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**Case Identifier:** 86d30422-99ed-532e-a896-9c965d659701
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.09.2016 C/22564/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22564-2005_2016-09-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22564/2005-CS DAS/210/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 

 

Recours (C/22564/2005-CS) formé en date du 17 juillet 2016 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   20 septembre 2016 à : 

 

- Madame A______ 
______. 

- Madame B______ 
Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/22564/2005-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1981, de nationalité camerounaise, a donné 

naissance aux enfants B______, née le ______ 2004, C______, née le ______ 

2011 et D______, né le ______ 2014, de trois pères différents. 

La famille est assistée par l'Hospice général. 

b) Le 15 janvier 2015, le Service de protection des mineurs a prononcé une 

clause-péril en faveur des trois enfants, dont il a retiré la garde à leur mère. La 

veille au matin, celle-ci avait été retrouvée dans l'allée de son immeuble, avec 

son compagnon, ivre et ensanglantée. Les trois enfants avaient été laissés seuls 

durant la nuit. D______ souffrait d'une bronchiolite et avait été veillé par 

B______ toute la nuit. Le 15 janvier 2015, lors de l'entretien au Service de 

protection des mineurs, A______ présentait à nouveau des signes d'alcoolisation. 

c) Le 23 janvier 2015, le Service de protection des mineurs a rendu un rapport, 

dont il ressort qu'outre une consommation excessive d'alcool, A______ prenait 

également de la cocaïne, ce qu'elle refusait toutefois de reconnaître. En 2007 

déjà, le Service de protection des mineurs était intervenu en raison du fait que 

B______, alors âgée de trois ans, se trouvait seule en ville, après avoir pris le 

bus pour se rendre au ______. En 2010, B______ avait été victime d'un abus 

sexuel dont l'auteur était un homme hébergé par sa mère. En 2011, une mesure 

d'assistance éducative avait été ordonnée. L'éducatrice avait constaté que 

A______ semblait dépressive, dormait beaucoup, s'occupait peu de sa fille et 

vivait dans un appartement régulièrement insalubre. B______ avait été placée au 

Foyer ______ en 2011 et avait pu regagner le domicile familial en 2012, la 

situation s'étant améliorée.  

A la suite des événements du 15 janvier 2015, le Service de protection des 

mineurs a pris contact avec la pédiatre des enfants. Celle-ci a expliqué que le 

suivi avait été inconstant. La situation pour D______ s'était améliorée en raison 

de l'implication de B______, qui gérait l'agenda et qui était toujours présente 

lors des consultations. 

d) Par ordonnance du 2 février 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a ratifié la clause-péril, retiré la 

garde des trois enfants à leur mère, ordonné leur placement dans des foyers 

appropriés, un droit aux relations personnelles ayant été accordé à leur mère, 

prononcé un certain nombre de curatelles, ordonné la reprise du suivi 

thérapeutique de B______ à l'Office médico-pédagogique, l'enfant souffrant de 

troubles du comportement et ordonné une expertise familiale. 

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e) Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 

29 octobre 2015. 

En substance, les experts ont conclu que A______ présente un trouble mixte de 

la personnalité, se manifestant notamment par de l'impulsivité. Elle a également 

une tendance à la manipulation et au mensonge et les tests effectués ont 

confirmé une consommation récente de cocaïne. Selon les experts, elle vit selon 

un rythme décalé et manque de structure. Bien qu'étant attachée à ses enfants, 

elle ne parvient pas à prendre en compte leurs besoins, étant trop centrée sur les 

siens et n'est pas en mesure d'assurer leur sécurité physique et psychique, ce 

qu'elle refuse de reconnaître, se considérant comme une très bonne mère. 

S'agissant de B______, les experts ont retenu qu'elle présente un trouble de 

l'attachement, dont les manifestations ont donné lieu à un trouble mixte des 

conduites et des émotions. Ce trouble se manifeste par des infractions à la loi, 

comme des vols, des destructions de biens, des conduites auto et hétéro-

agressives, des injures, des fugues, une labilité émotionnelle, ainsi que des crises 

de colère. Celles-ci, reflet de sa souffrance psychique, sont si intenses qu'elles 

ont nécessité de multiples interventions de l'Unité mobile d'urgences sociales, de 

l'Unité d'urgence de l'Office médico-pédagogique, ainsi que de l'ambulance. 

B______ a été hospitalisée à plusieurs reprises, ce qui lui permettait de retrouver 

un apaisement. Les experts ont également relevé une forte parentification chez 

B______, qui a géré beaucoup de choses qui n'étaient pas de son âge et 

desquelles elle aurait dû être protégée. 

Les experts ont préconisé la poursuite du placement de B______ et de C______ 

au sein du Foyer ______, ainsi qu'un suivi psychothérapeutique. D______ devait 

quant à lui être placé dans une famille d'accueil. 

f) Lors de l'audience devant le Tribunal de protection du 18 janvier 2016 au 

cours de laquelle l'un des experts et deux représentantes du Service de protection 

des mineurs ont été entendus, il est apparu que A______ arrivait fréquemment 

en retard lors de l'exercice de son droit de visite, ainsi que lors des séances avec 

les thérapeutes. Par ailleurs, B______ et sa mère adhéraient peu au suivi. 

A______ a expliqué avoir terminé une formation de secrétaire et avoir entrepris 

un suivi pour ses problèmes de dépendance. Elle avait en outre pris contact avec 

la thérapeute de B______ afin qu'un suivi mère-fille soit mis en place. Elle a par 

ailleurs pris l'engagement de faire un effort afin d'arriver à l'heure lors des 

séances avec les thérapeutes. 

g)  Quelques jours plus tard, B______ a été surprise alors qu'elle avait dérobé de 

l'argent dans la voiture d'un éducateur. Par ailleurs, son comportement est 

devenu de plus en plus violent, le directeur du Foyer ______ ayant indiqué que 

l'équipe ne parvenait plus à garantir sa sécurité, celle des autres enfants et même 

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celle des parents desdits enfants. Au mois de février 2016, les éducateurs ont 

pris contact avec A______ à plusieurs reprises afin d'évoquer la prise en charge 

hospitalière de B______; la mère s'y est opposée. Par courrier du 24 février 2016 

adressé au Tribunal de protection, le Service de protection des mineurs a 

préavisé l'instauration d'une curatelle permettant des soins dans le cadre 

hospitalier pour B______, au sein de l'Unité d'urgence de médecine A2, ainsi 

que l'instauration d'une curatelle de soins pour permettre une médication, si 

celle-ci était nécessaire, l'autorité parentale devant être restreinte sur ces points. 

h) Par ordonnance du 18 janvier 2016, le Tribunal de protection a notamment 

maintenu le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de 

B______, C______ et D______ à leur mère, maintenu les placements de 

B______ et de C______ au Foyer ______, placé D______ en famille d'accueil et 

dans cette attente a maintenu son placement au Foyer ______, réservé un droit 

de visite à leur mère, subordonné à la remise de documents attestant de sa 

soumission à des tests toxicologiques et au résultat négatif de ceux-ci, instauré 

une curatelle de soins pour organiser et surveiller les suivis 

psychothérapeutiques réguliers et durables des enfants, incluant les pouvoirs de 

représenter les enfants dans le cadre de ce mandat, dit que la curatelle de soins 

en faveur de B______ incluait également les pouvoirs de représentation en 

matière de prescription de traitements médicamenteux et limité l'autorité 

parentale de A______ en conséquence. 

i) Le 11 mai 2016, le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal de 

protection de ce que le Foyer ______ n'entendait plus accueillir B______ en 

raison de sa violence. A titre d'exemple, le 22 avril 2016 l'adolescente avait 

menacé de se faire du mal avec un couteau et avait également menacé des tiers 

au moyen de celui-ci. Il était prévu que l'adolescente intègre le Foyer ______ 

dans le canton du Valais. B______ avait été hospitalisée à plusieurs reprises, ce 

que sa mère, qui présentait des difficultés de compréhension et de collaboration, 

peinait à accepter. Le Service de protection des mineurs sollicitait par 

conséquent du Tribunal de protection l'instauration d'une curatelle de soins de 

portée plus générale, de sorte à pouvoir administrer tous les traitements 

médicalement nécessaires à B______, que ce soit en milieu hospitalier ou en 

ambulatoire, l'autorité parentale de la mère devant être restreinte en 

conséquence. 

j) Par courrier du 11 mai 2016, le Tribunal de protection a imparti un délai au 

23 mai à A______ pour qu'elle se prononce sur le préavis du Service de 

protection des mineurs du même jour. Celle-ci ne s'est pas manifestée dans le 

délai fixé. 

