# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db077e80-55a0-5fae-92ec-1e3a633cdd69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.02.2021 C/10520/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10520-2017_2021-02-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10520/2017 ACJC/161/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 FEVRIER 2021 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par 
la 16

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, 

comparant par M
e
 Sonia RYSER, avocate, promenade du Pin 1, case postale,  

1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

1) Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par  
Me Pascal MAURER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090,  

1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) Le mineur C______, autre intimé, domicilié chez sa mère, Madame B______, 
______ (GE), représenté par sa curatrice, Me D______, avocate, ______, comparant en 

personne, 

3) Messieurs E______ et F______, p.a. Me Sonia Ryser, avocate, rue de  
Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, autres intimés, comparant en personne.  

 

- 2/3 - 

 

C/10520/2017 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15702/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/10520/2017; 

Vu l'appel formé le 15 janvier 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 3 février 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais  

(art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 

judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/10520/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15702/2020 

rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/10520/2017. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame 

Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.