# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c45f8012-d1b5-52fa-89b4-0f0a9403a5b1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.03.2025 P/27123/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-27123-2024_2025-03-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/27123/2024 ACPR/230/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 24 mars 2025 

 

Entre 

A______ AG, sise ______ [GE], agissant en personne,  

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 février 2025 par le Ministère public,   

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/27123/2024 

Vu : 

- la plainte déposée par A______ AG le 22 novembre 2024 pour escroquerie, accès 
indu à un système informatique et faux dans les titres contre inconnu; 

- l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public le 5 février 
2025; 

- le recours expédié le 24 février 2025 (selon le timbre de la poste figurant sur 
l'enveloppe) contre cette décision; 

- les sûretés, en CHF 1'000.-, versées par la recourante. 

 

Attendu que : 

- à teneur du suivi des recommandés de la Poste suisse, le pli contenant l'ordonnance 
querellée a été expédié à A______ AG le lendemain et notifié à elle le 7 février 2025. 

 

Considérant en droit que : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement irrecevables, 
sans échange d'écriture ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par 
écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, à 
l'autorité de recours;  

- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout autre 
mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 CPP); 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la notification 
de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée à la recourante le 7 février 
2025; 

- le délai de recours arrivait ainsi à échéance le 17 février 2025. Posté le 24 février 
2025, le recours est tardif et par conséquent irrecevable; 

- la recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, fixés 
en totalité à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) et le solde de CHF 800.- lui sera restitué. 

* * * * * 

  

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P/27123/2024 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ AG aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-, prélevés 
sur les sûretés versées, le solde de CHF 800.- lui étant restitué. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/27123/2024 

P/27123/2024 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

Total  CHF  200.00