# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e0f0f4b3-7a13-5d3c-93a3-3261885f4ef4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 27.09.2021 C/23720/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23720-2020_2021-09-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.09.2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23720/2020 ACJC/1225/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés ______, recourants contre un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
12 avril 2021, comparant tous deux par Me Sébastien LORENTZ, avocat,  
c/o Lawffice SA, rue Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4, en l'Étude 
duquel ils font élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Vincent MAITRE, 
avocat, WAEBER MAITRE, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

- 2/3 - 
 

C/23720/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 26 avril 2021 à la Cour de justice, 
A______ et B______ ont formé recours contre le jugement JTPI/4394/2021 rendu le 
12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23720/2020-20 
SML; 

Que, par décision du 27 avril 2021, la Cour a imparti aux recourants un délai au 10 mai 
2021 pour verser une avance de frais fixée à 600 fr.; 

Que, par décision du 21 mai 2021, un ultime délai a été fixé aux recourants au 4 juin 
2021 pour opérer le versement précité, leur attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise, leur recours serait déclaré irrecevable; 

Qu'en date du 1er juin 2021, A______ a déposé une requête tendant à l'obtention de 
l'assistance juridique; 

Que, par décision du 3 juin 2021, l'Assistance juridique a rejeté la requête de A______; 

Que, par décision du 7 juillet 2021, la Cour a imparti aux recourants un nouveau délai 
au 19 juillet 2021 pour verser l'avance de frais; 

Que, par décision du 13 août 2021, un ultime délai a été fixé aux recourants au 26 août 
2021 pour opérer le versement précité, leur attention étant attirée sur le fait que, faute de 
fournir l'avance requise, leur recours serait déclaré irrecevable; 

Que les recourants ont reçu notification des décisions précitées respectivement le 
12 juillet 2021 et le 18 août 2021; 

Qu'à l'échéance des délais impartis, les recourants n'ont pas fourni l'avance de frais 
requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument 
relatif à la présente décision. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/23720/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 26 avril 2021 par A______ et B______ contre le 
jugement JTPI/4394/2021 rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/23720/2020-20 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges;  Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.