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**Case Identifier:** b818e013-d5ff-5916-b566-a62b2b45b2c4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 05.11.2018 BG.2018.23
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BG-2018-23_2018-11-05.pdf

## Full Text

Décision du 5 novembre 2018 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Giorgio Bomio-Giovanascini, président, 

Tito Ponti et Stephan Blättler,  

la greffière Victoria Roth  

 

   
Parties  A.,  

 

recourant 

 

 contre 

   

1. CANTON DE GENÈVE, MINISTÈRE PUBLIC,  

2. CANTON DE VAUD, MINISTÈRE PUBLIC 

CENTRAL,  

 

intimés 

  

Objet  Contestation du for (art. 41 al. 2 CPP) 

 
  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro de dossier: BG.2018.23 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Le 28 mai 2018, Me A. (ci-après: A. ou le recourant) a déposé plainte pénale 

auprès du Ministère public du canton de Vaud (ci-après: MP-VD) contre 

Me B. (ci-après: B.) pour diffamation (art. 173 CP), voire calomnie (art. 174 

CP), en raison de propos tenus à son endroit lors de l’audience du Tribunal 

de police de la République et Canton de Genève du 4 mai 2018 dans le 

cadre de la procédure pénale P/2322/2015. Il a en outre sollicité que l’affaire 

soit instruite par les autorités vaudoises parce que les autorités genevoises 

ne seraient pas en mesure d’instruire impartialement une procédure pénale 

contre B. (act. 1.1, 4.1 et 7). 

 

 

B. Par courrier du 31 mai 2018, le MP-VD a adressé une demande de reprise 

de for au Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE). Le 

1er juin 2018, le MP-GE a rendu une ordonnance d’acceptation de for et re-

pris la procédure pénale en se fondant sur l’art. 31 al. 1 CPP, au vu du lieu 

de commission de l’infraction dénoncée. Le numéro de dossier 

P/10178/2018 a été attribué à cette dernière procédure (act. 1.1). 

 

 

C. A. a par la suite introduit une procédure de récusation à l’encontre du Pre-

mier Procureur du MP-GE, C. (ci-après: Premier procureur), dans le cadre 

de la procédure P/10178/2018 précitée (act. 1 p. 11 et 15.2 p. 3). 

 

 

D. Par mémoire du 21 juin 2018, A. forme recours contre l’ordonnance d’accep-

tation de for susmentionnée, dont il demande l’annulation. Il conclut à ce que 

le MP-VD soit déclaré seul compétent pour connaître de la cause. Il se fonde 

en substance sur les art. 38 al. 1 et 40 al. 3 CPP, que les autorités intimées 

auraient méconnus à tort. Il invoque à cet égard une violation de son droit 

d’être entendu et de l’interdiction de l’arbitraire (act. 1 p. 9-21). 

 

 

E. Au cours de l’échange d’écritures ordonné par la Cour de céans, les cantons 

de Genève et de Vaud concluent au rejet du recours et le recourant maintient 

ses conclusions (act. 6, 7 et 9). Celui-ci a spontanément déposé des obser-

vations les 21, 22 août et 2 novembre 2018 (act. 15, 17 et 18). 

 

 

 

- 3 - 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Les autorités pénales vérifient d’office si elles sont compétentes et, le cas 

échéant, transmettent l’affaire à l’autorité compétente (art. 39 al. 1 CPP). 

Lorsque plusieurs autorités paraissent compétentes à raison du lieu, les mi-

nistères publics concernés se communiquent sans délai les éléments essen-

tiels de l’affaire et s’entendent aussi vite que possible sur le for (art. 39 al. 2 

CPP). En présence d’une décision formelle, les parties peuvent attaquer 

dans les dix jours, devant l’autorité compétente, l’attribution du for décidée 

par les ministères publics concernés (art. 41 al. 2 CPP; BERTOSSA, in 

Kuhn/Jeanneret [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale 

suisse [ci-après : Commentaire romand], 2011, n° 4 ad art. 41; JEANNE-

RET/KUHN, Précis de procédure pénale, 2e éd. 2018, n° 3032 et les réfé-

rences citées). 

 

1.2 L’art. 41 al. 2 CPP aménage une voie de recours permettant aux parties de 

soumettre à l’autorité compétente – soit la Cour de céans lorsque se pose la 

question de la compétence intercantonale (art. 40 al. 2 CPP en lien avec 

l’art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la 

Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]) – l’attribution du for dé-

cidée par les ministères publics concernés. Cette règle découle de l’art. 30 

al. 1 Cst., qui garantit le droit d’être jugé par un tribunal compétent. L’exercice 

de ce droit suppose en effet que les parties disposent, à une reprise au 

moins, de la faculté de soumettre à une autorité de recours toute décision 

d’un ministère public en matière de compétence ou de for (BERTOSSA, 

op. cit., ibidem). Il s’agit en d’autres termes d’éviter que le droit de l’intéressé 

à être jugé par un tribunal compétent soit violé. La démarche du recourant 

s’inscrit précisément dans le cadre susmentionné, puisqu’elle s’en prend à 

la reprise de for décidée d’entente entre le MP-VD et le MP-GE. 

 

1.3 Ainsi, et dès lors que le recourant est partie plaignante à la procédure 

(cf. art. 104 al. 1 let. b et 118 CPP), les conditions de forme préalables à la 

recevabilité du recours ne prêtent en l’espèce pas à discussion, de sorte qu’il 

convient d’entrer en matière sur le fond. 

 

 

2.  

2.1 Le recourant reproche en substance aux autorités intimées d’avoir violé le 

droit fédéral, singulièrement l’interdiction de l’arbitraire, en ne faisant pas ap-

plication des art. 38 al. 1 et 40 al. 3 CPP (fixation d’un autre for) alors que 

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des motifs pertinents l’exigeaient. Il invoque à ce titre l’absence d’indépen-

dance et d’impartialité du MP-GE qui, en la personne de son Premier procu-

reur, était et demeurerait une partie adverse depuis la procédure pénale 

P/2322/2015. En effet, dite procédure, ouverte à l’encontre du recourant des 

chefs de contrainte et de calomnie, sur plainte de B., se serait soldée par un 

jugement écartant l’essentiel des éléments requis par l’accusation (con-

trainte, degré de la peine, interdiction de pratique, etc.). Il en résulterait du 

ressentiment et une inimitié grandissante de la part du Premier procureur à 

l’égard du recourant. Partant, cela justifierait la fixation d’un autre for que 

celui prévu aux articles 31 à 37 CPP pour instruire les faits objets de la pro-

cédure P/10178/2018 (v. supra let. A et B) ouverte sur plainte du recourant 

contre B. (act. 1 p. 13-20). 

 

2.2 En procédure pénale, les fors sont réglés aux art. 31 à 42 CPP. Les lex ge-

neralis des fors le sont aux art. 31 et 32 CPP, alors que les fors spéciaux 

sont réglés aux art. 33 à 38 CPP. Les art. 39 à 42 CPP traitent de la procé-

dure visant à déterminer les fors. 

 

2.3 Selon l’art. 31 al. 1 CPP, l’autorité du lieu où l’acte a été commis est compé-

tente pour la poursuite et le jugement de l’infraction. Si le lieu où le résultat 

s’est produit est seul situé en Suisse, l’autorité compétente est celle de ce 

lieu. Le lieu de résultat ne joue ainsi qu’un rôle subsidiaire par rapport au lieu 

de commission pour fixer le for intercantonal (JEANNERET/KUHN, op. cit., 

n° 3018; BARTETZKO, in Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, 

Schweizerische Strafprozessordnung [ci-après: Basler Kommentar], 

2e éd. 2014, n° 8 ad art. 31 CPP); l’on peut notamment y avoir recours si le 

lieu de commission en Suisse ne peut être établi avec certitude (décision du 

Tribunal pénal fédéral BG.2014.19 du 6 février 2015 consid. 2.2; FINGER-

HUTH/LIEBER, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Do-

natsch/Hansjakob/Lieber [édit.], 2e éd. 2014 [ci-après: Kommentar zur 

StPO], n° 16 ad art. 31 CPP). En règle générale, le critère du lieu de résultat 

ne peut être pris en considération que lorsqu’il s’agit de poursuivre un délit 

matériel dans le cas donné (BERTOSSA, Commentaire romand, n° 12 ad 

art. 31 CPP). 

 

2.4 Selon la jurisprudence constante et la doctrine, les infractions contre l'hon-

neur (art. 173 ss CP) réalisées par l'envoi d'écrits sont réputées commises 

non pas au lieu de réception mais au lieu où lesdits écrits ont été établis et 

envoyés (ATF 98 IV 60 consid. 1; 86 IV 222 consid. 1; décision du Tribunal 

pénal fédéral BG.2011.50 du 31 janvier 2012 consid. 2.2; FINGERHUTH/LIE-

BER, Kommentar zur StPO, n° 18 ad art. 31; SCHWERI/BÄNZIGER, Interkanto-

nale Gerichtsstandsbestimmung in Strafsachen, 2e éd. 2004, n° 115). 

