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**Case Identifier:** 7a724934-cf7e-5214-83d0-1170e249e7e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.04.2010 C-5246/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5246-2009_2010-04-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-5246/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  a v r i l  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Ruth Beutler, Marianne Teuscher, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Astyanax Peca, 
rue de la Paix 8, case postale 1159, 1820 Montreux,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Levée de l'admission provisoire.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5246/2009

Faits :

A.
A._______ (ressortissant gambien né le 1er janvier 1965) est arrivé en 
Suisse le 20 août 1993 afin de demander l'asile. Par décision du 29 
décembre  1993,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR,  actuellement  :  
ODM)  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  dite  demande,  prononcé  le 
renvoi de Suisse du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure.

B.

B.a Suite  à  son  mariage  contracté  le  3  juin  1994  avec  une 
ressortissante suisse, le prénommé a obtenu, le 25 juillet  1994, une 
autorisation  de  séjour  aux  fins  de  regroupement  familial  –  titre 
régulièrement  renouvelé  jusqu'au  3  juin  1999  et  remplacé  le  10 
novembre 1999 par une autorisation d'établissement.

B.b Le 28 juin 2000, l'intéressé a divorcé d'avec son épouse suisse.

Le  18  octobre  2000,  il  a  contracté  mariage  en  Gambie  avec  une 
compatriote dont il avait déjà eu deux fils nés en 1993 et 1999. 

Le 20 mars 2001, il a requis le regroupement familial en faveur de sa 
seconde épouse et de ses enfants.

B.c Nanti  de  ces  informations,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
étrangers  du  canton  du  Valais  (actuellement  le  Service  de  la 
population et  des migrants du canton du Valais, ci-après le SPM) a, 
par  décision  du  27  novembre  2001,  révoqué  l'autorisation  d'établis-
sement  de  A._______,  ordonné  le  renvoi  de  celui-ci  du  territoire 
cantonal et déclaré la demande de regroupement familial sans objet. 
Ce prononcé a été confirmé sur recours le 13 novembre 2002 par le 
Conseil d'Etat du canton du Valais, le 27 février 2003 par la Cour de 
droit  public  du Tribunal  cantonal  valaisan,  et  le  27  mai  2003  par  le 
Tribunal fédéral.

C.
Le 10 juin 2003, A._______ a fait parvenir au SPM, par le biais de son 
conseil, un certificat médical du 6 juin 2003 attestant qu'il souffrait d'un 
diabète  de  type  1  insulinodépendant  diagnostiqué  au  mois  d'avril 
2003,  qu'il  avait  besoin  d'un  traitement  insulinique  à  vie,  d'auto-

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contrôles  glycémiques  ainsi  que  d'un  régime  adapté,  et  que  les 
conditions de prise en charge étaient insuffisantes en Gambie.

Le 27 juin 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration (IMES, actuellement : ODM) a étendu à tout le territoire de 
la  Confédération  la  décision  cantonale  de  renvoi  du  27  novembre 
2001, tout en proposant à l'ODR de mettre le prénommé au bénéfice 
de l'admission provisoire.

Par  décision  du  11  septembre  2003,  l'ODR a  admis  provisoirement 
l'intéressé au motif  que l'exécution du renvoi  en Gambie  n'était  pas 
raisonnablement  exigible  compte  tenu  notamment  de  la  situation 
médicale de celui-là.

D.
Par jugement du 14 janvier 2005, A._______ a été condamné par le 
Tribunal du IIIe arrondissement pour le district  de Monthey à dix-huit  
mois de prison avec sursis durant quatre ans, pour infractions à la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS 
812.121), blanchiment d'argent,  et complicité en matière de violation 
des prescriptions de police des étrangers – les faits s'étant déroulés 
entre l'hiver 2002-2003 et l'hiver 2003-2004 (cf. p. 3 dudit jugement).

E.
Le 27 juillet 2005, sur requête du SPM, l'ODM a informé le prénommé 
qu'il  envisageait  de  lever  son  admission  provisoire  et  d'ordonner 
l'exécution de son renvoi, compte tenu de la condamnation précitée. 

Dans ce contexte, l'intéressé a produit deux rapports médicaux datés 
respectivement  des  12  et  18  août  2005.  Il  en  est  ressorti  que 
A._______  devait  suivre  une  insulinothérapie  à  vie  ainsi  que  des 
contrôles liés à l'équilibre du diabète et à la prévention de pathologies 
pouvant être associées à un mauvais équilibre métabolique, qu'il avait 
besoin de suivre un régime diabétique adapté et de continuer à faire 
des  auto-contrôles  glycémiques,  que  le  pronostic  était  favorable  en 
cas de respect du traitement tandis qu'à défaut de soins, l'issue était la 
mort par coma hyperglycémique, et que le prénommé, qui gérait bien 
son diabète et se trouvait, pour le surplus, en bonne santé physique, 
souffrait  également  de troubles  de  l'adaptation  et  réclamait  un  suivi 
psychiatrique. 

Par  courrier  du  30  août  2006,  l'ODM  a  informé  l'intéressé  que  la 

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procédure  de  levée  de  l'admission  provisoire  était  pour  le  moment 
abandonnée,  compte  tenu  du  fait  que  la  poursuite  du  traitement 
médical de celui-ci  n'était  pas assurée en Gambie. L'office fédéral a 
néanmoins souligné qu'en cas de nouveau comportement délictueux, 
une procédure de levée de l'admission provisoire serait engagée sur la 
base de l'art. 14a al. 6 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour 
et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113).

F.
Par jugement du 7 décembre 2007, le Tribunal du IIIe arrondissement 
pour  le  district  de  Monthey  a  reconnu  A._______  coupable 
d'infractions  à  la  LStup  et  de  blanchiment  d'argent  –  les  actes 
reprochés  ayant  été  perpétrés  de  début  2005  à  fin  2006.  Il  l'a 
condamné  à  trois  ans  et  demi  de  réclusion  ferme  et  a  révoqué  le 
sursis accordé le 14 janvier 2005.

G.
Sur nouvelle requête du SPM, l'ODM a fait savoir au prénommé, par 
lettre du 24 février  2009, qu'au vu de la condamnation pénale du 7 
décembre 2007, il envisageait de reprendre la procédure de levée de 
l'admission  provisoire.  Il  l'a  invité  à  se  déterminer  à  ce  propos,  à 
produire  un  certificat  médical  actualisé  et  à  délivrer  son  médecin 
traitant du secret médical.

Pour toute réponse, l'intéressé a transmis à l'ODM, par télécopie du 4 
mars  2009,  un  certificat  médical  du  20  février  2009  rappelant  qu'il  
souffrait  depuis  2003  d'un  diabète  de  type  I  nécessitant  une 
insulinothérapie à vie et un régime alimentaire strict, et indiquant qu'il  
suivait  un  traitement  médicamenteux  composé  d'insuline  Humalog, 
d'insuline Levemir, de Sortis et de Lyrica.

H.
Par  décision  du  29  juillet  2009,  l'ODM  a  prononcé  la  levée  de 
l'admission provisoire de A._______ et a invité ce dernier à quitter la 
Suisse sans délai. Il a considéré qu'il n'y avait plus lieu d'examiner si  
l'exécution  du  renvoi  était  ou  pas  raisonnablement  exigible,  compte 
tenu  des  graves  infractions  commises  par  le  prénommé,  de  son 
comportement  inadéquat,  de  son  incapacité  à  s'adapter  à  l'ordre 
juridique  établi  et  du  caractère  répétitif  de  ses  condamnations.  Il  a 
ajouté  qu'en  tout  état  de  cause,  l'intéressé  pouvait  être  soigné  en 
Gambie, et qu'au demeurant, il avait la possibilité de bénéficier d'une 
aide médicale en cas de retour volontaire,  dont  l'octroi  en sa faveur 

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avait  été  approuvé en avril  2009. Procédant  à  une  pondération  des 
intérêts en présence, il a relevé que l'intéressé avait sa femme et ses 
enfants en Gambie et que malgré un séjour de quinze ans en territoire 
helvétique, il ne s'y était pas intégré, n'y avait pas d'attache étroite ou 
d'emploi particulièrement qualifié, et que son contrat de travail prenait 
fin  au  31 juillet  2009. Au vu  de la  nature  des infractions  commises 
(trafic de stupéfiants) avec récidive, l'ODM a estimé que l'intérêt public  
à  l'éloignement  de  Suisse  de  A._______  l'emportait  sur  son  intérêt 
privé  à  demeurer  dans  ce  pays.  Il  a  ajouté  qu'aucun  élément  ne 
remettait  en  cause  le  caractère  licite  et  possible  de  l'exécution  du 
renvoi. Il a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.

I.
Agissant  par  l'intermédiaire  d'un  nouveau  mandataire,  A._______  a 
recouru le 19 août 2009 contre la décision précitée, concluant à son 
annulation et au maintien de l'admission provisoire, subsidiairement au 
renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. A titre préalable, il 
a requis la restitution de l'effet suspensif. Il a allégué que l'échec de sa  
vie familiale, son état de santé précaire et sa situation administrative 
incertaine avaient abouti à la perte de son travail, ce qui l'avait poussé 
dans le  milieu de la drogue à partir  de 2005 et  avait  conduit  à  ses 
deux condamnations. Il a fait valoir qu'il n'avait pas récidivé depuis sa 
libération conditionnelle en date du 28 avril  2009 mais avait  travaillé 
jusqu'au 31 juillet  2009, a excipé du pronostic favorable de l'autorité 
valaisanne d'exécution des peines, et a argué qu'il ne représentait plus 
une menace pour l'ordre et  la sécurité publics. Il  a  ajouté qu'il  avait  
perdu ses repères dans sa patrie  (même si  son milieu socioculturel 
d'origine ne lui était pas totalement étranger) et n'avait plus de contact 
physique avec sa famille en Gambie, tandis qu'il s'était imprégné des 
us et coutumes helvétiques au cours de son séjour de plus de seize 
ans  en  Suisse.  Il  a  soutenu  que  les  traitements  médicamenteux  et 
alimentaires  dont  il  avait  besoin  n'étaient  pas  disponibles  dans  son 
pays  natal,  et  qu'à  supposer  qu'ils  le  fussent,  il  rencontrerait  des 
difficultés  insurmontables  à  se  les  procurer,  cela  "autant  pour  des 
raisons  de  manque  de  moyens  financiers  que  d'approvisionnement  et 

d'infrastructures, en sus, de très mauvaise qualité". Il a reproché à l'ODM 
d'avoir affirmé sans fondement que sa maladie pouvait être soignée en 
Gambie.  Il  a  fait  valoir  qu'il  était  également  atteint  dans  sa  santé 
psychique et nécessitait un suivi psychiatrique. Il a souligné que son 
état était stationnaire depuis 2003, voire s'était détérioré, et qu'il devait 
en  outre  se  soumettre  à  des  examens  de  contrôle  cliniques  et 

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chimiques  réguliers.  Il  a  argué  que  l'exécution  de  son  renvoi  était  
inexigible  et  illicite  (sous  l'angle  de  l'art.  3  de  la  Convention  du  4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales  [CEDH,  RS  0.101]),  et  a  reproché  à  la  décision 
attaquée d'être entachée d'arbitraire et d'un défaut de motivation. 

Il a notamment versé en cause le prononcé du 23 avril 2009 par lequel 
il avait été libéré conditionnellement, un certificat médical du 24 avril  
2009 attestant qu'il souffrait d'un diabète de type 1 insulinodépendant 
et  devait  bénéficier  à  vie  d'un  traitement  médicamenteux  (composé 
d'insuline Humalog, d'insuline Levemir et de Sortis) dont l'interruption 
était  susceptible  de  porter  un  grave  préjudice  à  sa  santé,  voire 
d'entraîner la mort s'agissant de l'insulinothérapie, ainsi qu'une lettre 
du  17  août  2009  adressée  à  l'ODM,  dans  laquelle  il  demandait  la 
reconsidération de la décision litigieuse compte tenu de ses problèmes 
de santé, de son repentir et de son retour sur le droit chemin.

J.
Le 20 août 2009, la Cour IV du Tribunal administratif fédéral (ci-après :  
le Tribunal ou le TAF) a ordonné la suspension de l'exécution du renvoi 
du recourant à titre de mesure superprovisionnelle.

L'affaire ayant été transmise à la Cour III dudit tribunal pour raison de 
compétence, le nouveau juge instructeur a restitué l'effet suspensif au 
recours par décision incidente du 3 septembre 2009.

K.
Appelé à se prononcer sur le pourvoi, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du  18  novembre  2009.  Il  a  souligné  que  le  recourant  avait 
persisté dans son comportement délictueux après le jugement du 14 
janvier  2005  nonobstant  la  menace  d'être  renvoyé  de  Suisse.  Il  a 
ajouté  que  les  motifs  ayant  conduit  à  la  libération  anticipée  de 
l'intéressé  ainsi  que  l'attitude  adoptée  en  prison  n'étaient  pas  de 
nature  à  modifier  son  appréciation  du  cas.  Il  a  souligné  que  le 
recourant  n'avait  noué  aucun  lien  étroit  avec  la  Suisse  et  que  les 
récentes  périodes  passées  en  prison  –  soit  dans  une  situation 
d'isolement  social  et  professionnel  –  ne  pouvaient  être  considérées 
comme des périodes d'intégration. Il  a ajouté que l'intéressé serait à 
même de s'adapter à un retour en Gambie vu son réseau familial sur 
place (notamment sa femme et ses deux fils). Il  a précisé que selon 
les informations obtenues auprès de l'Organisation internationale pour 

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les migrations (OIM), le diabète du recourant pouvait  être soigné en 
Gambie, ce que l'intéressé avait contesté sans l'établir. Enfin, l'ODM a 
rappelé que le fait de disposer de standards médicaux plus élevés en 
Suisse que dans le pays d'origine était extrinsèque à la question de 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi.

Invité  à se  déterminer  sur  la  prise  de position  de l'office fédéral,  le  
recourant n'a fourni aucune observation dans le délai imparti.

L.
Le 22 janvier 2010, le SPM a transmis au TAF un ordre d'écrou ainsi  
qu'un  rapport  d'audition  auprès  de  la  police  valaisanne,  tous  deux 
datés du 4 janvier 2010. Il appert de ces documents que le recourant  
fume  "de  temps  à  autres  de  la  marijuana  ou  du  haschisch",  qu'il  est 
endetté, qu'après sa sortie de prison en avril 2009, il a alterné entre 
des  périodes  de  chômage  et  d'activité  professionnelle  et  qu'il  a 
travaillé comme concierge dans un hôtel du 1er octobre 2009 jusqu'au 
4 janvier 2010, date de sa mise en détention préventive dans le cadre 
d'une enquête en cours pour infraction à la LStup (trafic de cocaïne).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art.  
33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  levée  de  l'admission 
provisoire  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 3 de la loi du 17 juin 2005  
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Dans son recours du 19 août 2009 (p. 15), le recourant a soutenu que 
la décision querellée présentait un "défaut crasse de motivation", en cela 
que  les  sources  ayant  permis  d'affirmer  que  son  traitement  pouvait 
être poursuivi en Gambie n'étaient pas indiquées. Il a ajouté qu'aucun 
document ne lui avait été transmis à ce sujet.

3.1 Si tant est qu'il ait par-là voulu se prévaloir d'une violation du droit  
d'être  entendu,  le  TAF  rappelle  que  la  jurisprudence  a  notamment 
déduit  du  droit  d'être  entendu  –  garanti  par  l'art.  29  al.  2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et défini par les 
dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA) – le devoir pour 
l'autorité  de  motiver  sa  décision,  afin  que  l'intéressé  puisse  la 
comprendre ainsi que l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'autorité 
de recours puisse exercer son contrôle. La motivation d'une décision 
est suffisante lorsque l'intéressé est mis en mesure d'en apprécier la 
portée  et  de  la  déférer  à  une  instance  supérieure  en  pleine 
connaissance  de  cause.  L'objet  et  la  précision  des  indications  que 
l'autorité doit  fournir  dépend de la  nature de la décision à rendre et  
des circonstances particulières du cas ; néanmoins, en règle générale, 
il  suffit  que l'autorité  mentionne au moins  brièvement  les  motifs  qui  
l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de répondre à tous les arguments 
présentés (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). Elle 
peut  ainsi  passer  sous  silence  ce  qui,  sans  arbitraire,  lui  paraît  à 

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l'évidence non établi ou sans pertinence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5P.408/2004 du 10 janvier 2005 consid. 2.2 et réf. cit.).

3.2 Exceptionnellement,  une  éventuelle  violation  du  droit  d'être 
entendu peut être guérie lorsque l'autorité qui a rendu la décision a 
pris position sur les arguments décisifs dans le cadre de la procédure 
d'échange  d'écritures  et  que  l'administré  a  eu  la  possibilité  de 
s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition 
est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 133 I 201 
consid. 2.2, ATF 130 II 530 consid. 7.3, et jurisprudence citée).

3.3 In casu, dans sa décision du 29 juillet 2009, l'ODM a indiqué les  
motifs l'ayant amené à prononcer la levée de l'admission provisoire de 
A._______, sans toutefois préciser les sources aux dires desquelles la 
maladie du prénommé pouvait  être  soignée en Gambie. A supposer 
que  l'autorité  intimée  ait  ainsi  violé  le  droit  d'être  entendu  du 
prénommé en rendant une décision insuffisamment motivée, force est 
de constater que ce vice de procédure a été guéri dans l'intervalle. En 
effet, l'intéressé n'en a pas moins été en mesure de saisir la portée de 
la décision litigieuse et de déposer un mémoire de recours substantiel, 
dans  lequel  il  s'est  précisément  prévalu  du  caractère  inexigible  et 
illicite  de  l'exécution  de  son  renvoi  compte  tenu  de  l'absence, 
respectivement  de  l'insuffisance  des  possibilités  traitement  de  son 
diabète  en Gambie. De plus,  lors  de l'échange d'écritures  intervenu 
conformément à l'art. 57 PA, l'ODM a indiqué que les renseignements 
médicaux auxquels il s'était référé dans sa décision du 29 juillet 2009 
avaient  été  obtenus  auprès  de  l'OIM. Nanti  de  cette  information,  le 
recourant  a,  de  son  côté,  renoncé  à  faire  usage  de  son  droit  de 
réplique  et  n'a  en  particulier  pas  demandé  la  consultation  desdits 
documents médicaux. Dès lors, même à admettre l'existence du vice 
de  forme  invoqué,  il  demeure  que  ladite  violation  du  droit  d'être 
entendu  a  été  réparée  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  de 
recours auprès du TAF, lequel dispose d'une pleine cognition et peut  
revoir aussi bien les questions de droit  que les constatations de fait 
établies par l'autorité inférieure ou encore l'opportunité de sa décision 
(cf. art 49 PA). 

En conséquence, le grief tiré d'une insuffisance de motivation doit être 
écarté.

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4.
L'ODM décide  d'admettre  provisoirement  l'étranger  si  l'exécution  du 
renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut 
être raisonnablement exigée (cf. art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 
décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20], dont le contenu a 
repris  la  réglementation de l'ancien art. 14a LSEE ; cf. Message du 
Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in 
FF 2002 3573).

4.1 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (cf. art. 83 al. 2 LEtr).

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements  de la  Suisse relevant  du droit  international  (cf. art.  83 
al. 3 LEtr). 

4.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. art. 83 al. 4 LEtr).

5.

5.1 Aux termes de l'art. 84 al. 3 LEtr, l'admission provisoire accordée 
en vertu de l'art. 83 al. 2 ou al. 4 LEtr peut être levée – quand bien 
même les conditions à son maintien  seraient  toujours remplies – et  
l'exécution du renvoi de la personne concernée ordonné, si  l'un des 
motifs visés à l'art. 83 al. 7 LEtr est réalisé et qu'une autorité cantonale 
ou l'Office fédéral de la police en fait la demande. 

5.2 Selon l'art. 83 al. 7 LEtr, l'admission provisoire visée aux alinéas 2 
et 4 de la loi n'est pas ordonnée dans les cas suivants :
a)  l'étranger  a  été  condamné  à  une  peine  privative  de  liberté  de 
     longue  durée  en  Suisse  ou  à  l'étranger  ou  a  fait  l'objet  d'une 
     mesure pénale au sens des art. 64 ou 61 du Code pénal suisse du 
     21 décembre 1931 (CP, RS 311.0) ;
b)  l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et  à 
     l'ordre  publics  en  Suisse  ou  à  l'étranger,  les  met  en  danger  ou 
     représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de 

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     la Suisse ;
c)  l'impossibilité  d'exécuter  le  renvoi  est  due  au  comportement  de 
     l'étranger.

5.3 L'ordre  public  comprend  l'ensemble  des  représentations  non 
écrites  de  l'ordre,  dont  le  respect  doit  être  considéré  comme  une 
condition inéluctable d'une cohabitation humaine ordonnée. La notion 
de  sécurité  publique,  quant  à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre 
juridique objectif, des biens juridiques des individus, notamment la vie, 
la  santé,  la liberté  et  la  propriété,  ainsi  que les institutions de l'Etat  
(cf. message précité, FF 2002 3564). 

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art. 80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA).

5.4 Conformément à l'art. 26 al. 1 de l'ordonnance du 11 août 1999 
sur l'exécution du renvoi et  de l'expulsion des étrangers (OERE, RS 
142.281),  l'autorité  compétente du canton de séjour signale,  en tout 
temps,  à  l'ODM  les  éléments  susceptibles  d'entraîner  la  levée  de 
l'admission provisoire. Celui-ci fixe un délai de départ approprié, pour 
autant que l'exécution immédiate du renvoi ou de l'expulsion ne soit  
pas ordonnée (cf. art. 26 al. 3 OERE).

6.

6.1 L'art.  84  al.  3  LEtr  est  rédigé  en  la  forme  potestative  ("Kann-
Vorschrift"). Aussi, lors de l'examen d'une éventuelle levée d'admission 
provisoire,  l'autorité  se  doit  de  respecter  le  principe  de  la 
proportionnalité et de procéder à une pesée des intérêts en présence, 
conformément à l'art. 96 al. 1  LEtr, en tenant compte de l'ensemble 

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des  circonstances  de  l'espèce.  Elle  doit  ainsi  mettre  en  balance 
l'intérêt  particulier  de  l'étranger  à  continuer  à  bénéficier  de  la 
protection de l'admission provisoire avec l'intérêt public à ce que son 
statut soit annulé (cf. ATAF 2007/32 consid. 3.2 p. 386 et jurisprudence 
citée en rapport avec l'ancien art. 14a al. 6 LSEE ; cf., dans le même 
sens,  ATF 135 II  377  consid. 4.3  p. 381s. concernant  l'art.  62  LEtr, 
lequel constitue également une "Kann-Vorschrift" à l'instar de l'art. 84 
al. 3 LEtr). 

Pour déterminer si  la levée de l'admission provisoire antérieurement 
prononcée pour inexigibilité de l'exécution du renvoi est conforme au 
principe de proportionnalité, il convient de tenir compte en particulier 
de la gravité de la peine prononcée et du risque pour la sécurité  et 
l'ordre publics (gravité de la faute, nature des biens lésés ou mis en 
danger,  circonstances  particulières  dans  lesquelles  les  actes 
reprochés  ont  été  commis,  pronostic,  respectivement  risque  de 
récidive),  et  des  antécédents  de  la  personne  (cf.  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  D-6277/2006 du 8 juin 2009 consid. 5.2.2  et  E-
4823/2006 du 13 novembre 2007 consid. 4.1.1.1, avec réf. cit.).

Dans la pesée des intérêts à laquelle elle doit se livrer, l'autorité doit  
en  outre  déterminer  si  une  mesure  en  soi  adéquate  pour  protéger 
l'ordre et la sécurité publics n'induit pas, pour l'intéressé, un préjudice 
démesuré  par  rapport  au  bénéfice  escompté  au  profit  de  l'intérêt 
général. Dans ce contexte, il y a lieu, pour apprécier l'incidence de la 
mesure sur la situation de la personne, de tenir compte, d'une part, de 
l'intensité du besoin de protection de cette dernière et,  d'autre part, 
des effets qu'entraînerait pour elle et sa famille, la levée de l'admission 
provisoire, compte tenu de la durée de son séjour en Suisse, de son 
degré d'intégration,  ou encore de l'importance de son déracinement 
par rapport à son pays d'origine (cf. Jurisprudence et information de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 30 
consid. 6.3.2 p. 326s.).

6.2 A  l'instar  de  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  en  matière 
d'expulsion, il y aura lieu de se montrer particulièrement rigoureux en 
cas  d'examen  de  la  levée  de  l'admission  provisoire  d'un  étranger 
s'étant rendu coupable d'une infraction grave à la LStup, même s'il a 
été  condamné  à  une  peine  privative  de  liberté  inférieure  à  dix-huit 
mois  d'emprisonnement  (et  assortie  du  sursis),  vu  l'intérêt  public 
prépondérant  à  la  protection  de  la  collectivité  publique  face  au 

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développement du marché de la drogue. Il en est de même dans les 
cas d'atteinte grave à l'intégrité corporelle, en particulier pour les viols 
(cf.  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-5921/2006  du  7 
septembre 2009 consid. 8.3 et E-4823/2006 précité consid. 4.1.1.1 et 
réf. cit.).

7.

7.1 En l'espèce, par jugement du 14 janvier 2005, le recourant a été 
condamné par  le  Tribunal  du  IIIe  arrondissement  pour  le  district  de 
Monthey à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis durant quatre 
ans pour infractions aux art. 19 ch. 1 al. 4 et 6, 19 ch. 2 let. a et 19a ch. 
1 LStup, blanchiment d'argent et complicité de violation de la LSEE. Il  
ressort dudit jugement qu'entre l'hiver 2002-2003 et l'hiver 2003-2004, 
l'intéressé  a  vendu  ou  procuré  200  grammes  de  cocaïne  corres-
pondant  à  100  grammes  de  cocaïne  pure,  et  130  grammes  de 
marijuana. Au cours de cette période, il a régulièrement consommé de 
la marijuana et plus épisodiquement de la cocaïne. Il  a tiré desdites 
transactions  entre  Fr.  26'000.-  et  Fr.  33'000.-  de  bénéfice,  étant 
souligné qu'entre janvier 2003 et mars 2004, il  a envoyé près de Fr. 
62'000.-  en  Afrique  via  la  Western  Union,  montant  équivalent  à  un 
virement mensuel de Fr. 4'800.- (cf. jugement du 14 janvier 2005, p. 
4s.). Le tribunal précité a souligné que "la répétition des actes délictueux, 
la nature et la quantité des stupéfiants mis sur le marché f[aisaient] état d'une  

lourde  culpabilité,  ce  d'autant  plus  qu[e  l'intéressé]  avait  pleinement 

conscience  du  caractère  illicite  de  ses  actes.  [...]  Ses  mobiles  ont  été 

purement égoïstes, puisqu'il a agi par appât du gain facile et rapide. Il a ainsi 

obtenu des revenus réguliers  et  importants  qui  lui  ont  permis d'envoyer de 

l'argent  en  Afrique.  [...]  Son  attitude  en  procédure  n'a  de  loin  pas  été 

exemplaire  puisqu'il  a  fallu  pas  moins  de  six  interrogatoires  pour  qu['il]  

admette enfin les faits qui lui [étaient] reprochés. Il n'a d'ailleurs avoué que ce 

que les autres avaient avoué avant lui " (cf. jugement précité p. 14).

En  outre,  le  7  décembre  2007,  A._______  a  été  condamné  par  la 
même autorité à trois ans et demi de réclusion ferme pour infractions 
aux art. 19 ch. 2 et 19a ch. 1 LStup et pour blanchiment d'argent – 
prononcé assorti de la révocation du sursis accordé le 14 janvier 2005. 
Il appert de ce second jugement qu'entre janvier 2005 et fin 2006, le 
prénommé  s'est  livré  au  trafic  de  1'254  grammes  de  cocaïne 
correspondant à 513 grammes de cocaïne pure. Il en a tiré un lucre de 
près  de  Fr.  62'000.-.  Par  ailleurs,  au  cours  de  la  même  période, 

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l'intéressé a écoulé près de 2,9 kilos de marijuana, réalisant un chiffre 
d'affaire supplémentaire de Fr. 22'500.-. En parallèle, il a régulièrement 
consommé de  la  marijuana  et  occasionnellement  de  la  cocaïne  (cf. 
jugement du 7 décembre 2007 p. 4 à 8). Pour reprendre les termes du 
Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Monthey : "la reprise 
des activités délictueuses dès sa sortie de prison en janvier 2005, la nature et 

la quantité de stupéfiants mis sur le marché font état d'une lourde culpabilité,  

ce d'autant plus qu'il avait pleinement conscience du caractère illicite de ses 

actes. [...] Son absence totale de coopération avec les enquêteurs (il n'a pas 

fallu moins de cinq interrogatoires pour que A._______ admette enfin les faits 

qui  lui  étaient  reprochés),  sa  façon  de  ne  reconnaître  les  faits  que  placé 

devant  des  preuves irréfutables  (aveux concordants  des  personnes qui  ont 

acquis des produits stupéfiants, écoutes téléphoniques) démontrent l'absence 

de prise de conscience de la gravité de ses actes. [...] Ses mobiles ont été 

purement  égoïstes,  puisqu'il  a  agi  par  appât  du  gain  facile  et  rapide. 

L'agressivité dont il a fait preuve dans sa façon d'écouler sa marchandise [...]  

démontre une intensité délictueuse très forte de même que sa disponibilité  

puisqu'il n'hésitait pas à se lever la nuit pour fournir ses clients. La fréquence 

des  infractions  commises  est  également  en  sa  défaveur"  (cf.  jugement 
précité, p. 23s.).

7.2 Dans la mesure où le recourant s'est vu infliger une peine de dix-
huit mois d'emprisonnement avec sursis, suivie d'une condamnation à 
trois  ans  et  demi  de  réclusion  ferme  avec  levée  du  sursis 
précédemment accordé, il remplit manifestement la condition de l'art.  
83  al.  7  let.  a  LEtr,  selon  laquelle  l'admission  provisoire  n'est  pas 
ordonnée lorsque l'étranger a été condamné à une peine privative de 
liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger. En effet,  dans sa 
jurisprudence  développée  en  relation  avec  l'art.  62  let.  b  LEtr,  le 
Tribunal  fédéral  a  considéré  qu'il  y  avait  lieu  de  retenir  l'existence 
d'une "peine privative de liberté de longue durée" dès le prononcé d'une 
peine supérieure à un an de détention (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.2 
p. 380s.)  ;  cette  jurisprudence  peut  être  reprise  mutantis  mutandis  
dans la présente affaire, dès lors que la notion de peine privative de 
liberté de longue durée figurant à l'art. 62 let. b LEtr est la même que 
celle contenue à l'art. 83 al. 7 let. a LEtr.

7.3 A cela s'ajoute qu'entre fin 2002 et fin 2006, l'intéressé a écoulé 
près de 1'454 grammes de cocaïne correspondant à 613 grammes de 
cocaïne pure, et plus de trois kilos de marijuana. Pareilles infractions 
revêtent une gravité intrinsèque manifeste et mettent en péril l'ordre et 

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la  sécurité  publics  de  manière  significative.  En  effet,  par  son 
comportement, le recourant a accepté de mettre en danger la santé et 
la vie de très nombreuses personnes et de porter atteinte à des biens 
juridiques de la plus grande importance. Le trafic auquel il s'est livré 
durant environ trois ans – soit de l'hiver 2002-2003 à l'hiver 2003-2004 
puis de début 2005 à fin 2006 (et non uniquement à partir  de 2005 
ainsi que cela figure dans le mémoire de recours du 19 août 2009 p. 
11)  –  était  motivé  par  l'appât  du  gain  facile  et  rapide.  Ainsi,  ses 
activités  dans  le  milieu  de  la  drogue  lui  ont  rapporté  près  de  Fr. 
100'000.-.  Il  faut  encore  noter  que  l'intéressé  a  agi  en  ayant 
pleinement conscience de l'illicéité de ses acte et a, lors de ses deux 
condamnations,  reconnu  les  faits  avec  réticence.  Bien  plus,  il  a 
continué  à  vendre  des  stupéfiants  nonobstant  la  sentence  du  14 
janvier 2005 et l'avertissement de l'ODM du 30 août 2006 relatif  aux 
conséquences d'une éventuelle récidive sur son admission provisoire. 
Certes, l'intéressé a quitté le milieu carcéral en date du 28 avril 2009 
au bénéfice d'un élargissement conditionnel. Ce retour dans la société 
n'a toutefois été que de courte durée. En effet, l'intéressé se trouve à  
nouveau  en  détention  préventive  depuis  le  4  janvier  2010,  dans  le  
cadre d'une enquête pour trafic de cocaïne. Il n'a donc pas encore pu 
faire la preuve par l'acte qu'il s'était reconverti. Au demeurant, selon la 
jurisprudence en matière de droits des étrangers, l'intérêt public à la 
levée de l'admission provisoire en cas d'atteinte grave à l'ordre public  
ne  consiste  pas  –  en  tout  cas  pas  uniquement  –  à  prévenir  de 
nouvelles  atteintes  par  la  personne  concernée.  Au-delà  du  cas 
particulier,  il  y  va  pour  la  collectivité  d'une  lutte  efficace  contre  les 
comportements  qui  la  mettent  en  danger  (cf. ATAF 2007/32  consid. 
3.7.3 p. 391). 

Dans ces conditions, le Tribunal retient que le motif d'exclusion de l'art.  
83 al. 7 let. b LEtr est également réalisé en l'occurrence, cela quand 
bien même A._______ aurait été poussé à mal agir compte tenu de sa 
situation personnelle difficile (cf. mémoire de recours du 19 août 2009 
p.  3s),  argument  qui  ne  saurait  excuser  la  gravité  des  infractions 
commises.

7.4 Contrairement  à  ce  qu'invoque  le  prénommé  (cf.  mémoire  de 
recours du 19 août 2009 p. 9s.), sa libération anticipée en date du 28 
avril 2009 ne saurait constituer un élément déterminant pour l'issue de 
la  cause.  Considérée  comme  la  quatrième  et  dernière  phase  de 
l'exécution de la peine en droit  pénal,  la libération conditionnelle est 

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octroyée quasi automatiquement dès que le comportement du détenu 
en prison ne s'oppose pas à son élargissement ; elle n'est dès lors pas 
décisive pour apprécier la dangerosité pour l'ordre public de celui qui  
en bénéficie et la police des étrangers est libre de tirer ses propres 
conclusions à ce sujet (cf. ATF 130 II 493 consid. 4.2 et jurisprudence 
citée).  Par  ailleurs,  l'autorité  compétente  en  matière  de  droit  des 
étrangers n'est  pas liée  par  les  décisions  prises en matière  pénale.  
Elle  s'inspire  en  effet  de  considérations  différentes  de  celles  qui 
guident l'autorité pénale. Ainsi, la décision du juge pénal est dictée, au 
premier  chef,  par  des  considérations  tirées  des  perspectives  de 
réinsertion  sociale  de  l'intéressé.  Pour  l'autorité  de  police  des 
étrangers, l'ordre et la sécurité publics sont prépondérants ; aussi son 
appréciation peut-elle avoir, pour l'intéressé,  des conséquences plus 
rigoureuses que celle à laquelle a procédé l'autorité pénale (cf. ATF 
130 II 493 consid. 4.2 et la jurisprudence citée ; cf. JICRA 2006 n° 30 
consid. 6.2 p. 325s. avec jurisprudence et doctrine citées). 

7.5 Dans la mesure où le recourant réalise pas moins de deux motifs 
de  levée  de  l'admission  provisoire,  l'intérêt  public  à  l'éloigner  de 
Suisse apparaît dès lors comme manifeste et très important.

7.6 S'agissant  des  intérêts  privés  en  présence,  le  Tribunal  se 
détermine comme suit.

7.6.1 A._______  réside  en  territoire  helvétique  depuis  seize  ans  et 
demi environ. Si les conditions à l'éloignement de Suisse d'un étranger 
sont d'autant plus élevées que celui-ci y séjourne depuis longtemps, 
en l'occurrence, la durée du séjour du prénommé doit, d'une part, être 
réduite de ses périodes de détention (de mars 2004 [cf. ordre d'écrou 
du 11 mars 2004] à janvier 2005, de novembre 2006 [cf. ordre d'écrou 
du 9 novembre 2006] à avril 2009 et du 4 janvier 2010 à ce jour) qui  
ne sauraient  être déterminantes dans la pesée des intérêts  (cf. ATF 
134 II 10 consid. 4.3 p. 24 et références citées). D'autre part, malgré la 
durée  de  son  séjour,  son  éloignement  se  justifie  en  raison  de  la 
répétition  et  de  la  gravité  des  infractions  commises  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 2C_66/2009 du 1er mai 2009 consid. 2 et jurisprudence 
citée, en matière de renvoi de Suisse).

7.6.2 Sous un autre angle,  le  prénommé ne peut  se prévaloir  d'une 
intégration  socioprofessionnelle  particulièrement  marquée.  Certes,  il 
ressort  du  dossier  qu'il  a,  dans  un  premier  temps,  subvenu  à  ses 
besoins  au  cours  de  son  séjour  en  territoire  helvétique.  Après  son 

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divorce  et  la  révocation  de  son  autorisation  d'établissement,  il  a 
toutefois  connu un parcours professionnel  chaotique,  alternant  entre 
les  périodes de travail  (notamment  dans l'hôtellerie,  ou en tant  que 
manutentionnaire  ou  employé  de  remontées  mécaniques),  de 
chômage  et  de  prise  en  charge  par  l'assistance  publique  (cf. 
notamment déclarations de l'intéressé à la police valaisanne du 9 avril  
2004 p. 1, du 9 novembre 2006 p. 1 et du 4 janvier 2010 p. 1). Cela 
étant,  force  est  d'admettre  qu'il  n'a  pas  acquis  en  Suisse  des 
connaissances  ou  des  qualifications  telles  qu'il  ne  pourrait  plus  les 
mettre en pratique ailleurs qu'en Suisse et qu'il faille considérer qu'il a 
fait preuve d'une évolution professionnelle remarquable dans ce pays 
(cf. ATAF 2007/16 consid. 8.3 p. 200 et jurisprudence citée, en matière 
d'exception aux mesures de limitation). De même, il  n'appert  pas du 
dossier  que  le  recourant  ait  noué  des  liens  particulièrement  étroits 
avec le tissu social helvétique. 

Dans  ces  conditions,  il  y  a  lieu  de  retenir  que  les  attaches 
socioprofessionnelles de A._______ avec la Suisse sont moindres. 

7.6.3 Le prénommé est arrivé en territoire helvétique à l'âge de vingt-
huit ans et demi. C'est donc en Gambie qu'il a vécu toute son enfance, 
sa  jeunesse  et  le  début  de  sa  vie  d'adulte  –  périodes  considérées 
comme primordiales pour la formation de la personnalité et, partant, 
pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). 
De 1993 à 2001, il s'est régulièrement rendu dans son pays d'origine 
(au moins six à sept fois selon ses déclarations à la police cantonale 
valaisanne le 29 mai 2001 [p. 1]), où se trouve l'essentiel de sa famille 
(soit sa femme et ses deux enfants, ainsi que sa mère et trois soeurs 
[cf. procès-verbal  au centre d'enregistrement  de Genève du 31 août 
1993  p. 2,  étant  souligné  que  le  père  du  recourant  est  décédé  en 
2004]).  Dès  lors,  l'intéressé  devrait  être  à  même  de  retrouver  ses 
repères en Gambie avec l'aide du réseau familial qu'il y possède, cela 
quand bien même ses liens avec sa patrie se seraient distendus suite 
aux années passées en Suisse (cf. mémoire de recours du 19 août 
2009  p.  11).  A  noter  que  le  fait  qu'il  n'ait  plus  rencontré 
personnellement  ses  proches  depuis  qu'il  est  au  bénéfice  de 
l'admission provisoire ne saurait être décisif dans le présent contexte 
(cf. let. I supra). 

7.6.4 Le recourant  souffre d'un diabète insulinodépendant de type 1 
depuis  avril  2003 et  doit  suivre  une insulinothérapie  à  vie. Selon le 

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certificat médical du 24 avril 2009, sa médication actuelle se compose 
d'insuline  Humalog,  d'insuline  Levemir  et  de  Sortis  ;  l'éventuelle 
interruption de ce traitement risquerait de porter un préjudice net à sa 
santé, voire de provoquer son décès notamment en ce qui concerne 
l'insulinothérapie.

A noter que A._______ avait annoncé, dans son recours du 19 août 
2009 (p. 6), la production de certificats médicaux actualisés n'ayant pu 
être  obtenus  avant  le  dépôt  de  son  pourvoi.  Ces  documents  n'ont 
finalement pas été versés en cause, cela quand bien même l'intéressé 
aurait pu s'y employer dans le cadre de son droit de réplique, voire à 
tout moment en vertu de l'art. 32 al. 2 PA.

7.6.4.1 D'après  les  informations  fiables  à  disposition  du  Tribunal,  le 
diabète de type 1 (insulinodépendant)  peut actuellement être soigné 
de manière adéquate en Gambie – quand bien même tel n'était pas le 
cas en 2003 et en 2006. Si cette maladie n'est certes pas anodine, il 
ne  ressort  toutefois  pas  des  éléments  en  mains  du  TAF  (tels 
notamment les certificats médicaux produits en cours de procédure), 
que le recourant serait atteint d'une forme particulièrement complexe 
de diabète de type I susceptible de rendre plus difficile la poursuite de 
son traitement dans son pays. A cet égard, il convient de rappeler que 
le  rapport  médical  du  12  août  2005  (p.  1)  précisait  que  le  patient 
présentait  un  "bon  état  général"  et  ne  souffrait  pas  "de  pathologie 
secondaire à l'affection de base (diabète insulinodépendant)", et que celui 
du 18 mai 2005 (p. 2) indiquait que le diabète demeurait correctement 
équilibré. Rien au dossier  n'incite  à croire  que la  situation se serait  
modifiée  de  manière  décisive  depuis  lors.  Il  est  vrai  que  dans  son 
mémoire de recours du 19 août 2009 (p. 14), A._______ fait valoir que 
son  état  de  santé  n'a  pas  changé  depuis  la  décision  d'admission 
provisoire  rendue le  11 septembre 2003,  "voire  s'est  détérioré". Cette 
prétendue dégradation n'étant appuyée par aucun élément de preuve 
concret,  elle  ne  saurait  dès  lors  être  prise  en  considération  par 
l'autorité de céans. 

Le  recourant,  originaire  du  village  de  X._______  (cf.  procès-verbal 
auprès du Centre d'enregistrement de Genève du 31 août 1993, p. 1) à 
l'Ouest  de  la  Gambie  (région  où  se  trouve  concentrée  une  grande 
partie  des ressources médicales du pays [cf. rapport  "WHO country 
cooperation  strategy  2008-2013"  p.  3,  disponible  sur  le  lien 
http://www.who-africa.org/index.php?option=  com_docman&task=doc_ 

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download&gid=3325&ltemid=2111:,  consulté  le  19  février  2010]), 
pourra  en  particulier  trouver  un  appui  médical  approprié  à  Banjul 
auprès du Royal Victoria Teaching Hospital (où son épouse a déjà été 
soignée selon un certificat médical du 10 juin 2009 figurant au dossier 
cantonal)  ou  auprès  du  centre  médical  Africmed  implanté  lui  aussi 
dans  la  capitale  gambienne. A  cet  égard,  on  peut  raisonnablement 
exiger de l'intéressé qu'il se réinstalle à proximité d'un établissement 
médical  disposant  des  infrastructures  nécessaires  aux  suivis  et 
traitements dont il a besoin. 

Par ailleurs, il appert que les médicaments prescrits au recourant sont 
disponibles  à  Banjul,  ce  également  sous  forme  de  génériques. 
S'agissant de leur coût et de celui des soins, il faut tout d'abord relever 
qu'un traitement subventionné du diabète de type 1 peut être suivi au 
Royal  Victoria  Teaching  Hospital  en  contrepartie  d'un  paiement  de 
USD 2.- par année, sans autres conditions d'admission particulières. 
En  l'état,  il  n'existe  aucune  raison  de  penser  que  le  recourant  ne 
pourra pas profiter de ces facilités. Au demeurant, si ce traitement ne 
pouvait  être  assuré  sans  faille  dans  la  continuité,  un  traitement 
supplétif  pourrait  être dispensé dans un autre établissement médical 
(dans ce cas, les médicaments de l'intéressé lui seraient facturés à un 
prix  en  principe  comparable  à  ceux  pratiqués  en  Europe),  dont  le 
financement devrait pouvoir être assuré par le recourant. En effet, il ne 
faut  pas  perdre  de  vue  que  A._______  a  réalisé  d'importants 
bénéfices  par  la  vente  de  produits  stupéfiants  (en  tout  près  de  Fr. 
100'000.-,  dont  environ  Fr. 84'500.-  entre  janvier  2005  et  fin  2006), 
qu'entre janvier 2003 et mars 2004, il a transféré près de Fr. 62'000.- 
dans son pays via la Western Union (cf. consid. 7.1 et 7.3 supra) et  
qu'en 2006, il  a chargé des tiers de faire sortir  Fr. 6000.- de Suisse 
dans le but de dissimuler les profits tirés de son trafic (cf. jugement du 
7 décembre 2007 précité, p. 9 et 18s.). Vu l'ampleur de ces montants 
et le fait que le recourant n'a pas eu à encourir de dépenses majeures 
en Suisse  au cours  des longues périodes passées en détention  de 
mars 2004 à aujourd'hui (cf. consid. 7.6.1 supra),  l'intéressé pourrait 
donc  financer  les  éventuels  traitements  médicaux  supplétifs 
nécessaires  en  Gambie  au  moyen  du  solde  des  gains  réalisés 
illicitement  en  territoire  helvétique.  De  plus,  il  appert  de  procès-
verbaux tenus par la police valaisanne les 17 novembre 2006 (p. 3), 19 
décembre 2006 (p. 3) et 20 avril 2007 (p. 3), que des enregistrements 
concernant la construction d'une maison en Gambie présentée comme 
étant celle de A._______ ont été retrouvés par les forces de l'ordre et  

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qu'interrogé à ce sujet, le prénommé a fait valoir qu'il s'agissait d'une 
propriété appartenant en réalité à son frère. Or, de deux choses l'une : 
soit le recourant a investi les fonds nécessaires à la construction d'une 
maison dans son pays,  auquel  cas  il  pourrait  être  exigé de lui  qu'il  
puise dans sa fortune immobilière pour poursuivre son traitement en 
Gambie,  soit  il  s'agit  réellement  de  la  maison  de  son  frère,  au 
financement de laquelle il  n'a pas participé, comme il  le prétend (cf. 
procès-verbaux  précités).  Dans  cette  dernière  hypothèse,  il  devrait 
disposer  de  moyens  financiers  suffisants  pour  accéder  aux  soins 
supplétifs nécessaires, cas échéant avec l'aide de sa famille sur place 
et, à terme, par le fruit de son travail.

Force est donc de constater que la pathologie du recourant peut être 
soignée dans son pays, cela tant sous l'angle médical que financier.

7.6.4.2 N'est  pas  pertinente  la  question  du  niveau  inférieur  des 
standards médicaux gambiens par rapports  aux standards médicaux 
suisses  (cf.  mémoire  de  recours  du  19  août  2009  p. 12).  En  effet, 
même sous l'angle du caractère exigible de l'exécution d'un renvoi, il  
ne suffit pas en soi de constater qu'un traitement prescrit sur la base 
de  normes  suisses  ne  pourrait  être  poursuivi  dans  le  pays  de 
l'étranger pour admettre l'inexigibilité de l'exécution de ladite mesure 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4148/2006  du  25 
septembre 2009 consid. 4.3.2 et réf. cit.). 

7.6.5 Le  recourant  prétend  souffrir  de  troubles  psychologiques 
nécessitant un suivi psychiatrique (cf. let. I supra). Il n'a cependant ni  
spécifié  la  nature  de  ses  affections,  ni  produit  d'élément  de  preuve 
pour étayer ses dires. Tout au plus appert-il du certificat médical du 20 
février 2009 (cf. let G supra) que l'intéressé était alors sous Lyrica, soit 
un  médicament  utilisé  notamment  pour  traiter  les  troubles  anxieux 
généralisés  (cf.  site  internet  www.kompendium.ch  >  Recherche  > 
Filtre : Nom de spécialité > Lyrica, consulté le 17 février 2010). En tout 
état  de cause,  rien  n'indique que l'intéressé ne pourrait  accéder  en 
Gambie à un traitement approprié,  étant  souligné que ce pays n'est 
pas dépourvu de médecins et de cliniques médicales. A cet égard, le 
Tribunal relève la finalisation, en décembre 2006, d'un "Mental Health 
Policy  and  Strategic  Plan"  en  Gambie,  visant  à  réduire  les  lacunes 
dans  le  traitement  des  maladies  mentales  et  à  offrir  des  soins  de 
haute qualité (cf. à ce sujet le site internet de l'Organisation mondiale 
de la santé www.who.int > Programmes and projects > Mental health > 

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Policy  and  services  >  Mental  health  Improvements  for  Nations 
Development  :  The  WHO  MIND  Project  >  Countries  in  Action  for 
Mental  Health  >  Country  projects  and  partnerships  >  The  Gambia, 
ainsi que le document "Effective and humane mental health treatment 
and  care  for  all"  en  ligne  sur  le  même site,  consultés  le  17  février 
2010).  Enfin,  il  ressort  des  éléments  du  dossier  que  le  recourant 
souffre de la séparation d'avec sa femme et ses enfants, qu'il n'a plus  
revus depuis de nombreuses années. Nul doute que cet éloignement 
contribue  à  alimenter  les  troubles  psychiques  de  l'intéressé  et  que, 
dès lors, un retour auprès des siens pourrait  lui  être bénéfique pour 
outrepasser son mal-être.

7.7 Au  vu  de  ce  qui  précède  et  après  une  mise  en  balance  des 
différents  intérêts  en  présence,  l'intérêt  public  à  l'éloignement  du 
recourant prévaut sur son intérêt privé à obtenir une nouvelle chance 
de poursuivre son séjour en Suisse. 

7.8 Force est, en définitive, de constate que l'ODM a fait une correcte 
application des art. 83 al. 7 et 84 al. 3 LEtr.

8.
Il  reste à examiner si  l'exécution du renvoi du recourant  est licite et  
possible.

8.1

8.1.1 L'exécution du renvoi est considérée comme illicite lorsqu'en cas 
de renvoi dans son pays d'origine, le ressortissant étranger encourt un 
véritable risque concret et sérieux – au-delà de tout doute raisonnable 
–  d'être  victime  de  tortures,  ou  de  traitements  inhumains  ou 
dégradants, au sens de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt du Tribunal administratif  
fédéral C-759/2008 du 2 février 2010 consid. 5.3 et références citées).

8.1.2 La protection conférée par  l'art. 3 CEDH qui  interdit  d'exposer 
quiconque  à  un  risque  de  torture,  de  peines  ou  de  traitements 
inhumains, ne connaît pas d'exception. Il s'agit là d'une norme de droit  
international public impératif (jus cogens), dont le respect s'impose à 
tous les Etats, quand bien même la personne intéressée a violé la loi  
pénale ou porte atteinte à la sécurité nationale. Ce même principe se 
trouve rappelé à l'art. 25 al. 3 Cst. (cf. arrêt du Tribunal administratif  
fédéral  E-663/2008  du  11  janvier  2010  consid.  6.1  et  références 
citées).

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8.1.3 Faisant  application de l'art. 3  CEDH, la  Cour  européenne des 
droits de l'homme s'est penchée en plusieurs occasions sur l'incidence 
que pouvait avoir la maladie sur la licéité d'un renvoi (pour l'essentiel 
dans le cas de personnes infectées par le virus HIV), et a élaboré sur 
ce  point  une jurisprudence claire. Dans son arrêt  le  plus  récent  "N. 
contre Royaume-Uni", du 27 mai 2008, publié sous n° 26565/05, et qui 
résume  la  jurisprudence  de  la  Cour,  celle-ci  confirme  que  cette 
disposition  peut  faire  obstacle  au  refoulement,  lorsque  la  personne 
intéressée risque d'être l'objet de mauvais traitements de la part des 
autorités  du  pays  de  destination,  ou  de  tiers  contre  lesquels  ces 
autorités ne peuvent offrir une protection appropriée. 

S'agissant  de personnes touchées dans leur  santé,  en revanche,  le 
renvoi  forcé  n'est  susceptible  de  constituer  une  violation  de  l'art. 
3 CEDH  que  si  l'intéressé  se  trouve  dans  un  stade  de  sa  maladie 
avancé  et  terminal,  au  point  que  sa  mort  apparaît  comme  une 
perspective proche. Il s'agit donc là de cas que la Cour définit comme 
"très exceptionnels". Le fait que le requérant risque de connaître, en cas 
de retour dans son pays d'origine, une dégradation importante de son 
état de santé, faute d'un accès convenable aux soins ou de moyens 
financiers,  n'est  pas  décisif ;  il  faut  que  la  personne  concernée 
connaisse  un  état  à  ce  point  altéré  que  l'hypothèse  de  son  rapide 
décès après le renvoi confine à la certitude, et ne puisse espérer un 
soutien d'ordre familial ou social. 

De  manière  synthétique,  la  Cour  admet  donc  qu'elle  doit  apprécier 
restrictivement l'incompatibilité du renvoi d'une personne malade avec 
l'art. 3 CEDH, les empêchements à ce renvoi n'étant en effet pas de la 
responsabilité  des  autorités  de  l'Etat  de  résidence.  Cette  incompa-
tibilité  suppose  donc  que  la  personne  en  cause  soit  victime  d'une 
affection grave, pleinement développée, qui fait apparaître un prochain 
décès  comme  une  hypothèse  très  solide  ;  il  faut  encore  que  cette 
personne ne puisse probablement avoir accès aux soins nécessaires, 
même à un prix élevé, et ne puisse compter sur l'aide de ses proches 
(cf. arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  E-663/2008 précité  consid. 
6.2).

8.1.4 Dans le cas présent, le recourant n'a ni invoqué, ni – a fortiori –  
démontré qu'il ferait l'objet de menaces ou que sa vie serait mise en 
péril en cas de retour dans son pays d'origine. Par ailleurs, ainsi qu'il a 
été relevé sous chiffre 7.6.4.1 ci-avant,  A._______ sera à même de 

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poursuivre  son  traitement  médical  en  Gambie.  Dès  lors,  le  Tribunal 
estime que le retour du prénommé dans le pays qui l'a vu naître n'est 
pas incompatible avec les normes découlant des engagements de la 
Suisse relevant du droit international.

8.2 Le  recourant  est  en  possession  de  documents  suffisants  pour 
rentrer dans son pays, attendu que son passeport, valable jusqu'au 4 
mai 2010, est actuellement en dépôt auprès de l'ODM conformément à 
l'art. 20 al.  1  OERE. En tout  état  de cause,  l'intéressé demeure en 
mesure  d'entreprendre  toute  démarche  nécessaire  auprès  de  la 
représentation  de  son  pays  d'origine  en  vue  de  l'obtention  de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution 
du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles  insurmontables 
d'ordre technique et s'avère par conséquent possible.

9.
Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  c'est  à  bon  droit  que  l'ODM  a 
prononcé la levée de l'admission provisoire de A._______. 

S'agissant de l'exécution du renvoi, il reviendra audit office de fixer au 
prénommé  un  nouveau  délai  de  départ  qui  tienne  compte  des 
circonstances de l'espèce.

10.
En conclusion, par sa décision du 29 juillet 2009, l'ODM n'a ni violé le  
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète  ; en outre,  dit  prononcé n'est  pas inopportun (cf. art. 49 
PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du  
recourant  (cf.  art.  63  al.  1  PA en  relation  avec  les  art.  1  et  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
5 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) :
- au Service de la population et des migrations du canton du Valais, 

en copie pour information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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