# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6713aac-4f83-5a50-9215-3b1abb0c5bd2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2016 E-6151/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6151-2016_2016-12-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6151/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Markus König, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Chine (république populaire),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 5 octobre 2016 /  

N (…). 

 

 

 

E-6151/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 30 mars 2015, 

les procès-verbaux de l'audition sommaire du 21 avril 2015, de l'audition 

sur les motifs d'asile du 20 janvier 2016 et de l’audition complémentaire du 

26 septembre 2016, 

le passeport original que l'intéressée a remis au SEM, délivré à B._______ 

le (...) 2014 et valable dix ans, muni d'un visa Schengen de type C, valable 

du (...) 2015 au (...) 2015 pour un voyage de tourisme, délivré à Pékin le 

(...) 2015,    

la décision du 5 octobre 2016, par laquelle le SEM, faisant application de 

l'art. 7 LAsi (RS 142.31), a rejeté la demande d'asile de l'intéressée, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 6 octobre 2016 devant le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal), portant comme conclusions l'annulation de la décision 

précitée et l'octroi de l'asile, subsidiairement le constat du caractère illicite 

de l'exécution du renvoi ainsi que l'octroi de l'admission provisoire,  

la demande de dispense du paiement d’une avance de frais dont il est 

assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; voir également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même 

que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, 

ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles, et que le 

requérant est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, lors de ses auditions, la recourante a déclaré être une 

ressortissante chinoise, d’ethnie Han, originaire du village de C._______, 

que ses parents auraient rejoint la communauté religieuse Yinxin Chengyi, 

d’obédience chrétienne, alors qu’elle était âgée de trois ans, 

que, lorsqu’elle était âgée de 9 ou 10 ans, ils seraient partis travailler en 

ville et l’auraient confiée à ses grands-parents, 

qu’au mois de juillet 2012, la recourante aurait quitté son village natal et 

aurait emménagé avec ses parents, dans la ville de D._______ (province 

de B._______),  

qu’à cette même période, elle aurait commencé à participer activement aux 

réunions de son église, qui se tenaient principalement le dimanche, dans 

des maisons privées et en petits groupes, 

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que, s'agissant des raisons pour lesquelles elle avait quitté la Chine, elle a 

exposé que, dès la fin de l’année 2012, elle aurait appris que la police avait 

procédé à plusieurs arrestations de religieux dans sa ville, suite à des 

dénonciations de voisins malveillants, 

qu’en juin 2013, elle aurait appris qu’une (ou plusieurs, selon les versions) 

de ses coreligionnaires avai(en)t été arrêtée(s) deux semaines plus tôt, 

pendant une réunion à laquelle elle était supposée participer également, 

qu’une coreligionnaire arrêtée ce jour-là lui aurait ensuite fait part des 

mauvais traitements subis au poste de police et l’aurait informée qu’elle 

avait été forcée de la dénoncer lors de sa détention, 

que, craignant une arrestation suite à cette dénonciation, la recourante se 

serait cachée, dès le mois de juillet 2013, chez une coreligionnaire portant 

le pseudonyme E._______, dans un village dont elle ne se souvient pas du 

nom,  

que, durant les quelques mois où elle serait demeurée cachée, des 

personnes proches du régime seraient régulièrement venues frapper à la 

porte et faire pression sur son hôte, mais sans toutefois jamais réussir à 

entrer dans la maison, 

que, pour les fêtes de la nouvelle année 2014, elle aurait quitté sa cachette 

pour se rendre quelques jours chez ses parents, car ceux-ci lui 

manquaient, 

que, sur le chemin, alors qu’elle roulait en vélo électrique, elle aurait été 

interpellée par un homme qui la suivait en moto,  

que celui-ci lui aurait affirmé être un policier et l’aurait abordée en 

mentionnant le pseudonyme qu’elle utilisait lors des réunions de son église, 

que, suite au refus de l’intéressée de lui donner son vrai nom, il aurait 

essayé d’abuser d’elle sexuellement, 

que la recourante aurait toutefois réussi à prendre la fuite grâce à 

l’intervention d’une personne complètement ivre qui passait par là, 

qu’après avoir passé un ou deux jours chez ses parents pour le nouvel-an, 

elle serait retournée chez sa coreligionnaire E._______,  

qu’en septembre ou octobre 2014, elle serait partie vivre chez sa cousine 

(qu’elle appelle sa « sœur aînée ») pendant quelques mois, avant de 

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retourner vivre chez ses parents jusqu’à la date de son départ de Chine, le 

(...) 2015, 

que, s’agissant plus précisément de l’obtention de ses documents de 

voyage, A._______ a déclaré s’être rendue en personne auprès des 

autorités locales de D._______, munie de sa carte d’identité et de son livret 

de famille, pour y demander son passeport, en (…) 2014 ; que ledit 

passeport, établi le (...) 2014, lui aurait été envoyé quelques jours plus tard 

par la poste, directement à l’adresse de son domicile, 

que, dès réception de ce passeport, et sur conseil de sa cousine (« sœur 

aînée »), elle aurait entrepris les démarches pour se procurer un visa 

touristique pour se rendre en Suisse, 

qu’elle aurait obtenu son visa Schengen sans se rendre personnellement 

à l’Ambassade de Suisse, mais aurait fait appel aux services d’une société 

spécialisée, moyennant le paiement d’environ 30'000 yuans, 

que, le (…) 2015, elle aurait quitté le domicile de ses parents pour se rendre 

en bus et en train jusqu’à F._______, puis aurait quitté légalement la Chine 

par avion, le (...) 2015,  

que, le 30 mars suivant, elle a déposé sa demande d’asile en Suisse, 

qu’en Chine, le christianisme n’est pas prohibé ; que les croyants ont la 

possibilité de pratiquer leur religion au sein des églises officiellement 

enregistrées et approuvées par le gouvernement chinois (cf. le rapport du 

Australian Government Migration Review Tribunal / Refugee Review 

Tribunal [MRT/RRT], Background Paper – Protestants in China, du 

21 septembre 2013), 

que les "églises de maison", modèle protestant aussi utilisé par la 

communauté religieuse Yinxin Chengyi, sont une catégorie d'églises non 

enregistrées et donc clandestines en Chine ; qu’elles se forment 

habituellement en petits groupes de vingt à cinquante adeptes (cf. les 

rapports du MRT/RRT, op. cit., p. 1 et 16 ; Freedom House, Freedom in 

the World 2016 – China, du 27 janvier 2016 ; U.S. Department of State, 

International Religious Freedom Report for 2014 – China, du 

14 octobre 2015 ; The Economist, House churches : Underground, 

overground, du 9 avril 2016), 

que, quand bien même les églises de maison sont frappées d’une 

interdiction générale, il est notoire que le gouvernement chinois les tolère, 

dans la mesure où les regroupements religieux ne dépassent pas une 

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trentaine d’adeptes ; que cette tolérance tacite varie selon les provinces 

(cf. DAVID C. SCHAK, Protestantism in China: A Dilemma for the Party-State, 

in: Journal of Current Chinese Affairs, 2011, p. 71 ss), 

que, selon les informations dont dispose le Tribunal, la communauté 

religieuse Yinxin Chengyi n’est pas interdite en soi, et ses membres ne 

sont pas exposés à un risque de persécutions spécifique (cf. les arrêts du 

Tribunal E-1278/2016 du 18 juillet 2016 ; D-3879/2016 du 30 juin 2016 et 

E-2151/2016 du 9 juin 2016, consid. 5), 

que cela étant, la question peut rester ouverte, la recourante n’ayant pas 

rendu vraisemblables les allégations selon lesquelles les autorités 

chinoises la recherchent en raison de son appartenance à une église de 

maison clandestine, 

qu’en effet, le comportement de la recourante, tel qu’il ressort de ses 

déclarations durant ses auditions, ne correspond nullement à celui d’une 

personne qui serait recherchée par les autorités et craindrait d’être 

emprisonnée et arrêtée, 

qu’en effet, comme l’a relevé à juste titre le SEM dans la décision attaquée, 

l’intéressée a déclaré être revenue quelques jours chez ses parents pour 

le nouvel-an 2014, puis à nouveau plusieurs mois avant de quitter le pays 

(cf. notamment procès-verbal [pv] d’audition du 20 janvier 2016, Q. 31 s. 

p. 4, Q. 175 s. p. 18 et Q. 254 s. p. 24 s.), 

que, lors de son audition sur les motifs d’asile, elle avait pourtant déclaré 

avoir quitté le domicile de ses parents après avoir été dénoncée par une 

coreligionnaire, suite à quoi sa mère avait décidé de la cacher chez une 

sœur d’église, dans un autre village (cf. idem, Q. 136 p. 15 et Q. 148 s. 

p. 15 s.), 

que, craignant d’être arrêtée au domicile de ses parents, elle serait 

demeurée cachée chez cette coreligionnaire pendant plus d’une année 

(cf. ibidem Q. 156 p. 16),  

que, dans ce contexte, il n’est pas crédible qu’elle ait pris le risque de 

retourner ensuite à plusieurs reprises chez ses parents (d’abord pour fêter 

le nouvel-an 2014, puis pour y vivre plusieurs mois avant de quitter le 

pays), alors qu’il s’agissait de l’endroit même où les policiers risqueraient 

de la chercher en premier lieu, 

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qu’il n’est pas non plus plausible que, malgré sa crainte de subir le même 

sort que ses coreligionnaires et d’être arrêtée à son tour par la police, la 

recourante se soit rendue à plusieurs reprises (trois ou quatre fois) à 

l’adresse de sa coreligionnaire qui avait été arrêtée quelques semaines 

plus tôt, afin de voir si celle-ci avait été relâchée (cf. pv d’audition du 

20 janvier 2016, Q. 135 à 145 p. 13-15),  

qu’il n’est en outre pas logique qu’elle ait pris le risque de se rendre avec 

sa carte d’identité auprès des autorités policières de D._______, en 

(…) 2014, pour y faire établir son passeport, alors même qu’elle a affirmé 

plusieurs reprises qu’elle n’osait pas sortir dans la rue et restait enfermée 

chez ses parents ou chez les autres personnes qui l’aidaient à se cacher 

(cf. idem, Q. 159 p. 16, Q. 219 p. 21 et Q. 262 à 266 p. 25), 

que si la recourante avait véritablement été dénoncée, puis identifiée par 

les autorités chinoises comme membre d’une église prohibée, et ce dès 

mois de juin 2013, elle n'aurait pas pu se rendre ainsi auprès des autorités 

policières de sa province, en (…) 2014, sans être interpellée (cf. ibidem, 

Q. 5 à 13, p. 2 s.),  

que les explications fournies par la recourante à ce propos, selon 

lesquelles la police connaissait uniquement « son visage » et son 

pseudonyme, mais pas son véritable nom (cf. pv d’audition du 

20 janvier 2016, Q. 222 p. 22), n’emportent pas conviction, l’intéressée 

ayant elle-même déclaré à plusieurs reprises que les autorités avaient été 

informées de son adresse (et donc du lieu de domicile de ses parents), de 

sorte qu’il aurait été très facile pour lesdites autorités de l’identifier (cf. pv 

d’audition du 21 avril 2015, pt 7.02 p. 7 ; pv d’audition du 20 janvier 2016, 

Q. 148 p. 22), 

que l’intéressée a d’ailleurs affirmé que son passeport lui a été envoyé par 

voie postale, directement à son domicile, et donc à l’adresse de ses 

parents (cf. pv d’audition du 20 janvier 2016, Q. 12 p. 3), 

qu’en outre, si la recourante avait réellement été recherchée en raison de 

son appartenance à la communauté religieuse Yinxin Chengyi, elle n'aurait 

pas pu quitter son pays par l'aéroport de F._______, le (...) 2015, après 

avoir été contrôlée par les services d'immigration (cf. tampon de sortie de 

Chine apposé à cette même date dans son passeport), sans rencontrer 

aucune difficulté,  

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que le gouvernement chinois contrôle les citoyens qui quittent le pays, par 

les aéroports ou d'autres frontières, et refuse aussi bien la délivrance d'un 

passeport que la sortie du pays aux personnes considérées comme des 

opposants au régime (cf. Country Reports of Human Rights Practices for 

2014, Chine, Bureau of Democracy, Human Rights and Labor ; 

cf. également arrêts du Tribunal E-1847/2016 du 8 juin 2016 consid. 3.5  et 

D-990/2016 du 7 avril 2016 p. 4), 

qu’en l’occurrence, comme déjà mentionné ci-avant, les autorités de police 

frontière ont apposé un tampon de sortie de Chine dans le passeport de la 

recourante, ce qui n'est pas de nature à rendre crédible l'existence de 

recherches policières à son encontre, y compris pour des motifs tirés de 

l'art. 3 LAsi, 

qu'interrogée à ce propos, lors de l'audition sur les motifs d'asile, 

l'intéressée a elle-même affirmé qu'elle n'était pas sur la liste de mandats 

d'arrêts (cf. pv d’audition du 20 janvier 2016, Q. 223 p. 22 et Q. 287 p. 27), 

qu’elle a en outre précisé que ses parents n’avaient jamais eu d’ennuis 

avec la police à cause d’elle (cf. idem, Q. 267 s. p. 25), et qu’ils n’avaient 

pas non plus été exposés à des problèmes en raison de leur religion 

(cf. ibidem, Q. 298 p. 29), ce qui tend également à démontrer que ni la 

recourante ni ses parents n’étaient ciblés par les autorités chinoises, 

que ses affirmations, selon lesquelles les autorités de son pays se seraient 

entretemps informées sur les raisons de son départ de Chine et auraient 

obtenu davantage d’informations sur elle (cf. ibidem, Q. 270 p. 26) se 

limitent à de simples suppositions, qui ne reposent sur aucun élément 

concret, et ne sont pas crédibles, d’autant moins qu’elle a toujours admis 

ne pas avoir été identifiée par les forces de l’ordre, 

que le récit de l'intéressée présente en outre des omissions ainsi que des 

incohérences significatives, sur des points essentiels, 

qu’en effet, force est de constater que, lors de sa première audition, 

l’intéressée a déclaré à plusieurs reprises, et de manière explicite, ne pas 

avoir rencontré personnellement de problèmes avec les autorités chinoises 

(cf. pv d’audition du 21 avril 2015, pt 7.02 p. 6 et 7.03 p. 7), 

que, lors de sa première audition, elle n’a fait aucune mention de sa 

prétendue arrestation par un policier en civil, qui aurait ensuite tenté 

d’abuser d’elle, alors qu’elle se rendait chez ses parents en vélo électrique, 

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que ce n’est que lors de sa seconde audition qu’elle a affirmé être 

personnellement recherchée par les autorités chinoises, ce qui ne fait que 

renforcer le caractère invraisemblable de ses motifs d'asile, 

que les explications données par la recourante pour justifier ces omissions  

ne sauraient remporter la conviction du Tribunal (cf. pv d’audition du 

20 janvier 2016, Q. 293 p. 28), 

qu’à l’instar du SEM, le Tribunal considère qu’il appartenait à l’intéressée 

de mentionner ces éléments, même sommairement, lors de sa première 

audition, compte tenu de leur importance dans le cadre de sa demande 

d’asile et des questions précises à ce sujet au cours de l'audition 

sommaire, 

qu’en outre, la recourante s’est plusieurs fois contredite, parfois également 

au cours de la même audition, 

qu’ainsi, lors de son audition sur les motifs d’asile, elle a d’abord précisé 

avoir eu de la chance en manquant une réunion de son église, car toutes 

les personnes présentes ce jour-là avaient été arrêtées par la police (cf. pv 

d’audition du 20 janvier 2016, Q. 109 p. 11), pour ensuite affirmer que 

seule une personne, en l’occurrence la plus jeune, avait été appréhendée 

(cf. idem, Q. 124 et 125 p. 12), 

que, s’agissant de la période durant laquelle elle serait demeurée chez sa 

cousine (« sœur aînée »), elle a tantôt indiqué avoir quitté E._______ pour 

emménager chez sa cousine dès le mois de juin 2014, tantôt dès l’automne 

2014 ; qu’elle s’est également contredite sur le moment où elle est 

retournée chez ses parents, indiquant tour à tour l’automne 2014, les mois 

de février ou mars 2015, puis le mois de janvier 2015 (cf. pv d’audition du 

20 janvier 2016, Q. 30 s. p. 4, Q. 165 p. 16 s., Q. 208 s. p. 21 s et Q. 254 

ss p. 24 et Q. 292 p. 28), 

que, lors de sa première audition, elle a indiqué que les policiers 

connaissaient son adresse (cf. pv d’audition du 21 avril 2015, pt 7.02 p. 7), 

alors que dans le cadre de sa seconde audition, elle a précisé que sa 

coreligionnaire ne savait pas exactement où elle vivait et n’avait fourni à la 

police que l’indication du quartier dans lequel l’intéressée et ses parents 

habitaient (cf. pv d’audition du 20 janvier 2016, Q. 145 et 146 p. 15), 

qu’enfin, force est de constater que les allégations de l’intéressée portant 

sur sa prétendue agression par un policier en civil, alors qu’elle se rendait 

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chez ses parents, sont pour le moins imprécises, dépourvues de logique 

et, partant, invraisemblables,  

qu’en particulier, à l’instar du SEM, le Tribunal juge invraisemblable qu’une 

personne « totalement ivre », qui se trouvait par hasard dans les parages, 

soit intervenue de la manière décrite par la recourante pour lui permettre 

de s’échapper (cf. pv d’audition du 20 janvier 2016, Q. 199 et 200 p. 20 ; 

pv d’audition complémentaire du 26 septembre 2016, Q. 36 p. 5), 

qu’il est également peu crédible que le policier en question n’ait pas 

cherché à appréhender la recourante, mais aurait uniquement tenté 

d’abuser d’elle sexuellement, alors que, selon les dires de l’intéressée, elle 

était activement recherchée par les autorités chinoises et que le policier en 

question connaissait à la fois son pseudonyme et son appartenance 

religieuse (cf. pv d’audition du 20 janvier 2016, Q. 201 à 205 p. 20 ;  

pv d’audition complémentaire du 26 septembre 2016, Q. 23 p. 4)  

que, compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a 

considéré que les abus sexuels allégués par la recourante n’étaient pas 

vraisemblables en l’espèce, 

qu’enfin, s’agissant des arguments du recours, force est de constater qu’ils 

ne remettent nullement en question l’appréciation du SEM et ne sont pas 

de nature à démontrer la réalité du récit présenté par l’intéressée, 

que la recourante se limite en effet à renvoyer aux déclarations faites lors 

de ses auditions, tout en précisant que ses motifs de fuite « correspondent 

aux restrictions de la liberté religieuse en Chine et à la répression dont les 

membres des communautés religieuses non reconnues sont l’objet », 

qu’elle renvoie à ce titre à plusieurs rapports internationaux d’observateurs 

de terrain, dont elle cite des extraits dans son recours, 

que lesdits rapports ne concernent cependant pas sa situation personnelle 

et ne démontrent pas qu’elle a fait ou fait actuellement l’objet de recherches 

dans son pays en raison de son appartenance à la communauté religieuse 

Yinxin Chengyi, 

que, partant, ils n’ont aucune valeur probante dans le cas d’espèce, 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

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qu'en définitive, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la 

qualité de réfugié et de l'asile, le recours doit être rejeté, 

qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi),  

que si l’exécution du renvoi n’est pas possible, est illicite ou ne peut être 

raisonnablement exigée, le SEM règle les conditions de résidence 

conformément aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers (LEtr, RS 142.20) concernant l’admission provisoire  

(cf. art. 44 LAsi, art. 83 et 84 LEtr), 

qu'en l'occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, la recourante n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'elle serait exposée, en cas de retour dans son pays, à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, elle n'a pas non plus démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi en Chine, il existerait pour elle un 

risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 

ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 

(RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105 ; Conv. torture), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr), 

qu’elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l’espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

que la Chine ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait, 

d'emblée et indépendamment des circonstances du cas d'espèce, de 

présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l'existence d'une 

mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr en cas d'exécution 

du renvoi vers celle-ci (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.2.5),  

qu'il convient encore de préciser que, d'après les informations à disposition 

du Tribunal, la recourante ne risque pas, à son retour, de subir des 

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sanctions disproportionnées en raison de son séjour à l'étranger au-delà 

de la durée de validité du visa obtenu, dès lors qu'elle n'a pas quitté la 

Chine clandestinement et qu'elle ne figure pas dans le collimateur des 

autorités chinoises pour mise en danger de l'ordre public ou activités 

criminelles (cf. China, Exit and Entry Administration Law of the People's 

Republic of China – Order No. 57, 01.07.2013, disponible en ligne sous 

<http://www.refworld.org/docid/56b9e0f14.html> ; Embassy of the People's 

Republic of China in the United States of America, Exit and Entry 

AdministrationLaw of the People's Republic of China, 02.07.2013, 

disponible en ligne sous  <http://www.chinaembassy.org/eng/visas/ 

zyxx/t1055481.htm> ; Ambassade de la République populaire de Chine en 

Suisse, Exit and Entry Administration Law of the People's Republic of 

China, 20.08.2013, disponible en ligne sous <http://ch.china-

embassy.org/ger/lsfw/sbqz/t1067966.htm> [consultés le 6 décembre 

2016]),   

qu'il convient de surcroît de retenir que la recourante dispose d'un réseau 

social et familial dans sa région d'origine, et n'a pas allégué souffrir de 

problèmes de santé susceptibles de s'opposer à l'exécution de son renvoi, 

qu’enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. art. 83 

al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12), la recourante étant en possession 

d’un passeport en cours de validité lui permettant de rentrer dans son pays,   

que, partant, l'exécution du renvoi est conforme aux dispositions légales, 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'étant immédiatement statué sur le fond, la demande de dispense du 

versement d'une avance de frais est sans objet (cf. art. 63 al. 4 PA), 

qu'il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, 

à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

E-6151/2016 

Page 13 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

E-6151/2016 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig