# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9bfdf08-104f-5512-9710-e3eb2bdb81ec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.04.2025 A/1139/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1139-2024_2025-04-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1139/2024 ATAS/243/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 8 avril 2025 
Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

Représentée par Maître Catarina MONTEIRO SANTOS  

 

 

recourante 

 

contre  

BALOISE ASSURANCES SA,  

Représentée par Maître Michel D'ALESSANDRI  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assurée), née le______ 1975, a travaillé en qualité de 
sage-femme pour les hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : 
HUG) dès le 1er novembre 2000. À ce titre, elle était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de LA BÂLOISE ASSURANCES SA 
(ci-après : l'assurance).  

b. Le 15 juin 2023, les HUG ont adressé à l'assurance une déclaration d'accident 
mentionnant que l'assurée avait raté une marche dans les escaliers et était tombée 
sur son genou gauche le 21 mai 2023. Elle avait ressenti de fortes douleurs et avait 
été en incapacité de travail du 22 au 29 mai 2023 et était à nouveau en arrêt depuis 
le 9 juin 2023.  

c. L'assurée s'est soumise à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : 
IRM) du genou gauche le 16 juin 2023. Dans son rapport y relatif établi le  
19 juin 2023, la docteure B______, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une 
déchirure complexe de la corne postérieure et du segment moyen du ménisque 
médial avec une subluxation d'une languette méniscale dans le récessus ménisco-
tibial et des signes de conflits locaux, à une chondropathie de grade IV modérée 
en zone portante, à une petite déchirure du segment moyen du ménisque latéral, à 
une arthrose fémoro-patellaire évoluée et à un épanchement  
intra-articulaire modéré.  

d. Le 4 juillet 2023, le docteur C______, médecin en France, a attesté d'une totale 
incapacité de travail depuis le 22 mai 2023 et indiqué à l'assurance qu'un avis 
chirurgical avait été sollicité.  

e. Dans une appréciation du 22 août 2023, le docteur D______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l'assurance, a considéré que la 
lésion méniscale complexe était de façon probable d'origine dégénérative et 
préexistante à la chute annoncée. Il a notamment relevé que l'accident avait 
provoqué une contusion du genou et que l'assurée présentait une gonarthrose 
préexistante en voie de constitution. Son état de santé avait été aggravé de façon 
passagère par la chute, qui n'avait pas provoqué de nouvelles lésions structurelles. 
L'évènement avait cessé de déployer ses effets délétères trois mois après sa 
survenance et le statu quo sine avait été atteint le 21 août 2023. Enfin, le kit 
« pressurice » complet prescrit à l'assurée afin de refroidir l'articulation n'était pas 
à charge de l'assureur-accidents, dès lors que d'autres alternatives, moins 
onéreuses, existaient pour l'application de glace.  

 Par décision du 29 août 2023, l'assurance a informé l'assurée que le traitement 
médical et l'incapacité de travail n'étaient plus en relation de causalité pour le 
moins probable avec l'évènement accidentel au-delà du 21 août 2023, et qu'elle 
n'avait donc plus droit aux prestations à compter du 22 août 2023.  

 
 
 

 

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b. Par courriel du 18 septembre 2023, l'assurée a contesté la position de 
l'assurance, relevant qu'elle n'avait jamais eu de problèmes à son genou avant le 
sinistre. Les deux médecins qui l'avait auscultée avaient conclu à une blessure 
secondaire au sinistre déclaré.  

Elle a annexé un certificat du 21 septembre 2023 du Dr C______ attestant qu’elle 
n'avait jamais eu de problème de genou avant l’accident du 21 mai 2023.  

c. Dans un rapport du 28 septembre 2023, le docteur E______, médecin à la 
clinique de la Colline, a indiqué que le mécanisme décrit était une chute avec un 
trauma direct du genou gauche et une rotation associée. L'assurée avait 
rapidement présenté un épanchement intra-articulaire avec une douleur à la 
marche et une sensation d'instabilité. L'examen clinique avait mis en évidence une 
douleur, une probable instabilité du ménisque interne et un épanchement  
intra-articulaire abondant. L'IRM avait révélé une déchirure complexe de la corne 
postérieure et du segment moyen du ménisque interne. Au vu de l'examen clinique 
et de l'IRM, il était évident que la chute avait aggravé une probable 
dégénérescence de son ménisque et qu'une corrélation entre la chute et 
l’aggravation de son ménisque interne existait. Pour rappel, l'assurée n'avait 
jamais eu de douleur de ce genou, ni d'antécédent de chute ou de traumatisme, ni 
d’instabilité du ménisque.  

d. Dans un rapport du 2 octobre 2023, le Dr E______ a fait suite à sa consultation 
du jour même. L'assurée avait été victime d'une chute au mois de  
mai 2023 dans les escaliers, engendrant une entorse de genou en flexion-rotation. 
Depuis lors, elle souffrait de dérangement du compartiment interne et notait des 
accrochages et des blocages avec quelques épisodes de lâchage. Elle était dans 
l'incapacité de travailler et avait dû interrompre toutes ses activités sportives. 
Malgré un traitement initial bien conduit pendant trois mois, elle notait une 
aggravation de la symptomatologie douloureuse et une diminution de sa capacité 
fonctionnelle. La patiente était sportive et n'avait aucun antécédent macro-
traumatique sur ce genou. Au status, il avait notamment constaté un épanchement, 
une importante tuméfaction du genou, une douleur vive à la palpation de 
l'interligne fémoro-tibial interne. Le diagnostic consistait en une déchirure du 
ménisque interne du genou gauche et une laxité rotatoire postéro-médial de grade 
I à II à gauche. Eu égard à l'histoire de la patiente, à l'échec du traitement 
conservateur, à l'examen clinique et à l'imagerie, l'assurée souffrait de séquelles 
d'une entorse interne et postéro-interne avec une déchirure du ménisque interne. 
Une indication opératoire à une révision de ce ménisque interne et à un examen du 
point d'angle postéro-interne avait été retenue, dans les meilleurs délais, étant 
rappelé que l'intéressée était en arrêt de travail à 100%.  

e. Le 3 octobre 2023, le Dr D______ a maintenu qu'il s'agissait d'une aggravation 
temporaire, au vu de la chondropathie déjà existante. Il a relevé que le Dr 
E______ n'avait notamment pas précisé le type d'aggravation dont il avait fait état. 
Il a sollicité les images d'IRM.  

 
 
 

 

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f. Dans un nouvel avis du 24 octobre 2023, le Dr D______ a relevé, après avoir 
examiné les images réalisées le 16 juin 2023, que cette IRM avait relevé des 
signes dégénératifs sur ce genou avec notamment une arthrose fémoro-patellaire. 
Au niveau du compartiment interne, on retrouvait effectivement une lésion 
complexe du ménisque interne avec une déchirure horizontale et également une 
déchirure oblique. Celle-ci se situait en regard de zones d'abrasion des 
revêtements cartilagineux avec des lésions de grade IV. Il notait également un 
fragment de ménisque luxé dans le récessus ménisco-tibial témoignant d'un 
ménisque dégénératif qui avait perdu ses propriétés de résistance physique en 
rapport avec la chondropathie de grade IV du compartiment interne du genou. Le 
Dr E______ avait mentionné qu’il avait constaté un épanchement articulaire 
abondant, mais sur cet examen, il était modéré et avec des signes de synovite 
chronique. Son confrère avait également noté que cette chute avait aggravé une 
dégénérescence méniscale, mais il s'agissait au vu de l'état dégénératif préexistant 
du compartiment interne, d'une aggravation passagère en l'absence de signe 
traumatique récent. L’évènement avait mis en évidence des lésions qui n'étaient 
pas connues jusque-là.  

g. Dans un rapport du 7 novembre 2023, le docteur F______, médecin en France, 
a indiqué avoir été consulté le jour-même par l'assurée, laquelle présentait une 
symptomatologie qui l'interpelait. Elle avait en effet deux types de douleurs plutôt 
internes dans les positions accroupies et les pivots et des douleurs rotuliennes 
antérieures avec des douleurs dans les descentes, l'embrayage, ainsi que des 
douleurs nocturnes. Elle avait des douleurs à l'examen péri-rotulien avec une 
tendance à un petit flessum par hyperactivation des fléchisseurs et à la sidération 
du quadriceps. Il lui avait montré des exercices pour bien relâcher ses fléchisseurs 
et réactiver son quadriceps. L'IRM avait confirmé une lésion traumatique de son 
ménisque interne avec une arthrose fémoro-patellaire modérée, étant relevé qu'elle 
n'était pas symptomatique de cette arthrose avant cette entorse. Il lui avait proposé 
une arthroscopie pour régularisation méniscale.  

h. Par rapport du 18 décembre 2023, le professeur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, médecin auprès de la clinique de la 
Colline, a précisé à l’assurance que l'examen clinique et l'imagerie avaient 
confirmé une déchirure du ménisque interne, dont la structure était celui d'une 
femme de 48 ans. Cela étant, une telle structure pouvait être lésée par un 
traumatisme adéquat, ce qui semblait être le cas de l'intéressée. Il encourageait le 
médecin-conseil à lire le consensus de l'« ESSKA » tant sur le ménisque 
traumatique que dégénératif publiée dans le « KSSTA ». 

i. Le 21 décembre 2023, l'assurée a informé l'assurance qu'une arthroscopie avait 
été réalisée le 17 novembre 2023. Les suites opératoires se déroulaient bien et elle 
n'avait plus la douleur décrite après l'accident. Elle poursuivait la rééducation 
prescrite par le Dr F______, mais n'avait plus de douleur. Cela démontrait donc 

 
 
 

 

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que l'accident était bien responsable des douleurs et de la problématique 
méniscale décrite sur l'IRM.  

Elle a joint le compte-rendu opératoire. 

j. Par décision sur opposition du 27 février 2024, l'assurance a confirmé sa 
décision du 29 août 2023. Selon le Dr D______, « en l'absence d'une lésion 
traumatique fraîche avec diagnostic retenu de contusion modérée, en présence 
d'un état dégénératif important (ancienne rupture de la plastie du LCA-G et après 
méniscectomie subtotale de la corne postérieure et moyenne du ménisque 
interne)  un lien de causalité n'est pas donné dès le début, mais en tous cas à  
2 mois de l'évènement ». L'assurée n'apportait pas d'élément médical permettant 
de contredire voire même d'insinuer un doute quant à la conclusion du  
médecin-conseil. Elle avait donc à juste titre refusé la prise en charge des 
prestations d'assurance, en tous cas dès le 21 août 2023, le statu quo sine ayant été 
atteint au plus tard à cette date.  

 Par acte du 5 avril 2024, l'assurée, représentée par une avocate, a interjeté 
recours contre la décision sur opposition précitée par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice. Elle a conclu, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à ce qu'un délai lui soit accordé pour motiver et compléter 
son recours, à ce qu'une expertise judiciaire orthopédique soit ordonnée, à son 
audition ainsi qu'à celles des Drs C______, F______, E______ et du  
Prof. G______. Principalement, elle a conclu à l'annulation de la décision 
contestée et à ce qu'il soit dit et constaté que l'évènement survenu le 21 mai 2023 
avait déployé ses effets jusqu'au 30 avril 2024. Subsidiairement, elle a conclu à 
l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l'intimée pour 
nouvelle décision. Elle a exposé ne pas encore être en possession de tous les 
éléments permettant de motiver son recours, mais a souligné la divergence 
d'opinion entre ses médecins traitants et le médecin-conseil de l'intimée.  

b. Dans son complément du 17 juin 2024, la recourante a maintenu ses 
conclusions préalables et modifié sa conclusion principale, en ce sens qu'elle a 
conclu à ce qu'il soit constaté que l'évènement accidentel avait déployé ses effets 
jusqu'à ce jour, avec une éventuelle reprise thérapeutique à temps partiel prévue 
pour juillet 2024. En substance, elle a considéré que le lien de causalité entre ses 
troubles et l'accident du 21 mai 2023 ne pouvait pas être nié. Contrairement à ce 
que retenait la décision litigieuse, elle avait apporté de nombreux éléments 
médicaux permettant de contredire l'appréciation du Dr D______, ce dont 
l'intimée n’avait pas tenu compte, sans aucune explication ou motivation. Elle 
n'avait jamais souffert de la moindre lésion au genou, comme attesté par le  
Dr E______ qui avait conclu à des séquelles d'une entorse interne et  
postéro-interne avec une déchirure du ménisque interne. Compte tenu des avis 
médicaux contradictoires, l'intimée devait procéder à une expertise médicale ou, à 
tout le moins, soumettre à nouveau le cas à son médecin-conseil, lequel ne 
semblait pas s’être déterminé sur les différents documents qu’elle avait produits.  

 
 
 

 

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Elle a joint un rapport de consultation du Dr F______ daté du 29 mars 2024, 
indiquant que la patiente lui avait relaté un traumatisme de son genou gauche avec 
un mécanisme d'entorse fin mai 2023 ayant occasionné un syndrome douloureux 
méniscal interne. L'IRM avait confirmé une lésion d'allure traumatique de son 
ménisque interne avec plusieurs languettes mobiles dans l'articulation sur un 
ménisque dégénératif. Ces constatations avaient été confirmées à l'arthroscopie, 
ou il existait une languette luxée dans le récessus ménisco-tibial et une languette 
luxée dans le récessus postéro-tibial.  

c. Dans sa réponse du 14 octobre 2024, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
s’est référée à la nouvelle détermination du Dr D______, rendue après examen 
des rapports des 7 novembre 2023 du Dr F______, 18 décembre 2023 du Prof. 
G______ et 19 mars 2024 (recte : 29 mars 2024) du Dr F______. Les avis des 
médecins divergeaient quant à la nature dégénérative ou accidentelle de la lésion 
méniscale, mais concordaient sur le fait que la chondropathie dégénérative de 
grade IV et la gonarthrose étaient un état maladif préexistant. Le Dr E______ 
n'avait aucunement relevé que l'accident aurait provoqué de nouvelles lésions 
structurelles, et ce malgré « l'évidence » retenue concernant une corrélation entre 
la chute et l’aggravation du ménisque interne. Il n'avait pas non plus indiqué la 
durée de l'aggravation de la dégénérescence due à la chute et il était nettement 
plus prudent dans son rapport du 2 octobre 2023, qui ne faisait pas état d'une 
quelconque causalité, si ce n'est temporel, entre l'instabilité du ménisque interne 
avec un épanchement intra-articulaire et l'accident du 21 mai 2023. Le Dr 
D______ avait confirmé, après avoir pris connaissance des images de l'IRM, que 
l'épanchement articulaire était modéré avec des signes de synovite chronique et 
qu'au vu de l'état dégénératif préexistant du compartiment interne, il s'agissait 
d'une aggravation passagère en l'absence de signe de traumatisme récent. Cette 
dernière considération était confirmée par le fait qu'aucun signe de traumatisme 
récent n'avait été mis en évidence par les médecins traitants de la recourante. Le 
prof. G______ avait émis de simples hypothèses, non motivées, et la littérature 
citée était parfaitement muette sur la question de la causalité. Le Dr F______ 
avait considéré que l’IRM confirmait une lésion du ménisque d’allure 
traumatique, mais il ne s’était pas déterminé sur le lien de causalité et le statu quo 
sine. Son rapport confirmait cependant l'absence de signe de traumatisme récent. 
Partant, les appréciations des médecins traitants de la recourante relatives à la 
causalité n'étaient pas motivées, si ce n'est par un raisonnement « post hoc ergo 
propter hoc », impropre à établir un rapport de causalité avec l’accident assuré. 
Ainsi, il y avait lieu d'accorder pleine valeur probante au rapport, justifié par la 
littérature médicale pertinente, du Dr D______, lequel était un spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin 
certifié SIM et membre de l'unité d'expertise médicale des HUG, ce d'autant plus 
qu'aucun indice concret, notamment d'ordre médical, ne permettait d’en remettre 
en cause le bien-fondé. Partant, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, le 
lien de causalité entre les troubles et l'accident s'était éteint le 21 août 2023. 

 
 
 

 

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L'intimée a produit le rapport du 18 août 2024 du Dr D______. Ce dernier a 
résumé les différents documents au dossier puis cité un extrait de littérature, en 
anglais, avant de confirmer sa précédente appréciation, aux termes de laquelle 
l’événement accidentel avait mis en évidence des lésions qui n'étaient pas connues 
jusque-là. Il a ajouté qu’il ne retenait pas non plus sur l'IRM de signe de contusion 
osseuse en faveur d'une lésion traumatique appuyée récente. Il existait une 
chondropathie sur ce genou et notamment des lésions de grade IV sur le 
compartiment interne qui avaient provoqué une lésion complexe de la corne 
postérieure du genou. Ce point était cohérent avec l'extrait de la volumineuse 
synthèse mentionnée par le Prof. G______ et discuté plus haut. Cette chute et la 
douleur faisant suite avaient mis en évidence un état antérieur préexistant sur ce 
genou et le traitement médical était justifié pour trois mois. Il retenait un état 
antérieur dégénératif préexistant qui avait été déstabilisé de façon temporaire par 
cet évènement. Trois mois après sa survenue, compte tenu des antécédents, on 
pouvait conclure que celui-ci avait cessé de déployer ses effets délétères et le statu 
quo sine était atteint le 21 août 2023. Il a annexé à son rapport un document 
intitulé « ESSKA Meniscus Consensus Project » publié en mars 2016 et l’article 
« Faut-il opérer les lésions dégénératives du ménisque ? » paru dans la Revue 
médicale suisse du 13 décembre 2017. 

d. Dans sa réplique du 14 octobre 2024, la recourante a persisté dans les termes 
de son recours. Il était indéniable que ses plaintes étaient la conséquence directe 
de son accident. Selon la jurisprudence, même si l'accident ne constituait pas 
l'unique cause, ce qui n'avait par ailleurs pas été prouvé par l'intimée, le lien 
causal devait être retenu dès lors qu'il y avait clairement eu corrélation entre 
l'accident et la naissance des symptômes. En outre, les différents rapports et les 
résultats de l'arthroscopie confirmaient les constatations médicales. Tous ses 
médecins étaient unanimes sur l'origine de ses symptômes. Il y avait de 
nombreuses contradictions entre les rapports médicaux qu'elle avait produits et 
ceux du médecin-conseil de l'intimée, qui ne parvenaient pas à la même 
conclusion. Le Prof. G______ avait attiré l'attention du médecin-conseil sur le 
consensus « ESSKA » tant sur le ménisque traumatique que dégénératif publié 
dans le « KSSTA » et il s'agissait en effet d'un sujet médical qui avait fait débat. 
Son atteinte était « clairement due à une lésion méniscale, et non à une lésion 
dégénérative ». D'ailleurs, les douleurs avaient disparu après l'intervention, 
laquelle était indiquée en cas de lésions méniscales et non-dégénératives. 
L'établissement du lien de causalité entre l'accident et les douleurs avait été 
prouvé à travers ses déclarations, en sus des certificats médicaux présents au 
dossier. Au vu des contradictions entre les rapports médicaux quant à la raison de 
la survenance soudaine des douleurs au genou suite à l'accident, il s'avérait 
difficile de trancher sans procéder aux auditions des médecins et à une expertise 
judiciaire. L'intimée ayant admis que la contusion du genou était en relation de 
causalité naturelle avec l'accident et qu'elle n'avait pas d'antécédents médicaux ou 
d'accident sur ce genou, il était contradictoire de conclure que le sinistre n'avait 

 
 
 

 

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fait que provoquer une aggravation passagère d'un état maladif préexistant. Aucun 
document médical probant n'attestait de la disparition du lien de causalité 
naturelle entre l'accident du 21 mai 2023 et les atteintes présentées. Elle a rappelé 
que le Dr E______ avait suggéré à l'intimée, au mois de septembre 2023, de la 
faire examiner par un spécialiste afin d'objectiver la présente problématique, 
notamment l'instabilité du ménisque, ce qui n'avait pas été fait.  

e. Par duplique du 23 octobre 2024, l'intimée a également persisté dans ses 
conclusions. Le Dr D______ s'était prononcé expressément sur le consensus 
« ESSKA » évoqué par le Prof G______ dans son rapport du  
18 août 2024. Partant, les considérations de la recourante relatives audit 
consensus, outre qu'elles ne concordaient pas avec la teneur même de la 
publication, ne reposaient sur aucun élément probant. Le Dr D______ avait relevé 
qu'aucun signe de traumatisme récent n'avait été mis en évidence lors de l'IRM. 
Que le Dr E______ et le Prof. G______ fassent état d'une lésion post-traumatique 
ne suffisait pas pour considérer que le lien de causalité entre un évènement 
accidentel et une atteinte à la santé était établi, ce d'autant plus que l'IRM du 16 
juin 2023 ne montrait aucune nouvelle lésion structurelle ni signe traumatique 
récent. Les appréciations des médecins traitants relatives à la causalité n'étaient 
pas motivées et devaient au surplus être prises avec réserve compte tenu de leur 
position. Son médecin-conseil avait rendu trois rapports, après avoir pris 
connaissance de l'imagerie et de toutes les pièces médicales au dossier, et ses 
conclusions étaient parfaitement motivées au regard notamment de la littérature 
pertinente citée dans son dernier rapport. Aucun indice concret, notamment 
d'ordre médical, ne permettait de mettre en cause le bien-fondé de ses rapports, 
lesquels devaient se voir accorder une pleine valeur probante.  

f. Le 17 mars 2025, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise judiciaire au Professeur H______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et leur 
a communiqué les questions qu’elle soumettrait à l’expert. 

g. Le 28 mars 2025, l’intimée a conclu à la récusation du Prof. H______, aux 
motifs qu’il travaillait au sein du Centre médical I______ de la Clinique 
Hirslanden, pour laquelle travaillaient le Dr E______ et le Prof. G______, et qu’il 
n’était ni titulaire d’une certification SIM (Swiss Insurance Medecine) ni médecin 
chef de servie d’un hôpital universitaire. Elle a en outre suggéré l’ajout de deux 
questions complémentaires. 

h. En date du 4 avril 2025, la recourante a indiqué ne pas avoir de motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert et a proposé la modification 
d’une question de la mission. 

i. Le 7 avril 2025, la chambre de céans a transmis copie de ces écritures aux 
parties. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Selon l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 À teneur de l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés 
à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de leur 
dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier 
employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal 
des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège.  

En l’occurrence, la recourante, domiciliée en France, travaille pour les HUG, de 
sorte que la chambre de céans est également compétente ratione loci. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 
al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 27 février 2024 par laquelle 
l’intimée a nié le droit de la recourante à des prestations au-delà du 21 août 2023, 
considérant que le statu quo sine avait été atteint à cette date, et plus 
particulièrement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du  
21 mai 2023 et les déchirures méniscales du genou gauche. 

4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.  

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).  

 
 
 

 

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4.1 L’art. 6 al. 2 LAA prévoit que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les 
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l’usure ou à une maladie : les déchirures du ménisque (let. c). 

Selon la jurisprudence, lorsque l'assureur-accidents a admis l'existence d'un 
accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion corporelle 
au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites 
de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA. En revanche, en l'absence 
d'un accident au sens juridique, le cas doit être examiné sous l'angle de l'art. 6  
al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1; arrêt 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 
consid. 3.1 et les références).   

4.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

La condition relative au lien de causalité naturelle est réalisée lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 
consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte  
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme « post-traumatique » 
ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité entre un accident et 
des troubles. En effet, on peut entendre par une affection « post-traumatique » des 

 
 
 

 

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troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne sont apparus qu'après 
l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du 6 février 2024 consid. 4.2 et 
la référence). 

4.3 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1), étant précisé que le fardeau de la preuve de 
la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du  
29 novembre 2024 consid. 4.2). 

À cet égard, le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt récent qu'à supposer 
l'implication chez l'assuré de troubles dégénératifs préexistants, si leur origine 
exclusivement maladive n'a pas été établie, même s'il existait un état maladif 
antérieur, l'assureur-accidents est tenu de prendre en charge les suites de l'accident 
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_461/2023 du 8 février 2024 consid. 4.3.1.1). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel 
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références). 

Selon la jurisprudence, fixer le délai du retour au statu quo sine en se référant à 
l'évolution prévisible de l'atteinte à la santé d'une manière abstraite et théorique ne 
suffit pas pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'extinction du 
lien de causalité avec l'accident en cause (arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 
du 7 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_97/2019 du 5 août 2019 consid. 4.3.1 et 4.3.2 ; 
8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). 

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ;  
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a 
reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a 
souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou 
une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 

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bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

7. En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur les rapports de son médecin-conseil pour 
conclure que les troubles présentés par la recourante au niveau de son genou 
gauche n’étaient plus en relation de causalité naturelle avec le sinistre du  
21 mai 2023 à partir du 22 août 2023. 

La recourante se réfère pour sa part aux rapports établis par les médecins qu’elle a 
consultés et considère que l’intimée aurait dû procéder à des investigations 
complémentaires. 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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7.1 La chambre de céans relève au préalable que les parties ne contestent pas que 
l'événement du 21 mai 2023 constitue un accident au sens de l'art. 4 LPGA, de 
sorte que seul l’art. 6 al. 1 LAA trouve application. 

7.2 Elle rappelle ensuite que les différents avis médicaux au dossier s’accordent 
sur l’existence de troubles d’origine dégénérative, mais divergent quant au lien de 
causalité entre les déchirures méniscales et l’accident assuré.  

7.2.1 Le Dr D______ a considéré que l’accident avait provoqué une contusion du 
genou et aggravé de façon passagère l’état de santé de la recourante, qui présentait 
notamment une gonarthrose préexistante, sans provoquer de nouvelles lésions 
structurelles. La lésion méniscale complexe était probablement d'origine 
dégénérative et préexistante à la chute annoncée, et le statu quo sine avait été 
atteint le 21 août 2023 (cf. avis du 22 août 2023).  

Après avoir étudié les images de l’IRM, il a expliqué qu’il s’agissait d’une lésion 
complexe du ménisque interne avec une déchirure horizontale et une déchirure 
oblique, située en regard de zones d'abrasion des revêtements cartilagineux avec 
des lésions de grade IV. Il a en outre noté un fragment de ménisque luxé dans le 
récessus ménisco-tibial, et expliqué que cela témoignait d'un ménisque dégénératif 
qui avait perdu ses propriétés de résistance physique en rapport avec la 
chondropathie de grade IV du compartiment interne du genou. Il a également 
constaté un épanchement intra-articulaire modéré avec des signes de synovite 
chronique, et relevé que le Dr E______ avait erronément mentionné un 
épanchement intra-articulaire abondant. Il a ajouté que ce médecin avait considéré 
que la chute avait aggravé une dégénérescence méniscale et qu’il s'agissait d’une 
aggravation passagère en l'absence de signe traumatique récent, au vu de l'état 
dégénératif préexistant du compartiment interne. Il en a conclu que l’évènement 
avait mis en évidence des lésions qui n'étaient pas connues jusque-là (cf. avis du 
24 octobre 2023).  

Dans son dernier rapport, il a cité un extrait de littérature (consensus « ESSKA ») 
puis a noté ne pas retenir de signe de contusion osseuse en faveur d'une lésion 
traumatique appuyée récente sur l'IRM. Il a estimé que les lésions de grade IV sur 
le compartiment interne avaient provoqué une lésion complexe de la corne 
postérieure du genou, ce qui était cohérent avec les références mentionnées par le 
Prof. G______. Ainsi, il retenait un état antérieur dégénératif préexistant mis en 
évidence par la chute. Le genou avait été déstabilisé de façon temporaire et le 
traitement médical était justifié pour trois mois, au vu des antécédents (cf. rapport 
du 18 août 2024). 

7.2.2 La chambre de céans constate que des doutes subsistent quant à la validité 
des conclusions du Dr D______. 

En effet, le Dr E______ a considéré qu’il était « évident » que la chute avait 
aggravé une probable dégénérescence du ménisque de la recourante et qu'une 
corrélation entre la chute et l’aggravation du ménisque interne existait. Il a 

 
 
 

 

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notamment relevé que le mécanisme décrit était une chute avec un trauma direct 
du genou gauche et une rotation associée, que l’intéressée avait rapidement 
présenté un épanchement intra-articulaire avec une douleur à la marche et une 
sensation d'instabilité, ce qui avait été observé à l'examen clinique (cf. rapport du 
28 septembre 2023). Dans son second rapport, il a mentionné que la chute avait 
engendré une entorse de genou en flexion-rotation et que la patiente souffrait 
depuis lors de dérangement du compartiment interne et notait des accrochages et 
des blocages avec quelques épisodes de lâchage, avec une aggravation de la 
symptomatologie douloureuse et une diminution de sa capacité fonctionnelle. Au 
status, il avait notamment constaté un épanchement, une importante tuméfaction 
du genou, une douleur vive à la palpation de l'interligne fémoro-tibial interne. Le 
diagnostic consistait en une déchirure du ménisque interne du genou gauche et 
une laxité rotatoire postéro-médial de grade I à II à gauche. Eu égard à l'histoire 
de la patiente, à l'échec du traitement conservateur, à l'examen clinique et à 
l'imagerie, l'assurée souffrait de séquelles d'une entorse interne et postéro-interne 
avec une déchirure du ménisque interne (cf. rapport du 2 octobre 2023). 

Ces documents contiennent des éléments sur lesquels le Dr D______ ne s’est pas 
déterminé. Il en va notamment ainsi de l'action vulnérante de l'événement, le 
médecin-conseil n’ayant pas fait état de la rotation associée au choc direct du 
genou. Il n’a pas non plus pris en considération l’absence d’accrochages, de 
blocages et de lâchages avant le sinistre, ni la laxité rotatoire diagnostiquée par le 
Dr E______. 

En outre, le Dr F______ a estimé qu’il s’agissait, d’après l'IRM, d’une lésion 
« d’allure traumatique » du ménisque interne avec plusieurs languettes mobiles 
dans l'articulation sur un ménisque dégénératif, ce qui avait été confirmé à 
l'arthroscopie, où il existait une languette luxée dans le récessus ménisco-tibial et 
une languette luxée dans le récessus postéro-tibial (cf. rapport du 29 mars 2024).  

Il semblerait donc que le Dr F______ fasse une autre interprétation que le  
Dr D______ de l’existence d’une luxation du ménisque dans le récessus ménisco-
tibial. 

Enfin, le Prof. G______ a souligné que le ménisque interne de la recourante 
présentait la structure de celui d'une femme de 48 ans, structure qui pouvait être 
lésée par un traumatisme adéquat, ce qui semblait être le cas. Il a par ailleurs 
encouragé le médecin-conseil à lire le consensus de l'« ESSKA » tant sur le 
ménisque traumatique que dégénératif publiée dans le « KSSTA  (cf. rapport du  
18 décembre 2023).  

Si ce document ne fait pas état d’indices décisifs, il atteste toutefois de l’opinion 
manifestement divergente de ce spécialiste.  

7.2.3 Il sera encore relevé que le Dr D______ s’est contenté de citer de brefs 
extraits de consensus « ESSKA » évoqué par le Prof. G______, sans les discuter 
clairement. Selon ces extraits, les lésions méniscales dégénératives ont une 

 
 
 

 

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pathogénie multifactorielle plus complexe que les déchirures traumatiques du 
ménisque. La localisation la plus courante d'une lésion méniscale dégénérative est 
le corps et/ou la corne postérieure du ménisque médial. Les lésions méniscales 
dégénératives typiques sont la lésion de clivage horizontal, la déchirure du 
lambeau ou la déchirure complète qui peut impliquer un lambeau typiquement 
dans la corne postérieure. Il est probable que les déchirures du ménisque radial 
aient également une origine dégénérative, bien que leur pathogénie soit plus 
incertaine. Ces informations sont insuffisantes pour tirer des conclusions fiables 
sur l’existence ou non d’un rapport de causalité entre les lésions méniscales et 
l’accident assuré. 

Enfin, le médecin-conseil n’a pas du tout expliqué en quoi avait consisté 
l’aggravation « passagère » de la « dégénérescence méniscale », étant rappelé que 
plusieurs déchirures ont été constatées et qu’une intervention s’est révélée 
nécessaire.  

Il apparaît difficile de départager, sans connaissances médicales spécialisées, ces 
prises de position respectives, de sorte qu’une expertise se révèle nécessaire. 

8. L’intimée a indiqué récuser le Prof. H______, aux motifs qu’il travaillait au sein 
du Centre médical I______ de la Clinique Hirslanden, pour laquelle travaillaient 
le Dr E______ et le Prof. G______, et qu’il n’était ni titulaire d’une certification 
SIM ni médecin chef de servie d’un hôpital universitaire.  

8.1 L’art. 36 al. 1 LPGA dispose que les personnes appelées à rendre ou à 
préparer des décisions sur des droits ou des obligations doivent se récuser si elles 
ont un intérêt personnel dans l’affaire ou si, pour d’autres raisons, elles semblent 
prévenues. 

Les motifs visés à l’art. 36 al. 1 LPGA sont de nature formelle parce qu'ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.3). 

Les principes relatifs à la récusation en vertu de l’art. 10 al. 1 de la loi fédérale sur 
la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) sont 
également applicables en matière de récusation au sens de l’art. 36 LPGA  
(Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2020, n. 6 ad art. 36 LPGA). 

L’art. 10 al. 1 PA prévoit la récusation des personnes appelées à rendre ou à 
préparer la décision doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans 
l’affaire (let. a) ; si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d’une partie ou 
mènent de fait une vie de couple avec elle (let. b) ; si elles sont parentes ou alliées 
d’une partie en ligne directe, ou jusqu’au troisième degré en ligne collatérale (let. 
c) ; si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie 
(let. d) ; si, pour d’autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue 
dans l’affaire (let. e).  

 
 
 

 

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Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire 
naître un doute sur son impartialité. La récusation d'un expert n'est pas limitée aux 
cas dans lesquels une prévention effective est établie, car une disposition interne 
de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que les circonstances donnent 
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération  
(ATF 139 III 433 consid. 2.1.2 et les références) ; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b ; 120 
V 357 consid. 3a). 

Les parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective est établie, car une disposition interne de l'expert ne peut guère être 
prouvée ; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale. Seules des circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération ; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 134 I 20 consid. 4.2 et les 
arrêts cités). 

Le Tribunal fédéral a jugé que l'appartenance à un même centre d'expertise, qui 
n'implique normalement pas une présence régulière dans les mêmes locaux, n'est 
pas de nature à favoriser des liens plus étroits que ceux pouvant exister entre des 
spécialistes qui se croisent à l'occasion hors de leur lieu de travail habituel. Il en 
va en revanche différemment de deux médecins qui travaillent tous les jours dans 
les mêmes locaux au sein d'un petit cabinet de groupe dont ils partagent les frais. 
De tels contacts quotidiens doublés d'une communauté d'intérêts économiques à 
travers le partage des frais constituent des éléments objectifs suffisants - au vu des 
exigences élevées posées à l'impartialité des experts médicaux - pour faire naître à 
tout le moins une apparence de prévention lorsque l'un des associés est désigné 
comme expert par un assureur-accidents alors que son associé a déjà émis un avis 
médical sur le cas en tant que médecin-conseil dudit assureur (ATF 148 V 225 
consid. 5.3). 

8.2 La certification SIM imposée dorénavant à certains experts mandatés par les 
assureurs (art. 44 LPGA et 7m de l’ordonnance sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 11 septembre 2002 [OPGA - RS 830.11]) n’apparaît pas 
pertinente dans le cadre d’une expertise judiciaire, ce d’autant qu’un délai de  
5 ans est prévu pour son exigibilité selon les dispositions transitoires de la 
modification du 3 novembre 2021. 

8.3 En l’occurrence, aucun élément de la procédure ne laisse penser que le  
Dr E______ ou le Prof. G______ pourraient interférer dans l’appréciation du Prof. 
H______. Que ce dernier travaille pour une clinique appartenant au même groupe 

 
 
 

 

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que celui pour lequel travaillent les deux autres médecins ne suffit pas à donner 
l’apparence d’une prévention, ni à faire redouter une activité partiale de l’expert. 
On relèvera en outre que le Centre médical I______ dispose de locaux distincts de 
la Clinique Hirslanden. On ne se trouve donc manifestement pas dans la situation 
de médecins collaborant ensemble dans un petit cabinet. 

Il n’y a ainsi pas de motif justifiant un changement d’expert. 

9. Partant, l’expertise judiciaire orthopédique est confiée au Prof. H______. 

Les modifications de la mission d’expertise proposées par la recourante et 
l'intimée seront intégrées à celle-ci, dans la mesure de leur pertinence. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

I. Ordonne une expertise médicale de la recourante et la confie au Prof. H______, 
centre médical I______, Genève. 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, notamment le Dr E______, le Prof. G______ et le Dr 
F______. 

C. Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres examens. 

D. Établir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics  

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ?  

4.3.1 Si oui, depuis quelle date ? 

4.4. Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

5. Causalité  

5.1 Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité avec 
l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il seulement 
possible (probabilité de moins de 50%), probable (probabilité de plus de 
50%) ou certain (probabilité de 100 %) ? 

5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé.  

https://maps.google.com/?q=46.19982,6.18182

 
 
 

 

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5.1.2 Le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où l’état de santé de la 
personne expertisée est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l’accident) ? Si oui, à partir de quel moment ? 

5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque diagnostic posé. 

5.2 L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ?  

5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 

5.3    L’arthroscopie réalisée le 17 novembre 2023 a-t-elle été justifiée par des 
troubles en lien de causalité avec l’accident assuré ? 

6. Limitations fonctionnelles 

6.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic. 

6.1.1 Dates d'apparition 

7.  Capacité de travail 

7.1 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son 
activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de 
causalité (au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec 
l’accident et comment cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis 
l’accident ? Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, 
de quel taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.1.1 Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

7.2 Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
Faut-il compter avec une diminution de rendement ? Si oui, de quel 
taux et quelle est finalement la capacité de travail exigible ? 

7.2.1 Si cette capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? Depuis 
quelle date sont-elles présentes ? 

8. Traitement 

8.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

8.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

 
 
 

 

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8.3 Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une notable 
amélioration de l’état de santé de la personne expertisée ? 

8.4 Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l’état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

9. Atteinte à l’intégrité 

9.1 La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au moins 
probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 

9.2 Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

9.3 Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50%) 
avec l’accident doivent être incluses dans le calcul du taux de 
l’indemnité. 

10.   Appréciation d'avis médicaux du dossier  

10.1 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr E______ des 28 septembre et 2 
octobre 2023 ? Si non, pourquoi ? Veuillez motiver votre réponse. 

10.2 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr F______ des 7 novembre 2023 et 
29 mars 2024 ? Si non, pourquoi ? Veuillez motiver votre réponse. 

10.3 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Prof. G______ du  
18 décembre 2023 ? Si non, pourquoi ? Veuillez motiver votre réponse. 

10.4 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr D______ des  
24 octobre 2023 et 18 août 2024 ? Si non, pourquoi ? Veuillez motiver 
votre réponse. 

E. Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 

F. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY