# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa09e9b4-c472-52b6-bb7d-fc3218c4d5f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2025 A/3434/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3434-2024_2025-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3434/2024 ATAS/200/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par FORTUNA PROTECTION JURIDIQUE SA, 
mandataire 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3434/2024 

- 2/11 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1961, originaire du Kosovo et de 
nationalité suisse depuis le 27 novembre 2001, a été mis au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité du 1er novembre 2003 au 31 juillet 2004 et d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er août 2004, fondée sur un degré d’invalidité de 58% 
(ATAS/1173/2009 du 22 septembre 2009). 

b. Du 18 novembre 2002 au 26 avril 2004, il avait présenté une capacité de travail 
nulle et dès le 27 avril 2004 de 50% dans une activité adaptée à ses limitations, 
selon une expertise judiciaire psychiatrique du docteur B______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, du 25 mai 2009. Du point de vue somatique, sa 
capacité de travail était nulle dans son activité habituelle de manœuvre-étancheur 
(suite à un accident du pied gauche en novembre 2022) et de 100% dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit légère, en position 
essentiellement assise. 

 Le 22 mai 2024, l’assuré a déposé une demande de révision de sa rente 
d’invalidité, en faisant valoir une aggravation de ses douleurs. 

b. Le 27 juillet 2024, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a attesté d’un suivi depuis le 5 octobre 2021 et d’une péjoration 
de l’état général (difficultés de déplacement, fatigue, douleurs au dos, vertiges, 
baisse de la vue, manque d’énergie et ralentissement) avec des répercussions 
négatives sur l’état psychique (trouble dépressif récurrent) et une capacité de 
travail nulle. 

c. Par communication du 28 août 2024, l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a maintenu le rente d’invalidité de l’assuré, en se référant à un 
avis du même jour du service médical régional (ci-après : SMR) rejetant une 
aggravation notable et durable depuis la dernière décision. 

d. Par décision du 27 septembre 2024, l’OAI a maintenu la rente d’invalidité de 
l’assuré. 

e. Le 30 septembre 2024, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du 23 
septembre 2024 de la docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne, 
attestant d’une incapacité de travail totale ; il y avait eu une dégradation 
progressive depuis l’accident de 2002, tant du point de vue physique que 
psychique. L’assuré présentait d’importants troubles au niveau du rachis lombaire, 
au niveau du genou et avant pied gauches, aux membres supérieurs ; il souffrait 
d’un état anxiodépressif récurrent. Il y avait des contre-indications pour des 
travaux lourds, pour la prise de charges lourdes, des travaux répétitifs avec les 
membres supérieurs et des travaux à responsabilité. 

Il a également transmis : 

 Un rapport de radiographie de la colonne cervicale du 27 janvier 2015. 

 
 
 

 

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 Un rapport d’échographie de la glande thyroïdienne du 4 mars 2020. 

 Un rapport du 24 mai 2022 de la docteure E______, spécialiste FMH en 
neurologie, attestant d’un syndrome du tunnel carpien, des signes d’irritation 
du nerf ulnaire au coude et d’une probable polyneuropathie. 

 Un rapport de radiographie de la colonne cervicale du 24 juin 2022. 

 Un rapport d’IRM cervicale du 26 septembre 2022. 

 Un rapport de radiographie du bassin et des hanches du 7 mars 2023. 

 Un rapport du 9 mars 2023 du docteur F______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, attestant d’un syndrome rachidien modéré. 

 Un rapport de radiographie du genou et pieds gauches du 11 juillet 2024. 

 Le 17 octobre 2024, l’assuré, représenté par FORTUNA PROTECTION 
JURIDIQUE SA, a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en faisant valoir que son état 
de santé s’était aggravé. Il a complété son recours le 5 novembre 2024 et transmis 
un rapport du Dr C______ du 30 octobre 2024, attestant d’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (avec idées 
délirantes de persécution) et une incapacité de travail totale depuis octobre 2021. 
L’état s’était péjoré depuis mai 2024, suite à des difficultés de vie. 

b. Le 28 novembre 2024, le SMR a estimé que des questions complémentaires 
devaient être posées au Dr C______. 

c. Le 3 décembre 2024, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

d. Le 10 décembre 2024, l’assuré a rappelé que son état de santé s’était également 
péjoré du point de vue somatique. 

e. À la demande de la chambre de céans, le Dr C______ a donné des 
renseignements complémentaires les 23 décembre 2024 et 17 janvier 2025. 

L’assuré présentait un sentiment paranoïaque de persécution, un ralentissement 
sévère, une tristesse et des pleurs fréquents depuis 2020-2021 (lors des 
confinements). Les idées de persécution avaient été réactivées début 2024, suite à 
des difficultés avec des créanciers. 

f. Le 5 février 2025, le SMR a nié une aggravation de l’état de santé de l’assuré en 
2024, en rapport avec les confinements de 2020 et 2021, vu le délai entre les dates 
et la réactivation alléguée début 2024. Les limitations fonctionnelles décrites par 
le psychiatre n’étaient pas de nature à retenir le diagnostic d’épisode dépressif 
sévère ni un trouble psychotique durablement constitué. La capacité de travail 
était de 50%. 

g. Le 13 février 2025, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. Du point de vue 
somatique, l’assuré était toujours en incapacité de travail totale dans son activité 
habituelle. Du point de vue psychiatrique, le diagnostic d’épisode dépressif sévère 

 
 
 

 

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ou de trouble psychotique durablement constitué ne pouvait être retenu. L’état de 
santé du recourant ne s’était pas détérioré. 

h. Le 21 février 2025, le recourant a indiqué que son état de santé somatique 
s’était détérioré, comme l’attestaient les rapports médicaux transmis le 30 
septembre 2024, que l’intimé avait omis de prendre en compte, tout comme son 
état de santé psychique, comme le soulignait le Dr C______. Il convenait 
subsidiairement d’ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité supérieure à une 
demi-rente d’invalidité. 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances correspondantes, sont 
entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, l'art. 17 LPGA a notamment 
été adapté.  

Conformément aux dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 
let. c, l'ancien droit s'applique toutefois aux bénéficiaires de rente dont le droit à la 
rente a pris naissance avant l'entrée en vigueur de la modification et qui ont 55 ans 
révolus au moment de l'entrée en vigueur de la modification.  

En l’occurrence, le recourant était âgé âgée de 60 ans au 1er janvier 2022 et son 
droit à la rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

4.  

4.1 L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 

 
 
 

 

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développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 

4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

 
 
 

 

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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

4.3 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

4.4  

4.4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

4.4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 

4.4.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

4.4.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

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4.4.5  On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

4.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

4.6 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand 
il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

5. En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’intimé estime que l’état de santé du 
recourant ne s’est pas aggravé depuis la dernière décision de rente, ce que le 
recourant conteste tant du point de vue somatique que psychique. 

5.1 Du point de vue somatique, le recourant fait valoir l’avis de sa médecin 
traitante, la Dre D______.  

Dans son rapport du 23 septembre 2024, celle-ci retient des limitations 
fonctionnelles de contre-indication pour des travaux lourds, la prise de charges 
lourdes, des travaux répétitifs avec les membres supérieurs et des travaux à 
responsabilité. Elle considère que l’assuré état invalide à 100% après l’accident de 
2002 et que, depuis, il a présenté une dégradation progressive tant sur le plan 
physique que psychiatrique. 

La chambre de céans constate que suite à l’accident de 2002, le recourant a été 
reconnu, non pas invalide à 100% comme le relève la Dre D______, mais capable 
de travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à un taux de 
50%, soit selon les conclusions du médecin d’arrondissement de la SUVA du 26 
avril 2024, reprises par le SMR (avis du 25 janvier 2007), une activité sans 
marche de longue durée, ni déplacement en terrain inégal, ni station debout 
prolongée (avis du SMR du 25 juin 2007). 

Les limitations fonctionnelles décrites par la Dre D______ sont cependant bien 
plus importantes que celles retenues par la SUVA, suivies par l’intimé, dès lors 
qu’elles excluent les travaux répétitifs avec les membres supérieurs, la 
Dre D______ faisant par ailleurs état de douleurs au niveau du rachis lombaire, de 
blocages cervico-lombaires et d’une probable polyneuropathie. 

La Dre D______, sur la base de divers examens radiologiques, a en effet retenu un 
diagnostic nouveau de cervico-dorso-lombalgies aigu sur troubles statiques et 
dégénératifs de la colonne lombaire, sur hernies discale C3-C4, C4-C5 et C5-C6, 
sur probable instabilité cervico-lombaire, rétro listhésis de C3-C4 et de L5 et 
probable neuropathie. Elle a également fait état d’affection au genou gauche et 
aux hanches. 

Or, le SMR, dans ses avis des 26 novembre 2024 et 5 février 2025, ne s’est pas 
prononcé du tout sur les nouvelles atteintes somatiques alléguées. 

Dans ces conditions, il convient de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il mette en 
œuvre une expertise somatique à même d’évaluer l’impact sur la capacité de 
travail du recourant des nouvelles atteintes alléguées. 

5.2 Du point de vue psychiatrique en revanche, les rapports médicaux du 
Dr C______ ne sont pas à même d’établir une aggravation de l’état de santé 

 
 
 

 

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psychique du recourant dans une mesure telle que sa capacité de travail de 50% ne 
serait plus exigible. 

Le Dr C______ fait état d’une grande souffrance de l’assuré lors du Covid en 
2020-2021 et d’un isolement social. Comme symptôme dépressif, l’assuré est 
ralenti, sans espoir, avec un sentiment de persécution, une thymie basse et des 
troubles du sommeil. Le diagnostic posé le 24 juillet 2024 est celui de trouble 
dépressif récurrent et la capacité de travail est jugée nulle depuis le 5 octobre 2021 
(rapport du Dr C______ du 24 juillet 2024). Le 30 octobre 2024, le Dr C______ 
qualifie le trouble dépressif récurrent de sévère, avec symptômes psychotiques. Il 
indique une péjoration depuis mai 2024 suite à des difficultés de vie. Le 23 
décembre 2024, il mentionne un sentiment paranoïaque de persécution, un 
traitement neurologique augmenté tout comme la fréquence des séances. Le 17 
janvier 2025 enfin, il précise que les longs confinements ont provoqué les 
premières idées de persécution, réactivées début 2024 suite à des difficultés avec 
des créanciers. L’assuré présentait un ralentissement sévère, une tristesse et des 
pleurs fréquents. 

Comme relevé par le SMR, les limitations fonctionnelles décrites par le 
Dr C______ dans des rapports succincts ne sont pas de nature à retenir le 
diagnostic d’épisode dépressif sévère, ni un trouble psychotique durablement 
constitué. Par ailleurs, les troubles psychiatriques ont été pris en compte dans la 
demande initiale dès lors que l’expert B______, pour retenir une capacité de 
travail limitée à un taux de 50%, avait déjà constaté chez le recourant une 
motivation fortement réduite, une diminution des capacités adaptatives, un 
ralentissement psychomoteur, une diminution de l’aptitude à penser et une 
perturbation de la relation à autrui (expertise Dr B______, p. 14). 

Les rapports médicaux du Dr C______ ne permettent ainsi pas de conclure à une 
aggravation probable des limitations fonctionnelles déjà retenues dans l’expertise 
du Dr B______. 

Au demeurant, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail du recourant 
doit être considérée comme étant de 50%, sans modification. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction médicale somatique 
complémentaire et nouvelle décision. 

Pour le surplus, le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 septembre 2024. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le