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S’agissant des infractions contre l’honneur réalisées oralement, le for se 

trouve au lieu où l’auteur s’est exprimé (v. arrêt du Tribunal pénal fédéral 

BG.2013.1 du 06.02.2013 let. A et consid. 2). 

 

2.5 L’art. 40 al. 3 CPP prévoit que l’autorité compétente en matière de for peut 

convenir d’un autre for que celui prévu aux art. 31 à 37 CPP lorsque la part 

prépondérante de l’activité délictueuse, la situation personnelle du prévenu 

ou d’autres motifs pertinents l’exigent. Tel sera le cas, par exemple, pour des 

motifs d’économie de procédure (v. ATF 121 IV 224 consid. 3c; décision du 

Tribunal pénal fédéral BG.2011.3 du 8 avril 2011 consid. 2.4; MO-

SER/SCHLAPBACH, Basler Kommentar, n° 10 ad art. 38 CPP), afin de respec-

ter le principe de célérité (v. TPF 2007 121 consid. 2.3; concernant la com-

pétence ratione materiae, v. TPF 2007 9 consid. 3.1.3 et TPF 2007 90 con-

sid. 1.3), pour des motifs liés à la langue (v. décisions du Tribunal pénal 

fédéral BG.2011.47 du 3 février 2012 consid. 2.4; BG.2011.50 du 31 janvier 

2012 consid. 3.1), au domicile du prévenu, respectivement le siège de la 

société concernée, (v. décision du Tribunal pénal fédéral BG.2011.32 du 

5 avril 2012 consid. 3.1 et 3.2) ou encore lorsque plus de deux tiers des in-

fractions relèvent de la compétence d’un canton (ATF 129 IV 202 consid. 3; 

123 IV 23 consid. 2); d’autres critères peuvent entrer en ligne de compte 

(ATF 129 IV 202 consid. 2; décisions du Tribunal pénal fédéral BG.2014.19 

précité consid. 3.1 et 3.2; BG.2013.20 du 9 octobre 2013 consid. 2.1; JEAN-

NERET/KUHN, op. cit., n° 3025; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commen-

taire du CPP, 2e éd. 2016, n° 4 ad art. 38 CPP; FINGERHUTH/LIEBER, Kom-

mentar zur StPO, n° 17 ad art. 40 CPP; BERTOSSA, Commentaire romand, 

n° 4 ad art. 38 CPP). 

 

Pareille solution doit cependant demeurer l’exception. Les réflexions menant 

à la conclusion que le for ordinaire est inapproprié dans le cas donné doivent 

s’imposer de manière impérative et selon des motifs pertinents. De plus, une 

dérogation aux règles du for n’est possible qu’en faveur d’un canton dispo-

sant d’un critère de rattachement territorial suffisant (décision du Tribunal 

pénal fédéral BG.2016.36 du 19 janvier 2017 consid. 4; MOSER/SCHLAP-

BACH, Basler Kommentar, n° 2 ad art. 38 CPP et les références citées); le 

canton qui se voit attribuer le for en application de l’art. 38 CPP doit néces-

sairement être de ceux qui disposent d’un for alternatif ou subsidiaire (JEAN-

NERET/KUHN, op. cit., n° 3025; BERTOSSA, Commentaire romand, 

n° 2 ad art. 38 CPP). 

 

2.6 En l’espèce, le recourant reproche à B. d’avoir tenu, par oral, des propos 

attentatoires à son honneur lors de l’audience du Tribunal de police de la 

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République et Canton de Genève du 4 mai 2018 (cf. supra let. A). A la lu-

mière de la jurisprudence précitée, cela suffit déjà à fonder la compétence 

des autorités de ce dernier canton. Par ailleurs, l’argument du recourant se-

lon lequel les propos incriminés ont été retranscrits dans un procès-verbal 

d’audience, qui aurait par la suite été porté à la connaissance de différentes 

personnes dans le canton de Vaud (act. 1 p. 13), est dénué de pertinence. 

En effet, ledit procès-verbal a été établi par le Tribunal de police genevois et, 

selon toute vraisemblance, envoyé depuis Genève aux différents destina-

taires de sa liste de diffusion. Partant, conformément à la jurisprudence pré-

citée, l’infraction réalisée par le biais de l’envoi de ces écrits est également 

réputée commise à Genève. Le for ordinaire pour la poursuite et le jugement 

de l’infraction se situe donc dans ce dernier canton. 

 

Il faut encore vérifier s’il existe des motifs pertinents qui exigeraient de déro-

ger au for ordinaire, tout en rappelant que pareille solution doit demeurer 

l’exception. En l’occurrence, le recourant ne démontre pas quelles sont les 

raisons d’économie de procédure ou d’opportunité pour lesquelles la fixation 

d’un for dans le canton de Vaud s’imposerait de manière impérative. Au de-

meurant, le critère de rattachement territorial au canton de Vaud n’est pas 

établi. En effet, à l’instar du MP-VD, il y a lieu de relever que l’entier des faits 

objets de la plainte du recourant se sont déroulés sur le territoire genevois, 

dans un contexte historique genevois et opposant des personnalités gene-

voises (act. 7 p. 2). C’est dès lors à bon droit que le MP-GE a accepté sa 

compétence. L’absence de critère de rattachement au canton de Vaud con-

duit déjà, compte tenu de la jurisprudence précitée (v. supra consid. 2.5), au 

rejet du recours.  

 

Par surabondance, les développements du recourant destinés à établir un 

défaut d’impartialité et d’indépendance du MP-GE, respectivement de son 

Premier procureur, sont infondés. Effectivement, ce dernier grief ne constitue 

pas un motif pertinent qui permettrait la fixation d’un autre for au sens de la 

jurisprudence précitée. Il s’agit plutôt d’un argument qui doit être soulevé 

dans le cadre d’une éventuelle procédure de récusation au sens 

des art. 56 ss CPP. D’ailleurs, le recourant expose lui-même qu’une telle 

procédure de récusation est en cours à l’encontre du Premier procureur 

(act. 1 p. 11 et 15.2 p. 3), démontrant par là qu’il connait parfaitement les 

démarches à entreprendre. Pour le surplus, la Cour de céans n’est pas com-

pétente pour connaître d’un tel grief relatif à l’absence d’indépendance et 

d’impartialité du magistrat ou de l’autorité. En effet, l’art. 59 al. 1 let. b CPP 

dispose que c’est l’autorité de recours – au sens de l’art. 20 CPP – qui 

tranche le litige relatif à la récusation lorsque le ministère public est concerné 

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(BOOG, Basler Kommentar, n° 7 ad art. 59 CPP; PIQUEREZ/MACALUSO, Pro-

cédure pénale suisse, 3e éd. 2011, n° 676). S’agissant en l’occurrence d’une 

procédure instruite par le MP-GE, il appartient à l’autorité de recours du can-

ton de Genève de se prononcer sur une éventuelle récusation. En définitive, 

il n’existe aucune raison valable de déroger au for ordinaire fixé à Genève 

en vertu de l’art. 31 al. 1 CPP. 

 

 

3. Le recourant se plaint en outre d’une violation de son droit d’être entendu, 

en arguant que le MP-GE ne l’aurait pas consulté avant que l’acte entrepris 

ne fût rendu (act 1 p. 19). D’après la jurisprudence, le droit d’être entendu, 

tel qu’il est garanti aux art. 29 al. 2 et 107 CPP, comprend notamment le droit 

pour l’intéressé de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une dé-

cision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 137 IV 33 consid. 9.2; 

Tribunal pénal fédéral BG.2017.15-16 consid. 2.2). En l’occurrence, le re-

courant a eu tout loisir de faire valoir les motifs pour lesquels il estimait que 

la compétence devait échoir au MP-VD, à mesure qu’il a engagé lui-même 

la procédure pénale en déposant plainte devant cette dernière autorité, et en 

demandant expressément que l’instruction soit menée par les autorités vau-

doise au vu de l’absence d’impartialité alléguée. Partant, le grief tiré de la 

violation du droit d’être entendu doit être rejeté. Dans tous les cas, une éven-

tuelle violation du droit d’être entendu aurait été réparée dans le cadre de la 

présente procédure, dès lors que la Cour de céans dispose d’un plein pou-

voir d’examen en fait et en droit, et que le recourant a largement eu l’occa-

sion de s’exprimer tant dans son recours que dans sa réplique (ATF 137 I 

195 consid. 2.3.2; 133 I 201 consid. 2.2; décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2016.14 du 28 juillet 2016 consid. 6.1 et les références citées). 

 

 

4. Il suit de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

 

 

5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 

CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal 

pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procé-

dure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la charge 

du recourant, à CHF 2’000.--. 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Les frais de la cause, arrêtés à CHF 2’000.--, sont mis à la charge du recou-

rant. 

 

 

Bellinzone, le 5 novembre 2018 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me A.  

- Ministère public du canton de Genève 

- Ministère public central du canton de Vaud 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cet arrêt.