# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34735915-d928-58d5-b7df-155b8badbf75
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 26.06.2023 101 2022 408
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-408_2023-06-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 408
101 2022 417

Arrêt du 26 juin 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Pauline Volery

Parties A.________, requérant, appelant et intimé à l’appel, représenté par 
Me Bertrand Morel, avocat

contre

B.________, intimée, appelante et intimée à l’appel, représentée 
par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate

dans la cause concernant les enfants

C.________ et D.________, agissant par leur curatrice de 
représentation, Me Suat Ayan, avocate

Objet Mesures provisionnelles dans le cadre d’une action alimentaire - 
garde et domicile des enfants mineurs, inscription à l’école maternelle, 
curatelle éducative, pensions en faveur des enfants mineurs, frais 
extraordinaires

Appels des 27 octobre et 3 novembre 2022 contre la décision de la 
Présidente du Tribunal civil de la Sarine du 14 octobre 2022

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considérant en fait

A. Les jumeaux C.________ et D.________, nés en 2020, sont les enfants hors mariage de 
B.________ et A.________, nés respectivement en 1986 et en 1984. B.________ est également la 
mère de l’enfant E.________, né en 2014, issu d’une précédente relation. 

Les parents vivent séparés depuis la fin août 2022, la mère ayant quitté le domicile familial de 
F.________ avec les enfants. Elle a été hébergée dans un premier temps par l’association 
G.________ dans une maison d’accueil à H.________, avant d’emménager dans son propre 
appartement à I.________. 

B. Dans le cadre d’une action alimentaire introduite le 26 août 2022 à l’encontre de C.________ 
par A.________ et les enfants C.________ et D.________, alors représentés par leur père, la 
Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) a rendu une décision de mesures 
provisionnelles le 14 octobre 2022, par laquelle elle a notamment maintenu l’autorité parentale 
conjointe sur les enfants C.________ et D.________ et confié la garde de ceux-ci à leur mère, tout 
en réservant un large droit de visite en faveur du père, devant s’exercer d’entente entre les parents 
et, à défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 
17.00 heures, chaque semaine du mardi à 16.00 heures au mercredi à 16.00 heures, ainsi qu’une 
semaine à Pâques, une semaine aux vacances d’automne et une semaine à Noël, les fêtes de Noël, 
Nouvel-An et Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre parent, et deux semaines 
durant les vacances d’été. Elle a notamment précisé que le père devrait aller chercher et ramener 
les enfants au domicile de leur mère. Elle a maintenu la curatelle de surveillance des relations 
personnelles (art. 308 al. 2 CC) instaurée précédemment en faveur des enfants par voie de mesures 
superprovisionnelles et confirmé le mandat donné au Service de l’enfance et de la jeunesse, à 
Fribourg (ci-après : SEJ), de procéder à une enquête sociale. Elle a astreint le père à contribuer à 
l’entretien de ses enfants par le versement, en mains de la mère, d’une pension mensuelle de 
CHF 565.- pour C.________ et CHF 3'260.- pour D.________ à partir du 1er septembre 2022, et a 
également constaté que l’entretien convenable des enfants n’était pas couvert, un manco de 
CHF 145.- subsistant. 

C. Par mémoires respectifs des 27 octobre et 3 novembre 2022, A.________ et B.________ 
ont chacun interjeté appel contre cette décision, en leur nom et au nom de leurs enfants. 

Par ordonnance du 30 novembre 2022, une curatrice de représentation au sens de l’art. 299 CPC a 
été désignée en faveur des enfants C.________ et D.________ en la personne de Me Suat Ayan, 
avocate, dans le cadre des procédures d’appel introduites en leur nom par leurs père et mère. 

Dans son appel, A.________ a principalement conclu, sous suite de frais, à l’instauration d’une 
garde alternée sur les enfants C.________ et D.________, devant s’exercer d’entente entre les 
parents et, à défaut d’entente, selon les modalités suivantes : les enfants sont sous la garde de leur 
père du dimanche soir à 18.00 heures jusqu’au mercredi midi à la sortie de la crèche, puis sous la 
garde de leur mère du mercredi midi au vendredi soir à 18.00 heures; ils passent un week-end sur 
deux en alternance chez chacun des parents du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 
18.00 heures ainsi que la moitié des vacances chez chaque parent (une semaine chez chaque 
parent durant les vacances d’automne, de Pâques et de Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-An et 
Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre parent, et la moitié des vacances d’été 
chez chaque parent, dont deux semaines consécutivement; la mère communiquera au père la date 
de ces deux semaines au plus tard le 1er mars de chaque année). L’appelant a également requis 

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une diminution des pensions mensuelles dues pour les enfants à CHF 860.- pour C.________ et 
CHF 925.- pour D.________ dès le 1er septembre 2022 et jusqu’à ce que leur mère se constitue un 
nouveau domicile, et à CHF 1'320.- pour chaque enfant dès la constitution d’un nouveau domicile 
par la mère, allocations familiales en sus. Subsidiairement, il a conclu à ce que son droit de visite 
s’exerce d’entente entre les parents et, à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi soir 
à 18.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, du mardi à la sortie de la crèche à 11.00 heures 
jusqu’au mercredi à 16.00 heures, ainsi qu’une semaine à Pâques, une semaine aux vacances 
d’automne et une semaine à Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-An et Pâques étant passées 
alternativement chez l’un et l’autre parent, et la moitié des vacances scolaires d’été, durant 
lesquelles le père aura les enfants deux semaines consécutivement et communiquera les dates de 
ces deux semaines à la mère avant le 1er mars de chaque année. Il a également demandé que les 
pensions mensuelles dues pour les enfants soient réduites à CHF 1'060.- pour C.________ et 
CHF 1'125.- pour D.________ dès le 1er septembre 2022 et jusqu’à ce que leur mère se constitue 
un nouveau domicile, et à CHF 1'520.- pour chaque enfant dès la constitution d’un nouveau domicile 
par la mère, allocations familiales en sus.

B.________, pour sa part, a conclu dans son appel à ce que les pensions dues par le père en faveur 
des enfants dès le 1er septembre 2022 soient augmentées à CHF 1'020.- pour C.________ et 
CHF 4'105.- pour D.________, allocations familiales en sus, sous suite de frais. Elle a de plus 
formulé diverses réquisitions de preuves et sollicité l’assistance judiciaire, qui lui a été accordée par 
arrêt du Président de la Cour du 30 novembre 2022. 

Dans sa réponse du 12 décembre 2022, le père a conclu au rejet de l’appel de la mère, sous suite 
de frais. 

Dans sa réponse du 19 décembre 2022, la mère a conclu au rejet de l’appel du père, sous suite de 
frais. Elle a de plus modifié les conclusions de son propre appel dans le sens suivant : le droit de 
visite en semaine prévu dans la décision attaquée doit s’exercer principalement le mardi de 
09.00 heures à 17.00 heures et subsidiairement du mardi à 16.00 heures au mercredi à 
16.00 heures, tandis que les pensions dues par le père en faveur des enfants sont augmentées à 
CHF 2'015.- pour C.________ et CHF 2'125.- pour D.________ pour les mois de septembre et 
octobre 2022, CHF 2'520.- pour C.________ et CHF 2'630.- pour D.________ pour les mois de 
novembre et décembre 2022, et CHF 2'410.- pour C.________ et CHF 2'530.- pour D.________ à 
partir du 1er janvier 2023, allocations familiales en sus. Elle a également conclu à ce que le père 
contribue aux frais extraordinaires relatifs au déménagement des enfants par le versement en ses 
mains d’un montant de CHF 1'325.50, ainsi qu’à « [tous] autres frais extraordinaires imprévus des 
enfants », sous déduction de prestations d’assurances, et à ce qu’elle soit autorisée à inscrire les 
enfants à l’école maternelle « J.________ », à K.________, et à les désinscrire de l’école maternelle 
« L.________ », à F.________. 

Par courrier spontané du 22 décembre 2022, la mère a produit différentes pièces et maintenu les 
réquisitions de preuves présentées dans son appel, tout en en formulant de nouvelles. 

Sur requête du Président de la Cour, la curatrice de représentation a déposé une prise de position 
le 5 janvier 2023 à l’issue de laquelle elle a conclu, pour le compte des enfants C.________ et 
D.________, au rejet de l’appel du père pour ce qui est de l’instauration d’une garde alternée et s’en 
est remise à justice en ce qui concerne l’élargissement par quelques heures du droit de visite ayant 
lieu du mardi au mercredi. Elle a par ailleurs conclu à l’instauration d’une curatelle éducative au sens 
de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de C.________ et D.________. 

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La mère s’est déterminée sur la prise de position de la curatrice le 26 janvier 2023, soit dans le délai 
imparti. Elle a adhéré à celle-ci concernant la garde des enfants et s’en est remise à justice 
s’agissant de la proposition de la curatrice d’instaurer une curatelle éducative en faveur des enfants. 

Le père s’est déterminé sur la prise de position de la curatrice en date du 6 février 2023, soit dans 
le délai imparti et prolongé à une reprise. S’il a critiqué la position de la curatrice dans l’ensemble, il 
a néanmoins adhéré à sa proposition de mettre en place une curatelle éducative en faveur des 
enfants. 

Le 9 février 2023, la mère a déposé une détermination spontanée sur cette écriture. 

Le 13 mars 2023, soit dans le délai imparti et prolongé à trois reprises, le père s’est déterminé sur 
l’écriture de la mère du 19 décembre 2022 et sur son courrier spontané du 22 décembre 2022. Il a 
également produit le rapport d’enquête sociale rendu le 25 janvier 2023 par le SEJ et s’est déterminé 
spontanément sur celui-ci. Il a de plus modifié les conclusions de son appel dans le sens suivant. 
Principalement, une garde alternée est instaurée sur les enfants C.________ et D.________, le 
domicile des enfants étant celui du père. Elle s’exerce d’entente entre les parents et, à défaut 
d’entente, selon les modalités suivantes : les enfants sont sous la garde de leur père du dimanche 
soir à 18.00 heures jusqu’au mercredi midi à la sortie de la crèche, puis sous la garde de leur mère 
du mercredi midi au vendredi soir à 18.00 heures; ils passent un week-end sur deux chez chacun 
des parents en alternance du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures ainsi que la 
moitié des vacances chez chaque parent (une semaine complète chez chaque parent durant les 
vacances d’automne, de Pâques et de Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-An et Pâques étant passées 
alternativement chez l’un et l’autre parent, et la moitié des vacances d’été chez chaque parent, dont 
deux semaines consécutivement; la mère communiquera au père la date de ces deux semaines au 
plus tard le 1er mars de chaque année). Le père a en outre demandé la diminution des pensions 
dues pour les enfants à CHF 760.- pour C.________ et CHF 825.- pour D.________ pour les mois 
de septembre et octobre 2022, CHF 1'320.- pour chaque enfant pour les mois de novembre et 
décembre 2022, et CHF 1'205.- pour C.________ et CHF 1'275.- pour D.________ dès le 1er janvier 
2023, allocations familiales en sus. Subsidiairement, il a conclu à ce que la garde des enfants lui 
soit attribuée, le droit de visite de la mère devant s’exercer d’entente entre les parents et, à défaut 
d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, 
du mardi à la sortie de la crèche à 11.00 heures jusqu’au mercredi à 16.00 heures, et une semaine 
à Pâques, une semaine aux vacances d’automne et une semaine à Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-
An et Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre parent, ainsi que la moitié des 
vacances d’été, durant lesquelles la mère aura les enfants deux semaines consécutivement et 
communiquera les dates de ces deux semaines au père avant le 1er mars de chaque année. Pour 
cette configuration de garde, le père n’a réclamé aucune pension pour les enfants. Plus 
subsidiairement, il a demandé que son droit de visite s’exerce d’entente entre les parents et, à défaut 
d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, 
du mardi à la sortie de la crèche à 11.00 heures jusqu’au mercredi à 16.00 heures, et une semaine 
à Pâques, une semaine aux vacances d’automne et une semaine à Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-
An et Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre parent, ainsi que la moitié des 
vacances d’été, durant lesquelles le père aura les enfants deux semaines consécutivement et 
communiquera les dates de ces deux semaines à la mère avant le 1er mars de chaque année. Dans 
ce cas de figure, le père a requis une diminution des pensions dues pour les enfants à CHF 960.- 
pour C.________ et CHF 1'025.- pour D.________ pour les mois de septembre et octobre 2022, 
CHF 1'520.- pour chaque enfant pour les mois de novembre et décembre 2022, et CHF 1'405.- pour 
C.________ et CHF 1'475.- pour D.________ dès janvier 2023, allocations familiales en sus. 

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Le 11 avril 2023, soit dans le délai imparti, la mère s’est déterminée sur l’écriture du 13 mars 2023 
du père et a maintenu les conclusions prises dans sa réponse du 19 décembre 2022. 

Le 24 avril 2023, le père a déposé une détermination spontanée sur la détermination du 11 avril 
2023 de la mère, assortie d’une requête de mesures superprovisionnelles visant à ce qu’une garde 
alternée soit instaurée immédiatement sur les enfants C.________ et D.________. 

Par courrier du 26 avril 2023, le Président de la Cour a demandé au père s’il entendait maintenir sa 
requête de mesures superprovisionnelles, constatant notamment que celle-ci ne pourrait qu’amener 
à prolonger une procédure déjà conséquente et que la condition de l’urgence n’était pas donnée, 
pas plus que les conditions posées par l’art. 261 al. 1 CPC. 

Par courrier du 27 avril 2023, la mère s’est déterminée spontanément sur l’écriture spontanée du 
24 avril 2023 du père. 

Par courrier du 28 avril 2023, le père a retiré sa requête de mesures superprovisionnelles du 24 avril 
2023. 

La mère a déposé une ultime détermination spontanée en date du 4 mai 2023, se déterminant sur 
le courrier du 28 avril 2023 du père. 

Le 16 mai 2023, la curatrice de représentation a produit sa liste de frais, qui a été transmise aux 
parties sans susciter de réaction de leur part.

en droit

1.

1.1. Dès lors que les deux appels concernent les mêmes parties et le même état de fait et qu’ils 
visent la même décision, il se justifie de joindre les causes, en application de l’art. 125 let. c CPC. 

1.2. La procédure introduite le 26 août 2022 est une action alimentaire (art. 279 CC) soumise, 
s'agissant du fond, à la procédure simplifiée (art. 295 CPC). Le juge compétent pour statuer sur la 
demande d'aliments l'est également pour se prononcer sur l'autorité parentale et sur les autres points 
concernant le sort des enfants (art. 304 al. 2 CPC). Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'action 
indépendante peut être menée soit par l'enfant, représenté par le parent gardien, soit par le parent 
gardien lui-même, agissant en son propre nom mais pour le compte de l'enfant (cf. en particulier 
ATF 136 III 365 consid. 2; 142 III 78 consid. 3.2); C.________ et D.________ ont fait usage de la 
première possibilité, de sorte qu'outre eux-mêmes, chaque parent est formellement impliqué dans 
la procédure, que ce soit pour la question de l'entretien ou pour celle de la garde (ATF 145 III 436 
consid. 4). Il ressort du reste de la décision attaquée (p. 1) que la procédure oppose C.________, 
D.________ et A.________ à B.________. 

Il est néanmoins précisé qu’en deuxième instance, les enfants C.________ et D.________ ne sont 
pas représentés par leur père, ni même par leur mère qui a également déposé appel en leur nom, 
mais par Me Suat Ayan suite à sa désignation en qualité de curatrice de représentation des enfants 
au sens de l’art. 299 CPC. 

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2.

2.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions soit de CHF 10'000.- au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le délai d'appel 
en procédure sommaire - qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant une procédure 
en aliments (art. 303 et 248 let. d CPC) - est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire du père le 17 octobre 2022 et à la 
mandataire de la mère le 24 octobre 2022 (DO/154 A-B). Déposés respectivement le 27 octobre 
2022 par le père et le 3 novembre 2022 par la mère, les appels ont tous deux été interjetés en temps 
utile. Les mémoires sont, de plus, dûment motivés et dotés de conclusions. L’appel du père concerne 
notamment l’attribution de la garde des enfants, soit une question qui n’a pas de valeur appréciable 
en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 1.1). Concernant l’appel de la mère, la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions est clairement supérieure à CHF 10'000.- vu les 
montants litigieux en première instance, à savoir en particulier CHF 5'160.- par mois pour la période 
du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 (la mère réclamant au père une pension mensuelle de 
CHF 2'560.- pour C.________ et CHF 2'600.- pour D.________ [DO/113 s.], pensions contestées 
par le père [DO/123]). Il s’ensuit la recevabilité des deux appels. 

2.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures provisionnelles 
(art. 248 let. d CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 296 
al. 1 CPC) et, s'agissant d'une question concernant un enfant mineur, n'étant pas lié par les 
conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). Par ailleurs, si la Cour applique le droit 
d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les cas de vices manifestes, se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

2.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

2.4. En appel, les appelants modifient chacun leurs conclusions non seulement par rapport à 
celles prises en dernier lieu devant la Présidente, mais également par rapport aux conclusions 
formulées initialement en deuxième instance. Cela étant, savoir si la modification des conclusions 
répond aux conditions de l'art. 317 al. 2 CPC n'est pas déterminant : en effet, puisque la présente 
procédure est soumise à la maxime d'office, la Cour de céans statuera librement sur l’attribution de 
la garde des enfants et sur les autres questions qui se posent concernant ces derniers et examinera 
librement dans quelle mesure l’un ou l’autre des parents doit être astreint à verser une contribution 
d’entretien pour C.________ et D.________. 

2.5. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le 
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de 
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

Il en résulte que l’ensemble des moyens de preuve et faits nouveaux invoqués par les parties en 
appel sont recevables. 

2.6. B.________ formule plusieurs réquisitions de preuves en appel en lien avec l’établissement 
des revenus de A.________. Pour une meilleure compréhension de l’arrêt, ces réquisitions seront 
traitées en lien avec le grief concerné. 

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2.7. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il n'est 
pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

2.8. Étant donné que la Cour doit notamment statuer sur la garde des enfants C.________ et 
D.________, soit une question non patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est 
ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 al. 1 let. b LTF).

3.

Le père critique l’attribution de la garde exclusive de C.________ et D.________ à leur mère. Au 
dernier état de ses conclusions, il sollicite à titre principal l’instauration d’une garde alternée devant 
s’exercer selon des modalités déterminées et, à titre subsidiaire, l’attribution de la garde exclusive 
des enfants à lui-même, un droit de visite élargi étant réservé en faveur de la mère (détermination 
du 13 mars 2023, p. 9 ss). 

3.1.

3.1.1. Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, la possibilité de la garde alternée est 
examinée, selon le bien de l'enfant, si le père, la mère ou l'enfant le demande, le juge étant 
compétent à cet égard en cas de divorce et dans les autres procédures matrimoniales (art. 298 
al. 2ter CC) et l'autorité de protection de l'enfant dans le cadre de reconnaissance et de jugement de 
paternité (art. 298b al. 3ter CC). On pourrait se demander laquelle de ces dispositions - qui ont la 
même teneur - est applicable lorsque, comme en l'espèce, la question de la garde alternée est traitée 
par le juge de l'action alimentaire par attraction de compétence en vertu de l'art. 298b al. 3 CC. La 
question est toutefois purement théorique dans le cas particulier, s'agissant de l'appréciation des 
principes régissant l'instauration de la garde alternée qui sont les mêmes que celle-là soit tranchée 
par le juge ou l'autorité de protection de l'enfant. Elle peut dès lors demeurer indécise (cf. arrêt 
TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.1). 

3.1.2. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité 
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour des périodes plus ou 
moins égales, pouvant être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (cf. not. arrêts 
TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 et 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et 
les références). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et 
compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3). Le bien de 
l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux 
(ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan 
(ATF 142  III 617 consid. 3.2.3 et les références).

Au nombre des critères essentiels pour cet examen entrent en ligne de compte les capacités 
éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de 
communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. À cet égard, on ne saurait déduire une 
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En 
revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant 
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour conséquence 
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 

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intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la 
référence citée). Il faut également tenir compte de la situation géographique et de la distance 
séparant les logements des deux parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de 
la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement 
lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de 
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social. Il faut également prendre en considération le 
souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas 
de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 612 consid. 4.3 et les 
références citées; arrêts TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2; 5A_72/2016 du 
2 novembre 2016 consid. 3.3.2). 

Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire 
à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur 
importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la 
stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle 
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle 
social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de 
communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est 
déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents 
nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts TF 5A_260/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 3.1; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1; pour le tout : arrêt 
TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des 
mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3; arrêts 
TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2; 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).

3.1.3. L'art. 273 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde 
ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées 
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (arrêt 
TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). En cas de 
désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de visite; il ordonne 
les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction notamment de l'âge de 
l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents (CPra Matrimonial-HELLE, 
2016, art. 133 CC n. 71).

3.2. En l’occurrence, après avoir relevé que chaque parent avait conclu, à titre provisionnel, à 
l’attribution de la garde exclusive de C.________ et D.________, et que chacun faisait d’importants 
reproches à l’autre concernant la prise en charge des enfants, la Présidente a constaté que la 
situation familiale n’était pas claire, le SEJ ayant précisément été mandaté pour effectuer une 
enquête sociale. 

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Cela étant, en attendant le rapport d’enquête sociale du SEJ, la première juge a provisoirement 
confié la garde des enfants à leur mère eu égard au fait qu’elle était leur personne de référence, leur 
père étant souvent absent en raison de son travail, et que le père n’avait pas rendu vraisemblable 
qu’il s’occuperait personnellement des enfants en cas d’attribution de la garde (décision attaquée, 
p. 6). 

3.3. L’appelant reproche à la Présidente de s’être basée sur les seuls critères de la prise en 
charge des enfants durant la vie commune et de la disponibilité des parents pour attribuer la garde 
exclusive à la mère et d’avoir omis d’analyser la possibilité d’instaurer une garde alternée, telle que 
requise à titre subsidiaire lors de la séance du 30 septembre 2022 devant la Présidente. À son avis, 
un tel mode de garde constitue la meilleure solution pour C.________ et D.________. Il fait valoir 
en substance que, s’il est vrai que la mère s’occupait davantage des enfants durant la vie commune, 
il s’impliquait aussi dans la vie de ceux-ci : il rentrait tous les midis pour dîner avec eux et s’occupait 
de leur donner à manger, il faisait son nécessaire pour être présent à l’heure du goûter et prenait 
aussi régulièrement les enfants à la ferme pour leur faire découvrir la nature et les animaux. Il remet 
en cause les capacités éducatives de la mère, exposant que celle-ci a admis donner des châtiments 
corporels à ses enfants (claques et fessées sur les couches notamment), qu’elle crie régulièrement 
sur ceux-ci et qu’elle a l’habitude de consommer de l’alcool en quantité. En ce qui concerne la 
communication entre les parents, il relève que, malgré la situation tendue régnant entre eux, il faut 
reconnaître qu’ils communiquent, se côtoient et collaborent de manière largement suffisante pour 
admettre une garde alternée. L’appelant souligne également que, en tant qu’indépendant 
(agriculteur), il peut organiser son travail comme il le souhaite et peut faire preuve d’une grande 
flexibilité, son père pouvant au surplus lui apporter de l’aide sur l’exploitation pour pallier son 
absence lorsqu’il a la garde des enfants (appel du 27 octobre 2022, p. 7 à 14).

L’intimée se rallie pour sa part à la décision attaquée. Elle relève pour le reste, en bref, que l’appelant 
admet expressément qu’elle est la personne de référence de C.________ et D.________ et précise 
qu’il ne s’est occupé que très ponctuellement de ceux-ci. Elle conteste lever la main sur ses enfants 
et avoir des problèmes d’alcool, assure qu’elle met tout en œuvre pour faire au mieux pour ses 
enfants et pointe du doigt les carences éducatives du père. Elle expose qu’elle communique avec 
l’appelant uniquement pour l’échange des enfants dans le cadre du droit de visite, de sorte qu’on ne 
peut pas dire qu’il y ait une bonne communication et collaboration entre eux. Quant à la flexibilité 
évoquée par le père dans ses horaires de travail, elle est à son avis illusoire au vu de son activité 
prenante d’agriculteur (réponse du 19 décembre 2022, p. 3 à 23)

La curatrice de représentation des enfants partage également la position de la Présidente s’agissant 
de l’attribution de la garde des enfants. Elle souligne que le dossier ne révèle pas d’élément 
permettant d’écarter le motif premier qui a amené la première juge à attribuer la garde exclusive à 
la mère, soit le fait que le père n’avait pas rendu vraisemblable qu’il s’occuperait des enfants 
personnellement en cas d’attribution de la garde (même alternée). Elle ajoute qu’il est difficile de 
faire fi du jeune âge des enfants et du fait que, depuis leur naissance, leur point de repère principal 
a apparemment été leur mère. Elle relève de plus certaines contradictions dans les déclarations du 
père concernant les capacités éducatives de la mère et constate qu’aucun rapport ou constat 
médical ne corrobore le prétendu problème d’alcool de la mère. Au surplus, elle est d’avis que la 
garde alternée n’apparaît toujours pas souhaitable à l’heure actuelle au vu des tensions très 
importantes qui existent non seulement entre les parents, mais également entre la mère et la famille 
très présente du père, tensions engendrant un risque accru que les jeunes enfants soient pris encore 
plus en étau entre les différents intervenants (cf. prise de position du 5 janvier 2023). 

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3.4.

3.4.1. Contrairement à ce que soutient le père en appel, les parents ne semblent pas en mesure 
de communiquer et collaborer de manière suffisamment adéquate pour permettre l’organisation 
sereine d’une garde alternée, le conflit qui les oppose étant particulièrement intense. L’appelant 
relevait d’ailleurs lui-même dans sa requête du 26 août 2022, où il réclamait uniquement la garde 
exclusive des enfants, que « l’instauration d’une garde alternée paraît d’emblée compromise en 
raison de la relation hautement conflictuelle entre les parties pouvant interférer avec l’éducation des 
enfants et nuire à celle-ci » (cf. requête du 26 août 2022, p. 6 et 23, DO/6 et 23). Les parents sont 
allés jusqu’à déposer chacun une plainte pénale contre l’autre dans le cadre de violences 
domestiques alléguées de part et d’autre (en l’occurrence : voies de fait, lésions corporelles simples, 
injures et menaces; cf. PV d’audition du Ministère public du 19 décembre 2022 produit le 
22 décembre 2022 par l’intimée), la procédure pénale étant encore en cours selon les informations 
reçues du Ministère public. Dans son rapport d’enquête sociale réalisé le 25 janvier 2023, le SEJ 
souligne qu’il importe de préserver C.________ et D.________ des conflits parentaux, les enfants 
ayant régulièrement été exposés aux différends opposant leurs parents durant la vie commune et 
ayant aussi été témoins de violences domestiques. Il estime ainsi que « l’instauration d’une garde 
partagée est actuellement prématurée, compte tenu des tensions encore bien palpables qui 
opposent B.________ et A.________ et de leur communication conflictuelle » (cf. rapport d’enquête 
sociale du 25 janvier 2023, p. 10). À la fin février 2023, la curatrice de surveillance des relations 
personnelles a dû transmettre plusieurs recommandations aux parents au vu du « climat de 
tensions » régnant toujours entre eux (privilégier une communication par courriel, se téléphoner en 
cas d’urgence pour les enfants, faire la passation des enfants en bas de l’immeuble de la mère et 
non plus sur le palier de son appartement, etc.; cf. courriel du 28 février 2023 de la curatrice produit 
le 27 avril 2023 par la mère). Les conflits parentaux concernent également les questions liées aux 
enfants, les père et mère n’arrivant notamment pas à se mettre d’accord sur leur lieu de scolarisation 
à l’école maternelle pour quelques heures par semaine, raison pour laquelle la mère demande en 
appel que la Cour statue sur ce point (cf. également bordereau du 19 décembre 2022 de l’intimée, 
pièces 3 à 5). Les extraits de conversations WhatsApp produits en appel par les parties témoignent 
au surplus du fort ressentiment de la mère à l’égard du père et ne font que confirmer qu’il est illusoire 
d’espérer des échanges posés et constructifs entre les parents (cf. bordereau du 24 avril 2023 de 
l’appelant, pièce 7, et bordereau du 27 avril 2023 de l’intimée, pièce 1). Dans ces conditions, on peut 
difficilement imaginer que les père et mère puissent suffisamment s’entendre et communiquer pour 
assurer une bonne mise en œuvre de la garde alternée, l’ampleur et la persistance de leur conflit 
augurant des difficultés de collaboration et une exposition récurrente des enfants aux tensions 
parentales. L’instauration d’une garde alternée apparaît dès lors contraire à l’intérêt de C.________ 
et D.________ sur la base du seul critère de la capacité des parents à communiquer et coopérer 
entre eux.

3.4.2. Au vu du jeune âge des jumeaux, soit bientôt trois ans, les critères de la stabilité et de la 
possibilité pour les parents de s’occuper personnellement des enfants jouent un rôle prépondérant. 

Durant la vie commune, la mère ne s’occupait pas seulement « davantage » des enfants, comme le 
concède l’appelant, mais bien en grande majorité au vu du fait qu’elle n’exerce pas d’activité 
professionnelle, alors que leur père travaille à 100 % comme agriculteur indépendant. Ce dernier a 
d’ailleurs lui-même expliqué, lorsqu’il a été entendu le 18 février 2022 par le Juge de paix de la 
Sarine (ci-après : le Juge de paix), qu’il n’avait pas beaucoup de temps à consacrer à ses enfants 
et que c’est leur mère qui s’en occupait : « Je n’ai pas du temps illimité, mais je suis là aux heures 
des repas »; « J’ai des vaches laitières donc 7/7 »; « Moi j’ai organisé la ferme, B.________ les 
enfants »; « On a une entreprise familiale, je ne peux pas tout le temps m’absenter » (cf. PV de la 

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séance du 18 février 2022 devant le Juge de paix, p. 2 à 4). Comme retenu par la Présidente, la 
mère constitue donc jusqu’à présent la personne de référence pour C.________ et D.________. 

Devant la première juge, le père a expliqué qu’il bénéficiait d’une certaine flexibilité pour pouvoir 
s’occuper de C.________ et D.________ : « J’ai la possibilité de m’organiser personnellement des 
enfants en décalant mon temps de travail et en faisant des plus grandes journées quand je n’ai pas 
les enfants et d’en faire des plus petites quand je les ai. Je suis libre de mes horaires en étant 
indépendant ». Il a également assuré qu’il aurait les moyens de s’occuper de ses enfants en garde 
exclusive et qu’il engagerait un ouvrier agricole pour pouvoir le seconder (cf. PV de séance du 
30 septembre 2022, p. 4 s., DO/124 s.). Cela étant, la flexibilité alléguée par le père paraît limitée 
par les contraintes inhérentes à son activité d’agriculteur. En effet, selon ses propres explications, 
les horaires de traite et soins des animaux sont à 5.00 heures le matin et 17.00 heures le soir (cf. 
PV de la séance du 30 septembre 2022 devant la Présidente, p. 4, DO/124), il travaille sept jours 
sur sept et ne peut pas s’absenter de l’exploitation familiale (cf. PV de la séance du 18 février 2022 
devant le Juge de paix, p. 4). Dans ces circonstances, on peine à imaginer que le père puisse 
s’occuper personnellement de ses enfants durant la moitié du temps. En appel, il ne rend toujours 
pas vraisemblable qu’il s’occuperait personnellement de C.________ et D.________ en cas 
d’instauration d’une garde alternée, se contentant simplement d’alléguer que, bien que retraité, son 
père est encore actif sur l’exploitation et peut ainsi pallier son absence lorsqu’il a la garde des 
enfants. On ignore cependant tout des dispositions et capacités du principal intéressé à assurer la 
suppléance de son fils à la ferme durant une bonne partie du temps et sur le long terme, cela alors 
qu’il est à la retraite. 

Dès lors que la mère s’est toujours occupée majoritairement de C.________ et D.________ et 
qu’elle est pleinement disponible pour continuer à assurer la majeure partie de la prise en charge 
des enfants, tandis que le père n’a pas beaucoup de temps à leur consacrer vu son activité prenante 
d’agriculteur indépendant à plein temps, les critères de la stabilité et de la disponibilité personnelle 
plaident en faveur de l’attribution de la garde exclusive des enfants C.________ et D.________ à la 
mère. 

3.4.3. Les père et mère n’ont de cesse de critiquer réciproquement leurs capacités éducatives 
respectives. Il ressort pourtant du rapport d’enquête sociale du SEJ du 25 janvier 2023 que 
B.________ et A.________ présentent des compétences parentales équivalentes. Selon le SEJ, 
« B.________ et A.________ représentent incontestablement des figures d’attachement, de 
confiance et de référence pour C.________ et D.________. (…) Ils se montrent investis dans leur 
rôle de parents et impliqués vis-à-vis de leurs responsabilités; ils sont soucieux d’agir dans l’intérêt 
de leurs enfants et en fonction des besoins de ces derniers ». Le SEJ relève que C.________ et 
D.________ évoluent favorablement et n’émet pas d’inquiétudes significatives les concernant, si ce 
n’est qu’il importe qu’ils soient préservés des conflits qui opposent leurs parents (cf. rapport 
d’enquête sociale du 25 janvier 2023, p. 10). 

