# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca487dd7-9210-5498-b9c4-0d3655006769
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.07.2010 E-5101/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5101-2010_2010-07-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-5101/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  j u i l l e t  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), alias 
B._______, né le (...), alias 
C._______, né le (...), et son épouse
D._______, née le (...),
Géorgie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; 
décision de l'ODM du 29 juin 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5101/2010

Vu

les  demandes  d'asile  déposées  en  Suisse  par  A._______ et  son 
épouse D._______ en date du 26 janvier 2010,

les procès-verbaux des auditions des 2 février 2010 et 4 mars 2010,

les requêtes présentées par l'ODM le 5 mars et le 10 mai 2010 aux 
autorités polonaises en vue du transfert des recourants,

l'accord  des  autorités  polonaises  du  12  mars  2010  de  reprise  en 
charge de la recourante et celui du 12 mai 2010 de prise en charge du  
recourant,

la  décision du 29 juin 2010, notifiée le  9 juillet  suivant,  par laquelle  
l'ODM  n'est  pas  entré  en  matière  sur  les  demandes  d'asile  des 
recourants, a prononcé leur renvoi en Pologne et a ordonné l'exécution 
de cette mesure,

le recours interjeté le 14 juillet 2010 contre cette décision, dans lequel  
les recourants ont conclu à l'octroi de l'effet suspensif, à la dispense 
du paiement de l'avance des frais de procédure, à l'annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la cause à l'ODM, 

l'ordonnance du 15 juillet  2010,  par  laquelle  le  Tribunal  administratif  
fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal)  a  suspendu  à  titre  de  mesures 
provisionnelles l'exécution du renvoi des recourants,

les copies de deux certificats médicaux et des extraits du "carnet de 
contrôle de la tension artérielle", annexés au recours,

les  autres  pièces  du  dossier  de  première  instance,  reçu  le 
16 juillet 2010, par le Tribunal,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

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fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 de la loi sur 
l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  leur  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que  le  recourant  a  allégué  avoir  épousé  la  recourante le  (...) 2003, 
avoir exercé l'activité de (...) et avoir vécu dans la ville de E._______ 
chez ses parents jusqu'à son départ du pays, 

que le père du recourant, (...), aurait été dans l'impossibilité de payer 
la contribution exigée par la mafia géorgienne,

qu'en guise de représailles, deux hommes de la mafia géorgienne se 
serait rendus au domicile familial, à la (...) 2003, et auraient poignardé 
à mort la soeur du recourant et blessé ce dernier à la main,

que le père du recourant serait parvenu à tuer les deux assaillants,

qu'après  ces  faits,  le  recourant  se  serait  rendu  au  domicile  de  son 
épouse jusqu'au 5 août 2003, date à laquelle il aurait quitté, seul, son 
pays pour  se  rendre  en  Autriche,  où il  aurait  déposé  une demande 
d'asile qui n'aurait pas encore fait l'objet d'une première décision,

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qu'il aurait ensuite séjourné successivement en Suisse, en Autriche et  
aux Pays-Bas, où il aurait retrouvé son épouse en janvier 2010,

qu'il souffrirait de kystes au cerveau, pour lesquels il aurait obtenu des 
soins médicaux en Autriche et aux Pays-Bas, 

que,  pour  sa  part,  la  recourante  a  déclaré  avoir  toujours  vécu  à 
F._______ et être (...), activité qu'elle aurait exercée de 2003 jusqu'à 
son départ du pays,

qu'elle  n'aurait  pas  accompagné  son  époux  lors  de  son  départ  en 
Autriche en août 2003 car, d'une part, elle vivait, à cette époque, une 
grossesse  difficile  qui  aurait  abouti  sur  une  fausse  couche  en 
(...) 2003, lui causant également des problèmes de santé, et, d'autre 
part, elle aurait voulu faire carrière dans son pays,

que le 29 novembre 2009, elle aurait quitté son pays dans le seul but 
de rejoindre son époux et se serait rendue en Pologne, où elle aurait  
déposé une demande d'asile qui aurait été rejetée, puis aux Pays-Bas, 
où elle aurait retrouvé son époux en janvier 2010,

que  le  couple  serait  entré  clandestinement  en  Suisse  le 
26 janvier 2010 et y a déposé une demande d'asile le même jour,

que, la consultation de l'unité centrale du système européen Eurodac, 
a permis d'établir que le recourant avait déposé une demande d'asile,  
le 11 août 2003, en Autriche (G._______) et la recourante avait, quant 
à elle, déposé une demande d'asile le 3 décembre 2009 en Pologne 
(H._______),

que lors des auditions du 2 février 2010, les intéressés ont été dûment  
informés du fait qu'ils pourraient être transférés vers la Pologne, pays 
où la recourante a déposé une demande d'asile,

que pour contester la compétence de la Pologne et s'opposer à son 
transfert, le recourant a indiqué ne pas vouloir s'y rendre car "il n'est 
jamais allé dans ce pays", 

que la recourante a indiqué n'avoir aucune crainte en cas de retour en 
Pologne du moment qu'elle ne serait pas séparée de son mari,

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que, dans les considérants de la décision attaquée, l'ODM a d'abord 
constaté  que  la  recourante  avait  déposé  une  demande  d'asile  en 
Pologne le 3 décembre 2009,

qu'il  a ensuite mentionné que la Pologne était  l'Etat  compétent  pour 
mener  la  procédure  d'asile,  conformément  à  l'Accord  du 
26 octobre 2004  entre  la  Confédération  suisse  et  la  Communauté 
européenne  relatif  aux  critères  et  aux  mécanismes  permettant  de 
déterminer  l'Etat  responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile 
introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68),

que  cet  office  a  en  outre  indiqué  que,  la  Pologne  ayant  admis  la 
reprise en charge de la recourante et la prise en charge du recourant  
conformément aux art. 16 § 1 point c [recte : point e] respectivement  
art. 14 du règlement CE no 343/2003 du 18 février  2003 établissant 
les  critères  et  mécanismes  de  détermination  de  l'Etat  membre 
responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un 
des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 
25 février 2003 p. 1; ci-après : règlement Dublin),  le transfert  pouvait 
avoir lieu,

qu'ayant  considéré  que les conditions  d'application  de l'art.  34  al. 2 
let. d LAsi étaient ainsi réalisées, l'ODM n'est pas entré en matière sur 
les  demandes  d'asile  des  intéressés,  a  prononcé  leur  renvoi  en 
Pologne et ordonné l'exécution de cette mesure sur la base de l'art. 44 
al. 1 LAsi,

qu'il  a  estimé  que  l'exécution  de  cette  mesure  était  licite, 
raisonnablement exigible et possible,

qu'il n'est pas contesté que la Pologne est compétente pour l'examen 
de la demande d'asile de la recourante,

que, pour sa part, le recourant prétend que la Pologne ne serait pas 
compétente pour l'examen de sa propre demande d'asile, dès lors qu'il  
ne s'y est jamais rendu (cf. recours du 12 juillet 2010),

qu'ainsi l'Autriche serait compétente pour examiner sa demande,

que,  lorsque  –  comme  en  l'espèce  –  l'application  des  critères 
conduirait  à  séparer  les  membres  d'une  famille  (cf.  art.  2  point  i 
règlement  Dublin),  l'art.  14  du  règlement  Dublin  prescrit  que  l'Etat 

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membre  responsable  est  celui  que  les  critères  désignent  comme 
responsable de la prise en charge du plus grand nombre d'entre eux 
(point  a)  ou,  à  défaut,  celui  que  les  critères  désignent  comme 
responsable de la demande du plus âgé d'entre eux (point b),

que  cette  disposition  réglementaire  ne  paraît  pas  être  applicable 
directement ou "self-executing" (cf. arrêt du 29 juin 2010 en la cause 
E-6525/2009, consid. 6.3.2),

qu'en l'espèce, il n'est pas nécessaire de trancher définitivement cette 
question,

qu'en tout état de cause, dès lors que la recourante est plus âgée que 
son  époux,  la  Pologne  est  responsable  de  l'examen des  demandes 
d'asile  des  recourants,  selon  l'art.  14  point  b  du  règlement  Dublin 
combiné à l'art. 16 point e de ce même règlement, 

qu'en conséquence, le grief du recourant contestant la compétence de 
la Pologne à son égard doit être écarté,

que la Pologne est partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au 
statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30), de même qu'à la Convention 
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4  novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  et  à  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que  cet  Etat  est  présumé respecter  le  principe  du  non-refoulement 
énoncé expressément à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi, ainsi  
que  la  prohibition  des  mauvais  traitements  consacrée  par  les  deux 
autres conventions précitées,

que les recourants n'ont pas allégué - ni par conséquent démontré - 
que cet Etat faillirait à ses obligations internationales en les renvoyant 
dans  un  pays  où  leur  vie,  leur  intégrité  corporelle  ou  leur  liberté 
seraient  sérieusement  menacées,  ou  encore  d'où  ils  risqueraient 
concrètement d'être astreints à se rendre dans un tel pays,

que,  certes,  le  recourant  s'oppose  à  son  transfert  en  Pologne  en 
invoquant  son état  de santé déficient  (kystes  au cerveau et  tension 
artérielle élevée), lequel nécessiterait un suivi  médical tous les deux 
mois (cf. recours du 14 juillet 2010),

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que pour  étayer  son  allégation,  il  a  produit  un  certificat  médical  du 
16 octobre 2009, incomplet et non signé, établi par le Dr (...), indiquant 
qu'une  IRM  (imagerie  par  résonance  magnétique)  cérébrale  avait 
permis de mettre en évidence un kyste arachnoïdien temporal gauche 
et  deux  petits  kystes  arachnoïdiens  frontaux,  sans  signe  de 
développement tumoral malin,

qu'il  a également produit  un certificat du 23 avril  2010,  incomplet  et  
non signé, établi par le Dr (...) indiquant que l'aspect des kystes n'avait 
pas changé et que la tension artérielle avait pu être traitée entraînant 
de ce fait une baisse des céphalées,

que,  selon  la  jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  Droits  de 
l'Homme,  le  fait  qu'en  cas  de  renvoi  de  l'Etat  contractant  l'étranger  
concerné  connaîtrait  une  dégradation  importante  de sa  situation,  et 
notamment une réduction significative de son espérance de vie, n'est 
pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 CEDH,

que la décision de renvoyer un étranger atteint d'une maladie physique 
ou mentale grave vers un pays où les moyens de traiter cette maladie 
sont  inférieurs  à  ceux  disponibles  dans  l'Etat  contractant  n'est 
susceptible de soulever une question sous l'angle de cette disposition 
que  dans  des  cas  très  exceptionnels,  lorsque  les  considérations 
humanitaires militant contre l'expulsion sont impérieuses,

qu'en  particulier,  l'art.  3  CEDH  ne  fait  pas  obligation  à  l'Etat 
contractant de pallier les disparités socio-économiques entre Etats, en 
particulier dans les niveaux de traitements médicaux disponibles, en 
fournissant des soins de santé gratuits et illimités à tous les étrangers 
dépourvus  du  droit  de  demeurer  sur  son  territoire  (arrêt  du 
27 mai 2008  en  l'affaire  N.  c/  Royaume-Uni;  cf  aussi  arrêt  du 
6 février 2001  en  l'affaire  Bensaid  c.  Royaume-Uni,  requête 
no 44599/98), 

que, dans ces conditions, le transfert des recourants vers la Pologne 
est manifestement licite,

qu'il  importe  encore  de  vérifier  si  l'état  de  santé  du  recourant  rend 
inexigible  ce  transfert,  autrement  dit  s'il  existe  des  raisons 
humanitaires  au  sens  de  l'art.  29a  al.  3 de  l'ordonnance 1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (Ordonnance 1  sur 
l'asile, OA 1, RS 142.311) ou éventuellement de l'art. 83 al. 4 de la loi 

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fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), à  
supposer  que cette  disposition  s'applique par  analogie,  susceptibles 
de faire échec au transfert,

que le recourant n'a pas prétendu qu'une opération de ses kystes au 
cerveau s'avérait nécessaire – ni a fortiori une opération d'urgence – 
avant son transfert,

qu'il  a  uniquement  allégué que ses affections  nécessitaient  un suivi 
médical une fois tous les deux mois (cf. recours du 14 juillet 2010),

qu'en outre, il  n'a ni allégué - ni a fortiori établi - que la Pologne ne 
disposerait pas des infrastructures médicales suffisantes pour assurer 
le suivi médical dont il aurait besoin,

que compte tenu des possibilités de contacts entre praticiens de pays 
différents,  il  n'y  a  pas lieu  de considérer  qu'un éloignement  de son 
médecin  traitant  actuel  aurait  pour  conséquence  d'aggraver  de 
manière importante et à bref délai son état de santé,

que  s'agissant  de  sa  tension  artérielle,  même  si  cette  affection 
nécessitait  un  traitement  médical  indispensable,  il  y  a  lieu  de 
considérer que le recourant sera en mesure de l'obtenir en Pologne,

qu'il  existe  en  effet  une  présomption  que  la  Pologne  respecte 
l'obligation  d'offrir  un  traitement  médical  essentiel  prévue  dans  la 
directive  2003/9/CE,  présomption  qui  n'a  en  l'espèce  pas  été 
renversée par le recourant,

que, bien que les certificats médicaux produits soient incomplets (en 
l'absence  de  l'indication  du  diagnostic,  d'un  éventuel  traitement 
entrepris et du pronostic) et que les extraits du carnet de contrôle de 
la  tension  artérielle  déposés  ne  sauraient  constituer  un  moyen  de 
preuve  suffisant  de  son  état  de  santé  (dès  lors  que  les  valeurs  y 
figurant ont été inscrites par le recourant sans contrôle d'un médecin), 
il n'y a pas lieu d'instruire davantage la question de l'état de santé du 
recourant,

qu'en  effet,  même  si  l'intéressé  était  parvenu  à  prouver  que  ses 
affections  nécessitaient  un  traitement  médical,  l'appréciation  qui 
précède n'en serait nullement modifiée, compte tenu du fait que celui-
ci pourrait manifestement être entrepris en Pologne,

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que la recourante n'a allégué aucun problème de santé,

qu'ainsi  le  Tribunal  ne  peut  manifestement  pas  non  plus  retenir  la 
présence d'obstacles rendant le transfert des intéressés inexigible,

que,  partant,  il  n'y  a  pas lieu  de faire  application  de l'art. 3  §  2  du 
règlement Dublin (clause de souveraineté),

que, dans ces conditions, c'est à juste titre que l’ODM n’est pas entré 
en matière sur la demande d’asile des recourants en vertu de l'art. 34 
al. 2 let. d LAsi, 

que c'est également à juste titre que l'ODM a prononcé le renvoi de 
Suisse en application de l'art. 44 al. 1 LAsi  (en l'absence d'un droit à 
une autorisation de séjour, cf. art. 32 let. a OA1),

qu'il ressort de la systématique du règlement Dublin que la non-entrée 
en matière sur la demande d'asile et le renvoi (ou transfert)  forment 
une seule et même décision indissociable,

qu'il  n'y  a  pas  de  place  pour  un  véritable  examen  séparé  des 
conditions empêchant l'exécution du renvoi (ou transfert), une fois qu'il 
a été décidé que la clause de souveraineté de l'art. 3 § 2 du règlement 
Dublin ne s'appliquait pas,

que, pour les raisons déjà explicitées ci-dessus, l'exécution du renvoi 
(ou transfert) des recourants vers la Pologne est manifestement licite 
et raisonnablement exigible, 

qu'elle  est  également possible,  dès  lors  que  l'Etat  responsable  de 
l'examen des demandes d'asile  a accepté,  en vertu  de l'art. 20  §  1 
point  d  du  règlement Dublin,  de  réadmettre  les  recourants  sur  son 
territoire,

qu'il n'y a donc ici logiquement pas non plus de place pour un examen 
séparé d'une éventuelle renonciation au transfert pour impossibilité de 
l'exécution  du  renvoi  (ou  transfert),  au  sens  de  l'art  83  al.  2  LEtr 
appliqué par analogie,

qu'il résulte de ce qui précède que le recours doit donc être rejeté et la 
décision de première instance confirmée,

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt  n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

qu'une décision au fond ayant été rendue, la demande de dispense de 
l'avance de frais présentée simultanément au recours est sans objet,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt  est  adressé aux recourants,  à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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