# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32533ab8-0988-5639-8e5a-bc726c90b0d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2017 A/3309/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3309-2016_2017-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3309/2016 ATAS/498/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Le 28 septembre 2008, Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé), ressortissant 
géorgien né en 1971, est arrivé en Suisse, où il a été admis provisoirement et mis au 
bénéfice d’un livret pour étrangers F. Il est père d’un enfant né le ______ 2009. 

2. En date du 19 novembre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès 
de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI). Il a précisé avoir travaillé en 
qualité de chauffeur de taxi en Géorgie de 2006 à 2008. Il a invoqué un trouble 
dépressif récurrent et un état de stress post-traumatique depuis 2008.  

3. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 6 janvier 2016, 
l’intéressé ne s’est pas acquitté de cotisations sociales en Suisse.  

4. Par courriel du 19 février 2016, un collaborateur de la Caisse cantonale genevoise 
de compensation AVS a indiqué à l’OAI que l’intéressé ne serait pas affilié tant que 
les conditions légales n’étaient pas remplies.  

5. Dans un rapport du 22 février 2016, le docteur B______, médecin au Centre 
ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG) a posé les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques, en 
précisant que ces atteintes étaient incapacitantes depuis 2008. L’intéressé n’était 
plus en mesure d’exercer son activité habituelle de chauffeur de taxi en raison des 
risques d’accident pour autrui, induits par ses troubles de concentration, des 
hallucinations auditives et des angoisses. Le médecin a évoqué une thymie triste, un 
ralentissement psychomoteur, une fatigue, une irritabilité, une angoisse, des 
troubles relationnels, des hallucinations auditives, des troubles de la concentration 
et des difficultés dans l’organisation et la planification des tâches.  

6. Le 16 juin 2016, le docteur C______, médecin au Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), a noté que l’intéressé était déjà incapable de travailler 
à son arrivée en Suisse le 28 septembre 2008, après la guerre russo-géorgienne de 
2008.  

7. Le 20 juin 2016, l’OAI a adressé à l’intéressé un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toute prestation, au motif que 
l’affection dont il souffrait était survenue antérieurement à son arrivée en Suisse.  

8. Le 16 août 2016, l’intéressé a fait remarquer à l’OAI que la doctoresse D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, n’avait pas mentionné d’hallucinations auditives en 
mai 2009, alors qu’elle en avait fait état en octobre 2010. Selon lui, son état s’était 
aggravé postérieurement à son arrivée en Suisse, lorsqu’il avait commencé à 
entendre des voix. Il a précisé avoir séjourné quatre fois à l’hôpital psychiatrique de 

 
 
 

 

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Belle-Idée entre 2011 et 2016 et deux fois à la Clinique genevoise de Montana et à 
la Clinique des Pâquis.  

A l’appui de sa position, l’intéressé avait joint :  

- un rapport du 28 mai 2009 de la Dresse D______ adressé à l’Office fédéral des 

migrations, dans lequel elle relatait des troubles du comportement avec excès de 

violence et une bagarre pendant le conflit ethnique entre géorgiens et ossètes en 1993, 

durant laquelle l’intéressé avait été frappé à la tête et avait reçu un coup de couteau 

dans le dos, ce qui avait entraîné la perte d’un rein ; elle relatait que l’intéressé se 

plaignait d’insomnies, avec des cauchemars et des terreurs nocturnes ; des idées de 

persécution avec une peur d’être tué étaient présentes jours et nuits ;  il souffrait de 

crises d’angoisse et présentait une agitation, une instabilité et des accès de colère ; 

étaient également présents des problèmes de mémoire et de concentration et des maux 

de tête, notamment dans les lieux publics et en situation de stress ; ces souffrances 

étaient parfois très violentes et l’intéressé devait faire des efforts considérables pour se 

contrôler ; il s’épuisait et pensait à la mort comme à un soulagement ; il avait des idées 

de persécution, des phobies et des obsessions, ainsi que des souvenirs répétitifs et 

envahissants des événements vécus ; il se montrait irritable, méfiant, désespéré et 

n’avait pas de projet d’avenir ; le médecin concluait à un stress post-traumatique et à 

un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, 

ainsi qu’à un probable trouble du comportement et à un trouble émotionnel remontant à 

l’enfance ; selon elle, au vu des multiples traumatismes psychologiques subis par 

l’intéressé dans son pays d’origine, un retour dans cette région n’était pas 

envisageable ;  

- une attestation du 13 octobre 2010 de la Dresse D______, confirmant les diagnostics 

de stress post-traumatique et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen-

sévère ; l’intéressé avait signalé récemment entendre des voix, raison pour laquelle un 

antipsychotique lui avait été prescrit ;  il se plaignait également de pensées suicidaires 

durant les derniers temps ; 

- un certificat du docteur E______, attestant d’une hospitalisation de l’intéressé à la 

clinique psychiatrique de Belle-Idée du 3 octobre au 3 novembre 2011 ; 

- un certificat de la doctoresse F______, attestant d’une nouvelle hospitalisation à Belle-

Idée du 24 avril au 15 mai 2012 ; 

- un certificat du docteur G______, attestant d’une hospitalisation de l’intéressé à la 

Clinique genevoise de Montana du 22 au 30 mai 2014 ; 

- un certificat de la doctoresse H______, attestant d’une hospitalisation de l’intéressé 

aux HUG du 2 au 22 octobre 2015 ; 

- un certificat de la doctoresse I______, attestant d’une hospitalisation de l’intéressé aux 

HUG du 23 mai au 7 juin 2016. 

9. Par décision du 31 août 2016, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation.  

 
 
 

 

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L’OAI a considéré, au vu des éléments recueillis, que l’atteinte était bel et bien 
survenue avant l’arrivée de l’intéressé en Suisse, de sorte que les conditions 
d’assurance n’étaient pas remplies.  

10. L’intéressé a interjeté recours par écriture du 28 septembre 2016.  

Il allègue être arrivé à Genève le 28 septembre 2008 et avoir bénéficié d’un 
traitement psychiatrique dès novembre 2008. Après trois ans à Genève, son état de 
santé s’est détérioré. Il a commencé à avoir des hallucinations et a été hospitalisé à 
la clinique de Belle-Idée, où il a fait plusieurs séjours de 2011 à 2016. Il ne peut 
travailler en raison de son état de santé. Une rente lui permettrait de subvenir aux 
besoins de sa famille.  

11. Par courrier du 4 octobre 2016, le Dr B______ a indiqué que le recourant était 
connu pour un trouble dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques (hallucinations auditives apparues en 2011 [recte 2010] selon le 
dossier médical) et un état de stress post-traumatique suite à des violences subies au 
pays, avec quatre hospitalisations à Belle-Idée en 2011, 2012, 2015 et 2016. Le 
médecin explique que la dernière a fait suite à une dégradation de l’état dépressif, 
avec idées suicidaires chroniques. Le patient rapportait également un passage à 
l’acte auto-agressif avec veinosection en 2003. Au vu de la gravité de l’état 
psychique, qui restait fluctuant, l’intéressé n’était pas capable de travailler (thymie 
sur le versant dépressif, difficulté organisationnelle et interrelationnelle, troubles de 
la concentration, hallucinations auditives fréquentes et handicapantes, angoisses 
invalidantes et idées suicidaires intrusives, avec risque de passage à l’acte). 

12. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 octobre 2016, a conclu au 
rejet du recours.  

L’OAI souligne que, selon le SMR, la capacité de travail du recourant était déjà 
nulle à son arrivée en Suisse, le 28 septembre 2008. Les éléments anamnestiques du 
dossier le confirment. Le recourant n’a pas cotisé aux assurances sociales et n’est 
pas affilié en qualité de personne non active. Les conditions d’assurance n’étaient 
donc pas réalisées lors de la survenance de l’invalidité.  

13. Le 19 octobre 2016, la Chambre de céans a transmis l’écriture de l’intimé au 
recourant en lui accordant un délai pour d’éventuelles observations. 

14. A l’expiration de ce délai, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 

 
 
 

 

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fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’assurance-invalidité, plus 
précisément sur le point de savoir s’il remplit les conditions d’assurance. 

5. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les 
apatrides ont droit aux prestations conformément aux dispositions légales. L'art. 39 
est réservé. 

L’art. 6 al. 2 LAI dispose que les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de 
l'art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la 
survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de 
résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de 
ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse. 

Les conditions d'assurance mentionnées à l'art. 6 al. 2 LAI peuvent être assouplies 
en faveur de certains ressortissants étrangers, notamment par le biais de 
conventions bilatérales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_675/2014 du 11 août 2015 
consid. 3.2). 

La Suisse n’a conclu aucune convention de sécurité sociale avec la Géorgie, de 
sorte que le droit aux prestations de l’intéressé doit être analysé uniquement en 
fonction du droit national. 

6. Selon l’art. 36 al. 1 LAI dans sa teneur en force depuis le 1er janvier 2008, a droit à 
une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois 
années au moins de cotisations.  

Aux termes de l’art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par 
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de 
santé ; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en 
particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir 
de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement 
avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé 
peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 157 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1018/2010 du 12 mai 2011 consid. 3.2). Ainsi, une personne 
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une incapacité de travail 

 
 
 

 

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d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (Anspruchsentstehung ; art. 
28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008) (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_953/2011 du 25 octobre 2012 consid. 6.2). 

7. En vertu de l’art. 1a al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants (LAVS – RS 831.10), les personnes physiques domiciliées en Suisse 
sont assurées à l’AVS. 

Aux termes de l’art. 50 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS 
- RS 831.101), une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a été 
assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et que, 
pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des 
périodes de cotisations au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS. 

Selon l’art. 14 al. 2bis LAVS, les cotisations des requérants d'asile, des personnes 
admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une 
autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, 
sous réserve de l'art. 16 al. 1, versées que lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié 
(let. a), lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour (let. b), ou lorsque, en raison 
de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations 
prévues par la présente loi ou par la LAI (let. c). Cette disposition vise à suspendre 
la perception des cotisations pour les requérants d’asile, les personnes admises pour 
raisons humanitaires ou à titre provisoire et les personnes à protéger sans 
autorisation de séjour n’exerçant pas d’activité lucrative. En cas de survenance de 
l’événement assuré notamment, les cotisations sont perçues rétroactivement. Cette 
mesure évite d’enregistrer les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative et de 
percevoir des cotisations pour elles, sans pour autant les libérer d’une façon 
générale de l’obligation de cotiser. En cas de sinistre, les intéressés pourront 
prétendre aux prestations prévues dans la mesure où les conditions requises seront 
remplies. Les éventuelles prestations versées seront ainsi fonction des cotisations 
perçues rétroactivement (Message concernant la modification de la loi sur l’asile, 
de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants du 4 septembre 2002, FF 2002 6439). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait dans le doute statuer en faveur de l'assuré, et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 

 
 
 

 

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319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2).  

9. En l’espèce, le Dr B______ a indiqué que l’atteinte du recourant était incapacitante 
depuis 2008. Ce médecin n’a certes pas mentionné de date précise. Il a toutefois 
exposé que l’état de stress post-traumatique, qui est l’une des atteintes justifiant 
l’incapacité de travail totale, était consécutif à des violences subies dans le pays 
d’origine du recourant, et que ce dernier avait fait une tentative de suicide en 2003. 
Il apparaît ainsi que les troubles du recourant sont survenus alors qu’il n’avait pas 
encore émigré en Suisse. 

Une telle analyse s’impose également à la lecture des rapports de la 
Dresse D______, qui a fait état de plusieurs traumatismes psychologues subis par le 
recourant alors qu’il vivait encore en Géorgie. Ce médecin a en outre évoqué la 
probabilité de troubles d’ordre psychologique apparus déjà durant l’enfance du 
recourant.   

Ainsi, bien que le dossier ne mentionne pas de date exacte de survenance de 
l’incapacité de travail, on peut considérer comme établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, au vu des différents rapports médicaux versés au 
dossier, qu’elle est bien antérieure à son arrivée en Suisse en septembre 2008, 
puisque l’anamnèse du recourant révèle qu’il souffre de graves troubles psychiques 
de longue date, comme l’illustre la veinosection en 2003, et puisque l’état de stress 
post-traumatique est lié à des événements vécus en Géorgie. 

L’argumentation du recourant, selon laquelle il n’a entendu des voix qu’en octobre 
2010, ne permet pas de parvenir à une autre appréciation. Une telle allégation ne 
concorde en effet pas avec les constatations du Dr B______, qui, comme on l’a vu, 
fait remonter le caractère incapacitant des troubles psychiques avant l’apparition 
des hallucinations auditives. D’ailleurs, on ne saurait considérer que c’est ce seul 
phénomène qui est à l’origine de l’incapacité de travail, au vu des nombreux 
symptômes que présente le recourant et des limitations fonctionnelles décrites par 
le médecin, qui évoque les troubles de la concentration et les angoisses pour 
justifier l’incapacité.  

Eu égard à ces éléments, force est d’admettre que l’incapacité de travail est 
antérieure à l’arrivée du recourant en Suisse. Partant, lors de la survenance de 
l’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI, le 
recourant ne pouvait justifier d’une durée de cotisation d’une année. La décision de 
l’intimé s’avère dès lors bien fondée, de sorte que le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y 
a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le