Il est vrai que le SEJ mentionne dans son rapport d’enquête sociale que la mère « recourt à des 
usages et/ou des attitudes inadéquates vis-à-vis de C.________, D.________ et/ou E.________, 
notamment lorsqu’elle se sent démunie sur le plan éducatif ou dépassée émotionnellement », 
précisant que l’intéressée admet elle-même hausser la voix et administrer des claques et/ou des 
fessées aux enfants (cf. rapport d’enquête sociale du 25 janvier 2023, p. 11). Cependant, la mère a 
expliqué en première instance que, s’il lui arrivait de donner des fessées sur les couches de ses 
enfants ou des claques sur leurs mains, c’était uniquement à titre éducatif et extrêmement rare (cf. 
PV de la séance du 30 septembre 2022 devant la Présidente, p. 7 et 10, DO/127 et 130). Elle paraît 
de plus avoir pris conscience du fait que les châtiments corporels sont à proscrire, comme elle l’a 

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confirmé à la Présidente : « Je lis beaucoup de choses pour bien faire dans l’éducation de mes 
enfants. J’ai bien compris qu’aujourd’hui les châtiments corporels sont déconseillés au niveau 
psychologique » (cf. PV de la séance du 30 septembre 2022 devant la Présidente, p. 9 s., 
DO/129 s.). En outre, les intervenantes de l’association G.________, qui a hébergé B.________ 
durant deux mois avec ses enfants suite à sa séparation d’avec A.________, n’émettent pas de 
doutes sur les capacités éducatives de la mère dans leur rapport rédigé à l’attention du SEJ : 
« B.________ a su profiter du cadre offert pas notre Association, dans une collaboration agréable 
et constructive. Nous n’avons observé aucun problème de consommation d’alcool, ni d’autres 
comportements inadéquats. (…) Au vu de nos observations durant le séjour de la famille dans notre 
maison d’accueil, nous n’avons pas d’éléments préoccupants à signaler quant aux compétences de 
B.________ dans son rôle de maman » (cf. rapport de G.________ - non daté - annexé au rapport 
d’enquête sociale du 25 janvier 2023). Au vu de ces éléments, on peut raisonnablement admettre 
que la prise en charge des enfants par leur mère est adéquate et que cette dernière fait du mieux 
qu’elle peut dans l’intérêt de ses enfants. Quant aux allégations du père concernant une 
consommation chronique d’alcool de la mère en quantité, elles ne sont étayées par aucun rapport 
médical au dossier. Il est rappelé à cet égard qu’au cours des deux mois durant lesquels la mère a 
été hébergée par l’association G.________, soit entre fin août 2022 et fin octobre 2022, les 
intervenantes n’ont observé aucun problème de consommation d’alcool (cf. rapport précité). Lors de 
son audition par le Ministère public en décembre 2022, lorsque la question lui a été posée de savoir 
s’il pensait que B.________ avait un problème d’alcool, A.________ a d’ailleurs lui-même affirmé : 
« Je ne pense pas que l’alcool est un problème, mais qu’il est une conséquence de ses écarts de 
comportement » (cf. PV d’audition du Ministère public du 19 décembre 2022 produit le 22 décembre 
2022 par l’intimée, p 12, l. 389 ss). 

3.4.4. Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, la décision de Présidente de confier la garde 
des enfants à la mère ne prête pas le flanc à la critique. Elle correspond du reste à la solution 
préconisée par le SEJ au terme de son rapport d’enquête sociale eu égard aux tensions et à la 
communication conflictuelle entre les parents, à l’entière disponibilité de la mère pour s’occuper des 
enfants et à la répartition des tâches au sein du couple du temps de la vie commune (cf. rapport 
d’enquête sociale du 25 janvier 2023, p. 10 et 14 s.). 

Mal fondé, le grief est écarté. 

3.4.5. Les considérations qui précèdent n’excluent pas qu’une garde alternée puisse 
éventuellement être instaurée dans un avenir plus ou moins proche, par exemple de manière 
progressive. Le SEJ recommande d’ailleurs que l’opportunité de mettre en œuvre une garde alternée 
soit régulièrement examinée (cf. rapport d’enquête sociale du 25 janvier 2023, p. 10). Néanmoins, à 
cette fin, il est à tout le moins essentiel, d’une part, que les parents puissent mettre de côté leur 
conflit et communiquer de manière adéquate et constructive et, d’autre part, que le père puisse 
fournir certaines garanties quant au fait qu’il s’occupera personnellement de ses enfants en cas de 
garde partagée. 

3.5. Un droit de visite élargi a été fixé en faveur du père dans la décision attaquée. Il doit s’exercer 
d’entente entre les parents et, à défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 
18.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, chaque semaine du mardi à 16.00 heures au 
mercredi à 16.00 heures, ainsi qu’une semaine à Pâques, une semaine aux vacances d’automne et 
une semaine à Noël, les fêtes de Noël, Nouvel-An et Pâques étant passées alternativement chez 
l’un et l’autre parent, et deux semaines durant les vacances d’été. 

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3.5.1. Au dernier état de ses conclusions, l’appelant demande à titre plus subsidiaire, pour le cas 
où la garde des enfants devait rester confiée à la mère, comme en l’espèce, que son droit de visite 
en semaine soit élargi du mardi de la sortie de la crèche à 11.00 heures jusqu’au mercredi à 
16.00 heures. Il demande aussi à pouvoir accueillir ses enfants durant la moitié des vacances, soit 
une semaine à Pâques, une semaine aux vacances d’automne et une semaine à Noël, les fêtes de 
Noël, Nouvel-An et Pâques étant passées alternativement chez l’un et l’autre parent, ainsi que la 
moitié des vacances d’été, durant lesquelles le père aura les enfants deux semaines 
consécutivement et communiquera les dates de ces deux semaines à la mère avant le 1er mars de 
chaque année (détermination du 13 mars 2023, p. 12). 

L’intimée exclut tout élargissement du droit de visite de l’appelant. S’agissant du droit de visite de la 
semaine, elle estime qu’il n’est pas opportun que les enfants se rendent directement chez l’appelant 
après leur matinée à l’école maternelle car ils reviennent fatigués de chez leur père. Elle est d’avis 
qu’il serait préférable, en semaine, que C.________ et D.________ passent toute une journée chez 
leur père plutôt que des demi-jours et une nuit, ce d’autant plus que E.________ n’a congé que le 
mercredi après-midi et que les enfants aiment beaucoup être ensemble. Par conséquent, elle conclut 
principalement à ce que le droit de visite du père en semaine se déroule le mardi de 09.00 heures à 
17.00 heures, et subsidiairement à ce que le jugement de première instance soit maintenu sur ce 
point. Pour ce qui est des vacances, elle se rallie à la décision attaquée et rappelle que l’emploi du 
temps du père ne lui laisse pas beaucoup de temps pour s’occuper de ses enfants (réponse du 
19 décembre 2022, p. 22 s.). 

De son côté, la curatrice de représentation des enfants s’en remet à justice concernant un éventuel 
élargissement du droit de visite du père (prise de position du 5 janvier 2023, p. 5). 

3.5.2. En l’occurrence, selon les explications fournies par la mère, C.________ et D.________ font 
une sieste l’après-midi de 12.00 heures jusqu’à 15.00-15.30 heures (cf. PV de la séance du 
30 septembre 2022 devant la Présidente, p. 7, DO/127). Ainsi, l’élargissement du droit de visite en 
semaine demandé par l’appelant impliquerait que les enfants fassent leur sieste du mardi après-midi 
chez leur père au lieu de la faire chez leur mère. Cela ne pose pas de problème particulier en soi, 
le père pouvant compter sur la présence et le soutien de ses parents, qui vivent au-dessus de chez 
lui, s’il doit travailler pendant la sieste des enfants (cf. rapport d’enquête sociale du 25 janvier 2023, 
p. 9). En définitive, l’élargissement du droit de visite requis permettrait aux enfants de passer un 
repas et un goûter supplémentaire durant la semaine avec leur père, ce qui est manifestement dans 
leur intérêt. Dans ces conditions, il se justifie d’élargir le droit de visite du père en semaine du mardi 
de la sortie de l’école maternelle à 11.00 heures jusqu’au mercredi à 16.00 heures. 

Contrairement à ce que requiert l’intimée, la suppression d’une nuit en semaine chez le père n’est 
pas dans l’intérêt des enfants, le moment du coucher constituant un moment privilégié que 
C.________ et D.________ peuvent passer avec leur papa. Au surplus, le fait que E.________ a 
congé le mercredi après-midi n’est pas déterminant en l’espèce dans la mesure où C.________ et 
D.________ ne peuvent de toute manière pas voir leur grand frère durant leur sieste de l’après-midi. 

En ce qui concerne les vacances avec le père, les modalités prévues dans la décision attaquée, qui 
représentent cinq semaines de vacances par année, paraissent adéquates eu égard au fait que le 
père n’a pas beaucoup de disponibilité pour s’occuper personnellement de ses enfants étant donné 
son activité prenante d’agriculteur indépendant à 100 % (cf. supra, consid. 3.4.2). La décision de 
première instance sera donc confirmée sur ce point. 

Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant concernant le droit de visite est partiellement fondé. 

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3.6. Quand bien même la garde de C.________ et D.________ est provisoirement confiée à leur 
mère, qui vit à I.________, il ne se justifie pas, dans l’intérêt des enfants, d’autoriser cette dernière 
à les désinscrire de l’école « L.________ », à F.________, pour les inscrire à l’école maternelle 
« J.________ », à K.________. En effet, depuis le domicile de la mère, le trajet jusqu’à l’école 
« L.________ », à F.________, s’effectue en 8 minutes en voiture, tandis qu’il s’effectue en 
6 minutes en voiture jusqu’à l’école « J.________ », à K.________. Depuis le domicile du père, le 
trajet s’effectue en 3 minutes en voiture jusqu’à l’école de F.________ et en une quinzaine de 
minutes en voiture jusqu’à l’école de K.________ (cf. itinéraires sur le site google.com/maps). Ainsi, 
un changement d’établissement scolaire ne permettrait de réduire les trajets jusqu’à l’école que de 
2 minutes lorsque les enfants se trouvent chez leur mère. Cela ne constitue pas un réel avantage 
face à la stabilité pouvant être apportée aux enfants par le maintien de leur scolarité à F.________ 
et face au fait que, en cas de changement de cercle scolaire, le temps de trajet jusqu’à l’école 
viendrait à être augmenté lorsque les enfants se trouvent chez leur père. Partant, la conclusion de 
l’appelante visant à obtenir l’autorisation de désinscrire les enfants de l’école maternelle 
« L.________ », à F.________, et de les inscrire à l’école maternelle « J.________ », à 
K.________, sera rejetée. 

4.

4.1. Dans sa prise de position du 5 janvier 2023 (p. 4 s.), la curatrice de représentation préconise 
l’instauration d’une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de C.________ et 
D.________ afin qu’un tiers puisse suivre de manière régulière la situation des enfants, orienter les 
parents par des conseils en matière éducative, et, le cas échéant, tirer la sonnette d’alarme et 
requérir des mesures de protection des enfants plus importantes en cas de problèmes avérés chez 
l’un ou les deux parents.

La mère s’en remet à justice concernant cette proposition, tandis que le père y adhère.

4.2.

4.2.1. Selon l’art. 304 al. 2 CPC, le tribunal compétent pour statuer sur la demande d’aliments se 
prononce également sur l’autorité parentale et sur les autres points concernant le sort des enfants. 

Les mesures de protection des enfants sont comprises parmi les autres points concernant le sort 
des enfants au sens de la disposition précitée (VAERINI, Guide pratique du droit de la protection de 
l'adulte et de l'enfant, 2021, p. 156). 

4.2.2. L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si 
son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont 
hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, 
l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils 
et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC dispose que l'autorité de 
protection de l'enfant peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que la surveillance des 
relations personnelles. 

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de 
protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut 
ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être prévenu par les 
père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe 
de l'adéquation, l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but 
(ATF 140 III 241 consid. 2.1 et les arrêts cités). Le principe de la proportionnalité est la pierre 
angulaire du système de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être 

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apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la proportionnalité au 
sens étroit; arrêts TF 5A_938/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1; 5A_7/2016 du 15 juin 2016 
consid. 3.3.1; 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1; arrêt TC FR 106 2017 60 du 10 août 
2017 consid. 3c).

Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice du droit de 
visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule surveillance des relations 
personnelles. La curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC a pour 
but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le 
parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Ainsi, la 
curatelle de surveillance des relations personnelles de l'art. 308 al. 2 CC est une mesure moins 
incisive que la curatelle éducative de l'art. 308 al. 1 CC et n'a pas nécessairement à se greffer sur 
une assistance éducative au sens de cette dernière disposition (ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2). 
Le rôle du curateur est alors proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé 
que sa nomination n'a pas pour vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui 
souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact (arrêt TF 5A_938/2019 du 13 novembre 2020 
consid. 9.1 pour le cas d'un refus d'instituer une telle curatelle). 

4.2.3. Dans son rapport d’enquête sociale du 25 janvier 2023 (p. 10), le SEJ note que C.________ 
et D.________ évoluent favorablement et n’émet pas d’inquiétudes significatives les concernant, 
outre le fait qu’il importe qu’ils soient préservés des conflits qui opposent leurs parents. Il relève que 
les père et mère des enfants présentent des capacités éducatives équivalentes. Tous deux se 
montrent investis dans leur rôle de parents et impliqués vis-à-vis de leurs responsabilités et sont 
soucieux d’agir dans l’intérêt de leurs enfants et en fonction des besoins de ces derniers. 

S’il est vrai que la mère a admis avoir eu recours à des châtiments corporels envers ses enfants à 
l’une ou l’autre reprise à titre éducatif, elle semble avoir pris conscience de l’inadéquation de cette 
pratique et n’hésite pas à se renseigner par elle-même avec des lectures sur l’éducation. Au surplus, 
les intervenantes de l’association G.________, qui ont côtoyé la mère et ses enfants durant deux 
mois, n’ont constaté aucun élément préoccupant quant à ses compétences parentales (cf. supra, 
consid. 3.4.3). 

Au vu de ces éléments, si l’on doit admettre une mise en danger du bien des enfants, celle-ci ne 
découle vraisemblablement pas d’éventuelles carences éducatives de l’un ou l’autre parent, mais 
bien plutôt de la relation conflictuelle entre ceux-ci. Dès lors, il ne paraît pas nécessaire d’instaurer 
une curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, ni même de mettre en place une autre mesure 
de soutien éducatif de type AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert), comme évoqué par le SEJ 
dans son rapport d’enquête sociale. On peut espérer que la mesure de curatelle de surveillance des 
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC instaurée par la Présidente en faveur de 
C.________ et D.________ aidera, avec le temps, à apaiser les tensions entre les parents, et que 
la personne en charge de ce mandat ne manquera pas d’aviser l’autorité compétente si elle devait 
estimer que d’autres mesures de protection s’avèrent indispensables. 

5. 

Les appelants s’en prennent tous deux aux pensions mensuelles dues par le père en faveur des 
enfants dès le 1er septembre 2022, fixées à CHF 565.- pour C.________ et CHF 3'260.- pour 
D.________. 

Au dernier état de ses conclusions, l’appelant réclame à titre plus subsidiaire, pour le cas où la garde 
des enfants devait rester confiée à la mère, comme en l’espèce, que les pensions soient réduites à 

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CHF 960.- pour C.________ et CHF 1'025.- pour D.________ pour les mois de septembre et 
octobre 2022, CHF 1'520.- pour chaque enfant pour les mois de novembre et décembre 2022, et 
CHF 1'405.- pour C.________ et CHF 1'475.- pour D.________ dès janvier 2023, allocations 
familiales en sus (détermination du 13 mars 2023, p. 12 s.).

L’appelante réclame quant à elle, au dernier état de ses conclusions, une augmentation des 
contributions à CHF 2'015.- pour C.________ et CHF 2'125.- pour D.________ pour les mois de 
septembre et octobre 2022, CHF 2'520.- pour C.________ et CHF 2'630.- pour D.________ pour 
les mois de novembre et décembre 2022, et CHF 2'410.- pour C.________ et CHF 2'530.- pour 
D.________ à partir du 1er janvier 2023, allocations familiales en sus (réponse du 19 décembre 
2022, p. 34). 

5.1.

5.1.1. Selon l'art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur dans une procédure en 
aliments peut être tenu de consigner ou d'avancer des contributions d'entretien équitables. 
Contrairement à l'enfant majeur, dont l'entretien revêt un caractère exceptionnel, l'enfant mineur se 
voit conférer par la loi un droit à l'entretien de la naissance jusqu'à la majorité (art. 277 al. 1 CC). 
Dès lors, les mesures provisoires ordonnées apparaissent comme des mesures de réglementation, 
soit des mesures qui règlent provisoirement, pour la durée du procès, le rapport de droit durable 
existant entre les parties, et non des mesures d'exécution anticipée (ATF 137 III 586 consid. 1.2).

5.1.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 

L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. La Cour a également décidé d'inclure dans le minimum vital 
du droit des poursuites les frais indispensables liés à l'exercice du droit de visite, qui ne dépasseront 
pas, en règle générale, quelques francs par jour en cas de droit de visite usuel, voire un peu plus si 
les relations personnelles sont plus élargies. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces 
valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2). 

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). 

5.1.3. Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 

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établir la situation financière effective des deux parents. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de 
celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 
uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence -
 entrée à l'école primaire ou secondaire - sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût (arrêt TC 
FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées).

La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais -
 raisonnables - de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie de 
base, et les frais d’acquisition du revenu. 

Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3; 144 III 377 
consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.

Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs ("grandes et petites 
têtes"). L’enfant mineur obtient une part et chaque parent deux parts (ATF 147 III 265, en particulier 
consid. 7.3). Dans le cadre de la répartition de l'excédent, il faut également tenir compte de toutes 
les autres particularités du cas d'espèce qui justifient une dérogation aux principes habituels de 
partage et les motiver dans la décision relative à l'entretien (ATF 147 III 265 consid. 7.3; 147 III 293 
consid. 4.3 et 4.4). Face à des situations financières particulièrement favorables, des motifs 
éducatifs et liés aux besoins concrets commandent de limiter la part de l'excédent de l'enfant en 
faisant abstraction du train de vie mené par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7.3).

5.2. En l’espèce, la première juge a établi les situations financières des parents selon le minimum 
vital du droit des poursuites, ce qui est contesté par l’appelante (cf. appel du 3 novembre 2022, 
p. 10). 

Elle a retenu que A.________ réalisait un revenu mensuel net total de CHF 5'423.- comprenant un 
revenu principal de CHF 4'905.- et un revenu accessoire de CHF 518.-. Elle a fixé ses charges 
mensuelles à CHF 1'597.-, soit un montant de base de CHF 1'200.-, une prime d’assurance LAMal 
de CHF 297.- et des frais d’exercice du droit de visite de CHF 100.- (montants arrondis).

S’agissant de B.________, la Présidente a constaté qu’elle n’avait pas d’activité lucrative. Les 
enfants n’étant pas encore scolarisés, elle ne lui a pas imputé de revenu hypothétique au stade des 
mesures provisionnelles, tout en précisant que cette question serait examinée dans la décision au 
fond. Elle a fixé ses charges mensuelles à CHF 2'775.-, celles-ci comprenant un montant de base 
de CHF 1'350.-, une part au loyer estimée à CHF 900.- (CHF 1'500.- - 40 % pour la part au loyer 

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des enfants), une prime LAMal de CHF 297.-, une prime d’assurance ménage de CHF 30.- et des 
frais de véhicule évalués à CHF 200.- (montants arrondis). 

5.3. Pour établir le revenu d’indépendant de A.________, la première juge a procédé à une 
moyenne des résultats de l’exploitation agricole de 2019, 2020 et 2021 pour aboutir au résultat 
moyen de CHF 4'905.-, puis elle y a ajouté un revenu accessoire de CHF 518.- par mois, le revenu 
global obtenu s’élevant ainsi à CHF 5'423.- (décision attaquée, p. 8). 

5.3.1. L’appelante critique le revenu de A.________ tel qu’établi par la première juge. En 
substance, elle avance que, pour avoir une moyenne correcte et fiable, il y aurait lieu de se baser 
sur la moyenne des résultats des dix dernières années, raison pour laquelle elle requiert la 
production par l’intéressé de ses comptes d’exploitation complets pour les années 2012 à 2021. Elle 
sollicite également la production par l’intimé du détail des comptes de charges du personnel, des 
loyers pour bâtiments et terrains, des frais de bâtiments, des charges pour équipements, des 
amortissements, des locations de terres payées à des tiers, des preuves de paiements et des baux 
à ferme en vigueur (cf. appel, p. 5 à 8, et détermination du 22 décembre 2022, p. 2). 

Cela étant, à titre provisoire, sur la base des pièces à disposition, elle estime qu’il y a lieu de faire 
abstraction du résultat de l’année 2019 pour calculer le revenu moyen de l’exploitation agricole car 
il n’est pas représentatif, comprenant des revenus d’entretien d’immeubles très élevés par rapport 
aux autres années. En se fondant sur l’analyse d’une fiduciaire qu’elle a mandatée, soit M.________ 
SA, elle soutient également qu’il faut ajouter pour chaque année, dans les produits d’exploitation, la 
valeur locative qui a été retranchée dans les charges, soit un montant de CHF 35'293.-. Elle relève 
en effet que la valeur locative ne doit déployer aucun effet sur le résultat d’activité, la charge y 
relative devant être compensée par un produit du même montant. Ainsi, l’appelante parvient à un 
revenu d’exploitation annuel de CHF 112'207.- pour l’année 2020 (CHF 76'914.- + CHF 35'293.-) et 
CHF 103'050.- pour 2021, ce qui conduit à une moyenne de CHF 107'628.- par an, soit CHF 8'969.- 
par mois. En y ajoutant le revenu accessoire mensuel de CHF 518.-, elle arrive au revenu mensuel 
provisoire de CHF 9'487.- (appel, p. 5 à 8). 

L’intimé se rallie pour sa part à la décision attaquée. Il conteste l’analyse effectuée par la fiduciaire 
M.________ SA en y opposant l’analyse de son propre comptable, soit N.________, de la fiduciaire 
O.________ Sàrl. Il relève que, dans son rapport, le précité explique que la valeur locative des 
immeubles agricoles (à ne pas confondre avec la valeur locative du logement) est utilisée 
uniquement par le Service cantonal des contributions pour distinguer le revenu du travail et celui 
des immeubles. Dans la mesure où le montant est porté une fois en diminution du revenu agricole 
et une fois en produit des immeubles, la valeur locative n’a aucun effet sur le revenu, si bien qu’il n’y 
a pas lieu d’en tenir compte. L’intimé indique en outre que c’est en conformité avec la jurisprudence 
que la première juge a tenu compte du résultat de l’année 2019 pour établir la moyenne de ses 
revenus dès lors que ceux-ci sont fluctuants (réponse, p. 6 à 8). 

5.3.2. Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre 
les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient 
de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, 
les trois dernières) : plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par 
l'intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables 
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement 
mauvais (cf. arrêt TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). Par ailleurs, lorsque les revenus 

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diminuent ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente peut être considéré 
comme le revenu décisif (cf. ATF 143 III 617 consid. 5.1). 

5.3.3. L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures provisionnelles peut se limiter à la 
simple vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (arrêt TF 5A_42/2022 du 19 mai 2022 consid. 4.2 et 
les références citées).

5.3.4. En l’occurrence, nul n’est besoin de se fonder sur les résultats des dix dernières années pour 
établir le revenu d’indépendant de A.________, qui plus est au stade des mesures provisionnelles, 
étant rappelé qu’il est adéquat, selon la jurisprudence susmentionnée, de tenir compte du bénéfice 
net moyen réalisé durant les trois dernières années en cas de revenus fluctuants. Partant, la 
réquisition de preuve de l’appelante en ce sens sera rejetée. 

Par ailleurs, pour établir les revenus de A.________, on peut se contenter, au stade des mesures 
provisionnelles, des comptes de résultats produits par l’intéressé (bordereau du 26 août 2022 du 
requérant, pièces 6 à 8) et des explications fournies sur ceux-ci par sa fiduciaire (bordereau du 
12 décembre 2022 de l’intimé, pièce 100, et bordereau du 13 janvier 2023 de l’intimé, pièce 4). 
Aussi, les différentes autres réquisitions de preuves de l’appelante seront également rejetées. 

5.3.5. Il ressort des comptes de résultats produits que les résultats d’exploitation réalisés par 
A.________ dans le cadre de son activité d’agriculteur indépendant ont fluctué d’une année à l’autre, 
le revenu d’exploitation s’étant élevé à CHF 31'907.- en 2019, CHF 76'914.- en 2020 et 
CHF 67'757.- en 2021 (bordereau du 26 août 2022 du requérant, pièces 6 à 8). Contrairement à ce 
que demande l’appelante, il n’y a pas lieu d’y ajouter la valeur locative dans la mesure où celle-ci 
n’a aucun effet sur le revenu (cf. bordereau du 12 décembre 2022 de l’intimé, pièce 100). Il ne se 
justifie pas non plus de faire abstraction de l’année 2019, les résultats étant fluctuants d’une année 
à l’autre. En revanche, il convient d’ajouter aux résultats d’exploitation les amortissements, par 
respectivement CHF 52'740.- en 2019, CHF 61'346.- en 2020 et CHF 58'229.- en 2021, ceux-ci 
étant de nature purement comptable (cf. arrêt TC FR 101 2020 483 du 7 décembre 2021 consid. 
2.2.6). Compte tenu de ces éléments, on aboutit à un revenu d’exploitation de CHF 9'691.- par mois 
en moyenne ([CHF 31'907.- + CHF 52'740.- + CHF 76'914.- + CHF 61'346.- + CHF 67'757.- + 
CHF 58'229.-] : 3 : 12). Il faut y ajouter le revenu accessoire mensuel de CHF 518.- réalisé par 
l’intéressé (cf. bordereau du 22 septembre 2022 du requérant, pièce 23), ce qui conduit à un revenu 
mensuel moyen de CHF 10'209.-. 

Ce revenu net, qui correspond à CHF 122'508.- par an, paraît d’ailleurs entrer dans la tranche de 
revenus définissant le tarif appliqué pour fixer les frais d’école maternelle de C.________ et 
D.________. En effet, ceux-ci s’élèvent à CHF 165.- par mois et par enfant pour deux demi-jours 
d’école par semaine à l’école maternelle « L.________ », à F.________ (cf. infra, consid. 5.6.2) et 
correspondent au tarif E, lequel est appliqué lorsque les revenus bruts déterminants se situent entre 
CHF 141'960.- et CHF 162'240.- par année (P.________, rubrique éducation et famille, école 
maternelle, tarifs [consulté à la date de l’arrêt]). 

Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante est admis, par substitution de motifs. 

5.4. L’appelant remet en cause ses charges telles qu’établies par la Présidente. Il fait valoir qu’il 
convient, d’une part, d’y ajouter ses cotisations au 3ème pilier à raison de CHF 733.- par mois dès 
lors qu’il est indépendant et non affilié à un 2ème pilier, et, d’autre part, d’augmenter ses frais 
d’exercice du droit de visite à CHF 150.- au vu de son droit de visite élargi (appel, p. 16 s.). 

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Si l’intimée admet sur le principe la prise en compte des cotisations du 3ème pilier à titre de 
prévoyance professionnelle d’indépendant, elle juge cependant que le montant de CHF 733.- 
articulé par l’appelant est excessif et paraît s’en remettre à justice quant à la fixation d’un montant 
raisonnable. S’agissant des frais d’exercice du droit de visite, elle estime qu’il n’y a pas lieu de les 
augmenter et que le montant de CHF 100.- retenu par la première juge est adéquat (réponse, 
p. 24 s.). 

5.4.1. S’agissant de l'assurance 3ème pilier, le Tribunal fédéral considère que les primes y afférentes 
ne peuvent être retenues dans les charges des époux que si l'assurance remplace en réalité les 
cotisations qui devraient être versées au 2ème pilier, ce qui est généralement le cas pour les 
travailleurs indépendants (arrêt TF 5A_226/2010 du 14 juillet 2010 consid. 8.4). Il a confirmé cette 
position dans sa nouvelle jurisprudence, indiquant que, dans des circonstances favorables, il est 
possible de prendre en compte, au stade du minimum vital du droit de la famille, les dépenses de 
prévoyance à des institutions privées de la part de personnes travaillant à titre indépendant 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). En dehors de cette hypothèse, les cotisations à un 3ème pilier relèvent 
de l'épargne (arrêt TC FR 101 2017 264 du 30 mai 2018 consid. 4.2). 

En l’occurrence, A.________ étant indépendant et ne cotisant pas au 2ème pilier, il se justifie de 
retenir ses versements au 3ème pilier dans ses charges minimales. La cotisation de CHF 733.- versée 
mensuellement par l’appelant paraît raisonnable et sera retenue telle quelle ([CHF 5'000.- + 
CHF 2'000.- + CHF 1'800.-] : 12; cf. bordereau du 14 octobre 2022 du requérant, pièce 21), étant 
relevé qu’elle est en-deçà du plafond fixé par la loi pour les indépendants (jusqu’à 20 % du revenu, 
mais au maximum jusqu’à CHF 35'280.- par an, soit CHF 2'940.- par mois; cf. art. 7 al. 1 let. b de 
l’Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes 
reconnues de prévoyance [OPP 3; RS 831.461.3]). 

5.4.2. Selon la jurisprudence fédérale, les frais d’exercice du droit de visite n’entrent pas dans le 
minimum vital du droit des poursuites. La Cour considère cependant que les frais indispensables à 
son exercice doivent être pris en compte déjà à ce stade, puis un peu plus largement dans le cadre 
du minimum vital du droit de la famille (cf. not. arrêt TC FR 101 2021 256 du 8 février 2022 
consid. 3.1). 

En l’espèce, le droit de visite du père doit s’exercer au minimum à raison d’un week-end sur deux, 
du vendredi soir à 18.00 heures au dimanche soir à 17.00 heures, chaque semaine du mardi à 
11.00 heures au mercredi à 16.00 heures, ainsi que cinq semaines durant les vacances (cf. supra, 
consid. 3.5), ce qui correspond en moyenne à 12.5 jours par mois en tenant compte des vacances 
([2 jours x 52 semaines/2 + 1.2 jour x 52 semaines + 7 jours x 5 semaines] : 12. Au vu de ce large 
droit de visite, il paraît justifié d’augmenter à CHF 150.- les frais d’exercice du droit de visite du père. 

5.4.3. Compte tenu de ce qui précède, les critiques fondées de l’appelant quant à l’établissement 
de ses charges mensuelles conduisent à l’augmentation de celles-ci à CHF 2'380.- au stade du 
minimum vital du droit des poursuites (montant de base de CHF 1'200 + prime d’assurance LAMal 
de CHF 297.- + frais d’exercice du droit de visite de CHF 150.- + cotisations au 3ème pilier de 
CHF 733.-).

5.5. L’appelant et l’appelante s’en prennent tous deux aux charges de B.________ telles que 
retenues dans la décision attaquée. L’appelant critique les charges de la mère en ce qui concerne 
son loyer, sa prime RC/ménage, ses frais de véhicule et sa prime LAMal, tandis que l’appelante 
invoque la prise en compte d’une cotisation AVS obligatoire dans ses charges. 

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5.5.1. L’appelant fait valoir qu’il ne se justifie pas de comptabiliser un loyer dans les charges de la 
mère pour la période où elle a logé gratuitement dans un appartement de G.________. En outre, à 
partir du moment où elle a pris son propre logement, il estime qu’il convient de tenir compte de son 
loyer effectif en y retranchant le 45 % pour la part au loyer des trois enfants (appel, p. 18). 

L’intimée ne conteste pas qu’elle n’a pas eu de loyer à payer pour les mois de septembre et octobre 
2022. Elle indique, contrat de bail à l’appui, qu’elle a déménagé le 1er novembre 2022 dans un 
logement à I.________ dont le loyer mensuel s’élève à CHF 1'460.-, charges comprises. Quant à la 
part au loyer devant être prise en compte pour les enfants, elle estime que celle de 40 % retenue 
par la Présidente n’est pas critiquable (réponse, p. 26 s.).

En l’occurrence, la mère n’ayant eu aucune charge de logement durant les mois de septembre et 
octobre 2022, période où elle a été hébergée par G.________, aucun loyer ne doit être pris en 
compte dans ses charges pour cette période. Au vu du fait qu’elle assume un loyer de CHF 1'460.- 
par mois depuis le 1er novembre 2022 (cf. bordereau du 19 décembre 2022 de l’intimée, pièce 7), 
une charge de logement de CHF 876.- peut être retenue dans ses charges à partir de cette date, 
une part au logement des enfants à hauteur de CHF 584.- étant déduite du loyer (CHF 1'460.- 
x 40 %). Il est précisé à cet égard que le Tribunal fédéral n’a pas fixé de manière définitive l’étendue 
de la part au loyer de l’enfant et qu’il est tout à fait adéquat de tenir compte d’une part au loyer de 
40 % pour les trois enfants de l’intimée, comme l’a fait la première juge en usant de son large pouvoir 
d’appréciation (cf. à ce sujet : BURGAT, Entretien de l’enfant, des précisions bienvenues : une 
méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 14 s.). 

