# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f91a652a-b324-58ab-8923-dcc3f9c7b22d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.02.2023 C/20275/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20275-2021_2023-02-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20275/2021 ACJC/219/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 FÉVRIER 2023 

 

Requête (C/20275/2021) formée le 23 septembre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Alexandre MONTAVON, en l’étude 
duquel il élit domicile, tendant à l'adoption de B______, né le ______ 1976. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 février 2023 à : 

- Monsieur A______ 

c/ o Me Alexandre MONTAVON, avocat 

Rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 

- Monsieur B______ 

______ 

______ 

 

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C/20275/2021 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1937 à C______ (Hongrie), de nationalité hongroise, a 
contracté mariage le ______ 1968 à D______ (Belgique) avec E______, née 

[E______] le ______ 1941 à C______ (Hongrie), de nationalité hongroise. 

Le couple n’a pas eu d’enfant.  

b) B______, né le ______ 1976 à G______ (Equateur), originaire de I______ 
(Genève), s’est marié le ______ 1993 avec F______, née le ______ 1976 à 
G______ (Equateur), originaire de I______ (Genève). 

Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de leur union, soit J______, né le 
______ 1994, et K______, née le ______ 1998. 

La mère de B______, L______, de nationalité équatorienne, est domiciliée en 

Equateur. Aucun père n’est inscrit sur l'acte de naissance équatorien de B______, 
ni à l’Etat civil genevois. 

c) Le 1er décembre 2017, B______ et F______ ont été engagés par A______ et 
E______, en qualité d'employés de maison. B______ était chargé d’assurer le 
gardiennage de la propriété, d’entretenir le jardin, de conduire ses employeurs à 
leurs rendez-vous, tandis que son épouse devait s'occuper du ménage et aider à la 

cuisine. Le contrat de travail stipule que les employés s’engagent à consacrer toute 
leur activité et tous leurs soins aux époux A______/E______. Le salaire de 

B______ a été fixé à 1'250 fr. bruts par mois pour 12 heures d'activité par 

semaine, étant précisé que dans une annexe au contrat, intitulé "description de 

l'emploi du couple de gardiens", il est stipulé que l'un des deux employés doit être 

en permanence à la maison afin de réceptionner le courrier, les livraisons, 

accueillir les entreprises, assurer les travaux de la maison et conduire les 

employés en cas d'urgence médicale chez le médecin ou à l'hôpital, l'épouse 

devant effectuer des tâches ménagères à l'intérieur de la maison trois jours par 

semaine et aider en cuisine. Son salaire n'a pas été précisé. 

Un logement de fonction, soit une maison neuve complètement équipée, a été mis 

à disposition des employés sur la propriété des époux A______/E______. En cas 

de résiliation de leur contrat de travail, les employés devaient libérer le logement 

de fonction dans les 30 jours suivants le dernier jour travaillé. 

d) E______ est décédée le ______ 2021 à I______ (Genève). 

B. a) Par requête du 23 septembre 2021, adressée au greffe de la Cour civile, 
A______ a sollicité l'adoption de B______. 

A______ expose qu'il a perdu son père lorsqu’il avait 10 ans et sa mère lorsqu’il 
avait 30 ans, que son épouse et lui-même n’ont pas pu concevoir d’enfant et qu’il 

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n’a aucune famille. B______, quant à lui, n’a jamais connu son père et sa mère a 
fondé une nouvelle famille avec un autre homme peu de temps après sa naissance, 

de sorte qu’il a été élevé essentiellement par son grand-père. En 1999, à l’âge de 
23 ans, B______ a quitté l’Equateur avec sa famille et est venu en Suisse, dans 
l’espoir de trouver une vie meilleure. 

A______ indique que des liens très forts se sont très rapidement noués entre le 

couple A______/E______ et le couple B______/F______, après leur engagement 

à leur service en décembre 2017. Ils ont rapidement commencé à partager des 

moments importants de leur vie (anniversaires, anniversaires de mariage, Noël, 

1
er

 août, etc.), mais également des moments de loisirs. Leurs logements respectifs 

se situent tous deux sur la même parcelle de 1730 m² et sont distants de moins 

d’une dizaine de mètres. En peu de temps, les moments de partage sont devenus 
quasi quotidiens (repas, soirées, etc.) et les logements étaient ouverts, chacun 

allant et venant à sa guise dans les deux maisons. Chacun pouvait également 

utiliser les différents espaces situés sur la parcelle (jardin, piscine, garages). Une 

importante relation affective s’est développée entre eux, les uns étant les 
confidents des autres et chacun étant toujours présent pour soutenir et aider celui 

qui en avait besoin. Au fil des années, B______ et sa famille ont ainsi intégré le 

quotidien du couple A______/E______ et sont, pour eux, devenus des membres 

de leur famille à part entière. 

Une relation particulièrement forte et profonde de type père/fils s’est nouée entre 
B______ et A______ que le premier appelle "papa". Quant au second, il présente 

B______ à son entourage comme son propre fils. Il est à ses yeux l’enfant qu’il 
n’a jamais eu. Depuis le décès de son épouse, B______ et sa famille ont été d’une 
présence, d’un soutien et d’un réconfort incommensurables pour A______, qui 
souhaite aujourd’hui que celui-ci puisse être officiellement reconnu comme son 
fils. 

A l'appui de sa requête, A______ a notamment produit un extrait cadastral 

justifiant de la proximité des deux maisons sur la parcelle lui appartenant, ainsi 

que des photographies de 2018 à 2021 prises à l'occasion de moments festifs.  

b) B______ a accepté, par courrier du 25 juin 2021, son adoption par A______. Il 
aurait ainsi un père dans sa vie, ce qui le touchait énormément. Il voulait porter 

avec fierté le nom de A______/E______ après adoption. Il était très reconnaissant 

à A______ de lui offrir une famille, ce qu’il n’avait jamais connu. 

c) F______ s’est déclarée favorable à la demande d’adoption de son époux par 
A______. Ce dernier, qu’ils aimaient appeler "papa", les avait pris sous son aile et 
les considérait comme ses enfants. C’est ainsi qu’il les présentait à tout le monde. 
La demande d’adoption la touchait énormément et leurs propres enfants étaient 
enfin heureux d’avoir un grand-père. Entre leur "papa" et eux, il y avait beaucoup 
de sentiments filiaux. A______ aurait ainsi une famille qui l’aimait et qu’il 

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pourrait aimer en retour. Elle porterait avec fierté le nom de A______/E______ 

aux côtés de son époux. 

d) Par courrier du 25 juin 2021, J______ et K______ se sont déclarés d’accord 
que leur père soit adopté par A______. Cette adoption leur permettrait également 

d’avoir un grand-père. Ils étaient très attachés à E______ et A______, qui les 
avaient toujours considérés comme leurs petits-enfants. Leur "grand-mère", 

E______, récemment décédée, leur manquait beaucoup et leur "grand-père" leur 

apportait du réconfort. 

e) La mère de B______, L______, s’est également déclarée favorable à l’adoption 
de son fils par A______ et a transmis une attestation authentique d’un notaire 
équatorien dans ce sens.  

EN DROIT 

1. La requête d'adoption présente un élément d'extranéité du fait de la nationalité 
étrangère du requérant. 

Au vu du domicile du requérant et du candidat à l’adoption dans le canton de 
Genève, la Cour de justice est compétente pour statuer sur l'adoption (art. 75 al. 1 

LDIP, 268 al. 1 CC, 120 al. 1 let. c LOJ). 

Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP). 

2. 2.1.1 Selon l'art. 266 al. 1 CC, dans sa nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 
17  juin 2016, une personne majeure peut être adoptée si elle a besoin de 

l'assistance permanente d'autrui en raison d'une infirmité physique, mentale ou 

psychique et que le ou les adoptants lui ont fourni des soins pendant au moins un 

an (ch. 1), lorsque, durant sa minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins 

et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an (ch. 2), ou, pour d'autres 

justes motifs, lorsqu'elle a fait ménage commun pendant au moins un an avec le 

ou les adoptants (ch. 3). 

Les dispositions sur l'adoption des mineurs s'appliquent par analogie, à l'exception 

de celle sur le consentement des parents (art. 266 al. 2 CC). 

La différence d'âge entre l'adopté et le ou les adoptants ne doit pas être inférieure 

à seize ans ni supérieure à quarante-cinq ans (art. 264d al. 1 CC). 

Une personne qui n’est ni mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré 
peut adopter un enfant seule si elle a 28 ans révolus (art. 264b al. 1CC). 

La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit 

donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). 

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Lorsque le ou les adoptants ont des descendants, leur opinion doit être prise en 

considération (art. 268 a
quater

 al. 1 CC). Avant l'adoption d'une personne majeure, 

l'opinion de ses parents biologiques doit également être prise en considération 

(art. 268 a
quater

 al. 2 ch. 2 CC).  

2.1.2 Selon l'art. 266 al. 1 CC, les conditions au prononcé de l'adoption exigent 
que le majeur et le ou les futurs(s) parent(s) adoptif(s) aient partagé toit et table 

durant un an au moins. Si l'année de vie commune doit obligatoirement avoir été 

accomplie durant la minorité dans le cas prévu à l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, la 

question du déroulement de la communauté domestique est sans importance pour 

les hypothèses figurant à l'art. 266 al. 1 ch. 1 et 3 CC. Cependant, la communauté 

domestique ne suffit pas dans l'application de l'art. 266 al. 3 CC, il faut encore que 

de justes motifs au sens objectif existent. Les autres motifs qui guident la requête 

d'adoption doivent être spécifiés dans la demande soumise à la juridiction 

compétente. 

Le nouveau droit de l’adoption, entré en vigueur au 1er janvier 2018 (RO 2017 
3699), a assoupli certaines conditions auxquelles était soumise l’adoption d’une 
personne majeure (s’agissant notamment de la durée des soins fournis ou du 
ménage commun). Il n’a en revanche pas modifié la notion de "justes motifs" ni 
celle de "ménage commun", de sorte que les critères dégagés à cet égard par la 

jurisprudence et la doctrine relatifs à l’art. 266 al. 1 aCC conservent leur 
pertinence (arrêt du Tribunal fédéral 5A_962/2019 du 3 février 2020 

consid. 4.3.1). 

2.1.3 L'art. 266 al. 1 ch. 3 CC pose comme conditions à l'adoption l'existence 
d'autres justes motifs et d'un ménage commun entre l'adoptant et la personne 

majeure durant une année au minimum. Ces conditions sont cumulatives (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_962/2019 consid. 4.3.2, 5A_636/2018 du 8 octobre 2018 

condi. 4.3.2). La notion de ménage commun implique que les personnes 

considérées vivent sous le même toit et mangent à la même table; c'est de cette vie 

en commun que doivent procéder naturellement et par des contacts quotidiens les 

relations personnelles et une connaissance mutuelle d'autant plus étroite et solide 

que cette communauté se prolonge (ATF 106 II 6 consid. 2b; 101 II 3 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_1010/2014 du 7 septembre 2015 consid. 3.4.2.1). Le 

ménage commun suppose une relation personnelle d'une certaine intensité; le seul 

fait de partager des locaux, comme dans un rapport de sous-location, ne suffit pas 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.2). 

Quand bien même le législateur a assoupli les conditions posées à l'art. 266 al. 1 

CC, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de sa nature et de ses effets, 

l'adoption d'une personne majeure présuppose l'existence de liens suffisamment 

étroits et vécus pour créer la justification d'un lien de filiation et permettre ainsi de 

s'assurer que l'institution n'est pas utilisée à des fins étrangères à son but (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_962/2019 du 3 février 2020 consid. 4.3.2). 

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2.1.4 La notion d'autres justes motifs doit être comprise comme l'existence 
d'autres éléments que ceux prévus aux chiffres 1 et 2 de l'art. 266 al. 1 CC 

démontrant qu'une relation affective particulièrement forte lie le majeur à la 

personne désireuse de l'adopter. Les chiffres 1 à 3 de l'art. 266 al. 1 CC 

présupposent tous trois une relation particulièrement solide et étroite liant 

l'adoptant à l'adopté, ainsi que l'existence d'une aide et attention en principe 

quotidienne relevant de la solidarité familiale, de sorte que les "autres justes 

motifs" du chiffre 3 sont dans leur nature comparables aux circonstances justifiant 

l'adoption d'un majeur au sens des chiffres 1 et 2 (….). Les liens affectifs unissant 
le ou les adoptant(s) et l'adopté doivent être suffisamment étroits pour que leur 

relation puisse être assimilée à une filiation naturelle (ATF 106 II 6 consid. 2b). 

La relation liant les protagonistes doit être perçue et vécue par eux comme une 

relation de nature filiale (…). Le fait que les parents adoptifs aient assuré 
directement et personnellement une assistance importante et des soins à l'adopté 

ou inversement peut en particulier parler en faveur de l'existence d'un tel lien (…). 
Une relation personnelle étroite n'est à elle seule pas suffisante (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_803/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.2, publié in. FamPra.ch 2009 

p. 493). Des motivations purement successorales, fiscales ou relevant du droit 

d'établissement ne constituent pas un juste motif à l'adoption d'un majeur 

(Cyril HEGNAUER, in. Berner Kommentar, 4
e
 éd. 1984, n° 20 ad art. 266 CC) 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_126/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.1). 

Il a été ainsi retenu par la jurisprudence l'existence d'autres motifs en cas de durée 

de vie commune de longue durée (25 ans), les protagonistes ayant fait preuve de 

solidarité, d'aide, de dévouement et de soutien mutuel, de sorte que le lien existant 

entre l'adoptant et l'adopté a été assimilé à un lien de filiation naturelle (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_800/2013 du 18 février 2014) ou encore dans le cas du 

mariage du père adoptif avec la mère de l'enfant adopté (arrêt du Tribunal fédéral 

du 25 novembre 1974 consid. 2) mais refusé dans le cas d'un homme qui voulait 

adopter un homme plus jeune qui exploitait le domaine agricole avec lui depuis 

14 ans pour en faire un descendant capable d'exploiter lui-même l'entreprise et 

d'en obtenir l'attribution selon le droit foncier rural (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_803/2008 du 5 mars 2009). 

2.2 En l'espèce, le requérant sollicite le prononcé de l'adoption en application de 
l'art. 266 al. 1 ch. 3 CC. Il soutient qu’il vit avec le candidat à l’adoption sur la 
même propriété depuis presque quatre ans, au dépôt de la requête, et que des liens 

de nature filiale se sont développés entre eux.  

2.1.1 Quand bien même adoptant et candidat à l’adoption vivent sur la même 
propriété, soit sur une parcelle de 1'730 m², deux maisons d’habitation distinctes y 
sont érigées, chacun disposant de son propre logement et vivant dans celui-ci. 

A______ logeait dans la maison de maître (no. ______ chemin 1______) avec son 

épouse jusqu’au décès de celle-ci, intervenu le ______ 2021, soit quelques cinq 

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mois avant le dépôt de la requête, tandis que le candidat à l’adoption vit avec son 
épouse et ses enfants majeurs dans le logement de fonction (no. ______ chemin 

1______) mis à sa disposition, selon le contrat de travail conclu le 1
er

 décembre 

2017, date qui marque le moment où les protagonistes ont fait connaissance, l’un 
en qualité d’employeur et l’autre en qualité d’employé. Le requérant ne prétend 
pas qu’il dormait sous le même toit que le candidat à l’adoption, de sorte que pour 
cette raison déjà, il ne peut être retenu que les intéressés ont fait ménage commun 

pendant une année. En effet, le ménage commun suppose non seulement de vivre, 

mais également de dormir, sous le même toit, ce que le requérant ne soutient pas. 

Le toit commun ne peut être élargi comme le soutient le requérant à une vie sur 

une même parcelle de terre, dans deux logements proches, dès lors que les 

occupants d’un même immeuble pourraient prétendre vivre sous le même toit et 
solliciter d’être adopté par leur voisin, ce que le législateur n’a manifestement pas 
voulu. Le fait que les logements soient accessibles à l’une ou l’autre des familles 
sans restriction, comme le soutient le requérant, ou encore que les parties 

extérieures soient utilisées indifféremment par les deux familles, n’y changent 
rien, puisque chacune dormait dans son propre logement, dans lequel elle vivait 

par ailleurs durant la journée, et ne faisait donc pas toit commun. Au surplus, la 
présence du candidat à l'adoption (et de sa famille) sur la parcelle du requérant 

tient à sa fonction d'employé et à la nécessité d'être présent sur place, comme 

requis dans son contrat de travail, mais non à des liens de nature filiale qui 

uniraient les protagonistes. La notion de toit commun requise pour considérer que 

les intéressés font ménage commun ne peut donc être retenue. 

Il en va de même pour la table, laquelle n’était commune que lors de quelques 
événements festifs (anniversaires, Noël ou sortie), comme cela ressort des 

photographies versées à la procédure, étant rappelé que le candidat à l’adoption et 
son épouse étaient les employés du requérant et étaient payés, la seconde pour 

faire le ménage et aider à la cuisine, ce qui lui donnait un accès à la maison de son 

employeur, et le premier pour s’occuper du jardin, de la piscine et pour transporter 
son employeur et son épouse en voiture, comme cela ressort de son contrat de 

travail. Il ne peut là également être retenu que le couple B______/F______ faisait 

table commune avec le couple A______/E______, même si des repas festifs les 

réunissaient, chez les uns ou les autres, dans le jardin de la propriété, à l’extérieur 
de celle-ci ou sur le yacht du couple A______/E______, comme cela ressort des 

photographies produites. 

L’une des conditions, à savoir la durée de vie commune durant une année, soit le 
partage du toit et de la table, fait manifestement défaut en l’espèce, de sorte que 
cela scelle le sort de la cause. 

2.1.2 La seconde condition cumulative fait, quoi qu'il en soit, également défaut. Si 
certes les couples A______/E______ et B______/F______ semblent avoir 

partagés des moments festifs, ce qu’attestent certaines photographies versées à la 

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procédure, celles-ci sont le reflet du lien d'amitié qui les unit, lequel ne peut 

cependant être assimilé à un lien filial. La jurisprudence a retenu qu’un lien de 
nature filiale pouvait être retenu lorsque la relation affective développée entre les 

protagonistes était particulièrement forte, lors d’une vie commune de longue 
durée (25 ans) ou encore lorsqu’ils faisaient preuve l’un envers l’autre de 
solidarité, d'aide, de dévouement et de soutien mutuel. En l’espèce, si certes le 
candidat à l’adoption prend soin du requérant, il est lié à ce dernier par un contrat 
de travail, lequel précise expressément que l’employé s’engage à consacrer toute 
son activité et tous ses soins aux époux A______/E______. Il n’est donc pas 
surprenant, puisque cela fait partie du contrat, que le candidat à l’adoption soit 
attentif au bien-être du requérant et réponde à ses besoins. Les circonstances du 

cas particulier ne permettent pas de retenir, en l'espèce, que le lien professionnel 

et amical, qui s’est mis en place au fil du temps, est suffisant pour permettre de 
retenir que des liens de nature filiale lient les protagonistes, qui ne se connaissent 

que depuis quelques années seulement. Aucun témoignage écrit n'est pas ailleurs 

venu corroborer l'allégation selon laquelle le requérant se ferait appeler "papa" par 

le candidat à l'adoption, ou qu'il présenterait celui-ci aux tiers comme étant son 

fils. Il n'a par ailleurs pas rompu le lien de subordination qui existe entre eux, le 

contrat de travail qui les lie étant toujours en vigueur. 

2.1.3 La date à laquelle la requête d’adoption a été déposée laisse également 
perplexe. Le projet d’adoption n’a pas été élaboré du vivant de E______, mais peu 
de temps après son décès, et le requérant ne prétend pas que le projet d’adoption 
aurait été commun. E______ est décédée le ______ 2021. Deux mois plus tard, 

soit le 25 juin 2021, le candidat à l’adoption, son épouse et ses enfants majeurs 
signaient déjà des courriers manifestant leur accord à l’adoption du premier par le 
requérant. Ce dernier, âgé de 84 ans, a précisé dans sa requête que, depuis le décès 

de son épouse, le candidat à l’adoption et sa famille avaient représenté pour lui 
une présence, un soutien et un réconfort importants. Ces éléments ne sont 

cependant pas suffisants pour considérer qu’un lien s’apparentant à un lien filial 
unit depuis lors les protagonistes, qui ne se connaissaient que depuis quatre ans à 

la date de la requête, dont le dépôt est intervenu alors que le requérant à 

l’adoption, âgé, se trouvait en souffrance suite au décès de son épouse. 

2.1.4 Les deux conditions cumulatives de l’art. 266 al. 3 CC faisant défaut, il ne 
pourra être donné une suite favorable à la requête d’adoption, étant encore précisé 
que des motifs d’ordre purement successoral n’ont pas place dans le cadre des 
procédures d’adoption d'un majeur.  

3. Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du requérant qui 
succombe. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de même montant versée 

par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 98, 101 et 111 CPC; art. 19 

al. 3 let. a LaCC). 

* * * * * 

- 9/9 - 

 

 

C/20275/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Rejette la requête d'adoption formée par A______, né le ______ 1937 à C______ 

(Hongrie), de nationalité hongroise, concernant le majeur B______, né le ______ 1976 

à G______ (Equateur), originaire de I______ (Genève). 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1,  

case postale 3108, 1211 Genève 3.