# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f4de18d-795f-53c6-ac30-699e66eccadc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.01.2024 P/6855/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6855-2019_2024-01-15.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Messieurs Pierre MARQUIS 
et Pierre BUNGENER, juges-suppléants ; Madame Déborah MO-
COSTABELLA, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6855/2019 AARP/31/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 janvier 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/627/2023 rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

- 2/20 - 

P/6855/2019 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/627/2023 du 22 mai 2023, par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 du Code pénal [CP]) et condamné à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 200.- l'unité, avec sursis (délai 
d'épreuve : trois ans), frais de procédure à sa charge. Ses conclusions en 
indemnisation ont été rejetées.  

A______ conclut à son acquittement ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure pour les 
deux instances, frais à charge de l'État. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 29 juin 2022, il lui est reproché d'avoir, à Genève, 
entre 2017 et 2019, violé son devoir d'assistance et d'éducation à l'égard de ses fils, 
C______ et D______, nés le ______ 2003 et ______ 2005, en les mêlant ou en les 
exposant au conflit qui l'opposait à E______, son ex-épouse et la mère des précités. Il 
les a notamment amenés, lors des semaines de garde de celle-ci, à refuser de manger 
la nourriture qu'elle préparait, à lui donner des coups, voire des gifles, à refuser 
d'entretenir une conversation courante avec elle et à la traiter de "folle".  

B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 

 Du contexte familial et des procédures civiles 

 a. A______ et E______ se sont mariés le ______ 2001. De leur union sont nés trois 
enfants : les deux garçons cités dans l'acte d'accusation (cf. supra A.b), ainsi que 
F______ née le ______ 2011.  

 b. Le 10 mai 2017, E______ a quitté le logement familial et déposé une plainte 
pénale contre A______, notamment pour violences conjugales et injures (faits dont il 
a été acquitté) (procédure P/1______/22017). 

 c.a. Le 16 mai 2017, A______ a déposé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale (MPUC), concluant à l'instauration d'une garde alternée sur les trois 
enfants.  

 c.b. D'après le rapport du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (SEASP) du 6 octobre 2017, les aînés semblaient pris dans un conflit de 
loyauté envers leurs parents avec une tendance à reprendre les propos de leur père, 
mais les trois enfants affirmaient bien s'entendre avec leurs deux parents et souhaiter 
partager leur temps entre eux. 

- 3/20 - 

P/6855/2019 

 c.c. Entendus par le juge civil le 8 novembre 2017, C______ et D______ ont indiqué 
qu'une garde alternée d'une semaine à l'autre leur conviendrait. 

d. À teneur du rapport d'expertise du groupe familial du 18 septembre 2018 diligenté 
par les Dres G______ et H______, C______ et D______ étaient pris dans un conflit 
de loyauté qui affectait négativement leur développement affectif. Les parents ne 
présentaient aucun trouble psychiatrique, mais E______ avait des "traits de 
personnalité de type émotionnellement labile" ainsi que des défenses de type 
"manipulatoire et de caractère", tandis que A______ des "traits de personnalité de 
type obsessionnels et sensitifs". Tous deux pouvaient fonctionner sur un mode 
"narcissique". Malgré cela, ils avaient bonnes capacités parentales et étaient en 
mesure d'exercer l'autorité parentale ainsi qu'une garde partagée 50/50 avec 
l'accompagnement d'une curatelle d'organisation.  

e. Par jugement sur MPUC du 22 mars 2019, une garde alternée a été ordonnée, étant 
précisé qu'une garde partagée était organisée depuis la séparation (à 40/60 en faveur 
de la mère d'abord, puis, dès l'été 2018, une semaine sur deux).  

f. En avril 2019, C______ et D______ ont rédigé deux courriers dans lesquels ils 
expliquaient ne plus supporter les cris et les coups de leur mère, et souhaiter vivre à 
temps plein chez leur père, le second précisant ne pas manger à sa faim chez elle. 

g. En mai 2020, E______ a déposé une demande de divorce et, dès le 8 octobre 
suivant, les adolescents ont vécu chez leur père, les parties ayant trouvé un accord 
ultérieurement sur ce point dans le cadre de la procédure civile, un divorce d'accord 
ayant été prononcé le 22 octobre 2021 et la garde des aînés confiée exclusivement à 
A______ (cf. PP C-49 et ss.). 

De la présente procédure pénale 

h.a. Le 16 mars 2019, A______ et E______ ont été entendus par-devant le Ministère 
public (MP) dans le cadre de la procédure P/1______/22017 (cf. supra B.b.).  

h.b. A______ a déclaré que les enfants se portaient mieux depuis la mise en place de 
la garde alternée, même s'ils continuaient à requérir plus de temps en sa compagnie et 
relataient régulièrement des épisodes de "maltraitance", soit des coups de leur 
maman. Il ne fallait pas s'étonner des difficultés relatées par leur mère (cf. infra B.i.) 
dans la mesure où elle élevait leurs fils "à coups de baffes". Pour sa part, il avait une 
bonne relation avec C______ et D______, même si ceux-ci se comportaient parfois 
comme des adolescents (ils ne disaient pas bonjour aux invités ou étaient trop 
souvent sur leurs téléphones, et il fallait les reprendre). 

- 4/20 - 

P/6855/2019 

h.c. E______ a relaté que la garde alternée ne se passait pas bien et qu'elle 
"pens[ait]" que son conjoint avait effectué un travail de "sape" sur les enfants. Ils 
étaient très désagréables, et elle n'avait plus de relation avec eux : ils rentraient à la 
maison sans dire bonjour, ne parlaient pas, refusaient de manger, ne saluaient pas les 
invités, ni les voisins. Dès qu'elle demandait leur aide, ils la traitaient de "folle", de 
"radine". Elle était la "méchante". Lorsqu'elle pleurait, ils ne manifestaient aucune 
empathie. Leur hostilité se portait également sur leurs grands-parents, dont ils étaient 
proches avant la séparation. 

Dans le cadre de la présente procédure, E______ a expliqué que dès la première fois 
que les enfants étaient revenus de chez leur père, ils étaient transformés, parlaient de 
garde alternée et étaient devenus difficiles. Ils profitaient de chaque prétexte pour la 
critiquer. D______ désignait son compagnon comme "l'autre frouze", la traitait de 
"mongole" et se montrait incohérent en exprimant qu'il ne voulait pas être chez elle, 
alors qu'il la réclamait le soir. C______ prétendait qu'elle ne les aimait pas si elle 
inversait leurs prénoms. Elle avait constaté une amélioration avec ce dernier avant le 
divorce, mais cela avait pris fin dès l'introduction de la procédure devant le juge 
civil, de sorte qu'elle supposait que A______ en avait parlé aux garçons.  

i. Entendu par la police, le MP et le TP, A______ a expliqué qu'au début de la 
séparation, il y avait eu beaucoup d'histoires entre ses fils et leur mère, ce qui rendait 
les changements de garde très difficiles. Les enfants étaient énervés et se disputaient 
à leur retour. Ils relataient ce qui était arrivé, et lui-même répondait qu'il ne pouvait 
pas s'en mêler. Il avait mis en en place un "sas de décompression" (ou "conseil 
Jedi"), car ils étaient "contaminés", afin d'extérioriser et de passer à autre chose pour 
la semaine à venir. Les garçons partageaient leur ressenti, et il écoutait. Puis, il avait 
instauré la règle de ne plus "trop parler" de ce qu'il s'était passé chez elle pour ne pas 
que cela péjore leur temps ensemble. Confronté aux déclarations de son ex-épouse 
(cf. supra B.h.c.), A______ a affirmé qu'il n'était certain ni que leurs fils s'étaient 
comportés de la sorte, ni que leur attitude avait véritablement changé depuis la 
séparation, et relevé qu'il ne s'agissait que de l'avis de la mère. 

Lors de l'expertise de 2018, son ex-conjointe et lui-même étaient en "guerre 
judiciaire", raison pour laquelle il avait expliqué à l'experte qu'il ne pouvait pas 
défendre celle-là et n'en avait pas envie. Contrairement à l'avis des expertes, il ne 
"validait" pas tout ce que les enfants déposaient, mais concédait qu'il ne prenait pas 
position. Il avait fait son maximum pour préserver les enfants et ne leur avait pas 
parlé du litige avec leur mère. Il ne parlait jamais d'elle, sauf si ceux-ci avaient 
quelque chose à raconter. Dès l'instauration de la garde exclusive, requise en raison 
de la souffrance de ses fils, ceux-ci avaient mûri, s'étaient sentis mieux et les choses 
s'étaient "tassées". Ils entretenaient désormais une bonne relation avec leur maman.  

j. Le 14 juillet 2020, C______ et D______ ont été entendus par la police selon la 
procédure EVIG. Ils ont déclaré que leur temps chez leur mère ne se passait pas bien 

- 5/20 - 

P/6855/2019 

et vouloir vivre chez leur père. En substance, elle criait, s'énervait pour tout et, 
parfois, les tapait. C______ a relaté que sa mère s'en prenait à lui une à deux fois par 
semaine en tirant ou tapant son bras pour lui arracher son téléphone ou qu'elle leur 
donnait des claques, tandis que D______ a expliqué que les épisodes violents avaient 
lieu deux à trois fois par an : elle l'avait giflé, à une reprise, lorsqu'il avait voulu 
sortir et, à une autre occasion, pour lui arracher son portable (il avait eu mal, avait été 
"sonné" et souffert d'un acouphène). D______, bouleversé, a pleuré lors de l'audition. 

k.a. À teneur du rapport de victimologie du 14 juillet 2021 diligenté par la 
Dre H______ et la psychologue I______ (établi sur la base d'un rendez-vous avec 
C______ et de deux entretiens avec D______), les expertes ont mis en évidence les 
éléments suivants.  

D______ présentait un discours contrôlé et centré sur le fait qu'il souhaitait 
poursuivre une garde exclusive chez son père et évincer sa mère de sa vie. Son 
discours envers sa mère était centré sur les allégations de violences physiques à son 
égard et une idéalisation massive était notable envers son père. Ses affects 
paraissaient anesthésiés et l'expression d'émotions et de désirs propres était 
empêchée. Il présentait un "trouble de l'adaptation" et une communication 
intrafamiliale inadéquate ou distordue. Il évitait toute évocation de la figure 
maternelle ou en parlait de manière accusatrice, et n'éprouvait aucune tristesse, 
compassion ou empathie à l'égard de sa mère, ce qui faisait penser à une 
instrumentalisation émanant du père dans sa campagne de disqualification de la mère 
et son objectif d'annihiler les liens mère-fils, même s'il prétendait le contraire. 
D______ était ainsi pris dans un conflit de loyauté extrême. Sur le plan des 
violences, l'impact des coups ne pouvait être évalué car, dans le discours de l'enfant, 
ils n'avaient pas d'existence. On observait "une forme de sidération psychologique 
chez D______, sorte de point d'arrêt dans son développement", ce dernier étant 
encore fortement aux prises d'une instrumentalisation de sa parole par son père, ce 
qui comportait des répercussions graves sur son devenir post-adolescentaire et de 
jeune adulte, telles qu'une atteinte de l'estime de soi, de la confiance en soi, de la 
constitution de son identité propre, de l'épanouissement personnel, et venait prétériter 
les sphères professionnelle, amoureuse, sociale et amicale à plus long terme.  

C______ avait été en mesure d'adopter une attitude de dégagement du conflit 
parental, parvenant à parler en son nom, à reprendre contact avec sa mère et à la voir 
de manière plus régulière. Il avait néanmoins présenté des difficultés scolaires et le 
lien avec sa mère avait été rompu un temps. Cela avait laissé une trace dans son 
psychisme et, même si celle-ci tendait à s'effacer, cet impact restait effectif à moyen 
terme, via notamment une atteinte de l'estime de soi, de la confiance en soi, de la 
constitution de son identité propre, de l'épanouissement personnel, et venait 
prétériter, à l'instar de son frère, les sphères professionnelle, amoureuse, sociale et 
amicale à plus long terme.  

- 6/20 - 

P/6855/2019 

Les faits reprochés étaient de l'ordre de l'instrumentalisation, progressive et 
graduelle, de la parole des enfants, ce qui correspondait à une forme de maltraitance 
psychologique grave et persistante. Depuis la séparation parentale, A______ était 
engagé dans un processus de dénigrement parental de E______ et présentait une 
extrême difficulté à accepter que ses fils aient besoin de leur mère. La mise en place 
d'un "sas de décompression" et d'un "conseil Jedi" à chaque retour de chez la mère 
était d'ailleurs le porte-symptôme d'une recherche de relation exclusive père-fils. 
Même s'il s'en défendait fortement, A______, de par ses agissements, visait à exclure 
E______ de sa vie et de celle de ses fils, et rabaissait ses compétences et capacités 
maternelles. 

En réponse à la question de savoir si les "faits allégués par les mineurs avaient 
durablement mis en danger leur développement physique ou psychique", les expertes 
ont affirmé que le comportement de A______ avait durablement mis en danger le 
développement de ses deux fils (cf. PP C-1'048).  

k.b. Entendues par le MP, les expertes ont confirmé leur rapport et précisé que le 
trouble de l'adaptation de D______ provenait du conflit de loyauté entre les parents. 
Il s'agissait d'une '"instrumentalisation de la parole de l'enfant" par le père, et cela se 
manifestait notamment par le refus de la nourriture chez la mère, l'exclusion des 
grands-parents maternels et le fait que le jeune homme rapportait des maltraitances 
de sa mère, sans pouvoir développer à ce sujet. D______ était déconnecté de ses 
ressentis et n'était pas en mesure de nommer ses émotions. Il parvenait à dire que sa 
mère ne lui manquait pas, comme si elle était à retirer de sa vie, et ne percevait aucun 
intérêt à poursuivre un lien avec elle. Il parlait de sa mère de manière accusatrice et 
dénigrante. Il n'avait pas de considération pour elle, en parlait tel un objet et n'avait 
pas d'empathie à son égard. Il était difficile d'évaluer sa souffrance puisqu'il n'était 
pas maître de sa pensée/de son vécu. Il serait difficile pour D______ de réaliser qu'il 
avait coupé ses liens avec une mère qui ne l'avait pas maltraité. À la question de 
savoir si les facultés psychiques de D______ et C______ avaient été mises en 
danger, les expertes ont mesuré leur réponse s'agissant de C______, car celui-ci était 
en train de sortir de la relation d'emprise, mais confirmé que tel était le cas de 
D______. Elles ont relevé qu'il y aurait, malgré tout, des conséquences à long terme 
pour l'aîné, lequel avait vécu la même atteinte que son petit frère, telles qu'évoquées 
dans leur rapport.  

l. Par courrier du 22 octobre 2021, le curateur de représentation de D______ a 
déposé plainte au nom de son protégé et manifesté la volonté de ce dernier de 
participer à la procédure en tant que partie plaignante au civil et au pénal  
(cf. PP C-153). Par-devant le TP, le curateur a déclaré ne jamais avoir rencontré le 
jeune homme, lequel n'avait jamais donné suite à ses demandes de contact et avoir 
déposé plainte conformément à son mandat, et non sur instruction de celui-ci.  

- 7/20 - 

P/6855/2019 

 m. À teneur du rapport du Service de protection des mineurs (SPMI) portant sur la 
période du 6 mai 2021 au 6 mai 2023, le droit de visite entre D______ et sa maman 
s'était bien déroulé. Ils étaient convenus de moments à partager, notamment au ski. 
Les curatrices proposaient la fin de leur mandat, ce qui a été approuvé par le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) par décision du 15 août 2023.  

 n. Par lettre du 27 novembre 2023 adressée à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR), D______, majeur depuis août 2023, s'est dit surpris de ce qui s'était 
"fait dans [son] dos selon des paroles contraires aux [s]iennes". Il pensait avoir été 
clair avec son curateur, en ce sens qu'il n'avait rien souhaité "activer comme 
procédure ou quoi que ce soit" contre son père. Il répétait, soulignant l'avoir affirmé 
à maintes reprises à divers intervenants, qu'il était heureux de vivre chez ce dernier et 
se sentait aujourd'hui bien avec ses deux parents. 

C. a. À l'ouverture des débats d'appel, A______ a requis une contre-expertise ainsi que 
l'audition de la Dre G______ (comme il l'avait demandé à tous les stades de la 
procédure). La Cour a rejeté les réquisitions de preuve au bénéfice d'une brève 
motivation orale, renvoyant, au surplus, à la motivation du présent arrêt (cf. infra 
consid. 3.1). 

 b. A______ a expliqué que ses fils évoluaient bien : ils avaient terminé leur troisième 
année d'école de commerce, D______ effectuait un stage, tandis que C______ 
s'apprêtait à commencer son service militaire. Les relations personnelles avec leur 
mère étaient bonnes et plus intenses, mais avaient dû être reconstruites. Le premier 
jugement ne reflétait pas la réalité, en ce sens qu'il avait tout de suite proposé un 
système de garde alternée et avait constamment motivé les enfants à retourner chez 
leur mère, quand bien même, parfois, C______ se mettait à pleurer. Il avait été 
difficile d'assumer leur garde exclusive, compte tenu des défis professionnels qu'il 
devait gérer, mais lui-même et les enfants avaient trouvé un équilibre, et ceux-ci 
étaient allés mieux progressivement. S'il avait entrepris un processus de dénigrement 
de la mère, les enfants ne seraient jamais retournés auprès d'elle. En réalité, il avait 
mis les choses en place pour qu'ils renouent avec leur mère, de même qu'avec leur 
belle-famille et leurs grands-parents maternels. Il expliquait les déclarations de son 
ex-conjointe devant le MP (cf. supra B.h.c) comme la manifestation de ce qu'elle 
l'avait érigé en fautif de tout ce qui se passait dans son foyer. Il n'avait jamais dit de 
ses fils qu'ils étaient "contaminés" par leur séjour chez leur mère, mais avait voulu 
exprimer que les enfants revenaient de chez celle-ci avec des tensions qui 
"contaminaient" le temps à passer ensemble qu'ils avaient à disposition. Il n'avait pas 
présenté D______ à un thérapeute, car le jeune homme avait manifesté un ras-le-bol 
de s'exprimer devant des intervenants, et il l'avait donc encadré du mieux qu'il avait 
pu en favorisant la communication, ce qui avait fonctionné puisqu'il évoluait 
favorablement. Questionné quant à la plainte déposée contre ex-épouse en 2019 pour 
des maltraitances, l'appelant a répondu en avoir assez des procédures et ne pas 

- 8/20 - 

P/6855/2019 

ressentir de dessein de vengeance. Après que la cause a été gardée à juger, il a fait 
savoir, par l'entremise de son conseil, qu'il avait retiré cette plainte.  

 c.a. Par la voix de son conseil, l'appelant persiste dans ses conclusions.  

L'acte d'accusation ne répondait pas aux exigences de l'art. 9 du Code de procédure 
pénale (CPP) et présentait un important vice en ce sens qu'il ne permettait pas 
d'identifier quelle action ou omission était reprochée à l'appelant dans le cadre de 
l'art. 219 CP. En prolongement, les éléments constitutifs de l'infraction ne pouvaient 
avoir été réalisés puisque le MP n'avait pas été en mesure de cibler la conduite à 
réprimer. Même à considérer qu'il avait effectivement été "amené" aux différents 
actes décrits dans l'acte d'accusation, cela ne constituait pas une infraction pénale. Le 
rapport de victimologie était incomplet et inexact : les expertes s'étaient érigées, en 
violation de leur mandat, en accusatrices. Sur cette seule base, le TP l'avait 
condamné alors que les conclusions du rapport, en décalage total avec sa vie de 
famille, ne pouvaient remplacer un acte d'accusation en bonne et due forme, et fonder 
une culpabilité.  

Il requiert une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits 
de procédure de CHF 30'838.10 (soit près de 70 heures de travail au tarif de 
CHF 400.-), TVA et intérêts à 5% en sus. Il produit trois notes d'honoraires pour 
l'activité déployée par son conseil du 20 juin 2019 au 30 novembre 2023. Il se 
prévaut également d'un dommage économique de CHF 3'000.- en raison du fait qu'il 
a dû prendre congé pour se rendre aux six audiences de la procédure.   

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).  

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Aux termes de l'art. 120 al. 1 CPP, le lésé peut en tout temps déclarer par écrit ou 
par oral qu'il renonce à user des droits qui sont les siens ; la déclaration orale est 
consignée au procès-verbal. La renonciation est définitive. Si la renonciation n'a pas 
été expressément restreinte à l'aspect pénal ou à l'aspect civil, elle vaut tant pour la 
plainte pénale que pour l'action civile (art. 120 al. 2 CPP).  

La renonciation de la partie plaignante à ses droits procéduraux doit être exprimée de 
façon claire et sans équivoque (arrêts du Tribunal fédéral 1B_694/2021 du 8 août 

- 9/20 - 

P/6855/2019 

2022 consid. 3.1 et 1B_446/2018 du 14 novembre 2018 consid. 4.4). L'autorité devra 
s'assurer que la partie plaignante entend bel et bien renoncer à ses droits 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, N 6a et 7 ad art. 120). 

2.2. D______, désormais majeur, a fait état à la Cour de céans que son curateur était 
intervenu contre sa volonté, lui-même n'ayant jamais eu l'intention d'agir contre son 
père. En première instance, le curateur a indiqué avoir agi conformément à son 
mandat, et non sur instruction de son protégé. 

Vu les circonstances, il convient d'interpréter les propos de D______ comme une 
renonciation à sa qualité de partie plaignante au civil et au pénal au sens de l'art. 120 
CPP. Dès lors, l'intéressé ne revêt plus la qualité de partie plaignante, et les 
conclusions civiles déposées par l'ancien curateur deviennent sans objet. 

3.  3.1. Après l'ouverture des débats d'appel, la Cour ou les parties peuvent soulever des 
questions préjudicielles, notamment concernant le dossier et les preuves recueillies 
(art. 339 al. 2 et 3 CPP cum art. 405 al. 2 CPP). 

 3.2. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance ; 
l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée (al. 2) que 
si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), l'administration 
des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à l'administration des 
preuves ne semblent pas fiables (let. c). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves 
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la 
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (arrêt du Tribunal fédéral 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).  

3.3. En l'occurrence, il ne se justifie ni d'entendre la Dre G______, ni de diligenter 
une contre-expertise de victimologie, dans la mesure où aucun de ces moyens de 
preuve n'apparaît utile au traitement de l'appel : la médecin a exposé son opinion sur 
la situation familiale de manière circonstanciée dans son rapport de 2018, de sorte 
que son audition, cinq ans plus tard, est sans pertinence ; les faiblesses de la seconde 
expertise, telles que plaidées par la défense, seront examinées au fond en application 
du principe de la libre appréciation des preuves, si bien que celui d'économie de 
procédure impose de renoncer à ce second moyen qui retarderait vainement la cause.  

Les questions préjudicielles sont donc rejetées.  

4.  4.1. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes 
reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 
conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 

- 10/20 - 

P/6855/2019 

les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 
l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 
correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 
(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Des imprécisions 
relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut 
avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 2.1).  

4.2. La Cour relève d'emblée que l'acte d'accusation souffre de plusieurs 
imprécisions, lesquelles rendent discutable sa validité au sens des art. 9 et 325 CPP.  

 On peine en particulier à identifier quel comportement (ou quelle omission) est 
reproché au prévenu, l'utilisation de l'expression "amener à" n'étant pas satisfaisante. 
Cette question peut néanmoins demeurer ouverte, étant observé que cet éventuel vice 
n'a pas empêché l'appelant de préparer convenablement sa défense, dans la mesure 
où celui-ci sera acquitté au fond pour les motifs développés infra (cf. infra consid. 5).  

5. 5.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 

5.2. Le principe de la libre-appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP) implique qu'il 
revient au juge de décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration 
des preuves en se fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de 
principes scientifiques, du rapprochement des divers éléments de preuve ou indices 
disponibles à la procédure, et sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les 
éléments de preuve sont contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement 
sur celui qui est le plus favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de 
l'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence interdit 
cependant au juge de se déclarer convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve recueillis 
laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des 
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent en revanche 
pas à exclure une condamnation (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 
consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe de faits établi suite à l'appréciation 
des preuves faite par le juge, il existe plusieurs hypothèses également probables, le 
juge pénal doit choisir la plus favorable au prévenu (ATF 144 IV 345 

- 11/20 - 

P/6855/2019 

consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.2). 

5.3. À l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force 
probante de l'expertise. Cette liberté trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire. 
Si le juge n'est, en principe, pas lié par les conclusions de l'expert, il ne peut s'en 
écarter, sous peine de violer l'art. 9 Cst., qu'en exposant les motifs déterminants et les 
circonstances bien établies qui lui commandent d'agir de la sorte. En se fondant sur 
une expertise non concluante, le juge pourrait violer l'art. 9 Cst. Tel serait le cas si 
des motifs suffisants ou de sérieux indices lui faisaient douter de l'exactitude d'une 
expertise (ATF 129 I 49 consid. 4 ; 118 Ia 144 consid. 1c). 

5.4.1. Selon l'art. 219 CP, quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui manque à ce devoir, est passible des peines de droit.  

5.4.2. Pour que cette disposition soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu 
envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un 
devoir d'éducation, soit d'assurer son développement, sur le plan corporel, spirituel et 
psychique. Cette obligation et, partant, la position de garant de l'auteur peut être 
fondée sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une 
situation de fait. Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels 
(ATF 125 IV 64 consid. 1a). 

5.4.3. Il faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou 
qu'il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une 
action ou en une omission ; dans le premier cas, l'auteur viole positivement son 
devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail excessif 
ou épuisant ; dans le second cas, l'auteur manque passivement à son obligation, par 
exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne 
prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 
consid. 1a). 

5.4.4. La violation du devoir d'assistance ou d'éducation ou le manquement à ce 
devoir doit avoir eu pour effet de mettre en danger le développement physique ou 
psychique du mineur. L'infraction réprimée par l'art. 219 CP est un délit de mise en 
danger concrète. Il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur 
aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique 
du mineur. La simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas ; il 
faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret 
(ATF 126 IV 136 consid. 1b). 

5.4.5. En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque 
pour le développement du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer  

- 12/20 - 

P/6855/2019 

les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des traumatismes qui font  
partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine  
recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux 
cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront 
apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en 
danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse  
de façon répétée ou viole durablement son devoir (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.2 ; 6B_539/2010 du 30 mai 2011  
consid. 4.2). 

5.4.6. Dans la mesure du possible, les parents doivent faire tout ce qui est nécessaire 
afin de garantir l'épanouissement de l'enfant. Il s'ensuit qu'ils doivent s'efforcer de 
distinguer leur relation parentale conflictuelle, d'une part, et la relation parent-enfant, 
d'autre part. Ils doivent s'efforcer de maintenir l'enfant en dehors du conflit parental 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_616/2020 du 23 novembre 2020 consid. 2.1.1). 

Il y a mise en danger concrète du développement du mineur notamment lorsque les 
parents, dans le cadre d'une séparation houleuse, impliquent leur enfant de 
manière grave, durable et répétée dans le conflit parental (A. MACALUSO /  
L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, N 14 ad art. 219). Ainsi, un conflit 
parental massif – à l'occasion duquel les enfants sont régulièrement exposés à des 
disputes, vociférations et intimidations – peut constituer une violation du devoir 
d'assistance et d'éducation de nature à mettre en danger le développement d'un 
mineur (arrêts de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois 228 du 
13 novembre 2013 consid. 3.2.3 ; 291 du 15 septembre 2016 consid. 4.4.2). 

5.4.7.1. Dans un arrêt 6B_586/2021 du 26 janvier 2022, le Tribunal fédéral a 
confirmé la condamnation d'une mère qui avait, selon les expertises produites, 
persisté, par des manœuvres dilatoires et oppositionnelles à l'égard des thérapeutes et 
des autorités de protection de l'enfant, à empêcher la mise en œuvre d'un droit de 
visite entre sa fille et le père de celle-ci, les privant de manière consciente et 
volontaire de la possibilité d'entretenir des relations personnelles. La condamnée 
avait notamment allégué sur le plan pénal que sa fille avait subi des scarifications et 
des abus sexuels de la part de son père et, au plan civil, instrumentalisé les 
professionnels entourant la famille ainsi que déposé recours contre toutes les 
décisions visant à l'introduction d'un droit de visite (cf. consid. 1.3). 

5.4.7.2. Dans un arrêt 6B_582/2023 du 12 septembre 2023, notre Haute Cour a 
confirmé la condamnation d'un père qui avait tout mis en œuvre pour démontrer la 
culpabilité de son épouse de sévices sur leur fille, bien que toute forme de 
maltraitance maternelle avait été écartée. L'expertise familiale avait relevé que 
l'attitude du recourant avait eu des conséquences considérables sur ses enfants qui, 

- 13/20 - 

P/6855/2019 

pris dans un grave conflit de loyauté, avaient souffert d'un risque d'aliénation 
parentale, ce qui s'était concrétisé par un trouble chez la fillette (cf. consid. 1.4).  

5.5.1. La Cour tient pour établi, dans la mesure où l'appelant ne le conteste pas, que 
celui-ci et son ex-épouse ont traversé une séparation très conflictuelle et que leurs fils 
ont souffert à cette occasion d'un important conflit de loyauté. 

L'appelant concède que, lorsque C______ et D______ faisaient valoir des doléances 
à l'égard de leur mère ou dénonçaient des violences de celle-ci, il lui était impossible, 
vu les différentes procédures qui l'opposaient à son ex-épouse, de prendre sa défense 
ou position en sa faveur. C'est donc sous cet angle qu'il s'agit d'examiner la 
commission de l'infraction, étant entendu qu'au-delà de l'expertise de victimologie 
aucun élément du dossier ne permet de conclure que le prévenu aurait adopté un 
comportement activement dénigrant à l'égard de la mère des enfants devant ces 
derniers.  

5.5.2. Sera, tout d'abord, retenu en faveur de l'appelant son attitude dans la procédure 
civile, laquelle ne dénote pas une intention de couper ses enfants de leur mère. Dès la 
séparation, il a déposé des conclusions visant la mise en place d'une garde alternée et, 
malgré le fait que les aînés, à en croire le prévenu, manifestaient leur souhait de vivre 
chez lui, ce système de garde a perduré jusqu'en octobre 2020, soit après la fin de la 
période pénale. Le prévenu n'a pas contesté la décision sur MPUC, ni l'arrêt de la 
Cour, alors que les deux jugements ordonnaient une garde alternée. Plaide encore en 
faveur de l'appelant le fait que la benjamine a toujours été gardée de manière 
alternée, sans que cela ne pose problème, ni intervention judiciaire du père. Le 
constat aurait été tout autre si l'appelant avait mené un combat acharné, à l'instar de 
ce qui prévalaient dans les jurisprudences précitées (cf. supra consid. 5.4.7.1 et ss.), 
de manière à couper la relation entre les trois enfants et leur maman.  

5.5.3. Certes, la première expertise (2018) a confirmé que C______ et D______ 
souffraient d'un conflit de loyauté imputable à leur père, lequel était incapable, à 
suivre les expertes, de faire abstraction du litige conjugal. Elles ont toutefois conclu à 
de bonnes capacités parentales chez les deux parents, en dépit de leurs fragilités 
respectives, et préconisé la mise en place d'une garde alternée, ce qui aurait été 
inenvisageable si elles avaient craint pour le bon développement des adolescents.  

5.5.4.1. Est plus délicate la question de l'appréciation de la seconde expertise, 
pourtant co-signée par la même experte, laquelle retient de manière catégorique que 
le comportement de l'appelant a mis en danger le développement de ses deux fils.  

5.5.4.2. Le rapport d'expertise présente plusieurs faiblesses, lesquelles permettent de 
douter de sa valeur probatoire ainsi qu'a fortiori, de la conclusion à laquelle sont 
parvenues les deux expertes.  

- 14/20 - 

P/6855/2019 

Il existe plusieurs imprécisions qui suggèrent que les expertes n'ont pas pris en 
considération tous les faits pertinents ou ont manqué de distance avant d'établir leur 
rapport. À titre d'exemples, elles n'ont pas considéré que l'appelant avait été acquitté 
des violences conjugales envers son ex-épouse (cf. pp. 5-6) ; elles ont confondu des 
dates, notamment celle, pourtant décisive, du début de la garde exclusive (cf. p. 30 
"septembre 2019" ou p. 32 "automne 2020") ; elles ont soutenu que les coups de la 
mère n'avaient pas d'existence dans le discours de D______ et ne pouvaient pas être 
évalués, alors qu'il avait dit recevoir à l'époque une gifle par mois (cf. pp. 16 et 30).  

À l'unique question posée dans le cadre de la mission impartie (cf. supra B.k.a), les 
expertes ont répondu que le comportement de l'appelant avait mis en danger le 
développement des adolescents. Or, ceux-ci ne se sont jamais plaints de faits en lien 
avec le père, de sorte que cette réponse n'est manifestement pas en adéquation avec 
leur mission, sans compter qu'en tirant une conclusion juridique de leur diagnostic 
clinique, les expertes semblent avoir outrepassé leur mandat. 

5.5.4.3. S'il n'y a aucune raison de douter de ce que C______ et D______ ont 
beaucoup souffert de la séparation de leurs parents, en particulier du conflit de 
loyauté dans lequel ils étaient pris, un doute subsiste, au vu des imprécisions du 
rapport, quant au lien entre l'attitude de leur père et une mise en danger causale du 
développement des deux adolescents. À cet égard, on relèvera que les expertes n'ont 
reçu D______ qu'à deux reprises, quelques minutes à en croire l'appelant, avant de 
conclure à l'existence d'un trouble de l'adaptation et n'ont pas observé de trouble 
concret chez C______, nuançant d'ailleurs dans une mesure importante leurs 
conclusions à propos de ce dernier devant le MP.  

Au demeurant, une mise en danger d'une intensité suffisante pour remplir les 
exigences légales et jurisprudentielles n'apparaît pas réalisée, étant rappelé que la 
violation de l'art. 219 CP doit s'examiner de manière restrictive et se limiter aux cas 
manifestes.  

5.5.4.4. Même à suivre les expertes et à retenir que les jeunes hommes auraient subi 
une mise en danger de leur développement en raison de l'attitude de leur père, le 
rapport d'expertise ne permet pas d'établir si cette atteinte a eu lieu durant la période 
pénale qui lie la CPAR (2017-2019). Aucun élément de la procédure civile, pas 
même le rapport de 2018 (quand bien même il mettait en exergue un conflit de 
loyauté), ne suggère un risque concret de mise en danger pour les adolescents (la 
garde a toujours été partagée entre les parents et les enfants ont répété leur accord 
avec cette organisation). La garde exclusive, laquelle a marqué une rupture d'avec la 
mère comme le concède l'appelant, n'a, en revanche, débuté qu'en octobre 2020, ce 
qui ne saurait servir de base à une condamnation, sous peine de violer l'art. 9 CPP.  

5.5.5. Enfin, plaide encore en faveur de l'appelant le fait qu'aujourd'hui, les jeunes 
hommes semblent avoir bien évolué (scolarité et vie personnelle notamment) et ont 

- 15/20 - 

P/6855/2019 

renoué avec leur mère (cf. dernier rapport du SPMI et lettre de D______ de 
novembre 2023), ainsi qu'avec leurs grands-parents maternels et leur belle famille, la 
situation apparaissant désormais apaisée.  

5.5.6. Par surabondance, on relèvera enfin qu'aucun élément ne permet de retenir que 
l'appelant aurait envisagé et se serait accommodé du fait qu'il pouvait mettre en 
danger le développement de ses fils, en les écoutant et en s'abstenant de prendre 
position en faveur de leur mère. Il en aurait été autrement s'il avait adopté une 
attitude dénigrante à l'égard de cette dernière ; or, celle-ci n'est pas démontrée.  

5.5.7. Au vu de ce qui précède, il n'est pas établi que l'appelant ait concrètement et de 
manière causale mis en danger le développement de C______ et D______, de sorte 
que son acquittement du chef de l'art. 219 CP doit être prononcé. 

6. L'appel ayant été admis en grande partie, l'appelant assumera 5% des frais de la 
procédure d'appel, y compris un émolument de jugement de CHF 1'800.-, pour tenir 
compte du rejet partiel de sa demande d'indemnisation (cf. infra consid. 7).  

 Les frais de la procédure préliminaire et de première instance seront laissés 
intégralement à charge de l'État. 

7.  7.1. À teneur de l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie 
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a notamment droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (let. a) et à une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa 
participation obligatoire à la procédure pénale (let. b).  

 La question de l'indemnisation doit être traitée après celle des frais, la décision sur 
les frais préjugeant de celle à rendre sur l'indemnisation. En d'autres termes, si le 
prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité 
est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a en principe droit si l'État 
supporte les frais de la procédure pénale (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 ; 144 IV 207 
consid. 1.8.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1169/2022 du 30 juin 2023 
consid. 4.1.2). 

L'État doit en principe indemniser la totalité des frais de défense, ceux-ci devant 
toutefois demeurer raisonnables compte tenu de la complexité et de la difficulté de 
l'affaire (ATF 142 IV 163 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_380/2021 du 
21 juin 2022 consid. 2.2.2 ; 6B_706/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.1.1). Le 
juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui lui 
sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil 
était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et 
l'adéquation des activités facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle 

- 16/20 - 

P/6855/2019 

de l'affaire et, enfin, dire si le montant des honoraires réclamés, même conforme au 
tarif pratiqué, est proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause 
(cf. ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

 7.2.1. Dans le prolongement de ce qui vaut pour le frais, l'appelant peut prétendre à 
l'indemnisation de l'intégralité de ses honoraires d'avocat pour la procédure 
préliminaire et de première instance, ainsi que 95% de ceux pour la procédure 
d'appel, pour autant que ces frais étaient objectivement nécessaires à sa défense.  

 7.2.2. En l'occurrence, l'appelant requiert l'indemnisation de près de 70 heures 
d'activité au tarif de CHF 400.-/heure entre le 20 juin 2019 et le 30 novembre 2023, 
dont 16 heures et 40 minutes pour la procédure d'appel.  

 7.2.3.1. La Cour relève d'emblée que ce volume d'activité paraît largement 
disproportionné par rapport à la complexité du cas et à l'importance de l'affaire.  

 7.2.3.2. Pour la procédure préliminaire, les besoins objectifs de la défense 
requéraient au maximum, par audience d'instruction (trois au total), un temps de 
travail à évaluer comme suit : deux heures de préparation d'audience, y compris un 
entretien avec l'appelant, diverses consultations du dossier (déplacement inclus) (un 
total de quatre heures et demi allégué par l'avocat), le temps effectif de chaque 
audition (déplacement inclus) (sept heures alléguées par l'avocat), total auquel il sera 
ajouté le volume consacré aux diverses activités liées au rapport de victimologie 
(cinq heures et 30 minutes alléguées par l'avocat), soit un total de 23 heures. 

Devant le TP, ces besoins nécessitaient le temps de la rédaction des réquisitions de 
preuve (réduit à une heure et 30 minutes puisque l'appelant avait déjà proposé un des 
moyens devant le MP), une consultation du dossier (déplacement inclus) (réduite à 
une heure et 30 minutes), un entretien client en amont des débats (une heure 
maximum), la préparation des débats (cinq heures alléguées par l'avocat) et leur 
durée effective (quatre heures et 45 minutes plus 30 minutes pour la reddition du 
verdict), ainsi qu'une heure de déplacement alléguée par le défenseur, soit un total de 
15.25 heures.  

 7.2.3.3. En appel, la défense des intérêts de l'appelant demandait objectivement la 
rédaction de l'annonce d'appel (réduite à 15 minutes dans les mesure où l'acte n'a pas 
à être motivé, cf. notamment AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 
5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 
4 avril 2013) et de la déclaration d'appel (réduite à une heure car l'avocat a réitéré ses 
réquisitions de preuve), un entretien avec le client avant les débats d'appel (maximum 
une heure), la préparation de l'audience (réduite à trois heures dans la mesure où 
l'avocat a repris son argumentaire de première instance et connaissait déjà bien le 
dossier pour l'avoir suivi depuis le début) ainsi que la durée des débats d'appel  
(trois heures et 15 minutes), soit 8.5 heures en tout.  

- 17/20 - 

P/6855/2019 

 7.2.4. Au vu de ce qui précède, seront allouées : pour la procédure préliminaire et de 
première instance, une indemnité de CHF 17'232.- correspondant à 40 heures de 
travail (23 heures plus 15.25 heures arrondies à la dizaine supérieure) au tarif horaire 
de CHF 400.- (CHF 4'000.-), TVA à 7.7% en sus (CHF 1'232.-) ; pour la procédure 
d'appel, une indemnité de CHF 4'092.60 correspondant à 95% de 10 heures de travail 
(8.5 heures arrondies à la dizaine supérieure) audit tarif horaire (CHF 3'800.-), TVA 
à 7.7% en sus (CHF 292.60). La créance en remboursement des honoraires n'est 
toutefois pas productive d'intérêts, contrairement à l'avis de l'appelant  
(cf. ATF 143 IV 495 consid. 2). 

 7.3. L'appelant fait encore valoir, en vain, un dommage économique du fait qu'il a dû 
prendre congé pour se présenter aux audiences. Il perd de vue qu'en tant qu'employé, 
ses congés sont rémunérés et qu'il ne subit donc aucun dommage chiffrable dû à ses 
absences. À cela s'ajoute le fait que la participation à une audience sur mandat de 
comparution fait partie, en principe, des congés dits usuels qui doivent être accordés 
au travailleur. En prolongement, le prévenu ne saurait pas non plus prétendre à 
l'indemnisation de la perte d'une chance à d'autres vacances. Ses prétentions en 
réparation du dommage économique seront donc rejetées. 

* * * * * 

  

- 18/20 - 

P/6855/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/627/2023 rendu le 22 mai 
2023 par Tribunal de police dans la procédure P/6855/2019. 

L'admet. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP). 

Alloue une indemnité à A______ de CHF 17'232.-, TVA incluse, pour ses dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure durant la procédure 
préliminaire et de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP).  

Alloue une indemnité à A______ de CHF 4'092.60, TVA incluse, pour ses dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 429 al. 1 
let. a CPP).  

Rejette ses conclusions en indemnisation pour le surplus.  

Prends acte de ce que le Tribunal de police a arrêté les frais de la procédure préliminaire et 
de première instance à CHF 9'383.10, y compris un émolument complémentaire de 
CHF 800.-, et laisse ces frais à la charge de l'État.  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'025.-, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'800.-, et met 5% de ces frais, soit CHF 101.25, à la charge de A______, tout en 
laissant le solde de ceux-ci à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police.  

 

La greffière : 

 Anne-Sophie RICCI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

- 19/20 - 

P/6855/2019 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 
  

- 20/20 - 

P/6855/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 9'383.10 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'025.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 11'408.10