# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efbe586c-0614-574e-9354-455b8b3077e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2022 A/2806/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2806-2020_2022-02-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2806/2020 ATAS/99/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 février 2022 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à SALLANCHES, France, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Thierry 
STICHER  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS 
D’ACCIDENTS, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Didier 
ELSIG  

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2806/2020 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1986, a obtenu un certificat A.      a.
d’aptitude professionnelle (ci-après : CAP) de peintre en bâtiment en juin 2004 et 
a travaillé en cette qualité, dès le mois de juillet 2004, pour l’entreprise B______ 
(ci-après : l’employeur) à temps complet. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 4 octobre 2018, l’assuré a subi un traumatisme de l’épaule gauche suite à 
une chute dans les escaliers. Compte tenu de la persistance des douleurs et d’une 
limitation de la mobilité, il a été en incapacité totale de travail depuis l’accident, 
les tentatives de reprise d’activité des 30 octobre 2018, 6 et 7 mars 2019,  
30 septembre 2019 ayant été marquées par une récidive des symptômes. 

c. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre. Dans le cadre de l’instruction 
médicale du dossier, elle a notamment reçu des rapports d’examens radiologiques 
et des rapports du docteur C______, chirurgien orthopédique et traumatologique 
du membre supérieur en France, du docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, et de la doctoresse E______, médecin généraliste en 
France. 

d. L’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a 
accordé à l’assuré diverses mesures d’intervention précoce, dont un coaching 
professionnel du 2 septembre au 31 décembre 2019, une orientation horlogère du 
26 au 28 novembre 2019 et un cours de formation (« module de base 
horlogerie ») devant se dérouler du 6 avril au 4 décembre 2020.  

e. Le 8 janvier 2020, l’assuré a été examiné par le docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
médecin d’arrondissement de la SUVA. Dans son rapport du 10 janvier 2020, ce 
médecin a retenu le diagnostic de minime fissuration du subscapulaire et 
considéré que le cas était stabilisé. Une activité professionnelle adaptée était 
exigible à 100% dès le 15 janvier 2020, sans perte de rendement. Concernant les 
limitations fonctionnelles, devaient être évités les mouvements fréquents et en 
force au-dessus du plan des épaules, ainsi que les mouvements avec des porte-à-
faux en direction de l’horizontale supérieurs à 15kg. Il était certain que la 
profession de peintre, qui comprenait des activités de plaquiste un quart du temps, 
ne permettait pas toujours de respecter ce type de restrictions. L’assuré comptait 
reprendre son activité habituelle à titre de test durant les mois de janvier et février 
2020. En cas de nouvelle incapacité de travail, un reclassement professionnel 
devrait alors être envisagé en respectant de façon stricte les limitations 
fonctionnelles. L’assuré avait évoqué la possibilité de se recycler dans 
l’horlogerie et avait pu tester la position du travail d’horloger, sans difficulté. 
Enfin, il n’existait actuellement aucune atteinte à l’intégrité pouvant ouvrir le 
droit à une indemnité. 

 
 
 

 

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f. Par courrier du 17 janvier 2020, la SUVA a pris note que la tentative de reprise 
du travail du 15 janvier 2020 avait dû être interrompue en raison de fortes 
douleurs dès le lendemain. L’examen médical du 8 janvier 2020 ayant révélé que 
l’intéressé n’avait plus besoin de traitement, elle mettrait fin au paiement des 
soins médicaux avec effet au 29 février 2020, mais continuerait de prendre en 
charge les contrôles médicaux encore nécessaires, à savoir une physiothérapie à 
poursuivre pendant une durée de deux à trois mois à raison de deux fois par 
semaine pour améliorer la capacité de gain et la récupération, ainsi que les 
antalgiques habituels en cas de douleurs. Les indemnités journalières seraient 
versées jusqu’au 29 février 2020 en cas de production d’un certificat médical. Le 
droit à d’autres prestations serait encore examiné.  

 Par décision du 27 janvier 2020, la SUVA a nié les droits de l’assuré à une B.      a.
rente d’invalidité, au motif que le salaire avec invalidité se révélait supérieur au 
gain réalisable sans l’accident, et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité, cette 
dernière n’étant pas suffisamment importante.  

b. Le 20 février 2020, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette décision et 
requis la poursuite du versement des indemnités journalières et l’octroi d’une 
rente d’invalidité, subsidiairement d’une rente transitoire. Il a également conclu 
au versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. En substance, il a 
soutenu que sa situation médicale n’était pas stabilisée et a reproché à la SUVA 
de n’avoir procédé à aucune investigation pour se prononcer sur sa capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, sur le rendement ou 
encore l’atteinte à l’intégrité. 

c. En date des 2 et 5 mars 2020, l’assuré a maintenu sa position et remis à la 
SUVA un rapport du 28 février 2020 du Dr D______ et un rapport du  
3 mars 2020 de la Dresse E______.  

d. Le 4 mai 2020, il lui a transmis une décision du 8 avril 2020 de l’office de 
l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger, lui octroyant une 
rente d’invalidité entière du 1er octobre 2019 au 30 avril 2020. Il a soutenu que 
cette décision était fondée sur les avis des médecins de la SUVA et qu’il n’y avait 
donc aucune raison que le degré d’invalidité, fixé à 14% dès le 15 janvier 2020, 
ne soit pas également retenu par la SUVA.  

e. Par décision sur opposition du 20 juillet 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 27 janvier 2020. Elle a maintenu que le cas 
était stabilisé au 29 février 2020, relevant que le chirurgien orthopédique ne 
parvenait pas à d’autres conclusions que son médecin d’arrondissement. La 
poursuite de la prise en charge médicale, admise pour autant qu’une reprise du 
travail dans l’activité initiale de peintre puisse avoir lieu, devenait donc sans 
objet. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, le salaire de valide  
(CHF 70'978.-), basé sur les éléments communiqués par l’employeur, n’était ni 
contesté ni contestable. Quant au revenu d’invalide (CHF 71'625.-), l’assuré 

 
 
 

 

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n’avait fait valoir aucun argument justifiant de s’écarter du montant retenu. De 
même, il n’avait fourni aucun document médical permettant de mettre en doute 
les conclusions du médecin-conseil quant à l’absence d’atteinte à l’intégrité 
pouvant ouvrir le droit à une telle indemnité. 

 Par acte du 14 septembre 2020, l’assuré, par l’intermédiaire d’un avocat, a C.      a.
interjeté recours contre la décision précitée. Il a conclu, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée afin de 
déterminer notamment si sa situation médicale était stabilisée, cas échéant à 
quelle date, les limitations fonctionnelles, l’exigibilité de l’activité habituelle, la 
capacité de rendement et le degré de l’atteinte à l’intégrité corporelle. 
Principalement, il a conclu à l’annulation de la décision litigieuse, à ce qu’il soit 
dit et constaté que sa situation médicale n’était pas stabilisée à ce jour et à ce qu’il 
soit ordonné à l’intimée de poursuivre le versement des indemnités journalières. 
Subsidiairement, le recourant a requis le versement desdites indemnités jusqu’au 
30 avril 2020 sur la base d’une incapacité de travail entière, l’octroi d’une rente à 
compter du 1er mai 2020 fixée sur la base d’un degré d’invalidité de 14% et d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de 40%. En substance, il a 
reproché un manque d’instruction du dossier de la part de l’intimée, dont le 
médecin d’arrondissement avait rendu une appréciation « provisoire » et 
préconisé la reprise à titre de « test », pendant les mois de janvier et février 2020. 
Or, sans attendre la fin de cette reprise, qui fût impossible, l’intimée s’était 
empressée de rendre la décision litigieuse.  

b. Par décision du 16 septembre 2020, le recourant a été mis au bénéfice de 
l’assistance juridique avec effet au 26 août 2020. 

c. Dans sa réponse du 12 novembre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision entreprise. Elle a considéré que son dossier était 
complet et permettait de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte que les 
mesures d’instruction sollicitées ne se révélaient pas nécessaires. Elle a en 
particulier relevé que le traitement suggéré par son médecin d’arrondissement le  
8 janvier 2020 consistait en des mesures thérapeutiques qui visaient uniquement à 
soulager momentanément les douleurs, en parallèle à une reprise de l’activité de 
peintre. Or, le recourant n’avait pas pu reprendre ce travail depuis lors. En outre, 
l’appréciation du chirurgien orthopédique rejoignait en tout point celle de son 
médecin d’arrondissement. En l’absence d’éléments médicaux ou juridiques 
permettant de remettre en cause sa décision, elle avait, à bon droit, retenu une 
stabilisation de l’état de santé et mis un terme à ses prestations.  

d. Par écritures des 3 décembre 2020, 25 janvier et 24 février 2021, le recourant a 
persisté dans ses conclusions.  

Il a notamment communiqué à la chambre de céans la détermination de l’OAI 
quant au degré d’invalidité.  

 
 
 

 

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e. Les 11 janvier et 9 février 2021, l’intimée a également maintenu ses 
conclusions. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du  
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l’ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en 
jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au  
15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA ; art. 89C let. b LPA).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du  
14 septembre 2020 contre la décision sur opposition du 20 juillet 2020 est 
recevable. 

5. Il convient au préalable de définir l’objet du litige. 

5.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
ATF 125 V 413 consid. 1a ; ATF 119 Ib 33 consid. 1b et les références citées). 

Selon la jurisprudence, la question de la suspension des indemnités journalières et 
du traitement médical, d’une part, et de l’examen des conditions du droit à la 
rente, d’autre part, forment un seul objet du litige (ATF 144 V 354 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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5.2 En l’occurrence, la décision du 20 juillet 2020 dont est recours confirme, sur 
opposition, celle du 27 janvier 2020 par laquelle l’intimée a statué sur les droits 
du recourant à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

Préalablement, l’intimée avait, par courrier du 17 janvier 2020, mis un terme au 
versement des indemnités journalières et au paiement des soins médicaux, à 
l’exception d’une physiothérapie et des antalgiques habituels pendant une durée 
limitée, avec effet au 29 février 2020. 

Ainsi, en statuant par décision sur le droit à la rente, l’intimée a également, par 
voie de conséquence, refusé formellement le versement de l’indemnité journalière 
au-delà du 29 février 2020, de sorte que les conclusions de l’intéressé sont 
recevables. 

5.3 Le litige porte donc sur le droit aux prestations du recourant au-delà du  
29 février 2020, cas échéant sur l’évaluation de son degré d’invalidité et son droit 
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

6. 6.1 Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle.  

Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident.  

Conformément à l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2).  

À teneur de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au 
moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que 
l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. L’art. 19 al. 1 LAA 
précise que le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre 
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité 
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.  

6.2 La notion d’incapacité de travail, à laquelle renvoie l’art. 16 al. 1 LAA comme 
condition du droit à l’indemnité journalière, est définie à l’art. 6 LPGA. Selon 
cette disposition, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.  

En cas d’incapacité de travail durable dans l’ancienne profession, l’assuré est 
tenu, en vertu de son devoir de diminuer le dommage, d’utiliser dans un autre 

 
 
 

 

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secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. À cet égard, la jurisprudence 
considère qu’un délai doit être imparti à l’intéressé pour rechercher une activité 
raisonnablement exigible dans une autre profession ou un autre domaine. La durée 
de ce délai est généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en 
matière d’assurance-maladie (arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2008 du  
20 août 2008 consid. 2.3). Cette application en assurance-accidents des délais 
aménagés à l’assuré en matière d’indemnités journalières pour maladie s’est 
heurtée à des critiques doctrinales, qui soutiennent qu’un changement de 
profession ne saurait être exigé avant la stabilisation de l’état de santé de l’assuré 
(Kaspar GEHRING in KIESER / GEHRING / BOLLINGER [éd.], KVG UVG 
Kommentar, 2018, n. 3 ad art. 16 LAA ; Markus SCHMID in HÜRZELER / 
KIESER [éd.], Kommentar zum schweizerischen Sozial-versicherungsrecht, 
UVG, 2018, n. 11 ad art. 16 LAA). Le droit aux indemnités journalières cesse 
toutefois au plus tard lors de la stabilisation de l’état médical  
(Philipp GEERTSEN in HÜRZELER / KIESER [éd.], UVG, Bundesgesetz über 
die Unfallversicherung, 2018, n. 18 ad art. 19 UVG). 

6.3 L’art. 19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical et 
le droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l’état de 
santé peut être considéré comme relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 305/03 du 31 août 2004 consid. 4.1 et les références).  

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse s’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de santé de l’assuré et qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-
invalidité n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que 
l’assuré présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l’art. 18 
al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement 
dit, l’assureur-accidents est tenu d’octroyer une indemnité journalière et de 
prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu’il y a lieu d’attendre 
une amélioration notable de l’état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus 
être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du  
4 juillet 2019 consid. 4.2). 

La loi ne précise pas ce qu’il faut entendre par « une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré » (art. 19 al. 1 LAA). Eu égard au fait que l’assurance-accidents 
est avant tout destinée aux personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 
4 LAA), ce critère se déterminera notamment en fonction de la diminution ou 
disparition escomptée de l’incapacité de travail liée à un accident. L’ajout du 
terme « sensible » par le législateur tend à spécifier qu’il doit s’agir d’une 
amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant  
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration 
de l’état de santé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine ainsi en fonction de 
l’augmentation ou du rétablissement de la capacité de travail à attendre pour 
autant qu’elle ait été diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée 

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par un autre traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne 
suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 
du 23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d’un résultat positif d’un 
autre traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant 
escompté d’autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent 
droit à leur mise en œuvre. Il n’y a pas d’amélioration sensible de l’état de santé 
quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager 
momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). Des 
troubles chroniques ne font pas obstacle à la reconnaissance d’un état de santé par 
ailleurs stationnaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_734/2014 du 23 novembre 2015 
consid. 4.2). Le simple fait qu’un traitement médical continue à être nécessaire ne 
suffit pas non plus à exclure la stabilisation de l’état de santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_956/2009 du 9 mars 2010 consid. 4.1.2). Dans le cas d’un assuré dont 
le chirurgien avait uniquement suggéré la poursuite d’un traitement 
symptomatique, antalgique et peut-être une physiothérapie, le Tribunal fédéral a 
confirmé que l’assureur-accidents était fondé à considérer que l’état de santé était 
stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.3). Il 
faut encore préciser que la stabilisation de l’état de santé doit être estimée de 
manière pronostique, et non à l’aune de constatations rétrospectives  
(RAMA 3/2005 n° U 557 p. 389 consid.  3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_849/2011 du 29 mai 2012 consid. 3.2). 

6.4 Aux termes de l’art. 19 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation 
professionnelle intervient plus tard. 

En application de cette disposition, le Conseil fédéral a adopté l’art. 30 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA -  
RS 832.202), lequel prévoit que lorsqu’on ne peut plus attendre de la continuation 
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré, 
mais que la décision de l’assurance-invalidité concernant la réadaptation 
professionnelle n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée 
dès la fin du traitement médical ; cette rente est calculée sur la base de l’incapacité 
de gain existant à ce moment-là. Le droit s’éteint dès la naissance du droit à une 
indemnité journalière de l’assurance-invalidité, ou avec la décision négative de 
l’AI concernant la réadaptation professionnelle ou encore avec la fixation de la 
rente définitive (al. 1). Il s’agit d’une rente transitoire destinée à permettre à 
l’assureur-accidents qui ne peut encore fixer définitivement le degré d’invalidité 
de l’assuré, faute de connaître le résultat des mesures de réadaptation entreprises 
par l’assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d’invalidité à l’assuré 
sans attendre ce résultat (ATF 116 V 246 consid. 2b et la référence). C’est donc 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_179/2014

 
 
 

 

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une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être allouée aussi bien 
pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité que 
pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu’au moment où 
décision est prise quant à d’éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la 
mise en œuvre de celles-ci (ATF 129 V 283). La décision portant sur l’allocation 
d’une rente transitoire doit mentionner qu’elle sera remplacée dès l’achèvement 
de la réadaptation ou s’il est renoncé à sa mise en œuvre. Il s’agit, en effet, 
d’éviter de faire naître de faux espoirs quant au montant de la rente ordinaire ou  
« définitive », pour reprendre la terminologie de l’art. 30 OLAA (ATF 139 V 514 
consid. 2.3 et les références). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 

 
 
 

 

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- 10/26 - 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce 
n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit 
des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du  
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ;  
ATF 122 V 157 consid. 1d). 

 
 
 

 

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9. En l’espèce, l’intimée a mis un terme au versement des indemnités journalières et 
à la prise en charge des frais de traitement au 29 février 2020, date à partir de 
laquelle elle a considéré qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement une amélioration notable de l’état de santé. Dans sa décision litigieuse 
du 20 juillet 2020, elle a notamment rappelé que le Dr F______ avait conclu, dans 
son avis du 10 janvier 2020, que malgré la stabilisation médicale, un traitement de 
physiothérapie était à poursuivre durant deux à trois mois, pour autant qu’une 
reprise de l’activité habituelle puisse avoir lieu. Or, l’intéressé n’avait jamais pu 
reprendre son travail de peintre. Elle a également relevé que le Dr D______ 
n’était pas parvenu à une appréciation différente de celle de son médecin 
d’arrondissement. Ainsi, la poursuite de la prise en charge du traitement était 
devenue « hors sujet » et il fallait constater que la stabilisation médicale reconnue 
au 29 février 2020 était correcte.  

Le recourant a contesté que sa situation médicale fût stabilisée au 29 février 2020 
et souligné la persistance des douleurs et l’impossibilité de reprendre son activité 
de peintre. Il a soutenu que la tentative de reprise du travail en janvier 2020 
n’avait pas été couronnée de succès, avec l’apparition de douleurs incapacitantes 
nécessitant des arrêts de travail médicalement attestés. Selon ses médecins, la 
reprise d’activité était prématurée et empêchait la guérison, d’autant plus que 
l’employeur exigeait un travail à la cadence habituelle. Le recourant a fait grief à 
l’intimée de ne pas avoir suffisamment instruit son dossier, en particulier sur les 
questions d’une activité adaptée, d’une baisse de rendement ou d’un abattement, 
de ne pas avoir attendu les résultats de la période de test et d’avoir rendu une 
décision sur la base d’un rapport « provisoire », alors que les mesures de 
reconversion de l’OAI ne faisaient que commencer.  

9.1 Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport du Dr F______. 

9.1.1  La chambre de céans constate à titre liminaire que le médecin 
d’arrondissement a pris connaissance de l’ensemble des pièces de l’intimée, dont 
le dossier radiologique, qu’il a tenu compte des plaintes de l’intéressé, procédé à 
un examen clinique approfondi le 8 janvier 2020, avant de livrer son appréciation 
du cas et de motiver ses conclusions. Son rapport remplit donc a priori les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

9.1.2 Sur le fond, la chambre de céans observe tout d’abord que le rapport du  
10 janvier 2020 est désigné comme étant un « examen final » et que le  
Dr F______ n’a pas mentionné qu’il devrait revoir l’intéressé dans un certain 
délai, ni que le dossier devrait lui être à nouveau soumis. Au contraire, il a estimé 
que le cas était stabilisé. S’il a intitulé « appréciation provisoire » la partie de son 
rapport dévolue à son argumentation, c’est uniquement parce qu’une tentative de 
reprise du travail était prévue aux mois de janvier et février 2020. À cet égard, il 
sied encore de relever que l’intéressé a déclaré au médecin d’arrondissement qu’il 
« comptait » reprendre son travail « à titre d’essai », qu’il « avait prévu » ce test 
en accord avec son médecin. Cet essai n’a donc en aucun cas été suggéré par le  

 
 
 

 

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Dr F______, lequel a clairement estimé que le métier de peintre en bâtiment était 
incompatible avec les limitations fonctionnelles retenues.  

9.1.3 En ce qui concerne les atteintes à la santé, le Dr F______ a diagnostiqué une 
minime fissuration du subscapulaire. Il a constaté que la mobilité de l’épaule 
gauche était limitée en abduction (douloureuse au-delà de 130° contre 180° à 
droite), tout comme la rotation (distance pouce C7-T12 à gauche contre T2-T11 à 
droite), que les tests dynamiques avaient révélé une discrète insuffisance de force 
et que la manœuvre de Gerber était témoin d’une lésion élective du sous-
scapulaire.  

Il ressort du dossier de la cause qu’un premier arthroscanner de l’épaule gauche 
réalisé le 26 novembre 2018 a révélé des signes en faveur d’une tendinopathie 
inflammatoire du long biceps et une minime fissuration de la face profonde de 
l’infra-épineux (cf. rapport du 26 novembre 2018). Si l’arthro-IRM du 5 juin 2019 
s’est révélée dans les limites de la norme et n’a en particulier pas mis en évidence 
de fissuration ou de déchirure de la coiffe des rotateurs, ni de tendinite ou de 
tendinopathie appréciable des tendons de la coiffe des rotateurs, ni de lésion 
appréciable au niveau du tendon du long chef du biceps, ni d’argument en faveur 
d’une capsulite rétractile ou encore de lésion du bourrelet glénoïdien (cf. rapport 
de Medimage, Centre d’imagerie médicale), le second arthroscanner effectué le  
12 juillet 2019 a mis en exergue une « probable » minime fissure transfixiante du 
tendon subscapulaire (cf. rapport du Centre d’imagerie médicale du Mont-Blanc, 
France). Le chirurgien orthopédique qui suit le recourant en France a ainsi estimé 
que la petite lésion non transfixiante sous scapulaire corrélée à la 
symptomatologie n’était pas encore totalement guérie (cf. rapport du  
Dr C______ du 17 juillet 2019). Le Dr D______, lequel a examiné le recourant à 
trois reprises entre les 29 octobre et 5 décembre 2019, a pour sa part constaté une 
limitation modérée des amplitudes articulaires, sans signe d’atteinte de la coiffe ni 
d’argument pour une instabilité d’épaule. Il n’y avait pas de douleur des 
articulations acromio-claviculaires, ni de troubles neurovasculaires. Le bilan 
radiologique n’avait pas montré de lésion significative, dégénérative, tendineuse 
ou impliquant une altération de la stabilité glénohumérale (cf. rapport du  
28 février 2020). Il a conclu, au vu des bilans radiologiques, soit des IRM et 
scanner « normaux », et des limitations fonctionnelles constatées à l’examen 
clinique, que l’intéressé souffrait d’une capsulite rétractile post-traumatique au 
décours (cf. rapport du 29 octobre 2019), atteinte caractérisée par une perte 
progressive et douloureuse des amplitudes articulaires passives et actives de 
l’épaule s’étendant sur au moins un mois (091028_capsulite_retractile (hug.ch). 
Quant à la Dresse E______, elle a mentionné que l’accident avait entrainé une 
tendinite de la coiffe des rotateurs, suivie d’une capsulite rétractile (cf. rapport du 
3 mars 2020). 

Ainsi, en diagnostiquant une minime fissuration du subscapulaire, le  
Dr F______ a pris en considération la minime lésion qui n’a pas été formellement 

https://www.hug.ch/sites/interhug/files/atelier_mpr/091028_capsulite_retractile.pdf

 
 
 

 

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objectivée lors du dernier examen radiologique, mais dont la suspicion a été 
corrélée par son auscultation et par celle du Dr C______. Il a par ailleurs 
également tenu compte de la symptomatologie douloureuse et des restrictions de 
mobilité, et donc de la capsulite rétractile évoquée par le Dr D______ et la Dresse 
E______. Qu’il n’ait pas cité expressément ce trouble à titre de diagnostic n’est 
pas déterminant. 

Il appert donc que le médecin d’arrondissement a pris en considération toutes les 
atteintes dont souffre le recourant, lequel ne soutient au demeurant pas que 
certains diagnostics auraient été omis.  

9.1.4 Le Dr F______ a considéré que le cas était stabilisé et qu’il n’y avait aucune 
intervention chirurgicale à proposer. Il a suggéré la poursuite de la physiothérapie 
pendant une durée de deux à trois mois à raison de deux fois par semaine « pour 
améliorer la capacité de gain et la récupération » du recourant. En cas de 
persistance des douleurs, une consultation au centre de la douleur pourrait être 
organisée et un reclassement professionnel serait nécessaire. 

La chambre de céans relève en premier lieu que les deux chirurgiens qui ont 
ausculté le recourant n’ont effectivement pas préconisé d’opération. Le Dr 
C______ a indiqué qu’il n’y avait pas d’indication chirurgicale (cf. rapport du 30 
novembre 2018) et le Dr D______ a confirmé que le bilan radiologique exhaustif 
ne démontrait aucune lésion susceptible d’être améliorée par un geste chirurgical 
(cf. rapport du 5 décembre 2019).  

Elle observe ensuite, s’agissant des traitements prescrits au recourant depuis 
l’automne 2018, à savoir des séances de kinésithérapie, des antalgiques, des anti-
inflammatoires, des infiltrations et du repos (cf. rapports du Dr C______ des 30 
novembre 2018 et 17 juillet 2019), que ces mesures ont favorablement influencé 
la tendinopathie inflammatoire du long biceps, puisque cette pathologie a été 
observée lors de l’arthroscanner du 26 novembre 2018, mais plus lors des 
examens postérieurs (cf. rapports d’arthro-IRM du 5 juin 2019 et d’arthroscanner 
du 12 juillet 2019). En revanche, la minime fissuration de l’infra-épineux n’a pas 
pu être guérie en dépit de ces traitements. Les médecins du recourant ont 
d’ailleurs signalé une tendance à la récidive suite aux reprises de l’activité 
habituelle (cf. rapport de la Dresse E______ du 12 mars 2019 et rapports du Dr 
C______ des 26 mars et 17 juillet 2019). Concernant les effets des traitements sur 
la capsulite rétractile, le Dr D______ a relaté que la dernière infiltration n’avait 
pas amélioré le caractère douloureux qui persistait encore, mais qu’elle avait 
contribué, avec la physiothérapie, à améliorer « quelque peu » les amplitudes (cf. 
rapport du 5 décembre 2019). Il a par la suite expliqué qu’il n’y avait pas de 
traitement particulier et que l’évolution devait être naturellement favorable avec le 
temps (cf. rapport du 28 février 2020). Quant à la Dresse E______, elle a indiqué 
que les infiltrations avaient amélioré les douleurs, mais que son patient gardait 
une limitation des amplitudes articulaires (cf. rapport du 3 mars 2020). Il appert 
donc que le traitement suivi n’a pas entraîné d’amélioration sensible de l’état de 

 
 
 

 

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santé, étant encore rappelé que l’assureur-accidents est en droit de considérer que 
l’état de santé est stabilisé lorsque seule la poursuite d’un traitement antalgique et 
de physiothérapie a été suggérée. À toutes fins utiles, il sera rappelé que le 
traitement suggéré par le médecin d’arrondissement dans son rapport final était 
destiné à favoriser la reprise de l’activité habituelle déjà prévue par le recourant, 
et non pas à lui permettre d’exercer un travail adapté. 

Partant, aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause la stabilisation 
de l’état de santé retenue par le Dr F______. 

9.1.5 S’agissant de la capacité de travail, le Dr F______ a conclu qu’une activité 
professionnelle adaptée était exigible à 100% dès le 15 janvier 2020, sans perte de 
rendement. Les limitations fonctionnelles comprenaient les mouvements fréquents 
et en force au-dessus du plan des épaules, ainsi que les mouvements impliquant 
des porte-à-faux en direction de l’horizontale supérieurs à 15kg. Il a indiqué qu’il 
était certain que l’activité de peintre, qui comprenait des activités de plaquiste un 
quart du temps, ne permettait pas toujours de respecter ce type de restrictions. À 
ce stade, la reprise de l’activité habituelle avait lieu à titre de test et en cas 
d’échec, un reclassement professionnel devrait alors être envisagé dans un métier 
respectant strictement les limitations fonctionnelles définies. À cet égard, le 
recourant avait évoqué la possibilité de se recycler dans l’horlogerie et avait pu 
tester la position de travail, sans difficulté.  

Les restrictions retenues par le Dr F______, qui consistent pour l’essentiel en des 
mesures d’épargne du membre supérieur gauche, et son appréciation de la 
capacité de travail dans l’activité habituelle et dans un poste adapté, correspondent 
aux avis émis par les autres médecins ayant examiné le recourant.  

En effet, la Dresse E______ a notamment constaté qu’une tentative de reprise 
avait été marquée par des douleurs et un œdème, qu’il convenait d’envisager une 
reclassement (cf. rapport du 30 septembre 2019), et que le poste habituel n’était 
pas adapté vu la contre-indication formelle de tout travail nécessitant l’élévation 
de l’épaule gauche au-dessus de l’horizontale (cf. rapport du 3 mars 2020). 

Le Dr C______ a relaté à réitérées reprises que le retour au travail avait été 
prématuré (cf. rapports des 30 novembre 2018, 26 mars et 17 juillet 2019) et il a 
ainsi suggéré une modification du poste ou une reconversion professionnelle en 
cas de récidive (cf. rapport du 17 juillet 2019). 

Enfin, le Dr D______ a noté qu’il était clair que pendant la période douloureuse et 
enraidissante, des activités physiques, notamment soulever des charges et lever les 
bras au-dessus de la hauteur des épaules, pouvaient devenir douloureuses et 
fatigantes, ce qui posait un réel problème dans l’activité habituelle. Dans un 
travail de bureau, sans effort physique, l’intéressé pourrait facilement récupérer 
une fonction à 100%. Cependant, le pronostic d’une capsulite rétractile était 
régulièrement favorable avec le temps et l’intéressé devrait pouvoir, dans un délai 
qu’il ne pouvait préciser, récupérer sa capacité à fonctionner comme peintre en 

 
 
 

 

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bâtiment (cf. rapport du 28 février 2020). Comme précédemment constaté, ce 
pronostic favorable ne s’est pas concrétisé, chacune des reprises d’activité ayant 
dû être interrompue après un ou deux jours, en raison d’une récidive des 
symptômes.   

9.1.6 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans constate qu’aucun 
élément concret ne permet de douter du bien-fondé de l’appréciation du  
Dr F______, dûment motivée et convaincante. 

Elle fera donc siennes les conclusions de son rapport du 10 janvier 2020 et tiendra 
pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que l’état de santé 
du recourant était stabilisé lors de son examen par le médecin d’arrondissement et 
qu’il disposait d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée, sans 
diminution de rendement.  

Les mesures d’instruction complémentaire sollicitées par le recourant ne se 
justifient donc pas.   

9.2 S’agissant des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité, il est rappelé 
que l’OAI en a octroyé plusieurs au recourant, dont un coaching professionnel du  
2 septembre au 31 décembre 2019 (cf. communication du 2 septembre 2019), une 
orientation horlogère du 26 au 28 novembre 2019 (cf. communication du  
22 novembre 2019) et un cours de formation de base en horlogerie dès le  
6 avril 2020 (cf. communication du 13 janvier 2020), avant de statuer sur son droit 
à la rente par décision du 8 avril 2020. À cet égard, il sied de relever que cette 
dernière mentionnait expressément que d’autres mesures n’étaient pas nécessaires, 
ce qui avait en outre déjà été annoncé à l’intéressé dans le projet de décision du  
7 février 2020. Ainsi, les décisions de l’OAI concernant la réadaptation sont 
intervenues avant le prononcé de la décision attaquée du 20 juillet 2020. Que la 
dernière mesure octroyée par l’OAI soit encore en cours est sans influence.  

9.3 Par conséquent, l’intimée était fondée à mettre fin au versement des 
indemnités journalières et à la prise en charge du traitement médical, avec effet au  
29 février 2020.  

10. Il convient à présent d’examiner le droit à la rente du recourant.  

10.1 Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu réaliser s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et  
16 LPGA). En règle ordinaire, il s’agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l’un avec l’autre, la différence permettant de 
calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 

 
 
 

 

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obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29  
consid. 1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 ;  
ATF 128 V 174).  

10.1.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s’il n’était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de 
la manière la plus concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du 
salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant 
compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

10.1.2 Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l’intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu’en exerçant l’activité en question celui-ci mette pleinement en valeur 
sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain 
ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d’éléments de 
salaire social. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la 
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris 
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu 
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données 
statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales résultant des DPT 
établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321  
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321  
consid. 3b/bb), étant précisé que, depuis l’ESS 2012, il y a lieu d’appliquer le 
tableau TA1_skill_ level et non pas le tableau TA1_b (ATF 143 V 295  
consid. 4.2.2 ; ATF 142 V 178 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_46/2018 du  
11 janvier 2019 consid. 4.4). La valeur statistique – médiane – s’applique alors, en 
principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu’ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large 
éventail d’activités variées et non qualifiées (branche d’activités), n’impliquant 
pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles 
peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 

 
 
 

 

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consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l’ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée  
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 

10.1.3 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l’Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L’accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l’ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l’expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l’ESS 2012 ; ATF 142 V 178 
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions 
dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l’utilisation de 
machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et 
les références). 

10.1.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une 
évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L’étendue de l’abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d’appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l’administration, qui dispose pour cela d’un large pouvoir 
d’appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu’il est amené à vérifier 
le bien-fondé d’une telle appréciation. L’examen porte alors sur le point de savoir 

 
 
 

 

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si une autre solution que celle que l’autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d’appréciation et en respectant les principes généraux du 
droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l’administration ; 
il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ;  
ATF 123 V 150 consid. 2 et les références).  

À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a confirmé un abattement de 5% dans le 
cas d’un assuré qui présentait des restrictions au niveau son bras droit dominant, 
avec une limitation considérable des amplitudes au niveau de l’épaule, mais 
conservait un usage intact de la main (arrêt du Tribunal fédéral 8C_173/2016 du 
17 mai 2016). Il a également considéré, dans la situation d’un assuré apte à 
exercer une activité à plein temps sans diminution de rendement si l’activité 
respectait les limitations fonctionnelles qui concernaient les gros efforts, le port de 
charges (s’il n’était pas occasionnel et s’il était supérieur à 8 kg), la montée et la 
descente d’escaliers, ainsi que les travaux s’effectuant au-dessus du plan des 
épaules, que de telles limitations ne restreignaient pas de manière significative les 
activités légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un abattement 
supérieur à 5 % (arrêt du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 
consid. 3.3.4.3).   

10.2 Selon le principe prévalant dans le domaine de l’assurance-invalidité et 
applicable également dans l’assurance-accidents, un assuré doit, avant de requérir 
des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences 
de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il 
serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu 
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est 
un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à 
une rente que celui à des mesures de réadaptation. Le point de savoir si une 
mesure peut être exigée d’un assuré doit être examiné au regard de l’ensemble des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l’importance de la capacité résiduelle 
de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l’âge, la situation 
professionnelle concrète ou encore l’attachement au lieu de domicile. Parmi les 
circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l’existence 
d’un marché du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références ; cf. aussi arrêt 9C_644/2015 du  
3 mai 2016 consid. 4.3.1).  

10.3 La notion d’invalidité définie à l’art. 8 LPGA est en principe identique en 
matière d’assurance-accidents, d’assurance militaire et d’assurance-invalidité  
(ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 
28 décembre 2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère 

 
 
 

 

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uniforme de la notion d’invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a 
renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d’importance à 
l’évaluation effectuée par l’un des assureurs sociaux, indépendamment des 
instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l’usage qu’il en a fait dans 
un cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations 
divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune 
manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d’invalidité 
fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en 
force ne peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s’écarter 
d’une telle évaluation lorsqu’elle repose sur une erreur de droit ou sur une 
appréciation insoutenable ou encore lorsqu’elle résulte d’une simple transaction 
conclue avec l’assuré. À ces motifs de divergence, il faut ajouter des mesures 
d’instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu’une évaluation pas 
du tout convaincante ou entachée d’inobjectivité. Enfin, un assureur social ne 
saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de l’évaluation de 
l’invalidité, de répondre de risques qu’il n’assure pas, notamment, pour un 
assureur-accidents, une invalidité d’origine maladive non professionnelle. Le 
principe d’uniformité de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour 
conséquence de libérer les assureurs sociaux de l’obligation de procéder dans 
chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 
ample examen le taux d’invalidité fixé par l’autre assureur, car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
323/04 du 30 août 2005 consid. 4.1). 

11. En l’occurrence, l’intimée a retenu que la comparaison des gains de valide et 
d’invalide, soit CHF 70’978.- selon les indications fournies par l’employeur, 
respectivement CHF 71’625.- sur la base des salaires statistiques, ne laissait pas 
apparaître d’invalidité.  

Le recourant a contesté cette appréciation, invoquant notamment que la prise en 
compte d’une activité statistique de niveau 2 impliquait « des connaissances 
professionnelles et techniques ». Or, l’obtention de son CAP français (équivalent 
du CFC) de peintre en bâtiment ne lui était d’aucune utilité dans le cadre d’une 
nouvelle activité dans un autre domaine, et il avait toujours exercé le métier de 
peintre et travaillé pour la même entreprise. Il y était un simple ouvrier et n’était 
pas chargé de l’évaluation des coûts ou de l’établissement de devis. Son activité 
ne correspondait en rien à la vente, aux soins ou encore au traitement des données. 
L’intimée ne démontrait pas en quoi sa formation pourrait être utile dans d’autres 
professions, en particulier dans sa tentative de reconversion dans l’horlogerie. 
L’expérience acquise dans l’activité de chantier ne pouvait pas lui servir dans le 
cadre d’un travail de précision dans l’horlogerie, ces métiers étant diamétralement 
différents, étant encore précisé que le métier d’horloger nécessitait une formation 
spécifique, soit un CFC dont la durée de formation était de 4 ans au moins. Rien 

 
 
 

 

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ne justifiait de se baser sur un niveau de qualification 2, étant souligné le résultat 
absurde du calcul de l’intimée selon lequel il pourrait gagner plus avec invalidité. 
Enfin, le principe de l’unité du taux d’invalidité en assurance sociale devait 
conduire à retenir le même taux que celui fixé par l’OAI, soit 13.7%.  

L’intimée a rétorqué que depuis les statistiques 2012, l’accent était mis sur le type 
de tâches que l’assuré était susceptible d’assumer en fonction de ses 
qualifications, mais pas sur les qualifications elles-mêmes. Les niveaux de 
qualification valables jusqu’en 2010 étaient obsolètes, et le niveau de qualification 
2, soit des connaissances professionnelles et techniques, n’était plus applicable. Il 
convenait de retenir le niveau de compétences 2, soit des tâches pratiques telles 
que « la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, 
l’utilisation de chaines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la 
conduite de véhicule ». Le niveau de compétences 1 ne visait que des tâches 
physiques ou manuelles simples. Ces éléments lui permettaient de retenir un 
niveau de compétence 2, qui reflétait les domaines de l’horlogerie par exemple, 
dans lesquels ses nouvelles connaissances acquises pourraient être mises en valeur 
sur le marché du travail, indépendamment de l’absence d’expérience. En outre, au 
vu des limitations fonctionnelles retenues, une activité physique ou manuelle, 
même simple, ne pouvait pas être imposée au recourant. Tant le métier de peintre 
que celui d’horloger requéraient l’accomplissement de tâches administratives et 
commerciales, tels que l’évaluation des coûts et l’établissement de devis. En 
outre, ces deux domaines de profession nécessitaient que l’employé soit 
méticuleux et précis, compétences que le recourant avait pu acquérir en exerçant 
le métier de peintre et qu’il pourrait continuer de mettre à profit dans une activité 
telle que le domaine de l’horlogerie. Le fait que l’intéressé ne puisse pas 
poursuivre son activité de peintre n’impliquait pas qu’il doive se résoudre à 
effectuer des tâches manuelles simples du niveau de compétences 1, c’est à-dire 
des emplois non qualifiée. Si par impossible le niveau de compétences 1 devait 
être retenu, le calcul de l’OAI était cependant erroné. En effet, le salaire mensuel 
de CHF 5’389.- ne ressortait d’aucune donnée statistique, que ce soit de 2016 ou 
de 2018. De plus, l’OAI avait indiqué se référer à 2016, mais n’avait pas procédé 
à l’adéquation des salaires jusqu’en 2020.  

11.1.1 S’agissant du revenu sans invalidité, la chambre de céans constate que le 
gain retenu par l’intimée (CHF 70’978.-) correspond aux indications 
communiquées par l’employeur (salaire horaire de base [CHF 31.50 x 40 x 52] + 
13ème salaire [8.33%] ; cf. réponse au questionnaire reçue par l’intimée le  
5 avril 2019). Le recourant ne fait d’ailleurs valoir aucune critique à ce sujet. 

11.1.2 Quant au revenu d’invalide, elle relève, au vu de la capacité de travail 
raisonnablement exigible de la part du recourant dans un emploi adapté à son état 
de santé, que la référence au tableau TA1_skill_level ne prête pas le flanc à la 
critique, dès lors que le Tribunal fédéral l’a admise pour des assurés qui ne 
pouvaient exercer que des travaux légers. La référence à la ligne « TOTAL » est 

 
 
 

 

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également adéquate, étant en particulier observé que le dossier ne comporte 
aucune pièce sur l’issue de la mesure de formation de base en horlogerie à 
laquelle il était prévu que le recourant participe jusqu’au 4 décembre 2020. 

En ce qui concerne le niveau de compétences, le recourant a suivi un 
apprentissage de 2002 à 2004 et obtenu au mois de juin 2004, à l’âge de 18 ans, 
un CAP de peintre en bâtiment. Depuis lors, il a travaillé exclusivement en cette 
qualité, et ce auprès du même employeur. Ce dernier a été interrogé sur la 
possibilité que l’intéressé suive une formation de technicien, afin de préparer des 
devis, gérer des chantiers ou des soumissions, ce à quoi il a clairement répondu 
qu’il ne voyait pas le recourant autrement que comme peintre dans l’entreprise (cf. 
procès-verbal relatif à l’entretien du 24 mai 2019). Il n’apparaît dès lors pas, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant serait apte à réaliser 
des tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données et les 
tâches administratives, l’utilisation de machines et d’appareils électroniques, les 
services de sécurité, la conduite de véhicules (niveau de compétences 2) dans le 
secteur privé. Dans ces conditions, le niveau de compétences le plus bas doit être 
retenu. 

Le salaire déterminant est donc de CHF 5’340.- (ESS 2016, TA1_skill_level, 
secteur privé, total pour les hommes, niveau de compétences 1), soit un revenu 
annuel de CHF 64’080.-. Compte tenu de l’évolution des salaires nominaux 
(augmentation de 0.4% en 2017, 0.5% en 2018 et 0.9% en 2019, Office fédéral de 
la statistique - évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des 
salaires réels 2010-2020), on obtient un revenu annuel de CHF 65’239.90 pour 
2019. Enfin, comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire 
de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne 
usuelle dans les entreprises en 2019 (41.7 heures, Office fédéral de la statistique – 
statistique de la durée normale du travail dans les entreprises), ce montant doit 
être porté à CHF 68’012.60 (CHF 65’239.90 x 41.7 / 40). 

11.1.3 Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir appliqué d’abattement.  

Dans le cas présent, le seul facteur pertinent pour la déduction serait la limitation 
due aux troubles somatiques présentés par le recourant. Aucun autre critère de 
réduction ne saurait entrer en ligne de compte, ce que l’intéressé ne soutient au 
demeurant pas.  

Les limitations fonctionnelles concernent exclusivement le membre supérieur 
gauche, singulièrement son utilisation répétitive au-dessus du plan des épaules, 
sans restriction aucune au niveau des mains. 

La chambre de céans ne relève aucun motif pertinent lui permettant de substituer 
sa propre estimation à celle de l’intimée, ce d’autant moins que l’évolution de 
l’état de santé du recourant devrait s’améliorer naturellement selon le  
Dr D______ (cf. rapport du 28 février 2020). La Dresse E______ a pronostiqué 
une tendance à la récidive selon l’activité professionnelle exercée  

 
 
 

 

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(cf. rapport du 12 mars 2019), suggérant ainsi qu’une guérison pouvait être 
attendue avec le respect des limitations fonctionnelles. Le Dr C______ a, pour sa 
part, conseillé de « pousser le traitement jusqu’à la guérison » (cf. rapport du  
17 juillet 2019), ce qui plaide également en faveur d’un rétablissement possible et 
sans séquelles.  

Compte tenu de son obligation de retenue, la chambre de céans ne s’écartera pas 
de l’appréciation de l’intimée, qui dispose d’un large pouvoir en matière 
d’abattement. 

11.2 Par conséquent, la perte de gain s’élève à CHF 2’965.40 (CHF 70’978.- - 
CHF 68’012.60), ce qui correspond à un degré d’invalidité de 4.17%, insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente. 

11.3 S’agissant du calcul de l’OAI, ce dernier a fixé le revenu sans invalidité à 
CHF 70’980.- et le gain avec invalidité à CHF 61’244.- (T1_skills level 2016, 
secteur privé et public, total, activité de niveau 1, homme, revenu mensuel de 
CHF 5’389.-, annualisé, puis adapté à la durée hebdomadaire normale du travail, 
et indexé à 2018, avec un abattement de 10% en raison des limitations 
fonctionnelles), soit une perte de gain de CHF 9’736.- correspondant à un degré 
d’invalidité de 13.7%. 

Il appert donc que le gain de valide retenu est légèrement supérieur à celui 
annoncé par l’employeur et que le revenu avec invalidité a été établi sur la base 
des statistiques tenant compte du secteur public, ce qui n’est en l’occurrence pas 
justifié par les circonstances du cas concret. L’intimée n’était ainsi pas liée par 
cette évaluation peu convaincante. 

11.4 La décision litigieuse, en tant qu’elle nie le droit du recourant à une rente 
d’invalidité, peut donc être confirmée. 

12. Enfin, reste à examiner le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

12.1 Aux termes de l’art. 24 LAA, si par suite d’un accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (al. 1). 
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D’après 
l’art. 25 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de 
prestation en capital (al. 1, 1ère phrase) ; elle ne doit pas excéder le montant 
maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée 
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l’indemnité (al. 2). 

Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est 
prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique ou 

 
 
 

 

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mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité est calculée selon les directives figurant à l’annexe 3 à l’OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée d’après 
l’ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

L’annexe 3 à l’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a ; RAMA 1988 p. 236) – des lésions 
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 
L’indemnité allouée pour les atteintes à l’intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pourcent du montant maximum du gain assuré  
(ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la 
liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l’atteinte 
(ch. 1 al. 2).  

La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d’indemnisation des 
atteintes à l’intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l’annexe 
3 à l’OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ;  
ATF 116 V 156 consid. 3). 

Selon le Tableau 1 « Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des 
membres supérieurs » de la SUVA, une épaule bloquée en adduction donne droit à 
une indemnité de 30%, une épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale à 
10% et mobile jusqu’à l’horizontale à 15%.  

12.2 L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est une forme de réparation morale 
pour le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l’existence etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d’admettre qu’il subsistera la vie durant. Elle n’a pas pour but d’indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l’assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d’ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n’implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 

 
 
 

 

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qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ;  
ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169  
consid. 2d). Cette évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent 
d’une part constater objectivement quelles limitations subit l’assuré et d’autre part 
estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 
du 25 septembre 2009 consid. 5.1). 

13. En l’espèce, l’intimée s’est basée sur les conclusions du Dr F______, lequel a 
estimé qu’il n’existait aucune atteinte à l’intégrité pouvant ouvrir le droit à une 
indemnité. Elle a notamment relevé que le recourant n’avait fourni aucun 
document médical permettant de mettre en doute cette appréciation. 

Le recourant a soutenu qu’il présentait une mobilité restreinte de l’épaule gauche, 
que sa médecin traitant avait attesté plusieurs limitations, avec des amplitudes 
articulaires en rotation et élévation de 105°, extension 30° et rotation médiale de 
90°. Selon la table 1 de la SUVA en lien avec l’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité selon la LAA, une épaule mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale 
donnait droit à une indemnité à hauteur de 10%. Faute d’instruction suffisante, le 
montant exact de l’indemnité ne pouvait être déterminé avec précision et il 
conviendrait à l’expertise de déterminer sa quotité exacte. En l’état, il concluait à 
l’octroi d’une telle indemnité sur la base d’un taux de 40%. 

L’intimée a observé que lors de l’examen de mobilité de l’épaule gauche du 
8 janvier 2020, le Dr F______ avait constaté une élévation de 180°, une abduction 
de 130°, douloureuse au-delà, une distance pouce en C7-T12 et une rotation 
externe à 50°. Selon la table 1 relative aux atteintes à l’intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres supérieurs, une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 10% était allouée lorsque l’épaule était mobile jusqu’à 30° au-dessus 
de l’horizontale, soit 120°. Le recourant pouvait élever son épaule en abduction 
jusqu’à 130°, soit au-delà de ce qui était requis pour prétendre à une telle 
indemnité. Aucun élément pertinent et scientifiquement motivé ne permettait de 
remettre en question l’appréciation du Dr F______.  

13.1 La chambre de céans est d’avis que les conditions d’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne sont de toute façon pas réalisées, dès lors que le 
pronostic de la capsulite rétractile est favorable « naturellement » (cf. rapport du 
Dr D______), ce qui exclut une atteinte durable, et que la « probable » déchirure 
du sous-épineux a été qualifiée de « minime », ce qui permet d’écarter le caractère 
important de la lésion.  

À toutes fins utiles, elle relèvera encore que lors de l’examen du Dr F______, la 
mobilité de l’épaule gauche a été mesurée à 130° en abduction, soit une amplitude 

 
 
 

 

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supérieure à la limite pouvant ouvrir le droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. La reprise d’activité tentée par la suite par le recourant a entraîné une 
recrudescence des douleurs et de la limitation des amplitudes (cf. rapport de la 
Dresse E______ du 3 mars 2020). Comme déjà mentionné, tous les médecins 
consultés, dont les médecins traitants du recourant, ont estimé que la 
symptomatologie devrait s’améliorer avec du repos, soit une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 

13.2 Partant, la décision de l’intimée en tant qu’elle nie le droit du recourant à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité apparaît également bien fondée. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le