# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bdfdc1d-a759-51b4-bbaa-aea63781f854
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.06.2023 A/3133/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3133-2021_2023-06-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3133/2021 ATAS/484/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 juin 2023  

Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 2/19 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1990, a effectué sa scolarité et A.      a.
des études techniques (option agriculture) au Kosovo avant son arrivée en Suisse 
en juin 2013. Depuis lors, il a exercé les activités d’aide-menuisier (2015-2017), 
manutentionnaire (2016-2017), aide-jardinier (2016-2017) et, en dernier lieu, 
nettoyeur de trains (à 100%) pour le compte de l’entreprise B______ SA (ci-
après : l’employeur), à partir du 14 mai 2018.  

b. Le 7 septembre 2018, alors qu’il circulait à scooter, l’assuré a été percuté par 
une voiture qui sortait d’un parking. 

c. La CAISSE NATIONALE D’ASSURANCES EN CAS D’ACCIDENTS 
(ci-après : la SUVA), auprès de laquelle l’assuré était affilié en sa qualité d’agent 
d’entretien de trains, a pris en charge le cas. 

d. Le 12 décembre 2018, le docteur C______, médecin d’arrondissement de la 
SUVA et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur, a exposé à l’issue de son examen qu’aucune anomalie post-traumatique 
visible n’avait été relevée aux radiographies, qu’il  
n’y avait pas d’anomalie discovertébrale significative, pas d’œdème osseux et que 
l’ensemble des ligaments était préservé. Seules étaient relevées des anomalies  
de type dégénératif (débord disco-ostéophytaire C3-C4 et anomalies de la colonne 
lombaire sans débord discal). Les lésions constatées au bilan radiologique étaient 
cohérentes avec l’examen clinique normal, montrant une mobilité de la colonne 
cervicale satisfaisante. La situation ne justifiait pas d’incapacité de travail. 

e. Par décision du 13 décembre 2018, la SUVA a mis fin au versement de 
l’indemnité journalière avec effet au 18 décembre 2018. 

f. Le 15 décembre 2018, le docteur D______, praticien en chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué une entorse de la 
colonne cervicale, une contusion du genou gauche et de l’épaule droite, une 
lombalgie post-traumatique, une cervicalgie post-traumatique et un état de stress 
post-traumatique (ESPT). La mobilité de la colonne cervicale était bonne, 
meilleure qu’auparavant. L’assuré ne portait plus sa minerve, mais se plaignait 
encore de douleurs à la palpation des apophyses épineuses et de douleurs aux 
lombaires et au genou gauche. 

g. Le 21 janvier 2019, l’assuré s’est opposé à la décision de la SUVA en 
soutenant qu’il n’avait pu reprendre le travail le 19 décembre 2018. 

h. Par décision du 28 janvier 2019, la SUVA a rejeté l’opposition en se basant sur 
l’avis de son médecin d’arrondissement. 

i. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a rejeté (ATAS/1191/2020 du 
10 décembre 2020), confirmant l’absence, au-delà du 18 décembre 2018, de 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 3/19 - 

causalité adéquate entre les troubles psychiques (stress post-traumatique et 
trouble de l’adaptation) et non objectivables et l’accident.  

 Le 22 février 2019, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de B.      a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

b. Le 20 mars 2019, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a répondu à un questionnaire de l’OAI et renvoyé 
au Dr D______ pour l’obtention d’un status détaillé (anamnèse et constatations 
objectives). Pour l’heure, l’assuré se plaignait toujours de douleurs à la nuque. 
Cependant, d’un point de vue strictement orthopédique, il n’y avait pas de 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, que ce soit dans 
l’activité habituelle ou toute autre activité. C’était « le problème psychologique/ 
psychiatrique » qui dominait le tableau clinique et influençait l’incapacité de 
travail.  

c. Le 5 avril 2019, l’OAI a reçu en retour un questionnaire adressé à l’employeur. 
Selon les indications fournies, l’assuré n’avait pas repris le travail. Le dernier jour 
de travail effectif remontait au 7 septembre 2018 et la fin du contrat de travail au 
1er février 2019.  

d. Le 19 mars 2019, Madame F______, psychologue clinicienne exerçant 
au Centre médical Carteret, a attesté avoir suivi l’assuré d’octobre 2018 à 
février 2019. Les entretiens menés durant cette période avaient porté sur le 
syndrome de stress post traumatique (F43.10) apparu à la suite de l’accident du 
7 septembre 2018. Elle disait avoir observé des symptômes tels qu’une 
reviviscence répétée de l’événement traumatique et un évitement des activités et 
des situations pouvant réveiller les souvenirs du traumatisme. S’y ajoutaient une 
hyperactivité neurovégétative, une hypervigilance et un état de qui-vive, une 
insomnie associés à une anxiété, de la peur, des cauchemars, un isolement social, 
un trouble de l’humeur et des troubles cognitifs (mémoire, concentration, etc.), 
incompatibles avec toute reprise d’activité professionnelle.  

e. Dans un rapport du 11 avril 2019, la Dre G______ a indiqué que depuis le « 27 
février 2018 » (recte : 7 septembre 2018), date de l’accident, la capacité de 
l’assuré à exercer son activité habituelle de « travailleur du bâtiment » était nulle 
en raison des troubles suivants : 
- entorse cervicale (S13.4) ; 
- contusion du genou gauche (S80.0) ; 
- contusion de l’épaule droite (S40.0) ; 
- lombalgie (M54.5) ; 
- cervicalgie (M54.2) ; 
- état de stress post-traumatique (F43.1). 

Dans une activité adaptée, n’impliquant ni station debout prolongée, ni marche sur 
de longues distances, ni soulèvement, ni port de charges, ni flexion du tronc, ni 
accroupissement, ni travail tête et bras en élévation, la capacité de travail était 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 4/19 - 

comprise entre quatre et six heures par jour et pouvait être augmentée 
progressivement. 

f. L’OAI a mis l’assuré au bénéfice de mesures d’intervention précoce sous la 
forme d’un cours de formation (français intensif ; cf. communications des 
21 mai et 18 juin 2019). 

g. Le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, a posé 
les diagnostics de contusion cérébrale avec atteintes neurocognitives aigües 
(F02.81), d’état de stress post-traumatique (F43.10) et de troubles de l’adaptation 
persistant sans prolongation de la durée de stress et de deuil complexe persistant 
attaché à des circonstances développementales (F43.8). « Sous guidance dans un 
accès de formation ou de réintégration professionnelle », la capacité de travail 
était de 50% (cf. rapports des 16 juin et 16 juillet 2019).  

h. Le 9 janvier 2020, le docteur I______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué que l’imagerie par résonance magnétique (IRM) cervicale du 2 décembre 
2019 était normale, sans lésion osseuse ; elle montrait simplement une très 
discrète discopathie protrusive C3-C4 qui n’expliquait pas l’examen clinique. Les 
autres examens effectués le 8 janvier 2020 (examen clinique neurologique et 
électroencéphalogramme) étaient tout à fait normaux. La légère asymétrie à 
l’exploration de la sensibilité s’intégrait de façon très probable à un syndrome 
douloureux chronique. Suite à l’accident, l’assuré avait développé très 
vraisemblablement un trouble fonctionnel dans le cadre d’un syndrome 
douloureux chronique, lequel avait peut-être été entretenu par un essai de 
traitement, d’abord par des AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens), puis par 
des dérivés morphiniques. Or, il convenait en principe d’éviter tous les dérivés 
morphiniques en présence d’un syndrome de ce type, et de remplacer le dérivé 
morphinique (Co-Dafalgan) par un tricyclique.  

i. Dans un rapport du 12 août 2020 à l’OAI, la Dre G______  
a indiqué que l’incapacité de travail – de 50% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles déjà évoquées le 11 avril 2019 –, était due à l’entorse 
cervicale (S13.4), aux cervicalgies (M54.2) et à l’état de stress post-traumatique 
(F43.1) apparus lors de l’accident du 7 septembre 2018.  

j. Par courriers des 24 septembre et 2 octobre 2020, les Établissements publics 
pour l’intégration (ci-après : EPI) ont informé l’OAI, respectivement l’assuré, 
qu’une place de stage s’était libérée du 19 octobre 2020 au 24 janvier 2021 ; 
l’assuré était attendu le 19 octobre 2020 à leur unité d’évaluation et d’orientation. 

k. Le 5 octobre 2020, le Service médical régional Suisse romande (SMR) a estimé 
qu’il ne disposait pas, en l’état, d’information permettant de justifier le maintien 
d’une incapacité de travail de 50% telle qu’attestée par les Drs H______ et 
G______. Il préconisait une expertise rhumato-psychiatrique. 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 5/19 - 

l. Il ressort d’une note de travail du 15 octobre 2020, que l’orientation 
professionnelle aux EPI a dû être annulée en raison de la demande d’expertise 
bidisciplinaire. 

m. L’assuré a été examiné, en date du 17 mars 2021 par les docteurs J______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et K______, spécialiste en psychiatrie. 

Dans leur rapport du 21 mars 2021, ces experts ont retenu les diagnostics d’ESPT 
en rémission, de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et de status post 
contusions multiples, en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail.  

D’un point de vue rhumatologique, il n’y avait pas lieu de remettre en question 
l’avis émis le 12 décembre 2018 par le Dr VARGAS sur l’atteinte 
post-traumatique au vu du descriptif de son examen du 15 novembre 2019 et des 
radiographies effectuées.  

En ce qui concernait l’assurance-invalidité, la question en suspens était de savoir 
s’il existait des troubles dégénératifs pouvant expliquer les symptômes de l’assuré 
et s’il existait des limitations fonctionnelles durables. Tel n’était pas le cas : il n’y 
avait de troubles dégénératifs significatifs, ni au niveau de la nuque, ni au niveau 
lombaire, ni au niveau du genou gauche, pouvant expliquer les plaintes de 
l’assuré ou ses difficultés à reprendre une activité professionnelle. On était donc 
en présence d’un syndrome algique sans substrat organique, si bien qu’il y avait 
lieu de retenir le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). Les 
contusions multiples dues à l’accident avaient conduit à une incapacité de travail 
limitée dans le temps du 7 septembre au 12 décembre 2018, ne répondant pas aux 
critères d’une incapacité de travail durable au sens de l’assurance-invalidité. En 
effet, le trouble somatoforme indifférencié n’était pas incapacitant vu les 
ressources disponibles ou mobilisables de l’assuré, globalement conservées. 

Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travail ayant débuté le 
7 septembre 2018, si elle était toujours totale le 12 décembre 2018 en raison de 
l’ESPT, avait évolué de sorte que, depuis mars 2020, l’ESPT était en rémission et 
non incapacitant. 

 Le 30 avril 2021, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il C.      a.
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière 
d’invalidité limitée dans le temps. 

Le 1er septembre 2019, à l’échéance du délai d’attente d’un an, l’incapacité de 
gain de l’assuré, entière, lui ouvrait droit à une rente entière d’invalidité.  

Par la suite, l’assuré avait recouvré une capacité de travail entière dans toute 
activité dès mars 2020, de sorte que le droit à la rente prenait fin le 31 mai 2020, 
trois mois après l’amélioration constatée. Dans cette situation, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 6/19 - 

b. Par pli du 17 mai 2021, l’assuré a contesté ce projet en contestant toute 
amélioration de son état de santé en mars 2020.  

c. Par courrier du 21 mai 2021 à l’OAI, la Dre G______ a indiqué soutenir sa 
démarche. Les cervicalgies, réfractaires aux antalgiques, perturbaient sans arrêt le 
quotidien de son patient et ne lui permettaient pas de reprendre une activité 
professionnelle. Il présentait en outre un état anxieux et dépressif ainsi qu’un 
syndrome de stress post-traumatique. 

d. Dans un rapport du 30 mai 2021, le Dr H______ a maintenu les diagnostics 
posés précédemment et invité l’OAI à reconsidérer son refus d’octroyer des 
mesures d’ordre professionnel. 

e. Le 14 juin 2021, le docteur L______, médecin SMR, a estimé  
en substance qu’il convenait de s’en tenir aux conclusions du rapport d’expertise 
rhumato-psychiatrique du 21 avril 2021. 

f. Par décision du 9 août 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité du 
1er septembre 2019 au 31 mai 2020. 

 Le 13 septembre 2021, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours concluant D.      a.
à l’octroi, principalement, d’une rente d’invalidité non limitée dans le temps, 
subsidiairement, de mesures de réadaptation. Il conteste toute amélioration de son 
état de santé.  

b. Le 15 novembre 2021, l’assuré a notamment produit : 

- un rapport du 5 juin 2021 du docteur M______, radiologue, relatif à une IRM 
de la colonne cervicale pratiquée deux jours plus tôt, concluant à une rectitude 
de la lordose cervicale avec discopathie circonférentielle et interépineuse C3-
C4 et protrusion discale foraminale droite, déstabilisant une uncarthrose, et au 
contact de la racine C4 droite ; 

- un rapport du 3 juin 2021 du Dr M______, relatant une infiltration 
interépineuse en C2-C3, C3-C4 et C6-C7, partiellement réalisée, le 
Dr M______ jugeant préférable de commencer par un renforcement 
conservateur avec acupuncture et prise en charge par « notre consultation de la 
douleur chronique de première intention » ; 

- un rapport du 18 octobre 2021 du Dr H______, réitérant les diagnostics 
précédemment posés et soulignant la nécessité de mesures professionnelles ; 

- une copie du rapport du 13 juin 2019 du Dr H______ déjà produit. 

c. Le 14 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours et renvoyé à un avis 
du 9 décembre 2021 dans lequel la docteure N______, médecin SMR, se 
détermine sur les rapports produits par le recourant.  

Ce médecin relève que la discopathie C3-C4 était déjà connue. Comme les experts 
l’ont indiqué dans leur rapport du 21 mars 2021, les douleurs alléguées dépassent 
largement l’intensité attendue en lien avec les atteintes organiques sous-jacentes. 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 7/19 - 

Sur le plan psychiatrique, les deux rapports produits sont en tous points identiques 
aux rapports transmis précédemment lors de l’instruction et largement pris en 
compte dans le rapport d’expertise du 21 mars 2021. Sachant par ailleurs qu’un 
ESPT constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un 
événement stressant (de courte ou de longue durée) exceptionnellement menaçant 
ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 
plupart des individus (par ex. catastrophe naturelle ou d’origine humaine, guerre, 
accident grave, mort violente en présence du sujet, torture, terrorisme, viol et 
autres crimes), les examinateurs du SMR ont été cléments en retenant un ESPT 
dans le cas du recourant, étant rappelé que celui-ci n’a été victime que d’un 
accident à faible cinétique, ayant entraîné uniquement quelques contusions. 

d. Entendu le 27 septembre 2022 par la Cour de céans, le recourant a tenu à faire 
part à la Cour de céans de son mal-être psychique. En comparaison, ses douleurs 
physiques ne sont pas importantes. Depuis l’accident, il ne peut plus dormir 
tranquille en raison du stress. Il est désespéré et, dans son état actuel, il estime être 
dans l’incapacité totale d’exercer la moindre activité. Alors qu’il se réjouissait 
beaucoup d’effectuer un stage aux EPI, il dit avoir vécu l’annulation de cette 
mesure comme un deuxième accident. Ce qu’il souhaite, c’est retrouver une vie 
normale et retravailler pour payer ses factures. 

L’intimé a expliqué pour sa part que le stage initialement prévu aux EPI a été 
annulé en raison de la demande d’expertise bidisciplinaire. L’instruction médicale 
a ensuite pris le pas.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 8/19 - 

2.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement  
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

En l’occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit est né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à une rente d’invalidité 
au-delà du 31 mai 2020. 

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s’améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 4.1). Il n’y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou 
de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du 
cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. 
La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement 
de jurisprudence n’est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 9/19 - 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108  
consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément  
à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si  
la modification paraît durable et par conséquent stable (phr. 1 de l’art. 88a al. 1 
RAI) ; on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l’atteinte à la santé, notamment la possibilité d’une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (phr. 2 de la disposition ; arrêt du Tribunal fédéral I 666/81 
du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour 
examiner s’il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après 
trois mois, il faut examiner pour le futur si l’amélioration de la capacité de gain 
peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 
10 septembre 2015 consid. 4.1). L’OAI doit réduire ou supprimer la rente avec 
effet à la fin du mois au cours duquel le délai de trois mois a expiré (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_900/2013 du 8 avril 2014 consid. 6.5 dans le même sens). 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 10/19 - 

On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du  
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

6.2.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, telle la 
classification internationale des maladies (ci-après : CIM) ou le DSM-IV 
(Diagnostic and Statiscal Manual ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.1 et 2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

6.2.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité  
de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques  
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au nombre desquels figurent 
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, 
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement 
conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, d’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, d’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant insensible 
l’expert, ainsi qu’en cas d’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 11/19 - 

132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 

6.2.3 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.2.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 
16 août 2018 consid. 3.2.2). 

6.2.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 12/19 - 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

7.  

7.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré 
a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon 
l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 

7.2 Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et  
art. 28a al. 1 LAI). 

La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 

Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d’un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d’invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 13/19 - 

le taux d’invalidité. L’application de cette méthode se justifie lorsque le salaire 
sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données 
statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être 
déterminés, lorsque l’activité exercée précédemment est encore possible (en 
raison par exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque 
cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle, en 
raison, par exemple, d’un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les 
références). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens  
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ;  
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle 
qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est 
donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la 
mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de 
gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1). 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il  
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 14/19 - 

8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

8.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

8.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.3.4 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 15/19 - 

consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, 
in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. 
Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments 
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

10.  

10.1 En l’espèce, le recourant conteste en substance la suppression de la rente au 
31 mai 2020, contestant toute amélioration de son état de santé le 1er mars 2020. 
L’intimé se fonde quant à lui sur le rapport d’expertise rhumato-psychiatrique du 
21 mars 2020 et les rapports du SMR pour justifier sa décision. 

Il n’est ni contesté, ni contestable qu’à l’issue du délai d’attente d’un an, soit en 
septembre 2019, le recourant était dans l’incapacité totale d’exercer la moindre 
activité, ce qui lui ouvre droit à une rente entière à partir du 1er septembre 2019. 

Dans la mesure où le recourant conteste les conclusions des examinateurs du SMR 
au motif qu’elles sont contredites par les Drs G______ et H______ sur les plans 
rhumatologique et psychiatrique, il convient tout d’abord d’examiner la valeur 
probante du rapport d’expertise bidisciplinaire du SMR. 

10.2 Il ressort en synthèse du rapport d’expertise du 21 mars 2021 qu’en l’absence 
de limitations fonctionnelles durables d’ordre ostéoarticulaire – ayant justifié une 
incapacité de travail totale du 7 septembre au 18 décembre 2018 –, seul le 
diagnostic psychiatrique d’ESPT a entraîné une incapacité de travail pertinente 
pour le droit aux prestations d’assurance-invalidité, mais seulement jusqu’au 
29 février 2020, date à compter de laquelle il a été en rémission. En effet, les 
plaintes douloureuses, encore d’actualité au moment de l’expertise, ont conduit les 
médecins, vu l’absence de substrat organique, à conclure à un trouble 
somatoforme indifférencié qu’ils ont considéré comme non invalidant, vu les 
ressources disponibles ou mobilisables de l’assuré, globalement conservées. 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 16/19 - 

Il ressort de l’expertise que, sur le plan somatique, les genoux étaient normo-axés, 
sans tuméfaction, ni épanchement. Fonctionnellement, la vitesse de marche était 
normale, sans canne, ni boiterie. L’assuré était capable de s’accroupir à 100%. 
Certes, l’assuré se plaignait du genou et des lombaires. Cependant, l’expert 
J______ a constaté qu’une IRM du genou gauche, effectuée le 23 octobre 2018, 
n’avait révélé d’atteinte ni aux ménisques, ni aux ligaments croisés. Il n’y avait 
pas non plus de fracture. Le seul élément particulier résidait dans une infiltration 
de type œdémateux au niveau de la graisse intra-patellaire latérale, évoquant un 
syndrome de friction fémoro-patellaire. En l’absence de chondropathie et 
d’épanchement, cette seule infiltration ne permettait pas de conclure à des signes 
de surcharge fémoro-patellaire, de sorte que les douleurs persistantes de l’assuré 
au niveau des genoux ne s’expliquaient pas. Au niveau du rachis, l’assuré n’avait 
pas d’attitude antalgique. Il existait une incohérence entre la mobilité automatique 
ou spontanée de la nuque, qui était symétrique, d’amplitude modérée, et une 
diminution de la mobilité marquée en extension et en rotation. L’expert a exclu un 
syndrome rachidien lombaire, compte tenu de la mobilité constatée en flexion et 
de l’absence de contracture paravertébrale. À la recherche de signes 
comportementaux, le score de Waddell était positif. En novembre 2018, une IRM 
cervicale et lombaire s’était révélée dans les limites de la norme. Cet examen 
montrait, selon le radiologue, un léger débord disco-ostéophytaire C3-C4 postéro-
latéral droit. Il s’agissait d’une atteinte dégénérative toute débutante, une 
trouvaille fortuite qui n’expliquait ni les symptômes de l’assuré, ni la non-réponse 
aux traitements.  

Sur le plan psychique, la Cour de céans constate que même si l’expert K______ 
ne s’en tient pas strictement aux standards usuels d’une expertise psychiatrique 
réalisée selon la procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 
(ATF 143 V 418) et que ses explications requièrent de la part du lecteur qu’il 
recherche dans l’expertise les différents indicateurs jurisprudentiels et en fasse la 
synthèse lui-même, il ne résulte pas moins de l’inventaire de tous les points 
pertinents, en particulier des informations qu’il y a lieu de classer sous 
l’indicateur « atteinte à la santé », que l’ESPT a connu une régression des 
symptômes depuis un an. L’analyse de l’anamnèse psychiatrique et du status ne 
révèlent plus de reviviscences ou de cauchemars envahissant la vie psychique de 
l’intéressé. En ce qui concerne le trouble somatoforme indifférencié, l’expert 
psychiatre n’a relevé, durant son examen de près de deux heures, qu’une seule 
attitude antalgique au bout d’une heure, mais ni douleur intense, ni sentiment de 
détresse. Quant à l’axe « personnalité », les constatations faites, éclairées 
notamment par le parcours de l’intéressé (enfance, scolarité, formation, parcours 
professionnel et famille) et son status psychiatrique ont conduit l’expert psychiatre 
à retenir que les ressources de l’intéressé sont bonnes et qu’il ne présente aucun 
trouble de la personnalité. S’agissant de l’axe « contexte social », soit la recherche 
d’un éventuel retentissement des troubles psychiques sur la vie sociale, les 
constatations de l’expert ne révèlent aucune particularité (hormis quelques 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 17/19 - 

réticences à prendre son véhicule personnel ou à utiliser les transports en 
commun). Il est relevé que, depuis un an, le recourant participe davantage aux 
tâches ménagères, sort plus souvent de son appartement, reçoit régulièrement la 
visite d’un ami et ne vit plus systématiquement avec les volets fermés. De plus, il 
se rend seul chez son thérapeute, s’adonne à son loisir favori (écouter de la 
musique), et consulte Internet plusieurs heures par jour sur son smartphone. Il 
s’ensuit, en synthèse, que depuis le 1er mars 2020, le degré fonctionnel de 
l’atteinte à la santé ne se répercute pas sur la capacité de travail du recourant, que 
ce soit dans son activité habituelle de nettoyeur de trains ou toute autre. 

Tenant compte des plaintes de l’intéressé, comportant une anamnèse détaillée, des 
diagnostics motivés et des conclusions claires et cohérentes, le rapport d’expertise 
rhumato-psychiatrique du 21 mars 2021 remplit les réquisits permettant de lui 
reconnaître valeur probante. 

10.3 Par l’intermédiaire de ses médecins, le recourant conteste toute amélioration 
de son état de santé en mars 2020. 

La Cour de céans constate que les experts expliquent de manière circonstanciée 
les raisons pour lesquelles les troubles dégénératifs au niveau du genou gauche et 
de la colonne cervicale et lombaire ne sont pas significatifs au point de justifier les 
plaintes douloureuses du recourant ou les difficultés alléguées à reprendre une 
activité professionnelle. Les experts motivent également de manière convaincante 
les raisons pour lesquelles l’ESPT n’a plus été incapacitant à compter de 
mars 2020 et pourquoi ils ne retiennent pas les diagnostics de troubles de 
l’adaptation sociale (F43.8) et de contusion cérébrale aiguë avec confusion 
(F02.81) posés par le Dr H______, pas plus que celui d’état anxieux et dépressif 
évoqué par la Dre G______ dans son rapport du 11 avril 2019.  

Les appréciations des Drs G______ et H______ divergent certes de celles des 
experts – ce qui ne justifie pas en soi la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
(cf. ci-dessus : consid. 8.3.4) –, mais en tout état, elles ne révèlent aucun élément 
objectivement vérifiable et suffisamment circonstancié qui aurait été ignoré par 
les experts J______ et K______. 

Partant, il convient de retenir qu’il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les atteintes, pour autant qu’elles aient subsisté – en particulier 
l’ESPT – ne l’ont plus empêché d’exercer son ancienne activité de nettoyeur de 
trains (ou toute autre activité professionnelle) au même taux qu’avant l’accident 
(100%) depuis mars 2020. 

11. Il reste à examiner le degré d’invalidité. 

L’intimé, considérant que les revenus sans et avec invalidité devaient être fixés 
sur la base d’une comparaison en pour-cent, a retenu que la perte de gain du 
recourant se confondait avec l’incapacité de travail, totale du 7 septembre 2018 
jusqu’au 29 février 2020, mais nulle à compter du 1er mars 2020, justifiant qu’il 
soit mis fin à la rente avec effet au 31 mai 2020 (cf. ci-dessus : consid. 5 in fine). 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 18/19 - 

En septembre 2019, soit à l’échéance du délai d’attente d’une année, et jusqu’au 
29 février 2020, l’invalidité a donc été totale compte tenu d’une incapacité de gain 
qui ne l’était pas moins. 

Le recourant ne conteste pas la méthode d’évaluation de l’invalidité choisie par 
l’intimé, singulièrement le procédé consistant à faire correspondre sa perte de gain 
à son incapacité de travail, en faisant une comparaison en pour-cent 
(cf. ci-dessus : consid. 7.2). Ce choix ne prête pas non plus le flanc à la critique 
dans le cas particulier. 

Partant, c’est à bon droit que l’intimé a considéré que le degré d’invalidité, de 0% 
dès mars 2020, ne permettait pas de maintenir au-delà du 31 mai 2020 la rente 
entière d’invalidité allouée dès le 1er septembre 2019. 

12. Il reste à examiner si le recourant peut prétendre une mesure d’ordre 
professionnel.  

Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’invalidité ont droit à 
des mesures de réadaptation pour autant :  

- que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux 
habituels (let. a) ; 

- que les conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

Il découle de la systématique légale et de l’art. 8 al. 1 let. b LAI qu’en tant que 
mesures de réadaptation, les mesures d’ordre professionnel (art. 15 ss LAI) ne 
sont pas seulement soumises aux conditions qui leur sont spécifiques mais aussi 
aux conditions générales de la règle de base de l’art. 8 LAI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_485/2021 du 23 décembre 2021 consid. 5.2). 

Lorsqu’une absence de réadaptation professionnelle n’est pas due à des difficultés 
de recherches d’emploi elles-mêmes liées à l’état de santé, mais à des problèmes 
étrangers à l’invalidité, les conditions pour des mesures de réadaptation ne sont 
pas remplies au regard de l’art. 8 al. 1 let. a LAI (cf. arrêt 8C_485/2021 précité, 
consid. 5.4). 

En l’occurrence, un droit à une mesure d’ordre professionnel doit être nié 
puisqu’il est établi, d’un point de vue médical, que l’état de santé de l’assuré ne 
l’empêche pas d’exercer une activité lucrative, quelle qu’elle soit.  

13. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

14. Un émolument de CHF 200.- est mis à la charge du recourant, qui n’obtient pas 
gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

***** 

 
 
 

 

A/3133/2021 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le