# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed073406-e84b-5620-87f2-ae7d6691ba77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2010 A/315/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-315-2010_2010-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/315/2010 ATAS/903/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 7 septembre 2010 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à Vernier, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame L__________ est née en 1963 et est originaire du Maroc. Elle a acquis 

la nationalité suisse par mariage en 1992. Un premier mariage a été dissous par 

le divorce en 1994. Elle s’est remariée en 2001 et s’est séparée de son second 

mari en 2008. En 1994, elle a travaillé comme employée de maison dans une 

maison de retraite pendant une année. En 1997, elle a commencé à travailler 

comme aide-jardinière d'enfants dans une crèche jusqu’en 1999. Par la suite, 

elle était au chômage. 

2. Le 22 décembre 2003, elle dépose une première demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

3. Dans le cadre de cette demande, elle indique le 19 janvier 2004 qu'elle aurait 

travaillé à 50% comme jardinière d'enfants, si elle était en bonne santé. 

4. Elle est soumise à une expertise interdisciplinaire au Centre d’expertise 

médicale à Genève par le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 

physique et réadaptation, et la Dresse B__________ qui signe en tant que 

spécialiste FMH en psychiatrie. Dans leur rapport du 28 juin 2005, les experts 

posent le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de douleurs 

abdominales sur endométriose. A titre de diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail, ils mentionnent une obésité, un syndrome de fibromyalgie et 

une somatisation. L’assurée présente des problèmes gynécologiques depuis 

1986 avec des douleurs du bas-ventre en augmentation avec les règles, ayant 

nécessité cinq interventions chirurgicales, la première en 1992 et la dernière le 

14 juillet 2003. Selon l’assurée, les douleurs abdominales se sont aggravées à 

chaque intervention, en particulier après la dernière. Elle a également présenté 

une grossesse extra-utérine. Elle se plaint en outre de douleurs multiples dans 

toutes les articulations, tant au niveau cervical que lombaire, des épaules, des 

coudes, des poignets, des articulations inter-phalangiennes distales des deux 

mains, des hanches, des genoux et des chevilles depuis environ deux à trois ans. 

A cela s'ajoute un asthme bronchique traité depuis environ deux ans. Ce sont 

toutefois principalement les douleurs abdominales qui prédominent. Après son 

divorce en 1994, elle se trouve rapidement un nouveau compagnon, lequel la 

quitte cependant de manière inattendue en 1999. Il s’ensuit un épisode de 

dépression avec un séjour à la Clinique de Montana. Son mari, épousé en 

deuxièmes noces en 2002, travaillait comme nettoyeur, mais est actuellement au 

chômage depuis deux ans et fait quelques travaux de nettoyage, à raison de 

deux heures par jour. Il ressort par ailleurs de l’expertise que l’assurée ne 

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présente pas un retrait social. Elle est financièrement soutenue par l’Hospice 

général. Les activités de la vie quotidienne sont réalisables, mais limitées aux 

activités légères, en ce qui concerne le ménage. Les loisirs comme le vélo ou la 

marche sont limités à un maximum de 30 minutes au prix de douleurs aggravées 

pendant trois à quatre jours. De l’évaluation psychiatrique par la Dresse 

B__________, il ressort que l’assurée a probablement subi une dépression 

modérée à moyenne, suite à la séparation abrupte d’avec son compagnon en 

1999, atteinte qui a été traitée par son médecin généraliste et n’a pas fait l’objet 

de soins psychiatriques spécifiques. Depuis cet épisode dépressif, elle n’a 

jamais retrouvé un bien-être et les différentes douleurs ont induit un sentiment 

de détresse psychique. Néanmoins, l’assurée n’a jamais souhaité un suivi 

psychiatrique, en raison de difficultés financières qui ne lui permettent pas de 

payer les factures. Elle ressent une grande souffrance du fait d’avoir dû 

définitivement renoncer à la maternité, particulièrement après une 

salpingectomie en 2003. Au status psychiatrique, l’expert psychiatre constate 

notamment une thymie légèrement triste avec une notion de pleurs fréquents, 

ainsi qu’une angoisse généralisée importante avec rumination d’idées, sans 

attaques de panique. Il y a également des troubles du sommeil avec difficultés 

d’endormissement, réveils nocturnes avec réendormissement et réveil précoce 

avec un sommeil non réparateur. L’expertisée souffre également d’une fatigue 

matinale avec difficulté à commencer la journée et diminution de l’élan vital. 

La notion de plaisir est maintenue et elle a gardé les activités sociales. La 

Dresse B__________ estime qu’une médication par antidépresseurs et 

anxiolytiques mieux ajustée qu’actuellement, ainsi qu’une psychothérapie sont 

fortement indiquées, notamment en raison de la persistance de l’anxiété et de 

quelques symptômes dépressifs. Cependant, l’état de santé mentale de 

l’expertisée influence faiblement sa capacité de travail et elle est apte à 

travailler au moins à 80 %. La reprise d’une activité professionnelle pourrait 

même avoir un impact thérapeutique. Dans l’appréciation du cas en consilium, 

il est relevé par les experts que la situation intra-abdominale est plus claire. Ils 

concluent à une probable endométriose, responsable des douleurs abdominales. 

Une telle atteinte est soit asymptomatique, soit déclenche des douleurs 

progressives et parfois excessives autour des menstruations ou lors des relations 

sexuelles. Dans le cas de l’assurée, cette maladie ne permet pas d’expliquer les 

douleurs abdominales permanentes et l’on doit plutôt incriminer les nombreuses 

interventions abdominales qui ont pu causer des adhérences multiples. Les 

experts attribuent le caractère algique continu à la somatisation, sans pour 

autant négliger la part organique initiale de ces douleurs. La capacité de travail 

est tributaire uniquement de la symptomatologie douloureuse. La somatisation 

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semble par ailleurs réversible par un traitement psychopharmacologique et 

psychothérapeutique. Le déconditionnement physique constaté est également 

réversible par une physiothérapie active ou une démarche d’adaptation 

progressive au poste de travail. La situation actuelle est en outre chargée par des 

facteurs non médicaux, soit un important problème financier. L’assurée est 

enfin limitée dans le port de charges supérieures à huit kilos et doit pouvoir 

s’asseoir à la demande. Quant à sa capacité de travail, elle est de six heures par 

jour, en adaptant le cahier des charges, c’est-à-dire en limitant le port de 

charges aux enfants de bas âge. Quant à l’évolution du degré d’incapacité de 

travail, les experts relèvent que l’assurée a perdu son poste de travail en 1999 en 

raison d’un trouble dépressif et a présenté une incapacité de travail importante. 

Depuis lors, il y a eu une évolution très favorable. 

5. Par décision du 23 août 2005, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité, 

aujourd’hui l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 

OAI) rejette la demande de prestations de l’assurée. 

6. Le 19 septembre 2005, celle-ci dépose une seconde demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. Dans le cadre de cette demande, elle produit différents 

rapports médicaux dont notamment le compte-rendu opératoire du 15 juillet 

2003 pour l’enlèvement d’un kyste de l’ovaire gauche d’environ 5cm. Il ressort 

par ailleurs d’un rapport du 12 septembre 2005 du Dr C__________, 

neurologue, que l’assurée présente un syndrome du tunnel carpien bilatéral. 

7. Dans son avis médical du 9 novembre 2005, le Dr D__________, du Service 

médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), relève que le 

syndrome du tunnel carpien était déjà symptomatique en 2003, soit avant la 

notification de la première décision. Quant à la récidive du kyste, il était de 

petite taille et donc pas invalidant. Toutes ces affections sont dès lors connues. 

8. Par décision du 19 décembre 2006, l’OAI rejette la seconde demande de 

prestations. 

9. Par courrier du 10 janvier 2007 à l’OAI, l’assurée fait état de ce qu’elle n’a pas 

arrêté d’essayer de rassembler de nouvelles preuves démontrant son incapacité 

de travailler, mais qu’elle n’arrive pas à atteindre sa gynécologue qui sait tout 

sur son état de santé. Elle prie dès lors l’OAI de lui donner un délai 

supplémentaire. 

10. Selon la note de travail du 17 janvier 2007 du gestionnaire de dossier de l’OAI, 

il a téléphoné à l’assurée pour la rendre attentive au fait qu’il faut qu’elle 

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s’adresse au Tribunal de céans pour recourir contre sa décision. Il est indiqué 

dans cette note que l’assurée en prend bonne note. 

11. Le 25 octobre 2007, l’assurée dépose une nouvelle demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

12. Avec celle-ci, elle produit notamment le rapport du 29 mai 2007 du Dr 

E__________, gynécologue, lequel fait état des antécédents gynécologiques de 

la patiente, à savoir : 

 - 1992 : laparotomie par Pfannenstiel au Maroc pour kyste ovarien droit ; 

 - 1995 : laparoscopie pour adhésiolyse et ponction d’un pseudo-kyste annexiel 

gauche ; 

 - 1995-1997 : prise en charge par la clinique de stérilité des Hôpitaux 

universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour stérilité primaire ; 

 - 1995 : laparotomie avec adhésiolyse étendue et anexectomie droite ; 

 - 1998 : révision de cicatrice de Pfannenstiel et exploration abdominale avec 

adhésiolyse ; découverte d’une endométriose pelvienne ; 

 - 2003 : laparoscopie convertie en laparotomie pour kyste annexiel gauche : 

annexectomie gauche et adhésiolyse abdomino-pelvienne étendue. 

 Selon le Dr E__________, la patiente a développé un état dépressif réactionnel 

relativement stabilisé et traité, suite à ces multiples investigations et à la situation 

définitivement perdue sur le plan reproducteur. L’examen clinique ne révèle rien de 

particulier sur le plan gynécologique. La paroi abdominale ne montre pas de signe 

de faiblesse, ni d’éventration. La palpation abdominale est souple et indolore. 

L’examen pelvien est également normal. Il lui semble que le problème de premier 

plan est celui de l’état dépressif réactionnel au lourd passé médico-chirurgical de la 

patiente, qui nécessite une prise en charge encore importante. Son dossier mériterait 

d’être analysé sur la base de cette situation anxio-dépressive. 

13. Par décision du 29 novembre 2007, l’OAI refuse d’entrer en matière sur la 

nouvelle demande de l’assurée. 

14. Par courrier du 15 janvier 2008, reçu le 4 février suivant à l'OAI, l’assurée 

l'informe que son état de santé s’est dégradé depuis plusieurs mois et qu’elle 

souhaite déposer une nouvelle demande de prestations. Dans le but de permettre 

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au corps médical de procéder à des instructions complémentaires, elle demande 

de lui accorder un délai supplémentaire pour lui présenter les changements 

importants subis au niveau de sa situation médicale. 

15. Par courrier du 5 février 2008, l’OAI lui indique qu’il n’est pas possible de 

revenir sur sa décision, en l’absence de faits nouveaux importants et/ou de 

nouvelles pièces médicales probantes. Par ailleurs, la décision de refus n’ayant 

pas été contestée dans le délai légal, elle est devenue définitive. 

16. Le 4 mai 2009, l’assurée dépose une quatrième demande de prestations de 

l’assurance-invalidité. 

17. Le 2 juillet 2009, l’OAI envoie à l’assurée un projet de décision de refus de 

prestations au motif qu’elle ne fait valoir aucun fait nouveau dans sa nouvelle 

demande. 

18. Le 16 juillet 2009, l’assurée s’oppose à ce projet, en faisant valoir que son état 

s’est aggravé. Elle reproche à l’OAI de ne pas avoir demandé le rapport à 

l’établissement médical CPC (Centre de psychologie clinique) où elle est suivie, 

alors même qu'elle l'a mentionné dans sa demande. Elle invite également l’OAI 

à demander un rapport médical à la Dresse F__________. 

19. Le 21 juillet 2009, l’OAI répond à l’assurée qu’il appartient à cette dernière de 

lui fournir les éléments médicaux en faveur d’une aggravation de son état de 

santé. 

20. Le 3 septembre 2009, l’assurée adresse à l’OAI une attestation médicale du Dr  

G__________, psychiatre, et de M. M__________, psychologue et 

psychothérapeute, du CPC. Ils attestent qu’ils suivent la patiente depuis de 

longs mois. Son état s’est aggravé sur le plan psychosomatique. Elle présente 

des "crises chroniques somatisées" où elle se trouve à chaque fois dans des 

limites humainement intolérables et handicapantes. 

21. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des Dresses H__________, spécialiste 

en droits acquis en psychiatrie et psychothérapie, et I__________, psychiatre, 

ainsi que de Monsieur M__________ du CPC, l’assurée souffre d’une 

fibromyalgie qui est l’expression de sa dépression chronique, avec un manque 

de l’élan vital. Sa somatisation se situe essentiellement au niveau de ses 

membres supérieurs et inférieurs. Elle a également une surcharge pondérale 

significative depuis 1999. Les médecins du CPC ont commencé à prendre en 

charge la patiente en novembre 2007, à raison d’une séance hebdomadaire en 

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moyenne. Sa souffrance psychosomatique s’aggrave progressivement. Les 

crises « somatisées » et les périodes de dépression sont de plus en plus 

rapprochées et surviennent presque toutes les semaines. Sa capacité de travail 

est nulle. Elle fréquente de moins en moins ses amies et a plutôt un contact 

régulier avec une de ses sœurs. La capacité de travail pourrait être améliorée, de 

l’ordre de 25 %, si la patiente adhérait à deux séances de psychothérapie par 

semaine et arrivait à perdre du poids. Une réinsertion professionnelle serait 

salutaire, voire thérapeutique. Les médecins préconisent l’octroi d’une rente 

d’invalidité pour un taux d’incapacité de travail de 80 % pendant une durée 

d’environ cinq ans, accompagné d’une mesure de réinsertion professionnelle. 

22. Selon le rapport du 19 janvier 2009 de la Dresse H__________, l’assurée 

souffre d’une fibromyalgie, voire d’une somatisation significative. A titre de 

restrictions physiques, mentales ou psychiques, elle mentionne des crises 

physiques généralisées. Les restrictions se manifestent par un sentiment 

d’épuisement. La capacité de travail est nulle. 

23. Selon le rapport du 23 novembre 2009 de la Dresse F__________, l’assurée 

souffre d’une fibromyalgie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

moyen. Elle suit la patiente depuis mars 2009. Celle-ci a encore été hospitalisée 

à la Clinique genevoise de Montana en 2009 pendant trois semaines. Elle 

constate par ailleurs 16 sur 18 points fibromyalgiques douloureux. L’assurée 

présente des douleurs généralisées et invalidantes pour les activités de la vie 

quotidienne. Son humeur est dépressive, elle est découragée et ressent une 

anxiété face à l’avenir. Le pronostic de cette praticienne est réservée pour la 

fibromyalgie. En ce qui concerne l’état dépressif, il dépendra de l’évolution des 

douleurs. La capacité de travail est nulle. Ses limitations sont d’ordre physique 

et psychique. 

24. Dans son avis médical du 14 décembre 2009, la Dresse J__________- du SMR 

relève que les médecins traitants de l’assurée ne font état d’aucune pathologie 

psychiatrique invalidante ni d’éléments en faveur d’une aggravation des 

atteintes psychiatriques par rapport à l’évaluation de la Dresse B__________. 

Le médecin du SMR estime par ailleurs que tous les symptômes étaient déjà 

observés en 2005, de sorte que les derniers rapports médicaux n’amènent aucun 

élément susceptible de modifier la précédente appréciation. 

25. Par décision du 18 décembre 2009, l’OAI rejette la demande de prestations de 

l’assurée, en se fondant sur l’avis du SMR précité. 

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26. Par acte du 28 janvier 2010, l’assurée recourt contre cette décision, par 

l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 

rente d’invalidité. Elle conteste disposer d’une capacité de travail totale, dès 

lors que ses problèmes de santé se sont aggravés. 

27. Dans son complément au recours du 3 mai 2010, elle reproche à l’intimé de ne 

pas avoir tenu compte de l'aggravation de sont état de santé sur le plan 

psychiatrique, telle qu'attestée par le CPC et la Dresse F__________. Par 

ailleurs, elle relève un vice de forme de l’expertise effectuée par le Centre 

d’expertise médicale, dès lors que la Dresse B__________ n’était à l'époque pas 

spécialiste FMH en psychiatrie, alors même qu’elle a signé avec ce titre. La 

recourante estime aussi que cette expertise comporte une incohérence 

importante, dès lors qu’elle a retenu que la recourante était limitée pour le port 

de charges et qu’elle ne pouvait pas travailler plus que six heures par jour, tout 

en considérant qu’il n’y avait pas de diminution de rendement. Selon la 

recourante, l’expertise interdisciplinaire n’a donc pas été réalisée dans les règles 

de l’art. De surcroît, plus de cinq ans s’étant écoulés depuis cette expertise, elle 

est aujourd’hui obsolète. Partant, la recourante conclut préalablement à ce 

qu’une expertise médicale bidisciplinaire médicale soit ordonnée, tout en 

persistant dans ses conclusions principales, sous suite de dépens. 

28. Dans sa détermination du 22 juin 2010, l’intimé conclut au rejet du recours en 

reprenant sa précédente argumentation. 

29. Le 15 juillet 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr 

K__________, psychiatre à Lausanne. Il leur communique également la liste 

des questions à l'expert.  

30. Le 31 août 2010, la recourante informe le Tribunal de céans qu'il n'a pas 

d'objection quant au choix de l'expert et à sa mission. 

31. Dans son avis médical du 2 août 2010, la Dresse J__________ du SMR suggère 

de transmettre à l'expert pressenti un questionnaire expertise standard AI et une 

copie complète du dossier AI. 

32. Par courrier du 30 août 2010, l'intimé renvoie pour l'essentiel à l'avis médical 

précité du SMR.  

EN DROIT 

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1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. Selon le rapport du 15 septembre 2009 des médecins du CPC, la souffrance 

psychosomatique de la recourante s'aggrave progressivement. Par ailleurs, les 

périodes de dépression sont de plus en plus rapprochées. Ils estiment que sa 

capacité de travail est nulle. Cela étant, il ne peut être exclu que l'état de santé de la 

recourante se soit aggravé depuis que l'intimé lui a refusé ses prestations en date du 

19 décembre 2006. Il se justifie dès lors d'évaluer à nouveau son état de santé 

psychique par une expertise psychiatrique judiciaire. 

3. Concernant la mission de l'expert, l'intimé suggère de lui transmettre le 

questionnaire expertise standard AI. Toutefois, le Tribunal de céans juge peu 

adéquat ce questionnaire, s'agissant d'une demande de révision. En effet, aucune 

question ne se rapporte à une éventuelle aggravation de l'état de santé à compter 

d'une date précise. 

 

 

 

 

*** 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr K__________, psychiatre à Lausanne. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

1. Prendre connaissance du dossier médical de Madame L__________. 

2. Examiner personnellement l'expertisée. 

3. Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

4. S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

5. Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique ? 
 

2. Les atteintes psychiatriques constatées sont-elles préexistantes à la 
fibromyalgie et/ou l'éventuel trouble somatoforme douloureux 

diagnostiqué ? 

 

3. Quel est le déroulement d'une journée habituelle de l'expertisée? 
 

4. L'expertisée subit-elle une perte d'intégration sociale ? 
 

5. Présente-t-elle un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 

résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 

vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la 

maladie)  

 

6. Constatez-vous une aggravation de l'état de santé depuis 2007 ou 
depuis l'expertise du 28 juin 2005 du Centre d'expertise médicale, 

notamment sur le plan de la thymie et de l'éventuel trouble 

somatoforme douloureux diagnostiqué ? Dans l'affirmative, depuis 

quand l'état s'est-il aggravé et comment se manifeste, le cas 

échéant, cette aggravation ? 

 

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7. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée ? 
 

8. Constatez-vous une discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ? 

 

9. Le traitement médical est-il optimal ? 
 

10. Quelle est la compliance ? 
 

11. Le cas échéant, quelle amélioration du traitement médical 
proposeriez-vous ? 

 

12. Quel est le pronostic ? 

 

D. Invite le Dr K__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le