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**Case Identifier:** ed04ba52-3944-52d4-aa91-3dfe84e6700d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.06.2023 C/3589/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3589-2023_2023-06-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3589/2023-CS DAS/155/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 28 JUIN 2023 

 

Recours (C/3589/2023-CS) formé en date du 26 juin 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______, et par Monsieur B______, domicilié ______, comparant tous deux 

en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    28 juin 2023 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Monsieur B______ 

______, ______. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3589/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/3589/2023 relative à la mineure F______, née 

le ______ 2007, issue de l'union entre A______ et B______; 

Vu le jugement de divorce JTPI/256/2022 du 12 janvier 2022, par lequel le Tribunal de 

première instance a maintenu l'autorité parentale conjointe des père et mère sur leurs 

deux enfants et a prononcé la garde alternée de ceux-ci; 

Attendu que par ordonnance DTAE/3145/2023 rendue à titre provisionnel le 

24 avril 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de 

protection) a, notamment, retiré aux père et mère la garde et le droit de déterminer le 

lieu de résidence de leur enfant F______, ordonné son placement immédiat au Foyer 

G______, accordé aux parents un droit de visite sur leur enfant, ordonné la mise en 

place d'un suivi médical global de la mineure auprès [du service] H______ des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ou, à défaut, d'un cabinet médical dont le 

choix reviendra aux curateurs et instauré diverses mesures de protection en faveur de la 

mineure; 

Attendu que par ordonnance DTAE/4528/2023 rendue le 10 mai 2023, le Tribunal de 

protection a, sur mesures provisionnelles, maintenu en l'état le retrait à A______ et 

B______ de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant 

F______ (ch. 1 du dispositif), ordonné son placement au sein d'un Foyer moyen-long 

terme et maintenu son placement auprès du foyer G______ dans l'intervalle (ch. 2), 

accordé aux père et mère un droit de visite sur leur enfant F______ selon certaines 

modalités, les curateurs étant invités à organiser des rencontres régulières entre leur 

protégée et son frère cadet, ce d'entente avec les parents et les éducateurs (ch. 3 et 4), 

ordonné la poursuite régulière du suivi thérapeutique de F______ auprès d'un lieu de 

consultation approprié dont le choix reviendra aux curateurs (ch. 5), ordonné la mise en 

place d'un suivi médical global de la mineure auprès [du service] H______ des HUG ou, 

à défaut, d'un cabinet médical dont le choix reviendra aux curateurs (ch. 6), fait 

instruction aux intéressés de poursuivre la thérapie familiale en cours, ce de façon 

sérieuse et régulière (ch. 7), confirmé la curatelle d'assistance éducative et celle aux fins 

d'organiser et de surveiller les relations personnelles de la mineure avec ses père et 

mère, de même qu'avec son frère cadet (ch. 8 et 9), confirmé la curatelle ad hoc en 

matière médicale, aux fins de la représenter en matière de santé, pour assurer la mise en 

place de bilans et de suivis appropriés sur les plans médical et thérapeutique de celle-ci 

dans des lieux de consultation permettant une prise en charge globale de la mineure et 

disposant de praticiens présentant les connaissances spécifiques et l'expérience requises 

pour accompagner au mieux l'adolescente et sa famille, l'autorité parentale des parents 

étant limitée en conséquence, avec la précision toutefois que cette limitation ne portera 

que sur le choix des lieux de consultation et des praticiens sollicités, et qu'il 

appartiendra aux curateurs de consulter les parents au fur et à mesure et, si possible, de 

les associer à l'ensemble des étapes et consultations prévues en amont à toute prise de 

décision dans ce contexte (ch. 10), confirmé D______ et E______, intervenants en 

protection de l'enfant auprès du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) dans 

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C/3589/2023-CS 

leurs fonctions de curateurs, ces derniers étant invités à adresser au Tribunal de 

protection , aussitôt que l'évolution de la situation le permettra, mais au plus tard d'ici au 

30 novembre 2023, leur préavis s'agissant de l'adaptation des mesures de protection 

existantes, respectivement des modalités des relations personnelles en vigueur (ch. 11 et 

12), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire et débouté en l'état les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 13 et 14); 

Que ladite ordonnance a été expédiée pour notification aux parties le 14 juin 2023; 

Que le Tribunal de protection a, notamment en tant que la décision est contestée, en 

substance, retenu que dans la mesure où la mineure était incapable de discernement, les 

curateurs devaient pouvoir être habilités, en lieu et place des parents, à prendre les 

décisions d'acceptation ou de refus de traitement médical, les parents étant susceptibles 

de "contrecarrer" les décisions des curateurs, l'autorité parentale de ceux-ci devant être 

limitée dans cette mesure;  

Que le 26 juin, A______ et B______ ont formé recours contre l'ordonnance 

susmentionnée et concluent, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif aux chiffres 5, 

6, 10 et 11 de son dispositif et à la nomination d'autres intervenants en protection de 

l'enfant auprès du SPMi; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que de par leur nature tel n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles 

(art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 

immédiatement; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que si, de manière générale en matière de garde et de relations personnelles, la situation 

prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, la règle de base est 

celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/88/2019, DAS/172/2017); 

Que dans le domaine de la protection des mineurs c'est l'intérêt de l'enfant qui prime; 

Qu'en l'espèce, les recourants font valoir que la mise en œuvre immédiate des mesures 
envisagées est susceptible de leur causer à eux parents et à l'enfant un dommage 

difficilement réparable, dans la mesure où l'accompagnement de l'enfant dans sa 

recherche d'identité et les soins à lui prodiguer seraient décidés par des tiers, alors 

qu'une thérapie de famille est en cours; 

Que par ailleurs, la prise d'hormones et de traitement médicamenteux, alors qu'il est 

reconnu que l'enfant n'est pas capable de discernement, décidés par des tiers, 

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C/3589/2023-CS 

comporteraient des risques irréversibles qui constituent un dommage difficilement 

réparable; 

Que l'entrée en force des mesures attaquées prononcées sur mesures provisionnelles 

apparaît comme susceptible de causer un préjudice irréparable à l'enfant; 

Qu'avec les recourants, sans préjuger du fond et prima facie, si le placement de l'enfant, 

actuel, doit être poursuivi, l'exécution de cette mesure étant en force, la mise sur pied de 

traitements spécifiques, et par voie de conséquence des curatelles permettant cette mise 

en place, doit, au vu du risque de dommage, être reportée à l'issue de la procédure de 

recours; 

Qu'une urgence à ce propos ne ressort pas spécifiquement du dossier; 

Que dès lors, l'effet suspensif sera octroyé au recours en tant qu'il porte sur les chiffres 

5, 6 et 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée et rejeté pour le surplus en tant que de 

besoin; 

Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 

al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/3589/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le Président de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif :  

Octroie l'effet suspensif au recours formé le 26 juin 2023 par A______ et B______ en 

tant qu'il vise les chiffres 5, 6 et 10 du dispositif de l'ordonnance DTAE/4528/2023 

rendue le 10 mai 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/3589/2023. 

Le rejette pour le surplus en tant que de besoin. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.