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**Case Identifier:** b27a1b3b-8c25-5de7-b63b-dd67cbdfc965
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-09
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 09.11.2021 A1 21 151
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-21-151_2021-11-09.pdf

## Full Text

A1 21 151 

 

 

ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Thomas Brunner, 

juges ; Ferdinand Vanay, greffier 

 

en la cause 

 

X _________ SA et Y _________ SA, recourantes 

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée, et 

Z _________ SA, adjudicataire, représenté par Maître Guillaume Fournier, avocat, 

8031 Zurich 

 

(marché public) 

recours de droit administratif contre la décision du 28 juin 2021 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  Le 20 avril 2021, l’Etat du Valais a publié au Bulletin officiel (B. O.) n° 16 (p. 1530) 

ainsi que sur le site Internet simap.ch un appel d’offres en procédure ouverte relatif à un 

mandat d’architecte pour la rénovation du Palais du Gouvernement, à Sion (CFC 291). 

Un cahier de soumission détaillait les conditions de ce mandat, à savoir notamment les 

critères d’aptitude et les critères d’adjudication sur la base desquels le marché allait être 

adjugé. Ceux-ci comprenaient des sous-critères et étaient énoncés de la manière 

suivante (cf. cahier de soumission, ch. 4) : 

Critères et sous-critères d’adjudication Pondération 

  

Prix de l’offre déposée 30 % 

Montant de l’offre financière 15 % 

Crédibilité du prix basé sur le nombre d’heures 15 % 

  

Références du (des) bureau(x) dans les domaines rénovation et 
assainissement 

40 % 

Références de rénovation de bâtiments maintenus en exploitation durant le chantier dans 
les 5 dernières années 

20 % 

Références de rénovation de bâtiments classés ou de bâtiments à valeur patrimoniale 
dans les 10 dernières années 

20 % 

  

Structure du (des) bureau(x) et organisation du soumissionnaire 30 % 

Structure du (des) bureau(x) 10 % 

Organisation du soumissionnaire pour ce projet 20 % 

 
Le cahier de soumission indiquait aussi le barème des points ainsi que les méthodes de 

notation du prix et de la crédibilité de celui-ci en fonction du nombre d’heures. 

Le 8 juin 2021, onze offres ont été ouvertes, dont celle déposée conjointement par 

X _________ SA et Y _________ SA (ci-après : X _________ et Y _________) et celle 

de Z _________ SA (ci-après : Z _________). Ces deux offres étaient les moins chères 

de toutes, avec respectivement 898 891 fr. et 1 020 409 francs. 

B.  Dans une décision du 28 juin suivant, le Conseil d’Etat a adjugé le marché à 

Z _________. Deux jours plus tard, le Service immobilier et patrimoine (ci-après : SIP) a 

informé les autres candidats qu’ils n’étaient pas les adjudicataires de ce marché et leur 

a communiqué ladite décision, qui pouvait faire l’objet d’un recours auprès de la Cour de 

céans. 

- 3 - 

A la demande de X _________ et Y _________, le SIP leur a transmis une grille 

d’évaluation par courriel, le 5 juillet 2021. Partiellement caviardée, celle-ci détaillait de la 

manière suivante les points respectivement obtenus par l’adjudicataire Z _________ et 

par X _________ et Y _________, arrivés en deuxième position : 

Critères et sous-critères 
d’adjudication 

Z _________         X _________ et 
        Y _________ 

 
points points 

pondérés 
points points 

pondérés 

Prix de l’offre déposée (30 %) 6.64 
1.00 (recte : 

0.99) 
7.09 1.06 

Notation du prix (15 %) 3.42 0.51 5.00 0.75 

Crédibilité du prix (15 %) 3.22 0.48 2.09 0.31 

     

Références du bureau dans la 
rénovation de bâtiments 
maintenus en exploitation (20 %) 

4.00 0.80 4.00 0.80 

Références du bureau dans la 
rénovation de bâtiments à valeur 
patrimoniale (20 %) 

5.00 1.00 4.00 0.80 

     

Structure du bureau (10 %) 5.00 0.50 4.00 0.80 

Organisation du bureau (20 %) 4.00 0.80 4.00 0.80 

     

Total points pondérés  4.10  3.86 

 

C.  Le 9 juillet suivant, X _________ et Y _________ ont conclu céans, principalement, 

à l’annulation de cette décision et à l’attribution du marché à elles-mêmes ou au 

soumissionnaire ayant obtenu le plus grand nombre de points, subsidiairement au renvoi 

de la cause à l’adjudicateur pour nouvelle décision. Elles ont sollicité, au préalable, 

l’octroi de l’effet suspensif. A l’appui de ces conclusions, elles ont invoqué la violation de 

plusieurs règles et principes en matière de marchés publics, en particulier le principe 

d’égalité de traitement entre les concurrents, le principe de transparence et le principe 

d’impartialité. Elles ont reproché à l’adjudicateur d’avoir évalué leur offre de manière 

illégale en ce qui concernait la crédibilité du prix, l’organisation du bureau et les 

références. A titre de moyen de preuve, X _________ et Y _________ ont requis l’édition 

du dossier d’appel d’offres et du dossier d’adjudication dans leur intégralité. 

A la demande du juge chargé de l’instruction, ces deux entreprises ont rectifié leur 

recours, le 28 juillet 2021, déposant des exemplaires supplémentaires de leur mémoire 

ainsi que des extraits du registre du commerce. 

- 4 - 

Le 15 septembre 2021, le SIP, agissant pour le compte du pouvoir adjudicateur, a 

déposé les pièces essentielles de son dossier, à savoir notamment le cahier de 

soumission (cf. pièce no 1), le cahier des charges (sans les plans, cf. pièce no 2), les 

deux offres concurrentes (cf. pièces nos 4 et 5), une grille d’évaluation (différente de celle 

communiquée aux deux entreprises précitées, cf. pièce no 6), un tableau comparatif 

destiné à évaluer la crédibilité du prix en fonction du nombre d’heures annoncées (cf. 

pièce no 7) et un rapport d’adjudication (cf. pièce no 8). Il a expliqué que la grille 

communiquée aux soumissionnaires non retenus était un document interne sans portée 

pour la procédure d’adjudication, qui leur avait été communiqué par erreur. La grille 

d’évaluation ayant véritablement servi de base à la décision d’adjudication était celle 

produite sous la pièce no 6, qui distribuait de la manière suivante les points entre 

l’adjudicataire et X _________ et Y _________, arrivées au deuxième rang :  

Critères et sous-critères 
d’adjudication 

Z _________        X _________ et 
       Y _________ 

 
points points 

pondérés 
points points 

pondérés 

Prix de l’offre déposée (30 %) 8.88 1.33 9.95 1.49 

Notation du prix (15 %) 3.88 0.58 5.00 0.75 

Crédibilité du prix (15 %) 5.00 0.75 4.95 0.74 

     

Références du bureau dans la 
rénovation de bâtiments 
maintenus en exploitation (20 %) 

4.00 0.80 4.00 0.80 

Références du bureau dans la 
rénovation de bâtiments à valeur 
patrimoniale (20 %) 

5.00 1.00 4.00 0.80 

     

Structure du bureau (10 %) 5.00 0.50 4.00 0.40 

Organisation du bureau (20 %) 4.00 0.80 4.00 0.80 

     

Total points pondérés  4.43  4.29 

 

Selon le pouvoir adjudicateur, ces éléments rendaient sans objet la plupart des 

arguments énoncés dans le recours, les pièces déposées établissant que les offres 

avaient été évaluées conformément aux documents d’appel d’offres et sans violer les 

principes du droit des marchés publics. Le SIP a en outre précisé que la pondération 

relative accordée au critère du prix (30 %) était justifiée par la complexité du mandat à 

adjuger. Il a aussi donné des explications motivant la notation des autres critères 

d’adjudication. Il a ainsi conclu au rejet du recours et de la demande d’effet suspensif. 

- 5 - 

Le même jour, Z _________ a pris des conclusions similaires, proposant au surplus de 

ne pas entrer en matière sur ce recours formé par des soumissionnaires dont les 

perspectives d’obtenir le marché étaient infimes. Elle a en outre requis des dépens. A 

l’appui de ces conclusions, Z _________ a détaillé les raisons pour lesquelles son offre 

était meilleure que celle de X _________ et Y _________, notamment quant aux critères 

des références, de la structure du bureau et de l’organisation de celui-ci. A titre de 

moyens de preuve, elle a proposé l’édition du dossier de la cause et l’audition de 

l’adjudicateur. 

Le lendemain, le recours a été mis au bénéfice d’un effet suspensif pré-provisionnel. En 

outre, les écritures du SIP et de l’adjudicataire ont été communiquées aux deux 

entreprises précitées, qui ont été invitées à déposer des remarques complémentaires. 

Celles-ci ont été produites, le 27 septembre 2021. A cette occasion, X _________ et 

Y _________ ont en substance maintenu leurs conclusions. Elles ont d’abord relevé que 

l’erreur commise par le SIP, qui leur avait communiqué une grille d’évaluation incorrecte, 

était particulièrement grave. En effet, ce document faisait état d’importants écarts de 

notes qui ne correspondaient pas à la réalité et qui faussaient complètement 

l’appréciation des chances d’obtenir le marché ; conséquemment, l’opportunité de 

contester l’adjudication par un recours avait été également biaisée. Ensuite, ces deux 

entreprises ont observé que la nouvelle grille d’évaluation communiquée par le SIP 

montrait qu’elles avaient de réelles chances d’obtenir le marché. Sur le fond, elles ont 

indiqué que cette grille comportait des erreurs dans la notation du sous-critère 

« crédibilité du prix », notamment parce que la moyenne des heures avait été calculée 

en intégrant des valeurs nulles pour deux des onze candidats qui n’avaient fourni aucun 

nombre d’heures. Selon elles, afin d’établir une moyenne d’heures correcte, 

l’adjudicateur aurait dû exclure les deux candidatures concernées du calcul ou exiger 

que celles-ci soient complétées par l’indication des heures offertes. S’agissant des 

critères évaluant la structure et l’organisation du bureau, X _________ et Y _________ 

ont contesté l’appréciation de l’adjudicateur et rappelé que leur offre était conforme aux 

exigences figurant dans l’appel d’offres, avec un avantage certain sur la capacité en 

personnel qualifié pour répondre au marché. Elles ont joint à leur réplique notamment 

des tableaux expliquant la façon dont le sous-critère « crédibilité du prix » aurait dû être 

évalué. 

Le SIP a dupliqué, le 11 octobre suivant. Il a notamment exposé que les arguments 

contestant l’évaluation du sous-critère « crédibilité du prix » étaient inopérants puisqu’en 

tout état de cause, ils ne permettaient pas de modifier la notation dans une mesure 

- 6 - 

déterminante pour l’attribution du marché. Il a aussi maintenu que les notes attribuées 

aux deux entreprises précitées organisées en consortium pour les critères évaluant la 

structure et l’organisation du bureau étaient correctes. 

Le lendemain, cette écriture a été communiquée à X _________ et Y _________ ainsi 

qu’à l’adjudicataire, pour information. 

 

Considérant en droit 

 

1.1  L’adjudication est une décision au sens de l’article 5 de la loi du 6 octobre 1976 sur 

la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RS/VS 172.6) qui peut être contestée 

céans dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 15 et 16 de la loi du 8 mai 2003 

concernant l’adhésion du canton du Valais à l’accord intercantonal sur les marchés publics 

– LcAIMP ; RS/VS 726.1 ; art. 15 al. 1bis let. a et al. 2 de l’accord intercantonal du 25 

novembre 1994/15 mars 2001 sur les marchés publics – AIMP ; RS/VS 726.1-1). 

En l’occurrence, déposé le 9 juillet 2021 contre la décision d’adjudication du 30 juin 

précédent, le recours intervient dans le délai légal (art. 16 al. 2 LcAIMP ; art. 80 let. b et 

46 LPJA). 

1.2  A qualité pour recourir céans quiconque est atteint par la décision et a un intérêt 

digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 80 al. 1 let. a et 44 al. 1 

let. a LPJA). Dans les affaires de marchés publics, cet intérêt digne de protection dépend 

en principe des chances du recourant d’obtenir l’adjudication, en cas d’admission des 

griefs qu’il formule. Un soumissionnaire dispose d’un tel intérêt en particulier s'il est en 

bonne place au classement des offres selon la grille d'évaluation (ATF 141 II 14 

consid. 4.1, cité p. ex. in : arrêt du Tribunal fédéral 2C_951/2019 du 16 juillet 2020 

consid. 2.2.1 ; RVJ 2015 p. 72). 

In casu, selon la grille d’évaluation des offres déposée par le pouvoir adjudicateur, les 

recourantes arrivent en deuxième position, à 0.14 points de l’adjudicataire. Elles 

disposent ainsi de réelles chances d’emporter le marché, si l’un ou l’autre des motifs 

qu’elles invoquent devait être admis. Par conséquent, leur qualité pour recourir doit être 

admise. 

1.3  Dans ce contentieux, le Tribunal s'en tient aux griefs que les recourantes ont motivés 

dans les formes des articles 80 alinéa 1 lettre c et 48 alinéa 1 LPJA et ne statue que sur 

- 7 - 

la légalité de la décision contestée, non sur son opportunité (art. 16 AIMP et 16 LcAIMP ; 

RVJ 2017 p. 30 consid. 4). 

1.4  Les recourantes sollicitent, à titre de moyen de preuve, l’édition du dossier d’appel 

d’offres et du dossier d’adjudication dans leur intégralité. Le SIP a joint à sa réponse les 

pièces essentielles du dossier d’adjudication, à savoir notamment le cahier de 

soumission (cf. pièce no 1), le cahier des charges (sans les plans, cf. pièce no 2), les 

deux offres concurrentes (cf. pièces nos 4 et 5), la grille d’évaluation (cf. pièce no 6), un 

tableau comparatif destiné à évaluer la crédibilité du prix en fonction du nombre d’heures 

annoncées (cf. pièce no 7) et un rapport d’adjudication (cf. pièce no 8). On peut 

considérer que le dépôt de ces pièces satisfait à la demande des recourantes (art. 80 al. 

1 let. d, 56 al. 1 et 17 al. 2 LPJA), qui n’ont d’ailleurs pas élevé de griefs particuliers à ce 

propos dans leur réplique. La requête semblable formulée par l’adjudicataire est donc 

elle aussi satisfaite. 

Celui-ci propose en outre d’interroger un représentant du pouvoir adjudicateur, dans le 

but de justifier l’évaluation des offres ayant conduit à la décision contestée. Ce moyen 

apparaît superflu, puisque l’adjudicateur a déposé céans une réponse circonstanciée 

ainsi qu’une duplique. On ne voit en effet pas quels éléments nouveaux et déterminants 

pour l’issue du litige l’interrogatoire requis pourrait apporter. En conséquence, celui-ci ne 

sera pas administré (ATF 145 I 167 consid. 4.1 et 140 I 285 consid. 6.3.1). 

2.  L’affaire porte sur l’attribution d’un marché public. Les recourantes soutiennent que 

cette décision d’adjudication est contraire au droit. A la forme, elles reprochent d’abord 

à l’adjudicateur d’avoir commis une erreur particulièrement grave en communiquant aux 

soumissionnaires évincés une grille d’évaluation incorrecte (cf. infra, consid. 3). Ensuite, 

sur le fond, la Cour examinera d’abord si le critère du prix a fait l’objet d’une pondération 

suffisante dans l’évaluation globale des offres (cf. infra, consid. 4), puis se penchera sur 

le grief que les recourantes formulent en lien avec le sous-critère « crédibilité du prix » 

(cf. infra, consid. 5). 

3.1  A la forme, les recourantes affirment que l’adjudicateur a commis une erreur 

particulièrement grave en communiquant aux soumissionnaires évincés une grille 

d’évaluation incorrecte. Elles relèvent que ce document fait état d’importants écarts de 

notes qui ne correspondent pas à la réalité et qui faussent complètement l’appréciation 

des chances d’obtenir le marché ; conséquemment, l’opportunité de contester 

l’adjudication par un recours a été également biaisée. 

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3.2  Aux termes de l’article 34 Omp, l’adjudicateur doit, sur demande, faire connaître 

dans les cinq jours au soumissionnaire les motifs principaux de sa non prise en 

considération (al. 2). Cependant, si l’offre de l’adjudicataire n’est pas la meilleure 

marché, la décision d’adjudication doit contenir, en plus de l’indication du nom de 

l'adjudicataire et du montant de l'adjudication, le tableau d’évaluation des offres. Le 

tableau d’évaluation mentionne au minimum les critères et les éventuels sous-critères 

d’adjudication, leurs pondérations ainsi que les notes obtenues par l'adjudicataire et le 

destinataire de la décision, respectivement le classement de ce dernier (al. 3). Ces 

dispositions répondent aux exigences de l’article 13 lettre h AIMP, qui demande que les 

dispositions d’exécution cantonales garantissent, en particulier, « la motivation 

sommaire des décisions d’adjudication ». 

Plus généralement, le principe de la transparence des procédures de passation des 

marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) exige notamment que le pouvoir adjudicateur décrive 

précisément ce qu'il attend des soumissionnaires, qu’il leur communique l'ordre et la 

pondération des critères avant le dépôt des offres, qu’il se conforme aux conditions 

préalablement annoncées et qu’il ne s’écarte pas des règles du jeu qu'il a lui-même 

fixées. En matière de motivation de la décision d’adjudication, ce principe ne prévoit rien 

de plus que les exigences topiques mentionnées par les dispositions précitées, en ce 

sens qu'il implique que ladite décision aboutisse à un résultat que les soumissionnaires 

puissent comprendre. 

3.3  Personne ne conteste qu’en l’espèce, la décision d’adjudication du 28 juin 2021 ne 

comporte pas de tableau d’évaluation des offres. Cette omission contrevient 

manifestement à l’article 34 alinéa 3 Omp, puisque l’offre de l’adjudicataire n’est pas la 

meilleure marché. Partant, les soumissionnaires évincés n’ont pas été informés de 

manière conforme aux prescriptions légales. 

A cela s’ajoute que, répondant à une demande des recourantes visant à réparer 

l’omission précitée, le pouvoir adjudicateur leur a communiqué une grille d’évaluation qui 

n’était, selon ses explications au stade de la procédure céans, pas celle ayant servi de 

base à la décision d’adjudication. Il s’agit d’une seconde violation de prescriptions 

formelles dans le cadre de la passation de ce marché, les recourantes n’ayant pas été 

correctement informées sur les motifs principaux de leur non prise en considération (art. 

34 al. 2 Omp). 

3.4  Pareilles informalités s’assimilent à une violation du droit à une décision motivée, 

lequel est une composante du droit d’être entendu (ATF 142 I 135 consid. 2 et 138 I 232 

- 9 - 

consid. 5.1). Elles n’entraînent pas nécessairement l’annulation de la décision attaquée. 

En effet, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée 

lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 

recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et qui peut ainsi 

contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée, 

à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas 

particulièrement grave (ATF 145 I 167 consid. 4.4, 142 II 218 consid. 2.8.1 et 137 I 195 

consid. 2.3.2). Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut 

également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait 

une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait 

incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans 

un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et 137 I 195 consid. 2.3.2). 

En l’occurrence, les recourantes ont eu accès, au cours de la procédure devant la 

juridiction de céans, à la grille d’évaluation ayant servi de base à la décision 

d’adjudication ; elles ont aussi pu formuler à cet égard les motifs qu’elles estimaient 

pertinents pour contester l’évaluation des offres. Dans ces circonstances, même si la 

Cour doit qualifier de grave le cumul de deux manquements aux exigences légales par 

le pouvoir adjudicateur, elle considère que le renvoi de l’affaire à cette autorité 

constituerait une vaine formalité qui irait à l’encontre du principe d’économie de 

procédure. Partant, cette solution ne se justifie pas pour ce seul motif formel. 

4.1  Sur le fond, la Cour entend d’abord examiner si le poids accordé au critère du prix 

est conforme au droit des marchés publics. Pour rappel, selon la grille d’évaluation que 

l’adjudicateur a jointe à sa réponse, les offres de l’adjudicataire et des recourantes ont 

été notées de la manière suivante :  

Critères et sous-critères 
d’adjudication 

Z _________       X _________ et 
      Y _________ 

 
points points 

pondérés 
points points 

pondérés 

Prix de l’offre déposée (30 %) 8.88 1.33 9.95 1.49 

Notation du prix (15 %) 3.88 0.58 5.00 0.75 

Crédibilité du prix (15 %) 5.00 0.75 4.95 0.74 

 

Les recourantes formulent céans des critiques uniquement relatives au sous-critère de 

la crédibilité du prix (cf. infra, consid. 5). Dans les considérants qui suivent, la Cour 

étendra toutefois son examen également à la question de la pondération des montants 

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offerts, qui apparaît d’emblée très faible. Cette problématique a du reste été 

formellement pointée par d’autres candidats au marché, dans le cadre d’une procédure 

de recours de droit administratif traitée parallèlement à la présente (cf. ACDP A1 21 153 

rendu ce jour consid. 4). D’ailleurs, dans sa réponse au présent recours (p. 3), 

l’adjudicateur se réfère explicitement à la pondération globale de 30 % relative au prix 

de l’offre déposée. Il justifie son choix en expliquant qu’il s’agit d’un marché complexe, 

de sorte qu’il a préféré accorder davantage de poids au critère des références (40 %). 

4.2  Au nombre des critères permettant de déterminer l'offre économiquement la plus 

favorable, le pouvoir adjudicateur doit retenir celui du prix en lui donnant un poids 

adéquat (rapport prix/prestations, cf. art. 31 al. 1 Omp). Sur la question de savoir quel 

poids attribuer à ce critère dans l’évaluation globale des offres, la loi ne donne aucune 

indication précise, en particulier quant à une pondération minimale au-delà de laquelle il 

ne serait pas permis d’évaluer le prix. Cela peut fortement dépendre du type de marché 

en question et de son degré de complexité. Selon la jurisprudence, l'attribution à ce 

critère d’une pondération de 20 % seulement se situe « clairement à la limite inférieure 

de ce qui est admissible, même pour un marché complexe, sous peine de vider de sa 

substance la notion d'offre économiquement la plus avantageuse » (ATF 143 II 553 

consid. 6.4, 130 I 241 consid. 6.3 et 129 I 313 consid. 9.2 et les réf. cit. ; RVJ 2020 p. 27 

consid. 5.2 ; RVJ 2016 p. 25 consid. 2.1 ; ACDP A1 11 29 du 10 juin 2011 consid. 7e/aa ; 

Peter Galli et al., Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 3e éd. 2013, nos 854 et 

880). 

4.3  En l’occurrence, l’adjudicateur se justifie en se référant à la pondération de 30 % 

valant pour l’ensemble du critère du prix. Il perd toutefois de vue qu’en définitive, les 

montants annoncés par les offreurs ne sont pondérés qu’à 15 %, dans le cadre du sous-

critère « notation du prix ». L’autre sous-critère appelé « crédibilité du prix », qui dispose 

de la même pondération, ne tient en réalité pas du tout compte de ces montants. En 

effet, le cahier de soumission (pièce no 1 jointe à la réponse de l’adjudicateur) expose 

en page 9 la méthode de notation de la crédibilité du prix. Dite méthode se fonde 

exclusivement sur le nombre d’heures offertes par les candidats et consiste à déterminer 

un nombre d’heures moyen. A partir de ce nombre, une fourchette oscillant entre -10 % 

et +20 % permet aux offreurs dont le nombre d’heures se situe dans cette moyenne 

d’obtenir la note maximale de 5. La notation est ensuite dégressive : plus le nombre 

d’heures offertes s’éloigne de cette fourchette, plus le candidat est mal noté. Il s’ensuit 

que le prix stricto sensu, à savoir le montant offert, ne dispose que d’une pondération de 

15 % dans la présente adjudication. 

- 11 - 

4.4  Certes, il n’est pas interdit à l’adjudicateur de définir le critère du prix au moyen de 

plusieurs sous-critères (arrêt du Tribunal fédéral 2P.146/2001 du 6 mai 2002, 

consid. 4.1 ; ACDP A1 11 29 précité consid. 7e/bb). Le montant de l’offre n’est, dans ce 

cas, qu’une composante de ce critère économique, au même titre par exemple que le 

coût horaire ou que l’évaluation de la justesse et de la sécurité du calcul du prix. Dans 

cette situation, la logique commanderait d’inclure, dans les pourcentages traduisant 

l’influence du critère du prix sur la note finale, tous les sous-critères le composant et non 

uniquement celui du montant de l’offre. Cette manière de faire peut paraître séduisante, 

car elle permet d’évaluer le critère en question de manière plus objective que sur la seule 

base du montant de l’offre. Ce procédé comporte toutefois le risque, par l’utilisation de 

sous-critères en liens plus ou moins étroits avec ce critère économique, de rendre 

négligeables les écarts entre les prix offerts sans justification pertinente et, par là même, 

de vider de sa substance la notion d’offre économiquement la plus favorable. 

La méthode de calcul utilisée in casu pour évaluer les montants offerts est la méthode 

dite « au carré » : note obtenue = (prix offert le plus bas)2 x 5 / (prix du candidat)2. Cette 

méthode est adéquate, dans la mesure où elle retranscrit les écarts de prix entre les 

offres. Les recourantes ont proposé le prix le plus bas, à 898 891 francs. Néanmoins, la 

comparaison de ce montant avec celui proposé par l’offre la plus chère, à 1 818 530 fr., 

montre une différence de prix très importante, du simple au double. Après pondération, 

les recourantes obtiennent 0.75 points pour le montant de leur offre, l’offreur le plus cher 

0.18. Le sous-critère « notation du prix » a ainsi permis aux recourantes d’obtenir un 

avantage comparatif de 0.57 points par rapport au candidat ayant déposé l’offre la plus 

chère. Cela représente un peu plus de 10 % de la note maximale, ce qui paraît 

extrêmement faible, vu l’écart très important entre les montants offerts (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 2P.225/2005 du 27 avril 2006 consid. 3.3, dans lequel un avantage 

comparatif de 10 % pour un écart de prix entre les offres correspondant à 20 % du prix 

adjugé a été jugé acceptable). 

