# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23e8390e-fd5d-5921-b85a-86653213c817
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.10.2014 C/14875/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14875-2013_2014-10-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14875/2013 ACJC/1294/2014 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 OCTOBRE 2014 

 

Entre  

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par 
la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 août 2014, 
comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 
5422, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Stéphane Rey, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de 
domicile. 

 

- 2/5 - 
 

C/14875/2013 

Vu l'ordonnance OTPI/1072/ 2014 rendue le 14 août 2014 par le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), communiquée aux parties par pli recommandé du  
15 août 2014 et reçue par ces dernières le 18 août 2014, aux termes de laquelle le 
Tribunal a ordonné l'expertise du groupe familial constitué par A______ et B______ et 
leurs enfants (ch. 1 du dispositif), a désigné l'expert (ch. 2), a fixé sa mission (ch. 3), a 
arrêté à 5'000 fr. l'avance des frais d'expertise, l'a répartie par moitié entre les parties et 
leur a imparti un délai au 15 septembre 2014 pour s'en acquitter  
(ch. 4), a mis provisoirement cette avance à la charge de l'Etat de Genève (ch. 5), a fixé 
au 15 janvier 2015 le délai pour le dépôt du rapport d'expertise (ch. 6), a invité l'expert à 
l'informer au cas où ses honoraires ne seraient plus couverts (ch. 7) et a réservé la suite 
de la procédure (ch. 8); 

Vu le recours formé le 28 août 2014 par A______ contre cette ordonnance, par lequel 
elle conclut à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'une nouvelle 
ordonnance d'expertise soit rendue, selon laquelle l'expertise devra se dérouler sans 
l'audition des enfants C______ et D______ et la totalité des frais d'expertise être mise à 
la charge de B______, le tout sous suite de frais et dépens; 

Vu la requête de suspension du caractère exécutoire formée à titre préalable par 
A______, fondée sur le risque de survenance d'un préjudice irréparable pour les enfants 
C______ et D______ au cas où elles seraient entendues par l'expert avant que la Cour 
de justice statue sur son recours, et pour elle-même si elle faisait l'objet de poursuites en 
vue du paiement de l'avance des frais d'expertise; 

Attendu, EN FAIT, que la présente procédure de divorce opposant les époux Philippe et 
A______ porte notamment sur les relations personnelles entre les deux filles du couple, 
C______, née le ______ 1997, et D______, née le ______ 2003, et leur père; 

Que les enfants se sont opposées à être entendues par le Service de protection des 
mineurs (ci-après : le SPMI) dans le cadre de l'établissement du rapport requis par le 
Tribunal; 

Que ce service a préconisé leur audition par le Tribunal, suivie d'une expertise 
psychiatrique familiale; 

Que, par courrier du 3 décembre 2013 adressé au Tribunal, les enfants ont indiqué leur 
souhait de ne pas être entendues; 

Qu'une tentative d'audition des enfants par le Tribunal, en date du 12 février 2014, s'est 
mal déroulée, les enfants pleurant sans discontinuer; 

Que, lors d'une audience subséquente, A______ a expliqué cet état de détresse par "le 
stress de l'audience", ajoutant que les enfants étaient soulagées à la fin de leur audition 
et allaient "extrêmement bien" depuis lors, "comme avant"; 

- 3/5 - 
 

C/14875/2013 

Que, par ordonnance du 5 mai 2014, le Tribunal, estimant qu'une expertise familiale et 
psychiatrique était nécessaire, a fixé un délai aux parties pour se déterminer sur la 
mission de l'expert; 

Que A______ a alors indiqué être favorable à une expertise familiale, pour autant que 
les enfants ne soient pas impliquées dans le processus et que les frais d'expertise soient 
mis à la charge de B______; 

Que, pour rendre l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu qu'il lui incombait 
d'instruire d'office les questions relatives aux enfants, qu'en l'espèce une expertise, 
préconisée par le SPMI, s'avérait indispensable compte tenu de l'état psychologique des 
enfants tel qu'il l'avait constaté lors de leur audition, et qu'une telle expertise n'était pas 
concevable sans que les enfants y soient englobées; 

Qu'il a ajouté que l'expert serait expressément requis de procéder à l'audition des 
enfants, "de multiples indices plaidant en faveur d'un syndrome d'aliénation parentale"; 

Qu'invité à se déterminer sur la suspension de l'effet exécutoire, B______ s'en est 
rapporté à justice; 

Considérant, EN DROIT, que la décision attaquée n'est susceptible - sous réserve, en 
tant qu'elle ordonne une mesure probatoire, de l'existence d'un risque de préjudice 
difficilement réparable - que d'un recours au sens des art. 319 ss CPC (art. 103 et 319 
lit. b ch. 2 CPC);  

Qu'un tel recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 
al. 1 CPC), sous réserve d'une décision contraire de l'instance de recours (art. 325 al. 2 
CPC); 

Qu'à cet égard, l'instance de recours jouit d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY 
[éd.], 2011, no 6 ad art. 325 CPC);  

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Qu'il prendra également en considération les chances de succès du recours (ATF 115 Ib 
157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 

Qu'il faut en l'espèce retenir l'existence d'un intérêt de l'ensemble des parties, et en 
particulier des enfants, à ce que la situation de fait soit élucidée le plus rapidement 
possible de manière à ce que la procédure arrive à son terme sans retard inutile, et donc 
à ce que l'expertise, dont le principe n'est pas contesté par la recourante, aille de l'avant; 

- 4/5 - 
 

C/14875/2013 

Que cet intérêt mérite d'autant plus d'être pris en considération qu'il est notoire que, 
compte tenu de la charge de travail des experts en la matière, une expertise du groupe 
familial ne peut fréquemment être mise en œuvre que plusieurs semaines, voire 
plusieurs mois après avoir été ordonnée, et nécessite plusieurs mois de travail; 

Que la recourante invoque l'existence d'un risque de préjudice irréparable pour ses 
enfants, en ce sens que leur audition - à laquelle elles s'opposent - entraînerait pour elles 
des "dommages psychologiques"; 

Que l'existence d'un tel risque ne ressort cependant d'aucun élément du dossier; 

Que la recourante elle-même a indiqué, postérieurement à l'audition des enfants par le 
Tribunal, qu'elle qualifie de "catastrophique", qu'une fois l'audience passée elles étaient 
redevenues elles-mêmes et allaient très bien; 

Qu'il faut par ailleurs retenir comme conforme à l'expérience générale de la vie que 
l'audition d'un enfant, effectuée avec toutes les précautions requises par un psychiatre 
expérimenté, n'est pas en elle-même propre à provoquer chez cet enfant un dommage 
psychologique;  

Que le risque de préjudice irréparable pour ses enfants invoqué par la recourante ne 
justifie donc pas la suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance attaquée; 

Qu'il en va de même du risque, en l'état très abstrait, qu'un acte de défaut de biens soit 
délivré à son encontre au terme d'une poursuite de l'Etat de Genève en recouvrement de 
l'avance de frais mise à sa charge; 

Qu'il faut en effet retenir que, à supposer même qu'une telle poursuite soit introduite et 
aille à son terme avant qu'il soit statué sur le recours, la situation ne sera pas irréversible 
en ce sens que la recourante pourra obtenir la restitution des montants versés à tort et la 
radiation de la poursuite et de l'éventuel acte de défaut de biens; 

Que la requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance attaquée sera ainsi 
rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond  
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 5/5 - 
 

C/14875/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire de l'ordonnance  

entreprise : 

Rejette la requête de A______ tendant à suspendre l'effet exécutoire attaché à 
l'ordonnance OTPI/1072/2014 rendue le 14 août 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14875/2013-1.  

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 

La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), 

est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 à 119 et 90ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 

décision attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.