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**Case Identifier:** 304d8c8f-3607-57eb-9425-72dec287e915
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.10.2008 C-2856/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2856-2006_2008-10-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-2856/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  o c t o b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Alberto Meuli, Stefan Mesmer, juges, 
Margit Martin, greffière.

N._______, PT-_______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure,

Assurance-invalidité, décision du 13 juillet 2006.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2856/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  N._______,  né  en  1960,  séparé  et  père 
d'une fille  née en 1984,  a  travaillé  en Suisse de 1987 à  2001 et  a 
versé durant cette période des cotisations obligatoires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI, pces 10, 12). En date du 25 
septembre  2001,  il  a  présenté  une  demande  de  rente  d'invalidité 
auprès de l'Office AI  Zurich (ci-après: OAI/ZH), alléguant être atteint 
dans sa santé et souffrir  de lombalgies sévères depuis janvier  2001 
(pce 3).

Par  prononcé  du  30  octobre  2002,  l'OAI/ZH  avait  fixé  le  degré 
d'invalidité  à  100% et  le  début  du  droit  à  la  rente  pour  maladie  de 
longue durée au 1er mai 2002, prévoyant d'office une révision de rente 
pour  mars  2004  (pces  26,  29).  Par  décision  du  6  décembre  2002, 
l'OAI/ZH avait  informé l'assuré avoir  constaté, après examen, que la 
mise en  œuvre de mesures d'ordre professionnel n'était pas indiquée 
actuellement en raison de l'état de santé (pce 28). Par décision du 24 
janvier  2003,  l'OAI/ZH  avait  alloué  à  l'assuré  une  rente  entière 
d'invalidité à partir du 1er mai 2002, ainsi qu'une rente complémentaire 
pour l'épouse et une rente pour enfant (pce 31). Le degré d'invalidité 
(100%)  avait  été  déterminé  sur  la  base  des  pièces  au  dossier, 
notamment le questionnaire pour l'employeur du 31 décembre 2001 et 
les  rapports  des  30  octobre  2001  (B._______,  avec  évaluation 
médicale de la capacité de travail résiduelle), 20 novembre 2001 (Dr 
M._______, rhumatologie), 11 avril et 29 août 2002 (B._______), ainsi 
que  le  protocole  de  l'OAI/ZH  du  29  mai  2002  relatif  à  l'orientation 
professionnelle (pces 12-14, 16, 18, 21). Il en résulte que l'assuré avait 
travaillé en dernier lieu comme maçon depuis le 1er juin 1997 auprès 
de l'entreprise générale P._______ SA, et qu'il était en arrêt maladie à 
partir  du  1er mai  2001.  Les  documents  médicaux  font  état  d'un 
syndrome douloureux chronique au niveau de la colonne cervicale et 
lombaire, d'une claudicatio spinalis dans le cadre d'un canal lombaire 
étroit avec sténose étendue L3/4 et L4/5, d'un status après fracture C6 
(1997) et d'un status après décompression intralaminaire (radiculaire) 
des segments L3/4 et L4/5 le 4 mars 2002.

B.
Suite  au  retour  définitif  du  bénéficiaire  de  la  rente  au  Portugal,  le 
dossier  a  été  transmis  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 

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assurés résidant à l'étranger (OAIE) lequel a introduit la procédure de 
révision de rente auprès de l'organe de liaison de la sécurité sociale 
portugaise à Lisbonne par lettre du 2 septembre 2004 (pces 37, 39, 
40, 48).

Au cours  de  l'instruction,  l'OAIE a  notamment  versé  au  dossier  les 
pièces suivantes:

- un  questionnaire  rempli  le  28  janvier  2005  dans  lequel  l'assuré 
déclare  ne  pas  avoir  exercé  d'activité  lucrative  après  le  1er 

novembre 2002 (pce 46),

- un certificat médical établi le 3 novembre 2004 par le Dr Q._______ 
selon lequel l'assuré continue à présenter un syndrome douloureux 
au  niveau  cervical  et  lombaire  ainsi  que  des  paresthésies  des 
membres inférieurs et suit régulièrement de la physiothérapie et de 
la gymnastique aquatique (pce 51),

- un rapport médical manuscrit établi le 15 décembre 2004 par le Dr 
F._______, orthopédie, qui  relève un Lasègue positif  tant  à droite 
qu'à gauche et une situation potentiellement aggravée par le travail 
et la surcharge lombosacrée (pce 52),

- un rapport médical détaillé (E 213) du 8 novembre 2004, établi de 
manière  succinte  par  le  médecin  conseil  de  la  sécurité  sociale 
portugaise, à Bragança (pce 53),

- le rapport de sortie du 12 septembre 2002 d'un séjour stationnaire 
du 15 juillet au 17 août 2002 à la Clinique B._______, concluant à 
une  incapacité  de  travail  de  100%  et  recommandant  un  suivi 
psychiatrique dès la sortie (pce 71),

- un  rapport  du  2  octobre  2002,  établi  par  le  Prof  Dr  U._______, 
neurologie, qui mentionne une augmentation des réflexes au niveau 
des  extrémités  supérieures  et  inférieures  et  recommande  une 
investigation complémentaire par computertomographie (pce 70),

- le rapport d'une CT de la colonne cervicale et des ségments cranio-
cervicales  transitoires  du  10  janvier  2003  selon  lequel  il  y  a 
suspicion  d'une petite  hernie  discale  latérale  en C5/6  et  possible 
gêne du foramen C5/6 gauche (Dr G._______, pce 69),

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- une prise de position du service médical de l'OAIE du 28 avril 2005 
(Dr  L._______),  suggérant  la  mise  en  œuvre  d'une  expertise 
médicale  orthopédique  à  la  clinique  universitaire  B._______  (pce 
54),

- le  rapport  d'une expertise du 10 septembre 2005,  réalisée par le 
Prof Dr J._______, ainsi que le rapport du 2 septembre 2005, établi 
dans le cadre de l'expertise par la Dresse V._______, neurologie, à 
Berne; l'expert décrit sur la base de l'examen clinique de l'appareil 
locomoteur,  complété  par  des  examens  radiologiques  et 
neurologiques, une douleur à la palpation de la colonne cervicale 
inférieure et de la colonne dorsale, une limitation de la mobilité de 
l'épaule droite  et  des hanches,  une musculature bien développée 
de  la  ceinture  scapulaire  et  des  extrémités  supérieures  dans  le 
cadre  d'un  constat  neurologique  normal,  une  hyperesthésie  au 
niveau  des  pieds,  des  réflexes  vifs  sans  signe  pyramidal  et  un 
Lasègue positif bilatéral douteux; il conclut à une capacité de travail 
de 50% au moins comme manoeuvre du bâtiment et de 80 à 100% 
dans une activité légère, par exemple comme magasinier, vendeur, 
livreur ou coursier (pces 72, 73).

Dans sa prise de position du 11 novembre 2005, le Dr L._______ dit 
ne pas être en mesure de se rallier aux conclusions du Prof J._______ 
et  ne pas pouvoir  motiver à satisfaction une demande de diminution 
des prestations allouées. Il considère la pathologie principale comme 
peu  claire  et  mal  définie  et  les  constats  neurologiques  difficiles  à 
interpréter. Dans cette situation et vu l'âge de l'assuré, il demande à 
ce  que  la  Dresse  V._______  soit  invitée  à  se  prononcer  quant  à 
l'opportunité  d'une  expertise  neurologique  réalisée  en  milieu 
stationnaire à la Clinique de neurologie à Berne (pce 75). Invité à se 
prononcer  sur  le  dossier  en  l'état,  le  Dr  L._______  a  restitué  le 
dossier, sans prendre position une nouvelle fois (pces 76, 79). L'OAIE 
a  soumis  les  actes  pour  appréciation  à  un  autre  médecin  de  son 
service  médical  (Dr  Y._______)  lequel,  dans  son  exposé  du  8 
décembre 2005,  estime que la  décision initiale  de l'OAI/ZH allouant 
une rente entière d'invalidité était mal fondée à plusieurs égards. Ainsi 
a-t-on renoncé à mettre en œuvre des mesures d'ordre professionnel, 
malgré  le  préavis  favorable  des  spécialistes  du  B._______  selon 
lesquels l'assuré était susceptible de recouvrer une capacité de travail 
importante dans une activité adaptée. De plus, la recommandation du 
spécialiste de soumettre l'assuré à un suivi psychiatrique dès sa sortie 

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ne  fut  pas  entendue.  Enfin,  les  résultats  de  l'examen  neurologique 
pratiqué par le Prof U._______ n'auraient pas été pris en compte lors 
de  l'octroi  de  la  rente.  D'après  le  Dr  Y._______,  il  conviendrait  de 
retenir  une  incapacité  de  travail  durable  de  70%  dans  l'activité 
physiquement lourde de manœuvre du bâtiment, alors que la capacité 
de travail pour des activités légères, sans port de charges supérieures 
à  15kg  et  sans  devoir  se  baisser  de  manière  répétée  (concierge, 
gardien  d'immeuble  ou  de  chantier,  surveillant,  magasinier,  vendeur 
dans  le  commerce  de  détail,  réparation  d'articles  domestiques, 
caissier),  serait  conservée.  Vu que  les  investigations  neurologiques 
n'avaient pas révélé de déficit fonctionnel significatif ni de progression 
de  l'atteinte,  un  examen neurologique  supplémentaire  ne  serait  pas 
nécessaire (pces 77, 78). Se fondant sur cette évaluation, le service 
compétent  de  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  économique  de 
l'invalidité par comparaison de salaires. Dans son rapport du 6 février 
2006, l'autorité inférieure a établi la perte de gain que l'assuré subirait 
dans l'exercice d'une activité adaptée à plein temps à 31%, après avoir 
opéré un abattement de 10% du salaire d'invalide en raison de l'âge et 
en tenant compte du fait que l'assuré ne peut exercer qu'une activité 
légère (pce 80). Le rapport  OAI du 7 février  2006 propose alors  de 
considérer  la  décision  de  l'OAI/ZH  du  24  janvier  2003  (octroi  d'une 
rente entière d'invalidité)  ainsi  que celle excluant la possibilité d'une 
réintégration  professionnelle  du  6  décembre  2002  comme 
manifestement erronées, l'instruction du dossier ayant été, à son avis, 
insuffisante  pour  parvenir  à  une  telle  conclusion  (pce  81).  Dans  un 
rapport du 7 avril 2006, l'OAIE a toutefois conclu qu'il n'y avait pas lieu 
de procéder à une reconsidération de la décision d'octroi d'une rente 
entière du 24 janvier 2003, cette dernière n'étant pas manifestement 
erronée.  Les  constatations  de  l'OAI/ZH  –  bien  que  prématurées  – 
auraient  correspondu  à  l'état  de  santé  de  l'assuré  lors  de 
l'établissement  du  prononcé.  En  revanche,  l'état  de  santé  et  la 
capacité de travail devaient être évalués actuellement à la lumière des 
résultats  de  toutes  les  investigations  précédentes  et  de  l'expertise 
menée par le Prof J._______. Ainsi conviendrait-il de retenir, à partir 
du 15 août 2005, une capacité de travail de 80% pour les activités de 
substitution  désignées  par  le  Dr  Y._______  et  de  modifier  la 
comparaison des revenus du 6 février 2006 en conséquence. La perte 
de  gain  que  subit  l'assuré  depuis  le  15  août  2005  d'après  cette 
évaluation s'élève alors à 45% (pce 82). 

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Se  fondant  sur  son  prononcé  du  20  avril  2006  fixant  le  degré 
d'invalidité à 45% et prévoyant une révision de la rente pour le 30 avril 
2009, l'OAIE, par projet de décision du même jour a informé l'assuré 
que  la  rente  entière  payée  jusqu'à  présent  devait  être  remplacée  à 
l'avenir  par  un  quart  de  rente  (pces  83,  84).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure d'audition, l'assuré a produit  un certificat médical établi  le 
12 mai 2006 par le Dr Q._______ soulignant le caractère chronique et 
progressif  des atteintes excluant  toute amélioration de l'état  clinique 
dans le futur (pce 85). Dans un prononcé du 15 juin 2006,  l'OAIE a 
considéré  que  le  nouveau  certificat  médical  n'était  pas  de  nature  à 
mettre  en  doute  le  bien-fondé  du  prononcé  et  a  confirmé  le  degré 
d'invalidité  retenu précédemment (pce 88). Par décision du 13 juillet 
2006,  l'OAIE a signifié à l'assuré que la rente entière payée jusqu'à 
présent sera remplacée par un quart de rente à partir du 1er septembre 
2006 (pce 89).

C.
En date du 11 août 2006, N._______ a interjeté recours contre cette 
décision devant la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/
AI pour les personnes résidant à l'étranger, concluant implicitement à 
son  annulation  et  au  maintien  de la  rente  entière. A  l'appui  de  ses 
conclusions, il fait valoir une aggravation de son état général et expose 
ne  pas  être  en mesure  de  reprendre  une  activité  professionnelle.  Il 
demande  à  prendre  connaissance  du  rapport  d'expertise  du  Prof 
J._______ et se déclare prêt à se soumettre à toute nouvelle expertise 
médicale afin d'apporter les preuves de son incapacité. 

D.
Dans sa réponse au recours du 11 septembre 2006, l'OAIE propose le 
rejet  du  recours  et  la  confirmation  de  la  décision  attaquée, 
éventuellement avec substitution des motifs. 

Par ordonnance  du 19 septembre 2006,  la  Commission fédérale  de 
recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger a 
fait  parvenir  au recourant  une copie  des observations de l'OAIE,  lui 
demandant  d'examiner  les  considérations  émises  par  l'autorité 
inférieure,  et  a  fixé  un délai  jusqu'au 19 octobre 2006 pour  qu'il  se 
détermine quant au maintien ou au retrait du recours. Le recourant a 
renoncé à  produire  une réplique dans le  délai  imparti  et  jusqu'à  ce 
jour.

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E.
Par  ordonnance  du  27  mars  2007,  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(TAF)  a  informé  l'assuré  de  la  reprise  de  l'affaire  en  cours,  lui  a 
transmis  une  copie  de  l'expertise  du  Prof  J._______  et  lui  a 
communiqué la composition du collège appelé à statuer sur le fond de 
la cause.

F.
Par ordonnance  du 30 septembre 2008,  l'autorité  de céans,  suite  à 
des  changements  intervenus  au  sein  du  Tribunal,  a  communiqué  à 
l'assuré  la  nouvelle  composition  du  collège.  Aucune  demande  de 
récusation n'a été présentée, ni dans le délai imparti, ni à ce jour.

Droit :

1.
1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
de la Loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 
173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
Loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 
831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

1.3 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
Loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
dispose que les dispositions de la LPGA s'appliquent  à l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

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1.4 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il  a,  partant,  qualité  pour  recourir. Dans la 
mesure où le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits 
(art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

2.
2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1er juin 
2002, dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 80a LAI).

Conformément  à  l'art.  3  al.  1  du  Règlement  (CEE)  N°  1408/71  du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes, qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement.

De jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité  selon la loi  suisse (ATFA 
cause I  435/02 consid. 2  du 4  février  2003; Revue à  l'intention  des 
caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée en 
vigueur  de l'ALCP, le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

2.2 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. Or, l'art. 1 LAI mentionne que les dispositions de 
la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-invalidité  (art. 1a à  26bis et  28  à 
70 ), à moins que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA.

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3.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure, quant au droit matériel, est 
régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 
(4ème révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants  se  sont  produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Les 
dispositions  de  la  5ème révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008 ne sont donc pas applicables, alors que la procédure est 
soumise aux normes en vigueur au moment de l'examen du recours.

Lors de l'examen d'un éventuel droit à une prestation de l'assurance-
invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2003 de la LPGA, 
respectivement avant le 1er janvier 2004, il y a lieu de se référer aux 
principes généraux en matière de droit intemporel selon lesquels sont 
en  règle  générale  déterminantes  les  dispositions  légales  en vigueur 
lors  de  la  réalisation  de  l'état  de  fait  qui  a  des  conséquences 
juridiques. Par conséquent, le droit à une prestation s'examine pour la 
période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002, respectivement le 31 
décembre 2003, à la lumière des anciennes normes et, à partir de ce 
moment-là, des nouvelles (ATF 130 V 445 consid. 1.2).

4.
Est  litigieux  en l'espèce le  droit  du  recourant  à  percevoir  une rente 
entière  d'invalidité  après  le  1er septembre  2006.  Il  s'agit  donc 
d'examiner si c'est à raison que l'autorité inférieure a remplacé la rente 
entière allouée depuis le 1er mai 2002 par un quart de rente à partir du 
1er septembre 2006. A cet égard, il convient de relever que la date de 
la décision attaquée (13 juillet 2006) marque la limite dans le temps du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 
121 V 366 consid. 1b).

5.
5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

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Par incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les 
rentes  correspondant  à  un  taux  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle  en Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque 
l'assuré est citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un 
Etat membre dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 

5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

6.
6.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 

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décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

7.
7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.2 En effet, l'art. 53 al. 2 LPGA prévoit que l'assureur ou le juge peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement 
passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Selon la jurisprudence, pour 
juger s'il est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision 

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est  sans  doute  erronée,  il  faut  se  fonder  sur  la  situation  juridique 
existant au moment où cette décision est rendue, compte tenu de la 
pratique en vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et  réf. 
cit.).  Par le  biais  de la  reconsidération,  on  corrigera une application 
initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une  constatation  erronée  des 
faits (ATF 117 V 17 consid. 2c; ATF 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette 
exigence  permet  d'éviter  que  la  reconsidération  ne  devienne  un 
instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la 
base  des  prestations  de  longue  durée.  En  particulier,  les  organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 
Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque 
l'octroi  de  la  prestation  dépend  de  conditions  matérielles  dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs 
aspects  ou  de  leurs  éléments,  et  que  la  décision  paraît  admissible 
compte tenu de la situation de fait et de droit (arrêt du TFA du 6 mai 
2003, I  375/02 consid. 2.2). Par ailleurs, on ne saurait  supprimer ou 
diminuer une rente par  voie de reconsidération si,  depuis  son octroi 
manifestement inexact, des modifications de l'état de fait justifient de 
retenir un taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en question 
soit maintenue (même arrêt, consid. 5.1).

7.3 Dans le cas présent, la décision initiale du 24 janvier 2003 n'a pas 
fait l'objet d'un recours si bien qu'elle est formellement entrée en force. 
La première condition pour procéder à une reconsidération est donc 
remplie. Reste à déterminer si elle était sans nul doute erronée. Lors 
du  prononcé  du  30  octobre  2002  à  l'origine  de  la  décision  d'octroi 
d'une rente entière, l'OAI/ZH, à l'issue d'une procédure ordinaire, était 
bien renseigné quant à la nature des atteintes subies par le recourant 
et  leur  incidence  sur  la  capacité  de  travail.  En  effet,  pour  établir  le 
degré d'invalidité, l'Office cantonal AI s'était basé en particulier sur les 
rapports de la clinique universitaire B._______ des 11 avril, 29 août et 
12  septembre  2002,  ainsi  que  sur  le  protocole  de  son  service 
d'orientation professionnelle du 29 mai 2002 et le rapport final du 15 
octobre  2002.  En  conséquence,  l'instruction  menée  à  l'époque  par 
l'OAI/ZH ne montre aucune lacune et  ne prête pas à la  critique. Eu 
égard  à  ce  qui  précède,  une  reconsidération  de  la  décision  initiale 
fixant  le degré d'invalidité  à 100% et  prévoyant  une révision à court 
terme (mars 2004) ne saurait  se concevoir, ce d'autant plus que cet 
argument  n'est  finalement  plus  soutenu  par  l'autorité  inférieure.  Il 
convient alors d'examiner si  une diminution des prestations allouées 

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peut être motivée en se basant sur les dispositions de l'art. 17 LPGA.

8.
8.1 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est 
pas  l'atteinte  à  la  santé  physique,  mais  les  conséquences 
économiques  de  celles-ci,  à  savoir  une  incapacité  de  gain 
probablement  permanente  ou  de  longue  durée.  Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid. 
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

8.2 En l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  dès  le  1er mai  2002 d'une 
rente entière d'invalidité pour un degré d'invalidité de 100% (décision 
du 24 janvier 2003) en raison d'un syndrome douloureux chronique au 
niveau  de  la  colonne  cervicale  et  lombaire,  d'un  status  après 
décompression  intralaminaire  des  segments  L3/4  et  L4/5  et d'une 
fascite  plantaire  bilatérale  associée  à  une  péri-tendinite  du  tendon 
tibial postérieur. Le remplacement de la rente entière par un quart de 
rente à partir du 1er septembre 2006 pour un degré d'invalidité de 45% 
a été notifié au recourant par décision de révision du 13 juillet 2006. 
Par conséquent,  la  question  de savoir  si  le  degré  d'invalidité  a subi 
une modification doit être examinée en comparant les faits tels qu'ils 
se présentaient à l'époque de la décision du 24 janvier 2003 et ceux 
qui ont existé jusqu'à la date de la décision litigieuse du 13 juillet 2006. 
Durant  cette  période  soumise  au  pouvoir  d'examen  de  l'autorité  de 
céans,  l'assuré  n'a  exercé  aucune  activité  lucrative;  il  est  dès  lors 
impossible dans le cas concret de déterminer la mesure de l'incapacité 
de  gain  en  se  fondant  sur  des  données  d'ordre  économique. 
L'éventuelle  modification  du  taux  d'invalidité  doit  donc  être  évaluée 
uniquement sur la base des données médicales (ATF 115 V 133, ATF 
114 V 314, ATF 105 V 159, ATF 98 V 173).

8.3
Les avis des médecins qui se sont prononcés à cet égard ne sont pas 
concordants. Ainsi, le Dr Q._______ se contente-t-il, dans un certificat 

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du 3 novembre 2004,  de relever des altérations dégénératives de la 
colonne  vertébrale  ainsi  que  l'intervention  subie  au  niveau  de  la 
colonne lombaire et de souligner que l'assuré bénéficie régulièrement 
de  physiothérapie  et  de  gymnastique  aquatique  dans  un  cadre  de 
persistance de la symptomatologie douloureuse au niveau cervical et 
lombaire, avec paresthésie des membres inférieurs. Le Dr F._______ 
de  son  côté  note  dans  un  rapport  daté  du  15  décembre  2004  que 
l'examen neurologique pratiqué ce jour a révélé un Lasègue positif des 
deux côtés, signalant une aggravation potentielle de l'état de santé par 
le  travail  et  la  surcharge  lombosacrée,  alors  que  le  rapport  du  8 
novembre 2004,  établi  par le médecin conseil  de la  sécurité sociale 
portugaise,  ne  contient  aucun  élément  susceptible  de  mettre  en 
lumière  la  situation  médicale. Le  Dr  L._______  (service  médical  de 
l'OAIE) a dès lors estimé qu'il était nécessaire de soumettre l'assuré à 
une  expertise  médicale  orthopédique  à  la  clinique  universitaire 
B._______. Faute de disponibilités, le mandat d'expertise a été confiée 
au Prof J._______ lequel, dans son rapport du 10 septembre 2005, a 
conclu à une capacité de travail de 50% au moins dans la profession 
d'ouvrier du bâtiment et à une capacité de travail de 80 à 100% dans 
une activité physiquement peu exigeante comme magasinier, vendeur, 
livreur  ou  coursier.  La  Dresse  V._______,  appelée  à  compléter 
l'expertise  par  un  bilan  neurologique,  a  pour  sa  part  évoqué 
l'opportunité d'investigations plus poussées. 

Le Dr L._______, ne pouvant se rallier sans autre aux conclusions du 
Prof J._______, a alors proposé que la Dresse V._______ soit invitée 
à  se  prononcer  quant  à  une  expertise  neurologique  en  milieu 
stationnaire à la Clinique de neurologie à Berne. Or l'OAIE a soumis le 
dossier  à  un autre  médecin  de  son  service  médical  (Dr  Y._______) 
pour  prise  de  position.  Ce  dernier,  dans  un  exposé  daté  du  8 
décembre  2005,  a  considéré  que  la  décision  initiale  octroyant  une 
rente  entière  d'invalidité  avait  été  mal  fondée  à  plusieurs  égards. Il 
conviendrait  toutefois  de retenir  une incapacité de travail  durable de 
70% dans l'activité  physiquement  lourde de manœuvre du bâtiment. 
En  revanche,  la  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  activités 
légères,  sans  port  de  charges  de  plus  de  15kg  et  sans  devoir  se 
baisser  de  manière  répétée  serait  conservée  et  l'exercice  d'une 
activité  telle  que  concierge,  gardien  d'immeuble  ou  de  chantier, 
surveillant, magasinier, caissier, vendeur dans un commerce de détail, 
réparateur d'articles domestiques, serait médicalement exigible. Au vu 

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des  examens  neurologiques  déjà  pratiqués,  une  investigation 
supplémentaire n'est pas jugée nécessaire. 

Une première évaluation de la perte de gain par le service concerné 
de l'OAIE a mis en évidence une perte de gain de 31% dans l'exercice 
d'une activité de substitution à plein temps. Dans son calcul, l'OAIE a 
procédé  à  une  diminution  du  salaire  d'invalide  de  10%  pour  tenir 
compte de l'âge et du fait que le recourant ne peut accomplir que des 
tâches  légères  ou  en  position  assise.  Proposant  d'abord  dans  son 
rapport  du 7 février  2006 de considérer  la  décision initiale  de rente 
ainsi  que  celle  excluant  la  possibilité  d'une  réintégration 
professionnelle  comme  manifestement  erronées,  l'OAIE,  dans  un 
second rapport,  le 7 avril  2006, a toutefois conclu qu'il  n'y avait  pas 
lieu  de  procéder  à  une  reconsidération.  Néanmoins,  à  son  avis, 
l'OAI/ZH se serait  prononcé prématurément  sur  le  droit  à  une rente 
d'invalidité,  alors  que  le  traitement  et  les  investigations  médicales 
n'étaient  pas  terminées.  Il  conviendrait  dès  lors  d'évaluer  l'état  de 
santé et la capacité de travail de l'assuré à la lumière des résultats de 
toutes  les  investigations  précédentes  et  de  l'expertise  du  Prof 
J._______ et ainsi de tabler sur une capacité de travail résiduelle de 
80% pour les activités de substitution désignées par le Dr Y._______. 
La perte de gain que subirait l'assuré depuis le 15 août 2005 (date de 
l'examen ambulatoire par le Prof J._______) s'élèverait à 45%. 

Or  le rapport de la clinique universitaire B._______ du 11 avril  2002 
avait  signalé  une  incapacité  de  travail  de  100% depuis  le  mois  de 
février 2001, retenant un bon pronostic et préconisant une remise au 
travail  par étape dans une activité physique moyenne. Complétant le 
diagnostic  dans  le  rapport  du  29  août  2002,  les  médecins  du 
B._______  avaient  maintenu  une  incapacité  de  100%  et  avaient 
souligné  la  nécessité  d'une  mise  en  œuvre  de  mesures 
professionnelles  afin  de  préserver  la  capacité  de  travail.  Dans  le 
rapport de sortie du 12 septembre 2002, une incapacité de travail de 
100% était toujours attestée, jusqu'à nouvel avis. Outre un séjour de 4 
semaines  au  Portugal,  vivement  recommandé  du  point  de  vue 
médical, les médecins avaient prévu un suivi psychiatrique à l'avenir et 
demandé une nouvelle évaluation de l'état neurologique par le Prof Dr 
U._______.  Ce  dernier,  dans  un  rapport  du  2  octobre  2002,  avait 
relevé une augmentation pathologique des réflexes musculaires sans 
signes  pyramidaux  ainsi  que  de  brèves  pertes  de  conscience 
(rapportées par l'entourage de l'assuré)  et  avait  suggéré de réaliser 

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une  tomodensitométrie  en  position  inclinée,  avant  de  réévaluer  la 
situation. 

Compte  tenu  des  appréciations  médicales  divergentes  –  la  Dresse 
V._______, dans son rapport  du 2 septembre 2005, avait  également 
évoqué  l'opportunité  d'investigations  neurologiques  complémentaires 
et  le  Dr  L._______,  se référant  aux  prestations futures  demandées, 
avait souligné l'intérêt de l'administration de clarifier la situation autant 
que possible –, et le fait que les rapports médicaux au dossier datent 
déjà de plusieurs années, l'autorité de céans ne saurait se rallier à la 
seule  appréciation  du  chirurgien-orthopédiste  et  confirmer  les 
conclusions de l'autorité inférieure. Vu ce qui précède, le recours doit 
être  admis  en  ce  sens  que  la  décision  attaquée  est  annulée  et  la 
cause  renvoyée  à  l'OAIE  afin  que  celui-ci  prenne  une  nouvelle 
décision.

9.
L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans les cas 
exceptionnels. In casu l'application de l'exception prévue est toutefois 
justifiée si  l'on considère les lacunes présentes dans cette cause et 
l'ampleur  des  informations  à  recueillir.  Par  conséquent,  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger soumettra 
le  recourant  à  une  expertise  pluridisciplinaire  (neurologique, 
psychiatrique,  orthopédique)  auprès  d'un  hôpital  universitaire  en 
Suisse. Les  experts  se  prononceront  sur  l'évolution  des  pathologies 
présentes et leur incidence sur la capacité de travail résiduelle dès le 
24  janvier  2003.  Le  dossier  ainsi  complété  sera  soumis  au  service 
médical  de  l'autorité  inférieure  lequel  se  prononcera  sur  le  degré 
d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette date à la 
visite,  en tenant compte de toutes les limitations constatées dans la 
dernière  activité  exercée  (maçon)  et  les  activités  de  substitution 
exigibles qu'il  conviendra de définir  avec précision. Ensuite, après la 
procédure d'audition, l'autorité inférieure rendra une nouvelle décision 
sujette à recours.

10.
La décision attaquée a été rendue après le 1er juillet 2006, entrée en 
vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant  la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais de procédure. 
Au  vu  de  l'issue  de  la  procédure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 

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procédure (art. 37 LTAF et 63 al. 2 et 3 PA). Attendu que le recourant 
n'avait pas à supporter des frais indispensables et relativement élevés, 
aucune indemnité de dépens n'est allouée.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans le sens des considérants et la décision du 
13 juillet 2006 est annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  complète 
l'instruction au sens du considérant 9 ci-dessus.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  et  il  n'est  versé  aucune 
indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. PT/_______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

La présidente du collège: La greffière:

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 

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moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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