# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15d87747-b147-5e9d-a6ab-76c604a91816
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.10.2023 P/17659/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17659-2018_2023-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Matthieu HÖSLI, greffier-
juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17659/2018 AARP/392/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 octobre 2023 

Entre 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant joint, 

 

contre le jugement JTCO/57/2022 rendu le 4 mai 2022 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate,  

intimée.

- 2/38 - 

P/17659/2018 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/57/2022 du 4 mai 2022, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de viol (art. 190 du 
Code pénal [CP]) et de menaces (art. 180 CP), l'a condamné à une peine privative de 
liberté de trois ans, dont 18 mois avec sursis pendant trois ans, et l'a expulsé de 
Suisse pour une durée de cinq ans, mesure inscrite dans le système d'information 
Schengen (SIS). Le TCO l'a en outre condamné à payer à C______ CHF 15'000.- à 
titre de tort moral, avec intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2019, renvoyant celle-
ci à agir par la voie civile pour le surplus, et CHF 20'400.55 à titre d'indemnité pour 
ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure. Enfin, le TCO a condamné 
A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance s'élevant à 
CHF 4'205.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, et a rejeté sa 
demande d'indemnisation.  

 b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de viol et de menaces, à l'octroi d'une indemnité de CHF 1'824.70 en lien avec 
ses frais de défense en procédure préliminaire et de première instance, au 
déboutement des prétentions civiles et en indemnités de C______ et à ce que 
l'ensemble des frais de la procédure soit laissé à la charge de l'État. 

 Par appel joint, le Ministère public (MP) entreprend partiellement le jugement du 
TCO, concluant au prononcé d'une peine privative de liberté ferme de quatre ans, 
frais de la procédure à charge de A______. 

  C______ conclut à la confirmation du jugement de première instance, sous suite de 
frais et indemnités, dont une indemnité de CHF 24'511.64 pour la procédure d'appel. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 31 janvier 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 Depuis octobre 2015 jusqu'à février 2017, il a, à une cinquantaine de reprises, 
contraint C______, qui était alors son épouse, à subir des rapports sexuels avec 
pénétrations vaginales au sein de leur domicile conjugal au no. ______, 
chemin 1______ à E______ [GE], bien que celle-ci eût clairement exprimé son refus 
verbalement et en se débattant. Pour ce faire, il a fait usage de sa supériorité physique 
et a exercé sur elle des pressions psychologiques importantes. 

Le 12 juin 2017, à l'occasion d'une dispute au domicile conjugale, il a dit à 
C______ : "Si tu mets ton fils entre toi et moi, il y aura du sang.", ce qui l'a effrayée. 

 

- 3/38 - 

P/17659/2018 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. A______, né le ______ 1986, est de nationalité égyptienne. 

 a.b. En mars 2012, il travaillait comme masseur au centre d'hydrothérapie (SPA) 
d'un hôtel de F______ [Égypte], dans lequel se rendait fréquemment C______, née le 
______ 1963. Leur relation a débuté le 6 mars 2012 à l'occasion d'un séjour de celle-
ci en Égypte. 

b.a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2014 à G______ [Égypte]. 
Jusqu'au 15 février 2015, les époux ont entretenu une relation à distance, la seconde 
se rendant par ailleurs régulièrement en Égypte. Durant cette période, C______ a 
découvert que A______ entretenait une relation à distance parallèle avec H______, 
avec laquelle elle a alors pris contact, mais le couple ne s'est néanmoins pas séparé. 

b.b. Des échanges entre C______ et A______ rédigés avant son arrivée en Suisse, 
contiennent de nombreux messages acrimonieux du second à la première. Par 
exemple lorsque C______ lui écrit (à une date indéterminée) : 

 "Baby come to me. Take visa And come". 

A______ répond en plusieurs messages qui se suivent : 

 "You not deserve to be wife ; You are European ; All the same ; You are 
coward woman ; Fuck the visa ; Fuck your country ; You are European ; You 

are shit people". 

De même, dans un autre échange daté du 16 janvier 2015, A______ tient envers 
C______ les propos suivants :  

 "I want prove you are shit woman, very bad, have no respect ; Shit drunk and 
coward woman ; You said all shit to me ; Shit people ; You tell me many and 

many shit things on the phone ; YOU are shit woman not deserve anything ; 

You are shit people ; Byeeeeee shit woman ; Shit European". 

 c.a. A______ a rejoint son épouse en Suisse le 15 février 2015. 

S'agissant de la suite de sa relation avec C______, les versions des parties divergent 
sur des points essentiels : 

 c.b. Entendue par la police, le MP, le TCO et la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), C______ a affirmé que sa relation s'était dégradée dès l'arrivée de 
ce dernier en Suisse pour devenir catastrophique par la suite. Il était agressif, lui 
hurlait constamment dessus, l'insultait en la traitant de malade mentale, d'alcoolique, 

- 4/38 - 

P/17659/2018 

de merde d'européenne ou lui envoyait des photos de doigt d'honneur. Leurs disputes 
étaient fréquentes et avaient un effet délétère sur sa libido, ce qui contrariait 
fortement A______ qui considérait qu'elle manquait à son devoir d'épouse. Celui-ci 
quittait alors la maison ou dormait hors du lit conjugal à des fins de punition. Il lui 
arrivait de la réveiller la nuit pour entretenir des relations sexuelles alors même 
qu'elle devait aller travailler le lendemain, ce qui l'avait conduite à une fatigue 
extrême, au point d'aller dormir au cimetière I______ durant la semaine pendant sa 
pause de midi. 

Suite à une chute survenue le 28 juin 2015, elle avait dû se faire opérer du genou le 
24 août 2015 et, alors qu'elle était fortement affaiblie, son ex-époux avait continué à 
insister pour entretenir avec elle des relations sexuelles, ce qu'elle avait refusé. Il 
avait alors profité de son état de faiblesse pour la poser sur le ventre sur leur lit, lui 
enlever la partie inférieure de ses vêtements et la pénétrer vaginalement avec son 
sexe en la maintenant avec sa main, même lorsqu'elle pleurait, tout en la rabaissant 
verbalement. Ce schéma s'était reproduit à de nombreuses reprises. Des relations 
sexuelles non-consenties avaient également eu lieu sous la douche. En outre, il avait 
parfois pincé et/ou mordu violemment ses seins, malgré l'importante douleur que cela 
lui procurait. Par la suite, lorsqu'elle rentrait le soir de son travail, A______ l'avait 
souvent attendue dans l'optique d'entretenir des relations sexuelles. Malgré son 
dégout et un refus initial, elle s'était souvent résignée à lui donner ce qu'il voulait 
pour ne pas le contrarier et être tranquille, d'autant qu'elle avait entendu que d'autres 
épouses adoptaient un comportement semblable. Parfois, elle avait exprimé 
cependant verbalement son refus avec virulence et/ou s'était débattue avec succès. 
Elle n'avait pas appelé au secours dès lors que l'acte sexuel lui-même était 
usuellement bref, soit deux ou trois minutes. Son ex-époux n'avait cependant pas pu 
avoir de doute sur son refus d'entretenir des relations sexuelles. Dans l'ensemble, elle 
estimait très approximativement le nombre d'actes sexuels non-consentis à plusieurs 
dizaines depuis octobre 2015 et jusqu'en février 2017, époque où ils avaient cessé 
d'avoir des relations. En 2015 certains des actes sexuels avec son ex-époux étaient 
encore consentis, en particulier ceux, quotidiens, qui avaient eu lieu entre février et 
octobre 2015. Tel n'était en revanche le cas d'aucun acte lors de la dernière année de 
leur relation. Dans l'ensemble, il y avait eu plus d'actes non-consentis que d'actes 
consentis. Les actes non-consentis avaient toujours eu lieu lorsque son fils, J______, 
né le ______ 1991, n'était pas présent dans l'appartement. Celui-ci n'avait rien pu 
voir. 

Nonobstant ce qui précède, elle était restée avec A______ car il l'avait manipulée 
psychologiquement. Elle avait de plus eu peur qu'il s'en prenne à elle physiquement, 
même si tel n'avait pas été le cas. Ils s'étaient séparés en août 2017 après qu'elle 
l'avait surpris en train d'enlacer une autre femme et qu'elle l'avait alors enjoint de 
quitter leur domicile. À cette époque, ils n'avaient déjà plus de relations 
sentimentales, son ex-époux passant beaucoup de temps sur internet. Ils avaient 
ensuite tenté de se remettre ensemble, sans succès, et A______ n'était jamais revenu 

- 5/38 - 

P/17659/2018 

au domicile conjugal. Ses accusations de viol n'étaient aucunement motivées par un 
désir de vengeance ou une volonté de faire expulser le précité. 

c.c. Entendu par la police, le MP, le TCO et la Chambre de céans, A______ a affirmé 
que des disputes de couple s'étaient produites en 2015 et 2016. Dans ce cadre, il avait 
notamment cassé deux portes au domicile conjugal en tentant de les forcer alors que 
son ex-épouse les avait fermées. De son côté, celle-ci l'avait notamment attaqué avec 
des ciseaux, avait déchiré son passeport, ou encore avait écrit à sa famille dans 
l'intention de lui nuire en l'informant qu'il buvait de l'alcool. Ce n'était pas une vie de 
couple comme il l'avait espérée car il avait dû partager son domicile avec son beau-
fils, avec lequel il s'entendait toutefois bien, outre que sa belle-sœur en possédait les 
clés. C______ avait de surcroît un caractère distinct du sien et un rythme de vie "un 
peu difficile". Elle parlait beaucoup de leur vie privée avec des tiers, ce qu'il 
n'approuvait pas. La relation n'était pas toujours harmonieuse. Il n'avait cependant 
jamais frappé sa femme. Concernant les finances du couple, c'était exclusivement 
C______ qui s'en occupait. Cette dernière prenait des antidépresseurs depuis 2014, 
mais il ignorait la cause de ce traitement. Ils s'étaient séparés en 2017 car elle l'avait 
mis à la porte après l'avoir vu sur un banc en compagnie d'une autre femme. 

S'agissant des accusations de viol, il n'avait jamais contraint sexuellement son ex-
épouse, ni passé outre son refus d'entretenir des relations sexuelles lorsqu'un tel refus 
lui avait été opposé, ni encore insisté en ce sens. Il n'était pas demandeur de relations 
fréquentes. Lorsqu'il avait couché avec sa femme, c'était toujours dans le cadre d'une 
volonté partagée et dans le cadre de relations intimes durant environ 30 minutes. Il ne 
souvenait plus s'il lui avait envoyé des photos avec doigt d'honneur. Eu égard aux 
photos des seins de C______ montrant un hématome notable, elle l'avait causé elle-
même en se les touchant sans cesse. Il lui avait suggéré d'arrêter et d'aller voir un 
médecin. Il ne l'avait pas mordue, d'autant que cette région du corps était si sensible 
qu'on ne pouvait pas la mordre. En sa qualité de masseur, il n'avait jamais causé un 
tel hématome. 

Son ex-épouse avait subi une opération du genou en 2015 ou 2016 car celui-ci avait 
craqué pendant une marche. Il s'était alors occupé d'elle, notamment en lui faisait 
prendre l'air chaque soir alors qu'elle était en chaise-roulante. Il lui avait apporté 
autant de soutien que possible et était très choqué des propos qu'elle tenait à son 
encontre. Il reconnaissait qu'elle l'avait beaucoup aidé au début de leur relation, 
notamment en lien avec ses problèmes de santé, mais son soutien s'est ensuite réduit 
et elle n'avait rien fait pour l'aider à s'intégrer dans la société suisse et l'avait même 
menacé de renvoi vers l'Égypte. De son opinion, elle avait inventé des accusations de 
viol pour le faire expulser de Suisse. 

d. Plusieurs témoins ont été entendus en cours de procédure. 

