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**Case Identifier:** 0eabab4e-e2e2-58b1-b1f9-3d7b75198de0
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-21
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 21.12.2018 C1 14 83
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-14-83_2018-12-21.pdf

## Full Text

C1 14 83 

 

 

JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2018 

 

Le juge III des districts d'Hérens et Conthey 

 

 

 

Valentin Rétornaz, siégeant au Palais de Justice, à Sion 

 

 

en la cause 

 

 

X _________ SA, demanderesse, représenté par Maître M _________ 

 

 

contre 

 

 

Y _________, défendeur, représenté par Maître N _________ 

 

 

et en présence de 

 

 

Z _________, appelé en cause, représenté par Maître O _________ 

 

 

(contrat d’entreprise) 

 

  

- 2 - 

 

 

Procédure 

 

A.  Par requête du 28 avril 2014 (pièce n° 17), la demanderesse saisit le Juge de 

Commune de A _________ d’une procédure de conciliation contre le défendeur, prenant 

les conclusions suivantes :  

1. Y _________ est condamné à payer à X _________ SA la somme de CHF 61'113 fr. 35 avec 

intérêts à 5% dès le 1er janvier 2014. 

2. L’opposition faite à la poursuite notifiée à Y _________ est définitivement levée à concurrence 

du montant dû. 

3. Y _________ est condamné aux frais et dépens. 

 

B.  Après paiement d’une avance de frais de 200 francs (pièce n° 19), le Juge de 

Commune de A _________ cita les parties à son audience du 24 juin 2014 (pièce n° 20). 

La conciliation ayant échoué, il délivra le 25 juin 2014 l’autorisation de procéder (pièce 

n° 21). 

 

C.  Par mémoire de demande du 30 juin 2014, expédié le 1er juillet suivant, la 

demanderesse saisit le tribunal de céans en prenant, contre le défendeur, les 

conclusions suivantes :  

1. La demande est admise. 

2. Y _________ est condamné à payer à l’entreprise X _________ SA la somme de CHF 61'113 

fr. 35 avec intérêt à 5% dès le 1er janvier 2014. 

3. L’opposition faite à la poursuite No xxx notifiée à Y _________ est définitivement levée à 

concurrence du montant dû. 

4. Y _________ est condamné aux frais et dépens.  

 

D.  Dans son mémoire de réponse expédié le 7 octobre 2014, le défendeur conclut au 

rejet de la demande sous suite de frais et dépens. Par requête séparée il demanda à 

appeler en cause Z _________ à concurrence de 63'113.5 avec intérêts à 5% dès le 1er 

janvier 2014. Un dossier séparé fut ouvert (n° de rôle C2 14 xxx) et l’appel en cause fut 

admis par décision du 16 février 2015. Faute de recours, dite décision est entrée en 

force.  

 

E.  Dans leur mémoire de réplique, expédié le 31 mars 2015, et de duplique du 28 mai 

2015, la demanderesse et le défendeur ont persisté dans les conclusions précédemment 

prises.  

 

- 3 - 

 

F.  Dans sa détermination du 18 septembre 2015, l’appelé en cause a pris les 

conclusions suivantes : 

1. Z _________ n’est pas redevable à l’égard de Y _________, respectivement à l’égard de  

X _________ SA. du montant de CHF 63'113.35 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2014, pour 

le cas où Y _________ succomberait. Quant à savoir si le montant de CHF 63'113.35 avec 

intérêts à 5% dès le 1er avril 2014 est dû par Y _________, Z _________ s’en remet à justice.  

2. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de la partie qui succombe. 

3. Une juste indemnité est allouée à Z _________ pour ses dépens.  

 

G.  Dans ses observations en réponse du 10 décembre 2015, expédiées le lendemain, 

la demanderesse a confirmé les conclusions précédemment prises. Le défendeur en a 

fait de même dans ses observations en réponse du 14 décembre 2015. Il en est allé 

ainsi dans la détermination de la demanderesse du 27 janvier 2016, expédiée le 

lendemain, et dans celle de l’appel en cause du 28 janvier 2016.  

 

H.  Les débats d’instruction eurent lieu le 11 mai 2016. A l’issue de ceux-ci, le tribunal 

de céans ordonna l’édition de certains titres et nomma un expert. Celui-ci déposa son 

rapport le 28 février 2017. A la suite du dépôt de questions complémentaires par les 

parties, deux rapports complémentaires furent rédigés les 24 août et 17 novembre 2017.  

 

I.  En audience du 12 mars 2018, le juge soussigné entendit quatre témoins et procéda 

à l’interrogatoire des parties. Ces dernières ayant renoncé à la vision locale initialement 

réservée, la cause fut citée pour plaidoirie à l’audience du 22 octobre 2018.  

 

Me M _________ a plaidé pour la demanderesse et conclu au maintien des conclusions 

précédemment prises avec suite de frais et dépens.  

 

Me N _________ a plaidé pour le défendeur et déposé des conclusions motivées qui se 

lisent ainsi : 

Principalement :  

1. L’action en paiement intentée par X _________ SA est rejetée ; 

2. Les frais et dépens sont mis à la charge de X _________ SA. 

Subsidairement :  

3. Z _________ est condamné à payer à Y _________ le montant de CHF 63'113.5 avec intérêts 

à 5% dès le 1er janvier 2014 pour le cas où il serait condamné à payer cette somme à l’entreprise 

X _________ SA. 

4. Les frais et dépens sont mis à la charge de Z _________. 

 

- 4 - 

 

Me O _________ a plaidé et déposé un mémoire-conclusion dont la teneur essentielle 

se lit ainsi :  

1. Z _________ n’est pas redevable à l’égard de Y _________ respectivement à l’égard de 

X _________ SA du montant de CHF 63'113.35 avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2014, pour 

le cas où Y _________ succomberait. Quant à savoir si le montant de CHF 63'113.35 avec 

intérêts à 5% dès le 1er avril 2014 est dû par Y _________, Z _________ s’en remet à justice. 

2. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de la ou des parties succombante(s). 

3. Une juste indemnité est allouée par la ou les parties succombante(s) à Z _________ pour ses 

dépens.  

 

 

Considérant en fait 

 

1.   

1.1  En vertu de la maxime des débats, il appartient aux parties d’alléguer, selon les 

formes consacrées par le code de procédure civile, les faits sur lesquels se fondent leurs 

prétentions (ATF 97 II 229, consid. 1b). Un simple renvoi aux annexes à un acte de 

procédure ne suffit pas à satisfaire le devoir d’alléguer les faits, à moins d’être en 

présence de faits complémentaires qui peuvent être facilement déduits de ceux qui ont 

été allégués (arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 du 19 août 2015, consid. 5.1). En 

cas de contestation d’un fait allégué de manière globale, la partie à qui incombe le 

fardeau de l’allégation doit alors exposer ledit fait de manière complète et détaillée (ATF 

127 III 365, consid. 2b). La partie contestant un allégué ainsi circonstancié doit à son 

tour présenter sa propre version des faits, sous peine de voir sa contestation écartée 

faute d’être suffisamment étayée (cf. ATF 141 III 433, consid. 2.6).  

 

Les faits dont les parties entendent se prévaloir doivent être allégués et énoncés de 

façon suffisamment détaillée dès les écritures de première instance, de manière à 

circonscrire le cadre du procès, assurer une certaine transparence et, en particulier, 

permettre une contestation efficace par l’adverse partie (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_629/2015 du 15 mars 2017, consid. 9.3.2). Contrairement à une pratique trop 

souvent répandue, une simple contestation globale est insuffisante (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_567/2008 du 31 mars 2009, consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 

4P.255/2004 du 17 mars 2005, consid. 4.2). Par ailleurs, la jurisprudence du Tribunal 

fédéral prohibe en des termes précis et dépourvus de toute ambiguïté la prise en compte 

des faits ressortant certes du dossier, mais qui n’ont pas été allégués par les parties (cf. 

arrêt 4A_456/2015 du 6 juin 2016, consid. 4 ; arrêt 4A_231/2016 du 12 juillet 2016, 

consid. 2.4). 

- 5 - 

 

 

1.2  Le tribunal de céans tient également à rappeler certains principes en matière 

d’appréciation des preuves. S’agissant des pièces volumineuses, les passages 

pertinents doivent être indiqués par les parties (art. 180 al. 2 CPC). Il ne saurait être 

question d’obliger le juge à compulser une documentation volumineuse à la recherche 

d’éléments appuyant les allégations des parties (arrêt du Tribunal fédéral 4A_197/2014 

du 27 novembre 2014, consid. 7.3.3). Dès lors, le tribunal de céans ne s’estime pas 

obligé de compulser l’ensemble des classeurs et des plans déposés par l’appelé en 

cause, sauf dans les cas où un renvoi précis à une pièce est opéré. Il appartenait, en 

effet, aux parties de fournir les indications nécessaires au plus tard dans leur plaidoirie.  

 

L’interrogatoire des parties constitue certes un moyen de preuve à part entière (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 3 juillet 2015, consid. 3.2), mais la plus élémentaire 

prudence recommande d’apprécier avec circonspection sa force probante. En l’absence 

d’éléments venant corroborer les déclarations d’une partie, celles-ci ne sauraient être 

retenues comme établies sur la seule base de ses propos (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

5A_814/2012 du 8 mars 2013 consid. 6.2). Il sera également rappelé que les faits de la 

cause peuvent être reconnus tacitement et que la question de savoir si on se trouve en 

présence d’un aveu liant le tribunal est une question d’appréciation des preuves (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_892/2014 du 18 mai 2015, consid. 2.2). 

 

1.3   

1.3.1  Dans la présente affaire, le défendeur a obtenu le droit d’appeler en cause un tiers 

qui a participé à la procédure. Il a été invité à se déterminer sur les faits allégués par les 

parties principales et a articulé ses propres allégations de fait. Se pose la question de la 

prise en considération de celles-ci dans l’établissement des faits pertinents.  

 

1.3.2  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 139 III 67, consid. 2.1), 

l’élargissement du procès par l’appel en cause ne change rien au fait que la demande 

principale et l’appel en cause forment chacun un lien d’instance spécifique avec des 

parties et des conclusions propres. L’appelé en cause ne devient pas partie au procès 

principal, mais peut participer à celui-ci en qualité d’intervenant accessoires (ATF 142 III 

271, consid. 1.1).  

 

1.3.3  En l’espèce, l’appelé en cause ne s’est pas formellement constitué comme 

intervenant accessoire. Etant donné qu’il a présenté des allégations et participé à 

l’administration des preuves, il y a lieu de retenir qu’il a implicitement manifesté son 

- 6 - 

 

intention d’intervenir dans le procès principal aux côtés du défendeur. Ses allégations 

de fait sont donc recevables (art. 76 al. 1 CPC), dans la mesure toutefois où elles ne 

viennent pas contredire les déterminations du défendeur (art. 76 al. 2 CPC). Il s’en suit 

que les aveux du défendeur ne peuvent être contredits par l’appelé en cause dont les 

propres aveux n’engagent pas le défendeur. Cela permet ainsi à l’appelé en cause de 

faire valoir que le procès principal a été mal plaidé par le défendeur, si bien que son 

résultat ne lui pourra être opposé (cf. Huber-Lehmann, Die Streitverkündungsklage nach 

der Schweizerischen Zivilprozessordnung, Zürich 2018, p. 252). Au lieu de faire valoir 

dans un procès successif, comme dans le cadre d’une action récursoire suite à une 

intervention accessoire, que le procès a été mal plaidé, l’appelé en cause se prévaut dès 

la première instance des erreurs commises par le défendeur (Huber-Lehmann, op. cit., 

p. 260). 

 

Dans le cadre du présent jugement, la position procédurale particulière de l’appelé en 

cause peut donc conduire à retenir un fait comme étant admis au niveau de la procédure 

principale, tout en retenant qu’il n’a pas été prouvé dans le cadre de l’appel en cause. 

L’inverse est manifestement possible et un fait qui est contesté par le défendeur peut 

être déclaré ne pas avoir été prouvé, alors qu’il a été admis par l’appelé en cause. Même 

s’il peut paraître problématique sous l’angle de la simple logique, un tel résultat doit 

cependant être suivi par le tribunal de céans sur le vu des principes jurisprudentiels 

exposés ci-dessus. Au besoin, la même question de fait fera ainsi analysée de deux 

manières différentes et la discussion juridique du même point litigieux pourra aboutir, 

pour cette raison, à deux résultats diamétralement opposés selon qu’ils concernent le 

défendeur ou l’appelé en cause.  

 

2. 

2.1  La jurisprudence fédérale (cf. l’arrêt de principe ATF 123 III 35, consid. 2b) distingue 

deux situations dans lesquelles un contrat est conclu, soit il existe un accord de fait entre 

les parties, parce qu’elles se sont parfaitement comprises et mises d’accord, soit le 

contrat est réputé avoir été conclu en raison du sens que l’une des parties a attribué de 

bonne foi aux déclarations de son interlocuteur, ce qui abouti à un accord de droit, ou 

accord normatif. Comme la terminologie employée le laisse entendre, l’accord de fait 

constitue une question factuelle qui découle de l’appréciation des preuves et de 

l’application des règles relatives au fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.154/199 du 17 octobre 2000, consid. 2a). Elle doit donc être examinée séparément 

de la question de l’accord normatif, qui, elle, fait partie de l’analyse juridique (ATF 123 

III 35, consid. 2b). Le tribunal de céans rappellera également qu’en matière de faits 

- 7 - 

 

portant sur la conclusion d’un contrat, le fardeau de la preuve appartient à la partie se 

prévalant d’un accord de fait (arrêt du Tribunal fédéral 4A_253/2011, consid. 1.1).  

 

2.2  En l’espèce, aucune des deux parties ne se prévaut expressément d’un accord de 

fait dans les actes introductifs d’instance. Il se trouve cependant que plusieurs 

allégations de fait en relation avec le contenu du contrat. Dans ce cas, le tribunal de 

céans retiendra, en l’indiquant expressément, un accord de fait sur un point isolé lorsque 

toutes les parties impliquées ont admis le fait en question. Si les allégations y relatives 

ont été admise Pour le surplus, l’exposé des faits en relation avec la conclusion d’un 

contrat se limitera à ce qui est nécessaire pour l’application des règles de droit, y compris 

celles relatives à l’existence d’un accord normatif.  

 

3. 

3.1   

3.1.1  Y _________, défendeur, a confié à Z _________, appelé en cause, le chantier 

de construction d’une villa familiale à B _________ (allégué n° 1 ; admis). 

 

3.1.2  Au cours de la planification des travaux, l’appelé en cause a présenté plusieurs 

projections concernant les coûts de la construction. Un premier devis, daté du 20 avril 

2010, mentionne des coûts de construction de 635'000 francs (pièce n° 86), les travaux 

de terrassement, maçonnerie, B.A [i.e. le béton armé] et divers étant prévus à 155'000 

francs. Dans le devis récapitulatif du 16 juin 2011 (pièce n° 59), le poste « maçonnerie, 

B.A. et divers » est devisé à 220'000 francs.  

 

3.2  Dans le cadre des travaux, l’entreprise X _________ SA, demanderesse, a rempli 

les documents de soumissions pour les travaux de maçonnerie, béton armé et divers 

(allégué n° 2 ; admis) pour un montant total de 255'968 fr. 65, toutes taxes comprises 

(allégué n° 3). Le défendeur conteste la date indiquée, mais ne fournit pas sa propre 

version des faits, soit la date à laquelle la soumission a été établie. 

 

3.3  Un contrat d’entreprise a été signé le 1er juillet 2011 par la demanderesse et l’appelé 

en cause, ce dernier intervenant comme directeur des travaux du défendeur (allégué n° 

4 ; admis).  

 

3.4   

3.4.1  S’agissant de l’objet du contrat, les parties ont convenu d’un ordre de priorité des 

documents contractuels, la norme SIA figurant en dernière position (allégué n° 38 ; 

- 8 - 

 

admis) En premier lieu l’objet du contrat est déterminé par le document contractuel, puis 

par les plans de l’appelé en cause, dont la liste figurait en annexe, et ensuite par les 

plans du bureau d’ingénieur (allégué n° 38 ; admis). Finalement l’offre de l’entreprise, 

les plans de construction établis par l’entrepreneur et les normes SIA en vigueur à la 

date de signature du contrat ont été déclarés contraignants (cf. pièce n° 4 ; doss. p. 040). 

Etant donné que l’ouvrage n’est pas décrit de manière détaillée dans le contrat 

d’entreprise, le tribunal de céans retiendra qu’il a été convenu sur la base des plans de 

l’architecte, tels qu’énumérés dans le contrat d’entreprise, subsidiairement sur la base 

des plans établis par l’ingénieur civil.  

 

3.4.2   

3.4.2.1  S’agissants des plans de l’architecte, le contrat d’entreprise indique précisément 

ceux qui en font partie (cf. la liste figurant au doss. p. 042). Les dates d’établissement 

desdits plans sont également mentionnées ; il s’agit du 14 avril 2011 pour le plan 

topographique n° xxx, du 20 juin 2011 pour les plans n° xx1 à xx2, et du 22 juin 2011 

pour les plans n° xx3 à xx4.  

 

Les plans versés en pièce n° 66 (doss. p. 283 ss) comportent la version au 20 juin 2011 

des plans n° xx1 à xx2 ainsi que la version au 14 avril 2011 du plan n° xx3. En pièce n° 

67 (doss. p. 288), a été déposée la version au 22 juin 2011 des plans n° xx3 et xx5. Ces 

productions permettent de reconstituer partiellement l’état des plans déterminant l’objet 

du contrat. En effet, les plans n° xx1 à xx5 ont été ainsi produits dans la version à la date 

contractuellement convenue. Il manque toutefois le plan topographique n° xxx et les 

plans n° xx6 à xx4. Les plans déposés en cours d’instruction portent la date de la 

dernière version, soit le 15 septembre 2011 pour les plans n° xx1 ainsi que xx2 à xx4, et 

celle du 3 octobre 2011 pour les plans n° xx7. Il n’est donc pas possible, sur la base des 

plans de connaître l’objet exact du contrat tel que convenu en juillet 2011. Par ailleurs, 

le juge soussigné n’étant pas un homme de l’art, on ne saurait attendre de lui qu’il 

saisisse toute la portée desdits plans. 

 

3.4.2.2  Si les plans de l’architecte au moment de la signature du contrat ne sont pas 

tous connus du tribunal, reste à savoir si d’autres éléments mentionnés dans le contrat 

d’entreprise peuvent être établis. Pour ce qui est des plans de l’ingénieur civil, ils n’ont 

pas été produits par les parties, en tout cas pas la version à la date de la signature du 

contrat. Quant à la soumission de la demanderesse, datée du 1er janvier 2011 (pièce n° 

3 ; doss. p. 013), elle ne se réfère pas à des plans précis, mais comporte uniquement un 

devis sous forme de métrés. Par la suite, la demanderesse a produit l’extrait d’un plan, 

- 9 - 

 

daté du 2 mai 2011, soit avant la signature du contrat d’entreprise, et qui ne comporte 

pas une cave (pièce n° 42 ; doss. p. 178), dont il sera d’ailleurs question plus loin (cf. 

infra, consid. 8.1 et 8.2). Etant donné que la soumission date de janvier 2011, la force 

probante de cet extrait est des plus limitée, car elle n’est accompagnée d’aucune 

indication sur l’état des négociations durant l’intervalle de cinq mois. Le tribunal n’estime 

pas être en mesure d’en déduire quoi que ce soit concernant le contenu de l’offre en 

janvier 2011. 

 

3.4.2.3  Il eût été indiqué, vu les difficultés rencontrées, de demander à l’expert de 

déterminer, sur la base des plans, l’objet exacte du contrat d’entreprise tel que signé en 

date du 1er juillet 2011. Malheureusement, les parties n’ont pas jugé utile de suggérer 

des questions à ce propos. S’agissant d’un procès soumis à la maxime des débats pleine 

et entière, le tribunal de céans estime qu’il ne lui appartenait pas de se substituer aux 

parties, toutes représentées par des avocats, et d’ordonner d’office (art. 183 al. 1 CPC) 

que les investigations de l’expert portent également sur ce point-là.  

 

 

4. 

4.1  Concernant le délai d’exécution du contrat, le document contractuel (pièce n° 4 ; 

doss. p. 040) comporte le calendrier suivant :  

-Nettoyage de la parcelle et géomètre Semaines 26/27 

-Installation de chantier Semaine 28 

-Terrassement Semaine 29 

-Radier & avri Semaine 30 

-Elévation SS Semaine 34 

-Dalle sur SS Semaine 35 

-Elévation Rez Semaine 36 

-Dalle sur Rez Semaine 37 

-Elévation 1er  Semaine 38 

-Dalle sur 1er Semaine 39 

-Elévation combles & pignon Semaine 40/41 

-Terminaison des travaux selon entente avec le M.O. et la D.T. 

Le tribunal relève d’emblée que la numérotation des semaines pour l’année 2011, 

laquelle constitue un fait notoire au sens de l’art. 151 CPC, permet de dater le début des 

travaux à la semaine du 27 juin au 3 juillet 2011 et que la fin des travaux pour les combles 

et le pignon était prévue au plus tard pour la semaine du 10 au 16 octobre 2011. En 

d’autres termes, les travaux devaient démarrer immédiatement après la signature du 

contrat.  

 

- 10 - 

 

4.2   

4.2.1  Le contrat ayant renvoyé à un accord ultérieur la fin des travaux, reste à examiner 

si cette date ressort des preuves acquises au dossier. Les parties n’ont pas jugé utile de 

faire porter leur interrogatoire et celui des témoins sur ce point. En revanche, l’expert a 

estimé qu’au vu des éléments qui lui avaient été présentés, aucune date d’achèvement 

des travaux n’avait été convenue entre le défendeur et l’appelé en cause (rapport du 24 

août 2017, réponse à la question 2 de Me O _________ ; doss. p. 632). 

 

Au même passage de son rapport, l’expert a indiqué que « le retard à retenir est de 18 

mois ». Le tribunal éprouve une certaine perplexité face à ces déclarations. Un retard 

n’est envisageable que si un délai d’exécution a été convenu ou s’impose en raison de 

la nature des travaux, ce que l’expert a précédemment exclu. Il faut donc examiner si 

d’autres pièces du dossier permettent de retenir un accord sur l’achèvement des travaux.  

 

4.2.2  Le défendeur soutient que la demanderesse devait effectuer les travaux de 

terrassement au début du mois de décembre 2012, mais que rien n’a été fait jusqu’au 

14 mai 2013 (allégué n° 79). Cet allégué est admis par les deux autres parties (cf. 

triplique [doss. p. 208] et détermination [doss. p. 217]). Il en découle implicitement qu’une 

date de début des derniers travaux, soit début décembre 2012, aurait été convenue. 

Cela permettrait d’en déduire la date de fin des travaux. S’agissant de déductions 

effectuées à partir d’un fait admis, le tribunal de céans estime qu’elle ne peut être admise 

qu’en présence d’autres éléments venant la supporter. Par ailleurs, les travaux de 

terrassement ayant été initialement prévus au début (cf. supra, consid. 4.1), le tribunal 

doit également tirer au clair la question de l’objet de ces derniers travaux.  

 

4.2.2.1  Dans sa lettre du 25 août 2012 (pièce n° 47 ; doss. p. 194), dont la réception a 

été admise par l’appelé en cause (cf. détermination du 28 septembre 2015 ; doss. p. 

217), le défendeur concluait ainsi 

Merci de nous transmettre un timing qui précise comment les points listés seront traités. Il est primordial 

que les travaux mentionnés soient terminés pour fin septembre 2012.  

Etant donné la quantité de travail à effectuer, je pense nécessaire de réactiver notre séance de chantier 

hebdomadaire. 

A ce stade, il ne semble pas qu’une date particulière d’achèvement des travaux ait été 

prévue. En effet, le ton employé par le défendeur laisse plutôt entendre qu’il souhaite 

l’achèvement des travaux de la demanderesse en septembre 2012, sans toutefois que 

ce souhait ne soit nécessairement partagé par l’appelé en cause.  

 

- 11 - 

 

Quelques mois plus tard, dans un courrier électronique du 18 décembre 2012 (pièce n° 

48), dont la réception a également été admise par l’appelé en cause, le défendeur se 

prononçait de la manière suivante :  

Sinon, avez-vous du neuf 

…par rapport à la facture de Valcalorie ? 

…et de Sierro qui était censé faire les terrassements en début décembre ? Ils ne sont pas venu et n’ont 

donné aucune nouvelle… 

Il semblait à ce moment-là qu’un accord existât au sujet d’une date d’exécution des 

derniers travaux. Ces éléments renforcent ainsi la portée de l’allégué admis et le tribunal 

de céans s’estime autorisé à retenir que les parties avaient initialement convenu de 

l’achèvement des derniers travaux en décembre 2012. 

