# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac96d8d7-3527-5fe7-a739-507a29f8e8a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2015 A/3023/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3023-2014_2015-03-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

  R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3023/2014 ATAS/175/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 mars 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 2/12 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né _______ 1959 à Bagdad, 
est irakien, d'origine sunnite. Il est arrivé en Suisse dans le courant du mois d'août 
1983. Il avait demandé l'asile politique qui lui avait été refusé. Il est toutefois au 
bénéfice d'un permis F. 

Depuis son arrivée en Suisse, il a occupé divers emplois, en qualité d'aide de 
cuisine, mais également d'opérateur sur machines d'usinage, d'aide-maçon, de 
jardinier et d'ouvrier de voirie. 

2. En juillet 2012, il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) : les problèmes 
invoqués étaient d'une part une dépression, et d'autre part des problèmes à la main.  

3. Le 12 août 2012, son médecin-traitant, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a adressé un rapport à l'OAI. Il retenait comme diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail depuis 2006 : désinsertion sociale, maladie 
alcoolique, état dépressif et status post-tentative de suicide ; comme diagnostics 
sans effet sur la capacité de travail, une épicondylite chronique et un tassement 
vertébral D12 dès 2010. L'assuré avait une incapacité de travail à 100 % du 1er juin 
2010 à ce jour. Dans son travail de voirie, les restrictions physiques mentales ou 
psychiques se manifestaient par un manque de concentration, une dysthymie, une 
instabilité. Aucune activité n'était encore exigible dans la profession exercée, en 
raison de son irritabilité et du manque de concentration, aucune mesure médicale ne 
pouvant être envisagée pour réduire ses problèmes. L'intéressé se trouvait depuis 
six ans à charge de l'Hospice général, après avoir atteint la fin de ses droits aux 
prestations de chômage. Il ne se déterminait pas en ce qui concerne les travaux 
pouvant encore être exigés dans une activité adaptée à son handicap, compte tenu 
des limitations dues à l'état de santé, se bornant à relever une capacité de 
concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance limitée en raison de 
la dépression. 

4. Du 18 octobre au 8 novembre 2012, l'assuré a accompli un séjour à la Clinique 
genevoise de Montana, pour un sevrage d'alcool, principalement. 

Il ressort de la lettre de sortie de cette clinique que le diagnostic principal posé est 
une dépendance à l'alcool, abstinent en milieu protégé (F10.2). Au titre de 
comorbidités, on retenait un trouble dépressif récurrent (F 33), et des douleurs 
chroniques au bassin droit (R 52. 2). L'assuré avait signé un contrat d'abstinence à 
l'alcool auquel il s'était tenu. Le sevrage d'alcool s'était fait selon le score CIWA 
sous protection de vitamines. Il avait régulièrement participé au groupe 
d'addictions, aux entretiens infirmiers individuels et aux groupes de relaxation. 
Durant les groupes et entretiens il avait montré une bonne introspection et avait pu 
verbaliser les avantages du sevrage. Au début du séjour il voulait seulement 
diminuer sa consommation, mais à la fin de celui-ci il avait exprimé son souhait 
d'arrêter totalement la consommation d'alcool. Il avait souligné le fait qu'il était 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 3/12 -

devenu plus clair, qu'il avait retrouvé plus d'envie du respect, un besoin d'activités, 
et il avait amélioré sa thymie. Au niveau de la physiothérapie, il avait régulièrement 
participé à un programme associant des séances de gymnastique de groupe et 
d'hydromassage. Il avait bien pu profiter des activités procurées dans ces séances et 
avait bien pu se mobiliser. 

5. Après ce séjour, l'assuré a été pris en charge par un psychiatre, le docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Selon un rapport de ce médecin du 25 mars 2013, le diagnostic retenu en tant que 
cause de l'incapacité de travail est : trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen sans syndrome somatique (F 33. 10), troubles mentaux et du comportement 
liés à l'utilisation de l'alcool, syndrome de dépendance. Actuellement abstinent 
(F 10. 20). Au titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail : autres 
troubles spécifiques de la personnalité (F 60. 8). Le patient présente une difficulté à 
se livrer et parler de ses émotions. Il banalise ses troubles. Il est collaborant, bien 
orienté dans le temps et dans l'espace. On observe une thymie dépressive, un 
manque de motivation, une tendance à l'isolement; légère anhédonie; manque de 
projets; sentiment de solitude, d'échec et de culpabilité. Pas d'éléments 
psychotiques ni d'idées suicidaires. Les chances de réussir une réinsertion 
professionnelle sont minimes, vu la chronicité des troubles, le type de personnalité 
du patient ainsi que l'isolement social dans lequel il vit depuis plusieurs années. Il 
était sous traitement psychiatrique, psychothérapeutique intégré sous forme 
d'entretiens à quinzaine. Il refuse un traitement antidépresseur. Quant aux 
restrictions physiques, mentales ou psychiques, ce médecin relève une intolérance 
au stress, un manque d'énergie et de motivation, des difficultés dans la gestion des 
émotions négatives et des troubles du sommeil. Il éprouve des difficultés à 
maintenir une stabilité et à respecter un cadre, ainsi qu'à s'intégrer dans une équipe. 
Diminution de la concentration et de l'attention. 

6. Sur recommandation de son service médical régional (ci-après : SMR), l'OAI a mis 
en place d'une expertise psychiatrique, confiée au docteur D_____, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, médecin-expert SIM, CAS en psychiatrie 
forensique. 

L'expert a entendu l'assuré le 27 novembre 2013, s'est entretenu avec son 
psychiatre, a procédé à des examens complémentaires de dosage plasmatique, a 
étudié tous les documents médicaux en sa possession, ainsi que le dossier de l'OAI, 
et rendu son rapport le 23 décembre 2013, fort d'une anamnèse détaillée, prenant en 
considération tous les avis médicaux, le status clinique qu'il a lui-même établi, et 
les plaintes et données subjectives de l'assuré. Il ne retient aucun diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail. En revanche, il retient comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, utilisation continue 
(F 10. 25); troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 
dérivés du cannabis, utilisation continue (F 12.25); trouble dépressif récurrent, 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 4/12 -

épisode actuel léger avec syndrome somatique (F 33.01); troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation de l'alcool et du cannabis avec troubles 
psychotiques avec hallucinations au premier plan (F 10 et F 12.52) et avec idées 
délirantes (F 10 et F 12.50); difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de vie 
(Z 60.0); autres troubles spécifiques de la personnalité (F 60.8). Au vu de ces 
constatations, l'expert considère, que le problème principal est la consommation 
d'alcool, qui a débuté après son arrivée en Suisse, et que rien dans l'anamnèse ne 
permet de penser à une maladie psychiatrique ou un trouble de la personnalité 
préexistants. Il considère la dépendance comme étant plutôt primaire et pas 
secondaire à une maladie psychiatrique. On peut dès lors exiger de l'assuré qu'il soit 
sevré de l'alcool et du cannabis, et qu'il prenne des médicaments psychotropes, afin 
qu'il retrouve sa capacité de travail. Il s'est en outre prononcé sur les limitations 
qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés : sur le plan 
physique : fatigue ; du point de vue psychique : interprétativité délirante, idées 
délirantes avec des hallucinations auditives sous l'effet de l'alcool en de grandes 
quantités et de cannabis. Du point de vue social : aucune limitation. 

7. Sur la base des conclusions de l'expertise et de l'avis du SMR, l'OAI a adressé un 
projet de décision à l'assuré en date du 25 avril 2014, concluant qu'il n'existe 
aucune invalidité pouvant être reconnue, et partant le droit aux mesures 
professionnelles et/ou à la rente d'invalidité doivent être refusés. 

8. Sur quoi, le Dr B______ a établi un certificat médical en date du 14 mai 2014. Il 
confirme que son patient souffre de douleurs invalidantes au niveau lombaire dans 
le contexte d'une arthrose interapophysaire postérieure étagée, d'une protrusion 
ostéophytaire L5-S1 de localisation droite avec conflit L5 à cet endroit. Par ailleurs, 
son patient, illettré, souffre d'alcoolisme sévère, ayant duré trente ans de façon 
intermittente, actuellement sevré. La moindre charge professionnelle ferait se 
décompenser cette maladie rapidement. Il ne pense pas qu'on devrait lui imposer de 
travailler. Il a produit un rapport d'imagerie médicale du docteur E_____, 
spécialiste FMH en radiologie, du 21 janvier 2014 . 

9. Le 19 mai 2014, le psychiatre traitant a lui aussi établi un certificat médical, à la 
demande du patient. Il confirme suivre ce dernier depuis décembre 2012 pour 
alcoolisme chronique et trouble dépressif récurrent. Sa personnalité rend difficile la 
prise en charge de ses troubles. Cette personnalité est caractérisée par des traits 
immatures antisociaux. Il lui semble clairement que ce patient ne peut pas travailler 
ni s'intégrer dans une équipe en raison des troubles cités. 

10. Sur la base des certificats médicaux susmentionnés, l'OAI a encore interpellé 
l'assuré et lui a imparti un nouveau délai de trente jours pour produire des 
documents probants, médicaux ou professionnels, propres à étayer des objections 
fondées quant au caractère erroné de l'appréciation actuelle de l'office. À défaut, 
une décision conforme au projet serait rendue. 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 5/12 -

11. Sur quoi l'OAI a rendu une décision le 19 septembre 2014, en tous points conforme 
au projet susmentionné. 

12. Par courrier recommandé du 1er octobre 2014, reçu le 2 par l'intimé, et transmis le 
jour-même à la chambre de céans pour raison de compétence, l'assuré a recouru 
contre cette décision. 

Son médecin l'avait encouragé à faire recours. Il était actuellement d'une extrême 
fragilité mentale et en pleine dépression. Ce qui se passe dans son pays d'origine, et 
le fait qu'il n'ait plus aucune nouvelle de sa famille sont certainement pour quelque 
chose dans son état moral. De surcroît il a des problèmes de dos et ne peut 
absolument pas rester debout pendant un certain temps. Il ne dort pas pendant la 
nuit et est obligé de prendre des calmants. Dans ces conditions il ne lui est pas 
possible de retrouver un travail dans son ancien métier, très physique. De plus, son 
instabilité émotionnelle ne lui permettrait pas, actuellement, de s'investir à moyen 
terme dans un job, quel qu'il soit. 

13. L'intimé a conclu au rejet du recours. Il a rappelé les conditions auxquelles la 
dépendance, qu'elle prenne la forme d'alcoolisme, de pharmacodépendance ou de 
toxicomanie peut jouer un rôle dans l'assurance-invalidité, ce qui n'était pas le cas 
en l'espèce. 

14. Le recourant a été invité à consulter le dossier produit par l'intimé, et à formuler des 
commentaires éventuels au sujet de la réponse au recours. Il ne s'est pas manifesté. 

15. Sur quoi la chambre a entendu les parties en comparution personnelle et procédé à 
l'audition du médecin traitant du recourant, le Dr B______, en date du 23 février 
2015. 

Le recourant a indiqué qu'actuellement il ne travaille pas. Après la fin de ses droits 
aux prestations de chômage en 2006, il avait été pris en charge par l'Hospice 
général qui l'avait fait travailler occasionnellement. Il a évoqué ses problèmes de 
dos, en expliquant dans un premier temps qu'ils seraient dus aux suites d'un 
accident, pour expliquer en définitive qu'ils seraient apparus progressivement. 
S'agissant de ses problèmes psychiques de dépendance à l'alcool, il a affirmé qu'il 
ne boit presque plus actuellement. Il a cependant admis boire peut-être une à deux 
fois par mois, et lorsque cela le prend, il n'arrive plus à s'arrêter et cela dure une 
semaine. Ses problèmes psychiques l'empêchent de travailler. Il ne dort pas la nuit. 

Le Dr B______ a expliqué qu'il suit régulièrement ce patient depuis 2010. Il s'agit 
d'un cas complexe, dès lors qu'il souffre de maladie psychique d'une part, mais 
également de problèmes somatiques. Il a revu son patient en dernier lieu à fin 
janvier 2015, le voyant une fois par mois pour vérifier s'il est toujours incapable de 
travailler, à la demande de l'Hospice général. Il est actuellement toujours totalement 
incapable de travailler, cette incapacité étant essentiellement due à ses problèmes 
psychiques. Il a souffert de problèmes d'alcoolisme sévères, dont il semble 
actuellement s'être quelque peu distancé. Il a tenté à plusieurs reprises de le 
remettre dans le circuit du travail, mais à chaque tentative, il est retombé dans son 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 6/12 -

éthylisme, chaque fois qu'apparaissait la moindre pression liée à une activité 
professionnelle. Les problèmes somatiques sont aujourd'hui relégués au second 
plan. Dans son rapport initial à l'OAI, il avait retenu les diagnostics d'épicondylite 
chronique et de tassement vertébral comme sans effet sur la capacité de travail. Il a 
confirmé que son patient, à la sortie de son séjour à la clinique de Montana, se 
trouvait dans un bien meilleur état que précédemment, sur tous les plans. Il avait 
malheureusement récidivé plusieurs fois par la suite, notamment vers la fin de 
l'année 2013, tant par rapport à son alcoolisme que par rapport à ses douleurs 
lombaires. S'agissant du refus du recourant d'accepter un traitement antidépresseur, 
il a confirmé les documents médicaux qui en faisaient état, relevant que son patient 
n'avait en réalité pas pris conscience de ce qu'un tel traitement serait de nature à 
limiter ses risques de rechute par rapport à son problème d'alcoolisme. Il en était 
resté à l'idée que les antidépresseurs ne le préserveraient pas de l'envie de boire. Il 
ne peut pas donner de précisions en ce qui concerne l'état actuel d'un traitement 
d'antidépresseurs, cet aspect étant délégué à son psychiatre traitant, mais il peut 
simplement constater, qu'il est généralement bien lorsqu'il le rencontre. S'agissant 
de son certificat médical du 14 mai 2014, et en particulier des douleurs invalidantes 
au niveau lombaire relevées dans ce document, il a précisé que l'on avait constaté 
une recrudescence des douleurs somatiques en janvier 2014. Il a toutefois insisté 
sur le fait que ces douleurs somatiques étaient souvent liées à son état dépressif et 
qu'il était difficile de dissocier les problèmes purement somatiques de ses difficultés 
psychiques. Dans le doute il avait été pratiqué une IRM. On ne pouvait pas 
considérer que les problèmes de dos soit générateurs en eux-mêmes d'une 
incapacité de travail durable. S'agissant de l'IRM lombaire de janvier 2014, 
certainement qu'à l'époque l'imagerie montrait la réalité de douleurs somatiques, 
mais une fois encore, ces douleurs n'ont jamais pu justifier la moindre invalidité. 

16. A l'issue de l'audience, la chambre a retenu la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'OAI a nié toute 
invalidité au recourant au motif que la dépendance à l'alcool et au canabis dont il 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 7/12 -

souffre est primaire et ne constitue pas une atteinte à la santé ayant elle-même 
valeur de maladie invalidante, et s'il est parvenu à cette conclusion au terme d'une 
instruction complète prenant en compte tous les éléments médicaux pertinents. 

4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. 

5. Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 
être établie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles ;  

b. il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une 
année sans interruption notable ; 

c. aux termes de cette année, il est invalide à 40 % au moins. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge s’il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à apporter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

7. Dans l’assurance-invalidité, l’instruction des faits d’ordre médical se fonde sur le 
rapport du médecin-traitant destiné à l’office de l’assurance-invalidité, les 
expertises de médecins indépendants de l’institution de l’assurance, les examens 
pratiqués par les centres d’observation médicale de l’assurance-invalidité 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge (VSI 1997, page 318, consid. 3b ; BLANC, La 
procédure administrative en assurance invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 

8. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 8/12 -

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen d’une preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 
3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 2008 dans la 
cause 9C_773/2007 consid. 2.1). 

9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

11. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

12. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entrainer 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 9/12 -

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001, page 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

13. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 
l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 

14. En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 10/12 -

d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

15. Dans le cas d'espèce, l'OAI a nié le droit aux mesures professionnelles et/ou à la 
rente d'invalidité, en se fondant sur l'avis du SMR du 8 avril 2014, basé sur ses 
propres constatations du 9 juillet 2013 et sur le résultat de l'expertise réalisée par le 
Dr D_____. 

Au vu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, la chambre des assurances 
sociales constate que l'expertise mise en place par l'intimé au stade de la procédure 
administrative a été confiée à un médecin indépendant. Elle a été établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. Le rapport se fonde sur des 
examens complets, et prend également en considération les plaintes exprimées par 
l'expertisé, l'expert ayant examiné l'intéressé lors d'un entretien approfondi, et 
procédé à des examens spécifiques, l'expertise ayant été établie en pleine 
connaissance de l’anamnèse, après que l'expert s’est entretenu avec le psychiatre 
traitant. La description du contexte médical ne souffre pas de critiques. 
L'appréciation du cas et le pronostic tiennent compte de tous les éléments recueillis 
par l'expert, ce dernier ayant confronté ses propres constatations aux allégations de 
l'assuré, mettant en évidence certaines contradictions entre les déclarations de 
l'expertisé au sujet de sa consommation d'alcool et de cannabis, et le résultat des 
examens auxquels il avait procédé, expliquant de façon claire et convaincante, les 
raisons pour lesquelles il parvenait à des conclusions éventuellement différentes de 
celles des médecins traitants, mettant par exemple en évidence qu'au moment de 
l'examen il n'avait décelé aucuns troubles cognitifs au niveau de la mémoire, pas 
plus qu'au niveau de la concentration, mais plutôt une méfiance et une susceptibilité 
avec une certaine interprétativité. Il a démontré de façon convaincante la raison 
pour laquelle il parvenait à la conclusion qu'en l'absence de pathologie 
psychiatrique préalable, et vu l'origine de la consommation d'alcool et de cannabis 
du recourant, après son arrivée en Suisse, on devait considérer sa dépendance à 
l'alcool et au cannabis comme primaire, et non pas secondaire, mais également les 
raisons pour lesquelles on devait pouvoir exiger de l'assuré qu'il soit sevré de 
l'alcool et du cannabis ainsi que de prendre des médicaments psychotropes afin de 
retrouver une capacité de travail : l'assuré avait en effet subi avec succès son 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 11/12 -

sevrage lors de son séjour à la clinique de Montana, mais il s'était également 
abstenu de consommer de l'alcool lors de son séjour dans son pays natal, en 2013. Il 
s'est également prononcé sur toutes les questions qui étaient posées, et notamment 
expliqué les raisons pour lesquelles il estimait que des mesures de réinsertion 
professionnelle n'avaient guère de chance d'aboutir, dans le cas particulier de 
l'assuré, et enfin les raisons pour lesquelles on devait lui reconnaître une pleine 
capacité de travail dans ses activités précédentes comme dans toute activité adaptée. 
Ainsi, le rapport d'expertise revêt une pleine valeur probante. On relèvera aussi que 
les médecins traitants qui se sont prononcés après l'expertise, dans leurs écrits 
comme dans leurs déclarations en audience, s'agissant du Dr B______, n'ont guère 
critiqué l'expertise psychiatrique ordonnée par l'intimé, et encore moins apporté le 
moindre élément qui pourrait faire douter de la pleine valeur probante du rapport 
d'expertise. S'agissant du recourant, il n'a lui-même pas émis de critique au sujet de 
l'expertise, et encore moins fait état d'éléments objectivement vérifiables qui 
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui soient suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert. 

16. En revanche, dans la mesure où l'administration, au moment de sa décision, doit 
prendre en compte tous les éléments et atteintes à la santé, dont elle a connaissance, 
et qui pourraient avoir une incidence sur une incapacité de travail, la chambre de 
céans, constatant qu'entre l'envoi du projet de décision, et le prononcé de celle-ci, 
l'assuré avait encore produit des documents faisant état d'atteintes somatiques, 
certes déjà connues, mais dont l'incidence pouvait ne pas avoir été prise en 
considération de manière adéquate par l'intimé s'il devait y avoir eu aggravation en 
cours de procédure administrative, elle a procédé à des enquêtes, en particulier à 
l'audition du médecin traitant du recourant, le Dr B______, en interrogeant ce 
dernier de façon très précise, sur cet aspect. Elle a de même interrogé le recourant 
sur ce sujet: il est apparu qu'en définitive, les atteintes somatiques décrites n'avaient 
effectivement aucune incidence sur une éventuelle invalidité, l'audition du médecin 
traitant et du recourant confirmant au contraire que le problème essentiel sinon 
exclusif de l'assuré relevait de sa dépendance à l'alcool. 

17. En conséquence, le recours en tous points mal fondé sera rejeté. 

18. Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. La procédure n’étant plus 
gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d’un émolument de CHF 200.-  

 

 

 
 
 

 

A/3023/2014 

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le