# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57d71fe4-a662-55d1-ba2b-4cd17c0cc59a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 10.06.2021 C/25257/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-25257-2020_2021-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25257/2020 ACJC/766/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 10 JUIN 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et recourant contre un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 janvier 2021, comparant par Me Dalmat 

PIRA, avocat, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

1) B______ SA, sise avenue ______, ______ Genève, intimée, représentée par C______ 
SA, rue ______, ______ Genève, en les bureaux de laquelle elle fait élection de 

domicile, 

2) Monsieur D______, domicilié ______, ______ Genève, autre intimé, comparant en 
personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/25257/2020 

Vu le jugement JTBL/60/2021 du Tribunal des baux et loyers du 26 janvier 2021 dans 

la cause C/25257/2020; 

Vu l'appel et le recours formés le 8 février 2021, par A______ contre ledit jugement; 

Vu l'arrêt ACJC/211/2021 du 17 février 2021 admettant la suspension du caractère 

exécutoire du jugement susmentionné rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal des baux 

et loyers; 

Vu le courrier du greffe du 30 mars 2021 aux parties les informant de ce que la cause 

était gardée à juger; 

Attendu, EN FAIT, que par courrier recommandé expédié le 4 juin 2021 et réceptionné 
au greffe de la Cour en date du 7 juin 2021, A______, a déclaré avoir trouvé une 

solution de relogement et souhaiter retirer son appel et son recours formés le 8 février 

2021, devenus sans objet; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et du recours; que la cause sera rayée 

du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/25257/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ de l'appel et du recours interjetés le 8 février 2021 

contre le jugement JTBL/60/2021 rendu le 26 janvier 2021 par le Tribunal des baux et 

loyers dans la cause C/25257/2020-7-SD. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laurence CRUCHON et Monsieur Stéphane 

PENET, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.