# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bf4cdac-ff4f-5160-9bed-185a63cd2ec2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2014 A/2042/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2042-2013_2014-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2042/2013 ATAS/159/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 février 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur - N____________, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

UNIA CAISSE DE CHOMAGE,  Centre de compétences, F-CH-
Centre, GENEVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur N____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1965, 
travaille depuis le 1er août 2009 pour le Département X___________ (ci-après : 
X____________) dans le cadre d’un contrat de travail de durée indéterminée sur 
appel. 

2. Le 14 octobre 2010, l’assuré s’est inscrit à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) comme demandeur d’emploi à plein temps. 

3. Le 11 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande d’indemnités de chômage 
auprès de UNIA CAISSE DE CHOMAGE (ci-après : la caisse ou l’intimée). 
L’assuré a déclaré travailler pour le service des remplacements de l’enseignement 
primaire chez X____________ en qualité de remplaçant sur appel. Il était disposé à 
travailler à temps plein. 

4. L’assuré a transmis ses décomptes de salaire des mois de décembre 2009 à octobre 
2010 pour les heures de remplacement effectuées pour le compte du 
X____________. Il a réalisé les salaires bruts suivants : 

Décembre 2009 551 fr. 35 

Janvier 2010 3'422 fr. 85 

Février 2010 - 

Mars 2010 2'534 fr. 55 

Avril 2010 783 fr. 50 

Mai 2010 2'269 fr. 70 

Juin 2010 2'166 fr. 

Juillet 2010 3'317 fr. 90 

Août 2010 - 

Septembre 2010 553 fr. 

Octobre 2010 391 fr. 75 

5. Le 16 novembre 2010, le Service du personnel de l’Etat a rempli une attestation de 
l’employeur en mentionnant un rapport de travail sur appel de durée indéterminée 
exercé depuis le 1er août 2009. Dans un courrier du 19 août 2010 à l’attention de 
l’assuré,  X____________ lui avait rappelé que l’activité de remplaçant au sein de 
l’enseignement primaire genevois ne constitue pas une activité professionnelle 
stable. Remplacer était une activité d’appoint à caractère provisoire. Aucune 

 
 
 

 

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garantie d’octroi permanent de remplacements ou de proposition d’un poste de 
suppléant ne pouvait être donnée sans la détention des titres exigés par la loi. 

6. Par décision du 30 novembre 2010, la caisse a refusé à l’assuré le droit à 
l’indemnité de chômage dès le 14 octobre 2010, au motif que sa période de 
cotisation était insuffisante durant son délai-cadre de cotisation, lequel s’étendait du 
14 octobre 2008 au 13 octobre 2010. 

7. Par courrier du 20 décembre 2010, l’assuré a fait opposition à la décision du 30 
novembre 2010. Il a rappelé que son activité de remplaçant était un travail sur appel 
à la rémunération variable. Afin de pallier à cette situation et dans le but de 
diminuer son dommage, il travaillait également à raison de 10 heures par semaine 
depuis août 2009 en qualité de nettoyeur, pour le compte d’une société anonyme 
sise à CAROUGE et active dans le nettoyage. Il avait omis de mentionner cette 
activité lors du dépôt de sa demande d’indemnité et priait la caisse d’en tenir 
compte déterminer son droit aux indemnités de chômage. 

8. L’assuré a joint à son courrier ses décomptes de salaire des mois d’août 2009 à au 
31 décembre 2010 pour les heures de nettoyage effectuées. Il a réalisé les salaires 
bruts suivants : 

Août 2009 1'167 fr. 80 

Septembre 2009 455 fr. 

Octobre 2009 800 fr. 80 

Novembre 2009 764 fr. 40 

Décembre 2009 863 fr. 90 

Janvier 2010 764 fr. 40 

Février 2010 728 fr. 

Mars 2010 837 fr. 20 

Avril 2010 800 fr. 80 

Mai 2010 800 fr. 80 

Juin 2010 791 fr. 70 

Juillet 2010 919 fr. 10 

Août 2010 635 fr. 20 

Septembre 2010 800 fr. 80 

 
 
 

 

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Octobre 2010 764 fr. 40 

Novembre 2010 800 fr. 80 

Décembre 2010 995 fr. 20 

9. L’assuré a remis des attestations de gain intermédiaire des mois d’octobre 2010 à 
janvier 2011 pour les heures de travail effectuées pour le compte de 
X____________ et de l’entreprise de nettoyage. Il a réalisé les salaires bruts 
suivants : 

 X____________ Entreprise de nettoyage 

Octobre 2010 - 764 fr. 40 

Novembre 2010 1'105 fr. 95 800 fr. 80 

Décembre 2010 270 fr. 50 995 fr. 20 

Janvier 2011 669 fr. 30 855 fr. 40 

10. Par décision du 22 février 2011, la caisse a admis l’opposition de l’assuré et annulé 
sa décision du 30 novembre 2010. Compte tenu des nouveaux éléments transmis 
par l’assuré, il pouvait se prévaloir d’une période de cotisation de plus de douze 
mois dans le délai-cadre de cotisation, lui ouvrant ainsi droit à l’indemnité chômage 
à compter du 14 octobre 2010. 

11. L’assuré a remis des attestations de gain intermédiaire des mois de février à août 
2011 pour les heures de travail effectuées pour le compte de X____________ et de 
l’entreprise de nettoyage. Il a réalisé les salaires bruts suivants : 

 X____________ Entreprise de nettoyage 

Février 2011 2'147 fr. 15 718 fr. 60 

Mars 2011 2'125 fr. 10 855 fr. 40 

Avril 2011 1'866 fr. 10 749 fr. 90 

Mai 2011 1'734 fr. 60 (+ CDD de 
1'942) 

837 fr. 20 

Juin 2011 751 fr. 20 (+ CDD de 
3'884 fr. 20) 

819 fr. 

Juillet 2011 204 fr. 80 (+ CDD de 200 
fr. 45) 

710 fr. 05 

 
 
 

 

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Août 2011 - 655 fr. 50 

12. Le 29 juin 2011, l’assuré a résilié son contrat de travail auprès de l’entreprise de 
nettoyage avec effet au 26 août 2011. 

13. Le 28 juillet 2011, l’assuré a annoncé à la caisse la résiliation de son contrat de 
travail de nettoyeur et requis que son gain assuré soit recalculé. Il estimait que cet 
emploi n’était pas convenable. 

14. L’assuré a remis des attestations de gain intermédiaire des mois de septembre 2011 
à octobre 2012 pour les heures de remplacement effectuées. Il a réalisé les salaires 
bruts suivants : 

Septembre 2011 - 

Octobre 2011 - 

Novembre 2011 831 fr. 15 

Décembre 2011 831 fr. 15 

Janvier 2012 1'316 fr. 05 

Février 2012 1'062 fr. 05 

Mars 2012 1'454 fr. 50 

Avril 2012 1'015 fr. 85 

Mai 2012 1'223 fr. 75 

Juin 2012 2'724 fr. 70 

Juillet 2012 - 

Août 2012 - 

Septembre 2012 564 fr. 30 

Octobre 2012 164 fr. 65 

15. Par décision du 12 octobre 2011, la caisse a suspendu le droit de l’assuré à 
l’indemnité chômage en raison d’une perte fautive d’emploi à partir du 27 août 
2011 pour une durée de 10,39 jours. En effet, l’assuré avait volontairement résilié 
son contrat de travail sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre emploi, 
alors même que son activité de nettoyeur était un travail convenable au regard de la 
jurisprudence. Elle a également écarté la requête de l’assuré tendant au nouveau 
calcul de son gain assuré. 

 
 
 

 

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16. Le 14 octobre 2012, l’assuré s’est à nouveau inscrit à l’OCE comme demandeur 
d’emploi à plein temps. 

17. Le 19 novembre 2012, il a déposé une demande d’indemnités de chômage auprès 
de la caisse. L’assuré a déclaré travailler pour le service des remplacements de 
l’enseignement primaire chez X____________ depuis août 2009 en qualité de 
remplaçant, dans le cadre d’un contrat de durée indéterminée. Il a également 
rappelé qu’il avait exercé la profession de nettoyeur à temps partiel du 12 août 2009 
au 26 août 2011. Il était disposé à travailler à temps plein. 

18. Par décision du 10 janvier 2013, la caisse a refusé au recourant tout droit à une 
indemnité chômage à compter du 14 octobre 2012, dans la mesure où aucune perte 
de travail n’était à prendre en considération. Le travail sur appel, de par sa nature, 
ne garantissait à l’assuré ni un taux d’activité, ni un salaire déterminé. Une 
dérogation à ce principe était admise par la jurisprudence dans les cas où le temps 
de travail fourni sur appel avant l’interruption de l’occupation présentait un 
caractère régulier, sans fluctuations marquantes, sur une période assez longue 
appelée période d’observation, soit en l’espèce douze mois. Pour que le temps de 
travail soit considéré comme régulier, il fallait que les fluctuations mensuelles ne 
dépassent pas 20%, en plus ou en moins, du nombre moyen d’heures de travail 
fournies mensuellement durant la période d’observation. Or, dans le cas de l’assuré, 
la fluctuation maximale avait été dépassée en mai, juin, juillet, novembre et 
décembre 2011, ainsi qu’en février, avril, mai, juin et septembre 2012. Par 
conséquent, l’assuré ne remplissait pas les conditions donnant droit à l’indemnité de 
chômage, aucune perte de travail n’étant intervenue. 

19. Par courrier du 29 janvier 2013, l’assuré a formé opposition à cette décision, 
concluant à ce que son droit aux indemnités de chômage lui soit reconnu. 
Documents à l’appui, il a relevé que la caisse avait omis de prendre en compte le 
fait qu’il avait exercé un travail de remplaçant à l’école primaire de Pâquis-Centre 
pendant six mois sans interruption, soit de janvier à juillet 2011, pour un salaire 
supérieur au gain assuré, avant de continuer son travail sur appel. 

20. Par courrier du 2 avril 2013, l’assuré a transmis à la caisse plusieurs documents, 
soit : 

- une attestation de X____________ relative au statut de remplaçant d’enseignant 
de l’assuré ; 

- les listes des remplacements effectués lors des années 2009/2010, 2010/2011, 
2011/2012 et 2012/2013 ; 

- un contrat de travail de durée limitée, soit du 17 mai au 1er juillet 2011, portant 
sur le remplacement d’une enseignante à l’école primaire Y__________, pour un 
taux d’activité de 64,3% et un salaire mensuel brut de 3'883 fr. 25 auquel 
s’ajoutait une part de vacances de 10%. 

 
 
 

 

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21. L’assuré a remis des attestations de gain intermédiaire des mois de novembre 2012 
à mars 2013 pour les heures de remplacement effectuées. Il a réalisé les salaires 
bruts suivants : 

Novembre 2012 282 fr. 15 

Décembre 2012 799 fr. 50 

Janvier 2013 681 fr. 95 

Février 2013 1'293 fr. 30 

Mars 2013 1'410 fr. 90 

22. Par décision du 22 mai 2013, la caisse a rejeté l’opposition du 29 janvier 2013 et 
confirmé sa décision du 10 janvier 2013. Elle a maintenu sa position quant à 
l’absence de perte de travail à prendre en considération, dans la mesure où l’assuré 
travaillait pour X____________ sur appel. Le nombre moyen d’heures de travail 
mensuelles était trop fluctuant pour que le travail puisse être considéré comme 
régulier. Il ressortait du dossier que l’activité de remplaçant pour le compte de 
X____________ était l’activité principale de l’assuré et qu’il l’exerçait encore. Tel 
n’était pas le cas de l’activité de nettoyeur, pratiquée dans le but de diminuer le 
dommage. La condition de la perte de travail et de gain devait donc être examinée 
par rapport à l’activité d’enseignant remplaçant. 

23. Par courrier du 24 juin 2013, l’assuré interjette recours contre cette décision, 
concluant à son annulation et au versement des indemnités de chômage qui lui sont 
dues. Il indique être partiellement sans emploi, dans la mesure où il travaille sur 
appel. Il ne comprend pas la décision querellée, compte tenu de la faiblesse des 
revenus qu’il retire de cette activité et du fait que des prestations lui avaient été 
versées lors du délai-cadre ouvert du 14 octobre 2010 au 13 octobre 2012. 

24. Dans sa réponse du 8 août 2013, l’intimée persiste dans ses conclusions, apportant 
quelques précisions. Elle indique que suite à son inscription au chômage le 14 
octobre 2010, le travail de nettoyeur du recourant avait été considéré comme son 
activité principale dans la mesure où il s’agissait d’une activité fixe (contrat de 
durée indéterminée de dix heures par semaine). L’activité de remplaçant, qui était 
exercée depuis moins d’une année, avait quant à elle été considérée comme une 
activité secondaire destinée à diminuer le dommage. La situation était différente 
lors de sa réinscription le 14 octobre 2012, puisque le recourant avait cessé son 
activité de nettoyeur et qu’il exerçait celle de remplaçant depuis plus de trois ans. 
Plus un rapport de travail sur appel s’inscrit sur la durée, plus il faut partir de l’idée 
que cette situation revêt un caractère de normalité pour l’assuré. De même, plus ces 
rapports de travail durent, plus le principe de la diminution du dommage perd de sa 
pertinence. Les revenus perçus par le recourant étaient trop fluctuants pour pouvoir 
considérer son travail sur appel de remplaçant comme suffisamment régulier. 

 
 
 

 

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25. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 16 octobre 
2013. 

26. A cette occasion, le recourant confirme travailler sur appel pour X____________ 
depuis 2009. Il a obtenu un contrat de travail de durée déterminée pour la période 
allant du 17 mai au 1er juillet 2011. Ses autres missions étaient ponctuelles. 

Quant à l’intimée, elle relève que l’ensemble des attestations de gain intermédiaire 
font mention d’un travail sur appel. Il convenait d’examiner l’activité du recourant 
durant les douze derniers mois précédant sa réinscription au chômage. L’intimée 
avait pris en compte une période plus longue, soit du 1er avril 2011 au 30 septembre 
2012, en raison des vacances scolaires. L’activité du recourant fluctuait au-delà des 
20% admis, quels que soient la période et les revenus (en tenant compte du contrat 
de durée déterminée ou non) pris en considération. 

27. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). En l’espèce, le recours concerne le droit à des prestations 
postérieures à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, sur le plan 
matériel, cette dernière s’applique au présent litige. Quant aux règles de procédure, 
elles sont applicables, sauf dispositions transitoires contraires, à tous les cas en 
cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

3. Interjeté dans les formes et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
56 à 61 et 38 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à l’indemnité de chômage, singulièrement 
sur la question de savoir s’il remplit la condition de la perte de travail à prendre en 
considération. 

 
 
 

 

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5. Un assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est sans 
emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. a LACI) ; est réputé sans 
emploi celui qui n’est pas partie à un rapport de travail et qui cherche à exercer une 
activité à plein temps (art. 10 al. 1 LACI), et partiellement sans emploi celui qui, 
notamment, occupe un emploi à temps partiel et cherche à le remplacer par une 
activité à plein temps ou à le compléter par une autre activité à temps partiel (art. 10 
al. 2 let. b LACI). 

L’assuré doit également subir une perte de travail à prendre en considération (art. 8 
al. 1 let. b LACI). Selon l’art. 11 LACI, il y a lieu de prendre en considération la 
perte de travail lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux 
journées de travail consécutives (al. 1). À cet égard, l’art. 4 al. 1 de l’ordonnance 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 
1983 (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI ; RS 837.02) précise qu’est 
réputé jour entier de travail, au sens de l’art. 11 al. 1 LACI, la cinquième partie de 
la durée hebdomadaire du travail que l’assuré a normalement accomplie durant son 
dernier rapport de travail. La perte de travail des assurés partiellement sans emploi 
(art. 10 al. 2 let. b LACI) est prise en considération lorsqu’elle s’élève au moins à 
deux jours entiers de travail en l’espace de deux semaines (art. 5 OACI). 

6. Dans un contrat de travail sur appel, les parties conviennent que le temps de travail 
dépend du volume du travail, c’est-à-dire que le travailleur est occupé au cas par 
cas sans droit de se voir donner du travail. Aucun temps d’occupation minimum 
n’étant convenu contractuellement, cette forme de travail sur appel ne garantit au 
travailleur ni un certain volume d’occupation, ni un certain revenu ; il ne subit dès 
lors, dans les périodes où il n’est pas appelé à travailler, ni perte de travail, ni perte 
de gain au sens de l’art. 11 al. 1 LACI, puisqu’il ne peut y avoir de perte de travail à 
prendre en considération que si un temps de travail hebdomadaire normal a été 
convenu entre l’employeur et le travailleur (cf. Bulletin LACI Indemnité Chômage 
de janvier 2014 [ci-après : Bulletin IC], chiffre B95). Si le contrat stipule que le 
salarié ne travaille que sur appel de l’employeur et qu’il n’est pas obligé d’accepter 
les missions proposées, le temps de travail résultant de cet accord spécial doit être 
considéré comme normal et le travailleur n’a partant pas droit à l’indemnité de 
chômage pour le temps où il n’est pas appelé à travailler. 

Par conséquent, selon la jurisprudence, le travailleur sur appel ne subit en principe 
pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en 
considération lorsqu’il n’est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à 
travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels 
diminuent après que l’assuré a été appelé de manière plus ou moins constante 
pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et 
de gain peut être prise en considération. Plus les appels ont été réguliers, plus la 
période de référence sera courte. En revanche, si la fréquence des appels varie d’un 
mois à l’autre et que la durée des interventions subit d’importantes fluctuations, la 
période de référence sera d’autant plus longue. L’horaire de travail normal ne peut 

 
 
 

 

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être calculé simplement sur la moyenne (ATF 107 V 61 consid. 1 et les références 
citées ; ATFA non publié du 20 janvier 2006, C 304/05, consid. 2.1). 

Selon le chiffre B97 du Bulletin IC, pour qu'un temps de travail puisse être présumé 
normal, il faut que ses fluctuations mensuelles ne dépassent pas 20%, en plus ou en 
moins, du nombre moyen des heures de travail fournies mensuellement pendant la 
période d'observation de douze mois ou 10% si cette période est de six mois 
seulement. Si les fluctuations dépassent ne serait-ce qu'un seul mois le plafond 
admis, il ne peut plus être question d'un temps de travail normal et, en conséquence, 
la perte de travail et la perte de gain ne peuvent pas être prises en considération. 

Les directives de l’administration, si elles visent à assurer l’application uniforme de 
certaines dispositions légales, n’ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni 
les tribunaux. Elles ne peuvent sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu’elles 
sont censées concrétiser. En d’autres termes, elles ne peuvent prévoir autre chose 
que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (cf. ATF 131 V 42 
consid. 2.3, 128 I 171 consid. 4.3 ; MOOR, Droit administratif, vol. I, 2e édition, 
Berne 1994, p. 264 ss ; SPIRA, Le contrôle juridictionnel des ordonnances 
administratives en droit fédéral des assurances sociales, in Mélanges GRISEL, 
Neuchâtel 1983, p. 803 ss). 

Ainsi, dans un arrêt G. du 12 mai 2006 (C 9/06, publié en partie au SVR 2006 AHV 
n°29 p. 99, voir aussi ATF non publié du 1er février 2007, C 8/06), le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après le TFA) a retenu que l’avis du SECO selon lequel il 
y a lieu de se fonder sur une période d’observation des douze derniers mois est 
inapplicable aux contrats de longue durée. Le TFA a confirmé que pour établir le 
temps de travail normal dans le cadre de contrats de durée assez longue, il y a lieu 
de se fonder sur le nombre d’heures de travail accomplies par année et d’examiner 
dans quelle mesure celui-ci s’écarte du nombre moyen des heures accomplies 
annuellement. Ainsi, dans la mesure où l’assuré travaillait sur appel depuis douze 
ans, rien ne s’opposait à ce que la période d’observation porte sur les cinq dernières 
années. 

Dans un autre arrêt du 20 janvier 2006 (C 304/05, consid. 2.3), le Tribunal fédéral 
des assurances a par ailleurs laissé ouverte la question de la légalité de la directive 
du SECO, en tant qu’elle fixe un plafond de 20%, respectivement de 10%, pour les 
fluctuations mensuelles permettant une indemnisation de la perte de gain. Cela 
étant, dans une affaire concernant un agent de sécurité, qui travaillait sur appel 
depuis plus d’une année, le Tribunal fédéral des assurances a estimé que des 
variations mensuelles allant de moins 41% à plus 47% par rapport au salaire moyen 
réalisé durant les douze derniers mois, étaient trop importantes pour admettre une 
durée de travail normale et donc une perte de travail à prendre en considération 
(ATF non publié du 1er février 2007, C 8/06, consid. 4.3). 

Selon les chiffres B97a et B97b du Bulletin IC, aussi bien lors de l'ouverture d'un 
premier délai-cadre que d'un délai-cadre consécutif, il convient de déterminer 

 
 
 

 

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jusqu’à quand, lorsqu'il commence à durer, un rapport de travail sur appel qui avait 
été accepté initialement pour diminuer le dommage peut être pris en compte sans 
entraîner une négation du droit pour absence de perte de travail. Ni la LACI, ni 
l'OACI n'indiquent à partir de quel moment un rapport de travail sur appel entraîne 
une négation du droit pour absence de perte de travail. Il n'est ainsi pas possible 
d’établir une durée de référence qui pourrait s’appliquer à tous les cas de ce type. Il 
faut partir du principe qu'un rapport de travail qui a été accepté pour diminuer le 
dommage n'entraîne pas systématiquement une suppression du droit aux 
indemnités. Cependant, plus le rapport de travail sur appel s'inscrit dans la durée, 
plus il faut partir de l'idée que cette nouvelle situation professionnelle revêt un 
caractère de normalité pour l'assuré. Parallèlement, plus les rapports de travail vont 
durer, plus le principe de diminution du dommage perdra de sa pertinence. A titre 
indicatif, une activité sur appel qui dure depuis plus d'un an peut être qualifiée de 
normale. Dès lors, les périodes où l'assuré n'est pas appelé n'engendrent pas de 
perte de travail à prendre en considération. 

7. En l’espèce, il n’est pas contesté, ni contestable, que l’activité exercée par le 
recourant pour le compte de X____________ est un travail sur appel. Il n’est pas 
contestable non plus que ce contrat de travail dure depuis plus de trois ans, soit dès 
octobre 2009. 

Au regard de la jurisprudence précitée, il convient donc de se fonder sur une 
période d’observation des douze derniers mois pour déterminer le temps de travail 
normal du recourant. En effet, une période d’un peu plus de trois ans n’est pas 
suffisante pour pouvoir appliquer la jurisprudence relative aux contrats sur appel de 
longue durée. 

Il ressorts des attestations de gain intermédiaire que d’octobre 2011 à septembre 
2012, le recourant a perçu les revenus suivants pour son activité de remplaçant sur 
appel : 

Octobre 2011 - 

Novembre 2011 831 fr. 15 

Décembre 2011 831 fr. 15 

Janvier 2012 1'316 fr. 05 

Février 2012 1'062 fr. 05 

Mars 2012 1'454 fr. 50 

Avril 2012 1'015 fr. 85 

Mai 2012 1'223 fr. 75 

 
 
 

 

A/2042/2013 

- 12/13 -

Juin 2012 2'724 fr. 70 

Juillet 2012 - 

Août 2012 - 

Septembre 2012 564 fr. 30 

Total = 11'023 fr. 50 

Il en résulte que pendant la période de contrôle, le recourant a réalisé un salaire 
mensuel moyen de 918 fr. 65 (11'023 fr. 50/ 12) en sa qualité d’enseignant 
remplaçant. 

Par rapport à ce salaire moyen, les variations mensuelles vont de moins 100% (en 
octobre 2011) à plus 296% en juin 2012. Ces taux de fluctuations sont importants et 
très largement supérieurs au taux de 20% évoqué précédemment. Il convient 
également de relever que quelle que soit la période de référence sélectionnée et 
qu’il soit tenu compte ou non des mois de juillet et août (période des grandes 
vacances d’été), les taux de fluctuations vont très régulièrement au-delà des 20% 
admis par la jurisprudence. 

Il s’ensuit que durant la période de contrôle, le recourant n’a pas été appelé 
suffisamment régulièrement pour qu’une perte de travail ou de gain puisse être 
prise en compte par l’intimée. 

En dernier lieu, il convient encore de préciser que le fait que le travail sur appel du 
recourant soit poursuivi par ce dernier pour diminuer son dommage est sans 
pertinence quant à l’issue du présent litige. En effet, de par l’écoulement du temps 
depuis la conclusion de son contrat de travail sur appel en août 2009, la situation 
professionnelle de ce dernier s’est inscrite dans la normalité, ce qui exclut tout droit 
à l’indemnité de chômage (cf. Bulletin IC, chiffre B97b). 

Compte tenu de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimée a refusé au recourant 
le droit à des indemnités de chômage. 

8. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 1 LPA). 

 
 
 

 

A/2042/2013 

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le