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**Case Identifier:** ee6532e8-ee44-50b2-a849-a6bab7e2cc4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.10.2021 C/27064/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-27064-2019_2021-10-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27064/2019-CS DAS/190/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 

 

Recours (C/27064/2019-CS) formé en date du 11 mai 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______[GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    8 octobre 2021 à : 

- Monsieur A______ 

Chemin ______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 
c/o Me Madjid LAVASSANI, avocat 

Rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/27064/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1855/2021 du 4 mars 2021, relative à la mineure E______, 

et notifiée aux parties le 13 avril 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a transmis la cause au Tribunal de 

première instance pour instruction et décision sur nouvelles mesures protectrices 

de l'union conjugale, au sujet des droits parentaux et des mesures à prendre pour 

protéger la mineure E______, née le ______ 2015 (ch. 1 du dispositif), dit que la 

décision du 20 août 2020 continuera à déployer ses effets jusqu'à nouvelle 

décision du Tribunal civil (ch. 2), pris acte de l'engagement du père à remettre au 

Service de protection des mineurs les résultats de ses tests hebdomadaires 

d'abstinence et renoncé à la perception d'un émolument (ch. 3 et 4). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu que les parties s'étaient mises 

d'accord par-devant lui en août 2020 pour modifier les modalités de prise en 

charge de leur fille telles que prévues dans un jugement antérieur de mesures 

protectrices de l'union conjugale du Tribunal de première instance. La 

modification de la situation devait être évaluée ultérieurement, de sorte que le 

Tribunal de protection a tenu une audience le 4 mars 2021, lors de laquelle il a 

constaté que les parties étaient en désaccord sur la fixation des modalités à venir. 

Il a alors constaté qu'au vu de ce désaccord, il n'était plus compétent pour modifier 

la réglementation des droits parentaux prévue par le Tribunal de première 

instance, de sorte qu'il a transmis le dossier audit tribunal pour examen de 

l'éventualité de nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale. 

B. a) Par acte expédié le 11 mai 2021 à l'adresse du greffe de la Cour de justice, 

A______ a recouru contre le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée, de 

sorte qu'un retour à un système de garde alternée devait être ordonné. Il produit à 

l'appui de son recours un certificat médical du 10 mai 2021, ainsi qu'un rapport à 

l'adresse du Centre F______ du même jour. Le rapport en question fait part de 

craintes du médecin interniste rédacteur quant à l'état clinique de son patient "lié 

au fait qu'il voit moins sa fille". Quant au certificat médical, se fondant sur 

l'historique de patient, il confirme la conclusion du rapport précité. 

b) En date du 14 juin 2021, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter 

revoir sa décision. 

c) Le 17 juin 2021, le Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi), 

constatant que la mineure continuait à bien se développer et qu'elle était 

relativement préservée du conflit qui opposait ses parents, rappelait qu'alors que 

les parties étaient bénéficiaires d'une garde alternée, le père avait lui-même 

renoncé à une partie des jours de garde dans le but d'apaiser la situation 

conflictuelle entre les parents. Le SPMi avait envisagé, lors de la dernière 

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C/27064/2019-CS 

audience tenue par-devant le Tribunal de protection, un retour effectif à ladite 

garde alternée. 

d) Par réponse du 12 juillet 2021, B______ a conclu au rejet du recours, 

considérant qu'au vu de l'intensité du conflit parental, il n'était pas dans l'intérêt de 

la mineure que l'exercice de la garde partagée reprenne. Elle a notamment produit 

un échange de messages entre les parties, dont il ressort en particulier les 

déclarations ordurières du recourant à l'encontre de son épouse. Elle a produit 

également un procès-verbal d'audience du 29 juin 2021 du Tribunal de première 

instance dans la procédure pendante en divorce, à l'issue de laquelle le Tribunal a 

ordonné qu'un rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale (ci-après: SEASP) soit dressé. Elle a également produit un 

rapport d'évaluation du 6 mai 2021 de l'Office médico-pédagogique relatant que 

l'enfant continuait d'évoluer positivement.  

C. Pour le surplus, ressortent de la procédure les faits pertinents suivants:  

Par jugement du Tribunal de première instance du 27 novembre 2019, celui-ci a 

autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés, attribué à chacun des 

époux la garde alternée de l'enfant E______, née le ______ 2015 à Genève, et fixé 

les modalités de cette garde alternée. 

Les parties ayant été incapables de s'entendre, le SPMi a saisi le Tribunal de 

protection qui, lors de son audience du 20 août 2020, a ratifié (DTAE/4720/2020) 

l'accord des parties trouvé en audience sur le fait que la garde alternée prévue par 

le jugement du Tribunal de première instance était provisoirement remplacée par 

une garde portant sur un "week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au 

lundi matin retour à l'école, en alternance du mardi sortie de l'école au jeudi matin 

retour à l'école", le droit de visite durant la moitié des vacances scolaires étant 

maintenu, un point de situation devant avoir lieu en février ou mars 2021. 

La médiation à laquelle s'étaient livrées les parties s'est soldée par un échec. 

La procédure de divorce entre les époux est toujours pendante. 

A l'issue de l'audience du 4 mars 2021, le Tribunal de protection a gardé la cause à 

juger et constatant le désaccord des parties a rendu la décision querellée. 

EN DROIT 

1. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 450 

al. 1 et 2 cum 314 al. 1 CC; 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). 

2. Le recourant ne remet pas en cause le transfert de compétence au Tribunal de 

première instance (ch. 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée). Il reproche au 

Tribunal de protection d'avoir maintenu les termes de l'accord passé entre les 

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parties et ratifié par lui le 20 août 2020 et souhaite le retour immédiat à la garde 

alternée prévue antérieurement. 

2.1 Selon l'art. 134 al. 1 CC, à la requête du père ou de la mère de l'enfant ou de 

l'autorité de protection de l'enfant, l'attribution de l'autorité parentale doit être 

modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant. 

Selon l'al. 3 de cette disposition, en cas d'accord entre les père et mère, l'autorité 

de protection de l'enfant est compétente pour modifier l'attribution de l'autorité 

parentale et de la garde ainsi que pour ratifier la convention relative à l'entretien 

de l'enfant. Dans les autres cas, la décision appartient au juge compétent pour 

modifier le jugement de divorce. Cette disposition est applicable par renvoi de 

l'art. 179 al. 1 CC, dans le cadre des procédures en mesures protectrices de l'union 

conjugale. 

 2.2 Dans le cas d'espèce, les parties, mariées, bénéficiaient d'un jugement du 

Tribunal de première instance du 27 novembre 2019 ayant réglé la question des 

relations personnelles des parties avec l'enfant, en prévoyant une garde alternée 

sur celle-ci. 

En date du 20 août 2020, les parties ont soumis au Tribunal de protection leur 

accord pour une modification de cette réglementation. Par décision du 

20 août 2020, le Tribunal de protection a donné acte aux parties de leur accord et 

modifié en conséquence la réglementation des relations personnelles sur l'enfant 

conformément à la volonté des parties. Cette décision s'est substituée à la 

précédente, de sorte que cette dernière ne peut renaître en cas de désaccord 

survenu postérieurement, ce qui est le cas. Dans la mesure où il s'agit le cas 

échéant de statuer sur une nouvelle modification des relations personnelles entre 

les parents et l'enfant, le Tribunal de protection a justement, ce qui n'est pas 

contesté, renvoyé la cause au Tribunal de première instance saisi de la demande 

en divorce pour qu'il statue. 

 Par conséquent, le recours en tant qu'il vise uniquement le retour immédiat aux 

modalités fixées par le jugement du Tribunal de première instance du 27 

novembre 2019 ne peut qu'être rejeté. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge du recourant qui 

succombe et compensés avec l'avance de frais versée (art. 19 LaCC; 67A et 

B RTFMC; 106 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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C/27064/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 mai 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1855/2021 rendue le 4 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/27064/2019. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense entièrement avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.