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**Case Identifier:** f8179c94-1c3a-539f-9087-f1499b7ed75f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2016 C/12209/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12209-2014_2016-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 octobre 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12209/2014 ACJC/1340/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante et intimée d'un jugement 
rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 avril 
2016, comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case 
postale 5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, (GE), intimé et appelant, comparant par  
Me Damien Blanc, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge, (GE), 
en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/12209/2014 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/4339/2016 du 5 avril 2016, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 
A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), a attribué à A______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que du mobilier de ménage (ch. 2 
du dispositif), a imparti à B______, en l'y condamnant en tant que de besoin, un 
délai d'un mois à compter du prononcé du jugement pour quitter ledit domicile 
(ch. 3 du dispositif), a attribué à A______ la garde de l'enfant C______ (ch. 4 du 
dispositif) et a réservé à B______ un droit de visite sur ce dernier devant s'exercer 
d'entente entre eux ou, à défaut, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié 
des vacances scolaires (ch. 5 du dispositif). 

Sur le plan financier, il a condamné B______ à verser à son épouse, par mois et 
d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, une contribution à 
l'entretien de C______ de 650 fr. dès le 1er mai 2016 et jusqu'à sa majorité, voire 
au-delà, mais jusqu'à 25 ans au maximum, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 
6 du dispositif). Il a également condamné B______ à verser à son épouse, par 
mois et d'avance, une contribution pour son propre entretien de 4'350 fr. du 1er 
mai 2016 au 30 avril 2017 puis de 3'400 fr. (ch. 7 du dispositif) ainsi qu'à lui 
verser une provisio ad litem de 4'000 fr. (ch. 8 du dispositif).  

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., ont été mis à la charge des parties par 
moitié chacune, la part de A______ ayant été provisoirement supportée par l'Etat 
de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire et B______ 
condamné à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire, le montant de 500 fr. à titre de frais judiciaires (ch. 9 du 
dispositif). Aucun dépens n'a été alloué (ch. 10 du dispositif). Enfin, les parties 
ont été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du jugement (ch. 11 
du dispositif) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 12 du dispositif). 

Ce jugement a été notifié le 7 avril 2016 à A______ et le 11 avril 2016 à 
B______. 

b. Par acte expédié le 18 avril 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ledit jugement, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 6, 
7 et 8 de son dispositif. Elle a conclu à ce que son époux soit condamné à lui 
verser, par mois et d'avance, à compter du 20 juin 2014, les sommes de 1'200 fr., 
allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, et de 7'000 fr. à titre de contribution à son propre entretien. Elle a 
également conclu à ce que son époux soit condamné à lui verser une provisio ad 
litem de 10'000 fr. ainsi qu'à prendre en charge les frais de la procédure. 

A l'appui de son acte, elle a déposé, outre le jugement entrepris et une pièce 
figurant déjà dans le dossier de première instance (pièce no 29), deux extraits du 
Registre du commerce (pièces nos 27 et 28). 

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c. Par acte expédié le 18 avril 2016 au greffe de la Cour de justice, B______ a 
également formé appel contre le jugement précité, dont il a sollicité l'annulation 
des chiffres 2 à 7 de son dispositif. Il a conclu à l'attribution à lui-même de la 
garde de l'enfant C______, un droit de visite usuel devant être réservé à A______, 
ainsi que de la jouissance exclusive du domicile conjugal et des droits et 
obligations y afférents, à sa condamnation à verser à son épouse la somme de 
2'000 fr. par mois à titre de contribution à son entretien et à la compensation des 
dépens. 

A l'appui de son acte, il a déposé, outre le jugement entrepris, plusieurs pièces 
nouvelles relatives à la situation financière de la famille (pièces nos 1 à 7). 

d. Aux termes de leurs mémoires de réponse respectifs, datés pour A______ du 13 
mai 2016 et pour B______ du 17 mai 2016, les époux ont chacun conclu au rejet 
de l'appel formé par leur conjoint, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de son écriture, A______ a déposé trois pièces nouvelles relatives à des 
faits survenus après le prononcé du jugement entrepris (pièces nos 30 à 32). 

B______ a également déposé, outre les pièces déjà jointes à son appel (pièces nos 
1 à 7), plusieurs pièces nouvelles relatives à sa situation financière (pièces nos 8 à 
18). 

e. Les parties ont répliqué et/ou dupliqué dans le cadre de chacun des appels 
qu'elles ont formé. 

Par réplique du 3 juin 2016, respectivement duplique du 20 juin 2016, A______ a 
persisté dans ses conclusions. A l'appui de sa réplique, elle a déposé une pièce 
nouvelle, soit un document signé le 2 juin 2016 par l'enfant C______ dans le 
cadre duquel ce dernier déclarait consentir à ce que sa mère réclame pour son 
compte, dans la présente procédure d'appel, la contribution due par son père pour 
son entretien. 

Par réplique du 30 mai 2016, B______ a, à la suite de l'accession à la majorité de 
son fils C______, renoncé à ses conclusions relatives à l'attribution de la garde de 
ce dernier et à la fixation d'un droit de visite en faveur de son épouse, persistant 
pour le surplus dans ses autres conclusions. Il n'a en revanche pas exercé son droit 
à dupliquer. 

f. Par plis séparés du 21 juin 2016, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

g. L'assistance judiciaire a été accordée à A______ tant pour la première que pour 
la seconde instance. 

B. Les éléments de fait pertinents suivants résultent de la procédure : 

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a. A______, née le ______ 1965 à ______, et B______, né le ______ 1957 à 
______, tous deux de nationalités suisse et marocaine, se sont mariés le ______ 
1995 à ______. 

Deux enfants sont issus de leur union, soit D______, née le ______ 1996, déjà 
majeure lors de l'introduction de la procédure de mesures protectrices, et 
C______, né le ______ 1998, devenu majeur durant la procédure d'appel. 

Durant la vie commune, B______ s'acquittait de l'intégralité des charges fixes de 
la famille, en particulier du loyer du domicile conjugal, des primes d'assurance 
maladie et des impôts. Il versait en outre mensuellement à son épouse 1'500 fr. 
pour son propre entretien ainsi que 1'000 fr. pour les courses et laissait à sa 
disposition les allocations familiales, d'un montant de 700 fr., pour l'entretien du 
ménage. 

b. Le 20 juin 2014, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale devant le Tribunal de première instance. Elle a notamment 
conclu, sous suite de frais, à l'attribution à elle-même de la garde sur C______, de 
la jouissance exclusive du domicile conjugal, des droits et obligations y afférents 
ainsi que des meubles le garnissant et à la condamnation de son époux à lui verser, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 7'000 fr. à titre de 
contribution à son entretien et 1'860 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
l'enfant C______, ainsi qu'une provisio ad litem de 10'000 fr. 

A cette époque, les époux vivaient encore sous le même toit avec leurs enfants. 

c. B______ s'est opposé aux conclusions de son épouse, concluant à l'attribution à 
lui-même de la garde sur l'enfant C______ et de la jouissance exclusive du 
domicile conjugal ainsi que des droits et obligations y afférents et à sa 
condamnation à verser à son épouse une contribution d'entretien de 2'000 fr. par 
mois. 

d. L'instruction de la cause a notamment nécessité la tenue de quatre audiences de 
comparution personnelle des parties ainsi que d'une audience de débats principaux 
et de plaidoiries finales ainsi que le prononcé de deux ordonnances de preuve. 

e. Par décision du 3 novembre 2015, l'assistance judiciaire octroyée à A______ a 
été étendue à 30h d'activité d'avocat. 

f. Le 14 mars 2016, la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

g. Pendant toute la durée de la procédure, B______ a continué à assumer 
l'intégralité des charges fixes de la famille et à verser la somme de 1'500 fr. par 
mois à son épouse pour son propre entretien. Il a en revanche, en cours de 
procédure, remplacé le versement mensuel de 1'000 fr. destiné au paiement des 
courses par un versement hebdomadaire de 250 fr. et a conservé les allocations 
familiales pour l'entretien des enfants. 

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C. La situation personnelle et financière des parties ainsi que de leurs enfants peut 
être résumée de la manière suivante : 

 a. A______ possède une formation de secrétaire, suivie en 1987 et 1988 au 
M______, et maîtrise les langues française et arabe. Elle a expliqué ne jamais 
avoir travaillé durant la vie commune et s'être essentiellement vouée à l'entretien 
du ménage et à l'éducation des enfants. Les avis de taxation fiscale des époux 
versés à la procédure mentionnent toutefois qu'elle a perçu un salaire brut total de 
9'600 fr. en 2011 et de 7'200 fr. en 2012, versé par la société E______. A______ 
allègue que son époux, à l'époque administrateur et actionnaire unique de cette 
société, a déclaré ces revenus bien qu'elle n'ait jamais travaillé dans ladite société, 
ce que ce dernier conteste. 

 A______ a déclaré souhaiter retrouver un emploi dans le domaine du secrétariat 
mais avoir besoin de suivre une formation de remise à niveau. Elle n'avait 
toutefois pas les moyens d'assumer le coût d'une telle formation, de l'ordre de 
7'000 fr. B______ s'est déclaré disposé à prendre en charge cette dépense. 
A______ a également indiqué ne pas avoir entamé de recherches d'emploi dans la 
mesure où elle n'avait pas encore pu entreprendre de formation. 

Les charges mensuelles de A______ se composent, postes non contestés en appel, 
de son entretien de base OP (1'350 fr.), de sa part aux frais de logement  
(1'015 fr. 20, soit 80% de son loyer de 1'269 fr.), de ses primes d'assurance-
maladie obligatoire et complémentaire (579 fr. 30, soit 552 fr. 20 + 27 fr. 10), et 
de ses frais de transport (70 fr.). 

A______ a également contracté deux assurances-vie, dont les primes totalisent 
410 fr. par mois.  

b. B______ a une formation d'ingénieur civil. Il a été actionnaire et administrateur 
unique de la société E______. Il a toutefois, en novembre 2014, quitté son poste 
d'administrateur et cédé ses actions à un tiers pour un franc symbolique. 
L'administrateur actuel de ladite société est son frère. 

E______ a réalisé des chiffres d'affaires et bénéfices nets de respectivement 
414'828 fr. 70 et 1'916 fr. 25 en 2011, 418'837 fr. 10 et 3'421 fr. 55 en 2012, et 
383'757 fr. 70 et 7'340 fr. 25 en 2013. Au 13 mai 2016, la société E______ faisait 
l'objet de poursuites pour un montant de plus de 170'000 fr. Elle a en outre une 
dette d'environ 1'000'000 fr. à l'égard de l'administration fiscale pour des amendes 
de contrôle et des arriérés d'impôts.  

B______ a également été associé-gérant de la société F______, dont il détenait 
95% des parts sociales. En octobre 2014, il a vendu la totalité de ses parts sociales 
dans ladite société et a ainsi perdu sa qualité d'associé-gérant. Son neveu est 
actuellement l'unique associé-gérant de la société F______. 

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Celle-ci a réalisé des chiffres d'affaires et bénéfices nets de respectivement  
85'603 fr. 50 et 702 fr. 05 en 2011, 76'730 fr. et 975 fr. 30 en 2012, et  
73'724 fr. 50 et 1'332 fr. 70 en 2013. 

B______ a expliqué avoir cédé les deux sociétés précitées pour des motifs 
financiers. Il a toutefois reconnu détenir encore un pouvoir de fait dans celles-ci. 

Jusqu'à la fin du mois de mars 2015, B______ était employé par la société 
E______. A teneur des fiches de salaire produites, son revenu mensuel net 
s'élevait à 5'550 fr. Il ressort toutefois de ses relevés de compte que la société 
E______ lui a en réalité versé une somme de 72'900 fr. entre janvier et décembre 
2014 (1 x 5'500 fr. + 12 x 4'700 fr. + 11 x 1'000 fr.), soit en moyenne 6'075 fr. par 
mois.  

Depuis le mois d'avril 2015, B______ est employé par la société F______ pour un 
salaire mensuel net de 5'552 fr. 70, auquel s'ajoute un treizième salaire net de 
2'200 fr. par an (1'650 fr. perçu pour 2015 : 9 mois de travail effectif x 12 mois). 

Durant l'année 2015, B______ a procédé à des versements en espèces sur un de 
ses comptes bancaires pour un montant total de 14'900 fr. et alimentait 
généralement le compte sur lequel l'argent destiné au paiement des courses était 
versé par des versements en espèces. Il a expliqué avoir conservé 60'000 fr. en 
espèces qu'il utilisait parfois pour "renflouer" son compte bancaire. 

B______ est propriétaire de divers titres qui lui ont rapporté les sommes de 1'623 
fr. 85 en 2014 (8 fr. 70 de ses parts auprès de G______ + 79 fr. 90 [19 fr. 30 + 20 
fr. 45 + 21 fr. 15 + 19 fr.] pour ses actions H______ + 530 fr. [400 fr. + 130 fr.] 
pour ses actions I______ + 1'005 fr. 25 pour sa participation auprès de J______), 
de 3'695 fr. 40 en 2015 (13 fr. 70 de ses parts auprès de G______ + 135 fr. 95  
[20 fr. 65 + 20 fr. 10 + 47 fr. 30 + 47 fr. 90] pour ses actions H______ + 530 fr. 
[400 fr. + 130 fr.] pour ses actions I______ + 3'015 fr. 75 [2'010 fr. 50 +  
1'005 fr. 25] pour sa participation auprès de J______) et de 3'471 fr. 75 entre 
janvier et mi-mai 2016 (53 fr. 90 pour ses actions H______ et 3'417 fr. 85 pour sa 
participation auprès de J______). 

B______ a vendu ses parts auprès de G______ le 10 décembre 2015 pour un 
montant de 3'201 fr. 25 et ses actions I______ le 2 mai 2016 pour un montant de 
33'400 fr. En outre, le 9 mai 2016, il a perçu une somme de 19'576 fr. 30 en raison 
de l'arrivée à échéance d'une police d'assurance-vie contractée par ses soins. 

B______ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers, acquis durant la vie 
commune, soit de deux appartements à Genève, dans les communes de K______ 
et de L______, et de trois appartements au M______. 

B______ loue l'appartement de K______ à un tiers ce qui lui procure 
mensuellement un revenu net de 1'342 fr. (6'295 fr. 95 de revenu locatif versé 

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trimestriellement par la régie en charge de la gestion de l'appartement :  
3 mois − 756 fr. 65 d'intérêts hypothécaires). 

L'appartement de L______ est devenu son domicile depuis son départ du 
logement familial en date du 10 mai 2016. Avant son emménagement, il percevait 
un revenu locatif net de 2'366 fr. 65 par mois pour la location de ce bien (3'700 fr. 
de loyer - 550 fr. de charges de copropriété - 783 fr. 35 d'intérêts hypothécaires). 

Enfin, l'un des appartements qu'il a acquis au M______ est occupé par sa mère, 
qui y réside gratuitement. 

B______ allègue supporter les charges mensuelles suivantes : 1'200 fr. d'entretien 
de base OP, 1'333 fr. 35 de frais de logement, 245 fr. 20 d'impôts, 435 fr. de prime 
d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport. 

c. L'enfant C______ vit auprès de sa mère. Il suit une formation au collège et 
bénéficie d'allocations familiales d'un montant de 400 fr. 

Ses charges se composent, postes non contestés en appel, de son entretien de base 
OP (600 fr.), de sa part au coût du logement (253 fr. 80, soit 20% du loyer de 
1'269 fr. acquitté par sa mère), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire et 
complémentaire (144 fr. 10) et de ses frais de transport public (45 fr.). 

d. L'enfant D______ vit également auprès de sa mère. Elle a interrompu ses 
études de commerce après un échec définitif et est depuis lors inactive. Elle ne 
bénéficie plus d'allocations familiales. 

D. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment considéré qu'étant donné que 
A______ ne disposait pas de revenus propres, ce qui constituait un obstacle pour 
la recherche d'un nouveau logement, et qu'il était souhaitable de ne pas modifier le 
lieu de vie de son fils C______ dont la garde lui avait été confiée, la jouissance du 
domicile conjugal ainsi que des meubles le garnissant devait lui être attribuée. 

Pour fixer les contributions d'entretien dues, le Tribunal a appliqué la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent. Il a établi le budget des époux ainsi 
que de l'enfant C______ en imputant à A______ un revenu hypothétique de 2'000 
fr. par mois, correspondant à une activité à temps partiel dans le domaine du 
secrétariat, qu'il n'a comptabilisée qu'à partir du 1er mai 2017 afin de lui laisser 
suffisamment de temps pour entreprendre un cours de remise à niveau dans son 
domaine de formation ainsi que pour réintégrer le marché du travail. Il a ensuite 
arrêté le solde disponible de la famille à 2'837 fr. 70 jusqu'au 30 avril 2017 puis à 
4'837 fr. 70 dès le 1er mai 2017, qu'il a réparti par moitié entre les époux afin de 
tenir compte du fait que B______ devrait encore, le cas échéant, contribuer à 
l'entretien de la fille aînée du couple, D______. Il a ainsi fixé la contribution 
mensuellement due par B______ à l'enfant C______ à 650 fr. dès le 1er mai 2016, 

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allocations familiales non comprises, et celle due à A______ à 4'350 fr. du 1er mai 
2016 au 30 avril 2017 puis à 3'400 fr. dès le 1er mai 2017. Il a refusé d'ordonner 
un versement à titre rétroactif desdites contributions aux motifs que les parties 
vivaient encore sous le même toit et que B______ contribuait spontanément aux 
besoins de la famille. 

Enfin, le Tribunal a retenu qu'il se justifiait d'octroyer une provisio ad litem à 
A______, dès lors qu'elle ne réalisait aucun revenu et bénéficiait de l'assistance 
judiciaire alors que B______ disposait, pour sa part, de ressources financières 
suffisantes pour prendre en charge les frais de défense de son épouse. Il a 
toutefois considéré que le montant de 10'000 fr. réclamé à ce titre par A______ 
était excessif "compte tenu de la procédure" et a, en équité, arrêté la provisio ad 
litem due par B______ à 4'000 fr. 

E. L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

Par souci de simplification et de clarté, A______ sera ci-après dénommée 
l'appelante et B______ l'intimé. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels formés par les époux sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 271 et 
314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 
al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1) qui statue notamment sur 
l'attribution du domicile conjugal, la contribution à l'entretien de l'épouse et d'un 
des enfants du couple et le versement d'une provisio ad litem, seuls points encore 
litigieux, soit sur une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu 
en particulier de la quotité des contributions contestées en première instance, 
supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt  
(cf. art. 125 CPC). 

Les autres écritures des époux, déposées dans les formes et délais prescrits, sont 
également recevables (art. 312 al. 1, 314 al. 1 et 316 al. 2 CPC). 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite 
d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474  
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du  
20 août 2014 consid. 1.5; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010,  
n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

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La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office 
s'agissant de la contribution due à l'entretien de l'enfant C______, mineur lors de 
l'introduction de la procédure d'appel (art. 296 al. 1 et 3 CPC). En ce qui concerne 
les autres aspects du litige, les maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont applicables. 

2. 2.1 Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 

2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon la jurisprudence de la Cour, dans les causes de droit matrimonial concernant 
les enfants mineurs, tous les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en 
appel (cf. également TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 
civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code 
de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p. 139). 

Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés. Constituent notamment 
de tels faits les inscriptions au Registre du commerce, accessibles au public par 
internet (art. 151 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 
consid. 3.4.2). 

2.3 En l'espèce, soit les pièces nouvelles produites par les parties concernent leurs 
situations financières (pièces nos 1 à 18 intimé), élément pertinent pour statuer sur 
la contribution due pour l'entretien de l'enfant C______, encore mineur lorsque la 
présente procédure d'appel a été introduite, soit elles consistent en des extraits du 
Registre du commerce (pièces nos 27 et 28 appelante), à savoir en des faits 
notoires qui n'ont pas besoin d'être prouvés, soit elles portent sur des faits 
survenus postérieurement au prononcé du jugement entrepris (pièces nos 30 à 33). 

Partant, leur recevabilité sera admise. 

3. Dans la mesure où l'enfant C______ a accédé à la majorité en date du ______ 
2016, soit au cours de la procédure d'appel, les questions relatives à l'attribution 
de sa garde et à la fixation d'un droit de visite sont devenues sans objet, ce 
qu'admet d'ailleurs l'intimé puisqu'il n'a pas repris les conclusions prises à cet 
égard dans son mémoire de réplique. 

 Seuls demeurent ainsi litigieux l'attribution du domicile conjugal, la quotité de la 
contribution à l'entretien de l'appelante et du fils cadet des époux ainsi que le 
montant de la provisio ad litem octroyée à l'appelante. 

 Etant donné que l'enfant C______ a, à la suite de son accession à la majorité, 
approuvé, dans une déclaration écrite du 2 juin 2016 signée par ses soins, les 

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conclusions prises par sa mère au sujet de son entretien, cette dernière demeure 
habilitée à faire valoir, en son propre nom et à la place de son fils, les prétentions 
en entretien de ce dernier à l'égard de son père, le dispositif du jugement devant 
toutefois spécifier que les contributions d'entretien seront payées en mains de 
C______ (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5). 

4. 4.1 L'intimé reproche au premier juge de ne pas lui avoir attribué la jouissance du 
domicile conjugal. Il soutient que son épouse, qui a souhaité se séparer de lui pour 
des raisons purement subjectives, doit assumer ses choix et quitter ledit domicile. 

