# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f3883ec-d79d-57d5-a42e-cd00ac4fa5e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2010 A/2840/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2840-2009_2010-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2840/2009 ATAS/761/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 13 juillet 2010 

 

En la cause 

HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, 

sise av. de Provence 15, 1001 Lausanne 

recourante 

 

 

 

contre 

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 

Lyon 97, 1211 Genève 13 

intimé 

 

 

et 

 

 

Enfant E__________, soit pour lui sa mère E__________, domicilié au 

Grand-Lancy  

appelé en 

cause  

 

 

 

 

 

A/2840/2009 

- 2/3 - 

Attendu en fait que l'enfant E__________, né en 2009, est assuré auprès de 

HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire 

des soins ; que l'infirmité congénitale N° 497 (syndrome de détresse respiratoire) a été 

diagnostiquée ; 

Que par décision du 14 juillet 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 

INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame E__________, mère de l'enfant, qu'il 

prenait en charge les coûts du traitement de l'infirmité congénitale du 21 au 22 mars 

2009, date à laquelle le traitement intensif a pris fin ; 

Que le 7 août 2009, la caisse-maladie a interjeté recours contre ladite décision, 

concluant, à titre préjudiciel, à la suspension de la cause jusqu'à l'issue de la procédure 

8C_605/2009 pendante devant le Tribunal fédéral et traitant d'un cas similaire, et, à titre 

principal, à l'annulation de la décision et à la condamnation de l'OCAI au paiement des 

prestations légales AI ; 

Que par arrêt incident du 27 août 2009, le Tribunal de céans a appelé en cause l'enfant, 

soit pour lui sa mère ; qu'il a par la même occasion ordonné la suspension de l'instance 

en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 

(LPA) jusqu'à droit connu dans la procédure 8C_605/2009 ; 

Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 14 avril 2010 (9C_817/2009) ; qu'il a rejeté 

le recours déposé par la caisse-maladie ; qu'il a considéré qu'il ne suffit pas que le 

traitement soit intensif à l'origine pour que l'assurance-invalidité ait une obligation de 

fournir des prestations jusqu'au terme du traitement ;  

Que par courrier du 25 juin 2010, la caisse-maladie a, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, 

retiré son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 

des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

A/2840/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le