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**Case Identifier:** f3821063-d355-56e2-9dd1-21a3c371a1c2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2021 E-3544/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3544-2021_2021-09-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3544/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Sophie Schnurrenberger,  

Caritas Suisse, CFA Boudry,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 13 juillet 2021 / N (…). 

 

 

 

E-3544/2021 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

recourant ou l’intéressé), le 12 mai 2021, en qualité de requérant mineur 

non accompagné, 

le mandat de représentation signé par celui-ci, le 26 mai 2021, en faveur 

des juristes et avocats de Caritas Suisse (cf. art. 102f ss LAsi [RS 142.31] 

et art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA1, 

RS 142.311]), 

les procès-verbaux des auditions des 8 juin et 1er juillet 2021, 

le projet de décision du SEM, notifié à la mandataire du recourant le 

9 juillet 2021, 

la prise de position de cette dernière, datée du même jour,  

la décision du 13 juillet 2021, notifiée le jour-même, par laquelle le SEM a 

dénié à l’intéressé – dont la minorité n’a pas été contestée – la qualité de 

réfugié, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et 

l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire, motif pris de l’inexigibilité de 

l’exécution de son renvoi, 

le recours interjeté, le 6 août 2021, contre cette décision, et les demandes 

de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance judiciaire 

partielle qu’il comporte, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,  

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

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que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 10 de 

l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison 

du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, son recours est recevable, 

qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant afghan d’ethnie 

hazara et de confession musulmane chiite, a déclaré qu’il était originaire 

de B._______, où il aurait vécu avec sa famille durant plusieurs années, 

que son père serait décédé alors qu’il était âgé de (…) ans, 

qu’environ un an après, sa mère se serait remariée et toute la famille aurait 

déménagé pour s’installer dans le village de C._______, sis dans le district 

de D._______ (province de Logar), d’où provenait son beau-père, 

que ce village aurait été en grande partie contrôlé par des chefs djihadistes 

ayant des liens tendus avec les talibans, les autorités n’y étant que très 

peu présentes, 

que le beau-père du recourant l’aurait déscolarisé, alors qu’il n’était âgé 

que de (…) ans, et l’aurait obligé à travailler afin de subvenir aux besoins 

de sa famille, 

qu’ainsi, durant les 15 mois ayant précédé son départ d’Afghanistan, 

l’intéressé aurait travaillé dans un magasin d’alimentation, puis dans une 

menuiserie, et aurait été forcé de reverser ses gains à son beau-père,  

que cet homme l’aurait par ailleurs régulièrement frappé et maltraité,  

que, considérant que son beau-fils ne ramenait pas assez d’argent, celui-ci 

l’aurait informé – ainsi que la mère de l’intéressé – de sa décision de le 

mettre au service du chef du village, un homme influent surnommé « le 

commandant », pour lequel le beau-père de l’intéressé travaillait 

régulièrement, 

que, selon l’intéressé, il était notoire que « le commandant » avait à sa 

disposition plusieurs jeunes hommes dont il profitait et qui étaient obligés 

de pratiquer le « bacha bazi », 

que, sachant ce qui attendait son fils, la mère de l’intéressé aurait organisé 

son départ du pays, en cachant toutes les démarches à son mari,  

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qu’elle aurait ainsi pris contact avec les anciens voisins de la famille à 

B._______ et leur aurait demandé de vendre un terrain qui appartenait au 

père du recourant, afin de financer le voyage de son fils, 

qu’elle aurait ensuite envoyé celui-ci à B._______ pour retrouver lesdits 

voisins, lesquels l’auraient aidé dans sa fuite, 

que l’intéressé aurait ainsi quitté l’Afghanistan environ trois semaines après 

l’annonce de son beau-père, en (…) 2017, avec ses anciens voisins de 

B._______, qui l’auraient accompagné durant son parcours migratoire 

jusqu’en Turquie, 

qu’il aurait ensuite poursuivi sa route en passant par plusieurs pays 

européens, avant de finalement rejoindre la Suisse, clandestinement, le 

11 mai 2021, 

que, dans sa décision du 13 juillet 2021, le SEM a considéré en substance 

que les motifs allégués par l’intéressé n’étaient pas pertinents au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

qu’il a également retenu qu’il s’agissait uniquement de « déclarations 

générales » de la part de l’intéressé, qui n’étaient étayées par aucune 

preuve concrète, 

qu’il a par ailleurs constaté, « à titre supplémentaire », que les allégations 

de l’intéressé concernant les circonstances de son départ d’Afghanistan 

n’étaient pas crédibles et n’emportaient dès lors pas conviction, tout en 

relevant que celui-ci n’avait personnellement jamais subi de préjudices de 

la part du « commandant » et que ses craintes se résumaient dès lors à de 

simples suppositions, 

que le SEM a aussi prononcé le renvoi de Suisse du recourant mais a 

estimé que l’exécution de cette mesure n’était, en l’état, pas 

raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par une 

admission provisoire, 

que, dans son recours, l’intéressé fait d’abord grief au SEM d’avoir mené 

son audition de manière inadéquate, compte tenu de son âge, d’avoir établi 

de manière incomplète l’état de fait pertinent ainsi que d’avoir appliqué de 

façon erronée l’art. 3 LAsi,  

qu’il reproche par ailleurs au SEM d’avoir manqué à son obligation de 

motiver sa décision, en omettant de se prononcer sur des éléments selon 

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lui essentiels de sa demande d’asile, en particulier sa crainte d’être victime 

de la pratique du « bacha bazi » , 

que, ce faisant, il fait valoir une violation de son droit d’être entendu au 

sens de l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), ainsi qu’une violation du devoir 

d’instruction par le SEM, 

que ces griefs étant de nature formelle, il convient de les examiner en 

premier lieu (cf., notamment, ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et 142 III 360 

consid. 4.1.4), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par le principe 

inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office 

(cf. art. 12 PA), 

que ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par 

le droit des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 

procédure et d’influencer la prise de décision (cf. art. 13 PA), 

que, s’agissant du droit d’être entendu ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., celui-ci 

comprend pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les 

éléments pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa 

situation juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature 

à influer sur le sort de la décision et celui de participer à l'administration 

des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 

(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 

2010/53 consid. 13.1), 

qu’en tant que droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc 

tous les droits qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse 

faire valoir efficacement son point de vue dans une procédure, 

que l’étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de 

manière générale, mais doit être définie au regard des intérêts 

concrètement en jeu ; l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie 

de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace 

(cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.), 

qu’en ce qui concerne les exigences qui en résultent pour l'audition sur les 

motifs au sens de l’art. 29 LAsi et la garantie du droit d'être entendu, 

l'audition doit toujours garantir que le demandeur d'asile soit en mesure 

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d'expliquer pleinement ses raisons d'asile et que celles-ci soient 

