# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8489ece8-b208-5be4-81d3-ec651dcf83d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.03.2024 C/22129/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-22129-2023_2024-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mars 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22129/2023 ACJC/324/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 11 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 janvier 2024, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée.  

 

- 2/3 - 

 

C/22129/2023 

Vu le jugement JTPI/1001/2024 rendu le 18 janvier 2024 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/22129/2023-S1 SEX, déboutant A______ des conclusions de 

sa requête d'exequatur;  

Vu le recours expédié à la Cour de justice le 12 février 2024 par A______ contre le 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 27 janvier 2024; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 

al. 2 CPC); 

Que selon l'art. 142 al. 3 CPC, si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour 

férié reconnu, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit; 

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 27 janvier 2024, de 

sorte que le délai de recours venait à échéance le 6 février 2024; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * *

- 3/3 - 

 

C/22129/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 février 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/1001/2024 rendu le 18 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/22129/2023-S1 SEX. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.