# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 37c4b0bc-2afb-5ca7-9f61-af44d2250285
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.11.2010 E-5230/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5230-2010_2010-11-25.pdf

## Full Text

Cour V
E-5230/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  n o v e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Gérard Scherrer, Maurice Brodard, juges, 
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
Egypte et Iran,
par l'intermédiaire de l'Ambassade de Suisse à (…),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Demande d'asile déposée à l'étranger et autorisation 
d'entrée ; décision de l'ODM du 18 juin 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5230/2010

Faits :

A.
Le 15 février 2010, A._______ et B._______ ont déposé une demande 
d'asile à l'Ambassade de Suisse à C._______. 

B.
Entendus à l'Ambassade le 21 avril  2010, les requérants ont déclaré 
être  des  ressortissants  respectivement  égyptien  et  iranienne,  tous 
deux pratiquants leur religion chrétienne à C._______.

L'intéressé aurait quitté l'Egypte au mois de novembre (...), après avoir 
terminé ses études universitaires, en raison de difficultés à trouver un 
emploi fixe. Il aurait obtenu à C._______ un emploi mieux rémunéré. 

L'intéressée  aurait,  quant  à  elle,  rencontré  des  problèmes  en  Iran 
durant  son  cursus  scolaire  en  raison  de  questions  qu'elle  aurait 
posées lors  de cours de religion. Suite  à des discussions avec une 
amie à l'école secondaire, elle aurait commencé à lire la bible et à être 
intéressée  par  le  christianisme.  Son  frère,  ayant  et  des  lectures 
interdites, aurait été arrêté pour ce motif, détenu durant trois ans puis  
relâché contre paiement d'une somme d'argent. Grâce à l'aide de leur 
père, il aurait rejoint la Suisse où il serait réfugié reconnu. Leur père 
aurait,  lui  aussi,  été  arrêté  et  détenu  durant  un  mois  pour  avoir 
organisé le départ illégal de son fils d'Iran. Au vu de la situation de la 
famille, l'entrée de l'intéressée à l'université lui aurait été refusée. Elle  
aurait  aussi  rencontré des difficultés  à trouver un emploi. La famille 
aurait,  de  plus,  été  surveillée  par  les  Gardiens  de  la  Révolution 
iranienne.  Au  mois  de  novembre  2008,  l'intéressée  aurait  rejoint 
C._______,  grâce  à  l'aide  de  son  père,  voyageant  en  bus  via  la 
Turquie.  A  C._______,  elle  se  serait  convertie  au  christianisme  et 
aurait  travaillé  dans  un  couvent.  Elle  aurait  fait  la  connaissance  du 
requérant qu'elle aurait épousé le 27 février 2008. Le mariage aurait 
été  enregistré  ou  non  (selon  les  versions)  à  C._______.  Ayant 
demandé un visa à l'Ambassade égyptienne de C._______, elle aurait 
été  insultée en raison  de sa conversion au christianisme et  n'aurait  
obtenu qu'un visa de touriste d'un mois avec la mise en garde que des 
agents de sécurité égyptiens l'attendraient à l'aéroport du Caire. Elle 
aurait  renoncé  à  son  voyage  pour  ce  motif.  Au  mois  de  septembre 
2009, elle aurait appris par téléphone que son père avait  à nouveau 

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été arrêté. Sa mère et ses soeurs n'auraient plus eu de nouvelles de 
lui et il leur aurait été interdit de quitter l'Iran. 

Compte tenu de leur situation -les intéressés ne pouvant obtenir une 
autorisation  de  séjour  syrienne  et  leurs  passeports  respectifs  étant 
échus-  ils  se  seraient  adressés  auprès  du  Haut  Commissariat  des 
Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR).

Ils ont déposés en particulier une copie de l'attestation délivrée par le 
UNHCR,  datées  du  30  juin  2009,  certifiant  qu'ils  sont  requérants 
d'asile, une copie de leur certificat de mariage établi le 27 novembre à 
C._______,  une  copie  d'un  courriel  envoyé  à  l'Organisation  suisse 
d'aide aux réfugiés (OSAR) et la réponse à ce dernier.

C.
Par décision du 18 juin 2010, l'ODM a refusé d'autoriser les intéressés 
à entrer en Suisse et a rejeté leur demande d'asile. Cet office a estimé 
que  le  seul  fait  que  le  frère  de  la  requérante  ait  déposé  deux 
demandes  d'asile  successives  en  Suisse  ne  constituait  pas  une 
attache  particulière  avec  ce  pays,  celui-ci  n'ayant  d'ailleurs  pas  été 
reconnu comme réfugié et ne se trouvant actuellement plus en Suisse. 
L'ODM  a  ajouté  que  les  intéressés  avaient  eu  l'opportunité  de  se 
placer sous la protection du UNHCR comme cela ressortait des deux 
attestations  déposées. Il  a  enfin  retenu  qu'ils  avaient  reconnu  avoir 
séjourné à C._______ durant plus d'un an et demi sans y rencontrer 
des  difficultés  insurmontables  et  qu'ils  n'avaient  avancé  aucun 
argument pertinent démontrant leurs impossibilités à régulariser leur 
situation dans ce pays. 

D.
Dans leur recours formé le 11 juillet 2010 contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les intéressés 
ont  repris  les  grandes  lignes  de  leur  récit,  en  particulier  qu'ils  ne 
pouvaient  vivre  ni  Egypte,  au  vu  des  persécutions  à  l'encontre  des 
coptes et de la conversion de l'intéressée au christianisme, ni en Iran,  
ni  légalement  à  C._______,  et  qu'ils  avaient  choisi  d'utiliser  la  voie 
légale  pour  demander  l'asile  en  Suisse,  pays  garant  de  paix,  de 
sécurité et de stabilité. 

E.
Par ordonnance du 23 juillet  2010,  le  juge instructeur  du Tribunal  a 

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imparti aux intéressés un délai pour signer leur recours et préciser les 
conclusions de celui-ci.

F.
Par  courrier  du  3  septembre  2010,  les  intéressés  ont  transmis  un 
nouvel  écrit,  signé,  dans  lequel  ils  ont  implicitement  conclu  à 
l'annulation de la décision attaquée, à l'autorisation d'entrer en Suisse 
et  à  l'octroi  de  l'asile.  Ils  ont  ajouté  que  leurs  demandes  d'asile 
déposées auprès du UNHCR avaient été rejetées.

G.
Les  autres  faits  de  la  cause  seront  évoqués,  au  besoin,  dans  les 
considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM en matière d'asile en Suisse peuvent être contestées devant le  
Tribunal,  lequel  statue  de  manière  définitive  en  la  matière  (art.  105 
LAsi et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  

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entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 En vertu  de  l'art.  20  al.  2  LAsi,  lorsqu'une  demande d'asile  est 
présentée à l'étranger, l'office autorise le requérant à entrer en Suisse 
afin d'établir les faits, si celui-ci ne peut raisonnablement être astreint  
à rester dans son Etat de domicile ou de séjour ni à se rendre dans un 
autre Etat. L'autorisation d'entrer en Suisse sera également accordée 
au requérant  qui  rend vraisemblable  qu'il  est  persécuté  au sens de 
l'art. 3 LAsi (cf. art. 20 al. 3 LAsi), à moins qu'on puisse attendre de lui  
qu'il  s'efforce d'être admis dans un autre Etat (cf. art. 52 al. 2 LAsi). 
Lors de l'examen des conditions d'application de l'art. 52 al. 2 LAsi, 
l'autorité prendra notamment en considération l'existence de relations 
étroites  avec  la  Suisse  ou  avec  un  autre  pays,  l'assurance  d'une 
protection  dans  un  Etat  tiers,  la  possibilité  pratique  et  l'exigibilité 
objective d'une admission dans un autre pays, en d'autres termes, la 
possibilité  et  l'exigibilité  de  rechercher  une  protection  ailleurs  qu'en 
Suisse, ainsi que les possibilités d'intégration et d'assimilation. Dans 
ce contexte,  le  fait  pour  une personne,  qui  a  déposé une demande 
d'asile à l'étranger, de séjourner dans un Etat tiers ne signifie pas pour 
autant  qu'on puisse exiger  d'elle  qu'elle  se fasse admettre dans cet 
Etat. En pareil cas, il s'agit non seulement d'examiner les éléments qui  
font apparaître comme exigible son admission dans cet Etat (ou dans 
un  autre  pays),  mais  encore  de  les  mettre  en  balance  avec  les 
éventuelles relations qu'elle entretient avec la Suisse (cf. JICRA 2005 
n° 19 consid. 4.3. p. 174s.,  JICRA 2004 no 21 consid. 2b p. 137 et 
consid. 4 p. 138ss, JICRA 2004 n° 20 consid. 3b p. 130s., JICRA 1997 
n° 15 consid. 2f p. 131s.). Si le requérant n'a pas rendu vraisemblables 
des persécutions (art. 3 et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part  
qu'il  s'efforce  d'être  admis  dans  un  autre  Etat  (art.  52  al.  2  LAsi), 
l'autorité  est  légitimée  à  rendre  une  décision  matérielle  négative 

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rejetant la demande d'asile (cf. JICRA 2004 n° 21 consid. 2a p. 136, 
JICRA 2004 no 20 consid. 3a p. 130, JICRA 1997 no 15 consid. 2b p. 
129s.).

3.

3.1 En l'occurrence, le Tribunal estime, à l'instar de l'ODM, qu'on peut  
attendre des intéressés qu'ils  s'efforcent  d'être admis dans un autre 
Etat,  en  particulier  en Syrie,  où ils  vivent  d'ailleurs  depuis  un an et 
demi, notamment du fait qu'ils n'entretiennent pas une relation étroite 
particulière avec la Suisse (cf. art. 52 al. 2 LAsi).

