# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df47ae64-0ab5-57a5-a836-e4371d4684e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2008 A/3421/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3421-2006_2008-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY-

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3421/2006 ATAS/1392/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 28 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître HEKIMI Catherine 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M_________, né en 1963, a été victime d'un accident de la circulation 

avec choc latéral sur la gauche en date du 24 mars 2005. Le cas a été annoncé à la 

SUVA, auprès de laquelle l’intéressé était assuré contre le risque d’accident.  

2. Dans la déclaration d'accident, l'assuré a indiqué avoir subi un accident de voiture 

et avoir été atteint à la tête et à la nuque, sur le côté gauche. Il précise avoir reçu un 

coup sur la tête (pièce 1 SUVA).  

3. Du rapport d'accident établi par le corps de police le 6 avril 2005, il ressort que 

l'assuré a été légèrement blessé et qu'il s'est plaint de douleurs à la tête (pièce 5 

SUVA). 

4. La Dresse A_________ a établi un rapport médical en date du 27 mai 2005. Elle 

indiqué que l'assuré a été victime d'un whiplash et que sa tête a heurté la poignée 

latérale de la portière. Elle a constaté que la palpation C1-C7 était sensible, une 

limitation de l'extension de la nuque et de la rotation vers la droite, des vertiges, et 

des céphalées. Le médecin a conclu à un whiplash et à une contusion occipitale 

gauche.  

5. Le 2 juin 2005, le Dr B_________ a pratiqué les premières radiographies qui ont 

montré une discrète scoliose cervicale à convexité droite et diminution de la lordose 

physiologique, une cervicarthrose en C5-C6 et C6-C7 et un status après fracture de 

l'hypophyse épineuse de C7 avec sclérose de part et d'autre de ses bords (pièce 9 

SUVA). 

6. Le 4 juillet 2005, la Dresse A_________ a attesté de la persistance des cervicalgies.  

7. Le Dr C_________ spécialiste FMH en chirurgie, médecin d'arrondissement de la 

SUVA, a procédé à un examen en date du 14 juillet 2005. Il a fait remarquer que 

selon la Dresse A_________, il n'y avait ni vertiges ni céphalées. L’assuré lui a 

déclaré que, lors de l’accident, il était au volant de sa voiture, laquelle avait été 

percutée  depuis la gauche ; il a heurté de la tête le plafond de la voiture puis 

probablement le côté gauche. Ce n'est que plus tard qu'il a développé des 

cervicalgies, plutôt du côté gauche et postérieur, raison pour laquelle il n'y a pas eu 

de radiographies immédiatement. Les premières ont été effectuées le 1er juin 2005. 

Un CT-cervical a complété le bilan radiologique et a confirmé une fracture au 

niveau de l'épineuse de C7 sans aucun déplacement avec sclérose de part et d'autre 

(pièce 13 SUVA). 

8. Par courrier du 15 août 2005, le Dr C_________ a sollicité l'opinion du Prof. 

D_________, de l’institut de radiologie de la clinique des Grangettes, quant à 

 

 

 

 

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savoir si la fracture était fraîche ou si il s'agissait d'un état antérieur sans 

explication. 

9. Le professeur D_________ a procédé à une analyse des documents. Concernant 

l'anomalie observée au niveau de l'apophyse épineuse C6-C7, il a posé le diagnostic 

différentiel de fracture et de variante anatomique de la normale, expliquant qu’au 

niveau des apophyses épineuses, il existe parfois un noyau d'ossification distale qui 

ne se soude pas au cours de la croissance au reste de l'apophyse épineuse. Il a 

précisé que l’on ne pouvait exclure formellement une fracture liée à l’accident (il 

pourrait simplement s'agir d'un retard de consolidation, et si cet élément persiste au-

delà de six mois, d’une pseudarthrose) et que le fait que le fragment distal soit 

légèrement déplacé pouvait être un argument pour une fracture. Sur le CT réalisé le 

20 juin, c'est-à-dire à peu près trois semaines après les premières radiographies, il 

n'y avait pas de cal osseux visibles entre les deux fragments, ce qui pouvait être 

aussi bien être un argument pour une fracture non consolidée que pour un noyau 

d'ossification non fusionné. En l’état, le professeur a émis l’avis qu’il était 

impossible de trancher formellement entre les deux diagnostics (pièce 20 SUVA). 

10. Le dossier a été soumis au Dr E_________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, médecin d'arrondissement de la SUVA, qui a rendu une appréciation 

en date du 21 septembre 2005.  

Aux deux hypothèses posées par le Prof. D_________ (fracture de l'apophyse 

épineuse de C7 non consolidée ou noyau d'ossification non fusionné), le Dr 

E_________ en a ajouté une troisième, celle d’une pseudarthrose de l'apophyse 

épineuse de C7, résultant d'une fracture par fatigue ou de la maladie dite des 

terrassiers, antérieure à l’accident.  

Le Dr E_________ a retenu en défaveur d'une fracture récente le fait que le patient 

n'ait pas immédiatement souffert de douleurs cervicales (ce qui est corroboré par le 

rapport de police qui ne parle que de douleurs à la tête). Quoi qu'il en soit, le Dr 

E_________ a précisé que même si l'assuré avait été effectivement victime lors de 

son accident d'une fracture de l'apophyse épineuse de C7, le traitement 

recommandé dans ce contexte est conservateur sous forme d'une immobilisation de 

la nuque durant deux à quatre semaines. S'agissant d'une atteinte sans gravité son 

évolution vers la guérison est logiquement favorable même dans les cas où s'est 

développée une pseudarthrose. Elle n’était donc plus impliquée désormais dans 

l'étiologie des cervicalgies alléguée par l'assuré.  

Le Dr E_________ a souligné qu'il était important que l'assuré reprenne le plus 

rapidement possible ses activités pour contrecarrer une évolution vers la chronicité. 

Il a estimé que la lésion dont il était porteur était parfaitement compatible avec 

l'exercice de son métier de plâtrier et que l'incapacité de travail de six mois avait été 

 

 

 

 

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largement suffisante pour permettre la guérison de la fracture, en admettant qu’elle 

ait bien résulté de l'accident (pièce 22 SUVA). 

11. L'assuré a été déclaré apte au travail à plein temps dès le 1er septembre 2005 par la 

Dresse A_________.  

12. L'assuré a alors consulté le Dr F_________, médecin répondant à la permanence 

médico-chirurgicale des Acacias, qui a attesté d'une incapacité totale de travail au-

delà du 1er septembre 2005 et qui a adressé l'assuré à l'hôpital cantonal. 

13. Le 12 octobre 2005, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle a mis un terme 

au versement des prestations d'assurance au 31 août 2005, au motif que l'accident 

ne jouait plus de rôle dans les troubles présentés par l'assuré au-delà de cette date. 

14.  Le 10 novembre 2005, l'assuré a formé opposition contre cette décision. Il a conclu 

à une non-consolidation du trait de facture du processus épineux en C7. Il a par 

ailleurs allégué avoir opposé un refus à la Dresse A_________ qui lui avait 

demandé à deux reprises au cours de l'été d'effectuer des travaux de plâtrier dans sa 

maison, raison pour laquelle elle l’aurait remis au travail à 100% à la fin du mois 

d'août 2005.  

15. Par courrier du 8 décembre 2005, CONCORDIA a retiré son opposition provisoire 

et a accepté de prendre en charge le cas dès le 1
er

 septembre 2005.  

16. Le 17 mai 2006, le Dr E_________ s'est livré à une nouvelle appréciation médicale 

(pièce 81 SUVA). Il a constaté que les radiographies de rachis cervical pratiquées 

les 1er juin 2005, 19 juillet 2005 et 13 février 2006 étaient identiques et en a tiré la 

conclusion que la pseudarthrose était probablement ancienne et antérieure à 

l'accident de mars 2005, d’autant plus que le CT-scan montrait un remodelé du site 

de pseudarthrose soulignant son ancienneté (les berges de la pseudarthrose étaient 

denses, phénomène qui n'intervient en règle générale qu'après plusieurs mois 

d'évolution). En conséquence le Dr E_________ a persisté dans ses conclusions du 

21 septembre 2005 et a par ailleurs émis l’avis que l'ablation du fragment 

pseudarthrosique était clairement contre-indiquée.  

17. Le 22 mai 2006, la SUVA a rendu une décision sur opposition par laquelle elle a 

confirmé sa décision du 12 octobre 2005 de mettre un terme aux prestations 

d'assurance avec effet au 31 août 2005. 

La SUVA s'est référée aux rapports du Dr E_________ des 21 septembre 2005 et 

17 mai 2006. Elle a retenu qu’il n’était pas établi que la fracture de l'hypophyse 

épineuse de C7 ait été provoquée par l'accident du 24 mars 2005 et que, de toute 

façon, la fracture n'était plus impliquée dans l'étiologie des cervicalgies alléguée par 

l'assuré, une incapacité de travail de six mois étant largement suffisante pour 

 

 

 

 

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permettre la guérison de la fracture si l'on admet que cette dernière a bien résulté de 

l'accident du 24 mars 2005.  

18. Par courrier du 20 septembre 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. 

Il reproche à la SUVA de se fier exclusivement à l'avis du Dr E_________ et 

invoque l'avis de son médecin traitant, le Dr F_________. 

A l'appui de ses dires, l'assuré produit un courrier émanant du Dr F_________, daté 

du 6 septembre 2006, dans lequel ce médecin indique que les douleurs cervicales 

sont apparues postérieurement à l'accident et n'existaient pas auparavant, de sorte 

qu'il en tire la conclusion qu'elles sont consécutives à l'accident.  

Le 14 décembre 2006, le Dr G_________, chef de clinique, et le Dr H_________, 

médecin adjoint des HUG du département d'anesthésiologie, pharmacologie et des 

soins intensifs des HUG, ont établi un rapport aux termes duquel ils ont indiqué 

avoir reçu à la consultation le 31 octobre 2006 Monsieur M_________. Ils ont posé 

les diagnostics de cervicalgie sur pseudarthrose de l'apophyse épineuse C7, 

protrusion discale C6-C7 et C5-C6, et discopathie cervicale multi étagée C5-C6, 

sévère au niveau C6-C7. Le patient décrit la persistance de douleurs cervicales à 

gauche avec une irradiation jusqu'à la tête par moment, et au niveau paravertébrale 

gauche jusque dans la cuisse. La qualité du sommeil est perturbée. La marche et les 

mouvements de la tête augmentent la symptomatologie douloureuse. Le chaud la 

diminue. La douleur se péjore le soir en lien avec l'activité physique. Surviennent 

également des douleurs occipitales à gauche, heureusement brèves, avec des 

intensités insupportables. Durant la consultation le patient décrit une douleur à huit 

sur dix avec des minimas à quatre sur dix et des maxima à dix sur dix. Il a indiqué 

qu'une infiltration pratiquée au mois de mars avait amené un soulagement 

transitoire à distance de l'infiltration. Les médecins ont proposé d'introduire un 

traitement de Rivotril sur le plan médicamenteux pour ses qualités mio-relaxantes, 

antineurogènes et sédatives. Sur le plan physique ils ont préconisé la reprise d'une 

physiothérapie adaptée. (pièce 3 recourante). Le Dr I_________, chef de clinique à 

la consultation du rachis des HUG, a établi un rapport en date du 16 janvier 2007. 

Ce médecin a indiqué que la littérature médicale concernant les fractures isolées des 

apophyses épineuses est extrêmement pauvre et il a aussi indiqué qu'il était d'accord 

avec le Dr E_________ lorsque ce dernier relève qu'en principe on s'accorde sur le 

fait que l'évolution vers la pseudarthrose n'est en général pas source d'inquiétude. 

Le Dr I_________ conteste en revanche que l'évolution soit pour finir, 

asymptomatique. Il relève qu'au moins un article sur la question a été publié et 

montre que parfois l'évolution de ces pseudarthroses est défavorable avec 

persistance de douleurs d'aspect mécanique ce qui correspond tout à fait à la 

symptomatologie de l'assuré. Il se réfère à l'article paru en juillet 1991 par 

HIRSCH. Il relève que le cas décrit dans cet article a nécessité un traitement 

chirurgical de résection de l'apophyse épineuse non consolidée. 

 

 

 

 

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Le Dr I_________ estime que l'argument avancé selon lequel la fracture est 

probablement ancienne au vue d'une sclérose des bords osseux est également sujet à 

discussion puisque le CT-scan n'a été effectué qu'au mois de juin 2005 c'est-à-dire 

trois mois après l'accident laissant ainsi, selon lui, le temps nécessaire à ce qu'une 

réaction scléreuse apparaisse comme dans tout processus de guérison osseuse. Le 

Dr I_________ tire argument du fait que l'assuré n'a souffert d'aucune cervicalgie 

avant l'accident d'une part et d'autre part sur le fait que des radiographies ont mis en 

évidence une lésion de C7 dont il lui paraît difficile de croire que la corrélation 

entre l'image radiologique et les symptômes soit uniquement du domaine de la 

coïncidence. Selon lui il est plus que probable que la lésion de C7 soit bien en 

rapport avec l'accident, que la symptomatologie actuelle de l'assuré soit en liaison 

avec cette pseudarthrose de C7. Les douleurs en hyperextension de la colonne 

cervicale ne font aucun doute et le médecin insiste sur le fait que si, en règle 

générale, ce type de fracture évolue favorablement il n'est pas exclu qu'une faible 

partie des patients reste symptomatique et puisse nécessiter finalement une 

chirurgie. Selon lui un argument supplémentaire est le fait que l'assuré a 

favorablement répondu à une infiltration locale de xylocaïne. S'agissant du métier 

de plâtrier qui exige des mouvements répétés en flexion et extension et en 

hyperextension de la colonne cervicale, le médecin a estimé qu'il n'était plus 

exigible de l'assuré et ceci pour une période encore indéterminée. Selon lui, on a 

suffisamment d'arguments cliniques et radiologiques pour raisonnablement 

supposer que les douleurs et leur intensité sont effectivement des conséquences 

logiques du traumatisme de l'accident. (pièce 5). 

19. Invitée à se prononcer la SUVA, dans sa réponse du 10 octobre 2006, a conclu au 

rejet du recours. Elle fait remarquer qu'il résulte des investigations médicales et 

radiologiques qu'à supposer que l'accident ait causé la fracture de l'apophyse 

épineuse de C7, ce qui n'est qu'une hypothèse, il apparaît en tout cas qu'une fracture 

de ce genre ne peut plus être impliquée dans l'étiologie des cervicalgies actuelles. 

Elle souligne que le Dr F_________, médecin traitant, ne fait que s'appuyer sur le 

principe post hoc ergo propter hoc. Dans cette mesure et pour autant que les 

prestations d'assurance-accidents aient été dues - ce dont la SUVA fait remarquer 

que cela peut être déjà discuté dans la mesure où le lien de causalité naturelle entre 

la fracture et l'accident n'a pu être établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante -, l’intimée conclut que c'est à juste titre qu'elle y a mis fin au 31 

août 2005.  

20. Par courrier du 14 novembre 2006, Me HEKIMI a indiqué se constituer pour la 

défense des intérêts de l'assuré.  

21. Le recours a été complété par écriture du 25 janvier 2007. Le recourant y conclut 

formellement à ce que des prestations lui soient accordées au-delà du 1er septembre 

2005.  

 

 

 

 

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Il allègue que, lors de l'accident, il a été victime d'un coup du lapin et qu'il s'est 

blessé à la tête en heurtant violemment le tableau de bord et le volant. Il affirme 

avoir immédiatement ressenti des douleurs à la tête et à la nuque, raison pour 

laquelle il s'est rendu chez son médecin le jour même. Le Dr A_________ a 

diagnostiqué un whiplash ou coup du lapin. Le recourant conclut à l'existence d'un 

lien de causalité naturelle avec l'accident. Il ajoute que la Dresse A_________ 

consultée dans les heures suivant l'accident, a constaté que les apophyses C1, C7 

étaient sensibles à la palpation et que l'assuré présentait des vertiges et des 

céphalées. Il soutient que s'il avait présenté une fracture de l'apophyse épineuse de 

la cervicale avant l’accident, cela aurait entraîné des douleurs qui l'auraient 

empêché de travailler à 100 %, ce qui n'est pas le cas.  

Il fait remarquer que le scanner sur lequel le Dr E_________ se base pour expliquer 

que la fracture est ancienne puisque les bords de la pseudarthrose sont denses a été 

effectué trois mois après l'accident, soit le 20 juin 2005 seulement. Il en tire la 

conclusion que la thèse d'une fracture ancienne doit être écartée.  

Quant à la thèse d'une malformation de type noyaux d'ossification non fusionnés, il 

estime qu'elle doit être également écartée car si tel avait été le cas, il aurait présenté 

des douleurs aux cervicales bien avant le jour de l'accident, ce qui n'est pas le cas.  

S'agissant du lien de causalité adéquat, le recourant fait valoir que l'accident dont il 

a été victime est tout à fait propre à causer une fracture de l'apophyse épineuse de 

C7 et que ce type de lésion évolue fréquemment vers une pseudarthrose. Contre 

l’avis du Dr E_________ – qui a retenu qu'en principe, on s'accorde dans la 

littérature médicale sur le fait que l'évolution vers la pseudarthrose n'est en général 

pas source d'inquiétude -, le recourant invoque l'avis du Dr I_________, lequel 

souligne qu’il  existe au moins un article indiquant que, parfois, l'évolution des 

pseudarthroses est défavorable avec persistance de douleurs d'aspect mécanique, ce 

qui correspond tout à fait à la symptomatologie du recourant.  

Le recourant invoque une jurisprudence du Tribunal fédéral dans laquelle une 

fracture de l'apophyse épineuse survenue lors d'un accident d'un ski a entraîné une 

incapacité de travail de treize mois (ATF 118 II 333) ainsi qu’une jurisprudence 

émanent de la Cour du Québec dans laquelle une personne victime de l'apophyse 

épineuse lors d'une descente de glissade sur eau dans un parc aquatique a subi une 

incapacité de travail de 43 semaines et un traitement de chiropractie d'une année. Il 

en tire la conclusion qu'il n'est pas rare qu'une fracture de l'apophyse entraîne une 

incapacité de travail de plus de cinq mois et que son cas est donc loin d'être isolé ou 

exceptionnel.  

Il ajoute que c'est à tort que la Dresse A_________ a estimé que son traitement 

devait être considéré comme terminé au 29 août 2005 puisque plusieurs mesures 

 

 

 

 

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prises postérieurement ont permis de le soulager et d'apporter une amélioration 

notable de son état de santé.  

Pour le reste, le recourant fait remarquer que la SUVA ne l'a jamais avisé qu'il 

devait envisager une reconversion professionnelle et ne lui a pas non plus imparti 

de délai à cet effet de sorte qu'elle n'est pas en mesure de refuser ses prestations au 

motif qu'il aurait dû se recycler.  

22. A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment produit les documents 

suivants :  

- Dans un rapport daté de décembre 2006, le Dr G_________, chef de 

clinique, et le Dr H_________, médecin adjoint du département 

d'anesthésiologie, pharmacologie et des soins intensifs des HUG, ont 

indiqué avoir reçu le recourant en consultation le 31 octobre 2006. Ils ont 

posé les diagnostics de cervicalgies sur pseudarthrose de l'apophyse 

épineuse C7, protrusion discale C6-C7 et C5-C6, et discopathie cervicale 

multi étagée C5-C6, sévère au niveau C6-C7 (pièce 3 rec.).  

- Le Dr A. I_________, chef de clinique à la consultation du rachis des 

HUG, a établi un rapport en date du 16 janvier 2007. Ce médecin a 

indiqué que la littérature médicale concernant les fractures isolées des 

apophyses épineuses est extrêmement pauvre et il a aussi indiqué qu'il 

était d'accord avec le Dr E_________ lorsque ce dernier relève qu'en 

principe on s'accorde sur le fait que l'évolution vers la pseudarthrose n'est 

en général pas source d'inquiétude. Le Dr I_________ conteste en 

revanche que l'évolution soit pour finir, asymptomatique. Il relève qu'au 

moins un article sur la question a été publié et montre que parfois 

l'évolution de ces pseudarthroses est défavorable avec persistance de 

douleurs d'aspect mécanique ce qui correspond tout à fait à la 

symptomatologie de l’assuré. Il se réfère à un article paru en juillet 1991 

rédigé par HIRSCH & AL. Il relève que le cas décrit dans cet article a 

nécessité un traitement chirurgical de résection de l'apophyse épineuse 

non consolidée. 

Le Dr I_________ estime que l'argument avancé selon lequel la fracture 

est probablement ancienne au vue d'une sclérose des bords osseux est 

également sujet à discussion puisque le CT-scan n'a été effectué que trois 

mois après l'accident laissant ainsi, selon lui, le temps nécessaire à ce 

qu'une réaction scléreuse apparaisse comme dans tout processus de 

guérison osseuse. Le Dr I_________ tire argument du fait que l'assuré n'a 

souffert d'aucune cervicalgie avant l'accident d'une part et que des 

radiographies ont mis en évidence une lésion de C7 dont il lui paraît 

difficile de croire que la corrélation entre l'image radiologique et les 

 

 

 

 

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symptômes soit uniquement du domaine de la coïncidence d’autre part. 

Selon lui il est plus que probable que la lésion de C7 est bien en rapport 

avec l'accident, que la symptomatologie actuelle de l'assuré soit en 

liaison avec cette pseudarthrose de C7. Les douleurs en hyperextension 

de la colonne cervicale ne font aucun doute et le médecin insiste sur le 

fait que si, en règle générale, ce type de fracture évolue favorablement il 

n'est pas exclu qu'une faible partie des patients reste symptomatique et 

puisse nécessiter finalement une chirurgie. Il voit un argument 

supplémentaire dans le fait que l'assuré a favorablement répondu à une 

infiltration locale de xylocaïne.  

S'agissant du métier de plâtrier qui exige des mouvements répétés en 

flexion et extension et en hyperextension de la colonne cervicale, le 

médecin a estimé qu'il n'était plus exigible de l'assuré et ceci pour une 

période encore indéterminée (pièce 5 rec.). 

23. Dans sa réplique, la SUVA a maintenu sa position. L'intimée explique avoir soumis 

la prise de position des Drs I_________ et F_________ au Dr E_________ qui, 

dans une troisième appréciation datée du 16 février 2007, a réfuté l'opinion 

défendue par le recourant.  

Le Dr E_________ rappelle que même si l'on se trouve en présence d'une fracture, 

celle-ci peut être parfaitement asymptomatique et survenir sans sollicitation 

extérieure (fracture de fatigue). Il n'est donc pas déterminant du point de vue de 

l'examen de la causalité que les symptômes soient apparus après l'accident. En 

d'autres termes, le principe post hoc ergo propter hoc reste dépourvu de valeur 

probante même en présence d'une fracture.  

Le Dr E_________ observe également que l'analyse du Dr I_________ repose sur 

les éléments d'anamnèse contestables en particulier lorsqu'il retient l'existence d'une 

plaie à la tête et de douleurs cervicales immédiatement consécutives au choc. Il 

relève qu’une plaie à la tête - même si elle ne revêt pas de gravité particulière -

saigne généralement beaucoup. Or, les gendarmes appelés pour faire le constat 

n'ont rien remarqué de tel puisqu’ils ont écrit dans leur rapport que le recourant 

avait été légèrement blessé suite à la collision et qu'il souffrait de la tête où siégeait 

une bosse selon l'assuré. Par ailleurs, l’assuré lui-même a indiqué au 

Dr C_________, médecin d'arrondissement à Genève, le 15 juillet 2005, que les 

cervicalgies étaient apparues plus tard. 

Le Dr E_________ fait remarquer que s'il y a comme en l'occurrence, chez le 

recourant une sclérose des berges, on n'évoque plus le diagnostic de fracture – 

retenu par le Dr I_________ - mais celui de pseudarthrose.  

Le Dr E_________ rappelle en outre que les premières radiographies qui ont permis 

de détecter la fracture (en réalité la pseudarthrose en l'absence de consolidation) ont 

 

 

 

 

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été réalisées trois mois après l'accident et qu'il n'est dès lors pas possible de dire sur 

la base de cette imagerie si la pseudarthrose est contemporaine à l'accident. Il 

observe néanmoins, d'une part, que les facteurs générateurs d'un tel diagnostic ne 

sont pas nécessairement traumatiques et, d'autre part, que cette pseudarthrose s'est 

révélée dans son résultat final à trois mois seulement de l'accident. Quoi qu'il en 

soit, le Dr E_________ maintient que même si elle était d'origine traumatique, cette 

pseudarthrose ne peut pas expliquer les troubles actuels de l'assuré. Il relève en 

particulier que l'évolution d'une pseudarthrose est en règle générale très favorable et 

que la seule exception évoquée par la doctrine médicale sur laquelle se fonde le 

Dr I_________ pour soutenir le contraire n'est pas analogue au cas du recourant. En 

particulier les douleurs cervicales étaient immédiatement apparues, la fracture était 

multi-fragmentaire et enfin et surtout, il ne s'agissait pas de la même cervicale, ce 

qui est un élément déterminant compte tenu des sollicitations différenciées 

auxquelles sont soumises les régions proximales hétistales du rachis.  

