# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 298ae197-84c6-56ea-a319-ca8f8f778aa3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2023 A/653/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-653-2023_2023-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/653/2023 ATAS/442/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2023 

Chambre 5 
 

 

En la cause 

A______   

représenté par Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat 

 

 

demandeur 

 

contre 

HOTELA ASSURANCES SA 

représentée par Me Didier ELSIG, avocat 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/653/2023 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 23 février 2023, par l’avocat 
de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de HOTELA 
ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), pour une valeur litigieuse de 
CHF 14'011.92 ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 24 mars 2023, demandant l’octroi d’un délai 
supplémentaire pour répondre ; 

Vu le courrier de l’avocat de la défenderesse du 25 mai 2023, informant la chambre de 
céans de discussions en cours entre les parties ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’accord transactionnel intervenu entre les parties, selon courrier de l’avocat du 
demandeur du 26 mai 2023 informant la chambre de céans du retrait de la « requête » 
[sic] de son mandant ; 

Attendu qu’en l’absence de détermination sur les dépens, la chambre de céans procédera 
à la compensation des dépens ; 

Attendu que selon l’art. 114 let. e du code de procédure civile du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272), il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les litiges portant sur les 
assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/653/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte aux parties de ce qu’elles sont parvenues à un accord transactionnel. 

2. Constate le retrait de la demande en paiement du 23 février 2023.  

3. Dit que les dépens sont compensés. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le