# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d17c5ced-d3cc-53a2-8dac-b9283ed8932d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2007 C/3375/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3375-2006_2007-05-29.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3375/2006-4 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

CAPH/87/2007 

 

 

 

T___ 

Dom. élu : Me Jacques-Alain BRON 

Boulevard des Philosophes 14 

1205 Genève 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

 

E___ 

Dom. élu : Me Maurice TURRETTINI 

Rue de Hesse 8-10 

Case postale 5715 

1211 Genève 11 

 

 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

ARRET 
 

du 29 mai 2007 

 

 

  M.  Louis PEILA, président 

 

 

  MM. Jean-François HUGUET et Laurent VELIN, juges employeurs 

 

  Mme Sylvie AUBERT et M. Claude Elie CERUTTI, juges salariés 

 

 

  Mme Nathalie ARTUR, greffière d’audience 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/3375/2006-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 

 

 

 

A. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 

28 novembre 2006, T___ appelle d’un jugement rendu le 25 octobre 2006, notifié 

le lendemain, aux termes duquel le Tribunal des prud’hommes a condamné E___ 

à lui payer 9'903 fr. 90 plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2005, le 

déboutant de toutes autres conclusions. 

 

L’appelant réclame le versement de 32'500 fr. à titre d'indemnité pour 

licenciement abusif et 41'867 fr, plus intérêts de droit et sous déduction des 

charges légales usuelles, à titre de réajustement de salaire, de solde de salaire, de 

durée du préavis de licenciement, de solde de vacances et d'heures 

complémentaires et supplémentaires.  

 

 

B. Dans sa réponse du 22 janvier 2007, l'intimée a formé un appel incident et 

conclu au déboutement de l'appelant de l'ensemble de ses conclusions.  

 

 

C. Les faits suivants résultent de la procédure:  

 

a) Le Groupe A___ comprend quatre entités : 

 

 - A1___, sise à Lausanne, mais disposant d'une succursale à Genève, dont 

le but social est la surveillance et la protection de personnes, droits, biens 

mobiliers et immobiliers, service d'ordre et toute autre fonction lors de 

manifestations; 

 

 - A2___, chargée d’assurer la sécurité dans et autour de l’aéroport de 

Zürich-Kloten;  

 

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 - A3___, qui s’occupe d’installation et maintenance de systèmes de 

sécurité;  

 

 - E___, sise à Zurich, dont le but social est le convoyage de valeurs 

patrimoniales.  

 

 Chaque entité figure au Registre du commerce en tant que société 

indépendante des autres.  

 

b) T___ a été engagé le 12 juillet 1993 par A1___ en qualité d’agent de 

sécurité auxiliaire, jusqu’au 31 janvier 1995, puis en qualité d’agent de 

sécurité. 

 

 Il a résilié son contrat, par courrier du 23 septembre 2003, avec effet au 

31 décembre 2003. T___ disait agir ainsi à regret; il mentionnait également 

sa démission du poste de Chef de section aux patrouilles et annonçait qu'il 

ne ferait plus partie du personnel de A1___ dès le 31 décembre 2003. 

Devant les premiers juges, T___ a précisé qu'il ne s'entendait pas très bien 

avec le responsable des patrouilles et qu'il n'avait pas d'informations à 

transmettre à A1___, qu'il avait décidé de quitter (pv du 30.05.06).  

 

c) Dès le 1
er

 janvier 2004, T___ a été engagé par E___, en qualité de 

convoyeur de fonds. Selon Z___, l'engagement de T___ s'est déroulé ainsi : 

« M. T___ avait déjà démissionné de A1___ lorsqu'il m'a contacté et je l'ai 

engagé au terme de son préavis de congé. Il ne s'agissait donc pas d'un 

transfert. » (pv du 30.05.06, p. 6).  

 

 Les parties n'ont formalisé leur accord par un contrat écrit que le 15 janvier 

2004. Il était notamment stipulé que le salaire mensuel brut, versé treize fois 

l'an, s'élèverait à 4'400 fr., pour une durée de travail mensuelle de 172.2 

heures, étant précisé que : « Le 80% du salaire de base (…) est versé le 25 

de chaque mois. Le solde du salaire est payé au début du mois suivant après 

l’établissement du décompte des heures effectivement travaillées pendant le 

mois civil. » (cf. pce 1 E___). 

 

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 Si les fiches de paie de T___ ont mentionné un salaire mensuel brut 

identique pendant toute la durée de son engagement, à hauteur de 4'400 fr., 

il est de fait que sa rémunération était chaque mois différente, nettement 

supérieure à ce montant, et fluctuait en fonction des heures supplémentaires 

et complémentaires, accomplies systématiquement.  

 

 Les montants bruts versés à T___ ont été les suivants :  

 

 2004 

 

 - janvier 7'000 fr. 15; 

 - février 6'166 fr. 45; 

 - mars 7'111 fr. 50; 

 - avril 5'949 fr. 65; 

 - mai 5'476 fr. 20; 

 - juin 6'334 fr. 05; 

 - juillet 6'268 fr. 65; 

 - août 6'350 fr. 15; 

 - septembre 6'321 fr. 50; 

 - octobre 5'989 fr. 45; 

 - novembre 7'022 fr. 95; 

 - décembre 8'295 fr. 20 

 

 soit un revenu annuel brut de 78'285 fr. 90, sans le 13
ème

 salaire. 

 

 2005 

 

 - janvier 6'668 fr. 80; 

 - février 6'039 fr. 25; 

 - mars 6'049 fr. 25; 

 - avril 6'315 fr. 30; 

 - mai 5'865 fr. 85; 

 - juin 6'878 fr. 60; 

 - juillet 6'037 fr. 60; 

 - août 6'124 fr. 60; 

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 - septembre 6'474 fr. 55, 

 

 soit un revenu total brut de 56'453 fr. 80 pour les neuf premiers mois de 

l'année.  

 

 Pour le mois d'octobre 2005, durant lequel il a été mis à pied le 13, T___ a 

perçu 5'095 fr. 60 brut. Il a ensuite reçu 4'399 fr. 95 brut en novembre 2005 

et 5'531 fr. 65 brut en décembre 2005. Cette dernière somme comprenait un 

montant de 293 fr. 60 pour des heures supplémentaires accomplies durant 

l'année et 838 fr. 10 à titre de vacances. 

 

d) Le 3 juin 2005, un ordre de service a été émis par l’employeur concernant 

les « procédures transports de nuit » entre Lausanne et Zürich, imposant des 

consignes de sécurité au cours du trajet lui-même, ainsi que lors du 

chargement et déchargement des valeurs. T___ a déclaré ne pas en avoir eu 

connaissance.  

 

e) Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2005, T___ et son coéquipier Y___ avaient 

pour mission de convoyer des valeurs mobilières, dont un sac d’or d’une 

valeur de 200'000 fr., de Genève à Zurich, via la succursale A1___ de 

Lausanne. 

 

 Ils sont arrivés à Lausanne aux alentours de 21h00 et ont effectué un 

transbordement de valeurs en compagnie de deux collègues vaudois, X___ 

et W___. Après cela, les quatre convoyeurs se sont retrouvés à la cafétéria, 

d'où ils ne pouvaient surveiller les fourgons. En effet, à Lausanne, les 

transferts de valeurs se déroulent dans un garage semi-public, auquel les 

habitants de l’immeuble en cause ont accès. L'ordre de service sus-indiqué 

mentionnait d'ailleurs que, « en raison des caractéristiques de la zone de 

chargement de la succursale de Lausanne », il était impératif que tous les 

collaborateurs présents accomplissent ensemble les transferts et 

maintiennent une vigilance particulière à l'occasion du maniement des 

valeurs entre les blindés et à la sortie du local coffres. En aucun cas, un 

blindé contenant des valeurs ne devait stationner sans surveillance, l'ordre 

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de service rappelant qu'un chauffeur n’était pas autorisé à quitter son 

véhicule. 

 

 Parvenus à Zürich vers minuit, T___ et Y___ ont constaté que le sac d’or 

avait disparu. Ils ont entrepris de le rechercher, en téléphonant à leurs 

collègues des succursales de Genève et de Lausanne, afin de vérifier si le 

sac ne s'y trouvait pas. Ce n'est que vers 4h00 ou 5h00 du matin qu'ils ont 

avisé leurs supérieurs de cette perte. 

 

 Aucune trace d'effraction n'a été relevée sur le fourgon et le système de 

vidéo-surveillance de la succursale de Lausanne n'a rien révélé de 

particulier.  

 

 Suite à ces événements, T___ et Y___ ont été aussitôt mis à pied.  

 

f) Le 13 octobre 2005, A1___ a porté plainte contre inconnu. 

 

 Par décision du 6 février 2006, définitive, le Procureur général a classé cette 

plainte, l’enquête n'ayant pas permis d'établir ce qu'il était advenu du sac en 

question, ni d'imputer à quiconque la commission d'une infraction. 

 

g) Le 27 octobre 2005, estimant que l'incident survenu dans la nuit du 11 au 

12 octobre précédent avait « rompu de façon irrémédiable » les liens de 

confiance, l'employeur a signifié à T___ son licenciement pour le  

31 décembre 2005, en le libérant de son obligation de travailler durant le 

délai de congé et en lui demandant de prendre son solde de quatre jours de 

vacances pendant cette période.  

 

 Y___ a également été licencié.  

 

h) Par lettre du 28 octobre 2005, T___ s'est plaint d'être victime d'un 

licenciement abusif; il considérait avoir respecté toutes les procédures qui 

lui avaient été enseignées au sein de l’entreprise et ne pas devoir être tenu 

pour responsable des « procédures déficientes de l’entreprise en matière de 

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sécurité ou de formation » qui avaient « pu conduire à la disparition du 

sac ». 

 

 E___ lui a répondu qu’il avait été licencié pour la responsabilité encourue 

dans la disparition d’un colis d’une valeur considérable, au sujet de laquelle 

il n’avait pu s'expliquer. Or, cette disparition impliquait nécessairement une 

violation des procédures enseignées et, partant, une rupture du lien de 

confiance, de sorte que son licenciement n’était pas abusif.  

 

 Rien de constructif n'est ressorti de la correspondance échangée 

ultérieurement par les parties.  

 

i) T___ a fait valoir, en décembre 2005, des prétentions s'élevant à  

65'270 fr. 55, au titre de paiement des heures supplémentaires, de solde de 

salaire et de treizième salaire, ainsi qu’en paiement d’une indemnité pour 

licenciement abusif.  

 

 Le bien-fondé de ces prétentions a été entièrement réfuté par l’employeur 

dans une lettre du 14 décembre 2005, sous réserve du paiement de 13.14 

heures supplémentaires qui serait versé avec le salaire de décembre.  

 

j.a) En février 2006, T___ a assigné E___ en paiement de 52'632 fr., soit  

32'500 fr. net à titre d’indemnité pour licenciement abusif, 5'250 fr. brut à 

titre de solde de salaire, 5'250 fr. brut à titre de solde d’indemnité pour 

vacances non prises, 5'250 fr. brut à titre de solde des treizièmes salaires 

2004 et 2005 et 4'382 fr. brut à titre de paiement des heures 

supplémentaires, plus intérêts de droit.  

 

 Il concluait également à la condamnation de son employeur au paiement de 

charges sociales sur une somme brute de 20'132 fr.  

 

 T___ prétendait que E___ l’avait pris comme « bouc émissaire » et licencié 

pour se faire bien voir du client propriétaire du sac. Par ailleurs, se disant 

choqué par les événements de la nuit du 11 au 12 octobre 2005, il reprochait 

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à son employeur une violation de son devoir de protection de la personnalité 

en ne lui apportant aucun soutien. 

 

 Il affirmait par ailleurs que le salaire figurant dans son contrat était simulé et 

qu'il bénéficiait d'une créance contre son employeur résultant de la 

différence entre le salaire réel et le salaire de base, laquelle devait également 

s'appliquer au délai de congé, au treizième salaire et aux vacances, pour 

2004 et 2005.  

 

j.b) E___ a conclu au déboutement de sa partie adverse.  

 

 En substance, elle contestait le caractère abusif du licenciement, considérant 

qu'en  toute hypothèse T___ et son collègue avaient commis une faute 

grave, rompant le  lien de confiance nécessaire et rendant impossible la 

poursuite des rapports de travail.  

 

j.c) A l’audience du 2 mai 2006, T___ a renoncé à sa prétention en paiement de 

4'382 fr., mais a amplifié ses conclusions, de manière à tenir compte de son 

ancienneté au sein du groupe A___, en réclamant 7'200 fr. à titre de 

différence de salaire sur 24 mois, 2'139 fr. 10 à titre de paiement de 1222.34 

heures complémentaires en 2004 et 2005, 470 fr. 70 pour les heures 

supplémentaires de 2004 et 5'426 fr. pour celles de 2005 et 6'500 fr. pour le 

salaire de janvier 2006.  

 

 S'agissant des faits, T___ a exposé n'avoir pas reçu de formation et avoir 

appris son métier au contact de convoyeurs expérimentés. Il a contesté avoir 

commis la moindre erreur lors du transport qui a justifié son licenciement.   

 

 Pour sa part, E___ a confirmé que la disparition d'un colis impliquait 

nécessairement une faute des convoyeurs, laquelle rompait la relation de 

confiance existante et rendait impossible la poursuite des rapports de travail.  

 

k) Il ressort encore ceci des documents produits et des témoignages recueillis : 

 

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 - A l'occasion d'un passage d'employés de A1___ à E___, en 2002 et en 

2004, cette transition a été négociée et la mention de « transfert » a été 

spécifiquement inclue dans la correspondance accompagnant le nouveau 

contrat (cf. pces 14 et 15 E___). 

 

 - Selon R___ et S___, amis de T___, ce dernier avait très mal vécu son 

licenciement et les accusations qui l'accompagnaient, allant même 

jusqu’à parler de suicide. S___ a par ailleurs expliqué l'avoir engagé 

depuis lors, précisant qu'il s'agissait d'un employé très respectueux des 

consignes.  

 

 - U___, agent d'intervention chez A1___, a expliqué que T___ l'avait 

contacté durant la nuit du 11 au 12 octobre 2005, lui demandant de 

vérifier si un colis était resté dans les locaux de E___, ce qui n'était pas le 

cas.  

 

 - V___, commis à la réception des marchandises et à la préparation des 

livraisons pour les convoyeurs de fonds, avait lui-même chargé le sac 

d'or litigieux. Il a été informé de sa disparition par T___, au matin du 12 

octobre 2005, vers 4h00 ou 5h00. V___ lui avait dit d'avertir la 

hiérarchie, le traitement de cette disparition excédant ses compétences. 

Par ailleurs, V___ savait qu'à Lausanne, l’un des convoyeurs allait 

chercher les cafés pour les autres, qui demeuraient à côté du fourgon. 

Selon lui, T___ savait qu’il ne fallait jamais laisser le fourgon sans 

surveillance.  

 

 - Un autre convoyeur de E___, P___, a exposé être arrivé de chez A1___ 

et avoir bénéficié d’un transfert, en conservant ainsi les droits découlant 

de son ancienneté. Il lui était arrivé de faire équipe avec T___; lorsqu’ils 

étaient à Lausanne, l'un d'eux restait en principe près du fourgon, même 

s'il était arrivé que le fourgon restât sans surveillance, lorsque l’un allait 

chercher les cafés et que l’autre se rendait aux toilettes. Il n'avait pas été 

instruit du fait qu’un blindé ne devait pas rester sans surveillance.  

 

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 - Q___, responsable de l'agence de Lausanne, a expliqué qu’un convoyeur 

qui s'apercevait d'une perte de marchandise devait s’immobiliser 

immédiatement et informer aussitôt sa hiérarchie, n’étant pas autorisé à 

mener une enquête. Ces consignes n'étaient pas remises aux convoyeurs, 

mais ils en connaissaient la teneur.  

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. 1.1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 de la loi 

 sur la juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), les appels principal et 

 incident  sont recevables. 

  

1.2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail 

au sens des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes 

est compétente en l'espèce. Elle l’est également à raison du lieu, dès lors que 

le lieu habituel de travail de l’appelant se trouvait dans le canton de Genève. 

 

 

2. L'appelant soutient tout d'abord que la résiliation des rapports de travail 

constitue un licenciement abusif et s'oppose par conséquent au raisonnement 

du Tribunal.  

 

 2.1.1. Selon le principe posé à l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu 

pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En 

droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour 

être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer sur un motif 

particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au 

contrat est toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336ss 

CO). L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est 

abusive. Cette liste n'est pas exhaustive et un abus du droit de mettre un 

terme au contrat de travail peut également se rencontrer dans d'autres 

situations, qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas 

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expressément envisagés à l'art. 336 CO (ATF 132 III 115 consid. 2.1 

p. 116/117; 131 III 535 consid. 4.1 et 4.2 p. 537/538). 

 

 Le caractère abusif d'une résiliation peut découler non seulement de ses 

motifs, mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat 

exerce son droit. Même lorsqu'elle résilie un contrat de manière légitime, la 

partie doit exercer son droit avec des égards. En particulier, elle ne peut se 

livrer à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe 

de la bonne foi. Ainsi, une violation grossière du contrat, par exemple une 

atteinte grave au droit de la personnalité (cf. art. 328 CO) dans le contexte 

d'une résiliation, peut faire apparaître le congé comme abusif 

(ATF 132 III115 consid. 2.2 p. 117; 131 III 535 consid. 4.2 p. 538/539; 

125 III 70 consid. 2b p. 73). 

 

 2.1.2. La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle 

celui-ci est signifié (art. 8 CC; ATF 123 III 246). Cependant, la preuve ayant 

souvent pour objet des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait 

l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des 

indices suffisants pour faire apparaître comme fictif le motif avancé par 

l’employeur, et le motif abusif plus plausible. Cette présomption de fait n’a 

cependant pas pour effet de renverser le fardeau de la preuve. La partie 

demanderesse doit alléguer et offrir un commencement de preuve d’un motif 

abusif de congé. De son côté, l’employeur ne saurait alors demeurer inactif; 

il doit apporter les preuves à l’appui de ses propres allégations quant au 

motif du congé (SJ 1993, p. 360; ATF 115 II 484, consid. 2b; Streiff/Von 

Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5
ème

 éd., n. 16 ad art. 336 CO; 

SJ 1993, p. 360). 

 

 2.2. Il convient donc d'examiner, à l'aune de ces principes, si le licenciement 

de l'intimé peut être qualifié d'abusif compte tenu des circonstances d'espèce 

(ATF 121 III 60 consid. 3d p. 63). 

 

 L'appelant a été licencié en raison d'une rupture du rapport de confiance 

nécessaire entre l'employeur et le travailleur, consécutivement à la 

disparition d'un colis de valeur dans un fourgon dont l'appelant avait la 

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responsabilité. Compte tenu de la nature de la société intimée et du travail à 

accomplir par l'appelant, on ne voit pas en quoi le licenciement d'espèce 

pourrait être taxé d'abusif. Il est indiscutablement dans l'ordre des choses 

qu'un employeur se sépare d'un convoyeur de fonds lorsque celui-ci est 

impliqué, de quelque manière que ce soit, dans la disparition d'un bien 

mobilier de valeur. Incontestablement, en laissant un fourgon sans la 

moindre surveillance, fait dûment établi en l'espèce, l'appelant a commis une 

faute propre à ruiner la confiance que son employeur avait en lui. Cette faute 

intervenant alors que les rapports de service ne duraient que depuis moins de 

deux ans, l'appelant ne saurait se prévaloir d'une longue expérience, exempte 

de défaillances, qui pourrait éventuellement justifier une marque de 

mansuétude. Par ailleurs, l'intimée a réagi sans délai, traitant les deux 

employés concernés de manière identique, et la lettre de licenciement ne 

comporte aucun terme qui ne serait pas conforme à la réalité ou qui pourrait 

être considéré comme inconvenant par l'appelant. Notamment, l'intimée ne 

fait état d'aucun soupçon à son égard. On ne voit pas en définitive en quoi 

l'attitude logique et correcte adoptée par l'appelante pourrait être constitutive 

d'un licenciement abusif. 

 

 2.3. L'appelant considère néanmoins que son congé est abusif, car l'intimée 

ne lui a accordé aucun suivi psychologique après la disparition du sac, et a 

mis en doute sa probité, invoquant en cela la protection de l'art. 328 CO.  

 

 

 L'art. 328 CO régit la protection de la personnalité du travailleur dans les 

rapports de travail. Il s'applique principalement en cas de mobbing, ou 

harcèlement psychologique, qui se définit comme un enchaînement de 

propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période 

assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à 

marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. 

 

 Cette norme de protection est citée à mauvais escient par l'appelant, qui ne 

décrit aucun comportement répréhensible de l'intimée avant sa mise à pied, 

laquelle était, on l'a vu, justifiée. L'appelant se trompe également lorsqu'il se 

réfère à une jurisprudence du Tribunal fédéral ayant admis le licenciement 

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d'un cadre bancaire, pour servir de « fusible », dont le seul tort était, semble-

t-il, sa qualité de supérieur hiérarchique d'un employé ayant commis de 

graves infractions au patrimoine. En effet, en l'espèce, l'appelant n'a pas été 

traité en tant que « bouc émissaire » ou « fusible » pour couvrir l'activité 

d'un tiers, mais en tant que convoyeur ayant failli à une obligation 

élémentaire, soit la surveillance constante de son fourgon. C'est ce 

manquement qui a justifié son licenciement, et non pas une mise en cause de 

sa probité. On ne voit pas non plus que l'employeur aurait eu, en pareille 

circonstance, l'obligation de gérer le stress de son employé, étant  précisé 

que celui-ci n'a rien démontré à ce sujet. De même, la mise en cause de sa  

probité, dont il se plaint, n'est pas  établie.  

 

 2.4. En conséquence, le congé n'est pas abusif, ne contrevient nullement à 

l'art. 328 CO et n'ouvre la voie au versement d'aucune indemnité.  

 

 

3. L’appelant considère que son ancienneté au sein du groupe A___ lui confère 

des droits que le Tribunal ne lui a pas reconnus, qu'il s'agisse du délai de 

congé, du salaire, du montant dû pour les heures complémentaires ou 

supplémentaires, ainsi que pour les vacances. A son avis, le Tribunal a 

examiné ses prétentions en se fondant à tort sur les dispositions régissant le 

transfert des relations de travail. 

 

 

 3.1.1. A teneur de l'art. 333 CO, un transfert d'entreprise met en jeu trois 

parties - l'employeur, le travailleur et l'acquéreur. D'un autre point de vue, 

l'application de l'art. 333 CO suppose que l'employeur transfère l'entreprise à 

un tiers, qui s'engage à reprendre les rapports de travail, de sorte que 

l'entreprise doit rester identique avant et après l'opération. 

 

 3.1.2. En l'occurrence, s'il y a bien eu transfert d'entreprise en 2000 entre 

A1___ et l'intimée, celui-ci ne concernait nullement l'appelant, qui est alors 

resté dans la même entreprise.  

 

 3.2.1. La question que pose le cas d'espèce est plutôt de savoir si l'appelant, 

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 Cause n° C/3375/2006-4 

14 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

en restant dans le même groupe, a droit à la prise en compte de toutes les 

années passées au sein dudit groupe pour le calcul de l'ancienneté.  

 

 3.2.2. La spécificité du cas d'espèce tient au fait que l'appelant a décidé, seul, 

de quitter l'une des entreprises du groupe. Il a ensuite approché une personne 

qu'il connaissait, dans une autre entreprise de ce groupe, pour savoir s'il 

pourrait être engagé. Après avoir été engagé, les partenaires ont négocié leur 

contrat. Cela résulte de la date de sa signature (14.01.2004) par rapport à la 

date de l'engagement (01.01.2004). 

 

 3.2.3. Il convient donc d'examiner si, malgré l'absence de transfert au sens 

de l'art. 333 CO, la durée du contrat passé avec A1___ s'ajoute à la durée du 

contrat signé avec l'intimée. 

 

 En l’espèce, le dossier démontre que l'appelant avait décidé de quitter 

A1___ parce qu'il ne s'entendait plus avec son supérieur, décision qui n'était 

pas liée avec son prochain emploi, dont il ignorait tout au moment de l'envoi 

de sa lettre de licenciement. C'est l'appelant qui, après avoir donné son 

congé, a pris contact avec une connaissance, employée de l'intimée, sans 

faire référence à son précédent emploi ni demander à son précédent 

employeur un éventuel accord. Le nouveau contrat a été négocié comme un 

premier contrat. Les particularités du cas d'espèce ne permettent pas, au 

regard des règles de la bonne foi de retenir la continuité des rapports de 

travail. L'appelant n'a donc pas droit à l'ancienneté qu'il invoque. 

 

 

4. L'appelant considère que les parties ne se sont pas entendues sur un salaire 

déterminé, mais pour une rémunération qui tiendrait compte des heures 

supplémentaires et complémentaires régulièrement accomplies. 

 

 4.1.1. Selon l’art. 322 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire 

convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 

collective. 

 

 L’art. 322 al. 1 CO exprime l’idée qu’en droit suisse, la rémunération du 

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 Cause n° C/3375/2006-4 

15 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

travailleur est soumise, en premier lieu, au principe de la liberté 

contractuelle, notion faisant appel à l’autonomie de la volonté des parties et 

donc à leur volonté subjective (ATF 122 III 110 = JdT 1996 I 618 (rés.). La 

volonté subjective des parties concernant le montant de la rémunération 

peut, du fait que le contrat individuel de travail n’est soumis à aucune forme 

particulière, être exprimée, par écrit, oralement ou même tacitement, par 

actes concluants (Rehbinder, Basler Kommentar, ad art. 320 n° 9 – 11; 

Wyler, Droit du travail, 2002, p. 58).  

 

 4.1.2. Pour tenter de déterminer quel a été le salaire convenu, au sens de 

l’art. 322 al. 1 CO, il y a lieu de rechercher, tout d'abord et comme le 

rappelle l’art. 18 al. 1 CO, la réelle et commune intention des parties, sans 

s'arrêter aux expressions ou dénominations éventuellement erronées utilisées 

par elles. L’art. 18 al. 1 CO a servi de base au développement, par le 

Tribunal fédéral, d’une véritable méthode d’interprétation réglant non 

seulement les cas où les parties sont parvenues à un accord, mais aussi ceux 

où l’accord n’est pas complet ou fait défaut (Winiger, Commentaire 

romand, n° 132, ad art. 18 CO). Conformément au principe de la primauté 

de la volonté subjective, consacrée par l’art. 18 CO (ATF 121 III 118; ATF 

123 III 35), le juge doit en premier lieu rechercher la volonté subjective des 

parties (ATF 125 III 263; Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit 

des obligations, n° 834; Zeller, Basler Kommentar, n° 31 ad art. 18 ). A cet 

égard, il peut s’inspirer des circonstances antérieures ou survenues 

postérieurement à la conclusion du contrat et pouvant constituer des indices 

de la volonté des parties (ATF 4C. 246/2003; ATF 118 II 365; SJ 1996, 

p. 553; Winiger, op. cit., n° 133, ad art. 18 CO). 

 

 Si une telle intention ne peut pas être établie et qu'un désaccord latent 

subsiste, il faut alors tenter de découvrir la volonté présumée ou 

hypothétique des parties en interprétant leurs manifestations de volonté 

selon le principe de la confiance, à savoir d'après le sens qu'un destinataire 

pouvait et devait leur donner, même si les parties ne se sont exprimées que 

par actes concluants (ATF 4C. 246/2003; SJ 1996, p. 552; ATF 110 II 344; 

ATF 121 III 123; ATF 115 II 269 consid. 5a; ATF 107 II 229 consid. 4). 

C'est alors le contenu objectivé du contrat qu'il y a lieu de déterminer. Pour 

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16 

 * COUR D’APPEL * 

 

 

y parvenir, le juge peut notamment s'inspirer du texte même de l'accord, des 

circonstances ayant entouré sa conclusion, des circonstances antérieures ou 

postérieures à la conclusion, du but poursuivi par les parties et des usages 

(ATF 101 II 277 = JdT 1976 I 323; ATF 97 II 72= JdT 1972 I 531).  

 

 4.2. En l'espèce, le seul document signé par les parties, soit le contrat de 

travail, mentionne sans ambiguïté que la somme de 4'400 fr. ne constitue 

que le salaire de base et doit être systématiquement accrue du montant  

correspondant aux « heures effectivement travaillées pendant le mois civil ». 

 

 L'appelant a précisément reçu une rémunération différente chaque mois, qui 

tenait compte de sa prestation effective. Il s'ensuit que le salaire réel 

convenu, sur la base duquel il doit être rémunéré pendant le préavis de 

congé mais aussi à l'occasion du treizième salaire ou des jours de vacances, 

doit être calculé en fonction de la moyenne de ce qu'il a perçu durant toute 

la durée de son engagement effectif, soit théoriquement du 1
er

 janvier 2004 

au 13 octobre 2005. Néanmoins, par simplification, il ne sera pas tenu 

compte du mois d'octobre, tronqué. 

 

 Le revenu total à prendre en compte pour les vingt-et-un mois en cause 

s'inscrit donc à 135'033 fr. 30, soit 6'430 fr. 15 par mois (78'285.90 [2004] + 

56'453.80 [01.01.05 - 30.09.05] + 293.60] - cf. ad c. supra). 

 

 Pour les trois mois restants, l'appelant a reçu 19'427 fr. 20 (5'095.60 +  

4'399.95 + 5'531.65 + 4'400.00), alors qu'il aurait dû percevoir 25'720 fr. 60 

(4x 6'430.15 - 13
ème

 mois inclus), soit une différence en sa faveur de 

6'293 fr. 40. En 2004, son treizième salaire aurait aussi dû tenir compte de 

son salaire réel  moyen, de sorte qu'il lui reste dû 2'030 fr. 15 à ce titre. 

 

 A cela s'ajoute la même différence pour les vacances payées (art. 14 CCT), 

soit vingt jours de travail par année. L'appelant étant resté exactement deux 

ans au service de l'intimée, il a donc droit à quarante jours et il lui reste dû 

3'733 fr. 60 ([6'430.15 - 4'400.00] 2'030.15 ./. 21.75 x 40). 

 

 L'intimée doit donc encore 12'057 fr. 15 à l'appelant; la décision entreprise 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

sera modifiée en conséquence.  

 

 

5. Chaque partie succombe, partiellement ou totalement, dans son appel. 

 En conséquence, l'émolument versé par l'appelant reste acquis à l'Etat. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 4, 

 

 

A la forme : 

 

Reçoit les appels interjetés par T___ et E___ contre le jugement du Tribunal des 

prud’hommes du 25 octobre 2006 rendu en la cause n° C/3375/2006 - 4 ; 

 

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 Cause n° C/3375/2006-4 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Au fond : 

 

Annule ledit jugement; 

 

 

Puis statuant à nouveau : 

 

Condamne E___ à payer à T___ la somme brute de 12'057 fr. 15 avec intérêts à  

5 % dès le 31 décembre 2005, à charge pour elle de procéder aux déductions 

légales; 

 

 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      Le président