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**Case Identifier:** eab0660f-32f9-5762-a531-f6dc2e0e8caf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.11.2022 A/2448/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2448-2022_2022-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2448/2022-CS DCSO/485/22 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 

 

Plainte 17 LP (A/2448/2022-CS) formée en date du 28 juillet 2022 par A______, 

élisant domicile en l'étude de Me Alain Berger, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me BERGER Alain 

BRS Berger Recordon & de Saugy 

Boulevard des Philosophes 9 

1205 Genève. 

- PPE B______ 

p.a C______ SA 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

- 2/9 - 

 

 

A/2448/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Le bien-fonds n° 2______ de la commune de B______ est soumis au régime de 

la propriété par étage dont la communauté des copropriétaires s'intitule 

PPE B______. Il est construit d'un bâtiment d'habitation correspondant à l'adresse 

chemin 1______ no. ______, [code postal] Genève. 

 b. Les époux A______, épouse [de] D______, et D______ sont copropriétaires, à 

raison d'une moitié chacun, des parts de propriété par étage n° 2______/3______ 

et n° 2______/4______ dudit fonds, représentant deux appartements situés au 

4
ème

 étage de respectivement 160 m
2
 et 125 m

2
. 

 c. Les époux A______/D______ sont en retard dans le paiement de leur quote-

part des charges de copropriété de la PPE B______ (ci-après la PPE). Ils ont fait 

l'objet de plusieurs poursuites requises par la PPE, ainsi que d'une requête en 

inscription d'une hypothèque légale.  

 d. Dans ce contexte, la PPE a requis les poursuites suivantes contre A______ : 

 la poursuite ordinaire n° 14______, pour un montant de 13'152 fr. 90 plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 janvier 2021, à titre de "solde décompte 

copropriété 2019 : Fr. 2'262.20 solde décompte copropriété 2020 : 

Fr. 6'260.70 acomptes copropriété 01.01 – 31.05.2021 : (5 x 763) = Fr. 3'815 
provisions chauffage et e.c. du 01.01 au 31.05.2021 : (5 x 103) = Fr. 515 

frais : Fr. 300.00 // bail à loyer du 01 janvier 2017 // Ch. 1______ no. ______ 

Appartement d'env. 161 m
2
 au 4

ème
 étage", a fait l'objet de la notification d'un 

commandement de payer le 3 juin 2021, auquel la débitrice a fait opposition; 

 la poursuite ordinaire n° 5______, pour un montant de 1'113 fr. 40, plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 janvier 2021, à titre de "solde décompte 

copropriété 2019 : Fr. 107.90 solde décompte copropriété 2020 : Fr. 265.50 

GARAGE n° 6 – acomptes copropriété 01.01 – 31.05.2021 : (5 x = (5 x 51) 
= Fr. 55 GARAGE n° 5 – acomptes copropriété 01.01 – 31.05.2021 : (5 x 
= (5 x 26) = Fr. 130 GARAGE n° 15 – acomptes copropriété 01.01 – 
31.05.2021 : (5 x = (5 x 51) = Fr. 255 frais = Fr. 100 // bail à loyer du 

01 janvier 2017 // Ch. 1______ no. ______ Garage n° 6 d'env. 41.00 m
2
 au 

2
ème

 sous-sol ET Garage n° 5 d'env. 20.00 m
2
 au 2

ème
 sous-sol ET Garage n° 15 

d'env. 40.00 m
2
 au 2

ème
 sous-sol", a fait l'objet de la notification d'un 

commandement de payer le 3 juin 2021, auquel la débitrice a fait opposition. 

 la poursuite ordinaire n° 6______, pour un montant de 7'861 fr. 30, plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 janvier 2021, à titre de "solde décompte 

copropriété 2019 : Fr. 1'463.50 solde décompte copropriété 2020 : 

Fr. 2'672.80 acomptes copropriété 01.01 – 31.5.2021 : (5 x 585) = Fr. 2'925 
provision de chauffage et e.c. du 01.01 au 31.05.2021 : (5 x 100) = Fr. 500 

- 3/9 - 

 

 

A/2448/2022-CS 

frais : Fr. 300.00 // bail à loyer du 01 janvier 2017 // Ch. 1______ no. ______ 

Appartement d'env. 125 m
2
 au 4

ème
 étage", a fait l'objet de la notification d'un 

commandement de payer le 3 juin 2021, auquel la débitrice a fait opposition; 

 la poursuite ordinaire n° 7______, pour un montant de 728 fr. 40, plus intérêts 
à 5 % l'an dès le 1

er
 janvier 2021, à titre de "Solde décompte copropriété 2019 : 

Fr. 107.90 solde décompte copropriété 2020 : Fr. 265.50 acomptes copropriété 

01.01 – 31.05.2021 : (5 x = (5 x 51) = Fr. 255 frais : Fr. 100 // bail à loyer du 
01 janvier 2017 // Ch. 1______ no. ______ Garage d'env. 37.00 m

2
 au 

1
er

 sous-sol", a fait l'objet de la notification d'un commandement de payer le 

3 juin 2021, auquel la débitrice a fait opposition; 

 la poursuite en réalisation de gage mobilier n° 8______, pour un montant de 
15'381 fr. 40, plus intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 juin 2020, à titre de "Contre-

valeur pour solde charges PPE pour les mois de janvier à décembre 2020 et 

acomptes des mois de janvier à août 2021 pour le lot n° 3______ validés par 

procès-verbaux AG 2019 et 2020. Bail à loyer du lot PPE n° 3______ sis 

chemin 1______ à [code postal] Genève soit un logement d'env. 161 m
2
 au 4

ème
 

étage", a fait l'objet de la notification d'un commandement de payer le 

25 octobre 2021 qui n'a pas été frappé d'opposition; cette poursuite, requise en 

validation de l'inventaire n° 9______ établi en application de l'art. 712k CC et 

visant le mobilier garnissant le lot 3______, fait l'objet d'un sursis à la 

réalisation en raison d'un accord de paiement par acomptes; 

 la poursuite en réalisation de gage mobilier [n°] 10______, pour un montant de 
9'817 fr. 80 plus intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 juin 2020, à titre de "Contre-

valeur pour solde charges PPE pour les mois de janvier à décembre 2020 et 

acomptes des mois de janvier à août 2021 pour le lot n° 3______ validés par 

procès-verbaux AG 2019 et 2020. Bail à loyer du lot PPE n° 4______ sis 

chemin 1______ no. ______ à [code postal] Genève soit un logement d'env. 

125 m
2
 au 4

ème
 étage. La présente est faite en validation de l'inventaire 

n° 11______ afin de faire valider le droit de rétention et de gage de la 

copropriété", a fait l'objet de la notification d'un commandement de payer le 

29 octobre 2021 qui n'a pas été frappé d'opposition; cette poursuite, requise en 

validation de l'inventaire n° 11______ établi en application de l'art. 712k CC et 

visant le mobilier garnissant le lot 4______, fait l'objet d'un sursis à la 

réalisation en raison d'un accord de paiement par acomptes; 

 la poursuite ordinaire n° 12______, pour un montant de 40'349 fr. 80, plus 
intérêts à 5 % l'an dès le 1

er
 janvier 2021 à titre de "Contre-valeur pour solde 

de charges PPE pour les mois de janvier 2020 à juin 2022 et acomptes des 

mois de janvier à août 2021 pour le lot n
s
 3______ et 4______ validés par 

procès-verbaux AG 2019, 2020, 2021 et 2022. Bail à loyer du Lot PPE 

n
os

 3______ et 4______ sis chemin 1______ no. ______ à [code postal] 

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Genève, soit deux logements sis au 4
ème

 étage de l'immeuble ch. 1______ 

no. ______ à Genève (intérêts échéance moyenne)", a fait l'objet de la 

notification d'un commandement de payer le 18 juillet 2022, auquel la débitrice 

a fait opposition; cette poursuite vise expressément la saisie d'un compte 

bancaire auprès de [la banque] E______ IBAN 13______. 

Les commandements de payer reprenaient la formulation des réquisitions de 

poursuites s'agissant de la désignation de la créance en poursuite. 

B. a. Par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire, à l'attention de la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillite (ci-après la 

Chambre de surveillance), A______ a formé une plainte contre la notification du 

commandement de payer, poursuite n° 12______, et conclu à son annulation. 

 La plaignante reproche en substance à l'Office cantonal des poursuites (ci-après 

l'Office) d'avoir donné suite à une réquisition de poursuite de la PPE qui portait 

sur des créances faisant déjà l'objet de poursuites antérieures n'ayant pas fait 

l'objet d'opposition et en cours (poursuites portant sur les mêmes montants; 

poursuites pour les acomptes de charges d'une part et poursuite pour les soldes de 

charges non reçus pour les mêmes périodes d'autre part). Elle faisait par 

conséquent l'objet de poursuites et d'inventaires pour un montant total de l'ordre 

de 100'000 fr. ce qui était manifestement excessif. En outre, le commandement de 

payer attaqué ne mentionnait pas les lots de propriété par étage concernés et ne 

contenait donc pas la cause de l'obligation de manière suffisamment précise. 

 b. A______ ayant requis l'effet suspensif à la plainte, la Chambre de surveillance 

l'a rejeté par ordonnance du 2 août 2022 au motif que les intérêts de la plaignante 

étaient suffisamment préservés par l'opposition qu'elle avait formée au 

commandement de payer entrepris. 

 c. Dans ses observations du 19 août 2022, la PPE a conclu au rejet de la plainte, 

l'Office ayant correctement donné suite à sa réquisition de poursuite. 

 d. Dans ses observations du 23 août 2022, l'Office a conclu au rejet de la plainte 

au motif que la désignation de la créance dans la réquisition de poursuite et le 

commandement de payer litigieux était suffisante et que la poursuite n'était pas 

abusive du seul fait que la créance en poursuite aurait déjà fait l'objet d'une 

poursuite antérieure. 

 e. La Chambre de surveillance a informé les parties, par courrier du 26 août 2022, 

que la cause était gardée à juger. 

 

 

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EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 

al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 

3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être 

attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée 

dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 

consid. 3), la plainte est recevable. 

2. 2.1.1 Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 LP, 

l'Office est tenu d'y donner suite par la rédaction et la notification d'un 

commandement de payer (art. 69 et 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la 

réalité de la créance indiquée dans la réquisition de poursuite (parmi d'autres 

arrêts du Tribunal fédéral 7B_36/2006 du 16 mai 2006 consid. 2.2 et les 

références citées : GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite 

pour dettes et la faillite, n° 16 ad art. 67 LP; AMONN/WALTHER, Grundriss des 

Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., Berne 2003, § 17 n° 1). 

 Le commandement de payer contient les indications prescrites pour la réquisition 

de poursuite, soit le nom et le domicile des créancier et débiteur, le montant de la 

créance exprimé en valeur légale suisse en principal et intérêts ainsi que la cause 

de la créance, cas échéant le titre de créance et sa date ou, à défaut de titre, la 

cause de la créance (art. 67 al. 1 et 69 al. 2 ch. 1 LP). 

 Le "titre de la créance" sera, par exemple, un jugement, une décision 

condamnatoire, un contrat, un document intitulé "reconnaissance de dette", etc. A 

défaut d'un tel document, et de la mention de la date de naissance de la prétention 

invoquée, le poursuivant doit indiquer la "cause de l'obligation", à savoir la 

source de la prétention déduite en poursuite. Le but de cette exigence n'est pas de 

permettre à l'Office de procéder à un examen de l'existence de la prétention, mais 

de répondre à un besoin de clarté et d'information du poursuivi quant à la 

prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position; toute formulation 

relative à la cause de la créance qui permet au poursuivi, conjointement aux autres 

indications figurant sur le commandement de payer, de discerner la créance 

déduite en poursuite suffit. En d'autres termes, le poursuivi ne doit pas être 

contraint de former opposition pour obtenir, dans une procédure de mainlevée 

subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les renseignements sur la 

créance qui lui est réclamée (ATF 121 III 18 consid. 2; 141 III 173 consid. 2.2.2). 

 Même si un titre existe, l'indication de la cause de l'obligation suffit 

(ATF 95 III 33 in JdT 1970 II 46). L'absence de cette mention ne constitue un 

motif de nullité que s'il est impossible d'identifier l'obligation à l'aide des autres 

indications contenues dans la réquisition (ATF 121 III 18 in JdT 1997 II 95; 

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ATF 78 III 12, 14 in JdT 1952 II 142; ATF 58 III 1 in SJ 1932 256; RUEDIN, 

Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 34 ad art. 67 LP). 

 2.1.2 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de 

l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC 

(ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et 

indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

La nullité d'une poursuite pour abus de droit ne peut être admise par les autorités 

de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste 

que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la 

procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes 

importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur. L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; ATF 115 III 18 consid. 3b; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 

2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3; DCSO/321/10 du 

8 juillet 2010 consid. 3.b). 

La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 

l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 

le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la créance litigieuse. 

L'autorité de surveillance n'est en effet pas compétente pour statuer sur le 

bienfondé matériel des prétentions du créancier déduites en poursuite qui relèvent 

de la compétence du juge ordinaire; elle n'est notamment pas compétente pour 

déterminer si le poursuivi est bien le débiteur du montant qui lui est réclamé; ce 

dernier doit utiliser les moyens que lui offre la procédure de poursuite, soit 

notamment l'opposition au commandement de payer, l'action en libération de 

dette, l'annulation de la poursuite, l'action en constatation de l'inexistence de la 

dette ou l'action en répétition de l'indu. C'est une particularité du droit suisse que 

de permettre l'introduction d'une poursuite sans devoir prouver l'existence de la 

créance; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui 

l'incorpore cas échéant, mais seulement le commandement de payer passé en 

force. Il est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive 

l'émission d'un commandement de payer. L'Office ou l'autorité de surveillance ne 

peut ainsi exiger des explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre 

un commandement de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible 

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voire imaginaire (parmi d'autres ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la 

jurisprudence citée, ATF 115 III 18 consid. 3b, ATF 113 III 2 consid. 2b 

= JdT 1989 II 120; arrêts du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 

2015 consid. 4.1, 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 

5 mars 2013 consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 

Une seconde poursuite pour la même créance n'est inadmissible que si, dans la 

première poursuite, le créancier a déjà requis la continuation de la poursuite ou est 

en droit de le faire. Ce n'est en effet que dans ces cas qu'il y a un risque sérieux 

que le patrimoine du débiteur fasse l'objet d'une exécution à plusieurs reprises. En 

revanche, si la première poursuite a été arrêtée à la suite d'une opposition ou 

qu'elle est devenue caduque en raison d'une renonciation du créancier, il n'y a pas 

de motif d'empêcher ce dernier d'engager une nouvelle poursuite pour la même 

créance (ATF 128 III 383). 

 2.2 En l'espèce, la désignation de la créance en poursuite dans le commandement 

de payer litigieux, reprend celle contenue dans la réquisition de poursuite. Elle est 

compréhensible et permet de déterminer ce que le créancier réclame, même si elle 

ne donne pas de détails. On comprend que la poursuite porte sur des charges de 

copropriété définitivement arrêtées pour 2020, 2021 et le premier semestre 2022, 

ainsi que des acomptes pour la période de janvier à août 2021, concernant les 

deux biens immobiliers dont la débitrice est copropriétaire. Cette dernière sait par 

conséquent suffisamment ce qui est exigé d'elle et peut se déterminer sur 

l'opportunité de faire opposition ou non. 

 Le fait que la créance ainsi désignée ne serait pas due ou serait réclamée plusieurs 

fois, dans le cadre du commandement de payer litigieux (une fois sous forme de 

charges définitivement arrêtées et une fois sous la forme d'avances pour la même 

période) ne suffit pas à conduire à l'annulation du commandement de payer pour 

désignation insuffisante. Si la désignation de la créance telle qu'elle figure dans la 

réquisition de poursuite et le commandement de payer devait être le fruit d'une 

erreur de la créancière, la voie de l'opposition est ouverte à la débitrice, voie 

qu'elle a d'ailleurs utilisée. En revanche, elle n'entraînerait pas l'annulation du 

commandement de payer car elle ne rend pas incompréhensible l'énoncé de la 

créance. 

 Le fait que la même créance serait réclamée par erreur plusieurs fois dans une 

même poursuite ne permettrait pas non plus de conclure à la nullité de celle-ci en 

raison de son caractère abusif au vu des conditions particulièrement restrictives 

auxquelles ce motif de nullité est soumis. De même, le fait que des poursuites 

antérieures porteraient sur la même créance n'est pas suffisant en soi pour que la 

poursuite soit considérée comme abusive; s'il n'est pas exclu en l'occurrence que 

des poursuites antérieures portent sur des montants similaires, elles ont fait l'objet 

d'opposition ou sont des poursuites en réalisation de gage dont la portée est 

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limitée; la poursuite litigieuse a par ailleurs pour objectif la saisie et la réalisation 

d'un compte bancaire déterminé dont on peut imaginer qu'il est constitutif d'une 

garantie des créances en poursuite. Cette poursuite semble donc remplir une 

fonction spécifique qui ne recouvre pas celle des autres poursuites visant la 

plaignante, ce qui permet d'exclure une démarche abusive de la créancière. En tout 

état, la plaignante n'explique pas de manière convaincante dans sa plainte en quoi 

les diverses poursuites à son encontre – qu'elle n'énumère et ne décrit d'ailleurs 
pas de manière exhaustive et précise – représenteraient une démarche abusive de 
sa créancière. 

 Il découle de ce qui précède que le commandement de payer litigieux n'est ni 

annulable pour mention insuffisante de la créance, ni nul en raison du caractère 

abusif de la poursuite. 

 La plainte sera partant rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 

let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte du 28 juillet 2022 formée par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 12______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur  Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-

PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.