# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e99cf6a-d2b2-5c95-949e-dd764b3e24b5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.09.2009 D-3916/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3916-2006_2009-09-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3916/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Thomas Wespi, Gérald Bovier, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Kosovo,
représenté par Me Olivier Carré, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Levée de l'admission provisoire ; décision de l'ODM du
7 juin 2005 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3916/2006

Faits :

A.
En  date  du  16  mars  1993,  A._______,  d'ethnie  albanaise,  ayant 
toujours vécu dans la commune de B._______ jusqu'à son départ du 
Kosovo,  a  déposé  une  demande  d'asile  en  Suisse,  alléguant  avoir 
quitté son pays à la fin du mois de mars 1992, parce qu'il refusait de 
donner  suite  à  des  convocations  pour  accomplir  ses  obligations 
militaires. Avant de se rendre en Suisse, il aurait vécu près d'un an en 
Slovénie.

Par  décision  du  10  mars  1995,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement l'Office fédéral des migrations ; ci-après ODM) a rejeté 
sa  demande  d'asile,  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  ainsi  que 
l'exécution de cette mesure.

L'intéressé  n'a  pas  recouru  contre  cette  décision,  laquelle  a  acquis 
force de chose décidée.

Dans le cadre d'une demande de transfert de canton d'attribution d'un 
membre de la  famille  de l'intéressé,  un certificat  médical  établi  le  4 
novembre  1998  par  un  psychiatre,  a  été  produit.  Il  en  ressort  pour 
l'essentiel que A._______ était  suivi  depuis plusieurs semaines pour 
un trouble psychique grave.

Le 14 juillet  1999, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une admission 
provisoire collective décidée par le Conseil fédéral en date du 7 avril 
1995  au  regard  de  la  situation  générale  au  Kosovo.  Cette  mesure 
ayant été levée le 16 août 1999 un nouveau délai de départ lui a été 
fixé au 30 mai 2000.

B.
Lors de sa séance du 7 octobre 1999, la Justice de Paix de Lausanne 
a décidé de mettre sous tutelle A._______ et nommé le Tuteur Général 
de cette ville comme tuteur provisoire.

C.
Le  20  juin  2000,  l'intéressé  a  demandé  la  reconsidération  de  la 
décision de l'ODM du 10 mars 1995, pour ce qui a trait à l'exécution de 
son  renvoi.  Il  a  fait  valoir  souffrir  de  graves troubles  psychiques  au 
point  qu'il  a dû être placé sous tutelle. A l'appui  de sa requête,  il  a 

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produit  un certificat  médical  établi  le  18 mai  2000 par  son médecin 
traitant, psychiatre de formation. Un certificat médical complémentaire 
du 29 juin 2000 a par la suite été versé au dossier. Il ressort de ces 
deux  rapports  médicaux  que  l'intéressé  est  suivi  depuis  l'automne 
1998 pour une schizophrénie paranoïde grave. Ce dernier présentait 
alors un discours incohérent, des pensées délirantes, une incapacité à 
distinguer  fantaisie  et  réalité,  une incapacité  à  accomplir  les  tâches 
quotidiennes  par  perte  des  repères  à  la  réalité,  une  absence  de 
conscience de ses troubles, de même qu'il  refusait de prendre toute 
médication. Toujours selon les documents produits, il a finalement été 
possible, en juillet  1999, de faire accepter à l'intéressé de suivre un 
traitement  neuroleptique.  A  cette  même  époque,  une  demande  de 
mise sous tutelle s'est imposée en raison de la volonté manifestée par 
ce dernier de repartir seul au Kosovo, alors qu'il était clairement dans 
l'incapacité de subvenir seul à ses besoins. Bien que sa santé se soit 
par  la  suite  améliorée  de  manière  significative  grâce  au  suivi  du 
traitement prescrit,  il  ressort  des documents produits que A._______ 
n'est pas en mesure de vivre seul. Le médecin traitant a également fait 
état  de  la  nécessité  pour  son  patient  de  bénéficier  d'un  cadre 
important,  cohérent  et  stable,  lequel  doit  en  particulier  comprendre 
une  médication  adaptée,  une  psychothérapie,  des  activités  de 
socialisation, une mise sous tutelle et la présence de sa mère à ses 
côtés. Selon le praticien, la rupture du cadre mis en place en Suisse - 
qui  se  réaliserait  sans  aucun  doute  possible  en  cas  de  retour  au 
Kosovo  -  risquerait  d'impliquer  non  seulement  une  nouvelle 
décompensation mais également la mise en péril de la survie physique 
et psychique de son patient.

Par  décision  du  13  juillet  2000,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  de 
réexamen.

Le 14 août 2000, l'intéressé a recouru contre cette décision. Dans le 
cadre de l'échange d'écritures engagé par la Commission suisse de 
recours  en  matière  d'asile  (ci-après  la  Commission),  l'ODM  a,  le  9 
janvier 2001, reconsidéré sa décision du 13 juillet 2000, estimant que 
l'exécution  du  renvoi  n'était  pas  raisonnablement  exigible  du  fait  de 
l'état  de  santé  du  recourant.  Ce  dernier  a  donc  été  admis 
provisoirement  en  Suisse.  Par  décision  du  10  janvier  2001,  la 
Commission a de ce fait  rayé du rôle  le  recours déposé le  14 août 
2000.

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D.
Par  jugement  du  9  avril  2001,  définitif  et  exécutoire  dès  le  10  mai 
2001,  le  Tribunal  d'arrondissement  de  Lausanne  a  prononcé 
l'interdiction civile selon l'art. 369 du Code civil suisse du 10 décembre 
1907 (CC, RS 210) à l'égard de A._______.

Dans sa séance du 17 mai 2001, la Justice de Paix de Lausanne a 
pris acte de ce jugement, nommé C._______, frère de A._______, en 
qualité de tuteur, levé la tutelle provisoire et libéré le Tuteur Général de 
son mandat de tuteur provisoire.

E.
Le 17 septembre 2002, l'ODM a informé l'intéressé qu'il envisageait de 
lever l'admission provisoire dont il bénéficiait, dans l'éventualité où ses 
problèmes de santé ne présentaient plus un obstacle à l'exécution de 
son renvoi. Afin de respecter le droit d'être entendu de A._______, cet 
office  l'a  invité  à  prendre  position  quant  à  une  éventuelle  levée  de 
l'admission provisoire et à remplir un formulaire médical. Par courrier 
du  16  octobre  2002,  l'intéressé  s'est  opposé  à  la  levée  de  son 
admission provisoire tout en y joignant un certificat médical établi le 30 
septembre 2002 par son médecin traitant.

Le 11 janvier 2005, eu égard au temps écoulé, l'ODM a une nouvelle 
fois invité l'intéressé à lui faire part de ses observations par rapport à 
une éventuelle levée de son admission provisoire. Par courrier du 15 
février  2005,  A._______ s'est  à  nouveau opposé à  la  levée de son 
admission  provisoire  en  produisant  un  rapport  médical  établi  le  24 
janvier 2005 par son médecin traitant.

Dans  ce  document,  le  médecin  consulté  décrit  la  situation  de  son 
patient  comme  caractéristique  de  la  pathologie  psychiatrique  dont 
celui-là  est  atteint.  Souffrant  d'une  schizophrénie  paranoïde  en 
rémission  (CM  10  :  F  20.0),  son  patient  n'a  pratiquement  aucune 
demande  médicale  autre  que  la  prescription  de  neuroleptiques  (en 
l'occurrence  du  Fluanxol  et  de  l'Anxiolit),  lesquels  calment  ses 
hallucinations auditives. Le médecin traitant précise que l'absence de 
demande  de  soins  est  fréquente  chez  les  personnes  atteintes  d'un 
trouble  psychotique comme la  schizophrénie,  celles-ci  ayant  peu ou 
pas conscience d'être malades. Selon le  praticien,  ce n'est  pas tant 
d'un suivi psychiatrique dont a besoin son patient que de la possibilité 

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d'avoir accès à la médication neuroleptique, sans laquelle ce dernier 
risque de décompenser rapidement. 

F.
Par décision du 7 juin 2005, l'ODM a, en application de l'art. 14b al. 2 
de  l'ancienne  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1.113),  levé 
l'admission  provisoire  prononcée  le  9  janvier  2001  en  faveur  de 
l'intéressé  et  lui  a  imparti  un  délai  au  2  août  2005  pour  quitter  la 
Suisse.

D'après cet  office,  il  ne ressort  pas des rapports  médicaux produits 
que l'état  de  santé  de A._______ représente  un obstacle  concret  à 
l'exécution  de  son  renvoi,  dans  la  mesure  où  il  n'est  suivi 
médicalement qu'à raison de quatre à cinq consultations annuelles et 
n'a  aucune  demande  médicale  autre  que  la  prescription  de 
neuroleptiques.  Quant  aux  possibilités  de  poursuivre  un  traitement 
dans  le  pays  d'origine,  l'ODM  a  relevé  que  des  médicaments 
présentant les mêmes propriétés et produisant les mêmes effets que 
ceux prescrits en Suisse à l'intéressé étaient disponibles au Kosovo. Il 
a  également  considéré  qu'il  n'existait  aucun  motif  d'ordre  personnel 
susceptible de constituer un obstacle à l'exécution du renvoi. Selon cet 
office, A._______ est au bénéfice d'un diplôme de (profession) et a de 
la  famille  au Kosovo, notamment sa mère qui  s'était  occupée de lui 
lors  de son séjour  en Suisse,  ainsi  qu'un frère  et  deux soeurs. Il  a 
encore noté qu'il avait de surcroît la possibilité de solliciter l'octroi de 
l'une des diverses formes d'aide au retour qu'il proposait. Quant à la 
licéité  de  l'exécution  du  renvoi,  l'office  s'est  référé  à  sa  motivation 
contenue dans sa décision du 10 mars 1995. Il a en outre considéré 
que l'exécution du renvoi était possible. 

G.
Par  recours  télécopié  le  11  juillet  2005  et  régularisé  le  lendemain, 
A._______, par l'intermédiaire de son conseil d'alors, le Service d'Aide 
Juridique aux Exilés (SAJE), a conclu principalement à l'annulation de 
la décision du 7 juin 2005 et au maintien de l'admission provisoire. A 
titre préalable, il a requis l'exemption de l'avance de frais, son compte 
de sûretés étant suffisamment approvisionné.

Le  recourant  a  tout  d'abord  considéré  que  c'était  à  tort  que  l'ODM 
avait  estimé  que  l'exécution  de  son  renvoi  était  exigible,  dans  la 

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mesure où il était gravement atteint dans sa santé et qu'il ne pouvait 
avoir accès au Kosovo aux médicaments dont il avait impérativement 
besoin. Sur ce point, il a relevé qu'il fallait également tenir compte du 
facteur social lié à sa maladie, un changement de contexte risquant de 
lui nuire gravement.
En outre, il a invoqué une violation du droit fédéral, l'ODM n'ayant pas 
examiné,  dans  le  cadre  de  la  levée  de  l'admission  provisoire,  la 
question du cas de détresse personnelle grave au sens de l'ancien art. 
44  al. 3  de  la  loi  fédérale  du  26 juin  1998  sur  l’asile  (LAsi, 
Modifications du 16 décembre 2005, Section 5 : Exécution du renvoi et 
mesures de substitution, RO 2006 4751). Sous cet angle, il a estimé 
qu'il en remplissait les critères. A titre subsidiaire, il a considéré qu'il 
pouvait  se  prévaloir  d'une  combinaison  d'éléments  tant  de 
l'inexibilibilité de l'exécution du renvoi que de sa situation de détresse 
personnelle grave.

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit une attestation de son 
employeur du 4 juillet 2005 faisant état de sa bonne intégration dans 
l'entreprise de son beau-frère, ainsi qu'une déclaration écrite établie, 
le  7  juillet  2005,  par  son  frère,  respectivement  tuteur.  Ce  dernier  y 
établit la chronologie de la situation médicale de son frère et explique 
que l'état  de santé de celui-ci  s'est  certes amélioré grâce au travail 
stable  qu'il  occupe  au  sein  de  l'entreprise  de  son  beau-frère  et  au 
soutien  familial  dont  il  bénéficie  en Suisse,  mais  qu'elle  pourrait  se 
péjorer  en  cas  de  retour  au  Kosovo,  tout  changement  de  situation 
représentant  un stress énorme pour  un schizophrène et  rendant  les 
crises  de  décompensation  imprévisibles.  Le  frère  du  recourant  a 
encore insisté sur le fait que l'intéressé se trouvait en Suisse depuis 
treize  ans,  qu'il  ne  connaissait  plus  personne au Kosovo et  que  sa 
maladie  serait  un  obstacle  important  supplémentaire  à  sa 
réintégration.

H.
Par  décision  incidente  du  21  juillet  2005,  le  juge  instructeur  de 
l'ancienne Commission alors en charge du dossier a invité le recourant 
à verser une avance de frais, le compte de sûretés établi à son nom 
n'étant pas suffisamment approvisionné pour renoncer à la perception 
d'une telle avance.

Dans le délai imparti, A._______ s'est acquitté de la somme requise.

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I.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans 
sa détermination du 18 août 2005.

L'autorité de première instance a tout d'abord exposé les raisons pour 
lesquelles  l'analyse  de  la  situation  de  l'intéressé  sous  l'angle  de 
l'art. 44  al.  3  aLAsi  n'avait  pas  lieu  d'être  dans  le  cadre  de  sa 
procédure  de levée de l'admission provisoire. Quant à la question de 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi, elle a confirmé sa position.

J.
Par détermination du 9 septembre 2005, le recourant a maintenu ses 
conclusions.

K.
Le  26  avril  2006,  Me  Olivier  Carré  a  informé  la  Commission  qu'il 
représentait dès à présent le recourant.

L.
Le  23  mai  2006,  le  SAJE  a  fait  parvenir  un  courrier  complétant  sa 
détermination du 9 septembre 2005.

M.
Par écrit du 1er juin 2006, Me Carré, dans l'attente de renseignements 
médicaux, a requis un délai jusqu'à la fin du mois de juin 2006, afin de 
déposer des observations.

N.
Le 9 juin 2006, le juge instructeur de la Commission alors chargé du 
dossier,  constatant  qu'il  recevait  encore  du  courrier  de  la  part  du 
SAJE,  s'est  adressé  à  Me  Carré  afin  qu'il  clarifie  la  situation,  en 
particulier  qu'il  confirme  avoir  effectivement  été  désigné  comme 
nouveau mandataire de A._______, en lieu et place du SAJE.

Le 12 juin 2006, Me Carré a confirmé avoir repris mandat à l'exclusion 
du SAJE et a annexé à son courrier une lettre du même jour qu'il  a 
adressée  à  ce  dernier,  lui  demandant  notamment  de  confirmer  par 
écrit le dépôt de son mandat, en sa faveur.

Le 19 juin 2006, Me Carré n'ayant reçu aucune réponse de la part du 
SAJE, a requis un délai supplémentaire.

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O.
Par courrier du même jour, l'intéressé, par l'intermédiaire de Me Carré, 
a  produit,  d'une  part,  un  certificat  médical  actualisé  établi,  le  25 
novembre 2005 [recte  : 16  juin  2006],  par  un  pédopsychiatre  et  un 
psychologue et faisant suite à ceux qu'ils avaient établis en date des 
18 mai  et  20 juin  2000,  d'autre  part  la  copie  d'un  certificat  médical 
établi,  le  29 mai  2006,  par  un psychiatre  de D._______ au Kosovo, 
ainsi que sa traduction en langue française.

Dans le certificat médical du 16 juin 2006, il est tout d'abord rappelé 
que l'intéressé avait  été suivi  par le pédopsychiatre co-signataire du 
document  depuis  l'automne  1998  jusqu'en  septembre  2001,  puis 
jusqu'en avril  2006 par  un  médecin-généraliste  -  lequel  a  assuré  le 
traitement  médicamenteux  -,  avant  d'être  à  nouveau  suivi  en 
psychothérapie depuis mai 2006 par le même pédopsychiatre et une 
psychologue.  Il  en  ressort  également  que  l'intéressé  est  sous 
traitement  neuroleptique  depuis  juillet  1999  en  raison  d'une 
schizophrénie  paranoïde  -  diagnostic  par  la  suite  modifié  en 
schizophrénie hébéphrénique (F 20.1)  -,  que son état  s'est  stabilisé 
grâce à la mise en place conjointe de conditions exceptionnellement 
réalisables,  à  savoir  un  traitement  médicamenteux,  une  mise  sous 
tutelle et un encadrement familial très strict, cohérent et stable et que 
sa santé psychique reste très fragile malgré tout et sujette à de graves 
décompensations  en  cas  de  rupture  du  cadre  précité.  Les  deux 
spécialistes ont en outre précisé avoir investigué auprès d'un collègue 
psychiatre à D._______ sur les possibilités de traitements au Kosovo 
(cf. certificat  médical  du  29  mai  2006).  Celui-ci  les  a  informés  qu'il 
n'existait aucune structure de soins psychiatriques à B._______, ville 
d'origine du recourant et dans laquelle vivait la mère de ce dernier, ce 
qui impliquerait alors des coûts considérables de transport, en sus de 
la  problématique  des  possibilités  d'autonomie  de  déplacement 
réduites de leur patient.

P.
Par courrier du 20 juin 2006, le SAJE a informé la Commission qu'il 
avait pris acte de la reprise de son mandat par Me Carré et lui avait 
ainsi transmis, selon sa demande, l'ensemble des pièces du dossier.

Q.
Par  courrier  du  22  juin  2006,  l'intéressé,  par  l'intermédiaire  de 
Me Carré, a sollicité un nouveau délai au 20 juillet 2006 pour produire 

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plusieurs documents ayant trait à sa prise en charge économique en 
Suisse par un membre de sa famille résidant en Suisse.

Le 28 juin 2006, le juge instructeur de la Commission alors en charge 
du dossier a indiqué qu'il se prononcerait ultérieurement sur la requête 
de  l'intéressé  tendant  à  l'obtention  d'un  nouveau  délai  pour 
transmettre  des  documents,  tout  en  lui  rappelant  qu'en  vertu  de 
l'art. 32 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021), il  avait la possibilité de les produire 
lorsqu'ils seraient en sa possession.

Le  17  juillet  2006,  Me  Carré  a  produit  une  nouvelle  procuration 
mentionnant  que  son  mandat  était  exclusif  de  celui  accordé 
antérieurement au SAJE.

Le 19 juillet 2006, l'intéressé a versé au dossier une déclaration des 
époux  C._______  et  E._______,  ses  beau-frère,  respectivement 
tuteur,  et  belle-soeur,  par  laquelle  tous  deux  déclarent  s'engager 
personnellement  à  le  soutenir  financièrement,  durant  son  séjour  en 
Suisse et dans la mesure nécessaire.

R.
Par courrier du 14 novembre 2006, le SAJE a informé la Commission 
qu'il n'était plus mandataire dans la présente affaire et que l'intéressé 
avait conclu une nouvelle procuration en faveur de Me Carré.

S.
Par ordonnance du 6 février  2009,  le  juge instructeur  en charge du 
dossier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a invité le 
recourant  à lui  préciser s'il  était  toujours sous tutelle,  si  son activité 
professionnelle  pour  le  compte  de  son  beau-frère  était  encore 
d'actualité,  et  à  lui  faire  parvenir  un  certificat  médical  actualisé  et 
circonstancié.

Le 10 mars 2009, le recourant a donné suite à l'invitation précitée. Il a 
tout  d'abord  indiqué  qu'il  était  toujours  sous  la  tutelle  de  son  frère 
C._______ et a fourni à cet effet une attestation de la Justice de Paix 
du 27 février  2009. De plus, il  a déclaré ne plus être employé dans 
l'entreprise de son beau-frère,  mais  travailler  depuis  le  mois de juin 
2007 au F._______ à raison de trois après-midis par semaine.

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Il a également versé au dossier un écrit de son frère C._______ du 25 
février  2009  dans  lequel  ce  dernier  mentionne  notamment  que  la 
demande d'assurance invalidité (AI) introduite en faveur de son frère a 
été refusée, une décision du Service de l'emploi du canton de Vaud du 
29 octobre 2007 selon laquelle A._______ est inapte au placement à 
compter du 7 août 2007, une attestation médicale du psychiatre, ainsi 
que du psychologue de l'intéressé du 10 septembre 2007,  une liste 
des médicaments prescrits, leur posologie et leur coût, et un certificat 
médical du 25 février 2009 co-signé par les deux spécialistes précités.

Il ressort du certificat médical du 25 février 2009 que A._______ suit à 
nouveau une psychothérapie - à raison d'une séance hebdomadaire - 
depuis  avril  2006 et  que son état  psychique a  pu être stabilisé  ces 
dernières années sous l'effet conjugué d'un traitement médicamenteux 
(consistant  actuellement  en  la  prise  de  Fluanxol  [antipsychotique], 
d'Anxiolit  [anxiolytique],  de  Nozine  [somnifère],  de  Remeron 
[antidépresseur]  et  de  Prazine),  de  la  mise  sous  tutelle  et  d'un 
encadrement  familial  et  social  très  strict.  Il  souffre  encore 
constamment  d'hallucinations  visuelles  et  auditives  et  éprouve 
toujours de la difficulté à distinguer fantasme et réalité, de même qu'il 
n'est  toujours  pas  conscient  des  troubles  dont  il  est  atteint.  Les 
médecins-traitants  ne s'attendent  pas,  vu  la  chronicité  du trouble,  à 
une  amélioration  significative.  Ils  estiment  que  la  rupture  du  cadre 
sécurisant  mis  en  place  depuis  plusieurs  années  ne  pourrait  que 
provoquer  une péjoration  de son état  avec le  risque de très  graves 
décompensations. Ils ont encore précisé que les conséquences d'une 
interruption  du  traitement  médicamenteux  seraient  immédiates  sous 
forme d'une nouvelle exacerbation des troubles schizophréniques de 
leur patient.

T.
Par ordonnance du 3 avril 2009, le Tribunal a accordé au mandataire 
de l'intéressé un délai au 14 avril 2009, afin qu'il lui fasse parvenir une 
note d'honoraires détaillée.

Dans le délai imparti, le mandataire a produit la note requise.

U.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF.

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  en  matière  de  levée  d'admission 
provisoire (art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. c ch. 3 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  la  Commission  au  31 
décembre 2006 sont  traités  par  le  Tribunal  dès  le  1er  janvier  2007, 
dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 50 al.1 
et 52 al. 1 PA).

1.5 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  a  entraîné 
l'abrogation (cf. l'annexe à l'art. 125 LEtr) de l'aLSEE. 

S'agissant  de  la  question  du  droit  applicable  à  la  présente  affaire, 
l'art. 126a  al.  4  LEtr  dispose  que  les  personnes  admises  à  titre 
provisoire avant l'entrée en vigueur de la modification du 16 décembre 
2005  de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) et de la 
LEtr seront soumises au nouveau droit. Dès lors que A._______ a été 
admis provisoirement avant la modification précitée, sous l'emprise de 
l'aLSEE et de l'ancienne LAsi, il doit être soumis au nouveau droit.

2.

2.1 En vertu de l'art. 84 al. 1 et 2 LEtr, si  l'ODM, après vérification, 
constate que la personne concernée (étranger ou requérant d'asile) ne 

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remplit plus les conditions de l'admission provisoire, il lui appartient de 
lever celle-ci et d'ordonner l'exécution du renvoi ou de l'expulsion.

2.2 Selon l'art. 84 al. 1 et 2 LEtr, une admission provisoire peut être 
levée,  en  principe,  si  l'exécution  du  renvoi  est  à  la  fois  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 83  al. 3,  4  et  2 LEtr  a 
contrario) ; il  incombe alors à l'autorité appelée à statuer de vérifier 
que  les  trois  conditions  précitées  sont  cumulativement  remplies  (cf. 
dans ce sens JICRA 2006 n° 23 consid. 6.3. p. 239, consid. 7.3. p. 241 
et consid. 7.7.3. i. f. p. 247, JICRA 2005 n° 3 consid. 3.5. 3e § p. 35, 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4d p. 131s.).

2.3 En  l'espèce,  au  vu  des  arguments  du  recours,  l'analyse  du 
Tribunal  portera  en  premier  lieu  sur  la  question  de  savoir  si 
actuellement l'exécution du renvoi de  A._______ est raisonnablement 
exigible, comme l'a estimé l'ODM dans la décision incriminée.

3.

3.1 En vertu de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son pays  d'origine  ou  de  provenance le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale.

Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée. Elle vaut aussi  pour les personnes pour 
qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notam-
ment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont 
besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité,  condamnées  à 
devoir  vivre  durablement  et  irrémédiablement  dans  un  dénuement 
complet,  et  ainsi  exposées à la famine,  à une dégradation grave de 
leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les diffi-
cultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la  population 
locale, en particulier des pénuries de soins, de logements, d'emplois, 
et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle 
mise en danger. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après 

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l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, toujours appli-
cable in casu).

3.2 Comme on vient de l'entrevoir, l'art. 83 al. 4 LEtr vaut aussi pour 
les personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement 
exigée,  parce  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 
provenance,  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence  ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas,  en  soi,  de 
constater,  pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un 
traitement  prescrit  sur  la  base  de  normes  suisses  ne  pourrait  être 
poursuivi  dans  le  pays  de  l'étranger.  On  peut  citer  ici  les  cas  de 
traitements  visant  à  atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou 
physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves, soit des traitements 
qui ne sont pas indispensables à une existence quotidienne en accord 
avec  les  standards  de  vie  prévalant  dans  le  pays  ou  la  région  de 
provenance de l'intéressé (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p.157s.). Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible 
au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr. Elle  ne le  sera plus si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique.  Cela  dit,  il  convient  de  préciser  que  si,  dans  un  cas 
d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif 
d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer 
un élément d'appréciation dont il  sied alors de tenir  compte dans le 
cadre  de  la  pondération  de  l'ensemble  des  éléments  relatifs  à 
l'exécution du renvoi (cf. ibidem).

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4.
Il s'agit donc d'examiner, au regard des critères explicités ci-dessus, si 
l'intéressé  est  en  droit  de  conclure  au  caractère  inexigible  de 
l'exécution  de  son  renvoi,  compte  tenu  de  la  situation  générale 
prévalant  actuellement  au  Kosovo,  d'une  part,  et  de  sa  situation 
personnelle, d'autre part (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 11 consid. 6 
p. 118,  JICRA  2006  n° 10  consid. 5.1.  p.  106,  JICRA  2005  n°  24 
précitée,  JICRA  2005  n° 13  consid. 7.2.  p. 121,  JICRA  2005  n°  4 
consid. 7.1. p. 43,  JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157,  JICRA 2003 
n° 18 consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

4.1 En l'occurrence, le Kosovo ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait  d'emblée 
- et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d'espèce  -  de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

4.2 Aussi,  convient-il  de  déterminer  si  les  éléments  relatifs  à  la 
situation  personnelle  du recourant  fait  obstacle à l'exécution  de son 
renvoi.

4.2.1 En  l'occurrence,  il  ressort  des  différents  certificats  médicaux 
produits que A._______ souffre d'une schizophrénie hébéphrénique (F 
20.1),  laquelle  se  caractérisait  au  moment  du  diagnostic  par  un 
discours  incohérent,  des  pensées  délirantes,  une  incapacité  à 
distinguer  fantaisie  et  réalité,  une incapacité  à  accomplir  les  tâches 
quotidiennes par perte des repères dans la  réalité,  une absence de 
conscience de ses troubles ayant pour conséquence qu'il  refusait de 
prendre  une  quelconque  médication.  En  juillet  1999,  l'intéressé  a 
finalement  accepté  un  traitement  médical,  lequel  consiste 
actuellement  en  la  prise  d'antipsychotiques,  d'anxiolytiques,  de 
somnifères et d'antidépresseurs. Dès 1999, une mise sous tutelle s'est 
en  outre  imposée  au  vu  du  comportement  de  l'intéressé,  dans 
l'incapacité évidente de s'occuper seul de lui-même. Cette mesure n'a 
pas pu être levée depuis. De manière constante, les médecins traitants 
ont insisté sur la nécessité pour leur patient, en sus du suivi médical 
indispensable  précité,  de  bénéficier  d'un  encadrement  personnalisé 
très pointu et stable. Celui-ci, mis sur pied il y a dix ans, consiste en 
une  mise  sous  tutelle,  la  constitution  d'un  suivi  constant  par  son 
environnement  familial  et  la  pratique  régulière  d'activités  de 
socialisation. S'il ressort du dernier certificat médical produit que l'état 

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psychique de l'intéressé s'est certes stabilisé depuis plusieurs années 
grâce à l'effet conjugué du cadre précité, il  n'en demeure pas moins 
que celui-ci souffre encore constamment d'hallucinations visuelles et 
auditives et éprouve toujours de la difficulté à distinguer fantasme et 
réalité, de même qu'il n'est pas non plus conscient des troubles dont il 
est  atteint.  Les  spécialistes  ne  s'attendent  d'ailleurs  pas,  vu  la 
chronicité de la maladie,  à  une amélioration significative et  estiment 
que  la  rupture  du  cadre  sécurisant  mis  en  place  depuis  un  certain 
nombres d'années déjà, lequel se réaliserait irrémédiablement en cas 
de  retour  au  Kosovo,  risquerait  d'impliquer  non  seulement  une 
nouvelle décompensation mais également la mise en péril de la survie 
physique et psychique de leur patient.

Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  apparaît  clairement  que  les  troubles 
psychiatriques dont est atteint le recourant sont graves et qu'au cas où 
ce dernier ne pouvait bénéficier tant de soins médicaux suffisants que 
d'un encadrement spécifique à sa situation – qualifié d'important par 
les médecins traitants – à son retour au Kosovo, son état de santé se 
péjorerait  irrémédiablement. Partant,  une interruption  pure  et  simple 
de  l'ensemble  des  mesures  tant  médicales  que  sociales  prises  en 
Suisse depuis plusieurs années déjà risquerait, de manière certaine, 
de mettre la vie du recourant en danger. Le Tribunal se doit dès lors de 
prendre en compte le  besoin impératif  pour  l'intéressé d'avoir  accès 
tant  aux  soins  et  aux  médicaments  qu'au  cadre  sécurisant  que 
requiert son état de santé en cas de retour dans son pays d'origine. 

4.2.2 Sur ce point, tant dans sa décision du 5 juin 2005 que dans sa 
détermination du 18 août 2005, l'ODM considère que l'intéressé peut 
retourner  au  Kosovo,  le  suivi  médical  y  étant  possible  et  les 
médicaments  produisant  des  effets  similaires  que  ceux  prescrits  en 
Suisse y étant disponibles.

En l'occurrence, selon les informations à disposition du Tribunal,  les 
médicaments utiles sont certes, en principe, disponibles au Kosovo (à 
défaut  de  ceux  prescrits  en  Suisse,  des  médicaments  à  propriétés 
identiques). Toutefois, pour les cas graves nécessitant des traitements 
plus  complexes,  les  psychothérapies  idoines  n'y  sont  pas  garanties. 
De  manière  générale,  les  personnes  touchées  par  des  affections 
psychiques  graves,  qui  requièrent  une  thérapie  spécifique  à  long 
terme, ne peuvent ainsi souvent pas recevoir les soins appropriés (cf. 
notamment  Rapport  de  l'Organisation  suisse  d'aide  au  réfugiés 

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[OSAR] du 7 juin 2007 Kosovo Etat des soins de santé – Mise à jour). 
Il  n'est  donc  pas  garanti  que  l'intéressé  puisse  avoir  accès  aux 
traitements nécessaires en cas de retour. A cela s'ajoute que, selon le 
certificat  médical  du  29  mai  2006  établi  par  un  psychiatre  à 
D._______, suite aux investigations des médecins traitants, il s'avère 
que B._______, commune d'origine du recourant et où vit sa mère, n'a 
pas de structure de soins psychiatriques (cf. également Rapport de la 
Mission de l'OSCE au Kosovo, description de B._______ / G._______ 
d'avril  2008).  L'intéressé  serait  donc,  comme  le  relèvent  ses 
thérapeuthes,  dans  l'obligation  de  se  déplacer  en  dehors  de  sa 
commune  pour  avoir  accès  aux  soins  médicaux  spécifiques  que 
requiert son état de santé déficient, alors même que ses possibilités 
d'autonomie  de  déplacement  sont  réduites  du  fait  même  de  sa 
maladie.  Il  est  en  effet  peu  probable  que  la  mère  de  l'intéressé, 
aujourd'hui  âgée de 75 ans,  puisse réellement  le  soutenir  dans ces 
démarches dont il serait incapable de s'occuper seul.

D'autre part, le Tribunal constate que, dans son analyse médicale du 
cas, l'autorité de première instance n'a pas tenu compte d'un élément 
primordial  sur  lequel  les  médecins  traitants  ont  pourtant  insisté  de 
manière constante dans leurs différents rapports médicaux. Il s'agit de 
la mise en place indispensable d'un encadrement familial et social très 
strict,  cohérent  et  stable  qui,  réalisé  en  Suisse  depuis  plusieurs 
années,  a finalement  permis à faire reconnaître à l'intéressé,  lequel 
était dans l'incapacité d'agir seul, la nécessité et l'importance du suivi 
médical  prescrit.  Cela  dit,  le  cadre  stable,  qualifié  d'essentiel  pour 
garantir  une  certaine  stabilité  de la  maladie,  est  formé,  outre  d'une 
médication  importante  et  d'une  psychothérapie  -  actuellement 
hebdomadaire -, de l'entourage familial et social. Les spécialistes qui 
suivent le recourant ont ainsi  souligné que cet encadrement assurait 
continuellement un cadre extrêmement serré : tutelle du frère, travail 
au F._______ trois après-midis par semaine, ou encore tâches de la 
vie  quotidienne  effectuées  par  la  soeur.  L'éloignement  de  cet 
entourage  signifierait  une  rupture  du  cadre  sécurisant  qu'il  offre  à 
l'intéressé  depuis  un  certain  nombre  d'années  déjà  et,  par 
conséquent, une péjoration très certaine de son état de santé avec le 
risque de très graves décompensations. En l'espèce, il est manifeste 
que le recourant ne pourrait retrouver au Kosovo un tel encadrement 
qualifié, faut-il le rappeler, d'indispensable par ses médecins. En effet, 
en sus du problème lié à son manque d'autonomie lui permettant de 
se  déplacer  par  ses  propres  moyens  pour  accéder  aux  soins 

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indispensables  et  les  difficultés  d'accéder  au  traitement  médical 
conséquent dont il  a impérativement besoin, le Tribunal constate que 
l'entourage  familial  de  l'intéressé  se  limite,  au  Kosovo,  à  sa  mère, 
laquelle est âgée de 75 ans et a elle-même des problèmes de santé, 
et  à un frère, lequel  n'habite toutefois pas à proximité de la maison 
familiale (cf. courrier du 10 mars 2009 p. 2). Dans la décision attaquée, 
l'ODM a certes estimé que l'intéressé pouvait, en sus du soutien de 
ces  deux  personnes,  également  compter  sur  celui  de  deux  soeurs 
restées au pays. A part le fait que cet office s'appuie sur ce point sur 
les  allégations  du  recourant  contenues  dans  le  procès-verbal  de 
l'audition  cantonale  établi  le  23  avril  1993,  soit  douze  ans  avant  la 
prise  de la  décision  précitée,  force  est  également  de constater  que 
même en admettant que ses deux soeurs résident toujours au Kosovo, 
ces  dernières  ne  sauraient,  au  vu  des  coutumes en cours  dans  ce 
pays, être considérées comme étant financièrement responsables de 
leur  frère.  Toutes  les  deux  étant  mariées,  celles-ci  sont  en  effet 
censées avoir, sauf preuve du contraire, intégré le clan de leur époux. 
S'ajoute  à  cela,  le  caractère  très  exceptionnel  de  la  situation  de 
l'intéressé  dont  la  survie  ne  dépend  pas  seulement  du  soutien 
financier  en  vue de l'obtention sur place des médicaments prescrits 
mais  aussi  d'un  encadrement tant  familial  que social  très spécifique 
nécessité  par la  gravité  de son affection psychique. Rien ne permet 
dès lors d'admettre que les membres de sa famille restés au Kosovo 
pourront  lui  garantir  cet  encadrement  très  strict,  cohérent  et  stable 
dont il a impérativement besoin et lequel n'a pu se réaliser en Suisse 
que grâce à des conditions exceptionnelles. Au vu de leur spécificité, 
celles-ci  ne  pourraient  à  l'évidence  être  remplies  au  Kosovo.  De 
surcroît,  et  comme le  relève  le  psychiatre  de  D._______  dans  son 
rapport  médical  du  29  mai  2006,  -  duquel  il  n'y  a  aucune  raison 
objective de s'écarter -  tout changement de lieu d'habitation est très 
stressant  pour  une  personne  atteinte  de  schizophrénie  et  son 
intégration  est  rendue d'autant  plus difficile  que les changements le 
brusquent émotionnellement. La relative stabilité de l'état de santé de 
l'intéressé obtenue suite à la mise en place d'un encadrement strict et 
durable lui a permis d'atteindre une certaine autonomie dans sa vie de 
tous les jours, ce qui ne serait à l'évidence pas possible au Kosovo. 

Au  vu  de  l'ensemble  des  éléments  développés  ci-dessus,  il  y  a 
également  lieu  d'admettre  que  l'aide  financière  susceptible  d'être 
fournie  par  sa  famille  établie  en  Suisse,  en  particulier  en  vue  de 
l'acquisition de médicaments, ne saurait à l'évidence suffire à couvrir 

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ses besoins indispensables pour lui garantir une certaine stabilité de 
son état de santé et lui  éviter  en conséquence une péjoration quasi 
certaine de celle-ci avec le risque de graves décompensations.

Finalement, le recourant n'ayant plus pu poursuivre, en raison de sa 
maladie,  son  activité  professionnelle  dans l'entreprise  de  son  beau-
frère  (quand  bien  même  il  n'était  soumis  à  aucune  pression  de 
rendement ou autre) et l'autorité cantonale compétente en la matière 
l'ayant déclaré inapte au placement, par décision du 7 août 2007, l'on 
ne  saurait  imaginer  qu'il  ait  la  moindre  chance  de  trouver  un 
quelconque  emploi  au  Kosovo,  pays  qu'il  a  quitté  il  y  a  maintenant 
seize  ans  déjà  et  lequel  connaît  toujours  une  situation  économique 
très précaire (Neue Zürcher Zeitung,  Kosovo und die Quadratur  des 
Zirkels. Ernüchterung ein Jahr nach der Unabhängigkeitserklärung, du 
17 février 2009 ; United Nations Committee on Economic, Social and 
Cultural Rights, Consideration of Reports Submitted by States Parties 
under Articles 16 and 17 of the Convenant, Concluding Observations 
of  the  Committee  on  Economic,  Social  and  Cultural  Rights,  du  19 
novembre 2008 ;  VEDRAN DZIHIC UND HELMUT KRAMER,  Der Kosovo nach 
der Unabhängigkeit,  in Friedrich Ebert  Stiftung, septembre 2008, ch. 
4.3  p.  11s.  ;  European  Communities,  Social  protection  and  social  
inclusion in Kosovo, octobre 2008, ch. 1.5 p. 9 à 11).

4.3 Partant, au vu de la conjonction de facteurs négatifs découlant en 
particulier  de  l'état  de  santé  psychique  de  A._______  –  toujours 
qualifié  de  très  fragile  malgré  une  prise  en  charge  régulière  et 
intensive,  à  la  fois  d'ordre  médical,  social  et  familial,  depuis  une 
dizaine d'années déjà, et nonobstant une certaine stabilisation de la 
maladie – une mise en danger concrète du recourant est à craindre en 
cas de retour au Kosovo.

4.4 Dans  ces  circonstances,  le  Tribunal  arrive  à  la  conclusion  que 
l'exécution du renvoi de A._______ ne s'avère actuellement toujours 
pas  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83  al.  4  LEtr.  En 
l'absence  d'un  quelconque  motif  justifiant,  sur  la  base  du  dossier, 
l'application  de  l'art.  83  al.  7  LEtr,  il  y  a  donc  lieu  de  maintenir 
l'admission provisoire, et ce indépendamment de la question de savoir 
si l'exécution du renvoi serait à l'heure actuelle licite et possible. 

Quant à la question de savoir si, comme relevé dans le recours, l'ODM 
aurait  violé le droit  fédéral  en n'examinant  pas, dans le  cadre de la 

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levée  de  l'admission  provisoire,  la  question  du  cas  de  détresse 
personnelle grave au sens de l'art. 44 al. 3 aLAsi, elle peut, dans ces 
conditions,  rester  indécise.  Cela  étant,  le  Tribunal  note  que  les 
dispositions  des  art.  44  al.  3  à  5  aLAsi  qui  régissaient  l'admission 
provisoire pour cause de détresse personnelle grave ont été abrogées 
avec la révision partielle de la loi sur l'asile (cf. LAsi, Modifications du 
16  décembre  2005,  Section  5  : Exécution  du renvoi  et  mesures  de 
substitution, RO 2006 4751) et intégralement remplacées par l'art. 14 
al. 2  LAsi,  entré en vigueur  au 1er  janvier  2007. Depuis  cette date, 
seul  le  canton  d'attribution  de  l'intéressé  est  habilité  à  procéder  à 
l'examen d'un cas de rigueur grave, dans les limites de l'art. 14 al. 2 
LAsi.  Le  Tribunal  rappelle  également  que,  dans  le  cadre  d'une 
procédure de réexamen initiée par le requérant qui a fait l'objet d'une 
décision exécutoire de refus d'asile  et  de renvoi  (cf. en l'occurrence 
décision de l'ODM du 10 mars 1995 et let. A ci-dessus), l'art. 44 al. 3 
aLAsi  ne  permettait  plus  l'examen  du  cas  de  détresse  personnelle 
grave (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2001 n° 20 p. 145ss).

Le recours doit donc être admis et la décision querellée annulée.

5.

5.1 Vu l'issue de la cause, il  n'y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA).

5.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant, qui a eu gain 
de cause, a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par 
le litige. Le décompte de prestations du 14 avril  2009 produit  par le 
second  mandataire  du  recourant  (art.  14  al.  2  FITAF)  fait  état  d'un 
montant  total  de Fr. 2'860.-,  dont  2'469.50 à titre  d'honoraires (à un 
tarif de Fr. 330.- de l'heure) et Fr. 191.- à titre de frais.

Dès lors que seuls les frais indispensables entrent en ligne de compte, 
à l'exclusion des prestations non justifiées (activités sans rapport avec 
la procédure de recours ; étude du dossier), il se justifie de réduire en 
proportion l'indemnité due à Fr. 2060.- (TVA comprise).

En outre, il y a lieu d'octroyer des dépens au recourant s'élevant à Fr. 
800.-  pour  les  frais  occasionnés  par  l'activité  nécessaire  de  son 

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premier  mandataire  (étude  du  dossier,  recherches,  rédaction  du 
recours et droit de réplique suite au préavis de l'ODM).

En  définitive,  il  se  justifie  d'allouer  au  recourant  des  dépens  d'un 
montant total de Fr. 2860.-

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision de l'ODM du 7 juin 2005 est annulée. L'intéressé demeure 
au bénéfice de l'admission provisoire.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 600.-- 
versée  le  27  juillet  2005  sera  restituée au recourant  par  le  Service 
financier du Tribunal.

4.
L'ODM est invité à verser le montant de Fr. 2860.- au recourant à titre 
de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
formulaire de paiement et une enveloppe-réponse)

- à l'autorité  inférieure,  avec le  dossier  (...) (en copie),  par  courrier 
interne

- au canton (...) (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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