# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2024fbb3-4fc7-5beb-a4d7-7d673e147cbf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.10.2010 C-6332/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6332-2009_2010-10-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-6332/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  o c t o b r e  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Madeleine Hirsig, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 25 août 2009)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6332/2009

Faits :

A.
Le ressortissant  espagnol  A._______,  né le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse, d'avril 1974 à décembre 1982, en qualité de maçon auprès de 
l'entreprise  de  construction  X._______,  sise  à  Lausanne.  Le  9  juin 
1983,  il  subit  un  accident  de  la  route,  générant  un  handicap  des 
membres inférieurs.

Il retourne ensuite dans son pays d'origine et y exerce, jusqu'en 1986, 
la  profession  de  concierge.  A._______  reprend  encore  par 
intermittence,  à  compter  du  24  mars  2001,  l'activité  de  vendeur  de 
billets  pour  le  compte  de  l'organisation  nationale  des  aveugles 
d'Espagne (ONCE),  activité  réservée aux personnes handicapées. Il 
met  toutefois  fin  à cette activité  en octobre  2006 et,  le  6 novembre 
2006,  se  fait  implanter  une  prothèse  totale  de  la  hanche  gauche 
(pces 1 à 3, 6, 7 à 16). Début 2008, la sécurité sociale espagnole lui  
reconnaît  une  incapacité  de  travail  permanente  et  absolue  dans  sa 
dernière activité de vendeur de billets (pce 8).

B.
En  date  du  14  mars  2008,  A._______  présente  une  demande  de 
prestations  auprès  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE; pce 1). 

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le rapport E 213 du 30 avril 2009 de la Dresse Gigirey Prieto, qui fait 
état  de  fractures  comminutive  du  fémur  gauche  (ostéosynthèse) 
ainsi que du tibia-péroné droit compliqué d'une ostéomyélite, d'une 
déformation du tibia droit en varus, d'un raccourcissement d'environ 
3  centimètres  du  membre  inférieur  droit,  de  limitations  du 
mouvement  de  flexion-extension  du  rachis  lombaire,  d'une 
coxarthrose droite sur nécrose avasculaire de la tête fémorale ayant 
nécessité la mise en place d'une prothèse de la hanche droite  en 
novembre  2006,  ainsi  que  d'hypertension  artérielle.  Le  médecin 
décrit une marche lente et déficiente nécessitant le soutien de deux 
cannes.  Il  expose  encore  que  A._______  a  besoin  d'aide  pour 
mettre ses chaussettes et  ses chaussures et  le considère comme 
totalement  incapable  de  travailler  dans  son  ancienne  activité  de 
vendeur de billets, ainsi que dans tout autre activité (pce 16);

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• les  attestations  des  13  novembre  2006  et  26  février  2008  du 
Dr Otero  Fernandez,  du  service  de  chirurgie  orthopédique  et 
traumatologique  du  Complexe  hospitalier  universitaire  Juan 
Canalejo, qui confirme les diagnostics ayant menés à l'implantation 
d'une  prothèse  de  la  hanche,  fait  état  d'une  bonne  évolution 
radiologique, mais précise toutefois que l'assuré doit marcher avec 
l'aide de deux cannes (pces 14 et 15);

• le certificat du 11 août 1983 du Dr Fernandez Delgado, qui confirme 
les diagnostics connus en relation avec l'accident de la circulation 
routière survenu deux jours plus tôt (pce 13).

Le Dr Conrad Kristol du service médical de l'OAIE, dans sa prise de 
position  du  23  mai  2009,  retient,  comme  diagnostic  principal,  des 
fractures  du fémur  gauche  et  du  tibia  droit  avec ostéomyélite,  ainsi  
que,  comme  diagnostic  associé,  la  mise  en  place  en  2006  d'une 
prothèse de la hanche droite pour coxarthrose. Le médecin conclut à 
une  incapacité  de  travail  de  70%  de  l'assuré  dans  son  activité 
habituelle  à  compter  du  9  juin  1983.  Il  estime  cependant  que 
A._______  est  apte  à  reprendre  à  plein  temps  une  activité  de 
substitution adaptée, savoir une activité réalisable en position assise 
alternée  ne  nécessitant  pas  de  port  de  charges  supérieures  à  8 
kilogrammes,  telle  que  concierge/gardien  d'immeuble/de  chantier, 
surveillant de parking/musée, caissier ou vendeur de billets (pce 18).

Le 3 juin 2009, l'OAIE procède à l'évaluation économique de l'invalidité  
de  A._______:  comparant  son  revenu  mensuel  avant  invalidité  de 
Fr. 5'652.44 à son revenu mensuel  d'invalide de Fr. 4'504.64, l'Office 
aboutit à une perte de gain de 20.31% (pce 19). Dans son projet de 
décision du 9 juin 2009, l'OAIE signifie ainsi à A._______ qu'il entend 
rejeter sa demande de rente invalidité, motif pris qu'il ne présenterait  
pas une invalidité suffisante au sens du droit suisse (pce 20).

C.
Dans  le  cadre  de  la  procédure  d'audition,  A._______  fait 
essentiellement valoir qu'il est invalide, qu'il a cessé toute activité à fin  
octobre  2006  et  que  la  sécurité  sociale  espagnole  l'a  reconnu 
totalement et définitivement incapable de travailler (pce 21). 

Par décision du 25 août 2009, l'OAIE retient une incapacité de travail 
de l'assuré de 70% dans l'exercice de sa dernière activité, mais estime 

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qu'il  est  apte  à  reprendre  à  plein  temps  une  activité  lucrative  plus 
légère et mieux adaptée à son état de santé avec une perte de gain de 
20%. L'Office rejette, cela étant, la demande de prestations présentée 
par A._______ (pce 22).

D.
Le  7  octobre  2009,  A._______  interjette  recours  à  l'encontre  de  la 
décision  du 25 août  2009  en  concluant  à  son  annulation  ainsi  qu'à 
l'octroi, principalement, d'une rente entière et, subsidiairement, d'une 
demi-rente  d'invalidité.  L'assuré  reprend  in  extenso  l'argumentation 
avancée dans le cadre de la procédure d'audition (pce 1 TAF).

L'OAIE,  dans  sa  réponse  du  19  décembre  2009,  reprend 
essentiellement la motivation de sa décision. L'Office conclut dès lors 
au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision  attaquée 
(pce 3 TAF).

E.
Invité  à répliquer  par  le  Tribunal  administratif  fédéral,  A._______ ne 
réagit pas dans le délai imparti (pces 4 s. TAF).

Par  décision  incidente  du  12  février  2010,  le  Tribunal  administratif 
fédéral  fixe l'avance pour les frais  présumés à Fr. 300.-  et  octroie à 
A._______ un délai de 30 jours pour la verser. L'avance est payée en 
deux fois, les 23 février et 8 mars 2010 (pce 6 à 11 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art.  33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

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2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais fournie dans le délai (cf. pces 6 à 11 TAF), il est entré en matière 
sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 

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de la LAI au moment de la décision entreprise, eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 sont dès lors 
applicables.  En  ce  qui  concerne  les  faits  déterminants,  selon  la 
jurisprudence,  le  Tribunal  de  céans  doit  se  limiter  à  examiner  la 
situation de fait existant jusqu'à la date de la décision attaquée (ATF 
130 V 445 consid. 1.2).

5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre  2007).  A  compter  du  1er janvier  2008,  l'assuré  doit 
toutefois compter au moins trois années de cotisations (art. 36 LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations peut être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois années au total (cf. pce 3) et remplit, partant, la  
condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à 
examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 

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est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à une rente aux 
conditions suivantes: a) sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir  
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; 
b) il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable; c) au terme 
de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.

6.3 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). Toutefois, les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont, en application de art. 29 al. 4 LAI, 
versées  qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (cf. l'art. 13 LPGA). Suite à l'entrée en vigueur le 
1er juin 2002 de l'ALCP, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI selon 
laquelle les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% 
ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle  en  Suisse  n'est  pas  applicable  lorsqu'un  assuré  est  un 
ressortissant  suisse ou de l'UE et  y  réside (ATF 130 V 253 consid. 
2.3). 

6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 
période de 6 mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir 
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI). 

6.5 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 

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incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci  
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

7.
Le recourant a travaillé, en Suisse, en qualité de maçon d'avril 1974 à 
décembre 1982, puis, de retour dans son pays d'origine, en tant que 
concierge  jusqu'en  1986.  Il  a  encore  repris  par  intermittence,  à 
compter  du  24  mars  2001,  l'activité  de  vendeur  de  billets  pour  le 
compte de l'ONCE, activité réservée aux personnes handicapées. Il a 
toutefois cessé définitivement de travailler en octobre 2006.

La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4  
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 
1 LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2).

8.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 

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délai approprié (art. 69 al. 3 RAI).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

9.

9.1 En l'espèce, il est établi que le recourant  souffre essentiellement 
de fractures comminutives du fémur gauche ainsi que du tibia-péroné 
droit  compliqué  d'une  ostéomyélite  et  d'une  coxarthrose  droite  sur 
nécrose  avasculaire  de  la  tête  fémorale  ayant  nécessité  la  mise  en 
place d'une prothèse de la hanche droite.

9.2 L'autorité  inférieure  a  retenu  que  si  le  recourant  n'est  apte  à 
reprendre  sa  précédente  activité  qu'à  30%,  il  pourrait  cependant 
exercer  à  plein  temps  une  activité  légère  et  adaptée,  telle  que 
concierge ou vendeur de billets, et que dans cette mesure sa perte de 
gain serait insuffisante pour ouvrir le droit à une rente de l'assurance-
invalidité.

Le recourant s'estime invalide et avance avoir cessé toute activité à fin 
octobre 2006. Il entend, de plus, tirer argument du fait que la sécurité 
sociale  espagnole  lui  a  reconnu  une  incapacité  de  travail  totale  et 
définitive. L'assuré conclut finalement à l'octroi, principalement, d'une 
rente entière et, subsidiairement, d'une demi-rente d'invalidité.

9.3 En  l'espèce,  le  Tribunal  de  céans  considère  que  l'évolution  de 
l'état de santé du recourant ensuite de l'implantation de la prothèse à 
la  hanche  droite  en  novembre  2006  ne  ressort  pas  clairement  du 
dossier  de  la  cause.  Certes  le  Dr  Otero  Fernandez,  dans  ses 
attestations des 13 novembre 2006 et 26 février 2008 (pces 14 et 15) 
fait expressément état d'une évolution post-opératoire favorable. Il n'en 

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demeure  pas  moins  que,  depuis  l'opération,  l'assuré  nécessite  de 
l'aide pour mettre ses chaussettes et chaussures et ne peut se passer 
de  ses  deux  cannes  pour  marcher  (pces  14,  15,  16  et  18).  Aussi 
apparaît-il à tout le moins disproportionné d'exiger de lui qu'il reprenne 
aujourd'hui à plein temps, au titre d'activité de substitution adaptée, la 
profession de concierge qu'il exerçait avant l'opération. En outre, tant 
la  Dresse  Gigirey  Prieto,  dans  son  rapport  E 213  du  30 avril  2009 
(pce 16), que la sécurité sociale espagnole (pce 8) lui ont finalement 
reconnu une incapacité  de travail  entière  et  permanente  dans toute 
activité et, en particulier et explicitement, dans sa dernière activité de  
vendeur  de  billets,  supposée  consister  dans  une  activité  légère, 
adaptée  à  ses  limitations  et  exigible  à  100%  (cf.  pce  18).  Qu'il  ait  
exercé cette profession de 2001 à 2006 ne saurait  par ailleurs à ce 
jour la rendre exigible à plein temps, dès lors qu'il ne la pratiquait alors  
que par  intermittence  et  auprès  d'un employeur  spécialisé  dans  les 
travaux pour personnes handicapées.

Au surplus, le seul document orthopédique récent et concluant dont on 
dispose  est  l'attestation  du  26 février  2008  du  Dr  Otero  Fernandez 
(pce 15),  par  trop  succincte,  qui  relève,  que  nonobstant  une  bonne 
évolution  radiologique  le  recourant  doit  encore  marcher  avec  deux 
cannes deux ans après l'opération. On ne saurait, eu égard à ce qui 
précède, suivre l'autorité inférieure et retenir, avec une vraisemblance 
suffisante, qu'une activité de substitution légère et adaptée est exigible 
du recourant à 100%.

9.4 Le recours doit, partant, être partiellement admis, en ce sens que 
la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité 
inférieure, afin que celle-ci prenne une nouvelle décision après avoir 
procédé à une instruction complémentaire (art. 61 PA). A cet effet, un 
examen orthopédique devra en particulier être effectué. L'ensemble du 
dossier  devra  ensuite  être  soumis  pour  détermination  au  service 
médical de l'administration.

10.
La partie qui a formé recours étant réputée avoir obtenu gain de cause 
lorsque  l'affaire  est  renvoyée  à  l'administration  pour  instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2), il ne 
doit pas être perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable 
par renvoi de l'art. 37 LTAF). L'avance de frais de Fr. 300.-, versée par 
le recourant au cours de l'instruction, lui est remboursée.

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Le recourant n'étant pas représenté, il ne lui est pas alloué de dépens 
(art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  partiellement  admis  et  la  décision  du  25  août  2009 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci  fasse  compléter 
l'instruction  au  sens  du  considérant  11.3  et  prenne  ensuite  une 
nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.- 
versée par A._______ lui est remboursée.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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