# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd011241-db4a-5514-a0e2-baabb7028f62
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-08-14
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 14.08.2001 CCP.2000.66 (INT.2001.211)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-2000-66_2001-08-14.html

## Full Text

Réf. : CCP.2000.66

A.                                        
D., médecin né
en 1951, pratiquait dans son cabinet médical au Locle. Le 11 mars 1997, le
ministère public délivra un réquisitoire d’informer à son encontre pour
infractions aux art. 188 et 193 CP ; il lui reprochait d’avoir commis,
dans son cabinet médical, des attouchements sexuels sur S., née en 1981, et
d’avoir eu à deux reprises des relations sexuelles complètes avec M., née en
1977, profitant des liens de dépendance qui existaient en raison de sa position
de médecin. Le 25 mars 1997, D. fut entendu par la juge d’instruction en charge
du dossier et incarcéré ; il fut libéré en date du 9 mai 1997. Durant les
mois d’avril et mai 1997, les enquêteurs identifièrent deux autres patientes de
D. qui s’étaient plaintes des agissements à caractère sexuel de leur médecin, à
savoir P. et K. . Le 22 mai 1997, C. fut entendue par la police et affirma
avoir subi, en tant qu’assistante médicale du D., des actes d’ordre sexuel.

B.                                        
Par ordonnance
du 5 octobre 1998, le Ministère public renvoya D. devant le tribunal
correctionnel du district du Locle sous les préventions d’actes d’ordre sexuel
avec une personne dépendante, abus de la détresse et infractions à la loi sur
la santé pour avoir pratiqué en qualité de médecin alors que son autorisation
lui avait été retirée (art. 188 et 193 CP, 52, 53 et 122 de la loi sur la
santé). La prévention fut étendue par le président du tribunal correctionnel
aux art. 191, 192 et 198 CP (actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, actes d’ordre sexuel avec des
personnes hospitalisées, détenues ou prévenues, contravention contre
l’intégrité sexuelle).

C.                                        
Le 3 février
2000, le tribunal correctionnel du district du Locle condamna D. à une peine de
18 mois d’emprisonnement avec sursis pendant 5 ans, dont à déduire 46 jours de
détention préventive ainsi qu’aux frais de la cause arrêtés à 15'282.10 francs.
D. fut également condamné à verser des indemnités pour tort moral de 15'000
francs à M. et de 7'000 francs à S.. Le tribunal correctionnel retint les
infractions suivantes :

·       actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de
résistance (art. 191 CP) au préjudice de P., pour lui avoir, lors d’une
consultation médicale du 27 décembre 1996, subitement caressé les seins après
l’avoir massée, cessant et s’excusant toutefois dès qu’elle avait fait part de
son opposition. 

·       actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de
résistance (art. 191 CP) au préjudice de K., pour lui avoir caressé
subitement les seins lors d’un examen médical à l’hôpital Pourtalès vers fin
1992, éventuellement début 1993.

Dans ces deux cas, les juges ont estimé que les victimes
étaient incapables de résistance du fait de la confiance qu’elles témoignaient
au prévenu en sa qualité de médecin. S’étant complètement remises entre ses
mains dans le cadre de l’examen médical, elles se trouvaient hors d’état de
prévenir des attouchements contraires à la pudeur, ce que le prévenu savait et
ce dont il avait profité.

·        
actes sexuels sur une
personne incapable de résistance au préjudice de S. (art. 191 CP), pour
avoir, le 26 février 1997, descendu son slip alors qu’il lui massait le dos,
« massé » les fesses, léché un sein et caressé le vagin,
s’interrompant et s’excusant dès qu’elle avait fait part de son opposition.

Les juges ont considéré que le prévenu avait profité de
l’incapacité momentanée de résister de sa victime, due à sa surprise totale
lorsqu’il l’a touchée. Son état de sidération, amplifié par son jeune âge,
était dû à la confiance qu’elle lui témoignait après avoir été opérée avec
succès et à l’appui qu’il lui apportait.

·        
actes d’ordre sexuel
sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP) et abus de la détresse
(art. 193 CP) au préjudice de M., pour avoir, à la mi-février 1997,
enlevé le slip de sa patiente, massé ses fesses, caressé son vagin, introduit
un doigt dans son vagin en la masturbant, caressé ses seins et entretenu avec
elle une relation sexuelle complète au terme de laquelle il avait éjaculé au
sol. En outre, le 25 février 1997, il avait déshabillé la jeune femme, l’avait
couchée sur une table et posé ses pieds dans des appareils gynécologiques et
avait entretenu avec elle une relation sexuelle complète au terme de laquelle
il avait éjaculé au sol.

     En
droit, les juges ont retenu l’application de l’art. 191 CP pour les premiers
actes à caractère sexuel survenus lors de la consultation de mi-février, soit
les caresses du vagin, en raison de la présence de l’effet de surprise sur la
victime et son incapacité de résistance subséquente. Ils ont estimé que les autres
actes relevaient de l’art. 193 CP du fait qu’un lien de dépendance existait
entre M. et le prévenu dans le cadre de prestations de service médical et
qu’une relation de confiance particulière s’était nouée entre la jeune femme et
son médecin qui intervenait, de manière paternaliste, dans des domaines de sa
vie qui échappent usuellement à de simples soins médicaux ; l’immaturité
affective de M. avait renforcé le rapport de dépendance dans lequel elle se
trouvait à l’égard du prévenu.

                   Aucune
infraction n’a par contre été retenue s’agissant des actes commis à l’encontre
de C., l’art. 198 CP n’étant pas applicable faute de plainte et les infractions
des art. 191 et 193 CP n’étant pas réalisées en l’absence d’actes d’ordre
sexuel au sens du CP. Aucune peine n’a été prononcée pour l’infraction à la loi
sur la santé, cette contravention étant prescrite et l’erreur de droit pouvant
être envisageable au vu des conseils qui semblaient avoir été donnés au prévenu
par son avocat de l’époque.

D.     
                  Le 2 août 2000, D. se pourvoit
en cassation, concluant principalement à sa libération, à ce que les frais de
la cause soient laissés à la charge de l’Etat et à ce que les demandes en
indemnité pour tort moral de S. et M. soient rejetées. Subsidiairement, il
conclut au renvoi de la cause pour nouveau jugement. Il invoque une fausse
application de la loi, l’arbitraire dans la constatation des faits, l’abus du
pouvoir d’appréciation et la violation des règles essentielles de la procédure
au sens de l’art.242 ch. 1 et 2 CPPN. Ses arguments seront détaillés
ci-dessous.

E.     
                  Le président du Tribunal
correctionnel du district du Locle ne formule ni observations ni conclusions.
Le Ministère public conclut au rejet du pourvoi sans formuler d’observations.
Les plaignantes, par leur mandataire d'office, formulent des observations et
concluent au rejet du pourvoi dans toutes ses conclusions sous suite de frais
et dépens.

 

C O N S I D E R
A N T

en droit

1.                                         
Interjeté dans
les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.                                         
a) Le recourant
invoque une violation des règles essentielles de la procédure. Il critique le
fait que la juge d’instruction ait entièrement délégué à la police la responsabilité
de mener l’enquête et de procéder aux premières auditions des plaignantes et
des témoins ; sous réserve des interrogatoires du recourant, tous les
actes d’instruction entre le 11 mars et le 24 juin 1997 ont été exécutés par
des agents de la police de sûreté. Le recourant ignore ainsi comment ont été
menées les auditions et comment les questions ont été posées aux différentes
accusatrices ; celles-ci ont pu être influencées par la conviction
affichée de l’inspecteur enquêteur et par la nature et la systématique des questions
posées. Ainsi, les apparentes similitudes relevées dans leurs déclarations
doivent être relativisées. Les droits du prévenu de partie au procès pénal ont
été méconnus car l’enquête était déjà largement avancée lorsqu’il a eu accès au
dossier.

                        b) Selon l’art.
242 al. 2 CPP, en cas de violation des règles essentielles de la procédure
(notamment celles qui ont pour objet les garanties accordées aux parties), le
pourvoi en cassation n’est recevable que si, au cours des débats, le recourant
a présenté des conclusions ou signalé l’irrégularité prétendue, si faire se
pouvait.

                        En l’espèce, ce moyen
n’est pas recevable. Les procès-verbaux des audiences préliminaires du 10 novembre
1998 (D.1355) et de jugement du 1er février 2000 (D.1508) ne
contiennent aucune mention selon laquelle le recourant aurait invoqué la violation
de ses droits de procédure et le recourant n’allègue d’ailleurs pas l’avoir
fait. De toute manière, ce grief aurait été mal fondé, D. ayant bénéficié, dès
son arrestation le 25 mars 2000, des services de Me Kramer. Ce dernier, écrivant
en date du 26 mars 2000 (D. 115) à la juge d’instruction, ne remettait ainsi
pas en cause la manière dont la procédure avait débuté ni n’alléguait que les
déclarations des témoins auraient été faussées par la détermination de
l’inspecteur chargé des auditions. Par la suite, ainsi que le relèvent à juste
titre les plaignantes, le recourant et ses mandataires n’ont pas jugé utile de
demander une nouvelle audition devant le juge d’instruction de K. et P. ou de
les faire convoquer à l’audience de jugement. Quant à S. et M., elles ont
confirmé leurs déclarations devant la juge d’instruction.

3.                                         
a) Le
recourant invoque ensuite une appréciation arbitraire des faits. De manière
générale, il estime que les juges n’ont pas tenu compte de sa  réelle
personnalité liée à son horizon ethno-culturel différent. Pour écarter
ses moyens de défense, ils se sont fondés sur l’expertise du Dr. X. qui, de
manière à pouvoir répondre aux questions soumises, mettait en évidence la
personnalité qu’il aurait dans l’hypothèse d’une culpabilité ; ainsi, ils
ne pouvaient s’appuyer sur une discussion fondée sur une hypothèse pour,
justement, retenir cette même hypothèse comme un  fait avéré. Selon lui, les juges ont été orientés par une
hypothèse préconçue de culpabilité et les soi-disant concordances entre les
agissements reprochés et les modus operandi sont construites sur une appréciation
subjective des preuves et relèvent d’un amalgame fictif ; ainsi, S. et C.
ne se sont jamais plaintes d’attouchements aux seins alors que ni M. ni K.
n’ont fait état d’excuses du prévenu.

                        Le
recourant estime que le jugement ne pouvait fonder la crédibilité des
déclarations de P. sur leur constance ; le contenu du courrier de cette
dernière à la commission de déontologie n’est en effet pas superposable à sa
déposition du 11 avril 1997. Par ailleurs, le fait que le Dr G. ait continué
d’envoyer des patients au recourant relativise le crédit qu’il accordait aux
dires de P. . 

                        S’agissant
des déclarations de K., il était
normal que ses déclarations correspondent à celles du Dr E. puisque ce dernier
avait appris les faits de la bouche même de cette patiente. Le sentiment
subjectif qu’a pu concevoir K. quant à la façon dont le recourant aurait
pratiqué des examens médicalement justifiés selon la documentation déposée
n’enlève rien à leur justification médicale.

                        Il
estime que les juges ont arbitrairement retenu le 25 février 1997 comme date
des seconds événements commis sur M. ; en effet, la jeune femme avait
elle-même situé ces faits au jour précédent sa prise d’emploi en Suisse
allemande (prise d’emploi datant du 28 février, selon attestation de
l’employeur), si bien qu’ils n’auraient pu se produire que le 27 février. Or à
cette date le recourant dispose d’un alibi indiscutable. La crédibilité des
accusations de M. est aussi mise en cause par ses contradictions sur
l’habillement du médecin et sur la présence impossible de deux patients avant
elle, en raison de la fermeture du cabinet pour vacances.

                        Il
estime que le tribunal a arbitrairement écarté le témoignage de sa femme sous
prétexte qu’elle avait menti au tribunal. Faits dans une phase de panique, les
propos de Mme D. à Me Schwab n’ont pas été compris à leur juste valeur.
D’ailleurs, au moment de l’arrestation de son mari, Mme D. n’avait pas fait
état  de graves tensions dans le cadre
de sa relation de couple.

b) La Cour est liée
par les constatations de fait du premier juge ; elle ne peut rectifier que
celles qui sont manifestement erronées (art. 251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence
constante, la Cour a jugé qu’était manifestement erronée une constatation de
fait contraire à une pièce probante du dossier (RJN 7 II 3 ; 5 II
112 ; 4 II 159). On ne peut parler d’arbitraire que si la juridiction
inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec
le dossier, ou si elle a abusé de son pouvoir d’appréciation, en particulier si
elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu’elle n’en a arbitrairement pas
tenu compte (ATF 100 Ia 127), si les constatations sont manifestement
contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou
heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin, si l’appréciation des
preuves est tout à fait insoutenable (ATF 123 I 1 ; ATF 121 I 113 ;
ATF 120 Ia 31 ; ATF 117 Ia 97 ; ATF 118 II 30 cons.b et les autres
arrêts cités).

                        c)
En l’espèce, il apparaît que l’appréciation des faits effectuée par les
premiers juges ne relève pas de l’arbitraire. Le jugement est motivé d’une
manière extrêmement soignée et complète et constitue le reflet de l’examen
scrupuleux qui a été fait du dossier; en outre, il détaille nombre d’arguments
que le recourant avait invoqués en audience et explique avec pertinence les raisons
pour lesquelles il les écarte.

                        L’expert
X. expose clairement que l’hypothèse de culpabilité comme celle de
non-culpabilité ne relèvent ni l’une ni l’autre d’une invraisemblance
psychologique. Elle sont toutes deux possibles (D.839). Contrairement à ce
qu’affirme le recourant, l’expertise n’a pas servi à fonder sa culpabilité mais
simplement à relever que les comportements reprochés n’étaient pas
incompatibles avec sa personnalité. S’agissant de son horizon ethno-culturel
différent, rien au dossier n’indique qu’il aurait influencé la procédure en sa
défaveur : l’expert relève que D. s’exprime bien en français (D.833) et le
dossier établit que son intégration sociale et professionnelle semble bonne,
aucun témoin ou patient ne faisant état d’un mode de fonctionner différent lié
à ses origines.

                        Un
examen synthétique de l’ensemble du dossier permet de mettre en évidence des
corrélations et des similitudes dans les comportements reprochés qui parlent en
défaveur du recourant et accréditent les déclarations des victimes. Les
attouchements et actes d’ordre sexuels ont été commis sur des femmes, qui,
hormis S. et M., ne se connaissaient pas entre elles et n’avaient pas de
raisons d’en vouloir à D. . Le modus operandi était globalement le même, D.
profitant soit d’un massage soit d’un examen médical pour procéder à des
attouchements, principalement sur les seins de ses victimes ou sur leurs
parties intimes. Seules les femmes qui ont manifesté leur désaccord (P. et S.)
ont eu droit à des excuses. M., qui n’a pas pu ou su réagir, a pour sa part été
la victime d’actes plus graves. Les victimes ont toutes relaté de manière
précise et convaincante ces épisodes, sans que l’on sente chez elles de
tendances à l’exagération ou une volonté de nuire au recourant. Leur
crédibilité est donc entière. La crédibilité de M. a d’ailleurs été confirmée
par le rapport d’expertise du Dr V. et les témoins entendus, notamment I., F.,
H., L. concernant S. et M. ont unanimement déclaré qu’ils les croyaient.

                        Les
éléments retenus concernant la crédibilité de P. ne sont aucunement
arbitraires. Contrairement à ce que le recourant soutient, ses déclarations à
la police ne diffèrent pas sensiblement du contenu de sa lettre du 17 janvier
1997 à la commission de déontologie ; elles sont simplement plus
détaillées. Le fait que P. ait une fois parlé d’un massage de bas en haut et
l’autre de haut en bas n’ôte pas sa crédibilité à l’ensemble de son témoignage
qui est précis et cohérent. Par ailleurs, l’explication fournie par les premiers
juges concernant l’erreur, manifeste, sur la date du 26 janvier 1997 est tout à
fait plausible au vu du renvoi du rendez-vous attesté par l’agenda même du
recourant. Enfin, ainsi que le jugement le relève à juste titre, la crédibilité
que le Dr G. a ou n’a pas accordé aux dires de P. n’importe pas puisque le
tribunal s’est fondé sur les dires mêmes de P. pour asseoir sa conviction.

                        K.,
entendue plusieurs années après les faits dans le cadre d’une procédure qu’elle
n’avait pas initiée, n’avait aucun intérêt à porter préjudice au recourant en
affabulant ; alors qu’elle aurait pu se borner à minimiser les faits, elle
les relate avec précision et de manière convaincante. L’ensemble des
circonstances de cet événement (isolement dans une petite chambre, demande du
recourant à sa patiente de se dénuder complètement à l’exception de son slip,
palpation des seins sans expliquer préalablement à sa patiente la finalité de
ce geste) tend également à démontrer que le recourant n’entendait pas procéder
à un simple examen. Même s’il est vrai que le Dr E. ne pouvait que répéter ce
qu’il avait entendu de sa patiente à l’époque, il n’en demeure pas moins qu’il
a confirmé l’existence même de l’épisode. Il ressort par ailleurs de son
témoignage qu’une palpation des seins, pour autant qu’elle ait été nécessaire,
aurait requis l’intervention d’un gynécologue.

                        Enfin,
c’est sans arbitraire que les premiers juges ont écarté le témoignage de Mme D.
et l’alibi qu’elle fournissait pour son mari, estimant qu’elle n’était pas
crédible en raison de ses mensonges au tribunal. Ainsi que le relèvent à juste
titre les plaignantes, si Les époux D. avaient réellement voulu établir que le
contenu de la requête de mesures protectrices établie par Me Schwab était une
invention de sa part, ils n’auraient pas manqué de le faire citer devant le
juge d’instruction ou lors de l’audience de jugement afin que ce
« malentendu » soit éclairci. Ils s’en sont bien abstenus. Par
ailleurs, l’on voit mal comment ce mandataire aurait pu inventer les
allégations précises et personnelles que cette requête contenait et qui, de
surcroît, correspondaient à ce que le Dr G. avait rapporté au juge
d’instruction pour l’avoir entendu de Mme D. . La double personnalité de D.
ressort d’ailleurs également du témoignage de J. (D. 403) et l’existence de
difficultés conjugales entre les époux D. du témoignage de C. (D.601). 

                        L’établissement
de la date du 25 février 1997 comme étant la date des seconds événements commis
sur la personne de M. ne relève pas de l’arbitraire. Les premiers juges ont
clairement expliqué les raisons qui les avaient conduit à retenir cette date
plutôt que celle du 27 février. L’attestation de l’employeur (D.1131) établit
seulement que le temps d’essai n’a débuté que le 28 février 1997, après
plusieurs reports, en raison de douleurs au ventre de M. ; elle n’établit
pas pour autant la date à laquelle elle est arrivée en Suisse allemande ni quand
elle aurait dû normalement commencer ni quelles étaient les dates initialement
prévues pour le début du travail et les circonstances des reports.

                        Le
pourvoi du recourant est donc mal fondé sur ce point. 

4.                                         
a) En second
lieu, le recourant estime que les premiers juges ont violé l’art. 191 CP en
retenant une incapacité de résistance – fût-elle momentanée – de S., P. et K. .
Pour lui, assimiler l’effet de surprise d’un geste inattendu à une incapacité
relève d’une violation de la loi. De surcroît, les victimes ont immédiatement
manifesté à D. leur désapprobation quant aux actes qu’elles lui prêtaient et il
a alors cessé ses agissements.

b) L’art. 191 CP, en
vigueur depuis le 1er octobre 1992, sanctionne le comportement de
celui qui, sachant qu’une personne est incapable de discernement ou de
résistance, en aura profité pour commettre sur elle l’acte sexuel, un acte
analogue ou un autre acte d’ordre sexuel.

L’incapacité de
résistance peut résulter soit de troubles chroniques soit de circonstances
ponctuelles, être durable ou momentanée. Elle peut être la conséquence d’un
état mental gravement anormal, d’une sévère intoxication due à l’alcool ou à la
drogue, d’entraves matérielles ou d’une situation anormale (ATF 119 IV 230, JT
1995 IV 111). Ainsi, une femme peut être considérée comme incapable de
résistance lorsqu’elle est allongée sur une table d’examen gynécologique (ATF
103 IV 165) ou sur le fauteuil de son dentiste (PKG 1981 No 28). Dans ce
dernier arrêt, les juges du tribunal cantonal grison ont également mis en
évidence que l’incapacité de résistance pouvait résulter de l’existence d’un
rapport de confiance particulier entre l’auteur et sa victime.

c) En l’espèce, c’est
à juste titre que les premiers juges ont retenu que S. et M., P. et K. avaient
été incapables de résistance au sens de l’art. 191 CP, que ce soit en raison de
la relation de confiance qu’elles avaient établie avec leur médecin, de l’effet
de surprise lié à la survenance des attouchements ou simplement de la situation
physique dans laquelle elles se trouvaient, dénudées, allongées sur une table
d’examen, faisant l’objet d’un massage ou d’un examen médical. L’incapacité de
résistance était donc ponctuelle et momentanée mais n’en demeurait pas moins
réelle. Les patientes ont donc subi des attouchements par surprise, alors
qu’elles ne s’y attendaient pas et sans qu’elles puissent les empêcher en
raison de leur situation ou position, la réaction de désaccord de trois d’entre
elles n’étant survenue qu’après que les attouchements aient eu lieu .

Le pourvoi du
recourant est donc mal fondé sur ce point également.

5.                                         
a) Le
recourant estime que les juges ont violé l’art. 193 CP en retenant l’existence
d’un lien thérapeutique. Le fait pour un médecin d’être attentif à la situation
médicale et personnelle de son patient ne permet pas d’affirmer qu’il en
résulte nécessairement un lien identique à celui liant le psychiatre ou le
psychologue à son patient.

b) L’art. 193 CP,
entré en vigueur le 1er octobre 1992, stipule que celui qui,
profitant de la détresse où se trouve la victime ou d’un lien de dépendance
fondé sur des rapports de travail ou d’un lien de dépendance de toute autre
nature aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d’ordre sexuel,
sera puni de l’emprisonnement.

Cette disposition
tend à protéger la libre détermination des individus en matière sexuelle (ATF
122 IV 100 ; 120 IV 198 ; 119 IV 311). Alors que la contrainte
sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art 190 CP) répriment l’atteinte la plus
grave à la liberté sexuelle car ils supposent une victime non consentante,
l’art. 193 CP suppose seulement une situation particulière de dépendance, la
victime pouvant être apparemment consentante.

L’acte sexuel peut
être obtenu soit par abus de la dépendance soit par abus de la détresse où se
trouve la victime. Ce qui importe en premier lieu, ce n’est pas que la victime
se trouve objectivement dans un état de détresse, mais bien qu’elle se sente en
proie à un grave accablement ; ce n’est en effet que si elle sait ou se
croit en détresse qu’elle perdra l’assurance qui lui permet d’opposer à son
séducteur ses sentiments et sa volonté (ATF 99 IV 161, JT 1974 IV 79). Dès lors, bien que cette disposition suppose le consentement
de la victime à l’acte sexuel, elle n’est plus pleinement libre de consentir ou
de se soustraire à l’acte sexuel lorsqu’elle se trouve dans un état de détresse
ou de dépendance à l’égard de l’auteur. Certes, la victime qui, placée dans
cette situation, subit l’acte sexuel, y consent expressément et y
participe ; l’auteur n’en est pas moins punissable lorsque ce consentement
est dû à la détresse. Aussi sera-t-il déterminant de savoir si c’est en raison
de cet état de détresse ou de dépendance que la femme s’est laissée aller à
subir l’acte sexuel ou si c’est indépendamment de cela et de son plein gré
qu’elle y a consenti. Autrement dit, c’est en abusant de l’état de détresse ou
de dépendance que l’auteur doit avoir obtenu l’acte sexuel ( ATF 99 IV 161, JT
1974 IV 80).

Dans une récente
jurisprudence (ATF 124 IV 13, JT 1999 IV 73), le Tribunal fédéral a estimé
qu’il existe un rapport d’autorité, au sens de l’art. 197 al. 1 aCP (nouvel
art. 193 al.1 CP) entre un psychothérapeute et sa patiente et que les actes
d’ordre sexuel survenus en cours de thérapie sont toujours l’expression d’un
manque, d’une manipulation et d’une utilisation du lien de dépendance, peu
importe les conditions personnelles des individus en cause. Il relève que
« la psychothérapie s’établit sous la forme d’une relation exclusive entre
deux personnes, les patients viennent se confier au thérapeute, avec tous leurs
problèmes, leurs soucis et leurs faiblesses, d’une manière qui sort du cadre
habituel ; ils y dévoilent des sentiments, des fantasmes, des peurs et des
désirs hautement personnels. Il en résulte des rapports extrêmement intimes,
qui s’intensifient généralement en cours de thérapie et rendent le patient très
vulnérable. Dans son rapport avec le thérapeute, le patient renonce à
différents mécanismes de défense auxquels il ne pourrait pas renoncer dans sa
vie normale, de telle sorte qu’il en vient en quelque sorte à se livrer à son
thérapeute. Il en résulte un rapport très fort, au sein duquel peuvent se manifester
des sentiments violents d’idéalisation, d’attirance, d’amour, de colère et de
haine. La relation psychothérapeutique est toujours caractérisée par une forte
emprise du thérapeute sur son patient et, par voie de conséquence, par une
relation de dépendance prononcée» (JT précité, p. 76-77). 

c) Il ressort du
dossier que le recourant exerçait son métier d’une façon plus étendue que ce
que sa spécialisation de médecin-orthopédiste ne l’aurait supposé, fonctionnant
comme médecin généraliste ou de famille. Il dispensait même des massages à
certains de ses patients, ce qui le mettait en contact physique rapproché avec
eux. Différentes personnes ont relevé qu’il s’intéressait à leurs problèmes
personnels, familiaux, conjugaux ou intimes (S., D 469 ; M., D.31 ;
P., D.205). D. lui-même admettait que S. et M. lui avaient parlé de leurs
problèmes familiaux et qu’il avait proposé de les aider (D. 101, 283) ce que sa
femme confirmait (D.137 et 139). D. s’intéressait donc aux problèmes de ses
patientes et était plus que simplement « attentif » à leur situation
médicale et personnelle, ainsi qu’il l’allègue dans son pourvoi.

M. avait eu depuis
décembre 1996 des rendez-vous hebdomadaires chez D. qui lui prodiguait des
massages pour des douleurs qu’elle avait au dos. En sus d’un lien
thérapeutique, un lien de confiance s’était noué entre la jeune femme et son médecin
dans la mesure où elle lui avait parlé d’une grande quantité de ses problèmes
personnels lors des consultations. Même s’il ne s’agissait pas formellement
d’un rapport entre un psychothérapeute et sa patiente, on doit admettre que ce
lien, de par les relations de confiance et de dépendance qui s’étaient nouées,
s’y apparentait. L’attention et l’intérêt que D. avait accordés à sa patiente
dépassaient très largement ce qu’on pouvait attendre d’un médecin-orthopédiste
dans un cas identique. Le recourant a utilisé ce lien de dépendance et la
fragilité de sa patiente, telle qu’elle ressort de l’expertise du Dr V. (D.
1430ss) pour l’amener à avoir des rapports avec lui. M. a d’ailleurs précisé
lors de ses auditions qu’elle était choquée et surprise, comme figée, et
qu’elle n’avait rien pu dire (D. 31 et 483).

                        L’application
de l’art. 193 CP était donc justifiée et le pourvoi du recourant est mal fondé
sur ce point. 

6.                                         
a) Le
recourant s’en prend à la quotité de la peine qu’il estime trop sévère, dans la
mesure où elle dépasse les réquisitions du Ministère public, tient compte du
concours d’infractions et de la gravité du préjudice subi par les victimes.

                        b) Tout en
exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l’art. 63 CP n’énonce pas de
manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu’il faut en tirer quant à la
fixation de la peine ; il confère donc au juge un large pouvoir
d’appréciation.

                        Le
critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Le juge doit, selon le
cas, prendre en considération les circonstances qui ont amené l’auteur à agir,
les motifs de son acte, l’intensité de sa volonté, l’absence de scrupules, le
mode d’exécution choisi, l’importance du préjudice causé volontairement, la
répétition ou la durée des actes délictueux, le rôle joué au sein d’une bande,
la persistance à commettre des infractions en dépit d’une ou plusieurs
condamnations, les troubles psychologiques ou les difficultés personnelles qui
ont influencé le délinquant, l’existence ou l’absence de repentir après l’acte,
la volonté de s’amender (ATF 118 IV 21).

                        S’agissant
de la motivation de la peine, le juge n’est nullement tenu d’exprimer en
chiffres ou en pourcentage l’importance qu’il accorde à chacune des éléments
qu’il cite. Il doit cependant exposer les éléments essentiels relatifs à l’acte
ou à l’auteur qu’il prend en compte, de manière à ce que lon puisse constater
que tous les aspects pertinents ont été pris en considération, que ce soit dans
un sens aggravant ou atténuant (ATF 121 IV 49 ; ATF 120 IV 136).

                        N’étant
pas une juridiction d’appel, la Cour de céans n’a pas à fixer la peine d’après
sa propre appréciation. A cet égard, son pouvoir d’examen n’est pas plus étendu
que celui de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral. Compte tenu de
son pouvoir d’appréciation, elle n’intervient dès lors que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à
l’art. 63 CP, si les éléments d’appréciation prévus par cette disposition n’ont
pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou
clémente au point que l’on doive parler d’un abus du pouvoir d’appréciation,
d’un usage vraiment insoutenable de la marge de manœuvre que lui accorde le
droit fédéral (ATF 124 IV 286 ; ATF 123 IV 150 ; RJN 1996,
p.70 ).

                        c) En l’espèce,
les premiers juges ont détaillé de manière précise les différents éléments dont
ils ont tenu compte pour fixer la quotité de la peine ; ils ont par ailleurs
passé en revue les peines prononcées par la jurisprudence récente. Il en
découle que la peine prononcée n’est pas arbitrairement sévère, même si elle
dépasse les réquisitions du ministère public, et que les critères retenus
étaient parfaitement pertinents. 

7.                                         
a) En dernier
lieu, le recourant estime que les indemnités pour tort moral octroyées aux
plaignantes à concurrence de Fr. 7'000 pour S. et de Fr. 15’000 pour M. sont
excessives et contraires à l’art. 49 CO, car fondées non sur l’atteinte
elle-même mais sur la faute retenue à la charge du prévenu.

                        b)
Le pourvoi de D. n'est pas recevable sur ce point dans la mesure où il critique
le montant des indemnités accordées aux plaignantes. En effet, selon l'art.227
al.3 CPPN, le jugement sur conclusions civiles ne peut être attaqué que par les
voies de droit prévues par le Code de procédure civile, soit un recours auprès
de la Cour de cassation civile. La Cour de cassation pénale n'est ainsi pas
compétente pour trancher la question de l'indemnité allouée à la victime à
titre de tort moral.

8.                                         
Au vu de ce
qui précède, le pourvoi de D. est donc intégralement mal fondé et doit être
rejeté. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de justice. Il
convient par ailleurs d’allouer une indemnité à Me Jacqueline Chédel,
mandataire d’office de S. et M., pour ses observations.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette le pourvoi en cassation de D. et confirme le
jugement du Tribunal correctionnel du Locle du 3 février 2000 dans toutes ses
conclusions.

2. Met les frais de la cause, arrêtés à 2200  francs à la charge du recourant.

3. Condamne le recourant à verser à Me Jacqueline Chédel,
mandataire d'office de S. et M., une indemnité de 800 francs, TVA et frais
compris.

Neuchâtel,
le 14 août 2001