- 6/38 - 

P/17659/2018 

d.a. K______, sœur de C______, a expliqué le 14 septembre 2020 que sa sœur lui 
avait parlé à de multiples reprises d'actes sexuels non-désirés qu'elle subissait de la 
part de son ex-époux malgré qu'elle se débâtît et qu'elle exprimât son refus. Ces actes 
s'étaient produit dans la chambre à coucher et sous la douche et peut-être aussi dans 
la cuisine. Elle lui avait également montré des morsures au niveau de sa poitrine et 
d'autres bleus qu'elle avait sur le corps. Elle avait conseillé à sa sœur de porter plainte 
mais celle-ci lui avait dit qu'elle avait peur des conséquences. Elle avait par ailleurs 
entendu A______ insulter sa sœur depuis l'entrée de leur appartement alors que ce 
dernier n'avait pas connaissance de sa présence. Les époux s'étaient séparés le 
20 août 2017 quand sa sœur avait rencontré le prénommé avec une autre femme, ce 
dont elle avait été immédiatement informée. 

d.b. L______, ancienne collègue de travail et amie de longue date de C______, a 
affirmé que celle-ci s'était confiée très fréquemment quant à l'existence de rapports 
sexuels non-désirés. Elles n'avaient pas évoqué le détail de ces actes mais la précitée 
lui avait confié que son ex-époux avait de grands besoins sexuels, alors qu'elle-même 
était souvent fatiguée quand elle rentrait du travail le soir et qu'il la culpabilisait en 
faisant référence à un devoir conjugal ou qu'il utilisait la force, sans plus de détails, 
alors même qu'elle exprimait clairement son refus. Selon ce que C______ lui avait 
communiqué, les actes sexuels avaient duré jusqu'à la séparation des époux. Celle-ci 
lui avait également dit qu'elle était victime de violences psychologiques, notamment 
au moyen d'insultes, et que la relation avec A______ était explosive. 

d.c. M______, ancienne collègue de travail et amie de C______, dont elle s'était 
toutefois un peu éloignée depuis son départ de N______ [employeur] en 2014, a 
indiqué que cette dernière lui avait déjà fait part des grands besoins sexuels de 
A______ alors que celui-ci se trouvait encore en Égypte. En 2016, elle lui avait 
confié qu'il voulait tout le temps avoir des relations sexuelles avec elle, qu'elle devait 
y passer dès qu'elle rentrait du travail et qu'elle en avait marre. À cette époque, 
C______ ne lui avait toutefois pas expressément dit qu'elle avait communiqué son 
refus d'avoir des rapports sexuels à A______. Elle lui avait toutefois confié en 2017 
que tel était bien le cas. Elle n'avait pas eu connaissance des circonstances détaillées 
des actes sexuels contraints, que ce soit sur la manière dont ceux-ci s'étaient déroulés 
ou sur la période au cours de laquelle ils s'étaient produits. 

e. Des photos au dossier montrent un hématome notable sur le sein gauche de 
C______. 

f. Des photos d'échanges entre A______ et C______ sur WhatsApp et Facebook 
Messenger, produits par cette dernière, montrent que le premier lui a envoyé à de 
multiples reprises des images de doigt d'honneur et des messages à connotation 
dépréciative au cours de leur relation tels que : "YOUR ARE VERY STUPID WIFE", 
"YOU MAKE ME VOMIT", "you do not deserve to be a wife", "you will be in hell", 

- 7/38 - 

P/17659/2018 

"shit europian", ou encore "Maybe you can buy man ; Go to the bar maybe you buy 
man and drink to be drunk ; Europeans are the same ; go way coward ; 

Byeeeeeeeee ; Go to hell.". 

g.a. Selon les déclarations concordantes des protagonistes, le 12 juin 2017, lors d'une 
de leurs disputes conjugales, C______ a reproché à A______ d'être assis sur le 
canapé alors qu'elle-même faisait le ménage et lui a sprayé le visage avec un produit 
ménager. Ce dernier a alors été chercher une bouteille de produit ménager aux 
toilettes et en a aspergé la tête de son épouse. J______ s'est interposé et a demandé à 
A______ de quitter les lieux. Celui-ci s'est présenté chez un voisin, qui était souvent 
témoin des disputes du couple, lequel s'est rendu dans l'appartement pour boire un 
café avec les protagonistes et calmer la situation. 

Les versions des protagonistes divergent quant à certains propos tenus par A______ 
à l'encontre de C______ dans le cadre de cette dispute. 

g.b. Selon les déclarations de C______, elle avait dit à son ex-époux d'arrêter la 
dispute à l'arrivée de son fils au domicile. Il lui avait alors répondu : "Ton fils j'en ai 
rien à foutre, je peux ce que je veux, je suis l'homme de la maison.". Quelques 
minutes plus tard, alors qu'elle s'était rendue dans sa chambre pour se calmer, il avait 
surgi et dit : "Si tu mets ton fils entre toi et moi, il y aura du sang.".  

g.c. Selon les déclarations de A______, il n'avait jamais voulu menacer ni faire peur 
à qui ce que soit, même s'il ne se souvenait pas des mots exacts qu'il avait utilisés et 
n'excluait pas que les propos rapportés par son ex-épouse fussent exacts. Il avait 
uniquement voulu exprimer, dans son français approximatif de l'époque et en état de 
stress, que C______ ne devait pas mêler une tierce personne dans leurs conflits 
conjugaux car cela ne ferait qu'envenimer la situation et que, s'agissant en particulier 
de son fils, ils risqueraient de se blesser s'ils en venaient aux mains, d'où l'utilisation 
du terme "sang".  

g.d. Selon les déclarations de L______, elle ne se souvenait plus si C______ avait 
mentionné des menaces à son encontre de la part son époux, mais elle lui avait en 
tout cas parlé de menaces envers son fils. 

h.a. Le 12 juin 2017 à 20h30, C______ s'est rendue au poste de police de O______. 
Il a été noté au journal (main-courante) qu'elle avait mentionné des problèmes de 
couple avec son époux A______ et notamment les menaces alléguées s'étant 
produites le même jour. 

h.b. Le 18 juin 2018, la précitée s'est à nouveau rendue au poste de police de 
O______ pour déclarer que son conjoint, dont elle était séparée, la harcelait 

- 8/38 - 

P/17659/2018 

constamment en vue de faire renouveler son titre de séjour malgré son refus et qu'elle 
avait peur qu'il procède à des représailles. 

h.c. Les 16 et 17 juillet 2018, C______ s'est une nouvelle fois rendue au même poste 
de police. Il a été noté au journal qu'elle avait souhaité connaître le moyen d'expulser 
A______ qui lui rendait la vie impossible du fait de sa présence en Suisse. Elle avait 
ajouté qu'il continuait à essayer d'entrer en contact avec elle, malgré qu'il eût été 
sommé par son avocat de ne rien en faire, et qu'elle se réservait le droit de porter 
plainte pour toutes les violences qu'il lui avait fait subir. 

 i. Le 20 août 2018, C______ a déposé une dénonciation à l'Office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM) à l'encontre de A______. Dans sa missive, elle 
affirmait notamment qu'il s'était montré très agressif et méprisant avec elle depuis 
leur mariage et que, selon ses dires, il ne l'avait épousée que pour obtenir des papiers. 
Il lui avait en outre versé un litre de produit javellisé sur la tête et avait menacé son 
fils en disant "Si ton fils se mets entre nous, il y aura du sang.". Elle a mentionné 
qu'elle avait déjà contacté l'Ambassade de Suisse au Caire, le Secrétariat d'État aux 
migrations (SEM) et le centre LAVI. 

 j.a. Le 13 septembre 2018, C______ a déposé une plainte pénale au MP en 
mentionnant les menaces alléguées du 12 juin 2017 ainsi que le harcèlement 
psychologique dont elle faisait l'objet de la part de A______. Cette missive ne 
contient en revanche aucun élément laissant penser à la survenance d'actes sexuels 
contraints. 

 j.b. A______ a été entendu par la police le 27 novembre 2018 et par le MP le 
23 juillet 2019 en lien avec cette plainte. Quant à C______, elle a également été 
auditionnée par le MP ce dernier jour, audience lors de laquelle elle était assistée de 
son avocat et de sa sœur K______, en qualité de personne de confiance. Dans ce 
cadre, les menaces, insultes et le harcèlement psychologiques ont été mentionnés, 
mais il n'a pas été fait état de relations sexuelles forcées.  

 k.a. Le Dr P______, psychiatre traitant de C______ depuis le mois de juin 2018, a 
rédigé, à la demande de sa patiente, une attestation datée du 22 janvier 2019 dans 
laquelle il indiquait que celle-ci souffrait de diverses maladies psychiques graves ; 
elle avait fait l'objet d'une maltraitance psychique et physique tout au long de la 
relation avec son époux. Cette attestation ne mentionnait en revanche pas que sa 
patiente eût subi des actes sexuels contre sa volonté. 

 k.b. L'existence de tels actes ne ressort pas non plus du rapport médical des 
Drs Q______ et R______, spécialistes en psychiatrie et psychothérapies, exerçant à 
la Clinique S______ du 4 juin 2019, clinique de ______ dans laquelle C______ a 
séjourné du 4 avril au 3 juin 2019. 

- 9/38 - 

P/17659/2018 

 l.a. Le 6 août 2019, C______ a déposé au MP une plainte pénale complémentaire 
faisant état de nombreux rapports sexuels contraints commis par A______. Le 
11 décembre 2019, elle a été entendue par la police en lien avec cette plainte 
accompagnée de K______ en qualité de personne de confiance. 

 l.b. Entendue par le MP et le TCO sur la raison pour laquelle elle avait révélé des 
actes sexuels contraints uniquement après une première plainte pénale et son audition 
au MP, C______ a expliqué qu'elle n'avait dans un premier temps pas désiré 
dénoncer son époux mais uniquement se défaire du lien qui les unissait. Si elle 
n'avait pas mentionné ces faits lors de sa première audition au MP, c'était parce 
qu'elle avait eu un blocage, outre qu'elle prenait de nombreux médicaments en lien 
avec sa dépression. Lors d'une discussion avec son avocat et le stagiaire de celui-ci 
après l'audience, elle leur avait révélé les faits. Son conseil lui avait recommandé de 
les dénoncer aux autorités de poursuite pénale vu leur gravité. À ce moment, elle 
avait décidé de déposer une plainte complémentaire pour se libérer et aller de l'avant.  

m. Le divorce des époux a été prononcé par jugement JTPI/2915/2022 du 8 mars 
2022 du Tribunal civil, lequel faisait suite à un jugement en mesures protectrices de 
l'union conjugale JTPI/11675/2018 du 24 juillet 2018. 

n. C______ souffre d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et 
d'un trouble d'anxiété généralisée. Selon un rapport du 22 août 2023 du Dr P______, 
elle souffre en outre d'un trouble de stress post-traumatique. Selon le même rapport, 
le pronostic médical est défavorable en lien avec l'existence de la procédure pénale et 
de la présence de son époux en Suisse. Selon un rapport du même médecin du 
12 avril 2022, ces maladies se sont manifestées dans le cadre de la rupture de sa 
relation avec A______ à la suite d'un grave conflit conjugal qui a vu sa patiente être 
maltraitée physiquement et psychologiquement par son mari. 

