# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8c38f3f-03d6-573f-be0a-431adcbd891b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.09.2023 C/10116/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10116-2023_2023-09-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 21.09.2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10116/2023 ACJC/1215/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023 

 

 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par 
le Tribunal de première instance de ce canton le 17 mai 2023, comparant en personne. 

 

 

 

 

 

- 2/3 - 

 

C/10116/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 8 juin 2023 à la Cour de justice, A______ a 
formé recours contre le jugement rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/10116/2023; 

Que, par décision du 12 juin 2023, reçue le 16 juin 2023, la Cour a imparti à A______ 

un délai au 13 juillet 2023 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 

Que, par décision du 18 juillet 2023, non réclamée à l'issue du délai de garde, un ultime 

délai a été fixé à A______ au 30 août 2023 pour opérer le versement précité, son 

attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai 

supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/10116/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JCTPI/201/2023 

rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/10116/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys 

REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.