# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d250d6db-f401-58aa-9a51-40b13ff5ad95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.01.2023 P/17122/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17122-2016_2023-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président ; Mesdames Gaëlle VAN HOVE et 
Catherine GAVIN, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17122/2016 AARP/13/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 novembre 2022 

 

Entre 

A______, ayant élu domicile en l'étude MANGEAT Avocat Sàrl, passage des Lions 6, case 
postale, 1211 Genève 3, comparant par Me Grégoire MANGEAT, avocat, et  
Me Yaël HAYAT, avocate, 

appelante et intimée sur appel joint, 

 

B______ LTD, partie plaignante, comparant par Me Patrick HUNZIKER,  
Me Dominique LECOCQ, Me Vincent JEANNERET et Me Romain CANONICA, avocats, 

C______ LTD CORP, tiers saisi, comparant par Me Grégoire MANGEAT, avocat, et 
Me Yaël HAYAT, avocate, 

Fondation D______, tiers saisi, comparant par Me Grégoire MANGEAT, avocat, et 
Me Yaël HAYAT, avocate, 

F______, tiers saisi, comparant par Me Guy STANISLAS, avocat, 

G______ LTD, tiers saisi, comparant par Me Guy STANISLAS, avocat, 

appelantes, 

 

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contre le jugement JTCO/174/2019 rendu le 9 décembre 2019 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé et appelant joint. 

  

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ et F______, B______ LTD, C______ LTD CORP, 
G______ LTD et la fondation D______ appellent du jugement du 9 décembre 2019, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a notamment reconnu A______ coupable 
de blanchiment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 let. c et ch. 3 du code pénal suisse 
[CP]) et de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a condamnée à une peine privative de 
liberté de 30 mois, sous déduction de 483 jours de détention avant jugement dont 
46 jours de détention extraditionnelle, dont 15 mois avec sursis (délai d'épreuve : 
trois ans), ainsi qu'à une peine pécuniaire de 250 jours-amende, à CHF 300.- l'unité, 
avec sursis, (délai d'épreuve : trois ans). Le TCO l'a condamnée à payer à 
B______ LTD une somme de EUR 34'995'320.- avec intérêts à 5% dès le 
9 décembre 2019, à titre de réparation du dommage matériel et CHF 498'711.- avec 
intérêts à 5% dès le 9 décembre 2019, à titre de juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure. Il a ordonné la restitution à 
B______ LTD des 327'600 actions H______ SA figurant sur le compte n° 1______ 
ouvert au nom de C______ LTD CORP auprès de la banque I______ à Genève, la 
confiscation du solde des avoirs déposés sur ce compte et le maintien des séquestres 
ainsi que la confiscation des avoirs figurant sur les comptes suivants : 

- compte n° 2______ ouvert au nom de J______ FUND auprès de [la banque] 
K______ à Genève. 

- compte n° 3______ ouvert au nom de L______ auprès de K______ à Genève. 

- compte n° 4______ ouvert au nom de A______ auprès de K______ à Genève. 

- compte n° 5______ ouvert au nom de G______ LTD auprès de [la banque] 
M______ à Genève. 

- compte n° 6______ ouvert au nom de F______ auprès de M______ à Genève. 

- compte n° 7______ ouvert au nom de G______ LTD auprès de [la banque] 
N______ à Genève. 

Le TCO a ordonné le séquestre et la confiscation des avoirs figurant sur les comptes 
suivant :  

- compte n° 8______ ouvert au nom de la FONDATION D______ auprès de [la 
banque] O______ à Dubaï.  

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- compte n° 9______ ouvert au nom de E______ LTD auprès de [la banque] 
P______ à Singapour. 

Le tribunal de première instance a alloué à B______ LTD, à concurrence des 
dommages-intérêts fixés par le présent jugement, soit à concurrence de 
EUR 34'995'320.- et CHF 498'711.- avec intérêts à 5% dès le 9 décembre 2019, les 
montants séquestrés sur ces comptes, et l'a renvoyé à agir par la voie civile pour le 
surplus, Il a prononcé à l'encontre de A______, en faveur de l'État de Genève, une 
créance compensatrice d'un montant de CHF 5'179'638 plus intérêts à 5% dès le 
9 décembre 2019. Le TCO a enfin condamné A______ aux frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 44'598.70, y compris un émolument de jugement de CHF 5'000.-. 

a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité de procédure pour ses frais de défense et de la 
somme de CHF 82'750.- au titre de réparation du tort moral subi du fait de sa 
détention et des mesures de substitution injustifiées. L'État de Genève et les parties 
plaignantes devaient être condamnées aux frais de la procédure de première instance 
et d'appel. 

a.c. B______ LTD entreprend partiellement ce jugement, concluant à la 
condamnation de A______ à lui payer : 

- principalement EUR 218'792'477.82 ou subsidiairement CHF 245'769'500.-, avec 
intérêt à 5 % dès la date de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), sous déduction de la valeur des 327'000 actions H______ ; 

- subsidiairement l'addition des sommes de EUR 23'325'120.- ou subsidiairement la 
somme de CHF 26'201'107.-, EUR 5'661'562.- ou subsidiairement 
CHF 6'359'632.50, EUR 91'605'750 ou subsidiairement CHF 102'900'739.-, avec 
intérêt à 5 % dès le 17 mars 2005, sous déduction de la valeur des 327'600 actions 
H______ ; 

- plus subsidiairement EUR 108'359'056.- ou CHF 121'718'604.-, sous déduction de 
EUR 5'060'780.-, avec intérêt à 5 % dès le 17 mars 2005, sous déduction de la valeur 
des 327'600 actions H______. 

B______ LTD conclut au surplus : 

- au prononcé d'une créance compensatrice à due concurrence de EUR 18'400'000.-, 
à l'encontre de, conjointement et solidairement, A______ et F______, 
C______ LTD CORP, G______ LTD et L______, avec intérêt à 5 % dès le prononcé 
de la date de l'arrêt de la CPAR ; 

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- au maintien de tous les séquestres ordonnés ; 

- au prononcé de séquestre de valeurs patrimoniales non séquestrées appartenant à 
A______ et/ou F______, directement ou indirectement, en vue de l'exécution des 
créances compensatrices ; 

- à l'allocation des confiscations, des produits de la réalisation des actifs confisqués, 
des créances compensatrices et amendes ; 

- à la condamnation de A______ aux frais et dépens de la procédure. 

a.d. F______ et G______ LTD entreprennent partiellement le jugement, concluant à 
l'annulation du jugement dans la mesure où il prononce la confiscation et l'allocation 
à B______ LTD des avoirs figurant sur les compte M______ à Genève n° 5______ 
ouvert au nom de G______ LTD et n° 6______ ouvert au nom de F______. 

a.e. C______ LTD CORP conteste partiellement le jugement entrepris et conclut à la 
levée de tous les séquestres frappant ses comptes, en particulier le compte 
n° 1______ ouvert à son nom auprès de la banque I______ à Genève et le compte 
n° 9______ ouvert au nom de E______ LTD auprès de [la banque] P______ à 
Singapour, à l'octroi d'une indemnité de procédure pour ses frais de défense et à la 
condamnation de l'État de Genève et de B______ LTD au frais de la procédure. 

a.f. La fondation D______ conteste partiellement le jugement et conclut à la levée de 
tous les séquestres frappant ses comptes, en particulier le compte n° 8______ ouvert 
auprès de la banque O______ à Dubaï. 

a.g. Le MP forme appel joint, contestant partiellement le jugement du TCO, et 
conclut à la condamnation de A______ à une peine privative de liberté de quatre ans. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 9 août 2019, il est en substance reproché ce qui suit à 
A______ : 

b.a. Elle a déposé à tout le moins 695'000 actions de la société Q______ devenue 
plus tard H______, provenant de la commission au Luxembourg le 15 décembre 
2004 d'une escroquerie ou d'une gestion déloyale à l'encontre de B______ LTD ou de 
R______ et S______ (cf. point II de l'acte d'accusation, reproduit ci-dessous), sur 
différents comptes bancaires en Suisse, ouverts à son propre nom et au nom de 
sociétés dont elle était l'unique ayant droit et signataire autorisée. Elle a ensuite 
procédé, pendant une période pénale déduite de l'acte d'accusation, soit du 21 juillet 
2005 (p. 13 de l'AA) au 13 juillet 2017 (p. 19 de l'AA, pt 2.13), à de nombreux 
transferts et opérations bancaires, en Suisse et à l'étranger, depuis ces comptes sur de 

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nombreux autres comptes ouverts à son propre nom et au nom de sociétés dont elle 
ou sa sœur F______ étaient les uniques ayants droit et signataires autorisées. 

Selon l'acte d'accusation, l'infraction préalable au blanchiment d'argent est la 
suivante : 

"Il est désormais établi que A______ n'a pas volé ni pris indument possession à un 
autre titre, en vue de se les approprier, de ces 915'000 titres Q______ le 

1er décembre 2004, c'est-à-dire lorsqu'elle les a sortis du coffre n° 18______ de 

B______ LTD à la banque T______. La justice luxembourgeoise l'a acquittée de ce 

chef. 

En revanche, à la lumière de tous les éléments mis au jour dans le cadre de l'enquête 

menée en Suisse postérieurement à son jugement au Luxembourg, le Ministère public 

considère que la possession par A______, c'est-à-dire sa détention aujourd'hui 

démontrée, depuis mars 2005 à tout le moins et jamais interrompue, par le biais de 

sociétés de domicile dont elle était l'unique ayant-droit et l'unique signataire 

autorisée, des 815'000 titres dont B______ LTD affirme avoir été indument 

dépouillée, résulte bel et bien d'une infraction contre le patrimoine, commise par 

A______ à l'encontre de B______ LTD, ou à l'encontre de R______ et S______ en 

tant que propriétaires de B______ LTD depuis le 29 octobre 2004. 

Les autorités de poursuite pénale genevoises ne sont pas compétentes pour connaître 

de cette infraction – sinon éventuellement sous l'angle de son résultat survenu en 
Suisse –, commise selon toute vraisemblance au Luxembourg autour du 15 décembre 
2004 au vu de la convergence de nombreux faits évoqués ci-dessus à cette date ou 

autour de cette date, mais en tout état avant le 17 mars 2005, date des premiers 

dépôts de titres physiques sur les comptes C______ LTD CORP/E______ LTD à 

Genève, potentiellement constitutifs du résultat de cette infraction préalable et, du 

point de vue du Ministère public, assurément constitutifs des premières infractions 

de blanchiment d'argent pour lesquelles A______ est poursuivie à Genève. 

Il s'agit d'un autre complexe de faits, soit d'une autre prévention que celle pour 

laquelle A______ a bénéficié d'un acquittement à Luxembourg. 

Le Ministère public estime que A______ a trompé les frères R______/S______, en 

abusant de son influence sur eux, à un moment de grande vulnérabilité pour eux 

puisqu'ils venaient juste de perdre leur deuxième parent soit leur père U______, et 

qu'ils se trouvaient soudainement propulsés, sans plus aucune référence à leur 

famille de sang et à leur passé, dans les méandres d'une vie d'enfants adoptifs de la 

Vicomtesse W______ et par là d'héritiers futurs d'une fortune colossale, à laquelle 

rien ne les avait préparés et alors qu'ils étaient à peine majeurs. Indépendamment 

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des faits de la cause, on sait par ailleurs que cette situation a eu un effet dévastateur 

sur leur santé tant physique que psychique, les deux frères souffrant d'addictions 

multiples et R______ étant aujourd'hui dans un état gravement détérioré à en croire 

le rapport d'expertise du Dr V______ du 9 juillet 2019. 

Le Ministère public estime que A______ a utilisé les liens qui l'unissaient aux frères 

R______/S______ dans le cadre de son mandat d'avocate de leur famille, qu'elle a 

abusé de leur dépendance totale vis-à-vis d'elle-même, de ses compétences juridiques 

qu'eux n'avaient pas, de sa maîtrise complète des structures mises en place par elle-

même pour détenir le patrimoine de la famille 

R______/S______/U______/W______, de son rôle d'administratrice même de 

certaines de ces structures, pour obtenir d'eux, soit à leur insu, c’est-à-dire sans 
qu'ils comprennent ce qu'ils signaient – étant précisé que tous les éléments du 
dossier permettent de considérer qu'ils faisaient une confiance aveugle à A______, 

tout comme leur mère d'ailleurs, et signaient par brassées des documents que 

A______ leur soumettait, sans vérifier leur contenu, parfois même en les signant "en 

blanc" – soit en les induisant volontairement en erreur par l'affirmation de faits faux 
ou la production de faux documents, qu'ils accomplissent des actes préjudiciables à 

leurs intérêts patrimoniaux, en particulier qu'ils signent le 15 décembre 2004 en 

faveur de A______ des accords de paiement consistant à remettre à C______ LTD 

CORP, c’est-à-dire à A______, de manière indue et pour l'enrichissement personnel 
de cette dernière, la totalité (ou à tout le moins 795'000) actions retirées du coffre 

B______ LTD le 1er décembre 2004, représentant à cette date-là une somme totale 

de EUR 25'162'500 (ou EUR 21'862'500 pour 795'000 titres) (cours du titre 

H______ (ex-Q______) au 15 décembre 2004 : EUR 27.50) à titre de paiement de 

ses honoraires d'avocate, étant précisé que A______ percevait déjà à l'époque une 

rémunération mensuelle de EUR 10'000 pour son activité régulière de mandataire de 

la famille R______/S______/U______/W______. 

C'est ainsi que, sans qu'il ait été possible de déterminer à quel instant précis ces 

actions ont éventuellement été à nouveau physiquement remises à A______ par les 

frères R______/S______, ou alors la manière dont A______ en a éventuellement 

indûment repris possession elle-même à l'insu des frères R______/S______, le 

Ministère public estime que A______ a commis au préjudice de B______ LTD, 

respectivement des frères R______/S______ : 

• soit une infraction de gestion déloyale aggravée au sens de l'art. 158 ch. 2 du Code 
pénal suisse, constitutive d'un crime et également réprimée au lieu de commission de 

cette infraction, en induisant les frères R______/S______ à contresigner, sans se 

rendre compte de ce qu'ils signaient, la 3ème page de la "convention d'honoraires" à 

10% sous la signature de leur père et de W______ consistant en une version 

modifiée par A______, c'est-à-dire contrefaite, de la convention à 1%, puis à signer, 

sans se rendre compte de ce qu'ils signaient, les accords de paiement et notes de 

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frais et honoraires du 15 décembre 2004 et à remettre volontairement à A______ les 

915'000 titres Q______, ou alors en prenant possession elle-même, sans que les 

frères R______/S______ le sachent ou le comprennent, de ces 915'000 actions dont 

on ne sait pas où elles étaient physiquement entreposées jusqu'alors et dont on peut 

fortement supposer que A______ les conservait pour le compte des frères 

R______/S______, dans le cadre de son activité de mandataire ; 

• soit une infraction d'escroquerie au sens de l'art. 146 du Code pénal suisse, 
constitutive d'un crime et également réprimée au lieu de commission de cette 

infraction, en produisant devant les frères R______/S______ une version modifiée 

par A______, c'est-à-dire contrefaite, de la convention à 1% signée par leurs 

parents, en ayant remplacé la 2ème page pour indiquer des honoraires à 10%, en 

faisant croire aux frères R______/S______ que cette convention à 10% représentait 

la volonté de leur défunt père et de W______ et en les invitant à contresigner cette 

convention puis, en exécution de celle-ci et par tromperie, en les induisant à signer 

les accords de paiement et notes de frais et honoraires du 15 décembre 2004 et à 

remettre volontairement à A______ les 915'000 titres Q______, ou alors en prenant 

possession elle-même, sans que les frères R______/S______ le sachent ou le 

comprennent, de ces 915'000 actions dont on ne sait pas où elles étaient 

physiquement entreposées jusqu'alors et dont on peut fortement supposer que 

A______ les conservait pour le compte des frères R______/S______, dans le cadre 

de son activité de mandataire." 

b.b. Il est reproché à A______ d'avoir à une date indéterminée confectionné une 
fausse convention d'honoraires, selon laquelle U______ et W______ consentaient à 
lui verser à titre d'honoraires 10 % des actifs directs et indirects regroupés dans une 
structure qu'elle était chargée de mettre sur pied.  

b.c. Il est enfin reproché à A______ d'avoir ouvert les 1er, 2 et 18 juin 2010 ainsi que 
25 novembre 2013, plusieurs comptes bancaires à Genève au nom de G______ LTD, 
en désignant faussement sur les formulaires A sa sœur F______ comme bénéficiaire 
économique. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Contexte 

a. La vicomtesse W______, née le ______ 1922, était l'héritière d'une famille belge 
très fortunée, actionnaire dans un empire brassicole mondial, soit la société H______ 
(initialement Q______, puis H______). En 2001, elle a épousé U______, précédé 
d'une réputation sulfureuse (pièces 5'000'283 et article du journal BV______ du 
______ mai 2021, annexe 7 du mémoire d'appel de A______ du 8 novembre 2021). 

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Le 5 juin 2003, elle a adopté les deux fils de son époux, issus d'un premier lit, 
S______ et R______, nés les ______ 1979 et le ______ 1982 (pièces 6'120'022 / '024 
/ '030). Son mari est décédé le ______ 2004 et elle-même le ______ 2008. 

Après le décès de U______, A______ a expliqué que W______ et ses fils adoptifs 
avaient rencontré plusieurs problèmes. L'enjeu était de pouvoir faire régler la 
succession de U______ au Luxembourg car elle n'y couterait "pas un franc", en 
raison du contrat d'universalité signé entre les époux. Or, bien qu'ils fussent 
officiellement résidents au Luxembourg, les membres de la famille vivaient de fait en 
Belgique, ce qui laissait des traces. Ils avaient découvert que U______ n'avait jamais 
déclaré de revenus en Belgique, la situation devenant ainsi quasiment "ingérable". 
W______ et ses deux fils étaient sur la "même longueur d'onde" et cherchaient à 
éviter les médias, la famille de W______ et les fuites (pièce 5'000'285). 

La liquidation de la succession de W______ s'est révélée conflictuelle, notamment 
entre les frères R______/S______ et des fondations, constituées puis désignées 
comme légataires universelles par la défunte (testaments des 26 avril 2007 et 17 mars 
2008). Les secondes semblaient convaincues du souhait de W______ de déshériter 
ses fils ou à tout le moins de les limiter à leur réserve légale (cf. notamment pièce 
5'000'318), étant précisé que la CPAR est en possession de déclarations 
contradictoires de W______ à ce sujet (cf. notamment lettre manuscrite du 28 juin 
2005, pièce 5'000'189 ; audition à la police luxembourgeoise du 5 avril 2006, pièce 
5'000'195, et du 24 mai 2006, pièce 5'000'203 ; cf. également courrier du 9 septembre 
2008 de leur conseil aux frères R______/S______, annexe 4 du chargé de pièce 
déposé par B______ LTD devant le TCO). Selon S______, W______ était victime 
de manipulations avant son décès (pièce 5'000'165). Quoiqu'il en soit, les parties ont 
trouvé une issue à leurs litiges, consignée dans un contrat de transaction du 
23 septembre 2010, dans lequel les fondations ont renoncé à leur qualité de légataires 
universelles et ont reconnu la validité de l'adoption des frères par W______ (pièces 
5'000'222 ss). Elles ont également convenu du désistement de diverses actions en 
justice (cf. notamment pièce 5'000'242 ; pièce 5'000'033). 

Présentation de la prévenue et de son lien avec la famille 

R______/S______/U______/W______ 

b.a. A______ était une avocate d'affaires, mandatée par la famille 
R______/S______/U______/W______, selon elle à plusieurs reprises et pour 
différentes tâches (cf. déclarations de A______ en pièces 5'000'275 ss). Elle a en tout 
état monté diverses structures pour détenir le patrimoine de la famille, structures dont 
elle était parfois administratrice. 

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b.a.a. Le premier mandat couvrait son activité de conseil de W______ et U______, 
jusqu'au décès de ce dernier en 2004. Elle avait notamment été chargée d'organiser 
leur mariage, l'adoption des garçons et de structurer leur patrimoine.  

A______ a soutenu avoir principalement dû retrouver les titres Q______ de 
W______, cette dernière ignorant apparemment où ils étaient entreposés 
(déclarations de A______, pièce 5'000'275 ss). X______, ancien directeur de la 
banque T______ au Luxembourg, établissement où allaient être placés les titres, a 
confirmé la portée du mandat de A______ (pièce 5'000'710). Il n'avait jamais vu une 
cliente, en faisant référence à W______, avec un tel niveau de fortune sans en avoir 
aucune maîtrise (pièce 5'000'711).  

W______ n'a pas évoqué une telle disparition de ses titres, semblant au contraire 
avoir su où ses actions avaient été placées et la personne qui les gérait (audition du 
5 avril 2006 devant la police luxembourgeoise, pièce 5'000'191 ; audition du 24 mai 
2006 devant la police luxembourgeoise, pièce 5'000'199). Selon une lettre de la 
fiduciaire Y______ du 23 avril 2002, cette dernière détenait pour le compte de 
W______ des actions Q______ et lui demandait de donner les instructions relatives à 
l'encaissement des coupons (annexe 3 du chargé de pièces de B______ LTD déposé 
devant le TCO).  

A______ avait obtenu des rétrocessions en proposant aux époux U______/W______ 
une nouvelle structure de détention (contrat d'apporteur d'affaire entre la banque 
T______ et C______ LTD CORP du 11 août 2004, pièces 313'518 ss, en particulier 
pièce 313'524/'525). 

b.a.b. Après le décès de U______, une seconde période s'était ouverte jusqu'en 
janvier 2006.  

D'après W______, les relations entre A______ et ses fils adoptifs étaient début 2005 
quasiment inexistantes. R______ et S______ ne pouvaient pas la "supporter" 
(audition du 24 mai 2006, pièce 5'000'198).  

Selon la procédure luxembourgeoise (cf. infra), A______ s'occupait à cette époque 
de la gestion de fortune et des dépenses privées de W______ contre une 
rémunération mensuelle de EUR 10'000.-, ce que W______ a confirmé (pièces 
6'000'025 et 6'000'056). Cette dernière a cependant déclaré que A______ se gardait 
bien de lui expliquer quoi que ce soit dans ses dossiers. Elle se contentait lui faire 
signer des papiers et des ordres de virement sans rien lui expliquer. Il était possible 
que A______ lui ait fait signer des choses dont elle ignorait le fond (pièce 
5'000'199).  

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A______ a expliqué que, par ses déclarations, s'inscrivant dans le contexte d'une 
plainte déposée par W______ contre inconnu, cette dernière essayait de masquer son 
ignorance de "certains éléments" (PV TCO p. 9). En 2006, vu les tensions survenues 
entre W______ et ses fils, A______ avait elle-même mis fin au mandat en raison 
d'un conflit d'intérêt, (déclarations de A______, pièce 5'000'275 ; confirmées en 
pièce 5'000'538 ; PV TCO p. 20). X______ a confirmé que A______ s'était retrouvée 
au milieu d'un conflit familial et avait quitté en 2006 "l'ensemble du scénario". Elle 
avait fait entrer les deux garçons dans les sociétés, avait mis en place ce qui avait été 
prévu au départ et laissait la famille "se débrouiller" avec le patrimoine (pièce 
5'000'725 ; également pièce 5'000'728).  

Peut-être que ce conflit d'intérêt évoqué par A______ a existé, mais il s'avère 
également que W______ avait eu des doutes quant à l'intégrité de celle-ci à compter 
de février 2005. Sa plainte pénale contre inconnu déposée au Luxembourg a 
débouché sur une instruction (versée à la présente procédure) et à la condamnation le 
25 octobre 2016 de A______ pour tentative d'escroquerie, faux et usage de faux à 
une peine de 24 mois d'emprisonnement dont 15 avec sursis pour les faits suivants. 
Le 20 septembre 2005, au Luxembourg, A______ avait tenté de se faire remettre la 
quotité disponible de la succession de W______, en tendant à faire authentifier par 
un notaire un testament manuscrit du 5 septembre 2005 dicté de toutes pièces à 
W______ l'instaurant légataire universelle de sa succession, en faisant croire à cette 
dernière qu'une telle disposition permettrait la mise en place post mortem d'une 
fondation à son nom (arrêt de la Cour d'appel du 25 octobre 2016, pièce 6'000'005). 
Il convient de préciser ici qu'à l'origine, la police estimait que les frères 
R______/S______ avait créé derrière le dos de W______ et à l'aide de A______ une 
structure, laquelle avait permis à S______ et R______ de détourner l'ensemble de la 
fortune de W______ (rapport de la police luxembourgeoise le 4 mai 2006, p. 14, non 
paginé dans le classeur "Procédure Luxembourg, Procès-verbaux et rapports, 1/2").  

Début 2006, les relations entre A______ et W______ se sont en toute logique 
dégradées jusqu'à s'arrêter (cf. par exemple courrier de A______ à un notaire 
représentant W______, du 9 février 2006, non paginé, dans le classeur "Procédure 
Luxembourg, Procès-verbaux et rapports 1/2").  

b.a.c. De 2006 à 2008, A______ était, d'après elle, restée en contact avec les frères 
R______/S______ mais sans mandat particulier. Elle les avait rencontrés à quelques 
reprises (déclarations de A______, pièce 5'000'275 ; confirmées en pièces 5'000'1666 
et 5'000'538). D'après un courrier manuscrit de R______ du 29 décembre 2005, il 
chargeait A______ de procéder à la structuration de l'ensemble du patrimoine 
familial à Bruxelles, au Luxembourg et en Suisse à la suite du décès de son père. Elle 
devait percevoir "outre ses honoraires prorata de l'heure prestée de l'ordre de 10% 
de l'ensemble des avoirs" (pièces 5'000'207 / 208, pièce produite dans la procédure 

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luxembourgeois). A______ a déclaré que le fait que R______ lui propose un 
nouveau mandat à cette date ne signifiait pas qu'elle l'avait accepté (pièce 5'000'166).  

b.a.d. En 2008, à la mort de W______, A______ a expliqué que les frères 
R______/S______ lui avaient demandé de les aider, de les soutenir, d'assurer la 
défense de leurs intérêts et d'établir leur qualité d'héritiers. Ils lui avaient proposé un 
success fee de 10 %. D'après une note interne à la banque P______, fondée sur les 
explications de R______, elle n'avait au contraire de ses dires pas eu un rôle actif 
dans le règlement de la succession (pièce 5'000'600). En revanche, X______ a 
confirmé l'intervention de A______, en 2011 toutefois (pièce 5'000'740). 

b.a.e. Une fois la succession terminée, en septembre 2010, A______ a allégué que 
les frères R______/S______ l'avaient de nouveau sollicitée afin de monter un family 
office pour commencer à rassembler et reconstituer tout leur administratif en lien 
avec leur patrimoine. En 2012, le mandat s'était terminé (pièce 5'000'278). X______ 
a confirmé l'intervention d'un bureau à Londres s'occupant de la récolte et de la 
consolidation des informations financières concernant les avoirs des deux frères 
(pièce 5'000'741).  

D'après une note interne à la banque P______, une crise de confiance entre A______ 
et les frères était intervenue, aux dires de ces derniers, lorsqu'une récapitulation de 
tous leurs avoirs bancaires présentée par l'avocate à R______ avait paru à ce dernier 
incomplète (pièce 5'000'601). D'après A______, S______ et R______ avaient refusé 
sans raison de lui verser ses honoraires, correspondant à une part de leur héritage 
touché grâce à ses services, et s'élevant à EUR 58'882'455.- (facture du 15 juillet 
2013, pièce 5'000'038). Selon eux, R______ avait en mars 2012 appelé sa banque à 
Genève et appris par son gestionnaire qu'un lot d'un million d'action H______, d'une 
valeur de 50 millions d'euros, avait été transféré sur les comptes d'une société 
appartenant à A______, sans son consentement (mémoire réponse de B______ LTD 
du 31 janvier 2022, p. 8). Ils se sont par la suite constitués parties plaignantes à la 
procédure pénale luxembourgeoise ouverte à l'encontre de A______, ayant 
notamment conduit à sa condamnation susmentionnée, mais aussi à son acquittement 
sur d'autres faits, décrits infra (consid. c.a.c.). 

Les avocats genevois des frères R______/S______ n'ont depuis cessé, selon eux, de 
demander à A______ de rendre des comptes sur son activité, sans succès, afin 
notamment de pouvoir comprendre les honoraires qu'elle leur réclamait. Ils ont 
soutenu n'avoir reçu d'elle qu'une partie des documents concernant leurs mandants, et 
ont constamment montré leur surprise de voir certaines pièces émerger lors de la 
présente procédure (cf. notamment pièces 5'000'522, 5'000'525 ou encore 
5'000'278 / '279). 

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b.b. Les membres de la famille R______/S______/U______/W______ ont déclaré 
entretenir avec A______ les liens suivants. 

W______ a expliqué au juge d'instruction luxembourgeois le 30 mars 2006 que son 
mari s'occupait de la gestion de leur patrimoine et qu'il l'avait laissée, après un son 
décès, "dans un chaos total". A______ était intervenue "dès le départ". Elle était 
contente de l'avoir et se sentait en sécurité avec elle. Son avocate s'était occupée de 
tout et avait tout pris en main, notamment de la mise en place de deux structures 
sociétaires, à savoir Z______ SA et AA______ SA. Son mari lui avait dit qu'elle était 
maligne pour arranger les affaires mais "dangereuse" (pièce 5'000'204, cf. infra au 
sujet de ces sociétés). 

D'après S______, son frère et lui avaient un rapport de très grande confiance 
(audition du 21 novembre 2017, pièce 5'000'174), voire une confiance aveugle en 
A______ (audition du 21 novembre 2017, pièce 5'000'176, et audience TCO, PV 
p. 28). Elle était une amie de la famille (audition du 21 novembre 2017, pièce 
5'000'174).  

A______ a confirmé avoir tissé des liens de confiance avec les différents membres 
de la famille, notamment avec les frères R______/S______ (PV TCO p. 9). 

Infraction préalable 

Il est en substance reproché dans la présente procédure à A______ d'avoir blanchi en 
Suisse des titres Q______ qu'elle se serait approprié illégitimement en décembre 
2004 au Luxembourg. 

Provenance des titres 

c.a.a. Le ______ mai 2004, W______ a créé avec l'aide de A______ la société 
B______ LTD enregistrée à AB______ aux Iles Vierges Britanniques (cf. certificat 
d'incorporation de B______ LTD du 28 mai 2014 [pièce 1 du mémoire réponse de 
B______ LTD du 31 janvier 2022] et rapport de la police luxembourgeoise, pièce 
6'120'142). 

Le ______ juin 2004, les époux U______/W______ ont constitué la société 
Z______ SA (Z______ SA ; arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, pièce 
6'000'056 ; certificat d'apport dans Z______ SA, cf. annexe 8 de la pièce 6'120'140 
= 6'120'155).  

Les 8'179'600 titres Q______ de W______, prétendument retrouvés par A______ 
dans le cadre de son premier mandat (cf. consid. b.a.a.), ont été déposés sur le 

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compte T______ de la société Z______ SA (le ______ mai 2004, préalablement à la 
constitution de la société, cf. pièce 6'120'155). 

916'176 titres ont été utilisés pour constituer le capital-actions de Z______ SA (pièce 
6'120'140). 

W______ et A______ ont, en qualité d'administratrices de la société Z______ SA, 
instruit le 29 septembre 2004 la banque T______ au Luxembourg de transférer sur le 
compte de B______ LTD au sein du même établissement, 7'280'424 actions 
Q______ (pièce 6'120'156). Au dossier figure un contrat de vente entre les époux 
U______/W______ et B______ LTD établi à la même date, portant sur la vente des 
premiers à la seconde de 7'280'424 actions Q______ (pièce 6'120'164). Le transfert 
sur le compte n° 10______ de B______ LTD a été exécuté le 28 octobre 2004, le 
lendemain de l'ouverture dudit compte (pièce 6'120'142). Le transfert n'a pas été 
documenté au compte de pertes et profits de Z______ SA (rapport de police du 
Luxembourg du 13 février 2007). L'ayant-droit économique du compte était 
W______ (rapport de police du Luxembourg du 4 mai 2006). 

Toujours le 29 septembre 2004, W______ et A______ ont requis, conjointement et 
pour le compte de B______ LTD, l'émission au porteur de 915'000 titres Q______ 
(pièce non numérotée dans le classeur "Procès-verbaux et rapports (1, 2, 3 et 4) 
2/2"). La signature de W______ est authentique selon un expert graphologue 
mandaté dans la procédure luxembourgeoise (arrêt de la Cour d'appel p. 51, pièce 
6'000'056). Ce sont les titres litigieux. On ignore quand les actions ont été émises, 
mais probablement en novembre 2004 (pièces 313'553ss), et où elles ont été 
conservées jusqu'au 1er décembre 2004 (cf. infra). Le coffre de B______ LTD 
n° 18______ auprès de la banque T______ a été loué par A______ à compter de 
cette dernière date mais pas avant.  

Pour mémoire, U______ est décédé le ______ octobre 2004, des suites de maladie, 
étant précisé que A______ s'était rendue compte à la fin de l'été 2004 qu'il était très 
malade (pièce 5'000'284). 

A______ a été nommée présidente, directrice et secrétaire de B______ LTD le 
27 octobre 2004 (pièce 5'000'100). 

Le 29 octobre 2004, W______, par contrat de vente d'actions, a cédé la société 
B______ LTD à ses deux fils adoptifs contre la somme de EUR 1 par action, soit 
EUR 50'000.- (pièces 5'000'159, 5'000'160 et 5'000'271). Une copie vierge, sans 
indication de montant, de ce contrat, signée et paraphée par W______ figure 
également au dossier (pièces 5'000'292 et 6'001'164). R______ a déclaré à la police 
luxembourgeoise que sa mère leur avait vendu les 50'000 actions au prix d'un euro 

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(pièce 5'000'556). De fait, R______ et S______ devenaient pour la somme de 
EUR 50'000.-, dont on ignore si elle a été versée, détenteurs de plus de sept millions 
d'actions Q______. Leur mère adoptive s'est ainsi retrouvée dans le même temps 
dépossédée de tous ses titres. 

R______ est devenu, à la place de A______, directeur de B______ LTD en 2006 
(pièce 5'000'101). Le mandat de W______ en tant qu'administratrice déléguée de la 
société Z______ SA et de la société AA______ SA avait été révoqué lors des 
réunions du conseil d'administration des 2 janvier et 16 janvier 2006, au cours 
desquelles S______ et R______ ont été nommés à un poste d'administrateur. 

En 2006, W______ s'est ainsi retrouvée privée de tout pouvoir de gestion sur les 
sociétés familiales. Le 8 mars 2006, elle a écrit à R______ en déclarant ne pas 
comprendre une réaction aussi virulente à la suite de ses demandes d'informations et 
à sa décision de changer de conseil [Ndr : en remplacement de A______]. Elle s'était 
aperçue qu'elle avait été tenue dans l'ignorance totale de la gestion de tous ses 
dossiers par A______. Elle voulait savoir ce qui se passait réellement. Depuis la mort 
de U______, elle avait été systématiquement tenue à l'écart de toutes les affaires et 
elle demandait s'il en avait été de même pour lui. En posant des questions concernant 
la gestion des sociétés, elle s'était confrontée à des problèmes qu'elle n'avait pas 
imaginés (annexe 1 du chargé de pièce de B______ LTD du 28 novembre 2019 
déposé devant le TCO). 

De par l'introduction de procédures par W______, les comptes de la société 
B______ LTD ont été gelés, puis libérés après la transaction passée entre les frères 
R______/S______ et les fondations (mention dans les auditions, pièces 5'000'133 
[S______ indiquant que "tous" leurs comptes étaient bloqués], 5'000'435 et 5'000'464 
[A______], 5'000'708 [X______]). 

S______ a indiqué être administrateur de la société B______ LTD depuis octobre 
2017, sa nomination étant intervenue durant le mois de septembre de la même année 
(audition au MP [GE] le 7 novembre 2017). 

c.a.b. Les parties et des témoins ont pris position sur les différentes opérations 
décrites supra. 

c.a.b.a. W______ a déclaré le 30 mars 2006, dans la procédure luxembourgeoise, 
que la société B______ LTD ne lui disait strictement rien et ignorait qui en était le 
propriétaire, ce qu'elle a confirmé dans son audition du 5 avril 2006 (pièce 
5'000'205 ; pièce 5'000'193).  

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Elle ne se serait jamais dépossédée de son vivant de ses biens. Elle était tombée des 
nues lorsqu'elle avait appris que l'intégralité de ses titres était partie dans la société 
B______ LTD (audition par le juge d'instruction du 30 mars 2006, pièce 5'000'205 ; 
audition du 5 avril 2006, pièce 5'000'193 ; audition du 24 mai 2006, pièce 5'000'203).  

Elle n'avait conclu aucun contrat de cession de biens avec ses fils. Elle ignorait tout 
du contrat de vente du 29 octobre 2004 et n'avait pas signé le courrier adressé à 
T______ datant du même jour (audition devant la police luxembourgeoise du 5 avril 
2006, pièce 5'000'193 et 5'000'194).  

Elle ne se rappelait pas avoir signé des blancs (pièce 5'000'205).  

Figure également à la procédure un courrier de son conseil du 9 février 2006 adressé 
à A______, dans lequel il lui demande où sont conservées "+/- 7'300'000 titres 
H______" (pièce 5'000'481). 

c.a.b.b. A______ a expliqué que W______ et U______ avaient décidé de structurer 
leur patrimoine par le biais notamment des sociétés Z______ SA et AA______ SA 
(audition du 20 décembre 2017, pièce 5'000'282). L'objectif était de regrouper un 
patrimoine d'environ EUR 25 millions destiné à financer le train de vie de la famille 
(pièce 5'000'284).  

La banque avait porté les titres Q______ en compte en faveur de Z______ SA, ce qui 
mettait cette dernière en "totale illégalité", la législation luxembourgeoise ne 
permettant pas pour ce type de société d'apport d'actifs d'un montant de plus d'un 
dixième du montant du capital-actions. Dans ces circonstances, B______ LTD avait 
été utilisée pour faire sortir les titres du compte Z______ SA (pièce 5'000'286).  

Elle avait rédigé le masque du contrat de vente d'actions de B______ LTD (pièce 
5'000'287). AC______, ancienne amie de S______, lui avait remis en 2013 la copie 
vierge de ce contrat, signée et paraphée par W______. En substance, elle en avait 
déduit de l'existence de ce blanc-seing, conjugué avec les déclarations de AC______, 
selon lesquelles R______ aurait volé ce blanc-seing chez sa mère W______ et se 
serait vanté que grâce à ce papier il deviendrait riche et puissant, que la transmission 
du patrimoine de B______ LTD aux fils R______/S______ s'était faite à l'insu de 
W______, à tout le moins à un prix auquel elle n'aurait jamais consenti (déductions 
résumées en pièce 5'000'443).  

A______ a expliqué aux premiers juges que l'émission de ces actions avait été 
demandée pour la rémunérer. Selon elle, les titres avaient dans un premier temps été 
déposés dans un coffre car elle n'avait pas préparé ses factures (PV TCO p. 13). 

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c.a.b.c. D'après R______ (déclaration à la police du Luxembourg le 18 janvier 2007), 
le but de la création de B______ LTD était de déposer 7'280'424 titres H______ sur 
le compte de la société. En 2004, son père et sa mère avaient en effet calculé que, 
pour leurs besoins annuels, qui étaient d'un million d'euros, la société Z______ SA 
leur suffisait. Ils étaient restés administrateurs de la société Z______ SA tandis que 
A______ était administrateur délégué de la société B______ LTD. Après l'acte de 
vente des 50'000 actions, il était devenu bénéficiaire économique de la société et en 
2006, directeur (pièce 5'000'556). Le dépôt de 7'280'424 actions Q______ sur le 
compte de la société B______ LTD était ordonné par sa mère. Ses parents voulaient 
les y déposer vu que cette société allait leur revenir par la suite (cité en pièce 
5'000'561). 

c.a.b.d. S______ ne pouvait pas dire grand-chose de B______ LTD, étant précisé 
l'existence "d'énormément" de sociétés en lien avec les affaires de la famille. Il ne 
s'était jamais intéressé à ces affaires, ayant "plein d'autres hobbies à côté" (pièce 
5'000'133).  

Devant le TCO, il a expliqué se souvenir du contrat de vente d'actions du 
29 octobre 2004, dans sa version signée (PV TCO p. 30). Il n'avait rien à dire sur le 
fait que sa mère avait déclaré ne jamais avoir voulu leur transférer les actions de 
B______ LTD. Il était dans une période difficile et avait "sombré" après la mort de 
son père. Il n'avait jamais utilisé ce document. Il ne s'occupait pas des affaires de la 
famille (PV TCO p. 31). 

c.a.b.e. Selon le témoin X______, directeur de la banque T______ au moment des 
faits, un entretien avec les quatre membres de la famille avait eu lieu au sein de la 
banque. Les deux frères participaient car W______ voulait constituer une vraie 
famille et voulait que ce soit visible, reconnaissable. La société Z______ SA était 
l'acronyme de leurs quatre prénoms. Les deux frères avaient parfaitement l'air de 
comprendre la teneur de la discussion mais c'était les parents qui avaient le 
leadership (pièce 5'000'711).  

La vicomtesse et ses fils voulaient quitter "l'aspect public" à la mort de U______ et 
passer de Z______ SA à B______ LTD, qui était une société offshore. Cette mesure 
avait été présentée à la banque comme une mesure de protection provisoire des 
intérêts de W______, prise par A______, les deux enfants s'étant montrés pressants 
avec leur mère adoptive, comme déjà évoqué dans la déclaration du témoin X______ 
à la police du Luxembourg du 2 mai 2006 à la page 2 (cf. pièce non numérotée dans 
le classeur "Procès-verbaux et rapports (1, 2, 3 et 4) 1/2"), et de la famille 
R______/S______/U______/W______, qui exerçait des pressions (pièce 5'000'727). 
La cession des parts de B______ LTD allait dans la logique de la continuité de la 
relation Z______ SA depuis son ouverture. Il avait vu l'original du contrat, en avait 
pris une copie qu'il avait remise certifiée conforme à la banque (p. 3 de l'audition du 

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2 mai 2006, pièce non numérotée dans le classeur "Procès-verbaux et rapports (1, 2, 
3 et 4) 1/2"). 

c.a.c. A______ a été acquittée au Luxembourg des faits suivants.  

Il lui était reproché d'avoir, le 1er décembre 2004, à Luxembourg, au siège de la 
banque T______, commis un vol avec fausses clés, un vol domestique, un abus de 
confiance ou un vol au préjudice de W______, de 915'000 actions Q______, qui 
avaient été entreposées – ou qui lui avaient été confiées pour les entreposer – au 
coffre n° 18______ ouvert au nom de la société B______ LTD. Il lui était également 
reproché, d'avoir, au mois de février 2005, signé et fait signer à W______ un faux 
don manuel, et d'en avoir fait usage en le remettant à un notaire, dans le but de 
s'approprier 915'000 actions au porteur de la société Q______. 

La Cour d'appel a retenu le raisonnement suivant. Au vu des dépositions de 
X______, AD______ (Ndr : un des commissaires de police en charge de l'enquête), 
d'une attestation testimoniale de AC______ et le récépissé du 2 février 2006 signé 
par R______ (cf. infra d.a.c.), ainsi que du témoignage de R______ et du courrier 
des frères R______/S______ du 13 décembre 2004 (cf. infra infra d.a.b.), il n'était 
plus possible de retracer les circonstances exactes du retrait des actions et la qualité 
en laquelle A______ a eu possession desdites actions, cette dernière ne pouvant en 
outre être contredite lorsqu'elle avait affirmé qu'il existait au dossier, parmi les 
documents saisis auprès de la banque T______ et restitués sans garder copie avant 
l'inculpation, un ordre de remise de titres signé par W______. Or en l'absence de 
preuve de faits contraires à ceux prétendus par la défense de A______, les allégations 
de celle-ci devaient être admises. 

W______, R______, X______ et A______ ont été entendus dans le cadre de cette 
procédure, à l'exclusion de S______. 

Affectation des actions 

c.b. Le 1er décembre 2004, A______ a pris possession des 915'000 titres au porteur 
Q______, qui n'ont probablement jamais été déposé dans le coffre n° 18______ à la 
banque T______ (cf. document "Reçu coupons – Titres remboursables / Chèque" du 
1er décembre 2004, pièce 303'204). 

D'après les écritures des parties en appel, une action Q______ valant à l'époque entre 
EUR 20.- et EUR 27.5, 915'000 actions valaient entre EUR 18'300'000.- et 
EUR 25'162'500.- (p. 27 du mémoire d'appel de A______, bien qu'elle se contredise 
en p. 3 de sa réponse du 2 février 2022). 

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c.b.a. L'ouverture du procès en appel au Luxembourg de A______ a attiré l'attention 
de plusieurs banques suisses, qui ont transmis à la police fédérale une 
communication de soupçons de blanchiment d'argent (pièces 10'000 ss). 

On sait ainsi désormais, grâce à l'instruction ouverte en Suisse, que A______ a 
déposé en 2005 une partie des titres sur divers comptes à Genève (pièce 5'000'423), 
plus précisément : 

• 140'000 titres sur le compte C______ LTD CORP à la banque I______ de Genève, 
qui sont à l'origine du patrimoine toujours détenu par C______ LTD CORP sur le 
même compte, ouvert à nouveau pour les besoins de la cause, plus particulièrement 
pour le rapatriement en Suisse de fonds transférés au Canada en 2010 sur ordre de 
A______. L'origine annoncée des fonds était le don physique (pour éviter 45 % 
d'imposition) d'une cliente de A______, représentant 2 % de la fortune de la 
première, à la suite de la réorganisation totale de sa fortune, en faisant référence à 
l'acte notarié du 22 février 2006 en pièce 1'000'076, décrit infra au consid. d.a.a. 
(pièce 1'000'046) ; 

• 241'925 titres sur le compte C______ LTD CORP à [la banque] AE______ à 
Genève, qui sont à l'origine du patrimoine actuellement détenu par G______ LTD, à 
Genève mais également à Monaco. A______ a justifié sa détention de ces titres 
auprès de la banque par le dépôt de l'acte notarié du 22 février 2006 établi par 
Me AF______ à AP______ en lien avec le "don manuel" de W______ du 
13 décembre 2004 et par le document "Reçu Coupons – Titres remboursables 
/Chèques" établi par la banque T______ le 1er décembre 2004 au moment de la sortie 
des titres du coffre B______ LTD ; 

• 80'010 titres sur le compte C______ LTD CORP à la banque AG______ LTD, 
devenue AH______ à Genève, qui sont à l'origine du patrimoine actuellement détenu 
par la fondation D______ à Dubaï, par l'intermédiaire de [la banque] O______. 
A______ a mensongèrement justifié sa détention de ces titres auprès de la banque par 
un "don, fait sous la forme authentique", dont le gestionnaire du compte indique 
avoir vu l'original ; 

• 93'020 titres sur le compte C______ LTD CORP à la banque anciennement 
nommée AI______ à Genève, qui sont à l'origine du patrimoine actuellement détenu 
par C______ LTD CORP à la banque P______ à Singapour. À l'ouverture du 
compte, A______ a déclaré que les fonds qui allaient l'alimenter trouvaient leur 
origine dans la vente d'une partie de son étude à Luxembourg (pièce 3'060'686). 
Toutefois, il ressort d'une note interne à la banque du 1er mai 2012 que la banque 
était informée que la rémunération de A______ provenait d'un don de W______ 
(pièce 5'000'061) ; 

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• 40'045 titres sur le compte AJ______ INC. à la banque anciennement nommée 
AI______ à Genève, qui sont à l'origine du patrimoine actuellement détenu par 
G______ LTD à Porto Rico. A______ a indiqué à la banque que les fonds étaient 
issus d'une commission provenant de son activité professionnelle en tant qu'avocate 
(pièce 306'213) ; et 

• 100'000 titres sur le compte AK______ à [la banque] M______ à Genève, qui sont 
à l'origine du patrimoine actuellement détenu par G______ LTD à Genève. A______ 
a justifié sa détention de ces titres auprès de M______ par le dépôt d'une copie de la 
convention d'honoraires à 1% passée entre elle-même et U______ et W______ à une 
date inconnue. 

A______ était l'administratrice de E______ LTD, société enregistrée le 
______ juillet 2004 aux Iles Vierges Britanniques, dès le 11 février 2005 et l'unique 
ayant droit économique (pièces 1'000'053, 1'000'060, 5'000'101bis et 5'000'101ter). Les 
actifs de la société semblent avoir été transférés dans une nouvelle société 
panaméenne, nommée C______ LTD CORP, constituée le 9 mai 2012 (courrier de 
A______ pour C______ LTD CORP à l'attention des banques I______ Canada et 
P______ Singapour, pièces 313'129, 313'265, et annexe 1 d'un courrier du conseil de 
A______ adressé à la CPAR du 30 octobre 2020, pièce 97 CPAR). 

AK______ est une société enregistrée aux Iles Vierges Britanniques (pièces 313'305-
379 et 313'305-920), dont A______ est devenue le 16 octobre 1995 l'unique 
directrice, présidente et secrétaire, avec procuration depuis le 7 janvier 2004 (pièces 
3'070'128). A______ était annoncée comme l'unique ayant-droit économique dans la 
documentation bancaire de [la banque] M______ (pièce 3'070'104). Il semble, selon 
des documents interne à une banque monégasque du 29 novembre 2009, que 
A______ ait cédé les parts de sa société à sa sœur F______ (pièce 313'305-371).  

c.b.b. A______ a en outre remis à chacun des frères R______/S______ 
50'000 actions au porteur Q______, plus exactement 5 certificats de 10'000 actions, 
lesquels ont été mis en compte les 17 juin 2006 et 5 juin 2007 permettant la création 
des sociétés AL______ FOUNDATION et AM______ FOUNDATION (pièces 
5'000'133 / 6'120'003 / annexe 19: Relevés de compte de la banque AN______ / 
Contrat de prêt produit en pièce 5'000'210, entre C______ LTD CORP, représentée 
par A______, et les frères R______/S______).  

S______ a expliqué qu'il s'agissait d'un prêt de la part de A______, dans une période 
où tous leurs comptes étaient bloqués. Il ignorait si cela signifiait qu'elle en était la 
propriétaire, vu qu'il était à l'époque sous l'emprise de drogue et était "complètement 
perdu dans ces sociétés, toutes ces signatures". Les actions avaient été remises par 
A______ directement au banquier (pièce 5'000'133 / 134). Il ignorait ce qu'il était 
advenu des actions (pièce 5'000'134). 

- 21/86 - 

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Selon A______, les frères R______/S______ l'avaient approchée entre 2006 et 2008 
pour lui demander de leur faire un prêt, étant "serrés financièrement", probablement 
en raison du fait que leur mère leur avait coupé les vivres. Ils devaient faire face à 
des charges immobilières importantes, à des frais d'avocat et financer leur train de 
vie. Les frères R______/S______ avaient probablement vendu les titres, quand bien 
même ils avaient été portés au capital-actions de fondations, et vécu des fruits de la 
vente (pièce 5'000'277). 

A______ a prétendu avoir été remboursée en mai 2009 (pièce 5'000'171). 

c.b.c. Un total de 695'000 titres sur les 815'000 titres recherchés dans la présente 
procédure a ainsi été retrouvé, étant entendu que 100'000 des 915'000 titres ont été 
retournés aux frères R______/S______. 

A______ a déclaré ignorer ce qu'il était advenu des 120'000 titres restants. D'une 
manière ou d'une autre, le patrimoine découlant des 120'000 titres initialement 
déposés à la banque T______ au Luxembourg avait été mélangé, c'est-à-dire avait 
rejoint le patrimoine qui se trouve sur les comptes susmentionnés. Il n'y avait pas 
d'autres comptes (pièce 5'000'425). 

Selon une instruction de transfert du 6 mars 2006 de C______ LTD CORP, le solde 
du compte T______ contenant les titres Q______ devait être versé sur un compte 
auprès de la banque K______ à Monaco (pièce 313'549). 

c.b.d. On comprend de l'acte d'accusation que A______ n'est poursuivie que pour le 
blanchiment de 695'000 titres (cf. p. 12 et chapitre C.I., p. 13 ss, contrairement à ce 
qui figure en page 9). 

Explications de A______ sur sa possession des actions 

d. A______ a déclaré de façon constante, dans la procédure suisse, à savoir une fois 
les titres retrouvés sur des comptes dont soit sa sœur F______ soit elle-même étaient 
l'ayant droit économique, avoir été légitimement en possession des titres, fournissant 
au gré de ses auditions plusieurs pièces destinées à le démontrer. Les frères 
R______/S______, W______ ou des tiers ont également versé, au cours de la 
procédure luxembourgeoise ou suisse, certains documents, qui seront présentés dans 
cette partie, tout comme leurs éventuelles prises de position au sujet de ces pièces. 

d.a. Dans la procédure luxembourgeoise, de nombreuses pièces et déclarations ont 
été déposées. 

- 22/86 - 

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d.a.a. Sur demande de la police judiciaire, le conseil de W______ a produit le 
13 novembre 2006 un acte daté du 15 décembre 2004, signé par A______ et 
contresigné par W______, par lequel la première reconnaissait avoir bénéficié d'un 
don manuel, "délivré le 15 décembre 2004", de 915'000 actions de la société 
Q______. A______ a fait enregistrer ce document de reconnaissance par la notaire 
Me AO______ à AP______ (France) le 22 février 2005 (pièces 10'002, 1'000'076-
1'000'078, 6'120'169 à 6'120'171). D'après l'arrêt de la Cour d'appel du Luxembourg, 
le document avait été établi non pas à Bruxelles mais au Luxembourg (arrêt p. 72, 
pièce 6'000'077). 

Le 8 décembre 2006, W______ a déclaré à la police luxembourgeoise ne pas avoir 
été d'accord avec la donation du 15 décembre 2004. Elle avait signé cet acte à une 
époque où elle était affaiblie, A______ ayant pris en main "les choses". À la fin de 
l'audition, W______ a toutefois précisé avoir été partiellement d'accord de lui donner 
quelque chose "bien sûr" mais "pas l'entièreté" (pièce non numérotée, dans le 
classeur "Procès-verbaux et rapports (1, 2, 3 et 4) 2/2"). 

Devant le juge d'instruction du Luxembourg, A______ a expliqué le 25 novembre 
2010 qu'elle n'avait pas retiré à titre personnel et directement les 915'000 actions du 
coffre. Ces actions appartenaient à ses clients. Jusqu'à la perquisition du coffre par la 
police luxembourgeoise le 10 avril 2006 (coffre s'étant avéré vide), ses clients y 
avaient accès et avaient pu y enlever les documents. Le don de W______, par 
l'intermédiaire de ses fils, le 15 décembre 2004, était une remise "à titre fiduciaire 
afin que soit constituée une fondation qui avait pour objet d'acquérir des parts dans 

leurs différentes sociétés à savoir Z______ SA, AA______ SA, B______ LTD, 

AQ______, AR______". Les 915'000 actions au porteur appartenaient à la société 
B______ LTD, dont les bénéficiaires économiques étaient R______ et S______ 
(pièce 5'000'057). A______ n'avait jamais reçu un tel don à titre personnel, il 
s'agissait d'un "montage structurel" (pièce 5'000'058). 

W______ a, le 27 avril 2007, introduit en Belgique une action contre A______ pour 
constater la nullité de la donation, subsidiairement la révoquer (pièce 6'000'817 et 
ss). Dans ses conclusions du 30 octobre 2009 devant le Tribunal de première instance 
de Bruxelles, A______ a affirmé que la donation de 915'000 actions Q______ n'avait 
jamais été exécutée et qu'elle n'avait pas reçu ces titres de W______ (pièce 
6'130'460). Après leur reprise d'instance le 28 octobre 2009, les frères 
R______/S______, représentés par Me AS______, avaient déposé des conclusions de 
désistement d'action le 12 octobre 2010. Par jugement du 24 février 2011, le tribunal 
donnait acte aux parties de leur désistement d'action (annexe 8 du courrier du conseil 
de A______ du 22 janvier 2018). Devant le TCO, A______ a expliqué que W______ 
avait contesté la donation du 13 décembre 2004 probablement en raison du conflit 
familial qui l'opposait à ses fils. 

- 23/86 - 

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d.a.b. Dans ses notes de plaidoiries de première instance, du 20 octobre 2015, 
A______ a affirmé, en se fondant sur une attestation testimoniale de AC______, 
avoir rendu le 1er décembre 2004 visite à W______, alors hospitalisée à 
Luxembourg. Lors de cette visite, la banque T______ avait informé A______, 
W______ et les frères R______/S______ que l'émission des 915'000 actions était 
achevée et que les titres pouvaient être "enlevés" à la banque. W______ l'avait 
instruite de ramener les actions à la clinique. Elle s'était alors rendue à la banque 
T______, se trouvant à deux pas de l'hôpital, et y avait opéré le retrait des titres du 
compte. De retour à l'hôpital elle avait remis les 915'000 actions à W______ et aux 
frères R______/S______ qui les avaient amenés à Bruxelles où "ils avaient traîné" 
jusqu'au 13 décembre 2004 (conclusions du 20 octobre 2015, p. 22 et 23). Son 
conseil a également soutenu, en se fondant sur un reçu du 2 février 2006 signé des 
frères R______/S______, qu'elle avait restitué à B______ LTD les 915'000 titres 
(pièce 5'000'479). Confrontée à cette prise de position lors de la présente procédure, 
notamment au fait qu'elle était en réalité en possession des actions en 2004, A______ 
a rétorqué que B______ LTD avait bel et bien reçu les titres en retour en 2004, avant 
de la payer. Elle avait produit le seul document en sa possession, soit celui de 2006, 
n'ayant pas retrouvé à l'époque celui de 2004 (audition du 8 mai 2018, pièce 
5'000'471).  

A______ a produit devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg les 
documents suivants : 

- Une lettre manuscrite du 13 décembre 2004, selon laquelle S______ et R______ 
confirmaient à W______ lui avoir confié 915'000 actions Q______, dont ils étaient 
propriétaires, et la priaient de les remettre à A______ à titre de don (pièce 
5'000'0156).  

S______ a expliqué au MP (GE) qu'il pouvait s'agir de l'écriture de son frère. Sa 
signature pouvait figurer en bas de la lettre, dont il contestait la teneur. Il n'avait 
jamais disposé ou détenu ces actions (audition du 7 novembre 2017). 

Sa signature, écrasée dans un coin, figurait effectivement sur le courrier. Il pouvait 
l'expliquer par le fait que A______ était venue un jour chez lui, quelques années 
après le décès de son père, avec sept valises remplies de dossiers qu'elle lui avait 
demandé de contresigner, ce qu'il avait fait sans lire les documents. Elle lui avait 
expliqué qu'elle agissait pour leur sécurité et sa propre sécurité (PV TCO/GE p. 29 et 
30). 

- Une enveloppe, au dos de laquelle W______ a écrit, le 13 décembre 2004 au 
Luxembourg, qu'elle faisait don manuel à A______ de 915'000 actions au porteur de 
la société Q______ dont elle était propriétaire (pièces 5'000'157 / '158).  

- 24/86 - 

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S______ a reconnu devant le MP (GE) l'écriture de sa mère sur cette enveloppe, qu'il 
avait vue pour la première fois lors de la préparation de l'audience avec ses avocats. 

d.a.c. En appel (Luxembourg), A______ a versé : 

- Un récépissé du 2·février 2006 signé par R______, dans lequel il confirme par écrit 
que A______ lui a remis le contenu du coffre bancaire de la société B______ LTD 
détenu en dépôt par A______, à savoir notamment "des documents de sociétés en 
original", "pierres et bijoux de famille", "actions au porteurs Q______ et coupons 
ainsi que les STRIP au porteur y relatif (915'000)", "papiers familiaux", "titres de 
sociétés pour lesquelles Me. AU______ agissait en tant que TRUSTEE" (pièce 
5'000'025). 

Au MP et TCO (GE), A______ a expliqué que la teneur de ce document n'engageait 
que R______, qui n'avait jamais comparu au cours de la procédure (pièce 5'000'535 
et PV TCO). Elle ne lui avait pas dicté le texte (pièce 5'000'535). 

S______ a expliqué ne pas se souvenir de ce document même si sa signature figurait 
en bas de la première partie de ce reçu. Il ne s'était jamais rendu à la banque 
T______. 

- Un courrier manuscrit des frères R______/S______ du 17 juin 2008, selon lequel 
ils confirmaient la donation faite par leurs soins en 2004, par le biais de leur mère, 
mais sur leurs avoirs personnels de leur société B______ LTD (pièce 5'000'026 / 27). 

S______ a déclaré au MP (GE) ne pas du tout se souvenir de ce document, écrit 
cependant de sa main alors qu'il avait 29 ans. Il ne s'agissait pas de son verbe, il ne 
formulait pas les phrases de cette façon. Par déduction, ce texte avait dû lui être dicté 
par A______. Il contestait la teneur du courrier. Il lui était souvent arrivé d'établir des 
documents sous la dictée de A______ ou de tiers (pièce 5'000'172 / '173 / '177). 

A______ a contesté dans la procédure genevoise avoir dicté ce texte (pièce 
5'000'178). 

En instance d'appel (Luxembourg), A______ a affirmé par la voix de son conseil 
avoir reçu le 15 décembre 2004 en donation des services rendus à la famille 
R______/S______/U______/W______ les titres litigieux. Elle aurait accepté une 
donation le 15 décembre 2004 avant de retourner les actions à la société 
B______ LTD en février 2006 comme l'attesterait le récépissé (pièce 6'000'078, p. 67 
de l'arrêt). 

- 25/86 - 

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d.a.d. Sur la base de ces documents notamment, A______ a été acquittée, au 
bénéfice du doute (p. 69 de l'arrêt). Pour mémoire, la trace des titres a été retrouvée 
en Suisse après la clôture de la procédure luxembourgeoise. 

d.b.  Les 14 septembre et 4 octobre 2017 devant le MP genevois, A______ a d'abord 
expliqué que les actions déposées en 2005 sur les comptes de C______ LTD CORP à 
Genève étaient des titres qu'elle avait reçu en décembre 2004 des mains de R______ 
et S______, au nom de B______ LTD, en paiement d'une note de frais et honoraires 
du 15 décembre 2004 de C______ LTD CORP à B______ LTD. 

A______ a déposé les pièces suivantes lors de sa première audition du 14 septembre 
2017 : 

- Une note de frais et honoraires du 15 décembre 2004 émise par C______ LTD 
CORP et adressée à B______ LTD pour un montant total de EUR 16'761'245.-, 
signée par R______ et S______ avec la double mention "Bon pour accord" (pièce 
5'000'022). D'après l'expertise graphologique, le document avait d'abord été imprimé, 
puis signé, sans qu'il ne soit toutefois possible de déterminer l'ordre des signatures 
(pièce 4'100'058). Il y avait de très fortes chances que ce soit bien S______ et 
R______ qui aient signé ce document (pièce 4'1000'060). 

- Une copie d'une convention de règlement d'honoraires basés sur le résultat et 
prévoyant une rémunération de "10% sur l'ensemble des actifs arrêtés au 
30 septembre 2004", au moyen de 795'000 actions et titres au porteur Q______, 
évalués à EUR 15'900'000.-. La convention est datée du 15 décembre 2004 et a été 
conclue entre B______ LTD, représentée "par R______ et S______ 
agissant ensemble en qualité de représentants et propriétaires indivis", et 
C______ LTD CORP, représentée par son conseil d'administration, sur laquelle est 
inscrit à deux reprises au bas de la page "Bon pour paiement en cash" avec en 
dessous la signature de R______ et S______ (pièce 5'000'023). Pour mémoire, 
A______ ne siégeait à l'époque pas au conseil d'administration de C______ LTD 
CORP (pièce 5'000'520 et consid. c.b.a. supra). D'après l'expertise graphologique, le 
document avait d'abord été imprimé, puis signé, sans qu'il ne soit possible de 
déterminer l'ordre des signatures (pièce 4'100'058). Il y avait de très fortes chances 
que ce soit bien S______ et R______ qui aient signé ce document (pièce 4'1000'060). 

Selon A______, cet accord avait été conclu en exécution d'une convention de 
règlement d'honoraires basée sur le résultat et prévoyant une rémunération de "10% 
sur l'ensemble des actifs arrêtés au 30 septembre 2004". La convention démontrait 
qu'en paiement de la note de frais et honoraires datée du même jour, B______ LTD 
avait remis à C______ LTD CORP 795'000 actions et titres au porteur de la société 
Q______ dont elle était propriétaire et évalués à EUR 15'900'000.-. Il était dès lors 
légitime que C______ LTD CORP dispose à sa guise quelques mois plus tard des 

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titres et les dépose sur des comptes bancaires. Elle ignorait la provenance des titres. 
Elle ne se rappelait pas des documents qu'elle avait fournis au moment où les titres 
avaient été mis sur des comptes bancaires. Elle n'avait pas produit ce document lors 
de la procédure luxembourgeoise parce qu'elle ne l'avait pas retrouvé à ce moment-
là.  

S______ a contesté avoir signé la note de frais et honoraires du 15 décembre 2004 
susmentionnée tout en précisant que la mention "Bon pour accord" au-dessus de ce 
qui semblait être sa signature, avait été portée vraisemblablement de sa main. Il 
n'avait jamais donné son accord pour que la société C______ LTD CORP perçoive 
16 millions d'honoraires pour des services rendus à ses parents et n'avait jamais vu ce 
document par le passé. Il n'avait en outre jamais vu la convention de règlement 
d'honoraires par le passé même si la signature y figurant ressemblait à la sienne et 
que la mention "Bon pour paiement en cash" ressemblait également à son écriture. Il 
n'avait jamais souhaité donner ou faire donner par B______ LTD à A______ 
795'000 titres au porteur de la société Q______ à titre d'honoraires pour régler une 
facture de 16 millions. A______ lui avait fait signer des blancs-seings à de 
nombreuses reprises, ainsi qu'à son frère, mais il ignorait à quoi ils avaient servi, 
n'ayant au demeurant jamais demandé à prendre connaissance d'un document sur 
lequel aurait figuré sa signature. Il était possible que la convention de règlement 
d'honoraires ait été générée sur la base d'un blanc-seing signé avec son frère. À 
l'époque, il n'avait aucune qualité pour représenter B______ LTD dans la mesure où 
il en était uniquement actionnaire. 

- Un récépissé signé par R______ daté du 15 décembre 2004 par lequel celui-ci 
indiquait recevoir de la part de A______ 915'000 titres au porteur de la société 
Q______ (pièce 5'000'021).  

D'après elle, ce document constituait une confirmation d'une quittance que R______ 
et S______ avaient signé le 1er ou le 2 décembre 2004 lorsqu'elle leur avait remis les 
915'000 titres sortis du coffre de la banque T______. Elle avait perdu ce reçu, raison 
pour laquelle elle avait demandé à R______, le 15 décembre 2004 lorsqu'elle l'avait 
revu, de lui signer un nouvel exemplaire.  

S______ a déclaré que la signature ressemblait à celle de son frère mais que lui-
même n'avait jamais vu ce document et qu'il ignorait la raison pour laquelle il avait 
été établi. Au TCO, il a confirmé que le contenu de ce document était inexplicable, 
dans la mesure où ni son frère, ni lui-même n'avaient jamais reçu ces titres (PV TCO 
p. 29). 

- Une convention d'honoraires, non datée, entre U______, W______ et A______, 
prévoyant, en faveur de cette dernière, au titre de rémunération pour son activité 
d'avocate "dans le cadre de l'organisation des actifs familiaux", un montant 

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équivalant à 10 % des avoirs mis à disposition de la structure créée par l'avocate pour 
détenir le patrimoine de la famille (pièce 5'000'018 ; ci-après : "convention à 10 %"). 
Contrairement à la première et à la dernière feuille, paraphées ou signées par la 
famille R______/S______/U______/W______, la seconde page, contenant l'article 
sur les honoraires, n'est pas paraphée. Il existe trois versions de cette convention, 
dont deux authentifiées le 16 mars 2006, qui ne portent pas la signature des frères 
R______/S______, (cf. pièce 5'000'289, avec le tampon de la commune d'Ixelles sur 
la première page et pièce 6'000'766, portant le tampon d'un fonctionnaire de la 
commune de Watermael-Boitsfort). Selon l'expertise graphologique, les trois feuilles 
constituaient une unité au moment de l'authentification des deux copies (pièce 
4'200'030). 

S______ a déclaré n'avoir jamais vu cette convention, ce qu'il a confirmé même 
après avoir expliqué n'avoir jamais lu les documents ("des tonnes de papier à 
signer") que lui apportait A______, lui faisant entièrement confiance. Il n'avait 
jamais été question de régler des notes d'honoraires pour le compte de ses parents et 
certainement pas par la remise d'actions à titre d'honoraires. 

X______ a expliqué avoir vu la convention prévoyant 10 % de la somme récupérée. 
Le document l'avait marqué sur le montant de 10 %, qui représentait une somme au 
regard des 8 millions d'actions récupérées. Comme elle était signée par les quatre 
membres de la famille, cela signifiait pour lui que l'ensemble de la famille était au 
courant (pièce 5'000'721 / 22). 

Selon une note interne vraisemblablement signée par le banquier X______ du 
12 août 2005, "la cliente", à savoir A______, avait déposé un total de 
120'000 actions H______ (soit une contrevaleur d'environ EUR 3.8 millions). Il 
joignait en annexe la confirmation que la propriétaire effective des titres, soit 
W______, les remettait à A______. Cette remise correspondait au paiement du 
contrat entre les époux U______/W______ et A______. Il avait personnellement vu 
l'original de ce contrat, prévoyant que les époux rémunèrent l'avocate à hauteur de 
1 % des montants des actifs retirés des "griffes" de la famille de "Mme W______". 
A______ n'avait cependant pas souhaité que la banque fasse une copie de cette 
convention. 

d.c. Le 4 octobre 2017, A______ a refusé de répondre aux questions posées tant que 
les frères R______/S______ n'avaient pas été entendus par le MP. 

Le MP l'a néanmoins confrontée avec pratiquement la même convention d'honoraire 
non datée susmentionnée, trouvée dans la documentation d'un compte bancaire au 
sein de M______ de la société AK______, ouvert le 8 août 2005. Les deux premières 
pages de la convention étaient paraphées par les époux U______/W______, tandis 
que la dernière est signée par leurs soins. Sur la seconde page figurait l'article sur les 

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honoraires, stipulant un montant équivalant à 1% des avoirs mis à disposition de la 
structure créée par A______ pour détenir le patrimoine de la famille, étant précisé 
que la définition des avoirs varie entre les deux conventions (pièce 5'000'094 ; 
"convention à 1 %"). 

d.d. A______ a, lors de son audition au MP le 20 décembre 2017, livré, en lien avec 
les pièces susmentionnées, les explications suivantes (pièces 5'000'282 ss).  

La remise des actions en paiement avait été faite avec l'accord de tous les membres 
de la famille. Les parents, R______ et S______ savaient "exactement" la cause de ce 
paiement (pièce 5'000'282).  

Il existait deux conventions d'honoraires, correspondant à deux mandats différents 
exercés pour la famille R______/S______/U______/W______. Celle faisant état 
d'honoraires à 1 % correspondait à la toute première partie du mandat portant sur la 
structuration de la vie de W______ et U______, y compris l'organisation de leur 
mariage, l'adoption des garçons, etc. La seconde, prévoyant 10 % des actifs, 
rémunérait sa recherche des actifs Q______, conformément aux accord passés avec 
W______ et U______. U______ avait par oral fixé le taux en fonction des actifs qui 
pouvaient être récupérés, sachant qu'ils ignoraient tout à leur sujet, soit de quels 
actifs il s'agissait et où ils se trouvaient. Il n'avait dès lors pas pris un grand risque. 
Même si c'était un "voyou", U______ avait tenu parole une fois les actifs retrouvés. 
La convention avait été rédigée après qu'elle ait retrouvé les titres (pièce 5'000'283). 
Elle n'avait pas fabriqué la deuxième page de la convention à 10 % (pièce 5'000'280). 
Entendue le 8 janvier 2018, elle a précisé que les deux mandats avaient été discutés 
et négociés complètement séparément mais rédigés en même temps après leur 
exécution, ou à tout le moins après que le patrimoine de W______ ait été retrouvé 
(pièce 5'000'301). 

U______ avait eu l'intention de la payer avec les titres retrouvés. Ils avaient eu une 
discussion approfondie à propos de sa rémunération, notamment sur la raison pour 
laquelle il voulait la payer en partie en titres, sur le nombre de titres qu'il allait lui 
remettre et sur la valorisation de ces titres au moment de la remise (pièce 5'000'286).  

Fin 2004 était intervenu son paiement, par la remise de 795'000 actions Q______, sur 
la base de la facture de C______ LTD CORP du 15 décembre 2004. L'acte de 
donation de W______ n'était qu'une apparence de contradiction (pièce 5'000'286). Il 
s'agissait en réalité d'une reconnaissance d'un paiement qui lui était dû sur la base de 
prestations fournies pour la famille, étant précisé que sa cliente était une vicomtesse 
pour laquelle il n'était pas honorable de payer des honoraires (pièces 5'000'282 et 
5'000'307). Dans l'esprit de W______, elle lui remettait ces actions et considérait que 
c'était une donation, voulant la justifier par la lettre et l'acte de donation, mais ce 
n'était en l'occurrence pas nécessaire, car une facture avait été établie (pièce 

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5'000'286). R______ et S______ avaient très bien compris cela (ibidem). Elle avait 
fait enregistrer la donation par pure opportunité, par protection, ne sachant pas ce qui 
pouvait arriver (pièce 5'000'287). 

Elle a répété que, le 1er décembre 2004, W______, alors hospitalisée en raison d'une 
chute, lui avait demandé d'aller chercher ces actions au coffre de la banque T______, 
ce qu'elle avait fait. La vicomtesse avait voulu la payer mais, comme elle n'avait pas 
préparé ses factures, elle n'avait pas pu accepter les titres à l'hôpital.  

d.e. Le 8 janvier 2018, A______ a apporté les précisions suivantes. 

La facture de C______ LTD CORP à B______ LTD (pièce 5'000'022) correspondait 
aussi à ce qui avait été discuté entre elle et U______ avant son décès. Il lui avait 
recommandé de faire une facture par le biais d'une société étrangère afin de ne pas 
avoir à facturer de TVA.  

Le nombre de 795'000 actions avait été passablement discuté. À ce moment-là, 
W______ avait 79 ans, U______ ayant ainsi pris ce nombre comme point de 
référence. En outre, au moment de leurs discussions, les titres Q______ valaient 
EUR 20.-, raison pour laquelle cette valorisation avait été retenue. U______ était 
convaincu que les titres n'avaient que peu de valeur, n'étaient pas stables et allaient 
baisser. Il était certain qu'il parviendrait ainsi à moins la payer. Elle avait reçu 
915'000 titres en tout, à savoir 795'000 en exécution de la convention d'honoraires à 
10 %, soit 10 % de la valorisation du patrimoine Q______ retrouvé, et 120'000 en 
exécution de la convention d'honoraires à 1 %, soit 1 % du patrimoine total de la 
famille R______/S______/U______/W______ (pièces 5'000'301 / 302). 

d.f. Le 9 janvier 2018, A______ a précisé que les conventions d'honoraires avaient 
été finalisées dans le courant 2004 (pièce 5'000'306). Elle ignorait pourquoi U______ 
avait choisi l'âge de 79 ans de W______, alors que cette dernière était âgée de 82 ans 
en 2004 (pièce 5'000'307). Les négociations qu'elle avait menées avec U______ 
étaient connues de R______ et S______, raison pour laquelle ils s'étaient engagés à 
la payer, de manière volontaire, en été 2004. Le fait de l'inclure dans la famille était 
pour lui une forme de garantie qu'elle serait payée conformément aux accords passés 
mais aussi qu'elle continuerait à s'occuper des affaires de la famille une fois qu'il 
serait décédé (ibidem). 

d.g. Lors de son audition du 17 janvier 2018, A______ a expliqué que W______ 
avait intenté une action à son encontre, nommément, concernant les 915'000 titres. 
Lorsqu'elle avait mis fin à son mandat en janvier 2006, elle avait cru percevoir que 
W______ était fâchée à son égard. Elle ne semblait pas se souvenir de la donation et 
avait intenté contre elle une action en annulation de don. À son décès, les légataires 

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universels d'alors, dont la fondation AV______, s'étaient substitués à W______. 
Deux ans plus tard au moins, une fois que leur qualité d'héritiers uniques de 
W______ avait été reconnue, R______ et S______ avaient repris l'instance des 
"mains" de la fondation, puisque cette dernière n'était plus habilitée à agir au nom de 
W______, et dès qu'ils avaient été maîtres de cette instance, ils s'en étaient désistés, 
abandonnant donc les poursuites à son encontre. Ils devaient forcément le faire 
puisqu'ils savaient très bien qu'ils lui avaient remis ces actions en paiement plusieurs 
années plus tôt (pièce 5'000'317, cf. également pièce 5'000'033 et auditions des 
24 avril 2018, pièce 5'000'434, et 15 mai suivant). 

d.h. Le 22 janvier 2018, A______ a versé par l'intermédiaire de son conseil un 
accord entre B______ LTD et C______ LTD CORP, représentée par "A______, 
agissant en qualité d'administrateur de la société" portant la date du 
15 décembre 2004 pour le paiement d'un honoraire de résultat de 1 %, suivant la 
convention du 1er janvier 2004, estimé à EUR 2'530'000.- et acquitté au moyen de 
120'000 titres au porteur de la société Q______ (pièce non numérotée, dans le 
classeur "TMC, pièces essentielles"). 

Elle a expliqué qu'elle était la seule personne qui, de tout temps, depuis la 
constitution de la société, avait signé pour C______ LTD CORP. Elle était la seule 
habilitée à la représenter. La convention était basée sur un modèle, raison pour 
laquelle elle y figurait comme administratrice, bien qu'elle ne le fût pas formellement 
en décembre 2004, et non comme fondée de procuration.  

d.i. Le 24 avril 2018, A______ a été interrogée au MP sur l'apparente contradiction 
de ses déclarations (pièces 5'000'430 ss). 

Le don de W______ était effectivement un montage structurel, tel qu'elle l'avait 
déclaré au juge d'instruction luxembourgeois, plus précisément un montage fiscal, en 
sa faveur. Les titres appartenaient à l'époque à B______ LTD, donc même si 
W______ avait voulu les lui donner, elle n'en avait pas le pouvoir. Elle voulait 
marquer par ce don sa volonté "par rapport à ce qui avait été fait". L'ensemble des 
avoirs dont il était question n'existait pas, en nom privé ou au nom d'une société, 
dans le sens où ils n'étaient pas déclarés (pièce 5'000'431). 

L'affirmation faite au juge d'instruction luxembourgeois, selon laquelle les 
915'000 actions appartenaient, jusqu'au jour du dépôt de son mandat en 2006, à 
B______ LTD et ses bénéficiaires, était un "gros mensonge". Dire la vérité, à savoir 
qu'elle détenait les titres pour le compte de C______ LTD CORP depuis 2004, aurait 
présenté des risques fiscaux pour les frères R______/S______ et/ou des 
conséquences dommageables liées à une potentielle violation de la clause de 
confidentialité de la transaction successorale (pièce 5'000'433). En outre, à cette 
époque elle craignait pour elle-même les conséquences pénales d'une fraude fiscale. 

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Elle était finalement liée par son secret professionnel et ne pouvait rien révéler durant 
son audition susceptible de nuire à ses clients (pièce 5'000'434, ce qu'elle a confirmé 
le 6 juin 2018, pièce 5'000'539 et par écrit en pièce 5'000'828). 

Elle a répété avoir eu intérêt "à raconter des histoires", car les litiges entre les fils 
R______/S______ et "la Fondation" étaient à ce moment-là à un point crucial. Elle 
n'était pas dans une position de dire à la Fondation AV______ "Tenez, voilà l'acte 
par lequel j'ai moi-même reçu ces actions en paiement de la part de B______ LTD 

pour le compte de C______ LTD CORP, mais W______ était ou trop vieille pour 

savoir ce qu'elle faisait, ou elle ne s'en souvenait pas, ou encore il y avait des 

désaccords entre W______ et les fils R______/S______", sa problématique fiscale 
s'ajoutant à tout le reste (pièce 5'000'439). 

Le fait d'avoir remis l'acte de donation aux banques suisses pour justifier de sa 
possession des actions était un acte d'opportunité de sa part, n'ayant pas besoin de 
s'expliquer davantage, "ça tenait dès le départ". Elle a réfuté avoir induit les banques 
suisses en erreur en produisant un acte sans aucune portée selon ses termes, car 
W______ reconnaissait par la donation le travail effectué et venait valider la remise 
des titres en paiement par B______ LTD (pièce 5'000'440). 

Faire enregistrer la donation se justifiait pour des raisons fiscales, ayant en sa faveur 
une prescription de trois ans pour le cas où elle retournait en Belgique (pièce 
5'000'440). 

d.j. Le 15 mai 2018, A______ a expliqué ne pas avoir fourni "un dossier aussi 
complet que possible" dès sa première audition, référence étant notamment faite à 
l'absence de la convention à 1 % dans les documents produits, car elle était arrivée de 
Grèce en Suisse détenue et n'avait en sa possession qu'une minime partie de 
documents, qui selon elle suffisait pour démontrer qu'elle détenait ces titres 
légitimement. Elle avait aussi peut-être manqué de clairvoyance, mais elle ne 
comprenait pas exactement ce qu'on attendait d'elle. Elle ne voulait pas se contenter 
de mentionner des pièces qu'elle n'était pas sûre de pouvoir retrouver et verser à la 
procédure (pièce 5'000'491). 

En 2006, elle n'avait pas mentionné au nouveau conseil de W______ les honoraires 
qu'elle avait reçus en 2004 pour des raisons fiscales. Tout le monde savait quels 
accords avaient été passés, tout le monde était d'accord. Pour des raisons 
personnelles, elle n'en avait pas fait mention. La donation faite par W______ avait 
pour but de manifester son accord avec le paiement des honoraires, elle le savait 
parfaitement. "Et ensuite, ils [s'étaient] écharpés" (pièce 5'000'495).  

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d.k. Le 6 juin 2018, A______ a déclaré au MP qu'il fallait bien réaliser qu'elle n'allait 
évidemment pas dire en 2013 un mot sur ce qu'il était advenu des 915'000 titres à 
l'avocat des frères R______/S______, qui lui annonçait que ses deux clients ou leur 
société B______ LTD se constituaient ou venaient de le faire comme parties 
plaignantes contre elle dans un procès à Luxembourg.  

d.l. Devant le TCO, A______ a persisté à contester avoir falsifié la convention 
d'honoraire à 10 %. Elle avait rédigé les deux conventions d'honoraires qui avaient 
été signées au même moment, après qu'elle ait localisé l'héritage de W______ en 
Belgique, par l'ensemble des parties et par ses clients en toute connaissance de cause. 
Ces deux conventions avaient été faites en plusieurs exemplaires, dont à tout le 
moins l'un était daté. Elle ignorait la raison pour laquelle les exemplaires figurant à la 
procédure ne l'étaient pas. 

Invitée à se déterminer sur le fait que la page deux de la convention à 10% ne 
comportait ni paraphe, ni signature, A______ a expliqué que le document était un 
recto-verso et la copie d'un original que R______ avait déposé auprès de son avocat 
au Luxembourg. 

Elle avait présenté aux banques en Suisse la convention à 1% pour justifier la 
provenance de ses actions et non celle à 10% par souci de discrétion sur son 
patrimoine. 

Les conventions d'honoraires avaient été signées entre elle-même, U______ et 
W______ alors que les conventions de paiement d'honoraires avaient été conclues 
entre les sociétés B______ LTD et C______ LTD CORP, car la facture avait été 
émise après le décès de U______. Elle avait pour des raisons fiscales cédé à la 
société C______ LTD CORP, qui lui appartenait, la créance qu'elle avait à l'encontre 
de W______ et U______. 

Invitée à se déterminer sur le fait que la convention de paiement d'honoraires à 10% 
portait sur 795'000 actions d'une valeur d'EUR 15'900'000.- alors que la valeur réelle 
de ces actions était de plus de EUR 21'000'000.-, A______ a précisé qu'ils étaient 
partis sur une valeur d'EUR 20.- par action et que le jour où elle avait été payée, 
l'action valait beaucoup moins. 

Le paiement effectif par la remise des actions avait été fait au moment de l'émission 
de ses factures du 15 décembre 2004. Le 1er décembre 2004, W______ lui avait 
demandé d'aller chercher ces actions au coffre de la banque T______, ce qu'elle avait 
fait. La vicomtesse avait voulu la payer mais, comme elle n'avait pas préparé ses 
factures, elle n'avait pas pu accepter les titres à l'hôpital. Elle les avait alors remis aux 
frères R______/S______, en présence de W______ et de AC______, puis ces 

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derniers étaient partis à Bruxelles. W______ lui avait ensuite envoyé un courrier le 
13 décembre 2004 dans lequel elle l'informait vouloir lui donner 915'000 titres 
Q______ pour la remercier de ses services. R______ et S______ en avaient été 
informés. Ils s'étaient alors rencontrés à son étude à Bruxelles, le 15 décembre 2004, 
et elle leur avait présenté ses factures. Ils lui avaient remis les 915'000 actions. Deux 
ans plus tard, après qu'elle ait déposé son mandat, les frères R______/S______, qui 
étaient en procédure avec leur mère laquelle avait bloqué tous les comptes au nom de 
B______ LTD, étaient revenus la voir pour lui demander de l'argent. Elle leur avait 
alors remis en prêt par l'intermédiaire de la société C______ LTD CORP, 100'000 
titres qu'ils lui avaient remboursés en 2009. Invitée à se déterminer sur ses 
précédentes déclarations selon lesquelles le reçu figurant à la procédure, signé par 
R______ le 15 décembre 2004 avait été établi en remplacement du reçu du 
1er décembre 2004 qu'elle avait égaré, A______ a expliqué que le reçu du 
15 décembre 2004 confirmait probablement celui du 1er décembre 2004.  

Elle n'avait pas dit au juge luxembourgeois qu'elle avait acquis les actions Q______ 
de manière licite et n'avait pas produit la convention d'honoraires à 10% car à cette 
époque, les frères R______/S______ étaient ses clients et elle n'avait pas voulu 
violer son devoir de confidentialité à leur égard. De plus, elle ne voulait pas non plus 
les incriminer ou s'auto-incriminer fiscalement. En 2012, les frères 
R______/S______ avaient décidé de ne pas lui payer son second mandat et de la 
dépouiller de ce dont ils s'étaient acquittés lors de son premier mandat. Lorsque leur 
héritage avait été récupéré et qu'elle avait discuté avec eux de ses honoraires à 10% 
en lien avec ce mandat, ces derniers avaient refusé de la payer, l'avaient menacée et 
avaient décidé de remettre en cause un paiement qui lui avait été fait plus de quinze 
ans auparavant. W______ avait parlé de donation et non de paiement pour des 
raisons fiscales et la tentative de faire annuler cette donation en justice avait été 
effectuée pour des raisons purement stratégiques. 

S______ avait menti lorsqu'il avait déclaré avoir signé beaucoup de documents 
qu'elle lui présentait en lui faisant confiance. 

Elle n'avait pas émis de facture en 2003, soit au moment où les titres Q______ ont 
été retrouvés, car elle avait discuté oralement de ses honoraires avec U______ et 
leurs accords avaient été formalisés. Les "montants [avaient] fait l'objet d'un dépôt en 
cash de la fiduciaire sur un compte bancaire ce qui [pouvait] prendre plusieurs 
mois". 

Invitée à se déterminer sur la raison pour laquelle le 12 août 2005, lorsqu'elle avait 
déposé les 120'000 actions sur le compte de la banque T______, elle avait donné 
l'ordre de les vendre immédiatement, A______ a expliqué que c'était en raison d'une 
fusion. Interrogée sur la raison pour laquelle elle n'en avait pas fait de même avec les 

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titres déposés à la banque I______, elle a répondu gérer son patrimoine comme elle 
l'entendait.  

Les frères R______/S______ n'étaient pas faibles et géraient parfaitement leurs 
affaires. Ils avaient tous les deux faits des études universitaires, R______ ayant de 
surcroît obtenu un MBA [master of business administration]. 

Prises de position de S______ sur cette possession 

e. En complément des prises de position sur les pièces spécifiques résumées ci-
dessus, S______ a fait les déclarations suivantes. 

Lors de son audition au MP (GE) le 7 novembre 2017, il a contesté le fait que 
A______ ait acquis de manière légitime les actions Q______ retrouvées sur des 
comptes bancaires à Genève. Il n'avait jamais entendu parler de la société C______ 
LTD CORP avant l'ouverture de la procédure pénale suisse (pièce 5'000'132 / 133).  

Il n'avait pas le souvenir que sa mère ait demandé à A______ d'aller chercher des 
titres Q______ à la banque T______. Ni lui-même ni son frère ne lui avaient 
demandé de retirer ces titres Il ne les avait jamais reçus, ni ne les avait ramenés à 
Bruxelles et n'avait pas vu A______ les remettre à sa mère le 1er décembre 2004 ou à 
une autre date (audience MP, pièce 5'000'132 / 133 et PV TCO p. 29). 

Il ignorait si A______ avait été rémunérée par son père. Il l'avait une fois prise à part 
pour lui demander combien ils lui devaient car le temps "passait, passait". Elle lui 
avait alors répondu : "T'occupes, ton père s'est occupé de tout avant de mourir", sans 
lui montrer aucune facture ni autre document. Il lui était cependant arrivé de 
rémunérer A______, pour son activité après la mort de W______ (audience MP). 
Devant le TCO, il a expliqué que A______ avait été rémunérée pour les services 
rendus à ses parents par son père ou W______. Il n'avait pas discuté avec ses parents 
du paiement des honoraires de A______ dans la mesure où cela ne le regardait pas. Il 
avait vu des notes d'honoraires établies par A______ uniquement dans le cadre de 
cette procédure et n'avait jamais vu de conventions de paiement d'honoraires. Il 
contestait la validité de la convention à 10%, mais la convention à 1% lui semblait 
correcte. Il avait lui-même payé A______ en Angleterre pour les services qu'elle leur 
avait rendu entre 2008 et 2012, à hauteur de GBP 10'000.- par mois. Il ne se 
souvenait toutefois pas du montant total qu'il lui avait versé ni s'il l'avait rémunérée 
en cash ou par virement bancaire (PV TCO p. 29). 

Il ne contestait ni le fait que les mentions "bon pour paiement en cash" apposées sur 
les conventions de paiement d'honoraires et les notes d'honoraires ressemblaient à 
son écriture, ni l'expertise graphologique qui avait été réalisée au sujet de ces 

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documents, sur lesquels il reconnaissait son écriture et celle de son frère. Il contestait 
en revanche les documents en eux-mêmes. Lui et son frère avaient signé des dizaines 
de blancs-seings, dont certains portaient les mentions "bon pour accord" et "bon 
pour paiement en cash" parce qu'ils avaient une confiance aveugle en A______. Elle 
était une amie de la famille depuis plus de vingt ans. Un jour, elle était venue chez 
lui, après le décès de son père, avec sept valises remplies de dossiers qu'elle lui avait 
demandé de contresigner, ce qu'il avait fait sans lire les documents (PV TCO p. 29). 

Son frère et lui-même n'avaient jamais été d'accord que A______ perçoive 
16 millions d'euros à titre d'honoraires. 

Autres documents figurant à la procédure 

f.a. D'après l'enquête menée par la police luxembourgeoise, l'étude de A______ avait 
reçu des sociétés Z______ SA et AA______ SA un total de EUR 534'252.- de juin 
2004 à janvier 2006 à titre de frais, provisions et honoraires. De cette somme, on 
relèvera à la date du 22 juin 2004 un montant de EUR 249'308.- libellé "transfert 
provision, constitution, frais d'acte notaire de EUR 249'500.-". Au demeurant, il 
s'agit de remboursement de frais de déplacement et d'un versement mensuel de 
EUR 12'350.- (rapport de police du 7 mars 2007, p. 2 et annexes, pièce non 
référencée, classeur "Procès-verbaux et rapports"). 

f.b. Dans un courrier nommé "Décharge" du 23 septembre 2010, S______ et 
R______ ont déclaré se désister de toutes les procédures pénales et civiles à 
Luxembourg, Bruxelles ou Genève relatives à toutes personne ou société visées par 
ces procédures et vouloir exécuter la "transaction" qui prévoyait notamment un 
désistement formel et complet de toute action, tant civile que pénale, en leur nom et 
en celui des sociétés Z______ SA, AA______ SA et B______ LTD, contre 
quiconque directement et/ou indirectement impliqué dans une procédure liée à la 
succession de W______ et de U______. W______ avait formulé dans ces plaintes 
des accusations graves contre eux et contre A______, qu'ils ne cautionnaient pas et 
qui justifiaient leur désistement. Seul R______ a signé le courrier, avec la mention 
"Bon pour accord" (annexe 10 du chargé de pièce du 14 septembre 2017, pièce 
5'000'031). 

L'acte de désistement d'action du 1er décembre 2010 à Bruxelles mettait fin à la 
procédure que W______ avait entamée contre A______, au sujet du don de 915'000 
titres, étant précisé que R______ et S______ avaient repris l'instance au décès de leur 
mère adoptive (annexe 12 du chargé du 14 septembre 2017, pièce 5'000'033). 

f.c. La banque T______ a souscrit une assurance particulière pour le coffre de 
B______ LTD et a dans ce but débité le compte de EUR 10'405.- pour la couverture 

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allant du 2 décembre 2004 au 1er décembre 2005 (pièce 6'130'096). La police 
d'assurance établie le 19 janvier 2005 mentionnait : "Montant maximum assuré par 
sinistre et par année : EUR 20.000.000 ; la garantie porte sur des titres au porteur 

placés dans le compartiment 18______ de la chambre forte" (pièce 6'130'098). 

Dépositions des témoins 

g.a.a. Lors de son audition au MP, AC______, ancienne amie intime de S______, a 
expliqué qu'en décembre 2004, alors que W______ était hospitalisée au 
Luxembourg, cette dernière et ses deux fils avaient demandé à A______ d'aller 
chercher 915'000 actions Q______ entreposées dans le coffre d'une banque. Elle 
avait vu A______ remettre lesdites actions aux deux frères et R______ signer juste 
après un reçu qu'il avait remis à A______. Elle n'avait toutefois pas vu le contenu de 
ce que ce dernier avait rédigé. Elle n'avait pas vu les titres mais uniquement une 
épaisse enveloppe brune. R______ et S______ avaient ensuite ramené les titres avec 
eux à Bruxelles en voiture. À cette époque, W______ était en pleine possession de 
ses facultés mentales (pièces 5'000'247 ss). 

Durant sa vie commune avec S______, elle avait très souvent vu A______ avec 
celui-ci et son frère. Elle avait assisté à des réunions entre A______ et les frères 
R______/S______ lors desquelles celle-ci leur soumettait des documents dont elle 
expliquait le contenu. Elle n'avait pas vu S______ signer des liasses de documents 
sans les lire. R______ était très pointilleux pour lire chaque page des documents qu'il 
signait (pièce 5'000'251). 

Elle avait assisté à des conversations entre les frères R______/S______ et A______ 
au sujet des honoraires de celle-ci après la mort de W______, plus précisément sur 
un accord à teneur duquel elle allait être rémunérée 10% de l'héritage qu'elle allait 
récupérer pour eux. À sa connaissance, elle avait effectivement perçu un certain 
pourcentage mais elle ignorait lequel (pièce 5'000'252). 

Après sa rupture avec S______, elle avait maintenu des liens d'amitié étroits avec 
A______ (pièce 5'000'247). 

g.a.b. AC______ est en litige civil avec S______ dans le canton du Valais au sujet 
d'une reconnaissance de dette qu'il a nié avoir signée (pièce 5'000'247 ; pièce 
6'000'456 ; pièce 6'002'242). 

g.a.c. D'après S______, AC______ ne savait pas tout, elle restait dans le salon 
pendant que lui-même s'entretenait avec A______ (pièce 5'000'179). 

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Selon X______, AC______ n'assistait jamais aux réunions financières qu'il avait 
avec R______ et S______ (pièce 5'000'732). 

g.b. X______ a expliqué au MP ne pas avoir été présent au moment de la 
matérialisation des 915'000 titres. L'explication fournie à la banque était que 
W______ voulait tenir ces titres au coffre. Il ignorait ce qui était advenu des actions, 
à l'exception d'environ 100'000 qui avaient été déposées sur le compte C______ LTD 
CORP à T______ (pièce 5'000'723). 

Capacité de discernement des frères R______/S______  

h.a. D'après S______, sa toxicomanie lui avait fait perdre sa capacité de 
discernement. En 2004, il avait encore sa tête mais après le décès de son père puis le 
décès de W______, plus le fait qu'il s'était retrouvé "tout seul", il avait été perdu, tout 
comme son frère. Ils avaient sombré et eu de mauvaises fréquentations. Il ne pouvait 
pas dire précisément à partir de quelle date il considérait que sa capacité de 
discernement avait été sérieusement altérée, mais c'était en tout état après la mort de 
son père. Clean ou pas, il avait d'ailleurs de la peine à comprendre un texte à 
caractère juridique, bien qu'il ait été amené à signer quantité de documents. Lorsqu'il 
avait touché l'héritage de W______, il avait "bien sûr" sa capacité de discernement. 
Après des années de paperasses, de visites, de lettres, le jour J était arrivé et il avait 
compris que le processus de la succession était arrivé à son terme. 

Au TCO, il a expliqué qu'entre 2002 et 2012, il avait touché à la drogue et à l'alcool 
tout comme son frère. Il s'en était sorti en 2014, contrairement à R______. À 
l'époque, il était égaré dans toutes ces sociétés et ces signatures et avait perdu la 
capacité de discernement. Il avait demandé à plusieurs reprises à A______ de lui 
expliquer et de lui faire un organigramme de toutes leurs sociétés. Elle l'avait fait à 
main levée sur une feuille de papier chez lui à Bruxelles mais ce document, qu'il 
n'avait jamais compris, était ensuite resté sur une table avant d'être jeté. Quand il lui 
demandait des explications sur les sociétés, elle les lui donnait. Il consommait 
environ 3 grammes de cocaïne par jour et buvait quotidiennement deux grandes 
bouteilles de rhum pour faire descendre l'effet de la cocaïne. L'alternance entre le 
rhum et la cocaïne l'empêchant de dormir, il prenait également des somnifères. Son 
frère consommait entre 200 et 300 pilules de STILNOX par jour juste avant la mort 
de leur père, avant de basculer dans la morphine par injections veineuses. Ils avaient 
essayé de l'hospitaliser plusieurs fois mais sans succès. Lui-même avait 
régulièrement vingt personnes qui venaient faire la fête chez lui durant deux à quatre 
jours d'affilée sans dormir. Son cerveau était malmené. Il avait fait des crises 
d'épilepsie, ainsi que des arrêts respiratoires pendant plus de deux minutes. A______, 
qui était une amie de la famille, était au courant de l'état dans lequel son frère et lui-
même se trouvaient. Ils étaient déjà dépendants aux médicaments, à l'alcool et à la 
drogue avant le décès de leur père et la situation avait empiré par la suite.  

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Il avait suivi des études, à l'université, l'école hôtelière et la BW______ Business 
school à Genève, ne se souvenant toutefois pas des périodes ("deux ans par-ci, deux 
ans par-là"). Il n'avait pas passé d'examen. R______ avait obtenu un master à la 
BW______ Business school, mais n'avait jamais travaillé. Depuis une année, il ne 
voyait plus son frère, qui était "dans le délire". 

h.b. R______ a été entendu par la police luxembourgeoise le 18 janvier 2007. Il s'est 
présenté comme étudiant et administrateur de société. Il a répondu de façon claire et 
circonstanciée aux questions du policier, portant sur les affaires de la famille, en 
particulier sur Z______ SA, AA______ SA, B______ LTD, les actions H______ et 
certaines transactions réalisées à l'époque (pièce 5'000'554). 

h.c.a. D'après A______, quand les frères R______/S______ venaient, toujours tôt, la 
voir au cabinet, ils paraissaient "ok" (pièce 5'000'319). Elle a admis devant le TCO 
pouvoir imaginer que les frères R______/S______ étaient aujourd'hui "faibles". Lors 
du premier mandat qu'elle avait conclu avec leurs parents, ils étaient des exécutants. 
Ils avaient ensuite pu se battre entre 2006 et 2013 contre leur mère qui voulait les 
déshériter puis contre le légataire, avec ou sans son aide. Ils n'étaient ainsi pas faibles 
et géraient parfaitement leurs affaires. Ils avaient tous les deux suivi des études 
universitaires, R______ ayant de surcroît obtenu un MBA. 

h.c.b. R______ allait à la banque P______, à tout le moins dès mi-2012 (audition de 
la témoin AW______, pièce 5'000'585). Il était courant pour la gérante d'appeler 
R______. Quand elle le voyait en personne, elle avait l'impression qu'il se comportait 
comme quelqu'un capable de discernement (pièces 5'000'588 / 89). Selon un autre 
gérant de P______, R______