# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 860c500e-8561-5036-b8d4-97c5692dcd99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.02.2023 P/24092/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24092-2019_2023-02-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24092/2019 ACPR/83/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 2 février 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocat,  

recourante, 

contre l'ordonnance pénale et de classement partiel rendue le 28 octobre 2022 par le 

Ministère public,   

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/11 - 

P/24092/2019 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 14 novembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 octobre 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a 
classé partiellement la procédure à l'égard de B______ concernant les infractions de 
viol et de vol.  

La recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour une mise en accusation 
de B______ pour les infractions précitées. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2013 en Tunisie.  

À la fin de l'année 2018, B______ a déposé une demande unilatérale en divorce 
contre A______ en Tunisie. Selon A______, la procédure était toujours pendante 
(plainte du 16 décembre 2019).  

b. Le 8 juillet 2019, A______ a formé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale à Genève, concluant notamment à l'autorisation de la suspension de 
la vie commune et à l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal. 

Par jugement du 17 octobre 2019 (JTPI/14772/2019), le Tribunal de première 
instance a, en statuant sur mesures provisoires, attribué la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à B______, en raison de ses problèmes de santé – notamment du 
diabète et des troubles visuels importants, l'handicapant dans ses activités de la vie 
quotidienne et ses déplacements –. Il a imparti un délai au 31 décembre 2019 à 
A______ pour quitter le domicile. 

c. Le 7 novembre 2019, A______ a déposé une première plainte contre son mari 
pour violences psychologiques, injures et menaces, depuis plusieurs mois. 

Elle a expliqué, en substance, que depuis 2018, son mari la provoquait et cherchait le 
conflit. Dès janvier 2019, il l'insultait au quotidien, la traitant de "sale pute", lui 
disant qu'elle était "sale" et menaçait de la tuer ou l'invitait à le tuer. Il était très 
souvent ivre et la dénigrait. Il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour l'expulser 
en Tunisie. 

L'intéressé a contesté les faits reprochés. 

- 3/11 - 

P/24092/2019 

d. Le 3 décembre 2019, à la suite d'une altercation survenue entre les époux au 
domicile conjugal, chacun a déposé plainte contre l'autre. Ils se reprochaient 
mutuellement de s'être insultés et de s'en être pris physiquement à l'autre. Ils ont tous 
deux contesté les faits reprochés. 

Dans le cadre de cette deuxième plainte, A______ reprochait notamment à son mari 
de l'avoir, le jour même, injuriée et empêchée de respirer en posant sa main sur la 
bouche. Le 22 novembre 2019, B______ voulait à tout prix avoir une relation 
sexuelle avec elle. Face à son refus, il l'avait encore insultée, la traitant de "pute la 
plus sale du monde" et lui avait tiré les cheveux. Il voulait l'embrasser de force et 
toucher ses parties intimes pour savoir si elle était rasée. Depuis qu'elle n'entretenait 
plus de relation sexuelle avec lui, il se montrait agressif. 

e.a. Par décision du 3 décembre 2019, le commissaire de police a prononcé une 
mesure d'éloignement, d'une durée de 15 jours, à l'encontre de A______, lui 
interdisant de contacter et de s'approcher de son mari, de s'approcher du domicile 
conjugal et d'y pénétrer, en raison de son comportement violent. 

e.b. A______ s'y est opposée en relevant qu'elle-même avait été victime de violences 
conjugales de la part de son époux. 

e.c. Entendue le 9 décembre 2019 par-devant le Tribunal administratif de première 
instance, au sujet de la mesure d'éloignement, elle a déclaré être logée dans un foyer, 
ce qui était problématique au regard de la prise de son traitement médical et de 
l'utilisation de locaux communs. Son mari avait régulièrement adopté un 
comportement violent et insultant à son égard. En outre, il avait volé son téléphone, 
et elle avait été contrainte d'en racheter un autre. Il l'avait également forcée à des 
rapports sexuels. Il dormait dans le salon et ne se rendait dans la chambre que pour 
avoir un rapport sexuel. Elle était consciente du fait que l'admission de son 
opposition aurait pour seule conséquence qu'elle serait autorisée à retourner au 
domicile conjugal et à continuer à cohabiter avec son époux. Elle se trouvait dans 
une impasse, étant consciente que son retour au domicile ne serait pas une bonne 
solution et que, pour sa sécurité, il faudrait qu'elle reste au foyer, mais toutes ses 
habitudes étaient remises en cause et elle ne se sentait pas bien s'agissant de son 
traitement médical et des transports.  

e.d. Par jugement du 10 décembre 2019 (JTAPI/1098/2019), le Tribunal 
administratif de première instance a rejeté l'opposition formée par A______ contre la 
mesure d'éloignement du 3 décembre 2019. 

f. Le 16 décembre 2019, A______ a déposé une troisième plainte contre son mari 
pour viol, lésions corporelles, menaces, vol et injures. 

- 4/11 - 

P/24092/2019 

Elle a notamment expliqué que, depuis le début de l'année 2019, B______ l'avait 
violée, à plusieurs reprises, malgré son refus clairement exprimé d'entretenir des 
relations sexuelles avec lui. Depuis le dépôt de la requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale, le 18 juillet 2019, B______ la menaçait en lui disant qu'elle allait 
être expulsée de Suisse et qu'il allait la mettre à la rue, ce qui l'effrayait.  

En outre, fin novembre 2019, alors qu'elle dormait, il s'était introduit dans la chambre 
et avait volé son téléphone portable, placé sous l'oreiller. 

Dans le cadre de cette plainte, elle a notamment produit un certificat médical, daté du 
4 décembre 2019, à la suite des faits du 3 précédent. L'examen médical avait mis en 
évidence une légère asymétrie de la face avec tuméfaction de la branche droite de la 
mâchoire, un hématome de la face latérale du bras droite, un hématome de la face 
interne du bras gauche et une importante contracture musculaire paralombaire droite. 
Selon ce document, elle avait en outre expliqué au médecin que, depuis plusieurs 
mois, son mari la forçait à avoir des rapports sexuels, contre sa volonté, en la 
saisissant par les cheveux et en l'insultant.  

g.a. Le 28 janvier 2020 au Ministère public, A______ a maintenu ses plaintes et 
ajouté avoir retrouvé, à plusieurs reprises, B______ nu à côté d'elle dans le lit. 

g.b. B______ a contesté l'ensemble des faits reprochés expliquant qu'il s'agissait de 
mensonges. En particulier, il n'avait pas forcé son épouse à des rapports sexuels. Il 
dormait dans le salon et n'entrait jamais dans la chambre. Dès 2018, ils faisaient 
chambre à part et, depuis décembre de cette même année, n'entretenaient plus de 
relations sexuelles. Il n'avait pas non plus dit à sa femme qu'il allait la faire expulser 
de Suisse et la mettre à la rue. Il a également nié avoir pris le téléphone de A______. 
La police avait fouillé toute la maison et n'avait pas retrouvé l'appareil. 

h. Par courrier du 9 mars 2020, A______ a versé plusieurs documents, à la 
procédure, émanant d'associations d'aide aux victimes (Association D______ et 
LAVI) auprès desquelles elle s'était rendue.  

Selon l'attestation de [l'association] D______ du 10 février 2020, la prénommée avait 
notamment expliqué que, certains soirs, son mari l'avait obligée à subir des actes 
qu'elle jugeait dénigrants comme lui tirer les cheveux, la mordre ou la sodomiser et 
qu'une main courante aurait été déposée à la police en novembre 2019. Selon 
A______, le point culminant des violences avait eu lieu la nuit du 2 au 3 décembre 
2019, s'étant réveillée, étouffée par les mains de son mari, pensant qu'il pourrait la 
tuer. Selon la psychologue consultée, "le contenu des entretiens avec A______, son 
récit des circonstances et des effets de la violence conjugale présent[ai]ent une 
cohérence significative avec ce que l'expérience nous [la psychologue consultée] 
a[vait] appris de ce phénomène et de son déroulement". 

- 5/11 - 

P/24092/2019 

À teneur de l'attestation du Centre LAVI du 12 février 2020, A______ avait été reçue 
pour la première fois le 13 novembre 2019 et avait notamment expliqué que depuis 
octobre 2018 son mari avait changé de comportement et était devenu insultant et 
humiliant. Il lui avait imposé des relations sexuelles, en lui tirant les cheveux et en 
lui disant "ton corps sait mieux que toi, il veut même si toi tu dis non". Lors de 
l'entretien du 27 suivant, elle avait raconté que B______, ivre, s'était montré insultant 
et qu'il lui avait touché ses parties intimes et menacé de la violer. Enfin, lors du 
rendez-vous du 5 décembre 2019, elle avait relaté de nouvelles violences 
domestiques et en particulier détaillé les faits du 3 précédent. Selon la psychologue 
consultée, A______ avait été bouleversée par son expérience à la police et les 
mesures prononcées à son encontre, qu'elle estimait très injustes. La prénommée 
avait dû se rendre dans une consultation psychologique spécialisée pour se faire 
aider. Enfin, l'impact psychologique vécu par la patiente était, selon la psychologue 
consultée, tout à fait cohérent avec les faits restitués.  

i. Lors de l'audience du 24 août 2021 par-devant le Ministère public, le 
Dr C______, médecin de A______, a déclaré que sa patiente avait fait état, dès le 
20 décembre 2018, de violences verbales, menaces et humiliation de la part de son 
mari. Le 4 novembre 2019, elle avait mentionné avoir subi plusieurs relations 
sexuelles non consenties de la part de son époux. Dans son souvenir, elle lui avait dit 
que c'était le soir, la nuit, dans un contexte d'alcool. Il lui avait aussi tiré les cheveux 
et imposé des attouchements sexuels. Elle avait osé en parler car tout était revenu à la 
surface, en novembre et décembre 2019. Il n'avait pas constaté "de traces physiques 
de violences. Emotionnellement et psychologiquement oui, avec un grand oui". Le 
27 janvier 2020, elle lui avait également relaté une relation anale forcée. 

j. Le 28 octobre 2022, le Ministère public a classé la procédure ouverte contre 
A______, la culpabilité de celle-ci ne pouvant être établie s'agissant des voies de 
faits et injures reprochées par B______. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a classé la procédure à l'égard de 
B______, s'agissant des infractions de viol et de vol, considérant qu'au vu des 
éléments du dossier, en particulier des déclarations contradictoires des parties et en 
l'absence d'un élément de preuve objectif, la culpabilité du concerné ne pouvait être 
établie. 

 B______ a, par ailleurs, été reconnu coupable de lésions corporelles simples, injures 
et menaces en lien avec les violences conjugales physiques et verbales à l'encontre de 
son épouse.  

D. a. Dans son recours, A______ considère avoir toujours été constante et 
concordante dans ses déclarations, corroborées par les documents médicaux produits, 

- 6/11 - 

P/24092/2019 

ainsi que par les déclarations du Dr C______. Quant à B______, il s'était contenté de 
nier les faits reprochés, sans apporter la moindre preuve ni explication convaincante.  

b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. 3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le 
classement de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis. 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand 
une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de 
recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in 
dubio pro duriore impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Cela vaut en particulier lorsqu'il 
s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe 
souvent aucune preuve objective. 

- 7/11 - 

P/24092/2019 

Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante 
fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou 
encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a 
priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêts 
6B_277/2021 du 10 février 2022 consid. 3.1.3; 6B_258/2021 du 12 juillet 2021 
consid. 2.2 et les arrêts cités). En outre, face à des versions contradictoires des 
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins 
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du 
Tribunal fédréal 6B_277/2021 précité consid. 3.1.3; 6B_258/2021 précité 
consid. 2.2; 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2). 

3.2.1. Se rend coupable de viol (art. 190 CP), quiconque, notamment en usant de 
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel. 

3.2.2. Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression 
physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte 
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme 
l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre détermination en 
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que 
l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et  
131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non 
seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais 
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut 
d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la 
victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 et 6B_311/2011 du 
19 juillet 2011 consid. 5.2). 

3.2.3. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets tels que la surprise, la frayeur 
ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder, sans pour autant 
recourir à la force physique ou à la violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité, consid. 3.1). Pour être qualifiées de contrainte, ces pressions doivent 
atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1), comparable à celle 
d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2) et rendre la 
soumission de la victime compréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 
20 avril 2020 consid. 2.4.3). Au vu des circonstances du cas et de la situation 
personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni 
compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans 
avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1).  

- 8/11 - 

P/24092/2019 

L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la 
subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale pas, 
pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP (ATF  
131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). 

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut 
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 précité). 

3.2.4. L'infraction nécessite également un acte sexuel, ou coït, soit l'union 
naturelle des parties génitales de l'homme (pénis) avec celle de la femme (vagin) (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad 
art. 190). 

3.3. Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP). 

3.4. En l'espèce, la recourante reproche au prévenu de l'avoir violée, à plusieurs 
reprises, depuis début 2019, ce que le prévenu conteste.  

Force est de constater qu'elle n'a aucunement décrit les circonstances dans lesquelles 
les actes sexuels subis auraient eu lieu que ce soit dans sa plainte, lors des différentes 
auditions à la police et par-devant le Ministère public, ni dans son recours. Elle s'est 
contentée d'expliquer avoir trouvé, à plusieurs reprises, son époux, nu dans le lit à 
côté d'elle. Elle a précisé que, le 22 novembre 2019, il avait voulu l'embrasser de 
force et toucher ses parties intimes et que, face à son refus, il l'avait insultée et lui 
avait tiré les cheveux. Or, il n'est pas allégué que ces comportements se seraient 
produits au moment des viols allégués et ne constituent pas, en eux-mêmes, des actes 
sexuels au sens de l'infraction concernée. 

Les seuls éléments produits par la recourante – les attestations [de l'association] 
D______ et LAVI et les déclarations du Dr C______ au Ministère public –, relatent 
les déclarations de la recourante qui apparaissent très générales concernant des 
relations sexuelles non consenties alors même que le récit de cette dernière au sujet 
des insultes proférées par son mari et les évènements du 3 décembre 2019, en 
particulier les gestes de ce dernier, est plus détaillé. En outre, les comportements 
mentionnés dans les attestations et par le médecin – morsure, sodomie, relation anale 
forcée – n'ont jamais été évoqués, ni a fortiori confirmés, par la recourante, devant 
les autorités de poursuite pénale, alors même qu'elle a été entendue, à plusieurs 
reprises, au cours de la procédure pénale.  

- 9/11 - 

P/24092/2019 

En outre, plusieurs éléments au dossier suscitent le doute quant à la version de la 
recourante.  

D'abord, ce n'est que dans le cadre de la troisième plainte que la recourante a 
dénoncés les faits litigieux. Il ne ressort en effet pas des documents produits qu'un 
viol n'aurait été mentionné dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de 
l'union conjugale, ouverte dès le 8 juillet 2019. Ni même dans les deux premières 
plaintes déposées, les 7 novembre et 3 décembre 2019, alors que ces faits auraient 
débutés début 2019.  

Ensuite, la recourante a contesté la mesure d'éloignement immédiate du domicile 
conjugal rendue à son encontre. Or, son souhait de retourner vivre auprès de la 
personne qu'elle accusait de la violer régulièrement semble contredire ses propos, 
quand bien même elle considérait comme difficile son séjour dans un foyer en raison 
d'un changement dans ses habitudes – traitement médical et déplacements –.  

Quant au prévenu, il est demeuré constant dans ces dénégations et contrairement à ce 
que prétend la recourante, en l'absence de toute précision de sa part, il ne pouvait que 
se contenter de nier les reproches, sans être en mesure d'apporter des explications 
plus détaillées.  

Partant, au regard de ce qui précède, la crédibilité des allégations de la recourante est 
mise à mal, affaiblissant dans la même mesure les soupçons qui pèsent sur le 
prévenu, de sorte qu'une mise en accusation de ce dernier ne se justifie pas. En outre, 
aucun acte d'instruction supplémentaire n'apparaît à même d'apporter un nouvel 
élément de preuve et la recourante n'en propose au demeurant aucun. 

Par ailleurs, même à considérer la version de la recourante comme suffisamment 
crédible, les éléments constitutifs de l'infraction de viol n'apparaissent pas remplis. 
En effet, la recourante ne prétend nullement avoir été contrainte d'une quelconque 
manière au moment des actes sexuels non consentis. Les seuls comportements 
explicités – insultes ou, de manière générale, des menaces d'expulsion et d'être mise 
à la rue – n'atteignent pas l'intensité requise par la jurisprudence précitée, pour retenir 
des "pressions psychiques", quand bien même la recourante s'est dite "effrayée". 

Dans ces conditions, la décision de classer la procédure concernant cet aspect était 
fondée.  

3.5.  La recourante reproche au prévenu, d'autre part, de lui avoir volé son téléphone 
portable, une nuit alors que l'appareil se trouvait sous son oreiller, ce que l'intéressé 
conteste. 

- 10/11 - 

P/24092/2019 

Là aussi, la recourante n'apporte aucun élément de preuve. En particulier, elle 
n'indique pas la date précise du méfait – fin novembre 2019 –, ne donne aucune 
précision sur l'objet en question, telle que la marque, ni ne produit de document 
attestant de son existence, d'une plainte pour vol ou même d'une preuve d'achat d'un 
nouvel appareil, pourtant mentionné par-devant le Tribunal administratif de première 
instance.  

Partant, en l'absence de tout élément permettant de les corroborer, les allégations de 
la recourante, contestées par le prévenu, n'apparaissent pas non plus suffisamment 
crédibles pour fonder une prévention pénale contre le concerné pour l'infraction de 
vol.  

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante succombe (art. 428 al. 1 CPP), mais dans la mesure où l'assistance 
judiciaire lui a été accordée, elle sera exonérée des frais de la procédure 
(art. 136 al. 2 let. b CPP). 

6. La procédure étant close (art. 135 al. 2 CPP), il convient de fixer l'indemnisation du 
conseil juridique gratuit pour son activité en deuxième instance. 

6.1. Les art. 135 al. 1 cum 138 al. 1 CPP prévoient que le conseil juridique gratuit est 
rétribué conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for 
du procès. À Genève, ce tarif est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de 
l'heure pour un chef d'étude (al. 1 let. c). 

Seules les prestations nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, 
notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la qualité du 
travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

6.2. En l'espèce, la recourante a requis l'octroi de dépens, sans toutefois chiffrer, ni 
documenter ses prétentions.  

Eu égard à l'activité déployée, soit un recours de 8 pages (page de garde et 
conclusions incluses), une indemnité correspondant à deux heures d'activité apparaît 
justifiée. Un montant de CHF 430.80, TVA (7.7%) lui sera alloué. 

* * * * * 
  

- 11/11 - 

P/24092/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me E______, à la charge de l'état, une indemnité de CHF 430.80, TVA à 7.7% 
incluse, pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public.   

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

 

Par ailleurs, le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du défenseur d'office contre les 

décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a 

CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au 

Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.