# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2306927d-61ed-5cb0-94ad-7955e842b240
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.10.2023 P/17656/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17656-2023_2023-10-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17656/2023 ACPR/770/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 5 octobre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 31 août 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/17656/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au Tribunal fédéral le 11 septembre 2023 et transmis d'office par 
celui-ci à la Chambre de céans, A______ recourt contre l'ordonnance du 31 août 
2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer 
en matière sur sa plainte dirigée contre sa mère, B______. 

Le recourant conclut, en substance, à la poursuite de l'instruction pour les faits qu'il a 
dénoncés. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

Par pli du 30 juin 2023 adressé au Ministère public, complété le 16 août 2023, 
A______ a déposé plainte contre sa mère. 

Il lui reproche une utilisation abusive d'une installation de télécommunication (soit 
des messages électroniques et des appels intempestifs), des menaces correspondant 
au contenu desdits messages, une violation de sa sphère privée (soit de la contrainte 
au sens de l'art. 181 CP, exercée par le biais de l'ouverture de son courrier et par la 
mise en relation avec deux personnes qu'il ne souhaitait pas connaître ; faits survenus 
en 2021 et 2022), une dénonciation calomnieuse (sa mère ayant déposé plainte contre 
lui pour le vol de deux classeurs, plainte classée pour non-respect du délai de 
plainte), voies de fait (sa mère lui ayant tiré le bras dans la rue), tentative de violation 
de domicile (elle avait déposé du courrier dans sa boîte aux lettres et sonné à sa 
porte), diffamation et calomnie (pour avoir acheté des "choses" en son nom dans une 
pharmacie) et lésions corporelles (il souffrait de troubles psychologiques liés au 
stress induit par les comportements susdécrits). 

Il produit nombre de pièces censées étayer ses dires, soit plusieurs échanges de 
messages par lesquels sa mère exprime, en substance, de l'inquiétude et de l'affection 
pour lui et lui demande de lui restituer deux classeurs qu'il affirmait ne pas posséder. 
Il aussi produit diverses photographies d'objets. 

C. À l'appui de l'ordonnance entreprise, le Ministère public retient que la mère ne 
communiquait pas avec A______ par messages ou par téléphone dans une intention 
répréhensible, le contenu des communications n'étant par ailleurs pas menaçant. Rien 
ne permettait de retenir qu'elle aurait déposé plainte contre lui pour le vol des deux 
classeurs dans le but de faire ouvrir indûment une procédure à son encontre. 
L'ouverture de son courrier et le fait de lui avoir tiré le bras ne correspondaient qu'à 
des éventuelles infractions poursuivies sur plainte, le délai pour ce faire était échu 
s'agissant de faits survenus au plus tard en 2022. Enfin, les autres faits dénoncés ne 
remplissaient les éléments constitutifs d'aucune infraction pénale. 

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D. a. À teneur de son recours, A______ considère que le Ministère public a erré dans 
son appréciation factuelle de la cause : il était invraisemblable que sa mère s'inquiète 
pour lui alors qu'elle avait parallèlement déposé plainte pénale contre lui. Pour le 
surplus, il oppose essentiellement son point de vue aux faits retenus dans 
l'ordonnance entreprise, sans étayer ses propos. Il évoque en outre que des éléments 
pertinents pour une procédure pénale connexe (P/1______/2022) auraient été omis, 
sans expliciter en quoi ils seraient utiles à la présente cause. Enfin, de manière 
quelque peu contradictoire, il exprime n'avoir plus envie d'être impliqué dans la 
procédure pénale, ainsi qu'avoir pris le conseil de deux avocats différents qui avaient 
constaté que sa démarche était dépourvue de chance de succès. Il évoque enfin des 
difficultés avec la police. 

 Le recourant requiert, parallèlement, la récusation de plusieurs magistrats et greffiers. 
Cette requête a été traitée dans une procédure séparée (PS/2______/2023). 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 91 al. 4, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du 
plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

3. 3.1. À teneur de l'art. 385 al. 1 let. b et c CPP, la personne qui recourt doit indiquer 
précisément les points de la décision qu'elle attaque et les motifs qui commandent 
une autre décision. 

3.2. En l'espèce, le recourant ne fournit aucune critique tangible liée à l'appréciation 
des faits et au raisonnement juridique contenu dans l'ordonnance entreprise. 

Il conteste tout au plus le fait que sa mère s'inquiéterait pour lui : il était 
contradictoire qu'elle dépose plainte pour le vol de deux classeurs, si elle se souciait 
réellement de son bien-être. Pourtant, le contenu des messages visés, dont 
l'interprétation n'est pas remise en cause par le recourant, démontre tant l'inquiétude 

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maternelle, dénuée d'intimidation, que l'absence de malice retenues par le Ministère 
public. 

Pour le surplus, par des considérations générales sans rapport avec les faits 
pertinents, le recourant ne pointe aucune faille dans l'approche de l'autorité 
précédente. Au contraire, il admet, en passant, l'inanité de sa démarche, en se référant 
aux avis recueillis auprès d'avocats, et son désir de ne plus être mêlé à une procédure 
pénale. 

Par conséquent, le recours sera rejeté. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant évoque une demande d'assistance judiciaire qui lui aurait été refusée. 

Il ne requiert ainsi pas formellement de bénéficier de l'assistance judiciaire : en tout 
état, même si son recours devait être considéré comme contenant une telle requête, il 
ne pourrait y être fait droit, sa démarche étant dépourvue de chance de succès (art. 
136 al. 1 let. b CPP). 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/17656/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF  900.00