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**Case Identifier:** 674ceb18-8d52-5bcd-9b0d-10314ed0a57d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.08.2017 A/2992/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2992-2017_2017-08-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2992/2017-CS DCSO/445/17 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 31 AOÛT 2017  

 

Plainte 17 LP (A/2992/2017-CS) formée le 10 juillet 2017 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 1
er

 septembre 2017 

à : 

- A______ 
 

- B______ 
 

- Office des poursuites. 

- 2/5 - 

 

 

A/2992/2017-CS 

EN FAIT 

A. Selon le ch. 1. du dispositif du jugement JTPI/1______ prononcé le 11 mai 2017, 
le Tribunal de première instance a ordonné la mainlevée définitive de l’opposition 
formée par A______ (ci-après : le débiteur) au commandement de payer, 

poursuite n° 16 xxxx25 J, ladite poursuite ayant été requise à son encontre par 

B______ (ci-après : la créancière).  

Par réquisition fondée sur ce jugement, la créancière a requis, le 24 mai 2017, la 

continuation de cette poursuite par la voie de la saisie, laquelle réquisition a abouti 

à l’envoi au débiteur par l’Office des poursuites (ci-après : l’Office), le 5 juillet 
2017, d’un avis le convoquant le 15 août 2017 dans les locaux dudit Office en vue 
de l’exécution de la saisie de ses biens mobiliers à hauteur du montant nécessaire 
à couvrir la créance en poursuite. 

B.a. Par plainte adressé le 10 juillet 2017 à la Chambre de surveillance des 
Offices des faillites et des poursuites (ci-après : la Chambre de surveillance), le 

débiteur a déclaré s’opposer à cet avis de saisie. 

Il a fait valoir que le Tribunal de première instance avait prononcé la mainlevée 

définitive de son opposition à la poursuite n° 16 xxxx25 J en se fondant sur un 

arrêt AARP/2______ de la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de 
justice, lequel arrêt n’était pas entré en force dès lors qu’il avait été modifié par un  
arrêt ultérieur AARP/3______ prononcé le 23 juin 2016 par la même juridiction à 

la suite d’un renvoi de la cause devant elle par le Tribunal fédéral. 

Par un nouveau courrier adressé le 13 juillet 2017 à la Chambre de surveillance, le 

débiteur lui a transmis une correspondance avec la Chambre civile de la Cour de 

justice au sujet des frais judiciaires dont l’avance lui était demandée à la suite du 
dépôt d’un recours contre le jugement précité JTPI/1______ prononcé le 11 mai 
2017. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles que l'exécution de la saisie. 

 1.2.1 La plainte contre une mesure de l'Office doit être déposée dans les dix jours 
suivant celui où le plaignant a eu connaissance de la décision attaquée (art. 17  

al. 2 LP).  

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A/2992/2017-CS 

 Cependant, conformément à la jurisprudence de la Chambre de surveillance 
(DCSO/356/2012 consid. 2.4; DCSO/32/2012 consid. 3.2; DCSO/442/2009 

consid. 3b; DCSO/86/2009 consid. 3b), la réception d'un avis de saisie ne permet 

toutefois pas de retenir que le plaignant a eu connaissance du contenu essentiel du 

commandement de payer y relatif, ledit avis ne contenant pas les indications 

prescrites pour la réquisition de poursuite, en particulier les titre et date de la 

créance ou la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 et 69 al. 1 LP). Ainsi, le délai de 

plainte contre une saisie ne commence-t-il, en définitive, à courir qu’à réception 
du procès-verbal de saisie (OCHSNER, in CR-LP, 2005, ad art. 93 n. 186).  

 1.2.2 En l'espèce, le procès-verbal de saisie devant faire suite à l’avis de saisie 
contesté n’a pas encore été transmis au débiteur plaignant, de sorte que le délai de 
plainte contre l’exécution de cette saisie n’a pas encore commencée à courir non 
plus. 

 Pour le surplus, déposée dans la forme écrite exigée par la loi, la présente plainte 

est recevable. 

2. 2.1 L'opposition suspend la poursuite (art. 78 al. 1 LP) mais elle ne l’annule pas. 
Tant que l'opposition subsiste, la poursuite ne peut pas être continuée. Les actes 

de poursuite postérieurs à l'opposition sont nuls et leur nullité doit être constatée 

d'office en tout temps (RUEDIN, Commentaire romand de la LP, n. 2 ad art. 78 LP, 

ATF 92 III 55, JT 1966 II 66). 

 L’opposition est donc un obstacle dirimant à la continuation de la poursuite dès 
qu’elle a été déclarée dans le délai légal et tant qu’elle n’est pas levée, déclarée 
irrecevable à la forme ou valablement retirée (art. 78 al. 1 LP). 

 Selon l’article 81 LP, le créancier qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire 
peut requérir la mainlevée définitive de l’opposition du débiteur à la poursuite 
fondée sur ce jugement. 

 2.2 En l'espèce, il apparaît, à teneur du dispositif exhaustif du jugement 
JTPI/1______ prononcé le 11 mai 2017 par le Tribunal de première instance, qu’il 
a ordonné la mainlevée définitive de l’opposition du débiteur à la poursuite n° 16 
xxxx25 J. 

3. 3.1 A teneur de l’article 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose 
jugée et le caractère exécutoire de la décision attaquée. Toutefois, l’autorité de 
recours peut suspendre ce caractère exécutoire.  

 3.2 En l’espèce, le débiteur plaignant n’a pas allégué, ni a fortiori démontré, qu’il 
avait obtenu, dans le cadre de son recours déposé contre cette décision devant la 

Chambre civile de la Cour de justice, la suspension du caractère exécutoire dudit 

jugement JTPI/1______. 

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A/2992/2017-CS 

 La créancière s’est dès lors à bon droit fondée sur ce jugement JTPI/1______ 
prononcé le 11 mai 2017 du 11 mai 2017 pour requérir la continuation de la 

poursuite n° 16 xxxx25 J, par la voie de la saisie à l’encontre du débiteur 
plaignant, tout comme l’Office a valablement expédié à ce dernier l’avis de saisie 
querellé du 5 juillet 2017. 

 La présente plainte sera dès lors rejetée, la poursuite n° 16 xxxx25 J devant aller 

sa voie. 

4. Pour le surplus, il sera rappelé au débiteur plaignant que la Chambre de   
surveillance n’est pas compétente pour revoir le fond de la décision du juge civil, 
de sorte qu’il ne sera pas entré en matière dans le cas de la présente décision sur la 
question de savoir si le jugement JTPI/1______ précité a été valablement 

prononcé par le Tribunal de première instance et sur quelle base. 

5. La procédure de plainte 17 LP est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 
lit. a OELP) et aucun dépens n'est alloué (62 al. 2 OELP).  

6. La présente décision a été prononcée sans instruction préalable (art. 72 LPA), en 
tant que la plainte du débiteur était manifestement infondée. Une copie de cette 

décision sera transmise à l’Office et à la créancière. 

* * * * * 

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A/2992/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 10 juillet 2017 par A______ contre l'avis de 

saisie établie le 5 juillet 2017 par l’Office des poursuites dans le cadre de la poursuite n° 
16 xxxx25 J requise par B______. 

Au fond : 

Rejette cette plainte. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY 

et Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.