# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88dfe0fc-b27e-5ecf-96d0-3c3bfa71fdcd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.05.2018 P/22145/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22145-2015_2018-05-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22145/2015 AARP/154/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 mai 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me Timothée BAUER, avocat, BST Avocats, 

boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/144/2018 rendu le 2 février 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

B______, domiciliée ______, comparant par Me Guillaume ETIER, avocat, OHER Avocats, 

rue De-Candolle 16, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 8 février 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 2 février 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 9 mars suivant, par lequel 
le Tribunal de police l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves par 
négligence (art. 125 al. 1 et 2 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP -
RS 311.0]), conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance-responsabilité 
civile (art. 96 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 [LCR - RS 741.01]), usage abusif de permis ou de plaques (art. 97 al. 1 let. a 
LCR), conduite d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions (art. 93 al. 2 let. 
a LCR, infraction commise à onze reprises) et conduite sous défaut de permis de 
circulation ou de plaques de contrôle (art. 96 al. 1 let. a LCR), l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 250 jours-amende à CHF 90.- l'unité, avec sursis et délai 
d'épreuve de cinq ans, ainsi qu'à une amende de CHF 3'000.- (peine privative de 
liberté de substitution de 30 jours). Dans ses considérants, le tribunal de première 
instance mentionne la complémentarité de la peine avec celle prononcée le 
1er mars 2017 à l'encontre de A______. 

 Le Tribunal de police a également ordonné la confiscation et la destruction du 
motocycle C______ accidenté, ainsi que la levée du séquestre et la restitution à 
A______ du véhicule C______, numéro de châssis 1______, les frais de fourrière 
étant mis à sa charge. Il l'a condamné à verser à B______ la somme de CHF 
12'576.66, à titre de participation à ses honoraires de conseil afférents à la 
présente procédure (art. 433 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP - RS 312.0]), la partie plaignante étant renvoyée à agir par la voie 
civile (s'agissant de ses conclusions civiles) pour le surplus, ainsi qu'aux frais de 
la procédure, qui s'élèvent à CHF 1'178.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 500.-.  

 b. Par acte du 15 mars 2018, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 
399 al. 3 CPP, concluant à son acquittement du chef de lésions corporelles graves par 
négligence, à ce que seule une amende soit prononcée à son encontre pour les 
violations de la LCR et au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante. 

 c.a. Selon l'ordonnance pénale du 4 mai 2017, il est reproché à A______ d'avoir, à 
Genève, le 21 juillet 2015, peu après 17h00, à la hauteur du numéro ______ de la 
route D______, alors qu'il circulait en direction de la route E______, au guidon d'un 
motocycle, obliqué à gauche sans annoncer de manière adéquate, et à être vu, son 
changement de direction, ce sans égard aux usagers de la route le suivant, de sorte 
que B______, motocycliste circulant sur la même voie et dans le même sens de 
marche, n'a pas pu éviter la survenance d'un heurt entre l'avant de son motocycle et 
l'avant gauche du motocycle du prévenu, a chuté et souffre d'importantes lésions qui 
ont en particulier entraîné sa paraplégie.   

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 Il lui était également reproché d'avoir, à réitérées reprises, mais à tout le moins le  
21 juillet 2015, dans les circonstances précitées, circulé au guidon du motocycle de 
marque C______ non homologué et dépourvu d'autorisation de circuler sur la voie 
publique, assemblé par ses soins, lequel ne disposait pas de la couverture 
d'assurance-responsabilité civile prescrite et dont la plaque d'immatriculation 
apposée, portant le numéro 2______, était destinée à un autre motocycle de même 
marque lui appartenant.  

 c.b. L'ordonnance sur opposition du 2 août 2017 mentionne que le Ministère public a 
attiré l'attention du prévenu sur le fait que le Tribunal pénal n'était pas lié par la peine 
proposée dans l'ordonnance pénale, laquelle prenait notamment en compte les regrets 
initialement émis. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A teneur du rapport de la brigade de sécurité routière du 17 novembre 2015, le 
mardi 21 juillet 2015 à 17h13, A______, motocycliste, circulait au guidon de sa 
moto immatriculée 2______ sur la route D______ en direction de la route E______. 
A la hauteur du n° ______, il avait obliqué à gauche, sans égard pour B______, qui 
circulait derrière lui et avait entrepris de le dépasser par la gauche. Un heurt s'était 
produit entre l'avant du motocycle de B______ et l'avant gauche du deux roues de 
A______. Ce dernier avait chuté et B______, déséquilibrée, était partie en embardée 
sur la gauche de la chaussée, terminant sa course contre un poteau métallique.  

A______ n'était pas porteur d'un permis de circulation et son motocycle, qui  n'était 
pas homologué, a été mis sous séquestre.  

b.a. B______ a porté plainte le 28 juillet 2015. Quelques instants avant la collision, 
elle avait dépassé un véhicule automobile, à une vitesse comprise entre 60 et 65 
km/h. Elle ne circulait pas à une vitesse plus importante parce qu'elle "rodait" son 
deux-roues neuf. Elle s'était ensuite rabattue devant ce véhicule et avait aperçu un 
motocycliste "au loin" devant elle, circulant dans sa même voie de circulation, à une 
vitesse approximative de 50 km/h. Dans la mesure où elle circulait plus vite que lui, 
elle avait décidé de le dépasser et avait enclenché son indicateur de direction. Alors 
qu'elle avait débuté sa manœuvre, elle avait vu ce motocycliste qu'elle dépassait 
tourner son guidon, ce qui l'avait surprise, car celui-ci n'avait ni enclenché son 
clignotant, ni tendu son bras afin d'annoncer son changement de direction. Elle était 
persuadée qu'il n'avait pas regardé dans son rétroviseur car elle n'avait pas vu sa tête 
ni son casque bouger avant de bifurquer. Elle n'avait pas eu le temps de réagir et 
avait heurté la moto. Ses souvenirs étaient flous quant à la suite des événements. 

Depuis l'accident, elle était paraplégique, avait quatre côtes et deux vertèbres cassées 
ainsi qu'une vertèbre fissurée et souffrait d'une compression de la cage thoracique, de 

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divers hématomes et dermabrasions ainsi que de brûlures sur les jambes. Tous les 
vêtements qu'elle portait avaient été endommagés. 

b.b. A teneur des rapports de la Clinique F______ versés à la procédure dès le 13 
août 2015, B______ souffrait, à la suite de l'accident, d'une paraplégie complète, 
d'une fracture-luxation des vertèbres D2, D3 et D4 et C7, de multiples fractures 
costales, d'un pneumothorax bilatéral, de contusions pulmonaires et de brûlures de la 
malléole interne et de la fesse droite. Elle avait dû subir deux interventions 
chirurgicales, les 22 et 23 juillet 2015. 

b.c. Entendue à réitérées reprises devant le Ministère public, B______ a confirmé les 
termes de sa plainte, en particulier qu'elle estimait sa vitesse au moment du 
dépassement du véhicule automobile qui la précédait à 60 km/h. Elle avait remarqué 
l'absence de clignotant à l'arrière du motocycle qu'elle allait dépasser et avait cherché 
le regard de A______ dans son rétroviseur de petite taille, en vain. L'intéressé avait 
la tête bien droite et les deux mains sur son guidon. Elle ne l'avait pas vu faire un 
geste du bras pour indiquer qu'il allait tourner et n'avait pas freiné immédiatement en 
le voyant bifurquer, son but étant de l'éviter, ce qui expliquait la violence du choc. A 
son réveil sur le trottoir, plusieurs personnes l'entouraient.  

Depuis les faits, sa paraplégie n'avait pas évolué et le corps médical n'envisageait 
aucune amélioration de son état. Elle avait été hospitalisée depuis le jour de 
l'accident jusqu'au 9 février 2016 et avait dû déménager dans un appartement en 
location, le domicile dont elle était propriétaire étant inadapté à sa situation. Elle 
devait subir quotidiennement des soins médicaux et prendre des médicaments. Une 
auxiliaire de vie l'aidait dans les tâches ménagères, mais elle assumait 
personnellement ses soins personnels et avait récupéré une autonomie limitée à son 
état. Elle avait perdu la maîtrise de sa vessie et de son intestin, souffrait encore de 
douleurs neurogènes et de contractions musculaires inopinées et incontrôlées pour 
lesquelles elle prenait des médicaments. Elle utilisait un fauteuil roulant manuel 
qu'elle parvenait à déplacer seule et était également en mesure de conduire un 
véhicule adapté.  

c. G______ a expliqué qu'elle circulait au volant de sa voiture sur la route D______, 
à une allure d'environ 50 km/h,  depuis la route H______, en direction de la route 
E______. Une motocycliste - B______ - l'avait alors dépassée par la gauche à une 
vitesse d'approximativement 10 à 15 km/h supérieure à la sienne. Bien que cette 
dernière eût zigzagué pour reprendre sa direction, elle semblait maîtriser son 
véhicule et être à l'aise. Le regard de G______ s'était ensuite porté devant elle, sur un 
autre motocycliste au guidon d'une C______, qui circulait sur la même voie de 
circulation à une vitesse de 10 à 15 km/h. Elle avait alors observé B______ entamer 
une nouvelle manœuvre afin de dépasser le motard, mais simultanément, ce dernier 
avait tourné à gauche. Réalisant qu'un impact allait se produire, l'automobiliste avait 
freiné et mis sa voiture en travers de la route. Elle n'avait pas vu de clignotant 

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s'enclencher sur la C______ et n'avait pas vu non plus le motard tendre son bras. Il 
avait ses deux mains sur le guidon avant de tourner à gauche. 

d. Les deux motocycles accidentés ont été soumis à une expertise technique 
diligentée par la Direction générale des véhicules (ci-après DGV).  

Aucune défectuosité sur le véhicule de A______ n'était susceptible d'avoir causé 
l'accident survenu le 21 juillet 2015. Toutefois, les modifications que ce motocycle 
avait subies n'avaient pas été homologuées ni annoncées à l'autorité, notamment 
l'absence du catadioptre prescrit à l'arrière, de compteur de vitesse, de témoin de feu 
de route, de feux de position et d'avertisseur acoustique. En outre, les feux de 
croisement, le système d'échappement, le dispositif d'aération, la plaque de contrôle 
ainsi que le garde-boue n'étaient pas conformes. 

L'examen du motocycle de B______ n'a révélé aucune défectuosité pouvant être à 
l'origine de l'accident.  

e.a. Lors de son audition à la police, plus de deux mois et demi après l'accident, 
A______ a expliqué qu'il désirait se rendre au magasin C______ sis ______. Il 
roulait à 40-50 km/h lorsqu'il avait vu trop tard le magasin sur sa droite. Il avait dès 
lors entrepris de faire demi-tour sur la gauche de la chaussée à la hauteur de l'entrée 
du parking de l'enseigne I______. Il avait regardé dans son rétroviseur gauche et, ne 
voyant rien derrière lui, avait tendu son bras gauche pendant trois à cinq secondes, 
afin d'indiquer son changement de direction, son véhicule étant dépourvu de 
clignotant. Il avait remis sa main sur le guidon et rétrogradé, passant à une allure de 
10 à 20 km/h. Au moment où il bifurquait, il avait vu une moto arriver sur sa gauche 
et un choc s'était produit avec l'avant de sa machine. L'autre moto avait commencé à 
"guidonner", déséquilibrée, et avait heurté un poteau sur le bord gauche de la 
chaussée. Il ne se rappelait pas avoir vu une quelconque moto ou voiture derrière lui 
avant le choc.   

Il avait enlevé la plaquette constructeur d'origine d'une moto qu'il avait achetée en 
juillet 2015 pour la placer sur la moto impliquée dans l'accident, qu'il construisait 
depuis deux ans et qu'il destinait à des concours et des rassemblements de la marque 
C______, mais pas à la conduite sur la voie publique. Il avait assemblé cette moto 
avec des pièces acquises à Genève et en France et n'avait circulé à son guidon qu'à 
deux ou trois reprises depuis juillet 2015. Il avait frappé les numéros du cadre 
correspondant à son motocycle d'origine par-dessus le numéro d'origine du moteur, 
ainsi que la plaquette constructeur. Ce véhicule n'ayant pas d'assurance, il utilisait le 
permis de circulation et la plaque de contrôle du motocycle d'origine. Le jour des 
faits, il l'avait pris car son autre moto était provisoirement hors d'état de circuler. 
Cela le "démangeait" de rouler avec la C______ qu'il avait construite.  

e.b. Devant le Ministère public, plus d'une année plus tard, A______ a indiqué que 
tout s'était passé très vite et qu'il était possible que le témoin G______ n'ait pas vu 

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son bras, car il ne l'avait "mis que deux secondes", comme il le faisait habituellement, 
et que la voiture en question se trouvait alors "loin" derrière lui, à au moins 20 à 30 
mètres. Or, si cette voiture avait été plus proche, il aurait gardé son bras tendu plus 
longtemps. Dix secondes s'étaient écoulées entre le moment où il avait regardé dans 
son rétroviseur - sans voir B______, celle-ci se trouvant probablement dans son 
angle mort - et celui où il avait tendu son bras, et le même laps de temps jusqu'à ce 
qu'il entamât son virage. Il n'avait peut-être pas gardé son bras tendu suffisamment 
longtemps, ou alors l'avait-il mis avant que la motocycliste ne dépassât la voiture. 
Pour lui, bien que B______ n'ait fait aucune faute de circulation, la vitesse à laquelle 
elle circulait lui avait été défavorable. 

Il regrettait ce qu'il s'était passé, était conscient qu'il aurait pu être à sa place et 
n'avait pas pu remonter sur une moto depuis l'accident. 

f.a. Par courrier du 18 décembre 2016, A______ a relevé, par l'intermédiaire de son 
conseil, qu'en circulant à 60km/h au lieu des 50km/h autorisés, B______ avait 
commis un excès de vitesse qui était propre à rompre le lien de causalité entre la 
survenance de l'accident et le fait que l'intéressé eût éventuellement retiré son bras de 
manière prématurée. En effet, seul l'excès de vitesse permettait d'expliquer que la 
motocycliste n'ait pas été en mesure de voir le bras tendu de A______, puis de 
redresser son véhicule après le choc. 

f.b. Par courrier de son conseil du 22 décembre 2016, B______ a confirmé avoir 
circulé à la vitesse de 60 km/h, soit dans la limite autorisée sur ce tronçon, référence 
étant faite au rapport d'accident établi par la police.  

f.c. Il ressort du rapport rectificatif du 30 mai 2017 que la vitesse maximale sur le 
tronçon où a eu lieu l'accident n'était pas de 60km/h, comme mentionné dans le 
rapport d'accident du 20 octobre 2015, mais de 50km/h. 

g. Entendu à nouveau devant le Ministère public, A______ a indiqué que chacun 
avait une part de responsabilité, dès lors que B______ roulait trop vite, alors que de 
son côté, il n'avait "peut-être pas mis [s]on bras assez longtemps". Il estimait sa 
vitesse, au moment de l'accident, entre 30 et 40 km/h et celle de B______ entre 60 et 
70km/h. Son véhicule étant dépourvu de compteur, il fondait ces estimations sur son 
expérience de conduite des deux-roues, ainsi que sur la distance du choc, soit 
l'endroit où la motocycliste avait terminé sa course. Il a estimé à quatre secondes, 
puis trois ou deux secondes, le temps qui s'était écoulé entre le moment où il avait 
regardé son rétroviseur et celui où il avait tourné. 

h. En première instance : 

h.a. B______ a précisé qu'elle s'était rabattue après avoir dépassé la voiture de 
G______ et que ce n'était qu'à ce moment-là qu'elle avait aperçu la moto de 
A______. Il faisait beau, la visibilité était bonne et la circulation fluide, la plupart des 
personnes travaillant dans les environs étant en vacances. 

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Elle ne formulait pas de conclusions civiles dans la mesure où son état de santé 
n'était pas encore stabilisé. De nombreux organes avaient été affectés par sa lésion, 
notamment ses poumons, son système digestif, sa vessie et ses organes sexuels. Elle 
ressentait également une douleur d'un degré de trois sur dix en permanence, qu'elle 
parvenait à calmer en prenant des médicaments. 

Elle a déposé des conclusions en indemnisation fondées sur l'art. 433 CPP, pour les 
dépenses occasionnées par la procédure pénale, à hauteur de CHF 12'576.66, 
correspondant à 25 heures et 46 minutes d'activité de son conseil, au tarif horaire de 
CHF 450.-, TVA comprise, dont 10h et cinq minutes consacrées à des entretiens.  

h.b. G______ a confirmé ne pas avoir vu A______ tendre son bras pour indiquer 
qu'il s'apprêtait à tourner. Elle avait rapidement compris qu'il allait y avoir un 
accident avec la motocycliste qui l'avait dépassée, car "c'était clair qu[e le motard] 
allait tourner de par son attitude et la position de sa roue avant", qu'elle avait vue 
obliquer vers la gauche deux secondes avant le choc. Au moment du choc, A______ 
regardait sur sa gauche, soit la direction dans laquelle il désirait aller. 

h.c. Selon A______, il s'était écoulé dix secondes entre le moment où il avait regardé 
dans le rétroviseur et celui où il avait mis le bras. Il avait tourné la tête au moment de 
se déporter pour prendre le virage, avant de déclarer que c'était avant de bifurquer, 
puis que "tout s' [était] fait en même temps", car c'était "instinctif".  

A______ a pleuré à l'écoute des déclarations de B______ sur son état de santé. 

C. a. Lors des débats devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) : 

 b. A______ a persisté à nier toute responsabilité dans la survenance de l'accident. 

 Par la voix de son conseil, il conteste l'infraction de lésions corporelles par 
négligence et, en tout état, la quotité de la peine prononcée. Il renonce à déposer des 
conclusions fondées sur l'art. 429 CPP. 

 L'accusation reposait exclusivement sur le fait de savoir si A______ avait tendu son 
bras - ce qu'il avait toujours affirmé - et, cas échéant, s'il l'avait fait suffisamment 
longtemps pour signifier son changement de direction aux autres usagers de la route. 
Un tel changement de direction n'avait pas échappé à la témoin G______, laquelle 
avait déclaré avoir tout de suite compris que A______ allait tourner. Les petites 
contradictions relevées dans les déclarations du prévenu n'étaient que le résultat des 
pressions qu'il avait subies pendant l'instruction. A______ n'avait commis aucune 
faute. La question de l'interruption du lien de causalité du fait de la faute 
concomitante commise par B______ pouvait par conséquent rester ouverte. Il était 
incompréhensible que la peine ait été augmentée par rapport à celle prévue dans 
l'ordonnance pénale. Une telle aggravation était d'autant plus inexplicable que 

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A______ s'était montré très affecté par la situation et avait manifesté des regrets tout 
au long de la procédure. 

 c.a. Par la voix de son conseil, B______ indique que contrairement à elle, le prévenu 
avait toujours varié dans ses propos. Elle reconnaissait une faute légère, du fait de 
son excès de vitesse, laquelle ne constituait toutefois pas un facteur interruptif de la 
causalité. Il était établi que A______ n'avait pas été suffisamment attentif ni diligent 
lors de son changement de direction, ce qui constituait une faute bien plus grave du 
point de vue du droit pénal.  

c.b. B______ dépose des conclusions fondées sur l'art. 433 CPP tendant au 
versement de CHF 3'150.20 correspondant à 6h30 d'activité en appel - 2h30 
d'audience comprises -, au tarif horaire de CHF 450.-, plus TVA à 7,7%. 

d. Le Ministère public relève qu'indépendamment de ce qu'avait dit le témoin 
G______ lors de l'audience de jugement qui s'était tenue presque trois ans après les 
faits, A______ s'était souvent contredit s'agissant aussi bien de la durée pendant 
laquelle il avait tendu son bras que du moment où il l'avait fait. En l'absence 
d'intersection, son changement de direction constituait une manœuvre extraordinaire 
qui requérait des mesures de prudence particulières, parmi lesquelles figurait 
l'obligation de l'indiquer, en temps utile, et de vérifier que personne n'était en train de 
le dépasser. Le motard ayant indiqué qu'il n'avait pas vu la voiture qui le suivait, ni la 
moto de la victime, il était clair qu'il avait omis de regarder derrière lui. Au vu de la 
gravité des faits, le prononcé d'une ordonnance pénale avait pour but de permettre à 
la victime d'aller de l'avant en évitant une longue et coûteuse procédure, ce d'autant 
qu'il n'était pas encore possible de se prononcer sur des prétentions civiles découlant 
de l'accident. La peine fixée dans l'ordonnance pénale s'avérait par conséquent 
excessivement clémente compte tenu des faits reprochés à A______, ce que ce 
dernier ne pouvait ignorer, son attention ayant été expressément attirée sur ce point. 
Il se justifiait par conséquent de confirmer la sanction prononcée par le premier juge, 
bien que supérieure à celle ressortant de l'ordonnance pénale. 

D. A______ est marié et père de deux enfants d'une précédente union pour lesquels il 
verse une pension de EUR 1'200.- par mois. Il est gérant d'un restaurant à Genève. 
Son salaire mensuel brut est de CHF 6'000.- et celui de son épouse de  
CHF 4'000.-. Leur loyer s'élève à CHF 3'000.-. Ses primes d'assurance maladie sont 
de CHF 800.-. Il a des dettes d'environ CHF 70'000.- et une saisie de salaire de  
CHF 1'175.- par mois.  

 Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, le prévenu a été condamné le 28 juillet 
2008, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 30.-, 
assortie du sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 1'500.-, pour violation grave des 
règles de la circulation routière, et le 1er mars 2017, par le Tribunal de police, à une 

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peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 50.- l'unité, avec sursis et délai 
d'épreuve de deux ans, pour banqueroute frauduleuse. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

 Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 

 Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 

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(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

3. 3.1.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. 

 L'infraction punie par l'art. 125 CP suppose au moins des lésions corporelles simples 
au sens de l'art. 123 CP (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER 
/ M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, ad art. 125 CP, n. 2).  

 3.1.2. Selon l'art. 122 CP, se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui, 
intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 
1), ou aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes 
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une 
maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d'une façon grave et 
permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute autre atteinte grave à 
l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). 

 3.1.3. Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat ne se serait pas produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; 133 IV 158 consid. 6.1 ; 125 IV 195 consid. 2b). Il 
faut encore rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. 
Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, 
le comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ; 133 IV 158 consid. 6.1 ; 131 IV 145 consid. 5.1). La 
causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la 
cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit dû à d'autres 
causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou à celui de tiers (ATF 
131 IV 145 consid. 5.2).  

 La causalité adéquate peut toutefois être exclue si une autre cause concomitante, par 
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue 
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne 
pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à 
interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une 
importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate 
de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont 
contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 
consid. 4.4.2. et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 
2016 consid. 3.1). Même constituant une faute importante aux règles de la circulation 

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routière, en raison d'un excès de vitesse et d'une allure inadaptée aux conditions de la 
route, la survenance d'un cycliste à une vitesse élevée et non adaptée ou supérieure à 
celle autorisée peut n'être ni imprévisible ni de nature à interrompre le lien de 
causalité dû une faute concomitante même plus légère (arrêt du Tribunal fédéral 
6S.411/2006 du 8 février 2007 consid. 2.2.3). 

 3.1.4. Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un 
crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en 
tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions 
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). 

 3.1.5. Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut 
se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter 
les accidents. S'agissant d'un accident de la route, il convient de se référer aux règles 
de la circulation pour déterminer quels étaient les devoirs de la prudence puis 
d'examiner si cette négligence est en relation de causalité avec les lésions subies par 
la victime (ATF 122 IV 133 consid. 2a). 

 3.2.1. L'art. 90 LCR constitue la base légale pour réprimer la violation des règles de 
la circulation.  

 3.2.2. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
celle-ci pouvant aller jusqu'à 360 jours-amende. 

 L'infraction réprimée par l'art. 90 al. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque 
l'auteur viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi 
sérieusement en danger la sécurité d'autrui. Subjectivement, l'état de fait exige un 
comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire une faute grave ou, à tout le moins, une négligence grossière. Celle-ci 
doit toujours être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère 
généralement dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. 
En principe, il y a lieu de retenir une négligence grossière lorsque la violation des 
règles de la circulation routière est objectivement grave. L'absence de scrupules sera 
exceptionnellement niée lorsque les circonstances particulières du cas d'espèce font 
apparaître le comportement de l'auteur sous un jour plus favorable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_665/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). Plus la 
violation de la règle de la circulation apparaît objectivement grave, plus facilement 
sera admis, sauf circonstances particulières contraires, un comportement sans 
scrupule. L'acceptation de l'absence de scrupules ne peut cependant pas être déduite 
de toute inattention (cf. ATF 142 IV 93 consid. 3.1. p. 96 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2). 

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 3.2.3. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni 
mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies  
(art. 26 al. 1 LCR) et rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir 
se conformer aux devoirs de prudence et vouer toute son attention à la route et à la 
circulation (art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR). Le degré de l’attention requise par 
l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances d’espèce, telles que la 
densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité et les sources de 
danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c et arrêt cité). 

 3.2.4. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour 
obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, 
est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi 
qu'aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). 

 3.2.5. Aux termes de l'art. 39 LCR, avant de changer de direction, le conducteur 
manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant 
de la main des signes intelligibles (al. 1). Le conducteur qui signale son intention aux 
autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions 
nécessaires (al. 2). 

 Il est généralement admis que le principe de la confiance s’applique à ces messages 
fournis par le truchement des indicateurs de direction. Ainsi, les usagers peuvent en 
principe se fier au fait qu’un conducteur qui ne fait aucun signe va continuer à 
progresser sur sa voie sans changer de direction, tandis que s’il actionne son 
indicateur de direction, ces mêmes usagers seront fondés à croire que le changement 
de direction ainsi annoncé sera bel et bien effectué (Y. JEANNERET, Principe de la 
confiance vs. Principe de la méfiance, in Circulation routière 3/2017, p. 36-37, et 
références citées). 

 La jurisprudence renforce d’ailleurs la confiance qu’il faut accorder aux signes 
manifestés par les indicateurs de direction, en disposant qu’ils doivent être 
enclenchés aussitôt que possible, en considération notamment de la configuration des 
lieux et de la vitesse des véhicules, mais que le conducteur doit veiller à le faire de 
manière à éviter toute confusion pour les autres usagers (ATF 101 IV 321 consid. 2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_708/2013 du 27 février 2014 consid. 3.2.2 et 
6B_205/2008 du 15 juillet 2018 consid. 2.2). 

 Du point de vue de celui qui enclenche son indicateur de direction, il y a également 
la possibilité de revendiquer la confiance placée dans le fait que les autres usagers 
s’y fieront et adapteront leur comportement en fonction du message ainsi diffusé. En 
revanche et dans cette perspective, le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’affirmer que, 
selon les circonstances, cette confiance ne doit pas être aveugle, dans la mesure où 
«l’expérience enseigne qu’un tel signe, même donné assez tôt, est souvent méconnu 

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ou remarqué trop tard, ce dont le conducteur (…) doit tenir compte» (Y. 
JEANNERET, op. cit. p. 37 et arrêts du Tribunal fédéral 6B_253/2012 du 7 
septembre 2012 consid. 3.2. et 1C_32/2011 du 4 juillet 2011, consid. 2.3). 

 Outre les messages communiqués par les indicateurs de direction, des signes de la 
main ou même des attitudes du conducteurs peuvent constituer des messages aux 
autres usagers (Y. JEANNERET, op. cit. p. 37). Le Tribunal fédéral a considéré 
qu'un cycliste qui avait fait un bref signe de la main avant de se déporter 
immédiatement sur la gauche de la voie sans vérifier que les motards le suivant 
l'avaient vu et qu'il pouvait effectuer cette manœuvre sans danger, ne pouvait se 
prévaloir du principe de la confiance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_12/2013 du 9 
avril 2013, consid. 2). 

 En outre, le simple fait que le véhicule prioritaire ralentisse, voire marque un temps 
d’arrêt à l’abord d’une intersection, par prudence, ne constitue pas encore 
l’expression fiable pour le non-prioritaire de ce que le premier renonce à l’exercice 
de son droit de priorité tout comme le simple fait de ralentir à une intersection, sans 
enclencher d’indicateur de direction, ne constitue pas la manifestation d’une 
intention d’obliquer (Y. JEANNERET, op. cit. p. 37-38 et références citées). 

 3.2.6. Selon la jurisprudence, l'angle mort est un facteur inhérent au mode de 
construction d'un véhicule et il appartient en principe au conducteur d'en tenir 
compte. Il n'est ainsi pas possible d'attribuer au hasard le fait qu'un usager de la route 
reste caché et de rejeter sur les autres le risque lié à l'angle mort. Au contraire, le 
conducteur doit se préoccuper d'éliminer tous les risques d'un tel facteur. Si la vue à 
l'avant est limitée et qu'aucun miroir ne permet au conducteur d'observer l'angle 
mort, il doit alors se soulever un instant de son siège et se pencher pour se procurer 
une visibilité suffisante afin de s'assurer que personne ne se trouve dans l'angle mort 
de son véhicule. Il n'en va en principe pas différemment lorsque la vue est limitée du 
côté droit. Il faut certes admettre que, dans une telle situation, les mesures de sécurité 
décrites ci-dessus ne permettent que partiellement d'éliminer les dangers inhérents 
liés à l'angle mort, le fait de se soulever de son siège ou de se pencher sur le côté ne 
suffisant en principe pas pour acquérir une visibilité suffisante de l'angle mort du 
côté droit. Les rétroviseurs et miroirs d'accostage prescrits par les dispositions 
topiques ne le permettent pas non plus. Le conducteur doit en tout cas être conscient 
des dangers imminents au problème de l'angle mort et prendre toutes les mesures 
pour écarter ce danger lorsque, au vu des circonstances, il se peut qu'un usager de la 
route se trouve dans l'angle mort du côté droit de son véhicule. Dans cette 
perspective, il doit notamment accorder une importance toute particulière à ce 
danger, dans le sens d'une anticipation, et observer l'évolution du trafic dans la 
perspective de la manœuvre prévue. Une violation du devoir de prudence ne peut dès 
lors être imputée au chauffeur lorsqu'il n'aurait absolument pas pu constater la 
présence d'autres usagers de la route dans l'angle mort de son véhicule, même en 
faisant preuve de toute la prudence requise et que, au vu des circonstances, il ne 

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devait pas compter sur une telle présence (ATF 127 IV 34 consid. 3c/bb et les 
références citées = JdT 2001 I p. 455). 

 3.3. L'appelant ne conteste pas les lésions subies par l'intimée, qui sont constitutives 
de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP, dans la mesure où elle souffre 
d'une invalidité permanente, ainsi que de lésions affectant ses organes, ce qui a 
nécessité une longue hospitalisation. Il soutient, en revanche, qu'en regardant dans 
son rétroviseur et en tendant le bras gauche avant de tourner, il aurait pris toutes les 
précautions commandées par les circonstances et que, même si on avait pu lui 
reprocher un quelconque manquement à cet égard, l'imprudence que l'intimée a 
commise en roulant trop vite aurait de toute façon interrompu le lien de causalité 
avec les lésions corporelles qui ont résulté de l'accident.  

 En l'espèce, il est établi, à la lumière des déclarations des parties, du témoin G______ 
et du rapport la DGV, que l'appelant roulait au guidon d'une C______ dépourvue de 
clignotants lorsqu'il a entrepris de ralentir, sur la route D______, afin de bifurquer à 
gauche. Les versions divergent en revanche s'agissant de la suite des évènements, en 
particulier la question de savoir si l'appelant a signalé de manière suffisamment 
visible son changement de direction.  

 Les déclarations de l'intimée, qui ont été constantes tout au long de la procédure, sont 
corroborées par celles du témoin G______, en tant que toutes deux affirment ne pas 
avoir vu l'appelant tendre le bras afin d'indiquer son intention de tourner. On ne 
saurait déduire à cet égard des déclarations de la témoin G______ selon lesquelles 
elle aurait "rapidement" compris que l'appelant allait faire demi-tour, que ce dernier 
a correctement manifesté aux autres utilisateurs de la route son intention de 
bifurquer. Il est en effet établi que ce témoin s'est au contraire aperçue du 
changement de direction de l'appelant seulement au moment d'apercevoir sa roue 
tourner sur la gauche, juste avant le choc avec l'intimée, devenu inévitable. 

 L'appelant a grandement varié dans ses déclarations, affirmant tour à tour que 20, 
dix, puis quatre et enfin deux à trois secondes s'étaient écoulées entre le moment où il 
avait regardé son rétroviseur et celui où il avait bifurqué sans regarder son angle 
mort. Il a par ailleurs indiqué avoir gardé son bras tendu pendant trois à cinq 
secondes, avant d'admettre qu'il ne l'avait "mis que deux secondes", donc "peut-être 
pas suffisamment longtemps".  

 Il ressort en outre de ses déclarations que lorsqu'il a regardé dans son rétroviseur, la 
voiture du témoin G______ se trouvait "loin" derrière lui, à une distance d'environ 20 
à 30 mètres, soit vraisemblablement juste avant son dépassement. 

 Ainsi, même en partant du postulat que l'appelant aurait tendu son bras entre deux et 
trois secondes après avoir regardé son rétroviseur pour signaler son changement de 

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direction - ce qui ne peut, en l'état, être tenu pour établi - force est de constater qu'il 
aurait, de la sorte, agi de manière prématurée, les véhicules circulant derrière lui se 
trouvant trop loin pour s'en apercevoir. 

 A cela s'ajoute que l'appelant se prévaut d'avoir tendu son bras pendant deux à cinq 
secondes, soit une durée bien trop courte, eu égard à la distance qui le séparait des 
autres véhicules. Or, dans ces conditions, et compte tenu en particulier de ce que sa 
moto était dépourvue d'indicateurs de direction, l'appelant aurait dû être doublement 
prudent et s'assurer que les autres usagers de la route l'avaient vu et avaient compris 
son intention, quitte à tendre une nouvelle fois son bras à l'approche de l'endroit où il 
s'apprêtait à bifurquer. 

 Enfin, force est de constater, à la lecture de ses déclarations, qu'il a omis de regarder 
par-dessus son épaule et de vérifier son angle mort à gauche avant de bifurquer. Il 
ignorait ainsi qu'une motocycliste le suivait, bien qu'il ait allégué avoir regardé dans 
son rétroviseur avant de commencer sa manœuvre.  

 Il doit par conséquent être retenu que l'appelant n'a pas été attentif aux autres usagers 
de la route, créant une situation confuse et dangereuse, et qu'il a commis plusieurs 
fautes graves en omettant de prendre les précautions nécessaires avant de commencer 
sa manœuvre, laquelle a compromis la sécurité du trafic et causé la collision avec 
l'intimée ainsi que les très graves lésions qui s'en sont suivies.  

 De son côté, l'intimée a annoncé son dépassement au moyen de son clignotant, puis a 
observé le comportement de l'appelant, qui regardait droit devant lui, les deux mains 
sur son guidon, et l'a cherché du regard, en vain, avant de le dépasser. Ce faisant, elle 
n'a commis aucune faute, ce que l'appelant a d'ailleurs admis, si ce n'est d'avoir 
adopté une vitesse de 10 à 15 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. 

 Dans ces circonstances, le comportement de la partie plaignante, même en vitesse 
excessive lors du dépassement, ne s'impose à l'évidence pas comme la cause la plus 
probable et la plus immédiate de l'accident et ne relègue aucunement à l'arrière-plan 
la faute de l'appelant. Cet apparent excès de vitesse n'est pas déterminant, vu 
l'absence de compensation des fautes en droit pénal (ATF 122 IV 17, consid. 2c/bb, 
p.24) et n'est pas de nature à interrompre ce lien de causalité, étant précisé qu'il n'est 
en effet ni extraordinaire, ni imprévisible que des usagers de la route, sur une ligne 
droite, circulent à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée. 

 La culpabilité de l'appelant du chef de l'art. 125 CP doit ainsi être confirmée et 
l'appel rejeté sur ce point. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

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que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

4.2.1. Les nouvelles dispositions sur le droit des sanctions sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2018. Cette réforme marque incontestablement un durcissement. La peine 
pécuniaire est désormais limitée à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). 

A l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est moins favorable à la 
personne condamnée qui pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 
31 décembre 2017 si les actes qu'il a commis l'ont été sous l'empire de ce droit, 
comme c'est le cas en l'espèce. 

4.2.2. L'ancien droit est donc applicable. 

4.3. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont 
le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il y a lieu 
d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, selon laquelle le tribunal, hormis la faute 
au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre en considération les antécédents et la 
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 
al. 1 CP). Le nombre des jours-amende exprime la mesure de la peine. 

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Un jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

 4.4. Selon l'art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine 
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP. Le juge fixe le montant de 
l'amende et la quotité de la peine privative de liberté de substitution en tenant compte 
de la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise (art. 106 
al. 3 CPP).  

 4.5.1. A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois pas excéder de plus de la moitié le maximum légal de chaque genre de 
peine. 

 4.5.2. L'art. 49 al. 2 CP prescrit que si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

 4.6. Le Tribunal est lié par l'état de fait contenu dans l'ordonnance pénale mais ne 
l'est pas par les infractions retenues par le Ministère public, pas plus que par la 
sanction infligée au prévenu, puisque l'interdiction de la reformatio in pejus ne 
s'applique pas à la procédure de jugement ensuite de l'opposition à une ordonnance 
pénale rendue par le Ministère public (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Petit commentaire du CPP, Bâle 2016, n. 2, ad. 356 et les références citées). 

 4.7. Bien qu'il attaque le jugement dans son ensemble, l'appelant n'émet pas de 
critique spécifique sur la peine qui lui a été infligée. 

 Sa faute, qui relève de l'imprudence, est grave. Les conséquences sont dramatiques, 
la victime étant atteinte de paraplégie en sus de graves dysfonctionnements 
d'organes. Il a agi égoïstement, au mépris de la sécurité d'autrui, en conduisant un 
véhicule dépourvu notamment de compteur de vitesse et d'indicateur de changement 
de direction, qui n'était au demeurant pas assuré, alors qu'aucune urgence ne justifiait 
qu'il prît sa moto le jour des faits, sinon que cela le "démangeait".  

 Sa collaboration à la procédure doit être qualifiée de moyenne. Il a certes admis les 
faits et témoigné d'empathie, mais en persistant à conclure à son acquittement du 
chef de lésions corporelles par négligence. Il a cherché à atténuer sa propre 

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responsabilité en reportant la faute sur le comportement de l'intimée, ce qui dénote au 
surplus une prise de conscience partielle. 

 Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une augmentation de la peine la plus 
grave - en l'occurrence celle venant sanctionner les lésions corporelles par négligence 
- dans une juste proportion. 

 Compte tenu de ce qui précède, le prononcé, par le premier juge, d'une amende et 
d'une peine pécuniaire de 250 jours-amende, complémentaire à celle prononcée le 
1er mars 2017 par le Tribunal de police, tient adéquatement compte de la faute de 
l'appelant et consacre une application correcte des critères précités.  

 Le montant du jour-amende, arrêté à CHF 90.-, est adapté au regard de la situation 
économique et personnelle de l'appelant et doit par conséquent être confirmé. 

 Le principe du sursis, dont les conditions sont au demeurant réalisées, est acquis à 
l'appelant (art. 391 al. 2 CPP).  

 Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point, sous la réserve que 
le dispositif sera complété pour tenir compte de la complémentarité de la peine telle 
que retenue dans ses considérants par le Tribunal de police. 

5. 5.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

 5.2.1. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité et de la peine 
prononcée par le Tribunal de police, il n'y a pas lieu de revoir les frais fixés par le 
tribunal de première instance (art. 428 al. 3 CPP). 

 5.2.2. En appel, le prévenu succombe également, sa culpabilité et sa peine n'ayant 
pas été modifiées, sinon pour rétablir une omission formelle du Tribunal de police 
dans le dispositif du jugement. Il se justifie partant de lui faire supporter la totalité 
des frais de la procédure, qui comprennent un émolument de CHF 3'500.- (art. 14 al. 
1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP - E 4 10.03] 
et 428 al. 2 let. b CPP). 

6. 6.1. L'art. 433 al. 1 CPP, également applicable à la procédure d'appel par le renvoi de 
l'art. 436 al. 1 CPP, permet à la partie plaignante de demander au prévenu une juste 
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle 

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obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 

 La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). 

 La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 
2.1. ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la 
partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). 

 Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 
novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif 
officiel des avocats, il n’en a pas moins posé, à l’art. 34 de la loi sur la profession 
d’avocat du 26 avril 2002 (LPAv – RS E 6 10), les principes généraux devant 
présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte 
tenu du travail effectué, de la complexité et de l’importance de l’affaire, de la 
responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, 
la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d’étude (AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 
juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs 
usuels d'un conseil de choix à Genève). 

 6.2.1. En l'espèce, la partie plaignante obtient pour l'essentiel gain de cause, si bien 
que le principe de l'indemnisation de ses dépenses nécessaires pour la procédure de 
première instance et d'appel lui est acquis. 

 6.2.3. L'indemnité allouée en première instance n'ayant fait l'objet d'aucune critique 
spécifique en appel, il n'y a pas lieu d'y revenir, la CPAR faisant pour le surplus 
expressément siens les motifs du premier juge (art. 82 al. 4 CPP et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 2.1). 

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P/22145/2015 

 6.2.4. En appel, l'activité déployée (6h30), considérée dans sa globalité, est en 
adéquation avec la nature et la difficulté de l'affaire, à l'exception de la durée de 
l'audience qui doit être ramenée à 1h05. 

 Il convient par conséquent de fixer à CHF 2'287.50 l'indemnité octroyée à l'intimée 
pour ses frais de défense en appel, correspondant à 5h05 d'activité de chef d'étude à 
un tarif horaire CHF 450.- (non soumise à TVA, vu le domicile à l'étranger de la 
partie plaignante).  

* * * * *  

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P/22145/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/144/2018 rendu le  
2 février 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/22145/2015. 

Le rejette. 

Dit que la peine pécuniaire de 250 jours-amende est complémentaire à celle prononcée le 
1er mars 2017 par le Tribunal de police. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'500.-. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de CHF 2'287.50 à titre de participation 
à ses honoraires de conseil afférents à la procédure d'appel (art. 433 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules et au Service des 
contraventions. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge ; Monsieur 
Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame Lorena HENRY, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

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P/22145/2015 

P/22145/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/154/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'178.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 3'875.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 5'053.00