# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fae8659-91c8-51a9-9c38-361c042ff8df
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2008 C-2788/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2788-2007_2008-12-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-2788/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 0 8

Vito Valenti (président du collège), Stefan Mesmer, 
Franziska Schneider, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 2 mars 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2788/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______  a  travaillé  en  Suisse  à 
intervalles irréguliers sûrement entre les années 1970 et 1990 comme 
maçon  et  nettoyeur  (pce  5).  De  retour  en  Espagne,  il  a  exercé  la 
profession de maçon jusqu'en janvier 1999 (pce 3 p. 2), puis a travaillé 
en qualité d'aide-jardinier à partir  du 15 septembre 2004 (pces 17 et 
18). En date du 20 septembre 2005,  il  a  présenté une demande de 
prestation  de  l'assurance-invalidité  auprès  de  l'Instituto  Nacional  de 
Seguridad Social  (INSS; pce 1 p. 4),  lequel  a transmis la  requête à 
l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger (OAIE).

B.
Lors de la procédure d'examen de la demande, l'OAIE verse dans un 
premier temps les pièces suivantes au dossier:

• la feuille annexe R à la demande de prestation datée du 3 mars 
2006, dans laquelle le recourant indique qu'il a été victime d'un 
accident de circulation le 24 août [recte: mars] 2000 (pce 9),

• le  questionnaire pour l'employeur daté du 3 mars 2006 selon 
lequel  l'assuré,  engagé  comme  aide-jardinier  depuis  le  15 
septembre  2004,  travaille  à  plein  temps  mais  subit  une 
réduction  de  salaire  de 41.41% due  à  sa  capacité  de  travail 
réduite (pce 18),

• un rapport médical du 14 avril 2000 rédigé au centre hospitalier 
B._______, selon lequel l'assuré a été hospitalisé du 24 mars 
au  14  avril  2000  avec  réalisation  d'une  ostéosynthèse  à  la 
jambe droite le 4 avril  2000 et  faisant  part  d'une fracture par 
éclatement du pilon tibial droit et du péroné droit, d'une fracture 
bimalléolaire de la cheville gauche sans déplacement et d'une 
entorse cervicale (pce 19 p. 2),

• un rapport  médical du 6 mai 2000 paraphé et illisible établi  à 
l'hôpital C._______ (pce 19 p. 1),

• un rapport médical du Dr D._______, médecin travaillant pour 
E._______, daté du 29 novembre 2000 (pce 20),

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• un rapport médical du 22 février 2001 relevant que l'assuré a 
suivi 83 sessions de physiothérapie du 2 août au 1er décembre 
2000, donnant des informations quant à la flexibilité articulaire 
et  musculaire  des  chevilles  de  l'assuré  et  faisant  part  d'une 
atrophie  musculaire  au  niveau  de  la  jambe  droite;  selon  ce 
rapport l'assuré avait besoin de recourir à une béquille pour se 
déplacer (pce 21),

• un  rapport  médical  du  23  février  2001  signé  par  le  Dr 
F._______ (pce 22-23),

• un acte de la sécurité sociale espagnole du 14 mai 2001 signé 
par  le  Dr  G._______  faisant  notamment  part  d'épisodes  de 
lombosciatalgies gauches causés  par  une  hernie  discale,  de 
douleurs  ressenties  par  l'assuré  depuis  son  accident  du  24 
mars  2000,  d'une  grande  instabilité  lors  de  déplacements  en 
terrains  irréguliers  dues  aux  affections  de  son  pied  droit,  du 
besoin de l'intéressé de recourir à une béquille pour se soutenir 
du côté droit, de nervosité, d'une bonne mobilité des hanches 
et des genoux avec une légère limitation au niveau lombaire et 
de  limitations  fonctionnelles  de  l'assuré  pour  courir  et  se 
déplacer en terrains irréguliers ou avec dénivellement (pce 11),

• un acte de la sécurité sociale espagnole du 18 mai 2001 (pce 
12),

• deux actes de la sécurité sociale espagnole datés du 31 août 
2001 retenant un taux d'invalidité de l'intéressé de 41% (pces 
14 et 15 p. 2),

• un rapport médical du 31 octobre 2003 faisant notamment part 
d'arthrose et d'ostéoporose, de maladie pulmonaire obstructive 
chronique et d'anxiété chronique (pce 24),

• un rapport  médical  E 213 du 10 novembre 2005 signé par la 
Dresse H._______ décrivant  les fractures  subies  par  l'assuré 
lors  de  son  accident  du  24  mars  2000  et  faisant  part  de 
lombalgies, d'anxiété occasionnelle, d'extrémités supérieures et 
d'une  colonne  cervicale  sans  limitation  fonctionnelle,  d'une 
colonne  lombaire  avec  flexion-extension  conservée,  d'une 
manoeuvre de Lasègue et d'un teste de bragard négatifs, d'une 
cheville droite pratiquement ankylosée et d'une cheville gauche 

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avec un déficit global de plus de 50%; le rapport souligne que 
l'accomplissement de tâches qui obligent fréquemment l'assuré 
à  se  courber,  à  élever  ou  à  transporter  des  objets,  qui 
présentent  des  risques  de  chute  ou  demandent  l'emploi  de 
rampes, d'escaliers ou d'escabeaux est contre-indiqué et relève 
que  l'intéressé  ne  serait  ainsi  plus  à  même  d'exercer  sa 
profession de maçon mais qu'une activité adaptée pourrait être 
exigée de lui à plein temps (pce 25).

C.
L'OAIE  soumet  le  dossier  à  la  Dresse  I._______  de  son  service 
médical  qui  retient  dans  son  rapport  daté  du  17  août  2006  le 
diagnostic de fractures à l'articulation du cou de pied aux deux jambes 
entraînant  des  limitations  fonctionnelles  sensibles  et  de  lombalgies 
chroniques  provoquant  une  limitation  de  la  capacité  de  travail.  Elle 
conclut que l'assuré a présenté une incapacité de travail de 70% dès 
le 24 mars 2000 dans sa profession exercée jusqu'alors et a été par 
contre à même, dès début 2001, d'exercer une activité de substitution 
à  60%  dans  des  emplois  moins  astreignants,  en  travaillant  par 
exemple  comme  concierge,  gardien  d'immeuble  ou  de  chantier, 
surveillant de parking ou de musée, vendeur de billet. Elle conseille de 
soumettre l'assuré à un nouvel examen en 2010 (pce 27).

D.
Par acte du 12 septembre 2006, le service d'évaluation économique 
de l'invalidité de l'OAIE relève que l'assuré travaille à plein temps en 
qualité d'aide-jardinier depuis le 15 septembre 2004 et demande à son 
service médical  si  cette activité est  médicalement exigible ou si  elle 
est  exercée  au détriment  de la  santé  de  l'assuré  (pce 28).  Dans sa 
prise de position médicale du 22 septembre 2006 la Dresse I._______ 
retient que la profession d'aide-jardinier ne représente pas une activité 
de substitution  idéale  pour  l'assuré,  étant  donné que ce métier  met 
particulièrement à contribution les pieds et les reins de l'intéressé. Elle 
peut  toutefois  s'imaginer  qu'une  telle  activité  de  substitution  soit 
éventuellement  possible  à  60%  si  l'exercice  de  cette  dernière  ne 
nécessite que des déplacements très courts et que l'intéressé effectue 
ceux-ci relativement lentement (pce 29 p. 3 et 5). Tenant nouvellement 
compte de l'activité exercée par l'intéressé à plein temps à partir du 15 
septembre 2004, elle modifie sa première appréciation médicale du 17 
août  2006  et  conclut  qu'une  activité  de  substitution  adaptée  est 
exigible  à  un  taux  de  100%  dès  septembre  2004  (pce  29  p. 3). 

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Parallèlement,  elle  considère  comme  éventuellement  possible  que 
l'intéressé travaille à environ 60% en qualité d'aide-jardinier dès cette 
date (pce 29 p. 5).

E.
Sur  ces  bases,  l'OAIE  effectue  une  évaluation  de  l'invalidité  de 
l'intéressé  en  s'appuyant  sur  l'enquête  de  l'Office  fédéral  de  la 
statistique portant  sur la  structure des salaires suisses en 2004 (cf. 
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04.html).  Il tient 
ainsi  compte d'un revenu mensuel moyen de Fr. 5'034.23.-  avec un 
horaire  usuel  de  41.7  heures/semaine pour  des  activités  simples  et 
répétitives (niveau de qualification 4) qu'il oppose à une moyenne des 
salaires  pour  les  activités  de  substitution  proposées  par  la  Dresse 
I._______  de  Fr. 4'410.30,  à  savoir  la  moyenne  des  salaires  des 
catégories « autres services collectifs et personnels » et « commerce 
de  détail »  pour  des  activités  simples  et  répétitives  (niveau  de 
qualification  4)  avec  un  horaire  usuel  de  41.7  heures/semaine.  Ce 
dernier  montant  est  ensuite  réduit  de  10%  (4'410.30  –  441.03  = 
3'969.27), afin de tenir compte de l'âge de l'intéressé ainsi que du fait 
que ce dernier ne peut exercer que des activités légères et adaptées. 
Partant,  l'office  compare  pour  le  calcul  de  la  perte  de  gain  dès 
septembre 2004 un revenu de Fr. 5'034.23 à un salaire théorique de 
Fr. 3'969.27. Le calcul de la perte de gain est le suivant:  [(5'034.23 – 
3'969.27) x 100] : 5'034.23 = 21.15 % (pce 30).

