# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5969267a-aa52-5420-becc-621d2d28fb36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2021 A/1409/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1409-2019_2021-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1409/2019 ATAS/913/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er septembre 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERSOIX, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BOESCH  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1974, marié 
et père de deux enfants nés en 2002 et 2005.  

2. En 2012, il a eu un accident de la circulation lors duquel son véhicule a été percuté 
par l’arrière par un autre véhicule. 

3. Le 15 septembre 2014, il a eu un second accident de la circulation, similaire au 
premier.  

4. Dans une fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme 
d’accélération cranio-cervical établie le 15 septembre 2014, le docteur B______, de 
l’hôpital de la Tour, a décrit les circonstances de l’accident et ses conséquences. 
L’assuré avait été percuté par un autre véhicule. Sa tête était partie en avant et en 
arrière et avait dû cogner le bord de l’appuie-tête. L’assuré n’avait pas été pris en 
charge par les ambulanciers, car il souhaitait se rendre à l’enterrement d’un proche. 
Il s’était présenté aux urgences après l’enterrement. Le Dr B______ avait retenu, 
comme diagnostic provisoire, des douleurs à la nuque et des troubles ostéo-
musculaires entraînant une incapacité de travail de l’assuré de 100% du 15 au 
22 septembre 2014. 

5. Selon le certificat médical initial établi le 7 novembre 2014 par le docteur C______, 
médecin généraliste, l’assuré avait subi une commotion cérébrale, souffrait de 
cervicalgies aigües et était en incapacité totale de travailler dès le 15 septembre 
2014. 

6. Selon un rapport établi le 17 novembre 2014 par la doctoresse D______, de 
l’hôpital de la Tour, l’assuré avait subi, le 15 septembre 2014, un traumatisme 
crânien et une contracture musculaire, en se faisant percuter par un autre véhicule 
alors que le sien était immobilisé à un feu rouge. Il était en incapacité de travail à 
100% dès le 15 septembre 2014. 

7. Selon un rapport établi le 7 février 2015 par le Dr C______, l’assuré souffrait, suite 
à son accident du 15 septembre 2014, de nombreux symptômes très invalidants, tels 
que des cervico-brachialgies, des acouphènes et des céphalées. Il avait été en 
incapacité à 100% de travail jusqu’au 2 novembre 2014, puis à 80%, pour une date 
indéterminée. 

8. Le 10 février 2016, l’assuré a demandé des prestations de l’assurance-invalidité, 
indiquant être en incapacité totale de travail dès le 15 septembre 2014, puis à 80% 
du 15 novembre 2015 au 25 février 2016. Il travaillait en tant qu’indépendant dans 
la brocante (marché aux puces à 20%) pour un revenu de CHF 800.- par mois. Il 
souffrait de cervicalgies, migraines, acouphènes, névralgies, douleurs du dos et de 
la colonne et de dépression depuis le 15 septembre 2014. Il faisait partie de la 
communauté des gens du voyage et voyageait en caravane des mois de mars-avril à 
novembre. 

 
 
 

 

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9. Selon un rapport établi par le Dr C______ le 28 janvier 2015, malgré un traitement 
médicamenteux conséquent (Tramadol, Ibuprofen 600, Dafalgan et Sirdalud), 
associé à de la physiothérapie, il ne notait aucune amélioration significative 
somatique, mais un état dépressif réactionnel. L’assuré ne parvenait plus à assurer 
son activité professionnelle, ni son rôle de père et mari, dans un contexte où son 
épouse souffrait d'importantes douleurs lombaires. Un complément de traitement 
par Lyrica et Cymbalta avait été introduit en décembre 2014, qui avait permis une 
discrète amélioration. Néanmoins, le patient n'avait pas pu reprendre une vie 
normale, avec des épisodes douloureux aigus, l'obligeant à se coucher. Seule une 
reprise professionnelle à 20% avait pu être introduite. De nouvelles investigations 
allaient être nécessaires, de même qu'une consultation neurologique, devant 
l’évolution non favorable de la situation. Dans le cas d’un second épisode d'entorse 
cervicale, il était connu que la récupération était très lente et pouvait laisser des 
séquelles de douleurs et une impotence fonctionnelle plus ou moins importantes. 

10. Selon un rapport établi le 31 juillet 2015 par la doctoresse E______, du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après le Centre de la douleur), l’assuré décrivait, depuis l’accident du 
15 septembre 2014, des céphalées, des dorsalgies, des cervicalgies et une omalgie 
gauches, associées à des acouphènes et des troubles de la concentration. Les 
douleurs étaient constantes, d’une intensité variant dans les meilleurs moments à 
5/10 et lors des épisodes de blocage à 10/10. Malgré les douleurs, l’assuré restait 
actif, faisait déjeuner les enfants et les amenait à l’école le matin. Ensuite, il 
essayait de bricoler, en changeant constamment de position, et d’aller à ses 
différents rendez-vous professionnels. Il s’allongeait volontiers en début d’après-
midi, puis retravaillait, mais de façon inconstante. S’il avait assuré l’exposition de 
son stand aux puces, à Plainpalais – ce qu’il ne pouvait actuellement pas faire plus 
qu’une demi-journée et le jour d’après, il ne pouvait pas être actif. Le traitement de 
physiothérapie deux fois par semaine lui permettait de sentir une certaine détente. 
L’ostéopathie était efficace en cas de blocage. Les médicaments amélioraient 
légèrement ses douleurs et permettaient un meilleur sommeil. À la suite de 
dorsalgies apparues après une chute en 2003, l’assuré avait reçu un traitement de 
trois blocs de bupivacaïne des zones gâchette. Il semblait qu’une zone 
d’insensibilité se soit ensuite installée. La radiographie cervico-dorsale, le CT-scan 
dorsal, la scintigraphie osseuse et l’IRM cervico-dorsale ne montraient alors aucune 
pathologie. L’assuré était indépendant et s’occupait de la vente d’antiquités et de 
bijoux, en particulier sur le marché de Plainpalais. Actuellement, il travaillait à 
20%. L’assuré décrivait être le pilier de la famille élargie et s’occuper de toutes les 
démarches administratives de ses beaux-parents. Il avait des troubles de la mémoire 
handicapants et une irritabilité qu’il ne présentait pas auparavant et qui rendait 
parfois les contacts avec ses enfants difficiles. Il était souvent tendu, nerveux et 
quelquefois découragé devant la persistance des douleurs et de son handicap. Il 
avait également des cauchemars de mort très réguliers. Il présentait une 
appréhension et une anxiété en voiture, en particulier s’il était passager. Ses scores 

 
 
 

 

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d’anxiété, de 15/21, et ceux de dépression, de 12/21 sur le HAD, étaient 
compatibles avec un état anxio-dépressif. Après avoir décrit son examen clinique, 
la Dresse E______ a indiqué, sous discussion et proposition, que l’anamnèse et le 
status évoquaient la présence de céphalées et de cervicalgies à la suite de deux 
entorses cervicales avec une possible composante neurogène, une dyskinésie de 
l’omoplate gauche, un conflit sous-acromial du même côté ainsi qu’un 
dysfonctionnement de la coiffe des rotateurs. Pour compléter le bilan, elle proposait 
d’effectuer des RX fonctionnels du rachis cervical, une échographie de l’épaule 
gauche à la recherche d’une lésion de la coiffe et éventuellement une IRM 
cervicale. Du point de vue de la prise en charge physique, elle proposait un 
complément d’approche au niveau des points triggers pour l’épaule gauche par dry 
needling, associé à un travail actif progressif de stabilisation de la scapula, de 
renforcement des abaisseurs et de l’ensemble de la coiffe, selon les résultats 
échographiques. Elle proposait d’augmenter la prégabaline (Lyrica) à raison de 
50 mg tous les cinq jours jusqu’à 200 mg, voire 300 mg. Des troubles cognitifs et 
de l’humeur pouvaient compliquer les suites d’une entorse cervicale. Elle reverrait 
l’assuré avec une psychiatre consultante au courant du mois de septembre 2015.  

11. Selon un rapport établi le 21 août 2015 par le Dr C______, l’assuré souffrait de 
cervicalgies chroniques après ses deux accidents de la circulation survenus les 
14 février 2012 et 15 septembre 2014, lors desquels il avait subi une entorse 
cervicale. Il avait des douleurs constantes, des céphalées, des cervicalgies, des 
dorsalgies et des omalgies à gauche, associées à des acouphènes et des troubles de 
la concentration. Tous ces symptômes étaient réapparus après le deuxième accident 
et persistaient, malgré les traitements. Cet état empêchait l’assuré d’exercer son 
activité professionnelle et le handicapait dans tous les gestes de sa vie courante. Il 
était en arrêt de travail à 80%. 

12. Selon un rapport du 5 octobre 2015, l’assuré avait été revu au Centre de la douleur 
le 29 septembre 2015. L'échographie de l'épaule gauche avait montré une bursite et 
une arthrose. La prise d'acide méfénamique (Ponstan) avait permis une amélioration 
des douleurs pendant quinze jours. Cependant depuis quelques jours, les douleurs 
étaient redevenues intenables et une infiltration sous échographie était prévue le 
2 octobre. La prise de prégabaline (Lyrica), qui avait été progressivement 
augmentée, actuellement à 250 mg/j (50 mg le matin, 100 mg à midi et 100 mg le 
soir), atténuait les douleurs. L’assuré remarquait qu'en général les médicaments le 
soulageaient bien pendant les quinze premiers jours de prise, puis que l'effet 
antalgique diminuait très vite. Il avait également remarqué ce phénomène avec la 
prise de duloxétine (Cymbalta dont la posologie actuelle était de 60 mg). La 
physiothérapie le soulageait sur le moment, mais ne permettait pas un post-effet 
antalgique. Par ailleurs, l’assuré avait fait part de son épuisement non seulement 
physique mais également psychique avec une irritabilité qu'il avait de la peine à 
contrôler. Il lui avait été proposé de prendre contact avec doctoresse F______, 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. L’assuré était très conscient du cercle 

 
 
 

 

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vicieux qui pouvait s'installer entre un état dépressif et une aggravation des 
douleurs. 

13. Selon un rapport établi le 23 novembre 2015 par la Dresse F______, malgré un 
traitement médicamenteux important, il n'y avait que peu d'amélioration et l’assuré 
développait progressivement un épuisement physique et psychique avec une 
irritabilité qu'il avait de la peine à contrôler. S’agissant du status psychiatrique, 
lorsque l’assuré s’était présenté à sa consultation du 5 octobre 2015, il présentait 
une thymie triste avec des affects congruents, mais mobilisables, des troubles du 
sommeil importants avec des cauchemars quotidiens en lien avec la mort, plus 
rarement en lien direct avec l'accident, et des réveils nocturnes. Il était vite fatigué 
et présentait un état d'anxiété en lien avec son état somatique et son futur. Il était 
tendu et inquiet lorsqu'il devait prendre la voiture et craignait d'avoir à nouveau 
mal. Par moment, il présentait des idées suicidaires, mais il ne voulait pas passer à 
l'acte en raison de ses enfants. Il se plaignait de troubles de la concentration et de la 
mémoire. Lorsque les douleurs étaient plus intenses, il tendait à s'isoler et devenait 
facilement irritable, ne supportant aucun bruit. Il présentait également un sentiment 
de dévalorisation en lien avec son incapacité actuelle d'assumer son rôle de mari et 
de père, même s’il s’efforçait dans la mesure du possible de s'occuper de ses 
enfants et de sa famille. Le diagnostic était un trouble de l'adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive prolongée (F43.22). Un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré avec un traitement médicamenteux de Lyrica 300 mg/j 
et Temesta Expidet 1 mg/j au coucher, et 1 mg en réserve, était proposé. Au vu de 
la faible efficacité du Cymbalta, un traitement de Venlafaxine avait été introduit, 
mais il avait dû être rapidement interrompu car il avait été mal supporté. Un 
nouveau traitement antidépresseur n'avait pour l'instant pas été réintroduit, mais 
restait une option pour la suite. Une approche psychothérapeutique, à raison d'une 
séance par semaine, visait l'état anxio-dépressif et l'estime de soi. 

14. Selon un rapport établi le 18 mars 2016 par la Dresse E______, l’assuré avait 
indiqué que l'infiltration faite en octobre 2015 au niveau de son épaule gauche avait 
permis une disparition des douleurs pendant deux mois, mais que celles-ci étaient 
maintenant revenues et qu’elles perturbaient principalement son sommeil. Il 
présentait toujours des cervicalgies, une omalgie gauche et également des 
lombalgies, qui étaient apparues récemment. À l'examen clinique du jour, il 
présentait de vives douleurs à la palpation des vertèbres dorsales, de la musculature 
para-dorsale gauche et des muscles trapèzes. Avait également été retrouvée la 
persistance de la diminution de la sensibilité au toucher au niveau du muscle 
trapèze gauche et en regard de la face interne de l’omoplate gauche, mais sans 
irradiation au niveau thoracique antérieur, pouvant évoquer une atteinte d'un nerf 
sous-costal. Dans ce contexte, il était proposé de compléter le bilan par une IRM de 
la colonne dorsale avant de reprendre de la physiothérapie active avec 
apprentissage des exercices de Pilates pour stabiliser le bassin et diminuer les 
lombalgies. 

 
 
 

 

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15. Selon un rapport établi le 26 avril 2016 par la Dresse F______, l’assuré suivait un 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré sur une base hebdomadaire 
visant l’état anxio-dépressif et l’estime de soi. Il prenait du Cipralex, 10 mg par 
jour, du Lyrica, 300 mg par jour, et du Temesta, 1 mg au coucher. Selon son 
généraliste, il était incapable de travailler à 80% depuis novembre 2014. Sur le plan 
psychiatrique, bien que limité par son état anxio-dépressif et des troubles de la 
concentration, l’assuré était en mesure d’effectuer son activité, qui était d’environ 
20 à 30%. Le rendement était réduit sur le plan psychiatrique, en raison des troubles 
de la concentration, de l’irritabilité et de l’anxiété en lien avec les douleurs 
constantes, des céphalées et des acouphènes. Une amélioration partielle pourrait 
être obtenue avec la poursuite du traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
intégré.  

16. Selon un rapport établi par le Dr C______ le 4 mai 2016, l’assuré avait développé, 
suite à son accident, des violentes douleurs cervicales, des céphalées, des 
dorsalgies, des omalgies gauches, des nausées associées à des acouphènes 
bilatéraux et des troubles de la concentration, qui l’empêchaient d’exercer son 
activité professionnelle de brocanteur. Il était actuellement en arrêt de travail à 
80%. Malgré un traitement médicamenteux important, le patient développait 
progressivement un épuisement physique et psychique avec une irritabilité.  

Au vu du peu d’efficacité, le traitement de Cymbalta avait été stoppé et un 
traitement d’Effexor avait été introduit, qui avait mal été supporté et également 
interrompu. L’introduction d’un traitement anxiolytique (Temesta Expidet 1 mg) au 
coucher avait permis une amélioration du sommeil, malgré la persistance des 
cauchemars. Cependant, au vu de l’absence d’amélioration sur le plan somatique et 
des difficultés familiales (incapacité de l’épouse à s’occuper des enfants et de toutes 
autres tâches), ainsi que des inquiétudes financières, l’état dépressif du patient 
s’était aggravé avec l’apparition d’idées de mort persistantes, sans projet de passage 
à l’acte en raison de ses enfants, nécessitant la réintroduction, en février 2016, d’un 
traitement antidépresseur de Cipralex 10 mg, puis une amélioration graduelle, mais 
partielle, de la thymie. Depuis le 15 septembre 2014, le patient était limité par ses 
symptômes douloureux dans toutes les activités physiques et dans sa capacité de 
concentration, d’adaptation et de résistance.  

17. Selon un rapport établi le 21 juin 2016 par la Dresse E______, l’assuré indiquait 
que la relaxation l’aidait à se détendre et qu’il effectuait ses exercices régulièrement 
le soir pour s’endormir. Comme il ne bénéficiait plus d’assurance perte de gain, il 
avait dû reprendre le travail malgré ses douleurs et assurait les marchés et de 
nombreux déplacements. Les mouvements répétitifs des membres supérieurs et le 
port de charges aggravaient très nettement ses douleurs, qui pouvaient persister 
pendant trois jours. 

18. Le 27 août 2016, le Dr C______ a indiqué que l’état de son patient était resté 
stationnaire, sans évolution favorable depuis 2014.  

 
 
 

 

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19. Selon un rapport établi le 25 octobre 2016 par la Dresse E______, l’assuré avait été 
revu en consultation et décrivait peu de changements depuis la dernière 
consultation. Les douleurs étaient nettement aggravées par la tension musculaire et 
psychique. Toutes les approches qui diminuaient les tensions musculaires, telles 
que la physiothérapie, les massages, l’ostéopathie et la sophrologie le soulageaient 
partiellement. Dernièrement, il avait présenté un épisode de cervicalgies intenses, 
associées à des céphalées et des nausées, qui avait persisté tout un dimanche et 
n’avait pas répondu aux antalgiques. Les collègues ORL avaient conclu à un 
acouphène bilatéral, en lien avec une pathologie de la colonne cervicale et les 
muscles de la nuque. Ils ne proposaient pas d’autres approches que celles déjà 
mises en place, à savoir une approche par physiothérapie et psychothérapie. Une 
nouvelle infiltration au niveau de l’épaule n’avait pas apporté le même bénéfice 
antalgique que la première. Le suivi psychologique auprès de la Dresse F______ 
était un appui très important pour l’assuré. 

20. Selon un rapport établi le 1er novembre 2016 par la Dresse E______, l’assuré 
présentait une douleur postérieure de l’omoplate qu’elle attribuait à une contracture 
musculaire ou une douleur référée des cervicales, ou encore secondaire à sa 
tendinopathie de la coiffe postéro-supérieure. Elle proposait de poursuivre le 
traitement de renforcement périscapulaire en cours, qui semblait soulager l’assuré, 
avec éventuellement l’adjonction d’une nouvelle infiltration de l’espace sous-
acromial, voire un bilan des cervicales, si elle persistait ou se péjorait. L’assuré 
présentait encore une épicondylite qui, si elle devenait invalidante, pourrait être 
infiltrée. Le status neurologique des membres inférieurs était dans la norme et elle 
avait pu rassurer l’assuré à ce sujet. Elle lui avait proposé de poursuivre la mise en 
place de tous les moyens qui lui permettaient de gérer les douleurs au quotidien. 

21. Selon un rapport établi par la Dresse F______ le 12 décembre 2016, l’état de santé 
de l’assuré était resté stationnaire, même si le traitement médicamenteux et le suivi 
psychothérapeutique réguliers avaient permis une amélioration de la thymie ainsi 
qu’une certaine diminution de l’anxiété, en lien avec une meilleure acceptation de 
son état et des limitations fonctionnelles liées à ses douleurs. Les difficultés de 
concentration, l’irritabilité aux bruits et les cauchemars répétitifs étaient restés 
importants. Le sommeil s’était amélioré, mais sous médication. Cette amélioration 
avait amené le patient à interrompre le traitement antidépresseur pendant le mois 
d’août 2016. Sa thymie était restée fluctuante, surtout en lien avec l’intensité des 
douleurs, celles-ci s’aggravant particulièrement après des efforts. Depuis environ 
fin octobre, dans le contexte de l’aggravation des douleurs suite à des efforts, il y 
avait une aggravation de la cervicalgie avec des céphalées intenses, des douleurs 
liées à une bursite de l’épaule et à une épicondylite à gauche et un blocage au 
niveau de la colonne et des omoplates. Le patient présentait à nouveau une 
péjoration de la thymie, avec un sentiment d’impuissance et la réapparition d’idées 
de mort passives sans idées suicidaires en lien avec des moments de détresse. La 
capacité de travail de l’assuré était de 20% au maximum comme brocanteur.  

 
 
 

 

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22. Selon un avis médical établi le 29 juin 2017 par le docteur G______, médecin 
SMR, une expertise pluridisciplinaire était nécessaire pour clarifier les diagnostics 
et évaluer la capacité de travail exigible.  

23. Selon un rapport établi le 1er juin 2017 par la Dresse E______, l’assuré décrivait 
avoir eu un début d’année très difficile tant du point de vue somatique que 
psychique. En janvier, l’escitalopram avait été réintroduit et il se sentait un peu 
mieux depuis le mois de mars. De plus, il avait eu plusieurs nouvelles douleurs 
musculaires liées d’une part à une chute et, dernièrement, à une morsure probable 
d’un serpent. Il avait également présenté une entorse du genou droit à la suite d’une 
chute alors qu’il chargeait son camion. Heureusement, la prise en charge par 
physiothérapie avait pu améliorer toutes ses douleurs musculaires des membres 
inférieurs. Il décrivait depuis environ un mois l’apparition de paresthésies au niveau 
des orteils du pied droit ainsi que sur la face latérale de la jambe droite. Le status du 
jour mettait en évidence des points douloureux occipitals, cervicaux, des trapèzes, 
bicipital, au niveau de la deuxième côte et des omoplates, tous plus marqués à 
gauche qu’à droite. La mobilisation active du rachis cervical était limitée dans tous 
les axes. La mobilisation active des membres supérieurs était possible à gauche 
jusqu’à 100° et en passif jusqu’à 180°. 

24. L’assuré a fait l’objet le 29 août 2017 d’une expertise comportant des volets oto-
rhino-laryngologique, psychiatrique et psychothérapie (docteur O______), 
rhumatologique (doctoresse P______) et neurologique (docteur Q______), 
médecins de la policlinique médicale universitaire (ci-après la PMU). 

25. Le rapport d’expertise établi le 28 novembre 2017 résume brièvement le dossier, 
contient une anamnèse familiale, personnelle, systématique, psychosociale et 
professionnelle, les plaintes de l’expertisé, son traitement actuel, un descriptif de sa 
vie quotidienne, les constatations objectives des experts et le résultat des examens 
paracliniques.  

Selon les experts, les diagnostics retenus étaient tous sans influence essentielle sur 
la capacité de travail de l’expertisé. Il s’agissait de : 

- dorsalgies interscapulaires ; 

- bursite de l’épaule gauche d’évolution favorable ; 

- cervicalgies chroniques ; 

- status après distorsion cervicale en 2012 ; 

- status après traumatisme cervical en 2014 ; 

- acouphènes subjectifs chroniques bilatéraux avec hyperacousie ; 

- vertiges occasionnels ; 

- et troubles de l’adaptation avec humeur dépressive au décours. 

 
 
 

 

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Dans l’appréciation du cas, le rapport mentionne que, sur le plan rhumatologique, 
l’assuré se plaignait essentiellement de dorsalgies interscapulaires associées à une 
notion de blocage et de « souffle coupé ». Il décrivait une zone bien délimitée à la 
base des cervicales. Au status, des douleurs à la percussion de la région D2 à D5 
avaient été notées. La mobilité des épaules était libre, hormis une discrète limitation 
de la rétropulsion à droite et de l’adduction à gauche. Le bilan radiologique 
démontrait l’absence de lésion suspecte ou de tassement au niveau dorsal. Quant 
aux épaules, il était relevé une absence de fracture, d’omarthrose et de calcification. 
Les espaces sous-acromiaux étaient préservés. S’agissant du diagnostic, les experts 
retenaient une contracture musculaire ou une douleur référée des cervicales ou 
encore secondaire à une tendinopathie de la coiffe postéro-supérieure, ce dernier 
diagnostic restant peu probable, au vu de l’excellente mobilité tant en spontané 
(enlever son pull) qu’à l’examen clinique dirigé. Quant à la bursite de l’épaule 
gauche évoquée, elle était d’évolution favorable sous physiothérapie et AINS. En 
conséquence, aucune limitation fonctionnelle n’était retenue. L’assuré se plaignait 
également de cervicalgies chroniques irradiant tant dans le crâne que dans les 
membres supérieurs prédominant à droite avec notion de fourmillements, qui 
étaient également localisés dans les pieds.  

Le bilan avait été complété par un consilium neurologique. L’expert neurologue 
avait rappelé que l’accident du 15 septembre 2014 était compatible avec un 
traumatisme cervical indirect. Le véhicule de l’expertisé avait été très peu 
endommagé et une expertise accidentologique avait pu mettre en évidence un delta-
v très bas. Actuellement, à trois ans du traumatisme, l’assuré présentait toujours un 
tableau subjectif important, avec des douleurs dorsales, cervicales, des céphalées et 
un acouphène. Sur le plan clinique, l’examen neurologique était strictement normal 
et aucun diagnostic neurologique n’avait été retenu. Le tableau était essentiellement 
subjectif, sans substrat organique et dès lors, aucune limitation fonctionnelle n’était 
à retenir. 

En raison d’un acouphène bilatéral et de vertiges de type tangages réapparus lors du 
second accident de 2014 (déjà présents pendant quelques mois lors de l’accident de 
2012), il avait été sollicité un consilium oto-neurologique. Après un status ORL et 
un bilan clinique détaillé, développé dans le consilium, il avait été conclu à un 
acouphène subjectif chronique bilatéral avec hyperacousie (mécanisme 
neurophysiologique commun) dans le cadre de multiples troubles neurocognitifs 
persistants post-traumatiques. Actuellement l’acouphène perturbait modérément la 
concentration de l’expertisé. Quant aux vertiges, ils étaient occasionnels et 
relevaient de troubles fonctionnels de l’équilibre (conflit sensoriel visio-
vestibulaire). En conclusion, la capacité de travail du point de vue oto-neurologique 
pouvait être considérée complète et sans limitations fonctionnelles, ce qui avait été 
confirmé par un entretien téléphonique avec le docteur H______, le 7 novembre 
2017. Les divers éléments cliniques, anamnestiques et la lecture des rapports 
médicaux à disposition permettaient de retenir le diagnostic de troubles de 

 
 
 

 

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l’adaptation avec humeur dépressive, à comprendre comme une réaction dépressive 
aux douleurs et aux limitations subies depuis l’accident de 2014. Des activités 
professionnelles, sociales et familiales très investies avaient toujours été menées à 
bien par l’expertisé, qui avait montré des ressources adaptatives probablement au-
dessus de la moyenne. Dès lors, aucun diagnostic psychiatrique incapacitant n’était 
à retenir.  

Globalement, après un colloque multidisciplinaire et la prise en considération des 
divers avis médicaux spécialisés émis, les experts estimaient que la capacité de 
travail de l’expertisé était complète dans son activité actuelle et dans toute autre 
activité. La capacité de travail avait été réduite depuis le 15 septembre 2014 et était 
redevenue entière au plus tard le 15 juin 2015. Le pronostic était extrêmement 
favorable, en raison des excellentes capacités adaptatives de l’expertisé. 

26. L’OAI a rendu un projet de décision, le 24 janvier 2019, informant l’assuré que son 
statut était celui d’une personne se consacrant à temps complet à son activité 
professionnelle. À l’issue de l’instruction médicale, une incapacité de travail de 
100% dans son activité habituelle était reconnue entre le 15 septembre 2014 et le 
15 juin 2015. Celle-ci ayant duré moins d’une année, les conditions du droit à la 
rente n’étaient pas réunies. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées et 
ne se justifiaient pas.  

27. Le 27 février 2019, l’assuré a formé opposition au projet précité. Il ne comprenait 
pas comment l’intimé pouvait lui reconnaître une pleine capacité de travail dès le 
15 juin 2015, faute de motivation à ce sujet. Cette conclusion ne trouvait aucun 
appui dans son dossier médical, qui démontrait qu’au contraire, son état et sa 
capacité de travail n’avaient guère changé depuis l’accident, voire s’étaient péjorés.  

28. Par décision du 6 mars 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision, en reprenant 
sa teneur et en ajoutant que lors la procédure d’audition, l’assuré n’avait produit 
aucun document médical probant récent.  

29. Le 8 avril 2019, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Le dossier ne permettait pas 
de mettre en évidence une amélioration de son état de santé au 15 juin 2015, mais il 
en ressortait, au contraire, une péjoration notable. Le recourant produisait une 
nouvelle pièce médicale du Centre de la douleur du 28 février 2019, faisant mention 
de douleurs à la palpation de tous les points de fibromyalgie. Le recourant concluait 
à l’annulation de la décision et à ce qu’il soit dit que le recourant pouvait prétendre 
à des prestations de l’assurance-invalidité sur la base d’une invalidité totale à 
compter du 15 septembre 2014 jusqu’à ce jour, avec suite de frais et dépens.  

À l’appui de son recours, le recourant a produit un rapport établi par la 
Dresse E______ le 28 février 2019, dans lequel elle indiquait avoir revu l’assuré le 
jour précédent et que celui-ci décrivait, en plus des céphalées, cervicalgies et 
omalgies, l’apparition de lombalgies, avec un épisode de blocage lombaire pendant 
les fêtes de Noël ayant persisté dix jours. Pendant cet épisode, il avait eu peur de 

 
 
 

 

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présenter la même symptomatologie que sa femme qui, depuis une arthrodèse 
lombaire, ne pouvait plus assumer ses tâches ménagères. Il décrivait aussi des 
paresthésies au niveau des pieds irradiant dans les mollets et une hypersensibilité au 
bruit. Il avait présenté un zona thoracique pour lequel il avait ressenti peu de 
douleurs. La physiothérapie, le suivi psychothérapeutique et la sophrologie étaient 
bénéfiques. En revanche, l’acupuncture sans aiguille, le magnétisme et 
l’ostéopathie étaient inefficaces. Le patient était déçu que l’on n’ait pas pu lui 
proposer une prise en charge des acouphènes plus efficace que des conseils et des 
petits trucs. Il était également déçu de la réponse de l’intimé. Malgré les douleurs 
qui le limitaient dans ses activités quotidiennes et son sommeil, il restait actif. Il se 
levait vers 7h pour accompagner son fils à l’école, puis se rendait à quelques 
rendez-vous professionnels, accompagné par sa fille, qui désormais l’aidait dans 
son travail de brocanteur. Après le repas de midi, il avait besoin de s’allonger pour 
une pause, puis il promenait son chien. Il allait donner sa démission au club de 
football de son fils, car l’augmentation de la charge administrative et sociale rendait 
ce travail bénévole trop lourd et moins plaisant. L’évolution de ses scores de qualité 
de vie entre 2016 et 2019 montrait une diminution de tous les scores, hormis le 
score de limitation physique. S’agissant du status clinique, il y avait des douleurs à 
la palpation de tous les points de fibromyalgie et de la musculature para-vertébrale. 
Il n’y avait pas de limitations à la mobilisation active et passive des membres 
inférieurs et une limitation à la mobilisation du rachis lombaire. L’anamnèse et le 
status clinique évoquaient la présence d’une sensibilisation centrale pouvant être à 
l’origine d’un syndrome somatoforme douloureux persistant, sous réserve que le 
bilan inflammatoire, immunologique et thyroïdien soit dans la norme. La 
Dresse E______ avait essayé de rassurer le patient, en lui indiquant qu’il n’y avait 
aucun signe de compression d’une racine lombaire et que les anomalies observées 
sur l’IRM n’avaient pas de répercussions neurologiques. Les paresthésies 
accompagnaient fréquemment les douleurs liées à une sensibilisation centrale. Du 
point de vue physique, la poursuite de la physiothérapie et des exercices de 
coordination du tronc et de renforcement lombaire étaient bénéfiques. Du point de 
vue thymique, la poursuite du suivi psychothérapeutique était importante. La 
Dresse E______ avait reparlé à l’assuré de la possibilité de participer à un groupe 
de thérapie cognitivo-comportementale spécialement élaborée pour les patients 
souffrant de douleurs chroniques et lui avait remis un livre permettant de 
comprendre les douleurs chroniques et rebelles. 

30. Par réponse du 7 mai 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, se référant à la 
décision querellée. Selon le médecin-conseil de l’assureur-accidents, en l’absence 
d’un traitement médical particulier et compte tenu du peu d’importance du choc 
causé par l’accident en question, une incapacité de travail n’était plus justifiée 
depuis juin 2015. Le recourant avait fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire 
auprès de la PMU dont le rapport du 28 novembre 2017 devait se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Selon les experts, le recourant disposait d’une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle depuis juin 2015 au plus tard. 

 
 
 

 

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Aucune des plaintes de l’assuré n’avait pu être cliniquement objectivée, quelle que 
soit la spécialité médicale concernée. Les simples plaintes subjectives de l’assuré ne 
suffisaient pas pour justifier une invalidité. Elles devaient pour cela être confirmées 
par des observations médicales objectives et concluantes. L’absence d’incapacité de 
travail avait été objectivée pour la première fois en juin 2015 par le médecin-
conseil de l’assureur-accidents. Il n’existait aucun élément médical objectif 
permettant de remettre en cause les conclusions des experts de la PMU. 

31. Par réplique du 5 juillet 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
S’agissant du rapport d’expertise de la PMU ayant motivé la décision querellée, il 
constatait que le bref extrait du dossier ne faisait pas mention de certaines pièces 
qu’il avait adressées à l’OAI, notamment le certificat médical initial du 7 novembre 
2014 et le rapport du 21 août 2015 établis par le Dr C______, les rapports des HUG 
des 5 octobre 2015, 21 juin 2016 et 1er juin 2017 ainsi que le rapport de la 
Dresse F______ du 23 novembre 2015. L’expertise ne tenait pas compte non plus 
du rapport des HUG du 28 février 2019, ce qui était toutefois normal, vu la 
chronologie. L’expertise était donc fondée sur un dossier incomplet et ne pouvait se 
voir reconnaître une valeur probante. Les experts n’expliquaient pas pourquoi ils 
avaient accordé crédit au médecin traitant du recourant jusqu’au 15 juin 2015, puis 
plus depuis lors. Le rapport d’expertise indiquait que le recourant était pris en 
charge par les Drs C______, F______ et E______, mais les experts avaient fait 
abstraction des constats de ces médecins qui le suivaient régulièrement. Le rapport 
faisait état des efforts considérables qu’il déployait pour faire face à sa santé 
dégradée ainsi que de sa volonté et de ses capacités de s’adapter. L’intimé en tirait 
toutefois une conclusion aberrante, en retenant que sa capacité d’adaptation lui 
avait permis de retrouver une pleine capacité de travail. La réalité était 
malheureusement toute autre. Dans le cadre d’un état fortement dégradé avec une 
tendance marquée à se péjorer, cette volonté et cette force lui permettaient 
seulement, tant bien que mal, de ne pas sombrer entièrement. Les experts 
indiquaient que l’assuré pourrait avoir une pleine capacité de travail dans un emploi 
adapté, sans indication du type d’emploi, ni du type d’adaptation nécessaire. Or il 
leur incombait de fournir des indications concrètes à cet égard. 

32. Lors d’une audience du 15 janvier 2020 : 

a. Le recourant a déclaré à la chambre de céans : « Je sollicite beaucoup mes deux 
enfants en raison de mes problèmes de santé et de ceux de mon épouse, mon fils 
plus particulièrement sur le plan professionnel et ma fille pour les tâches ménagères 
(…). Elle a une autorisation pour vendre au marché de Plainpalais. Elle ne va plus à 
l'école depuis une année. J'ai eu un premier accident en 2012 avec des 
conséquences pendant environ dix mois. J'ai subi un choc important lors de cet 
accident à la nuque et à la partie haute du dos avec une commotion cérébrale. Je n'ai 
plus pu travailler pendant une période, puis j'ai repris progressivement jusqu'à 
100%. Petit à petit mes symptômes ont disparu. J'ai la même activité 
professionnelle depuis 1998. Depuis mon mariage, j'ai travaillé un moment avec le 

 
 
 

 

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père de mon épouse qui avait une activité dans la brocante et me suis ainsi formé 
dans le domaine. Ensuite, j'ai eu une activité indépendante dans la brocante avec 
mon épouse, qui a travaillé avec moi jusqu'en 2006. C'était une activité à 100% 
toute l'année avec des expositions régulières en brocante et le marché de 
Plainpalais. Je l'exerçais même en voyage. Je travaille depuis l'âge de 16 ans et ne 
me suis jamais arrêté jusqu'aux deux accidents que j'ai eus. Mon épouse travaillait à 
temps complet pour moi. Elle était déclarée comme salariée.  

Avant l'accident, j'amenais les enfants à leurs activités sportives et à l'école et ma 
femme s'occupait des tâches ménagères. Elle est lourdement handicapée depuis 
2006. Elle ne peut plus faire grand-chose. C'est ma fille qui s'occupe des tâches 
ménagères depuis l'âge de 15 ans.  

J'ai eu un deuxième accident le 15 septembre 2014 avec un choc moins fort qu'en 
2012, mais je me suis senti partir avec un malaise. J'ai pu tout de même assister à 
un enterrement d'une personne qui m'est proche, mais j'étais dans les vaps. Ensuite 
ma femme m'a amené à l'hôpital. 

Il n'y a pas eu d'amélioration dans mon état de santé depuis lors, malgré le temps 
passé et les traitements effectués. J'ai toujours des acouphènes et des migraines. Je 
me bloque régulièrement le dos. Mes omoplates et mon dos sont très sensibles et 
j'ai un problème de fibromyalgie qui a été diagnostiqué récemment par la Dresse 
E______.  

J'ai lu le livre qui m'était recommandé par la Dresse E______, mais je n'ai pas 
participé à un groupe de thérapie comme elle me l'avait recommandé. J'ai de la 
peine à parler de mes problèmes à d'autres personnes. En revanche, je suis suivi par 
une psychiatre, la Dresse F______ et je fais également, dans ce cadre, des séances 
d'hypnose. J'ai fait également de la sophrologie aux HUG. Cela peut m'aider 
pendant les crises, mais c'est plus facile quand une personne nous accompagne que 
de le faire seul. Ce sont des outils qui m'aident au quotidien à mieux gérer la 
douleur.  

Je continue à temps très partiel mon activité dans la brocante depuis 2014, à 20%. 
Quand je travaille une journée, par exemple une exposition à Plainpalais où je reste 
debout ou assis pendant une journée, il me faut entre deux à trois jours pour me 
remettre. Mon activité a changé, car je ne peux plus débarrasser des appartements, 
car il y a trop de ports de charge. Ce n'est pas seulement le poids des cartons par 
exemple, mais la répétition. Même actuellement, la manutention nécessaire pour 
installer un stand est difficile pour moi. Je le fais avec l'aide de mes enfants. Je 
m'occupe plutôt d'objets légers en ce moment. Mêmes ceux-ci peuvent me 
provoquer des douleurs. J'ai porté l'autre jour un guéridon de 5 kg environ qui était 
trop lourd pour moi, ce qui m'a bloqué le dos. 

Je travaille en principe un jour par semaine, sauf si mon état de santé m'en 
empêche. Je fais trois à quatre expositions au marché de Plainpalais par mois, ce 

 
 
 

 

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qui implique que je travaille de 8h00 à 14h30 environ. Les conditions climatiques 
ont une incidence, puisque je ressens plus de douleurs lorsqu'il fait froid.  

Je me lève tous les matins tôt et j'emmène mon fils de 14 ans à l'école. En principe, 
je le fais même si j'ai des douleurs, sauf si elles sont trop fortes. Ensuite je passe des 
annonces dans les journaux et par internet pour l'achat d'antiquités. Je vais ensuite 
les chercher. Je fais cette activité plutôt le matin quand je me sens un peu mieux. Il 
y a des semaines où je ne peux rien faire. L'après-midi, je me repose. Je n'ai pas le 
choix avec les médicaments que je prends et l'état d'épuisement que je ressens. Je 
n'arrive pas à enchaîner une journée complète.  

Avant mon atteinte à la santé, je faisais des expositions de brocante le weekend sur 
deux à trois jours deux fois par mois et deux expositions par semaine au marché 
aux puces. Je démarchais également au porte-à-porte en mettant de la publicité dans 
les boîtes aux lettres. Je ne pourrais plus faire cette activité maintenant, car elle 
demande trop de marche et d'effort. Je fais également de la petite restauration 
d'objets ou de meubles et du nettoyage. J'ai un petit local pour le faire (…). 

Nous continuons à voyager de mars-avril à octobre chaque année, mais l'état de 
santé de ma femme et de moi-même ne nous permet pas d'aller à l'étranger, en 
France et en Allemagne par exemple. Nous voyageons à quatre-cinq caravanes ou 
beaucoup plus, cela dépend des groupes et de nos destinations, qui sont également 
liées à mon activité professionnelle. Avant mon atteinte à la santé, il m'arrivait de 
revenir à Genève et de faire 400 km pour une exposition au marché aux puces, ce 
que je ne peux plus faire. Je fais moins d'expositions quand je voyage, mais j'ai une 
activité de chineur. Je pense que mon activité professionnelle est moins importante 
que 20% quand je voyage, mais je conserve une activité ».  

b. Le recourant a notamment produit à l’audience un rapport établi le 28 octobre 
2019 par la Dresse E______ indiquant avoir revu le recourant qui décrivait une 
diffusion des douleurs, qui actuellement étaient localisées au niveau cervical droit, 
des épaules, dans la face antérieure des membres supérieurs, dans le membre 
inférieur droit après une chute avec entorse du genou, au tendon d'Achille droit et 
au niveau lombaire. Il avait également des céphalées. Les douleurs étaient 
constantes, avec une intensité pouvant atteindre 9/10. Elles limitaient tout effort 
modéré ou répété. Malgré ses douleurs, l’assuré poursuivait son travail. Son 
sommeil était perturbé. La physiothérapie et l'ostéopathie étaient efficaces sur le 
moment. La sophrologie et l'autohypnose l'aidaient beaucoup et les médicaments 
étaient partiellement efficaces. L’assuré décrivait avoir un meilleur moral et moins 
de problèmes financiers. Il était très satisfait du suivi psychothérapeutique. Ses 
scores de qualité de vie entre février et octobre 2019 montraient une diminution des 
scores de limitation physique, ce que reflétait la diffusion des douleurs, et une nette 
amélioration du score de limitation émotionnelle et de l'humeur. Le status 
neurologique était tout à fait dans la norme ce jour, en particulier du membre 
inférieur droit. La Dresse E______ avait proposé à l’assuré de revoir le Dr I______, 

 
 
 

 

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pour évaluer la pertinence de refaire une imagerie et une infiltration, et une prise en 
charge par physiothérapie pour éviter toute limitation permanente. 

33. Le 27 mai 2020, la chambre de céans a demandé à Axa de lui transmettre la copie 
du rapport d’expertise établi à sa demande ainsi que le rapport de son médecin 
conseil mentionné dans sa décision du 12 juin 2015. 

34. Le 11 juin 2020, Axa a notamment transmis à la chambre de céans : 

a. Une analyse d’accident établie le 5 juin 2015 par l’ingénieur HTL J______, 
analyste d’accidents d’Axa, dont il ressort que lors de l’accident survenu le 15 
septembre 2014, la vitesse de collision relative correspondait à la vitesse d’impact 
effective lorsque le véhicule percuté était à l’arrêt. Considérant un temps de choc, 
dans ce cas spécifique, compris entre 0,10 et 0,4 secondes (durée établie sur la base 
de nombreux crash test), il était retenu que la Mercedes avait été soumise à une 
accélération moyenne comprise entre 0,7 et 1,6 g. Autrement dit, cette accélération 
moyenne correspondait environ à 1 à 2 fois la décélération subie lors d’un freinage 
d’urgence lorsqu’on reculait à faible vitesse. Lors d’un choc entre « auto-
tamponneuses », il était possible d’atteindre des accélérations similaires et très 
souvent bien plus élevées. Par suite de l’impact, la Mercedes n’avait pas subi des 
rotations notoires. Le conducteur du véhicule s’était déplacé quelque peu en 
direction de la partie arrière de la voiture avec un angle d’environ 0° par rapport à 
l’axe du véhicule. 

b. Une décision rendue par Axa le 12 juin 2015 indiquant qu’en l’absence de lésion 
objectivable, de traitement médical particulier et compte tenu du peu d’importance 
du choc selon l’analyse accidentologique, elle estimait que les conséquences de 
l’accident du 15 septembre 2014 n’étaient plus en lien de causalité avec 
l’événement en question et que l’incapacité de travail de l’assuré n’était, à ce titre, 
plus justifiée. En conséquence, Axa mettait fin au versement des indemnités 
journalières dans le cadre de ce sinistre avec effet au 15 juin 2015. 

c. Un rapport établi le 10 juin 2015 par le docteur K______, chirurgie orthopédique 
FMH, médecin-conseil d’Axa, indiquant que l’assuré avait annoncé un accident de 
la voie publique le 15 septembre 2014, lors duquel il avait été victime d’un petit 
choc par l’arrière en conduisant un véhicule. Il aurait fait une entorse cervicale ainsi 
qu’un traumatisme crânien mineur. Il était toujours en arrêt de travail à 80%. On 
s’expliquait mal la durée de la symptomatologie douloureuse et surtout l’ampleur 
des affections décrites dans le certificat médical, si l’on considérait les 
circonstances de l’accident et le rapport d’accident avec le calcul des vitesses 
relatives ainsi que les images des voitures impliquées. On pouvait donc établir que 
les conséquences de cet accident devaient être limitées et que les troubles actuels, 
s’ils étaient réels, ne correspondaient plus à ces mini traumatismes. La proposition 
était donc de suspendre les prestations, mais en cas de recours, de prévoir une 
expertise neurologique. 

 
 
 

 

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d. Un rapport établi le 24 décembre 2015 par le Dr K______, faisant suite à son 
avis du 10 juin 2015 et au recours de l’assuré, qui avait bénéficié de divers examens 
complémentaires. Au niveau de son épaule gauche, dont on avait une mention 
récente de douleurs, celle-ci n’était pas mentionnée dans les documents précédents, 
ni dans l’annonce de l’accident. On retrouvait cette notion d’épaule gauche 
uniquement dans le rapport des HUG du 13 juillet 2015. Une bursite sous-
acromiale modérée avait été mise en évidence lors d’une échographie effectuée le 
27 juillet 2015 et le patient avait bénéficié d’une infiltration à ce niveau. Il n’y avait 
pas d’autres lésions au niveau de la coiffe des rotateurs. Il fallait noter qu’il 
s’agissait de l’épaule gauche et que dans la description du traumatisme, le patient 
était plutôt positionné du côté droit. On s’imaginait donc mal un choc au niveau de 
cette épaule gauche et l’apparition de cette bursite n’était pas compatible avec un 
accident, voir avec l’accident incriminé. L’assuré avait bénéficié d’une IRM de la 
colonne cervicale le 14 octobre 2015 dont les conclusions étaient des signes discrets 
de discopathie étagée de C2 à C3 et de C6 à C7, d’ailleurs en légère progression par 
rapport à l’IRM effectuée en mai 2012. Il n’y avait pas de hernie discale, ni de 
rétrécissement canalaire mis en évidence. Là encore, on pouvait admettre une 
entorse de la colonne cervicale lors du dernier traumatisme, mais il existait des 
troubles dégénératifs préexistants, qui avait d’ailleurs progressé de manière 
naturelle et on pouvait donc établir, en ce qui concernait la colonne cervicale, un 
statu quo sine à six mois. En outre, l’assuré avait également bénéficié d’un examen 
psychiatrique dont le diagnostic final était un trouble de l’adaptation, réaction 
mixte, anxieuse et dépressive prolongée. Dans le rapport fourni, il n’y avait pas 
véritablement d’éléments à mettre uniquement en relation avec le traumatisme. Par 
ailleurs, le médecin notait que l’assuré souffrait de douleurs constantes et de 
céphalées, associées à des acouphènes et à des troubles de la concentration et qu’on 
ne retrouvait aucune investigation concernant ces troubles de la concentration et ses 
acouphènes qui n’étaient en tout cas pour l’instant pas prouvés. 

e. Une décision rendue par Axa le 4 février 2016 résiliant la police d’assurance de 
l’assuré au motif que celui-ci avait répondu faussement aux questions de la 
proposition d’assurance en indiquant ne pas avoir subi un accident ayant eu pour 
conséquence une incapacité de travail partielle ou totale de plus de huit semaines au 
cours des cinq dernières années.  

35. Par ordonnance du 25 septembre 2020 (ATAS/801/2020), la chambre de céans a 
ordonné une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique du recourant 
qu’elle a confiée au docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et au professeur M______, spécialiste FMH en rhumatologie, 
considérant que l’expertise de la PMU, qui était fondée sur un dossier incomplet et 
insuffisamment motivée, ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Ses conclusions étaient en outre contredites par les rapports des médecins traitants 
du recourant. Au vu, des rapports précités, il apparaissait en effet possible que le 
recourant ait encore souffert d’une atteinte à santé invalidante après le 15 juin 2016.  

 
 
 

 

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36. a. Le rapport établi le 2 novembre 2020 par le Dr M______ contient un résumé du 
dossier médical du recourant, une anamnèse et les constatations faites lors d’un 
examen clinique. L’expert a posé les diagnostics rhumatologiques de syndrome 
douloureux chronique, brachialgies multifactorielles et syndrome lombo-vertébral. 
L’expert a conclu qu’il y avait, dans le cas du recourant, des tendances à la douleur 
chronique qui existaient déjà avant ses deux accidents. Aucun de ces derniers 
n’expliquait à lui seul les plaintes actuelles. Le premier accident, mais surtout le 
second, avaient finalement déclenché un syndrome douloureux chronique. Il 
existait un déficit fonctionnel au niveau cervical modéré a priori provoqué par les 
douleurs musculaires. Le déficit fonctionnel à l’épaule, notamment l’abduction de 
plus de 90° gauche retrouvé à l’examen clinique, était partiellement expliqué par la 
tendinopathie calcifiante et une bursite, mais n’était pas en lien avec la manière 
dont le recourant avait retiré son pull à l’examen clinique. Il n’y avait pas 
d’évidence pour une épaule gelée. En ce qui concernait la colonne lombaire, 
l’expert n’avait détecté aucun déficit fonctionnel. Au niveau du syndrome de 
douleurs chroniques, l’expert ne pouvait que constater une légère diminution des 
ressources physiques, avec quelques discordances. Il en résultait une capacité de 
travail légèrement limitée de 75% dans l’activité exercée depuis le deuxième 
traumatisme cervical en 2014, sous réserve de porter des objets de plus de 15 kg. Le 
travail de brocanteur permettait des changements de positions et des pauses 
régulières. La capacité de travail était totale pour les travaux légers et 
moyennement lourds. 

b. Dans un complément d’expertise du 18 décembre 2020, le Dr M______ a précisé 
qu’il posait le diagnostic de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie, 
ce qui signifiait que la source des douleurs était au niveau du système nerveux 
central avec des symptômes diffus et une hypersensibilité aux douleurs. 
Classiquement, il y avait une association des symptômes avec des troubles du 
sommeil et de la concentration et un manque de réponse au traitement habituel. Il a 
également mentionné les diagnostics de cervico-brachialgies multifactorielle et de 
syndrome lombo-vertébral. Les cervicobrachialgies étaient multifactorielles 
déclenchées par une discopathie modérée au niveau cervical et à son avis 
indépendant des accidents « whiplash ». La cervicobrachialgie était objectivée avec 
les discopathie vue à l’IRM, les épicondylites modérées et la tendinopathie 
calcifiante vue à l’échographie. Le syndrome douloureux chronique par définition 
était difficile à objectiver. Le syndrome douloureux chronique était d’un degré de 
gravité moyen, les autres diagnostics posés d’un degré de gravité faible. Le 
syndrome douloureux chronique avait déjà commencé en 2003 avec des rachialgies 
persistantes, plusieurs mois après une chute modérée dans les escaliers. Après 2012, 
il y avait eu plusieurs infiltrations par les antalgistes de Genève avec des douleurs 
persistantes au niveau abdominal et inguinal, sans explication. Les 
cervicobrachialgies étaient multifactorielles, déclenchées par une discopathie 
modérée au niveau cervical, et ne dépendaient pas des accidents « whiplash ». Les 

 
 
 

 

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anthésopathies des coudes et la tendinopathie aux épaules existaient depuis environ 
2016.  

L’assuré était limité par les cervicobrachialgies dans la fonction des bras, 
notamment pour porter des objets de plus de 15 kg ou les porter au-dessus de la 
tête. Le syndrome douloureux chronique était défini par les ressources qui étaient 
modérément réduites dans le cas du recourant. La distorsion cervicale lors du 2ème 
accident en 2014 avait eu pour conséquence une limitation fonctionnelle maximale 
de 3 à 4 semaines, car aucun trouble structurel n’avait été décrit à l’imagerie et 
l’impact de l’accident était faible. Le syndrome douloureux chronique menait par 
contre à une réduction des ressources physiques des fonctions nécessaires de 25% à 
partir du 15 septembre 2014. 

S’agissant de l’expertise de la PMU, il a indiqué qu’une incapacité de travail totale 
pendant quelques semaines après le deuxième accident était compréhensible. De 
son point de vue, il restait une incapacité de travail de 25% due au syndrome de la 
douleur chronique. Il ne pouvait pas comprendre les restrictions jusqu’au 15 juin 
2015. S’agissant de l’appréciation du Dr C______, il a indiqué que l’arrêt de travail 
permanent de 80% au-delà de novembre 2014, en raison de la distorsion cervicale 
n’était pas compréhensible pour lui. 

c. L’expert a encore précisé suite à des critiques du recourant que d’après sa 
documentation, l’expertise avait duré 1 heure, y compris l’anamnèse détaillée 
l’examen clinique. Les appels téléphoniques qu’il avait pu recevoir pendant 
l’entretien avec l’expertisé étaient restés courts et n’avaient pas limité sa capacité 
de jugement. L’étude du dossier au préalable avait duré 1 heure 30.  

37. L’expertise établie par le Dr L______ contient un résumé détaillé du dossier, 
complété par des renseignements obtenus par l’expert auprès des Dresses F______ 
et E______. Elle contient également une anamnèse, les plaintes actuelles et les 
constatations objectives de l’expert. Celui-ci a retenu un trouble anxieux et 
dépressif mixte (F41.2), trouble de gravité modérée, en motivant cette conclusion et 
en constatant que le diagnostic correspondait au tableau de la réaction mixte 
anxieuse et dépressive du diagnostic retenu par la médecin traitante le 23 novembre 
2015 et l’expert psychiatre de la PMU le 28 novembre 2017, précisant pour quelle 
raison il s’était éloigné de l’appréciation de ces médecins. Pour ce qui était des 
plaintes douloureuses, l’expert n’avait pas constaté de comportement douloureux 
lors de son examen et la consommation de médicaments antidouleur restait 
contrôlée, puisque ceux-ci étaient pris à la demande. Par ailleurs, concernant le 
caractère éventuellement psychogène des douleurs, rien ne permettait d’affirmer 
que la cause des douleurs apparues après l’accident du 15 septembre 2014 ait été un 
conflit émotionnel ou des problèmes psychosociaux, comme l’exigeait la CIM-10 
pour retenir le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Ce 
diagnostic était évoqué une seule fois dans le dossier, tardivement et de manière 
fugace dans le rapport du 28 février 2019 de la Dresse E______. Lors d’un 
téléphone avec l’expert psychiatre du 7 décembre 2020, cette dernière avait déclaré 

 
 
 

 

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- 19/35 - 

que c’était le diagnostic de fibromyalgie qu’elle aurait dû utiliser pour signaler le 
caractère cérébral et donc somatique et non psychiatrique du phénomène de 
sensibilisation centrale de la douleur. L’expert relevait que le diagnostic retenu 
pouvait diminuer légèrement la confiance en soi et l’énergie disponible, mais qu’il 
s’agissait de répercussions fonctionnelles légères, généralement surmontables et ne 
générant pas d’incapacité de travail durable. À l’heure actuelle, il n’y avait pas 
d’incapacité de travail durable pour un motif psychiatrique. L’expert réservait une 
éventuelle interaction avec l’atteinte somatique, qui serait abordé dans la discussion 
consensuelle avec l’expert rhumatologue. Pour ce qui était du passé, il n’y avait pas 
d’évidence documentée d’une atteinte psychiatrique plus sévère que celle 
actuellement présente. Les plaintes douloureuses et anxiodépressives étaient 
devenues chroniques. Elles pourraient le rester sauf si l’expertisé utilisait au mieux 
ses capacités d’adaptation et de résilience. Celles-ci étaient remarquables au vu de 
la capacité qu’il avait démontrée dans le passé pour surmonter un handicap de 
départ relativement lourd (carence affective et matérielle, violences dans le couple 
parental et scolarité erratique) pour trouver son chemin, s’épanouir 
professionnellement et socialement et fonder une famille. L’expert a examiné 
ensuite les indicateurs juridiques de gravité selon la jurisprudence relative aux 
troubles somatoformes et assimilés, étendue ensuite à toutes les atteintes 
psychiques, concluant que les limitations fonctionnelles constatées en relation avec 
les troubles psychiques étaient objectivement peu importantes et devaient être 
surmontables sans limiter la capacité de travail. 

38. Selon l’appréciation consensuelle des experts, l’atteinte fonctionnelle de 25% 
d’origine somatique était légèrement renforcée par le cumul avec les limitations 
modérées d’origine psychiatrique. Globalement, l’incapacité de travail était de 30% 
dans toute activité depuis le 15 septembre 2014, date de l’accident. Tenant compte 
de l’activité actuelle du recourant de brocanteur indépendant, bien investie et 
effectuée avec ses deux enfants, il n’apparaissait pas réaliste aux experts de 
proposer une réorientation professionnelle. Cette voie ne devrait être envisagée que 
si l’activité non exigible (port de charges >15 kg) était à la fois indispensable et ne 
pouvait absolument pas être assumée par l’ensemble de l’équipe familiale 
composant l’entreprise. 

39. L’intimé a fait valoir que l’expertise du Dr M______ ne pouvait être suivie, mais 
que celle du Dr L______ était convaincante, en se fondant sur un avis du SMR du 
18 février 2021. 

40. Le recourant a contesté les conclusions des deux experts. 

41. Le 20 mai 2021, le recourant a informé la chambre des assurances sociales du fait 
qu’au début du mois d’avril, il avait subi une crise de douleurs persistantes d’une 
douzaine de jours et que ses médecins traitants avaient été stupéfaits par les 
conclusions des experts. Il a renouvelé sa demande d’audition de ces médecins. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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- 20/35 - 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

5. 5.1. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans 
constat de déficit organique, telle la fibromyalgie, ne fait pas l'objet d'un consensus 

 
 
 

 

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- 21/35 - 

médical (arrêt du Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour 
ces motifs, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères 
normatifs pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le 
caractère invalidant de ce genre de syndromes. 

Le diagnostic de fibromyalgie, qui est d’abord le fait d’un médecin rhumatologue, 
doit s’appuyer lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 132 V 65 consid. 3.4 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_430/2009 du 
27 novembre 2009 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 134/05 du 
13 mars 2006 consid. 3.2.1.3 et 3.2.2.3). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie pour se déterminer sur l’incapacité de travail que ce diagnostic est 
susceptible d’entraîner, ce d’autant plus que des facteurs psychosomatiques ont, 
selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette 
atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux 
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants (consid. 4.2.2 
supra) - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne 
peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi 
P. HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen in: Praxis 94/2005, 
p. 2007 ss). On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée en 
mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que les critères 
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment 
intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 3). 

Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 
capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence.  

Il faut examiner, en premier lieu, le degré de gravité inhérent au diagnostic, dont la 
plainte essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant 
d’un sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la 
santé. Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 

 
 
 

 

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- 22/35 - 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact. 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et de la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles de 
l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après plusieurs 
années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que les 
mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

Pour déterminer les ressources de l’assuré, il convient d'établir s'il y a des 
comorbidités psychiatriques et somatiques. Un trouble dépressif réactionnel au 
trouble somatoforme (ou à la fibromyalgie) peut être considéré comme une 
comorbidité psychiatrique. 

La structure de la personnalité de l’assuré constitue un indicateur pour évaluer ses 
ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes classiques des diagnostics 
de la personnalité, mais également des capacités inhérentes à la personnalité, qui 
permettent de tirer des conclusions sur la capacité de travail (notamment la 
conscience de soi et de l’autre, l'examen de la réalité et la formation du jugement, le 
contrôle des affects et des impulsions ainsi que l’intentionnalité.  

Il faut prendre en compte les effets de l'environnement social. L’incapacité de 
travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-culturels. Pour 
l'évaluation des ressources de l'assuré, il faut tenir compte de celles qu'il peut tirer 
de son environnement, notamment du soutien dont il bénéficie éventuellement dans 
son réseau social. 

Il convient encore d'examiner si les limitations sont uniformes dans tous les 
domaines de la vie et d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et 
après la survenance de l’atteinte à la santé. 

La souffrance doit se traduire par un recours aux offres thérapeutiques existantes. Il 
ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes souffrances, lorsque le refus ou 
la mauvaise acceptation d’une thérapie recommandée et exigible doivent être 
attribués à une incapacité de l’assuré de reconnaître sa maladie. Le comportement 
de la personne assurée dans le cadre de la réadaptation professionnelle, notamment 
ses propres efforts de réadaptation, doivent également être pris en compte. 

5.2. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, 
il y a également lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de 
la personne concernée à l’aide des indicateurs précités (ATF 141 V 281; ATF 143 
V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne 
peuvent en principe être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la 

 
 
 

 

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base de critères objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès 
lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en 
principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au 
niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la 
preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et 
l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

5.3. S’il appartient aux médecins de poser un diagnostic en fonction de critères 
médicaux et de se prononcer sur l’incidence d’une atteinte à la santé sur la capacité 
de travail, il revient à l’organe d’application du droit d’évaluer le caractère 
invalidant d’une telle atteinte, au regard des indicateurs développés par la 
jurisprudence quand il s’agit de troubles psychiques (ATF 141 V 285 consid. 2.1.1 
et ATF 144 V 50 consid. 4.3). Il peut ainsi arriver que les organes d’application du 
droit se distancent de l’évaluation médicale de la capacité de travail lorsque celle-ci 
s’écarte du cadre fixé par les indicateurs évoqués. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

 
 
 

 

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Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le but d'une expertise pluridisciplinaire est d'apprécier toutes les atteintes à la santé 
et leurs conséquences sur la capacité de travail (ATF 137 V 210). Toutefois, il est 
parfois difficile de distinguer les atteintes à la santé des facteurs étrangers à 
l'invalidité. Dans ce cadre, l'appréciation globale et consensuelle des experts ayant 
participé à l'expertise est souhaitable, sans être obligatoire. De même, le fait qu'une 
partie de l'expertise pluridisciplinaire ne soit pas convaincante ne signifie pas 
nécessairement que toute l'expertise ait perdu toute valeur probante. Une expertise 
pluridisciplinaire peut avoir une pleine valeur probante malgré l’absence de rapport 
consensuel final des experts (arrêt du Tribunal fédéral 8C_747/2016 du 21 mars 
2017). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 

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consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

9. En l’espèce, il convient de déterminer en premier lieu la valeur probante de 
l’expertise du Dr M______, qui a fait l’objet de plusieurs critiques. 

9.1. Le SMR estime que l’expert a effectué un status clinique trop restreint pour en 
retirer une analyse objective et que de ce fait, aucune comparaison ne pouvait être 
effectuée avec l’examen clinique rhumatologique de 2017. Les amplitudes 
articulaires n’étaient pas détaillées, par exemple pour la colonne cervicale, les 
épaules, les coudes, entre autres. De plus, la palpation du tendon d’Achille n’était 
pas décrite alors que l’expert retenait le diagnostic de tendinopathie achilléenne. 

La chambre de céans constate qu’il ressort de son rapport que l’expert a procédé à 
un examen clinique du recourant et qu’il a examiné en particulier la mobilité des 
jambes, des cervicales, des mains, coudes, genoux, chevilles et des épaules. Il a 
ainsi procédé à un examen suffisant pour en retirer une analyse objective, quand 
bien même son rapport est moins détaillé que celui des experts de la PMU de 2017.  

Le fait que l’expert n’ait pas décrit dans son examen clinique avoir constaté la 
tendinopathie achilléenne à droite qu’il a retenu dans les diagnostics ne suffit pas à 
considérer que son examen clinique n’était pas suffisant, le rapport d’expertise 
devant être apprécié dans son ensemble. Il ressort en l’occurrence de l’anamnèse, 
que le recourant avait indiqué à l’expert souffrir actuellement d’une tendinopathie 
de l’Achille droit avec un gonflement à ce niveau, ce qui suffit à fonder le 
diagnostic posé. 

9.2. Selon le SMR, l’expert n’a pas suffisamment motivé les diagnostics posés, en 
particulier celui de fibromyalgie, pour lequel il n’avait discuté les critères habituels 
recommandés par la société internationale de rhumatologie. 

L’expert rhumatologue a retenu dans son premier rapport le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique. Dans son rapport complémentaire, il a précisé qu’il 
s’agissait d’un diagnostic de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie, 
de gravité moyenne. L’expert n’a ainsi effectivement pas suffisamment motivé ce 
diagnostic, qui doit, selon la jurisprudence, s’appuyer lege artis sur les critères d’un 
système de classification reconnu. 

9.3. Selon le SMR, l’expert a retenu le diagnostic de tendinopathie calcifiante des 
deux épaules alors qu’il n’y avait pas d’examens radiologiques décrits pour l’épaule 
droite et qu’aucun examen radiologique pour l’épaule gauche ne décrivait des 
calcifications.  

 
 
 

 

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L’expert M______ a indiqué dans son rapport du 13 janvier 2021 que la 
tendinopathie calcifiante était objectivée par une échographie, sans plus de 
précision. 

Cette appréciation apparaît se fonder sur l’échographie de l’épaule gauche du 
recourant effectuée à fin septembre 2016, qui selon le résumé fait par les experts de 
la PMU, mettait en évidence une petite zone d’enthésopathie chronique à l’union 
des tendons supra et intra-épineux avec une petite calcification linéaire. On ne peut 
dès lors soutenir comme l’a fait l’intimé qu’aucun examen radiologique ne décrit 
des calcifications pour l’épaule gauche, même si l’on peut regretter que le 
Dr M______ n’ait pas été plus précis. 

Il faut admettre une erreur dans les diagnostics retenus, dès lors que l’expert a 
mentionné une tendinopathie aux épaules, alors qu’il ressort de sa discussion, et du 
dossier, que ce diagnostic ne concernait qu’une seule épaule. Cette erreur ne suffit 
pas à ôter toute valeur probante à l’expertise, puisqu’il ressort de sa motivation 
(sous discussion) que l’expert a correctement retenu qu’il existait un déficit 
fonctionnel à une seule épaule. 

9.4. Le SMR a relevé que les amplitudes articulaires des deux épaules n’étaient pas 
suffisamment décrites pour en déduire des limitations fonctionnelles.  

L’expert a indiqué, sous discussion, que le déficit fonctionnel à l’épaule, 
notamment à l’abduction de plus de 90° à gauche retrouvé à l’examen clinique était 
partiellement expliqué par la tendinopathie et la bursite et qu’il n’y avait pas 
d’évidence pour une épaule gelée. Il ressort de l’examen clinique qu’il a examiné 
en particulier l’épaule gauche, précisant à ce sujet avoir constaté une « pseudo-
parésie. Abduction 80 à 90%. Rotation passive faisable, sans signe pour une épaule 
gelée ». Ses conclusions sur les amplitudes articulaires sont ainsi fondées sur un 
examen clinique suffisant et apparaissent convaincantes, quand bien même l’expert 
aurait pu être plus détaillé dans son rapport. 

9.5. Le SMR a fait valoir que l’expert rhumatologue décrivait que sur l’IRM 
cervicale du 14 octobre 2015, il existait des discrets signes de discopathie étagée 
C2-C3 et C6-C7, alors que la radiographie était décrite comme normale lors de 
l’expertise de 2017, sans motiver ces différences d’appréciations.  

Il faut relever à cet égard que l’expert rhumatologue de la PMU a indiqué, 
s’agissant des cervicalgies chroniques, que la relecture des documents 
radiologiques mettait en évidence des troubles dégénératifs modérés, ce qui 
confirme l’appréciation du Dr M______. Il apparaît dès lors que les deux experts 
n’ont pas eu de divergences sur ce point. 

9.6. Le SMR a relevé que le Dr M______ avait retenu le diagnostic de 
cervicobrachialgies alors qu’habituellement ce diagnostic était réservé aux 
radiculalgies liées à un problème cervical. Or, le recourant ne présentait pas de 
radiculalgies dans les membres supérieurs, en se fondant sur l’absence de 
description de douleurs sur un territoire spécifique et de signes de contraintes 

 
 
 

 

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radiculaires radiologique et neurologique. Ainsi le diagnostic de 
cervicobrachialgies ne pouvait être retenu pour le SMR. 

Il s’agit là d’une appréciation différente du SMR qui ne suffit pas à remettre en 
cause celle de l’expert, dont le rapport repose notamment sur une anamnèse et un 
examen clinique du recourant. 

9.7. Le recourant a également critiqué le rapport de l’expert rhumatologue. Il ne 
comprenait notamment pas sur quelle base celui-ci avait retenu qu’il présentait un 
syndrome douloureux déjà avant les accidents de 2012 et 2014, car avant l’accident 
de 2012, il était en pleine forme. Cette question était révélatrice d’un étrange parti 
pris et approximations de cet expert qui affectaient l’ensemble de son appréciation. 

Le Dr M______ a effectivement indiqué, dans son complément d’expertise, que le 
syndrome douloureux chronique avait déjà commencé en 2003 avec des rachialgies 
persistantes plusieurs mois après une chute modérée dans les escaliers. Dans son 
premier rapport, il avait indiqué que le recourant avait des tendances à la douleur 
chronique qui existaient avant ses deux accidents, précisant toutefois, sous 
« Discussion », que c’était le premier accident, mais surtout le second qui avaient 
déclenché le syndrome douloureux chronique. L’on doit admettre que ses deux 
rapports apparaissent contradictoires, ce qui peut toutefois s’expliquer par la 
difficulté de fixer la date exacte de l’apparition du diagnostic. Si ce dernier pouvait 
peut-être déjà être posé avant les accidents de 2014 et 2015, il n’est pas contestable 
que son intensité s’est accrue après ces derniers. 

9.8. Le recourant a estimé qu’il était étrange, au vu du dossier dans son ensemble, 
que les cervicobrachialgies et le syndrome lombo-vertébral soient qualifiés de 
gravité faible, une telle appréciation étant rigoureusement incompatible avec son 
ressenti du recourant et l’impact gravement invalidant de ses douleurs. 

Le diagnostic posé de syndrome douloureux chronique de degré moyen de type 
fibromyalgie a précisément été posé en raison du fait que les douleurs ressenties par 
le recourant n’étaient pas explicables sur le plan objectif. Le ressenti du recourant 
ne suffit donc pas à remettre en cause la gravité des diagnostics somatiques (autres 
que celui de syndrome douloureux chronique de degré moyen de type fibromyalgie) 
définie comme faible par le Dr M______. 

 9.9. Le recourant a fait valoir que l’expert rhumatologue avait relevé une 
discordance importante dans la mesure où il avait continué à travailler sur les 
marchés aux puces en dormant dans sa caravane pendant plusieurs mois par an. Or, 
il travaillait nettement moins qu’avant, soit 20% environ, en raison de son atteinte à 
la santé et que la literie d’une caravane n’était pas moins confortable au moins 
adaptée aux douleurs qu’une literie ordinaire. Il vivait en caravane plusieurs mois 
par an en raison de son appartenance à la communauté des gens du voyage et pas 
spécifiquement pour pouvoir travailler, ce que précisément il faisait beaucoup 
moins en raison de ses problèmes de santé. Sa présence au marché de Plainpalais où 
il avait un stand était malheureusement loin d’être assidue. Le recourant devait 

 
 
 

 

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régulièrement adresser à l’autorité responsable de l’organisation du marché ces 
certificats médicaux justifiant ses absences, sous peine de perdre son stand puisque 
l’obtention d’un tel stand impliquait en principe un nombre minimum de présence 
par année. 

L’appréciation de l’expert rhumatologue, faite dans le cadre de l’analyse des 
indicateurs développés par le Tribunal fédéral, n’apparaît pas contraire à la réalité 
ni critiquable, dans la mesure où il faut bien admettre que le recourant, bien que 
souffrant de douleurs, est resté relativement actif puisqu’à teneur de l’anamnèse, il 
a continué à travailler comme brocanteur au marché aux puces et à voyager dans 
une caravane, même s’il est aidé par ses enfants. L’expert pouvait légitimement 
retenir ces faits, qui laissaient supposer que le recourant avait des ressources 
disponibles. 

9.10. Le recourant encore fait valoir que l’expert rhumatologue ne retenait aucune 
incapacité dans une activité adaptée, sans expliquer qu’elle pourrait être une activité 
qui respecterait le mode de vie traditionnel de la communauté des gens du voyage 
dont il faisait partie. 

L’expert a relevé que le travail de brocanteur était assez flexible et qu’il permettait 
des adaptations permettant au recourant de travailler avec un syndrome douloureux 
chronique, de sorte qu’il a manifestement retenu que cette activité habituelle 
pouvait être conservée avec des adaptations. Il n’est pas contestable que cette 
activité respecte le mode de vie traditionnel de la communauté des gens du voyage, 
puisqu’elle était déjà exercée par le recourant avant ses accidents. 

9.11. Le recourant a encore fait valoir que la consultation avec l’expert 
rhumatologue s’était mal passée. Il n’avait été entendu qu’à une reprise pendant 
35 minutes au total, lors desquelles l’expert avait répondu plusieurs fois au 
téléphone. Manifestement, ce dernier n’avait pas lu le dossier qu’il ne connaissait 
pas. Lorsque le recourant lui avait dit qu’il faisait partie de la communauté des gens 
du voyage, l’expert n’avait manifestement aucune idée de quoi il parlait et lui avait 
demandé si lors des voyages, il séjournait à l’hôtel. Au terme de la séance, l’expert 
avait indiqué péremptoirement que son état physique était certainement lié à une 
forme de maladie héréditaire sans lien avec l’accident, puisque cela relevait plutôt 
du domaine psychique et que lui-même ne pouvait rien y faire. 

La critique du recourant quant à la durée de l’expertise est contestée par l’expert, 
qui s’est référé à sa documentation. Par ailleurs, la durée nécessaire de la rencontre 
entre un expert et un expertisé dépend du cas d’espèce, de sorte que l’on ne peut en 
tirer de conclusion quant à la force probante des conclusions de l’expert, d’autant 
plus dans le cas du recourant, qui n’apparaît pas fortement atteint sur le plan 
purement somatique. Le fait que l’expert ne connaisse pas bien le mode de vie des 
gens du voyage n’est pas critiquable en soi, car ce sujet n’entre pas dans son 
domaine de compétence et l’expert a précisément posé des questions à l’expertisé 
pour se renseigner à ce sujet, ce qui atteste qu’il a pris les renseignements 

 
 
 

 

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nécessaires pour mieux comprendre sa situation. Le fait qu’il y ait eu des 
téléphones pendant l’entretien ne suffit pas non plus à tirer des conclusions sur la 
validité de ses conclusions. Enfin, l’expert a posé le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique de type fibromyalgie qui doit également faire l’objet d’une 
appréciation par un psychiatre, de sorte que ce qu’il a pu dire au recourant à la fin 
de la séance – qui ne correspond pas forcément aux propos rapportés par ce dernier 
– n’apparaît pas contraire à la réalité, étant relevé que ce diagnostic n’est pas facile 
à appréhender, ni à accepter pour un assuré. 

9.12. La chambre de céans constate encore qu’il y a une incohérence dans 
l’expertise, du fait que l’expert a retenu dans son premier rapport une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles alors qu’il 
est mentionné dans l’appréciation consensuelle que le syndrome douloureux 
chronique avait pour conséquence une atteinte fonctionnelle de 25% dans toute 
activité.  

9.13. En conclusion, il apparaît que le rapport du Dr M______ manque de précision 
et qu’il peut être critiqué sur certains points, en particulier sur la façon dont il a 
posé le diagnostic de syndrome douloureux chronique de type fibromyalgie et fixé 
la capacité de travail résiduelle. Il n’est ainsi pas totalement convaincant. Cela 
étant, son rapport n’est pas dénué de toute valeur probante, en particulier en ce qui 
concerne les limitations fonctionnelles liées aux atteintes somatiques (sous réserve 
de la fibromyalgie), comme cela sera développé ci-après. 

10. S’agissant de l’expertise psychiatrique, elle répond formellement à tous les réquisits 
exigés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle 
n’est pas contestée par l’intimé, mais l’est par le recourant. 

10.1. Ce dernier s’est étonné du fait que l’expert avait pris contact avec la 
Dresse F______, mais pas avec le Dr C______, qui le suivait également 
régulièrement. 

La mission d’expertise invitait l’expert à prendre, si nécessaire, tous 
renseignements auprès des médecins ayant traité le recourant. Ce n’est pas parce 
que l’expert a estimé nécessaire d’entendre le médecin psychiatre traitant du 
recourant qu’il devait forcément prendre contact avec son médecin généraliste, dont 
les rapports figuraient au dossier. De plus, le Dr C______ n’étant pas psychiatre, on 
peut penser que son appréciation était moins pertinente pour l’expert que celle de la 
psychiatre traitante du recourant. On ne peut donc reprocher au Dr L______ de ne 
pas avoir contacté le Dr C______. 

10.2. Le recourant a fait valoir qu’il était exact qu’il mettait en location la maison 
qu’il tenait de ses parents mais qu’il n’en tirait aucun revenu net dans la mesure où 
les charges (hypothèques, entretiens etc.) absorbaient les loyers. 

L’expert a indiqué dans l’anamnèse que la famille du recourant avait notamment 
comme revenu le produit de la location de la maison parentale de ce dernier. Cette 
phrase n’apparaît pas contraire à la réalité, car le produit de la location de la maison 

 
 
 

 

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constitue un revenu qui a permis au recourant de payer les charges de ce bien qui 
lui appartient. L’expertise ne peut être critiquée sur ce point.  

10.3. Le recourant a encore relevé qu’il était inexact d’affirmer que s’il avait trop 
de douleurs, c’était sa fille qui tenait le stand au marché aux puces, en ce sens que 
cette dernière n’exposait ni ne tenait le stand hors sa présence. 

En l’occurrence, l’expert a indiqué dans son rapport que deux fois par semaine, « la 
famille » exposait des objets au marché aux puces de Plainpalais et que si le 
recourant avait trop de douleurs, c’était sa fille qui tenait le stand.  

Il ressort de la formulation de cette dernière phrase que le recourant était présent, 
ou du moins qu’il pouvait l’être. L’expert a de plus indiqué dans l’anamnèse que le 
recourant était « secondé » dans son activité professionnelle par sa fille depuis 
quatre ans et son fils depuis le printemps 2020, ce qui suppose qu’il travaillait avec 
l’aide de ses enfants. Le rapport d’expertise n’apparaît ainsi pas fondé sur une 
anamnèse erronée. 

10.4. Le recourant a encore fait valoir qu’il était inexact d’affirmer qu’il ne 
montrait pas de comportement douloureux visible, car peu avant l’examen, il s’était 
fait une grosse entorse à la cheville droite et portait une attelle qui l’empêchait de 
marcher correctement, précisant que c'était certes sans rapport direct avec l’objet de 
l’expertise, mais que cela occasionnait des douleurs clairement visibles et ne 
permettait pas de distinguer les manifestations de douleurs liées à ce qui faisait 
l’objet de l’expertise. L'expert aurait dû avoir la rigueur et l’honnêteté de le noter, 
ce qu’il n’avait pas fait. 

L’expert a notamment indiqué, sous plaintes actuelles spontanées, que le recourant 
souffrait de douleurs diverses (nuque, tête, mâchoire, épaules, omoplates, face 
postérieure du corps, parfois hanche et bras). Le fait qu’il s’était fait une entorse n’a 
apparemment pas été annoncé par le recourant. Comme l’a relevé celui-ci, ce fait 
n’était pas déterminant dans le cadre de l’expertise, de sorte que l’absence de sa 
mention dans le rapport ne remet pas en cause les conclusions de celui-ci, ce 
d’autant plus dans le cadre d’une expertise psychiatrique. 

10.5. S’agissant des diagnostics posés, l’expert a expliqué de façon motivée 
comment il les avait établis, notamment en faisant référence à l’appréciation de la 
Dresse F______, qu’il avait directement contactée. L’appréciation différente de 
cette dernière ne suffit pas à remettre en cause les conclusions de l’expert, qui 
reposent sur une appréciation complète du cas du recourant. 

10.6. Le fait que l’expert ait qualifié une fois le trouble psychique diagnostiqué de 
gravité faible ou léger et ailleurs de modéré ne constitue pas une incohérence 
manifeste, l’adjectif modéré étant un synonyme non seulement de moyen, mais 
également de minime, négligeable, petit www.synonymeur.com/synonyme/ 
modere). 

 
 
 

 

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10.7. En conclusion, l’expertise du Dr L______ doit se voir rec