# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4ee47b0-b584-5082-bcbc-d4fa2f89089d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2014 A/3016/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3016-2014_2014-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3016/2014 ATAS/1299/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 décembre 2014 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à AÏRE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 

SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3016/2014 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : le 

SPC) du 5 septembre 2014, indiquant avoir annualisé les montants et avoir ramené la 

restitution litigieuse de CHF 6'273.- à CHF 3'932.- ; 

Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 4 octobre 2014, 

indiquant que les montants pris en compte par le SPC concernant les salaires de son fils 

sont erronés puisqu’il convient de déduire la somme de CHF 1'500.-. Etant mère d’un 

enfant ayant droit à une rente de l’AI, elle précise également ne pas tomber sous 

l’exception de l’art. 11 al. 1 let a in fine LPC puisqu’elle reçoit une rente et non pas des 

indemnités journalières comme exigé par cette exception, elle conclut à la correction 

des montants pris en compte ; 

Vu la réponse du SPC du 6 novembre 2014, indiquant avoir effectivement pris en 

compte les montants estimés par la recourante, que son fils dépasse les barèmes des 

prestations complémentaires (ses ressources excédant ses dépenses), de sorte qu’il 

conclut à l’admission du recours dans le sens des considérants et au maintien de la 

décision attaquée, ajoutant, que l’admission du grief de la recourante générerait une 

restitution du subside pour le mois de décembre 2013, ce qui correspond à une 

modification du calcul de la prestation en sa défaveur ; 

Vu le courrier de la chambre de céans du 10 novembre 2014, attirant en particulier 

l’attention de la recourante sur le fait qu’une réformation de la décision faisant l’objet 

du recours pourrait globalement entraîner une décision qui lui serait défavorable ; 

Vu la réponse de la recourante du 19 novembre 2014 indiquant retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président : 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le