# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8f343304-736f-530a-a0c7-32c9fb17bb3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2008 A/3308/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3308-2008_2008-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3308/2008 ATAS/1477/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 15 décembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur P__________ , domicilié à CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BAZARBACHI Dina 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3308/2008 

- 2/3 - 

 

Vu en fait les décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 18 juillet 2008 octroyant à M. P__________ (ci-après : l'assuré), d'une part, une 

rente entière d'invalidité du 1
er

 février au 30 juin 2007 et, d'autre part, une demi-rente 

d'invalidité dès le 1
er

 juillet 2007; 

Vu le recours de l'assuré du 15 septembre 2008, représenté par une avocate, interjeté 

auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision du 18 

juillet 2008 de l'OCAI concluant préalablement à l'ordonnance d'une expertise 

pluridisciplinaire et principalement à son annulation et à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité depuis le "16 février 2008"; 

Vu la réponse de l'intimé du 27 novembre 2008 concluant, sur la base d'un avis du 

Service médical régional AI (SMR) du 10 novembre 2008 (selon lequel un COMAI 

serait apte à confirmer ou infirmer la capacité de travail de 50 % du recourant), au 

renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Qu'en l'espèce, dans sa réponse au recours, l'intimé conclut au renvoi de la cause pour 

complément d'instruction et nouvelle décision; 

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, d'admettre partiellement le recours, 

d'annuler la décision litigieuse du 18 juillet 2008 allouant au recourant une demi-rente 

d'invalidité dès le 1
er

 juillet 2007 et de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision; 

Qu'il se justifie en conséquence de condamner l'intimé à un émolument de 200 fr. et à 

une indemnité en faveur du recourant de 1'500 fr.; 

 

 

 

 

A/3308/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte de la réponse de l'intimé du 27 novembre 2008; 

2. Admet partiellement le recours; 

3. Annule la décision du 18 juillet 2008 allouant au recourant une demi-rente 

d'invalidité depuis le 1
er

 juillet 2007; 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé; 

6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le