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**Case Identifier:** 48d64b6a-af59-5398-95bf-e0bf32600d1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 31.05.2024 C/1740/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1740-2018_2024-05-31.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1740/2018 ACJC/706/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 31 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 

12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 septembre 2022, 

représenté par Me Nicolas GENOUD, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, 

case postale 166, 1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Grande-Bretagne, intimé, représenté par  

Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case 

postale , 1211 Genève 4. 

 

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C/1740/2018 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/10308/2022 du 5 septembre 2022, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ à verser à B______ les sommes de 

1'680'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 15 juillet 2017 (ch. 1 du dispositif) et 

2'266'675,75 EUR avec intérêts à 5% dès le 24 novembre 2017 (ch. 2), arrêté les frais 

judiciaires à 65'200 fr., les a compensés avec l'avance fournie par B______ et les a mis 

à la charge de A______, qui a été condamné en conséquence à verser ce montant à 

B______ (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ un montant de 68'000 fr. à 

titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5); 

Que par acte déposé à la Cour de justice le 10 octobre 2022, A______ a formé appel 

contre ce jugement; qu'il a conclu, en substance, préalablement, à la suspension de la 

procédure dans l'attente de la décision finale dans la procédure arbitrale intentée devant 

le Swiss Arbitration Centre (n° 1______-2022) et, au fond, à l'annulation du jugement 

attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il reprenne la procédure et procède 

à l'instruction de l'entier des faits de la cause, y compris des faits invoqués par lui pour 

contester l'existence des créances invoquées par B______ à l'appui de sa demande, le 

tout avec suite de frais; 

Que dans sa réponse du 29 avril 2024, après que le Tribunal fédéral ait statué sur la 

requête d'assistance judiciaire formée par A______, B______ a conclu, en substance, au 

rejet de la requête de suspension de la procédure, au rejet de l'appel et à la confirmation 

du jugement attaqué, avec suite de frais; 

Qu'il a conclu, préalablement, au retrait de l'effet suspensif à l'appel formé par A______ 

le 10 octobre 2022 contre les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement attaqué et à ce que 

soit autorisée l'exécution anticipée desdits chiffres; qu'il a soutenu à cet égard que la 

situation financière de A______ s'était fortement détériorée ces dernières années et qu'il 

faisait actuellement l'objet de 110 poursuites en cours pour des montants très 

importants; que l'écoulement du temps depuis le dépôt de sa demande en janvier 2018 

mettait ainsi en danger de manière sérieuse et concrète le recouvrement de ses 

prétentions; que le bien principal de la fortune de A______, à savoir l'immeuble sis 

place 2______ [GE], se dépréciait très rapidement et le Ministère public avait ordonné 

sa vente forcée pour préserver les prétentions des parties plaignantes, décision qui avait 

été contestée par A______; qu'enfin, les chances de succès de l'appel étaient faibles; 

Invité à se déterminer à cet égard, A______ a conclu au rejet de cette requête; qu'il a 

exposé que le fait que son patrimoine soit soumis à un séquestre pénal dont B______ 

soutenait qu'il protégeait également ses prétentions civiles qui faisaient l'objet de la 

présente procédure ôtait tout caractère d'urgence et toute nécessité d'une exécution 

anticipée, que le risque de ne pas participer à une série de créances faisait partie des 

risques habituels de la procédure d'exécution, que suite au prononcé de la mainlevée de 

l'opposition qu'il avait formée, B______ pouvait obtenir la saisie provisoire à hauteur de 

1'680'000 fr. plus intérêts, de sorte que sa prétention avait pris rang dans le cadre des 

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C/1740/2018 

diverses poursuites intentées contre lui et que les chances de succès de son appel étaient 

crédibles; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que selon l'art. 315 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 

exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (al. 1), sauf 

dans les cas mentionnés à l'art. 315 al. 4 CPC, non pertinents en l'espèce; que selon 

l'art. 315 al. 2 CPC, l'instance d'appel peut toutefois autoriser l'exécution anticipée; elle 

ordonne au besoin des mesures conservatoires ou la fourniture de sûretés; 

Que selon les principes généraux, l'instance d'appel procédera à une pesée des intérêts 

en présence et se demandera, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une 

situation irréversible; qu'elle prendra également en considération les chances de succès 

de l'appel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_193/2024 du 12 avril 2024, consid. 5). 

Que l'effet suspensif de l'appel constituant la règle, l'exécution anticipée ne doit être 

accordée qu'exceptionnellement, lorsque les circonstances l'exigent, notamment si une 

des parties est exposée, à défaut, à subir un préjudice difficilement réparable; 

Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation (JEANDIN, 

CR CPC 2ème éd. 2019, n. 4 ad art. 315 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'intimé fonde sa demande d'exécution anticipée sur le fait que 

l'écoulement du temps péjore ses chances de recouvrer tout ou partie du montant que 

l'appelant a été condamné à lui payer; qu'un tel risque est toutefois inhérent au 

recouvrement de toute créance qui fait l'objet d'une procédure d'appel; qu'il ne peut dès 

lors justifier l'exécution anticipée du jugement attaqué, faute de quoi le maintien de 

l'effet suspensif deviendrait l'exception, alors qu'il constitue la règle selon le code de 

procédure civile; 

Que l'intimé ne rend pas vraisemblable que la procédure d'appel entraîne un risque 

supplémentaire particulier compte tenu du fait que l'office serait sur le point de procéder 

à de nouvelles saisies, étant relevé que l'intimé fait état de 110 poursuites déjà pendantes 

contre l'appelant, pour des montants très importants; 

Que l'intimé a par ailleurs obtenu le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition 

que l'appelant avait formée au commandement de payer que l'intimé lui avait fait 

notifier portant sur le montant de 1'680'000 fr. faisant l'objet de la présente procédure; 

qu'il pourra dès lors vraisemblablement requérir la saisie provisoire selon l'art. 83 al. 1 

LP concernant ce poste; 

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C/1740/2018 

Qu'au vu de ce qui précède, en l'absence de circonstance exceptionnelle qui péjorerait 

vraisemblablement la situation de l'intimé, la requête d'exécution anticipée du jugement 

attaqué sera rejetée;  

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

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C/1740/2018 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement entrepris: 

Rejette la requête formée par B______ tendant au retrait de l'effet suspensif à l'appel 

formé par A______ contre les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement JTPI/10308/2022 

rendu le 5 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/1740/2018 et à ce que soit autorisée l'exécution anticipée desdits chiffres. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 

consid. 1 et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi 

fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant 
être invoqués étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours 

constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit 

être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la 

décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.