# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25ee589d-d254-56fd-8bd5-743888f1ef01
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.11.2009 D-6134/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6134-2009_2009-11-16.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6134/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  n o v e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge,
Alain Romy, greffier.

A._______, Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 18 septembre 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6134/2009

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 5 décembre 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité, ainsi que sur l'issue éven-
tuelle  de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette in-
jonction,

les  procès-verbaux des  auditions  du 11 décembre 2008  (audition  au 
sens  de  l'art. 26  al.  2  de  la  loi  sur  l'asile  du  26  juin  1998  [LAsi, 
RS 142.31] et de l'art. 19 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]) et du 7 janvier 2009 (audition sur les motifs de la 
demande d'asile au sens des art. 29, 30 et 36 al. 1 LAsi),

la décision de l'ODM du 18 septembre 2009,

le recours de l'intéressé du 28 septembre 2009,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  LAsi,  art. 33  let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était né et 
avait vécu à B._______ avec sa famille ; que sa mère aurait travaillé 
en  tant  que  (...)  et  que  son  père  aurait  été  un  opposant  politique, 
membre de (...) ; que le  (...),  des militaires  auraient  fait  irruption  au 
domicile familial ; qu'ils auraient tué (...) de l'intéressé et emmené ce 
dernier  avec  (...)  dans  un  camp ; que  ceux-ci  auraient  par  la  suite 
appris  que  (...)  et  leur  maison  détruite ; qu'en  (...),  ils  auraient  été 
transférés  dans  un  autre  camp ;  que  le  (...),  alors  qu'ils  étaient  à 
nouveau transférés, le véhicule qui les transportait aurait été attaqué 
par des manifestants ; que le requérant et (...) en auraient profité pour 
s'enfuir ;  que  ce  dernier  aurait  toutefois  été  abattu  ainsi  que  trois 
autres prisonniers, alors que l'intéressé aurait réussi à prendre la fui-
te ; qu'il se serait caché chez (...) ; que celle-ci l'aurait emmené chez 
(...) ;  que  celui-ci  aurait  décidé  de  l'aider  à  quitter  le  pays ;  qu'en 
attendant, il aurait vécu caché chez (...) ; que le (...), il  aurait pris un 
avion à destination de C._______ en compagnie d'un passeur ; qu'il 
aurait voyagé en se légitimant au moyen d'un passeport authentique, 
que le passeur aurait conservé à son arrivée à C._______ ; qu'il serait 
ensuite venu en Suisse en train ; qu'il a par ailleurs précisé qu'il n'avait 
lui-même exercé aucune activité politique,

qu'il n'a déposé aucun document d'identité, ni aucun moyen de preuve,

que dans sa décision du 18 septembre 2009, basée sur l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi, l'ODM a retenu que l'intéressé n'avait pas remis de docu-
ments d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des exceptions vi-
sées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a principalement rele-
vé le caractère succinct et peu convaincant des allégations du requé-
rant ; qu'il  a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

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que dans son recours, l'intéressé affirme qu'il  est dans l'impossibilité 
de se procurer des documents officiels, étant donné que sa famille a 
été exterminée et qu'il est considéré comme mort par les autorités gui-
néennes ; qu'il  soutient ensuite que ses déclarations sont fondées et 
qu'il risque de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il met en outre 
en cause le déroulement de ses auditions et requiert  d'être entendu 
par le  Tribunal en présence de représentants du Haut Commissariat 
des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et d'Amnesty Interna-
tional (AI),

que  le  déroulement  des  auditions  n'est  toutefois  entaché  d'aucune 
irrégularité  ; que celles-ci  ont été  effectuées en conformité  avec les 
dispositions légales prévues à cet effet (cf. supra) ; qu'en particulier, la 
seconde  audition  s'est  déroulée  en  présence  d'une  représentante 
d'une œuvre d'entraide ; qu'en outre, l'intéressé n'a formulé aucune re-
marque ou réserve au moment de signer les procès-verbaux de ses 
deux auditions ; que  dans ces  conditions,  son  grief  n'est  manifeste-
ment pas fondé et il n'y a pas lieu de donner suite à sa requête ten-
dant à son audition, les faits apparaissant établis à suffisance ; qu'en-
fin, on relèvera que la loi ne prévoit pas la possibilité d'être entendu en 
présence de représentants du UNHCR ou d'AI,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable, lorsqu'une des conditions de nature alternati-
ve posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la notion de motifs excusables figurant à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi 
n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure 
au 1er janvier 2007 reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; 
JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage, ni pièces d'identité 
dans un délai  de 48 heures après le  dépôt  de sa  demande d'asile ; 
qu'il n'a pas rendu vraisemblable, en outre, qu'il avait des motifs excu-
sables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps utile ; qu'au 
vu de la motivation développée à bon droit par l'ODM, relative à l'ab-
sence de motifs excusables justifiant l'absence de documents d'identi-
té valables (cf. décision du 18 septembre 2009, consid. I/1, p. 2s.), les 
explications fournies par  le  recourant,  selon lesquelles il  ne pourrait 

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obtenir des documents officiels étant donné que toute sa famille aurait 
été tuée et que les autorités le considéreraient comme mort, ne sau-
raient être admises, d'autant que son récit revêt un caractère manifes-
tement invraisemblable (cf. infra) ; que ses explications contredisent en 
outre  ses  déclarations ; qu'il  avait  en  effet  allégué  que  (...)  était  en 
mesure de l'aider à se procurer des documents d'identité, mais qu'il ne 
le lui avait pas encore demandé (cf. pv de l'audition du 7 janvier 2009, 
p. 3),

que partant, la première des exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi 
ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de 
simples  affirmations  de sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi,

que si  l'intéressé avait  réellement été recherché après sa prétendue 
évasion,  avec des affiches dans tout  B._______,  il  ne se serait  pas 
réfugié chez sa seule parenté, savoir (...) ; qu'il ne saurait par ailleurs 
faire croire que, recherché par les autorités, celles-ci ne seraient pas 
venues une seule fois le  rechercher chez (...)  pendant  les (...)  mois 
durant  lesquels  il  aurait  logé  chez  (...),  sachant  que  d'après  ses 
propos, il n'avait pas d'autre membre de sa famille sur place (cf. pv de 
l'audition du 11 décembre 2008, p. 3),

qu'il n'est également pas crédible que l'intéressé ait pu, s'il était effec-
tivement recherché, obtenir légalement un passeport authentique, dé-

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livré  à  son  nom  par  les  autorités  (cf.  pv  de  l'audition  du 
11 décembre 2008, p. 4 et pv de l'audition du 7 janvier 2009, p. 5),

qu'enfin, le fait que l'intéressé ait quitté son pays légalement, muni de 
son propre passseport,  (...),  démontre qu'il  n'était pas recherché par 
les autorités guinéennes au moment de sa fuite,

que pour le reste, il peut être renvoyé à la décision de l'ODM (cf. déci-
sion du 18 septembre 2009, consid. I/2, p. 3), dès lors que le recourant 
n'a  apporté  aucun  autre  élément  nouveau  au  stade  du  recours 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 6 LAsi),

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction ; que la situation telle que ressortant clairement des actes de 
la cause ne le justifie pas,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 18 septembre 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la  Convention  du  4 novembre 1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme  et  des  libertés  fondamentales (CEDH,  RS 0.101)  ou  par 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre 1984  contre  la  torture  et 

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autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable à l'homme ; qu'une simple  pos-
sibilité de mauvais traitements ne suffit pas ; que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec les dispositions conventionnelles 
précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 
2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid. 10a  p. 65s., 
JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a 
p. 121s.,  JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.)  ; que,  pour  des 
raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence,

que l'exécution du renvoi  est  donc licite  (art. 44 al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, 
RS 142.20]),

qu'en outre, la Guinée ne connait pas, sur l'ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 
qui  permettrait  de présumer, à propos de tous les requérants prove-
nant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des  circonstances de chaque 
cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr,

que dans un arrêt récent du Tribunal (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral  E-5180/2006 du 19 octobre 2009), il  a été constaté que, no-
nobstant les violences qu'a connues Conakry à la fin septembre 2009, 
la situation en Guinée n'était pas telle qu'il faille conclure à une situa-
tion de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire,

qu'il n'y a, en l'état, pas lieu de se départir de ce constat,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire et sans 
charge de famille, qu'il a de la parenté sur place, qu'il peut se prévaloir 
d'une certaine formation et qu'il n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'il 
souffrait de problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait être soigné 
en Guinée,  soit  autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre de se 
réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que  l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  raisonnablement  exigible  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr),

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qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation de collaborer, 
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les do-
cuments lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'intéres-
sé (art. 63 al. 1,  4bis et  5 PA, art. 1,  art. 2 et  art. 3 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal 
du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne ; 
en copie)

- à la police des étrangers du canton D._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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