# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8dbc6aa3-69ad-58ec-9e69-2e6f2cc62061
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.07.2009 E-4804/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4804-2009_2009-07-31.pdf

## Full Text

Cour V
E-4804/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard, (juge unique),
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Nigeria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 24 juillet 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4804/2009

Faits :

A.
A.a A._______ a demandé une première fois l'asile à la Suisse le 11 
décembre 2001. Il a dit être nigérian et venir d'E._______, un quartier 
(ou un village de la périphérie)  d'I._______, la capitale et principale 
ville de l'Etat d'I._______, au sud-est du Nigeria. Il en serait parti en 
octobre 2001 pour échapper aux membres d'une confrérie (ou culte) 
secrète appelée "B._______" à laquelle il  aurait  brièvement songé à 
adhérer avant de renoncer à cause de la barbarie des rites qu'on y 
pratiquait.  Peu après,  cette  confrérie  aurait  eu  des  problèmes  avec 
l'Université  de  l'Etat  d'I._______  et  une  autre  confrérie.  Puis  les 
autorités auraient annoncé vouloir en finir  avec toutes ces confréries 
et  leurs  cultes  secrets.  Les  membres  du  "B._______"  en  auraient 
déduit qu'ils avaient été trahis par le recourant, lequel a aussi soutenu 
qu'il était recherché par les autorités de son pays à cause de ses liens 
avec cette confrérie.

A.b Par décision du 5 août 2002, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de A._______ au motif que, contradictoires et guère  convaincantes, 
ses  déclarations  ne  réalisaient  pas  les  exigences  de  vraisemblance 
énoncées à l'art. 7 LAsi.

A.c Saisi d'un recours contre cette décision, la Commission suisse de 
recours en matière d'asile  (CRA) l'a  rejeté pour cause de forclusion 
par décision du 26 septembre 2002.

A.d Le 11 février 2008, la disparition du recourant a été officiellement 
enregistrée.

B.
Le 10 juin 2009, au centre d'enregistrement de Vallorbe, A._______ a 
demandé une deuxième fois l'asile à la Suisse. Entendu les 15 et 29 
juin  suivants,  il  a  déclaré  n'être  pas  retourné  au  Nigeria,  quand  en 
février  2008 on l'avait  invité  à quitter  la Suisse,  mais s'être rendu à 
Genève après avoir rencontré une fille dans le train. Il lui aurait ainsi 
fait part de ses problèmes et celle-ci aurait accepté de l'aider. Il serait 
resté chez elle jusqu'au 10 juin 2009. Il ajouté qu'en 2006, il avait été 
informé  du  décès  de  sa  soeur,  assassinée,  selon  un  compatriote 
passé le voir, par des membres du "B._______" qui le rechercheraient 
toujours. L'année  dernière,  il  aurait  aussi  appris  l'assassinat,  à  leur 

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retour au Nigeria après avoir été déboutés de leur demande d'asile en 
Suisse, de deux compatriotes et amis qui auraient allégué les mêmes 
motifs  d'asile  que  lui.  Selon  celui  qui  lui  aurait  fait  part  de  cette 
information qu'il tiendrait d'un des frères, à O._______, d'une des deux 
victimes, celles-ci auraient été tantôt tuées au cours d'un échange de 
coups de feu entre la  police et  des membres du "B._______" tantôt 
abattues  lors  d'un  contrôle  routier  qui  aurait  mal  tourné  quand  les 
policiers  se  seraient  aperçus  que  ceux  qu'ils  contrôlaient  étaient 
recherchés pour leurs liens avec le "B._______".

A la question de savoir s'il avait entrepris des démarches pour se faire 
envoyer un document d'identité, il a répondu qu'il avait bien essayé de 
demander  à  des  gens  qui  se  rendaient  au  Nigeria  de  lui  en  faire 
parvenir un, mais que cela n'avait pas été possible car il fallait être sur 
place pour obtenir un tel  document. Lui-même n'en aurait  jamais eu 
quand il était encore au Nigeria car dans ce pays, il serait possible de 
se déplacer partout sans document.