correctement enregistrées par l'autorité d'asile, l'audition orale servant 

aussi notamment à poser des questions spécifiques sur les faits de l'affaire 

et à dissiper les malentendus (cf. ATAF 2008/24 consid. 7.2, 2007/30 

consid. 5.5.1 et 5.5.2), 

que la qualité de mineur du requérant impose en outre au SEM de 

respecter certaines exigences afin de tenir compte de sa situation 

spécifique dans la procédure, 

qu’en particulier, l’audition doit se dérouler en présence d’un représentant 

légal, dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à son 

âge (cf. ATAF 2014/30, consid. 2.3), 

qu’à titre liminaire, il y a lieu de constater que les conditions légales 

formulées aux art. 17 al. 3 et 3bis LAsi ont été respectées par le SEM, 

celui-ci n’ayant en effet pas remis en question l’âge allégué du recourant 

au moment des auditions – soit (…) ans – et ayant par ailleurs adopté les 

mesures adéquates afin d’assurer la défense de ses droits, notamment en 

veillant à ce qu’un représentant juridique lui soit attribué, 

que, cela étant, il convient encore de vérifier si l’audition sur les motifs 

d’asile de l’intéressé du 1er juillet 2021 a été conduite de manière adéquate 

au regard de son âge, de son degré de maturité et des principes en la 

matière, 

que, selon l'art. 7 al. 5 OA1, les personnes chargées de l’audition de 

requérants d'asile mineurs doivent tenir compte des aspects spécifiques à 

la minorité, 

que le SEM doit ainsi respecter certaines règles, notamment en ce qui 

concerne la manière dont l'entretien est mené, 

qu’il doit s'efforcer de créer un climat de confiance dès le début de 

l'audition, ce qui aura un effet positif sur la volonté du mineur de raconter 

son vécu ; qu’à cette fin, dès le début de l'entretien, l’autorité doit expliquer 

au mineur, dans une langue adaptée à son âge, le but de l’audition et les 

règles qui lui sont applicables ainsi que le présenter à toutes les personnes 

participant à l'entretien et expliquer leur rôle respectif ; qu’en outre, le SEM 

doit signaler – toujours de manière à ce que le mineur puisse comprendre – 

qu'il est important de dire la vérité lors de l'entretien, mais aussi de 

s'assurer que le mineur comprend qu'il n'y a pas de réponses correctes ou 

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incorrectes et qu'il est possible qu'il ne soit pas en mesure de répondre à 

toutes les questions, 

qu’au cours de l'audition, l’auditeur est également invité à observer le 

comportement du mineur et à noter toute forme de communication non 

verbale (geste, silence) ; qu’il doit également s'efforcer d'adopter une 

attitude bienveillante et neutre, 

qu’il semble également particulièrement important que des questions 

ouvertes soient formulées, surtout dans la première phase, afin de 

favoriser le récit libre ; que ce n’est que dans un second temps qu’il s’agit 

éventuellement de poser, à titre complémentaire, des questions précises, 

que s’il s'avère que le mineur a des difficultés à parler de certains 

événements, il est conseillé de changer de sujet et d’y revenir plus tard 

durant l’audition (cf. ATAF 2014/30 précité, consid. 2.3), 

qu’enfin, il est recommandé de terminer l'audition sur une discussion 

portant sur des thèmes plus légers, indépendants du vécu passé, de façon 

à permettre au mineur de se détendre et de retrouver une sensation de 

sécurité (cf. également arrêt du Tribunal E-3902/2019 du 22 octobre 2019 

consid. 7.2), 

qu’en ce qui concerne le rythme de l'audition, il ressort de la jurisprudence 

précitée qu'un enfant aura parfois besoin d'un peu plus de temps qu'un 

adulte pour formuler une réponse, d'où l'importance de respecter les 

silences durant l'audition (cf. ATAF 2014/30 précité, consid. 2.3.3.4 et 

réf. cit.), 

qu’une pause est nécessaire au moins toutes les demi-heures (cf. idem), 

que, lorsqu'il rend sa décision sur la demande d'asile d'un jeune requérant, 

le SEM doit apprécier les réponses données lors des auditions au regard 

du degré de maturité du mineur concerné, l'âge devant être pris en 

considération pour évaluer la vraisemblance des propos d'un mineur ; 

qu’en effet, il ne peut être attendu d'un mineur qu'il puisse décrire une 

expérience vécue de la même manière qu'un adulte : il lui manquera parfois 

la faculté de reconnaître quelles informations sont importantes, de 

différencier la réalité de représentations imaginaires ou de situer des 

événements dans le temps et l'espace (cf. ibidem consid. 2.4 et réf. cit.), 

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qu’en l’occurrence, la lecture du procès-verbal du 1er juillet 2021 amène de 

manière générale au constat que l’audition sur les motifs d’asile a été 

conduite de manière identique à celle d’un adulte, 

que la phase introductive a été très brève, l’auditeur s’étant présenté en 

quelques mots puis ayant simplement fourni des explications 

standardisées sur le but et le déroulement de l’audition, sans adapter son 

langage à celui d’un mineur, 

que, de même, il n’a pas expliqué clairement au recourant ce qui était 

attendu de lui, ni ce qu’impliquait son devoir de collaborer et de dire la 

vérité, 

qu’il a en outre omis d’expliquer qu’il n'y a pas de réponses correctes ou 

incorrectes et qu'il était possible que l’intéressé ne soit pas en mesure de 

répondre à toutes les questions, 

que le déroulement de l’audition, à savoir les différentes phases de celle-ci, 

n’a également pas été exposé au recourant, 

qu’ainsi, l’auditeur a immédiatement enchaîné par des questions pêle-mêle 

au sujet de l’adresse du recourant en Afghanistan, de ses démarches en 

vue de se procurer des documents d’identité et de la situation sécuritaire à 

Logar (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 1er juillet 2021, Q. 3 à 

10), 

que cette brève introduction ainsi que l’enchaînement qui s’en est suivi 

n’était manifestement pas de nature à instaurer un climat de confiance pour 

la suite de l’audition ; qu’en effet, le recourant s’est retrouvé directement 

confronté à un interrogatoire formel sans transition,  

que, s’agissant de la suite de l’audition, il sied de relever que l’auditeur n’a 

pas expliqué ou vérifié que le recourant avait compris ce qui était attendu 

de lui avant de lui donner la parole sur ses motifs d’asile, 

que, surtout, au lieu de laisser l’intéressé exposer ses motifs d’asile dans 

le cadre d’un récit libre, il a débuté cette partie de l’audition par la question 

fermée suivante : « Avez-vous quelque chose à ajouter concernant vos 

motifs d'asile par rapport à ce que vous avez dit lors de votre audition 

[sommaire] du 8 juin 2021 ? » (cf. p-v d’audition du 1er juillet 2021, Q. 12),  

 

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que la première partie de l’audition a duré plus d’une heure sans pause 

durant laquelle 46 questions ont été posées, ce qui ne laissait au recourant 

que peu de temps pour répondre à chaque question et donne l’impression 

que celles-ci étaient excessivement ciblées, 

que cette manière de procéder va manifestement à l’encontre des règles 

exposées ci-avant, concernant la tenue d’une audition en présence d’un 

mineur non accompagné, 

qu’il doit donc être constaté que l’audition du 1er juillet 2021 n’a pas été 

conduite de manière adaptée au recourant, en particulier à ses capacités 

cognitives et à son jeune âge ([…] ans), celui-ci n’ayant d’ailleurs pas été 

informé suffisamment sur ce qui était attendu de lui, 

qu’au surplus, il apparaît que les questions posées et leur formulation n’ont 

pas permis au recourant de s’exprimer de manière complète sur les faits 

et les craintes fondant sa demande de protection, 

qu’en effet, la deuxième partie de l’audition a porté principalement sur le 

financement de son voyage ainsi que sur sa famille en Afghanistan, 

que les seules questions relatives à la pratique du « bacha bazi » et aux 

préjudices craints par l’intéressé ont été posées par sa représentante 

légale (cf. p-v d’audition du 1er juillet 2021, Q. 42 à 46), le SEM ne s’étant 

jamais attardé sur ce sujet, alors qu’il s’agissait là d’un point central de la 

demande d’asile de l’intéressé, 

que le SEM n’a pas non plus interrogé le recourant sur les violences qu’il 

aurait subies de la part de son beau-père, l’intéressé ayant dû 

spontanément revenir sur ce sujet, sans que le SEM ne lui pose de 

questions complémentaires (cf. p-v d’audition du 1er juillet 2021, Q. 55), 

qu’à cela s’ajoute que l’auditeur n’a pas su rebondir sur les propos du 

recourant et l’amener à se prononcer sur des éléments spécifiques ou à 

donner plus de détails,   

qu’en outre, le SEM n’a pas questionné l’intéressé sur les circonstances 

exactes de son départ, en particulier le fait que sa mère aurait réussi à 

organiser sa fuite sans que son beau-père ne soit au courant, ou encore le 

fait qu’il serait demeuré trois semaines chez lui avant de fuir, alors que 

l’autorité de première instance a retenu ces points comme éléments 

d’invraisemblance du récit (cf. également p. 11 s. infra), 

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qu’en définitive, le procès-verbal de dite audition ne permet pas de se faire 

une idée claire et précise de la vraisemblance des préjudices subis ou 

craints par le recourant, alors que le SEM, dans la décision attaquée, 

semble retenir « à titre supplémentaire » que les propos du recourant 

relatifs à son départ d’Afghanistan ne sont pas crédibles (sur ce point, 

cf. p. 11 s. infra), 

qu’il ressort ainsi du dossier la nécessité de procéder à des mesures 

d’instructions complémentaires afin de pouvoir établir si le recourant doit 

se voir reconnaître la qualité de réfugié, 

que ces mesures à entreprendre dépassant toutefois l’ampleur et la nature 

de celle incombant au Tribunal, il y a lieu, pour ce motif déjà, de prononcer 

la cassation de la décision attaquée (cf. art. 61 al. 1 PA), 

que le recourant reproche également au SEM de ne pas avoir correctement 

motivé sa décision, 

que la jurisprudence a notamment déduit du droit d’être entendu garanti à 

l’art. 29 al. 2 Cst. l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision, afin que 

le destinataire puisse la comprendre et l’attaquer utilement s’il y a lieu, mais 

également pour que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur 

celle-ci,  

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 

moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause ; 

qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 

moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 

se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 

(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 

consid. 3.3),  

qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à son 

devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents 

(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c et 118 Ia 35 consid. 2e), 

qu’en l’espèce, la motivation de la décision attaquée portant sur les motifs 

d’asile est confuse et incohérente,  

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que le SEM a, dans un premier temps, considéré que le récit présenté par 

l’intéressé n’était pas déterminant en matière d’asile, 

qu’il a ainsi retenu que les craintes invoquées par le recourant n’étaient 

pas le fait d’un des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, 

que, dans un deuxième temps, il a relevé que les propos de l’intéressé 

s’étaient limités à des « déclarations générales », qui n’étaient étayées par 

aucune preuve concrète, 

qu’il a ajouté, « à titre supplémentaire », que les motifs allégués par 

l’intéressé relatifs à son départ d’Afghanistan n’emportaient pas conviction,  

qu’il a souligné qu’il n’était pas crédible que sa mère ait été en mesure 

d’organiser son voyage à l’insu de son beau-père, ni que ce dernier n’ait 

pris aucune mesure pour empêcher l’intéressé de prendre la fuite,  

qu’il a enfin relevé que l’intéressé n’avait personnellement jamais rencontré 

de problèmes avec le « commandant » et que ses déclarations se 

résumaient dès lors à de simples suppositions, 

qu’une grande partie de la motivation du SEM semble ainsi reposer sur le 

critère de la vraisemblance des déclarations du recourant, au sens de 

l’art. 7 LAsi, 

que, toutefois, le SEM a uniquement conclu que les motifs invoqués 

n’étaient « pas déterminants en matière d’asile »,  

qu’en d’autres termes, alors que le SEM semble de prime abord admettre 

la vraisemblance du récit du recourant s’agissant des évènements qui 

l’auraient conduit à quitter l’Afghanistan pour en nier la pertinence, il 

s’attelle ensuite à mettre en doute ses déclarations, pour finalement 

conclure uniquement sous l’angle de la pertinence, 

que, dans son ensemble, une telle motivation ne permet pas de saisir la 

raison pour laquelle la qualité de réfugié est déniée à l’intéressé et sa 

demande d’asile rejetée, 

qu’une telle manière de procéder implique par ailleurs une difficulté 

majeure pour le recourant d’attaquer utilement la décision rendue dans le 

cadre d’une procédure accélérée, 

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qu’à cela s’ajoute que la décision attaquée ne comporte aucune motivation 

sur les risques et craintes du recourant liés à la pratique du « bacha bazi »,  

qu’en effet, dans son examen de la pertinence des motifs d’asile de 

l’intéressé, le SEM se prononce uniquement sur la crainte de l’intéressé de 

subir des mauvais traitements de la part de son beau-père, 

que les faits allégués par l’intéressé s’inscrivent cependant dans le 

contexte des pratiques d’abus sexuels commis sur de jeunes garçons en 

Afghanistan,  

que, si le SEM souhaitait remettre en question la vraisemblance des 

déclarations de l'intéressé sur ce point, il lui appartenait d'en expliciter 

clairement les raisons, ce qu'il n'a pas fait, 

qu’au contraire, si l’autorité de première instance considérait les allégations 

de l’intéressé comme crédibles, elle devait analyser si elles constituaient 

une persécution déterminante en matière d’asile, ce qu’elle a également 

omis de faire (concernant la pertinence en matière d’asile de la pratique du 

« bacha bazi », cf. notamment arrêts du Tribunal E-4196/2018 du 

16 octobre 2019 et D-262/2017 du 1er mai 2017),  

qu’au vu de ce qui précède, en procédant de la sorte, le SEM a violé 

l’obligation de motiver sa décision sous l’angle de l’asile, 

qu’en conséquence, le grief de violation du droit d'être entendu doit 

également être admis pour ce motif, 

que, partant, il y a lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision 

du SEM du 13 juillet 2021 pour violation du droit fédéral et établissement 

incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de 

lui renvoyer la cause pour complément d'instruction, au sens des 

considérants, non exhaustifs, et nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA), 

qu’il est précisé à cet égard que la décision du 13 juillet 2021 doit être 

intégralement annulée, y compris, en l’espèce, l'admission provisoire déjà 

ordonnée, 

qu’en effet, un renvoi ne peut être ordonné avant qu'une demande d'asile 

soit rejetée (cf. art. 42 et 44 LAsi a contrario), celle de l’intéressé retournant 

au SEM pour nouvelle décision ; qu’il en va a fortiori de même de 

l'admission provisoire, une mesure de substitution à l'exécution du renvoi 

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ne pouvant être prononcée avant de savoir si l'éloignement du recourant 

du territoire suisse doit effectivement être prononcé, 

qu’il incombera à l'autorité de première instance de reprendre la procédure 

d'instruction et, en tout premier lieu, de procéder à une nouvelle audition 

de l’intéressé, laquelle devra être adaptée à son âge au sens des 

considérants qui précèdent, 

que cette nouvelle audition devra notamment porter sur les allégations de 

l’intéressé relatives à sa crainte d’être victime du « bacha bazi » ainsi que 

sur les circonstances exactes de son départ du pays, 

qu’elle devra avoir lieu dans le meilleur délai possible, dès lors que le 

dossier doit être traité en priorité, conformément à l’art. 17 al. 2bis LAsi, 

qu’il appartiendra ensuite au SEM de prendre une nouvelle décision, 

dûment motivée ; il devra en particulier présenter une motivation claire et 

cohérente s’agissant de l’examen des motifs invoqués par l’intéressé, et 

prendre en compte l’ensemble de ses déclarations, 

qu’il lui incombera également de tenir compte des récents événements 

ayant touché l’Afghanistan,  

que, pour l’application des faits, le procès-verbal de l’audition du 

1er juillet 2021 ne pourra être ultérieurement utilisé qu’avec retenue et en 

prenant en compte les critiques qui précèdent ainsi que les résultats de la 

nouvelle audition, 

qu’à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions 

sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 

annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, s’avérant manifestement fondé, 

peut être traité dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un 

second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures, le présent 

arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans ces circonstances, les griefs matériels soulevés dans le recours 

n'ont pas à être examinés, 

qu'il est statué sans frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA), 

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que les demandes d'assistance judiciaire partielle et de dispense du 

paiement de l’avance de frais sont sans objet,  

que le présent cas ayant été traité en procédure accélérée et le recourant 

disposant d'une représentante juridique désignée d’office par le SEM, il n'y 

a pas lieu de lui allouer de dépens (cf. art. 111ater LAsi), 

 

(dispositif : page suivante)  

E-3544/2021 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 13 juillet 2021 est annulée et la cause renvoyée au SEM, 

dans le sens des considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig