# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dee42681-38f2-5cca-9d67-fb05e2cc7c2e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.10.2023 F-2235/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-2235-2021_2023-10-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-2235/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  11  o c t o b r e  2 0 2 3   

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner, président du collège,  

Beat Weber, Gregor Chatton, juges,  

Loucy Weil, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 27 avril 2021). 

 

 

 

F-2235/2021 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), ressortissant 

français né le (…) 1966, est domicilié à (…), en France voisine. Célibataire, 

il est père d’un fils né en 1986. Il est titulaire de deux certificats d’aptitude 

professionnelle (CAP), soit d’un CAP de mécanicien fraiseur obtenu en 

1984 et d’un CAP d’employé de comptabilité obtenu en 1986. Il a travaillé 

en Suisse dès l’année 1989, en qualité de magasinier, de déclarant en 

douane et d’agent d’exploitation logistique (cf. dossier AI pce 19). En 

dernier lieu, l’assuré a été employé à plein temps auprès de la société 

B._______AG dès le 14 août 2006, en qualité d’opérateur, pour un revenu 

annuel de Fr. 80'667.- (cf. dossier AI pce 9). Le 6 mars 2018, il a présenté 

une incapacité totale de travail jusqu’au 21 juillet 2018. Il a alors repris son 

activité professionnelle à plein temps, avant de tomber durablement en 

pleine incapacité de travail dès le 29 octobre 2018 (cf. dossier AI pces 9, 

21 et 22). Son employeur a résilié les rapports de travail au 31 mai 2020, 

pour des motifs de réorganisation (cf. dossier AI pce 30).       

B.  

B.a En date du 28 janvier 2019, l’assuré a déposé une demande de 

prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 

canton C._______ (ci-après : l’OAI), qui l’a reçue le 18 février suivant. Il y 

a indiqué souffrir d’une hernie ombilicale et abdominale, ainsi que d’une 

dissection aortique (cf. dossier AI pce 2).     

B.b L’OAI a instruit la demande en recueillant les renseignements 

médicaux et économiques utiles auprès des médecins et de l’employeur 

de l’assuré, ainsi qu’auprès de l’intéressé lui-même à l’occasion d’un 

entretien. Il est ressorti de l’instruction que l’assuré avait subi une 

intervention chirurgicale le 6 mars 2018 aux fins du traitement d’une 

éventration abdominale antérieure épigastrique associée à une hernie 

ombilicale, dont il était désormais remis (cf. dossier AI pces 15 p. 2 et 21). 

Cela étant, une dissection aortique thoraco-abdominale de type B lui a été 

diagnostiquée le 29 octobre 2018, que les spécialistes ont dans un premier 

temps renoncé à opérer (cf. dossier AI pces 22, 23, 25 et 27). Suite à une 

aggravation de sa pathologie, l’assuré a subi un pontage carotido-sous-

clavier gauche, ainsi que la mise en place d’une endoprothèse couverte le 

18 novembre 2019 (cf. dossier AI pces 31, 35, 40 et 43 p. 6 ss). L’intéressé 

rapporte une importante dyspnée d’effort et un déficit sensitif post-

opératoire du membre supérieur gauche, dans la zone de la cicatrice (cf. 

dossier AI pces 31 et 40).  

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Dans ce contexte, l’OAI a informé l’assuré, par communication du 4 octobre 

2019, qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible, en sorte que le 

droit à une rente allait être examiné (cf. dossier AI pce 29).  

B.c Invité à se déterminer, le Service médical régional (ci-après : le SMR) 

a estimé que l’état de santé de l’assuré et sa capacité de travail n’étaient 

pas clairs. Il a dès lors préconisé la mise en œuvre d’une expertise 

bi-disciplinaire (angiologie/neurologie ; cf. dossier AI pce 45).   

B.d L’expertise a été effectuée en date du 23 novembre 2020 par la Dresse 

D._______ (angiologie) et du 25 novembre 2020 par le Dr E._______ 

(neurologie). Daté du 8 février 2021, le rapport d’expertise retient, dans le 

cadre de l’évaluation globale interdisciplinaire, les diagnostics avec effet 

sur la capacité de travail de dissection aortique aigüe de type B (CIM-10 : 

I71.03) et d’insuffisance rénale chronique stade II-III (CIM-10 : N18) ; en 

tant que diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il est fait part 

d’abus de nicotine (CIM-10 : F17.1) et d’hypertension artérielle 

(CIM-10 : I10 ; cf. dossier AI pce 63 p. 6). La capacité de travail de l’assuré 

a été jugée nulle dans son activité habituelle, mais entière dans une activité 

adaptée à compter du mois de février 2020 (dossier AI pce 63 p. 7-8).    

B.e Invité par l’OAI à se prononcer sur l’expertise bi-disciplinaire, le SMR, 

dans une prise de position du 25 février 2021, a recommandé d’en suivre 

les conclusions et fixé les mêmes diagnostics (cf. dossier AI pce 66).    

B.f Par projet de décision du 11 mars 2021, l’OAI a fait part à l’assuré de 

son intention de lui allouer une pleine rente d’invalidité à compter du 

1er octobre 2019, puis de supprimer le droit à la rente dès le 1er mai 2020. 

S’appuyant sur l’expertise bi-disciplinaire et le rapport du SMR, l’OAI a 

retenu que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré, si bien qu’une activité 

adaptée à son état pouvait être exigée de lui à plein temps dès le 1er février 

2020 – le taux d’invalidité ressortant d’une comparaison des revenus avec 

ou sans atteinte à la santé étant de 15%. Il en a conclu qu’il n’y aurait plus 

de droit à la rente sitôt échue la période transitoire légale de trois mois, à 

savoir dès le 1er mai 2020 (cf. dossier AI pce 69).               

B.g Sous pli du 16 mars 2021, l’assuré, par l’entremise de son mandataire, 

s’est opposé au projet de décision susmentionné, indiquant demeurer en 

totale incapacité de travail. Plusieurs documents médicaux étaient joints à 

son envoi, dont il ressort en particulier que le précité a été hospitalisé du 

10 au 14 février 2021 à raison d’un abcès inguinal droit, traité par drainage 

et antibiotiques (cf. dossier AI pce 71).        

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B.h Dans une prise de position du 9 avril 2021, le SMR, sollicité par l’OAI, 

a estimé que les documents médicaux fournis par l’assuré ne révélaient 

aucune détérioration durable et importante de son état de santé, l’abcès 

inguinal droit dont il avait souffert ne justifiant qu’une incapacité de travail 

de courte durée (cf. dossier AI pce 75).    

B.i Par décision du 27 avril 2021, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE), reprenant la motivation du 

projet de décision de l’OAI, a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité 

à compter du 1er octobre 2019, puis supprimé le droit à la rente dès le 

1er mai 2020 (cf. dossier AI pce 81).     

C.  

C.a En date du 11 mai 2021 (date du timbre postal), l’assuré, par 

l’entremise de son mandataire, a déféré la décision précitée au Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), concluant en 

substance à l’octroi d’une rente entière d’invalidité illimitée (pce TAF 1). A 

l’appui de son pourvoi, le recourant a transmis au Tribunal les résultats d’un 

test d’effort du 30 avril 2021 et les résultats datés du 31 mars 2021 d’un 

électroneuromyogramme, ainsi que, sous pli du 20 mai suivant, une 

attestation de suivi kinésithérapeutique datée du 10 mai 2021 (pce TAF 3). 

C.b Par courrier du 8 juin 2021, l’assuré a produit un certificat médical daté 

du 4 juin 2021 du Dr F._______, médecin psychiatre, faisant état d’un suivi 

psychiatrique depuis le 22 janvier 2020 et retenant le diagnostic d’épisode 

dépressif majeur (CIM-10 : F33.2 ; pce TAF 5).         

C.c Dans son préavis du 30 juillet 2021, l’OAIE a conclu au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée. Renvoyant à une prise de 

position de l’OAI du 26 juillet 2021, jointe à son envoi, l’OAIE a soutenu, en 

substance, que les conclusions de l’expertise bi-disciplinaire devaient être 

suivies et que les faits médicaux étaient suffisamment établis. Dans la prise 

de prise de position précitée du 26 juillet 2021, il est notamment expliqué 

pour quelles raisons aucune investigation complémentaire n’avait été 

entreprise jusqu’à ce jour sur le plan psychiatrique ; toutefois, compte tenu 

de la nouvelle documentation psychiatrique produite, il est requis, pour le 

cas où le Tribunal l’estimerait nécessaire, que des rapports 

supplémentaires soient demandés au Dr F._______ et que l’OAI puisse se 

déterminer sur ceux-ci (pce TAF 7). 

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C.d Invité à répliquer, le recourant a produit le 17 août 2021 un nouveau 

certificat médical de son médecin psychiatre, daté du 10 août 2021 

(pce TAF 10).     

C.e Par duplique du 13 octobre 2021, l’OAIE s’est référé à la prise de 

position de l’OAI et a confirmé conclure au rejet du recours (pce TAF 13).  

C.f Le 7 février 2022, le recourant a produit deux avis d’arrêt de travail 

signés par son médecin traitant, ainsi qu’un certificat médical de son 

médecin psychiatre daté du 7 janvier 2022 (pce TAF 15).  

C.g En date du 23 janvier 2023, le mandataire du recourant a informé le 

TAF de la fermeture définitive de son bureau, respectivement du terme du 

mandat (pce TAF 17).  

C.h Le 8 juin 2023, le Tribunal a informé les parties que sa Cour VI était 

désormais compétente pour le traitement de la procédure, qui porterait dès 

alors le numéro de référence F-2235/2021. Il a en outre invité le recourant 

à lui fournir, dans un délai de 30 jours, un certificat médical circonstancié 

de son médecin psychiatre, ainsi que tout document à même d’établir que 

le traitement prescrit par celui-ci avait été régulièrement suivi en 2020 et 

2021. L’assuré, rappelé à son devoir de collaboration, a été enfin prié 

d’indiquer, dans ce même délai, les raisons pour lesquelles il n’avait pas 

annoncé son affection psychiatrique ou produit de certificat médical idoine 

plus tôt (pce TAF 18).  

C.i Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance susmentionnée dans 

le délai prescrit.  

D.  

Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.   

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), ledit Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 

relation avec l’art. 33 let. d de cette même loi et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi 

fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des 

recours interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les 

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décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l’OAIE.  

1.2 La procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 

LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la loi fédérale du 

6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA).    

1.3 L’Office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une 

activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 

présentées par les frontaliers. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 

En l’occurrence, le recourant est domicilié en France voisine et a travaillé 

en Suisse avant son incapacité de travail (cf. consid. A supra), en sorte qu’il 

doit être qualifié de frontalier. C’est donc à bon droit que la procédure 

d’instruction de la demande de prestations AI a été menée par l’OAI et la 

décision litigieuse notifiée par l’OAIE.   

1.4 L’assuré a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et art. 50 et 52 

al. 1 PA), le recours est recevable.  

2.  

2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d’office et librement 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 

n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 

139 V 176 consid. 5.2). En outre, le Tribunal applique le droit d’office, sans 

être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 

2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., n° 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 

Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 

MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 

n° 1.55).  

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2.2 Les parties ont le devoir de motiver leur recours (art. 52 PA) et de 

collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA), ce qui les oblige à 

apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d’elles, 

les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués. A 

défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence 

de preuve. Aussi, s’il appartient à l’autorité d’établir elle-même les faits 

pertinents dans la mesure où l’exige la correcte application de la loi, c’est 

avec le concours des parties qu’elle s’y emploie, celles-ci ayant l’obligation 

d’apporter toute preuve propre à fonder leurs allégations (cf. arrêt du TAF 

C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4 et les réf. cit.).   

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1, 144 V 210 consid. 4.3.1 et 143 V 446 

consid. 3.3). Dès lors, la présente cause doit être examinée à l’aune des 

dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu’au 27 avril 2021, date de la 

décision litigieuse, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen 

de l’autorité de recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées 

le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 

2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 

706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en 

l’espèce.  

3.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue, en l’espèce le 27 avril 2021. 

Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 

doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. 

ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 121 V 362 

consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération que les 

rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins 

que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre l’état 

de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à 

recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 

soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 

décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 

consid. 5.2).  

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3.3 Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France, ayant 

travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, l’affaire 

présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 et 143 V 354 

consid. 4). Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 

1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 

ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 

règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 

applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 

l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 

règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 

343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se 

détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4).   

4.  

4.1 L’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 27 avril 

2021, en ce qu’elle refuse d’octroyer une rente d’invalidité au recourant 

par-delà le 30 avril 2020, au motif que celui-ci ne présente qu’un taux 

d’invalidité de 15 % quelques mois après le traitement chirurgical de sa 

pathologie cardiovasculaire.  

4.2 Pour prétendre au versement d’une rente ordinaire de l’assurance-

invalidité suisse, tout assuré doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes : d’une part, compter au moins trois années entières de 

cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 1 LAI) ; d’autre 

part, être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et art. 4, 

28 et 29 al. 1 LAI). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à 

l’AVS/AI suisse pendant plus de trois ans (cf. consid. A supra ; dossier AI 

pce 8), si bien que la condition de la durée minimale de cotisations est 

remplie. Il reste donc à examiner si l’assuré est invalide au sens de la LAI. 

 

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4.3 L’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une 

infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 

réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 

ouvrir le droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 

Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne 

assurée sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 

cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 

totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans 

sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique (art. 6 1e phr. LPGA). Ainsi, la notion d’invalidité est 

de nature économique, et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 

En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, mais 

l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 

résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 

cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 

de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 

autre domaine d’activité (art. 6 2e phr. LPGA).  

4.4 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).  

4.5 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 

trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la 

méthode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut 

du bénéficiaire potentiel de la rente ; il faut se demander ce que la 

personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (voir 

notamment arrêt du TAF C-4877/2021 du 11 juillet 2023 consid. 6.4 et les 

réf. cit.). S’agissant des assurés exerçant une activité lucrative à temps 

complet, le taux d’invalidité est fixé d’après la méthode ordinaire de 

comparaison des revenus. Selon l’art. 16 LPGA, applicable par renvoi de 

l’art. 28a al. 1 1ère phrase LAI, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 

n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il 

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pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 

de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 

du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 

revenus détermine alors le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 

consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 

Le revenu sans invalidité est déterminé en fonction du dernier revenu de 

l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité 

(art. 26 al. 1 RAI). Quant au revenu avec invalidité, il correspond au revenu 

réalisé par l’assuré après la survenance de l’invalidité, à condition que 

l’assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle 

en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

(art. 26bis al. 1 RAI). Si, en revanche, l’assuré ne réalise pas de revenu 

déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs 

statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 2 1ère phrase RAI), les 

valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 

de l’Office fédéral de la statistique (OFS) faisant foi. Il y a alors lieu, en 

principe, de se baser sur les valeurs statistiques du tableau 

TA1_tirage_skill_level (« Salaire mensuel brut selon les branches 

économiques, le niveau de compétences et le sexe, Secteur privé » ; cf. 

arrêt du TF 8C_212/2018 du 13 juin 2018 consid. 4.4.1 et les réf. cit.) et 

sur les données de l’ESS les plus récentes (compte tenu du moment de la 

naissance hypothétique du droit à la rente ; cf. ATF 143 V 295 consid. 2.3 

et 4.1.3).    

4.6 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (abrogé au 1er janvier 2022 : RO 2021 

705), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, 

à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 

s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% 

au moins.           

4.7 A teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 

LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré.  

5.  

5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l’administration et, le cas 

échéant, le Tribunal, doivent s’appuyer sur des documents concluants que 

le médecin ou éventuellement d’autres spécialistes doivent leur fournir 

(arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). En effet, la 

F-2235/2021 

Page 11 

tâche des médecins consiste précisément, dans le présent contexte, à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler sur 

le vu de ses limitations (arrêt du TAF C-6537/2020 du 13 avril 2023 

consid. 7.2 et les réf. cit.). Il n’appartient au demeurant pas au juge de 

remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 

propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 

corps médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1).    

5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. et 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2). 

5.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 

par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 

est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 

approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 

connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 

convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 

résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2, 

135 V 465 consid. 4.4 et 125 V 351 consid. 3b/bb).  

5.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l’administration est tenue 

F-2235/2021 

Page 12 

de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les 

renseignements dont elle a besoin (cf. art. 69 al. 2 RAI). Elle dispose, dans 

la conduite de la procédure, d’un large pouvoir d’appréciation en ce qui 

concerne la nécessité, l’étendue et l’adéquation des investigations 

médicales (ATF 147 V 79 consid. 7.4.2). Le devoir d’instruction de l’office AI 

s’étend de toutes les manières jusqu’à ce que les faits nécessaires à 

l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêts du 

TF 9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1 et 9C_1012/2008 du 

30 juin 2009 consid. 3.2.1).  

Le principe inquisitoire est néanmoins tempéré par l’obligation de 

collaborer de la personne assurée, qui est tenue de se conformer à son 

obligation de renseigner et de collaborer à l’instruction (art. 43 al. 2 LPGA). 

Si elle s’y refuse de manière inexcusable, l’assureur peut se prononcer en 

l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière, 

pourvu qu’il l’ait préalablement mis en demeure (art. 43 al. 3 LPGA ; arrêt 

du TAF C-1396/2021 du 17 novembre 2021 consid. 6).     

6.  

6.1 En l’espèce, la décision d’octroi d’une rente entière d’invalidité du 

1er octobre 2019 au 30 avril 2020 est fondée sur le rapport d’expertise 

bi-disciplinaire en angiologie et neurologie du 8 février 2021 (dossier AI 

pce 63). Dès lors que l’assuré conteste les conclusions des experts – sans 

formuler de grief précis – il convient d’en analyser la valeur probante, après 

en avoir résumé la substance.  

6.1.1 Les spécialistes ont rappelé dans l’anamnèse que l’assuré, jusque-là 

en bonne santé générale, a subi une dissection aortique thoraco-

abdominale de type B en octobre 2018. Une procédure conservatrice a 

dans un premier temps été mise en place, avec des contrôles réguliers et 

une renonciation à intervenir par voie chirurgicale. Etant donné la 

progression de la pathologie, l’indication d’un assainissement chirurgical a 

finalement été posée à la fin de l’été 2019. Le recourant a ainsi subi, avec 

succès, un pontage carotido-sous-clavier gauche, ainsi que la mise en 

place d’une endoprothèse couverte le 18 novembre 2019. Des contrôles 

sont depuis lors régulièrement effectués (cf. dossier AI pce 63 p. 16 et 26).   

Reçu par la Dresse D._______ le 23 novembre 2020, le recourant s’est 

prêté tout d’abord à un examen angiologique. Dans ce cadre, il a indiqué 

souffrir d’une importante intolérance à l’effort et dyspnée d’effort, principal 

obstacle à une reprise d’emploi selon lui (dossier AI pce 63 p. 24). La 

spécialiste n’a néanmoins pas pu expliquer ces plaintes d’un point de vue 

F-2235/2021 

Page 13 

angiologique et vasculaire, en dépit des examens effectués. Elle a en 

revanche constaté une différence marquée de pression artérielle 

droite/gauche, une difficulté de mesure du pouls dans l’artère radiale 

gauche, ainsi qu’une sténose significative de l’artère au niveau de 

l’anastomose distale du pontage. Ces constats ne nécessitent cependant 

qu’un contrôle, aucune autre mesure n’étant préconisée à ce stade. Cela 

étant, la Dresse D._______ a souligné l’importance pour l’assuré de limiter 

les facteurs de risque, en visant un arrêt complet du tabagisme et une perte 

de poids corporel, et de mettre en place un programme d’entraînement 

régulier (dossier AI pce 63 p. 26-27). A l’issue de son examen, l’experte a 

retenu les diagnostics incapacitants de dissection aortique aigüe de type B 

(CIM-10 : I71.03) et d’insuffisance rénale chronique de stade II-III (CIM-10 : 

N18). Elle a conclu que l’assuré disposait d’une capacité de travail nulle 

dans son activité habituelle, dans la mesure où elle était physiquement 

exigeante ; des efforts trop intenses avec des pics de tension élevés et le 

soulèvement de charges de plus de 15 kg sont en effet contre-indiqués. La 

Dresse D._______ a en revanche estimé que le recourant disposait d’une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit dans toute activité 

de difficulté légère à moyenne (dossier AI pce 63 p. 25, 27-28).  

Sur le plan neurologique ensuite, l’assuré a été examiné le 25 novembre 

2020 par le Dr E._______. Il s’est plaint principalement d’un déficit sensitif 

dans la région de la clavicule et de l’épaule gauches, présent depuis 

l’intervention chirurgicale subie en novembre 2019 (dossier AI pce 63 p. 

15-16). L’expert a néanmoins constaté que cette hypoesthésie n’impliquait 

aucune restriction fonctionnelle. L’examen neurologique s’est au 

demeurant révélé normal, les capacités cognitives et motrices étant 

intactes. L’expert n’a par ailleurs pas adhéré au rapport de la neurologue 

du recourant du 26 février 2020 (cf. dossier AI pce 40 p. 5), en ce qu’il 

retenait la présence d’un bloc de conduction pour les nerfs médian, radial 

et cubital du bras gauche ; aucune clinique n’était en effet citée à ce sujet, 

les déficits moteurs ou sensitifs attendus dans ce type de cas ne se 

retrouvant pas. Le Dr E._______ a toutefois relevé, de même que sa 

consœur en angiologie, l’urgence de traiter les facteurs de risque, soit la 

consommation de nicotine et le surpoids. Au terme de son rapport, l’expert 

n’a retenu aucun diagnostic incapacitant sur le plan neurologique. Selon 

lui, l’assuré dispose, sous cet angle, d’une pleine capacité de travail dans 

son activité habituelle, sa performance étant toutefois limitée pour ce qui 

concerne les tâches lourdes, soit physiquement exigeantes. Une pleine 

capacité de travail, sans limitation de performance, existe en revanche 

dans toute activité physiquement légère (dossier AI pce 63 p. 18-20).                   

F-2235/2021 

Page 14 

Ainsi, selon l’avis consensuel des experts, l’assuré est totalement 

incapable de travailler dans son activité habituelle depuis le mois d’octobre 

2018. Il est en revanche capable d’exercer une activité adaptée à forme 

d’une activité peu exigeante, voire occasionnellement moyennement 

exigeante sur le plan physique ; cette capacité de travail, qui était de 0% 

du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019, de 50% du 1er février au 30 avril 

2019, de 100% du 1er mai au 31 août 2019, de 0% du 1er septembre au 

30 novembre 2019 et de 50% du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020, 

est entière depuis le 1er février 2020 (dossier AI pce 63 p. 6-8).   

6.1.2 Le rapport d’expertise résumé ci-avant a été établi par la Dresse 

D._______ et le Dr E._______, respectivement spécialiste FMH en 

médecine interne et angiologie et spécialiste en neurologie. L’expertise a 

ainsi manifestement été réalisée par des experts disposant de la formation 

et des connaissances nécessaires pour se prononcer. Les spécialistes 

précités, qui ont disposé de l’ensemble du dossier, ont chacun examiné le 

recourant et apprécié le cas à la lumière de leur discipline respective avant 

de se prêter à une discussion interdisciplinaire. Le rapport contient pour sa 

part une anamnèse complète, prenant en compte les plaintes du recourant, 

et a été établi sur la base d’examens approfondis et d’investigations 

complètes en angiologie et en neurologie. Le Dr E._______ a en outre 

exposé de manière convaincante les raisons pour lesquelles il ne pouvait 

adhérer au rapport du médecin neurologue du recourant (dossier AI pce 63 

p. 19). Les experts ont enfin formulé des diagnostics, pris position sur les 

plaintes de l’assuré et dûment motivé leurs conclusions. Le contexte 

médical du recourant est donc décrit de façon claire et compréhensible.   

Il appert ainsi que le rapport d’expertise satisfait aux conditions de qualité 

et de clarté posées par la jurisprudence (cf. consid. 6.2 s. supra). Aucune 

contradiction manifeste ou lacune importante ne ressort au demeurant du 

rapport, le recourant ne formulant d’ailleurs aucun grief précis pour 

s’opposer à l’avis des experts. Partant, le Tribunal, adhérant en cela à 

l’appréciation du SMR du 25 février 2021 (dossier AI pce 66), accorde une 

pleine valeur probante au rapport d’expertise du 8 février 2021.   

6.2 Cela étant, le recourant a produit, dans le cadre de la présente 

procédure, plusieurs documents médicaux en partie établis après le 

prononcé de la décision attaquée et émanant de différents spécialistes, 

dont en particulier un médecin psychiatre. Il sied dès lors d’examiner si ces 

rapports sont de nature à influencer l’appréciation du cas à la date de la 

décision attaquée. Le Tribunal rappelle en effet qu’il apprécie la présente 

cause à la lumière de l’état de fait existant à la date de la décision, les faits 

F-2235/2021 

Page 15 

survenus postérieurement devant en principe faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (cf. consid. 3.2 supra).    

6.2.1 Dans un premier temps, le recourant a transmis au Tribunal les 

résultats d’un test d’effort du 30 avril 2021, les résultats datés du 31 mars 

2021 d’un électroneuromyogramme et une attestation de suivi 

kinésithérapeutique (cf. consid. C.a supra).  

Il ressort du premier rapport médical, signé par le Dr G._______ de la 

consultation de pneumologie de la Clinique H._______, que le recourant a 

réalisé une épreuve d’effort le 26 avril 2021 dans le contexte d’une dyspnée 

d’effort et de troubles ventilatoires mixtes modérés. Le test a en effet fait 

apparaître une intolérance à l’effort, sans hypoxémie, pour laquelle le 

médecin a préconisé la mise en place d’un réentrainement à l’effort 

(pce TAF 1 annexe 3). A cet égard, le Tribunal constate, avec l’OAIE, que 

ces résultats ne révèlent pas de pathologie pulmonaire ou cardio-

vasculaire, mais un seul manque d’entraînement – non-susceptible de 

remettre en question les conclusions des experts. Ces résultats sont 

d’ailleurs cohérents avec le rapport d’expertise, aux termes duquel les 

spécialistes ont recommandé le suivi d’un programme d’entraînement (cf. 

consid. 7.1.1 supra).        

Le second rapport produit par le recourant consiste en les résultats d’un 

électroneuromyogramme du 31 mars 2021, réalisé par la Dresse 

I._______, neurologue, à raison d’une gêne persistante de l’épaule gauche 

sans réelle douleur. Il en ressort que tous les paramètres des nerfs du 

membre supérieur gauche se sont normalisés et qu’aucune atteinte 

radiculaire de C5 à T1 à gauche n’est constatée (pce TAF 1 annexe 4). 

Dans cette mesure, ce document médical ne saurait modifier l’appréciation 

de l’état de santé du recourant telle que formulée plus haut.   

Il n’en va pas différemment de l’attestation de suivi en kinésithérapie. Ce 

rapport, qui fait état d’un suivi depuis le mois de janvier 2020, mentionne 

des lombalgies chroniques et une insuffisance respiratoire lors de la mise 

à l’effort, traitées par des massages, du renforcement musculaire et de la 

gestion du souffle (pce TAF 3 annexe 2). Si les lombalgies n’ont guère été 

thématisées jusqu’alors – le recourant ayant certes rapporté ressentir des 

douleurs lombaires lorsqu’il se concentre pendant une demi-heure (cf. 

dossier AI pce 63 p. 6) – et ne sont pas documentées, il peut être renvoyé 

au paragraphe ci-dessus pour la problématique de l’intolérance à l’effort.    

F-2235/2021 

Page 16 

Il apparaît ainsi que ces rapports médicaux ne sont pas de nature à 

modifier l’appréciation du Tribunal.  

6.2.2 Cela étant, l’assuré a également versé en cause plusieurs rapports 

médicaux signés par le Dr F._______, médecin psychiatre à (…). Datés du 

4 juin 2021 (pce TAF 5 annexe 2), du 10 août 2021 (pce TAF 10 annexe 2) 

et du 7 janvier 2022 (pce TAF 15 annexe 4), ces rapports – dont le texte 

est pour l’essentiel identique – font état d’un suivi psychiatrique depuis le 

22 janvier 2020. Le diagnostic d’épisode dépressif majeur, récurrent, 

d’intensité sévère avec (antécédents de) velléités suicidaires et sans 

signes psychotiques (CIM-10 : F33.2) est retenu, une prise en charge 

psychothérapeutique et psychopharmacologique étant évoquée sans plus 

de détails. Précisant que cette affection pourrait être réactionnelle au stress 

professionnel, au licenciement et à l’aggravation de la pathologie 

cardiaque subis par le recourant, le Dr F._______ souligne que l’état de 

son patient n’est pas compatible avec la reprise d’une activité 

professionnelle et nécessite au contraire une intensification du suivi 

psychiatrique.  

L’existence d’une affection psychiatrique incapacitante n’a pas été 

investiguée dans la procédure de première instance, ni thématisée dans la 

décision attaquée ; l’OAI a indiqué, en annexe à la réponse de l’OAIE, 

n’avoir pas eu connaissance jusqu’alors d’un traitement psychiatrique (cf. 

ch. 4f de l’annexe à la pce TAF 7).      

Le Tribunal constate que l’atteinte à la santé psychique alléguée ici n’a en 

effet pas été annoncée à l’autorité administrative. Ainsi, le recourant n’en a 

pas fait état dans sa demande ou dans l’entretien de détection précoce 

(dossier AI pces 2 et 15) – certes antérieurs au suivi psychiatrique. Plus 

singulièrement, il n’a pas évoqué suivre un traitement psychothérapeutique 

et psychopharmacologique devant les experts (dossier AI pce 63) ou dans 

le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu du 16 mars 2021 (dossier 

AI pce 71). Le fait que le recourant a consulté un psychiatre ou un 

psychologue a certes été mentionné à deux reprises par ses médecins 

dans des rapports médicaux ; sa neurologue a en effet rapporté le 

26 février 2020 que son patient avait « aussi vu le psychiatre » (dossier AI 

pce 40 p. 4), son médecin traitant ayant pour sa part évoqué des 

consultations chez un psychologue dans un rapport succinct du 16 mars 

2021 (dossier AI pce 71 p. 11). L’on ne saurait toutefois considérer sur cette 

seule base que l’OAI a violé son devoir d’instruction (cf. consid. 6.4 supra), 

tant il est vrai qu’aucun élément médical présent dans son dossier ne laisse 

entendre que l’assuré souffrirait d’une grave affection psychiatrique 

F-2235/2021 

Page 17 

susceptible d’avoir des incidences sur sa capacité de travail. L’office est 

ainsi exempt de reproches sur ce point.       

Cela étant, le Tribunal a invité le recourant, par ordonnance du 8 juin 2023, 

à produire divers documents et informations à même d’étayer et d’établir 

la réalité de l’atteinte à la santé psychique alléguée (cf. consid. C.h supra). 

Or, le précité ne s’est pas exécuté, bien qu’il ait été rappelé à son devoir 

de collaborer. Il supporte dès lors les conséquences de son défaut de 

collaboration, le Tribunal étant fondé à apprécier la cause sur la base des 

éléments en sa possession (cf. consid. 2.2 supra) – en l’occurrence les 

trois rapports du Dr F._______.  

A cet égard, le Tribunal relève que ces rapports, tous postérieurs à la 

décision attaquée, ne sont que rudimentaires. Contenant certes un 

diagnostic, ils ne comportent pas d’anamnèse, de motivation objective ou 

encore de détails quant aux traitements psychothérapeutique et 

psychopharmacologique, pourtant évoqués ; leur valeur probante s’en 

trouve ainsi fortement affaiblie. Plus encore, force est de constater que le 

diagnostic retenu, d’une importante gravité, ne se retrouve pas dans le 

dossier de la cause, respectivement semble incompatible avec les 

informations médicales en possession du Tribunal. Ainsi, le recourant, qui 

a indiqué suivre un traitement à base de (…), (…), (…) et (…), n’a 

mentionné aucun médicament psychotrope dans la liste de ses traitements 

en cours (cf. dossier AI pce 63 p. 16 et 23). Il ne s’est de surcroît 

aucunement plaint de souffrances psychiques aux experts, qui l’ont décrit 

comme sympathique, collaborant et capable de moduler adéquatement 

son humeur (« Freundlicher, gut schwingungsfähiger Explorand, gute 

Mitarbeit bei der Untersuchung » : dossier AI pce 63 p. 18). Son médecin 

généraliste lui-même semble enfin ne pas avoir été informé du fait qu’un 

traitement psychiatrique pour une grave pathologie serait en cours ; il est 

ici fait référence au certificat du 16 mars 2021 évoquant un psychologue 

(dossier AI pce 71 p. 11).       

Aussi, le Tribunal ne peut se rallier à l’avis du Dr F._______, les 

considérations qui précèdent ne semblant pas compatibles avec le 

diagnostic d’épisode dépressif sévère. Le Tribunal ne s’explique pas, au 

surplus, le silence de l’intéressé sur ce point jusqu’à la procédure de 

recours. Le fait que le recourant ait souffert d’une maladie psychique grave 

lorsque l’OAIE a rendu sa décision n’est ainsi pas établi au degré de la 

vraisemblance prépondérante, sans que l’on puisse reprocher un 

quelconque manquement aux autorités administratives en lien avec le 

principe inquisitoire. Quant à une éventuelle péjoration de son état de santé 

F-2235/2021 

Page 18 

postérieurement à la date de la décision, elle relève d’une nouvelle 

demande qu’il lui incombera, s’il y a lieu, de déposer.      

6.3 Il reste à déterminer si l’évaluation du taux d’invalidité effectuée par 

l’autorité inférieure est conforme au droit.  

En l’occurrence, l’OAIE a évalué le degré d’invalidité de l’assuré à compter 

du 1er février 2020 – date de l’amélioration de son état de son état de 

santé – à l’aune d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 

soit peu exigeante, voire occasionnellement moyennement exigeante sur 

le plan physique. Elle a établi le salaire sans invalidité sur la base du 

dernier revenu du recourant, soit Fr. 80'667.-, en l’ajustant dans la mesure 

de l’évolution des salaires jusqu’en 2020, à hauteur de 0,9%. L’OAIE a ainsi 

retenu un revenu sans invalidité de Fr. 81'393.-. Quant au revenu 

d’invalide, l’autorité inférieure s’est référée au revenu de l’ESS 2020 à la 

table TA1_tirage_skill_level et a retenu un salaire de Fr. 68'992.- (niveau 

de compétence 1 du secteur privé en général, avec conversion de 40 à 

41,7 heures hebdomadaires). L’OAIE a au surplus renoncé à effectuer un 

abattement, estimant que l’exercice d’une activité à temps plein pouvait 

raisonnablement être exigée du recourant. La perte de gain retenue est 

ainsi de Fr. 12'401.-, soit un taux d’invalidité de 15,23%. 

Le Tribunal constate que c’est à bon droit que l’OAIE a appliqué la méthode 

ordinaire de comparaison des revenus, le recourant ayant travaillé à 100% 

avant le début de l’incapacité de travail (cf. consid. A.a et 5.3 supra). Le 

calcul effectué n’apparaît du reste pas critiquable, sur la base d’une 

analyse sommaire, le recourant ne soulevant d’ailleurs aucun grief à cet 

encontre.   

6.4 Compte tenu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAIE n’a 

alloué une rente entière d’invalidité au recourant que jusqu’au 30 avril 

2020, en considérant que ce dernier avait recouvré une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée à compter du 1er février 2020. Le recours 

est en conséquence rejeté, la décision de l’OAIE du 27 avril 2021 étant 

confirmée.    

7.  

7.1 Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de procédure 

fixés, compte tenu de la charge de travail liée à la présente cause, à 

Fr. 800.- (art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 2 ss du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2] ; voir également art. 69 

F-2235/2021 

Page 19 

al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance de frais déjà versée d’un 

montant équivalent.  

7.2 Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA à 

contrario et art. 7 al. 1 et 3 FITAF).   

 

(Le dispositif figure à la page suivante.)  

F-2235/2021 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée du même 

montant.    

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.   

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales.  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Loucy Weil 

 

F-2235/2021 

Page 21 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une 

langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 

partie recourante (art. 42 LTF). 

 

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