# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 750c3b19-3f2b-5ca3-ba27-1c969f8a50f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2008 A/1883/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1883-2006_2008-04-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs. 

  

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 
C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1883/2006 ATAS/432/2008 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 14 avril 2008 

 

En la cause 

Monsieur C_________, domicilié au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
BOILLAT Claude-Alain 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur C_________, ressortissant portugais né en mars 1963, est arrivé en Suisse en 
1985. Il y a travaillé comme ouvrier agricole.  

2. En date du 27 juillet 2000, il a été victime d'un accident professionnel. Son avant-bras 
droit a été pris en étau entre les deux barres métalliques d'un monte-charges. 

3. L'assurance-accidents de l'employeur a pris en charge les suites de cet accident.  

4. En date du 23 octobre 2002, l'assuré a déposé une demande de prestations d'assurance-
invalidité en raison de douleurs au bras droit. Dans ce cadre, l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a rassemblé diverses attestations médicales. 

5. Dans un rapport du 12 décembre 2002, le médecin traitant de l'assuré, le 
Dr L_________, généraliste, a diagnostiqué un écrasement de l'avant-bras droit, une 
compression cicatricielle du nerf médian droit à l'avant-bras et un status après 
fasciotomie pour syndrome des loges. Le patient souffrait en outre toujours de douleurs 
et de paresthésies. Il présentait une incapacité totale de travail depuis la date de 
l'accident, le 27 juillet 2000, et son état de santé était stationnaire. Une activité adaptée 
était toutefois possible. Vu le jeune âge du patient, le Dr L_________ a préconisé un 
stage de reconversion professionnelle, l'assuré ne pouvant plus travailler comme ouvrier 
agricole.  

6. L'assuré a suivi un stage au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-
invalidité (ci-après le COPAI) du 10 novembre au 7 décembre 2003. Dans le cadre de 
ce stage, il a été reçu par le Dr M_________, médecin-conseil du COPAI. Ce médecin a 
noté que les séquelles algiques et fonctionnelles suite à l'accident étaient très 
importantes et que l'assuré ne pouvait plus se servir de son avant-bras. Comme il était 
droitier, il était devenu monomanuel de son bras non dominant, ce qui lui interdisait 
pratiquement toute activité manuelle. Vu son niveau très limité de formation et 
d'adaptation, il ne pouvait malheureusement prétendre à aucune autre activité que 
manuelle pure.  

Les maîtres de stage ont en outre conclu que les capacités physiques de l'assuré n'étaient 
actuellement pas compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal. 
L'utilisation monomanuelle de son membre supérieur gauche n'était pas suffisante pour 
garantir un rendement de 50% et l'utilisation même en appoint du membre supérieur 
droit faisait chuter la résistance de l'assuré. En outre, ses capacités d'adaptation et 
d'apprentissage seraient tout juste compatibles avec un emploi simple, pratique et 
répétitif dans le circuit économique normal, si ses capacités physiques le permettaient 
(cf. rapport du COPAI du 19 décembre 2003).  

7. En date du 9 mars 2004, l'assuré a été soumis à une expertise orthopédique conduite par 
le Dr N_________. Ce médecin a diagnostiqué un status après lésions par compression 
de l'avant-bras droit avec contusion du nerf médian depuis le 27 juillet 2000. Il a 
constaté au plan physique des limitations de la force de l'avant-bras droit de l'ordre de 
40%. Il y avait toutefois une capacité résiduelle de travail complète dans les travaux ne 

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nécessitant pas d'utilisation en force de l'avant-bras. Des mesures de réadaptation 
professionnelle étaient envisageables. La capacité de travail en qualité d'ouvrier agricole 
était nulle, mais une activité adaptée, ne nécessitant pas d'exercice en force au niveau 
des avant-bras, était exigible à plein temps, sans diminution de rendement.  

L'expert a formulé les remarques suivantes : "L'anamnèse du cas met en évidence un 
manque de concordance important entre les plaintes énoncées et l'examen clinique où 
l'on ne retrouve aucun signe purement objectif d'une atteinte du membre supérieur droit. 
Entre autre, il n'existe pas d'amyotrophie et les réflexes osthéo-tendineux sont 
conservés. L'examen est marqué par une non collaboration concernant les épreuves 
musculaires ainsi que les tests subjectifs de la sensibilité. En mettant cet examen en 
relation avec l'examen neurologique effectué au mois d'avril 2003, lors de son séjour 
dans le service de neurologie de l'Hôpital cantonal de Genève, on remarque une 
discordance importante, puisqu'à l'époque à l'examen des voies longues, on note un 
tonus normal et des épreuves de force qui sont conservées. Si par ailleurs on mettait ceci 
en relation avec les différents EMG pratiquées de 2001 à 2003, on constate sur ces 
examens que l'on n'a jamais mis en évidence de lésions neurologiques patentes (…). 
Dans le cas de l'assuré, les plaintes décrites dépassent largement le cadre de ce qu'on 
pourrait attendre dans cette situation, avec notamment des atteintes paraissant peu 
vraisemblables, notamment celles qui s'étendent à la partie en amont de la lésion. En 
résumé, on n'obtient aucun élément réellement objectif nous permettant de mettre en 
évidence une séquelle de l'accident. Je retiendrai donc l'élément théorique d'une 
limitation de force de l'ordre de 40% dans le cadre physiologique d'une fasciotomie 
(…)". Enfin, l'expert a conclu que dans le cas de l'expertisé, les plaintes évoquaient soit 
une composante extrême de somatisation, soit une simulation. Un examen psychiatrique 
pourrait être utile afin de déterminer lequel de ces deux diagnostics pouvait être mis en 
cause (cf. expertise du Dr N_________ du 14 juin 2004).  

8.  Dans un rapport du 19 juillet 2004, sans examen clinique, le SMR Léman, service 
médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a estimé la capacité de travail du 
recourant entière dans des activités évitant les gros travaux et a proposé que l'assuré soit 
soumis à une expertise psychiatrique. 

9. En date des 23 août et 7 septembre 2004, l'assuré a été soumis à une expertise 
psychiatrique, conduite par le Dr O_________, psychiatre. L'expert a diagnostiqué un 
état dépressif d'intensité moyenne réactionnelle sans somatisation. Cet état dépressif 
était consécutif aux difficultés rencontrées suite au trouble physique. D'un point de vue 
psychique, il n'y avait pas de limitation et la capacité de travail était complète (cf. 
expertise psychiatrique du Dr O_________ du 3 février 2005).  

10. Par décision du 23 mai 2005, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, au 
motif qu'il avait conservé une capacité résiduelle de travail complète et que de la 
comparaison des gains avant et après invalidité résultait un degré d'invalidité de 3,6% 
n'ouvrant pas droit à une rente. 

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11. Par courrier du 7 juin 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision, faisant valoir 
qu'aucune activité professionnelle ne lui était accessible en raison de l'atteinte 
importante à son bras droit, qui était pratiquement inutilisable et demandant à pouvoir 
compléter son opposition après consultation du dossier.  

12. Par décision du 1er juillet 2005, l'assureur-accidents de l'employeur qui était intervenue 
suite à l'accident a mis un terme au versement des prestations LAA (frais médicaux et 
indemnités journalières) à compter du 1er juillet 2005. En outre, cet assureur précisait 
que le taux d'invalidité de 3,6% retenu n'ouvrait pas droit à une rente LAA.  

13. Par courrier du 4 juillet 2005, l'assuré a complété son opposition, concluant à l'octroi 
d'une rente d'au minimum 40%. Il a contesté le revenu après invalidité tel que retenu par 
l'OCAI et a demandé quelle serait l'activité exigible et adaptée à son état de santé.  

14. Par décision du 13 avril 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré. En effet, il avait 
suivi un stage au COPAI qui avait conclu à l'impossibilité de le réinsérer dans le circuit 
économique ordinaire en raison de ses limitations physiques. Cependant, le SMR 
Léman avait relevé une discordance manifeste entre l'observation du COPAI et l'avis du 
médecin traitant qui préconisait des mesures de réadaptation. L'assuré avait donc été 
soumis à une expertise orthopédique, dans laquelle le Dr N_________ avait conclu à la 
possibilité pour l'assuré d'exercer une activité adaptée à 100%. La seule limitation 
fonctionnelle était une limitation de force de l'avant-bras de l'ordre de 40%. Comme le 
Dr N_________ avait constaté un manque de concordance important entre les plaintes 
et l'examen clinique, l'assuré avait été soumis à une expertise psychiatrique, dans 
laquelle le Dr O_________ avait conclu à une capacité entière de travail d'un point de 
vue psychique. Dès lors, le SMR avait estimé que les résultats du stage COPAI n'étaient 
pas dus à une atteinte objective à la santé, mais à des autolimitations. C'était par 
conséquent à bon droit que l'OCAI avait considéré que l'assuré présentait une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée, pour autant que soient évités les gros 
travaux physiques et une sollicitation excessive du membre supérieur droit. Dès lors, 
l'OCAI avait procédé à la comparaison des revenus avant invalidité de 47'187 fr. et 
après invalidité de 45'506 fr. selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires et tenant 
compte d'une réduction de 20% au vu des limitations fonctionnelles. Or, de cette 
comparaison des revenus, découlait un degré d'invalidité de 3,6% n'ouvrant pas droit à 
une rente.  

15. Par courrier du 23 mai 2006, l'assuré a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
de céans, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à 
partir du 1er juillet 2005. Il a fait valoir que les experts du COPAI avaient conclu que ses 
capacités physiques n'étaient pas compatibles avec un emploi dans le circuit 
économique normal; il convenait donc de suivre leurs conclusions. En outre, depuis le 
10 avril 2003, il souffrait d'une douleur rétro-orbitaire gauche et depuis six ou sept mois 
d'importants maux de tête, d'une agressivité anormale, ainsi que de pertes de 
connaissance et de pertes de mémoire. Dès lors, au vu de tous ces symptômes, il 
présentait une incapacité totale de travail ouvrant droit à une rente entière d'invalidité.  

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16. Par courrier du 31 juillet 2006, le recourant a transmis au Tribunal de céans un rapport 
PET-CT cérébral du 26 avril 2006 ainsi qu'un rapport du 5 juillet 2006 établi par la 
Consultation de la mémoire des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG). 
Il a également indiqué être hospitalisé en milieu psychiatrique depuis le 17 juillet 2006. 

17. Dans sa réponse du 11 septembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours, faisant 
valoir que le PET-CT cérébral du 26 avril 2006 ne relevait pas d'anomalies 
significatives. De surcroît, aucune aggravation de l'état de santé n'avait été décelée avant 
la décision sur opposition du 13 avril 2006. 

18. Par courrier du 26 septembre 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant une 
copie lisible du rapport du 5 juillet 2006 établi par la Consultation de la mémoire. 

19. Par courrier du 19 octobre 2006, le recourant a transmis ladite copie, de laquelle il 
ressortait que l'assuré présentait notamment des troubles attentionnels, de mémoire, 
ainsi qu'une sévère problématique anxio-dépressive. Les troubles cognitifs se seraient 
aggravés depuis décembre 2005. 

20. Par courrier du 16 novembre 2006, le recourant a transmis un rapport de sortie du 
Service de psychiatrie adulte des HUG du 30 août 2006, selon lequel il présentait un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique. 

21. En date du 6 février 2007, le Tribunal de céans a rendu une ordonnance d'expertise, 
commettant le Dr P_________, psychiatre, aux fins d'expertiser le recourant. En effet, 
ce dernier avait rendu plausible, en procédure de recours, une aggravation de son état 
psychique depuis décembre 2005, soit avant la décision sur opposition de l'OCAI du 13 
avril 2006, état de santé qu'il s'agissait d'investiguer. 

22. Le 2 octobre 2007, le Dr P_________ a rendu son rapport d'expertise. Il avait examiné 
l'expertisé le 28 mars 2007 pendant deux heures et le 17 avril 2007 pendant une heure, 
avec une traductrice. L'expert a relevé que selon l'examen du 5 juillet 2006, la 
Consultation de la mémoire des HUG avait conclu à une sévère problématique anxio-
dégressive sur un faible niveau socioculturel, entraînant des difficultés significatives au 
niveau de l'attention et de la mémoire de travail. L'assuré avait été alors hospitalisé à 
BELLE-IDEE du 17 juillet au 30 août 2006. Les médecins y avaient diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique. Par la 
suite, du 31 août au 29 septembre 2006, l'assuré avait été pris en charge par le Centre de 
thérapie brève des Pâquis (ci-après le CTB) pour un état dépressif sévère sans 
symptôme psychotique. Le problème principal identifié était une désadaptation à la vie 
extérieure. La prise en charge avait permis une diminution de ce problème avec une 
légère amélioration de la thymie qui restait fluctuante. Le recourant était actuellement 
suivi par le Dr Q________, psychiatre, à raison de séances individuelles tous les 15 
jours et de séances familiales mensuelles. L'expert a noté que lors des entretiens, les 
réponses du recourant étaient très contrôlées et n'étaient pas spontanées. L'assuré n'avait 
pas présenté d'attitude antalgique durant tout l'examen. L'expert n'avait pas constaté 
d'amyotrophie au bras droit qui était normalement musclé (plus que le bras gauche). Le 
Dr P_________ avait fait passer au recourant une échelle d'évaluation de dépression 

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Hamilton avec résultat de 35 points (normes de la dépression sévère : plus de 26 points). 
Certaines réponses semblaient majorées étant donné le manque de concordance entre le 
contenu des réponses et l'affect exprimé et parfois les réponses contradictoires. L'expert 
a diagnostiqué des troubles de l'humeur, épisode dépressif modéré à sévère sans trouble 
psychotique, des céphalées d'origine indéterminée ainsi qu'une diminution de la force 
musculaire et des douleurs de l'avant-bras droit suite au traumatisme du 27 juillet 2000. 
Il a expliqué qu'il était évident que la symptomatologie était augmentée au regard du 
tableau décrit par le Dr O_________ le 3 février 2005. L'inactivité totale du recourant, 
qui ne participait, entre autre, à aucune tâche ménagère, était en soi génératrice d'un état 
dépressif. Il se dégageait chez l'expertisé une impression d'absence de volonté de 
vouloir se sortir de la maladie. L'inactivité, la désafférentation conduisaient au 
symptôme de la dépression présentée. L'expert ignorait si cet état était la conséquence 
de l'accident du 27 juillet 2000 ou si l'expertisé s'était installé progressivement dans un 
souhait d'obtenir une rente. En tous les cas, il ne faisait plus rien depuis six ans. Aucune 
guérison n'était à attendre s'il ne collaborait pas à sa prise en charge. Sans désir d'aller 
mieux, la situation allait se majorer immanquablement. Le traitement de l'état régressif 
passait par une mobilisation en atelier d'ergothérapie ou autre. S'agissant du bras droit, 
les séquelles physiques présentées actuellement n'étaient pas proportionnelles aux 
lésions existantes. En effet, l'inutilisation du bras droit pendant six ans devait 
immanquablement être liée à une atrophie musculaire, ce qui n'était pas le cas. L'expert 
a formulé les conclusions suivantes : Le recourant présentait actuellement une 
dépression modérée à sévère dans le contexte d'une inactivité complète, de soucis 
financiers et de problèmes familiaux. Les éléments semblaient montrer une majoration 
des symptômes quant à l'utilisation du bras droit qui avait subi un traumatisme. Il était 
surprenant de constater l'absence d'effet de la médication antidépressive prise 
ambulatoirement, alors qu'une nette amélioration avait été notée lors de l'hospitalisation 
à BELLE-IDEE ainsi que durant la prise en charge au CTB. La question de la 
compliance au traitement se posait. Dans ce contexte, l'état actuel ne permettait pas 
d'envisager une reprise de travail dans le circuit économique normal. En réponse aux 
questions posées par le Tribunal, l'expert a précisé que l'état dépressif s'était aggravé au 
cours du temps de manière progressive. L'aggravation semblait principalement liée à 
l'inactivité et au repli sur soi dans un contexte réactionnel à un vécu adverse et de 
mauvaise intégration sociale. Soigné de la dépression, une activité lucrative serait 
possible à un taux progressif. Des mesures de réadaptation à une vie sociale seraient 
indiquées. 

23. Par courrier du 31 octobre 2007, le recourant a pris acte de l'expertise du Dr 
P_________, se disant conscient de son état dépressif sévère, lequel s'était encore 
aggravé depuis l'expertise du Dr O_________ de février 2005. 

24. Par courrier du 19 novembre 2007, l'intimé s'est référé à l'avis du 9 novembre 2007 du 
médecin-conseil du SMR. Selon ce médecin, la base du seul test de Hamilton ainsi que 
diverses remarques formulées par le Dr P_________, concernant non seulement le 
voyage de l'assuré au Portugal, ses réponses non spontanées, sa capacité de discussion 
ne permettaient pas d'établir l'existence d'un trouble de l'humeur, épisode dépressif 

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modéré à sévère sans trouble psychotique. À cet égard, le test Hamilton n'avait pas 
valeur de diagnostic en tant que tel. S'agissant de l'aggravation de l'atteinte, le SMR 
contestait l'avis du Dr P_________, dans la mesure où ce dernier n'avait pas fait de 
status, contrairement au Dr O_________, et que ses conclusions reposaient uniquement 
sur le test de Hamilton. En outre, l'assuré devait tout faire pour diminuer les effets de 
son invalidité en tirant parti de sa capacité résiduelle de travail, ce que ne faisait pas le 
recourant, qui ne collaborait pas à sa prise en charge et n'avait pas de désir d'aller 
mieux. Enfin, il présentait une majoration des symptômes, qu'ils soient somatiques ou 
psychiques, mais ne présentait pas d'atteinte à la santé objective. Dès lors, le médecin-
conseil arrivait à la conclusion que le recourant n'avait aucune incapacité de travail pour 
des raisons psychiques. 

25. Par courrier du 18 décembre 2007, le Tribunal de céans a demandé au Dr P_________ 
si le trouble dépressif présenté par l'assuré était modéré, moyen ou sévère et depuis 
quelle date l'expertisé présentait une incapacité totale de travail. 

26. Par courrier daté du 15 mai 2006 (reçu le 22 janvier 2008), le Dr P_________ a 
transmis au Tribunal de céans un complément d'expertise. Il y a diagnostiqué un trouble 
de l'humeur, épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique. Le recourant 
présentait actuellement un sentiment de tristesse, un ralentissement marqué, une notion 
anamnestique d'agitations passagères et des idées suicidaires. Les critères évoqués et le 
score Hamilton pondéré avec l'état clinique constaté permettaient de diagnostiquer une 
dépression moyenne. Certains troubles anamnestiques se rapportaient à des 
caractéristiques de la dépression sévère. Il y avait cependant une discordance entre les 
troubles rapportés anamnestiquement et l'état clinique observé. La surenchère de la 
symptomatologie pourrait expliquer la discordance. Le tableau était majoré par rapport 
à l'expertise du Dr O_________ du 3 février 2005. L'aggravation des symptômes 
semblait directement en lien avec l'inactivité et le manque de désir de se prendre en 
charge. L'expert a formulé les conclusions suivantes : "Selon les constatations et l'étude 
du dossier, l'expertisé présente actuellement une dépression modérée dans le contexte 
d'une inactivité complète, de soucis financiers et de problèmes familiaux. Les éléments 
semblent montrer une majoration des symptômes quant à l'utilisation de son bras droit 
qui a subi un traumatisme le 27 juillet 2000. (…) La capacité de travail actuelle est nulle 
en raison de la dépression modérée. Actuellement, l'assuré est incapable d'avoir une 
activité rentable même à temps partiel par manque d'attention, intolérance à l'effort 
même dans une activité adaptée à son handicap du membre supérieur droit. Dans ce 
contexte, où les traitements s'avèrent inopérants, l'état actuel ne permet pas d'envisager 
une reprise de travail dans le circuit économique normal. L'assuré devrait pouvoir aller 
dans un atelier d'ergothérapie en plus de ses séances de psychothérapie bimensuelle, il 
devrait suivre une thérapie de groupe ou autre, sachant que l'inactivité conduit à des 
ruminations mentales, une perte de confiance en soi, un sentiment d'inutilité et à la 
péjoration globale de son état. Une reprise de travail progressive est envisageable après 
un traitement efficace dans la mesure où l'assuré adhère à la thérapie et a le désir de s'en 
sortir". Selon l'expert, la thérapie devrait être orientée sur une aide à une réinsertion 
sociale. Sans participation active du recourant, aucune amélioration n'était à attendre. 

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Soigné de la dépression, une activité lucrative était possible à un taux progressif, la 
reprise de travail étant toujours difficile après un arrêt prolongé. Il était impossible à 
l'expert de donner la date d'une éventuelle amélioration, voire guérison de l'état 
dépressif, et par conséquent de donner la date de reprise du travail. Il y avait 
aggravation depuis l'expertise du Dr O_________ de février 2005, qui semblait 
principalement liée à l'inactivité et au repli sur soi. Il était impossible à l'expert de 
déterminer depuis quand la capacité de travailler avait diminué et depuis quand elle était 
nulle. 

27. Par courrier du 28 février 2008, l'intimé a rappelé que la question litigieuse était celle de 
la capacité de travail relative à l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse 
avait été rendue, soit le 13 avril 2006. En l'occurrence, l'hospitalisation à BELLE-IDEE 
survenue en juillet-août 2006, de même que la prise en charge au CTB en septembre 
2006 constituaient des circonstances sortant de l'objet de la contestation. Dès lors, il n'y 
avait pas lieu de les prendre en considération dans le cadre de la présente procédure. 
S'agissant du complément d'expertise, l'OCAI a relevé qu'il était impossible à l'expert de 
déterminer depuis quelle date la capacité de travail avait diminué et depuis quelle date 
elle était nulle. Il y avait par ailleurs une absence de constatations objectives dans 
l'expertise, de sorte qu'elle ne pouvait être qualifiée de probante. 

28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en instance 
unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue temporel, 
sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en 
principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 
et les arrêts cités). Ces principes de droit intertemporel commandent ainsi l'examen du 
bien-fondé de la décision sur opposition du 13 avril 2006 à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas 
échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période postérieure 
(ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée 
en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b). 

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3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 60 
et 38 [calcul et suspension des délais] LPGA). 

4. a) Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le recourant 
sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. 

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, elle est définie à 
l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 
de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à la 
santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion 
d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non 
médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se 
fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la 
capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). Ces données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être 
faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles 
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le 
stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques, 
provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA, on doit 
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques 
qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état 
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, 
malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, 
compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de 
gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce 
une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 
102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 
4c in fine). 

L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

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Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-
quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un 
quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. Les principes développés jusqu'alors 
par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité, que ce 
soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 
3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, 
consid. 4). 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5). 

 c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure 
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le 
juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet 
égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les 
conclusions de l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de 
rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de l’administration afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions 
de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

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contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, 
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce 
dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).  

L’autorité administrative ou le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 
4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, 
p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
322 consid. 5a). En effet, si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. Ainsi, en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 
V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse 
partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3, ATFA non 
publié du 21 novembre 2001, U 58/01, consid. 4a). 

5. En l'occurrence se trouvent au dossier une expertise orthopédique du Dr N_________ du 
9 mars 2004, selon laquelle le recourant présente une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée, ne nécessitant pas d'exercice en force au niveau des avant-bras, sans 
diminution de rendement. Cet expert a cependant préconisé l'ordonnance d'une expertise 
psychiatrique, qui a été conduite par le Dr O_________, psychiatre, en septembre 2004. 
Cet expert a conclu à une complète capacité de travail au plan psychique, bien qu'il ait 
diagnostiqué un état dépressif d'intensité moyenne. Lors de la procédure devant le 
Tribunal de céans, le recourant a transmis un rapport de la Consultation de la mémoire 
des HUG, selon lequel il présentait une sévère problématique anxio-dépressive. Les 
troubles cognitifs se seraient aggravés depuis décembre 2005. Ayant rendu plausible une 
éventuelle aggravation de son état de santé avant la date de la décision sur opposition de 
l'intimé, du 13 avril 2006, le Tribunal de céans a ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique auprès du Dr P_________. Dans un premier rapport d'expertise du 2 
octobre 2007, cet expert diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
modéré à sévère sans symptôme psychotique. Il estime que la capacité de travail est nulle 
au plan psychique. Dans un complément d'expertise, établi à la demande du Tribunal, le 
Dr P_________ nuance son diagnostic et indique que l'expertisé présente un trouble de 
l'humeur, épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Dans ses conclusions, il 
explique que l'assuré  présente une dépression modérée dans le contexte d'une inactivité 
complète, de soucis financiers et de problèmes familiaux. Il constate une aggravation de 
l'état de santé depuis l'expertise du Dr O_________ de février 2005, mais il n'est pas à 

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même de déterminer précisément depuis quelle date la capacité de travail a diminué et 
depuis quelle date elle est nulle. 

 S'agissant des expertises des Dr N_________ et O_________, il convient de constater 
qu'elles ont pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. Elles sont en effet 
complètes, prennent en considération les plaintes du recourant, comportent une anamnèse 
détaillée, posent des diagnostics précis et leurs conclusions sont motivées. Leurs 
conclusions, convaincantes, doivent désormais être suivies. 

 Quant à l'expertise du Dr P_________ et à son complément, il convient de relever qu'ils 
sont très détaillés, comportent une anamnèse, décrivent précisément la situation que vit 
l'expertisé et tiennent compte de ses plaintes. Cependant, le diagnostic posé manque de 
précision, puisque le Dr P_________ diagnostique en début du complément d'expertise 
une dépression moyenne, sans syndrome somatique, tout en précisant qu'il y a une 
discordance entre les troubles rapportés et l'état clinique observé. Dans ses conclusions, 
cet expert n'évoque toutefois qu'une dépression modérée, qui selon lui entraîne une 
entière incapacité de travail. Il précise que la gravité de la dépression serait en lien avec 
l'inactivité de l'assuré et à son manque de désir de se prendre en charge. Le Tribunal de 
céans en tire la conclusion que l'expert ne parvient pas à se déterminer sur un diagnostic 
précis - dépression moyenne ou dépression modérée -. Ce manque de précision ne saurait 
cependant dénuer ladite expertise de toute valeur probante et le Tribunal constate par 
conséquent que malgré le diagnostic imprécis posé, elle conserve toute sa valeur 
probante, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 

 Dans le cadre de cette expertise, se pose toutefois la question de l'exigibilité d'une activité 
lucrative malgré l'incapacité de travail, car l'on peut se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de la capacité de travail peut être raisonnablement exigée du 
recourant. Il est rappelé que la jurisprudence fédérale ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré peut 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté. Cette question pourra cependant rester 
ouverte, comme on le verra ci-après.  

 En effet, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative. 

 L'OCAI a rendu sa décision sur opposition en date du 13 avril 2006. Le Tribunal de céans 
doit par conséquent examiner les faits, soit singulièrement l'état de santé du recourant 
jusqu'à cette date. 

 À la date de l'expertise du Dr O_________, rendue le 3 février 2005, le recourant 
présente une capacité de travail complète. Il y a par conséquent lieu de déterminer si son 
état de santé s'est aggravé, de février 2005 à avril 2006. 

 Le Dr P_________ n'a pas pu déterminer la date à laquelle l'état de santé s'est aggravé et 
la date à laquelle la capacité de travail est devenue nulle, selon lui, en raison des éléments 

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anamnestiques peu fiables. Dès lors, ne restent pour déterminer la date à laquelle l'état de 
santé s'est aggravé que les éléments factuels du dossier. 

 Le rapport de la Consultation de la mémoire du 5 juillet 2006 fait état d'une sévère 
problématique anxio-dépressive avec des troubles cognitifs qui se seraient aggravés 
depuis décembre 2005. Les médecins de la Consultation ne se prononcent cependant pas 
sur la capacité de travail du recourant. Il est ensuite établi que l'assuré a été hospitalisé à 
BELLE-IDEE du 17 juillet au 30 août 2006, pour un épisode dépressif sévère sans 
symptôme psychotique. Du 31 août au 29 septembre 2006, l'assuré a été pris en charge 
par le CTB, toujours pour un état dépressif sévère sans symptôme psychotique. Si ni les 
médecins de BELLE-IDEE, ni ceux du CTB ne se prononcent sur la capacité de travail 
du recourant, l'on peut tenir pour établi, au degré de vraisemblance prépondérante requis, 
qu'à l'époque de son hospitalisation à la clinique psychiatrique, son état dépressif sévère 
entraînait une incapacité totale de travail. Avant cette date, il n'est pas possible de 
déterminer avec un degré de vraisemblance prépondérante la gravité du trouble et son 
influence sur la capacité de travail de l'expertisé. 

 Il convient ainsi de constater que c'est à partir du 17 juillet 2006 que l'état de santé s'est 
considérablement aggravé. Point n'est cependant ici besoin de déterminer si cette 
aggravation rendait la capacité de travail nulle, puisqu'elle s'est produite à une date 
postérieure à celle de la décision sur opposition d'avril 2006. 

 Dès lors, il y a lieu de constater que jusqu'au 13 avril 2006, le recourant présente une 
pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, tant sur le plan physique que sur 
le plan psychique, dans une activité adaptée, respectant ses limitations fonctionnelles (pas 
d'exercice en force au niveau des avant-bras). 

6. Afin de déterminer le degré d'invalidité du recourant, il y a lieu de procéder à une 
comparaison des revenus avant et après invalidité. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison 
des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 
consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 
décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 
2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, 
survenues jusqu'au moment où la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 
129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).  

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Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance 
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle 
était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de 
manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer 
au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, il y a lieu de se 
référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des 
salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation 
de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

La notion du marché équilibré du travail (art. 16 LPGA) est une notion théorique et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-invalidité. Elle implique, d’une 
part, un certain équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre et, d’autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un éventail d’emplois diversifiés. 
D’après ces critères, on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, l’invalide 
a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s’il peut ou non réaliser 
un revenu excluant le droit à une rente.  

7. Selon un questionnaire pour l'employeur du 8 novembre 2002, le recourant aurait gagné 
en 2002 39'600 fr., soit 3'300 fr. par mois. 

Le médecin traitant, le Dr L_________, a attesté dans un rapport du 12 décembre 2002 
que la capacité de travail du recourant était totale dans une activité adaptée. Dès lors, le 
droit à une éventuelle rente de l'assurance-invalidité, issu de la comparaison des revenus, 
s'ouvre à partir de l'année 2002, qui sera donc l'année de référence pour la comparaison 
des revenus. 

 Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les 
hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le 
secteur privé, à savoir soit à 54'684 fr. à plein temps en 2002. Au regard du large éventail 
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et 
adaptées aux problèmes du recourant. Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d'un horaire de travail de 40 heures, durée hebdomadaire inférieure à la moyenne 
usuelle dans les entreprises en 2002, ce montant doit être porté à 57'008 fr. 05 (54'684 : 
40 x 41,7; La Vie économique 3-2008, Tableau B9.2) Enfin, compte tenu d'une réduction 
de 15% en raison des limitations fonctionnelles, le revenu d'invalide s'élève à 

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48'456 fr. 85, ce qui correspond à un revenu supérieur à celui qu'il obtenait, sans 
invalidité, en qualité d'ouvrier agricole. 

8. Au vu de ce qui précède, il convient de constater qu'il n'existe pas de degré d'invalidité 
pouvant fonder le droit à une rente et que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 
6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux 
art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 
 

La secrétaire-juriste : 
Frédérique GLAUSER 

 
  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des 
assurances sociales par le greffe le