# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82629587-2ac1-5fa1-9adc-20b9d17087ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2017 A/4532/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4532-2015_2017-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4532/2015 ATAS/1168/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2017 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

Monsieur B_____ domicilié à GENÈVE 

 

Monsieur C_____, domicilié c/o Monsieur E_____, à COINTRIN 

recourants 

 

 

 

appelé en 
cause 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société F_____ Sàrl (ci-après : la société) a été constituée à Genève le 
21 septembre 2011 et avait pour but, notamment, toute activité liée à la construction 
et à la rénovation dans le domaine du bâtiment. 

Étaient inscrits au registre du commerce :  

- du 21 septembre 2011 au 7 septembre 2012, Monsieur C_____ (ci-après : M. 
C_____ ou l’appelé en cause), associé-gérant président, au bénéfice d’une 
signature individuelle ;  

- du 21 septembre 2011 au 7 septembre 2012, Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant), gérant, au bénéfice d’une signature individuelle ;  

- du 21 septembre 2011 au 7 septembre 2012, Monsieur B_____ (ci-après : le 
recourant), au bénéfice d’une signature individuelle ; 

- dès le 7 septembre 2012, Monsieur G_____ (ci-après : M. G_____) en qualité 
d’associé-gérant, au bénéfice d’une signature individuelle.  

2. La société a été affiliée en tant qu’employeur auprès la caisse cantonale genevoise 
de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 1er septembre 2011 au 
31 juillet 2014. Dès le début, la caisse a rencontré des difficultés à recouvrer les 
cotisations sociales dues par la société. Après des rappels et des sommations, la 
caisse a été contrainte de procéder par voie de poursuites. Divers commandements 
de payer ont été adressés à la société, dont certains ont été réceptionnés par 
« M. B_____, employé ». 

3. Le 9 janvier 2013, la caisse s’est vue délivrer un procès-verbal de saisie valant acte 
de défaut de biens pour un montant de CHF 4'093.80 correspondant aux cotisations 
salariales impayées du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011. Le 22 avril 2013, 
un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens lui a été délivré pour un 
montant de CHF 4'260.- correspondant aux cotisations salariales impayées durant la 
même période. 

4. Par jugement du 3 juillet 2014, publié dans la Feuille officielle suisse du commerce 
(FOSC) du 9 juillet 2014, le Tribunal de première instance de la République et 
canton de Genève a prononcé la faillite de la société. Le 18 août 2014, M. B_____  
a été auditionné par l’office des faillites, au bénéfice d’une procuration établie par 
M. G_____ en qualité d’« administrateur de la société ». Par jugement du 28 août 
2014 publié dans la FOSC du 5 septembre 2014, le Tribunal de première instance a 
suspendu la procédure de faillite pour défaut d’actifs.  

5. Par décision du 28 octobre 2014, la caisse a réclamé à M. A______, en sa qualité de 
gérant de la société du 21 septembre 2011 au 7 septembre 2012, la réparation d’un 
dommage à hauteur de CHF 28'579.15, correspondant aux cotisations paritaires 
impayées pour les années 2011 et 2012. Une décision tendant à la réparation d’un 
dommage de CHF 28'579.15 a également été notifiée à M. C_____. 

 
 
 

 

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6. Le même jour, la caisse a notifié à M. B_____, en tant qu’organe de fait, une 
décision tendant à la réparation d’un dommage de CHF 104'821.30, correspondant 
aux cotisations paritaires impayées pour les années 2011 à 2014, montant dont il 
était précisé qu’il était susceptible d’être revu dès réception de l’attestation des 
salaires 2014.  

7. Par plis du 26 novembre 2014, MM. A______ et B______ ont formé opposition.  

M. A______ a contesté avoir été gérant de la société jusqu’à la fin du mois de 
décembre 2011 : il avait occupé un poste de gérant commercial salarié avec un droit 
de signature, afin de pouvoir signer les divers contrats avec les clients jusqu’à la fin 
du mois de décembre 2011. Il avait ensuite continué à travailler, sans droit de 
signature jusqu’à son licenciement en septembre 2012. Il n’était nullement 
responsable du recrutement du personnel et n’avait jamais possédé de part sociale. 

Quant à M. B_____, il a réfuté avoir été un organe de fait de la société, arguant 
qu’il n’en avait été qu’employé et en avait été licencié le 29 novembre 2013 pour 
fin décembre 2013. Il n’avait travaillé qu’en qualité de gérant de chantiers, au 
bénéfice d’un droit de signature jusqu’à fin décembre 2011, et n’avait jamais 
possédé de part sociale. Il a joint copie de sa lettre de licenciement et du 
procès-verbal de la séance de l’assemblée générale du 30 décembre 2011. 

8. Invité par la caisse à préciser ses tâches au sein de la société, M. A______ a 
répondu, le 29 mars 2015, qu’il avait été employé par la société en tant que gérant 
commercial. À ce titre, il démarchait des clients, émettait des devis, analysait des 
projets, planifiait des opérations et signait des contrats. 

Également interrogé par la caisse, M. B_____ a indiqué avoir été employé au sein 
de la société en tant que gérant de chantiers. Il était chargé des tâches suivantes : 
commandes de matériel, machines, outils, localisation de points de vente pour 
l’outillage et les matériaux, conduite des équipes, gestion des plannings, rapports 
auprès des architectes et clients, mise en place des dispositifs d’hygiène et de 
sécurité, contrôles. Il a ajouté que c’était M. G_____ qui avait été responsable de 
l’engagement du personnel et du versement des salaires. 

9. Interrogés par la caisse, MM. H_____ et I_____, anciens employés de la société, 
ont indiqué par courriers des 11 et 13 août 2015 qu’ils avaient été engagés par M. 
G_____, qui était le patron de la société. Ils ont précisé que ce dernier avait versé 
leur salaire en espèces. 

10. Le 7 août 2015, la caisse a invité M. B_____ à lui communiquer le nom de la 
personne qui s’était occupée du paiement des salaires et de la gestion de la société 
en l’absence de M. G_____, lequel avait apparemment quitté le territoire suisse le 5 
janvier  2014, selon le registre de l’office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM).  

11. Le 16 août 2015, M. B_____ a répondu qu’il n’avait été engagé par la société que 
jusqu’à la fin de l’année 2013. Par ailleurs, M. G_____ n’ayant pas quitté le 

 
 
 

 

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territoire helvétique, il supposait que ce dernier avait continué à verser les salaires 
et à s’occuper de la gestion opérationnelle de la société. 

12. Par décision du 30 septembre 2015, la caisse a admis partiellement l’opposition de 
M. A______ et réduit à CHF 8'194.40 le montant qui lui était réclamé. Elle a retenu 
que le mandat de gérant de l’intéressé au sein de la société avait pris fin au 30 
décembre 2011, conformément au procès-verbal de la séance de l’assemblée 
générale tenue le même jour, faisant état de sa démission. 

13. Par décision du 5 octobre 2015, la caisse a rejeté l’opposition de M. B_____, en 
réduisant toutefois à CHF 102'025.- le montant qui lui était réclamé. La caisse a 
considéré que, même si l’intéressé avait été inscrit au registre du commerce du 21 
septembre 2011 au 7 septembre 2012, sans fonction déterminée, il avait continué 
d’œuvrer pour la société au-delà de cette période. En effet, il avait signé divers 
commandements de payer notifiés à la société en 2014 et, suite à la faillite, il avait 
été interrogé par l’office des faillites en qualité d’« associé gérant ». Par ailleurs, 
l’intéressé s’était présenté au guichet de la caisse le 26 juin 2013 afin d’annoncer 
l’engagement d’un salarié. La caisse en a déduit que M. B_____ avait joué un rôle 
dans la gestion de la société et qu’il en avait été un organe de fait jusqu’à la faillite 
de celle-ci. À ce titre, il lui incombait de s’assurer du respect des prescriptions 
légales, s’agissant notamment du paiement des cotisations paritaires et de la 
transmission des attestations de salaires dans les délais légaux ; son inaction 
constituait une négligence grave. 

14. Se référant à sa décision sur opposition « entrée en force » du 30 septembre 2015, 
la caisse a adressé à M. A______, le 25 novembre 2015, une sommation de payer le 
montant de CHF 8'194.40. 

15. Par courrier du 30 novembre 2015, l’intéressé a contesté cette sommation, alléguant 
ne pas avoir reçu la décision du 30 septembre 2015. 

16. Par pli du 2 décembre 2015 puis par courriel du 8 décembre 2015, MM. A______ 
et B______, par l’intermédiaire de leur conseil, ont prié la caisse de leur transmettre 
une copie des décisions des 30 septembre et 5 octobre 2015.  

17. Par courriel du 9 décembre 2015, la caisse leur a transmis la décision du 5 octobre 
2015 concernant M. B_____ ainsi que le suivi des envois de la Poste. La caisse a 
par ailleurs informé leur mandataire que le dossier serait tenu à sa disposition pour 
qu’il le consulte le 23 décembre 2015. 

18. Par actes datés du 24 décembre 2015, postés le 29 décembre 2015, MM. A______ 
et B______ ont interjeté recours, concluant à l’annulation des décisions des 30 
septembre et 5 octobre 2015.  

Le recourant A______ a préalablement invoqué une notification irrégulière de la 
décision du 30 septembre 2015, alléguant que ce n’était que le 23 décembre 2015 
qu’il avait pu en prendre connaissance pour la première fois. C’était en effet à ce 
moment-là que sa mandataire avait pu consulter son dossier auprès de l’intimée. 

 
 
 

 

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Sur le fond, il a contesté avoir eu la qualité d’organe de la société faillie, arguant 
n’avoir été engagé qu’en qualité de gérant commercial. 

Le recourant B_____ a également invoqué une notification irrégulière de la 
décision le concernant, datée du 5 octobre 2015 : il avait été particulièrement 
surpris lorsqu’il avait reçu, le 26 novembre 2015, une sommation l’enjoignant à 
payer la somme de CHF 102'025.-. Le jour même, il s’était rendu dans les locaux 
de la caisse et s’était entretenu avec l’un de ses collaborateurs, contestant s’être vu 
notifier la décision sur opposition du 5 octobre 2015. Le 30 novembre 2015, il 
s’était rendu à la Poste afin d’être renseigné sur l’identité de la personne ayant 
réceptionné la décision, ensuite de quoi l’employé de la Poste lui avait indiqué que 
seul l’expéditeur d’un courrier recommandé était habilité à faire une telle demande. 
Il avait par la suite mandaté une avocate, laquelle avait reçu, par courriel du 
9 décembre 2015, diverses pièces du dossier, dont une copie de la décision. Ce 
n’était ainsi qu’à cette date qu’il avait pu en prendre connaissance.  

Sur le fond, le recourant a contesté derechef la qualification d’organe de fait, 
relevant n’avoir agi qu’en qualité de gérant de chantier, employé par la société et 
subordonné à M. G_____. Son cahier des charges s’était limité à la commande du 
matériel, à la localisation de points de vente, à la conduite d’équipes ainsi qu’à la 
mise en place des dispositifs d’hygiène et de sécurité sur les chantiers. Par ailleurs, 
il n’avait disposé d’un droit de signature que pendant trois mois, du 21 septembre 
au 31 décembre 2011, date à laquelle sa démission avait été entérinée par 
l’assemblée générale. La société avait été gérée exclusivement par M. G_____, 
lequel avait été responsable de l’engagement du personnel, des aspects 
administratifs et du versement des salaires aux employés. C’était du reste le 
prénommé qui lui avait signifié son licenciement par courrier du 29 novembre 
2013. S’agissant de son audition par l’office des faillites le 18 août 2014, c’était sur 
requête insistante de M. G_____ qu’il avait accepté de le représenter ; il l’avait 
représenté au moyen d’une procuration, annexée au recours. C’était donc à tort que 
l’office des faillites avait indiqué qu’il avait été entendu en qualité d’associé gérant. 

19. Dans ses réponses du 2 mars 2016, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité des recours.  

S’agissant du recours de M. A______, l’intimée a rappelé que la notification d’une 
décision était réputée parfaite au moment où l’envoi entrait dans la sphère de 
puissance de son destinataire. En l’espèce, la décision du 30 septembre 2015 avait 
été envoyée par pli recommandé et réceptionnée au domicile du recourant le 2 
octobre 2015, selon le suivi des envois de la Poste. Par conséquent, la notification 
était réputée parfaite, de sorte que le recours avait été déposé tardivement et devait 
être déclaré irrecevable. Sur le fond, la caisse a conclu au rejet du recours.  

S’agissant du recours de M. B_____, la décision sur opposition du 5 octobre 2015 
avait été notifiée le 6 octobre 2015, selon le suivi des envois de la Poste. Au vu de 
la signature figurant sur le justificatif de distribution, l’envoi avait été réceptionné 
par M. A______, fils de M. B_____. Par conséquent, la décision était entrée dans la 

 
 
 

 

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sphère d’influence du recourant, qui pouvait alors en prendre connaissance, de sorte 
que le recours déposé par M. B_____ était également tardif et partant irrecevable. 
Sur le fond, la caisse a réaffirmé que le rôle de M. B_____ dans la société excédait 
le cahier des charges dont il avait fait état. Pour le surplus, elle a renvoyé à 
l’argumentation développée dans sa décision sur opposition. 

20. La chambre de céans a entendu les parties en audience le 25 mai 2016. 

Le recourant A______ a déclaré qu’il ne reconnaissait pas sa signature figurant sur 
le justificatif de distribution de la Poste produit par l’intimée. Il ne se souvenait pas 
non plus s’être rendu à la Poste et normalement à 11h37 (recte : 13h11), il n’était 
pas chez lui. 

Le recourant B_____ a déclaré ne pas reconnaître la signature figurant sur le relevé 
de distribution de la Poste du 2 octobre 2015 à 9h33. À l’adresse d’expédition 
habitaient les membres de sa famille, sa fille, son fils et son épouse, mais à 
l’époque, cette dernière n’habitait pas à cette adresse. Il y avait en revanche 
plusieurs personnes qui logeaient chez eux ; il s’agissait de cousins de passage en 
Suisse, de nationalité iranienne et portant le même nom de famille, de même qu’un 
conférencier. Il a précisé qu’ils étaient de langue maternelle perse et écrivaient de 
droite à gauche. Le recourant a sollicité un délai afin de faire des investigations 
auprès de la Poste et des personnes qui occupaient l’appartement.  

