# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 424632d6-bb54-5e55-84b5-e89ea137b75d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2018 A/576/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-576-2017_2018-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/576/2017 ATAS/479/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 juin 2018 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 2/11 - 

 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1967, travaille 
pour B______ Suisse SA (ci-après l’employeur) et est, par le biais de son 
employeur, assuré auprès de la SUVA contre les accidents professionnels et non 
professionnels depuis le 1er février 2011. 

2. Le 22 mai 2015, l'employeur de l'assuré a annoncé à la SUVA que ce dernier, qui 
travaillait comme ouvrier du bâtiment, avait subi un accident le 5 mai 2015 sur un 
chantier en expliquant qu'il  : «… voulait déplacer une bordure et en se tournant sur 
lui-même il a fait un faux mouvement ».  

3. Dans un certificat médical établi le 6 mai 2015, la docteure C______, du service 
des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) a attesté suivre 
l'assuré depuis le 6 mai 2015 pour un accident et qu'il avait été en incapacité totale 
de travail du 6 mai au 20 mai 2015. 

4. Dans un rapport médical établi le 12 août 2015, la Dre C______ a précisé que 
l'assuré avait indiqué, le 6 mai 2015, avoir fait un faux mouvement du genou 
gauche, sans traumatisme direct, en travaillant, le jour précédent. Il avait ressenti un 
craquement, puis une tuméfaction du genou et une impotence fonctionnelle. Un 
épanchement du genou gauche avait été constaté et le diagnostic d’entorse du genou 
gauche (plus/moins lésions ligamentaires) avait été posé.  

5. Un compte rendu opératoire établi le 7 septembre 2015 par la docteure D______, 
médecin cheffe de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil moteur des HUG, indiquait que l'assuré a fait l'objet de l'intervention 
suivante : « arthroscopie diagnostique genou gauche, microfractures du condyle 
fémoral interne ». 

6. Dans une lettre de sortie établie le 27 août 2015 par le service de chirurgie précité, 
le motif de l’hospitalisation était une chirurgie élective au genou gauche. Le 
diagnostic principal posé était : « défect chondral condyle fémoral interne genou 
gauche post-traumatique ». 

7. Selon un rapport du 5 novembre 2015, l’assuré avait déclaré à la SUVA, le même 
jour, qu’il n’avait aucun antécédent au genou gauche. Le 5 mai 2015, il se trouvait 
sur un chantier et devait déplacer des bordures en béton. À moment donné, il avait 
déplacé une de ces bordures – qui mesurait 50 cm de long sur 25 cm de large et 
16 cm d’épaisseur et pesait environ 25 kg – avec un collègue. Il avait saisi la charge 
des deux mains face à son collègue et avait effectué un mouvement de rotation. Son 
pied gauche était resté bloqué au sol alors que sa jambe gauche avait pivoté. Cela 
lui avait provoqué une forte douleur au genou gauche, comme une sorte de 
décharge électrique. Malgré ses douleurs au genou gauche, il avait continué à 
travailler. Il avait constaté en fin de journée que son genou avait enflé. Le 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 3/11 - 

lendemain, n’arrivant presque plus à marcher, il s’était rendu aux HUG. Suite à une 
intervention chirurgicale du 25 août 2015, l’évolution de son état était assez bonne. 

8. Dans un rapport du 3 mai 2016, la Dre D______ a indiqué que l'IRM effectuée 
après l’événement avait montré une lésion du cartilage du condyle fémoral interne 
étendue, qui avait été traitée chirurgicalement.  

9. Dans une appréciation médicale du 14 juin 2016, le docteur E______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, a indiqué 
qu'au vu des pièces du dossier, l'assuré n'avait pas subi de lésion structurelle 
anatomique selon l’art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202) – qui ne s'appliquait pas aux lésions cartilagineuses – ayant nécessité 
un traitement chirurgical. 

10. Par décision du 2 août 2016, la SUVA a refusé d'allouer des prestations à l'assuré, 
au motif qu'aucun lien de causalité certain ou du moins probable ne pouvait être 
établi entre l’événement du 5 mai 2015 et les troubles déclarés. 

11. Le 7 septembre 2016, l’assuré a formé opposition à la décision précitée.  

12. Le 2 décembre 2016, il a complété son opposition et produit un rapport établi le 25 
novembre 2016 par le docteur F______, médecin chef de clinique du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, dans lequel 
ce dernier – répondant pour la Dre D______ selon les informations à disposition 
dans son programme informatisé – indiquait que selon la lettre de consultation du 
18 mai 2015, le patient avait subi une torsion de son genou gauche alors qu’il 
portait des briques dépassant 15 à 20 kg. Il avait ressenti un craquement de son 
genou ce qui expliquait la lésion mentionnée pour l’opération. Les bords du 
cartilage au niveau du condyle fémoral interne n’étaient pas arrondis, ce qui 
montrait une haute probabilité d’une lésion récente. La terminologie post-
traumatique pouvait signifier que la lésion visualisée pendant l’opération de la 
Dre D______ était liée à l’événement d’accident de début mai 2015. Le type de 
blessure constatée à l’arthroscopie correspondait à un accident de choc direct avec 
torsion et, par conséquent, une délamination du cartilage, ce qui correspondait à un 
traumatisme, selon la description du patient. 

13. Dans un rapport du 10 décembre 2016, la Dre D______ a indiqué qu’il y avait un 
lien de causalité certain entre les lésions du genou gauche de l’assuré et 
l’évènement du 5 mai 2015. La lésion du cartilage du condyle fémoral interne était 
d’origine traumatique, car il ne s’agissait pas d’une usure dégénérative du cartilage, 
mais d’un fragment de cartilage qui s’était détaché au niveau du condyle fémoral 
interne à « l’emporte-pièce » comme le montrait l’IRM du 11 mai 2015 et comme 
elle avait pu le constater lors de l’opération du 25 août 2016. Le diagnostic était 
assimilable à une fracture. Il s’agissait d’une « fracture » du cartilage du condyle 
fémoral interne.  

14. Par décision sur opposition du 19 janvier 2017, la SUVA a rejeté l’opposition au 
motif que l’assuré n’avait pas subi un accident. L’existence d’une circonstance 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 4/11 - 

particulièrement manifeste telle qu’une chute, glissade ou un coup n’était pas 
donnée. La notion d’accident était une notion juridique qui ne recouvrait pas son 
acception médicale, de sorte que l’opinion des médecins de l’assuré n’était pas 
décisive lorsqu’il s’agissait de qualifier la nature d’une affection. Faute d'une cause 
extérieure de caractère extraordinaire, il n'y avait pas eu d'accident. La question du 
rapport de causalité pouvait dès lors rester ouverte. L'art. 9 al. 2 OLAA ne 
s'appliquait pas au cas d'espèce en l’absence de diagnostic mentionné dans cette 
disposition. 

15. L’assuré a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice le 21 février 2017. Il faisait valoir, que compte tenu 
de l’avis des Drs F______ et D______, il était manifeste que l’évènement du 5 mai 
2015 était un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il avait eu un mouvement du corps 
inhabituel, y compris dans la profession qu’il exerçait. Au moment de l’accident, il 
n’était pas aidé par un collègue pour porter la bordure de béton. Il avait subi une 
lésion assimilée, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, à savoir une fracture.  

16. Dans sa réponse du 4 mai 2017, l’intimée a fait valoir qu’une fracture du cartilage 
ne tombait pas sous le coup de l’art. 9 let. a OLAA et que cette disposition visait 
exclusivement les fractures d’os, comme cela ressortait de la version allemande du 
texte de loi (« Knochenbrüche ») ainsi que de la jurisprudence en la matière (SBVR 
Soziale Sicherheit FRESARD/ MOSER-SZELESS n° 141 et ss). Aucun des 
médecins consultés n’avait évoqué la survenance d’une telle lésion. Aussi, 
demeurait seul décisif le point de savoir si l’événement litigieux constituait un 
accident au sens des art. 4 LPGA et 6 LAA. Même si le recourant était seul à 
déplacer la bordure en question, celle-ci ne pesait que 25 kg et ne nécessitait pas 
d’être manipulée de façon particulière. Il en fallait plus, selon la jurisprudence, pour 
admettre la présence d’un effort extraordinaire, surtout chez un assuré de moins de 
50 ans, travaillant dans le domaine du bâtiment et ne présentant pas d’antécédents 
de santé significatifs. Il n'y avait donc pas eu de « mouvement non coordonné » au 
sens de la jurisprudence. L’intimée concluait en conséquence au rejet du recours. 

17. Le 6 octobre 2017, le recourant a conclu à l’audition des Drs D______ et G______ 
et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. 

Il a transmis à la chambre de céans un rapport du 26 septembre 2017, dans lequel la 
Dre D______ détaillait les motifs pour lesquels elle estimait que le lien de causalité 
entre la lésion de l'assuré et l’accident était probable. 

18. Le 27 octobre 2017, l’intimée a relevé que, dans son rapport du 26 septembre 2017, 
la Dre D______ expliquait, en substance, que l’événement du 5 mai 2015 avait 
provoqué la lésion chondrale diagnostiquée chez l’assuré, mais qu'elle ne soutenait 
pas que ce dernier avait présenté une lésion assimilée à un accident.  

19. Lors d'une audience devant la chambre de céans le 23 mai 2018 :  

a. Le conseil du recourant a indiqué que ce dernier avait repris son activité chez le 
même employeur de façon graduelle jusqu’à un 100% dans une activité plus légère 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 5/11 - 

depuis décembre 2016. En conséquence, il ne concluait plus à l'octroi d'une rente, 
mais éventuellement à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Son client n'avait 
pas été entendu par l'intimée avec un interprète, ce qui pouvait expliquer des 
divergences quant à la description de l'événement. 

b. Le recourant a déclaré que lors de l'événement en cause, il parlait mal le français. 
Le 5 mai 2015, il travaillait sur un chantier avec un collègue. Toute la journée, il 
avait posé des bordures en faisant le même mouvement « tournant ». À un moment 
donné, alors qu'il faisait un quart de tour sur lui-même pour poser une bordure, son 
pied gauche était resté bloqué au sol. Il ne savait pas pourquoi, mais pensait que son 
pied n’avait pas glissé en raison d’un caillou ou du fait que le terrain était inégal – 
en raison de la terre qui s'y trouvait qui provenait notamment d'une fouille – ou que 
son pied s'était enfoncé. Il avait eu l'impression que son pied était resté bloqué. Son 
genou gauche lui avait soudainement fait mal. Il avait senti comme un choc 
électrique ou un coup de couteau et avait perdu connaissance. Il avait ensuite 
encore déplacé deux bordures pour finir le travail, puis il était rentré chez lui. En 
général, les bordures étaient déplacées avec une machine, mais sur ce chantier, cela 
n'était pas possible, car il n'y avait pas assez de place. Dans le cadre de son travail, 
il lui arrivait de déplacer des choses lourdes, mais ce n'était pas le cas en général. 
Les bordures pesaient environ 25 à 30 kg, ce qui n'était pas trop lourd pour lui. Les 
porter dépassait toutefois en force son activité habituelle. 

20. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette date, 
le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 6/11 - 

5. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'intimée et, plus 
particulièrement, sur la question de savoir si l'événement du 5 mai 2015 doit être 
qualifié d'accident ou être assimilé à un accident.  

6. Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en 
cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou 
conditions, qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le 
caractère soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur 
extérieur de l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit 
que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié 
d'accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 
11 août 2015 consid. 3).  

Suivant la définition même de l'accident, le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences 
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire 
lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on peut 
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et 
péripéties de la vie courante (ATF 129 V 402 consid. 2.1).  

Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter 
d'un mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'existence d'un 
facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné », à 
savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement corporel est 
interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement extérieur, 
tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se heurter à un objet ou d'éviter une chute; le 
facteur extérieur - modification entre le corps et l'environnement extérieur - 
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement 
non programmé du mouvement (Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents 
obligatoire, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2007, n. 74 p. 861 s.; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3). 

Pour des lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges notamment), 
il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme extraordinaire, 
en tenant compte de la constitution physique et des habitudes professionnelles ou 
autres de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 499/00 du 12 
septembre 2001 consid. 2). Il n'y a pas d'accident, au sens de ce qui précède, 
lorsque l'effort en question ne peut entraîner une lésion qu'en raison de facteurs 
maladifs préexistants, car c'est alors une cause interne qui agit, tandis que la cause 
extérieure - souvent anodine - ne fait que déclencher la manifestation du facteur 
pathologique (ATF 116 V 136 consid. 3b).  

 
 
 

 

A/576/2017 

- 7/11 - 

Dans un arrêt 8C_726/2009 du 30 avril 2010, le Tribunal fédéral avait à se 
prononcer sur l'existence d'un facteur extraordinaire dans le cas d'un infirmier qui 
s'était fait mal au niveau des cervicales en se retournant brusquement pour tenter de 
retenir une patiente, qui s'était levée de sa chaise roulante. Le Tribunal fédéral a 
considéré que si la condition du facteur extérieur était réalisée au travers du 
mouvement de torsion brusque effectué par l'infirmier, ce mouvement ne revêtait 
pas un caractère extraordinaire justifiant d'admettre la survenance d'un accident. La 
rotation effectuée dans la précipitation pour retenir une patiente n'était pas 
inhabituelle pour un infirmier et il n'apparaissait pas non plus que le mouvement 
non coordonné se soit déroulé de manière non programmée, en tant qu'un fait 
extérieur particulier serait venu interférer celui-ci (consid. 5). 

Dans un arrêt 8C_1019/2009 du 26 mai 2010 qui concernait une aide-soignante qui 
s'était blessée à l'épaule en rattrapant une caisse de livres qui lui avait glissé des 
mains, le Tribunal fédéral a considéré que le déroulement naturel du mouvement 
corporel n'avait pas été modifié par un phénomène non programmé et que rien 
n'indiquait non plus une sollicitation de l'organisme plus élevée que la normale. Le 
facteur extérieur n'était pas suffisamment inhabituel pour supprimer l'influence de 
l'élément endogène, in casu une instabilité chronique de l'épaule (consid. 5.1.2). 

En revanche, dans l'arrêt 8C_194/2015 du 11 août 2015, le Tribunal fédéral a admis 
un accident s'agissant d'un assuré qui avait subi une lésion à l'épaule droite en 
mettant en place un rouleau de moquette sur une étagère, lequel avait glissé et lui 
avait « tiré le bras ». Le cas d'espèce se distinguait des deux précités (8C_726/2009 
et 8C_1019/2009), car le mouvement corporel de l'assuré avait été interrompu par 
un phénomène non programmé, à savoir la chute du rouleau de moquette. Ce 
phénomène avait provoqué chez l'assuré un mouvement brusque et incontrôlé au 
niveau du membre supérieur droit, d'une certaine intensité, compte tenu de sa 
soudaineté et surtout du poids – notoirement élevé – d'un rouleau de moquette. Il en 
était résulté une sollicitation du corps bien plus importante que la normale, que l'on 
ne pouvait considérer comme habituelle pour un poseur de sols. Enfin, même si 
l'assuré voulait éviter de devoir récupérer le rouleau de moquette par terre en raison 
de ses problèmes de dos, on ne pouvait pas en déduire qu'il avait eu le temps de 
contrôler son mouvement. 

Dans un arrêt 8C_36/2013 du 14 janvier 2014, le Tribunal fédéral a rappelé que si 
la jurisprudence prenait en considération les habitudes professionnelles d'une 
personne qui prétendait à des prestations d'assurance, elle le faisait avant tout dans 
le cadre des lésions dues à des efforts. Pour les mouvements du corps, l'existence 
d'un facteur extérieur extraordinaire devait être admise lorsqu'un phénomène 
extérieur modifiait de manière anormale le déroulement naturel d'un mouvement, ce 
qui avait pour effet d'entraîner un mouvement non coordonné (ATF 130 V 117 
consid. 2.1 p. 118). En l'occurrence, la force générée par un marteau-piqueur en 
fonctionnement alors que la mèche de celui-ci s'était bloquée dans le mur avait 
provoqué chez l'assuré une torsion violente et forcée de son membre supérieur 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 8/11 - 

droit. On se trouvait donc en présence d'un mouvement non programmé et non 
maîtrisé qui avait présenté une certaine intensité. Dans ces circonstances, on 
pouvait retenir qu'il y avait eu une sollicitation de l'organisme plus élevée que la 
normale, ce qui permettait de conclure à l'existence d'un facteur extérieur 
extraordinaire à l'origine des douleurs à l'épaule droite annoncées par l'assuré.  

7. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 OLAA, dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2016, 
adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: fractures (let. a), déboîtements d'articulation (let. b), déchirures du 
ménisque (let. c), déchirures de muscles (let. d), élongations de muscles (let. e), 
déchirures de tendons (let. f), lésions de ligaments (let. g) et lésions du tympan 
(let. h). La jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 9 
al. 2 OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 
298 consid. 3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant 
de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). 

La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident. L'existence d'un facteur extérieur comportant un 
risque de lésion accru doit être admise lorsque le geste quotidien en cause équivaut 
à une sollicitation du corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement 
plus élevée que la normale et dépasse ce qui est normalement maîtrisé du point de 
vue psychologique (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). C'est la raison pour laquelle les 
douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de 
celles énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en considération 
lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère 
un phénomène extérieur reconnaissable. À eux seuls, les efforts exercés sur le 
squelette, les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent 
en effet pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque 
de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une 
sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1. et 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral du 23 mai 2017 précité, consid. 4.2). Ainsi, celui qui ressent 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_118&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-298%3Afr&number_of_ranks=0#page298
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_118&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F114-V-298%3Afr&number_of_ranks=0#page298
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-327%3Afr&number_of_ranks=0#page327
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-466%3Afr&number_of_ranks=0#page470

 
 
 

 

A/576/2017 

- 9/11 - 

une vive douleur, symptôme d'une des lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA, 
lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche dans une pièce, ne saurait se 
prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins que le geste en question n'ait 
requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la 
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé 
d'un point de vue psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 
2008 consid. 2). En revanche, l'existence d'un facteur extérieur dommageable est 
donnée lors de modifications de la position du corps qui conduisent fréquemment à 
des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents, telles 
que le fait de se redresser brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements 
brusques ou effectués alors qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement 
de position du corps de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes 
extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 315/03 du 23 novembre 2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être 
discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 362/06 du 4 juillet 2007 consid. 3). 

8. Sauf disposition contraire de la loi, le juge des assurances sociales fonde sa décision 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b). En droit des assurances sociales, il 
n'existe pas de principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 
successives de l'intéressé soient contradictoires avec les premières. En pareilles 
circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 
qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 
conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 
V 45 consid. 2a et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 8C_752/2016 du 
3 février 2017 consid. 5.2.2 destiné à la publication et 8C_662/2016, déjà cité, 
consid. 4.3). 

Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-45%3Afr&number_of_ranks=0#page45
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_662%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F121-V-45%3Afr&number_of_ranks=0#page45

 
 
 

 

A/576/2017 

- 10/11 - 

9. En l'espèce, le recourant a indiqué s'être blessé le 5 mai 2015 en se tournant pour 
poser une bordure d'environ 25 kg. Il a eu impression que son pied était resté 
bloqué et a émis l'hypothèse que c'était peut-être en raison d'un caillou ou du terrain 
inégal ou encore parce que son pied se serait enfoncé dans la terre. Ces suppositions 
ne permettent pas de retenir comme établi, au niveau de la vraisemblance 
prépondérante, que son mouvement corporel a été interrompu par un empêchement 
non programmé, lié à l'environnement extérieur. Le fardeau de la preuve incombant 
au recourant qui se prévaut d'un accident, il ne peut être retenu que son mouvement 
a été interrompu par un caillou ou de la terre.  

Même si on admettait que son pied a été bloqué par un caillou ou de la terre, ce 
facteur extérieur ne serait pas suffisamment inhabituel pour supprimer l'influence 
de l'élément endogène. Il est en effet usuel qu'il y ait des cailloux et des amas de 
terre sur un chantier. 

Le mouvement effectué par le recourant au moment de l'événement ne revêt, en 
outre, pas un caractère extraordinaire justifiant d'admettre la survenance d'un 
accident. À teneur de ses déclarations, il lui arrivait en effet, dans le cadre de son 
travail, de déplacer des choses lourdes et 25 kg n'étaient pas trop lourds pour lui. La 
rotation effectuée pour poser la bordure n'était pas inhabituelle dans son activité, 
puisqu'il avait fait le même mouvement à plusieurs reprises le jour de l'évènement. 
Le mouvement en cause ne revêt ainsi pas un caractère extraordinaire, quand bien 
même les bordures étaient, en général, déplacées par une machine et que les 
déplacer dépassait en force son activité habituelle, selon le recourant. 

Il résulte des considérations qui précèdent que l'événement du 5 mai 2015 ne peut 
être qualifié d'accident au sens des art. 6 LAA et 4 LPGA. 

Il ne peut pas non plus être qualifié de lésion assimilée à un accident, au sens de 
l'art. 9 al. 2 OLAA, dès lors que les lésions énumérées dans cette disposition ne 
peuvent être assimilées à un accident que si une cause extérieure a au moins 
déclenché les symptômes dont souffre l'assuré, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, 
selon les considérations développées précédemment sous l'angle des art. 6 LAA et 
4 LPGA. La question de savoir si la lésion subie par le recourant doit être qualifiée 
de fracture, au sens de l'art. 9 al. 2 let. a OLAA, peut donc rester ouverte.  

En conséquence, c'est à juste titre que l'intimée a refusé d'allouer ses prestations au 
recourant. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours est infondé et doit être rejeté.  

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

A/576/2017 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le