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**Case Identifier:** e2bb60ac-7ee9-5e86-871f-c4bd0d45934f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.01.2023 A/24/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-24-2021_2023-01-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/24/2021-LCI ATA/77/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 janvier 2023 

3ème section 

        dans la cause  

 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

et 

Monsieur A______ 
B______ 
représentés par Me François Bellanger, avocat 

 

contre 

Monsieur A______ 
B______ 
représentés par Me François Bellanger, avocat 

 
 
 

 A/24/2021   

- 2 - 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

________ 

 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 décembre 2021 (JTAPI/1275/2021) 

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EN FAIT 

1)  Le litige porte sur la conformité au droit des ordres de remise en état du 
département du territoire (ci-après : le département ou le DT) à la société 
B______ (ci-après: la SA) et à Monsieur A______ du 18 novembre 2020 
concernant le parking et le chemin situé au sud de la parcelle n° 1’288, et les 
serres-tunnel, la cour et le parking situé à l’ouest de la parcelle n° 1'287 (N° I-
1______ et I-2______), ainsi que ceux exigeant la suppression du paddock, du 
marcheur et du hangar sur les parcelles nos 1'103 et 1'104 (INF 3______).  

2)  La SA, dont Monsieur A______ est administrateur, a pour but l'exploitation 
de manège, achat, vente, importation, commerce et courtage de chevaux, prise en 
pension de chevaux et location de box, organisation de manifestations équestres 
ainsi que tous services, conseils et activités dans le domaine des sports équestres. 

3) a. La SA est propriétaire des parcelles nos 1'103 et 1'104 de la commune de 
D______, sises en zone agricole et très partiellement constituées de surfaces 
d’assolement (ci-après : SDA) depuis l’inventaire modifié le 24 juillet 2015, sur 
une bande de 5 m de l’extrémité nord de la parcelle pour la première, et 
majoritairement constituée de SDA pour la seconde. 

  Sur la parcelle no 1'103, de forme rectangulaire, d’une surface de 8'540 m2, 
sont construits, selon l’extrait du registre foncier, un grand bâtiment ayant la 
fonction de manège ainsi qu’une écurie perpendiculaire au manège au nord (no 
4______) d’une surface totale de 1'417 m2. Une maison d’habitation d’une surface 
de 182 m2 est construite perpendiculairement au manège au sud. Autour des 
bâtiments, le sol est recouvert de bitume, sur une surface de 2'421 m2. 

  Au nord de ces bâtiments (nos 4______ et 5______) se trouve un paddock 
d’une surface de 3'097 m2. La parcelle contient encore un couvert d’environ 200 
m2 situé à l’angle nord-est du manège à quelque 11 m de celui-ci.  

 b. Aucun bâtiment n’est construit sur la parcelle no 1'104, d’une surface de 
8'359 m2, qui contient un marcheur circulaire de 241 m2. 

 c. Les parcelles nos 1'103 et 1'104 forment un rectangle d’une hauteur 
approximative de 270 m et d’une largeur d’environ 70 m. La parcelle n° 1'104 est 
au nord de la 1'103. Le rectangle est bordé, à l’est, pour le tiers du haut par les 
Grands Bois, zone forestière, pour le tiers du milieu par la parcelle n° 1'288, 
propriété de Madame C______ et pour le tiers du bas par la n° 1'287, propriété de 
M. A______.  

 d. Depuis la création du manège, dans les années 1960, les parcelles nos 1'103 
et 1'104 ne sont plus affectées à l’agriculture.  

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  Après avoir brûlé en 1970, le manège a été reconstruit. Son activité a 
évolué, passant des cours d’équitation dispensés jusqu’aux années 1981 à un 
centre d’entrainement pour la compétition équestre. Il comprend encore une 
activité de pension pour chevaux.  

4)  Le 16 décembre 2013, la SA a obtenu du département une autorisation de 
construire DD 6______-2 pour la transformation d'une écurie, sellerie, vestiaire, 
création d'un club house et d'un espace de stockage sur la parcelle no 1'103.  

5)  Le 16 mai 2014, la SA a déposé auprès du département une nouvelle 
demande d'autorisation en vue de la construction d'un hangar avec sept box et une 
sellerie sur la parcelle no 1'103, d’une surface de 148,8 m2. Ce projet a été 
enregistré sous le no DD 7______. 

  Selon les plans produits à l’appui de la demande, la construction d’un plan 
rectangulaire serait située à l’écart de l’angle nord du bâtiment no 4______ à 
environ 11 m, sur la surface d’un bâtiment déjà existant, mais ne figurant pas au 
registre foncier.  

6) a. Par préavis du 28 juillet 2014, la direction de la planification directrice 
cantonale et régionale, soit pour elle le service des procédures/préavis et de 
l'information (ci-après : SPI), s'est déclarée favorable au projet à la condition de 
l'adoption d'une zone sportive incluant le hangar en question, zone qui faisait 
l'objet d'une procédure DR no 8______, mais qui n’a pas été adoptée depuis. 

 b. Le 23 mai 2014, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) 
s'est déclarée favorable au projet, sous réserve du préavis de la direction générale 
de l'agriculture (ci-après : DGA) concernant la conformité du projet à la zone 
agricole. 

 c. Le 16 juillet 2014, la DGA a préavisé favorablement le projet en relevant 
que l'activité de manège était présente bien avant 1972 et bénéficiait de la 
situation acquise en zone agricole. Il était demandé à l'autorité compétente 
d'apprécier la conformité du bâtiment projeté au regard des conditions et du 
respect des seuils fixés à l'art. 43 de l'ordonnance sur l’aménagement du territoire 
du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1). 

7)       a. Le 12 août 2014, la DAC a demandé à M. A______ d'apporter la preuve, au 
regard de l'art 43 OAT, du caractère indispensable de la construction projetée pour 
le maintien de l'entreprise. 

 b.  Le 15 octobre 2014, M. A______ a exposé que la construction projetée avait 
pour objet d'assurer la mise en conformité des boxes existants avec les normes en 
matière de protection des animaux. À la suite d’une demande de complément de la 
part du département, il a remis les comptes 2013 de l'exploitation comparant les 

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résultats d'exploitation en année pleine disposant de vingt-cinq boxes (situation 
d'origine) et avec trente-deux boxes (situation actuelle).  

8)  Par décision DD 7______ du 2 avril 2015, le département a refusé 
l'autorisation sollicitée.  

  La loi prévoyait que les bâtiments d'habitation et d'exploitation devaient en 
principe être groupés. En l'espèce, aucune justification n'avait été donnée pour 
prouver l'absence de lien matériel entre la construction légalement autorisée et le 
projet. Le nouveau bâtiment prévu semblait pouvoir fonctionner de manière 
autonome ou quasi autonome. La dispersion des constructions sur la parcelle 
accentuait clairement l'impact négatif sur les SDA. Selon l’analyse des comptes 
produits, le hangar n'apparaissait pas nécessaire à la pérennité de l'entreprise et les 
conditions de l'art. 43 OAT n’étaient pas remplies. 

9)  Par acte du 12 mai 2015, M. A______ et la SA ont recouru auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI) contre la décision 
de refus en concluant principalement à son annulation. La procédure a été 
enregistrée sous le numéro de cause A/1570/2015. 

10)  Après un double échange d’écritures, le 3 novembre 2015, le TAPI s'est 
adressé à la SA et à M. A______ en attirant leur attention sur une question que les 
parties n'avaient pas débattue jusque-là, à savoir la limite aux agrandissements 
posée par l'art. 43 al. 2 OAT. À l'examen de la photographie aérienne de 1986 
produite par le département dans le cadre de sa réplique, il semblait que le 
bâtiment abritant le manège n'occupait à l'époque qu'une très faible partie de la 
surface actuelle. Il semblait possible d'y distinguer ce qui devait être l'ancienne 
carrière et des bâtiments adjacents, dont l'un correspondait éventuellement à 
l'actuel bâtiment cadastré sous no 5______. Si cette interprétation était correcte, il 
se pourrait que la limite posée par l'art. 43 al. 2 OAT soit dépassée. Les 
orthophotos de 1983 et 1972 disponibles sur le système d'information du territoire 
à Genève (ci-après : SITG) faisaient état d'une situation comparable, bien que peu 
claire. Tout document au sujet des constructions existantes entre 1972 et 1980 
devait être produit. 

11)  La procédure A/1570/2015 a été suspendue d’entente entre les parties depuis 
le 6 avril 2016, par cinq décisions successives du TAPI. 

12) a. En date des 11 et 25 juin 2018, M. A______ et la SA ont déposé auprès du 
département une demande préalable, enregistrée sous DP 9______ et une 
demande de démolition enregistrée sous M 10______, visant la 
démolition/reconstruction du manège et le remplacement des bâtiments existants 
par : 

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 - la construction d'un seul bâtiment de forme rectangulaire et d'une surface de 
1'994 m2, avec un sous-sol de 992 m2 permettant le stationnement de seize 
voitures et offrant en outre des espaces de rangement ainsi que de stationnement 
pour les véhicules de l'exploitation ; 

 - le remplacement du paddock existant, au même emplacement, par un 
nouveau paddock constitué d'un sol en sable ; 

 - un nouveau marcheur de 269 m2, le marcheur existant étant également 
supprimé.  

 - l'essentiel des surfaces bitumées seraient remplacées par des surfaces 
perméables carrossables et par du gazon. 

  Un projet modifié a été déposé le 31 janvier 2020 suite à de nombreux 
échanges avec le département. 

 b. Le 12 février 2020, la DAC a préavisé défavorablement le projet, non 
conforme à la zone agricole. 

 c. Le 16 mars 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN) a 
préavisé négativement le projet au motif que les aménagements prévus 
outrepassaient manifestement les possibilités d'agrandissement permises par la loi, 
notamment s'agissant du paddock et du marcheur qui ne bénéficiaient 
apparemment pas d'autorisation de construire et ne pouvaient donc pas prétendre à 
une garantie de la situation acquise. Il serait toutefois possible d'entrer en matière 
pour certains agrandissements mesurés et limités du manège existant, lequel 
bénéficiait d'une garantie de la situation acquise, dans la mesure où ce dernier était 
au bénéfice d'une autorisation de construire antérieure à 1980. 

 d. Le 9 avril 2020, le SPI a préavisé défavorablement le projet. La 
démolition/reconstruction du manège entraînerait une modification de l'emprise au 
sol passant de 1'691 m2 à 1'994 m2, soit une augmentation de 18 %. Une telle 
modification pouvait être justifiée par l'évolution des normes liées aux questions 
vétérinaires et des pratiques du sport équestre, auxquelles les bâtiments existants 
ne répondaient plus et qui ne pouvaient être satisfaits au moyen d'un simple 
agrandissement de ces derniers. En revanche, ni le paddock, créé entre 1986 et 
1991 avec une emprise d'environ 2'300 m2, puis agrandi à environ 3'200 m2 entre 
2001 et 2005, ni le carrousel n'avaient jamais fait l'objet d'autorisation de 
construire. Non compatibles avec les exigences fédérales relatives aux SDA, ces 
aménagements et leurs pourtours, d'environ 4'500 m2 au total, avaient dû être 
sortis de l'inventaire des SDA lors de sa mise à jour en 2014. S'agissant 
d'installations illicites, leur remise en état dans les plus brefs délais était exigée 
afin qu'elles puissent retourner à l'inventaire SDA. 

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  En examinant la demande préalable, le SPI avait constaté l'apparition de 
nombreux autres aménagements extérieurs qui n'étaient pas au bénéfice 
d'autorisations, à savoir de petits tunnels sous bâche verte apparus environ en 
2013-2014 sur la parcelle voisine n° 1'287 (propriété de M. A______), d'un 
parking à vans apparu aux environs de 2012 sur les parcelles n° 1'287 et 1'288 
(propriété de Madame C______), ainsi que différents accès et chemins. De ces 
affectations illicites résultait une perte additionnelle d'environ 560 m2 de SDA, de 
sorte que la démolition de ces aménagements et la remise en état des sols 
devraient être ordonnées. 

13)  Par courrier du 11 juin 2020, la requérante a demandé que l'office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC) écarte ces préavis et accorde 
l'autorisation requise. À ce courrier était joint copie d'une lettre adressée par le 
maire et ses deux adjoints de la commune de D______, apportant son soutien au 
projet, compte tenu, notamment, de la présence du manège depuis soixante ans, de 
son rôle social et environnemental, ainsi que de sa fonction économique pour la 
commune. 

14) a. Le 11 juin 2020, le département a ouvert une procédure d’infraction I-
11______ relative à la parcelle n° 1'288 et a interpellé la propriétaire. Il avait été 
constaté l’aménagement d’un parking et d’un chemin sans autorisation au sud de 
sa parcelle. 

  La propriétaire, par pli du 24 juin 2020, a précisé avoir loué ladite parcelle à 
l’exploitant de la SA comme terrain vierge où les chevaux du manège pouvaient 
paître et se détendre. Elle renvoyait le département auprès de celui-ci. 

 b. Le même jour, le département a ouvert une procédure d’infraction I- 
12______ relative à la parcelle n° 1'287. Il avait constaté l’installation, sans 
autorisation, de serres – tunnels, d’une cour et d’un parking,  

 c. La SA a confirmé avoir installé certains tunnels à caractère agricole, en 
limite de propriété des parcelles nos 1'103 et 1’288 pour stocker des copeaux de 
bois et de la paille, nécessaires pour l’exploitation de son manège. Cet 
aménagement avait un caractère temporaire et n’impliquait aucune modification 
du sol car il ne comprenait qu’une toile fixée sur les poteaux amovibles. La cour 
et le parking étaient également provisoires, permettant, de temps en temps, le 
stationnement temporaire de certains véhicules liés à l’exploitation du manège. Si 
la demande préalable aboutissait, ces installations étaient appelées à disparaître. 

15)  Par courrier du 29 juillet 2020 au service de l'inspection de la construction et 
des chantiers, la requérante a souhaité un échange coordonné avec ce service et 
l'OAC, afin de faire le point sur les nombreuses procédures engagées et les 
options possibles.  

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16) a. Le 18 novembre 2020, le département a refusé la DP 9______. Il relevait 
que les différentes alternatives proposées, comme le fait de conserver la halle 
intérieure ou le paddock, mais pas les deux, n'avaient pas été retenues par la 
requérante. 

 b. Par une deuxième décision du 18 novembre 2020, le département a ordonné 
à la SA de procéder dans les 60 jours à la suppression du parking et du chemin 
situés au sud de la parcelle n° 1'288, en limite de propriété des parcelles n° 1'103 
et 1'287, y compris la suppression et l'évacuation des revêtements de sol, à la 
suppression et l'évacuation des serres-tunnel situées à l'ouest de la parcelle n° 
1'287, y compris les revêtements de sol, et enfin à la suppression et à l'évacuation 
du revêtement de sol formant une cour et un parking situés à l'ouest de la parcelle 
n° 1'287. En outre, il était ordonné la remise en état du terrain naturel, après 
suppression des points précités. 

 c. Par une troisième décision du 18 novembre 2020, le département a ordonné 
à la SA de procéder dans les 60 jours à la suppression du paddock et du marcheur 
aménagés sur les parcelles n° 1'103 et 1'104, dont la présence avait été constatée 
durant l'instruction de la requête DP 9______. Au vu de l'atteinte importante que 
ces aménagements portaient aux terres pouvant être comptabilisées en surface 
d'assolement, dont la préservation était clairement prépondérante par rapport aux 
intérêts privés de la SA, le département a estimé être non seulement droit, mais 
surtout dans l'obligation d'en exiger la démolition. Il était rappelé à cet égard que 
selon le monitoring prospectif des réserves des surfaces d'assolement mis en place 
en 2014, qui enregistrait les pertes et gains aux horizons 2030 et 2040, les réserves 
de surface d'assolement seraient entièrement épuisées d'ici 2030 et tous projets 
avec emprise sur ces surfaces serait impérativement soumis à compensation mètre 
pour mètre. Par conséquent, dans le cadre du plan d'action visant à récupérer des 
surfaces d'assolement, l'une des mesures visait à ordonner la remise en état 
d'affectations illicites sur la zone agricole.  

  En outre, il était également ordonné de démolir le hangar qui avait fait 
l'objet de la demande n° DD 7______, laquelle avait abouti à un refus. La surface 
de ce hangar devrait être remise à l'état naturel. Enfin, au vu des multiples clôtures 
existantes, le département sollicitait dans tous les cas le dépôt, dans les soixante 
jours, d'une requête portant sur l'ensemble des clôtures mises en place, 
respectivement utilisées par la SA.  

17) a. Par trois actes séparés du 4 janvier 2021, la SA et M. A______ ont recouru 
auprès du TAPI : 

 -  contre la décision de refus de la DP 9______ ; cause A/17/2021, 

 -  contre l’ordre de remise en état concernant diverses installations sur les 
parcelles nos 1'287 et 1'288 de la commune de D______ ; cause A/24/2021,  

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 -  et contre l’ordre de remise en état concernant le paddock et le marcheur sur 
les parcelles nos 1'103 et 1'104 ; cause A/25/2021. 

  Préalablement, ils sollicitaient la suspension des procédures dirigées contre 
les ordres de remise en état, le sort de celles-ci dépendant directement de l’issue 
du recours interjeté contre la DP n° 9______. 

 b. S'agissant de la procédure relative au refus de délivrer la DP, ils soulignaient 
notamment que le plan directeur de la commune de D______ n° 13______, adopté 
par le Conseil municipal de la commune le 7 mars 2011 et approuvé par le Conseil 
d'État le 15 juin 2011, identifiait le manège comme une infrastructure existante de 
sports et de loisirs, le mettant en évidence comme un périmètre non affecté à 
l'agriculture.  

18)  Par jugement du 2 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours dans la cause 
A/17/2021. Le refus de la DP était confirmé. 

19)  Par jugement du même jour, il a rejeté le recours contre la décision du DT 
du 2 avril 2015 refusant la DD 7______ portant sur la construction d’un hangar 
(A/1570/2015). 

  M. A______ et la SA ont interjeté recours à l’encontre du jugement. 

20)  Par jugement du 16 décembre 2021, le TAPI a rejeté le recours contre les 
deux décisions ordonnant la suppression de nombreuses constructions et la remise 
en état (décision du DT des 18 novembre 2020), à l’exception du paddock et du 
marcheur dont l’ordre de remise en état était annulé. 

  Le paddock, le marcheur circulaire, le parking et le chemin (situé au sud de 
la parcelle n° 1'288, en limite de propriété des parcelles n°s 1'103 et 1'287), les 
serres-tunnel ainsi que la cour et le parking (situés à l’ouest de la parcelle) étaient 
des constructions ou aménagements soumis à une autorisation de construire. Les 
recourants s’étaient mis dans une situation compliquée, poursuivant le 
développement de leur entreprise en ignorant délibérément les normes applicables 
en zone agricole. Ils étaient coutumiers de la politique du fait accompli et il était 
nécessaire d'y mettre un terme, sauf à les encourager à poursuivre à l'avenir la 
construction et l'aménagement d'éléments contraires à la zone agricole. Par 
conséquent, l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit 
l’emportait sur leur intérêt à pouvoir maintenir les installations précitées. Les 
conséquences fâcheuses que cela entraînait pour eux n’étaient que la conséquence 
d'un comportement particulièrement irrespectueux des règles de l'aménagement du 
territoire et du droit de la construction.          

  S’agissant toutefois du paddock et du marcheur, il paraissait difficilement 
concevable que l’autorité intimée ait ignoré depuis environ trente ans l'existence 
d'aménagements aussi imposants. Dans le cadre de la DD 6______, la direction 

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générale de l'agriculture avait émis un préavis favorable en examinant en détail les 
conséquences du projet sur l'exploitation future du manège et en attirant l'attention 
de la recourante sur les contraintes légales qui en résulteraient. Dans le cadre de la 
procédure n° DD 7______, la DAC et la direction générale de l'agriculture avaient 
tout d'abord préavisé favorablement le projet. La formulation du préavis de cette 
dernière instance laissait entendre que B______ était une infrastructure dont 
l'étendue était connue de longue date. Le refus d'autorisation auquel avait 
finalement abouti la demande DD 7______ n'avait aucun lien avec le caractère 
illégal du paddock et du marcheur, soulevé ultérieurement par le TAPI. L'examen 
auquel l'autorité intimée s'était livrée à ces deux occasions n’avait impliqué 
aucune remarque de sa part au sujet de la présence du paddock et du marcheur. 
Dès lors, en remettant en cause des aménagements dont elle avait jusque-là pris 
acte et dont la présence ne l'avait pas empêchée, par décision DD 6______ du 16 
décembre 2013, d'autoriser la construction d'infrastructures permettant au manège 
de poursuivre et d'améliorer les conditions de son exploitation, l'autorité intimée 
se comportait de manière contraire aux règles de la bonne foi. L'intérêt public au 
rétablissement d'une situation conforme au droit, quand bien même il concernait la 
problématique importante des SDA, devait céder le pas face à l'intérêt privé des 
recourants à pouvoir conserver le paddock et le marcheur, installations dont il 
pouvait être aisément admis qu'elles jouaient un rôle extrêmement important dans 
l'exploitation du manège.                 

21)  Tant M. A______ et la SA que le DT ont interjeté recours, en temps voulu, 
devant la chambre administrative à l’encontre du jugement du 16 décembre 2021. 

 a. Le DT a conclu au rétablissement de sa décision du 18 novembre 2020.  

  Il a détaillé l’historique de la problématique des SDA dans le canton. Lors 
de la mise à jour de l’inventaire, en 2015, quatre-vingt-sept aménagements sur sol 
naturel (dont le paddock du B______) relevant très vraisemblablement 
d’infractions à la LCI et qui avaient eu un impact négatif sur les SDA avaient été 
recensés. Le département n’avait jamais statué sur la légalité du paddock et du 
marcheur, ni donné aucune garantie ou promesse aux propriétaires. Les plans de 
l’autorisation délivrée en 2013 (DD 14______) ne faisaient mention que d’un « 
autre revêtement dur ». Le silence du département ne pouvait pas être interprété 
comme une assurance reçue par le justiciable. Il avait au contraire ouvert une 
procédure d’infraction quelques mois plus tard, en 2014, et avait refusé la DD 
7______. Depuis lors, le droit fédéral avait évolué en 2014 et le monitoring des 
SDA ainsi que le service des infractions avaient été renforcés. Le département 
s’était montré actif en essayant, dans un premier temps, de voir si une 
modification de zone pouvait être effectuée, puis de déterminer si la nouvelle 
activité déployée par les recourants et les besoins accrus en infrastructures 
équestres pouvaient être autorisés selon une dérogation à la zone agricole. Il avait 
demandé, sans succès, malgré plusieurs relances et prolongations de délais, aux 

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propriétaires des documents précis, en vain. La jurisprudence récente avait retenu 
que la durée de sept ans avant que l’autorité entreprenne les démarches en vue de 
l’exécution d’un ordre de démolition d’une écurie implantée trop proche de la 
lisière forestière était insuffisante pour conclure de bonne foi qu’elle aurait toléré 
la situation et renoncer à exiger son exécution. Par ailleurs, le TAPI avait effectué 
une pesée des intérêts erronée. La préservation des SDA était, depuis le 1er mai 
2014, un principe cardinal de l’aménagement du territoire, qu’il avait sous-estimé. 
De surcroît, ce n’était pas l’exploitation du manège qui nécessitait le maintien de 
marcheur et d’un paddock en sable, mais sa nouvelle fonction de centre 
d’entraînement pour la compétition équestre développée par la SA sans 
autorisation. La surface dévolue à l’équitation dans le volume construit était 
amplement suffisante. Le marcheur et le paddock n’étaient pas indispensables à 
l’exploitation du manège tel qu’autorisé. Les 4'000 m² concernés devaient être 
restitués aux SDA. 

 b. M. A______ et la SA ont conclu à l’annulation du jugement en tant qu’il 
confirmait la remise en état des deux parkings, du chemin, des serres-tunnel, de la 
cour et du hangar.  

  Le plan directeur de la commune de D______ n° 13______ (ci-après : le 
PDCom) identifiait le manège comme une infrastructure existante de sport et de 
loisirs. Le département avait refusé leur proposition du 29 juillet 2020 d’un 
entretien afin de faire le point sur les différentes procédures en cours et examen 
d’une solution globale. Les éléments objets de la demande de remise en état 
étaient provisoires. En permettant le maintien du paddock et du marcheur, le TAPI 
avait reconnu l’importance du manège. Il avait toutefois tenu un raisonnement 
contradictoire dans le résultat et de surcroît non motivé en autorisant le maintien 
de ces deux éléments tout en niant l’utilité des autres éléments. Il était nécessaire 
d’avoir des lieux où stocker le matériel, parquer les voitures même 
provisoirement, parquer les véhicules d’exploitation, bénéficier d’un chemin, de la 
cour et des serres tunnel. Par ailleurs, le TAPI avait manifesté, dans sa motivation, 
une certaine volonté de punir les recourants en raison du fait que les installations 
n’étaient pas toutes au bénéfice d’une autorisation de construire. Or, la remise en 
état n’avait pas un but punitif. Les art. 129 let. e et 130 LCI avaient été violés. Les 
ordres de remise étaient de surcroît disproportionnés. 

 c. Dans sa réplique, le département a contesté le caractère provisoire des 
constructions et aménagements litigieux. En l’absence de projet alternatif à la DP 
9______ qui soit autorisable, la situation était vouée à perdurer encore de 
nombreuses années et les photos prouvaient qu’elle existait depuis un certain 
temps. Le caractère indispensable des installations était dû au changement 
d’affectation non autorisé. S’il pouvait être considéré que la détention de chevaux 
en pension était l’activité disposant de droits acquis, le centre d’entraînement pour 
la compétition équestre ne pouvait pas justifier les constructions et aménagements 

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querellés. La pesée des intérêts devait tenir compte du fait que cette dernière 
activité n’était pas autorisable au sens de la LAT, de l’importance majeure 
accordée à la protection des terres cultivables et à la garantie des surfaces 
d’assolement reconnue par la jurisprudence ainsi que du principe de la séparation 
de l’espace bâti et non bâti, de rang constitutionnel. 

 d. Dans leur duplique, M. A______ et la SA ont rappelé que, vu l’importance 
des aménagements litigieux, soit 2'300 m² entre 1986 et 1991 puis 3'200 m² en 
2001 et 2005, il était peu concevable que le département ait pu ignorer leur 
existence. Il les avait en conséquence « tolérés activement », ce que confirmait la 
procédure de délivrance de l’autorisation DD 6______ qui faisait mention d’un 
« autre revêtement dur » à l’emplacement du marcheur. La fédération suisse des 
sports équestres avait confirmé la nécessité de disposer tant d’une halle couverte 
appelée manège que d’un paddock. Le TAPI n’avait pas sous-estimé la 
problématique des SDA. Tolérer le paddock et le marcheur n’était pas 
problématique, la surface pouvant être disponible dans un délai de douze mois 
pour la culture. Ils contestaient avoir changé l’affectation du manège. L’activité de 
pension pour chevaux était toujours exercée, fonction absolument nécessaire pour 
la viabilité de l’exploitation. L’évolution du manège n’était pas un changement 
d’affectation. 

22)  M. A______ et la SA ont aussi interjeté recours contre le jugement du 
2 décembre 2021 dans la cause A/17/2021 refusant la DP.  

23)  Par arrêt du 30 août 2022, la chambre administrative a partiellement admis 
le recours dans la cause A/1570/2015.  

  Le manège en construction figurant sur des plans en 1987, mentionné à 
nouveau dans les mêmes dimensions dans une convention de promesse de vente 
en 1989 et l’absence d’autorisation délivrée entre ces dates, rendaient 
vraisemblable que les bâtiments existants correspondaient, quant à leur surface, à 
ceux autorisés avant le 1er janvier 1980. La première condition d’un 
agrandissement d’un maximum de 30 % étant remplie, le dossier était renvoyé au 
TAPI pour instruction complémentaire sur la condition de la nécessité de la 
construction pour la pérennité de l’entreprise qu’il n’avait pas tranché et nouveau 
jugement. 

24) a. Interpellés sur l’éventuelle incidence de l’arrêt du 30 août 2022 sur la 
présente cause, les recourants ont relevé que la chambre de céans avait notamment 
retenu que la surface perméable et construite, s’agissant des bâtiments, était 
inférieure aux surfaces qui avaient été retenues par le département. La destruction 
du paddock et du marcheur seraient d’autant plus injustifiée. 

 b. Le DT a relevé que l’un des ordres de remise en état, du 18 novembre 2020, 
portait notamment sur le bâtiment objet de la DD 7______. Dans la mesure où la 

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décision mentionnait que la démolition devrait être effectuée dans un délai de 
soixante jours dès entrée en force de la décision de refus DD 7______, le sort de 
la présente procédure était indépendant de la DD 7______. 

25)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

26)  Par arrêt de ce jour, dans la cause A/17/2021, la chambre de céans a rejeté le 
recours de la SA et de M. A______ contre le refus de délivrance de la DP. 

27)  Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 LCI). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit des ordres de remise en état du 
département du 18 novembre 2020 concernant le parking et le chemin situé au sud 
de la parcelle n° 1’288, de même que les serres-tunnel, la cour et le parking situé à 
l’ouest de la parcelle n° 1'287 (N° I-1______ et I-2______), ainsi que ceux 
exigeant la suppression du paddock, du marcheur et du hangar sur les parcelles nos 
1'103 et 1'104 (INF 3______). 

3) a. En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l'espèce. 

 b. Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se 
fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but 
visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3). 

4)  La SA et M. A______ n’indiquent pas clairement quel grief ils émettent à 
l’encontre du jugement, détaillé, du TAPI. Ils semblent uniquement contester que 
la condition relative à la primauté de l’intérêt public sur leurs intérêts privés soit 
réalisée. Ils relèvent que le TAPI a voulu les sanctionner alors que la remise en 
état est une mesure administrative et non une sanction.  

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 a. Lorsque l'état d'une construction, d'une installation ou d'une autre chose 
n'est pas conforme aux prescriptions de la loi, des règlements qu'elle prévoit ou 
des autorisations délivrées en application des dispositions légales ou 
réglementaires, le département peut en ordonner la remise en état, la réparation, la 
modification, la suppression ou la démolition (art. 129 et 130 LCI). 

  Depuis l’arrêt du Tribunal fédéral précisant que la prescription trentenaire 
ne s'applique pas hors de la zone à bâtir (ATF 147 II 309), quatre conditions 
cumulatives sont nécessaires pour un ordre de remise en état à savoir  :  

 - 1° l'ordre doit être dirigé contre le perturbateur ;  

 - 2° les installations en cause ne doivent pas avoir été autorisées en vertu du 
droit en vigueur au moment de leur réalisation ;  

 - 3° l'autorité ne doit pas avoir créé chez l'administré concerné, que ce soit par 
des promesses, par des infractions, des assurances ou encore un comportement des 
conditions telles qu'elle serait liée par la bonne foi ;  

 - 4° l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit doit 
l'emporter sur l'intérêt privé de l'intéressé au maintien des installations litigieuses 
(ATA/1030/2018 du 2 octobre 2018 consid. 6c et les références citées).  

 b. Lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées en 
dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état 
conforme au droit. Le principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti, qui 
préserve différents intérêts publics, est de rang constitutionnel ; il fait partie 
intégrante de la notion d'utilisation mesurée du sol de l'art. 75 al. 1 Cst. Cette 
séparation doit par conséquent, en dehors des exceptions prévues par la loi, 
demeurer d'application stricte. Si des constructions illégales, contraires au droit de 
l'aménagement du territoire, sont indéfiniment tolérées en dehors de la zone 
constructible, le principe de la séparation du bâti et du non-bâti est remis en 
question et un comportement contraire au droit s'en trouve récompensé. S'ajoute à 
cela que la remise en état poursuit encore d'autres intérêts publics, à savoir la 
limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole ainsi 
que le respect du principe de l'égalité devant la loi (arrêt 1C_197/2021 du 12 
novembre 2021 consid. 2.1.1 et les nombreuses références citées).   

  L'intérêt privé de pouvoir continuer à profiter de constructions et 
d'utilisations illégales en dehors de la zone à bâtir ne pèse pas lourd (ATF 147 II 
309 consid. 5.6). 

 c. Par mesures administratives sont visées les actions que les autorités 
administratives ordonnent, par des décisions, voire exécutent (ou font exécuter par 
des tiers), aux fins de rétablir le respect de la légalité. Le but de ces mesures est 
donc correcteur et non répressif. Leur prononcé, du même coup, ne dépend pas de 

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conditions tenant à la personne du constructeur, telles que sa faute (Nicolas 
WISARD, Samuel BRÜCKNER, Milena PIREK, constructions illicites, in DC 
2019, p. 213).  

 d. En l’espèce, traitant de la condition de l’intérêt public, le TAPI a notamment 
relevé que c’était en toute connaissance de cause que les recourants s’étaient mis 
dans une situation compliquée, poursuivant le développement de leur entreprise en 
ignorant délibérément les normes applicables en zone agricole ; ils avaient 
recouvert de bitume d'importantes surfaces autour du manège, sans se soucier de 
requérir une autorisation ; ils étaient coutumiers de la politique du fait accompli et 
il était nécessaire d'y mettre un terme, sauf à les encourager à poursuivre à l'avenir 
la construction et l'aménagement d'éléments contraires à la zone agricole ; les 
conséquences fâcheuses que cela entraînait pour eux n’étaient que la conséquence 
d'un comportement particulièrement irrespectueux des règles de l'aménagement du 
territoire et du droit de la construction. 

  Au vu de la motivation du jugement, l’argument des recourants n’est pas 
dépourvu de pertinence. Toutefois, même à procéder à une pesée des intérêts telle 
qu’exigée par la condition n° 4 précitée, le résultat n’est pas différent. Les intérêts 
publics du respect du principe de la séparation du bâti et du non-bâti, de la 
limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone agricole ainsi 
que le respect du principe de l'égalité devant la loi priment largement l’intérêt 
privé des recourants à conserver leurs aménagements. Si, certes, leur intérêt à 
pouvoir conserver leurs installations, et notamment le paddock et le marcheur, 
peut être important pour le fonctionnement du centre équestre de compétition, il 
ne peut primer ceux qui précèdent, d’autant moins qu’une partie des surfaces 
concernées sont recensées parmi les SDA.  

5)  Les recourants reprochent au TAPI d’avoir mélangé, dans le même 
considérant, l’analyse de la bonne foi et celle de la proportionnalité de l’ordre de 
remise en état s’agissant du paddock et du marcheur. Si l’examen avait été 
distinct, leur intérêt hautement prépondérant à conserver les autres aménagements, 
soit les serres-tunnel, le chemin et le parking ainsi que la cour, aurait aussi dû être 
relevé. 

  L’argument est difficilement compréhensible. Conformément aux 
considérants qui suivent la bonne foi s’examine dans le cadre de l’analyse de la 
proportionnalité au sens restreint. C’est le critère de l’ancienneté des installations, 
en l’occurrence du paddock et du marcheur, qui a justifié la différence de 
traitement entre ces deux aménagements et les autres.  

6)  La SA et M. A______ relèvent qu’en permettant le maintien du paddock et 
du marcheur, le TAPI a reconnu l’importance du manège comme centre 
d’entraînement pour la compétition équestre ainsi que comme centre de pension 
pour chevaux. Dès lors, son raisonnement, considérant que pour certains 

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aménagements, l’intérêt public à leur remise en état est prépondérant, alors que tel 
ne serait pas le cas pour d’autres, apparaît contradictoire.  

  Ce raisonnement ne résiste pas à l’examen, pour les mêmes motifs que ceux 
du considérant qui précède, les autres installations ayant été construites plus 
récemment que le marcheur et le paddock, soit entre 2012 et 2015 selon les 
orthophotos du SITG.  

7)  La SA et M. A______ allèguent que les aménagements litigieux sont 
nécessaires à l’activité du manège et que l’ordre de leur remise en état est 
disproportionné. Le TAPI ayant partiellement admis le recours en tant qu’il était 
dirigé contre la décision de remise en état du paddock et du marcheur, l’analyse 
porte en l’état sur les autres installations soit le parking et le chemin situé au sud 
de la parcelle n° 1’288, les serres-tunnel, la cour et le parking situé à l’ouest de la 
parcelle n° 1'287 (N° I-1______ et I-2______), ainsi que le hangar sis sur la 
parcelle n° 1'103. 

  Le recours du DT portant sur le paddock et le marcheur est traité au 
considérant suivant. 

 a. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci 
et les intérêts publics ou privés compromis (ATF 126 I 219 consid. 2c et les 
références citées). 

  Les critères de l'aptitude et de la subsidiarité sont particulièrement 
concernés lorsqu'un ordre de démolition pur et simple est envisagé. Ils impliquent 
en effet de déterminer si une – ou plusieurs – autre mesure administrative 
pourraient être préférées, le cas échéant en combinaison.  

  La proportionnalité au sens étroit implique une pesée des intérêts. C'est à ce 
titre que l'autorité renonce à ordonner la remise en conformité si les dérogations à 
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à justifier le 
dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de 
bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y a des chances sérieuses de 
faire reconnaître la construction comme conforme au droit qui aurait changé dans 
l'intervalle.  

 b. Dans la règle, l’intérêt public majeur à la préservation des zones agricoles et 
la distinction fondamentale entre espace bâti et non-bâti l’emporte (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_60/2021 du 27 juillet 2021 consid. 3.4.2 confirmant 
l'ATA/1304/2020 du 15 décembre 2020; arrêt du Tribunal fédéral 1C_233/2014 
du 23 février 2015 consid. 4). 

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 c. Le postulat selon lequel le respect du principe de la proportionnalité 
s'impose même envers un administré de mauvaise foi est relativisé, voire annihilé, 
par l'idée que le constructeur qui place l'autorité devant le fait accompli doit 
s'attendre à ce que cette dernière se préoccupe davantage de rétablir une situation 
conforme au droit que des inconvénients qui en découlent pour le constructeur 
(Nicolas WISARD/Samuel BRÜCKNER/Milena PIREK, Les constructions 
« illicites », in Jean-Baptiste ZUFFEREY [éd.], op. cit., p. 218). 

 d. L'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe 
de la proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public 
lésé n'est pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au 
maître de l'ouvrage, si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire 
ou encore s'il y a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme 
conforme au droit (ATF 132 II 21 consid. 6 ; 123 II 248 consid. 3a/bb). Celui qui 
place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se 
préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les 
inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a; 111 Ib 213 
consid. 6b et la jurisprudence citée).   

 e. L’inaction de l’autorité face à une construction illicite ne lie cette dernière 
que si elle peut être assimilée à une tolérance « active ». Pour cela, l’autorité a dû 
rester passive pendant une période prolongée – de l’ordre d’une dizaine d’années 
au moins – alors qu’elle avait connaissance de la construction illicite, ou aurait dû 
en avoir connaissance si elle avait agi avec diligence (Nicolas WISARD/Samuel 
BRÜCKNER/Milena PIREK, Les constructions « illicites », in Jean-Baptiste 
ZUFFEREY [éd.], op. cit., p. 223). 

  Le Tribunal fédéral a déjà considéré que des délais de plus de quatre ans et 
même de plus de treize ans ne suffisaient pas pour retenir que l'autorité 
administrative aurait toléré des constructions et installations durant de longues 
années et que son intervention violerait le principe de la bonne foi (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_114/2011 du 8 juin 2011 consid. 4.2 ; 1C_181/2009 du 24 
juin 2009 consid. 3.3). Des délais de vingt-quatre voire vingt ans peuvent suffire 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_176/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.2 et les 
références citées). 

 f. En l’espèce, les ordres de remise en état sont aptes à atteindre les buts 
d’intérêt public précités, soit le respect du principe de la séparation du bâti et du 
non-bâti, de la limitation du nombre et des dimensions des constructions en zone 
agricole, le respect du principe de l'égalité devant la loi ainsi que la préservation 
des SDA.  

  Le critère de la subsidiarité est respecté, aucune mesure moins incisive que 
la remise en état n’étant à même de les assurer. 

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  S’agissant de la proportionnalité au sens étroit, les dérogations à la règle ne 
sont pas mineures. Elles sont nombreuses et concernent plusieurs installations 
réparties en plusieurs endroits de plusieurs parcelles. Les intérêts publics 
concernés sont de nature à justifier la démolition des équipements concernés. Pour 
la plupart, les propriétaires ont d’ailleurs mis en avant leur caractère temporaire et 
facilement démontable, à l’instar notamment des serres-tunnel, du chemin et des 
places de parking.  

  En aucun cas, les propriétaires ne pouvaient de bonne foi se croire autorisés 
à construire. Ils n’ignoraient pas les particularités de la zone agricole ni la qualité 
partiellement de SDA des parcelles concernées. La procédure visant à une 
modification de zones en faveur d’une zone de loisirs est symptomatique du fait 
qu’ils étaient au courant que la solution ne leur était en l’état pas favorable. Enfin, 
il ne peut être retenu qu’il y aurait des chances sérieuses de faire reconnaître la 
construction comme conforme au droit qui aurait changé dans l'intervalle. Les 
recourants font état de la prescription trentenaire. Outre qu’elle n’est pas 
applicable aux constructions concernées érigées vers 2010 voire plus tard, la 
récente jurisprudence du Tribunal fédéral a précisé qu’elle ne trouvait pas 
application en zone agricole (ATF 147 II 309 consid. 5.5). 

  Dès lors, les ordres de remise en état concernant le parking et le chemin 
situé au sud de la parcelle n° 1'288, et les serres-tunnel, la cour et le parking situé 
à l’ouest de la parcelle n° 1'287 (N° I-11______ et I-12______), ainsi que ceux 
exigeant la suppression du hangar faisant l’objet de la procédure A/1570/2015, 
relative à la DD 7______ (INF 3______) respectent le principe de la 
proportionnalité.  

  En tous points infondés, le recours de la SA et M. A______ sera rejeté. 

8) a. Le département a aussi interjeté recours contre ledit jugement. C’était à tort 
que le TAPI avait retenu que l’autorisation délivrée en 2013 aurait engagé la 
bonne foi du département et que, par conséquent, paddock et le marcheur auraient 
été tolérés. 

 b. Il ressort des orthophotos du SITG que le paddock a été construit, en sable, 
à l’emplacement actuel, entre 1986 et 1991 alors que le marcheur a été ajouté 
entre juin 2001 et juin 2005. La première installation a en conséquence trente ans 
et la seconde dix-sept ans au minimum. Le département ne conteste pas ces dates, 
le préavis du SPI du 9 avril 2020 précisant que l’emprise du paddock était de 
2'300 m2 avant de passer, dans les années 2001-2005 à 3'200 m2. 

  Le paddock est une installation d’une taille certaine, au su et au vu de toutes 
les personnes passant à proximité. 

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  Le fait que le paddock ne soit principalement utilisé que d’avril à octobre 
n’est pas déterminant, des installations extérieures étant exigées pour une 
détention convenable des chevaux. Le tableau 7 de l’annexe 1 de l’ordonnance sur 
la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn – RS 455.1) prévoit un nombre 
de mètres carrés obligatoire par équidé d’aires de sortie « utilisables par tous les 
temps ». Une attestation de la fédération suisse des sports équestres du 4 février 
2019 confirme qu’elle recommande une piste extérieure, appelée paddock de 
3'500 m2 minimum. 

  Si certes, le département indique être intervenu à l’encontre du paddock et 
du marcheur, ses démarches sont postérieures à 2014, ce qui correspond à la mise 
à jour de l’inventaire des SDA en 2015. La tolérance du paddock était alors déjà 
de vingt-trois années. 

  Contrairement à d’autres travaux, la nécessité d’obtenir une autorisation de 
construire pour un paddock en sable n’était par ailleurs pas évidente. La chambre 
de céans y a d’ailleurs consacré un récent arrêt (ATA/161/2021 du 9 février 2021 
consid. 3 à 7). 

  C’est ainsi à bon droit que le TAPI a relevé que le département avait été 
amené au moins à deux reprises (DD 6______ et 7______), postérieurement à la 
réalisation de ces aménagements, à se pencher sur des projets relativement 
conséquents visant à moderniser ou agrandir les infrastructures du manège. 
L'examen auquel l'autorité intimée s'était livrée à ces occasions, par le biais de ses 
instances de préavis, notamment du SPI le 9 avril 2020, n'avait soulevé aucune 
remarque de sa part au sujet de la présence du paddock et du marcheur. Dès lors, 
en remettant en cause des aménagements dont elle avait jusque-là pris acte et dont 
la présence ne l'a pas empêchée, par décision n° DD 6______ du 16 décembre 
2013, d'autoriser la construction d'infrastructures permettant au manège de 
poursuivre et d'améliorer les conditions de son exploitation, l'autorité intimée s’est 
comportée de manière contraire aux règles de la bonne foi. 

  À cela s’ajoute que le plan directeur de la commune de D______ n° 
13______, adopté par le Conseil municipal de la commune le 7 mars 2011 et 
approuvé par le Conseil d'État le 15 juin 2011, identifiait le manège comme une 
infrastructure existante de sports et de loisirs, le mettant en évidence comme un 
périmètre non affecté à l'agriculture.  

  En conséquence, les recourants peuvent se prévaloir de leur bonne foi en 
relation avec l'écoulement du temps et la « tolérance active », voire la passivité 
des autorités depuis 1991, lesquelles ne sont pas intervenues jusqu’en 2014, n’ont 
pas pris de mesures à son encontre, ni émis de décision, pendant plus de vingt ans, 
intégrant même lesdites installations dans leurs préavis. Le sous-principe de la 
proportionnalité de l’ordre de remise en état n’étant pas réalisé pour le paddock et 
le marcheur, le recours du département sera rejeté. 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2595872?doc=paddock

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9)  Vu l’issue de recours, il sera mis un émolument de CHF 1'000.- à charge de 
la SA et de M. A______, pris conjointement (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas mis 
d’émolument à la charge du département qui défendait sa propre décision (art. 87 
al. 1 LPA). Vu l’issue du recours du département, il sera alloué à la SA et  
M. A______, solidairement, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la 
charge de l’État de Genève. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevables les recours interjetés le 31 janvier 2022 par le département du 
territoire et par B______ et Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 16 décembre 2021 ; 

au fond : 

les rejette ; 

condamne B______ et Monsieur A______, pris solidairement, à un émolument de CHF 
1'000.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à B______ et Monsieur A______, 
pris solidairement, à la charge de l’État de Genève, département du territoire ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me François Bellanger, avocat des recourants, au 
département du territoire - OAC ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

 

  

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :