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**Case Identifier:** e5d00c75-9bfc-58d9-8db3-f2298cdc8edf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2015 A/1520/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1520-2015_2015-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

       

 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1520/2015 ATAS/665/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 septembre 2015 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1520/2015 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1941, marié, est père 
de trois enfants dont l’aînée, B______, est née le ______ 1989. Il perçoit une rente 
de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), assortie de rentes complémentaires 
pour ses enfants. 

L’assuré est au bénéfice de prestations complémentaires servies par le Service des 
prestations complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé). 

2. Par décision du 2 janvier 2014, le SPC a calculé le droit de l’assuré à des 
prestations complémentaire dès le 1er février 2014, indiquant en préambule que 
B______ n’aurait plus droit à une rente complémentaire dès cette date. Dans les 
revenus déterminants, le SPC a tenu compte de rentes de l’AVS à hauteur de 
CHF 18'708.- et d’un montant de CHF 24'289.- correspondant à un gain de 
l’activité lucrative de CHF 37'933.30. Les prestations complémentaires fédérales et 
cantonales dues se montaient respectivement à CHF 809.- et CHF 1'251.-.  

3. L’assuré a fait parvenir au SPC, qui les a reçus en date du 27 janvier 2014, les 
décomptes de salaire de novembre et décembre 2013 relatifs à son activité et à celle 
de son épouse.   

Il a par la suite régulièrement transmis les fiches de paie de son ménage à l’intimé 
(envois reçus par le SPC le 23 mars 2014 pour les salaires de février 2014; le 5 mai 
2014 pour les salaires de mars 2014; le 28 mai 2014 pour les salaires d’avril 2014; 
envoi le 31 juillet 2014 des fiches de salaire de juin 2014; envoi reçu le 
10 novembre 2014 pour les salaires d’août et septembre 2014 – certains bulletins 
n’ayant été établis qu’en octobre 2014; envoi reçu le 6 novembre 2014 pour les 
salaires d’octobre 2014; envoi le 19 décembre 2014 pour les salaires de novembre 
2014 ; envoi reçu le 6 janvier 2015 pour les salaires de novembre 2014). 

4. Par décision du 11 février 2014, le SPC a recalculé le droit de l’assuré aux 
prestations complémentaires dès le 1er mars 2014. Le plan de calcul tenait compte 
de rentes de l’AVS à hauteur de CHF 18'708.- et d’un gain de l’activité lucrative de 
CHF 20'536.10, correspondant à un salaire réalisé de CHF 32'304.-. Les prestations 
complémentaires fédérales s’élevaient ainsi à CHF 1'122.- et les prestations 
cantonales à CHF 1'251.-.  

5. Par décision du 31 mars 2014, le SPC a fixé les prestations complémentaires 
fédérales à CHF 2'053.- et les prestations complémentaires cantonales à 
CHF 1'251.- dès le 1er avril 2014. Il a tenu compte de prestations de l’AVS de 
CHF 18'708.- et d’un revenu de CHF 9'362.25, correspondant à un gain de l’activité 
lucrative de CHF 15'543.65.  

6. Par décision du 22 août 2014, le SPC est revenu sur le droit aux prestations de 
l’assuré pour la période du 1er mars au 31 août 2014. Le SPC a pris en considération 
des rentes de l’AVS de CHF 18'708.- et un revenu de CHF 13'279.15, 
correspondant à un gain de l’activité lucrative de CHF 21'418.65.  

 
 
 

 

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L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit : 

 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Dès le 1er mars 2014  CHF 1'727.- CHF 1'251.- 

Les prestations déjà versées étaient les suivantes : 

Du 1er au 31 mars 2014  CHF 1'122.- CHF 1'251.- 
Du 1er avril au 31 août 2014 CHF 2'053.- CHF 1'251.- 

Il en résultait un trop perçu de CHF 1'025.- en faveur du SPC.  

7. En date du 14 octobre 2014, la Centrale de compensation a indiqué au SPC que les 
rentes destinées aux deux cadets de l’assuré s’élevaient chacune à CHF 377.- par 
mois.  

8. Par décision du 14 octobre 2014, le SPC a recalculé le droit aux prestations de 
l’assuré dès le 1er janvier 2014. Il a indiqué que B______ avait atteint 25 ans le 
_______ 2014 et perdu de ce fait son droit à une rente complémentaire de l’AVS et 
au subside d’assurance-maladie, et a amené certaines précisions sur le subside 
d’assurance-maladie. Les prestations dues du 1er janvier au 31 octobre 2014 
s’élevaient à CHF 26'516.- alors qu’un montant de CHF 27'758.- avait déjà été 
versé à l’assuré pour cette période. Ce dernier était invité à rembourser la différence 
de CHF 1'242.- dans les 30 jours.  

