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**Case Identifier:** 24cec5a6-53ce-554f-ba8a-31e1a7fe525b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 17.09.2021 A/1734/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1734-2021_2021-09-17.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1734/2021-CS DCSO/357/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1734/2021-CS) formée en date du 18 mai 2021 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Yves Klein, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me KLEIN Yves 

Monfrini Bitton Klein 

Place du Molard 3 

1204 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ est créancier de B______ de 35'926 fr. 80, montant total pour lequel 

le débiteur a signé trois reconnaissances de dette. 

 b. Il a requis le 8 octobre 2019 la poursuite de B______ à concurrence de ce 

montant (poursuite n° 1______). 

 c. B______ a fait opposition au commandement de payer notifié par l'Office 

cantonal des poursuites (ci-après l'Office), laquelle a été levée par jugement du 

7 février 2020. 

 d. A______ a requis la continuation de la poursuite le 30 avril 2020. 

 e. Il est entré en contact par téléphone et par mail avec l'Office aux mois de juin et 

juillet 2020 afin de lui communiquer les informations dont il disposait sur les 

biens du débiteur. Il lui a ainsi indiqué que le débiteur, lui-même ou par 

l'entremise de son épouse, disposait d'un espace de stockage à l'avenue 2______ à 

Genève, d'un appartement à la rue 3______ à C______ (VD) et d'un garage à la 

promenade 4______ à Genève. 

 f. A l'issue des opérations de saisie, conduites sous le numéro de dossier d'huissier 

1______, l'Office a établi le 18 septembre 2020 un procès-verbal de saisie valant 

acte de défaut de biens pour un montant total de 42'236 fr. 75, composé du capital 

de 35'926 fr. 80, d'intérêts courus en 4'938 fr. 67 et de frais de poursuite de 1'371 

fr. 26. 

 Ce document mentionnait que le débiteur ne détenait pas de biens saisissables, 

notamment pas de véhicule automobile. Les recherches effectuées auprès des 

banques de la place n'avaient rien donné. Le débiteur ne percevait pas de revenu, 

sa société, D______ SARL, ne réalisant aucun bénéfice; le chiffre d'affaires 

permettait tout juste de couvrir les charges. Il vivait donc grâce à l'entretien de son 

épouse qui réalisait un salaire mensuel net de 6'053 fr. par mois et aux allocations 

familiales de 600 fr. versées pour ses deux enfants, nés en 2001 et 2007. Les 

charges de la famille s'élevaient à 3'658 fr., soit 2'300 fr. de loyer, 850 fr. de 

primes d'assurances maladie pour le débiteur et son épouse, 200 fr. de primes 

d'assurance maladie pour les enfants du couple, 193 fr. de frais de repas à 

l'extérieur de l'épouse du débiteur, 70 fr. de frais de transports publics pour 

l'épouse du débiteur et 45 fr. de frais de transports publics pour le plus âgé des 

enfants. 

 g. Par courrier du 1er octobre 2020, A______ a requis l'Office de reconsidérer 

cette décision. Il reprochait en substance à l'Office de ne pas avoir investigué les 

éléments pertinents qu'il lui avait fournis et de ne pas avoir interrogé l'épouse du 

débiteur, en violation de son droit d'être entendu et de son droit à la preuve, ainsi 

que des devoirs légaux de l'Office d'investiguer avec diligence la situation du 

débiteur. Il précisait dans ce courrier que le débiteur aurait été directement ou 

indirectement (par l'intermédiaire de son épouse) propriétaire des biens 

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immobiliers mentionnés aux mois de juin et juillet 2020 ainsi que de leur contenu 

et qu'il avait certainement procédé à une planification patrimoniale pour échapper 

à ses créanciers au vu des nombreux actes de défaut de biens et poursuites à son 

encontre pour plus de 90'000 fr. Il soulignait également le fait qu'une recherche 

auprès du Registre du commerce permettait de constater que le débiteur était 

administrateur ou associé gérant de huit sociétés anonymes ou à responsabilité 

limitée à Genève, ce que l'Office ne semblait pas avoir découvert. Le créancier 

faisait encore grief à l'Office de ne pas avoir motivé la décision contenue dans le 

procès-verbal de saisie valant acte défaut de biens. Il exigeait finalement d'avoir 

accès aux pièces de la poursuite, notamment le procès-verbal d'audition du 

débiteur et les pièces que ce dernier aurait produites. 

 h. Par acte expédié le 1er octobre 2020, A______ a également formé une plainte à 

l'encontre du procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens, concluant à ce 

que cet acte soit annulé et à ce que l'Office soit invité à poursuivre ses 

investigations pour établir le patrimoine du débiteur et procéder à une nouvelle 

saisie. Pour la motivation de sa plainte, il renvoyait à la requête en reconsidération 

adressée le même jour à l'Office, jointe en annexe à la plainte. 

