# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69e82d64-9b2f-58c6-a393-f34715122d36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2025 A/337/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-337-2025_2025-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président ; Maria Esther SPEDALIERO et Yves 
MABILLARD, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/337/2025 ATAS/862/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 novembre 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Lucile BONAZ, avocate 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
représentée par Me Radivoje STAMENKOVIC, avocat 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 5 novembre 2020, A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), 
né en 1986, célibataire ou divorcé, ressortissant d’un pays non européen et 
bénéficiaire alors d’une admission provisoire en Suisse (livret F) – avant l’octroi 
en début 2023 d’une autorisation de séjour (livret B-OASA), et domicilié dans le 
canton de Genève, a fait l'objet d'une « déclaration de sinistre LAA » de la part de 
la société B______SA (ci-après : l'employeur), active dans l’achat et vente de 
matériaux de construction, sise dans un autre canton suisse, auprès de laquelle il 
avait été engagé en juillet 2019 et pour une durée indéterminée, en qualité de 
« chef de manœuvre » et « aide-monteur de fixation pour panneaux solaires » au 
taux de 100% (41h15 par semaine). 

La date du sinistre indiquée était le 22 octobre 2020, et les faits étaient décrits 
comme il suit : « Tomber sur le genou, et problème de l’épaule en s’appuyant ». 
Les lésions consistaient en une contusion à l’épaule gauche. Le travail avait été 
interrompu dès cet accident. 

Le même 22 octobre 2020, l’intéressé a reçu des soins auprès du service des 
urgences de l’Hôpital de La Tour pour son poignet gauche et son genou droit. 

b. Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire, l'assureur-accidents 
compétent, à savoir la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA, la caisse ou l'intimée), a noté que, selon un 
entretien téléphonique du 12 novembre 2020 avec l’assuré, le genou droit et le 
poignet gauche étaient quasiment rétablis, le principal problème persistant au 
niveau de l’épaule gauche, puis, à la suite de son courrier du 19 novembre 2020, a 
pris en charge ce cas, par des indemnités journalières et prises en charge de 
traitements, et l'a instruit, en particulier en recueillant des avis médicaux ainsi que 
des renseignements mentionnés ci-après. 

À la suite notamment d’une radiographie de l’épaule gauche du 2 novembre 2020 
et d’une « CT » de celle-ci du lendemain, suivies de rapport du docteur C______, 
radiologue, le docteur D______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur au sein d’un centre médical, a, dans un 
rapport du 17 novembre 2020, fait notamment état d’un arrêt de travail attendu 
pour au moins trois mois, puis a, dans un « rapport médical intermédiaire » 
complété le 27 novembre 2020, posé le diagnostic de « luxation-réduction 
d’épaule [gauche] antéro-inférieure avec lésion de Bankart et Hill-Sachs (le 
22.10.2020) », prévoyant un traitement d’une durée de six mois mais ne se 
prononçant pas sur la question d’une reprise du travail. Ce chirurgien orthopédiste 
a régulièrement émis des certificats d’arrêt de travail à 100% pour cause 
d’accident. 

Le 25 janvier 2021, le docteur E______, radiologue, a établi un rapport à la suite 
d’une « arthro-IRM de l’épaule gauche » réalisée le même jour, et, le 1er février 

 
 
 

 

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2021, il a rédigé un autre rapport à la suite d’une infiltration de l’épaule gauche 
effectuée le même jour. 

Le 12 mars 2021, le Dr D______ a noté une nette amélioration après l’infiltration, 
avec une disparition des douleurs pendant une semaine, mais avec une récidive 
progressive depuis lors. 

c. À la demande de la caisse, l'assuré a fait l'objet d'une hospitalisation du 18 mai 
au 15 juin 2021 auprès du service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la 
Clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après : CRR), qui a établi divers 
documents, dont, notamment, un rapport du 14 juillet 2021 effectuant une 
synthèse, un rapport « réadaptation de l’appareil locomoteur », un rapport à la 
suite d’une électroneuromyographie (ENMG) réalisée le 2 juin 2021, un rapport à 
la suite d’un examen neuropsychologique des 7 et 8 juin 2021, des rapports 
pourtant sur des imageries médicales, ainsi que des résultats de tests sanguins. 

À teneur du rapport de synthèse, les diagnostics principaux 
étaient : - « 22.10.2020 : luxation antéro-inférieure de l’épaule gauche avec lésion 
de Bankart osseux et de Hill-Sachs, réduite spontanément » ; - « 26.05.2021 : 
chute sur crise d’épilepsie avec rechute des douleurs de l’épaule gauche et 
contusion genou gauche » ; - « taux résiduels d’antiépileptiques nettement 
en-dessous de la norme ». Les plaintes et limitations fonctionnelles ne 
s'expliquaient qu’en partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour. 
S’agissant des limitations fonctionnelles provisoires retenues (« ces limitations 
correspondant à l’effort consenti par le patient au vu d’une auto-limitation en lien 
avec les douleurs »), « le patient [pouvait] effectuer une activité légère à 
sédentaire principalement en position assise ». La situation n’était pas stabilisée 
du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Était proposée la 
poursuite d’un traitement de physiothérapie, qui était brièvement décrit. Le 
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était « défavorable pour les 
facteurs médicaux retenus après l’accident et les facteurs médicaux sans lien avec 
l’accident », mais « théoriquement favorable » dans une activité adaptée, « mais 
les facteurs médicaux sans lien avec l’accident et les facteurs personnels et 
contextuels pourraient interférer avec le processus de réorientation ». Il y avait 
une incapacité de travail totale dans la profession habituelle de monteur de 
panneaux solaires du 18 mai au 15 juillet 2021. 

d. Le 12 mai 2021, l’employeur a résilié le contrat de travail avec effet au 
31 juillet 2021. 

e. Le 3 août 2021, répondant pour partie à des questions de la caisse, la docteure 
F______, spécialiste en médecine intensive et médecine interne générale et 
médecin-conseil de la SUVA, a, au titre de diagnostics, relevé : « épilepsie focale 
probablement temporale mal contrôlée (malcompliance médicamenteuse ?) – 
Multiples crises avec fractures : - 12.2012 : Fracture du col de la scapula et de la 
base de l’acromion [gauche] ; - 22.10.2022 : Luxation-réduction spontanée antéro-

 
 
 

 

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inférieure de l’épaule [gauche] avec lésion de Bankart osseux de moins de 20% de 
la surface articulaire et impaction de contre-coup de Hill-Sachs ; - 26.05.2021 : 
Contusion genou et épaule [gauches] ». Concernant l’acromion gauche, il y avait 
eu une ostéosynthèse en 2013 et une ablation du matériel de celle-ci en 2015. Les 
limitations fonctionnelles pour le membre supérieur gauche consistaient : - pas de 
port de charge de plus de 5-10 kg ; - pas de position extrême ; - pas de 
rétropulsion – rotation externe. Dans une activité adaptée respectant ces 
limitations fonctionnelles, l’assuré avait une pleine capacité de travail et un plein 
rendement (« hors restrictions secondaires à l’épilepsie »). L’incapacité totale 
attestée jusqu’au 31 août 2021 était partiellement imputable à l’événement du 22 
octobre 2020 ; une contusion guérissait en 6 à 8 semaines, soit ici au plus tard le 
25 juillet 2021, les crises d’épilepsie récidivantes participant à cet arrêt. Le 
pronostic était bon « d’un point de vue accidentel » mais très réservé « au vu de 
l’épilepsie récidivante ». 

f. Le 10 août 2021, le docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a écrit avoir vu le même jour l’intéressé, 
« qui [présentait] des douleurs d’épaule gauche depuis 2012 suite à une fracture 
acromion et omoplate en 2021 durant une crise d’épilepsie […]. L’épilepsie [était] 
encore en période de stabilisation. Entretemps il [avait] eu plusieurs crises dont 
une en octobre 2020 et mai 2021 qui ont résulté à une chute, engendrant une 
luxation et fracture de glène gauche » ; le diagnostic était une « fracture-luxation 
de l’épaule gauche dans un contexte d’épilepsie ». Le 12 août 2021, ce chirurgien 
orthopédiste a mentionné avoir revu ce jour l’assuré pour un contrôle concernant 
son problème d’épaule gauche. Puis, le 1er septembre 2021, il a indiqué que le 
patient était « à deux jours d’une fracture du grand tubercule de la tête humérale 
gauche sur une crise d’épilepsie tonico-clonique ». 

Les 10 et 30 août 2021, des examens d’imagerie de l’épaule gauche ont été 
réalisés par des radiologues, qui ont rédigé des rapports y afférents. 

Le 2 septembre 2021, l’employeur a répondu à des questions de la caisse 
relativement à la rémunération de l’intéressé et, le 23 juin 2022, il a complété le 
document « attestation de l’employeur », indiquant, notamment, comme dernier 
salaire mensuel, CHF 5'072.80. 

En parallèle, dès le 1er septembre 2021 et à tout le moins jusqu’au 
3 décembre 2023, le Dr G______ a régulièrement attesté une capacité de travail 
nulle pour cause d’accident. 

Du 6 au 8 septembre 2021, l’assuré a été hospitalisé par le Dr G______ auprès de 
l’Hôpital de La Tour pour une opération consistant en une arthrotomie de l’épaule 
avec ténodèse du long chef du biceps, réparation de la coiffe des rotateurs et ce 
sans acromioplastie ni « résection du cm externe externe de la clavicule », selon 
un rapport de ce chirurgien orthopédiste, qui posait au préalable les diagnostic 
suivants : « lésion transfixiante massive de type D selon Collin (…) au dépens 

 
 
 

 

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du(des) tendon(s) sus-épineux sous-épineux (coiffe A, bony rotator cuff) 
gauche », « pas de signe de conflit sous-acromial », « tendisopathie et/ou 
instabilité du long chef du biceps », « pas d’arthropathie acromioclaviculaire 
symptomatique ». 

Le 15 octobre 2021, le Dr G______ a prescrit des séances de physiothérapie 
« gain passif amplitudes en piscine » (difficilement lisible), ce qui a été réitéré les 
2 et 20 novembre 2021. 

Les 7 septembre et 18 octobre 2021, des examens d’imagerie de l’épaule gauche 
ont été réalisés par des radiologues, qui ont rédigé des rapports y relatifs. 

Le 21 janvier 2022, le Dr G______ a notamment noté que le patient, au contrôle 
de trois mois après l’intervention chirurgicale, « restait encore douloureux et raide 
malgré une progression lente en balnéothérapie » et « [rapportait] qu’entretemps, 
il [avait] présenté une nouvelle crise d’épilepsie sans dégât notable ». 

Les 28 février ainsi que 4 et 22 mars 2022, l’assuré a fait l’objet d’examens 
d’imagerie de l’épaule gauche, celui du 4 mars 2022 (arthro-IRM) étant réalisé par 
le radiologue E______, qui a établi un rapport le même jour, ce à quoi s’est 
encore ajouté un examen d’imagerie le 25 avril 2022. 

Du 22 au 24 mars 2022, l’intéressé a subi une « arthrotomie glénohumérale et 
réinsertion de la grande tubérosité » (22 mars 2022) effectuée par le Dr G______, 
lequel, dans son compte rendu opératoire, a noté que les suites postopératoires 
avaient été simples. 

Par la suite, ledit chirurgien a continué à attester régulièrement une capacité de 
travail nulle pour cause d’accident. 

Le 3 octobre 2022, le Dr G______ a écrit qu’à six mois et demi de la dernière 
opération à l’épaule gauche, l’évolution était lentement favorable, et que le patient 
accomplissait encore de la physiothérapie et prenait occasionnellement des AINS. 

Le 27 (recte : 17) mars 2023, il a écrit au médecin-conseil de la SUVA que 
l’assuré, vu le même jour, présentait des séquelles de luxation glénohumérale avec 
une omarthrose débutante et une disparition de son grand tubercule, et qu’il avait 
fait beaucoup de progrès ces dernières années avec aujourd’hui nettement moins 
de douleurs, des mesures d’élévation et de rotation de l’épaule gauche étant en 
outre indiquées. 

g. Le 5 juin 2023, l’assuré a fait l’objet d’un examen clinique auprès du docteur 
G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur et médecin-conseil de la SUVA. Selon le rapport du même jour de ce 
spécialiste, le diagnostic consistait en un « status après probables 
fractures-luxations de l’épaule gauche dans un contexte d’épilepsie récidivante et 
mal contrôlée (l’assuré évoque une résistance au traitement antiépileptique, suivi 
par le Dr H______ à l’Hôpital cantonal) ». Concernant la mobilité de l’épaule 
gauche, l’intéressé était très limité. L’évolution était très défavorable dans les 

 
 
 

 

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suites de lésions complexes de l’épaule gauche. Au vu des éléments disponibles, 
la situation était pratiquement et suffisamment stabilisée pour permettre un bilan 
assécurologique du cas, le Dr G______ acceptant à ce sujet que l’assuré obtienne 
un deuxième avis, auprès du docteur I______ spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, en particulier de l’épaule 
et du coude. Les séquelles fonctionnelles de l’épaule gauche étaient en lien avec 
l’événement annoncé le 22 octobre 2022. Concernant l’exigibilité, il y avait lieu 
de modifier celle proposée le 23 août 2016 dans un autre dossier de sinistre 
(dossier n° 1______). « Compte tenu de la limitation fonctionnelle et des douleurs 
actuelles, le port de charges de plus de 5 kg [était] déconseillé, ainsi que tous les 
travaux de force au-dessus de la tête et répétitifs. L’activité devrait être de type 
sédentaire, sans port de charges. Celle-ci devrait permettre les modifications des 
positions assise et debout. L’utilisation de son membre supérieur gauche pour les 
activités de force [devrait] être évitée ». 

h. Dans un rapport du 3 août 2023 faisant suite à une consultation du même jour, 
le Dr I______, avec la docteure J______, médecin interne auprès de la même 
clinique que le premier cité, a relevé que le patient était connu pour des épilepsies 
récurrentes pharmaco-résistantes et qu’il avait été opéré cinq fois de l’épaule 
gauche à la suite de multiples traumatismes post-épileptiques. Les douleurs 
avaient commencé il y avait plusieurs années lors de traumatismes répétés 
associés aux crises d’épilepsie. Malgré les deux opérations réalisées par le Dr 
G______, la perte de mobilité et les douleurs persistaient. Les douleurs étaient 
quotidiennes, « d’intensité 10/10 lors de la mobilisation avec composante 
nocturne ». De multiples séances de physiothérapie et plusieurs infiltrations 
avaient apporté peu d’amélioration. L’intéressé prenait actuellement de 
l’Ibuprofen et du Tramadol, et il estimait la fonction de son épaule à 20%. À 
l’examen clinique, il présentait une douleur diffuse lors de la palpation ; des 
mesures à l’élévation, abduction et rotation étaient notées ; la force était 
globalement faible et les tests fonctionnels n’étaient pas praticables. Le score de 
constant du jour était de 9%, et « la radiographie standard [mettait] en évidence 
une omarthrose post-traumatique et une résorption osseuse du trochiter avec du 
matériel en place au niveau de l’acromion et de l’humérus ». L’état était donc 
stabilisé avec cependant des séquelles permanentes importantes. La sévérité de 
l’épilepsie proscrivait toute nouvelle opération. Le dépôt d’une demande auprès 
de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) était encouragé. 

i. À teneur d’une « appréciation médicale » du 2 octobre 2023 du médecin-conseil 
G______, la situation était suffisamment stabilisée pour évaluer les séquelles de 
l’accident du 22 octobre 2020. La totalité des lésions constatées, à savoir la 
fracture-luxation de l’épaule gauche « initialement » et des « épisodes d’instabilité 
séquellaire épaule [gauche] », étaient en lien avec cet événement. L’exigibilité 
proposée à l’examen du 5 juin 2023 était « finalement » retenue. En réponse à la 
question de savoir si un traitement médical était encore à la charge de 

 
 
 

 

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l’assurance-accidents, il était proposé d’accepter un traitement antalgique et de la 
physiothérapie à raison de trois séries de neuf séances par an et ceci pour les deux 
années à venir. Enfin, « le droit à la rechute [pourrait] être accepté dans le 
contexte d’omarthrose post-traumatique ». 

Le même 2 octobre 2023, l’atteinte à l’intégrité a fait l’objet d’une estimation et a 
été évaluée à 20% par le Dr G______. Était en effet retenue « une arthrose grave, 
contexte d’arthrose gléno-humérale gauche », ce à quoi s’ajoutaient « le contexte 
d’instabilité » ainsi que « la maladie neurologique avec épilepsie et crises 
responsables de luxation fractures ». 

j. Par lettre du 31 octobre 2023, la SUVA a annoncé à l’assuré que, selon 
l’appréciation de son service médial, il n’y avait plus lieu d’attendre de la 
continuation du traitement une amélioration notable de la situation médicale, de 
sorte qu’elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité 
journalière avec effet au 1er décembre 2023, tout en continuant à prendre en 
charge les traitements d’antalgie ainsi que trois séries de neuf séances de 
physiothérapie par année jusqu’au 30 novembre 2025. La question de l’éventuel 
droit de l’intéressé à d’autres prestations de la caisse était encore examinée 
actuellement. 

k. Par « appréciation médicale » du 27 novembre 2023 répondant à des questions 
de la caisse, le médecin-conseil G______ a précisé que les séquelles imputables à 
l’accident du 22 octobre 2020 étaient l’« omarthrose post-traumatique et fonction 
musculaire de l’épaule gauche perturbée par séquelles musculaires (amyotrophie 
sévère) ». Concernant les limitations fonctionnelles, l’activité sédentaire proposée 
le 5 juin 2023 était modifiée en ce sens que l’activité adaptée devrait être sans port 
de charge de plus de 3 kg pour le membre supérieur gauche, étant rappelé que le 
membre supérieur droit était dénué de pathologie chez cet assuré droitier. Dans la 
fixation des limitations fonctionnelles, l’épilepsie n’était pas prise en compte, vu 
son origine maladie, non assurée par la SUVA. 

Le même 27 novembre 2023, l’atteinte à l’intégrité a fait l’objet d’une nouvelle 
estimation par le Dr G______. Il y avait une atteinte à l’intégrité de 10% qui avait 
été évaluée dans le dossier n° 1______, également pour l’épaule gauche, 
évaluation à laquelle il convenait de se référer. Le taux d’atteinte à l’intégrité était 
aussi de 10% pour le présent cas qui faisait suite à l’accident du 22 octobre 2020, 
ce qui donnait une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de 20% au 
total. Était en effet retenue « une arthrose grave, contexte d’arthrose gléno-
humérale gauche », ce à quoi s’ajoutait « le contexte d’instabilité ». 

 Par décision du 18 décembre 2023, à la suite d'un calcul du taux d'invalidité 
avec les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 
effectué le 14 décembre précédent, la SUVA a retenu, en 2023 (année prise en 
considération), un gain annuel sans invalidité de CHF 72’223.- dans le secteur de 
la construction, niveau de compétence 1, et un revenu annuel avec invalidité de 

 
 
 

 

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CHF 60'536.- à partir du salaire statistique mensuel de CHF 5'261.-, pour un 
homme de niveau de compétence 1 (moyenne de toutes les branches 
économiques), sans perte de rendement mais avec un abattement de 10% compte 
tenu des limitations fonctionnelles (évitement du port de charges de plus de 3 kg 
du côté gauche, les maniements d’outils lourds et tous les travaux en force 
au-dessus de la tête et répétitifs étant en outre déconseillés) qui permettaient 
l’exercice d’une activité légère dans différents secteurs du marché de l’emploi. Il 
en résultait une perte de gain de 16% donnant droit à une rente d’invalidité de 
16% pour un gain annuel assuré se montant à CHF 76'194.-, ce à quoi s’ajoutait 
une IPAI de 10% (CHF 14'820.-) pour l’accident du 22 octobre 2020. 

b. Par opposition du 30 janvier 2024 signée par son avocat nouvellement 
constitué, et complétée le 11 juin 2024, l’assuré a contesté cette décision, 
concluant à la reconnaissance d’un droit à une rente d’invalidité sur la base d’une 
incapacité de gain de 100% ainsi que d’un droit à une IPAI d’au minimum 60%, 
le gain annuel assuré devant être CHF 132'918.50 (au lieu de CHF 76'194.-). 

c. En parallèle, par décision du 7 mai 2024, se référant à une demande de 
prestations AI du 16 août 2016 suivie d’une annonce le 22 mars 2021 d’une 
péjoration depuis le 22 octobre 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) a, comme « résultat de nos constatations suite à 
l’audition » – donc à la suite d’une opposition à un projet de décision du 
22 février 2021 –, reconnu à l’intéressé (ayant le statut d’une personne se 
consacrant à temps complet à son activité professionnelle) le droit à une rente 
entière de l’AI sur la base d’un degré d’invalidité de 100%. Le début de 
l’incapacité de travail complète « dans toutes activités confondues » était le 
22 octobre 2020, de sorte qu’une rente entière d’invalidité était octroyée dès trois 
mois après cette aggravation, donc à partir du 1er février 2021, des mesures 
professionnelles n’étant quant à elles pas indiquées actuellement. 

Il est précisé que selon la suite de la motivation de cette décision, sous « résultat 
de nos constatations » – correspondant à la motivation du projet de décision du 
22 février 2021 précité –, à l’issue de l’instruction médicale – telle qu’effectuée 
avant « l’audition » –, la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle à 
compter du 8 décembre 2012 (début du délai d’attente d’un an), mais entière dans 
une activité adaptée. Par la suite, l’assuré avait bénéficié d’une mesure 
d’orientation professionnelle avec paiement d’indemnités journalières en 
parallèle, après quoi il avait trouvé un emploi à temps plein, une documentation 
justifiant ce changement de situation étant produite (NDR : cet emploi pourrait 
être celui d’« aide-monteur de fixation pour panneaux solaires » que l’intéressé 
exerçait au moment de la survenance de l’accident du 22 octobre 2020 ici en 
cause, ou un autre emploi exercé avant juillet 2019) ; au terme des mesures et sur 
la base d’une comparaison des revenu sans et avec invalidité, le degré d’invalidité 
était nul et ne donnait pas droit à une rente d’invalidité ; d’autres mesures 
professionnelles n’étaient pas nécessaires dans cette situation. Cette motivation 

 
 
 

 

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avant l’« audition » était en réalité reprise de celle ayant conduit au projet de 
décision de l’OAI du 22 février 2021 susmentionné – donc un peu avant 
l’annonce de l’aggravation – rejetant la demande de prestations AI (refus de rente 
et réussite de mesures professionnelles). 

Le dossier AI contient en outre les documents qui suivent. 

Selon un rapport adressé le 17 janvier 2024 à l’OAI par le service de psychiatrie 
adulte des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), qui évoquait au 
plan physique une perte de la fonctionnalité de l’épaule gauche depuis 2012, un 
arrêt du sport et une prise de poids, l’intéressé souffrait de troubles mentaux et 
comportementaux liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance (CIM-10, 
F10.2), et de troubles de l’adaptation en lien avec ses maladies somatiques, avec 
humeur dépressive prolongée (F43.2), l’évolution étant peu favorable. 
L’incapacité de travail était surtout en lien avec ses comorbidités somatiques. Les 
diagnostics psychiatriques n’entraînaient pas de répercussion sur la capacité de 
travail, ni des limitations fonctionnelles. 

Il ressortait d’un rapport établi le 27 février 2024 à l’intention de l’OAI par le 
docteur K______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre 
traitant depuis le 13 décembre 2013 à raison de deux consultations par semaine, 
que l’assuré avait, dans le contexte de grandes difficultés aux plans personnel et 
familial en Suisse depuis 2007, subi une première crise d’épilepsie en 2011, avec 
une aggravation en 2012 dans le cadre de laquelle une crise s’était soldée par une 
fracture à l’épaule gauche (« grosse fracture de l’omoplate du haut en bas et 
fracture de l’acromion ») qui avait nécessité une intervention chirurgicale aux 
HUG en décembre 2012 (recte : janvier 2013), suivie en 2016 d’une opération 
réalisée par le Dr G______ (avant les opérations de septembre 2021 et mars 
2022). Les diagnostics psychiatriques avec répercussion durable sur la capacité de 
travail étaient des « facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des 
maladies ou à des troubles classés ailleurs (F54 et G40) » ainsi qu’un « trouble en 
réaction à un facteur de stress sévère persistant (F43.8) » en lien avec le trouble 
précédent F54 et G40, le « trouble mental et comportemental lié à l’utilisation 
d’alcool (F10.24) », présent depuis août 2023 étant quant à lui sans répercussion 
sur la capacité de travail et faisant l’objet d’une tentative de sevrage depuis une 
semaine. Un bilan neurologique était attendu pour juillet 2024. À terme, une fois 
la problématique médicale, assécurologique et administrative complexe clarifiée, 
le patient serait, au plan psychiatrique et selon ce qu’on pouvait raisonnablement 
penser, apte pour « suivre une réadaptation professionnelle dans un domaine non 
physique accessible ». 

Dans un rapport du 1er mars 2024, le service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) résumait les éléments orthopédiques, neurologiques, psychiatriques et 
ophtalmologique. L’atteinte principale incapacitante était le status après la 
fracture de l’acromion et du col glénoïdien gauche (8 décembre 2012), les autres 
atteintes incapacitantes le status après la luxation de l’épaule gauche 

 
 
 

 

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- 10/24 - 

(22 octobre 2020), le status après la fracture déplacée du grand tubercule de la tête 
humérale gauche, le status après les chirurgies de l’épaule gauche (2 janvier 2013, 
19 mars 2015, 8 septembre 2021 et 24 mars 2022), l’omarthrose post-traumatique 
gauche avec épaule paralytique gauche, la rupture de la coiffe des rotateurs 
gauche, l’« épilepsie focale secondairement généralisée non structurelle », les 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance (F10.2), et les troubles de l’adaptation en lien avec ses 
maladies somatiques, avec humeur dépressive prolongée (F43.2). Le SMR 
confirmait les conclusions de son rapport du 27 avril 2017, à savoir une capacité 
de travail nulle depuis le 8 décembre 2012 dans l’activité habituelle d’agent de 
sécurité et dans toute autre activité, mais entière dès mai 2015 dans une activité 
adaptée jusqu’au traumatisme du 22 octobre 2020. Les limitations fonctionnelles 
étaient : « pas de port de charge supérieur à 2 kg le long du corps à gauche, 0 kg 
en suspension à gauche, pas d’activité au-dessus de l’horizontale avec le membre 
supérieur gauche, pas de mouvement répétitif en suspension à gauche, mais 
uniquement avec la main et en appui de l’avant-bras. Pas de conduite ni d’engins 
dangereux si rupture du contact (plaques de cuisson, etc.), pas de travail en 
hauteur, pas de travail la nuit ni au petit matin, pas d’exigence de rendement 
applicable (nécessité de pauses voire absences réitérées sur crises, fatigue, faible 
seuil au stress, gêne douloureuse) ». Toujours d’après le SMR, depuis octobre 
2020, l’état de santé était instable au plan non seulement orthopédique mais aussi 
neuropsychiatrique, « pourvu que la date de début de l’éthylisme chronique 
[n’était] pas connue et que les adaptations thérapeutiques antiépileptiques 
[s’étaient] enchaînées », de sorte que la capacité de travail était nulle à partir de ce 
mois-ci même dans une activité adaptée. Néanmoins, « à ce stade, chez ce jeune 
assuré ayant déjà fait preuve de grande capacité de résilience, il y [avait] lieu de 
retenir que le pronostic fonctionnel [gardait] une marge de progression ». Étaient 
exigibles un « suivi rapproché en addictologie HUG avec sevrage alcool dans un 
contexte hospitalier contrôlé et prise en charge tableau morbide sous-jacent ». 

d. Par décision sur opposition rendue le 17 décembre 2024, la SUVA a affirmé 
que « l’absence de lien de causalité naturelle et adéquate entre l’épilepsie focale, 
les troubles oculaires, les troubles psychiques et l’accident du 22 octobre 2020 
[était] désormais considérée comme définitive », de sorte qu’il y avait « lieu 
d’examiner le droit aux prestations litigieuses de l’assurance-accidents à l’aune 
des seules séquelles physiques en lien de causalité naturelle, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, avec l’accident du 22 octobre 2020 ». L’assuré 
contestait la capacité de travail exigible dans une activité adaptée et le revenu 
d’invalide tels que fixés par la caisse, mais non la stabilisation de son état de 
santé. Il n’apportait pas d’élément probant permettant de contester l’appréciation 
du médecin-conseil G______ qui retenait une capacité de travail exigible entière 
dans une activité sans port de charges de plus de 3 kg du côté gauche, sans 
maniements d’outils lourds ni travaux de force au-dessus de la tête et répétitifs ; 
en particulier, l’avis du SMR auquel l’intéressé se référait ne lui était d’aucun 

 
 
 

 

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- 11/24 - 

secours, étant donné que l’incapacité de travail de 100% avait été motivée par des 
troubles sans lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 
22 octobre 2020. Les nouveaux chiffres de l’ESS 2022 ayant été publiés par 
l’Office fédéral de la statistique (OFS) après le prononcé de la décision – initiale – 
du 18 décembre 2023, il fallait partir du salaire statistique mensuel – selon la 
nouvelle ESS – de CHF 5'305.- (et non plus de CHF 5'261.-), ce qui, après calculs 
et prise en compte de l’abattement de 10%, donnait une perte de gain de 17.33%, 
arrondie à 17% (au lieu du 16% selon la décision initiale), donnant droit à une 
rente d’invalidité de 17% à compter du 1er décembre 2023. Sur la base des relevés 
de salaire pour les mois d’octobre 2019 à octobre 2020, le gain annuel assuré était 
augmenté de CHF 76'194.- à CHF 79'494.-. L’opposition était – partiellement – 
admise concernant ces deux derniers points (taux de 17% et gain assuré). Par 
ailleurs, le taux de 10% et le montant de CHF 14'820.- de l’IPAI étaient 
confirmés. Enfin, il était précisé que l’effet suspensif était retiré à un éventuel 
recours contre ladite décision sur opposition. 

 Par acte du 31 janvier 2025, l’assuré, toujours représenté par son conseil, a 
interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) 
contre cette décision sur opposition. Il sollicitait, préalablement, son audition lors 
d’une audience publique et celle du Dr G______ et de la docteure L______, et, 
« au besoin », « la mise sur pied d’une expertise pour déterminer les activités 
fonctionnelles pouvant être exercées par [lui] compte tenu de ses atteintes à la 
santé ainsi que son taux de capacité de travail résiduel dans une activité adaptée, 
de même que pour déterminer les limitations permettant ensuite de fixer son taux 
d’atteinte à l’intégrité ». Il concluait, au fond, à l’annulation de la décision sur 
opposition du 17 décembre 2024 précitée et, cela fait, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité d’au minimum 50% calculée sur la base d’un salaire assuré de CHF 
79'494.-, à compter du 1er décembre 2023, de même qu’à l’octroi d’une IPAI d’au 
minimum 50%. 

Il était rappelé que le recourant avait effectué en 2012 une première déclaration 
auprès de la SUVA, qui, après une longue période d’instruction, avait prononcé le 
24 février 2017 une première décision, octroyant à l’intéressé une IPAI de 10% 
(sinistre n° 1______). 

Dans un rapport du 22 janvier 2025 destiné au médecin-conseil de la caisse, le 
Dr G______ se référait à une consultation du 20 janvier précédent. D’après ce 
médecin, « le patient [était] actuellement extrêmement gêné par son épaule gauche 
en raison de douleurs intenses, la mobilité [était] très limitée. Il [évaluait] la 
fonction de celle-ci à environ 10% de la normale. Les douleurs [étaient] 
permanentes et majorées aux mouvements. Elles [étaient] également 
insomniaques. Le score d’« auto constant » [était] à quatre et la douleur évaluée à 
10 sur 10 à la mobilisation ». Étaient énoncées des constations sur la base de 
l’examen clinique, notamment une mobilité active et passive extrêmement limitée. 

 
 
 

 

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- 12/24 - 

Toujours d’après ledit chirurgien orthopédiste, « la radiographie effectuée ce jour 
[confirmait] une omarthrose avancée avec une déformation de la glène et de la tête 
humérale ainsi qu’une résorption de la grande tubérosité. On [observait] la 
présence en déplacement d’une vis au niveau de la grande tubérosité ainsi que 
d’un reste de broche filetée ou de vis dans l’acromion. [À la ligne] L’état général 
de cette épaule [était] donc très mauvais avec une détérioration sur base du rapport 
du 3 juillet 2023 réalisé par le Dr I______. [À la ligne] Vu l’apparence 
radiologique de l’épaule, on ne [pouvait] s’attendre à aucune évolution favorable 
spontanée. Par ailleurs, vu l’épilepsie non contrôlée, il [n’était] pas envisageable 
de prévoir un geste chirurgical ; [le Dr G______ proposait] tout de même une 
tentative d’infiltration glénohumérale dans l’espoir de soulager partiellement les 
douleurs [du patient] ». 

À teneur d’un rapport du 30 janvier 2025 de la Dre L______, spécialiste en 
médecine interne générale, l’état général de l’épaule gauche de l’assuré était 
catastrophique en raison des nombreux traumatismes subis avec la mise en 
évidence d’une arthrose sévère et une mobilité de l’épaule très limitée. La 
fonctionnalité de cette dernière était estimée à moins de 5%, ce qui rendait 
impossible une éventuelle reprise professionnelle dans un métier physique. De 
plus, les douleurs provoquées par cette épaule avaient un impact global sur les 
capacités physique et intellectuelle du patient (insomnies, troubles de la 
concentration, etc.). 

Selon le recourant, l’appréciation du médecin-conseil G______ ne pouvait pas 
être suivie, étant contredite par les rapports des médecins l’ayant traité, y compris 
les deux rapports précités produits en annexe du recours, et n’expliquant pas 
comment, compte tenu des limitations fonctionnelles constatées, il pourrait encore 
disposer d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Ladite 
capacité devait plutôt être considérée comme nulle dans toute activité. Par ailleurs, 
subsidiairement, afin de refléter ses importantes limitations fonctionnelles, un 
abattement de 25% devait être admis. Enfin, des griefs étaient énoncés concernant 
le taux de l’IPAI. 

b. Par réponse du 28 février 2025, l’intimée, représentée par un avocat, a conclu 
au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, sa décision sur opposition du 
17 décembre 2024 devant être confirmée. 

D’après l’intimée, les avis du Dr G______ avaient une pleine valeur probante, et 
une expertise médicale ne pourrait rien apporter de nouveau. 

c. Par réplique du 31 mars 2025, le recourant a persisté dans les conclusions de 
son recours, envisageant également une audition éventuelle du Dr I______. 

d. Par écriture du 30 mai 2025, l’intimée a persisté dans sa conclusion en rejet du 
recours. 

Était produite une « appréciation médicale » du 13 mai 2025 du médecin-conseil 
G______. Selon ce dernier, qui avait reçu le rapport du 22 janvier 2025 du 

 
 
 

 

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- 13/24 - 

Dr G______ et la radiographie du 20 janvier 2025, l’intéressé souffrait bien d’une 
omarthrose gauche avancée avec une déformation de la glène et de la tête 
humérale ainsi qu’une résorption partielle de la grande tubérosité. Le Dr G______ 
partageait entièrement les données évaluées par le Dr G______, et n’avait aucun 
commentaire à faire par rapport à la totalité de son appréciation, qui était assez 
juste. Les observations du Dr G______ ne remettaient pas en question la 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré, et « les limitations fonctionnelles 
proposées par l’exigibilité au mois de décembre 2023 [étaient] toujours 
d’actualité ». Il n’y avait pas de modification du degré de l’IPAI. 

e. Par observations du 24 juin 2025 – transmises le 26 juin 2025 pour information 
à la caisse –, le recourant a conclu à ce que la chambre de céans, afin de respecter 
le double degré de juridiction, renvoie la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire, comprenant une expertise confiée à un médecin indépendant, 
puis nouvelle décision. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours, et compte tenu des féries 
judiciaires – prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 al. 4 et 56 ss LPGA 
et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 

2. Sont litigieux le taux de la rente d’invalidité et celui de l’IPAI, ce en raison des 
atteintes à l’épaule gauche à la suite de l’accident du 22 octobre 2020, la 
stabilisation de l’état de santé au 1er décembre 2023 n’étant quant à elle pas 
contestée. 

3.  

3.1 Aux termes de l'art. 6 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident 
non professionnel et de maladie professionnelle. 

 
 
 

 

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Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 

3.2 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 

3.3 Conformément à l’art. 18 al. 1 LAA – dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2017 mais antérieure au 31 décembre 2023, seule applicable ici 
(cf. a contrario, les dispositions transitoires de l’art. 118 al. 2 let. c LAA) –, si 
l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge 
ordinaire de la retraite (« avant l’âge de référence » selon la version en vigueur 
depuis le 1er janvier 2024, qui renvoie à l’âge de 65 ans révolus fixé par l’art. 21 
al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 [LAVS - RS 831.10]). 

À teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a 
plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'AI ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

En vertu de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui – selon la 
version légale en vigueur dès le 1er janvier 2021 – entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain 
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 
1er janvier 2008). Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail 
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa 

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profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé 
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché 
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des 
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_659/2014 du 
13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 

3.4 Conformément à l’art. 24 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (IPAI ; 
al. 1). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si 
l’assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le 
Conseil fédéral peut fixer la naissance du droit à un autre moment dans les cas 
spéciaux, notamment en cas d’atteinte à la santé liée à l’inhalation de fibres 
d’amiante (al. 2). 

 
 
 

 

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S’agissant du montant, l’art. 25 LAA précise que l’IPAI est allouée sous forme de 
prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte 
à l’intégrité (al. 1). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 
calcul de l’indemnité (al. 2). 

En vertu de l’art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), 1 une atteinte à l’intégrité est réputée durable 
lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant 
toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1). L’IPAI est calculée selon les directives 
figurant à l’annexe 3 (al. 2). 

L'IPAI vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, 
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence 
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans 
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue 
de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation 
individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières 
du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical 
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des considérations 
d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 8C_703/2008 
du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 

3.5 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

3.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

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sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

3.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_691/2021 du 24 février 2022 consid. 3.4).  

Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances 
sociales, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur 
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin 

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traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes mêmes faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.6). 

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la SUVA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 
19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les références). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_469/2020 du 26 mai 
2021 consid. 3.2 et les références). L’importance de l’examen personnel de 
l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour 
l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et 
que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une 
expertise médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir 
reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 
27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de 
confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité 
ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c 
et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes 
l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

3.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

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plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

4.  

4.1 En l’espèce, il est rappelé que l'intimée, dans la décision sur opposition 
querellée, a reconnu au recourant le droit à une rente d'invalidité de 17% à 
compter du 1er décembre 2023, et elle lui a alloué une IPAI de 10%, étant précisé 
que cette IPAI s’ajoute à celle de 10% aussi déjà octroyée dans le cadre du dossier 
de sinistre (n° 1______) ayant – apparemment – fait suite à l’accident qui était 
survenu en 2012 et avait consisté en des fractures de l’omoplate et de l’acromion.  

Elle a justifié sa position en s'appuyant sur les appréciations de son 
médecin-conseil G______. 

4.2 Les rapports médicaux figurant au dossier présentent tous une certaine valeur 
probante, sans que celle-ci soit toutefois complète pour l’un ou l’autre des 
rapports. 

Il n’y a pas de divergences substantielles entre les spécialistes en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur qui ont examiné l’assuré 
(Drs G______, G______ et I______) concernant les constatations relatives aux 
mesures à la mobilisation de l’épaule gauche et même à la douleur lors de 
mobilisations de celle-ci ainsi que concernant les limitations fonctionnelles 
afférentes à cette épaule. 

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Notamment, le médecin-conseil G______ partage entièrement les données 
évaluées par le Dr G______ dans son rapport du 22 janvier 2025, à teneur duquel, 
entre autres, le recourant « est actuellement extrêmement gêné par son épaule 
gauche en raison de douleurs intenses, la mobilité est très limitée », et l’intéressé 
« évalue la fonction de celle-ci à environ 10% de la normale », « les douleurs 
[étant] permanentes et majorées aux mouvements ». 

En outre, les Drs G______ et I______ ne se sont pas expressément prononcés sur 
les limitations fonctionnelles, au contraire du Dr G______ et – dans une moindre 
mesure – de la CRR. 

Ainsi, celles qui sont en lien avec l’accident du 22 octobre 2020 consistent en 
substance en l’évitement du port de charges de plus de 3 kg pour le membre 
supérieur gauche ainsi que des maniements d’outils lourds et de tous les travaux 
de force au-dessus de la tête et répétitifs (cf. notamment décision sur opposition 
attaquée et « appréciations médicales » du Dr G______ des 5 juin et 27 novembre 
2023), et l’activité devrait être de type sédentaire et devrait permettre les 
modifications des positions assise et debout (cf. « appréciations médicales » du Dr 
G______ précitées). 

4.3 Par ailleurs, au plan médical, ni les Drs G______ et I______ ni même le Dr 
G______ ne se prononcent de manière claire et motivée sur la capacité de travail 
ou le rendement de l’intéressé, cette question étant essentiellement tranchée par la 
SUVA dans ses décisions. 

En particulier, le Dr G______, s’il mentionne certes dans son rapport du 
22 janvier 2025 des effets néfastes pour l’assuré de ses atteintes à l’épaule gauche, 
notamment une gêne extrême due à des douleurs intenses, de même qu’une 
mobilité très limitée de ce membre, ne se prononce jamais dans ses rapports sur la 
capacité de travail. Il ne le fait pas que dans ses certificats d’arrêt de travail 
(capacité de travail nulle pour cause d’accident), qui couvrent à tout le moins la 
période du 1er septembre 2021 au 3 décembre 2023, le dernier certificat étant celui 
du 25 octobre 2023 et l’absence de certificats pour la suite pouvant s’expliquer 
par la cessation du versement des indemnités journalières à partir du 
1er décembre 2023.  

Quant au médecin-conseil G______, il ne se prononce jamais expressément au 
sujet de la capacité de travail ou du rendement, mais ne parle que de limitations 
fonctionnelles et d’exigibilité. On peut toutefois déduire de ses avis une absence 
d’incapacité de travail ou de baisse de rendement, mais, en tout état de cause, ceci 
n’est pas suffisamment motivé. 

En revanche, dans son rapport du 30 janvier 2025, la médecin généraliste 
L______ écrit que, la fonctionnalité de l’épaule gauche étant estimée à moins de 
5%, une éventuelle reprise professionnelle dans un métier physique est 
impossible. De plus, selon elle, les douleurs provoquées par cette épaule ont un 

 
 
 

 

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impact global sur les capacités physique et intellectuelle du patient (insomnies, 
troubles de la concentration, etc.). 

De surcroît, l’appréciation du SMR émise dans son rapport du 1er mars 2024, sur 
lequel se fonde la décision de l’OAI du 7 mai 2024 octroyant une rente entière 
d’invalidité à l’intéressé, pourrait être comprise comme considérant les suites du 
traumatisme du 22 octobre 2020 ainsi que celles de l’accident du 
8 décembre 2012 (ayant apparemment donné lieu au dossier de sinistre 
n° 1______) comme causes d’une partie de l’incapacité totale de travail.  

Dans ces circonstances, on ne peut pas exclure que la mobilité et la force très 
limitées de l’épaule gauche entraveraient en tout ou en partie l’exercice par le 
recourant d’un grand nombre d’activités professionnelles, même sédentaires, voire 
– dans une certaine mesure – de l’ensemble des activités possibles, notamment par 
une éventuelle surutilisation du membre supérieur droit, ni qui les douleurs 
intenses à l’épaule gauche réduisent la concentration et l’endurance de l’assuré 
dans l’accomplissement de l’ensemble des tâches. 

4.4 Conformément à la jurisprudence citée plus haut, un renvoi à l'administration 
reste possible quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici. 

En l'occurrence, concernant la question de la capacité de travail et/ou du 
rendement, l’instruction médicale de la cause s’avère très insuffisante. 

Partant, la cause sera renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire 
approfondie de la situation médicale du recourant ainsi que de son évolution et de 
ses effets, en matière notamment de capacité de travail, rendement et limitations 
fonctionnelles, puis nouvelle décision. 

Cette instruction complémentaire prendra en compte l'évolution de l'état de fait 
jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui sera rendue et comprendra à tout le 
moins une expertise (art. 44 LPGA) au plan orthopédique. 

Le ou les experts auront accès au précédent dossier de sinistre de la caisse 
(n° 1______), de même qu’à l’entier du dossier AI, dont la SUVA devra 
demander l’apport à l’OAI. 

Les questions auxquelles le ou les experts devront répondre porteront notamment 
sur les diagnostics du point de vue orthopédique, leur évolution, la capacité de 
travail, le rendement et les limitations fonctionnelles, et ce en examinant leur lien 
de causalité avec l’accident du 22 octobre 2020, voire aussi avec celui de 2012 
ayant donné lieu au dossier de sinistre n° 1______ précité, étant précisé que 
l’intimée devra déterminer quel éventuel effet ce précédent accident pourrait 
encore avoir. 

4.5 Pour ce qui est de la fixation du taux de l’IPAI, le médecin-conseil G______, 
dans son estimation du 27 novembre 2023, conclut à une atteinte à l’intégrité de 
10% pour le présent cas qui fait suite à l’accident du 22 octobre 2020, en plus de 

 
 
 

 

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l’atteinte à l’intégrité de de 10% qui a déjà été évaluée dans le dossier n° 1______, 
également pour l’épaule gauche, évaluation à laquelle il convient selon lui de se 
référer. Ceci donne une IPAI de 20% au total. 

Ledit médecin-conseil fait état d’une mobilité de l’épaule gauche assez limitée 
avec une élévation active à 45° en actif et 90° en passif et avec une diminution 
globale des rotations interne et externe et avec une force globalement faible ainsi 
qu’un score de Constant de 9%, tandis que le Dr G______, dans son rapport du 22 
janvier 2025, évalue le « score d’auto constant » à 4 et indique une mobilité active 
et passive extrêmement limitée avec en actif une élévation de 30° « et rotation 
externe 0° rotation interne à la fesse et en passif 45° d’élévation antérieure et 15° 
de rotation externe ». 

Dans son estimation du 27 novembre 2023 précitée, le Dr G______ retient 
« une arthrose grave, contexte d’arthrose gléno-humérale gauche », ce à quoi 
s’ajoute « le contexte d’instabilité ». C’est apparemment en raison de cette 
arthrose qu’il applique le tableau n° 5 de la SUVA « Atteinte à l’intégrité résultant 
d’arthroses ». 

Il est vrai qu’on peut s’interroger pour quels motifs le médecin-conseil n’a pas 
retenu un taux d’atteinte à l’intégrité supérieur à 10% pour les suites de l’accident 
du 22 octobre 2020, le tableau n° 5 précité permettant d’atteindre 10 à 25% en cas 
d’arthrose grave « de l’épaule (gléno-humérale) ». À cet égard, à teneur dudit 
tableau, « si l’articulation considérée présente une instabilité en plus de l’arthrose, 
on retiendra le taux d’atteinte à l’intégrité le plus élevé ». 

De surcroît, à l’instar du recourant, on ignore pourquoi le tableau n° 1 de la 
SUVA « Atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres 
supérieurs », qui énonce plusieurs taux entre 10 et 30% concernant l’épaule, n’a 
pas été pris en considération par le Dr G______. 

Cela étant, s’agissant également de l’IPAI, la cause doit être considérée comme 
très insuffisamment instruite par l’intimée, un renvoi à celle-ci s’imposant 
également concernant cette question. 

4.6 Ce qui précède rend, dans le cadre de la présente procédure de recours, inutile 
une éventuelle audition par la chambre de céans des parties ainsi que des 
Drs G______, I______ et L______, de même que l’ajout de considérants au sujet 
du taux d’abattement du salaire – statistique – avec invalidité. 

5. Vu ce qui précède, le recours sera partiellement admis (vu les conclusions 
principales du recours en octroi d’une rente d’invalidité et d’une IPAI d’au 
minimum 50% toutes deux), la décision sur opposition querellée sera annulée et la 
cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants.  

6. Le recourant obtenant en majeure partie gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 

 
 
 

 

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let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2024 par l'intimée. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.-, à la charge de 
l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le