# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b9b564a-75bc-5a3e-8922-77189ddf5cad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.08.2019 A/1660/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1660-2019_2019-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1660/2019 ATAS/756/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 août 2019 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pauline ELSIG  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1660/2019 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du 29 mars 2019 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) 
confirmant l’inaptitude au placement de Monsieur A______ ; 

Vu le recours du 1er mai 2019 et son complément du 18 juin 2019, concluant à 
l'annulation de cette décision ; 

Attendu que, dans sa réponse du 11 juillet 2019, l'OCE a proposé d’annuler sa décision 
sur opposition et d’admettre l’aptitude au placement du recourant ; 

Qu’il convient dès lors de constater qu’un accord est intervenu entre les parties ; 

Que cet accord est également conforme aux dispositions légales et à la jurisprudence en 
la matière, compte tenu de l’arrêt du 9 mai 2019 de la chambre de céans rendu entre les 
mêmes parties (ATAS/406/2019) ; 

Que le recourant obtenant gain de cause, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de 
CHF 1'500.- à titre de dépens ; 

Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

*** 

 

  

 
 
 

 

A/1660/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision sur opposition du 
29 mars 2019. 

2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision. 

3. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Diana ZIERI 

  
La présidente : 

 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le