 i. Dans ses observations du 16 octobre 2020, l'Office a exposé les démarches 

entreprises pour instruire la situation financière et patrimoniale du débiteur :  

- vaine convocation le 4 juin 2020, 

- avis de blocage aux banques de la place le 3 août 2020 et réponses négatives 

de ces dernières, 

- contrôle auprès du registre foncier des informations fournies par le créancier, 

- avis d'ouverture du domicile déposé chez le débiteur, suivi d'une présentation 

spontanée de celui-ci à l'Office, 

- audition du débiteur et établissement d'un procès-verbal d'interrogatoire le 

4 septembre 2020, 

- obtention de renseignements sur les biens immobiliers mentionnés par le 

créancier et sur les sociétés dont le débiteur est organe. 

 Il ressort des investigations de l'Office que l'espace de stockage de l'avenue 

2______ est l'adresse d'un local du frère du débiteur, l'appartement de C______ 

appartient à ou est loué par le cousin de la femme du débiteur et le garage de la 

promenade 4______ est accessoire au bail principal portant sur l'appartement loué 

par le débiteur destiné au logement de sa famille. 

 S'agissant des sociétés dans lesquelles le débiteur est ou a été organe, les 

renseignements suivants ont été obtenus par l'Office :  

- E______ SARL, fondée en 2013, avait pour but statutaire la protection des 

personnes et des biens; achat, vente et location de matériel d'alarme et de 

contrôle d'accès. B______ en a été associé unique et gérant de mars à juillet 

2018. Auparavant, l'épouse du débiteur a également été associée gérante de la 

société. La faillite de celle-ci a été prononcée le 12 mars 2018 et révoquée le 

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22 mars 2018. La radiation d'office de la société a été ordonnée par l'Office du 

registre du commerce en ______ 2018 en raison de l'absence d'activité. Il 

ressort du registre du commerce que le débiteur a antérieurement exploité une 

entreprise individuelle sous la raison E______, B______, de 2012 à 2014, au 

but similaire, dont il a cessé l'exploitation et demandé la radiation et dont 

l'activité avait vraisemblablement été reprise par la société E______ SARL. 

- D______ SARL, fondée en 2015, a pour but statutaire la fourniture de services 

pour l'acquisition, l'administration, la gestion et la vente de participations dans 

d'autres sociétés, le conseil en création et gestion d'entreprises, le conseil dans 

les domaines fiscaux comptables, juridiques commerciaux, de la 

communication, du secrétariat, des ressources humaines, du recouvrement de 

créances, la protection des biens et de la personne et l'organisation 

d'événements. B______ en est l'associé unique et gérant. 

Selon ses explications à l'Office, il s'agit d'une fiduciaire qu'il exploite depuis 

2015. Il expose ne pas encore retirer de revenu de cette activité, faute de 

rentabilité. 

La comptabilité 2018 de la société fait état d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 

97'335 fr., pour, notamment, des charges d'"exploitation" de 27'893 fr., 

locatives de 28'853 fr., d'assurance et de taxes de 1'649 fr., administratives et 

diverses de 16'073 fr., de salaires et charges sociales de 13'637 fr. et de 

publicité, promotion et représentation de 4'107 fr.; le compte de pertes et 

profit 2018 ne mentionne ni bénéfice ni perte nets. 

La comptabilité 2019 de la société fait état d'un chiffre d'affaires de 78'080 fr., 

pour, notamment, des charges d'"exploitation" de 30'727 fr., locatives de 

29'203 fr., d'assurances et de taxes de 2'362 fr., administratives et diverses de 

9'554 fr. et de salaires et charges sociales de 1'254 fr., pour un bénéfice net de 

2'118 fr. 

La société dispose d'un compte F______ dont le débiteur a produit un extrait 

s'étendant du 12 mai 2020 au 9 septembre 2020. Il en ressort que le solde du 

compte, négatif, a oscillé entre – 2'966 fr. et – 10'996 fr. durant cette période. 
Des crédits pour un total de l'ordre de 30'000 fr. ont été bonifiés dans ce laps 

de temps, alors que des débits quotidiens pour un total équivalent ont été 

effectués sous forme de retraits en liquide ou de paiements effectués avec la 

carte de débit pour des achats courants de montants de l'ordre de quelques 

dizaines de francs à quelques centaines de francs. 

- G______ SARL, fondée en 2018, a pour but statutaire l'acquisition, 

l'administration, la gestion et la vente de participations dans d'autres sociétés, 

ainsi que la création, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la diffusion 

et la commercialisation de ______ et de ______. B______ en est l'unique 

associé et le gérant. 

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Les comptes 2018 et 2019 de la société permettent de constater que celle-ci a 

accumulé des pertes en 2018 de l'ordre de 19'000 fr., liées à l'acquisition de 

matériel, d'"autres charges d'exploitation" ainsi que des "charges financières", 

et des pertes de 711 fr. en 2019, liées à d'"autres charges d'exploitation". 

Elle n'a eu aucun chiffre d'affaires selon son compte de pertes et profits. En 

revanche, son compte F______ permet de constater des crédits pour un total 

de plus de 30'000 fr. entre le 1er janvier et le 9 septembre 2020, 

essentiellement virés ensuite sur d'autres comptes, notamment à l'étranger. 

- H______ SARL, fondée en 2019, a pour but statutaire le développement de 

logiciels et l'éducation technologique, toute activité dans le domaine de la 

communication et des services internet, la construction de réseaux de 

transmission de données, voix, images, etc. B______ en est l'unique associé et 

le gérant. 

Selon sa comptabilité 2019, la société n'a eu aucune activité. 

Selon les extraits de son compte bancaire auprès de I______ elle a été dotée de 

liquidités en 20'000 fr. à sa fondation, montant qui a été intégralement 

consommé sur l'année 2019 par des retraits en liquide et des achats effectués 

au moyen d'une carte de débit. 

- J______ SARL, fondée en 2018, a pour but statutaire la location de voitures 

avec ou sans chauffeur et la fourniture de services de conciergerie. B______ 

en est le seul associé et gérant. 

Selon la comptabilité 2018 et 2019, la société n'a eu aucune activité et elle a 

subi des pertes de, respectivement, 7'609 fr. et 3'129 fr. découlant 

essentiellement de "charges d'exploitation". La comptabilité reporte toutefois 

une perte 2018 sur 2019 de 27'609 fr. et non pas de 7'609 fr., laissant penser 

que le capital social a été intégralement dépensé en 2018. 

Il ressort du compte F______ de la société que celle-ci était en effet dotée de 

liquidités en 17'916 fr. 40 au 22 septembre 2018, montant qui a été quasiment 

intégralement viré sur un autre compte les 2 et 12 novembre 2018 par des 

transferts de respectivement 5'000 fr. et 12'800 fr. 

- K______ SA, fondée en 2018, a pour but statutaire l'acquisition, la création, 

l'administration, la gestion et la vente de participations dans d'autres sociétés, 

la communication, le conseil en stratégie, marques, packaging, design, l'étude 

des tendances de marchés et de la concurrence, l'optimisation de moteurs de 

recherche, le développement d'applications, la réalisation de sites internet et e-

commerce. 

Selon la comptabilité de la société en 2018 et 2019, celle-ci n'aurait réalisé 

aucun chiffre d'affaires durant ces deux exercices, hormis 138 fr. en 2019, 

alors qu'elle aurait néanmoins assumé des charges de personnel de 9'808 fr. en 

2018 et de 5'131 fr. en 2019. Elle a en outre comptabilisé d'"autres charges 

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d'exploitation" de 59'925 fr. en 2018 et de 3'642 fr. en 2019 et des charges de 

matériel de 5'859 fr. en 2018 et de 6'048 fr. en 2019. Elle a subi des pertes de 

75'654 en 2018 et de 20'862 en 2019 selon le compte de pertes et profits; ces 

chiffres ne concordent pas avec ceux mentionnés au bilan. 

La société est titulaire d'un compte F______, dont un extrait a été produit par 

B______ pour la période de novembre 2018 à août 2020 permettant de 

constater des crédits pour un total de 14'372 fr. et des dépenses, retraits ou 

virements pour un montant équivalent, étant précisé qu'un crédit de 5'000 fr. 

ayant eu lieu le 13 décembre 2018 a été immédiatement suivi d'un virement 

d'un montant équivalent le 17 décembre 2018. 

- L______ SA, fondée en 2018, a pour but statutaire l'exploitation d'une 

entreprise de la construction et d'un bureau d'architecte, ainsi que l'achat et la 

vente de tous biens immobiliers ou de matériel de construction. B______ en 

est le seul associé et gérant. 

La comptabilité de la société permet de constater qu'elle n'a eu aucune activité 

en 2018, mais qu'elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 91'866 fr. en 2019, 

quasiment intégralement absorbé par des acquisitions de matériel. 

La société dispose d'un compte bancaire auprès de M______, lequel présentait 

un solde positif de 8'527 fr. au début de 2020, exercice au cours duquel un 

versement de 825 fr. 70 a été effectué sur le compte alors que des retraits en 

cash ou des dépenses courantes ont été effectués au moyen d'une carte de débit 

pour un montant de 9'349 fr. 

- N______ SA, fondée en 2020, a pour but statutaire l'exploitation d'un bureau 

d'architecture, d'une entreprise générale du bâtiment et de direction de travaux. 

B______ en est administrateur unique. Aucune autre information n'est fournie 

concernant cette société. 

- O______ SA, fondée en 2019, a pour but statutaire le renseignement, 

l'investigation, l'analyse d'information et le conseil, ainsi que toutes activités 

convergentes, notamment enquêtes, recouvrement, gestion des conflits et 

médiation. B______ en est administrateur unique. Aucune autre information 

n'est fournie concernant cette société. 

 L'Office a encore obtenu des extraits du compte du débiteur auprès de F______ 

pour les mois d'avril, mai et juin 2020, dont il ressort un solde oscillant entre 

+ 5 fr. et + 5'000 fr., le compte ayant été crédité sur la période susmentionnée de 

2'655 fr. 05 et de 2'666 fr. 75, le 27 avril 2020, provenant respectivement de 

G______ SARL et de D______ SARL. 

 j. La Chambre de surveillance a rendu une décision DCSO/101/21 le 18 mars 

2021. 

 j.a. Elle a constaté que l'Office avait bien examiné les pistes suggérées par le 

plaignant concernant des biens immobiliers du débiteur et avait constaté qu'elles 

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ne conduisaient à rien. Elle a également retenu qu'il était douteux que le débiteur 

détienne, directement ou indirectement des biens immobiliers au vu de son 

parcours professionnel, sa situation financière et les nombreux actes de défaut de 

biens déjà délivrés, sans qu'aucun de ces biens n'ait jamais été décelé par l'Office 

ou des créanciers. 

 j.b. S'agissant des ressources du débiteur et de ses relations avec diverses 

personnes morales dont il était organe, la Chambre de surveillance a constaté que 

l'Office avait bien découvert les relations du débiteur avec plusieurs personnes 

morales et les avait partiellement examinées, en réunissant des documents 

comptables concernant un certain nombre de ces entités. Le lien entre ces diverses 

sociétés et le débiteur, ainsi que les éventuelles relations de ces sociétés entre elles 

devaient toutefois être éclaircis et l'Office n'avait pas analysé le matériel réuni, ni 

cherché à le compléter concernant les sociétés pour lesquelles il n'avait obtenu 

aucune information. Enfin, l'Office n'avait pas questionné le débiteur concernant 

la réalité économique qui sous-tendait la plupart des flux financiers documentés 

par les pièces comptables produites. En effet, l'ensemble des documents fournis 

permettait de constater des flux importants d'argent dont l'origine et l'utilisation ne 

ressortait ni des pièces produites, ni des explications du débiteur. 

 A ce stade, la Chambre de surveillance faisait les constats suivants s'agissant des 

diverses sociétés dont le débiteur était organe, respectivement associé unique : 

 j.b.a. Le débiteur prétendait que D______ SARL, soit la fiduciaire qu'il exploitait, 

n'était pas rentable et qu'il n'en tirait aucun revenu, que ce soit par le versement 

d'un salaire ou d'un dividende. Or, après cinq ans d'activité, le maintien d'une 

entreprise aussi peu rentable que le prétend le débiteur interpelait. Au vu du 

chiffre d'affaires généré, il était surprenant que le débiteur ne puisse se verser 

aucun salaire ni aucun dividende. 

 La Chambre de surveillance s'interrogeait d'une part sur la nature exacte de 

l'important compte "charges d'exploitation", pour une activité telle que celle d'une 

fiduciaire qui ne nécessitait aucune fourniture de matériaux, mais utilisait de 

l'activité humaine pour produire, laquelle devait se révéler sous forme de salaire 

dans les comptes, notamment celui du débiteur. Ce qui surprenait d'autre part était 

l'absence de concordance entre les flux documentés par le compte F______ de la 

société et les flux inscrits dans le compte de pertes et profits. Certes, à ce stade de 

l'instruction de la cause, l'Office et la Chambre de céans ne disposaient que des 

comptes de pertes et profits pour 2018 et 2019, alors que les extraits du compte 

F______ concernaient uniquement 2020 et ne mentionnaient ni l'origine des fonds 

qui y étaient versés, ni les destinataires des paiements effectués. La mise en 

perspectives des flux de liquidités constatés sur le compte F______ avec les 

comptes de la société était donc malaisée, faute de concordance dans les exercices 

et les rubriques auxquelles attribuer les achats effectués grâce au compte 

F______. Il n'existait toutefois aucune raison que les flux soient très différents 

d'un exercice à l'autre et une comparaison grossière pouvait déjà être effectuée 

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avec les documents disponibles. Or, il en ressortait que le compte F______ de la 

société servait vraisemblablement essentiellement à financer des achats de 

consommation courante et non pas l'activité d'une fiduciaire. En outre, sur les 

quatre mois couverts par l'extrait produit, des montants à hauteur d'un total de 

30'000 fr. avaient été crédités sur le compte F______, dont on pouvait imaginer, 

faute d'explication plus complète, qu'ils correspondaient au chiffre d'affaires de la 

période, lequel avait donc été en grande partie absorbé par des dépenses courantes 

effectuées durant la même période. Dans ces circonstances, et sans explications 

complémentaires du débiteur, il n'était pas impossible de considérer que le chiffre 

d'affaires de la société était directement absorbé par les dépenses de 

consommation courante du débiteur, lesquelles étaient ainsi comptablement 

qualifiées de "charges d'exploitation" mais constituaient en réalité un revenu servi 

au débiteur. Cette conclusion n'était certes qu'une supposition fondée sur des 

éléments très partiels réunis par l'Office; elle demandait à être confirmée ou 

infirmée par une instruction complémentaire, notamment en procédant à une 

analyse des mouvements au crédit et au débit du compte F______. Il convenait 

donc d'effectuer l'exercice de manière exhaustive après avoir requis les documents 

comptables pertinents du débiteur pour les exercices 2020, 2019, voire 2018, en 

procédant à une lecture parallèle des comptes de pertes et profits de la société et 

des extraits du compte F______. 

 j.b.b. Sur la base des documents fournis, la comptabilité de la société 

G______ SARL était également difficile à appréhender puisque, à l'instar de la 

société précédente, on ne disposait des comptes que pour 2018 et 2019, alors que 

les extraits de compte F______ ne concernaient que 2020. Il n'était donc pas 

possible de vérifier que les comptes étaient le reflet des flux illustrés par les 

extraits du compte F______. 

 Des documents fournis, il ressortait néanmoins que la société n'aurait pas eu 

d'activité en 2018 et 2019, puisqu'elle n'avait généré aucun chiffre d'affaires. En 

revanche, il semblait que le capital libéré de 20'000 fr. avait été utilisé pour des 

dépenses ventilées dans les postes "matériel", "autres charges d'exploitation" et 

"charges financières". Compte tenu des doutes émis au considérant précédent sur 

l'usage fait par débiteur des fonds de sa fiduciaire, une vérification de l'utilisation 

du capital libéré de cette société en 2018 et 2019 apparaissait nécessaire. 

 Les mouvements sur le compte F______ en 2020, au contraire des comptes 2018 

et 2019, laissaient apparaître une activité et notamment un chiffre d'affaires avec 

des rentrées substantielles de 30'000 fr. Sur la base des seules pièces fournies, il y 

avait donc une contradiction entre ce que disaient les comptes 2018 et 2019 et les 

flux financiers reflétés par le compte F______. 

 Finalement, les montants crédités en 2020 sur le compte F______ avaient été pour 

leur majeure partie retransférés sur d'autres comptes à l'étranger, sans que l'on 

sache à quelle fin. 

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 Afin de comprendre à quoi servait cette entité et à quoi étaient destinés ces flux 

financiers, il convenait à nouveau que l'Office obtienne les comptes de la société 

et les extraits de comptes postaux pour les trois exercices 2018, 2019 et 2020 afin 

de pouvoir les lire en parallèle à la lumière des explications que devrait donner le 

débiteur. 

 j.b.c. Un schéma similaire à celui de D______ SARL semblait s'être produit avec 

L______ SA. Celle-ci avait réalisé un chiffre d'affaires de 91'866 fr. en 2019, 

vraisemblablement intégralement absorbé dans l'acquisition de matériel selon les 

comptes de la société. En 2020, le compte F______ permettait de constater des 

crédits de l'ordre de 9'000 fr. intégralement absorbés par des retraits et des 

dépenses courantes. 

 j.b.d. Des quelques éléments comptables réunis, il apparaissait que le capital 

libéré de H______ SARL de 20'000 fr. avait été consommé, sans que la société ne 

déploie aucune activité, pour des dépenses et des retraits en liquide. 

 j.b.e. Un sort similaire semblait avoir été réservé à J______ SARL à hauteur de 

18'000 fr. à tout le moins. 

 j.b.f. Quant à K______ SA, sa comptabilité 2018 et 2019 était surprenante et 

n'était absolument pas en lien avec les flux illustrés par l'extrait de son compte 

F______ produit pour la période de novembre 2018 à août 2020. Les éléments à 

disposition étaient donc inutilisables et devaient être complétés et explicités. 

 j.c. Compte tenu des interrogations soulevées par les documents produits, l'Office 

ne pouvait s'épargner d'exiger des explications du débiteur. Il se justifiait 

également d'obtenir des renseignements et documents complémentaires, couvrant 

exhaustivement une période plus large, soit de 2018 à ce jour (comptes des 

sociétés, extraits de comptes bancaires et postaux, explication des flux et des 

rubriques peu claires dans les comptes), afin de croiser les informations issues des 

documents de différente nature pour reconstituer les flux financiers et la 

concordance entre les comptes des sociétés et les comptes bancaires et postaux 

dans le but de déterminer si des fonds transitant par ou destinés à des sociétés, ne 

finissent pas sur le compte ou entre les mains du débiteur. Enfin, l'Office devait 

exiger des pièces et explications dans une même mesure concernant les sociétés 

pour lesquelles il n'avait obtenu aucune information pour déterminer si elles 

n'étaient pas source ou vecteur de gains pour le débiteur (N______ SA et 

O______ SA). 

 Les fonds ayant transité par les comptes des sociétés et ceux qui le feraient à 

l'avenir devaient dans cette mesure être assimilés à des revenus de B______, dont 

l'origine, l'actualité, la durabilité et la saisissabilité devaient être investiguées. 

 j.d. Pour ces motifs, la Chambre de surveillance a annulé l'acte de défaut de biens 

querellé et invité l'Office à compléter ses investigations. 

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 k. Sur la base de cette décision, B______ a déposé à l'Office une volumineuse 

documentation que ce dernier a décidé de soumettre à l'expertise de la fiduciaire 

Q______, laquelle a établi un devis entre 8'000 fr. et 9'500 fr. pour en effectuer 

l'analyse requise par la Chambre de surveillance. 

 l. Par décision du 10 mai 2021, l'Office a invité A______ à effectuer une avance 

de frais de 10'000 fr., sous peine de considérer que la réquisition de continuer la 

poursuite était retirée. 

B. a. A______ a adressé le 18 mai 2021 une demande de reconsidération de sa 

décision par l'Office. 

 b. Par acte expédié simultanément le 18 mai 2021 au greffe de la Chambre de 

surveillance, A______ a formé une plainte contre cette décision et conclu à son 

annulation au motif qu'elle ne contenait aucune motivation, en violation du droit 

d'être entendu, et, en tout état, qu'elle violait les critères de fixation des avances de 

frais prévus aux art. 68 LP et 20 OELP. 

 Il sollicitait qu'un délai lui soit fixé pour développer son argumentation dans le cas 

où l'Office refusait de reconsidérer sa décision. 

 c. Dans ses observations du 26 mai 2021, l'Office a soutenu être autorisé à 

réclamer une avance de frais du montant susmentionné en application des art. 97 

al. 1 LP et 13 al. 1 OELP, estimant ne pas disposer des capacités pour procéder à 

l'analyse de la volumineuse documentation fournie par le débiteur. 

EN DROIT 

1. 1.1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

1.2. Le plaignant sollicitait la fixation d'un délai pour compléter la plainte si 

l'Office refusait d'entrer en matière sur sa demande reconsidération. Vu le contenu 

de ses observations, il faut retenir que l'Office n'est pas entré en matière pour 

reconsidérer sa décision et il ne peut plus le faire après avoir déposé ses 

observations (art. 17 al. 4 LP). Or, l'entier des moyens que le plaignant souhaite 

soulever doit l'être dans la plainte et celle-ci ne peut être ultérieurement 

complétée, de tels compléments étant formulés en dehors du délai fixé par l'art. 17 

LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; ATF 126 III 30 consid. 1b; ATF 114 III 5 

consid. 3 = JdT 1990 II 80; arrêt 5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; 

ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad 

art. 17 LP). Aucun délai supplémentaire ne saurait par conséquent être accordé au 

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plaignant pour développer de nouveaux griefs contre la décision entreprise une 

fois en cas de refus de reconsidérer la décision. 

2. L'appelant reproche tout d'abord à l'Office d'avoir contrevenu à son droit d'être 

entendu. Ce grief étant susceptible de sceller le sort de la plainte, il convient de 

l'examiner en priorité. 

 2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge de motiver 

sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en 

connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace 

(ATF 136 I 229 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 du 15 janvier 

2019 consid. 3.2). Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs 

qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et 

de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, 

mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF  

142 III 433 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité). Du 

moment que le lecteur peut discerner les motifs ayant guidé la décision de 

l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation 

présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_215/2017 précité). La même obligation de motivation prévaut pour l'Office 

lorsqu'il rend une décision sujette à plainte (décision de la Chambre de 

surveillance DCSO/109/2016 du 14 avril 2016 consid. 2.1). 

 En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision 

attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela 

étant, la jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré 

comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer 

librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du 

même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler 

librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée 

(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité). 

 2.2 En l'espèce, l'Office a rendu une décision requérant le versement d'une avance 

de frais de 10'000 fr. "pour qu'il soit donné suite à la réquisition de continuer la 

poursuite". 

 Une telle motivation ne permet pas de comprendre sur quelle base légale et pour 

quels motifs l'Office souhaitait le versement d'une telle avance, alors que 

l'émolument forfaitaire prévu pour les opérations de saisie par l'art. 20 al. 1 OELP 

est de 90 fr. Elle était donc insuffisante et ne permettait pas à son destinataire de 

développer valablement des griefs dans sa plainte.  

 Les explications fournies par l'Office dans ses observations ont certes permis de 

comprendre qu'il s'agissait de garantir le paiement de débours découlant du 

recours par l'Office aux services d'un expert, lesquels avaient fait l'objet d'un 

devis. Elles sont toutefois parvenues trop tard pour permettre au plaignant de se 

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prononcer valablement à leur égard dans le délai de plainte et elles ne permettent 

pas de réparer la violation du droit d'être entendu. 

 Pour ce seul motif déjà, la décision entreprise devrait être annulée et le dossier 

retourné à l'Office pour une nouvelle décision. 

 Les circonstances du cas d'espèce justifient toutefois d'aborder également dans 

une certaine mesure des griefs de fond de la plainte afin d'éviter que la suite de la 

procédure ne suscite de nouvelles plaintes. 

3. 3.1.1 En application de l'article 68 LP, les frais de poursuite sont à la charge du 

débiteur, mais le créancier en fait l'avance. L'avance doit être faite pour chaque 

acte de poursuite requis. Le poursuivant répond de la couverture des frais exposés 

par l'Office, sauf ceux découlant d'actes non prévus par la loi, inutiles ou répétés 

par la faute de l'Office. L'Office peut différer l'opération aussi longtemps que 

l'avance n'est pas fournie par le créancier (art. 68 al. 1 LP; RUEDIN, Commentaire 

Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 3, 13, 18, 23, 24 ad art. 68 LP). 

 3.1.2 Aux termes de l'art. 20 al. 1 OELP, l'émolument pour l'exécution de la 

saisie, y compris la rédaction du procès-verbal de saisie, est fonction du montant 

de la créance, soit 90 fr. pour un montant en poursuite compris entre 10'000 fr. et 

100'000 fr. Lorsque l'exécution de la saisie prend plus d'une heure, l'émolument 

est augmenté de 40 fr. pour chaque demi-heure supplémentaire (art. 20 al. 4 

OELP). 

 L'émolument pour l'exécution de la saisie est toujours le même, indépendamment 

du type de saisie à exécuter (saisie de biens, saisie de salaire, etc.). Les démarches 

en vue d'obtenir des renseignements et la demande de justificatifs ne donnent pas 

lieu à un émolument supplémentaire. En revanche, des débours éventuels tels que 

des copies peuvent être facturés. Exceptionnellement, les suppléments horaires de 

40 fr. par demi-heure peuvent être facturés lors de saisies nécessitant beaucoup de 

travail (BOESCH, Commentaire LP, OELP, Conférence des préposés aux 

poursuites et faillites de Suisse [éd.], n° 2 et 4 ad art. 20 OELP). 

 3.1.3 Lors de la saisie, l'Office doit procéder à l'estimation de la valeur des actifs 

saisis (art. 97 LP). Il s'agit notamment d'assurer l'application des règles sur 

l'étendue de la saisie (art. 97 al. 2 LP), l'ordre de saisie des actifs saisissables 

(art. 95 LP), l'éventuelle saisissabilité dans le cadre d'une série subséquente des 

objets saisis (art. 110 al. 3 LP) et la délivrance d'actes de défaut de biens 

provisoires (art. 115 al. 2 LP). Mais l'estimation doit aussi servir à l'orientation 

des tiers intéressés à l'acquisition, par exemple dans le cadre d'une réalisation aux 

enchères, de l'actif saisi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2010 du 22 février 2010, 

consid. 3.2; FOËX, Basler Kommentar, SchKG I, 2010, STAEHELIN/BAUER/ 

STAEHELIN [éd.], n° 2 ad art. 97 LP). 

 L'estimation doit correspondre à la valeur présumée de l'actif lors de la réalisation 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_45/2010 précité, consid. 3.2). Il s'agit d'une question 

d'appréciation pour laquelle l'Office, s'il ne dispose pas des compétences 

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techniques nécessaires, peut s'adjoindre les services d'un expert. Le recours à un 

expert est notamment justifié pour l'estimation de biens immobiliers, d'objets d'art, 

de machines, etc. Il faut y renoncer en cas de frais disproportionnés (FOËX, 

op. cit., n° 14 ss ad art. 97 LP; DE GOTTRAU, Commentaire Romand, Poursuite et 

faillite, 2005, n° 10 ad art. 97 LP). 

 En cas de saisie de créances du poursuivi contre un tiers, l'Office ne doit pas s'en 

remettre simplement aux affirmations du poursuivi pour les estimer, mais doit 

prendre des informations sur ces créances et la possibilité de les recouvrer quand 

ces points ne paraissent pas indiscutables; s'il faut prévoir que ces recherches 

demanderont quelque temps, l'Office peut, dans l'intérêt du poursuivant, procéder 

à une estimation provisoire (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 

poursuite pour dettes et la faillite, n° 20 ad art. 97 LP). 

 3.1.4 Les honoraires des experts commis par l'Office afin d'effectuer une 

prestation nécessaire ou de remplir une mission appartiennent aux débours de 

l'Office. Ils doivent être remboursés et sont donc portés au compte de la poursuite. 

Ils sont imputables au créancier, directement s'il est à l'origine de l'expertise, ou 

sous forme d'avance s'il n'est pas à l'origine de l'expertise (art. 13 OELP; ADAM, 

Commentaire LP, OELP, Conférence des préposés aux poursuites et faillites de 

Suisse [éd.], n° 1 ad art. 13 OELP). 

 3.2 En l'espèce, la Chambre de surveillance a invité l'Office, dans une décision 

antérieure, à examiner, dans le cadre d'opérations de saisie contre B______, les 

relations entre ce dernier et une dizaine de sociétés dont il est l'organe, notamment 

la fiduciaire qu'il anime, D______ SARL. Certains indices pouvaient en effet 

laisser penser que B______ percevait des revenus saisissables non déclarés de 

l'activité déployée dans le cadre d'une ou plusieurs des sociétés qu'il dirige. Il 

convenait par conséquent que l'Office investigue de manière plus intense pour 

déterminer l'existence de tels revenus et les estimer. A cette fin, la Chambre a 

invité l'Office à comparer sur plusieurs exercices les comptes des sociétés et les 

flux financiers sur les comptes bancaires ou postaux de ces entités afin de 

déterminer l'utilisation des fonds dont elles ont disposé et la conformité des 

comptes avec les extraits bancaires et postaux. Elle enjoignait également l'Office à 

interroger le débiteur sur le résultat de ses investigations et l'utilisation desdits 

fonds. Dans la mesure où le débiteur a produit exhaustivement les documents 

requis, ce qu'il conviendra de déterminer dans un premier temps, les investigations 

consisteront essentiellement à vérifier que les mouvements sur les comptes 

bancaires et postaux ont été ventilés dans les bons postes des comptes des sociétés 

et à obtenir des explications pour tous les mouvements qui ne seraient pas 

compréhensibles. Il s'agit d'une activité comptable qui peut atteindre une certaine 

ampleur quantitative, mais ne présente pas a priori de difficultés techniques 

particulières, à moins que le débiteur n'ait développé des techniques comptables 

sophistiquées, ce qui ne semble toutefois pas être le cas. 

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 L'Office a choisi de confier cette activité à une fiduciaire, en qualité d'expert au 

sens de l'art. 97 LP. A ce stade, l'Office en est encore à investiguer s'il existe des 

avoirs saisissables du débiteur et non pas à les estimer; il n'est donc pas certain 

que l'art. 97 LP soit applicable et que le recours à un expert puisse être fondé sur 

cette norme en l'état. Cette question souffre toutefois de rester ouverte. L'Office 

estime ne pas être en mesure d'effectuer les tâches requises par l'autorité de 

surveillance dans sa décision antérieure au vu des documents produits, raison pour 

laquelle il convenait de les confier à une fiduciaire, spécialisée dans la 

comptabilité. La Chambre de surveillance met en doute le fait que l'Office ne 

dispose pas des capacités techniques pour vérifier la comptabilité des sociétés du 

débiteur; en revanche, elle conçoit qu'il soit confronté à des difficultés liées à 

l'ampleur de la tâche au vu des ressources humaines à disposition. Or, à teneur des 

principes rappelés ci-dessus, le recours à un expert implique des difficultés 

techniques et non pas des effectifs insuffisants pour affronter une tâche. Le 

recours à un expert est par conséquent également discutable sous cet angle. 

 Cela étant, imposer à l'Office d'assumer lui-même l'investigation des revenus du 

débiteur ne sera pas sensiblement moins coûteux pour le plaignant que de recourir 

à un expert. En effet, les investigations requises représentent une activité 

exceptionnelle pour des opérations de saisies au vu du nombre de sociétés dont la 

comptabilité doit être examinée et de l'analyse d'une situation qui n'est pas limpide 

et nécessitera de nombreux éclaircissements. Ce dossier impliquera par 

conséquent la perception d'émoluments complémentaires au sens de l'art. 20 al. 4 

OELP, pour à tout le moins deux semaines d'activité, soit un montant minimal de 

l'ordre de 6'500 fr. (40 fr. x 160 demi-heures, plus 90 fr. d'émolument de base), 

justifiant la perception d'une avance de frais de cet ordre de grandeur. 

 Il convient que l'Office, dans la nouvelle décision motivée qu'il sera amené à 

rendre, tienne compte de ces quelques éléments. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP).  

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Reçoit la plainte formée le 18 mai 2021 par A______ contre la décision d'avance de 

frais du 10 mai 2021 de l'Office dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

Annule cette décision et invite l'Office à rendre une nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 

greffière. 

 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.