# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 205af0ff-b409-570e-b37a-360c2a6c414b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.05.2021 E-7106/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7106-2018_2021-05-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7106/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a i  2 0 2 1  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Esther Marti, Camilla Mariéthoz Wyssen, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Togo,   

représenté par Me Laetitia Denis, avocate, 

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 12 novembre 2018 / N (…). 

 

 

 

E-7106/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 décembre 2017, A._______ (ci-après aussi : le requérant, le recourant 

ou l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Le requérant a été entendu une première fois le 8 décembre 2017 (audition 

sur les données personnelles). 

C.  

Par décision du 18 janvier 2018 (pièce SEM A20/8), le SEM n’est pas entré 

en matière sur la demande d’asile de l’intéressé et a prononcé son renvoi 

(recte : transfert) vers l’Etat Dublin responsable, soit l’Allemagne. 

D.  

Par arrêt du E-624/2018 du 7 février 2018, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé par le requérant contre 

cette décision, considérant notamment que son état de santé ne s’opposait 

pas à un transfert vers l’Allemagne. 

E.  

Le transfert du requérant vers l’Allemagne, prévu par avion le 28 mai 2018, 

de Genève à Düsseldorf, a été annulé à la suite d’un malaise de l’intéressé 

au moment de sa prise en charge par la police, en raison duquel il a dû 

être hospitalisé. Son transfert par voie terrestre, prévu le 22 juin 2018, 

dernier jour du délai pour y procéder, a également dû être annulé, 

l’intéressé ayant à nouveau été hospitalisé depuis le 15 juin 2018. 

F.  

Par décision du 5 juillet 2018 (pièce SEM A25/3), le SEM, considérant que 

le délai pour effectuer le transfert du requérant en Allemagne était échu, et 

que la procédure Dublin était dès lors terminée et la Suisse responsable 

de l’examen de la demande d’asile, a levé sa décision du 18 janvier 2018 

et rouvert la procédure d’asile en Suisse.  

G.  

Le requérant a été entendu une seconde fois le 4 septembre 2018 (audition 

sur les motifs d’asile). 

 

E-7106/2018 

Page 3 

H.  

H.a Dans le cadre de ses auditions, A._______ a notamment indiqué être 

d’ethnie et de langue maternelle P._______ – mais maîtriser suffisamment 

le français pour être entendu dans cette langue – et de confession 

chrétienne. Marié depuis 2007, sans enfant, il a déclaré que son père était 

décédé en 2014 et que sa femme, tout comme sa mère et une de ses 

sœurs, vivaient toujours au Togo. Il a précisé avoir un frère aux Etats-Unis 

et deux autres sœurs au Canada. 

H.b Né à B._______, où il aurait toujours vécu, il aurait suivi sa scolarité 

jusqu’en terminale, sans toutefois obtenir le baccalauréat, puis aurait 

effectué une formation en informatique, achevée en 1998. Il aurait ensuite 

embrassé le pastorat, obtenant son diplôme en (…), avant d’exercer en 

tant que pasteur au sein de (…), à B._______, tout en s’engageant pour la 

défense des droits de l’homme au sein d’organisations de la société civile. 

En 2005, il aurait également travaillé à B._______ pour une entreprise 

commercialisant notamment des extincteurs. Il a précisé ne jamais avoir 

eu de lien avec des partis politiques dans son pays (procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, R98 à 100). 

H.c S’agissant de ses motifs d’asile, le requérant a expliqué avoir, les 

12 et 13 juin 2012, à B._______, assuré le « monitoring » d’une série de 

manifestations organisée par le (…), réclamant des réformes 

institutionnelles et politiques. Le 13 juin, vers 9 heures, lors d’un « sitting », 

des militaires seraient intervenus en faisant usage de gaz lacrymogènes et 

en tirant des balles en caoutchouc et des balles réelles. Après une course-

poursuite, le requérant aurait été pris dans une embuscade tendue par les 

militaires. Tenant une caméra à la main, il aurait entendu quelqu’un dire : 

« Otez-lui la caméra », avant de recevoir un coup par derrière et de 

s’effondrer, perdant connaissance. Il se serait réveillé dans l’après-midi à 

l’hôpital, aurait appris y avoir été amené par des tiers, et y serait resté deux 

jours. Il aurait ressenti de grandes douleurs dans la colonne vertébrale, 

surtout au niveau du cou, lesquelles auraient persisté après son 

hospitalisation. En 2013, il aurait été opéré au Maroc pour ses 

traumatismes cervicaux, et y serait resté trois mois et demi. Il aurait appris 

des médecins que le choc reçu avait endommagé sa moelle épinière. 

H.d A son retour au pays, le requérant aurait poursuivi ses activités en 

faveur des droits de l’homme au sein de diverses organisations, 

contribuant notamment à la mise en place de l’(…), sans toutefois agir sur 

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le terrain, et collaborant, en particulier avec le (…) et le (…). A cette époque, 

il aurait commencé à faire l’objet d’appels téléphoniques d’inconnus 

proférant des menaces et des mises en garde. Il aurait reçu une dizaine de 

ces appels, qu’il a attribués au régime en place (procès-verbal de l’audition 

sur les motifs d’asile, R81 à 84). En 2016, il aurait donné une interview sur 

une radio locale ([…]), dans laquelle il se serait en substance attaqué au 

(…), institution mise sur pied par le chef de l’Etat, reprochant à cet 

organisme de ne pas s’occuper de la réparation due aux victimes des 

exactions survenues au Togo en 2005, en dépit des recommandations de 

la (…[…] ; ibidem, R89 à 91 ; cf. également R70). A la suite de cette 

interview, dans laquelle il dénonçait l’inaction du régime et appelait à 

davantage de justice, le requérant aurait reçu de nouvelles menaces 

téléphoniques (ibidem, R 86). 

H.e Le 25 octobre 2017, en raison de la nature engagée de ses 

prédications, lesquelles aurait donné lieu à plusieurs plaintes de fidèles et 

à des menaces de fermeture de l’Eglise provenant des autorités, le 

requérant aurait été démis de ses fonctions ecclésiastiques par son 

supérieur hiérarchique, le dénommé C._______, étant précisé que ce 

dernier avait des affinités avec le régime (ibidem, R70 et 91 à 95 et pièce 

SEM 29, n° 3). 

H.f Le 27 octobre 2017, à B._______, dans le quartier (…), alors qu’il 

sortait d’une réunion avec le dénommé D._______, vice-président de l’(…), 

le requérant aurait été agressé par quatre jeunes hommes armés, des 

miliciens libérés quelques jours plus tôt et chargés d’étouffer le mouvement 

de manifestation qui prenait de l’ampleur dans le pays (procès-verbal de 

l’audition sur les motifs d’asile, R70 et 97). Les jeunes hommes lui auraient 

demandé s’il était pasteur ou s’il voulait faire de la politique. L’un deux 

l’aurait ensuite saisi par le col (ibidem, R71), ou aurait exhibé un pistolet 

(procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 7.02), le 

requérant aurait cherché à se débattre ou à fuir, et les assaillants se 

seraient rués sur lui et lui auraient donné des coups dans le ventre. Alors 

qu’il se débattait, il aurait reçu un coup entre les jambes et serait tombé. Il 

aurait alors été piétiné. Des passants auraient crié : « Vous allez le tuer » 

et un attroupement se serait formé. Les agresseurs auraient alors 

rapidement pris la fuite en pickup. Après avoir été aidé à s’asseoir par des 

riverains, le requérant aurait appelé D._______, qui serait venu 

immédiatement et lui aurait proposé d’aller à l’hôpital, ce qu’il aurait refusé. 

Il aurait alors appelé sa femme pour l’avertir de ce qui venait de se passer. 

Celle-ci lui aurait dit de ne pas rentrer à la maison car deux jeunes 

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hommes, des individus étranges et alcoolisés, dont le signalement 

correspondait à ses agresseurs, y étaient venus à sa recherche (procès-

verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R97, 112 et 113). A._______ 

aurait eu très peur. D._______ aurait appelé un de ses confrères actifs 

dans les droits de l’homme, qui aurait depuis lors hébergé l’intéressé dans 

son orphelinat, dans le quartier (…). 

H.g Vu la « pression et toute l’insécurité qui planait sur (s)a personne », le 

requérant aurait sollicité l’aide de confrères, notamment de l’(…), avec 

lequel il avait travaillé dans le cadre du 

(…) - l’(…) faisant partie de ce dernier. Le requérant aurait ainsi été aidé à 

constituer un dossier et à obtenir un visa pour participer à la COP23 en 

Allemagne, son véritable objectif étant de fuir le pays. Pour ce faire, il aurait 

lui-même déposé son dossier auprès du Consulat d’Allemagne à 

B._______. Enfin, un officier, dont il aurait juré de ne jamais révéler le nom, 

l’aurait aidé à accéder à l’avion pour Francfort par lequel il a quitté le Togo 

légalement le 13 novembre 2017 (ibidem, R71). 

H.h Le lendemain, à son arrivée en Allemagne, où il souhaitait demander 

l’asile, le requérant aurait fait la connaissance d’un homme de couleur qui 

lui aurait proposé de l’aider dans ses démarches et l’aurait hébergé 

jusqu’au 2 décembre suivant. A._______ aurait néanmoins été « arnaqué 

» par cet homme et ses complices (qu’il a qualifiés de passeurs lors de sa 

seconde audition, cf. ibidem R32), dépossédé des 1'500 euros qu’il avait 

sur lui, de son passeport et de sa valise, conduit en Suisse et abandonné 

à proximité de Vallorbe, où il a déposé sa demande d’asile (procès-verbal 

de l’audition sur les données personnelles, point 2.04). 

H.i Le requérant aurait par la suite appris qu’il était toujours recherché dans 

son pays, et aurait vu sur internet que son « collaborateur direct », le 

dénommé E._______, avait été kidnappé et emprisonné pour avoir publié 

un rapport sur la situation des droits de l’homme au Togo (procès-verbal 

de l’audition sur les motifs d’asile, R72). La plupart de ceux avec qui le 

requérant avait travaillé « croupiraient en prison » depuis avril 2018 

(ibidem, R125). Le requérant a également mentionné le dénommé 

F._______, lequel aurait aussi été arrêté pour avoir défendu la cause du 

peuple (ibidem, R74 et 126). Il considère qu’un retour dans son pays serait 

« suicidaire » (ibidem, R125). 

H.j A la connaissance du requérant, ni son épouse, ni sa mère n’auraient 

eu affaire aux autorités ou aux miliciens à son sujet après son départ, étant 

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précisé que la première avait depuis lors quitté le domicile conjugal. Le 

requérant a exposé avoir perdu le contact avec sa femme en raison des 

liaisons téléphoniques difficiles (ibidem, R114 s.) et n’avoir que très 

rarement de contacts avec les membres de sa famille (ibidem, R15). 

H.k S’agissant de son état de santé, le requérant conserverait des 

séquelles physiques des événements du 13 juin 2012. Il a notamment 

exposé souffrir de maux à la colonne vertébrale et présenter une hernie 

discale aux niveaux cervical et lombaire (procès-verbal de l’audition sur les 

données personnelles, point 8.02). 

H.l A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment produit la 

copie d’un certificat médical togolais du 15 juin 2012, un certificat de mérite 

du (…), une copie de son acte de radiation de l’Eglise, des documents 

médicaux établis en Suisse, deux cartes plastifiées, établies à son nom de 

baptême, soit G._______, l’une portant l’inscription « Elections 

présidentielles 2015 » et l’autre concernant sa participation à un atelier de 

formation sur la sécurité numérique et la protection des droits de l’hommes 

au Togo les (…) et (…) novembre 2015, ainsi que des images de son dos 

réalisées par le Centre d’imagerie médicale du H._______, accompagnées 

d’un CD-ROM. Il a également produit sa carte d’identité togolaise. 

I.  

I.a Par décision du 12 novembre 2018 (ci-après aussi : la décision 

querellée), le SEM a refusé de reconnaitre la qualité de réfugié à 

A._______, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, 

raisonnablement exigible et possible. 

I.b Le SEM a notamment relevé que l’épisode du 13 juin 2012, pour autant 

qu’il soit avéré, n’était pas en lien de causalité directe avec son départ du 

pays en novembre 2017. En outre, le certificat médical y relatif produit par 

l’intéressé (pièce SEM A29/1) serait dénué de pertinence et de force 

probante, car présenté sous forme de photocopie scannée et basé sur ses 

propres déclarations s’agissant de l’origine des blessures constatées. Dès 

lors, ces motifs ne seraient pas pertinents pour l’octroi de l’asile. 

I.c L’autorité inférieure a également retenu que les déclarations du 

requérant s’agissant des menaces téléphoniques qu’il aurait reçues, de 

son agression alléguée du mois d’octobre 2017 et de la perte de son emploi 

n’étaient guère convaincantes. En effet, l’intéressé ne connaissait 

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aucunement les auteurs des faits rapportés et ses déclarations seraient 

demeurées vagues et stéréotypées s’agissant de leur motif. Il était 

également surprenant qu’il n’ait pas déposé plainte ou présenté son 

dossier auprès d’un organisme togolais de défense des droits de l’homme, 

a fortiori au vu de ses activités alléguées dans ce domaine. Ses 

déclarations relatives à son licenciement n’étaient en outre étayées que 

par un acte de radiation produit sous forme de copie (pièce SEM A29, n° 

3) et dès lors dénué de toute force probante. Le SEM a également rappelé 

que la perte d’un emploi, prise isolément, n’est en règle générale pas 

pertinente pour l’octroi de l’asile. Enfin, le fait que l’intéressé n’ait jamais 

exercé d’activités politiques dans son pays conduirait à s’interroger sur le 

motif réel des tracas invoqués. A._______ n’aurait fourni aucun élément de 

preuve concret du profil dangereux qu’il représenterait pour les autorités 

togolaises, son activité de pasteur s’étant limitée à des prédications 

pacifiques et ses déclarations concernant son engagement citoyen étant 

demeurées très générales et peu en lien avec sa propre cause. Les 

moyens de preuve présentés à cet égard ne seraient pas de nature à 

appuyer ses dires selon lesquels il aurait été dans le collimateur des 

autorités de son pays pour des raisons politiques. Ainsi, ces motifs ne 

seraient pas non plus déterminants pour l’octroi de l’asile. 

I.d Le SEM a considéré qu’au vu du dossier dans son ensemble, il 

n’apparaissait pas vraisemblable que l’intéressé ait été activement 

recherché par les autorités de son pays pour l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. 

Le fait qu’il ait pu obtenir un visa légalement et quitter le pays par l’aéroport 

le démontrerait, l’aide dont il aurait bénéficié de la part d’un officier de 

l’aéroport de B._______, lequel lui aurait donné accès direct à l’avion, 

paraissant peu crédible compte tenu du fait qu’il aurait été sérieusement 

recherché. S’agissant du climat politique au Togo, le SEM a relevé que le 

gouvernement avait, dès le mois de novembre 2017, pris des mesures 

visant à apaiser les tensions et invité les partis d’opposition à des 

consultations. Il a encore rappelé que le requérant n’avait jamais exercé 

d’activités politiques particulières et que son engagement en faveur de 

l’(…), que le SEM a assimilée à (…), ne représentait aucun danger pour le 

gouvernement togolais, l’intéressé ne paraissant pas non plus avoir ou 

avoir eu une fonction exposée au sein du (…), organisme pour lequel il 

n’aurait au demeurant pas été en mesure de prouver avoir travaillé. En 

l’état du dossier, le SEM a ainsi considéré qu’il n’y avait pas lieu de 

présumer que le requérant serait exposé dans un avenir proche à des 

mesures de persécution pertinentes au regard du droit de l’asile. L’autorité 

inférieure a conclu que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas 

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aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 

selon l’art. 3 LAsi, de sorte que sa demande d’asile était rejetée. 

I.e Le SEM a en outre considéré que l’exécution du renvoi de l’intéressé 

était licite au vu de la situation politique au Togo. Il a retenu que cette 

mesure était raisonnablement exigible, eu égard à l’état de santé du 

requérant, dont les troubles n’étaient pas suffisamment graves pour s’y 

opposer, et compte tenu, en tout état de cause, des soins disponibles à 

B._______. Il a également relevé que l’intéressé pourrait compter sur sa 

famille et son réseau de connaissances au pays. Enfin, le SEM a constaté 

que l’exécution du renvoi était possible. 

J.  

J.a Par mémoire du 13 décembre 2018, A._______, agissant par 

l’entremise de Me Laetitia Denis, avocate à I._______/(…), a interjeté 

recours auprès du Tribunal à l’encontre de la décision précitée, concluant 

à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à être mis au bénéfice de 

l’admission provisoire en Suisse, plus subsidiairement, au renvoi de 

l’affaire au SEM pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En 

sus, le recourant a requis, en tout état de cause, l’exemption des frais de 

procédure et une juste indemnité pour ses dépens. 

J.b A l’appui de son recours, A._______ reproche au SEM d’avoir violé le 

droit et établi les faits pertinents de manière inexacte en considérant à tort 

: qu’il n’y avait pas de lien de causalité direct entre les événements de juin 

2012 et son départ (1) ; que ses déclarations sur l’agression de juin 2012 

n’avaient aucune force probante (2) ; que les menaces reçues et 

l’agression subie le 27 octobre 2017 n’étaient pas convaincantes au seul 

motif que le recourant ne connaissait pas les auteurs des faits (3) ; que 

puisqu’il n’avait exercé aucune activité politique à proprement parler, il ne 

pouvait être dans le collimateur des autorités pour des raisons politiques 

(4) ; qu’il ne pouvait être recherché par les autorités car il avait pu librement 

quitter le pays par les airs (5) ; qu’un retour au pays ne présentait aucun 

danger car il n’avait pas exercé d’activité qui l’exposerait en cas de retour 

(6) ; que les infrastructures médicales togolaises étaient adaptées à sa 

prise en charge médicale (7) (cf. mémoire de recours, point B). 

J.c Le recourant affirme avoir créé (…) à son retour du Maroc en 2013 et 

précise que cette association, à ne pas confondre avec celle retenue par 

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le SEM, a pour but de « défendre le droit à savoir, le droit à la justice, le 

droit à la réparation et le droit à la non – répétition ». Il répète s’être affiché 

publiquement comme défenseur des droits de l’homme et avoir travaillé 

avec le (…), soit l’association du précité E._______, et, documents à 

l’appui, avec le (…) et le (…). Ainsi, quand bien même il n’aurait pas mené 

d’actions politiques concrètes, on ne saurait lui nier toute implication dans 

la vie politique togolaise, son rôle d’observateur et de dénonciateur 

suffisant à l’assimiler aux mouvements d’opposition. Il redit avoir subi des 

persécutions ciblées – soit des menaces et une agression le 27 octobre 

2017, cette dernière l’ayant contraint à quitter le pays – à partir de 

l’interview qu’il aurait donnée à la radio en 2016 et reproche à cet égard au 

SEM d’exiger le nom des auteurs des menaces subies pour les considérer 

comme crédibles. S’agissant des circonstances de son départ, il produit 

une attestation d’un dénommé J._______, de l’association (…), selon 

laquelle ce dernier l’aurait pris en charge et aurait organisé son départ du 

pays avec l’aide d’un officier, lequel aurait confirmé qu’un « soit-transmis » 

avait été déposé contre l’intéressé (cf. mémoire de recours, annexe 12). 

Ainsi, le recourant a estimé que son parcours entre 2012 et 2017, de simple 

manifestant à défenseur des droits de l’homme, l’avait progressivement 

placé dans le collimateur des autorités togolaises, l’interdépendance 

logique et temporelle entre ses activités et sa fuite étant selon lui 

manifestement établie (cf. mémoire de recours, point C.2 et 5). 

J.d A._______ évoque ensuite les préjudices dont seraient victimes les 

défenseurs des droits de l’homme au Togo et estime avoir à tout le moins 

rendu vraisemblables les persécutions qu’il aurait subies du fait de ses 

activités et le risque pour lui d’en subir de nouvelles, respectivement de 

connaître le même sort que ses confrères en cas de retour au pays (cf. 

mémoire de recours, point C.3 et 5). 

J.e A l’appui de sa conclusion subsidiaire, le recourant évoque à nouveau 

le risque important de persécution ou d’emprisonnement qu’il courrait en 

cas de retour au Togo, soutient que la condamnation d’E._______ 

contredirait la volonté d’apaisement des autorités togolaises et que la 

brutalité de la réponse étatique aux récentes manifestations ferait craindre 

une détérioration de la situation avant et après les élections prévues fin 

décembre 2018. Il estime par ailleurs qu’une détérioration de son état de 

santé est à craindre en cas de retour au pays, dès lors qu’il peine à marcher 

et a constamment besoin de soins, et que la moindre complication 

médicale ne pourrait être traitée sur place en raison des carences du 

système de santé togolais, lequel ne permettrait pas une prise en charge 

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minimum. Il a précisé ne pas être atteint de maladie mentale, de sorte que 

les établissements ad hoc cités par le SEM ne lui seraient d’aucun secours 

(mémoire de recours, point C.4 et 5). 

J.f  A._______ produit 26 annexes, parmi lesquelles un extrait de la page 

Facebook de l’(…) (n° 5), deux articles de presse sur E._______ (n° 8 et 

19), un courriel d’K._______ (n° 9), un certificat de mérite du (…) (n° 10), 

un (…) du (…) (n° 11), une attestation de L._______ (n° 12), deux articles 

de presse sur les violences au Togo (n° 13 et 23), un communiqué du (…) 

(n° 14), un article de presse sur M._______ (n° 15), un article de presse 

sur la répression des manifestations au Togo (n° 16), trois articles de la (…) 

(n° 17, 18 et 20), un article de presse sur les manifestations au Togo (n° 

21), un article du (…) (n° 22), un article de presse sur la clinique (…) (n° 

24), un article de presse sur les hôpitaux au Togo (n° 25) et des reportages 

sur les centres hospitaliers du Togo (n° 26 – sous forme d’une clé USB 

transmise par courrier du 13 décembre 2018). 

K.  

Par décision incidente du 9 janvier 2019, le juge instructeur a admis la 

demande d’assistance judiciaire totale du recourant et désigné Me Laetitia 

Denis en qualité de mandataire d’office de l’intéressé pour la présente 

procédure. 

L.  

Invité à se déterminer sur le recours interjeté par A._______, le SEM, dans 

sa réponse du 22 décembre 2020, a conclu à son rejet, considérant qu’il 

ne contenait aucun élément nouveau susceptible de modifier le dispositif 

de la décision querellée. Il a admis la confusion relevée par le recourant 

s’agissant de l’(…), soulignant néanmoins que les pièces au dossier 

démontraient tout au plus que le recourant s’était engagé pour cette 

organisation mais qu’il n’était aucunement rendu crédible qu’il aurait bel et 

bien été menacé par les autorités togolaises pour ce motif. Il a en outre 

souligné le manque de visibilité de cette organisation, considérant peu 

probable que lesdites autorités aient pour mission de s’en prendre à elle 

de manière systématique et pour des motifs politiques uniquement. Le 

SEM a en outre relevé que l’article de presse relatif à E._______ annexé 

au recours (annexe n° 8) n’était pas pertinent car le recourant n’avait 

jamais indiqué avoir été membre de ce mouvement et s’est étonné du fait 

que l’intéressé définisse E._______ comme « (s)on collaborateur direct » 

alors qu’il ne ressort pas du dossier que leur relation fût véritablement 

étroite. L’autorité inférieure a également relevé que l’attestation de 

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Page 11 

L._______, de (…), produite par le recourant (annexe n° 12), était pour le 

moins suspecte dans la mesure où elle reprenait intégralement les 

déclarations de l’intéressé au cours de la procédure, de sorte qu’il y aurait 

lieu de considérer ce document comme une lettre de complaisance. Le 

certificat du (…) (annexe n° 10) en référence à l’échange de courriels entre 

K._______ et le recourant (annexe n° 9) n’appuierait en rien les 

déclarations de ce dernier relatives à son agression alléguée du mois 

d’octobre 2017. Les autres documents produits (annexes n° 13 à 26) 

seraient de caractère général et sans lien direct avec la présente cause. 

Enfin, le contenu de la clé USB produite (annexe n° 26) serait illisible. 

M.  

Le 15 janvier 2021, donnant suite à l’ordonnance du juge instructeur du 24 

décembre 2020, le recourant a répliqué en maintenant ses conclusions. Il 

a fourni les liens internet où trouver les reportages contenus sur la clé USB 

produite (annexe n° 26) et a relevé que le bouche à oreille était encore 

largement répandu en Afrique de l’ouest, de sorte qu’une association de 

défense des droits de l’homme n’avait pas besoin d’être largement visible 

pour être dans le collimateur des autorités. Il a en outre reproché au SEM, 

de fermer les yeux sur les informations produites en arguant qu’elles ne 

seraient pas pertinentes et a estimé « inadmissible » que l’autorité 

inférieure qualifie de suspecte une pièce produite pour justifier le maintien 

de sa décision. 

N.  

Les autres faits et arguments seront examinés ci-après en tant que de 

besoin. 

 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 

33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

E-7106/2018 

Page 12 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 

antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la 

modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019).  

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 

5.2‒5.6). 

2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. 

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 

existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 

E-7106/2018 

Page 13 

d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 

non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 

Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 

placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 

normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 

selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 

l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 

consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 

2.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

Les allégations sont fondées lorsqu’elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont plausibles 

lorsqu’elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d’origine) et sont conformes 

à la réalité et à l’expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d’asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s’appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s’il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s’il enfreint son obligation de collaborer (sur ce dernier point, cf. art. 8 

LAsi). 

 

3.  

3.1 En l'espèce, force est de constater, à l’image de l’autorité inférieure, 

que les violences que le recourant aurait subies lors de la manifestation du 

13 juin 2012 à B._______ ne sont pas pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi, 

faute de caractère ciblé et de lien temporel de causalité avec son départ 

du pays.  

E-7106/2018 

Page 14 

3.1.1 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant 

que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa 

nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 

consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). En l’espèce, lors de 

son audition sur les motifs d’asile, le recourant a exposé avoir assuré le « 

monitoring » d’une série de manifestations, mission consistant, selon ses 

termes, à « voir dans quelles conditions se déroulent les manifestations, le 

cadre de la manifestation et de voir s'il y a violation des règles selon les 

textes qu'on a voté, qui sont en vigueur chez nous. Et de voir s'il y a des 

insuffisances par rapport aux règlements et aux textes en vigueur » 

(procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R78). L’intéressé n’a 

toutefois pas donné d’exemple concret de son activité à ce titre dans le 

cadre de la série de manifestations en question, de sorte que rien n’indique 

qu’il y ait effectivement assumé un rôle particulier. Bien au contraire, 

A._______ reconnaît lui-même, au stade du recours, avoir pris part à cet 

événement en qualité de « manifestant lambda » (mémoire de recours, 

point C.2, p. 6). Son récit suggère qu’il aurait été frappé parce qu’il tenait 

une caméra, ce qui n’évoque pas une atteinte ciblée pour un motif 

déterminant en matière d'asile au sens de la jurisprudence susmentionnée. 

De plus, il ne peut en aucun cas être retenu que les autorités auraient 

conservé une trace de cet événement. 

3.1.2 En outre, conformément à une jurisprudence constante, l’asile n’est 

pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la 

base d’un besoin avéré de protection. En d’autres termes, il faut 

notamment un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis 

(et non pas les activités exercées, comme évoqué par le recourant, cf. 

mémoire de recours, point C.2, p. 7 in fine) et le départ du pays (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). In casu, c’est donc à juste titre que le 

SEM a retenu que le lien temporel de causalité entre la survenance du 

préjudice allégué, le 13 juin 2012, et le départ du pays du recourant, le 13 

novembre 2017, soit plus de cinq ans plus tard, était rompu. 

3.1.3 Faute de pertinence des faits rapportés par le recourant, il n’est ainsi 

pas nécessaire de se pencher sur leur vraisemblance. Le Tribunal relève 

néanmoins, comme le SEM, que le certificat médical produit en lien avec 

cet événement ne présente qu’une faible force probante, dès lors, d’une 

part, qu’il s’agit d’une copie, ce qui laisse subsister un doute sur son 

E-7106/2018 

Page 15 

authenticité, et d’autre part, que l’origine des lésions constatées ne repose 

que sur les déclarations de l’intéressé. A cet égard, on souligne que la 

raison, invoquée par le recourant, pour laquelle il n’a pas été en mesure de 

produire l’original de ce document, soit la fuite du Togo du dénommé 

N._______, défenseur des droits de l’homme, qui aurait été en possession 

de celui-ci, ainsi que de l’original de son acte de radiation, est peu 

convaincante, l’intéressé n’expliquant pas pourquoi le précité aurait détenu 

de tels documents personnels le concernant, alors qu’il avait en outre 

indiqué, lors de sa seconde audition (cf. R67 s.), que ceux-ci se trouvaient 

à son domicile, où résidait encore sa mère. 

3.2 Les menaces et mises en gardes téléphoniques dont l’intéressé aurait 

fait l’objet entre 2012 et 2016 ne sont pas davantage pertinentes au regard 

de l’art. 3 LAsi, faute de présenter une intensité suffisante.  

3.2.1 Les propos que les auteurs auraient tenus, soit notamment « faites 

attention » « on t’a à l’œil » et « méfiez-vous », n’impliquent pas de menace 

imminente et directe. S’il paraît logique qu’il ne connaisse pas le nom des 

auteurs de ces menaces, on peut tout de même s’étonner de son manque 

de réaction. Rien n’indique ainsi qu’il en ait été particulièrement inquiet. 

3.2.2 Ici également, faute de pertinence, la vraisemblance des faits 

rapportés n’a donc pas besoin d’être examinée. Le Tribunal relève toutefois 

le caractère très succinct des propos du recourant quant au contenu de 

ces menaces, alors qu’il aurait reçu plus d’une dizaine d’appels du genre. 

En outre, au vu de ce qui a été retenu plus haut s’agissant du caractère 

non-ciblé du préjudice subi par le recourant le 13 juin 2012 (cf. supra, 

consid. 3.1.1), il paraît peu probable qu’un des auteurs lui ait demandé : « 

Tu as oublié ce que tu as vécu le 13 juin ? », comme il se l’est rappelé dans 

un second temps (ibidem, R83). Par ailleurs, et surtout, comme il sera 

exposé ci-après (cf. infra, consid. 3.4.1), il est peu plausible que le 

recourant ait fait l’objet de telles menaces, commanditées par les autorités, 

au vu du faible risque qu’il représente pour celles-ci. 

3.3 S’agissant de la radiation du recourant de l’Eglise du 25 octobre 2017, 

c’est à raison que le SEM a retenu qu’elle n’était en soi pas pertinente au 

sens de l’art. 3 LAsi, faute de constituer une mesure d’une intensité 

suffisante.  

Partant, la vraisemblance de cet événement peut ici aussi être laissée 

indécise. A l’image de l’autorité inférieure, le Tribunal note toutefois qu’il 

E-7106/2018 

Page 16 

n’est étayé que par la copie de l’acte de radiation produite par le recourant, 

dont la valeur probante est nécessairement limitée, étant également relevé 

que son contenu est calqué sur les déclarations de l’intéressé en cours de 

procédure. Comme déjà souligné (cf. supra, consid. 3.1.3), les explications 

du recourant concernant le sort de l’original de ce document ne sont en 

outre pas convaincantes. 

3.4 Les derniers événements prétendument survenus peu avant le départ 

du pays de l’intéressé ne permettent pas non plus de considérer qu’il 

remplit les conditions de l’art. 3 LAsi. 

3.4.1 De manière générale, il convient de souligner que le recourant ne 

paraît pas présenter un profil politique à même de le faire apparaître 

comme un danger aux yeux des autorités togolaises. 

3.4.1.1 L’intéressé a lui-même déclaré ne pas avoir eu d’activités politiques 

dans son pays (procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, 

point 7.02), ni, comme déjà relevé, y avoir été membre ou sympathisant 

d’un parti politique (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R98). 

Il a uniquement mentionné avoir « fait cas » de politique, entre autres, dans 

ses prédications (ibidem, R93).  

3.4.1.2 Force est par ailleurs de constater que les engagements du 

recourant au sein de diverses organisations de défense des droits de 

l’homme, pour autant qu’ils soient établis, ne paraissent avoir eu qu’une 

publicité limitée. On relève en effet qu’en 2012, au moment où il aurait créé 

l’(…), le recourant n’était, selon ses propres déclarations, « pas encore 

présent sur le terrain » (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, 

R70). Or dans le cadre de sa collaboration avec le (…), en 2017, qui ne 

repose au demeurant que sur ses propres déclarations – sans qu’aucun 

lien entre lui et E._______ ne soit valablement attesté – il n’était « plus sur 

le terrain » (ibidem). Dans l’intervalle, le recourant aurait été notamment 

actif au sein de l’(…). Le SEM a relevé – cela n’a pas été contesté – que 

cette organisation n’est visible sur internet qu’au travers de sa page 

Facebook, apparemment relativement confidentielle (876 mentions « 

j’aime ») et non actualisée depuis le 22 juin 2020 (dernière consultation le 

31 mars 2021). Même en prenant en compte les autres canaux de 

communications, tels que le bouche à oreille évoqué par le recourant, on 

peine à imaginer que cette organisation ait pu donner à l’intéressé une 

publicité importante. En outre, l’activité de l’(…), telle qu’elle ressort de sa 

page Facebook, paraît s’être limitée à des réunions et à des revendications 

E-7106/2018 

Page 17 

pacifiques. L’engagement du recourant au sein de cette organisation ne 

paraît dès lors pas suffisant pour avoir attiré l’attention des autorités. Le fait 

que le nom du recourant apparaît en tant que personne de contact de l’(…) 

dans le rapport concernant le Togo élaboré dans le cadre de l’(…) 

(mémoire de recours, annexe 11) ne suffit pas à modifier cette 

appréciation. La collaboration du recourant avec le (…), dans la mesure où 

on la considèrerait attestée par le certificat de mérite et l’échange de 

courriels annexés au recours (respectivement annexes n° 10 et 9), ne 

paraît pas non plus avoir exposé l’intéressé au point d’en faire une cible 

pour les autorités. En effet, il ressort uniquement du courriel du 3 décembre 

2018 du dénommé K._______, ancien directeur du (…) (cf. annexe n° 9 

précitée), que le recourant aurait travaillé sur le terrain au sein de l’équipe 

de volontaires de cette organisation dans le cadre des élections 

présidentielles de 2015. Rien n’indique ainsi que son activité l’ait démarqué 

de celle des autres participants. Pour le surplus, le (…) et l’(…) auraient 

simplement collaboré dans le cadre d’une journée de réflexion le 18 

octobre 2014 et d’une rencontre d’échange le 29 novembre 2014. Aucun 

élément au dossier n’étaye par ailleurs la collaboration du recourant avec 

les autres associations mentionnées dans le cadre de ses auditions.  

3.4.1.3 Les nombreux articles et documents produits par le recourant en 

cours de procédure, s’ils tendent notamment à dénoncer les violences 

policières et les pressions étatiques exercées au Togo à l’encontre de 

l’opposition et des défenseurs des droits de l’homme, ne permettent pas 

encore d’inférer que l’intéressé ait lui-même été victime de telles 

persécutions. 

3.4.1.4 A._______ insiste certes sur l’interview radiophonique qu’il aurait 

donnée en 2016. Sans se prononcer sur la valeur probante de 

l’enregistrement produit, le Tribunal relève qu’en toute hypothèse, les 

propos tenus par le recourant à cette occasion, reprochant en substance 

au gouvernement de ne pas s’être conformé aux recommandations de la 

(…) relatives à la réparation du dommage subi par les victimes des 

exactions de 2005, ne sont pas subversifs ou vindicatifs et, malgré la 

critique qu’ils expriment, ne paraissent ainsi pas de nature à lui attirer les 

foudres étatiques. On rappelle en outre que(…) est, selon les propres 

déclarations de l’intéressé, une radio locale (procès-verbal de l’audition sur 

les motifs d’asile, R70), et non pas « la radio nationale », comme stipulé 

dans le mémoire de recours (point C.2, p. 7). Cette station de radio semble 

non seulement encore émettre aujourd’hui, mais également ne pas avoir 

E-7106/2018 

Page 18 

rencontré de problèmes à la suite de la diffusion de l’intervention de 

l’intéressé sur ses ondes.  

3.4.1.5 Au vu de ce qui précède, sans remettre en cause la sincérité de 

son engagement en faveur du respect des droits de l’homme dans son 

pays, on ne saurait suivre l’argument du recourant selon lequel « son rôle 

d'observateur et de dénonciateur des carences et des manquements des 

autorités politiques suffisent à se faire assimiler aux mouvements 

d'opposition violemment brimés […] » (mémoire de recours, point C.2, p. 

7). 

3.4.2 En outre, on ne saurait admettre l’existence d’une crainte fondée de 

persécution à la suite des événements du 27 octobre 2017. 

3.4.2.1 A supposer que le recourant ait été agressé puis recherché par les 

autorités de son pays à partir du mois d’octobre 2017, comme il le prétend 

(procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 7.02), il 

paraît peu plausible que lesdites autorités se soient contentées de 

commanditer son passage à tabac au lieu de procéder à son arrestation 

ou à son enlèvement, comme elles l’ont fait s’agissant d’autres militants 

cités par lui et conformément d’ailleurs à ce qu’il paraît craindre en cas de 

retour au Togo. 

3.4.2.2 La réalité de l’agression, mais surtout ses conséquences, ne sont 

étayées par aucun indice concret. Comme l’a relevé le SEM, l’attestation 

du dénommé J._______, de l’association (…) est dénuée de valeur 

probante. Reprenant les déclarations du recourant, sans qu’il en ressorte 

que l’auteur ait été témoin des faits, cette attestation paraît en effet, au 

mieux, avoir été rédigée à la demande de l’intéressé. Le fait qu’elle ne soit 

produite que sous forme de copie laisse même planer le doute sur son 

authenticité matérielle. De même, le rapport médical de l’Hôpital (…)-

H._______ du 12 juin 2018 (cf. pièce SEM 29, n° 4) ne mentionne cette 

agression que dans le cadre de l’anamnèse du recourant. 

3.4.2.3 Le Tribunal relève encore que le récit que l’intéressé a fait de cet 

événement n’a pas été constant. En effet, lors de son audition sur les 

données personnelles, il a déclaré que l’un des assaillants avait 

initialement exhibé un pistolet, à la vue duquel il avait tenté de fuir, et qu’un 

autre des agresseurs lui avait alors donné un coup de pied, le faisant chuter 

(point 7.02). Lors de sa seconde audition, il a déclaré avoir été saisi par le 

E-7106/2018 

Page 19 

col et avoir voulu se débattre, avant que les individus ne se ruent sur lui 

(R71). 

3.4.2.4 Le fait qu’il ait pu obtenir un visa auprès du Consulat d’Allemagne 

à B._______, tout comme le fait qu’il ait pu quitter son pays d’origine par la 

voie aérienne – soit la plus surveillée qui soit – paraissent également 

exclure qu’il se soit trouvé à ce moment-là dans le viseur des autorités. 

L’aide dont il aurait bénéficié de la part d’un officier aéroportuaire, qui lui 

aurait donné accès à l’avion, alors même qu’il aurait été recherché, paraît 

par trop providentielle et par conséquent peu plausible. 

Il sied à cet égard de souligner que les circonstances dans lesquelles le 

recourant est arrivé en Suisse manquent singulièrement de clarté. Il est en 

effet difficilement crédible que l’intéressé, un homme instruit et avisé, n’ait 

pas réussi à déposer une demande d’asile en Allemagne, comme c’était 

initialement son projet, selon ses déclarations. On s’explique d’autant 

moins qu’il se soit fié à un inconnu rencontré par hasard à son arrivée à 

Francfort pour l’assister dans ses démarches. Les conditions dans 

lesquelles il se serait par la suite fait confisquer son passeport sont en outre 

incompréhensibles. Les individus qui l’avaient hébergé auraient en effet 

conservé ce document après avoir remarqué que le visa du recourant allait 

expirer (procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 

2.04). On ne peut ainsi exclure que la confiscation alléguée de son 

passeport vise en réalité à ne pas produire le document utilisé pour venir 

en Europe et à empêcher les autorités suisses de contrôler les tampons 

qui y auraient été apposés, notamment à l’aéroport, susceptibles de 

contredire son récit sur les circonstances de sa fuite du pays et de 

discréditer la thèse selon laquelle il y serait – respectivement y aurait été – 

recherché. 

3.5 En définitive, au vu de l’absence de réel profil politique, il ne saurait 

être retenu que les activités associatives du recourant, qu’on ne peut 

qualifier de particulièrement engagées, aient pu le placer dans le 

collimateur des autorités togolaises, avant son départ du pays. Vu 

l’écoulement du temps et, quoi qu’en dise l’intéressé, la relative réaction 

de détente des autorités peu après les événements de 2017 et 2018, celui-

ci ne peut aujourd’hui se prévaloir d’une crainte future de persécutions. 

3.6 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 

de réfugié à A._______ et rejeté sa demande d’asile. 

E-7106/2018 

Page 20 

3.7 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur ces points, doit être 

rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 

1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 

1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de 

par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 

142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 

5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEI). 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 

6.  

E-7106/2018 

Page 21 

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il 

serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 

11). 

6.5 En l'occurrence, pour les raisons évoquées ci-avant (cf. supra, consid. 

3), le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

E-7106/2018 

Page 22 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants. 

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « 

réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

7.2 En dépit de violences plus ou moins récurrentes, et quand bien même 

de nouveaux troubles ne peuvent être exclus à l’avenir, le Togo ne connaît 

pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 

recourant. 

7.3.1 S’agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que 

l’exécution du renvoi ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en 

raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé 

de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b p. 157 s.). 

E-7106/2018 

Page 23 

7.3.2 Il ressort des documents médicaux suisses versés au dossier (cf. 

pièce SEM 29, n° 4) que A._______ souffre notamment d’une parésie 

spastique au membre inférieur gauche, avec difficultés à la marche, dans 

le contexte d’un canal cervical étroit, avec contusion médullaire post-

traumatique probable, d’un canal lombaire étroit sur discopathie lombaire 

pluri-étagée, d’un syndrome métabolique avec hypertension artérielle 

traitée, dyslipidémie et surcharge pondérale (BMI à 31), d’incontinence 

urinaire, de troubles de l’adaptation avec PTSD et d’anxiété réactionnelle. 

A la suite d’une hospitalisation à O._______ entre les 3 et 17 mai 2018, le 

traitement suivant lui a été prescrit : Esdirex, Amlodipine, Zolpidem, 

Magnesiocard, Laxoberon, Movicol, Resyl plus, Saroten retard, Symbicort, 

Dafalgan, MST Continus, et en réserve : Xanax, Laxoberon et morphine 

HCI. Outre son hospitalisation précitée du 28 mai 2018, il a été à nouveau 

hospitalisé à O._______ entre les 15 juin et 2 juillet 2018 pour des douleurs 

lombaires, puis pour une réhabilitation neurologique. En date du 12 juin 

2018, il bénéficiait de trois séances hebdomadaires de physiothérapie.  

Lors de l’audition sur les motifs d’asile du 4 septembre 2018, le recourant 

a déclaré ne pas très bien aller, être souffrant, fatigué, ne pas très bien 

dormir, prendre « toute une liste » médicaments (citant le Tramal, le 

Saroten et la « Ketiaprim » (phonétique)), qui le mettraient parfois « dans 

tous ses états », et souffrir d’incontinence urinaire. Il a demandé à pouvoir 

se lever en cours d’audition afin de soulager sa colonne vertébrale, ce qu’il 

a fait. A._______ a par ailleurs expliqué qu’il ne suivait pas de traitement 

médical avant de venir en Suisse mais qu’il était allé chez le 

kinésithérapeute pendant un temps après son opération au Maroc en 2013, 

et avait pris des antalgiques au besoin, sans toutefois pâtir de douleur 

chronique (R14). 

Le représentant des œuvres d’entraide a observé que le requérant se 

déplaçait « lentement avec beaucoup de difficultés et avec des béquilles et 

rencontre d’importantes difficultés à monter les escaliers ». En fin 

d’audition, il a fait remarquer : « GS ist sichtlich in sehr schlechtem 

medizinischem Zustand. Er hat grosse Schmerzen im Rücken, 

Kreislaufprobleme, zittert zeitenweise stark und muss sehr oft zur Toilette. 

Nach meinem Eindruck ist der GS auch stark psychisch belastet [ …] ».  

7.3.3 Sans aucunement minimiser les affections dont souffre le recourant, 

soit notamment ses importantes difficultés à se déplacer et ses douleurs 

dorsales, force est néanmoins de constater que celles-ci ne sont pas d’une 

E-7106/2018 

Page 24 

gravité suffisante, au sens de la jurisprudence susmentionnée, pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi au Togo. 

7.3.4 Au demeurant, comme l’a souligné le SEM, et quoi qu’en dise le 

recourant, les infrastructures médicales togolaises, notamment à 

B._______, où il habite, sont adaptées à son éventuelle prise en charge, 

même si elles n’atteignent probablement pas le standard élevé de qualité 

existant en Suisse. Il n’y a ainsi pas lieu de douter que le recourant puisse, 

si nécessaire, y poursuivre des séances de physiothérapie et y avoir accès 

à la médication dont il pourrait encore avoir besoin, notamment concernant 

le traitement de son hypertension artérielle et de ses douleurs au dos. On 

souligne à cet égard que le recourant a d’ores et déjà démontré sa capacité 

à accéder à la médication et aux soins nécessaires dans son pays, en se 

déplaçant si nécessaire, comme il l’a fait en se rendant au Maroc en 2013. 

Il est par ailleurs pris note du fait que le recourant ne nécessite pas de suivi 

psychiatrique au Togo (mémoire de recours, point C.4, p. 9). Ses affections 

ne l’ont enfin pas empêché d’exercer ses activités. 

7.3.5 Bien que cela ne soit pas décisif, il est rappelé qu’il sera possible au 

recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son départ 

de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la 

clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 

l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 

août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 

d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins 

médicaux indispensables 

7.3.6 Au vu de ce qui précède, l’état de santé du recourant ne s’oppose 

pas à l’exécution de son renvoi. 

7.4 En outre, le recourant est au bénéfice de formations et d’expériences 

professionnelles et dispose d'un réseau familial et d’un large réseau social 

dans son pays, sur lequel il pourra compter à son retour. Même s’il a été 

quelque peu confus sur le sujet, on doit retenir qu’il y a notamment son 

épouse, qui lui apportera le soutien nécessaire le temps de se réinsérer. 

7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

E-7106/2018 

Page 25 

8.1 Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

8.2 Le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 

coronavirus (Covid-19) n’est, de par son caractère temporaire, pas de 

nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent. Si cette situation 

devait, dans le cas d’espèce, retarder momentanément l’exécution du 

renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps 

appropriés (voir notamment à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 

du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et 

D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5). 

9.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA et ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 

En conséquence, le recours, mal fondé, est rejeté. 

10.  

10.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

Le recourant en a toutefois été dispensé par décision incidente du 9 janvier 

2019 ; aucun indice ne permet de penser que sa situation financière se soit 

notablement améliorée dans l’intervalle. Il n’est en conséquence pas perçu 

de frais. L’avance qu’il a versée le 7 janvier 2019 doit lui être restituée.  

10.2  

10.2.1 Il sied par ailleurs d’allouer une indemnité à titre d’honoraires et de 

débours à la mandataire d’office de A._______ (cf. art. 8 à 11 FITAF, 

applicables par analogie conformément à l’art. 12 FITAF), pour les frais 

nécessaires à la défense des intérêts du recourant en la présente cause. 

E-7106/2018 

Page 26 

10.2.2 En cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans la règle 

de 200 à 220 francs pour les avocats (cf. art. 12 en rapport avec l'art. 10 

al. 2 FITAF). Le Tribunal fixe l’indemnité des avocats commis d’office sur la 

base du décompte. A défaut de décompte, comme c’est le cas en l’espèce, 

le Tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). 

10.2.3 Partant, en considérant le travail accompli par la mandataire d'office 

dans le cadre de la présente procédure ainsi que les circonstances du cas 

d'espèce, l'indemnité est arrêtée à 1’400 francs, tous frais et taxes inclus, 

à charge de la caisse du Tribunal. 

 

(dispositif page suivante) 

E-7106/2018 

Page 27 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance versée le 7 janvier 2019 

sera restituée par le service financier du Tribunal. 

3.  

L'indemnité en faveur de la mandataire d'office est fixée à 1'400 francs, à 

charge de la caisse du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :