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**Case Identifier:** ba799699-6b56-5674-8c06-8810c045c8fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2015 A/3171/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3171-2014_2015-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Georges ZUFFEREY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3171/2014 ATAS/407/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 juin 2015 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS FER CIAM 106.1, 
sise rue Saint-Jean 98, GENÈVE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1948, a épousé en secondes 
noces, le 2 octobre 1982, Madame B______ (ci-après : l’ex-épouse) dont il a 
divorcé le 19 février 2009 et avec laquelle il a eu quatre enfants, à savoir C______ 
née le _______ 1981, D______ née le ______ 1983, E______ née le ______ 1989 
et F______ né le ______ 1990 (ci-après : le fils).  

2. Le 25 novembre 2013, il a déposé auprès de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : CCGC) une demande de rente de vieillesse. Il a précisé 
que son ex-épouse avait déjà introduit une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de la caisse interprofessionnelle AVS FER CIAM 106.1 (ci-après : 
la FER CIAM). 

3. Le 28 novembre 2013, la CCGC a transmis cette demande à la FER CIAM comme 
objet de sa compétence au motif qu’elle versait déjà une rente complémentaire en 
faveur de l’enfant de l’assuré. 

4. Lors du rassemblement des comptes individuels (CI) de l’assuré dans le cadre du 
calcul de sa rente de vieillesse, la FER CIAM a constaté des anomalies dans les 
revenus soumis à cotisations pour les années 2006 à 2008, soit un total de 
CHF 22'128.-. Les revenus initialement inscrits avaient été splittés à la suite de son 
divorce en 2009 avant que des montants ne soient extournés à la suite de 
l’exonération de cotisations de l’assuré pour ces années. Par conséquent, le 
18 décembre 2013, elle a demandé à la CCGC de procéder à la correction 
nécessaire et de lui faire parvenir un CI additionnel. 

5. Le 19 décembre 2013, la CCGC a transmis à la FER CIAM un CI additionnel 
mentionnant un revenu soumis à cotisations de CHF 2'104.- et CHF 7'500.- en 
2006, CHF 7'500.- en 2007 et CHF 5'024.- en 2008. Pour ces trois années, il 
s’agissait de la part de revenu provenant du conjoint (splitting). 

6. Par décision du 20 janvier 2014, la FER CIAM a alloué à l’assuré une rente de 
vieillesse dès le 1er mai 2013 d’un montant mensuel de CHF 2'097.-. Elle s’est 
basée sur un revenu annuel moyen déterminant de CHF 65'988.-, l’échelle de rente 
44 et 25 années prises en compte pour les tâches éducatives. Selon la feuille de 
calcul, l’assuré avait cotisé durant 46 années et 7 mois. La somme des revenus 
provenant d’activités lucratives s’élevait à CHF 1'866'853.- revalorisée par un 
facteur de 1.256, de sorte que les revenus revalorisés ascendaient à                     
CHF 2'344'768.-; le revenu moyen était de CHF 53'290.- auquel était ajouté une 
moyenne de bonifications de CHF 11'966.-, soit un revenu annuel moyen 
déterminant de CHF 65'988.-. 

7. Le 16 février 2014, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Selon lui, il s’était 
opposé au transfert de son dossier à la FER CIAM par courrier recommandé auquel 
il n’avait jamais reçu de réponse. Il contestait le montant de la rente et le CI pour 
les années 2009 à 2012 au motif que lors du divorce en 2009, il n’y avait pas eu de 
partage AVS. Son ex-femme avait cotisé à l’AVS dès 2005, cotisations qui devaient 

 
 
 

 

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également être partagées, dès lors que son ex-épouse percevait une rente de 
l’assurance-invalidité depuis 1989. Ayant cotisé à l’AVS depuis 1966, il avait droit 
à une revalorisation. Il avait également droit à un supplément éducatif ou 
d’entretien pour son fils. Une procédure était en cours devant la chambre de céans 
qui devait conduire à une révision de sa rente AVS. 

8. Par décision du 17 septembre 2014, la FER CIAM a rejeté l’opposition. Elle a 
exposé qu’elle versait une rente complémentaire pour son fils dans le cadre de la 
rente d’invalidité de son ex-épouse, de sorte qu’elle était compétente pour traiter le 
dossier de l’assuré. Les revenus pendant la durée du mariage avec son ex-épouse 
avaient été partagés pour les années 1982 à 2008 à la suite de son divorce. Une 
rente maximale de CHF 2’340.- était allouée uniquement en cas de durée complète 
de cotisations et de revenu annuel moyen déterminant de CHF 84'240.-. 

9. Le 17 octobre 2014, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut à l’octroi 
dès le 1er mai 2013 d’une rente de vieillesse mensuelle de CHF 2'284.- en lieu et 
place de CHF 2'097.-. Il demande une revalorisation de sa rente au vu des revenus 
retenus dans sa taxation fiscale reçue en septembre 2014 pour les années 2008 à 
2012. En outre, il requiert également un splitting pour les années 2006 à 2008 
durant lesquelles son ex-épouse a payé des cotisations AVS. La somme des revenus 
s’élevait à CHF 2'200'909.-, respectivement à CHF 2'898'597.- après application 
d’un coefficient de 1.317 et non pas de 1.256 puisque la première inscription au CI 
datait de 1966. Par conséquent, le revenu annuel provenant de l’activité lucrative 
était de CHF 65'877.- (2'898'597 : 44) auquel il convenait d’ajouter un supplément 
de CHF 13'474.- pour éducation de son fils jusqu’après 18 ans, de sorte que son 
revenu annuel moyen déterminant s’élevait à CHF 80'082.- et sa  rente mensuelle à 
CHF 2'284.-. 

10. Dans sa réponse du 26 novembre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
a rappelé que les revenus pour les années 2006 à 2008 avaient été partagés. 
S’agissant de la revalorisation requise, elle n’était pas appliquée individuellement 
aux revenus annuels, mais globalement à la somme des revenus de l’activité 
lucrative. Une telle revalorisation avait été calculée avec le facteur 1.256. Le CI 
additionnel pour les années 2006 à 2008 avait été inclus dans le calcul. Les 
taxations fiscales 2008 à 2012 produites par le recourant n’avaient aucune 
incidence dans le calcul de la rente AVS car le revenu fiscal imposable n’était pas 
pertinent. 

11. Dans sa réplique du 14 décembre 2014, le recourant a maintenu son recours au 
motif notamment qu’il n’y avait pas eu de partage AVS à fin 2012. De 2009 à 2012, 
selon son institution de prévoyance, il avait reçu une rente de vieillesse de la 
prévoyance professionnelle de CHF 84'000.- qui impliquait une obligation de 
paiement de cotisations AVS et sa prise en compte pour le calcul AVS révisé. Par 
conséquent, il produisait une décision de la CCGC du 4 novembre 2012 (recte : 
2014) retenant un revenu de CHF 41'702.50 pour les années 2010 et 2011 dans le 
calcul des cotisations AVS dues par Madame A______, sa nouvelle épouse. 

 
 
 

 

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12. Dans sa duplique du 8 janvier 2015, l’intimée a rappelé que le partage des revenus 
n’avait lieu qu’à condition que les deux conjoints aient droit à une rente de 
vieillesse ou que le mariage soit dissous par le divorce. Etant donné qu’aucune de 
ces conditions n’était réalisée, les revenus du recourant et de son épouse n’avaient 
pas à être partagés. Les cotisations de non active que l’épouse devait à la CCGC 
pour les années 2011 et 2012 étaient sans pertinence pour le calcul de la rente 
actuelle du recourant. Les cotisations pour l’année 2012 du recourant étaient basées 
sur un revenu de salarié de CHF 8'840.-. La revalorisation des revenus ne débutait 
qu’avec la première inscription au CI à partir du 1er janvier suivant le vingtième 
anniversaire. Par conséquent, elle avait tenu compte à juste titre du facteur 1.256 
valable pour les rentes débutant en 2013 lors de la première inscription au CI en 
1969, le recourant étant né en avril 1948. Elle a persisté dans ses conclusions 
antérieures. 

13. Le 9 janvier 2015, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, sur 
ce, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux art. 1 à 
97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 

 
 
 

 

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identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). 

Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative, et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (ATF 122 V 242 consid. 2a et ATF 117 V 
294 consid. 2a; voir aussi ATF 122 V 34 consid. 2a). 

En l’espèce, par sa décision du 20 janvier 2014 confirmée par décision sur 
opposition du 17 septembre 2014 - qui détermine l'objet de la contestation -, 
l’intimée a alloué au recourant une rente de vieillesse mensuelle de CHF 2'097.- sur 
la base d’un revenu annuel moyen déterminant de CHF 65'988.-, de 25 années 
prises en compte pour les tâches éducatives de 1982 à 2008, d’un facteur de 
revalorisation de 1.256 et d’une échelle de rente n°44. En outre, elle s’est déclarée 
compétente pour procéder au calcul de la rente au motif qu’elle versait déjà une 
rente complémentaire pour enfant au fils du recourant. 

Dans son recours, le recourant ne conteste plus la compétence de l’intimée. Par 
conséquent, le litige porte sur le montant de la rente de vieillesse, plus 
particulièrement sur le revenu annuel moyen déterminant et les bonifications pour 
tâches éducatives, respectivement sur les revenus soumis à cotisations AVS de 
2008 à 2012 et le facteur de revalorisation. 

5. La 10ème révision de l'AVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, a introduit un 
système, partiellement nouveau (ATF 125 V 245 consid. 2b/aa), de bonifications 
pour tâches éducatives et de bonifications pour tâches d'assistance. Il en résulte dès 
lors un nouveau système de rentes, dont font partie intégrante les bonifications pour 
tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) et les bonifications pour tâches d'assistance 
(art. 29septies LAVS; arrêt du Tribunal fédéral 9C_303/2009 du 1er octobre 2009 
consid. 3.1). 

L’art. 21 LAVS prescrit qu’ont droit à une rente de vieillesse: a. les hommes qui 
ont atteint 65 ans révolus; b. les femmes qui ont atteint 64 ans révolus (al. 1).  Le 
droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour du mois suivant celui 
où a été atteint l'âge prescrit à l'al. 1. Il s'éteint par le décès de l'ayant droit (al. 2). 

En vertu de l’art. 29bis LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les années de 
cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que les bonifications 
pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance accumulés entre le 1er janvier qui 
suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la 
réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès; al. 1). Le Conseil fédéral 
règle la prise en compte des mois de cotisations accomplis dans l'année de 

 
 
 

 

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l'ouverture du droit à la rente, des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui 
suit la date des 20 ans révolus et des années complémentaires (al. 2). 

Selon l’art. 29ter LAVS, la durée de cotisation est réputée complète lorsqu'une 
personne présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa 
classe d'âge (al. 1). Sont considérées comme années de cotisations, les périodes : 
a. pendant lesquelles une personne a payé des cotisations; b. pendant lesquelles son 
conjoint au sens de l'art. 3, al. 3, a versé au moins le double de la cotisation 
minimale; c. pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour 
tâches d'assistance peuvent être prises en compte (al. 2). 

L'art. 29quater LAVS prévoit que la rente est calculée sur la base du revenu annuel 
moyen, qui se compose des revenus de l'activité lucrative (let. a), des bonifications 
pour tâches éducatives (let. b) et des bonifications pour tâches d'assistance (let. c). 

Lors du calcul de la rente de vieillesse d'une personne dont le conjoint est ou a été 
au bénéfice d'une rente d'invalidité, seul le revenu annuel moyen déterminant pour 
la rente d'invalidité sera pris en compte en tant que revenu du conjoint provenant 
d'une activité lucrative, au sens de l'art. 29quinquies LAVS, pour les années pendant 
lesquelles la rente a été versée (al. 4). Si le conjoint n'a droit qu'à une demie ou un 
quart de rente, la moitié du revenu annuel moyen déterminant est ajoutée au revenu 
du conjoint invalide (al. 5). Les al. 4 et 5 sont applicables par analogie pour le 
partage des revenus en cas de dissolution du mariage (al. 6). 

6. Dans un premier moyen, le recourant demande que soient ajoutés au total des 
revenus soumis à cotisations de CHF 1'929'638.- mentionné dans l’extrait du CI du 
15 janvier 2013 les revenus de CHF 22'128.- comptabilisés dans l’extrait du CI 
additionnel, les revenus de CHF 17'875.- en 2006, les revenus de CHF 22'750.- en 
2007 et 2008, les revenus de CHF 8'840.- en 2012 ainsi que les revenus 2008 à 
2012 taxés par l’administration fiscale en septembre 2014. 

En l’espèce, le recourant ayant été salarié jusqu’au début du droit à la rente de 
vieillesse, l’absence de taxation fiscale définitive pour les années 2008 à 2012 n’a 
aucune incidence sur les revenus soumis à cotisations durant ces années, 
respectivement sur le calcul de sa rente, puisque les cotisations AVS des salariés 
sont prélevées directement par les employeurs sur la base du salaire déterminant, 
soit sur des éléments connus et définitifs (cf. art. 5 et 14 al. 1 LAVS). 

S’agissant des revenus de CHF 22'128.- mentionnés dans l’extrait du CI 
additionnel, ils ne peuvent pas être ajoutés au total des revenus soumis à 
cotisations, mais doivent au contraire en être déduits. En effet, ces montants 
correspondent à la part des revenus provenant du conjoint, à savoir la moitié du 
revenu déterminant que la CCGC avait calculé en considérant à tort le recourant 
comme personne sans activité lucrative de 2006 à 2008, soit CHF 15'000.- et 
CHF 4'208.- en 2006, CHF 15’000.- en 2007 et CHF 10'049.- en 2008. Etant donné 
que les inscriptions correspondantes de ces revenus ont été annulées dans le CI, 
celles concernant la part de revenu provenant de l’ex-conjoint ont également été 

 
 
 

 

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annulées ainsi que cela apparaît très clairement dans l’extrait du CI du 19 décembre 
2013. 

Enfin, dans la feuille de calcul du 19 décembre 2013, l’intimée a bel et bien 
comptabilisé un  revenu de CHF 8'840.- pour 2012, de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
rajouter ce montant au total des revenus soumis à cotisations. 

Après avoir complété le total des revenus de CHF 1'929'638.- mentionné dans 
l’extrait du CI du 15 janvier 2013 en ayant ajouté CHF 8’840.- pour  2012 puis 
soustrait CHF 22'128.- (rectification pour les années 2006 à 2008) et CHF 15000.- 
pour 2009 (revenu déterminant pour un assuré sans activité lucrative), on obtient 
CHF 1'903'453.-, soit strictement le montant que l’intimée a pris en considération 
dans sa feuille de calcul dont il y a lieu de confirmer l’exactitude. 

7. Dans un deuxième moyen, le recourant conteste le revenu soumis à cotisation pour 
les années 2006 à 2008, au motif que l’intimée n’aurait pas procédé à un splitting. 

a) D’après l’art 29quinquies LAVS, les revenus que les époux ont réalisés pendant les 
années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun 
des époux. La répartition est effectuée lorsque : a. les deux conjoints ont droit à la 
rente; b. une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse; c. le mariage est 
dissous par le divorce (al. 3). Seuls sont soumis au partage et à l'attribution 
réciproque les revenus réalisés: a. entre le 1er janvier de l'année suivant celle durant 
laquelle la personne a atteint 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède 
l'ouverture du droit à la rente du conjoint qui le premier peut y prétendre et b. 
durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés auprès de l'assurance-
vieillesse et survivants suisse (al. 4). L'al. 4 n'est pas applicable pendant les années 
civiles au cours desquelles le mariage est conclu ou dissous (al. 5).  

L’art. 50b RAVS prescrit que les revenus des conjoints sont partagés par moitié 
pour chaque année civile durant laquelle les deux conjoints ont été assurés à l'AVS 
(al. 1). Même si durant une année civile les deux conjoints n'étaient pas assurés 
pendant les mêmes mois, les revenus de l'année civile entière sont partagés. Les 
périodes de cotisations ne sont toutefois pas transférées (al. 2). Les revenus réalisés 
durant l'année du mariage ainsi que durant l'année de la dissolution du mariage ne 
sont pas soumis au partage (al. 3). 

b) En l’espèce, il ressort de l’extrait du CI du recourant daté du 15 janvier 2013 que 
pour les années 2006 à 2008 sont inscrits provenant de l’intimée, soit la caisse de 
son ex-épouse, les montants de CHF 15'480.- en 2007 et de CHF 15'912.- tant en 
2007 qu’en 2008. Etant donné qu’en 2006 le revenu soumis à cotisations AVS du 
recourant comptabilisé par l’intimée était de CHF 15'480.- (revenu provenant de 
l’ex-épouse) et celui comptabilisé par la CCGC de CHF 35'750.-, étant précisé que 
les revenus des conjoints sont partagés par moitié jusqu’à l’année précédant le 
divorce (cf. art. 50b al. 3 RAVS), le revenu annuel de CHF 33'355.- retenu par 
l’intimée dans sa feuille de calcul tient compte du splitting (35'750 : 2 = 17'875 + 
15'480 = 33'355). Pour l’année 2007, l’intimée a comptabilisé un revenu provenant 

 
 
 

 

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de l’activité de l’ex-épouse de CHF 15'912.- et la caisse 46 un revenu de CHF 
45'550.-, de sorte que le revenu de CHF 38'662.- prend également en considération 
le splitting (45'550 : 2 = 22'750 + 15'912 = 38'662). Enfin pour 2008, l’intimée a 
comptabilisé un revenu provenant de l’activité de l’ex-épouse de CHF 15'912.-, la 
caisse 46 un revenu de CHF 45'500.- et la CCGC un revenu de CHF 4'959.-. Par 
conséquent, le revenu de CHF 41'142.- comporte également le splitting du revenu 
de l’ex-épouse (4’959 : 2 = 2'480 + 38'662 = 41'142).  

8. Dans un troisième moyen, le recourant conteste le facteur de revalorisation 1.256 
appliqué par l’intimée en lieu et place du facteur 1.317 applicable au cas 
d’assurance survenant en 2013 lorsque la première inscription au CI date de 1966. 

a) L’art 30 LAVS dispose que la somme des revenus de l'activité lucrative est 
revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral 
détermine annuellement les facteurs de revalorisation (al. 1). La somme des revenus 
revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches 
éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de 
cotisations (al. 2). 

D’après l’art. 51bis RAVS, l'OFAS fixe chaque année les facteurs de revalorisation 
de la somme des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30, al. 1, 
LAVS (al. 1). Pour déterminer les facteurs de revalorisation, on divise l'indice des 
rentes selon l'art. 33ter, al. 2, LAVS par la moyenne, pondérée par le facteur 1.1, des 
indices des salaires de toutes les années civiles inscrites depuis la première 
inscription dans le compte individuel de l'assuré jusqu'à l'année précédant la 
survenance du cas d'assurance (al. 2).  

Lorsque la durée de cotisations est incomplète au sens de l'art. 29ter LAVS, les 
périodes de cotisations accomplies avant le 1er janvier suivant l'accomplissement 
des 20 ans révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler 
les lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b RAVS). 

b) Selon les directives sur les rentes AVS/AI de l’OFAS (DR), la somme des 
revenus est multipliée par un facteur de revalorisation lui-même déterminé en 
fonction de l’année civile pour laquelle la première inscription déterminante a été 
portée au CI (ch. 5301). Si la durée de cotisations d’une personne présente des 
lacunes, il y a lieu de prendre en compte les périodes de cotisations accomplies par 
elle dès le 1er janvier de l’année suivant l’accomplissement de sa 17ème année 
(ch. 5034). On détermine la période de cotisations servant au comblement des 
lacunes en remontant dans le temps à partir du 31 décembre de l’année civile au 
cours de laquelle l’assuré a accompli sa 20ème année. Les revenus correspondants 
viennent se substituer aux périodes lacunaires. A cet égard, on comblera d’abord les 
lacunes de cotisations les plus proches du 1er janvier de l’année civile suivant celle 
au cours de laquelle l’assuré a accompli sa 20e année, puis les plus récentes, et ce 
au moyen des périodes de cotisations et des revenus à transférer (ch. 5040; cf. RCC 
1985 p. 656). 

 
 
 

 

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c) En l’espèce, le recourant a droit à une rente de vieillesse dès le 1er mai 2013, soit 
le mois suivant le jour où il a atteint l’âge de 65 ans. Depuis le 1er janvier 1969, 
année suivant son 20ème anniversaire, jusqu’au 31 décembre 2012, il présente 
44 années de cotisations, soit le même nombre d'années de cotisations que les 
assurés de sa classe d'âge (cf. art. 29ter al. 1 LAVS). Par conséquent, il n’existe 
aucune lacune de cotisations, de sorte que la première inscription déterminante au 
CI est celle de l’année suivant le 20ème anniversaire du recourant, à savoir 1969. 
Selon l’échelle de revalorisation de l’AVS valable pour les cas d’assurance 
survenant en 2013, lorsque la première inscription au CI date de 1969, le facteur de 
revalorisation s’élève à 1.256. 

Contrairement à ce que soutient le recourant, même si la première inscription au CI 
date de 1966 alors qu’il avait 18 ans, cette inscription n’est pas déterminante en 
l’absence de lacune de cotisations puisqu’elle ne peut être prise en compte qu’à titre 
subsidiaire (cf. art. 52b RAVS), à savoir en cas de lacune de cotisations, ce qui 
n’est pas le cas du recourant. 

Dès lors, les revenus soumis à cotisations de 1969 à 2012 s’élèvent à 
CHF 1'866'853.- auxquels il convient d’appliquer le facteur de revalorisation 1.256, 
de sorte que les revenus revalorisés ascendent à CHF 2'344'768.- et, après division 
par le nombre d’années de cotisations, il en résulte un revenu moyen de 
CHF 53'290.- (2'344'768 : 44). 

9. Dans un dernier moyen, le recourant conteste le calcul de l’intimée concernant les 
bonifications pour tâches éducatives. 

a) En vertu de l'art. 29sexies LAVS, les assurés peuvent prétendre une bonification 
pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité 
parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans (al. 1). La 
bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de 
vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34, au moment de la naissance du droit à 
la rente (al. 2) Lorsque les père et mère détiennent conjointement l'autorité 
parentale, ils ne peuvent prétendre qu'une demi-bonification chacun par années 
civile de mariage (al. 3). 

Les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour l'année civile 
entière. Si aucune bonification n'est octroyée pour l'année de la naissance du droit, 
il convient en revanche d'attribuer des bonifications pour l'année au cours de 
laquelle le droit s'éteint (art. 52f al. 1 RAVS). 

b) Selon les directives sur les rentes (DR), la moyenne des bonifications pour tâches 
éducatives résulte de la division des bonifications pour tâches éducatives à prendre 
en compte par la durée de cotisations déterminante pour le calcul de la moyenne des 
revenus de l’activité lucrative (ch. 5445). La formule suivante s’applique : [(rente 
de vieillesse annuelle minimum x 3) x nombre de bonifications pour tâches 
éducatives] : la durée de cotisations à prendre en compte (ch. 5446). 

 
 
 

 

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c) Ainsi que cela ressort de son CI, le recourant a cotisé à l'AVS de 1966 à 2012, 
soit 46 années et 4 mois au total. Sa première fille est née le 20 mars 1981 et son 
fils né en décembre 1990 a eu 16 ans en décembre 2006. Il s'ensuit que le recourant 
peut prétendre à 25 demi-bonifications pour tâches éducatives pour les années 1982 
(année suivant la naissance de son premier enfant;  cf. art. 52f al. 1 RAVS) à 2006 
(année au cours de laquelle son fils a atteint l'âge de 16 ans révolus). 

Dans ses bases de calcul, l’intimée a mentionné 25 années de demi-bonification 
pour lesquelles elle a rajouté CHF 11'966.- au revenu annuel moyen. Etant donné 
que la rente minimale AVS s’élève à CHF 1'170.- et le triple à CHF 3'510.-, en 
divisant ce montant par 2 pour tenir compte d’une demi-bonification par parent et 
en l’annualisant, on obtient un montant de CHF 21'060.- (3'510 : 2 x 12). Au vu des 
25 années de demi-bonification et des 44 années de cotisations, la bonification pour 
tâches éducatives s’élève à CHF 11'966.- (21'060 x 25 = 526'500 : 44), soit 
exactement le montant retenu par l’intimée. 

En définitive, le revenu annuel moyen déterminant ascende à CHF 65'256.- (53'290 
+11'966), de sorte que, selon la table des rentes 2013 AVS/AI de l’OFAS, le revenu 
annuel moyen déterminant pour l’échelle 44 représente CHF 65’988.- qui 
correspond à une rente mensuelle de CHF 2'097.-, soit strictement le montant alloué 
au recourant. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le