# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4fbcffbf-1368-50bd-966a-896557b176c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2024 E-216/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-216-2024_2024-03-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-216/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Burundi,   

représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 7 décembre 2023. 

 

 

 

E-216/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 27 septembre 2022, par 

l’intéressé,  

le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 

Suisse à Boudry, signé par l’intéressé, le 6 octobre 2022, 

le compte-rendu d’entretien Dublin du 14 octobre 2022, lors duquel le 

recourant a notamment rapporté avoir subi une agression sexuelle dans 

son pays d’origine, 

le journal de soins du 21 octobre 2022, évoquant une consultation du 

recourant à l’infirmerie du Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de 

Boudry afin de solliciter un dépistage d’infections sexuellement 

transmissibles (dans le contexte d’un rapport non consenti), 

l’attestation du centre (…) du 28 octobre 2022, dont il ressort notamment 

qu’une pommade a été remise à l’intéressé, 

la décision d’attribution de manière anticipée au canton de B._______ 

(art. 24 al. 6 LAsi [RS 142.31]), du 3 novembre 2022, 

l’attestation (…) du 2 décembre 2022, relevant que les analyses en 

laboratoire n’ont pas décelé d’infections sexuellement transmissibles, 

le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 19 juillet 2023, 

les pièces remises à cette occasion, 

la décision du SEM de passage en procédure étendue du 28 juillet 2023, 

le procès-verbal de l’audition complémentaire du 22 novembre 2023, 

la décision du SEM du 7 décembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle 

le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le recours, daté du 5 janvier 2024, interjeté contre cette décision, 

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les demandes de dispense de paiement de l'avance de frais et d'assistance 

judiciaire totale dont il est assorti,  

le courrier du 9 janvier 2024 et la confirmation y annexée de dépôt du 

recours, le 8 janvier 2024 à 21h49, délivrée par "My Post 24", 

le certificat médical du 19 janvier 2024 et l’attestation d’aide financière, 

transmis par courrier du 24 janvier 2024,  

la décision incidente du 31 janvier 2024, par laquelle le Tribunal, 

considérant que les conclusions formulées dans le recours paraissaient 

d’emblée vouées à l’échec, a rejeté la demande d’assistance judiciaire 

totale et invité le recourant à verser une avance de frais de 750 francs 

jusqu’au 15 février 2024, sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le paiement de l’avance requise dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée en 

l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 

concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 

est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

qu’en l’espèce, lors de son audition, A._______ a déclaré provenir de 

Bujumbura, appartenir à la communauté tutsie et être titulaire d’un diplôme 

universitaire en sciences économiques, 

qu’il aurait travaillé dans le domaine de l’enseignement, puis dans le 

commerce de vêtements et de pièces de rechange, 

que depuis 2010, il aurait œuvré ponctuellement pour les Imurikizi, 

mouvement de jeunesse associé au parti de l’Union pour la paix et la 

démocratie-Zigamibanga (ci-après : UPD), en tant qu’adjoint du chef de sa 

section au niveau communal, 

que dans ce cadre, il aurait véhiculé certains enseignements de la direction 

de l’UPD auprès de jeunes qu’il aurait côtoyés à la permanence du parti à 

C._______, voire lors de rencontres sportives, 

qu’à la suite de l’assassinat du président de l’UPD en 2015, il aurait 

poursuivi ses activités de manière plus discrète, se limitant à échanger sur 

la situation politique avec des collègues qu’il côtoyait lors de parties de 

football, 

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qu’en 2018, il aurait été engagé par une association locale (D._______) 

venant en aide aux personnes en détresse et soutenant des projets dans 

le secteur de la construction, 

qu’il aurait occupé une fonction de subalterne, intervenant dans la 

coordination générale des activités ainsi que dans la comptabilité, 

que, le (…) août 2022, le responsable du parti gouvernemental "Conseil 

national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la 

démocratie" (CNDD-FDD) au niveau de la commune de E._______, 

accompagné d’un jeune homme affilié aux Imbonerakure, se serait 

présenté sur son lieu de travail, afin d’exiger un prélèvement d’une partie 

des cotisations en faveur de cette milice, 

qu’en réponse, le recourant aurait sollicité la délivrance d’une liste précise 

des potentiels bénéficiaires, afin d’examiner au préalable le respect des 

conditions d’octroi d’une aide financière,  

que cette requête aurait déclenché le courroux de ses interlocuteurs, qui 

l’auraient insulté et menacé, avant de quitter les lieux, 

que, le (…) septembre 2022, vers 19 heures, alors qu’il rentrait à son 

domicile après le sport, deux hommes armés seraient soudainement sortis 

d’une Toyota Hilux Double Cabine garée au bord de la route et lui auraient 

braqué un pistolet sur la tempe, 

qu’il aurait été contraint de monter à bord du véhicule et emmené au 

Service national de renseignement,  

qu’à son arrivée, il aurait été placé dans une cellule sans fenêtre, disposant 

uniquement d’un claustra au-dessus de la porte et d’un petit seau pour faire 

ses besoins, 

que, quatre jours plus tard, il aurait été emmené auprès d’un officier de la 

police judiciaire qui l’aurait accusé de fournir de l’aide à des groupes 

rebelles et contribuer à la déstabilisation du pays, 

qu’il aurait fermement contesté les charges portées contre lui et exprimé le 

désir d’une confrontation directe avec ceux qui l’avaient prétendument 

dénoncé, 

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que trois individus auraient alors fait leur entrée et désigné son nom, avant 

de quitter les lieux sans qu’aucun échange ne survienne entre eux, 

que l’officier lui aurait ensuite soumis un document énumérant les charges 

retenues à son encontre,  

que refusant de signer cette pièce, le recourant aurait été emmené par des 

hommes d’apparence costaud dans une pièce exiguë où il aurait été frappé 

et abusé sexuellement,  

qu’à la suite de cet événement, il serait demeuré encore vingt jours en 

détention, période durant laquelle il aurait beaucoup réfléchi sur les motifs 

sous-jacents à son arrestation, 

qu’à une date indéterminée, il aurait reçu la visite d’un policier qui lui aurait 

demandé de s’expliquer sur les circonstances de sa présence au Service 

national de renseignement, 

que, le (…) septembre 2022, vers 14 heures, trois gendarmes l’auraient 

extrait de sa cellule et emmené dans un chantier du quartier F._______, 

que ceux-ci l’auraient alors informé qu’il devait quitter le pays 

immédiatement, en raison d’un ordre d’élimination émis à son encontre, 

qu’aux environs de 19 heures, il aurait été remis aux mains de deux 

personnes à l’aéroport international de Bujumbura, avec qui il aurait 

embarqué à bord d’un vol à destination de la Belgique, une heure plus tard, 

qu’il ignorerait tout de l’apparence de ces individus, des gendarmes qui 

auraient procédé à son extraction, de même que des hommes armés qui 

l’auraient arrêté le (…) septembre 2022,  

qu’il n’aurait également aucune connaissance des efforts supposément 

déployés par ses proches pour faciliter son évasion et sa sortie du pays, 

que, devant le SEM, lors de sa première audition, l’intéressé a déposé, 

sous forme de copies, son permis de conduire, une attestation de réussite 

délivrée par une université du Burundi, un extrait d’acte de mariage, un bref 

certificat de travail de son dernier employeur du 6 décembre 2022 (intitulé 

"attestation de service rendu" et contenant une faute d’orthographe dans 

la dénomination de l’association [D._______ ]), une attestation du 

président de l’UPD de la zone C._______ (commune de E._______) du 

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7 décembre 2022, ainsi que des photographies prises dans le cadre de ses 

activités associatives, 

qu’à l’appui de sa seconde audition, du 22 novembre 2023, il a remis un 

rapport trimestriel en kirundi établi par le président de son parti, zone 

C._______, du 18 décembre 2022, qui évoque son arrestation (survenue, 

le (…) septembre 2022, lors d’une "course à pied", par G._______, 

surnommé H._______) et les circonstances de sa remise en liberté (rendue 

possible par le paiement d’une rançon, collectée par sa famille, ainsi que 

par l’intervention de I._______), informations recueillies directement 

auprès de ses proches, 

qu’interrogé plus spécifiquement sur cette pièce, le recourant a précisé ne 

l’avoir obtenue que récemment après avoir été informé de son existence 

par des camarades de l’UPB, 

qu’il a relevé que son cousin, travaillant dans l’administration, avait sans 

doute été la première personne au courant de sa détention et le moteur 

des efforts entrepris pour obtenir son extraction ainsi que sa sortie du pays, 

qu’il n’aurait toutefois jamais cherché à contacter ce proche pour obtenir 

de plus amples renseignements depuis son arrivée en Suisse, invoquant 

comme raison l’absence d’utilisation, par ce dernier, de l’application 

WhatsApp, 

que le SEM, dans sa décision du 7 décembre 2023, a retenu en substance 

que le récit de la détention alléguée n’était pas vraisemblable, dès lors qu’il 

était dénué de détails circonstanciés et présentait une contradiction 

(s’agissant de l’emplacement exact où il avait discuté avec le policier venu 

lui rendre visite), 

que, dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, 

qu’il argue que dans l’hypothèse où ses déclarations n’auraient pas 

satisfait l’autorité inférieure, des questions plus précises auraient dû lui être 

posées, ce d’autant qu’il avait été victime de sévices sexuels et que ce 

traumatisme était susceptible d’altérer sa mémoire, 

qu’à l’instar du SEM dans sa décision querellée, le Tribunal considère que 

le récit de l’intéressé n’est pas vraisemblable, 

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que ses propos concernant les événements survenus du 1er au 

25 septembre 2022 ne convainquent pas d’un réel vécu, 

qu’il n’est pas crédible que le recourant ne puisse décrire un tant soit peu 

l’apparence des deux hommes armés qui l’auraient arrêté et conduit de 

force au Service national de renseignements, alors qu’il prétend pourtant 

avoir été "installé entre eux" dans le véhicule (cf. pv. d’audition du 

19 juillet 2023, Q54), 

que les explications avancées pour justifier cette carence ("il faisait déjà 

noir" et "le véhicule avait des vitres teintées" ; cf. pv. précité Q72 s.) ne sont 

guère convaincantes, 

que nonobstant le risque de collusion existant entre son auteur et 

l’intéressé, les informations ressortant du rapport trimestriel de son parti du 

18 décembre 2022, produit tardivement en cours de procédure, ne reflètent 

pas ses propres déclarations, dès lors qu’elles mettent en évidence une 

arrestation "lors d’une course à pied" (et non pas une arrestation surprise 

et rapide par des tiers qui l’attendaient dans un véhicule Toyota Hilux 

stationné au bord de la route), 

qu’à cet égard, il est pour le moins insolite qu’il semble ignorer qui est 

G._______, alias H._______ (cf. pv. d’audition du 22 novembre 2023, Q 8 

["Mon parti a mené des enquêtes pour connaître mes ravisseurs. Parmi 

eux figure un certain H._______ et ce rapport le mentionne."] et Q 85 ["J’ai 

appris que c’est ce G._______ qui m’avait enlevé après avoir lu ce 

rapport"]), figure pourtant notoire en raison de son rôle présumé dans la 

promotion de la violence et de la répression contre les manifestants et 

l’opposition politique, ayant contribué à la crise politique et humanitaire 

auquel le Burundi est confronté, 

que ses propos au sujet de son arrivée au Service national de 

renseignements et de son incarcération présentent un caractère vague et 

stéréotypé (cf. pv. d’audition du 19 juillet 2023 Q77 ["On y est arrivé à bord 

de ce véhicule et, à notre arrivée, ils m’ont fait entrer dans la cellule. C’est 

tout."] et Q79 ["Une fois à l’intérieur, ils m’ont conduit tout au fond, dans un 

coin. L’endroit est très vaste."]), 

que s’il a certes expliqué, dans les grandes lignes, comment s’était déroulé 

son interrogatoire du (…) septembre 2022, il n’a pas été en mesure de 

développer un récit suffisamment circonstancié de sa détention,  

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que les réponses qu’il a données aux questions de l’auditeur en lien avec 

cette période sont demeurées particulièrement laconiques, le recourant se 

contentant de répéter le déroulement des événements tels qu’exposés lors 

de son récit libre tenu lors de son audition du 19 juillet 2023 (l’interrogatoire 

du (…) septembre 2022, la venue d’un policier, à une date indéterminée, 

qui se serait entretenu avec lui et son extraction le (…) septembre 2022) 

sans y apporter d’éléments périphériques ou d’anecdotes personnelles, si 

ce n’est le fait qu’il était isolé, qu’il passait ses journées à réfléchir, qu’il 

faisait ses besoins dans sa cellule et pouvait prendre une douche une fois 

par semaine, 

qu’il est difficilement concevable qu’une personne, prétendument retenue 

durant plus de vingt jours, ne soit pas en mesure de fournir un récit plus 

individualisé, ce même en admettant qu’il a été confronté à des 

expériences douloureuses (coups et actes d’ordre sexuel), 

que ses déclarations portant sur sa libération et son départ du pays sont 

également vagues et dépourvues de substance, 

qu’il est pour le moins douteux qu’il ne parvienne pas à fournir une 

description, même brève, des trois policiers qui auraient procédé à son 

extraction, de même que des deux individus qui l’auraient réceptionné et 

guidé à l’aéroport international Melchior Ndadaye, 

qu’à cet égard, ses explications selon lesquelles il n’avait pas pris le temps 

d’observer les policiers précités, car il pensait qu’ils allaient le tuer 

(cf. pv. précité Q44), ne sont guère crédibles, dans la mesure où il a déclaré 

avoir passé près de cinq heures avec eux, 

qu’il en va de même de celles selon lesquelles il "faisait déjà noir" à 

l’aéroport et qu’il était stressé (cf. pv. précité Q45), de sorte qu’il ne pouvait 

dépeindre les deux personnes qui l’avaient accompagné jusqu’à la salle 

d’embarquement, présenté, à sa place, son passeport d’emprunt lors des 

contrôles aéroportuaires, et embarqué avec lui, 

qu’il est du reste particulièrement insolite que le recourant méconnaisse 

les démarches concrètes entreprises par ses proches pour le faire évader 

et sortir du pays et ce bien qu’il leur ait posé la question à plusieurs reprises 

(cf. pv. précité, Q 46 s. et pv. du 22 novembre 2023, Q80), 

qu’on comprend mal pour quelle raison ses proches refuseraient de lui 

fournir des réponses, 

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qu’à supposer, comme il le soutient dans son audition du 

22 novembre 2023, que son cousin serait le fin stratège derrière sa 

libération, il est pour le moins suspect qu’il n’ait pas cherché à le contacter 

d’une manière ou d’une autre pour obtenir de plus amples renseignements, 

que ses explications pour justifier cette lacune ne sont pas convaincantes 

(cf. pv. précité, Q79 ["Je ne lui ai pas parlé depuis que je suis en Suisse, 

parce qu’il n’utilise pas WhatsApp"]), 

qu’on peut du reste s’étonner du fait que le recourant soit moins bien 

informé que son propre parti sur les détails de son extraction et de sa fuite 

du pays, 

que partant, le recourant n’a pas rendu vraisemblables les événements qui 

l’auraient amené à quitter le Burundi, 

que, s’agissant de ses engagements politiques antérieurs pour l’UPD et les 

Imuriziki, ils semblent avoir été particulièrement limités, de sorte qu’il ne 

s’aurait s’en prévaloir pour en déduire une crainte objective de persécution 

au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays d’origine, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 

demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 

précède, pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son 

pays d’origine, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

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que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 

existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 

des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 

n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

que quand bien même la situation sécuritaire et économique est difficile 

dans certaines provinces (cf. arrêt du Tribunal E-3021/2023 du 

29 novembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit.), le Burundi ne se trouve pas 

en proie, sur l’ensemble de son territoire, à une guerre, une guerre civile 

ou une situation de violence généralisée, 

que le recourant est jeune et bénéficie de plusieurs expériences 

professionnelles, de sorte qu’il peut être attendu de lui qu’il réintègre le 

marché du travail de son pays d’origine,  

que du reste, il dispose d’un solide réseau familial et social, sur lequel il 

pourra compter à son retour, 

que sans vouloir minimiser le syndrome de stress post-traumatique, 

diagnostiqué par son médecin traitant (cf. certificat médical du 

19 janvier 2024), ce trouble n’est pas susceptible de constituer un obstacle 

à l’exécution du renvoi, à défaut d’être suffisamment grave et singulier 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; ATAF 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’au besoin, il pourra entreprendre un suivi psychique préconisé par son 

médecin au Burundi, notamment dans la capitale, où il lui sera loisible de 

s’installer à son retour, 

qu’à cet égard, un retour auprès des siens, notamment de son épouse et 

de ses trois enfants, devrait lui permettre de retrouver un cadre de vie 

apaisant et sécurisant, qui lui sera, à terme, bénéfique, 

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que s’agissant du risque sérieux de retraumatisation, évoqué en filigrane 

par son médecin traitant, il n’est en l’état pas établi, ce d’autant moins que 

le recourant n’a pas rendu vraisemblables les motifs à l’origine de son 

départ du pays, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 

la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 

15 février 2024, 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 13 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 

montant, versée le 15 février 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :