# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1d6bf57-ef81-5aca-ad34-4efc7d880342
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.01.2023 C/62/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-62-2013_2023-01-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/62/2013-CS DAS/6/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 13 JANVIER 2023 

 

Recours (C/62/2013-CS) formé en date du 3 janvier 2023 par Monsieur A______, 

actuellement hospitalisé à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______ 

(Genève), comparant par Madame D______ et Monsieur E______, curateurs auprès du 

Service de protection de l'adulte. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 janvier 2023 à : 

 

- Monsieur A______ 

p.a. Madame D______ et Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/62/2013-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure et les pièces; 

Vu l'ordonnance DTAE/8818/2022 rendue le 18 novembre 2022 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, laquelle maintient le placement à des fins 

d’assistance de A______, né le ______ 1995, de nationalité espagnole (ch. 1 du 
dispositif), maintient l’exécution du placement à des fins d’assistance dans une 
résidence des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) (ch. 2), rend attentive 
l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de 
lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartient au Tribunal de protection et rappelle que la procédure est gratuite (ch. 3 et 4); 

Attendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 20 

décembre 2022; 

Vu le recours formé le 3 janvier 2023 par A______, représenté par E______, curateur 

de portée générale auprès du Service de protection de l'adulte, contre cette ordonnance à 

la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 

Vu l'audience tenue le 6 janvier 2023 par-devant la juge déléguée de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice, lors de laquelle le recourant et ses curateurs ont été 

entendus et, à l'issue de laquelle il a été convenu de convoquer une nouvelle audience le 

13 janvier 2023; 

Vu le courrier du 12 janvier 2023 de A______, soit pour lui sa curatrice de portée 

générale au Service de protection de l'adulte, à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, retirant le recours du 3 janvier 2023 formé contre l'ordonnance précitée, un 

placement à des fins d'assistance de l'intéressé ayant été ordonné par un médecin le jour-

même à l'Unité C______ de la Clinique de B______; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 

d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/62/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 3 janvier 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/8818/2022 rendue le 18 novembre 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/62/2013. 

Raye la cause du rôle. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.