# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9184763-894a-5ca3-8afe-de15f254469c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.12.2021 C/12578/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12578-2021_2021-12-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 décembre 

2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12578/2021 ACJC/1662/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu par 
la 10

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 novembre 2021, 

comparant en personne,  

et 

B______, sise ______[GE], intimée, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/12578/2021 

Vu le jugement JTPI/13666/2021 rendu le 2 novembre 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12578/2021-10 SML, prononçant la mainlevée provisoire 

formée au commandement de payer, poursuite n° 1______;  

Vu le recours expédié le 29 novembre 2021 depuis la France à la Cour de justice, mais 

parvenu le 2 décembre 2021 à la poste suisse; 

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi de La Poste, le jugement entrepris a été notifié 
à la partie recourante le 17 novembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge 
de la mainlevée est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 3, 251 let. a et 321 al. 2 

CPC); 

Que les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit 

à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, le recours a été expédié de France le dernier jour du délai, soit le 

29 novembre 2021, et n'est parvenu aux autorités suisses que le 2 décembre 2021, soit 

plus de dix jours après la notification du jugement querellé à la recourante; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in 

fine CPC; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/12578/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 2 décembre 2021 par A______ contre le 

jugement JTPI/13666/2021 rendu le 2 novembre 2021 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12578/2021-10 SML. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 
 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.