 

4.2.2.2  S’agissant de la nature de ces derniers travaux, le tribunal de céans observe 

que le mot « terrassement » est utilisé dans la correspondance entre les parties et dans 

leurs actes de procédure. Au cours de l’audition de plusieurs hommes de l’art, soit les 

témoins C _________ et D _________, il est question de « remblayages » (cf. déposition 

de C _________, Q. 6 ; déposition de D _________, Q. 60). Aux yeux du tribunal de 

céans, le remblayage n’est, avec le déblayage, qu’un des aspects particulier des travaux 

de terrassements. Il s’ensuit que le remblayage, initialement convenu pour décembre 

2012, constitue la dernière intervention prévue de la part de la demanderesse. Les 

travaux de terrassements mentionnés dans le calendrier incorporé dans le document 

contractuel sont certainement les travaux de déblayages nécessaires à la pose du radier.  

 

 

 

5. 

5.1  Les parties s’accordent sur le fait que la rémunération de l’entrepreneur doit se faire 

selon la méthode des prix unitaires (allégué n° 61 ; admis). L’article 7 du contrat 

d’entreprise prévoit l’établissement de métrés conformément à l’art. 142 de la norme SIA 

118 (allégué n° 39 ; admis). Au vu de ce qui a été expliqué ci-dessus, ces constats de 

fait doivent être considérés comme un accord de fait entre les parties (cf. supra, consid. 

2.1). Il en découle dès lors que les parties se sont entendues sur la fixation de la 

rémunération par le biais des métrés effectifs calculés selon les dispositions pertinentes 

de la norme SIA-118. 

 

5.2  Pour ce qui est du paiement du prix, le contrat d’entreprise mentionne une 

rémunération « sur la base des prix et quantités des séries de prix du 20 janvier 2011 

- 12 - 

 

modifiée en date du 1er juillet 2011 » d’un montant total de 220'546 fr. 40 (pièce n° 4 ; 

doss. p. 039). Des conditions de paiement ont été stipulées par les parties (pièce n° 4 ; 

doss. p. 040), soit 80% « en cours de travaux sur présentation de situations », 90% « sur 

facture » et 10% « après une année ou sur présentation de garantie bancaire ».  

 

5.3  S’agissant de la modification du contrat, les parties s’accordent sur le fait que toute 

modification du contrat devait faire l’objet d’un accord écrit préalable du maître de 

l’ouvrage (allégué n° 39 ; admis). A ce sujet le document contractuel (pièce n° 4 ; doss. 

p. 041) comporte deux clauses se recoupant largement. La première prévoit que « toute 

prestation complémentaire doit faire l’objet d’un accord écrit préalable du MO [i.e du 

maître de l’ouvrage] » ; la seconde indique que « toute modification, complément ou 

avenant au présent contrat nécessite la forme écrite ».  

 

6. 

6.1  Les parties n’ont pas allégué expressément le contenu de la norme SIA. En 

plaidoirie, Me N _________, pour le défendeur, a soutenu que suite à un arrêt du 

Tribunal fédéral de juin 2017, il n’était plus nécessaire d’alléguer les différents articles 

constituant la norme SIA. Il a été rejoint par Me O _________ pour le compte de l’appelé 

en cause ; Me O _________ se référant à un arrêt récent en ce sens du Tribunal cantonal 

valaisan. Le tribunal de céans partage entièrement la position de Mes N _________ et 

O _________ au vu de la solution retenue par le Tribunal fédéral (arrêt 5A_582/2016 du 

6 juillet 2017, consid. 4.5 et 4.6 publiés in RSPC 2017, p. 427-428 avec note Bohnet). 

Par soucis de lisibilité du présent jugement, les dispositions pertinentes de la norme SIA 

118 en vigueur au moment de la conclusion du contrat, soit l’édition 1977/1991, seront 

reproduites dans les paragraphes qui suivent. Les parties ne soutiennent pas que seul 

l’art. 142 de la norme SIA-118 soit applicable. D’ailleurs la norme-SIA applicable au 

moment de la signature du contrat fait expressément partie des dispositions ayant 

vocation à réglementer les droits et obligations des parties (cf. pièce n° 4 ; doss. p. 040). 

L’ensemble des dispositions pertinentes de celle-ci peut ainsi être appliqué par le tribunal 

de céans à la résolution du présent litige.  

 

6.2  Le rôle de la direction des travaux, assumée en l’occurrence par l’appelé en cause, 

est décrit aux art. 33 à 35 de la norme SIA-118. Ces dispositions se présentent ainsi :  

Art. 33 - Désignation et pouvoirs 

(1)  Le maître peut désigner une ou plusieurs personnes pour assumer la direction des travaux. 

(2)  A moins qu’une clause figurant dans le texte du contra (art. 21 al. 3) n’en dispose autrement, la 

direction des travaux représente le maître dans ses rapports avec l’entrepreneur ; le maître est lié par 

tous les actes de la direction des travaux relatifs à l’ouvrage, notamment par les ordres, les commandes, 

- 13 - 

 

les confirmations et les remises de plan ; la direction des travaux reçoit pour le maître les 

communications et déclarations de l’entrepreneur. 

(3)  En l’absence de direction des travaux, les dispositions de la présente norme s’y rapportant 

s’appliquent directement au maître. 

(4)  L’entrepreneur ne peut être chargé de compétences que la présente norme confère à la direction 

des travaux (par ex. en cas de contrat d’entreprise totale) que si le contrat le prévoit expressément (art. 

21 al. 3). 

 

Art. 34 - Compétences 

(1)  A moins que le contrat ne prescrive autre chose, la direction des travaux est en particulier chargé de 

remettre les plans, de surveiller l’exécution des travaux, de contrôler les comptes et de vérifier l’ouvrage. 

(2)  La direction a le droit de surveiller tous les travaux contractuels de l’entrepreneur, même en dehors 

du chantier. 

(3)  La direction est responsable de la coordination des travaux entre tous les entrepreneurs ; elle tient 

compte à cet égard du temps de préparation dont ils ont besoin. 

 

Art. 35 - Représentation 

(1)  La direction des travaux indique à l’entrepreneur le nom des personnes autorisées à donner les 

ordres et à signer les rapports et relevés. Lorsque la direction des travaux est représentée en 

permanence sur le chantier par un directeur ou un surveillant des travaux, cette personne est présumée 

avoir le pouvoir de représentation. 

(2)  La direction des travaux communique également à l’entrepreneur le nom des personnes habilitées 

à recevoir les communications et déclarations de l’entrepreneur, en particulier les avis (art. 25). 

 

6.3  L’établissement des métrés effectifs dans un marché à prix unitaire est régi par l’art. 

142 de la norme SIA-118 qui se lit ainsi : 

(1)  La direction des travaux et l’entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés, si possible 

dans les trente jours ; ils en reconnaissent l’exactitude dans les attachements. 

(2)  Les métrés qui ne pourraient plus être effectués en raison de l’avancement des travaux sont dressés 

immédiatement. L’entrepreneur en informe la direction des travaux suffisamment tôt. 

(3)  Si l’une des parties ne respecte pas la date fixée pour le métré en commun, elle est tenue, si elle 

néglige de se présente une seconde fois ou qu’un nouveau métré est devenu impossible, de reconnaître 

à titre définitif les résultats du constat fait par l’autre partie. 

(4)  Sauf disposition contraire, l’entrepreneur met gratuitement à disposition le personnel et les 

instruments nécessaires au métré. 

 

6.4  Les dispositions pertinentes relatives à la rémunération et à la modification du 

contrat se lisent ainsi : 

 

Art. 39 – Prix unitaire 

(1)  Le prix unitaire fixe la rémunération due pour chaque prestation faisant l’objet d’un article du devis 

descriptif (art. 8). Il est fixé par unité de quantité, de sorte que la rémunération d’une prestation puisse 

être déterminée sur la base des quantités arrêtées, selon l’art. 141. Le maître doit préciser dans le devis 

descriptif les quantités estimées pour chaque prestation au moment de l’appel d’offre (art. 8 al. 2 ). 

- 14 - 

 

(2)  La rémunération calculée à partir d’un prix unitaire représente le montant dû par le maître pour 

l’exécution complète de la prestation, conformément au contrat ; elle comprend donc aussi l’entretien 

normal de l’ouvrage jusqu’à sa réception (art. 157 à 164). Sauf convention contraire, sont également 

incluses toutes les prestations accessoires telles que travaux auxiliaires, transports, garde, entretien et 

surveillance des outils, machines et autres engins. Pour les installations de chantier, l’art. 43 est réservé. 

(3)  Les dispositions relatives aux variations de prix (art. 64 ss) s’appliquent aux prestations à prix 

unitaire.  

 

Art. 84 – Droit du maître 

(1) Le maître à le droit d’exiger, par des ordres ou par la modification des plans, que l’entrepreneur 

exécute ses prestations d’une autre manière que convenu, qu’il les exécute en plus ou moins grande 

quantité ou qu’il ne les exécute pas du toute ; le maître ne peut exercer ce droit que si le caractère 

général de l’ouvrage ne s’en trouve pas modifié. Sous cette même condition, le maître peut faire exécuter 

des prestations non prévues par le contrat. Lorsque le maître renonce à l’exécution d’un travail, il n’a 

pas le droit de le faire exécuter par un tiers. 

(2)  Les art. 85 à 91 s’appliquent aux conséquences d’une modification de commande par le maître. 

(3)  Lorsque le maître renonce, sans y être autorisé en vertu de l’al. 1, à l’exécution totale ou partielle 

d’une prestation, il est tenu d’indemniser complètement l’entrepreneur (art. 377 CO). 

(4)  [sans pertinence] 

(5)  Le fait de confier à un tiers, lorsque le contrat réserve de droit (art. 11), ne constitue pas une 

modification de commande.  

 

 

 

 

6.5  Pour ce qui est, finalement, du paiement du prix de l’ouvrage, les dispositions 

pertinentes de la norme SIA-118 sont les suivantes : 

 

Art. 37 - Litiges et for 

(1)  En cas de divergence entre l’entrepreneur et le maître, chacun reste tenu d’exécuter 

consciencieusement ses obligations contractuelles. L’entrepreneur n’a donc pas le droit d’interrompre 

ses travaux contrairement au contrat ; de la même façon, le maître n’a pas le droit de retenir les montants 

dus. 

(2) et (3) : non pertinents 

 

Art. 153 - Décompte final - Notion et objet 

(1)  Par décompte final au sens de la présente norme, on entend le décompte de l’entrepreneur qui 

arrête le montant final de la rémunération fixé selon les prix unitaires, globaux ou forfaitaires convenus 

(montant du décompte final). Pour les prestations à prix unitaire, ce montant est arrêté sur la base des 

métrés définitifs. Lorsque le maître a versé des acomptes, le décompte final indique en outre le solde 

correspondant (montant du décompte final diminué de tous les acomptes antérieurement échus, payés 

ou non). 

(2)  Les factures de régie et de variations de prix sont établies au fur et à mesure (art. 55 et 66 al. 4) et 

ne sont pas comprises dans le décompte final. Si l’entrepreneur a omis de facturer certains travaux en 

- 15 - 

 

régie ou les variations de prix pour une période déterminée, il présente la facture qui s’y rapporte en 

même temps que le décompte final. 

(3)  L’entrepreneur joint au décompte final une récapitulation de toutes les factures présentées (y 

compris le décompte final) et de tous les montants reçus du maître jusqu’au jour du décompte final ou 

qui lui sont encore dus. 

 

Art. 154 - Présentation et vérification 

(1)  L’entrepreneur présente le décompte final à la direction des travaux deux mois au plus tard après la 

réception de l’ouvrage (art. 157 ss). A moins que le contrat n’en dispose autrement, ce décompte est 

établi en la forme usuelle et remis en quatre exemplaires. Lorsque malgré un rappel, l’entrepreneur 

néglige de présenter le décompte selon les formes prescrites, la direction des travaux peut l’établir aux 

frais de l’entrepreneur. 

(2)  La direction des travaux vérifie le décompte final dans le délai d’un mois et informe aussitôt 

l’entrepreneur du résultat. Le contrat qui porte sur des travaux importants ou spéciaux peut prévoir que 

le délai de vérification sera prolongé jusqu’à trois mois. Pour la fixation d’un nouveau délai, l’art. 155 al. 

2 est réservé. 

(3)  Si la vérification ne révèle aucune divergence, le décompte final est considéré comme reconnu par 

les deux parties dès la communication par la direction des travaux du résultat de sa vérification. Si des 

divergences apparaissent, la direction des travaux les signale à l’entrepreneur aussitôt après les avoir 

constatées ; elle en donne également la motivation. Les parties s’efforcent de les régler dans les plus 

brefs délais. 

 

Art. 155 - Échéance du solde dû ; délai de paiement 

(1)  Le solde dû à l’entrepreneur sur la base du décompte final est échu à partir de la communication par 

la direction des travaux du résultat de sa vérification (art. 154 al. 2) et doit être payé dans les trente jours 

(art. 190). Les montants qui restent contestés après la communication de la direction des travaux sont 

également échus s’ils devaient ultérieurement se révéler fondés. L’art. 152 demeure cependant réservé 

pour la partie de la créance correspondant à la retenue. 

(2)  Lorsque la direction des travaux ne respecte pas le délai de vérification prévu par l’art. 154 al. 2, 

l’entrepreneur peut lui fixer un nouveau délai d’un mois, à l’expiration duquel se créance échoira, même 

si la direction des travaux n’a pas pris position. 

(3) : non pertinent. 

 

7. 

7.1   

7.1.1  La demanderesse soutient que les travaux ont débutés après la signature du 

contrat et ont duré jusqu’en juin 2013 (allégué n° 9). Cela est reconnu par l’appelé en 

cause, mais pas par le défendeur qui soutient, à son tour, que les travaux ont débutés à 

la fin juillet 2011 et se sont achevés en juillet 2012 (allégué n° 41).  

 

7.1.2  Les parties ont admis que la demanderesse devait réaliser les travaux de 

terrassement au début du mois de décembre 2012, mais que rien n’avait encore été fait 

en date du 14 mai 2013 (allégué n° 79 ; admis). Elles admettent également que ne serait 

- 16 - 

 

qu’à mi-juillet 2013 que la demanderesse aurait procédé à l’enlèvement du béton 

déversé au sud de la maison et par la suite au remblayage du garage (allégué n° 80 ; 

admis). Il est également constant que le défendeur s’est occupé de certaines livraisons 

et a effectué certains travaux lui-même (allégué n° 111 ; admis) 

 

7.2 

Au cours de son interrogatoire, le défendeur a reconnu que les travaux avaient débuté 

à la fin du mois de juillet 2011 et qu’ils s’étaient achevés, s’agissant du « gros des 

travaux » en juillet 2012. Il a également exposé que les « travaux de finition mentionnés 

dans une pièce comportant une liste des défauts » avaient pris plus temps et que 

certaines retouches n’avaient toujours pas été effectuées (interrogatoire de 

Y _________, Q. 13). Le témoin C _________, qui a représenté la direction des travaux 

sur le chantier de février-mars 2012 à la fin de cette année (Q. 1) a déclaré qu’il y avait 

eu « six mois de travail intensif », le reste étant occupé par des finitions (ibid.). Ses 

déclarations ne se recoupent que partiellement avec celles du défendeur, car selon le 

témoin C _________ le « travail intensif », que tribunal estime pouvoir comparer au 

« gros des travaux » du défendeur, a duré jusqu’en août-septembre 2012, alors que pour 

le défendeur il était achevé en juillet.  

 

 

8. 

8.1  Se pose, ensuite, la question d’éventuelles modifications du contrat d’entreprise 

postérieur à sa signature. L’appelé en cause expose qu’en juin 2011 le défendeur avait 

commandé la réalisation d’une cave sous la terrasse du rez-de-chaussé (allégué n° 98) 

et que celle-ci a fait l’objet d’une mise à l’enquête publique complémentaire en février 

2013 (allégué n° 103 ; admis par le défendeur). Par ailleurs, le défendeur aurait passé 

de nombreuses commandes supplémentaires directement à la demanderesse, sans 

passer par l’appelé en cause, commandes qui n’auraient fait l’objet que d’un accord oral 

(allégués n° 104 à 108 ; admis par la demanderesse). Ses travaux auraient entraîné des 

frais supplémentaires qui se sont répercutés sur la facture finale de la demanderesse 

(allégué n° 109 et 110 ; admis par la demanderesse). 

 

8.2   

8.2.1  Il a été établi plus haut (cf. supra, consid. 3.4.2.3) que les plans auxquels le contrat 

du 1er juillet 2011 se réfèrent n’ont pas été déposés et que vu les connaissances 

techniques limitées du juge soussigné, les éléments acquis au dossier ne pouvaient être 

valorisés que d’une manière limitée en l’absence d’expertise sur cette question. Faute 

- 17 - 

 

de pouvoir déterminer l’objet du contrat au moment de sa conclusion, il devient 

presqu’impossible de déterminer si des modifications de celui-ci ont eu lieu. Le tribunal 

de céans ne saurait rendre, en effet, son jugement sur la base de simples conjectures. 

C’est aussi le lieu de rappeler qu’en présence d’une contestation des commandes 

complémentaires par le défendeur, il appartenait aux deux autres parties, soit l’appelé 

en cause et la demanderesse, de donner la liste détaillée des travaux commandés en 

cours de construction pour satisfaire au fardeau de l’allégation (cf. supra, consid. 1.1). 

Cela n’ayant pas été fait, le tribunal estime que les allégations de fait ne sont pas 

suffisamment détaillées et qu’il peut se dispenser d’examiner plus en avant la question, 

sous réserve des points abordés dans les deux paragraphes qui suivent.  

 

8.2.2  D’emblée le tribunal de céans note que l’appelé en cause n’a pas été en mesure 

d’indiquer les travaux commandés directement par le défendeur (interrogatoire de 

Z _________, Q. 56). Il a renvoyé à la déposition de son employé d’alors, lequel a 

confirmé une modification du projet concernant les travaux extérieurs, finalement 

adjugée à une entreprise que la demanderesse (déposition de C _________, Q. 8 et Q. 

20). 

 

Au cours de l’interrogatoire des parties et des témoins, il a été fréquemment question 

d’une cave qui aurait été ajoutée par la suite. On en retrouve mention dans la déposition 

du témoin C _________ pour qui « il y a eu une augmentation du sous-sol » (déposition 

de C _________, Q. 9), modification qui toutefois serait survenue « entre juin et octobre 

2011 » (déposition de C _________, Q. 10), précisant avoir expliqué au défendeur 

qu’elle avait été à l’origine d’un surcoût (déposition de C _________, Q. 11). Le témoin 

E _________, neveu de l’organe de la demanderesse, est d’avis que la cave existait 

déjà au moment de la soumission (déposition de E _________, Q. 53 et 54), avis que 

ne partage le témoin D _________ pour qui la soumission ne comportait que la terrasse 

et non la cave (déposition de D _________, Q. 63 et 64). Le témoin F _________, quant 

à lui, ne s’en rappelle plus (déposition de F _________, Q. 42 et 43), précisant toutefois 

qu’un mur avait dû être construit à la place d’un enrochement (déposition de 

F _________, Q. 44). Finalement, le défendeur, il a expliqué avoir sollicité en ce sens, 

par un document constituant une « base de discussion » l’appelé en cause le 12 juin 

2011 (interrogatoire de Y _________, Q. 28). Au vu des multiples contradictions entre 

les déclarations des différents intervenants, le tribunal ne peut rien en déduire de très 

concret. Il semblerait acquis, en tant que plus petit dénominateur commun des 

déclarations, que la cave a été ajoutée au projet peu avant ou peu après la signature du 

- 18 - 

 

contrat d’entreprise, ce qui n’est guère utile à la résolution des problèmes qui se posent 

dans le cadre de la présente cause.  

 

L’expert a été expressément questionné sur l’existence d’une modification du contrat 

d’entreprise en cours de travaux pour permettre la construction de la cave à 

l’emplacement de la terrasse, mais sa réponse est loin d’être catégorique (rapport du 17 

février 2017, réponse à la question n° 5 de la demanderesse). Alors qu’on lui demandait 

de confirmer que « c’est bien Y _________ qui a décidé en cours de travaux de réaliser 

une cave supplémentaire à l’emplacement de la terrasse », il s’est contenté de déclarer 

que « la réalisation de cette cave a effectivement été décidée par. Y _________ en 

raison de la nécessité d’abaisser le niveau de fondation d’un pilier porteur d’angle du 

bâtiment ; ce qui conduisait à excaver en profondeur pour retrouver un sol de qualité 

suffisante ». La seconde déclaration ne fait ainsi plus mention du moment où il a été 

décidé de réaliser une cave supplémentaire. 

 

De l’avis du tribunal, le caractère incomplet de la réponse ne procède pas d’une erreur 

dans la déclaration. Les plans dans leur version à la date de la conclusion du contrat 

comportaient la cave en question, laquelle n’existait pas dans les plans mis à l’enquête 

publique et produits sous pièce n° 62, lacune qui a d’ailleurs entraîné une mise à 

l’enquête complémentaire dont le plan rectificatif a été produit par l’appelé en cause (cf. 

plan n° xx8 dans sa version au 27 février 2013). On ne saurait dès lors retenir que la 

cave n’était pas envisagée au moment de la signature du contrat d’entreprise. Certes, 

cela ne veut pas encore dire que la version figurant sur le plan n° xx8 en date du 22 juin 

2011 est  celle qui a été construite. Le tribunal constate à cet égard que le plan du 20 

juin 2011 prévoit une cave d’une surface de 19,6 m2, les murs ayant une épaisseur de 

46 et 40 cm (pièce n° 66 ; doss. p. 283), alors que le plan arrêté en date du 5 août 2011 

(pièce n° 67 ; doss. p. 288) ne prévoit qu’une épaisseur de 18 cm. Il s’agit des seuls 

éléments que le juge soussigné est en mesure de constater. Quoi qu’il en soit, l’idée 

même de la cave ne constituait pas une nouveauté absolue au moment où le contrat 

d’entreprise a été signé.  

 

8.2.3  Finalement, le tribunal relèvera que dans son interrogatoire, le défendeur a 

reconnu avoir procédé à des commandes complémentaires portant sur un forage pour 

l’alimentaire d’air pour le fourneau à bois ainsi que le remblayage d’une partie du trou de 

la citerne (interrogatoire de Y _________, Q. 30). Il a indiqué que d’autres commandes 

complémentaires avaient été effectuées, mais que « cela se chiffrait dans une centaine 

de francs ». En l’absence d’autres éléments, et n’ayant pas de raison de douter de la 

- 19 - 

 

véracité de ces aveux au sens de l’art. 153 al. 2 CPC, le tribunal retiendra que les 

commandes complémentaires portaient sur l’alimentation pour le fourneau à bois, sur le 

remblayage d’une partie du trou de la citerne ainsi que sur d’autres postes pour une 

valeur inférieure à 1'000 francs.  

 

 

9. 

9.1  Dans leurs écritures, les parties ont mentionné des retards ayant affecté les travaux 

ainsi que l’éventuelle responsabilité pour ceux-ci. C’est ainsi que la demanderesse 

soutient le garage préfabriqué commandé par l’appelé en cause était trop bas et 

inadapté (allégué n° 63), le défendeur et l’appelé en cause ayant tardé à prendre une 

décision pour remédier à ce problème (allégué n° 64). Une solution n’a été trouvée qu’à 

la fin de l’année 2012 (allégué n° 65), si bien que les travaux de finition n’ont pu être 

exécutés qu’une année après la fin des premières travaux (allégué n° 66).  

 

Le défendeur, quant à lui, soutient qu’il a convoqué l’appelé en cause le jour même de 

la livraison du garage préfabriqué pour l’informer du problème (allégué n° 76) et lui a 

envoyé un courrier électronique le 15 juillet 2012 pour lui signaler les défauts constatés 

(allégué n° 76), puis un rappel par écrit le 25 août 2012 (allégué n° 78). Il soutient 

également que la demanderesse devait réaliser les travaux de terrassement au début 

du mois de mai 2012, mais que rien n’avait été encore fait en date du 14 mai 2013 

(allégué n° 79), l’enlèvement du béton déversé au sud de la maison et le remblayage du 

garage n’ayant eu lieu qu’à mi juillet 2013 (allégué n° 80). 

 

Quant à l’appelé en cause, il expose que le défendeur s’est occupé de « certaines 

livraisons et a effectué certains travaux lui-même » (allégué n° 111), ce qui a entraîné 

du retard dans l’avancée du chantier (allégué n° 112). Ce à quoi, le défendeur répond 

qu’il s’est chargé de « certaines livraisons » en raison des soucis de santé de l’architecte 

(allégué n° 146).  

 

9.2 

9.2.1  D’emblée le tribunal constate qu’une partie des allégués ont été admis par toutes 

les parties en cause, ce qui dispense d’avoir à examiner les preuves acquises au dossier. 

C’est ainsi qu’il est constant que l’appelé en cause a commandé un garage préfabriqué 

trop bas et non adapté à la pose de terre sur son plafond (allégué n° 63), que les travaux 

de terrassement, qui devaient être effectués au début du mois de décembre 2012, 

n’avaient toujours pas été entamés en date du 14 mai 2013 (allégué n° 79) et que le 

- 20 - 

 

béton déversé au sud de la maison n’a été enlevé qu’à la mi-juillet 2013, le remblayage 

du garage étant effectué par la suite (allégué n° 80). Par ailleurs, les parties s’entendent 

sur le fait que le défendeur « s’est occupé de certaines livraisons et a effectué certains 

travaux lui-même » (allégué n° 111). La liste de ceux-ci n’ayant pas fait l’objet 

d’allégations précises, il y a lieu de considérer que leur étendue demeure litigieuse entre 

les parties.  

 

Ces éléments permettent déjà au tribunal de se faire une idée de la situation. Il n’est 

ainsi pas contesté que les travaux de terrassement ont été reportés au-delà de 

l’échéance convenue de décembre 2012 et qu’ils n’avaient toujours pas été entamés en 

date du 14 mai 2013. Ils ne se sont ainsi achevés qu’à la mi-juillet 2013. Il en découle 

un retard allant de décembre 2012 au 15 juillet 2013. Si l’on retient mi-décembre 2012 

comme date moyenne, cela signifie un retard de six mois. Quant à l’intervention du 

défendeur, il est admis que celui-ci s’est chargé de certains travaux et de certaines 

livraisons.  

 

9.2.2  D’autres faits ont été admis par une seule partie uniquement, ce qui ne permet 

pas de les retenir comme étant constant (cf. supra, consid. 1.3.3). C’est le cas de 

l’allégué de la demanderesse selon laquelle la solution au problème du garage n’a été 

trouvée qu’à la fin du mois de décembre 2012 (allégué n° 65). Il a été contesté par le 

défendeur, mais admis par l’appelé en cause. Etant donné que le défendeur assume le 

rôle de demandeur dans le procès en garantie, sa contestation a pour conséquence de 

rendre nécessaire l’établissement de ce fait dans les deux procédures. Il en va de même 

pour l’allégué de l’appelé en cause, selon lequel les travaux et les livraisons dont le 

défendeur avait la charge ont entraîné l’apparition de retards (allégué n° 112), allégué 

qui est admis par la demanderesse, mais contesté par le défendeur. 

 

9.2.3   

9.2.3.1  Au cours de l’administration des preuves, les parties ont précisé l’étendue des 

travaux et livraisons dont le défendeur s’est chargé. C’est ainsi que le témoin 

E _________ a déclaré que les « fosses », soit les citernes de récupération des eaux de 

pluie avaient été fournies par le défendeur (Q. 55). Le témoin D _________, quant à lui, 

a confirmé que le défendeur s’était chargé de la livraison des citernes de récupération 

des eaux de pluie ainsi que de la réalisation des galandages et des doublages (Question 

complémentaire de Me O _________). Quant au défendeur, il a déclaré avoir été 

contraint de « mettre la main à la pâte » en raison de ce qu’il percevait comme un 

« dépassemement de 70 % » du devis (Q. 25) et en raison de problèmes de santé de 

- 21 - 

 

l’architecte (Q. 31). Il expose avoir été cherché lui-même l’isolation périphérique en 

Allemagne avec un camionneur (Q. 31) et s’être chargé de la pose des galandages (Q. 

24).  

 

Le tribunal de céans considère que les déclarations des uns et des autres, même si elles 

ne se recoupent pas totalement, vont néanmoins pour l’essentiel dans la même direction. 

Il est ainsi établi que les citernes de récupération des eaux de pluie ont été fournies par 

le défendeur. Le défendeur indique s’être chargé de la pose des galandages et s’être 

rendu en Allemagne pour se procurer les matériaux de l’isolation périphérique. Ces 

déclarations constituent la confirmation partielle de l’allégué selon lequel il s’est chargé 

des travaux de doublage et de galandage. En l’état du dossier, il n’est cependant pas 

possible de dire si le défendeur s’est chargé de tous les travaux de galandage et de 

doublage ou seulement de certains aspects de ceux-ci.  

 

9.2.3.2  S’agissant des causes du retard, le témoin C _________, représentant de 

l’appelé en cause sur le chantier (cf. Q. 1) a déclaré « qu’il y a avait eu quelque chose », 

« entre autre un problème d’étanchéité », mais qu’il ne se rappelait plus de l’élément 

constructif concerné, ni des détails (Q. 6). Concernant les travaux et les livraisons de la 

part du défendeur, il a exposé que la livraison des citernes pour l’eau de pluie avait 

rallenti le chantier (Q. 34 et 35) et que le montage des galandages et doublages dont 

s’est chargé le défendeur avait aussi entraîné du retard, étant donné qu’un homme du 

métier avait dû intervenir pour corriger certains éléments (Q. 36). Il a par ailleurs indiqué 

que des offres complémentaires avaient été demandées pour des aménagements 

extérieurs, dont une terrasse, le défendeur n’ayant pas souhaité poursuivre les travaux 

avec la demanderesse qui avait alors terminé la mise en forme brute des remblais (Q. 

8). Le témoin E _________, en revanche, a exposé ne pas se souvenir que la livraison 

des citernes d’eau de pluie ait été à l’origine d’un retard (Question complémentaire de 

Me O _________). 

 

L’expert judiciaire a confirmé que les travaux de remblayage avaient dû être différés à 

cause de la pose du garage (rapport du 27 février 2017, ad question n° 4 de Me 

M _________). Il a aussi précisé que le non-respect des délais n’était pas imputable 

exclusivement à l’architecte, mais que « les entreprises [étaient] également impliquées » 

(rapport du 27 février 2017, ad question n° 8 de Me N _________). Les questions 

complémentaires ont permis à l’expert judiciaire de préciser son avis. C’est ainsi que 

dans son rapport complémentaire du 27 août 2017, il a indiqué que « les travaux 

exécutés en propre » par le défendeur « n’étaient pas de nature à ralentir les travaux de 

- 22 - 

 

l’entreprise », que les commandes complémentaires « n’étaient pas d’une importance à 

retarder les travaux de manière significative » et que les « aménagements extérieurs 

n’étaient pas de nature à retarder les travaux » de la demanderesse (ad question n° 3 

de Me O _________).  

 

L’expert judiciaire exclut catégoriquement le fait du défendeur, dont ni les commandes 

complémentaires, ni les travaux dont il se serait chargé, n’ont eu d’impact sur le 

déroulement du chantier. Aucun élément du dossier ne permet de douter du bien fondé 

de cette conclusion. Sur ce point, le tribunal de céans estime que les déclarations de 

l’expert judiciaire sont plus crédibles que celle du témoin C _________. Ce dernier est 

tout d’abord un ancien employé de l’appelé en cause avec qui il a garé des relations 

amicales, ce qui affaibli la crédibilité de ses déclarations. Par ailleurs, il a cessé de 

s’occuper du chantier au début de l’année 2013 (Q. 1), alors que les travaux n’étaient 

pas encore achevés. Passé cette date, ses connaissances au sujet du chantier reposent 

très vraisemblablement sur des ouï-dire provenant de son employeur. Son évaluation 

des causes du retard est donc moins crédible que celle de l’expert judiciaire. C’est donc 

la version de ce dernier qui sera retenue en définitive.  

 

La responsabilité du maître de l’ouvrage pouvant être exclue, restent donc celle des 

maîtres d’œuvre, dont fait partie la défenderesse, et celle de l’appelé en cause, soit 

l’architecte. Le rapport d’expertise se borne à indiquer que ce dernier ne supporte pas 

seul le poids de la responsabilité pour le retard. Il eût été préférable que les parties 

posent des questions complémentaires sur ce point. Tel n’a pas été le cas et le tribunal 

de céans estime qu’il ne lui appartenait pas de le faire, étant donné que la présente 

cause est soumise à la maxime des débats. Dès lors, il sera tenu pour établi que l’origine 

du retard demeure indéterminée et qu’en tout état de cause cette situation ne saurait 

être imputée au défendeur.  

 

10. 

10.1  Les parties divergent sur la qualité de l’ouvrage livré. La demanderesse soutient 

que les travaux ont été effectués dans les règles de l’art (allégué n° 10), ce que l’appelé 

en cause admet, mais que le défendeur conteste. Concernant l’avis des défauts, la 

demanderesse soutient que rien en ce sens ne lui a été communiqué (allégué n° 11), ce 

que les autres parties contestent. Le défendeur prétend que les défauts ont été signalés 

à l’architecte « qui a dû les transmettre à la défenderesse » (allégué n° 44). 

 

- 23 - 

 

En revanche, les parties s’accordent sur le fait que le procès-verbal de réception de 

l’ouvrage du 11 juin 2013 mentionne l’inexécution de certains travaux et les défauts 

affectant le dallage, l’abri, l’obturation du tube du poêle du séjour et le béton des balcons 

(allégué n° 45 ; admis). Il n’est par ailleurs pas contesté que ledit procès-verbal prévoyait 

un délai à fin juin 2013 pour l’élimination des défauts (allégué n° 46 ; admis). Au vu de 

ces admissions, qui reviennent sur de précédentes allégations, le tribunal tiendra pour 

établi que des défauts affectaient l’ouvrage livré et qu’ils ont été énumérés dans le 

procès-verbal de réception de l’ouvrage, un délai étant fixé pour y remédier.  

 

10.2  L’expert judiciaire s’est prononcé sur la qualité des travaux. Dans son rapport du 

27 février 2017, il a noté que des défauts avaient été relevés lors d’une séance tenue le 

11 septembre 2014 et consignés au procès-verbal. Au moment de la vision locale du 25 

janvier 2017, les défauts n’avaient pas été complètement corrigés, sans toutefois que 

cela n’ouvre la voie à une réduction du prix de l’ouvrage (ad question n° 1 de Me 

M _________).  

 

Lors de l’audition des témoins et des parties, le témoin C _________ a déclaré que les 

travaux avaient été réalisés dans les règles de l’art « hormis quelques travaux de 

finition » qui, de son avis, « ne portaient pas préjudice à l’ensemble de la construction » 

(Q. 2). Sa déposition se recoupe avec l’interrogatoire du défendeur qui mentionne des 

« travaux de finition mentionnés dans une pièce comportant une liste de défauts » et 

indique que certains d’entre eux n’ont toujours pas été réglés, comme « les fissures dans 

le béton et les salissures sur la porte d’entrée » (Q. 13). Sur ce dernier point, les 

déclarations du défendeur ne font que reprendre deux défauts qui sont mentionnés dans 

une annexe au rapport d’expertise du 27 février 2017 (cf. doss. p. 607 et 608).  

 

La nette convergence entre les déclarations des intervenants et le contenu du rapport 

de l’expert judiciaire a pour conséquence que les conclusions de ce dernier seront 

reprises intégralement. C’est ainsi que le tribunal de céans retiendra que les défauts ont 

fait l’objet d’une première liste figurant dans le procès-verbal de réception de l’ouvrage 

et que certains d’entre eux, dont la liste figure aux pages 604 ss du dossier de la présente 

cause, n’étaient toujours pas corrigés au moment de l’expertise judiciaire.  

 

11. 

11.1  Les parties se sont longuement étendues sur la question des métrés réalisés en 

l’espèce, étant donné que le contrat d’entreprise prévoit une rémunération selon les prix 

- 24 - 

 

unitaires en recourant aux métrés effectifs conformément à la norme SIA (cf. supra, 

consid. 5.1).  

 

La demanderesse expose que la facture du 21 juin 2013 se référait aux métrés de 

maçonnerie et de béton armé (allégué n° 72), les second ayant été approuvés par 

l’ingénieur civil (allégué n° 73), les premiers ayant été examinés par l’appelé en cause 

(allégué n° 74). L’appelé en cause accepte que la facture du 21 juin 2013 se soit référée 

aux métrés de maçonnerie et de béton armés et que ces derniers aient été vérifiés par 

l’ingénieur civil. En revanche il conteste avoir examiné les métrés de maçonnerie 

(allégué n° 154)  

 

Finalement, les parties s’entendent sur le fait que le 17 décembre 2013, le défendeur a 

mis la demanderesse en demeure de remettre les pièces suivantes : les métrés complets 

établis conformément à l’art. 142 de la norme SIA 118 ; les rapports de régie ; les 

commandes écrites du maître de l’ouvrage (allégué n° 56 ; admis). Il découle de 

l’admission de ces allégués qu’à la date en question, les métrés établis conformément à 

l’art. 142 de la norme SIA 118 n’avaient pas encore été réalisés.  

 

11.2  L’expert judiciaire a été amené à se prononcer sur la question des métrés. Dans 

son rapport du 27 février 2017, il relève que les métrés présentés en annexe aux facture 

« ne respectent pas le processus défini par l’art. 142 SIA 118 » (ad question n° 2 de 

Me M _________).  

 

Dans son rapport complémentaire du 27 août 2017, il a précisé que les métrés de béton 

armé avaient été admis par l’ingénieur civil (ad question n° 1 de Me M _________) et 

que les métrés de maçonnerie n’avaient été signés ni par la direction des travaux ni par 

l’entreprise (ad question n° 2 de Me M _________). Il a confirmé que la facture ne 

correspondait pas à des métrés contradictoires acceptés par les deux parties (ad 

question n° 3 de Me M _________) et indiqué ne pas être en mesure de réaliser seul 

lesdits métrés contradictoires (ad question n° 4 de Me M _________). 

 

Le tribunal de céans n’ayant aucune raison de douter de la véracité du contenu du 

rapport d’expertise, l’analyse de l’expert sera reprise telle quelle. Il sera retenu que les 

métrés présentés ont été approuvés par l’ingénieur civil pour le béton armé et qu’ils n’ont 

pas été acceptés par la direction des travaux pour ce qui est de la maçonnerie.  

 

12. 

- 25 - 

 

12.1   

12.1.1  S’agissant de la facture finale, la demanderesse se prévaut de celle établie le 21 

juin 2013, et produite en pièce n° 8, pour un montant total de 268'478 fr. 30 (allégué n° 

17), ce que l’appelé en cause admet (cf. doss. p. 215). Le défendeur conteste en 

revanche la pièce, indiquant ne jamais avoir reçu de facture finale (allégué n° 47). 

 

12.2.2  En cours d’instruction, il a été demandé à l’expert d’indiquer si «  les factures 

adressées par l’entreprise X _________ SA à Y _________, par l’intermédiaire de la 

direction des travaux, sont conformes au contrat et aux prestations effectuées » 

(Question n° 2 du première questionnaire de Me M _________). La réponse de l’expert 

(doss. p. 599) fut la suivante :  

Le contrat prévoyait de rélaiser l’ouvrage sur la base de la série de prix de la soumission et de facturer 

les prestations sur la base de métrés conformes à l’art. 142 de la norme SIA 118 […] Dans le cas présent 

les factures respectent le principe d’être basées sur la série de prix de la soumission et des métrés. 

Toutefois les métrés présentés ne respectent le processus défini par l’art. 142 SIA 118. Il faudra donc, 

soit que le maître d’ouvrage les accepte tels que présentés, soit procéder à un métré contradictoire entre 

les parties. 

 

Au stade des questions complémentaires, Me M _________ a demandé à l’expert 

« d’entreprendre les mesures nécessaires pour vérifier le caractère contradictoire des 

métrés au sens de l’article 142 SIA 118 et au besoin refaire ces métrés ». L’expert a 

alors répondu (doss. p. 632) que « des métrés contradictoires ne peuvent être réalisés 

que par les personnes qui ont suivi le chantier, à savoir l’entreprise et la direction des 

travaux ». En d’autres termes, l’expert a estimé qu’il ne pouvait pas vérifier si les métrés, 

en dépit de leur défaut, reflétaient la réalité et si, par voie de conséquence, la facture 

présentée en pièce n° 8 était conforme au contrat.  

 

A côté de cela, l’expert a précisé que le montant total à déduire du devis pour le comparer 

au montant du décompte s’élève à 5'600 fr. 90, en raison de l’abandon de 

l’aménagement extérieur (rapport complémentaire du 27 août 2017, ad question n° 3 de 

Me N _________). Il a indiqué ne pas être mesure de chiffrer le coût de l’abornement 

qui faisait partie du devis, mais qui n’avait pas pu être exécuté à ce jour (rapport 

complémentaire du 17 novembre 2017, ad question 2 de Me N _________). S’agissant 

du réglage et du goudronnage, il a confirmé que celles-ci faisaient partie de la 

soumission pour un total de 6'227 fr. 50, mais que seules les positions n° 1 et 2 avaient 

été décomptées dans les métrés pour un montant de 2'230 fr. 60 (rapport 

complémentaire du 17 novembre 2017, ad question n° 3 de Me N _________). 

Finalement, il a considéré que le coût de l’évacuation des excédents des matériaux de 

- 26 - 

 

chantier « devrait être déduit de la facture », s’il s’avérait qu’« il n’aurait pas été effectué 

par l’entreprise » (rapport complémentaire du 17 novembre 2017, ad question n° 4 de 

Me N _________).  

 

12.2  Dans sa lettre du 17 décembre 2013, dont la réception n’est pas contestée (cf. 

supra, consid. 11.1), le défendeur indique en outre que « sans transmission de ces 

documents complets de votre part d’ici ce délai nous considérons que l’acompte de CHF 

200'000.- payé à ce jour couvre l’ensemble de vos prestations fournies et que le chantier 

est soldé pour tout compte ». 

 

 

 

 

 

 

Considérant en droit 

 

13. 

13.1  Vu le domicile du défendeur, sur le district de G _________, la compétence ratione 

loci du tribunal de céans est donnée. Elle l’est également pour l’appelé en cause, tant 

en raison de son domicile que sur le vu de l’art. 16 CPC.  

 

13.2.  L’introduction de la présente cause devant le tribunal de céans a été précédée 

d’une tentative de conciliation devant le Juge de Commune de A _________ qui a délivré 

l’autorisation de procéder le 25 juin 2014 (pièce n° 21 ; doss. p. 083). Le mémoire de 

demande ayant été expédié le 1er juillet 2014 (cf. la mention apposée sur la première 

page, doss. p. 002), la cause a été poursuivie dans le délai de l’art. 209 al. 3 CPC.  

 

13.3.  La valeur litigieuse se détermine selon les conclusions des parties (art. 91 al. 1 

CPC). Lorsque le paiement d’une somme d’argent est réclamé, la valeur litigieuse 

correspond à celle-ci, sans tenir compte des intérêts ou autres accessoires.  

 

En l’espèce, la demanderesse a conclu au paiement de 63'113 fr. 35 et à la mainlevée 

définitive de l’opposition à due concurrence et maintenu ses conclusions tout au long de 

la procédure. Il y a dès lors lieu de retenir que la valeur litigieuse s’élève à 63'113 fr. 

Concernant l’appel en cause, il a été demandé à raison de 63'113 fr. 50 et autorisé sans 

- 27 - 

 

restriction de montant. La valeur litigieuse de l’action récursoire est donc la même que 

pour la demande initiale, l’arrondis aboutissant au même chiffre.  

 

En l’absence de jurisprudence sur ce point, il y a lieu de suivre un avis doctrinal autorisé 

au terme duquel l’appel en cause n’est pas assimilable à un cumul subjectif d’action 

susceptible d’entraîner l’application de l’art. 93 CPC (Huber-Lehmann, op. cit., p. 341, 

nr. 697 et 698). Il s’ensuit que la valeur litigieuse de chaque prétention doit être 

déterminée séparément, sans procéder au cumul.  

 

14. 

14.1   

14.1.1  Dans le contrat d’entreprise, l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage, 

moyennant un prix que le maître s'engage à lui payer (cf. art. 363 CO). L’ouvrage à 

exécuter doit être déterminé, à tout le moins déterminable (cf. Gauch, Der Werkvertrag, 

5ème éd., Zürich 2011, p. 155, n° 382). Un accord sur la date de livraison n’est pas une 

condition de validité du contrat d’entreprise. En l’absence d’accord entre les parties, il y 

a lieu de retenir qu’un délai suffisant doit être reconnu à l’entrepreneur pur achever 

l’ouvrage en faisant preuve de toute la diligence requise (art. 75 CO ; Gauch, op. cit., p. 

257, nr. 649).   

 

L’entrepreneur a droit au paiement du prix de l’ouvrage qu’il a réalisé, conformément au 

mode de rémunération prévu par le contrat, sous réserve de réduction ou de 

compensation au titre de la garantie des défauts de l’ouvrage. La rémunération due à 

l’entrepreneur peut ainsi être calculée soit en référence à des prix fermes (cf. art. 373 

CO), soit en fonction de prix effectifs (cf. art. 374 CO). Ces deux articles sont toutefois 

de droit dispositif, de sorte qu’il est loisible aux parties de prévoir des dérogations au 

système légal.  

 

14.1.2  En matière de construction, la Norme SIA 118 prévoit en particulier une 

règlementation exhaustive sur la rémunération de l’entrepreneur à ses art. 38 à 83. Selon 

cette norme, les prix unitaire, global et forfaitaire (art. 39 à 41 de la Norme SIA-118) sont 

considérés comme des prix fermes, sous réserve de variation de prix (art. 64ss), de 

circonstances particulières (art. 58ss), ou encore de modification de commande (art. 

84ss). Les prix unitaires sont des prix fermes qui fixent les montants retenus pour les 

unités qui seront nécessaires à l’exécution de l’ouvrage, ainsi, par exemple, un prix au 

m2, au kilo ou à la pièce. On ne se fonde donc pas sur les dépenses effectives (quantités, 

heures, transports, frais), mais sur un prix correspondant à un résultat déterminé pour 

- 28 - 

 

une unité de l’ouvrage ou d’une partie de l’ouvrage. En pareil cas, pour fixer la 

rémunération de l’entrepreneur, il faut disposer des prix et des quantités déterminantes. 

Le maître doit préciser dans le devis descriptif les quantités estimées pour chaque 

prestation au moment de l’appel d’offre (art. 39 al. 1 de la Norme SIA 118). Celles-ci ne 

peuvent toutefois être définitivement arrêtées qu’à la fin des travaux. Dans la 

construction, cette opération s’appelle le métrage ou l’établissement des métrés (cf. les 

art. 141ss de la norme SIA 118). 

 

14.1.3 Les dispositions de la norme SIA 118 (" Conditions générales pour l'exécution 

des travaux de constructions ") ne sont applicables que si les parties ont convenu de les 

reprendre, en les intégrant à leur contrat (ATF 118 II 295 consid. 2b). Cette intégration 

peut résulter soit d'un accord exprès, soit d'un accord tacite (arrêt 4C.261/2005 du 9 

décembre 2005 consid. 2.3). Elle découle souvent d'un simple renvoi aux dispositions 

de cette norme. Néanmoins, même si la norme SIA 118 a été intégrée au contrat, les 

accords individuels des parties priment (ATF 135 III 225 consid. 1.4 et les arrêts cités).  

 

Savoir si les parties ont intégré ou non la norme SIA 118 à leur contrat dépend de 

l'interprétation de leurs volontés (art. 1 et 18 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_106/2015 

du 27 juillet 2015, consid. 5.2). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle 

des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 4.1; cf. ATF 131 III 467 consid. 

1.1) -, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à 

l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas 

déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration 

des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3) -, il doit 

alors recourir à l'interprétation objective (arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2016 du 22 août 

2016 consid. 5.1), à savoir rechercher la volonté objective des parties en déterminant le 

sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 

raisonnablement prêter aux manifestations de volonté de l'autre (application du principe 

de la confiance; ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 132 III 626 consid. 3.1). Ce principe 

permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, 

même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2).  

Lorsque toutes les parties à la conclusion du contrat disposaient d'une expérience dans 

le domaine en leur qualité de professionnels de la construction, la règle de la clause 

insolite ne peut faire obstacle à la validité de celle-ci (ATF 109 II 452 consid. 5).  

 

14.2   

- 29 - 

 

14.2.1  En l’espèce, il n’est pas contesté qu’on se trouve en présence d’un contrat 

d’entreprise (cf. supra, consid. 3.3). La volonté commune des parties d’appliquer la 

norme SIA aux relations contractuelles entre la demanderesse et le défendeur (cf. supra, 

consid. 3.4.1), et le contenu de celle-ci (cf. supra, consid. 6.1) sont également établis. 

S’agissant de points de faits (cf. supra, consid. 2.1), le tribunal de céans estime que leur 

établissement prive d’intérêt toute discussion juridique à cet égard. Il sera donc retenu 

que les parties ont convenu d’un contrat d’entreprise et que la norme SIA 118, dans sa 

version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, est applicable. Au surplus, le 

tribunal constatera qu’aucune des parties ne soutient que la norme SIA 118 présentait 

un caractère insolite.  

 

14.2.2  S’agissant de l’objet du contrat, le tribunal de céans est également arrivé dans 

son analyse factuelle à la conclusion que les parties n’ont pas décrit l’objet de manière 

précise, mais sont tombées d’accord sur une hiérarchie de documents pertinents, en 

l’occurrence les différents plans du projet de construction (cf. supra, consid. 3.4.1). Au 

vu de lacunes dans la production des différentes versions des plans, et de l’absence de 

question adressée à l’expert (cf. supra, consid. 3.4.2.3) il n’est pas possible d’établir avec 

certitude l’objet du contrat au moment de sa conclusion (cf. supra, consid. 3.4.2.1).  

 

Un accord de fait n’étant pas susceptible d’être identifié, reste à voir si un accord 

normatif, fondé sur le principe de la confiance, peut être envisagé. Le tribunal de céans 

estime que les lacunes au niveau de l’établissement des faits rendent également 

impossible une telle analyse. Etant donné qu’on ne parvient pas à savoir quel était 

exactement l’état du projet au moment où la demanderesse a conclu le contrat avec 

l’appelé en cause, ce dernier agissant en qualité de directeur des travaux du défendeur, 

il n’est pas non plus possible d’examiner si, malgré l’absence de volonté commune 

établie, chaque partie pouvait estimer son partenaire contractuel lié par une certaine 

version des plans. 

 

En dépit de l’impossibilité d’établir avec précision l’ouvrage faisant l’objet du contrat, 

élément objectivement essentiel, le tribunal de céans n’aperçoit aucune raison de douter 

du fait qu’un tel contrat ait été conclu, car l’ouvrage était parfaitement déterminable par 

consultation des plans tels qu’établis à la date de conclusion du contrat. Le fait que cela 

ne soit pas possible dans le cadre de la présente procédure, essentiellement en raison 

de lacunes dans la constitution du dossier, ne remet nullement en cause ce constat.  

 

- 30 - 

 

14.2.3  S’agissant du délai d’exécution, les parties ont initialement convenu d’en 

renvoyer la détermination à un accord ultérieur (cf. supra, consid. 4.1). Elles ont par la 

suite décidé d’un commun accord que les travaux devraient s’achever en décembre 

2012 (cf. supra, consid. 4.2.2.1).  

 

14.2.4  Concernant la rémunération de la demanderesse, il existe un accord de fait 

portant sur l’application de la méthode des prix unitaires prévues par la norme SIA 118, 

la méthode des métrés effectifs étant utilisée (cf. supra, consid. 5.1). L’existence de cet 

accord de fait rend caduque toute discussion en terme juridique à cet égard. 

 

15. 

15.1   

15.1.1  Comme toute convention, le contrat est susceptible d’être modifié, y compris, en 

cours d’exécution. La modification de commande peut être contractuelle ou unilatérale. 

La modification de commande contractuelle repose sur un contrat de modification, en 

vertu duquel les parties s’entendent pour modifier dans un sens ou dans un autre 

l’obligation d’exécuter de l’entrepreneur et, par conséquent, le contrat d’entreprise. 

L’offre peut émaner de l’entrepreneur ou du maître. Si les parties ont réservé une forme 

particulière pour le contrat de modification, la présomption de l’art. 16 al. 1 CO trouve 

application (Gauch, op. cit., p. 308, n° 770). Sous réserve d’éventuelles prescriptions de 

forme, la modification de commande peut également être conclue tacitement (art. 1 al. 

2 CO), par exemple lorsque le maître, au fait de la situation, laisse l’entrepreneur 

effectuer une nouvelle prestation. Il n’est par ailleurs pas nécessaire que le maître ait 

commandé les travaux supplémentaires pour qu’ils soient mis à sa charge, il suffit qu’il 

les ait acceptés. Une modification contractuelle tacite ne doit cependant pas être admise 

à la légère. En particulier, les prestations supplémentaires ne peuvent pas être 

considérées comme convenues tacitement du simple fait qu’elles étaient nécessaires à 

l’exécution de l’ouvrage (Gauch, op. cit., p. 309, n° 771).  

 

La modification de commande unilatérale repose sur une manifestation unilatérale de 

volonté du maître, qui produit ses effets à sa réception par l’entrepreneur. Juridiquement, 

elle suppose que le maître ait un droit formateur et qu’il puisse ainsi modifier la prestation 

de l’entrepreneur dans le sens souhaité, ainsi en va t’il en particulier aux art. 84ss de la 

norme SIA 118. Sauf convention contraire, la modification de commande unilatérale n’est 

soumise à aucune prescription de forme et peut donc également être exigée par 

comportement concluant, notamment par la remise de plans modifiés. Si le respect d’une 

- 31 - 

 

forme particulière a été réservé par contrat, l’art. 16 al. 1 CO s’applique par analogie 

(Gauch, op. cit., p. 309, n° 772). 

 

Si le maître invite l’entrepreneur à réaliser des prestations supplémentaires, à effectuer 

des prestations différentes ou s’il accepte la modification de l’ouvrage proposée par 

l’entrepreneur, les parties doivent convenir d’un nouveau prix qui peut être supérieur ou 

inférieur au prix ferme convenu (Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats 

spéciaux, 5ème éd. 2016, n° 3998). Lorsque les parties ont convenu d’appliquer la norme 

SIA 118 dans le contrat initialement conclu, les modifications de commande ne font pas 

en soi obstacle à l’application de ladite norme (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_106/2015 

du 27 juillet 2015, consid. 5.3).  La norme SIA 118 fixe cependant en matière de 

modification de commande une série de règles spéciales aux art. 84ss, applicables 

directement aux modifications unilatérales et par analogie aux modifications 

conventionnelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_234/2014 du 8 septembre 2014 

consid. 5.1).  

 

15.1.2 L'existence et la portée d'une forme conventionnelle réservée au sens de l’art. 

16 al. 1 CO se déterminent en principe selon les règles usuelles en matière 

d'interprétation des contrats (cf. supra, consid. 14.1.3). Ainsi, le juge doit tout d'abord 

s'attacher à rechercher la réelle et commune intention des parties (cf. art. 18 al. 1 CO). 

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 

divergent, le juge doit interpréter les déclarations et comportements des parties selon le 

principe de la confiance.  

 

Lorsque les parties n'ont pas réglé complètement la portée ou les modalités de la forme 

réservée, ou si des problèmes d'interprétation se posent, l'art. 16 al. 1 CO énonce la 

présomption qu'elles n'ont entendu se lier que dès l'accomplissement de cette forme 

(arrêt 4C.85/2000 du 23 octobre 2000, consid. 3b/bb). Cette présomption peut être 

renversée par la preuve que les parties n'ont voulu donner à la forme écrite qu'un but 

probatoire (1°) (cf. ATF 112 II 326 consid. 3) ou qu'elles ont renoncé après coup à la 

réserve de la forme, expressément ou par actes concluants (2°) (Schumacher, 

Ausmasse und Regierapporte: ein effizientes Beweissicherungssystem, BR/DC 2009, p. 

28 [36]).  

 

S’agissant de la première hypothèse (1°), il n'y a lieu, d’une manière générale, de 

considérer que la forme écrite a été convenue dans un but probatoire que si elle n'a été 

réservée qu'après la conclusion d'un accord sur l'objet du contrat. Lorsque l'une des 

- 32 - 

 

parties envoie à l'autre des exemplaires du contrat pour qu'elle les signe, on présume 

en général qu'elle n'entend s'engager que dans la forme écrite (ATF 139 III 160 

consid.  2.6 ; 105 II 75 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_17/2014 du 15 mai 2014 

consid. 4.2.1). 

  

Pour ce qui est de la seconde hypothèse (2°), la présomption selon laquelle l'exigence 

de forme est une condition de validité de l'acte juridique peut également être renversée 

par la preuve que le vice ne porte pas sérieusement atteinte au but de protection assigné 

à l'exigence de forme, respectivement par la preuve que les parties ont, après coup, 

renoncé à la réserve formelle, expressément ou par actes concluants, par exemple en 

exécutant les prestations nonobstant le vice (arrêt du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 

décembre 2011, consid. 3.2.2) 

 

15.2 

15.2.1 Etant donné l’impossibilité de déterminer l’étendue de l’ouvrage au moment de la 

conclusion du contrat, le tribunal de céans n’est logiquement pas en mesure de se 

prononcer avec certitude sur les modifications convenues entre les parties. L’analyse 

des faits a toutefois permis de relever certains éléments susceptibles de conduire à une 

discussion juridique.  

 

S’agissant de la cave, le tribunal de céans est arrivé à la conclusion qu’elle ne constituait 

pas une nouveauté absolue au moment où le contrat d’entreprise a été conclu (cf. supra, 

consid. 8.2.2). En l’état du dossier, le principe même de cette construction ne constitue 

donc pas une modification de la commande. En revanche le tribunal de céans est bien 

en difficulté pour dire si la cave telle que convenue au moment de la conclusion du 

contrat est identique à celle qui a été construite ; il semble que ce ne soit pas le cas, au 

vu de l’épaisseur des murs mentionnée sur les différentes versions des plans. Par 

ailleurs, il est également établi, sur la base d’aveux du défendeur que des commandes 

complémentaires, portant sur l’alimentation pour le fourneau à bois, le remblayage d’une 

partie du trou de la citerne ainsi que sur d’autres postes pour une valeur inférieure à 

1'000 francs ont été formulées au cours des travaux. Il s’agit donc de modifications de 

la commande qui doivent être discutées.  

 

15.2.2  Les parties conviennent qu’elles avaient réservé l’accord écrit préalable du 

maître de l’ouvrage pour toute modification subséquente du contrat (cf. supra, consid. 

5.3). S’agissant d’un accord de fait, il lie le tribunal de céans (cf. supra, consid. 2.1) qui 

précisera à ce propos que la forme écrite n’est pas prévue expressément par la norme 

- 33 - 

 

SIA 118 (cf. supra, consid. 6.4). Certes, les termes employés par les parties ne vont pas 

dans la direction d’une réserve d’un accord écrit, car seule la manifestation de volonté 

du défendeur - offre ou acceptation selon qui prend l’initiative de la modification - est 

assujettie à cette forme dans l’une des versions du document. Rien ne s’oppose 

cependant à une application de l’art. 16 CO dans ce cas de figure également, car la 

jurisprudence considère cette disposition également applicable aux actes juridiques 

unilatéraux (ATF 128 III 212, consid. 2b/aa). 

 

Il n’a pas été prouvé que les modifications du contrat, dans la mesure où elles ont pu 

être établies (cf. le considérant précédent), avaient été effectuées moyennant le 

consentement écrit du défendeur. Il sera donc retenu, dans un premier temps que le 

contrat n’a pas été valablement modifié. Reste encore à vérifier si ce résultat, qui 

procède d’une présomption réfragable, peut être écarté au regard des circonstances 

particulières du cas d’espèce. D’emblée, le tribunal de céans exclut que la forme écrite 

n’ait été convenue que dans un but probatoire. Rien dans le dossier ne permet de le 

retenir, cela d’autant plus que la réserve de la forme écrite a été convenue d’emblée et 

dans des termes qui ne laissent planer aucun doute à cet égard. En revanche, il est 

établi que la demanderesse a accepté d’exécuter les modifications sans se préoccuper 

de l’accord écrit du défendeur, ou de son représentant. Ces derniers n’ont pas non plus 

protesté lorsque les travaux ont été effectués, à tout le moins leurs éventuelles 

protestations n’ont pas été dûment prouvées en procédure. Aux yeux du tribunal de 

céans, cela constitue la preuve que la réserve de la forme écrite ne présentait plus 

aucune importance et qu’elle a été abandonnée par actes concluants, ceux-ci se 

traduisant par le fait que les prestations ont été exécutées nonobstant le vice affectant 

la manifestation du consentement. Il s’ensuit que le contrat d’entreprise a été 

valablement modifié en dépit de la réserve de la forme écrite convenue entre les parties.  

 

16. 

16.1   

16.1.1  Il appartient à l’entrepreneur d’établir le bien-fondé de sa prétention en paiement 

du prix (ATF 112 II 500, consid. 3c) en alléguant et en prouvant les faits pertinents pour 

l’évaluation du prix de l’ouvrage (mutatis mutandis arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2015 

du 19 août 2015, consid. 4.1). Il s’agit de trois éléments : le caractère contractuel de ses 

prestations, l’importance de celles-ci et les prix applicables (RVJ 1993, p. 190 [193]). 

Même en l'absence d'une disposition légale spéciale, une expertise est imposée par l'art. 

8 CC, lorsque le juge n'est pas à même de résoudre, à la lumière de ses propres 

connaissances, la question qui lui est soumise (cf. ATF 117 II 231 consid. 2b). 

- 34 - 

 

 

16.1.2  Lorsque les parties ont convenu d’une rémunération selon le système des prix 

unitaires au sens de la norme SIA 118, il appartient à l'entrepreneur d'établir les quantités 

des unités de mesure, qui, multipliées par les prix unitaires correspondants, 

détermineront la rémunération qui lui est due (arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 1994, 

SJ 1995, p. 82). Seules les quantités nécessaires à une exécution diligente des travaux 

sont susceptibles d’être prises en considération (ATF 96 II 58, consid. 1).  

 

16.1.3  A teneur de l'art. 142 al. 1 de la norme SIA 118, la direction des travaux et 

l'entrepreneur procèdent régulièrement ensemble aux métrés, si possible dans les trente 

jours; ils en reconnaissent l'exactitude dans les attachements. Si l'une des parties ne 

respecte pas la date fixée pour le métré en commun, elle est tenue, si elle néglige de se 

présenter une seconde fois ou qu'un nouveau métré est devenu impossible, de 

reconnaître à titre définitif les résultats du constat fait par l'autre partie (art. 142 al. 3 de 

la norme SIA 118). La formulation utilisée par cette dernière disposition est peu 

heureuse; en fait, le métré établi unilatéralement par une des parties a alors la même 

portée que s'il avait été reconnu par la partie défaillante (arrêt précité du Tribunal fédéral, 

in SJ 1995, p. 83). La reconnaissance des métrés fait naître la présomption de fait qu'ils 

sont exacts (Schumacher/Monn, in Gauch/Stöckli [éd.], Kommentar zur SIA-Norm 118, 

2ème éd., Zürich 2017, n. 9.4 ad art. 142 norme SIA-118). Une partie peut toutefois 

renverser cette présomption en apportant de simples contre-preuves 

(Schumacher/Monn, op. cit., n. 9.5 ad art. 142 norme SIA-118). 

 

16.1.4  Une fois les métrés contradictoires effectués, l’entrepreneur adresse son 

décompte final à la direction des travaux qui le vérifie, en principe dans le délai d’un mois 

(art. 154 al. 2 de la norme SIA-118). Si ce délai n’est pas respecté, l’entrepreneur peut 

fixer un nouveau délai d’un mois à l’expiration duquel la créance échoira (art. 155 al. 2 

de la norme SIA-118). Le but de cette disposition contractuelle est de rendre la créance 

exigible, mais elle ne constitue pas une clause de reconnaissance du solde réclamé par 

l’entrepreneur (Schumacher/Monn, op. cit., n. 13 ad art. 155 norme SIA-118). 

 

16.1.5  Le fait que le maître de l’ouvrage, ou son représentant, ait gardé le silence 

pendant quelques mois suite à la réception de celle-ci ne constitue pas une acceptation 

tacite (ATF 112 II 500, consid. 3b). Il serait contraire à l'expérience générale de la vie de 

présumer que le destinataire d'une facture soit disposé à en payer le montant. Celui qui 

reçoit une facture quelconque ne saurait être astreint à protester sans délai dès 

réception. L'art. 6 CO n'est pas pertinent en pareil cas; le silence gardé à réception d'un 

- 35 - 

 

relevé de compte ou d'une facture inexacte ou mal fondée ne vaut donc pas acceptation 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_287/2015 du 22 juillet 2015, consid. 3.1).  

 

16.2   

16.2.1  D’emblée, le tribunal de céans relève que la demanderesse a adressé à l’appelé 

en cause une facture finale d’un montant de 268'478 fr. 30 (cf. supra, consid. 12.1.1). 

Quant au défendeur, il a sommé la demanderesse de produire les métrés, sous peine 

de considérer que l’acompte de 200'000 francs solde tous les comptes (cf. supra, consid. 

12.2). S’agissant de la facture finale présentée par la demanderesse, et à supposer 

qu’elle ait la valeur d’un décompte final au sens de l’art. 154 de la norme SIA-118, le 

silence gardé quelques temps par l’appelé en cause ne saurait être considéré comme 

une acceptation tacite de la prétention ainsi élevée. Sur le vu de ce qui a été expliqué à 

propos de l’application de l’art. 6 CO, la somme articulée dans la lettre du défendeur ne 

peut être prise en considération, car rien n’indique qu’il faille soumettre la déclaration 

unilatérale de solde de tout compte à un traitement différent de la facture envoyée par 

l’entrepreneur. Les ultimes déclarations des parties ne permettant pas d’arrêter la 

rémunération de la demanderesse, il appartient à cette dernière d’établir le bien-fondé 

de sa prétention en paiement du prix. 

 

16.2.2  La direction des travaux ayant été assumée par l’appelé en cause (cf. supra, 

consid. 3.3), c’est à lui seul qu’appartenait de procéder à l’établissement des métrés 

contradictoires au sens de l’art. 142 de la norme SIA 118. En l’espèce, les métrés relatifs 

au béton armé ont été admis par l’ingénieur civil uniquement (cf. supra, consid. 11.2). Or 

ce dernier n’a pas assumé la direction des travaux et il n’est nullement établi que le 

pouvoir de représenter la direction des travaux lui aurait été conféré conformément à 

l’art. 35 de la norme SIA 118 (cf. supra, consid. 6.2). Les métrés n’ont donc pu acquérir 

ne caractère contradictoire. Quant aux métrés de maçonnerie, ils n’ont été admis par la 

direction des travaux non plus (cf. supra, consid. 11.2). Cela signifie que la 

demanderesse ne peut se prévaloir de métrés admis par la direction des travaux, ce que 

l’expert judiciaire a d’ailleurs confirmé (ibid.). La norme SIA prévoit expressément la 

marche à suivre pour faire établir des métrés « réputés contradictoires », lorsqu’une des 

parties refuse son concours à la démarche. Il lui suffisait de les établir de manière 

unilatérale et de justifier d’un second défaut de comparution à une date prévue pour la 

discussion ou d’établir que l’établissement de tels métrés étaient devenus impossibles 

(art. 142 al. 3 norme SIA-118). Dans le cas présent, les métrés produits en pièces n° 6 

et 7 (doss. p. 044 ss) ne saurait être considérés comme des métrés « réputés 

contradictoires », car la demanderesse n’a pas justifié avoir demandé à deux reprises à 

- 36 - 

 

l’appelé en cause de se livrer avec elle aux opérations de vérification, ni même établi 

qu’une telle vérification contradictoire était devenue impossible. Le fait que l’expert 

judiciaire ne se soit pas estimé en mesure de procéder aux vérifications à la place des 

parties ne signifie pas encore que celles-ci étaient devenues totalement impossibles (cf. 

supra, consid. 11.2). Si la demanderesse estimait avoir à se plaindre d’un manque de 

collaboration de la part de l’appelé en cause, voire du défendeur, il lui appartenait de 

respecter scrupuleusement la procédure instituée à l’art. 142 al. 2 de la norme SIA-118. 

Faute de l’avoir fait, elle ne peut s’appuyer sur aucune présomption factuelle. Au vu de 

ce qui vient d’être exposé, cette issue ne saurait passer pour une sanction 

disproportionnée ou contraire de toute autre manière aux règles de la bonne foi.   

 

16.2.3  Si la demanderesse ne peut pas s’appuyer sur les métrés et la présomption 

factuelle qui leur est attachée, elle n’a d’autre secours que d’établir au cours de la 

procédure judiciaire le caractère contractuel de ses prestations, l’importance de celles-

ci et les prix applicables. S’agissant de questions essentiellement techniques, le tribunal 

de céans n’était pas en mesure de conduire son raisonnement sans le recours à une 

expertise judiciaire. Ce dernier n’a pas été en mesure de confirmer les montants 

présentés dans la facture finale (cf. supra, consid. 12.1.2). Cette seule circonstance suffit 

pour arriver à la conclusion que la demanderesse n’a pas prouvé le bien-fondé de sa 

prétention en paiement du prix. En effet, s’agissant d’une rémunération calculée sur la 

base de prix unitaires, il lui appartenait de justifier que les quantités retenues 

correspondaient à celles requises par une exécution diligente du contrat. Or un tel fait 

ne ressort ni des pièces acquises au dossier, ni de l’expertise judiciaire. Cette dernière 

se prononce sur l’existence d’éventuels défauts (cf. supra, consid. 10.2), sur la 

responsabilité pour le retard dans l’exécution du contrat (cf. supra, consid. 9.2.3.2) et sur 

des prestations qui figuraient sur le devis, mais n’avaient pas été exécutées (cf. supra, 

consid. 12.1.2). Le fait que l’expert judiciaire ait, en particulier, déclaré que les défauts 

constatés ne devaient pas conduire à une réduction du prix de l’ouvrage ne signifie pas 

implicitement que le montant avancé par la demanderesse est justifié. Il s’ensuit que la 

demande principale sera intégralement rejetée.   

 

17. 

17.1   

17.1.1  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’appel en cause est une action 

indépendante dont la litispendance commence avec l’introduction de celui-ci, mais dont 

l’objet est assujetti à la condition suspensive de la succombance de l’appelant en cause 

(ATF 142 III 102, consid. 5.3.2 ; ATF 143 III 106, consid. 5.2). Bien que cette approche 

- 37 - 

 

soit parfois critiquée en doctrine, (cf. Huber-Lehman, op. cit., p. 45 ss), elle constitue 

l’état du droit positif en Suisse et sera suivie par le tribunal de céans. Il s’ensuit (Huber-

Lehman, op. cit., p. 47) que l’admission de la demande formée à titre principal 

(Hauptklage) constitue la conditio sine qua non du bien-fondé de la prétention articulée 

dans le cadre du procès consécutif à l’appel en cause (Folgeanspruch). Ce dernier n’est 

valablement déduit en justice dans le cadre d’un appel en cause que si la demande 

principale a été au moins partiellement admise (Huber-Lehman, op. cit., p. 48) 

 

17.1.2  Le rejet de l’action principale a pour conséquence qu’une des conditions 

préjudicielles de droit matériel de la prétention déduite au titre de l’appel en cause fait 

défaut (Huber-Lehman, op. cit., p. 264). Il s’ensuit que l’appel en cause doit être rejeté 

lui-aussi et le tribunal ne saurait déclarer ce dernier privé d’objet (ATF 143 III 106, consid. 

5.3).  

 

17.2 En l’espèce, les conclusions de la demanderesse sont rejetées, faute d’avoir établi 

le bien-fondé de sa prétention en paiement du prix. Il s’ensuit qu’une question 

préjudicielle de droit matériel affectant la prétention conditionnelle du défendeur à l’égard 

de l’appelé en cause fait défaut. L’appel en cause sera ainsi rejeté.  

 

 

18 

18.1  

18.1.1  Aux termes de l’art. 106 al. 1 CPC, la charge des frais de procédure incombe à 

la partie ayant succombé. Dite disposition est également applicable au rejet d’un appel 

en cause et les frais de celui-ci ne peuvent être mis à charge de la partie demanderesse 

(ATF 143 III 106, consid. 5.3). Il s’ensuit que le juge doit statuer séparément sur les frais 

de procédure relatifs à la demande principale et sur ceux relatifs à l’appel en cause 

(Huber-Lehman, op. cit., p. 342). Lorsque certains actes de procédure, tels que 

l’administration des preuves, génèrent des frais communs aux deux procès, il y a lieu de 

procéder à une répartition de ceux-ci (Huber-Lehman, op. cit., p. 343).  

 

18.1.2  Faisant application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal est autorisé à répartir 

les frais de procédure autrement que selon la succombance lorsqu’il se trouve en 

présence de circonstances particulières (ATF 139 III 33, consid. 4.2). Si le juge arrive à 

la conclusion que l’appelant en cause pouvait envisager sérieusement de succomber, et 

donc s’estimer en droit de procéder à un appel en cause, il lui est loisible, de décider 

que les frais de l’appel en cause seront répartis autrement (Huber-Lehman, op. cit., 

- 38 - 

 

p.351-352, nr. 721). Il faut toutefois se demander si un désistement de l’appel en cause 

avant jugement n’aurait pas été plus indiqué (Huber-Lehman, eo. loc., note de bas de 

page 1674). Le tribunal ne peut en aucun cas mettre les frais de l’appel en cause à 

charge de la partie demanderesse en application de l’art. 107 al. 1 let. f CPC dans la 

procédure principale, car celle-ci est un tiers (Huber-Lehman, op. cit., p.352, nr. 722).  

 

18.2 En l’espèce, la demanderesse succombe dans la procédure principale, soit celle 

l’opposant au défendeur. Elle supportera dès lors les frais y relatifs. S’agissant de l’appel 

en cause, le défendeur succombe. Le tribunal de céans n’aperçoit aucune raison de 

mettre les frais de l’appel en cause à charge de l’appelé en cause. Le défendeur 

supportera donc les frais liés à l’appel en cause. Quant aux frais d’administration des 

preuves, ils sont largement communs au procès principal et à celui de l’appel en cause. 

Ils seront donc partagés par moitiés entre les deux parties succombantes, soit la 

demanderesse et le défendeur.  

 

Seul l’émolument forfaitaire de conciliation échappe à cette répartition par moitié, étant 

donné que le préliminaire de conciliation n’a eu lieu que dans la procédure principale, 

l’appel en cause en état dispensé (art. 198 let. g CPC). Etant donné qu’il sera supporté 

en définitive par la demanderesse qui en a fait l’avance (art. 207 al. 2 CPC), le tribunal 

n’estime pas nécessaire de les faire figurer au dispositif. Il en va de même des frais de 

la procédure d’autorisation de l’appel en cause, lesquels ont été définitivement réglés 

dans le dispositif du 16 février 2015 (cause C2 14 225). 

 

19. 

19.1   

19.1.1  L’émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC) sera le même dans 

la procédure principale et dans celle d’appel en cause, étant donné que la vale