# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d77ceaf-d319-538e-83f6-4953f3a7362e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2020 C/26706/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26706-2014_2020-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26706/2014 ACJC/1198/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 29 octobre 2018, demanderesse en 

reconsidération, respectivement en suppression de sûretés, comparant par  

Mes Nicolas Jeandin et Alisa Telqiu, avocats, Grand-Rue 25, case postale 3200,  

1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

BANQUE B______, sise ______ (Basel), intimée et citée sur demande en reconsidération, 
respectivement en suppression de sûretés, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route 

de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

 

 

- 2/4 - 

 

C/26706/2014 

Vu l'appel formé le 30 novembre 2018 par A______ SA contre le jugement 

JTPI/16607/2018 du 29 octobre 2018 rendu par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/26706/2014 l'opposant à BANQUE B______ et C______; 

Vu l'arrêt ACJC/642/2019 rendu le 2 mai 2019 par la Cour - sur requête de BANQUE 

B______ -, impartissant à A______ SA un délai de 30 jours dès notification de l'arrêt 

pour fournir aux Services financiers du Pouvoir judiciaire des sûretés d'un montant de 

200'000 fr.; 

Vu la plainte formée le 15 juillet 2019 auprès de la Chambre de surveillance, par 

A______ SA contre la décision de l'Office des poursuites - en sa qualité de gérant légal 

de la société - refusant de prélever 200'000 fr. en vue de la fourniture des sûretés 

(procédure A/1______/2019); 

Vu la demande en reconsidération, respectivement en suppression des sûretés fondée sur 

l'art. 100 al. 2 CPC formée le 15 août 2019 par A______ SA; 

Vu l'arrêt ACJC/1787/2019 rendu par la Cour de justice du 3 décembre 2019 ordonnant 

la suspension de la procédure d'appel jusqu'à droit définitivement jugé dans la procédure 

A/1______/2019; 

Attendu, EN FAIT, que, par courrier du 17 décembre 2019, BANQUE B______ a 
informé la Cour que la Chambre susvisée avait, par décision DCSO/549/2019 rendue le 

12 décembre 2019, statué sur la plainte dans la cause A/1______/2019 - jointe à la 

cause A/2______/2019 -, et qu'elle a, dès lors, sollicité la reprise de la procédure;  

Que, par courrier du 24 décembre 2019, A______ SA s'est opposée à la reprise, au 

motif que la décision DCSO/549/2019 faisait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;  

Que, par avis de la Cour du 3 janvier 2020, les parties ont été informées de ce que la 

cause était gardée à juger sur une éventuelle reprise de procédure; 

Que, par courrier du 12 mai 2020, BANQUE B______ a informé la Cour que, par arrêt 

5A______/2019 rendu le ______ 2020, le Tribunal fédéral avait rejeté le recours formé 

par A______ SA contre la décision DCSO/549/2019, et a sollicité la reprise de la 

procédure; 

Que, par courrier du 29 mai 2020, A______ SA a observé qu'une reprise de procédure 

serait prématurée du fait que seul le dispositif de l'arrêt du Tribunal fédéral avait été 

notifié et que sa motivation revêtait une importance cruciale pour la suite de la 

procédure; 

- 3/4 - 

 

C/26706/2014 

Que, par courrier du 4 août 2020, BANQUE B______ a fait parvenir à la Cour l'arrêt 

motivé du Tribunal fédéral du ______ 2020 et a persisté à solliciter la reprise de la 

procédure; 

Considérant, EN DROIT, qu'au vu de l'issue définitive de la cause A/2______/2019, il 
convient d'ordonner la reprise de la présente procédure; 

Que la cause sera gardée à juger sur la demande du 15 août 2019; 

Qu'enfin, il sera statué sur les frais avec la décision au fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/26706/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement :  

Ordonne la reprise de la procédure dans la cause C/26706/2014. 

Dit que la cause est gardée à juger sur demande en reconsidération, respectivement en 

suppression des sûretés formée le 15 août 2019 par A______ SA. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens avec la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.