21. Par écriture du 28 septembre 2016, les recourants ont informé la chambre de céans 
que malgré des recherches en Iran auprès des personnes de passage qui séjournaient 
dans leur appartement à l’époque de la notification du 2 octobre 2015, y compris le 
conférencier, personne n’avait voulu avouer être l’auteur de la signature figurant 
sur le justificatif de distribution postal. Toutefois, il leur paraissait hautement 
vraisemblable qu’il s’agissait d’une personne iranienne ne comprenant pas le 
français qui avait « gribouillé » une signature sur ce justificatif, sans remettre le pli 
à M. A______, ni être légitimé à le représenter. De plus, d’après leur souvenir, 
aucun membre de la famille ne se trouvait à la maison en pleine journée, un jour 
ouvrable. 

S’agissant de la notification du 6 octobre 2015, c’était en réalité Monsieur J_____, 
cousin de M. A_____, qui avait réceptionné la décision destinée à M. B_____ et 
signé le justificatif de distribution de la Poste. Ce cousin iranien, qui ne parlait pas 
français et était de passage chez eux, avait confirmé ne pas avoir remis l’envoi à qui 
de droit, mais l’avoir gardé dans sa sacoche et l’avoir ramené chez lui en Iran de 
sorte que le recourant n’en avait jamais eu connaissance. La présomption selon 
laquelle l’envoi avait été notifié était renversée, car il était prouvé que la signature 
figurant sur le justificatif de la Poste n’émanait pas d’une personne autorisée. Les 
recourants ont conclu à ce que la chambre de céans entre en matière sur leurs 
recours. Ils ont joint une attestation rédigée en langue perse par M. J_____, 
accompagnée d’une traduction libre en français et des copies des cartes d’identité 
des membres de leur famille. 

 
 
 

 

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22. Par écriture du 18 octobre 2016, l’intimée s’en est rapportée à l’appréciation de la 
chambre de céans s’agissant de la recevabilité du recours déposé par M. A______, 
tout en relevant que ce dernier n’avait pas démontré que c’était une personne non 
autorisée à le représenter qui avait réceptionné la décision le 2 octobre 2015. 

S’agissant du recours déposé par M. B_____, l’intimée a relevé que le recourant 
était parvenu, au moyen des pièces produites, à renverser la présomption de la 
notification de l’envoi. En effet, la signature figurant sur le justificatif de 
distribution postal du 6 octobre 2015 était celle d’un tiers non autorisé à recevoir le 
pli, à savoir M. J_____. Cela étant, l’intimée a relevé que les signatures de J_____ 
et de son cousin A______ étaient quasiment identiques et que l’on pouvait 
clairement y lire « A_____ ». L’intimée s’est par ailleurs dite étonnée qu’aucune 
des personnes ayant réceptionné les décisions n’ait jugé opportun de les remettre à 
leur destinataire. Sur le fond, elle a persisté dans ses conclusions tendant au rejet 
des recours. 

23. Par ordonnance du 15 mars 2017, la chambre de céans a déclaré recevables les 
recours interjetés par MM. B_____ et A______, joint les causes A/4532/2015 et 
A/4533/2015 et invité l’intimée à lui transmettre les attestations de salaires 
annuelles de la société. 

24. Par pli du 24 avril 2017, les recourants ont informé la chambre de céans qu’ils 
n’étaient désormais plus représentés et ont requis l’audition de Monsieur C_____ 
(ci-après M. C_____). 

25. Une nouvelle audience s’est tenue le 10 mai 2017. 

M. A______ a déclaré ne pas avoir occupé la fonction de gérant, même s’il avait 
été inscrit comme tel au registre du commerce ; il avait travaillé comme gérant au 
niveau commercial, chargé d’analyser des projets. Il n’avait pas eu de signature sur 
le compte bancaire de la société. Lors de l’assemblée générale du 30 décembre 
2011, il avait démissionné de sa fonction de gérant et s’était vu retirer son droit de 
signature, qui lui était auparavant utile lorsque son patron était absent. Durant la 
même assemblée, M. C_____ avait vendu toutes ses parts à M. G_____ ; il ne 
savait pas pour quelle raison. M. A______ a indiqué que pendant la période durant 
laquelle M. C_____ avait été associé-gérant, c’était ce dernier qui engageait le 
personnel, signait les contrats, s’occupait du paiement des salaires et des charges de 
l’entreprise.  

M. B_____  a confirmé avoir été inscrit au registre du commerce comme titulaire 
d’une signature individuelle, sans fonction d’associé ou de gérant. C’était 
M. C_____ qui l’avait voulu, car il était gérant de chantiers. Il avait en effet été 
engagé comme chef de chantiers pour un salaire mensuel de CHF 7'500.-, comme 
en témoignait son contrat, qu’il verserait à la procédure. Il avait besoin du droit de 
signature pour les commandes de marchandises, lorsque M. D_____ était absent ou 
inaccessible. Le droit de signature n’était valable que dans le cadre de sa fonction 
de chef de chantiers, mais il ne pouvait pas signer d’ordres bancaires ou payer les 

 
 
 

 

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salaires. Si le procès-verbal de l’assemblée générale du 30 décembre 2011 stipulait 
qu’il avait démissionné de son poste de gérant de chantiers, c’était parce que le 
nouveau propriétaire de l’entreprise, M. G_____, ne voulait pas que quelqu’un 
d’autre dispose du droit de signature. 

La représentante de l’intimée a expliqué que la caisse avait établi une facture de 
cotisations sociales de CHF 3'802.65 pour la période de septembre à décembre 
2011, exigible au 10 janvier 2012, laquelle était demeurée impayée malgré des 
rappels, sommations et poursuites. Le montant réclamé à M. A______, soit CHF 
8'194.40.-, ressortait de la décision du 28 octobre 2014, qui détaillait le montant dû 
au 31 décembre 2011. Cette décision tenait compte de sa démission au 31 décembre 
2011.  

M. B_____ a indiqué que sa démission au 31 décembre 2011 visait à lui retirer le 
droit de signature comme gérant de chantiers, mais qu’il avait ensuite continué à 
travailler comme employé, pour un salaire de CHF 8'500.-. S’agissant des 
commandements de payer, la société avait une case postale et c’était lui qui allait 
chercher le courrier. Il signait au guichet les recommandés, qu’il transmettait 
ensuite à M. G_____. Il n’avait pas prêté attention au point de savoir s’il s’agissait 
de charges sociales et ne se souvenait pas s’il y avait d’autres poursuites émises par 
d’autres créanciers. 

M. A______ a confirmé qu’il n’avait jamais été associé dans la société mais qu’il 
lui fallait un certain pouvoir pour négocier les contrats, lesquels étaient signés par 
M. C_____. En revanche, pour avoir un du poids vis-à-vis des clients, il pouvait 
signer les devis. Lorsque M. G_____ était venu, il s’était occupé de tous les 
paiements pour le compte de la société et avait voulu être plus ferme au niveau 
organisationnel, raison pour laquelle il avait pris seul le droit de signature. Il ne 
comprenait pas pourquoi d’autres avaient eu un droit de signature. 

