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**Case Identifier:** d54e6f84-0ed2-5b3f-887c-e822e0a07d35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2008 A/3233/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3233-2007_2008-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3233/2007 ATAS/747/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 26 juin 2008 

 Chambre 3 

 

En la cause 

Monsieur C_________, domicilié à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

- 2/6- 

 

 

 

A/3233/2007 

ATTENDU EN FAIT que par décision du 29 juin 2007, l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI) a refusé à Monsieur C_________ toute 
prestation de l’assurance-invalidité, au motif que le degré d’invalidité, de 4.8%, était 
insuffisant ; 

Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision par courrier du 24 août 2007, en 
concluant à son annulation et à ce qu’il soit constaté que l’atteinte à sa santé entraîne 
une incapacité de gain de 60% au moins ; 

Que dans sa réponse du 25 septembre 2007, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 14 novembre 2007, le recourant a produit une attestation médicale 
établie par le Dr L_________, ainsi qu’un courrier rédigé par le Dr M_________ ; 

Que l’intimé, auquel ces documents ont été soumis, a répondu par courrier du 
12 décembre 2007 qu’il serait nécessaire d’avoir un status détaillé, tant de la part du 
Dr N_________ que du médecin traitant ; 

Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Dr N_________ a répondu par courrier du 28 
février 2008 ; 

Interrogé à son tour, le Dr L_________ a également répondu en date du 10 mars 2008 ; 

Que par courrier du 19 mars 2008, le recourant, se basant sur les réponses des deux 
médecins, a amplifié les conclusions de son recours, en demandant à ce qu’il soit 
constaté qu’il est invalide à 70% au moins ; 

Que l’intimé a pour sa part fait valoir, par courrier du 3 avril 2008, qu’au vu des 
éléments médicaux succincts et des contradictions qu’ils comportaient, il conviendrait 
de procéder à une évaluation rhumatologique précise ; 

Que les parties ont été invitées à faire part au Tribunal de céans des questions qu’elles 
souhaiteraient voir poser à l’expert rhumatologue ; 

Que par courrier du 24 avril 2008, l’intimé a indiqué qu’il souhaitait qu’hormis les 
questions habituelles, l’expert se voit poser celle de savoir s’il y avait une aggravation 
objective de l’état de santé depuis février 2007 ; 

Que par courrier du 25 avril 2008, le recourant a, pour sa part, indiqué que s’agissant 
des questions à poser à l’expert, il s’en remettait à l’appréciation du Tribunal ; 

- 3/6- 

 

 

 

A/3233/2007 

CONSIDERANT EN DROIT que le Tribunal de céans est compétent en matière 
d'assurance-invalidité (art. 56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est de 
savoir si le recourant souffre ou non d'une atteinte à la santé invalidante  ; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002) ; 

Qu’il convient d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au Dr Antonello 
d'O_________ ; 

Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 
de 10 jours sera accordé aux parties pour faire valoir d'éventuels motifs de récusation de 
l’expert, ensuite de quoi la présente ordonnance sera communiquée à ce dernier.  

*** 

- 4/6- 

 

 

 

A/3233/2007 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise rhumatologique. 

3. La confie au Dr O_________, spécialiste FMH en rhumatologie. 

4. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

a.  Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b.  Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l'assuré. 

c. Examiner l'assuré.  

d.  Si nécessaire ordonner d'autres examens (par exemple radiologiques). 

e. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? (anamnèse professionnelle 
et sociale - évolution de la maladie et résultat des thérapies) 

2. Quelles sont les plaintes de l'assuré ? 

3. Quel est le status clinique ?  

4. Quels sont les diagnostics (si possible selon classifications 
internationales) ?  
Depuis quand sont-ils présents ?  
Lesquels de ces diagnostics ont-ils une répercussion sur la capacité 
de travail ?  

5. Les atteintes à la santé sont-elles objectivables ? 

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6. S'agissant de la répercussion des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail, quelles sont les limitations (qualitatives et quantitatives) 
en relation avec les troubles constatés (au plan physique, au plan 
psychique et mental et au plan social) ?  

7. a) Comment agissent les troubles sur l'activité exercée jusqu'alors ? 
Celle-ci est-elle encore exigible ?  
b) Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ? Y a-t-il une 
diminution de rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?  
c) Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de 
travail de 20% au moins ?  
d) Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis 
lors ?  
e) Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé 
jusqu’alors ? Si oui, par quelles mesures (mesures médicales, 
moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail) ? Quel sera leur 
influence sur le degré de capacité de travail ?  

8. a) Malgré les plaintes alléguées et compte tenu de la constitution 
physique de l'assuré et de vos diagnostics, celui-ci pourrait-il 
exercer une autre activité lucrative d’un point de vue somatique ?  
b) Si oui, laquelle-lesquelles ? A quel taux (heures par jour) ? Y 
aura-t-il diminution de rendement ? 
c) A quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de 
quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?  
d) Si plus aucune autre activité n’est possible, quelles en sont les 
raisons ? 

9. Quel est l'évolution de l'état de santé de l'assuré depuis février 2007 
S'est-il amélioré, détérioré, est-il resté stationnaire ? En cas de 
changement, à quelle date précise l'amélioration ou la péjoration a-
t-elle eu lieu ? 

10. Tous les traitements ont-ils été tentés (traitement médicamenteux, 
physiothérapie, exercices physiques conseillés, etc.) ? Si non, dire 
lesquels pourraient avoir une influence positive sur la capacité de 
travail de l'intéressé ?  

11. La compliance est-elle bonne ?  

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12. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles 
envisageables (possibilité de s’habituer à un rythme de travail, 
aptitude à s’intégrer dans le tissu social, mobilisation des 
ressources existantes) ? Si non, pour quelles raisons ? 

13. Appréciation du cas et pronostic.  

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux 
exemplaires au Tribunal de céans. 

6. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Brigitte LUSCHER  

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le