C.
Par décision du 24 juillet 2009, l'Office fédéral des migrations (l’ODM), 
en application de l’art. 32 al. 2 let. e de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  cette  nouvelle 
demande d'asile,  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse du recourant  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité de première instance a constaté que le recourant avait déjà 
fait l’objet d’une procédure d’asile qui s’était terminée par une décision 
négative. Elle a en outre considéré qu'étroitement liés à ceux allégués 
par le recourant lors de sa première demande d'asile, laquelle avait fait 
l'objet d'un prononcé négatif passé en force de chose décidée, les faits 
qui se seraient produits depuis la clôture de cette première demande 
d’asile n’étaient ni propres à motiver la qualité de réfugié du recourant 
ni déterminants pour l’octroi de la protection provisoire.

L'ODM a également déclaré possible, licite et raisonnablement exigible 
l'exécution du renvoi du recourant au Nigeria. Il a en particulier jugé 
qu'au vu des pièces versées au dossier,  les affections du recourant 
n'étaient  pas  de  nature  à  le  mettre  concrètement  et  gravement  en 
danger.

Enfin, l'office fédéral a mis à la charge du recourant un émolument de 

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Fr. 600.-,  dès  lors  qu'il  n'était  pas  retourné  dans  son pays  d'origine 
avant de déposer une nouvelle demande d'asile en Suisse.

D.
Dans son recours interjeté le 27 juillet 2009, A._______  maintient que 
les faits qu'il a allégués en première instance sont véridiques ; dès lors 
il serait en danger au Nigeria s'il devait y retourner. Le contraindre à y 
rentrer en ce moment ne serait pas non plus raisonnable car sa santé 
n'est  pas  bonne. Enfin,  il  laisse  entendre  qu'il  est  prêt  à  payer  par 
tranches l'émolument administratif  mis à sa charge qu'il  n'est pas en 
mesure de régler en une fois, vu qu'il ne travaille pas à cause de ses 
problèmes de santé.

E.
A  réception  du  recours,  le  Tribunal  a  requis  de  l’ODM  l’apport  du 
dossier relatif à la procédure de première instance ; il a réceptionné ce 
dossier en date du 29 juillet 2009.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Chuks Ebuka Onwuekelu a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 
PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière  sur  la  seconde  demande  d'asile  du  recourant,  l'objet  du 
recours  ne  peut  porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5, p. 76 ss ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 
34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 
n° 14 consid. 4 p. 127 s. ; ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige 

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en procédure de droit administratif  fédéral, in Mélanges en l'honneur 
de Pierre Moor, Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8).

2.
2.1 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. e  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile  si  le  requérant  a  déjà  fait  l’objet  d’une  procédure  d’asile  en 
Suisse qui s’est terminée par une décision négative ou est rentré dans 
son Etat d'origine ou de provenance alors que la procédure était  en 
suspens. Cette disposition n’est  toutefois pas applicable lorsque des 
faits  propres  à  motiver  la  qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour 
l’octroi de la protection provisoire se sont produits dans l’intervalle, ni 
en présence d'une demande de reconsidération (cf. JICRA 2006 n° 20 
p. 211 ss ; JICRA 1998 n° 1 consid. 6 p. 11 ss).

2.2 L'art. 32 al. 2 let. e LAsi ancre ainsi dans la loi le règlement des 
demandes  de  réexamen  de  décisions  prises  en  matière  d'asile 
motivées par  une modification notable des circonstances,  autrement 
dit par des faits postérieurs à un précédent prononcé de non-entrée en 
matière ou de refus de l'asile ; c'est la raison pour laquelle le libellé de 
cette disposition légale s'attache aux faits propres à motiver la qualité 
de réfugié qui se sont produits « dans l'intervalle », c'est-à-dire dans le 
laps de temps consécutif  à une procédure d'asile  qui  s'est  terminée 
par une décision négative, à un retrait de la précédente demande ou à 
un retour dans le pays d'origine.

2.3 L'application  de l'art. 32 al. 2  let. e  LAsi  présuppose un examen 
matériel  succinct  de la  crédibilité  du recourant,  constatant  l'absence 
manifeste  d'indices  de  nouveaux  éléments  déterminants  pour  la 
qualité  de réfugié ou pour l'octroi  de la protection provisoire (JICRA 
2000 n° 14 p. 102ss).

3.
3.1 En l’espèce, l’une des conditions alternatives préliminaires d’appli-
cation  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  (1ère partie)  est  indiscutablement 
remplie, dès lors que le recourant a déjà fait  l'objet d'une procédure 
d'asile  en  Suisse  qui  s’est  terminée  par  une  décision  négative.  Ce 
point n'est d'ailleurs pas contesté.

3.2 En outre, le dossier ne révèle aucun fait survenu depuis la clôture 
de la précédente procédure qui serait propre à motiver la qualité de 

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réfugié du recourant.  En effet,  l'allégation du décès de deux de ses 
amis déboutés de leur demande d'asile  en Suisse et  abattus à leur 
retour au Nigeria, parce qu'ils auraient été du "B._______" ne permet 
pas d'admettre que le recourant en fût aussi simplement parce que les 
deux amis en question – dont on ignore par ailleurs l'identité, ce qui 
interdit  toute vérification -  auraient  allégué les mêmes motifs  d'asile 
que  lui.  De  même,  depuis  trois  ans,  les  occasions  n'ont  pas  dû 
manquer  au  recourant  d'amener  des  éléments  tangibles  à  même 
d'établir  le meurtre de sa soeur dans les circonstances décrites par 
celui qui lui en a fait part et pour les raisons avancées par le recourant 
lui-même. Faute de n'en avoir rien fait, celui-ci doit se laisser opposer 
la confirmation du prononcé de l'ODM du 5 août 2002 qui avait conclu 
à l'invraisemblance de ses déclarations, le seul fait d'avoir été informé 
du meurtre de sa soeur par un ami venu du Nigeria, dont le recourant 
dit ne pas connaître l'identité exacte, ne suffisant pas à faire admettre 
la vraisemblance de ce meurtre et ses craintes pour sa vie en cas de 
renvoi dans ce pays.

3.3 Au vu de ce qui  précède,  la  décision  de non-entrée en matière 
prise  par  l’ODM en  application  de  l’art. 32  al. 2  let. e  LAsi  doit  être 
confirmée et le recours rejeté sur ce point.

4.
4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

Conformément  à  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 et qui a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE), l'exécution 
du renvoi est  ordonnée si  elle  est  licite,  raisonnablement  exigible et 
possible (art. 44 al. 2 LAsi).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est par conséquent licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
eu  égard  à  la  situation  actuelle  au  Nigeria  et  à  celle  du  recourant. 
Certes, depuis quelques jours, dans les Etats de Yobe, Bauchi, Borno 
et  Kano,  au  nord  du  pays,  de  violents  affrontements,  au  cours 
desquels  plus  de  trois  cents  personnes  ont  péri,  opposent  des 
islamistes  radicaux  autoproclamés  "talibans"  aux  forces  de  l'ordre, 
lesquelles,  aux dernières nouvelles,  auraient  repris  le  contrôle de la 
situation. Pour autant, on ne peut pas dire du Nigeria qu'il  est,  dans 
son entier, en proie à des violences généralisées. Le centre et le sud 
du  pays,  d'où  viendrait  le  recourant,  sont  calmes. Quant  à  celui-ci, 
jeune et célibataire, il est en mesure de subvenir à ses besoins. Enfin, 
les examens médicaux auxquels il a été soumis les 26 juin et 16 juillet 
2009 n'ont pas révélé d'affections qui puissent faire obstacle à la mise 
en oeuvre de son renvoi. Celles dont il se plaint sont sans gravité et ne 
nécessitent pas de traitement et lui-même n'a rien amené qui établît le 
contraire. Aussi, vu ce qui précède, le Tribunal estime qu'aucun motif 
humanitaire déterminant lié à la personne du recourant ne s'oppose à 
la mesure précitée.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.
5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  par 
Fr. 600.-,  à  la  charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et  art. 2  et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l'entremise du CEP de 
Vallorbe,  à l'Office  fédéral  des  migrations  et  à  l'autorité  cantonale 
compétente.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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