# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6667435a-386f-5abd-a766-40bc42337122
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.06.2016 E-2534/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2534-2016_2016-06-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-2534/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 5  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge ;  

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,   

alias B._______, né le (…), 

Maroc, 

représenté par Chloé Bregnard Ecoffey, 

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 29 mars 2016 / N (…). 

 

 

E-2534/2016 

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Faits : 

A.  

Selon le rapport établi par le Corps des gardes-frontière en date du 28 

février 2016, le recourant a été interpellé le même jour lors d’un contrôle à 

C._______, dans un train en provenance de D._______ (Allemagne). Il 

s’est présenté comme étant un ressortissant marocain. Interrogé sur 

l’existence de documents aptes à établir son identité, il a indiqué que son 

passeport comprenant un visa se trouvait chez son père, dans le canton 

de Vaud. Suite à la production de son passeport, les gardes-frontière ont 

constaté que le recourant était en réalité de nationalité algérienne et 

répondait à une identité différente de celle alléguée précédemment. 

Comme le recourant a annoncé vouloir déposer une demande d’asile, il a 

été invité à se présenter au Centre d’enregistrement et de procédure (ci-

après : CEP) de C._______. Il n’y est jamais apparu. 

B.   

Le 7 mars 2016, il a déposé une demande d’asile au CEP de E._______.  

C.   

Il ressort du relevé de l’Office fédéral de la police du 8 mars 2016, portant 

sur les résultats de la comparaison des données dactyloscopiques du 

recourant, que l’Ambassade de Suisse en Algérie lui a délivré, le (…) 2014, 

un visa de type C, valable du (…) 2014 au (…) 2014.  

 

D.  

Lors de l’audition sommaire du 9 mars 2016, le recourant a déclaré être 

d’ethnie arabe, de nationalité algérienne, athée et célibataire. Il a toujours 

vécu chez sa grand-mère maternelle, à F._______.  

 

Il avait effectué trois années de lycée, sans obtenir son baccalauréat et 

était parti pour la Suisse lors des vacances scolaires, au mois d’août 2014, 

pour rendre visite à son père, qui était au bénéfice d’un permis 

d’établissement dans le canton de Vaud. Il n’était pas retourné en Algérie, 

et avait quitté la Suisse au mois de décembre 2014 pour se rendre à 

G._______, où il avait vécu un mois, sans domicile fixe. Il était ensuite allé 

à H._______, et y avait habité chez des amis pendant cinq mois. Par la 

suite, il était allé en Allemagne, où il n’avait passé qu’une journée, avant 

de prendre le train en partance pour la Suisse depuis D._______. 

 

Lorsqu’il vivait en Algérie, il n’avait jamais fait de la politique. Il avait 

toutefois été « intimidé » à deux ou trois fois reprises par la police. « Des 

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gens » lui avaient craché à la figure ou l’avaient insulté parce qu’il n’était 

pas un (bon) musulman. Des inconnus s’étaient rendus plusieurs fois chez 

sa grand-mère pour l’amener au service militaire. A l’époque, il était trop 

jeune pour être pris à l’armée ; il en déduisait qu’ils étaient venus pour le 

surveiller. Toutefois, après son départ du pays, alors qu’il avait dépassé 

l’âge de 18 ans, ils avaient continué à se présenter au domicile familial pour 

la même raison. Selon lui, comme il avait été victime de « rumeurs » du 

temps de sa scolarité obligatoire, toutes ces personnes voulaient, en 

réalité, s’assurer qu’il pratiquait la religion musulmane.  

 

E.  

Entendu le 21 mars 2015 sur ses motifs d’asile, le recourant a déclaré ce 

qui suit : 

 

Il croyait en Dieu, mais n’acceptait pas les enseignements religieux de 

l’islam. Comme son père avait quitté l’Algérie, il n’était resté personne de 

sa famille pour son éducation religieuse, de sorte qu’il s’était constitué ses 

propres croyances, d’une manière très personnelle et sans aucun emprunt. 

On s’était rendu compte à l’école et dans son quartier qu’il ne pratiquait 

pas la religion musulmane. On avait tenté sans succès de l’amener à la 

mosquée. Il avait mal réagi aux insultes et aux crachats. Les disputes se 

terminaient toujours en bagarres (« 20 fois par jour »). Il avait même été 

entouré de 20 à 30 personnes agressives, voire menacé au couteau. 

Comme il n’avait pas eu de grand frère pour le protéger, soit il s’enfuyait 

soit il déposait à chaque fois une plainte pénale auprès de la police. Les 

agents n’avaient toutefois pas pris au sérieux ses dénonciations et s’étaient 

systématiquement bornés à lui dire qu’il s’était lui-même « mis dans la 

merde » et qu’il devait assumer. En cas de retour dans son pays, ses 

agresseurs s’en prendraient encore à lui et seraient d’autant plus 

dangereux qu’ils avaient entretemps grandi et atteint 20 à 25 ans ; ils 

seraient désormais capables de le tuer. 

 

Interrogé sur son passeport, il a déclaré qu’il l’avait laissé chez son père et 

que ce document avait probablement été perdu lors d’un déménagement. 

F.  

Par décision du 29 mars 2016, notifiée le 30 mars 2016, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure.  

 

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L’autorité de première instance a considéré que les déclarations du 

recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées 

à l’art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), dès lors 

qu’elles manquaient singulièrement de détails et qu’elles n’étaient pas 

suffisamment fondées. Elle a, de plus, relevé que si le recourant avait 

réellement été menacé dans son pays, il aurait logiquement demandé 

l’asile dès son arrivée en Suisse, en 2014. 

G.  

Par acte daté du 25 avril 2016, l’intéressé a formé recours contre la 

décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Il conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, et, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire pour illicéité et inexigibilité du renvoi. Il sollicite la 

dispense totale des frais de procédure. 

 

Il fait valoir qu’il a honte de ce qui lui était arrivé, ce qui explique l’absence 

de détails donnés lors de ses auditions. Il précise ainsi qu’en 2011, il s’est 

fait frapper et insulter par un groupe de jeunes hommes de son quartier. 

En 2012, il a été attaqué plusieurs fois à la sortie de l’école et dans la rue. 

En 2013, des adultes lui ont donné des coups de pied et de bâton. Enfin, 

toujours en 2013, il a été agressé au couteau par une dizaine d’hommes 

plus âgés, qui l’ont traité de « chien » et de « bâtard », et lui ont dit qu’il 

n’était pas des leurs. Il s’en est tiré avec des blessures superficielles, et sa 

veste a été déchirée. 

Il soutient que la société algérienne profondément religieuse tolère mal, 

voire persécute les personnes nées musulmanes, mais ayant adopté 

d’autres croyances ou pratiques religieuses, et que les autorités locales 

laissent faire. Il n’a ainsi pas pu obtenir une protection adéquate contre ses 

agresseurs et ne peut pas compter sur une telle protection en cas de retour 

au pays. 

Il a joint à son recours deux certificats médicaux, datés du 13 mai 2013 et 

du 18 mars 2014. Le premier indique qu’il a souffert, à la suite d’une 

altercation, d’une luxation de l’épaule antero-interne, d’un œdème de 

l’hémiface droite, ainsi que d’une déformation de l’épaule gauche. Le 

second certificat fait état d’une « prise en charge du 

stresse post- traumatique » du recourant au Centre hospitalo-universitaire 

de I._______, situé à J._______, pour cause de « stresse et phobie sociale 

suit a un traumatisme physique et psychique » (sic). 

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Droit : 

  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM concernant l’asile - lesquelles n'entrent pas dans le 

champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le 

Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (loi à laquelle renvoie 

l’art. 105 LAsi).  

1.2 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il 

statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et dans la forme prescrite par la 

loi  (cf. art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 

1.4 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, et un plein pouvoir de cognition en ce 

qui a trait à l'application de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 

étrangers (LEtr, RS. 142.20), conformément à l'art. 49 PA en lien avec 

l'art. 112 LEtr (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 

   

 

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

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allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la 

vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 

paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments 

parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 

vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 

l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 

impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 

faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 

l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3).  

   

 

3.1 Il convient donc de vérifier si c'est à bon droit que le SEM a retenu, 

dans la décision attaquée, que les motifs d'asile allégués par le recourant 

ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi pour 

la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

 

3.2 En l’espèce, le recourant soutient dans son recours, appuyé de deux 

certificats médicaux, qu’il avait à plusieurs reprises subi d’importantes 

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violences physiques de la part d’adultes en raison de son prétendu 

athéisme.  

 

3.3 Force est de constater que son récit manque pourtant de descriptions 

détaillées et concrètes ainsi que de précisions, et qu’il comporte des 

incohérences, ce qui conduit le Tribunal a sérieusement mettre en doute la 

crédibilité de ses déclarations. 

3.3.1 Lors de ses deux auditions du 9 mars 2016 et du 21 mars 2016, le 

recourant n’a pas été en mesure de décrire les personnes qui l’auraient 

menacé et frappé, et s’est contenté de les désigner comme étant des 

« gens », des « jeunes », des « adultes » ou encore des « personnes ». Il 

a pourtant affirmé qu’il était allé à plusieurs reprises se plaindre à la police 

de ces individus, ce qui impliquait qu’il connaissait leur identité. Dans le 

contexte de son récit, il apparaît qu’il s’agissait surtout (sinon 

exclusivement) de ses camarades d’école, de voisins de son âge habitant 

son quartier et de leurs proches (grands frères). 

3.3.2 Lorsque l’occasion lui a été donnée, lors de son audition sur ses 

motifs d’asile, d’exposer des exemples concrets des menaces dont il aurait 

fait l’objet, il s’est contenté d’alléguer qu’à F._______, il rentrait tous les 

jours en courant après le lycée, car il ne pouvait rien faire contre 20 ou 30 

personnes (cf. procès-verbal d’audition du 21 mars 2016, Q 41).  

3.3.3 Même en admettant que des affrontements avaient eu lieu, la 

question de la part de responsabilité du recourant devrait aussi se poser. 

Dans la même audition du 21 mars 2016, il a en effet souligné qu’il s’était 

battu « vingt fois par jour » parce qu’il se faisait insulter (et non frapper) ; il 

a ajouté que lorsqu’il allait se plaindre auprès de la police, elle lui reprochait 

de s’être mis lui-même dans cette situation (cf. procès-verbal d’audition du 

21 mars 2016, Q 29 et 49). Il paraît difficile d’admettre, dans ces 

circonstances, un lien de causalité direct entre le manque de pratique 

religieuse du recourant et les coups qu’il avait reçus lors d’altercations. 

3.3.4 Le recourant s’est aussi montré très vague dans sa description des 

individus qui se seraient régulièrement rendus chez sa grand-mère et sur 

leurs intentions ; il a indiqué qu’il s’agissait peut-être de militaires, mais 

s’est aussi référé à eux comme étant des policiers, voire simplement « des 

gens ». 

Il n’a pas non plus été en mesure de rendre vraisemblable que le but de 

ces personnes étaient de surveiller ses pratiques religieuses, et s’est 

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même montré incohérent. Il a en effet affirmé lors de son audition sommaire 

qu’elles se présentaient comme étant des recruteurs de l’armée, mais que 

leur but était en réalité de déterminer s’il était athée, parce qu’il était à cette 

époque trop jeune pour effectuer son service militaire. Il a tout de même 

indiqué qu’il craignait de devoir faire son service s’il en venait à retourner 

en Algérie (cf. procès-verbal d’audition du 9 mars 2016, pt. 7.01 et 7.02). 

 

Or lors de sa seconde audition, lorsque des détails lui ont été demandés à 

propos des problèmes qu’il avait rencontrés avec la police, il s’est contenté 

de déclarer qu’elle voulait qu’il rejoigne l’armée, et n’a pas évoqué ses 

premières allégations, selon lesquelles elle venait en fait pour le surveiller 

(cf. procès-verbal d’audition du 21 mars 2016, Q 32). 

 

3.3.5 Le récit du recourant présente encore d’autres incohérences : 

 

3.3.5.1 Lors de son audition sommaire du 9 mars 2016, il a affirmé qu’il 

s’était fait insulter et cracher dessus par des gens ; il n’a en revanche pas 

déclaré avoir subi des violences physiques ou d’autres préjudices plus 

graves. Ce n’est que lors de sa seconde audition qu’il a allégué avoir 

régulièrement reçu des coups et des menaces avant de quitter le pays. Il 

ne s’est, de plus, pas montré constant lors de cette seconde audition 

concernant les atteintes qu’il aurait subies, alléguant parfois qu’il s’était fait 

frapper, mais en général plutôt qu’il avait reçu des menaces et des 

crachats. 

 

3.3.5.2 Dans sa première audition, il a affirmé qu’il avait été victime de 

quelques « intimidations » de la part de la police, mais qu’étant mineur, il 

n’avait pas eu à souffrir de pressions plus importantes. Le 21 mars 2016, il 

a au contraire allégué avoir été sérieusement menacé par la police dès 

l’âge de 17 ans, sans toutefois donner plus de détails (cf. procès-verbaux 

d’audition du 9 mars 2016, pt. 7.03, et du 21 mars 2016, Q 31). En outre, 

sa mère occupant un poste important dans le pouvoir judiciaire, il avait tout 

loisir de lui demander conseil et appui dans le cadre de ses démarches 

avec la police et, le cas échéant, apporter devant les autorités suisses la 

preuve de leur inanité. 

 

3.3.5.3 Il a tout d’abord indiqué qu’il avait toujours vécu chez sa grand-

mère. Il a par la suite déclaré que c’était à l’âge d’environ 16 ans qu’il était 

allé vivre chez elle pour se cacher des autorités (cf. procès-verbaux 

d’audition du 9 mars 2016, pt. 7.01, et du 21 mars 2016, Q 24).  

 

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3.3.5.4 En outre, et comme l’a très justement relevé le SEM dans sa 

décision du 29 mars 2016, le comportement tenu par le recourant à la suite 

de son départ d’Algérie renforce l’invraisemblance et les incohérences de 

ses motifs de fuite, et démontre qu’il n’était pas réellement et sérieusement 

menacé dans son pays. Il n’a en effet pas déposé de demande lors de son 

arrivée en Suisse en 2014, et ne l’a fait qu’une année et demie après son 

départ d’Algérie, à la suite de son interpellation à C._______, le 28 février 

2016. 

3.4 Enfin, les certificats médicaux présentés par le recourant ne permettent 

pas de pallier l’invraisemblance de son récit, car ils échouent à établir 

l’existence d’un lien de causalité directe entre son absence de pratique 

religieuse due à ses convictions et l’agression dont il aurait été victime le 

13 mai 2013. Il n’a d’ailleurs jamais invoqué devant le SEM les 

consultations médicales dont ces pièces font état. 

En outre, le premier certificat établi le 13 mai 2013, de manière incomplète 

sur un formulaire préimprimé, pour attester d’une incapacité totale de 

travail de 30 jours au moins (sous réserve de complications), alors que le 

recourant était scolarisé, et se borne à constater la présence d’une luxation 

et d’une déformation d’une épaule ainsi que d’un œdème, sans mentionner 

ni la compatibilité des blessures avec l’anamnèse, ni le traitement ni le 

pronostic. 

 

Quant au second certificat, daté du 18 mars 2014, il comporte des indices 

de falsification, du moins d’absence d’authenticité. Il porte en effet en titre 

préimprimé la mention d’« ordonnance » (médicale), et non de certificat 

médical. Il est imprécis, très succinct, comporte des fautes d’orthographe, 

et ne fait pas référence à l’évènement concret qui aurait causé un 

traumatisme au recourant. Enfin, il proviendrait du Centre 

hospitalo-universitaire de I._______, qui se situe à J._______, soit à 

environ 400 kilomètres de sa ville d’origine, F._______. Or le recourant n’a 

apporté aucune explication sur les raisons qui l’auraient poussé à parcourir 

une telle distance pour bénéficier d’un suivi psychologique ambulatoire.  

 

3.5 En définitive, le Tribunal n’exclut pas complètement que le recourant 

ait pu être victime d’insultes ou de violences verbales de la part de 

camarades d’école ou de voisins de quartier de son âge, voire qu’il y ait 

participé à des bagarres comme cela peut arriver dans de nombreux 

préaux d’école ou dans la rue. Cependant, il admet avec le SEM qu’il n’a 

pas rendu vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, qu’il a subi en Algérie, 

en corrélation directe avec son absence de pratique religieuse, de sérieux 

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préjudices suffisamment intenses au sens de l’art. 3 LAsi pour constituer 

une persécution. Il lui demeure également loisible de s’installer dans une 

autre partie de son pays, par exemple dans la capitale, s’il avait le souhait 

d’éviter à l’avenir toute dispute avec d’anciens camarades et voisins de 

quartier. 

 

3.6 Partant, le recourant n’a pas rendu vraisemblable qu’il serait exposé à 

de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays, de sorte qu’il 

remplirait les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié. 

 

  

Ainsi, le recours, en tant qu’il  conteste le refus de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, doit être rejeté et la 

décision attaqué confirmée sur ces points.  

 

  

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière, 

le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 

l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi). Il décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr, auquel 

renvoie l'art. 44 LAsi). A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 

5.2 En l'occurrence, aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 

du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) 

n’étant réalisée, en l’absence notamment d’un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 

le renvoi (cf. art.  44  LAsi).  

5.3 L’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  non-

refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n’a pas 

rendu vraisemblable qu’il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 

de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

 

Pour les mêmes raisons, il n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il 

existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, 

d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant 

en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine (cf. art. 3 de la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 

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des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).   

 

L’exécution du renvoi s’avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr). 

5.4 S'agissant de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

il y a lieu de constater que le recourant vient d’Algérie. Or ce pays ne 

connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.  

Il ne ressort du dossier de la cause aucun élément, par exemple tiré de son 

état de santé, qui permettrait d’admettre une mise en danger concrète du 

recourant en cas de retour en Algérie. L'exécution du renvoi doit, par 

conséquent, être considérée comme raisonnablement exigible (cf. JICRA 

2005 no 13, consid. 7.2.1) 

5.5 Elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr). Il incombe en effet au 

recourant d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir 

les documents lui permettant de retourner dans son pays (cf. art. 8  al. 4 

LAsi). L’exécution de son renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique.  

  

Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et son 

exécution, doit être également rejeté et la décision attaquée confirmée sur 

ces points. 

  

S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

 

E-2534/2016 

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8.1 Les conclusions du recours étant vouées à l’échec, la demande 

d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).  

8.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 

al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2).  

 

 

(dispositif page suivante)  

E-2534/2016 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

  

Le recours est rejeté. 

  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :