# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3356ae4b-baec-5560-98c3-9512cdd23b37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.12.2010 C-4854/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4854-2009_2010-12-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-4854/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  d é c e m b r e  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Antonio Imoberdorf, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Fabien Mingard, 
place St-François 5, case postale 7108, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus  d'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4854/2009

Faits :

A.
A._______ (ressortissant marocain né le 9 octobre 1980) est arrivé en 
Suisse en mai ou en octobre 2002, suivant les versions. Il  a déposé 
une  demande  d'asile  le  9  décembre  2002,  sous  le  pseudonyme de 
H._______,  né  le  2  février  1985,  de  nationalité  algérienne,  respec-
tivement de nationalité inconnue. En date du 21 février 2003, l'office 
fédéral  compétent  n'est  pas  entré  en  matière  sur  sa  requête,  a 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 
Le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable le 2 
avril 2003. 

B.
L'intéressé  s'est  également  fait  passer  pour  un  certain  H._______, 
ressortissant palestinien né le 2 février 1985.

B.a Sous le couvert de cet alias, il a été condamné :

- le 23 septembre 2003, par le juge d'instruction de l'arrondissement 
de  Lausanne,  à  trente  jours  d'emprisonnement  avec  sursis  durant 
deux ans et à l'expulsion de Suisse durant trois ans, pour vol, contra-
vention à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les 
substances  psychotropes  (LStup,  RS  812.121)  et  infraction  à  la  loi 
fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers (LSEE, RS 1 113) ;

-  le  9  décembre  2003,  par  la  même  autorité,  à  quarante  jours 
d'emprisonnement  pour  vol,  avec révocation du sursis  octroyé le  23 
septembre 2003 ;

- le 5 juillet 2004, par le juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est  
vaudois,  à  vingt  jours  d'arrêts  pour  vol  d'importance  mineure  et 
contravention à la LStup (peine complémentaire à celle du 9 décembre 
2003) ;

- le 28 juillet 2005, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de 
Lausanne, à douze mois d'emprisonnement et à cinq ans d'expulsion 
judiciaire pour lésions corporelles simples qualifiées,  vol,  rupture de 
ban,  contravention  à  la  LStup  et  vol  d'usage  (peine  partiellement 
complémentaire à celle du 5 juillet 2004) ; à noter que le 10 octobre 

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2005,  la  Commission  de  libération  du  canton  de  Vaud  a  refusé 
d'autoriser l'élargissement conditionnel de l'intéressé ;

-  le  2  mars  2006,  par  ordonnance  de  condamnation  du  juge 
d'instruction  de  l'arrondissement  de  Lausanne,  à  dix  jours 
d'emprisonnement pour rupture de ban ;

-  le  31  août  2006,  par  la  même  instance  judiciaire,  à  deux  mois 
d'emprisonnement pour vol et rupture de ban.

B.b Apprenant  que,  depuis  le  1er mai  2007,  H._______  se  trouvait 
incarcéré  à  la  prison de Z._______,  le  Service  de la  population  de 
canton de Vaud (ci-après : le SPOP) lui a fait savoir, le 11 mai 2007, 
que sitôt qu'il aurait satisfait à la justice vaudoise, il devrait sans délai  
quitter la Suisse, faute de quoi il pourrait, cas échéant, faire l'objet de 
mesures de contrainte.

B.c Par jugement  du Tribunal  de police de l'arrondissement de l'Est 
vaudois du 20 décembre 2007, H._______ a été acquitté du chef de 
prévention de vol retenu à son encontre le 31 août 2006. Par jugement 
de  la  Cour  de  cassation  du  canton  de  Vaud  du  3  novembre  2008, 
consécutif  à  un  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  12  septembre  2008, 
l'intéressé a également été libéré du chef d'accusation de rupture de 
ban pour lequel il avait été condamné les 2 mars et 31 août 2006. 

C.
Le 29 février 2008, A._______ a rempli, sous sa véritable identité, un 
formulaire de rapport d'arrivée auprès du Bureau des étrangers de la 
ville  de Lausanne, indiquant n'avoir  jamais fait  l'objet  de condamna-
tions  en  Suisse  ou  à  l'étranger,  et  souhaiter  séjourner  en  territoire  
helvétique en vue de son mariage. Dans ce contexte, il a produit divers 
documents  dont  il  ressortait  notamment  qu'il  vivait  en  concubinage 
avec une ressortissante italienne nommée B._______, née le 15 juin 
1986,  titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  CE/AELE,  au 
bénéfice  d'une  rente  extraordinaire  d'invalidité  (degré  d'invalidité  de 
80%) ainsi que de prestations complémentaires.

Le 3 mars 2008, les concubins ont adressé une lettre au SPOP dans 
laquelle  ils  expliquaient  s'être  rencontrés  "au  nouvel  an  2006",  faire 
ménage commun depuis deux ans, avoir entamé des démarches en 
vue  de  leur  prochain  mariage  et  être  parents  d'un  fils  né  le  26 

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septembre 2007 et prénommé C._______.

Entendu  par  la  police  de  la  ville  de  Lausanne  le  5  avril  2008, 
A._______ a révélé sa véritable identité aux forces de l'ordre, tout en 
confirmant qu'il allait prochainement épouser sa compagne.

D.
Le 8 mai 2008, les intéressés ont contracté mariage devant l'état civil  
de Lausanne.

E.
Le 25 septembre 2008, à la requête du SPOP, les époux AB._______ 
ont été auditionnés séparément par la police de la ville de Lausanne.

A._______  a  déclaré  qu'il  était  né  au  Maroc,  où  il  avait  suivi  sa 
scolarité, effectué une formation de peintre et travaillé comme maçon, 
livreur et commerçant. Il a expliqué qu'il avait quitté sa patrie en 2002 
pour  aller  travailler  en  Italie  et  qu'il  était  resté  durant  six  mois  à 
Vérone, jusqu'au jour où, après s'être endormi dans un train, il s'était  
réveillé  à Berne sans aucun document d'identité. La police bernoise 
l'avait alors laissé prendre un train pour Brigue, où il avait été arrêté 
puis incarcéré à Sion durant six mois. Au cours de sa détention, il avait  
en  vain  déposé  une  demande  d'asile  sous  un  faux  nom.  Demeuré 
illégalement en Suisse, il était venu à Lausanne, où il avait vécu grâce 
au  soutien  de  divers  amis.  Il  a  ajouté  qu'il  avait  été  incarcéré  à 
diverses reprises pour avoir "fait quelques bêtises", notamment des vols 
à  l'étalage,  et  que  depuis  son  dernier  séjour  en  prison,  il  n'avait 
"toujours pas eu d'activité". Il a précisé qu'il n'avait pas de dettes et vivait 
de la rente AI de son épouse, à laquelle il avait révélé, concernant ses 
antécédents judiciaires, qu'il avait fait de la prison "car [il]  n'avai[t]  pas 
de  papiers" et  qu'il  avait  volé  pour  vivre. Il  a  déclaré  qu'il  souhaitait 
obtenir un permis de séjour afin de pouvoir entretenir sa femme et son 
fils  et  soutenir  sa  famille  au  Maroc,  où  son  père  était  récemment 
décédé.

B._______, pour sa part, a corroboré les dires de son époux, tout en 
précisant  qu'elle  faisait  l'objet  d'un  acte  de  défaut  de  biens  à 
concurrence d'un peu plus de Fr. 3'000.-, qu'elle était  sous tutelle et 
qu'elle touchait une rente mensuelle AI d'environ Fr. 2'900.-. Interrogée 
sur les antécédents judiciaires de son mari, elle a déclaré "Tout ce que 
je sais,  c'est  qu'il  a  été  en prison,  sauf  erreur  à  cause de ses papiers qui 

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n'étaient pas en règle. Je crois qu'il est resté deux mois à Orbe. En fait, nous 

étions déjà ensemble et j'étais enceinte, donc c'était en 2007. Je sais aussi 

qu'il avait un autre nom. Il me l'a avoué quelque temps après". 

F.
Le 27 octobre 2008, le SPOP a informé A._______ qu'il était favorable 
à la délivrance d'un titre de séjour aux fins de regroupement familial en 
sa faveur, sous réserve de l'approbation de l'ODM, cela quand bien 
même  l'intéressé  avait  dissimulé  des  faits  essentiels  lors  de  son 
inscription auprès de la commune de Lausanne le 29 février 2008, en 
cachant  ses  antécédents  judiciaires.  Il  l'a  rendu  attentif  aux 
conséquences d'une éventuelle récidive eu égard à l'art. 62 let. b de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

G.
Le 17 mars 2009, l'ODM a fait savoir à A._______ qu'il envisageait de 
lui  refuser  l'approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  pour 
regroupement familial. Il l'a invité à se déterminer sur le sujet.

Par écrit du 29 avril 2009, le prénommé a soutenu qu'au vu du dossier,  
ses  antécédents  pénaux ne s'opposaient  pas  à  la  poursuite  de son 
séjour auprès de sa femme et de son fils.

H.
Par  décision  du  2  juillet  2009,  l'ODM  a  refusé  à  A._______  son 
approbation  à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  et  prononcé  le 
renvoi de Suisse du prénommé. Il a tout d'abord retenu que ce dernier 
ne  pouvait  se  prévaloir  de  l'Accord  du  21 juin  1999  entre  la 
Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ci-après  : l'Accord  ou  ALCP, RS  0.142.112.681),  faute  d'un  séjour 
préalable légal dans un Etat contractant. Sous l'angle du droit interne 
et de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), il  
a estimé que l'intérêt public à l'éloignement du requérant  l'emportait  
sur l'intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. A cet égard, il a 
rappelé  que  l'intéressé  avait  dissimulé  ses  antécédents  pénaux 
lorsqu'il avait annoncé son arrivée dans la commune de Lausanne le 
29  février  2008,  qu'il  avait  fait  l'objet  de  plusieurs  condamnations 
pénales, que le cumul de ces infractions constituait une atteinte grave 
à l'ordre et à la sécurité publics, et que la nature et la répétitivité des 

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actes  en  cause  dénotaient  une  incapacité  chronique  à  s'adapter  à 
l'ordre  établi.  Il  a  estimé  que  les  attaches  socioculturelles  de 
A._______ se trouvaient au Maroc et que l'intéressé n'avait pas tissé 
de liens à ce point profonds et durables en Suisse qu'il ne pourrait se 
réintégrer  dans  sa  patrie,  étant  souligné  qu'il  n'avait  jamais  exercé 
d'activité  lucrative  déclarée  en  territoire  helvétique,  où  il  avait  été 
entretenu  par  des  amis  puis  par  son  épouse.  S'agissant  de  cette 
dernière, l'ODM a considéré qu'en se mariant en dépit de l'absence de 
statut  administratif  et  des  antécédents  judiciaires  de  son  époux,  la 
jeune femme avait pris le risque de devoir poursuivre sa vie de couple 
à l'étranger, si bien que l'on ne pouvait accorder un poids décisif à sa 
situation. Quant au jeune C._______, l'ODM a observé que l'enfant, 
encore  en  bas  âge,  pourrait  s'adapter  sans  difficulté  à  un  nouvel 
environnement. 

I.
Agissant par son mandataire, A._______ a recouru le 30 juillet 2009 à 
l'encontre  de  la  décision  précitée,  concluant  à  son  annulation  et  à  
l'approbation  de  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  sollicitée, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision. 
Il  a fait valoir que les condamnations pénales dont il  avait fait l'objet 
étaient inférieures à la limite jurisprudentielle de deux ans à compter 
de  laquelle  une  mesure  d'éloignement  pouvait  se  justifier  pour  le 
conjoint  d'un  ressortissant  suisse  ou,  par  analogie,  titulaire  d'une 
autorisation  d'établissement.  Il  a  souligné  qu'il  n'avait  plus  commis 
d'infraction  depuis  2004  et  que  depuis  lors,  il  avait  mené  une  vie 
honnête  et  respectueuse de l'ordre  juridique  helvétique,  grâce à  sa 
relation avec son épouse et à la naissance de son fils. Il a argué qu'il  
n'avait plus aucune attache socioculturelle avec le Maroc et qu'il s'était  
abstenu  de  travailler  en  Suisse,  faute  d'autorisation  idoine.  Il  a  fait  
valoir  que  sa  femme  souffrait  de  troubles  psychiques,  raison  pour 
laquelle elle  suivait  un traitement,  percevait  une rente d'invalidité  et, 
après  avoir  tout  d'abord  été  placée  sous  tutelle  provisoire,  faisait 
l'objet d'une mesure de curatelle depuis le 19 [recte : 10] juin 2009, si 
bien qu'il  exerçait seul l'autorité parentale sur le jeune C._______ et 
que le  Service de protection de la  jeunesse du canton de Vaud (ci-
après  SPJ-VD)  était  chargé  de  la  surveillance  des  relations 
personnelles au sein de la famille. Il  a ajouté que son épouse et lui 
avaient  entrepris  une  thérapie  dans  le  but  d'améliorer  leur 
fonctionnement relationnel et parental, que la jeune femme ne pourrait  
l'accompagner  au  Maroc  au  risque  de  compromettre  le  suivi  et  les 

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progrès  effectués  en Suisse,  et  qu'il  lui  était  inconcevable  de  partir  
seul avec son fils, si  bien que son intérêt privé à demeurer avec sa 
famille  en  Suisse  devait  l'emporter  sur  l'intérêt  public  à  son 
éloignement du pays. A l'appui de ses allégués, il a notamment produit  
des copies de quatre décisions prises par la Justice de paix du district 
de Lausanne envers sa femme et son fils (les 6 novembre 2007, 10 
juin 2008, 26 mars 2009 et  10 juin 2009), dont  il  ressortait  que ces 
derniers  avaient  été  placés  sous  tutelle  depuis  le  9  août, 
respectivement  le  10  septembre  2007,  que  le  10  juin  2008  cette 
mesure avait pris fin concernant C._______ dont le père était devenu 
seul détenteur de l'autorité parentale, que le 26 mars 2009 une sur-
veillance éducative  du SPJ-VD avait  été  instituée,  et  que le  10 juin 
2009, l'épouse avait été mise sous curatelle. Le recourant a également 
transmis un rapport  du 18 février  2008 de l'association  P._______ à 
Y._______,  où  sa  femme et  son  fils  avaient  séjourné  du  4  octobre 
2007 au 29 janvier 2008, sur demande de l'Office du Tuteur général de 
Lausanne.

Le 28 août 2009, l'intéressé a transmis au Tribunal administratif fédéral 
(ci-après  : le  Tribunal  ou le  TAF) une  lettre  du  même jour  émanant 
d'une entreprise genevoise d'isolation, disposée à l'engager dès qu'il  
serait titulaire d'une autorisation de travail.

J.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 5 octobre 2009. Il a relevé que la limite jurisprudentielle de 
deux ans mentionnée dans le recours n'avait qu'une valeur indicative 
et que la répétition des infractions commises par l'intéressé dès son 
arrivée  en  Suisse  laissait  à  penser  que  celui-ci  ne  voulait  ou  ne 
pouvait s'adapter à l'ordre établi helvétique. Il a relevé que A._______ 
avait vécu au Maroc jusqu'à ses vingt-deux ans et qu'il paraissait dès 
lors difficilement concevable qu'il  n'y possédât plus d'attaches socio-
culturelles. Il a observé que l'épouse avait contracté mariage en toute 
connaissance de cause et  qu'il  demeurait  loisible aux intéressés de 
s'installer  en  Italie,  patrie  de  B._______,  pays  où  ils  pourraient 
bénéficier des structures nécessaires à leur encadrement.

K.
Invité à prendre position sur les déterminations de l'ODM, le recourant 
a,  par  courrier  du  27  novembre  2009,  excipé  d'une  missive  du  26 
novembre  2009  émanant  de  D._______,  éducatrice  à  [l'association] 

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P._______,  indiquant  que  le  recourant  avait  maintenu  des  contacts 
quasi quotidiens avec sa femme et son enfant durant le séjour de ces 
derniers  à  [l'association]  P._______ du  4  octobre  2007  au  9  février 
2008, que tous trois étaient actuellement suivis à raison d'une heure 
par semaine, que les époux se montraient coopérants et à l'écoute des 
professionnels,  et  que  le  mari  était  engagé  dans  l'éducation  de 
C._______,  pour  lequel  il  constituait  une  source  de  stabilité  et  de 
sécurité. 

Le 21 décembre 2009, l'intéressé a informé le Tribunal de la nouvelle 
grossesse de son épouse. 

Le 5 janvier 2010, il a transmis au TAF une missive du SPJ-VD du 16 
décembre 2009,  dans laquelle  ledit  service exposait  que son action 
éducative était exercée par le biais de [l'association] P._______, en la 
personne de D._______, et qu'il était de l'intérêt de l'enfant de pouvoir 
vivre avec son père.

L.
Par  acte  du  23  février  2010,  le  Tribunal  a  invité  le  recourant  à  lui 
fournir des précisions concernant l'évolution de sa situation familiale.

Par réponse du 25 mars  2010,  l'intéressé  a  indiqué  qu'il  était  sans 
emploi  faute  d'autorisation,  que  son  épouse  était  toujours  sous 
curatelle  et  qu'elle  percevait  une  rente  AI  ainsi  que  des prestations 
complémentaires à hauteur d'environ Fr. 4'200.- par mois. Il a versé en 
cause  diverses  pièces  étayant  ses  dires,  dont  de  nouvelles 
attestations du SPJ-VD et de D._______ des 12 et 21 mars 2010, une 
missive du Tuteur général  du canton de Vaud du 17 mars 2010, un 
certificat  médical  du 15 mars 2010 concernant  la  grossesse de son 
épouse, la décision fixant  la rente AI  de cette dernière pour l'année 
2009, une lettre de soutien d'une proche de la famille [de B._______], 
ainsi qu'un extrait du compte postal du ménage du 19 février 2010.

M.
Sur réquisition du Tribunal, l'ODM s'est déterminé, le 30 avril 2010, sur 
l'application  au  cas  d'espèce  des  principes  tirés  de  la  nouvelle 
jurisprudence de la  Cour  de justice des communautés  européennes 
(CJCE)  concernant  le  regroupement  familial  des  ressortissants 
communautaires,  ainsi  que  sur  les  documents  produits  par  le 
recourant depuis le préavis du 5 octobre 2009. En substance, l'office a 

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maintenu sa position, estimant que les moyens financiers de la famille 
AB._______  étaient  insuffisants  pour  permettre  le  regroupement 
familial sur la base de l'ALCP.

Par  acte  du  10  juin  2010,  le  recourant  s'est  étonné  de  l'argument 
financier invoqué pour la première fois par l'ODM dans sa duplique du 
30  avril  2010  et  a  produit  un  nouveau  certificat  médical  du  17  mai 
2010 concernant la grossesse "difficile" de B._______, dont le terme 
était prévu pour août 2010.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de séjour  et  de renvoi  de Suisse  rendues  par  l'ODM – 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 
1 al. 2 LTAF).

1.2 Depuis  le  1er janvier  2008,  le  statut  juridique  des  étrangers  en 
Suisse  est  régi  par  la  LEtr  (cf.  art.  1  LEtr)  ainsi  que  par  ses 
ordonnances  d'exécution  (dont  en  particulier  l'ordonnance  du  24 
octobre  2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une 
activité  lucrative [OASA,  RS 142.201]),  pour autant  qu'il  ne soit  pas 
réglé  par  d'autres  dispositions  du  droit  fédéral  ou  par  des  traités 
internationaux  conclus  par  la  Suisse  (cf.  art.  2  al.  1  LEtr).  En 
particulier,  la  LEtr  n'est  applicable  aux  ressortissants  des  Etats 
membres  de  la  Communauté  européenne  (CE)  et  aux  membres  de 
leur famille que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement 
ou lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (cf. art. 2 al.  
2 LEtr).

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A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 
2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Devant  constamment  faire  face  aux  problèmes  liés  à  la 
surpopulation étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s. ; cf. 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal  
[RDAF] I 1997, p. 287). 

3.2 L'étranger  n'a,  en  principe,  pas  de  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf.  ATF  135  II  1  consid.  1.1  p.  3s.  et 
jurisprudence citée).

3.3 Dans  l'exercice  de  leur  pouvoir  d'appréciation,  les  autorités 
tiennent  compte  des  intérêts  publics  ainsi  que  de  la  situation 
personnelle et du degré d'intégration de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr 
et art. 3 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers du 24 octobre 
2007 [OIE, RS 142.205] ; cf. également art. 54 al. 2 LEtr). 

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4.
Les  autorités  compétentes  renvoient  de  Suisse  tout  étranger  dont 
l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (cf. art.  
66  al.  1  LEtr).  Le  renvoi  ordinaire  est  assorti  d'un  délai  de  départ  
raisonnable (cf. art. 66 al. 2 LEtr). 

5.

5.1 L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement 
des autorisations de séjour et  de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de 
l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est 
nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle  indispensable  dans  un  cas  d'espèce.  Il  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 85 al.  
1 let. a et b et art. 86 OASA, en relation avec l'art. 99 LEtr). 

5.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.3 des Directives et  commentaires de l'ODM, en 
ligne  sur  son  site  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version 01.07.2009, consulté en décembre 2010). Il s'ensuit que ni le 
Tribunal,  ni  l'ODM  ne  sont  liés  par  la  proposition  du  SPOP  du  27 
octobre 2008 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite 
par cette autorité.

6.
Comme relevé sous chiffre 1.2 ci-avant,  la LEtr  n'est  applicable aux 
ressortissants des Etats membres de la CE et aux membres de leur 
famille que dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou 
lorsque la LEtr prévoit des dispositions plus favorables (cf. art. 2 al. 2 
LEtr).

6.1 Aux termes de l'art. 3 par. 1 et 2 let. a annexe I ALCP (en relation 
avec l'art. 7 let. d ALCP), "le conjoint d'une personne ressortissante d'une 
partie contractante ayant un droit de séjour a le droit de s'installer avec elle ". 
Jusqu'à  récemment,  pour  se  prévaloir  d'un  droit  au  regroupement 
familial découlant de l'ALCP, un ressortissant d'un Etat tiers, membre 
de la famille d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord, devait avoir 
au  préalable  séjourné  légalement  sur  le  territoire  d'un  autre  Etat 
membre (cf. ATF 130 II  1  consid. 3  p. 5). Toutefois,  par  arrêt  du 29 

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septembre 2009 publié  aux ATF 136 II  5ss,  le  Tribunal  fédéral  s'est 
aligné sur les principes développés par la CJCE dans l'arrêt Metock du 
25 juillet 2008 (C-127/2008, Recueil de jurisprudence [Rec.] 2008 p. I-
06241) et a abandonné l'exigence d'un séjour légal dans un autre Etat 
partie.

6.2 Conformément à l'art. 24 par. 1 let. a annexe I ALCP, le droit de 
séjour  du  ressortissant  communautaire  n'exerçant  pas  d'activité 
économique,  ainsi  que  celui  des  membres  de  sa  famille,  est 
subordonné à l'existence de moyens financiers suffisants pour ne pas 
devoir faire appel à l'aide sociale pendant la durée du séjour. 

In  casu,  B._______,  de  nationalité  italienne,  est  titulaire  d'une 
autorisation d'établissement CE/AELE. La jeune femme n'exerçant pas 
d'activité lucrative, son droit de séjour fondé sur l'ALCP – comme celui 
des membres de sa famille – est notamment subordonné à l'existence 
de  moyens financiers  suffisants. Or  l'ODM,  dans  sa duplique du  30 
avril  2010,  a  retenu  que  cette  condition  n'était  pas  réalisée  en 
l'espèce.

6.2.1 Selon l'art.  24  par. 2  annexe I  ALCP, sont  considérés  comme 
suffisants les moyens financiers nécessaires qui dépassent le montant 
en dessous duquel les nationaux, eu égard à leur situation personnelle 
et,  le  cas  échéant,  à  celle  des  membres  de  leur  famille,  peuvent  
prétendre à des prestations d'assistance. Lorsque cette condition ne 
peut s'appliquer, les moyens financiers du demandeur sont considérés 
comme suffisants lorsqu'ils  sont  supérieurs au niveau de la pension 
minimale de sécurité sociale versée par l'Etat d'accueil. A cet égard, le 
Tribunal  fédéral  a admis  que,  dans le  calcul  des moyens suffisants, 
une retraite de l'assurance invalidité pouvait également être prise en 
compte ; cela ne vaut par contre pas pour les prestations complémen-
taires de l'AVS ou de l'AI  (cf.  LAURENT MERZ,  Le droit  de séjour selon 
l'ALCP  et  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  Revue  de  droit  
administratif et fiscal [RDAF] I 2009 ch. 8.8 p. 277 ainsi que la jurispru-
dence citée à la note de bas de page n° 110).

A teneur de l'art. 16 al. 1 de l'ordonnance sur l'introduction de la libre 
circulation des personnes du 22 mai  2002 (OLCP, RS 142.203),  les 
moyens  financiers  des  ressortissants  de  la  CE  ou  de  l'Association 
européenne de libre-échange (AELE) ainsi que des membres de leur 
famille  sont  réputés  suffisants  s'ils  dépassent  les  prestations 

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d'assistance qui seraient allouées en fonction des directives : «  Aide 
sociale : concepts et normes de calculs » (Directives de la Conférence 
suisse  des  institutions  d'action  sociale  [disponible  en  ligne  sous 
www.skos.ch > Normes CSIAS]) à un ressortissant suisse, éventuelle-
ment aux membres de sa famille, suite à une demande de l'intéressé 
et compte tenu de sa situation personnelle. Aux termes de l'art. 16 al. 
2  OLCP,  les  moyens  financiers  d'un  ayant  droit  à  une  rente, 
ressortissant  de  la  CE ou  de  l'AELE ainsi  que  les  membres  de  sa 
famille, sont réputés suffisants s'ils dépassent le montant donnant droit 
à un ressortissant suisse qui en fait la demande, éventuellement aux 
membres de sa famille, à des prestations complémentaires au sens de 
la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires 
à l'AVS et à l'AI (LPC, RS 831.30).

A la lecture des dispositions visées ci-avant, il appert que l'art. 16 al. 1 
OLCP  reprend  et  précise  l'idée  directrice  de  l'art.  24  par. 2  phr. 1  
annexe I ALCP. Une telle affirmation ne peut toutefois pas être aussi 
aisément faite à l'égard de l'art. 16 al. 2 OLCP. D'une part, le texte de 
l'art.  24  par.  2  annexe  I  ALCP  ne  fait  aucune  distinction  entre  le 
demandeur  qui  assure  ses  moyens  financiers  par  le  service  d'une 
rente  et  celui  qui  ne l'assure  pas de cette manière. D'autre  part,  la  
façon dont  est  établi  le  seuil  que doivent  dépasser  ces  moyens est  
différente, en ce sens que l'art. 16 al. 2 OLCP emploie une référence 
autre que celle à laquelle renvoie l'art. 24 par. 2 phr. 2 annexe I ALCP. 
Confronté à ces divergences, le TAF, dans un arrêt rendu le 10 mars 
2009  en  la  cause  C-25/2006  &  C-392/2006,  a  implicitement  retenu 
qu'il y avait lieu de faire application des seuls critères énoncés à l'art.  
24 par. 2 annexe I ALCP (cf. consid. 6.1.2 in fine dudit arrêt). 

6.2.2 En l'occurrence, à teneur de la décision de la Caisse cantonale 
vaudoise  de  compensation  relative  à  l'adaptation  de  la  rente  de 
B._______ au 1er janvier  2009, produite par le recourant  le 25 mars 
2010  avec  la  précision  qu'il  "n'y  a[vait]  pas  de  nouvelle  décision  pour 
2010", il apparaît que la prénommée touche une rente AI annuelle de 
Fr.  25'536.-  (soit  Fr.  2'128.-  par  mois)  ainsi  que  des  prestations 
complémentaires mensuelles à hauteur de Fr. 2'273.-. Ainsi, la jeune 
femme  bénéficie  d'une  rente  mensuelle  AI  (sans  les  prestations 
complémentaires)  supérieure  aux  Fr. 1'140.-  de  la  rente  entière 
minimale (cf. art. 3 al. 1 de l'ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur 
les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de 
l'AVS, de l'AI et des APG [RS 831.108] en relation avec l'art. 37 de la  

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loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS 
831.20]). Elle  dispose donc d'un droit  de séjour originaire fondé sur 
l'art. 24 annexe I ALCP. Il s'ensuit que A._______ bénéficie d'un droit 
dérivé  au  regroupement  familial  sur  la  base  de  cette  disposition, 
contrairement à la position défendue par l'ODM dans sa duplique du 
30 avril 2010.

6.3 En vertu de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, le refus d'accorder ou de 
renouveler une autorisation de séjour à un ressortissant d'une partie 
contractante  à  l'Accord  ou  à  un  membre  de  sa  famille  ne  peut  se 
fonder que sur des motifs  d'ordre  public,  de sécurité  publique et  de 
santé publique. Ces notions doivent être définies et interprétées à la 
lumière de la directive 64/221/CEE et de la jurisprudence de la CJCE 
rendue avant la signature de l'Accord (cf. art. 5 par. 2 annexe I ALCP, 
combiné avec l'art. 16 al. 2 ALCP [cf. ATF 131 II 352 consid. 3.1 p. 357 
et ATF 130 II 176 consid. 3.1 p. 179s.]).

6.3.1 Conformément à la jurisprudence de la CJCE, les limites posées 
au principe de la libre circulation des personnes doivent s'interpréter 
de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité nationale à la 
notion  de  l'ordre  public  pour  restreindre  cette  liberté  suppose,  en 
dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la 
loi, l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant 
un intérêt fondamental de la société (cf. ATF 131 II 352 consid. 3.2 p. 
357s., ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 p. 183, ATF 130 II 493 consid. 3.2 
p. 498s. ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_625/2007 du 2 
avril 2008 consid. 7.2 et les arrêts cités de la CJCE).

6.3.2 En  outre,  les  mesures  d'ordre  public  ou  de  sécurité  publique 
doivent  être  fondées,  aux  termes  de  l'art.  3  par.  1  de  la  directive 
64/221/CEE,  exclusivement  sur  le  comportement  personnel  de celui 
qui en fait l'objet. Des motifs de prévention générale détachés du cas 
individuel ne sauraient donc les justifier. D'après l'art. 3 par. 2 de cette 
directive, la seule existence de condamnations pénales (antérieures) 
ne  peut  non  plus  automatiquement  motiver  de  telles  mesures.  Les 
autorités  nationales  sont  tenues  de  procéder  à  une  appréciation 
spécifique, portée sous l'angle des intérêts inhérents à la sauvegarde 
de  l'ordre  public,  qui  ne  coïncide  pas  nécessairement  avec  les 
appréciations  à  l'origine  des  condamnations  pénales. Autrement  dit, 
ces  dernières  ne  peuvent  être  prises  en  considération  que  si  les 
circonstances  les  entourant  laissent  apparaître  l'existence  d'une 

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menace actuelle pour l'ordre public. La CJCE admet néanmoins que, 
selon  les  circonstances,  le  comportement  passé  de  la  personne 
concernée puisse à lui seul constituer pareille menace (cf. ATF 131 II 
352 consid. 3.2 p. 357s. et ATF 130 II 176 consid. 3.4.2 p. 184 ; voir 
également l'arrêt  du Tribunal  fédéral 2C_691/2007 du 10 mars 2008 
consid.  3.2  et  les  arrêts  cités  de  la  CJCE).  Toutefois,  une  mesure 
d'ordre  public  n'est  pas  subordonnée  à  la  condition  qu'il  soit  établi 
avec certitude que l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir ; 
inversement,  ce  serait  aller  trop  loin  que  d'exiger  que  le  risque  de 
récidive soit  nul  pour  que l'on  renonce à  une telle  mesure. Compte 
tenu  de  la  portée  que  revêt  le  principe  de  la  libre  circulation  des 
personnes,  ce  risque  ne  doit,  en  réalité,  pas  être  admis  trop 
facilement.  Il  faut  l'apprécier  en  fonction  de  l'ensemble  des 
circonstances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance 
du  bien  juridique  menacé  ainsi  que  de  la  gravité  de  l'atteinte 
potentielle qui pourrait y être portée (cf. ATF 131 II 352 consid. 3.3 p. 
358, ATF 130 II 176 consid. 4.3.1 p. 185s. et ATF 130 II 493 consid. 3.3 
p. 499s. ; cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_691/2007 précité 
et  les  arrêts  cités  de  la  CJCE).  A  noter  qu'il  est  possible  qu'un 
comportement qui n'est pas constitutif  d'une infraction pénale puisse 
constituer  une  menace  grave  pour  la  société  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2C_396/2008 du 15 septembre 2008 consid. 5.3 et réf. cit.). 

6.3.3 Comme pour tout  citoyen étranger, l'examen doit  être effectué 
en  tenant  compte  des  garanties  découlant  de  la  CEDH  et  en 
appliquant le principe de la proportionnalité (cf. ATF 131 II 352 consid. 
3.3  p. 358,  ATF 130 II  176  consid. 3.4.2  p. 184,  et  ATF 130 II  493 
consid. 3.3 p. 499s.).

6.3.4 En l'occurrence, A._______ a fait  l'objet de six condamnations 
pénales en Suisse, sous le nom de H._______. A l'inverse de ce qu'il 
tente de faire accroire (cf. mémoire de recours du 30 juillet 2009 p. 3), 
ses démêlés avec la justice ne sauraient être mis sur le compte de son 
prétendu jeune âge ou de l'absence de réseau familial au moment des 
faits. En effet, ainsi qu'il ressort de l'extrait du casier judiciaire du 5 juin 
2008  figurant  au  dossier  du  SPOP, les  infractions  sanctionnées  par 
prononcés des 23 septembre 2003, 9 décembre 2003, 5 juillet 2004 et 
28  juillet  2005  ont  été  commises  entre  fin  août  2003  et  décembre 
2004,  soit  entre  la  vingt-deuxième  et  la  vingt-quatrième  année  de 
l'intéressé. A cet âge, il  était  manifestement capable de faire preuve 
d'un  minimum de  discernement  concernant  la  portée  de  ses  actes, 

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indépendamment  de  l'absence  de  proches  parents  à  ses  côtés. 
Toujours est-il qu'au cours de cette période, l'intéressé a écopé d'un 
total de quinze mois de privation de liberté, pour des infractions aux 
prescriptions  de  police  des  étrangers,  une  rupture  de  ban,  des 
infractions contre le patrimoine (essentiellement des vols), des lésions 
corporelles simples qualifiées ainsi que des contraventions à la LStup. 
A ce propos,  interrogé par la  police municipale de Lausanne les 15 
octobre et 2 novembre 2004, il a déclaré qu'il consommait quotidienne-
ment de la cocaïne et de la marijuana depuis son arrivée en Suisse en 
octobre 2002 (cf. procès-verbaux d'audition des 2 novembre [p. 3] et 
15 octobre [p. 2] 2004). Par ailleurs, l'on ne saurait passer sous silence 
le fait  que la condamnation du 5 juillet  2004 sanctionnait  un cas de 
récidive  spéciale  (cf.  décision  de  la  Commission  de  libération  du 
canton de Vaud du 10 octobre 2005 p. 4) et que celle du 28 juillet 2005 
infligeait au recourant douze mois de prison fermes en particulier pour 
des lésions corporelles simples aggravées, soit une infraction portant 
atteinte à un bien juridiquement protégé de la plus haute importance,  
à savoir l'intégrité physique d'autrui (cf. ATF 131 II 352 consid. 4.3.1 p. 
360 et réf. cit.).

Dans un deuxième temps, l'intéressé a été condamné pour rupture de 
ban le 2 mars 2006, et pour vol et rupture de ban le 31 août 2006, les 
faits remontant à décembre 2005, respectivement février-mars 2006. 
Certes, il a ultérieurement été acquitté du chef d'accusation de vol. Il  
n'en demeure pas moins que ses deux condamnations pour rupture de 
ban  n'ont  été  levées  qu'ensuite  d'un  changement  législatif  (soit 
l'abrogation de l'ancien art. 55 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP, RS 311.0]), ce qui ne saurait effacer les événements à leur 
origine, soit le fait que A._______ est demeuré en Suisse au mépris  
des expulsions pénales qui avaient été prononcées à son endroit par 
les autorités helvétiques. En effet, l'autorité compétente en matière de 
droit des étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière 
pénale,  en Suisse ou à l'étranger  (cf. ATF 130 II  493 consid. 4.2 p. 
500s. et la jurisprudence citée).

Sous  un  autre  angle,  on  ne  saurait  oublier  qu'en  déposant  une 
demande d'asile sous une fausse identité dans le but notamment de 
se  faire  passer  pour  mineur,  A._______  a  violé  son  obligation  de 
collaborer au sens de l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31). Le caractère répréhensible de ce comporte-
ment  ne  saurait  être  minimisé,  puisque  dès  le  début  de  toute 

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procédure d'asile, le requérant est informé de son devoir de collabora-
tion  et  des  conséquences  en  cas  de  violation.  C'est  donc  en  toute 
connaissance  de  cause  que  le  recourant  a  abusé  des  autorités 
helvétiques en donnant de fausses indications sur ses données per-
sonnelles.  De  même,  c'est  manifestement  à  dessein  qu'il  s'est 
retranché derrière un nouvel alias dans le cadre de ses démêlés avec 
la justice, puis qu'il  a demandé le regroupement familial le 29 février 
2008 sous sa véritable identité, en se prévalant frauduleusement d'un 
casier judiciaire vierge. 

Force  est  ainsi  d'admettre  que  par  son  attitude,  prise  dans  sa 
globalité,  l'intéressé  a  démontré  le  peu  de  cas  qu'il  fait  de  l'ordre 
juridique suisse. A ce stade, le Tribunal est donc amené à retenir que 
les actes  perpétrés  par  le  recourant  doivent  être qualifiés objective-
ment  de  graves  et  que  l'on  ne  saurait  contester  qu'ils  affectent  un 
intérêt  fondamental  de la  société au sens de la  jurisprudence de la 
CJCE.

6.3.5 Il reste cependant encore à examiner si l'on est, en l'espèce, en 
présence d'une menace actuelle.

La dernière condamnation pénale pouvant être retenue à l'encontre de 
A._______  remonte  au  28  juillet  2005.  L'on  ne  saurait  toutefois 
considérer  que,  par  son  comportement  ultérieur,  le  prénommé  ait 
démontré  ne  plus  constituer  une menace pour  l'ordre  et  la  sécurité 
publics.  Ainsi,  le  10  octobre  2005,  la  Commission  de  libération  du 
canton  de  Vaud  s'est  opposée  à  son  élargissement  conditionnel  au 
motif  que  le  risque  de  récidive  était  majeur  et  que  " la  détention  ne 
sembl[ait] pas avoir eu sur l'intéressé l'effet escompté […] en vertu de quoi le 

pronostic  d[eva]it  être  considéré  comme  sombre"  (cf.  décision  de  ladite 
commission  du  10  octobre  2005  p. 5).  Puis,  arrivé  au  terme  de  sa 
peine, le recourant  est demeuré en Suisse, faisant fi  des expulsions 
judiciaires  dont  il  faisait  l'objet  et  travaillant  "au  noir"  au  début  de 
l'année 2006 (cf. procès-verbal  d'audition  du recourant  par  la  police 
municipale de Lausanne du 4 février 2006 p. 2). Bien plus, il a continué 
à tromper les autorités helvétiques sur son identité jusqu'au dépôt de 
sa demande de regroupement familial  du 29 février 2008 et,  à cette 
occasion, a prétendu de manière dolosive qu'il n'avait jamais fait l'objet 
de  condamnations.  A  cela  s'ajoute  que  sur  la  première  page  du 
rapport établi par la police municipale de Lausanne lors de l'audition 
du recourant du 25 septembre 2008, il est mentionné que l'intéressé a 

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"provoqué  plusieurs  interventions  policières  entres  les  18.06.2003  et 
05.04.2008, notamment pour dénonciation à l'art. 26 du règlement général de 

police" de la commune de Lausanne du 27 novembre 2001, disposition 
qui  interdit  tout  acte  de  nature  à  troubler  la  tranquillité  et  l'ordre 
publics.  Dans  ces  conditions,  l'on  ne  saurait  retenir  la  thèse  selon 
laquelle A._______ aurait mené une vie honnête et respectueuse de 
l'ordre  juridique  helvétique  depuis  sa  rencontre  avec  sa  femme (cf. 
mémoire de recours du 30 juillet 2009 p. 3). Il s'ensuit qu'en l'absence 
de prise de conscience de la nécessité d'un changement d'attitude, le  
risque de récidive demeure et  la  menace pour  l'ordre  et  la  sécurité 
publics est toujours d'actualité.

7.
L'ALCP étant applicable à la présente cause, il  y a lieu de s'assurer 
que les époux AB._______ ne sont  pas discriminés par rapport  aux 
citoyens  helvétiques  ayant  demandé  le  regroupement  familial  en 
faveur de leur conjoint étranger (cf. art. 2 ALCP et art. 2 al. 2 LEtr ; cf.  
ATF 134 II 10 consid. 3.6 p. 21s.). 

7.1 A teneur de l'art. 51 al. 1 LEtr, les droits au regroupement familial  
prévus à l'art. 42 LEtr  pour  les  membres étrangers  de la  famille  de 
ressortissants  suisses  s'éteignent  lorsqu'ils  sont  invoqués  abusive-
ment (let. a) ou s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63  
LEtr (let. b). Il ne s'agit toutefois pas là d'un mécanisme automatique. 
Au contraire, il y a lieu, dans chaque cas, d'effectuer une pesée des 
intérêts  en  présence,  sous  l'angle  de  la  proportionnalité  (cf. art.  96 
LEtr  ; cf. ATF 135 II  377 consid. 4.3  p. 381s. ; cf.  MARTINA CARONI in 
Martina  Caroni/Thomas  Gächter/Daniela  Thurnherr  [éd.], 
Bundesgestetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 
2010, n° 3 ad art. 51 LEtr p. 486).

7.2 L'art.  63  LEtr  prévoit  que  l'autorisation  d'établissement  ne  peut 
être  révoquée  que  dans  des  cas  strictement  énumérés.  Il  en  va 
notamment ainsi, selon l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, si les conditions visées 
à  l'art.  62  let.  a  ou  b  sont  remplies.  L'art.  62  let.  a  LEtr  prévoit  la  
révocation  d'une  autorisation  de  séjour  lorsque  l'étranger  ou  son 
représentant  légal  a fait  de fausses déclarations ou a dissimulé des 
faits  essentiels  durant  la  procédure  d'autorisation.  Selon  la 
jurisprudence,  ce  motif  de  révocation  doit,  d'une  manière  générale, 
être appliqué conformément à la pratique développée sous l'empire de 
l'ancienne  loi  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers.  A  cet 

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égard, sont importants non seulement les faits sur lesquels l'autorité a 
expressément demandé des précisions, mais également ceux dont le 
recourant  devait  savoir  qu'ils  étaient  déterminants  pour  l'octroi  du 
permis. Le silence ou l'information erronée doivent avoir été utilisés de 
manière intentionnelle, savoir dans l'optique d'obtenir l'autorisation de 
séjour ou d'établissement. L'étranger est tenu d'informer l'autorité de 
manière  complète  et  conforme  à  la  vérité  sur  tous  les  faits 
déterminants pour l'octroi de l'autorisation. Il importe peu que l'autorité 
eût pu découvrir de tels faits par elle-même si elle avait fait preuve de 
diligence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_651/2009 du 1er mars 2010 
consid. 4.1.1 et jurisprudence citée). 

7.3 En l'espèce, A._______ a indiqué, dans le formulaire de rapport 
d'arrivée  dans  la  commune  de  Lausanne  rempli  le  29  février  2008, 
qu'il n'avait pas d'antécédents judiciaires en Suisse ou à l'étranger. Ce 
faisant,  il  a  tu  des faits  extrêmement  importants pour  apprécier  son 
droit à l'octroi d'une autorisation de séjour, à savoir les condamnations 
pénales  dont  il  avait  précédemment  fait  l'objet  en  Suisse  sous  un 
pseudonyme. La dissimulation de tels faits suffit à mettre en oeuvre le 
motif  de  révocation  d'autorisation  de  l'art.  62  let.  a  LEtr.  Il  en  va 
d'autant plus ainsi que la tromperie n'a pas à être causale, en ce sens 
qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait joué un rôle décisif dans l'octroi de 
l'autorisation (cf. ibid.). 

Dans la mesure où le recourant réalise l'un des motifs de révocation 
mentionnés à l'art. 63 LEtr, l'art. 51 al. 1 let. b LEtr peut dès lors lui  
être opposé sans qu'il ne soit nécessaire, pour le Tribunal, d'examiner 
si le motif de révocation de l'art. 62 let. b LEtr est, lui aussi, réalisé eu  
égard au passé pénal de l'intéressé. L'application du droit interne n'est  
donc pas plus favorable, en l'espèce, que celle de l'ALCP. 

8.
Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, un étranger peut, selon les circonstances, 
se  prévaloir  du  droit  au  respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  pour  
s'opposer  à  l'éventuelle  séparation  de sa famille  à  la  condition  qu'il  
entretienne  des  relations  étroites,  effectives  et  intactes  avec  un 
membre de cette famille disposant d'un droit  de présence assuré en 
Suisse  –  à  savoir  la  nationalité  suisse,  une  autorisation  d'établisse-
ment  ou  une  autorisation  de  séjour  à  la  délivrance  de  laquelle  la  
législation suisse confère un droit  certain (cf. ATF 135 I  143 consid. 
1.3.1  p.  145s.  ;  cf.  ATAF 2007/45  consid.  5.3  p.  591s.  et  réf.  cit.). 

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Toutefois, une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon 
l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle 
constitue  une  mesure  qui,  dans  une  société  démocratique,  est 
nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être 
économique du pays, à la défense de l'ordre et  à la prévention des 
infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la 
protection des droits et libertés d'autrui. Pareille ingérence présuppose 
une pesée des intérêts en présence (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 
147, ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156, et ATF 135 II 377 consid. 4.3 
p. 381s. et jurisprudence citée).

En l'espèce, la femme et les deux enfants (la seconde grossesse de 
B._______ étant vraisemblablement parvenue à terme en août 2010) 
du  recourant  possèdent  la  nationalité  italienne  et  sont  établis  en 
Suisse en tant que ressortissants communautaires. Dans la mesure où 
tous vivent sous le même toit et que la cohabitation remonte à près de 
cinq ans, le Tribunal ne conteste pas que les relations familiales soient 
étroites et  effectivement vécues. Aussi,  A._______ peut  se prévaloir 
de l'art. 8 par. 1 CEDH. Compte tenu du comportement répréhensible 
qu'il a adopté en Suisse (cf. consid. 6.3.4 et 6.3.5 supra), il s'impose 
toutefois de vérifier si,  après pondération des intérêts privé et public 
en  cause,  il  se  justifie  de  lui  refuser  l'octroi  d'une  autorisation  de 
séjour sur la base de l'art. 8 par. 2 CEDH.

9.
Tant le droit communautaire que la législation interne et l'art. 8 CEDH 
commandent  de procéder, à  ce stade,  à une pesée des intérêts  en 
présence, sous l'angle du principe de la proportionnalité.

9.1 Dans le cadre de cette balance des intérêts, il convient de prendre 
en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration 
respectivement la durée du séjour effectué en Suisse et le préjudice 
que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (cf. 
ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381s. et les références citées). Quand le 
refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission 
d'une  infraction,  la  peine  infligée  par  le  juge  pénal  est  le  premier 
critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée 
des intérêts en présence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_313/2010 du 
28 juillet 2010 consid. 4.2 et références citées). 

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9.2 Selon  la  pratique  du  Tribunal  fédéral  concernant  les  conjoints 
étrangers  de  ressortissants  suisses  (applicable  en  l'occurrence  en 
vertu du principe de non-discrimination entre citoyens helvétiques et 
européens  [cf.  consid. 7  supra]),  une  condamnation  à  deux  ans  de 
privation de liberté constitue la limite à partir de laquelle, en général, il  
y  a  lieu  de  refuser  l'autorisation  de  séjour  lorsqu'il  s'agit  d'une 
demande  d'autorisation  initiale  ou  d'une  requête  de  renouvellement 
d'autorisation déposée après un séjour de courte durée (cf. ATF 134 II 
10 consid. 4.3 p. 23 et  jurisprudence citée). Cette pratique demeure 
pertinente  sous  le  nouveau  droit  (cf. ATF 135  II  377  consid. 4.4  p. 
382s.)  et  vaut  même  lorsque  l'on  ne  peut  pas  –  ou  difficilement  – 
exiger  de  l'époux  suisse  qu'il  quitte  la  Suisse  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.49/2002 du 25 avril 2002 consid. 3.3 et références citées). Il 
s'agit toutefois d'une limite indicative qui, si elle est atteinte, nécessite 
des  circonstances  exceptionnelles  pour  que  l'expulsion  ne  soit  pas 
prononcée (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 p. 382s. ; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral  2C_784/2009  du  25  mai  2010  consid.  2.3).  Inversement, 
lorsque la peine est moins sévère, il n'est pas exclu de prononcer une 
expulsion ou de ne pas octroyer, respectivement de ne pas renouveler, 
une  autorisation  de  séjour  à  laquelle  le  conjoint  étranger  aurait 
normalement  droit  si,  par  l'accumulation  des  infractions  qu'il  a 
commises ou par son comportement en général, l'intéressé démontre 
son  manque  d'intégration  en  Suisse.  Dans  un  tel  cas,  seule  est 
déterminante la pesée des intérêts public et privé qu'il y a lieu d'opérer 
en  tenant  compte  de  toutes  les  circonstances  particulières  (cf. 
WURZBURGER, op. cit., p. 311). 

9.3 La Haute Cour s'est  prononcée à plusieurs reprises au sujet  du 
droit  de séjour  en Suisse du parent  étranger ayant  la  garde de son 
enfant  de nationalité  suisse ou titulaire d'un permis d'établissement, 
fondé sur la protection de la relation parent/enfant garantie par l'art. 8 
CEDH (cf. ATF 127 II 60 consid. 2a p. 67, ATF 122 II 289 consid. 3c p. 
298 ; arrêt  du Tribunal  fédéral  2a.212/2004 précité consid. 3 et  ATF 
135 I  153 consid. 2.2.1 p. 156 et jurisprudence citée). Elle a récem-
ment  précisé  les  critères  à  prendre  en  considération,  s'agissant 
d'enfants  suisses,  en  soulignant  la  nécessité  de  tenir  davantage 
compte  à  l'avenir  des  droits  découlant  de  leur  nationalité  et  de  la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 
0.107). Le Tribunal  fédéral  a  cependant  rappelé  que l'on  ne pouvait 
déduire de ces dispositions une prétention directe à l'obtention d'une 
autorisation  de  séjour,  mais  que  celles-ci  devaient  être  prises  en 

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compte lors de la pesée des intérêts découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH, 
respectivement  de  l'art.  13  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. ATF 135 I 153 
consid. 2.2.2 p. 156s. et la jurisprudence citée, ATF 136 I 285 consid.  
5.2  p. 287  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_2/2009  du  23  avril  2009 
consid. 3.2). Enfin, après avoir rappelé que l'application d'une politique 
restrictive en matière de police des étrangers était un but légitime au 
regard de l'art. 8 par. 2 CEDH et devait être pris en compte dans la 
pesée  des  intérêts  (cf.  ATF  135  I  153  consid.  2.2.1  p.  156  et 
jurisprudence citée ; cf. également consid. 8 supra), le Tribunal fédéral 
a précisé que cet intérêt public ne suffisait pas, à lui seul, à justifier le  
renvoi d'un enfant de nationalité suisse (ATF 135 I 153  consid. 2.2.4 p. 
158). Ainsi, pour déterminer si l'on peut contraindre un enfant suisse à 
suivre  son  parent  étranger  à  l'étranger,  il  faut  tenir  compte  non 
seulement  du  caractère  admissible  de  son  départ,  mais  aussi  de 
motifs  d'ordre  et  de  sécurité  publics  qui  peuvent  justifier  cette 
conséquence ; lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2  
CEDH,  le  fait  que  le  parent  étranger  qui  cherche  à  obtenir  une 
autorisation de séjour a agi de manière abusive ou qu'il  a adopté un 
comportement répréhensible est à prendre en compte dans les motifs 
d'intérêt public à refuser l'autorisation requise. Cependant, seule une 
atteinte d'une certaine gravité à l'ordre  et  à la  sécurité  publics peut  
l'emporter  sur  le  droit  de  l'enfant  suisse de pouvoir  grandir  dans sa 
patrie avec le parent qui a le droit de garde et l'autorité parentale sur 
lui (cf. ATF 136 I 285 consid. 5.2 p. 287 in fine).

Compte  tenu  du  principe  de  non-discrimination  entre  ressortissants 
suisses et ressortissants communautaires (cf. consid. 7 supra), il y a 
lieu de tenir compte de cette jurisprudence en l'espèce.

9.4 Outre l'intérêt public de la Suisse à mener une politique restrictive 
en  matière  de  séjour  des  étrangers  (cf.  consid.  3.1  supra),  il  est 
également  du  devoir  des  autorités  de  ce  pays  de  prévenir  la 
commission d'infractions sur le sol helvétique et d'assurer la protection 
de la collectivité. Or, ainsi qu'il a été exposé aux considérants 6.3.4 et 
6.3.5 ci-dessus (auxquels il est renvoyé pour le surplus), l'attitude du 
recourant  est  constitutive  d'une  menace  pour  l'ordre  public  suisse. 
Plus particulièrement, l'on rappellera que l'intéressé a écopé d'un total 
de quinze mois de privation de liberté entre 2003 et  2005 pour des 
faits  objectivement  graves,  que  son  comportement  a  nécessité 
diverses interventions des forces de l'ordre entre le 18 juin 2003 et le 

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5  avril  2008,  et  qu'il  n'a  pas  hésité  à  dissimuler  son  identité  aux 
autorités  administratives  et  pénales  de  ce  pays  de  son  arrivée  en 
Suisse en 2002 jusqu'à sa demande de regroupement familial du 29 
février 2008, requête dans le cadre de laquelle il a à nouveau tenté de 
duper les autorités de police des étrangers en taisant ses antécédents  
judiciaires. L'intérêt public à l'éloigner du pays doit donc être reconnu.

9.5

9.5.1 Pour  ce  qui  est  de l'intérêt  privé  du recourant  à  demeurer  en 
Suisse, le Tribunal constate que l'intéressé est arrivé illégalement dans 
ce pays courant 2002 et y a demandé l'asile en décembre de la même 
année,  requête  qui  a  fait  l'objet  d'une  décision  de  non-entrée  en 
matière entrée en force le 2 avril  2003. Depuis lors, il  a tout d'abord 
résidé  en  territoire  helvétique  de  façon  irrégulière  (cf.  arrêts  du 
Tribunal fédéral 2C_61/2007 du 16 août 2007 consid. 5 et 2A.114/2003 
du 23 avril  2004 consid. 5.1), puis dans le cadre de sa demande de 
regroupement familial. Il  n'a jamais été titulaire d'une autorisation de 
séjour en Suisse. Au reste, il  ressort du dossier cantonal que durant 
son séjour,  A._______ s'est,  à  diverses reprises,  retrouvé incarcéré 
soit en détention préventive, soit en exécution des peines prononcées 
à son endroit - périodes qui ne sauraient être déterminantes dans la 
pesée des intérêts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Aussi, la durée 
du séjour du prénommé en Suisse doit être fortement relativisée.

9.5.2 Par ailleurs,  le  recourant  ne peut  pas se prévaloir  d'une quel-
conque  intégration  professionnelle  en  Suisse,  où  il  a  apparemment 
vécu du soutien financier de tiers, d'expédients et, dernièrement, de la 
rente AI de son épouse. Certes, il prétend s'être abstenu de travailler 
faute  de  posséder  une  autorisation  idoine.  Force  est  toutefois  de 
constater qu'il ne s'est pas embarrassé de semblables considérations 
par le passé, vu l'activité économique exercée "au noir" début 2006 (cf. 
procès-verbal  de l'audition  du recourant  par  la  police  municipale  de 
Lausanne le 4 février 2006 p. 2). Quoi qu'il en soit, il demeure qu'au 
cours  de  ses  quelque  huit  années  de  séjour  en  Suisse,  il  n'a  pas 
accompli la moindre démarche susceptible de favoriser son insertion 
sur le marché de l'emploi helvétique, par exemple par le biais de for -
mations. Du reste, la promesse d'emploi produite le 28 août 2009 (cf.  
let. J supra) relève, en l'état, d'un avenir trop aléatoire pour revêtir un 
poids déterminant. A tout le moins peut-on retenir qu'il n'a pas acquis  
dans ce pays des connaissances ou des qualifications telles qu'il  ne 

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pourrait pas les mettre en pratique dans sa patrie. 

Par  ailleurs,  hormis  les  rapports  entretenus  dans  le  cadre  familial, 
l'intéressé  ne  semble  pas  s'être  particulièrement  attaché  au  tissu 
social helvétique. Le Tribunal en veut pour preuve que la seule lettre 
de soutien produite en cours de procédure émane d'une amie de la 
famille  [de  B._______]  et  que  l'intéressé  y  est  décrit  comme  un 
homme, certes, "honnête, serviable, qui aimerait bien travailler et rester en 
Suisse, avec sa famille", mais néanmoins "dépendant de sa femme et […] 
sans  occupation  aucune"  (cf.  lettre  de  E._______  du  22  mars  2010 
produite le 25 mars 2010).

9.5.3 A._______ est né au Maroc, pays où il a vécu jusqu'à ses vingt-
deux ans. C'est dans sa patrie qu'il a suivi sa scolarité, effectué une 
formation de peintre et travaillé comme maçon, livreur et commerçant. 
Il y a donc non seulement passé toute sa jeunesse et son adolescence 
– périodes qui apparaissent comme essentielles pour la formation de 
la  personnalité  et,  partant,  pour  l'intégration sociale  et  culturelle  (cf.  
ATAF 2007/16 consid. 8.3 p. 200 et jurisprudence citée) – mais aussi le 
début de sa vie d'adulte. Dans ces conditions, on ne saurait conclure 
que  le  séjour  de  l'intéressé  en  territoire  helvétique  ait  été 
suffisamment long pour le rendre totalement étranger à sa patrie, cela 
d'autant  moins  que  d'après  les  pièces  en  mains  du  Tribunal, 
A._______  est  retourné  au Maroc durant  l'été  2008 à l'occasion du 
décès de son père et, vraisemblablement, au printemps et à la fin de 
l'automne 2010 afin de visiter sa mère malade. Le fait que l'intéressé 
ait eu connaissance de l'évolution de la situation de ses proches sur 
place  démontre  qu'il  maintient  à  l'évidence  des  contacts  dans  sa 
patrie,  quand  bien  même  le  dossier  ne  contient  pas  davantage  de 
détails sur ce sujet. Tout laisse donc à penser qu'en cas de retour au 
Maroc, le recourant pourra compter sur le soutien de ses proches, ce 
qui facilitera sa réintégration. De même, il lui sera possible de renouer  
contact  avec le  réseau socioprofessionnel  qu'il  s'y  était  créé jusqu'à 
son départ pour la Suisse.

9.6 Il convient encore d'examiner si l'on peut exiger des membres de 
la famille de A._______ qu'ils le suivent à l'étranger.

9.6.1 D'emblée, le Tribunal constate que lors de l'audition des époux 
AB._______ par  la  police  municipale  de Lausanne le  25 septembre 
2008, l'épouse a paru n'avoir qu'une connaissance partielle des anté-

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cédents judiciaires de son mari, puisqu'elle a déclaré : "Tout ce que je 
sais,  c'est  qu'il  a  été  en  prison,  sauf  erreur  à  cause  de  ses  papiers  qui  

n'étaient pas en règle. Je crois qu'il est resté deux mois à Orbe. En fait, nous 

étions déjà ensemble et j'étais enceinte, donc c'était en 2007. Je sais aussi 

qu'il  avait un autre nom. Il  me l'a avoué quelque temps après" (cf. procès-
verbal  de  l'audition  de  B._______  par  la  police  municipale  de 
Lausanne le 25 septembre 2008, p. 2s.). Ces affirmations sont  pour 
l'essentiel  corroborées  par  le  recourant  qui  a  indiqué,  lors  de  son 
audition du même jour, "Je lui ai dit que j'étais allé en prison car je n'avais 
pas de papiers", tout en ajoutant "Je lui ai aussi dit que j'ai dû voler pour 
vivre"  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  de  A._______  par  la  police 
municipale  de  Lausanne  du  25  septembre  2008  p. 3).  Au vu  de  la 
version des faits incomplète relatée par le recourant à son épouse, il y  
a  lieu  de relativiser  l'argument  de l'ODM, selon lequel  B._______ a 
volontairement  pris  le  risque  de  devoir  vivre  sa  vie  de  couple  à 
l'étranger en épousant un individu se trouvant illégalement en Suisse 
et ayant plusieurs condamnations pénales à son actif (cf. sur le sujet  
l'arrêt du Tribunal administratif  fédéral C-3691/2009 du 28 avril  2010 
consid. 8.2.1 et jurisprudence citée). 

Par ailleurs, il faut relever que la jeune femme présente un trouble de 
la  personnalité  avec  symptômes  psychotiques  transitoires  et  une 
intelligence  limite  (notamment  en  raison  d'antécédents  d'abus  de 
substances  psycho-actives,  telles  que  l'alcool,  le  haschisch  et  la 
cocaïne),  ainsi  qu'une conscience morbide limitée par rapport  à ses 
antécédents de dépendance aux produits stupéfiants (cf. décision de 
la Justice de paix du district de Lausanne du 6 novembre 2007 p. 6s.). 
Elle a, pour ces motifs, été placée sous tutelle en date du 9 août 2007, 
après s'être retrouvée dans l'incapacité de gérer ses affaires adminis-
tratives et  financières et  avoir  nécessité  la  mise en place d'un suivi 
psychiatrique  ;  elle  ne  serait  plus  suivie  médicalement  depuis 
l'automne  2008  (cf.  décision  de  la  Justice  de  paix  du  district  de 
Lausanne du 26 mars 2009 p. 2). Sa situation ayant progressivement 
évolué  positivement,  en  particulier  grâce  au  soutien  de  nombreux 
intervenants sociaux, elle a été mise sous curatelle le 10 juin 2009 (cf.  
décision  de  la  Justice  de  paix  du  district  de  Lausanne  du  10  juin  
2009), mesure qui perdure à ce jour (cf. lettre de la Tutrice générale du 
canton  de  Vaud  du  17  mars  2010)  et  qui  traduit,  nonobstant 
l'amélioration  précitée,  les  difficultés  rencontrées  aujourd'hui  encore 
par la jeune femme pour se gérer au quotidien. Or, l'autorité intimée ne 
s'est penchée à aucun stade de la procédure sur le poids à accorder  

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aux  troubles  psychologiques  de  l'intéressée  dans  le  cadre  de  la 
balance des intérêts en présence. Cette question revêt toutefois une 
importance  primordiale.  En  effet,  quand  bien  même  les  pièces  du 
dossier les plus récentes attestent de la fragile sérénité actuellement 
retrouvée au sein du foyer, les " importantes fragilités psychologiques" de 
l'épouse (cf. décision de la Justice de paix du district de Lausanne du 
26 mars 2009 p. 3) seraient assurément exacerbées par les difficultés 
pratiques  d'intégration  qu'elle  rencontrerait  dans  un  pays  dont  les 
coutumes  lui  sont  étrangères,  ce  qui  ne manquerait  pas  d'entraîner 
une nouvelle  dégradation des relations familiales déjà passablement 
éprouvées par le passé. Ce point s'avère d'autant plus important que 
l'on ignore, en l'état, l'impact de la venue au monde du second enfant 
du couple sur l'équilibre familial. Or, l'ODM n'a pas cherché à savoir s'il  
existait au Maroc des structures juridiques et médico-sociales propres 
à assurer à B._______ un suivi et un soutien adéquat. 

Il  se  justifie  dès  lors,  pour  ces  motifs  déjà,  de  renvoyer  l'affaire  à 
l'autorité  inférieure  afin  qu'elle  examine  le  dossier  sur  ces  points, 
respectivement qu'elle procède aux mesures d'instruction nécessaires 
pour ce faire.

Par  ailleurs,  contrairement  à  l'opinion  défendue  par  ledit  office, 
l'éventualité d'un départ de la famille AB._______ pour l'Italie semble 
fortement  compromise,  au  point  que  l'on  ne  saurait  la  considérer 
comme une option sérieuse dans le cas particulier. En effet, dans la 
mesure  où  le  Tribunal  estime  que  le  comportement  de  A._______ 
justifie  de lui  refuser  l'octroi  d'un  titre  de séjour  pour  vivre  avec les  
siens tant sur la base du droit communautaire que du droit interne, l'on 
ne saurait exclure que les autorités italiennes s'opposent elles aussi à 
la  venue  du  prénommé  sur  leur  territoire  au  titre  du  regroupement 
familial. Du reste, en estimant que les intéressés pourraient sans autre 
envisager  leur  avenir  dans la  patrie  de l'épouse,  l'ODM a oublié  de 
prendre en compte que cette dernière était née à Lausanne et n'avait 
jamais vécu dans son pays d'origine ; un tel déracinement n'irait donc 
pas non plus sans entraîner de lourdes difficultés. 

9.6.2 Dès sa naissance le 26 septembre 2007, le jeune C._______ a 
été  placé  sous  tutelle  en  raison  de  l'interdiction  civile  de  sa  mère. 
Cette mesure a été levée le  10 juin 2008,  suite au mariage de ses 
parents le 8 mai 2008, son père étant alors devenu seul détenteur de 
l'autorité  parentale  (cf. décision  de  la  Justice  de  paix  du  district  de 

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Lausanne  du  10  juin  2008).  Depuis  le  26  mars  2009,  les  relations 
familiales sont soumises à la surveillance du SPJ-VD, lequel dispose 
d'un  droit  de  regard  et  d'information  sur  le  développement  de 
C._______ (cf. décision de la Justice de paix du district de Lausanne 
du  26  mars  2009  p.  4).  Actuellement,  son  action  socio-éducative 
consiste en la mise en place d'une aide éducative dispensée une fois 
par semaine par une éducatrice de l'association  P._______  (cf. lettre 
du SPJ-VD du 12 mars 2010). A noter cependant que dans la mesure 
où la curatelle n'a pas d'influence sur l'exercice de l'autorité parentale, 
contrairement à la tutelle (cf. art. 296 al. 2 et 417 al. 1 du Code civil 
suisse  du  10  décembre  1907  [CC,  RS  210]  ;  cf.  YVO BIDERBOST in 
Heinrich  Honsell/Nedim  Peter  Vogt/Thomas  Geiser  [éd.],  Basler 
Kommentar Zivilgesetzbuch I, 3ème éd., Bâle/Genève/Munich 2006, n°4 
ad art. 417 CC, p. 2091), tout laisse à croire, en l'absence d'informa-
tions  supplémentaires,  que  depuis  la  mise  sous  curatelle  de 
B._______, l'autorité parentale sur C._______ est exercée conjointe-
ment par ses père et mère.

L'enfant  a jusqu'ici  toujours vécu sous le  même toit  que son père – 
exception  faite  de  la  période  passée  avec  sa  mère  auprès  de 
l'association  P._______  du  4  octobre  2007  au  29  janvier  2008  (cf. 
rapport  de  [l'association]  P._______ du  18  février  2008), 
respectivement  9  février  2008  (cf.  lettres  de  D._______  des  26 
novembre 2009 et 21 mars 2010). Même au cours de cette séparation, 
A._______ s'est efforcé de maintenir des contacts réguliers avec son 
fils,  auquel  il  rendait  visite  pratiquement tous les jours. Il  a  ainsi  su 
tisser  des  liens  significatifs  avec  son  enfant  et  s'est  engagé  dans 
l'éducation  de  ce  dernier,  répondant  à  ses  besoins  affectifs  et 
relationnels et devenant pour C._______ une source de sécurité et de 
stabilité  (cf. lettre de D._______ des 26 novembre 2009 et  21 mars 
2010). De l'avis de la Justice de paix du district de Lausanne dans sa 
décision  du  26  mars  2009  (p.  3),  le  recourant  fait  preuve  de 
compétences parentales suffisantes. Dans ces conditions, l'on ne peut 
que reconnaître l'étroitesse et l'effectivité de la relation père-fils. Il est  
donc indéniable que si l'enfant devait demeurer en Suisse loin de son 
père,  l'un  comme  l'autre  ne  manqueraient  pas  d'en  être  affectés, 
quand bien même des visites pourraient être aménagées de manière à 
tenir compte de la distance géographique et de leur compatibilité avec 
les séjours touristiques autorisés par la loi, et des contacts épistolaires  
ou téléphoniques maintenus. A cela s'ajoute qu'en cas de résurgence 
des  problèmes  psychologiques  de  sa  mère  (facteur  en  soi  déjà 

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suffisamment  perturbateur  pour  le  développement  d'un  enfant), 
C._______ serait en plus privé du soutien et du réconfort immédiat de 
son autre parent, élément qui plaide en défaveur de la séparation de la 
famille.

D'un autre côté,  si  d'aventure le jeune garçon,  à peine âgé de trois 
ans, devait suivre son père au Maroc, il pourrait certes, compte tenu 
de la capacité d'adaptation inhérente aux enfants de cet âge, s'adapter 
à terme à la vie dans ce pays (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-3691/2009 du 28 avril 2010 consid. 8.2.2 et référence citée). Il faut 
cependant  rappeler  ici  que  si  les  relations  au  sein  de  la  famille 
AB._______ ont  atteint  un certain équilibre, cela est entièrement dû 
aux progrès réalisés par les intéressés grâce au soutien socio-éducatif  
qui leur est dispensé et aux différentes mesures de droit de la famille 
dont ils ont fait l'objet jusqu'ici. Encore aujourd'hui, le SPJ-VD poursuit 
son mandat de surveillance visant à s'assurer du bon développement 
de  C._______,  preuve  que  les  parents  de  l'enfant  ne  sont  pas,  à 
l'heure actuelle, à même de s'en occuper de façon autonome. Or, rien 
n'indique, en l'état du dossier, que des moyens analogues de soutien 
et de surveillance pourraient être mis en oeuvre au Maroc, ou qu'en 
cas  de  recrudescence  des  troubles  psychologiques  de  la  mère, 
l'enfant pourrait compter sur le recours dans ce pays à une structure 
socio-éducative appropriée – étant ici rappelé que l'on ne saurait, en 
l'occurrence,  compter  sur  l'éventualité  d'un  départ  pour  l'Italie  (cf. 
consid. 9.6.1 supra). En s'abstenant d'étudier la question et d'instruire 
sur ce point, l'ODM ne pouvait donc procéder à une juste pesée des 
intérêts public et privé en présence. Il sied donc de lui renvoyer l'affaire 
pour complément d'instruction et nouvel examen également sous cet 
angle.

Les considérations qui  précèdent  peuvent être reprises à l'égard du 
second  enfant  des  époux  AB._______,  vraisemblablement  venu  au 
monde  en  août  2010. Tout  au  plus  ajoutera-t-on  qu'avec  un  enfant 
nouveau-né, élément dont on ne peut exclure qu'il vienne perturber un 
équilibre  familial  déjà  fragile,  il  est  d'autant  plus  important  pour  les  
intéressés de pouvoir compter sur une structure d'appui correspondant 
à leur besoin.

10.
Au vu de ce qui précède, le TAF considère qu'en l'état, la cause n'est 
pas  susceptible  d'être  définitivement  tranchée  en  ce  qui  concerne 

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l'intérêt  privé  des  membres  de  la  famille  AB._______  à  ce  que  le 
recourant  demeure en Suisse. Plusieurs éléments essentiels,  dont  il 
convient  de  tenir  compte  pour  l'appréciation  du  cas  et  qui  ont  été 
exposés  plus  haut,  doivent  en  effet  être  impérativement  éclaircis. 
Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité  de recours statue en principe elle-
même sur le recours. Cependant, cette même disposition lui accorde 
de manière exceptionnelle le droit de renvoyer, avec des instructions 
impératives,  la  cause  à  l'autorité  inférieure. Un  tel  renvoi  se  justifie 
notamment lorsque d'autres éléments de fait doivent être constatés et 
que la procédure d'administration des preuves s'avère trop lourde (cf. 
notamment  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 245s. n° 
694 ; voir aussi  PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 
2002,  p.  691).  La  réforme  présuppose  en  effet  une  décision  de 
première  instance  fondée  sur  un  état  de  fait  et  un  raisonnement 
juridique  corrects  de  la  part  de  l'autorité  de  première  instance.  En 
l'espèce,  l'application  de  l'exception  prévue  est  justifiée  si  l'on 
considère  l'ampleur  des  investigations  nécessaires  à  l'établissement 
des  faits  pertinents  de  la  cause  et  la  nécessité  en  particulier  de 
disposer  de  renseignements  complets  et  actualisés  au  sujet  des 
structures  disponibles  au  Maroc  pour  assurer  un  soutien  et  une 
surveillance socio-éducative de la famille AB._______, respectivement 
pour dispenser à B._______ l'appui  dont elle a besoin sur les plans 
juridique  et  social,  voire  médical.  De  telles  mesures  d'instruction 
dépassent  celles  incombant  au  TAF  (cf.  ANDRÉ MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bun-
desverwaltungsgericht,  Bâle 2008, p. 180 et ss, n° 3.194 et ss ; voir 
également  MADELEINE CAMPRUBI,  in  Christoph  Auer/Markus 
Müller/Benjamin Schindler [éd.],  Kommentar zum Bundesgesetz über 
das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich/St-Gall 2008, n° 11 ad art. 
61 PA, p. 773s.). En outre, l'autorité judiciaire précitée outrepasserait 
ses  compétences  si  elle  examinait  de  son  propre  chef  et  se 
prononçait,  en instance unique, sur des questions déterminantes qui 
n'ont  jamais  été  discutées.  Ce  faisant,  elle  priverait  les  intéressés 
d'une voie de recours (cf. MOOR, op. cit.; voir aussi CAMPRUBI, op. cit., p. 
773).

Dans ces conditions, il se justifie, ne serait-ce que pour sauvegarder le 
principe  de  la  double  instance,  de  renvoyer  la  cause  à  l'autorité 
inférieure afin que cette dernière examine de manière approfondie la 
situation du recourant et de sa famille, en prenant en considération les 

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éléments relevés ci-dessus,  et  statue à nouveau en fonction de ces 
derniers.

11.
Il suit de là que le recours doit être admis partiellement, en ce sens 
que  la  décision  querellée  est  annulée  et  l'affaire  renvoyée  à  l'ODM 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais ré -
duits de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 phr. 2 PA). 
Par  ailleurs,  aucun  frais  de  procédure  n'est  mis  à  la  charge  de 
l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA). 

Au vu de l'issue de la  procédure,  il  y  a lieu d'accorder  des dépens 
réduits au recourant (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du  
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Au  vu  de 
l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du 
degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail accompli  
par le mandataire, le TAF estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le 
versement d'un montant de Fr. 900.- à titre de dépens (TVA comprise) 
apparaît comme équitable en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
La décision de l'ODM du 2 juillet 2009 est annulée.

3.
Le  dossier  de  la  cause  est  renvoyé  à  l'autorité  inférieure  pour 
complément d'instruction et nouvelle décision dûment motivée dans le 
sens des considérants.

4.
Des frais réduits de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la  
charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais versée 
le  1er septembre  2009  (Fr.  800.-),  dont  le  solde  de  Fr.  400.-  sera 
restitué au recourant par le Tribunal.

5.
L'autorité  inférieure  versera au recourant  un montant  de Fr. 900.-  à 
titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier réf. [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour  

information, avec dossier [...] en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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