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**Case Identifier:** aed29cc0-a113-5aa8-bafc-c2fe7f3c1ae6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2013 A/683/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-683-2010_2013-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/683/2010 ATAS/557/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mai 2013  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître LELLOUCH Michel demandeur 

 

contre 

SWICA ORGANISATION DE SANTE, Madame Catherine 

DESCOMBAZ à la Direction régionale de Lausanne, bd de Grancy 

39, LAUSANNE défenderesse 

 

 

 

 

 

A/683/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur C__________ (ci-après : l’assuré), né en 1962, a été employé à compter 

du 1
er

 juillet 2007 par la société X__________ Sàrl pour un salaire annuel d'environ 

132'000 fr.  

2. Le 1
er

 septembre 2007, la société a assuré ses employés auprès de SWICA 

ORGANISATION DE SANTE (ci-après : l’assureur) pour une assurance accidents 

collective. L'assuré était également affilié par un autre contrat couvrant la perte de 

gain pour maladie. 

3. Le 3 septembre 2007, l'assuré, chargé d’un fût de bière, a chuté dans les escaliers 

qui le menaient à la cave du café dans lequel il travaillait. En raison des fortes 

douleurs dorsales ressenties suite à l'accident, il a été mis en arrêt de travail et a 

bénéficié d’indemnités journalières pour perte de gain à compter du 1er juin 2008.  

4. Au moment de l'accident, l’assuré travaillait comme gérant dans une entreprise de 

distribution de produits alimentaires. Il a ensuite déménagé à Neuchâtel et s’est 

associé dans une entreprise de restauration. Il s’occupait de la gestion des achats, de 

la caisse et du paiement des fournisseurs. 

5. A la demande de l'assureur, l'assuré s'est soumis à l'examen du Dr D__________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

Dans son rapport du 29 avril 2008, ce médecin a constaté, notamment sur la base 

d'un examen d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) effectué le 25 février 

2008, que l'assuré souffrait d'une hernie discale L2-L3, appuyant sur la partie 

antérieure gauche du fourreau dural et entrant en conflit avec la racine L3 gauche, 

d'une dégénérescence discale étagée de L1-L2 jusqu'à L5-S1 avec discopathies L1-

L2 L4-L5 et L5-S1, d'une tuméfaction de la racine L5 gauche ainsi que d'un 

rétrolisthésis de L4 grade I sans lyse isthmique.  

Le Dr D__________ a relevé que la symptomatologie décrite par le patient se 

situait à droite alors que les lésions mises en évidence par les clichés étaient situées 

à gauche.  

Selon lui, les lésions mises en évidence étaient d'origine dégénérative et par 

conséquent  les  plaintes - principalement des sciatalgies ou des pseudo-sciatalgies 

droites – sans rapport de causalité avec les découvertes radiologiques.  

Néanmoins, le Dr D__________ a admis que l'événement du 3 septembre 2007 

avait aggravé un état dégénératif préexistant et provoqué une douleur aiguë, dont la 

durée lui paraissait toutefois trop longue vu le traitement instauré et le fait que ce 

dernier avait été bien suivi. Le médecin a précisé qu'un choc direct sur une marche 

d'escalier pouvait provoquer des douleurs aiguës du rachis pendant un laps de 

 

 

 

 

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temps qu’il a évalué à six mois - suivant ainsi l'avis du Dr E__________ - , 

éventuellement huit dans le cas particulier.  

Selon le Dr D__________, le statu quo sine aurait ainsi dû être atteint six à huit 

mois après l'événement, vu l'absence de lésions traumatiques du rachis lombaire. En 

effet, l'examen des clichés ne mettait en évidence aucune lésion osseuse ou 

articulaire.  

Le médecin est arrivé à la conclusion qu’il serait exigible de l'assuré qu'il se 

déplace sur son lieu de travail et y effectue les travaux administratifs, quitte, si la 

position assise lui semblait trop douloureuse, à utiliser éventuellement un fauteuil 

plus haut (de type fauteuil de bar) afin de diminuer les charges sur la sangle 

abdominale; en revanche, le service en salle paraissait encore inadéquat eu égard 

aux douleurs décrites par le patient et au fait que le port de charges était contre-

indiqué. De façon générale, le médecin a retenu comme limitations fonctionnelles 

les déplacements et le port de charges. 

Le médecin a émis l'hypothèse que la non-évolution du cas pouvait cacher un autre 

problème, peut-être d'ordre psychologique ou professionnel. 

Enfin, il a conclu à l'absence d'atteinte à l'intégrité dans la mesure où il n'y avait pas 

eu de lésion traumatique.  

6. En novembre 2008, l'assuré a été hospitalisé à la Clinique de Y__________ en 

raison d'une dépression et d'un trouble affectif bipolaire. 

7. Licencié avec effet au 30 novembre 2008, l’assuré a été informé par courrier de 

l’assurance du 28 avril 2009 que le versement des prestations cessait dès cette date 

et qu'il avait la possibilité de continuer à percevoir des allocations en concluant une 

police d'assurance d'indemnité journalière individuelle. 

8. En avril 2009, l'assuré a été ré-hospitalisé à la Clinique de Y__________. 

9. Le 5 mai 2009, l'assuré a requis son transfert en assurance individuelle.  

10. Le 11 mai 2009, il a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-

invalidité (AI).  

11. Par courrier du 25 mai 2009, l'assureur a fait parvenir à l’assuré sa nouvelle police, 

prévoyant le versement d’une indemnité journalière avec une couverture de 80% 

sur la base d'un salaire de 120'000 fr. - soit 263 fr. d'indemnité journalière - durant 

720 jours sur une période de 900 jours, tous cas confondus. 

12. L'assuré a été adressé par l'assureur au Centre d'expertises médicales de Nyon 

(CEMed), qui a rendu son rapport le 14 août 2009.  

 

 

 

 

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L'expertise a été confiée aux Drs F__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie et G__________, spécialiste FMH en médecine interne.  

Les experts ont exclu toute invalidité sur le plan somatique, à l’exception d’une 

incapacité temporaire de travail pour une lombo-cruralgie avec syndrome 

radiculaire encore susceptible d'être traitée. Ils ont retenu comme limitations 

fonctionnelles le fait de devoir éviter les ports et transports répétitifs de charges de 

plus de 10 kg, les flexions du tronc, les positions incommodes prolongées. Ils ont 

estimé que, dans ces conditions, la capacité de travail pouvait être estimée à 100 % 

immédiatement. Sur le plan psychique, les experts ont constaté une abstinence par 

rapport à l'alcool et un trouble bipolaire en rémission qui les a conduits à conclure à 

une capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement sur ce plan 

également. 

13. L'assurance a versé à l'assuré les indemnités journalières convenues jusqu'au mois 

d'octobre 2009. Elle y a mis fin avec effet au 1er novembre 2009, date à compter de 

laquelle elle a considéré que l'assuré avait recouvré sa capacité de travail.  

14. Par courrier du 18 novembre 2009, l’assurance a expliqué à son assuré que les 

versements effectués postérieurement au 31 août 2009 étaient dus à une erreur de sa 

part mais qu'elle renonçait à en demander le remboursement.  

15. Par courrier du 1
er

 décembre 2009, l'assuré a produit les documents suivants :  

- un rapport rédigé le 5 octobre 2009 par le Dr H__________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie, précisant que l’assuré souffre, la 

plupart du temps, d’une symptomatologie dépressive ainsi qu'un syndrome 

de dépendance à l'alcool, abstinent depuis avril 2009, qu’il n’a pas remarqué 

de trouble de l'humeur de type hypomaniaque mais qu’en revanche, le 

patient lui a expliqué que, depuis plusieurs années, il souffre d'un trouble de 

l'humeur avec des périodes dépressives sévères alternant avec des périodes 

hypomanes; le médecin, se basant sur les données anamnestiques et le 

tableau clinique, retient les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode 

actuel de dépression sévère et troubles mentaux et du comportement liés à 

l'utilisation d'alcool ; s'agissant de l'expertise du CEMed, le médecin admet 

ne pas être en mesure de contester les conclusions du Dr F__________ car 

l’assuré ne l’a pas consulté du 24 avril au 25 juin 2009 ; le médecin ajoute 

que son patient ne se sent pas apte à reprendre une activité professionnelle et 

que le tableau clinique justifie une incapacité de travail à 100 % ;  

- un rapport rédigé le 6 novembre 2009 par le Dr I__________, spécialiste 

FMH en rhumatologie, retenant les diagnostics suivants : lombalgies et 

lombopygialgies sur discopathies dégénératives importantes avec altération 

péridiscale au niveau L4-L5, rétrolisthésis dégénératif, status post-

laminectomie L5-S1 gauche à deux reprises, status post-opération d'un kyste 

 

 

 

 

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du pied gauche, status post-fracture de la cheville gauche traité 

conservativement, hypertension artérielle traitée, état anxio-dépressif traité 

et tendinopathie du sus-épineux bilatéral avec arthropathie acromio-

claviculaire et ébauche d'éperon acromial inférieure ; le médecin précise que 

l'assuré souffre depuis 2007 d'une récidive des lombalgies et, parfois, de 

sciatalgies à bascule sur le territoire L5 ; les douleurs sont apparues 

progressivement, avec une invalidation lors de la marche ou de la mise en 

route le matin ; le patient souffre également des épaules où une 

tendinopathie du sus-épineux a été mise en évidence, ainsi qu'une 

arthropathie acromio-claviculaire et des éperons au niveau acromial 

inférieur ; selon le médecin, les discopathies et troubles dégénératifs ainsi 

que le listhésis expliquent bien les lombalgies dont se plaint son patient ; s'y 

ajoutent une périarthrite de la hanche, une tendinopathie de la coiffe des 

rotateurs et une arthrose acromio-claviculaire ; le médecin conclut que 

l'assuré ne peut plus lever de charges, qu'il ne peut plus non plus parcourir 

de grandes distances à pied et qu'avec tous les problèmes qu'il rencontre sur 

les plans somatique et psychique, il ne peut reprendre un travail, ni lourd ni 

léger. 

16. Par courrier du 15 décembre 2009, l’assurance a informé l’assuré qu'elle persistait 

dans sa position, ce qu’elle a répété par courrier du 27 janvier 2010. 

17. Le 22 février 2010, l'assuré a saisi le Tribunal des assurances sociales - alors 

compétent - d'une demande en paiement dirigée contre SWICA ORGANISATION 

DE SANTE.  

Le demandeur conclut à la mise sur pied d'une expertise médicale visant à 

déterminer sa capacité de travail et à ce que lui soit reconnue une totale incapacité 

depuis le 1er juin 2008 et jusqu'à épuisement de son droit aux indemnités 

journalières.  

Le demandeur relève que les médecins du CEMed ont admis que l'IRM effectuée 

en juin 2009 montrait une augmentation de sa hernie et s'étonne dès lors que 

l'expertise du 14 août 2009 puisse conclure formellement à une capacité totale de 

travail dans une activité adaptée, alors même qu'il y a eu péjoration de son état de 

santé sur le plan somatique depuis l'expertise du 29 avril 2008, qui concluait à une 

totale incapacité. Le demandeur en tire la conclusion qu’une expertise 

supplémentaire est dès lors nécessaire pour éclaircir sa situation.  

Au surplus, le demandeur soutient que le rapport du CEMed ne peut être considéré 

comme une expertise au sens propre puisqu'il n'a été interpellé ni sur le libellé des 

questions ni sur le choix de l'expert.  

 

 

 

 

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Le demandeur relève au surplus que l’assurance, après lui avoir annoncé par 

courrier du 25 août 2009 qu’elle mettrait fin aux prestations à la fin du mois, a 

pourtant continué à les lui verser en septembre et octobre 2009.  

18. Par écriture complémentaire du 15 mars 2010, le demandeur a produit un rapport 

médical du Dr I__________ du 5 mars 2010 faisant mention d’une aggravation de 

son état et posant trois diagnostics supplémentaires, à savoir : protrusion discale 

foraminale et extra-foraminale, entésopathie sur la péri-hanche gauche et 

discopathie protrusive. 

19. Invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 15 avril 2010, a conclu 

au rejet de la demande.  

Elle relève que les spécialistes du CEMed ont déjà constaté l'existence d'un 

syndrome radiculaire.  

La défenderesse souligne que, dans son rapport du 29 avril 2008, le Dr 

D__________ estimait déjà que la durée de l'évolution semblait trop longue et qu'il 

partageait l'avis du Dr E__________ d'admettre un statu quo sine de six mois, 

éventuellement prolongé de deux mois dans le cas particulier.  

Elle ajoute que le CEMed a quant à lui constaté que la situation ne justifiait pas une 

invalidité permanente, tout au plus une incapacité temporaire de travail pour une 

lombo-cruralgie avec syndrome radiculaire encore susceptible d'être traitée. Qui 

plus est, dans une activité adaptée - c'est-à-dire permettant d'éviter le port répétitif 

de charges supérieures à 10 kg, les flexions du tronc et les positions incommodes 

prolongées -, la capacité de travail pourrait être considérée comme totale.  

La défenderesse soutient que les appréciations des Drs I__________ et 

H__________ ne permettent pas de remettre en question celle du CEMed. A cet 

égard, elle relève que le Dr I__________ ne s'est pas prononcé sur cette expertise et 

qu’il a d'ailleurs réservé un pourcentage de travail résiduel encore possible. Quant 

au Dr N__________, généraliste, il n’a pas motivé les arrêts de travail postérieurs à 

la suspension des prestations. Enfin, le psychiatre traitant a admis ne pouvoir 

contester les conclusions du CEMed puisque, durant la période considérée, l'assuré 

ne s'est pas présenté à son cabinet.  

20. Le 11 mai 2010, le demandeur a répliqué en persistant dans ses conclusions et en 

produisant à l'appui de ses dires des rapports supplémentaires.  

21. Ont également été versés au dossier :  

- un rapport de radiologie du 11 février 2010 du Dr J__________, concluant à 

l'absence de signes de compression radiculaire ou médullaire à l'étage 

 

 

 

 

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cervical et à une discopathie faiblement protrusive en D7-D8 et D9-D10 

sans compression médullaire associée ; 

- un courrier du Dr K__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 28 

avril 2010, indiquant qu'il ne voyait pas de sanction chirurgicale s’agissant 

d'un syndrome douloureux très diffus variant d'ailleurs dans le temps, 

radiologiquement, il y avait bien des troubles dégénératifs mais non 

compressifs, non indicatifs d'une instabilité macroscopique et non 

inflammatoires ; la seule atteinte potentiellement symptomatique serait une 

éventuelle récidive de la hernie discale L4-L5 gauche mais il n'y avait pas 

d'indice net dans ce sens ; 

- un rapport de radiographie du Dr L__________, du 3 mars 2010, indiquant 

une régression de la protrusion irrégulière postéro-latérale gauche sans 

compression radiculaire, une protrusion discale foraminale et extra-

foraminale gauche en L3-L4 avec un probable conflit avec la racine L3 

gauche, une discarthrose et l'absence d'arguments pour une récidive de 

compression radiculaire du côté gauche ; 

- un bref préavis médical du Dr M__________, médecin conseil de l'Office 

cantonal de l'emploi (OCE), du 19 mars 2010, faisant mention de "différents 

problèmes, dépression mais surtout physiques, douleurs, port de charges non 

supérieures à 5 kg" et concluant à une totale incapacité de travail à réévaluer 

ultérieurement. 

22. Le 16 juillet 2010, la défenderesse a dupliqué en persistant dans ses conclusions.  

Elle se réfère à l'avis du Dr G__________, spécialiste FMH en médecine interne 

auprès du CEMed qui, en date du 28 juin 2010, après avoir examiné le dernier 

rapport d’IRM, a émis l'avis qu’il n’apportait rien de nouveau puisque la hernie en 

L2-L3 était déjà présente en février 2008 et avait déjà grossi. Le Dr G__________ a 

précisé que c’est la localisation - et non le volume - d'une hernie discale qui est 

déterminante pour apprécier sa gravité. Quant aux douleurs cervicales, il a relevé 

que le Prof. K__________ était arrivé aux mêmes conclusions. Enfin, s’agissant de 

l’avis du Dr M__________, le Dr G__________ a rappelé que ce dernier, en sa 

qualité de médecin-conseil de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE), a 

tenu compte du fait qu'un poste de travail adapté ne serait pas forcément disponible 

sur le marché de l’emploi, ce dont n’a pas à tenir compte la défenderesse. 

23. Par écriture du 13 août 2010, le demandeur a persisté dans ses conclusions en 

alléguant que les médicaments qu'il prend (antidépresseurs et anti-inflammatoires) 

lui paraissent incompatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle. 

 

 

 

 

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24. Par écriture du 25 août 2010, la défenderesse a quant à elle fait valoir une nouvelle 

fois que l'avis du Dr M__________ ne saurait l'emporter sur les conclusions des 

spécialistes en rhumatologie et psychiatrie du CEMed. 

25. Par écriture spontanée du 25 novembre 2010, la défenderesse a persisté dans ses 

conclusions. 

26. Par ordonnance du 29 juin 2011, la Cour de céans a ordonné la production du 

dossier constitué par l'OAI de Genève. Il s’est finalement avéré que c'était  l'OAI de 

Neuchâtel qui était en charge du dossier de l’assuré. L’apport du dossier en 

question a été ordonné par ordonnance du 2 août 2011 et un délai au 19 septembre 

2011 a été accordé aux parties pour le consulter. 

27. Le dossier de l'OAI de Neuchâtel versé à la procédure comportait notamment les 

éléments suivants :   

- un rapport du Dr H__________ du 8 mai 2009 concluant à un trouble 

affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère, à des troubles 

mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool et à une totale 

incapacité de travail depuis le 23 octobre 2008 en raison de troubles de la 

concentration et de la mémoire, d'une désorganisation, d'un 

disfonctionnement dans la gestion, d'une fatigue, d'un manque d'énergie ; le 

médecin faisait état d'une symptomatologie dépressive sévère (tristesse, 

anhédonie, fatigabilité, démotivation totale, absence d'intérêt et de plaisir, 

alcoolisme, idées suicidaires) ;  

- un rapport du Dr N__________ du mois de mars 2009 concluant à des 

dorsolombalgies,  à un état dépressif,  à une obésité et à un trouble bipolaire 

conduisant à une totale incapacité de travail depuis septembre 2007. 

- un second préavis médical du Dr M__________, du 11 octobre 2010, 

concluant sans autres précisions à une totale incapacité de travail 

probablement définitive ;  

- une décision de l'OAI de Neuchâtel du 24 juin 2011, refusant à l'assuré une 

allocation pour impotent, aucune atteinte à la santé n'ayant été mise en 

évidence ;  

- un projet de décision de l'OAI du 24 juin 2011, refusant à l'assuré toute 

prestation au motif qu'aucune raison médicale n'entravait l'exercice de son 

activité professionnelle habituelle, hormis le fait de devoir éviter le port 

répété de charges. 

28. Le demandeur, par écriture du 19 septembre 2011, a estimé que le dossier de l'OAI 

n'apportait aucun élément nouveau à la procédure, puisqu'il ne faisait que se fonder 

 

 

 

 

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sur le rapport du CEMed. Il a précisé s'être opposé à ce projet et être dans l'attente 

d'une décision formelle de l'OAI. 

29. Quant à la défenderesse, par écriture du 6 septembre 2011, elle a relevé que l'OAI 

se proposait de refuser l'octroi de prestations au motif qu'aucune atteinte à la santé 

n'avait été mise en évidence. 

30. Le Dr M__________, interrogé par la Cour de céans, a répondu en date du 4 juin 

2012 que lorsqu'il intervient comme médecin-conseil de l'OCE, il reçoit la personne 

à son cabinet durant environ trente minutes. C'est sur la base de cet entretien et des 

renseignements médicaux complémentaires du médecin-traitant  - si ce dernier a 

bien voulu les lui faire parvenir - qu’il rend son préavis. Cette évaluation médicale 

ne fait en aucun cas office d'expertise médicale. Il s'agit d'une appréciation globale 

de l'état de santé de la personne et d'une évaluation quant à son éventuel retour à la 

capacité de travail par rapport au délai concernant la fin de ses droits aux 

prestations en cas d'incapacité de travail de longue durée. S'agissant plus 

particulièrement de l'assuré, le médecin-conseil a indiqué n'avoir pu retrouver son 

dossier et ne pouvoir donc donner plus de détails. Il n'a ainsi pu répondre à la 

demande de la Cour de céans qui lui demandait de motiver la position qu'il avait 

adoptée le 11 novembre 2010 de manière plus détaillée. 

31. Par écriture du 8 juin 2012, le recourant en a tiré la conclusion que le médecin-

conseil ne se contentait donc pas de valider un avis médical du médecin-traitant 

mais se livrait bien à sa propre appréciation de l'état de santé du chômeur.   

32. La défenderesse ne s'est quant à elle pas déterminée. 

33. A la demande de la Cour de céans, l’OAI lui a transmis, par courrier du 14 

décembre 2012, la suite de son dossier, comprenant notamment les éléments 

suivants :   

- un avis émis le 17 janvier 2012 par le Dr O__________, du SMR, concluant 

que les rapports des rhumatologues et psychiatre traitants n’apportaient pas 

d’éléments nouveaux par rapport à l’expertise du CEMed, leurs indications 

se basant principalement sur les plaintes de l’assuré et ne tenant pas compte 

de la discordance relevée entre celles-ci et les constats objectifs, discordance 

pourtant relevée tant par les médecins du CEMed que par le Dr 

P__________ et par le Prof. K__________ ; le médecin du SMR concluait 

qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail durable dans l’activité habituelle, 

hormis du 3 septembre 2007 au 30 avril 2008 et du 23 octobre 2008 au 8 

juin 2009 ;  

- un rapport rédigé le 24 novembre 2011 – transmis par le conseil de l’assuré 

à l’OAI en février 2012 – faisant état d’une aggravation suite à un nouvel 

accident (de la route) survenu en août 2011, sous forme d’une recrudescence 

 

 

 

 

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des lombosciatalgies, de cervicalgies et d’une fracture d’un métatarse du 

pied gauche ; 

- une note de travail dont il ressort que c’est suite à la production d’un rapport 

du Dr I__________ faisant état d’un nouvel accident survenu en août 2011 

que l’OAI a décidé de reprendre l’instruction et de soumettre à nouveau le 

cas à son service médical régional (SMR) ;  

- un nouvel avis du SMR, du 10 septembre 2012, tirant la conclusion que ces 

nouvelles circonstances ne permettaient plus d’exclure avec certitude une 

aggravation de l’état de santé et suggérant de solliciter le dossier de 

l’assureur-accident concerné avant de décider de la suite à donner ;  

- une décision du 13 décembre 2012 ordonnant la mise sur pied d’une 

nouvelle expertise pluridisciplinaire. 

34. Par écriture du 25 janvier 2013, la défenderesse a rappelé que seules étaient 

litigieuses les indemnités journalières du 1er novembre 2009 au 20 mai 2010 – date 

de l’épuisement théorique du droit aux prestations, et que l’accident survenu en 

août 2011 et l’aggravation de santé consécutive n’étaient dès lors pas des éléments 

pertinents.   

35. Quant au demandeur, il a persisté dans ses conclusions.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 et let. c de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 

(aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en 

instance unique, tant des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 

1994 (LAMal; RS 832.10) que des contestations relatives aux assurances 

complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal relevant de la 

loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 

d’assurance, LCA; RS 221.229.1).  

Depuis le 1
er

 janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 

2010). 

L'assurance en cause en l'espèce est une assurance perte de gain en cas de maladie. 

L'indemnité journalière en cas de perte de gain est prévue dans le catalogue de 

l'assurance maladie facultative, de sorte qu'il existe un lien matériel immédiat avec 

 

 

 

 

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l'assurance-maladie sociale (JdT 1999 III 106 consid. f). Partant, il s’agit d’une 

assurance complémentaire à l’assurance-maladie. 

La compétence ratione materiae de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est 

ainsi établie. 

2. La LCA a subi des modifications. La novelle du 17 décembre 2004 (FF 2003 3353), 

est entrée en vigueur le 1er janvier 2006, respectivement le 1er janvier 2007. Du 

point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits. Dès lors les 

dispositions de la LCA seront citées dans leur teneur en vigueur au moment des 

faits déterminants, à savoir postérieurement au 1er janvier 2007 (cf. ATF 130 V 

446 consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 

3. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi fédérale sur les fors en 

matière civile du 24 mars 2000 (LFors ; RS 272). En l'occurrence, le demandeur 

étant domicilié à Genève, la compétence de la Cour de céans est également établie 

ratione loci.  

4. Enfin, on relèvera que la loi fédérale sur la surveillance des entreprises d’assurance 

du 17 décembre 2004 (LSA; RS 961.01) ne contient pas de règles spécifiques 

concernant les délais relatifs aux contestations de droit privé qui s’élèvent entre les 

entreprises d’assurance et les assurés. Par conséquent, la demande est également 

recevable à la forme. 

5. Le litige porte sur le droit du demandeur à une indemnité journalière durant 

l’intégralité de la période prévue par le contrat, jusqu'à l'épuisement théorique de 

son droit, c'est-à-dire du 1er novembre 2009 - lendemain du jour où la défenderesse 

a cessé le versement - au 20 mai 2010.     

6. Pour les contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-

maladie sociale au sens de la LAMal, les cantons prévoient une procédure simple et 

rapide dans laquelle le juge établit d’office les faits et apprécie librement les 

preuves (art. 85 al. 2 LSA). En introduisant cet allégement de procédure, le 

législateur s'est inspiré des dispositions de droit fédéral motivées par des buts de 

politique sociale en matière de baux à loyer (art. 274d CO), de baux à ferme 

(art. 301 CO) et de contrats de travail (art. 343 CO; ATF 127 III 421 consid. 2 et les 

références). Selon la jurisprudence rendue en matière de contrat de travail et de 

bail, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 

présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 

pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 

ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 

position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 

collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 

et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 

 

 

 

 

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- 12/17 -

d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 

l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 

présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 

l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 

III 231 consid. 4a p. 238). 

Comme l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances dans sa jurisprudence relative 

à l'appréciation des preuves dans le domaine médical, le principe de la libre 

appréciation des preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans 

être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 

rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux (ATF non publié 4A_253/2007 du 13 novembre 2007, consid. 4.2). En 

présence de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire 

sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il 

se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 

pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 

mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 

fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

(ATF 125 V 351 ss consid. 3, ATF non publié 4A_45/2007 du 12 juin 2007, 

consid. 5.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment l'examen 

par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins que 

l'assureur n'interpelle l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix de 

l'expert et lui donne l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 

d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 

ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 

penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 

utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge (ATA/143/1999).  

Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge 

n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant 

compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en écarter, il 

doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son 

 

 

 

 

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appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 49 

consid. 4; ATF 128 I 81 consid. 2; ATF 122 V 157 consid. 1c). De tels motifs 

déterminants existent notamment lorsque l'expertise contient des contradictions, 

lorsqu'une détermination ultérieure de son auteur vient la démentir sur des points 

importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes, 

voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur 

probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa; 

ATF 101 IV 129 consid. 3a in fine). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise 

judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des 

preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes (ATF 118 Ia 144 

consid. 1c; ATF non publié 4D_8/2008 du 31 mars 2008, consid. 3.2.1). 

7. Ainsi que le rappelle la défenderesse, l'art. 9 de ses conditions générales (CGA) 

précise qu'est réputée incapacité de travail toute perte totale ou partielle de 

l'aptitude à accomplir, dans sa profession ou son domaine d'activité, le travail qui 

peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale.  

En l'espèce, se basant sur l'avis du CEMed, la défenderesse a considéré que le 

demandeur avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle 

à compter du 31 août 2009. Par erreur, elle a toutefois continué à verser à l'assuré 

des prestations jusqu'au 31 octobre 2009, prestations au remboursement desquelles 

elle a toutefois expressément renoncé.  

Il convient d'examiner si c'est à juste titre que la défenderesse, se basant sur les 

conclusions des médecins du CEMed, a conclu à une pleine capacité de travail à 

compter de septembre 2009, ce que le recourant conteste.  

Certes, les mesures d'instruction ordonnées par l'assureur, à savoir notamment 

l'examen par un médecin, ne sont pas des expertises au sens strict du terme, à moins 

que l'assureur n'ait interpelé l'intéressé sur le libellé des questions ainsi que le choix 

de l'expert et lui ait donné l'occasion de se déterminer avant l'exécution de l'acte 

d'instruction projeté. L'on ne saurait toutefois leur dénier toute valeur probante de 

ce seul fait. Il faut en effet examiner si le médecin commis par l'assureur s'est 

penché sur les questions médicales litigieuses et a donné à celui-ci des indications 

utiles pour décider d'une éventuelle prise en charge. Tel est le cas en l'espèce.  

Les Drs F__________ et G__________ ont relaté, dans l'anamnèse, que, suite à son 

premier accident, l'assuré avait augmenté de façon très importante sa consommation 

d'alcool et que les symptômes dépressifs s'étaient amplifiés sous forme 

d'épuisement physique, de désespoir, d'irritabilité, d'idées noires, de pleurs, de 

tristesse, de troubles de l'appétit et du sommeil, raison pour laquelle il avait été 

hospitalisé une première fois à la Clinique de la Métairie. L'évolution avait été 

favorable, avec une nette diminution d'intensité des symptômes dépressifs, une 

 

 

 

 

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disparition des idées suicidaires, une diminution des idées noires et une totale 

abstinence à la sortie de l'assuré. 

En avril 2009, il y avait eu recrudescence des idées noires et augmentation de la 

tristesse sans rechute alcoolique ni augmentation des épisodes euphoriques. 

L'assuré avait toutefois été ré-hospitalisé durant trois semaines à la Métairie, à titre 

préventif.  

Les médecins du CEMed ont relaté que l’assuré se plaignait désormais d'une 

lombo-cruralgie bilatérale - plus intense à gauche  et  exacerbée par les 

mouvements du tronc, les manœuvres de Valsalva et les positions statiques 

prolongées - ainsi que d’une fluctuation de l'humeur.  

Sur le plan psychique, les médecins ont relevé qu'il y avait un problème dont 

l'origine semblait remonter à mars 2010, date du décès du père de l'assuré. Depuis 

lors, persistait une fluctuation entre euphorie et tristesse. Ces symptômes s’étaient 

aggravés après l'accident mais il y avait eu une nette amélioration après 

l’hospitalisation à la Métairie. L'évolution avait été positive suite à la seconde 

hospitalisation. Il a été relevé que l'assuré était abstinent depuis novembre 2008 

après avoir eu une consommation d'alcool abusive et récurrente entre 2007 et 2008. 

Le premier épisode d'euphorie était apparu en 2007 mais n'avait pas empêché 

l'assuré de poursuivre son activité professionnelle (le diagnostic d'épisode maniaque 

ne pouvait être retenu en l'absence d'hallucinations, d'idées délirantes ou de 

conduite à risque). L'assuré continuait de décrire des moments d'euphorie mais 

beaucoup moins importants qu'en 2008. La tristesse était fluctuante mais ni 

profonde, ni accompagnée de pleurs ou de d'idées suicidaires. Il n'y avait que très 

peu d'idées noires, peu envahissantes. Les médecins ont conclu que les éléments 

objectifs anamnestiques et l'observation clinique parlaient en faveur d'une absence 

de symptômes hypomanes. Quant aux symptômes dépressifs, ils étaient insuffisants 

pour justifier un diagnostic d'épisode dépressif (pas d'effondrement de l'humeur, ni 

d'idées noires, ni d'idées suicidaires, ni de pleurs, ni d'angoisse, ni de troubles 

cognitifs, intérêt et plaisir préservés dans certaines activités, tristesse peu profonde). 

Sur le plan somatique, les experts ont pratiqué une nouvelle IRM, qui a permis de 

retenir les diagnostics suivants : discopathie dégénérative en L2-L3 associée à une 

petite hernie discale médiale sans sténose ni arthrose, discrète discopathie 

dégénérative en L3-L4 avec petite asymétrie et minime protrusion discale 

foraminale gauche sans sténose et avec une ébauche d'arthrose, discopathie 

dégénérative importante en L4-L5 avec altération périscale, minime rétrolisthésis 

sans hernie discale ni sténose et, enfin, discarthrose importante en L5-S1 sans 

récidive de hernie. Le CEMed a conclu que l'IRM pratiquée en juin 2009 était 

superposable à celle du 25 février 2008 ; la seule différence consistait en 

l'augmentation de volume de la hernie discale en L2-L3 pouvant expliquer les 

modifications de la symptomatologie et des constatations objectives. Sur ce point 

 

 

 

 

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en particulier, le Dr G__________ a expliqué que c'est la localisation  - et non le 

volume - d'une hernie discale qui est déterminante pour apprécier sa gravité.  

Il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient le demandeur, 

l'appréciation des médecins du CEMed apparaît suffisamment motivée. Leurs  

conclusions procèdent d'une analyse complète de l'ensemble des circonstances 

déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical et de leurs examens. 

Leur rapport d’expertise ne contient, en outre, ni contradictions, ni défauts 

manifestes.  

Les médecins du CEMed ont expliqué de manière convaincante les raisons qui les 

conduisaient à exclure toute invalidité sur le plan somatique, à l’exception d’une 

incapacité temporaire de travail pour une lombo-cruralgie avec syndrome 

radiculaire encore susceptible d'être traitée. Quant aux limitations fonctionnelles 

qu'ils ont retenues, force est de constater que ce sont les mêmes que celles 

mentionnées par le Dr D__________. 

Il est vrai que le Dr I__________ a évoqué un nouveau diagnostic - celui de 

tendinopathie du sus-épineux bilatéral avec arthropathie acromio-claviculaire - mais 

ce diagnostic n'entraîne pas de limitations fonctionnelles supplémentaires puisque 

l'abduction de 180° des épaules reste possible. Il n'y a donc aucune raison de 

considérer que l'affection des épaules est handicapante dans l'activité déployée par 

l'assuré au point de justifier une incapacité de travail durable. 

Quant à l'incapacité de travail attestée par le Dr N__________, elle n'est 

aucunement motivée, pas plus que celle du Dr M__________, lequel a d'ailleurs 

expressément admis que son examen ne constituait qu'une simple évaluation 

médicale, pas suffisamment approfondie pour se voir reconnaître la qualité 

d'expertise. Ce médecin n'a d'ailleurs pu donner d'indications précises sur les motifs 

qui l'ont conduit à prendre ces conclusions.  

On l'a vu, les pièces versées au dossier permettent de statuer en pleine connaissance 

de cause sur le litige. Tel était d'ailleurs également le sentiment des médecins du 

SMR de l'AI, qui n'ont finalement décidé de procéder à une instruction 

complémentaire qu'en raison du fait nouveau qu'a constitué le nouvel accident dont 

a été victime le demandeur, accident sans incidence dans le présent litige 

puisqu'intervenu bien après la fin de la période litigieuse.  

En conséquence, les mesures d'instruction réclamées par le demandeur sous forme 

de nouvelle expertise, s'avèrent superflues, d'autant que l'état de santé de l'assuré a 

évolué depuis la période litigieuse - dont il convient de rappeler qu'elle se limite au 

20 mai 2010 - puisqu'il a été victime d'un accident de la circulation en août 2011. 

Outre qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire, il n'est pas évident que l'expert 

serait à même de définir exactement et a posteriori la capacité de travail de l'assuré 

telle qu'elle pouvait se présenter au printemps 2010. 

 

 

 

 

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- 16/17 -

C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un 

complément d'instruction, sans violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de 

l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies, par les investigations auxquelles il doit 

procéder d'office, que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 

appréciation (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 

223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 

17 mars 2003, U 154/02, consid. 6.1 et les références citées). Tel est le cas en 

l'espèce.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, la demande est rejetée.  

 

 

 

 

 

 

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- 17/17 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande recevable.  

Au fond : 

2. La rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 

auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 

14), conformément aux art. 72 ss LTF. Selon l’art. 74 LTF, dans les affaires 

pécuniaires, le recours n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 

30’000 francs (al. 1). Même lorsque la valeur litigieuse n’est pas atteinte, le recours 

est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (al. 2). Le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le