# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7e46acf-92c9-5a01-ac9c-97e7faf9726a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2025 D-1768/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1768-2025_2025-10-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1768/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 11 février 2025. 

 

 

 

D-1768/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 4 décembre 2022, A._______ (ci-après également : le recourant ou 

l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse.   

B.  

Auditionné les 13 décembre 2022 (données personnelles), 15 avril et 

23 septembre 2024 (motifs d’asile), le prénommé a déclaré être d’ethnie 

kurde et provenir de B._______ dans la province de C._______. Issu d’une 

famille politisée, il aurait été placé à plusieurs reprises en garde à vue au 

cours de ses années de lycée. A l’obtention de son diplôme, en 1997 ou 

1998, il serait parti s’établir à D._______. Après avoir effectué son service 

militaire, il aurait ouvert un commerce de photographie avec un ami, dont il 

aurait ensuite repris l’exploitation à son seul compte. Environ deux ans après 

son installation à D._______, l’intéressé aurait commencé à fréquenter le 

HDP. En 2008, il aurait été placé en garde à vue et interrogé sur son frère, 

alors réfugié en E._______. Il serait alors devenu plus actif au sein du parti, 

auquel il aurait officiellement adhéré en 2010.  

A._______ aurait été placé en garde à vue une dizaine de fois et passé à 

tabac. Le (…) 2022, alors qu’il était avec deux amis, il aurait été violemment 

interpellé et placé en garde à vue. La scène aurait été filmée par une caméra 

sise dans le local où ils se trouvaient. Après l’avoir intimidé et molesté, les 

policiers l’auraient relâché. Le (…) 2022, l’intéressé aurait pris part à une 

marche organisée par les femmes du parti en soutien des femmes yézidies 

détenues par Daesh, en sécurisant le cortège. Deux jours plus tard, alors 

qu’il rentrait du travail, il aurait été arrêté par des policiers en civil et emmené 

à l’entrée d’une forêt. Lui reprochant sa participation à la marche des 

femmes, ceux-ci l’auraient battu, injurié et menacé de mort. Ils lui auraient 

également infligé des tortures de nature sexuelle. Les policiers l’auraient 

finalement enjoint de devenir un informateur, avant de s’en aller, le laissant 

à son sort. L’intéressé serait rentré chez lui durant quelques jours, puis serait 

allé se cacher chez l’un de ses amis pendant environ une semaine. Il aurait 

alors appris d’un voisin que la police était venue demander après lui. 

Souhaitant se faire oublier quelques temps, A._______ aurait pris un bus à 

destination d’F._______, puis embarqué sur un vol pour G._______, le (…) 

2022, muni de son passeport. Alors qu’il se trouvait dans ce pays, le précité 

aurait appris de son avocat qu’une procédure avait été ouverte à son 

encontre par les autorités turques. Il se serait alors résolu à ne pas retourner 

chez lui et aurait pris un camion à destination de la Suisse, aidé par un 

passeur. Trois dossiers seraient en cours contre l’intéressé, pour des 

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accusations de terrorisme et d’insulte au président. Un acte d’accusation 

aurait été dressé contre lui ainsi qu’un mandat d’amener, la police s’étant 

présentée trois fois à son domicile depuis son départ. Il ne pourrait donc 

retourner en Turquie, sauf à croupir en prison ou mourir.  

A l’appui de ses déclarations, A._______ a produit une lettre de son avocat 

en Turquie, une attestation d’inscription au HDP, des pièces relatives à ce 

parti et ses activités, des documents sur son commerce, ainsi que de 

nombreuses pièces judiciaires afférentes aux dossiers ouverts à son 

encontre. Il a également fourni des vidéos montrant notamment une 

interpellation musclée dans un local fermé.         

C.  

Par décision du 11 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure.      

D.  

Le 13 mars 2025, A._______ a interjeté recours contre l’acte précité au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à l’annulation 

de la décision attaquée et, principalement, à la reconnaissance de sa qualité 

de réfugié et l’octroi de l’asile. Subsidiairement, il a requis le constat du 

caractère illicite et/ou inexigible de l’exécution de son renvoi. Il a en outre 

sollicité la dispense du versement d’une avance de frais.      

E.  

Sous pli du 10 juin 2025, le recourant a produit un rapport psychiatrique daté 

du 6 juin 2025.   

F.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

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l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi).   

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 

sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et dans 

un avenir prochain une persécution.    

3.  

3.1 Dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les déclarations du 

recourant n’avaient globalement pas la qualité d’un récit correspondant à 

une expérience réellement vécue. Ainsi, il s’en était tenu à des généralités 

s’agissant de ses activités politiques et s’était montré incapable de répondre 

de manière détaillée aux questions de l’auditeur. Le niveau de précision de 

ses réponses était au contraire demeuré identique d’une question à l’autre, 

ce qui plaidait pour un récit construit. Il avait en outre employé le terme de 

garde à vue de manière démesurée. Par ailleurs, la vidéo de son arrestation 

du (…) 2022 présentait certaines irrégularités, suggérant une manipulation. 

Sa description des policiers et de ses arrestations en général était de surcroît 

lacunaire. A cela s’ajoutait que le recourant avait compilé les évènements du 

(…) et du (…) 2022 lors de sa seconde audition et s’était montré confus sur 

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la date de la tentative de recrutement dont il aurait fait l’objet. Ses 

déclarations sur ses gardes à vue n’étaient donc pas fiables aux yeux du 

SEM.  

S’agissant de ses activités sur les réseaux sociaux, le recourant n’avait ni 

démontré ni rendu vraisemblable qu’il avait publié des contenus politiques 

avant son départ du pays. Ses publications anti-régime de (…) 2022, faites 

alors qu’il se trouvait hors de Turquie, apparaissaient donc opportunistes. 

Son discours à cet égard était de surcroît demeuré général, sans contexte 

et sans lien avec son vécu, l’intéressé n’ayant pas su décrire la publication 

qui avait pourtant entraîné l’ouverture d’une procédure à son encontre. Il 

avait ainsi entretenu un certain flou sur ce qui lui était arrivé, un tel 

comportement constituant un indice supplémentaire d’invraisemblance. Le 

SEM a encore relevé que le recourant avait voyagé avec son petit cousin, 

dont les motifs d’asile présentaient certaines similarités. Aussi, ses 

allégations ne satisfaisaient pas aux exigences de l’art. 7 LAsi.  

Par ailleurs, l’autorité intimée a laissé ouverte la question de la 

vraisemblance des procédures engagées contre l’intéressé – 

respectivement celle de l’authenticité des documents judiciaires produits – 

dès lors qu’elles ne l’exposaient pas à un risque de persécution pertinente 

en matière d’asile. En effet, le recourant n’avait pas d’antécédents 

judiciaires, était peu engagé en politique et s’en était tenu à des publications 

péjoratives sur Facebook. La probabilité qu’il soit condamné et puni à une 

peine d’emprisonnement ferme était dès lors faible. Seul un mandat 

d’amener avait du reste été produit, un risque systématique de mauvais 

traitements dans son exécution ne pouvant être admis sur la base du 

dossier. Finalement, la temporalité des publications de l’intéressé et la 

rapidité avec laquelle le mandat d’amener avait été délivré laissaient penser 

qu’il avait sciemment engagé ou fait engager une poursuite pénale pour 

servir sa cause en Suisse. Or, l’abus de droit ne méritait pas protection. Les 

déclarations de A._______ n’étaient donc pas pertinentes.          

En ce qui concerne enfin l’exécution du renvoi, le SEM a retenu qu’aucun 

élément ne s’opposait à la mise en œuvre de cette mesure. 

3.2 Dans son mémoire de recours, l’intéressé a argué qu’il était la cible des 

autorités turques depuis bien longtemps, ayant déjà été placé en garde à 

vue et maltraité par elles lorsqu’il était adolescent. Il a contesté l’appréciation 

faite par le SEM de ses déclarations et soutenu avoir fourni un récit crédible 

et détaillé des persécutions subies. S’agissant des procédures engagées 

contre lui pour propagande terroriste et insulte au président, il serait tout à 

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fait probable qu’elles donnent lieu à une peine d’emprisonnement ferme, 

étant donné le traitement réservé aux Kurdes affiliés à un parti politique en 

Turquie et son activisme depuis 2015 – lequel aurait été démontré par 

pièces. Le SEM aurait ignoré ses preuves et rejeté sa demande sur la base 

d’une évaluation subjective, qui serait insoutenable. L’intéressé a ajouté qu’il 

avait participé à la célébration du Newroz en Suisse en 2023, des images 

de lui dans ce contexte ayant été relayées par une agence de presse. Cette 

circonstance l’exposerait encore davantage à des risques de sanctions 

pénales en cas de retour en Turquie.   

A._______ a produit une traduction d’un courrier non daté de son avocat en 

Turquie – sans le courrier original – ainsi que des pièces en langue turque, 

partiellement lisibles, dont certaines se trouvaient déjà au dossier. Un 

rapport médical psychiatrique a également été versé en cause courant juin 

2025, dont il ressort que le recourant est suivi depuis le mois de janvier 2025 

pour un état de stress post-traumatique et un épisode dépressif sévère sans 

symptômes psychotiques.   

4.  

4.1 En l’occurrence, le Tribunal considère que les déclarations du recourant 

sur les persécutions dont il aurait été victime avant son départ de Turquie ne 

sont pas vraisemblables.   

Premièrement, le récit des préjudices subis en été 2022 est confus, voire 

contradictoire, alors même que ceux-ci auraient motivé son départ en 

G._______ le (…) 2022. Ainsi, dans sa première audition, il a évoqué deux 

gardes à vue : la première, le (…) 2022, alors qu’il se trouvait dans un local 

filmé avec deux amis, en réaction à un communiqué de presse publié deux 

jours plus tôt par le HDP pour dénoncer le traitement des jeunes par les 

autorités ; la seconde, le (…) 2022, deux jours après avoir participé à une 

marche commémorative pour les femmes yézidies qui s’opposaient à Daesh 

à Rojava (pce SEM 23 Q33, 39-42). Lors de son audition complémentaire, 

l’intéressé n’a spontanément relaté que ce dernier évènement, indiquant 

avoir été arrêté le (…) 2022 au soir pour sa participation la veille à la marche 

des femmes du parti (pce SEM 34 Q65 p. 16). Interrogé sur l’arrestation dont 

il avait produit une vidéo, il a déclaré avoir été placé en garde à vue durant 

le mois de (…) 2022, en raison de sa participation à une marche de la 

jeunesse deux semaines auparavant (pce SEM 34 Q88-89). Le recourant a 

ainsi mélangé ces deux épisodes, dans leur temporalité et leurs éléments 

déclencheurs, ce qui jette un sérieux doute sur leur véracité. A cela s’ajoute 

qu’il s’est montré peu constant s’agissant des tentatives de l’Etat turc de le 

recruter comme informateur. Il a d’abord soutenu avoir été sollicité de la 

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sorte une première fois lors de son arrestation filmée, en sa qualité de 

commerçant disposant de nombreux contacts (pce SEM 23 Q33). Il a ensuite 

argué que la première tentative de recrutement des autorités remontait à sa 

dernière arrestation – consécutive à la marche des femmes – et qu’elle était 

motivée par sa prochaine accession à la direction du parti (pce SEM 34 Q86-

87). A._______ n’a pas été en mesure d’expliquer cette divergence de 

manière convaincante, bien qu’interpellé par l’auditeur (pce SEM 34 Q108). 

Son récit de ses deux arrestations n’est dès lors pas plausible.      

Deuxièmement, les motifs des persécutions policières alléguées ne sont pas 

clairs. Il n’apparaît en effet pas que le recourant ait eu un rôle prééminent au 

sein du HDP, ses déclarations suivant lesquelles il aurait prochainement 

accédé à la direction du parti (pce SEM 34 Q47, 87) ne trouvant aucune 

assise dans le dossier. En outre, son récit de ses activités militantes et de 

ses antécédents familiaux est demeuré vague, l’intéressé s’étant montré 

particulièrement générique et évasif à cet égard (pce SEM 34 Q23, 33-52). 

Il en a fait de même s’agissant de son usage politique des réseaux sociaux, 

évoquant seulement des messages de condoléances et le fait que toute 

publication parlant des Kurdes était illégale en Turquie (pce SEM 34 

Q56-60). Le recourant n’a pas donné davantage de détails sur sa 

participation au communiqué de presse du HDP et aux marches (de la 

jeunesse et/ou des femmes), pourtant à l’origine de ses arrestations. Aussi, 

l’intérêt accru des autorités turques pour sa personne depuis l’été 2022, tel 

qu’allégué, n’est pas compréhensible.    

A cela s’ajoute que la facilité avec laquelle l’intéressé a pu quitter le pays est 

incompatible avec sa recherche par les autorités. Il a certes déclaré s’être 

caché au retour de sa seconde arrestation, pour se mettre à l’abri d’une 

éventuelle descente de police, et que les autorités étaient venues demander 

après lui (pce SEM 34 Q65 p. 17, Q78). Il a néanmoins pu voyager librement 

D._______ à F._______ et, plus singulièrement, prendre un vol international 

sans rencontrer de problème au contrôle des passeports (pce SEM Q93-

95). 

Il s’ensuit que le recourant n’était pas sérieusement menacé lors de son 

départ du pays, les persécutions dénoncées n’étant pas vraisemblables. Les 

moyens de preuve produits avec le recours ne changent rien à cette 

appréciation, n’étant pas de nature à prouver les faits invoqués. Il en va 

également ainsi de la vidéo de son interpellation dans un local, en 

compagnie de deux autres personnes, qui présente des traces de 

manipulation et n’est pas contextualisée.     

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4.2 Il n’y a pas davantage lieu d’admettre que A._______ est objectivement 

fondé à craindre d’être exposé, à son retour en Turquie, à de sérieux 

préjudices en raison de son profil politique. En effet, ses allégations 

concernant les problèmes rencontrés préalablement à son départ ont été 

jugées invraisemblables. En outre, il n’apparaît pas qu’il ait occupé une 

position importante ou exposée au sein du HDP, ni qu’il appartienne à une 

famille politisée – ses déclarations contraires n’étant pas étayées. Le 

recourant n’a du reste pas fait état de problèmes particuliers rencontrés par 

ses proches après son départ. Il aurait seulement été informé par son 

propriétaire que la police était venue trois fois demander après lui 

(pce SEM 34 Q15). Par ailleurs, il n’a pas d’antécédents judiciaires. Il n’a 

finalement pas démontré d’activités politiques en exil, sa seule participation 

aux célébrations du Newroz en 2023, alléguée dans son recours, n’étant pas 

de nature à le placer dans le collimateur des autorités turques.    

4.3 Le recourant fait encore valoir que deux ou trois procédures sont 

pendantes à son encontre. Un acte d’accusation aurait été dressé contre lui 

le (…) 2024 (moyen de preuve n° 7) pour l’infraction d’insulte au président, 

tandis qu’une ou deux instructions seraient en cours pour l’infraction de 

propagande terroriste. Il risquerait ainsi une importante peine de prison.   

Le Tribunal relève toutefois, avec l’autorité précédente, que l’origine des 

ennuis judiciaires de l’intéressé est, au mieux, douteuse. Il n’a en effet pas 

démontré de présence militante sur les réseaux sociaux avant l’année 2022, 

la publication en cause étant datée du (…) 2022 – alors qu’il se trouvait à 

l’étranger et qu’il comptait encore, selon ses dires, revenir en Turquie. Les 

autorités turques se seraient saisies de l’affaire dès le lendemain, l’intéressé 

ayant produit des pièces judiciaires datées du (…) 2022 (moyen de preuve 

n° 1). Ce déroulement des faits est peu plausible vu les circonstances de 

l’espèce. Il apparaît plus vraisemblable que A._______ ait provoqué lui-

même l’ouverture d’une enquête à son encontre pour servir les besoins de 

sa demande d’asile – une manœuvre dont il ne saurait tirer profit.   

En outre, les documents judiciaires produits sous forme de copies de faible 

qualité n’ont qu’une faible valeur probante, d’autant qu’il est désormais 

notoire que de telles pièces peuvent être fabriquées ou obtenues par 

corruption (cf. parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-1873/2023 du 

18 septembre 2024 consid. 5.2). Il peut cependant être renoncé à les 

examiner en détail, dès lors qu’il ne saurait être admis que les procédures 

engagées contre le recourant l’exposeraient, avec une forte probabilité et 

dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes en 

matière d’asile (cf. arrêt de coordination E-4103/2024 du 8 novembre 2024 

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consid. 8). Elles se trouvent en effet à un stade précoce et seule une faible 

fraction des procédures en lien avec des infractions liées à l’usage des 

réseaux sociaux aboutit à une condamnation ou même à une peine privative 

de liberté. Aucun élément ne permet du reste de supposer que A._______ 

serait exposé à un risque de malus politique en cas de condamnation, faute 

d’antécédents et de profil politique marqué.      

4.4 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, le recours étant rejeté et 

la décision du SEM confirmée sur ce point.  

5.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, le 

renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

6.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 

des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 

[RS 0.101]).  

6.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de provenance 

le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre 

civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

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6.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 

quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

7.  

7.1 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas 

rendu vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour en Turquie, à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (consid. 4 supra).   

Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant d’un 

risque avéré, concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à 

l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes du 

droit international public.  

L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

7.2  

7.2.1 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 

connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, 

à propos de tous les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI.  

7.2.2 En ce qui concerne son état de santé, le recourant est suivi en 

psychiatrie depuis le mois de janvier 2025, les diagnostics de trouble de 

stress post-traumatique et d’épisode dépressif sévère sans symptômes 

psychotiques ayant été formulés. L’intéressé a exprimé des idées suicidaires 

scénarisées, sans velléité de passage à l’acte. Une péjoration de son état a 

été observée par ses médecins, accompagnée d’une perte de poids très 

marquée de seize kilos. Un traitement médicamenteux (à base de Sertraline, 

avec Redormin et Relaxane en sus si nécessaire) et d’ergothérapie a été 

mis en place, l’organisation d’un suivi thérapeutique et de consultations 

d’évaluation psychiatrique tous les quinze jours étant préconisées 

(cf. rapport psychiatrique du 6 juin 2025).     

Selon la jurisprudence, un cas de nécessité médicale au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEI doit être admis en présence d’une affection d’une gravité 

telle que l’état de santé de la personne concernée, avec les soins 

disponibles dans son pays, se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 

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physique ou psychique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; cf. également 

l’ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et les réf. cit. [en lien avec l’art. 3 CEDH]). Or, 

si les atteintes à la santé dont souffre l’intéressé ne sauraient être 

minimisées, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’un renvoi mettrait sa vie 

en danger ; le rapport médical figurant au dossier ne permet pas de conclure 

qu’il l’exposerait à un déclin grave, rapide et durable de son état de santé au 

sens de la jurisprudence précitée. Rien ne permet en outre de supposer que 

le recourant ne pourrait pas bénéficier d’un suivi psychiatrique adéquat en 

Turquie, pays qui dispose d’infrastructures médicales suffisantes et où les 

soins sont accessibles (cf. parmi d’autres, D-1154/2024 du 28 janvier 2025 

p. 11 et réf. cit.). En outre, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de 

suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à 

l'exécution du renvoi, y compris au niveau de l'exigibilité de cette mesure 

(art. 83 al. 4 LEI), seule une mise en danger présentant des formes 

concrètes devant être prise en considération (cf. notamment arrêt du 

Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021). Dans ce cadre, il appartiendra 

aux thérapeutes de préparer le recourant à la perspective de son retour au 

pays et, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de 

l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, 

respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir 

des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment 

D-743/2024 du 30 avril 2024 consid. 8.3).   

7.2.3 Le Tribunal observe encore que le recourant dispose d’un réseau 

familial et social en Turquie, à même de le soutenir lors de son retour. Il 

pourra en particulier compter sur le soutien de son frère et de ses sœurs, 

domiciliés à B._______ (pce SEM 12 Q3). Il dispose en outre de diverses 

expériences professionnelles et bénéficiait d’une bonne situation en Turquie, 

grâce à son commerce de photographie (pce SEM 34 Q 30-32). Sa 

réinstallation n’apparaît pas donc insurmontable. 

Pour tous ces motifs, l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible. 

7.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 

les réf. cit.), le recourant – qui dispose d’une carte d’identité en cours de 

validité (pce SEM 19) – étant tenu de collaborer à l’obtention de tout 

document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine.  

7.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 

ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

D-1768/2025 

Page 12 

8.  

8.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e 

LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

8.2 Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

de dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient sans 

objet. 

8.3 Etant donné l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de l’intéressé conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 

FITAF (RS 173.320.2). 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-1768/2025 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :