# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 699140a2-0984-55a6-b344-544cb3d1ee1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.04.2020 A/672/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-672-2020_2020-04-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/672/2020-LAVI ATA/423/2020 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 30 avril 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Olivier Peter, avocat  

contre 

CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES 

D'INFRACTIONS 

 

 

- 2/3 - 

A/672/2020 

 Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision 

du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ; 

 vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020  ; 

 vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans 

la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie 

d’allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du 

Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au 

Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Ch. Ravier 

 la présidente siégeant : 

 

 

 

F. Krauskopf 
 

- 3/3 - 

A/672/2020 

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :