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**Case Identifier:** 89605c4c-19de-520b-a732-702b094398ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2023 C/15399/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15399-2020_2023-11-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15399/2020 ACJC/1462/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 janvier 2023 et cité sur 

requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens, représenté par Me Olivier 

CARRE, avocat, place Saint-François 8, case postale 5616, 1002 Lausanne,  

et 

Maître B______, p.a. [étude] C______, ______ [GE], intimé et requérant sur requête 
en fourniture de sûretés en garantie des dépens représenté par Me Alec REYMOND, 

avocat, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève. 

 

- 2/3 - 

 

C/15399/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/456/2023 rendu le 16 janvier 2023 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/15399/2020; 

Vu l'appel formé le 20 février 2023 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Vu la réponse à l'appel du 17 avril 2023 dans laquelle B______ a préalablement conclu 

à ce que A______ soit condamné à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur 

de 15'000 fr. dans l'éventualité où l'assistance judiciaire serait refusée à A______; 

Vu la réponse de A______ du 1
er

 mai 2023 indiquant que l'assistance judiciaire lui avait 

été octroyée par décision AJC/1294/2023 du 7 mars 2023; 

Vu l'arrêt de la Cour de justice du 30 mai 2023 invitant l'Assistance juridique à 

compléter sa décision du 7 mars 2023 sur la question de l'éventuelle exonération de 

A______ à fournir des sûretés en garantie des dépens d'appel; 

Vu les décisions AJC/4273/2023 et AJC/4274/2023 du 24 août 2023 par lesquelles 

l'Assistance juridique a exonéré A______ de l'obligation de fournir les sûretés en 

garantie des dépens de B______; 

Vu les déterminations des parties des 22 septembre 2023 et 2 octobre 2023 auprès de la 

Cour de justice; 

Attendu que par courrier du 17 octobre 2023, B______ a déclaré retirer sa requête de 

sûretés en garantie des dépens; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête de sûretés en garantie des dépens; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de la requête (art. 7 al. 2 RTFMC); 

Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à restituer l'avance de 

frais en 300 fr. à B______. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/15399/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de la requête de sûretés en garantie des dépens formée le 17 avril 

2023 par B______ dans la cause C/15399/2020. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaires à restituer la somme de 300 fr. à 

B______. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.