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**Case Identifier:** eae93de3-16ce-50ab-92f2-8f11bfe0f2ae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.10.2023 C/5375/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5375-2009_2023-10-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5375/2009-CS DAS/232/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 2 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/5375/2009-CS) formé en date du 14juillet 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Sandy ZAECH, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 octobre 2023 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Sandy ZAECH, avocate. 

Rue Saint-Joseph 29, Case postale 1748, 1227 Carouge. 

- Monsieur D______ 

______, ______ [VD]. 

- Maître E______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame F______ 

Madame G______ 

Monsieur H______ 

Monsieur I______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/5375/2009-CS 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1970, divorcée, de nationalité suisse, a donné 

naissance à Genève, le ______ 2008, à un garçon prénommé B______, puis, le 

______ 2010, à une fille prénommée C______. 

Les deux enfants ont été reconnus auprès de l'état civil par D______, né le ______ 

1977, de nationalité française. 

b. La situation entre les parents, qui se sont séparés à une date indéterminée, est 

devenue conflictuelle. 

Par courrier du 14 avril 2011, D______ s'est adressé au Tribunal tutélaire 

(désormais le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après: le Tribunal 

de protection) afin de solliciter la fixation de relations personnelles entre lui-

même et ses enfants, qu'il ne pouvait plus voir seul. 

Par ordonnance du 7 décembre 2011, le Tribunal tutélaire a accordé à D______, 

sur mesures provisionnelles, un droit de visite sur les enfants B______ et 

C______ à raison de deux heures par semaine dans un Point rencontre et a 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite.  

Une expertise familiale a été ordonnée. 

c. Le 30 avril 2013, le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son 

rapport d'expertise. Il en ressort, en substance, qu'A______ présente un 

fonctionnement prépsychotique et des troubles mixtes de la personnalité, le tout 

dans un contexte d'une efficience intellectuelle déficitaire, le QI total s'élevant à 

75 (la moyenne du QI standard étant fixée à 100 [https://fr.wikipedia.org/wiki/ 

Quotient_intellectuel]). D______ présentait pour sa part un trouble de la 

personnalité émotionnellement labile, "type état-limite". Les experts avaient été 

frappés par sa confusion et ses faibles capacités de synthèse. Ils avaient identifié 

une composante voyeuriste et exhibitionniste, mais n'avaient pas fait état de 

déviances sexuelles pathologiques ou dangereuses. Les experts préconisaient des 

visites en milieu surveillé à raison d'une fois par semaine ou tous les quinze jours 

pendant un an, une nouvelle évaluation de la situation devant être faite après ce 

délai. 

d. Par ordonnance du 4 septembre 2013, le Tribunal de protection, statuant sur le 

fond, a accordé un droit de visite à D______ devant s'exercer à raison de deux 

heures par semaine au sein d'un Point rencontre, a notamment maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et ordonné la 

mise en place d'un suivi de guidance parentale, ainsi qu'une curatelle d'assistance 

éducative. Le Tribunal de protection a enfin ordonné une expertise de D______ 

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relative à l'existence d'éventuelles déviances sexuelles en lien avec sa relation 

avec ses enfants. 

Le Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG a rendu son rapport 

le 12 décembre 2014. Les experts ont confirmé, pour D______, le diagnostic de 

trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, mais n'ont pas 

relevé d'éléments en faveur d'une déviance sexuelle, ni de paraphilie. Le trouble 

dont souffrait l'expertisé pouvait toutefois rendre difficile l'exercice d'une autorité 

paternelle structurante, mais ne créait pas de danger pour l'intégrité physique, 

psychique et le développement de ses enfants. Il apparaissait important, selon les 

experts, de maintenir l'exercice du droit de visite en milieu protégé, afin d'évaluer 

la capacité de l'expertisé à répondre aux besoins de ses enfants. 

e. Par décision du 22 mai 2015, le Tribunal de protection a suspendu, sur mesures 

superprovisionnelles et avec effet immédiat, le droit de visite de D______. Cette 

décision faisait suite à un événement survenu le 16 mai 2015: B______ avait fait 

état du comportement prétendument exhibitionniste de son père dans les toilettes 

du Point rencontre réservées aux enfants. La mineure C______ avait, pour sa part, 

raconté à sa mère que son père lui avait mis la main entre les jambes et l'avait 

frottée. Les deux enfants exprimaient un sentiment de peur et de colère. 

Une procédure pénale a été ouverte pour ces faits à l’encontre de D______. 

f. Par décision du 30 juin 2015, le Tribunal de protection a désigné E______, 

avocat, en qualité de curateur d'office des deux mineurs, son mandat étant limité à 

les représenter dans la procédure civile pendante devant le Tribunal de protection. 

g. Par ordonnance du 7 février 2019, le Ministère public a ordonné le classement 

de la procédure pénale diligentée à l'encontre de D______, au motif, notamment, 

que les experts avaient conclu à la faible crédibilité des déclarations du mineur 

B______, C______ s'étant pour sa part rétractée. 

B. a. Le 10 juillet 2018, le Service de protection des mineurs a adressé un rapport au 

Tribunal de protection. Il en ressort que les enfants, scolarisés au sein de l'Ecole 

Active, avaient été absents du 15 mai 2018 jusqu'à la fin de l'année scolaire. Leur 

mère avait fourni des certificats médicaux afin d'expliquer cette longue absence, 

mais les enseignants n'avaient eu aucun contact avec la famille et étaient inquiets. 

Un entretien avait eu lieu le 14 mai 2018 entre le directeur de l'école et A______ 

en raison des difficultés rencontrées par B______ au sein de l'établissement. 

L'enfant se mettait régulièrement ses camarades à dos, ce qui impliquait le 

prononcé de sanctions; lors du dernier événement, la réaction de B______ avait 

été disproportionnée. A l'issue de l'entretien du 14 mai 2018, A______ avait 

rappelé la direction de l'école en se plaignant du fait que la sanction décidée à 

l'égard de son fils était inadmissible; le mineur ne souhaitait plus revenir en classe. 

Selon la direction de l'école, B______ était devenu, au fil des mois, un enfant de 

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plus en plus violent; désormais il frappait, parfois sans que ses camarades ne 

comprennent l'origine de sa colère. Sa mère passait beaucoup de temps à justifier 

les actes de son fils, qu'elle considérait comme une victime. Elle s'opposait parfois 

vivement aux explications des enseignants et se mettait à pleurer. Elle n'avait pas 

souhaité travailler conjointement avec les enseignants afin de comprendre les 

besoins de son enfant et d'adhérer au choix de l'école, qui travaillait autour de la 

non-violence. B______ avait en outre de grosses difficultés à rester concentré en 

classe et se laissait perturber par le moindre bruit, de sorte qu'il était difficile 

d'évaluer ses réelles capacités. Sa sœur C______ était impactée par la vie de la 
famille. Par contre, à l'école, tout allait bien dans l'ensemble. Elle avait de bonnes 

compétences scolaires et sociales, même si sa concentration était perturbée. Les 

deux enfants n'avaient par ailleurs participé qu'à une seule reprise à un camp 

organisé par l'école. Selon le Dr J______, pédopsychiatre des enfants, ceux-ci 

craignaient que la reprise des contacts avec leur père puisse être ordonnée. 

Interpellée par le Service de protection des mineurs sur les raisons de la longue 

absence des enfants à l'école, A______ avait invoqué un virus et renvoyé la 

curatrice au Dr J______, lequel déciderait également, selon elle, du retour ou non 

des enfants à l'école à la rentrée.  

Il résulte des informations figurant au dossier qu'à la rentrée scolaire de fin août 

2018 les deux mineurs ont changé d'établissement pour intégrer l'école 

Montessori. 

b. Le Tribunal de protection a sollicité une nouvelle expertise psychiatrique.  

Dans leur rapport du 19 décembre 2019, les expertes ont retenu le diagnostic de 

trouble de la personnalité paranoïaque pour A______ et celui de trouble de la 

personnalité émotionnellement labile, type borderline, pour D______; tous deux 

devaient suivre une thérapie. Toujours selon les expertes, A______ avait des 

compétences parentales partielles. Elle ne permettait pas à ses enfants de 

bénéficier d'un environnement adéquat et sécurisant pour leurs besoins de base 

physique, choisissant par exemple une école trop éloignée de leur domicile. Elle 

ne parvenait pas à donner une autonomie à ses enfants dans leurs tâches scolaires, 

leur culture générale, leurs relations avec leurs camarades et leurs enseignants; 

elle vivait une relation très forte avec eux. La projection négative qu'elle avait 

envers D______ et qu'elle transmettait aux deux mineurs n'était pas propice au 

bon développement du lien entre eux. Les enfants ne pouvaient se différencier de 

la position maternelle concernant la représentation de leur père, au risque de 

perdre l'amour de leur mère. Ainsi, A______ présentait un fonctionnement 

aliénant ayant un effet délétère et sérieux sur le développement psycho-affectif 

des enfants. Elle ne collaborait pas suffisamment avec l'école pour que les 

mineurs puissent poursuivre une scolarité comme les autres.  

Les capacités parentales de D______ étaient touchées de manière durable et 

chronique par le trouble de la personnalité qu'il présentait. Il pouvait être débordé 

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par ses émotions et ne pouvait par conséquent imposer un cadre sécurisant à ses 

enfants. D______ avait besoin d'un encadrement lors des visites, qui devaient 

avoir lieu dans un espace de médiation, accompagnées et guidées.  

Les deux mineurs souffraient de troubles du fonctionnement social de l'enfant, de 

dyslexie, de la discorde familiale entre les adultes, ainsi que de "la privation 

d'expériences". Tous deux avaient besoin d'un traitement psychothérapeutique. 

En conclusion de leur rapport, les expertes ont préconisé un placement des enfants 

au sein d'un foyer et, dans un premier temps, la suspension de tout droit de visite 

en faveur de la mère. En fonction de l'évolution de la situation, une reprise des 

relations personnelles avec elle pourrait avoir lieu au travers d'une structure 

permettant la médiatisation du lien. Les visites du père pouvaient être organisées 

selon les modalités mentionnées ci-dessus. Les expertes ont enfin préconisé la 

mise en place d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, ainsi qu'une curatelle ad hoc de soins. 

c. Par courrier du 17 février 2020, les curateurs des deux mineurs ont indiqué au 

Tribunal de protection ne pas être totalement en accord avec les conclusions de 

l'expertise familiale et les recommandations des expertes concernant le placement 

des deux enfants et la suppression des relations avec leur mère. Même si les 

mineurs pouvaient présenter certains troubles qui devaient encore être évalués 

dans un cadre thérapeutique neutre et individuel, leur mère répondait à leurs 

besoins primaires. La guidance parentale apparaissait nécessaire et devait être 

maintenue. Il était également nécessaire qu'A______ puisse continuer à bénéficier 

d'un soutien thérapeutique individuel à fréquence régulière et il en allait de même 

pour les enfants. Il était également nécessaire que les relations personnelles 

puissent reprendre avec le père et ce dans un milieu thérapeutique sécurisant, afin 

que chacun puisse s'exprimer librement. La mère n'était pas opposée à cette 

reprise des relations personnelles, même si, en toile de fond, se jouait l'éventuel 

placement des enfants. En conclusion, le placement devait être l'ultima ratio.  

d. Par courrier du 21 février 2020, le curateur de représentation des deux mineurs 

a informé le Tribunal de protection de l'inquiétude de la directrice de l'école 

Montessori. Le comportement de B______ s'était considérablement dégradé, 

devenant de plus en plus violent. Par ailleurs, le 17 février 2020, A______ avait 

adopté un comportement inadéquat à l'école, en formulant des remarques 

déplacées sur la fille de la directrice, par ailleurs camarade de classe de C______, 

ce qui avait généré un différend verbal assez vif entre les deux mères. Le 

lendemain 18 février 2020, les mineurs B______ et C______ ne s'étaient pas 

présentés à l'école.  

e. Dans un rapport du 2 juin 2020, la psychologue K______ a fourni quelques 

explications sur les difficultés rencontrées par les deux mineurs à l'école, apparues 

progressivement durant l'année 2019-2020. B______ en particulier se sentait 

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comme le mauvais élève de la classe, image négative qui allait de pair avec 

l'exclusion du groupe et les sanctions; il avait par conséquent de la difficulté à se 

concentrer sur ses apprentissages scolaires, avec le risque qu'il se retrouve en 

échec, alors qu'il avait les capacités de réussir. L'anxiété de C______ s'était accrue 

en observant ce qui se passait avec son frère; elle avait en outre été blessée par 

certains propos concernant notamment sa mère. Selon la directrice, la situation 

mettait en danger le bon fonctionnement de la classe. Le Dr J______, 

pédopsychiatre des enfants, avait pris la décision de leur fournir un certificat 

médical et un retour à l'école paraissait encore prématuré.  

f. Par ordonnance DTAE/7258/2020 du 4 juin 2020, le Tribunal de protection a 

retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs 

B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), placé en l'état les mineurs auprès de 

leur mère (ch. 2), ordonné la reprise des relations personnelles entre les mineurs et 

leur père, sous forme de visites médiatisées, par l'entremise d'un thérapeute 

spécialisé dans un centre tel que L______ ou le Centre de consultations enfants 

adolescents familles – CEAF (ch. 3), ordonné la mise en œuvre pour les deux 
mineurs d'un suivi psychothérapeutique individualisé auprès de nouveaux 

thérapeutes pédopsychiatres, si possible auprès de l'Office médico-pédagogique – 
OMP (ch. 4), maintenu la curatelle d'assistance éducative (ch. 5), ainsi que la 

curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles (ch. 6), 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du placement (ch. 7), 

instauré une curatelle ad hoc aux fins d'organiser et de surveiller les suivis 

psychothérapeutiques des mineurs et de mettre en œuvre les nouveaux suivis (ch. 
8), instauré une curatelle ad hoc aux fins d'organiser, de mettre en œuvre et de 
surveiller la scolarité des mineurs (ch. 9), limité l'autorité parentale d'A______ en 

conséquence (ch. 10), ordonné la mise en œuvre d’une mesure AEMO au sein de 
la famille (ch. 11), rappelé le droit à l'information du parent non gardien (ch. 12), 

exhorté les deux parents à poursuivre leurs suivis psychothérapeutiques 

individuels de manière soutenue et régulière (ch. 13), ordonné la mise en œuvre 
d'une thérapie de famille auprès de la Consultation psychothérapeutique pour 

familles et couples - COUFAM (HUG) (ch. 14), exhorté les parties à collaborer à 

la poursuite régulière des suivis de leurs enfants et de l'intervention AEMO à 

domicile et avec les curateurs et les intervenants (ch. 15) et confirmé la curatelle 

de représentation des mineurs confiée à E______ (ch. 16). 

g. A la suite du recours formé par A______ contre l’ordonnance du 4 juin 2020, la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de 

surveillance), dans une décision DAS/97/2021 du 10 mai 2021, a annulé les 

chiffres 1, 2, 7, 9, 11, 14 et 15 du dispositif de l’ordonnance attaquée, exhorté les 
parties à collaborer à la poursuite régulière des suivis de leurs enfants et confirmé 

pour le surplus l’ordonnance attaquée.  

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h. Le recours formé par D______ contre la décision de la Chambre de 

surveillance du 10 mai 2021 a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral 

5A_494/2021 du 17 mars 2022. 

C. a. Le 8 juillet 2022, le Service de protection des mineurs a adressé un point de 

situation au Tribunal de protection.  

 Il en ressort qu’une réunion de réseau concernant les mineurs B______ et 
C______ avait eu lieu le 17 mai 2022 au cycle d’orientation de M______. 
B______ ne s’était pas présenté en classe de février à mai 2022 ; la mère avait 
fourni un certificat médical datant du 12 mai 2022, témoignant de l’état de fatigue 
du mineur, lequel avait besoin de repos. Compte tenu de ces absences, il avait été 

décidé que le mineur redoublerait en R2. 

C______ avait également accumulé plusieurs absences excusées. Elle était 

toutefois régulièrement présente en classe depuis le mois d’avril 2022, mais 
souvent fatiguée. Elle allait passer en 9

ème
 R1. 

 Selon les dires de la mère, les difficultés rencontrées par les mineurs étaient des 

séquelles du « Covid long », contracté en fin d’année 2021. B______ avait perdu 
beaucoup de poids ; il était toutefois parvenu à reprendre 4 ou 5 kilos et allait de 

mieux en mieux. Il avait été très affecté par le Covid, car il était asthmatique. Elle 

l’accompagnait faire des petites marches, afin de l’habituer à sortir de la maison. 
Les poumons de C______ avaient également été touchés par le Covid, mais elle 

s’était battue pour retourner en classe. La mère souhaitait un changement 
d’établissement scolaire pour C______. 

 Selon la Dre N______, thérapeute de B______, son état s’améliorait, les 
consultations étaient régulières et il était motivé à reprendre l’école à la fin du 
mois d’août 2022. 

 Les relations père-enfants n’avaient pas repris. 

 b. Un nouveau rapport du Service de protection des mineurs a été adressé au 

Tribunal de protection le 15 décembre 2022. 

 La situation de B______ et de C______ n’évoluait pas favorablement. 

 Lors d’une première réunion au cycle d’orientation de M______ le 12 octobre 
2022, il avait été constaté que B______ cumulait 130 absences en classe, ce qui 

représentait un taux d’absentéisme de 60%. Une majeure partie des absences était 
couverte par un certificat médical. Lorsqu’il était présent, B______ ne se montrait 
pas très volontaire. Il n’était pas connecté à S______ (études en ligne) et ne 
prenait pas les documents fournis par les enseignants pour essayer de rattraper son 

retard. Il n’avait pas d’agenda et semblait refuser « d’entrer dans le travail » 
lorsqu’il était en classe. Il était largement non promu et non évalué dans un grand 

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nombre de matières. Pour les membres du réseau, l’enfant semblait réellement 
malade, mais il y avait également des moments où il ne voulait pas venir à l’école. 
La mère se sentait démunie face au comportement de son fils, qui jouait avec « la 

maladie ». Elle n’avait pas la possibilité ou la capacité de mobiliser son fils et 
craignait de passer pour une mauvaise mère si elle le forçait à aller en classe 

malgré les maux dont il se plaignait. Selon la Dre N______, B______ souffrait 

d’un trouble de l’attention et de troubles anxieux (peur de la contamination en 
sortant de la maison par exemple) ; il peinait à se mobiliser et à se responsabiliser, 

avait envie de réussir, mais avait peur de l’effort. Selon sa mère, B______ avait 
une vie sociale, en ce sens qu’il sortait voir des amis et faisait des activités avec 
ces derniers. La doyenne du cycle d’orientation s’était mise à disposition pour 
recevoir B______ quotidiennement le matin, afin de le valoriser dans son retour 

au cycle d’orientation.  

 Lors d’une deuxième réunion le 1er décembre 2022 au cycle d’orientation, il avait 
été constaté que B______ cumulait désormais plus de 250 heures d’absence 
depuis le début de l’année scolaire. Il avait une moyenne générale de 2,8 et cinq 
branches dans lesquelles il n’avait pas pu être évalué. Il avait rencontré la doyenne 
à quatre ou cinq reprises, puis n’était plus venu la voir. Il était sur liste d’attente 
pour intégrer le Centre thérapeutique de jour O______. 

C______ cumulait pour sa part 206 heures d’absence depuis le début de l’année. 
Elle pouvait encore valider son deuxième trimestre, à condition qu’elle revienne 
au cours. Le comportement de C______ inquiétait l’équipe scolaire, car elle tenait 
des propos tels que : « Je suis une erreur médicale, personne ne m’entend ». La 
mineure prenait des antidépresseurs. 

 Selon le Dr P______, médecin traitant des enfants, trois problématiques étaient en 

jeu : l’une physique, l’autre psychique et la troisième maternelle. Sur le plan 
physique, les enfants allaient consulter prochainement les spécialistes du « Covid 

long » aux HUG en pédiatrie, avec l’espoir d’obtenir des réponses concernant 
leurs symptômes. Sur le plan psychique, ils bénéficiaient tous deux d’un suivi 
régulier et sur le plan maternel, il existait de fortes angoisses qui nécessitaient un 

soutien important.  

 En réalité, selon le Service de protection des mineurs, le suivi de B______ était 

irrégulier. Parfois la consultation se faisait par téléphone et parfois il ne se rendait 

pas au rendez-vous. Il était par conséquent difficile pour sa thérapeute de faire un 

travail d’accompagnement. Il en allait de même pour C______. 

 Selon la mère, les enfants « se jouaient » de ses propres problèmes de santé, 

sachant qu’elle n’avait pas la force de les faire aller à l’école. Elle se rendait ainsi 
de façon automatique chez les médecins afin d’obtenir des certificats médicaux 
justifiant les absences scolaires de ses enfants. Elle éprouvait des difficultés dans 

la prise en charge des enfants, essentiellement le matin, qui semblait être un 

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moment de conflits. Elle se sentait vite démunie et pouvait céder rapidement, afin 

de ne pas paraître comme une mauvaise mère. Elle avait également de la difficulté 

à accepter l’aide que pourrait lui apporter une tierce personne à domicile. 
Toutefois, si une telle mesure devait être mise en œuvre, elle souhaitait qu’un 
homme puisse venir à son domicile. 

 Dès lors, dans l’intérêt des enfants et de leur mère, la nomination d’un intervenant 
de la section Protection et Accompagnement Judiciaire (PAJ, cf. considérant F ci-

dessous) du Service de protection des mineurs apparaissait être une solution 

judicieuse, afin d’amener un regard nouveau et critique sur une situation qui 
semblait s’enliser dans un fort décrochage scolaire et social. Il convenait par 
conséquent de relever H______ et I______ de leur mandat de curateurs, transférer 

ledit mandat au PAJ et nommer un intervenant de cette section pour accompagner 

la famille pendant une période de six mois, renouvelable une fois.  

 c. Le 22 décembre 2022, le curateur d’office des mineurs a indiqué ne pas 
s’opposer au préavis émis par le Service de protection des mineurs le 15 décembre 
2022. 

d. A______ pour sa part a indiqué, le 13 janvier 2023, être opposée audit préavis. 

Elle a produit deux certificats médicaux établis le 5 janvier 2023 par le 

Dr Q______, médecin adjoint aux HUG, concernant les mineurs B______ et 

C______, faisant état d’un « arrêt de travail pour maladie » valables du 5 janvier à 
mi-février 2023. Ledit certificat émettait une proposition de reprise scolaire 

devant débuter le 9 janvier, à raison d’une journée par semaine, pour atteindre 4 
demi-journées à partir du 13 février.  

e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 mars 2023, à laquelle 

A______, au bénéfice d’un certificat médical, ne s’est pas présentée. 

H______, pour le Service de protection des mineurs, a indiqué que le suivi des 

enfants était très irrégulier, voire inexistant. Ils n’allaient pas à leurs séances de 
physiothérapie et d’hypnose. Il était question que les deux mineurs changent de 
thérapeute. Leur absentéisme à l’école perdurait, puisqu’ils n’étaient pratiquement 
pas revenus en classe depuis le 27 février 2023. 

Le conseil de A______ a expliqué que cette dernière était opposée à la mise en 

œuvre de la section PAJ, considérant que la problématique de ses enfants ne 
relevait pas d’un problème éducatif, mais de santé. 

Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a réservé la suite de la 
procédure et ordonné l’audition des médecins Q______, R______ et de la 
thérapeute K______. 

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D. Par ordonnance DTAE/4912/2023 du 9 mars 2023, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures provisionnelles, a maintenu les curatelles instaurées en 

faveur des mineurs B______ et C______ (chiffre 1 du dispositif), relevé H______ 

et I______ de leurs fonctions de curateurs des mineurs, sous réserve de leur 

rapport final (ch. 2), désigné F______, intervenante en protection de l’enfant et, 
en tant que suppléante, G______, en sa qualité de cheffe de la section Protection 

et Accompagnement Judiciaire du Service de protection des mineurs, aux 

fonctions de curatrices des mineurs (ch. 3), dit que la mission des curateurs 

comportera en particulier les tâches suivantes : rencontrer leurs protégés, y 

compris séparément et hors la présence des parents ; aider la mère dans le bon 

développement des mineurs ; aider les mineurs à trouver une forme d’autonomie 
et à se différencier de leur mère ; aider les mineurs à se mobiliser et à se 

responsabiliser dans leur scolarité et dans leurs différents suivis médicaux (ch. 4), 

rappelé aux parents leur devoir de collaborer activement avec les curateurs ainsi 

qu’avec l’ensemble des professionnels entourant les mineurs, notamment en 
répondant à toutes leurs sollicitations et en se conformant à leurs conseils et 

demandes au sujet de ceux-ci (ch. 5), invité les curateurs à adresser à l’autorité de 
protection, « d’ici à quatre mois dès le début de leur intervention », un rapport 
décrivant l’évolution de la situation et formulant leurs propositions, y compris 
quant aux mesures d’accompagnement à prévoir en faveur des mineurs, ainsi que 
sur la suite à donner à leur mission en fonction des nouvelles circonstances et des 

besoins de leurs protégés (ch. 6), réservé la suite de la procédure et en particulier 

l’audition du Dr Q______, de la Dre R______ et de K______ (ch. 7), rappelé que 
la décision est immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8) et débouté les 

parties de toutes autres ou contraires conclusions (ch. 9). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que dans l’attente de 
l’audition des trois praticiens mentionnés à l’issue de son audience du 9 mars 
2023, il était nécessaire de prononcer des mesures provisionnelles, afin d’inverser 
la tendance négative et de tenter de guider les mineurs sur une voie favorable. 

Afin que les mineurs bénéficient d’un soutien personnalisé et soutenu et que la 
mère soit accompagnée dans une forme de responsabilisation, en dépit de son 

refus d’être aidée à domicile, il convenait de maintenir toutes les mesures de 
curatelle instaurées et de désigner en lieu et place des curateurs actuels deux 

curateurs de la section PAJ du Service de protection des mineurs. 

E. a. Le 14 juillet 2023, A______ a formé recours contre cette ordonnance, reçue le 4 

juillet 2023, auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : 

la Chambre de surveillance) concluant à son annulation et cela fait au renvoi de la 

cause au Tribunal de protection, afin qu’il procède à l’audition du Dr Q______, de 
la Dre R______ et de K______. 

La recourante a fait grief au Tribunal de protection d’avoir établi les faits de façon 
incomplète et d’avoir rendu une décision inopportune, violant le principe du 
respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’audition des trois personnes 

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susmentionnées, ordonnée par le Tribunal de protection à l’issue de l’audience du 
9 mars 2023, n’avait, au jour du dépôt du recours, toujours pas eu lieu. Or, ces 
auditions étaient nécessaires pour évaluer la nature des difficultés rencontrées par 

les mineurs, le travail de guidance parentale d’ores et déjà effectué par la 
recourante et la nécessité, ou non, de mesures de soutien supplémentaires. Les 

auditions requises auraient ainsi permis de déterminer si l’intervention de la 
section Protection et Accompagnement Judiciaire (PAJ) du Service de protection 

des mineurs était nécessaire ou pas, la recourante étant opposée à ce que H______ 

soit relevé de ses fonctions, les enfants lui témoignant, de longue date, de 

l’attachement. Par ailleurs, les parties s’étaient entendues sur le fait qu’en cas de 
changement d’intervenant, la personne nouvellement désignée devait être de sexe 
masculin, ce qui n’avait pas été respecté. Les deux mineurs avaient besoin de 
l’aide d’un médecin et non d’un intervenant en protection des mineurs, le 
problème à l’origine de leur situation résultant de leur état de santé et non d’un 
problème éducatif. Dès lors, l’intervention de la section PAJ, mesure AEMO 
(Action Educative en Milieu Ouvert) renforcée, qui visait avant tout une prise en 

charge éducative, ne correspondait pas aux besoins de la famille.   

Préalablement, la recourante a sollicité la restitution de l’effet suspensif, requête 
rejetée par décision DAS/180/2023 du 28 juillet 2023 de la Chambre de 

surveillance. 

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée. 

c. Dans leurs observations du 7 août 2023, F______ et G______ ont indiqué avoir 

commencé l’accompagnement de la famille le 12 juillet 2023. Elles avaient 
rencontré les enfants ainsi que leurs parents dans les locaux du Service de 

protection des mineurs, ainsi qu’à domicile. Elles n’avaient pas remarqué 
d’opposition à leur intervention, ni de la part des mineurs, ni de la part des 
parents. Les rendez-vous avaient tous été honorés (trois entretiens avec les 

enfants, trois avec la mère et deux avec le père) et l’accueil avait été agréable. Le 
père estimait important que ses enfants soient suivis et demandait que 

l’intervention des deux curatrices puisse permettre une reprise du lien avec eux. 
La mère avait expliqué avoir déposé un recours contre l’ordonnance du 9 mars 
2023 pour sauvegarder le délai d’une part et d’autre part car elle pensait que 
l’intervention des curatrices serait trop intrusive et ne pourrait aider les mineurs. 
Elle avait toutefois constaté que le contact avec l’intervenante en protection de 
l’enfant était différent de ce qu’elle avait imaginé. Elle avait dès lors clairement 
dit être d’accord avec l’accompagnement ordonné, ledit accompagnement pouvant 
participer à l’amélioration de la situation de la famille. Il était important que 
l’intervention soit maintenue, afin de s’assurer du retour des enfants à l’école. A 
ce stade, la mesure de protection et d’accompagnement judiciaire (PAJ) demeurait 
nécessaire. 

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d. Dans ses observations du 14 août 2023, le curateur d’office des enfants a 
expliqué que ceux-ci avaient déclaré ne pas avoir suffisamment confiance en lui 

pour lui parler, de sorte que la question de son utilité dans la procédure se posait. 

Pour sa part, il rejoignait le Tribunal de protection dans son appréciation de 

l’urgence à mettre en œuvre des intervenants PAJ, ce que le précédent intervenant 
du Service de protection des mineurs considérait également nécessaire. Ce dernier 

avait en effet constaté qu’une limite avait été atteinte et que la situation, qui s’était 
encore dégradée, n’était susceptible d’évoluer que moyennent l’intervention de 
ladite section PAJ. L’inquiétude concernant l’évolution des mineurs s’était 
accentuée durant les derniers mois ; ils avaient été absents de l’école au-delà de ce 
qui aurait été justifié médicalement parlant, leur suivi thérapeutique n’était pas 
régulier et ils ne parvenaient pas à se différencier suffisamment de leur mère. 

L’ordonnance attaquée ne modifiait pas les mesures de protection en tant que 
telles, mais ne faisait qu’apporter des changements dans les modalités d’exécution 
de celles-ci, en les confiant à des intervenants particuliers, capables d’être plus 
disponibles pour assister la mère, pour accompagner et soutenir les enfants et pour 

être en lien avec les intervenants thérapeutiques et l’école. Dès lors, l’intervention 
de la section PAJ n’était pas susceptible de causer un préjudice aux enfants. Le 
recours devait être rejeté. 

e. La recourante a répliqué le 1
er

 septembre 2023. Elle a allégué que le lien de 

confiance entre les mineurs et le curateur d’office était rompu, les premiers 
n’ayant plus revu le second depuis longtemps. 

f. La cause a été mise à délibérer au terme de ces échanges. 

F. En octobre 2022, une nouvelle section Protection et Accompagnement Judiciaire 

(PAJ) a été créée au sein du Service de protection des mineurs. Composée 

d’intervenantes et intervenants en protection de l’enfance, elle intervient au sein 
du domicile des mineurs sur mandat judiciaire du Tribunal de protection, en 

soutien de la famille (cf. communiqué de presse du Département de l’instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse du 14 février 2023). 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection prises sur mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ), dans un délai de dix jours à 

compter de leur notification (art. 445 al. 3 CC). 

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1.1.2 En l'espèce, le recours a été formé par la mère des enfants concernés par les 

mesures de protection, dans le délai et selon la forme prescrite ; il est, partant, 

recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. 2.1.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 

pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC). 

 2.1.2 L’autorité de protection de l’enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père et mère n’y 
remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

 Lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection de l’enfant nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 

en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC). 

 2.2 En l’espèce, la situation des enfants B______ et C______ fait l’objet d’une 
procédure ouverte auprès du Tribunal de protection depuis plus de dix ans. 

B______ fêtera ses quinze ans le ______ 2023 ; quant à C______, elle est âgée de 

treize ans. Les mineurs sont par conséquent entrés dans l’adolescence, période 
charnière et essentielle, notamment sur le plan de la scolarité. Or, les deux 

mineurs sont confrontés à des difficultés dans le milieu scolaire, apparues en 2018 

déjà. C’est également durant cette période, soit bien avant la crise sanitaire due au 
Covid, qu’ont débuté leurs absences. En dépit de plusieurs changements d’école, 
puis de l’entrée des deux enfants au cycle d’orientation, la situation est allée en se 
péjorant, à tel point qu’en raison de leur absentéisme massif les deux enfants sont 
désormais en échec scolaire.  

 Compte tenu de cette situation pour le moins inquiétante, qui perdure depuis 

plusieurs années, avec une aggravation marquée durant l’année scolaire 2022-
2023, il ne saurait être reproché au Tribunal de protection d’avoir considéré qu’il 
était nécessaire de prononcer des mesures provisionnelles dans l’attente d’une 
décision au fond, laquelle ne sera prise qu’après l’accomplissement d’actes 
d’instruction supplémentaires, dont l’audition de plusieurs témoins. La mesure 
ordonnée par le Tribunal de protection, à savoir la mise en œuvre de curateurs du 
secteur PAJ, a pour but de permettre, pendant une période limitée à six mois, 

renouvelable pour six mois supplémentaires, une intervention ciblée au domicile 

des mineurs concernés, dans le but de soutenir la famille dans le cadre des 

difficultés rencontrées. Bien qu’elle ait mentionné son opposition à une telle 
mesure, la recourante ne saurait nier tant les difficultés des enfants que les siennes 

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propres, face notamment à leur absentéisme scolaire et à leur situation actuelle 

d’échec.  

 Certes, la recourante allègue que les problèmes rencontrés par les deux mineurs 

proviennent de soucis médicaux. S’il ne peut être totalement exclu que les enfants 
aient souffert de troubles somatiques dus notamment au Covid, ceux-ci ne 

sauraient à eux seuls suffire à expliquer leur quasi déscolarisation, qui concerne 

les deux mineurs parallèlement. Or, plusieurs intervenants ont mis en évidence les 

difficultés rencontrées par la mère, soit notamment le Dr P______, lequel a 

notamment fait état d’une « problématique maternelle », ainsi que le Service de 
protection des mineurs, lequel a relevé que la mère n’avait pas la possibilité ou la 
capacité de mobiliser B______ et se sentait démunie. Il résulte également du 

dossier que certaines longues absences des enfants ont été générées non par une 

quelconque maladie, mais par des différends survenus entre la recourante et la 

direction de l’école ou d’autres parents. 

 Au vu de ce qui précède, le recours aux intervenants du PAJ, sur mesures 

provisionnelles, sera confirmé. Contrairement à ce que soutient la recourante, il 

n’était pas nécessaire, compte tenu de la gravité de la situation, d’attendre d’avoir 
auditionné les différents témoins pour ordonner ladite mesure, étant relevé que la 

recourante n’explique pas en quoi l’intervention du PAJ serait néfaste tant pour 
les mineurs que pour elle-même. 

 Aucun élément ne permet par ailleurs de retenir que l’un des intervenants devrait 
être un homme, contrairement à ce qu’a soutenu la recourante. Il résulte au 
contraire des observations des intervenantes du PAJ du 7 août 2023 qu’elles ont 
été bien accueillies par les deux mineurs, de sorte que le recours est sans 

fondement sur ce point également.  

 L’incohérence du comportement de la recourante, voire sa mauvaise foi, sera 
enfin relevée. Selon les observations des intervenantes du PAJ du 7 août 2023, 

non contestées par la recourante, l’accompagnement ordonné a débuté durant le 
mois de juillet 2023. Elles n’avaient observé aucune opposition à leur intervention 
de la part de la recourante. Celle-ci avait expliqué avoir formé recours car elle 

craignait une intervention trop intrusive, qui ne pourrait pas aider ses enfants ; elle 

se rendait toutefois compte que l’accompagnement proposé pouvait participer à 
l’amélioration de la situation de la famille et avait clairement dit être d’accord 
avec la mesure. Il est dès lors incompréhensible qu’elle ait persisté dans les termes 
de son recours, alors qu’elle aurait pu le retirer. 

 Infondé, le recours sera rejeté. 

3. La procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de mineurs (art. 81 

al. 1 LaCC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/4912/2023 
rendue le 9 mars 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/5375/2009. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.