# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16c2835a-6be2-5810-afe9-159b3ee10ee9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.11.2008 E-7486/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7486-2008_2008-11-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-7486/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Pietro Angeli-Busi, juge;
Françoise Jaggi, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 12 novembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7486/2008

Vu :

la demande d'asile formulée le 14 mai 2008 par l'intéressé, la notice 
qui lui a été remise le jour même, dans laquelle l'autorité compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et, 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence  de 
réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 11 juin et 6 novembre 2008,

la  décision  du  12  novembre  2008  de  l'ODM  qui,  en  application  de 
l'art. 32 al. 2  de la  loi  sur  l'asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31), 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  d'A._______, 
arguant  que  celui-ci  n'a  produit  aucun  document  d'identité  ou  de 
voyage (let. a) et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 
LAsi n'est réalisée,

la mesure de renvoi assortie à ce prononcé, dont dit office a en outre 
ordonné l'exécution,

le  recours  du  24  novembre  2008,  aux  termes  duquel  le  susnommé 
invite  l'autorité  de céans à entrer  en matière sur sa demande, à lui 
octroyer  l'asile  et,  subsidiairement,  à  renoncer  à  l'exécution  de  son 
renvoi,

ses  deux  requêtes  présentées  simultanément,  portant,  l'une,  sur 
l'engagement  de  mesures  d'instruction  supplémentaires,  sans 
néanmoins  préciser  lesquelles,  l'autre,  sur  l'assistance  judiciaire 
partielle,

le document joint au recours, à savoir la reproduction d'un article du 
"Daily  Sun"  du  8  septembre  2008,  dans  lequel  l'ancien  ministre  de 
l'information Edwin Clark convie les Nigérians à prier pour la santé du 
président Umaru Yar'Adua,

le dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM, 
réceptionné le 26 novembre 2008,

et considérant :

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qu'en  vertu  de  l'art.  31  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après, le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
art. 34 LTAF,

qu'en particulier il statue de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; cf. Arrêts 
du Tribunal administratif fédéral [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle  décision (cf. ATAF 2007/8  consid. 5,  p. 76 ss; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s.; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. Cit.),

que, partant, les motifs d'asile invoqués dans ce recours-là ne peuvent 
faire l'objet d'un examen matériel,

qu'en l'occurrence A._______ a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), et 
son recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA, par renvoi de l'art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que,  selon  ses  déclarations  enregistrées  les  11  juin  et  6  novembre 
2008,  il  serait  membre  du  "Movement  for  the  Actualization  of  the 
Sovereign State of Biafra" (MASSOB),

qu'en mai 2005, ou durant l'année 2006, il aurait été temporairement 
engagé, avec 19 autres personnes, pour planter des drapeaux du parti 
précité le long d'un parcours reliant B._______ à C._______,

qu'une tentative, par des Nigérians d'ethnie haoussa, de détruire ces 
emblèmes  aurait  conduit  à  une  altercation,  au  cours  de  laquelle  il 
aurait tué à coups de fusil deux ou trois des provocateurs,

que,  depuis  lors,  il  aurait  vécu  clandestinement,  se  cachant 
notamment  chez  son  ami  D._______,  domicilié  à  E._______,  une 

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période  durant  laquelle  il  aurait  appris  l'arrestation  par  la  police  et 
l'exécution  de  nombre  de  ceux  avec  lesquels  il  aurait  installé  les 
drapeaux du MASSOB,

que, le 2 avril 2008, il aurait à son tour été appréhendé, à C._______, 
et incarcéré dans une prison de F._______,

qu'à la fin de ce même mois il aurait néanmoins réussi à s'échapper 
lors  d'un  transfert  et,  après  quelques  jours  de  repos  chez  son  ami 
D._______,  aurait  entrepris  les  démarches  nécessaires  à  son 
expatriation,

que,  dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  l'ODM a 
retenu que le requérant n'avait déposé aucune document d'identité ou 
de voyage valable et qu'aucune des exceptions citées à l'art. 32 al. 3 
LAsi n'était réalisée,

que  l'autorité  inférieure  a  en  effet  estimé  que,  A._______  ayant 
prétendu  avoir  commis  un  acte  pénalement  répréhensible,  les 
poursuites engagées par les autorités nigérianes s'inscrivaient dans le 
cadre  d'une  démarche  légitime,  et  elle  a  par  ailleurs  mis  en  relief 
quelques-unes  des  nombreuses  imprécisions  et  contradictions 
flagrantes décelées dans le compte rendu du susnommé,

que l'ODM, en conséquence,  a ordonné le  renvoi du requérant,  une 
mesure  dont  il  a  jugé  l'exécution  licite,  possible  et  raisonnablement 
exigible,

que dans son recours l'intéressé, d'une part, fait valoir que sa carte du 
MASSOB  devrait  tenir  lieu  de  pièce  d'identité,  tout  en  signalant 
chercher à obtenir, par le biais de ses proches, un acte de naissance, 
à défaut d'un passeport ou d'une carte d'identité dont il n'aurait jamais 
eu la possession par le passé, d'autre part, allègue qu'étant donné la 
nature  du  crime  dont  il  s'est  rendu  coupable  et  la  corruption  qui 
gangrène le système judiciaire nigérian, inéquitable sera le jugement 
rendu à son endroit et barbare le traitement qui lui sera réservé,

que, selon la teneur de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en 
matière  sur  une  demande  d'asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,

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que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 Lasi),

que, selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure 
du  11  août  1999  (OA  1,  RS  142.311),  constitue  un  document  de 
voyage, tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine 
ou dans d'autres Etats, tel qu'un passeport ou un document de voyage 
de  remplacement  (let.  b),  tandis  qu'est  considéré  comme  pièce 
d'identité tout  document officiel  comportant une photographie délivré 
dans  le  but  d'établir  l'identité  du  détenteur  (let.  c)  (cf.  ATAF 2007/7 
consid. 4-6 p. 58 ss),

que le recourant n'a indéniablement remis aucun document d'identité 
ou de voyage dans le délai approprié,

que  la  carte  de  membre  du  MASSOB  fournie  en  l'espèce,  dont 
l'authenticité  est  contestable  (cf.  ci-dessous)  ne  saurait  remplir  les 
exigences d'une pièce d'identité au sens précité,

que,  cela dit,  il  est peu crédible qu'A._______ ne se soit  jamais fait 
établir de pièce officielle, faute d'en avoir eu besoin dans son pays, et 
surtout inconcevable qu'il ait réussi à échapper systématiquement à la 
vigilance des autorités douanières durant son trajet vers l'Europe, dont 
une grande partie a été effectuée en bateau et en train,

que, de toute évidence, il tente de cacher les véritables circonstances 
de sa venue en Suisse et, par conséquent, de précieuses indications 
de nature à remettre en question son argumentation,

qu'il  n'a  ainsi  pas  rendu  vraisemblable  l'existence  d'un  motif 
susceptible de justifier la non présentation de documents d'identité,

que certes  il  annonce aujourd'hui  avoir  entrepris  des démarches en 
vue d'en déposer un,

qu'il y a lieu de relever à cet égard que, selon la jurisprudence, si les 
recourants n'avaient pas d'excuses valables pour ne pas produire leurs 

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papiers d'identité en première instance, il n'y a pas de raison d'annuler 
la décision de non-entrée en matière pour ce motif, quand bien même 
ils produiraient leurs papiers au stade du recours (cf. JICRA 1999 n° 
16 consid. 5 p. 108 ss),

que, sur cette question, le Tribunal se range à l'opinion exprimée par 
l'ODM dans son prononcé du 12 novembre 2008,

que  par  ailleurs,  à  l'examen  du  dossier,  aucune  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi ne semble réalisée,

qu'en premier lieu l'appartenance au MASSOB dont A._______ a tenté 
de se prévaloir est sujette à caution, la signification qu'il a donnée de 
ce sigle - "Movement Actualization of Sovereign State of Biafra" - étant 
erronée,

qu'en sus, non datée, ne portant ni la signature du recourant ni sa date 
de naissance, la carte du parti précité versée au dossier, sur laquelle 
ne figure non plus ni date d'émission ni paraphe officiel est suspecte 
et ne saurait être revêtue d'une quelconque valeur probante,

qu'à cet égard, enfin, la description faite par le susnommé du drapeau 
du  MASSOP  a  varié  au  fil  de  ses  déclarations,  sans  être  jamais 
conforme à la réalité,

que  la  participation  d'A._______  à  l'installation  de  plusieurs 
exemplaires de ce symbole et à l'altercation qui s'en est suivie avec 
les Haoussa paraît dès lors peu vraisemblable, d'autant plus que son 
récit de ces événements et de leurs conséquences ne peut être tenu 
pour crédible,

que les contradictions et imprécisions y sont en effet légion et portent 
notamment  sur  la  façon  dont  il  aurait  été  recruté  pour  l'activité 
précitée, la date des incidents (le mois de mai 2005 ou l'année 2006) 
et  leur  déroulement,  le  nombre  de  personnes  qu'il  aurait  abattues 
(une,  deux  ou  trois),  les  motifs  à  l'origine  de  l'intervention  des 
policiers,  l'arrestation  de  ses  "collègues"  (à  laquelle  il  aurait 
directement assisté ou dont il aurait eu connaissance ultérieurement) 
ou  encore  ses  déplacements,  en  fonction  des  circonstances,  entre 
F._______,  C._______  et  E._______  (dont  la  chronologie  est 
impossible à établir),

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que, sur ce point, il convient de renvoyer aux considérants pertinents 
de la décision attaquée, le recourant n'ayant apporté ni arguments ni 
moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de 
celle-ci,

qu'en l'absence donc d'indices concrets de persécution, l'exécution du 
renvoi  ne  contrevient  pas  au principe de non-refoulement  de l'art. 5 
LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  du  non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 
statut des réfugiés (Conv. , RS 0.142.30),

que, pour des raisons analogues, le risque concret et sérieux, au-delà 
de  tout  doute  raisonnable  que,  de  retour  dans  son  pays  d'origine, 
A._______ soit victime de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  [Conv.  torture,  RS 
0.105]) n'est pas établi,

qu'en  conséquence  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite  (art.  44  al.  2 
LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., 
et jurisp. Cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible (art. 44 al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr; cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s., et jurisp. 
Cit.), rien ne laissant entrevoir, en l'espèce, que cette mesure mettrait 
concrètement l'intéressé en danger,

qu'en effet, le Nigéria ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
qui inciterait d'emblée à présumer, pour tous les ressortissants de ce 
pays et indépendamment des circonstances de chaque cas, l'existence 
d'une mise en danger concrète,

que, sur le plan personnel, le recourant, jeune adulte, n'a fourni aucun 
motif, en particulier de nature médicale, susceptible de faire obstacle à 
son renvoi,

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qu'en outre, bien que cela ne soit pas décisif, il dispose dans son pays 
d'origine d'un réseau familial et social, sur le soutien duquel il pourra 
sans doute compter à son retour,

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a renoncé à procéder à d'autres 
mesures d'instruction au sens de l'art. 41 LAsi et de l'art. 12 PA, que 
ce  soit  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du  requérant  ou  pour  se 
prononcer sur l'exécution de son renvoi,

que l'article produit à l'appui du recours, tiré du journal "Daily Sun" du 
8 septembre 2008, ne permet pas d'arriver à une autre conclusion,

que, cela étant, la décision de l'ODM de ne pas entrer en matière sur 
la  demande  d'asile  d'A._______  doit  être  confirmée,  et  le  recours 
rejeté sur ce point,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 Lasi),

qu'aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  réalisée 
dans le cas présent (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de 
confirmer cette mesure (cf. JICRA 2001 n° 21p. 168 ss),

que,  pour  les  raisons exposées ci-dessus,  l'exécution du renvoi  doit 
être considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 
LAsi et art. 83 al. 3 et 4 Letr),

qu'elle  est  enfin  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art.  83  al.  2  LEtr; 
cf. JICRA  1997  n°  27  consid.  4a  et  b  p.  207  s.,  et  jurisp.  cit.),  le 
recourant  étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de 
voyage qui lui permettent de retourner dans son pays d'origine (art. 8 
al. 4 Lasi),

que, l'ODM ayant ordonné à bon droit l'exécution du renvoi, le recours 
doit également être rejeté sur ce point,

que,  manifestement  infondé,  il  peut  l'être  par  voie  de  procédure 
simplifiée,  sans  échange  d'écritures,  et  la  décision  sommairement 
motivée (art. 111 al. 1 et 3 Lasi),

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que,  vu l'issue de la  cause,  les  frais  de procédure  d'un  montant  de 
Fr. 600.- sont mis à la charge du recourant, sa demande d'assistance 
judiciaire partielle étant rejetée, dans la mesure où les conclusions du 
recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec (art. 63 al. 1 et art. 65 
al.  1  PA,  art.  2  et  art.  3  let.  b  du  Règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N_______ 
(par courrier interne; en copie)

- au canton (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 3 décembre 2008

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