La méthode de notation au carré n’est pas à l’origine du faible impact de l’écart entre les 

montants sur la note finale. Cela provient avant tout du fait que le critère économique a 

été doté d’une pondération relativement faible (30 %) et qu’il a, au surplus, été morcelé 

en deux sous-critères d’importance égale. De cette façon, l’écart entre les montants 

offerts par les différents candidats, même s’il pouvait être relativement marqué, ne s’est 

traduit que faiblement dans la notation finale. Cette manière de faire biaise l’évaluation 

de l’offre économiquement la plus avantageuse, en réduisant l’influence que devrait avoir 

sur la notation l’écart entre les montants des offres, procédé qui n’est pas admissible. 

- 12 - 

En d’autres termes, si l’adjudicateur entend évaluer le critère du prix sur la base de 

plusieurs sous-critères, il doit veiller à ce que l’écart entre les offres se traduise de 

manière appropriée dans la note finale. Tel n’a pas été le cas ici. 

4.5  L’insuffisance du poids accordé au sous-critère « notation du prix » doit 

nécessairement amener à un réexamen de la pondération des critères d’adjudication 

dans son ensemble. Il appartient au pouvoir adjudicateur de conduire une telle analyse. 

La Cour ne peut en effet pas fixer elle-même la pondération qu’il convient d’accorder au 

sous-critère précité (20 %, 25 % ou d’avantage), pas plus qu’elle ne peut décider quel(s) 

autre(s) critère(s) ou sous-critère(s) doit ou doivent disposer d’une pondération plus 

faible. Il reviendra à l’adjudicateur d’arrêter un nouveau mode d’évaluation qui soit propre 

à déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse et d’adjuger le marché selon 

les nouveaux résultats obtenus. Dès lors que ces modifications sont de nature à changer 

considérablement les bases sur lesquelles les soumissionnaires ont déposé leurs offres, 

la procédure d’adjudication doit être reprise ab initio, conformément au principe de 

transparence. Cette solution repose sur des motifs objectifs et est conforme à la 

jurisprudence (ATF 141 II 353 consid. 6). 

5.1  Attendu ce qui précède, les autres griefs invoqués par les recourantes, qui tendent 

à faire constater le caractère arbitraire des notes qui leur ont été attribuées, deviennent 

sans objet et n’auraient pas à être examinés céans. La Cour estime néanmoins opportun 

d’examiner le grief que les recourantes formulent en lien avec le sous-critère « crédibilité 

du prix ». Celles-ci font principalement remarquer que la moyenne des heures a été 

calculée en intégrant des valeurs nulles pour deux des onze candidats qui n’avaient 

fourni aucun nombre d’heures. Or, selon elles, afin d’établir une moyenne d’heures 

conforme à la réalité, l’adjudicateur aurait dû exclure du calcul les deux candidatures 

concernées ou exiger que celles-ci soient complétées par l’indication des heures 

offertes. 

5.2  La méthode de notation de la crédibilité du prix a été exposée ci-dessus au 

considérant 4.3. 

Sous pièce no 7 jointe à sa réponse, l’adjudicateur produit un tableau répertoriant le 

nombre d’heures offertes par les candidats. On remarque que les heures offertes 

oscillent entre un plancher de 10 842 heures pour l’adjudicataire et un plafond supérieur 

à 16'000 heures pour un autre candidat, les recourantes ayant quant à elles proposé 

12 832 heures. La moyenne retenue est de 10 619 heures. Comme le font remarquer 

les recourantes, cette moyenne est inférieure au plus petit nombre d’heures proposé par 

- 13 - 

l’adjudicataire et s’explique par le fait que deux offres ont été comptabilisées avec 0 

heures, les candidats en question n’ayant pas mentionné d’heures. A partir de cette 

moyenne, la fourchette permettant d’obtenir la note maximale de 5 oscille entre 9557 

heures (-10%) et 12 743 heures (+20%). 

5.3  Avec les recourantes, force est de constater que cette manière de faire est arbitraire, 

car la prise en compte d’un nombre d’heures égal à 0 ne correspond manifestement pas 

à une quelconque réalité et contribue à baisser artificiellement la moyenne des heures, 

avantageant de manière injustifiable les offreurs proposant le moins d’heures. 

L’adjudicateur ne fournit d’ailleurs céans aucune explication convaincante qui permettrait 

de tempérer ce constat. La Cour est donc d’avis que la moyenne devait être déterminée 

uniquement sur la base des heures effectivement offertes par neuf des onze 

soumissionnaires. Le total des heures était ainsi de 116'815.35 (12 832 + 10 842 + 

12 829 + 14 257 + 12 402 + 10 842 + 13 544 + 12 874 + 16 393.35) et la moyenne de 

12 979 heures ; la fourchette permettant d’obtenir la note maximale de 5 oscillait entre 

11 681 heures (-10%) et 15 574 heures (+20%). Cela étant, les recourantes devait 

obtenir la note 5 pour ce sous-critère. L’adjudicataire, en revanche, devait voir sa note 

baisser car le nombre d’heures qu’il avait proposées était inférieur à 11 681. Sachant 

qu’un nombre d’heures correspondant à la moitié de la moyenne (soit ici, 6489 heures) 

donnait une note 0 (cf. cahier de soumission p. 9) et que la note décroissait de manière 

régulière dès que le nombre d’heures était inférieur à 11 681, l’adjudicataire obtenait une 

note 4.19 correspondant à 10 842 heures.  

5.4  Une telle solution aurait été légale et devait être préférée à celle que mentionnent 

également les recourantes, consistant à demander aux deux soumissionnaires ayant 

omis d’indiquer leur nombre d’heures de compléter leurs offres respectives. En effet, ce 

procédé n’aurait pas été compatible avec le principe d’intangibilité des offres. 

5.5  Il s’ensuit que l’évaluation des offres a également été illégale au niveau du sous-

critère « crédibilité du prix ». Dans le cadre de la nouvelle procédure que l’adjudicateur 

devra mettre en œuvre, il devra tenir compte de cet aspect s’il maintient tel quel le sous-

critère précité et si des offreurs omettent de mentionner le nombre d’heures qu’ils 

proposent pour la réalisation du marché. 

6.1  Le recours est admis et la décision d’adjudication est annulée (art. 80 al. 1 let. e et 

60 al. 1 LPJA). L’affaire est renvoyée au Conseil d’Etat pour reprise ab initio de toute la 

procédure d’adjudication. 

6.2  La demande d'effet suspensif est classée, le présent arrêt la privant d'objet. 

- 14 - 

6.3  L'émolument de justice est fixé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de 

la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation 

financière ; il oscille entre un minimum et un maximum arrêtés eu égard aux principes 

de la couverture des frais et de l'équivalence des prestations (art. 13 al. 1 et 2 de la loi 

du 11 février 2009 fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 

administratives – LTar ; RS/VS 173.8). Dans les procédures de recours de droit 

administratif, il est perçu un émolument de 280 à 5000 fr. (art. 25 LTar), limites que la 

Cour peut majorer jusqu'au quintuple, lorsque des circonstances particulières le justifient 

(art. 13 al. 3 LTar). En l’occurrence, compte tenu notamment de la valeur du marché à 

adjuger, il se justifie de fixer l'émolument de justice, qui comprend les frais de 

chancellerie (art. 3 al. 3 LTar), à 3000 francs. 

Etant donné que c’est le pouvoir adjudicateur qui est à l’origine des motifs conduisant à 

l’annulation de la décision et à la reprise de la procédure ab initio, il se justifie de mettre 

seulement une partie des frais à la charge de l’adjudicataire Z _________, qui succombe 

dans ses conclusions (art. 89 al. 1 LTar). Celle-ci en supportera dès lors la moitié (1500 

fr.), le solde de 1500 fr. étant remis (art. 89 al. 4 LPJA ; ACDP A1 20 82 du 8 février 2021 

consid. 4.2). 

6.4  L’issue du litige implique pour Z _________ le refus des dépens (art. 91 al. 1 LPJA 

a contrario). 

 

  

- 15 - 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce : 

 

1. Le recours est admis. La décision d’adjudication du 28 juin 2021 est annulée et 

l’affaire est renvoyée au Conseil d’Etat pour reprise ab initio de la procédure 

d’adjudication relative au marché « rénovation du Palais du gouvernement – 

Mandat d’architecte (DT) ». 

2. Les frais, par 3000 fr., sont mis à la charge de Z _________ SA à hauteur de 1500 fr., 

le solde (1500 fr.) étant remis. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

4. Le présent arrêt est communiqué à Monsieur A _________, à B _________, pour 

X _________ SA et Y _________ SA, à Maître Guillaume Fournier, avocat à Zurich, 

pour Z _________ SA, et au Conseil d'Etat, à Sion. 

Sion, le 9 novembre 2021.