# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36cdf10b-0fd7-50c3-a50c-4a6b09397364
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2021 A/801/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-801-2021_2021-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/801/2021 ATAS/1326/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 2/15 - 

EN FAIT 

 En début mars 2020, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1991, titulaire notamment d'un "Bachelor of Science in 
International Hospitality Management" délivré en janvier 2020 par l'Ecole 
hôtelière de B______ et au bénéfice de diverses expériences professionnelles 
entre autres dans le management et la gestion d'équipe, s’est inscrit à l’assurance-
chômage, inscription confirmée par l’office cantonal de l’emploi (ci-
après : l'OCE, l’office ou l’intimé), avec un délai-cadre courant du 13 mars 2020 
au 31 août 2022. 

b. Le 13 mai 2020, il a commencé un emploi à durée déterminée d'aide-glacier, de 
sorte que son dossier de l'assurance-chômage a été annulé. 

c. Le 4 septembre 2020, il s'est à nouveau inscrit à l'assurance-chômage. 

d. Le 18 septembre 2020, même jour qu’un entretien avec sa conseillère en 
personnel (ci-après : la conseillère) de l’office régional de placement (ci-après : 
l'ORP), l’assuré a pris des engagements dans un plan d’actions. 

e. Par décision de sanction du 10 décembre 2020 rendue par le service juridique 
de l'OCE, l'intéressé s'est vu infliger une suspension du droit à l'indemnité de 
chômage de 5 jours (à compter du 1er octobre 2020), en raison de recherches 
personnelles d'emploi (ci-après: RPE) nulles pendant le chômage, en septembre 
2020, puis, par décision de sanction du lendemain 11 décembre 2020 une 
suspension de 10 jours (à compter du 1er novembre 2020), au motif de RPE nulles 
en octobre 2020, enfin, par décision de sanction du 14 décembre 2020 une 
suspension de 31 jours (à compter du 1er décembre 2020), pour RPE nulles en 
novembre 2020. 

f. Le 11 janvier 2020, l'assuré a formé opposition contre cette dernière décision 
(du 14 décembre 2020). 

g. Par décision sur opposition rendue le 1er février 2021 par la direction, l'office a 
rejeté cette opposition et a confirmé la décision du 14 décembre 2020. 

 Par acte du 2 mars 2021, l'intéressé a interjeté recours auprès de la chambre des B.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans), concluant à l'annulation de la décision sur 
opposition précitée ainsi que de la décision – initiale – du 14 décembre 2020. 

b. Dans sa réponse du 15 mars 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, le 
recourant n’apportant selon lui aucun élément nouveau susceptible de le conduire 
à revoir sa décision sur opposition. 

c. Dans sa réplique du 8 avril 2021, le recourant a persisté dans les allégations et 
conclusions de son recours. 

 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 3/15 - 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé et, subsidiairement, la durée de la suspension de 
l'indemnité de chômage en raison de l'absence de toutes RPE en novembre 2020, 
après deux décisions de sanction précédentes et portant sur les mois de septembre 
2020, respectivement octobre 2020. 

4. 4.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, notamment être apte au placement 
(let. f) et satisfaire aux exigences de contrôle (let. g). 

Les conditions de l'art. 8 al. 1, qui sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2), 
sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 
1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles 
directives administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les 
instructions édictées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en sa qualité 
d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée d'assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 
matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17 LACI). 

En vertu de l'art. 17 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 4/15 - 

raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis (al. 1). Il est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé (al. 
3 1ère phr.). Il est précisé qu'à teneur de l'art. 16 al. 1 LACI intitulé " travail 
convenable ", en règle générale, l'assuré doit accepter immédiatement tout travail 
en vue de diminuer le dommage. 

4.2 La violation des obligations que l'art. 17 LACI impose à l'assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l'indemnité. 

En effet, aux termes de l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Conformément à l'art. 30 al. 2 LACI, l'autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l'al. 1 let. c et d. 

4.3 Sous l'angle plus précisément de l'art. 30 al. 1 let. c LACI, l'art. 26 OACI, 
intitulé " recherches personnelles de l'assuré pour trouver du travail ", prévoit que 
l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi - RPE -, en règle générale selon les 
méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il doit remettre la preuve de ses 
recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. À l'expiration de ce délai, 
et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises en 
considération (al. 2, dont la conformité au droit supérieur a été confirmée par 
l'ATF 139 V 164). L'office compétent contrôle chaque mois les recherches 
d'emploi de l'assuré (al. 3). 

Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches 
d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la 
qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1). 

5. 5.1 En l'espèce, par le plan d'actions du 18 septembre 2020, le recourant a pris 
notamment, et sous "objectifs en matière de [RPE]", l'engagement suivant: 
"nombre minimum de recherches d'emploi: 10 à partir du 1er septembre 2020" (en 
gras); "formulaire à remettre à l'ORP entre le 30 et le 5 de chaque mois, par 
courrier postal, cachet de la poste faisant foi à l'adresse: OCE, […] ou via compte 
Job-Room.ch"; sous "conditions": "toutes les recherches d'emploi effectuées 
doivent être reportées dans le formulaire RPE et toutes les rubriques doivent être 
impérativement complétées". 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 5/15 - 

Il ressort du dossier que lors d'un échange de courriels du 9 au 10 décembre 2020 
avec la conseillère commencé par un message de cette dernière convoquant 
l'assuré à un entretien téléphonique le 22 janvier 2021, celui-ci a écrit le 
9 décembre 2020 à 14h24 adresser à celle-là en pièce jointe des RPE, puis, en 
l'absence de ladite pièce jointe selon courriel de la conseillère de la fin de l'après-
midi, les a effectivement transmises par courriel du 10 décembre 2020 à 14h19. Il 
s'agissait de huit RPE en septembre 2020 selon un formulaire RPE daté du 
29 septembre 2020, de dix RPE en octobre 2020 d'après un formulaire RPE daté 
du 29 octobre 2020, et de dix RPE en novembre 2020 à teneur d'un formulaire 
RPE daté du 30 novembre 2020. 

5.2 La décision – initiale – du 14 décembre 2020 mentionne les sanctions prévues 
"pour l'inobservation injustifiée des prescriptions en matière de recherches 
d'emploi (recherches nulles)" et repose donc sur l'absence de recherches d’emploi 
pendant la période de contrôle de la part de l'assuré (Bulletin LACI IC, D79/1.D 
"Pas de recherches d’emploi pendant la période de contrôle"). Cette décision 
"tient compte du fait qu'il s'agit de [son] troisième manquement de même nature", 
étant précisé que les décisions des 10 et 11 décembre 2020 retiennent aussi des 
"recherches nulles". Ladite décision du 14 décembre 2020 ajoute (en gras): "Nous 
attirons votre attention sur le fait que tout nouveau manquement entraînera 
l'examen de votre aptitude au placement". 

Dans son opposition du 11 janvier 2021, qui conteste uniquement la décision du 
14 décembre 2020, l'intéressé allègue une relation avec la conseillère qui "n'est 
pas des plus optimales" du fait qu'elle ne l'aurait pas inscrit à une fondation, 
n'aurait pas "appuyé" sa postulation auprès de la Ville de Genève et se serait 
"permise de faire de l'humour au regard de [sa] situation" et d'émettre "des 
commentaires forts déplacés [lorsqu'il lui a] annoncé la réception d'un ordre de 
marche de l'armée pour effectuer un service sur les hauts de Wengen". Il fait en 
outre valoir ce qui suit: "Le rôle de Madame […], en tant que conseillère en 
personnel, est de soutenir, conseiller et mettre en alerte les personnes à sa charge 
inscrites à l'OCE. Là est toute la problématique. Au vu de ma situation de diplômé 
universitaire et étant donné que je ne bénéficie d'aucun droit à l'indemnité 
chômage depuis la date de mon inscription, je n'ai pas jugé nécessaire d'envoyer 
mes recherches à [la conseillère]. Un jugement totalement erroné certes, et dont je 
paye les conséquences dans toute sa logique. Néanmoins, étant donné que nous 
abordons le thème de la logique, je trouve qu'il y a un total manque de cohérence 
dans les faits qui me sont reprochés, étant donné qu'en l'espace de 3 mois, 
Madame […] ne s'est absolument pas donnée la peine de m'informer, et de me 
prévenir qu'il y avait un manquement à mes devoirs. C'est bien l'un de ses 
collègues qui m'a fait savoir qu'il m'était nécessaire d'effectuer l'envoi de ces 
preuves de recherches (quand bien même je ne bénéficiais d'aucune indemnité); 
[…]". 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 6/15 - 

Concernant ces dernières allégations, le journal de l'ORP "PV – entretien de 
conseil" – produit par l'intimé avec sa réponse au recours – contient notamment, à 
la date du 6 novembre 2020, les annotations d'un conseiller en personnel 
suivantes, sous "employabilité et situation de chômage": "Entretien téléphonique 
suite Covid-19 effectué en l'absence CP (NDR: la conseillère) titulaire"; puis, sous 
"e-AC / Job-Room": "Remis ce jour le courriel pour l'inscription Job-Room afin 
de saisir ses RPE"; enfin, sous "contrôle RPE / entretiens d'embauche": - Pas de 
RPE également en OCT. DE (NDR: demandeur d'emploi) m'informe les avoir 
transmises par e-mail à sa CP (NDR: la conseillère). – Assignation à la réserve 
active dans dossier mais annulée ce jour car pas en adéquation. – En attente pour 
un poste à la Ville de Genève". Le 9 décembre 2020, la conseillère a noté, sous 
"contrôle RPE / entretiens d'embauche": "Pas de recherches remises depuis 
septembre. Me reproche de pas les lui avoir demandées (!). Je lui envoie le plan 
d'actions qui lui avait été remis le 18.09.2020 (…). Situation soumises au SJ 
(NDR: service juridique). […]". 

Selon la décision sur opposition attaquée, les explications fournies par l'assuré ne 
permettent pas de revoir la décision litigieuse dès lors que son plan d'actions du 
18 septembre 2020 stipulait qu'il devait remettre ses RPE chaque mois à l'ORP et 
que les difficultés relationnelles qu'il soutient avoir eues avec la conseillère ne le 
dispensaient pas de ses obligations de demandeur d'emploi. 

L'assuré, dans son recours, conclut l'ensemble de ses griefs de la manière 
suivante: "Fondamentalement, je suis assez d'accord avec le principe de sanction, 
ce pourquoi je n'ai pas contesté la première et la deuxième sanctions. J'estime 
toutefois que la troisième sanction, à l'instar d'un éventuel examen de mon 
aptitude au placement, va à l'encontre du principe de la protection de la bonne 
foi". 

5.3 Pour ce qui est de l'examen de la présente cause, le recourant a transmis à 
l'office, par courriel du 10 décembre 2020, des formulaires RPE montrant huit 
RPE en septembre 2020, dix RPE en octobre 2020 et dix RPE en novembre 2020. 
L'existence de ses recherches n'a pas été contestée par l'intimé et doit donc être 
retenue. 

Partant, la décision du 14 décembre 2020 et la décision sur opposition qui la 
confirme ne pouvaient pas se fonder sur une absence de recherches d’emploi 
pendant la période de contrôle de la part de l'assuré (Bulletin LACI IC, D79/1.D), 
mais sur des "recherches d'emploi remises trop tard" (Bulletin LACI IC, D79/1.E), 
pour lesquelles les sanctions sont pour l'essentiel les mêmes. 

5.4 Par ailleurs, le recourant se prévaut d'une violation par l'intimé des art. 27 
LPGA et 19a OACI. 

5.4.1 L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, 
les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus 
de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 7/15 - 

Chacun a le droit d’être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et 
obligations. Sont compétents pour cela les assureurs à l’égard desquels les 
intéressés doivent faire valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil 
fédéral peut prévoir la perception d’émoluments et en fixer le tarif pour les 
consultations qui nécessitent des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur 
constate qu'un assuré ou ses proches ont droit à des prestations d'autres assurances 
sociales, il les en informe sans retard (al. 3). 

En vertu de l'art. 19a OACI - dans sa teneur en vigueur jusqu’au 30 juin 2021, vu 
son abrogation au 1er juillet 2021 - les organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 
al. 1 let. a à d LACI (notamment les caisses de chômage, les autorités cantonales – 
telles que l'OCE – et les ORP) renseignent les assurés sur leurs droits et 
obligations, notamment sur la procédure d'inscription et leur obligation de 
prévenir et d'abréger le chômage (al. 1). Les caisses renseignent les assurés sur 
leurs droits et obligations entrant dans le domaine d'activité des caisses (art. 81 
LACI; al. 2). Les autorités cantonales et les ORP renseignent les assurés sur leurs 
droits et obligations entrant dans leurs domaines d'activité spécifiques (art. 85 et 
85b LACI; al. 3).  

Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend 
l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son 
comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du 
droit aux prestations (ATF 131 V 472 consid. 4.3; Boris RUBIN, op. cit., n. 59 ad 
art. 17 LACI). Il s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, 
mais également aux circonstances de nature juridique (SVR 2007 KV n. 14 p. 53 
et la référence). Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans 
laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration. 
Aucun devoir de renseignement ou de conseil au sens de l'art. 27 LPGA 
n'incombe à l'institution d'assurance tant qu'elle ne peut pas, en prêtant l'attention 
usuelle, reconnaître que la personne assurée se trouve dans une situation dans 
laquelle elle risque de perdre son droit aux prestations (ATF 133 V 249 consid. 
7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_557/2010 consid. 4.1; ATAS/815/2021 du 
16 août 2021 consid. 6b). 

Le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est 
prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient 
commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée 
qui peut, sous certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré 
un avantage auquel il n'aurait pu prétendre, en vertu du principe de la protection 
de la bonne foi découlant de l'art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101; ATF 131 V 472 consid. 5). Ce principe 
protège le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues 
des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou 
un comportement déterminé de l'administration (ATF 141 V 530). Il faut que (a) 
l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 8/15 - 

déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses 
compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement 
de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des 
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la 
réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée 
(ATF 131 V 472 consid. 5; ATF 131 II 627 consid. 6.1 et les références citées). 
Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition 
(c) devant toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas 
eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était 
tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 131 V 
472 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2009 du 31 mai 2010 consid. 
4.2). 

Sous l'angle de l'art. 27 al. 2 LPGA, l’obligation de conseiller implique 
nécessairement qu’il y ait une demande préalable de la personne intéressée ou, à 
tout le moins, que l’assureur ait constaté ou eût dû constater qu’il y avait un 
besoin de conseiller. Ce devoir de conseiller entraîne également l’obligation pour 
l’assureur de contrôler et d’informer la personne intéressée lorsque, par exemple, 
en présence de prestations en cours, elle doit s’attendre à une réduction, voire 
même à une suppression de son droit aux prestations. En ce sens, le devoir de 
conseiller dépend étroitement de la qualité de la gestion documentaire du dossier, 
selon l’art. 46 LPGA. En présence d’un intérêt juridiquement protégé, la personne 
demandant conseil peut exiger un renseignement par écrit ou une confirmation 
écrite du conseil donné oralement, et ce tout particulièrement en cas de demande 
d’octroi de prestations (Guy LONGCHAMP, in Commentaire romand, LPGA, 
2018, n. 24 ad art. 27 LPGA). Il ne faut pas s'attendre à ce que soient fournies des 
informations dont on peut supposer qu'elles sont connues de tous, car cela 
conduirait l'administration, par mesure de précaution, à submerger dans chaque 
cas les assurés d'informations dont ils n'ont ni besoin ni envie. Une telle approche 
irait à l'encontre de tout effort visant à garantir une activité administrative 
rationnelle et favorable aux citoyens (arrêt du Tribunal fédéral 9C 894/2008 du 
18 décembre 2008; ATAS/815/2021 précité consid. 6d). 

Lorsque les circonstances tendent à démontrer que même s'il avait été renseigné 
correctement, un assuré n'aurait pas adopté un comportement raisonnable lui 
permettant de toucher ses indemnités, l'assuré en question ne pourra pas se 
prévaloir de la violation de l'obligation de renseigner (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_191/2008 du 9 octobre 2008 C 85/06 du 16 octobre 2006 et C 301/05 du 8 mai 
2006; Boris RUBIN, op. cit., n. 67 ad art. 17 LACI). Au surplus, même mal 
renseigné, un assuré peut devoir subir les conséquences d'une norme qui lui est 
finalement tout autant défavorable que celle qui lui a été appliquée en violation 
des art. 27 LPGA et 19a OACI (arrêt du Tribunal fédéral C 138/06 du 21 mai 
2007; Boris RUBIN, op. cit., n. 68 ad art. 17 LACI). 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 9/15 - 

5.4.2 En l'occurrence, le recourant, dans son recours, admet avoir lu 
"l'information" "sur les formulaires RPE" ainsi que dans le plan d'actions du 
18 septembre 2020 "que les [RPE devaient] être remises au plus tard le 5 du mois 
suivant", mais il soutient que, vu les circonstances concrètes de son cas, la 
conseillère aurait explicitement dû l'informer qu'il devait lui remettre ses 
recherches au plus tard le 5 du mois suivant. Il précise en outre ce qui suit: "C'est 
uniquement le 6 novembre 2020, alors que j'avais un entretien avec un conseiller 
remplaçant, que j'ai été informé des RPE manquantes à mon dossier. 
Contrairement à ce qui est inscrit dans la décision sur opposition, lors de cet 
entretien, je n'ai pas mentionné que je les avais transmises à mon conseiller en 
personnel titulaire de mon dossier, mais que j'allais les transmettre". 

5.4.3 Cela étant, tout d'abord, le plan d'actions du 18 septembre 2020 était clair 
concernant l'obligation pour l'assuré d'un nombre minimal de dix RPE à effectuer 
chaque mois à partir du 1er septembre 2020 ainsi que de remise chaque mois du 
formulaire RPE à l'ORP entre le 30 du mois concerné et le 5 du mois suivant. 
Ledit plan d'actions tenait ainsi lieu d'information et de renseignement auquel 
l'office était tenu en application des art. 27 LPGA et 19a OACI. 

Le fait que l'intéressé avait signé un plan d'actions en mars 2020 qui prévoyait la 
même obligation mais que celle-ci avait été fortement réduite, voire suspendue, 
par l'ORP en raison de la pandémie de COVID-19 entre le 16 mars 2020 et à tout 
le moins le 12 mai 2020, veille d'une reprise d'emploi, n'était aucunement de 
nature à éventuellement relativiser l'obligation contenue dans le plan d'actions du 
18 septembre 2020. En effet, à cette dernière date, la situation et les mesures 
sanitaires étaient toutes autres et une réduction ou suspension de ladite obligation 
n'aurait pu être autorisée que par communication expresse de l'ORP. Or tel n'a pas 
été le cas. Au demeurant, si l'intéressé avait un doute quant à la portée concrète et 
réelle de ladite obligation après le 18 septembre 2020, en envisageant par exemple 
qu'elle ne s'appliquait pas entièrement, il lui incombait d'en faire part à la 
conseillère et de demander des explications à celle-ci, ce qu'il n'a pas fait. 

5.4.4 Pour le même motif de clarté de l'obligation d'un nombre minimal de dix 
RPE à effectuer chaque mois ainsi que de remise du formulaire à l'ORP dans les 
délais fixés, contenue dans le plan d'actions du 18 septembre 2020, l'intéressé ne 
peut tirer aucune conclusion en sa faveur de l'absence de rappel au respect de cette 
obligation de la part de l'ORP, en particulier de la conseillère, après le 5 octobre et 
jusqu'au 8 décembre 2020. 

La question peut se poser de savoir si l'assuré, comme il le fait valoir dans son 
recours, devait recevoir un rappel au respect de son obligation de dix RPE à 
effectuer chaque mois ainsi que de remise du formulaire RPE à l'ORP entre le 
30 et le 5 de chaque mois, de la part de l'ORP, en particulier de la conseillère, 
après le 5 octobre 2020 (vu l'absence de présentation du formulaire pour 
septembre 2020) et avant le 9 décembre 2020. Cette question peut cependant 
demeurer indécise, étant donné que, même si l'on retenait ici un tel devoir de 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 10/15 - 

renseignement et de conseil au sens des art. 27 LPGA et 19a OACI de la part de 
l'ORP, cela ne changerait rien quant au principe de la sanction litigieuse qui n'a 
pas trait au formulaire RPE de septembre et octobre 2020, mais à celui de 
novembre 2020. En effet, la décision du 14 décembre 2020 – seule contestée – et 
la décision sur opposition qui la confirme portent sur les RPE de novembre 2020, 
que l'intéressé aurait dû remettre à la conseillère entre le 30 novembre et le 
5 décembre 2020; or le recourant admet avoir été informé le 6 novembre 2020 par 
un conseiller en personnel des RPE manquantes et s'être engagé à transmettre 
celles-ci à la conseillère; il a donc en tout état de cause reçu, le 6 novembre 2020, 
un rappel de son obligation relative à la réalisation des RPE et à leur remise à 
l'ORP dans les délais fixés, qui ne pouvait être compris que concernant tous les 
mois, y compris futurs, et pas seulement les mois passés; il a cependant attendu le 
9 décembre 2020, avec un essai d'envoi non abouti et réitéré le lendemain 
10 décembre 2020, pour faire enfin parvenir à la conseillère ses formulaires RPE, 
en particulier celui pour novembre 2020, soit quatre jours en retard pour ce 
dernier mois et sans excuse valable. 

5.5 Enfin, l'engagement militaire prévu par l'ordre de marche envoyé le 
9 novembre 2020 par l'Armée suisse à l'assuré, et transmis par ce dernier à la 
conseillère par courriel du 7 décembre 2020, commençait le 18 décembre 2020 et 
était dès lors sans aucune portée par rapport à son obligation de remise de ses RPE 
de novembre 2020 jusqu'au 5 décembre 2020. 

Sont également sans pertinence les problèmes relationnels avec la conseillère 
allégués par l'intéressé – dont la question de leur existence peut demeurer 
indécise –, qui étaient sans aucun lien avec son obligation afférente à la réalisation 
des dix RPE et à leur remise à l'ORP dans les délais requis. 

5.6 Vu ce qui précède, le principe d'une suspension du droit à l'indemnité de 
chômage du recourant, pour "recherches d'emploi remises trop tard", est fondé. 

6. Reste à déterminer si l'OCE a ou non respecté les principes généraux du droit en 
fixant à 31 jours la durée de la suspension. 

6.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours, et dans le cas de l'al. 1 let. g, 25 jours 
(art. 30 al. 3, 3ème phr., LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 
du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une durée 
minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 

L'OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré, notamment, 
refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l'assuré est suspendu de façon 
répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est prolongée en 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 11/15 - 

conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont 
prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 

La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état 
civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau 
de formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières 
(le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, 
etc.), de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de 
durée déterminée en un contrat de durée indéterminée; ATAS/1037/2021 du 
7 octobre 2021 consid. 7d; Bulletin LACI IC, D64; aussi arrêt du Tribunal fédéral 
8C_487/2007 du 23 novembre 2007 et C 23/07 du 2 mai 2007; Boris RUBIN, op. 
cit., 105 ad art. 30 LACI). 

Selon le Bulletin LACI IC (D63 à D64), si la personne assurée est suspendue 
durant la période d'observation de deux ans pour la même raison (le même état de 
fait), les autorités cantonales et/ou ORP prolongent la durée de suspension en 
suivant la grille de suspension (D63c). S'agissant de suspensions répétées pour un 
fait différent, pour prolonger la durée de suspension en conséquence, les autorités 
cantonales et/ou ORP ne prennent en compte que les suspensions décidées par les 
autorités cantonales et/ou ORP. Si la personne assurée est à nouveau suspendue 
durant la période d'observation de deux ans, la durée de suspension doit être 
prolongée en conséquence, tout en tenant compte du comportement général de la 
personne assurée. Les autorités cantonales et/ou ORP sont responsables de 
prolonger la durée de suspension selon leur appréciation et de justifier leur choix 
dans la décision. De la même manière, s'ils renoncent à prolonger la période de 
suspension, ils doivent le justifier dans leur décision (D63d). Ces principes sont 
conformes à la jurisprudence, d'après laquelle l'art. 45 al. 5 OACI (ancien art. 45 
al. 2 bis) prescrit de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a déjà fait l'objet 
d'une sanction antérieure sans égard à la nature des motifs de sanction retenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5 ; 
ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 consid. 7a). Plus le premier manquement 
est grave et récent, plus le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute 
commise doit être élevé (Boris RUBIN, op. cit., n. 126 ad art. 30 LACI). 

6.2 Aux termes du Bulletin LACI IC (D79/1.D), lorsqu'il n'y a "pas de recherches 
d’emploi pendant la période de contrôle" de la part de l'assuré, la première fois, la 
faute est considérée comme légère et la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage est de 5 à 9 jours, la deuxième fois, la faute est de légère à moyenne, et 
l’assuré est averti que la prochaine fois son aptitude au placement sera 
réexaminée, la suspension étant quant à elle de 10 à 19 jours; la troisième fois, il y 
a renvoi pour décision à l’autorité cantonale. 

Toujours selon le Bulletin LACI IC (D79/1.E), en cas de "recherches d'emploi 
remises trop tard", la première fois, la faute est légère et est sanctionnée par une 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 12/15 - 

suspension de 5 à 9 jours du droit à l'indemnité de chômage; la deuxième fois, la 
faute est de légère à moyenne et la suspension de 10 à 19 jours; la troisième fois, 
il y a renvoi pour décision à l'autorité cantonale. À cet égard, à teneur du Bulletin 
LACI IC (D33a, § 2), si l'envoi des preuves de recherches d'emploi est effectué 
trop tardivement, l'échelle de suspension est alors appliquée (D79/1.E). 

Ledit bulletin précise toutefois qu'une échelle de suspension vise, autant que 
possible, à établir une égalité de traitement entre les assurés au plan national et à 
offrir aux organes d'exécution une aide à la prise de décision. En aucun cas elle ne 
limite leur pouvoir d'appréciation ni ne les libère du devoir de tenir compte de 
toutes les circonstances objectives et subjectives du cas d'espèce. Pour toute 
suspension, le comportement général de la personne assurée doit être pris en 
considération. Les principes généraux du droit administratif de légalité, de 
proportionnalité et de culpabilité sont applicables (D72). 

7. 7.1 Dans le cas présent, l'intimé n'a pas strictement appliqué le barème, que ce soit 
sous l'angle du D79/1.D du Bulletin LACI IC ("pas de recherches d’emploi 
pendant la période de contrôle") ou de celui du D79/1.E ("recherches d'emploi 
remises trop tard") – qui prévoient des sanctions pour l'essentiel identiques –, 
puisqu'il n'a pas renvoyé le cas du recourant pour décision à l’autorité cantonale, à 
savoir l'OCE, afin que ce dernier se prononce sur son aptitude au placement (art. 8 
al. 1 let. f et 15 LACI). Ce à juste titre. En effet, en vertu du principe de la 
proportionnalité, l'aptitude au placement ne peut être niée qu'en présence de 
manquements répétés et au terme d'un processus de sanctions de plus en plus 
longues, et pour autant que les fautes aient été commises en quelques semaines, 
voire en quelques mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_64/2020 précité consid. 4.3 
et les références citées), ce qui n'a pas été le cas ici puisque les sanctions 
prononcées en décembre 2020 l'ont été en l'espace de quelques jours (cinq jours). 

7.2 Cela étant, comme cela ressort des considérations énoncées plus haut, 
l'intéressé a été grandement négligent en ne remettant pas au plus tard le 5 du 
mois suivant les formulaires RPE pour septembre, octobre et novembre 2020, ce 
alors même qu'il s'était engagé le 6 novembre 2020 à le faire. 

Cette négligence ne peut pas être nuancée par des circonstances personnelles, 
l'assuré parlant parfaitement le français et disposant d'une très bonne formation. 

Il est en revanche rappelé que l'existence des recherches inscrites dans les 
formulaires RPE pour lesdits mois est établie et qu'à tout le moins en octobre et 
novembre 2020, le recourant a effectué le nombre de RPE requis (dix). 

Par ailleurs, les durées des suspensions du droit à l'indemnité de chômage 
prononcées par les deux premières décisions de sanction (des 10 et 11 décembre 
2020) rendues par le service juridique de l'OCE, de 5 jours, respectivement 
10 jours, correspondent aux durées minimales prévues pour le type de 
manquement effectivement commis par l'intéressé ("recherches d'emploi remises 
trop tard"). 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 13/15 - 

Il convient en outre de tenir compte du fait que les trois manquements ayant 
motivé les trois décisions de suspension des 10, 11 et 14 décembre 2020 – dont 
seule la dernière a été contestée par l'assuré – ont reposé sur un complexe de faits 
similaires et ont été de même nature et commis sur une période d'environ deux 
mois (entre le 6 octobre et le 8 décembre 2020), qui n'est pas très longue. Qui plus 
est, ces trois décisions ont été rendues à l'intérieur d'une période très courte de 
cinq jours et l'intéressé n'a ainsi pas été en mesure de prendre connaissance des 
décisions de sanction avant de pouvoir remédier aux manquements ayant conduit 
aux deuxième et troisième suspensions (cf. à ce sujet, par analogie, 
ATAS/509/2021 du 25 mai 2021 consid. 5b). 

De surcroît, le recourant a transmis à la conseillère des formulaires RPE entre le 
9 et 10 décembre 2020, soit peu de temps après l'échéance au 5 décembre 
précédent du délai pour produire son formulaire RPE pour novembre 2020 – qui 
fait l'objet de la présente cause – et juste avant le prononcé des trois décisions de 
sanction susmentionnées. 

Enfin, ni les exposés de l'intimé ni le dossier, notamment le journal "PV – 
entretien de conseil" tenu par l'ORP qui montre effectivement des tensions entre 
l'assuré et la conseillère à tout le moins à l'époque des faits litigieux, ne font 
apparaître un problème majeur sous l'angle du comportement général de celui-là. 

7.3 Au regard de l'ensemble de ces circonstances particulières, la durée de 
suspension du droit à l'indemnité de chômage infligée dans la décision initiale du 
14 décembre 2020 et celle sur opposition querellée, de 31 jours et dépassant de 
beaucoup la durée maximale de 19 jours pour un second manquement pour cause 
de "recherches d'emploi remises trop tard", apparaît disproportionnée. 

Compte tenu en particulier, d'une part, du fait que l'intéressé n'a pas été en mesure 
de prendre connaissance des décisions de sanction avant de pouvoir remédier aux 
manquements ayant conduit aux deuxième et troisième suspensions, d'autre part, 
de la nécessité de fixer une durée de suspension qui considère les trois sanctions 
dans leur ensemble vu la nature commune des trois manquements en cause, il ne 
saurait être exclu de choisir une durée qui se trouverait dans la fourchette prévue 
par le Bulletin LACI IC (D79/E.1) pour un second manquement, à savoir entre 
10 et 19 jours. 

En définitive, une durée de 15 jours de suspension apparaît adéquate, constituant 
une augmentation, régulière, de 5 jours par rapport à la seconde décision, par 
rapport à 5 jours également entre la première et la deuxième décisions, et faisant 
atteindre, additionnée aux durées fixées dans les deux premières décisions de 
sanction (5 + 10 + 15), une durée de 30 jours pour l'ensemble des trois 
manquements. 

8. Le recours sera en conséquence partiellement admis et la décision sur opposition 
litigieuse réformée en ce sens que la durée de la suspension du droit du recourant 
à l'indemnité de chômage est réduite à 15 jours. 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 14/15 - 

9. Le recourant n'étant pas représenté par un mandataire ni n'ayant allégué des frais 
particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la présente 
procédure, aucune indemnité ne saurait lui être accordée à titre de participation à 
des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 
5 10.03]). 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA).  

 

 

*** 

 
 
 

 

A/801/2021 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Réforme la décision sur opposition rendue le 1er février 2021 en ce sens que la 
durée de la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage est réduite à 
15 jours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le