# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8b51fe8-9693-528c-bed2-b32b75e75882
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2021 A/25/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-25-2019_2021-09-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/25/2019 ATAS/938/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 septembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à LES AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco 
ROSSI  

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 2/33 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975 et originaire de 
Serbie, a travaillé en tant que chauffeur-livreur à 100 % dans diverses entreprises 
dès le 20 novembre 2006. A ce titre, il était couvert contre les accidents 
professionnels et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA). 

2. Le 5 décembre 2006, il a été victime d’un accident professionnel en portant des 
colis. Il s’est pris les pieds dans une chaîne et il est tombé. Souffrant d’une fracture 
du radius gauche et d’un arrachement dorsal de l’os pyramidal droit, il a été en 
incapacité de travail à 100 % du 5 décembre 2006 au 24 mars 2007 et à 50 % du 
25 mars 2007 au 30 juin 2007.  

3. Le 25 octobre 2007, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. Son 
pied droit est resté coincé sous le monte-charge alors qu’il déchargeait un camion, 
traumatisme qui a provoqué une fracture de la phalange distale de l’hallux droit et 
du deuxième orteil droit avec incapacité de travail à 100 % du 25 octobre 2007 au 
30 janvier 2008.  

4. Au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage depuis le 1er avril 2008, l’assuré 
a été victime d’un troisième accident, le 30 juillet 2008. Il a glissé dans son 
appartement sur un tapis et a chuté de côté avec réception sur son épaule gauche. 
Souffrant d’un conflit sous-acromial de l’épaule gauche sans lésion de la coiffe, il a 
été en incapacité de travail à 100 % du 30 juillet 2008 au 16 novembre 2008 et à 
50 % dès le 17 novembre 2008. Une arthrographie/arthro-IRM de l’épaule gauche 
pratiquée le 3 octobre 2008 a mis en évidence une discrète arthrose acromio-
claviculaire avec signes modérés de conflit sous-acromial. 

5. Le 20 mars 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès 
de l’OAI.  

6. Le 17 avril 2009, le docteur B______, chirurgien-orthopédiste FMH, a indiqué à 
l’OAI que l’assuré était en arrêt de travail à 100 % depuis le 30 juillet 2008 et à 50 
% dès le 17 novembre 2008. Une reprise de travail dans une activité légère était 
exigible à 100 % immédiatement.  

7. Le 27 avril 2009, le docteur C______, FMH médecine générale, a indiqué à l’OAI 
que l’assuré avait subi plusieurs accidents avec séquelles, qu’il souffrait de l’épaule 
gauche et qu’il était totalement incapable de travailler en septembre 2008. 

8. Dans son rapport du 28 avril 2009 consécutif à son examen du même jour, le 
docteur D______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a mentionné un antécédent d’hernie discale lombaire. A l’examen, il a 
constaté une diminution de la force des deux côtés, une diminution de la mobilité 
du poignet gauche, ainsi qu’une marche avec pied droit en appui externe et en 
rotation externe. Au vu de la persistance des douleurs et des limitations 
fonctionnelles dont l’intensité était difficilement explicable et afin également 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 3/33 - 

d’évaluer la nécessité d’un changement de profession, il a considéré qu’un séjour à 
la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) était nécessaire.  

9. L’assuré a séjourné du 12 mai au 15 juin 2009 à la CRR. Dans le rapport 
d’hospitalisation du 30 juin 2009, le docteur E______, rhumatologue FMH et 
médecin associé, a diagnostiqué un status après chute le 5 décembre 2006 avec 
fracture intra-articulaire non déplacée de l’extrémité distale du radius gauche et 
arrachement dorsal de l’os pyramidal droit, des douleurs persistantes des deux 
poignets prédominantes à gauche, un status après fracture de la phalange distale de 
l’hallux droit et du deuxième orteil droit le 25 octobre 2007, des douleurs 
persistantes de l’hallux droit, un status après chute à domicile et contusion de 
l’épaule gauche le 30 juillet 2008, une arthropathie acromio-claviculaire de l’épaule 
gauche, des douleurs de l’épaule gauche persistantes, des lombalgies d’origine 
musculosquelettique non spécifiques, ainsi que des discopathies dégénératives 
débutantes L4-L5 et L5-S1. S’agissant des poignets, il existait une discordance 
entre les importantes plaintes de l’assuré et l’absence d’élément objectif. Il n’y 
avait pas de signes d’arthrose ou d’instabilité. L’imagerie pouvait être considérée 
comme normale avec restitution ad integrum des fractures. Il n’y avait pas de 
limitation particulière et la diminution importante de la force devait être interprétée 
comme une autolimitation chez un sujet qui gardait une bonne musculature avec 
des périmètres des bras et des avant-bras symétriques. S’agissant du pied droit, 
l’ancienne fracture de la phalange de P2 de l’hallux droit était parfaitement 
consolidée et il existait un début d’arthrose de l’interphalangienne mais qui 
expliquait difficilement l’importance des douleurs mentionnées par l’assuré et la 
démarche permanente sur le bord externe du pied. Un chaussage adapté devrait 
permettre d’améliorer les douleurs et l’assuré devait également modifier son 
mauvais schéma de marche. Le Dr E______ a considéré que l’état de santé en lien 
avec les deux premiers accidents des 5 décembre 2006 et 25 octobre 2007 était 
stabilisé, les douleurs persistantes étant difficilement expliquées par les données 
objectives. Il existait des séquelles douloureuses d’une contusion de l’épaule 
gauche avec un doute quant à une éventuelle luxation. On pouvait retenir des 
limitations fonctionnelles s’agissant du travail prolongé en hauteur et du port de 
charges lourdes les bras en porte-à-faux. Les plaintes paraissaient également 
quelque peu disproportionnées par rapport aux données objectives. Une 
stabilisation de l’état de santé était attendue près d’un an après le traumatisme. 
Dans la dernière profession exercée d’aide chauffeur impliquant des ports de 
charges relativement lourdes, l’incapacité de travail était de 50 %. Dans une activité 
adaptée avec port de charges ne dépassant pas les 10 à 15 kg et absence de travail 
au-dessus du plan des épaules, l’assuré devrait pouvoir avoir une capacité de travail 
complète. Un examen par le médecin d’arrondissement était préconisé deux mois 
après la sortie. 

10. Par décision du 15 juin 2009, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif 
que le degré d’invalidité du recourant était de 6 %, compte tenu d’une capacité de 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 4/33 - 

travail de 100 % depuis avril 2009 dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles. 

11. Dans son rapport du 5 octobre 2009 consécutif à son examen du même jour, le 
docteur F______, chirurgien FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, a 
indiqué que l’assuré se plaignait démonstrativement de douleurs dorsales, aux pieds 
mais particulièrement à droite, à l’épaule gauche et aux poignets. Au status, l’assuré 
se déplaçait en boitant. L’examen objectif était normal ou subnormal. Le Dr 
F______ a fait état d’une discordance entre l’examen clinique, l’anamnèse 
douloureuse et les manifestations douloureuses lors de l’examen. Il a conclu à un 
état stabilisé sans dommage permanent. 

12. Par décision du 7 octobre 2009, la SUVA a considéré sur la base de l’avis de son 
service médical que les troubles actuels n’étaient plus en relation de causalité 
probable avec un accident assuré. Elle a mis fin à ses prestations avec effet au 
25 octobre 2009. 

13. A la suite de l’opposition qu’il a formée le 15 octobre 2009, l’assuré a produit un 
rapport établi le 8 décembre 2009 par le Dr B______. Selon ce dernier, s’agissant 
de la chute sur l’épaule gauche survenue le 30 juillet 2008, il avait constaté un 
retour à la normale à partir du 17 novembre 2008 avec reprise du travail à 50 % à 
partir de cette date. Il n’avait pas retenu une reprise du travail à 100 % dans 
l’activité de chauffeur-livreur en raison des séquelles des fractures des deux 
poignets avec arthrose post- traumatique débutante à ce niveau, des séquelles de la 
fracture du tarse droit et de la spondylarthrose documentée. Une telle reprise à 100 
% était peu plausible et peu possible. En revanche, un travail adapté de type 
chauffeur sans port de marchandises aurait pu être repris à 100 % depuis le 17 
novembre 2008. 

14. Dans son appréciation médicale du 13 janvier 2010 tenant compte des divers 
rapports médicaux, le docteur G______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin 
d’arrondissement remplaçant de la SUVA, a considéré que les discrètes altérations 
dégénératives des poignets évoquées par le Dr B______ et qui ne ressortaient pas 
de la documentation de la CRR n’empêcheraient vraisemblablement pas l’assuré de 
mettre en valeur une pleine capacité de travail dans la dernière activité exercée de 
chauffeur-livreur. Son appréciation se basait sur les éléments objectifs ressortant du 
séjour de l’assuré à la CRR et faisait abstraction de la comorbidité vertébrale 
étrangère à l’accident, ainsi que des facteurs non-organiques qui influençaient le 
tableau évolutif. Cette appréciation pourrait être revue en cas d’évolution vers une 
arthrose d’un degré de gravité notable de la radio-carpienne. Il en allait de même 
pour l’atteinte à l’intégrité liée aux séquelles des accidents qui en l’état n’atteignait 
pas un seuil indemnisable. 

15. Par décision sur opposition du 25 janvier 2010, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle 
a considéré au vu de l’appréciation du Dr G______, qui tenait compte de 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 5/33 - 

l’ensemble des séquelles accidentelles, que l’assuré était en mesure de travailler à 
100 % dans son ancienne activité professionnelle.  

16. Le 29 septembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. Il 
a heurté son genou droit contre un colis posé sur un chariot, traumatisme qui a 
provoqué une contusion des tissus mous de la face antérieure et antéro-médiale du 
genou droit avec incapacité de travail à 100 % du 30 septembre 2011 au 
13 novembre 2011.  

17. Le 1er décembre 2011, l’assuré a été victime d’un nouvel accident professionnel. En 
descendant de sa camionnette, il s’est tordu la cheville gauche en pronation. Le 
rapport du service des urgences des Hôpitaux universitaires de Genève du 
1er décembre 2011 a diagnostiqué une entorse et une foulure de la cheville 
(gauche). Un arrêt de travail à 100 % lui a été accordé à partir du 1er décembre 
2011.  

18. Par courrier du 13 décembre 2011, la SUVA a accepté de prendre en charge le 
sinistre et de verser une indemnité journalière dès le 4 décembre 2011. 

19. Selon le rapport du Dr B______ du 22 mai 2012, une capacité de travail à 100 % 
avait été reconnue à l’assuré à partir du 27 février 2012, les douleurs ayant diminué 
et étant devenues tolérables. L’assuré avait à nouveau consulté le 23 avril 2012, en 
raison de la persistance de douleurs. L’IRM de la cheville gauche du 1er mai 2012 
avait mis en évidence des stigmates d’entorse médiale sévère avec un minime 
arrachement osseux de la partie distale de la malléole interne associé à une probable 
rupture du faisceau antérieur du ligament deltoïdien. Une arthroscopie de la cheville 
gauche était prévue le 5 juin 2012.  

20. Le 5 juin 2012, le Dr B______ a procédé à la résection du fragment 
ostéocartilagineux et du repli de quelques fibres profondes du ligament deltoïde 
provoquant un conflit net entre le talus et la pointe de la malléole interne. 
L’intervention avait mis en évidence une petite chondromalacie du côté de la joue 
interne du talus suite aux frottements répétitifs. 

21. Selon le rapport du Dr B______ du 10 septembre 2012, malgré la persistance d’une 
petite gêne, le traitement avait pris fin le 31 août 2012 et l’assuré avait repris le 
travail à 100 % le 30 juillet 2012. Puis, dans un rapport du 1er mars 2013, le 
Dr  B______ a mentionné la persistance d’un handicap au niveau de la cheville 
gauche rendant difficiles la marche prolongée et surtout le port de charges. L’assuré 
se plaignait également de douleurs lombaires basses. Il n’y avait pas d’amélioration 
à espérer et pas de traitement à proposer. En revanche, s’agissant de la réinsertion 
professionnelle, il y avait lieu de prévoir des stages dans des activités assises ou de 
conduite de véhicule sans activité de livreur. 

22. Au bénéfice de prestations de l’assurance-chômage depuis le 3 septembre 2012, 
l’assuré s’est à nouveau tordu la cheville gauche, le 1er février 2014, en marchant 
sur un caillou. 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 6/33 - 

23. Le 6 février 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 

24. Par communication du 30 avril 2013, l’OAI a pris en charge une mesure d’aide au 
placement auprès de la Fondation Intégration pour tous (ci-après : IPT) d’une durée 
de six mois.  

25. Le 3 mai 2013, le Dr B______ a indiqué à l’OAI un état stationnaire avec des 
douleurs à la cheville gauche et au dos.  

26. Le 28 juin 2013, le Service médical régional AI (ci-après : le SMR) a estimé que 
l’ancienne activité n’était plus possible mais qu’une activité adaptée l’était à 100 % 
dès le 1er août 2012. 

27. Le 8 juillet 2013, le rapport d’IPT relève que la mesure débutée le 3 juin a été 
stoppée le 13 juillet 2013 par un arrêt maladie à 100 %. 

28. Par décision du 12 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au 
motif que le degré d’invalidité de l’assuré était de 2 %, fondé sur une capacité de 
travail exigible de 100 % dans une activité adaptée dès août 2012. 

29. Le 21 janvier 2014, le Dr B______ a attesté de lombalgies chroniques et douleurs 
persistantes à la cheville gauche. La capacité de travail dans une activité adaptée 
était de 100 % dès le 3 août 2013 (pas de charges et de marches prolongées).  

30. Par courrier du 25 février 2014, la SUVA a accepté de prendre en charge le sinistre 
et de verser une indemnité journalière dès le 4 février 2014. 

31. Dans son rapport initial du 6 mars 2014, le docteur H______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué une entorse grave de la cheville gauche. Il a attesté une incapacité de 
travail de 100 % dès le 1er février 2014. Puis, dans un rapport du 17 avril 2014, il a 
diagnostiqué une entorse moyenne de la cheville gauche sur état post-traumatique 
de cette cheville gauche, ainsi qu’un état dépressif réactionnel. L’ancien 
traumatisme de la cheville gauche et l’état dépressif réactionnel étaient susceptibles 
d’influencer défavorablement le processus de guérison. En raison de l’arthropathie 
de la cheville gauche, il fallait s’attendre à la persistance d’un dommage. 

32. Le 1er mai 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 

33. Dans son appréciation du 14 mai 2014, le docteur I______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, ainsi que psychiatre-conseil de la SUVA, a considéré que 
l’entorse de la cheville gauche du 1er février 2014 était un accident banal et qu’il 
s’agissait d’un deuxième épisode. Il n’y avait pas de lien de causalité naturelle entre 
un accident mineur, guérissable, d’atteinte à la cheville et la survenue d’un état 
dépressif réactionnel. 

34. Dans un rapport du 19 mai 2014, le Dr H______ a mentionné une algodystrophie 
toujours présente suite aux anciennes opérations. Il existait des facteurs étrangers à 
l’accident sous la forme d’un état dépressif réactionnel fluctuant. L’assuré semblait 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 7/33 - 

être ralenti non seulement par l’état dépressif, mais aussi par le syndrome 
douloureux persistant. 

35. Par courrier du 28 mai 2014, la SUVA a refusé de prendre en charge le traitement 
psychologique au motif qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou probable 
entre l’accident du 1er février 2014 et les troubles psychologiques. 

36. Le 2 juin 2014, le Dr H______ a posé les diagnostics d’entorse grave de la cheville 
gauche, de récidive du syndrome douloureux post-opératoire de la cheville gauche, 
d’état dépressif réactionnel, de lombosciatalgies chroniques droites, de syndrome 
douloureux aux deux poignets : état post-fracture intra-articulaire du radius gauche 
en 2006 et arrachement de l’os pyramidal à droite, de tendinopathie chronique 
épaule gauche depuis 2009 et d’état post entorse sévère de la cheville gauche avec 
arrachement osseux en 2012. L’incapacité de travail comme chauffeur-livreur était 
totale. 

37. Le 16 juillet 2014, le docteur J______, de la consultation de la douleur de la 
Clinique et permanence d’Onex SA, a attesté d’une hernie discale lombaire et de 
douleurs persistantes à la cheville gauche.  

38. Dans son rapport du 23 juillet 2014 consécutif à son examen du même jour, le 
Dr K______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a indiqué qu’avant la survenue de l’accident de février 2014, l’assuré se 
plaignait de douleurs continuelles à la cheville gauche. Il suivait un traitement par 
antidépresseur depuis mars 2014. Il n’allait pas bien moralement depuis longtemps 
mais n’était pas allé voir de médecin pour ce problème. Il présentait également une 
hernie discale qui l’empêchait de rester assis trop longtemps. A l’examen, le 
Dr K______ a constaté une marche avec boiterie du côté gauche et appui partiel de 
côté par crainte de déclencher des douleurs, ainsi que des douleurs bien localisées 
au niveau de la malléole interne et de la région pré-malléolaire externe. Il a requis 
un bilan auprès du médecin-orthopédiste traitant afin d’organiser de façon conjointe 
une reprise de l’activité professionnelle. 

39. Le 6 août 2014, la doctoresse L______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’un état de stress post-traumatique (F 45.1), de trouble dépressif chronique 
avec syndrome somatique (TF32) depuis au moins mars 2014. L’assuré présentait 
un ralentissement psychomoteur important, une anhédonie, un état de fatigue, des 
angoisses importantes et somatisations, perte de plaisir, d’intérêt et lassitude, 
diminution des capacités cognitives, fatigabilité. La capacité de travail était 
actuellement nulle.  

40. Par communication du 13 octobre 2014, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement. 

41. Dans un rapport du 24 novembre 2014, le docteur M______, chirurgien-
orthopédiste FMH, a indiqué qu’un Spect-CT de la cheville gauche mettait en 
évidence une arthrose de la gouttière interne avec un conflit malléolaire et talien, 
une arthrose postéro-médiale de la cheville et une arthrose inter-cunéiforme avec 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 8/33 - 

une ostéophytose dorsale, mais asymptomatique. Une résection de l’ostéophyte en 
conflit mécanique avec la gouttière médiale pourrait rendre l’assuré moins 
symptomatique de ce côté-là. Toutefois, les autres douleurs de sa cheville, pour 
lesquelles il y avait relativement peu d’explications, ne bénéficieraient 
probablement pas de cette prise en charge. 

42. Selon la notice du Dr K______ du 22 janvier 2015, compte tenu du « type » de 
l’événement du 1er février 2014, on pouvait considérer qu’il avait cessé ses effets 
délétères le 1er mai 2014, avec atteinte du statu quo sine à cette date. Les troubles 
actuels étaient en rapport de façon probable avec l’accident du 1er décembre 2011. 

43. Dans un rapport du 28 janvier 2015, le Dr M______ a considéré qu’il n’y avait pas 
d’amélioration à attendre d’une nouvelle intervention chirurgicale. L’assuré 
présentait une arthrose de la gouttière interne, de sorte qu’il n’était plus possible de 
restaurer l’integrum. Il convenait de se concentrer sur l’optimisation des mesures de 
réinsertion professionnelle afin que l’invalidation ne s’aggravât pas davantage. 

44. Dans un rapport du 4 février 2015, le Dr H______ a diagnostiqué un état post-
traumatique des deux poignets, un état dépressif réactionnel, une entorse moyenne 
de la cheville gauche, un état post-traumatique de la cheville gauche, une arthrose 
de la gouttière interne avec conflit malléolaire et talien, une arthrose postéro-
médiane de la cheville, une arthrose inter-cunéiforme et une ostéophytose dorsale. 
Il fallait s’attendre à la persistance d’un dommage (arthropathie chronique, cheville 
gauche et poignets, dépression à long terme). 

45. Le 16 février 2015, le Dr H______ a attesté de limitations fonctionnelles 
(déplacement et efforts aux poignets limités, ralentissement psychomoteur). 

46. Le 16 mars 2015, le Dr B______ a attesté d’une capacité de travail de 100 % dans 
un travail adapté (comme chauffeur, sans livraison de charges) depuis le 17 août 
2015. Les douleurs au niveau de la cheville gauche s’étaient améliorées depuis 
l’intervention du 25 avril 2015. 

47. Dans son appréciation du 16 mars 2015 consécutive à son examen du 5 mars 2015, 
le Dr K______ a diagnostiqué une arthrose post-traumatique de la cheville gauche. 
Après la réalisation d’une première arthroscopie en 2012, l’évolution n’était pas 
satisfaisante car l’assuré marchait toujours avec une boiterie et se plaignait de 
douleurs périmalléolaires interne et externe. L’ancienne activité de chauffeur-
livreur n’était plus exigible. Dans une activité professionnelle réalisée en alternant 
les positions assise et debout, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans 
mouvement répété de rotation des deux poignets, tout en permettant des 
déplacements ponctuels et sans devoir monter sur une échelle, on pouvait s’attendre 
à une pleine capacité de travail sans baisse de rendement. 

48. Le 25 avril 2015, l’assuré a subi une arthrotomie interne de la cheville gauche avec 
résection d’une proéminence antérieure inférieure de la malléole interne. 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 9/33 - 

49. Dans un rapport du 20 juin 2015, le Dr H______ a diagnostiqué un état post-
opératoire de la cheville gauche sur ostéophytose dorsale calcanéenne sur cheville 
arthrosique. L’arthrose de la gouttière interne avec conflit malléolaire et talien, 
ainsi que l’arthrose postéro-médiale de la cheville avaient influencé l’évolution du 
traitement. Il fallait s’attendre à la persistance des douleurs arthrosiques de la 
cheville. 

50. Le 29 juillet 2015, la Dresse L______ a attesté d’une rechute du trouble dépressif 
chronique depuis la deuxième chirurgie du pied et d’une capacité de travail nulle.  

51. Dans un rapport du 31 juillet 2015, le Dr B______ a confirmé son diagnostic 
précédent et a fait état d’une bonne évolution des troubles, bien que le pronostic fût 
moyen au vu des plaintes multiples. La situation au niveau de la malléole inférieure 
s’était clairement améliorée. Le traitement avait pris fin le 17 août 2015, date à 
laquelle une reprise du travail à 100 % dans une activité adaptée était tout à fait 
possible. Il fallait s’attendre à la persistance d’une sensibilité de cette cheville. 

52. Dans son rapport du 23 septembre 2015 consécutif à son examen final du même 
jour, le Dr K______ a précisé que l’assuré était toujours suivi par un médecin-
psychiatre en raison du retentissement de ses douleurs et de son mauvais moral. 
Selon l’assuré, l’intervention chirurgicale récente n’avait pas amélioré la situation, 
mais l’aurait aggravée. Il se plaignait toujours de douleurs aux mouvements de 
rotation des deux poignets avec gêne à la conduite. A l’examen, l’assuré marchait 
avec boiterie d’épargne au niveau du membre inférieur gauche. A la cheville 
gauche, l’appui complet était esquivé et l’assuré appuyait plus nettement sur la face 
externe du pied ainsi que du talon. La douleur à la pointe de la malléole interne 
avait diminué par rapport au dernier examen. Elle serait plus importante dans la 
région supra-malléolaire interne et ne semblait par conséquent pas en rapport avec 
l’intervention récemment réalisée. Il existait également une douleur supra-
malléolaire externe. Les troubles actuels étaient toujours en relation de causalité 
pour le moins probable avec l’événement du 1er décembre 2011 qui avait conduit à 
une aggravation déterminante de l’état antérieur. En accord avec la proposition du 
Dr B______, on pouvait s’attendre depuis le 17 août 2015 à une reprise de l’activité 
professionnelle à 100 % dans une activité adaptée telle que définie dans 
l’appréciation du 5 mars 2015. S’agissant de l’accident du 5 décembre 2006 avec 
atteinte aux deux poignets, il n’y avait eu récemment aucun bilan radiologique et le 
Dr K______ avait demandé à l’assuré de pratiquer dans les meilleurs délais un tel 
bilan avec également un cliché de contrôle de la cheville gauche. 

53. Selon le rapport du 9 novembre 2015 du case manager de la SUVA faisant suite à 
son entretien avec l’assuré du même jour, celui-ci avait suivi une mesure 
d’orientation professionnelle sous forme de stage chez IPT qu’il avait dû 
interrompre en raison de la hernie discale. Puis, dans son rapport du 31 mars 2016 
consécutif à l’entretien du même jour avec l’assuré, le case manager a précisé que 
celui-ci se plaignait toujours des mêmes douleurs concernant sa cheville et marchait 
en boitant avec un périmètre de marche toujours très limité. Il présentait également 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 10/33 - 

des douleurs aux poignets et au dos. Il n’arrivait pas à se stabiliser, toutes les 
positions étaient difficiles et il devait toujours alterner les différentes positions. Il 
avait arrêté le suivi médical pour la dépression car il ne voyait pas d’amélioration et 
les médicaments lui occasionnaient trop d’effets secondaires. L’assuré lui avait 
remis une copie de son dernier contrat de travail du 1er janvier 2011.  

54. Dans son rapport du 24 novembre 2015, le Dr H______ a mentionné un état 
stationnaire avec toujours un état algique sans changement par rapport à son dernier 
rapport. 

55. Par courrier du 7 avril 2016, la SUVA a informé l’assuré que selon son service 
médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident du 1er décembre 2011. Par conséquent, 
elle mettait fin à la prise en charge des soins médicaux, à l’exception de quatre 
consultations annuelles de suivi auprès de son médecin ou chirurgien traitant. Selon 
l’avis de son médecin-conseil, dans une activité adaptée, sa capacité de travail était 
entière sans baisse de rendement. Afin de lui permettre d’entreprendre par ses 
propres moyens ou avec le concours de l’AI des démarches pour trouver un poste 
de travail adapté, elle continuait à verser l’indemnité journalière jusqu’au 31 juillet 
2016 sur la base d’une incapacité de travail de 100 %. A ce moment-là, elle se 
prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. 

56. Le 30 juin 2016, la Dresse L______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assuré par l’augmentation des symptômes dépressifs depuis le 25 avril 2015 ; la 
capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée. 

57. Le 29 août 2016, l’ex-employeur de l’assuré a précisé à la SUVA que sans 
l’accident, il aurait perçu un revenu annuel de CHF 58'830.- en 2012, CHF 58'859.- 
en 2013 et 2014, ainsi que CHF 58'918.- en 2015. 

58. Dans le résumé des documents déterminants pour la fixation de la rente daté du 
18 novembre 2016, la SUVA a calculé une perte économique de 12 %.  

59. Par décision du 21 novembre 2016, la SUVA a alloué à l’assuré une rente 
d’invalidité de 12 % dès le 1er août 2016, soit une rente mensuelle de CHF 377.25 
et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % pour l’accident du 1er décembre 
2011, soit un montant de CHF 12'600.-. Les troubles psychiques n’étaient pas en 
relation de causalité adéquate avec l’accident. 

60. Le 22 décembre 2016, l’assuré a formé opposition à ladite décision en concluant au 
versement d’une rente « entière » et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
supérieure à CHF 12'600.-. 

61. Par décision sur opposition du 12 mai 2017 reçue le 15 mai 2017, la SUVA a rejeté 
l’opposition.  

62. Le 25 mai 2017, à la demande de l’OAI, le Professeur N______, FMH psychiatrie 
et psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise. L’assuré se plaignait de douleurs 
au dos, jambes, bras, maux de tête, fatigue, péjoration de l’humeur et sentiment 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 11/33 - 

d’ennui. Il a posé le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant (F 
45.4) dès 2012. L’assuré avait été traité pour un trouble dépressif depuis 2014, 
lorsque l’accumulation des accidents et l’accentuation de ses douleurs avaient 
affecté son humeur. Le traitement entrepris avait amené une modification 
progressive du positionnement diagnostique passant du trouble dépressif vers le 
syndrome douloureux somatoforme. En revanche, un état de stress post-traumatique 
ne pouvait en aucun cas être retenu (aucun des symptômes y relatifs n’étant 
présent). Actuellement, le syndrome douloureux somatoforme était au premier plan, 
sans toutefois affecter la capacité de travail de l’assuré pour une activité adaptée. 
En revanche, les douleurs récidivantes alimentant l’irritabilité de l’assuré ne 
permettaient pas la reprise de travail en économie libre. Sur un plan psychiatrique, 
un accompagnement bienveillant visant à éviter une nouvelle décompensation 
dépressive était requis. Il n’y avait pas lieu de renforcer le dispositif des soins 
psychiatriques.  

L’évolution psychique depuis 2013 était allée en se péjorant, en lien avec la 
conviction acquise progressivement d’une impossibilité à revenir dans le monde du 
travail. Les douleurs diffuses s’étaient accentuées et un recours à la consultation 
psychiatrique avait eu lieu en 2014. A cette époque, une péjoration thymique 
impliquait l’introduction d’un traitement antidépresseur avec bon effet. Si l’on ne 
pouvait pas retenir un événement traumatique quelconque pouvant donner lieu à un 
état de stress post-traumatique, le trouble de l’humeur avait pu être présent à partir 
de 2014 mais il était en rémission complète actuellement. En revanche, le syndrome 
empêchait une activité en économie libre (limitations fonctionnelles consécutives à 
l’irritabilité, la tendance au repli et à la fatigabilité accrue) mais clairement pas en 
milieu adapté. En termes jurisprudentiels, l’impact du syndrome douloureux 
somatoforme restait modéré. L’assuré gardait un élan vital, investissait les relations 
objectales avec ses enfants mais n’arrivait pas à assumer les tâches du quotidien. 
On ne retrouvait pas de conflits systémiques majeurs. Ainsi l’intégration dans un 
milieu bienveillant adapté aux recommandations de l’expertise rhumatologique était 
tout à fait possible mais devrait se faire progressivement pour éviter une péjoration 
de l’irritabilité de l’assuré. 

La capacité de travail était de 100 % (soit 50 % les six à douze premiers mois) dans 
une activité simple et répétitive.  

63. Par acte du 14 juin 2017, l’assuré a recouru contre la décision de la SUVA du 
12 mai 2017 (cause A/2598/2017) auprès de la chambre de céans. Il a conclu, 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, et 
principalement à l’annulation de la décision sur opposition du 12 mai 2017, ainsi 
qu’au renvoi du dossier à la SUVA pour nouvelle décision au sens des considérants. 
S’agissant des atteintes physiques, la SUVA avait procédé à l’évaluation du degré 
d’invalidité en se basant sur des examens médicaux de 2015, sans tenir compte de 
l’aggravation de son état de santé. Le recourant a contesté être en mesure d’exercer 
un quelconque emploi adapté. Par conséquent, tant le taux de la rente d’invalidité 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 12/33 - 

que celui de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité avaient été manifestement sous-
évalués. 

64. Le 5 juillet 2017, le SMR a rendu un rapport final subséquent ; du point de vue 
somatique, les limitations fonctionnelles étaient celles retenues par le Dr  K______ 
les 16 mars 2015 et 23 septembre 2015 : pas de port de charges lourdes, pas de 
marche en terrain irrégulier, alternance des positions assise et debout, pas de 
mouvements répétés de rotation des deux poignets, pas de montée sur des échelles ; 
la capacité de travail était totale dans une activité adaptée dès le 17 août 2015 ; du 
point de vue psychique, les conclusions de l’expertise du Dr N______ ne pouvaient 
pas être suivies concernant le syndrome douloureux chronique qui n’était donc pas 
incapacitant, de sorte que la capacité de travail de l’assuré était de 100 % dès le 
25 mai 2017 dans une activité adaptée ; l’assuré présentait des limitations 
psychiques liées à la fatigue et l’irritabilité. 

65. Dans sa réponse du 30 août 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours. Dans son 
appréciation du 29 août 2017, la doctoresse O______, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de la SUVA, avait 
confirmé que l’examen final du Dr K______ tenait compte de toutes les 
répercussions des accidents assurés, sous réserve de celui ayant impliqué l’épaule 
gauche, de sorte qu’il fallait également retenir au titre des limitations fonctionnelles 
dans une activité adaptée, les activités impliquant l’élévation répétitive du bras 
gauche au-dessus de l’horizontale.  

La SUVA a produit dans la procédure l’appréciation de la Dresse O______. Selon 
cette dernière, vu l’atteinte du poignet gauche, le recourant ne pouvait plus exercer 
sa profession antérieure nécessitant le port de charges importantes dès lors qu’il 
devait réduire au maximum la sollicitation importante et répétitive du poignet 
gauche en raison du développement prévisible d’arthrose. Suite à l’arthrose du 
compartiment interne de sa cheville gauche, il devait également éviter les 
déplacements itératifs avec montée et descente d’escalier et de camionnette. La 
contusion de l’épaule gauche était guérie depuis longtemps et les douleurs 
persistantes étaient à mettre sur le compte de l’arthrose acromio-claviculaire 
débutante d’origine maladive. La fracture de l’hallux ainsi que celle du deuxième 
orteil à droite étaient consolidées et avec le port d’une chaussure adéquate, il n’y 
avait pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles. La contusion du genou droit 
était guérie depuis longtemps. En définitive, en lien avec les séquelles des accidents 
assurés, la capacité de travail du recourant était entière et sans diminution de 
rendement dans une activité adaptée avec alternance des positions assise et debout, 
déplacements ponctuels, ports de charges limités à 10 kg, sans mouvements répétés 
de rotations des deux poignets et sans devoir monter sur une échelle. En rapport 
avec l’arthrose de l’articulation acromio-claviculaire, le recourant devait également 
ne pas élever le bras au-dessus de l’horizontale de manière répétitive.  

66. Par arrêt du 20 novembre 2017 (ATAS/1042/2017), la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assuré déposé à l’encontre de la décision de la SUVA du 12 mai 2017. 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 13/33 - 

67. Le 29 janvier 2018, le SMR a indiqué que la capacité de travail de l’assuré dans une 
activité adaptée était nulle du 1er décembre 2011 au 31 juillet 2012, de 100 % du 1er 
août 2012 au 31 janvier 2014, nulle du 1er février 2014 au 24 mai 2017, de 50 % 
dès le 25 mai 2017 et de 100 % dans six à douze mois.  

68. Par projet d’acceptation de rente du 2 mai 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente 
entière d’invalidité du 1er février 2015 au 31 août 2017 et une demi-rente 
d’invalidité du 1er septembre 2017 au 28 février 2018.  

Dès le 1er août 2012, le revenu d’invalide était de CHF 58'659.- et le revenu sans 
invalidité de CHF 60'590.-, de sorte que le degré d’invalidité était de 3 %. Dès le 1er 
février 2015, le degré d’invalidité était de 100 %. Dès le 25 mai 2017, le degré 
d’invalidité était de 51 %, fondé sur un revenu sans invalidité (en 2016) de 
CHF 62'002.- et un revenu avec invalidité (en 2016) de CHF 30’160.-. Dès le 25 
novembre 2017, le degré d’invalidité était de 3 %, fondé sur un revenu sans 
invalidité (en 2016) de CHF 62'002.- et un revenu d’invalide (en 2016) de 
CHF 60'320.-. 

69. Par décision du 20 novembre 2018, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er février 2015 au 31 août 2017 et une demi-rente d’invalidité du 
1er septembre 2017 au 28 février 2018. Une retenue de l’entier du rétroactif était 
effectuée, dans l’attente du décompte de compensation de la SUVA.  

70. Par décision complémentaire du 6 décembre 2018, l’OAI a effectué une retenue en 
faveur de l’Hospice général de CHF 41’860.- et alloué à l’assuré CHF 78'921.-, 
avec CHF 6'478.- d’intérêts.  

71. Le 4 janvier 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru auprès de la 
chambre de céans à l’encontre de la décision de l’OAI du 20 novembre 2018, en 
concluant à son annulation dans la mesure où elle diminuait sa rente à une demi-
rente dès le 1er septembre 2017, son état de santé s’étant dégradé, entrainant une 
incapacité de travail totale, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI. 
Préalablement, il sollicitait de la chambre de céans qu’elle interpelle les Drs 
H______ et L______, qu’elle ordonne son audition et une expertise 
pluridisciplinaire judiciaire.  

72. Le 4 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’expertise du 
Prof. N______ était probante et que toutes les atteintes à la santé du recourant 
avaient été prises en compte. 

73. Le 25 mars 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « Ma santé ne va pas bien du tout, tant du point de vue 
physique que psychique. Je vous remets ce jour un certificat médical non daté du 
Dr H______. 

A part mes rendez-vous pour des thérapies, notamment piscine, je n’ai aucune autre 
activité. Ma femme s’occupe de toutes les activités ménagères. Je sors un peu, mais 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 14/33 - 

pas beaucoup car la marche est limitée. J’ai toujours des douleurs aux deux jambes. 
J’ai également des douleurs au dos en raison d’une hernie discale. L’expertise 
psychiatrique s’est bien passée, le Dr N______ m’a reçu environ vingt minutes. Il 
m’a posé quelques questions, principalement sur mon passé, sur les activités que je 
faisais. J’ai également des maux de tête depuis que je suis tout petit et qui sont 
survenus suite à un choc à la tête. L’expert m’a posé des questions sur les accidents 
que j’ai eus, nous n’avons pas évoqué d’autres douleurs que celles aux jambes, au 
dos et à la tête. Je vois tous les mois le Dr H______, et chaque trois semaines/un 
mois, la Dresse L______. Elle me prescrit un traitement antidépresseur. J’ai 
également des douleurs aux poignets suite à mes accidents. Maintenant je suis un 
peu plus tranquille à la maison car mes enfants sont partis. J’avais en effet de la 
peine à supporter le bruit dû à la présence de plusieurs personnes. Je n’ai pas 
discuté de ma capacité de travail du point de vue psychiatrique avec la 
Dresse L______. Ma femme est au foyer, sans travail, et pour l’instant je ne suis 
pas à l’Hospice général car j’ai reçu un rétroactif de l’OAI. J’ai été surpris de 
recevoir une décision de l’OAI tardivement me disant que j’étais capable de 
travailler depuis plusieurs années ».  

L’avocat du recourant a déclaré : « Nous contestons également l’évaluation 
somatique, soit la capacité de travail totale dans une activité. J’ai eu de la peine à 
obtenir des attestations médicales de la part des médecins traitants, hormis le 
certificat médical du Dr H______ de ce jour. Ces derniers ont dit à mon client 
qu’ils étaient à disposition de la chambre pour répondre à des questions ».  

La représentante de l’intimé a déclaré : « Je précise que l’OAI ne retient aucune 
limitation fonctionnelle psychique et que contrairement aux conclusions de l’expert, 
dont nous nous éloignons, nous considérons que le syndrome somatoforme 
douloureux n’est pas incapacitant. Je ne peux pas vous dire pourquoi le SMR a 
rendu un avis le 5 juillet 2017 suivi d’un autre le 29 janvier 2018. Peut-être que le 
SMR a précisé les périodes d’incapacité de travail dans son deuxième avis. Je ne 
sais pas exactement pourquoi l’année de référence pour le calcul des degrés 
d’invalidité en 2017 a été l’année 2016 ». 

74. Le certificat non daté du Dr H______ remis en audience par l’assuré explique que 
celui-ci est un patient polytraumatisé dont les douleurs articulaires persistent en 
dépit des interventions chirurgicales qu’il a déjà subis. Son adaptation ainsi que sa 
résistance à l’effort physique sont très limitées du fait des faiblesses aux membres 
inférieurs et supérieurs, associées à des dorsolombalgies chroniques. Il n’est pas 
apte à exécuter des consignes pour un travail manuel à plein temps. Ses 
déplacements sont également limités. En position statique assis ou debout il est 
obligé de changer régulièrement de posture comme moyen pour gérer les douleurs 
de dos. Les difficultés psychiques dont souffre l’assuré sont prises en charge par les 
psychiatres. Sur le plan intellectuel, les troubles psychiques présentent également 
un frein, même dans une activité adaptée dans ce domaine. Dans l’optique d’une 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 15/33 - 

activité professionnelle adaptée, l’assuré n’est pas apte à 100 %. Tout au plus un 
taux de 40 % pourrait être exigible.  

75. A la demande de la chambre de céans, la Dresse L______ a donné des 
renseignements médicaux le 21 juin 2019. Elle avait posé les diagnostics d’état 
dépressif moyen chronique avec syndrome somatique, de trouble douloureux 
chronique associé à une affection générale sous-jacente, depuis le 13 mars 2014. 
L’assuré était compliant à son traitement médicamenteux. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, l’assuré décrivait une tendance au retrait, perte d’élan vital, 
découragement, apathie, une fatigabilité lors d’efforts physiques - marcher, rester 
assis longtemps, rester debout - bougeait souvent dans sa chaise - disait ne pas 
pouvoir marcher sans douleur - boitait en permanence à la marche - et présentait un 
faciès douloureux - douleurs aux poignets, impossibilité de porter des poids. Par 
ailleurs, l’assuré décrivait avoir mal au dos et hanches et associait à des mauvaises 
positions et contractures compensatoires secondaires aux douleurs des anciens 
traumatismes (2005, 2007, 2008, 2011, 2014).  

Sa capacité de travail était nulle depuis le 13 mars 2014.  

S’agissant de l’expertise du Dr N______, celui-ci posait le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme mais les plaintes somatiques étaient traumatiques. Il n’y 
avait pas de capacité de travail dans une activité adaptée. L’assuré décrivait une 
fatigabilité importante lors de toute activité physique et intellectuelle avec 
diminution de ses capacités cognitives, douleurs multiples dans la position assise et 
impossibilité de rester debout. Ses activités quotidiennes restaient restreintes - c’est 
sa femme qui s’occupait du ménage à la maison presque exclusivement - il 
décrivait une perte d’élan vital, sentiment de nullité, perte d’espoir.  

L’assuré présentait une baisse thymique quotidienne compatible avec un état 
dépressif propre aux structures de personnalité limite. Dans ce cas, la dépression 
limite tendait à rester masquée, c’est-à-dire que ne se présentait pas dans la 
modalité plus classique de la symptomatologie dépressive, ici les manifestations 
comportementales ou somatiques constituaient à la fois la traduction d’un état 
dépressif latent et un moyen de lutte contre son émergence et sa reconnaissance. 
L’assuré se disait mécontent avec les soins médicaux dont il avait pu bénéficier. 
L’impact des symptômes décrits était donc majeur sur sa capacité de travail 
actuelle.  

76. Le 5 juillet 2019, le Dr P______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel la 
Dresse L______ se bornait à rapporter les plaintes de l’assuré. Dans son premier 
rapport du 30 juillet 2014, la symptomatologie décrite était plus sévère alors que 
dans celui du 30 juin 2016, elle relevait une perte de motivation, une irritabilité et 
une fatigabilité. A ce moment-là, elle retenait une capacité de travail de 50 %. Dans 
le rapport du 21 juin 2019, la symptomatologie rapportée était similaire à celle du 
certificat du 30 juin 2016, voire meilleure alors que la Dresse L______ retenait 
maintenant une capacité de travail nulle dans toute activité dès le 13 mars 2014. 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 16/33 - 

Cette évaluation rétrospective n’était pas cohérente avec les certificats précédents et 
ne pouvait être retenue comme convaincante. Le SMR ne modifiait en conséquence 
pas ses conclusions précédentes.  

77. Le 17 juillet 2019, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR du 5 juillet 2019 et a 
maintenu ses conclusions.  

78. Le 26 juillet 2019, l’assuré a observé que la Dresse L______ mettait en évidence 
l’impact majeur de ses atteintes à la santé sur sa capacité de travail qui était nulle, 
de sorte que sa rente entière d’invalidité devait lui être allouée au-delà du 31 août 
2017.  

79. Le 16 janvier 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique à la Doctoresse Q______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, et leur a imparti un délai pour faire valoir leurs observations. 

80. Le 21 janvier 2020, le Dr R______, du SMR, a indiqué qu’il n’avait pas de question 
complémentaire à poser à l’experte et le 27 janvier 2020, l’OAI a indiqué qu’il 
n’avait pas de motif de récusation à l’encontre de l’experte, tout en relevant qu’une 
expertise judiciaire ne se justifiait pas. 

81. Le 27 janvier 2020, l’assuré a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation à 
l’encontre de l’experte ni de question complémentaire à poser. 

82. Le 22 décembre 2020, la Dresse Q______ a rendu son rapport d’expertise. Fondé 
notamment sur quatre entretiens avec l’assuré et deux entretiens téléphoniques avec 
les Drs L______ et H______, il conclut à un diagnostic de trouble dépressif puis, 
depuis le 25 mai 2017, de syndrome douloureux somatoforme persistant, avec des 
limitations fonctionnelles d’irritabilité, lassitude et baisse d’estime de soi en rapport 
avec les douleurs. L’assuré était totalement incapable d’exercer son ancienne 
activité mais capable d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
à un taux de 50 %, depuis le 25 mai 2017, comme un poste de chauffeur, activité 
qu’il arrivait à faire de façon autonome.  

83. Le 15 février 2021, l’assuré a observé que la capacité de travail de 50 % avait été 
surestimée par l’experte et que, vu l’aggravation de son état de santé ces dernières 
années, il était totalement incapable de travailler ; le Dr H______ estimait, dans un 
courriel du 1er février 2021, qu’il pouvait tout au plus travailler à 20 %, compte tenu 
de ses polyarthralgies et polymyalgies.  

84. Le 15 février 2021, la Dresse L______ a indiqué qu’elle rejoignait l’avis de 
l’experte, l’assuré présentant une persistance de ses troubles psychiques avec un 
important impact sur sa thymie.  

85. Le 29 mars 2021, la Dresse R______, du SMR, a rendu un avis selon lequel 
l’experte avait retenu les mêmes plaintes, le même examen clinique et le même 
diagnostic que le Dr N______ en 2017, de sorte que la capacité de travail de 50 % 
n’était pas expliquée. L’analyse des indicateurs ne permettait pas de relever des 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 17/33 - 

facteurs de sévérité et les limitations fonctionnelles retenues ne pouvaient fonder 
une incapacité de travail.  

86. Le 31 mars 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

87. A la demande de la chambre de céans, la Dresse Q______ a complété son expertise 
le 3 juin 2021. Elle avait écarté la tendance à l’exagération des plaintes, celles-ci 
étant reliées à une hernie discale ; elle avait objectivé une irritabilité qui était 
différente d’un comportement réactif ou impulsif ; la capacité de l’assuré à recevoir 
des consignes et à collaborer était impactée. La lassitude devait être comprise 
comme une attitude d’abattement face à l’existence, limitant la capacité à initier et 
maintenir une activité et la baisse de l’estime de soi impliquait que l’assuré se 
sentait nul, bon à rien, il ne se faisait pas confiance pour s’acquitter d’une tâche ; 
ces limitations fonctionnelles étaient une conséquence des douleurs permanentes ; 
en revanche, tous les traitements médicamenteux n’avaient pas été tentés, de sorte 
qu’on ne pouvait parler d’un échec des traitements.  

88. Le 29 juin 2021, la Dresse R______ s’est déterminée sur le complément 
d’expertise, en relevant que les critères d’exclusion ne pouvaient être totalement 
invalidés et que les limitations fonctionnelles retenues n’étaient pas suffisantes pour 
justifier une incapacité de travail de 50 %, celle-ci ne pouvant non plus être admise 
selon l’analyse des indicateurs.  

89. Le 30 juin 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité.  

90. Le 1er juillet 2021, l’assuré a persisté dans ses conclusions en faisant valoir une 
incapacité de travail totale, tout en estimant qu’il avait accepté tous les traitements 
qui lui étaient proposés.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
LPGA et 62 LPA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité, au-delà du 
31 août 2017.  

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 18/33 - 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte 
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418

 
 
 

 

A/25/2019 

- 19/33 - 

fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la 
résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 
consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

6. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F131-V-49%3Afr&number_of_ranks=0#page49

 
 
 

 

A/25/2019 

- 20/33 - 

concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 
septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-106%3Afr&number_of_ranks=0#page106
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=145+V+361&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/25/2019 

- 21/33 - 

question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 22/33 - 

consid. 4.3.2). Etant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

 
 
 

 

A/25/2019 

- 23/33 - 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

7. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui - 
en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de travail 
réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 
consid. 4 et la référence). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 24/33 - 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

A/25/2019 

- 25/33 - 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

8. a. Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-409%3Afr&number_of_ranks=0#page409

 
 
 

 

A/25/2019 

- 26/33 - 

troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement liés 
à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble des 
éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré 
de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la 
référence). 

b. Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, entre 
l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de l'admission 
d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une appréciation 
juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 

Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, le 
juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et de 
manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en tenant 
compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les experts 
doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-psychiatrique 
(avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), c'est-à-dire 
qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques des examens 
et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent de leur 
compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons médico-
psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). A titre d’exemple, 
dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à modérés qui sont 
souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de l’AI, cela signifie 
qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de l'épisode dépressif 
diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; il doit bien plutôt 
démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites (tristesse, 
désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration et de 
l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité de 
travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de plausibilité - 
des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne requérant une 
rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière convaincante, en tenant 
compte des éléments de preuve établis par l'ATF 141 V 281, l'évaluation des 
répercussions de l’atteinte psychique sera également valable du point de vue des 
organes chargés de l’application du droit, que ce soit l’administration ou le juge. A 
défaut, il se justifie, juridiquement, de s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la 
référence). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=4&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2020&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page281

 
 
 

 

A/25/2019 

- 27/33 - 

c. En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 
2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est même 
nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 
2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son appréciation 
des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de 
travail en fonction des critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 
V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière de preuves 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité 
de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

A/25/2019 

- 28/33 - 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l’espèce, l’intimé s’est fondé sur les avis du SMR des 5 juillet 2017 et 29 janvier 
2018 pour considérer que la capacité de travail du recourant était nulle dans son 
activité habituelle dès le 1er décembre 2011 mais totale dans une activité adaptée du 
1er août 2012 au 31 janvier 2014, nulle du 1er février 2014 au 24 mai 2017, de 50 % 
du 25 mai 2017 au 24 novembre 2017 et totale dès le 25 novembre 2017. Il s’est 
référé, du point de vue somatique, à l’instruction menée par la SUVA et, du point 
de vue psychiatrique, à l’expertise du Dr N______, tout en écartant le caractère 
incapacitant du diagnostic de syndrome somatoforme douloureux.  

Quant au recourant, il conteste l’exigibilité d’une capacité de travail, en raison de 
fortes douleurs et d’une grave dépression, en se prévalant des avis des Drs H______ 
et L______.  

11. Du point de vue somatique, la chambre de céans a jugé le 20 novembre 2017 
(ATAS/1042/2017) que le recourant était apte à exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 17 août 2015. L’argumentation 
retenue dans cet arrêt peut être reprise en l’espèce :  

Dans ses appréciations du 16 mars 2015 et du 23 septembre 2015 après examen du 
recourant, le Dr K______ observe que celui-ci marche avec une boiterie d’épargne 
du membre inférieur gauche et se plaint de douleurs périmalléolaires à la cheville 
gauche, ainsi qu’à la rotation des deux poignets avec gêne à la conduite. Il 
diagnostique une arthrose post-traumatique de la cheville gauche. Il évalue la 
capacité de travail du recourant comme étant nulle dans son activité de chauffeur-
livreur et de 100 % dans une activité adaptée alternant les positions debout et 
assise, sans port de charges supérieures à 10 kg, sans mouvements répétés de 
rotation des deux poignets, sans montée ou descente d’escaliers ou d’échelle et avec 
déplacements ponctuels. Ces appréciations se basent sur son examen clinique, les 
plaintes du recourant, ainsi que le dossier radiologique et médical. Par ailleurs, 
l’évaluation du Dr K______ est confirmée tant par le rapport du Dr B______ du 31 
juillet 2015 qui fait état d’une bonne évolution des troubles et de la possibilité 
d’une reprise du travail à 100 % dans une activité adaptée, que par la Dresse 
O______. En outre, ces appréciations tiennent compte d’éléments objectifs et sont 
complètes puisqu’elles se prononcent également sur la question du lien de causalité 
naturelle entre les troubles actuels et l’accident du 1er décembre 2011. Dans ses 
divers rapports, le Dr H______ persiste à attester une incapacité de travail à 100 %. 
Dans son rapport du 4 février 2015, il mentionne la persistance prévisible d’un 
dommage en raison de l’arthropathie chronique de la cheville gauche et des 
poignets, ainsi que de la dépression à long terme. Il ne motive pas son appréciation 
et ne se prononce pas sur la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée, bien qu’il semble considérer que ce dernier présente une incapacité de 
travail totale et permanente dans toute profession au regard des divers troubles dont 
il est atteint. Attendu que ce médecin ne fait pas état de nouvelles pathologies, 

 
 
 

 

A/25/2019 

- 29/33 - 

n'explique que très brièvement ses conclusions et que ses rapports ne contiennent 
pas de description clinique détaillée justifiant l'incapacité de travail retenue, ces 
derniers (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF  125 V 
351 consid. 3a) ne sauraient mettre en doute les appréciations concordantes des 
autres médecins. Le recourant fait grief à l’appréciation du Dr K______ de dater de 
plusieurs mois et de ne pas tenir compte de la détérioration globale de son état de 
santé avec le temps. Or, ladite appréciation repose sur ses examens des 5 mars 2015 
et 23 septembre 2015 réalisés pour le dernier quatorze mois avant la décision du 21 
novembre 2016, respectivement vingt mois avant la décision litigieuse. Etant donné 
que dans son dernier rapport du 24 novembre 2015, le Dr H______ constate un état 
stationnaire avec un état algique sans changement par rapport à ses rapports 
précédents et que le recourant ne produit aucun rapport médical mentionnant une 
aggravation de son état de santé en lien avec les accidents assurés, force est de 
constater qu’il ne rend pas plausible une modification de son état de santé depuis le 
dernier examen du Dr K______. Au demeurant, lors de son examen final du 23 
septembre 2015, ce dernier avait invité le recourant à procéder dans les meilleurs 
délais à un bilan radiologique englobant les poignets et la cheville gauche, bilan 
auquel le recourant ne s’est apparemment pas soumis. En définitive, l’appréciation 
du Dr K______ ne contient ni contradictions, ni défauts manifestes et remplit les 
critères jurisprudentiels qui permettent de reconnaître à un rapport médical pleine 
valeur probante. Par conséquent, la chambre de céans suivra ses conclusions, à 
savoir que le recourant présente une capacité de travail entière sans diminution de 
rendement dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
retenues. 

Depuis cette appréciation, le recourant a seulement fourni, en audience du 25 mars 
2019, un certificat médical du Dr H______, lequel rappelle que, du point de vue 
somatique, le recourant peut se déplacer de façon limitée et doit alterner les 
positions. Cet avis n’apporte pas d’éléments nouveaux par rapport à l’appréciation 
effectuée par le Dr K______ et n’est pas à même de remettre en cause celle-ci.  

Au demeurant, une capacité de travail totale dès le 25 mai 2017, dans une activité 
adaptée, telle que retenue par l’intimé peut être confirmée du point de vue 
somatique. En l’état, une expertise judiciaire somatique n’est ainsi pas justifiée.  

12. a. Du point de vue psychiatrique, la chambre de céans a ordonné une expertise 
judiciaire en considérant que celle du Dr N______ du 25 mai 2017 n’emportait pas 
la conviction.  

Fondé sur l’entier du dossier du recourant, des entretiens avec celui-ci, des 
renseignements donnés par les médecins traitants, comprenant une description des 
plaintes, une anamnèse complète, la description d’une journée type, un examen 
clinique, un diagnostic et des limitations fonctionnelles clairs ainsi qu’une 
discussion convaincante du cas, le rapport de l’experte judiciaire, ainsi que son 
complément, répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante.  

 
 
 

 

A/25/2019 

- 30/33 - 

Sur la base de ce rapport, il convient de retenir que le recourant présente, à tout le 
moins depuis mai 2017, un syndrome douloureux somatoforme persistant ainsi que 
des limitations fonctionnelles liées à la capacité de recevoir des consignes et de 
collaborer (dues à l’irritabilité), à la capacité d’initier une activité puis la maintenir 
(due à la lassitude) et à la capacité à se faire confiance pour s’acquitter d’une tâche 
(due à la baisse de l’estime de soi).  

Au vu du diagnostic et des limitations fonctionnelles précitées, l’experte considère 
que la capacité de travail du recourant est limitée à 50 % dans toute activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles.  

b. Il convient encore d’examiner si cette conclusion quant à une capacité de travail 
du recourant réduite à 50% peut être confirmée, en tenant compte des indicateurs 
pertinents (consid. 6 supra). 

13. a. S’agissant tout d’abord des motifs d’exclusion, l’experte a écarté une tendance à 
l’exagération des plaintes et relevé que cette constatation n’avait pas été soulignée 
par l’ensemble des médecins intervenants ; le recourant avait exprimé sa douleur de 
façon verbale et non verbale mais sans théatralisme ; une exagération des 
symptômes ne saurait, dans ces conditions, être retenue ; en revanche, le recourant 
avait présenté une forme de discordance entre une attitude corporelle plutôt 
détendue et des plaintes et grimaces faciales, tout comme il avait montré un 
comportement passivo-oppositionnel qui n’était pas compréhensible et tranchait 
avec un comportement collaborant et poli. Dans la mesure où l’experte explique 
que ces comportements ne sont pas de réelles discordances, ils ne sauraient 
constituer, à eux seuls, un motif d’exclusion.  

b. Concernant le complexe atteinte à la santé, l’experte a posé le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, en se référant aux douleurs 
présentées par le recourant, non entièrement expliquées par les atteintes somatiques. 
On peut ainsi déduire de ce diagnostic un degré de gravité suffisamment important 
de la maladie.  

c. S’agissant du traitement, l’experte a relevé que la compliance était bonne pour le 
suivi psychothérapeutique et la prise de médicaments non psychotropes ; cependant 
certaines pistes médicamenteuses n’avaient pas été suffisamment explorées et le 
refus catégorique du recourant d’accepter une nouvelle proposition de traitement 
psychotrope, de type antidépresseur, utile pour son trouble, ne pouvait être 
complètement attribué à ses troubles psychiques, de sorte qu’on ne pouvait pas 
parler d’un échec de tous les traitements. Le critère de l’échec de tout traitement 
conforme aux règles de l’art ne peut, dans ces conditions, être retenu.  

d. L’experte