# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cfb9c5a-4109-59ea-a289-5726f014274b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.06.2017 A/2991/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2991-2016_2017-06-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2991/2016 ATAS/484/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par  Syndicat 
UNIA Mme B______ 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 2/18 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1979 au 
Portugal, ressortissant portugais, marié, père de deux enfants, sans autre formation 
que celle de l’école obligatoire, a travaillé au Portugal d’abord comme aide 
mécanicien sur camions puis comme ouvrier dans le bâtiment. En octobre 2007, il 
s’est installé en Suisse, dans le canton de Genève, où il a obtenu l’autorisation de 
séjourner (finalement une autorisation d’établissement) et a exercé l’activité 
d’ouvrier agricole dans le domaine de la culture maraîchère, chargé de s’occuper de 
la récolte des fruits et légumes.  

2. Dans le courant de l’année 2013, l’assuré a éprouvé des lombalgies, devenues 
chroniques. Il a été mis en arrêt de travail à 100 % par son médecin traitant, le 
docteur C______, généraliste, le 9 décembre 2014 ; il a repris le travail le 22 
décembre 2014, mais s’est trouvé à nouveau en incapacité complète de travail du 23 
janvier au 8 février 2015, puis, après une reprise du travail, en incapacité de travail 
à 50 % du 24 février au 31 mars 2015, puis à nouveau en totale incapacité de travail 
à partir du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée. Il sera licencié pour le 31 
décembre 2015 (échéance qui sera reportée compte tenu d’incapacités totales de 
travailler attestées médicalement). AXA Winterthur Assurances a versé des 
indemnités journalières en sa faveur comme assureur perte de gain maladie.  

3. Le 5 mai 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office AI du canton de Genève (ci-après : 
OAI).  

4. À teneur d’un rapport médical du Dr C______ du 14 avril 2015, l’assuré souffrait 
de lombosciatalgies à bascules à prédominance droite, dans le cadre de discopathies 
protrusives L2-L3, L4-L5 et L5-S1 ; il se plaignait de douleurs lombaires 
progressives depuis décembre 2014 avec irradiations dans le membre inférieur 
droit, problème pour lequel il avait déjà consulté ledit médecin en octobre 2011. Il 
était suivi conjointement par le docteur D______, neurochirurgien FMH.  

Le 18 mai 2015, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail de l’assuré de 
0 % dans toute activité, en l’état aussi s’agissant d’une activité adaptée ; le 
pronostic était réservé ; des mesures de réadaptation seraient envisagées dès que 
l’évolution de la situation le permettrait. L’assuré ne devait pas exercer d’activités 
uniquement en position assise ou en position debout, ni principalement en 
marchant, ni en se penchant, ni accroupi, ni à genoux, ni en devant faire des 
mouvements de rotation en position assise ou debout, ni soulever des poids de plus 
de 3 kg, ni en montant sur une échelle ou un échafaudage ; ses capacités de 
concentration et de compréhension et son aptitude à se déplacer n’étaient pas 
limitées, mais ses capacités d’adaptation et de résistance l’étaient en raison de la 
diminution de sa mobilité et de sa force.  

5. Le 18 mai 2015, l’employeur de l’assuré a fourni à l’OAI les données relatives aux 
activités (soit plantation, récolte et préparation de légumes) et aux « revenus AVS » 
de l’assuré depuis 2013 (CHF 5'000.- par mois).  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 3/18 -

6. En avril et mai 2015, l’assuré a consulté le docteur E______, radiologue FMH. À 
teneur d’un rapport du 29 mai 2015 dudit médecin, il y avait eu échec d’une 
infiltration de l’articulation droite L3-L4 le 20 avril 2015, et d’une deuxième 
infiltration, le 27 avril 2015, au niveau interapophysaire L3-L4 et L4-L5, sur des 
cibles définies par le neurochirurgien quant à des lombalgies fessalgiques droites 
devant l’hyperfixation scintigraphique. En consultation de la douleur, le 20 mai 
2015, l’assuré a présenté clairement une douleur discogène au bending antérieur 
d’allure facettaire, non en para-spineux L3-L4 mais en para-spineux L5-S1. Il y 
avait ainsi deux cibles quant à l’origine de la douleur, deux niveaux auxquels le 
radiologue a réalisé un bloc de la douleur. Une semaine plus tard, le 29 mai 2015, 
l’assuré était pratiquement libre de douleur, présentant une amélioration de 95 % de 
sa symptomatologie. Le radiologue a indiqué à l’assuré qu’il arrêtait la prise en 
charge compte tenu de cette large amélioration, mais qu’il existait toujours une 
touche facettaire L5-S1 droite avec un risque de dégradation, auquel cas une séance 
d’infiltration serait proposée et, en cas d’échec, un traitement de rhysolise ou de 
thermoablation des branches médiales avec désensibilisation de l’articulation L5-S1 
droite.  

7. D’après un rapport médical du Dr D______ enregistré le 8 juin 2015, l’assuré 
présentait des lombalgies et sciatalgies (reste illisible) ; le pronostic était favorable. 
L’assuré était apte au travail ; il pouvait exercer des activités dans toutes les 
positions et n’avait pas de limitations dans ses mouvements ni dans ses capacités de 
concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance.  

Selon ce qu’indiquera le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie et en 
médecine interne, dans un rapport d’expertise du 17 mai 2016, le Dr D______ 
indiquait, en juin 2015, que l’assuré présentait des lombalgies avec des pseudo-
sciatiques, évoquait une pathologie chronique persistante de longue date avec une 
exacerbation depuis décembre 2014, recommandait d’envisager des infiltrations 
rachidiennes chez un radiologue (le Dr E______), et signalait que l’exploration 
rachidienne via une IRM était rassurante, sans instabilité ni inflammation à la 
scintigraphie, avec absence d’indication neurologique.  

8. D’après un rapport d’évaluation du 17 juin 2015 de la docteure G______, médecin 
auprès du service médical régional de l’AI (ci-après : SMR), l’assuré avait des 
lombosciatalgies droites sur canal rachidien étroit constitutionnel (entre L2 et S1) 
avec discopathie protrusive étagée au niveau lombaire. Il avait une capacité de 
travail indéterminée dans son activité habituelle, et une capacité de travail de 100 % 
dès le 9 décembre 2014 dans une activité adaptée ; au titre des limitations 
fonctionnelles, ledit médecin relevait qu’il fallait privilégier un poste semi-
sédentaire, ne pas porter de charges de plus de 5 kg, éviter les positions debout et 
assise prolongées (donc pouvoir changer de position toutes les heures), éviter les 
positions en porte-à-faux du rachis, accroupie ou à genoux.  

9. Le 25 juin 2015, l’assuré a eu un entretien avec un conseiller en réadaptation de 
l’OAI. D’après la note de cet entretien, l’assuré avait déposé sa demande de 
prestations sur requête d’AXA Winterthur Assurances. Il avait un métier très 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 4/18 -

physique et n’arrivait pas à se débarrasser de ses douleurs dorsales ; il était alors en 
reprise d’activité à 100 % depuis le 8 juin 2015, mais savait qu’il ne tiendrait pas 
longtemps. Il avait déjà subi trois infiltrations et une quatrième était prévue en cas 
de nouvelle incapacité de travail. Il ne lui était pas possible d’exercer l’entier de son 
cahier des charges. Il n’y avait pas d’avis final du SMR, mais a priori une capacité 
de travail de 100 % dans une activité adaptée respectant ses limitations 
fonctionnelles. L’assuré, paraissant volontaire et décidé à trouver une solution, 
allait réfléchir à une nouvelle activité.  

10. Par une communication du 25 juin 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il allait 
assurer le suivi de sa reprise d’activité dans son activité habituelle au taux 
contractuel, sans préjudice d’un examen de son droit aux prestations entrant en 
ligne de compte.  

11. Dans une note de travail du 23 septembre 2015 du conseiller en réadaptation de 
l’OAI, l’assuré avait toujours des douleurs au dos, effectuait un travail lourd (la 
récolte des légumes) mais n’était pas en incapacité de travail. Il allait revoir son 
généraliste.  

12. D’après une note de travail du 29 octobre 2015 dudit conseiller en réadaptation, 
l’assuré avait été licencié pour le 31 décembre 2015. Au niveau du dos, c’était le 
statu quo ; il avait des douleurs, mais pas d’incapacité de travail.  

13. L’assuré a rencontré ledit conseiller en réadaptation le 19 novembre 2015. Le 
Dr C______ l’avait à nouveau mis en arrêt de travail à 100 % dès le 9 novembre 
2015, impliquant un report de son délai de congé. Proposition lui a été faite lors de 
cet entretien de suivre un cours de français à l’Université Ouvrière de Genève (ci-
après : UOG) pour commencer à « préparer la suite pour lui (recherche d’emploi, 
assurance-chômage) ».  

Par communication du 9 décembre 2015, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un 
cours de « français-emploi » auprès de l’UOG du 11 janvier au 4 mars 2016 pour 
160 périodes de cours sur 40 jours (tous les matins du lundi au vendredi).  

14. Selon le rapport d’expertise précité qu’établira le Dr F______, le Dr C______ a 
évoqué, le 14 décembre 2015, le diagnostic de lombalgies mécaniques associées à 
des lombosciatiques droites, avec des douleurs progressives, irradiant dans le 
membre inférieur droit depuis une semaine, et, en date du 18 janvier 2016, il a fait 
part du diagnostic de lumbago avec irradiation sciatique proximale du membre 
inférieur droit, avec un blocage brutal lombaire le 4 novembre 2015 avec un suivi 
chez lui-même ainsi que chez les Drs D______ et E______.  

15. D’après une note de travail du 1er mars 2016 du conseiller en réadaptation de l’OAI, 
l’assuré avait moins de douleurs ; il devait reprendre son emploi dès le 14 mars 
2016 pour « effectuer son délai de congé de deux mois » ; une inscription au 
chômage était à prévoir dès la reprise de son emploi. Les cours de français avaient 
été profitables.  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 5/18 -

16. Selon le bilan du cours « français-emploi » établi le 15 mars 2016 par l’UOG, 
l’assuré avait été un participant relativement assidu qui avait su profiter de 
l’enseignement dispensé durant ce cours. Il avait acquis le niveau élémentaire A2 
(oral) et élémentaire A2 (écrit).  

17. Selon des notes de travail du conseiller en réadaptation de l’OAI des 23 mars et 
29 avril 2016, l’assuré n’avait pas repris son activité, ses certificats médicaux 
d’arrêt de travail ayant été prolongés par le Dr C______. Il était convoqué pour le 
13 mai 2016 pour une expertise médicale sur mandat d’AXA Winterthur 
Assurances. Le mandat de réadaptation allait être fermé et l’instruction de sa 
demande de prestations se poursuivre.  

18. Le 17 mai 2016, le Dr F______ a rendu son rapport d’expertise médicale 
rhumatologique à l’intention d’AXA Winterthur Assurances.  

Après avoir relaté l’anamnèse de l’assuré (3 pages), le Dr F______ a fait mention 
de ses plaintes et données subjectives (une demie page), consistant principalement 
dans la persistance de lombalgies basses mécaniques, situées à la charnière 
lombosacrée, depuis environ deux ans, présents surtout lors des positionnements 
statiques debout et assis, aggravées par l’antéflexion du tronc, les mouvements de 
torsion du tronc et lors du port ou du soulèvement de charges. L’assuré se disait 
soulagé par le décubitus dorsal, des douches et la prise de Dafalgan. Il faisait lui-
même sa toilette, était capable de conduire sur de courtes distances et ne pratiquait 
pas d’activité sportive. Il estimait que le travail d’agriculteur était trop difficile pour 
son dos, et, quoique n’ayant pas de projet d’avenir, se déclarait ouvert à suivre une 
autre formation professionnelle ou à retravailler dans un domaine plus léger pour 
son rachis que l’agriculture.  

Lors de son examen clinique, l’assuré s’était levé prestement de son siège après 
45 minutes en alléguant de fortes lombalgies, puis s’était déshabillé 
précautionneusement et avait eu quelques difficultés à se mouvoir sur le lit 
d’examen. Le rapport décrit les résultats détaillés de l’examen clinique de l’assuré 
(une page et demi), en particulier son status ostéo-articulaire et l’analyse de son 
dossier radiologique.  

Le Dr F______ a posé les diagnostics de lombalgies chroniques aspécifiques 
(arthrose facettaire L3-L4 et L4-L5), de déconditionnement physique avec obésité 
de classe I (avec un IMC de 31.2 kg/m2) et de tabagisme chronique.  

Dans l’appréciation du cas, ledit médecin a relevé avoir objectivé une hyperlordose 
lombaire avec un syndrome lombo-vertébral prédominant au niveau de la charnière 
lombo-sacrée ; il y avait restriction de la mobilité lombaire antérieure et latérale et 
une exacerbation douloureuse lombaire lors de l’hyperextension lombaire. 
L’important déconditionnement physique de l’assuré était frappant, avec une 
obésité de classe I et une ptose abdominale. Sinon, l’examen ostéo-articulaire et 
neurologique était dans la norme, sans aucun signe radiculaire irritatif ou déficitaire 
d’un point de vue neurologique aux membres inférieurs. Le bilan radiologique et 
l’IRM lombaire demeuraient fort rassurants ; il n’y avait pas de hernie discale, ni de 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 6/18 -

signe de conflit disco-radiculaire et essentiellement une arthrose facettaire 
postérieure banale confirmée sur deux IRM lombaire et lors d’une scintigraphie 
osseuse. L’assuré manifestait des lombalgies simples sans radiculalgies, ayant 
tendance à se chroniciser dans un contexte de surcharge facettaire postérieure 
lombaire sans élément de troubles neurologiques déficitaires ou irritatifs aux 
membres inférieurs. Le handicap rapporté dans les activités de la vie quotidienne 
semblait relativement modéré. Il n’exerçait plus aucune activité professionnelle 
depuis son licenciement, et, en dépit de douleurs estimées à 7/10, il ne prenait que 
du Dafalgan, sans aucune autre médication antalgique et ne suivait que des 
traitements de physiothérapie passive, sans aucune ergonomie posturale.  

Dans la profession d’ouvrier agricole, on pouvait cautionner une incapacité de 
travail depuis le 9 décembre 2014, incapacité qui persisterait à l’avenir compte tenu 
de l’évolution de la situation depuis deux ans avec des récidives régulières de 
rachialgies lombaires. Il avait une capacité de travail totale dans une profession qui 
serait adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port ou de soulèvement de 
charges de plus de 10 kg, pas d’activité réalisée en position de porte-à-faux avec le 
buste ou qui nécessiterait des mouvements de torsion du rachis lombaire, avec la 
possibilité d’alterner les positions debout et assis toutes les 30 à 45 minutes). Rien 
ne s’opposait à des mesures de réinsertion de l’AI, qui étaient à envisager. Le 
pronostic demeurait défavorable dans une activité d’ouvrier agricole, mais bon dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. L’assuré devait pouvoir 
bénéficier d’une prise en charge de rééducation rachidienne intensive (par exemple 
au sein du service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève [ci-
après : HUG]), les traitements d’antalgie instrumentale invasive réalisés 
(arthrographies facettaires, infiltrations épidurales) n’ayant pas apporté 
d’amélioration et étant discutés quant à leur efficacité en cas de lombalgies 
chroniques aspécifiques sans syndrome radiculaire concomitant, voire conforter 
l’assuré dans son impression de souffrir d’une pathologie grave à son rachis.  

19. Le 3 juin 2016, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré, qu’il a fixé à 
0.05 % compte tenu d’un revenu annuel brut avec invalidité de CHF 59'969.-  (sur 
la base d’un revenu mensuel de CHF 5'312.- tiré de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires 2014 [ci-après : ESS] pour un homme exerçant dans tous les secteurs 
confondus pour une activité de niveau 1 [tâches physiques ou manuelles simples], 
rapporté à une durée normale hebdomadaire de travail de 41.7 heures, versé douze 
fois l’an, indexé à l’évolution du coût de la vie, avec un abattement de 10 % en 
raison des limitations fonctionnelles) et d’un revenu annuel brut sans invalidité 
réactualisé de CHF 60'000.-, donc d’une perte de gain de CHF 31.-.  

20. Par un projet de décision du 3 juin 2015, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il 
entendait lui refuser tant une rente d’invalidité que des mesures professionnelles. 
L’assuré avait le statut d’actif à 100 %. Il avait présenté une capacité de travail à 
des taux fluctuants depuis décembre 2014 avec une reprise d’activité à 100 % entre 
le 8 juin et le 3 novembre 2015 ; sa capacité de travail dans son activité habituelle 
était nulle depuis le 4 novembre 2015 (nouveau début du délai d’attente de un an), 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 7/18 -

mais sa capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée respectant 
ses limitations fonctionnelles était de 100 % sans baisse de rendement depuis 
décembre 2014. Il avait bénéficié de mesures d’intervention précoce (maintien au 
poste de travail et cour de français). Il ne subissait pas de perte de gain. Aucune 
invalidité ne pouvait être reconnue. Des prestations en vue de le soutenir dans ses 
démarches de retour en emploi relevaient de l’assurance-chômage. Il disposait de 
trente jours pour faire valoir des objections à l’encontre de ce projet de décision ou 
demander des renseignements complémentaires.  

21. L’assuré n’a pas contesté ce projet de décision.  

22. Par décision du 11 juillet 2016 (reprenant les termes, motifs et conclusions du 
projet de décision précité), l’OAI a refusé à l’assuré tant une rente d’invalidité que 
des mesures professionnelles.  

23. Par acte du 12 septembre 2016, désormais représenté par Unia Genève, l’assuré a 
recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter le 
recours (n’ayant pas encore pu accéder au dossier de l’OAI) et à l’ouverture 
d’enquêtes, et, au fond, à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité à 100 %, subsidiairement à l’octroi de mesures professionnelles.  

L’assuré souffrait toujours de lombalgies chroniques, ne pouvait porter des charges, 
effectuer de torsion du buste ou rester dans une même position assise ou debout 
plus de 30 minutes. Il contestait totalement avoir une capacité de travail médico-
théorique raisonnablement exigible de 100 % sans baisse de rendement. L’activité 
adaptée de substitution retenue par l’OAI ne répondait aux exigences du Tribunal 
fédéral, car elle ne tenait pas compte de son impossibilité de trouver une activité 
professionnelle adaptée à son handicap physique eu égard à son niveau de 
formation et en français. Une baisse de rendement devait à tout le moins être 
reconnue, par le biais d’un abattement, dans toute activité professionnelle en raison 
de ses douleurs chroniques.  

24. Dans son complément de recours du 25 octobre 2016, l’assuré a fait référence au 
rapport d’expertise du Dr F______ du 17 mai 2016, et a critiqué la décision de 
l’OAI sur l’activité adaptée et sur l’abattement retenus et a confirmé les conclusions 
prises dans son recours.  

Pour évaluer dans quelle mesure il pouvait encore exploiter économiquement sa 
capacité de travail résiduelle, l’OAI s’était fondé sur des possibilités de travail 
irréalistes, compte tenu de ses limitations fonctionnelles ; les métiers permettant 
d’alterner, chaque demie heure, la position assise et debout étaient objectivement si 
pauvres qu’ils devaient être considérés inexistants.  

En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, le revenu d’invalide pouvait être 
évalué sur la base des données statistiques résultant de l’ESS ou de la description de 
postes de travail établie par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents, mais il fallait en réduire le montant en considération de l’ensemble des 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 8/18 -

circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier, ce que l’OAI 
n’avait pas fait.  

25. Par mémoire de réponse du 21 novembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

L’expertise du Dr F______ du 17 mai 2016 avait pleine valeur probante. 
L’allégation de douleurs devait être confirmée par des observations médicales pour 
pouvoir être prise en compte. L’assuré avait l’obligation de diminuer le dommage 
en entreprenant de lui-même tout ce qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité. Il 
n’appartenait pas à l’OAI de définir de manière concrète quelles activité ou 
fonction professionnelle était envisageable pour l’assuré. L’AI n’avait pas à 
répondre d’une diminution de capacité de gain due essentiellement à d’autres 
facteurs qu’à une atteinte à la santé, tels que le manque de formation 
professionnelle, des difficultés d’ordre linguistique ou l’âge. L’OAI avait retenu un 
taux d’abattement de 10 %, pour tenir compte des limitations fonctionnelles de 
l’assuré, taux suffisant. Lesdites limitations, correspondant aux règles classiques à 
respecter, ne diminuaient pas de manière déterminante les possibilités générales de 
valorisation de la capacité de travail.  

26. Dans une réplique du 23 janvier 2017, l’assuré a critiqué l’expertise du 
Dr F______, en tant qu’elle évoquait les douleurs qu’il avait eues lors de son 
voyage en voiture au Portugal sans retenir combien ce voyage avait été laborieux 
du fait des arrêts très fréquents qu’il avait dû faire (sujet pour lequel l’assuré 
pourrait être entendu par la chambre des assurances sociales). Il reprochait à l’OAI 
de ne pas tenir suffisamment compte du fait que, lors de son examen clinique par le 
Dr F______, il avait dû se lever brusquement de son siège en raison de fortes 
lombalgies et avait eu des difficultés à se mouvoir sur le lit d’examen. L’expert 
avait objectivé une hyperlordose lombaire avec un syndrome lombo-vertébral 
prédominant au niveau de la charnière lombo-sacrée, créant une restriction de la 
mobilité lombaire antérieure et latérale et une exacerbation douloureuse lombaire 
lors de l’hyperextension lombaire.  

27. Le 20 février 2017, l’OAI a renoncé à dupliquer, la réplique de l’assuré n’appelant 
aucune observation de sa part. Il répétait conclure au rejet du recours.  

28. Cette écriture a été communiquée le 21 février 2017 à l’assuré.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, la décision litigieuse ayant été rendue en application de la 
LAI.  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 9/18 -

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - RS E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le présent recours, interjeté le 12 septembre 2016 contre la décision litigieuse du 
11 juillet 2016, a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la 
suspension du délai de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 
let. b LPGA , cf. aussi art. 89C let. b LPA).  

Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

Son recours satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il 
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78).  

Pour pouvoir se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, 
l’administration ou le juge, sur recours, doivent disposer de documents émanant 
d’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes. Il importe que les rapports 
médicaux sur lesquels l’administration ou le juge s’appuient comportent une étude 
fouillée des points litigieux importants, se fondent sur des examens complets, 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 10/18 -

prennent également en considération les plaintes exprimées, aient été établis en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), décrivent clairement les interférences et 
enfin contiennent des conclusions bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 
V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux, lignes qu’il n’y a pas lieu de 
rappeler ici dans le détail. Il sied de relever que lorsqu’au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). Le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. En ce qui concerne les rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 

3. a. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant peut être mis au 
bénéfice d’une rente d’invalidité, et s’il a droit à des mesures d’ordre professionnel.  

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
129 V 1 consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, 
à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve 
dès le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 
4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 11/18 -

En l’espèce, s’agissant de la LAI, dès lors que la demande de prestations de l’AI est 
intervenue le 5 mai 2015 et que les faits déterminants se sont produits dès la fin de 
l’année 2014, le droit applicable est le droit actuellement en vigueur, résultant de la 
dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 1er janvier 
2012. Au demeurant, à l’instar d’ailleurs des révisions précédentes de la LAI – à 
savoir celles des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision], 
entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008 –, ladite 
révision 6a n’a pas amené de modifications substantielles en particulier en matière 
d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 
11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés 
invalides ou menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits 
assurés ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon 
l’art. 8 al. 2 LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies 
congénitales (art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les 
conditions propres à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 
LAI ; Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in 
Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY 
/ Romolo MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 
257 ss).  

Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité.  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 12/18 -

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituel à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

b. La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss).  

6. a. En l’espèce, le recourant n’amène pas d’éléments médicaux un tant soit peu 
probants qui viendraient discréditer le rapport médical du Dr F______. Et il ne s’en 
trouve pas au dossier qui devraient se voir reconnaître du poids.  

b. Le rapport du Dr F______ comporte, d’un point de vue formel, toutes les 
rubriques devant figurer dans un rapport qui aurait valeur de rapport d’expertise. Il 
relate l’anamnèse détaillée du recourant, fait mention de ses plaintes et données 
subjectives, décrit les résultats détaillés de l’examen clinique de l’assuré (une page 
et demi), en particulier son status ostéo-articulaire et l’analyse de son dossier 
radiologique, posé les diagnostics, comporte une discussion du cas et contient des 
conclusions.  

Matériellement, le rapport médical rhumatologique du Dr F______ témoigne d’un 
examen clinique approfondi, dont les résultats – ajoutés à ceux de l’analyse du 
dossier radiologique – convainquent de la pertinence et justesse des conclusions 
auxquelles aboutit ledit médecin. Ledit rapport doit se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

c. Il sied, dans ce contexte, de relever notamment ce qui suit au titre du status 
ostéo-articulaire (référence étant faite au demeurant à l’intégralité dudit rapport) : 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 13/18 -

Au niveau du rachis lombaire, les signes comportementaux de Waddel sont absents, 
et il n’y a pas de troubles statiques hormis une hyperlordose lombaire, et des 
contractures musculaires para-vertébrales lombaires bilatérales de L3 à S1 des deux 
côtés sont objectivées. Il n’y a de syndrome rachidien ni au niveau du rachis dorsal, 
ni à celui du rachis cervical. Les articulations sacro-iliaques sont calmes. Dans les 
articulations périphériques, les points de fibromyalgie sont indolores et il n’y a ni 
arthrite ni ténosynovite. Il n’y a rien de particulier à signaler (comme des 
limitations de la mobilité, des déformations, des douleurs) au niveau des épaules, 
des coudes, des poignets et des mains, des hanches, des genoux ainsi que des 
chevilles et des pieds. Concernant le status neurologique, la manœuvre de Lasègue 
ne génère pas de douleurs dans les membres inférieurs, mais que des lombalgies des 
deux côtés; il n’y a pas de signe Lasègue contralatéral, et les signes de Léri sont 
négatifs des deux côtés ; les points de Valleix sont indolores ; le recourant est 
capable de marcher sans difficultés sur les pointes des pieds et sur les talons.  

S’agissant du dossier radiologique du recourant, les radiographies standards de la 
colonne lombaire de face et de profil du 25 mars 2015 sont sans particularités ; il 
n’y a ni spondylolisthésis ni discopathies, mais on constate l’existence de six 
vertèbres d’allure lombaire compatible avec une anomalie transitionnelle lombo-
sacrée. L’IRM lombaire du 14 avril 2016 révèle l’absence de hernie discale ou de 
conflit disco-radiculaire ; il n’y a pas de canal lombaire étroit ; elle permet 
d’objectiver une arthrose facettaire prononcée en L3-L4 à droite et dans une 
moindre mesure en L4-L5 et également une infiltration inflammatoire musculaire 
très légèrement oedémateuse para-vertébrale postérieure de L3 à L5.  

La chambre de céans ne voit pas de critique à émettre quant aux diagnostics posés 
par ledit médecin, qui sont ceux de lombalgies chroniques aspécifiques (arthrose 
facettaire L3-L4 et L4-L5), de déconditionnement physique avec obésité de classe I 
(avec un IMC de 31.2 kg/m2) et de tabagisme chronique.  

La discussion du cas amène le Dr F______ à retenir notamment que le recourant 
connaîssait une restriction de la mobilité lombaire antérieure et latérale et une 
exacerbation douloureuse lombaire lors de l’hyperextension lombaire, et qu’il 
manifestait des lombalgies simples sans radiculalgies, ayant tendance à se 
chroniciser dans un contexte de surcharge facettaire postérieure lombaire sans 
élément de troubles neurologiques déficitaires ou irritatifs aux membres inférieurs. 
Ledit médecin relève cependant aussi que l’examen ostéo-articulaire et 
neurologique était pour le surplus dans la norme, sans aucun signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire d’un point de vue neurologique aux membres inférieurs, et 
qu’il n’y avait pas de hernie discale, ni de signe de conflit disco-radiculaire et 
essentiellement une arthrose facettaire postérieure banale. Le Dr F______ se dit 
frappé par l’important déconditionnement physique du recourant, qui présente au 
surplus une obésité de classe I et une ptose abdominale.  

Rien ne permet de ne serait-ce que suspecter que ledit médecin aurait sous-estimé 
les limitations fonctionnelles du recourant. Il a résumé les dires de ce dernier quant 
aux fréquents arrêts qu’il avait dû faire lors de son voyage en voiture au Portugal, et 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 14/18 -

il a fait mention des difficultés que celui-ci a eues pour changer de position sur le lit 
d’examen. Ce n’est au demeurant à l’évidence pas sur la base du constat que le 
recourant a pu faire un voyage en voiture au Portugal que le Dr F______ a arrêté 
ses conclusions, mais en considération de l’ensemble des éléments médicaux 
pertinents qu’il a constatés.  

d. Il n’y a pas de raison de ne pas s’en tenir auxdites conclusions, à savoir de 
considérer que s’il a une capacité de travail nulle dans son ancienne activité 
d’ouvrier agricole (depuis le 9 décembre 2014, quoique le recourant a pu ré-exercer 
cette activité entre le 8 juin et le 3 novembre 2015, vraisemblablement non sans 
difficultés puisqu’il a été licencié), le recourant a une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.  

7. a. Selon l’art. 16 LPGA, auquel renvoie l’art. 28a al. 1 LAI pour l’évaluation de 
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative, le degré d’invalidité doit être 
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du 
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. La comparaison 
des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement que possible 
les montants de ces deux revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la 
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces 
revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 
V 222 consid. 4.3.1). 

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 
222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut 
se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS édité par l'Office fédéral de la statistique.  

En l’espèce, l’intimé a retenu, comme revenu sans invalidité, celui que le recourant 
aurait effectivement perçu s’il avait continué à exercer son métier d’ouvrier 
agricole dans le domaine de la culture maraîchère, selon les indications fournies par  
son ancien employeur. C’est ainsi à juste titre qu’il a pris en considération un 
revenu annuel brut réactualisé pour 2015 de CHF 60'000.-.  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 15/18 -

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation concrète de l'intéressé, en particulier de sa formation professionnelle et de 
ses aptitudes physiques et mentales, aussi de son âge et, évidemment, de ses 
limitations fonctionnelles (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Ce n'est cependant pas le 
fait que l'assuré mette réellement à profit sa capacité résiduelle de travail qui est 
déterminant, mais bien plutôt le revenu qu'il pourrait en tirer dans une activité 
raisonnablement exigible. Le caractère raisonnablement exigible d'une activité doit 
être évalué de manière objective, c'est-à-dire qu'on ne peut simplement tenir compte 
de l'appréciation négative par l'assuré de l'activité en cause, mais sans émettre à cet 
égard des exigences excessives (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 198/97 
du 7 juillet 1998 consid. 3b ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2109 ss). En 
application de ce principe, la jurisprudence admet très largement le caractère 
exigible d'une activité (Ulrich MEYER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
IVG, 2ème éd., p. 294ss).  

Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 2121 ss).  

En l’espèce, le recourant n’ayant pas repris d’activité lucrative, l’intimé, à bon 
droit, a établi son revenu avec invalidité en se basant sur l’ESS et en retenant un 
revenu qu’un homme exerçant des tâches physiques ou manuelles simples peut 
toucher dans tous les secteurs confondus (tableau TA1_tirage_skill-level), soit – 
abstraction faite à ce stade d’un abattement – un revenu annuel brut indexé pour 
2015 de CHF 66'633.-. Ce type d’activités recouvre un large éventail d’activités 
compatibles avec les limitations fonctionnelles que présente le recourant, et que ce 
dernier, âgé de 37 ans (lors de la prise de la décision attaquée), est à même 
d’exercer sans formation spécifique, sinon celle que tout un chacun peut acquérir 
« sur le tas », et au surplus avec ses connaissances même limitées du français parlé 
et surtout écrit.  

Sans doute ne peut-on parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.2.4 et les références citées). Rien 
n’autorise cependant à considérer que les activités couvertes par le tableau retenu 
par l’intimé, toutes ou même majoritairement, requièrent le port ou le soulèvement 
de charges de plus de 10 kg et/ou devraient s’exercer en position de porte-à-faux 
avec le buste, ou nécessiteraient des mouvements de torsion du rachis lombaire, 
sans possibilité d’alterner les positions debout et assis toutes les 30 à 45 minutes.  

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 16/18 -

d. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations pour accomplir leurs activités, sont désavantagées sur le plan de la 
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail 
et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter 
sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure 
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 
limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_690/2016 du 27 avril 2017 consid. 3 et 5). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 
V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5 ; Michel VALTERIO, op. cit., 
n. 2129 ss).  

En l’espèce, contrairement à ce que le recourant a laissé entendre ou a compris de la 
décision attaquée, l’intimé a opéré un abattement sur le salaire résultant des 
données statistiques, pour tenir compte de ses fonctionnelles, soit un abattement de 
10 %, raison pour laquelle le revenu avec invalidité retenu est de CHF 59'969.- (et 
non de CHF 66'633.-).  

Les limitations fonctionnelles du recourant ne justifient pas un abattement supérieur 
à 10 %. Les autres motifs d’un abattement du revenu avec invalidité résultant de 
statistiques n’ont pas à être retenus dans son cas, car ils sont sans incidence 
effective sur le revenu qu’il pourrait percevoir dans une activité adaptée respectant 
ses limitations fonctionnelles. Ainsi en va-t-il en particulier de son âge (37 ans lors 
de la prise de la décision attaquée), de sa nationalité et de la catégorie d’autorisation 
de séjour qu’il a (une autorisation d’établissement comme ressortissant de l’Union 
européenne).  

Au demeurant, avec un abattement maximal de 25 %, le revenu avec invalidité du 
recourant serait de CHF 49'975.-, et le recourant subirait une perte de gain de 
CHF 10'025.-, qui représenterait le 16.7 % (arrondi à 17 %) de son revenu sans 
invalidité. L’issue qu’il faudrait donner au recours ne serait pas différente, dès lors 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 17/18 -

qu’un tel taux d’invalidité n’ouvrirait pas le droit à une rente d’invalidité, pour 
lequel il faut un degré d’invalidité minimal de 40 % (art. 28 al. 1 LAI), ni d’ailleurs 
à un reclassement professionnel, pour lequel le taux d’invalidité de l’intéressé doit 
être de l’ordre de 20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 18/05 du 8 juillet 2005 consid. 2 ; I 118/04 du 13 avril 2006 consid. 
3.2 ; I 188/01 du 7 novembre 2001 consid. 1b et 2a ; I 665/99 du 18 octobre 2000 
consid. 4b).  

e. La comparaison des revenus fondée sur les revenus avec et sans invalidité 
précités, retenus à juste titre par l’intimé, donne une perte de revenu de CHF 31.- 
par année, autrement dit aucune perte de gain. Le recourant n’est pas invalide au 
regard de la LAI.  

Le recourant n’a pas droit à une rente d’invalidité.  

Comme il ne subit pas de perte de gain, il ne saurait non plus avoir droit à une 
quelconque mesure de réadaptation, le but d’aucune d’elles n’étant de mettre 
l’assuré dans une position économique et professionnelle meilleure que celle qu’il 
occupait antérieurement (ch.4002 de la Circulaire sur les mesures de réadaptation 
d’ordre professionnel [CMRP], éditée par l’office fédéral des assurances sociales, 
version valable à partir du 1er janvier 2013).  

8. Entièrement mal fondé, le recours doit être rejeté.  

9. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 
LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI).  

Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni au recourant, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, op. 
cit., n. 199 s. ad art. 61).  

 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

A/2991/2016 

- 18/18 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Monsieur A______.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le