# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c10b3c8f-aaf3-5942-9b92-bb63323c8c8a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2018 A/4127/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4127-2017_2018-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4127/2017 ATAS/1132/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 novembre 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4127/2017 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1960, d’origine portugaise, en 
Suisse depuis 1990, a exercé différentes activités lucratives, conducteur de 
machines de chantier, vendeur en publicité, peintre en bâtiment ou encore agent de 
sécurité. 

Il a été victime d’une chute d’une échelle le 28 février 1994 sur un chantier. Son 
médecin-traitant, le docteur C______, a diagnostiqué des lombalgies. Une rechute a 
été annoncée à la SUVA le 18 août 1995. Le Dr C______ a alors retenu des 
discopathies importantes avec déshydratation modérée des disques L3-L4 et L4-L5, 
sur la base d’une IRM réalisée en juin 1995. 

2. L’assuré a déposé le 18 décembre 1995 auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) une demande visant à la prise en charge d’une 
orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle profession, ou 
d’un placement. Il allègue souffrir depuis avril 1995 de lombalgies. 

Il a finalement retiré sa demande, ayant trouvé un emploi de concierge à Genève 
qui lui convenait. 

3. L’assuré a déposé une nouvelle demande le 28 juin 2011. Il indique qu’il est en 
incapacité de travail à 100% depuis 2007 pour cause de dépression. 

4. Dans une note du 30 octobre 2012, le médecin du service médical régional AI 
(SMR) a suggéré de soumettre l’assuré à une expertise psychiatrique. 

5. Une expertise a ainsi été réalisée par le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, le 25 juin 2013. Celui-ci n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion 
sur la capacité de travail. Il a signalé, à titre de diagnostic sans répercussion sur la 
capacité de travail, une modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe. Il a également relevé une accentuation de certains traits 
de personnalité. Il a expliqué qu’entre les deux demandes AI, l’assuré avait connu 
un véritable bouleversement existentiel dont les facteurs déterminants échappent au 
champ médical (rupture conjugale, divorce, perte de son emploi et de son logement, 
exigences financières de l’ex-épouse en matière de partage et de contribution 
d’entretien). 

En conclusion, la capacité de travail est entière, avec toutefois la présence de 
facteurs psychosociaux particulièrement intenses, qui influent négativement sur 
celle-ci et qui rendent illusoire un retour à l’emploi. 

Aussi le pronostic est-il très réservé. 

6. Dans une note du 11 juillet 2013, le médecin du SMR a relevé que, selon l’expert, il 
existait depuis 2000 un contexte psychosocial défavorable qui n’émarge cependant 
pas de l’AI. Le pronostic est certes clairement défavorable, l’expert estime 
cependant que « l’assuré dispose de ressources réflexives et adaptatives 

 
 
 

 

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personnelles qui lui permettraient d’en sortir et de retrouver un fonctionnement 
satisfaisant ». 

7. Par décision du 23 septembre 2013, l’OAI a informé l’assuré que sa demande était 
rejetée. 

8. Le 9 janvier 2017, l’employeur, soit le Collège E______, au service duquel l’assuré 
effectuait le transport de personnes à un taux de 54%, a annoncé le cas en détection 
précoce auprès de l’OAI, indiquant que l’assuré était en incapacité de travail à 
100% depuis le 28 octobre 2016. 

L’assuré n’a pas donné suite aux deux rendez-vous proposés par l’OAI. 

9. Il a toutefois déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI le 
23 mai 2017. Il a produit des certificats d’incapacité de travail délivrés par le 
docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne, chaque mois de janvier à 
juin 2017 et un rapport établi à l’attention de la caisse-maladie de l’assuré daté du 
15 mars 2017 dans lequel les diagnostics suivants sont posés : « état dépressif 
sévère réactionnel, syndrome somatoforme douloureux chronique lombaire et 
membre inférieur gauche (MIG) depuis environ cinq ans, apparition d’un diabète 
inaugural (glycémie 23,4 !!!) à stabiliser, polyurie-polydipsie). Le Dr F______ a 
précisé qu’il suivait l’assuré depuis octobre 2016 et que celui-ci se plaignait de 
« asthénie, anorexie, insomnie, angoisses, repli sur lui-même et perte de 
confiance ». 

10. Le 3 juillet 2017, l’OAI a rendu un projet de décision, aux termes duquel il refusait 
d’entrer en matière, constatant que l’assuré n’avait pas donné suite à son courrier du 
29 mai 2017, de sorte qu’il n’avait pas été possible de déterminer si la situation 
professionnelle ou médicale s’était ou non notablement modifiée. 

11. Par décision du 14 septembre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

12. Par courrier du 12 octobre 2017, l’assuré, représenté par Me Florian BAIER, a 
informé l’OAI qu’il n’avait reçu ni le courrier du 29 mai 2017, ni le projet de 
décision du 3 juillet 2017, et qu’il entendait s’opposer au projet de décision.  

Il demande à ce que soit pris en considération un courrier du docteur F______, 
médecin-traitant, du 9 octobre 2017. 

13. Le même jour, il a interjeté recours contre la décision du 14 septembre 2017.  

14. Le 16 octobre 2017, l’OAI a constaté que le courrier médical mentionné par 
l’assuré n’avait pas été produit, de sorte qu’il n’avait pas pu en tenir compte.  

15. Par courrier du 13 décembre 2017, l’OAI s’est déterminé sur la demande de 
réexamen du 12 octobre 2017, a rappelé que l’administration n’était pas tenue de 
reconsidérer ses décisions et déclaré qu’il n’entrerait pas en matière.  

16. Le 8 janvier 2018, Me BAIER a informé la chambre de céans qu’il cessait 
d’occuper dans cette cause. 

 
 
 

 

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L’assuré a été invité à faire savoir à la chambre de céans s’il souhaitait continuer 
seul la procédure ou s’il entendait confier la défense de ses intérêts à un autre 
mandataire. 

L’assuré ne s’est pas manifesté. 

17. Dans sa réponse du 4 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il rappelle que 
la production de nouveaux certificats médicaux n’a pas lieu d’être, puisque la seule 
question litigieuse est celle de savoir s’il était légitimé, compte tenu des éléments 
en sa possession, à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations. Dès lors, le courrier du Dr F______ du 9 octobre 2017 ne devait pas 
être pris en compte dans le cadre du présent litige. 

18. Invité à faire part de ses observations, l’assuré n’a pas réagi. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 cum art. 30 LPGA, ainsi que 64 al. 2 et 89A et ss LPA) dans la mesure où il tend 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que l’OAI a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations, plus particulièrement si 
l’assuré a rendu plausible une modification sensible de son état de santé et/ou de ses 
conséquences sur sa capacité de gain depuis la décision de refus de prestations du 
23 septembre 2013. 

4. a. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision 
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 
nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; ATF 125 V 412 consid. 2b et ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que 
les références). 

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b. L'administration qui est saisie d'une nouvelle demande doit d'abord déterminer si 
les allégations de l'intéressé sont crédibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en 
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_67/2009 du 
22 octobre 2009 consid. 1.2). À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce 
point d'un certain pouvoir d'appréciation, que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 
al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en 
droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, 
sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a 
pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification 
déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les 
prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même 
que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de 
l'établir (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 454/04 du 4 octobre 2005 
consid. 3.2). 

c. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4). 

5. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.). Eu égard au caractère 
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a 
précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 43 
al. 3 LPGA  - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas 
de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. 
art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit 
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre 
plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à 
des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 

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médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui 
impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant 
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si 
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait 
tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 
27 juillet 2013 consid. 2.3).  

6. Eu égard à la jurisprudence précisant la chronologie de l’examen de la nouvelle 
demande par l’administration, la chambre de céans doit se limiter à examiner si 
c’est à tort ou à raison que l’administration n'est pas entrée en matière sur la 
nouvelle demande. Il convient donc de vérifier si la demande de prestations 
satisfaisait aux exigences posées quant au caractère plausible d’une modification 
déterminante de l’invalidité (art. 87 al. 2 et 3 RAI). 

a. Dans sa décision du 23 septembre 2013, l’OAI a retenu l’existence d’une 
capacité de travail de 100%, quelle que soit l’activité envisagée. Il s’est fondé sur le 
rapport d’expertise établi par le Dr D______ le 25 juin 2013, selon lequel aucun 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail ne pouvait être retenu. L’expert avait 
relevé l’existence de facteurs psychosociaux importants qui rendaient illusoire un 
retour au travail. Ces facteurs avaient toutefois été considérés par l’OAI comme 
n’émargeant pas de l’AI. 

b. Cela étant précisé, il convient d’examiner si l’assuré a rendu plausible une 
aggravation sensible de son état de santé, respectivement de ses conséquences sur 
sa capacité de gain.  

Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'un assuré introduit une nouvelle 
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas 
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions, ce 
qu’a fait l’OAI par courrier du 29 mai 2017. 

Le mandataire de l’assuré a toutefois informé l’OAI le 12 octobre 2017 qu’il 
n’avait reçu ni ce courrier du 29 mai 2017, ni le projet de décision du 3 juillet 2017 
et a produit un second rapport du Dr F______ daté du 9 octobre 2017. 

Quoi qu’il en soit, l’assuré avait joint à sa demande du 23 mai 2017 des certificats 
d’incapacité de travail selon lesquels il n’est plus capable d’assumer son activité de 
transport de personnes à 54 % depuis octobre 2016. Il avait également versé à son 
dossier un rapport du Dr F______ du 15 mars 2017, certes succinct, mais qui retient 
un diagnostic nouveau, à savoir celui d’un état dépressif sévère. 

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7. Force est de considérer que l’assuré a ainsi rendu plausible une modification 
significative de son état de santé et de sa capacité de travail. C’est donc à tort que 
l’OAI n’est pas entré en matière sur sa nouvelle demande. Une investigation 
s’avère nécessaire. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la cause renvoyée à l’OAI pour 
instruction de la demande de prestations du 23 mai 2017 et nouvelle décision. 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 14 septembre 2017. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction de la demande de prestations du 23 mai 
2017 et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le