MM. A______ et B______ ont réaffirmé qu’ils n’avaient pas signé les attestations 
de salaire communiquées à la caisse, qu’ils étaient employés de la société et ne 
savaient pas que des charges sociales étaient impayées jusqu’à ce que la décision en 
réparation du dommage leur soit notifiée. Ils ont précisé que leurs salaires avaient 
toujours été payés, sous réserve de quelques petits retards. 

La représentante de l’intimée a expliqué que M. B_____ avait été considéré comme 
un organe de fait en raison d’incohérences. Il avait ainsi soutenu qu’il ne travaillait 
plus dans la société depuis 2014, mais avait tout de même continué à réceptionner 
des commandements de payer cette année-là. En outre,  dans le cadre de la faillite, 
il avait été auditionné par l’office des faillites. Par ailleurs, il s’était présenté le 26 
juin 2013 au guichet de la caisse pour annoncer l’engagement d’un employé de la 
société, M. M_____. Enfin, il ressortait de l’extrait de l’OCPM que M. G_____ 
avait quitté la Suisse au 1er janvier 2014, de sorte que quelqu’un d’autre devait 
gérer la société. 

 
 
 

 

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M. B_____ a expliqué que s’il avait été entendu par l’office des faillites, c’était 
parce que M. G_____, qui était un ami, devait partir en urgence en Italie et qu’il lui 
avait délivré une procuration. Cependant, M. G_____ gérait seul la société, sans le 
consulter. Il était un ressortissant du Bangladesh et avait eu un problème pour le 
renouvellement de son permis de séjour. Cependant, il était toujours resté à Genève 
et cela était peut-être encore le cas. M. B_____ l’avait vu pour la dernière fois en 
novembre 2014. Pour le reste, il avait effectivement annoncé l’arrivée d’un nouvel 
employé de la société en juin 2013, car c’était obligatoire s’il y avait un contrôle sur 
le chantier : dans une telle hypothèse, le contrôleur vérifiait l’identité des 
travailleurs et téléphonait immédiatement à l’OCAS pour vérifier si l’employé était 
enregistré. 

La représentante de la caisse a confirmé que c’était M. G_____ qui avait signé, le 
21 septembre 2014, l’attestation des salaires pour l’année 2014. La caisse avait 
tenté de lui notifier une décision en réparation du dommage à deux reprises, mais 
celle-ci lui avait été retournée avec la mention que le destinataire était inconnu à 
l’adresse indiquée. Elle a précisé que ce n’était pas la première affaire dans laquelle 
des arriérés de cotisations étaient dus s’agissant de sociétés dans lesquelles MM. 
A______ et B______ avaient travaillé. S’agissant enfin de M. C_____, la caisse lui 
avait envoyé une décision en réparation du dommage le 28 octobre 2014. Sur 
opposition, la caisse avait réduit le montant du dommage qui lui était réclamé à 
CHF 8'194.-. Comme M. C_____ n’avait rien payé à ce jour, des poursuites avaient 
été engagées. 

26. En cours d’audience, la chambre de céans a appelé en cause M. C_____. 

L’appelé en cause a confirmé avoir été l’unique associé lors de la création de la 
société. Il possédait les 20 parts sociales et avait engagé MM. A______ et 
B______. Il était cependant resté peu de temps dans cette société et en était sorti le 
30 décembre 2011, car il avait pris un restaurant à l’avenue N_____. Il avait alors 
cédé ses parts à M. G_____. Il avait engagé M. A______ comme conseiller 
commercial, lequel avait été mentionné au registre du commerce comme gérant. 
Comme il s’occupait de restaurants et n’avait pas beaucoup de temps, il avait 
demandé à M. A______ d’aller discuter avec des clients et lui avait dit qu’il pouvait 
signer. 

L’appelé en cause a indiqué avoir engagé le personnel, payé les salaires en espèces 
– qu’il prélevait sur un compte au Crédit Suisse – et pris toutes les décisions quant à 
la marche des affaires de la société. De leur côté, MM. A______ et B______ 
n’avaient pas de parts sociales dans la société. La décision de démissionner qu’ils 
avaient prise lors de l’assemblée générale du 30 décembre 2011 était une décision 
d’ensemble. Après cinq ans, il ne se rappelait plus vraiment ce qui s’y était passé. À 
compter du 1er janvier 2012, il n’était plus intervenu dans la société et ignorait ce 
qui s’y était passé. 

 
 
 

 

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- 10/23 - 

À l’issue de l’audience, un délai a été octroyé à la caisse pour verser à la procédure 
les documents concernant M. G_____, respectivement aux recourants pour produire 
leurs contrats de travail.  

27. Le 12 mai 2017, l’intimée a produit un bordereau de pièces complémentaires 
concernant MM. G_____ et l’appelé en cause. Par ailleurs, elle a fait remarquer que 
la signature figurant sur le questionnaire d’affiliation qu’elle avait reçu le 
3 novembre 2011 semblait être celle du recourant B_____. 

28. Le 19 mai 2017, les recourants ont transmis à la chambre de céans copie de leurs 
contrats de travail. 

29. Par écritures des 18 mai et 5 juin 2017, l’appelé en cause a répété avoir fondé la 
société en septembre 2011, puis l’avoir cédée en décembre 2011 à M. G_____. Les 
recourants y avaient œuvré comme salariés. Il avait accepté la décision relative aux 
cotisations dues jusqu’au 31 décembre 2011 qui lui avait été notifiée. Dès 2012, il 
n’avait plus assumé de responsabilité au sein de la société. S’agissant de la 
demande d’affiliation, il avait reçu un rappel le 28 octobre 2011 et M. A______ lui 
avait indiqué par téléphone qu’il était très important d’y répondre ; comme il devait 
s’absenter à l’étranger pour des motifs personnels urgents, il avait demandé à M. 
A______ de compléter ce document à sa place. Cependant, ce dernier n’avait ni 
engagé du personnel, ni été chargé du paiement des cotisations sociales. 

30. Par pli du 7 juin 2017, le recourant B_____ a allégué que s’il avait signé le 
formulaire d’affiliation, c’était parce que l’appelé en cause, qui était en 
déplacement, le lui avait demandé et qu’il fallait être en règle le plus rapidement 
possible. En tant que chef de chantier, il connaissait en effet la réglementation à ce 
sujet. Pour le reste, il maintenait n’avoir été responsable ni de l’engagement de 
personnel, ni du paiement des salaires et des cotisations. 

31. Par écriture du 13 juin 2017, l’intimée a réaffirmé que le recourant A______ avait 
eu un rôle dans la gestion de la société : il avait rempli et signé le questionnaire 
d’affiliation, s’était rendu dans ses locaux pour annoncer l’engagement d’un 
employé, avait été entendu par l’office des faillites le 18 août 2014 en qualité 
d’« associé-gérant », et avait réceptionné de nombreux commandements de payer 
durant l’année 2014, quand bien même il avait affirmé avoir été licencié le 29 
novembre 2013. Ses responsabilités au sein de la société paraissaient excéder celles 
de gérant de chantiers. Quant au recourant A______, il revêtait clairement la qualité 
d’organe formel de la société, puisqu’il avait été inscrit au registre du commerce 
comme gérant au bénéfice d’une signature individuelle. 

32. Le 21 juin 2017, le recourant B_____ a persisté dans son argumentation. Il n’avait 
été entendu par l’office des faillites qu’en qualité d’ancien employé, à la demande 
du gérant de la société qui n’avait pas pu assister à l’audience. S’agissant des 
commandements de payer, il s’était contenté de les remettre au patron de la société, 
M. G_____. 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

33. Le 5 octobre 2017, les recourants ont transmis à la chambre de céans une note 
d’honoraires établie par leur ancien conseil. 

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que soit 
le domicile dudit organe (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 184/06 du 25 
avril 2007 consid. 2.3).  

En l’espèce, la société faillie était sise dans le canton de Genève. Partant, la 
chambre de céans est compétente à raison du lieu et de la matière pour juger du cas 
d’espèce. 

2. a.  La chambre de céans doit examiner préalablement la recevabilité du recours. 

Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours dans le délai de 
trente jours dès la notification de la décision (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA). Si le 
délai, compté par jours, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). Selon l’art. 38 al. 2bis LPGA, 
une communication qui n’est remise que contre la signature du destinataire ou d’un 
tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative 
infructueuse de distribution.  

En l’espèce, la décision sur opposition du 30 septembre 2015 a été distribuée le 
2 octobre 2015 au domicile du recourant A______, lequel a interjeté recours le 
29 décembre 2015 (date du timbre postal), soit en dehors du délai légal. Il allègue 
toutefois n’avoir pris connaissance de la décision querellée qu’en date du 
23 décembre 2015. 

Il y a lieu ainsi d’examiner la question de la notification.  

b. Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui 
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 

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- 12/23 - 

consid. 3b p. 6). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve 
(ou de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date 
sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se 
fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; 124 
V 400 consid. 2a et les références).  

La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour les 
parties (art. 38 PA et 49 LTF; art. 49 al. 3 LPGA). Cependant, la jurisprudence 
n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification; la 
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière 
atteint son but malgré cette irrégularité. Il y a lieu d'examiner, d'après les 
circonstances du cas concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur 
par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet 
égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation 
du vice de forme; ainsi l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a 
connaissance, de quelque manière que ce soit, de la décision qu'il entend contester 
(ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; 111 V 149 consid. 4c et les références). Cela signifie 
notamment qu'une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en 
force si elle n'est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (SJ 2000 I p. 118). 

De jurisprudence constante, un acte judiciaire, notifié par pli postal recommandé, 
est tenu pour remis à son destinataire non seulement au moment où celui-ci le reçoit 
effectivement, mais déjà lorsque cet envoi se trouve dans sa sphère d'influence et 
qu'il est à même d'en prendre connaissance (ATF 117 V 131 consid. 4a). Cela vaut 
également lorsque le destinataire a chargé un tiers de recevoir ce courrier (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_404/2008 du 26 janvier 2009 consid. 2.2). Dans ce cas, la 
notification au tiers autorisé vaut réception de l'envoi postal par le destinataire et 
notification à celui-ci. Sont notamment habilités à prendre possession de l’acte 
l’épouse, les enfants, parents ou grands-parents du destinataire, pour autant qu’ils 
fassent ménage commun avec lui. En revanche, le simple fait pour un membre de la 
famille de passer des vacances chez le destinataire est insuffisant pour fonder une 
communauté domestique (DONZALLAZ, La notification en droit interne suisse, 
Berne 2002, n° 853 et   860). 

3. a.  En l’espèce, la décision sur opposition du 30 septembre 2015 a été distribuée 
au domicile de M. A______. Ce dernier soutient toutefois qu’il ne l’a pas reçue, 
précisant qu’il n’a pas signé l’avis de réception du 2 octobre 2015 et qu’il ne 
reconnait pas la signature qui y est apposée. Elle ne correspond pas non plus à celle 
de l’un des membres de sa famille habitant à la même adresse. Le recourant 
explique qu’à l’époque de la notification, des membres de sa famille d’Iran, de 
passage à Genève, logeaient chez lui. Il était donc possible que l’un d’entre eux ait 
réceptionné le recommandé. En tout état de cause, il s’agissait d’un tiers non 
autorisé qui ne lui a pas remis le courrier recommandé.  

Le justificatif de distribution de la Poste atteste que le recommandé destiné à 
M. A______ a été distribué à son domicile à 9h32 le 2 octobre 2015, contre 

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signature (cf. pièce 44 chargé l’intimée). La chambre de céans constate toutefois 
que la signature apposée sur ce justificatif ne correspond pas à celle du recourant, 
telle qu’elle figure sur l’opposition, sa carte d’identité et les divers courriers qu’il a 
adressés à l’intimée (cf. notamment pièces nos 29, 31, 36 chargé intimée ; pièce no 
15 chargé recourant). Partant, il convient d’admettre que la communication n’a pas 
été notifiée à son destinataire. 

b. Reste à déterminer si la communication a été notifiée à un tiers autorisé.  

Lorsque la notification intervient par pli recommandé (actuellement lettre 
signature), elle est réputée parfaite lorsque l'intéressé ou toute personne qui le 
représente ou dont on peut légitimement penser qu'elle le représente a reçu le pli ou 
l'a retiré au guichet postal en cas d'absence lors du passage du facteur (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 24/05 du 11 avril 2005 consid. 4.1 ; ATF 110 V 
37 consid. 3). 

Au regard des copies des pièces d’identité, la signature figurant sur le justificatif de 
distribution ne correspond pas davantage à celles des membres de la famille vivant 
à la même adresse que le recourant (cf. pièces nos 14, 165 et 17 chargé recourant). 
Or, à l’époque de la notification, plusieurs personnes – d’origine iranienne et de 
langue perse – de passage à Genève logeaient chez le recourant, de sorte qu’il n’est 
pas exclu que l’une d’elles ait réceptionné le pli. Le recourant soutient que personne 
ne lui a remis le pli recommandé et qu’en tout état de cause, il ne s’agissait pas d’un 
tiers habilité à le représenter. 

La chambre de céans estime qu’il existe un doute sur le point de savoir si la 
décision a été distribuée à un tiers autorisé à représenter le recourant A______, de 
sorte qu’en l’espèce, la notification ne peut être réputée parfaite. Ceci est conforté 
par le comportement ultérieur du recourant, lequel, après l’envoi de la sommation 
de payer envoyée par l’intimée le 25 novembre 2015, a rapidement réagi en 
indiquant qu’il n’avait pas reçu la décision à laquelle l’intimée se référait, puis en a 
requis une copie. En conséquence, il convient de se fonder sur les déclarations du 
destinataire, lequel affirme avoir reçu la décision querellée le 23 décembre 2015. 
Partant, le recourant A______ a agi en temps utile en saisissant la chambre de céans 
d’un recours le 29 décembre 2015. Déposé dans la forme prévue par la loi, son 
recours est recevable (art. 89B loi de la sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10).  

4. S’agissant du recourant B_____, la décision sur opposition du 5 octobre 2015 lui a 
été adressée par pli recommandé, distribué à son domicile le mardi 6 octobre 2015 à 
13h11 (cf. pièce 44 chargé intimée). Le recourant allègue que c’est M. J_____, un 
cousin de passage à Genève, non francophone, qui a signé l’accusé de réception de 
la Poste et a emporté la décision avec lui en Iran, sans comprendre qu’il devait la 
lui remettre. Le recourant en tire la conclusion que la décision a été reçue par un 
tiers non autorisé, de sorte que la notification est irrégulière. 

 
 
 

 

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La chambre de céans constate que la signature figurant sur l’accusé de réception 
postal du 6 octobre 2015 – sur laquelle on distingue clairement le prénom 
« A_____ » – ressemble en tout point à celle de M. A______. On peut donc 
légitimement s’interroger sur la thèse selon laquelle l’accusé de réception aurait été 
signé par M. J_____, dont on peine à comprendre pourquoi il aurait signé 
« A_____ » en caractères latins alors que son prénom est J_____ et qu’il s’exprime 
en langue perse, en rédigeant de droite à gauche. Il paraît tout aussi insolite que le 
prénommé ait emporté la décision en Iran, sans penser à la remettre au recourant ni 
même l’avertir qu’il l’avait reçue, alors qu’il était d’emblée reconnaissable que le 
pli ne lui était pas destiné. Cela étant, dans la mesure où l’intimée admet, dans son 
écriture du 18 octobre 2016, que la signature figurant sur l’accusé de réception 
postal est celle de M. J_____, lequel n’était pas autorisé à représenter le recourant, 
il convient de se fonder sur les déclarations du destinataire et de retenir que la 
décision lui a été notifiée le 9 décembre 2015. Partant, le recourant B_____ a agi en 
temps utile en saisissant la chambre de céans le 29 décembre 2015. Déposé dans la 
forme légale, son recours est également recevable. 

5. a.  A teneur de l’art. 52 LAVS en vigueur dès le 1er janvier 2003 (introduit par le 
ch. 7 de l'annexe à la LPGA), l’employeur qui, intentionnellement ou par 
négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à 
l’assurance, est tenu à réparation (al. 1).  

Un dommage est survenu dès que la caisse de compensation voit lui échapper un 
montant dû de par la loi. Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la 
caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations 
paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, 
les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations -
DP, no 8016 et 8017).  

b.  En l’espèce, le dommage résulte de la perte de la créance de cotisations subie 
par l’intimée pour les années 2011 à 2014, correspondant aux cotisations 
AVS/AI/APG, chômage, allocations familiales et assurance maternité dues par la 
société faillie. 

6.  À titre liminaire, il sied d’examiner la question de la prescription.  

a. Le droit à réparation est prescrit deux ans après que la caisse de compensation 
compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous les cas, cinq ans après la 
survenance du dommage. Ces délais peuvent être interrompus. L’employeur peut 
renoncer à invoquer la prescription (al. 3). Il s'agit de délais de prescription, non de 
péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux préparatoires de la 
LPGA (cf. SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2; FF 1994 V 964 sv., 1999 
p. 4422). Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la 
décision relative aux dommages-intérêts; le droit à la réparation du dommage au 
sens de l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure 

http://intrapj/perl/decis/1994%20V%20964

 
 
 

 

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d'opposition ou la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2 
p. 77 et sv.). 

Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne peuvent 
plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 195 
consid. 2.2, 126 V 444 consid. 3a, 121 III 384 consid. 3bb, 388 consid. 3a). Tel sera 
le cas lorsque des cotisations sont frappées de péremption, ou en cas de faillite, en 
raison de l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure 
ordinaire de recouvrement.  

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 
18/06, du 8 mai 2006, consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance 
du dommage», en règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû 
se rendre compte, en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les 
circonstances effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, 
mais pouvaient entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 195). En 
cas de faillite, ce moment correspond en règle générale à celui du dépôt de l'état de 
collocation, ou celui de la publication de la suspension de la liquidation de la faillite 
faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.3). C'est à ce moment que prend naissance 
la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a connaissance de 
celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 284/02, consid. 7.2; cf. aussi NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en 
tant que parties à une procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, 
in RCC 1991, p. 405 s.). 

S’agissant des actes interruptifs de prescription, la jurisprudence retient que si le 
juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou une décision, 
«chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 al. 1 CO). La 
notion d'acte judiciaire des parties doit être interprétée largement (ATF 106 II 35 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 4.2 et les 
références), tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, qui est de 
sanctionner l'inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte judiciaire 
d'une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et susceptible 
de faire progresser l'instance (cf. ATF 130 III 207 consid. 3.2). Par ailleurs, 
conformément à l’ATF 135 V 74, l’opposition à une décision interrompt le délai de 
prescription de deux ans et fait courir un nouveau délai de même durée. 

b. En l’espèce, il convient de rappeler que les 9 janvier et 22 avril 2013, l’intimée 
a reçu deux actes de défaut de biens se rapportant aux cotisations paritaires 
impayées du 1er septembre au 31 décembre 2011. Par ailleurs, le Tribunal de 
première instance a suspendu la procédure de faillite pour défaut d’actifs par 
jugement du 28 août 2014, publié dans la FOSC du 5 septembre 2014. 

La chambre de céans considère que c’est lors de la suspension de la liquidation de 
la faillite faute d'actifs, publiée le 28 août 2014, voire au plus tôt lors de la 

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http://intrapj/perl/decis/129%20V%20195
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20444
http://intrapj/perl/decis/121%20III%20384
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délivrance du premier acte de défaut de biens, le 9 janvier 2013, que l’intimée a su 
qu’elle subissait un dommage, de sorte que ses décisions du 28 octobre 2014 sont 
intervenues dans le délai légal de deux ans dès la connaissance du dommage. Elles 
ont en outre été rendues moins de cinq ans après le prononcé de la faillite. 
L’intimée a ainsi respecté les délais prévus à l’art. 52 al. 3 LAVS. 

Par la suite, le délai de prescription a été interrompu et un nouveau délai de même 
durée a commencé à courir en date des 26 novembre 2014 (oppositions de 
MM. A______ et B______), 30 septembre 2015, 5 octobre 2015 (décisions sur 
opposition), 29 décembre 2015 (recours de MM. A______ et B______), et depuis, à 
chaque nouvel acte judiciaire des parties, de sorte qu’à ce jour, la prescription n’est 
pas acquise. 

7. Il convient de déterminer si les recourants peuvent être qualifiés d’« employeurs » 
tenus de verser des cotisations au sens de l’art. 52 LAVS. 

a.  A teneur de l’art. 52 al. 2 LAVS, si l'employeur est une personne morale, les 
membres de l'administration et toutes les personnes qui s'occupent de la gestion ou 
de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs 
personnes sont responsables d'un même dommage, elles répondent solidairement de 
la totalité du dommage. 

S’agissant de la notion d’« employeur », la jurisprudence considère que, si 
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre 
subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom, notamment quand la personne 
morale n’existe plus au moment où la responsabilité est engagée (ATF 123 V 12 
consid. 5b; ATF 122 V 65 consid. 4a; ATF 119 V 401 consid. 2). Le caractère 
subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie que la 
caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des 
cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). 

L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l'organe d'une personne morale 
directement débiteur de cotisations d'assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu'il a causé aux différentes assurances sociales fédérales, 
intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au paiement des 
cotisations sociales contrairement à ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 96/05 du 5 décembre 2005 consid. 4.1). 

b.  La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 

En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a; 
ATF 117 II 432 consid. 2b; ATF 117 II 570 consid. 3; ATF 107 II 349 consid. 5a; 
Thomas NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une 
procédure de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
Mais les critères d'ordre formel ne sont, à eux seuls, pas décisifs et la qualité 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%2012
http://intrapj/perl/decis/122%20V%2065
http://intrapj/perl/decis/123%20V%2012
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d'organe s'étend aux personnes qui ont pris des décisions réservées aux organes ou 
se sont chargées de la gestion proprement dite, participant ainsi de manière 
déterminante à la formation de la volonté de la société (ATF 119 II 255 consid. 4; 
ATF 117 II 570 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 
14 février 2006 consid. 3 ss). 

La qualité d'organe est réservée aux personnes exécutant leurs obligations au sein 
de la société ou à l'égard des tiers en vertu de leur propre pouvoir de décision. Le 
fait qu'une personne est inscrite au RC avec droit de signature n'est, à lui seul, pas 
déterminant. La préparation de décisions par un collaborateur technique, 
commercial ou juridique ne suffit pas à conférer la qualité d'organe au sens 
matériel. En d'autres termes, la responsabilité liée à la qualité d'organe présuppose 
que l'intéressé ait eu des compétences allant nettement au-delà d'un travail 
préparatoire et de création des bases de décisions, pour se concentrer sur la 
participation, comme telle, à la formation de la volonté de la société (ATF 117 II 
572; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 128/04 du 14 février 2006 
consid. 3). 

c. Les organes de fait sont les personnes qui s'occupent de la gestion ou de la 
liquidation de la société, à savoir celles qui prennent en fait les décisions 
normalement réservées aux organes ou qui pourvoient à la gestion, concourant ainsi 
à la formation de la volonté sociale d'une manière déterminante (ATF 132 III 523 
consid. 4.5; 114 V 213 consid. 3). Conformément à la jurisprudence, revêt 
uniquement une position d'organe de fait la personne qui assume sous sa propre 
responsabilité la compétence durable - et non seulement isolée - de prendre des 
décisions qui dépassent le cadre des affaires quotidiennes et ont une influence sur le 
résultat de l'entreprise. Tel n'est pas le cas d'une personne qui se limite à préparer 
et/ou à exécuter de telles décisions (ATF 128 III 29 consid. 3c). En d'autres termes, 
la responsabilité pour la gestion ne concerne que la direction supérieure de la 
société, au plus haut niveau de sa hiérarchie (ATF 117 II 570 consid. 3). En 
revanche, l'accomplissement de l'ensemble des tâches administratives au sein de 
l'entreprise (facturation aux clients, exécution des paiements, préparation des 
bulletins de salaires - y compris établissement de décomptes pour les autorités de 
l'AVS et la SUVA -, gestion des livres de caisse et des relations bancaires, etc.) 
n'est pas assimilable à l'activité spécifique d'un organe (ATF 114 V 213 consid. 4). 
L'obligation de réparer le dommage au sens de l'art. 52 LAVS intervient en principe 
seulement si la personne intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non 
payées et pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V 
401 consid. 5.1; 103 V 120 consid. 5; Marco Reichmuth, Die Haftung des 
Arbeitgebers und seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n. 244 et 256 ss; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_535/2008 du 3 décembre 2008 consid. 2).   

d.  Dans le cas d'une Sàrl, les gérants qui ont été formellement désignés en cette 
qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des 
obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut 

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http://intrapj/perl/decis/117%20II%20572
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engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec l'art. 754 CO). Ils 
répondent selon les mêmes principes que les organes d'une société anonyme pour le 
dommage causé à une caisse de compensation ensuite du non-paiement de 
cotisations d'assurances sociales (ATF 126 V 237 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H 252/01 du 14 mai 2002 consid. 3b et d; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). 

8. a.  En l’espèce, le recourant B_____ a été inscrit au registre du commerce du 21 
septembre 2011 au 7 septembre 2012 en qualité de titulaire d’une signature 
individuelle mais sans fonction de gérant, ce qui ne suffit pas à engager sa 
responsabilité, à moins que la qualité d’organe de fait ne lui soit reconnue. 
L’intimée soutient que le recourant a occupé une position d’organe de fait, arguant 
qu’il a rempli le questionnaire d’affiliation de la société, lui a annoncé 
l’engagement d’un employé et a été entendu par l’office des faillites en août 2014. 
Elle souligne par ailleurs qu’il a réceptionné plusieurs commandements de payer 
durant l’année 2014. 

C’est le lieu de rappeler qu’il incombe à la caisse – qui supporte les conséquences 
de l'échec de la preuve – d'alléguer les faits fondant la responsabilité de l'employeur 
au sens de l'art. 52 LAVS et permettant d'établir qu'une personne occupait au sein 
d'une société la position d'un organe au sens matériel (ATF 114 V 218 consid. 5 in 
fine). Or, les faits invoqués par l’intimée ne permettent pas d’aboutir à une telle 
conclusion en ce qui concerne le recourant B_____. En effet, l’intimée n’allègue ni 
a fortiori ne démontre que le prénommé aurait eu le pouvoir de disposer des 
cotisations sociales et de les verser à la caisse de compensation, étant rappelé que 
les salaires étaient versés par M. G_____ et que c’est également ce dernier qui a 
établi les attestations de salaire destinées à la caisse (cf. pièces 125 et 126 chargé 
intimée). Le recourant a par ailleurs indiqué qu’il n’avait pas eu accès au compte 
bancaire de la société et aucun des protagonistes interrogés, qu’il s’agisse de MM. 
I_____, H_____, de l’appelé en cause ou encore de A______, n’a confirmé qu’il 
avait été un dirigeant de la société. 

Contrairement à ce que soutient l’intimée, le fait que M. B_____ ait réceptionné des 
commandements de payer adressés à la société – dont on relèvera incidemment 
qu’ils ont été notifiés à « M. B_____, employé » – ne permet pas d’aboutir à une 
autre conclusion. En effet, en droit des poursuites, toute personne habile à recevoir 
le commandement de payer en vertu de la loi – ce qui inclut notamment l'employé 
d'une personne morale (art. 65 al. 2 LP) – peut valablement former opposition, sous 
réserve de ratification par la personne ou l'organe compétent (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances H  20/01 du 21 juin 2001 consid. 5). Conformément à la 
jurisprudence, on ne peut pas non plus déduire du fait que le recourant ait accompli 
sur délégation certaines tâches administratives, notamment qu’il ait rempli un 
questionnaire d’affiliation et qu’il ait annoncé un employé à la caisse, la conclusion 
qu’il aurait occupé une position d’organe au sein de la société. Que le recourant ait 
été auditionné par l’office des poursuites ne paraît pas décisif non plus, car il était 

 
 
 

 

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au bénéfice d’une procuration signée par M. G_____ (cf. pièce 111 chargé intimée). 
En définitive, les faits dont se prévaut l’intimée ne suffisent pas à démontrer que le 
recourant B_____ aurait exercé une influence décisive sur la formation de la 
volonté de la société et qu’il aurait pris des décisions excédant le cadre des affaires 
quotidiennes. La position d’organe de fait invoquée n’étant pas établie à satisfaction 
de droit, une responsabilité découlant de l’art. 52 LAVS doit être niée en ce qui le 
concerne. 

b.  Il en va différemment du recourant A______, dont on rappellera qu’il a été 
inscrit au registre du commerce dès le 21 septembre 2011 en qualité de gérant, 
titulaire d’une signature individuelle. Au vu de sa position de gérant, ce dernier 
revêtait indéniablement la qualité d’organe formel de la société et partant, devait 
assumer les tâches prescrites par la loi, en particulier veiller personnellement à ce 
que les cotisations paritaires afférentes aux salaires soient effectivement payées à 
l'intimée. Il répond donc en principe du dommage subi par l’intimée (art. 810 et 
827 CO, en corrélation avec l’art. 754 CO). 

9. Reste à examiner si les autres conditions de la responsabilité au sens de 
l’art. 52 LAVS sont réalisées, à savoir si le prénommé a commis une faute ou une 
négligence grave et s’il existe un lien de causalité entre son comportement et le 
dommage causé à l’intimée. 

a.  L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les 
cas où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, 
par l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants. Il 
faut donc un manquement d'une certaine gravité. Pour savoir si tel est le cas, il 
convient de tenir compte de toutes les circonstances du cas concret (ATF 121 V 243 
consid. 4b; RCC 1978 p. 259; RCC 1972 p. 687). 

La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101).  

De jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave l'employeur 
qui ne fait pas preuve de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée dans 
la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. La négligence grave mentionnée à l'art. 52 LAVS est admise très 
largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 consid. 4.6). 

Ainsi, celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille 
pas au versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations 

 
 
 

 

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arriérées est réputé manquer à ses devoirs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
H 96/03 du 30 novembre 2004, consid. 7.3.1, in SJ 2005 I 272 consid. 7.3.1). 
Commettent ainsi une négligence grave au sens de l’art. 52 LAVS les 
administrateurs d'une société qui se trouve dans une situation financière 
désastreuse, qui parent au plus pressé, en réglant les dettes les plus urgentes à 
l'exception des dettes de cotisations sociales, dont l'existence et l'importance leur 
sont connues, sans qu'ils ne puissent guère espérer, au regard de la gravité de la 
situation, que la société puisse s'acquitter des cotisations en souffrance dans un 
délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2). 

La négligence grave est également donnée lorsque l'administrateur n'assume pas 
son mandat dans les faits. Une personne qui se déclare prête à assumer ou à 
conserver un mandat tout en sachant qu'elle ne pourra pas le remplir 
consciencieusement viole son obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b). 
Sa négligence peut être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 52 LAVS 
(ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur dont la situation est à cet égard 
proche de celle de l’homme de paille ne peut s'exonérer de ses responsabilités 
légales en invoquant son rôle passif au sein de la société (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
H 87/04 du 22 juin 2005 consid. 5.2.2 et H 234/00 du 27 avril 2001 consid. 5d). 
Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de 
surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation légale de payer des 
cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_437/2009 du 16 avril 2010 consid. 2.2). 

b. Par ailleurs, la responsabilité d'un administrateur dure en règle générale 
jusqu'au moment où il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas 
jusqu'à la date où son nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour 
tous les cas où les démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des 
affaires et ne reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur 
(ATF 126 V 61). 

c. Il existe en règle générale un lien de causalité adéquate entre l'inaction de 
l'organe et le non-paiement des cotisations, sous réserve du cas où l'administrateur 
est entré en fonction alors que la société était déjà surendettée (ATF 119 V 401 
consid. 4c), de sorte que celui-ci répond solidairement de tout le dommage subi par 
l'assurance en cas de faillite de la société (ATF 132 III 523). 

 

10. En l’espèce, en acceptant un mandat de gérant, inscrit comme tel au registre du 
commerce, le recourant A______ est devenu de plein droit un organe de la société 
et devait assumer les tâches prescrites par la loi. À ce titre, il lui appartenait 
notamment de se renseigner sur la situation financière de la société et de veiller 
personnellement à ce que les cotisations paritaires soient effectivement payées à la 
caisse de compensation, ceci indépendamment du mode de répartition interne des 

 
 
 

 

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tâches au sein de la société (cf. arrêt 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.2). Le 
recourant ne pouvait ignorer les tâches inhérentes à sa fonction, puisqu’il avait déjà 
été tenu pour responsable d’un dommage résultant d’arriérés de cotisations sociales 
dans le cadre d’une procédure antérieure (ATAS/905/2013 du 18 septembre 2013). 
Par ailleurs, il ne saurait se libérer de sa responsabilité en soutenant qu’il ne 
s’occupait pas de la gestion de la société et que celle-ci était dirigée dans les faits 
par l’appelé en cause, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence grave 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 5.2 ; 9C_344/2011 
du 3 février 2012 consid. 4.2).  

Il ne ressort pas du dossier que le recourant ait cherché à s’informer auprès de 
l’appelé en cause, son employeur, de l’état exact des finances de la société ou des 
mesures qui auraient pu être prises pour s’assurer du paiement des cotisations 
sociales. Sa situation s’apparente ainsi à celle d’un homme de paille et c’est 
précisément en cela que réside sa faute, car celui qui se déclare prêt à assumer un 
mandat, tout en sachant qu’il ne pourra pas le remplir consciencieusement, viole 
son obligation de diligence (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 244/99 du 
18 février 2000 consid. 2b ; ATF 122 III 200 consid. 3b). En renonçant à exercer la 
surveillance qu’impliquait son statut de gérant, le recourant a commis une 
négligence qui, sous l'angle de l'art. 52 LAVS, doit être qualifiée de grave 
(ATF 112 V 3 consid. 2b). Même à supposer qu’il n'ait pas été en mesure d'exercer 
ses fonctions, parce que la société était dirigée dans les faits par son employeur, 
cela ne serait pas un motif de suppression ou d'atténuation de la négligence grave 
qu’il a commise (ATF 122 III 200 consid. 3b ; Jean-François EGLI, Aperçu de la 
jurisprudence récente du Tribunal fédéral relative à la responsabilité des 
administrateurs de société anonyme, in Publication CEDIDAC 8, 1987, p. 32).  

11. La passivité du recourant est par ailleurs en relation causale avec le dommage subi 
par la caisse de compensation. En effet, on peut raisonnablement admettre que le 
dommage ne serait pas survenu, ou qu’il ne serait survenu que dans une moindre 
mesure, si l’intéressé avait correctement exécuté son mandat, en veillant 
personnellement au paiement des cotisations d'assurances sociales, voire en 
exigeant de l’appelé en cause qu’il les verse dans les délais. 

12. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a considéré que le 
recourant A______ était responsable du dommage résultant du non-paiement des 
cotisations sociales pour la période courant de septembre à décembre 2011, soit de 
son inscription au registre du commerce jusqu’à sa démission. Partant, son recours 
est rejeté. 

13. En revanche, le recours déposé par M. B_____ est admis et la décision le 
concernant, annulée. 

Le recourant B_____ obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’500.- lui est 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

 
 
 

 

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administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03), au vu de la complexité de 
l’affaire, du nombre d’écriture, de leur pertinence et des deux  audiences 
intervenues. 

14. La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

2. Rejette le recours déposé par M. A______. 

3. Admet le recours déposé par M. B_____ et annule la décision sur opposition du 5 
octobre 2015. 

4. Condamne l’intimée à verser à M. B_____ une indemnité de 2'500.- à titre de 
dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le