# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6c6bf2f3-5220-5ac0-87b5-0621b5dc4643
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2021 A/3184/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3184-2021_2021-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3184/2021 ATAS/1119/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 octobre 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à THÔNEX 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/3184/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 19 août 2021, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée), le droit à 
toute prestation ; 

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 18 octobre 2021, a indiqué qu’il 
considérait, après analyse du dossier et avis de son Service médical régional 
(SMR), qu’un complément d’instruction médicale était nécessaire, et a proposé que 
la cause lui soit renvoyée à cette fin.  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé que la cause lui soit renvoyée pour 
instruction complémentaire, soit l'admission partielle du recours;  

Qu'il convient de donner suite à cette proposition.  

 

*** 

  

 
 
 

A/3184/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 19 août 2021. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir l’émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le