# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cacee705-34ef-5326-a5e9-ad327175b6f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2016 A/1329/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1329-2016_2016-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1329/2016 ATAS/493/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHALLEX/ FRANCE recourant 

 

contre 

CAISSE ALFA BANQUES, case postale 1035, GENÈVE    

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1329/2016 

- 2/3 -

  

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 14 mars 2016, la CAISSE ALFA BANQUES (ci-après : la Caisse) 
a statué sur le droit aux allocations familiales de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) 
concernant ses trois enfants ; 

Que par courrier du 26 avril 2016, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision en 
concluant principalement à ce qu’il soit constaté que le nouveau mode de calcul de la 
Caisse était erroné ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 25 mai 2016, a conclu à l’admission du 
recours et annoncé qu’elle rectifierait sa décision ;  

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
les allocations familiales, du 24 mars 2006 (LAFam - RS 836.2) ; qu’elle statue aussi, 
en application de l'art. 134 al. 3 let. e de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, sur les 
contestations prévues à l'art. 38A de la loi cantonale sur les allocations familiales du 1er 
mars 1996 (LAF - J 5 10 ) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’à teneur de l'art. 1 LAFam, les dispositions de la LPGA s’appliquent aux allocations 
familiales, à moins que la loi n'y déroge expressément ; que l'art. 2B de la loi cantonale 
sur les allocations familiales (LAF ; J 5 10) prévoit que les prestations sont régies par la 
LAFam et ses dispositions d'exécution, par la LPGA dans la mesure où la LAFam ou la 
LAF y renvoie (let. b), par la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) dans la mesure où la LAFam ou la LAF y 
renvoie (let. c) et par la LAF et ses dispositions d'exécution (let. d) ;  

Qu’interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA ; 38A LAF) ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimée a ainsi proposé l’admission du recours et le renvoi du 
dossier pour nouvelle décision conforme à son ancienne pratique ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un arrêt en ce sens.  

 
 
 

 

A/1329/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 14 mars 2016. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait à l’application de la 
loi fédérale sur les allocations familiales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
à l’application de la loi cantonale sur les allocations familiales. Le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent 
arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le