# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4bee68f-251f-5849-9b8a-25ff59641271
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/15620/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15620-2018_2021-04-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15620/2018 ACPR/265/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 23 avril 2021 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me E______, avocat, ______, Genève, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance rendue le 5 octobre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée ______[GE], comparant par Me C______, avocate, ______, Genève, 

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 

1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 14 octobre 2020, A______ recourt contre l’ordonnance 
complémentaire du 5 octobre 2020, notifiée le 9 suivant, par laquelle le Tribunal de 
police l’a condamné à verser à B______ CHF 4'618.20 à titre de frais de défense par-
devant cette juridiction. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Les 9 mai et 20 novembre 2018, B______ a déposé plainte pénale contre 
A______ pour injures (art. 177 CP) et utilisation abusive d’une installation de 
télécommunication (art. 179septies CP). 

b. Entendu par la police, A______ a, en substance, contesté ces accusations et 
s’est refusé à tout commentaire. 

c. Par ordonnance pénale du 27 mai 2019, le Ministère public a tenu les faits pour 
établis et déclaré A______ coupable d’injure (art. 177 CP) et d’utilisation abusive 
d’une installation de communication (art. 179septies CP), le condamnant aux peines de 
droit. Les frais de la procédure ont été mis à la charge de A______, et B______ a été 
renvoyée à agir par la voie civile pour ses éventuelles prétentions civiles. 

d. Le 6 juin 2019, A______ a formé opposition. 

e. Entendus le 28 août 2019 par le Ministère public, B______ a confirmé ses 
plaintes, ainsi que son intention de participer à la procédure pénale comme partie 
plaignante au pénal et au civil, et A______ a partiellement reconnu les faits. 

f. La cause a été transmise au Tribunal de police. 

g. À l’audience du 1er octobre 2020, A______ a retiré son opposition. 

B______ a déposé des conclusions civiles tendant à la condamnation de A______ à 
lui verser CHF 1'000.-, avec intérêts, à titre de réparation de son tort moral et 
CHF 4'618.20 pour ses frais d’avocat, à augmenter de la durée de l’audience du jour. 

À teneur de procès-verbal, ces conclusions ont été déposées avant l’interrogatoire du 
prévenu. 

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h. L’état de frais se décompose comme suit, notamment : 

 Août 2019 : 23 – préparation et entretien avec Madame B______ (1.50) ; 28 – audience par-
devant le Ministère public et entretien avec Madame B______ (1.60) et courriers à Monsieur 

A______ et à Madame B______ (0.20) ; 30 – examen de l’ordonnance pénale (sur 
opposition) et e-mail à Madame B______ (0.10) ; 

 Janvier 2020 : 23 – courrier à Madame B______ (0.10) ; 

 Février 2020 : 14 – rédaction des réquisitions de preuves, courriers à Madame B______, à 
Monsieur A______ et au Ministère public (0.50) ; 19 – courrier à Madame B______ (0.10) ; 
28 – e-mail à Madame B______ (0.10) ; 

 Août 2020 : 14 – e-mail à Madame B______ (0.30) ; 

 Septembre 2020 : 3 – Courrier à Madame B______, au Tribunal pénal et au Ministère public 
(0.20) ; 30 – rédaction de conclusions civiles (1.0) et préparation de l’audience par-devant le 
Tribunal de police (3.0) ;  

 Octobre 2020 : 1 – entretien avec Madame B______ (1.0) et audience par-devant le Tribunal 
de police (à déterminer) ; 

 Honoraires tarif chef d’Étude à CHF 400.-/heure (7.3) : CHF 2'920.- ; 

 Honoraires tarif stagiaire à CHF 180.-/heure (7.6) : CHF 1'368.- ; 

 TVA 7.7% sur CHF 4'288.- : CHF 330.20 ; 

 D______ : CHF 4'618.20. " 

i. Par ordonnance rendue sur le siège et notifiée sur-le-champ, le Tribunal de 
police a pris acte du retrait de l’opposition, a dit que l’ordonnance pénale était 
assimilée à un jugement entré en force et a mis les frais de la procédure à la charge 
de A______. La question des conclusions civiles n’est pas abordée. 

j. Le même jour, B______ a sollicité du Tribunal de police une ordonnance 
complémentaire condamnant A______ à lui verser CHF 4'618.20 à titre d’honoraires 
d’avocats, relevant avoir fait valoir de telles conclusions avant le retrait de 
l’opposition. Ni le tort moral ni le temps passé à l’audience du matin ne sont plus 
réclamés. 

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C. Par l’ordonnance attaquée, le Tribunal de police a fait droit à la demande, expliquant 
avoir omis de statuer sur ce point par inadvertance. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Tribunal de police une violation du 
principe de l’unité du jugement pénal. B______ n’avait pas fait valoir de prétention 
au titre de l’art. 433 CPP par-devant le Ministère public, et aucun montant ne lui 
avait été alloué à ce titre. Elle n’avait pas non plus fait opposition à l’ordonnance 
pénale, alors qu’il lui eût appartenu de le faire, si elle considérait que le Ministère 
public lui avait refusé, à tort, totalement ou partiellement, une indemnité. Compte 
tenu du retrait de l’opposition, l’ordonnance pénale revêtait le caractère d’un 
jugement définitif et exécutoire, y compris sur la question de l’indemnisation de la 
partie plaignante, qui avait été renvoyée à agir par la voie civile. Ainsi, B______ était 
forclose à solliciter une indemnité par-devant le Tribunal de police. Elle ne pouvait 
pas non plus solliciter le maintien de la procédure devant le Tribunal de police 
uniquement sur la question de l’indemnisation, faute d’avoir fait elle-même 
opposition. Il ne ressortait, d’ailleurs, pas du procès-verbal d’audience qu’elle eût 
sollicité la continuation du procès sur cet aspect.  

Si, par impossible, B______ était en droit d’émettre des prétentions civiles, le 
Tribunal de police avait violé le devoir de motivation et le droit d’être entendu, pour 
n’avoir pas donné au prévenu l’occasion de s’exprimer sur ce point ni avoir analysé 
si le montant réclamé, alloué tel quel, était adéquat.  

En tout état, compte tenu de l’entrée en force de l’ordonnance pénale, et 
conformément au principe de l’unité de jugement, l’indemnité devait se limiter à la 
procédure devant le Tribunal de police. Vu le retrait de l’opposition, d’entrée de 
cause, l’indemnité de B______ se monterait ainsi à CHF 60.- (CHF 180.-/h., tarif 
avocat-stagiaire), correspondant aux 20 minutes qu’avait duré l’audience. 

S’il fallait entrer en matière sur l’intégralité de l’activité déployée par les conseils de 
B______, le temps facturé était largement exagéré (notamment la part consacrée aux 
entretiens et à la rédaction de la plainte pénale, à la préparation de l’audience et à la 
rédaction des conclusions civiles), car la cause était peu complexe. Il convenait de 
retenir ex aequo et bono 6 heures d’activité (entretiens avec la cliente : 1h30 ; 
rédaction de la plainte pénale : 1h45 ; audience Ministère public : 1h ; conclusions 
civiles : 20 minutes ; préparation de l’audience « pénale » : 45 minutes ; courriers / 
divers : 40 minutes), à répartir par moitié entre l’activité de l’avocate stagiaire 
(CHF 180.-/h.) et celle du chef d’Étude (CHF 400.-/h.), soit CHF 1'200.-. 

b. Le Tribunal de police n’a pas formulé d’observations, se référant intégralement 
à la décision rendue. 

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c. B______ conclut au rejet du recours. Le Tribunal de police était habilité, voire 
obligé, à compléter le jugement rendu, dans la mesure où celui-ci était manifestement 
incomplet, au sens de l’art. 83 al. 1 CPP. 

En outre, elle était en droit de formuler des prétentions civiles, conformément à 
l’art. 433 al. 1 CPP, applicable par-devant le Tribunal de police, ce d’autant qu’elle 
avait sollicité son indemnisation en début d’audience. Le retrait, ultérieur, de 
l’opposition signifiait que A______ avait succombé. C’était donc à juste titre que le 
Tribunal l’avait condamné à lui verser l’indemnité sollicitée, puisque les frais de la 
procédure avaient été mis à sa charge. 

A______ n’avait pas critiqué les montants réclamés, autrement dit les avait acceptés. 
En tout état, son droit d’être entendu avait été réparé dans le cadre de la présente 
instance.  

Les heures facturées étaient justifiées. Il n’y avait pas de raison de se limiter aux 
seuls honoraires de la procédure « d’appel », car le jugement était prévu « pour toute 
la procédure ». En outre, il avait fallu calculer les conclusions civiles et établir une 
note d’honoraires détaillée, afin de se conformer à l’art. 433 al. 2 CPP. La 
préparation de l’audience de jugement comprenait également une plaidoirie en lien 
avec les conclusions civiles. 

d. Dans sa réplique, A______ expose que B______ ne s’était pas prononcée sur la 
fiction entraînée par le retrait de l’opposition (art. 356 al. 3 CPP), à savoir que celle-
ci n’avait jamais eu lieu. Peu importait que les prétentions civiles fussent déposées 
avant ou après le retrait de l’opposition, sauf à entraîner une cacophonie en audience 
(sic). 

En violation de son droit d’être entendu, il n’avait jamais eu connaissance de la 
demande formée par B______ après l’audience. Si tel avait été le cas, il aurait pu 
faire valoir auprès du Tribunal de police les arguments exposés dans le recours. En 
tous les cas, il n’était pas possible de considérer que son droit d’être entendu était 
réparé par-devant la Chambre de céans, dans la mesure où il avait été privé d’une 
instance judiciaire. 

Les frais de procédure inutilement créés devaient être supportés par la partie qui les 
avait occasionnés. Ainsi, même si son droit d’être entendu devait être considéré 
comme respecté, il convenait de condamner l’État de Genève aux frais de la 
procédure (art. 436 al. 3 CPP). 

e. Le Ministère public propose d’admettre le recours et d’annuler la décision 
attaquée. A______ n’avait pas eu l’occasion de se déterminer avant ce prononcé. Le 
CPP ne connaissait pas l’institution de l’ordonnance complémentaire. Si le tribunal 

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omettait les conclusions de la partie plaignante, celle-ci devait agir par la voie du 
recours. 

f. B______ persiste dans ses observations et rejette la position du Ministère 
public.  

g. A______ a dupliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. b CPP ; Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 18 ad art. 433) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. L’intimée réclame, non pas l’allocation de « conclusions civiles », au sens de l’art. 
122 al. 1 CPP, i.e. de prétentions déduites de l’infraction, mais l’indemnisation de ses 
frais de défense au sens de l’art. 433 CPP, i.e. une juste indemnité – autrement dit, 
des dépens – pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure pénale 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, 2e 
éd. Bâle 2016, n. 6 ad art. 433 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 1 ad art. 433). 

3. Dans l’ordonnance attaquée, le Tribunal de police explique avoir omis de se 
prononcer « par inadvertance » sur l’indemnité réclamée par l’intimée. Le recourant 
et le Ministère public lui reprochent de s’être prononcé à tort sur cette question. Le 
premier fait valoir l’unité du jugement pénal, et le second l’impossibilité de 
compléter ultérieurement une décision lacunaire.  

3.1. Dès lors qu’elle avait gain de cause sur la culpabilité du recourant par le fait 
même du retrait de l’opposition et qu’elle avait respecté ce qui lui incombait pour 
obtenir l’indemnisation de ses frais de défense en déposant une note d’honoraires de 
son conseil (cf. art. 433 al. 2, 1ère phrase, CPP), l’intimée pouvait légitimement 
penser que la question de l’indemnisation de ses frais de défense serait traitée dans 
l’ordonnance du 1er octobre 2020. 

L’omission de statuer sur ce point ne saurait, toutefois, avoir transformé la décision 
postérieure du Tribunal de police, présentement querellée, en un prononcé 
rectificatif, au sens de l’art. 83 CPP, comme le croit l’intimée. 

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Le dispositif rendu le 1er octobre 2020 est clair, exempt de contradiction et complet 
sur les questions traitées dans les considérants, à savoir le retrait de l’opposition, 
l’entrée en force de l’ordonnance pénale et le sort des frais de la procédure, mis à la 
charge de l’opposant, comme ils devaient l’être (cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. .cit., n. 14 ad art. 356). Un dispositif n’est 
incomplet que si, par suite d’une inadvertance, les considérants de la décision rendue 
n’y trouvent pas leur expression ou leur écho (cf. ATF 143 III 420 consid. 2.2 p. 
423 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_15/2019 du 15 mai 2019 consid. 4). Tel n’était pas 
le cas, en l’espèce. Du reste, l’intimée, dans son pli du 1er octobre 2020, n’a pas 
demandé au tribunal de rectifier ou d’interpréter le dispositif, mais d’y ajouter une 
condamnation aux dépens. Elle avait parfaitement compris qu’aucune indemnité ne 
lui était accordée. 

Le prononcé relatif aux frais et indemnités est une décision de nature matérielle (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_310/2012 du 11 décembre 2012 consid. 5.3.1, non publié in 
ATF 139 IV 102). L'autorité compétente pour la rendre est liée par celle-ci après sa 
notification orale, respectivement écrite. Ainsi, contrairement à ce qu’avance 
l’intimée, le Tribunal de police ne pouvait la modifier matériellement lui-même, 
après avoir, comme en l’espèce, donné connaissance du dispositif sur le siège. Une 
modification matérielle postérieure, sous la forme d'une réévaluation ou d'un 
complètement, n'est pas possible. Même sous la forme d'une explication ou 
rectification des prononcés, au sens de l'art. 83 CPP, une décision qui repose sur une 
erreur de nature factuelle ou juridique lors de la prise de décision ne peut pas être 
corrigée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_362/2016 du 24 août 2016 consid. 2.6 ; 
6B_633/2015 du 12 janvier 2016 consid. 5.3 et les références citées). La rectification 
d’une inadvertance n’est possible que sur des erreurs d’expression (« Fehler im 
Ausdruck »), mais non pas sur des points tenant à un défaut dans la formation de la 
volonté du tribunal (« Willensbildung ») ou dans le raisonnement de l’autorité 
judiciaire (ATF 142 IV 281 consid. 1.3 p. 284 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 3a ad art. 83). 

3.2. Le Tribunal de police ne pouvait pas non plus statuer sur l’indemnisation de 
l’intimée par le biais de la procédure des art. 363 ss. CPP. Selon la jurisprudence la 
plus récente, cette voie n’est pas prévue pour statuer a posteriori sur les indemnités 
réclamées par une partie qui ont été omises dans la décision finale (ATF 144 IV 207 
consid. 1.7 p. 211 ; cf. aussi ATF 146 IV 332 consid. 1.4 p. 337). 

La décision finale qui n’a pas traité de l’indemnisation d’une partie doit, au contraire, 
être attaquée par la voie de droit qui est ouverte contre cette décision (ATF 144 IV 
207 1.7 p. 211). 

En l’occurrence, cette voie était le recours, au sens de l’art. 393 al. 1 let. b CPP, de la 
même façon que si, après le retrait d’opposition, l’indemnité a été refusée à la partie 

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plaignante ou si celle-ci a été (erronément) « renvoyée » à la voie civile 
(ACPR/492/2015 du 14 septembre 2015).  

En d’autres termes, l’intimée, en constatant que le Tribunal de police, dans 
l’ordonnance du 1er octobre 2020, avait omis de statuer sur son indemnisation, aurait 
dû saisir la Chambre de céans (ATF 144 précité, consid. 1.9 p. 211), mais non se 
tourner vers le premier juge, à qui elle avait de toute façon déjà soumis la note de 
frais et honoraires de son conseil. C’est d’autant plus vrai que l’ordonnance 
susmentionnée indiquait correctement la voie de droit ouverte ; que les 
jurisprudences topiques, précitées, sont antérieures à la date de l’audience, publiées 
et accessibles ; et que l’intimée était assistée par avocat. 

Dès lors, le Tribunal de police aurait dû considérer la lettre du 1er octobre 2020 
comme un recours et la transmettre comme telle à la Chambre de céans (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1331/2018 du 28 novembre 2018 consid. 3.2.). 

Peu importe que, dans une situation identique – mais jugée avant publication des 
deux arrêts susmentionnés du Tribunal fédéral –, à savoir un retrait d’opposition avec 
omission d’indemniser la partie plaignante, la Chambre de céans ait considéré qu’une 
décision complémentaire était la seule solution pour réparer une omission dans le 
jugement final (ACPR/94/2018 du 19 février 2018), à l’instar de ce que préconisait – 
alors – le Tribunal fédéral (arrêt 6B_472/2012 du 13 novembre 2012 consid. 2.4. in 
fine). 

4. Le recourant se plaint de n’avoir pas eu l’occasion de s’exprimer avant que 
l’ordonnance querellée ne soit rendue. 

4.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment le 
droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision 
soit prise touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des 
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins 
de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 p. 170 s. ; 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 ss ; 140 I 
285 consid. 6.3.1 p. 298 s. et les arrêts cités). Le droit d'être entendu est à la fois une 
institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de la partie, en rapport 
avec sa personne, de participer au prononcé de décisions qui lèsent sa situation 
juridique (arrêt 4A_364/2015 du 13 avril 2016 consid. 2.2, non publié in ATF 142 III 
355; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p. 51, 241 consid. 2 p. 242 
et les arrêts cités). 

4.2. Le droit de s'exprimer sur tous les points importants avant qu'une décision soit 
prise s'applique sans restriction pour les questions de fait. Sa violation entraîne en 

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principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès 
du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 p. 17; 137 I 195 consid. 2.2 p. 197). 
Elle peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 
consid. 4.4 p. 174 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 et les arrêts cités). Toutefois, une 
telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans 
l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 
particulièrement grave (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226). La réparation consiste 
donc, en principe, à renvoyer le dossier à l'autorité intimée pour qu'elle rende une 
nouvelle décision après avoir donné à la personne intéressée l'occasion de s'exprimer 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_85/2010 du 19 avril 2010 consid. 4.2). 

4.3. Selon le procès-verbal d’audience du 1er octobre 2020, l’intimée a déposé sa 
demande d’indemnisation à l’ouverture des débats par-devant le Tribunal de police. 

Il ne ressort pas de ce procès-verbal que les parties présentes auraient été amenées à 
s’exprimer à ce sujet. 

On ne saurait reprocher au recourant de n’avoir pas cherché à le faire, dès lors que 
c’était au tribunal, en possession des « conclusions civiles » déposées par l’intimée, 
de l’interpeller à ce sujet, d’autant plus qu’il est profane et comparaissait alors sans le 
concours d’un avocat, à la différence de l’intimée. 

Que le Tribunal de police ait estimé devoir réparer par la suite l’« inadvertance » 
qu’il avait commise sur le siège ne le dispensait pas de recueillir préalablement l’avis 
du recourant avant de statuer, puisque le prononcé « complémentaire » qu’il 
s’apprêtait à rendre, présentement attaqué, lésait la situation juridique du recourant, 
rendu débiteur, en sus des frais de l’instance sur opposition, des honoraires d’avocat 
(des dépens) de sa partie adverse.  

On ne voit pas ce que l’intimée veut tirer de l’invocation de l’art. 83 CPP dans ce 
contexte. Même un prononcé rectificatif, au sens de cette disposition, ne pourrait être 
rendu sans que les parties ne se soient préalablement exprimées (art. 83 al. 3 CPP). 

La violation du droit d’être entendu est donc établie. 

Le recours doit par conséquent être admis, et l’ordonnance attaquée, annulée.  

5. Cela étant, et dès lors qu’un renvoi de la cause au Tribunal de police reviendrait à 
susciter une nouvelle ordonnance complémentaire, i. e. à perpétuer une pratique 
prohibée par la jurisprudence du Tribunal fédéral, la Chambre de céans statuera elle-
même, en rendant une nouvelle décision sur le fond (art. 397 al. 2 CPP). 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2021&to_date=19.02.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22DROIT+D%27%CATRE+ENTENDU%22+%2B%22nature+formelle%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-I-167%3Afr&number_of_ranks=0#page167
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6. À cet égard, l’intimée n’a pas formé opposition à l’ordonnance pénale du Ministère 
public qui ne lui accordait aucune indemnité. Or, cette voie de droit était la seule qui 
lui était ouverte pour faire réparer cette omission (ATF 139 IV 102 consid. 5.2 
p. 109 s.). Par conséquent, seul doit être examiné si et le cas échéant à quelles 
conditions elle à droit à une indemnisation pour la période commençant avec le 
traitement de l’opposition formée par le prévenu (recourant) et se terminant par le 
retrait de celle-ci à l’audience tenue par le Tribunal de police le 1er octobre 2020, soit 
la partie de l’activité de son conseil exposée ci-dessus (let. B.h.). Comme on l'a vu 
(consid. 3.1. Supra), le retrait de l'opposition signifiait que l'intimée avait gain de 
cause. 

6.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause. Tel est le cas si ses prétentions civiles sont admises 
et/ou lorsque le mis en cause est condamné. Dans cette dernière hypothèse, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la 
plainte pénale. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation 
au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de 
vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais 
d'avocat. En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates 
pour la défense raisonnable du point de vue du plaignant (ATF 139 IV 102 consid. 
4.1 et 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_90/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.5). 

6.2. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable 
dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de 
tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes 
généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être 
arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de 
l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client 
(ACPR/520/2017 du 28 juillet 2017). Sur cette base, la Cour de justice retient, en 
principe, un tarif horaire de CHF 400.- pour un chef d'étude, voire de CHF 450.- si le 
conseil calcule sa prétention à ce taux, de CHF 350.- pour un collaborateur et CHF 
150.- pour un avocat stagiaire (ACPR253/2018 du 4 mai 2018 et ACPR/320/2018 du 
6 juin 2018 ainsi que les références citées dans ces arrêts).  

6.3. En l’espèce, l’activité du 23 août 2019 (1 heure et demie) en vue de préparer 
l’audience sur opposition, du 28 août 2019, peut être admise. L’audience elle-même 
a duré 57 minutes (arrondies à 1 heure). La facturation ce jour-là de « 1.60 » – 
comprendre : 1 heure et 36 minutes – englobe l’audience elle-même et un entretien 
avec l’intimée ; elle n’est pas excessive. En revanche, on n’a aucune explication sur 
les plis envoyés le jour de l’audience au recourant et à l’intimée : la durée facturée à 
ce titre sera retranchée. Il en va de même de l’activité facturée le 23 janvier 2020. La 
rédaction « des » réquisitions de preuve du 14 (recte : 17) février 2020 sera 

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indemnisée. Les autres correspondances du mois de février 2020 n’ont reçu aucune 
justification ; leur facturation sera écartée. La préparation de l’audience du 1er 
octobre 2020 a commencé avec le courriel du 14 août 2020 (18 minutes, admises), 
puisque ce message fait manifestement suite aux mandat de comparution et avis 
d’audience expédiés la veille par le greffe du Tribunal de police. La rédaction des 
demandes d’indemnité (« conclusions civiles ») sera ramenée de 1 heure à 30 
minutes, pour ne comporter que les montants réclamés, sans justification factuelle ni 
développement juridique. La préparation de l’audience sera ramenée à 1 heure, ce 
qui paraît suffisant pour préparer la plaidoirie, y compris sur la question de 
l’indemnisation : le dossier n’est pas complexe, n’a pas évolué depuis l’ordonnance 
pénale et était suffisamment connu du conseil de l’intimée. Pour les mêmes raisons, 
l’entretien de préparation d’audience avec la cliente sera également ramené à 30 
minutes. En revanche, la durée de l’audience par-devant le Tribunal de police doit 
être ajoutée : elle fut de 25 minutes, à teneur de procès-verbal. Il y aurait formalisme 
excessif à retrancher ce poste au motif qu'il n'a pas été repris dans la lettre de 
l'intimée au tribunal. Du reste, dans l'acte de recours, le recourant lui-même ne 
disconvient pas, fût-ce à titre subsidiaire, que ce poste doit être indemnisé. 

Ainsi, 6 heures et 20 minutes (résultat arrondi) seront admises. 

Il ressort de la note d’honoraires, du 30 septembre 2020, que le travail d’avocat s’est 
partagé à parts quasiment égales entre la cheffe d’étude et l’avocate stagiaire. Cela 
conduit à une indemnité totale de CHF 1’742.-, TVA en sus, soit 3 heures 10 minutes 
à CHF 400.-/h. et 3 heures 10 minutes à CHF 150.-/h. 

7. De ce qui précède, il suit que le recourant, qui voit baisser d’environ deux tiers 
l’indemnité mise à sa charge par le Tribunal de police, a largement gain de cause. 

En revanche, l’intimée, partie plaignante, qui conclut au rejet des conclusions prises 
par le recourant, succombe intégralement. Elle assumera par conséquent les frais 
judiciaires. Ceux-ci seront fixés à CHF 1'000.-, y compris l’émolument (art. 13 du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

8. Le recourant, prévenu, demande une indemnité de CHF 1'938.60 (TVA comprise) 
pour la rédaction du recours, correspondant à quatre heures d'activité. 

8.1. L'art. 436 al. 2 CPP stipule que, si ni un acquittement total ou partiel ni un 
classement de la procédure ne sont prononcés, mais que le prévenu obtient gain de 
cause sur d'autres points, celui-ci a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. Le 
dédommagement est donc alloué dans la mesure du gain dans la cause ; ainsi en va-t-
il lorsque le prévenu obtient la suppression de tout ou partie des indemnités à payer 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 6 ad 
art. 436). 

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8.2. En l’espèce, le recourant réclame pour l’instance de recours l’indemnisation de 
quatre heures d’activité d’avocat au tarif horaire, admis par la Cour pénale, de 
CHF 450.-/h. Ce montant n’est pas excessif en considération des questions de 
procédure en jeu. Il se le verra par conséquent allouer, à la charge de l’État. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet le recours, annule l’ordonnance attaquée et fixe à CHF 1’742.- (plus TVA, 7,7%) 
l’indemnité due par A______ à B______ pour les frais de défense de celle-ci. 

Condamne B______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à CHF 1’000.-.  

Alloue à A______, à la charge de l’État, une indemnité de CHF 1'938.60 TTC, pour ses 
frais de défense en procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), à 
l’intimée (soit, pour elle, son conseil), au Tribunal de police et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

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P/15620/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 905.00 

-  CHF      

Total  CHF  1000.00