Pour le calcul  de la perte de gain portant  sur la période courant  de 
mars 2001 à fin d'août 2004, l'OAIE effectue de surcroît une réduction 
supplémentaire de 40% sur  le  montant  de Fr. 3'969.27,  étant  donné 
que, selon la prise de position médicale de la Dresse I._______, il ne 
peut être exigé de l'assuré une activité de substitution à plus de 60% 
pendant ce laps de temps (3'969.27 – 1'587.70 = 2'381.57). Partant, 
l'office compare un revenu de Fr. 5'034.23 à un salaire théorique de Fr. 
2'381.57. Le  calcul  de  la  perte  de  gain  est  le  suivant:  [(5'034.23  – 
2'381.57) x 100] : 5'034.23 = 52.69% (pce 30).

F.
Par projet de décision du 30 octobre 2006, l'OAIE informe l'intéressé 
qu'il entend retenir une incapacité de travail dans sa dernière activité 
exercée de 70% à partir du 24 mars 2000 (pce 31). Il souligne que dès 
le 1er janvier 2001 une activité de substitution plus légère, exercée en 
étant assis et en changeant souvent de position peut être exigée de 

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lui.  A  titre  d'exemple  il  mentionne  les  professions  de  concierge, 
gardien d'immeuble ou de chantier, surveillant de parking ou de musée 
ou vendeur de billets. Il retient ainsi une diminution de la capacité de 
gain de 53% dès le 1er janvier 2001 donnant en principe droit à une 
demi-rente d'invalidité. Étant donné que la demande de prestation de 
l'assurance invalidité a été déposée le 20 septembre 2005 seulement, 
l'OAIE retient que la rente ne peut toutefois être versée qu'à partir du 
1er septembre  2004  en  application  de  l'art.  48  al.  2  LAI.  En  outre, 
l'Office retient une nouvelle incapacité de travail de 21% à partir du 1er 

septembre  2004  ne  donnant  en  principe  plus  droit  à  une  rente. Se 
basant sur l'art. 88a al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 
janvier  1961  (RAI,  RS  831.201),  il  informe  l'assuré  qu'il  entend 
supprimer le droit à la rente avec effet au 1er décembre 2004.

G.
Par acte du 28 novembre 2006, l'intéressé, représenté par Maître José 
Nogueira  Esmoris, fait  part  de  son  désaccord  quant  au  projet  de 
décision du 30 octobre 2006 et conclut à l'octroi d'une rente entière ou 
subsidiairement à l'octroi de trois quart de rente, ou, à défaut, à l'octroi 
d'une demi-rente ou, à défaut, à l'octroi d'un quart de rente (pce 32). Il 
complète le dossier avec une nouvelle documentation, à savoir:

• une  analyse  hématique  du  5  avril  2006  effectuée  au  centre 
J._______ (pce 33 p. 2),

• un électrocardiogramme du 4 avril 2006 (pce 33 p. 3 s),

• un rapport médical du 4 mars 2006 rédigé au centre hospitalier 
B._______, selon lequel l'assuré a été opéré à cette date pour 
exérèse de kystes sébacés mandibulaires (pce 34 p. 1),

H.
Ces  documents  sont  envoyés  à  la  Dresse  I._______  pour  nouvelle 
appréciation du cas. En date du 9 janvier 2007, celle-ci confirme les 
conclusions  de  sa  dernière  prise  de  position  médicale  du  22 
septembre 2006 (pce 36).

I.
Par acte du 4 janvier  2007,  parvenu à l'OAIE le  17 janvier  2007,  le 
recourant,  représenté  par  son  conseil,  réitère  ses  conclusions  et 
souligne  qu'il  bénéficie  d'une  rente  d'invalidité  permanente  selon  le 
droit espagnol (pce 39).

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J.
Par décision du 2 mars 2007, l'OAIE confirme son projet de décision. Il 
octroie  ainsi  une  demi-rente  d'invalidité  à  l'assuré  du  1er septembre 
jusqu'au 30 novembre 2004 et relève que le droit à la rente s'est éteint 
le 1er décembre 2008 (pce 40 p. 5-6).

K.
Par  acte  du  16  août  2007,  l'intéressé,  représenté  par  son  conseil, 
interjette  recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la 
décision  précitée  concluant  à  l'octroi  d'une  rente  entière  ou 
subsidiairement à l'octroi de trois quart de rente, ou, à défaut, à l'octroi 
d'une  demi-rente  dès  le  1er septembre  2004,  se  fondant  sur  les 
informations médicales alléguées.

L.
Invité  à  se  déterminer  par  le  Tribunal  de  céans,  l'OAIE  soumet  le 
dossier au Dr K._______ de son service médical. Celui retient dans sa 
prise  de  position  du  13  juillet  2007  l'incapacité  totale  de  l'assuré 
d'exercer sa profession de maçon. L'assuré serait par contre à même 
d'accomplir  une activité  de substitution à plein temps mais toutefois 
pas  en  qualité  d'aide-jardinier,  cette  profession  n'étant  pas  adaptée 
aux maux dont souffre l'intéressé et ne pouvant ainsi être exercée par 
ce dernier qu'à un taux réduit de 60% (pce 42). Se basant entre autres 
sur cette appréciation médicale, l'OAIE, dans sa réponse au recours 
du 25 juillet 2007, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée (pce TAF 6). Invité à faire part  de ses observation 
par  ordonnance  du  2  août  2007,  le  recourant,  représenté  par  son 
conseil, confirme ses conclusions et met notamment en exergue qu'il a 
reçu  de  la  documentation  médicale  en  allemand  qu'il  ne  peut 
comprendre  (pce TAF 9). Dans sa duplique du 17 septembre 2007, 
l'OAIE  confirme  ses  conclusions  et,  se  référant  à  l'ATF  131  V  35 
consid. 3.3,  souligne que la  garantie  constitutionnelle  du droit  d'être 
entendu  ne  confère  aucun  droit  au  justifiable  d'obtenir  la  traduction 
dans sa propre langue des pièces au dossier dans une langue qu'il ne 
maîtrise pas (pce TAF 11).

M.
Par ordonnance du 21 septembre 2007, le Tribunal de céans requiert 
du recourant une avance de frais de Fr. 400.- dont il s'acquitte dans le 
délai imparti (pces TAF 12-15).

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N.
Par acte du 13 mai 2008,  l'intéressé demande au Tribunal de céans 
pour  quelles  raisons  ce  dernier  n'a  toujours  statué  sur  la  présente 
cause (pce TAF 16). Dans un courrier  daté du 22 mai  2008, le juge 
instructeur lui répond que la Cour III  du Tribunal administratif  fédéral 
connaît  une  surcharge  considérable  et  l'informe  qu'un  arrêt  sera 
probablement rendu au cours de l'année 2008 (pce TAF 17).

O.
Par ordonnances du 2 mai 2007 et du 20 août  2008,  le  Tribunal de 
céans informe le recourant de la composition du collège (pces TAF 2 
et 18). Celles-ci ne seront pas contestées.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
de céans,  en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît  des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être contestées 
devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (art.  69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).

1.2 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention des caisses de compensations  [RCC] 1989 p. 330). Même 

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après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

2.4 Il sied encore de préciser que, selon une jurisprudence constante 
du Tribunal fédéral, ni l'art. 6 CEDH, ni la garantie constitutionnelle du 
droit  d'être  entendu  ne  confèrent  au  justiciable  le  droit  d'obtenir  la 
traduction  dans  sa  propre  langue  des  pièces  du  dossier  dans  une 
langue qu'il ne maîtrise pas ou de manière seulement imparfaite. Aussi 
appartient-il  en  principe au  justiciable  de  se  faire  traduire  les  actes 
officiels du dossier (ATF 131 V 35 consid. 3.3 avec références).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). La présente procédure est 
ainsi régie par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 
2003  (4ème révision). Les  dispositions  de la  5ème révision  entrées  en 
vigueur le 1er janvier 2008 ne sont pas applicables.

3.3 Le recourant  a présenté  sa  demande de rente le  20 septembre 
2005. En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 20 
septembre 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit 
à une rente était né entre cette date et le 2 mars 2007, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 
1b). 

4.

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Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 
4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 5) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins ou dès qu'il a présenté, en 

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moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins  pendant  une 
année  sans  interruption  notable  (lettre  b;  voir  ATF  121  V  264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2;  99  V  98  consid.  1;  96  V  42 
consid. 1). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Il  sied  encore  de  noter  qu'en  cas  de  décision  simultanée  sur 
l'octroi d'une rente et son remplacement par une autre rente ou même 
sa suppression, le changement est régi par l'art. 88a du règlement du 
17  janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI;  RS 831.201),  lequel 
prévoit que, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son 
impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce  changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 
dès  qu'on  peut  s'attendre  à  ce  que  l'amélioration  constatée  se 
maintienne  durant  une  assez  longue  période.  Il  en  va  de  même 
lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans 
interruption  notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à 
craindre (art. 88a al. 1 RAI). 

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 

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de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 
331 consid. 1c).

7.

Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, Zurich 2003, art. 42 n° 16 p. 
424 s.; ATF 122 II 469 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne 
viole  pas le  droit  d'être  entendu  selon  l'art.  29  al.  2  Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

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conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les références citées).

9.

9.1 En  l'espèce,  les  rapports  médicaux  concernant  le  recourant  et 
établis  entre  les  années  2000  et  2006  font  notamment  état  de 
fractures  à  l'articulation  du  coup  de  pied  aux  deux  jambes  avec 
réalisation d'une ostéosynthèse et de lombalgies chroniques. Il  s'agit 
d'un status labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a 
de  l'art. 29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération  la  lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une 
période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente. In 
casu,  un éventuel droit à une rente ne pourrait toutefois être pris en 
considération qu'à partir du 20 septembre 2004 conformément à l'art. 
48 al. 2 LAI (cf. consid. 3.3).

9.2 Le Tribunal  de  céans constate  ensuite  que la  Dresse I._______ 
dans ses prises de positions médicales du 22 septembre 2006 et du 9 
janvier 2007 retient une incapacité de travail de l'assuré pour activité 
de substitution de 40% du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 août 2004 et 
l'absence d'une incapacité  de travail  de l'intéressé pour exercer une 

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activité de substitution à partir du 1er septembre 2004 (pces 29 et 36). 
Cette  dernière  appréciation  est  confirmée  par  la  prise  de  position 
médicale du Dr. K._______ datée du 13 juillet 2007 (pce 42).

9.3 Ces conclusions ne sauraient  être contestées par le  Tribunal  de 
céans.

9.3.1 D'une  part  aucune  pièce  versée  au  dossier  ne  permet  de 
remettre en cause de façon déterminante le taux d'incapacité de 40% 
pour activité de substitution retenu par le service médical de l'OAIE. 
Bien  plus,  cette  appréciation  s'accorde  avec  celle  de  la  Dresse 
H._______,  médecin  de  l'INSS,  qui,  dans  le  rapport  E 213  du  10 
novembre 2005, relève aussi que l'intéressé peut exercer une activité 
de substitution adaptée à temps complet (pce 25 p. 10). 

9.3.2 D'autre part la suppression de la rente de l'assuré à partir du 1er 

décembre 2004 a été effectuée de façon conforme au droit. En effet, 
en exerçant la profession d'aide-jardinier à plein temps à partir du 15 
septembre  2004  (pces  17  et  18),  le  recourant  a  démontré  que  sa 
capacité de travail  s'était sensiblement améliorée dès cette date. S'il 
est  ainsi  capable  d'exercer  à  100%  une  activité  de  substitution 
pourtant contre-indiquée au vu des affections dont il souffre, on ne voit 
pas  pour  quelles  raisons  on  ne  pourrait  exiger  de  lui  d'exercer  une 
activité  de  substitution  adaptée  à  plein  temps  telle  que  le  service 
médical  de  l'OAIE  a  proposé  dans  ses  prises  de  positions  du  22 
septembre  2006  et  du  13  juillet  2007.  C'est  donc  à  juste  titre  que 
l'OAIE  a  supprimé  le  droit  à  une  rente  de  l'intéressé  dès  le  1er 

décembre 2004 en application de l'art. 88a al. 1 RAI (cf. consid. 5.5).

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. En l'espèce l'OAIE s'est 
basé sur l'enquête de l'Office fédéral de la statistique sur la structure 
des  salaires  en  Suisse  en  2004  et  a  procédé  à  une  évaluation  de 
l'invalidité  par  une  comparaison  de  revenus. Il  a  ainsi  constaté  que 
l'assuré,  du  fait  de  son  invalidité,  subissait,  une  diminution  de  sa 
capacité de gain de 52.69% du 1er janvier 2001 au 31 août 2004 et de 

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21,15% à partir du 1er septembre 2004. Les montants pris en compte 
et comparés (cf. supra consid. E) peuvent être confirmés. 

10.2  Par conséquent, le recours doit être rejeté.

10.3 Il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et 
doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  qu'on  peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

11.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario 
en relation avec les art. 7 ss FITAF).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

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4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

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Expédition :

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