3.2 En  ce  qui  concerne  la  possibilité  pratique  et  l'exigibilité  de 
chercher  protection  dans  un  autre  Etat  que  leur  pays  d'origine 
respectifs,  il  apparaît  que  les  intéressés  peuvent  demeurer  à 
C._______,  où ils  séjournent  depuis  plus  d'un  an  et  demi. S'ils  ont  
déclaré  ne  pas  être  titulaires  d'une  autorisation  de  séjour  dans  ce 
pays,  simple  affirmation  de  leur  part  nullement  étayée,  il  faut 
considérer  qu'ils  sont  néanmoins  en  mesure  d'entreprendre  des 
démarches en vue de régulariser leur situation dans ce pays, l'excuse 
selon laquelle leur passeport serait échu n'étant pas déterminante. En 
outre,  aucun  élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que  les 
recourants auraient  été soumis à de sérieux préjudices, au sens de 
l'art.  3  LAsi,  à  C._______  ou  qu'ils  pourraient  craindre  de  l'être  à 
l'avenir. Force est, à cet égard, d'observer qu'ils n'ont pas exposé avoir 
rencontré  des  difficultés  particulières  à  C._______,  le  seul  fait  qu'il  
s'agisse  d'un  pays  à  dominance  islamique  n'étant  pas  suffisant  à 
établir  l'existence  de  tels  préjudices,  les  intéressés  ayant  d'ailleurs 
indiqué pouvoir pratiquer leur religion chrétienne en se rendant tous 
les dimanches à l'église (cf. audition p. 9). Il  est également à relever 
qu'ils  ont  tous  deux  un  travail  à  C._______  et  qu'ils  n'ont  fait  état 
d'aucune  difficulté  d'intégration  ni  d'assimilation  dans  ce  pays.  Par 
ailleurs,  bien  que  les  intéressés  aient  allégué  dans  leur  écrit  du  3 
septembre 2010 que le UNHCR avaient rejeté leurs demandes d'asile, 
ils n'ont aucunement établi cette affirmation, de sorte que la possibilité 
d'une telle protection en leur faveur ne peut pas être écartée. A noter 
également  que  leurs  déclarations  au  sujet  de  leurs  demandes  de 
protection  auprès  de  cette  institution  internationale  ont  divergé  au 
cours  de  la  procédure  puisqu'ils  ont  tantôt  indiqué  ne  jamais  avoir 
demandé l'asile avant de s'adresser à la Suisse, tantôt avoir déposé 

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une telle requête auprès du UNHCR, élément qui permet de douter de 
la crédibilité de leurs derniers propos sur l'issue de cette procédure.

3.3 Reste à se demander s'il devrait être renoncé à cette exigence du 
fait qu'il existerait des relations particulières entre les recourants et la 
Suisse. Or,  l'unique  attache  que  les  intéressés  présentent,  in  casu, 
avec la Suisse est la prétendue présence dans ce pays du frère de la 
recourante,  qui  aurait  obtenu  le  statut  de  réfugié  ainsi  qu'une 
autorisation de séjour. Il ressort toutefois du dossier de ce dernier que 
les deux procédures d'asile qu'il a introduites se sont soldées par un 
rejet  et  qu'elles  sont  définitivement  closes.  De  plus,  le  frère  de  la 
recourante a quitté définitivement la Suisse en date du 18 juin 2009. 
Quant  aux  voyages  que  l'intéressée  auraient  effectués  en  Suisse, 
outre  le  fait  que  cette  affirmation  n'est  nullement  établie,  cela  ne 
saurait constituer des liens particuliers avec la Suisse. A cet égard, il  
sied encore de préciser que les relations particulières avec la Suisse 
que suppose l'art. 52 al. 2 LAsi ne correspondent pas aux conditions 
prévues par l'art. 51 LAsi pour l'octroi de l'asile familial (cf. JICRA 2004 
n°  21  consid.  4b/aa  p.  139s.),  comme  l'ODM  semble  le  laisser  
entendre  dans la  décision attaquée. Cette  différenciation  ne change 
toutefois rien au développement fait ci-dessus ni à la conclusion selon 
laquelle  la  clause  d'exclusion  de  l'asile  de  l'art.  52  al. 2  LAsi  est 
applicable en l'espèce.

3.4 Par conséquent,  c'est à juste titre que l'ODM a refusé d'octroyer 
une autorisation d'entrer  en Suisse aux intéressés et  a prononcé le 
rejet  de  leurs  demandes  d'asile. Il  s'ensuit  que  le  recours  doit  être 
rejeté.

4.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  
procédure à la charge des recourants, conformément aux art.  63 al. 1 
PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Compte tenu du caractère particulier du cas d'espèce, 
il  convient toutefois de renoncer, à titre exceptionnel, à la perception 
de tels frais (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 6 let. b FITAF).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé aux  recourants,  à  l'ODM  et  à  la 
Représentation suisse à C._______.

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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