# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71de8a64-760e-56c5-b25c-5db8eb9a9c2d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/2289/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2289-2015_2015-10-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2289/2015/-CS DCSO/319/15

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015 

Plainte 17 LP (A/2289/2015-CS) formée le 1
er

 juillet 2015 par M. R______. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 19 octobre 2015 à : 

- M. R______. 

- G______ SA 
c/o Me Pierre OCHSNER, avocat 

Quai Gustave-Ador 2 

1207 Genève. 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/2289/2015-CS 

EN FAIT 

A. Le 24 juin 2015, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a notifié à  

M. R______ une commination de faillite dans la poursuite n° 14 xxxx62 B, dont 

la continuation par la voie de la faillite avait été valablement requise à son 

encontre par la société G______ SA. 

B. a. Le 1
er

 juillet 2015, M. R______ a déposé la présente plainte devant la Chambre 

de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de 

surveillance), par laquelle il a conclu à l’annulation de cette commination de 

faillite, au motif qu’il avait payé sa dette en mains de sa créancière, d’une part, 

ainsi que les intérêts et les frais correspondants en mains de l’Office, d’autre part.  

 Il a en outre requis l’effet suspensif à sa plainte, lequel lui a été refusé par 

ordonnance de la Chambre de surveillance du 3 juillet 2015.  

 b. Le paiement de sa dette par le débiteur a été confirmé par observations du 

conseil de la créancière, reçues le 10 juillet 2015 au greffe de la Chambre de 

surveillance et mentionnant également que ledit conseil avait pu, dès lors, retirer 

la poursuite fondant la commination de faillite critiquée. 

C. c. De son côté, l’Office a transmis audit greffe le contrordre donné le 8 juillet 

2015 par la créancière à la poursuite n° 14 xxxx62 B. 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 

en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 

LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 En l'espèce, une commination de faillite constitue une telle mesure et la présente 

plainte a été valablement déposée dans les formes et délai prévus par la loi. 

 Elle est dès lors recevable. 

2.  Sur le fond, suite au contrordre donné le 8 juillet 2015 par la créancière 

poursuivante à la poursuite fondant la commination de faillite critiquée dans le 

cadre de la présente plainte, déposée le 1
er

 juillet 2015, cette plainte est devenue 

sans objet en cours de procédure et doit être rayée du rôle. 

3. Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 OELP). 

- 3/3 - 

 

 

A/2289/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Constate que la plainte formée le 1
er

 juillet 2015 par M. R______ est devenue sans objet 

en cours de procédure. 

Raye en conséquence la cause A/2289/2015 du rôle. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.