# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed771117-760a-5158-9605-ffde3e43f927
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-26
**Language:** de
**Title:** BGer 9C_328-2008
**Docket/Reference:** 9C_328-2008
**URL:** https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=26.04.2008&to_date=26.05.2008&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=6&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-05-2008-9C_328-2008&number_of_ranks=600

## Full Text

Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
9C_328/2008
Arrêt du 26 mai 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
N.________,
recourante, représentée par Me Eric Stauffacher, avocat, Avenue du Théâtre 7, 1005 Lausanne,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 décembre 2007.
Considérant en fait et en droit:
que par décision sur opposition du 24 octobre 2007, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a supprimé, dès le 1er décembre 2007, la rente d'invalidité dont bénéficiait N.________;
que l'assurée a déféré cette décision au Tribunal des assurances du canton de Vaud, en concluant à son annulation et au maintien de la rente entière d'invalidité;
qu'à titre préalable, elle a conclu à la restitution de l'effet suspensif au recours;
que l'office AI a proposé de refuser le rétablissement de l'effet suspensif;
que par jugement incident du 20 décembre 2007, la juridiction cantonale a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif;
que l'assurée interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement incident dont elle demande l'annulation, avec suite de frais et dépens, en concluant à ce que l'effet suspensif soit restitué à la décision sur opposition du 24 octobre 2007;
que l'office intimé et l'Office fédéral des assurances sociales n'ont pas été invités à se déterminer;
que les décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours aux conditions de l'
art. 93 LTF
;
que le point de savoir si la décision attaquée est ou non susceptible de causer un préjudice irréparable à la recourante (cf.
art. 93 al. 1 let. a LTF
) peut rester indécise, vu l'issue du litige;
qu'en effet, lorsque le recours porte sur une décision de mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation de droits constitutionnels (
art. 98 LTF
);
que les décisions relatives à l'effet suspensif sont assimilées aux décisions de mesures provisionnelles au sens de l'
art. 98 LTF
(arrêts T. du 8 mai 2007, 9C_191/2007 et S. du 20 novembre 2007, 8C_276/2007; Seiler/von Werdt/Güngerich, Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 7 ad art. 98);
qu'aux termes de l'
art. 106 al. 2 LTF
, le Tribunal fédéral n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant, à défaut de quoi il n'est pas entré en matière sur le recours (Seiler/von Werdt/Güngerich, op. cit., n. 8 ad art. 106);
que cette disposition reprend le principe du grief (Rügeprinzip) que la pratique relative au recours de droit public avait établi en relation avec l'
art. 90 OJ
(
ATF 133 III 393
consid. 6 p. 397);
que selon cette pratique, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation;
que lorsqu'il est saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si l'arrêt entrepris est en tous points conforme au droit et à l'équité, mais il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours (consid. 1.4 de l'arrêt A. du 18 septembre 2007, 2C_356/2007);
qu'en l'espèce, la recourante n'expose pas en quoi le jugement attaqué violerait des droits constitutionnels;
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'
art. 108 al. 1 let. b LTF
et l'arrêt motivé brièvement (
art. 108 al. 3 LTF
);
que la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 65 al. 4 let. a et 66 al. 1 LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, à l'Office fédéral des assurances sociales et à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
Lucerne, le 26 mai 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président:        La Greffière:
Meyer        Fretz