C______ a dû quitter l'emploi de cheffe de secteur à N______ qu'elle occupait depuis 
de nombreuses années car elle est entièrement incapable de travailler depuis le 
5 février 2018. Elle perçoit une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 
1er mars 2019. Depuis 2018, elle ne sort en principe plus de chez elle de peur de 
croiser A______. Elle a l'impression de vivre constamment dans le noir, alors 
qu'auparavant elle était une personne empathique et dynamique. Son lourd traitement 
médicamenteux en lien avec ses affections psychiatriques a un impact sévère sur son 
état mental et physique. Sa sœur l'assiste au quotidien. Elle ne s'est sentie mieux qu'à 
l'occasion de voyages en Espagne avec elle.  

Selon ses déclarations en procédure d'appel, son état s'était amélioré après avoir 
appris que son ex-époux avait été expulsé administrativement de Suisse et elle avait 
alors entrepris de sortir à nouveau de chez elle à quelques reprises. En juillet 2023, 
elle avait rencontré par hasard A______ dans la rue alors qu'elle circulait en voiture. 

- 10/38 - 

P/17659/2018 

Bien que celui-ci eût immédiatement pris la fuite, elle avait subi une grave attaque de 
panique qui l'avait menée à réaliser une tentative de suicide le lendemain. 

C. a. La CPAR a tenu audience le 29 août 2023, audience lors de laquelle A______ et 
C______ ont été entendus. Leurs déclarations dans ce cadre ont, en substance, été 
rapportées ci-avant. 

 b.a. Par la voix de son conseil, A______ défend que ses déclarations ont été 
constantes. Au contraire, la version soutenue par l'accusation et C______ souffrait en 
premier lieu d'incohérences, comme l'absence de clarté sur la période précise de 
survenance des actes sexuels non-consentis et sur l'intensité de la résistance que son 
ex-épouse lui aurait opposée. En second lieu, les attestations du psychiatre traitant 
étaient claires quant à l'origine des troubles psychiatriques de C______, à savoir la 
difficile rupture avec son ex-époux, et non les actes sexuels contraints allégués. En 
troisième lieu, l'absence de mention de ces actes lors des visites de la précitée au 
poste de police de O______, dans sa plainte initiale du 13 septembre 2018 et lors de 
sa première audition au MP le 23 juillet 2019 était difficilement compréhensible 
autrement qu'à l'aune d'une volonté de C______ de le faire partir de Suisse. En 
quatrième et dernier lieu, les témoins à charge étaient tous des proches de cette 
dernière, ce qui réduisait la force probante de leurs témoignages, d'autant que 
K______ avait assisté en tant que personne de confiance à l'audition de sa sœur par la 
police le 11 décembre 2019. Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'innocence de 
A______ du chef de viol devait être retenue. 

 b.b. Selon le MP, les déclarations de C______ étaient constantes, confirmées par 
plusieurs témoins, et rien ne laissait penser à une exagération. Les éléments de 
preuves au dossier permettaient de retenir que la précitée avait subi des contraintes 
physiques et psychiques de la part de A______, lesquelles l'avaient conduite à subir 
des actes sexuels qu'elle ne désirait pas. Sa culpabilité du chef de viol avait donc été 
retenue à juste titre. Au vu de l'importance de la faute, notamment des motifs 
rebutants de l'infraction, de l'absence de remords et de collaboration de A______ et 
des conséquences graves pour la victime, la peine prononcée en première instance 
était en outre trop clémente. 

 b.c. Par la voix de son conseil, C______ plaide que ses déclarations sont plus 
crédibles que celles de son ex-époux. Son dépôt de plainte en deux temps devait être 
compris à l'aune de sa détresse psychologique. On ne pouvait en tout cas pas 
conclure qu'elle en tirait un quelconque bénéfice au vu des conséquences 
particulièrement négatives qu'avait entraîné sur elle l'existence de la procédure 
pénale. La culpabilité de A______ du chef de viol devait ainsi être confirmée. 

D. A______ est remarié sans enfant. Selon ses déclarations, il a quitté la Suisse au mois 
de mai 2023 et réside en Espagne, où il attend de pouvoir légaliser sa situation. Il ne 

- 11/38 - 

P/17659/2018 

travaille actuellement pas. Auparavant, il a gagné sa vie en tant que masseur en 
Égypte pendant sept ans.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire au 21 août 2023, il a été condamné le 20 juin 
2022 par le MP à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec 
sursis pendant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 660.-, pour violation simple 
des règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la 
circulation routière (LCR), vol d'usage d'un véhicule automobile au sens de l'art. 94 
al. 1 let. a LCR, conduite sans autorisation au sens de l'art. 95 al. 1 let. a LCR et 
contravention à l'art. 96 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière 
(OCR).  

E. Me B______, nommé défenseur d'office de A______ le 16 janvier 2020, a déposé un 
état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 14 heures 
(840 minutes) d'activité de chef d'étude, composée de six heures (360 minutes) 
consacrées à l'examen du dossier et à la préparation de l'audience et de huit heures 
(480 minutes) d'entretien avec son client. Cette durée s'entend hors débats d'appel, 
lesquels ont duré quatre heures et dix minutes.  

 En première instance, son activité a été indemnisée à hauteur de 38 heures et 
55 minutes. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, 
du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la 
procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de 

- 12/38 - 

P/17659/2018 

preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui 
est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 
2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du 
complexe de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe 
plusieurs hypothèses également probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable 
au prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 
du 14 février 2022 consid. 3.2). 

2.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit 
prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 
rassemblés au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 
consid. 4.1.3 ; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 1.1.3 ; 6B_720/2022 du 9 mars 
2023 consid. 1.1 ; 6B_497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1). Les situations de 
"déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en 
tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement conduire à un acquittement ; 
l'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.1 ; 
6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.1 ; 6B_497/2022 du 23 décembre 2022 
consid. 1.1 ; 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 1.2). Il est notoire que les 
victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier dans un premier temps et ne donner 
des informations sur les évènements que bien plus tard (cf. ATF 147 IV 409 
consid. 5.4.1 et 5.4.2). 

3. 3.1. Selon l'art. 180 al. 1 CP, est punissable du chef de menaces quiconque par une 
menace grave, alarme ou effraie une personne. Selon l'art. 180 al. 2 let. a CP, cette 
infraction est poursuivie d'office si l'auteur est le conjoint de la victime et que la 
menace a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce. 

 Sur le plan objectif, l'infraction de menace suppose que l'auteur ait émis une menace 
grave (1) et que la victime ait de ce fait (2) été effectivement alarmée ou effrayée (3) 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1 ; 
6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1 ; 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 3.2.1). Un comportement menaçant est constitué par l'annonce d'un dommage 
grave futur dont la réalisation est présentée comme dépendante du comportement du 
lésé ; la menace est grave si elle est de nature à effrayer une personne raisonnable 

- 13/38 - 

P/17659/2018 

placée dans une situation identique, peu importe que l'auteur ait ou non le projet de 
mettre sa menace à exécution (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 
2023 consid. 7.1 ; 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1 ; 6B_135/2021 du 
27 septembre 2021 consid. 3.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Les 
exigences en la matière sont plus élevées que celles relatives à la "menace d'un 
dommage sérieux" de l'art. 181 CP (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3). Les menaces de 
lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées comme graves au sens 
de l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 
consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1). Le lésé doit enfin avoir 
été effectivement alarmé ou effrayé, ce qui implique qu'il considère l'objet du 
comportement menaçant comme possible et qu'il suscite de la peur (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; 6B_617/2022 du 
14 décembre 2022 consid. 2.2.1 ; 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). Il 
s'agit-il là d'un fait interne (arrêts du Tribunal fédéral 6B_617/2022 du 14 décembre 
2022 consid. 2.2.1 ; 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). 

Subjectivement, l'intention de l'auteur doit porter tant sur son comportement 
menaçant que sur l'effroi suscité de ce fait chez le lésé ; le dol éventuel suffit (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; 6B_508/2021 du 
14 janvier 2022 consid. 2.1 ; 6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). 

3.2. En l'occurrence, les versions de l'appelant et de l'intimée convergent sur 
l'existence d'une dispute le 12 juin 2017 ayant impliqué l'utilisation de produits 
ménagers, ainsi que l'implication de J______. La version initiale de l'appelant à la 
police le 27 novembre 2018, selon laquelle le prénommé se serait interposé et lui 
aurait enjoint de quitter les lieux apparaît de surcroît convaincante, étant entendu que 
les déclarations d'une personne lors de sa première audition sont en général plus 
crédibles que celles faites ultérieurement en cours de procédure, lesquelles peuvent 
être parasitées par d'autres considérations que la poursuite de la simple vérité 
factuelle (cf. ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 ; 142 V 590 consid. 5.2). Dans ce 
contexte, les déclarations de l'intimée réalisées le jour-même au poste de police de 
O______, selon lesquelles l'appelant lui aurait clairement communiqué que si son fils 
se mêlait de leurs disputes conjugales, le sang risquait de couler apparaissent 
crédibles. Le précité ne conteste par ailleurs pas avoir tenu peu ou prou les propos 
qui lui sont reprochés mais affirme qu'il s'agissait là uniquement d'un constat 
exprimé dans un français imprécis et sous l'influence du stress, et en particulier sans 
intention d'effrayer l'intimée. Il a ainsi précisé lors de l'audience d'appel : "Dans le 
stress, j'ai pu dire les propos qui me sont imputés, mais je n'ai jamais eu pour 

intention de menacer effectivement mon ex-épouse." (PV d'appel, p. 5). Partant, les 
propos reprochés à l'appelant, soit en substance que si J______ intervenait dans les 
disputes entre lui-même et son épouse des blessures s'en suivraient, doivent être 
considérés comme établis. Dans la mesure où ces propos impliquaient que la réaction 
de l'appelant, si J______ intervenait à nouveau dans les disputes du couple, aurait 
pour conséquence que soit le fils unique de l'intimée, soit lui-même, soit tous les 

- 14/38 - 

P/17659/2018 

deux risquaient d'être sérieusement blessés au point que le sang coule, il faut retenir 
qu'il s'agit là d'un comportement menaçant. Toute personne raisonnable placée dans 
la situation où un homme de 31 ans, doté d'une solide constitution, menace d'en venir 
aux mains avec un autre homme de 25 ans, est en effet objectivement fondée à 
considérer qu'il y a là sérieusement sujet à inquiétude pour la santé des protagonistes. 

Quant à l'existence d'un effroi suffisant chez l'intimée, il peut être induit du fait que 
celle-ci s'est rendue le jour-même à la police, en soirée, pour y dénoncer les faits. Le 
fait qu'elle n'ait à cette occasion pas déposé formellement plainte n'y change rien. En 
effet, il s'agit d'une infraction poursuivie d'office puisque l'appelant était alors l'époux 
de la lésée. En outre, l'appelant et l'intimée s'accordent sur la fréquente intensité de 
leurs disputes, le premier désapprouvant en particulier le fait que la seconde 
impliquait médiatement des tiers dans leurs conflits conjugaux. Dans ce contexte, le 
fait que la seconde ait jugé possible une altercation physique entre son époux et son 
fils au cas où celui-ci s'interposerait à nouveau et qu'elle en ait eu peur apparaît 
comme la seule hypothèse sérieuse. 

Sur le plan subjectif, le comportement menaçant de l'appelant était par nature 
conscient et volontaire puisqu'il s'agit là d'un fait sous sa maîtrise immédiate. 
S'agissait de la peur causée à l'intimée, il n'est pas déterminant de savoir si l'appelant 
avait eu ou non l'intention de mettre sa menace à exécution ou encore s'il s'est mal 
exprimé du fait de son niveau de français de l'époque. En effet, en communicant à 
l'intimée que si son fils s'interposait à nouveau dans leurs conflits de couple, un 
pugilat sanglant risquait de s'ensuivre, il acceptait forcément que celle-ci soit 
effrayée. Quel que soit les mots précis employés, le fait d'exprimer de façon 
compréhensible que le fils de leur destinataire risquait d'être blessé excède le 
quiproquo ou le simple dérapage verbal. En outre, l'appelant ne prétend pas avoir 
cherché à clarifier ses propos ou à rassurer l'intimée. En conséquence, il a à tout le 
moins agi par dol éventuel. 

Les éléments constitutifs de l'infraction de menaces sont dès lors remplis comme l'a 
retenu à juste titre le TCO. Sur ce point, l'appel sera donc rejeté. 

4. 4.1. Selon l'art. 190 al. 1 CP, est punissable du chef de viol quiconque contraint une 
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, notamment en usant de menace ou de 
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister. 

 En l'état du droit, l'infraction de viol est une version spéciale de l'infraction de 
contrainte sexuelle de l'art. 189 CP (ATF 124 IV 154 consid. 3a ; 122 IV 97 
consid. 2a ; 119 IV 309 consid. 7b), en ce sens qu'il s'agit d'une forme plus grave car 
elle implique l'union des parties génitales d'un homme et d'une femme contre la 
volonté de celle-ci (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

- 15/38 - 

P/17659/2018 

6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 5.1). Pour le surplus, la jurisprudence applicable 
à l'infraction de contrainte sexuelle est applicable. 

Les éléments constitutifs objectifs de l'infraction de viol sont la réalisation d'un acte 
d'ordre sexuel de pénétration vaginale non-consenti (1) au moyen d'une contrainte (2) 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 122 IV 97 consid. 2b ; 119 IV 309 consid. 7b ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.2.1 ; 6B_808/2022 du 
8 mai 2023 consid. 3.1 ; 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2). L'acte de 
contrainte doit ainsi être essentiel à la réalisation de l'acte d'ordre sexuel commis par 
l'auteur contre la volonté la victime (ATF 131 IV 167 consid. 3.2). 

S'agissant de la contrainte, une simple absence de consentement explicite de la 
victime à un acte sexuel ne suffit pas (ATF 148 IV 234 consid. 3.8) ; il faut que 
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre 
de la victime que ce soit par l'emploi volontaire de la force physique dans le but de la 
faire céder (violence) ou par des pressions psychiques ; dans les deux cas, la 
contrainte doit atteindre une certaine intensité sans qu'il soit nécessaire que la victime 
soit mise hors d'état de résister (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 ; 
124 IV 154 consid. 3b ; 122 IV 97 consid. 2b). Une contrainte peut en outre exister 
même lorsque la victime ne résiste pas si cette résistance apparaît d'emblée futile ou 
de nature à faire dégénérer encore plus la situation (ATF 147 IV 409 consid. 5.5.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). S'agissant de 
l'usage de la violence, l'intensité requise dépend de la capacité de résistance de la 
victime ; selon les circonstances un effort relativement faible peut suffire, par 
exemple en la maintenant avec la force de son corps ou en lui tordant un bras derrière 
le dos ou encore en profitant de la surprise ou de l'effroi qu'elle ressent 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_388/2021 du 7 juin 
2023 consid. 1.2.3 ; 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.3 ; 6B_859/2022 du 
6 mars 2023 consid. 1.2) ; il n'est pas nécessaire que l'auteur la maltraite 
physiquement (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_388/2021 
du 7 juin 2023 consid. 1.2.3). Lorsque l'auteur fait usage de pressions psychiques à 
l'égard d'un adulte, une intensité considérable est nécessaire en ce sens que la victime 
doit être placée face à une situation inextricable, respectivement "sans espoir" 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 131 IV 167 consid. 3.1 ; 131 IV 107 consid. 2.2 ; 
128 IV 106 consid. 3a/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_127/2023 du 5 juin 2023 
consid. 2.2.3 ; 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2) ; il faut tenir compte de la 
capacité de résistance pouvant être attendue de la victime à l'aune des circonstances 
(ATF 128 IV 106 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1254/2022 du 16 juin 
2023 consid. 8.1.1 ; 6B_388/2021 du 7 juin 2023 consid. 1.2.3 ; 6B_117/2023 du 
1er mai 2023 consid. 1.1.4 ; 6B_803/2021 du 22 mars 2023 consid. 7.1.1). Une 
menace de ne plus parler à la victime, de découcher ou de coucher avec autrui en cas 
de refus d'un acte d'ordre sexuel ne suffit pas (ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Il en va 
de même de la personne qui cède de guerre lasse ou par "devoir conjugal" 
(AARP/254/2022 du 31 août 2022 consid. 2.9.1 ; AARP/557/2014 du 17 décembre 

- 16/38 - 

P/17659/2018 

2014 consid. 2.6.2). À l'inverse, une situation de tyrannie domestique préexistante ou 
une menace de s'en prendre aux proches de la victime constituent des contraintes 
psychologiques (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1392/2019, 6B_1396/2019 du 14 septembre 2021 consid. 2.7.1 ; 6B_1040/2013 
du 18 août 2014 consid. 3). 

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle ; l'auteur 
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité 
(ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 
2023 consid. 2.2.2 ; 6B_808/2022 8 mai 2023 consid. 3.2 ; 6B_803/2021 du 22 mars 
2023 consid. 7.1.1 ; 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 3.2). L'intention est une 
notion de droit mais savoir ce qu'une personne voulait ou acceptait constitue une 
question de fait qui concerne le contenu de la pensée d'un individu, soit un "fait 
interne", lequel doit être inféré des circonstances du cas d'espèce (ATF 149 IV 57 
consid. 2.2 ; 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3). S'agissant de la 
contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne 
des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, 
tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser 
des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_924/2022 du 13 juillet 2023 consid. 2.2.2 ; 
6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 3.2). Il en va de même lorsque la victime a 
clairement exprimé oralement à l'auteur ne pas consentir à un acte d'ordre sexuel 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_117/2023 du 1er mai 2023 consid. 1.1.3 ; 
6B_803/2021 du 22 mars 2023 consid. 7.1.1 ; 6B_1037/2021 du 3 mars 2022 
consid. 3.2). 

 4.2. En l'espèce, les déclarations des protagonistes divergent radicalement puisque 
l'intimée avance avoir vécu une période de terreur psychologique ponctuée de 
multiples actes sexuels contraints entre octobre 2015 et février 2017, alors que 
l'appelant défend ne jamais avoir forcé son ex-épouse à des relations sexuelles, 
celles-ci s'étant toujours déroulées avec son consentement. 

 4.2.1. En premier lieu, les nombreux messages présents au dossier révèlent que 
l'appelant a fait preuve d'un comportement durablement dégradant envers l'intimée, 
avant même sa venue en Suisse. Bien qu'ils aient été produits par l'intimée et qu'un 
tri sélectif ne puisse être exclu, les nombreux messages objectivement rabaissants et 
racistes envoyés par l'appelant à son ex-épouse, fréquemment agrémentés de photos 
de doigts d'honneur, laissent penser que les allégations de celle-ci quant à la 
survenance d'une souffrance psychologique engendrée par le comportement de son 
ex-époux et l'existence de fréquentes disputes ayant provoqué une baisse de sa libido 
dans les mois ayant suivi l'arrivée de ce dernier en Suisse, sont conformes à la réalité. 
Cela vaut d'autant que la version de l'appelant, qui dit ne pas se souvenir d'avoir 
envoyé des photos avec doigt d'honneur à son ex-épouse, n'est pas crédible. Le fait 
qu'il ait admis avoir brisé deux portes au domicile conjugal en tentant de les forcer, 

- 17/38 - 

P/17659/2018 

alors que son ex-épouse les avait fermées, va dans le même sens, tout comme les 
déclarations de la témoin L______ selon lesquelles : "Si elle m'a parlé de violences 
psychologiques, je vous réponds que oui. Il l'insultait, il lui disait qu'elle était une 

mauvaise femme, que les femmes d'ici étaient des salopes." (PV du 14 septembre 
2020, p. 8). En outre, les explications de l'appelant relatives aux hématomes, visibles 
sur les photos de la poitrine de l'intimée, sont fantaisistes. Il a lui-même concédé ne 
jamais avoir constaté de tels hématomes suite à des massages, mais soutient que 
l'intimée se les serait causés par autopalpations. La version de cette dernière selon 
laquelle son ex-époux l'avait mordue, version qui ressort également des déclarations 
de la témoin M______, est clairement plus convaincante. Il faut également prendre 
en considération les évènements du 12 juin 2017 (cf. supra consid. 3.2), 
symptomatiques de graves dissensions au sein du couple. 

En second lieu, il ressort des déclarations de l'appelant qu'à son arrivée en Suisse, il 
ne maîtrisait pas le français, il ne travaillait pas et dépendait économiquement de son 
ex-épouse. Dans ces circonstances, l'intimée constituait son quasi-unique lien social. 
L'intensité de sa dépendance se retrouve d'ailleurs, sur le plan sexuel, dans les 
déclarations de l'intimée qui a affirmé qu'il était particulièrement demandeur dès son 
retour au domicile conjugal, alors qu'elle était de son côté fatiguée par sa journée de 
travail, affirmations corroborées par les témoignages indirects de L______ et 
M______.  

Il est dès lors établi que la relation entre ex-époux était déjà ternie au moment de 
l'arrivée de l'appelant en Suisse et que cette dégradation s'est amplifiée par la suite. 
Celle-ci a eu un effet négatif important sur l'intensité du lien social que l'intimée 
désirait entretenir avec l'appelant, s'agissant notamment de sa libido, alors qu'à 
l'inverse, ce dernier était particulièrement demandeur sur le plan sexuel.  

Dans ce contexte, les déclarations constantes et circonstanciées de l'intimée selon 
lesquelles des pénétrations sexuelles non-désirées avaient débuté après son opération 
du genou, ce qui l'avait menée à refuser clairement d'entretenir des relations 
sexuelles avec son ex-époux alors qu'elle était affaiblie et en rémission, sont 
crédibles. L'existence de cette incapacité physique momentanée a d'ailleurs été 
corroborée par l'appelant puisqu'il a déclaré en audience d'appel que son ex-épouse 
avait subi une opération au genou dans une clinique et qu'il lui avait ensuite fait 
prendre l'air alors qu'elle était en chaise roulante. La crédibilité des propos de 
l'intimée est renforcée par les déclarations de la témoin L______ qui a précisé : 
"C'est un monsieur qui avait de grands besoins. Quant à elle, elle travaillait, rentrait 

tard le soir, était fatiguée et ne voulait pas. {…} Déjà quelques mois après l'arrivée 
de M. A______ en Suisse, Mme C______ m'a fait part du fait qu'elle subissait des 

rapports sexuels non-consentis." (PV du 14 septembre 2020, p. 7). Il en va de même 
des déclarations de la témoin M______. Bien que ces témoins soient des proches de 
l'intimée, rien ne laisse penser à une exagération, voire à une affabulation de leur 
part. Il est par ailleurs compréhensible qu'une victime d'actes sexuels contraints 

- 18/38 - 

P/17659/2018 

souhaite se confier exclusivement à des personnes qui lui sont très proches. 
S'agissant en revanche du témoignage de K______, la défense a souligné à juste titre 
qu'il était privé de toute force probante s'agissant des accusations de viol, dès lors 
que celle-ci a assisté le 11 décembre 2019 en qualité de personne de confiance à 
l'audition de sa sœur par la police, avant sa propre déposition du 14 décembre 2020. 

À l'examen de la crédibilité des déclarations de l'appelant et de l'intimée au regard 
des éléments de preuve disponibles, la Chambre de céans est convaincue que, dans le 
cadre de la relation exécrable entre époux d'octobre 2015 à février 2017, l'intimée a 
été amenée à subir de nombreuses pénétrations vaginales de l'appelant alors même 
qu'elle n'était pas consentante.  

Le premier élément constitutif de l'infraction de viol est donc rempli. 

 4.2.2.1. S'agissant de la contrainte, l'intimée a déclaré à la police : "J'étais fortement 
affaiblie suite à mes blessures et M. A______ me demandait toujours d'avoir des 

rapports sexuels avec lui, ce que je refusais. Il s'en fichait complètement et il insistait 

vigoureusement par la parole {…} Lorsqu'il était trop contrarié suite à mes refus, il 
profitait de mon état de faiblesse pour avoir des relations sexuelles avec moi. Il me 

prenait par la main pour me mettre sur le lit et me maintenait avec celle-ci. Il 

m'enlevait systématiquement mon slip et il faisait de même pour lui. {…} Lorsque 
j'étais maintenue ainsi il pénétrait mon vagin avec son sexe. Je me mettais souvent à 

pleurer et il n'y prêtait pas attention." (PV du 11 décembre 2019, p. 4). Cette version 
circonstanciée correspond à celle qu'elle a détaillée devant le MP, tout en précisant 
que des actes avaient également eu lieu sous la douche et que, dans les deux 
situations, elle avait exprimé son désaccord oralement et s'était débattue, mais que 
cela n'avait pas suffi à empêcher les pénétrations vaginales. La témoin L______ a par 
ailleurs attesté que la partie plaignante lui avait dit que l'appelant avait usé de sa 
force pour obtenir des relations sexuelles. 

Ces déclarations doivent être mises en regard avec d'autres laissant apparaître que 
l'intimée s'est souvent résignée à donner à l'appelant ce qu'il voulait pour qu'il la 
laisse tranquille : "Lorsque je rentrais du travail le soir, M. A______ attendait très 
souvent ma venue et il était toujours très excité et avait envie de faire l'amour avec 

moi. Afin de ne pas le contrarier, je me suis souvent résignée à lui donner ce qu'il 

voulait pour qu'il me laisse tranquille quand bien même je me sentais salie après 

l'acte." (PV du 11 septembre 2019, p. 5). "La dernière année, en fait, je ne voulais 
tellement plus avoir de relations avec lui que tout me paraissait être du viol. Je 

précise s'agissant de cette dernière année, que je ne souhaitais plus avoir de 

relations avec lui. Toutefois j'étais résignée et je cédais car si je ne le faisais pas, il 

devenait impossible. Je précise également que précédemment à cette dernière année, 

il arrivait que nous ayons des rapports consentis." (PV du 15 juillet 2020, p. 5). "Sur 
question du Tribunal, je pense qu'il y a eu des fois où je me suis résignée après un 

- 19/38 - 

P/17659/2018 

refus mais sans qu'il ne recours à la contrainte physique, je me résignais en me 

disant que de toute façon cela allait très vite, deux ou trois minutes et qu'après j'étais 

tranquille, mais il y a eu aussi des fois je ne supportais pas sa peau contre moi, j'ai 

résisté et il m'a contrainte." (PV du 4 mai 2022, p. 8). Ces faits ont également été 
rapportés par la témoin M______, qui a affirmé : "Elle était très fatiguée et venait au 
bureau avec des cernes. Plus tard, en 2016 elle m'a également dit que M. A______ 

voulait tout le temps avoir des relations sexuelles avec elle. {…} Elle m'a dit que 
lorsqu'elle rentrait du travail elle devait y passer et qu'elle en avait marre. Sur 

question, en 2016, elle ne m'a pas dit expressément qu'elle lui avait dit qu'elle ne 

souhaitait pas ces rapports sexuels et qu'il avait passé outre son refus. C'était mon 

ressenti. Elle rentrait du boulot, je la voyais fatiguée. Elle en avait marre." (PV du 
14 septembre 2020, p. 10). L'intimée a aussi déclaré que l'appelant n'était parfois pas 
parvenu à ses fins, soit lorsqu'elle était "virulente". 

À ce stade, il faut se pencher sur les circonstances du dévoilement. 

Dès lors qu'il est notoire que les victimes d'abus sexuels peuvent ne pas se confier 
dans un premier temps, le fait qu'il se soit écoulé plusieurs mois entre le départ de 
l'appelant du domicile conjugal le 20 août 2017 et le dépôt des accusations de viol 
par l'intimée, le 6 août 2019, n'a rien d'extraordinaire. En revanche, le processus de 
dévoilement est singulier. Tout d'abord, l'intimée a réussi, sans devoir recourir à une 
aide extérieure, à ce que l'appelant quitte le domicile conjugal en août 2017. Les 
18 juin et 16 juillet 2018, elle s'est rendue à la police afin de se plaindre du 
harcèlement dont elle faisait l'objet de la part de l'appelant s'agissant du 
renouvellement de son titre de séjour, puis pour s'enquérir de la manière dont il 
pourrait être expulsé de Suisse, dans la mesure où il lui rendait la vie impossible. 
Après quoi, elle l'a dénoncé spontanément à l'OCPM le 20 août 2018, l'accusant de 
menaces et de mariage blanc. Il ressort de sa missive qu'elle avait auparavant 
contacté le SEM. À cette époque, elle était par ailleurs déjà assistée d'un avocat en 
lien avec la procédure matrimoniale engagée et dans le cadre de laquelle un jugement 
a été rendu le 24 juillet 2018. Moins d'un mois plus tard, elle a déposé une plainte 
pénale auprès du MP à l'encontre de l'appelant, plainte dans laquelle elle insistait sur 
le harcèlement et la pression psychologique subis, mais sans faire mention d'actes 
sexuels contraints. De tels actes n'ont pas non plus été évoqués lors de l'audience qui 
s'est tenue au MP le 23 juillet 2019, lors de laquelle elle était accompagnée d'un 
avocat et d'une personne de confiance. Dans ce cadre, elle a certes détaillé ses 
accusations à l'encontre de l'appelant, mais celles-ci étaient toujours centrées sur le 
harcèlement psychologique dont elle avait souffert. Il interpelle également que 
l'attestation du 22 janvier 2019 du Dr P______, établie plus de six mois après le 
début de leur relation thérapeutique, fasse mention de la maltraitance psychique et 
physique subie par l'intimée en lien avec la relation avec son ex-époux et des graves 
troubles psychiatriques qui en ont résulté, sans évoquer des faits de contrainte 
sexuelle.  

- 20/38 - 

P/17659/2018 

Questionnée sur ce processus de dévoilement, l'intimée a déclaré qu'initialement, elle 
ne voulait pas porter plainte mais uniquement se défaire du lien qui l'unissait à 
l'appelant, d'autant qu'elle souffrait de sa dépression et voyait sa santé mentale 
lourdement impactée par son traitement thérapeutique. Au cours d'une réunion avec 
son avocat et le stagiaire de celui-ci suivant son audition au MP, elle s'était sentie 
écoutée et avait dès lors décidé de dénoncer les faits pour débloquer sa situation et 
aller de l'avant. Ces explications sont cohérentes avec le contenu de sa lettre à 
l'OCPM et de sa main-courante du 16 juillet 2018 en ce sens que son objectif premier 
dans ses contacts avec les autorités était alors de provoquer le départ de Suisse de 
l'appelant. L'accent mis par l'intimée sur ce départ et le dévoilement dans un second 
temps des faits allégués laissent penser que les relations sexuelles non-désirées 
qu'elle a subies n'ont, pour elle, pas joué un rôle central dans le cadre de l'ensemble 
du comportement maltraitant exercé par l'appelant. À cet égard, il est frappant que 
l'intimée n'ait pas été en mesure de dater certains des dizaines de viols qu'elle affirme 
avoir subis postérieurement à ceux liés à son opération au genou, mais qu'elle se 
rappelle précisément de l'époque où elle a découvert son ex-époux sur un banc avec 
une autre femme, évènement qui l'a manifestement profondément marquée. Dans 
cette perspective, le fait que des relations sexuelles contraintes remontant à plus de 
dix mois n'aient pas fondé ses dénonciations initiales aux autorités et qu'elle n'en ait 
fait mention qu'ultérieurement, paraît compréhensible. D'autant que sa dénonciation 
l'obligeait à dévoiler sa vie intime liée à une relation qui, entretemps, la faisait se 
sentir "souillée" (PV du 4 mai 2022, p. 7). Son souci immédiat était certainement 
celui de mettre définitivement fin à cette relation qui lui empoisonnait la vie, si 
possible par une expulsion de l'appelant de Suisse, plus que la punition d'actes 
sexuels non-désirés, qui ne constituaient qu'une part de ce qu'elle endurait. Cette 
prépondérance permet de comprendre qu'après une résistance initiale, l'intimée s'est 
le plus souvent résignée face aux demandes sexuelles de l'appelant. Si un bénéfice 
secondaire de la plainte du 6 août 2019 ne peut être nié, il ne permet pas de 
considérer que les déclarations crédibles de l'intimée, confirmées par des témoins 
indirects, ont été inventées à cette fin et qu'elles devraient être privées de force 
probante. C'est avec la précision que si elle avait déposé plainte plus tôt, elle aurait 
pu s'en prévaloir dans la procédure civile ayant abouti à son divorce, ce qui vient à 
l'appui de la sincérité de sa démarche.  

Ce qui plaide en faveur d'une contrainte doit encore être mis en parallèle avec les 
déclarations de l'appelant qui s'opposent aux éléments à charge, s'agissant notamment 
de la blessure à la poitrine de son ex-épouse ou du fait que les époux auraient 
entretenu des relations sexuelles apaisées malgré le climat détestable qui régnait 
entre eux à l'époque.  

En conclusion, il faut distinguer plusieurs étapes dans les relations intimes 
entretenues entre les ex-époux. Dans un premier temps, leurs conflits n'ont pas eu 
d'influence notable sur celles-ci. Avec l'arrivée de l'appelant en Suisse et la fin de 
leur relation à distance, alors que leurs rapports sexuels étaient encore fréquents, son 

- 21/38 - 

P/17659/2018 

comportement peu respectueux a commencé à peser sur l'intimée, laquelle devait en 
parallèle pourvoir seule aux ressources du ménage. L'appelant a commencé à lui faire 
des reproches, en faisant notamment référence à un pseudo devoir conjugal, et à la 
punir en dormant par exemple dans le salon lorsqu'elle ne désirait pas entretenir de 
relations sexuelles. Après son opération au genou, l'intimée a refusé ouvertement 
d'entretenir des rapports sexuels. L'appelant est passé outre en profitant de sa force 
physique et de la faible capacité de résistance physique de son ex-épouse, laquelle se 
trouvait à l'époque en chaise roulante. Ces agissements ont continué pendant un 
certain temps, l'intimée ne parvenant à faire barrage que lorsqu'elle se montrait 
particulièrement virulente. Ayant constaté que la relation avec son ex-époux devenait 
de plus en plus épouvantable, que leurs relations sexuelles consistaient 
exclusivement en de brèves pénétrations vaginales et que d'autres épouses se trouvant 
dans une situation analogue en faisait de même, elle s'est ensuite résignée à tolérer 
ces actes sexuels pour avoir la paix, d'autant qu'elle consentait parfois à de tels 
rapports. Suite à la baisse de la santé psychique de l'intimée, l'appelant a, en février 
2017, fini par cesser d'entretenir des relations sexuelles avec elle. 

Il s'ensuit que l'existence d'une contrainte physique doit être retenue en lien avec 
plusieurs rapports sexuels vaginaux non-désirés ayant eu lieu pendant la phase de 
convalescence de l'intimée suite à son opération du genou, soit d'octobre à décembre 
2015. En revanche, même si la version avancée par l'appelant de relations sexuelles 
toujours consenties et empreintes d'amour n'est pas crédible et que l'hypothèse d'une 
stricte véracité de la version avancée par l'intimée ne peut être exclue, la Chambre de 
céans a un doute irréductible sur le fait que les actes sexuels non-désirés subis par 
l'intimée après cette période aient été subis sous l'emprise d'une contrainte physique 
d'une intensité suffisante. Dans ces circonstances, le principe de la présomption 
d'innocence impose de considérer qu'une telle contrainte n'est pas établie s'agissant 
de la période allant de janvier 2016 à février 2017. 

4.2.2.2. En ce qui concerne la contrainte psychique, les mesures de rétorsion de 
l'appelant consistant à quitter le domicile conjugal ou à dormir dans le salon 
n'atteignent pas une intensité suffisante pour être qualifiées de la sorte. Il en va de 
même des propos culpabilisants de l'appelant à l'intimée sur son devoir d'épouse. 
Quant au climat détestable qui s'était développé entre eux, ponctué à tout le moins 
d'insultes, il ne peut être assimilé à une situation de tyrannie domestique. En effet, 
l'appelant n'a jamais frappé l'intimée et celle-ci a été en mesure de l'expulser du 
domicile conjugal en août 2017. De même, il apparaît qu'elle n'a jamais été coupée 
de son environnement familial et social puisque son fils adulte vivait avec elle, que 
sa sœur avait les clés de son appartement et qu'elle pouvait toujours s'entretenir 
fréquemment avec ses amies, la témoin L______ ayant avancé qu'elles 
communiquaient quasiment tous les jours. Enfin, les déclarations de l'appelant selon 
lesquelles il était dépendant financièrement et socialement de l'intimée, vu qu'il se 
retrouvait sans travail dans un pays dont il ne maîtrisait pas couramment le langage 
et les usages sociaux, sont convaincantes. Bien qu'il soit établi que l'intimée ait été 

- 22/38 - 

P/17659/2018 

maltraitée psychologiquement par son ex-époux, l'ensemble de ces éléments plaide 
contre l'existence d'un climat de terreur psychologique structurelle. 

On ne peut pas assimiler les faits établis dans la présente cause à ceux ayant par 
exemple fait l'objet de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_822/2014 du 8 janvier 2015 (en 
particulier consid. 3.2 et 3.3), où la jalousie pathologique de l'auteur l'avait mené à 
exercer une surveillance permanente sur la victime, allant jusqu'à effectuer des 
inspections nocturnes de son sexe, surveillance accompagnée de violences physiques 
et de menaces de mort. De même, les circonstances du cas d'espèce sont distinctes de 
celles objets de l'arrêt AARP/41/2022 du 31 janvier 2022 (consid. 3.2.6 en 
particulier) qui ont mené la Chambre de céans à retenir une contrainte psychique 
parce que le condamné avait joué sur la peur de sa femme, qu'il avait fait venir 
d'Algérie, d'un retour forcé vers ce pays et d'une privation de contacts avec ses 
enfants pour lui imposer divers actes sexuels. La présente cause est en revanche 
comparable à celle ayant fait l'objet de l'arrêt de la Cour suprême du canton de Berne 
SK 18 285 du 25 juin 2019 (consid. 19.6 en particulier), laquelle opposait des époux 
ayant de violentes disputes, incluant des menaces de mort de la part de l'époux, et 
dans laquelle il a été jugé qu'une contrainte psychique ne pouvait être retenue, même 
si la plaignante avait cédé à plusieurs reprises aux demandes du prévenu d'entretenir 
des rapports sexuels par lassitude. Le cas d'espèce peut également être comparé à 
celui ayant fait l'objet de l'ATF 128 IV 106 (consid. 3c/aa en particulier) dans lequel 
un ex-thérapeute jouant le rôle de figure paternelle pour une victime en souffrance 
psychologique avait, en la rabaissant, profité d'elle sexuellement, sans que cela ne 
suffise à retenir l'existence d'une contrainte psychique. 

 En conclusion, les éléments constitutifs de l'infraction de viol sont remplis s'agissant 
de plusieurs actes sexuels, à tout le moins une dizaine, ayant eu lieu au cours de la 
période allant d'octobre à décembre 2015, mais pas au-delà. 

 4.2.3. Sur le plan subjectif, l'appelant ne pouvait ignorer que lorsqu'une personne 
ayant subi une opération au genou et se trouvant en chaise roulante pour ses 
déplacements refuse d'avoir des relations sexuelles, ce refus ne souffre pas de 
discussion. Partant, il a commis les éléments constitutifs de l'infraction de viol par 
dol direct. 

4.3. En conclusion, c'est à juste titre que le TCO a condamné l'appelant du chef de 
viol. La réduction du nombre d'actes en cause (période de janvier 2016 à février 
2017) sera prise en compte dans la fixation de sa peine. 

5. 5.1.1. L'infraction de viol (art. 190 CP) est réprimée par une peine privative de liberté 
d'une durée d'un à dix ans. Quant à l'infraction de menaces (art. 180 CP), elle est 
punie d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

- 23/38 - 

P/17659/2018 

5.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de 
santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 
la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 
de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 
136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 5.7), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 
consid. 1.2 ; 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; 134 IV 35 consid. 2.1). L'absence 
d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 
; 136 IV 1 consid. 2.6.4). Il en va de même de l'utilisation par le prévenu de son droit 
à ne pas coopérer volontairement à la procédure pénale (ATF 149 IV 9 
consid. 5.1.3). 

5.1.3. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation 
(concours) et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement 
sont de même genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans 
un second temps, d'augmenter cette peine pour sanctionner chacune des autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP 
s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). 
Lorsque plusieurs comportements constituant la même infraction sont étroitement 
liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité juridique ou 
matérielle d'action, il est toutefois possible de fixer une peine d'ensemble, dans le 
respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir calculer une peine 
hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction en cause 
(AARP/207/2023 du 21 juin 2023 consid. 4.1.3 ; AARP/191/2023 du 8 juin 2023 
consid. 4.4.1 ; AARP/139/2023 du 25 avril 2023 consid. 4.3.3 ; voir également : 
ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3). 

5.2. Selon l'art. 43 al. 1 et 2 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution 
d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir 
compte de façon appropriée de la faute de l'auteur, la partie à excéder ne pouvant 
excéder la moitié de la peine. Selon l'art. 43 al. 3 1ère phr. CP, tant la partie 
suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Dès lors que la 
peine infligée à un condamné dépasse deux ans, seul le sursis partiel de l'art. 43 CP 
entre en ligne de compte si le pronostic de récidive n'est pas défavorable 

- 24/38 - 

P/17659/2018 

(ATF 144 IV 277 consid. 3.1.1 ; 134 IV 1 consid. 5.5.1). Le pronostic de récidive se 
détermine sur la base d'une appréciation d'ensemble des circonstances pertinentes, y 
compris de la personnalité de l'auteur (ATF 144 IV 277 consid. 3.2 ; 134 IV 1 
consid. 4.2.1). 

La durée du délai d'épreuve se détermine quant à elle sur la base de la probabilité de 
récidive, au vu notamment de la personnalité du condamné (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 4.4.1 ; 6B_1227/2015 du 29 juillet 
2016 consid. 1.2.1 ; 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 5.5 ; 6B_402/2011 du 
8 septembre 2011 consid. 1.2 ; S. HEIMGARTNER, OFK-StGB/JStG Kommentar, 
21ème éd. 2022, n. 1 ad art. 44 ; S. TRECHSEL/M. PIETH, Praxiskommentar StGB, 
4ème éd. 2021, n. 1 ad art. 44). 

 5.3.1. S'agissant de l'infraction de viol, qui est un crime grave, la culpabilité de 
l'appelant est notable. Il a en effet profité de la situation de faiblesse physique dans 
laquelle se trouvait momentanément l'intimée pour lui imposer à plusieurs reprises 
des pénétrations vaginales sans le moindre respect de son droit à l'autonomie en 
matière sexuelle et par pur plaisir égoïste. Le contexte dans lesquels ces actes se sont 
produits joue également en sa défaveur, puisqu'il est établi qu'il s'agit là non pas 
d'une perte de contrôle spontanée et irréfléchie, mais bien d'une concrétisation de son 
comportement rabaissant et agressif envers l'intimée sur la durée.  

 Les circonstances personnelles de l'appelant ne justifient pas son comportement. En 
se mariant avec une femme européenne plus âgée et autonome économiquement puis 
en la rejoignant en Suisse sans avoir cherché à assurer sa propre indépendance 
financière au préalable et alors que leurs relations étaient déjà tendues, il ne pouvait 
ignorer qu'il allait potentiellement devoir faire preuve de volontarisme dans son 
intégration et de souplesse dans sa relation conjugale, capacités dont il a au contraire 
cruellement manqué. Sa prise de conscience est de plus inexistante. Quant à son 
absence d'antécédent spécifique, elle a un effet neutre sur sa peine. 

 Il existe un concours matériel entre les différentes occurrences de viol survenues au 
cours des mois d'octobre à décembre 2015, ce qui a un effet aggravant sur la peine, 
ces occurrences devant faire l'objet d'une seule sous-peine d'ensemble. 

 Au vu de ce qui précède, une peine privative de liberté de 34 mois au titre des 
infractions de viol apparaît appropriée. 

 5.3.2. Eu égard à l'infraction de menaces, sa culpabilité peut être qualifiée de faible. 
L'appelant n'en est jamais venu aux mains avec son ex-épouse ou avec le fils de 
celle-ci dans le cadre de leurs disputes conjugales, ce qui relativise la gravité de 
l'effroi que sa menace pouvait objectivement susciter chez l'intimée. 

- 25/38 - 

P/17659/2018 

 Les circonstances personnelles propres à l'appelant n'expliquent pas ses propos.  
Celui-ci n'a en outre manifesté aucun comportement qui pourrait laisser penser qu'il 
considérait avoir fait une erreur, par exemple sous la forme d'excuses. Son absence 
d'antécédent spécifique a un effet neutre sur sa peine. 

 En conséquence, une peine de 90 jours au titre de l'infraction de menaces apparaît 
adéquate. 

 L'appelant ne dispose d'aucun revenu stable et d'aucun titre de séjour en Espagne, où 
il dit actuellement résider. Dans ces circonstances, il y a manifestement lieu de 
craindre qu'une éventuelle peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée, ce qui prive 
celle-ci de son effet de prévention spéciale et générale. La condition de l'art. 41 al. 1 
let. b CP est donc remplie. En conséquence, une peine privative de liberté sera 
préconisée. 

 5.3.3. Les deux peines étant de même genre, il y a lieu de prononcer une peine 
d'ensemble. 

 L'infraction la plus grave commise par l'appelant est celle de viol. Il convient donc 
d'augmenter les 34 mois de peine privative de liberté y relatifs en y ajoutant une 
peine de deux mois (peine hypothétique de 90 jours) en lien avec sa condamnation 
du chef de menaces. Partant, la peine d'ensemble sera fixée à 36 mois de peine 
privative de liberté. 

 5.4. Dès lors que la peine de l'appelant dépasse 24 mois, seul un sursis partiel entre 
en ligne de compte. 

Bien que sa prise de conscience soit inexistante, il n'existe pas d'élément permettant 
de conclure avec suffisamment de certitude à un pronostic défavorable. Dans ces 
circonstances, l'appelant doit être condamné à 12 mois de peine privative de liberté 
ferme et à 24 mois de peine privative de liberté avec sursis. 

Le délai d'épreuve doit être fixé à quatre ans, cette durée apparaissant justifiée pour 
s'assurer d'un bon pronostic en l'absence de prise de conscience de l'appelant. 

En conclusion, l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté ferme de 
12 mois et à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant quatre ans. 
Son appel est bien-fondé dans cette mesure. Au contraire, l'appel joint du MP visant 
au prononcé d'une peine privative de liberté ferme de quatre ans est rejeté.  

6. 6.1. Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, l'étranger qui est condamné pour une infraction de 
viol au sens de l'art. 190 CP est obligatoirement expulsé de Suisse pour une durée 
minimale de cinq ans. Selon l'art. 66a al. 2 1ère phr. CP, le juge peut 

- 26/38 - 

P/17659/2018 

exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans 
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent 
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. 

La durée d'une expulsion pénale doit être fixée sur la base de la culpabilité de l'auteur 
et du risque pour la sécurité publique, ainsi que de l'intensité des liens du condamné 
avec la Suisse (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1079/2022 du 8 mars 2023 
consid. 9.2.1 ; 6B_249/2020 du 27 mai 2021 consid. 6.2.1 ; 6B_1270/2020 du 
10 mars 2021 consid. 9.5). Le juge pénal dispose à cet égard d'une large marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1079/2022 du 8 mars 2023 
consid. 9.2.2 ; 6B_1508/2021 du 5 décembre 2022 consid. 4.2.1 ; 6B_399/2021 du 
13 juillet 2022 consid. 2.2.1). 

 6.2. En l'occurrence, il n'existe aucun motif exceptionnel permettant de renoncer au 
prononcé d'une expulsion obligatoire. Quant à la durée de cinq ans prononcée par le 
TCO, soit la durée minimale, elle apparaît clémente vu la gravité intrinsèque de 
l'infraction de viol et les liens très lâches de l'appelant avec la Suisse. Même si une 
expulsion pour une durée de dix ans aurait paru plus appropriée, la durée de cinq ans 
retenue par le TCO sera toutefois maintenue vu l'absence d'appel en défaveur de 
l'appelant sur ce point, ce qui a pour conséquence l'application de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (cf. art. 391 al. 2 CPP et ATF 146 IV 311 consid. 3.7). 

 Il s'ensuit que l'appelant sera expulsé de Suisse pour une durée de cinq ans et le 
jugement de première instance confirmé sur ce point. 

7. 7.1. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 
2018 (Règlement SIS Frontières). Le présent arrêt étant rendu postérieurement à 
cette date, c'est bien le Règlement SIS Frontières qui est pertinent, le principe de la 
lex mitior de l'art. 2 CP ne trouvant pas application à l'inscription dans le SIS (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1495/2022 [destiné à la publication] du 12 mai 2023 
consid. 1.6). 

L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la 
sécurité nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-
admission et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un 
signalement national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon 
l'art. 24 § 2 let. a du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment 

- 27/38 - 

P/17659/2018 

lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible 
d'une peine privative de liberté d'au moins un an. 

L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit cependant qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important 
pour justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait 
qu'un risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la 
condition de la menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 
consid. 4.8). Lorsque les conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont 
remplies, un signalement de non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : 
ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 146 IV 172 consid. 3.2.2). 

 7.2. En l'occurrence, l'infraction de viol est réprimée d'une peine privative de liberté 
jusqu'à dix ans. En outre, l'appelant n'a aucun lien particulier avec l'Europe si ce n'est 
sa maîtrise de la langue française. Comme il l'a déclaré en audience d'appel, il ne 
possède par ailleurs pas de titre de séjour en Espagne, où il résiderait actuellement. 

En conséquence, son signalement dans le SIS à des fins de non-admission et 
d'interdiction de séjour sur la base de l'art. 68a al. 2 LEI et de l'art. 20 de 
l'ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen et sur le 
bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS) s'impose. Sur ce point, le jugement du TCO 
sera ainsi confirmé. 

8. 8.1.1. Selon les art. 122 al. 4 et 126 al. 1 let. a CPP, un tribunal pénal statue 
également sur les conclusions civiles encore pendantes à la clôture des débats de 
première instance lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre d'un accusé. Il 
s'agit d'une obligation et pas seulement d'une possibilité (ATF 148 IV 432 
consid. 3.1.1 ; 146 IV 211 consid. 3.1). Autrement dit, dans une telle situation, il 
n'est pas possible de renvoyer la partie plaignante qui dispose de conclusions civiles 
encore pendantes à la clôture des débats de première instance à agir par la voie civile, 
sous réserve du cas où leur jugement complet exigerait un travail disproportionné au 
sens de l'art. 126 al. 3 CP ; ces prétentions civiles doivent être tranchées (en ce sens : 
ATF 146 IV 211 consid. 3.1). 

- 28/38 - 

P/17659/2018 

Seules les prétentions civiles pouvant se déduire de la réalisation d'une infraction 
pénale peuvent faire l'objet d'une action civile adhésive ; tel n'est pas le cas des 
prétentions de nature contractuelle (ATF 148 III 401 consid. 3.2.1 ; 148 IV 432 
consid. 3.3). Autrement dit, il faut que le chef de responsabilité fondant l'obligation 
du condamné de réparer le dommage et le tort moral qu'il a causés corresponde à une 
ou plusieurs des infractions pour lesquelles il est condamné en procédure pénale. 

 8.1.2. Selon l'art. 41 du Code des obligations (CO), la personne qui commet un acte 
illicite (1), intentionnellement ou par négligence (2), doit réparer le préjudice, 
dommage ou tort moral (3), en relation de causalité naturelle et adéquate avec son 
acte illicite (4). S'agissant d'une condamnation du chef d'une infraction pénale, les 
deux premières conditions doivent être considérées comme remplies si la partie 
plaignante faisant valoir des prétentions civiles est lésée par celle-ci (en ce sens : 
ATF 133 III 323 consid. 5.2.3). 

En principe, le dommage correspond à la différence entre le montant actuel du 
patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait eu si l'événement 
dommageable ne s'était pas produit (ATF 149 III 105 consid. 5.1 ; 148 III 11 
consid. 3.2.3 ; 147 III 463 consid. 4.2.1). Quant au tort moral, il se définit comme 
une compensation de la grave souffrance de nature non-pécuniaire liée à une 
atteinte ; cette compensation a en principe lieu par le biais d'une somme d'argent dont 
le montant se détermine en équité en tenant compte avant tout de la gravité objective 
de la lésion (1), de la gravité des souffrances consécutives à l'atteinte subie par la 
victime (2), de la culpabilité de l'auteur (3) et d'une éventuelle faute concomitante de 
la victime (4) (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.1 ; 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 
consid. 2.2.2). En cas de viol consommé sur un adulte il se justifie en principe de lui 
octroyer une indemnité située entre CHF 20'000.- et CHF 50'000.- à titre de 
réparation de son tort moral (AARP/21/2023 du 26 janvier 2023 consid. 4.1 ; 
AARP/136/2022 du 2 mai 2022 consid. 9.1.3 ; AARP/138/2021 du 25 mai 2021 
consid. 7.1.3 ; AARP/35/2020 du 17 janvier 2020 consid. 2.3). 

 Il existe un lien de causalité naturelle entre un évènement et une situation de fait, si la 
seconde n'existerait pas en l'absence du premier ; il s'agit d'une pure question de fait 
(ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 IV 237 consid. 1.5.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1). Le 
degré de preuve de l'existence d'une causalité naturelle n'est pas l'intime conviction 
mais la vraisemblance prépondérante (ATF 143 III 297 consid. 9.5 ; 135 IV 56 
consid. 2.2 ; 133 IV 158 consid. 6.1). La question de l'existence de la causalité 
adéquate est en revanche une question de droit (ATF 145 III 72 consid. 2.3.1 ; 
142 III 433 consid. 4.5). Il existe un lien de causalité adéquat entre une cause et une 
conséquence si le lien de causalité naturelle existant entre elles ne paraît pas 
complètement inattendu au vu des circonstances du cas d'espèce, soit si aucun 
évènement causal concurrent extraordinaire  force naturelle, fait du lésé ou d'un 
tiers  ne relègue pas la cause examinée à l'arrière-plan en s'imposant comme la 

- 29/38 - 

P/17659/2018 

cause principale au vu de son importance (ATF 146 III 387 consid. 6.3.1 ; 142 IV 23 
consid. 1.5.2 ; 138 IV 57 consid. 4.3.1 ; 135 IV 56 consid. 2.1). 

 8.2.1. En l'espèce, la partie plaignante a subi plusieurs viols de la part de l'appelant. 
De ce fait, le TCO lui a octroyé un montant de CHF 15'000.- à titre de tort moral, ce 
qui est querellé par ce dernier. 

L'intimée souffre à tout le moins d'un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques et d'un trouble d'anxiété généralisée, soit des atteintes graves à la santé. 
Elle a dû quitter l'emploi de cheffe de secteur à N______ qu'elle occupait depuis de 
nombreuses années et est entièrement incapable de travailler depuis le 5 février 2018. 
Alors qu'auparavant elle était une personne empathique et dynamique, elle a 
désormais l'impression de vivre constamment dans le noir et est soumise à un lourd 
traitement médicamenteux qui a un impact sévère sur son état mental et physique. 
Ces circonstances constituent une grave atteinte morale de nature à fonder une 
indemnité pour tort moral. 

Eu égard au lien de causalité naturelle, un rapport du Dr P______ du 12 avril 2022 
mentionne que ces maladies se sont manifestées dans le cadre de la rupture de sa 
relation avec l'appelant à la suite du grave conflit conjugal qui a vu sa patiente être 
maltraitée physiquement et psychologiquement. Bien que cette attestation médicale 
ait une force probante restreinte dès lors que son rédacteur est le psychothérapeute de 
l'intimée, il convient de la mettre en perspective avec le complexe de faits arrêtés 
plus haut, soit notamment la maltraitance psychologique dont il est établi que la 
partie plaignante a souffert de la part de son ex-époux et des viols ayant eu lieu dans 
ce cadre. À cette aune, il faut retenir que l'existence d'un lien causal entre les viols 
subis par l'intimée et la survenance de ses graves troubles psychiques quelques mois 
plus tard et avec la souffrance que ceux-ci engendrent est hautement vraisemblable. 
Ce lien doit partant être considéré comme établi. 

Sur le plan de la causalité adéquate, il est admis qu'un viol est de nature à déclencher 
de graves troubles psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_412/2015 du 
5 novembre 2015 consid. 6.1 ; ATAS/709/2023 du 21 septembre 2023 consid. 3.3.1). 
Le seul fait qu'il existe potentiellement d'autres causes concomitantes à la souffrance 
morale de l'intimée ne suffit par ailleurs pas à reléguer à l'arrière-plan le caractère 
causal des viols qu'elle a subis. 

Il s'ensuit que l'intimée a droit à une indemnité pour tort moral de la part de 
l'appelant. 

8.2.2. En l'espèce, les troubles psychiques dont souffre l'intimée depuis les viols 
qu'elle a subis sont très graves. Ceux-ci, et les traitements liés, entraînent des 
souffrances considérables. Enfin, il n'existe aucune faute concomitante.  

- 30/38 - 

P/17659/2018 

Dans deux cas de contraintes sexuelles/viols commis dans le cadre de relations 
toxiques ayant eu pour conséquence des maladies psychiques chez la victime, la 
Chambre de céans a validé des indemnités de CHF 15'000.- (cf. AARP/136/2022 du 
2 mai 2022 consid. 9.2.1) et de CHF 20'000.- (cf. AARP/138/2021 du 25 mai 2021 
consid. 7.2.1). Dans ces dernières affaires, le comportement du condamné était plus 
répréhensible que celui faisant l'objet du cas d'espèce ; en revanche les maladies 
psychiques de l'intimée sont d'une gravité supérieure. Dans un cas où une victime 
avait été enlevée puis violée à plusieurs reprises tout en faisant l'objet de menaces de 
mort et souffrait en conséquence de troubles psychiques graves, le Tribunal fédéral a 
reconnu comme adéquat un montant de CHF 75'000.- (cf. ATF 125 IV 199 
consid. 6). À l'inverse, il a jugé qu'une réduction du montant à CHF 15'000.- se 
justifiait dans le cas de contraintes sexuelles/viols limités s'étant déroulés à deux 
reprises la même journée et où les condamnés étaient très jeunes, ce qui atténuait leur 
faute (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.4 et 
8.5). 

Au vu de ce qui précède, la somme de CHF 15'000.- retenue en première instance 
n'est en tout cas pas trop élevée et semble même trop faible. Cette question souffre 
toutefois de demeurer indécise, la Chambre de céans étant liée sur ce point par les 
conclusions des parties (cf. art. 391 al. 1 let. b CPP). 

L'appelant sera donc condamné à payer à l'intimée la somme de CHF 15'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2019, à titre de tort moral. 

8.3. Comme le TCO l'a retenu à juste titre, la prétention de l'intimée relative à un 
dommage constitué par ses frais médicaux n'est pas suffisamment établie. Le seul fait 
de produire une attestation d'une assurance LaMal des prestations allouées sans qu'il 
soit possible d'établir lesquelles son en lien avec les viols ou ont été financièrement 
prise en charge uniquement par l'intimée, ne suffit pas à prouver un lien de causalité 
naturelle avec l'infraction. Or, la partie plaignante supporte le fardeau de la preuve 
des faits permettant d'établir son dommage et la causalité naturelle entre celui-ci et 
l'infraction à laquelle l'auteur est condamné (ATF 146 IV 211 consid. 3.1). Partant, 
ces faits doivent être considérés comme non-établis. 

Au surplus, l'autorité précédente ne pouvait renvoyer l'intimée à agir par la voie 
civile (cf. supra consid. 8.1.1). 

Il s'ensuit que, s'agissant du dommage allégué par la partie plaignante, celui-ci sera 
rejeté au fond, conformément aux conclusions d'appel de l'appelant, et non renvoyé à 
la saisine des juridictions civiles. L'appel est bien fondé dans cette mesure.  

9. 9.1.1. Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 

- 31/38 - 

P/17659/2018 

Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, le prévenu ne supporte pas les frais que le 
canton a occasionné par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes 
d'emblée objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Lorsqu'un prévenu n'est condamné que partiellement des chefs 
d'accusation qui le visent, il ne doit pas supporter les frais qui se rapportent 
exclusivement à l'instruction de faits relatifs à des chefs d'accusation pour lesquels il 
a été acquitté (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1208/2020 du 26 novembre 2021 
consid. 15.3 ; 6B_415/2021 du 11 octobre 2021 consid. 7.3). 

9.1.2. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé ; pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_182/2022 du 25 janvier 2023 consid. 5.1 ; 
6B_143/2022 du 29 novembre 2022 consid. 3.1 ; 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 
consid. 11.2 ; 6B_1232/2021 du 27 janvier 2022 consid. 3.3.2). Seul le résultat de la 
procédure d'appel elle-même est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 

 9.2.1. Eu égard à la procédure préliminaire et de première instance, il n'est pas 
possible de distinguer des actes d'instructions qui se rapporteraient clairement 
uniquement à la période pénale pour laquelle l'appelant a été acquitté. Aucun acte de 
procédure ne peut par ailleurs être qualifié d'objectivement inutile d'emblée. 

 Partant, l'appelant sera condamné à l'ensemble des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance qui s'élèvent à CHF 4'205.-. 

 9.2.2. En appel, l'appelant, qui a contesté l'entier du jugement de première instance, 
succombe sur sa culpabilité des chefs de viols et de menaces, sur la question de son 
expulsion et l'inscription de celle-ci au SIS, ainsi que pour l'essentiel des conclusions 
civiles de la partie plaignante, mais l'emporte en partie sur la quotité de sa peine, 
contrairement au MP, qui succombe entièrement. 

 Dans ces circonstances, deux-tiers des frais de la procédure d'appel, lesquels 
s'élèvent à CHF 3'025.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'500.-, 
seront mis à charge de l'appelant, le solde restant à charge de l'État.  

10. 10.1. La question de l'indemnisation doit être tranchée après celle des frais. Dans 
cette mesure, la question sur les frais préjuge de celle de l'indemnisation 
(ATF 147 IV 47 consid. 4.1 ; 145 IV 94 consid. 2.3.2 ; 144 IV 207 consid. 1.8.2). 
Cependant, en cas d'acquittement partiel, le prévenu peut être condamné aux frais 
tout en se voyant octroyer une indemnité en lien avec son acquittement partiel (arrêts 

- 32/38 - 

P/17659/2018 

du Tribunal fédéral 6B_357/2022 du 20 janvier 2023 consid. 2.1.2 ; 6B_15/2021, 
6B_32/2021 du 12 novembre 2021 consid. 4.1.2 ; 6B_1047/2020 du 5 mai 2021 
consid. 2.1). 

L'art. 429 al. 1 let. a CPP prévoit que s'il est acquitté totalement ou en partie ou s'il 
bénéficie d'une ordonnance de classement, le prévenu a droit à une indemnité pour 
les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

L'art. 433 al. 1 let. a CPP prévoit que la partie plaignante peut demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si 
elle obtient gain de cause. Cette norme vise en premier lieu les frais d'avocat rendus 
nécessaires par l'existence d'une procédure pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1). La 
jurisprudence relative à l'art. 429 al. 1 let. a CPP est applicable à cette indemnité 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_450/2022 du 29 mars 2023 consid. 2.6). 

L'État ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance d'un avocat était 
nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit et que le 
volume de travail, et donc les honoraires, étaient ainsi justifiés (ATF 142 IV 45 
consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.1 ; 
6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1 ; 6B_2/2021 du 25 juin 2021 
consid. 1.1.2). L'État doit en principe indemniser la totalité des frais de défense, 
ceux-ci devant toutefois demeurer raisonnables compte tenu de la complexité et de la 
difficulté de l'affaire (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.2 ; 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 
consid. 2.1.1 ; 6B_230/2021 du 17 novembre 2021 consid. 1.1). 

L'indemnité doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où 
la procédure se déroule ; l'État n'est pas lié par une convention d'honoraires passée 
entre le prévenu et son avocat (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.2.2). La Cour de justice applique un 
tarif horaire maximal de CHF 450.- pour les chefs d'étude (AARP/230/2023 du 
5 juillet 2023 consid. 5.1 ; AARP/182/2023 du 31 mai 2023 consid. 7.1.2 ; 
AARP/79/2023 du 15 mars 2023 consid. 4.1) et de CHF 150.- pour les avocats-
stagiaires (AARP/202/2023 du 19 juin 2023 consid. 7.1.2 ; AARP/177/2023 du 
25 mai 2023 consid. 7.1 ; AARP/79/2023 du 8 mars 2023 consid. 4.1). Ce montant 
s'entend hors TVA ; ainsi, lorsqu'un avocat facture à son mandant des prestations aux 
tarifs maximaux susmentionnés hors TVA celle-ci doit être ajoutée en sus, pour 
autant que lesdites prestations y soient effectivement assujetties. 

 10.2. En première instance, l'appelant a requis une indemnisation de CHF 1'668.55, 
correspondant à trois quarts d'une somme de CHF 2'224.70 correspondant à cinq 
heures et quinze minutes de travail d'un avocat associé à CHF 400.-/h hors TVA, 
ainsi qu'à des débours de CHF 63.- (copie du dossier pénal), soit le travail réalisé 

- 33/38 - 

P/17659/2018 

avant l'octroi de l'assistance judiciaire à l'appelant. Le TCO a rejeté cette prétention 
au motif que l'appelant avait été condamné aux frais de procédure. 

 Dès lors que l'appelant a été acquitté d'une partie des accusations de viol portées à 
son encontre, soit celles qui concernent les années 2016 et 2017, il a droit à une 
indemnisation partielle. 

  Un examen des cinq heures et quinze minutes de travail avancées par l'appelant 
révèle qu'il s'agit là de frais justifiés. Me B______ a même fait preuve de retenue 
dans sa facturation puisqu'il fait valoir deux heures et trente minutes en lien avec 
l'audience du 15 juillet 2020, alors que celle-ci a en réalité duré une heure de plus. Il 
y a donc lieu de retenir que l'ensemble du montant de C   2'224.70 avancé était 
 ustifié par le travail de la défense. Ce montant doit toutefois  tre réduit de  0  pour 
tenir compte de la condamnation partielle de l'appelant, soit à C   1'112.   . 

 L'indemnisation de l'appelant en lien avec ses frais de défense en procédure de 
premi re instance sera donc fixée à C   1'112.   , TVA incluse. 

 10.3.1. L'autorité précédente a octroyé à l'intimée une indemnité de CHF 20'400.55 à 
charge de l'appelant en lien avec ses dépenses occasionnées par la procédure jusqu'au 
jugement de première instance. Ce montant se compose de CHF 2'907.90 en lien 
avec l'activité de Me T______, de CHF 6'785.10 en lien avec le travail de 
Me U______ et de CHF 10'707.55 en lien avec le travail de Me V______ et de sa 
stagiaire, Me W______. 

 S'agissant de l'activité, réduite à l'essentielle du fait de décomptes manquant, 
respectivement équivoques, de Me T______ et Me U______, la motivation du TCO 
est convaincante, de sorte qu'il n'y a pas lieu de réduire davantage les montants en 
cause. Quant à l'activité de Me V______ en lien avec la procédure préliminaire et de 
première instance, il convient uniquement de réduire les postes d'études du dossier 
qui sont listés tant pour la précitée que pour Me W______. Comme c'est cette 
dernière qui a plaidé en première instance, les 9h30 d'étude du dossier réalisée par 
Me V______ seront réduites à 5h30.  e montant de C   10'707.   retenu par le 
 C  sera ainsi minoré de C   1'   .  0  4 4.    x 4  à C    '7  .     10'707.   - 
1'   .  0). 

 L'appelant sera partant condamné à payer à l'intimée CHF 18'461.95 (2'907.90 + 
6'785.10 + 8'768.95), TVA incluse, en lien avec ses frais de conseil en procédure 
préliminaire et de première instance. Sur ce point, l'appel est donc bien fondé dans 
une moindre mesure. 

 10.3.2. En appel, Me D______ a requis l'indemnisation de l'intimée à hauteur de 
CHF 24'511.64, soit CHF 8'939.40 de travail de Me V______ du 4 mai 2022 au 

- 34/38 - 

P/17659/2018 

19 janvier 2023 et CHF 15'572.24 en lien avec son propre travail du 12 février au 
28 août 2023 compris. 

 Bien que la cause révèle une certaine complexité s'agissant de l'examen des éléments 
de preuve, une procédure d'appel orale comprenant une demi-matinée d'audience, où 
la partie rep