# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88e4fffb-8dfd-5f3b-acfd-6c455d2a8945
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 08.05.2001 U 402/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_U-402-99_2001-05-08.html

## Full Text

[AZA 7] 

U 402/99 Mh 

 

 

IIIe Chambre 

 

composée des Juges fédéraux Schön et Spira, Ribaux, 

suppléant; Berset, Greffière 

 

 

Arrêt du 8 mai 2001 

 

dans la cause 

 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, 

Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, 

 

contre 

 

A.________, intimé, représenté par Maître Guy Frédéric 

Zwahlen, avocat, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève, 

et 

 

Tribunal administratif du canton de Genève, Genève 

 

 

 

A.- Boucher au chômage, A.________ a été renversé par 

un camion le 18 septembre 1995, alors qu'il circulait à 

vélo. Il a subi une luxation du coude gauche, avec arrachement 

osseux. Son cas a été pris en charge par la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). 

Hospitalisé durant une semaine, il a encore porté un plâtre 

pendant cinquante jours. Il n'a apparemment plus repris 

d'activité principale depuis lors, assumant toutefois, à un 

moment donné, une conciergerie à temps partiel (12 heures 

par mois). 

Par décision du 10 juillet 1998, la CNA a alloué à 

A.________ une rente fondée sur un taux d'invalidité de 

20 %, à partir du 1er février 1997, et une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité de 5 %. 

Sur opposition de son assuré, et après avoir mis en 

oeuvre diverses mesures d'instruction, la CNA a confirmé sa 

prise de position en ce qui concerne la rente d'invalidité, 

mais a accordé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 

10 %, dans une nouvelle décision du 18 décembre 1998. 

 

B.- A.________ a déféré cette décision au Tribunal 

administratif du canton de Genève, en concluant à l'octroi 

d'une rente transitoire calculée sur la base d'un taux 

d'invalidité de 40 % (subsidiairement de 30 %) et d'une 

indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50 %. 

Par jugement du 12 octobre 1999, la cour cantonale a 

partiellement admis le recours et renvoyé la cause à la CNA 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Elle 

a considéré en bref que l'enquête économique effectuée par 

la CNA était insuffisante et que le revenu d'invalide 

retenu par l'AI (39 000 fr.) restait inexpliqué. Par 

ailleurs, elle a confirmé le montant de l'indemnité pour 

atteinte à l'intégrité. 

 

C.- La CNA interjette recours de droit administratif 

contre ce jugement dont elle demande l'annulation, en 

concluant à la confirmation de sa décision sur opposition. 

L'intimé conclut au rejet du recours. Il considère 

qu'une enquête complémentaire se justifie pour trouver deux 

possibilités d'emploi supplémentaires, au moins, dans une 

des activités retenues par le Centre d'intégration professionnelle 

de l'assurance-invalidité (ci-après : COPAI). Il 

allègue par ailleurs que les quatre autres postes de travail 

proposés par la CNA dans le cadre de son recours ne 

sont pas adaptés à son handicap. Par courrier subséquent du 

20 décembre 2000, il déclare qu'il a été considéré par l'AI 

«comme invalide à 58 %». 

L'OFAS ne s'est pas déterminé sur le recours. 

 

 

Considérant en droit : 

 

1.- Dans la procédure de recours concernant l'octroi 

ou le refus de prestations d'assurance, le pouvoir d'examen 

du Tribunal fédéral des assurances n'est pas limité à 

la violation du droit fédéral - y compris l'excès et 

l'abus du pouvoir d'appréciation - mais s'étend également 

à l'opportunité de la décision attaquée. Le tribunal n'est 

alors pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction 

inférieure, et il peut s'écarter des conclusions 

des parties à l'avantage ou au détriment de celles-ci 

(art. 132 OJ). 

 

2.- L'indemnité pour atteinte à l'intégrité fixée 

dans l'arrêt cantonal n'a plus été contestée. Elle n'a 

donc pas à être examinée (cf. ATF 119 V 347). 

 

3.- Le litige porte sur le degré d'invalidité de 

l'intimé à partir du 1er février 1997. Il n'est pas contesté 

que ce dernier présentait, à la date de la décision 

sur opposition, des séquelles de l'accident du 18 septembre 

1995 qui l'empêchaient de reprendre une activité de 

boucher. 

 

4.- Selon l'art. 18 LAA, si l'assuré devient invalide 

à la suite d'un accident, il a droit à une rente 

d'invalidité (al. 1). Est réputé invalide celui dont la 

capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte 

permanente ou de longue durée. Pour l'évaluation de 

l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu 

invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de 

lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation 

et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du 

travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir 

s'il n'était pas invalide (al. 2). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle 

ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 

d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; 

ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). 

L'absence d'une occupation lucrative pour des raisons 

étrangères à l'invalidité ne peut donner droit à une 

rente. Si un assuré ne trouve pas un travail approprié en 

raison de son âge, d'une formation insuffisante ou de 

difficultés linguistiques à se faire comprendre (ou à 

comprendre les autres), l'assurance sociale n'a pas à en 

répondre; l'«incapacité de travail» qui en résulte n'est 

pas due à l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; VSI 1999 

p. 247 consid. 1). 

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration 

(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin 

de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 

l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 

données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

 

5.- Le revenu mensuel que A.________ aurait touché 

en 1998, s'il n'avait pas subi l'accident de septembre 

1995, a été évalué par la CNA à 4200 fr. Ce montant paraît 

découler, d'une part, du salaire effectif perçu par 

l'assuré dans son dernier emploi de boucher, en 1994, 

(4000 fr.) et, d'autre part, de la Convention collective 

de travail pour la boucherie-charcuterie suisse, édition 

1997 (salaire minimum de 4175 fr. pour un boucher assumant 

une responsabilité spéciale). Cette appréciation est 

plutôt bienveillante pour un assuré qui n'a plus eu 

d'emploi régulier dans son métier depuis 1990, 

semble-t-il. 

 

6.- a) Pour le revenu d'invalide, il y a d'abord 

lieu de déterminer le type d'activité que l'assuré 

pourrait raisonnablement exercer. Le rapport (final) du 

18 novembre 1996 du docteur B.________, spécialiste FMH en 

chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA, qui se 

fonde sur l'ensemble des pièces à disposition - dont le 

rapport de la clinique X.________ - et tient compte, 

notamment, d'un déficit de la flexion et de l'extension, 

ainsi que de douleurs à l'effort, se prononce clairement 

sur la question des activités exigibles de la part de 

l'intimé. Selon ce médecin, : «Avec le membre supérieur 

gauche côté non dominant, l'assuré ne peut porter des 

poids de plus de dix à quinze kilos, doit éviter les 

mouvements répétitifs de flexion/extension ou de pro-supi- 

nation extrêmes avec efforts. Dans la mesure où il n'y 

a pas de port de charge au-delà de dix à quinze kilos, 

qu'il n'y a pas de mouvements répétitifs tant en 

flexion/extension qu'en pro-supination du membre supérieur 

gauche au niveau du coude, une capacité de travail 

complète en temps et en rendement est possible». 

Rien ne permet de mettre en doute cette appréciation 

que l'intimé a contestée, dans le cadre de la procédure 

cantonale, en invoquant une évaluation faite par l'AI, 

dont il ressortait, selon lui, que la diminution de son 

rendement était de l'ordre de 15 %. Or, l'AI paraît s'être 

fondée sur l'avis du 21 avril 1998 du docteur C.________, 

médecin de l'assurance-invalidité, qui a pourtant déclaré 

précisément ce qui suit : «l'usage du membre supérieur 

gauche est encore possible même s'il y a des limitations 

au niveau de la mobilité et de la force. Une activité dans 

l'industrie légère est possible avec un rendement total ou 

légèrement diminué (max. 10-15 %) selon le poste occupé». 

Une telle opinion n'est en définitive pas très différente 

de celle du docteur B.________, qui précise de manière 

limitative les postes possibles avec un plein rendement. 

Cette divergence apparente se retrouve dans le rapport 

du COPAI, du 19 mai 1999 : son directeur indique en 

résumé que l'observation professionnelle de A.________ met 

en évidence une capacité de travail d'au minimum 80 % sur 

un plein temps. Il ajoute, cependant, que selon le médecin 

consultant du centre, le docteur D.________, l'assuré 

«devrait pouvoir travailler à plein temps, avec un probable 

rendement complet après une période de réentraînement, 

(...) certains troubles psychologiques de l'assuré 

(risquant) de compliquer sérieusement toute reprise 

d'activité». Les termes mêmes du docteur D.________ sont 

en réalité plus explicites encore («il est tout à fait 

évident...»; rapport du 13 mai 1999) et les spécialistes 

du COPAI sont moins restrictifs (après avoir estimé la 

«capacité résiduelle de travail actuelle à 80 % au minimum 

dans un travail léger, sur un plein temps (base 40 heures 

par semaine), ils ajoutent ce qui suit : «après mise au 

courant et si le poste est bien adapté, la capacité de 

travail de l'assuré devrait même augmenter»). 

Quant au docteur E.________, médecin traitant de 

l'assuré, il imagine aussi pour son patient une activité 

«dépourvue d'efforts et notamment d'efforts impliquant les 

membres supérieurs», donnant l'exemple du monteur d'appareils 

électriques. Ainsi que le relèvent les premiers 

juges, un autre avis de ce praticien concluant à une incapacité 

totale de travail n'est ni expliqué, ni motivé 

(rapport du 17 septembre 1997). 

 

b) Dans la décision du 10 juillet 1998, confirmée 

par la décision sur opposition du 18 décembre 1998, la 

recourante a fixé à 3350 fr. par mois le revenu d'invalide 

que l'intimé pourrait réaliser dans «une activité légère 

dans différents secteurs de l'industrie, à condition que 

les travaux ne nécessitent pas le port de charges lourdes 

et n'impliquent pas une forte mise à contribution du 

membre supérieur gauche, côté non dominant, en particulier 

en ce qui concerne les mouvements répétitifs au niveau du 

coude». 

Le calcul du revenu d'invalide se fonde en l'occurrence 

sur cinq descriptions de postes de travail (DPT) 

établies par la CNA en fonction des conditions salariales 

valables en 1997 (et en 1998 pour une d'entre elles) dans 

la région lémanique, en ce qui concerne l'industrie, l'industrie 

du bâtiment ainsi que la branche du commerce/hôtellerie 

et restauration. Selon ces DPT, le salaire de 

base, par mois, était de 3240 fr. (x 13) pour un conditionneur 

(DPT 797 : Société Coopérative Migros-Genève à 

Carouge), de 4000 fr. minimum et de 4200 fr. maximum 

(x 13) pour un employé au pesage (DPT 3169 : gravière 

Moret SA à Carouge), de 3500 fr. (x 13) pour un employé 

d'usine, au pré-montage (DPT 823 : Similor SA robinetterie 

à Carouge), de 2945 fr. minimum et de 3450 fr. maximum 

(x 13) pour un employé manutentionnaire, ou un contrôleur 

des invendus (DPT 816 : Naville SA à Carouge), de 3100 fr. 

(+ gratification de 500 fr.) minimum et de 3900 fr. 

(+ gratification de 3900 fr.) maximum pour un employé 

d'usine au montage et au câblage (DPT 2260 : Elinca 

applications électroniques à Renens). 

Calculé sur la base des cinq DPT précitées, le 

revenu d'invalide, en retenant les montants minimums, 

correspond à 3590 fr. Un calcul plus précis déboucherait 

sur un résultat légèrement supérieur : quatre DPT sur cinq 

concernent l'année 1997 et devraient donc subir une très 

légère indexation et le poste au salaire le plus bas 

(Naville SA) devrait être écarté puisque, selon les 

déclarations mêmes de la recourante, il n'existe plus tel 

quel. Les quatre DPT jointes au recours fédéral, toutes 

établies pour 1998, élèvent encore la moyenne. Ainsi, même 

si, compte tenu de l'ensemble des circonstances personnelles 

et professionnelles du cas particulier, l'on procède 

à un abattement de 5 à 10 % (mauvaise maîtrise de la 

langue, QI, handicap, douleurs), force est d'admettre que 

le revenu d'invalide fixé par la CNA à 3350 fr. est 

correct. 

 

c) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout 

en fonction de la situation professionnelle concrète de 

l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, 

la jurisprudence considère que le revenu d'invalide 

peut être évalué sur la base des statistiques salariales 

(ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/aa et bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 

des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 

service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 

taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les 

limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le 

revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 

5b/aa-cc). 

La déduction, qui doit être effectuée globalement, 

résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivée 

par l'administration. Le juge des assurances sociales ne 

peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à 

celle de l'administration (ATF 126 V 81 consid. 6). 

 

d) Pour déterminer le revenu d'invalide, on peut 

aussi se référer à des données statistiques telles 

qu'elles résultent des enquêtes suisses sur la structure 

des salaires de l'Office fédéral de la statistique, notamment 

quand l'assuré n'a pas - comme en l'espèce - repris 

d'activité professionnelle. On se référera alors à la 

statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 

toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 

consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). 

En l'occurrence, le salaire de référence est celui 

auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 

simples et répétitives dans le secteur privé, à savoir 

4268 fr. par mois (Enquête 1998, tabelle 1; niveau de qualification 

4). Ce salaire mensuel hypothétique représente, 

compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se 

basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit 

une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle 

dans les entreprises en 1998 (41,9 heures; La Vie économique 

1999/8 annexe p. 27, Tabelle B 9.2) un revenu de 

4470 fr. par mois (4268 x 41,9 : 40), avant déduction. 

 

Le calcul fondé sur les DPT est donc plus favorable 

à l'assuré. La différence est telle qu'il devient inutile 

d'examiner attentivement chaque DPT pour être certain 

qu'elle correspond parfaitement à la situation. 

 

e) Il découle de ce qui précède que le taux de 20 % 

n'est en aucun cas préjudiciable à l'assuré. 

 

7.- C'est à tort que l'autorité cantonale a renvoyé 

le dossier à la CNA pour compléter l'enquête économique : 

écartant à juste titre une DPT pour le motif que le poste 

n'existait plus tel quel, elle aurait pu, d'office, en 

requérir d'autres (il n'est pas nécessaire de déterminer 

dans le cas d'espèce le nombre de DPT nécessaire à une 

évaluation pertinente). Les premiers juges auraient 

également pu se renseigner facilement au sujet du montant 

déterminé par l'AI, s'ils l'estimaient utile. 

 

8.- a) La critique de l'assuré porte précisément sur 

ce dernier point, soit celui des divergences entre les 

appréciations AI et CNA. 

 

b) Selon la jurisprudence, l'uniformité de la notion 

d'invalidité, qui doit conduire à fixer pour une même 

atteinte à la santé un même taux d'invalidité, règle la 

coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des 

assurances sociales (ATF 126 V 291 consid. 2a). Des divergences 

ne sont toutefois pas à exclure d'emblée (même 

arrêt, p. 292 consid. 2b et les références). L'uniformité 

de la notion d'invalidité ne libère pas les divers assureurs 

sociaux de l'obligation de procéder chacun de 

manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans 

chaque cas concret. Ils ne peuvent en aucun cas se borner 

à reprendre, sans autre examen, le degré d'invalidité fixé 

par un autre assureur. Un tel effet contraignant ne se 

justifierait pas. Cependant, il ne convient pas non plus 

que l'invalidité soit fixée dans les diverses branches des 

assurances sociales de manière complètement indépendante 

de décisions déjà prises par d'autres assureurs. A tout le 

moins, des évaluations de l'AI entrées en force ne sauraient 

être purement ignorées (même arrêt, p. 293 consid. 

2d). 

 

c) En l'espèce, force est de constater, tout 

d'abord, que l'évaluation à laquelle a procédé l'AI n'est 

entrée en force que deux ans après l'échéance du délai de 

recours devant le Tribunal fédéral des assurances, de 

sorte que, pour ce motif déjà, elle ne peut pas avoir 

d'effet contraignant pour l'assurance-accidents. 

Par ailleurs, il ressort du dossier médical que les 

atteintes à la santé prises en considération dans le cadre 

des deux assurances sociales ne sont pas les mêmes. D'une 

part, des troubles psychologiques ont été constatés par le 

docteur D.________, médecin consultant du COPAI et, 

d'autre part, le docteur F.________, spécialiste FMH en 

neurologie, a clairement mis en évidence que «le contexte 

post-traumatique de A.________ est compliqué actuellement 

de plaintes qui sont indépendantes de celui-ci, à mettre 

sur le compte d'un syndrome du tunnel carpien déjà évoqué 

mais qui s'est certainement confirmé à droite 

actuellement». 

Dans ces circonstances, le taux de 58 % qu'aurait 

retenu l'AI selon l'intimé n'est pas déterminant. Quant 

aux autres chiffres, mentionnés dans le jugement cantonal 

ou ressortant d'un projet de décision AI figurant au 

dossier, on ne voit pas en quoi ils mettraient en doute 

ceux qui précèdent. 

Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être 

admis. 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

p r o n o n c e : 

 

I. Le recours est admis et l'arrêt du Tribunal administratif 

du canton de Genève du 12 octobre 1999 est 

annulé. 

 

II. Il n'est pas perçu de frais de justice. 

 

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au 

Tribunal administratif du canton de Genève et à 

l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Lucerne, le 8 mai 2001 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIIe Chambre : 

 

 

 

 

 

La Greffière :