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**Case Identifier:** 589b8103-43a5-57b8-ba62-8c7a5acdec58
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 31.01.2024 BB.2024.3
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-3_2024-01-31.pdf

## Full Text

Décision du 31 janvier 2024 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini  

et Patrick Robert-Nicoud,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A., actuellement en détention, représenté par Me 

Hüsnü Yilmaz, avocat,  

recourant 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 

intimé 

 

   

Objet  Traduction (art. 68 CPP); actes de procédure du 

Ministère public de la Confédération (art. 20 al. 1 

let.  b en lien avec l'art. 393 al. 1 let. a CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.3 

  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Depuis le 31 août 2023, suite à la reprise (et jonction en main fédérale) de la 

procédure initialement ouverte par le Ministère public de la République et 

canton de Genève (ci-après: MP-GE), le Ministère public de la Confédération 

(ci-après: MPC) mène une instruction pénale, notamment, à l’encontre de A., 

des chefs de traite d’êtres humains (art. 182 CP), enlèvement et 

séquestration (art. 183 CP), organisations criminelles et terroristes 

(art. 260ter CP), représentation de la violence (art. 135 CP), faux dans les 

certificats étrangers (art. 252 cum art. 255 CP) et incitation au séjour illégal 

(art. 116 de la loi fédérale sur les étrangers et l’immigration du 16 décembre 

2005 [LEI; RS 142.20]; act. 1.2 et dossier MPC, rubriques 1 et 2).  

 

 

B. Le 23 novembre 2023, le mandat de Me B., défenseur d’office de A. depuis 

le 25 août 2023, a été suspendu par le MPC, vu la représentation par un 

mandataire de choix, Me Hüsnü Yilmaz, auquel la nomination en tant 

qu’avocat d’office a été refusée le 15 novembre 2023 (act. 1.2, p. 2 s.). 

 

 

C. Le 7 décembre 2023, A., par son conseil de choix, a requis du MPC le retrait 

de certaines traductions et procès-verbaux d’auditions du dossier, en raison 

de leurs irrégularité et inexploitabilité, ainsi que la production des certificats 

obtenus par l’interprète C. et l’enregistrement de toutes les auditions à venir 

dans la suite de la procédure (act. 1.3).   

 

 

D. Par décision du 16 décembre 2023, le MPC a rejeté les requêtes (act. 1.2). 

 

 

E. Le 29 décembre 2023, A. (ci-après: le recourant) a interjeté recours auprès 

de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans) 

contre l’acte précité du MPC, concluant, en substance, à l’inexploitabilité 

et/ou au retrait de plusieurs traductions et procès-verbaux du dossier pénal, 

à ce qu’il soit ordonné « au MPC de fournir toutes preuves relatives aux 

qualifications linguistiques de C. » et « d’enregistrer toutes les auditions 

effectuées dans l’enquête pénale SV.23.1185 » (act. 1). 

 

 

F. Invité à répondre, le MPC a informé n’avoir pas d’observation à formuler et 

renvoyé aux développements de la décision entreprise, le 16 janvier 2024 

(act. 3). Cet acte a été transmis au recourant le lendemain, pour information 

(act. 5).  

- 3 - 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir 

de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (v. notamment 

TPF 2021 97 consid. 1.1 et référence citée).  

1.2 Les décisions et actes de procédure du MPC peuvent faire l'objet d'un 

recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. a du Code de procédure 

pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0] et 37 al. 1 de la loi fédérale du 

19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération 

[LOAP; 173.71]).  

1.3 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la 

modification d’une décision dispose de la qualité pour recourir contre  

celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). Prévenu, le recourant est directement touché 

dans ses droits par le rejet de ses requêtes par le MPC, de sorte que sa 

qualité pour agir doit être admise.  

1.4 Déposé le 29 décembre 2023, contre une décision notifiée le 

21 décembre 2023, le recours l’a été en temps utile (art. 396 al. 1 CPP). 

1.5 Il y a donc lieu d’entrer en matière. 

 

 

2. Le recourant reproche, en premier lieu, au MPC, par sa décision querellée, 

de « faire sienne » une « fausse traduction », effectuée par D., d’une lettre 

manuscrite dont il est l’auteur retrouvée lors de la perquisition de son 

domicile. A l’appui, il fournit une traduction « entièrement fidèle au 

manuscrit » de la lettre en question, émanant d’un autre traducteur, E. et 

datée du 27 décembre 2023 (act. 1.6). Après avoir détaillé les éléments, de 

son point de vue, mal traduits du document litigieux, le recourant retient qu’il 

en va de même de tout autre document traduit par D. et requiert du MPC 

qu’il ordonne une nouvelle traduction de l’ensemble des pièces soumises 

audit traducteur. Il ajoute que D. a dû être remplacé après moins d’une heure 

d’audition du recourant, le 29 septembre 2023, « [d]ans des circonstances 

qui restent encore à clarifier », mais qui, si elles devaient être l’incompétence 

du traducteur, remettraient en cause la valeur probante des traductions de 

D. dans ce dossier. Il conclut à l’inexploitabilité et au retrait immédiat de 

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toutes les traductions orales ou écrites effectuées par D. Il estime également 

la seconde traduction de la lettre manuscrite ordonnée par le MPC et 

effectuée par F. aucunement suffisante ou exploitable (act. 1, p. 3 ss et 

p. 13). 

 

2.1  

2.1.1 A teneur de l’art. 68 al. 3 CPP, les pièces qui ne sont pas produites par les 

parties sont, si nécessaire, traduites par écrit ou oralement; dans ce dernier 

cas, elles sont consignées au procès-verbal. Les dispositions relatives aux 

experts (art. 73, 105 et 182 à 191 CPP) s’appliquent par analogie aux 

traducteurs et aux interprètes (art. 68 al. 5 CPP). Le ministère public et les 

tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas 

des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un 

état de fait (art. 182 CPP). 

 

2.1.2 Les autorités mettent en œuvre tous les moyens licites qui, selon l’état des 

connaissances scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité 

(art. 139 al. 1 CPP). Ne sont en aucun cas exploitables les preuves 

administrées en violation de l’art. 140 CPP, soit au moyen de méthodes 

d’administration de preuves interdites (moyens de contrainte, recours à la 

force, menaces, promesses, tromperie et moyens susceptibles de 

restreindre les facultés intellectuelles ou le libre arbitre). Il en va de même 

lorsque le présent code dispose qu’une preuve n’est pas exploitable (art. 141 

al. 1 CPP). Les preuves qui ont été administrées de manière illicite ou en 

violation des règles de validité par les autorités pénales ne sont pas 

exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider 

les infractions graves (art. 141 al. 2 CPP). Celles administrées en violation 

de prescriptions d’ordre sont exploitables (art. 141 al. 3 CPP). 

 

2.2 Dans sa décision querellée, le MPC, au vu de la gravité des allégations 

relatives à une fausse traduction en justice, dont il rappelle qu’elles devraient 

être formulées avec la plus grande retenue, compte tenu, en particulier, des 

conséquences pénales d’une dénonciation calomnieuse au sens de 

l’art. 303 CP, expose avoir donné mandat à un autre interprète, de procéder 

à la traduction de la lettre manuscrite en question. Après comparaison entre 

les deux traductions, celle de D. et celle de F., il constate que « leur contenu 

respectif est le même dans sa substance, aucune différence notable n’ayant 

pu être constatée quant au sens global de la traduction ». Outre la présence 

de coquilles aisément décelables y compris pour un lecteur non turcophone, 

dans la mesure où elles concernent un nombre écrit en chiffres arabes, ainsi 

que des caractères en chiffres romains, le MPC relève que le texte original 

contient très peu de ponctuation rendant d’autant plus difficile une traduction 

mot à mot et la formulation de phrases distinctes. Il ajoute que les erreurs 

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invoquées en nombre ne sont pas développées et estime qu’il semble que 

ce soit le choix des termes et de la formulation des phrases employés par le 

traducteur qui pourrait être l’objet de la contestation de la défense, ce qui ne 

permet en aucun cas de conclure que la traduction effectuée par D. serait 

erronée et encore moins fausse, alors que le sens général de cette traduction 

serait à l’évidence identique à celui de la traduction effectuée par F. 

(act. 1.2). 

2.3 Dans son recours, le recourant critique, dans le détail, la première traduction, 

de D., puis la seconde, de F., requise par le MPC (en application de l’art. 189 

CPP), sans prendre en considération, comme l’a fait le MPC, les similitudes 

entre les deux. Il se limite, en outre, à affirmer que seule la traduction qu’il a 

fournie serait fidèle au texte original. Or, force est de constater que cette 

troisième traduction, comme les arguments du recourant, renforcent 

l’argument du MPC, selon lequel la contestation semble reposer sur le choix 

des termes et la formulation des phrases, étant entendu que les parties 

s’accordent à retenir les difficultés liées à la rareté de la ponctuation; quant 

au sens général des trois traductions, il apparaît notablement similaire. 

 

2.4 L’argumentation du recourant ne permet ainsi pas de remettre en cause celle 

du MPC, laquelle ne prête pas le flanc à la critique. Au-delà de ses 

allégations et de l’interprétation qu’il livre des termes employés par les 

traducteurs, le recourant ne fait, en particulier, valoir aucun élément de 

nature à établir l’inexploitabilité des deux traductions ordonnées par le MPC 

figurant au dossier de fond, au sens de l’art. 141 CPP. Quant à la troisième 

traduction, produite avec le recours, il appartiendra, le cas échéant, au 

recourant d’en requérir le versement au dossier de fond, en application de 

l’art. 189 CPP, auprès de la direction de la procédure. En définitive, c’est au 

juge du fond qu’il appartiendra d’examiner la valeur probante des documents 

figurant au dossier de la procédure.  

 

2.5 En ce qui concerne les reproches à l’endroit de D. relatifs au début de 

l’audition du 29 septembre 2023, ils reposent sur des hypothèses du 

recourant, comme il le mentionne lui-même (v. supra consid. 2), au 

demeurant non fondées, ainsi cela ressort également du considérant 

précédent. Au surplus, aucune des parties présentes lors de cette audition 

n’a requis la récusation de D. (v. art. 183 al. 3 CPP, qui renvoie à l’art. 56 

CPP), mesure désormais tardive. 

 

2.6 Ce qui scelle le sort du grief, également s’agissant des autres traductions 

orales ou écrites effectuées par D. figurant au dossier, l’imprécision de 

l’allégué en empêchant au surplus l’examen. 

 

- 6 - 

 

 

3. Le recourant s’en prend ensuite au fait que, lors de son audition du 

29 septembre 2023, le remplacement de D. en qualité d’interprète, a été 

confié à G., greffière au MPC, intervenue en tant que telle dans la présente 

affaire, en remplacement du greffier en charge (act. 1, p. 9 s.). Il formule un 

reproche similaire à l’endroit de l’intervention du gendarme H., en qualité 

d’interprète en cours d’audition de I. du 23 août 2023, en remplacement de 

l’interprète ayant officié jusque-là, au motif que ledit gendarme serait 

impliqué dans l’enquête et aurait discuté avec I., avant son audition (act. 1, 

p. 10 ss). Aucune urgence ne justifiait les deux interventions en 

remplacement. G. est également intervenue en qualité d’interprète à 

l’audition de I. le 8 septembre 2023 (act. 1, p. 12). Le recourant conclut à 

l’inexploitabilité et au retrait du dossier des procès-verbaux des trois 

auditions en question (act. 1, p. 13). 

 

3.1 A teneur de l’art. 68 al. 1 CPP, la direction de la procédure fait appel à un 

traducteur ou un interprète lorsqu’une personne participant à la procédure 

ne comprend pas la langue de la procédure ou n’est pas en mesure de 

s’exprimer suffisamment bien dans cette langue. Pour les affaires simples 

ou urgentes, il peut être renoncé à une telle mesure, pour autant que la 

personne concernée y consente et que la direction de la procédure et le 

préposé au procès-verbal maîtrisent suffisamment bien la langue de cette 

personne.  

3.2  

3.2.1 Dans son prononcé entrepris, le MPC exclut l’application de l’art. 68 al. 1 

deuxième phrase CPP, au motif que G. n’a pas officié en tant que préposé 

au procès-verbal ou direction de la procédure, mais en tant qu’interprète, 

rendue attentive à ses droits et obligations, ce pour les deux auditions, des 

8 et 29 septembre 2023, ainsi que cela ressort du dossier de la cause 

(dossier MPC, n. 13-01-00-0027 et 12-01-00-0007 ss). Sa qualité 

d’employée du MPC constitue, tout au plus, un motif de récusation. Or, une 

telle requête n’a pas été formulée et est tardive. Le MPC précise également, 

suite à l’impossibilité de trouver un interprète pour remplacer D., le 

29 septembre 2023, avoir proposé aux parties les services de G., greffière 

au MPC parlant le turc et le français, étant précisé qu’elle ne travaille pas 

dans la présente procédure et ne se trouve ainsi pas « sous les ordres de la 

direction de la procédure ». Les parties présentes à l’audition, informées de 

ce qui précède, ont donné leur accord et G. a été rendue attentive à ses 

obligations découlant des art. 307 et 320 CP et à leurs conséquences 

juridiques (dossier MPC, n. 13-01-00-0027). Il en est allé de même lors de 

l’audition du 8 septembre 2023, au début de laquelle I. a refusé l’interprète 

présente (dossier MPC, n. 12-01-00-0007 ss; act. 1.2, p. 4 ss et p. 7 s.). 

3.2.2 Il y a lieu d’admettre, avec le MPC, que l’art. 68 al. 1 deuxième phrase CPP 

- 7 - 

 

 

ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de l’intervention de G. en tant 

qu’interprète aux deux auditions en question, pour les motifs retenus par 

l’intimé. En outre, dûment informées de la situation par la direction de la 

procédure, les parties présentes ont donné leur accord à ce que G. officie en 

tant qu’interprète, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas, comme il 

ne conteste pas le fait qu’elle a été rendue attentive à ses droits et 

obligations. Un tel mode de procéder ne prête pas le flanc à la critique et est 

conforme à la pratique admise en la matière (v. arrêt du Tribunal fédéral 

6B_376/2018 du 25 septembre 2018 c. 5.5, par analogie). C’est également 

à bon droit que le MPC a retenu, dans sa décision entreprise, qu’une 

demande de récusation de l’interprète (v. art. 183 al. 3 CPP, qui renvoie à 

l’art. 56 CPP) pour les deux auditions concernées était tardive. Quant à 

l’« intervention » de G. en tant que greffière du MPC dans la procédure, la 

première – qui a consisté en l’obtention et la transmission de liens internet 

pour accéder à la consultation de dossiers du MP-GE (act. 1.8) – date du 

31 octobre 2023. Elle est donc postérieure aux auditions des 8 et 

29 septembre 2023. La seconde ne peut être qualifiée d’intervention de G., 

dans la mesure où il s’agit d’un courriel de réponse automatique du 

27 décembre 2023 – soit également postérieur au travail d’interprétation 

effectué les 8 et 28 septembre 2023 – du greffier en charge de la cause, 

informant qu’en cas d’urgence en son absence, il y a lieu de contacter G. 

(act. 1.9); le recourant ne prétend au demeurant pas que cela ait eu lieu. Le 

grief du recourant est dès lors inopérant.   

3.3  

3.3.1 S’agissant de l’intervention du gendarme H. en qualité d’interprète en cours 

d’audition de I., le MPC relève, ainsi que cela ressort des actes, que l’audition 

du précité, qui a débuté le 23 août 2023, à 23 heures 59, était menée par 

l’inspecteur J., assisté du gendarme H. L’interprète présent a officié jusqu’à 

l’interruption de l’audition à 3 heures 38, le 24 août 2023. Lors de sa reprise, 

à 10 heures 47 le même jour, l’audition était menée uniquement par 

l’inspecteur et, à partir de ce moment, le gendarme, jusque-là présent en tant 

qu’enquêteur, a officié en qualité d’interprète et a été rendu attentif aux 

conséquences légales de l’art. 307 CP et à son obligation de garder le secret 

au sens de l’art. 320 CP (dossier MPC, n. 13-05-00-0007). Le MPC nie qu’il 

en aille d’un cas d’application de l’art. 68 al. 1 deuxième phrase CPP, au 

motif qu’il n’a pas été renoncé à faire appel à un interprète, puisque ce rôle 

a été assumé par le gendarme H. Le grief selon lequel ledit gendarme aurait 

d’abord officié comme enquêteur et aurait discuté avec I. avant l’audition, au 

cours de laquelle il est ensuite intervenu en qualité d’interprète constitue, tout 

au plus un motif de récusation, non soulevé en temps voulu. Le MPC retient, 

en outre, que même à admettre l’application de l’art. 68 al. 1 deuxième 

phrase CPP, d’une part, l’urgence était donnée, trois autres personnes 

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potentiellement impliquées dans les faits dénoncés par I., dont le recourant, 

avaient été interpelées le 23 août 2023, à 21 heures et, d’autre part, 

l’éventuelle irrégularité due au fait que l’inspecteur menant l’audition ne 

comprenait probablement pas le turc ne constituerait pas une règle de 

validité entraînant l’inexploitabilité du procès-verbal d’audition, mais tout au 

plus une prescription d’ordre, n’entraînant pas l’inexploitabilité de la preuve, 

conformément à l’art. 141 al. 3 CPP (act. 1.2, p. 6 s.).  

3.3.2 Là encore, les arguments du MPC ne prêtent pas le flanc à la critique et ceux 

du recourant ne résistent pas à l’examen. Le fait que le gendarme H. soit 

intervenu à l’audition de I. le 24 août 2023, à compter de 10 heures 47, en 

qualité d’interprète, rendu attentif aux conséquences légales de l’art. 307 CP 

et à son obligation de garder le secret au sens de l’art. 320 CP, exclut 

effectivement l’application de l’art. 68 al. 1 deuxième phrase CPP. Ce 

nonobstant, il y a également lieu de retenir qu’il l’a fait dans une situation 

dont l’urgence doit être admise et avec l’accord de I. Un tel mode de procéder 

est conforme à la pratique admise en la matière (v. arrêt du Tribunal fédéral 

6B_376/2018 du 25 septembre 2018 c. 5.5, par analogie). 

3.4 Mal fondés, les griefs du recourant doivent être écartés. 

 

 

4. Le recourant conteste également le prononcé entrepris, en tant qu’il lui 

refuse les pièces confirmant les connaissances linguistiques de l’interprète 

C., intervenue lors de l’audition de K. du 24 août 2023 (act. 1, p. 12). 

 

4.1 A teneur de l’art. 183 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 68 al. 5 CPP 

(v. ég. supra consid. 2.1.1), seule peut être désignée comme expert une 

personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les 

connaissances et les compétences nécessaires. Il n’est pas nécessaire que 

l’expert soit agréé ou autorisé à exercer par les tribunaux ou soit titulaire de 

diplômes particuliers (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du 

droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1192). 

Il appartient à la direction de la procédure de contrôler la conformité de la 

traduction effectuée (TPF 2011 68 consid. 3 p. 72). 

 

4.2 Dans son prononcé querellé, le MPC a écarté la requête du recourant, aux 

motifs que toute personne maîtrisant la langue peut officier en qualité 

d’interprète et que rien ne permet de douter du travail fourni par C., le 

recourant ne motivant d’ailleurs aucunement ce qui le ferait douter de la 

qualité de la traduction. Il ajoutait qu’il revenait, le cas échéant, au défenseur 

de K., qui maîtrise la langue turque, de faire valoir d’éventuels vices de 

traduction entachant les procès-verbaux d’audition de son client, ce qu’il n’a 

pas fait. En outre, en l’absence de tout indice de traduction erronée, le MPC 

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a refusé de procéder à l’enregistrement de toutes les auditions à venir 

(act. 1.2, p. 8).  

 

4.3 Dans son mémoire, le recourant se limite à réitérer sa requête d’obtention 

de pièces confirmant les connaissances linguistiques de l’interprète, motif 

pris « des irrégularités dans les traductions, même effectuées par des 

turcophones » (act. 1, p. 12), sans remettre en cause les arguments du MPC, 

de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant le grief, étant précisé que 

les arguments du MPC échappent à toute critique. Au surplus, il peut être 

renvoyé aux considérants précédents (v. supra consid. 2 et 3), y compris 

s’agissant de la conclusion, dénuée de motivation, relative à l’enregistrement 

des auditions effectuées dans la procédure, laquelle doit être écartée. A ce 

titre, à l’occasion de la modification du CPP, entrée en vigueur le 

1er janvier 2024, le législateur a renoncé à rendre une telle mesure 

obligatoire, laissant à l’autorité la possibilité de s’adapter à chaque situation 

(Message du Conseil fédéral concernant la modification du code de 

procédure pénale du 28 août 2019, FF 2019 6351, p. 6366 et 6379 s.). 

 

 

5. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

 

 

6. Compte tenu du sort de la cause et en tant que partie qui succombe, le 

recourant se voit mettre à charge les frais de la procédure (v. art. 428 

al. 1 CPP). Ceux-ci se limitent en l'espèce à un émolument qui sera fixé à 

CHF 2'000.-- en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal 

pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la 

procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162). 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Un émolument de CHF 2’000.-- est mis à la charge du recourant.  

 

 

Bellinzone, le 1er février 2024 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Hüsnü Yilmaz, avocat  

- Ministère public de la Confédération  

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.