5.5.2. L’appelant conteste qu’il soit tenu compte d’une prime RC/ménage dans les charges de la 
mère pour la période durant laquelle elle a été hébergée par G.________ dès lors qu’elle ne devait 
pas assumer une telle charge lorsqu’elle n’avait pas son propre logement (appel, p. 19). 

L’intimée admet ce grief, tout en précisant qu’elle doit payer une prime RC/ménage mensuelle de 
CHF 41.40 depuis le 1er novembre 2022 (réponse, p. 27). 

Au vu de ces éléments, aucune prime RC/ménage ne sera retenue dans les charges de la mère 
pour les mois de septembre et octobre 2022, durant lesquels elle a été hébergée par G.________, 
tandis qu’une prime RC/ménage mensuelle de CHF 41.- sera comptabilisée dans ses charges à 
partir du 1er novembre 2022 (cf. bordereau du 19 décembre 2022 de l’intimée, pièce 8). 

5.5.3. L’appelant conteste que des frais de véhicule soient retenus dans les charges de la mère 
dans la mesure où cette dernière n’exerce pas d’activité professionnelle et où aucun revenu 
hypothétique ne lui a été imputé au stade des mesures provisionnelles (appel, p. 19 s.). 

L’intimée s’oppose à ce grief en expliquant qu’un véhicule lui est indispensable dès lors que, vivant 
à la campagne avec des enfants en bas âge, elle a besoin de sa voiture non seulement pour faire 
des achats, mais aussi pour amener les enfants à différents endroits (pédiatre, école, etc.) (réponse, 
p. 27 s.). 

Conformément aux lignes directrices pour le calcul minimum vital du droit des poursuites selon 
l’art. 93 LP, seuls les frais de déplacements indispensables à l’exercice d’une profession font partie 
du minimum vital LP, ce qui correspond aux dépenses engendrées par les déplacements jusqu’au 
lieu de travail (www.fr.ch, rubrique État et droit, poursuites et faillites, procédure de poursuite, 
minimum vital [consulté le jour de l’arrêt]). Cela étant, si seuls les frais de déplacements purement 
professionnels font partie du minimum vital LP, les frais de déplacements privés peuvent néanmoins 

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entrer dans le minimum vital élargi (cf. arrêts TC FR 101 2020 162 du 11 mars 2021 consid. 9.4 et 
101 2022 244 du 30 janvier 2023 consid. 3.1.1 ss). 

En l’espèce, B.________ n’a pas de frais de déplacements professionnels puisqu’elle ne travaille 
pas. Néanmoins, conformément à la jurisprudence précitée, ses frais de déplacements privés 
peuvent être comptabilisés dans ses charges élargies au stade du minimum vital du droit de la 
famille, de sorte qu’il en sera tenu compte ci-après au vu des moyens à disposition (cf. infra, consid. 
5.7.1). 

5.5.4. L’appelant soutient que le montant de CHF 297.- retenu pour la prime LAMal de l’intimée est 
erroné eu égard au fait que cette dernière a manifestement droit à des subsides pour l’assurance 
maladie. Selon lui, il se justifie de porter en déduction de la prime LAMal de l’intéressée, ex aequo 
et bono, un montant de CHF 150.- par mois pour tenir compte des subsides qu’elle peut obtenir 
(appel, p. 20). 

L’intimée confirme qu’elle bénéficie des subsides à l’assurance maladie, précisant qu’elle n’a plus 
de primes LAMal à payer pour elle-même depuis le 1er janvier 2023. Elle relève néanmoins qu’avant 
cette date, elle devait s’acquitter d’une prime mensuelle de CHF 297.- (réponse, p. 28). 

Au vu de ces éléments, la prime LAMal de CHF 297.- sera retenue dans les charges de la mère 
jusqu’à la fin de l’année 2022 (cf. bordereau du 30 septembre 2022 du requérant, pièce 20a), tandis 
qu’elle en sera supprimée à partir du 1er janvier 2023 (cf. bordereau du 19 décembre 2022 de 
l’intimée, pièce 11). 

5.5.5. L’appelante reproche à la première juge d’avoir omis d’intégrer dans ses charges du 
minimum vital LP une cotisation AVS obligatoire mensuelle de CHF 50.90 qu’elle est tenue de verser 
en tant que personne sans emploi résidant en Suisse (appel, p. 9). 

Si l’intimé admet que les cotisations AVS obligatoires doivent être prises en compte dans les charges 
minimales de l’appelante, il soutient néanmoins que leur montant doit s’élever à CHF 41.90 par mois 
dès lors que l’appelante ne touche aucun revenu ou rente (réponse, p. 8). 

En l’occurrence, rien ne justifiant de s’écarter du montant effectif de la cotisation AVS obligatoire 
versée mensuellement par l’appelante, un montant de CHF 51.- sera ajouté à ce titre dans ses 
charges minimales (soit CHF 152.70 : 3; cf. bordereau du 22 septembre 2022 de l’intimée, pièce 
26). 

5.5.6. Au vu des éléments qui précèdent, les charges du minimum vital LP de la mère doivent être 
rectifiées à CHF 1'698.- pour la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 (montant de 
base de CHF 1'350.- + prime LAMal de CHF 297.- + cotisation AVS de CHF 51.-), CHF 2'615.- pour 
la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 (montant de base de CHF 1'350.- + prime 
LAMal de CHF 297.- + cotisation AVS de CHF 51.- + charge de logement de CHF 876.- + prime 
RC/ménage de CHF 41.-), et CHF 2'318.- à partir du 1er janvier 2023 (montant de base de 
CHF 1'350.- + cotisation AVS de CHF 51.- + charge de logement de CHF 876.- + prime RC/ménage 
de CHF 41.-). Ces montants correspondent au déficit de la mère dès lors qu’elle n’a aucun revenu.

5.6. Dans la décision attaquée, les coûts d’entretien directs des enfants ont été fixés selon le 
minimum vital du droit des poursuites à CHF 565.- pour C.________ (montant de base de CHF 400.- 
+ part au loyer de CHF 200.- [CHF 1'500.- x 40 % /3] + prime LAMal de CHF 35.- + frais médicaux 
de CHF 20.- + frais d’école maternelle de CHF 110.- - allocations familiales de CHF 200.-) et 
CHF 630.- pour D.________ (montant de base de CHF 400.- + part au loyer de CHF 200.- 
[CHF 1'500.- x 40 % /3] + prime LAMal de CHF 100.- + frais médicaux de CHF 20.- + frais d’école 

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maternelle de CHF 110.- - allocations familiales de CHF 200.-). Les coûts indirects correspondant 
au déficit de la mère, par CHF 2'775.-, ont été intégrés aux coûts d’entretien des enfants, portant 
leur entretien convenable à CHF 3'970.- au total (CHF 565.- + CHF 630.- + CHF 2'775.-) (décision 
attaquée, p. 8 s.).

5.6.1. L’appelant critique les coûts d’entretien des enfants tels qu’établis par la Présidente. Il fait 
valoir que, pour la période durant laquelle l’intimée a été hébergée par G.________, aucune part au 
logement ne doit être incluse dans les besoins des enfants dans la mesure où leur mère n’avait pas 
de loyer à payer. Par ailleurs, à son avis, pour cette même période, il se justifie de réduire les frais 
de crèche (soit CHF 110.- par mois et par enfant) par moitié car les enfants sont moins allés à la 
crèche durant cette période, ne s’y étant rendus que le mardi matin au lieu des mardis et mercredis 
matins. Selon lui, il appartenait à la mère de désinscrire les enfants de la crèche pour limiter les frais 
et il ne lui incombe pas de supporter financièrement le laxisme de l’intimée (appel, p. 22 à 24). 

L’intimée concède qu’il faut retirer la part au logement des enfants de leurs besoins pour les mois 
de septembre et octobre 2022 au vu du fait qu’elle ne payait pas de loyer. Elle s’oppose néanmoins 
à la diminution des frais d’école maternelle car elle ne pouvait pas les faire baisser du jour au 
lendemain eu égard aux délais de résiliation, de sorte que, si elle a bien évidemment prévenu l’école 
« L.________ » qu’elle ne pourrait pas y placer les enfants le mercredi tant qu’ils seraient accueillis 
à G.________, le prix plein lui a néanmoins été facturé. Elle souligne en outre que, depuis la 
constitution de son nouveau domicile à I.________, soit dès le 1er novembre 2022, l’école 
« L.________ » lui facture un montant de CHF 165.- par enfant et par mois. Néanmoins, si elle venait 
à être autorisée à désinscrire ses enfants de « L.________ » pour les inscrire à l’école maternelle 
de K.________, le tarif s’élèverait alors à CHF 149.- par enfant et par mois (réponse, p. 29 à 32). 

5.6.2. En l’espèce, pour les mois de septembre et octobre 2022, aucune part au logement ne sera 
retenue dans les coûts des enfants eu égard à l’absence de loyer de leur mère. Par ailleurs, il ne se 
justifie pas d’opérer une quelconque réduction sur les frais de scolarité des enfants dans la mesure 
où les parents - qui disposent de l’autorité parentale conjointe - ne pouvaient manifestement pas 
modifier à la carte les jours d’école des enfants en cours d’année scolaire, qui plus est pour une 
période limitée. C’est donc le montant de CHF 110.- par mois et par enfant qui sera retenu pour les 
deux mois concernés (cf. réponse du 22 septembre 2022 de l’intimée, p. 19, en lien avec la pièce 
28 de son bordereau). 

Pour la période à compter du 1er novembre 2022, il faut tenir compte du montant de CHF 165.- par 
mois et par enfant facturé à la mère pour l’école à « L.________ » (cf. bordereau du 19 décembre 
2022 de l’intimée, pièce 13). Néanmoins, compte tenu des vacances scolaires, les frais de scolarité 
sont facturés sur dix mois et s’élèvent donc en moyenne à CHF 137.- par mois et par enfant 
(CHF 165.- x 10/12, montant arrondi). 

5.6.3. Eu égard à ce qui précède et au loyer mensuel effectivement payé par la mère, à savoir 
CHF 1'460.- depuis le 1er novembre 2022 (cf. supra, consid. 5.5.1), les coûts directs des enfants 
peuvent être établis comme suit au stade du minimum vital LP :

- pour les mois de septembre et octobre 2022 : CHF 365.- pour C.________ (montant de base 
de CHF 400.- + prime LAMal de CHF 35.- + frais médicaux de CHF 20.- + frais d’école 
maternelle de CHF 110.- - allocations familiales de CHF 200.-) et CHF 430.- pour 
D.________ (montant de base de CHF 400.- + prime LAMal de CHF 100.- + frais médicaux 
de CHF 20.- + frais d’école maternelle de CHF 110.- - allocations familiales de CHF 200.-);

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- à partir du 1er novembre 2022 : CHF 587.- pour C.________ (montant de base de CHF 400.- 
+ part au loyer de CHF 195.- [CHF 1'460.- x 40 % /3] + prime LAMal de CHF 35.- + frais 
médicaux de CHF 20.- + frais d’école maternelle de CHF 137.- - allocations familiales de 
CHF 200.-) et CHF 652.- pour D.________ (montant de base de CHF 400.- + part au loyer 
de CHF 195.- [CHF 1'460.- x 40 % /3] + prime LAMal de CHF 100.- + frais médicaux de 
CHF 20.- + frais d’école maternelle de CHF 137.- - allocations familiales de CHF 200.-). 

5.6.4. Les coûts indirects des enfants correspondent au déficit du parent gardien. S’agissant de la 
question de savoir si, pour établir les coûts indirects de C.________ et D.________, le déficit de la 
mère doit être partagé entre ses trois enfants, comme le requiert le père (cf. détermination du 
13 mars 2023, p. 4 s.), ou seulement entre les enfants communs des parties, comme demandé par 
la mère (cf. détermination du 11 avril 2023, p. 4 s.), il sied de relever que, selon la jurisprudence, il 
est admissible de répartir le déficit du parent gardien exclusivement entre les enfants communs des 
parents lorsque le lien de causalité entre le déficit du parent gardien et la présence d’un autre enfant 
non commun n’est pas établi (cf. arrêt TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 8.4). En 
l’espèce, même sans la présence de son fils aîné E.________, B.________ se consacrerait de toute 
manière à l’éducation de C.________ et D.________, qui ne sont pas encore scolarisés à l’école 
obligatoire, comme elle le fait depuis leur naissance. Son déficit n’est donc pas lié à la présence de 
E.________, de sorte qu’il peut être partagé exclusivement entre les enfants communs des parties. 

Les coûts indirects de C.________ et D.________ correspondent ainsi à l’entier du déficit de la 
mère, par CHF 1'698.- pour la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022, CHF 2'615.- pour 
la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022 et CHF 2'318.- à partir du 1er janvier 2023 
(cf. supra, consid. 5.5.6). 

5.6.5. Cela étant, il faut encore tenir compte du fait que, dès l’entrée de C.________ et D.________ 
à l’école obligatoire, soit dès la rentrée scolaire de fin août 2024, où ils auront quatre ans révolus, 
leur mère pourra théoriquement travailler à 50 %. Un revenu théorique lui sera dès lors imputé à 
partir du 1er septembre 2024 pour calculer les coûts indirects des enfants dès cette date. B.________ 
est de nationalité française et a indiqué en première instance ne pas avoir de formation reconnue 
en Suisse, mais avoir travaillé en France comme hôtesse d’accueil pour Q.________ et comme 
gendarme (cf. PV de la séance du 30 septembre 2022, p. 9, DO/129). Selon le calculateur de salaire 
de l’Office fédéral de la statistique (www.salarium.ch), le revenu médian brut pour une femme âgée 
de 38 ans, titulaire d’un permis B, sans formation, pour une activité à 50% (soit 21 heures par 
semaine) dans un emploi de type administratif avec des contacts à la clientèle (p. ex. : 
réceptionniste) dans la branche économique « enquêtes et sécurité », sans fonction de cadre et 
sans années de service, s’élève à CHF 2'091.-. Après déduction des charges sociales et de 
prévoyance professionnelle, estimées à 15 %, et compte tenu encore de son expérience 
professionnelle dans le domaine de la sécurité, B.________ devrait pouvoir réaliser un revenu 
mensuel net de l’ordre de CHF 1'800.- (montant arrondi). Ainsi, dès le 1er septembre 2024, son déficit 
lié à la prise en charge des enfants diminuera à CHF 518.- (CHF 2'318.- - CHF 1'800.-), montant 
correspondant aux coûts indirects des enfants. 

5.6.6. C.________ et D.________ étant jumeaux, leurs coûts indirects tels qu’établis ci-avant 
seront partagés par moitié entre eux. Dès lors, les coûts d’entretien des enfants se présentent 
comme suit au stade du minimum vital LP : 

- pour les mois de septembre et octobre 2022 : CHF 1'214.- pour C.________ (CHF 365.- + 
CHF 1'698.-/2) et CHF 1'279.- pour D.________ (CHF 430.- + CHF 1'698.-/2); 

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- pour les mois de novembre et décembre 2022 : CHF 1’894.- pour C.________ (CHF 587.- + 
CHF 2'615.-/2) et CHF 1'959.- pour D.________ (CHF 652.- + CHF 2'615.-/2);

- du 1er janvier 2023 au 31 août 2024 : CHF 1'746.- pour C.________ (CHF 587.- + 
CHF 2'318.-/2) et CHF 1'811.- pour D.________ (CHF 652.- + CHF 2'318.-/2);

- dès le 1er septembre 2024 : CHF 846.- pour C.________ (CHF 587.- + CHF 518.-/2) et 
CHF 911.- pour D.________ (CHF 652.- + CHF 518.-/2);

5.7. Dans la mesure où le solde disponible mensuel du père se monte à CHF 7'829.- (revenu de 
CHF 10'209.- - charges de CHF 2'380.-) et où les coûts d’entretien des enfants sont bien inférieurs 
à ce montant, s’élevant à CHF 2'493.- pour septembre et octobre 2022 (CHF 1'214.- + CHF 1'279.-
 ), CHF 3'853.- pour novembre et décembre 2022 (CHF 1’894.- + CHF 1'959.-), CHF 3'557.- du 
1er janvier 2023 au 31 août 2024 (CHF 1'746.- + CHF 1'811.-) et CHF 1'757.- dès le 1er septembre 
2024 (CHF 846.- + CHF 911.-), les charges de la famille peuvent manifestement être élargies au 
minimum vital du droit de la famille. 

5.7.1. Pour la mère, on ajoutera d’abord à ses charges du minimum vital LP ses frais de 
déplacements privés. Dans sa réponse du 19 décembre 2022, elle a expliqué que, durant les mois 
où elle était logée par G.________, soit durant les mois de septembre et octobre 2022, elle se 
déplaçait avec un véhicule qui lui était mis à disposition par A.________ et n’en payait que l’essence, 
un montant forfaitaire de CHF 100.- étant à son avis correct pour ces deux mois à titre de frais de 
déplacements compte tenu des trajets H.________-F.________. Elle a également indiqué que, 
depuis le mois de novembre 2022, elle doit payer une prime d’assurance RC de l’ordre de CHF 99.- 
par mois (bordereau du 19 décembre 2022 de l’intimée, pièce 9) ainsi qu’un impôt véhicule estimé 
à CHF 45.- car ses grands-parents lui ont acheté une voiture, ses frais d’essence pouvant en outre 
être estimés à CHF 50.-. Ainsi, le montant de CHF 200.- retenu par la première juge pour ses frais 
de déplacements est à son avis adéquat (réponse du 19 décembre 2022, p. 28). 

Compte tenu de ces éléments, un montant forfaitaire de CHF 50.- par mois peut être retenu pour les 
mois de septembre et octobre 2022 pour les frais de déplacements de la mère, tandis que le montant 
raisonnable de CHF 200.- par mois retenu à ce titre dans la décision attaquée sera intégré dans ses 
charges dès le mois de novembre 2022. 

Il convient encore d’intégrer dans les charges élargies de la mère un forfait assurances et 
communication de CHF 120.- ainsi que sa charge fiscale, qui sera calculée ci-après (cf. infra, 
consid. 5.7.4). Il est précisé que, quand bien même la mère invoque la prise en compte d’une prime 
LCA qu’elle estime à CHF 50.- par mois (cf. réponse du 22 septembre 2022, p.18, DO/98, et appel 
du 3 novembre 2022, p. 11), elle ne justifie pas ce montant par pièces et ne rend donc pas cette 
charge vraisemblable, si bien qu’elle ne peut être admise. 

5.7.2. Pour le père, on ajoutera à ses charges du minimum vital LP sa prime LCA, par CHF 62.- 
(cf. bordereau du 26 août du requérant, pièce 9), un forfait assurances et communication de 
CHF 120.-ainsi que sa charge fiscale, telle que calculée ci-après (cf. infra, consid. 5.7.4). 

5.7.3. Pour les enfants, on ajoutera à leurs besoins établis selon le minimum vital LP leur prime 
LCA, par CHF 13.- pour C.________ (CHF 152.- : 12; cf. bordereau du 26 août 2022 du requérant, 
pièce 10) et CHF 61.- pour D.________ (CHF 732.- : 12; cf. bordereau du 26 août 2022 du 
requérant, pièce 12), ainsi qu’une part aux impôts, qui sera calculée ci-après (cf. infra, consid. 5.7.5). 

Au stade du minimum vital élargi, les coûts directs des enfants se présentent donc ainsi, sans la 
quote-part d’impôts : 

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- pour septembre et octobre 2022 : CHF 378.- pour C.________ (CHF 365.- + CHF 13.-) et 
CHF 491.- pour D.________ (CHF 430.- + CHF 61.-); 

- à partir du 1er novembre 2022 : CHF 600.- pour C.________ (CHF 587.- + CHF 13.-) et 
CHF 713.- pour D.________ (CHF 652.- + CHF 61.-). 

5.7.4. La charge fiscale des parents sera estimée à l’aide du simulateur fiscal de l’Administration 
fédérale des contributions (swisstaxcalculator.estv.admin.ch), étant rappelé à cet égard que 
l'établissement des revenus et des charges des parties comporte toujours une certaine 
approximation (arrêts TC FR 101 2020 300 du 9 décembre 2020 consid. 5.2; 101 2019 162 du 
30 septembre 2020 consid. 3.4). Il sera fait abstraction des déductions, à l’exception des déductions 
automatiques, et il sera tenu compte des pensions devant être versées par le père pour les enfants, 
qui sont déductibles fiscalement chez le père et imposables en tant que revenu chez la mère. À ce 
stade, elles seront estimées à une moyenne de CHF 5'000.- par mois pour les deux enfants pour la 
période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 et à CHF 3'200.- à partir du 1er septembre 2024, les 
contributions devant baisser vu le revenu théorique imputé à la mère. 

Pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024, en tenant compte d’un revenu imposable 
annuel de CHF 62'508.- pour le père ([revenu de CHF 10'209.- - pensions de CHF 5'000.-] x 12) et 
de CHF 64'800.- pour la mère (pensions de CHF 5'000.- + allocations de CHF 200.- x 2) x 12), la 
charge d’impôt mensuelle des parents peut être estimée à CHF 833.- pour le père (CHF 9'990.- : 
12) et CHF 167.- pour la mère (CHF 2'001.- : 12). 

À compter du 1er septembre 2024, en tenant compte d’un revenu imposable annuel de CHF 84'108.- 
pour le père (revenu de CHF 10'209.- - pensions de CHF 3'200.-] x 12) et de CHF 64'800.- pour la 
mère (revenu de CHF 1'800.- + pensions de CHF 3'200.- + allocations de CHF 200.- x 2), la charge 
d’impôt mensuelle des parents peut être estimée à CHF 1'360.- pour l