# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1cf127b-110b-5b0a-91a3-6d78989d1dde
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 11.12.2018 CPEN.2018.30 (INT.2019.195)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-30_2018-12-11.html

## Full Text

A.                           
a) Le 3 février
2016, vers 10h30, X.________ circulait sur la rue [aa], à Z.________, au volant
de son véhicule Honda immatriculé NExxxxx. A l’intersection avec la rue [bb],
le prévenu a tourné à droite. Au même moment survenait le piéton Y.________,
qui traversait la chaussée hors d’un passage pour piétons. Un choc s’est
produit entre le véhicule et Y.________. Alors que ce dernier gisait à terre,
l’automobiliste a effectué une marche arrière et a quitté les lieux sans se
préoccuper du sort du piéton. Plusieurs témoins ont assisté à l’accident.

b) Un dossier photographique a été établi par la
police. 

c) Entendu par la police le jour des
faits, X.________ a admis avoir renversé le piéton. Il indiquait qu’il amenait
alors son frère jumeau, A.________, chez le médecin et voulait emprunter la rue
[bb] lorsqu’il avait touché un homme à pied qui tenait un parapluie. Il roulait
à environ 30 km/h. Il avait paniqué et fait marche arrière sur la rue [aa]. Il
avait alors repris la route sur l’avenue [cc] en direction de la rue [dd]. Il
avait attendu son frère pendant sa consultation, puis ils étaient rentrés à la
maison. Il n’était pas repassé par les lieux où l’accident s’était produit. Il
avait vu néanmoins les véhicules des secours. Il prenait des médicaments
névralgiques tous les jours, à raison de trois fois par jour, pour des douleurs
au visage.

d) Le rapport d’analyse de
l’expertise toxicologique, établi le 29 mars 2016, par le Centre universitaire
romand de médecine légale, révélait la présence dans le sang du prévenu
d’amytriptyline, de nortriptyline, de gabapentine et de caféine. Les propriétés
pharmacologiques des deux premières substances, ainsi que leurs effets
indésirables, tendent à diminuer la capacité de conduire un véhicule
automobile, et ce déjà à des doses thérapeutiques. Les concentrations
d’amytriptyline et de nortriptyline décelées dans le sang du prévenu se
situaient dans les fourchettes des valeurs thérapeutiques.

e) Le frère du prévenu, A.________, a
été entendu le 3 février 2016. Il a confirmé les déclarations de son frère. Il
expliquait qu’ils ne s’étaient pas arrêtés sur les lieux de l’accident car ils
étaient en retard pour son rendez-vous chez le médecin. Il n’avait pas
téléphoné à la police car il était préoccupé par sa visite médicale et était
choqué en raison de l’accident. Il n’avait pas entendu de cris après la
collision. Il estimait la vitesse du véhicule à environ 30 km/h. Après la
consultation médicale, les deux frères étaient rentrés directement à leur
domicile. Son frère X.________ envisageait de se dénoncer après le rendez-vous
chez le médecin. Il rangeait sa voiture dans le garage lorsque la police était
arrivée. 

f) Quatre témoins ont également été entendus
par la police le jour des faits. Ils ont tous indiqué que le piéton s’était
fait renverser alors qu’il traversait la route et que le prévenu avait fait
immédiatement marche arrière et était reparti en direction de l’avenue [cc].

g) Entendu par la police le 11
février 2016, Y.________, a expliqué que, le jour des faits, il rentrait à la
maison à pied. Il entendait traverser la rue [bb] et avait regardé à gauche
sans apercevoir de véhicule. Il avait vu, en face de lui, une voiture qui ne
roulait pas vite arriver depuis la rue [aa] à environ 30 mètres. Alors qu’il
avait déjà traversé au minimum les trois-quarts de la rue, le véhicule l’avait
percuté.

h) Le piéton a été victime d’un
polytraumatisme suite à l’accident. Il a subi le jour des faits une intervention
orthopédique. Suite à l’opération, le patient a présenté une insuffisance
rénale aiguë sévère et a été transféré en médecine interne le 6 février 2016.
Il a ensuite subi un épisode d’hémorragie digestive haute sur des ulcères. Il a
été à nouveau transféré au service de traumatologie et orthopédie le 11 février
2016 après l’amélioration de ses fonctions rénale et hépatique. Le 17 février
suivant, Y.________ a présenté une diminution de l’état de conscience et une
désaturation en raison d’une embolie pulmonaire. Le 23 février 2016, le patient
a été opéré pour la deuxième fois. L’intervention s’est déroulée sans
complication. Les suites opératoires étaient simples, l’antalgie efficace et le
patient afébrile. Il a été transféré le 21 mars 2016 en réadaptation pour la
suite de la prise en charge. Son état de santé s’est péjoré le 22 mars 2016
avec l’apparition d’un état confusionnel et d’une dyspnée (difficulté
respiratoire). Y.________ est finalement décédé le 22 mars 2016 dans la soirée.
Le ministère public et la famille ont renoncé à demander une autopsie.

i) Le prévenu a été entendu par le
procureur le 30 mai 2016. A cette occasion, il a indiqué qu’il connaissait la
victime mais ne l’avait pas reconnue lorsqu’il l’avait renversée. Il n’avait
pas vu le piéton lorsqu’il conduisait. Le jour des faits, son frère lui avait
demandé de prendre la voiture pour l’accompagner chez son médecin. Son frère
souffrait de problèmes de vision et d’estomac et il avait mal partout. Il
faisait une dépression et se rendait sans arrêt chez le médecin pour ses
douleurs, sans résultat. Le prévenu était réparti immédiatement après
l’accident car soit il s’arrêtait pour appeler la police, soit il continuait
pour amener son frère. Avec la panique et comme son frère était mal, il avait
pris la mauvaise décision. S’il avait été seul, il se serait arrêté mais, comme
son frère était présent, il avait décidé de l’amener chez le médecin. Son frère
était aveugle d’un œil et ne voyait qu’à 40% de l’autre ; il n’avait donc
pas vu ce qui s’était passé. Ce n’était pas son frère qui avait pris la
décision de ne pas s’arrêter. Il était vraiment désolé. Il avait déjà commis
des infractions à la LCR par le passé. Il ne s’était pas dénoncé à la police en
rentrant chez lui, toujours en raison de l’état de son frère. Le prévenu avait
pris ses médicaments le jour de faits. Ces médicaments le fatiguaient parfois
et pouvaient provoquer des somnolences. Son médecin savait qu’il conduisait. Il
était allé deux fois au chevet de la victime à l’hôpital.

j) A la demande du ministère public,
le Dr B.________, médecin chef à Hôpital neuchâtelois, a indiqué par courrier
du 21 juin 2016, que la victime souffrait d’une broncho-pneumopathie chronique,
d’une pathologie cardiaque, d’une hypertension artérielle, d’un flutter
auriculaire, d’un syndrome de l’apnée du sommeil et d’un status après une
dilatation d’une sténose de l’artère rénale droite. Selon ce praticien, les
traumatismes sévères - avec de multiples fractures chez un patient qui
souffrait de pathologies cardiaques et respiratoires et qui était sous une
anticoagulation orale - générés par l’accident du 3 février avaient joué un
rôle causal (même partiel) dans les complications qui avaient amené au décès de
la victime. L’accident avait donc joué un rôle déclenchant dans le processus
menant au décès.

k) Le 19 août 2016, le ministère
public a renoncé à la mise en œuvre d’une expertise visant à établir les causes
du décès de la victime. Le procureur indiquait dans son courrier à la défense
qu’il avait pris contact par téléphone avec le Dr C.________ et le Centre
universitaire de médecine légale à Lausanne et qu’ils lui avaient dit qu’ils
arriveraient vraisemblablement à une conclusion similaire à celle donnée par le
Dr B.________.

B.                           
A teneur d’un acte
d’accusation du 7 septembre 2016, le ministère public reproche au prévenu
d’avoir :

«0.       Le 3 février 2016, vers 10h30, à Z.________, avenue [cc],
à l’ouest de l’immeuble 8, 

1.            
obliqué à droite, peu après
l’intersection,

2.            
vu alors un piéton se
déplacer, 

3.            
insuffisamment freiné afin
d’éviter ce dernier,

4.            
heurté avec son véhicule le
piéton Y.________,

5.            
causé instantanément à ce
dernier des blessures graves,

6.            
fait ensuite marche arrière
cependant que Y.________ se trouvait au sol,

7.            
fuit (sic) sans se soucier
de l’état du piéton,

8.            
agi ainsi afin de ne pas
devoir répondre de ses actes et en particulier de ne pas risquer de perdre
l’usage de son permis de conduire,

9.            
Y.________ souffrant
immédiatement d’un polytraumatisme comprenant notamment des fractures des plateaux
tibiaux, une diaphyse tibiale de la tête humérale, un épisode d’hémorragie
important et d’autres affections organiques, 

10.         
Y.________ décédant
notamment en raison des suites de cet accident en date du 22 mars 2016,

Faits
constitutifs de violation grave des règles de la circulation routière par perte
de maîtrise (art. 31/90 LCR), de conduite malgré une incapacité de conduire en
raison de l’absorption de médicaments (art. 91 al. 2 lit. b LCR), de violation
des obligations en cas d’accident (art. 92 al. 2 LCR), d’homicide par
négligence (117 CP). »

C.                           
Le ministère public
a rendu une ordonnance pénale, en date du 6 septembre 2016, à l’encontre de A.________,
frère du prévenu, et l’a condamné à 60 jours-amende à 50 francs (soit 3'000
francs au total) avec sursis pendant deux ans, à une amende de 900 francs à
titre de sanction immédiate (en cas de non-paiement fautif de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution était fixée à 9 jours), ainsi qu’à
sa part des frais de la cause, arrêtée à 500 francs. Le ministère public a
retenu que « Le 3 février 2016, vers 10h30, à Z.________, alors qu’il
était passager du véhicule conduit par son frère X.________, constatant que le
véhicule venait de heurter le piéton Y.________ lequel a été immédiatement
gravement blessé, d’avoir renoncé à prêter secours au blessé, renoncé à appeler
les secours, et préféré prendre la fuite avec son frère afin d’éviter à ce
dernier de devoir assumer ses responsabilités, notamment sur le plan de son
permis de conduire ». Ces faits étaient constitutifs d’omission de
prêter secours et de violation des devoirs en cas d’accident en application des
articles 51 al. 2 et 90 al. 2 LCR. A.________ n’a pas fait opposition à cette
ordonnance pénale.

D.                           
A l’audience
du 21 novembre 2016, dans la procédure contre le prévenu, le tribunal de police
a considéré que l’instruction devait être complétée. L’acte d’accusation visait
l’homicide par négligence. La question des lésions corporelles graves par
négligence avait été soulevée par la défense en cours d’instruction. Le Dr B.________
avait donné son appréciation. Le procureur avait indiqué avoir pris contact
avec le Dr C.________ et le Centre de médecine légale à Lausanne. Le
dossier ne contenait pas les questions posées à ces praticiens, ni leurs
réponses. 

E.                           
La première
juge a renvoyé, le jour même, le dossier au ministère public à charge pour
celui-ci d’interroger le Dr D.________, médecin traitant du prévenu, au sujet
de l’incapacité de conduire de celui-ci en raison de l’absorption de
médicaments. Le ministère public devait également obtenir les réponses du Dr C.________
et du Centre de médecine légale à Lausanne afin d’évaluer la nécessité
d’effectuer une expertise pour déterminer si, au vu des multiples pathologies dont
souffrait la victime, l’accident était la cause de la mort. 

F.                           
Par courrier
du 9 décembre 2016, le Dr D.________ a indiqué que le médicament Saroten,
prescrit à son patient, pouvait avoir une influence sur l’aptitude à la
conduite avec des troubles de la concentration et que le Neurontin pouvait
provoquer des somnolences et une diplopie pouvant modifier la réactivité de
manière telle que la capacité à prendre part activement au trafic pouvait être
entravée.

G.                          
Suite au
mandat d’expertise, confié le 23 novembre 2016 au Centre universitaire romand
de médecine légale, les médecins E.________, F.________ et G.________ ont délivré leur rapport le 12
décembre 2017. Ils sont parvenus à la conclusion, qu’en l’absence d’autopsie
qui aurait pu permettre d’identifier notamment la cause du décès, il ne leur
était pas possible de déterminer avec certitude si le décès de la victime était
dû à une éventuelle complication des fractures, de la prise en charge ou de
l’hospitalisation ou alors s’il était dû aux pathologies préexistantes sévères
que présentait le patient, voire à une combinaison de ces éléments. Les lésions
traumatiques, les complications et la longue hospitalisation étaient quoi qu’il
en soit de nature à précariser la situation initiale de Y.________, qui était déjà
délicate. Les lésions orthopédiques observées après l’accident n’expliquaient
pas directement, à elles seules, le décès. Elles avaient cependant entraîné des
interventions chirurgicales et des examens radiologiques avec injection de
produit de contraste, la nécessité d’arrêter le traitement anticoagulant
antérieur ainsi qu’un alitement prolongé, qui avaient permis le développement
de complications secondaires, telles que l’embolie pulmonaire, une atélectasie
(affaissement des alvéoles pulmonaires) et une broncho-aspiration, une
insuffisance rénale et l’apparition/l’aggravation d’ulcères gastriques qui
avaient entraîné une hémorragie digestive et une anémie, cette dernière ayant
pu aggraver une insuffisance cardiaque préexistante. Les pathologies préexistantes
(comorbidités), notamment cardio-respiratoires, pouvaient à elles seules être à
l’origine d’une mort subite, mais avaient pu également être décompensées par la
situation. Il était également possible que le décès du patient ait été provoqué
directement par une complication, telle que, par exemple, une nouvelle embolie
pulmonaire. En l’absence de cause du décès clairement établie, il n’était pas
possible de dire si oui ou non l’accident avait joué un rôle déclenchant dans
le processus menant au décès.

H.                           
Suite au
complément d’instruction, le ministère public a modifié son acte d’accusation
le 3 janvier 2018, en ce sens qu’il devait être reproché au prévenu d’avoir
pris le volant de son véhicule alors qu’il n’y était pas apte. S’agissant de la
qualification juridique, le procureur demandait de retenir, à titre subsidiaire
(art. 325 al. 2 CPP), des lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) et
l’omission de prêter secours (art. 128 CP).

I.                            
En réponse à
un courrier de la première juge, le Dr D.________ indiquait, le 2 mars 2018,
que le prévenu prenait ses médicaments depuis 2005 sans modification de dosage.
Il avait été vu par un neurologue et un anesthésiologiste qui n’avaient pas
jugé incompatible le traitement du prévenu avec la conduite d’un véhicule.

J.                           
A l’audience
du 7 mars 2018, le prévenu a été entendu. Il confirmait que le jour de
l’accident, il devait accompagner son frère chez le médecin et que l’état de
celui-ci l’inquiétait. Son frère souffrait d’une dépression et avait fait,
ultérieurement, une tentative de suicide. Il était préoccupé et roulait
lentement. Son frère se plaignait de son état et il ne pensait qu’à cela,
raison pour laquelle il avait quitté les lieux de l’accident pour se rendre
chez le médecin. Il s’attendait à la visite de la police à son domicile. Son
frère et lui étaient allés voir deux fois la victime à l’hôpital. Le prévenu
rencontrait des problèmes de santé depuis octobre 2000. Seuls les médicaments
qu’il prenait parvenaient à le soulager. Le Dr D.________ ne lui avait
jamais parlé du risque lié à ces médicaments, en lien avec la conduite
automobile. Il avait d’ailleurs récupéré son permis depuis une année, mais
n’avait pas repris le volant car il avait peur. Il ne se souvenait pas d’avoir
dit, au cours de l’instruction, qu’il avait quitté les lieux car il aurait eu
peur de perdre son permis. Il avait conduit machinalement en sortant du cabinet
du médecin de son frère, raison pour laquelle il avait dû emprunter un autre
chemin. Il était préoccupé par l’état de son frère. Ils étaient rentrés
directement chez eux après la consultation médicale. 

K.                           
Par jugement
du 13 mars 2018, le tribunal de police a retenu que le prévenu s’était rendu
coupable de perte de maîtrise de son véhicule, de lésions corporelles graves
par négligence et de violation des devoirs en cas d’accident. Ces faits étaient
admis par le prévenu. S’agissant de l’aptitude du prévenu à conduire le jour
des faits, malgré la prise des médicaments incriminés dans le rapport
toxicologique, la première juge a considéré que le permis de conduire du
prévenu lui avait été restitué, après un retrait, alors même qu’il prenait
lesdits médicaments. Sur le plan administratif, cela impliquait que l’autorité
ne considérait pas que la prise régulière de ces médicaments entraînait une
incapacité de conduire. Même si on devait considérer que tel était le cas, il
ressortait du rapport du médecin traitant que les médicaments avaient été
prescrits par un neurologue qui n’avait pas jugé incompatible le traitement
avec la conduite d’un véhicule automobile. Le médecin traitant avait fait la
même analyse, puisqu’il avait continué de prescrire ces médicaments sans donner
au prévenu une quelconque contre-indication s’agissant de la conduite
automobile. Sur le plan objectif, on ne pouvait donc pas retenir qu’en prenant
ses médicaments, l’accusé n’était pas apte à conduire. Même si tel devait être
le cas, le dossier établissait que l’intention du prévenu n’avait jamais été
attirée sur ce risque alors qu’il prenait ces médicaments depuis plus de dix
ans. La prévention d’infraction à l’article 91 al. 2 let. b LCR devait être
abandonnée. S’agissant de l’homicide par négligence, les experts mandatés
relevaient qu’en l’absence de cause de décès clairement établie, il n’était pas
possible de répondre à la question de savoir si l’accident avait joué un rôle
déclenchant dans le processus menant au décès de Y.________. Le dossier ne
permettait pas d’établir que les lésions traumatiques, les complications
postopératoires ou la longue hospitalisation étaient les causes de la mort de
la victime. Pour faire application de l’article 117 CP, il fallait que la
négligence reprochée au prévenu ait causé la mort. En l’occurrence, cela
n’était pas établi ; les éléments constitutifs de l’article 117 CP
n’étaient pas réalisés et il convenait d’abandonner cette prévention. Il
ressortait du dossier photographique établi par la police que les lieux où
l’accident s’était produit étaient parfaitement dégagés et que la visibilité
était bonne. La victime avait traversé la plus grande partie de la chaussée
avant de se faire percuter. Compte tenu de la faible allure à laquelle il
conduisait, le prévenu aurait eu tout le temps de freiner pour laisser au
piéton la possibilité de traverser la chaussée. Or il n’avait manifestement pas
suffisamment freiné, étant distrait, distraction qui l’avait empêché de tenir
compte, à temps, de la présence du piéton qui traversait la route. La perte de
maîtrise devait être considérée comme grave. L’accident avait entraîné des
lésions corporelles graves sur la personne de Y.________. Le prévenu devait
être condamné pour lésions corporelles par négligence au sens de l’article 125
al. 2 CP. Il n’était pas contesté que le prévenu, après le choc, avait fait
marche arrière et quitté les lieux en laissant la victime au sol. Il avait agi
ainsi, non pas comme un chauffeur dénué de scrupules indifférent au sort du
piéton renversé, mais parce que son esprit était tout entier occupé par les
inquiétudes qu’il avait à l’égard de l’état de santé de son frère. Il y avait,
manifestement, entre les deux frères jumeaux un côté fusionnel. En agissant
comme il l’avait fait, le prévenu avait commis un délit qui tombait sous le
coup de l’article 92 al. 2 LCR. L’article 128 CP n’était pas applicable, dans
la mesure où l’auteur avait agi comme conducteur d’un véhicule automobile et
que cette disposition s’efface devant l’article 92 al. 2 ch. 2 LCR. En tenant
compte de ces éléments, il fallait donc considérablement réduire la peine
requise par le ministère public. L’homicide par négligence n’était pas retenu,
l’incapacité de conduire était abandonnée et le prévenu n’avait pas été
particulièrement dénué de scrupules lorsqu’il avait quitté les lieux de
l’accident.

L.                           
Le ministère public
appelle de ce jugement.
Il allègue que le prévenu doit être reconnu coupable d’homicide par négligence
en lieu et place de lésions corporelles graves par négligence. Vu que le
prévenu a fait preuve d’une absence totale de scrupules, une peine privative de
liberté de huit mois, avec sursis pendant trois ans, doit être prononcée.
Enfin, les frais de justice doivent être recalculés à la hausse, à mesure que
le jugement entrepris a fait dépendre ceux-ci de la qualification retenue. Les
frais d’expertise toxicologique du 29 mars 2016 et de l’expertise médico-légale
du 12 décembre 2017 doivent être mis à la charge du prévenu

M.                          
Par courrier du 25
avril 2018, le prévenu a renoncé à présenter une demande de non entrée en
matière et à déposer un appel joint. 

N.                           
Le 22 mai 2018, le
prévenu s’est opposé à ce que la procédure se poursuive par écrit. Il indique
que le jugement de première instance repose en grande partie sur la
personnalité et le caractère du prévenu. Il est fondamental que la Cour pénale
puisse se forger son opinion en interrogeant elle-même le prévenu. Il souhaite
également que son frère soit entendu comme témoin afin que la Cour ait une
vision de la fratrie.

O.                          
A la demande du juge
instructeur, le prévenu a motivé sa demande d’audition de A.________. Le
ministère public s’est opposé à cette audition.

P.                           
La direction de la
procédure a admis, le 4 juillet 2018, l’audition de A.________, dans la mesure
où il n’avait pas été entendu de manière contradictoire dans le cadre de la
procédure.

Q.                          
a) A l’audience du
11 décembre 2018, le prévenu a renoncé à l’audition de son frère, A.________. X.________
a été interrogé et a maintenu ses déclarations faites au cours de
l’instruction. Il s’est exprimé sur sa situation personnelle. Il a indiqué qu’il était
célibataire et vivait depuis toujours avec son frère jumeau dans leur maison
familiale. Il est au bénéfice d’une rente AI depuis juillet 2009 car il a des
problèmes avec le nerf trijumeau. Il est très préoccupé par la santé de son
frère, qui a fait une deuxième tentative de suicide le 28 août 2018, après une
première tentative en 2017. Lui-même n’a pas de problèmes psychiques. Il ne
conduit plus depuis l’accident.

b) Le ministère public, dans son réquisitoire, a fait
valoir que la peine menace de l’homicide par négligence était la même que celle
des lésions corporelles par négligence. Il n’a cependant pas fait appel pour la
« beauté du droit » mais parce que la qualification juridique
exacte du comportement du prévenu était importante en l’espèce. A cet égard, la
peine de 120 jours-amende, à laquelle le prévenu avait été condamné par la première
juge, était insoutenable car trop légère au regard des faits commis. S’agissant
des faits, le prévenu avait percuté le piéton le 3 février 2016. Celui-ci avait
subi, suite au choc, de multiples fractures. La victime avait été opérée une
première fois le jour de l’accident et avait souffert de complications. Elle
avait été opérée une deuxième fois le 23 février 2016. La victime était décédée
le 22 mars 2016 sans sortir du contexte de soins prodigués suite à l’accident.
Le Tribunal fédéral, a retenu, dans un arrêt de 2005 (arrêt du TF du 18.05.2005 [6S.55/2005]), qu’un état de santé déficient ou
une prédisposition chez la victime ne constituaient pas une circonstance propre
à rompre le lien de causalité adéquate entre un accident et le décès
subséquent. Comme dans le cas traité par le Tribunal fédéral, l’accident, en
l’espèce, avait joué un rôle déclenchant dans le processus menant au décès. Le
Dr B.________ et les médecins du Centre universitaire romand de médecine légale
étaient parvenus à la conclusion que le traumatisme subi par la victime ainsi
que la situation de stress provoquée par l’accident avaient pu décompenser la
situation de base et favoriser la survenue du décès. Le ministère public avait
renoncé à faire pratiquer une autopsie dans « le feu de l’action »
car cela ne paraissait pas nécessaire. L’autopsie n’aurait de toute façon pas
permis d’établir un lien direct entre les traumatismes consécutifs à l’accident
et le décès. Si le prévenu avait renversé une personne plus jeune en bonne
santé, les conséquences n’auraient probablement pas été les mêmes. Mais la
santé fragile de la victime ne constituait pas un facteur propre à rompre le
lien de causalité adéquate. Le droit pénal ne devait pas punir de façon
différenciée un auteur ou réduire son rôle protecteur en fonction de l’âge et
l’état de santé de la victime. Il convenait donc de retenir l’homicide par
négligence. Quant à la peine, celle-ci devait se fonder sur la culpabilité de
l’auteur qui était évaluée notamment en fonction de la gravité de la lésion, du
caractère répréhensible de l’acte et des motivations et des buts de l'auteur. En l’espèce, le prévenu avait
renversé le piéton à un endroit dégagé et il savait qu’il venait de renverser
une personne, ce que son frère jumeau alors passager lui avait confirmé. Il
savait également que le piéton gisait à terre puisqu’il avait fait une marche
arrière pour éviter de lui rouler dessus. Malgré cela, il avait continué sa route
et emmené son frère à son rendez-vous médical. Le prévenu avait donc abandonné
une personne en péril. Le frère du prévenu, A.________, dans ses déclarations
devant la police, n’avait jamais indiqué qu’il avait des problèmes ou des
souffrances nécessitant de se rendre en urgence chez son médecin. L’accusé
avait également préféré emprunter un autre chemin pour retourner à son domicile
alors qu’il avait vu les véhicules de secours arriver. Il n’avait pas
immédiatement téléphoné à la police, en rentrant chez lui pour se dénoncer.
Dans sa première audition devant la police, le prévenu avait indiqué qu’il
avait eu peur qu’on lui retire son permis de conduire. Ses déclarations étaient
crédibles dans la mesure où il avait des antécédents en matière de LCR et qu’il
avait déjà renversé un cycliste. A cet égard, la première juge n’avait donc pas
suffisamment pris en compte le caractère répréhensible de l’acte au moment de
fixer la peine. De même, il fallait constater que les motivations du prévenu, à
savoir la perte de son permis de conduire, étaient futiles. On pouvait
néanmoins retenir, qu’une fois la machine judiciaire en marche, le prévenu
avait montré un visage plus humain dans la mesure où il avait écrit une lettre
à la victime et s’était rendu à son chevet.

c) Le prévenu, par son mandataire, a
conclu au rejet de l’appel. Il alléguait que le degré de la preuve dépendait de
la gravité de gravité de l’accusation portée à l’encontre du prévenu. À cet
égard, l’homicide par négligence n’était pas un « homicide au rabais »
dans lequel l’accusation pouvait se passer de démontrer la culpabilité du
prévenu. Le ministère public avait fait l’économie d’une autopsie alors que le
déroulement des faits imposait qu’on pratique un tel acte afin de déterminer ou
non la culpabilité du prévenu dans le décès de la victime. On ne pouvait pas
exclure, en l’absence d’autopsie, que le décès soit la conséquence d’une erreur
médicale. Le ministère public avait fait une erreur originelle qu’il était vain
aujourd’hui de vouloir réparer. On ne pouvait pas faire parler les cendres. Le
prévenu devrait vivre toute sa vie dans l’incertitude de savoir s’il était
responsable ou non de la mort d’un homme. Le ministère public s’acharnait dans
cette affaire car il avait le sentiment de tenir son « chauffard ».
Or seul le procureur n’avait pas pris conscience de la personnalité « différente »
du prévenu. Un chauffard ne se serait pas arrêté 50 mètres après les lieux de
l’accident pour se rendre chez le médecin au su et au vu de tous. La première
juge avait perçu le caractère « hors norme » du prévenu et des
deux frères jumeaux qui vivaient en symbiose et ne pensaient qu’à eux sans se
soucier du reste du monde. Elle avait rendu un jugement qui prenait en compte
ce paramètre important. 

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du ministère public est recevable.

2.                           
Aux termes de
l'article 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de
justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son examen aux
violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de
décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398 CPP).

3.                           
a)
Le ministère public soutient que le prévenu doit être condamné pour homicide
par négligence, au sens de l’article 117 CP.

b) En vertu
de cette disposition, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une
personne sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire. La réalisation de cette infraction suppose la réunion
de trois conditions : le décès d’une personne, une négligence et un lien
de causalité entre la négligence et
la mort (arrêt du TF du 19.03.2018 [6B_929/2017] cons. 1.2.1 ; ATF 122 IV 145 cons. 3).

4.                           
La
victime Y.________ est décédée le 22 mars 2016.

5.                           
a) Pour retenir un
homicide par négligence, au sens de l’article 117 CP, il faut encore qu'il existe un
rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation fautive du devoir
de prudence et le décès de la victime. La jurisprudence relative au rapport de
causalité entre la violation fautive du devoir de prudence et le décès est
résumée ci-dessous (arrêts du TF du 20.04.2016 [6B_1165/2015] cons. 2.2.1 ; du 20.04.2017 [6B_454/2016] cons. 2.1.3 ; du 06.03.2007 [6S.570/2006] cons. 3.1 ; ATF 131 IV 145 ; [du 18.05.2005 [6S.55/2005] cons. 5.1 et 5.2).

                        b) Une action est l'une des
causes naturelles d'un résultat dommageable si, dans l'enchaînement des
événements tels qu'ils se sont produits, elle a été, au regard de règles
d'expérience ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la
survenance de ce résultat, soit si, en la retranchant intellectuellement des
événements qui se sont produits en réalité, et sans rien ajouter à ceux-ci, on
arrive à la conclusion, sur la base des règles d'expérience et des lois
scientifiques reconnues, que le résultat dommageable ne se serait très
vraisemblablement pas produit. Pour déterminer si un comportement est la cause
naturelle d'un résultat, il faut donc se demander si le résultat se
reproduirait si, toutes choses étant égales par ailleurs, il était fait
abstraction de la conduite à juger ; lorsqu'il est très vraisemblable que non,
cette conduite est causale, car elle est la condition sine qua non du
résultat. 

                        c) Lorsque la causalité
naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La
causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la
cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à
d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à
celui de tiers. La causalité adéquate suppose une prévisibilité objective : il
faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les
circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré aura
très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien
même il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses
moindres détails. L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à
entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la
raison conduit naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte. La
causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante,
par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers,
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate.
Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la
cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et
notamment le comportement de l'auteur. 

                        d) Selon la
doctrine et la jurisprudence, un état de santé déficient
ou une prédisposition chez la victime ne constitue pas une circonstance propre
à rompre le lien de causalité. L'auteur sera tenu pour coupable d'homicide par
négligence du moment que sa faute a joué un rôle causal, même partiel, dans le
décès de cette victime (ATF 131 IV 145 cons.
5.3 ; Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale II, 2002, p. 48,
n. 145). C'est ainsi que l'automobiliste qui blesse mortellement un piéton
cause la mort de la victime même si cette dernière a saigné à mort parce
qu'elle était hémophile (Hurtado Pozo, op. cit.) ou qu'elle est décédée
à la suite de complications entraînées par la perte d'un rein (urémie) (arrêt
du Tribunal supérieur du canton d'Argovie du 21 août 1972, Aargauische
Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 1972 p. 129, résumé au JdT 1974 I p.
491). De même, des complications opératoires telles qu'une embolie ou une
pneumonie qui, sans être habituelles, ne sont pas totalement exceptionnelles ne
suffisent pas à rompre le lien de causalité entre les lésions résultant d'un
accident de la circulation et le décès du blessé (arrêt du Tribunal d'appel du
canton de Bâle du 29 septembre 1995, BJM 1996 p. 204).

e) Comme tous les autres moyens de preuve, les expertises
sont soumises à la libre appréciation du juge. Celui-ci ne peut cependant pas
s'écarter d'une expertise sans motifs pertinents. Il doit examiner, en se
fondant sur les autres moyens de preuve administrés et sur les arguments des
parties, si de sérieuses objections font obstacle au caractère probant des
conclusions de l'expertise. En se fondant sur une expertise non concluante, le
juge peut tomber dans l'arbitraire. Tel peut être le cas si l'expert n'a pas
répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de
toute autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait
tout simplement pas les ignorer (arrêt du TF du 19.01.2018
[6B_288/2017] cons. 2.1 ; ATF 141 IV 369 cons.
6.1).  

f) En l’espèce, plusieurs
médecins se sont exprimés durant l’instruction quant à la prise en charge et au
décès subséquent de la victime et leurs conclusions sur les causes du décès ne
sont pas unanimes. Le Dr B.________, médecin chef à Hôpital neuchâtelois, en
réponse à un courrier du ministère public, considérait qu’au vu de l’état de
santé préalable de la victime, ses pathologies, notamment cardiaques et
respiratoires, ainsi que le traumatisme, avec les lésions présentées entraînant
de multiples complications, avaient joué un rôle prépondérant dans le décès du
patient. Les Drs E.________, F.________ et G.________, du Centre universitaire
romand de médecine légale, qui ont cosigné le rapport d’expertise médico-légale
du 12 décembre 2017, indiquaient quant à eux qu’il était impossible de
déterminer avec certitude si le décès du patient était la conséquence d’une
éventuelle complication des fractures, des interventions chirurgicales ou de
l’hospitalisation ou alors était secondaire aux pathologies préexistantes
sévères qu’il présentait, voire une combinaison de ces éléments. Le
Dr B.________ avait traité le patient lors de son hospitalisation
consécutive à l’accident ; il ne peut pas être considéré comme aussi
indépendant et impartial que ne le sont les experts officiels puisqu’il
exprimait, dans son rapport du 21 juin 2016 consécutif au décès de son patient,
une opinion personnelle sans que l’autorité ne lui ait rappelé les obligations
incombant à un expert officiel, comme cela a été fait dans le mandat du 23 novembre
2016 adressé au Centre universitaire romand de médecine légale. Le rapport
médico-légal du 12 décembre 2017, délivré par les Drs E.________, F.________ et
G.________, a, à cet égard, seul valeur d’expertise judiciaire. On ne peut pas,
par conséquent, attribuer la même valeur à l’opinion personnelle du Dr B.________
qu’à celle qui est accordée à une expertise officielle, quand bien même le
premier médecin est reconnu et expérimenté.  

g) Le rapport d’expertise
rappelle que la victime était âgée de 74 ans et souffrait préalablement de
plusieurs pathologies, notamment cardiaques, pulmonaires et rénales
(cardiopathie, décompensation cardiaque, flutter auriculaire, hypertension
artérielle, insuffisance respiratoire globale avec broncho-pneumopathie chronique
obstructive et syndrome d’apnée du sommeil obstructif, insuffisance rénale
chronique). Si, comme l’a relevé à juste titre le ministère public, un état de santé déficient ou une prédisposition chez
la victime ne constitue pas une circonstance propre à rompre le lien de
causalité, une erreur médicale lors de l’hospitalisation et de la prise en
charge médicale subséquente à l’accident de la victime, pourrait néanmoins
rompre le lien de causalité. Or il ressort de l’expertise du Centre
universitaire romand de médecine légale qu’il est impossible pour les experts,
en l’absence d’autopsie établissant clairement les causes du décès, d’exclure
avec certitude que le décès du patient puisse être la conséquence notamment de
la prise en charge ou de l’hospitalisation. Les conclusions des experts
démontrent qu’une erreur médicale pourrait éventuellement représenter une cause
concomitante rompant le lien de causalité adéquate entre le comportement du
prévenu et la mort de la victime. La Cour pénale ne peut que regretter la
décision du ministère public de renoncer à pratiquer une autopsie sur Y.________,
qui aurait vraisemblablement permis d’établir les causes du décès de ce patient
et si ce décès était consécutif à son accident (ou à ses pathologies
préexistantes) ou à une erreur médicale. En l’absence d’un tel examen, la Cour
pénale ne peut que faire siennes les conclusions du rapport d’expertise
médico-légale du 12 décembre 2017 et considérer que la/les cause(s) du décès de
Y.________ n’a/ont pas pu être établie(s). S’il est incontestable que
l’accident de circulation dont a été victime Y.________ a eu une influence
néfaste sur l’état de santé, déjà fragile, de celui-ci et a contribué
probablement à son net déclin, il n’est toutefois pas possible de retenir, sur
la base du dossier, un lien de causalité entre le comportement reproché à
l’intimé et le décès. Au regard de ces éléments,
la Cour pénale retient, à l’instar de la première juge, que l'une des
conditions de l'infraction d'homicide par négligence (art. 117 CPP) – le lien
de causalité entre le possible comportement imputable à l'intimé et le décès de
la victime – n'est pas réalisée.

6.                           
a)
Aux termes de l’article 404 al. 1 CPP précité (cons. 2), la juridiction d’appel
est liée par les points contestés dans la déclaration d’appel. La Cour d’appel
peut exceptionnellement examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement
qui ne sont pas attaqués (al. 2). Cette règle ne doit toutefois être appliquée
qu’avec retenue (Moreillon/Parein-Reymond, PC CPP, n. 8 ad art. 404).

b) Dans sa
déclaration d’appel, le ministère public conclut principalement à
l’annulation du jugement entrepris, à la condamnation du prévenu pour homicide
par négligence, à une peine privative de liberté de huit mois, avec sursis
pendant trois ans, à la condamnation du prévenu au paiement des frais de la
cause recalculés à la hausse en tenant compte des frais d’expertise
toxicologique du 29 mars 2016 et de l’expertise médico-légale du 12 décembre
2017, ainsi qu’au refus de l’octroi en faveur du prévenu de toute indemnité au
sens de l’article 429 CPP. Dans son réquisitoire, le procureur a conclu également à la
révocation du sursis accordé au prévenu le 12 janvier 2015. La Cour retient que le ministère
public n’a pris cette dernière conclusion qu’au stade de l’audience d’appel,
sans en faire mention dans sa déclaration d’appel, de sorte qu’elle n’a pas à
examiner ce point, qui n’est pas illégal, conformément à l’article 404 al. 1 et
2 CPP.  

7.                           
a) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte,
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

b) La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 cons. 6.1.1 et les
références citées).

c) En l’espèce, la Cour
pénale considère que la peine fixée par le tribunal de police est trop basse
compte tenu de l’importance du bien juridique touché par l’infraction commise
et que la faute du recourant, consistant à avoir quitté les lieux sans se
préoccuper du sort de sa victime, est d’une gravité accrue dès lors qu’il n’y
avait aucune urgence pour le prévenu à conduire son frère chez le médecin.
L’intéressé a manifesté un parfait mépris pour les normes de prudence
élémentaire que doit respecter chaque conducteur et a fait preuve d’une
certaine absence de scrupules. Il faut également prendre en considération les
antécédents du prévenu en matière de circulation routière. Le montant du
jour-amende, retenu par la première juge, n’est pas contesté. Compte tenu de
l’ensemble de ces éléments, la Cour pénale estime qu’une peine de 180
jours-amende correspond à la culpabilité de l'appelant.

8.                           
Vu ce qui
précède, l'appel du ministère public doit être partiellement admis. L’admission
de l’appel, en ce qui concerne la quotité de la peine, ne justifie pas une
augmentation des frais de première instance incombant au prévenu. Les frais de
l’expertise médico-légale sont laissés à la charge de l’Etat, comme en première
instance, compte tenu du fait que la prévention d’homicide par négligence n’est
pas retenue. Les frais de la procédure d’appel, arrêtés à 1'600 francs, seront
mis pour un quart à la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat. L’appelant a droit à une indemnité réduite pour ses frais de défense, en application de
l’article 429 al. 1 let. a CPP, qui se monte aux trois quarts du mémoire
d’honoraires de Me H.________, pour la procédure d’appel, soit 1'697.30 francs
(frais, débours et TVA compris).

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

vu les articles 125 al. 2, 42 CP,
31/90 al. 2, 92 al. 2 LCR et 10, 398 ss et 428ss CPP,

I.       
L'appel
est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.

II.       
Le
jugement de première instance a désormais la teneur suivante : 

1)    Reconnaît X.________ coupable de
perte de maîtrise de son véhicule automobile, de lésions corporelles graves par
négligence et de violation des devoirs en cas d'accident.

2)    Libère X.________ des préventions
d'homicide par négligence, d'omission de prêter secours et de conduite malgré
une incapacité de conduire.

3)    Condamne X.________ à 180
jours-amende à CHF 55.00, soit un total de CHF 9’900.00, avec sursis
pendant trois ans.

4)    Renonce à révoquer le sursis octroyé
le 12 janvier 2015 par le Ministère public, Parquet général de Neuchâtel.

5)    Condamne X.________ à une part des
frais de justice arrêtée à CHF 2'060.00.

6)    Fixe l'indemnité due à X.________ en
application de l'article 429 CPP à CHF 3'577.50.

III.       
Les
frais de la procédure d'appel, arrêtés à 1’600 francs, sont mis pour un quart à
la charge du prévenu, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

IV.       
Une indemnité de
1'697.30 francs, frais, débours et TVA compris, est allouée à X.________ pour
ses frais de défense en procédure d’appel.

V.       
Le présent
jugement est notifié au ministère public, parquet général (MP.2016.1922), à
Neuchâtel, à X.________, par Me H.________, au Tribunal de police du Littoral
et du Val-de-Travers à Neuchâtel (POL.2016.419).

Neuchâtel, le 11 décembre 2018

Art.
117
CP

Homicide
par négligence

 

Celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.