# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dbe6d051-34a5-572a-aecc-16308dca2116
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2021 A/2497/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2497-2020_2021-08-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2497/2020-PE ATA/855/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 août 2021 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

14 janvier 2021 (JTAPI/32/2021) 

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A/2497/2020 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1988, célibataire, est ressortissant de B______. 

2)  Le 1er janvier 2004, M. A______ est arrivé en Suisse, à Genève, dans le 
cadre d'un regroupement familial avec son père, M. C______, ressortissant 
B______ né le ______ 1958, titulaire d'une autorisation d'établissement suite à 
son mariage célébré le 28 octobre 2002 avec Mme D______, ressortissante suisse. 

3)  Le 23 février 2004, M. A______ a été mis au bénéfice d'une autorisation de 
séjour (permis B). 

4)  Le 27 octobre 2007, il s'est vu délivrer une autorisation d'établissement 
(permis C), valable jusqu'au 27 octobre 2015. 

5)  Le divorce de M. C______ et de Mme D______ a été prononcé le 14 
octobre 2010. 

6)  Le 23 mars 2012, M. C______ s'est remarié avec Mme E______, 
ressortissante B______ née le ______ 1975, titulaire d'une autorisation 
d'établissement. Le couple a eu trois enfants : F______ (né le ______ 2014), 
G______ (née le ______ 2015) et H______ (née le ______ 2018).  

7)   Le 20 mai 2014, M. A______ a annoncé à l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) son changement d'adresse, en 
qualité de sous-locataire, chez Mme I______, ______ rue J______, ______ 
K______. 

8)  En date du 21 décembre 2014, muni d'un visa de retour valable jusqu'au 
30 janvier 2015, M. A______ a quitté la Suisse pour la B______. 

9)  Par courrier du 9 mars 2015, Mme I______ a informé l'OCPM que 
M. A______ n'habitait plus chez elle depuis fin décembre 2014. 

10)  Le 28 août 2015, M. A______ a déposé une demande de visa de long séjour 
(visa D) auprès de l'ambassade de Suisse à L______ (ci-après : l'ambassade) en 
vue de revenir en Suisse. 

11)  Par courriel du même jour, l'ambassade a informé l'OCPM du dépôt de cette 
demande de visa tout en attirant son attention sur le fait que l'intéressé séjournait 
en B______ depuis le 22 décembre 2014. 

12)  Par courriel du même jour, l'OCPM a répondu à l'ambassade que 
M. A______ avait obtenu le 18 décembre 2014 un visa de retour (en B______) 
valable jusqu'au 30 janvier 2015. L'ambassade était dès lors priée de vérifier avec 

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l'intéressé pourquoi ce dernier n'était pas rentré avant l'échéance de son visa, quel 
avait été son emploi du temps jusqu'à ce jour et quelle serait son adresse à Genève 
à son retour. 

13)  Par courriel du 4 septembre 2015, l'ambassade a répondu à l'OCPM que 
M. A______ lui avait indiqué qu'il n'avait pu voyager en janvier 2015 car sa mère 
avait été hospitalisée des suites d'une maladie grave, qu'il n'avait exercé aucune 
activité lucrative durant son séjour en B______ et que son père subvenait à ses 
besoins par l'envoi régulier d'argent. En cas de retour en Suisse, il logerait chez ce 
dernier. 

14)  Le 3 novembre 2015, M. A______, à la demande de l'OCPM, a fait parvenir 
à l'ambassade un certificat médical attestant que sa mère avait été hospitalisée du 
10 au 28 juin 2015. 

15)  Par courrier du 3 février 2016, M. A______ a indiqué à l'OCPM qu'il avait 
quitté la Suisse le 21 décembre 2014 en vue de rester six mois en B______. Il 
avait toujours eu l'intention de revenir à Genève afin de récupérer son permis de 
séjour - qui était en cours de renouvellement lors de son départ - mais sa mère 
avait eu un malaise, ce qui l'avait contraint à rester en B______ et à dépasser la 
période de séjour autorisée par son visa. En septembre 2015, il avait souhaité 
rentrer en Suisse mais en avait été empêché car l'ambassade lui avait demandé des 
certificats médicaux concernant sa mère et fixé plusieurs rendez- vous, sans 
qu’une solution puisse être trouvée. Il souhaitait revenir en Suisse car il souffrait 
d'épilepsie et son état, qui s'était récemment dégradé, nécessitait un traitement 
médicamenteux (Orfiril) indisponible en B______. En Suisse, il était suivi par le 
Dr M______. 

16)  Par courrier du 22 mars 2016, envoyé à l'adresse B______ indiquée par 
M. A______ dans son courrier du 3 février 2016, l'OCPM a demandé à ce dernier 
de s'adresser à la représentation suisse la plus proche de son lieu de domicile et de 
déposer une demande de visa, accompagnée de justificatifs de ses moyens 
financiers et de son lieu d'habitation à Genève. 

17)  Par courriel du 14 septembre 2017, sur demande de renseignements de 
l'OCPM, l'ambassade a indiqué que M. A______ n'était pas venu retirer son 
visa. Étant donné que sa demande de visa avait été introduite dans le système 
ORBIS plus d'une année auparavant (le 28 août 2015), elle avait automatiquement 
été retirée par le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) en date du 
27 août 2016. Après vérification au sein des employés de l'ambassade, l'intéressé 
ne s’était pas manifesté dans l'intervalle. 

18)  Le 5 mars 2018, Mme D______ a déposé auprès de l'OCPM une demande 
de visa au nom et en faveur de M. A______ afin que ce dernier puisse venir à 
Genève rendre visite à son père gravement malade. 

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19)  Le 13 mars 2018, M. A______ est revenu en Suisse. 

20)  Son père est décédé en date du 5 avril 2018. 

21)  Le 11 avril 2018, M. A______ a formellement obtenu un visa pour les États 
Schengen valable du 13 avril 2018 au 12 juin 2018 pour visite familiale/amicale. 

22)  Par courrier du 3 juillet 2018 adressé à l'OCPM, M. A______ a sollicité la 
délivrance d'une autorisation de séjour de courte durée « d'environ huit mois ou 
plus, si possible », expliquant que, suite au décès de leur père, son frère et ses 
sœurs avaient besoin de lui à leurs côtés. 

23)  Par courrier du 4 juillet 2018, l'OCPM a fait part à M. A______ de son 
intention de prononcer la caducité de son autorisation d'établissement. Cependant, 
au vu du récent décès de son père, l'OCPM se déclarait disposé à examiner la 
possibilité de le mettre au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée 
(moins d'un an) afin de lui permettre de passer du temps avec ses frère et sœurs et 
aider sa belle-mère, Mme E______  

  À cet effet, M. A______ était invité à produire des documents et 
renseignements complémentaires (notamment des justificatifs de ses moyens 
financiers, des justificatifs de logement, un certificat médical confirmant que sa 
présence était nécessaire auprès de la veuve de son père afin de la soutenir dans 
cette période difficile, un formulaire médical du SEM et un engagement écrit à 
quitter la Suisse à l'échéance de son autorisation de séjour de courte durée). Un 
délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir par écrit son droit d'être 
entendu et fournir les documents demandés. 

24)  Entre le 11 juillet et le 10 septembre 2018, M. A______ a fait parvenir à 
l'OCPM : 

 - un certificat médical établi le 26 juin 2018 par le Dr N______, médecin de 
Mme E______, confirmant la nécessité de sa présence auprès de cette dernière et 
de ses trois enfants en deuil et recommandant une prolongation de son visa, à titre 
exceptionnel ; 

 - une attestation de prise en charge financière (formulaire O) du 6 juillet 2018 
signée par Mme E______, sans indication de montant ; 

 - une déclaration d'entrée comme locataire /sous locataire (formulaire EL) au 
domicile de Mme E______; 

 - un formulaire médical du SEM rempli par le Dr N______ le 26 juin 2018, 
pour Mme E______, indiquant que la présence de M. A______ était nécessaire 
auprès de sa famille en deuil. 

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25)  Par courrier du 1er novembre 2018, l'OCPM a rappelé à M. A______ qu'il 
était toujours dans l'attente de certaines pièces réclamées par courrier du 4 juillet 
2018 et a joint à sa lettre un rapport médical que l'intéressé était invité à faire 
compléter par son médecin traitant, accompagné de la levée du secret médical. 
L'OCPM priait par ailleurs M. A______ de lui confirmer par écrit que sa requête 
concernait un séjour de courte durée. 

  Aucune suite n'a été donnée à ce courrier. 

26)  Par lettre du 12 mars 2019, l'OCPM a fait part à M. A______ de son 
intention de refuser de lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée et de 
prononcer son renvoi de Suisse. Au vu notamment du temps écoulé depuis son 
retour en Suisse, soit une année, il avait pu passer le temps nécessaire avec sa 
famille suite au décès de son père. 

  Un délai de trente jours lui a été imparti pour faire valoir son droit d'être 
entendu. 

27)  Par courrier du 20 mars 2019, M. A______ a indiqué à l'OCPM que sa mère 
s'était remariée et qu'il n'avait plus d'attaches avec son pays d'origine. Depuis son 
retour en Suisse, en mars 2018, il vivait chez sa belle-mère avec ses demi-sœurs et 
son demi-frère. Il avait par ailleurs trouvé un emploi à Genève, qui devait 
déboucher sur un contrat fixe (dont il enverrait une copie à l'OCPM dès sa 
signature), n'avait jamais recouru à l'aide sociale et sollicitait la délivrance d'une 
autorisation de séjour. 

28)  Par décision du 22 juin 2020, l'OCPM a prononcé la caducité de 
l'autorisation de séjour (permis C) de M. A______ au 21 juin 2015 et a refusé de 
lui délivrer une autorisation de séjour de courte durée, tout en prononçant son 
renvoi de Suisse, avec un délai au 30 août 2020 pour quitter le territoire helvétique 
ainsi que les territoires des États de l’Union européenne et Schengen. 

  L'intéressé avait quitté la Suisse durant trois ans et demi, soit plus de six 
mois, soit du 21 décembre 2014 au 13 mars 2018. Par ailleurs, une réadmission 
n'était pas envisageable dans la mesure où son retour en Suisse était intervenu 
au-delà des deux ans prescrits par l'art. 49 de l'ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201), malgré le fait qu'il avait déposé une demande de visa dans ce délai, 
dans la mesure où il n'y avait pas donné suite à temps. 

  Dans la mesure où il était majeur et que son père était décédé, il ne pouvait 
en outre manifestement plus se prévaloir des dispositions sur le regroupement 
familial. Pour le surplus, il n'avait pas démontré se trouver dans une situation de 
détresse personnelle. En effet, sa demande d'autorisation de séjour de courte durée 

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avait été formulée dans le but de soutenir la veuve de son père ainsi que son frère 
et ses sœurs dans l'épreuve du deuil ayant frappé leur famille. 

  Par ailleurs, malgré douze ans de séjour en Suisse, il était reparti en 
B______ en décembre 2014 et y avait vécu jusqu'en mars 2018, soit plus de trois 
ans. Par conséquent, il avait pu se réintégrer dans son pays d'origine. Aucun 
élément du dossier ne démontrait en outre que sa situation serait pire que celle de 
ses compatriotes en B______. De plus, il n'avait pas fait preuve d'une 
réintégration socio-professionnelle depuis son retour en Suisse. Enfin, au vu du 
temps écoulé depuis le décès de son père, il avait pu passer le temps nécessaire 
auprès de sa famille. 

29)  Par acte du 21 août 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant principalement à l'annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une 
autorisation de séjour. 

  Il ne contestait pas avoir omis de solliciter le maintien de son autorisation 
d'établissement dans le délai légal de six mois. Il avait toutefois exposé les motifs 
de cette omission, à savoir l'atteinte à la santé et les hospitalisations de sa mère et 
avait toujours eu pour objectif de revenir en Suisse. 

  Concernant sa réadmission, il avait sollicité dès le mois d'août 2015 
l'autorisation de revenir en Suisse. Il n'avait cependant pas eu connaissance du 
courrier de l'OCPM du 22 mars 2016 lui demandant d'entreprendre les démarches 
nécessaires auprès de l'ambassade. Si tel avait été le cas, le délai de deux années 
vécues à l'étranger n'aurait pas été atteint et il aurait pu se prévaloir des 
dispositions relatives à la réadmission. Aussi, les trois années passées en B______ 
ne devaient « pas être considérées comme trois années suivant un libre départ de 
Suisse » mais comme un séjour, à compter d'août 2015, durant lequel il avait été 
dans l'attente d'être autorisé à revenir en Suisse et ce, jusqu'en 2018. 

  L'ensemble des circonstances démontrait ainsi qu'il avait été empêché « sans 
faute de sa part et pour des questions de défaillance logistique » de revenir en 
Suisse et d'y régulariser sa situation. Pour toutes ces raisons, il devait être mis au 
bénéfice d'un titre de séjour au titre d'une réadmission en Suisse.  

  Il remplissait également les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour 
pour cas individuel d'une extrême gravité. Il était en effet arrivé en Suisse alors 
qu'il était adolescent et y avait donc forgé sa personnalité ainsi que son identité 
d'adulte actuelle. Par ailleurs, de retour à Genève depuis près de trois ans, il était 
resté auprès de l'épouse de son père et de ses demi-frère et sœurs, âgés 
respectivement de deux, quatre et six ans, afin de les épauler dans cette période de 
deuil très éprouvante pour toute la famille. Il vivait avec eux au quotidien et leur 
était très attaché. 

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  Ne trouvant pas de travail, il s'était impliqué dans la vie de la communauté, 
notamment auprès des jeunes. Depuis le 1er juillet 2018, il avait ainsi été engagé 
comme éducateur agréé bénévole dans une association sportive. Financièrement, il 
était actuellement soutenu par les membres de sa famille et il ne lui manquait 
qu'une situation légale stable en Suisse pour devenir autonome. 

  Enfin, il n'avait plus aucune famille dans son pays d'origine, hormis sa mère 
avec laquelle il n'avait plus de liens. Sa réintégration en B______, tant familiale 
que professionnelle, serait par conséquent désastreuse.  

  Au vu de ces éléments, il paraissait choquant de le renvoyer en B______ et 
son long séjour en Suisse justifiait la délivrance d'une autorisation de séjour en sa 
faveur. Pour ces motifs, la décision entreprise devait être annulée. 

  À l'appui de son recours, il a produit une attestation de juin 2020 établie par 
l'association O______ certifiant qu'il travaillait bénévolement en son sein depuis 
le 1er juillet 2018 comme « éducateur agréé jeunesse + sport ». 

30)  Selon extrait du registre des poursuites du 8 octobre 2020, M. A______ 
faisait l'objet à cette date de poursuites et actes de défaut de biens pour un montant 
d'environ CHF 13'890.-, ainsi que d'actes de défaut de biens non éteints pour un 
montant total de CHF 50'016.75. 

31)  Dans ses observations du 28 octobre 2020, l'OCPM a conclu au rejet du 
recours, les arguments invoqués n'étant pas de nature à modifier sa position. 

  Il était établi que le recourant avait séjourné hors de Suisse, dès le 
21 décembre 2014, durant plus de six mois et que son autorisation d'établissement 
avait donc automatiquement pris fin, avec effet au 21 juin 2015, en application de 
l'art. 61 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20). 

  Les conditions d'une réadmission n'étaient en outre pas réalisées dans la 
mesure où il avait séjourné hors de Suisse durant plus de deux ans. Par ailleurs, 
durant son séjour en Suisse, il avait accumulé des dettes ainsi que des actes de 
défaut de biens et avait eu recours à l'aide publique. À ce jour, il n'avait pas été 
établi qu'il exerçait une activité professionnelle et aucun plan de remboursement 
de ses dettes n'avait été produit.  

  Sa situation familiale ne permettait pas d'invoquer l'art. 8 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). Enfin, la poursuite de son séjour sur le territoire 
helvétique ne s'imposait pas sous l'angle du cas de rigueur. 

32)  Dans sa réplique du 13 novembre 2020, le recourant a rappelé qu’il était 
arrivé à Genève en 2004, à l'âge de quinze ans et avait toujours souhaité vivre en 

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Suisse depuis lors. Durant les trois années passées en B______, entre décembre 
2014 et mars 2018, il avait d'ailleurs démontré sa volonté constante de revenir en 
Suisse, pays où il avait toutes ses attaches sociales et familiales, à l'exception de 
sa mère. 

  Concernant sa situation financière, il lui était difficile de trouver un emploi 
en l'absence de permis de séjour et la crise sanitaire actuelle rendait toute 
recherche d'emploi quasi impossible. Il demeurait toutefois actif comme bénévole 
et poursuivait ses recherches.  

33)  Par jugement du 14 janvier 2021, le TAPI a rejeté le recours. Le recourant 
n’avait pas contesté avoir quitté la Suisse du 21 décembre 2014 au 13 mars 2018, 
de sorte que c’était à juste titre que l’OCPM avait constaté la caducité de 
l’autorisation d’établissement du recourant six mois après son départ, soit le 
21 juin 2015. Le fait que le recourant avait déposé une demande de visa de retour 
en août 2015 ne suffisait pas à interrompre ce délai légal, de sorte que la caducité 
de l’autorisation d’établissement du recourant avait été constatée à juste titre.  

  Par ailleurs, le recourant ne remplissait pas les conditions posées par les 
art. 30 al. 1 let. k LEI et 49 al. 1 OASA. Il n’avait pas droit à la réadmission en 
Suisse selon ces articles. En effet, il s’était absenté de Suisse pendant plus de trois 
ans. De plus, il ressortait du dossier qu’il n’était pas venu chercher son visa à 
l’ambassade et ne s’était plus manifesté auprès de cette dernière avant l’extinction 
automatique de la demande de visa un an après son dépôt.  

  Le recourant ne remplissait pas non plus les conditions de l’art. 30 al. 1 
let. b LEI, soit le cas individuel d’extrême gravité. L’OCPM n’avait pas mésusé 
de son pouvoir d’appréciation, notamment au vu de son manque d’activité 
professionnelle, des dettes contractées en Suisse et de son faible degré 
d’intégration, étant rappelé que depuis le dépôt de sa demande d’autorisation de 
séjour du 3 juillet 2018, il séjournait à Genève au bénéfice d’une simple tolérance. 
Par ailleurs, il pouvait facilement s’intégrer dans son pays d’origine où il avait 
passé toute son enfance, le début de son adolescence et trois ans de sa vie d’adulte 
(entre 26 et 29 ans). Concernant son état de santé, le recourant n’avait pas 
démontré souffrir d’une maladie grave ou d’un handicap. Il n’avait par ailleurs pas 
repris dans son recours les allégations concernant le défaut de traitement 
médicamenteux en B______ pour son problème d’épilepsie. Le recourant ne se 
trouvait pas dans un rapport de dépendance particulier avec les membres de sa 
famille résidant à Genève pour des raisons de santé et ne pouvait revendiquer 
l’application de l’art. 8 CEDH.  

34)  Par acte déposé le 16 février 2021 devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a interjeté 
recours contre le jugement du TAPI du 14 janvier 2021. Il a conclu à l’annulation 
de ce jugement ainsi que de la décision de l’OCPM du 22 juin 2020 et a demandé 

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à être mis au bénéfice d’une autorisation de séjour. Il a rappelé avoir écrit depuis 
la ville de P______ en B______ au « directeur de la direction des étrangers en 
Suisse » afin d’être autorisé à revenir à Genève pour récupérer ses papiers et son 
titre de séjour ainsi que de charger un avocat de régler sa situation. Il prétend 
n’avoir jamais reçu la réponse de l’OCPM du 22 mars 2016, lettre envoyée à son 
adresse à P______.  

  À trois reprises il s’était rendu à l’ambassade suisse et n’avait pas pu entrer, 
la sécurité l’en ayant empêché. Il était resté dans l’attente d’une réponse de 
l’ambassade concernant sa demande de visa. Étant venu à nouveau en Suisse suite 
à la maladie qui avait amené au décès de son père, le recourant vivait depuis lors 
auprès de sa belle-mère et de ses trois demi-frère et sœurs. Il s’était rapidement 
investi dans la vie communautaire et s’était engagé depuis le 1er juillet 2018 en 
qualité d’éducateur bénévole auprès d’une association sportive. Il a produit une 
attestation du CS O______ à Genève confirmant cela, de même qu’une attestation 
de février 2021 rappelant ses qualités, son engagement personnel et son 
intégration depuis plusieurs années dans le cadre de cette association ainsi que 
l’attestation de M. Q______, responsable technique du centre de préformation du 
CS O______ confirmant que le recourant avait donné entière satisfaction dans sa 
collaboration en qualité d’entraîneur et moniteur. Il était également apprécié par 
les enfants qu’il entraînait et leurs parents. Il a produit une attestation de Mme 
R______ (mère d’un enfant entrainé par le recourant) témoignant de ses qualités 
humaines et de coach sportif, ainsi qu’une attestation d’une amie soutenant sa 
demande de régularisation. Il cherchait activement du travail, mais l’absence de 
permis de séjour et la situation sanitaire rendaient extrêmement difficiles ses 
recherches. Le recourant ne contestait pas avoir omis de solliciter le maintien de 
son autorisation d’établissement dans le délai de six mois, rappelant toutefois que 
l’état de santé de sa mère ne lui avait pas permis de revenir en Suisse plus tôt. 

  Concernant la réadmission selon l’art. 30 al. 1 let. k LEI, il avait sollicité un 
visa pour revenir en Suisse au mois d’août 2015, soit  huit mois après son départ 
de Suisse. N’ayant jamais reçu le courrier de l’OCPM du 22 mars 2016, ce fait ne 
pouvait être retenu à sa charge. Par ailleurs, l’ambassade n’avait pris aucun 
contact avec lui afin de l’informer si sa demande de visa avait été acceptée. Il 
avait donc été empêché sans sa faute pour des questions de défaillance logistique 
de revenir en Suisse.  

  Il pouvait par ailleurs invoquer un cas individuel d’extrême gravité. Il était 
arrivé en Suisse à un âge charnière de sa vie, soit l’adolescence, et était revenu 
depuis bientôt trois ans pour être proche de ses demi-frère et sœurs et de sa belle-
mère. Il s’impliquait dans la vie de la communauté, notamment auprès des jeunes 
et était totalement intégré socialement et du point de vue familial. Il n’avait par 
ailleurs plus de contacts en B______ qu’avec sa mère chez laquelle il ne pouvait 
pas retourner à défaut d’entente avec son beau-père.  

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35)  Dans sa réponse du 12 mars 2021, l’OCPM a persisté dans les conclusions 
et arguments développés devant le TAPI et a demandé la confirmation du 
jugement entrepris, ainsi que de sa décision du 22 juin 2020.  

36)  Le 3 mai 2021 la cause a été gardée à juger à cette date.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du prononcé de la caducité de 
l’autorisation d’établissement du recourant, du refus de sa réadmission et de 
l'admission d'un cas d'extrême gravité, et du prononcé de son renvoi de Suisse. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; 
art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 
consid. 3). 

4)  Le 1er janvier 2019, est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la LEI. Les faits de la 
présente cause, qui ont conduit au prononcé des décisions du 19 juin 2018, se sont 
déroulés avant le 1er janvier 2019, de sorte que le litige est soumis aux 
dispositions de la LEI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018, étant 
précisé que la plupart des dispositions de la LEI sont demeurées identiques  
(art. 126 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_841/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 3 ; 2C_737/2019 du 27 septembre 2019 consid. 4.1). 

5)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI). 

6) a. Selon l’art. 61 al. 2 LEI, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son 
départ, l’autorisation de courte durée prend automatiquement fin après trois mois, 
l’autorisation de séjour ou d’établissement après six mois. Sur demande, 
l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre ans. La 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/12/2020

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demande de maintien de l’autorisation d’établissement doit être déposée avant 
l’échéance du délai de six mois (art. 79 al. 2 OASA). Elle sera adressée, dûment 
motivée, à l’autorité cantonale compétente en matière d’étrangers, qui statue 
librement dans les limites de sa compétence (directives et commentaires du 
secrétariat d’État au migrations [ci-après : SEM], domaine des étrangers, état au 
1er novembre 2019, ch. 3.5.3.2.3). 

 b. Selon la jurisprudence, l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 34 LEI 
s'inscrit dans la durée, et confère à l'étranger le statut le plus favorable en lui 
garantissant un droit de résidence stable. Le maintien d'une autorisation de 
résidence de droit des étrangers présuppose néanmoins une présence physique 
minimale sur le territoire suisse, pour la définition de laquelle le législateur a 
sciemment renoncé au renvoi à des notions telles que le centre des intérêts vitaux 
ou même le domicile (ATF 145 II 322 consid. 2.2). 

  Le législateur a prévu formellement deux hypothèses à l'art. 61 al. 2 LEI, à 
savoir l'annonce de départ ou un séjour à l'étranger d'au moins six mois. Dans 
l'arrêt de principe ATF 120 Ib 369 consid. 2c, le Tribunal fédéral a considéré que 
dans la règle, seul un séjour ininterrompu de six mois à l'étranger rendait 
l'autorisation d'établissement caduque. 

7)  Selon l'art. 22 LPA, qui figure dans les règles générales de procédure et vaut 
donc également en procédure non contentieuse, les parties sont tenues de 
collaborer à la constatation des faits dans les procédures qu’elles introduisent 
elles-mêmes, dans celles où elles prennent des conclusions indépendantes ainsi 
que dans les autres cas prévus par la loi. 

  Le Tribunal fédéral indique quant à lui dans sa jurisprudence, de manière 
générale, que si la procédure administrative est régie essentiellement par la 
maxime inquisitoire, les parties ont le devoir de collaborer à l'établissement des 
faits (ATF 128 II 139 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_987/2019 du 
8 juillet 2020 consid. 3.8), et que ce devoir de collaboration est spécialement élevé 
s'agissant de faits que la partie connaît mieux que quiconque (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_426/2017 du 11 mars 2019 consid. 5.3). 

  De manière plus spécifique, l'art. 90 let. a et b LEI prévoit que l’étranger et 
les tiers participant à une procédure prévue par la présente loi doivent collaborer à 
la constatation des faits déterminants pour son application, et en particulier fournir 
des indications exactes et complètes sur les éléments déterminants pour la 
réglementation du séjour et, sans retard, les moyens de preuves nécessaires ou 
s’efforcer de se les procurer dans un délai raisonnable. Toutefois, il appartient en 
premier lieu à l'autorité de poser les questions appropriées à l'étranger (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_113/2016 du 29 février 2016 consid. 2.2 ; 2C_988/2014 du 
1er septembre 2015 consid. 2.2). 

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8)  Le grief principal du recourant a trait à la constatation des faits par le TAPI, 
tout en admettant n’avoir pas sollicité de l’OCPM le maintien de son autorisation 
d’établissement dans le délai légal de six mois.  

  En l’espèce, le résultat de l’analyse effectuée par le TAPI ne prête pas le 
flanc à la critique. Le recourant a quitté la Suisse le 21 décembre 2014 jusqu’au 3 
mars 2018, malgré une demande de visa de retour déposée en août 2015, demande 
à laquelle il n’a pas donné suite. L’OCPM ne pouvait que constater que le permis 
d’établissement du recourant était devenu caduc six mois après son départ. 
L’OCPM n’avait au demeurant aucune obligation de l’informer qu’il aurait pu 
déposer une demande de maintien de l’autorisation d’établissement selon l’art. 61 
al. 2 LEI. Dès lors, les raisons l’ayant empêché de revenir en Suisse dans le délai 
de six mois après son départ ne sont pas pertinentes s’agissant d’un délai mettant 
fin automatiquement à l’autorisation de séjour, aucune exception à ce principe 
n’étant prévue par la loi.  

  Le grief sera donc écarté et le jugement du TAPI confirmé sur ce point.  

9)  Le recourant sollicite à titre subsidiaire l’octroi d’une nouvelle autorisation 
de séjour en demandant sa réadmission. 

  L'art. 30 al. 1 let. k LEI prévoit qu'il est possible de déroger aux conditions 
d'admission (art. 18 à 29) dans le but de faciliter la réadmission en Suisse 
d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement. 

  L'art. 49 al. 1 OASA précise à ce sujet que les étrangers qui ont déjà été en 
possession d'une autorisation de séjour ou d'établissement peuvent obtenir une 
autorisation de séjour ou de courte durée si leur précédent séjour en Suisse a duré 
cinq ans au moins et n'était pas seulement de nature temporaire (let. a) et si leur 
libre départ de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans (let. b). 

  En cas de retour en Suisse d'un étranger dont l'autorisation d'établissement a 
pris fin après le délai de six mois, ce dernier est considéré comme un nouvel 
arrivant et est en principe soumis aux conditions d'admission de la LEI et de 
l'OASA, de sorte qu'il doit solliciter à nouveau une autorisation de séjour (arrêt du 
Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] F-139/2016 du 11 avril 2017 
consid. 5.1). 

  Dès lors, c’est à juste titre que le TAPI a confirmé l’analyse de l’OCPM, 
soit qu’après avoir quitté la Suisse pendant plus de deux ans, le recourant n’avait 
pas droit à l’application de l’art. 49 OASA. Même si l’on admettait que 
M. A______ n’ait pas reçu le courrier de l’OCPM du 22 mars 2016 répondant à 
son courrier du 3 février 2016 (étant toutefois relancé et que celui-ci a été envoyé 
à l’adresse mentionnée dans son propre courrier), il résulte du dossier qu’entre 
février 2016 et mars 2018, date à laquelle sa belle-mère a demandé que 

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M. A______ puisse venir voir son père gravement malade, le recourant n’a plus 
fait aucune démarche à l’ambassade et ne s’y est plus présenté. Dès lors, sa 
demande de visa du mois d’août 2015 n’a pas pu interrompre le délai de deux ans 
de l’art. 49 al. 1 OASA. C’est donc à juste titre que l’OCPM a refusé de lui 
délivrer une autorisation de séjour sur la base de cette disposition.  

10)  Le recourant invoque encore se trouver dans un cas d'extrême gravité. 

 a. L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 b.  L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 

 c.  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., 
ch. 5.6). 

 d.  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019

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pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2).  

  Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du TAF C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3). 

  La protection de la vie privée découlant de l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) n'ouvre le droit à une autorisation de séjour qu'à des 
conditions restrictives. L'étranger doit en effet établir l'existence de liens sociaux 
et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à 
ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ;  
130 II 493 consid. 4.6). 

 e.  L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en considération 
(ATF 123 II 125 consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de vue 
personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/828/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 6d). 

  La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/828/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2019

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2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 

11)  En l’espèce, l’analyse effectuée par le TAPI dans le jugement attaqué est 
complète et ne prête aucunement le flanc à la critique, si bien qu’il peut y être 
renvoyé. Aucune des pièces versée devant la chambre de céans n’est susceptible 
de modifier l’appréciation selon laquelle les conditions d’extrême gravité ne sont 
en l’espèce pas remplies. En particulier l’extrait de son compte individuel à la 
caisse cantonale genevoise de compensation démontre que le recourant n’a plus eu 
d’emploi en Suisse depuis 2012. Son activité pour l’association CS O______ est à 
l’évidence une activité bénévole malgré le remboursement de ses frais de 
téléphone, déplacement de matériel et de frais de repas qui ne représentent pas un 
salaire. Le recourant ne fournit par ailleurs aucune explication concernant ses 
dettes anciennes et récentes et ne revient pas dans son recours sur ses allégations 
concernant son éventuel traitement médicamenteux. Il a par ailleurs toujours sa 
mère en B______, personne à laquelle il est à l’évidence très attaché ayant dû 
rester auprès d’elle pendant plusieurs années, laquelle a été malade.  

  Le grief lié au refus de l’autorité intimée d’admettre l’existence d’un cas 
d’extrême gravité sera donc écarté.  

12) a.  Selon l'art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d'un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d'un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b.  En l'espèce, rien ne permet de retenir que l'exécution du renvoi du recourant 
ne serait pas possible, licite ou raisonnement exigible au sens de la disposition 
précitée. 

  Dans ces circonstances, le jugement attaqué est conforme au droit, de même 
que la décision de l’OCPM du 22 juin 2020. 

  Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté. 

13)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 février 2021 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 14 janvier 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;   

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______, à l’office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État 
aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.