# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f56b29d3-0981-51d1-81fb-bf6a79dd14db
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-12-17
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 17.12.1998 CCP.1998.6693 (INT.1998.1115)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1998-6693_1998-12-17.html

## Full Text

A.      Dans
la nuit du 26 septembre 1997, M. , qui circulait sur la

route
cantonale tendant de Fleurier à Môtiers, a perdu la maîtrise de son

véhicule
en empiétant sur la bande herbeuse sise sur sa droite. Il est

alors
sorti de la route, en dévalant un léger talus, heurtant au passage

une
balise et un arbre. Il a poursuivi son chemin à travers champs, sur

une
distance d'environ 200 mètres, pour rejoindre un chemin agricole qui

l'a
conduit à Môtiers. Dans cette localité, il a caché son véhicule à

l'extrémité
sud de la Grand-Rue et est rentré chez lui. Après son départ,

la
voiture a été complètement détruite par le feu. Dans la soirée, avant

de se
mettre au volant, M.  avait consommé
plusieurs bières dans divers

établissements
de Fleurier et Môtiers.

 

B.      Par
jugement du 7 septembre 1998, le tribunal de police du

district
du Val-de-Travers a condamné M.  à une
peine de 40

jours
d'emprisonnement ferme et à 340 francs de frais de justice en appli-

cation
des articles 32/1, 51/3, 90/1, 91/3, 92/1 LCR et 4/1 OCR. Il l'a

reconnu
coupable d'avoir perdu la maîtrise de son véhicule suite à une

vitesse
inadaptée aux circonstances, d'avoir causé des dommages matériels

sans en
avertir le lésé ou la police et de s'être dérobé à une prise de

sang.

 

        Pour
fixer la quotité de la peine, le juge a pris en considé-

ration
les antécédents de M.  (notamment
condamné à deux reprises, en 1992

et
1995, pour ivresse au volant), son manque de franchise initial, le

concours
d'infractions et, à sa décharge, le fait que les dégâts occasion-

nés
n'aient pas été des plus importants.

 

C.      M.  recourt contre ce
jugement. Il ne conteste pas les faits qui

lui
sont reprochés mais la quotité de la peine à laquelle il a été

condamné,
peine qu'il juge très sévère.

 

D.      Le
président du tribunal de police du district du Val-de-Travers

ne
formule pas d'observations. Le Ministère public conclut au rejet du

recours
sans formuler d'observations.

 

                          C O N S I D E R A N
T

                              e n 
d r o i t

 

1.      Bien
que sommairement motivé et dénué de conclusions expresses,

le
pourvoi est recevable; la volonté du recourant d'obtenir une modifica-

tion du
jugement ressort en effet de son courrier (RJN 6 II 88; RJN 4 II

148,
162 et 167).

 

       
Interjeté dans le délai légal de l'article 244 al.1 CPP et dans

les
formes requises, le pourvoi est par conséquent recevable.

 

2.      a)
L'article 63 CP dispose que le juge fixe la peine d'après la

culpabilité
du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécé-

dents
et de sa situation personnelle. La gravité de la faute constitue le

critère
essentiel dans la fixation de la peine, critère qu'il faut évaluer

en
fonction d'une part, des résultats obtenus par l'activité délictueuse

et du
mode d'exécution et d'autre part, sur le plan subjectif, de la

gravité
de la négligence, ainsi que des mobiles.

 

       
N'étant pas une juridiction d'appel, la Cour de cassation n'a

pas à
fixer la peine d'après sa propre appréciation. A cet égard, son

pouvoir
d'examen n'est pas plus étendu que celui de la Cour de cassation

pénale
du Tribunal fédéral. Elle n'intervient dès lors que si le premier

juge a
outrepassé son pouvoir d'appréciation en prononçant un jugement

manifestement
insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clément, ou

si la
peine a été fixée à partir de prémisses juridiques erronées (ATF 121

IV 49
et les références citées; RJN 1996 p.70).

 

       
b) En l'espèce, la peine prononcée - même si elle peut paraître

relativement
sévère - n'est pas arbitraire ou insoutenable. Elle est en

corrélation
avec les  fautes successives commises,
avec les antécédents du

recourant
en matière d'ivresse au volant et avec le comportement par le-

quel le
recourant a voulu dissimuler ses actes. Elle est par ailleurs lé-

gèrement
inférieure à celle requise par le Ministère public. Cette peine

ferme
devrait donc être de nature à inciter le recourant à respecter à

l'avenir
la législation sur la circulation routière et notamment à lui

faire
prendre conscience des devoirs qui s'imposent à toute personne

impliquée
dans un accident de la circulation.

 

       
Le jugement entrepris doit donc être confirmé.

 

3.      Le
pourvoi, mal fondé, doit être rejeté et les frais de la cause

mis à
la charge du recourant qui succombe.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
PENALE

 

1.
Rejette le pourvoi de M.

 

2.
Condamne le recourant aux frais de la cause, arrêtés à 330 francs.

 

 

Neuchâtel,
le 17 décembre 1998

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION PENALE

                       Le greffier                  L'un des juges