# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45bbbc47-2bd5-5227-9402-0378b5ab2a12
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** FR 602_08_132_03_04_09.pdf
**Docket/Reference:** 602_08_132_03_04_09.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/602_08_132_03_04_09.pdf

## Full Text

602 2008-132 

Arrêt du 3 avril 2009 

IIe COUR ADMINISTRATIVE 

COMPOSITION 

Président : 
Juges : 

Michel Wuilleret 
Christian Pfammatter, Josef Hayoz 

PARTIES 

X.,  recourant,  représenté  par  Me  Dominique  Morard,  avocat,  rue  Albert-
Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, 

Y.,  recourant,  représenté  par  Me  Dominique  Morard,  avocat,  rue  Albert-
Rieter 9, case postale 236, 1630 Bulle, 

contre 

PREFET DE LA GRUYERE, Château, 1630 Bulle, autorité intimée,  

DIRECTION  DE  L'AMENAGEMENT,  DE  L'ENVIRONNEMENT  ET  DES 
CONSTRUCTIONS,  rue  des  Chanoines  17,  case  postale,  1701 Fribourg, 
autorité intimée,  

A., intimé,  

OBJET 

Aménagement du territoire et constructions 

Recours  du  27  octobre  2008  contre  les  décisions  du  25  août  2008  et  du 
23 septembre 2008 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A.  A.  est  propriétaire  d'un  domaine  agricole  sis  notamment  sur  l'art.  5318  du  registre 
foncier de Bulle, secteur La Tour-de-Trême, qu'il exploite dans le cadre d'une communauté 
agricole formée avec B. depuis 1997. Cette parcelle est située en dehors de la zone à bâtir. 

Dans  le  cadre  de  la  construction  de  la  route  de  contournement  de  Bulle  (H  189),  le  rural 
dont disposait B. au lieu dit la "Mottaz" a été démoli.  

Afin  de  réorganiser  l'exploitation  pour  tenir  compte  de  cet  événement,  A.  a  déposé,  le 
26 avril  2007,  une  demande  de  permis  de  construire  afin  d'agrandir  son  rural  en 
stabulation libre de 33 UGB, d'aménager une fosse à lisier de 405 m3, d'installer un silo en 
tranchée de 2'100 m3 et d'organiser une DPA (détention contrôlée des animaux de rente en 
plein air) de 225 m2 sur la partie Sud-Ouest de la parcelle 5318. Le volume de production 
de  la  communauté  agricole  reste  le  même  sous  l'angle  du  nombre  d'animaux,  du 
rendement laitier ou de la surface d'exploitation. 

Une  étude  de  bruit  effectuée  par  l'entreprise  Triform  SA  accompagnait  la  demande  de 
permis  de  construire;  elle  conclut  au  respect  des  règles  de  l'ordonnance  sur  la  protection 
contre le bruit (OPB; RS 814.41). 

B. Lors de la mise à l'enquête du projet, Y. et X., propriétaires ou copropriétaires de divers 
immeubles proches de la parcelle en cause ont déposé une opposition le 1er juin 2007 en se 
plaignant  des  nuisances  qu'allait  engendrer  le  projet  sous  l'angle  du  bruit  et  des  odeurs 
ainsi que des problèmes de sécurité routière liés à l'accès du domaine à la route cantonale 
par  le  chemin  de  Sautau.  En  substance,  les  opposants  ont  estimé  que  l'agrandissement 
important du rural était incompatible avec le tissu bâti et le Cycle d'orientation de la Tour-
de-Trême situés à proximité immédiate. 

La  commune  et  les  services  spécialisés  de  l'Etat  ont  préavisé  favorablement  le  projet  à 
l'exception du Service de l'environnement (SEn), section protection de l'air, qui a estimé, le 
14  septembre  2007,  que  les  distances  minimales  n'étaient  pas  respectées  entre 
l'exploitation agricole et la zone habitée et que, par conséquent, la construction n'était pas 
conforme  aux  recommandations  de  la  Station  fédérale  de  recherche  en  économie  et 
technologie  agricoles  de  Tänikon  (FAT;  actuellement  dénommée  Station  de  recherche 
Agroscope  Reckenholz-Tänikon  ART)  qui  font  foi  en  la  matière  (ch.  512  de  l'annexe  2  de 
l'ordonnance sur la protection de l'air; OPAir; 814.318.142.1). 

Le  22  novembre  2007,  après  un  échange  de  correspondance  entre  le  requérant  et  le 
Conseiller  d'Etat,  chef  de  la  Direction  de  l'aménagement,  de  l'environnement  et  des 
constructions  (ci-après,  la  Direction),  le  SEn  a  émis  un  préavis  complémentaire  indiquant 
les conditions qui devraient être respectées pour que le projet respecte les distances. Pour 
être  conforme  aux  dispositions  protégeant 
les  odeurs 
incommodantes,  le  bâtiment  contenant  le  bétail  devait  être  fermé  du  côté  Nord-Est  avec 
abolition  de  la  grande  porte  existante.  Les  cheminées  du  côté  de  la  zone  résidentielle 
devaient  être  supprimées  et  la  fumière  devait  être  déplacée  à  l'opposé  de  la  zone 
résidentielle. 

les  habitations  contre 

Prenant  acte  de  ces  exigences,  A.  a  modifié  son  projet  en  prévoyant  l'installation  d'une 
porte  automatique  électrique  avec  cellule,  l'abolition  de  deux  cheminées  d'aération,  la 
construction d'une fumière de 72 m2 et la démolition de la fumière existante de 25 m2.  

 
 
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Ces  modifications  ont  été  mises  à  l'enquête  publique,  le  7  mars  2008,  et  ont  suscité  une 
nouvelle opposition de la part d'Y. et X.. Ces derniers ont estimé que l'agrandissement de la 
capacité  de  la  fumière  annihilait  les  bénéfices  de  son  déplacement  et  que  la  suppression 
des  cheminées  supposait  l'aménagement  d'une  nouvelle  aération  qui  n'était  pas 
mentionnée.  Ils  se  sont  plaints  également  du  fait  que  les  nouveaux  plans  indiquaient  des 
surfaces  différentes  pour  la  DPA  et  la  fosse  à  lisier  alors  que  ces  installations  ne  faisaient 
pas l'objet de la mise à l'enquête. 

Le projet modifié a obtenu le préavis positif (avec conditions) de la commune et de tous les 
services de l'Etat consultés. En particulier, la section bruit du SEn a relevé que l'aération de 
la  stabulation  était  assurée  par  des  ventilateurs  situés  à  l'intérieur  du  bâtiment.  Si 
l'abolition  des  deux  cheminées  devait  s'avérer  problématique,  l'autorité  a  dit  prendre  acte 
de  l'engagement  du  requérant  à  poser  une  installation  complémentaire  également  à 
l'intérieur du rural. La section protection des eaux du SEn a exigé en outre que la capacité 
de la fosse à lisier soit portée à 600 m3.  

C.  Afin  d'éviter  d'utiliser  le  chemin  de  Sautau,  A.  a  mis  à  l'enquête  publique,  le  1er  août 
2008, la construction d'un chemin agricole pour un nouvel accès à la ferme en passant par 
le  Sud-Ouest  afin  de  rejoindre  le  chemin  du  Stand.  Ce  projet  n'a  pas  fait  l'objet 
d'opposition. 

D.  Par  décision  du  25  août  2008,  la  Direction  a  accordé  l'autorisation  spéciale  nécessaire 
pour construire hors de la zone à bâtir en réservant les conditions fixées par les différentes 
autorités de préavis. Elle a imposé au requérant de porter à 600 m3 le volume de la fosse à 
lisier et a ordonné que la route d'accès par le chemin du stand soit réalisée au moment de 
la mise en exploitation des nouvelles constructions. Procédant à la pondération des intérêts 
en présence, la Direction a estimé que l'intérêt professionnel du requérant à construire les 
bâtiments et installations en question – permettant ainsi de remplacer les objets qui ont dû 
être démolis en vue de la construction de la route de contournement de Bulle - l'emportait 
sur ceux purement privés des opposants qui habitent la zone à bâtir sise en limite. Ceux-ci 
étaient,  de  son  point  de  vue,  tenus  à  supporter,  dans  une  mesure  raisonnable,  les 
inconvénients  qui  découlent  des  installations  situées  dans  la  zone  agricole  voisine.  Au  vu 
des  mesures  qui  devront  être  prises  par  le  requérant  dans  le  cadre  de  son  exploitation  et 
compte  tenu  du  nouvel  accès  prévu  par  le  chemin  du  stand,  il  apparaissait  que 
l'implantation à l'endroit prévu était admissible. 

Le 23 septembre 2008, le Préfet du district de la Gruyère a accordé le permis de construire 
sous réserve de l'observation stricte des plans et des conditions des préavis communaux et 
cantonaux. Il a ordonné que le requérant construise une fosse à lisier de 600 m3 en lieu et 
place de celle de 405 m3 prévue initialement et a souligné que la DPA telle qu'autorisée par 
le permis est de 225 m2 et non de 280 m2 comme figurant sur le plan établi le 25 février 
2008. 

Par  décision  du  même  jour,  le  préfet  a  rejeté  les  oppositions  en  rappelant  les  conditions 
posées  par  les  services  consultés  et  en  constatant  que  la  construction  projetée  était 
conforme à la législation applicable. 

E. Agissant le 27 octobre 2008, Y. et X. ont contesté devant le Tribunal cantonal la décision 
de  la  Direction  et  celle  du  préfet  dont  ils  demandent  l'annulation  sous  suite  de  frais  et 
dépens.  Ils  concluent  principalement  au  renvoi  de  la  cause  aux  autorités  intimées  pour 
nouvelle décision et, subsidiairement, au rejet  des demandes d'autorisations de construire 
de l'intimé. 

 
 
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A  l'appui  de  leurs  conclusions,  les  recourants  estiment  que  le  besoin  des  nouvelles 
installations  agricoles  n'a  pas  été  établi  conformément  à  l'art.  34  de  l'ordonnance  sur 
l'aménagement  du  territoire  (OAT;  RS  700.1).  Ils  font  valoir  que  le  dossier  constitué  ne 
permet pas l'examen du respect des exigences en la matière. Aucune donnée technique n'a 
été  fournie  en  relation  avec  cet  aspect  du  litige,  de  sorte  que  l'affaire  doit  être  retournée 
aux autorités pour nouvelles investigations. 

Rappelant  qu'à  l'origine,  le  projet  avait  fait  l'objet  d'un  préavis  négatif  du  SEn,  qui  avait 
déjà  agi  de  même  dans  des  projets  antérieurs  de  moindre  envergure,  les  recourants 
estiment qu'il n'est pas sérieux d'admettre qu'avec la fermeture d'une porte, la suppression 
de  deux  cheminées  et  le  déplacement  d'une  fumière,  le  problème  des  odeurs  disparaît 
comme par enchantement. Ils demandent un calcul précis des distances minimales, qui fait 
actuellement défaut au dossier, et indiquent qu'au besoin, une expertise doit être commise 
qui  tiendra  compte  des  facteurs  locaux,  notamment  de  l'exposition  au  vent  des  zones  à 
bâtir limitrophes. Ils estiment intolérable que la position, plusieurs fois répétée, du SEn ait 
changé par la simple intervention politique du chef de la Direction. 

S'agissant de la protection contre le bruit, ils contestent la validité de l'expertise Triform SA 
en  estimant  que  le  projet  tombe  sous  le  coup  de  l'art.  7  OPB  qui  impose  le  respect  des 
valeur de planification, que les projections de l'augmentation des nuisances ne  se  fondent 
pas  sur  des  hypothèses  techniquement  vérifiables,  mais  sur  les  seules  déclarations  du 
requérant,  que  les  valeurs  retenues  comme  sources  de  bruit  sont  pour  la  plupart  sous-
estimées,  que  les  mesures  de  bruit  ont  été  effectuées  le  13  mars,  sans  précision  des 
conditions météorologiques, à une période où toute l'agriculture régionale est au ralenti et 
que  les  appréciations  quant  aux  prétendues  diminutions  de  bruit  liée  aux  nouveaux 
aménagements sont fausses par rapport à une augmentation générale d'activité d'au moins 
30 %. Les recourants se plaignent également que l'étude n'ait pas été réactualisée après la 
nouvelle  mise  à  l'enquête  publique  dès  lors  qu'elle  ne  considère  pas  l'augmentation  des 
mouvements de véhicules liés au transport de 200 m3 de lisier supplémentaire à évacuer, 
ni à l'agrandissement de la fumière. Soulignant les besoins d'une exploitation agricole dont 
l'activité  commence  bien  avant  07h00,  particulièrement  en  été,  ils  estiment  illusoire  la 
recommandation du SEn de prendre toutes les mesures nécessaire pour rendre minimales 
les nuisances sonores, particulièrement en période nocturne (19h00 – 07h00). Ils déplorent 
l'absence de mesures concrètes et précises sur la question du bruit. 

Tout  en  reconnaissant  que  l'accès  par  le  Sud-Ouest  est  de  nature  à  améliorer  la  situation 
du trafic sur le chemin de Sautau, les recourants ignorent si le permis de construire a été 
délivré  pour  cet  objet.  Ils  constatent  qu'actuellement  encore,  l'intimé  concentre  ses 
activités sur la place s'ouvrant sur le chemin de Sautau. Les recourant déplorent qu'il n'ait 
pas  été  exigé  que  la  nouvelle  voie  soit  réalisée  avant  les  travaux  de  transformation  des 
bâtiments  et  des  installations  et  que  le  chemin  de  Sautau  ne  soit  pas  réservé  au  trafic 
automobile léger. 

Enfin,  les  recourants  soulignent  que  l'exploitation  agricole  en  cause  est  complètement 
"enchâssée"  dans  le  tissu  bâti  de  La  Tour-de-Trême.  Des  dizaines  de  propriétés  habitées 
sont  situées  à  proximité  immédiate.  Dans  la mesure  où  le  projet  entraîne  une  imbrication 
particulièrement grave entre la zone à bâtir et la zone agricole, ils considèrent que le projet 
est  contraire  aux  art.  1  et  3  de  la  loi  fédérale  sur  l'aménagement  du  territoire  (LAT;  RS 
700).  Ils  reprochent  à  la  Direction  de  n'avoir  pas  tenu  compte  du  fait  que  l'entreprise  de 
l'intimé  est  une  véritable  industrie  agricole  qui,  à  moyenne  échéance,  n'a  plus  sa  place 
dans le tissu bâti de la Ville de Bulle. Encourager son extension est un non-sens en matière 
d'aménagement du territoire. En pondérant correctement les intérêts en jeu, la Direction ne 

 
 
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pouvait que refuser l'autorisation spéciale et, sur la base d'un tel refus, le préfet ne pouvait 
que rejeter la demande de permis de construire. 

F.  Le  23  décembre  2008,  A.  a  déposé  ses  observations  sur  le  recours  dont  il  conclut 
implicitement  au  rejet.  Expliquant  que  les  recourants  sont  propriétaires  des  art.  5083, 
5084,  6408  et  6661  RF,  séparés  de  son  exploitation  agricole  par  une  route  cantonale,  il 
estime  que  ces  terrains  ne  sont  pas  voisins  immédiats  du  projet.  Il  conteste  que  les 
recourants puissent invoquer la situation d'autres parcelles, dont les propriétaires n'ont pas 
recouru, pour s'opposer aux constructions projetées. L'intimé décrit en détail l'organisation 
de la communauté agricole qu'il forme  avec B. et les relations que celle-ci entretient avec 
une  autre  communauté  formée  par  M.  et  N.,  notamment  quant  à  la  disposition  commune 
du parc de machines agricoles. Il souligne que la seule raison de l'agrandissement contesté 
tient à la démolition du rural de B. dans le cadre de la construction de la H189. A. admet, 
par  ailleurs,  être  membre  d'une  coopérative  de  machines  agricoles  qui  réunit 
10 agriculteurs et un parc de 33 machines. Ces dernières sont réparties entre les membres 
de  la  coopérative  et  lui-même  en  abrite  quatre  dans  son  rural  de  La  Tour-de-Trême,  soit 
deux semoirs, une herse et une citerne. Il précise que la moissonneuse-batteuse citée par 
les recourants est parquée à Broc. 

S'agissant  du  lisier,  l'intimé  mentionne  qu'actuellement,  une  partie  de  celui-ci  est 
transvasé,  avec  une  citerne  de  12'000  l  et  non  pas  de  5'000  l  comme  mentionné  dans  le 
recours, vers Epagny et Vaulruz en période hivernale et rapatrié en été. 

A.  reconnaît  avoir  téléphoné  au  Conseiller  d'Etat,  Directeur  de  l'aménagement,  de 
l'environnement et des constructions, pour lui demander à qui, dans ses services, il devait 
s'adresser  pour  connaître  les  possibilités  techniques  susceptibles  de  remplir  les  conditions 
requises  en  matière  de  protection  de  l'air.  C'est  le  seul  contact  qu'il  a  eu.  Suite  à  cette 
intervention,  il  a  rencontré  les  représentants  du  SEn  qui  ont  défini  les  modalités 
indispensables  pour  obtenir  un  préavis  favorable.  L'enquête  complémentaire  du  28  avril 
2008 en est l'aboutissement. 

L'intimé indique, par ailleurs, avoir reçu le permis de construire le nouvel accès au rural le 
29  octobre  2008.  Suite  à  des  discussions  avec le  syndicat  de  remaniement,  il  a  été  prévu 
de  lier  cet  accès  à  un  chemin  AF  desservant  les  parcelles  355.01  et  249.01  RF.  La 
réalisation  de  ce  chemin  est  soumise  à  la  condition  que  l'agrandissement  du  rural  est 
admise  et  que  le  chemin  puisse  desservir  les  parcelles  susmentionnées  pour  le  printemps 
2009 dès lors qu'elles n'ont plus d'accès depuis l'automne 2008. 

Etant propriétaire des  fonds, A.  est  seul requérant du permis de  construire. Toutefois, il a 
été  convenu  un  renouvellement  du  contrat  de  communauté  pour  une  nouvelle  période 
prolongée ainsi que l'engagement d'une  caution solidaire des deux partenaires concernant 
les subventions allouées par le SAgri. 

En matière de bruit, l'intimé souligne que, sauf cas de force majeure, il n'intervient jamais 
avant  06h00  le  matin  ou  après  22h00  le  soir  et  rarement  entre  06h00  et  07h00  ainsi 
qu'entre 20h00 et 22h00. 

Il précise que la capacité de stockage des ensilages ne va pas s'agrandir de 2'100 m3, mais 
que cette augmentation du volume va remplacer et régulariser une situation provisoire dès 
lors  que  cette  quantité  d'herbe  et  de  maïs  est  déjà  présente  sous  forme  de  balles 
enrubannées stockées à proximité de la ferme. 

 
 
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En  définitive,  l'intimé  réitère  ses  déclarations  selon  lesquelles  le  volume  de  production 
(nombre  d'animaux,  rendement  laitier,  surface  d'exploitation)  ne  va  pas  changer. 
Actuellement,  la  communauté  agricole  génère  un  trafic  important  par  des  déplacements 
d'animaux  qui  sont  logés  provisoirement  dans  différentes  fermes,  ainsi  que  des  trajets 
accrus pour le stockage des ensilages et engrais de ferme sous forme provisoire; toutes ces 
activités supplémentaires générant de nouvelles nuisances pour le voisinage et des surplus 
de travail pour l'exploitation. 

G. Dans ses observations du 12 janvier 2009, la Direction conclut au rejet du recours. Elle 
estime  avoir  procédé  à  une  pondération  rigoureuse  des  intérêts  en  présence  et  considère 
que  le  projet  –  dont  l'accès  se  fera  par  le  chemin  du  Stand  en  améliorant  la  sécurité 
routière  et  en  diminuant  les  nuisances  pour  le  voisinage  –  n'est  pas  incompatible  avec  la 
zone  à  bâtir  sise  à  proximité.  Elle  remarque  que  le  fait  d'habiter  à  proximité  de  la  zone 
agricole  implique  certaines  contraintes  inconnues  en  milieu  urbain.  Pour  le  surplus,  elle 
renvoie  aux  déterminations  du  SEn  du  19  décembre  2008  et  du  SAgri  du  12  décembre 
2008 jointes en annexe. 

Le  SEn  s'est  prononcé  sur  les  deux  aspects  critiqués  dans  le  recours,  soit  la  protection 
contre le bruit et la protection de l'air. S'agissant tout d'abord du bruit, le SEn a jugé que 
les  données  de  l'expertise  Triform  sont  correctes  et  que  les  résultats  de  l'étude  peuvent 
être  repris.  Il est  relevé  en outre que l'augmentation de la capacité de la fosse à lisier de 
405 m3 à 600 m3 ne va pas provoquer des mouvements supplémentaires pour la vidange 
susceptible  d'atteindre  une  augmentation  de  4  dB(A),  chiffre  qui  représente  la  marge  la 
moins  importante  avec  laquelle  la  valeur  limite  d'immission  est  respectée  pour  l'ensemble 
de  l'exploitation.  De  plus,  dès  lors  que  toutes  les  modifications  résultant  de  la  mise  à 
l'enquête complémentaire de mars 2008 vont dans un sens de limitation du bruit, il n'était 
pas nécessaire de procéder à une réévaluation de la situation par une nouvelle expertise. 

En  matière  de  protection  de  l'air,  le  SEn  explique  qu'avec  la  fermeture  automatique  de  la 
porte et le déplacement des points de sortie des odeurs, le point d'émission d'odeurs le plus 
proche  de  la  zone  résidentielle  est  constitué  par  la  3ème  cheminée  située  à  51  mètres  de 
l'habitation. Or, compte tenu des différents paramètres à appliquer, le calcul de la distance 
minimale  à  respecter  selon  l'OPAir  impose  précisément  le  respect  d'une  distance  de  51 
mètres  vis-à-vis  de  la  zone  résidentielle.  S'agissant  de  la  zone  mixte,  cette  distance  est 
même  réduite  de  30  %.  En  conséquence,  les  modifications  apportées  au  projet  dans  le 
cadre  de  la  mise  à  l'enquête  complémentaire  sont  déterminantes  pour  l'admissibilité  de 
l'agrandissement  contesté.  Par  ailleurs,  du  moment  que  le  régime  des  vents  ne  présente 
aucune particularité (pas de canalisation des vents ni de courant d'air froid), une expertise 
relative à l'exposition aux vents ne s'impose pas, surtout si l'on considère qu'il s'agit ici de 
bovins consommant du fourrage grossier et non pas de porcs ou de volailles. 

Pour sa part, le SAgri a précisé que la nécessité d'un agrandissement de la stabulation libre 
a été examinée aussi bien par le SAgri que par l'Office fédéral de l'agriculture dans le cadre 
de l'octroi des subventions.   

H.  Le  préfet  s'est  également  prononcé  sur  le  recours,  le  1er  décembre  2008,  pour  en 
proposer le rejet. La commune s'est déterminée, le 17 décembre 2008, en se référant à ses 
préavis et en s'en remettant à justice. 

I.  Sur  demande  du  Juge  délégué  à  l'instruction  de  recours,  le  SEn  a  produit,  le  12  mars 
2009, le détail du calcul des distances entre la ferme et la zone habitée. Le SAgri a déposé 
les documents liés au subventionnement du rural, le 17 mars 2009.  

 
 
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Tous ces documents ont été communiqués aux parties, sauf le plan financier du projet, qui 
a  été  jugé  comme  étant  une  pièce  confidentielle,  exclue  du  bordereau  transmis  aux 
recourants. 

e n   d r o i t  

a)  Déposé  dans  le  délai  et  les  formes  prescrits  -  et  l'avance  des  frais  de  procédure 
1. 
ayant été versée en temps utile - le recours est recevable en vertu des art. 59 al. 2 et 176 
de  la  loi  sur  l'aménagement  du  territoire  et  les  constructions  (LATeC;  RSF  710.1).  Le 
Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses mérites. 

Il faut relever en particulier que le droit des voisins de s'opposer aux émissions de bruit ou 
d'odeurs  n'appartient  pas  seulement  à  ceux  sur  les  propriétés  desquels  les  nuisances 
atteignent  les  valeurs  limites.  Sont  également  touchés  et  ont  donc  qualité  pour  former 
opposition,  puis  recours,  tous  les  propriétaires  qui  habitent  au  voisinage  de  l'installation, 
perçoivent  distinctement  les  nuisances  et  en  sont  gênés  (cf.  ATF  110  Ib  99).  Il  n'est  pas 
nécessaire  qu'ils  en  soient  incommodés  au  sens  de  l'art.  13  de  la  loi  sur  la  protection  de 
l'environnement (LPE; RS 814.01). 

Même  si  les  recourants  sont  propriétaires  de  terrains  situés  de  l'autre  côté  de  la  route 
cantonale,  il  n'est  pas  contestable  qu'ils  perçoivent  les  nuisances  de  l'exploitation  agricole 
et peuvent en être gênés. Ils ont donc qualité pour agir au sens de l'art. 76 let. a du code 
de  procédure  et  de  juridiction  administrative  (CPJA;  RSF  150.1).  Peu  importe  qu'ils  soient 
beaucoup  moins  concernés  par  le  projet  que  d'autres  propriétaires  plus  proches  qui,  eux, 
n'ont pas contesté les autorisations faisant l'objet du présent procès. 

Du moment que les recourants disposent de la qualité pour agir, ils peuvent faire valoir la 
violation  de  toutes  les  normes  qui  s'imposent  au  projet  litigieux.  Ils  ne  sont  pas  limités  à 
n'invoquer  que  les  règles  qui  les  protègent  (B.  KNAPP,  Précis  de  droit  administratif,  Bâle 
1991, n° 1981). De la même manière, appliquant le droit d'office, la Cour doit examiner la 
conformité  de  l'intégralité  de  projet,  y  compris  en  relation  avec  la  situation  d'autres 
propriétaires  qui  n'ont  pas  recouru.  Les  recourants  sont  donc  fondés  à  invoquer  le  non-
respect du droit vis-à-vis des habitations les plus proches de la nouvelle installation, même 
s'ils n'en sont pas propriétaires. 

b)  Selon  l’art.  77  CPJA,  le  recours  devant  le  Tribunal  cantonal  peut  être  formé  pour 
violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir  d’appréciation  (lettre  a)  et  pour 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  (lettre  b).  En  revanche,  à  défaut 
d’habilitation  légale  expresse,  la  Cour  ne  peut  pas  examiner  en  l'espèce  le  grief 
d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). Cela étant, ni le préfet, ni la Direction ne disposent du 
pouvoir de trancher en opportunité sur les questions de permis de construire, de sorte que 
cette restriction est sans influence dans la présente cause. 

2. 
a)  La  LPE  et  l'OPair  ont  pour  but  de  protéger  l'homme  contre  des  pollutions 
atmosphériques  nuisibles  ou  incommodantes  et,  par  conséquent,  contre  des  émissions 
d'odeurs  excessives  et  fortement  gênantes  (art.  1  al.  1  et  art.  7  al.  3  LPE;  art.  1  al.  1 
OPair). Afin d'atteindre ce but, les pollutions atmosphériques sont limitées par des mesures 
prises à la source selon un système à deux phases (limitations des émissions, art. 11 al. 1 
LPE). En une première phase, les émissions sont à limiter indépendamment des nuisances 
existantes,  à  titre  préventif,  dans  la  mesure  que  permettent  l'état  de  la  technique  et  les 

 
 
 
- 8 -

conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 
al. 2 LPE). La deuxième phase prévoit une limitation plus sévère des  émissions s'il appert 
ou  s'il  y  a  lieu  de  présumer  que  les  atteintes,  eu  égard  à  la  charge  existante  de 
l'environnement, seront incommodantes (excessives) ou nuisibles (art. 11 al. 3 LPE). 

En matière d'élevage, le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair prévoit, à titre préventif, que, lors 
de la construction d'une installation, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à 
la zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Sont notamment considérées comme 
telles les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise  et 
de  génie.  En  application  de  cette  disposition,  l'agroscope  de  Tänikon  a  publié  le  Rapport 
FAT n° 476 qui fixe la façon de calculer les distances minimales à observer. Ces directives 
sont régulièrement mises à jour en fonction de l'évolution de la technique et des méthodes 
d'élevage. La dernière  version date de 1996,  étant entendu qu'un projet de  révision a été 
établi  en  mars  2005.  Même  si  ce  dernier  document  n'a  pas  été  mis  en  vigueur,  il  est 
cependant  incontournable  pour  interpréter  les  notions  figurant  dans  la  version  de  1996, 
notamment compte tenu des évolutions survenue dans l'agriculture ces dernières années. 

Si,  malgré  les  mesures  préventives  (respect  des  distances  minimales),  il  faut  s'attendre  à 
des émissions d'odeurs excessives (art. 2 al. 5 OPair), il y a lieu d'ordonner des limitations 
plus  sévères  des  émissions  en  application  de  l'art.  5  OPair.  Une  telle  limitation  peut  être 
atteinte par des prescriptions concernant la construction (enveloppe du bâtiment, système 
d'aération,  épuration  de  l'air  vicié)  ou  le  mode  d'élevage  (autre  forme  de  stabulation, 
réduction du nombre maximal d'animaux, etc.). 

b) Le système du calcul de la distance minimale entre une installation d'élevage et la 
zone habitée tel qu'il est prévu par les recommandations FAT s'effectue en trois phases. Il 
faut  tout  d'abord  déterminer  l'importance  des  émissions  d'odeurs  en  fonction  de  la 
catégorie et du nombre d'animaux en présence. Il convient ensuite de calculer la distance 
normalisée  en  fonction  des  émissions  d'odeurs.  Enfin,  le  calcul  de  la  distance  minimale 
implique  de  corriger  la  distance  normalisée  par  des  facteurs  de  correction  tenant  compte 
des conditions spécifiques locales ayant une influence sur la formation et la propagation des 
odeurs. 

Les  facteurs  de  correction  sont  normalisés  et,  par  conséquent,  les  mêmes  pour  toutes  les 
exploitations.  Il  arrive  cependant  que  des  conditions  météorologiques  locales  faussent  les 
données  et qu'une appréciation spéciale - par  opposition à l'appréciation normalisée - soit 
indispensable  pour  déterminer  la  distance  minimale  que  doit  respecter  une  installation 
spécifique par rapport à la zone habitée (Rapport FAT n° 476, 1996, chiffre 2.2). 

c) En l'occurrence, il faut d'emblée  constater qu'en application de l'art. 2 al. 4  OPAir 
l'agrandissement prévu de la ferme existante est apprécié comme une installation nouvelle 
dès  lors  que  le  changement  laisse  présager  des  émissions  plus  fortes  ou  différentes.  Le 
rapport FAT n° 476 s'applique donc pleinement. 

Le  12  mars  2009,  le  SEn  a  communiqué  le  détail  du  calcul  des  distances  ainsi  qu'une 
représentation graphique de celui-ci reportée sur un plan de situation. Il en ressort que la 
3ème  cheminée  d'aération  existante  –  la  seule  qui  subsiste  suite  à  la  démolition  des  deux 
autres plus proches de la zone à bâtir – constitue désormais le point d'émission des odeurs 
le  plus  important  à  prendre  en  considération.  Or,  sur  la  base  du  calcul  concret  des 
distances,  on  doit  admettre  que  l'éloignement  minimal  de  51  mètres  avec  la  zone  habitée 
est  respecté.  Au  vu  de  la  proximité  des  habitations,  l'autorité  spécialisée  a  correctement 
pris comme source des nuisances le point d'évacuation d'air le plus proche. Parallèlement, 

 
 
 
 
- 9 -

c'est  à  juste  titre  que  la  distance  a  été  mesurée  par  rapport  au  bâtiment  habité  le  plus 
proche  en  zone  à  bâtir  et  par  rapport  à  l'endroit  le  plus  proche  où  la  construction  de 
maisons  d'habitation  est  autorisée,  pour  ce  qui  concerne  la  parcelle  non  construite.  Du 
moment  que  la  porte  de  l'étable,  côté  habitations,  sera  pourvue  d'une  fermeture 
automatique, ce n'est pas par ce point, en principe clos, que les odeurs pourront sortir pour 
incommoder les voisins. L'appréciation du SEn concernant les points d'émissions des odeurs 
échappe manifestement à la critique. 

L'examen du calcul montre que les émissions d'odeurs (GB) qui ont été retenues se fondent 
sur  l'effectif  correct  d'animaux  prévus  (75  vaches  laitières  et  15  vaches  taries  qui 
correspondent  aux  81  UGB,  dont  78  vaches, 
les  documents  de 
subventionnement) et sur les catégories de bovins indiquées par le requérant. Les facteurs 
de  réduction  pour  les  vaches  laitières  (pâturage  à  la  journée:  25  %)  et  les  vaches  taries 
(alpage:  50  %)  ont  été  dûment  appliqués.  Il  en  va  de  même  avec  la  prise  en  compte  de 
l'altitude  (facteur  de  réduction  de  0.9).  En  d'autres  termes,  aucun  indice  au  dossier  ne 
laisse penser que ce calcul serait erroné, de sorte que le rapport relatif à la conformité du 
projet établi par le SEn en tant qu'autorité spécialisée peut être retenu (dans ce sens, RFJ 
2001 p. 224). 

figurant  dans 

d)  Du  moment  que  les  recourants  n'ont  pas  rendu  vraisemblable  l'existence  de 
conditions spéciales sous l'angle du régime des vents (canalisation du vent,  courants d'air 
froid)  et  que  l'autorité  spécialisée  estime  que  la  situation  de  l'exploitation  ne  présente 
aucune  particularité  de  ce  point  de  vue,  rien  ne  justifie  en  l'espèce  de  procéder  à  une 
évaluation  spéciale  au  sens  du  chiffre  2.2  in  fine  du  rapport  FAT  n°  476,  1996  (ou  du 
chapitre C du projet de révision de 2005 du rapport FAT n° 476). La demande d'expertise 
concernant  l'influence  des  vents  –  qui  n'apportera  visiblement  aucun  élément  dont  il  n'a 
pas été tenu compte dans le calcul ordinaire des distances - doit être rejetée. 

3. 
En matière de protection contre le bruit, le projet tombe sous le coup des art. 7 et 8 
OPB qui imposent le respect des valeurs limites de planification pour les nouveaux éléments 
(art.  7  OPB)  et  le  respect  des  valeurs  limites  d'immission  pour  l'ensemble  de  l'installation 
lorsque celle-ci est, comme en l'espèce, sensiblement modifiée (art. 8 OPB). 

L'étude  de  bruit  établie  par  Triform  SA  a  respecté  cette  distinction  et  conclut  à  la 
conformité du projet aussi bien sous l'angle des valeurs limites que sous celui des valeurs 
de planification pour les nouvelles installations. Il va de soi que cette étude s'est fondée sur 
des projections dès lors que l'agrandissement du rural n'est pas encore réalisé. De ce point 
de  vue,  elle  implique  nécessairement  une  appréciation  de  l'expert  qui  peut  être  plus  ou 
moins sévère. Il s'agit là d'un facteur d'incertitude normal qui ne justifie pas de nier toute 
valeur à l'expertise sous prétexte que les recourants sont d'un autre avis. Du moment que 
les projections de l'expert  rejoignent celles de l'autorité spécialisée, qui a contrôlé dans le 
détail  la  conformité  de  l'étude  de  bruit,  il  n'y  a  pas  lieu,  à  défaut  de  disposer  d'éléments 
objectifs précis attestant d'une erreur sérieuse apte à fausser les résultats, de remettre en 
cause les conclusions de l'expertise. Le fait que l'installation subisse  une augmentation de 
capacité  importante  ne  signifie  pas  nécessairement  que  le  bruit  va  augmenter  en 
proportion. Au contraire, il ressort clairement du dossier que l'exploitation est réorientée au 
Sud-Ouest et que les éléments générateurs de bruit sont reculés des zones sensibles. Dans 
ces  conditions,  il  est  tout  à  fait  possible  que  la  nouvelle  écurie  présente  une  amélioration 
sous  l'angle  du  bruit,  nonobstant  l'augmentation  de  capacité.  La  démonstration  des 
recourants n'est donc pas pertinente. Le fait que les mesures de bruit aient été effectuées 
le  13  mars  n'a  aucune  influence  sur  leur  validité.  Du  moment  que  les  machines  ont  été 
mises en marche, on ne voit pas en quoi la période de l'année aurait une influence sur les 

 
 
 
- 10 -

mesures. Enfin, dès lors que les modifications du projet, mises à l'enquête en mars 2008, 
n'apportent que des améliorations sous l'angle de la protection contre le bruit, il était inutile 
de réactualiser l'étude  de bruit. Il importe peu à cet  égard qu'il n'ait pas été tenu compte 
du trafic supplémentaire de tracteur lié à la vidange de la fosse  à lisier dont la capacité a 
été  portée  à  600  m3.  Comme  le  SEn  le  relève  avec  pertinence  dans  ses  observations,  les 
mouvements de tracteur en cause ne sont pas susceptibles de provoquer une augmentation 
de  4  dB(A)  nécessaire  pour  atteindre  la  valeur  limite  d'immission  dans  le  local  sensible  le 
plus exposé. 

Restent  les  recommandations  du  SEn  quant  à  l'horaire  d'exploitation  de  la  ferme.  Il  coule 
de  source  que  l'usage  d'un  rural  avec  du  bétail  implique  des  activités  pendant  les  heures 
sensibles  (traite...).  Cela  étant,  il  est  possible  de  concilier  celles-ci  et  la  tranquillité  du 
voisinage en adoptant un comportement respectueux des tiers. Dans ce sens, les conditions 
et remarques du SEn s'avèrent judicieuses et, si elles n'ont pas un caractère technique au 
sens  strict,  elles  constituent  cependant  des  règles  d'exploitation  qui  s'imposent  à  l'intimé. 
Ce dernier en est d'ailleurs conscient et a souligné le souci que lui-même et son partenaire 
ont de limiter au maximum les nuisances avant 06h00 et entre 06h00 et 07h00. Il y a lieu 
d'en  prendre  acte.  Comme  il  a  été  indiqué  précédemment,  l'appréciation  des  nuisances 
sonores  se  fonde  sur  un  pronostic.  Si,  à  l'usage,  celui-ci  devait  se  révéler  erroné,  il  sera 
encore  possible,  après  coup,  d'ordonner  des  mesures  d'exploitation  plus  incisives,  aptes  à 
rétablir  la  situation.  Pour  l'heure,  il  n'est  pas  justifié  d'aller  au-delà  des  recommandations 
édictées par le SEn et dûment admises par l'intimé. 

Enfin, il convient de rappeler que l'accès au rural sera totalement modifié, de sorte que les 
nuisances dues au trafic sur le chemin de Sautau seront largement atténuées. Dans ce sens 
également,  la  situation  des  voisins  sera  améliorée  par  rapport  à  ce  qu'ils  supportent 
actuellement. 

4. 
En matière de sécurité routière, les recourants reconnaissent que le nouvel accès par 
le  Sud-Ouest  de  la  parcelle  est  un  progrès  certain.  Les  exigences  qu'ils  formulent  pour 
demander  que  le  chemin  soit  construit  avant  le  début  des  travaux  d'agrandissement  du 
rural  se  recoupent  largement  avec  la  condition  posée  par  la  Direction  selon  laquelle 
l'exploitation de la nouvelle installation ne sera possible qu'après construction dudit accès. 
La  différence  entre  les  deux  variantes  est  minime  et  ne  justifie  pas  une  intervention  du 
juge. 

Au  demeurant,  il  convient  de  souligner  que  si,  à  l'usage,  il  devait  apparaître  que  l'intimé 
n'utilise  pas  le  nouveau  chemin  et  continue  à  emprunter  le  chemin  de  Sautau  avec  ses 
tracteurs,  ce  qui  ne  serait  pas  logique,  l'autorité  compétente  pourra  intervenir  pour,  cas 
échéant,  réserver  cette  voie  aux  véhicules  légers.  Rien  ne  justifie  que  cette  mesure  soit 
prononcée au stade de la délivrance du permis de construire. 

5. 
a)  Le  fait  qu’une  construction  soit  en  principe  conforme  à  l’affectation  de  la  zone 
agricole selon l’art. 16a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) ne 
signifie  pas  encore  qu’une  autorisation  de  construire  doive  nécessairement  être  délivrée. 
Selon  l’art.  34  al.  4  OAT,  une  telle  autorisation  ne  peut  être  accordée  que  (let.  a)  si  la 
construction  ou  l’installation  est  nécessaire  à  l’exploitation  en  question,  (let.  b)  si  aucun 
intérêt  prépondérant  ne  s’oppose  à  l’implantation  de  la  construction  ou  de  l’installation  à 
l’endroit prévu et (let. c) s’il est prévisible que l’exploitation pourra subsister à long terme. 

La question de savoir si une construction ou une installation est nécessaire à l’exploitation 
agricole  au  sens  de  l’art.  34  al.  4  let.  a  OAT  doit  être  examinée  en  fonction  de  critères 

 
 
- 11 -

objectifs.  Un  bâtiment  d’exploitation  ne  sera  ainsi  considéré  comme  étant  conforme  à  la 
zone  que  s’il  apparaît  nécessaire  sous  l’angle  d’une  gestion  judicieuse  de  l’entreprise 
agricole  et  compte  tenu  des  méthodes  locales  de  production  (B.  WALDMANN  /  P.  HÄNNI, 
Raumplanungsgesetz, Berne 2006, ad art. 16a, n° 23).  

Quant à la pesée des intérêts exigée à la lettre b de la même disposition, elle doit se faire à 
la  lumière  des  buts  et  principes  de  l’aménagement  du  territoire  énoncés  aux  art.  1er  et  3 
LAT.  Lorsqu’une  disposition  constitutionnelle  ou  légale  règle  précisément  certains  aspects 
de  la  pesée  des  intérêts  (protection  de  l’environnement,  protection  de  la  nature  et  du 
paysage), les projets de construction doivent être examinés à la lumière de ces dispositions 
de la législation spéciale. Ce n’est que lorsque ce premier examen aura montré que rien ne 
s’oppose à la réalisation du projet que la pondération de tous les intérêts privés et publics 
pourra  être  effectuée de manière  coordonnée  (OFFICE FEDERAL DU  DEVELOPPEMENT  TERRITORIAL, 
Explications relatives à l’OAT 2001, ch. 2.3.1 ad art. 34).  

b) En l'occurrence, il a été constaté ci-dessus que la construction litigieuse peut être 
autorisée sous l'angle des règles de protection de l'environnement et  de sécurité routière. 
Reste dès lors à effectuer la pondération des intérêts prescrite par l'art. 34 OAT. 

En  premier  lieu,  il  faut  remarquer  que  le  projet  répond  aux  besoins  objectifs  de  la 
communauté  d'exploitation  formée  par  l'intimé  et  B..  Il  n'est  pas  contesté  que 
l'agrandissement du rural sert essentiellement à remplacer l'écurie de B. qui a été démolie 
dans le cadre de la construction de la H189. Les documents disponibles démontrent que le 
cheptel de la communauté va rester sensiblement le même, la place supplémentaire créée 
dans  l'écurie  litigieuse  servant  à  rapatrier  le  bétail  réparti  actuellement  sur  différents 
emplacements, auprès de tiers. 

Par ailleurs, avec près de 60 hectares, 81 UGB et un contingent laitier de 600'000 kg, il ne 
fait  pas  de  doute  que  cette  exploitation  est  en  mesure  de  subsister  à  long  terme.  Cette 
constatation évidente est confirmée par le niveau modeste de l'endettement.  

Enfin,  il  ressort  des  décisions  de  subventionnement  que  la  communauté  d'exploitation  est 
basée sur un contrat d'une durée de 20 ans et qu'une résiliation anticipée sera considérée 
comme  une  désaffectation,  qui  pourra  conduire  au  remboursement  de 
l'aide  à 
l'investissement consentie par l'autorité. 

Les  éléments  indiqués  ci-dessus  permettent  d'admettre  que  l'agrandissement  contesté  est 
nécessaire sous l'angle de l'exploitation et que le risque de voir la zone agricole encombrée 
de bâtiments agricoles inutilisés par suite de cessation d'activité est faible. 

Il est vrai que la partie Nord de la ferme existante est proche de la zone à bâtir résidentielle 
et  de  l'école  du  Cycle  d'orientation.  Toutefois,  à  la  différence  de  l'affaire  jugée  le  19 
septembre  2007  dans  la  cause  2A  04  81  et  82,  l'intimé  n'a  pas  établi  un  projet  qui  porte 
préjudice  à  toute  extension  future  de  la  ferme  et  qui  hypothèque  une  exploitation 
rationnelle  du  domaine.  Au  contraire,  les  nouvelles  installations  sont  situées  dans  l'axe 
Sud-Ouest  et  sont  reculées  par  rapport  à  la  zone  à  bâtir.  L'intimé  a  également  prévu  une 
totale  redistribution  du  rural  en  prévoyant  un  nouvel  accès  vers  le  Chemin  du  Stand,  au 
Sud-Ouest  également.  En  d'autres  termes,  compte  tenu  des  contingences  auxquelles  doit 
faire face la communauté d'exploitation, la solution retenue apparaît raisonnable. La seule 
proximité d'un secteur résidentiel ne justifie pas de refuser l'autorisation d'agrandir le rural 
lorsque,  comme  en  l'espèce,  des  précautions  réelles  ont  été  prises  pour  minimiser  les 
nuisances. Le maintien du statu quo provoquerait en revanche des complications certaines 
pour  l'exploitation  rationnelle  du  domaine  et  s'avèrerait  générateur  de  nuisances  inutiles, 

 
 
 
- 12 -

comme  l'explique  à  juste  titre  l'intimé  lorsqu'il  détaille  les  trajets  supplémentaires 
qu'occasionne la décentralisation extrême des installations.  

De manière générale, à défaut de tout élément établissant que la construction projetée est 
une aberration sous l'angle de l'économie agricole, rien ne justifie de condamner l'extension 
d'un  domaine  agricole  sous  l'unique  prétexte  qu'il  se  situe  en  bordure  de  la  zone  à  bâtir, 
notamment  à  proximité  d'une  ville.  Il  appartient  au  planificateur  local  d'organiser  le 
développement d'un secteur en créant, cas échéant, des zones tampons, par exemple des 
zones  libres,  de  manière  à  favoriser  une  cohabitation  harmonieuse  et  en  évitant 
l'enclavement  de  domaines  agricoles  dans  le  tissu  urbain.  Il  y  a  lieu  en  revanche  de 
respecter  l'existence  d'une  zone  agricole  dûment  inscrite  au  plan  d'aménagement  local  et 
d'autoriser,  en  principe,  les  activités  qui  y  sont  conformes,  y  compris  sous  l'angle  des 
constructions agricoles. En tout état de cause, les habitants qui choisissent de s'installer en 
limite  de  zone  agricole  doivent  supporter  les  inconvénients  provoqués  par  l'exploitation 
agricole  lorsque  celle-ci  respecte,  comme  en  l'espèce,  les  règles  en  vigueur,  spécialement 
celles en matière de protection de l'environnement. 

6. Les autres griefs des recourants sont également sans pertinence. 

a) L'intervention du Conseiller d'Etat, responsable de la Direction de l'aménagement, 
de  l'environnement  et  des  constructions,  dans  ce  dossier  s'est  limitée  à  inviter  le  SEn  à 
conseiller  l'intimé  sur  la  manière  d'organiser  son  projet  afin  de  respecter  les  dispositions 
légales.  Il  n'y  a  pas  là  le  scandale  que  dénoncent  les  recourants.  Certes,  ce  n'est  en 
principe  pas  le  rôle  primaire  d'un  service  de  l'Etat  de  proposer  à  un  requérant  des 
modifications de son projet. Toutefois, en l'occurrence, la situation était particulière dès lors 
que  la  démolition  du  rural  de  B.  a  été  provoquée  par  la  construction  de  la  H189,  projet 
routier cantonal dépendant de la même Direction, et il n'était pas déraisonnable d'apporter 
aux  intéressés  une  aide  en  conseils  particulière  pour  trouver  une  solution  aux  problèmes 
qui  en  découlaient.  Comme  il  a  été  vu  ci-dessus,  cette  aide  n'a  en  rien  assoupli  les 
exigences légales à respecter. 

b) L'intimé a expliqué en détail les relations qu'il entretient avec B. dans le cadre de la 
communauté  d'exploitation  ainsi  que  sa  participation  à  la  coopérative  de  machines 
agricoles.  Il  ne  ressort  pas  de  ces  explications  que  des  éléments  auraient  échappé  à 
l'autorité lorsqu'elle a statué sur les demandes de permis. En particulier, la pérennité de la 
communauté d'exploitation a été confirmée à suffisance de droit et il importe donc peu que 
l'intimé seul ait obtenu les permis en cause. Par ailleurs, la quantité de machines parquées 
dans le périmètre du rural reste modeste et ne devrait pas avoir un effet déterminant sur le 
projet,  étant  entendu  que,  cas  échéant,  des  mesures  pourront  être  ordonnées  pour 
transférer des machines si le niveau de bruit devait dépasser les prévisions. 

c)  La  création  d'un  volume  d'ensilage  de  2'100  m3  n'implique  pas  une  nouvelle 
activité de l'intimé, mais le remplacement d'une solution provisoire qui imposait de stocker 
des balles d'herbe enrubannées à proximité de la ferme. 

7. 

a) Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

La Cour ayant statué sur le fond de l'affaire, la demande de restitution de l'effet suspensif 
déposée par les recourants est devenue sans objet. 

b) Il appartient aux recourants qui succombent de supporter les frais de procédure en 

application de l'art. 131 CPJA. 

 
 
 
 
 
 
 
Pour le même motif, ils n'ont pas droit à une indemnité de partie (art. 137 CPJA). L'intimé 
qui a procédé sans l'aide d'un avocat n'y a pas droit non plus. 

- 13 -

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

II. 

Les  frais  de  procédure,  par  2'000  fr.,  sont  mis  à  la  charge  des  recourants.  Ils  sont 
compensés avec l'avance de frais qui a été effectuée.  

III. 

Il n'est pas alloué d'indemnité de partie. 

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans 
les 30 jours dès sa notification. 

Ferme 206.6; 206.17; 201.19