# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 596ef6de-1008-5fb8-8dc9-913639720ff0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 C-1049/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1049-2008_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-1049/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Stefan Mesmer, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure

assurance-invalidité (décision du 22 janvier 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1049/2008

Vu

la décision du 22 janvier 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE),  aux  termes  de  laquelle 
A._______  n'a  pas  participé  à  l'expertise  médicale  nécessaire  à 
l'appréciation du cas; en se fondant sur le dossier en l'état, l'OAIE a 
donc rejeté la demande de prestations présentée le  26 mai 2003 par 
l'assurée,

le  recours  du  15 février 2008  formé  par  A._______  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

la prise de position du 8 avril 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité  de  Genève  (OAI-GE),  qui  relève  que  A._______  n'a  pas 
formellement été mise en demeure comme l'exige l'art. 43 al. 3 de la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) et, dans cette mesure propose 
le  renvoi  de  la  cause  à  l'administration  pour  instruction 
complémentaire,

la  réponse du 16 avril  2008 de l'autorité  inférieure,  qui  renvoie à la 
prise  de  position  de  l'OAI-GE  et  propose  l'admission  du  recours, 
l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'OAIE,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière de droit 
aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  aux  art. 69  al.  1  let.  b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) et 
33 let. d LTAF,

qu’en l’espèce, une mise en demeure écrite au sens de l'art. 43 al. 3 
LPGA faisant effectivement défaut, le recours du 15 février 2008 peut 

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être  partiellement  admis  et  la  décision  du  22 janvier 2008 annulée 
conformément à la proposition de l'autorité intimée du 16 avril 2008,

que  la  cause  doit,  partant,  être  renvoyée  à  l'OAIE,  qui  rendra  une 
nouvelle décision après avoir mené à terme l'instruction du dossier,

qu'il  n’est  pas perçu de frais  de procédure  (art. 37  LTAF et  63  al. 2 
et 3 PA),

qu'il  n'est  pas  alloué  de  dépens,  la  recourante  n'ayant  pas  été 
représentée (art. 7 al. 1 et art. 8 du règlement du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est partiellement admis et la décision du 22 janvier 2008 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger pour nouvelle décision au sens des 
considérants.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. La présente décision est adressée : 

- à la recourante (Recommandé AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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