# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b31ab43b-a1a8-5bda-90b6-e67206f1c5ef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.07.2010 D-7710/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7710-2008_2010-07-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7710/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  j u i l l e t  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______, se disant née le (...) en Angola,
représentée par B._______,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Renvoi et exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 
3 novembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7710/2008

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressée en date du (...),

le procès-verbal de l'audition du 31 janvier 2007,

l'attribution  le  2  février  2007  de  l'intéressée  au  canton  C._______, 
alors que celle-ci avait demandé à être attribuée au canton D._______ 
où était domicilié (...),

le recours interjeté le 6 février 2007 contre l'attribution précitée,

le procès-verbal de l'audition du 22 février 2007,

l'analyse linguistique et de provenance "Lingua" du (...),

la  décision  du  3  novembre  2008,  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la 
demande d'asile de l'intéressée, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  2 décembre 2008,  formé  par  l'intéressée  contre  cette 
décision, 

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal)  du  17 juin  2005 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de  Suisse  (art. 105 de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  [LAsi,  RS 
142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal 
fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7  consid.  1.1 
p. 57), 

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qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207), 

que l'intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  al.  1  PA par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est 
recevable, 

qu'au  cours  des  auditions,  la  recourante  a  expliqué  pour  l'essentiel 
que, suite au décès de (...), (...) se serait enfuie avec (...) et qu'elle se 
serait,  de ce fait,  retrouvée toute seule ; qu'un certain E._______ se 
serait  occupé  d'elle  pendant  un  moment,  puis  l'aurait  amenée  en 
Suisse pour la confier à (...), 

qu'à l'appui de sa demande, l'intéressée a déposé un document intitulé 
"cédula pessoal",

que l'analyse "Lingua" du (...) n'a pas pu être effectuée correctement, 
dans la mesure où l'intéressée a demandé à ne parler qu'en français 
et a refusé de répondre à la plupart des questions posées,

que dans sa décision du 3 novembre 2008, l'ODM a retenu que le récit 
de  la  recourante  n'était  pas  vraisemblable ;  que  s'agissant  du 
caractère  raisonnablement  exigible  du  renvoi,  il  a  constaté  que  la 
recourante avait manqué à son devoir de collaboration, limitant ainsi 
son devoir d'instruction,

que  dans  son  recours  du  2  décembre  2008,  l'intéressée  a  invoqué 
pour  l'essentiel  le  principe  de  l'unité  de  la  famille ; qu'en  effet,  elle 
vivrait  depuis  (...) de  facto  avec  (...) à  D._______ ;  qu'elle  invoque 
également  l'inexigibilité  de  l'exécution  de  son  renvoi  en  raison 
notamment de sa minorité,

que la recourante n'a pas recouru contre la décision de l'ODM en tant  
qu'elle rejette sa demande d'asile, de sorte que, sous cet angle, elle a 

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acquis force de chose décidée ; que l'examen de la  cause se limite 
donc à la question du renvoi et de l'exécution de celui-ci, 

que dans son mémoire de recours, l'intéressée invoque tout d'abord le 
principe  de  l'unité  de  la  famille,  compte  tenu  du  statut  de  (...) en 
Suisse qui bénéficie depuis  (...) d'une autorisation de séjour (permis 
B),

qu'il  s'agit  de déterminer  si  elle  peut  bénéficier  du même statut,  en 
vertu du principe de l'unité de la famille au sens de l'art.  13 al. 1 Cst., 
de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des  libertés  fondamentales  du  4 novembre 1950  (CEDH,  RS 0.101), 
de l'art. 44 al. 1 LAsi et des dispositions de la Convention relative aux 
droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Conv. enfants, RS 0.107),

que  l'art.  13  al.  1  Cst.  n'accorde  pas  de  droits  plus  étendus  que 
l'art. 8 CEDH en matière de regroupement familial (cf. notamment dans 
ce  sens  arrêts  du  Tribunal  fédéral  2P.272/2006  consid. 5.1  du 
24 mai 2007 et 2P.42/2005 consid. 5.1 du 26 mai 2005),

que  la  question  de  savoir  si  l'intéressée  peut  se  prévaloir  de 
l'art. 8 CEDH pour demeurer en Suisse relève par principe de la com-
pétence de l'autorité cantonale de police des étrangers, auprès de la-
quelle il  incombe à la personne concernée d'engager une procédure 
tendant  à  l'octroi  d'une autorisation  de séjour  ; que l'autorité  d'asile 
doit, de son côté, se limiter à résoudre la question préjudicielle de sa -
voir si, sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral (principale-
ment  ATF 122 II 1,  ATF  115 Ib 1  et  ATF  110 Ib 201),  un  droit  à  la 
délivrance d'une telle autorisation existe (art.  14 al. 1 LAsi ; cf. dans ce 
sens  JICRA  2001  n° 21  p. 168 ss)  ;  que  dans  l'affirmative,  et  si  la 
procédure  de  police  des  étrangers  est  engagée,  l'autorité  d'asile 
annule  le  renvoi,  tandis  que  si  elle  ne  l'est  pas  encore,  elle  invite 
l'intéressé à ouvrir cette procédure ; que dans la négative, le renvoi et 
son exécution sont confirmés,

qu'un ressortissant étranger ne peut toutefois invoquer le droit au res-
pect de la vie familiale garanti par l'art.  8 CEDH que si le renvoi dans 
son pays a pour conséquence de le séparer d'un membre de sa famille  
disposant  d'un  droit  de  présence  assuré  (ein  "gefestigtes  Anwe-
senheitsrecht") en Suisse, savoir la nationalité suisse, une autorisation 
d'établissement  ou  une  autorisation  de  séjour à  l'octroi  ou  à  la 
prolongation de laquelle la législation suisse confère un droit certain, à  

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l'exclusion  de  l'admission  provisoire  (cf.  notamment  ATF 130 II 281 
consid.  3.1  p.  261,  ATF  126 II 335  consid. 2a  p. 339 s.  et  377 
consid. 2b-c  p. 382 ss,  ATF  125  II  633  consid. 2e  p. 639,  ATF 
124 II 361 consid. 1b p. 364 et  jurisp. cit. ; arrêts  du  Tribunal  fédéral 
2C_758/2007 consid. 5.1 du 10 mars 2008, 2C_80/2007 consid. 2.2 du 
25 juillet 2007,  2A.421/2006  consid. 1.2  du  13 février 2007, 
2A.621/2006  consid. 4.1  du  3 janvier 2007 ;   JICRA  2002 n° 7 
consid. 5b/bb p. 48 s., JICRA 2001 n° 21 consid. 8c/bb p. 174, JICRA 
1998 n° 31 consid. 8c/bb et cc p. 257 s., JICRA 1995 n° 24 consid. 8 
p. 228 s. ;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal 
fédéral  en  matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  droit 
administratif et fiscal [RDAF] I 1997 p. 285 s.),

qu'en  outre,  selon la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  le  fait  qu'un 
étranger soit au bénéfice d'une autorisation de séjour au sens de l'art.  
13  let.  f  de  l'ancienne  ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le 
nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 1986 1791) (cas personnel 
d'extrême gravité ; dès le 1er janvier 2008, art. 30 al.1 let. b de la loi 
fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les  étrangers  [LEtr,  RS  142.20], 
[FF 2002 3543 s.]) ne confère en principe pas à ses proches un droit 
au regroupement familial (arrêt du Tribunal fédéral 2A.8/2005 consid. 
3.2.2 in fine du 30 juin 2005) ; qu'en effet, l'étranger au bénéfice d'une 
autorisation de séjour fondée sur l'art. 13 let. f aOLE ne se trouve pas 
dans  une  situation  suffisamment  stable  pour  justifier  un  droit  au 
regroupement  familial  pour  ses  proches,  dès  lors  que  l'autorisation 
peut  être refusée d'une année à l'autre (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral 
2C_551/2008, consid. 4.1 du 17 novembre 2008),

qu'il faut en outre, pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, que la relation 
entre  le  ressortissant  étranger  et  le  membre de sa famille  ayant  un 
droit de présence assuré en Suisse soit étroite et effective (ATF 129 II 
193 consid. 5.3.1 p. 211),

qu'in  casu,  (...) de  la  recourante,  F.______  a  déposé  une  demande 
d'asile  en  Suisse  le  (...) qui  a  été  rejetée  par  l'Office  fédéral  des 
réfugiés (ODR, actuellement l'Office fédéral des migrations, ci-après : 
l'ODM)  en  date  du  9  juin  2000 ;  que  cette  décision  est  devenue 
exécutoire le 7 avril 2003 suite au rejet par la Commission suisse de 
recours en matière d'asile du recours interjeté par F.______ contre la 
décision de l'ODM ; que le renvoi n'a toutefois pas pu être exécuté en 
raison  notamment  du  fait  que  les  autorités  angolaises  n'ont  pas 

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confirmé  la  nationalité  alléguée  par  F.______ ;  qu'après  avoir  vécu 
plusieurs années comme requérant d'asile débouté, ce dernier s'est vu 
octroyer en (...) une autorisation de séjour en application de l'art. 14 al. 
2  LAsi  (cas  de  rigueur  grave),  dont  les  conditions  d'octroi  sont 
similaires  à  celles  posées  par  l'art.  13  let.  f  aOLE (cf. circulaire  de 
l'ODM  du  1er janvier  2007  relative  à  la  pratique  concernant  la 
réglementation  du  séjour  des  étrangers  dans  les  cas  personnels 
d'extrême gravité [Directive Asile 52.4.7] et directive de l'ODM du 1 er 

janvier 2007 relative à la loi sur l'asile concernant la réglementation du 
séjour  des personnes relevant  du domaine de l'asile  [Directive Asile 
52.1] ; cf. aussi dans ce sens ATF 128 II 200, consid. 2.2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_551/2008 du 17 novembre 2008 consid. 4.1),

que  cela  étant,  on  ne  peut  a  priori  pas  admettre  que  le  statut  de 
F.______ confère à celui-ci un droit de présence durable en Suisse, ce 
d'autant  moins  que  l'octroi  de  cette  autorisation  de  séjour  est 
relativement  récente  ;  que  la  question  de  savoir  s'il  est  intégré  en 
Suisse  de  manière  particulièrement  intense  au  point  de  remplir  les 
conditions strictes posées par la jurisprudence (ATF 130 II 281 consid. 
3.2 p. 286ss) peut rester indécise, dans la mesure où il  n'existe pas 
entre lui et la recourante une relation pouvant être qualifiée d'étroite et 
d'effective ; que sur ce point, il est renvoyé à l'examen circonstancié de 
l'art. 44 al. 1 LAsi qui suit,

que la recourante ne peut donc pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH,

qu'il reste à examiner si l'intéressée, eu égard au statut conféré à (...), 
peut se réclamer de l'art. 44 al. 1 LAsi (principe de l'unité de la famille 
en matière de renvoi), dont la portée est plus large que celle de l'art. 8 
CEDH (cf. dans ce sens JICRA 2004 n° 12 consid. 7b p. 77, JICRA 
1995 n° 24 consid. 9 p. 229 s.), 

qu'en  principe,  on  entend  par  famille  les  conjoints  et  leurs  enfants 
mineurs vivant en ménage commun, les partenaires enregistrés et les 
personnes  qui  vivent  en  concubinage  de  manière  durable  étant 
assimilés aux conjoints (cf. art. 1a let. e de l'ordonnance 1 du 11 août 
1999 sur l’asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311] , cf. aussi 
dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14e p. 189 s.,  JICRA 1995 
n° 24  consid.  7  p.  227,  JICRA  1993  n°  24  consid.  8  p. 162 ss  sp. 
consid. 8e p. 170), 

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que pour déterminer quels sont les liens à protéger, il convient encore 
de  se  référer  à  l'art.  13  al.  1  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération  suisse  du  18  avril  1999  (Cst.,  RS  101)  et  à  l'art.  8 
CEDH consacrant le droit au respect de la vie familiale,

que  ces  dispositions  visent  à  protéger  principalement  les  relations 
existant au sein de la famille au sens étroit (famille nucléaire) et, plus 
particulièrement, entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant  en  ménage  commun ; qu'à  titre  exceptionnel,  elles  protègent 
d'autres liens familiaux ou de parenté, à la condition que l'étranger se 
trouve dans un rapport de dépendance vis-à-vis de la personne établie 
en Suisse ; que tel est le cas lorsque celui-ci est affecté d'un handicap 
-  physique  ou  mental  -  grave  ou  d'une  maladie  grave  rendant 
irremplaçable  l'assistance  permanente  de  ses  proches  (résidant  en 
Suisse) dans sa vie quotidienne (cf. ATF 125 II 521 consid. 5, ATF 120 
Ib 257 consid. 1/d-e, ATF 115 Ib 1 consid. 2b-c ; JICRA 1995 n° 24 
consid. 7 p. 227 s.,  JICRA 1994 n° 7 consid. 3d p. 63 s.) ; que dans 
tous les cas, l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si  les relations 
familiales en cause son intactes et sérieusement vécues (cf. ATF 129 
II 193 consid. 5.3.1),

qu'en  l'espèce,  la  recourante  allègue  vivre  depuis  son  arrivée  en 
Suisse  à  D._______  chez  (...) qui  assumerait  sa  prise  en  charge 
financière ; que  cependant,  la  recourante  a  été  attribuée  au  canton 
C._______,  qui  l'a  pourvue  d'un  tuteur ;  qu'elle  aurait  pu  être 
entièrement  prise en charge dans ce canton,  mais  qu'elle  a préféré 
s'installer chez (...) dans le canton D._______, vraisemblablement par 
commodité ; qu'une simple décision prise par commodité ne suffit pas 
pour admettre l'existence d'un état de dépendance par rapport à  (...) 
(cf.  dans  ce  sens  ATF  120  Ib  257,  consid.  1) ;  qu'au  demeurant 
F.______ n'a aucune obligation légale envers (...), dans la mesure où il 
n'est pas son tuteur et qu'il n'en a pas la garde,

que par ailleurs, la recourante ne souffre pas d'un handicap ou d'une 
maladie  grave  nécessitant  une  assistance  permanente  dans  sa  vie 
quotidienne,

qu'il sied également de relever que F.______ est arrivé en Suisse en 
(...) ; qu'en Angola, il aurait quitté le domicile de ses parents en  (...), 
de sorte qu'il n'aurait pratiquement jamais vécu avec la recourante qui  
serait  née  en  (...) ;  qu'enfin,  il  n'a  vraisemblablement  plus  eu  de 

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contact  avec  cette  dernière  entre  (...) et  (...) (cf.  procès-verbal  de 
l'audition du 22 février 2007, p. 14),

que s'agissant de l'allégation selon laquelle (...) serait le seul membre 
de la famille restant,  le Tribunal  tient encore à souligner, d'une part,  
que l'identité  de l'intéressée n'est  pas établie, cette dernière n'ayant 
produit aucune pièce valable à cet effet, et d'autre part, que ses motifs 
d'asile  ont  été jugés invraisemblables,  dans leur ensemble,  faute de 
contenir tout élément susceptible de correspondre à la réalité ; qu'il en 
va ainsi de même de l'allégation relative à l'absence de réseau familial  
suffisamment  élargi  dans  son  pays  d'origine,  voire  du  manque  de 
contacts avec dit réseau familial,

que l'intéressée ne peut donc déduire aucun droit sur la base de l'art.  
44 al. 1 LAsi, de sorte que l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi,

que dans la mesure où la recourante n'a pas remis en cause le rejet 
de sa demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art.  5 
LAsi ne trouve pas directement application,

qu'elle  n'a  pas  non  plus  rendu  crédible  qu'il  existerait  pour  elle  un 
véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime,  en  cas  de  retour  
dans  son  pays  d'origine,  de  traitements  inhumains  ou  dégradants 
(cf. art. 3 CEDH, RS 0.101 et art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

qu'à ce sujet, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (consid. I,  p. 2  s.)  dès  lors  que ceux-ci  sont  suffisamment 
explicites et motivés (art. 109 al 3 LTF, par renvoi de l'art. 6 LAsi) et 
que  l'intéressée  n'a  apporté  au  stade  du  recours  aucun  élément 
nouveau,

que  l'exécution  du  renvoi  s'avère  donc  licite  (cf. art. 83  al. 3  LEtr) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
de la recourante,

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que  s'agissant  de  requérants  d'asile  mineurs  non  accompagnés,  la 
Suisse  est  notamment  tenue  de  respecter  les  dispositions  de  la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (Conv. 
enfants, RS 0.107) ; qu'en particulier, eu égard au principe de l'intérêt 
supérieur de l'enfant, posé à l'art. 3 al. 1 Conv. enfants, les autorités 
des  États  parties  sont  tenues,  avant  d'exécuter  le  renvoi  de 
demandeurs  d'asile  mineurs  déboutés  et  non  accompagnés, 
d'entreprendre toutes les investigations nécessaires en vue de situer 
les parents ou d'autres membres de la famille susceptibles d'accueillir  
et  de prendre en charge le mineur non accompagné après le retour 
dans le pays d'origine (cf. JICRA 1999 n° 2 consid. 6b et c p.12 ss),

que  cependant,  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant,  tel  que  découlant  de 
l'art.  3  al.  1  Conv.  enfants  ne  fonde  pas  en  soi  un  droit  à  une 
autorisation de séjour déductible en justice (cf. notamment ATF 126 II  
377 consid. 5) ; que l'intérêt  supérieur de l'enfant représente un des 
éléments à prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_487/2007 consid. 4 du 28 janvier 2008)  ; 
que  les  difficultés  de  réintégration  dans  le  pays  d'origine  peuvent 
constituer un facteur parmi d'autres à prendre en considération dans le 
cadre  de  la  balance des intérêts  lors  de l'examen de l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 13 consid. 3.5. 
p. 143, JICRA 1998 n° 31 consid. 8c/ff/bbb p. 259 s.).

qu'en  l'espèce,  l'intéressée  n'ayant  vécu  que  (...)  en  Suisse,  on  ne 
saurait considérer qu'elle est particulièrement intégrée dans ce pays et  
que  l'exécution  de  son  renvoi  représenterait  un  déracinement  pour 
elle,

qu'en  outre,  elle  a  manifestement  violé  son  devoir  de  collaborer, 
vraisemblablement dans le but de dissimuler son origine réelle, 

qu'ainsi  lors de son audition du 22 février 2007, elle a fréquemment 
répondu  "je  ne  sais  pas"  ou  "rien"  à  des  questions  auxquelles  elle 
aurait dû normalement pouvoir répondre malgré son jeune âge, telles 
que "[t]u  as  voyagé  comment  pour  venir  en Suisse"  (cf. notamment 
procès-verbal  de  ladite  audition,  p.  11) ;  qu'au  surplus,  elle  n'a  pu 
donner aucun détail  concernant la ville de G._______, où elle aurait 
pourtant vécu depuis sa naissance (cf. procès-verbal de l'audition du 
31 janvier 2007, p. 1 s. ; procès-verbal de l'audition du 22 février 2007, 
p. 14) ; qu'elle n'a pas été plus coopérante lors de l'entretien "Lingua" 
du (...), lors duquel elle aurait refusé de répondre à presque toutes les 