Par ailleurs, le Dr E_________ explique que chez le recourant, on n'a observé dans 

l'évolution radiologique aucun changement local depuis la première radiographie. Il 

en tire la conclusion qu'à l'époque de cette première radiographie déjà, on était 

confronté à un "résultat final" et que la fracture était donc ancienne, même s'il est 

impossible de la dater, en tout cas antérieure à l'accident. Quant à savoir pourquoi 

l'assuré n'a pas souffert de douleurs cervicales précédemment à l'accident, le Dr 

E_________ suggère deux réponses. Une fracture d'une apophyse épineuse de la 

jonction cervico-thoracique peut évoluer à bas bruit : il s'agit dans certains cas, 

d'une fracture lente ou dite de stress ou de fatigue et les symptômes qu'elle 

déclenche sont discrets voire parfois inexistants, raison pour laquelle ils ne sont pas 

remémorés. Cette fracture peut être également à la source de douleurs aiguës au 

moment de sa survenance mais l'évolution est excellente, en toute règle générale 

même si elle se fait vers la pseudarthrose qui est de règle. En effet, la consolidation 

osseuse est plus rarement acquise sans qu'il ne faille s'inquiéter à ce propos. Par 

ailleurs, le Dr E_________ explique que la non fusion d'un noyau d'ossification ne 

fait pas mal. Des noyaux d'ossification apparaissent et fusionnent ou non au fil de la 

maturation dans diverses régions du squelette. Ils sont présents donc durant un 

certain laps de temps. L'enfant ou l'adolescent qui en est porteur n'en souffre pas. Il 

s'agit d'un phénomène biologique dont on peut suivre l'évolution sur les 

radiographies conventionnelles.  

Le Dr E_________ s’étonne que le Dr I_________, après avoir également constaté 

la pauvreté de la littérature médicale traitant des fractures et des pseudarthroses des 

apophyses épineuses du rachis cervical, ait malgré tout qualifié la conclusion du Dr 

E_________ selon laquelle l'évolution de ces atteintes est en toute règle très 

favorable de "parfaitement fausse". Le Dr E_________ relève que le Dr 

I_________ base son opinion sur un article de HIRSH & AL que lui-même avait 

cité dans sa première appréciation médicale. HIRSH & AL présentent le cas d'un 

patient qui leur a été adressé huit mois après un accident de la circulation qui avait 

 

 

 

 

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- 11/21 - 

provoqué une fracture multi fragmentaire de l'apophyse épineuse de C2. Le patient 

avait éprouvé depuis l'accident des douleurs de nuque s'exacerbant nettement en 

extension, ce qui le gênait particulièrement dans son activité de peintre en bâtiment. 

Les auteurs avaient opté pour l'exérèse du fragment. L'opération avait été 

couronnée de succès puisque le patient avait pu reprendre son ancienne activité 

professionnelle et que ses douleurs avaient disparu. Les auteurs ont considéré à la 

lumière de cette expérience isolée acquise en 1990 qu'une fracture d'une apophyse 

épineuse peut parfois produire des douleurs gênantes requérant un traitement 

chirurgical. Selon le Dr E_________, on ne peut cependant tirer la conclusion de ce 

seul exemple isolé que l'évolution de ce type de pseudarthrose est parfois 

défavorable, comme le fait le Dr I_________, d’autant que la littérature médicale 

est maigre et que les plus récentes des 17 références bibliographiques de HIRSH & 

AL remontent à 1982. D’ailleurs, HIRSH retient que les fractures isolées des 

apophyses épineuses et leurs séquelles (la pseudarthrose) ne constituent guère un 

sujet de préoccupation. Fondé sur son expérience, HIRSCH estime qu'une fracture 

de l'apophyse épineuse peut dans de rares cas demeurer symptomatique et requérir 

alors un traitement chirurgical. Le Dr E_________ fait remarquer que la dernière 

page de l'article de HIRSH ne corrobore pas forcément l'avis exprimé par le Dr 

I_________. En effet, le traitement proposé se limite au port d'une collerette 

mousse. Le traitement peut être repris 4 à 6 semaines plus tard, une pleine capacité 

de travail dans une activité physique très astreignante peut être retardée de 2 à 4 

mois.  

Le Dr E_________ ajoute que le patient de HIRSCH n'est pas représentatif pour le 

cas présent dans la mesure où sa fracture était localisée dans la région proximale et 

non distale du rachis cervical. Il s'agissait en outre d'une fracture multi 

fragmentaire.  

Enfin, le Dr E_________ émet l’avis que le fait que l’infiltration de xylocaïne 

pratiquée par le Dr K_____ ait entraîné un soulagement quasi complet des douleurs 

le lendemain de l'injection et pendant quelques jours est parlant. Il explique que la 

xylocaïne, que l'on peut injecter avec ou sans adjonction d'adrénaline, est un 

anesthésique local que l'on utilise couramment pour pratiquer par exemple une 

petite suture de plaie en urgence. Sa durée d'action est de quelques heures au 

maximum, de une à deux heures en moyenne. En conséquence, si le recourant a 

réagi à l'application de xylocaïne après un jour d'intervalle par un amendement de 

ses douleurs supposées provenir de la pseudarthrose de l'apophyse de C7, ce 

phénomène ne peut en aucun cas s'expliquer par l'action de l'anesthésique local 

puisque ce produit avait alors été éliminé depuis longtemps : dans le compendium 

suisse des médicaments, la durée de demi-vie de la xylocaïne indiquée est de 90 à 

100 minutes : l'adjonction d'adrénaline permet une prolongation de sa durée 

d'action jusqu'à cinq heures au maximum. Le Dr E_________ voit dans ce 

phénomène un puissant effet placebo. 

 

 

 

 

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- 12/21 - 

24. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 10 janvier 2008 au cours de laquelle 

ont été entendus les Drs I_________ et E_________. Ces deux médecins ont 

répondu de la manière suivante : 

 Dr I_________ 

 Compte tenu du fait que le traumatisme que m'a décrit l'assuré 

paraissait apte à avoir causé les lésions, que la symptomatologie est 

apparue postérieurement à l'accident et que les images montraient 

une fracture non consolidée de l'épineuse, j'ai estimé qu'il y avait un 

lien de causalité avec l'accident et que la fracture était postérieure à 

ce dernier. 

 Dr E_________ 

 Sur ce point je diverge, comme sur plusieurs autres. Tout d'abord je 

fais remarquer que ce n'est pas moi, en tant que chirurgien 

orthopédique, qui doit me prononcer sur les aspects biomécaniques 

d'un accident. C'est à un biomécanicien qu'il revient d'analyser le 

mécanisme vulnérant en cas du coup du lapin par exemple et de 

répondre à la question de savoir si les symptômes s'expliquent par ce 

mécanisme.  

 Dans le cas de l’assuré, il me parait discutable de conclure à une 

fracture accidentelle pour les raisons suivantes : 

 - le mécanisme accidentel était atypique (il n'y a pas eu de choc par 

l'arrière) 

 - il n'y a pas eu de douleurs cervicales localisées. A cet égard, je fais 

remarquer que la doctoresse J______ a procédé à des radios suite à 

des douleurs diffuses et tardives. C'est ce qui me parait être le point 

décisif. 

 - les radios qui ont certes été effectuées environ 3 mois après 

l'accident montrent plus une pseudarthrose évoluant de longue date. 

 - l’absence de symptômes aigus indiquant une fracture. 

 Dr I_________ 

 Je n'ai pas vu le patient immédiatement après l'accident de sorte que 

je ne peux que me baser sur ses dires. Or, il m'a indiqué avoir ressenti 

des douleurs immédiatement après. 

 Je ne dispose certes pas d'une formation en biomécanique mais j'en ai 

cependant quelques notions. 

 Je fais remarquer que les temps d'apparition d'une pseudarthrose 

varient énormément d'un site à l'autre. Dans la littérature on parlait 

en règle générale d'un laps de temps de 6 mois d'évolution mais la 

 

 

 

 

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littérature récente est plus souple. Tout cela pour dire que je n'exclus 

pas que l'image radio pratiquée trois mois après l'accident ne soit une 

pseudarthrose. 

 Dr E_________ 

 Je répète que sur les radios, sur les deux berges de la fracture, on 

constate une grosse réaction de sclérose qui ne peut que se 

développer au fil des mois. C'est la raison pour laquelle, dans le cas 

du recourant, la conclusion d'une fracture me paraît farfelue à moins 

de conclure à une pseudarthrose ultra rapide qui se serait développée 

en 3 mois. Je n'ai jamais eu connaissance d'un tel cas. 

 Par ailleurs, le cas évoqué par HIRSH et AL concerne un autre 

contexte anatomique puisqu'il s'agit dans ce cas d'une fracture en C2 

(et non en C7) et qu'il s'agissait d'une fracture multi fragmentaire.  

 Dr I_________ 

 C'est vrai, mais les auteurs précisent également que les deux 

localisations les plus fréquentes pour ce type de fracture sont D1 et 

C7. 

 Quant à la localisation des douleurs, il ne s'agit pas pour moi d'un 

argument. En effet, des lésions cervicales peuvent irradier dans des 

endroits où on ne les attendrait pas. Je ne m'étonne dès lors pas que 

l'assuré ait dit souffrir de céphalées irradiant dans l'occiput. 

D'ailleurs, à la palpation, C7 était douloureuse. 

 Dr E_________ 

 Il est vrai qu'en cas de pathologie cervicale haute, il peut y avoir 

céphalées mais le cas dont nous parlons ici concerne la partie basse. 

Je rappelle qu'en cas de fracture - qu'elle soit aigue ou de fatigue - la 

symptomatologie est la suivante : une douleur locale irradiant dans 

les épaules et non vers la tête. 

 Dr I_________ 

 Etant précisé que les premières radios ont été effectuées environ 6 

semaines après l'accident, j'estime qu'il n'est pas exclu qu'une sclérose 

ait pu se développer dans ce laps de temps. 

 Dr E_________ 

 Tout est possible évidemment. Il n'en demeure pas moins que la 

morphologie de l'apophyse épineuse telle que révélée par le CT 

SCAN, montre un phénomène de façonnement permettant d'évoquer 

deux possibilités à mon sens : une pseudarthrose ancienne bien 

adaptée ou une affection "congénitale". Dans le cas du recourant, j'ai 

opté pour la première. 

 

 

 

 

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 Je rappelle par ailleurs que même si l'on opte pour l'hypothèse de la 

fracture, celle-ci aurait dû rapidement se révéler asymptomatique. 

 Dr I_________ 

 Même si l'on est en présence d'une ancienne pseudarthrose, il 

m'apparaît possible qu'elle ait été décompensée par l'accident. 

 Dr E_________ 

 Même si on part du principe que l'accident peut avoir décompensé la 

pseudarthrose, il n'en demeure pas que la symptomatologie devrait 

être la même et les douleurs localisées ainsi que je l'ai expliqué plus 

haut. Une pseudarthrose ne guérit pas mais fini toujours par devenir 

asymptomatique. 

 Dr I_________ 

 Une IRM a été pratiquée mais n'a permis de mettre en évidence aucun 

élément majeur permettant d'expliquer la symptomatologie.  

 Je n'ai pas d'argument scientifique pour expliquer l'effet de la 

xylocaïne. Peut être s'agit il effectivement d'un effet placebo ou d'un 

effet de "lavage local des substances responsables des douleurs". 

 S'agissant de l'éventualité d'intervenir chirurgicalement dans le cas 

présent, j'explique que doit être également pris en compte le contexte 

socioprofessionnel. J'entends par là que quelqu'un en litige et donc 

moralement affecté peut voir sa capacité de surmonter la chirurgie 

diminuée. 

 Je n'ai pas souvenir d'avoir eu connaissance des pièces du dossier de 

la SUVA. S'agissant de la manière dont est survenu l'accident, je me 

suis basé sur les explications du recourant, dont je n'arrive plus à me 

souvenir aujourd'hui." 

25. Dans ses écritures après enquêtes du 7 février 2008, l'intimée a maintenu que selon 

elle, il reste invraisemblable que les troubles décrits par le recourant soient en lien 

de causalité avec l'accident. La SUVA relève notamment que si les deux médecins 

s'accordent à reconnaître une importante sclérose des berges de la fracture, ils 

divergent quant aux conclusions qu'il faut en tirer puisque le Dr E_________ 

estime que le développement de cette sclérose est trop important pour être rattaché 

à l'accident survenu dix semaines plus tôt et en tire la conclusion que la fracture est 

donc antérieure à l'accident alors que le Dr I_________ admet qu'en principe le laps 

de temps évoqué par la doctrine médicale pour le développement d'une telle 

sclérose est de six mois. Il précise toutefois qu'une certaine souplesse est admise 

par la doctrine plus récente, permettant ainsi d'admettre la compatibilité de la 

sclérose avec l'accident. Cela étant, le Dr I_________ n'apporte aucun élément 

permettant de considérer qu'un délai de trois mois, inédit pour le Dr E_________, 

 

 

 

 

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serait suffisant. Par ailleurs, même en l'assortissant d'une certaine souplesse, le délai 

de six mois évoqué par le Dr I_________ reste difficilement compatible avec celui 

de dix semaines qui s'est écoulé dans le cas présent.  

Quant à l'argument du Dr I_________ selon lequel une pseudarthrose préexistante 

aurait pu peut-être exister et aurait été possiblement décompensée par l'accident, 

cela relève de la pure hypothèse, dépourvue de toute valeur probante puisqu'elle a 

été clairement écartée par le Dr E_________ au regard de l'anamnèse.  

La SUVA en tire la conclusion que les hypothèses défendues par le Dr I_________ 

ne sont pas plus vraisemblables que celles exposées par le Dr E_________, pas plus 

que la troisième, variante anatomique, évoquée par le Prof. D_________, de sorte 

qu'il faut admettre que l'origine traumatique du trait de fracture de l'apophyse 

épineuse de C7 n'a pas été établie à suffisance de droit.  

En second lieu, la SUVA fait valoir que même l’assuré a été victime d'une fracture 

fraîche de l'apophyse, celle-ci n'aurait pas déployé les effets décrits. A une seule 

exception près, relevée par HIRSH & AL, mais dans un cas à plusieurs égards 

différents de celui du recourant, une fracture ou une pseudarthrose de l'apophyse 

épineuse C7 devient asymptomatique d'elle-même et dans de relativement brefs 

délais. Le Dr I_________ ne l'a pas contesté, mais a discuté la transposition du cas 

de HIRSCH au recourant. Dans cette discussion relativement théorique, le 

Dr I_________ n'a toutefois livré aucun argument scientifique ou doctrinal 

permettant de fonder l'analogie qu'il défend, de sorte que cette dernière ne peut être 

tenue pour vraisemblable. 

26. Quant au recourant, dans ses écritures après enquêtes du 8 février 2008, il a 

également persisté dans ses conclusions.  

Il a demandé préalablement que soit ordonnée une expertise afin de déterminer si 

l'accident est propre à causer une fracture de l'apophyse épineuse de C7 et si la non-

consolidation de cette fracture est la cause de la symptomatologie. Quant au fond, il 

a conclu à l'annulation de la décision litigieuse.  

Il relève que le Dr E_________ a reconnu qu'il ne lui appartenait pas, en tant que 

chirurgien orthopédique, de se prononcer sur les aspects biomécaniques d'un 

accident, l'analyse de ceux-ci relevant de la compétence d'un biomécanicien. 

Il allègue par ailleurs qu'il est inexact d'affirmer qu'il y aurait eu absence de tout 

choc par l'arrière lors de l'accident. Il se réfère au rapport d'accident du 24 mars 

2005 qui indique que le flanc arrière gauche du véhicule a été endommagé.  

Il souligne avoir consulté le Dr J______ le jour-même de l'accident, qui a constaté à 

la palpation des épineuses C1-C7 sensibles, une limitation de l'extension de la 

nuque et de la rotation, ainsi que des vertiges et des céphalées.  

 

 

 

 

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L'assuré conteste n'avoir ressenti des douleurs à la nuque que quelques jours ou 

semaines suite à l'accident. Il considère que l'accident dont il a été victime est 

propre à causer une fracture de l'apophyse épineuse C7.  

Il conteste l'affirmation selon laquelle il n'y a eu aucun changement depuis la 

première radiographie et se base sur le rapport du Dr BATTHIKA du 22 juillet 

2005. Le médecin y fait état d'un cal soudant partiellement les deux fragments et 

indique que le trajet fracturaire paraît plus comblé.  

Le recourant conteste qu'il puisse s'agir là d'une fracture ancienne, c'est-à-dire 

antérieure à l'accident, et allègue à cet égard que le Dr E_________ fonde son 

appréciation sur un modèle expérimental de pseudarthrose pratiqué sur le radius 

d'animaux que l'on ne peut transposer sans autre à des sujets humains. Il souligne 

par ailleurs que le Dr I_________ a indiqué que les temps d'apparition d'une 

pseudarthrose varient énormément d'un site à l'autre.  

Enfin, il fait valoir que selon les Drs J______, D_________ et I_________, il n'y a 

pas d'autre élément que la non-consolidation de la fracture de C7 qui pourrait entrer 

en considération pour expliquer sa symptomatologie.  

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). Sa 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, de sorte qu'il 

convient d'entrer en matière. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la 

mesure où le trouble présentement en cause peut ouvrir droit à des prestations pour 

la période à compter du 23 février 2006, il y a lieu d'examiner le cas à l'aune du 

nouveau droit (ATF 130 V 329). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant, suite à l'accident survenu en 

date du 24 mars 2005, a droit à des prestations de l'assurance-accidents au-delà du 

31 août 2005.  

 

 

 

 

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- 17/21 - 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle.  

Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 

accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 

survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 

la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 

l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 

comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 

119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références). 

6. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 

selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 

également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé (ATFA 

non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 

le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 

pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 

l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 

principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 

expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 

ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 

de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 

 

 

 

 

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lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 

d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les 

références). 

Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 

3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 

fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 

probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 

conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 

contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-

fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 

permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 

une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 

27. En l'espèce, l'intimée s'est basée sur l'avis du Dr E_________, spécialiste FMH en 

chirurgie orthopédique, lequel a indiqué pencher pour l'hypothèse d'une 

pseudarthrose de l'apophyse épineuse de C7, résultant d'une fracture par fatigue ou 

de la maladie dite des terrassiers, antérieure à l’accident. Le recourant, invoquant 

l'avis du Dr I_________, conclut quant à lui à une fracture résultant directement de 

l'accident.  

Le Dr E_________ a retenu en défaveur de cette thèse le fait que le patient n'ait pas 

immédiatement souffert de douleurs cervicales. Cela est certes corroboré par le fait 

que le rapport de police ne parle que de douleurs à la tête, mais il est vrai que la 

Dresse A_________ a mentionné que les vertèbres cervicales étaient douloureuses 

à la palpation dès la première consultation.  

Plaide de manière bien plus convaincante contre l'hypothèse de la fracture 

consécutive à l'accident, le fait que les premières radiographies montrent une 

sclérose des berges. S'il est vrai que ces radiographies ont été pratiquées seulement 

trois mois après l'accident, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pratiquement pas 

évolué depuis lors, de sorte que l'on peut en conclure qu'il est fort probable que la 

fracture était ancienne, d’autant plus que le CT-scan a mis en évidence un remodelé 

du site de pseudarthrose soulignant son ancienneté (les berges de la pseudarthrose 

étaient denses, phénomène qui n'intervient en règle générale qu'après plusieurs mois 

d'évolution). Il paraît donc vraisemblable que la fracture, même s'il est impossible 

de la dater avec précision, soit antérieure à l'accident. 

L'argument de l'assuré selon lequel il n'a jamais souffert de cervicalgies avant 

l'accident ne saurait suffire en soi pour établir un lien de causalité naturelle. A cet 

 

 

 

 

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égard, il convient de rappeler qu'en vertu d'une jurisprudence bien établie, le seul 

fait que des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu'après la survenance 

d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité avec cet accident 

(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv. consid. 2b/bb; 

RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv. consid. 3b; arrêt A. du 31 juillet 2001 [U 492/00] 

consid. 3c). C’est en effet essentiellement à la lumière des renseignements d'ordre 

médical qu'il convient de trancher la question de la causalité naturelle, en se 

conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF 119 V 337 

consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Quant à savoir pourquoi l'assuré n'a pas souffert de douleurs cervicales 

précédemment à l'accident, le Dr E_________ suggère d'ailleurs qu'il pouvait s'agir 

soit d'une fracture lente ou dite de stress ou de fatigue, dont les symptômes sont 

discrets voire parfois inexistants, raison pour laquelle ils ne sont pas remémorés, 

soit de la non-fusion d'un noyau d'ossification évoquée par le Prof. D_________, 

laquelle ne fait pas mal. Des noyaux d'ossification apparaissent et fusionnent ou 

non au fil de la maturation dans diverses régions du squelette. Ils sont présents donc 

durant un certain laps de temps. L'enfant ou l'adolescent qui en est porteur n'en 

souffre pas. Il s'agit d'un phénomène biologique dont on peut suivre l'évolution sur 

les radiographies conventionnelles.  

Sur la question de savoir si l'atteinte de la vertèbre C7 est ou non consécutive à 

l'accident, force est de constater que les appréciations des Drs E_________ et 

I_________ divergent. Cependant, l'avis du Dr E_________ parait plus 

convaincante, dans la mesure où, même si les temps d'apparition d'une 

pseudarthrose varient énormément d'un site à l'autre, comme l'a affirmé le Dr 

I_________, ce dernier a reconnu que, dans la littérature, on parle en règle générale 

d'un laps de temps de six mois. Or, en l'occurrence, seules dix semaines se sont 

écoulées entre l'accident et les premières radiographies, laps de temps qui paraît 

bien trop court pour qu'une pseudarthrose puisse se développer. Cependant, 

ordonner une nouvelle expertise sur ce point apparaît inutile. En effet, les 

radiographies ont d'ores et déjà également été soumises à un troisième expert, le 

Prof. D_________, qui a émis l’avis qu’il était impossible de trancher formellement 

a posteriori. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si l'on est en présence d'une 

fracture occasionnée par l'accident peut rester ouverte dans la mesure où, même si 

l'on admet que l'atteinte est d'origine traumatique, cette pseudarthrose ne peut 

expliquer les troubles actuels de l'assuré. 

En effet, ainsi que l'a relevé le Dr E_________, l'évolution d'une pseudarthrose est 

en règle générale très favorable. L'avis du Dr I_________, qui se fonde sur une 

seule exception évoquée par la doctrine médicale ne saurait dès lors permettre de 

tirer la conclusion, comme le fait le recourant, qu'il "n'est pas rare qu'une fracture 

de l'apophyse entraîne une incapacité de travail de plus de cinq mois". D'autant que 

 

 

 

 

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le cas exposé dans la doctrine n'est pas similaire. Le Dr E_________ a expliqué à 

cet égard que le type de fracture n'était pas le même et surtout, qu'il ne s'agissait pas 

de la même cervicale, ce qui est un élément déterminant compte tenu des 

sollicitations différenciées auxquelles sont soumises les régions proximales 

hétistales du rachis. On ne peut donc que donner raison au Dr E_________ lorsque 

ce dernier soutient que l'on ne peut tirer la conclusion de ce seul exemple isolé que 

l'évolution de ce type de pseudarthrose est parfois défavorable, d’autant plus que la 

littérature médicale est maigre et que les plus récentes des 17 références 

bibliographiques de HIRSH & AL remontent à 1982. D’ailleurs, l'auteur de l'article 

lui-même reconnaît que ce n'est que dans de rares cas qu'une fracture de l'apophyse 

épineuse peut demeurer symptomatique et requérir alors un traitement chirurgical et 

que dans de tels cas, une pleine capacité de travail dans une activité physique très 

astreignante peut être retardée de 2 à 4 mois.  

A supposer donc que l'accident ait causé la fracture de l'apophyse épineuse de C7, il 

apparaît en tout cas qu'une fracture de ce genre ne peut plus être impliquée dans 

l'étiologie des cervicalgies actuelles puisque le traitement recommandé dans ce 

contexte consiste en une immobilisation de la nuque durant deux à quatre semaines. 

En conséquence, étant rappeler que l'on doit examiner si l'atteinte à la santé est 

encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur 

le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le 

domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2; 

RAMA 2000 n° U 363 p. 46), force est de constater en l'espèce que le laps de temps 

de cinq mois durant lequel l'intimée a alloué des prestations à l'assuré est largement 

suffisant pour permettre la guérison de la fracture et la disparition des symptômes. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

 

 

 

 

A/3421/2006 

- 21/21 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Di que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le