L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit : 

 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Du 1er au 31 janvier 2014  CHF 809.-  CHF 1'065.-  
Du 1er au 28 février 2014  CHF 671.- CHF 1'251.-  
Du 1er mars au 30 octobre 2014  CHF 1’589.- CHF 1'251.-  

Les prestations déjà versées étaient les suivantes : 

 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Du 1er au 31 janvier 2014  CHF 809.- CHF 1'065.- 
Du 1er au 28 février 2014  CHF 809.- CHF 1'251.- 
Du 1er mars au 30 octobre 2014  CHF 1’727.- CHF 1'251.- 

Dès le 1er novembre 2014, le droit de l’assuré s’élevait à CHF 1'589.- pour les 
prestations fédérales et CHF 1'251.- pour les prestations cantonales.  

Dans les plans de calcul joints, le SPC a notamment pris en considération les 
montants suivants dans les revenus.   

Période du 1er au 31 janvier 2014 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Prestations de l’AVS (CHF 22'404.-) CHF 18’708.- CHF 22'404.-  
Gains  CHF 24'289.- CHF 26'460.15 
- apprentissage (CHF 10’731.10)   
-  activité lucrative (CHF 37'933.30)  

 

 
 
 

 

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Période du 1er au 28 février 2014 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Prestations de l’AVS (CHF 20'364.-) CHF 20'364.- CHF 20'364.-  
Gains  CHF 24'289.- CHF 24'289.- 
- activité lucrative (CHF 37'933.-)   

Période dès le 1er mars 2014 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Prestations de l’AVS (CHF 20'364.-) CHF 20'364.- CHF 20'364.- 
Gains  CHF 13'279.15 CHF 13'279.15 
- activité lucrative  (CHF 21'418.65)  

9. Par courrier du 22 octobre 2014, l’assuré a signalé au SPC plusieurs 
dysfonctionnements dans la gestion des appels téléphoniques et l’attribution des 
numéros de téléphone du service. 

10. Dans sa décision du 18 novembre 2014, le SPC a recalculé le droit aux prestations 
complémentaires de l’assuré du 1er juillet au 30 novembre 2014. Le solde en faveur 
du SPC s’élevait à CHF 6'145.-. Dès le 1er décembre 2014, le montant des 
prestations fédérales serait de CHF 1'196.- et le montant des prestations cantonales 
de CHF 1'251.- par mois.  

L’établissement du droit rétroactif par mois était fixé comme suit : 

 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Du 1er au 31 juillet 2014  CHF 184.- CHF 1'251.-  
Du 1er août au 30 septembre 2014  CHF 0.- CHF 863.-  
Du 1er octobre au 30 novembre 2014  CHF 1’196.- CHF 1'251.-  

Les prestations déjà versées étaient les suivantes : 

 Prestations fédérales  Prestations cantonales 

Du 1er juillet au 30 novembre 2014 CHF 1’589.- CHF 1'251.-  

Les plans de calcul tenaient compte pour le mois de juillet 2014 d’un gain de 
l’activité lucrative de CHF 31'331.35 (correspondant à un revenu de 
CHF 48'496.80), pour les mois d’août et septembre d’un gain de l’activité lucrative 
de CHF 38'193.25 (correspondant à un revenu de CHF 58'789.60), et dès le 
1er octobre 2014 d’un gain de l’activité lucrative de CHF 19'193.25 (correspondant 
à un revenu de CHF 30'289.60). 

11. Le 1er décembre 2014, le SPC a adressé un rappel à l’assuré portant sur le paiement 
de CHF 1'242.-. 

12. Le 13 décembre 2014, l’assuré s’est opposé à la décision du 12 (recte 18) novembre 
2014 pour les mêmes motifs que ceux exposés dans son opposition du 12 novembre 
2014, à laquelle il a déploré de ne pas avoir de réponse. Il a requis la remise du 
montant à restituer.  

 
 
 

 

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13. Le 15 décembre 2014, le SPC a fixé le droit de l’assuré à des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales à respectivement CHF 1'206.- et 
CHF 1'255.- par mois dès le 1er janvier 2015. 

14. Par courrier du 22 décembre 2014, le SPC s’est référé à l’opposition du 
13 décembre 2014 de l’assuré à la décision du 18 novembre 2014. Il l’a invité à la 
motiver et à lui faire parvenir une copie de son opposition du 12 novembre 2014, 
qu’il disait ne pas avoir reçue. 

15. Par courrier du 15 janvier 2015, l’assuré a renvoyé le SPC à la motivation de sa 
précédente opposition du 12 novembre 2014. Il s’est dit perplexe quant à 
l’affirmation du SPC, selon laquelle il ne l’avait pas reçue, puisqu’il disposait d’une 
copie de cette écriture, sur laquelle le SPC avait apposé son cachet de réception le 
13 novembre 2014.  

Dans son opposition du 12 novembre 2014, jointe à son courrier, l’assuré faisait 
part de sa difficulté à comprendre les décisions du SPC. La décision du 14 octobre 
2014 lui paraissait contradictoire par rapport à la décision du 22 août 2014. Elle lui 
imposait une nouvelle restitution, dont l’assuré demandait la remise car il avait 
perçu les montants en toute bonne foi. De plus, cette décision revenait sur l’âge de 
B______. Or, l’assuré avait rappelé ce fait lui-même au SPC et aucune décision 
n’avait depuis inclus cette enfant dans le calcul. Il ne comprenait pas non plus que 
le subside d’assurance-maladie de sa fille aînée soit mentionné, puisqu’il n’y en 
avait plus. Enfin, le SPC n’expliquait pas en quoi et pourquoi il y avait un trop 
versé. De guerre lasse, l’assuré avait renoncé à s’opposer à la décision de restitution 
du 22 août 2014. Il ne comprenait toutefois pas pourquoi le SPC, s’il recalculait le 
droit aux prestations dès le 1er janvier 2014, ne mentionnait pas cette décision et la 
restitution. L’assuré a encore précisé qu’il n’avait pu joindre le gestionnaire de son 
dossier pour obtenir des explications lors de son passage au SPC. Il a précisé que sa 
fille aînée restait à sa charge, bien qu’elle ne soit plus comprise dans le calcul des 
prestations complémentaires.    

16. Le 16 janvier 2015, l’assuré a fait part à la directrice du SPC des problèmes 
rencontrés. Il appréciait l’aide reçue mais regrettait l’absence de relations humaines 
entre le SPC et les bénéficiaires.    

17. Le SPC a fait parvenir à l’assuré un nouveau rappel portant sur le montant de 
CHF 1'242.- en date du 20 janvier 2015. 

18. Le 3 février 2015, l’assuré a souligné que le SPC n’avait pas statué sur ses 
oppositions et ses demandes de remise. Il considérait l’envoi de rappels pour les 
montants à restituer comme des dénis de justice et espérait ne pas avoir à saisir la 
chambre de céans.  

19. Par courrier du 10 mars 2015, l’assuré a informé le SPC qu’il avait décidé d’arrêter 
de travailler. Depuis qu’il avait atteint l’âge de la retraite, il s’était efforcé de 
diminuer sa dépendance à l’aide sociale en exerçant une activité de guide 
touristique. Cependant, les problèmes rencontrés avec le SPC, notamment les 

 
 
 

 

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corrections quasi mensuelles des prestations complémentaires au lieu de tenir 
compte d’une longue période de gains, les demandes de restitution et l’impossibilité 
d’obtenir des réponses claires du SPC le contraignaient à mettre un terme à cette 
activité. Il s’est dit fatigué.  

20. Par décision du 7 avril 2015, le SPC a rejeté l’opposition à la décision du 
14 octobre 2014. Il a exposé à titre liminaire que la demande de remise ferait l’objet 
d’une procédure subséquente. La fin du droit de B______ avait été prise en compte 
dans la décision du 2 janvier 2014. La décision de prestations du 22 août 2014 
prenait effet au 1er mars 2014 pour mettre à jour les gains réalisés par l’assuré et 
son épouse. Ces gains, annualisés par le SPC, conduisaient à une augmentation des 
revenus déterminants, laquelle entraînait une diminution des prestations 
complémentaires. La décision du 14 octobre 2014 avait été rendue à la suite 
d’informations obtenues de la Centrale de compensation, selon lesquelles les rentes 
complémentaires des enfants de l’assuré avaient été augmentées de CHF 69.- 
chacune par mois depuis le 1er février (sic) 2014. Cette augmentation des revenus 
déterminants entraînait également une diminution des prestations versées. Force 
était ainsi de constater que la mise à jour du calcul était justifiée et que le montant 
de CHF 1'242.- était dû.   

21. A la même date, le SPC a rendu une deuxième décision écartant l’opposition 
formée par l’assuré à l’encontre de la décision du 18 novembre 2014. La remise 
serait examinée dans une procédure ultérieure. La décision querellée tenait compte 
des décomptes de salaires que l’assuré avait remis au SPC. Elle avait mis à jour les 
gains réalisés dès le 1er juillet 2014.  

Le SPC a exposé que les gains avaient été estimés ainsi : 

C______ SA (3’832.60 / 4x12) :   CHF 11’497.80 
Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.- 
E______ SA (2’259.25 x 12):   CHF 27’111.- 

Cela représentait dès le 1er juillet 2014, des gains annualisés de CHF 48'496.80. 

C______ SA (3’832.60 / 4x12) :   CHF 11’497.80 
Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.- 
F______ Sàrl (4'750 / 2x12) :   CHF 28’500.- 
E______ SA et autre (2’259.25 / 3x12) : CHF 8’903.80 

Cela représentait dès le 1er août 2014, des gains annualisés de CHF 58'789.60. 

C______ SA (3’832.60 / 4x12) :   CHF 11’497.80 
Fondation D______ (3'296 / 4x12) : CHF 9’888.- 
E______ SA (2’259.25 / 3x12) :  CHF 8’903.80 

Cela représentait dès le 1er octobre 2014 des gains annualisés de CHF 30'289.60. 

 
 
 

 

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Au vu de ces montants, la mise à jour du calcul des prestations était justifiée. Pour 
le surplus, le dossier était transmis au service compétent de l’intimé pour la mise à 
jour consécutive aux derniers justificatifs remis par l’assuré. 

22. Par écriture unique du 7 mai 2015, l’assuré a interjeté recours contre les décisions 
du 7 avril 2015. Il a exposé en préambule qu’il avait récemment obtenu un entretien 
avec le directeur adjoint de l’intimé, ce qui lui avait permis de comprendre certains 
points. Au plan formel, il s’est réjoui que son opposition ait été considérée comme 
recevable alors que l’intimé avait prétendu ne pas l’avoir reçue. Le recourant a 
toutefois regretté le délai dans lequel les décisions sur opposition avaient été 
rendues. Quant aux explications de l’intimé sur la décision du mois d’août, elles 
n’amenaient pas de précisions sur le calcul de l’annualisation des gains. La décision 
du 18 novembre 2014 exposait pour la première fois les modalités de calcul des 
gains familiaux. Le recourant s’interrogeait sur l’obligation de l’intimé de 
communiquer ses règles de calcul. S’il comprenait la nécessité d’annualiser les 
gains, il a contesté l’utilisation de moyennes fondées sur des gains que l’intimé 
disait avoir estimés. De plus, les données comptables prises en compte n’étaient pas 
explicites et restaient des estimations. Rien n’indiquait quels mois de l’année 
avaient été pris en compte, ce qui rendait un contrôle impossible. L’annualisation 
du gain réalisé pour F______ Sàrl démontrait l’absurdité du système, car le 
recourant n’y avait travaillé que deux mois et non toute l’année. De plus, la 
restitution lui était demandée en novembre, mois durant lequel son gain atteignait à 
peine CHF 1'000.-. Le recourant a encore relevé les failles du système de l’intimé. 
Les bénéficiaires des prestations complémentaires étaient en effet parmi les 
personnes les plus faibles, et manquaient de ressources pour vérifier les calculs et se 
rendre compte qu’ils devraient restituer des montants perçus en trop. Au vu de cet 
élément, la mise à jour des calculs n’était pas justifiée.  

23. Dans sa réponse du 15 juin 2015, l’intimé a rappelé les éléments fondant les 
décisions de restitution confirmées sur opposition. Les revenus du recourant et de 
son épouse étant variables, l’intimé mettait à jour le calcul des prestations 
complémentaires plusieurs fois par année. Les revenus annualisés du couple étaient 
de CHF 11'497.80 pour F______ SA (correspondant à CHF 1’117.80 pour juillet, 
CHF 1’224.30 pour août, CHF 851.70 pour septembre, CHF 638.80 pour octobre, 
soit CHF 3'832.60 pour 4 mois) ; de CHF 9'888.- pour Fondation D_______ 
(correspondant à CHF 280.- pour juillet, CHF 480.- pour août, CHF 2'056.- pour 
septembre, CHF 480.- pour octobre, soit CHF 3'296.- pour 4 mois) ; de 
CHF 27'711.- pour E______ SA et autres (correspondant à CHF 1'622.70 et 
CHF 636.55 pour juillet), soit CHF 2'259.25 pour un mois. Ainsi, dès le 1er juillet 
2014, les gains annualisés s’élevaient à CHF 48'496.80. Dès le 1er août 2014, le 
recourant travaillait pour F______ Sàrl et avait réalisé CHF 2'750.- en août et CHF 
2'000.- en septembre au service de cet employeur, soit CHF 4'750.- pour deux mois 
et un montant annualisé de CHF 28'500.-, ce qui portait le total des gains annualisés 
à CHF 58'789.60. Dès le 1er octobre 2014, le gain annualisé pour l’activité déployée 

 
 
 

 

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pour E______ Services SA s’élevait à CHF 8'903.80, ce qui correspondait à CHF 
900.55 pour août, CHF 681.55 pour septembre, et CHF 643.85 pour octobre, soit 
CHF 2'225.95 pour trois mois. Les montants retenus ressortaient des bulletins de 
salaire transmis. Les décisions de restitution étaient ainsi justifiées et l’intimé 
concluait au rejet du recours. S’agissant du droit aux prestations dès le 1er décembre 
2014, la décision sur opposition avisait le recourant du renvoi à l’intimé pour une 
adaptation du montant des prestations dès cette date, dès lors que la diminution des 
gains apparaissait durable dès cette date. Compte tenu de la procédure d’opposition, 
l’intimé n’avait pas encore traité les informations reçues les 6 janvier, 2 février, 25 
mars et 30 avril 2015.  

