# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9898dab1-38a2-5635-9167-a8a4edad7ecd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.06.2018 P/6987/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6987-2015_2018-06-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON  DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6987/2015 AARP/200/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 juin 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 

C______, domiciliée ______, comparant par Me D______, avocate, ______ Genève, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/469/2017 rendu le 4 mai 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

E______, domicilié c/o F______, ______, représenté par son curateur, Me W______, 

avocat, ______ Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courriers, expédié le 10 mai 2017 par A______ et déposé le 12 mai 2017 au 
greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) par C______, tous deux 
ont annoncé appeler du jugement du 4 mai 2017 (JTDP/469/2017), dont les motifs 
leur seront notifiés le 27 juin 2017, par lequel le Tribunal de police les a reconnu 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), ainsi que de violation du devoir d'assistance 
ou d'éducation (art. 219 CP), et a condamné A______ à une peine privative de liberté 
de 14 mois et C______ à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, par CHF 30.- 
l'unité. Il les a également condamnés à une amende pour infraction à l'art. 19a al. 1 
de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121). Ils ont été mis au bénéfice du sursis (délai d'épreuve : quatre 
ans) et condamnés à verser à leur fils E______, conjointement et solidairement, 
CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2017, au titre de réparation du tort 
moral. Le Tribunal de police a assorti le sursis d'une règle de conduite consistant, 
pour A______, en un suivi psychothérapeutique portant sur ses problèmes de 
violence et de consommation de marijuana et, pour C______, en un suivi 
psychothérapeutique portant sur son problème de consommation de marijuana et en 
la continuation du suivi déjà en place pour ses troubles de la personnalité. Deux tiers 
des frais de la procédure, arrêtés dans leur globalité à CHF 12'198.-, ainsi que la 
moitié de l'émolument complémentaire de jugement arrêté à CHF 1'000.-, soit 
CHF 500.-, ont été mis à la charge de A______, le tiers restant, ainsi que l'autre 
moitié de l'émolument complémentaire de jugement, à celle de C______.  

b. Par actes adressés à la CPAR, le 18 juillet 2017 par C______ et le 24 juillet 2017 
par A______, ceux-ci forment la déclaration d'appel prévue par l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Ils concluent à leur 
acquittement des infractions au préjudice de leur enfant, à leur libération de toute 
astreinte à une règle de conduite et à ce que  E______ soit débouté de ses 
conclusions en réparation du tort moral, sous suite de frais. Au titre de réquisition de 
preuve, A______ demande une nouvelle audition de sa demi-sœur cadette, G______, 
ainsi qu'une expertise psychiatrique tendant à déterminer s'il présente un caractère 
violent. 

 c.a Selon l'acte d'accusation du 6 décembre 2016, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

- le 18 janvier 2015, il a rattrapé E______, vigoureusement et sans contrôler sa 
force, en le saisissant par une partie indéterminée de son corps et a 
possiblement tapé son bras d'une manière indéterminée. Les médecins ont 
diagnostiqué une fracture de la clavicule gauche ; 

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- le 24 février 2015, alors qu'il se trouvait aux urgences pédiatriques, tenant le 
bébé en pleurs dans ses bras dans une tentative de le calmer, il s'est emporté 
et a crié sur le nourrisson "toi, tu commences à me casser les couilles", puis il 
l'a posé brusquement dans son berceau en lui introduisant de manière 
également brusque sa sucette dans la bouche ; 

- à des dates indéterminées entre le 29 décembre 2014 et le 28 janvier 2015 et 
entre le 5 et le 24 février 2015, lors d'événements distincts, il a crié sur 
E______ qui pleurait en lui disant "tu arrêtes, tu arrêtes sinon je te tape" et 
l'a frappé de la main au niveau de son bras gauche ; 

- à des dates indéterminées entre le 29 décembre 2014 et le 28 janvier 2015 et 
entre le 5 et le 24 février 2015, il a causé, d'une manière indéterminée mais 
notamment avec la main et vraisemblablement également en le secouant tout 
en le tenant par le thorax, au moins neuf hématomes à E______, constatés 
par le corps médical en partie le 26 janvier 2015, puis le 24 février 2015, 
ainsi que les fractures de l'humérus gauche et des 5e, 6e et 7e côtes droites 
constatées également lors de l'examen médical du 24 février 2015. 

Il lui est également reproché d'avoir mis en danger le développement physique et 
psychique de E______, en le violentant physiquement et en adoptant une attitude 
brusque et menaçante envers lui, de manière à lui occasionner vraisemblablement des 
séquelles durables, dans les circonstances décrites ci-dessus, à de réitérées reprises, 
conduisant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) à retirer aux 
parents la garde de leur enfant. 

c.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à C______ d'avoir laissé 
régulièrement, entre le 29 décembre 2014 et le 28 janvier 2015 et entre le 5 et le 24 
février 2015, A______ s'occuper seul de E______, en particulier de nuit, et le 
violenter physiquement. Elle n'avait alors aucun contrôle sur les agissements de son 
compagnon, alors même que celui-ci se trouvait dans un état de fatigue et 
d'épuisement, et qu'elle avait constaté les lésions précitées sur E______, ainsi que des 
pleurs nocturnes inhabituels.  

Il lui est également reproché d'avoir abandonné E______ à la garde de son père, dans 
les circonstances décrites ci-dessus, alors même qu'elle était consciente que celui-ci 
le violentait physiquement de manière répétée. Elle a ainsi omis de prendre les 
mesures de protection et de sécurité qui s'imposaient, face aux dangers auxquels son 
fils était exposé, compromettant son développement physique et psychique.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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 a.a. Par courrier du 3 mars 2015, le département de l'enfant et de l'adolescent des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a informé le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (TPAE) de l'hospitalisation, depuis le 24 février 2015, de 
E______, né le ______ 2014, pour suspicion de maltraitance.  

 Le 3 janvier 2015, le nourrisson avait été amené par ses parents aux urgences 
pédiatriques des HUG pour des pleurs, un inconfort abdominal, ainsi qu'une 
diminution de la mobilité du bras gauche. Les médecins avaient alors suspecté une 
fracture de la clavicule gauche.  

 Le 18 janvier 2015, les parents avaient à nouveau conduit leur fils aux urgences 
pédiatriques en raison d'un craquement de l'épaule gauche suivi d'une immobilisation 
du bras de leur fils. Une radiographie de l'épaule avait montré une nouvelle fracture 
de la clavicule. Le nourrisson avait pu regagner son domicile. Le 20 janvier 2015, 
après avoir constaté que E______ éprouvait des douleurs à la palpation de la partie 
supérieure de son bras gauche, alors qu'elle avait suivi les indications des médecins, 
notamment l'immobilisation du bras du bébé dans le body, C______ avait emmené le 
nourrisson chez une orthopédiste, laquelle avait associé ces douleurs à la fracture de 
la clavicule. E______ manifestant toujours des douleurs, particulièrement fortes à la 
palpation du bras gauche, C______ avait consulté la Dre H______, pédiatre de 
l'enfant, le 21 janvier 2015, laquelle n'avait entrepris aucune démarche 
supplémentaire, dans la mesure où le nourrisson avait été ausculté la veille par une 
spécialiste.  

 Entre trois semaines et un mois de vie, la Dre H______ et la sage-femme à domicile, 
I______, avaient toutes deux constaté une ecchymose au niveau de la couche du 
nourrisson, signalée par la mère.  

 Quelques jours avant le 28 janvier 2015, date de son hospitalisation à l'unité 
hospitalière de psychiatrie adulte des HUG (UPHA) et encore quelques jours après sa 
sortie, le 5 février 2015, C______ avait informé son amie d'enfance, J______, que 
son bébé présentait des hématomes vers le bas ventre et un autre sur le thorax. 

 Le 24 février 2015, E______ avait été adressé aux urgences pédiatriques par sa 
pédiatre en raison de diverses ecchymoses d'origine indéterminée. L'examen clinique 
réalisé le jour-même avait révélé deux lésions de 3 x 3mm au niveau proximal de 
l'avant-bras droit, quatre lésions dorsales droites de 12 x 3mm, 5 x 2mm, 8 x 1mm et 
10 x 1mm, alignées et espacées de 1cm chacune, une lésion dorsale gauche de 7 x 
2mm et une lésion au niveau de l'hypochondre gauche de 12 x 3mm, soit un total de 
huit lésions. Un cal osseux pouvait être constaté à la palpation de la clavicule gauche. 
La mobilité des membres supérieurs était dans les limites de la norme. Le bilan 
radiologique complet avait révélé une fracture d'aspect ancien au niveau de l'humérus 

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gauche, la fracture déjà connue de la clavicule du même côté, ainsi que des fractures 
des 5e, 6e et 7e côtes droites, d'allure ancienne.  

 De l'avis des médecins du département de l'enfant et de l'adolescent des HUG, si la 
première fracture de la clavicule aurait pu survenir lors de l'accouchement 
instrumenté par ventouse et aurait pu passer inaperçue pendant l'examen clinique 
effectué à la maternité, la deuxième fracture de la clavicule gauche, les fractures aux 
côtes et celle du bras restaient inexpliquées, comme les hématomes, dès lors 
qu'aucune cause organique n'avait pu être mise en évidence.  

 a.b. Le Service de protection des mineurs (SPMI) a dénoncé les faits à la police et 
porté plainte par courrier du 9 mars 2015.  

 a.c. Par acte du 10 mars 2015, le Ministère public a ordonné de procéder à l'examen 
corporel de E______. Le mandat, transmis par la police, a été confié aux Drs 
K______ et L______, du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML). 
Aux termes du rapport d'expertise établi le 26 mars 2015, en l'absence de pathologies 
associées ou préexistantes pouvant favoriser leur survenue spontanée, les hématomes 
et les fractures devaient être considérés comme étant d'origine traumatique. Eu égard 
à l'âge de l'enfant, de telles lésions étaient évocatrices, en première hypothèse, d'une 
maltraitance. Cette hypothèse était appuyée, en l'espèce, par le fait que l'histoire 
clinique rapportait plusieurs épisodes traumatiques différents échelonnés dans le 
temps.  

 b.a. Entendus par la police, le Ministère public et le premier juge, C______ et 
A______ ont réfuté toute maltraitance. Ils s'occupaient essentiellement seuls de leur 
fils, C______ la journée et A______ la nuit. Ils ne l'avaient confié à d'autres 
personnes, à savoir M______, mère de A______, et N______, sœur aînée de celui-ci, 
que du 28 au 30 janvier, et à J______, pendant cinq heures, le 14 février 2015 au 
soir. 

 b.b. C______ a décrit son compagnon comme étant une personne avenante et a nié 
l'existence de violences conjugales. Elle était indépendante financièrement, de sorte 
qu'elle aurait aisément pu prendre ses distances d'avec A______ afin de protéger leur 
fils. Elle souffrait de cyclothymie, une maladie dérivée de la bipolarité, pour laquelle 
elle était suivie depuis longtemps. Elle avait dû interrompre son traitement pendant 
sa grossesse, mais l'avait repris après l'accouchement. En raison d'une dépression 
post-partum qui avait rendu les débuts avec son fils difficiles, elle avait séjourné à 
l'UPHA du 28 janvier au 5 février 2015. Son fils l'y avait rejointe dès le 30 janvier.  

 Le 18 janvier 2015, à la suite d'une altercation avec son compagnon intervenue 
autour de 10h30, elle était sortie de leur appartement pour se rendre chez J______, 
laissant le nourrisson avec son père et G______, âgée de 8 ans, laquelle prenait son 

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bain. Une demi-heure plus tard, elle avait reçu un appel de son concubin lui 
annonçant qu'un accident s'était produit à la maison. Très rapidement, C______ avait 
rejoint son domicile. G______ se trouvait toujours dans la baignoire, alors que son 
fils était endormi dans les bras de son père. Comme le membre supérieur gauche du 
nourrisson "pendait", ce qui l'avait extrêmement alarmée, son compagnon et elle-
même avaient décidé de conduire le nourrisson à l'hôpital, non sans avoir 
préalablement essayé d'appeler un certain nombre de services d'urgences et pris 
contact avec la sage-femme et J______.  

 Le 23 février 2015, en donnant le bain à son fils, elle avait observé un hématome sur 
le côté gauche de l'abdomen. En retournant le bébé, elle avait remarqué "quatre 
marques de doigts du même côté". Alarmée par ce constat, elle avait pris des photos 
qu'elle avait transmises le soir même à la sage-femme. Soupçonnant son compagnon, 
qui prenait principalement en charge E______ avec elle-même, elle l'avait interrogé, 
mais il avait nié toute responsabilité. Le lendemain, elle s'était rendue avec J______ 
chez la Dre H______, laquelle l'avait redirigée vers les urgences pédiatriques, car 
elle soupçonnait que le nourrisson avait été secoué. Forte de la conviction que cela 
n'avait pas été le cas, C______ expliquait les ecchymoses par le fait que, le 22 février 
2015, M______ avait tenu son petit-fils, lequel avait son dos appuyé contre elle, de 
son bras gauche, sous l'aisselle du nourrisson, et avait dû le serrer "peut-être un peu 
fort" lorsque celui-ci avait légèrement glissé, au moment où elle avait répondu à son 
téléphone. Quand bien même cet épisode n'avait suscité aucune réaction chez le 
bébé, il s'agissait de l'unique événement qui aurait pu se trouver à l'origine des 
ecchymoses.  

C______ considérait que la seule explication possible aux fractures des côtes et de 
l'humérus, lésions d'apparence ancienne et constatées seulement le 24 février 2015, 
était l'accident du 18 janvier 2015. Elle n'envisageait pas d'autres moments où son 
fils aurait pu être en souffrance. Si tel avait été le cas, elle se serait rendue chez le 
médecin, comme elle l'avait fait les 20 et 21 janvier 2015. 

L'appelante a indiqué qu'aucun hématome n'avait été constaté sur le bébé durant son 
séjour à l'UPHA du 30 janvier au 5 février 2015. Elle a également confirmé avoir 
constaté sur le corps de son fils d'autres ecchymoses que celles apparues le 23 février 
2015, dans la région de l'aine.  

Interrogée sur les SMS qu'elle avait envoyés à A______ après avoir appris que 
G______ avait été auditionnée par la police, C______ a expliqué qu'elle se trouvait 
dans un état de décompensation et que, d'une manière générale, elle était verbalement 
impulsive. Ainsi, en écrivant : "C fini, je v a ______ me dononcé", "C mort avec 
G______ sa ma achever", "Ont le recupera jms, ouvre les yeux, les fractures sont 
impossibles", "Non les fractures A______ sort de ton pays rose plein de paillettes, 
merde" et "C'est soit toi soit moi car les fractures sont impossibles", elle avait 

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uniquement eu pour but de protéger G______, qui, selon elle, n'aurait pas dû être 
impliquée dans la procédure pénale les concernant. 

 b.c. Entendu par la police le 10 mars 2015, A______ a déclaré que, d'une manière 
générale, il n'aurait jamais blessé son fils consciemment. Il avait néanmoins pu lui 
faire du mal lors d'un épisode stressant ou pendant un moment de fatigue.  

 Lors de son audition devant le Ministère public le 6 mai 2015, A______ a affirmé 
qu'il n'avait jamais blessé son fils et qu'il avait envisagé cette hypothèse lors de sa 
première audition, en raison de la fatigue et de la pression subie lors d'un 
interrogatoire de police ayant duré, selon lui, huit heures. 

 Concernant les événements du 18 janvier 2015, A______ a fourni essentiellement la 
même version du déroulement des faits que sa compagne, en particulier s'agissant de 
la sortie et du retour de celle-ci dans l'appartement, ainsi que du téléphone à la sage-
femme. Alors que sa compagne était sortie et qu'il tenait le nourrisson d'un seul bras 
pour ramasser la sucette, celui-ci lui avait échappé. Ses déclarations ont varié quant à 
la manière dont il l'avait rattrapé. Lors des deux auditions devant la police les 10 et 
31 mars 2015, il a déclaré l'avoir saisi avec les deux mains. Il avait alors entendu un 
craquement et vu le bras gauche du bébé lâcher. Entendu par le Ministère public le 6 
mai 2015, il a déclaré ne plus se souvenir précisément par où il l'avait rattrapé. 
Devant le premier juge, il a indiqué avoir retenu l'enfant sous son aisselle gauche, au 
niveau du thorax, avec sa main droite.  

 Il a confirmé que, le 23 février 2015, sa mère avait tenu l'enfant au niveau du thorax, 
sur son côté droit, avec sa seule main gauche, pour tenir son téléphone avec sa main 
droite. 

 Il pensait que les fractures à l'humérus et aux côtes s'étaient produites le 18 janvier 
2015. En revanche, il ne pouvait pas expliquer l'origine des hématomes. 

A______ a confirmé qu'à partir du 12 janvier 2015, date à laquelle il avait repris une 
activité professionnelle à plein temps, il se trouvait dans un état de profond 
épuisement, parce qu'il s'occupait passablement du nourrisson pendant la nuit. 

 b.d. Aux dires de A______ et C______, devant le premier juge, la relation qu'ils 
entretenaient avec leur fils était excellente. Ce dernier allait bien et aucun retard dans 
son développement n'avait été constaté. 

 c.a. La Dre H______ a déclaré avoir vu E______ les 9, 21, 27 janvier et 24 février 
2015. Lors de la première consultation, elle n'avait constaté aucune anomalie, 
précisant qu'une fracture de la clavicule aurait pu intervenir à la naissance et se 
consolider dans l'intervalle.  

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Informée de l'incident du 18 janvier 2015, elle avait éprouvé une certaine inquiétude 
avant même d'obtenir des explications de la part des parents : si une fracture de la 
clavicule à la naissance était un phénomène connu, une refracture d'un tel os était 
inhabituelle. 

Le 21 janvier 2015, C______ l'avait informée des pleurs importants de son fils à la 
palpation du bras gauche depuis la veille. Elle avait donc vu E______ et procédé à la 
palpation de sa clavicule, ce qui n'avait suscité aucune réaction chez le nourrisson. 
Néanmoins, les explications fournies par la maman, s'agissant de la dynamique de 
l'incident du 18 janvier 2015, l'avaient alarmée, ce d'autant plus qu'à une reprise, 
C______, qui lui avait fait part de ses troubles psychologiques et de sa dépendance à 
la marijuana, lui avait montré trois hématomes très discrets et en voie de disparition 
sur l'abdomen de son fils, au niveau de la couche. 

Le 27 janvier, à la suite d'une palpation complète du bras gauche du nourrisson, elle 
avait constaté que la fracture de la clavicule était en cours de guérison. E______, qui 
avait toute l'apparence d'un bébé se portant bien, n'avait aucune difficulté motrice au 
niveau de son bras. Elle avait donc renoncé à un examen plus poussé de l'humérus ou 
des côtes du nourrisson.  

Le 24 février 2015, C______ lui avait signalé par téléphone la présence de plusieurs 
hématomes sur l'abdomen de E______. Au terme de la consultation du même jour, 
elle avait noté la présence de quatre hématomes punctiformes sur le flanc gauche et 
un hématome abdominal droit. Selon elle, les ecchymoses étaient contemporaines.  

c.b. Entendue par la police puis devant le Ministère public, I______ a déclaré avoir 
rendu visite à C______ à neuf reprises entre le 30 décembre 2014 et le 26 janvier 
2015, ainsi qu'à trois reprises entre le 10 et le 23 février 2015. Lors du premier 
rendez-vous, A______ lui avait "fait un peu peur", en ce sens qu'elle l'avait perçu 
comme étant "à bout". C______ ayant évoqué des altercations avec son compagnon, 
elle-même lui avait demandé si elle subissait des violences de sa part, ce à quoi elle 
avait répondu par la négative. Par la suite, A______ s'était montré adéquat et ses 
craintes initiales s'étaient dissipées. C______ lui avait fait part de l'anxiété ressentie 
lorsqu'elle restait seule avec le bébé. Néanmoins, elle répondait bien aux besoins de 
celui-ci. Toujours à l'occasion de la première visite, elle avait remarqué que E______ 
rencontrait quelques difficultés à mobiliser son bras gauche. Elle avait 
immédiatement pensé à une fracture de la clavicule survenue au moment de 
l'accouchement, ce qui, sans être courant, n'était pas exceptionnel.  

Le 12 janvier 2015, A______ lui avait envoyé un message sur son portable pour 
l'informer que sa compagne avait très mal réagi à sa reprise du travail et qu'elle 
n'avait pas envie de s'occuper de son fils.  

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Selon elle, la deuxième fracture de la clavicule gauche ne pouvait pas être la 
conséquence de la première, car, dans l'intervalle, elle avait constaté une nette 
amélioration de la mobilisation du bras gauche du nourrisson.  

Le 26 janvier 2015, C______ lui avait spontanément parlé d'un hématome en forme 
de ligne très légère et fine, ancienne mais bleutée, au niveau de la couche. Elle avait 
pensé qu'il devait s'agir d'un problème de couche trop serrée, même si, en dix ans 
d'expérience, elle n'avait jamais constaté d'hématomes dus à cela.  

Elle avait également été informée par C______ des hématomes découverts le 23 
février 2015, par un SMS indiquant que "l'histoire des bleus se répétait".  

c.c. Entendue par la police le 20 mars 2015, O______, sage-femme remplaçante, a 
indiqué avoir rencontré C______ à cinq reprises entre le 9 et le 19 janvier 2015. Elle 
décrivait C______ comme étant une personne stressée mais consciente de ses 
troubles psychiatriques et capable de solliciter de l'aide. Le 18 janvier 2015, elle avait 
reçu un appel de C______ qui lui avait expliqué que le bras gauche de son fils 
"pendait", qu'elle était désemparée et qu'elle craignait d'être accusée de maltraitance 
et, par conséquent, de perdre la garde de son enfant. C______ lui avait expliqué que 
A______ avait "pris E______ dans ses bras et que tout à coup son bras avait lâché". 

c.d. Les Drs P______ et Q______, qui ont procédé à l'examen médical du nouveau-
né ses premier et deuxième jours de vie, ont déclaré n'avoir constaté aucune anomalie 
au niveau de la clavicule. Il était toutefois possible qu'une fracture de cet os ait 
échappé à ces deux contrôles. En revanche, la Dre P______ excluait la possibilité 
que le nourrisson présente une fracture de l'humérus au premier jour de vie, compte 
tenu de l'impossibilité qu'un enfant avec une telle lésion soit asymptomatique.  

c.e. Entendus par le Ministère public, les Drs K______ et L______ ont confirmé leur 
rapport d'expertise du 26 mars 2015. Les hématomes punctiformes constatés sur le 
nourrisson le 24 février 2015 n'étaient pas susceptibles d'être datés avec précision, 
mais ils étaient évocateurs de lésions fraîches, à savoir datant de quelques heures, ou 
récentes, soit datant de quelques jours, et compatibles avec des marques de doigts. La 
présence d'hématomes sur l'enfant confortait les experts dans leur suspicion de 
maltraitance, mais leurs conclusions auraient été identiques, même en l'absence de 
telles marques.  

S'il était possible que la première fracture de la clavicule fût passée inaperçue lors de 
l'examen clinique effectué à la sortie de la maternité, les fractures constatées par la 
suite au niveau de l'humérus, des côtes et de la clavicule gauche, qu'il était 
impossible de dater avec précision, n'étaient nullement compatibles avec 
l'accouchement. Selon le Dr L______, les fractures des côtes et de l'humérus 
pouvaient avoir été occasionnées entre la naissance et le 20 janvier 2015, étant 

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précisé que la fracture de l'humérus ne pouvait pas être fraîche le 27 janvier 2015, 
lors de la palpation complète du bras gauche effectuée par la Dre H______, laquelle 
n'avait suscité aucune réaction chez le nourrisson, et que les fractures des côtes 
n'avaient pas pu échapper aux contrôles effectués à un et deux jours de vie. De l'avis 
du médecin, un enfant présentant de telles fractures était un enfant "qui va mal", de 
sorte que le déroulement d'un examen normal était exclu. 

c.f. M______ et N______ ont confirmé avoir gardé E______ au mois de janvier 
2015. M______ avait également porté son petit-fils le dimanche 22 février 2015, 
pendant dix minutes. Elle l'avait tenu de son bras gauche, dos contre elle, en lui 
soutenant les fesses et les jambes avec sa main gauche, la tête du nourrisson étant 
appuyée contre son épaule. Rien de particulier ne s'était produit durant ce laps de 
temps. Si elle avait dû serrer le bébé, elle l'aurait fait au niveau des cuisses et non pas 
de l'abdomen. 

 c.g.a. Entendue par la police, J______ a déclaré qu'à la sortie de la maternité et 
jusqu'à son hospitalisation à l'UPHA, C______ était dépassée par son rôle de maman, 
de sorte qu'elle l'appelait fréquemment pour lui demander des conseils et sollicitait 
son aide à domicile lorsqu'elle ne parvenait pas à calmer les pleurs de son fils. En 
outre, C______ s'appuyait considérablement sur A______, lequel effectuait la quasi-
totalité des tâches ménagères et s'occupait de E______ pendant la nuit, à côté de son 
travail à plein temps.  

 Le 18 janvier 2015, C______ s'était rendue à son domicile à la suite d'une altercation 
avec son compagnon. Dix minutes plus tard, A______ avait informé sa compagne 
par téléphone qu'il avait entendu le bras du nourrisson craquer et vu son membre 
"partir en arrière". C______ était immédiatement rentrée à la maison.  

 Quelques jours avant l'hospitalisation de C______ à l'UPHA, elle avait appris par son 
amie que le nourrisson présentait des hématomes vers le bas ventre et un autre sur le 
thorax. Le 7 ou le 8 février 2015, soit deux ou trois jours après sa sortie de l'unité de 
psychiatrie adulte, C______ l'avait informée de la présence de nouvelles marques 
bleutées sur le corps du bébé. Aucune ecchymose n'ayant été observée sur E______ 
pendant son hospitalisation, et, A______ ne s'étant pas occupé de son fils durant 
cette période, elles avaient évoqué la possibilité que les ecchymoses avaient été 
causées par lui. C______ avait également fait part à son amie du fait que, pendant la 
nuit, les cris de son enfant ressemblaient parfois à ceux d'un "dinosaure qu'on 
égorge". 

 J______ a encore indiqué que le 24 février 2015, aux urgences pédiatriques, 
A______ avait crié à son enfant qui pleurait "toi, tu commences à me casser les 
couilles" et l'avait reposé dans le berceau "de manière violente" sur le ventre, lui 

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mettant la sucette dans la bouche "également de manière brusque". Ces agissements 
l'avaient laissé abasourdie.  

Selon elle, A______ ne se rendait pas compte qu'il était "violent" avec son fils, alors 
que sa compagne en était consciente, mais ne réagissait pas "par peur de tout 
perdre". 

c.g.b. Confronté aux déclarations de J______, A______ a reconnu avoir posé 
E______ de façon brusque sur la table d'auscultation le 24 février 2015 au motif qu'il 
était énervé. A aucun moment il ne l'avait cependant lâché. Ce geste lui avait valu un 
avertissement de la part de sa compagne, laquelle s'inquiétait qu'un tel comportement 
puisse être remarqué par un médecin. 

 c.g.c. Devant le Ministère public, confrontée à C______ et A______, J______ a 
nuancé ses déclarations à la police. En particulier, le 24 février 2015 aux urgences 
pédiatriques, A______ n'avait pas posé le nourrisson de façon violente mais 
uniquement brusque, sans porter atteinte à l'intégrité physique de l'enfant. Elle avait 
déjà sollicité cette modification du procès-verbal, mais le policier qui l'avait 
auditionnée n'avait pas donné suite à sa requête. En outre, ce n'était pas le geste 
brusque de A______ mais l'état d'épuisement psychique dans lequel se trouvaient les 
jeunes parents qui l'avait offusquée le jour en question.  

c.h.a. G______ a été entendue le 25 mars 2015 en audition filmée selon le protocole 
du "National Institute of Child Health and Human Development" (NICHD).  

L'enfant a fait état d'altercations entre A______ et C______, notamment en relation 
avec la manière de s'occuper de leur fils. Lors de ces disputes, il arrivait que 
A______ perde patience et tape son pied par terre pour que son amie arrête de crier 
et son fils de pleurer, mais cela avait pour effet d'amplifier les pleurs du bébé. Elle 
avait vu et entendu son demi-frère menacer le nourrisson de recevoir des coups dans 
le cas où il ne mettait pas un terme à ses pleurs en levant son bras et en mimant une 
gifle. C______, "qui était gentille avec E______", s'enfermait dans sa chambre et 
suggérait à A______ de nourrir le bébé ou de se balader à l'extérieur avec lui, afin de 
le calmer. G______ a également décrit les efforts conséquents de son demi-frère pour 
tenter de calmer son fils. Elle a relaté en particulier deux incidents distincts auxquels 
elle avait assisté : 

- un jour, alors que A______ était en colère car son fils réclamait son biberon 
en pleurant, il avait saisi le bébé sous l'aisselle et, énervé, avait levé d'un coup 
le bras du nourrisson, lequel avait craqué. Après plusieurs appels 
téléphoniques, E______ avait été amené aux urgences pédiatriques. C______ 
avait assisté à cet épisode ; 

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- un autre jour, sous l'emprise de la colère, son demi-frère avait remis E______ 
dans son lit et avait tapé le bras gauche du nourrisson, au niveau de 
l'humérus, au motif qu'il ne parvenait pas à le calmer.  

A la question de savoir si A______ avait asséné des coups sur d'autres parties du 
corps du bébé, elle a répondu qu'il le frappait partout, à l'exception du visage et du 
ventre, mais qu'elle n'en avait été témoin qu'une seule fois. 

A noter que, durant la procédure, il a été constaté que l'inspecteur et la personne en 
charge de la transcription de l'enregistrement de l'audition avaient mal compris et 
transcrit les propos de l'enfant : lorsque celle-ci déclare "des fois il tapait le pied mon 
frère", ils ont compris "des fois il tapait le p'tit mon frère". Cette erreur de 
compréhension a eu des conséquences sur les questions suivantes de l'inspecteur ; 
ceci a néanmoins été relevé au cours de l'instruction et l'expert chargé du rapport de 
crédibilité en a tenu compte dans son expertise (cf. ci-dessous let. d.a.). 

c.h.b. Confrontée à ces déclarations, C______ a rétorqué qu'il était impossible que 
G______ ait pu constater les faits décrits. En effet, elle n'était venue que trois fois 
dans l'appartement de son grand frère. La première fois, le 18 janvier 2015, elle avait 
passé l'intégralité du temps dans son bain. Lors de la deuxième visite, elle ne pouvait 
que voir A______ de dos, devant le lit du nourrisson, son corps masquant ce qui se 
passait devant lui. Lors de la troisième visite de l'enfant, elle-même était hospitalisée 
à l'UPHA. 

c.h.c. Une expertise de crédibilité des déclarations de G______ a été réalisée par 
R______, psychologue, sur mandat du Ministère public. 

L'expert a considéré que, s'agissant du premier épisode, qui semblait correspondre 
aux faits du 18 janvier 2015, sa description, bien détaillée, était cohérente avec les 
preuves médicales et les preuves matérielles. La description d'une partie de l'accident 
était même assez proche de celle faite par A______. 

En revanche, le second incident était dévoilé avec difficulté, G______, sur 
l'insistance de l'inspecteur, s'étant montrée très vague "des fois il tape pas, des fois il 
tape… des fois il touche pas, des fois il touche". Il était ainsi ardu de déterminer dans 
quelle mesure elle avait cédé à la suggestion de son interlocuteur, rapporté des faits 
qu'elle avait simplement entendus ou encore assisté à plusieurs situations de violence 
dont elle ne voulait pas parler, qu'elle avait de la difficulté à situer spécifiquement et 
qui l'amènerait à décrire un "scénario général". Faute de pouvoir objectiver une 
hypothèse en particulier, l'expert recommandait de faire preuve de prudence dans 
l'analyse de cette partie de ses déclarations.  

Globalement, les déclarations de l'enfant étaient néanmoins plutôt crédibles. 

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c.i. Entendu lors de l'audience de jugement, F______, père de C______, a déclaré 
s'occuper de E______ depuis le 19 décembre 2015. Nonobstant quelques inquiétudes 
initiales, il entretenait de bons rapports avec A______, lequel aurait été incapable de 
faire du mal à son propre fils. Le petit était toujours très heureux de voir ses parents, 
lesquels lui rendaient visite tous les weekends et lui téléphonaient via Skype. Il 
reconnaissait que sa fille avait rencontré quelques difficultés après l'accouchement, 
mais elle avait fait passablement d'efforts et avait su demander de l'aide dans les 
moments plus difficiles.  

d. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 12 août 2016 établi par le 
Prof. S______ et par le Dr T______, C______ est atteinte d'un léger trouble de la 
personnalité émotionnellement labile et non pas de cyclothymie. Au moment des 
faits, elle souffrait d'une dépendance au cannabis, qualifiée de légère à moyenne. 
Néanmoins, sa responsabilité était pleine et entière.  

Le risque de récidive concernant les délits de même nature était limité, tout comme 
sa dangerosité. Les experts ont indiqué que l'instauration d'une mesure thérapeutique 
ambulatoire n'était pas nécessaire, dès lors que C______ adhérait volontairement à 
un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier depuis de nombreuses années.  

C. La CPAR a rejeté les réquisitions de preuve formulées dans la déclaration d'appel de 
A______ et appuyées par C______, considérant qu'une nouvelle audition de 
G______ ne se justifiait pas, compte tenu notamment de son âge et du conflit de 
loyauté dans lequel elle risquerait de se trouver. Son audition était par ailleurs 
intervenue en conformité avec les règles en la matière et son témoignage n'était pas 
le seul élément de preuve pris en considération. L'instruction écrite de l'appel a été 
ordonnée, avec l'accord des parties. 

 b.a. Aux termes de son mémoire d'appel du 18 décembre 2017, A______ persiste 
dans les conclusions de sa déclaration d'appel. Il ne réitère pas ses réquisitions de 
preuve. 

 Le premier juge avait constaté de manière inexacte les faits et commis un abus de son 
pouvoir d'appréciation en refusant de reconnaître que les événements du 18 janvier 
2015 étaient un accident, le dossier ne contenant aucun élément suffisamment 
probant permettant de retenir qu'il avait volontairement provoqué des lésions à son 
fils. Au contraire, il avait spontanément et immédiatement annoncé à sa compagne 
l'accident et pris part à toutes les tentatives urgentes de contacter des professionnels. 
Il avait par ailleurs, de manière constante et sans changer sa version des faits, 
toujours indiqué qu'un accident s'était produit le 18 janvier 2015. Les médecins 
entendus avaient considéré que les lésions étaient évocatrices en première hypothèse 
d'une maltraitance, sans pour autant écarter totalement qu'un accident pouvait être à 

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l'origine des lésions constatées. Le Tribunal de police aurait dû écarter le témoignage 
de G______, dont la crédibilité devait être relativisée. 

 Le premier juge avait retenu à tort que le développement physique ou psychique du 
nourrisson avait été mis en danger. Le dossier pénal ne contenait aucun rapport 
médical se prononçant sur le caractère durable des séquelles ou leurs conséquences 
sur le développement de E______, qui n'avait jamais présenté de troubles physiques 
ou psychiques permettant de rattacher un éventuel mal-être aux lésions constatées en 
2015. 

 En tout état, la peine était démesurée au regard des faits reprochés. Il avait toujours 
indiqué ne pas avoir eu conscience d'infliger des lésions à son fils et toutes les 
personnes entendues avaient confirmé ses bonnes capacités parentales.  

 b.b. Aux termes de son mémoire d'appel du 20 novembre 2017, C______ persiste 
dans les conclusions de sa déclaration d'appel et requiert qu'il soit procédé au 
visionnement de l'enregistrement de l'audition de G______ et, au besoin, à une 
nouvelle transcription de celle-ci. 

 Contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge, la transcription du témoignage de 
G______ ne pouvait pas constituer l'élément probant principal de sa culpabilité, car 
elle comportait de nombreuses erreurs et ne relayait pas la gestuelle de l'enfant, 
laquelle était de première importance dès lors qu'elle relativisait ses propos. L'expert 
avait indiqué que la crédibilité des déclarations de G______ était d'un peu plus de 
50%. Celles-ci devaient dès lors être prises avec circonspection.  

 Le nombre d'événements distincts qu'avait décrit l'enfant ne correspondait pas à la 
réalité des seulement trois visites de G______ aux parents de E______. G______ 
n'avait été seule avec eux et E______ qu'à une unique reprise. Les deux autres fois, 
soit elle-même n'était pas présente puisqu'hospitalisée, soit M______ et O______ 
étaient là. Or, celles-ci n'avaient pas relaté que le nourrisson avait subi de la violence 
de la part de son père.  

 Ainsi, le premier juge avait retenu à tort qu'elle avait manqué à ses devoirs en ne 
dénonçant pas les maltraitances perpétrées par son compagnon sur leur fils, au bien-
être duquel elle avait toujours œuvré, recourant à A______ ou aux professionnels 
lorsqu'elle se sentait dépassée et alertant ceux-ci à chaque fois qu'elle avait constaté 
la présence d'ecchymoses ou de lésions. Elle n'avait jamais envisagé que son 
compagnon pourrait faire du mal à son fils, ni ne s'était accommodée d'une telle 
possibilité. 

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 Elle niait la violation de l'obligation d'assistance ou d'éducation dans la mesure où 
E______ ne présentait aucune séquelle dans son développement physique ou 
psychique. 

 La règle de conduite imposée dans la décision entreprise était inutile, car elle se 
soumettait volontairement depuis plusieurs années à un suivi psychothérapeutique 
régulier. Il en était de même du suivi psychothérapeutique lié à sa consommation de 
marijuana, cette dernière étant sans lien avec les lésions infligées à E______.  

 c. Aux termes de son mémoire de réponse du 8 février 2018, le Ministère public 
conclut au rejet des appels, précisant qu'il ne se justifiait pas de procéder à une 
nouvelle transcription des déclarations de G______ dans la mesure où une seule 
erreur de transcription paraissait s'être produite, qui avait été prise en considération 
dans l'expertise de crédibilité.  

S'agissant de A______, les violences physiques répétées à l'origine des importantes 
lésions corporelles constituaient, sur un nourrisson de quelques semaines, une mise 
en danger concrète de son développement physique et psychique, de sorte que 
l'appelant ne pouvait prétendre avoir agi par négligence. De plus, un tel 
comportement n'était pas demeuré sans conséquence sur le développement de 
E______, puisque celui-ci avait dû être placé auprès d'un tiers à titre de mesure de 
protection. Enfin, l'absence de collaboration de l'appelant était établie, celui-ci s'étant 
évertué, tout au long de l'instruction, à nier l'évidence en fournissant des explications 
invraisemblables, allant jusqu'à mettre en cause sa propre mère comme pouvant être 
l'auteure des lésions constatées.  

Quant à C______, la thèse de l'accident, s'agissant des événements du 18 janvier 
2015, ne résistait pas à l'examen dès lors que la manœuvre décrite par l'appelant 
n'était pas de nature à occasionner une fracture à l'humérus, une telle fracture 
survenant en présence d'un choc violent contondant. C______ avait d'ailleurs bien 
compris qu'elle-même et son compagnon étaient seuls à pouvoir être à l'origine des 
lésions constatées sur le nourrisson, ainsi qu'en témoignaient les SMS envoyés à 
A______. 

d. Le Tribunal de police s'en rapporte à l'appréciation de la CPAR. 

 e. E______, sous la plume de son curateur, conclut au rejet des deux appels et à la 
confirmation de la décision entreprise.  

f.a. Par courrier du 15 mars 2018, C______ produit un courrier du Prof. U______, 
psychologue et expert psycho-légal canadien, daté du 5 mars 2018, dans lequel celui-
ci indique, sans étayer ses propos, être parvenu à un résultat d'analyse différent de 
celui de l'expertise de crédibilité conduite par R______. 

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 f.b. Par courrier du 21 mars 2018, le Ministère public requiert que cette pièce soit 
écartée des débats, l'appelante ayant eu l'occasion de se déterminer sur l'expertise de 
R______ et n'en ayant jamais requis aucun complément. Par ailleurs, s'agissant d'une 
expertise privée, le courrier du Prof. U______ n'avait pas la même valeur probante 
qu'une expertise judiciaire 

 f.c. Par correspondance du 28 mars 2018, A______ a déclaré se rallier à la position 
de C______, s'agissant de l'importance à donner au témoignage de G______, lui et sa 
compagne n'ayant pas été en mesure de lui poser des questions.  

 g. Par courrier du 4 avril 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

D. A______, de nationalité ______, est né le ______ 1988 à Genève. Il est célibataire et 
père de deux enfants, V______, né en 2006, issu d'une relation précédente, et 
E______. N'ayant jamais achevé son apprentissage de boucher, il travaille auprès 
d'une entreprise de déménagement, pour un salaire mensuel net de CHF 3'500.-. Il 
fait ménage commun avec C______ dans un appartement dont le loyer s'élève à 
CHF 1'093.-. La prime d'assurance maladie pour lui-même, sa compagne et E______ 
s'élève à CHF 900.- environ par mois. A teneur du dossier, il a des dettes pour un 
montant de CHF 40'000.- environ.  

 A______ a été condamné par le Ministère public, par ordonnance pénale du 3 
novembre 2014, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 40.-, ainsi qu'à 
une amende de CHF 300.- pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, infraction à l'art. 33 
al. 1 de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 
juin 1997 (LARm ; RS 514.54), violation des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR ; 
RS 741.01]) et contravention selon l'art. 19a LStup. 

E. a. Par courrier du 20 novembre 2017, Me D______, défenseur d'office de C______, 
dépose un état de frais pour la procédure d'appel, faisant état de quatorze heures et 
trente minutes d'activité de chef d'étude, soit dix heures consacrées à la rédaction 
d'un mémoire d'appel, trente minutes chacune pour la rédaction de déterminations, de 
la déclaration d'appel et de l'annonce d'appel, une heure pour l'étude du jugement 
motivé, ainsi que deux fois une heure d'entretien avec la cliente. Le 11 mai 2018, 
Me D______ adresse à la CPAR un état de frais complémentaire comptabilisant une 
heure d'entretien avec la cliente et une heure et trente minutes pour la rédaction 
d'observations et la préparation d'un bordereau de pièces. 

 b. Par courrier du 30 avril 2018, Me B______, défenseur d'office de A______, 
dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant douze heures d'activité de 
chef d'étude, dont trois sont consacrées à la rédaction d'un mémoire d'appel, les 

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autres concernant essentiellement de la correspondance à l'attention de son client, des 
autres parties ou de la CPAR.  

 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel 
(art. 399 al. 4 CPP), notamment la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f).  

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans les actes d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. En vertu de l'art. 389 CPP, la juridiction d'appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1), l'administration des preuves du tribunal de première instance pouvant être 
répétée si les dispositions en matière de preuve ont été enfreintes, si l'administration 
des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves 
ne sembles pas fiables (al. 2). L'autorité de recours peut administrer, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (al. 3). 

A teneur de l'art. 399 al. 3 let. c CPP, l'appelant doit indiquer dans sa déclaration 
d'appel les éventuelles réquisitions de preuves. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, l'appelant peut encore en présenter d'autres pendant la phase des débats, 
postérieurement à sa déclaration d'appel (ATF 143 IV 214 consid. 5.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_345/2017 du 16 janvier 2018 consid. 1.3 ; 6B_542/2016 du 
5 mai 2017 consid. 3.4.3) 

2.2. À teneur de l'art. 189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la 
demande d'une partie, compléter ou clarifier une expertise par le même expert ou 
désigne un nouvel expert dans les cas suivants notamment : l'expertise est incomplète 
ou peu claire (let. a) ; l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). 

Tel est notamment le cas lorsque l'expertise ne répond pas à toutes les questions 
posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait 

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abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions 
de manière compréhensible ou logique (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1307/2015 du 
9 décembre 2016 consid. 4.3.2 et 6B_590/2013 du 22 octobre 2014 consid. 1.1).  

De plus, la jurisprudence développée sous l'égide de l'ancien code de procédure 
pénale genevois (aCPP) reste d'actualité. En effet, l'art. 76 aCPP permettait aussi au 
juge, par renvoi de l'art. 82 aCPP, d'ordonner un nouvel examen par les premiers 
experts ou par d'autres, notamment lorsque les constatations ou les conclusions de 
l'expertise étaient incomplètes. Il a ainsi été jugé qu'une expertise nouvelle ne 
pouvait être, exceptionnellement, ordonnée que s'il existait des "raisons sérieuses de 
douter du bien-fondé" de la première expertise ; il n'existait pas de droit à une 
pluralité d'expertises (OCA/37/2002 du 7 février 2002 consid. 4 ; OCA/28/2002 du 
30 janvier 2002 consid. 2 ; OCA/36/2000 du 9 février 2000 ; G. PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, 2e éd., 2007, p. 421 n. 625/626 ; HARARI / ROTH / 
STRÄULI, Chronique de procédure pénale genevoise 1986-1989, SJ 1990 p. 448 ; 
DINICHERT / BERTOSSA / GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 
p. 476). Une nouvelle expertise portant sur le même objet et destinée à éclairer les 
mêmes questions que celles qui avaient été posées lors de la première mission n'était 
susceptible d'être ordonnée que lorsque la première expertise (même avec un 
complément) était jugée trop imprécise ou incomplète et que le rapport n'emportait 
pas conviction et qu'il était susceptible d'être mis en cause. Le juge devait nourrir des 
doutes sérieux sur le résultat de la première expertise pour en ordonner une nouvelle, 
confiée à de nouveaux experts. La première expertise devait donc apparaître comme 
inexacte ou incomplète sur des faits pertinents (ACPR/196/2012 du 15 mai 2012 ; 
G. PIQUEREZ, ibidem). 

2.3.1. Les appelants remettent en cause la crédibilité du témoignage de G______. Or, 
celle-ci a été entendue de manière conforme aux dispositions applicables à l'audition 
de témoins mineurs (art. 154 al. 2 et 4 CPP applicables par renvoi de l'art. 149 al. 4 
CPP). Son audition a été menée par un enquêteur formé à cet effet et enregistrée sur 
un support préservant le son et l'image. Elle a eu lieu dès que possible, selon le 
protocole NICHD, et ne doit pas être répétée, aucune situation exceptionnelle 
justifiant une deuxième audition. Ces modalités d'audition d'une jeune enfant, 
prévues par le CPP, suffisent à respecter les droits des appelants, tel étant le but 
poursuivi. 

L'erreur de transcription dont se plaignent les appelants a été prise en considération 
dans l'appréciation des déclarations de G______, tant dans l'expertise de crédibilité 
que par le premier juge, et la vidéo de l'audition figure au dossier de sorte que la 
CPAR peut s'y référer. 

En conséquence, il n'y a pas lieu d'écarter le témoignage de G______, cette pièce ne 
constituant au demeurant pas l'élément principal retenu à charge, et toutes les 

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réquisitions de preuve en lien avec ce témoignage (demande de retransciption, 
demande de nouvelle audition) doivent être rejetées.  

2.3.2. La question peut demeurer ouverte de savoir si la pièce nouvellement déposée 
par l'appelante par courrier du 15 mars 2018 est recevable, celle-ci ne pouvant être 
d'aucune utilité pour la CPAR. En effet, il n'existe pas de raison de douter du bien-
fondé de l'expertise de crédibilité menée par R______ : ses constatations factuelles 
apparaissent exactes et complètes et ses conclusions sont claires, précises et 
nuancées. Il convient aussi de rappeler que les parties ont eu l'occasion de s'exprimer 
sur le rapport d'expertise, ce qu'elles ont fait.  

Le courrier du Prof. U______ n'a pas valeur d'expertise, pas même privée, le 
document comprenant uniquement des conclusions mettant en doute l'expertise 
judiciaire, sans plus amples explications.  

Par conséquent, la demande d'une nouvelle expertise de crédibilité est rejetée. 

3. 3.1.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). 
Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 
du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 

3.1.2. Qu'il n'y ait pas de témoin oculaire direct ou de preuve matérielle irréfutable 
d'un fait ne suffit pas à faire admettre qu'il était arbitraire de le tenir pour établi, dans 
la mesure où des indices suffisants viennent le corroborer (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.221/1996 du 17 juillet 1996 ; AARP/114/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1.1). 

3.1.3. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

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18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée. Ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a ; 
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 du 27 octobre 
2017 consid. 4.1). 

 3.2.1. Aux termes de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 
al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office, si le délinquant s'en est pris à une 
personne hors d'état de se défendre ou à une personne, notamment à un enfant, dont il 
avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (ch. 2 al. 2). 

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1). A titre 
d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout 
acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les 
blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures provoquées par des coups, 
des heurts ou d'autres causes du même genre, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; ATF 103 IV 65 
consid. 2c). Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit être 
sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence 
de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, 
même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance 

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de la douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples 
ou de voies de fait. Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent 
des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, 
équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de 
la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou 
une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou 
griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du 
lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies 
de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; ATF 107 IV 40 consid. 5c ; ATF 103 IV 65 
consid. II 2c et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 
27 février 2006 consid. 7.1). 

Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a et les 
références citées). 

L'art. 123 ch. 2 CP érige en circonstance aggravante notamment les lésions 
corporelles simples commises sur un enfant dont l'auteur à la garde ou sur lequel il 
avait le devoir de veiller, ainsi que celles commises sur le partenaire, pour autant 
qu'auteur et victime fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que 
l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation 
(AARP/116/2017 du 3 avril 2017 consid. 3.4.1). 

 L'art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le dol éventuel suffit 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 12 ad 
art. 123 et références citées). 

 L'infraction de lésions corporelles simples est une infraction de résultat, qui suppose 
en général une action. Elle peut cependant aussi être commise par omission si 
l'auteur est resté passif au mépris d'une obligation juridique qui lui commandait 
impérieusement d'agir pour éviter le résultat (cf. art. 11 CP). N'importe quelle 
obligation juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant, 
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à ce point à 
protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés (devoir de protection), 
ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens indéterminés 
étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être assimilée au fait 
de provoquer le résultat par un comportement actif (ATF 141 IV 249 consid. 1.1 ; 
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_315/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4.1).  

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 Ont notamment une position de garant les parents vis-à-vis de leurs enfants mineurs 
(ATF 125 IV 64 consid. 1a). 

 3.2.2. Aux termes de l'art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d'assister ou 
d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement 
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si le 
délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d'une peine 
privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (al. 2). 

Pour que l'art. 219 CP soit applicable, il faut que l'auteur ait violé son devoir 
d'assistance ou d'éducation. Le devoir d'assistance est un devoir de protection, afin de 
garantir le développement harmonieux sur les plans physique et psychique de 
l'enfant. Le devoir d'éducation est celui d'assurer le développement corporel, spirituel 
et psychique du mineur, notamment son interaction dans la société et l'apprentissage 
des normes d'éthique sociale (ATF 126 IV 136 consid. 1b ; ATF 125 IV 64 
consid. 1a ; AARP 228/2017 du 29 juin 2017 consid. 2.3.2 ; L. MOREILLON, 
Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation [article 

219 nouveau CP], in RPS 1998 p. 436 s.). Ce devoir et, partant, la position de garant 
de l'auteur peut résulter de la loi, d'une décision de l'autorité ou d'un contrat, voire 
d'une situation de fait (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; AARP/26/2018 du 24 janvier 
2018 consid. 6.6.1). Sont notamment des garants les parents naturels, qu'ils vivent ou 
non avec l'enfant (ATF 125 IV 64 consid. 1a et les références citées).  

Le comportement délictueux peut consister en une action (par exemple l'auteur 
maltraite le mineur) ou en une omission (par exemple l'auteur abandonne l'enfant, en 
négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les 
mesures de sécurité qui s'imposent). Ces actes doivent mettre en danger le 
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en 
danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte à l'intégrité corporelle ou 
psychique du mineur ; une mise en danger suffit, celle-ci devant toutefois être 
concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans le cas concret (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2, 6B_539/2010 du 
30 mai 2011 consid. 4.2 et 6B_993/2008 du 20 mars 2009 consid. 2.1 et les 
références citées ; AARP/26/2018 du 24 janvier 2018 consid. 6.6.1). Pour provoquer 
un tel résultat, il faut en principe que l'auteur agisse de façon répétée ou viole 
durablement son devoir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2013 du 2013 du 
29 octobre 2013 consid. 1.2 et les références citées ; B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, vol. I, 3ème éd., 2010, n. 17 p. 939). Il n'est cependant pas exclu qu'un 
seul acte grave suffise pour que des séquelles durables risquent d'affecter le 
développement du mineur. En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand 
il y aura un risque pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de 
distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font 
partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine 

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recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux 
cas manifestes (AARP 228/2017 du 29 juin 2017 consid. 2.3.2). 

Du point de vue subjectif, l'infraction peut être commise tant intentionnellement, 
auquel cas le dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64 consid. 1a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.193/2005 consid. 2), que par négligence (art. 219 al. 2 CP). La gravité de 
la faute commise est déterminante (ATF 125 IV 64 consid. 2). L'intention doit porter 
sur l'existence du devoir, son contenu, le fait qu'il soit violé et sur la mise en danger 
du développement de l'enfant (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2017, n. 19 ad art. 219). 

 3.3.1. En l'espèce, il n'est pas contesté, à raison, que les différentes ecchymoses et 
fractures infligées à l'intimé sont constitutives de lésions corporelles simples au sens 
de l'art. 123 al. 1 CP. 

Tant les médecins du département de l'enfant et de l'adolescent que les experts du 
CURML ont conclu que ces lésions étaient d'origine traumatique et évoquaient en 
premier lieu de la maltraitance, cette hypothèse étant appuyée par le fait que l'histoire 
clinique rapportait plusieurs épisodes traumatiques différents, échelonnés dans le 
temps.  

Les parents se sont occupés seuls de leur fils, sauf en deux occasions, la première 
lors des deux premiers jours d'hospitalisation de l'appelante à l'UPHA soit les 28-29 
janvier 2015 et la deuxième, pendant cinq heures le soir de la Saint-Valentin. Rien 
n'indique qu'à ces occasions des lésions aient été occasionnées au nourrisson. Les 
appelants eux-mêmes n'ont rien constaté d'anormal avec leur enfant à son retour de 
ces deux brefs séjours.  

Il est établi que l'appelante s'occupait en principe de son fils pendant la journée et son 
compagnon pendant la nuit. A compter du 12 janvier, date à laquelle l'appelant a 
repris son activité professionnelle à temps plein, celui-ci s'est rapidement retrouvé 
dans une situation d'épuisement, ce qui a exacerbé ses excès de colère. En effet, il 
devait se charger seul de la plupart des tâches ménagères et s'occuper de son fils la 
nuit, sa compagne étant manifestement dépassée par les événements. Cela est 
confirmé par le SMS envoyé par l'appelant à la sage-femme le 12 janvier 2015 
l'informant du total délaissement de sa compagne, laquelle n'aurait pas eu envie de 
s'occuper de son fils.  

S'agissant des événements du 18 janvier 2015, il est établi que l'appelant était énervé 
à la suite d'une altercation avec sa compagne. Par ailleurs, l'expert a considéré que les 
déclarations de G______ attribuant au comportement de l'appelant les lésions 
occasionnées ce jour-là au nourrisson étaient crédibles.  

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Divers témoins ont constaté une attitude généralement brusque, voire violente, de 
l'appelant envers son fils. Il ressort des déclarations de G______ que l'appelant était 
souvent irrité par les pleurs de son fils, qu'il tentait de faire cesser en criant et en 
proférant des menaces à son encontre, accompagnées de gestes mimant des coups, 
alors que sa compagne était clairement en retrait, demeurant dans sa chambre. A cet 
égard, contrairement à ce que semble avancer l'appelante, le fait que G______ 
n'aurait rendu visite au couple qu'à trois reprises renforce d'autant plus la suspicion 
que le comportement brusque, voire violent, du père était fréquent, ou même 
habituel, puisqu'il s'est manifesté à chacune de ses visites. Ce constat est également 
corroboré par le témoignage de J______, laquelle a rapporté que, le 24 février 2015, 
aux urgences pédiatriques, l'appelant avait montré toute son irritation à l'égard du 
nourrisson en le posant abruptement dans son berceau et en lui mettant la sucette 
dans la bouche de manière brusque, tout en utilisant envers le nourrisson un langage 
inapproprié, même brutal, ce à quoi l'appelante avait uniquement opposé la crainte 
qu'un médecin ne s'aperçoive de sa brusquerie. 

Au cours de l'instruction, les parents ont été dans l'incapacité d'expliquer l'origine des 
lésions constatées sur leur fils, si ce n'est pour jeter la faute sur des tiers, notamment 
la grand-mère paternelle ou le corps médical. 

A l'instar du Tribunal de police, la CPAR ne suivra pas le récit des appelants quant 
aux hématomes constatés le 23 février 2015 rappelant la forme de doigts, lesquels 
auraient été causés par la grand-mère paternelle du nourrisson qui l'aurait serré trop 
fort lorsqu'elle l'avait porté la veille pendant à peine dix minutes. Ce récit n'est 
corroboré par aucun élément objectif et n'est pas compatible avec les hématomes 
constatés. M______, dont les déclarations paraissent crédibles, a confirmé qu'elle 
tenait le bébé avec son bras gauche, qu'elle soutenait les fesses et les jambes de celui-
ci avec sa main gauche et que la tête du nourrisson était appuyée contre son épaule. 
Si elle avait dû serrer le bébé, cela aurait été au niveau des cuisses et non de 
l'abdomen. Et même si la grand-mère avait tenu la victime de sa main gauche, 
comme le soutiennent les appelants, celle-ci aurait logiquement été posée sur le flanc 
droit de l'enfant, ce qui ne peut dès lors expliquer les lésions au niveau dorsal gauche, 
au niveau de l'hypochondre gauche et de l'avant-bras droit constatées aux urgences 
pédiatriques le 24 février. 

Les éléments suscités sont suffisants pour tenir la culpabilité de l'appelant comme 
établie, malgré l'absence de témoin oculaire direct ou de preuve matérielle 
irréfutable. 

Subjectivement, celui-ci ne pouvait pas ne pas se rendre compte que son 
comportement brutal était de nature à causer des lésions à l'enfant, dont la fragilité 
était évidente vu son très jeune âge. Les fractures de l'humérus, de la clavicule, ainsi 
que de plusieurs côtes, et les plus de neufs ecchymoses, dont quatre rappelant la 

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forme de doigts, constatées par le personnel médical sur le corps du nourrisson, ont 
été infligées intentionnellement par l'appelant, à tout le moins par dol éventuel. La 
CPAR retient par ailleurs que l'expérience de la vie démontre qu'il est impossible de 
provoquer tant de fractures à un nourrisson en le retenant, même avec force, dans le 
seul but de ne pas le laisser tomber.  

Au vu de ce qui précède, la CPAR exclut toute hypothèse de négligence ou 
d'accident et relève un contexte général de maltraitance, conformément à l'avis de 
tous les intervenants.  

Partant, la CPAR retiendra que l'appelant a agi intentionnellement, à tout le moins 
par dol éventuel.  

L'appelant sera reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 
ch. 1 et ch. 2 al. 2 CP. La décision entreprise sera confirmée sur ce point. 

3.3.2. En sa qualité de père titulaire de la garde, l'appelant revêtait une position de 
garant à l'égard de son fils, dont il avait l'obligation d'assurer le développement 
physique et psychique et envers lequel il avait un devoir de protection. 

En infligeant, de manière répétée pendant les deux premiers mois de vie de son fils, 
des lésions corporelles à celui-ci et en adoptant envers lui une attitude agressive, 
n'hésitant pas à lui crier dessus, en le menaçant, lorsqu'il ne cessait pas de pleurer, ou 
le posant brutalement, faisant usage d'un langage inapproprié, l'appelant a violé son 
devoir d'assistance. 

Les lésions répétées infligées par l'appelant à son fils ses deux premiers mois de vie 
sont de nature à causer des séquelles durables sur un enfant de cet âge. En particulier, 
les fractures des côtes et de l'humérus, constatées le 24 février 2015, étaient 
d'apparence ancienne, sans qu'il soit possible de les dater précisément. Elles ont donc 
été diagnostiquées longtemps après avoir été occasionnées, ce qui aurait pu aboutir, 
de manière vraisemblable, à des séquelles durables si les fractures ne s'étaient pas 
soignées correctement d'elles-mêmes. Par chance, tel n'a pas été le cas et l'enfant ne 
semble pas présenter de séquelle. Il n'en demeure pas moins que le comportement 
adopté par l'appelant envers lui a concrètement mis son développement physique en 
danger et était de nature à lui occasionner des séquelles durables. 

Le comportement de l'appelant envers l'enfant était également de nature à lui 
occasionner des séquelles psychiques durables. Il est établi qu'il avait un 
comportement et une attitude brutaux. Aux termes de l'acte d'accusation, il lui est 
notamment reproché d'avoir crié sur le nourrisson en le menaçant de le frapper s'il ne 
cessait de pleurer, agitant son doigt en sa direction, ainsi que de l'avoir posé 
brutalement sur la table d'auscultation en lui criant des propos inappropriés. Selon 

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l'expérience de la vie, même un nourrisson de cet âge garde des séquelles psychiques 
d'un comportement agressif à son encontre, ce d'autant plus lorsqu'il est l'œuvre de 
son propre père, soit un gardien de référence. Ses pleurs nocturnes ressemblant à un 
"dinosaure qu'on égorge" démontrent bien l'inconfort et la détresse du bébé face à un 
père menaçant et haussant le ton. Ensuite du comportement de son père, l'enfant a dû 
être placé. Une telle séparation d'avec ses parents est également susceptible d'avoir 
des conséquences sur son développement psychique. Partant, le développement 
psychique de l'intimé a bien été mis en danger concrètement. 

Il ne fait pas de doute que l'appelant a pris intentionnellement, à tout le moins par dol 
éventuel, le risque important de lui occasionner des séquelles durables en le 
violentant physiquement et psychiquement de la sorte ; en particulier en lien avec les 
fractures de l'humérus et des côtes, dans la mesure où les parents ne les ont pas 
portées à la connaissance des médecins, mais qu'elles ont été constatées 
ultérieurement lors du bilan radiologique complet effectué le 24 février 2015. Or, de 
l'avis du Dr L______, un bébé qui présente de telles lésions est un bébé qui va mal. 

Partant, l'appelant sera reconnu coupable de violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation (art. 219 CP). La décision entreprise sera également confirmée sur ce 
point.  

 3.4.1. Au cours du premier mois de vie de l'enfant, l'appelante a informé les sages-
femmes et sa meilleure amie des lésions constatées sur son fils et n'a pas hésité à 
interpeller le personnel de la santé lorsque cela lui semblait nécessaire. Après son 
retour de l'UPHA où elle avait demandé son hospitalisation en raison de sa 
dépression postnatale, elle a fait part des nouveaux hématomes à sa meilleure amie, à 
l'exclusion de la sage-femme et de la pédiatre, et a avancé la thèse que ceux-ci 
avaient pu être causés par son compagnon. Elle en fera à nouveau part au corps 
médical le 23 février 2015, date à laquelle elle a constaté des hématomes en forme de 
doigts, employant la formule "l'histoire des bleus se répète".  

 Selon les déclarations de J______, l'appelante était consciente de la brusquerie de son 
compagnon, mais elle n'avait pas réagi par peur de perdre son enfant et son couple 
ou, à tout le moins, par peur de perdre la garde de son fils. 

 Ainsi, l'appelante a envisagé, dès la réapparition des bleus à sa sortie de l'UPHA, que 
son fils était victime de maltraitances de la part de son compagnon.  

 Cela étant, entre le 5 février et le 23 février 2015, il n'est pas établi que l'intimé aurait 
subi d'autres lésions que les hématomes dont l'appelante avait fait part à sa meilleure 
amie à sa sortie de l'UPHA. Lorsqu'elle a constaté les ecchymoses en forme de doigts 
sur le corps de son fils, le 23 février 2015, la mère a immédiatement alerté la sage-
femme et la pédiatre.  

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 Considérant la brève période qui s'est écoulée entre sa sortie de l'UPHA et la 
constatation des ecchymoses le 23 février 2015, ainsi que l'absence de nouvelles 
lésions établies durant ce laps de temps, un doute subsiste quant au comportement de 
l'appelante, dès le moment où elle a acquis la conscience que son fils était victime de 
maltraitance. Les seules indications à ce sujet sont les déclarations de J______, dont 
on peut déduire que l'appelante nourrissait désormais des soupçons. Cela n'est 
cependant pas suffisant pour retenir, au-delà du doute, qu'elle était suffisamment 
consciente de la situation pour que l'omission de réagir puisse lui être reprochée 
pénalement.  

 Pour ces raisons, la CPAR ne retiendra pas l'infraction de lésions corporelles simples 
par omission. L'appelante sera ainsi acquittée sur ce point.  

 3.4.2. Pour les mêmes motifs, la CPAR ne retiendra pas une mise en danger concrète 
du développement physique et psychique de son enfant à l'encontre de l'appelante, 
celle-ci ayant réagi adéquatement à la suite de la constatation des nouvelles 
ecchymoses.  

 Partant, l'appelante sera également acquittée du chef de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation.  

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136 IV 55 
consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en 
fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à 

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l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus 
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou 
clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 
consid. 5.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 
6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1).  

4.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le juge 
en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2). 

La détermination du nombre de jours-amende est fonction de la culpabilité de 
l'auteur (première phase). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de l'art. 47 CP, 
selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), doit prendre 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le nombre des jours-amende 
exprime la mesure de la peine 

4.1.3. Selon l’art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque peine. 

4.1.4. Conformément à l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au 
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits.  

Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un 
délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Le juge peut imposer des règles 
de conduite pour la durée du délai d'épreuve (al. 2). 

Les règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pour la durée du délai 
d'épreuve portent notamment sur des soins médicaux et psychologiques (art. 94 CP). 

La règle de conduite ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif, mais être 
conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné, de manière à ce qu'il puisse la 
respecter. Elle doit avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 
IV 1 consid. 2.1). 

- 29/36 - 

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4.1.5. En vertu de l'art. 11 al. 4 CP, le juge peut atténuer la peine lorsqu'un crime ou 
un délit a été commis par omission.  

4.2.1. La faute de l'appelant est sérieuse. Celui-ci s'en est pris à l'intégrité corporelle 
de son fils, un nourrisson sans défense âgé de quelques jours seulement et dont il 
avait une charge particulière, dès lors que les capacités parentales de sa compagne 
étaient amoindries au moment des faits. Il a agi à plusieurs reprises, infligeant à son 
fils une fracture de la clavicule gauche, plusieurs fractures aux côtes, une fracture de 
l'humérus, ainsi qu'un nombre important de lésions qui se sont manifestées par 
l'apparition d'hématomes. Le nombre de blessures est impressionnant au regard de la 
relativement brève période en cause. Ce faisant, il a mis concrètement en danger son 
développement tant physique que psychique.  

L'absence de maîtrise de sa colère ne peut être excusée par l'état de fatigue dans 
lequel il se trouvait. Il doit néanmoins être tenu compte de sa situation personnelle, 
laquelle était objectivement difficile, en tout cas depuis la reprise de son activité 
professionnelle. Son état d'épuisement et la charge d'une compagne en dépression 
postnatale et d'un nourrisson peuvent en partie expliquer les faits, mais en aucun cas 
les excuser. Il est notamment difficilement compréhensible qu'après avoir causé une 
première lésion significative, s'agissant d'une fracture à la clavicule, l'appelant ait 
persisté dans ses éclats. 

Il y a concours d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP justifiant une aggravation de 
la peine dans une juste proportion. 

La peine privative de liberté de quatorze mois prononcée par le premier juge prend 
adéquatement en compte les éléments suscités. Le sursis, au demeurant justifié, lui 
est acquis (art. 391 al. 2 CPP). Il en va de même du délai d'épreuve de quatre ans, qui 
n’est pas contesté.  

La peine prononcée ainsi que ses modalités seront dès lors confirmées. 

4.2.2. La règle de conduite consistant en un suivi psychothérapeutique portant sur ses 
problèmes de violence imposée par le Tribunal de police à l'appelant est adéquate et 
vise un but éducatif de prise de conscience de la gravité des actes et de maîtrise de sa 
colère, laquelle s'est exprimée sous forme de violence verbale et physique à 
l'encontre de son fils. Dès lors, la CPAR la confirmera, étant précisé que l'appelant 
n'a pas expliqué en quoi ce point du jugement entrepris devrait être annulé. 

En revanche, la règle de conduite consistant en un suivi portant sur la consommation 
de marijuana prononcée à l'encontre de l'appelant ne se justifie pas dans le cas 
d'espèce, l'instruction n'ayant pas établi de lien entre celle-ci et les lésions infligées à 
l'intimé.  

- 30/36 - 

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Partant, le jugement entrepris sera également annulé sur ce point. 

5. Le nourrisson a subi des souffrances physiques et, sans doute, psychiques, d'abord de 
peur, en présence de son père, puis dues à la séparation d'avec ses parents. Il n'est 
cependant pas établi qu'elles ont concrètement eu des effets durables. Une indemnité 
de CHF 2'500.- est plus proportionnée aux souffrances subies que celle prononcée en 
première instance.  

Acquittée des chefs d'inculpation à l'égard de son enfant, l'appelante ne sera pas 
astreinte au versement de cette somme. La décision entreprise sera réformée sur ce 
point. 

L'appelant sera donc seul condamné au paiement à son fils de CHF 2'500.- à titre de 
réparation du tort moral. 

6. 6.1. Au sens de l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité de recours rend elle-même une 
nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité 
inférieure. 

6.2. Compte tenu de l'acquittement de l'appelante prononcé en appel, il y a lieu de 
revoir la question des frais de première instance mis à la charge de celle-ci, en ce 
sens qu'ils seront laissés à charge de l'Etat. 

7. L'appel de la prévenue ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais à son encontre 
(art. 438 al. 1 CPP a contrario). L'appelant, qui succombe quasi intégralement, 
supportera la moitié des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. Le solde de ces frais sera laissé à la 
charge de l'Etat. 

8. 8.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 8.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

- 31/36 - 

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 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus (cf. décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4) : avocat stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- 
(let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 8.2.2. Le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu est 
décisif pour fixer la rémunération de l'avocat (art. 16 al. 2 RAJ ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). L'autorité doit tenir compte 
de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci 
peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de 
son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris 
part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité assumée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, 
comme à Genève, la réglementation prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans 
égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 261 consid. 2). L'autorité judiciaire doit 
prendre en compte la liste de frais présentée et motiver au moins brièvement les 
postes sur lesquels elle n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 
du 29 février 2016 consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les 
références citées). Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge 
d'appréciation lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur 
d'office (ATF 141 I 124 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 
août 2016 consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12).  

 8.2.3. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées depuis 
l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, 
pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les 
entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 

- 32/36 - 

P/6987/2015 

enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation, ce que le Tribunal 
fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 
25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions demeurent 
possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne 
serait pas assurée par le forfait. 

 La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain 
de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce 
qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours 
sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 12 
septembre 2013) contrairement aux cas où un examen plus poussé s'impose, 
notamment aux fins de déterminer l'opportunité d'un recours au plan cantonal 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.3.1 et AARP/158/2016 du 22 avril 2016 
consid. 6.3). 

Par ailleurs, les documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en terme de travail juridique, telle la déclaration d'appel, 
sont en principe inclus dans le forfait (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 
consid. 4.1.3 ; BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

 8.3.1. En l'occurrence, s'agissant de l'état de frais du défenseur d'office de l'appelant, 
les échanges de courriers avec le client, les autres parties et la CPAR, n'ayant pas 
nécessité un investissement particulier en terme de travail juridique, doivent être 
considérés comme étant compris dans le forfait. Il en va de même de la réception des 
différentes pièces et ordonnances, lesquels n'ont pas appelé de réaction. Partant, 
l'activité du défenseur d'office de l'appelant sera rémunérée, au taux horaire réservé 
aux chefs d'étude, à concurrence de trois heures pour la rédaction du mémoire d'appel 
(CHF 600.-), plus l'indemnisation forfaitaire par 10% (le temps consacré à l'ensemble 
du dossier dépassant les trente heures ; CHF 60.-) et la TVA, au taux de 8% 
(CHF 52.80), selon la pratique transitoire du Pouvoir judiciaire, soit un total de 
CHF 712.80. 

 8.3.2. Le temps consacré à la rédaction de l'annonce d'appel, de la déclaration d'appel 
et des brèves déterminations, détaillé dans les états de frais du défenseur d'office de 
l'appelante, est compris dans l'indemnisation forfaitaire conformément aux critères 
rappelés ci-dessus. De surcroît, les faits n'étant essentiellement pas contestés par la 

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cliente et le dossier étant censé bien connu de l'avocat, qui venait de le plaider en 
première instance, il ne se justifiait pas de consacrer dix heures à la rédaction du 
mémoire d'appel, cinq heures apparaissant adéquates, pas plus que ne s'imposaient 
trois heures d'entretien avec la cliente, une heure pour l'orienter sur les chances de 
succès et les coûts en cas de rejet, ainsi que pour recueillir ses déterminations, 
suffisant. Partant, l'activité du défenseur d'office de l'appelante sera rémunérée, au 
taux horaire réservé aux chefs d'étude, à concurrence de cinq heures pour la rédaction 
du mémoire d'appel, une heure pour la réception du jugement motivé et une heure 
d'entretien avec le client (CHF 1'400.-), plus l'indemnisation forfaitaire par 10% (le 
temps consacré à l'ensemble du dossier dépassant les trente heures ; CHF 140.-) et la 
TVA, au taux de 8% (CHF 123.20), selon la pratique transitoire du Pouvoir 
judiciaire, soit un total de CHF 1'663.20. 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement rendu le 4 mai 2017 
(JTDP/469/2017) par le Tribunal de police dans la procédure P/6987/2015. 

Les admet. 

Annule le jugement entrepris.  

 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP), de 
violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP) et d'infraction à l'art. 19a al. 1 
LStup. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 14 mois, sous déduction d'un jour 
de détention avant jugement. 

Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 

Ordonne que A______ se soumette, pendant la durée du délai d'épreuve, à une règle de 
conduite consistant en un suivi psychothérapeutique portant sur ses problèmes de violence. 

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Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter la 
règle de conduite durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine 
suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine. 

Condamne A______ à une amende de CHF 500.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours et dit que la peine 
privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende 
n'est pas payée. 

 

Acquitte C______ des infractions de lésions corporelles simples et de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation. 

Déclare C______ coupable d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup. 

Condamne C______ à une amende de CHF 500.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours et dit que la peine 
privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende 
n'est pas payée. 

Condamne A______ à payer à E______ CHF 2'500.-, avec intérêts à 5% dès le 3 mai 2017, 
à titre de réparation du tort moral. 

Renvoie pour le surplus la partie plaignante E______ à agir par la voie civile. 

Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous ch. 3 à 4 de l'inventaire 
No 5306120150331 du 31 mars 2015. 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone figurant sous ch. 6 de l'inventaire No 
5306120150331 du 31 mars 2015. 

Condamne A______, à raison de deux tiers, aux frais de la procédure de première instance, 
qui s'élèvent à CHF 12'198.-, auxquels s'ajoute la moitié de l'émolument complémentaire 
de jugement arrêté à CHF 1'000.-. 

Condamne A______, à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 2'000.-. 

Laisse le solde des frais de première instance et d'appel à la charge de l'Etat. 

- 35/36 - 

P/6987/2015 

Arrête à CHF 712.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 1'663.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

 

 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service de probation et 
d'insertion et au Service de protection des mineurs. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Messieurs Pierre MARQUIS 
et Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/6987/2015 

 

P/6987/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/200/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure de 
première instance qui s'élèvent CHF 12'198.-, ainsi que la moitié 
de l'émolument complémentaire de CHF 1'000.-. Le solde de ces 
frais étant laissé à la charge de l'Etat. 

CHF 13'198.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 640.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure 
d'appel. Le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

CHF 

 

2'715.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 15'913.00