B. Par ordonnance DTAE/2985/2016 du 6 juin 2016, communiquée pour 

notification le 14 juin 2016 et reçue le 23 juin par A______, le Tribunal de 

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protection a instauré une curatelle de soins de portée générale pour tous les soins 

médicaux et hospitaliers à administrer à la mineure B______ et a restreint 

l'autorité parentale de sa mère en conséquence (ch. 1 du dispositif), étendu le 

mandat des curatrices en conséquence (ch. 2) et dit que la décision était 

exécutoire nonobstant recours (ch. 3). 

C. a) Le 17 juillet 2016, A______ a déclaré recourir contre la décision du 6 juin 

2016. Elle a contesté le fait que sa fille ait eu besoin d'être hospitalisée, dans la 

mesure où elle n'était pas malade. Elle a également allégué que la santé de 

B______ s'était dégradée en raison des traitements qui lui avaient été 

administrés, ce qui avait entraîné des absences à l'école. Personne n'avait tenu 

compte de son avis concernant la nocivité des médicaments prescrits à sa fille, 

notamment le ______, alors qu'elle-même avait toujours assuré le suivi avec 

l'école, les responsables du foyer et les médecins. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité modifier sa décision. 

c) Le Service de protection des mineurs a relevé que le comportement agressif et 

violent de B______ avait débuté avant son placement au Foyer ______, soit 

durant l'année scolaire 2013/2014. Une prise en charge psychothérapeutique et 

médicamenteuse de l'adolescente avait été préconisée, afin de l'aider durant les 

moments d'excitation et d'anxiété. Or, A______ s'était opposée, de manière 

constante, à toute médication. Les absences scolaires de B______ n'étaient pas 

dues à la prise de médicaments, qui n'étaient administrés de manière régulière 

que depuis le 6 juin 2016, mais à son comportement violent. La recourante, en 

arrivant avec des retards conséquents aux rendez-vous fixés pour B______ avait 

par ailleurs empêché un suivi thérapeutique cohérent de l'adolescente. Les 

hospitalisations de B______ avaient permis à celle-ci de "souffler" et de se poser 

dans un lieu approprié à sa problématique. Depuis son intégration au Foyer 

______, au mois de juin 2016 et grâce à une médication appropriée, l'état de 

l'adolescente s'était amélioré et n'avait plus nécessité d'hospitalisation. 

d) La cause a été mise en délibération le 25 août 2016. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art.  53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 

personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 

de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 

art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

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En l'espèce, le recours a été formé par la mère de la mineure objet de la mesure de 

protection, dans le délai utile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est 

donc recevable à la forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 

nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui 

dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter 

l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance 

alimentaires et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles 

(art. 308 al. 2 CC). 

L'autorité parentale peut être limitée en conséquence (art. 308 al. 3 CC). 

2.1.2 L'autorité tutélaire doit clairement indiquer la nature et l'étendue des 

pouvoirs confiés au curateur. Ceux-ci dépendront des situations de mise en danger 

de l'enfant et de la façon jugée la plus appropriée d'y faire face (MEIER, 

Commentaire romand, Code civil I, PICHONNAZ/FOËX (éd.), n. 13 ad art. 308 CC).  

La loi ne cite, à titre exemplatif, que deux cas de pouvoirs particuliers, en 

réservant d'autres situations. L'art. 13 al. 2 DPMin mentionne pour sa part des 

pouvoirs "en rapport avec l'éducation, le traitement et la formation du mineur". 

Les pouvoirs en question peuvent toucher tous les domaines de la vie et de 

l'éducation de l'enfant. Dans le respect du principe de proportionnalité, ces 

pouvoirs particuliers (combinés le cas échéant avec un retrait partiel de l'autorité 

parentale selon l'art. 308 al. 3 CC) évitent d'avoir à retirer l'autorité parentale dans 

son entier pour atteindre un but bien spécifique (MEIER, op. cit. n. 14, 24 et 25 ad 

art. 308). 

La doctrine cite notamment le cas du consentement à un acte médical (traitement, 

prise de sang, transfusion, opération), auquel les père et mère se refusent alors 

qu'il est dans l'intérêt de l'enfant (MEIER, op. cit. n. 26 ad art. 308). 

2.1.3 Dans la mesure de ces pouvoirs particuliers, le curateur représente l'enfant. 

Ce pouvoir de représentation est concurrent à celui des père et mère; ceux-ci 

peuvent par conséquent contrecarrer les actes du curateur. Si un tel risque existe 

ou s'est déjà réalisé, l'autorité tutélaire devra expressément limiter l'autorité 

parentale (art. 308 al. 3 CC), en décrivant précisément les points sur lesquels les 

père et mère sont privés de leur pouvoir (MEIER, op. cit. n. 28 ad art. 308). 

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2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que la mineure B______, âgée de 

douze ans, présente depuis plusieurs années des troubles du comportement, qui se 

manifestent notamment par des actes auto ou hétéro-agressifs d'une gravité telle 

que le Foyer ______ a décidé qu'il ne lui était plus possible de l'accueillir en son 

sein. Les crises de l'adolescente ont nécessité à plusieurs reprises son 

hospitalisation, afin qu'elle puisse se calmer dans un endroit cadrant et sécurisant, 

ainsi que l'administration de médicaments dont les effets positifs sont confirmés 

par le fait que l'état de B______ s'est amélioré et que depuis son placement au 

Foyer ______ dans le canton du Valais aucune nouvelle hospitalisation n'a été 

nécessaire. 

La recourante s'est toujours montrée plutôt opposée à l'hospitalisation de sa fille et 

elle semble encore convaincue de l'absence de nécessité de lui prodiguer des soins 

et de lui prescrire des médicaments. Cette attitude confirme la teneur du rapport 

d'expertise, selon lequel la recourante, trop centrée sur elle-même, est incapable 

de voir la souffrance de ses enfants et de tenir compte de leurs propres besoins. Il 

est également établi qu'alors que la recourante devait assister à des rendez-vous 

thérapeutiques dans l'intérêt de ses enfants, elle s'est fréquemment présentée avec 

beaucoup de retard, alors même qu'elle n'exerce aucune activité lucrative et que 

ses trois enfants sont placés. L'attitude peu collaborante de la recourante a conduit 

le Tribunal de protection à instaurer, par décision du 18 janvier 2016, une 

curatelle de soins pour organiser et surveiller les suivis psychothérapeutiques 

réguliers et durables des trois enfants, la curatelle de soins en faveur de B______ 

incluant également les pouvoirs de représentation en matière de prescription de 

traitements médicamenteux devant être associés à son suivi. 

Cette mesure de curatelle ne permet toutefois pas l'administration de médicaments 

excédant les suivis psychothérapeutiques ordonnés sans le consentement de la 

mère. 

L'état de B______ s'étant amélioré, son hospitalisation n'a certes plus été 

nécessaire depuis plusieurs mois. En revanche, celle-ci est tenue de suivre un 

traitement impliquant la prise de médicaments, traitement à l'égard duquel la 

recourante a clairement manifesté son désaccord. Il importe par conséquent, 

compte tenu de la fragilité de l'adolescente et de l'absence de collaboration de la 

recourante, que les curatrices puissent prendre les décisions qui s'imposent sur le 

plan médical, dans l'intérêt de B______, sans avoir besoin d'obtenir le 

consentement de sa mère.  

La mesure prononcée par le Tribunal de protection dans l'ordonnance attaquée est 

par conséquent fondée et doit être confirmée. Cette mesure respecte par ailleurs le 

principe de proportionnalité, puisqu'elle se contente de restreindre l'autorité 

parentale de la recourante dans la seule mesure des pouvoirs accordés aux 

curatrices. Cette restriction apparaît nécessaire, compte tenu du fait que la 

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recourante pourrait s'opposer aux décisions prises par ces dernières, ce qui aurait 

pour conséquence de paralyser leur action et de porter préjudice à B______. 

Totalement infondé, le recours sera rejeté. 

3. La procédure ayant porté sur des mesures de protection d'un mineur, elle est 

gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 17 juillet 2016 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2985/2016 rendue le 6 juin 2016 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/22564/2005-7. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.