# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12bf1144-6d56-5609-ac1e-bec94d8fded5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2008 A/1204/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1204-2007_2008-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1204/2007 ATAS/754/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 25 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur A_________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_________,  originaire d'Ethiopie, est en Suisse depuis 1976 et au 

bénéfice d'un permis C. Il dispose d'un diplôme en textiles chimiques obtenu au 

Caire. En dernier lieu, il a travaillé de 1989 à 1995 en tant qu'opérateur de 

laboratoire auprès de X_________ SA. Il a été licencié par cet employeur pour des 

raisons de restructuration. Par la suite, il a été au chômage, à exception d'une 

période d'une année où il a exercé un emploi temporaire en tant que chauffeur.  

2. Du 1er au 31 juillet 2000, il est en arrêt de travail à 100 %, selon l'attestation du 4 

juillet 2002 de la Clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-

après : HUG). 

3. A la demande de l'Hospice général, l'intéressé suit un stage d'observation socio-

professionnelle au Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP) du 14 mai 

au 29 juin 2001. Concernant ses capacités physiques, il est relevé, à la p. 9 du 

rapport ARVA du 24 juin 2002, ce qui suit: 

 "Monsieur A_________ n'a aucune difficulté physique majeure qui 

entraverait sa mobilité. 

 Cependant, les problèmes de sommeil et par conséquent de fatigue très 

importants que M. A_________ manifeste actuellement, ne lui permettent 

pas de maintenir les positions assises et debout. Il a souvent présenté des 

affalements. Son tonus est faible et ses temps de réaction sont très longs. 

Par conséquent, il n'a aucun rendement exportable dans le circuit 

économique. 

 Attention : les capacités physiques de M. A_________ doivent être mises 

en lien avec l'affectivité (sa dépression)." 

 En ce qui concerne ses capacités d'adaptation et d'apprentissage, le CIP fait les 

observations suivantes (p. 10 du rapport):  

 "M. A_________ n'est actuellement apte à se concentrer que pendant 

une dizaine de minutes. Au-delà de ce temps, son attention diminue de 

plus en plus et il n'y a plus de continuité. 

 Ses capacités d'abstraction sont faibles : 

 M. A_________ a besoin d'éléments concrets et ne peut donc pas 

envisager de formation théorique. Même pour des tâches simples de la 

vie quotidienne, il a actuellement besoin d'un cadre le soutenant avec 

continuité."  

 
 
 

 

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 Concernant les capacités d'intégration sociale, la conclusion du CIP est la suivante 

(p. 14 du rapport) : 

 "M. A_________ n'est actuellement apte à tenir les règles d'un horaire et 

d'une régularité dans le circuit économique. Un travail 

psychothérapeutique de soutien concernant ses problèmes d'alcool et de 

dépression devrait être mis en place. Son caractère agréable permet une 

intégration dans un lieu de réinsertion sociale avec un cadre soutenant."  

 Sur la base de ses observations, le CIP estime que l'intéressé est pour l'instant 

inapte au travail.  

4. Le 9 octobre 2001, le Dr L_________ de la Consultation psychiatrique de la 

Jonction des HUG certifie que l'intéressé était suivi à cette consultation du 9 août 

1984 au 5 mars 1988 et qu'il y est de nouveau en traitement dès le 2 mai 2000. 

5. Par demande reçue le 3 avril 2002, l'intéressé requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 

6. Dans son rapport médical du 31 juillet 2001, le Dr L_________ diagnostique une 

dysthymie et un syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation épisodique. Il atteste 

une incapacité de travail totale du 1er décembre 2000 au 31 janvier 2001 et de 50 % 

du 1er février au 11 mai 2001. L'état est stationnaire et la capacité de travail peut 

être améliorée par des mesures médicales. Des mesures professionnelles sont 

indiquées. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques de la 

même date, le Dr L_________ indique que le patient est atteint de troubles 

psychiques depuis 1984. Quant aux symptômes, il explique qu'il souffre d'une 

dépression chronique avec périodes de quelques jours ou semaines pendant 

lesquelles il se sent bien. La plupart du temps, il se sent fatigué et déprimé. L'assuré 

ne présente pas un trouble de la personnalité. Par ailleurs, des particularités 

comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale influencent grandement 

l'affection actuelle. Il n'y a aucune divergence d'opinion entre les propositions 

thérapeutiques formulées par ses médecins et l'assuré. Le Dr L_________ répond 

en outre par l'affirmative à la question de savoir si les troubles psychiques sont 

induits par le surmenage, tout en mentionnant "milieu défavorable". Les troubles 

psychiques sont réactionnels au divorce du patient et ses problèmes de couple 

perpétuels, de l'avis de ce médecin. L'incapacité de travail est due à une affection 

physique ou médicale et seulement de façon mineure à des raisons socio-

économiques ou conjoncturelles. Par ailleurs, la capacité de travail est évaluée à 

100 % dans une activité adaptée. 

7. Le 2 octobre 2003, la Dresse M_________ de la Consultation de psychiatrie des 

HUG atteste que l'assuré souffre d'une maladie neuropsychiatrique de longue durée 

et que son état de santé psychique nécessite une prise en charge dans un atelier 

protégé. 

 
 
 

 

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8. Le 1er avril 2004, la Dresse M_________ émet les diagnostics de dysthymie et de 

syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent. Au sujet des 

symptômes, elle mentionne des dépressions chroniques avec fluctuations de la 

thymie, troubles du sommeil, anxiété et fatigue. Des particularités 

comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale influencent grandement 

l'affection actuelle. Il n'y a pas divergence d'opinion entre les propositions 

thérapeutiques formulées par ses médecins et l'assuré. Les troubles psychiques sont 

induits par le milieu défavorable et pourraient disparaître si les circonstances se 

modifiaient. Enfin, l'incapacité de travail n'est due que de façon mineure à des 

raisons socio-économiques ou conjoncturelles. La capacité de travail est entière 

dans un travail adapté. Ce médecin mentionne également dans son rapport que 

l'assuré travaille depuis le 20 octobre 2003 à l'imprimerie de l'association Trajet, 

soit dans un atelier protégé, à raison de trois matins par semaine de 8 heures à 12 

heures. 

9. Dans leur avis médical du 17 mai 2004, les Drs N_________ et O_________ du 

Service médical régional Léman de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) 

déclarent que les diagnostics posés ne comportent pas de notion d'atteinte à la santé 

au sens de l'assurance-invalidité. La capacité de travail exigible est de 100 %. 

10. Le 6 septembre 2004, le Dr P_________, généraliste, atteste que son patient 

présente une ostéoporose importante, liée probablement à un ancien éthylisme, 

souffre de dorso-lombalgies chroniques et suit un traitement de physiothérapie. 

11. Par décision du 17 janvier 2005, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 

: OCAI), refuse à l'assuré le droit à une rente d'invalidité.  

12. Le 18 mai 2006, le Dr P_________ déclare que son patient le consulte pour les 

problèmes suivants :  

"Important état dépressivo-anxieux réactionnel à de nombreux 

problèmes existentiels, accompagné d'insomnies rebelles, ostéoporose 

liée à un ancien éthylisme avec dorso-lombalgies chroniques, 

épigastralgies chroniques, status après ostéosynthèse 5
ème

 doigt droit en 

2001 avec déformation résiduelle". 

Actuellement, le patient présente un état psychologique précaire avec résistance à 

tous les traitements qui ont été proposés par ses psychiatres. Ce médecin estime 

qu'une mise à l'AI à 100 % serait souhaitable.  

13. Le 13 mars 2007, le Dr P_________ écrit au conseil de l'assuré que celui-ci ne 

présente pas une dysthymie, mais un état dépressif important, traité dans les règles 

de l'art depuis 2001 par un psychiatre et lui-même. 

 
 
 

 

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14. Par décision du 20 février 2007, l'OCAI rejette l'opposition formée par l'assuré 

contre le refus de rente. Ce faisant, il considère que, conformément à la 

jurisprudence en la matière, l'évaluation médico-théorique de la capacité de travail 

prévaut sur les constatations issues d'un stage d'évaluation auprès du CIP. Par 

ailleurs, l'assuré ne présente aucune atteinte à la santé invalidante ni sur le plan 

psychiatrique ni sur le plan physique. 

15. Par acte du 23 mars 2007, l'assuré interjette recours contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité, ainsi qu'à des mesures de réadaptation professionnelle. Il fait valoir 

qu'il est abstinent depuis quatre ans, mais qu'il souffre d'une dépression chronique, 

de troubles du sommeil, d'anxiété et de fatigue. Il s'agit de maladies au sens de la 

loi. Par ailleurs, compte tenu de ce que le médecin traitant a mis en évidence une 

aggravation de son état de santé, l'intimé aurait dû réévaluer l'incidence de celle-ci 

sur sa capacité de travail et déterminer clairement les limitations fonctionnelles. Le 

recourant reproche également à l'intimé de ne pas avoir procédé à une comparaison 

des gains, afin de déterminer le degré d'invalidité, et estime qu'il a violé la maxime 

inquisitoire, en omettant de demander des rapports médicaux plus récents. Il 

s'étonne à cet égard que l'intimé se fonde dans sa décision du 20 février 2007 sur 

des rapports médicaux établis en 2000 et 2001. Il estime enfin que la décision est 

arbitraire, compte tenu des différents rapports médicaux de ses médecins. 

16. Par réponse au recours du 20 avril 2007, l'intimé conclut au rejet de celui-ci. 

17. Par ordonnance du 5 décembre 2007, le Tribunal de céans met en œuvre une 

expertise judiciaire médicale et la confie au Dr Q_________, psychiatre, après 

avoir donné aux parties la possibilité de s'exprimer sur le choix de l'expert et la liste 

des questions posées. 

18. Dans son rapport d'expertise du 15 avril 2008, le Dr Q_________ diagnostique une 

dysthymie, un syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent, et un 

tabagisme. Il relève à cet égard que les diagnostics de dysthymie et de dépendance 

à l'alcool sont mentionnés dans tous les rapports psychiatriques. Les rechutes 

dépressives dysthymiques étaient en outre toujours en rapport avec des périodes de 

chômage ou des conflits conjugaux. S'agissant de la dépendance à l'alcool, l'expert 

relève que l'expertisé a consommé d'une manière excessive de l'alcool depuis l'âge 

de 19 ans jusqu'à 53 ans. Cette consommation ne pouvait pas ne pas provoquer des 

dommages, aussi bien sur le plan neuro-physique que somatique. Le syndrome de 

dépendance à l'alcool n'est pas la conséquence d'une affection psychiatrique. Il a 

provoqué, sur le plan somatique, une ostéoporose avec dorso-lombalgies 

chroniques et des épigastralgies chroniques. Sur le plan psychiatrique, l'alcoolisme 

a eu pour conséquence un dysfonctionnement sous-corticofrontal sévère, mis en 

évidence par des examens neuro-psychologiques. Néanmoins, dans une activité 

professionnelle qui n'est pas nettement intellectuelle, l'expertisé n'a aucune 

 
 
 

 

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limitation. A cet égard, l'expert relève que le dysfonctionnement sous-corticofrontal 

ne le gêne pas dans les actes de la vie quotidienne (par exemple la conduite 

automobile), ni dans le maintien de son rôle de président d'une association 

bénévole. L'état est stationnaire depuis 2001 et surtout depuis 2003, année où il a 

arrêté toute consommation alcoolique. L'expert ne constate aucune incapacité de 

travail due à une atteinte psychiatrique ayant valeur de maladie ou qui serait le 

résultat de facteurs psychosociaux et socioculturels. Les anciennes incapacités de 

travail du recourant étaient davantage le résultat des traits particulièrement fragiles 

de sa personnalité et de ses conflits affectifs qui le plongeaient vers des rechutes 

dépressives et donc dans l'alcool. Le recourant suit par ailleurs un traitement 

antidépresseur et prend un somnifère, en cas de besoin. La compliance est bonne. 

L'expert relève enfin un facteur d'exagération et d'amplification des plaintes, lors de 

la passation des tests avec la neuropsychologue. Son pronostic est favorable. 

 La neuropsychologue associée à l'expertise, Mme Q_________, souligne plusieurs 

points inhabituels dans son rapport d'examen neuropsychologique du 12 mars 2008, 

à savoir : 

 "- une dissociation marquée entre l'absence de ralentissement lors de 

l'entretien anamnestique et un ralentissement marqué, voire très marqué, 

lors de l'exécution des épreuves; à noter qu'un tel ralentissement est peu 

compatible avec les exigences liées à la conduite automobile, que 

M. A_________ dit pratiquer sans difficulté; 

 - une dissociation entre, d'une part, l'absence de confabulations, une 

précision et une bonne organisation temporelle du récit de vie, y compris 

de faits personnels concernant les heures précédant la présente 

évaluation et, d'autre part, des rendements mnésiques très faibles et de 

nombreuses fausses évocations dans les épreuves formelles; à noter que 

la grande sévérité des troubles mnésiques mis en évidence à notre 

examen psychiatrique est peu compatible avec les exigences d'une vie 

autonome; 

 - une discordance entre une mimique faciale souriante et détendue et la 

nature des plaintes thymiques évoquées par l'expertisé, qui fait état d'une 

grande détresse et d'idées suicidaires." 

 L'appréciation de la neuropsychologue est dès lors la suivante : 

"Le profil psychométrique mis en évidence à notre examen pourrait 

évoquer un dysfonctionnement sous-corticofrontal sévère, tel qu'on peut 

les observer dans le contexte d'affections psychiatriques graves (p. ex. un 

état dépressif majeur) ou dans le contexte d'une consommation  

chronique et importante d'alcool. 

 
 
 

 

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 Toutefois, au vu des éléments discordants du tableau, d'autres facteurs 

(éventuelle exagération des difficultés) doivent également être 

envisagés." 

19. Le 15 mai 2008, le recourant se détermine sur cette expertise et conclut à l'octroi 

d'une rente d'invalidité limitée dans le temps dès 2002, ainsi que dès à présent de 

mesures de réinsertion professionnelle. Subsidiairement, il demande l'audition de 

témoins et de l'expert. Il fait valoir que celui-ci a visiblement mal interprété les 

indications de la psychologue, en relevant que l'expert parle d'une exagération 

"volontaire" de sa part, alors que la psychologue n'a évoqué qu'une "éventuelle" 

exagération. Le recourant souligne que l'expert et la psychologue s'accordent 

néanmoins pour admettre qu'il souffre d'un dysfonctionnement sous-corticofrontal 

sévère. Il rappelle à cet égard que le CIP a déjà constaté en 2002 qu'il présentait un 

dysfonctionnement important. Par ailleurs, dans la mesure où, selon l'expert, son 

état est stationnaire depuis 2001 et qu'il est en incapacité de travailler dès cette date, 

il convient de conclure à une incapacité de travail persistante. Il voit enfin une 

contradiction dans l'affirmation de l'expert, selon laquelle il souffre de rechutes 

dépressives et d'alcoolisme ayant entraîné des incapacités de travail, et sa 

conclusion qu'il a une capacité de travail de 100 %, alors que l'état est stationnaire 

depuis 2001. 

20. Le 26 mai 2008, la Dresse R_________ du SMR se détermine sur l'expertise 

judiciaire en se ralliant à ses conclusions. 

21. Par écritures du 3 juin 2008, l'intimé persiste dans ses conclusions, en se fondant 

sur l'avis précité du SMR. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 56 ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le recourant présente une 

invalidité due à une atteinte à la santé lui ouvrant le droit aux prestations de 

l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

6. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 
 
 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

c) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).  

7. En l'espèce, il y a lieu de constater que l'expertise judiciaire remplit tous les critères 

jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante.  

L'expert n'a constaté aucune atteinte psychique engendrant une incapacité de 

travail. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a 

mentionné notamment une dysthymie et un syndrome de dépendance à l'alcool, 

actuellement abstinent. Il est à cet égard à relever qu'une dysthymie n'est pas propre 

à provoquer une invalidité. Quant au syndrome de dépendance à l'alcool, le 

recourant est actuellement abstinent, indépendamment du fait qu'il semble s'agir 

d'une toxicomanie primaire non prise en charge par l'assurance-invalidité. Cette 

dépendance existait en outre depuis l'âge de 19 ans et n'a pas empêché le recourant 

de travailler. 

 Quoi qu'en dise le recourant, ces diagnostics sont confirmés par tous les médecins 

consultés, sauf le Dr P_________ qui n'est toutefois pas psychiatre. Il est à rappeler 

 
 
 

 

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également que le Dr L_________ de la Consultation psychiatrique des HUG n'a 

attesté, dans son rapport du 31 juillet 2001, que d'une incapacité de travail totale du 

1er décembre 2000 au 31 janvier 2001 et de 50 % du 1er février au 11 mai 2001. En 

dehors de ces périodes, il a évalué la capacité de travail à 100 % dans une activité 

adaptée. Tel est aussi l'avis de la Dresse M_________, exprimé dans son rapport du 

1er avril 2004. 

 Il est vrai que ces avis médicaux contrastent avec les constatations du CIP lors du 

stage du recourant du 14 mai au 29 juin 2001. En effet, les maîtres de stage ont 

constaté que le recourant était inapte au travail. Cependant, d'une part, il convient 

de relever que le recourant n'est abstinent de l'alcool que depuis 2003, de sorte que 

sa capacité de travail a certainement dû s'améliorer entre-temps, D'autre part, au vu 

des constatations de la neuropsychologue qui a collaboré à l'expertise judiciaire, il y 

a de nombreux éléments discordants dans les résultats des examens, de sorte qu'une 

exagération des difficultés peut être suspectée. Il n'est dès lors pas impossible que 

le recourant n'ait pas fait preuve de toute la volonté exigible lors du stage 

susmentionné, de sorte que les résultats de celui-ci sont sujets à caution. 

 A cela le recourant rétorque que l'expert judiciaire a admis un dysfonctionnement 

sous-corticofrontal sévère. Cependant, au vu des constatations de 

Mme Q_________, ce diagnostic émis par l'expert n'emporte pas la conviction du 

Tribunal de céans. En effet, la neuropsychologue a bien précisé que l'examen 

"pourrait" évoquer un tel dysfonctionnement. Cela n'apparaît cependant pas 

probable, au vu du comportement du recourant au cours de l'examen 

neuropsychologique, ainsi que de ses activités dans la vie quotidienne. 

 Il est à cet égard à souligner que le recourant fait partie de deux associations 

éthiopiennes dont il s'occupe activement à titre bénévole. Il est même le président 

de l'une d'elles qu'il a de surcroît fondée il y a une année. La neuropsychologue a 

également fait état de ce qu'il aide des personnes handicapées ou âgées (par 

exemple, il lave leur linge) et donne occasionnellement un coup de main dans les 

associations d'entraide aux personnes dans le besoin. Cela montre que le recourant 

dispose de l'énergie, des capacités physiques et mentales nécessaires pour exercer 

une activité professionnelle légère. En tout état de cause, en dépit du diagnostic de 

dysfonctionnement sous-corticofrontal sévère, l'expert considère que le recourant 

est capable de travailler dans une activité légère et non intellectuelle.  

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient avec l'expert judiciaire et les 

autres psychiatres consultés que le recourant ne présente, sur le plan psychique, 

aucune incapacité de travail engendrant une invalidité. 

 Sur le plan physique, il y a en premier lieu de relever que le CIP a constaté en 2001 

que le recourant n'avait aucune difficulté physique majeure entravant sa mobilité. 

Aujourd'hui, il s'avère qu'il souffre de problèmes d'ostéoporose et de dorso-

 
 
 

 

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lombalgies chroniques. Cependant, comme relevé ci-dessus, il est capable de 

travailler pour des associations et d'aider des personnes handicapées et âgées, ce qui 

est tout à fait à son honneur, mais démontre en même temps que ses facultés 

physiques ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité physique légère. 

Quant aux épigastralgies chroniques, elles n'ont aucune répercussion sur la capacité 

de travail.  

8. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

b) En l'espèce, le recourant demande de faire entendre des témoins, ainsi que 

l'expert judiciaire. Toutefois, dans la mesure où les avis des médecins spécialistes 

en psychiatrie, ainsi que de la neuropsychologue sont convergents, le Tribunal de 

céans s'estime suffisamment bien renseigné et ne juge pas nécessaire de procéder à 

d'autres enquêtes. 

 Par conséquent, les conclusions du recourant relatives aux enquêtes seront rejetées. 

9. Le recourant étant pris en charge par l'Hospice général, le Tribunal de céans 

renonce à percevoir un émolument de justice. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

Préalablement : 

2. Rejette les conclusions du recourant tendant à l'audition de témoins et de l'expert 

judiciaire. 

Principalement : 

3. Rejette le recours. 

4. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le