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questions relatives à l'Angola (cf. courrier de l'ODM du 30 septembre 
2008),

que  par  ailleurs,  la  recourante,  qui  allègue  avoir  été  scolarisée  en 
Angola,  ne  maîtrise  selon  toute  vraisemblance  pas  le  portugais  (cf. 
procès-verbal de l'audition du 22 février 2007, p. 10), alors qu'il s'agit  
de  la  langue  officielle  de  ce  pays  dans  laquelle  sont  notamment 
dispensés les  cours  ; que  lors  de l'entretien  "Lingua"  susmentionné 
elle a même exigé de parler en français, refusant de s'exprimer dans 
sa  langue  maternelle  (lingala)  (cf.  courrier  de  l'ODM  du  30 
septembre 2008),  ce  qui  laisse  supposer  qu'elle  provient  en  réalité 
d'un pays africain francophone où le lingala constitue une des langues 
vernaculaires, telle la République démocratique du Congo,

qu'enfin,  le  seul  document  qui  aurait  pu  prouver  son  identité  et  sa 
nationalité s'est avéré être un document falsifié (cf. courrier de l'ODM 
du 30 septembre 2008, p. 2) ; qu'invitée à se prononcer sur ce point, 
elle  a  expliqué  que  ce  document  lui  avait  été  remis  par  un  tiers, 
respectivement par (...) selon l'audition du 22 février 2007 (cf. procès-
verbal  de  ladite  audition,  p. 15)  et  qu'il  fallait  plutôt  demander  des 
explications à (...) (cf. courrier de la recourante du 8 octobre 2008), ce 
qui  n'est  nullement  convaincant ;  qu'au  surplus,  la  nationalité 
angolaise de (...) n'a pas été confirmée par les autorités de cet État, 
ce qui constitue un indice supplémentaire qu'elle entend dissimuler sa 
réelle provenance, ainsi que les réels motifs de sa venue en Suisse,

qu'en ne permettant pas à l'autorité de déterminer si elle est exposée 
à un quelconque problème sous l'angle du caractère raisonnablement 
exigible  de  l'exécution  du  renvoi,  l'intéressée  a  donné  à  croire  que 
dans son pays d'origine effectif, elle ne rencontrerait aucune difficulté 
particulière et qu'elle y aurait encore des membres de sa famille qui 
pourraient  la  prendre  en  charge  à  son  retour ; que  dès  lors  que  la 
recourante a violé son obligation légale de collaborer ancrée à l'art. 8  
al. 1 LAsi en dissimulant son véritable pays d'origine, il n'incombe pas 
aux  autorités  d'asile  suisses  de  rechercher  plus  avant  d'éventuels 
obstacles qui seraient susceptibles de rendre inexigible l'exécution de 
son  renvoi ; qu'en  effet,  le  devoir  de  l'autorité  d'examiner  d'office  la 
licéité, l'exigibilité et la possibilité de l'exécution du renvoi, qui découle 
du principe de la maxime inquisitoriale ou principe de l'établissement 
d'office des faits (art. 12 PA), lequel a son corollaire dans le devoir de 
collaboration des parties (art. 8 al. 1 LAsi et 13 PA), connaît des limites 

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raisonnables  ;  que  celles-ci  sont  notamment  atteintes  en  cas  de 
violation grossière du devoir de collaboration, comme en l'espèce,

que  pour  l'ensemble  des  motifs  exposés  ci-dessus,  l'exécution  du 
renvoi doit  être considérée comme raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997  n°  27  consid. 4a  et  b  p. 207 s.,  et  jurisp.  cit.),  la 
recourante  étant  tenue de collaborer  à  l'obtention  de documents  de 
voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de la recourante (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 
et art. 3 let. a du règlement concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  21  février  2008  [FITAF, 
RS 173.320.2])

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours du 2 décembre 2008 est rejeté.

2.

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  représentant  de  la  recourante  (par  courrier  recommandé ; 
annexe : un bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le juge : Le greffier :

Blaise Pagan Alain Romy

Expédition : 

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