# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3965f23c-0bb6-55bf-aade-aa5f802183a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.02.2022 P/8341/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-8341-2019_2022-02-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8341/2019 ACPR/120/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 21 février 2022 

 

Entre 

A______ LIMITED, ayant son siège ______, ______ [RPC],  

B______, domiciliée c/o Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, 

boulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 

comparant toutes deux par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, Demole Hovagemyan, 

boulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, 

recourantes, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 20 septembre 2021 par le Ministère public, 

et 

C______ SA, service juridique, ______ Genève, domiciliée c/o Me D______, 
avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 octobre 2021, A______ 
LIMITED (ci-après : A______) et B______ recourent contre l'ordonnance du 20 
septembre 2021, notifiée le surlendemain, par laquelle le Ministère public a rejeté 
leurs réquisitions de preuve et ordonné le classement de la procédure ouverte contre 
inconnu(s). 

Les recourantes concluent, sous suite de dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public avec l'injonction de procéder à 
divers actes d'instruction dûment listés. 

b. Les recourantes ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 15 avril 2019, A______ a déposé plainte pénale contre C______ SA (ci-
après : C______ ou la Banque) pour tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP). En 
substance, elle a exposé être détenue, au travers de sociétés, par trois trusts constitués 
au bénéfice des membres de la famille B______. Depuis 2018, elle se trouvait en 
litige avec C______ au sujet d'honoraires de gestion et de rétrocessions inter-groupe 
concernant quatre comptes qu’elle avait ouverts en ses livres, pour un montant de 
quelque CHF 2 millions. La Banque tentait, depuis des semaines, de la contraindre à 
conserver auprès d'elle l'intégralité de ses avoirs, de l'ordre de CHF 600'000'000.-, 
contrairement à sa décision de confier la gestion de la majorité de ceux-ci à d'autres 
établissements bancaires, afin de répartir les risques.  

Informée des intentions de A______, la Banque l'avait menacée de débiter un 
montant de CHF 785'780.- des avoirs déposés auprès d'elle, correspondant à une 
somme qu’elle avait indûment prélevée sur son compte à titre de rétrocessions inter-
groupe, ou "Group split fees", en 2017, puis remboursée en signe de bonne volonté le 
10 juillet 2018. La Banque avait aussi laissé entendre qu'elle renoncerait à ce 
prélèvement si A______ abandonnait ses prétentions en remboursement de CHF 
1'200'000.- pour des honoraires qu’elle avait perçus entre le 1er juillet 2017 et le 1er 

juillet 2018. Après le remboursement du 10 juillet 2018, les pourparlers engagés 
avaient échoué et la Banque avait insinué que ce versement était conditionné à la 
poursuite de leur relation commerciale, menaçant de le retenir si les avoirs étaient 
transférés vers d'autres établissements. Cette intimidation était illicite et sans 
fondement car le remboursement en cause était inconditionnel. En effet, si des 
échanges de vues avaient bien eu lieu en juin 2018 entre B______, une représentante 
de A______, et la Banque au sujet des honoraires de gestion et des rétrocessions 
inter-groupe prélevés en 2017, la Banque avait confirmé au trustee de l'époque, 

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E______ (ci-après : E______), par courriers des 20 et 25 juin 2018, qu'elle 
recréditerait le compte de A______ le 1er juillet 2018 de CHF 785'780.- 
correspondant auxdites rétrocessions, à bien plaire et en guise de bonne volonté. 
Cette déclaration résultait du premier point d’une feuille de route esquissée par la 
Banque dans la perspective, selon elle, de clarifier l'étendue de leur future relation et 
résoudre les problèmes du passé. Ce document comportait huit autres propositions 
formulées par la Banque pour renouer la relation de confiance. 

Le 5 juillet 2018, C______ avait pris acte de l'accord formulé par E______ le 27 juin 
2018 au sujet du point susmentionné et de sa réserve pour les autres propositions et 
annoncé avoir crédité à nouveau CHF 785'780.- sur le compte de A______, 
confirmant que les suggestions en litige seraient examinées avec le nouveau trustee. 
Il n’y avait donc pas d’accord conditionnel lié à ce remboursement. 

Le 29 mars 2019, constatant la dégradation de leur relation, A______ avait résilié 
avec effet immédiat le mandat de gestion de C______.  

À l'appui de sa plainte, A______ a aussi produit un schéma retraçant son arrière-plan 
économique, la correspondance échangée avec la Banque en 2018 et 2019 et divers 
documents bancaires liés à leur relation, en particulier un "Terms of business", signé 
par ses représentants le 9 février 2016, dont le point 28 ("Banking secrecy") est, 
notamment, ainsi libellé :  

"The client moreover acknowledges that the obligation of confidentiality shall not 
apply in the following cases, in particular :  

a. as part of a judicial or administrative procedure, an arbitrage or any other 

litigation or dispute in connection with the business relationship with the Client, or 

the Client accuses the Bank publicly or in a communication to a Swiss or foreign 

authority ;  

b. to enable the Bank to protect its rights to recover a claim against the Client or to 

realise collateral tendered by the Client or other parties in Switzerland or abroad". 

b. Le 13 mai 2019, B______ et un autre représentant d'A______, F______, ont 
confirmé cette plainte et apporté des précisions concernant notamment la 
restructuration de la société en trois trusts et le début de la relation bancaire de la 
société avec C______. Selon eux, la situation était bloquée car la Banque refusait de 
libérer une partie de ses avoirs. Le transfert des fonds vers d'autres établissements 
avait certes débuté mais l'incertitude demeurait quant à la somme de CHF 785'000.- 
et à la commission excédentaire de CHF 1'200'000.-. 

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c. Le 24 juin 2019, G______ et H______, représentant la Banque, ont expliqué que 
des discussions et des négociations sur la rémunération de la Banque avaient eu lieu 
directement entre B______ et leur gestionnaire, entre juin et juillet 2018, débouchant 
sur une "Roadmap", équivalent à un accord "par poignées de mains", selon laquelle 
A______ s'engageait à demeurer auprès de la Banque, qui consentait en contrepartie 
à des efforts financiers, soit à restituer les commissions rétrocédées et à réduire 
certaines commissions de gestion, dont la commission générale forfaitaire. Cet 
accord n'avait été signé que par la Banque les 20 et 25 juin 2018, mais A______ lui 
avait donné l'assurance qu'elle maintiendrait sa relation avec elle pendant au moins 
cinq ans.  

À l'arrivée d'un nouveau trustee, en septembre 2018, la situation avait changé. La 
confiance s'était dégradée et A______, contrairement à l'accord résultant de la 
"Roadmap", avait souhaité quitter la Banque qui avait, en conséquence, réservé ses 
droits de revenir sur cet accord. Le compte n'avait toutefois jamais été bloqué et la 
Banque avait respecté la volonté de la cliente de changer d'établissement. Cela avait 
pris un peu de temps, en raison de la nature des avoirs concernés, mais la quasi-
totalité de ceux-ci avaient été transférés dans d'autres établissements et, en juin 2019, 
il ne restait que quelque CHF 90'000'000.- au sein de la Banque, ce que le conseil 
d'A______ avait admis. Ce dernier montant, constitué essentiellement de "Private 
Equity" avec des "Commitment", soit des placements peu liquides pour lesquels la 
Banque n'avait reçu aucune instruction d’A______, qui avait décidé de ne rien faire 
dans l'attente de leur échéance, aux environs de 2020, n’était pas bloqué.  

d. À l'issue de cette seconde audience, le Ministère public a indiqué aux parties 
qu'il n'entendait pas poursuivre son instruction, en l’absence de charges suffisantes 
de tentative de contrainte, la somme litigieuse faisant toujours partie des avoirs de la 
plaignante et n'étant pas bloquée.  

e. Le 25 juin 2019, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, annonçant à A______ son intention de classer la procédure. 

f. A______ s'étant opposée à cette décision, le Procureur a accepté de réentendre 
G______ et H______. Le 4 septembre 2019, ces derniers ont réaffirmé que le 
montant de CHF 785'000.- n'avait pas été débité du compte de A______ et ne le 
serait pas non plus à l'avenir. Cela étant, C______ faisait valoir son droit légal et 
contractuel de rétention sur cette somme dans le cadre de la procédure civile ouverte 
par le dépôt d'une requête en conciliation auprès du Tribunal de première instance le 
5 juillet 2018. La Banque conserverait le montant litigieux si elle devait obtenir gain 
de cause dans la procédure civile. Ils ont par ailleurs contesté avoir menacé B______ 
ou F______ de débiter ce montant du compte de A______ si les avoirs qui y étaient 
déposés étaient transférés auprès d'un autre établissement bancaire et n'avaient pas 
connaissance qu'une telle menace ait été proférée par quiconque d’autre au sein de la 

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Banque. Lors de cette audience, C______ a produit sa requête civile en conciliation, 
par laquelle elle sollicitait le paiement par A______, à titre principal, de USD 
785'780.-, EUR 172'000.- et CHF 468'717.-.  

g. Deux jours après cette audience, le Ministère public a rendu un nouvel avis de 
prochaine clôture de l'instruction, réitérant son intention de classer la procédure et 
impartissant à A______ un délai pour présenter ses éventuelles réquisitions de 
preuve. Après plusieurs reports de délais, jusqu'en août 2020, dans l'attente de 
l'intégralité de son dossier auprès de la Banque, A______ a suggéré en vain au 
Ministère public d'en ordonner directement la production. 

h. Le 21 août 2020, A______ et B______ ont déposé une plainte pénale 
complémentaire contre C______ pour violation du secret bancaire (art. 47 LB), 
extorsion et chantage (art. 156 CP) et contrainte (art. 181 CP), en lien avec la 
procédure civile introduite par la Banque, sollicitant une perquisition dans les locaux 
de celle-ci. Selon les plaignantes, la Banque avait produit, à l'appui de sa demande, 
des documents relatifs à sa relation avec A______, notamment les documents 
d'ouverture de comptes, la plainte du 15 avril 2019 et les pièces la soutenant, sans 
aucun caviardage, alors que nombre d'éléments ne présentait aucune pertinence au 
regard des prétentions élevées. Elle avait ainsi violé le secret bancaire et cherché à 
obtenir de A______ qu'elle renonce à lui réclamer le montant de ses honoraires de 
CHF 1'200'000.- pour la période de juillet 2017 à juillet 2018, par crainte, à défaut, 
de voir exposés, ne serait-ce qu'aux yeux de la justice, les détails de la fortune de la 
famille B______ et des anciens actionnaires et protectors du premier trust, ceux-ci 
relevant de la sphère privée. La Banque avait déjà antérieurement violé son secret à 
l'égard de A______ en divulguant à I______, de E______, des informations au sujet 
du litige les opposant.  

S'agissant de la contrainte, ou de sa tentative, les plaignantes ont repris, pour 
l'essentiel, les faits exposés dans la plainte du 15 avril 2019. Elles ont produit la 
demande civile déposée par C______ après échec de la tentative de conciliation le 31 
janvier 2021, ainsi que les documents d'ouverture du compte de A______, divers 
messages échangés entre B______ et la gestionnaire du compte, J______, du 8 au 13 
mai 2018 et du 10 juin au 2 août 2018, deux courriels adressés par B______ à 
J______ les 7 septembre et 8 novembre 2018, un courriel adressé par celle-ci à 
F______ le 10 janvier 2019 et un courriel de E______ à la Banque du 22 février 
2019.  

i. Le 4 novembre 2020, le Ministère public a rendu un troisième avis de prochaine 
clôture de l'instruction et informé les plaignantes qu'une ordonnance de classement 
serait prochainement rendue, leur impartissant un délai au 23 novembre 2020 pour 
présenter d'éventuelles réquisitions de preuve. 

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j. Le 9 novembre 2020, le conseil de A______ et de B______ a consulté le dossier 
de la procédure dans les locaux du Ministère public.  

k. Après avoir également consulté le dossier, C______ a rappelé le 11 décembre 
2020 qu’après la résiliation du mandat de gestion de sa cliente, toutes ses instructions 
avaient été exécutées et son compte n'avait jamais été bloqué. Le litige les opposant 
était de nature exclusivement civile et A______ avait d'ailleurs formé une demande 
reconventionnelle en réponse à sa demande en paiement. Les pièces produites dans la 
procédure civile étaient indispensables pour le soutien de ses conclusions et la 
documentation bancaire, acceptée par A______ comme tout client de la Banque, 
prévoyait expressément une clause la relevant du secret bancaire en cas de litige. 
C______ a en outre produit trois ordres attestant de transferts importants (deux 
transferts le 11 avril 2019 au débit du compte de A______ en faveur de K______ 
SA, pour USD 105'000'100.31 et un transfert, le 18 avril 2019, au débit du compte de 
A______ en faveur de L______ SA, pour USD 174'489'816.64). 

l. Le 5 juillet 2021, A______ et B______ se sont plaintes auprès du Ministère 
public d’un accès indu au dossier et d’un déni de justice formel pour avoir autorisé 
C______ à consulter le dossier et en prélever copie, d’une violation du principe du 
contradictoire, du droit d'être entendu et de l'égalité des armes. Elles ont requis du 
Ministère public qu'il interdise à C______ et à ses conseils l'accès au dossier de la 
procédure, corrige de fausses indications contenues dans le dossier, enregistre la 
plainte pénale du 21 août 2020 et ordonne la jonction de celle-ci à la présente 
procédure, ordonne l'ouverture d'une instruction pour violation du secret bancaire, 
chantage et contrainte contre C______, ordonne une perquisition aux fins de 
recherches de preuve auprès de la Banque et de l'Étude d'avocats qui la représente 
afin d'identifier les auteurs et instigateurs de la violation du secret bancaire, ordonne 
la mise en prévention de C______ pour les infractions dénoncées le 21 août 2020, 
ordonne l'audition de G______, M______ et D______, avocats de la Banque, et leur 
interdise de postuler pour C______ dans le cadre de la procédure en cours. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que les parties plaignantes 
ne peuvent être suivies dans les allégués concernant la contrainte ou la tentative de 
contrainte, aucun élément du dossier ne les soutenant. En effet, si l'existence d'un 
litige entre la Banque et A______ n'était pas contestable, une procédure civile étant 
ouverte depuis 2019, l'instruction pénale avait démontré que la relation bancaire de 
A______ auprès de C______ n'avait jamais été bloquée, que la Banque s'était 
conformée aux instructions de sa cliente de transférer la quasi-totalité des avoirs 
qu'elle détenait auprès d'elle, ce que le conseil de A______ avait admis, et que le 
solde encore déposé auprès d’elle y demeurait en l'absence d'instructions de 
A______, laquelle semblait attendre l'échéance des placements concernés. Les 
représentants de la Banque avaient, de surcroît, affirmé à plusieurs reprises qu'aucune 
menace de la nature de celle dénoncée par les parties plaignantes n'avait été formulée 
au sein de la Banque, déclarations dont la véracité ne pouvait être mise en doute par 

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les éléments de la procédure. La question de l'existence d'un accord entre A______ et 
C______ en juin 2018 impliquant le droit de la Banque de réclamer le 
remboursement du montant litigieux était de nature strictement civile et devait être 
tranchée par la juridiction compétente.  

 La procédure n'avait pas permis de confirmer les suppositions des parties plaignantes 
s’agissant des motivations et des objectifs prétendument poursuivis par la Banque en 
produisant de la documentation bancaire concernant A______ à l'appui de sa 
demande en paiement, de sorte qu’un chantage n’était pas établi. Par ailleurs, à 
teneur du courrier du 21 mars 2019 de la Banque, il semblait que A______ était à 
l'origine de la proposition visant aux renoncements respectifs des prétentions 
formulées par la banque et elle-même, l'une envers l'autre (remboursement du 
montant de CHF 785'780.- vs. remboursement du montant de CHF 1'200'000.- 
perçus par la banque à titre d'honoraires entre juillet 2017 et juillet 2018). 

 Quant à la violation de l'art. 47 LB, c'était A______ qui était à l'origine de la 
divulgation, entre autres, de l'existence d'une relation bancaire entre elle et C______, 
de son arrière-plan économique, des dates d'ouverture de ses comptes ainsi que des 
numéros correspondants et du nom du trustee, dans le cadre de sa plainte pénale du 
15 avril 2019. A______ avait aussi produit de nombreuses pièces à l'appui de sa 
plainte, en particulier une importante correspondance échangée avec C______ en 
2018 et 2019, dont elle avait cité de larges passages. Elle avait révélé les 
informations et produit les documents précités sans prendre de précaution 
particulière, par exemple en les caviardant, laissant ainsi entendre qu'elle n'avait pas 
la volonté de les garder secrets. C'était d'autant plus vrai qu'elle l'avait même invité, 
non sans insistance, à ordonner l'apport à la présente procédure de l'intégralité de son 
dossier en mains de la Banque, sans émettre la moindre réserve relative au secret 
bancaire. De plus, B______ et F______ avaient apporté des précisions et des 
informations supplémentaires à l'audience du 13 mai 2019. Par ailleurs, les 
documents litigieux produits par la Banque auprès du Tribunal de première instance 
étaient nécessaires à la démonstration de ses prétentions en paiement dirigées contre 
A______, conformément aux règles en vigueur en procédure civile. Les éléments mis 
en exergue par A______ et dont la divulgation constituerait selon elle une violation 
du secret bancaire, ne semblaient donc pas, prima facie, permettre de retenir un 
dépassement de ce qui était nécessaire au regard de la preuve qu’il lui revenait 
d’apporter.  

 Cette question pouvait toutefois rester ouverte puisque A______ avait signé, le 9 
février 2016, un "Terms of business" prévoyant expressément la libération de la 
Banque de son devoir de confidentialité à son égard dans le cadre d'une procédure 
judiciaire en lien avec leur relation d'affaires et, également, dans le cas où la Banque 
devrait faire valoir ses droits en recouvrement d'une créance à son encontre (art. 28) 
et qu'à aucun moment les parties plaignantes n'avaient contesté l'existence de cette 
clause, y avoir souscrit ou s'être prévalues de ce qu'elle constituerait un vice du 

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consentement au moment de la signature dudit document ni que le consentement 
ainsi donné ne l'avait pas été de manière libre et éclairée. Elles n'avaient pas plus 
soulevé le grief de la clause dite insolite ni allégué que la Banque avait manqué à son 
obligation d'attirer leur attention sur celle-ci au moment où elles avaient donné leur 
consentement, la présence de cette clause de renonciation au secret dans les 
documents remis aux parties plaignantes n'étant, en tous les cas, pas insolite dans la 
mesure où celle-ci figure fréquemment dans les conditions générales qui sont soit 
directement approuvées par le client, soit rattachées au contrat principal qui y 
renvoie, ni fait valoir que leur consentement aurait été vicié d'une quelconque autre 
manière. Enfin, cette clause ne constituait pas un engagement excessif au sens de 
l'art. 27 al. 2 CC dans la mesure où les circonstances dans lesquelles la Banque était 
libérée de son obligation du secret étaient précisément décrites et limitées. Les 
exigences quant à la validité de la clause de renonciation à la confidentialité avaient 
en conséquence été respectées et le consentement des parties plaignantes constituait 
un motif justificatif valide au sens de l'art. 14 CP, qui permettait à la Banque de 
communiquer les données bancaires litigieuses au Tribunal de première instance. Au 
surplus, la violation du secret bancaire telle qu'alléguée par les parties plaignantes 
dans leur complément de plainte du 21 août 2020 vis-à-vis de I______ n'était attestée 
par aucun élément au dossier et relevait de la pure spéculation. 

D. a. Dans leur recours, A______ et B______ demandent d’abord la rectification des 
parties, F______ n'en étant pas une puisqu'il n'apparaissait qu'en qualité d'organe de 
A______, signataire à ce titre de la plainte. Ils sollicitent ensuite que la Banque et ses 
avocats ne puissent avoir accès au dossier, que ceux-ci soient interdits de postuler 
pour C______, que les fausses indications factuelles figurant dans l’ordonnance 
querellée soient corrigées, que leurs plaintes respectives soient jointes formellement 
et qu’une ouverture d’information pour violation du secret bancaire, chantage et 
contrainte, soit ordonnée contre la Banque. Ils persistent dans leurs offres de preuve, 
écartées sans motivation, et requièrent en conséquence l’audition de G______ et des 
avocats de la Banque, M______ et D______, leur mise en prévention et une 
perquisition dans leurs établissements professionnels respectifs. Ils demandent aussi 
à la Chambre de céans de constater les graves violations de leur droit d’être 
entendues et déni de justice formels commis par le Ministère public, ainsi que 
l’incompatibilité de la conduite de l'instruction avec les règles de la bonne foi 
procédurale, notamment en tant que la Banque avait eu accès au dossier.  

Sur le fond, les recourantes considèrent que le Ministère public a failli à ses devoirs 
de motivation, en omettant toute référence à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_247/2019 
du 22 juin 2020, qui justifiait à lui seul la mise en prévention des cités pour violation 
de l’art. 47 LB, bafouant ainsi leur droit d’être entendues puisqu’elles avaient insisté 
sur l’importance de cet arrêt. Par ailleurs, la Banque n’aurait pas dû avoir accès à la 
procédure pénale, ni pu produire des documents non caviardés au civil et refuser 
toute demande de reddition de documents de leur part. Il y avait également violation 
de l’art. 47 LB en tant que la procédure civile avait été alimentée de documents 

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autres et différents de ceux qui avaient été produits en conciliation, concernant 
notamment B______, qui n’était pas partie à cette procédure. Elles contestent que 
A______ ait divulgué elle-même de nombreux documents dans sa plainte, sans 
prendre de précautions particulières, alors que la Banque l’avait fait dans la 
procédure civile, perdant ainsi de vue qu’elle ne pouvait le faire que pour se défendre 
au pénal mais pas pour intenter une action civile.  

En définitive, savoir quelles informations étaient nécessaires pour faire valoir le 
bien-fondé des prétentions pécuniaires de la Banque appartenait au Tribunal civil, à 
qui revenait de décider quels documents pouvaient être produits et de quelle manière. 
En examinant à l’occasion d’un classement la portée de l’art. 28 des conditions 
générales ("Terms of business"), le Ministère public avait violé ainsi le principe in 
dubio pro duriore car cette question relevait de la compétence du juge du fond.  

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
parties plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

1.2. Un recours n’étant recevable que contre les décisions du Ministère public, les 
faits dénoncés par les recourantes concernant des erreurs de plume, la correction de 
fausses indications qui figureraient au dossier, le mode d'enregistrement de la plainte 
du 21 août 2020 ou l’absence de jonction des deux plaintes successives, qui n'ont fait 
l'objet d'aucune décision, ne sont pas attaquables et le recours est irrecevable sur ces 
points. Quant à la mention erronée d’une partie, elle a été d'office corrigée dans le 
présent arrêt et ne fait pas partie de l’objet du recours, de sorte que cette conclusion 
est également irrecevable.  

1.3. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 
et en fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 

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al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Les recourantes reprochent au Ministère public d'avoir rejeté leurs réquisitions de 
preuves.   

3.1.1. À teneur de l'art. 318 al. 2 CPP, le Ministère public ne peut écarter une 
réquisition de preuves que si celle-ci exige l'administration de preuves sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en 
droit. Ces motifs correspondent à ceux par lesquels le Ministère public peut, de 
manière générale, renoncer à administrer une preuve en vertu de l'art. 139 al. 2 CPP 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 
2006 1057, p. 1254). Cette dernière disposition codifie, pour la procédure pénale, la 
règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation 
anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015, 
consid. 1.2). 

Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

3.1.2. La perquisition de bâtiments, d'habitations et d'autres locaux non publics 
prévue à l'art. 244 CPP est une mesure de contrainte consistant en une recherche 
approfondie et minutieuse de moyens de preuves et d'indices, de valeurs 
patrimoniales ou de personnes effectuée par l'autorité de poursuite pénale, au 
domicile de la personne concernée ou dans tout endroit clos et susceptible 
d'intéresser la manifestation de la vérité (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 2 ad art. 244).  

3.2. En l'espèce, l'allégation selon laquelle la Banque ou l'étude d'avocats chargée de 
ses intérêts aurait délibérément sélectionné les informations transmises à l'autorité 
pénale ne repose sur aucun élément probant – outre une référence au but de la 
société, lequel ne permet pas de parvenir à une telle conclusion – et n'apparaît pas 
crédible, ou à tout le moins insuffisamment pour ordonner la mesure de contrainte 
sollicitée. On ne voit au surplus pas quels éléments pertinents susceptibles d’étayer 
les plaintes auraient pu être dissimulés par la Banque ou les avocats et rien ne permet 
d'identifier lesdits éléments dans le recours. 

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À cela s'ajoute qu'en toutes hypothèses, une telle mesure s'avèrerait peu probante, vu 
le temps qui s'est écoulé depuis les faits.  

Par ailleurs, les motifs pour lesquels les conseils de la Banque devraient être 
entendus ne sont pas clairement exposés, alors qu’il s’agit d’une mesure 
exceptionnelle. Ni la nécessité ni la pertinence de cette réquisition de preuves ne sont 
établies et elle a été à juste titre écartée. Quant à une troisième audition du 
représentant de la Banque, les recourantes n’expliquent pas de manière convaincante 
comment elles n’auraient pas pu l'interroger de manière complète lors de ses deux 
premières auditions et quel élément nouveau justifierait qu’il soit réentendu, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu d’accéder à cette requête. 

C'est donc à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en matière sur les 
réquisitions de preuves des recourantes. 

4. Les recourantes reprochent au Ministère public de ne pas avoir mis en prévention les 
personnes visées par leurs plaintes de contrainte, chantage et violation de l’art. 47 LB 
et d'avoir classé leurs plaintes. 

4.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le Ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation 
n'est établi (let. a).  

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente 
quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la 
base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 

Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de 

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l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 

4.2.1. Commet une contrainte selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. 

4.2.2. Se rend coupable d'extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 

4.2.3. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'équivalence des 
deux formes de dol - direct et éventuel - s'applique également à la tentative (ATF 122 
IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019 
consid. 4.2). 

4.2.4.1. Selon l'art. 47 al. 1 de la loi sur les banques (LB), est notamment punissable 
celui qui, intentionnellement ou par négligence, révèle un secret à lui confié ou dont 
il a eu connaissance en sa qualité d'organe, d'employé, de mandataire ou de 
liquidateur d'une banque. 

À l'instar de ce qui vaut pour l'art. 321 CP, qui réprime la violation du secret 
professionnel, cette disposition a pour but la protection de la sphère intime et privée 
du client (cf. M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. 
MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, 
n. 3 ad art. 321). 

4.2.4.2. À teneur de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise 
se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code 
ou d'une autre loi. 

Les obligations professionnelles légales constituent notamment la base d'une 
justification au sens de l'art. 14 CP (cf. à titre d'illustration ATF 129 IV 172 consid. 2 
concernant le retrait post mortem d'un stimulateur cardiaque par l'employé d'une 
entreprise de pompes funèbres ; arrêt 6B_255/2007 du 11 octobre 2007 consid. 4.1 
concernant le refus d'accès par un agent de sécurité). La LLCA règle à l'art. 12 les 
devoirs professionnels de l'avocat. Ceux-ci doivent "exercer leur profession avec 
soin et diligence" (let. a). En tant que devoir professionnel, il incombe à l'avocat de 
défendre au mieux les intérêts de son client. Ils sont en premier lieu les défenseurs 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=140%20IV%20150
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20IV%20246
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20IV%20246
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=6B_1146/2018

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des intérêts des parties et, à ce titre, agissent unilatéralement pour leur client (cf. ATF 
130 II 270 consid. 3.2.2 p. 277 s. ; 106 Ia 100 consid. 6b p. 104 s.). 

Dans le procès civil, il convient notamment de respecter les obligations procédurales 
d'exposer et de motiver les faits qui incombent au client (cf. ATF 144 III 519 consid. 
5.2 p. 522 ss ; 141 III 433 consid. 2.6 p. 437 s.). Ensuite, il est important de noter 
qu'en procédure civile, le législateur a apporté des restrictions au détriment du secret 
bancaire et en faveur de la vérité matérielle. Le secret bancaire ne confère pas un 
droit absolu de refuser de collaborer (art. 163 al. 2 et art. 166 al. 2 CPC ; cf. 
également la réserve expresse de l'art. 47 al. 5 LB). Il va moins loin que le secret 
professionnel des ecclésiastiques, des médecins et des avocats (cf. art. 163 al. 1 let. b 
et art. 166 al. 1 let. b CPC). Les employés de banques sont en règle générale tenus - 
sous réserve de motifs particuliers de confidentialité - de témoigner et de mettre des 
documents à disposition (ATF 142 III 116 consid. 3.1.1 s. p. 120 s.; ainsi déjà ATF 
119 IV 175 consid. 3 p. 177 s. ; 113 Ib 157 consid. 7a p. 168 s.; GÜNTER 
STRATENWERTH, in : Basler Kommentar, Bankengesetz, 2e éd. 2013, n. 29 ss. ad 
art. 47 BankG).  

4.3.1. S'agissant de la contrainte ou du chantage, le Ministère public a estimé à juste 
titre qu’aucun élément au dossier ne soutenait la commission de ces infractions, 
l’intimée ayant cherché, par des activités commerciales non insolites dont les 
conséquences devront être évaluées par la justice civile, à maintenir sa relation 
d’affaires avec les recourantes. Il n’y a, parmi les prétendues manœuvres exposées, 
aucun blocage de compte intempestif ni exercice excessif des droits de la Banque. 
Partant, il ne ressort nullement des éléments de la présente procédure que l’intimée 
ou ses représentants auraient fait usage d'actes de contrainte ou de chantage dans des 
discussions et des démarches qui ont été initiées par les recourantes elles-mêmes, 
notamment pour établir des relations commerciales avec d’autres établissements 
bancaires, et les différends qui demeurent entre les parties relèvent à l’évidence de la 
justice civile, d’ailleurs déjà saisie de part et d’autre puisque les recourantes ont 
répondu aux prétentions de l’intimée par le dépôt d’une demande reconventionnelle.  

4.3.2. S’agissant d’une violation de la LB, les recourantes insistent sur la prétendue 
omission du Ministère public de fonder sa décision sur la jurisprudence qu’ils ont 
citée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_247/2019 du 22 juin 2020). Or, cette décision a 
été rendue dans un contexte fort différent, soit la communication par un ancien 
employé bancaire d’une liste de tiers clients de son employeur ("US-Exit Report") 
destinée à savoir si celui-ci avait encore eu des relations d'affaires problématiques 
avec des clients américains fin 2012. Cet employé avait remis le document tel quel 
comme moyen de preuve au Tribunal du travail de Zurich, en sachant qu'il contenait 
des informations soumises au secret bancaire, notamment des numéros de compte 
ainsi que des noms et des lieux de résidence de tiers, clients de la banque. Il n’y a 
rien de comparable en l’espèce, les documents remis par la Banque au Tribunal de 
première instance relevant uniquement de la relation qu’elle entretenait avec sa 

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cliente, défenderesse au civil, dont les deux recourantes font partie, soit en tant que 
citée soit en tant qu’organe, et étaient nécessaires à la démonstration des faits 
soutenant son action. Cet argument sera donc rejeté et, concomitamment, la violation 
du droit d’être entendu qui lui était liée, le Ministère public n’ayant pas à traiter d’un 
arrêt sans pertinence avérée. Cela étant, l’intimée a produit des documents bancaires, 
sans les caviarder, dans une procédure civile dans laquelle elle a la charge de la 
preuve et n’a pas, ce faisant, outrepassé les droits que lui confèrent les documents 
contractuels signés par sa cliente, notamment le point 28 du "TERMS OF 
BUSINESS", de sorte qu’il n’y a pas en l’occurrence de violation de l’art. 47 LB. 

5. Exempte de critique, la décision entreprise sera donc confirmée, ce qui dispense la 
Chambre de céans d'examiner tout motif du recours se rapportant à la conduite de 
l'instruction, les reproches allégués n'ayant aucune incidence sur le bien-fondé du 
classement. Le recours sera donc rejeté.  

6. En tant qu'elles succombent, les recourantes supporteront, conjointement et 
solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP), fixés 
en totalité à CHF 2'000.-. 

* * * * * 

  

- 15/16 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ LIMITED et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la 
procédure, qui seront fixés en totalité à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, à 
C______ SA ainsi qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/8341/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'905.00 

-  CHF      

Total  CHF   2'000.00