# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6d71cb6-cf06-5eff-bb03-839ad6d773aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 23.11.2023 C/5694/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-5694-2023_2023-11-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.11.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5694/2023 ACJC/1555/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ AG, sise ______ (ZG), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 

baux et loyers le 12 septembre 2023, représentée par Me Dominique LEVY, avocat, rue 

de Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 

et 

Monsieur B______, Madame C______, Monsieur D______ et Monsieur 

E______, domiciliés ______ [GE], intimés, tous représentés par l'ASLOCA, rue du 

Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 

 

- 2/3 - 

 

C/5694/2023 

Vu le jugement JTBL/718/2023 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et 

loyers dans la cause C/5694/2023; 

Vu l'appel formé le 25 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ AG contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ AG a retiré l'appel formé le 25 septembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/5694/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Prend acte du retrait par A______ AG de l'appel interjeté le 25 septembre 2023 contre le 

jugement JTBL/718/2023 rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/5694/2023. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 

Madame Pauline ERARD et, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et 

Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, 

greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Joëlle DEBONNEVILLE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.