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**Case Identifier:** 5f377b0d-0ecc-56dc-a0f8-508384233825
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2008 A/295/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-295-2008_2008-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/295/2008 ATAS/893/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 20 août 2008 

 Chambre 2 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Éric 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

Intimé 

 

 

 

 

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A/295/2008 

Attendu en fait que Madame P__________ (ci-après la recourante), née en 1973, 
infirmière de profession, souffre de lombosciatalgies ainsi que d'une surcharge sacro-
iliaque bilatérale ; 

Que le 9 décembre 2005, la recourante a déposé une demande de prestations d'assurance 
invalidité, visant un reclassement est une réorientation professionnelle ; 

Qu'elle invoque, à l'instar de ses médecins, avoir une capacité de travail dans sa 
profession de 50 % au maximum ; 

Que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) effectué un examen 
médical de la recourante au SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL (ci-après SMR), le 3 
mars 2007, qui conclut à une capacité de travail dans l'activité actuelle de 70 % ; 

Que l'OCAI a refusé l’octroi de toutes prestations à la recourante, par décision du 18 
décembre 2007 , au motif que la recourante a un statut mixte, à savoir un taux d'activité 
professionnelle de 60 %, de sorte que l'incapacité de travail de 30 % retenue ne génère 
pas de droit à la rente, l'OCAI précisant que l'activité d'infirmière à domicile de la 
recourante consiste en un poste léger physiquement ; 

Que l’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 31 janvier 2008, en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à ce qu'une demi-rente d'invalidité lui 
soit accordée, critiquant en particulier la façon dont l'examen du SMR s'est déroulé ; 

Que dans sa réponse du 11 mars 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 

 Que lors de l’audience de comparution personnelle de la recourante qui s’est tenue en 
date du 1er avril 2008, les parties ont constaté que de questions se posaient en l'espèce, 
l'une relative au statut de la recourante, pour lequel une instruction complémentaire a 
été ordonnée, l'autre relative à l'évaluation de la capacité résiduelle de travail de la 
recourante ; 

Que la recourante a notamment expliqué que lors de l'examen du SMR elle arrivait pas à 
s'exprimer, que l'examinateur a dirigé l'entretien sans lui laisser la possibilité d'expliquer 
les choses, que son cahier des charges ne lui a pas été demandé, qu'il est par conséquent 
faux de dire qu'elle n'a pas eu de patients grabataires ou qu'il n'y a pas de transfert de 
patients à faire lorsqu'on est infirmière à domicile et qu'il faut déplacer le patient parfois 
même pour soigner des escarres ; 

Que les parties ont procédé à un nouvel échange d'écritures, dans le cadre duquel 
l'OCAI a constaté que la surcharge sacro-iliaque mis en évidence par une imagerie par 

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A/295/2008 

résonnance médicale en octobre 2007 constituait un fait nouveau, et qu'une évaluation 
rhumatologique était nécessaire, soit avec quoi la recourante s'est dite d'accord ; 

Que par ordonnance du 7 juillet 2008, le Tribunal a ordonné une expertise 
rhumatologique de la recourante, fixé un délai aux parties au 15 août prochain pour 
déposer des noms d'experts ainsi qu'une liste de questions, et invité la recourante à 
produire dans le même délai à un cahier des charges de son activité auprès de la 
FSASD; 

Que les parties ont donné suite à cette expertise par courrier des 5 et 15 août 2008; 

Que selon la note du greffe du 19 août 2008, les deux experts disponibles pour recevoir 
la patiente d'ici ni septembre 2008 sont les Drs Bertrand A__________ et Antonello 
D'ORO; 

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa 
création le 1er août 2003 (art.56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est 
celle de la capacité résiduelle de travail de la recourante dans sa profession d'infirmière 
à domicile, au vu des diagnostics posés; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

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A/295/2008 

Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002) ; 

Qu'en l'espèce l'expertise rhumatologique sera confiée au Dr A__________ ; 

Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 
de 10 jours sera accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite de 
quoi la présente ordonnance lui sera communiquée.  

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise rhumatologique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame P__________, après s’être entouré de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse  

2. Données subjectives de la personne 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostic(s) 

5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 
capacité de travail de la recourante, en pour-cent 

6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, et 
indiquer son évolution jusqu'à ce jour. 

7. Dans quelle mesure l'activité professionnelle d'infirmière à domicile 
est-elle raisonnablement exigible de la recourante, et dans ce cas à quel 
taux d'activité ? 

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A/295/2008 

8. Quels sont les limitations fonctionnelles de la recourante dans cette 
activité ? 

9. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 
raisonnablement exigible de la recourante, et dans ce cas dans quel 
domaine et à quel taux d'activité ? 

10. En particulier, l'activité professionnelle vers laquelle se tourne 
actuellement la recourante est-elle adaptée à ses limitations 
fonctionnelles ? 

8. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle  

9. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? 

10. Pronostic  

11. Toute remarque utile et proposition de l’expert 

3. Commet à ces fins le Dr   A__________, rhumatologue, … à Genève ; 

4. Fixe aux parties un délai de 10 jours dès réception de la présente pour une 
éventuelle récusation de l’expert nommé ; 

5. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux 
exemplaires au Tribunal de céans ; 

6. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La Présidente 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le