# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf489d36-9901-5a62-ac59-dd45ae1369ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2021 A/2549/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2549-2021_2021-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Yda ARCE et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2549/2021 ATAS/1185/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 novembre 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______ [GE] 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2549/2021 

- 2/3 - 

ATTENDU  EN  FAIT 

Que par décision du 5 juillet 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) a refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations 
déposée par Madame A______ (ci-après l’assurée) le 2 septembre 2020 ; qu’il a en effet 
rappelé qu’une première demande avait été rejetée le 8 juillet 2020 et que l’examen du 
dossier n’avait montré aucun changement depuis ; 

Que l’assurée a interjeté recours le 2 août 2021 contre ladite décision ; qu’elle s’est 
bornée à indiquer les coordonnées de ses médecins traitants ; 

Que ceux-ci, interrogés par la chambre de céans, ont répondu les 7, 8 et 21 septembre 
2021 ; 

Que le médecin du service médical régional AI a pris connaissance le 9 novembre 2021 
des informations médicales ainsi apportées ; qu’il a constaté qu’elles étaient nouvelles et 
préconisé, partant, une reprise de l’instruction ; 

Que dans sa réponse du 10 novembre 2021, l’OAI a proposé le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ;  

CONSIDÉRANT  EN  DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – 
RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 10 novembre 2021, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse.  

 

* * * * * 

 
 
 

 

A/2549/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 5 juillet 2021. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le   ______