# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3de23e78-6aa3-5eb4-9371-40c160fc11eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2022 P/21621/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21621-2021_2022-11-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/21621/2021 ACPR/797/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 11 novembre 2022 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre « tous documents de la procédure P/1______/2022 », 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

- 2/3 - 

P/21621/2021 

Vu : 

- la lettre postée le 24 octobre 2022 par A______ ; 

- la demande de mise en conformité sous dix jours, qui lui a été adressée,  
le 27 suivant, par la Direction de la procédure ; 

- la lettre postée le 2 novembre 2022 par A______. 

Attendu que : 

- dans sa lettre du 24 octobre 2022, A______ déclare ne plus vouloir participer à la 
procédure P/1______/2022 et joint, en particulier, une ordonnance de jonction du 
13 octobre 2022, notifiée à son défenseur le 17 suivant ; 

- cette ordonnance du Ministère public prononce la jonction de la cause 
susmentionnée avec la procédure P/21621/2021 ; 

- dans sa seconde lettre, A______ déclare « réfuter » tout usage abusif de permis et 
plaques de circulation et toute conduite sans permis, autorisation ou assurance 
responsabilité civile, annexant la page de garde du dossier de la procédure 
P/1______/2021, où se lisent ces préventions ; 

- à réception, la cause a été gardée à juger.  

Considérant que : 

- la teneur d’aucune des deux lettres du recourant ne saurait valoir recours contre une 
décision du Ministère public, au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP ; 

- à supposer que la première doive être interprétée comme dirigée contre 
l’ordonnance de jonction de causes, elle ne comporte aucune motivation topique 
(cf. art. 385 al. 2 CPP) ; 

- si la seconde paraît contester le bien-fondé des préventions qu’elle cite, on ne 
parvient pas à discerner quelle décision aurait rendue le Ministère public – et contre 
laquelle un recours serait éventuellement ouvert auprès de la Chambre de céans – ; 

- il n’y a, dès lors, pas lieu d’entrer en matière sur les écritures du recourant (art. 385 
al. 2 CPP) ; 

- les frais de l'instance resteront à la charge de l'État ; 

- la présente décision sera adressée au domicile de notification du recourant (art. 87 
al. 3 CPP). 

* * * * * 

- 3/3 - 

P/21621/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

N’entre pas en matière sur l’éventuel recours de A______ et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 

Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son défenseur, et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.  

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.