# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b599e385-cd3f-55d2-8759-baca2fc64b79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2011 A/256/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-256-2011_2011-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/256/2011 ATAS/786/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 30 août 2011 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur C___________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 

FÜLLEMANN  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 

intimée 

 

 
 
 

 

A/256/2011 

- 2/3 - 

 

 

Vu la décision sur opposition du 29 décembre 2010 ; 

Vu le recours du 28 janvier 2011 ; 

Vu les conclusions communes de la SUVA du 28 février 2011 et de l’assuré du 30 mars 

2011, sollicitant la suspension de la présente procédure dans l’attente de l’issue de celle 

opposant l’assuré à l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 

(A/208/2011) ; 

Vu l'arrêt incident du 15 février 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour 

qui restitue l'effet suspensif au recours formé dans la cause A/208/2011 

(ATAS/154/2011); 

Vu l'arrêt incident du 5 avril 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour qui 

suspend la présente cause jusqu'à droit connu dans la cause A/208/2011, au motif que si 

la décision de l’Office AI de suppression de l'allocation pour impotence était annulée, 

cet office devrait alors continuer à la verser, de sorte que la présente procédure, portant 

sur le versement de ladite allocation d’impotence par la SUVA, deviendrait alors sans 

objet ; 

Vu l'arrêt du 19 avril 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour qui admet 

le recours formé dans la cause A/208/2011 et annule la décision de l'OAI du 8 décembre 

2010 (ATAS/387/2011) ; 

Vu l'ordonnance du 7 juillet 2011 de la Chambre des assurances sociales de la Cour de 

reprise de la procédure, les arrêts du 15 février et du 19 avril 2011 étant définitifs et 

exécutoires ; 

Vu le prononcé du 26 juillet 2011 de l'OAI reprenant le versement de l'allocation pour 

impotence; 

Vu le courrier du recourant du 27 juillet 2011, indiquant qu'il retirait son recours; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

* * * 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/256/2011 

- 3/3 - 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 La Présidente : 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le