# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cfd2debd-aaf9-578f-8f61-55b418a30774
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.04.2025 A/4498/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4498-2018_2025-04-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4498/2018 ATAS/266/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 16 avril 2025 
Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Maître Jean-Michel DUC, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA 

représentée par Maître Fabrice COLUCCIA, avocat 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1990, a 
subi un accident le 14 juin 2016, alors qu'elle contrôlait le fonctionnement d'un 
ordinateur portable dans le cadre de son activité professionnelle, selon ce qui 
ressort de la déclaration d’accident LAA faite par son employeur, B______ (ci-
après B______), à Allianz Suisse Société d’Assurances SA (ci-après : Allianz ou 
l'intimée), le 20 juin 2016. 

b. Dans un rapport du 15 juin 2016, deux médecins du service des urgences des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG) ont indiqué que l’assurée 
avait subi une électrisation à son avant-bras gauche, le jour précédent. Il était 
conclu à une lésion nerveuse de ce bras sur électrisation, avec un traitement 
conservateur. Il n’avait pas été constaté d’atteinte motrice, ni de syndrome des 
loges du membre supérieur gauche. 

c. Le 24 juin 2016, la docteure C______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué avoir reçu l’assurée le 21 juin 2016 pour une électrisation du membre 
supérieur gauche. Le diagnostic était une possible atteinte périphérique aiguë dans 
le contexte d’une électrisation accidentelle. L’anamnèse et l’examen neurologique 
mettaient en évidence une atteinte des tissus mous et très probablement de 
différents troncs sensitifs gauches. L’évolution à une semaine semblait lentement 
favorable, avec toutefois des douleurs neurogènes importantes et la persistance 
d’une tuméfaction de la main et de l’avant-bras, sans évidence pour un syndrome 
des loges. 

d. Selon un rapport établi le 28 juin 2016 par la docteure D______, médecin 
assistante au service des urgences du département des centres interdisciplinaires et 
de logistique médicale du centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le 
CHUV), l’assurée avait consulté ce service, le même jour, en raison d’une 
aggravation des symptômes, avec une perte de la mobilité de la main gauche, des 
paresthésies persistantes et des douleurs du bras gauche associées à une 
tuméfaction. Son cas était intrigant. Selon le docteur E______, 
électrophysiologue, une atteinte du nerf et du muscle fonctionnel était peu 
probable au bas voltage (230 volts). Une origine neuropathique des douleurs 
semblait moins pertinente dans le contexte.  

e. Le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, a posé, dans un rapport du 
1er juillet 2016, le diagnostic d’impotence du membre supérieur gauche avec 
troubles sensitifs mal systématisés, sans substrat neurologique périphérique 
retrouvé. L’assurée expliquait qu’en voulant relier un écran d’ordinateur à une 
tour avec un câble électrique non isolé tenu de la main gauche, elle avait reçu une 
décharge électrique en raison d’un moniteur défectueux. Peu après, elle avait noté 
une sensation d’engourdissement avec dysesthésie et douleurs associées à une 
diminution de la force de l’avant-bras et de la main gauches, mais elle ne s’était 

 
 
 

 

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pas arrêtée de travailler. Elle avait utilisé son bras droit pour effectuer les 
installations qu’elle avait à faire en soutenant les pièces avec le bras gauche 
uniquement. Le soir, la situation ne s’améliorant pas, elle avait consulté les 
urgences des HUG, où un électrocardiogramme avait été réalisé, sans 
particularités, puis, après exclusion d’un syndrome des loges, elle avait été 
renvoyée à domicile. Après l’accident, elle avait noté une hypoesthésie du 
mamelon droit, zone qui restait insensible depuis lors. Elle avait également noté 
une impression de rétrécissement de son sein qu’elle trouvait clairement 
asymétrique de manière nouvelle par rapport au côté gauche. L’évolution avait été 
marquée par la suite par l’apparition d’une tuméfaction importante du bras qui 
l’avait amenée à consulter les urgences du CHUV.  

Cliniquement, le Dr F______ avait observé une patiente avec une position 
antalgique de flexion du coude avec l’avant-bras collé au corps et une 
hypoesthésie tacto-algique mal systématisée du membre supérieur gauche, 
prédominant sur la main et le versant interne de l’avant-bras, associée à une 
légère paresthésie des fléchisseurs de doigts. L’ENMG du membre supérieur 
gauche était parfaitement normal, sous réserve de tracés d’activités volontaires 
infra-maximaux, à deux semaines de l’atteinte alors que les signes de dénervation 
à l’ENMG mettaient entre trois à quatre semaines à se développer. Il n’y avait par 
contre aucun doute sur les neurographies, la dégénérescence wallérienne étant 
complète après une semaine. Le Dr F______ avait rassuré l’assurée par rapport à 
la normalité de la conduction nerveuse périphérique et, si tout était dans les 
normes à la suite du bilan d’imagerie prévu pour le lendemain, il pourrait retenir 
une origine fonctionnelle aux symptômes. 

f. Le 1er juillet 2016, la Dre C______ a indiqué avoir reçu l’assurée le 27 juin 
2016 pour un suivi neurologique. L’évolution était stable, voire défavorable du 
point de vue de la douleur. L’examen clinique mettait plutôt en évidence une 
atteinte sensitivo-motrice dans le territoire du nerf médian et cubital plutôt que 
radiale gauche, avec une possible lésion médullaire dorsale haute. 

g. Le 7 juillet 2016, la Dre C______ a indiqué que les examens complémentaires 
(IRM) avaient permis de rassurer l’assurée avec un bon pronostic de récupération. 
Au vu d’une possible composante fonctionnelle, elle introduisait des séances de 
physiothérapie intensives pour les dix prochains jours avec une reprise de travail 
programmée deux semaines plus tard. 

h. Le 22 juillet 2016, la Dre C______ a indiqué que l’évolution était lentement 
favorable, ce qui permettait à l’assurée une reprise à temps partiel de son activité 
professionnelle. 

