# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 001f4840-facc-507c-b972-eb3700b3074c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.10.2017 P/17009/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17009-2014_2017-10-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17009/2014 AARP/353/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du lundi 30 octobre 2017 

Entre 

A______, domicilié______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

intimé sur appel principal, 

 

contre le jugement JTDP/438/2017 rendu le 27 avril par le Tribunal de police,  

et 

C______ et D______, p.a. Police, Adjudance des états-majors, case postale 236, 1211 

Genève 8, 

intimés sur appels principal et joint. 

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 1er mai 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 
27 avril 2017 du Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés le 26 juin 
2017, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable de 
dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP ; RS 311.0]) et condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de quatre ans, ainsi qu'aux frais de la 
procédure s'élevant à CHF 1'577.-, y compris un émolument global de jugement de 
CHF 900.-. 

 b. Par acte du 23 juin 2017, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), attaquant 
le jugement dans son ensemble et concluant à son acquittement. 

 c. Le Ministère public (ci-après : MP) a formé un appel joint le 6 juillet 2017, 
concluant à ce que la valeur du jour-amende soit fixée à CHF 50.-, et au refus du 
sursis, subsidiairement au prononcé d'une amende de CHF 1'200.- à titre de sanction 
immédiate. 

 d. Selon l'ordonnance pénale du MP du 18 septembre 2015, valant acte d'accusation, 
il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, le 11 août 2014, déposé plainte contre 
des agents du poste de police des ______, qu'il savait innocents, affirmant qu'ils lui 
avaient, le 3 août 2014, infligé une amende d'ordre pour stationnement non autorisé 
sur une case réservée aux personnes handicapées et fait enlever son véhicule, malgré 
la carte de stationnement pour personnes handicapées placée sous le pare-brise. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Selon l'inscription au journal, no ______, crée le 3 août 2014 à 00h38 par le 
gendarme D______, ce dernier et son collègue C______ avaient contrôlé un véhicule 
VW Touareg stationné sur une place réservée aux personnes handicapées et constaté 
qu'il n'y avait pas de macaron idoine visible à travers le pare-brise. Après avoir 
regardé également à l'intérieur du véhicule si le macaron n'avait pas été oublié dans 
les vide-poches des portières ou dans l'accoudoir central, ils avaient dressé une 
amende d'ordre et fait appel à une dépanneuse afin de faire enlever ledit véhicule. 

 Peu après, une personne s'était présentée à l'avant-poste des ______ pour signaler 
l'enlèvement injuste de son véhicule d'une place réservée aux personnes handicapées. 
Après avoir joint téléphoniquement leurs deux collègues partis en patrouille, 
l'appointé ______ et le gendarme ______ avaient expliqué à cet homme, identifié 
comme étant A______, qu'aucun macaron n'était visible. Ce dernier s'était alors 
énervé et avait tenu des propos injurieux et menaçants à l'encontre des gendarmes 
C______ et D______. 

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 A______ s'était également rendu au Poste de commandement des fêtes de Genève 
pour manifester son mécontentement, de même qu'au poste de police de Lancy-Onex. 
Il annonçait qu'il déposerait plainte pour enlèvement abusif de véhicule et qu'il ne 
paierait pas son amende d'ordre. 

 Toujours selon l'inscription au journal, une vérification avait été effectuée auprès du 
Service Dépannage de Genève (ci-après : SDG) qui avait confirmé qu'aucun macaron 
pour personnes handicapées ne se trouvait à bord du véhicule au moment de sa prise 
en charge. 

 b.a. Entendu par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS), D______, a 
confirmé qu'il n'avait pas vu de carte "handicapés" sur le tableau de bord, ayant 
même regardé à l'intérieur du véhicule avec sa lampe de poche. 

 Il se souvenait de A______, lequel avait fait un petit séjour remarqué au poste des 
______ quelques mois auparavant, mais il n'avait jamais eu affaire à lui. Au moment 
de l'enlèvement, il ignorait qu'il s'agissait de sa voiture et ne s'était nullement acharné 
contre lui. 

 A la suite de son audition, D______ a déposé plainte contre A______ en raison des 
accusations d'abus d'autorité proférées notamment à son encontre. 

 b.b. Egalement entendu par l'IGS, C______, a confirmé ne pas avoir vu, en 
contrôlant la voiture avec sa lampe de poche, de macaron ad hoc sur le tableau de 
bord, ni dans les portières ou ailleurs dans l'habitacle. Il n'y avait pas davantage 
d'autocollant "handicapés", qui aurait pu signaler que son conducteur pouvait être au 
bénéfice d'une autorisation spéciale. 

Il avait déjà contrôlé A______ une fois et l'avait vu à deux autres reprises, 
respectivement au poste, puis dans la rue, hurlant alors que la police genevoise n'était 
plus comme avant et filmant leur intervention, mais C______ ignorait que le véhicule 
verbalisé dans la nuit du 2 au 3 août 2014 lui appartenait. 

 A la suite de son audition, C______ a également déposé plainte contre A______.  

 b.c. Devant le MP, D______ et C______ ont tous deux confirmé leur plainte du 30 
octobre 2014. 

 b.d.a. En première instance, C______ a maintenu sa plainte et confirmé ses 
précédentes déclarations. Il s'était bien assuré, avec son collègue, qu'il n'y avait pas 
de carte dans la voiture, faisant le tour de cette dernière.  

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 b.d.b. D______ a également maintenu sa plainte et confirmé ses précédentes 
déclarations. Il n'aurait jamais pu savoir qu'il s'agissait de la voiture de A______ 
dans la mesure où elle était munie de plaques lyonnaises. Son collègue et lui ne 
connaissaient pas l'historique de A______ tel que présenté par le Tribunal en début 
d'audience. 

 c. Entendu par l'IGS, puis le MP, E______, dépanneur au garage F______ depuis 
1987, a expliqué avoir été requis par la police d'enlever une voiture parquée sur une 
place "handicapés". Durant la nuit, son détenteur, excité et énervé avait sonné au 
garage. Cet homme lui avait expliqué que sa voiture avait été enlevée d'une case 
"handicapés", alors qu'il avait placé sa carte dans l'habitacle. E______ l'avait fait 
entrer dans la cour, lui avait désigné sa voiture et avait immédiatement regardé sur le 
tableau de bord pour constater qu'aucune carte n'était visible, il en était certain. 
L'homme avait alors ouvert l'une des portières avant de son véhicule, y était entré 
avant d'en ressortir rapidement et de lui montrer le tableau de bord en lui disant : 
"regardez, il y a ma carte, je prends une photo". E______ confirmait qu'il s'agissait 
de la photo qui lui était soumise. Il avait répondu à A______ que cela ne se faisait 
pas et qu'il venait de mettre sa carte à cet endroit. Le détenteur était parti en disant 
qu'il allait porter plainte. 

 E______ intervenait régulièrement pour l'enlèvement de véhicules stationnés 
indûment sur des cases "handicapés" et les policiers sur place, à la rue de Berne, ne 
lui avaient pas du tout parlé du détenteur du véhicule concerné. Il n'avait jamais eu 
affaire à A______ avant cette intervention. 

 d.a. Le 11 août 2014, A______ a adressé une plainte pénale nommément au 
Procureur général, à l'encontre de la police pour avoir, par "vengeance et abus 
d'autorité", dans la nuit du 2 au 3 août 2014, fait enlever sa voiture par le F______, 
nonobstant la présence de sa carte de stationnement. Il accusait notamment la police 
genevoise d'être "purement et simplement devenu [sic], un Etat dans l'Etat", que 
"[m]enacé et sous l'effet de la force de dictature, on est obligé de se laisser faire, de 
la fermer et de payer", et que les "policier [sic] qui ont décidé de vous pourrir la vie, 
peuvent aller très loin car, ils n'ont peur de personne. Ils font la loi", indiquant 
également avoir été menacé d'être enfermé trois heures au poste dans lequel il tentait 
simplement de se faire restituer son véhicule. 

A______ a joint notamment une carte de stationnement pour personnes handicapées 
à son nom, valable jusqu'au 31 octobre 2016 et deux photographies de sa voiture où 
apparait visiblement, sur le tableau de bord, sa carte de stationnement. 

 d.b. Entendu par l'IGS le 10 octobre 2014, A______ a confirmé que sa carte de 
stationnement pour personnes handicapées était bien visible sur le tableau de bord de 
sa voiture au moment de la parquer à proximité du poste de police des ______ le 2 

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août 2014 vers 23h45, de même que lorsqu'il l'avait récupérée le 3 août vers 03h00. Il 
avait invectivé le dépanneur en lui montrant ladite carte en lui disant : "ça c'est pour 
les sourds ?", ne répondant pas à la question de savoir si c'était avant ou après qu'il 
ne touchât sa voiture. Ce soir-là, il était en mode festif et non "agresseur police". 

 d.c. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière du 
18 décembre 2014. Le recours de A______ contre cette décision a été déclaré 
irrecevable, parce que tardif, par arrêt de la Chambre pénale de recours du 24 mars 
2015. 

 e. Entendu par le MP suite à son opposition contre l'ordonnance pénale du 
18 septembre 2015 A______ a expliqué qu'il parquait sa voiture tous les jours sous 
les fenêtres du poste des ______ au su des gendarmes. Il n'y avait aucune raison 
objective de faire enlever sa voiture, qui ne représentait aucun danger pour les autres 
usagers. Ayant un long historique de conflits avec la police, il avait déjà vu C______ 
pour une autre histoire, le 26 juin 2014, et ne se souvenait pas avoir eu affaire à 
D______, mais ceux-ci devaient savoir qu'il avait déjà eu des problèmes avec leurs 
collègues.  

 Il arrivait souvent que sa carte d'invalide glisse du tableau de bord, se retrouve par 
terre, dans le vide poche ou sur le siège et qu'il oublie de la remettre en place au 
moment où il parquait sa voiture. C'était ce qui s'était passé le soir en question. Il 
était convaincu que sa carte était visible, mais en arrivant au garage, il avait constaté 
qu'elle se trouvait par terre. Il l'avait ramassée et mise sur le pare-brise avant de 
prendre une photo et de dire "et c'est quoi ça ?". Les différences entre ses 
déclarations n'étaient pas si graves. Il était donc exact de dire que lorsque les 
gendarmes avaient fait enlever son véhicule, la carte d'invalide n'était pas visible. Il 
avait porté plainte, estimant être "malgré tout" un ayant droit et que l'on aurait dû 
après coup renoncer à l'amender. Il comprenait que sa plainte avait causé des ennuis 
aux deux gendarmes, ce qui n'était pas son but, puisqu'il visait le corps de police en 
général. 

 f. En première instance, A______ a indiqué ne pas avoir eu l'intention de nuire à un 
agent et ignorer que les deux policiers étaient innocents.  

C. a.a. La Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a versé à la 
procédure et transmis aux parties notamment copie de ses arrêts AARP/______ du 
______ et AARP/______ du ______, et de l'expertise psychiatrique du 11 octobre 
2012 des Dr G______ et H______, agissant sous la supervision du Centre 
universitaire romand de médecine légale (CMURL).  

Il ressort de cette expertise que A______ souffrait d'un trouble de la personnalité 
borderline avec des traits de personnalité dyssociale et paranoïaque dont la 

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symptomatologie était marquée, ainsi que d'un trouble dépressif récurrent dont 
l'épisode à l'époque de l'expertise était d'intensité moyenne. 

Au moment des faits (objets de la P/______), A______ était "décompensé" depuis 
plusieurs mois, soit dans un état de perte d'équilibre psychique, marqué par la 
production d'idées paranoïaques : il se sentait victime d'un complot qu'il ne pouvait 
gérer qu'au travers de comportements qu'il considérait comme visant à rétablir une 
injustice. La production écrite de A______ dans ces moments témoignait de l'aspect 
perturbé de son état psychique. Ses écrits étaient envoyés à de nombreuses 
personnes, sans considération pour les conséquences possibles. 

La responsabilité de A______ était diminuée au moment d'agir. En revanche, il était 
conscient de son trouble psychique et qu'il était de sa responsabilité de faire ce qu'il 
pouvait pour améliorer son état. Sa faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes 
et de se déterminer d'après cette appréciation était diminuée et sa responsabilité 
moyennement restreinte. 

Le risque de récidive était élevé tant que l'état clinique de A______ ne s'améliorait 
pas et tant qu'il n'avait pas l'impression qu'on lui "fiche la paix". En effet, il souffrait 
de ce qu'il ressentait comme des attaques contre lesquelles il se défendait. 

La Dresse I______ le suivait depuis plus de trente-cinq ans, sans interruption. Selon 
ses dires, en période de crise, A______ présentait des idées de persécutions 
obsessionnelles et des déficits majeurs dans la régulation des émotions qui lui 
faisaient vivre un sentiment subjectif de perte d'intégrité psychique. Il présentait alors 
des comportements paranoïaques visant à structurer et à reconstruire cette intégrité. 
Ces comportements consistaient en une recherche de confrontation avec les 
représentants des forces de l'ordre ou avec des individus ayant une position 
dominante ou "en vue" (dirigeants, policiers, magistrats, personnalités politiques), 
soit par la multiplication de courriers, soit par des provocations dans l'attente d'une 
réaction de leur part. Le traitement alors suivi était adéquat et devait être poursuivi 
dans la mesure où il était intégré depuis plusieurs années, ce qui lui conférait un 
caractère unique de par la relation avec sa thérapeute. Le traitement institutionnel 
n'avait démontré aucun bénéfice sur l'évolution de ce type de psychopathologie et 
n'avait d'utilité, dans le cas de l'expertisé, qu'en présence d'un risque d'urgence 
immédiate pour sa vie et pour une durée aussi brève que possible. Par ailleurs, un 
traitement ordonné contre sa volonté avait peu de chance de pouvoir être mis en 
œuvre. 

A______ avait subi plus d'une dizaine d'hospitalisations psychiatriques entre 1975 et 
1989, la quasi-totalité ayant été motivées par des tentatives de suicide, la plupart du 
temps très graves, alors qu'il était "très difficile de tenir le compte de ces tentatives de 

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suicide tant elles sont nombreuses … [dont] 18 (!) tentamens entre avril et octobre 
1977".  

 b. Lors des débats : 

 b.a.a. A______ a expliqué qu'au garage F______, il avait vraisemblablement pris la 
carte d'invalidité par terre du côté passager, étant relevé qu'elle glissait souvent 
depuis le tableau de bord. Il avait été persuadé que sa carte s'était trouvée derrière le 
pare-brise et qu'il avait le droit de se garer à cet endroit. Il faisait l'objet d'un nombre 
important de contraventions pour des faits similaires dont il devait d'ailleurs répondre 
devant le Conseil d'Etat. 

 b.a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel tendant, principalement, à un acquittement faute de réalisation 
des conditions de l'art. 303 CP, respectivement d'une erreur sur les faits et, 
subsidiairement, à la réduction de la peine prononcée par le premier juge. Il conclut 
en outre au rejet de l'appel joint du MP.  

L'art. 303 CP exigeait une preuve stricte s'agissant de la connaissance certaine de la 
fausseté des allégations, le dol éventuel étant insuffisant. Selon ses déclarations 
devant le MP le 3 mai 2016, à savoir que sa carte d'invalidité avait apparemment 
glissé du tableau de bord et qu'il était convaincu qu'elle était visible, une telle 
connaissance faisait défaut. Il demeurait de surcroit possible que la carte eût glissé 
lors du transport du véhicule par le dépanneur. Sa situation psychique, attestée par 
l'expertise psychiatrique de 2012, justifiait une réduction de la peine. Il devait 
bénéficier du sursis, un long délai d'épreuve constituant une punition suffisante. 

c.a. Aux termes de son réquisitoire, le MP persiste dans les conclusions de son écrit 
du 6 juillet 2017. 

A______ avait accusé la police à tort et de manière construite, sachant qu'il mentait. 
Il avait déclaré, sans arrêt, que la carte d'invalidité avait été visible et s'était toujours 
trouvée au même endroit, raison pour laquelle il avait déposé plainte pénale. Devant 
le MP, il avait pourtant reconnu que tel n'avait en réalité pas été le cas, fait confirmé 
par le dépanneur, ce qui excluait qu'elle ait pu glisser pendant le transport du 
véhicule. Le fait qu'il ait porté plainte en soutenant que l'amende aurait dû être 
annulée a posteriori, dans la mesure où il était bien en droit de stationner sur des 
places pour handicapés, démontrait qu'il avait bien une connaissance positive de la 
fausseté de ses accusations. 

La faute de A______ était grave. Il avait accusé deux jeunes policiers, qui n'avaient 
aucun lien avec les faits du passé, de violation de leurs devoirs de fonction en tentant 

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même de rapporter la preuve de son "histoire" au moyen d'une photographie qu'il 
avait prise, allant ainsi au-delà de la simple dénonciation. 

Si le dépôt de la plainte pénale initiale de A______ pouvait encore être imputé à un 
état d'excitation, son complément deux mois plus tard, ne pouvait plus être justifié 
par cet état. L'expertise psychiatrique ne saurait lui octroyer un droit indéfini à une 
réduction de peine, le fait d'être procédurier et abondant n'engendrant pas une 
impossibilité de comprendre le concept de fausse accusation. Le contexte de la 
présente cause n'était en outre pas comparable au conflit aigu sous-tendant les 
affaires précédentes. 

Il n'existait pas d'élément justifiant une suspension de la peine, dans la mesure où 
A______ n'avait fait preuve d'aucune prise de conscience. En outre, le montant du 
jour-amende devrait être fixé à CHF 50.- au vu des prestations des assurances 
sociales dont bénéficiait A______, ainsi que de la couverture de ses frais incluant 
non seulement ses frais médicaux, mais également son loyer. 

d. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour 4h50 
d'activité de chef d'étude, soit 1h pour l'étude du jugement motivé du Tribunal de 
police, 10 minutes pour la déclaration d'appel, 2h10 pour la préparation de l'audience 
d'appel et 1h30 d'estimation pour ladite audience, plus forfait de 20%, ainsi que des 
frais de déplacement de CHF 100.-. 

D. A______, né le 17 octobre 1958, suisse, célibataire et sans enfant, est au bénéfice 
d'une rente mensuelle de l'assurance invalidité de CHF 2'350.-, ainsi que de 
prestations complémentaires mensuelles de CHF 903.-, selon le plan de calcul des 
prestations complémentaires pour la période dès le 1er janvier 2017 établi par le 
Service des prestations complémentaires. Ses frais médicaux sont partiellement pris 
en charge par l'assurance maladie. Son loyer mensuel s'élève à CHF 900.- et ses 
cotisations annuelles d'AVS/AI/APG totalisent CHF 501.90. Il paie une assurance 
responsabilité civile pour son véhicule sur une base trimestrielle et il a des dettes 
dont il ignore le montant. Au niveau fiscal, il n'a en 2015 été soumis qu'à une taxe 
personnelle de CHF 25.-. Il ne prend pas de médicaments anxiolytiques ou 
antidépresseurs, mais des légers somnifères qui lui permettent de dormir et il est 
suivi les Dresses I______ et J______.  

 Selon son casier judiciaire, A______ a été condamné, par la CPAR, le 4 avril 2013 
pour diffamation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec 
sursis, délai d'épreuve de trois ans, et le 18 juin 2014 pour menaces à une peine-
pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai d'épreuve de 
trois ans. 

EN DROIT : 

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1. L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel et d'appel 
joint (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 
consid. 1.1). 

2.2. En vertu de l'art. 10 al. 2 CPP, le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40) et apprécie la valeur à 
leur attacher pour se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 1.3). Cela signifie qu'il ne 
saurait attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de 
preuve (arrêts du Tribunal fédéral 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1 ; 

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6B_353/2015 du 14 décembre 2015 consid. 2 et 1P.283/2006 du 4 août 2006 
consid. 2.3). 

Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 
p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 2 ; 
6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 2.1). 

3. 3.1. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. L'élément constitutif de la 
dénonciation calomnieuse protège avant tout l'administration de la justice. Le fait 
délictueux entraîne une utilisation inutile des moyens publics. En outre, la 
dénonciation calomnieuse constitue également une infraction contre la personne. Les 
droits de la personnalité de la personne mise en cause à tort – comme son honneur, sa 
liberté, sa sphère privée, son patrimoine, etc. – sont également protégés 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.1 = JdT 2011 IV 102, et les références citées). 

La personne dénoncée doit au moins être déterminable comme auteur des faits qui se 
caractérisent comme une infraction (ATF 132 IV 40 consid. 4.2 ; ATF 85 IV 83). Sur 
le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause 
est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas 
l'auteur. Est également considérée comme innocente la personne dont l'innocence – 
sous réserve d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de chose jugée 
par une décision de non-lieu, d'acquittement ou de classement, le juge de la 
dénonciation calomnieuse étant lié par cette décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, et 
les références citées). Cependant, cette décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas 
celui qui doit répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon 
lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa bonne foi 
(ATF 136 IV 170 consid. 2.2 p. 178 et la référence citée). 

Sur le plan subjectif, l'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est innocente. 
Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 
170 consid. 2.1 p. 176 et les réf. ; ATF 76 IV 244). Celui qui admet que sa 
dénonciation est peut-être fausse ne sait pas innocente la personne dénoncée (ATF 
136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 ; U. CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, 
partie spéciale, vol. 9, Berne 1996, n. 21 ad art. 303). Par ailleurs, l'auteur doit agir 

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en vue de faire ouvrir une poursuite pénale contre la personne qu'il accuse 
injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette volonté de faire ouvrir une poursuite 
pénale (ATF 85 IV 83 ; 80 IV 120). La preuve de l'intention de l'auteur doit être 
soumise à des exigences élevées (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 25 ad art. 303 
CP). 

 3.2. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence (al. 2). 

 Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait alors défaut. L'erreur 
peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou 
de la légitime défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2 p. 55 ss) ou encore sur un 
autre élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 
270 consid. 2b p. 272 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 
consid. 2.1.2 ; 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1). 

 3.3. En l'espèce, dans la nuit du 2 au 3 août 2014, ayant remarqé la présence d'un 
véhicule stationné sur une place handicapés à quelques mètres de leur poste 
d'affectation, D______ et C______ se sont assurés de l'absence de carte donnant le 
droit à son détenteur de s'y parquer ce, non sans avoir pris la peine d'éclairer 
l'habitacle pour voir si elle ne se trouvait pas par exemple dans ses portières, avant de 
verbaliser et de faire enlever ledit véhicule. L'absence de carte a été confirmée par 
E______, dépanneur, qui ne l'a vue ni au moment de l'enlèvement, ni lorsque 
l'appelant principal est venu récupérer sa voiture au garage. Ce dernier a au contraire 
expliqué le manège de l'appelant principal consistant à rapidement entrer dans 
l'habitacle de la voiture, à y placer ladite carte sur le tableau de bord puis à en 
ressortir avant de photographier ce document à travers le pare-brise. 

 La légitimité de la démarche des deux policiers et partant l'absence d'infraction 
d'abus d'autorité a été confirmée par une ordonnance de classement définitive. 

 Reste à déterminer si l'appelant principal savait les policiers innocents au moment de 
déposer plainte à leur encontre. 

L'appelant principal a fini par admettre avoir effectivement placé ladite carte sur le 
tableau de bord alors qu'il s'était rendu dans le garage de dépannage, puis l'avoir prise 
en photo, geste qui démontre sa totale mauvaise foi. Il savait donc l'intervention de la 

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police légitime et a ce nonobstant déposé plainte à son encontre avec pour intention 
claire de faire ouvrir une poursuite pénale, ce qui s'est d'ailleurs produit. 

 C'est à tort que l'appelant cherche à justifier sa plainte en imputant aux deux 
gendarmes une action chicanière dans un esprit de vengeance. Il a reconnu qu'il 
n'avait vu qu'une fois l'un des deux policiers, et qu'il n'avait jamais eu affaire à 
l'autre, ce qui exclut l'hypothèse d'un contrôle chicanier. Au demeurant, l'objet de 
cette procédure n'est pas son infraction initiale, consommée, mais bien son 
comportement ultérieur, consistant, après avoir constaté chez le dépanneur que sa 
carte n'était pas visible, à ce nonobstant déposer plainte pénale à l'encontre des 
agents, après avoir visité la nuit de l'enlèvement de son véhicule pas moins de trois 
postes de police pour déplorer un abus d'autorité de leur part.  

S'agissant enfin de l'erreur sur les faits, à supposer que l'appelant ait effectivement 
été convaincu que sa carte d'invalidité se soit trouvée derrière le pare-brise au 
moment du contrôle, il n'en demeure pas moins que lorsqu'il a lui-même placé ladite 
carte sur le tableau de bord au garage F______, il a dû réaliser que sa représentation 
des faits était erronée, d'autant plus qu'il a admis qu'il arrivait fréquemment que la 
carte glisse du tableau de bord. Au moment de déposer plainte pénale, et encore 
moins ultérieurement lors de sa confirmation devant l'IGS, l'appelant, se considérant 
"malgré tout" un ayant droit, ne pouvait donc pas prétendre agir sous l'influence 
d'une appréciation erronée des faits. Il savait alors pertinemment que sa carte n'avait 
pas été visible, ce qu'il a d'ailleurs reconnu devant le MP. 

 Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de dénonciation 
calomnieuse, au sens de l'art. 303 al. 1 CP de sorte que le premier jugement sera 
confirmé sur ce point. 

4. 4.1. L'art. 20 CP, qui prescrit au juge d'ordonner une expertise s'il existe une raison 
sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur, correspond à l'art. 13 al. 1 aCP 
(cf. Message concernant la modification des dispositions générales du code pénal et 
du code pénal militaire, FF 1999 p. 1813). La jurisprudence relative à cette dernière 
disposition conserve donc sa valeur. 

Selon celle-là, le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il éprouve 
effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, 
d'après les circonstances du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire 
lorsqu'il se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la 
responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). En 
l'absence d'indices contraires, la pleine responsabilité pénale de l'auteur est présumée 
(arrêt 6B_540/2008 du 5 février 2009 consid. 2.3 et les références citées). 

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A titre d'exemple de tels indices, la jurisprudence mentionne une contradiction 
manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du 
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction 
prononcée en vertu du code civil, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux 
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif 
particulier ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard 
mental (cf. ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147 et les exemples cités ; 116 IV 273 
consid. 4a p. 274 ; 102 IV 74 consid. 1b p. 75 s.). 

4.2. En l'espèce, le comportement de l'appelant principal tout au long de la 
procédure, notamment ses nombreux et prolixes écrits, conforme au trouble de la 
personnalité borderline avec des traits de personnalité dyssociale et paranoïaque dont 
la symptomatologie était marquée, diagnostiqué en 2012, ainsi que son parcours 
psychiatrique comprenant de très nombreuses hospitalisations, donnent de telles 
raisons de douter de sa responsabilité. 

L'expertise psychiatrique des Drs G______ et H______ du 11 octobre 2012 précède 
de moins de deux ans les faits à juger dans la présente procédure. Le trouble de la 
personnalité dont souffre l'appelant demeure avec la même symptomatique et les 
mêmes comportements qu'y décrits, tout comme le traitement psychiatrique en place 
désormais depuis plus de 40 ans. Il est donc possible de s'appuyer sur ladite 
expertise, faute de modification significative dans la situation de l'appelant, pour 
conclure que sa responsabilité était moyennement diminuée au moment d'agir en août 
2014.  

5. 5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

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(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

5.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont 
le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-
amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de 
l'auteur (deuxième phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, 
selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-amende 
exprime la mesure de la peine. 

Pour fixer le montant du jour-amende, il convient de partir du revenu que l'auteur 
réalise en moyenne chaque jour quelle qu'en soit la source. Car ce qui est 
déterminant, ce sont les ressources économiques réelles de l'auteur (ATF 116 IV 4 
consid. 3a p. 8). Font partie du revenu non seulement le produit de l'activité lucrative 
dépendante ou indépendante (salaire, revenu tiré de l'exploitation d'une entreprise, 
etc.), mais encore les revenus provenant de la fortune immobilière (loyers, fermages, 
etc.), les revenus de titres ou d'autres placements financiers (intérêts, dividendes, 
etc.), les rentes ou les pensions publiques ou privées, les prestations complémentaires 
des assurances sociales ou de l'aide sociale, ainsi que les prestations en nature. De la 
somme de ces revenus, le juge arrivera au revenu moyen net en déduisant, en 
principe, les contributions sociales (AVS, AI, APG, assurance chômage), les impôts 
courants, les primes d'assurance maladie et accident obligatoires, ainsi que les frais 
professionnels indispensables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 
2008 consid. 2.1.1). Ne sont toutefois pas déductibles les charges courantes, telles 
que le loyer (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 p. 71). 

La portée du minimum vital dans la fixation de la quotité du jour-amende demeure 
peu claire. On peut cependant conclure des travaux préparatoires que ce minimum 
vital ne correspond pas à celui du droit des poursuites et que la part insaisissable des 

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revenus ne constitue pas une limite absolue. La référence au minimum vital fournit 
plutôt au tribunal un motif justifiant de s'écarter du principe du revenu net et lui 
permet d'arrêter le montant du jour-amende à un niveau sensiblement inférieur. Le 
minimum vital a ainsi, comme le critère du niveau de vie, une fonction corrective 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.4.5 et 6.4.7).  

Le montant du jour-amende ne peut être inférieur à CHF 10.- (ATF 135 IV 180 
consid. 1.4.2 p. 185). 

5.3. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt ou d'une peine privative de liberté de six mois au 
moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Si le juge suspend totalement ou 
partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de 
deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 

Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant 
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation 
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit 
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble 
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). 

5.4.1. En l'espèce, la faute de l'appelant principal est consistante. En effet, alors qu'il 
savait que les gendarmes ayant fait enlever sa voiture étaient innocents, il a persisté 
dans sa plainte, allant jusqu'à dire, lorsqu'il a admis que sa carte n'était pas visible, le 
3 mai 2016, soit près de deux ans après les faits, que les différences dans ses 
déclarations n'étaient "pas graves". Il a agi sous le coup de la colère, dans un esprit 
de vengeance et sans se soucier des conséquences de cette plainte sur la carrière des 
deux policiers, représentants de l'ordre public, hurlant à qui voulait l'entendre avoir 
été la victime d'une injustice, alors qu'il savait, au plus tard au moment d'aller 
rechercher son véhicule, que tel n'était en fait pas le cas. Cette faute doit ainsi être 
adéquatement sanctionnée. 

Sa collaboration a été mauvaise, même s'il a fini par admettre avoir lui-même placé 
sa carte derrière le pare-brise. L'appelant principal ne paraît en effet toujours pas 

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avoir pris conscience de sa faute et du caractère répréhensible de ses actes, puisqu'il a 
persisté, à chaque instant de la procédure, à dire avoir été dans son bon droit. Ses 
antécédents sont mauvais.  

Aucune circonstance atténuante n'est réalisée ni au demeurant plaidée (art. 48 CP). 

Il se justifierait ainsi de prononcer une peine pécuniaire de 120 jours-amende, 
prenant adéquatement en compte l'ensemble de ces éléments. 

La responsabilité moyennement restreinte de l'appelant retenue par la Chambre de 
céans commande néanmoins de la réduire à 90 jours-amende. 

5.4.2. Le montant de CHF 10.- l'unité, tel que retenu par le premier juge et 
correspondant au minimum jurisprudentiel, n'est par contre pas conforme à la 
situation personnelle de l'appelant principal. Ce dernier bénéficie d'une rente de 
l'assurance invalidité, ainsi que de prestations complémentaires mensuelles s'élevant 
ensemble à CHF 3'253.-, somme à laquelle s'ajoute la prise en charge, du moins 
partielle, de son assurance maladie, de même que de ses frais médicaux. 

En tenant compte, d'une part, des déductions mensuelles légales, soit des cotisations 
AVS/AI/APG (CHF 41.75), les impôts courants étant négligeables, ainsi que, d'autre 
part, du minimum vital, un montant de CHF 30.- paraît adéquat. 

5.4.3. Dans la mesure où, comme déjà relevé, l'appelant principal n'a pas pris 
conscience du caractère répréhensible de ses actes, nonobstant ses deux précédentes 
condamnations, pour lesquelles il a été sanctionné par des peines pécuniaires 
assorties du sursis qui, à l'évidence, n'ont pas servi leur but de prévention spéciale, un 
pronostic défavorable doit être posé. Les conditions du sursis ne sont plus réalisées, 
étant relevé que le trouble dont il souffre et a conscience aux dires des experts 
psychiatres, n'empêche pas "(…) qu'il est de sa responsabilité de faire ce qu'il peut 
pour améliorer son état". L'appelant principal a les moyens de réfléchir, et cas 
échéant d'obtenir de l'aide nécessaires auprès de sa thérapeute, avant d'initier et 
d'amener des procédures jusqu'à leur terme en se sachant en tort.  

La conclusion principale du Ministère public étant ainsi admise, il n'y a pas de place 
pour une amende en sus. 

6. 6.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance – que la CPAR est tenue de revoir lorsqu'elle rend une nouvelle décision 
(art. 428 al. 3 CPP) – et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il 
faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 

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(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus 
favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge lorsque la 
modification de la décision est de peu d'importance (art. 428 al. 2 let. b CPP). 

6.2. Bien que le nombre de jours-amende ait été modifié en faveur de l'appelant, pour 
une raison qu'il n'a au demeurant pas plaidée, le verdict de culpabilité du Tribunal de 
police a été confirmé dans son principe, la peine prononcée sans sursis et le montant 
du jour-amende augmenté. Dans de telles circonstances, il n'y a pas lieu de revoir les 
frais fixés par le tribunal de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 

6.3. En appel, le prévenu succombe en grande partie, seul le nombre de jours-amende 
ayant été réduit, encore une fois pour un motif qu'il n'a pas plaidé. 

L'appel joint ayant été admis, l'appelant principal supportera les 2/3 des frais de la 
procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 2'000.-, 
le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 

7. 7.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 7.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- 
(let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement – l'assujettissement 
du patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

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 7.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 2016 
consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparait raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 

 Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que 

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celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer 
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d 
p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 

 À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 7.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

De jurisprudence constante, la majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, 
tels la rédaction de courriers, dont la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 
24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2) ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
des opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait (AARP/181/2017 
du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 18 mai 2017 consid. 7.2 ; 
AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). 

- 20/24 - 

P/17009/2014 

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'opposition à 
l'ordonnance pénale (AARP/161/2014 du 28 mars 2014), l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013),  

7.2.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références 
citées). La jurisprudence admet que la rémunération y relative soit inférieure à celle 
des diligences de l'avocat, dans la mesure où elle ne fait pas appel à ses compétences 
intellectuelles relevant de l'exécution du mandat stricto sensu (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2.2 ; dans ce sens : ordonnance de la 
Cour des plaintes BB.2015.44 du 27 octobre 2015 consid. 3.2.4). L'allocation d'un 
montant forfaitaire par vacation (aller-retour) est admissible (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.182 du 16 avril 2014 consid. 3.2.1). Le 
règlement genevois ne disposant pas quelle doit être la rémunération des vacations, la 
Cour doit combler cette lacune. Il apparaît justifié de considérer que la rémunération 
du seul déplacement doit être réduite de 50% par rapport à la rémunération des 
prestations intellectuelles relevant du mandat stricto sensu. Vu l'exiguïté du territoire 
cantonal et le fait que la plupart des études sont installées au centre-ville, soit à une 
distance de, au plus, une quinzaine de minutes à pied ou en empruntant les transports 
publics, du Palais de justice et des locaux du Ministère public (cf. notamment 
l'itinéraire "Rive -> Quidort" ou "Bel-Air -> Quidort" selon le site www.tpg.ch), la 
Cour pénale maintient sa pratique selon laquelle la rémunération forfaitaire de la 
vacation aller/retour (soit 30 minutes au total) au et du Palais de justice ou au et du 
bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 50.- pour les chefs d'étude, CHF 35.- 
pour les collaborateurs et CHF 20.- pour les avocats-stagiaires (AARP/72/2017 
consid. 2.3, à la suite de la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.39 consid. 7.2). 

 7.3. En application de ces principes, il convient de retrancher de l'état de frais déposé 
par Me B______, défenseur d'office de A______, 30 minutes du poste "étude du 
jugement motivé du Tribunal de police", qui ne comporte que 13 pages, état de frais 
inclus et est dénué de complexité, 10 minutes pour la déclaration d'appel, comprise 
dans le forfait pour activités diverses, 1h pour la préparation de l'audience d'appel 
dans un petit dossier censé être bien connu pour avoir déjà été plaidé en première 
instance et 15 minutes des 90 d'estimation pour ladite audience, d'une durée effective 
de 1h15, plus forfait de 20%. Enfin, les frais de déplacement, non détaillés, seront 
réduits à CHF 50.- pour la vacation à l'audience d'appel, aller/retour. 

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P/17009/2014 

 7.4. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 810.- correspondant à 2h55 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 583.35), la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 116.65) plus une rémunération forfaitaire pour vacation (CHF 50.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 60.-). 

* * * * *  

- 22/24 - 

P/17009/2014 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

 

Reçoit l'appel et l'appel joint formés par A______ et par le Ministère public contre le 
jugement JTDP/438/2017 rendu le 27 avril 2017 par le Tribunal de police dans la 
procédure P/17009/2014. 

Admet très partiellement l'appel de A______. 

Admet l'appel joint du Ministère public. 

Annule le jugement JTDP/438/2017 dans la mesure où il condamne A______ à une peine 
pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- l'unité et le met au bénéfice du sursis, avec 
délai d'épreuve de quatre ans. 

 

Et statuant à nouveau : 

 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument global de CHF 2'000.-. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 810.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

- 23/24 - 

P/17009/2014 

Le communique, pour information, à l'instance inférieure et au Service de l'application des 
peines et des mesures. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Mesdames Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges ; Monsieur Yves PERRET, greffier-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

  

- 24/24 - 

P/17009/2014 

 

P/17009/2014 ÉTAT DE FRAIS AARP/353/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'577.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 380.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel.  

CHF 

 

2'515.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'092.00