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**Case Identifier:** 2e202175-8bf1-5a95-8faf-37a45c5ba9c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2009 A/1095/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1095-2008_2009-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

 R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1095/2008 ATAS/1173/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 22 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur V__________, domicilié à  GENEVE, représenté par 
FORTUNA Compagnie de protection juridique 

recourant 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur V__________ (ci-après l’assuré), né en 1961, de nationalité suisse et 
originaire du Kosovo, a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI ou l'intimé) en 
date du 12 août 2003, sollicitant la prise en charge d'une orientation 
professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession et d'une 
rééducation dans la même profession.  

2. Employé en qualité de manœuvre-étancheur depuis le 27 juin 2001 auprès de 
X__________ SA, l’assuré a cessé son activité le 18 novembre 2002, victime d'un 
accident du travail. Lors d'un changement de bennes, un vérin hydraulique a écrasé 
son pied gauche. 

3. Dans leur résumé d'observation du 20 décembre 2002, les Drs A__________, chef 
de clinique adjoint, et B__________, médecins à la Clinique et policlinique 
d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil moteur des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après HUG), ont diagnostiqué une plaie interne du pied gauche, une 
fracture comminutive articulaire P1 du 2ème orteil gauche, une fracture marginale 
distale P2 du 3ème orteil gauche, une fracture de la houppette de P2 du 1er orteil à 
gauche ainsi qu'une nécrose du 4ème orteil gauche. Deux interventions se sont 
déroulées les 18 et 29 novembre 2002 portant sur l'embrochage de la fracture du 
2ème orteil et sur la désarticulation (amputation) de l'articulation métatarso-
phalangienne du 4ème rayon à gauche. 

4. Le 9 janvier 2003, le Dr A__________ a indiqué que l’assuré était en totale 
incapacité de travail depuis le 18 novembre 2002. 

5. Par certificats médicaux des 24 février, 28 mars et 2 mai 2003, le Dr C__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a également attesté de l'incapacité de 
travail totale de l’assuré à partir du 18 novembre 2002. 

6. Par rapport du 18 mai 2003 à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après SUVA), la Dresse D__________, généraliste, a posé les 
mêmes diagnostics que les médecins des HUG et considéré qu'une reprise de travail 
ne pouvait pas encore être fixée.  

7. Par rapport du 25 juin 2003, le Dr E__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a constaté que les 
conséquences de l'accident, soit notamment l'amputation du 4ème orteil et le fait que 
les orteils soient ankylosés, représentaient un problème important dans une 
profession exercée en position debout et a conclu que la capacité de travail actuelle 
de l’assuré en tant qu'étancheur était nulle.  

 
 
 

 

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8. L’assuré a séjourné du 16 juillet au 20 août 2003 à la Clinique romande de 
réadaptation à Sion. Il y a notamment bénéficié de physiothérapie et a effectué des 
travaux de gravure dans l'atelier mécanique, en position assise. A la fin de la 
thérapie à l'atelier mécanique, il n'est noté aucune progression concernant ses 
déplacements et sa posture en position debout.  

9. Par consilium psychiatrique du 28 juillet 2003, le Dr F__________, médecin-chef 
du service psychosomatique de la Clinique romande de réadaptation, a diagnostiqué 
un trouble dépressif majeur, degré moyen (F32.2) et un état de stress post-
traumatique, en rémission partielle (F43.1). Le médecin a précisé que l'accident du 
18 novembre 2002 avait été vécu par l’assuré avec une terreur intense et qu'à 
l'examen, il était effondré, fréquemment en pleurs, notamment à l'évocation des 
difficultés actuelles de son épouse. Son humeur était nettement abaissée, il se 
montrait désespéré et désemparé.  

10. Par avis de sortie du 19 août 2003, le Dr G__________, médecin à la Clinique de 
réadaptation, a constaté que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans 
l'activité de manœuvre et qu'elle devait être réévaluée.  

11. Par consilium du même jour, le Dr F__________ a noté que l'incapacité de travail 
était entière sur le seul plan somatique, de sorte qu'il ne s'est pas prononcé sur le 
plan psychiatrique, mais a souligné que cet aspect pouvait devenir à moyen terme le 
"facteur limitant".  

12. Par rapport du 8 septembre 2003, les Drs H__________ et G__________ de la 
Clinique romande de réadaptation ont diagnostiqué des "thérapies physiques et 
fonctionnelles" (Z50.1 - diagnostic primaire), un écrasement du pied gauche 
(S97.8), une amputation du quatrième orteil gauche (S98.1), un trouble dépressif 
majeur (degré moyen - F32.2), un état de stress post-traumatique (en rémission 
partielle - F43.1). Les comorbidités étaient des lombalgies chroniques, une fracture 
du deuxième doigt de la main gauche en 2001 ostéosynthésée, un probable 
syndrome fémoro-rotulien gauche ainsi qu'un status après probable méniscectomie 
interne gauche (aucun compte rendu opératoire à disposition). 

Ils ont indiqué que la situation ne s'était pas stabilisée et qu'il y avait lieu de 
discuter d'une nouvelle intervention chirurgicale. La capacité de travail était 
toujours nulle, en raison de seuls motifs somatiques. Toutefois, l'aspect 
psychiatrique pouvait devenir à moyen terme un facteur de limitation de cette 
capacité. 

13. Le Dr I_________, chef de clinique adjoint au Département de chirurgie des HUG, 
a, dans un avis du 18 décembre 2003, constaté que la fracture de P1 du 2ème orteil 
était bien consolidée, mais qu'il était possible qu'il présente des séquelles d'une 
algoneurodystrophie versus un pied creux secondaire à l'écrasement de son pied.  

 
 
 

 

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14. Par rapport du 14 février 2004, la Dresse D__________ a ajouté un diagnostic 
supplémentaire, soit celui d'état d'angoisse post-traumatique, et a constaté que 
l'assuré se plaignait toujours, comme en 2003, d'importantes douleurs au niveau de 
l'avant pied gauche. La date de reprise du travail n'a pas été fixée.  

15. Le 2 mars 2004, le Dr J_________, médecin adjoint au Service de chirurgie 
orthopédique et de traumatologie de l'appareil moteur aux HUG, a noté que le 
assuré n'avait pas pu reprendre son travail en raison de douleurs persistantes de tout 
l'avant-pied gauche avec des phénomènes de dysesthésies et une sorte d'hypo-
vascularité du 3ème orteil particulièrement sensible au froid, des griffes fixes des 
2ème et 3ème orteils, un infraductus du 5ème orteil sous le panicule adipeux et une 
arthrose sévère post-traumatique de l'articulation métatarso-phalangienne du 2ème 
rayon. Il a conclu que le seul geste qui puisse être entrepris pour résoudre ces très 
nombreux problèmes de l'avant-pied était une amputation au niveau de la ligne 
métatarso-phalangienne, ou une transmétatarsienne longue. Ces problèmes de 
l'avant-pied empêchaient l’assuré de travailler, mais selon le Dr J_________, "il a 
par contre une vie non professionnelle pratiquement indolore".  

16. Le 26 avril 2004, le Dr E__________ a remarqué qu'il subsistait un enraidissement 
important de l'avant-pied gauche, sans qu'il y ait d'anomalie de la marche avec des 
chaussures sur mesure avec barre de déroulement. La situation s'était stabilisée. 
L'état actuel du pied gauche n'était plus compatible avec la profession de manœuvre 
dans le bâtiment, toutefois, dans un travail adapté, il avait une entière capacité de 
travail, en évitant la marche et la station debout de longue durée, ainsi que la 
marche sur terrain inégal. Il fixait à 20% l'atteinte à l'intégrité.  

17. Le 13 juillet 2004, le Dr K_________, médecin au Service médical régional AI (ci-
après SMR), a indiqué que l'enraidissement de son pied gauche empêchait l’assuré 
de reprendre son travail, mais qu'il avait une capacité de travail de 100% dans toute 
activité légère ou en position assise et qu'un stage professionnel ne lui paraissait pas 
nécessaire.  

18. Par décision du 28 février 2005, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d'invalidité 
de 20% dès le 1er octobre 2004 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
20%. L'assureur a retenu qu’il pouvait exercer une activité légère durant toute la 
journée en position essentiellement assise. Il existait également des troubles 
psychogènes, qui n'étaient toutefois pas en relation de causalité adéquate avec 
l'accident, de sorte qu'ils n'ont pas été pris en considération pour fixer la rente 
d'invalidité.  

19. Par rapport du 10 mars 2005, le Dr L________, médecin au Département de 
psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un trouble dépressif majeur (F32.2), un état de 
stress post-traumatique (F43.1) et un status post-opératoire du pied gauche. Selon le 
médecin, l'état de santé de l’assuré était stationnaire. Sa capacité de travail était 

 
 
 

 

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nulle de novembre 2002 à mars 2005. Il a noté l'existence d'une humeur nettement 
abaissée sans lien avec les difficultés existentielles, une insomnie résistante au 
traitement, une conduite d'évitement (évitement de camions), des souvenirs 
envahissants (flash back), des phénomènes d'intrusion (il revivait l'accident pendant 
ses rêves), un désespoir, une irritabilité, un comportement évitant et agressif en 
alternance, ainsi que des signes d'hyper-vigilance associés à une insomnie et 
englobés dans une dépression. Une formation pour un emploi de bureau était 
envisageable eu égard aux troubles somatiques, toutefois, les troubles psychiques 
ne lui permettaient pas de modifier ses capacités cognitives actuellement limitées.  

20. Le 7 juillet 2005, la Dresse D__________ a retenu un status post-traumatique du 
pied gauche, un état anxio-dépressif et une arthrose de l'avant pied gauche post-
traumatiques et a notamment indiqué qu'il sera possible de proposer une activité 
adaptée à l’assuré dès que son état de santé psychique se sera stabilisé.  

21. Par décision sur opposition du 26 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision du 
28 février 2005. 

22. Par rapport du 19 novembre 2005, le Dr AA________, médecin au Département de 
psychiatrie des HUG, a fait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère (F33.1), de traits de syndrome de stress post-traumatique "sans qu'on puisse 
poser le diagnostic dans sa totalité" (F43.1) et d’un syndrome douloureux 
somatoforme (F45.4). Il a constaté que l'état de santé de l’assuré était plus proche 
des troubles somatoformes douloureux et d'un état dépressif que d'un syndrome de 
stress post-traumatique. La capacité de travail de l’assuré était nulle, en tous les cas 
à partir du 8 avril 2005. Le pronostic restait réservé et il était difficile de prévoir la 
reprise possible d'une activité professionnelle, mais elle ne devait pas être exclue. 

23. Par courrier du 20 décembre 2005, le Dr I. C__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a souligné qu'il existait une souffrance fémoro-patellaire de 
grade 3, mais sans nouvelle lésion méniscale interne ou externe.  

24. Sur mandat de l'OCAI, le Dr M________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a examiné l’assuré les 3 et 10 avril 2006 et rendu un rapport 
d'expertise en date du 12 avril 2006. Il a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), diagnostic 
ayant des répercussions sur la capacité de travail.  

Il a indiqué que l’assuré présentait une évidente difficulté à la déambulation, des 
réveils fréquents durant la nuit, des cauchemars, des tremblements tant la journée 
que la nuit et des pensées de suicide. Sa mimique était figée, dépressive, il n'avait 
pas souri pendant les entretiens et pleurait souvent. Son discours était ralenti, 
monocorde et prosodique. Il était ralenti sur les plans psychique et moteur, disait se 
sentir tout le temps dans un "nuage", mais ne présentait ni délires ni hallucinations. 
L'expert a noté qu'au moment de l'entretien, l’assuré présentait des symptômes 

 
 
 

 

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indicateurs de dépression sévère. Il a éliminé le diagnostic de syndrome douloureux 
persistant (trouble somatoforme douloureux), attendu qu'un état de stress post-
traumatique ne pouvait pas être retenu et que les symptômes douloureux étaient 
justifiés par l'état dépressif. Il a souligné qu'il s'agissait d'un "état de maladie" et 
non pas d'une invalidité définitive. Tout pronostic était possible. Il n'a pas exclu une 
guérison complète, ni d'ailleurs une ultérieure aggravation de son état de santé. 

Pour l'expert, aucune activité professionnelle n'était toutefois possible actuellement 
en raison des troubles psychiatriques. Il y avait lieu, selon lui, d'évaluer à nouveau 
dans une année son état de santé et sa capacité de travail. 

25. Par avis du 13 septembre 2006, un médecin du SMR, le Dr N________, généraliste, 
a constaté que les problèmes de l’assuré étaient essentiellement psychiques et 
soutenu que l'expertise du Dr M________ n'avait pas force probante. En effet, il a 
remarqué que l'expertise était courte, non exhaustive, basée sur un entretien de deux 
heures au maximum; l'anamnèse et l'examen étaient incomplets, aucun test 
psychométrique n'avait été effectué; l'expert écartait de son diagnostic le trouble 
somatoforme douloureux, sans réelle justification et en contradiction avec l'avis de 
ses confrères psychiatres (HUG); il n'y avait pas de réelle appréciation du cas ni de 
discussion des autres avis psychiatriques; les conclusions de l'expert étaient 
surprenantes et ne permettaient pas de connaître les véritables limitations 
fonctionnelles de l’assuré ni de faire un éventuel pronostic. Enfin, le médecin du 
SMR s'est demandé pour quelle raison, après près de quatre années d'incapacité de 
travail et de prise en charge psychiatrique, il serait nécessaire de réévaluer la 
situation dans une année alors que l'expert avait indiqué que l’assuré était bien 
traité, et surtout ne comprenait pas ce que signifiaient les termes "tout pronostic est 
possible". 

Le médecin SMR proposait ainsi un examen psychiatrique par le SMR afin de 
préciser l'atteinte psychiatrique de l’assuré et sa capacité de travail. Il y avait 
également lieu de discuter le diagnostic de trouble somatoforme douloureux et son 
caractère invalidant, ainsi que de déterminer l'influence de facteurs étrangers à l'AI 
(problèmes conjugaux, motivation, recherche de bénéfices secondaires). 

26. Le Dr O________, psychiatre FMH et examinateur SMR, a reçu l’assuré en date du 
14 novembre 2006 pour un entretien d'une heure et quart et a rendu son rapport le 
12 janvier 2007. Il n'a retenu aucun diagnostic ayant des répercussions sur sa 
capacité de travail. Les autres diagnostics étaient un trouble dépressif récurrent avec 
plusieurs épisodes de gravité moyenne (F32.2) (anamnestiquement selon les 
médecins traitants et selon les experts), une dysthymie déclenchée par l'accident et 
le divorce (F34.1), des troubles de l'adaptation avec perturbation mixte des 
émotions et des conduites (suite à un conflit intrafamilial avec rixe) depuis deux 
semaines environ (F43.25), une majoration des symptômes physiques pour des 

 
 
 

 

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raisons psychiques (anamnestiquement; au moment de l'examen, pas présente) 
(F68.0). 

L'anamnèse psychiatrique récente est marquée par un événement s'étant passé dans 
le courant de la semaine précédant l'entretien. L’assuré a été "tabassé" par le mari 
de sa nièce ainsi que par d'autres personnes, de sorte que son vécu était dominé par 
ces événements récents et que l'anamnèse psychiatrique antérieure n'y jouait qu'un 
rôle subordonné. En ce qui concerne l'anhédonie, l’assuré aurait partiellement 
conservé la capacité d'éprouver du plaisir à l'occasion d'activités habituellement 
agréables, et ce notamment parce qu'il aimait parfois voir les enfants de sa parenté, 
mais se sentait gêné par le bruit. Il avait également des bouffées de panique dans sa 
situation actuelle, toutefois, le médecin a indiqué qu'il était impossible de savoir si 
ces bouffées existaient déjà avant l'agression. L’assuré avait également des 
cauchemars, mais il ne revivait plus la scène de l'accident du 18 novembre 2002. Il 
existait également des idées suicidaires. Pour ce qui est de la thymie (l'humeur), au 
vu de ce que le assuré a vécu, il existait un sentiment de rage impuissante, de 
courroux contre son agresseur, d'angoisse, de peur, mais l'examinateur n'a pas pu 
évaluer son humeur avant cette agression. En ce qui concerne le status 
psychiatrique, l'examinateur a notamment relevé un discours prolixe en détails, 
imprécis. L'humeur de l’assuré était morose, par moment dépressive, à d'autres 
moments légèrement dysphorique. Il pleurait au moment où il disait qu'il n'avait 
"pas de chance dans la vie". Il existait chez lui un auto-apitoiement et il était 
difficile de lui "arracher un sourire". Les contenus négatifs dominaient dans le 
cadre de sa réactivité affective.  

Dans son appréciation du cas, l'examinateur a constaté qu’il existait un trouble de 
l'adaptation de gravité importante qui se manifestait principalement par une humeur 
dépressive de gravité fluctuante, ce qui, sur le plan diagnostique, correspondait 
plutôt à une dysthymie (F34.1). Toutefois, il n’était pas exclu que, pendant un 
certain temps, la dépression ait rejoint la gravité d'une dépression majeure 
probablement de gravité moyenne (ce qui avait été attesté par plusieurs médecins 
traitants ainsi que par l'expert). Cela ne contredisait pas, selon la CIM-10, le 
diagnostic global de dysthymie. Il a également observé un vécu surinvesti de son 
accident et de sa conviction d'être invalide. Il n'a pas retenu de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Il n'existait en particulier pas de détresse issue 
immédiatement des douleurs et qui était présente quotidiennement, durant toute la 
journée. Les circonstances particulières de l'examen, soit le fait qu'il se soit déroulé 
quelques jours après une agression, expliquerait que l'examinateur n'ait pu observer 
l’assuré dans son état habituel. Il a tiré des conclusions du fait que la pathologie 
préexistante soit presque complètement superposée par un trouble de l'adaptation 
aigu. Il a tout d'abord remarqué qu'au moment de l'examen, l'accident ainsi que les 
douleurs à la jambe gauche de l’assuré et la conviction d'être invalide ne 
dominaient pas du tout son vécu. Lesdits éléments ne prenaient que très peu de 
place dans le cadre de l'examen. L'examinateur en a conclu que le problème sous 

 
 
 

 

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jacent, soit les douleurs avec peu de substrat organique, n'avaient pas la qualité 
d'une maladie fixée ou d'un état cristallisé.  

Il a par la suite constaté que bien que les médecins et l'expert retiennent une 
maladie dépressive incapacitante, il n'en demeurait pas moins qu'aucun d'eux 
n'avait spécifié les limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Lors de 
l'examen, l’assuré avait montré une activité importante avec beaucoup de 
déplacements et avait beaucoup de contacts avec d'autres personnes, démontrant 
que le repli social décrit précédemment par d'autres médecins ne correspondait pas 
à un état durable, présent indépendamment des circonstances et n'était pas dû à une 
maladie psychiatrique.  

D'après l'examinateur, l’assuré avait probablement présenté à plusieurs reprises des 
incapacités de travail de courte ou moyenne durée dues à des troubles de 
l'adaptation et non pas une incapacité de travail durable due à une atteinte à la santé 
psychique. Il n'existait ainsi pas de maladie psychiatrique indépendante du trouble 
de l'adaptation (présent depuis son accident et son divorce), mais plutôt une 
dépression réactionnelle s'inscrivant directement dans son vécu. L'épisode actuel 
montrait bien que ni l'humeur dépressive ni le vécu surinvesti des douleurs n'étaient 
largement indépendants des circonstances mais qu'ils s'y inscrivaient.  

Ainsi, il a conclu, à la différence des médecins traitants et de l'expert, qu’il ne 
croyait pas observer une atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie au 
sens de l'AI, occasionnant des limitations fonctionnelles psychiatriques invalidantes 
de façon durable.  

L'examinateur a précisé que l'incapacité durable de travail de 100% n'était justifiée 
à aucun moment, ce qui n'excluait pas que durant des périodes de courte ou 
moyenne durée, une incapacité de travail ait existé. La capacité de travail de 
l’assuré était ainsi nulle dans l'activité habituelle pour des raisons ostéoarticulaires, 
mais entière dans une activité adaptée. 

27. Par avis du 22 février 2007, un médecin du SMR, la Dresse P________, a précisé 
que de mettre en place des mesures d'ordre professionnel (MOP) était inutile 
("mettre sur pied des MOP c'est de l'argent jeté par les fenêtres"), l’assuré n'ayant 
pas travaillé depuis cinq ans et ayant des troubles psychiques non invalidants, 
notamment une majoration de symptômes physiques pour raisons psychiques.  

28. Par courrier du 3 avril 2007 à l'OCAI, l’assuré a relevé que l'un des critères retenu 
par le Dr N________ pour contester la valeur probante du rapport de l'expert 
psychiatre était la courte durée de l'examen qui avait été de deux fois une heure, 
alors même que l'examinateur SMR ne l’avait vu que durant une heure, voire une 
heure et demie avant d'établir son rapport. De plus, l'expert psychiatre n'avait 
effectué aucun test psychométrique, ce que l'examinateur SMR n'a pas fait non 
plus. Il a soutenu que l'expertise psychiatrique avait pleine valeur probante et qu'il 

 
 
 

 

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était manifestement en incapacité de travail en raison de troubles psychiques graves 
(troubles dépressifs, épisode moyen à sévère) depuis le 18 novembre 2002.  

29. En date du 19 avril 2007, la division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a 
rendu un rapport, dans le cadre duquel le calcul du degré d'invalidité était effectué. 
Le salaire sans invalidité retenu était de 58'012 fr. (pour 2003) et celui avec 
invalidité de 49'084 fr., basé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, 
TA1, tous secteurs confondus. Un abattement de 15% a été admis, au vu des 
limitations fonctionnelles et de la seule activité légère que l’assuré était capable 
d'exercer. Le degré d'invalidité était ainsi de 15.4%. De plus, les MOP sous forme 
de reclassement n'étaient pas indiquées, l’assuré ne disposant pas de certification 
reconnue. Enfin, ces mesures n’étaient ni simples, ni adéquates et ne respectaient 
pas le principe d'équivalence. Une aide au placement était envisageable, mais devait 
être subordonnée à une demande expresse et écrite. 

30. Par projet du 23 avril 2007, l'OCAI a octroyé une rente entière à l’assuré du 18 
novembre 2003 au 30 juin 2004, suite à quoi la rente était supprimée, le degré 
d'invalidité étant seulement de 15%. Les MOP n'ont pas été accordées et une aide 
au placement le sera uniquement sur demande écrite et motivée.  

31. Par rapport du 23 mai 2007, la Dresse Q________ du Département de psychiatrie 
des HUG a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent d'intensité moyenne à sévère 
(F33.11 et F33.2) et a considéré que l’assuré ne pouvait pas reprendre actuellement 
une activité adaptée à son état de santé, en raison de la symptomatologie 
dépressive, soit notamment pour cause d'aboulie, d'anhédonie et de diminution de 
l'élan vital. Elle a noté qu'après son agression, l’assuré avait subi une aggravation 
temporaire de la symptomatologie dépressive et anxieuse, ainsi que du trouble 
somatoforme (symptômes physiques multiples). 

32. Par courrier du 25 mai 2007, le Dr M________ a, sur demande de l’assuré, 
confirmé les observations et les conclusions de son expertise du 12 avril 2006. De 
plus, il a expliqué que par les termes "à ce jour tout pronostic est possible", il 
souhaitait souligner qu'au moment de l'expertise, il avait observé l'état dépressif de 
l’assuré et qu'il n'était alors pas possible de se prononcer sur une éventuelle 
guérison ou aggravation de son état de santé, attendu qu'aucune des deux 
hypothèses ne pouvait être exclue. Il a enfin estimé qu'il n'avait pas à se prononcer 
sur d'autres expertises concernant l'état de santé de l’assuré. 

33. Par courrier du 25 mai 2007, l’assuré a contesté la décision de l'OCAI du 23 avril 
2007, considérant être en totale incapacité de travail pour des raisons 
principalement psychiques, mais également somatiques. Il a soutenu en substance 
que le rapport du Dr M________ avait pleine valeur probante et que l'évaluation de 
l'examinateur SMR n'était pas exhaustive, en raison des événements qui avaient 
ponctué sa vie peu avant l'expertise.  

 
 
 

 

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34. Par avis du 25 juin 2007, la Dresse R________, médecin SMR, a persisté à dire que 
l'expertise du Dr M________ n'était pas convaincante, attendu qu'elle ne permettait 
ni de déterminer une capacité de travail exigible ni une éventuelle reprise d’activité, 
qu'elle contenait une anamnèse et un status psychiatrique sommaire, qu'il n'y avait 
pas d'appréciation exhaustive de la situation médicale, que les limitations 
fonctionnelles et psychiatriques de même que l'atteinte supposée à la capacité de 
travail n'étaient ni décrites ni expliquées. De plus, la durée de l'entretien et la 
réalisation de tests psychométriques ne faisaient pas partie des éléments nécessaires 
à une expertise. Elle a considéré en revanche que le rapport du Dr O________ 
contenait un status psychiatrique détaillé et conclu qu'il avait force probante, de 
sorte que l’assuré présentait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée dès le 26 avril 2004.  