i. Le 28 novembre 2016, le docteur G______, chef de clinique de l’unité de 
chirurgie de la main des HUG, a indiqué avoir vu l’assurée le 15 septembre 2016. 
À trois mois d’une électrocution du membre supérieur avec une symptomatologie 
de névralgie et d’allodynie du membre supérieur non régressive, il avait proposé 

 
 
 

 

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une IRM dynamique pour exclure un syndrome des loges subaiguës de l’avant-
bras et une nouvelle évaluation par un ergothérapeute afin d’avoir un bilan de 
départ bien défini. Il avait débuté un traitement de corticothérapie avec schéma 
dégressif pour tenter de diminuer l’inflammation nerveuse. Il n’avait pas de 
proposition thérapeutique chirurgicale pour l’assurée dont la récupération était 
très incertaine. 

j. Le docteur H______, médecine interne, a informé Allianz, le 21 septembre 
2016, que la situation de l’assurée n’était pas encore réglée et que ses douleurs 
étaient encore très intenses, avec un œdème peu important au niveau du bras lésé. 
L’incapacité de travail restait entière pour une durée indéterminée. 

k. Le 7 octobre 2016, la Dre C______ a relevé que le cas de l’assurée était 
curieux. Elle était frappée par l’anamnèse du jour qui était discordante avec 
l’évolution favorable rapportée lors de la dernière consultation et l’absence de 
compliance par rapport à la prise de Prednisone prescrite par Dr le G______ 
plusieurs jours auparavant. L’anamnèse et l’examen sommaire de ce jour 
pouvaient toutefois évoquer une algoneurodystrophie (ou syndrome régional 
douloureux complexe, CRPS, ou syndrome de Südeck, ci-après SDRC), pour 
laquelle elle référait l’assurée aux HUG, notamment au chirurgien de la main qui 
avait commencé à la suivre. 

l. Le 4 janvier 2017, la docteure I______, cheffe de clinique du département des 
neurosciences cliniques des HUG, a constaté à l’examen clinique que l’assurée 
avait une rougeur de la main et de l’avant-bras et dans une moindre mesure du 
bras gauche ainsi qu’une allodynie de contact de la totalité de bras. Au vu de 
l’érythème et de l’œdème constatés, elle se demandait s’il ne pourrait pas s’agir 
d’un SDRC, raison pour laquelle elle organisait une scintigraphie. 

m. L’assurée a bénéficié d’une scintigraphie osseuse le 19 janvier 2017 qui n’a 
pas mis en évidence d’argument en faveur d’un SDRC. 

n. Le 13 février 2017, la Dre I______ a indiqué avoir vu l’assurée le 9 février 
2017, laquelle était surprise du fait qu’on ne retrouve pas de cause à ses douleurs 
du membre supérieur gauche et demandait si les douleurs neurogènes pouvaient 
provenir d’un problème cérébral. Elle se sentirait rassurée si une imagerie 
cérébrale était faite afin d’exclure toute cause à ce niveau. La Dre  I______ l’avait 
rassurée et organisé cet examen en lui expliquant qu’il y avait une forte 
probabilité que l’IRM cérébrale soit normale. La patiente était préoccupée par 
l’enflure de son membre supérieur gauche. Il pouvait s’agir d’un drainage 
lymphatique diminué en raison de la réduction d’activité musculaire du membre 
supérieur gauche. La sensation d’enflure était une sensation neurogène habituelle. 
Des bas de contention du membre supérieur gauche étaient prescrit à l’assurée 
afin de voir si cela pouvait désenfler son bras. 

o. Le docteur J______, spécialiste FMH en neurologie de la clinique romande de 
réadaptation (ci-après : la CRR), a procédé à un examen de l’assurée le 13 mars 

 
 
 

 

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2017, lequel n’a révélé aucun signe objectif d’une atteinte somatique du système 
nerveux central ou périphérique, notamment d’une atteinte nerveuse tronculaire 
radiculo-plexopathique ou d’un syndrome médullaire cervical. L’examen 
électrophysiologique du jour se montrait également rassurant avec des 
conductions sensitivo-motrices au membre supérieur gauche et l’EMG des 
muscles dépendants du myotome C4 à D1 à gauche se situant parfaitement dans 
les limites de la norme. Cette évaluation clinico-électrophysiologique rejoignait 
les résultats des évaluations précédentes effectuées par ses confrères genevois. 
Selon la littérature, la douleur était une des plaintes fréquentes et difficiles après 
une blessure d’origine électrique. Souvent, ces douleurs étaient multifactorielles 
et disproportionnées par rapport à tout autre douleur neuropathique. Les patients 
répondaient souvent de manière insuffisante aux différents traitements antalgiques 
proposés, indépendamment de la méthode utilisée. Cependant une combinaison 
d’approches somatique et psychosociale amenait en général un meilleur résultat. 
D’ailleurs, s’agissant souvent de manifestations relativement diffuses, combinant 
des symptômes dépressifs, troubles du sommeil, cauchemars et difficultés 
mnésiques, le terme « difuse electrical injury » avait été proposé. À son avis, il 
fallait retenir le diagnostic d’une électrisation accidentelle du membre supérieur 
gauche par un courant de bas voltage avec des douleurs neuropathiques 
résiduelles. Sur le plan thérapeutique, la poursuite d’une approche combinée 
d’ergothérapie à but de désensibilisation, médicaments antalgiques et support 
psychologique semblait être la plus prometteuse. 

p. Une IRM cérébrale a été effectuée le 28 février 2017 et l’examen a été dans les 
limites de la norme. 

q. Sur demande d’Allianz, le docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, et 
le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du Centre 
d’expertises médicales (ci-après : CEMed), ont procédé à une expertise 
pluridisciplinaire de l’assurée les 23 et 24 août 2017. Au terme du bilan, ils ont 
estimé difficile de formuler un diagnostic de certitude quant à l’origine des 
troubles présentés par l’assurée. Il était vraisemblable qu’elle avait subi le 14 juin 
2016 une électrocution au niveau de la main gauche. Si cette dernière expliquait 
les symptômes initiaux et une partie des troubles ultérieurs, elle ne pouvait rendre 
compte de l’importance ni de l’aspect actuel des troubles, ceci même si l’on savait 
que les électrocutions pouvaient comporter des tableaux algiques relativement 
importants en présence d’un status clinique tout à fait modeste. Dans le cas de 
l’assurée, il fallait néanmoins relever que les troubles constatés actuellement 
étaient très atypiques et qu’il existait une certaine discordance entre la discrétion 
objective de l’électrocution survenue le 14 juin 2016 et l’importante persistance 
actuelle des troubles de telle sorte que des facteurs de somatisation de type 
syndrome douloureux sans substrat ne pouvaient être écartés sur le plan 
neurologique. Le trouble somatoforme n’était pas en lien de causalité naturelle 
avec l’événement accidentel qu’elle avait vécu. L’assurée ne présentait pas de 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles et sa capacité de travail était de 100% sans diminution 
de rendement. Le diagnostic neurologique était un status après électrocution du 
membre supérieur gauche, surchargé d’éléments sans substrat somatique évident 
et sans relation de causalité certaine avec l’événement accidentel. L’état 
somatique était partiellement la conséquence naturelle du sinistre. Par ailleurs, il 
appartenait aux juristes de se prononcer sur le caractère non seulement 
vraisemblable du point de vue de la causalité naturelle, mais également du point 
de vue de la relation de causalité adéquate. En conséquence, l’état somatique de 
l’assurée pouvait être considéré comme actuellement en causalité uniquement 
possible avec l’événement accidentel, mais pas vraisemblable ou certaine. Par 
contre, on devait admettre que l’apparition des troubles était vraisemblablement 
en relation de causalité certaine avec l’électrocution. Sur le plan psychique, les 
diagnostics de troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
et probable syndrome douloureux somatoforme persistant étaient posés. Il n’y 
avait pas de rapport de causalité sur le plan psychique, vu le peu de sévérité de 
l’accident. 

r. Le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
Madame N______, psychologue et psychothérapeute FSP, ont indiqué dans un 
rapport du 11 décembre 2017 suivre l’assurée depuis octobre 2016. Elle était 
venue consulter suite à une électrocution sur son lieu de travail qui avait entraîné 
un état de stress post-traumatique. Une thérapie cognitivo-comportementale avait 
été mise en place dans un premier temps à raison d’une fois par semaine. En 
parallèle et en alternance hebdomadaire, un suivi avec une thérapeute formée à la 
technique de EMDR avait été instauré. L’assurée présentait, en début de thérapie, 
un état d’hypervigilance, des fluctuations de l’humeur, une forte anxiété ainsi que 
des troubles du sommeil, de la mémoire et de la concentration. Actuellement, une 
diminution de la symptomatologie était observée. Il était important que l’assurée 
puisse continuer à bénéficier d’un suivi psychothérapeutique pour améliorer 
encore son état psychologique. 

s. Le 7 février 2018, Allianz a informé l’assurée qu’il n’y avait pas de lien de 
causalité naturelle et adéquate entre ses plaintes actuelles et l’événement du 
14 juin 2016. 

t. Par décision du 12 mars 2018, Allianz a informé l'assurée qu'elle n'avait plus 
droit à ses prestations dès le 8 décembre 2017 et que la restitution des indemnités 
journalières versées jusqu'au 31 janvier 2018 ne lui était pas demandée. Elle avait 
subi une électrisation du membre supérieur gauche. Les experts du CEMed 
relevaient que l’apparition des troubles était vraisemblablement en relation de 
causalité certaine avec l’électrocution. Sur le plan neurologique, l’état somatique 
pouvait être considéré comme actuellement en causalité uniquement possible avec 
l’événement accidentel. Sur le plan psychique, les experts niaient la relation de 
causalité avec l’événement, au vu du peu de sévérité de l’accident. En 
conséquence, la relation de causalité naturelle entre l’événement du 14 juin 2016 

 
 
 

 

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et les troubles actuels n’était pas donnée. Par surabondance, la causalité adéquate 
devait être examinée selon la jurisprudence applicable aux troubles psychiques. 
En présence ici d’un accident de gravité légère, la causalité adéquate était niée. 
En conséquence, en l’absence de lien de causalité adéquate entre l’événement du 
14 juin 2016 et les troubles que présentait l’assurée, le droit aux prestations 
d’assurance avait pris fin au 8 décembre 2017, date du rapport du CEMed. En 
l’absence de séquelles physiques, il n’y avait pas de droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 

u. L’assurée a formé opposition à la décision précitée le 24 avril 2018. Elle faisait 
valoir que l’instruction avait été insuffisante, car elle n’avait pas été examinée par 
des spécialistes d’accidents d’électrisation. Or ces accidents entraînaient des 
lésions spécifiques qui pouvaient échapper aux médecins non spécialistes de ce 
type d’accidents. D’autre part, la problématique du Südeck n’avait pas été 
discutée par les experts, vraisemblablement parce qu’ils ne comptaient pas de 
rhumatologue.  

Par ailleurs, eu égard à l’éventuelle atteinte neuropsychologique, il y avait lieu de 
mettre en œuvre un tel examen afin de déterminer si de tels troubles existaient et 
si l’électrisation en était responsable.  

Hormis la problématique de l’instruction insuffisante de la cause, il y avait lieu de 
relever que selon l’expertise du CEMed, il était possible que la symptomatologie 
actuelle soit en lien avec l’accident. Dès lors, Allianz n’avait pas apporté la 
preuve que le statu quo sine était atteint vu le caractère possible du lien de 
causalité. L’assurée concluait à ce que l’intimée lui verse les indemnités 
journalières à 100% et à la prise en charge des frais de traitement au-delà du 
8 décembre 2017. 

v. Par décision sur opposition du 21 novembre 2018, Allianz a rejeté l’opposition 
de l’assurée et confirmé sa décision du 12 mars 2018. 

 Le 20 décembre 2018, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice d’un recours, concluant à la reprise du versement des indemnités 
journalières et des frais de traitement dans l’attente qu’une nouvelle expertise soit 
effectuée et que l’instruction du cas soit close. La recourante demandait en 
conséquence la reprise du versement des prestations d’assurance et une allocation 
de dépens, tenant compte du comportement de l’intimée.  

b. Le 20 septembre 2019, la chambre de céans a requis le dossier de l’OAI. 

c. Le 19 février 2021, la recourante a transmis à la chambre de céans un rapport 
d’expertise neurologique établi le 29 novembre 2020, à la demande de l’OAI, par 
la docteure O______, médecin interne, et le docteur P______, médecin adjoint 
agrégé, du service de neurologie des HUG. Ces derniers retenaient le diagnostic 
de troubles neurologiques d’origine fonctionnelle, rejoignant ainsi les conclusions 
des Drs C______, F______ et E______. Les douleurs comme les troubles 
sensitivomoteurs pouvaient s’inscrire dans le trouble neurologique fonctionnel. 

 
 
 

 

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Cependant, la possibilité que ceux-ci s’intègrent plus largement dans un 
syndrome douloureux somatoforme ne relevait pas de la neurologie, mais de la 
psychiatrie. Le diagnostic de SDRC relevait quant à lui de la rhumatologie. Les 
experts constataient l’absence de prise en charge adaptée du trouble neurologique 
fonctionnel, la recourante n’ayant jamais bénéficié du suivi, initialement proposé 
auprès de la docteure Q______, neurologue, qui était spécialisée dans ce domaine. 
Il était clairement établi que le trouble neurologique fonctionnel n’était pas le seul 
résultat d'une conversion d’un conflit psychologique, mais qu’il résultait d’une 
interaction complexe entre des stimuli physiologiques, des facteurs précipitants 
(événement/accident) et favorisants (attente dans la vie, perception de sa 
maladie/de l’événement, sa propre gestion des émotions, etc.) qui perturbaient 
l’activité fonctionnelle du réseau cérébral. La chronicisation résultait de la variété 
de facteurs renforçant. 

L'assurée présentait des ressources fonctionnelles, car malgré l’importance des 
symptômes, elle avait su adapter son quotidien (environnement à bonne hauteur, 
robot cuiseur, achat de légumes déjà coupés, etc.). L’entourage familial 
représentait une zone de ressources et de soutien psychologique, mais pouvait être 
aussi un facteur d’angoisse et de sentiments de dépendance. D’un point de vue 
strictement neurologique, sur la base du seul diagnostic retenu et sous réserve de 
l’existence de diagnostics psychiatriques ou rhumatologiques associés, l’assurée 
présentait une capacité de travail raisonnablement exigible dans l’activité exercée 
jusqu’ici de 70%, soit une capacité de travail de 100%, avec une baisse de 
rendement de 30% engendrée par les symptômes du trouble neurologique 
fonctionnel (pauses nécessaires, troubles sensitivomoteurs et risques de lâchage 
des membres supérieur et inférieur gauches) qui ralentissaient les capacités 
professionnelles de l’assurée sur la base des exigences décrites de son travail. 
Cette incapacité était restée stable depuis l’événement. En termes d’heures de 
présence, sur la base de l’activité exercée jusqu’ici (40 heures par semaine) et de 
la capacité de travail raisonnablement exigible, l’assurée pouvait assumer 
5.5 heures par jour, soit 28 heures par semaine. 

Une activité professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles présentées par 
l’assurée serait, dans la mesure du possible : non physique, privilégiant si possible 
le travail à domicile ou proche du domicile afin d’éviter des longs trajets, 
privilégiant la position assise au maximum du temps de travail et permettant 
l’aménagement de pauses régulières dans la journée. L’activité professionnelle ne 
devait pas non plus comprendre le port de charges ou la nécessité d’utiliser des 
objets en hauteur ou au sol. 

d. Par arrêt incident du 15 avril 2021, la chambre de céans a suspendu la 
procédure jusqu’à ce que l’OAI rende sa décision, lequel avait mis en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire auprès du CEMEDEX. 

e. Le 28 février 2022, la recourante a transmis à la chambre de céans le rapport 
d’expertise du CEMEDEX du 28 juin 2021 et un avis du SMR du 12 juillet 2021. 

 
 
 

 

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f. Le rapport d’expertise du CEMEDEX a été établi le 28 juin 2021 par le docteur 
R______, psychiatre, le docteur S______, médecine interne générale, et le docteur 
T______, rhumatologue. Dans leur évaluation interdisciplinaire, les experts ont 
posé les diagnostics principaux suivants : 

- un status après électrocution, le 14 juin 2016 ; 

- un SDRC ; 

- un trouble anxieux et dépressif mixte ; 

- une douleur avec faiblesse du membre inférieur gauche, sans support 
anatomique ; 

- des vertiges périphériques. 

La capacité de travail était selon les experts de 0% depuis le 14 juin 2016 dans un 
travail ne respectant pas les limitations fonctionnelles rhumatologiques de 
l’assurée, à savoir pas d’efforts de soulèvement du membre supérieur gauche ni en 
prono-supination ni de préhension de la main gauche. La capacité de travail dans 
une activité adaptée était de 90% depuis le 14 juin 2016, par diminution de 
rendement de 10%, en raison de la nécessité de pauses régulières, pour des raisons 
neurologiques. 

g. Le 21 avril 2023, la recourante a transmis à la chambre de céans la décision 
rendue le 18 avril 2023 par l’OAI, qui lui reconnaissait le droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2017, sur la base d’une capacité de travail dans 
l’activité habituelle de 0% dès le 14 juin 2016, 50% dès le 25 juillet 2016 et 0% 
dès le 5 août 2016. Dès le 25 juillet 2016, la capacité de travail était de 100% dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, avec une diminution de 
rendement de 10%. Au vu de cette exigibilité, l’OAI avait soumis le dossier à son 
service de réadaptation pour déterminer si des mesures professionnelles pouvaient 
être envisagées. Aux termes d’une nouvelle étude de la situation, l’OAI était 
d’avis que l’assurée n’était pas apte à travailler dans le marché économique de 
l’emploi et que la mise en place de telles mesures n’était pas de nature à réduire le 
dommage. En conséquence, la capacité de travail était nulle dans toute activité. 

 Par arrêt du 20 décembre 2023 (ATAS/1018/2023), la chambre de céans a 
admis le recours, annulé la décision sur opposition du 21 novembre 2018 et dit 
que l’intimée devait prendre en charge les suites de l’évènement du 14 juin 2016 
au-delà du 8 décembre 2017, sur la base des considérations suivantes : 

« En l’espèce, l’intimée a admis dans la décision querellée que l’apparition des 
troubles de la recourante était vraisemblablement en relation de causalité certaine 
avec l’électrocution. Dans ces circonstances, il lui revient d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que cela n’était plus le cas dès le 8 décembre 2017. 
L’expertise du Dr K______ ne suffit pas à l’établir, car il s’est contenté d’affirmer 
que le lien de causalité naturelle n’était actuellement plus que possible et non pas 

 
 
 

 

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vraisemblable ou certain et il n’a pas examiné la situation de la recourante sous 
l’angle du diagnostic de SDRC, qui ne relève pas de sa spécialité.  

Selon l’expertise neurologique des Drs O______ et P______, qui répond aux 
réquisits permettant de lui reconnaître une valeur probante, la recourante souffre 
de troubles neurologiques d’origine fonctionnelle. Elle présente des symptômes 
physiques ressemblant à ceux d’un trouble du système nerveux (neurologique), 
sans atteinte objectivable expliquant les symptômes. Ces derniers peuvent, selon 
la littérature médicale précitée, découler de facteurs mentaux, tels qu’un conflit ou 
un stress.  

Dans le cas de symptômes qui, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les 
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 
consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b). Cependant, seuls des événements 
extraordinaires propres à susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-
mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire de 
l'atteinte et partant, sont constitutifs d'un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 
les références ; RAMA 2000 n° U 365 p. 89). 

En l’espèce, l’événement en cause ne peut manifestement pas être qualifié de la 
sorte et le lien de causalité adéquate doit être nié s’agissant du diagnostic de 
troubles neurologiques fonctionnels. 

Se pose encore la question de savoir si la recourante souffre d’un SDRC en lien de 
causalité avec l’événement en cause. 

Selon la décision sur opposition, l’examen de scintigraphie osseuse du 19 janvier 
2017 était normal et n’avait pas mis en évidence d’arguments en faveur d’un 
SDRC. 

Dans sa réponse, l’intimée a fait valoir que comme relevé par plusieurs médecins, 
la situation était « intrigante, curieuse, voir atypique », dès lors qu’il existait une 
discordance entre la discrétion objective de l’électrocution et l’importance des 
troubles. Il fallait remarquer que l’accident n’avait créé aucune atteinte motrice 
alors même que la recourante avait été multi-investiguée durant plusieurs années, 
notamment sur le plan neurologique, sans qu’il soit possible de déceler une 
atteinte des structures nerveuses ou une anomalie permettant de déceler un SDRC. 

Dans ses dernières écritures, l’intimée a considéré que le SDRC – qui était exclu 
par plusieurs médecins compte tenu notamment de l’absence d’anomalie – était 
évoqué au seul motif qu’il serait cohérent avec la symptomatologie, 
argumentation qui était nettement insuffisante compte tenu des exigences 
jurisprudentielles, selon lesquelles les experts doivent notamment se référer en 
détail aux résultats médico-psychiatriques des examens et des explorations 
cliniques menées dans les règles de l’art et qui relèvent de leur compétence. Un tel 

 
 
 

 

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diagnostic était extrêmement complexe à établir, l’absence d’éléments pouvant 
impliquer un autre trouble qui pouvait rendre compte de la symptomatologie 
observée. Or, dans le cas d’espèce, de très nombreux troubles avaient été évoqués 
par les médecins et les experts. Ainsi, selon la littérature médicale, si un autre 
trouble était présent, le SDRC devait être considéré comme seulement probable ou 
possible. Il était curieux de retenir un diagnostic là où les médecins et les 
précédents experts avaient échoué. Ce syndrome impliquait généralement une 
lésion, ce qui n’avait pas été observé chez la recourante. En tout état, le 
CEMEDEX ne motivait pas ce diagnostic et n’évoquait aucune causalité avec 
l’accident.  

La recourante a fait valoir que l’expertise du CEMEDEX faisait état d’un SDRC 
qui ne pouvait être que la conséquence de l’accident du 14 juin 2016. L’intimée 
ne pouvait donc réfuter ce diagnostic, au motif que les experts du CEMed 
n’étaient pas parvenus à l’établir. L’intimée occultait totalement le rapport 
médical établi le 2 septembre 2022 par le professeur U______, spécialiste FMH 
en anesthésiologie, qui faisait état d’une hyperesthésie, de douleurs et symptômes 
compatibles avec une lésion neurologique et qui établissait le lien de causalité 
avec l’accident en concluant que la recourante présentait très certainement les 
conséquences d’une électrocution qui avait touché principalement le « SNC » vu 
sa distribution. L’intimée ne contestait ni ne discutait ces conclusions. En 
conclusion, ses atteintes n’avaient aucune autre cause que l’électrocution dont elle 
avait été victime le 14 juin 2016. 

Dans son rapport du 28 juin 2021, fondé sur un examen clinique, l’expert 
rhumatologue du CEMEDEX, le Dr T______, a posé le diagnostic avec impact 
sur la capacité de travail de SDRC du membre supérieur gauche de la recourante. 
Il a motivé ce diagnostic en indiquant que celle-ci avait subi une électrocution à 
bas voltage, sans aucun signe neurologique objectif. Les seules constatations 
objectives avaient été cliniquement une augmentation de volume du bras et de 
l’avant-bras, qui n’avait pas changé depuis. Il existait une impotence fonctionnelle 
avec des signes de neuropathie selon les critères DN4. En revanche, l’examen 
n’avait démontré aucune rétractation articulaire, les amplitudes articulaires étaient 
tout à fait normales, il n’y avait pas de changement de température, ni de couleur 
du membre supérieur gauche, pas d’hypersudation, pas d’hyperpilosité ni de 
réseaux sanguins apparents. La douleur apparaissait disproportionnée par rapport 
à l’élément initial. Tous les traitements assurés jusqu’à présent s’étaient révélés 
inefficaces, à l’exception d’une première injection de kétamine et de 
l’ergothérapie. Tous les autres diagnostics avaient été éliminés. Tout ceci 
répondait aux critères de Budapest pour un SDRC. 

S’il est exact que l’expert T______ a indiqué que la symptomatologie était 
compatible avec le diagnostic de SDRC, il n’a pas seulement évoqué ce 
diagnostic, mais l’a posé formellement et l’a motivé en décrivant le déroulement 
de l’événement en cause, les constatations objectives qui avaient suivi, le résultat 

 
 
 

 

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de son examen, notamment, et en concluant que la situation correspondait aux 
critères de Budapest permettant de poser ce diagnostic. Certes, il n’a pas examiné 
ces critères en détail.  

La pose du diagnostic de SDRC requiert, selon les critères de Budapest, que les 
éléments caractéristiques suivants soient satisfaits (David Ionta, Le syndrome 
douloureux régional complexe (SDRC) et causalité en LAA, in : Jusletter 
18 octobre 2021, p. 6 et 7) :  

Une douleur persistante disproportionnée par rapport à l’événement déclencheur. 

En l’occurrence, le Dr T______, l’expert rhumatologue ayant participé à 
l’expertise du CEMEDEX, a indiqué dans son appréciation que la douleur 
ressentie par la recourante apparaissait disproportionnée par rapport à l’élément 
initial. Le premier élément est ainsi réalisé. 

Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des quatre catégories 
suivantes : 

- Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie 

- Vasomotrice : asymétrie au niveau de la température et/ou 
changement/asymétrie au niveau de la coloration de la peau  

- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation  

- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice 
(faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau). 

En l’espèce, la recourante a rapporté au moins un symptôme dans les quatre 
catégories précitées : 

Elle a indiqué au Dr S______, du CEMEDEX, que le moindre contact pouvait 
provoquer des douleurs de son membre supérieur gauche (catégorie 1) et qu’elle 
avait l’impression de plus transpirer du côté gauche au niveau de la main et des 
aisselles et que son membre supérieur gauche changeait de couleur, passant du 
rouge au rouge foncé, avec des taches blanches au niveau du moignon de l’épaule 
(catégorie 2). Elle avait une diminution de la force musculaire du membre 
supérieur gauche (catégorie 4). 

Elle a encore indiqué au Dr T______ que quelques jours après l’événement un 
œdème était apparu sur son membre supérieur gauche et que ce dernier était 
augmenté de volume en permanence (catégorie 3). 

Le patient doit démontrer au moment de l’examen au moins un signe clinique 
dans deux des quatre catégories suivantes : 

- Sensorielle : hyperalgésie (piqûre) et ou allodynie (au toucher léger et/ou 
température, pression, mouvement)  

 
 
 

 

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- Vasomotrice : différence de température ( >1°) et/ou changement de 
coloration de la peau  

- Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation 

- Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice 
(faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau)  

Au moment des examens cliniques des médecins du CEMEDEX, il a été observé 
au moins un symptôme dans quatre catégories précitées et il y a en a eu davantage 
si l’on se réfère à l’ensemble des examens cliniques figurant au dossier. 

Le Dr S______ a constaté une allodynie du membre supérieur gauche (catégorie 
1). 

Le 4 janvier 2017, la Dre I______ a constaté à l’examen clinique que l’assurée 
avait une rougeur de la main et de l’avant-bras et dans une moindre mesure du 
bras gauche ainsi qu’une allodynie de contact de la totalité du bras. 

Le Dr T______ a indiqué dans son évaluation que suite à l’évènement, une 
augmentation du volume du bras gauche de la recourante avait été constatée, qui 
n’avait pas changé depuis lors (catégorie 3) et qu’il existait une impotence 
fonctionnelle avec des signes de neuropathie (catégorie 4). 

Il ne doit exister aucun autre diagnostic permettant de mieux expliquer les 
symptômes et les signes cliniques.  

En l’occurrence, le Dr T______ a indiqué dans son évaluation que tous les autres 
diagnostics avaient été éliminés.  

Confirme en tant que de besoin les conclusions des experts du CEMEDEX, le 
rapport établi le 12 décembre 2018, par le docteur V______, médecin-chef de la 
clinique de la douleur de l’hôpital de la Tour, qui a également posé le diagnostic 
de SDRC, considérant que les critères de Budapest étaient remplis et qui avait 
constaté une asymétrie de sudation avec transpiration du bras gauche, un œdème 
du bras gauche ainsi qu’une allodynie dans le territoire radial superficiel. 

Le fait que la scintigraphie osseuse du 19 janvier 2017 n’ait pas mis en évidence 
d’argument en faveur d’un SRDC n’est pas déterminant, car ce diagnostic est 
fondé essentiellement sur des critères cliniques. 

Le fait que des médecins aient qualifié la situation de la recourante d’intrigante (la 
Dre D______ le 28 juin 2016) ou de curieuse (la Dre C______ le 7 octobre 2016) 
dès lors qu’il existait une discordance entre la discrétion objective de 
l’électrocution et l’importance des troubles, ne fait que corroborer le diagnostic de 
SDRC, qui concerne précisément ces cas de figure. Si une atteinte neurologique 
n’a pas été objectivée, une atteinte fonctionnelle l’a été, de sorte que l’intimée ne 
peut soutenir qu’aucune atteinte motrice n’a été constatée. 

 
 
 

 

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L’expertise du CEMed effectuée en août 2017 ne remet pas en cause le diagnostic 
de SDRC dès lors que ce diagnostic ne relève pas des spécialités des experts qui 
l’ont effectuée, lesquels étaient neurologue et psychiatre. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. David Ionta, op. cit, p. 12 à 14), 
pour qu’un SDRC puisse constituer la conséquence d’un accident, les trois critères 
suivants doivent être réalisés :  

a) la preuve d'une lésion physique (comme par exemple un hématome ou une 
contusion) après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite 
d'une opération nécessitée par l'accident.  

En l’occurrence, le Dr T______ a indiqué dans son évaluation médicale 
qu’après l’accident, la recourante avait présenté un hématome de la face 
antérieure du pouce gauche ainsi que de la face antérieure du poignet gauche 
plus important, puis quelques jours plus tard un œdème du membre supérieur 
gauche. Ce premier critère est donc réalisé. 

b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique (comme par 
exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou lors de 
l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses, etc.). 

En l’occurrence, il ne ressort pas d’autres facteurs causals de nature non 
traumatique des plaintes de la recourante. Le second critère est également 
réalisé. 

c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition de 
l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 
5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in SVR 2010 UV n° 18 p. 69).  

En l’espèce, les plaintes de la recourante, bien que diagnostiquées tardivement 
comme SDRC, sont apparues dans les suites de l’événement, avec 
immédiatement une hypoesthésie de la face médiale et latérale de l’avant-bras, 
puis avec l’apparition quelques jours plus tard d’un œdème du membre 
supérieur gauche avec une hypoesthésie distale et des paresthésies jusqu’au 
niveau du mamelon. 

Les critères jurisprudentiels sont ainsi remplis pour retenir que le diagnostic de 
SDRC est un lien de causalité avec l’événement du 14 juin 2016 ». 

b. Sur recours d’Allianz, le Tribunal fédéral (arrêt 8C_71/2024 du 30 août 2024) 
a partiellement admis le recours, annulé l’arrêt de la chambre de céans du 
20 décembre 2023 et renvoyé la cause à cette dernière pour nouvelle décision. Il a 
considéré que la juridiction cantonale avait constaté des lacunes de l'expertise, en 
procédant elle-même à l'examen des éléments caractéristiques pour poser le 
diagnostic de SDRC. Or, elle ne pouvait pas, comme elle l’avait fait, admettre ce 
diagnostic en examinant si les critères de Budapest étaient effectivement présents. 
En effet, dès lors qu'il incombait au médecin d’évaluer l'état de santé et de poser 

 
 
 

 

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le diagnostic (ATF 140 V 193 consid. 32), il n'appartenait pas au juge de poser de 
son propre chef des conclusions qui relevaient de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt 8C_724/2021 du 8 juin 2022 consid. 4.1 .2 et les références). Le 
Dr T______ n’ayant pas démontré si et dans quelle mesure les constatations qu'il 
avait faites remplissaient les critères de Budapest, on ne pouvait considérer le 
diagnostic de SDRC comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante, 
pas plus que son lien de causalité avec l'accident. 

L’avis médical du Dr V______ ne suffisait pas à confirmer ce diagnostic, dès lors 
que ce médecin s'était limité à noter que les critères diagnostics (de Budapest) 
étaient remplis, sans autre développement. Par ailleurs, on ne pouvait suivre l'avis 
des premiers juges aux termes duquel le diagnostic de SDRC ne relevait pas de la 
spécialité du Dr K______. Ils n’avaient en outre pas exposé les raisons qui 
justifieraient que ce spécialiste en neurologie - contrairement au spécialiste en 
anesthésiologie (Dr V______) - ne puisse pas apprécier les critères de Budapest et 
poser ou écarter le diagnostic de SDRC. Le Tribunal fédéral avait déjà eu 
l'occasion de juger comme pleinement probant l'avis de médecins-experts, l'un 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
l'autre spécialiste en neurologie, qui s'étaient prononcés de manière 
compréhensible et convaincante sur le diagnostic de SDRC (arrêt 8C_231/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 3.2.1), étant au demeurant rappelé que le SDRC était une 
atteinte appartenant aux maladies neurologiques, orthopédiques et 
traumatologiques (arrêt 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2). Il 
s'ensuivait que le fait que le Dr K______ soit neurologue ne suffisait pas à faire 
douter de la pertinence de son appréciation. Cela étant, cet expert ne s'était pas 
déterminé sur le diagnostic différentiel de SDRC, pourtant évoqué dans plusieurs 
rapports médicaux à sa disposition. 

En définitive, à la lecture de l'évaluation consensuelle des experts du CEMEDEX, 
on constatait que ces derniers retenaient tout à la fois des troubles neurologiques 
d'origine fonctionnelle (troubles sensitivomoteurs mal systématisés, sans substrat 
neurologique périphérique ni central) et un SDRC. Une discussion relative à la 
compatibilité de ces deux diagnostics et à leurs éventuelles interactions aurait à 
tout le moins été nécessaire. En tout état de cause, il persistait des doutes sérieux 
quant aux diagnostics à retenir, à leur origine somatique ou psychiatrique, et au 
rôle que l’accident aurait joué dans le développement des troubles de l’intimée. Il 
convenait par conséquent de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle 
mette en œuvre une expertise judiciaire. Celle-ci devrait revêtir une forme 
pluridisciplinaire (neurologique, rhumatologique, psychiatrique) intégrant une 
discussion de synthèse entre les divers experts consultés, lesquels devraient 
notamment se prononcer sur les diagnostics, la causalité, éventuellement le statu 
quo sine vel ante ainsi que sur l'influence de ces diagnostics sur la capacité de 
travail et sur l'atteinte à l'intégrité. 

 
 
 

 

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c. Par courrier des 10 février, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (psychiatrique, 
neurologique et rhumatologique), et leur a communiqué le nom des experts 
pressentis, soit les docteurs W______, spécialiste FMH en neurologie, X______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et Y______, psychiatre (BEM Riviera Sàrl), 
ainsi que les questions qu’elle avait l’intention de leur poser, en leur impartissant 
un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur 
les questions posées. 

d. Le 24 février 2025, l’intimée a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre des experts ni de questions complémentaires 
à poser. 

e. Le 4 mars 2025, la recourante a souhaité que le volet neurologique de 
l’expertise soit confié à un autre neurologue. Elle n’avait pas de motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre des autres experts, ni de questions 
complémentaires à poser. 

f. Par courrier du 19 mars 2025, la chambre de céans a communiqué aux parties le 
nom d’un autre expert neurologue, soit le docteur Z______ en leur impartissant un 
délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation. 

g. Par courrier des 25 mars et 14 avril 2025, les parties ont indiqué ne pas avoir de 
motif de récusation à l’encontre du nouvel expert désigné. 

 

EN DROIT 

1. La recevabilité du recours a déjà été admise. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée au-delà du 
31 janvier 2018 (cessation du droit aux prestations le 8 décembre 2017 selon 
l’intimée, mais cette dernière a versé ses prestations jusqu’au 31 janvier 2018 et 
dit qu’elle ne demandait pas le remboursement du trop-perçu). 

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 

 
 
 

 

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138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir - au degré de la vraisemblance prépondérante - l'extinction 
du lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 
4.3.1. et 4.3.2 ; 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 

Les notions de syndrome douloureux régional complexe (CRPS - Complex 
regional pain syndrome en anglais), algodystrophie ou maladie de Suedeck 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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appartiennent aux maladies neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et 
constituent ainsi une atteinte à la santé physique, respectivement corporelle (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2). Ils 
désignent, en médecine, un état maladif post-traumatique, qui est causé par un 
traumatisme bénin, qui se transforme rapidement en des douleurs importantes et 
individualisées avec des sensations de cuisson, qui s’accompagnent de limitations 
fonctionnelles de type moteur, trophique ou sensori-moteur. Toute une extrémité 
ou une grande partie d’une zone du corps est touchée. Les causes peuvent non 
seulement être une distorsion d’une articulation mais aussi, par exemple, un 
infarctus. La discordance entre le traumatisme à l’origine, qui peut en réalité être 
qualifié de bagatelle, et les conséquences est importante. L’étiologie et la 
pathogenèse de ce syndrome ne sont pas claires. C’est pourquoi, selon la 
jurisprudence, pour qu’un tel syndrome puisse constituer la conséquence d’un 
accident, les trois critères suivants doivent être réalisés : a) la preuve d'une lésion 
physique (comme par exemple un hématome ou une contusion) après un accident 
ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération nécessitée par 
l'accident ; b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non traumatique 
(comme par exemple : état après infarctus du myocarde, après apoplexie, après ou 
lors de l’ingestion de barbituriques, lors de tumeurs, de grossesses ; etc.) et c) une 
courte période de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au 
maximum six à huit semaines  (arrêts du Tribunal fédéral 8C_871/2010 du 
4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 in 
SVR 2010 UV n° 18 p. 69). Pour admettre un lien de causalité naturelle, il n'est 
pas nécessaire que le diagnostic ait été posé dans les six à huit semaines après 
l’accident ; il est en revanche déterminant que sur la base de constatations 
médicales effectuées en temps réel, il soit établi que la personne concernée a 
présenté, au moins partiellement, des symptômes typiques du CRPS durant la 
période de latence de six à huit semaines après l'accident (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 3.2 et les références). 
La causalité naturelle peut également être admise si le syndrome fait suite à une 
opération en lien avec l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_27/2019 du 20 août 
2019 consid. 6.4.2 et les références citées).  

Pour la validation du diagnostic, il est communément fait référence aux critères 
dits « de Budapest », qui sont exclusivement cliniques et associent symptômes et 
signes dans quatre domaines : sensoriels, vasomoteurs, sudomoteurs/oedème, 
moteurs/trophiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 
consid. 3.2 et la référence). 

Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à la 
santé pertinentes et d'intégrer dans un résultat global les restrictions de la capacité 
de travail qui en découlent. L'évaluation globale et définitive de l'état de santé et 
de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu'elle se fonde sur 
une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/8C_871/2010
http://justice.geneve.ch/perl/decis/8C_384/2009

 
 
 

 

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l'expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s'additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s'écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (cf. ATF 146 V 
51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 

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pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel (cf. ATF 142 V 
435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références).  

4. En application de l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2024, la chambre de céans 
confiera une expertise pluridisciplinaire (neurologique, rhumatologique, 
psychiatrique) aux docteurs Z______, spécialiste FMH en neurologie, X______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et Y______, psychiatre. 

 

 

  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.12.2021&to_date=31.12.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=Gen%E8ve+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-435%3Afr&number_of_ranks=0#page435

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale plurisdisciplaire (neurologique, rhumatologique, 
psychiatrique) de Madame A______ et la confie aux docteurs Z______, spécialiste 
FMH en neurologie, X______, spécialiste FMH en rhumatologie, et Y______, 
psychiatre 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident du 14 juin 2016 ? Plus précisément ce lien de causalité est-il 
seulement possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité 
de plus de 50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé  

 
 
 

 

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5.1.2 À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l’état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident) ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? 

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

6.1.1 Dates d'apparition 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

 
 
 

 

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8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité  

10. Autres facteurs 

Suite à l’accident du 14 juin 2016 :  

10.1 Les lésions apparues sont-elles graves ?  

10.2 Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ?  

10.3 Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et 
lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ?  

10.4 Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles 
produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 

10.5 Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au 
cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 

10.6 Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? 
Atteignent-elles une intensité particulière ? 

11. Quel est le pronostic ? 

12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

Appréciation d'avis médicaux du dossier  

13.1 Êtes-vous d'accord avec les conclusions de l’expertise effectuée les 
23 et 24 août 2017 par le docteur K______, spécialiste FMH en 
neurologie, et le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du CEMed. 

13.2 Êtes-vous d'accord avec les conclusions de l’expertise neurologique 
établie le 29 novembre 2020 par la docteure O______, médecin interne, 
et le docteur P______. 

 
 
 

 

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13.3 Êtes-vous d'accord avec les conclusions de l’expertise établie le 28 juin 
2021 par le docteur R______, psychiatre, le docteur S______, médecine 
interne générale, et le docteur T______, rhumatologue, du CEMEDEX. 

14. Invite les experts à intégrer à leur rapport final une discussion de 
synthèse portant sur les diagnostics, la causalité, éventuellement le statu 
quo sine vel ante ainsi que sur l'influence de ces diagnostics sur la 
capacité de travail et sur l'atteinte à l'intégrité. 

15. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le