# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6b23ec8a-a1bf-5e43-a9ca-3d435d7d6562
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.06.2020 C/1782/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1782-2017_2020-06-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1782/2017-CS DAS/ 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 10 JUIN 2020 

 

Recours (C/1782/2017-CS) formé en date du 30 avril 2020 par Madame A______, 

domiciliée c/o M. B______, rue ______, Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du     à : 

- Madame A______ 

c/o B______ 

Rue ______, Genève. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Pierre-Yves BOSSHARD, avocat 

Avenue Vibert 9, 1227 Carouge. 

-  Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/1782/2017-CS 

EN FAIT 

Vu, EN FAIT, la procédure C/1782/2017 relative au mineur E______, né le ______ 

2017;  

Attendu que par décision DTAE/1681/2020 rendue le 25 mars 2020, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), statuant sur 

mesures superprovisionnelles, a suspendu toutes les relations personnelles entre le 

mineur E______ et sa mère A______, dans l'attente de la mise en place de visites 

médiatiées au F______, ordonné des visites médiatisées entre le mineur E______ et sa 

mère au sein du F______, une fois par mois, durant une heure, dès qu'une place serait 

libre et que les premiers entretiens auront pu se faire, afin d'évaluer et organiser la suite 

des visites, ceci dès que les conditions le permettraient; autorisé le curateur à conserver 

le passeport de E______ et à le confier à sa famille d'accueil et maintenu, pour le 

surplus, le dispositif déjà mis en place; 

Que le Tribunal de protection a indiqué, au bas de sa décision, que celle-ci ne pouvait 

pas faire l'objet d'un recours et qu'une nouvelle décision sujette à recours serait prise 

après que les parties auraient eu la possibilité de prendre position (art. 445 al. 2 CC); 

Que par acte du 30 avril 2020, A______ a formé recours contre cette décision; 

Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles 

de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une 

autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 137 III 417; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2); 

Que ces principes valent également en matière de protection (art. 445 CC; ATF 140 III 

289; arrêt du Tribunal fédéral 5A_554/2014); 

Qu'il n'existe pas d'exception à cette règle;  

Qu'en l'espèce, l'ordonnance entreprise a été rendue par le Tribunal de protection sans 

audition préalable des participants à la procédure; qu'il s'agit donc d'une décision de 

nature superprovisionnelle non sujette à recours; 

Qu'ainsi, le recours formé le 30 avril 2020 est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre 

l'ordonnance superprovisionnelle DTAE/1681/2020 rendue par le Tribunal de protection 

le 25 mars 2020; 

Qu'au vue de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

 

* * * * * 

 

- 3/3 - 

 

 

C/1782/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 4 mai 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1681/2020 rendue le 25 mars 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/1782/2017. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1
er

 février 2013 consid. 1.2).