# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 667871b4-ce53-53d5-92a8-d14c613dc789
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.07.2021 P/6582/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6582-2020_2021-07-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, Madame Gaëlle VAN HOVE, juges; Madame  
My-Linh POMBO SCHIFFERLI, greffière-juriste délibérante.   

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6582/2020 AARP/188/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 juillet 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé B______, comparant par 

Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/5/2021 rendu le 22 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/5/2021 du 22 janvier 2021, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup), 
d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) et d'infraction à 
l'art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) cum art. 42 al. 3 bis et 
147 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 
circulation routière (OAC), l'acquitté d'un complexe de fait en lien avec une 
infraction à la LStup, soit l'importation et la détention de 0.25 grammes de haschich, 
et condamné à une peine privative de liberté de 36 mois ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.-. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à l'atténuation de sa peine 
en application de l'art. 19 al. 3 let. b LStup et à ce qu'elle soit assortie du sursis 
partiel. S'agissant de l'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants – qu'il ne 
conteste pas – il plaide que le lettres b et d de l'art. 19 al. 1 LStup ne peuvent pas être 
retenues en concours, sans indiquer laquelle il faudrait retenir. 

Le Ministère public (MP) conclut au rejet de l'appel.  

 b. Selon l'acte d'accusation du 4 novembre 2020, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 

 Le 17 avril 2020, jour de son interpellation, il a détenu et transporté, dans son 
véhicule, de D______, en France, jusqu'à Genève, en Suisse, en passant par la 
douane E______, 0.25 grammes de haschich et 1'080 grammes bruts de cocaïne, soit 
1'003.1 grammes nets de cette drogue d'un taux de pureté de 49.7%, représentant une 
quantité de drogue pure de 497 grammes.  Il avait l'intention de la vendre en Suisse. 
Il savait qu'une telle quantité de drogue pouvait directement ou indirectement mettre 
en danger la santé de nombreuses personnes. 

Le prévenu n'a pas remis en question sa condamnation du chef de contravention  à la 
LStup et à la LCR pour avoir, du 22 janvier 2018 au 17 avril 2020, régulièrement 
consommé de la cocaïne à raison de 10 à 15 grammes par semaine et d'avoir, entre le 
mois de décembre 2019 et le 17 avril 2020, à H______ [VD], acquis à trois reprises 
de la cocaïne, destinée à sa consommation personnelle, auprès d'un dénommé 
G______, à raison d'un gramme la première fois, respectivement de 10 grammes la 
deuxième et la troisième fois et avoir omis de s'annoncer auprès de l'Office cantonal 
vaudois des véhicules afin d'obtenir un permis de conduire suisse.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 17 avril 2020 à 19h00, au passage frontière E______, les gardes-frontière ont 
procédé au contrôle du véhicule conduit par A______ lors de son entrée en Suisse 
depuis la France. F______ en était passager. Lors de la fouille du véhicule, ils ont 

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découvert 1'080 grammes bruts de cocaïne, drogue qui était dissimulée au niveau de 
l'aile arrière droite, derrière la batterie. 0.25 grammes de haschich ont également été 
découverts dans le véhicule.  

b. Les analyses pratiquées sur la cocaïne saisie dans le véhicule ont révélé un taux de 
pureté de 49.7%. Le poids net de la drogue était de 1'003.1 grammes.  

c. La prise de sang et d'urine effectuée le 18 avril 2020 sur A______ a mis en 
évidence uniquement des traces de paracétamol.  

d. Le rapport d'examen médical du 18 avril 2020 indique notamment qu'aucun 
médicament n'a été prescrit au prévenu et qu'il n'y a rien à signaler. Il est tout de 
même relevé que la marche sur une ligne avec les yeux fermés a été hésitante et 
qu'une recherche de tremblement a été effectuée.  

e.a. A la police, le prévenu a déclaré que la cocaïne lui appartenait. Un dénommé 
G______ qu'il avait connu durant l'hiver lors d'une soirée à H______ [VD], lui avait 
remis la drogue à D______ [France] le jour de son interpellation entre 15h00 et 
16h00. Cet individu l'avait fourni à trois reprises auparavant à H______ : la première 
fois, à raison d'un gramme, sans aucune contrepartie financière, et les deux fois 
suivantes de 10 grammes pour CHF 700.-. En vue du confinement, il avait ensuite 
demandé à G______ 500 grammes de cocaïne mais ce dernier lui avait répondu qu'il 
n'avait que de la cocaïne conditionnée en un kilogramme. Il avait alors pris cette 
quantité de cocaïne, contre paiement, en mains propres, d'environ la moitié de son 
prix, soit CHF 16'000.-. Il aurait dû lui remettre le solde par la suite.  Il avait eu 
l'intention de vendre un peu moins de la moitié de la marchandise afin de rentabiliser 
ce qu'il avait dépensé mais n'avait pas eu le temps de le faire en raison de son 
arrestation. Il entendait donner également une partie de cette cocaïne à quelques amis 
et le reste était pour sa propre consommation durant le confinement. Il voulait faire 
une "bonne réserve", car il avait du mal à en trouver depuis un moment. C'était la 
première fois qu'il achetait une telle quantité. Il consommait de la cocaïne depuis 
2015, d'abord en soirée. Il était devenu "accro". Il en prenait environ une dizaine à 
une quinzaine de grammes par semaine. Sa dernière consommation remontait à 
environ quatre jours avant son interpellation, à hauteur de 0.7 grammes. Il était 
totalement dépendant, ce qu'il regrettait. Il n'arrivait pas à arrêter seul et souhaitait de 
l'aide pour y parvenir. Il n'habitait plus à son adresse officielle à H______, était sans 
domicile fixe et vivait dans sa voiture.  

e.b. Devant le MP, le prévenu a précisé qu'il aurait dû verser à brève échéance à son 
fournisseur CHF 18'000.- supplémentaires. Il aurait vendu à des connaissances les 
quantités souhaitées par chacune d'entre elles, soit entre 1 et 100 grammes. Il voulait 
ainsi récupérer l'argent qu'il avait déjà versé. Il n'avait pas l'intention de couper la 
drogue mais simplement de la conditionner pour la vendre. Il comptait garder la 
moitié de la cocaïne pour sa consommation personnelle. Il ne savait pas s'il en aurait 
vendu plus de 500 grammes, s'il avait pu le faire. Sa consommation de cocaïne était 

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de 10 à 20 grammes par semaine, pas tous les jours et principalement le week-end, 
pouvant atteindre 30 grammes par semaine. Avant son arrestation, cela faisait 
environ une semaine qu'il n'en avait pas consommé. Il n'avait aucune idée du taux de 
pureté de la drogue mais voulait la meilleure qualité. Il n'avait pas pu ouvrir la 
drogue lorsqu'il l'avait acquise. En la vendant, il n'avait pas l'intention de faire de 
bénéfice mais comptait simplement récupérer une partie de l'argent investi. On lui 
avait retiré son appartement car il n'avait pas payé le loyer. Ses condamnations en 
France concernaient uniquement de la possession de 10 grammes de cocaïne et de 
50 grammes de haschich. Il était formel : il ne s'agissait pas de trafic. Le haschich 
était destiné à sa consommation. A l'époque, en 2017, il en consommait 
effectivement. Il avait même bénéficié d'un suivi et d'un traitement avec un 
psychologue imposé par la justice ce qui lui avait permis d'arrêter de fumer.  

e.c. Devant les premiers juges, A______ a maintenu que son intention était de garder 
la moitié de la cocaïne pour sa consommation et de vendre l'autre. Dès novembre 
2019, à la suite d'une rupture, il avait vécu dans sa voiture, en Suisse. Il avait alors 
décidé d'économiser son salaire des mois de décembre 2019 à février 2020 afin de 
retrouver un appartement moins cher et de s'acheter la cocaïne. Il voulait faire une 
réserve d'environ quatre mois de consommation. Il ne savait pas s'il serait parvenu à 
vendre une partie de la drogue.  Il avait été pris de court par G______ lequel lui avait 
dit "c'est un kilo ou rien" alors qu'il désirait en acquérir environ 400 grammes. Il ne 
s'agissait pas du même G______ que celui en lien avec ce qui s'était passé en France. 
Il avait été naïf et n'avait pas regardé dans le paquet. L'échange s'était fait 
rapidement. Il ne savait pas pourquoi G______ lui avait fait confiance ce jour-là, ce 
qui l'avait étonné. Il pensait que plus la cocaïne était coupée, plus elle était 
dangereuse. Etant consommateur lui-même, il connaissait les méfaits de la cocaïne 
sur les gens. Il ne consommait que de la cocaïne, à l'exclusion de toute autre drogue 
telle que le haschich. Ses périodes d'abstinence étaient d'au maximum un ou deux 
jours. Il consommait essentiellement le week-end, parfois aussi la semaine, mais en 
petites quantités. C'était aléatoire. Il avait besoin tout le temps de cocaïne et était sans 
cesse en manque. Les deux ou trois semaines précédant son interpellation, il n'avait 
pas consommé de cocaïne, car, en raison de la situation sanitaire, il n'en avait pas 
trouvé. Il s'étonnait que le médecin consulté le lendemain de son interpellation n'ait 
pas constaté de signe de manque. Depuis son arrestation, il n'avait pas demandé de 
suivi spécifique à sa dépendance au service social ou médical de la prison. Incarcéré, 
il avait fait abstraction de la cocaïne. Il n'y avait plus touché et n'y toucherait plus 
jamais. Il avait grandi, mûri et pris conscience de la gravité de ses agissements. Il 
avait honte de son comportement et regrettait profondément.  

f.  Il ressort notamment des pièces obtenues en France par commissions rogatoires, 
qu'auditionné le 4 avril 2017 par la gendarmerie française dans le cadre d'une affaire 
de stupéfiants, le prévenu a indiqué ne consommer aucun stupéfiant et ne jamais en 
avoir consommé. Il avait fumé uniquement du tabac avec un narguilé, précisant ne 
pas consommer de cocaïne. Il avait vendu à un tiers (I______) 24 grammes de 

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cocaïne en trois transactions et deux grammes à un autre tiers. Selon le I______ en 
question, le prévenu lui avait vendu 400 grammes en trois mois, ce qui a été contesté 
par le prévenu. Il avait agi par appât du gain car il avait besoin d'argent pour payer 
ses soirées. En réalité ce n'était même pas de la cocaïne. Le produit lui avait été 
vendu à J______ [France] par un "blédard" qui s'appelait G______. 

 Dans une autre affaire de stupéfiants en France, il ressort des pièces que le prévenu 
avait été interpellé en possession de 83 grammes, emballage compris, de résine de 
cannabis conditionnée en plusieurs barrettes et un morceau.  

 Interpellé par le TCO quant au fait qu'il avait systématiquement indiqué aux autorités 
françaises qu'il ne consommait pas de stupéfiants, A______ a déclaré, qu'en France, 
il n'avait pas collaboré. Ce qu'il avait dit dans son pays était faux, au contraire de ses 
déclarations en Suisse. 

g. Il ressort d'une attestation des HUG du 15 janvier 2021 que le prévenu a reçu des 
médicaments en lien avec les affections suivantes lors de ses premières semaines à 
K______: 

- traitement du 19 avril 2020 au 28 avril 2020 pour une otite ; 

- traitement du 28 mai 2020 pour une verrue au doigt ;  

- traitement du 16 juin 2020 au 29 juin 2020 dans un contexte de troubles du 
sommeil ;  

- traitement du 16 juin 2020 au 23 juin 2020 dans un contexte de douleurs 
dorsales. 

Par la suite, le prévenu a reçu des traitements antalgique et anticoagulant dans le 
cadre de la prise en charge de problèmes orthopédiques. 

C. a. Aux débats d'appel, le prévenu a confirmé qu'il ne consommait plus de cocaïne 
depuis son arrestation. Il était totalement sevré mais souhaitait tout de même 
effectuer un suivi médical en lien avec son ancienne consommation. Le sevrage avait 
au début été difficile. Il avait pris un traitement lié à sa dépendance à son arrivée en 
prison mais, ayant réalisé qu'il ne lui permettait pas de s'en sortir et qu'il était néfaste 
pour lui, il n'avait pas vu d'intérêt à le poursuivre et avait décidé de se sevrer. 
Concernant ses condamnations en France en lien avec des stupéfiants, l'une 
concernait 25 grammes de résine de cannabis et l'autre 10 grammes de cocaïne. Les 
deux fois, la drogue était destinée à sa consommation personnelle. La prison l'avait 
beaucoup fait changer. Il avait écrit à une psychologue lorsqu'il était à la prison de 
K______ mais un suivi n'avait pas pu être mis en place. Il était depuis décembre 
2020 à l'Etablissement fermé B______. En janvier 2021, il avait fait la même 
démarche mais n'avait toujours pas reçu de réponse. Son père était très malade et 
avait failli mourir. Quant à son ami qui était avec lui lors de son arrestation, il était 
décédé depuis. Il redoutait de perdre également son père lors de sa détention. C'était 
au moment de la transaction que G______ l'avait mis devant le fait accompli lu 

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indiquant qu'il acceptait uniquement une transaction portant sur un kilogramme. 
Dans la précipitation, il avait accepté. Il comptait garder 500 grammes pour sa 
consommation personnelle. Quant à l'autre moitié de la drogue, il comptait, soit la 
vendre à des amis, soit la restituer à G______ s'il n'y parvenait pas. Avant son 
arrestation en Suisse, il n'avait jamais effectué de trafic de stupéfiants. Sa rupture 
avait causé une grande instabilité dans sa vie. Il avait voulu faire une réserve de 
cocaïne en raison de la situation sanitaire à des fins de consommation personnelle 
dans laquelle il était tombé il y avait environ quatre ans, soit vers 2016-2017. Sa 
consommation avait nettement augmenté après sa rupture et la perte de son logement. 
Il consommait 10 à 30 grammes de cocaïne à l'époque de son arrestation et était 
accro à cette drogue. Avec le recul, il réalisait qu'il avait fait preuve d'une pure 
inconscience. L'acquisition de la drogue était liée à son manque. Il regrettait 
énormément son comportement, lequel avait gâché sa vie. Il comptait repartir à zéro 
une fois libre.  

 b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Le TCO avait 
constaté incorrectement les faits. Il n'était pas contesté que le prévenu avait importé 
et possédé un kilogramme de cocaïne, ce qui constituait une infraction grave à la 
LStup. Cependant, son état de dépendance avait gravement été ignoré. Le prévenu 
avait agi seul et non pas au sein d'une organisation, ce qui devait lui être favorable. 
Le caractère du trafic était local malgré le franchissement d'une frontière. Son mobile 
n'avait pas été uniquement égoïste.  A______ était toxicomane. La moitié de la 
cocaïne était destinée à sa consommation personnelle, ce qu'il avait toujours indiqué, 
version qu'aucun élément au dossier ne permettait d'infirmer. Il avait dit au procureur 
de permanence qu'il avait froid et ne se sentait pas bien ce qui illustrait sa 
toxicodépendance, de même que certains signes relevés par le médecin qu'il avait 
consulté peu de temps après son arrestation. Le TCO avait erré en affirmant que la 
quasi-totalité de la drogue était destinée à être vendue et en minimisant sa 
consommation. Au bénéfice d'un salaire confortable, ce n'était pas l'appât du gain qui 
avait pu le pousser à agir. Il avait sombré dans la drogue en raison de problèmes 
personnels. Le fait qu'il était au bénéfice d'une bonne situation mais qu'il avait 
néanmoins pris autant de risques pour passer une frontière avec de la drogue malgré 
les restrictions aux frontières, illustrait sa dépendance. Le certificat médical déposé 
au TCO la démontrait également. S'agissant de la quantité de drogue, il avait été pris 
de court par son dealer. Il n'entendait pas faire de bénéfice en revendant une partie 
des stupéfiants mais simplement récupérer l'argent investi. Contrairement à ce qui 
avait été retenu, sa collaboration avait été exemplaire et il avait exprimé des regrets 
sincères. Il avait déjà suffisamment payé pour son erreur et méritait d'être mis au 
bénéfice du sursis partiel. Il bénéficiait d'une promesse d'embauche, d'un logement à 
sa sortie et était sevré. Le pronostic était bon.  

c. Le Ministère public persiste dans ses conclusions. Les infractions retenues par le 
TCO étaient correctes. Le prévenu, qui pensait que la drogue avait un taux de pureté 
très élevé, n'avait pas agi comme une simple mule. En effet, il voulait en vendre une 
partie et avait déjà des acheteurs potentiels. Il avait donc organisé son propre trafic et 

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n'était pas un simple pion. Au vu du taux de pureté, la drogue aurait forcément dû 
être coupée. Une telle quantité de cocaïne représentait un chiffre d'affaires important 
que le prévenu comptait gagner en Suisse. Malgré ce qu'il avait essayé de faire 
croire, il ne consommait pas autant de drogue que cela. N'ayant été traité par aucun 
médecin à cet égard, il ne souffrait ainsi d'aucune dépendance. Il avait agi par pur 
appât du gain, sans aucune considération pour la santé d'autrui. Il avait six 
antécédents en France dont deux spécifiques et avait récidivé en Suisse très peu de 
temps après qu'on lui eut retiré son bracelet électronique. Rien dans sa situation 
personnelle ne permettait d'expliquer et de justifier ses agissements. Sa prise de 
conscience était nulle et sa collaboration avait été mauvaise.  

D. a. A______ est né le ______ 1994 à J______, en France, pays dont il est 
originaire. Il est au bénéfice d'un permis de séjour suisse depuis le 3 mars 2019. Il a 
une sœur et un frère, lesquels habitent en France, tout comme ses parents. Il est 
célibataire et sans enfant. Il a suivi sa scolarité en France et obtenu un brevet d'études 
professionnelles. Il s'est installé à H______ en mars 2019. Dès lors, il a travaillé à 
Genève en tant que conseiller en assurance, faisant du porte à porte, pour un salaire 
mensuel net de CHF 7'000.-, emploi qu'il a perdu en raison de son interpellation. 
Entre novembre 2019 et son arrestation, il avait vécu dans sa voiture, tout en 
continuant à travailler.   

b. Son casier judiciaire suisse fait mention d'une condamnation du 19 mai 2020, soit 
postérieure à son interpellation dans le cadre de la présente procédure, par le 
Ministère public de l'arrondissement de H______, à une peine pécuniaire de 15 jours-
amende, à CHF 50.- le jour, avec sursis, délai d'épreuve de 2 ans, et à une amende de 
CHF 300.-, pour des infractions à la LCR.  

Il compte six antécédents en France, pour des actes de violence, des infractions 
contre le patrimoine et à la circulation routière ainsi qu'en matière de stupéfiants. Les 
deux dernières fois, il a été condamné : 

- le 6 juillet 2017, par le Tribunal correctionnel de L______, à un an 
d'emprisonnement et à une amende d'EUR 1'000.-, pour transport, détention, 
offre ou cession et acquisition de stupéfiants non autorisés ;  

- le 24 juillet 2017, par le Tribunal correctionnel de M______, à un an et trois 
mois d'emprisonnement, avec sursis partiel à raison de 7 mois, délai de mise à 
l'épreuve de 2 ans, pour transport, détention, emploi et acquisition de 
stupéfiants non autorisés ainsi que conduite d'un véhicule avec un permis de 
conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite.  

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 7 heures et 15 minutes 
d'activité de chef d'étude, 30 minutes d'activités de stagiaire, hors débats d'appel, 
lesquels ont duré 1 heure et 40 minutes, au cours desquels une avocate-stagiaire a 
assisté le prévenu.  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1).  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). En 
revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation 
de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3). Il n'y a pas non plus 
de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé refuse sans raison plausible 
de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves à charge. Son silence 
peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens conduit dans le cadre de 
l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas d'explication à décharge et 
que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 20 septembre 
2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 

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toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 
2.2.3.3 ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 

2.2. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b) et celui qui, sans droit, 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière 
(let. d).  

 2.3. En l'espèce, la CPAR considère comme établi le fait que le prévenu a participé à 
un important trafic de drogue, en important, de France en Suisse, plus d'un 
kilogramme net de cocaïne d'un taux de pureté de 49.7%, et que cette drogue était 
bien destinée à alimenter le trafic auquel le prévenu comptait s'adonner en Suisse. 

 Le prévenu n'est pas crédible lorsqu'il prétend qu'environ la moitié de cette drogue 
était destinée à sa consommation personnelle car il était "accro" et souhaitait se 
constituer une réserve en vue du confinement. Tout d'abord, il n'y a pas dans la 
procédure le moindre élément objectif permettant d'attester de sa prétendue 
dépendance à la cocaïne. Au contraire, plusieurs éléments vont dans le sens opposé. 
Le prévenu a indiqué avoir commencé à consommer en 2015, alors qu'il ressort de 
ses déclarations liées à ses condamnations en France en 2017 qu'il n'avait jamais 
consommé de stupéfiants. Les analyses de sang et d'urine n'ont pas révélé la moindre 
trace de stupéfiant alors que le prévenu a indiqué qu'il avait consommé de la cocaïne 
quelques jours avant son arrestation. Dans la foulée de celle-ci, aucun signe de 
manque n'a été mis en évidence par le médecin qui l'a ausculté. De plus, en prison, 
aucun suivi n'a été mis en place, le prévenu n'ayant pas jugé nécessaire de demander 
et ayant pu "faire abstraction" de la cocaïne. Les médicaments qu'il a reçus en 
détention, ils n'ont manifestement rien à voir avec le traitement d'une 
toxicodépendance.  En outre, il ressort des dires du prévenu que sa décision d'acheter 
une grande quantité de cocaïne avait été prise avant même la période du semi-
confinement. En effet, il avait mis de côté ses salaires de décembre 2019, janvier et 
février 2020 à cette fin, alors que le confinement n'a débuté qu'au mois de mars 2020. 
Sa théorie de constitution d'une réserve en vue du confinement ne tient dès lors 
nullement, le prévenu n'étant pas en mesure de prévoir les différentes mesures 
sanitaires à venir. Enfin, ses déclarations au sujet de sa consommation de cocaïne – 
qui ont varié – ne peuvent être réconciliées avec l'acquisition d'une telle quantité. Le 
prévenu n'est pas non plus crédible lorsqu'il affirme que son fournisseur, qu'il n'avait 
rencontré qu'à quelques reprises, l'a mis devant le fait accompli et a accepté de lui 
faire confiance en lui remettant la moitié de la drogue à crédit. En effet un tel 
comportement est incompatible avec la valeur marchande très élevée de la drogue et 
il apparaît improbable qu'un dealer qui le connaissait à peine ait accepté de lui 

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remettre sur le moment une telle quantité.  Ces éléments, couplés aux condamnations 
récentes dans son pays d'origine pour des infractions en matière de stupéfiants, 
illustrent le fait que le prévenu était durablement ancré dans le trafic de stupéfiants 
voire qu'il était en train de monter en puissance dans son activité de trafiquant, 
n'hésitant pas à organiser l'acquisition d'une quantité importante de drogue dure avant 
de passer une frontière en sa possession. En conclusion, il n'y avait donc rien de 
critiquable à ce que le TCO retienne que la quasi-totalité de la drogue était destinée à 
la vente. 

Le fait d'importer et de détenir de la cocaïne est un comportement réprimé par les 
lettres b et d de l'article 19 al. 1 LStup, de sorte que c'est à bon droit que le prévenu a 
été reconnu coupable par le TCO d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b et d de cette loi, 
étant rappelé qu'il ne remet pas en question l'application de l'aggravante prévue à 
l'art. 19 al. 2 LStup.  

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir. 

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du 
bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations 
et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise 
en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

3.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a dégagé les précisions 
suivantes (ATF 127 IV 101): le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s'il 
ne joue pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, 
constitue sans conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur 
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être 
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même 
lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du 
trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que 
l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce 
dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au 
sein de l'organisation : la faute d'un simple passeur est moins grave que celle de celui 
qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de 
manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera 
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilogramme de 
cocaïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à 
dix reprises. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre 

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en considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face 
à la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de 
récidive, etc. Il faudra encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi 
bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le 
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge 
pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de 
l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération 
a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013, consid. 1.2.2 et les références 
citées). 

3.1.3. Aux termes de l'art. 19 ch. 3 let. b LStup, le tribunal peut atténuer librement la 
peine dans le cas d'une infraction visée à l'art. 19 al. 2 LStup, si l'auteur est 
dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre 
consommation de stupéfiants. 

Pour bénéficier de cette disposition, l'auteur doit être toxicodépendant et non 
seulement consommateur, comme c'est souvent le cas pour les trafiquants de cocaïne 
(Initiative parlementaire, révision partielle de la loi sur les stupéfiants, rapport de la 
Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, FF 
2006 p. 8141 ss, p. 8179 ch. 3.1.11.3 ad art. 19 al. 4 P-LStup ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_858/2014 du 19 mai 2015 consid. 2.2 in SJ 2015 I 439 p. 400). La 
Commission précitée renvoie, pour distinguer consommateurs et personnes 
dépendantes, aux critères développés dans la classification statistique internationale 
des maladies et des problèmes de santé connexes établie par l'OMS (CIM-10). 
L'art. 19 al. 3 let. b LStup n'est en outre applicable que si le trafic de drogue de 
l'intéressé finance exclusivement sa propre toxicomanie (FF 2006 ibidem). 

3.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Sur le plan objectif, les peine pécuniaire, travail d'intérêt général et peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être assorties du sursis 
total (cf. art. 42 al. 1 CP). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF  
135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 

La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 

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notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 
p. 185 s.). Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. 
art. 50 CP). Sa motivation doit permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les 
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Le nouveau droit pose des 
exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il 
fallait que le pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les références ; 134 IV 140 consid. 4.2 
p. 143 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1 ; 
6B_372/2016 du 22 mars 2017 consid. 4). 

Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral 
s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 
p. 277; 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Pour formuler un pronostic sur l'amendement 
de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa 
situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il 
manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du 
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF  
135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). Le défaut de prise de 
conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se 
repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné 
bénéficiant du sursis (ATF 82 IV 81 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_953/2017 du 28 
mars 2018 consid. 5.2 ; 6B_682/2017 du 11 décembre 2017 consid. 1.1 ; 
6B_186/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1). Par conditions subjectives, il faut 
entendre notamment la condition posée à l'art. 42 al. 2 CP (ATF 134 IV 1 consid. 4.2 
et 4.2.3 p. 5 ss). Il s'ensuit que l'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les cinq 
ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté 
ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent quatre-
vingts jours-amende au moins, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement 
favorables (arrêt du Tribunal fédéral 6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2). 

Dans ce dernier cas, la présomption d'un pronostic favorable, respectivement du 
défaut d'un pronostic défavorable, ne s'applique plus, la condamnation antérieure 
constituant un indice faisant craindre que l'auteur puisse commettre d'autres 
infractions. L'octroi du sursis n'entre donc en considération que si, malgré l'infraction 
commise, on peut raisonnablement supposer, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble 
des facteurs déterminants, que le condamné s'amendera. Le juge doit examiner si la 
crainte de récidive fondée sur l'infraction commise peut être compensée par les 
circonstances particulièrement favorables, soit des circonstances qui empêchent que 
l'infraction antérieure ne détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si 

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l'infraction à juger n'a aucun rapport avec l'infraction antérieure ou que les conditions 
de vie du condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.3 p. 7 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_869/2016 du 1er juin 2017 
consid. 4.2 in medio ; 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 7.1, non publié in ATF 
141 IV 273). 

Les condamnations étrangères doivent être prises en considération sous réserve qu'au 
regard des principes généraux du droit suisse, elles ne sanctionnent pas un 
comportement qu'il est inopportun de réprimer, qu'elles ne prononcent pas une peine 
disproportionnée ou qu'elles n'aient pas été infligées au terme d'une procédure 
irrégulière (cf. Message du 21 septembre 1998 concernant la modification du code 
pénal suisse, FF 1999 1856). Mais cette réserve doit être rapprochée de celle de 
l'ordre public (arrêts du Tribunal fédéral 6B_244/2010 du 4 juin 2010 consid. 1 ; 
6S_253/2004 du 3 novembre 2004 consid. 4). Il n'est pas nécessaire que le juge 
étranger ait statué comme l'aurait fait le juge suisse. Il suffit que la condamnation 
étrangère ne heurte pas les principes généraux du droit pénal reconnus en Suisse, 
quant au fait réprimé, à la peine infligée et à l'équité de la procédure (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, 
Jugendstrafgesetz, 2ème éd., Bâle 2007, n. 90 ad art. 42). 

Cela étant posé, il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents pénaux est un 
point non seulement pertinent mais incontournable du pronostic. Il n'est pas 
discutable non plus que, eu égard à leur gravité, les antécédents visés par l'art. 42 
al. 2 CP pèsent lourdement dans l'appréciation d'ensemble et qu'un pronostic 
défavorable ne peut alors être exclu qu'en présence d'autres circonstances 
susceptibles de contrebalancer positivement cet élément négatif (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid. 4.2 in fine ; 6B_510/2010 du 4 octobre 
2010 consid. 1.2.2). 

3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est lourde. Il a délibérément choisi de s'adonner 
à un trafic de cocaïne en Suisse d'une envergure non négligeable, avec importation 
depuis l'étranger, la quantité de drogue en cause et son taux de pureté étant de nature 
à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, ce dont il n'a eu cure. Il a 
organisé son trafic, trouvant le moyen de se fournir en cocaïne à l'étranger et 
planifiant la vente de la marchandise à des tiers en Suisse après importation. 

La période pénale est certes courte, soit un jour, mais cela n'est dû qu'à 
l'interpellation du prévenu au passage de la frontière, laquelle a empêché 
l'écoulement de la drogue.  

Son mobile a été parfaitement égoïste, soit l'appât d'un gain facile et substantiel.   

Aucune toxicodépendance n'est établie de sorte que l'art. 19 al. 3 LStup ne trouve pas 
application.  

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P/6582/2020 

Sa collaboration a été mauvaise. Le prévenu n'a eu de cesse de minimiser l'étendue 
de son activité délictuelle, se retranchant derrière une prétendue toxicodépendance 
dans le but de ne pas avoir à assumer pleinement les conséquences de ses 
agissements.  

Sa situation personnelle ne permet pas d'expliquer ni d'excuser ses actes. Au 
contraire, il avait des revenus réguliers, des économies et un permis de séjour en 
Suisse. Il aurait eu ainsi tout loisir de ne pas violer la loi, ce qui rend sa décision de le 
faire d'autant plus répréhensible.  

La responsabilité du prévenu est pleine et entière.  

Le prévenu a deux antécédents récents et spécifiques.  

Sa prise de conscience n'en est qu'à un stade pré-embryonnaire. Il ne s'est jamais 
remis sérieusement en question, persistant à minimiser son rôle et allant même 
jusqu'à prétendre, au stade de l'appel, que ses condamnations de 2017 ne 
concernaient que de la consommation de stupéfiants. Compte tenu des éléments 
susmentionnés, c'est à bon droit que le TCO a retenu que le sursis - complet ou 
partiel - n'entrait pas ligne de compte, le pronostic étant défavorable au vu de 
l'absence concrète de prise de conscience du prévenu et de ses antécédents 
spécifiques pour lesquels il a été condamné, il y a moins de cinq ans, à des peines de 
plus de six mois de prison. Le fait qu'il disposera d'un emploi et d'un logement à sa 
sortie de prison n'est pas de nature à modifier cette appréciation.  

Au vu de tous ces éléments, la peine de 36 mois fermes prononcée par le TCO n'est 
pas critiquable, de sorte que l'appel sera intégralement rejeté.  

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 

5. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me C______, défenseur d'office de 
A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le compléter de 1 
heure et 40 minutes (tarif avocat-stagiaire) soit la durée de l'audience et d'un montant 
de CHF 100.- à titre de vacation.   

 La rémunération de Me C______ sera partant arrêtée à CHF 2'288.- correspondant à 
9 heures et 25 minutes d'activité au tarif de CHF 200/heure, respectivement 
CHF 110/heure, plus la majoration forfaitaire de 20%, la prise en charge de la 
vacation et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 163.-. 

* * * * *  

- 15/17 - 

P/6582/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/5/2021 rendu le 22 janvier 
2021 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/6582/2020. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'735.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 2'288.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me Me 
C______, défenseur d'office de A______. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant: 

"Déclare A______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 
19 al. 1 let. b et d et al. 2 let. a LStup), d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants 

(art. 19a ch. 1 LStup) et d'infraction à l'article 90 al. 1 LCR cum art. 42 al. 3 bis et 

147 al. 1 OAC.  

Acquitte A______ des faits mentionnés au chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation 

concernant l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois sous déduction de 

281 jours de détention avant jugement (dont 120 jours en exécution anticipée de peine) 

(art. 40 CP).  

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 

fautive, l'amende n'est pas payée.  

Dit que l'amende est complémentaire à celle prononcée le 19 mai 2020 par le Ministère 

public de H______.  

Dit que le sursis octroyé le 19 mai 2020 par le Ministère public de l'arrondissement 

H______ n'est pas révoqué (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. o 

CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

- 16/17 - 

P/6582/2020 

Ordonne la confiscation et la mise hors d'usage du téléphone portable N______ 
[marque, modèle] figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 1______ ainsi que la 
confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire 

n° 2______ (art. 69 CP).  

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 8'582.80 (art. 426 

al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 5'535.80 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 

A______ (art. 135 CPP). 

(…) " 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office fédéral de la 
police, l'Office cantonal de la population et des migrations, l'Office cantonal des véhicules, 
au Service d'application des peines et mesures et à l'Etablissement fermé B______. 

 

La greffière : 

 Dagmara MORARJEE 

 Le président : 

Gregory ORCI 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/6582/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 8'582.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'735.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 10'317.80