# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dfbc1d59-b59a-5b65-83b7-f0b59a15decf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2021 A/1720/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1720-2021_2021-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1720/2021 ATAS/673/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2021 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, représentée par le 
Centre contact suisse Immigrés-Genève 

 
recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

  

 

  

 
 
 

A/1720/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 15 avril 2021, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée), le droit à toute prestation ;  

Que par écriture du 14 mai 2021 l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 juin 2021, a suggéré que la 
cause lui soit renvoyée pour instruction complémentaire concernant l’atteinte de 
l’épaule gauche et nouvelle décision.  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé l'admission partielle du recours, sans rendre 
de décision formelle ; 

Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens ;  

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 500.-  lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

*** 

  

 
 
 

A/1720/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

A la forme  

 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond:  

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision du 15 avril 2021.   

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l'émolument.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le