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**Case Identifier:** 0702f655-77b0-51c6-8bb5-81070218978d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/24073/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24073-2014_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24073/2014 ACJC/1255/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, née ______, domiciliée ______ Genève, appelante d'une 
ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 12 juin 2015, comparant par Me Cyril Aellen, avocat, 61, rue du Rhône, 1204 
Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Genève , intimé, comparant par Me David 
Bitton, avocat, 3, place du Molard, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/350/2015 du 12 juin 2015, notifiée à A______ le 16 juin 
2015, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures provisionnelles dans 
le cadre d'une procédure en divorce opposant B______ à A______, a attribué la 
garde sur C______ au père (ch. 1 du dispositif), réservant à la mère un large droit 
de visite devant s'exercer d'entente entre elles (ch. 2), donné acte à B______ de 
son engagement à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 2'000 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de la famille, soit 1'000 fr. pour A______ et 1'000 fr. pour l'enfant 
D______, avec effet au 25 novembre 2014, l'y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 3), réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires 
(ch. 4), dit qu’il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 26 juin 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette décision, sollicitant l'annulation du ch. 3 de son dispositif. 

 Elle conclut, avec suite de dépens, à ce que B______ soit condamné à lui verser 
3'684 fr. à titre de contribution pour son propre entretien, 878 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de D______ et 552 fr. 60 à titre de participation à 
l'excédent, à ce qu'il soit dit que ces contributions sont dues dès le 12 juin 2015, 
et, subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée au premier juge. 

 b. B______ conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise, avec suite de 
frais et dépens. 

c. Par réplique du 27 juillet 2015 et courrier 6 août 2015, les parties ont persisté 
dans leurs explications et conclusions respectives. 

d. Les époux ont été informés par la Cour de ce que la cause était gardée à juger, 
par courrier du 6 août 2015. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, né le _______, et A______, née le ______, tous deux de nationalité 
américaine, se sont mariés le ______ à ______ (______/USA). 

De cette union sont issus : 

- E______, née le ______ 1994, 
- C______, née le ______ 1997, et 
- D______, née le ______ 1999. 

b. Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 18 août 2011, le 
Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés (ch. 1), attribué la garde sur les 

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enfants à la mère (ch. 2), réservant au père un droit de visite usuel (ch. 3), ordonné 
le maintien de la curatelle d'organisation du droit de visite et instauré une curatelle 
d'assistance éducative (ch. 4), condamné B______ à verser à A______ une 
contribution à l'entretien de la famille de 12'000 fr. par mois (ch. 5), donné acte à 
B______ de son engagement à prendre à sa charge les frais dentaires des enfants 
et les frais d'écolage de E______ (ch. 6), condamné B______ à verser à A______ 
un montant de 7'000 fr. à titre de provision ad litem (ch. 7) et ordonné la 
séparation de biens des parties dès le prononcé du présent jugement (ch. 8). 

c. Par acte déposé le 25 novembre 2014, B______ a formé une requête unilatérale 
en divorce, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

Il a conclu, sur mesures provisionnelles, à l'annulation du ch. 5 du jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale du 18 août 2011 et a offert de verser une 
contribution à l'entretien de C______ et D______ de 1'000 fr. chacune, pour 
autant qu'elles soient à la charge de leur mère. 

d. Lors des audiences des 20 mars et 8 mai 2015 du Tribunal, B______ a persisté 
dans ses conclusions, précisant toutefois que C______ vivait désormais avec lui, 
de sorte qu'il offrait dorénavant de verser uniquement une contribution à 
l'entretien de D______ de1'000 fr. 

A______ a acquiescé au principe du divorce. Elle a confirmé que C______ vivait 
désormais chez son père et qu'elle la voyait régulièrement. Elle était d'accord pour 
que cette organisation perdure jusqu'à sa majorité. 

e. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et de plaidoiries 
finales orales sur mesures provisionnelles du 28 mai 2015, B______ a offert de 
verser une contribution de 1'000 fr. pour l'entretien de son épouse en sus de celle 
de D______. 

A______ a, pour sa part, conclu au versement - à compter du prononcé de la 
décision - d'une contribution de 4'211 fr. 70 en sa faveur et de 1'123 fr. 80 en 
faveur de D______, correspondant au montant de leurs charges respectives. 

f. Aux termes de l'ordonnance entreprise, le premier juge a constaté que la baisse 
des revenus de B______ et le fait que C______ vivait dorénavant chez lui 
constituaient des modifications essentielles et durables de sa situation financière, 
lesquelles justifiaient le prononcé de mesures provisionnelles. 

Pour fixer la participation financière de B______ à l’entretien de D______ et de 
son épouse, le Tribunal s'est fondé sur un disponible de 1'900 fr. pour le père 
(9'500 fr. de revenus - environ 7'200 fr. de charges pour lui - 388 fr. de charges 
pour C______, ce dernier montant n'ayant néanmoins pas été comptabilisé), ainsi 
que sur des besoins mensuels de 878 fr. pour D______ et de 3'684 fr. pour la 

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mère. Sur cette base, le premier juge a donné acte à B______ de son engagement 
de verser 1'000 fr. à l'entretien de son épouse et 1'000 fr. à l'entretien de D______, 
bien que son minimum vital soit ainsi entamé, avec effet au jour du dépôt de la 
requête, soit au 25 novembre 2014. 

g. Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents devant la Cour 
pour déterminer leur situation financière sont les suivants : 

g.a. B______ a été employé auprès de F______ entre avril 2007 et décembre 2009 
pour un revenu mensuel net de 24'500 fr., puis auprès de G______ entre mai 2010 
et juin 2013 pour un revenu mensuel brut de l'ordre de 51'662 fr. (13ème salaire et 
bonus compris). Après un an et demi de chômage, il travaille pour la société 
H______ depuis novembre 2014, activité pour laquelle il perçoit un revenu moyen 
net de 9'500 fr. par mois. Il est éligible au paiement d'un bonus variable. 

Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à environ 7'200 fr. - non 
contestées par B______ -, comprenant la moitié du loyer (2'850 fr., correspondant 
à 5'700 fr. pour un appartement de 5,5 pièces qu'il partage avec sa compagne), la 
prime d'assurance maladie (274 fr. 75), la moitié de la prime d'assurance RC (35 
fr. 15), le remboursement du prêt d'études de E______ (3'200 fr.) et l'entretien de 
base OP (850 fr.). 

S'y ajoutaient les charges incompressibles de C______ à hauteur de 388 fr. (88 fr. 
40 de prime d'assurance maladie + 600 fr. d'entretien de base OP - 300 fr. 
d'allocations familiales). Il n'a pas tenu compte de sa participation au loyer. 

E______ poursuit des études de quatre années en biochimie à l'Université de 
______ (Royaume-Uni) depuis la rentrée 2013. B______ a souscrit un emprunt 
auprès du département américain "Federal Student Aid" d'un montant de 37'810 
USD (intérêts à 4,292% compris) pour la période du 15 septembre 2014 au 11 
septembre 2015 pour financer ces études. Il allègue rembourser ce prêt à hauteur 
de 3'200 fr. par mois, mais n'a produit aucune pièce y relative. Contrairement à ce 
qu'il allègue, les nombreux relevés bancaires qu'il a produits concernent des 
périodes antérieures à ce prêt. 

A______ conteste le montant retenu au titre de remboursement du prêt d'études de 
E______, au motif que son époux n'aurait pas rendu vraisemblable qu'il 
s'acquittait effectivement de cette somme, de même que le loyer de son époux, 
qu'elle estime excessif au regard de sa situation financière, considérant qu'il 
conviendrait en lieu et place de tenir compte du loyer de l'appartement où il était 
officiellement domicilié auparavant (4'500 fr. / 2). Elle ne conteste néanmoins pas 
que B______ est le parent qui soutient financièrement E______. 

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g.b. A______ n'exerce aucune activité lucrative. Elle est actuellement aidée 
financièrement par l'Hospice général. Son époux n'allègue pas, en appel, qu'il 
conviendrait de retenir un revenu hypothétique à son égard. 

Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à 3'684 fr. - non contestées 
par les parties -, comprenant le loyer (1'960 fr., soit 2'450 fr. pour un appartement 
de 4 pièces moins 20% à titre de participation de D______), la prime d'assurance 
maladie (374 fr. 85) et l'entretien de base OP (1'350 fr.). 

Sa prime d'assurance maladie LAMal, qui s'élevait à 374 fr. 85 en 2014, se monte 
à 341 fr. 70 en 2015. 

g.c. S'agissant de D______, le Tribunal a retenu des charges incompressibles à 
hauteur de 878 fr. (490 fr. de participation au loyer + 88 fr. 40 de prime 
d'assurance maladie LAMal + 600 fr. d'entretien de base OP - 300 fr. d'allocations 
familiales). Elles ne sont pas contestées par ses parents. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311  
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 

Les litiges portant exclusivement sur le montant de contributions d'entretien sont 
de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013  
consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 1.1). 

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art 92 al. 2 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). 

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La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point  
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010  
consid. 3.1). 

En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'appelante, les 
maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont 
applicables (art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1 et 5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

2. La présente cause présente des éléments d'extranéité en raison de la nationalité 
étrangère des parties. 

Celles-ci ne contestent, à juste titre, pas la compétence des autorités judiciaires 
genevoises (art. 59 et 62 al. 1 LDIP) et l'application du droit suisse (art. 62 al. 2 
LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux 
obligations alimentaires du 2 octobre 1973 - RS 0.211.213.01) au présent litige. 

3. Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne 
les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les 
dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors applicables 
par analogie. 

 Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire (ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 10 février 2012 
consid. 2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2ème éd., 2010, nos 1900 à 1904). 

La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple vraisem-
blance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve sont 
limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 127 III 474  
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 
2.1 et 5.1). 

4. 4.1 Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 
protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce (1ère phrase).  
Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur 
révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC) en ordonnant les mesures 
provisionnelles nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phrase CPC). Pour ce faire, il 
applique par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale 
(art. 276 al. 1 2ème phrase CPC). 

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Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà 
de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois que des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux 
conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr. CC, le juge 
prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les 
mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. 
La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur 
prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 
durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 
et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires s'est 
avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 
connaissance de faits importants. La survenance d'une modification essentielle et 
durable dans la situation familiale s'apprécie à la date du dépôt de la demande de 
modification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.1). 

Lorsqu'il y a des enfants mineurs, l'art. 286 CC (faits nouveaux) dispose que le 
juge peut ordonner que la contribution d'entretien soit augmentée ou réduite dès 
que des changements déterminés interviennent dans les besoins de l'enfant, les 
ressources des père et mère ou le coût de la vie (al. 1); si la situation change 
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 
du père, de la mère ou de l'enfant (al. 2). 

Cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2). 

Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3). 

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 
Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2013 du 2 août 
2013 consid. 3.1 et 5 A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.3). 

 4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les revenus de l'intimé se sont péjorés de 
manière sensible, durable et imprévisible depuis le prononcé des mesures 

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protectrices de l'union conjugale le 18 août 2011. De plus, C______ est 
dorénavant domiciliée chez son père. 

Il convient, par conséquent, de procéder à un nouvel examen de la situation 
financière des parties à compter de la date du dépôt de la présente requête de 
mesures provisionnelles, afin de déterminer si le montant des contributions à 
l'entretien de l'appelante et de D______ doit être modifié. 

5. L'appelante conclut, en appel, au versement de 3'684 fr. à titre de contribution 
pour son propre entretien, de 878 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
D______ et 552 fr. 60 à titre de participation à l'excédent. 

Elle reproche au premier juge d'avoir tenu compte d'un loyer excessif dans les 
charges de son époux et du remboursement du prêt d'études de E______ allégué 
par son époux, alors que cette dernière charge n'est pas établie. Ce faisant, il avait 
été donné préférence à l'entretien d'un enfant majeur, alors que son propre 
minimum vital n'était pas couvert. 

 5.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176  
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 
2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 
sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385  
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). 

En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 
époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). À teneur de l'art. 285 
al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 
et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces critères 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337  
consid. 2.2.2). 

La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 
conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 
CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1, 5A_65/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 7, 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du  
6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

5.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 

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préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4).  
La part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et 
limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

L'aide sociale est subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille et 
n'est pas prise en compte dans les revenus du crédirentier (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 5.3 Lorsque les ressources de la famille sont modestes, la contribution d'entretien 
destinée aux enfants peut se retrouver en concurrence avec celle du conjoint 
crédirentier. La loi ne dit rien au sujet d'une éventuelle priorité de la contribution 
d'entretien du conjoint sur celle des enfants mineurs, ou inversement, et le 
Tribunal fédéral ne s'est pas encore prononcé clairement sur le sujet (ATF 132 III 
209 consid. 2.3; 128 III 411 consid. 3.2.2; Message du Conseil fédéral concernant 
la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), p. 13). Il convient pourtant 
de se placer du côté des enfants mineurs - qui ne devraient en principe pas souffrir 
financièrement de ce que la vie séparée du couple entraîne des frais 
supplémentaires - et de donner la priorité à l’obligation d’entretien de ces derniers 
(cf. art. 276a al. 1 P-CC; Message du Conseil fédéral précité, p. 21). 

Une contribution versée à des enfants majeurs sur la base d'un jugement n'entre 
pas dans le minimum vital du droit des poursuites, car l'obligation d'entretien du 
conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur (ATF 132 III 209 consid. 2.3; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 consid. 6.3.3 et 5A_673/2011 
du 11 avril 2012 consid. 2.3.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 87). En revanche, 
dès que la situation le permet, c'est-à-dire dès que les ressources permettent de 
couvrir les charges incluses dans le minimum vital du droit de la poursuite, on 
peut encore ajouter dans le minimum vital des époux l'assistance versée à des 

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tiers, tels que les enfants majeurs, sur la base d'un jugement, d'une obligation 
juridique ou morale, si le versement régulier est établi par pièces et s'il ne dépasse 
pas une mesure raisonnable eu égard aux revenus du débiteur, lequel, le cas 
échéant, sera renvoyé à requérir la modification du jugement qui l'astreint à cette 
contribution. (BASTONS BULLETTI, op. cit., in SJ 2007 II p. 91). 

5.4 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, tant sur le plan de leurs besoins objectifs que sur le plan 
financier. Ainsi, des contributions d'entretien inégales ne sont pas exclues 
d'emblée, mais nécessitent une justification particulière (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1, in SJ 2011 I 221).  

 5.5 Les parties ne contestent, à juste titre, pas l'application de la méthode du 
minimum vital pour la détermination de leur situation financière. 

 5.6 L'intimé réalise, depuis novembre 2014, un salaire net moyen de 9'500 fr. par 
mois au minimum, compte tenu du fait qu'il est éligible au paiement d'un bonus 
variable (néanmoins inconnu à ce jour). 

Au regard de la situation financière des parties, un demi-loyer de 2'850 fr.  
(5'700 fr. au total) apparaît excessif. Il sera dès lors tenu compte de la moitié d'un 
loyer de 4'500 fr. (2'250 fr.) admis par l'appelante. De même, conformément à la 
jurisprudence précitée, le remboursement du prêt d'études de E______ ne peut être 
comptabilisé dans les charges de l'intimé, alors que les charges incompressibles de 
l'appelante ne sont pas couvertes, comme cela sera développé ci-après. Il sera en 
tout état relevé que, si l'existence de ce prêt est établie, celui-ci est échu en 
septembre 2015 et que le paiement de mensualités de remboursement n'est justifié 
par aucune pièce. 

Les charges incompressibles admissibles de l'intimé s'élèvent donc à environ 
3'000 fr., comprenant notamment la moitié de son loyer admis (1'800 fr., 
correspondant à la moitié 4'500 fr. moins la participation de 20% de C______;  
cf. supra EN FAIT let. C.g.a). 

 L'intimé a ainsi un solde disponible de 6'500 fr. par mois. 

 5.7 L'appelante, qui n'exerce aucune activité lucrative, est actuellement aidée 
financièrement par l'Hospice général. 

Ses charges incompressibles s'élèvent à environ 3'652 fr. (cf. supra EN FAIT let. 
C.g.b, mais en tenant compte d'un prime d'assurance maladie de 341 fr. 70 dès 
2015). 

 Elle doit ainsi faire face à un déficit de 3'652 fr. par mois. 

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 5.8 Les charges incompressibles de D______ se montent à environ 879 fr. (cf. EN 
FAIT let. C.g.c.) et celles de C______ à 838 fr. (450 fr. de participation au loyer + 
388 fr. de charges retenues par le premier juge; cf. supra EN FAIT let. C.g.a). 

 5.9 Il ressort dès lors de l'ensemble de ce qui précède que, compte tenu de la 
situation financière respective des parties et, en particulier du fait que l'intimé 
dispose d'un solde de 6'500 fr. par mois, le premier juge n'a pas outrepassé son 
pouvoir d'appréciation en donnant acte à l'intimé de son engagement à verser une 
contribution mensuelle de 1'000 fr. par mois pour l'entretien de D______, de sorte 
que celle-ci sera confirmée. 

S'agissant, en revanche, de la contribution à l'entretien de l'appelante, il se justifie 
d'arrêter l'obligation de son époux à son égard au montant de 3'650 fr. 

 Au regard de la jurisprudence précitée et dans la mesure où le minimum vital de 
l'appelante est ainsi couvert, l'excédent du disponible de l'intimé d'un montant de 
1'850 fr. ne sera pas réparti entre les époux, mais demeurera en mains du 
débirentier pour lui permettre d'entretenir C______ dans une même mesure que sa 
sœur D______ par égalité de traitement (1'000 fr. au lieu des 838 fr. retenus), 
ainsi que d'entretenir E______, l'appelante ne contestant pas le fait que l'intimé 
assume sa charge financière, laquelle est indéniable compte tenu de la poursuite 
des études à l'étranger de cette enfant majeure. 

 5.10 L'appelante a remis en cause le dies a quo fixé par le premier juge au jour du 
dépôt de la requête, demandant sa fixation au 12 juin 2015. Au vu de l'absence de 
motivation de l'appel sur cette question, il ne sera pas entré en matière sur ce point 
(REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 
12 et n. 38 ad art. 311 CPC). 

 5.11 Par conséquent, le ch. 3 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera annulé 
et reformulé dans le sens de ce qui précède. 

6. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais et des dépens de première 
instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 

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et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC - RS/GE 
E 1 05.10), l'ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point. 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel sont fixés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils seront 
répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 
let. c CPC). L'intimé sera, en conséquence, condamné à verser la somme de  
500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. L'appelante plaidant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à la charge 
de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 RAJ - RS/GE E 2 05.04). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 
let. c. CPC). 

7. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1). 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 
litigieuse au sens de la LTF est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 et 
74 al. 1 let. b LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juin 2015 par A______ contre le chiffre 3 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/350/2015 rendue le 12 juin 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/24073/2014-2. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de la décision entreprise. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Donne acte à B______ de son engagement à verser en mains de A______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de l'enfant D______ avec effet au 25 novembre 2014. 

L'y condamne en tant que de besoin. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, la somme de 
3'650 fr. à titre de contribution à son propre entretien avec effet au 25 novembre 2014. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune, à savoir 500 fr. à la charge de A______ et 500 fr. à la charge de 
B______. 

Condamne B______ à verser la somme de 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de paiement de sa part des frais judiciaires. 

Laisse provisoirement les frais de A______ à la charge de l'Etat. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

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C/24073/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.