# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a3aa11d-e272-54e2-bc7a-23a88032b3ef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2010 D-7672/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7672-2010_2010-11-17.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7672/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Togo,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
30 septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7672/2010

Vu 

la  demande  d'asile  que  l'intéressé  a  déposée  le  15 octobre 2008  à 
l'aéroport de B._______,

la décision incidente du 17 octobre 2008, fondée sur l'art.  22 al. 2 à 5 
de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin 1998  (LAsi,  RS 142.31),  par  laquelle 
l'ODM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse à l'intéressé et as-
signé à ce dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de sé-
jour pour une durée maximale de 60 jours,

les  procès-verbaux des auditions  des 27 et  31 octobre 2008,  dont  il 
ressort que l'intéressé, un  (...), aurait  (...) en date du (...) un meeting 
de l'Union des Forces de Changement (UFC) en (...) critiques à l'égard 
du gouvernement, qu'il aurait ensuite reçu des menaces de mort lors 
d'appels téléphoniques ou par le biais de SMS, qu'à la (...), il se serait 
rendu au C._______ en attendant que la situation s'apaise, que  (...) 
l'auraient  toutefois  averti  que des gens s'étaient  présentés plusieurs 
fois (...), à sa recherche, que (...) aurait été arrêté le (...) et relâché (...) 
semaines plus tard,  après avoir été sérieusement maltraité en guise 
de représailles, qu'il aurait toutefois réussi, avant de succomber à ses 
blessures, à avertir  (...) de ne pas rentrer au pays et que ce dernier, 
suite à l'enterrement de (...) auquel il aurait néanmoins assisté, aurait 
bénéficié  de  l'aide  de  tiers  pour  organiser  son  départ  depuis 
C._______ où il serait retourné et gagner la Suisse,

le  passeport  togolais,  le  certificat  international  de  vaccination  du 
D._______, le CD et la télécopie d'un certificat de décès produits,

la décision du 30 septembre 2010 par laquelle l'ODM, après avoir esti-
mé que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient  pas aux exi-
gences posées par l'art. 3 LAsi, dans la mesure où le seul fait d'avoir 
(...) critiques  à  l'égard  des  autorités,  de  (...) brièvement  lors  d'un 
meeting  et  d'avoir  fait  l'objet  de menaces  téléphoniques ne suffisait 
pas à le placer dans une situation de crainte fondée de persécutions 
futures, et où le lien entre le décès de  (...) et  (...) n'était pas établi à 
satisfaction,  et  que  les  moyens  de  preuve  produits  n'étaient  pas 
déterminants,  a  rejeté  sa  demande  d'asile,  prononcé  son  renvoi  et 
ordonné l'exécution de cette mesure,

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le recours que l'intéressé a interjeté le 28 octobre 2010, en soutenant 
que ses propos étaient fondés et qu'un renvoi au Togo mettrait grave-
ment sa vie en danger, en concluant principalement à l'annulation de 
la décision de l'ODM et à l'octroi de l'asile, et en sollicitant l'octroi de  
l'assistance judiciaire au sens de l'art. 65 al. 1 et 2 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),

les  photocopies  polychromes d'une attestation  (...),  d'un  diplôme de 
fidélité et d'honneur  (...), d'une attestation de l'UFC, d'un certificat de 
décès et d'un courrier du Collectif des Associations Contre l'Impunité 
au Togo (CACIT), ainsi  que les articles de presse et le CD joints au 
recours,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de  Suisse  (art. 105  en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  LAsi, 
art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière l'application du droit public fédé -
ral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les argu-
ments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA 
par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité  de  première  instance  (ATAF 2009/57  consid. 1.2  p. 798 ; 
cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commis-
sion suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a 
p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un 
recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 
intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours est recevable (art. 108 al. 1 LAsi et 52 al. 1 PA),

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que ses allégations se limitent toutefois à de simples affirmations de 
sa  part,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyens  de  preuve  fiables  ne 
viennent étayer ; qu'en outre, indépendamment de la question de leur 
vraisemblance, elles ne satisfont pas aux exigences de l'art. 3 LAsi ; 
que l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstan-
ciée à ce sujet, il convient de renvoyer simplement à la décision atta-
quée, d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient pas d'argu -
ments  nouveaux  susceptibles  d'en  remettre  en  cause  le  bien-fondé 
(art. 109  al. 3 i. f. LTF  applicable  en  la  matière  par  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi),

qu'il convient cependant de souligner que l'intéressé a quitté son pays 
essentiellement  après  avoir  appris  par  (...),  lesquels  en auraient  eu 
connaissance par l'entremise de certains de ses camarades (...), que 
des  inconnus  -  des  membres  de  l'autorité  apparemment  -  s'étaient 
rendus au (...), à sa recherche ; qu'il  ne s'agit là toutefois que d'une 
simple affirmation de sa part,  reposant sur la seule information d'un 
tiers, rapportée de surcroît par un autre tiers, que rien au dossier ne 
permet  de tenir  pour  véridique ; qu'en d'autres termes,  celle-ci  n'est 
pas établie à satisfaction, et on ne saurait en tirer quelque conclusion 
que ce soit,

qu'il importe encore de relever que l'intéressé, suite à son intervention 
(...)  du  (...),  et  avant  qu'il  ne  se rende  au C._______  à  la  (...),  sur 
conseil de (...),  aurait repris normalement (...) et vaqué à ses autres 
occupations  habituelles,  sans  avoir  procédé  à  quelque  changement 
que ce soit ;  qu'en outre, il n'aurait fait l'objet d'aucune recherche au 
domicile familial, (...) n'auraient rencontré aucune difficulté et (...) n'au-
raient été ni approchés, ni interrogés à son sujet,

qu'en tout état de cause, le fait qu'il soit retourné au Togo pour assister 
à l'enterrement de (...), qu'il y soit déjà arrivé la veille de la cérémonie, 
ce qui  signifie  qu'il  a  dormi  sur place,  et  qu'il  ne soit  reparti  que le 
lendemain après la clôture de celle-ci, démontre à satisfaction qu'il ne 
craignait  pas  de rencontrer  des  difficultés  particulières  avec les  au-
torités  togolaises  et  d'être  exposé  à  de  sérieux  préjudices  de  leur 
part ; qu'il n'a d'ailleurs pas allégué qu'il était rentré au pays à l'insu de 
celles-ci et que la cérémonie avait eu lieu dans la discrétion la plus ab -
solue ; que cette dernière s'est déroulée selon ses dires à E._______, 
dans  le  village  d'origine  de  (...),  devant  la  maison  familiale,  en 
présence notamment des autres membres de la famille encore vivants,

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qu'au  demeurant,  le  fait  de  quitter  son  pays  d'origine  ou  de  prove-
nance pour des raisons d'ordre économique, liées selon les circons-
tances à l'absence de toute perspective d'avenir, n'est pas pertinent en 
la  matière ;  que  la  définition  du  réfugié,  telle  qu'exprimée  à  l'art. 3 
al. 1 LAsi, est en effet exhaustive ; qu'elle exclut tous les autres motifs 
susceptibles de conduire un étranger à abandonner son pays d'origine 
ou de dernière résidence, comme par exemple les difficultés consécu-
tives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence 
précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuf-
fisants) ou à la désorganisation, à la destruction des infrastructures ou 
à des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun 
peut être confronté (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fé-
déral  D-4508/2010  du 9 août 2010,  D-1572/2010  du 15 avril 2010  et 
D-1165/2010 du 3 mars 2010),

qu'enfin, les moyens de preuve joints au recours ne sont pas détermi-
nants ou ne revêtent aucune force probante en la cause, indépendam-
ment de leur forme ; que de toute évidence, la plupart d'entre eux ont 
été réalisés et produits dans le seul but de réfuter point par point l'ar-
gumentation développée par l'ODM,

qu'ainsi, alors que dit office a relevé que l'intéressé n'avait pas établi  
qu'il  était  (...)  dans  son  pays,  celui-ci  a  notamment  produit  une 
attestation (...), un diplôme de fidélité et d'honneur (...) et un second 
CD ; que ses activités (...)  ne sont  toutefois, en tant  que telles, pas 
contestées,

que  de  même,  alors  que  l'ODM a  relevé  qu'il  n'avait  versé  aucune 
preuve  de  sa  participation  effective  au  meeting  de  l'UFC  (...),  il  a 
produit une attestation selon laquelle le vice-président du parti précité 
reconnaît qu'il a été effectivement invité (...) dit meeting et qu'il a reçu 
par la suite des menaces de mort et de persécution qui l'ont contraint  
à fuir  le pays ; qu'à signaler  que cette attestation lui  aurait  déjà été 
délivrée le  (...)  pour  "servir  et  valoir  ce  que de droit",  alors  qu'il  se 
trouvait au C._______,

qu'enfin, alors que dit office a relevé que le lien entre le décès de (...) 
et  sa propre activité  (...)  n'était  pas établi  à  satisfaction,  il  a  produit 
notamment un certificat de décès du (...), dont il ressort que (...) serait 
décédé  en  raison  de  "coups  et  blessures  volontaires  suite  à  une 
agression"  ; qu'à  signaler,  là  encore,  que selon  le  procès-verbal  de 

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l'audition  du  27 octobre 2008,  aucun  certificat  médical  de  ce  genre 
(constat de décès) n'aurait été établi,

que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dis positif de la 
décision de l'ODM confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS 142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (prin-
cipe de non-refoulement)  ; qu'il  n'a  pas non plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possi-
bilité de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concernée 
doit rendre hautement probable ("real risk") qu'elle serait visée directe-
ment par des mesures incompatibles avec les dispositions convention-
nelles précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, 
JICRA 2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a 
p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16 
consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.), ce qui 
n'est pas le cas en l'espèce ; que l'exécution du renvoi est ainsi licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  aussi  raisonnablement  exigible  (art.  44  al.  2  LAsi  et 83 
al. 4 LEtr)  ; que le  Togo ne connaît  pas une situation de guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son terri-

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toire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous les requé-
rants en provenant l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
des dispositions précitées,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui sont propres ; qu'il 
est jeune, apte à travailler, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait  
de problèmes de santé et qu'il a encore de la parenté sur place, soit 
autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre  de se réinstaller  sans 
rencontrer d'excessives difficultés,

que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un 
certain  effort  de  la  part  de  personnes  dont  l'âge  et  l'état  de  santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail  qui leur assure un 
minimum vital  (cf. notamment  arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral 
D-4397/2010 du 5 août 2010 [p. 6], D-3036/2007 consid. 7.3.4 [p. 12] 
du 24 juin 2010, D-7561/2008 consid. 8.3.5 [p. 28] du 15 avril 2010 et 
D-7558/2008 consid. 8.3.5 [p. 28] du 15 avril 2010),

qu'enfin, à l'instar de ce qui a déjà été relevé sous l'angle de l'asile, les 
motifs  résultant  de difficultés  consécutives à une crise  socio-écono-
mique auxquelles, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, 
ne sont pas non plus, en tant que tels, déterminants sous l'angle de 
l'exécution  du  renvoi  (cf.  notamment  (ATAF 2009/52  consid. 10.1 
p. 757 ;  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-4397/2010  du 
5 août 2010 [p. 6],  D-3036/2007 consid. 7.3.5 [p. 12] du 24 juin 2010, 
D-7561/2008  consid. 8.3.6  [p. 28]  du  15 avril 2010,  D-7558/2008 
consid. 8.3.6 [p. 28] du 15 avril 2010),

que l'exécution du renvoi est par ailleurs possible (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 2 LEtr),  l'intéressé  disposant  d'un  passeport  lui  permettant  de 
retourner  dans son pays ; qu'il  lui  incombe,  le  cas  échéant,  dans le 
cadre de son obligation de collaborer, d'entreprendre toute démarche 
pour obtenir les documents de voyage qui lui seraient encore néces-
saires (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re -
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

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qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exonération d'une 
avance de frais,

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, les demandes d'assistance judiciaire totale et par-
tielle sont rejetées (art. 65 al. 1et 2 PA) et les frais de procédure sont 
mis à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et 
art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités fixés par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exonération d'une avance de frais est sans objet.

3.
Les demandes d'assistance judiciaire totale et partielle sont rejetées.

4.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge de l'intéressé. Ce montant doit être versé sur le compte du Tri-
bunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- à l'intéressé (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N  (...) (par  courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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