# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 060f85da-8a4f-579f-9b64-7385b6a9832f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/1358/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1358-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1358/2014 ATAS/1302/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2014 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par 

PROCAP  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1358/2014 

- 2/15 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 1999, souffre 

d’un trouble envahissant du développement de type autistique, qui a été posé avant 

ses 3 ans.  

2. Dès août 2002, il a été intégré à l’hôpital de jour de B______ et a bénéficié depuis 

lors de mesures médicales de l’assurance-invalidité.  

3. En date du 13 décembre 2005, les parents de l’assuré ont déposé auprès de l’office 

de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) une 

demande d’allocation pour impotent destinée aux mineurs.  

4. Dans un rapport du 7 juillet 2006, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 

pédiatrie, a retenu les diagnostics d’autisme, de trouble envahissant du 

développement, de dysphasie, d’hypotonie, de retard du développement global et de 

possible syndrome génétique. 

5. Le 21 août 2006, une enquête a eu lieu au domicile de l’assuré. D’après le rapport 

du 22 août 2006 établi par une infirmière, la mère de l’assuré avait opté pour un 

schéma thérapeutique et éducatif en dehors des institutions, car son fils avait passé 

quatre ans à B______ sans avoir fait de progrès significatifs dans ses acquis. Il 

suivait ainsi son programme scolaire tous les matins à la maison avec sa mère, 

laquelle était supervisée par trois référents en la matière. Il était intégré deux après-

midi par semaine au Centre des D_____ et son éducateur du Centre allait 

l’accompagner à l’école publique durant deux autres après-midi. Le mercredi, 

l’assuré était intégré à la maison de quartier de la Jonction et avait plusieurs autres 

activités.  

Les indications concernant l’impotence et le besoin d’assistance étaient les 

suivantes :  

- se vêtir et se dévêtir : l’assuré enfilait tous ses vêtements sur injonctions répétées, 

mais les enfilait à l’envers et pas dans le bon ordre, de sorte que sa mère devait tout 

remettre en ordre une fois qu’il était habillé. Il ne pouvait pas manier les boutons et 

les fermetures éclair. Il ne pouvait pas choisir lui-même des vêtements corrects et 

adéquats. Le besoin d’aide supplémentaire par jour était évalué à 20 minutes ; 

- se lever, s’asseoir, se coucher : il se levait et s’asseyait seul. Il grimpait seul dans 

son lit à étage et dormait généralement toute la nuit sans problème ; 

- manger : l’alimentation était le gros problème de l’assuré, qui mangeait avec les 

mains et l’utilisation de couverts pour la mise en bouche n’était pas encore 

acceptable pour lui. Il paraissait oublier qu’il avait une assiette devant lui, mangeait 

grain de riz par grain de riz, avec beaucoup de sollicitations. Il avait beaucoup de 

peine à mastiquer et recrachait. Il buvait toutefois seul au verre. L’assuré était petit 

pour son âge, très maigre et s’il ne progressait pas dans son mode d’alimentation, il 

allait falloir penser à la compléter avec une sonde. Le besoin d’aide supplémentaire 

était évalué à 2h30 par jour ;  

 

 

 

 

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 - faire sa toilette : il pouvait se laver les dents si tout était prêt et sur stimulation à le 

faire. C’était pareil pour les mains, mais il ne les frottait pas, de sorte qu’il fallait 

régulièrement les lui savonner. Il pouvait se doucher ou rester dans le bain sans 

problème pour jouer, mais il ne se lavait pas. Il frôlait sa peau avec la lavette et 

n’aimait d’ailleurs pas quand sa mère le savonnait avec la force appropriée. Le 

besoin d’aide était évalué à 15 minutes par jour ;  

 - aller aux toilettes : il se déshabillait et se rhabillait seul, mais il fallait parfois 

réajuster ses habits. Il fallait également l’essuyer, car il ne savait pas faire ce geste. 

Il était propre jour et nuit depuis un an, mais il avait recommencé à faire pipi au lit 

durant les siestes et la plupart des nuits. L’aide supplémentaire était évaluée à 

5 minutes par jour ; 

 - se déplacer : il n’avait aucune notion de danger, donnait la main sur le trottoir et 

obéissait bien. Il pouvait partir d’un coup seul sans rien dire et le risque de le perdre 

était omniprésent. Par ailleurs, il disait des petites phrases et comprenait bien quand 

on lui parlait. Il avait beaucoup de peine à adresser la parole à quelqu’un ne lui 

étant pas familier et se tapait la bouche à répétition durant les moments de stress. Il 

adorait la musique, faisait des jeux informatiques avec une certaine guidance, mais 

y arrivait également seul. Il adorait regarder des images et qu’on lui lise des 

histoires. Il avait appris à lire certaines petites phrases simples et reconnaissait des 

lettres et des syllabes. Il commençait à pouvoir côtoyer d’autres enfants sous la 

guidance d’un adulte sans se sentir en danger. L’aide supplémentaire dans ce poste 

n’était pas pris en compte pour le supplément pour soins intenses ; 

 - accompagnement pour se rendre chez le médecin ou le thérapeute : il était suivi en  

logopédie et en psychomotricité et avait des bilans annuels avec certains 

thérapeutes spécialisés. L’aide supplémentaire était évaluée à 10 minutes par jour ;  

 - surveillance personnelle : l’assuré avait besoin d’être encadré en permanence. Il 

répèterait la même activité indéfiniment si on ne lui proposait pas autre chose. Il 

avait des crises plusieurs fois par semaine, lorsqu’il était stressé ou suite à une 

frustration (se tape le front avec la main, se tape/se frotte la main contre la bouche à 

répétition, délire langagier). Il n’était pas agressif généralement avec son petit frère 

de 18 mois, il le côtoyait, mais n’avait pas encore beaucoup d’interactions avec lui. 

Il fallait bien l’encadrer dehors, pour qu’il puisse être à côté d’autres enfants sans se 

sentir menacé et devoir pousser ou pincer pour se défendre. L’assuré n’était jamais 

laissé seul dans l’appartement, il n’y avait pas besoin d’avoir un contact visuel 

permanent, mais il fallait toujours savoir ce qu’il faisait, le diriger et lui remettre 

des limites. Il commençait à demander l’accord de sa mère pour effectuer une 

activité. Un besoin d’aide supplémentaire de 4 heures par jour était retenu. 

 En conclusion, l’infirmière a expliqué que l’assuré était un enfant autiste de 7 ans. 

Il avait fait des progrès extraordinaires depuis une petite année avec l’introduction 

progressive de son programme scolaire et éducationnel à la maison (lecture, 

langage, jeux informatiques, propreté, obéissance et début des interactions avec 

 

 

 

 

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autrui). Il allait commencer son intégration à l’école primaire, ce qui lui permettrait 

peut-être bien de progresser dans sa socialisation. Il avait droit à une allocation pour 

impotent de degré moyen, avec un supplément pour soins intenses de plus de 

6 heures (7h20) depuis le mois de décembre 2004, soit un an avant le dépôt de la 

demande.  

6. Par décision du 4 décembre 2006, confirmant un projet de décision du 17 octobre 

2006, l’assuré a été mis au bénéfice, dès le 1
er

 décembre 2004, d’une allocation 

pour impotence moyenne, avec un supplément pour soins intenses de plus de 

6 heures. Cette décision n’a pas été contestée.  

7. Dans un rapport du 26 août 2009, la doctoresse E_____, cheffe de clinique au 

service médico-pédagogique, et Madame F_____, psychologue, ont noté que 

l’assuré avait développé de bonnes compétences sur le plan cognitif et relationnel. 

Au niveau des apprentissages scolaires, les différentes prises en charge lui avaient 

permis d’apprendre à lire, à compter et à faire des calculs. La grande difficulté 

actuellement se situait au niveau de l’écriture. Il avait compris la fonction de 

l’écriture, mais elle était très difficile et source d’angoisse et de découragement. La 

motricité fine était très peu développée. D’un point de vue relationnel, il montrait 

une appétence pour la relation avec les adultes, avec lesquels il pouvait nouer des 

relations et qu’il pouvait utiliser comme étayage. Avec ses pairs, la relation 

émargeait, mais était encore difficile. En ce qui concernait son développement 

émotionnel, il différenciait la tristesse, la colère et la joie, mais il lui était encore 

difficile de comprendre les émotions d’autrui. La socialisation restait encore le 

domaine où le développement se faisait le plus lentement. Sur le plan de la 

motricité fine et globale, les difficultés étaient encore très importantes. 

L’alimentation était difficile et le choix des aliments très restreint.  

8. En date du 13 juin 2013, l’assuré, sous la plume de sa mère, a déposé auprès de 

l’OAI une demande de contribution d’assistance, indiquant notamment qu’il était 

scolarisé à la maison, faute de possibilités dans les institutions ou les écoles 

ordinaires, et ce avec l’accord du département. Il suivait le programme du centre 

national d’enseignement à distance (CNED) en année de 6
ème

, à un taux de 100%.  

9. En date du 24 juin 2013, l’OAI a indiqué à la mère de l’assuré qu’il avait examiné 

les premières conditions d’octroi de la contribution d’assistance et lui a confirmé 

que celles-ci étaient réalisées.  

10. En date du 16 octobre 2013, la mère de l’assuré a expliqué à l’OAI la situation de 

celui-ci, et notamment les raisons pour lesquelles il était scolarisé à domicile et a 

transmis à l’OAI le questionnaire « contribution d’assistance : autodéclaration ». Il 

en résultait qu’il fréquentait un jour par semaine le CPM de G_____ à H______, 

lequel était une institution pour invalides. En résumé, ses limites étaient sociales 

(entrer en communication avec les autres), organisationnelles (quoi faire, à quel 

moment, comment) et concernaient également ses déplacements et la préparation de 

sa journée (quels habits choisir, quand partir, comment demander de l’aide à 

 

 

 

 

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l’extérieur). Il avait besoin d’aide au niveau de l’habillage, pour choisir ses habits, 

et de la toilette, notamment pour se laver les cheveux, se savonner et se rincer. En 

revanche, il était en mesure de se lever, de s’asseoir et de se coucher seul et de se 

déplacer dans le logement, ainsi que de manger, de boire et d’aller aux toilettes de 

manière autonome. Il suivait un programme spécifique de « remédiation sociale », 

afin de lui apprendre ce domaine de compétence. Il était ainsi accompagné pour ses 

loisirs, qui étaient en réalité un « apprentissage du social ». Il avait ainsi besoin 

d’aide tant dans ses loisirs, dans la communication et l’entretien de contacts avec 

les autres, que dans le cadre de la mobilité. Par ailleurs, il était scolarisé à la maison 

et n’arrivait pas encore à travailler de façon autonome, à planifier et à s’organiser 

tout seul, l’étayage d’un adulte étant indispensable. Il était scolarisé depuis 

plusieurs années au CNED en filière adaptée. Il avait enfin besoin d’une 

surveillance durant la journée, étant précisé qu’il pouvait rester une à deux heures 

en autonomie, mais ne savait pas quoi faire en cas d’imprévus ou de danger. La 

mère de l’assuré avait besoin de conseils pour mettre en place l’assistance.  

11. En date du 5 février 2014, une enquête a été effectuée au domicile de l’assuré.  

Il résultait notamment du rapport d’enquête portant sur la contribution d’assistance 

que l’assuré ne pouvait agir qu’en fonction d’un planning établi à l’avance, répétitif 

et appris sur plusieurs semaines, étant précisé qu’un assistant était à ses côtés pour 

la majeure partie de ses activités. Il avait également besoin d’une assistance de tous 

les instants et de consignes pour établir et entretenir des contacts, étant précisé qu’il 

avait de la difficulté à s’adapter aux autres. Un assistant l’accompagnait dans toutes 

ses sorties ou rencontres pour lui apprendre ce qu’était un contact social et 

comment se comporter. Il ne pouvait effectuer tout seul que quelques déplacements 

courts et bien connus et avait autrement besoin de consignes et d’être accompagné. 

Il devait apprendre durant des semaines ou des mois un petit trajet avant de pouvoir 

le faire seul. Il ne pouvait pas s’orienter dans un environnement inconnu et devait 

toujours être conduit par un tiers sur les longs trajets. Tout élément nouveau 

générait un immense stress chez lui, un assistant devant être entièrement disponible 

pour lui en permanence. Il pouvait certes rester seul à la maison un court moment si 

son ordinateur fonctionnait, sinon, un adulte formé était en permanence à ses côtés 

pour cadrer ses angoisses et l’assister dans son quotidien. Il pouvait faire un court 

trajet en bus seul, s’il avait un coach au téléphone ou s’il était suivi par un 

éducateur qui s’assurait que tout allait bien.  

Selon le rapport du 11 février 2014 relatif à l’allocation pour impotent, y compris le 

supplément pour soins intenses, les indications concernant l’impotence et le besoin 

d’assistance étaient les suivantes :  

- se vêtir et se dévêtir : sur injonctions, l’assuré enfilait tous ses vêtements, 

lesquels n’avaient pas de boutons, de fermeture éclair ou de lacet. Il se 

déshabillait seul sur injonctions également. Une supervision était nécessaire 

pour le choix de ses habits. Le besoin d’aide supplémentaire était estimé à 

15 minutes par jour ; 

 

 

 

 

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- se lever, s’asseoir, se coucher : l’assuré se réveillait spontanément vers 5h30 et 

pouvait s’asseoir seul sans injonction s’il était motivé à le faire. Il avait un rituel 

à suivre pour éteindre la lumière et dormir. Il avait quelques réveils nocturnes 

dans la semaine ; 

- manger : il ne savait pas couper, au mieux, il déchirait un peu les aliments ou 

utilisait ses mains pour manger. L’assuré était un adolescent toujours très 

sélectif pour le choix des aliments ingérables (saucisson, fromage de chèvre, 

nuggets). A chaque repas, il fallait également lui demander de rester assis et 

d’utiliser ses couverts (en plastique, car il n’en voulait pas d’autre). Une 

éducatrice spécialisée passait en plus 3h30 par semaine pour élargir les aliments 

qu’il acceptait, ayant notamment réussi à lui faire manger des spaghettis 

bolognaise, mais uniquement en sa présence. L’assuré devait prendre des 

solutions vitaminées complémentaires pour pallier à son manque de diversité 

alimentaire. L’aide nécessaire était évaluée à 2 heures par jour ; 

- faire sa toilette : sur injonctions répétées, il se lavait les mains, les dents et le 

visage, toutefois, il ne savait pas se laver les dents et refusait toute aide, de sorte 

qu’il devait aller chaque mois chez le dentiste pour se faire enlever les résidus. 

Il refusait également d’être coiffé, de sorte qu’il n’était pas coiffé. Il se lavait 

seul sur injonctions, mais se rinçait plutôt que ne se lavait. Il refusait toute aide, 

son hygiène étant ainsi limite. Il mettait du déodorant d’après sa mère. L’aide 

supplémentaire était estimée à 15 minutes par jour ; 

- aller aux toilettes : il se déshabillait avant les WC et se rhabillait parfois trop 

tard. Il fallait lui rappeler de le faire aux WC et non devant la porte des WC. 

L’assuré ne contrôlait pas vraiment la propreté, mais il ne souhaitait plus d’aide. 

L’aide quotidienne était évaluée à 5 minutes ; 

- se déplacer : l’assuré était autonome dans ses déplacements à l’intérieur de 

l’appartement. Il était actuellement âgé de 14 ans et avait appris au fil des mois 

un ou deux déplacements courts à l’extérieur et très répétitifs, qu’il effectuait 

seul avec une guidance téléphonique ou suivi par un éducateur. Tout autre trajet 

était effectué avec un adulte formé qui le cadrait, le rassurait et lui apprenait à 

se comporter adéquatement à l’extérieur. Il était mis en contact avec des enfants 

et des adolescents très régulièrement, mais était assisté par un éducateur, qui lui 

apprenait à parler à autrui, à écouter et à répondre. Il ne savait pas encore gérer 

une interaction seul. L’aide supplémentaire concernant ce poste n’était pas prise 

en considération pour le supplément pour soins intenses ; 

- besoin d’accompagnement pour se rendre chez le médecin ou le thérapeute : 

l’assuré allait chez un logopédiste et chez un ergothérapeute. Le temps 

supplémentaire était estimé à 15 minutes par jour. Ce poste n’était pas pris en 

compte pour l’allocation pour impotent ; 

- surveillance personnelle : l’assuré bénéficiait encore de la présence quasi 

constante d’adultes formés qui le cadraient du matin au soir. Il était en phase 

 

 

 

 

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d’apprentissage d’autonomie pour se déplacer un peu seul, rester un peu seul à 

la maison, mais était encore complètement tributaire de ses coachs, professeurs 

ou éducateurs pour ne pas avoir d’angoisses envahissantes. Il avait encore des 

crises violentes avec des cris qu’il fallait gérer par le silence et un cahier de 

dialogue pour lui faire retrouver son calme. Plusieurs personnes étaient 

engagées pour apprendre, surveiller et agir avec l’assuré. Le besoin d’aide 

retenu était de 2 heures.  

En conclusion, l’infirmière a remarqué que l’assuré, âgé de 14 ans, avait bénéficié 

d’un programme scolaire normal à l’Ecole française, mais dispensé à la maison par 

des professeurs privés, et qu’il avait, grâce à cela, un niveau de milieu du cycle. Il 

avait fait des progrès considérables grâce à cet encadrement exceptionnel. Il avait 

toujours droit à une allocation pour impotent (API) de degré moyen, mais avec un 

supplément pour soins intenses (SSI) de plus de 4 heures (4h50) seulement. Il 

pouvait bénéficier d’une contribution d’assistance (CDA), car il suivait le 

programme scolaire du CNED.  

12. En date du 18 février 2014, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision, par 

lequel il lui allouait, dès le 13 juin 2013, une contribution d’assistance pour les 

heures d’assistance effectivement fournies, correspondant à une moyenne 

mensuelle de CHF 1'939.80, respectivement à un montant annuel de 

CHF 21'337.80.  

13. Le même jour, l’OAI a également notifié à l’assuré un projet de décision, par lequel 

il continuait de lui allouer une allocation pour impotent de degré moyen, mais a 

réduit le supplément pour soins intenses à 4 heures par jour dès le 1
er

 mai 2014, soit 

dès le mois suivant la date de la décision. En effet, d’une part, l’OAI a constaté 

qu’il avait toujours besoin d’une aide importante et régulière pour accomplir cinq 

actes ordinaires de la vie quotidienne et d’autre part, qu’au vu des progrès 

considérables réalisés grâce à l’encadrement exceptionnel du programme scolaire, 

le supplément pour soins intenses pouvait être diminué à 4h50 (>4 heures 

<6heures) au lieu des 7h20 (>6 heures <8heures) auparavant.  

14. En date du 21 mars 2014, l’assuré, représenté par un conseil, a contesté les deux 

projets de décision de l’OAI. En particulier, en ce qui concernait l’allocation pour 

impotent et le supplément pour soins intenses, il a en substance invoqué qu’il n’y 

avait pas de motifs de révision, concluant à l’annulation du projet de décision et au 

maintien d’une allocation pour impotent de degré moyen et d’un supplément pour 

soins intenses d’au moins 6 heures. En effet, s’il avait certes fait des progrès au 

niveau de ses compétences cognitives utilisables dans le domaine de la scolarité, 

notamment grâce aux supports techniques comme l’ordinateur, il n’était pas 

autonome pour interagir avec autrui et avait toujours d’importantes difficultés, 

quelle que soit la situation, dans la réalisation de la plupart des actes ordinaires de 

la vie, invoquant notamment le contenu du rapport d’enquête concernant la 

contribution d’assistance. Il convenait également de reconnaître que par rapport à 

un adolescent du même âge que lui, l’assuré exigeait une aide intense, étant précisé 

 

 

 

 

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que cette intensité restait significativement similaire entre la période où il avait 6-

7 ans (en comparaison avec un enfant du même âge, autonome et se rendant à 

l’école) et celle d’aujourd’hui (en comparaison avec un adolescent de 14-15 ans, 

autonome dans tous les domaines de la vie quotidienne, en fin de scolarité). 

15. Dans une note de travail du 31 mars 2014, un employé de l’OAI a indiqué que 

l’assuré ne remplissait plus du tout les conditions d’octroi d’une surveillance 

personnelle permanente particulièrement aigüe de 4 heures par jour. En effet, cette 

surveillance correspondait à une situation où l’assuré se mettait en danger ou était 

en danger, de telle façon qu’un adulte formé était prêt à intervenir en permanence. 

Tel était le cas, par exemple, pour un enfant épileptique faisant des crises 

pluriquotidiennes et nécessitant des interventions ou pour un enfant autiste sous 

surveillance visuelle avec une possibilité d’intervention immédiate de l’adulte 

formé, en raison d’automutilations, de hurlements, d’objets jetés, de coups, etc. Une 

telle surveillance ne pouvait pas être octroyée à un assuré sortant seul en ville, 

même uniquement sur de petits trajets connus, qui pouvait rester seul à domicile, 

même si c’était pour un court laps de temps. L’assuré avait également une clef de 

son domicile, qu’il apprenait à gérer, et pouvait entrer et sortir seul de chez lui. 

D’ailleurs, deux appartements étaient à disposition de la famille, l’assuré pouvant 

rester seul dans l’un, sa mère étant dans l’autre. Le supplément pour soins intenses 

passait de 6 heures à 4 heures par jour, car l’assuré ne remplissait plus du tout les 

conditions d’octroi d’une surveillance personnelle permanente aigüe, en revanche, 

une surveillance personnelle permanente de 2 heures lui avait encore été accordée, 

alors qu’il remplissait de façon très limite les conditions d’octroi de celle-ci (un 

adulte devant être toujours présent dans le même lieu que l’assuré, mais moins 

d’interventions d’urgence, risque vital moins prononcé, pas toujours un contact 

visuel, être dans le même appartement, mais pas systématiquement dans la même 

pièce, etc.). 

16. Par décisions séparées datées du 31 mars 2014, l’OAI a entièrement confirmé ses 

deux projets de décision du 18 février 2014, soit d’une part, l’octroi d’une 

contribution d’assistance de CHF 1'939.80 par mois dès le 13 juin 2013 et d’autre 

part, le maintien d’une allocation pour impotent de degré moyen et la diminution du 

supplément pour soins intenses à 4 heures par jour dès le 1
er

 mai 2014.  

17. Par acte du 13 mai 2014, l’assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours 

contre la décision de l’OAI du 31 mars 2014 portant sur l’allocation pour impotent 

et le supplément pour soins intenses. Il a conclu à son annulation et au maintien 

d’une allocation pour impotent de degré moyen et d’un supplément pour soins 

intenses d’au moins 6 heures, sous suite de dépens. Il a invoqué qu’eu égard au 

rapport d’enquête relatif à l’allocation pour impotent, il n’y avait pas eu 

d’amélioration significative de la situation par rapport à la situation de 2006 pour 

les actes de se vêtir/se dévêtir, manger, aller aux toilettes, faire sa toilette et se 

déplacer et entretenir des contacts. S’agissant de la surveillance personnelle, il avait 

besoin de la présence quasi constante d’adultes formés qui le cadraient du matin au 

 

 

 

 

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soir. Par ailleurs, eu égard au rapport d’enquête concernant la contribution 

d’assistance, il avait certes fait des progrès, toutefois, ceux-ci se situaient surtout au 

niveau de ses compétences cognitives utilisables dans le domaine de la scolarité, 

notamment grâce au support technique comme l’ordinateur. Il n’était pas autonome 

pour interagir avec autrui et avait toujours d’importantes difficultés dans la 

réalisation de la plupart des actes ordinaires de la vie. Les progrès réalisés se 

développaient à l’intérieur d’un cadre extrêmement précis et organisé par la 

présence active de plusieurs intervenants du matin au soir, sans oublier 

l’intervention de sa mère durant certaines nuits. Dès lors, rien ne justifiait de 

manière plausible une diminution du supplément pour soins intenses, et notamment 

pas une diminution de la surveillance personnelle, qui était passée de 4 heures à 

2 heures par jour. Il convenait de reconnaitre que par rapport à un adolescent du 

même âge et en bonne santé, l’assuré exigeait une aide intense, dont l’intensité était 

similaire à celle dont il avait besoin lorsqu’il avait 6 ou 7 ans. Une révision du 

supplément pour soins intenses ne se justifiait dès lors pas.  

18. En date du 15 mai 2014, l’assuré a également recouru contre la décision de l’OAI 

portant sur la contribution d’assistance, de sorte qu’une procédure séparée a été 

ouverte (A/1385/2014). 

19. Invité à se prononcer, l’intimé a conclu, dans sa réponse du 19 juin 2014, au rejet 

du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a estimé qu’entre 2006 et 

2013, le recourant avait indéniablement progressé et que le besoin de surveillance 

n’était plus aussi constant en 2013. En effet, le recourant ne remplissait plus les 

conditions d’octroi d’une surveillance personnelle permanente particulièrement 

aigüe, soit une surveillance équivalant à 4 heures par jour. Celle-ci correspondait à 

une situation où le recourant se mettait en danger ou était en danger de telle façon 

qu’un adulte formé était prêt à intervenir en permanence, ce qui était le cas pour un 

enfant épileptique faisant des crises pluriquotidiennes ou d’un enfant autiste 

nécessitant en permanence une surveillance visuelle. Une telle surveillance ne 

pouvait en aucun cas être octroyée à un assuré sortant seul en ville, même 

uniquement sur de petits trajets connus et pouvant rester seul à domicile, même 

pour un court laps de temps. Le recourant avait également les clés de son domicile, 

qu’il apprenait à gérer, pouvant entrer et sortir seul de chez lui. Pour le surplus, 

même une surveillance personnelle permanente de 2 heures, telle qu’accordée, était 

en soit encore généreuse, attendu que la présence d’un adulte n’était plus en lien 

avec un risque vital, qu’il y avait beaucoup moins d’interventions urgentes et qu’un 

adulte n’était plus en contact visuel permanent avec le recourant. Dès lors, le temps 

supplémentaire consacré à la surveillance a été fixé à 4h50 par jour.  

20. En date du 21 août 2014, le recourant a informé la chambre de céans qu’il n’avait 

pas d’observations complémentaires à formuler.  

21. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 4 let. a LPGA p.a.).  

3. Le litige porte uniquement sur la question de l’ampleur du droit du recourant au 

supplément pour soins intenses, celui-ci estimant avoir droit à un supplément de 

6 heures par jour, alors que l’intimé a réduit le supplément à 4 heures par jour dès le 

1
er

 mai 2014.  

L’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen n’est pas litigieux, les 

parties concordant sur le degré de l’impotence.  

4. Il convient de déterminer si le besoin d’aide et de surveillance du recourant a 

diminué entre août 2006 et 2014.  

a. L'allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins 

intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses ; celui-ci n'est pas 

accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant mensuel de ce supplément 

s'élève à 60 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 

3 et 5 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 

(LAVS - RS 831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 

8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est 

de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin 

est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil 

fédéral règle les modalités (art. 42ter al. 3 LAI; voir également art. 36 al. 2 RAI du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - 

RS 831.201]). 

Sont réputés soins intenses, au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent 

en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins 4 heures en 

moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). Pour déterminer le besoin d'aide, 

entre en considération le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de 

base par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris en 

considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin 

et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures 

pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI). 

Selon le chiffre 8074 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-

invalidité (CIIAI) valable dès le 1
er

 janvier 2014, est déterminant le surcroît de 

 

 

 

 

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- 11/15 -

temps consacré à l’assistance par rapport aux mineurs du même âge non handicapés 

et découlant notamment des soins de base. 

Les mesures relatives aux soins de base comprennent notamment les mesures 

d’hygiène corporelle (lavage, douche, bain, soins des cheveux, hygiène buccale, 

manucure et pédicure, installation, mobilisation), les mesures destinées au maintien 

des actes et fonctions quotidiens (aider à manger, aider à aller aux toilettes, soins en 

cas de troubles de la miction et de la défécation, utilisation de moyens auxiliaires), 

l'accompagnement lors de visites médicales et pour suivre un traitement (mais pas 

le fait d’accompagner à l’école spéciale) (ch. 8076 CIIAI). 

Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'AI disposent 

d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de 

manière satisfaisante (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 

et de l'assurance-invalidité, 2011, n. 2366 p. 633).  

b. Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin en plus d’une 

surveillance personnelle, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. 

Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente 

à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 

Une surveillance personnelle permanente est nécessaire, par exemple, lorsque la 

personne assurée ne peut être laissée seule toute la journée en raison de défaillances 

mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a et les références) ou lorsqu’un tiers doit être 

présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne 

assurée parce qu’elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 3b ; RCC 

1980 p. 64, consid. 4b ; voir également ch. 8020 CIIAI). Pour qu’elle puisse fonder 

un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. La 

question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est 

nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une 

surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans surveillance, 

mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (ch. 8078 

CIIAI et ch. 8035 CIIAI, applicable par analogie). 

La condition de surveillance particulièrement intense n’est pas réalisée du seul fait 

que l’enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore 

que cette surveillance exige de la personne chargée de l’assistance une attention 

supérieure à la moyenne et une disponibilité constante comme elle est requise, par 

exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir 

son environnement et communiquer avec lui. On ne peut toutefois en déduire que 

celui-ci aura toujours droit à une allocation. L’ampleur des troubles autistiques peut 

en effet fortement varier, de sorte qu’il n’y aura pas à chaque fois le besoin d’une 

surveillance particulièrement intense. Chez les enfants autistes, cette surveillance 

doit être ainsi évaluée selon la gravité du handicap (ch. 8079 CIIAI et Michel 

VALTERIO, op.cit, n. 2370 p. 634). Le chiffre 8079 CIIAI donne un exemple d’un 

 

 

 

 

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enfant autiste ayant besoin d’une surveillance permanente particulièrement intense. 

Celui-ci a des problèmes considérables pour percevoir son environnement et 

communiquer avec lui. Cela se manifeste dans sa manière de traiter les objets dans 

la vie quotidienne (vider des récipients, lancer des objets, endommager des 

meubles, etc.). L’enfant ne reconnaît pas non plus les dangers ; il peut par exemple 

vouloir à l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours capable de réagir 

de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines 

situations, il peut vouloir se faire du mal à lui-même ou avoir un comportement 

agressif envers des inconnus. La personne chargée de l’assistance doit donc rester 

très attentive, se tenir en permanence à proximité immédiate de l’enfant et être à 

tout moment prête à intervenir. 

5. a. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 

même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 

d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement (al. 

2). 

Selon la jurisprudence, cette disposition est notamment applicable pour les 

allocations pour impotent (arrêts du Tribunal fédéral 9C_653/2012 du 4 février 

2013 consid. 4 et 9C_168/2011 du 27 décembre 2011 consid. 2.2). 

b. Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

décision initiale de rente et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 

litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b).  

Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 

et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 

dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 

dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 

cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 13 

juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

c. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 

 

 

 

 

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ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. En l’occurrence, le recourant conteste en substance que le supplément pour soins 

intenses puisse être réduit par l’intimé de 6 heures à 4 heures par jour, soutenant 

d’une part, qu’il n’y a pas eu d’amélioration significative dans le cadre des actes 

ordinaires de la vie (« se vêtir/se dévêtir », « manger », « aller aux toilettes », 

« faire sa toilette » ainsi que « se déplacer et entretenir des contacts ») et d’autre 

part, que la surveillance personnelle nécessaire était particulièrement intense, 

laquelle devait être maintenue à 4 heures par jour. 

a. Il convient de relever qu’il n’y a effectivement eu que très peu d’amélioration 

dans le cadre des actes ordinaires de la vie. En effet, le besoin d’aide 

supplémentaire du recourant dans les postes « se vêtir et se dévêtir », « faire sa 

toilette », « aller aux toilettes » et « besoin d’accompagnement pour se rendre chez 

le médecin ou le thérapeute » ne s’est pas modifié, à l’exception de l’aide qui a 

diminué de 5 minutes dans l’acte de se vêtir, dans la mesure où le recourant ne 

mettait plus ses habits à l’envers, et de l’accroissement de l’aide de 5 minutes dans 

le cadre de l’accompagnement pour voir un médecin. De plus, le besoin d’aide dans 

le poste « manger » a été diminué de 2h30 à 2 heures, attendu notamment que le 

recourant semblait manger plus rapidement qu’auparavant et utiliser des couverts 

en plastique pour manger. Le besoin d’aide supplémentaire dans les actes ordinaires 

de la vie a été évalué à 2h50 par jour.  

b. Par ailleurs, l’intimé, sur la base des constatations de l’infirmière, a diminué le 

besoin de surveillance du recourant de 4 heures à 2 heures par jour, singulièrement, 

il a estimé que les conditions d’une surveillance particulièrement intense, liée à 

l’atteinte à la santé du recourant, n’étaient pas réalisées.  

Les conditions pour pouvoir retenir une telle surveillance particulièrement intense 

sont strictes. La chambre de céans constate que si le recourant a encore besoin 

d’une assistance et/ou d’une présence quasi constante d’adultes pour le cadrer, pour 

établir des contacts sociaux ou encore pour ne pas avoir d’angoisses envahissantes, 

en particulier dans un environnement inconnu, le recourant peut rester par moment 

seul à la maison si son ordinateur fonctionne et est en phase d’apprentissage 

d’autonomie pour se déplacer un peu à l’extérieur, grâce à des éducateurs qui le 

coachent par téléphone. En outre, il est établi que le recourant n’a pas besoin d’une 

surveillance ou d’un contact visuel de tous les instants, sa mère ou ses coachs 

n’ayant en particulier pas besoin de se tenir toujours à côté de lui pour vérifier tout 

ce qu’il fait ou pour être prêts à intervenir en permanence. Enfin, bien qu’il ait 

effectivement encore des crises violentes avec des cris, il n’apparaît pas à la lecture 

des pièces du dossier, et en particulier de l’enquête à domicile, que le recourant soit 

un danger pour lui-même ou pour les autres.  

 

 

 

 

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C’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu la nécessité d’une surveillance 

permanente, correspondant à un surcroît d’aide de 2 heures par jour, et non plus 

d’une surveillance particulièrement intense, équivalant à 4 heures par jour. Le grief 

du recourant à cet égard sera dès lors écarté.  

c. En outre, la chambre de céans est d’avis que l’enquête effectuée par l’intimé a été 

faite correctement. En effet, elle a été élaborée par une personne qualifiée, soit en 

l’espèce une infirmière, qui avait déjà connaissance en 2006 de la situation locale et 

spatiale, s’étant rendue sur le lieu de vie du recourant. Elle a également expliqué 

pour chaque poste, ce que le recourant était susceptible de faire et les raisons qui 

justifiaient le besoin d’aide supplémentaire retenu. Le contenu du rapport semble 

ainsi motivé, plausible et correspond aux indications relevées sur place. D’ailleurs, 

le recourant ne remet pas en cause les constatations de l’enquêtrice et ne critique 

pas, en particulier, le temps consacré par la famille à ses soins.  

Partant, compte tenu du rapport d’enquête du 11 février 2014, les conditions de la 

révision du droit au supplément pour soins intenses sont réalisées pour le diminuer 

à 4 heures (4h50) par jour. Cependant, attendu que la décision de l’intimé est datée 

du 31 mars 2014 et qu’elle n’a ainsi pu être notifiée au recourant que le 1
er

 avril 

2014 au plus tôt, cette diminution ne saurait intervenir que dès le 1
er

 juin 2014, soit 

le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision (art. 88bis 

al. 2 let. a RAI et p. 100 CIIAI).  

7. Le recours est ainsi très partiellement admis et la décision attaquée réformée, en ce 

sens que le recourant a droit à un supplément pour soins intenses de 6 heures (7h20) 

durant le mois de mai 2014, puis à un supplément pour soins intenses de 4 heures 

(4h50) par jour dès le mois de juin 2014.  

Vu l’admission très partielle du recours, une indemnité de CHF 500.- est accordée 

au recourant à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 

89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA ; E 5 

10] ; art. 6 règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). La procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI 

devant le tribunal cantonal des assurances étant soumise à des frais de justice (art. 

69 al. 1bis LAI ; art. 89H al. 4 LPA ;), un émolument de CHF 200.- est mis à la 

charge de l’intimé. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OAI du 31 mars 2014, en tant 

qu’elle diminue dès le 1
er

 mai 2014 le supplément pour soins intenses de l’assuré de 

6 heures à 4 heures.  

3. Réforme la décision de l’OAI du 31 mars 2014, en ce sens que l’assuré a droit à un 

supplément pour soins intenses de 6 heures par jour jusqu’au mois de mai 2014 et 

de 4 heures par jour dès le 1
er

 juin 2014.  

4. Renvoie la cause à l’OAI pour le calcul des prestations dues et nouvelle décision.  

5. Condamne l’OAI à verser à l’assuré une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Mario-Dominique 

TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le