# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d7ad71c6-10be-5781-b15b-3876a1afe639
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2017 E-1412/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1412-2016_2017-09-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1412/2016 

 

 

 
 A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Sylvie Cossy (présidente du collège),  

Yanick Felley, Constance Leisinger, juges, 

Sébastien Gaeschlin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

représenté par Philippe Stern,  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi);  

décision du SEM du 5 février 2016 / N (…). 

 

 

 

E-1412/2016 

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Faits : 

A.  

A._______ a déposé une demande d’asile auprès du centre d’enregistre-

ment et de procédure (CEP) de Vallorbe, le 8 juin 2015. 

B.  

Auditionné sommairement, les 12 et 17 juin 2015, puis sur ses motifs 

d’asile, le 4 septembre 2015, l’intéressé, appartenant à la communauté ha-

zâra, a déclaré être né à B._______, village situé dans la province de 

C._______, et y avoir vécu avec les membres de sa famille. Il aurait étudié 

trois ans à Kaboul mais aurait été contraint de mettre un terme à ses études 

en raison d’une maladie. Par la suite, il aurait aidé son père dans les tra-

vaux agricoles.  

A l’appui de sa demande d’asile, le recourant a déclaré avoir rencontré des 

problèmes avec les nomades et les autorités de son pays. 

Un jour, il se serait rendu dans le district de D._______, en montagne, avec 

un groupe de personnes qui l’auraient incité à boire de l’alcool et à fumer 

du haschich. Un accrochage armé aurait alors eu lieu entre les villageois 

et des nomades, accrochage auquel des membres du groupe auraient par-

ticipé, alors que A._______ se serait, quant à lui, caché. La cause du conflit 

serait un désaccord entre les villageois et les nomades car ces derniers 

auraient fait paître leurs bêtes dans la région, ce qui endommagerait les 

cultures. Dans ce cadre, quatre cents bêtes appartenant aux nomades au-

raient été confisquées. Les nomades, qui seraient, selon les dires du re-

courant, pour la plupart des talibans, auraient procédé à plusieurs arresta-

tions de villageois d’autres districts. Deux mois plus tard, les autorités au-

raient été mises au courant par les villageois et par l’un des membres du 

groupe, de l’événement et auraient soupçonné le recourant d’avoir parti-

cipé au conflit et à la confiscation du bétail. Le E._______ aurait ordonné 

aux autorités locales d’arrêter A._______ et les membres du groupe.  

Le père du recourant aurait été arrêté et détenu pendant quarante jours. 

Pendant ce temps, A._______ aurait été en cavale. Après la libération de 

son père, il aurait décidé de rentrer à la maison pour une dizaine de jours 

afin de s’occuper de ses parents âgés. Des membres de la police locale 

auraient surveillé sa maison et auraient été en possession d’un mandat de 

convocation et de perquisition, mais sa mère les auraient empêché d’arrê-

ter l’intéressé. Afin d’éviter plus de problème à sa famille, le recourant se 

serait rendu aux autorités et aurait été emprisonné pendant deux mois, à 

F._______. Le père du recourant refusant de payer une somme importante 

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d’argent pour la libération de son fils, les autorités auraient menacé ce der-

nier de le dénoncer aux nomades ou de lui faire subir une peine d’empri-

sonnement de quinze ans. Son père aurait finalement corrompu un gardien 

de la prison pour le faire évader. 

A nouveau libre et après une course poursuite avec la police qui aurait 

tenté de lui tirer dessus, le recourant se serait caché une quinzaine de jours 

dans un autre village, chez un cousin maternel, avant de retourner chez 

lui. Ses parents craignant pour sa sécurité, car recherché tant par les auto-

rités que par les nomades, lui auraient alors conseillé de quitter le pays.  

Le recourant a aussi invoqué la persécution que subit la communauté ha-

zâra en Afghanistan.  

Le recourant aurait dès lors quitté le village de B._______ tantôt à la fin 

janvier, tantôt à la mi-mars 20(…) et le pays, en avril 20(…). Il est arrivé en 

Suisse le 7 juin 2015 après avoir transité par le Pakistan, l’Iran, la Turquie, 

la Grèce et la France.  

C.  

Par décision du 5 février 2016, notifiée le 9 février 2016, le SEM n’a pas 

reconnu la qualité de réfugié au recourant, lui a refusé l’asile et a prononcé 

son renvoi de Suisse. Considérant toutefois que l’exécution de cette me-

sure n’était pas raisonnablement exigible, il l’a suspendue au profit d’une 

admission provisoire au sens de l’art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 dé-

cembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).  

Pour l’essentiel, le SEM a considéré que l’intéressé n’avait pas rendu vrai-

semblables ses motifs d’asile. En effet, ses propos seraient, pour la plupart, 

vagues, dépourvus de détails significatifs d’une expérience réellement vé-

cue et insuffisamment étayés. De plus, la chronologie des faits qu’il a livrés 

aurait été confuse. Les déclarations du recourant relatives au fait qu’il se 

serait caché chez lui une dizaine de jours ne seraient pas plausibles et son 

retour à son domicile, après avoir fui son lieu de détention, ne correspon-

drait, du reste, pas au comportement d’une personne en danger.   

En conclusion, le SEM a conclu à l'absence d'indices concrets et sérieux 

susceptibles d’établir une crainte fondée de persécution future au sens de 

l’art. 3 al. 1 LAsi.   

D.  

Par acte du 4 mars 2016 (date du sceau postal), l’intéressé a formé recours 

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auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette 

décision et a conclu à son annulation et au renvoi de la cause devant l’auto-

rité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

Sur le plan procédural, il a conclu à la dispense du paiement d’une avance 

de frais de procédure.  

En substance, il a fait grief au SEM d’une constatation erronée et incom-

plète des faits en invoquant des problèmes de traduction lors de son audi-

tion sur les motifs d’asile. En effet, l’interprète n’aurait pas traduit fidèle-

ment ses réponses, comme la représentante des œuvres d’entraide (ci-

après : ROE) l’a d’ailleurs constaté. Il a soutenu avoir rendu vraisemblable 

sa crainte d’être exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 

LAsi. En effet, les détails qu’il avait donnés lors de son audition n’auraient 

pas été traduits par l’interprète et, par conséquent, pas retranscrits au pro-

cès-verbal.  

E.  

Par décision incidente du 17 mars 2016, le Tribunal a renoncé à percevoir 

une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés.  

F.  

Invité à se prononcer sur le pourvoi du 4 mars 2016, le SEM en a préconisé 

le rejet dans sa réponse du 31 mars 2016. Il a observé que le seul argu-

ment du recourant consistait à faire valoir des lacunes de traduction. Lors 

de l’examen du dossier, le SEM aurait pourtant tenu compte de la remarque 

de la REO à ce sujet et n’aurait pas pris en considération les réponses aux 

questions désignées comme problématiques par cette dernière. Néan-

moins, le récit du recourant comporterait suffisamment d’éléments d’invrai-

semblance pour que l’existence d’une crainte fondée de persécution 

puisse être écartée.  

G.  

Après avoir été invité, par ordonnance du 6 avril 2016, à se déterminer sur 

la réponse du SEM, l’intéressé a déposé sa réplique, le 14 avril 2016. Il a 

fait valoir, qu’après traduction du procès-verbal de son audition fédérale 

directe par des amis, il a constaté que les problèmes de traduction étaient 

« présents partout et non seulement à quelques endroits ». Ces problèmes 

présenteraient une autre version des faits que ceux dont il a fait état lors 

de l’audition et rendraient la procédure inéquitable, raison pour laquelle il a 

demandé à être entendu à nouveau par le SEM.  

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Page 5 

H.  

Le 2 juin 2016, l’intéressé a demandé au Tribunal de statuer sur son re-

cours dans les meilleurs délais car l’attente lui était devenue insupportable. 

Il a également informé le Tribunal avoir fait l’objet d’un placement à des fins 

d’assistance « pour l’empêcher de commettre l’irréparable » et produit la 

décision y relative ainsi que deux certificats médicaux attestant d’une hos-

pitalisation au cours des mois de mars et avril 2016.  

I.  

Le 12 mai 2017, Philippe Stern, agissant pour le compte du Service d’Aide 

juridique aux Exilé-e-s (SAJE) a informé le Tribunal qu’il reprenait la dé-

fense de A._______ et s’est enquis de l’état actuel de la procédure. 

J.  

Le 26 juillet 2017, le Tribunal a informé le représentant du recourant que 

l’étude du dossier était actuellement en cours.  

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérants qui suivent.  

 

Droit : 

  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît des recours contre les décisions 

au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant 

l’asile peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tri-

bunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition dépo-

sées par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 

de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), excep-

tion non réalisée en l’espèce.   

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme 

et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

108 al. 1 LAsi).  

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1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'ap-

préciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état 

de fait pertinent (let. b).  

1.4   Le Tribunal n'est pas lié par les motifs avancés à l'appui du recours 

(art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (ANDRÉ 

MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2013, ch. 

3.197). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que 

ceux invoqués.  

  

2.1 Il convient tout d’abord de se prononcer sur la violation du droit d'être 

entendu dont se prévaut l’intéressé en évoquant des problèmes de traduc-

tion qu’il aurait rencontrés avec l'interprète lors de son audition sur ses mo-

tifs d’asile. 

2.2 Considéré comme l'un des aspects de la notion générale de procès 

équitable au sens de l'art. 29 de la Constitution fédérale de la Confédéra-

tion suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d'être entendu sert non 

seulement à établir correctement les faits, mais constitue également un 

droit indissociable de la personnalité garantissant à un particulier de parti-

ciper à la prise d'une décision qui touche sa position juridique. Il en va du 

respect de la dignité humaine (ATAF 2011/22 consid. 4). Ce droit com-

prend, en particulier, le droit pour la personne concernée d'être informée et 

de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 

prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, le 

droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en pren-

dre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de 

participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent 

être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son 

point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de s'exprimer ne peut 

pas être déterminée de manière générale, mais doit être définie au regard 

des intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est qu'il faut permettre 

à une partie de pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière 

efficace (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; TANQUEREL THIERRY, Manuel de 

droit administratif, 2011, § 19 La procédure administrative, E. Le droit d'être 

entendu, n° 1526 ss p. 509).   

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2.3 En premier lieu, le Tribunal relève que lors de son audition fédérale 

directe, l'intéressé a répondu par l'affirmative à la question de savoir s’il 

comprenait bien l'interprète (procès-verbal d'audition du 4 septembre 2015 

[A12/20 p. 1, R 1]). Toutefois, la REO a formulé une remarque au terme de 

l’audition, relevant que la traduction avait parfois été lacunaire, l’interprète 

oubliant de traduire certains éléments de réponse du recourant. Elle n'a 

cependant pas émis d'objection à l'encontre du procès-verbal ni suggéré 

d'autres éclaircissements mais a mentionné les réponses dont la traduction 

était, à son avis, problématique.  

Bien que le SEM ait, dans sa réponse du 31 mars 2016, affirmé ne pas 

avoir pris en considération les réponses aux questions ayant fait l’objet de 

la remarque de la REO, tel n’est en réalité pas le cas pour les questions 88 

et 89, qui ont d’ailleurs été contestées par le recourant lui-même au terme 

de l’audition. En effet, le SEM s’appuie sur les réponses à ces questions 

pour reprocher à l’intéressé d’avoir livré une chronologie des évènements 

confuse. Cela étant, cette circonstance ne saurait, en soi, fonder une vio-

lation du droit d’être entendu.   

En effet, à l’issue de son audition sur les motifs, celui-ci a apposé sa signa-

ture au bas de chaque page, après avoir pu apporter ses précisions et re-

marques, confirmant ainsi l'exactitude de ses déclarations et que les dé-

clarations retranscrites lui avaient été à nouveau traduites. Force est de 

constater que seules trois précisions, aux pages 4, 7, 10 du procès-verbal 

d'audition, ont été apportées après relecture. Le recourant ne saurait donc 

arguer a posteriori que des problèmes de traduction sont présents dans 

l’intégralité du procès-verbal d’audition et que la version de faits telle que 

retranscrite n’est pas conforme à la réalité et prétérite sa demande d’asile. 

De plus, le recourant a eu largement l'opportunité d'exposer ses motifs 

d'asile et a eu tout le loisir de s’exprimer sur les éventuelles divergences 

entre son récit et ses déclarations retranscrites au procès-verbal, aussi 

bien dans son mémoire de recours que lors de l'échange d'écritures. L’in-

téressé s’est toutefois contenté d’alléguer, de manière abstraite, des pro-

blèmes de traduction sans donner le moindre exemple concret qui pourrait 

amener le Tribunal à une autre appréciation.  

Au demeurant, les réponses n’ayant, selon la REO, pas été traduites fidè-

lement par l’interprète portent, pour la plupart, sur des points de détails non 

pertinents pour l’examen de la demande d’asile de A._______. 

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Page 8 

2.4 Ainsi, au vu de ce qui précède, le grief fondé sur des problèmes de 

traduction doit être écarté et ne saurait constituer une violation du droit 

d'être entendu de l'intéressé.  

3. 

3.1  Il sied à présent d’examiner si, comme le soutient le recourant, l’autorité 

inférieure a établi les faits pertinents de manière inexacte et incomplète.  

3.2 L’établissement des faits est incomplet au sens de 

l’art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les 

moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en 

compte par l’autorité inférieure ; elle est inexacte lorsque l’autorité a omis 

d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée 

le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa décision 

sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces.  

3.3  En l’espèce, contrairement à ce que le recourant prétend, le Tribunal 

considère que le SEM a instruit la cause de manière complète et conscien-

cieuse. Il souligne en particulier que le recourant a été auditionné à trois 

reprises et a ainsi pu exposer en détail sa situation personnelle, son par-

cours, sa vie en Afghanistan ainsi que les événements qui l’ont poussé à 

fuir ce pays. La question lui a ensuite été posée à deux reprises de savoir 

s’il avait donné toutes les raisons pour lesquelles il avait quitté son pays et 

le recourant s’est contenté d’alléguer, de manière générale, la persécution 

collective que subirait la communauté hazâra en Afghanistan ainsi que l’in-

sécurité y régnant. Les faits de la cause ont donc été suffisamment établis 

pour pouvoir statuer sur sa demande d’asile et prononcer son renvoi de 

Suisse. 

3.4 Partant, le grief tiré d’un établissement inexact ou incomplet de l’état 

de fait pertinent est également infondé. En particulier, il n’y a pas lieu d’in-

viter le SEM à procéder à une audition complémentaire du recourant sur 

ses motifs d’asile. En effet, lors de son audition du 4 septembre 2015, il a 

pu exposer dans leur intégralité les évènements l’ayant amené à quitter 

son pays. Ainsi, la décision attaquée repose sur un état de fait établi de 

manière complète et exacte. 

4.  

4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

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ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6).  

4.2  Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-

blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 

sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-

sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 

ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 

sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

4.2.1  Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisem-

blables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, 

concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions dé-

taillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire 

stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lors-

qu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démon-

trés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'ori-

gine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie.  

4.2.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins impor-

tants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. 

Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les élé-

ments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 

l'emportent (ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3 et 

réf. cit.).  

5. 

5.1 En l’occurrence, le Tribunal observe que le recourant a déclaré, lors de 

sa première audition, le 12 juin 2015, ne pas avoir rencontré de problème 

avec les autorités afghanes (PV d’audition du 12 juin 2015, [A4/14 

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Page 10 

ch. 7.02]) mais uniquement avec les nomades, avant de préciser « je crois 

que le gouvernement se mêlait aussi de cette affaire » (PV d’audition du 

12 juin 2015, [A4/14 ch. 7.02]). Or, lors de l’audition du 4 septembre 2015, 

le recourant a en outre indiqué avoir, sur ordre du E._______, été recher-

ché par la police, puis que son père et lui-même avaient été emprisonnés, 

que la police avait tenté de lui tirer dessus, qu’il risquait une peine d’empri-

sonnement de 15 ans s’il tombait aux mains des autorités et que celles-ci 

avaient communiqué sa photo et ses coordonnées aux nomades.  

On rappellera ici que, de jurisprudence constante, des contradictions éven-

tuelles peuvent être retenues au détriment du requérant lorsque les décla-

rations faites lors de l’audition sommaire sont diamétralement opposées à 

celles faites postérieurement, ou lorsque des événements ou des craintes 

déterminés invoqués par la suite comme motif d'asile n'ont pas été évo-

qués, au moins dans les grandes lignes au CEP (Jurisprudence et infor-

mations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 

1993 n° 3). Par ailleurs, le caractère tardif d’éléments tus lors de l'audition 

sommaire, mais invoqués plus tard lors de l'audition sur les motifs d'asile, 

peut être retenu pour mettre en doute la vraisemblance des motifs d'asile 

allégués (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de re-

cours en matière d’asile [JICRA] 2005 n° 7, p. 66 et les références citées ; 

parmi d’autres arrêt du Tribunal administratif fédéral E-5383/2016 du 8 no-

vembre 2016 consid. 3.3.1). 

Interrogé sur cette contradiction, le recourant a déclaré avoir eu peur de ne 

pas pouvoir prouver les problèmes qu’il avait rencontrés avec les autorités 

au stade de l’audition sommaire (PV d’audition du 4 septembre 2015 

[A12/2 p. 17, R 151]). Cet argument ne lui est d’aucun secours dans la 

mesure où, lors de sa seconde audition, il n’a pas d’avantage été en me-

sure d’apporter le moindre élément de preuve corroborant ses déclara-

tions. On ne voit pas la raison pour laquelle il n’aurait pu, même briève-

ment, aborder notamment la question de l’arrestation de son père, de son 

propre séjour en prison, de la course poursuite avec la police et de l’ordre 

d’arrestation donné par le E._______.  

Au vu de ce qui précède, la crédibilité des déclarations du recourant paraît 

d’emblée sujette à caution.  

5.2 En outre, les propos tenus par le recourant se caractérisent par l’indi-

cation d’informations générales qui manquent d’éléments factuels concrets 

se rapportant à une expérience personnelle réellement vécue. 

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Page 11 

Il s’est exprimé de façon laconique sur le déroulement de l’accrochage 

ayant mis aux prises les villageois et les nomades et ayant conduit à la 

confiscation du bétail appartenant à ces derniers, se limitant à déclarer qu’il 

avait uniquement entendu le bruit des tirs, que personne n’avait été blessé 

et qu’après trois heures d’intimidation, les nomades s’étaient retirés (PV 

d’audition du 4 septembre 2015 [A/12/2 p. 8 et 9, R 66-71]).  

Le recourant n’a pas non plus su donner des informations un tant soit peu 

détaillées concernant la période durant laquelle il aurait été en cavale, se 

bornant à affirmer qu’il se cachait dans le district de D._______ ou chez 

des connaissances (PV d’audition du 4 septembre 2015 [A/12/2 p. 11 et 

12, R 99 et 101-102]).  

De surcroît, alors qu’il aurait séjourné en prison durant deux mois, le re-

courant n’en retire qu’un récit essentiellement descriptif, dépourvu d’élé-

ments concrets et stéréotypés. Il a seulement indiqué que le comportement 

des geôliers avait changé après que son père avait refusé de payer la ran-

çon, que ses mains et ses pieds étaient attachés, qu’il était mal nourri et 

qu’il ne pouvait pas sortir de sa cellule (PV d’audition du 4 septembre 2015 

[A/12/2 p. 14, R 127]). Le recourant n’a pas non plus fourni de détails 

s’agissant de ses relations avec ses codétenus.  

5.3 Il n’apparait pas non plus plausible que seul le recourant et le groupe 

de personnes avec lequel il s’était rendu à la montagne, aient rencontrés 

des problèmes avec les autorités et non les habitants du village de 

D._______ pourtant directement impliqués dans le conflit et la confiscation 

du bétail. 

Par surabondance, le comportement du recourant, qui serait retourné à 

son domicile après s’être prétendument évadé de prison, alors qu’il était 

recherché, est également dépourvu de toute logique, tout comme le fait 

que sa mère aurait pu empêcher les policiers, venus l’arrêter, d’entrer, alors 

même qu’ils étaient en possession d’un mandat de convocation et de per-

quisition. 

5.5 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a considéré que les 

éléments plaidant pour l'absence de vraisemblance l'emportaient claire-

ment sur ceux qui parlent en faveur de la vraisemblance des faits allégués. 

Le recourant n’est ainsi pas parvenu à rendre vraisemblable, au sens de 

l’art. 7 LAsi, avoir été recherché par les nomades et par les autorités 

afghanes et avoir éprouvé une crainte fondée d’être exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi.  

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5.6 Qui plus est, la seule appartenance du recourant à l’ethnie hazâra ne 

constitue pas un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de 

future persécution. En effet, au moment où le Tribunal statue, la Suisse n'a 

pas reconnu, et n'est pas sur le point de reconnaître, une persécution col-

lective des membres de cette communauté en Afghanistan (arrêts du Tri-

bunal administratif fédéral D-633/2017 du 14 février 2017 p. 4 et réf. cit. ; 

E-1727/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.3.3). 

5.7 Dès lors, le recours, en tant qu'il porte sur la non-reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté.  

6. 

6.1 Lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de l’ordon-

nance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de sé-

jour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extra-

dition ou d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 Cst. 

6.2   Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure 

(ATAF 2012/31 consid. 6.2, ATAF 2009/50 consid. 9).  

7. 

S'agissant de l'exécution du renvoi, le Tribunal se limite à constater que le 

SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant pour inexigibilité de 

l'exécution du renvoi (décision du SEM du 5 février 2016). Il n’a donc pas 

à se prononcer sur ce point, les conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEtr 

étant de nature alternative (ATAF 2009/51 consid. 5.4).  

8. 

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-

demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

 (dispositif page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

  

Le recours est rejeté.  

  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Sylvie Cossy Sébastien Gaeschlin