# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c0a1180-7df3-5285-b9fd-5ad85bc34696
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2008 C-1806/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1806-2008_2008-04-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-1806/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

P._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 26 février 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1806/2008

Vu

la décision du 26 février 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les personnes résidant à l'étranger (OAIE) adressée à P._______, né 
en 1946, rejetant sa demande de prestations faute de coopération aux 
mesures d'instruction de la demande,

l'instance du 15 mars 2008 adressée par l'intéressé au Tribunal admi-
nistratif fédéral faisant référence à une « déclaration de retrait » man-
quante dans son dossier, à lui envoyer et qu'il renverra dûment com-
plétée dès réception,

la communication de ladite instance à l'Office cantonal AI de Genève 
(OAI-GE) à qui celle-ci était destinée,

la déclaration de retrait de sa demande de prestations de l'assurance-
invalidité datée et signée le 30 mars 2008 par l'intéressé qui aurait dû 
être adressée à l'Office AI du canton de Genève et qui a été adressée 
au Tribunal de céans en date du 1er avril 2008,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par 
les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-in-
validité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de ren-
te d'invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),

que, conformément à l'art. 52 PA, le mémoire de recours indique les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du re-
courant ou de son mandataire, si le recours ne satisfait pas à ces exi-
gences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la 
clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, 
l'autorité de recours lui impartit un court délai supplémentaire pour le 
régulariser,

Page 2

C-1806/2008

que, si les conclusions et les motifs font entièrement défaut, l'autorité 
doit tout de même impartir au recourant un court délai supplémentaire 
pour y remédier; qu'il ne faut toutefois pas en déduire que l'acte de re-
cours n'est soumis à aucune exigence formelle minimale : pour qu'il 
puisse être considéré comme un recours au sens de l'art. 52 PA, l'écri-
ture du justiciable doit au moins exprimer sa volonté d'intervenir com-
me recourant et d'obtenir la modification d'une situation juridique dé-
terminée créée par une décision qui le touche personnellement (ATF 
117 Ia 131 consid. 5c),

que l'instance adressée le 15 mars 2008 par l'intéressé au Tribunal de 
céans n'exprime aucunement la volonté de recourir et qu'elle ne peut 
donc être considérée comme un recours au sens de l'art. 52 PA qui 
eut nécessité du Tribunal de céans d'inviter l'intéressé à parfaire son 
écriture, 

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il n'est pas donné suite à l'instance du 15 mars 2008 et l'affaire est ra-
diée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales
- à l'Office AI du Canton de Genève pour information.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Page 3

C-1806/2008

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 4