# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed26c0d4-6095-5194-ab05-6c3dee292ee1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.09.2010 A/1861/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1861-2010_2010-09-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1861/2010 ATAS/895/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 1er septembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur B___________, domicilié à Carouge recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1861/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision de refus de prestations de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : l'OAI) du 27 avril 2010 adressée à M. B___________; 

Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 

27 mai 2010 concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité; 

Vu la réponse de l'OAI du 15 juin 2010, selon laquelle il avait, le même jour, rendu une 

décision annulant celle du 27 avril 2010 et prononçant le renvoi de la cause pour 

complément d'instruction et nouvelle décision; 

Vu que le recourant ne s'est pas opposé à cette façon de faire, après avoir été invité à se 

déterminer sur la nouvelle décision de l'OAI dans un délai échéant au 2 juillet 2010; 

Attendu en droit que, selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 15 juin 2010 la décision litigieuse 

du 27 avril 2010; 

Qu'il y a dès lors lieu de déclarer le recours sans objet, le recourant ne s'étant pas opposé 

à ce que l'intimé reprenne l'instruction de la cause; 

Qu'au vu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

A/1861/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 27 avril 2010; 

2. Déclare le recours sans objet; 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le