# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6decf40-8d91-589e-b5c3-e8359f22555d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.05.2024 C/12464/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12464-2023_2024-05-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12464/2023-CS DAS/103/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 3 MAI 2024 

 

Recours (C/12464/2023-CS) formé en date du 9 novembre 2023 par Madame 

A______, domiciliée ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 mai 2024 à : 

- Madame A______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 
______, ______ [GE]. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Monsieur C______  
______, ______ [GE]. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/12464/2023-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/7761/2023 du 26 septembre 2023, communiquée aux parties le 

12 octobre 2023, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a institué une curatelle de représentation et 

de gestion en faveur de A______, née le ______ 1932, originaire de Genève (ch. 1 du 

dispositif), désigné B______ aux fonctions de curatrice (ch. 2), confié à la curatrice les 

tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens 
et administrer ses affaires courantes et veiller à son bien-être social (ch. 3), autorisé la 

curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans 

les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement, les frais judiciaires 

étant arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la personne concernée (ch. 4 et 5); 

Vu le recours interjeté le 9 novembre 2023 par A______ contre cette ordonnance, cette 

dernière souhaitant que C______ soit nommé curateur en lieu et place de B______; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/1200/2024 rendue par le Tribunal de protection le 

6 février 2024, et communiquée aux parties le 27 février 2024, annulant la décision 

attaquée (ch. 1 du dispositif), et sur reconsidération, instaurant une curatelle de 

représentation et de gestion en faveur de A______, née le ______ 1932, originaire de 

Genève (ch. 2), désignant C______ aux fonctions de curateur (ch. 3), lui confiant les 

tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en 

particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens 
et administrer ses affaires courantes et veiller à son bien-être social (ch. 4), l’autorisant à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 

du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 5), déclarant la décision 

immédiatement exécutoire (ch. 6), arrêtant les frais judiciaires à 600 fr., mis à la charge 

de la personne concernée (ch. 7); 

Que cette ordonnance indique en bas de page qu’elle peut faire l’objet d’un recours 
devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours qui suivent 

sa notification; 

Que cette dernière ordonnance est entrée en force à ce jour, aucun recours n’ayant été 
interjeté à son encontre dans le délai utile; 

Qu’au vu du prononcé de la nouvelle ordonnance du Tribunal de protection du 6 février 
2024, le recours est devenu sans objet; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

- 3/4 - 

 

 

C/12464/2023-CS 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/12464/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 9 novembre 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/7761/2023 rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/12464/2023. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.