# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7742baeb-1655-509a-92c1-cf24fee505ba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2010 A/2937/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2937-2010_2010-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI,  

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2937/2010 ATAS/1292/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 14 décembre 2010 

 

En la cause 

Madame T__________, domiciliée à 1219 Châtelaine 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame T__________ (ci-après l'assurée), née en 1949, de nationalité turque est 
arrivée en Suisse en 1964. Elle est veuve depuis juillet 2005 et elle est la mère de 
trois enfants, nés en 1979, 1984 et 1986. Depuis la naissance de son premier enfant 
en 1979, elle n'a plus exercé d'activité lucrative. 

2. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 23 octobre 2006 pour 
des troubles dépressifs récurrents traités depuis 2002. 

3. Selon le rapport médical du 29 août 2007 du Dr A__________, psychiatre auprès 
du département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
l’assurée souffre depuis 2002 d’un état dépressif chronique. L’état de santé est 
stationnaire, le médecin suit la patiente depuis février 2007. Les plaintes subjectives 
sont : fatigue, tristesse, insomnie, oublis, perte de plaisir. Les constatations 
objectives sont : hygiène et tenue vestimentaire négligées, thymie triste, sentiment 
d’impuissance, manque d’appétit avec perte pondérale, net ralentissement 
psychomoteur, anhédonie, crises d’angoisse. Il n'y a pas de symptôme psychotique, 
ni d’idéations suicidaires. Le traitement médicamenteux est décrit. Le médecin 
précise que l'assuré n'a pas adhéré aux soins de 2002 à 2005. Il ne se prononce pas 
sur le taux d'incapacité de travail. 

4. Sur cette base, le SMR a suggéré de procéder à une expertise le 13 septembre 2007. 
Constatant la "difficulté à obtenir des expertises", et vu le temps écoulé depuis 
septembre 2007, le SMR a proposé le 3 avril 2008 de réinterroger les médecins 
traitants. 

5. Selon le rapport médical du 26 mai 2008 du Dr B__________, médecin interne 
auprès de la consultation du département de psychiatrie des HUG, le diagnostic est 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, la 
capacité de travail est améliorée à 50 %, l’évolution est globalement favorable. En 
dépit de l’évolution favorable récente, le pronostic est réservé, la patiente étant à 
risque de présenter des rechutes dépressives, compte tenu de la chronicité du 
trouble, et d’autres facteurs dont la désinsertion sociale, la précarité et le trouble 
psychotique chronique dont souffre la fille cadette. 

6. Le SMR indique, par avis du 11 juillet 2008 que l’état n’est pas stabilisé et que de 
nouveaux renseignements doivent être demandés dans trois mois. Dans l’intervalle, 
il convient d’examiner la réadaptation, dès lors que l’assurée ne travaille plus 
depuis plusieurs années. 

7. Selon le rapport médical du 19 décembre 2008 du Dr B__________, l’évolution est 
globalement stable, l’état de santé est stationnaire depuis janvier 2008, la capacité 
de travail est de 50 % dans une activité à définir, il n’y a pas de limitation 

 
 
 

 

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fonctionnelle, en dehors d’une fatigabilité. Les limitations sont plutôt relationnelles 
(intolérance à la frustration et susceptibilité) et une capacité réduite à tolérer le 
stress. 

8. Le rapport de réadaptation professionnelle du 4 août 2009 a constaté que l’assurée a 
travaillé pendant dix ans comme employée de banque, titulaire d’un diplôme d’une 
école de commerce, et ce jusqu’en 1979. Elle a alors cessé son activité pour 
s’occuper de ses enfants. Elle ne travaille donc plus depuis trente ans. Sans atteinte 
à la santé, elle aurait dû chercher une activité professionnelle dans tous les secteurs. 
En effet, depuis son veuvage, elle s’est retrouvée dans la rue, dépouillée de tous ses 
biens et elle est, depuis lors, prise en charge par l’Hospice général. Elle se rend tous 
les jours à l’atelier « Trajectoires » et y fait un peu de peinture. Compte tenu d’une 
capacité de travail de 50 %, d’une réduction supplémentaire de 10 %, accordée pour 
tenir compte de l’âge de l’assurée et de ses limitations (capacité réduite à se 
concentrer et à maintenir son attention), le taux d’invalidité résultant de la 
comparaison des gains est de 55 %. 

9. Estimant que les éléments médicaux sont flous, le SMR a proposé de procéder à 
une expertise médicale et l'OAI a mandaté le 24 novembre 2009 la Dresse 
C__________, spécialiste FMH en psychiatrie. 

Selon son rapport d'expertise du 10 février 2010, fondé sur le dossier de l’OAI, un 
examen clinique du 26 janvier 2010, un entretien téléphonique avec la 
Dresse D_________, de la consultation de la Servette, l’assurée ne présente aucun 
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail, sur le plan 
psychiatrique, et un status post-épisode dépressif de nature réactionnelle, 
actuellement en rémission complète, au titre de diagnostic sans répercussion sur la 
capacité de travail. L’expertise contient une anamnèse familiale, professionnelle, 
psychosociale et psychiatrique très détaillée. La seule plainte de l’assurée est un 
sentiment de fatigue. L’examen médical pratiqué montre qu’aucun des éléments de 
la lignée dépressive n’est présent, l’appétit est correct, le sommeil de bonne qualité, 
la perception de l’avenir structurée : l’assurée souhaitant bénéficier de l’aide de 
l’assurance-invalidité pour suivre une formation dans les arts, si possible dans la 
peinture. Il n’y a ni trouble de l’attention, ni de la concentration. L’image de soi est 
bonne, il n’y a ni sentiment de culpabilité, ni anhédonie, ni aboulie. La déchéance 
financière de l’assurée est palpable, l’assurée ayant vécu dans une aisance 
matérielle importante, entre Istanbul, une villa avec piscine et court de tennis à 
Divonne et une autre villa à Versoix, jusqu’en 1998, son mari ayant ensuite été 
ruiné. Ce dernier est décédé du cancer en 2005 et depuis lors, l’assurée est seule et 
sans ressources. L’expert précise encore que son avis n’est pas contradictoire avec 
les trois rapports médicaux ressortant du dossier, dès lors qu’il n’est pas exclu que 
l’assurée ait souffert de signes de dépression dans le contexte de son veuvage et de 
sa déchéance psychosociale, mais que l’intensité des signes dépressifs n’a été ni 
sévère, ni au long cours, les rapports indiquant depuis 2008 un état dépressif léger. 

 
 
 

 

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Pour terminer, l’expert indique que les limitations de l’assurée ayant une influence 
sur la capacité de travail sont liées à son inactivité professionnelle depuis trente ans. 
L’exigibilité médicale professionnelle est entière, à la condition que l’intéressée 
bénéficie d’une remise à jour des connaissances, voire d’un soutien pour une 
reprise d’emploi, étant précisé que l’assurée serait motivée par une formation dans 
les arts. Des mesures de réadaptation professionnelle sont envisageables, car 
l’assurée a la possibilité de s’habituer à un rythme de travail et de s’intégrer dans le 
tissu social. L’assurée propose une mise à jour des connaissances, un complément 
de formation, un reconditionnement au travail et une aide au placement. 

10. Par projet de décision du 15 mai 2010, l'OAI envisage de refuser toute prestation, 
les éléments du dossier montrant que l'assurée ne souffre d'aucune atteinte à la santé 
durable au sens de la loi. 

11. Par décision du 28 juillet 2010, l'OAI confirme son projet de décision. 

12. Par pli du 16 août 2010, l'assurée forme recours contre la décision et sollicite un 
délai pour fournir des éléments médicaux, son médecin étant en vacances. Elle fait 
valoir qu'elle ne peut pas travailler à plein temps et que son état de santé ne lui 
permet pas d'assumer le stress lié à un poste de travail. Elle n'a pas donné suite au 
délai fixé au 24 septembre 2010 pour compléter son recours et produire des pièces. 

13. Par pli du 7 octobre 2010, l'OAI conclut au rejet du recours, motif pris que le 
rapport d’expertise remplit les conditions jurisprudentielles pour se voir accorder 
une pleine valeur probante, de sorte que l’OAI était fondé à se fonder sur ce rapport 
pour refuser toute prestation. 

14. Par pli du 13 octobre 2010, le Tribunal a communiqué la position de l'OAI à 
l'assurée et l'a informée que la cause serait gardée à juger le 9 novembre 2010, à 
défaut de produire un rapport médical détaillé. Le Tribunal a également interrogé 
les médecins de la consultation de la Servette. 

15. Selon le rapport du 3 novembre 2010 de la Dresse D_________, médecin interne 
auprès du département de psychiatrie des HUG, l’assurée présente un trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission, et une dysthymie. S’agissant de 
l’évolution, le médecin constate une dépression chronique de l’humeur entrecoupée 
par des périodes de quelques jours ou quelques semaines pendant lesquelles la 
patiente se sent bien. Elle est fréquemment fatiguée, triste, et présente des 
ruminations anxieuses importantes concernant son avenir et celui de ses enfants. 
Grâce à l’investissement d’une activité artistique en ergothérapie (peinture), la 
patiente a pu retrouver un état clinique plus stable et moins symptomatique. L’état 
psychopathologique décrit par la Dresse A__________ en octobre 2007 est 
superposable à l’actuel, de sorte qu’il est supposé une capacité de travail à 50%. En 
raison de l’âge avancé de la patiente, du manque de motivation pour entreprendre 
une activité autre que celle impliquant le contact avec le domaine artistique, la 

 
 
 

 

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précarité sociale et financière, ainsi que la lourdeur de la prise en charge de sa fille 
cadette, les probabilités de l’intégration d’un poste dans l’économie sont rendues 
très faibles ; des mesures de réadaptation professionnelle considérant l’intérêt de la 
patiente pour des activités artistiques pourraient néanmoins être mises en place avec 
succès. 

16. Cet avis a été transmis aux parties en précisant qu’elles avaient la possibilité de 
s’exprimer jusqu’au 30 novembre 2010. 

17. Par pli du 25 novembre 2010, l’OAI indique que le rapport médical de la 
Dresse D_________ n’est pas susceptible de modifier son appréciation du dossier, 
fondée sur une expertise médicale probante, dès lors que le juge doit tenir compte 
que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin à prendre parti 
pour son patient, tandis que l’expert est dans une position différente. En l’absence 
de diagnostic psychiatrique susceptible d’entraver la capacité de travail de la 
recourante, l’évaluation de sa capacité de travail limitée à 50% ne saurait être 
retenue. 

18. La cause a été gardée à juger le 30 novembre 2010. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

2. En l'espèce, l'assurée a présenté une demande de prestations en 2006, faisant valoir 
une atteinte à la santé datant de 2002, l'objet du litige porte donc sur le droit de 
l'assuré à une rente d'invalidité dès 2005. 

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et s’applique donc au cas 
d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), mais non 

 
 
 

 

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pas celles du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 
1er janvier 2008. 

3.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 
l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 
15 mai 2010 qui a été confirmé par la décision du 28 juillet 2010 contre laquelle 
l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 7 octobre 
2010. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, sous réserve éventuellement 
d'une motivation un peu lacunaire, devant l'autorité compétente, le recours sera 
déclaré recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

b) Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). 

Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois au 
cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui suit 
le dix-huitième anniversaire de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut prétendre une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI. 

c) Aux termes de l’art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, si l’assuré présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois 
précédant le dépôt de la demande. Elles sont allouées pour une période antérieure si 

 
 
 

 

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l’assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit à prestations et qu’il 
présente sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance. 

d) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 

Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin traitant destiné à l’Office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution d’assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, p. 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées.  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

5. Dans le cas d'espèce, l'expertise diligentée par l'OAI répond suffisamment aux 
critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante, sous une 
réserve indiquée plus bas. Elle retient que l'assurée ne présente pas de diagnostic 
psychiatrique invalidant, l'épisode dépressif étant en rémission complète. Cet avis 
n'est en fait pas contradictoire avec ceux des médecins traitants de l'assurée de 2008 
et 2010. Selon l'un d'eux, l'assurée souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger sans syndrome somatique. Selon l'autre, l’assurée présente un trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission, et une dysthymie. Ainsi, l'expert et 
les médecins traitants estiment que l'assurée présentait un trouble dépressif, léger en 
2008, en rémission depuis 2009, l'affection étant limitée à une dysthymie depuis 
lors. Le désaccord entre expert et médecins traitants porte sur les conséquences de 
cette dépression légère sur la capacité de travail de l'assurée, entière selon l'expert, 
qui estime que la dysthymie n'est pas invalidante, réduite à 50% selon les médecins 
traitants. D'une part, le Tribunal doit tenir compte du fait que le médecin traitant est 
naturellement empathique, ce qui limite la valeur probante de son avis. D'autre part, 
la motivation de la limitation de la capacité de travail est autant liée à l'âge de 
l'assurée, à son absence d'activité durant près de 30 ans et à son souhait de se 
consacrer aux arts, qui ne sont pas des motifs relevant de l'assurance invalidité, 
qu'aux symptômes liés à son état thymique (fatigue, tristesse, etc.). Le Tribunal 
retiendra donc, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur la base de 
l'expertise et de l'avis des médecins traitants, que l'assurée ne présente pas, depuis 
fin 2008 en tout cas, d'affection psychiatrique ayant des répercussions sur sa 
capacité de travail. L'assurée ne peut donc pas prétendre à des prestations 
d'invalidité pour la période postérieure, sauf aggravation ultérieure, qui ne fait pas 
l'objet de cette cause. Les autres facteurs invoqués rendent certes difficile un retour 
sur le marché de l'emploi de l'assurée, qui a vraisemblablement besoin d'une remise 
à niveau pour trouver un emploi, cette tâche incombant, le cas échant, aux 
organismes du chômage. 

La demande a été déposée en 2006, mais le suivi documenté débute en février 2007 
seulement. L'avis médical d'août 2007 ne se prononce pas sur la capacité de travail, 
mais décrit un état dépressif plus sévère que celui exposé en 2008. Le rapport de 
mai 2008 fait état d'une amélioration et diagnostique désormais et après une récente 
amélioration, un état dépressif léger. Il est donc possible que l'état dépressif de 
l'assurée ait été plus grave de 2005 à 2008, compte tenu de l'amélioration constatée 
dans le rapport de 2008. Ce fait n'est pas suffisamment instruit par l'expert, qui 
admet toutefois que l'état dépressif est en rémission ce qui implique qu'elle n'exclut 
pas que la dépression ait justifié une incapacité de travail antérieurement. Pour cette 

 
 
 

 

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période et à défaut de suivi médical documenté, rien ne permet d'établir en l'état si 
l'état dépressif était ou non plus grave, ou qu'il le serait resté, malgré une prise en 
charge médicale adéquate. 

Il convient donc que l'OAI instruise plus précisément ce fait, en interrogeant le 
médecin traitant de l'assurée de 2005 à 2008, puis en procédant, le cas échéant, à un 
complément d'expertise.   

6. Le recours est partiellement admis au sens des considérants. La loi fédérale du 
16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 1er juillet 2006, a apporté 
des modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le 
Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la 
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de 
prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de céans est désormais 
soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 
al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte 
qu’il sera perçu un émolument, fixé en l'occurrence à 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet partiellement, annule la décision du 28 juillet 2008 et renvoie à la cause à 
l'OAI pour instruction au sens des considérants. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le