24. Le recourant s’est déterminé le 16 juillet 2015. Il a relevé que l’intimé était en 
mesure de fournir des informations complémentaires compréhensibles lorsque cela 
était nécessaire. S’agissant de la décision du 14 octobre 2014, tenant compte de la 
fin du droit de B______, elle n’expliquait pas pourquoi le passage de trois à deux 
enfants conduisait à une diminution de prestations, et le recourant ne pouvait 
comprendre cette décision. Il était de plus incompréhensible que les justiciables 
doivent informer des augmentations et des diminutions des rentes versées par un 
organisme faisant partie du même dicastère cantonal. Le recourant est revenu sur 
son étonnement quant à la disparition de son opposition et s’est interrogé sur ce 
point. Quant à la demande de restitution du 18 novembre 2014, les explications 
ultérieures de l’intimé ne parvenaient pas à expliquer le montant de CHF 6'143.- à 
restituer et l’intimé ne montrait pas comment il avait calculé le gain déterminant. Le 
recourant a soutenu que la chambre de céans devrait peut-être consulter un expert-
comptable indépendant. Il a ajouté qu’il n’était pas convaincu par l’annualisation 
des gains, qu’il considérait comme compliquant les calculs à l’excès. De plus, la 
restitution ne pouvait être exigée sauf dans les cas de mauvaise foi, non réalisée 
dans son cas. Il a déclaré maintenir son opposition du 18 novembre 2014 (sic), car 
la demande en restitution était fondée sur des gains mal estimés. Pour le surplus, il 
a maintenu sa demande de remise. 

25. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 20 juillet 2015.  

26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA; 
art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité 
[LPFC - J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de 
l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA).  

b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les 
mêmes voies de droit. 

c) En l’espèce, le recours a été interjeté dans les forme et délai légaux de sorte qu'il 
est recevable (art. 56ss LPGA).  

3. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n'y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). 

Il en va de même en matière de prestations complémentaires cantonales 
(cf. art. 1A let. b LPCC).  

4. Dans la procédure juridictionnelle administrative, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 417/05 du 28 septembre 2006 consid. 1.1).  

En l’espèce, le recourant a interjeté recours contre les décisions de l’intimé statuant 
sur les oppositions contre les décisions du 14 octobre 2014 et du 18 novembre 
2014. Ce sont donc les rapports juridiques réglés par ces décisions, soit le droit aux 
prestations du recourant depuis le 1er janvier 2014, qui font l’objet du litige. Il s’agit 
plus particulièrement d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a adapté le 
montant des prestations complémentaires en fonction des gains réalisés et de 
l’augmentation des rentes complémentaires destinées aux enfants du recourant, et 
s’il est fondé à réclamer la restitution des prestations versées en trop selon ses 
nouveaux calculs. En revanche, la demande de restitution qui fait l’objet de la 
décision du 22 août 2014 est entrée en force, de sorte qu’elle ne fait pas l’objet du 
litige et que la chambre de céans ne peut revenir sur ce point. 

La remise et son étendue font l'objet d'une procédure distincte de la restitution (arrêt 
du Tribunal fédéral P 64/06 du 30 octobre 2007 consid. 4). Ce point ne fait pas 
partie du litige. 

5. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui 
remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à 
des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux prestations complémentaires 
notamment les personnes qui perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-
vieillesse et survivants, conformément à l'art. 4 al. 1 let. a LPC.  

 
 
 

 

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- 10/17 -

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d’invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L’art. 9 al. 1er LPC dispose que le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 

Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale 
applicable (art. 4 LPCC). 

6. a) Conformément à l’art. 11 al. 1er LPC, les revenus déterminants comprennent 
deux tiers des ressources en espèces ou en nature provenant de l’exercice d’une 
activité lucrative, pour autant qu’elles excèdent annuellement 1'000 fr. pour les 
personnes seules et 1'500 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants 
ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de 
l’AVS ou de l’AI ; pour les personnes invalides ayant droit à une indemnité 
journalière de l’AI, le revenu de l’activité lucrative est intégralement pris en compte 
(let. a), le produit de la fortune mobilière et immobilière (let. b), un quinzième de la 
fortune nette, un dixième pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la 
mesure où elle dépasse 25'000 fr. pour les personnes seules, 40'000 fr. pour les 
couples et 15'000 fr. pour les enfants ayant droit à une rente d’orphelin ou donnant 
droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ; si le bénéficiaire de prestations 
complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de la prestation 
complémentaire est propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces 
personnes au moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à 112'500 fr. entre en 
considération au titre de la fortune (let. c), les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques, y compris les rentes de l’AVS et de l’AI (let. d), les prestations 
touchées en vertu d’un contrat d’entretien viager ou de toute autre convention 
analogue (let. e), les allocations familiales (let. f), les ressources et parts de fortune 
dont un ayant droit s’est dessaisi (let. g) et les pensions alimentaires prévues par le 
droit de la famille (let. h). 

b) S'agissant du revenu déterminant pour les prestations complémentaires 
cantonales, il y a lieu de préciser qu'il est calculé conformément aux règles fixées 
dans la loi fédérale, moyennant certaines adaptations dont la suivante est pertinente 
en l'espèce: les prestations complémentaires fédérales sont ajoutées au revenu 
déterminant (art. 5 let. a LPCC).  

7. Selon l’art. 25 al. 1er de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI - RS 831.301) la 
prestation complémentaire annuelle doit être augmentée, réduite ou supprimée lors 
de chaque changement survenant au sein d'une communauté de personnes 
comprises dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle (let. a); lors de 
chaque modification de la rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de 
l'assurance-invalidité (let. b); lorsque les dépenses reconnues, les revenus 
déterminants et la fortune subissent une diminution ou une augmentation pour une 

 
 
 

 

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durée qui sera vraisemblablement longue; sont déterminants les dépenses nouvelles 
et les revenus nouveaux et durables, convertis sur une année, ainsi que la fortune 
existant à la date à laquelle le changement intervient; on peut renoncer à adapter la 
prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification est inférieure à 120 
francs par an (let. c); lors d'un contrôle périodique, si l'on constate un changement 
des dépenses reconnues, des revenus déterminants et de la fortune; on pourra 
renoncer à rectifier la prestation complémentaire annuelle, lorsque la modification 
est inférieure à 120 francs par an (let. d). Aux termes de l’art. 25 al. 2 OPC-
AVS/AI, la nouvelle décision doit porter effet dès la date suivante: dans les cas 
prévus par l'al. 1, let. a et b, en cas de changement au sein d'une communauté de 
personnes, sans effet sur la rente, dès le début du mois qui suit celui au cours 
duquel le changement est survenu; lors d'une modification de la rente, dès le début 
du mois au cours duquel la nouvelle rente a pris naissance ou au cours duquel le 
droit à la rente s'éteint (let. a); dans les cas prévus par l'al. 1, let. c, lors d'une 
augmentation de l'excédent des dépenses, dès le début du mois au cours duquel le 
changement a été annoncé, mais au plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est 
survenu (let. b); dans les cas prévus par l'al. 1, let. c, lors d'une diminution de 
l'excédent des dépenses, au plus tard dès le début du mois qui suit celui au cours 
duquel la nouvelle décision a été rendue; la créance en restitution est réservée 
lorsque l'obligation de renseigner a été violée (let. c); dans les cas prévus par l'al. 1, 
let. d, dès le début du mois au cours duquel le changement a été annoncé, mais au 
plus tôt à partir du mois dans lequel celui-ci est survenu et au plus tard dès le début 
du mois qui suit celui au cours duquel la nouvelle décision a été rendue. La créance 
en restitution est réservée lorsque l'obligation de renseigner a été violée (let. d). 

Selon la pratique administrative, si en raison d’une diminution notable de 
l’excédent des dépenses, la prestation complémentaire annuelle doit être réduite ou 
supprimée en cours d’année, cette réduction ou suppression intervient dès le début 
du mois qui suit (Directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et 
à l’AI [DPC] publiées par l’OFAS dans leur teneur valable dès le 1er avril 2011, 
chiffre 3643.01). La jurisprudence a considéré que cette pratique était conforme à 
l’ordonnance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 63/02 du 8 mai 2003 
consid. 6.2.4). Il est question d’une modification de longue durée au sens de 
l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI lorsqu’il est prévu qu’elle perdure jusqu’à la fin 
de l’année civile (Ulrich MEYER-BLASER, Die Anpassung von 
Ergänzungsleistungen wegen Sachverhaltsänderungen0 in Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 41 ss). 

L'art. 25 OPC-AVS/AI permet ainsi d'adapter une décision de prestations 
complémentaires à des modifications postérieures de la situation personnelle et 
économique de l'ayant-droit en raison d'un changement de circonstances (ATF 119 
V 189 consid. 2c). L'adaptation des prestations complémentaires à la modification 
des circonstances personnelles ou économiques peut conduire à une obligation de 
l’assuré de restituer des prestations perçues à tort. L'art. 25 al. 2 let. c et d OPC- 

 
 
 

 

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AVS/AI réserve expressément la créance en restitution lorsque l'obligation de 
renseigner a été violée. La restitution est réglée par l'art. 25 LPGA (ATF 138 V 298 
consid. 5.2.1). Ainsi, en dehors de l'éventualité de la violation de l'obligation de 
renseigner, la jurisprudence a admis que l'ayant droit est tenu à restitution lorsque 
les conditions de l'art. 25 LPGA sur la restitution de prestations indûment touchées 
sont réalisées, à savoir les conditions d'une reconsidération ou d'une révision 
procédurale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 2014 consid. 5.3).  

8. Aux termes de l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont «nouveaux» au 
sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits 
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à 
modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un 
jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, 
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). 
Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une décision entrée en 
force doit exister au moment où cette décision a été rendue, mais est découvert 
après coup. 

En vertu de l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les 
décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont 
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour 
juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, il faut se fonder sur la 
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu 
de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_442/2007 du 29 février 2008 consid. 2.1). 

9. Il convient en premier lieu de se pencher sur les griefs d’ordre formel soulevés par 
le recourant. 

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 de la 
Constitution fédérale (Cst - RS 101), celui d'obtenir une décision motivée. 
Conformément à ce principe, l'autorité doit indiquer dans son prononcé les motifs 
qui la conduisent à sa décision (ATF 123 I 31 consid 2c; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_954/2008 du 29 mai 2009 consid. 3.1). Le destinataire de la décision et toute 
personne intéressée doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en 
connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer 

 
 
 

 

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pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). La violation 
du droit d'être entendu – pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière – 
est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité 
de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la réparation d'un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 124 V 180 consid. 4a). 

Le Tribunal fédéral a en outre souligné que l’intimé, chargé de l'exécution du 
régime des prestations complémentaires fédérales, est tenu de soumettre aux 
administrés concernés des calculs non seulement clairs et compréhensibles, mais 
qui correspondent également au dossier de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.3). 

En l’espèce, force est de constater que les décisions de l’intimé ne satisfont 
nullement à ces exigences procédurales. La décision du 14 octobre 2014 évoque le 
fait que la fille aînée du recourant a atteint 25 ans, si bien qu’on est fondé à penser 
que c’est cet élément qui justifie la nouvelle décision. Quant à la deuxième décision 
litigieuse du 18 novembre 2014, elle ne contient strictement aucune motivation. 
C’est dans ses décisions du 7 avril 2015 que l’intimé a pour la première fois indiqué 
les éléments fondant ses décisions de restitution. Il en ressort que l’âge de B______ 
a déjà été pris en compte dans les précédents calculs de l’intimé, de sorte que le 
semblant de motivation de la décision du 14 octobre 2014 est erroné et prête à 
confusion. La violation du droit d’être entendu du recourant a certes été réparée, à 
tout le moins en partie, par les explications fournies par l’intimé dans ses décisions 
sur opposition. Il n’est toutefois pas acceptable que l’intimé multiplie les décisions 
de restitution, portant partiellement sur les mêmes périodes, sans indiquer les titres 
de révocation sur lesquels il se fonde. En outre, la pleine cognition de la chambre 
de céans, qui permet à certaines conditions de réparer la violation du droit d’être 
entendu par l’instance inférieure, ne dispense pas l’intimé de se conformer aux 
obligations qui découlent des garanties constitutionnelles rappelées ci-dessus. 

Enfin, l’intimé n’a donné aucune explication sur le fait qu’il a affirmé ne pas avoir 
reçu l’opposition du 12 novembre 2014. Il a allégué que ce document ne figure pas 
au dossier – dont il n’a produit qu’un extrait dans le cadre de la présente procédure  
–  alors qu’il est démontré qu’il a bien reçu cette écriture, puisqu’il y a apposé son 
timbre humide. La chambre de céans ne peut ainsi qu’exhorter l’intimé à faire 
preuve de diligence dans la tenue des dossiers.  

10. Il reste à examiner les décisions sur le fond.  

a) En ce qui concerne la décision du 14 octobre 2014, elle se fonde sur 
l’augmentation des rentes complémentaires destinées aux enfants du recourant. 

La chambre de céans ne dispose pas des pièces permettant de s’assurer de 
l’exactitude de tous les montants retenus par l’intimé. Cependant, ce dernier a 
indiqué que les rentes complémentaires des enfants du recourant avaient augmenté 
de CHF 69.- chacune, soit CHF 138.- en tout par mois. Le recourant ne conteste pas 
la justesse de ces chiffres. Dans la décision du 14 octobre 2014, le montant retenu 

 
 
 

 

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aux titres des rentes dès le 1er février 2014 est de CHF 20'364.-, alors qu’il était de 
CHF 18'708.- dans la décision du 22 août 2014. Cette différence de CHF 1'656.- par 
année correspond à CHF 138.- par mois. Le calcul auquel a procédé l’intimé 
apparaît donc correct. Quant au fait que cette décision recalcule le droit aux 
prestations dès le 1er janvier 2014, elle ne prête pas flanc à la critique puisque selon 
les dispositions réglementaires, une décision adaptant les prestations à la 
modification d’une rente déploie ses effets dès la date de cette modification. 
L’augmentation des rentes des enfants du recourant n’a d’ailleurs été prise en 
compte que dès le 1er février 2014.  

Cette décision doit être confirmée, et il appartiendra à l’intimé de statuer sur la 
demande de remise du recourant.  

b) S’agissant de la décision du 18 novembre 2014, confirmée le 7 avril 2015, elle a 
été rendue pour prendre en compte des gains du recourant et son épouse dans les 
décisions de restitution. Sur ce point, la chambre de céans note que celui-ci a 
toujours annoncé à l’intimé les revenus qu’il réalisait, de sorte qu’on ne peut lui 
reprocher d’avoir violé son obligation de renseigner. L’intimé ne l’allègue 
d’ailleurs pas. Partant, conformément aux dispositions réglementaires, à la pratique 
administrative et à la jurisprudence développées plus haut, la décision adaptant les 
prestations en tenant compte de ces revenus ne peut pas déployer d’effet rétroactif, 
et le nouveau calcul ne s’applique qu’aux prestations complémentaires dues à partir 
du mois suivant celui où la décision a été rendue. En particulier, il n’existe pas de 
motif de reconsidération ou de révision procédurale en l’espèce. En effet, l’intimé 
n’invoque pas le caractère erroné de sa décision initiale d’octroi de prestations. On 
peut donc admettre au degré de la vraisemblance prépondérante applicable en 
assurances sociales (ATF 120 V 204 consid. 6b) qu’il a calculé le montant des 
prestations faisant l’objet de cette décision en fonction des revenus déterminants du 
recourant et des personnes incluses dans le calcul des prestations au moment où elle 
a été rendue, conformément à la législation. Par ailleurs, la réalisation des gains 
litigieux étant postérieure à la décision révoquée par la suite, il ne s’agit par 
définition pas là d’un élément de fait existant lorsqu’elle a été rendue. Partant, un 
motif de révision procédurale doit également être exclu.  

Par surabondance, la chambre de céans rappelle que la prestation complémentaire 
est une prestation annuelle, et que la force de chose décidée de la décision portant 
sur une telle prestation est limitée, d'un point de vue temporel, à l'année civile à 
laquelle elle se rapporte (arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 29/04 du 
9 novembre 2004 consid. 4.3). Son adaptation est prévue lorsque les modifications 
dans les revenus ou les dépenses sont appelés à augmenter ou à diminuer pour une 
période prolongée, comme cela ressort de l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI. En 
l’espèce, le recourant et son épouse n’ont pas trouvé d’engagement durable, et les 
gains en cause ont été réalisés dans le cadre d’activités ponctuelles ou sur appel. A 
l’inverse d’assurés au bénéfice de contrats de travail à un taux d’activité clairement 
stipulé et conclus pour une durée indéterminée, il n’existait aucune garantie que le 

 
 
 

 

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recourant et son épouse continueraient à réaliser les gains ayant conduit à 
l’adaptation des prestations jusqu’à la fin de l’année, selon le critère défini par la 
doctrine précitée. Les revenus litigieux n’ont d’ailleurs été réalisés que durant 
quelques mois chaque fois. Dans ces conditions, l’adaptation des prestations à 
laquelle a procédé l’intimé n’est pas conforme à l’art. 25 al. 1 let. c OPC-AVS/AI, 
puisqu’elle ne tient pas compte du caractère temporaire de l’augmentation des 
revenus.  

Eu égard à ce qui précède, la décision du 7 avril 2015 confirmant la décision du 
18  novembre 2014 n’est pas conforme au droit et doit être annulée. 

11. Au vu des circonstances, il convient encore d’examiner les autres griefs soulevés 
par le recourant. 

Il indique ne pas comprendre pourquoi la décision du 14 octobre 2014, tenant 
compte de la fin du droit de B______, conduit à une diminution de prestations. 
Toutefois, comme on l’a vu, ce n’est pas sur cet événement que se fonde l’intimé 
mais sur l’augmentation des rentes complémentaires de ses deux plus jeunes 
enfants. Or, il est conforme au système des prestations complémentaires – dont le 
but est d’assurer aux personnes les plus mal loties socialement un revenu minimum 
(Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur les prestations 
complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 21 septembre 
1964, FF 1964 II 706) – qu’une augmentation des rentrées financières du 
bénéficiaire conduise à la diminution des prestations nécessaires à compléter ses 
revenus pour atteindre ce minimum. Quant à l’obligation des bénéficiaires d’avertir 
l’intimé de la modification des rentes qu’ils perçoivent, elle se fonde sur l’art. 31 
al. 1 LPGA, qui prévoit que l’ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une 
prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à 
l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l'octroi d'une prestation. Il ne s’agit du reste pas d’une démarche 
particulièrement contraignante pour les bénéficiaires, et il ne serait pas exigible de 
l’intimé qu’il requière systématiquement des informations des caisses de 
compensation ou des offices d’assurance-invalidité – voire d’autres assurances – 
lors de chaque mise à jour. S’agissant des calculs des gains annualisés faisant 
l’objet de la décision du 18 novembre 2014, au vu de l’issue du litige, il n’est pas 
indispensable de les examiner en détail. On soulignera néanmoins que la prestation 
complémentaire est en principe calculée sur une année, et qu’il y a donc 
effectivement lieu d’annualiser les montants déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 50/04 du 29 mars 2005 consid. 4.4). Enfin, s’agissant des gains 
réalisés, les modalités de leur prise en compte sont détaillées à l’art. 11 al. 1er let. a 
LPC exposé plus haut. La détermination de ces revenus repose donc sur des 
opérations arithmétiques très simples et ne nécessite pas le concours d’un expert-
comptable.  

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

 
 
 

 

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Le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g 
LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision sur opposition de l’intimé du 7 avril 2015 confirmant la décision 
du 18 novembre 2014. 

4. Confirme la décision de l’intimé du 7 avril 2015 écartant l’opposition à la décision 
du 14 octobre 2014. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations 
complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le