# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca4318b3-a3de-5f46-8ca3-f9f9e2159a67
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/983/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-983-2009_2009-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/983/2009 ATAS/1339/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 4 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée c/o N__________, à 

GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Jacques EMERY  

 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/983/2009 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l’assurée), née en 1966, a été placée en juillet 

2007 par l’Office cantonal de l’emploi dans un établissement médico-social en 

qualité d’aide-lingère. A ce titre, elle était assurée auprès de la SUVA contre les 

accidents professionnels et non professionnels. 

2. Le 15 février 2008, l’assurée a chuté et s’est tapé le genou droit contre les marches 

d’un escalier. En dépit des douleurs, l’assurée a continué à travailler. 

3. Le 18 mars 2008, l’assurée s’est rendue à la Permanence de Cornavin, où le Dr 

A__________, spécialiste en médecine générale, a constaté des douleurs 

invalidantes au genou droit. Depuis lors, l’assurée a été incapacité de travail totale. 

4. Par rapport du 1
er

 avril 2008, le Dr B__________, spécialiste FMH en radiologie, a 

constaté, sur la base d’une imagerie à résonnance magnétique (ci-après : IRM), une 

déchirure « grade II » de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une 

lésion ostéochondrale assez étendue sous le condyle fémoral antérieur au niveau de 

la gorge trochléenne. 

5. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident. 

6. Par rapport du 15 juillet 2008 adressé à l’assureur, le Dr A__________ a 

diagnostiqué une lésion complexe au genou droit. Une intervention chirurgicale 

était proposée. 

7. Lors d’un entretien avec l’assureur le 6 août 2008, l’assurée a expliqué qu’avant le 

15 février 2008, elle avait été victime de plusieurs chutes sur le genou droit, sans 

gravité. Par contre, suite à la chute du 15 février 2008, le genou droit avait enflé et 

était devenu douloureux. Elle prenait encore des médicaments, avait interrompu les 

séances de physiothérapie car elles étaient inefficaces et l’incapacité de travail était 

totale, pour une durée indéterminée. Elle était suivie par un spécialiste à l’Hôpital 

universitaire de Genève (ci-après les HUG) et l’éventualité d’une intervention 

chirurgicale devait encore être confirmée. 

8. Le 12 août 2008, le médecin d’arrondissement de l’assureur a indiqué qu’il était 

vraisemblable que les troubles ayant nécessité des soins ainsi qu’une incapacité de 

travail dès le 18 mars 2008 soient en relation de causalité pour le moins probable 

avec l’accident du 15 février 2008. 

9. Le 2 octobre 2008, l’assurée a subi un nouvel examen IRM du genou droit. Dans 

leur rapport du 3 octobre 2008, les Drs C__________ et D__________, spécialistes 

en radiologie auprès du service de radiologie des HUG, ont indiqué que l’examen 

n’avait révélé ni de lésion cartilagineuse grossière visible, ni d’autre lésion 

 

 

 

 

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pathologique. L’analyse du cartilage en regard de la partie antérieure des condyles 

fémoraux était limitée à cause des artéfacts. 

10. Le 9 octobre 2008, l’assurée a indiqué à l’assureur qu’il n’y avait aucune évolution, 

le genou droit étant toujours fragile et douloureux. Elle se déplaçait à l’aide de 

cannes anglaises et l’incapacité de travail était totale. Elle ne connaissait pas les 

résultats du dernier examen IRM et était toujours dans l’attente d’une décision 

concernant l’intervention chirurgicale. 

11. Par rapport du 11 octobre 2008 adressé à l’assureur, le Dr A__________ a posé le 

diagnostic d’entorse grave au genou droit. L’assurée était en attente d’une 

intervention chirurgicale. 

12. Le 13 octobre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 

13. Par rapport du 3 novembre 2008 adressé à l’assureur, le Dr E__________, chef de 

clinique auprès du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 

moteur des HUG, a expliqué suivre l’assurée depuis le 25 juin 2008 en raison de 

douleurs au genou droit d’origine indéterminée. Il a rappelé que l’assurée avait 

glissé le 15 février 2008 et s’était tapé le genou droit, à la suite de quoi elle 

ressentait des douleurs. Il a constaté une sensibilité de la face antéro-interne du 

genou droit, ce dernier étant stable au niveau frontal et sagittal. Le Dr 

E__________ a relevé que l’examen IRM du 2 octobre 2008 était normal et indiqué 

que, selon lui, l’accident (ou les accidents) n’explique pas les douleurs. Aucune 

mesure thérapeutique n’avait été prise pour l’instant et le médecin se disait dans 

l’attente de l’avis de l’assureur. Enfin, selon le Dr E__________, au vu des 

douleurs indéterminées, on était en présence de facteurs particuliers susceptibles 

d’influencer défavorablement le cours de la guérison. 

14. Le 8 décembre 2008, à la demande de l’assureur, l’assurée a été examinée par le Dr 

F__________, médecin d’arrondissement de l’assureur et spécialiste FMH en 

chirurgie. Par rapport du même jour, ce médecin a constaté que la fonction du 

genou droit était maintenue et que ce dernier ne présentait aucune atteinte 

inflammatoire ou suspecte localement. En conclusion, vu l’absence de lésion 

traumatique identifiée et vu le temps écoulé, les conséquences de l’accident du 15 

février 2008 étaient éteintes. 

15. Par décision du 11 décembre 2008, l’assureur a mis fin au versement des 

prestations d’assurance au 31 décembre 2008, au motif que l’accident assuré ne 

jouait plus de rôle dans les troubles du genou droit présentés par l’assurée. 

16. Par décision du 17 février 2009, l’assureur a rejeté l’opposition formée le 9 janvier 

2009 par l’assurée. Il est d’avis que les conclusions du Dr F__________ ont pleine 

valeur probante et que l’assurée n’apporte aucun indice concret permettant de 

 

 

 

 

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retenir que la symptomatologie dont elle souffre est imputable à l’accident du 15 

février 2008. 

17. Par acte du 20 mars 2009, l’assurée, au bénéfice de l’assistance juridique et 

représentée par Maître Jacques EMERY, interjette recours contre la décision sur 

opposition, concluant à son annulation, à la mise en œuvre d’une expertise 

orthopédique et au versement d’indemnités journalières sur la base d’une incapacité 

de travail totale dès le 1
er

 janvier 2009. La recourante explique qu’elle est en 

traitement auprès du Dr G__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel 

poursuit les investigations et n’a pas encore posé de diagnostic définitif. Elle fait 

valoir que le genou droit a gardé les séquelles du traumatisme, qu’il est toujours 

enflé et qu’elle doit s’aider d’une canne pour marcher. Selon la recourante, ces 

éléments sont des indices concrets permettant de douter du bien-fondé des 

conclusions du Dr F__________. La recourante produit en outre une 

communication établie le 12 mars 2009 par l’OCAI, selon laquelle les mesures de 

réadaptation ne sont pas possibles en raison de son état de santé. De l’avis de la 

recourante, l’appréciation du Dr F__________ entre donc en contradiction 

manifeste avec la décision de l’OCAI du 12 mars 2009, étant précisé que seules les 

lésions du genou droit affectent son état de santé. En conclusion, la recourante 

estime qu’il y a dès lors lieu de déterminer si son atteinte à la santé est la 

conséquence exclusive ou partielle de l’accident du 15 février 2008, ce d’autant 

plus qu’aucune explication valable n’a été donnée concernant les limitations 

fonctionnelles qu’elle présente. 

18. Dans sa réponse du 26 mai 2009, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle 

explique que l’examen clinique effectué par le Dr F__________ n’a permis 

d’objectiver aucune atteinte du genou, tout comme l’examen IRM pratiqué le 2 

octobre 2008. Par ailleurs, l’intimée explique avoir soumis le cas à son service de 

médecine des assurances afin d’éclaircir la différence existant entre les IRM 

effectuées en avril et en octobre 2008. Dans une appréciation datée du 15 mai 2009, 

à laquelle l’intimée se réfère, le Dr H__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, explique n’avoir décelé, au vu de l’IRM effectué le 2 octobre 2008, 

qu’une minuscule lésion, qu’il aurait tout au plus défini comme étant de grade I, 

mais en aucun cas de grade II tel que retenu par le Dr B__________. Il précise que 

selon les recommandations doctrinales, la modicité de cette atteinte commande de 

ne pas retenir de lésion, ce qui expliquait vraisemblablement les appréciations des 

Drs E__________, C__________ et D__________ formulées au regard des clichés 

d’octobre 2008. Le Dr H__________ explique par ailleurs qu’une lésion méniscale, 

même si elle atteint le grade II, ne correspond pas à une déchirure (lésion de grade 

III) et, surtout, est asymptomatique. Il précise à cet égard que seules les lésions de 

grade III peuvent être symptomatiques. Compte tenu de ce qui précède, l’intimée 

est d’avis que les plaintes de la recourante ne peuvent pas être rattachées à une 

atteinte à la santé objectivée, en particulier à une lésion du genou. Les effets 

délétères de l’accident doivent donc être considérés comme éteints au 8 décembre 

 

 

 

 

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2008 et aucune opinion divergente n’a été émise sur la rémission des effets 

délétères. C’est donc à juste titre que les prestations d’assurance ont pris fin au 31 

décembre 2008. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 

20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et ss LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était en droit de mettre un terme 

au versement des prestations d’assurance au 31 décembre 2008. Il s’agit, en 

particulier, de déterminer s’il subsiste un rapport de causalité entre les troubles dont 

souffre la recourante au genou droit et l’événement accidentel assuré, au-delà du 31 

décembre 2008, date jusqu’à laquelle de telles prestations ont été versées. 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 

d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 

 

 

 

 

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professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 

s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 

un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 289 consid. 1b 

et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 

les références). Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, 

tout d'abord, un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a 

lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 

l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 

psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 

de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 

rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 

118 V 289 consid. 1b et les références). 

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 

la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 

produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 

telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 

présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 

se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 

singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb 

et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 

Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 

6. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 

le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 

considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 

sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 

vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 

les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 

être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 

 

 

 

 

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santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 

Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 

du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 du 30 novembre 2004 ; arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances U 66/04 du 14 octobre 2004 et arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 159/04 du 4 octobre 2004).  

7. a) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 

à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Les parties sont donc en principe - 

sous réserve du devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire - dispensées de 

l'obligation de prouver (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références).  

b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 

en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 

art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 

être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 

rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 

ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 

son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 

 

 

 

 

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étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 

V 351 consid. 3a). 

d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports 

établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 

l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

8. En l’occurrence, la recourante est d’avis que les douleurs qu’elle présente encore au 

genou droit sont dues à l’accident assuré. Pour sa part, l’intimée soutient, en se 

référant à l’avis des Drs F__________, E__________ et H__________ que les 

plaintes de la recourante ne sont plus dues à l’accident. 

Il résulte des pièces versées au dossier que suite à la chute survenue le 15 février 

2008, la recourante a présenté des douleurs au genou droit. Dès le 18 mars 2008, 

l’assurée a été en incapacité de travail totale et une déchirure de grade II de la corne 

postérieure du ménisque interne ainsi qu’une lésion ostéochondrale sous le condyle 

fémoral antérieur ont été constatées par le Dr B__________, spécialiste FMH en 

radiologie (rapport du 1
er

 avril 2008). Dès le 25 juin 2008, la recourante a été suivie 

par le Dr E__________, chef de clinique auprès du service de chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, lequel a requis un 

nouvel examen IRM du genou droit, effectué le 2 octobre 2008. Cet examen n’a 

alors révélé aucune lésion cartilagineuse ni d’autre lésion pathologique (rapport du 

3 octobre 2008 des Drs C__________ et D__________, médecins spécialisés en 

radiologie).  

 

 

 

 

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Au vu de ces derniers constats radiologiques, l’intimée a alors soumis la recourante 

a un examen effectué par le Dr F__________, médecin d’arrondissement et 

spécialiste FMH en chirurgie. Par rapport du 8 décembre 2008, le Dr F__________ 

a constaté que la fonction du genou droit était maintenue, qu’il n’y avait aucune 

atteinte inflammatoire ou suspecte localement, que l’examen radiologique n’avait 

révélé aucune lésion traumatique, de sorte que les conséquences de l’accident du 15 

février 2008 étaient, selon lui, éteintes.  

Au status, ce médecin a notamment indiqué que les membres inférieurs ne 

présentent aucun trouble dystrophique, aucune amyotrophie, aucune rougeur ou 

signe inflammatoire ou épanchement au niveau du genou droit. L’accroupissement 

était complet, l’agenouillement se faisait sans problème et le rétablissement en 

position verticale s’effectuait sans difficulté. L’appui monopodal était bien réalisé 

des deux côtés et le sautillement était bien exécuté et sans douleur. La marche sur la 

pointe et les talons était réalisée, mais avec des grimaces. La marche sans cannes se 

faisait avec une discrète boiterie d’évitement au niveau du membre inférieur droit. 

La recourante alléguait des douleurs au niveau sous-rotulien et en direction de 

l’interligne interne droit. Il n’y avait cependant aucune rougeur, aucune bursite pré-

rotulienne, aucun épanchement. Au testing ligamentaire, le genou ne présentait 

aucune laxité, ni antéropostérieur, ni latéral. Il n’y avait pas eu de choc rotulien qui 

pourrait faire suspecter un épanchement. La recourante avait par ailleurs rappelé 

qu’elle n’avait jamais eu de torsion de son genou droit. Enfin, l’examen du genou 

gauche était symétrique. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport du Dr F__________ se fonde sur un 

examen médical complet du genou droit et prend en considération les plaintes 

exprimées par la recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse 

ainsi que du dossier radiologique et médical. La description du contexte et 

l'appréciation de la situation médicale sont claires et non contradictoires. Enfin, les 

conclusions sont dûment motivées.  

Le Tribunal de céans relève en outre que l’appréciation du Dr F__________ est par 

ailleurs corroborée par celle des Drs E__________ et H__________. Ainsi, le Dr 

E__________, médecin ayant suivi la recourante depuis le 25 juin 2008, n’a 

diagnostiqué aucune atteinte à la santé et est d’avis que l’accident n’explique pas 

les douleurs dont se plaint la recourante (rapport du 3 novembre 2008). Quant au Dr 

H__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès du service de 

médecine des assurances de l’intimée, a expliqué de manière détaillée et 

convaincante dans son rapport du 14 mai 2009, pour quelles raisons les Drs 

C__________ et D__________ n’ont pas confirmé les diagnostics posés par le Dr 

B__________. Le Dr H__________ estime à cet égard que l’IRM du 2 octobre 

2008 commande de ne retenir aucune lésion méniscale, voire tout au plus une lésion 

de grade I, mais en aucun cas le grade II retenu par le Dr B__________. Le Dr 

H__________ note en outre que, quoi qu’il en soit, même si une lésion de grade II 

 

 

 

 

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avait été constatée, celle-ci n’aurait pu expliquer les douleurs ressenties par la 

recourante, dans la mesure où seules les lésions de grade III sont symptomatiques. 

De surcroît, le Tribunal de céans constate qu’aucun spécialiste n'émet d'opinion 

contraire apte à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions du Dr 

F__________.  

La recourante conteste les conclusions du Dr F__________ en faisant valoir que 

depuis la survenue de l’accident assuré, elle ressent des douleurs au genou droit, 

lequel présente une inflammation persistante ainsi que des difficultés de mobilité. 

Le Tribunal de céans relève cependant qu’aucun des médecins consultés n’a fait 

état d’une inflammation du genou droit ou de limitations fonctionnelles. Quoi qu’il 

en soit, on ne saurait retenir que les troubles dont se plaint la recourante sont dus à 

l’accident au seul motif que la recourante ne souffrait pas de tels troubles avant cet 

événement, du moment que cette déduction repose sur l’adage « post hoc, ergo 

propter hoc », lequel ne suffit pas à fonder un lien de causalité naturelle (ATF 119 

V 341 s. consid. 2b/bb).  

La recourante estime en outre que les conclusions du Dr F__________ sont 

contredites par l’avis de l’OCAI, ce dernier considérant que des mesures de 

réadaptation ne sont pas possibles en raison de l’état de santé de la recourante 

(communication du 12 mars 2009). En l’occurrence, même à supposer que 

l’instruction médicale effectuée par l’OCAI porte uniquement sur les troubles au 

genou droit dont se plaint la recourante - ce qui n’est pas établi en l’espèce - , l’avis 

de l’OCAI ne permet nullement de retenir que les plaintes de la recourante soient 

dues à l’accident assuré. Quoi qu’il en soit, et contrairement à ce que pense la 

recourante, la communication de l’OCAI ne saurait être décisive pour l’issue du 

présent litige, celle-ci étant postérieure à la notification de la décision sur 

opposition litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 

Sur le vu de ce qui précède, le rapport du Dr F__________ remplit toutes les 

conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document 

de sorte que l’intimée s’est fondée à bon droit sur celui-ci. 

Enfin, la mise en oeuvre d'une expertise complémentaire, demandée par la 

recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 

mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 

d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 

superflu d'administrer d'autres preuves et la conclusion préalable de la recourante 

doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 

consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c ; 120 Ib 229 consid. 2b ; 119 V 344 consid. 3c et 

la référence). 

 

 

 

 

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Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la recourante ne présente 

pas, au-delà du 31 décembre 2008, d’atteinte à la santé au genou droit qui soit due à 

l’accident du 15 février 2008. 

9. Mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le