# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 43cbbbb3-0823-5eba-8b11-30bc6bec808c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.05.2010 A/989/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-989-2010_2010-05-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/240/10 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 20 MAI 2010 

Cause A/989/2010, plainte 17 LP formée le 19 mars 2010 par Mme T______. 

 

Décision communiquée à : 

- Mme T______ 

 
 

- M. L______ 

domicile élu : c/o M. Thierry ZUMBACH, agent d'affaires breveté 
 Case postale 7800 
 1002 Lausanne 
 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Le 10 juillet 2009, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 

réquisition de poursuite dirigée par M. L______ contre Mme T______ en 

recouvrement de 2'715 fr. plus intérêts à 7 % dès le 1
er

 mai 2009 et de 270 fr. au 

titre de, respectivement, loyers impayés de mai à juillet 2009 et de frais selon  

l'art. 106 CO. 

 Un commandement de payer, poursuite n° 09 xxxx83 J, a été notifié, sans 

opposition, à Mme T______ le 7 septembre 2009.  

 Requis de continuer la poursuite, l'Office a communiqué à la poursuivie, le           

5 novembre 2009, un avis de saisie pour le 2 mars 2010. Le montant de la créance 

indiqué sur cet acte était de 3'281 fr. 95, y compris les intérêts au 2 mars 2010 et 

les frais au 5 novembre 2009. 

 Le 26 février 2010, Mme T______ s'est présentée à l'Office et a déclaré qu'elle 

avait payé les sommes qui lui étaient réclamées directement en mains du 

poursuivant. 

 Interpellé par l'Office, le représentant de M. L______ a, par télécopie du 1
er

 mars 

2010, répondu qu'il y avait lieu de déduire trois acomptes de 905 fr. chacun, 

valeur 10 juillet 2009, 11 août 2009 et 25 août 2009 et que la poursuite était 

maintenue pour le solde, les intérêts et les frais. 

 Le 5 mars 2010, l'Office a communiqué à Mme T______ un nouvel avis de saisie 

pour le 11 suivant. Le montant de la créance y figurant était de 461 fr. 40, y 

compris les intérêts au 11 mars 2010 et les frais au 5 mars 2010. 

B. Par acte posté le 19 mars 2010, Mme T______ a porté plainte contre cet avis de 

saisie qu'elle a reçu le 10. Elle demande son annulation. La plaignante expose 

qu'elle a payé les loyers qui lui étaient réclamés, courant août 2009, et qu'il n'est 

pas "normal" que les intérêts aient continué à courir jusqu'à ce jour. 

 Dans son rapport du 29 mars 2010, l'Office expose, que, suite à l'avis de saisie 

querellé, il a accordé à la poursuivie un délai à fin mars 2010 pour régler le 

problème des frais contestés auprès du créancier ou pour solder la poursuite en ses 

mains et qu'à ce jour aucun versement n'a été effectué. Les motifs invoqués dans 

la plainte démontrant toutefois que l'intéressée n'avait nulle intention de régler ce 

solde, une saisie serait exécutée à l'échéance des délais prévus à l'art. 56 LP. 

 Invité à se déterminer, M. L______ a conclu au rejet de la plainte. 

 

 

 - 3 - 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 

art. 56R al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le 

plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 Un avis de saisie constitue une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in 

SchKG II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 

octobre 2003) et la plaignante, en tant que poursuivie, a qualité pour agir par cette 

voie. 

Sa plainte, formée en temps utile, sera déclarée recevable. 

2.a. Les indications du commandement de payer touchant le capital de la prétention 

déduite en poursuite, reprises de la réquisition de poursuite (art. 69 LP), font règle 

pour toutes les opérations de la poursuite, y compris l'exécution de la saisie, sauf 

réduction résultant des indications de la réquisition de continuer ou des opérations 

de l'office, tells que réduction ensuite d'opposition ou paiements partiels (Pierre-

Robert Gilliéron, Commentaire ad art. 97 n° 33 ; ATF 7B.225/2004 du 21 

décembre 2004). 

2.b. En l'espèce, suite à l'information du poursuivant selon laquelle la plaignante avait 

versé, directement en ses mains, trois acomptes de 905 fr. chacun, les 10 juillet, 

11 août et 25 août 2009, l'Office a tenu compte de cette réduction en capital et 

communiqué à l'intéressée un nouvel avis de saisie portant sur le solde, ainsi que 

les intérêts à 7 % sur la somme de 2'715 fr - dus à compter du 1
er

 mai 2009 - et les 

frais de poursuite. 

 Il s'ensuit que c'est en vain que la plaignante conteste devoir des intérêts qui lui 

étaient réclamés dans le cadre de la poursuite considérée, étant rappelé qu'elle n'a 

pas formé opposition au commandement de payer. 

3. Infondée, la plainte doit être rejetée.  

 

 

 

*  *  *  *  *  

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 19 mars 2010 par Mme T______ contre l'avis de 

saisie, poursuite n° 09 xxxx83 J.  

Au fond : 

La rejette.  

 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; Mme Florence CASTELLA,               
juge assesseure, et M. Yves DE COULON, juge assesseur suppléant.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le