35. Par décision du 15 février 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision du 23 
avril 2007.  

36. Par acte du 2 avril 2008, l'assuré interjette recours par devant le Tribunal de céans à 
l'encontre de cette décision concluant principalement à son annulation, à l'octroi 
d'une rente entière dès le 1er novembre 2003 ainsi qu'au versement de dépens et, 
subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OCAI pour complément d'instruction. Il 
conteste le fait que l'OCAI ait écarté le rapport d'expertise du Dr M________, 
retenu la pleine valeur probante du rapport de l'examinateur SMR et soutient qu'il 
est toujours en incapacité de travail. 

37. Par courrier du 23 avril 2008 adressé au Conseil de l'assuré, la Dresse S________ 
du Département de psychiatrie pour adultes a posé les diagnostics d’épisode 
dépressif majeur sans rémission et de syndrome douloureux somatoforme. D’après 
ce médecin, l’assuré n’était pas en mesure de reprendre une activité lucrative en 
raison d’une symptomatologie dépressive sévère marquée par une anhédonie 
importante, une aboulie avec perte d’estime de soi, une irritabilité, un sentiment 
d’impuissance, des troubles du sommeil, une thymie triste avec idées noires et idées 
suicidaires récurrentes, ainsi qu’en raison d’un syndrome douloureux somatoforme. 
Son état de santé était stationnaire. Enfin, le médecin a indiqué rejoindre les 
conclusions de l’expertise du Dr M________, en retenant, toutefois, un épisode 
dépressif majeur et non un trouble dépressif récurrent, et ce en raison de l’absence 
de réelle rémission et à la lumière du suivi mené depuis de nombreuses années. De 
plus, le médecin a maintenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère posé 
par la Dresse Q________ au mois de mai 2007. 

38. Par réponse du 30 avril 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 15 février 2008, retenant notamment la pleine valeur 
probante du rapport d’examen du Dr O________.  

39. Par courrier du 25 juillet 2008, l’assuré maintient sa position.  

 
 
 

 

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40. En date du 9 décembre 2008 s'est tenue une audience d'enquêtes lors de laquelle a 
été entendue la Dresse T________, médecin au Département de psychiatrie des 
HUG. Celle-ci a indiqué qu'elle suivait l'assuré depuis le 1er octobre 2008, ayant 
repris la suite de ses collègues, les Dresses Q________ et S________. La Dresse 
T________ a informé le Tribunal de céans que l'assuré souffrait actuellement d'un 
état dépressif moyen, soit plus précisément de la répétition d'épisodes dépressifs. 
Son prédécesseur, la Dresse S________, avait posé le diagnostic d'épisode 
dépressif moyen à sévère. Cet état dépressif était sévère en 2002, puis s'est amélioré 
partiellement en 2005, pour à nouveau s'aggraver après l'agression de novembre 
2006. La Dresse T________ a indiqué que le pronostic n'était pas très bon, 
cependant, l'état psychique pouvait s'améliorer partiellement, mais pas avant une 
année. Selon elle, l'assuré était totalement incapable de travailler quelle que soit 
l'activité envisagée depuis l'accident survenu en 2002.  

Interrogée sur le diagnostic de trouble dépressif sévère posé par le Dr M________ 
en avril 2006, la Dresse T________ a relevé que l’état dépressif de l’assuré s’était, 
selon elle, amélioré avant l'agression, amélioration due notamment au fait qu’il 
s'investissait un peu vers l'extérieur, mais a soutenu que les symptômes dépressifs 
étaient restés très présents. L’assuré présentait notamment des difficultés à se 
mobiliser, à se projeter dans l'avenir, un sentiment d'inutilité ainsi qu'une tristesse. 
Quant au trouble douloureux somatoforme, elle ne l'excluait pas d'emblée, mais 
n'avait pas approfondi la question.  

En ce qui concerne l'agression subie par l'assuré, la Dresse T________ a remarqué 
qu'elle avait été très violente, choquante et traumatisante et que le fait que l'assuré 
n'ait évoqué que l'agression lors de l'examen du Dr O________ ne signifiait pas que 
l'état dépressif antérieur n'avait pas existé ou devait être minimisé.  

Enfin, elle a remarqué que des bouffées d'angoisse étaient apparues après 
l'agression dans le cadre d'attaques de panique, mais qu'elles avaient à présent 
disparu et que seul un état anxieux latent persistait.  

Les parties ne se sont pas opposées à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée. 

41. Par courriers des 19 décembre 2008, le Tribunal de céans a informé les parties de ce 
qu’il entendait ordonner une expertise psychiatrique, leur a communiqué les 
questions qu’il désirait poser et leur a fixé un délai pour qu’elles puissent indiquer 
les éventuelles questions supplémentaires à soumettre à l’expert.  

42. Par ordonnance du 13 février 2009, le Tribunal de céans a considéré que l’expertise 
et l’examen SMR présents au dossier ne permettaient pas de conclure de manière 
définitive sur l’état de santé psychique de l’assuré et sur une éventuelle capacité de 
travail actuelle ou future, de sorte qu’il a ordonné une expertise qu’il a confiée au 
Dr U________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

 
 
 

 

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43. L’expert a rendu son rapport en date du 25 mai 2009 après avoir vu l’assuré le 5 
mai 2009 et eu des contacts téléphoniques avec les Dresses D__________ et 
T________ les 18 et 20 mai 2009. Il a retenu un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.11), une dysthymie (F34.1), 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi qu’un syndrome de 
stress post-traumatique (F43.1). 

Durant l’entretien, l’assuré se tenait prostré, le plus souvent en pleurs, avec une 
mimique constamment triste. Il a indiqué se sentir triste, abattu, sans énergie et ne 
prenant plus de plaisir dans l’existence. Son estime de lui-même était fortement 
diminuée et il avait tendance à se positionner en victime. L’expert n’a pas réussi à 
obtenir de réponse claire concernant la présence ou non d’une idéation suicidaire. Il 
a précisé que l’hyperréactivité neurovégétative et les comportements d’évitement 
ne pouvaient être valablement évalués, l’assuré ayant adopté depuis longtemps un 
mode de vie restreint.  

L’expert a considéré que l’état dépressif, déjà présent lors de l’accident (novembre 
2002), s’était péjoré depuis lors, augmentant en intensité au plus tard durant le 
premier semestre 2003. Cet état dépressif d’intensité fluctuante a persisté de 
manière continue au cours des cinq années de suivi, de sorte qu’il s’agissait d’une 
dépression chronique de l’humeur, singulièrement d’une dysthymie. Cependant, la 
sévérité des symptômes dépressifs n’étant que légère dans le cadre d’une 
dysthymie, l’expert a expliqué qu’il y avait lieu de retenir un trouble dépressif 
récurrent, l’assuré ayant présenté par le passé des fluctuations de l’humeur d’une 
intensité moyenne et plus rarement sévère. Actuellement, l’épisode revêtait une 
intensité moyenne, impliquant notamment une atteinte fonctionnelle psychique 
avec une perte de l’élan vital, des capacités adaptatives réduites et un manque de 
motivation. Par ailleurs, l’état de stress post-traumatique, d’intensité légère, était 
présent depuis l’accident, soit depuis sept ans, de sorte qu’il s’était chronicisé et 
était devenu difficilement traitable. En ce qui concernait le syndrome somatoforme 
douloureux ayant pris une place dominante dans le tableau clinique depuis 2005, 
l’expert a signalé que l’assuré souffrait effectivement de douleurs intenses et 
persistantes, non expliquées entièrement par un processus physiologique et touchant 
de manière prédominante le système ostéo-articulaire ou la tête. Cette 
symptomatologie était accompagnée d’un état de détresse significatif et de la 
recherche de soins, et enfin, était restée stable, malgré les multiples traitements 
tentés, de sorte que l’expert a retenu un état cristallisé. L’expert a ainsi conclu à une 
chronicisation et un ancrage de l’ensemble de la symptomatologie évoluant vers 
une perte des capacités et des compétences, de sorte que le pronostic était 
défavorable et qu’il en résultait une incapacité de travail partielle durable. Une 
amélioration à court ou moyen terme de l’état de l’assuré n’était pas attendue.  

D’un point de vue personnel, l’assuré a indiqué vivre seul et n’avoir que peu de 
relations sociales, ne conservant que des liens avec les fils de sa sœur qui le 

 
 
 

 

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sollicitent. Il n’avait plus de relation avec son ex-épouse, bien que la séparation se 
soit déroulée sans conflit et n’avait vécu aucune relation affective depuis 
longtemps.  

 L’expert a estimé que la capacité de travail de l’assuré était de 50% environ, 
compte tenu de la double dépression et de l’état de stress post-traumatique. Les 
limitations psychiques concernaient une diminution de la motivation, des capacités 
adaptatives et de l’aptitude à penser, un ralentissement psychomoteur ainsi qu’une 
perturbation de la relation à autrui. Une mesure de réadaptation était, d’après lui, 
difficile à mettre en œuvre, toutefois, l’assuré avait certaines ressources, ce qui 
ressortait notamment du fait qu’il avait pu se mobiliser sur le plan assécurologique 
pour défendre ses intérêts.  

Il a précisé que lors de l’examen du Dr O________, l’agression survenue au mois 
de novembre 2006 avait pu effacer le problème sous-jacent et se retrouver au 
premier plan de la symptomatologie. Les conclusions du Dr O________ étaient, 
selon lui, trop générales et peu motivées.  

44. Par courrier du 28 juillet 2009, l’OCAI a transmis au Tribunal de céans un avis du 
Dr W________, médecin au SMR, lequel a considéré que le rapport d’expertise du 
Dr U________ était convainquant et bien motivé, de sorte que ses conclusions 
devaient être suivies.  

45. Par courrier du 29 juillet 2009, l’assuré soutient qu’au vu des limitations 
psychiques relevées par le Dr U________ et de ses limitations somatiques, il ne 
pouvait pas être exigé de lui qu’il exerce une activité lucrative. Si le Tribunal de 
céans devait considérer qu’il présente une certaine capacité de travail dans une 
activité adaptée, il y avait lieu d’effectuer un abattement important dans le cadre du 
calcul du degré d’invalidité, étant précisé que l’OCAI avait déjà retenu une 
réduction de 15%, alors que seules ses limitations somatiques avaient été prises en 
considération.  

46. Suite à la transmission de ces deux courriers, la cause a été gardée à juger.  

 

 

 

EN DROIT 

1. La compétence du Tribunal de céans, le droit applicable ainsi que la recevabilité 
formelle et matérielle du recours ayant été examinés dans le cadre de l’Ordonnance 
d’expertise du 13 février 2009, il n’y sera pas revenu.  

 
 
 

 

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2. Est litigieuse, en l’espèce, la suppression dès le 1er juillet 2004 de la rente entière 
octroyée par l’OCAI à l’assuré dès le 18 novembre 2003.  

3. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 
consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 
I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. 
ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

4. La question à examiner est celle de savoir si une amélioration de l’état de santé est 
intervenue dès le mois d’avril 2004.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

 
 
 

 

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exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). 

Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. En l’espèce, la décision du 15 février 2008 de l’OCAI octroyant à l’assuré une rente 
entière du 18 novembre 2003 au 30 juin 2004, se base tant sur les rapports du Dr 
E__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement 
de la SUVA que sur celui du 12 janvier 2007 du Dr O________, psychiatre et 
examinateur du SMR. Le Dr E__________, qui avait admis, en juin 2003, la totale 
incapacité de travail de l’assuré pour des raisons somatiques, a attesté en avril 2004 
que, bien qu’il subsistait un enraidissement de l’avant-pied gauche, l’état de santé 
somatique s’était stabilisé et que l’assuré présentait une entière capacité de travail 
dans une activité sédentaire. Le Dr O________ a quant à lui retenu une entière 
capacité de travail depuis toujours dans toute activité adaptée aux problèmes 
articulaires, attendu que les troubles psychiques de l’assuré n’avaient pas valeur de 
maladie. 

8. Dans ses dernières écritures, l’OCAI a cependant estimé que le rapport d’expertise 
du Dr U________, qui retient une capacité de travail de 50% dans une activité 
lucrative adaptée, était convaincant et qu’il convenait de s’en tenir à ses 
conclusions. 

9. Quant à l’assuré, il invoque ne plus être en mesure d’exercer une quelconque 
activité lucrative en raison de ses atteintes tant physiques que psychiques. 

10. D’un point de vue purement somatique, l’état de santé de l’assuré, qui avait subi un 
écrasement de son pied gauche en novembre 2002, s’est, d’après le Dr 
E__________, visiblement stabilisé à tout le moins au mois d’avril 2004. Tant le Dr 
J_________, qui a estimé, le 2 mars 2004, que la vie non professionnelle de 
l’assuré était quasiment indolore, que le Dr I_________, lequel a constaté que la 
fracture de P1 du 2ème orteil s’était bien consolidée, ne font que confirmer cette 
conclusion. Ainsi, il y a lieu d’admettre avec le Dr E__________ que l’état de santé 
somatique de l’assuré s’est amélioré, dès le mois d’avril 2004, dans une mesure lui 

 
 
 

 

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permettant de reprendre à 100%  une activité lucrative adaptée à ses limitations 
somatiques. 

11. Toutefois, l’assuré présente également d’autres affections, qui sont essentiellement 
d’ordre psychique. 

Estimant que le rapport d’expertise du Dr M________ n’avait pas valeur probante, 
en raison notamment du défaut de motivation et d’appréciation objective du cas, et 
que celui du Dr O________ présentait des incohérences et était basé sur un 
entretien s’étant déroulé dans des circonstances exceptionnelles, soit quelques jours 
après une violente agression subie par l’assuré, le Tribunal de céans a confié au Dr 
U________ le soin d’effectuer une expertise psychiatrique. Il y a lieu ci-après 
d’examiner la valeur probante de son rapport daté du 25 mai 2009.  

Il sera tout d’abord rappelé que l’expert a retenu un trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.11), une dysthymie (F34.1), 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ainsi qu’un syndrome de 
stress post-traumatique (F43.1). Il a conclu à une capacité de travail de 50% et à des 
limitations psychiques concernant une diminution de la motivation, des capacités 
adaptatives et de l’aptitude à penser, un ralentissement psychomoteur ainsi qu’une 
perturbation de la relation à autrui. Une mesure de réadaptation était difficile à 
mettre en œuvre, mais l’assuré avait certaines ressources, ce qui ressortait 
notamment du fait qu’il avait pu se mobiliser sur le plan assécurologique pour 
défendre ses intérêts. 

Le Tribunal de céans constate que ce rapport est fondé sur une anamnèse 
personnelle, familiale, professionnelle et médicale, sur l’étude complète du dossier 
médical de l’assuré et sur ses plaintes, ainsi que sur deux entretiens avec ses 
médecins traitants. Le status psychiatrique est exposé de manière objective, les 
diagnostics clairement posés et les conclusions motivées. L’expert a expliqué de 
manière détaillée les raisons l’amenant à retenir tant la dysthymie que le trouble 
dépressif récurrent, l’assuré ayant notamment présenté de manière continue un état 
dépressif fluctuant d’une intensité moyenne à sévère depuis la survenue de 
l’accident en novembre 2002. On comprend également pourquoi un syndrome 
somatoforme douloureux a été retenu, l’assuré souffrant de douleurs intenses non 
expliquées entièrement par un processus physiologique. L’expert s’est également 
exprimé sur l’évolution de son état de santé, sur l’apparition des différents troubles 
ainsi que sur sa capacité de travail partielle. En outre, ce rapport ne laisse pas 
apparaître de contradictions et aucun jugement de valeur n’en ressort. Par 
conséquent, il doit être constaté qu’il revêt valeur probante au sens de la 
jurisprudence, ce que l’assuré ne conteste pas.  

12. Les autres rapports présents au dossier ne sont pas susceptibles de remettre en cause 
sa valeur probante. En effet, comme déjà précisé dans le cadre de l’ordonnance 

 
 
 

 

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d’expertise du 13 février 2009, le rapport du Dr M________ n’est pas suffisamment 
motivé et celui du Dr O________ présente notamment des incohérences, ce que le 
Dr U________ a confirmé. Pour ce qui est des rapports des médecins traitants, ils 
ne sont pas assez précis, pour mettre en doute les conclusions de cet expert.  

13. Au vu de tout ce qui précède, le rapport du Dr U________, dont les conclusions 
motivées et cohérentes emportent la conviction du Tribunal de céans, doit se voir 
conférer pleine valeur probante. 

14. Reste à examiner le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux.  

15. Attendu que l’expert atteste d’une incapacité de travail de 50%, il convient 
d’examiner dans un premier temps s’il existe une comorbidité psychiatrique 
suffisamment importante par sa gravité, son acuité et sa durée pour admettre qu’un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de réintégrer le monde du travail 
n’est pas exigible de la part de l’assuré.  

A cet égard, l’expert a notamment retenu un syndrome de stress post-traumatique et 
un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel moyen, sans syndrome somatique 
(F33.11). Il a précisé que l’état dépressif s’était développé de manière importante 
dès après la survenance de l’accident, soit dès le 1er semestre 2003, qu’il s’était 
maintenu jusqu’à aujourd’hui et que sa gravité avait fluctué entre l’intensité 
moyenne, principalement, et sévère.  

Cependant, le trouble dépressif n’est pas réactionnel au syndrome somatoforme 
douloureux présenté par l’assuré. En effet, bien que ce syndrome existait déjà avant 
l’accident, il n’a pris une place dominante dans le tableau clinique de l’assuré que 
depuis 2005, soit deux ans après que son trouble dépressif se soit aggravé de 
manière conséquente. L’état dépressif est ainsi une affection autonome antérieure 
au syndrome somatoforme douloureux et non une comorbidité psychiatrique grave 
et durable lié au trouble somatoforme douloureux au sens de l’ATF 130 V 352. Au 
demeurant, le Dr U________ n’a pas affirmé que le trouble dépressif était 
réactionnel ou lié au trouble somatoforme douloureux. Le trouble dépressif existant 
déjà de manière importante depuis sept ans et son acuité variant de l’intensité 
moyenne à sévère, il doit être conclu que c’est principalement en raison de cette 
atteinte que l’expert a considéré que la capacité de travail de l’assuré était 
considérée comme partielle.  

16. Du reste, il peut être constaté que plusieurs des autres critères prévus par la 
jurisprudence concernant le trouble somatoforme douloureux sont, quoi qu’il en 
soit, également remplis.  

En effet, bien qu’il ne peut pas être considéré qu’il existe des affections corporelles 
chroniques et que la réalisation du critère de la perte d’intégration peut rester 
ouverte, l’expert psychiatre a signalé que de multiples traitements 

 
 
 

 

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pluridisciplinaires ont été tentés, mais qu’ils ont tous échoué, de sorte que le critère 
de l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de 
l’art est réalisé. Par ailleurs, il a également estimé que le trouble dépressif était 
cristallisé, l’évolution de l’état de santé psychique de l’assuré étant défavorable, sa 
symptomatologie inchangée et quasiment inaccessible à tout traitement.  

Ainsi, au vu de ce qui précède ainsi que de la gravité et de l’acuité de la 
symptomatologie dépressive de l’assuré, il y a lieu d’admettre que ses ressources 
psychiques ne subsistent que dans la mesure prévue par l’expert et qu’un effort de 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail n’est exigible 
de l’assuré qu’à hauteur de 50% comme retenu par l’expert, et ce, dans une activité 
respectant ses limitations somatiques et psychiques.  

17. En résumé, il doit être constaté que l’état de santé somatique s’est stabilisé et donc 
amélioré dès le mois d’avril 2004, mais qu’il subsistait depuis lors une capacité de 
travail réduite en raison de ses atteintes psychiques. L’assuré présentait ainsi une 
capacité de travail nulle du 18 novembre 2002 au 26 avril 2004 dans toutes activités 
lucratives et de 50% depuis lors dans une activité légère respectant tant ses 
limitations somatiques que psychiques.  

18. Il y a enfin lieu de déterminer le degré d’invalidité de l’assuré.  

19. a. Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dans sa teneur en 
vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007, l’art. 28 al. 1er LAI prévoit que 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 
rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant 
une activité lucrative. Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux 
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Il convient ainsi en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la 

 
 
 

 

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décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-
même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

c. Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 

d. Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 

20. Le degré d’invalidité de l’assuré et ses droits à une rente seront examinés eu égard 
aux deux périodes d’incapacité de travail.  

21. D’après l’article 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 31 
décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au plus 
tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 
40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable.  

De plus, en vertu de l’art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI), si la capacité de gain d’un assuré s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). 

 
 
 

 

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22. a. Du 18 novembre 2002 au 26 avril 2004, il n’est pas contesté que l’assuré 
présentait une totale incapacité de travail dans toute activité lucrative, de sorte que 
l’assuré a droit à une rente entière du 1er novembre 2003 au 31 juillet 2004. 

b. Dès le 26 avril 2004, il a été déterminé que la capacité de travail de l’assuré était 
de 50% dans une activité adaptée à ses limitations.  

Le revenu sans invalidité doit être calculé sur la base des informations données à 
l’OCAI par le dernier employeur de l’assuré, soit un salaire de 25 fr. 75 de l’heure 
pour l’année 2003. Pour obtenir le salaire annuel 2004, il y a lieu de se baser sur 
une durée de travail hebdomadaire de 41.7 heures (La Vie Économique 1-2 / 2009, 
p. 98, tableau B9.2) et annuelle de 49 semaines et prendre en considération un 13ème 
salaire. Le montant ainsi obtenu doit être adapté à l’Indice suisse nominaux des 
salaires (La Vie Économique 1-2 / 2009, p. 99, tableau B10.3), de sorte que le 
revenu sans invalidité est ainsi de 57'494 fr. 45. 

Pour ce qui est du revenu avec invalidité, il est justifié de se fonder sur l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2004, tableau TA1, total, dans une activité de 
niveau 4, soit un salaire de 4'588 fr., attendu que l’assuré n’a pas repris l’exercice 
d’une activité lucrative. Après annualisation de ce montant, adaptation à la durée de 
travail hebdomadaire 2004 et à la capacité de travail de l’assuré de 50%, on obtient 
un salaire annuel de 28'629 fr. 12. En outre, en ce qui concerne l’abattement, il est 
vrai, comme allégué par l’assuré, que l’OCAI n’avait pris en considération que ses 
limitations fonctionnelles somatiques et non celles liées à l’aspect psychiatrique 
pour retenir un abattement de 15%. Toutefois, seuls les critères de l’activité légère, 
des limitations fonctionnelles et du taux d’occupation sont remplis, de sorte qu’un 
abattement plus élevé ne saurait lui être accordé. L’OCAI a du reste été généreux 
lors de la fixation de l’abattement à 15%. Par conséquent, son revenu avec 
invalidité est de 24'335 fr. 75.  

Partant, le degré d’invalidité de l’assuré est de 58%, degré ouvrant droit à une 
demi-rente.  

Ainsi, eu égard à l’art. 88a RAI, l’assuré a droit à une demi-rente dès le 1er août 
2004.  

23. Se pose enfin la question d’une éventuelle mesure de réadaptation professionnelle.  

24. À teneur de l’art. 8 al.1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). 

 
 
 

 

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L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnelle (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a).  

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne dit pas à partir de 
quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 
Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 
doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 
droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 
l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 

25. Une mesure de reclassement professionnel ne saurait être octroyée à l’assuré au vu 
de son degré d’invalidité et du fait qu’un marché du travail équilibré lui offre un 
éventail de postes suffisamment large et diversifié adapté à ses limitations et pour 
lesquels une mise au courant suffit. En revanche, eu égard à son éloignement du 
marché du travail depuis la fin de l’année 2002 et de ses atteintes psychiques, 
l’assuré a besoin d’aide et de soutien tant pour effectuer d’éventuelles recherches 
d’emploi que pour débuter une nouvelle activité lucrative. Partant, l’OCAI devra 
sur simple demande de l’assuré mettre en œuvre une mesure d’aide au placement.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement 

3. Annule les décisions du 23 avril 2007 et 15 février 2008, dans la mesure où la rente 
entière de l’assuré est supprimée dès le 1er juillet 2004. 

4. Condamne l’OCAI à verser à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er novembre 
2003 au 31 juillet 2004, et une demi-rente depuis lors.  

5. Condamne l’OCAI à verser à l’assuré une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.  

6. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du assuré ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du assuré, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Diane E. KAISER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le