# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e7764ed8-a7f4-5015-b40b-84d414a43239
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.08.2023 E-2435/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2435-2023_2023-08-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2435/2023 

 

  
 

 
 A r r ê t  d u  2 8  a o û t  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Yanick Felley, Muriel Beck Kadima, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par Maître Andrea von Flüe,  

(…),  

recourant,  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (réexamen) ; 

décision du SEM du 31 mars 2023 / N (…). 

 

 

 

E-2435/2023 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé) a déposé 

une première demande d’asile en Suisse le 22 mai 1986. 

Il a retiré cette demande le 25 juillet 1986. Après être entré dans la 

clandestinité, il a été renvoyé à B._______ (Cameroun) le 2 juin 1987. 

B.  

B.a Le requérant a déposé une nouvelle demande d’asile en Suisse le 

10 janvier 2010. 

B.b Par décision du 23 février 2010, l’Office fédéral des migrations (ODM, 

actuellement et ci-après : le SEM), en application de l’ancien art. 32 al. 2 

let. a LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en matière sur cette demande. 

B.c Par arrêt E-1335/2010 du 19 mars 2010, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté le 4 mars 2010 

contre cette décision. 

C.  

C.a Par acte du 20 janvier 2021, l’intéressé a demandé au SEM de 

reconsidérer la décision d’exécution du renvoi du 23 février 2010, arguant 

en particulier de son état de santé déficient. 

C.b Par décision du 12 novembre 2021, le SEM a rejeté cette demande 

dans la mesure où elle était recevable. 

C.c Par arrêt E-5441/2021 du 21 mars 2022, le Tribunal a rejeté le recours 

interjeté le 15 décembre 2021 contre cette décision. 

D.  

D.a Par acte du 10 juin 2022, l’intéressé a derechef demandé au SEM de 

reconsidérer la décision d’exécution du renvoi du 23 février 2010, 

invoquant la péjoration de son état de santé. Dans ce cadre, il a notamment 

mentionné avoir été hospitalisé du 21 avril au 10 juin 2022 au sein du 

service de psychiatrie des C._______ pour être mis à l’abri d’idées 

suicidaires scénarisées, dans un contexte de décompensation anxio-

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dépressive face à des difficultés sociales, et avoir besoin d’une prise en 

charge psychiatrique et psychothérapeutique étroite. 

D.b Le SEM a rejeté cette demande par décision du 19 juillet 2022. 

D.c Par arrêt E-3464/2022 du 22 septembre 2022, le Tribunal n’est pas 

entré en matière sur le recours interjeté le 11 août 2022 contre cette 

décision, faute de paiement de l’avance de frais requise. 

E.  

Le 19 janvier 2023, l’intéressé, se prévalant d’éléments de fait et de preuve 

nouveaux, a adressé au SEM une nouvelle demande de réexamen de sa 

décision du 23 février 2010. 

Il a fait valoir une nouvelle dégradation de son état de santé, exposant avoir 

subi une intervention chirurgicale cardiaque le 8 décembre 2022. A cet 

égard, il a joint à sa demande une copie d’un rapport médical du 

21 décembre 2022, indiquant qu’il a récemment été mis en évidence qu’il 

présentait un souffle cardiaque. Aux termes du rapport, un bilan extensif 

avec notamment échographie de stress a révélé une ischémie (manque 

d’oxygénation tissulaire) cardiaque de 15-20% de la surface ventriculaire 

gauche, réversible au repos, ainsi qu’une diminution significative de la 

fraction d’éjection du sang du ventricule gauche à l’effort. Une 

coronographie a été réalisée, qui a révélé une atteinte sévère de deux 

artères coronaires, avec notamment un rétrécissement entre 50% et 90%. 

Le requérant a pu bénéficier de la pose d’un stent (tubulure d’expansion 

du vaisseau) de l’artère interventriculaire antérieure, qui était bouchée de 

70% à 90%. Suite à cet intervention, l’intéressé est au bénéfice d’un double 

traitement antiagrégant (fluidifiant sanguin), dont il a besoin pour douze 

mois afin d’éviter que le stent se bouche. Sans accès à cette médication, il 

présente un risque élevé d’infarctus. Le requérant a également besoin d’un 

suivi cardiologique mensuel et d’un contrôle plus proche des facteurs de 

risque, notamment une hypertension artérielle, une hypercholestérolémie, 

un prédiabète ainsi qu’un syndrome obstructif d’apnées du sommeil et une 

polyarthrite rhumatoïde. L’auteur du rapport estime que pour ces raisons, 

et pour les autres raisons médicales évoquées dans un rapport précédent, 

le renvoi du requérant au Cameroun est médicalement contre-indiqué, car 

il le mettrait à haut risques de complications sévères et/ou fatales. 

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L’intéressé a ajouté que son état de santé psychique s’était péjoré et qu’il 

ferait parvenir dès que possible un rapport actualisé de son médecin-

psychiatre.  

F.  

Par courrier du 28 février 2023, l’intéressé a transmis au SEM deux 

rapports médicaux complémentaires.  

Il a, d’une part, déposé un nouveau rapport du 20 février 2023, complétant 

et actualisant celui du 21 décembre 2022. Il en ressort que le requérant 

bénéficie d’un suivi cardiologique depuis l’intervention chirurgicale 

précitée. Il est également suivi pour une problématique rhumatologique, de 

l’hypertension artérielle, de l’hypercholestérolémie, un diabète de type 2, 

un syndrome obstructif d’apnée du sommeil (SOAS) et un glaucome. Aux 

médicaments qu’il prenait déjà s’ajoute désormais l’Aspirine cardio. Ses 

pathologies sont contrôlées et sous traitement. L’auteur du rapport 

considère néanmoins qu’un retour du requérant au Cameroun est contre-

indiqué du point de vue médical, en raison de ses importants problèmes 

cardio-vasculaires. 

Le requérant a, d’autre part, produit un rapport du département de 

psychiatrie des C._______, du 24 février 2023, dont il ressort qu’il est suivi 

pour un état anxio-dépressif depuis le début du mois de février 2022 et, 

comme déjà relevé, a dû être hospitalisé entre les mois d’avril et de juin 

2022 pour être mis à l’abri d’une idéation suicidaire active. Il souffre d’un 

trouble de l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (CIM 

10 : F43.22) ainsi que d’un trouble de la personnalité narcissique (CIM 10 

: F60.8) nécessitant un traitement médicamenteux antidépresseur 

(escitalopram) ainsi qu’une thérapie psychiatrique et psychothérapeutique 

intégrée. 

G.  

Par décision du 31 mars 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

3 avril suivant, le SEM a rejeté la demande de réexamen du 19 janvier 

2023 et constaté que sa décision du 23 février 2010 était entrée en force 

et exécutoire, considérant qu’il n’existait aucun motif susceptible de la 

remettre en cause. Le SEM a encore constaté l’absence d’effet suspensif 

d’un éventuel recours. 

H.  

L’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal le 

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2 mai 2023. Il a conclu à être mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

compte tenu de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi, subsidiairement 

à ce que l’instruction soit complétée par une « expertise médicale 

pluridisciplinaire indépendante ». Il a également sollicité l’assistance 

judiciaire partielle, subsidiairement la dispense d’une avance des frais de 

procédure. 

Le recourant a réitéré les éléments de sa demande de réexamen, répétant 

notamment que ses suivis ne pourraient être assurés au Cameroun. Les 

soins disponibles sur place seraient insuffisants et il n’y aurait en outre pas 

accès pour des raisons financières, étant précisé qu’il ne pourrait compter 

sur l’aide de ses proches vivant dans ce pays.  

L’intéressé a précisé que les complications cardiaques dont il était affecté 

perduraient et a produit à cet égard un nouveau rapport médical du 17 avril 

2023, dont il ressort notamment que, malgré l’intervention cardiaque qu’il 

a subie, « une branche secondaire n’a pas pu être dilatée et présente une 

sténose résiduelle de 70 à 90% ». Aux termes du rapport, le recourant 

continue à ressentir des douleurs thoraciques à l’effort, raison pour laquelle 

son bilan cardiaque sera complété par une scintigraphie myocardique. 

L’intéressé a également joint à son recours une convocation à cet examen, 

agendé au 28 juin 2023. 

Le recourant a en outre fait valoir que sa situation s’était péjorée sur la plan 

ophtalmologique et a déposé un nouveau rapport médical du 24 avril 2023, 

dont il ressort qu’il présente un glaucome à angle ouvert avec un champ 

visuel supérieur amputé et une tension oculaire mal réglée. Le rapport 

indique qu’un suivi régulier et, éventuellement, une opération seront 

nécessaires afin d’éviter la cécité dans un futur proche. 

L’intéressé s’est encore dit étonné du « traitement » qui lui est était selon 

lui réservé, indiquant n’avoir jamais fait preuve d’un comportement 

pénalement répréhensible, hormis le fait d’être demeuré en Suisse sans 

autorisation de séjour. 

I.  

Par ordonnance du 4 mai 2023, le juge instructeur a suspendu 

provisoirement l’exécution du renvoi du recourant, en application de 

l’art. 56 PA (RS 172.021). 

J.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 

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réponse du 11 mai 2023, considérant qu’il ne contenait aucun élément 

nouveau ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue. 

L’autorité intimée a précisé ne jamais avoir nié les problèmes cardiaques 

de l’intéressé, considérant uniquement que la pose d’un stent avait permis 

une stabilisation de son état de santé et indiquant ne pas pouvoir se 

prononcer sur les implications d’une sténose résiduelle, le résultat de la 

scintigraphie myocardique prévue n’étant pas encore connu. 

Le SEM a par ailleurs répété que l’intéressé pourrait bénéficier du suivi 

ophtalmologique nécessaire à Yaoundé. Il a ajouté que si l’opération 

envisagée pourrait s’avérer délicate au Cameroun, sa nécessité n’était pas 

établie actuellement et qu’elle devrait encore pouvoir être effectuée en 

Suisse si elle devenait impérative à court terme.  

K.  

Le recourant a maintenu ses conclusions dans sa réplique du 10 juillet 

2023. Il a contesté que sa situation cardiaque soit stabilisée et a déposé 

un nouveau rapport médical, du 6 juillet 2023, faisant suite à celui du 

17 avril 2023 précité. Il en ressort que son bilan cardiaque a été complété 

le 28 juin 2023 et que « les résultats sont revenus pathologiques ». Selon 

l’auteur du rapport, il était donc nécessaire que le recourant effectue 

d’autres examens invasifs, les traitements déjà institués étant maintenus 

dans l’intervalle. 

L.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

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Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable. 

2.  

2.1 Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 

constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 

prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 

de sa décision. 

2.2 Il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 

demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 

force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 

interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 

de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 

de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 

en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 

vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 

à 11.4.7). 

2.3 En revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.). 

2.4 En conséquence et par analogie avec l’art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 

d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 

lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 

pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond. 

2.5 La demande de réexamen ne peut donner lieu à une nouvelle 

appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 

n° 7 et jurisp. cit.). 

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2.6 Selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée 

par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du 

motif de réexamen. 

3.  

3.1 En l’espèce, la demande de réexamen du 19 janvier 2023 est dûment 

motivée et fondée sur des allégations de faits nouveaux, soit, comme déjà 

dit, une péjoration de l’état de santé cardiaque et ophtalmologique de 

l’intéressé. 

Pour le surplus, il sied de constater, à l’instar du SEM, que le recourant a 

déjà fait valoir, dans le cadre des procédures de réexamen précédentes, 

sa problématique rhumatologique, son hypertension artérielle, son 

hypercholestérolémie, son diabète, son SOAS, son glaucome, ainsi que 

les traitements médicamenteux et suivis nécessités par ces affections. Il 

en va de même de son trouble anxio-dépressif, de son trouble de la 

personnalité narcissique, de ses idéations suicidaires, de son 

hospitalisation au sein du service de psychiatrie des C._______ et du suivi 

psychiatrique et psychothérapeutique qui a été initié. Il a déjà été retenu, à 

plusieurs reprises pour certaines d’entre elles, que ces affections 

somatiques et psychiques ne s’opposaient pas à l’exécution du renvoi du 

recourant au Cameroun, où il aurait accès aux soins et médicaments 

nécessaires (cf. notamment arrêt E-5441/2021 précité, p. 4 ss ; décision 

du SEM du 19 juillet 2022 précitée, p. 4). Le Tribunal ne saurait revenir sur 

ces appréciations dans le cadre de la présente procédure. Dans la mesure 

où ils ont déjà été examinés, les troubles susmentionnés, tels qu’ils sont 

notamment rappelés dans les rapports médiaux du 21 décembre 2022 et 

du 20 février 2023 précités, ne sont donc pas de nature à modifier la 

décision du SEM du 23 février 2010.  

3.2 Il convient donc de déterminer si les faits nouveaux allégués par 

l’intéressé sont établis à satisfaction de droit et, le cas échéant, s’ils sont 

de nature à modifier la décision du SEM du 23 février 2010 en ce sens que 

l’exécution de son renvoi serait désormais raisonnablement inexigible, 

comme il le soutient. 

3.3  

3.3.1 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20), l'exécution de la 

décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion 

de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met 

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concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, 

de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

3.3.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, 

l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les 

personnes intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 

faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 

nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, 

Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 

2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche 

être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-

même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures 

médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que 

les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine 

ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on 

trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés 

dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas 

échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, 

l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement 

exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. 

cit.). 

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 

peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 

l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 

même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 

soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 

ou de provenance (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 précité). 

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Page 10 

3.3.3 En l’espèce, comme déjà dit, il ressort des documents médicaux au 

dossier que l’intéressé s’est récemment vu diagnostiquer une atteinte 

sévère de deux artères coronaires qui a justifié la pose d’un stent à l’une 

de ces artères ainsi que la mise en place d’un traitement antiagrégant pour 

douze mois et d’un suivi cardiologique ; les rapports médicaux déposés au 

stade du recours et de la réplique font état de la présence d’une sténose 

résiduelle d’une branche secondaire et de la nécessité de procéder à 

d’autres examens cardiologiques en raison des résultats de la scintigraphie 

effectuée le 28 juin 2023.  

Le Tribunal ne conteste en rien la réalité des troubles cardiaques de 

l’intéressé ni leur sérieux. Rien n’indique toutefois que des mesures 

urgentes soient actuellement encore nécessaires. Il est ainsi permis de 

retenir, à l’instar du SEM, que l’intervention subie par l’intéressé le 

8 décembre 2022 a permis une certaine stabilisation de son état.  

En outre, comme l’a retenu le SEM dans la décision querellée, un suivi 

cardiologique spécialisé pourra être obtenu auprès de l’Hôpital Central de 

Yaoundé (https://web.archive.org/web/20120710140307/http://www.hopita

lcentral.org/nouveau/index.php?option=com_content&view=article&id=73

&Itemid=80, lien consulté le 9 août 2023). Le Tribunal relève également 

que l’Hôpital général de B._______, où l’intéressé a vécu, comporte une 

division de cardiologie (cf. […], lien consulté le 9 août 2023). Rien ne 

suggère donc que les examens cardiologiques complémentaires 

envisagés dans le rapport du 6 juillet 2023 précité ne pourraient pas être 

effectués au Cameroun, si nécessaire. Le fait que les services médicaux 

dispensés dans ce pays ne soient pas identiques, voire pas du niveau de 

ceux dont l’intéressé bénéficie en Suisse, n’est pas décisif. De même, 

l’allégation selon laquelle le président camerounais effectuerait ses 

contrôles médicaux annuels à Genève (cf. réplique, p. 2), fût-elle étayée, 

n’est pas de nature à remettre en cause la disponibilité de soins essentiels 

au Cameroun. 

De surcroît, l’acide acétylsalicylique (principe actif de l’Aspirine cardio) et 

le clodiprogel, habituellement prescrit en combinaison avec l’Aspirine 

cardio après la pose d’un stent mais non mentionné dans les documents 

médicaux au dossier, sont tous deux disponibles au 

Cameroun (https://dpml.cm/images/docs/Repertoire/LNME/LNME%20Ca

meroun%202017.pdf, lien consulté le 9 août 2023).  

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Page 11 

Ainsi, quoi qu’en dise ses médecins, il n’y a pas lieu de considérer qu’un 

retour de l’intéressé au Cameroun serait médicalement contre-indiqué en 

raison de ses troubles cardiaques. Rien n’indique notamment que son 

traitement médicamenteux pourrait être interrompu avant son terme et 

entraîner ainsi un risque d’infarctus. En définitive, la péjoration de l’état de 

santé cardiaque de l’intéressé n’est pas de nature à s’opposer à l’exécution 

de son renvoi, sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 

3.3.4 Aucun élément au dossier ne suggère que la santé psychique du 

recourant se soit notablement dégradée depuis sa précédente demande 

de réexamen, dans le cadre de laquelle il avait déjà fait valoir les mêmes 

troubles que ceux dont le rapport du 24 février 2023 précité fait état. Il est 

notamment souligné que le traitement médicamenteux antidépresseur 

mentionné dans ce dernier rapport a été institué en février 2022 déjà. Il n’y 

a donc pas lieu de revenir sur l’appréciation du SEM selon laquelle le 

traitement de l’intéressé pourra être poursuivi au Cameroun, de sorte qu’un 

retour dans ce pays ne mettra pas concrètement sa vie en danger 

(cf. décision du SEM du 19 juillet 2022 précitée, p. 4). 

Comme déjà dit, les idées suicidaires manifestées par le recourant ont 

également été prises en compte dans le cadre de la précédente procédure 

de réexamen, sans qu’il soit retenu qu’elles constituent un obstacle à 

l’exécution de son renvoi dans son pays d’origine (cf. ibidem). Rien 

n’indique que les tendances auto-agressives du recourant se soient 

accentuées dans l’intervalle. Au contraire, il ressort du rapport médical du 

24 février 2023 précité que l’intéressé, examiné en dernier lieu le 3 février 

2023, ne présentait alors plus d’idée suicidaire active mais, par moment, 

des idées de mort passives. Il est néanmoins une nouvelle fois rappelé que 

selon la pratique du Tribunal, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne 

constituent pas, en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise 

en danger présentant des formes concrètes devant être prise en 

considération. Si des menaces auto-agressives devaient apparaître - ou 

reparaître - au moment de l’organisation du départ de Suisse, il 

appartiendrait aux thérapeutes du recourant, respectivement aux autorités 

chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour 

en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 

consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). Il appartiendra également aux thérapeutes du 

recourant de le préparer à la perspective de son retour au pays. 

3.3.5 La péjoration de l’état de santé ophtalmologique de l’intéressé n’a été 

invoquée qu’au stade du recours. Cela dit, à admettre que les rapports des 

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Page 12 

20 février (glaucome) et 24 avril 2023 précités fassent état d’une telle 

dégradation, le Tribunal souligne, à l’instar du SEM, qu’il a déjà été établi 

que le recourant pourra bénéficier au Cameroun du suivi et des 

médicaments nécessités par son glaucome (cf. décision du SEM du 

12 novembre 2021 précitée, p. 4). La péjoration alléguée de ce trouble 

n’est pas de nature à modifier cette conclusion. Sans se prononcer sur les 

conditions dans lesquelles une opération ophtalmologique pourrait être 

effectuée au Cameroun, le Tribunal relève, comme l’autorité intimée, que 

la nécessité d’une telle intervention est en l’état hypothétique. 

3.3.6 Le SEM et le Tribunal en outre déjà retenu que rien n’indiquait que 

l’intéressé, quoi qu’il en dise, ne pourrait pas bénéficier du soutien, 

notamment financier, d’une partie de ses proches au Cameroun 

(cf. décision du SEM du 19 juillet 2022 précitée, p. 4 ; arrêt E-5441/2021 

précité, p. 4 ss). Aucun élément nouveau ne justifie de revenir sur cette 

appréciation. 

3.3.7 Le recourant pourra par ailleurs présenter au SEM, à l'issue de la 

présente procédure, une demande d’aide au retour au sens de 

l’art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l’al. 1 

let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l’ordonnance 2 du 11 août 

1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312). 

3.3.8 Sur le vu de ce qui précède, la dégradation de l’état de santé de 

l’intéressé ne constitue pas un obstacle à l'exécution de son renvoi dans 

son pays d'origine, sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 

L’expertise médicale requise à titre subsidiaire par le recourant n’apparaît 

pas nécessaire, étant rappelé que dans le cadre d’une demande de 

réexamen (régie par le principe allégatoire), qui plus est après plusieurs 

demandes infructueuses déjà déposées, il lui appartient de faire valoir 

l’entier de ses moyens. 

3.3.9 Par surabondance, le Tribunal rappelle que le recourant n’a pas 

démontré - ni même allégué - présenter des troubles d’une gravité telle que 

l’exécution de son renvoi dans son pays serait illicite, au sens de la 

jurisprudence en la matière (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de 

l’homme Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête 

n° 41738/10, par. 181 à 183). 

3.4 Le Tribunal souligne enfin que le comportement de l’intéressé en 

Suisse n’est pas pertinent dans le cadre de la présente procédure et qu’il 

E-2435/2023 

Page 13 

n’a fait l’objet d’aucun « traitement » particulier de la part du SEM ou du 

Tribunal. Cela dit, il sied de souligner que le recourant, contrairement à ce 

qu’il soutient, a eu affaire aux autorités pénales suisses pour des motifs 

indépendants de son statut de séjour en Suisse. Le (…) mai 1987, il a en 

effet été condamné par le (…) à une peine d'emprisonnement avec sursis 

de deux mois, sous déduction de 68 jours de détention préventive, et à 

quatre ans d'expulsion ferme du territoire pour infractions à la loi fédérale 

sur les stupéfiants (vente d'héroïne) notamment (cf. arrêt E-1335/2010 

précité, let. A). Comme il l’indique en outre lui-même, la durée de sa 

présence en Suisse est due à son refus de quitter la Suisse, alors qu’il est 

de longue date tenu de le faire. 

3.5 En définitive, le Tribunal ne minimise en rien les affections présentées 

par l’intéressé et n'ignore pas les inévitables difficultés de réinsertion 

auxquelles celui-ci sera confronté à son retour au Cameroun. Aucun des 

éléments allégués à l’appui de sa demande de réexamen n’est toutefois de 

nature à modifier la décision du SEM du 23 février 2010, étant souligné que 

ceux déjà analysés par le passé ne peuvent l’être à nouveau. C’est donc à 

raison que l’autorité intimée a rejeté cette demande. 

Partant, le recours doit être rejeté. 

4.  

Les mesures superprovisionnelles ordonnées le 4 mai 2023 sont 

caduques. 

5.  

5.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

5.2  Les conditions de l’art. 65 al. 1 PA étant remplies, la demande 

d’assistance judiciaire partielle doit cependant être admise, de sorte qu’il 

est renoncé à la perception de ces frais (art. 65 al. 1 PA). 

(dispositif page suivante)  

E-2435/2023 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :