# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 566b5668-db2d-54f1-be0e-ade828865aff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.03.2014 C/18484/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18484-2012_2014-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs 

le 10.04.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18484/2012 ACJC/436/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MARS 2014 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, 1217 Meyrin, appelante et intimée d'un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

17 octobre 2013, comparant par Me Daniel Kinzer, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case 

postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins 

des présentes, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, 1213 Onex, intimé et appelant du susdit 
jugement, comparant par Me Stéphane Rey, avocat, rue Michel Chauvet 3, 1208 

Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

2) Les Mineurs C______ et D______, domiciliés c/o Mme A______, ______, 1217 
Meyrin, intimés, représentés par leur curatrice, Me Raffaella Meakin, avocate, 

boulevard Helvétique 36, 1207 Genève, comparant en personne. 

 

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C/18484/2012 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/13880/2013 du 17 octobre 2013, communiqué pour 
notification aux parties le 21 du même mois, le Tribunal de première instance, 

statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux 

A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1), a attribué à A______ la garde des 

deux enfants mineurs du couple (ch. 2), a donné acte aux époux de leur 

engagement à suivre un traitement thérapeutique (ch. 3) ainsi qu'à entamer une 

guidance parentale (ch. 4) et à A______ de son engagement à faire suivre à 

chacun de ses enfants une thérapie individuelle (ch. 5), a instauré une curatelle 

d'appui éducatif en faveur de A______ (ch. 6) ainsi qu'une curatelle ad hoc 

concernant le suivi thérapeutique des enfants (ch. 7) et a restreint en conséquence 

l'autorité parentale de A______ (ch. 7).  

Concernant les modalités d'exercice des relations personnelles entre les enfants et 

leur père, il a réservé à B______ un droit de visite sur ses enfants s'exerçant, 

jusqu'au 5 novembre 2013 inclus, tous les samedis de 10 heures à 14 heures, 

jusqu'au 31 janvier 2014 inclus, tous les samedis de 10 heures à 18 heures puis, à 

compter du 7 février 2014, un week-end sur deux du vendredi 18 heures au 

dimanche 18 heures et durant la moitié des vacances scolaires, le passage des 

enfants ayant lieu au domicile de leur mère (ch. 9) et a instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre B______ et ses 

enfants, le coût de cette curatelle étant à la charge des époux à raison d'une moitié 

chacune (ch. 10). Il a en particulier donné pour mandat à la curatrice de fixer les 

modalités précises de l'exercice du droit de visite, de prolonger éventuellement les 

étapes d'extension des relations personnelles prévues au chiffre 9 du jugement en 

cas d'interruption de celles-ci en raison de problèmes de santé de B______, de 

veiller à ce qu'il n'y ait pas d'interruption dans l'exercice du droit de visite en 

raison des vacances de A______, de fixer un calendrier des vacances instaurant 

des périodes de vacances de quinze jours maximum chez chacun des parents 

durant la première année (ch. 11), de vérifier, à fin janvier 2014 et avant chaque 

période de vacances attribuée à B______, auprès notamment du thérapeute de ce 

dernier et de la personne chargée de la guidance parentale, s'il n'y a pas de contre-

indications à ce que le droit de visite s'exerce durant la moitié des vacances 

scolaires et de communiquer ces informations à A______ (ch. 12), le jugement 

étant transmis au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 

l'instauration des différentes curatelles à confier à Madame E______ (ch. 13). 

 Enfin, il a condamné B______ à verser en mains de son épouse, par mois et 

d’avance, allocations familiales éventuelles non comprises, une contribution à 

l’entretien de la famille de 3'100 fr. à compter du 1
er

 septembre 2012, sous 

déduction des montants déjà versés totalisant, entre septembre 2012 et juin 2013, 

28'000 fr. (ch. 14), a dit qu'il ne serait pas prononcé d'avis aux débiteurs (ch. 15) 

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et a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, copropriété 

des époux, sis ______ à Meyrin (ch. 16). 

 Les mesures susmentionnées ont été prononcées pour une durée indéterminée 

(ch. 17). Les frais judiciaires ont été arrêtés à 17'485 fr. 25 (400 fr. d'émolument 

forfaitaire de décision sur mesures superprovisionnelles et sur mesures 

protectrices, 7'000 fr. de frais d'expertise et 10'085 fr. 25 d'honoraires de la 

curatrice) et compensés à hauteur de 1'700 fr. avec les avances effectuées par 

A______, le solde des frais de l'expertise et les honoraires de la curatrice ayant été 

provisoirement laissés à la charge de l'Etat. Ils ont ensuite été répartis, sous 

réserve du bénéfice de l'assistance judiciaire, à raison de la moitié à la charge de 

chacun des époux, A______ ayant été condamnée à verser à l'Etat de Genève 

7'043 fr. 60 et B______ 8'743 fr. 60 (ch. 18). Aucun dépens n'a été alloué (ch. 19). 

Les parties ont été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 20) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 21).  

 Ce jugement a été notifié le 22 octobre 2013 à A______ et le 28 octobre 2013 à 

B______. 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 1er novembre 2013, A______ 
a formé appel contre ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 7 à 9, 11, 14, 

15 et 18 à 21 de son dispositif (conclusion n
o
 2). Elle a conclu, sous suite de frais 

judiciaires et dépens de première et seconde instance (conclusion n
o
 11), à ce que 

la Chambre de céans condamne B______ à lui verser une contribution à l'entretien 

de la famille de 3'500 fr. par mois (conclusion n
o
 3), ordonne à l'employeur de ce 

dernier de lui verser directement la contribution due sur son compte personnel 

n° 1______ auprès de la banque F______ par prélèvement sur le salaire de son 

époux (conclusion n
o
 4), supprime la restriction de l'autorité parentale prononcée à 

son encontre (conclusion n
o
 5), réserve à B______ un droit de visite s'exerçant, 

jusqu'au 31 janvier 2014 inclus, tous les samedis de 10 heures à 18 heures puis, à 

compter du 7 février 2014, un week-end sur deux du vendredi 18 heures au 

dimanche 18 heures (conclusion n
o
 7), dise que ces visites seront conditionnées à 

la constatation, par la curatrice en charge de la surveillance du droit de visite, que 

l'appartement qu'occupe B______ a été aménagé de manière à recevoir de jeunes 

enfants (conclusion n
o
 8), donne mandat à cette curatrice d'établir d'ici le mois de 

juin 2014 un bilan complet sur les capacités de B______ à prendre soin de ses 

enfants durant plusieurs jours d'affilée (conclusion n
o
 6), dise que le droit de visite 

de B______ ne s'étendra pas aux vacances scolaires tant et aussi longtemps que la 

curatrice n'aura pas constaté que son époux dispose des capacités à prendre soin 

des enfants durant plusieurs jours d'affilée et a aménagé son appartement en 

conséquence (conclusion n
o
 9) et enfin l'autorise à prévoir, d'entente avec la 

curatrice, des vacances d'une durée de deux semaines au minimum pendant 

lesquelles le droit de visite de son époux sera suspendu (conclusion n
o
 10).  

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 c. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 novembre 2013, B______ a 
également formé appel contre le jugement susmentionné, concluant à l'annulation 

des chiffres 14, 18 et 21 de son dispositif, à sa condamnation à verser à son 

épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, une 

contribution à l'entretien de la famille de 2'650 fr. à compter du 1
er

 septembre 

2012, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, à la condamnation de 

A______ au paiement de tous les frais judiciaires et à la confirmation du jugement 

attaqué pour le surplus.  

 d. Aux termes de leurs mémoires de réponse respectifs, B______ et A______ ont 
tous deux conclu, sur le fond, au rejet, sous suite de frais judiciaires et dépens, de 

l'appel formé par leur partie adverse. Sur la forme, B______ a requis que les 

conclusions n
os

 8 et 10 [recte 9] prises par son épouse soient déclarées 

irrecevables en tant qu'elles soumettaient l'exercice de son droit de visite sur ses 

enfants à l'examen de son domicile au motif qu'il s'agissait de conclusions 

nouvelles et que les conditions auxquelles l'art. 317 al. 2 CPC subordonnait la 

prise de telles conclusions n'étaient pas réunies. A______ a, pour sa part, sollicité 

que la date de notification du jugement attaqué à B______ soit vérifiée puis dans 

l'hypothèse où cette date serait antérieure au 28 octobre 2013 que l'appel de ce 

dernier soit déclaré irrecevable. 

 B______ a par ailleurs, dans le corps de son acte, sollicité la tenue d'une audience 
de comparution personnelle des parties en vue d'établir que son appartement est 

"approprié et aménagé" pour accueillir ses enfants et qu'il s'est régulièrement 

occupé seuls de ces derniers avant et après la séparation. 

 e. Dans leur mémoire de réponse à l'appel formé par A______, les enfants du 
couple ont, par l'intermédiaire de leur curatrice, notamment indiqué s'en rapporter 

à l'appréciation de la Cour de justice au sujet du bien-fondé des conclusions n
os

 2 à 

4 prises par la précitée et ont proposé deux modifications au sujet des modalités 

d'exercice du droit de visite, à savoir qu'il soit précisé aux chiffres 11, 

respectivement 12, du dispositif du jugement attaqué que la curatrice chargée de 

l'organisation et de la surveillance du droit de visite aura également pour mandat, 

d'une part, de vérifier les conditions d'accueil des enfants au domicile paternel et, 

d'autre part, de suspendre provisoirement le droit de visite de B______ pendant 

les vacances scolaires si des contre-indications devaient lui être communiquées 

par les professionnels interpellés. Enfin, ils ont, pour le surplus, conclu au 

déboutement de A______ de toutes ses conclusions, à la confirmation du 

jugement entrepris et à la condamnation de cette dernière aux frais judiciaires et 

dépens de la procédure d'appel, comprenant les honoraires de la curatrice pour 

l'activité déployée en leur faveur. 

f. Par courrier du 19 décembre 2013, la curatrice des enfants du couple a transmis 
à la Cour de céans sa note de frais et honoraires pour l'activité déployée dans le 

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cadre de la procédure d'appel d'un montant total de 1'604 fr., comprenant 4h35 

d'activité facturées au tarif horaire de 350 fr. 

g. Les parties ont, le 6 janvier 2014, été invitées à faire usage de leur droit de 
répliquer dans un délai de 10 jours.  

h. Par acte déposé le 17 janvier 2014, A______ a répliqué, persistant dans les 
conclusions de son appel.  

 i. B______ et les enfants n'ont ni exercé leur droit de répliquer ni celui de 
dupliquer.  

j. Les parties ont, à l'appui de leurs écritures respectives, déposé plusieurs pièces 
nouvelles relatives aux aspects encore litigieux dans le cadre de la procédure 

d'appel.  

k. Les parties ont été informées le 7 février 2014 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

B. Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de 
céans: 

 a. A______, née le ______ 1975, et B______, né le ______ 1966, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2005 à ______.  

 Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, né le ______ 2007, et 
D______, né le ______ 2009. 

 b. Les époux vivent séparés depuis le 13 juin 2012, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal. 

 c. Le 9 septembre 2012, A______ a sollicité du Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) la ratification d'une «convention de séparation de corps par 

consentement mutuel» qu'elle avait signée avec son époux B______ le 30 août 

2012. 

 Cette convention prévoyait en particulier que la garde des enfants était attribuée à 

la mère, que l'autorité parentale demeurait conjointe et que le père exercerait, 

durant la première année, son droit de visite à l'extérieur ou au domicile familial 

en l'absence de son épouse au minimum deux fois par semaine, un réexamen de la 

situation étant prévu à la fin de la première année. Il était également prévu que 

B______ verserait à A______ une contribution mensuelle, allocations familiales 

non comprises, de 500 fr. pour elle-même et de 1'500 fr. pour chacun des enfants 

dès le 1
er

 septembre 2012 et que la convention ne pouvait être modifiée que par un 

acte écrit signé par chacun des époux. 

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 d. Par courriers des 1er et 12 octobre 2012, B______ a indiqué au Tribunal ne pas 
être en mesure de s'acquitter d'une contribution à l'entretien de sa famille de 3'500 

fr. par mois. Il a par ailleurs précisé que les modalités de son droit de visite sur ses 

enfants avaient été fixées de manière unilatérale par son épouse en fonction de ses 

horaires de travail ou de ses sorties et a exprimé le souhait de ne plus être 

contraint de voir ses enfants au domicile familial.  

 e. Les époux ont été entendus par le Tribunal en comparution personnelle le 
4 décembre 2012. Lors de cette audience, A______ a sollicité que le droit de 

visite de son époux s'exerce dans un endroit surveillé et en présence de tiers, 

exposant qu'elle-même et ses enfants avaient subi des violences de la part de ce 

dernier. 

 B______ a contesté les actes de violence qui lui étaient reprochés, mais a toutefois 

accepté que son droit de visite s'exerce dans un premier temps dans un milieu 

protégé afin de rassurer son épouse. 

Les parties ont alors sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles 

prévoyant l'instauration d'un droit de visite en faveur de B______ s'exerçant "le 

plus vite possible" dans un milieu surveillé et à la fréquence "qui sera possible" 

mais au minimum un jour par semaine. Elles se sont par ailleurs déclarées 

d'accord avec la mise en œuvre d'une expertise du groupe familial ainsi qu'avec 

l'établissement d'un rapport du Service de protection des mineurs (ci-après : le 

SPMi).  

 f. Le 5 décembre 2012, le Tribunal a rendu, successivement, trois ordonnances. 

 f.a Par ordonnance OTPI/1441/2012, il a ordonné que les mineurs C______ et 
D______ soient représentés par un curateur dans la procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale pendante et a désigné Me Raffaella MEAKIN en 

qualité de curatrice. 

 Le recours interjeté par A______ contre le principe même de l'instauration d'une 
telle curatelle a été déclaré irrecevable par arrêt ACJC/590/2013 de la Cour de 

céans du 26 avril 2013.  

f.b Par ordonnance OTPI/1442/2012, le Tribunal de première instance a ordonné 
la mise en œuvre d'une expertise du groupe familial afin de déterminer dans quelle 

mesure et selon quelles modalités les relations personnelles entre B______ et ses 

enfants pouvaient s'exercer. 

f.c Enfin, par ordonnance OTPI/1446/2012, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a attribué à A______ la garde des deux 

enfants du couple et a réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer, à 

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défaut d'accord entre les parties, à raison d'un jour par semaine au minimum au 

Point de rencontre Liotard.  

 g. Le 26 avril 2013, le SPMi a, à la demande du Tribunal, rendu un rapport 
d'évaluation sociale.  

Il a, aux termes de ce rapport, conclu à l'attribution de la garde des enfants à la 

mère et à l'instauration d'un droit de visite progressif en faveur du père s'exerçant 

deux heures par semaine le premier mois et un après-midi par semaine le second 

mois, le passage des enfants se faisant au Point rencontre durant ces deux 

premiers mois, puis une journée par semaine et enfin dès que les conditions 

d'accueil le permettraient, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 

soir ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il a par ailleurs préconisé 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

 Le SPMi a notamment exposé qu'après la séparation, les époux n'avaient pas, 

même avec l'aide de professionnels, été en mesure de planifier d'un commun 

accord un droit de visite régulier en raison principalement de dysfonctionnements 

au sein du couple. Les relations personnelles entre B______ et ses enfants avaient 

été interrompues au mois d'octobre 2012 à la suite d'une dispute conjugale, de 

sorte que l'intéressé n'avait plus vu ses enfants depuis environ huit mois. Durant 

cette période, B______ ne s'était jamais manifesté auprès des professionnels 

entourant les enfants afin de prendre des nouvelles de ces derniers. Il n'avait repris 

contact téléphoniquement avec ses enfants qu'au mois de janvier 2013 à la suite 

d'un échange entre les avocats du couple et l'intervention du SPMi. Il était 

important qu'il s'engage personnellement dans une reprise des relations 

personnelles avec ses enfants, son psychiatre ayant indiqué qu'il ne présentait 

aucune dangerosité pour ceux-ci. Ainsi, compte tenu de ces éléments et de la 

longue interruption du droit de visite, la reprise des contacts entre les enfants et 

leur père devait s'effectuer de manière progressive. Au vu du conflit conjugal 

persistant, il était dans l'intérêt des enfants que le passage de ceux-ci s'effectue 

dans un premier temps par l'intermédiaire d'un lieu "médiatisé". Par ailleurs, 

B______ n'ayant pas encore aménagé un espace pour ses enfants dans son 

nouveau logement, il ne pouvait en l'état les accueillir tout le week-end. Il avait 

toutefois assuré qu'il procéderait aux aménagements nécessaires en temps voulu. 

Enfin, un curateur devait être nommé pour veiller au bon déroulement et à 

l'organisation du droit de visite ainsi qu'au maintien de relations régulières entre 

B______ et ses enfants et pour vérifier que les conditions nécessaires à l'accueil 

des enfants au domicile de leur père durant le week-end soient réunies. 

 h. Le 19 juin 2013, A______ a déposé auprès du Tribunal de première instance 
une requête d'avis aux débiteurs à l'encontre de B______. Soutenant que ce 

dernier ne respectait pas son engagement, résultant de la "convention de 

séparation de corps par consentement mutuel" du 30 août 2012, de verser pour 

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l'entretien de la famille une somme de 3'500 fr. par mois, elle sollicitait que cette 

somme lui soit directement versée par l'employeur de son époux par prélèvement 

sur le salaire de celui-ci. 

 B______ s'est opposé à cette requête, exposant contribuer régulièrement à 

l'entretien de sa famille dans la mesure de ses moyens financiers malgré l'absence 

de décision judiciaire à cet égard et soutenant que la convention précitée avait été 

révoquée par les parties. 

 i. L'expertise du groupe familial requise par le Tribunal a été rendue le 12 août 
2013. L'experte, G______, psychologue et spécialiste en psychothérapie, a été 

entendue par le Tribunal de première instance le 3 octobre 2013. 

 L'experte, confirmant son rapport, a exposé que A______ présentait un trouble de 

la personnalité du type paranoïaque, se manifestant par une forte tendance à 

contrôler les événements et les personnes afin d'atténuer une angoisse interne 

importante. Sa relation avec ses enfants était chaleureuse et elle répondait aux 

besoins primaires de ces derniers ainsi qu'à leurs questions en adéquation avec 

leur âge. Elle manifestait toutefois un important besoin de contrôle et un manque 

d'ajustement aux besoins des mineurs. Elle mettait par ailleurs en difficulté toute 

autre relation que les enfants avaient avec autrui et en particulier le père. En raison 

de ses difficultés à s'extraire du conflit conjugal, elle entravait la relation des 

enfants avec leur père, ce qui était néfaste pour le bon développement de ces 

derniers. 

 La relation de B______ avec ses enfants était détendue et tendre. Il pouvait 

toutefois perdre ses moyens et avoir des difficultés à répondre aux questions des 

enfants quand il était tendu. Il présentait un trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel moyen, ainsi qu'un trouble spécifique mixte de la personnalité, traits 

dépendants, immatures et obsessionnels. Ses aspects immatures lui faisaient 

occasionnellement tenir des propos non ajustés à l'âge des enfants, sans que cela 

ne compromette la bonne qualité de sa relation avec ses enfants. Ses compétences 

parentales pouvaient être entravées en cas de décompensation, périodes durant 

lesquelles il avait tendance à se replier sur lui-même et ne tenait plus compte du 

monde environnant. Il n'existait cependant aucun élément permettant de retenir 

qu'il présenterait un danger pour ses enfants, son psychiatre ayant indiqué que les 

dégradations dans son état de santé psychique survenaient de manière progressive 

et qu'il parvenait à demander de l'aide. Toutefois, si une telle dégradation devait se 

produire, son droit de visite sur ses enfants devrait être restreint et il devrait être 

procédé à une nouvelle évaluation de la situation.  

Les enfants, quant à eux, souffraient notamment d'angoisses d'abandon et de 

culpabilité en raison de la suppression des relations avec leur père. La méfiance de 

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leur mère à l'égard de leur père avait un impact négatif sur leur perception du 

monde environnant et avait un effet angoissant sur eux.  

 Sur la base de ces éléments, l'experte a préconisé l'attribution de la garde des 

enfants à la mère afin de préserver ces derniers des relations tendues entre leurs 

parents, l'instauration de curatelles éducative et de surveillance du droit de visite, 

la mise en place d'un suivi psychothérapeutique individuel pour les enfants et leur 

mère ainsi que d'une guidance parentale pour les deux parents, et la poursuite du 

suivi psychothérapeutique du père auprès du Dr H______. Dans la mesure où il 

existait un risque que A______ interrompe le suivi thérapeutique de ses enfants, il 

se justifiait également d'instaurer une curatelle ad hoc afin de veiller au respect de 

ce suivi. L'experte recommandait par ailleurs que le droit de visite du père, tant 

que l'état psychique de celui-ci était stable, s'exerce une demi-journée par week-

end durant deux mois, une journée par week-end durant trois mois, un droit de 

visite usuel, soit du vendredi soir au dimanche soir ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires, pouvant être mis en place par la suite. Un rapport visant à 

apaiser les angoisses de la mère devrait toutefois être établi par les différents 

professionnels pour vérifier si le droit de visite du père pouvait s'exercer pendant 

les vacances. Enfin, l'experte a précisé que si les mesures préconisées ne 

pouvaient être mises en place dans un délai de six mois en raison d'une opposition 

de la mère des enfants, la question d'un retrait du droit de garde devrait se poser 

dans le cadre d'une nouvelle évaluation sous la forme d'un rapport d'expertise 

complémentaire. 

 j. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 10 septembre 
2013, A______ a précisé avoir déjà contacté un psychologue de I______ pour 

assurer son propre suivi ainsi qu'un psychologue de l'association J______ pour 

mettre en place celui de ses enfants et s'est engagée à ce que chacun de ses enfants 

suive une thérapie individuelle. Elle a également accepté d'entreprendre une 

guidance parentale.  

Les parties ont par ailleurs trouvé un accord pour que le droit de visite préconisé 

par l'expert soit mis en œuvre dès le samedi 14 septembre 2013, sous réserve que 

jusqu'au 5 octobre 2013 inclus, le passage des enfants ait lieu au Point Rencontre 

à Onex. Aucune modalité n'a été prévue en ce qui concerne les vacances scolaires.  

 k. Par ordonnance du 20 septembre 2013, le Tribunal a transmis aux parties le 
procès-verbal de l'audience du 10 septembre 2013 signé par ces dernières et a 

précisé que ce document valait jugement pour les modalités de droit de visite au 

sujet desquelles un accord avait été trouvé.  

 l. L'audience de plaidoiries orales a eu lieu le 3 octobre 2013. 

 A______ a notamment conclu à l'attribution de la garde des enfants à elle-même 

et à la fixation d'un droit de visite en faveur de son époux conforme à celui 

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préconisé par l'experte, sous réserve que ce dernier vienne chercher et ramène les 

enfants au domicile familial et qu'un rapport favorable soit établi avant l'extension 

du droit de visite aux vacances scolaires. Elle a par ailleurs requis que la 

contribution à l'entretien de la famille soit fixée à 3'500 fr. par mois, allocations 

familiales non comprises, dès le 1
er

 septembre 2012, sous déduction des montants 

déjà versés à ce titre et qu'un avis aux débiteurs soit prononcé. Elle s'est opposée à 

l'instauration d'une curatelle ad hoc. 

 B______ a, pour sa part, requis que son droit de visite tel que convenu lors de 

l'audience du 10 septembre 2013 soit étendu aux vacances scolaires sans qu'un 

rapport ne soit établi préalablement et que les différentes curatelles préconisées, y 

compris la curatelle ad hoc, soient mises en place. Il a par ailleurs proposé de 

verser une contribution mensuelle de 1'000 fr. pour chacun de ses enfants, 

allocations familiales non comprises, et de 600 fr. en faveur de son épouse, s'est 

opposé au prononcé d'un avis aux débiteurs et a sollicité que les frais judiciaires 

soient mis à la charge de son épouse. 

 Enfin, la curatrice des enfants a notamment conclu à l'instauration des différentes 

curatelles préconisées, à l'exception de la curatelle ad hoc, A______ ayant d'ores 

et déjà mis en place un suivi pour les enfants, et à l'extension du droit de visite du 

père à la moitié des vacances scolaires sans l'établissement d'un rapport préalable, 

les premières vacances devant toutefois être divisées en périodes de quinze jours 

non consécutives. 

 A l'issue de cette audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

 m. Le 30 octobre 2013, A______ a demandé à son époux de lui verser la 
contribution fixée dans le jugement entrepris.  

 Par courriel du lendemain, B______ lui a indiqué qu'il ne lui verserait pas la 

somme qu'elle réclamait.  

C. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants peut être 
résumée de la manière suivante: 

 a. B______ vit dans un appartement de quatre pièces avec sa nouvelle compagne, 
qui est financièrement indépendante, et le fils mineur de cette dernière.  

 Il travaille pour K______, à Bernex (Genève), en qualité d'instructeur à la sécurité 

civile à un taux d'occupation de 85%, taux qui avait été convenu d'un commun 

accord entre les époux durant la vie commune. Son salaire mensuel net s'élève à 

6'354 fr. 45, treizième salaire compris. A teneur d'un certificat médical établi le 1
er

 

décembre 2012 par son psychiatre, le Dr H______, il n'est, "pour une durée 

prolongée", pas apte à travailler à un pourcentage supérieur à 85%. Par ailleurs, 

selon un autre certificat médical établi par le même médecin en date du 26 

- 11/29 - 

 

C/18484/2012 

septembre 2013, il est en incapacité complète de travail depuis le 24 septembre 

2013 pour une durée indéterminée.  

 B______ assume mensuellement les charges non contestées suivantes: entretien 

de base OP (850 fr., soit 1'700 fr. : 2 compte tenu du concubinage), loyer (470 fr., 

soit 940 fr. : 2 compte tenu du concubinage), prime d'assurance-ménage (23 fr., 

soit 46 fr. : 2 compte tenu du concubinage) et prime d'assurance-maladie 

obligatoire (451 fr.).  

 Ses acomptes provisionnels d'impôts se sont élevés pour l'année 2013 à 731 fr. par 

mois (675 fr. pour les impôts cantonaux et 56 fr. pour les impôts fédéraux). 

 B______ soutient utiliser le véhicule de sa compagne dans le cadre de son activité 

professionnelle, l'exercice de cette activité impliquant selon ses dires de fréquents 

déplacements. Il fait ainsi valoir des frais de véhicule d'un montant de 431 fr. 05 

par mois, comprenant la moitié des mensualités du crédit contracté par sa 

compagne pour l'acquisition du véhicule (233 fr. 70, soit 467 fr. 40 : 2), la moitié 

de la prime d'assurance de ce véhicule (37 fr. 35, soit 74 fr. 75 : 2) et les frais 

d'essence (estimés à 160 fr., correspondant à 16 km par jour, soit à 4 trajets entre 

son domicile et son lieu de travail). 

b. A______ a, entre la naissance de son premier enfant et le mois de février 2013, 
travaillé à 75% en qualité d'éducatrice spécialisée auprès de L______ à Chêne-

Bougeries (Genève). Son salaire mensuel net s'élevait à cette époque à 5'697 fr., 

treizième salaire compris. 

Depuis le mois de mars 2013, elle a réduit son taux d'activité à 65%, de sorte que 

sa rémunération mensuelle nette est passée à 4'966 fr. par mois, treizième salaire 

compris. Elle a expliqué avoir décidé de réduire son taux d'occupation afin de ne 

plus avoir à travailler entre minuit et 6 heures du matin, horaire qu'elle ne 

parvenait plus à assumer depuis qu'elle devait s'occuper seule de la prise en charge 

quotidienne de ses enfants.  

Il ressort des fiches de pointage qu'elle a produites que ses horaires de travail sont 

irréguliers.  

Avant qu'elle ne réduise son pourcentage de travail, elle pouvait être amenée à 

travailler les week-ends, tôt le matin (dès 6 heures), le soir et la nuit. Ainsi, entre 

le 1
er

 mars et le 14 juin 2012, elle a, à onze reprises, débuté sa journée de travail à 

6 heures du matin (7, 10, 24 et 28 mars, 8, 10, 16 et 25 avril, 5 et 30 mai, 6 juin) et 

a travaillé quatorze fois le soir (11, 18, 20 et 30 mars, 13, 17 et 20 avril, 2, 3, 6, 15 

et 28 mai, 1
er

 et 12 juin) et onze fois la nuit (6, 9, 23 et 27 mars, 7, 9, 15 et 

24 avril, 4 et 29 mai, 5 juin). Entre le 15 juin 2012 et le 14 janvier 2013, elle a été 

en incapacité de travail, soit totale soit partielle selon les périodes. Enfin, entre le 

15 janvier 2013 et le 28 février 2013, elle a, à une reprise, commencé sa journée à 

- 12/29 - 

 

C/18484/2012 

6 heures du matin (27 janvier) et a travaillé neuf fois le soir (15, 18, 22 et 

29 janvier, 1, 5, 19, 22 et 26 février) et une fois la nuit (26 janvier). Durant cette 

dernière période, elle a toutefois effectué un horaire de travail réduit en 

compensant cinquante heures de travail avec des heures supplémentaires 

effectuées précédemment. 

Depuis qu'elle a réduit son pourcentage, A______ est toujours amenée à travailler 

les week-ends ainsi que le soir, mais elle ne débute en revanche plus sa journée 

avant 8 heures du matin et quitte son lieu de travail au plus tard à 22h45.  

Ses charges mensuelles se composent notamment, postes non contestés en appel, 

de son entretien de base OP (1'350 fr.), de sa prime d'assurance-maladie 

obligatoire (360 fr.), de sa prime d'assurance-ménage (36 fr.) et de sa charge 

fiscale (500 fr.). 

Les intérêts hypothécaires relatifs au domicile familial s'élèvent à 1'030 fr. par 

mois (moyenne des intérêts payés entre mai et août 2013), les frais de chauffage et 

d'eau chaude à 169 fr. et les charges de copropriété à 478 fr. (selon décomptes de 

charges pour l'année 2012). 

A______ a contracté, au mois de décembre 2011, un contrat de leasing, dont les 

mensualités s'élèvent à 561 fr. 85. Elle fait par ailleurs valoir, pour ses autres frais 

de véhicule (comprenant notamment sa prime d'assurance véhicule de 123 fr. par 

mois) un montant mensuel de 294 fr., correspondant à la déduction forfaitaire 

admise pour les années 2010 et 2011 par l'administration fiscale à titre de frais de 

déplacement. 

A______ s'est mensuellement acquittée de frais médicaux non remboursés par 

l'assurance-maladie de 104 fr. en 2010 (1'249 fr. : 12), de 46 fr. en 2011 (558 fr. : 

12), de 88 fr. en 2012 (1'061 fr. 15: 12) et de 118 fr. entre janvier et juillet 2013 

(141 fr. + 688 fr. : 7). Elle a par ailleurs effectué six séances de réflexologie entre 

le 31 janvier 2013 et le 26 avril 2013 et douze séances de kinésiologie entre le 16 

juillet 2012 et le 19 août 2013, dont le coût total s'est élevé pour le premier 

traitement à 420 fr. et pour le second à 1'300 fr. 

 c. C______ et D______ bénéficient d'allocations familiales d'un montant total de 
600 fr. par mois (300 fr. par enfant). 

 Leurs charges mensuelles, postes non contestés en appel, se composent 

notamment de leur entretien de base OP (400 fr. par enfant), de leurs primes 

d'assurance-maladie obligatoire (208 fr., soit 104 fr. par enfant), de leurs frais de 

scolarité auprès de l'école M______ de Genève (1'508 fr.), de leurs frais de loisirs 

(150 fr.) et des frais de transport de C______ (45 fr.). 

- 13/29 - 

 

C/18484/2012 

 Leurs frais médicaux, non remboursés par l'assurance-maladie, se sont élevés à 

101 fr. (1'213 fr. : 12) en 2010, à 78 fr. en 2011 (940 fr. :12), à 52 fr. en 2012 

(628 fr. 65 : 12) et à 111 fr. entre janvier et octobre 2013 ([12 fr. 80 + 36 fr. 60 + 

21 fr. 10 + 244 fr. 70 + 800 fr.] : 10). 

 Entre le mois d'août 2010 et jusqu'à la séparation, les époux ont fait appel à des 

jeunes au pair inscrits auprès de l'école ______ pour assurer la garde des enfants. 

Après la séparation, A______ a maintenu ce mode de garde.  

 Selon une attestation établie au mois d'août 2013 par la directrice de l'école 

susmentionnée, les frais supportés par A______ pour l'accueil d'un jeune au pair 

s'élèvent à 1'485 fr. environ par mois (28 fr. de frais d'inscription, 62 fr. de frais 

d'écolage, 330 fr. de salaire pour 25 heures de travail hebdomadaire durant la 

journée et la soirée, 30 fr. de prime d'assurance accident, 45 fr. de frais de 

transport et 990 fr. de prestations en nature). Il est par ailleurs précisé que les 

jeunes au pair ne sont pas autorisés à rester seuls la nuit avec les enfants. 

 d. Depuis la séparation et jusqu'au mois d'août 2012, B______ a laissé son épouse 
disposer librement de ses revenus. Entre le 28 septembre 2012 et le 31 janvier 

2014, il a versé à cette dernière un montant total de 47'000 fr. pour l'entretien de la 

famille, soit en moyenne 2'760 fr. par mois (3'500 fr. le 28 septembre 2012, le 30 

octobre 2012 et le 29 novembre 2012, 3'000 fr. le 28 décembre 2012, 2'700 fr. le 

30 janvier 2013, le 28 février 2013 et le 28 mars 2013, 1'700 fr. le 30 avril 2013, 

2'000 fr. le 30 mai 2013, 2'700 fr. le 28 juin 2013, le 30 juillet 2013, le 30 août 

2013, le 30 septembre 2013 et le 30 octobre 2013, 2'800 fr. le 29 novembre 2013, 

3'100 fr. le 30 décembre 2013 et 2'300 fr. le 30 janvier 2014). 

D. L'argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

 Par souci de simplification et de clarté, A______ sera ci-après dénommée 
l'appelante et B______ l'intimé. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les appels formés par les époux sont recevables pour avoir été interjetés 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite 

par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 271 et 

314 al. 1 CPC), le jugement entrepris ayant été notifié le 22 octobre 2013 à 

l'appelante et le 28 octobre 2013 à l'intimé; ils sont par ailleurs dirigés contre une 

décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 

consid. 4.1) et portent sur des prétentions tant patrimoniales (contribution à 

l'entretien de la famille) que non patrimoniales (modalités du droit de visite et 

curatelles), soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

- 14/29 - 

 

C/18484/2012 

 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(cf. art. 125 CPC). 

Les autres écritures des époux, déposées dans les formes et délais prescrits, sont 

également recevables. 

 En revanche, le mémoire de réponse de la curatrice des mineurs constitue, en tant 

qu'il contient des conclusions tendant à la modification des modalités du droit de 

visite, un appel joint, lequel est irrecevable en matière de mesures protectrices de 

l'union conjugale (art. 271 et 314 al. 2 CPC). La Cour dispose toutefois de la 

possibilité de statuer d'office (art. 296 al. 3 CPC) sur lesdites modalités puisqu'elle 

a été saisie d'un appel sur cette question (cf. consid. 1.2 infra). Pour le surplus, 

cette écriture est recevable. 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 

ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition 

est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, 

l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 

474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 

2010, n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire illimitée et d'office 

en ce qui concerne les aspects relatifs aux enfants (art. 296 al. 1 et 3 CPC) et aux 

maximes inquisitoire simple et de disposition s'agissant des autres aspects (art. 58 

et 272 CPC). Ainsi, pour les questions relatives aux enfants, le juge n'est pas lié 

par les conclusions des parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce qui 

est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l'absence 

de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1; 119 II 201 consid. 1, JT 1996 I 202; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3 et 

5A_361/2011 du 27 novembre 2012 consid. 5.3.1). 

1.3.1 Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
de seconde instance. 

 1.3.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 

les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 

consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 

s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 

la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b). La question de savoir si cette norme trouve également 

une application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux 

maximes d'office et inquisitoire illimitée n'ayant pas été tranchée à ce jour, la 

Cour de céans admettra tous les nova dans les procédures matrimoniales 

- 15/29 - 

 

C/18484/2012 

impliquant des enfants mineurs (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al 

Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/ 

BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de 

procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

1.3.3 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour de 
céans donnent des indications sur la situation financière et personnelle des époux 

ainsi que sur la nature de leur relation avec leurs enfants, éléments nécessaires 

pour statuer sur les différents aspects relatifs à ces derniers demeurant litigieux en 

appel.  

Ces pièces, ainsi que les éléments de fait qu'elles comportent, seront par 

conséquent pris en considération. 

 1.4.1 L'appelante a, dans le cadre de ses écritures d'appel, pris des conclusions 
nouvelles en relation avec les modalités d'exercice du droit de visite de l'intimé à 

l'égard de ses enfants. 

 1.4.2 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre (JEANDIN, 

in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 

SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 18 ad art. 296 CPC). 

 1.4.3 En l'espèce, les conclusions nouvelles de l'appelante se rapportent au droit 
de visite de l'intimé, aspect qui est soumis à la maxime d'office, et ont été 

formulées dans son mémoire d'appel, soit antérieurement à la mise en délibération 

de la cause. Elles sont donc recevables. 

2. 2.1 L'intimé sollicite, sans prendre de conclusions formelles sur ce point, la tenue 
d'une audience de comparution personnelle des parties en vue d'établir que son 

appartement est "approprié et aménagé" pour accueillir ses enfants et qu'il s'est 

régulièrement occupé seul de ces derniers avant et après la séparation. 

 2.2 En procédure sommaire, les moyens de preuve sont, en principe, limités à 
ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 al. 1 CPC applicable par le 

renvoi de l'art. 271 let. a CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2).  

L'instance d'appel peut néanmoins administrer des preuves (art. 316 al. 3 cum 

art. 254 al. 2 CPC) - parmi lesquelles figure l'interrogatoire des parties (art. 191 ss 

CPC) - lorsqu'elle estime opportun de procéder à l'administration d'un moyen 

nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux (ATF 138 

III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 

consid. 4).  

- 16/29 - 

 

C/18484/2012 

La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation 

anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue (ATF 138 III 374 précité; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 et 5A_695/2012 

du 20 mars 2013 consid. 4.1.1).  

2.3 En l'espèce, l'administration de la mesure probatoire sollicitée ne se justifie 
pas. 

En effet, les parties se sont exprimées, dans leurs écritures respectives, sur les 

conditions d'accueil des enfants au domicile paternel ainsi que sur la nature des 

relations personnelles existant entre ces derniers et leur père. Par ailleurs, ces 

points ont également été abordés dans le cadre du rapport du SPMi et/ou de 

l'expertise familiale. La tenue d'une audience ne permettrait donc pas de recueillir 

des éléments complémentaires sur ces aspects. L'intimé ne le soutient d'ailleurs 

pas.  

Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la requête de l'intimé.  

3. Les modalités prévues dans la convention de séparation de corps conclue le 
30 août 2012 ne lient pas les époux. 

En effet, les époux ont révoqué leur accord peu de temps après la conclusion de 

cette convention, l'intimé en manifestant par courriers des 1
er

 et 12 octobre 2012 

son désaccord avec la quotité de la contribution d'entretien et avec les modalités 

de droit de visite et l'appelante en sollicitant lors de l'audience de comparution 

personnelle des parties le 4 décembre 2012 la mise en place d'un droit de visite 

surveillé. 

 Par ailleurs, une convention qui réglemente le sort d'enfants mineurs ne déploie 

pas d'effet avant d'être ratifiée par le juge, mais constitue tout au plus une 

proposition commune, dépourvue de caractère contraignant à l'égard de ce dernier 

(DE LUZE/PAGE/STOUDMANN; Droit de la famille, 2013, n. 1.9 et 1.12 ad  

art. 176 CC).  

4. 4.1 L'appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir ordonné que le droit de 
visite de son époux sur ses enfants ne s'exerce qu'une fois que la curatrice chargée 

de l'organisation et de la surveillance du droit de visite aura pu constater que le 

domicile de l'intéressé est aménagé de façon à pouvoir accueillir de jeunes 

enfants. 

Elle requiert par ailleurs que l'extension du droit de visite de son époux à la moitié 

des vacances scolaires soit subordonnée à l'établissement d'un rapport par la 

curatrice chargée de l'organisation et de la surveillance du droit de visite attestant 

que ce dernier est apte à prendre soin de ses enfants durant plusieurs jours. Elle 

estime que l'instauration d'une telle mesure est indispensable pour protéger ses 

- 17/29 - 

 

C/18484/2012 

enfants compte tenu de l'instabilité psychologique de l'intimé. Elle rappelle que ce 

dernier est, selon un certificat médical établi par son psychiatre, actuellement en 

incapacité complète de travail et que la mise en œuvre des modalités d'exercice du 

droit de visite préconisées par l'experte implique que l'état psychique de son 

époux soit stable.  

 Enfin, elle demande à être autorisée à prévoir, d'entente avec la curatrice chargée 

de l'organisation et de la surveillance du droit de visite, des vacances avec ses 

enfants d'une durée de deux semaines au minimum pendant lesquelles le droit de 

visite de son époux sera suspendu.  

 4.2 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, 
le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 

l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 

indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant, celui des parents venant en seconde 

position (ATF 136 I 178 consid. 5.3; 131 III 209 consid. 5; 127 III 295 = JdT 

2002 I 392 consid. 4a). Une limitation du droit de visite n'est justifiée que s'il y a 

lieu d'admettre au regard des circonstances que l'octroi d'un droit de visite usuel 

compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 et les références citées). 

De manière générale, lorsque le juge fixe le droit de visite, il dispose d’un large 

pouvoir d’appréciation (art. 4 CC; ATF 122 III 404 consid. 3d). 

 4.3 En l'espèce, l'appelante estime nécessaire de subordonner l'exercice du droit de 
visite à la vérification des conditions d'accueil des enfants au domicile de leur 

père au motif qu'il ressort du rapport du SPMi que l'intimé n'a pas encore aménagé 

son appartement de façon à pouvoir accueillir ses enfants. 

 S'il ressort effectivement de ce rapport, établi le 26 avril 2013, que l'intimé n'avait, 

à l'époque concernée, pas encore aménagé un espace pour ses enfants dans son 

nouveau logement, il est également indiqué que ce dernier a assuré qu'il 

procéderait aux aménagements nécessaires en temps voulu. 

Or, l'intimé indique, dans ses écritures de seconde instance, que son logement 

dispose désormais d'un équipement adapté pour l'accueil de ses deux enfants. 

Dans la mesure où il n'existe aucun élément au dossier permettant de douter de la 

véracité de ces propos, il ne se justifie pas de subordonner l'exercice du droit de 

visite à la vérification des conditions d'accueil des enfants au domicile paternel, ce 

d'autant que l'appelante n'avait pas jugé utile, lors de la procédure de première 

- 18/29 - 

 

C/18484/2012 

instance, de solliciter la mise en œuvre d'une telle vérification et qu'aucun fait 

nouveau ne s'est produit depuis lors.  

 Par ailleurs, à teneur du jugement entrepris, la curatrice chargée de l'organisation 

et de la surveillance du droit de visite doit déjà vérifier, avant chaque période de 

vacances attribuée à l'intimé, auprès notamment du thérapeute de ce dernier et de 

la personne chargée de la guidance parentale, qu'il n'y a pas de contre-indications 

à ce que le droit de visite s'exerce durant la moitié des vacances scolaires (ch. 12 

du dispositif). Or, on distingue mal en quoi les restrictions à l'extension du droit 

de visite durant les vacances scolaires sollicitées par l'appelante diffèrent de celles 

déjà ordonnées par l'autorité précédente. La mesure mise en place par cette 

autorité apparaît même davantage restrictive que les limitations voulues par 

l'appelante puisque l'évaluation des capacités de l'intimé à prendre en charge ses 

enfants devra intervenir avant chaque période de vacances. Cette mesure tient 

ainsi suffisamment compte du risque que l'intimé soit entravé dans l'exercice de 

ses compétences parentales en cas de dégradation de son état de santé psychique. 

Il ne se justifie partant pas de limiter davantage son droit de visite durant les 

vacances scolaires.  

 Il ne se justifie pas davantage, ainsi que le suggère l'appelante sans toutefois 

prendre de conclusions formelles à cet égard, d'évaluer les capacités de prise en 

charge par l'intimé de ses enfants à d'autres périodes que celles précédant les 

vacances. En effet, compte tenu des nombreuses vacances scolaires dont 

bénéficient les enfants, la mesure mise en place implique déjà de procéder à un 

contrôle des capacités parentales de l'intimé plusieurs fois par année. Par ailleurs, 

il ressort de l'expertise que cette mesure tend davantage à apaiser les angoisses de 

l'appelante qu'à protéger les enfants, l'intimé ne représentant pas, à teneur du 

dossier et malgré ses troubles psychiques, de danger pour ces derniers. Le 

maintien de la fréquence prévue par le premier juge du contrôle des compétences 

parentales de l'intimé n'est donc pas de nature à compromettre le bien des enfants. 

 Enfin, dans la mesure où le droit de visite instauré par le premier juge accorde à 

chaque parent le droit de passer la moitié des vacances scolaires avec les enfants, 

l'appelante dispose déjà de la possibilité de partir seule en vacances avec ses 

enfants durant deux semaines consécutives notamment pendant les vacances d'été, 

sans qu'une suspension du droit de visite de l'intimé ne soit nécessaire. Une 

suspension du droit de visite de l'intimé devrait uniquement intervenir si 

l'appelante décidait de partir en vacances avec ses enfants en dehors des vacances 

scolaires. Or, l'appelante ne fait valoir aucun motif justifiant qu'une telle 

possibilité lui soit accordée. Partant, il n'y a pas lieu de modifier les modalités 

prévues par le premier juge à cet égard. 

 Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera confirmé sur ces points. 

- 19/29 - 

 

C/18484/2012 

5. 5.1 L'appelante sollicite la suppression de la curatelle ad hoc instaurée par le 
premier juge tendant à assurer un suivi psychologique à ses enfants. Elle estime 

que cette mesure est inutile dès lors qu'elle ne s'est jamais opposée à ce que ses 

enfants bénéficient d'un suivi psychologique et qu'elle a spontanément mis en 

place un tel suivi après que les conclusions de l'experte lui ont été communiquées. 

 5.2 Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 Lorsque les circonstances l'exigent, il nomme à l'enfant un curateur qui assiste les 

parents de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

Il peut conférer au curateur certains pouvoirs et l'autorité parentale peut être 

limitée en conséquence (art. 308 al. 2 et 3 CC). 

 Le choix de la mesure sera effectué en respectant les principes de prévention, de 

subsidiarité, de complémentarité, de proportionnalité et d'adéquation 

(BREITSCHMID, in Commentaire bâlois, 2011, n. 4 et 5 ad art. 307 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.109/2002 du 11 juin 2002 consid. 2.1). 

 5.3 En l'espèce, la décision du premier juge d'instituer la curatelle litigieuse se 
fonde sur les recommandations de l'experte chargée d'évaluer le groupe familial. 

 L'experte a en effet préconisé l'instauration d'une curatelle ad hoc afin d'assurer 

aux enfants un suivi psychothérapeutique individuel, nécessaire pour apaiser leur 

souffrance et leur permettre de se distancer du conflit parental, car elle estimait 

qu'il existait un risque que l'appelante interrompe ce suivi.  

Certes, l'appelante ne s'est jamais opposée à la mise en place du suivi préconisé et 

a spontanément contacté, après que les conclusions de l'experte lui ont été 

communiquées, un psychologue pour que ses enfants bénéficient de la thérapie 

recommandée. Il ressort toutefois de l'expertise qu'elle souffre d'un trouble de la 

personnalité se manifestant notamment par une forte tendance à vouloir contrôler 

les événements et les personnes l'entourant.  

Il existe donc un risque, au vu de ces éléments, que l'appelante, compte tenu des 

troubles dont elle souffre, puisse décider d'interrompre unilatéralement le suivi 

préconisé pour ses enfants. Or, la curatelle d'assistance éducative ne constitue pas 

une mesure suffisante pour prévenir ce risque. 

 Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge d'instaurer une curatelle ad 

hoc pour le suivi thérapeutique des enfants sera confirmée. 

- 20/29 - 

 

C/18484/2012 

6. 6.1 L'appelante sollicite que la contribution mensuelle à l'entretien de la famille, 
fixée par le premier juge à 3'100 fr., soit augmentée à 3'500 fr. Elle reproche au 

premier juge de ne pas avoir correctement établi le budget respectif des parties. 

L'intimé, qui formule à l'égard du premier juge les mêmes reproches que son 

épouse, sollicite pour sa part que la contribution querellée soit réduite à 2'650 fr. 

(soit "600" fr. en faveur de l'appelante et 2'000 fr. au profit des enfants).  

6.2.1 Pour déterminer la quotité des aliments due par un conjoint à son époux 
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC), le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 

que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 

entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en 

considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 et ss CC), le 

but de l'art. 163 al. 1 CC - qui demeure la cause de l'obligation d'entretien 

réciproque des époux même lorsque l'on ne peut plus sérieusement compter sur la 

reprise de la vie commune -, soit l'entretien convenable de la famille, impose à 

chacun des conjoints le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la 

reprise ou l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires 

qu'engendre la vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 

2012 consid. 4.1.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_651/2011 du 26 avril 2012, consid. 6.1.3.2). Il constitue la 

limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b = JdT 1997 I 46). 

Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les dépenses 

nécessaires au maintien de son train de vie et de les rendre vraisemblables (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_27/2009 du 2 octobre 2009, consid. 4.1; ATF 115 II 424 

consid. 2). En revanche, lorsqu'il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, 

les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Le 

juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 

l'adapter à la nouvelle situation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 

2012, consid. 4.1.1; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

6.2.2 Relativement aux enfants mineurs (art. 176 al. 3 CC), le juge ordonne les 
mesures nécessaires d'après les dispositions sur le droit de la filiation. Selon l'art. 

285 al. 1 CC, les aliments doivent correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à 

la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et 

des revenus du mineur ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas 

la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 

6.2.3 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs ou réels des conjoints. Il peut toutefois imputer 

à un époux un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à 

- 21/29 - 

 

C/18484/2012 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations 

(ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2013 du 28 août 

2013 consid. 4.1). 

6.2.4 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_178/2008 du 23 avril 2008, consid. 3.2); sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 128 III 161 

consid. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a). 

6.3 En l'espèce, il convient, pour déterminer si la contribution à l'entretien de la 
famille arrêtée par le premier juge est appropriée aux circonstances de l'espèce, 

d'établir la situation financière respective des parties. 

Le premier juge a fixé le dies a quo de la contribution à l'entretien de la famille au 

1
er

 septembre 2012, époque à laquelle l'appelante n'a plus pu disposer librement 

des revenus de son époux. Cette date n'étant pas remise en cause par les parties et 

étant conforme aux principes applicables en la matière, seuls les revenus et les 

charges des parties à compter du 1
er

 septembre 2012 seront pris en compte.  

 6.4.1 L'intimé travaille à 85% en qualité d'instructeur à la sécurité civile et perçoit, 
à ce titre, un salaire mensuel net de 6'354 fr., treizième salaire compris. Compte 

tenu de ses problèmes de santé actuels, attestés par des certificats médicaux, il ne 

peut être exigé de lui qu'il augmente son taux d'activité. 

 Ses charges mensuelles se composent notamment de son entretien de base OP 

(850 fr.) qu'il n'y a pas lieu de majorer de 20%, cette majoration forfaitaire n'étant 

pas appliquée en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.2.2 et 5A_511/2010 du 

4 février 2011 consid. 2.2.4), de son loyer (470 fr.), de sa prime d'assurance-

ménage (23 fr.) et de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (451 fr.). 

 Ses impôts ICC et IFD peuvent être estimés à 350 fr., conformément à la 

simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette mise à disposition par 

l'Etat de Genève; pour estimer ces impôts, il a été tenu compte des revenus de 

l'intéressé énoncés supra, de sa prime d'assurance maladie, de ses frais 

professionnels, de la contribution qu'il sera tenu de verser en faveur de son épouse 

et de ses enfants et des données relatives au bien immobilier dont les époux sont 

copropriétaires. 

 Il ne sera pas tenu compte des frais de véhicule allégués par l'intimé dès lors que 

celui-ci n'a pas rendu vraisemblable que l'usage d'un véhicule privé lui serait 

indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle (ATF 110 III 17 

consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2). 

- 22/29 - 

 

C/18484/2012 

En effet, compte tenu de la distance séparant son domicile (Onex) de son lieu de 

travail (Bernex), les trajets peuvent être effectués en transports publics ou à vélo 

et ce même en admettant, ainsi que le soutient l'intéressé, que de tels trajets soient 

nécessaires plusieurs fois par jour. Ainsi, seul un montant de 70 fr., correspondant 

au coût d'un abonnement des transports publics genevois, sera pris en compte pour 

ce poste. 

 Les charges mensuelles admissibles de l'intimé s'élèvent donc à 2'214 fr., ce qui 

lui laisse un solde disponible de l'ordre de 4'140 fr. par mois. 

6.4.2 L'appelante a, jusqu'au mois de février 2013, travaillé à 75% en qualité 
d'éducatrice spécialisée. Son salaire mensuel net s'élevait, à cette époque, à 

5'697 fr., treizième salaire compris. A compter du 1
er

 mars 2013, elle a réduit son 

taux d'activité à 65%, de sorte que sa rémunération mensuelle nette moyenne est 

passée à 4'966 fr.  

 Lorsque son taux d'occupation était de 75%, l'appelante travaillait, avant la 

séparation, en moyenne trois nuits par mois et était amenée à travailler les week-

ends, tôt le matin (dès 6 heures) ainsi que le soir. A la suite de la séparation 

intervenue au mois de juin 2012, elle a été en incapacité de travail, soit totale soit 

partielle, jusqu'à mi-janvier 2013 puis a, jusqu'à la fin du mois du mois de février 

2013, aménagé ses horaires en compensant des heures supplémentaires qu'elle 

avait précédemment effectuées dans le but d'éviter de travailler tôt le matin ainsi 

que la nuit. Depuis la réduction de son taux d'activité, elle continue de travailler 

les week-ends ainsi que le soir, mais elle ne débute en revanche plus sa journée 

avant 8 heures du matin et quitte son lieu de travail à 22h45 au plus tard.  

Il apparaît ainsi que, à la suite de la séparation, l'appelante n'est plus parvenue à 

effectuer les mêmes horaires de travail que par le passé tout en s'occupant seule de 

la prise en charge quotidienne de ses enfants, âgés de 4 et 6 ans. Si elle bénéficie 

de l'aide d'un jeune au pair, celui-ci n'assure la garde des enfants que durant la 

journée et la soirée, à concurrence de 25 heures par semaine, et n'est pas autorisé à 

rester seul la nuit avec ces derniers. Il est donc rendu vraisemblable que la 

réduction de son taux d'activité était justifié par le fait qu'elle s'occupait seule des 

enfants depuis la séparation et que le mode de garde dont elle disposait, lequel 

prévalait déjà du temps de la vie commune, ne lui permettait pas de continuer à 

effectuer les mêmes horaires que par le passé. C'est donc à tort que le premier juge 

a retenu le salaire correspondant à une activité à 75%, dès lors qu'il ne peut être 

exigé de l'appelante qu'elle maintienne ce taux d'activité compte tenu des 

explications qui précèdent et il ne se justifie a fortiori pas de lui imputer un 

revenu hypothétique.  

- 23/29 - 

 

C/18484/2012 

Seuls ses revenus effectifs seront par conséquent pris en considération, soit 

5'697 fr. entre les mois de septembre 2012 et de février 2013, puis 4'966 fr. à 

compter du mois de mars 2013. 

Les charges mensuelles nettes de l'appelante se composent notamment de son 

entretien de base OP (1'350 fr.), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire 

(360 fr.) et de sa prime d'assurance-ménage (36 fr.). 

Ses impôts ICC et IFD peuvent être estimés à 460 fr. jusqu'au mois de février 

2013, puis à 300 fr., au moyen du programme de simulation fiscale mis à 

disposition par l'Etat de Genève. Pour estimer ces impôts, il a été tenu compte des 

revenus de l'intéressée énoncés supra, de sa prime d'assurance maladie, de ses 

frais professionnels, de ses frais de garde, de ses frais médicaux, de la contribution 

que l'intimé sera tenu de lui verser pour elle-même et ses enfants et des données 

relatives au bien immobilier dont les époux sont copropriétaires. 

Il y a également lieu d'intégrer dans son budget ses frais de logements, qui 

s'élèvent, à teneur des pièces produites et après déduction de la participation des 

enfants aux frais concernés, participation qui peut être arrêtée à 30% des coûts 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in: SJ 2007 II 77, p. 85 et 102), à 1'174 fr. par mois (70% de 

1'677 fr. [1'030 fr. d'intérêts hypothécaires relatifs au domicile familial, 169 fr. de 

frais de chauffage et d'eau chaude et 478 fr. de charges de copropriété]).  

Etant donné que l'appelante a des horaires de travail irréguliers, qu'elle peut être 

amenée à travailler le soir jusqu'à 22h45 ainsi que les week-ends et compte tenu 

de la distance entre son domicile (Meyrin) et son lieu de travail (Chêne-

Bougeries), il ne peut raisonnablement être exigé d'elle qu'elle utilise les 

transports publics pour se rendre à son travail, de sorte que les frais liés à l'usage 

de son véhicule privé seront pris en compte (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2). 

Ce poste inclut sa prime d'assurance véhicule, d'un montant de 123 fr. par mois, 

ainsi que les mensualités de son contrat de leasing. Dans la mesure où les 

mensualités versées (561 fr. 85) comprennent une part d'amortissement que le 

contrat de leasing produit ne permet pas de déterminer et au sujet de laquelle 

l'appelante n'a donné aucune indication, seul le montant admis à ce titre par 

l'intimé, soit 421 fr. 85, sera comptabilisé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_88/2010 

du 30 juin 2010 consid. 2.2 et 5P.423/2004 du 27 mai 2005 consid. 2.5). Il ne sera 

par ailleurs pas tenu compte du montant forfaitaire retenu par l'administration 

fiscale à titre de frais de déplacement, dès lors qu'il ne correspond pas à une 

dépense effective et qu'il inclut l'amortissement du véhicule (arrêt du Tribunal 

fédéral 2C_477/2009 du 8 janvier 2010 consid. 3.3).  

- 24/29 - 

 

C/18484/2012 

Enfin, l'appelante ayant établi supporter régulièrement des frais médicaux non 

remboursés par l'assurance-maladie de 86 fr. par mois (moyenne des frais 

médicaux assumés entre janvier 2010 et juillet 2013, à l'exclusion des frais liés 

aux séances de réflexologie et de kinésiologie dont la régularité et le caractère 

nécessaire n'ont pas été rendu vraisemblable), ces frais, qui contrairement à ce que 

soutient l'intimé constituent une dépense incompressible (ATF 129 III 242 

consid. 4.2; BASTONS BULLETTI, op cit., p. 86), seront comptabilisés dans son 

budget. 

Les charges mensuelles admissibles de l'appelante s'élèvent donc à 4'010 fr. entre 

le 1
er

 septembre 2012 et le 28 février 2013 puis à 3'850 fr. dès le 1
er

 mars 2013, ce 

qui lui laisse un solde disponible de 1'687 fr. (5'697 fr. de revenu - 4'010 fr. de 

charges) pour la première de ces périodes et de 1'116 fr. (4'966 fr. de revenu - 

3'850 fr. de charges) pour la seconde. 

6.4.3 Les charges mensuelles de C______ et D______ se composent notamment 
de leur entretien de base OP (400 fr. par enfant), de leur part au coût du logement 

de leur mère (503 fr., soit 30% de 1'677 fr.), de leurs primes d'assurance-maladie 

obligatoire (208 fr., soit 104 fr. par enfant), de leurs frais de scolarité auprès de 

l'école M______ de Genève (1'508 fr.), de leurs frais de loisirs (150 fr.) ainsi que 

des frais de transport de C______ (45 fr.). 

Il y a également lieu de comptabiliser dans leur budget leurs frais médicaux non 

remboursés par l'assurance-maladie, puisque la régularité de cette charge  

- constituant une dépense incompressible - a été établie. Un montant de 63 fr., 

correspondant aux frais moyens acquittés entre janvier et octobre 2013, sera donc 

retenu pour ce poste. 

Les enfants sont gardés par un jeune au pair. Dans la mesure où les époux 

recouraient déjà à ce mode de garde durant la vie commune et où l'appelante 

s'occupe désormais seule des enfants tout en continuant à travailler à un taux 

d'activité certes inférieur à celui qui prévalait avant la séparation mais en 

effectuant toujours des horaires irréguliers, il se justifie d'intégrer dans le budget 

des mineurs les frais d'engagement du jeune au pair.  

Ces frais comprennent les frais d'inscription (28 fr.), les frais d'écolage (62 fr.), la 

prime d'assurance accident (30 fr.), le salaire (330 fr.) ainsi que les frais de 

transport, dont le paiement effectif a été démontré (45 fr.), et les prestations en 

nature, à l'exclusion des frais de logement qui ont déjà été intégrés dans le budget 

des crédirentiers. Pour ce dernier poste, l'appelante fait valoir un montant de 

500 fr. Cette somme étant inférieure à celle indiquée dans le contrat-type des 

jeunes gens au pair mineurs en vigueur dans le canton de Genève (J 1 50.15) pour 

les seuls frais de repas (645 fr., soit 21 fr. 50 par jour x 30 jours), il n'y a pas lieu 

- 25/29 - 

 

C/18484/2012 

de s'en écarter. Les frais d'engagement du jeune au pair seront par conséquent 

arrêtés à 995 fr. par mois.  

Le coût d'entretien mensuel des enfants s'élève ainsi à 3'672 fr., après déduction 

des allocations familiales d'un montant de 600 fr. (art. 285 al. 2 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_402/2010 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.4).  

6.5 Il ressort de ce qui précède que le déficit mensuel des crédirentiers s'élève à 
1'985 fr. par mois entre le 1

er
 septembre 2012 et le 28 février 2013 (1'687 fr. 

[disponible de l'appelante] - 3'672 fr. [coût d'entretien des enfants]) puis à 

2'556 fr. dès le 1
er

 mars 2013 (1'116 fr. [disponible de l'appelante] - 3'672 fr. [coût 

d'entretien des enfants]). La Cour de céans estime ainsi, sur la base du large 

pouvoir d'appréciation dont elle dispose, que la contribution à l'entretien de la 

famille fixée par le premier juge, soit 3'100 fr. par mois dès le 1
er

 septembre 2012, 

est appropriée aux circonstances. Elle permet en effet de couvrir l'essentiel des 

charges des enfants du couple, étant rappelé que l'appelante contribue de manière 

prépondérante à l'entretien en nature des enfants depuis la séparation et qu'il peut 

être exigé d'elle qu'elle participe aux coûts résiduels, participation qu'elle assurait 

vraisemblable déjà du temps de la vie commune. Elle permet également aux 

crédirentiers de bénéficier d'un solde disponible de 540 fr. par mois au minimum, 

étant précisé qu'il n'est ni allégué ni rendu vraisemblable qu'ils disposaient, durant 

la vie commune, d'un solde disponible excédant de manière significative la 

couverture de leurs charges telles que budgétées aux considérants précédents.  

 Les parties n'ayant pas pris de conclusions en faveur d'une répartition entre les 

enfants et l'épouse de la contribution à l'entretien de la famille, l'intimé ayant 

simplement expliqué, dans le corps de son appel, accepter le principe d'une 

contribution de l'ordre de 600 fr. en faveur de l'appelante, la contribution fixée par 

le premier juge sera simplement confirmée.  

7. 7.1 L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé d'ordonner à l'employeur 
de son époux de verser directement en ses mains le montant des contributions 

dues à son propre entretien et à celui de ses enfants. 

 Pour justifier du bien-fondé de sa demande d'avis aux débiteurs, elle fait valoir 

que depuis la séparation son époux a contribué de manière insuffisante et 

irrégulière à l'entretien de la famille et qu'il lui a, en date du 31 octobre 2013, 

adressé un courriel indiquant qu'il ne lui verserait désormais plus les contributions 

qu'elle réclamait.  

 7.2 Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir 
d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie 

de leurs paiements entre les mains de son conjoint.  

- 26/29 - 

 

C/18484/2012 

L'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 

suppose un défaut caractérisé de paiement: une omission ponctuelle ou un retard 

isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer 

d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 

s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). 

A l'appui de sa requête, le créancier d'entretien doit démontrer être au bénéfice 

d'un titre exécutoire; par ailleurs, le minimum vital du débirentier doit, en 

principe, être respecté (arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 

consid. 2.3.2.1). 

Le juge saisi de la requête d'avis aux débiteurs statue en équité, en tenant compte 

des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 

du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.2). 

7.3 En l'espèce, après la séparation des époux, l'intimé a, malgré l'absence de 
décision judiciaire fixant les aliments dus, spontanément et régulièrement 

contribué à l'entretien de sa famille en laissant dans un premier temps à son 

épouse la libre disposition de ses revenus puis en lui versant une somme 

mensuelle moyenne de l'ordre de 2'700 fr.  

S'il ne s'est certes pas, après le prononcé du jugement sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, acquitté de la totalité de la contribution fixée par le premier 

juge, ce manquement ne saurait toutefois constituer un défaut caractérisé de 

paiement puisqu'il s'explique par le fait que l'intimé conteste devant la Cour de 

céans la quotité de cette contribution. L'intéressé a par ailleurs continué à verser à 

sa famille une somme mensuelle moyenne de 2'700 fr., correspondant au montant 

qu'il estimait être dû. 

Il n'existe ainsi, en l'état, pas suffisamment d'éléments permettant de retenir de 

manière univoque que l'intimé ne respectera pas, après le prononcé du présent 

arrêt, son obligation d'entretien.  

Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a débouté 

l'appelante de sa demande d'avis aux débiteurs. 

8. 8.1 L'intimé soutient que la décision du premier juge de répartir les frais 
judiciaires par moitié entre chacun des époux est contraire à l'art. 108 CPC. Selon 

lui, ces frais auraient dû être mis dans leur intégralité à la charge de son épouse, 

dès lors qu'elle les a causés inutilement en provoquant, par ses accusations 

mensongères, la mise en œuvre d'une expertise familiale, en demandant un avis 

aux débiteurs alors qu'aucune décision fixant la contribution due pour l'entretien 

de la famille n'avait encore été rendue et en recourant contre la décision de 

- 27/29 - 

 

C/18484/2012 

nomination de la curatrice des enfants ainsi que contre la répartition des frais 

d'expertise. 

 8.2 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Le 
juge est toutefois libre de les répartir selon sa libre appréciation dans les litiges qui 

relèvent du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Par ailleurs, à teneur de 

l'art. 108 CPC, les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui 

les a engendrés. 

Sont inutiles au sens de l'art. 108 CPC, les frais ne servant aucunement à la 

résolution du litige ou occasionnés de manière contraire au principe d’économie 

de procédure. La mise en application de cette disposition ne nécessite pas que la 

personne ayant causé des frais inutiles l’ait fait de mauvaise foi ou témérairement, 

ni même fautivement. L’inutilité objective suffit. Les circonstances doivent être 

appréciées au regard de ce qu’un plaideur procédant selon les règles de l’art aurait 

fait et non en fonction d’un résultat a posteriori. Doivent ainsi notamment être 

tenus pour inutiles les frais d’opérations auxquelles un plaideur diligent aurait 

renoncé compte tenu de ce qu’il pouvait objectivement savoir au moment où il a 

agi ou des mesures probatoires sans utilité ou excessives. En revanche, une 

mesure probatoire non concluante n'est pas inutile de ce seul fait (TAPPY, in CPC, 

Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 

TAPPY [éd.], 2011, n. 5 et ss ad art. 108 CPC). 

 8.3 En l'espèce, l'expertise familiale n'a pas été requise par l'appelante mais 
ordonnée d'office par le premier juge avec l'accord des époux. Par ailleurs, cette 

expertise a permis d'apporter des éclaircissements utiles sur la nature des relations 

existant entre les enfants et leurs parents, nécessaires pour statuer sur le sort des 

mineurs. Il ne peut ainsi être retenu que les frais découlant de cette mesure 

probatoire auraient été causés par l'appelante seule ni que ces frais seraient 

inutiles. 

 En ce qui concerne la demande d'avis aux débiteurs déposée par l'appelante, il ne 

ressort pas du dossier que cette demande aurait été taxée en sus de la requête de 

mesures protectrices. Son dépôt n'a donc eu aucune incidence sur le montant des 

frais judiciaires. 

 Il en va de même des recours formés par l'appelante contre certaines des décisions 

rendues par le premier juge, les frais judiciaires liés à ces recours ayant fait l'objet 

d'une taxation séparée.  

 Au vu de ce qui précède, la décision du premier juge de mettre les frais judiciaires 

à la charge des parties pour moitié chacune peut, compte tenu de la nature du 

litige, être confirmée.  

- 28/29 - 

 

C/18484/2012 

9. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 4'600 fr., somme 
comprenant un émolument forfaitaire de décision de 3'000 fr. (art. 95 al. 2  

let. b CPC; art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 

RTFMC - E 1 05.10) ainsi que les frais de représentation des enfants (art. 95 al. 2 

let. e CPC), fixés à 1'600 fr. conformément à la note d'honoraires produite par la 

curatrice des mineurs. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige et au déboutement des deux 

appels, ces frais seront répartis à parts égales entre chacune des parties, lesquelles 

conserveront à leur charge leur propres dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 

let. c CPC). Dans la mesure où les parties plaident au bénéfice de l'assistance 

juridique, les frais judiciaires concernés seront provisoirement supportés par 

l'Etat.  

Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus au 

remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 

l'art. 123 CPC.  

10. L'arrêt de la Cour statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale est 
susceptible d'être porté devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile, les moyens étant toutefois limités en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

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C/18484/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés par A______ et par B______ contre le jugement 

JTPI/13880/2013 rendu le 17 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18484/2012-20. 

Déclare irrecevable l'appel joint interjeté par C______ et D______. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 4'600 fr. et les met à la charge de 

A______ et de B______ à parts égales entre eux. 

Dit que les frais à la charge de A______ et de B______ sont provisoirement supportés 

par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Daniela CHIABUDINI et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant toutefois limités en 

application de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.