# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69ef3036-e23e-5f66-b50b-5267d8804470
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2025 A/691/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-691-2025_2025-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/691/2025 ATAS/126/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 4 mars 2025  

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

Représenté par Maître André MALEK-ASGHAR, avocat  

 

 

demandeur 

 

contre 

SWICA ORGANISATION DE SANTÉ 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/691/2025 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement assortie d’une requête de mesures provisionnelles déposée 
le 28 février 2025 par A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de SWICA 
ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : la défenderesse) ; 

Vu le courrier du 3 mars 2025 par lequel le demandeur a déclaré retirer sa demande ; 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'autorité fédérale 
de surveillance des marchés financiers par le greffe le