# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b97a51da-8e75-576e-a99b-6685ea3151f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.12.2021 C/11934/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11934-2021_2021-12-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11934/2021-CS DAS/219/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 7 DECEMBRE 2021 

 

Recours (C/11934/2021-CS) formé en date du 29 octobre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par son curateur, Monsieur B______, et 

comparant par Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat, en l'Etude duquel il élit 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     7 décembre 2021 à : 

 

- Monsieur A______ 

c/o Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat 

Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 

- Maître C______ 
Place ______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/11934/2021-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/11934/2021;  

Vu la décision DTAE/5404/2021 rendue le 24 septembre 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne 

C______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______, son mandat 

étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 

devant ce même Tribunal; 

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 

29 septembre 2021; 

Vu le recours formé le 29 octobre 2021 par A______ contre cette décision; 

Vu le courrier du 23 novembre 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, le Tribunal de protection exposant ne pas vouloir faire usage des 

facultés prévues par l'art. 450d CC; 

Attendu que par courrier du 3 décembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 

29 octobre 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le Tribunal de protection le 

22 novembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/11934/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 29 octobre 2021 par A______, représenté par 

son curateur, B______, contre la décision DTAE/5404/2021 rendue le 24 septembre 2021 

par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11934/2021. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.