# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50e9600e-3c1d-5826-b6e7-9a3c324a92dd
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. Offentlich-rechtliche Abteilung 21.06.2023 9C 361/2023 (9C_361/2023)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_002_9C-361-2023_2023-06-21.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_361/2023
  
 

 

 

    
  Arrêt du 21 juin 2023
  
 

 

    
  IIIe Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Feller. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, 

intimé. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité), 

 

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 27 mars 2023 (C-89/2022). 

 

 

    
  Vu :
  
 

la décision incidente du 15 novembre 2021 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: OAIE) a ordonné que A.________ se soumette à une expertise médicale en Suisse, 

l'arrêt du 27 mars 2022, par lequel le Tribunal administratif fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours formé par l'assuré contre cette décision administrative, 

le recours en matière de droit public formé par A.________ contre cet arrêt et la requête d'assistance judiciaire dont il est assorti, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1 p. 116; 141 III 395 consid. 2.1 p. 397), 

que le recours en matière de droit public (cf. art. 82 ss LTF) est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90 LTF), ainsi que contre les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation (art. 92 al. 1 LTF), 

que, selon l'art. 93 al. 1 LTF, les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément ne peuvent faire l'objet d'un recours que si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b), 

que dans la mesure où l'arrêt du 27 mars 2022 porte sur la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire dans le cadre d'une procédure de demande de prestation, il ne met pas un terme à ladite procédure et doit être considéré comme une décision incidente (cf. ATF 133 V 477 consid. 4.1.3), 

qu'il convient par conséquent d'analyser si l'arrêt entrepris cause un préjudice irréparable au recourant, 

qu'à ce propos, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de dire que les jugements de première instance qui portent sur des recours dirigés contre des décisions des offices AI concernant la mise en oeuvre d'expertises médicales n'engendrent pas de dommages irréparables et ne sont par conséquent pas susceptibles d'être déférés au Tribunal fédéral, à moins qu'il n'ait été statué sur des motifs formels de récusation (cf. ATF 138 V 271), 

qu'en l'espèce, le recourant n'invoque aucun motif de récusation et fait essentiellement valoir des griefs concernant son droit à la rente, 

que le recours n'étant pas recevable, dès lors que la réalisation de l'expertise ne cause pas un dommage irréparable au recourant (cf. ATF 138 V 271), il lui sera loisible d'invoquer ce moyen dans le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. art. 93 al. 3 LTF), 

qu'en conséquence, le recours contre l'arrêt du 27 mars 2022 doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, 

qu'il est exceptionnellement renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2
  ème phrase, LTF), de sorte que la requête d'assistance judiciaire limitée aux frais de procédure est sans objet (ATF 133 I 234 consid. 3),
 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour III du Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 21 juin 2023 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

Le Greffier :    Feller