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**Case Identifier:** ee808e06-3567-5fc8-b5d8-2936bc1ed17e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.09.2025 A/1729/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1729-2025_2025-09-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1729/2025-CS DCSO/484/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 

 

Plainte 17 LP (A/1729/2025-CS) formée en date du 19 mai 2025 par A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 

par plis recommandés du greffier du       4 septembre 2025 

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- B______ 

______ 

______ [BE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/1729/2025-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 26 avril 2025, [la compagnie d'assurances] B______ a requis la poursuite de 

A______, chemin 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE], en paiement 

de 118 fr. 95 et 25 fr., plus intérêts. 

b. Le 5 mai 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a établi un 

commandement de payer, poursuite n° 2______, qui a été notifié le 7 mai 2025 à 

l'adresse indiquée sur la réquisition de poursuite, en mains de D______ (mère du 

poursuivi). 

c. Le 19 mai 2025, A______ a écrit à l'Office pour se plaindre de la notification 

irrégulière du commandement de payer, notifié à son ancien domicile et dont il 

avait eu connaissance "par hasard" le 15 mai 2025. Il a déclaré former opposition 

totale à la poursuite. 

d. Par courrier du 20 mai 2025, l'Office a enregistré l'opposition totale formée par 

A______ contre le commandement de payer précité.  

B. a. Par acte posté le 19 mai 2025, A______ forme plainte auprès de la Chambre de 

surveillance contre le commandement de payer, n° 2______, dont la notification 

était viciée. Il était domicilié no. ______, chemin 3______, [code postal] C______ 

depuis environ une année. Il a conclu à l'annulation de la poursuite avec renvoi du 

dossier à l'Office pour une nouvelle notification. 

 b. Dans son rapport du 5 juin 2025, l'Office a admis que A______ avait annoncé 

son changement de domicile à l'office cantonal de la population et des migrations 

(ci-après : OCPM) le 10 mars 2023. Dans la mesure où il avait préservé ses droits, 

en faisant valablement opposition, une nouvelle notification du commandement de 

payer ne se justifiait pas. 

 c. Par courrier du 30 juin 2025, A______ a été informé de ce que l'instruction de 

la plainte était close. 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette 

voie (art. 17 al. 1 LP) la plainte est recevable à ces égards.  

 1.2.1 La qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, est reconnue à toute 

personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou à 

tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou une omission 

d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 

120 III 42 consid. 3); le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; 

il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un 

intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 138 III 219 

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A/1729/2025-CS 

consid. 2.3; 120 II 5 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du 24 août 

2012 précité); 

 L'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt du 

recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 

consid. 4.2 ; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant la procédure, 

le recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143); 

 1.2.2 En principe, la notification irrégulière du commandement de payer n'est pas 

frappée de nullité absolue; l'acte est simplement annulable dans le délai de plainte 

de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP. Ce n'est que si l'acte n'est pas parvenu en mains 

du poursuivi que la poursuite est absolument nulle, et que sa nullité peut et doit 

être constatée en tout temps. Si, malgré le vice de la notification, le 

commandement de payer est néanmoins parvenu en mains du poursuivi, il produit 

ses effets dès que celui-ci en a eu connaissance; dans un tel cas, le délai pour 

porter plainte contre la notification, ou pour former opposition, commence à 

courir du moment où le poursuivi a eu effectivement connaissance de l'acte 

(ATF 128 III 101 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2008 du 5 février 

2008 consid. 3.2 et les arrêts cités). Dans cette hypothèse, l'autorité de 

surveillance n'ordonnera toutefois une nouvelle notification que si le débiteur peut 

se prévaloir d'un intérêt digne de protection. Tel n'est pas le cas s'il a une 

connaissance telle du contenu de l'acte qu'une nouvelle notification n'apporterait 

rien de plus et pour autant que ses droits soient sauvegardés nonobstant le vice de 

la notification (ATF 112 III 81 consid. 2). 

 1.3 En l'espèce, le plaignant, qui allègue n'avoir eu connaissance que le 15 mai 

2025 du commandement de payer litigieux notifié à la mauvaise adresse le 7 mai 

2025, a pu valablement former opposition à la poursuite le 19 mai 2025, soit dans 

les dix jours prescrits par la loi (art. 74 LP), ce que l'Office lui a confirmé par 

courrier du 20 mai 2025. Le plaignant n'a donc aucun intérêt juridiquement 

pertinent à faire constater que l’acte a été notifié à la mauvaise adresse, puisqu’il 
l'a finalement reçu et a été en mesure d’exercer ses droits, soit d’y faire 
opposition. Une nouvelle notification n'apporterait par conséquent rien de plus. 

 L’existence d’un intérêt actuel et concret du plaignant ne peut qu’être niée et 
l’irrecevabilité de la plainte constatée. 

 En tant qu'il conteste la dette à l'origine de la poursuite, le plaignant s'en prend au 

fond de la créance dont l'examen ne relève pas de la procédure de plainte. A cet 

égard également, la plainte est donc irrecevable. 

2.  La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).  

* * * * * 

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A/1729/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 19 mai 2025 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 2______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Alexandre BÖHLER et 

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.