# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f4f3a08-8717-5e50-857d-c353745e7686
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/4177/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4177-2011_2012-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4177/2011 ATAS/2/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 janvier 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur K__________, domicilié àGenève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis 

Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/4177/2011 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision sur opposition du 7 novembre 2011, l'OFFICE CANTONAL DE 

L'EMPLOI (OCE) a confirmé la sanction de 3 jours de suspension de l'indemnité pour 

des recherches insuffisantes en avril 2011 ; 

Que dans son recours du 1er décembre 2011, le recourant a fait valoir, preuve à l'appui, 

qu'il a effectué au moins 8 recherches en avril 2011; 

Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 19 décembre 2011, prolongé au 12 janvier 2012 pour 

répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 15 décembre 2011, l'OCE a informé la Cour avoir reconsidéré sa 

décision le 14 décembre 2011, admettant, après examen attentif du cas, que les 

recherches d'emploi étaient suffisantes en avril 2011 et qu'aucune sanction ne se 

justifiait. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à la Cour ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/4177/2011 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 14 décembre 2011. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à  le