# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 150234ff-76f4-5a32-8ced-68bc1de9e82d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.08.2010 C-6569/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6569-2008_2010-08-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-6569/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  a o û t  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Stefan Mesmer, Franziska Schneider, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représentée par 
Bergantiños Convenios Internacionales Marcelino Freire 
Nión,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 3 septembre 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6569/2008

Faits :

A.
A._______ est une ressortissante portugaise née le 28 janvier 1966, 
mariée  et  mère  de  deux  enfants  (pce  2).  Sans  formation 
professionnelle  (pce 9),  elle  a travaillé  en Suisse à Bienne dans un 
restaurant-hôtel, de février à mai 1989, de mars à décembre 1990 et 
de mars à novembre 1991 (pce 1). 

B.

B.a Le  25  janvier  2008,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
prestations  de l'assurance-invalidité  par  le  biais  du formulaire E204, 
lequel est parvenu à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE), le 21 février 2008 (pce 2). Ont été principalement versés en 
cause lors de l'instruction:

- le  questionnaire  à l'assuré  du 22 mai  2008 duquel  il  ressort  que 
l'intéressée travaillait comme agricultrice avant d'arrêter son activité 
le 29 février 2008, pour cause de maladie (pce 9);

- le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage du 22 mai 
2008 qui indique que A._______ vit  dans une maison individuelle 
avec sa famille composée de cinq personnes, dont un enfant de 15 
ans, qu'elle collaborait à l'exploitation agricole de son conjoint et qui  
renseigne  également  sur  les  travaux  qu'elle  peut  accomplir  dans 
son ménage malgré son atteinte à la santé (pce 10);

- un  document  de  l'institut  national  de  sécurité  sociale  espagnol 
(INSS)  du  14  février  2008  qui  accepte  de  reconnaître  une 
incapacité  permanente  totale  à  A._______  en  raison  de  ses 
limitations pour des tâches entraînant une pression abdominale et 
sa difficulté d'accéder au cabinet d'aisance (pce 11);

- un rapport attestant de l'hospitalisation de A._______ du 10 au 19 
octobre  2007  pour  obstruction  intestinale  et  hernie  interne 
nécessitant une laparotomie urgente (pce 13);

- un rapport attestant de l'hospitalisation de A._______ du 17 juillet 
2007 au 12 septembre 2007 pour colite ulcéreuse opérée le 29 août 
2007 par colectomie avec iléostomie et fistule muqueuse (pce 14);

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- un rapport  du 29 mai 2008 de la Dresse B._______ de l'unité de 
santé  mentale  de  C._______  à  D._______  qui  diagnostique  un 
épisode dépressif  dans un contexte de déficit  de concentration et 
de perturbation du sommeil (pce 15);

- l'expertise E213 élaborée le 4 février 2008 par le Dr E._______ de 
l'INSS  qui  retient  le  diagnostic  de  colite  ulcéreuse,  status  de 
colectomie  avec  iléostomie  et  fistule  muqueuse  et  une 
symptomatologie dépressive de type réactive. Ce médecin proscrit 
toutes  tâches  pouvant  entraîner  une  pression  abdominale, 
l'exposition à l'humidité, à la chaleur, les flexions répétées ainsi que 
le port  et  le levage de charges. A son avis, l'ancienne activité de 
paysanne est exclue alors qu'une activité adaptée est exigible, sans 
qu'il ne précise dans quelle mesure (pce 16),

B.b Ces documents ont été soumis à l'appréciation du Dr F._______, 
médecin à l'OIAE, qui pose, dans sa détermination du 25 juillet 2008, 
le  diagnostic  connu  de  colite  ulcéreuse,  status  après  colectomie  et 
iléostomie  et  opération  d'urgence  en  octobre  2007.  Il  note  une 
dépression  réactive  en  amélioration  et  évoque  le redéplacement 
programmé de l'iléon.  Selon ce médecin, l'incapacité de travail  dans 
les tâches quotidiennes est de 22% (pce 18).

B.c Par projet de décision du 1er juillet 2008, l'OAIE a communiqué à 
l'assurée  son  intention  de  rejeter  sa  demande  de  prestations,  motif 
pris  que malgré  l'atteinte  à  la  santé,  l'accomplissement  des travaux 
habituels  est  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure  le  droit  à  une  rente  (pce  19).  L'assurée  ne  s'étant  pas 
manifestée en procédure de préavis, l'OAIE a confirmé son refus par  
décision du 3 septembre 2008 (pce 20).

C.

C.a Le  14  octobre  2008,  A._______,  agissant  par  l'entremise  d'un 
organisme la représentant, interjette recours contre cette décision par 
devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF).  A  l'appui  de  ses 
conclusions,  elle  se  prévaut  principalement  du  fait  qu'une  pension 
d'invalidité lui est reconnue dans son pays et d'un rapport médical du 
10 octobre  2008 du Dr  G._______,  médecin  à  D._______. Outre  le 
diagnostic  connu,  le  Dr  G._______  décrit  le  bouleversement 
émotionnel  provoqué  par  la  maladie,  à  savoir  en  substance 
l'acceptation de la poche d'iléostomie et sa manipulation (vidange 3-4 

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fois par jour); l'accès limité hors de chez elle à des cabinets d'aisance; 
les risques de rupture de la poche; les altérations de l'image corporelle 
chez une femme encore jeune. Il  relève également un syndrome de 
Cushing iatrogéne. Selon lui,  les activités de la vie quotidienne sont 
fortement entravées avec de surcroît  une limitation à la conduite de 
véhicules, ce qui est fondamental pour ses travaux de paysanne. En 
conclusion,  il  estime  que  la  perte  de  gain  en  cas  d'exercice  d'une 
activité adaptée est supérieure à 50% de ce qu'elle gagnait avant; à 
son  avis,  le  rendement  lié  à  sa  pathologie  rend  probablement 
impossible tout travail pour un tiers.

C.b Dans sa réponse au recours du 18 mars 2009, l'autorité inférieure 
se  réfère  à  la  prise  de  position  du  4  mars  2009  de  la  Dresse 
H._______, médecin à son service  médical  (SMR; pce 26),  laquelle 
avait déjà rédigé une détermination en date du 4 février 2009, suite au 
rapport  du Dr. I._______,  psychiatre  au SMR, qui  ne  voyait  aucune 
restriction  à  la  capacité  de  travail  d'un  point  de  vue  purement 
psychiatrique (pce 24). L'incapacité de travail, tant sur le plan physique 
que sur le plan psychique, n'a pas atteint 40% durant au moins une 
année, ni dans l'activité d'agricultrice ni dans les tâches ménagères. 
Selon le médecin consulté,  après une période de convalescence de 
quelques mois  après  l'intervention  subie  en 2007,  la  recourante  est 
apte  à  reprendre  son  activité  dès  le  1er  décembre  2007,  seuls  les 
travaux  lourds  ainsi  qu'un  environnement  humide  et  chaud  sont  à 
éviter. L'autorité inférieure remarque que la recourante a continué son 
activité d'agricultrice jusqu'au 29 février 2008 et que dès lors celle-ci 
peut-être considérée comme adaptée.

C.c Par ordonnance du 24 mars 2009, le TAF invite la recourante à 
répliquer  et  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumées, laquelle fut versée dans le délai imparti.

C.d Dans  sa  réplique  du  7  mai  2009,  la  recourante,  agissant  par 
l'organisme qui la représente, affirme que son dernier jour de travail  
est le 27 avril 2007, ainsi que l'a reconnu l'INSS dans sa décision du 
12 février 2008. La date du 29 février 2008 correspond en fait à celle  
d'un  changement  dans  le  régime  de  cotisations  sociales.  La 
recourante annexe à son écriture une décision du 6 mars 2009 de la 
Sécurité sociale espagnole qui, en procédure de révision de la rente, 
confirme le degré d'incapacité qui lui était déjà reconnu. Elle dit savoir  
que l'octroi  d'une rente  espagnole  n'implique pas la  reconnaissance 

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d'une invalidité en Suisse mais elle tient à ce qu'il soit bien établi que  
les  autorités  de  son  pays,  après  révision,  ont  constaté  qu'elle  était 
incapable d'exercer sa profession d'agricultrice.

C.e Dans sa duplique du 15 juin 2009, l'autorité inférieure remarque 
aucun élément de la réplique ne lui  permet de modifier sa décision;  
elle  rappelle  l'obligation  de  l'assurée  de  réduire  son  dommage  en 
mettant  à profit  sa capacité résiduelle  de travail  et,  pour le  surplus, 
maintient ses conclusions.

C.f Par ordonnance du 24 juin 2009, le TAF communique un double de 
la  duplique  de  l'autorité  inférieure  à  la  recourante  et  clôt  l'échange 
d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger  
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA, 52 PA et art. ),  le recours est donc recevable quant à sa 
forme. Il convient de préciser que la recourante a la faculté de se faire 
représenter par un mandataire (art. 37 LPGA et 11 PA) et que cette 
représentation  échappe  au  monopole  des  avocats  (  ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, p. 108 n. 3.3), de sorte que la 
recourante  est  parfaitement  en  droit  de  se  faire  représenter  par  un 
organisme de son choix.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER,  op.  cit.,  p. 22 
n. 1.55,  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 

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salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 Il  sied  à ce propos de signaler  que depuis  le  1er  mai  2010,  les 
règlements  1408/71  et  574/72  sont  remplacés  dans  les  27  Etats 
membres de l'UE par le Règlement (CEE) n°883/2004 du Parlement et 
du  Conseil  du  29  avril  2004  (JO  L  200  du  7  juin  2004)  et  son 
Règlement d'application n° 987/2009 (JO L 284 du 30 octobre 2009). 
Toutefois ces nouveaux règlements ne sont pour l'instant pas encore 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l'UE.  Pour  ce  faire  une  actualisation  de  l'annexe  II  de  l'ALCP  est 
nécessaire  (cf.  circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS]).

3.4 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330).  

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Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid.  
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

4.
La recourante a déposé une demande de prestations AI le 25 janvier 
2008  auprès  des  autorités  compétentes  espagnoles.  Cette  date  est 
déterminante conformément à l'art. 86 in fine du Règlement (CEE) n° 
1408/71  qui  prescrit  que  la  date  à  laquelle  les  demandes,  les 
déclarations  et  recours  ont  été  introduits  auprès  d'une  autorité  ou 
d'une  juridiction  du  second  Etat  est  considérée  comme  la  date  de 
l'introduction  auprès  de  l'autorité,  de  l'institution  ou  de  la  juridiction 
compétente pour  en connaître. La décision litigieuse est  datée du 3 
septembre  2008.  S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  donc 
encore de préciser que le 1er janvier 2008 les modifications de la LAI 
introduites par la novelle du 6 octobre 2006 (5e  révision) sont entrées 
en  vigueur  (RO 2007  5129).  Eu  égard  au  principe  selon  lequel  les 
règles  applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er janvier 2008, ce sont 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. 

Il sied de noter que les principes légaux et jurisprudentiels prévalant  
lors de l'évaluation de l'invalidité n'ont pas subi de modification avec 
l'introduction du nouveau droit. En revanche, depuis le 1er janvier 2008, 
l'assuré doit compter au moins trois années de cotisations lors de la 
survenance de l'invalidité pour avoir droit à une rente ordinaire, contre 

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une année sous l'ancien droit (cf. art. 36 LAI). Pour calculer le droit à la 
rente des ressortissants d'un Etat membre de l'UE qui ne satisfont pas 
cette  condition,  il  faut  tenir  compte  des  périodes  de  cotisations 
accomplies  sous  la  législation  d'un  autre  Etat  membre  (art.  45  du 
Règlement [CEE] 1408/71; cf. Message du 22 juin 2005 concernant la 
5e  révision  AI,  FF  2005  4291).  En  l'espèce,  selon  l'extrait  de  son 
compte individuel (CI) la recourante a cotisé à l'AVS/AI pendant 5 mois 
en 1989, 10 mois en 1990 et 9 mois en 1991, sans que ne ressorte du 
dossier  le  type d'autorisation  de séjour  dont  elle  bénéficiait  (afin  de 
déterminer  si  elle  était  assurée  sur  l'année  entière,  cf.  art.  50  du 
règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance vieillesse et survivants 
[RAVS,  RS  831.101]).  Vu  l'issu  du  litige  (cf.  consid.  infra  10),  la 
question  de  savoir  si  elle  satisfait  la  condition  des  trois  ans  de 
cotisations  peut  toutefois  restée  ouverte.  Il  reviendra  à  l'autorité 
inférieure,  dans  le  cadre  de  son  nouvel  examen,  d'instruire  cette 
question. 

Les dispositions légales topiques sont citées dans leur teneur au 1er 

janvier 2008, sauf mention contraire.

5. Il reste donc à examiner si et dans quelle mesure la recourante est 
invalide.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité  
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

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psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI).

6.

6.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux 
conditions cumulatives suivantes: sa capacité de gain ou d'accomplir 
ses  travaux  habituels  ne  peut  pas  être  rétablie,  maintenue  ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(lettre a), il a présenté en moyenne, une incapacité de travail de 40% 
au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 
121 V 264 ss) et  au terme de cette année, il  est  invalide à 40% au 
moins. D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la lettre 
b signifie que l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 28 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2010 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2008; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.

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7.1 Selon l'art. 16 LPGA, applicable par  le  renvoi  de l'art. 28a  al. 1 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré (méthode générale). En vertu de l'art. 28a 
al. 2 LAI, en dérogation à l'art. 16 LPGA, l'invalidité des assurés qui 
n'exercent  pas  d'activité  lucrative  est  évaluée  en  fonction  de 
l'incapacité  d'accomplir  leurs  travaux  habituels.  L'invalidité  dans  ces 
travaux doit être évaluée par comparaison des activités (art. 27 RAI ; 
méthode spécifique) et est déterminée, en règle générale, au moyen 
d'une  enquête  économique  sur  place  (VSI  2001  p. 158  consid.  3c. 
L'incapacité  de  travail  correspondra  alors  à  la  diminution  -  attestée 
médicalement - du rendement fonctionnel dans l'accomplissement des 
travaux habituels. 

7.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  mixte,  méthode 
spécifique) dépendra du statut de l'assuré qui soit exerce une activité  
lucrative à temps complet,  soit  exerce une activité lucrative à temps 
partiel, soit n'a aucune activité. Le classement de l'assuré dans l'un ou 
l'autre de ces statuts dépendra de ce qu'il aurait fait s'il n'y avait pas 
eu une atteinte à la santé ceteris paribus sic stantibus. Pour ce faire, il 
convient  de  prendre  en  considération  l'évolution  de  la  situation 
jusqu'au prononcé de la décision entreprise, en admettant la reprise 
hypothétique  d'une  activité  lucrative  partielle  ou  complète,  si  cette 
éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF, 
129 V 150 consid 2.1 et les références citées). 

7.3 Lorsque l'assuré ne doit pas être considéré comme une personne 
exerçant  une  activité  à  temps  plein  (méthode  générale),  il  convient 
encore de déterminer la part consacrée aux travaux habituels dans le 
ménage par rapport à celle de l'activité lucrative. La part de l'activité 
lucrative  est,  dans  ce  cas,  déterminée  en  comparant  en  percentile 
l'horaire usuel dans la profession en question à l'horaire effectivement 
accompli;  la  part  des  travaux  habituels  constitue  le  reste  du 
pourcentage. L'invalidité est déterminée, d'une part, par comparaison 
des activités selon l'art. 27 RAI (travaux habituels) et, d'autre part, par  
comparaison des revenus selon l'art. 28a  al. 1LAI (activité lucrative), 
l'invalidité globale étant déterminée pro rata temporis de chacune des 

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parts  (cf.  art.  28a  al.  3  LAI  qui  s'applique  aussi  lorsque  l'assuré 
travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint).

8.

8.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et  
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

S'agissant de l'application de la méthode spécifique, même si, pour les 
assurés résidant à l'étranger, faute de personnel qualifié, une enquête 
économique ne peut pas être diligentée sur place, il convient tout de 
même  de  procéder  à  une  évaluation  de  l'atteinte  dans 
l'accomplissement  des  tâches  habituelles  selon  des  principes 
analogues (arrêt du TAF C-5131/2007 du 16 mars 2009 consid. 4.2.5). 
Ainsi, selon la jurisprudence, pour lui reconnaître une valeur probante, 
il est essentiel que l'enquête soit effectuée par une personne qualifiée 
qui a la connaissance des relations locales et spatiales ainsi que des 
atteintes et handicaps ressortant des diagnostics médicaux. De plus, 
l'avis  de l'assuré  doit  être  pris  en considération; cas  échéant  il  faut 
donc indiquer les divergences. Le texte du rapport doit être plausible, 
motivé et raisonnablement détaillé au sujet des différentes restrictions,  
conformément aux observations relevées sur place (ATF 134 V 9 [arrêt 
I 246/05 du 30 octobre 2007] consid. 5.2 non publié).

8.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur  
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

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C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2).

8.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid.  
3a et les références).

9.

9.1 En l'espèce, la situation est pour le moins confuse. On ne sait pas 
quel  est  exactement  le  statut  de  la  recourante  qui  indique  dans  le 
questionnaire  à  l'assuré  collaborer  avant  l'atteinte  à  sa  santé  à 
l'entreprise  agricole  de son mari,  à  raison de 10 heures  par  jour. Il 
semble donc que les tâches de ménage étaient accomplies en sus de 
ce  travail,  comme  n'importe  quelle  autre  personne  exerçant  une 
activité  lucrative  à  plein  temps  qui  tient  son  ménage parallèlement. 
L'autorité inférieure s'est fondée visiblement sur la méthode spécifique 
qu'elle  a  appliqué  au  mépris  de  la  jurisprudence  précitée,  se 
contentant  d'une  analyse  schématique  qui  ne  tient  pas  vraiment 
compte des relations locales et spatiales. Par la suite, elle a toutefois 
demandé  à  son  service  médical  de  se  prononcer  sur  l'activité 
résiduelle d'agricultrice.

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9.2 Concernant les incidences de son état de santé sur sa capacité de 
travail,  la  confusion demeure et  la  Cour  ne saurait  sans réserve se 
rallier au point de vue de l'autorité qui finalement consiste à dire que 
quoique  la  recourante  fasse  (ménage  ou  agricultrice),  elle  peut 
toujours le faire dans une mesure suffisante. Une autorité de recours a 
besoin  d'éléments  concrets  et  étayés  afin  de  pouvoir  vérifier 
l'application du droit. Toutefois, s'agissant du volet psychiatrique, il n'y 
a guère de doute que les atteintes, purement réactives, ne sont pas de 
nature invalidante. Sur le  plan somatique, deux médecins espagnols 
excluent la pratique de l'activité d'agricultrice tout en étant d'avis qu'un 
travail adapté serait exigible (dans une mesure qui reste à déterminer) 
alors  que  le  médecin  de  l'OAIE,  sous  prétexte  que  le  travail  de 
paysanne recouvre un large spectre d'activités allant de léger à lourd, 
estime que la  recourante  peut  toujours  l'exercer. Or,  s'il  s'agit  d'une 
agricultrice  indépendante  (ce  qui  n'est  pas  clair),  on  ne  peut  pas 
raisonner  ainsi,  il  y  a  lieu  de  comparer  les  activités  et  d'évaluer  le 
degré  d'invalidité  d'après  l'incidence  de  la  capacité  de  rendement 
amoindrie sur la situation concrète (ATF 128 V 29 consid. 1). De plus, 
contrairement à ce que retient le médecin de l'OAIE, seuls ne sont pas 
prohibés  les  travaux  lourds,  mais  également  toute  pression 
abdominale, laquelle peut également être provoquée par des activités 
légères. Dans la prise de position du 25 juin 2008 du premier médecin 
de  l'OAIE,  le  Dr  F._______,  il  est  fait  mention  d'un  redéplacement 
programmé  de  l'iléon  qui  n'est  pas  documenté  dans  le  dossier. 
L'expertise  E213  indique  qu'une  "cierre  ostomia"  serait  susceptible 
d'améliorer  l'état  de  santé  de  la  recourante,  ce  qui  ne  signifie  pas 
encore qu'elle est projetée. 

10.

10.1 Vu ce qui précède, si une capacité résiduelle de travail subsiste  
vraisemblablement,  le  TAF  doit  constater  qu'il  ne  possède  pas  les 
éléments clairs pour se faire une opinion déterminée sur la mesure de 
cette capacité. Les activités exercées auparavant par la recourante ne 
ressortent  pas  avec  limpidité  du  dossier  et  il  est  douteux  que 
l'opération  subie  ainsi  que  la  confection  d'une  poche  iléo-anale  lui 
confère  encore  une  pleine  capacité  de  travail,  sans  diminution  de 
rendement, dans n'importe quelle activité. A ce sujet, la proximité de 
cabinets  d'aisance,  le  temps  consacré  à  la  vidange  de  la  poche 
doivent également être pris en considération. 

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10.2 Partant, il se justifie d'annuler la décision du 3 septembre 2008, 
d'admettre partiellement le recours et de renvoyer la cause à l'autorité  
intimée afin qu'elle détermine clairement les activités de la recourante, 
les  conséquences  de  ses  atteintes  à  la  santé  sur  ces  activités  en 
diligentant soit une expertise médicale soit une enquête économique 
correspondant  aux  exigences  de  la  jurisprudence.  Surtout,  elle 
indiquera  explicitement  sur  quelle  méthode  s'appuie  finalement  sa 
décision.  Elle  instruira  également  la  question  de  la  durée  de 
cotisations et du début de l'éventuelle incapacité de travail (cf. consid.  
supra 4).

11.

11.1 Compte tenu de l'issue du litige,  il  n'est  pas perçu de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). En conséquence, l'avance de frais de 
Fr. 400.- déjà versée par la recourante lui sera restituée sur le compte 
qu'elle aura désignée, une fois le présent arrêt entré en force.

11.2 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure 
devant  l'autorité  de  céans. Les  art.  64  Pa et  7  du règlement  du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, RS  173.320.2)  -  applicable  en 
l'espèce en vertu de l'art. 53 al. 2 in fine LTAF - permettent d'allouer à 
la  partie  ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

En l'espèce, le travail accompli par l'organisme espagnol représentant 
la recourante en instance de recours a consisté principalement dans la  
rédaction  d'un  recours  de  5  pages  et  demie,  accompagné  d'un 
bordereau  de  10  pièces,  d'une  réponse  de  2  pages  et  demie 
accompagnée de 6 copies et d'une lettre d'une page. Il se justifie, eu 
égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens 
de Fr. 800.- à charge de l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est partiellement admis. La décision du 3 septembre 2008 
est annulée et la cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité  
pour les assurés résidant à l'étranger afin qu'il procède conformément 
au considérant 10.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. l'avance de frais de Fr. 400.- 
déjà versée par la recourante lui sera restituée sur le compte qu'elle 
aura désigné, une fois le présent arrêt entré en force.

3. Un montant de Fr. 800.- est alloué à la recourante à titre de dépens,  
à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...])
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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