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**Case Identifier:** 30e933ff-480a-5e6b-80dc-04e6db8bd191
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.10.2023 A/2825/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2825-2023_2023-10-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2825/2023-FPUBL ATA/1132/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 17 octobre 2023 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

A______        recourant 
représenté par Me Charles PIGUET, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE    intimés 
représentés par Me Anne MEIER et Amel BENKARA, avocates 

 

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A/2825/2023 

Vu, en fait, le recours interjeté le 11 septembre 2023 par devant la chambre administrative 
de la Cour de justice par A______, assisté d’un avocat, contre la décision des HÔPITAUX 
UNVERSITAIRES DE GENÈVE (ci-après : HUG) du 11 juillet 2023, résiliant les 
rapports de service pour le 31 octobre 2023 pour insuffisance de prestations ; qu’il est, en 
particulier, reproché à A______, agent de nettoyage et d’entretien auprès de B______, 
d’avoir manqué de manière générale à ses devoirs de service et adopté des comportements 
irrespectueux envers sa hiérarchie et une insuffisance dans la collaboration et l’entraide 
avec ses collègues ; 

qu’il a conclu à l’annulation de cette décision, à sa réintégration et à la délivrance d’un 
certificat de travail, subsidiairement en cas de refus des HUG de le réintégrer, à l’octroi 
d’une indemnité pour licenciement contraire au droit ; qu’il a requis la restitution de l’effet 
suspensif ; que l’entretien intermédiaire du 6 juin 2022 ne faisait état d’aucun problème ; 
que ce n’était que depuis l’arrivée de sa nouvelle supérieure, C______, qu’il avait 
rencontré des difficultés ; que les reproches faits lors de l’entretien de service du 
2 novembre 2022, à savoir d’avoir une productivité insuffisante, de ne pas respecter le plan 
des tâches de nettoyage et des outils à utiliser et d’avoir une attitude inadéquate en général, 
n’étaient pas fondés ; 

qu’à la suite de l’ouverture de la procédure de reclassement, seul un poste à 50 % à 180 km 
de chez lui avait été proposé ; que par ailleurs, son curateur n’avait jamais été informé de 
ses difficultés avant le licenciement ; qu’il contestait l’intégralité des reproches et le 
respect de la procédure de reclassement ; qu’aucun danger grave et imminent ne justifiait 
de déclarer la décision immédiatement exécutoire ; 

qu’il a complété son recours en formulant des conclusions chiffrées en cas de 
non-réintégration ; 

que les HUG ont conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif ; que le 
recourant s’était régulièrement, depuis 2019, vu fixer des objectifs relatifs à ses prestations, 
ses comportements inadéquats et irrespectueux envers sa hiérarchie, son insuffisance dans 
la collaboration et l’entraide et le non-respect de la procédure prévue en cas d’absence ; 
que les entretiens de service des 2 novembre et 15 décembre 2022 détaillaient les éléments 
en question ; que les HUG s’opposaient à la réintégration du recourant dans l’hypothèse où 
le licenciement serait considéré comme contraire au droit ; qu’enfin, aucun motif ne 
justifiait de restituer l’effet suspensif ; 

que le recourant n’a pas souhaité répliquer sur effet suspensif ; 

que, sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif ; 

vu, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 26 mai 
2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont prises par la présidente de ladite 

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A/2825/2023 

chambre, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d'empêchement de celles-ci, par 
une juge ; 

que l'art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 
qui prévoit que, sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins que 
l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution nonobstant recours (al. 1) 
; que toutefois, lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la 
juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement 
menacés, retirer ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 

que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles ne sont légitimes que si elles s'avèrent indispensables au maintien d'un état 
de fait ou à la sauvegarde d'intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/795/2021 
du 4 août 2021 ; ATA/1043/2020 du 19 octobre 2020 ; ATA/303/2020 du 19 mars 2020) ; 

qu’elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 
II 253-420, 265) ; que, par ailleurs, l'octroi de mesures provisionnelles présuppose 
l'urgence, à savoir que le refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace d'un 
dommage difficile à réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3) ; 

que lors de l'octroi ou du retrait de l'effet suspensif, l'autorité de recours dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 

qu’en l'espèce, si le recourant devait obtenir gain de cause en ce qui concerne l’absence 
d'un motif fondé de licenciement, sa réintégration serait obligatoirement ordonnée par la 
chambre de céans (art. 31 al. 2 de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 
1997 (LPAC - B 5 05) ; ATA/348/2019 du 2 avril 2019 consid. 7) ; 

que le recourant se plaint de ce que l’autorité intimée s’est contentée de prononcer le 
caractère exécutoire de la décision, alors qu’il n’existerait aucun intérêt public à ce que tel 
soit le cas ; 

que les intimés ont toutefois appliqué la jurisprudence constante de la chambre 
administrative, rendue en matière de résiliation des rapports de service, selon laquelle 
l'intérêt public à la préservation des finances de l’État est important et prime l’intérêt 
financier du recourant à percevoir son salaire durant la procédure (ATA/227/2023 du 7 
mars 2023 ; ATA/466/2021 du 28 avril 2021 et les références citées) ; 

que la seule référence à l’intérêt privé du recourant à pouvoir travailler, qui devrait 
l’emporter sur l’intérêt public des HUG ne suffit pas à justifier une réintégration 
immédiate ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20503
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/795/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1043/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/303/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20II%20253
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20II%20253
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20149
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/348/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/227/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/466/2021

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qu’enfin, et sans préjudice de l’examen au fond, les chances de succès du recours ne 
paraissent pas à ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules la restitution de 
l’effet suspensif ; 

que la requête de restitution de l’effet suspensif sera, partant, rejetée ; 

qu’il sera statué ultérieurement sur les frais du présent incident. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette la requête de restitution de l’effet suspensif ; 

réserve le sort des frais de la procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
avenue du Tribunal-Fédéral 29, 1005 Lausanne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 

communique la présente décision à Me Charles PIGUET, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Mes Anne MEIER et Amel BENKARA, avocates des intimés. 

 
 La présidente : 

 
 

F.  PAYOT ZEN-RUFFINEN 

 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/2825/2023 

Genève, le  
 

 la greffière :