# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26271f61-1c79-54b0-8db9-3f8cc3588ad4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2023 A/2561/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2561-2023_2023-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2561/2023 ATAS/689/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2561/2023 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 juillet 
2023, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité. 

Vu le recours de l’assurée à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice du 15 août 2023. 

Vu la décision de l’OAI du 12 septembre 2023, annulant celle du 12 juillet 2023 et 
reprenant l’instruction du dossier. 

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé. 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse le 12 
septembre 2023. 

Qu’en conséquence le recours est sans objet et la cause sera rayée du rôle. 

 

  

 
 
 

 

A/2561/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Constate que le recours est devenu sans objet.  

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le