 4.2 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de 
l'habitation conjugale, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le logement conjugal à 
l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à 
une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus 
adéquate au vu des circonstances concrètes. 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile ("grösserer Nutzen"), indépendamment des droits résultant de la 
propriété, de la liquidation du régime matrimonial ou des relations contractuelles 
(ATF 120 II 1 consid. 2d; 114 II 18 consid. 4). Ce critère conduit à attribuer le 
logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice, au 
vu de ses besoins concrets. A cet égard, entre notamment en considération l'intérêt 
de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir 
demeurer dans l'environnement qui lui est familier. 

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. Des motifs d'ordre 
économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources 
financières des époux ne leur permettent pas de conserver le logement conjugal. 

Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir 
compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est 
le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_747/2015 du 9 décembre 2015  
consid. 6.1, 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 4.1.1 et 5A_291/2013 du  
27 janvier 2014 consid. 5.3). 

 4.3 En l'espèce, au vu des principes sus-exposés, le critère de l'utilité doit être 
examiné en premier lieu pour déterminer à quel époux le domicile conjugal doit 
être attribué. Ce n'est que dans l'hypothèse où il ne serait pas possible de définir à 
quel époux le domicile conjugal est le plus utile qu'il y aurait alors lieu de se 
référer aux autres critères définis par la jurisprudence. 

 L'intimé, en se contentant d'exposer qu'il n'est pas à l'origine de la séparation des 
époux pour contester l'attribution du domicile conjugal à l'appelante, n'indique pas 

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les raisons pour lesquelles il aurait besoin de demeurer dans ledit domicile. 
L'absence de responsabilité d'un des époux dans la séparation ne constitue au 
demeurant pas un critère d'attribution sous l'angle de l'utilité, de sorte qu'un tel 
motif ne saurait être pris en considération dans la pesée des intérêts en présence. 

 L'appelante, de son côté, retire un bénéfice à conserver la jouissance du domicile 
conjugal puisque les deux enfants du couple, dont l'intérêt est de pouvoir habiter 
dans un environnement qui leur est familier, vivent avec elle.  

 Il s'ensuit que le premier juge a apprécié correctement les circonstances en 
considérant que la jouissance exclusive du domicile conjugal, ainsi que du 
mobilier le garnissant, devait être attribuée à l'appelante. Sa décision à cet égard 
sera par conséquent confirmée. 

5. 5.1 Tant l'appelante que l'intimé critiquent le montant des contributions fixées par 
le premier juge pour l'entretien de la première nommée et de son fils, arrêté à 
4'350 fr. par mois du 1er mai 2016 au 30 avril 2017 puis à 3'400 fr., 
respectivement à 650 fr. par mois dès le 1er mai 2016. 

 L'appelante sollicite que la contribution à son entretien soit augmentée à 7'000 fr. 
par mois et celle de son fils à 1'200 fr. par mois, reprochant au premier juge de ne 
pas avoir correctement établi le budget des parties, en particulier d'avoir sous-
évalué le revenu de son époux, d'avoir omis de prendre en compte certaines 
charges et de lui avoir imputé à tort un revenu hypothétique. L'appelante fait 
également grief au premier juge d'avoir réparti par moitié entre les époux le solde 
disponible de la famille. Selon elle, une répartition à raison de deux tiers en sa 
faveur et d'un tiers en faveur de son époux aurait dû être opérée étant donné 
qu'elle a obtenu la garde de C______, encore mineur lors du prononcé du 
jugement querellé. 

 L'intimé pour sa part sollicite que la contribution à l'entretien de son épouse soit 
diminuée à 2'000 fr. par mois et estime ne plus avoir à verser de contribution à 
cette dernière pour l'entretien de leur fils C______ puisque celui-ci est désormais 
majeur. Il reproche au premier juge de ne pas avoir établi correctement ses 
revenus et de ne pas avoir imputé à son épouse un revenu hypothétique 
suffisamment élevé. 

5.2 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 
CC) et ordonne les mesures nécessaires pour les enfants d'après les dispositions 
sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

5.2.1 Pour fixer la contribution due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont 
conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit 

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ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie commune, le 
but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

5.2.2 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution à l'entretien d'un enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que 
de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337  
consid. 2.2.2). 

L'obligation d'entretien des père et mère perdure au-delà de la majorité de l'enfant 
lorsque ce dernier n'a pas encore de formation appropriée (art. 277 CC). 

5.2.3 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, la loi 
ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 
pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références 
citées). 

L'une des méthodes préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que 
dure le mariage (art. 176 al. 1 ch. 1 CC en relation avec l'art. 163 al. 1 CC), est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles et, enfin, à répartir le montant disponible restant en règle générale 
à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 2007 
consid. 4.3; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes de calcul, 
montant et durée, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss), à moins que l'un des époux 
ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8  
consid. 3c) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter  
(ATF 119 II 314 consid. 4b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_861/2014 du 21 avril 
2015 consid. 5). 

Lorsque la situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au 
minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts, 
certaines primes d'assurances non obligatoires (notamment primes d'assurance 
maladie complémentaire) ainsi que les cotisations à des assurances-vie (BASTONS 
BULLETTI, op. cit., p. 90). 

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La contribution à l'entretien de la famille doit être arrêtée de manière différenciée 
pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, d'autre part (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 
2013 p. 713). 

5.3 Selon la jurisprudence, il ne peut plus être exigé d'un époux qu'il se réintègre 
professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans. Cette 
limite d'âge, qui tend à être portée à 50 ans, ne doit toutefois pas être considérée 
comme une règle stricte. La présomption peut être renversée, en fonction d'autres 
éléments qui plaideraient en faveur de la prise ou de l'augmentation d'une activité 
lucrative (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées). 

5.4 En l'espèce, il convient, afin de déterminer si les contributions fixées par le 
premier juge pour l'entretien de l'appelante et de l'enfant C______ sont 
appropriées aux circonstances du cas d'espèce, d'examiner la situation financière 
respective des parties et de leur fils. 

Seule leur situation financière à compter du 1er mai 2016, date que le premier juge 
a, à juste titre, retenue comme point de départ des contributions litigieuses  
(cf. consid. 6 ci-dessous), fera toutefois l'objet d'un examen. 

Comme C______ est encore en formation, l'obligation d'entretien de ses parents à 
son égard perdure bien qu'il ait atteint la majorité en cours de procédure. 

Les parties ne remettant pas en cause la décision du premier juge d'appliquer la 
méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent pour arrêter les 
contributions d'entretien litigieuses, la Cour fera application de cette méthode. 
Etant donné que les revenus de la famille permettent aux époux et à leur fils de 
faire face à leurs charges incompressibles, les autres charges usuelles non 
strictement nécessaires, à savoir les primes d'assurance-maladie complémentaire 
et d'assurance-vie ainsi que les impôts, seront prises en compte pour établir le 
budget des intéressés (minimum vital élargi). 

5.4.1 L'appelante est sans emploi ni revenu. Etant donné qu'elle fêtera au mois de 
décembre ses 51 ans, il ne peut en principe, en vertu de la jurisprudence citée ci-
dessus, être exigé d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative, à moins que les 
circonstances du cas particulier justifient qu'il soit dérogé à cette règle ce qui n'est 
pas le cas en l'espèce. En effet, bien que l'appelante bénéficie d'une formation de 
secrétaire, cette formation a été effectuée dans un pays étranger il y a presque  
30 ans. L'appelante ne dispose par ailleurs pas d'une expérience professionnelle 
récente dans son domaine de formation ou dans un autre domaine, puisqu'elle n'a 
plus travaillé depuis son union avec l'intimé, soit depuis plus de 20 ans. A cet 
égard, même à supposer qu'elle ait travaillé durant deux années, soit en 2011 et 
2012, au sein de la société de son époux, ce dont on peut raisonnablement douter 

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au vu des dénégations crédibles de l'intéressée à ce sujet, cette expérience 
professionnelle n'apparaît pas suffisamment solide pour suppléer à l'obsolescence 
de sa formation, dès lors qu'elle aurait été employée sur une courte période, 
vraisemblablement à un très faible pourcentage (revenu de 800 fr. par mois en 
2011 et de 600 fr. par mois en 2012), que son employeur était la société dirigée 
par son époux et qu'elle n'a plus eu d'autre emploi depuis. De même, le fait que 
l'appelante maîtrise les langues française et arabe ne constitue nullement une 
garantie de trouver un emploi en l'absence de bonnes compétences 
professionnelles. Enfin, si l'appelante a déclaré souhaiter entreprendre une 
formation de remise à niveau dans le domaine du secrétariat, elle n'a pour l'heure 
pas débuté cette formation en raison de dissensions entre les époux au sujet de sa 
prise en charge, l'appelante attendant que son conjoint lui verse la somme 
nécessaire à la couverture des frais de ladite formation alors que son époux 
souhaite, pour sa part, qu'elle lui remette une facture de l'établissement où elle 
envisage d'effectuer sa formation. Partant, aucun revenu hypothétique ne sera 
imputé à l'appelante à ce stade.  

Les charges mensuelles de l'appelante se composent notamment de son entretien 
de base OP (1'350 fr.), montant non contesté, de ses frais de logement  
(1'015 fr. 20 correspondant au 80% de son loyer), de ses primes d'assurance-
maladie obligatoire et complémentaire (579 fr. 30) et de ses frais de transport  
(70 fr.). 

Il y a également lieu d'intégrer dans son budget, pour les raisons exposées supra 
(cf. consid. 5.4), ses primes d'assurance-vie de 410 fr. par mois. 

En revanche, aucune charge fiscale ne sera prise en compte. Il résulte en effet de 
la simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette mise à disposition par 
l'Etat de Genève que l'appelante n'est fiscalement pas taxable. Pour estimer ses 
impôts, il a été tenu compte de son statut de femme séparée avec un enfant à 
charge, des allocations familiales perçues pour l'enfant C______, de la 
contribution d'entretien que l'intimé sera tenu de verser pour elle et son fils, de ses 
primes d'assurance-maladie et de celles de son fils ainsi que de sa prime 
d'assurance-vie. 

Partant, les charges mensuelles admissibles de l'appelante seront arrêtées à  
3'425 fr., ce qui correspond, compte tenu de son absence de revenu, à son déficit 
mensuel.  

5.4.2 L'intimé perçoit à teneur du dossier un salaire mensuel net, treizième salaire 
compris, de 5'736 fr. pour son emploi au sein de la société F______, dans laquelle 
il détient un pouvoir de fait. S'il ressort des pièces produites qu'il recevait lorsqu'il 
était employé par la société E______, dont il était l'actionnaire et l'administrateur 
unique, un salaire supérieur à celui mentionné sur ses fiches de salaire, il 
n'apparaît pas, au regard des relevés de compte qu'il a produit, que cette pratique 

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ait perduré après qu'il ait changé d'employeur. Certes, il a perçu, lors de son 
engagement, un salaire supplémentaire. L'intimé a toutefois expliqué qu'il 
s'agissait d'un revenu exceptionnel, ce que les pièces du dossier ne permettent pas 
de contredire.  

 L'intimé perçoit également des revenus provenant de placements, qui se sont 
élevés à 1'623 fr. 85 en 2014, à 3'695 fr. 40 en 2015 et à 3'471 fr. 75 entre janvier 
et mi-mai 2016, soit en moyenne à 308 fr. par mois. En outre, la location de 
l'appartement à K______ dont il est propriétaire lui rapporte, à teneur des 
différentes pièces qu'il a produites, incluant notamment deux décomptes de la 
régie en charge de la gestion dudit appartement, un revenu locatif net de 1'342 fr. 
par mois. L'intimé ne perçoit en revanche plus de revenu locatif de l'appartement à 
L______, dont il est également propriétaire, puisque cet appartement est devenu 
son domicile à la suite de son départ du logement familial. 

 Contrairement à ce que plaide l'appelante, il ne se justifie pas de comptabiliser en 
tant que revenus les versements en espèces auxquels a procédé son époux sur ses 
comptes durant l'année 2015, dès lors que selon les explications du précité, qui ne 
sont pas contredites par les éléments du dossier, ces versements proviendraient de 
sa fortune, qu'il n'est ni allégué ni rendu vraisemblable qu'ils seraient réguliers et 
que les revenus des conjoints sont suffisants pour couvrir les charges élargies de 
la famille.  

Partant, les revenus mensuels nets de l'intimé seront arrêtés à 7'386 fr.  

Les charges mensuelles de l'intimé se composent de son entretien de base OP 
(1'200 fr.), de ses frais de logement (1'333 fr. 35; 550 fr. de charges de copropriété 
+ 783 fr. 35 d'intérêts hypothécaires), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire 
et complémentaire (444 fr. 20) et de ses frais de transport (70 fr.). 

Il n'y a pas lieu d'inclure dans son budget de charge fiscale dès lors qu'il résulte de 
la simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette mise à disposition par 
l'Etat de Genève qu'il n'est fiscalement pas taxable. Pour estimer ses impôts, il a 
été tenu compte de l'ensemble de ses revenus, de ses primes d'assurance-maladie, 
de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ainsi que des contributions 
qu'il sera tenu de verser. Il n'a en revanche pas été tenu compte d'une éventuelle 
fortune étant donné qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intimé serait 
imposé sur celle-ci, aucune fortune imposable n'ayant été retenue par 
l'administration fiscale pour l'année 2012. 

Les charges mensuelles admissibles de l'intimé s'élèvent par conséquent à  
3'048 fr. , ce qui lui laisse un disponible de 4'338 fr. par mois. 

5.4.3 Les charges mensuelles de l'enfant C______, qui se composent de son 
entretien de base OP (600 fr.), de ses frais de logement (253 fr. 80, soit 20% du 

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loyer de sa mère), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire 
(144 fr. 10) et de ses frais de transport public (45 fr.), s'élèvent à 1'043 fr. De ces 
charges, il convient de déduire les allocations familiales dont il bénéficie, d'un 
montant de 400 fr. par mois (ATF 128 III 305 consid. 4b = JdT 2003 I 50). Son 
coût d'entretien s'élève ainsi à 643 fr. par mois. 

5.5 Il résulte de ce qui précède que les revenus mensuels des époux s'élèvent à 
7'386 fr. pour des charges admissibles de 7'116 fr. (3'425 fr. pour l'épouse +  
3'048 fr. pour l'époux + 643 fr. pour l'enfant C______), ce qui laisse à la famille 
un disponible de 270 fr. Au vu du faible montant de ce disponible et dans la 
mesure où l'enfant C______, dont les parties sont encore tenues de subvenir à son 
entretien, et l'enfant D______, sans formation ni revenu, vivent auprès de leur 
mère, il convient de l'allouer intégralement à l'appelante. 

La contribution mensuellement due par l'intimé pour l'entretien de la famille 
s'élève ainsi à 4'330 fr. (3'425 fr. de charges pour l'appelante + 643 fr. de coût 
d'entretien pour C______ + 270 fr. de disponible). Conformément à la 
jurisprudence sus-citée, il convient de différencier la part qui est due à l'appelante 
de celle revenant à l'enfant C______. 

Compte tenu des charges respectives de ces derniers, la contribution à l'entretien 
de l'enfant C______ sera arrêtée à 750 fr. par mois et celle due à l'entretien de 
l'appelante à 3'580 fr. par mois. 

Au vu de ce qui précède, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris 
seront modifiés en ce sens que l'intimé sera condamné à contribuer à l'entretien de 
l'enfant C______ à hauteur de 750 fr. par mois, allocations familiales non 
comprises, et à celui de l'appelante à hauteur de 3'580 fr. par mois. Etant donné 
que C______ est devenu majeur le ______ 2016, la contribution à son entretien 
devra être directement versée en ses mains dès cette date. 

6. 6.1 L'appelante critique le point de départ des contributions d'entretien litigieuses, 
fixé par le premier juge au 1er mai 2016. Elle sollicite qu'il soit arrêté au 20 juin 
2014, soit à la date à laquelle elle a déposé sa requête de mesures protectrices, au 
motif que son époux aurait réduit le train de vie de la famille durant la procédure. 

6.2 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête, l'art. 173 al. 3 CC étant applicable 
par analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC 
(ATF 115 II 201 ss; arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2010 du 17 mars 2011 
consid. 4.2). 

L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2011 
du 7 décembre 2011 consid. 5.2; 5A_909/2010 du 4 avril 2011 consid. 6.2). 

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6.3 En l'espèce, il ressort du dossier que l'intimé a, jusqu'à son départ du domicile 
conjugal au début du mois de mai 2016, continué à s'acquitter de l'intégralité des 
charges fixes de la famille et a versé mensuellement à l'appelante 1'500 fr. pour 
son propre entretien. L'intimé a également continué à verser à cette dernière  
1'000 fr. par mois pour les courses puisque le versement mensuel qu'il effectuait à 
ce titre a été remplacé par un versement hebdomadaire de 250 fr. Enfin, s'il a 
certes cessé, durant la procédure, de laisser à la disposition de son épouse les 
allocations familiales des enfants utilisées, selon les allégations de cette dernière, 
pour l'entretien du ménage, il a toutefois déclaré, sans être contredit, avoir 
conservé lesdites allocations pour l'entretien des enfants, de sorte qu'il y a lieu 
d'admettre que l'entretien de la famille a été assumé. 

Au vu de ces considérations, la décision du premier juge de fixer le point de 
départ des contributions d'entretien litigieuses au 1er mai 2016 sera confirmée. 

7. 7.1 Enfin, l'appelante critique le montant que lui a accordé le premier juge à titre 
de provisio ad litem. Elle sollicite que ce montant, arrêté à 4'000 fr., soit augmenté 
à 10'000 fr., faisant valoir que la procédure de mesures protectrices, qui a duré 
près de deux ans, était compliquée, qu'elle a notamment nécessité la tenue de cinq 
audiences, le prononcé de deux ordonnances de preuve ainsi que l'examen détaillé 
des relevés bancaires produits par l'intimé, que l'assistance judiciaire lui a été 
accordée pour un forfait de 30 heures au lieu des 10 heures habituelles et que 
l'intimé dispose d'une fortune suffisante pour s'acquitter de la provisio ad litem 
réclamée. 

 7.2 La provisio ad litem consiste en une avance garantissant à la partie sans 
ressources ses frais de procédure et d'avocat (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit 
de la famille, 2013, n. 1.6 ad art. 276 CPC). 

D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose 
pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès en divorce; 
le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son 
exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et 
des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du  
29 septembre 2015 consid. 4.1). 

 7.3 En l'espèce, l'appelante sollicite l'octroi d'une provisio ad litem uniquement 
pour ses frais d'avocat. Les parties ne contestent pas qu'elle peut, sur le principe, 
prétendre à l'octroi d'une telle provisio. Seul le montant qu'il y a lieu de lui allouer 
à ce titre est litigieux. 

 En l'occurrence, il ressort du dossier que la défense des intérêts de l'appelante a 
nécessité, de la part de son mandataire, la rédaction d'une écriture de neuf pages, 
la prise de connaissance de l'écriture de treize pages de l'intimé, des nombreuses 
pièces produites par celui-ci, comprenant notamment plusieurs relevés bancaires, 

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ainsi que du rapport d'évaluation sociale de quatre pages établi par le SPMi et une 
présence à cinq audiences. 

Compte tenu de ces éléments, le montant de 4'000 fr. fixé par le Tribunal apparaît 
insuffisant pour couvrir les frais d'avocat de l'appelante. La provisio ad litem sera 
ainsi arrêtée à 7'000 fr., montant dont l'intimé est en mesure de s'acquitter 
puisqu'il a perçu, au mois de mai 2016, une somme de plus de 50'000 fr. 
provenant de la vente d'actions et du versement d'une police d'assurance-vie. Ce 
montant de 7'000 fr. correspond à une quinzaine d'heures d'avocat - quotité qui, en 
l'absence de production d'une note d'honoraires, semble proportionnée au travail 
accompli par le mandataire de l'appelante -, facturées au taux horaire de 450 fr. 
pour un chef d'étude, taux usuellement admis dans la profession, auquel s'ajoute la 
TVA. 

 Compte tenu de ce qui précède, le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris 
sera modifié en ce sens que l'intimé sera condamné à verser à son épouse une 
provisio ad litem de 7'000 fr. pour ses frais d'avocat de première instance. 

8. 8.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l'autorité précédente (art. 318 al. 3 CPC). 

Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 

Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 

 8.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 
37 du Règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, 
[RTFMC - E 1 05.10]) et seront partiellement compensés avec l'avance de frais, 
d'un montant de 1'000 fr., opérée par l'intimé, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront mis à la charge 
des parties pour moitié chacune (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires mis 
à sa charge seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en 
réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 
du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 
et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ - RS/GE E 
2 05.04]). 

Pour des motifs d'équité également, les parties conserveront à leur charge leurs 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 
 

C/12209/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 18 avril 2016 par A______ et B______ contre 
le jugement JTPI/4339/2016 rendu le 5 avril 2016 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/12209/2014-16. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6, 7 et 8 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points : 

Condamne B______ à verser, en mains de son fils C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales et d'études non comprises, une contribution à son entretien de  
750 fr. dès le 1er mai 2016 et jusqu'à ses 25 ans au maximum, en cas d'études sérieuses 
et régulières. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, la somme de 3'580 fr. dès le 1er mai 2016. 

Condamne B______ à verser à A______ une provisio ad litem de 7'000 fr. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 2'000 fr. et les met à la charge de 
A______ et B______ à parts égales entre eux. 

Dit qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais d'un montant de 1'000 fr., 
versé par B______. 

Dit que les frais judiciaires à la charge de A______, de 1'000 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

- 20/20 - 
 

C/12209/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.