# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4955a21b-9c9f-58e2-b90a-e962ddc37b67
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2016 C/56/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-56-2016_2016-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 

du 17.06.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/56/2016 ACJC/839/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 JUIN 2016 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le ______ 2016, comparant en 

personne, 

et 

B______, ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/56/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement du ______ 2016, expédié pour notification aux parties le 1er mars 
2016, le Tribunal de première instance a déclaré A______ SARL en état de faillite 

dès le ______ 2016 à 14h.15 (ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 200 fr., 

compensés avec l'avance effectuée par la B______ (ch. 2), et a mis ceux-ci à 

charge de A______ SARL, condamnée à les rembourser à la précitée qui en avait 

fait l'avance (ch. 3). 

B. Par acte du 9 mars 2016, A______ SARL a formé recours contre le jugement 
susmentionné. Elle a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait au rejet de la 

requête de faillite.  

Elle a déposé un bordereau de l'Office des poursuites du 8 mars 2016 portant 

règlement, en capital, intérêts et frais, de la poursuite n
o
 1______, ainsi qu'une 

attestation de non poursuite établie par ledit Office le même jour. 

A titre préalable, elle a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au 

jugement entrepris, ce qui a été accordé par décision de la Cour du 10 mars 2016. 

Par ordonnance du 11 mars 2016, A______ SARL a été acheminée à produire les 

pièces justifiant de sa solvabilité  (comptes 2014, 2015, 2016 à ce jour, contrats en 

cours, etc.). 

Le 24 mars 2016, elle a déposé notamment copie de bons de commande acceptés 

pour environ 15'000 fr., ainsi que de factures ouvertes pour environ 50'000 fr. 

Le 25 avril 2016, elle a déposé ses comptes, annoncé qu'elle avait désormais 

confié sa comptabilité à une fiduciaire, fait valoir qu'elle avait pris et respecté des 

engagements envers divers créanciers, et persisté à conclure au rejet de la requête 

de faillite. 

Il résulte notamment des comptes de résultat une perte de l'exercice au 31 

décembre 2014 de 10'591 fr. 67, et au 31 décembre 2015 de 12'815 fr. 78. A fin 

avril 2016, le compte bancaire de la société présentait un solde créditeur de 849 fr. 

et la caisse un disponible de 8'620 fr. 

B______ s'en est rapportée à justice. 

Par avis du 3 juin 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

C. Le 16 avril 2015, B______ a fait notifier à A______ SARL un commandement de 
payer poursuite n° 1______ portant sur le montant de 13'094 fr. 10 avec intérêts 

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moratoires à 5% l'an dès le 4 mars 2015, à titre d'arriérés de cotisation. La 

poursuivie a formé opposition. 

Une commination de faillite a ensuite été adressée à A______ SARL. 

Le 5 janvier 2016, la B______ a requis la faillite de A______ SARL. 

D. Par arrêt du 4 mai 2015, la Cour a annulé le chiffre 1 du dispositif du jugement de 
la faillite de A______ SARL rendu par le Tribunal le ______ 2015. Dans le corps 

de sa décision, elle a attiré l'attention de la précitée sur le fait qu'une nouvelle 

faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception de son 

arrêt, ne serait plus rétractée sauf si la solvabilité était prouvée par pièces jointes 

au recours. 

EN DROIT 

1. L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du tribunal de 
la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du recours est 

ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le 

recours est recevable. 

2. La recourante requiert l'annulation du jugement de faillite, au motif qu'elle s'est 
acquittée de sa dette envers l'intimée, intérêts et frais compris, et qu'elle serait 

désormais solvable. 

2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). 

Le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la 

faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités). Cette condition 

ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité 

soit plus probable que l'insolvabilité. Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de 

preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de 

liquidités suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles. En principe, s'avère 

insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des comminations de faillite 

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s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie pas même des montants 

peu élevés. De simples difficultés passagères de paiements ne font en revanche 

pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il n'y ait aucun indice important 

permettant d'admettre une amélioration de sa situation financière et qu'il semble 

manquer de liquidités pour une période indéterminée. L'appréciation de la 

solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de 

paiement du failli. Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit 

notamment établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou 

dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune 

poursuite exécutoire n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_413/2014 

précité consid. 4.1; 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et les références; 

5A_115/2012 du 20 avril 2012 consid. 3). 

2.2 En l'occurrence, la recourante a démontré avoir acquitté sa dette envers 
l'intimée, et ne pas faire l'objet de poursuites en cours.  

Son compte bancaire n'est pas débiteur, et elle allègue un disponible en caisse de 

l'ordre de 9'000 fr., après avoir réglé la créance de l'intimée, d'environ 14'000 fr. 

Elle se prévaut en outre d'arrangements pris avec divers créanciers. Ses comptes 

de résultat se sont soldés par une perte de l'ordre de 10'000 fr. pour les exercices 

2014 et 2015. Elle démontre pour le surplus qu'elle bénéficie d'un carnet de 

commande et des factures ouvertes pour environ 50'000 fr., et par là qu'elle a une 

activité et des perspectives de rentrées financières. 

Au vu de ces éléments, si la situation n'est pas florissante et nécessite un suivi 

constant, il peut être retenu que la recourante a rendu vraisemblable sa solvabilité. 

Partant, le recours sera admis, la décision attaquée annulée, et la faillite de la 

recourante révoquée. 

3. Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 220 fr. (art. 52 let. b et 61  
al. 1 OELP). 

 Compte tenu de la particularité des présentes circonstances, en particulier du fait 

que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été prononcé et qu'aucun 

reproche ne peut être adressé à la partie intimée, il convient, en application - à tout 

le moins par analogie - des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire 108 CPC, de s'écarter 

du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie succombante 

(art. 106 al. 1, 1ère phrase, CPC) et de laisser les frais judiciaires des deux 

instances à la charge de la recourante.  

L'intimée ayant comparu en personne, il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 95 

al. 3 let. c CPC). 

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 Au vu de ce qui précède, les ch. 2 et 3 du jugement entrepris relatifs au frais de 

première instance ne seront pas annulés (art. 318 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 9 mars 2016 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/2655/2016 rendu le ______ 2016 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/56/2016-9 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 de ce jugement et, statuant à nouveau : 

Révoque la faillite de A______ SARL. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 220 fr., les compense avec l'avance déjà opérée, 

acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SARL. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.