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**Case Identifier:** 115bca3f-27ef-5380-a4a9-7aa14437d1c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.06.2021 C/12447/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12447-2020_2021-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2021. 

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12447/2020  ACJC/762/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 20ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 12 février 2021, comparant par  

Me Benjamin BORSODI et Me Giulia MARCHETTINI, avocats, Schellenberg  

Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Etude 

desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______, intimée, comparant par Me Grégoire MANGEAT, avocat, 
Mangeat Avocats Sàrl, passage des Lions 6, case postale 5653, 1211 Genève 11, en 

l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

  

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C/12447/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2022/2021 du 12 février 2021, reçu par A______ SA le 
16 février 2021, le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée 

provisoire de l'opposition formée par celle-ci au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, à concurrence de 34'618 fr. 66, 2'354 fr. et 118'884 fr. 35 

(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 750 fr., compensés avec l’avance 
effectuée par B______ et répartis entre les parties à raison de la moitié chacune, 

condamné A______ SA à rembourser à ce titre à B______ la somme de 375 fr. 

(ch. 2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Le 26 février 2021, A______ SA a formé recours contre ce jugement auprès de 
la Cour de justice, concluant, sous suite de frais, à son annulation et au 

déboutement de B______ de toutes ses conclusions, subsidiairement au renvoi de 

la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 b. B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé sous suite de frais. 

 c. Par pli du greffe du 26 mars 2021, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ont été retenus par le Tribunal : 

a. B______ est une association suisse dont le but est d'associer et affilier dans une 
même organisation les ______ et autres ______ et scientifiques engagés ou 

intéressés par les techniques en ______ en Europe. 

A______ SA est une société suisse dont le but est de fournir des services de 

marketing et d'organiser des congrès. 

b. Le 2 septembre 2015, les parties ont conclu un contrat portant sur la fourniture 
par A______ SA à B______ de certains services dans l'organisation de congrès et 

de manifestations pour le compte de B______ (ci-après : le Contrat). 

Le Contrat prévoyait un renouvèlement automatique pour une période de quatre 

mois après chaque congrès. Les parties s'opposent sur ce fait constaté par le 

premier juge, sans qu'il ne soit besoin de statuer à cet égard, faute d'incidence sur 

l'issue du litige.  

La rémunération de A______ SA était composée de "Management fees" de 9% 

sur les frais d'enregistrement du congrès, d'honoraires pour l'organisation de 

l'événement s'élevant à 8% du revenu brut de l'événement, d'honoraires pour les 

tâches liées à l'enregistrement de EUR 16 par participant professionnel et de EUR 

12 par accompagnant ou exposant ainsi que d'un bonus incitatif de 20% pour la 

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part au bénéfice entre EUR 150'000 et EUR 249'999 et de 30% pour la part au 

bénéfice supérieure à EUR 250'000 (art. 5).  

A______ SA était chargée, en coordination avec B______, de préparer le budget 

du congrès devant être accepté par celle-ci, de présenter à cette dernière les 

relevés périodiques des profits et des pertes ainsi que de préparer dans un délai de 

120 jours après la fin du congrès un état financier final. Elle devait avancer une 

partie des frais, lesquels étaient remboursés avec le premier montant encaissé par 

le congrès dans les limites des budgets approuvés par B______. A______ SA 

devait également verser sur un compte dédié au congrès, le premier jour de celui-

ci, l'équivalent de 50% du bénéfice estimé, montant qui serait ensuite ajusté sur la 

base de la comptabilité finale, et le solde payé après soumission du rapport 

financier final (art. 3).  

c.a A______ SA a organisé le congrès annuel de B______ à C______ (Espagne) 
pour l'année 2019. 

Le rapport financier final relatif à cet événement a été établi le 27 février 2020. Il 

y est mentionné notamment des frais de secrétariat de EUR 31'215.77, des 

"Management fees" de A______ SA de EUR 134'819.02, un bénéfice de 

EUR 383'612.66, un bonus incitatif en faveur de celle-ci de EUR 64'710.25 (soit 

EUR 21'540 et EUR 43'170.25) et un bénéfice net de EUR 318'902.41.  

Ce rapport a été transmis par A______ SA à B______ le 6 mars 2020. 

c.b Le 31 mars 2020, B______ a confirmé à A______ SA son accord avec le 
bonus incitatif de EUR 64'710.25, le bénéfice net de EUR 318'902.41 et les 

charges supplémentaires de EUR 46'758.07. Elle a exposé que le montant lui 

revenant après déduction de l'ensemble des frais s'élevait à EUR 272'144.34 

(EUR 318'902.41 – EUR 46'758.07). 

c.c Il a été convenu entre les parties que A______ SA établisse une facture à 
l'attention de B______ pour ses "Management fees" (EUR 134'819.02), les frais 

de secrétariat (EUR 31'215.77), son bonus incitatif (EUR 64'710.25) et les charges 

supplémentaires (EUR 46'758.07). 

Les parties se sont également entendues sur le fait que A______ SA devait payer 

la somme de EUR 122'144.34 à B______ et sur le fait qu'un montant de 

EUR 150'000 avait déjà été versé par A______ SA. 

c.d Le 30 mars 2020, B______ a émis une facture n° 2______/3 à l'attention de 
A______ SA de EUR 233'612.66 pour "A______ 2019 Profit - 2nd and final 

deposit - as per financial report". 

d.a A______ SA s'est également vue confier l'organisation de la D______ 2020 
[évènement] de B______. 

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Il ressort du rapport financier final relatif à cet événement un bénéfice net de 

EUR 32'353.89 et des cotisations de membres de EUR 2'200 à verser à B______. 

Ce document contient également des "Management fees" de A______ SA de 

EUR 9'082.34 et des frais de secrétariat de EUR 1'981.68. 

Par courriel du 27 mars 2020, A______ SA a transmis ce rapport à B______ et l'a 

informée que l'événement avait engrangé un bénéfice de plus de EUR 32'000. Elle 

lui a demandé de revoir ce document et indiqué qu'une fois approuvé, elle 

transférerait le bénéfice et émettrait les factures pour ses honoraires. 

d.b Le 29 mars 2020, B______ a répondu à A______ SA que le résultat était 
effectivement excellent et confirmé son accord. Elle a suggéré la facturation 

suivante: deux factures de A______ SA à B______ pour les frais de secrétariat 

(EUR 1'812.90) et ses "Management fees" (EUR 9'082.34) et deux factures de 

B______ à A______ SA pour le versement du bénéfice (EUR 32'353.89) et des 

cotisations des membres (EUR 2'200). 

Le 30 mars 2020, A______ SA a corrigé le montant des frais de secrétariat à 

EUR 1'981.68, en soulignant que le reste était en ordre. 

d.c Le même jour, B______ a adressé à A______ SA une facture n° 2______/1 de 
EUR 32'353.89 concernant "B______ D______ 2020 – Profit as per financial 
report" et une facture n° 2______/2 de EUR 2'200 concernant "B______ D______ 

2020 – Regular Membership fees collected". 

e. Le 16 mai 2020, B______ a mis A______ SA en demeure de lui verser, avant le 
22 mai 2020, la somme de EUR 156'698.23, à savoir le total des factures n° 

2______/1, n° 2______/2 et n° 2______/3 sous déduction, en lien avec le congrès 

2019, de EUR 46'758.07 pour les charges supplémentaires et de EUR 64'710.25 

pour le bonus incitatif. 

f. Le même jour, B______ a proposé, vu l'absence de réglementation sur les 
conséquences d'une pandémie dans le Contrat et le fait qu'elle était contrainte 

d'abandonner l'organisation du congrès annuel 2020, que chaque partie 

reconnaisse que ce congrès était annulé sans être remplacé, que le Contrat était 

résilié pour le 19 septembre 2020 au plus tard et que B______ dédommagerait 

A______ SA pour les coûts et dépenses engagés de bonne foi et dûment 

documentés. Elle sollicitait une réponse dans un délai échéant au 22 mai 2020. 

g.a Le 8 juin 2020, B______ a fait notifier à A______ SA un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour les montants de 34'618 fr. 66 (facture 

n° 2______/1 – EUR 32'353.89), 2'354 fr. (facture n° 2______/2 – EUR 2'200) et 
249'965 fr. 55 (facture n° 2______/3 – EUR 233'612.66), auquel il a été fait 
opposition. 

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C/12447/2020 

g.b Par acte expédié au greffe du Tribunal le 27 juin 2020, B______ a requis la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 

susmentionné pour les montants de 34'618 fr. 66, 2'354 fr., 249'965 fr. 55 et 

203 fr. 30 de frais de poursuites.  

Elle a fait valoir que le Contrat constituait une reconnaissance de dette. Elle avait 

le droit, conformément à celui-ci, au versement par A______ SA du bénéfice 

résultant des calculs finaux post-congrès établis. La première créance 

(34'618 fr. 66) se fondait sur le bénéfice engrangé par l'organisation de la 

D______ 2020 selon l'état financier final y relatif. Les parties avaient convenu 

qu'elle fasse parvenir à A______ SA une facture pour un montant de 

EUR 32'353.89 et A______ SA avait de ce fait reconnu cette créance. La 

deuxième créance (2'354 fr.) portait également sur l'organisation de la 

D______ 2020 dont l'état financier final mentionnait une position relative à des 

cotisations payées dans le cadre d'inscriptions combinées pour l'événement qui lui 

revenaient. La dernière créance (249'965 fr. 55) était liée à l'organisation de son 

congrès annuel 2019 dont le bénéfice final s'était élevé à EUR 383'612.66. 

A______ SA avait également reconnu devoir cette créance, déduction faite du 

montant de EUR 150'000 déjà versé.  

g.c Le 31 août 2020, A______ SA a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 3______, pour un montant de 464'313 fr. 57, auquel il a été 

fait opposition.  

g.d A______ SA a conclu au rejet de la requête de B______ en mainlevée 
provisoire de l'opposition.  

Selon elle, B______ se fondait sur le Contrat et un échange de courriels. Or, ces 

pièces ne constituaient pas des titres de mainlevée. Le Contrat ne faisait pas état 

du montant dû par ses soins à B______. Quant aux courriels, ils n'étaient pas 

signés et n'attestaient en rien de sa volonté de payer une somme d'argent 

déterminée à B______. Subsidiairement, elle a invoqué la compensation avec sa 

créance de EUR 439'224.52 à l'encontre de B______ à titre de rémunération pour 

ses services en lien avec les congrès organisés en 2019 et 2020 (EUR 111'468.32 

pour le congrès annuel 2019 [EUR 64'710.25 de bonus incitatif et EUR 46'758.07 

de charges supplémentaires]; EUR 11'064.02 en lien avec la D______ 2020 

[EUR 1'981.68 de frais de secrétariat et EUR 9'082.34 de "Management fees"]; 

EUR 10'196.32 pour le E______ 2020 [atelier]; EUR 161'746.86 en lien avec les 

services fournis en vue de l'organisation du congrès annuel 2020; EUR 144'751.30 

à titre de gain manqué pour les services qu'elle aurait dû fournir en vue de ce 

congrès conformément à son droit exclusif résultant du Contrat). 

g.e B______ a répliqué le 14 décembre 2020.  

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C/12447/2020 

Elle a relevé que le Contrat était signé par les parties, que les états financiers 

relatifs au congrès annuel 2019 et à la D______ 2020 avaient été établis par 

A______ SA et que les montants dus étaient reconnus dans les courriels. Ainsi, le 

titre de mainlevée découlait d'un ensemble de pièces. Par ailleurs, A______ SA 

faisait valoir, à titre de créance compensante, les montants établis sur la base du 

Contrat, des états financiers susmentionnés et des échanges de courriels. Elle ne 

s'opposait pas à la compensation de la créance de A______ SA de EUR 

111'468.32 découlant du congrès annuel 2019 et de celle de EUR 10'196.32 en 

lien avec la E______ 2020. Elle contestait en revanche pour le surplus la créance 

invoquée à titre de compensation. Selon elle, les montants réclamés en lien avec la 

D______ 2020 avaient notamment déjà été payés. Ils étaient pris en compte dans 

l'état financier et déduits du profit total de l'événement. Les factures n'étaient 

émises que pour des raisons fiscales.  

g.f A______ SA a dupliqué le 28 décembre 2020.  

Elle a exposé notamment que sa créance de EUR 11'064.02 relative à la D______ 2020 

avait déjà été réglée, de sorte qu'elle a réduit à EUR 428'165.50 le montant de sa 

créance compensante. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée. 

En l'espèce, le recours est conforme à ces exigences, de sorte qu'il est recevable. 

1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 

a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, 

n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante 

(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 édition, Berne, 2010, n. 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 

a contrario et 58 al. 1 CPC).  

2. La recourante fait valoir l'absence de titre de mainlevée provisoire. 

 2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP).  

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C/12447/2020 

 Par reconnaissance de dette au sens de l'article 82 al. 1 LP, il faut entendre 

notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 

de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 

136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).  

 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 

somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 

sont établies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 

consid. 7.2.1.2). Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si 

elles ne sont pas contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P_290/2006 du 12 octobre 

2006 consid. 3.2). 

 Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 

mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Le document signé doit 

clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 

documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer. 

Une référence ne peut cependant être concrète que si le contenu des documents 

auxquels il est renvoyé est connu du déclarant et visé par la manifestation de 

volonté signée. En d'autres termes, cela signifie que le montant de la dette doit 

être fixé ou aisément déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document 

signé, et ce au moment de la signature de ce dernier (ATF 139 III 297 consid. 

2.3.1).  

 A titre d'illustration de ce qui précède, il a été jugé arbitraire de refuser la 

mainlevée provisoire pour une créance de cotisation d'une institution de 

prévoyance du personnel lorsque, dans la convention d'affiliation, signée par le 

débiteur, le montant de celle-là était soumis à l'adaptation périodique, légalement 

prévue, du salaire coordonné à l'AVS. Le caractère aisément déterminable du 

montant de la dette devant être admis, au motif qu'au moment de la signature de la 

convention d'affiliation, les bases de calcul des adaptations périodiques de la 

cotisation étaient clairement et légalement définies. Il en va de même dans le cas 

de l'indexation d'une rente après divorce en fonction de l'indice des prix à la 

consommation. L'existence d'une reconnaissance de dette a pu également être 

admise - sous l'angle restreint de l'arbitraire - alors même que le montant dû n'était 

ni fixé ni déterminable au moment de la signature du contrat, dans le contexte très 

particulier d'un contrat par lequel un établissement bancaire s'était obligé à payer à 

un commerçant les marchandises fournies par ce dernier à des clients titulaires des 

cartes de crédit qu'il avait émises (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). 

 Le prononcé de la mainlevée doit en revanche être refusé pour un montant qui 

n'était pas déterminé ou aisément déterminable au moment où le débiteur a apposé 

sa signature sur le document d'où résulte son engagement. A titre d'illustration, il 

peut être fait référence au cas de la copropriété par étages. Selon la loi, si le 

règlement d'administration et d'utilisation signé par le copropriétaire d'étages 

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prévoit l'obligation générale de contribuer aux frais et charges communs telle 

qu'elle résulte de l'art. 712h CC (notamment en fonction de la valeur de leur part) 

ainsi que les modalités de paiement de cette contribution, le montant de ceux-ci et 

la répartition entre les copropriétaires sont fixés ultérieurement sur la base d'un 

décompte annuel et d'un plan de répartition qui doivent être approuvés par 

l'assemblée des copropriétaires (art. 712m al. 1 ch. 4 CC). Dans le cas examiné, le 

règlement d'administration et d'utilisation de la PPE signé par le poursuivi 

prévoyait ainsi le principe de la contribution du copropriétaire aux frais et charges 

communs et en fixait le mode de répartition - proportionnellement à la valeur des 

parts d'étages - de même que les modalités de paiement. Cela étant, le montant de 

ces dépenses pour chaque copropriétaire était arrêté d'année en année sur la base 

d'un devis, d'un décompte et d'un plan de répartition qui devaient être approuvés 

par l'assemblée des copropriétaires. Il a été jugé que si, au moment de la signature 

du règlement d'administration et d'utilisation, le principe de la dette pour les 

charges et frais communs était connu du poursuivi, le montant de ceux-ci n'était 

cependant ni déterminé ni aisément déterminable, de sorte que l'existence d'une 

reconnaissance de dette ne pouvait être admise (ATF 139 III 297 consid. 2.3.2).  

2.2 En l'espèce, s'agissant de la première créance de 34'618 fr. 66 
(EUR 32'353.89) que fait valoir l'intimée au titre du bénéfice net de la D______ 

2020, le Tribunal a retenu que l'état financier final relatif à cet événement 

mentionnait un bénéfice de EUR 32'353.89 et que ce montant devait être versé à 

l'intimée, ce qui était par ailleurs admis par la recourante dans ses courriels. En 

outre, le mécanisme de facturation était clairement détaillé dans le Contrat. Ainsi, 

les documents produits contenaient les éléments nécessaires permettant de chiffrer 

le montant dû par la recourante et d'établir sa volonté de le payer.  

Il en allait de même de la deuxième créance de 2'354 fr. (EUR 2'200) que faisait 

valoir l'intimée, sur la base des mêmes pièces.  

Pour ce qui est de la troisième créance de 249'065 fr. 55 (EUR 233'612.66) que 

fait valoir l'intimée au titre du solde du bénéfice final du congrès 2019 

(EUR 383'612.66) après déduction du montant de EUR 150'000 déjà versé, le 

Tribunal a retenu qu'à teneur des pièces produites, les parties étaient d'accord sur 

le montant du bénéfice final et sur le versement de EUR 150'000 déjà effectué. En 

outre, elles s'étaient entendues sur le versement d'une somme résiduelle de 

EUR 122'144.34 en faveur de l'intimée, laquelle correspondait au solde du 

bénéfice final après déduction des EUR 150'000 mais aussi du bonus incitatif 

(EUR 64'710.25) et des charges additionnelles (EUR 46'758.07) reconnues 

comme dues à la recourante. Toutefois, la facture n° 2______/3 correspondait 

effectivement au montant devant être facturé par l'intimée à la recourante, dans la 

mesure où cette dernière devait pour sa part facturer les deux montants 

susmentionnés à l'intimée. Dès lors que la recourante invoquait en compensation 

les créances relatives au bonus incitatif (EUR 64'710.25) et aux charges 

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additionnelles (EUR 46'758.07) et que l'intimée ne s'y opposait pas, celles-ci ne 

pouvaient être déduites deux fois et le seraient par le biais de la compensation. En 

conséquence, le bénéfice découlant du congrès 2019 demeurant dû à l'intimée 

s'élevait à EUR 233'612.66.  

2.2.1 La recourante fait grief au Tribunal de s'être fondé sur les courriels 
échangés. Selon elle, le document signé doit faire clairement et directement 

référence aux documents qui mentionnent le montant de la dette. Or, in casu, le 

Contrat ne faisait pas référence aux courriels. En tout état, il ne ressortait pas de 

ceux-ci une volonté de sa part de payer sans réserve ni condition une somme 

d'argent déterminée.  

L'intimée soutient à cet égard que le Tribunal ne s'est pas fondé sur les courriels, 

mais sur les états financiers et sur les termes du Contrat. Elle admet n'avoir jamais 

fait valoir que la volonté de la recourante de payer une somme d'argent 

déterminée résultait des courriels échangés. Cette volonté découlait du Contrat. 

De même, selon elle, les sommes concrètes dues par la recourante ne résultaient 

pas des courriels échangés, mais des états financiers (réponse au recours, p. 3).  

Les parties soutenant toutes deux que les courriels échangés sont dépourvus de 

portée quant à l'existence d'une reconnaissance de dette, cette conclusion sera 

considérée comme acquise sans autres développements.  

2.2.2 Cela étant dit, la recourante reproche avec raison au Tribunal d'avoir violé 
l'exigence selon laquelle la créance doit être déterminée ou déterminable au 

moment de la signature de la reconnaissance de dette. Cela n'était effectivement 

pas le cas en l'occurrence au moment de la signature du Contrat (à savoir du seul 

document signé). Comme elle le soutient, le cas d'espèce peut être rapproché de 

celui de la copropriété par étages cité au consid. 2.1 supra. Le Contrat signé par 

les parties doit se voir reconnaître la même portée que le règlement 

d'administration et d'utilisation signé par le copropriétaire d'étages poursuivi. 

Quant aux états financiers établis par la recourante, il doit leur être attribué la 

même portée que le décompte annuel et le plan de répartition approuvés par 

l'assemblée des copropriétaires (dont le copropriétaire poursuivi).  

L'intimée soutient à tort que les deux situations ne peuvent être assimilées, au 

motif que les états financiers ont été établis par la recourante elle-même. Si le 

décompte annuel et le plan de répartition précités ne sont pas établis par le 

copropriétaire poursuivi, ils sont approuvés par l'assemblée des copropriétaires 

dont il fait partie. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si le débiteur poursuivi a 

établi lui-même le document dont résulte le montant concret de la créance n'est 

pas déterminant, seule l'étant celle de savoir si, au moment où il s'est engagé à le 

payer, ce montant était déterminé ou aisément déterminable, ce qui n'est pas le cas 

en l'occurrence.  

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L'intimée fait valoir à tort également que les deux situations ne peuvent être 

assimilées au motif que le plan de répartition précité, qui détermine le montant 

concret des créances, est approuvé au cas par cas par l'assemblée des 

copropriétaires, alors que, dans le cas d'espèce, il l'est dans le Contrat déjà. 

Comme dans le cas qui nous occupe, le règlement d'administration et d'utilisation 

signé par le copropriétaire d'étages poursuivi prévoit déjà le mode de répartition 

sur le principe, la répartition concrète, à savoir avec ses montants, étant prévue 

dans le document approuvé ultérieurement par l'assemblée des copropriétaires.  

L'intimée soutient enfin en vain que le cas d'espèce doit être rapproché de celui de 

l'indexation de la créance (cf. supra, consid. 2.1), au motif que les critères 

objectifs permettant de fixer les sommes dues – lesquels étaient prévus dans le 
Contrat en l'espèce – n'étaient pas modifiables. Si ces critères prévus dans le 
Contrat n'étaient certes pas modifiables, il n'en demeure pas moins que les 

montants concrets qui ressortiraient par la suite des états financiers (et sur lesquels 

devaient être appliqués lesdits critères), n'étaient pas déterminés ni déterminables 

au moment de la signature du Contrat. Dans le cas dont se prévaut l'intimée, les 

montants concrets qui devaient faire l'objet de l'indexation prévue dans la loi 

étaient au contraire connus au moment de la signature de l'acte valant 

reconnaissance de dette.  

2.2.3 En conclusion, le grief de la recourante quant à l'existence du titre de 
mainlevée se révèle bien fondé. Point n'est donc besoin d'examiner celui qu'elle 

développe en lien avec la compensation qu'elle a fait valoir à l'encontre de la 

créance objet de la poursuite et qui a été rejetée par le Tribunal.  

Partant, le recours sera admis et le jugement entrepris annulé. Cela fait, la requête 

de mainlevée adressée par l'intimée au Tribunal le 27 juin 2020 sera rejetée 

(art. 327 al. 3 let. b CPC).  

3. L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires de première 
instance, arrêtés par le Tribunal à 750 fr. conformément à la loi et non remis en 

cause (art. 48 OELP; art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance 

fournie, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires de seconde instance, arrêtés à 1'125 fr. (art. 48 et 61 OELP), 

seront également mis à sa charge et compensés avec l'avance fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 11 al. 1 CPC). L'intimée sera en conséquence 

condamnée à verser à ce titre le montant de 1'125 fr. à la recourante. 

 L'intimée sera enfin condamnée à verser à la recourante les sommes de 3'000 fr. et 

1'500 fr. à titre de dépens de première, respectivement de seconde instance, 

débours et TVA compris (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC).  

* * * * *  

- 11/12 - 

 

C/12447/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme :  

Déclare recevable le recours formé par A______ SA le 26 février 2021 contre le 

jugement JTPI/2022/2021 rendu le 12 février 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/12447/2020-20 SML. 

Au fond : 

Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau :  

Rejette la requête en mainlevée provisoire formée le 27 juin 2020 par B______.  

Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr., les met à la charge de 

B______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne B______ à verser la somme de 3'000 fr. à A______ SA à titre de dépens de 

première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'125 fr., les met à la charge de B______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ SA les sommes de 1'125 fr. à titre de frais 

judiciaires de recours et de 1'500 fr. à titre de dépens de recours.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

  

- 12/12 - 

 

C/12447/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF;RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.