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**Case Identifier:** f5c5d859-11fa-5664-a144-04f9e7b4ed76
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.01.2018 C/25912/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25912-2014_2018-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25912/2014 ACJC/72/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 23 JANVIER 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'une ordonnance rendue par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 juin 2017, 

comparant par Me David Bitton, avocat, 3, place du Molard, 1204 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Eric Hess, 
avocat, 6, rue Saint-Léger, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

 

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C/25912/2014 

EN FAIT 

A.  a. A______, né le ______ 1956, de nationalité française, et B______, née le 
______ 1951, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1988 à ______ (GE). 

b. Deux enfants, aujourd'hui majeures, sont issues de cette union: C______, née le 
______ 1988, et D______, née le ______ 1991. 

B______ est également la mère de E______, née d'une précédente union et 

également majeure. 

c. Les époux vivent séparés depuis le mois de juillet 2011. 

d. Par jugement JTPI/310/2015 du 10 mars 2015, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 

condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la 

somme de 16'000 fr. à titre de contribution à son entretien à compter du 1er juillet 

2013. 

Saisie d'un appel contre ce jugement, la Cour de justice a, par arrêt 

ACJC/1581/2015 du 18 décembre 2015, ramené ce montant à 12'000 fr. par mois 

jusqu'au 31 décembre 2013 puis à 10'300 fr. dès le 1er janvier 2014. 

La Cour a retenu que A______, qui exploitait l'entreprise individuelle "A______" 

(fonctionnant également sous la dénomination "A______ International" ou 

"A______ Europe"), active dans les travaux de second œuvre dans le bâtiment, 
avait vu son bénéfice annuel net diminuer depuis 2013, du fait des graves 

problèmes de santé dont il souffrait, à savoir une tumeur maligne du système 

lymphatique, nécessitant de lourds traitements, ce qui avait nécessairement des 

répercussions sur sa capacité de travail. Il avait d'ailleurs eu besoin d'une aide 

financière extérieure à compter de 2013, en particulier d'une ligne de crédit de 

500'000 fr. accordée par la banque F______. Il convenait par conséquent de tenir 

compte de cette baisse de revenus depuis 2013 qui ne pouvait pas être qualifiée de 

temporaire, dès lors que la maladie dont souffrait A______ revêtait une certaine 

gravité, qu'il était âgé de 59 ans et qu'il avait déposé une demande de prestations 

auprès de l'assurance-invalidité en mars 2015. Son bénéfice annuel net moyen, qui 

était de 241'289 fr. entre 2010 et 2012, s'élevait à 144'651 fr. depuis 2013 

([145'887 fr. de bénéfice en 2013 + 143'415 fr. de bénéfice en 2014] ÷ 2). 

A______ effectuait par ailleurs des paiements et prélèvements privés au débit du 

compte de l'entreprise individuelle, qui s'étaient élevés en moyenne à 369'215 fr. 

par an entre 2010 et 2012. Compte tenu du salaire de B______ durant la même 

période, à savoir 24'696 fr. par an (2'058 fr. x 12), il apparaissait qu'entre 2010 et 

2012, les époux avaient en moyenne dépensé une somme supérieure de 103'230 fr. 

à leurs revenus déclarés (369'215 fr. de prélèvements et paiements privés – 

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241'289 fr. de revenus de l'époux – 24'696 fr. de revenus de l'épouse), portant 
ainsi le bénéfice annuel net moyen de A______ à 344'519 fr. (241'289 fr. + 

103'230 fr.), soit un revenu supérieur de l'ordre de 42% à celui qu'il avait déclaré 

([103'230 fr. x 100] ÷ 241'289 fr.). Dans la mesure où il n'avait pas déclaré 42% 

de ses gains entre 2010 et 2012, il apparaissait vraisemblable qu'il en allait de 

même pour les années 2013 et 2014, de sorte qu'il convenait d'augmenter le 

bénéfice annuel net de 144'651 fr. de 42%. Son revenu mensuel net moyen a ainsi 

été arrêté à 17'100 fr. ([144'651 fr. x 142%] ÷ 12 = 17'117 fr., arrondis à 17'100 

fr.). 

Le dossier ne permettait pour le surplus pas de retenir qu'il percevait des 

dividendes des sociétés G______ SA, dont il alléguait être l'actionnaire unique 

ainsi que l'administrateur et dont le parc immobilier d'une valeur approximative de 

35'000'000 fr. générait des revenus locatifs mensuels d'environ 300'000 fr., et 

A______ SA, active dans le domaine de la construction et du second œuvre, dont 
il détenait 90% du capital-actions et était le directeur. 

A______ était titulaire de douze comptes bancaires, dont un compte n° 1______ 

auprès de H______ qui présentait un solde négatif de 78'665 fr. au 30 septembre 

2014 et un compte n° 2______ auprès de F______ qui présentait un solde négatif 

de 312'616 fr. au 30 septembre 2014. 

Les charges mensuelles élargies de A______ ont été arrêtées à 2'491 fr., 

comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

obligatoire (337 fr.) et complémentaire (21 fr.), ses frais médicaux non 

remboursés (183 fr.) et ses impôts (750 fr.). Il ne s'acquittait d'aucun loyer dès lors 

qu'il résidait dans un appartement dont G______ SA était propriétaire et dont le 

loyer mensuel était de 4'200 fr. 

B______ percevait un salaire mensuel net de 2'058 fr. jusqu'à son licenciement 

par son époux en avril 2013. Elle n'exerçait plus d'activité lucrative depuis lors. 

Dans la mesure où elle n'avait pas sollicité de prestations de l'assurance-chômage, 

elle avait volontairement renoncé à une source de revenu, raison pour laquelle la 

Cour lui avait imputé un revenu hypothétique de 1'646 fr. (80% de 2'058 fr.) à 

compter du 1er mai 2013, correspondant aux indemnités mensuelles de chômage 

qu'elle aurait vraisemblablement perçues si elle en avait sollicité le versement. 

Depuis le 1er juillet 2015, elle percevait une rente mensuelle AVS de 1'752 fr. Il 

n'y avait pas lieu de tenir compte de la rente complémentaire pour enfant de 701 

fr. qu'elle percevait, dans la mesure où cette rente était destinée à l'entretien de sa 

fille D______ qui était en formation et vivait chez elle. 

Ses charges mensuelles élargies ont été arrêtées à 7'873 fr., comprenant le montant 

de base OP (1'200 fr.), les frais liés à la maison familiale (2'950 fr.), les primes 

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d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (383 fr.), ses frais médicaux 

non remboursés (110 fr.), ses frais de voiture (230 fr.) et ses impôts (3'000 fr.). 

Après une analyse complète de la situation financière des époux, seuls leurs 

revenus ont été pris en compte pour la fixation de la contribution d'entretien, à 

l'exclusion de leur fortune. 

e. Dans l'intervalle, soit le 16 décembre 2014, A______ a déposé une requête 
unilatérale en divorce, actuellement pendante auprès du Tribunal de première 

instance.  

Celle-ci était assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles, rejetées par 

ordonnance du Tribunal du 18 décembre 2014, et provisionnelles tendant à ce que 

la contribution à l'entretien de B______ soit réduite à 3'500 fr. par mois. 

f. B______ a conclu principalement au déboutement de A______ sur mesures 
provisionnelles et, subsidiairement, à ce qu'il soit condamné à lui verser, par mois 

et d'avance, 16'000 fr. à titre de contribution à son entretien. 

g. Par ordonnance ORTPI/431/2015 du 29 juin 2015, le Tribunal a ordonné la 
suspension de la procédure sur mesures provisionnelles jusqu'à droit jugé dans la 

cause sur mesures protectrices de l'union conjugale, alors en instance d'appel. 

Les parties n'ont pas persisté dans leurs conclusions sur mesures provisionnelles 

après l'arrêt de la Cour du 18 décembre 2015. 

h. Le 17 février 2016, A______ a sollicité le prononcé d'un jugement partiel sur le 
principe du divorce, se prévalant de la dégradation de son état de santé et d'un 

rapport du 5 février 2016 du Dr I______, oncologue, dont il ressortait que son 

pronostic vital était engagé à court terme. 

i. B______ s'est opposée à ce que le divorce soit prononcé dans un jugement sur 
partie. 

j. Le Tribunal a entendu le Dr I______ le 15 mars 2016. Ce dernier a confirmé la 
teneur de son rapport du 5 février 2016 et déclaré que son pronostic était que 

A______ risquait de décéder dans le courant de l'année, ce dont il l'avait informé. 

Le patient était par ailleurs diabétique et dans un état d'immunosuppression, ce qui 

pouvait lui causer à tout moment une infection foudroyante imprévisible. La 

capacité de travail de A______ était de 10%. 

k. Par jugement JTPI/4029/2016 du 24 mars 2016, le Tribunal a débouté A______ 
de ses conclusions tendant au prononcé du divorce par un jugement sur partie. 

l. Par requête du 29 juillet 2016, A______ a sollicité le prononcé de mesures 
provisionnelles, concluant à ce que le Tribunal lui donne acte de son engagement 

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de verser à B______, par mois et d'avance, 2'500 fr. à titre de contribution à son 

entretien à compter du 1er septembre 2016. 

A l'appui de sa requête, A______ a fait valoir que son état de santé s'était 

détérioré, ce qui avait fait chuter le chiffre d'affaires de son entreprise individuelle 

dès 2013, et a fortiori ses revenus. Il a exposé les bénéfices annuels nets réalisés 

entre 2010 et 2013 et complété ceux-ci avec celui de 2015, qui s'élevait à 150'774 

fr. Ses revenus ne lui permettaient plus de couvrir la contribution d'entretien de 

son épouse et ses propres charges – qu'il n'a ni détaillées, ni chiffrées – ce qui était 
prouvé par le fait qu'il n'avait eu d'autre choix que de solliciter une ligne de crédit 

de 500'000 fr. auprès de F______. 

Il s'est par ailleurs prévalu d'un fait nouveau, à savoir le projet de décision de 

l'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : l'OCAS) du 22 juin 2016, 

postérieur à l'arrêt de la Cour du 18 décembre 2015. A teneur de ce projet de 

décision, le droit à une demi-rente d'invalidité lui était reconnu à compter du 

1er septembre 2015 basé sur un degré d'invalidité de 50%. Dès le 1er janvier 2016, 

le droit à une rente entière lui était reconnu, basé sur un degré d'invalidité de 76%, 

calculé sur la base d'un revenu hypothétique sans invalidité de 108'302 fr., un 

revenu d'invalide de 26'147 fr. et une perte annuelle de revenus de 82'156 fr. 

A______ a soutenu que sa rente d'invalidité, dont le montant ne ressort toutefois 

pas des pièces produites, ne couvrait pas le montant de la contribution d'entretien 

telle qu'arrêtée par la Cour, à savoir 10'300 fr. 

Il avait enfin découvert que son épouse avait contracté une assurance-vie en 1997, 

qui avait expiré en 2011 et dont le capital assuré était de 143'451 fr. A l'appui de 

cette allégation, il a produit un courrier relatif à une police d'assurance adressé à 

"A______ INTERNATIONAL" et réceptionné par cette dernière. Son épouse 

avait en outre conclu trois autres assurances-vie en 2010 pour un montant total de 

75'000 fr., qu'elle percevrait le 1er août 2018 et qu'elle avait fait supporter à son 

entreprise individuelle. 

m. Lors de l'audience du 9 novembre 2016, les parties ont indiqué être parvenues 
à un accord de principe soumis à certaines conditions pour régler l'ensemble de 

leur litige. 

Le 2 février 2017, elles ont informé le Tribunal de l'échec de leurs négociations et 

sollicité la reprise de la procédure tant sur le fond que sur les mesures 

provisionnelles. 

n. Invité à produire d'éventuelles pièces nouvelles sur mesures provisionnelles, 
A______ a notamment produit un courrier du 2 mars 2017 du Dr I______ à un 

confrère, selon lequel le pronostic concernant son patient, qui gardait un niveau 

d'activité réduit lui permettant de superviser la conduite de ses affaires, demeurait 

extrêmement réservé, malgré une rémission partielle obtenue grâce au traitement 

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médicamenteux introduit en début d'année précédente. Il a également produit les 

comptes annuels de l'exercice 2016 de son entreprise individuelle, laissant 

apparaître un bénéfice net de 147'336 fr. 80. Il ressort également des pièces 

produites que neufs employés de l'entreprise individuelle ont été licenciés pour le 

31 décembre 2016 et engagés dès le 1er janvier 2017 par A______ SA. Lui-même 

avait également été engagé par cette société en qualité de directeur consultant à un 

taux d'activité de 30% pour un salaire mensuel brut de 5'000 fr. (4'193 fr. 20 nets) 

à compter du 1er janvier 2017. Il a également produit la carte de visite de J______, 

qui lui aurait succédé au poste de directeur de K______ SA, et les relevés des 

comptes n° 1______ auprès de H______ et n° 2______ auprès de F______ qui 

présentaient un solde négatif de 141'780 fr. 63 au 31 décembre 2017 pour le 

premier et de 203'047 fr. 96 au 27 février 2017 pour le second. 

o. B______ s'est opposée à la requête de mesures provisionnelles, contestant tout 
changement de circonstances, la maladie de A______ et son impact sur ses 

revenus ayant déjà été pris en compte sur mesures protectrices. Elle a contesté que 

son époux avait cessé son activité professionnelle, affirmant qu'il l'avait 

réorganisée en la plaçant sous la coupe de K______ SA. Il convenait dès lors de 

s'en tenir aux éléments retenus dans la décision sur mesures protectrices. Son 

époux disposait en outre d'autres revenus, tels que ceux tirés de la location de 

l'immeuble sis ______ dont il était propriétaire et les prestations en lien avec sa 

qualité d'actionnaire de K______ SA et G______ SA. Elle estimait ses revenus 

cumulés à 525'976 fr. en 2016. S'agissant de ses assurances-vie, elle a expliqué 

qu'elles devaient revenir à ses trois filles et que son époux en connaissait 

l'existence depuis longtemps, dès lors que les primes étaient réglées par le biais de 

l'entreprise individuelle. 

p. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives lors de 
l'audience de plaidoiries sur mesures provisionnelles du 7 avril 2017, à l'issue de 

laquelle la cause a été gardée à juger. 

B. Par ordonnance OTPI/353/2017 du 29 juin 2017, reçue le 10 juillet 2017 par les 
parties, le Tribunal, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre du divorce, 

a débouté A______ de sa demande (chiffre 1 du dispositif), réservé le sort des 

frais à la décision finale (ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

Le Tribunal a retenu que A______ n'avait apporté aucun élément permettant de 

tenir pour erronée la constatation des juges des mesures protectrices selon laquelle 

les revenus déclarés de son entreprise individuelle ne reflétait pas la réalité 

économique. Ses revenus n'avaient en l'occurrence pas subi d'évolution 

significative, en tout cas pas dans le sens d'une péjoration. La décision relative à 

l'octroi d'une rente AI n'avait pas d'incidence sur l'examen de sa situation 

financière, faute d'avoir rendu vraisemblable que la rente avait remplacé les 

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revenus retenus par la Cour. Ladite rente, dont le montant n'était pas connu, 

s'ajoutait ainsi vraisemblablement aux revenus précités. 

L'argumentation soutenue par A______ lors des plaidoiries finales relative aux 

revenus qu'il alléguait réaliser depuis le début de l'année 2017 auprès de K______ 

SA était sans pertinence, dans la mesure où le juge saisi d'une demande de 

modification devait apprécier la situation à la date du dépôt de la requête. Enfin, il 

n'y avait pas lieu de tenir compte de la fortune de B______, notamment des 

allégations de A______ relatives à la découverte d'assurances-vie de son épouse, 

dès lors que les juges précédents s'étaient fondés sur les seuls revenus des parties, 

à l'exclusion de leur fortune, pour fixer la contribution d'entretien, et qu'il ne 

convenait pas de revenir sur cette appréciation. Pour ce même motif, il n'y avait 

pas lieu d'entrer en matière sur l'éventuelle application des critères relatifs à 

l'octroi d'une contribution post-divorce pour modifier la contribution fixée sur la 

base de l'art. 163 CC. 

C.  a. Par acte déposé le 19 juillet 2017 au greffe de la Cour, A______ forme appel 
contre cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. Il conclut à ce que la Cour 

lui donne acte de son engagement de verser à B______, par mois et d'avance, 

2'500 fr. à titre de contribution à son entretien à compter du 1er septembre 2016 et 

compense les dépens. 

b. Par avis du 23 août 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de répondre dans le 

délai imparti. 

c. Le 24 août 2017, B______ a sollicité une restitution du délai pour répondre. 

Cette requête a été refusée par arrêt de la Cour du 5 octobre 2017 

(ACJC/1276/2017). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision prise sur mesures provisionnelles  
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dont la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. compte tenu 

de la contribution à l'entretien de l'épouse, contestée à hauteur de 7'800 fr. par 

mois (10'300 fr. – 2'500 fr.) au dernier état des conclusions de première instance 
(art. 308 al. 2 et 92 al. 2 CPC). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Déposé dans les dix jours à compter de la notification de la décision attaquée 

(art. 145 al. 2  let. b, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130, 131 et 311 al. 2 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a 

CPC) et auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est 

recevable. 

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En cas de défaut de l'intimé, soit, notamment, lorsqu'une écriture responsive est 

déposée tardivement, la procédure suit son cours, l'autorité d'appel devant tenir 

compte des allégués, contestations et exceptions qui ressortent du dossier de 

première instance (BRUNNER/GASSER/SCHWANDER (éd.), Schweizerische 

Zivilprozessordnung Kommentar, 2ème éd., 2016, n. 26 ad art. 312 CPC; SUTTER-

SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar zur Schweizerischen Zivil-

prozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 8 ad art. 312 CPC). 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 

soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 

al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1957 et 1958 

p. 359), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2; 5A_863/2014 du 

16 mars 2015 consid. 1.4; HOHL, op. cit, n. 1901 p. 349). 

1.3 Dans la mesure où seule est litigieuse la quotité de la contribution à l'entretien 
de l'épouse, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire sociale 

(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

La maxime inquisitoire sociale n'oblige pas le juge à rechercher les faits d'office. 

Elle ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure: il 

leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 

15 août 2016 consid. 2.3.1; 5A_476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.2; 

5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

2.  L'appelant reproche au premier juge de s'être basé uniquement sur la situation au 
jour du dépôt de la requête pour statuer sur le changement de circonstances, sans 

tenir compte des pièces produites ultérieurement et des arguments soulevés à 

l'occasion des plaidoiries. Il soutient que le juge avait l'obligation de prendre en 

compte tous les éléments intervenus jusqu'aux délibérations, soit notamment du 

fait qu'il n'exploitait plus son entreprise individuelle - dont les revenus avaient 

fondé la décision sur mesures protectrices -, précisant que celle-ci présentait en 

2016 un déficit important constaté par les relevés bancaires produits et qu'il avait 

dû recourir à un emprunt auprès de F______ en 2013. Les revenus de son 

entreprise individuelle en 17'100 fr. par mois avaient ainsi été remplacés par une 

rente d'invalidité de 2'178 fr., ainsi que par le salaire mensuel net de 4'193 fr. 20 

qu'il percevait de K______ SA pour son activité de directeur consultant à 30%, à 

l'exclusion de tout autre revenu, de sorte qu'une révision de la contribution 

d'entretien s'imposait. 

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Il reproche en outre au premier juge d'avoir fait preuve d'arbitraire en ne tenant 

pas compte de la fortune de l'intimée de l'ordre de 720'000 fr. et de n'être pas entré 

en matière sur l'éventuelle application des critères relatifs à l'octroi d'une 

contribution post-divorce, alors que le divorce des époux serait bientôt prononcé. 

2.1. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 

mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 

(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_592/2016 du 8 mars 

2017 consid. 4.1). 

Selon l'art. 276 al. 2 CPC, les décisions rendues par le juge des mesures 

protectrices sont maintenues pendant la procédure de divorce (1ère phrase). 

Le juge du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur 

révocation (art. 276 al. 2 2ème phrase CPC) en ordonnant les mesures 

provisionnelles nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phrase CPC). Pour ce faire, il 

applique par analogie les dispositions régissant la protection de l'union conjugale 

(art. 276 al. 1 2ème phrase CPC). 

Une fois ordonnées, les mesures protectrices de l'union conjugale ne peuvent ainsi 

être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Selon la jurisprudence, 

la modification des mesures protectrices ne peut être obtenue que si, depuis leur 

prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 

durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 

et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures dont la modification est 

sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus, 

ou encore si la décision s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge 

appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 

consid. 3.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 

consid. 3.1, 5A_403/2016 du 24 février 2017 consid. 3.1, 5A_732/2015 du 

8 février 2016 consid. 2). 

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 

fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas 

décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume néanmoins que la 

contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, 

soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 

289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 

consid. 3.1, 5A_56/2015 du 10 septembre 2015 consid. 3.1). En d'autres termes, 

ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, 

mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir 

compte de ces circonstances futures (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; arrêts du 

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C/25912/2014 

Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1, 5A_373/2015 

du 2 juin 2016 consid. 4.3.1). Parmi les changements qui peuvent être pris en 

considération figurent notamment l'invalidité, la maladie de longue durée, la 

retraite et la perte d'un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_217/2009 du 

30 octobre 2009 consid. 3.2). 

En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en 

modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif 

relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà 

offertes. Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, 

car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 

mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1, 131 

III 189 consid. 2.7.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_617/2017 du 28 septembre 

2017 consid. 3.1, 5A_894/2016 du 26 juin 2017 consid. 3.1). 

Le moment déterminant pour apprécier si un changement significatif et non 

temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 

604 consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_911/2016 du 28 avril 2017 

consid. 3.3.1, 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 3.2.1.2). C'est donc à ce 

moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution 

prévisible (arrêts du Tribunal fédéral 5A_760/2016 et 5A_925/2016 du 

5 septembre 2017 consid. 5.1, 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2). 

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 

celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 

est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 

2016 consid. 3.1, 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). 

Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures 

protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 

alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.2, 5A_524/2016 du 12 décembre 2016 

consid. 4.1.2, 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). 

2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal s'est placé au jour du dépôt de la 
requête (29 juillet 2016) afin de déterminer si un changement de circonstances 

notable et durable était intervenu. Cela n'implique pas, comme semble le soutenir 

l'appelant, qu'aucune pièce ne peut être produite après l'introduction de la requête. 

Certaines pièces relatives au changement de circonstances ne sont en effet 

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C/25912/2014 

disponibles qu'après le dépôt de la demande, tels que les comptes d'une entreprise 

pour la période concernée par le changement de circonstances – pièces dont le 
premier juge a tenu compte en l'espèce – et d'autres permettent d'actualiser les 
éléments pertinents pour la fixation de la contribution d'entretien dans l'hypothèse 

où le juge reconnaîtrait le changement de circonstances notable et durable et 

entrerait en matière sur la modification de la contribution. 

Au jour du dépôt de la requête, l'appelant s'est prévalu d'une diminution de ses 

revenus depuis 2013 due à une dégradation de son état de santé. Or, la Cour avait 

d'ores et déjà tenu compte d'une telle diminution dans le cadre de la fixation de la 

contribution d'entretien sur mesures protectrices, prenant en compte la gravité de 

la maladie de l'appelant, son impact sur sa capacité de travail et la ligne de crédit 

de 500'000 fr. accordée par F______. Elle avait ainsi arrêté le bénéfice annuel net 

réalisé par son entreprise individuelle à 144'651 fr., augmenté de 42% afin de tenir 

compte des prélèvements et paiements privés. Le bénéfice annuel a été ensuite de 

150'771 fr. en 2015 et de 147'336 fr. 80 en 2016. Il n'a donc pas baissé et ne 

justifie pas une diminution de la contribution d'entretien due à l'intimée, l'appelant 

ne rendant par ailleurs pas vraisemblable qu'il ne bénéficie plus d'autres avantages 

financiers, notamment de son entreprise individuelle ou d'une de ses sociétés 

anonymes, à hauteur des 42% retenus par la Cour et par le Tribunal. Il se borne en 

effet à soulever que le raisonnement relatif aux prélèvements privés serait 

irrelevant, sans toutefois développer son grief. Il ne se justifie dès lors pas de 

modifier les mesures protectrices sur cette base, comme l'a considéré 

pertinemment le Tribunal. 

La décision de l'OCAS ne saurait par ailleurs constituer un changement de 

circonstances justifiant la révision de la contribution d'entretien. La Cour avait en 

effet tenu compte du dépôt de la demande de prestations de l'assurance-invalidité 

pour justifier que la diminution des revenus de l'appelant n'était pas temporaire et 

admettre celle-ci à compter de 2013. De plus, l'appelant n'a pas rendu 

vraisemblable que la rente d'invalidité remplacerait les revenus tirés de 

l'exploitation de son entreprise individuelle. Au contraire, il ressort de la décision 

de l'OCAS qu'un droit à une demi-rente lui est reconnu à compter de septembre 

2015 et à une rente entière dès janvier 2016, années durant lesquelles le bénéfice 

net de son entreprise individuelle a quelque peu augmenté. En outre, le montant 

de la rente ne ressort pas de la décision produite, comme l'a relevé à juste titre le 

premier juge. Le "revenu d'invalide" de 26'147 fr. mentionné dans le projet de 

décision ne constitue en effet pas le montant de la rente, contrairement à ce que 

soutient l'appelant, mais uniquement un montant utilisé afin de calculer son taux 

d'invalidité. 

Enfin, la prétendue découverte par l'appelant des contrats d'assurances-vie de son 

épouse pour une valeur totale de 75'000 fr. et la fortune de l'intimée ne sauraient 

justifier une modification des mesures protectrices. L'appelant n'a en effet pas 

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C/25912/2014 

rendu vraisemblable qu'il n'aurait découvert que récemment l'existence des polices 

d'assurance-vie, dès lors que lesdits contrats datent de 1997 et de 2010, que l'un 

comporte le timbre de réception de son entreprise individuelle et que cette 

dernière s'est acquittée du montant des trois autres contrats, à savoir 75'000 fr. 

Or, la requête en modification n'a pas pour but de permettre aux parties de réparer 

leurs carences lors de la procédure précédente, ni de corriger le jugement 

précédent. A cet égard, et comme l'a souligné le Tribunal à juste titre, la Cour 

avait fixé la contribution d'entretien de l'intimée en prenant en considération 

uniquement les revenus des parties, à l'exclusion de leur fortune. Il n'y a pas lieu 

de revenir sur cette appréciation et de tenir compte de la fortune de l'intimée, dans 

la mesure où les revenus de l'appelant n'ont pas baissé. La motivation du Tribunal 

n'est d'ailleurs pas critiquée par l'appelant, qui se borne à soulever que le premier 

juge aurait fait preuve d'arbitraire, sans toutefois développer son grief. 

Au regard de ce qui précède, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable qu'un 

changement notable et durable des circonstances était intervenu au moment du 

dépôt de la requête. 

La prétendue cessation de l'exploitation de l'entreprise individuelle de l'appelant et 

son nouveau statut de salarié de K______ SA sont postérieurs au dépôt de la 

requête et n'ont pas fondé celle-ci, de sorte qu'ils sont sans pertinence pour 

l'examen de la modification des circonstances. En tout état de cause, l'appelant n'a 

pas rendu vraisemblable que le salaire qu'il perçoit depuis janvier 2017 constitue, 

en sus de sa rente d'invalidité, son unique source de revenus. Il n'a en particulier 

pas rendu vraisemblable qu'il n'effectuait plus de prélèvements privés, que ce soit 

auprès de son entreprise individuelle ou de l'une de ses sociétés anonymes. Bien 

qu'il allègue que son entreprise individuelle soit en liquidation, celle-ci apparaît 

toujours active au Registre du commerce. L'appelant ne saurait par ailleurs se 

prévaloir du témoignage de L______ recueilli par le Tribunal le 28 avril 2017, 

dans la mesure où celui-ci est postérieur au moment où la cause a été gardée à 

juger sur mesures provisionnelles. Le fait que deux comptes bancaires de 

l'entreprise individuelle présentaient un solde négatif en 141'780 fr. 63 au 31 

décembre 2016 pour l'un et en 203'047 fr. 96 au 27 février 2017 pour l'autre n'est 

pas déterminant, dans la mesure où ces mêmes comptes présentaient déjà un solde 

négatif d'un montant comparable lors de la procédure de mesures protectrices de 

l'union conjugale, à savoir 78'665 fr. pour l'un et 312'616 fr. pour l'autre au 30 

septembre 2014. De plus, seuls les extraits de deux comptes ont été produits sur 

les douze dont l'appelant est titulaire, de sorte que sa situation financière 

n'apparaît pas complète. 

En toute hypothèse, à supposer que l'entreprise individuelle soit en cours de 

liquidation, comme le soutient l'appelant, il apparaît vraisemblable que K______ 

SA a repris son activité, au vu du transfert des contrats de travail des employés de 

la première vers la seconde et du même type d'activité exercé par les deux entités. 

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C/25912/2014 

Les revenus de la première seraient ainsi désormais générés par la seconde, dont 

l'appelant est actionnaire à 90% et le directeur. Celui-ci n'a pas rendu 

vraisemblable l'allégation selon laquelle J______ l'aurait remplacé au poste de 

directeur de la société. La carte de visite de ce dernier ne mentionne en effet pas 

sa fonction et l'appelant est toujours inscrit comme directeur de K______ SA au 

Registre du commerce. Il est ainsi en mesure de continuer à effectuer des 

prélèvements privés. Le fait qu'il soit désormais salarié de cette société n'est pas 

de nature à modifier ce qui précède, cette qualité n'étant pas incompatible avec 

d'autres avantages financiers. Son taux d'activité réduit n'est pas non plus 

déterminant, dès lors que la Cour avait déjà retenu que sa maladie avait un impact 

sur sa capacité de travail, que celle-ci était de 50% en 2015 et de 10% en 2016, 

sans que cela n'affecte ses revenus tels qu'arrêtés sur mesures protectrices. 

L'appelant n'a en outre pas rendu vraisemblable, ni même allégué, que son train de 

vie aurait changé du fait de la diminution de revenus alléguée, ni qu'il 

s'acquitterait désormais lui-même de ses charges. Son loyer de 4'200 fr. par mois 

est en tout état incompatible avec les seuls revenus qu'il allègue percevoir, à 

savoir 6'371 fr. 20, dont il propose de reverser 2'500 fr. à son épouse, de sorte qu'il 

semble bénéficier d'autres revenus. Par conséquent, il y a lieu de retenir, sous 

l'angle de la vraisemblance, qu'il continue à effectuer des prélèvements privés, que 

ce soit auprès de son entreprise individuelle qui demeure active selon les 

informations figurant au Registre du commerce ou de l'une de ses sociétés 

anonymes, en particulier K______ SA. 

 Enfin, le fait que les époux soient séparés depuis 2011 et que le divorce sera 

vraisemblablement bientôt prononcé ne saurait justifier une modification de la 

contribution d'entretien, à défaut d'une modification des circonstances et 

l'art. 163 CC demeurant en tout état la cause de l'obligation d'entretien. 

 L'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable une modification essentielle et durable 

des circonstances, c'est à bon droit que le Tribunal l'a débouté de sa requête de 

mesures provisionnelles.  

L'ordonnance entreprise sera par conséquent confirmée. 

3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance du même montant opérée par l'appelant, 

laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à charge de 

l'appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC). 

 Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, compte tenu de la nature 

familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

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C/25912/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 19 juillet 2017 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/353/2017 rendue le 29 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25912/2014-11. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110