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**Case Identifier:** 9098c780-b8c2-5222-aafe-2a158f662d56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.03.2022 C/9691/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9691-2016_2022-03-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9691/2016-CS DAS/61/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 1
ER

 MARS 2022 

 

Recours (C/9691/2016-CS) formé en date du 9 décembre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Yves BONARD, avocat, en l'Etude 

duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    2 mars 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Yves BONARD, avocat 

Rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. 

- Madame B______ 
c/o Monsieur C______ 

Rue ______ Genève. 

- Madame D______ 

SERVICE D'EVALUATION ET D'ACCOMPAGNEMENT 

DE LA SEPARATION PARENTALE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/9691/2016-CS 

EN FAIT 

A. a. L'enfant E______, né le ______ 2014, est issu de la relation hors mariage 

entretenue par B______ et A______, lequel a reconnu l'enfant devant l'état 

civil.  

b. Par requête du 9 mai 2016, A______ a conclu à l'attribution de l'autorité 

parentale conjointe et à la fixation d'un droit de visite en sa faveur.  

c. Par ordonnance du 19 octobre 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a attribué aux deux parents 

l'autorité parentale conjointe et a réservé au père un droit de visite sur l'enfant, 

dont les modalités ont été fixées précisément. Compte tenu du fort conflit 

parental, le Tribunal de protection a ordonné un suivi de guidance parentale 

auprès de F______ et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance 

du droit de visite.  

d. Le 11 janvier 2021, A______ a sollicité du Tribunal de protection qu'il 

attribue aux deux parents la garde alternée de leur fils, à raison d'une semaine 

sur deux. Il a allégué qu'il s'agissait d'un souhait de l'enfant et que lui-même 

considérait que le droit de visite qui lui était réservé était trop limité. La 

communication avec B______ était bonne et celle-ci était d'accord pour qu'il 

puisse assez régulièrement garder E______ du mardi soir au mercredi soir et il 

pouvait en outre déjeuner avec lui lorsqu'il le souhaitait. Pendant la période de 

fermeture des écoles en raison du Covid, une garde partagée avait été mise en 

place, qui s'était bien passée. Dans la mesure où il exerçait une activité 

indépendante, il lui était facile de s'adapter aux horaires de son fils. Ce dernier 

connaissait sa compagne depuis toujours et tous deux s'entendaient bien. Une 

garde partagée permettrait par ailleurs à l'enfant de passer plus de temps avec 

la famille de A______.  

e. B______ s'est opposée à l'instauration d'une garde alternée. Selon elle, 

l'enfant n'avait jamais demandé à passer plus de temps avec son père. La 

communication qu'elle entretenait avec A______ ne pouvait être qualifiée de 

bonne, mais se limitait au strict nécessaire. Seules les circonstances 

exceptionnelles liées à la pandémie due au Covid 19 avaient conduit à un 

élargissement provisoire du droit de visite du père. B______ a par ailleurs 

émis des doutes sur les capacités éducatives de A______. Selon elle, l'enfant 

revenait épuisé, à la fois physiquement et psychiquement, au retour de ses 

séjours chez son père, car celui-ci se montrait plus permissif s'agissant de 

l'heure du coucher ou de l'accès aux écrans. De surcroît, A______ vivait chez 

sa compagne dans le canton de Vaud. 

f. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-

après: SEASP) a rendu son rapport le 17 juin 2021. Il en ressort, en substance, 

que A______ et sa compagne vivent à H______, B______ et E______ dans le 

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quartier de la G______ (recte: rue 1______, quartier des I______); l'enfant 

fréquente l'école J______ située à proximité du domicile de sa mère. Les deux 

parents n'ont jamais vécu ensemble, la séparation étant intervenue durant la 

grossesse.  

Selon la pédiatre du mineur, celui-ci se développait harmonieusement. Elle 

avait toujours vu la mère en consultation. Un problème était survenu avec le 

père, qui s'était opposé à ce qu'un test PCR soit effectué sur l'enfant, alors que 

celui-ci avait été recommandé par l'école. La pédiatre avait toutefois déjà 

effectué ledit test au moment où le père avait appelé pour manifester son 

désaccord. Ce dernier avait demandé à être consulté désormais avant toute 

décision médicale et avait adressé à la pédiatre une lettre que celle-ci avait 

qualifiée de "procédurière". Elle avait demandé aux deux parents de trouver 

un autre pédiatre, afin de repartir sur de nouvelles bases.  

Selon l'enseignante de l'enfant, celui-ci était très à l'aise scolairement. Il était 

très poli et gentil, même s'il avait fait une ou deux bêtises assez importantes et 

avait régulièrement des petites histoires avec un groupe d'enfants. La 

collaboration avec les deux parents était bonne; l'enseignante voyait plus 

souvent la mère. 

Selon le SEASP, les deux parents étaient très attachés à leur fils et avaient des 

compétences parentales comparables; ils s'occupaient très bien de l'enfant au 

quotidien. La figure d'attachement principale était la mère, avec laquelle il 

avait toujours vécu de manière prépondérante. Le mineur était également très 

attaché à son père, avec lequel il semblait vouloir passer plus de temps. La 

distance entre le domicile du père et l'école "représenterait certes un 

changement pour l'enfant, qui devrait se réveiller plus tôt pour aller à l'école", 

mais cet élément devait être relativisé, ladite distance étant de l'ordre d'une 

demi-heure en voiture. L'entente parentale avait été plutôt satisfaisante jusqu'à 

la procédure, en tout cas s'agissant de l'enfant. La curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite avait d'ailleurs pu être levée. L'entente parentale 

avait toutefois montré des lacunes importantes notamment en lien avec les 

échanges d'informations, chacun ayant de la difficulté à se montrer 

transparent. Reçus ensemble, les deux parents avaient montré une grande 

difficulté à se faire confiance mutuellement et à se respecter. Chacun était 

resté campé sur sa position, dans une attitude assez rigide, voire dénigrante. 

L'incident qui s'était déroulé chez la pédiatre illustrait une réelle difficulté de 

communication sur des sujets importants concernant l'enfant, avec des 

conséquences fâcheuses. Le père, qui ne s'était jamais manifesté auprès de la 

pédiatre depuis la naissance de l'enfant et qui avait délégué, de manière tacite, 

le suivi médical à la mère, s'était adressé au médecin de manière plutôt 

virulente. Si ces éléments étaient avant tout liés à l'exercice de l'autorité 

parentale, il était indéniable que dans le cadre d'une garde alternée il était 

d'autant plus important que la collaboration parentale soit fonctionnelle dans 

la durée. Ainsi, la mise en œuvre d'une garde alternée semblait possible, mais 

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était prématurée. Les parents devaient préalablement développer une meilleure 

communication, dans une attitude de confiance et de respect. La mère devait 

apprendre à laisser plus de place au père dans l'éducation et la prise en charge 

de l'enfant et les deux parents étaient encouragés à entreprendre une 

médiation, ce que ni l'un ni l'autre ne souhaitait. 

Le SEASP a préconisé d'élargir de manière significative les relations 

personnelles père/fils, les échanges devant plutôt se faire à l'école, afin d'éviter 

à l'enfant les moments de séparation, qui restaient difficiles pour lui. A partir 

de la rentrée scolaire 2022, l'enfant pourrait être pris en charge de manière 

alternée par ses parents. Ces étapes devaient permettre à l'enfant de s'habituer 

à passer plus de temps avec son père, y compris les jours d'école et les parents 

pourraient mettre ce temps à profit pour rétablir une communication 

fonctionnelle et efficace.  

Le SEASP a dès lors préconisé, jusqu'à l'été 2022, de maintenir la garde de 

fait auprès de la mère et de réserver au père un droit de visite devant s'exercer 

toutes les semaines du mardi à la sortie de l'école jusqu'au jeudi retour en 

classe, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au lundi 

matin, retour en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Dès 

la rentrée scolaire 2022, l'instauration d'une garde alternée était suggérée. 

g. Dans ses observations du 15 juillet 2021, B______ s'est opposée à 

l'instauration d'une garde partagée, en relevant notamment la distance entre les 

domiciles des deux parents, s'étonnant par ailleurs de n'avoir jamais été 

informée de ce que A______ vivait à H______, alors qu'il continuait de se 

prévaloir d'une adresse à la rue 2______.  

h. Le 21 juillet 2021, A______ s'est déclaré satisfait des conclusions du 

rapport du SEASP. Il a mentionné, sur son écriture, une adresse à la rue 

2______.  

Dans un courrier ultérieur au Tribunal de protection, il a précisé avoir vécu 

chez son père à la rue 2______ avant d'emménager au domicile de sa 

compagne à H______. N'ayant pas changé officiellement d'adresse, il 

continuait de recevoir son courrier à la rue 2______.  

i Le Tribunal de protection a tenu une audience le 22 septembre 2021. 

B______ a déclaré accepter une extension des relations personnelles entre 

E______ et son père, de manière à ce qu'elles puissent s'exercer chaque 

semaine du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi à 19h00, tous deux 

déjeunant par ailleurs ensemble le lundi et le jeudi à midi. Elle était en 

revanche opposée à une garde partagée.  

La représentante du SEASP a indiqué avoir constaté que le climat entre les 

deux parents était très tendu et qu'ils s'adressaient mutuellement des reproches. 

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Il était souhaitable qu'un travail de parentalité puisse se faire. Elle a confirmé 

que les capacités parentales de chacun étaient bonnes.  

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.  

B. Par ordonnance DTAE/6497/2021 du 22 septembre 2021, le Tribunal de 

protection a maintenu la garde de fait du mineur E______ auprès de sa mère 

(chiffre 1 du dispositif), modifié les modalités du droit de visite de A______ 

telles que fixées par ordonnance du 19 octobre 2016 (ch. 2), lui a accordé un 

droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, selon les 

modalités suivantes: à raison de deux repas de midi par semaine; chaque 

semaine du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi à 19h00, charge à 

A______ de ramener son fils au domicile maternel à l'issue des visites; un 

week-end sur deux du vendredi après l'école jusqu'au dimanche à 19h00, 

charge à A______ de ramener son fils au domicile maternel à l'issue des 

visites; la moitié des vacances scolaires de l'enfant et des jours fériés, selon le 

principe de l'alternance déjà en vigueur, à savoir: les années paires, la 

première moitié des vacances de Pâques, la première moitié des vacances 

d'été, la totalité des vacances d'automne et la deuxième moitié des vacances de 

Noël, ainsi que le 24 décembre et les jours fériés de l'Ascension (y compris 

l'intégralité du pont prévu à compter de 2023) et du Jeûne genevois; les années 

impaires, l'intégralité des vacances de février, la seconde moitié des vacances 

de Pâques et celles d'été, la première moitié des vacances de Noël (sauf le 24 

décembre que l'enfant passera chez sa mère), ainsi que le jour férié de 

Pentecôte (ch. 3), ordonné à la mère et au père d'entreprendre sans délai une 

thérapie de coparentalité auprès d'un lieu de consultation approprié (ch. 4), 

invité les parties à adresser ultérieurement au Tribunal de protection, si le bien 

de leur enfant le requérait au regard notamment des résultats du travail 

thérapeutique entrepris, de nouvelles propositions de prises en charge 

conformes aux besoins de leur fils (ch. 5), arrêté les frais à 600 fr., les a mis à 

la charge des parties pour moitié chacune (ch. 6) et a débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que les parents peinaient à 

coopérer pour l'éducation de leur fils et à se transmettre des informations. La 

distance entre les deux domiciles représentait une difficulté notable pour 

assurer la ponctualité de l'enfant à l'école. Dès lors, la mise en œuvre d'une 
garde partagée était prématurée et n’était pas commandée par le bien du 
mineur, en dépit de son attachement à son père. Il convenait par conséquent de 

maintenir, en l'état, la garde de fait de l'enfant auprès de sa mère. S'agissant 

des modalités du droit de visite, elles ont été fixées afin de permettre au 

mineur d'entretenir des liens soutenus avec son père, tout en limitant les 

inconvénients en lien avec les trajets entre le domicile du père et l'école.  

C. a. Le 9 décembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 22 

septembre 2021, reçue le 12 novembre 2021, concluant à l'annulation des 

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chiffres 1, 3, 5, 6 et 7 de son dispositif et cela fait à ce que le droit de visite 

suivant lui soit réservé: deux repas de midi par semaine, toutes les semaines 

du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin retour à l'école, un week-end sur 

deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, selon le principe de 

l'alternance déjà en vigueur, le recourant ayant repris, sur ce point, les 

modalités fixées par le Tribunal de protection. Le recourant a en outre conclu 

à l'instauration d'une garde alternée à compter de la rentrée scolaire 2022, 

devant s'exercer d'entente entre les parties, ou à défaut à raison d'une semaine 

chacun en alternance et durant la moitié des vacances scolaires et des jours 

fériés, le domicile de l'enfant demeurant chez la mère.  

Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation des chiffres 3, 5, 6 et 7 

du dispositif de l'ordonnance du 22 septembre 2021 et cela fait, il a repris les 

conclusions figurant ci-dessus concernant exclusivement les modalités du 

droit de visite.   

Plus subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation de l'ordonnance 

attaquée et au renvoi de la cause au Tribunal de protection.  

Le recourant a fait grief au Tribunal de protection d'avoir retenu qu'il avait 

manifesté peu d'intérêt pour le suivi médical de son fils et que la mère de 

celui-ci ignorait où il vivait, alors que tel n'était pas le cas. Il était par ailleurs 

inexact de prétendre que les deux parents ne parvenaient pas à coopérer. Pour 

sa part, il avait par ailleurs entrepris toutes les démarches utiles et nécessaires 

afin d'entreprendre un travail de coparentalité. Pour le surplus et selon 

l'intervenante du SEASP, la distance entre le logement de A______ et l'école 

de l'enfant était un élément à relativiser, contrairement à ce qu'avait retenu le 

Tribunal de protection et il était tout à fait envisageable que l'enfant se couche 

plus tôt le soir, afin d'être en mesure de se lever un peu plus tôt le matin; il 

pourrait par ailleurs se reposer encore un peu durant le trajet en voiture avant 

d'arriver en classe. Enfin, le droit de visite plus large que le SEASP avait 

préconisé et qui n'avait pas été entièrement repris, à tort, dans la décision 

attaquée, avait pour but d'élargir le droit de visite du père en vue de 

l'instauration d'une garde alternée et de limiter les passages difficiles de 

l'enfant entre les parents.  

 b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée.  

c. Le SEASP a renvoyé à son rapport du 17 juin 2021.  

d. B______ a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée.  

e. Le recourant a répliqué le 7 février 2022, persistant dans ses conclusions.  

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art.  53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Le délai de recours est de trente 

jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; 

art. 53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai 

utile de trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la 

forme. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 

et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 

n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle 

comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 

et 301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3), elle 

n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 et 5A_46/2015 

du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant 

et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si 

celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; 142 III 612 consid. 4.2). En matière d'attribution des droits 

parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 

328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5).  

Lorsque le juge détermine auquel des deux parents il attribue la garde, il doit 

évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui 

prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 

est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge 

doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 

éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 

envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une bonne 

capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu des 

mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 

nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité 

à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En 

revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des 

questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son 

intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3).  

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2.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale. Le rapport de ce service est 

soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation 

consacré par l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; 

ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). 

Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 

sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 

déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient 

également des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une 

grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 

décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 

ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 

2017 consid. 5.1). 

2.1.3 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde 

ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de 

ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour 

l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de 

l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le 

droit de visite – Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 
105). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer 

un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 

consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références 

citées). 

2.2.1 Le recourant conteste les modalités du droit de visite fixées par le 

Tribunal de protection en ce qui concerne le retour de l'enfant au domicile de 

la mère le mercredi et le dimanche soir, concluant à ce que le droit de visite se 

prolonge jusqu'au jeudi matin et au lundi matin retour en classe.  

Bien que le recourant n'ait jamais mentionné cette adresse, il ressort de la 

procédure qu'il vit à H______ chez sa compagne, lieu où se déroule le droit 

de visite. Pour sa part, B______ vit à la rue 1______, dans le quartier des 

I______, où se situe également l'école fréquentée par l'enfant des parties. Les 

deux domiciles et l'école du mineur sont par conséquent situés à une distance 

d'environ 11 kilomètres en suivant l'itinéraire le plus court, qui emprunte les 

quais et le pont du Mont-Blanc, ou de 18 kilomètres en passant par la route de 

Jussy, Thônex, Chêne-Bougeries et, quoiqu'il en soit, le pont du Mont-Blanc 

(https://fr.viamichelin.ch). Or, il est notoire que quel que soit l'itinéraire 

emprunté, le trafic est extrêmement dense le matin. Ainsi et pour s'assurer que 

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l'enfant soit à l'heure à l'école, il faudrait qu'il quitte le domicile de son père 

environ trois-quarts d'heure ou une heure avant le début des cours, au risque 

d'arriver en retard. Cela impliquerait par conséquent qu'il se lève très tôt, afin 

d'avoir le temps de se préparer et de prendre un petit-déjeuner, pour un départ 

au plus tard à 7h15. Imposer trop fréquemment un tel rythme, stressant, à un 

enfant âgé de sept ans serait contraire à son intérêt et l'on ne saurait par 

conséquent, contrairement à l'avis exprimé par le SEASP, repris par le 

recourant, relativiser la distance entre le domicile de ce dernier et l'école de 

l'enfant, compte tenu notamment du jeune âge de celui-ci. Contrairement à ce 

qu'allègue le recourant, le fait qu'il puisse "se reposer" dans la voiture, 

pendant le trajet, ne saurait compenser un réveil très matinal. Un tel rythme 

ne saurait par conséquent être imposé à l'enfant un jour par semaine et un 

lundi sur deux. En revanche, il est envisageable, sans porter de manière 

excessive préjudice au mineur, de prévoir que le droit de visite du week-end, 

exercé une semaine sur deux, se prolonge jusqu'au lundi matin retour à 

l'école, ce qui permettra au recourant et à l'enfant de bénéficier de week-ends 

complets, incluant trois nuits.  Le stress d'un réveil très matinal ne sera ainsi 

imposé qu'à raison d'un jour par quinzaine, ce qui paraît raisonnable, à charge 

pour le père de s'assurer que l'enfant puisse malgré tout bénéficier des heures 

de sommeil nécessaires.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 de l'ordonnance attaquée sera modifié en 

ce qui concerne le droit de visite devant être exercé un week-end sur deux. 

Par souci de clarté, ledit chiffre sera intégralement annulé et reformulé.  

2.2.2 Il reste à déterminer si c'est à juste titre que le Tribunal de protection a 

renoncé à prévoir une garde partagée à partir de la rentrée scolaire de fin août 

2022. Tel est le cas.  

Les raisons qui s'opposent à l'élargissement du droit de visite du mardi soir 

jusqu'au jeudi matin font, à plus forte raison, obstacle à l'instauration d'une 

garde partagée, qui contraindrait le mineur, une semaine sur deux, à effectuer 

de longs trajets pour aller et venir de l'école, à des horaires durant lesquels la 

circulation dans le canton est notoirement très difficile, ce qui serait contraire 

à son intérêt.  

Par ailleurs et bien que le recourant tente de soutenir le contraire, les relations 

entre les parties ne sont, actuellement, pas harmonieuses. Le SEASP, dans 

son rapport du 17 juin 2021, relevait que l'entente parentale avait montré des 

lacunes importantes en lien avec les échanges d'informations et que les parties 

avaient de la difficulté à se faire mutuellement confiance et à se respecter. Ce 

même service a fait état d'une attitude rigide, voire dénigrante des parties. 

Entendue par le Tribunal de protection le 22 septembre 2021, la représentante 

du SEASP a confirmé avoir constaté que le climat entre les deux parents était 

très tendu et qu'il convenait qu'un travail de parentalité puisse se faire. Il est 

par conséquent établi que la collaboration entre les parties est en l'état 

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insuffisante, voire inexistante, ce qui représente un obstacle supplémentaire à 

la mise en œuvre d'une garde partagée. Le SEASP a d'ailleurs conclu qu'une 
telle modalité de garde était prématurée. Or, et contrairement aux 

recommandations émises par ce service, rien ne permet de retenir que la 

situation aura évolué dans quelques mois. Par ailleurs, l'éloignement des 

domiciles des parties demeurera a priori et quoiqu'il en soit un obstacle à la 

mise en œuvre d'une garde partagée compte tenu du jeune âge du mineur. 
C'est dès lors de manière fondée que le Tribunal de protection a renoncé à 

prévoir une garde partagée à partir de la prochaine rentrée scolaire. La mise 

en œuvre de celle-ci dépendra de l'évolution de la situation entre les parties, 
de l'âge de l'enfant et du domicile de chacun. En l'état, l'ordonnance attaquée 

doit être confirmée sur ce point.  

La décision n'étant fondée ni sur un prétendu manque d'intérêt du recourant 

pour le suivi médical de son fils, ni sur l'éventuelle ignorance de B______ du 

lieu de vie du recourant, ces deux questions ne nécessitent pas d'être 

approfondies. 

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr. (art. 67 A et B RTFMC), seront mis 

à la charge du recourant, qui succombe pour l'essentiel. Ils seront compensés 

avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 

1 CPC). 

* * * * * 

- 11/12 - 

 

 

C/9691/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6497/2021 

du 22 septembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 

la cause C/9691/2016. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée et cela fait, statuant à nouveau 

sur ce point: 

Réserve à A______ un droit de visite sur son fils E______, devant s'exercer, sauf accord 

contraire des parties, selon les modalités suivantes: deux repas de midi par semaine; 

chaque semaine du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi à 19h00, charge à 

A______ de ramener son fils au domicile maternel à l'issue des visites; un week-end sur 

deux du vendredi après l'école jusqu'au lundi matin retour en classe; durant la moitié des 

vacances scolaires de l'enfant et des jours fériés, selon le principe de l'alternance déjà en 

vigueur, à savoir: les années paires, la première moitié des vacances de Pâques, la 

première moitié des vacances d'été, la totalité des vacances d'automne et la deuxième 

moitié des vacances de Noël, ainsi que le 24 décembre et les jours fériés de l'Ascension 

(y compris l'intégralité du pont prévu à compter de 2023) et du Jeûne genevois; les 

années impaires, l'intégralité des vacances de février, la seconde moitié des vacances de 

Pâques et celles d'été, la première moitié des vacances de Noël (sauf le 24 décembre que 

l'enfant passera chez sa mère), ainsi que le jour férié de Pentecôte. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de 

A______ et les compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

- 12/12 - 

 

 

C/9691/2016-CS 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.