# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b1a7212-5dbe-5b35-bb3e-dd679fb0ea07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/2082/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2082-2021_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2082/2021 ATAS/721/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 juin 2021 

5ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2082/2021 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) 
en date du 17 mai 2021, confirmant sa décision du 27 janvier 2021 et rejetant 
l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) du 14 février 2021 ; 

Vu que ladite décision sur opposition déclare l’intéressé apte au placement, à raison 
d’une disponibilité à l’emploi de 80%, dès le 1er novembre 2020, compte tenu de la 
formation d’aide-comptable suivie auprès de la fondation pour la formation des adultes 
(IFAGE) depuis le 12 octobre 2020 jusqu’au 26 mai 2021, les lundis et mercredi de 14h 
à 16h15-17h00, et du fait que l’intéressé a déclaré qu’il n’était pas prêt à interrompre 
cette formation, compte tenu des conséquences financières engendrées et que son 
objectif était d’obtenir son diplôme d’aide-comptable ; 

Vu que lors de son entretien de conseil du 30 avril 2021, l’intéressé a déclaré que, pour 
la certification d’aide-comptable, il aurait un examen intermédiaire le 17 mai 2021 et 
l’examen final le 6 juin 2021 ; 

Vu que par courrier du 15 juin 2021, posté le 16 juin 2021, l’intéressé s’est adressé à 
l’OCE, en indiquant qu’il pensait que sa situation avait été mal comprise et que pour 
cette raison il avait décidé de ne pas faire opposition à la dernière décision, soit celle du 
17 mai 2021 ; 

Vu que dans ledit courrier, l’intéressé soulignait qu’il était pleinement en accord avec 
ladite décision et trouvait « la loi parfaitement correcte », tout en informant l’OCE que, 
comme prévu, il avait terminé avec succès sa formation d’aide-comptable le 17 mai 
2021 et priant l’OCE de prendre note de cette date comme fin de sa formation et comme 
début de sa disponibilité au travail à 100% ; 

Vu que le courrier du 15 juin 2021 a été transmis par l’OCE à la chambre de céans, 
comme objet de sa compétence ; 

Vu qu’à la lecture du courrier, la chambre de céans n’a pas discerné de volonté de 
recours, de motivation ou de conclusions ; 

Vu que par courrier du 18 juin 2021, la chambre de céans a interpellé l’intéressé et lui a 
demandé si son courrier du 15 juin 2021 devait être considéré ou non comme un recours 
contre la décision du 17 mai 2021 ; 

Vu la réponse du recourant, en date du 21 juin 2021, confirmant qu’il ne faisait pas 
opposition (recte : recours) à la décision de l’OCE, mais qu’il informait cet office que sa 
formation d’aide-comptable s’était terminée le 17 mai 2021 et non pas le 27 mai 2021 
comme indiqué dans la décision du 17 mai 2021 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de transmettre les écritures à l’OCE et de rayer la cause 
du rôle. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2082/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Constate que le courrier du 15 juin 2021 de l’intéressé ne constitue pas un recours 
contre la décision du 17 mai 2021 de l’OCE. 

2. Transmet les écritures à l’OCE. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le