# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf74b195-19d3-5c72-89f5-295b7ce0819b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.04.2022 608 2021 153
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-153_2022-04-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 153
608 2021 154

Arrêt du 13 avril 2022

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Anne-Sophie Peyraud, Marc Sugnaux 
Greffier-rapporteur : Philippe Tena 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, 
avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – évaluation de l'état de santé – calcul du degré 
d'invalidité par pourcentage

Recours (608 2021 153) du 18 août 2021 contre la décision du 
18 juin 2021

Recours (608 2021 154) du 18 août 2021 contre la décision du 
2 juillet 2021

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considérant en fait

A. A.________, né en 1990, anciennement domicilié à B.________ et actuellement à 
C.________, célibataire, sans enfants, a suivi une formation en arts appliqués de 2005 à 2010, 
sanctionnée par un CFC. Après avoir travaillé deux ans à l'étranger, sans déclaration de salaire en 
Suisse, il a débuté, en septembre 2012, un Bachelor en design industriel au sein de D.________. 

Le 2 juin 2017, lors d'une soirée d'étudiants, il a sauté depuis une passerelle sur une structure 
gonflable installée quelques jours plus tôt comme objet de décoration et alors partiellement 
dégonflée. Lors de la réception, il a chuté sur le dos et a heurté le sol avec sa tête. Il a fait une 
vingtaine de jours de coma. Une incapacité de travail totale est médicalement attestée depuis lors. 

B. Le 16 novembre 2017, il a déposé une demande de prestations devant l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) en raison des atteintes suivantes: "Problème de 
mémoire récente, manque de créativité (suite à un important traumatisme crânien)". 

Par différentes communications, l'OAI lui a reconnu le droit à la prise en charge des frais 
supplémentaires dus à l’atteinte à la santé pour la formation professionnelle du 1er décembre 2018 
au 31 juillet 2019, à savoir les frais de transports publics du domicile au lieu de formation, un job 
coaching ainsi qu'une indemnité journalière à partir du 1er juillet 2018. Ces communications ont été 
confirmées par décision du 2 mai 2019 et arrêt du Tribunal cantonal du 4 septembre 2020 
(608 2019 155). Entretemps, l'assuré a repoussé la finalisation de son Bachelor à l'année scolaire 
2019-2020. Par la suite, l'OAI lui a prolongé le droit à la prise en charge des frais supplémentaires 
dus à l’atteinte à la santé pour une année scolaire supplémentaire. En septembre 2020, l'assuré a 
obtenu son Bachelor. 

Dans le cadre de l'évaluation du droit aux prestations, l'OAI a mandaté le centre E.________ SA 
pour une expertise pluridisciplinaire (médecine interne générale, neurologie, neuropsychologie et 
psychiatrie) par le biais de la plateforme SuisseMED@P. Dans leur rapport du 11 novembre 2020, 
les experts estiment que l'assuré demeure en mesure de travailler à un taux de 40% dans son 
ancienne activité ainsi que dans une activité adaptée.

Par décision du 18 juin 2021, reprenant un projet du 14 décembre 2020, l'OAI a reconnu à l'assuré 
le droit à une rente entière du 1er juin 2018 au 30 juin 2018 et à trois quarts de rente dès le 
1er septembre 2020. 1er juillet 2018 au 31 août 2020, le droit à la rente lui a été nié. Le 2 juillet 2021, 
l'OAI a rendu une décision complémentaire portant sur le versement rétroactif de la rente entière et 
des trois quarts de rente. 

C. Contre ces deux décisions, l'assuré, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat, interjette 
recours devant le Tribunal cantonal du canton de F.________ le 18 août 2021 concluant, avec suite 
de frais et dépens, à l'octroi d'une rente entière depuis le 1er juin 2018, sans suppression ni 
réduction.

A l'appui de ses conclusions, il se plaint de ce que l'OAI n'a pas répondu aux griefs soulevés dans 
ses objections. Il affirme ensuite que ses atteintes à la santé entrainent des limitations telles qu'il 
n'est plus en mesure de travailler, indiquant n'avoir pu achever ses études "qu'au prix d'efforts et 
d'une persévérance exceptionnels, d'un retard considérable et d'un coaching permanent [...], 
moyennant l'obtention de dérogations réitérées". Se référant à un rapport de son psychiatre traitant, 

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il soutient encore que sa capacité de travail est nulle, soulignant que la gravité de ses atteintes est 
sous-estimée par les experts et limite les emplois possibles au seul milieu protégé. A tout le moins, 
il demande la prise en compte d'un désavantage salarial de 15% minimum, la gravité de ses atteintes 
dépassant la diminution de rendement retenue par les experts. Enfin, il conteste les revenus de 
valide et d'invalide retenus par l'autorité intimée, demandant qu'il soit fait référence à un niveau de 
compétences 4 plutôt que 3 pour le premier et 1 plutôt que 3 pour le second. Au titre de moyens de 
preuve, il requiert la tenue d'auditions ainsi que la réalisation d'une expertise psychiatrique. 

Par arrêt du 30 août 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de 
F.________ a déclaré le recours irrecevable et transmis la cause à la Cour de céans comme objet 
de sa compétence. Cet arrêt n'a pas été contesté. 

Le 21 octobre 2021, le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de CHF 800.- requise. 

Dans ses observations du 18 novembre 2021, l'OAI propose le rejet du recours, se référant aux 
pièces de son dossier.

Autant qu’utiles à la solution du litige, il sera fait état des arguments développés par les parties à 
l’appui de leurs conclusions respectives dans les considérants en droit du présent arrêt.

en droit

1.

Les deux recours ont été interjetés en temps utile et dans les formes légales. Ils ont été transmis à 
la Cour de céans, autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière (cf. art. 39 
al. 2 et art. 60 al. 2 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
LPGA; RS 830.1). Le recourant, dûment représenté, est en outre directement atteint par les 
décisions querellées et a dès lors un intérêt digne de protection à ce qu'elles soient, cas échéant, 
annulées ou modifiées. Partant, le recours est recevable.

Concernant le même objet, les causes 605 2021 153 et 605 2021 154 sont jointes (cf. art. 42 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1).

2.

Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l'AI entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas 
applicables au vu de la date des décisions querellées. 

3.

3.1. A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

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Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (al. 2).

Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

3.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 
V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

Selon l'ATF 141 V 281, la capacité de travail réellement exigible des personnes concernées doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 
vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini. Cette 
évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un catalogue d'indices qui rassemble les éléments 
essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain degré de gravité. Le 
déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et des mesures de réadaptation 
professionnelle fournissent également des conclusions sur les conséquences de l'affection 
psychosomatique. Il convient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations 
alléguées se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et 
si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeutiques existantes.

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4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

4.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

4.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 

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directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références citées). 

5.

Est d'abord litigieuse l'évaluation des limitations fonctionnelles du recourant telle que retenue par 
l'OAI dans ses décisions du 18 juin et du 2 juillet 2021, ce qui implique d'examiner les documents 
médicaux au dossier. 

5.1. Dans sa décision, l'OAI se réfère aux conclusions des experts de E.________ SA, à savoir 
le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr H.________, médecin 
praticien, le Dr I.________, spécialiste en neurologie, et J.________, neuropsychologue. 

Les experts se sont d'abord fondés sur l'étude du dossier assécurologique, dont les pièces 
principales sont synthétisées en annexe de l'expertise ainsi que dans le volet neuropsychologique, 
Par ce biais, ils ont été en mesure de bien appréhender la situation du recourant, non seulement sur 
le plan médical mais également professionnel, économique, social et familial. Ils ont complété ces 
éléments par des examens paracliniques. A plusieurs reprises, ils se sont entretenus avec l'assuré. 
A ces occasions, ce dernier a pu exprimer les difficultés en lien avec son état, en particulier un 
certain repli sur lui-même, une perte d'intérêt pour ce qui le passionnait auparavant, des difficultés 
à s'organiser ainsi que des problèmes pour être attentif et concentré. Il a également évoqué des 
séquelles sur le plan du sommeil et du moral. Les plaintes exprimées par l'assuré lors de ces 
entretiens ont été dûment prises en compte par les experts qui les ont, par ailleurs, retranscrites 
dans le corps de leur rapport. 

Les experts ont pu par ailleurs procéder à des examens complets de l'assuré. L'expert-psychiatre 
constate par exemple l'existence d'un moral triste, d'une flexibilité mentale, d'une planification 
perturbée ainsi que d'une tendance à digresser et à se perdre dans les détails. Il souligne que 
l'assuré avait consommé et continue à consommer du cannabis, de la cocaïne et de l'extasy, sans 
signe de consommation régulière. L'expert en médecine interne générale retient que les pathologies 
ont été stabilisées et n'impactent pas la capacité de travail, évoquant l'existence d'un surpoids, d'une 
consommation de substances diverses et irrégulière et d'un asthme d'effort. Quant à l'expert en 
neurologie, il fait état d'un examen sans particularité, renvoyant cependant aux conclusions de 
l'experte en neuropsychologie. Enfin, cette dernière souligne que l'assuré présente un tableau 
neuropsychologique complexe, son examen se basant à la fois sur ses observations ainsi que sur 
les résultats de questionnaires et de tests psychométriques. A ses yeux, comparativement aux bilans 
antérieurs, les résultats se sont normalisés sur de nombreux points. Il reste néanmoins des 
difficultés, notamment émotionnelles, comportementales, attentionnelles, organisationnelles et dans 
la gestion du stress. En partie, ces problèmes étaient déjà présents avant l‘accident subi, l'assuré 
présentant un profil intellectuel et cognitif atypique, marqué par un haut potentiel intellectuel (HPI) 
et un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH).

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Se fondant sur ces différents éléments d'anamnèse et d'examen, les experts présentent des 
conclusions dûment motivées. Sur le plan diagnostic, examinant l'entier des troubles possibles, 
notamment du point de vue psychiatrique (dépression grave, trouble affectif bipolaire, troubles 
anxieux, trouble hyperkinétique), ils en excluent la plupart. Ils ne retiennent, au final, que les 
diagnostics invalidants d'"épisode dépressif léger", de "perturbation de l’activité et de l'attention" de 
"troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substance psychoactive multiple", de 
"syndrome post-commotionnel", de "trouble organique de la personnalité" et d'"autres troubles du 
développement psychologique". S'agissant ensuite de la problématique de la capacité de travail, 
constatant l'existence d'une interrelation entre les atteintes psychiatriques et neuropsychologiques, 
les experts relèvent que les atteintes neuropsychologiques sont dominantes dans le tableau clinique 
et justifient de retenir l'existence d'une limitation de la capacité de travail. Ils indiquent qu'un "temps 
de présence de 80% est exigible avec baisse du rendement de 50% [...], ce qui correspond à un 
rendement effectif de 40%" depuis l'accident. Ce taux est essentiellement lié aux troubles cognitifs 
constatés, d'ordre neuropsychologique, mais également, sans se surajouter, aux atteintes 
psychiatriques. Sur cette base, ils retiennent les limitations suivantes: "travail ne nécessitant pas de 
prise de décisions immédiate[s], de traitement d'informations simultanées, de planification, 
d’adaptation rapide à des situations précises, de gestion du stress et des émotions. Le travail doit 
éviter d’être monotone, et routinier, et être en adéquation avec les capacités d’innovation et 
d‘imagination que présente l’examiné. Le rapport à l’autre doit être pris en considération, car 
l’expertisé a des difficultés de compréhension de la pensée d’autrui". Selon eux, une activité dans 
le design industriel correspond à ces limitations fonctionnelles. 

Partant, les conclusions des experts de E.________ SA doivent se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, à tout le moins sur le plan formel. 

5.2. Reste à examiner si les conclusions des experts sont mises en cause par les autres 
documents au dossier, en particulier les rapports des médecins et psychologues traitants du 
recourant.

5.2.1. Le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale, retenait les diagnostics de 
traumatisme cranio-cérébral sévère, de troubles cognitifs (instabilité à la marche, fatigue) et de 
TDAH. Ces troubles provoquaient des problèmes de concentration, de mémoration et de l'équilibre 
ainsi que de la confusion et des troubles mnésiques. Il fixe l'incapacité de travail de son patient à 
60% (rapport du 15 juin 2018, dossier OAI, p. 24 et 27). Pour sa part, dans ses différents rapports, 
le Dr L.________, spécialiste en neurologie et en médecine physique et réadaptation, retient le 
diagnostic invalidant de "traumatisme crânio-cérébral sévère le 02.06.2017". Relevant que le patient 
ne garde pas de séquelle sur le plan neurologique, il constate que persistent toujours des troubles 
cognitifs, évoquant notamment un dysfonctionnement exécutif, mnésique, attentionnel et de 
concentration. Il estime que la capacité de travail est de l'ordre de 50% dans l'activité exercée jusqu'à 
ce jour (rapports des 9 et 19 novembre 2018 dossier OAI, p. 45 et 62; cf. ég. p. 197).

Ces deux médecins procèdent dès lors à une évaluation de la situation de leur patient identique, cas 
échéant très proche, de celle des experts. En particulier, l'on relève que tous deux admettent que 
leur patient possède encore une capacité de travail d'au moins 40% dans une activité telle que 
décrite par les experts, respectivement dans l'activité de designer. 

5.2.2. Le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et N.________, 
psychothérapeute, suivent le recourant au sein du cabinet O.________.

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Ils retiennent notamment les diagnostics de "trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen", de 
"modifications gênantes de la personnalité avec des traits mixtes: immatures, narcissique[s], 
anankastiques et schizotypiques", de "perturbation de l’activité et de l’attention, de troubles mentaux 
et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives : actuellement abstinent", de 
"syndrome post-commotionnel" et de "difficultés dans les rapports avec les parents". Soulignant en 
particulier que leur patient présente des difficultés relationnelles, une hypersensibilité au stress, une 
certaine rigidité, une tendance à l'impulsivité, une mauvaise intégration de l'image de soi, une 
difficulté marquée à organiser son temps et des difficultés importantes liées aux tâches 
administratives, ils affirment que la capacité de travail est nulle (cf. rapport du 22 avril 2021, dossier 
OAI, p. 466; cf. ég. p. 63). 

Le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale au sein du Service médical régional 
des offices AI, a écarté la thèse défendue par les deux thérapeutes du cabinet O.________, estimant 
que ceux-ci offrent "uniquement une analyse différente de la situation, qui à elle-seule n’est pas utile 
pour mettre en discussion les conclusions de l’expertise. Aucun nouvel élément n’est amené" 
(rapport du 11 mai 2021, dossier OAI, p. 474). Cette appréciation peut être suivie. En effet, l'on 
constate que les deux thérapeutes retiennent des diagnostics et des limitations proches des celles 
évoquées par les experts. C'est cependant sur la gravité et l'impact des troubles que l'appréciation 
des médecins diverge. Ainsi, alors que les thérapeutes évoquent un trouble dépressif récurrent, les 
experts ne retiennent qu'un épisode dépressif léger, évoquant un épisode dépressif moyen survenu 
après l'accident qui s'est amélioré mais excluant un trouble dépressif récurrent en l'absence 
d’antécédents dépressifs. De même, tous admettent que l'assuré souffre de limitations importantes, 
en particulier des troubles de l’attention, de l’organisation, de la planification, de la mémoire, du 
sommeil, cognitifs et hyperkinétiques. Pour autant, alors que les deux thérapeutes estiment que ces 
limitations rendent leur patient totalement inapte au travail, les experts retiennent une capacité de 
travail résiduelle de l'ordre de 40% dans une activité adaptée. 

Le cumul des atteintes à la santé du recourant entraîne certes de très importantes limitations et 
restrictions sur le plan de sa capacité à exercer une activité professionnelle. Cela n'est pas contesté. 
Elles n'apparaissent néanmoins pas entièrement la restreindre, au point qu'il ne soit plus en mesure 
de travailler, et cela même à un taux réduit. A cet égard, la Cour ne peut que constater que, malgré 
ses atteintes et avec l'aide de ses proches et thérapeutes, l'assuré a finalement été en mesure de 
terminer son cursus scolaire avec succès et décroché pas moins d'un Bachelor. La Cour doit dès 
lors plutôt se rattacher aux conclusions des experts interrogés. 

5.2.3. Enfin, les constats de Q.________, psychologue, R.________, neuropsychologue, 
S.________, logopédiste et neuropsychologue, et T.________, neuropsychologue, ne permettent 
pas de mettre en doute les conclusions des experts. 

Dans son rapport du 17 juillet 2017, soit un rapport réalisé peu après l'accident du 2 juin 2017, 
Q.________ mettait déjà en évidence un dysfonctionnement exécutif sur les versants cognitifs, 
comportementaux et émotionnels, des limitations attentionnelles et un déficit modéré en mémoire 
antérograde verbale et non-verbale. Elle estimait alors qu'il existait un potentiel de réadaptation avec 
un suivi adéquat (dossier OAI, p. 349). Pour sa part, dans son rapport du 6 septembre 2017, 
T.________ retenait qu'il existait des difficultés au niveau exécutif, tant sur le plan cognitif que sur 
le plan comportemental, associées à des difficultés attentionnelles ainsi que des difficultés au niveau 
de la cognition sociale et une anosognosie. Si certaines difficultés sur le plan cognitif et 
comportemental étaient présentes avant le traumatisme cranio-cérébral, elles semblent avoir été 

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exacerbées (dossier OAI p. 356). Quant à R.________, elle constatait dans son rapport du 
10 juillet 2018 une normalisation de l'état de son patient sur de nombreux plans même si ce dernier 
estimait que son état s'était péjoré sur d'autres. Elle décrivait le tableau cognitif comme "caractérisé 
au premier plan par des difficultés attentionnelles et exécutives (versant comportemental) modérées, 
associées à un ralentissement de la vitesse de traitement et un dysfonctionnement exécutif sur le 
versant cognitif". Selon elle, "les troubles du sommeil, la fatigue et fatigabilité, ainsi que la non prise 
de médication (Ritaline) en raison d'une désorganisation du sommeil [étaient] autant de facteurs qui 
contribuent actuellement aux déficits" (dossier OAI, p. 360). Enfin, dans son rapport du 
14 août 2018, S.________ observait l'existence d'un dysfonctionnement exécutif sévère sur le 
versant comportemental auquel s'associaient des modifications socio-émotionnelles. Elle évoquait 
aussi une perturbation de la cognition sociale, des troubles attentionnels modérés ainsi que des 
troubles langagiers (dossier OAI, p. 352). 

Force est de constater que, dans leurs différents rapports, les psychologues et neuropsychologues 
font état de constats médicaux semblables à ceux retenus par les experts. L'on rappelle ainsi que, 
en substance, l'experte en neuropsychologie estimait que les problèmes d’attention, de 
concentration, de mémoire, d'organisation et de gestion émotionnelle du recourant avaient été 
exacerbées par les suites de l'accident du 2 juin 2017, et que des problèmes de fatigabilité et de 
fatigue liés à une perturbation du sommeil, une perte du souvenir du rêve et de l’odorat étaient alors 
apparues. Elle relevait que "ces séquelles sont lourdes au quotidien et sont selon les jours à la base 
de tristesses et d’angoisses plus ou moins momentanées dans la mesure où l’avenir relationnel et 
professionnel est devenu beaucoup plus incertain" (dossier OAI, p. 330). L'on souligne également 
que les psychologues et neuropsychologues traitants n'attestent d'aucune incapacité de travail, qui 
plus est totale. Au contraire, dans leurs différents rapports elles évoquent expressément la possibilité 
pour leur patient de se réadapter et/ou de reprendre ses études, moyennant un suivi adéquat. Elles 
vont dès lors plutôt dans les sens des conclusions des experts de E.________ SA. 

5.3. Il ressort de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions des experts de E.________ 
SA sont probantes tant d'un point de vue formel que matériel. 

L'on doit retenir que le recourant demeure en mesure de travailler à 40% (présence de 80% avec 
un rendement de 50%) dans une activité adaptée. Une telle activité doit correspondre aux limitations 
suivantes: "travail ne nécessitant pas de prise de décisions immédiate, de traitement d'informations 
simultanées, de planification, d’adaptation rapide à des situations précises, de gestion du stress et 
des émotions. Le travail doit éviter d’être monotone, et routinier, et être en adéquation avec les 
capacités d’innovation et d‘imagination que présente l’examiné. Le rapport à l’autre doit être pris en 
considération, car l’expertisé a des difficultés de compréhension de la pensée d’autrui".

Dans son mémoire, le recourant réclame la mise sur pied de mesures d'instruction supplémentaires, 
à savoir sa propre audition, l'audition de ses parents, l'audition du Dr U.________, l'audition de 
N.________ ainsi que la mise sur pied d'une expertise psychiatrique. Cependant, la Cour étant en 
mesure de statuer sur la base des pièces au dossier, il est renoncé à procéder à d'autres mesures 
d'instruction par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts 
cités). Le Tribunal ne voit pas pour quel motif il pourrait en l’espèce se distancier de l’appréciation 
médicale résultant de l’expertise en procédant à des auditions de témoins.

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6.

Dans la mesure où le recourant possède toujours une capacité de travail résiduelle, il convient de 
procéder au calcul du degré d'invalidité, ici selon la méthode générale de comparaison des revenus. 

6.1. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des 
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) 
et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les 
références) et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 
et les références).

Le degré d'invalidité résulte de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore 
capable de gagner en utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en 
droit d’attendre de lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité 
ne l’entravait pas (RCC 1963 p. 365). Cette comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, 
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

6.2. De jurisprudence constante, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; 117 V 8 consid. 2c/aa; 
RAMA 1991 U 130 p. 270 s. consid. 4a; RCC 1983 p. 246 s., 1973 p. 198 s. consid. 2c). En l'absence 
d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible 
–, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques 
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 9C_25/2011 du 9 août 2011 
consid. 6.2). Le principe constitutionnel de l'égalité de traitement commande de recourir aux salaires 
statistiques ressortant de I'ESS, sans tenir compte de données salariales régionales, et à plus forte 
raison cantonales (arrêt TF 9C_535/2019 du 31 octobre 2019 consid. 4 et les arrêts cités).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), 
on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à 
des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas 
particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il 
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt TF I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 
références citées, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle 
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur 
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TF I 350/89 
du 30 avril 1991 consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a). 

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La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, 
au titre du désavantage salarial supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. En revanche, l'exercice d'une activité à taux 
partiel ou le long éloignement du marché du travail ne sont pas des facteurs d'abattement au sens 
de la jurisprudence (arrêt TF 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6). Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5). 

6.3. En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base de la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (arrêts TF 9C_584/2017 du 17 juillet 2018 consid. 3.3 
et les références citées). Il découle par conséquent de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte 
à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, 
c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée 
(RFJ 2009 p. 320).

Cependant, si le revenu ne peut pas être déterminé précisément en termes de chiffres, il doit être 
estimé sur la base des circonstances connues dans le cas individuel et les valeurs approximatives 
ainsi obtenues doivent être comparées. Tel est également le cas si une détermination exacte des 
revenus est possible en soi mais nécessite un effort disproportionné et si l'on peut également 
supposer que la simple estimation des revenus donne un résultat suffisamment fiable. Si une 
estimation est faite, elle ne doit pas nécessairement consister en une détermination numérique de 
valeurs approximatives. Une comparaison de simples pourcentages peut suffire. Le revenu 
hypothétique qui peut être gagné sans handicap est alors évalué à 100 %, tandis que le revenu 
d'invalidité est estimé à un pourcentage proportionnellement plus faible, de sorte que le degré 
d'invalidité est dérivé de la différence de pourcentage (ATF 104 V 135 consid. 2b).

La jurisprudence admet par ailleurs qu'il soit procédé à une comparaison des revenus par 
pourcentages lorsque les deux revenus comparatifs, et donc aussi le revenu tenant lieu de revenu 
de valide, doivent être déterminés sur la base du même salaire moyen statistique (arrêt TF 
9C_882/2010 du 25 janvier 2011 consid. 7).

7.

En l'espèce, dans ses décisions du 18 juin et 2 juillet 2021, l'OAI a reconnu le droit à une rente 
entière du 1er au 30 juin 2018 et à trois quarts de rente dès le 1er septembre 2020. En revanche, du 
1er juillet 2018 au 31 août 2020, il lui a nié le droit à une rente.

7.1. De la date de l'accident jusqu'au 12 septembre 2020, l'OAI a estimé que l'assuré présentait 
une incapacité de travail totale dans toutes les activités. Il lui a donc reconnu le droit à une rente 
entière à partir du 1er juin 2018. Le droit à cette rente entière a toutefois été limité jusqu’au 30 juin 
2018, dans le sens que l'OAI a supprimé le versement de cette rente du 1er juillet 2018 au 
31 août 2020, dès lors que l'assuré avait bénéficié d'indemnités journalières. 

D'emblée, la Cour constate que la remise en cause du non-versement de la rente entre le 
1er juillet 2018 et le 31 août 2020 n'est pas fondé et ne représente aucun intérêt pratique pour le 

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recourant. En effet, il a bénéficié d'indemnités journalières du 1er juillet 2018 au 11 septembre 2020 
(cf. dossier OAI, p. 155, 204 et 275). Il ne saurait manifestement, durant cette période, percevoir en 
sus une rente de l'assurance-invalidité (cf. art. 20ter RAI a contrario) de sorte qu'il y a lieu de 
confirmer la décision sur ce point. 

Le versement d'une rente entière du 1er au 30 juin 2018, puis la suppression de celui-ci pour la 
période du 1er juillet 2018 au 31 août 2020, sont donc confirmés. 

7.2. Pour la période ultérieure, soit à partir du 1er septembre 2020, il convient de procéder au 
calcul du degré d'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus. 

En l'espèce, le salaire de valide correspond à ce qu'aurait obtenu le recourant en tant que titulaire 
d'un Bachelor HES dans le design industriel et de produits, étant relevé qu'il a commencé cette 
formation avant son accident et qu’il ne souhaitait pas prolonger ses études par la suite mais plutôt 
chercher un emploi aux USA (dossier OAI, p. 591). 

L'assuré n'ayant jamais travaillé dans ce domaine, le montant doit être déterminé sur la base des 
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. Selon la nomenclature générale des 
activités économiques (NOGA 2008), les classes 73 à 75 comprennent les activités de design 
industriel et de produits (ch. 741001). Il convient de s'y référer. Pour sa part, le niveau de 
compétences fait référence à la classification internationale du type des professions (CITP), laquelle 
répartit les professions en fonction du type de travail qui est ou devrait être effectué. En l'occurrence, 
selon cette classification, le design industriel est compris dans le groupe des "spécialistes des 
sciences techniques" (groupe 21 CITP). Cela correspond au niveau de compétences 4 de l'ESS, 
soit les "tâches qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des 
décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un 
domaine spécialisé" (cf. OFS, rapport explicatif de l'ESS 2012, p. 11ss; cf. ég. OFS, résultats 
commentés de l'ESS 2016, p. 25ss).

Partant, le revenu de valide doit être fixé sur la base d'un montant mensuel de CHF 8'125.-, soit 
CHF 97'500.- annuellement (ESS 2018, TA1_Skill_Level, 73-75 "Autres activités spéc., scient. et 
techn.", niveau de qualification 4, hommes). 

Pour sa part, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé, le revenu d'invalide peut également 
être estimé sur la base des chiffres de l'ESS 2018. A ce stade, la Cour doit rappeler qu'il convient 
de prendre en compte les possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré. Il s'agit 
d'une notion théorique de manière à ce que la disparité des niveaux de rémunération et des coûts 
de la vie n'interfère pas dans la comparaison objective des revenus avec et sans invalidité (cf. ATF 
110 V 276 consid. 4b). Certes, on ne saurait se baser sur une activité irréaliste. Pour autant, l'on ne 
peut suivre le recourant lorsqu'il affirme que, "sur le terrain, une activité compatible avec les 
limitations et restrictions constatées n'est pas susceptible d'entrer en ligne de compte". En effet, pour 
déterminer le revenu que le recourant est en mesure d'acquérir malgré l'atteinte à la santé dont il 
souffre, il n'y a pas lieu de ne prendre en compte que les seules possibilités de travail concrètes 
offertes par le marché suisse du travail. 

En l'occurrence, à lire les experts, le recourant est en mesure de se prévaloir de son Bachelor HES 
dans le design industriel et de produits, une profession dans ce domaine étant considérée comme 
adaptée. L'on relève, en particulier et contrairement à ce que demande le recourant qui tend à 
confondre l'actuel "niveau de compétences" (ESS 2012 et postérieurs) avec l'ancien "niveau de 

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qualification" (ESS 2010 et antérieurs), que l'on ne saurait se référer à un niveau de compétences 
inférieur, incompatibles avec le profil d'un designer selon la CITP. Il convient dès lors de prendre en 
compte le même montant mensuel que pour le revenu de valide, à savoir CHF 8'125.- 
mensuellement et CHF 97'500.- annuellement (ESS 2018, TA1_Skill_Level, 73-75 "Autres activités 
spéc., scient. et techn.", niveau de qualification 4, hommes).

7.3. Eu égard au fait que les revenus de valide et d'invalide sont fixés sur la base du même salaire 
moyen statistique (ESS 2018, TA1_Skill_Level, 73-75 "Autres activités spéc., scient. et techn.", 
niveau de qualification 4, hommes), le revenu de valide est fixé à 100%.

Pour sa part, le revenu d'invalide correspond à la capacité résiduelle de travail, soit 40%. Cela 
équivaut à un degré d'invalidité de 60%.

Un degré d'invalidité supérieur à 60% et inférieur à 70% donne droit à un trois-quarts de rente. C'est 
dès lors à juste titre que l'OAI a reconnu au recourant le droit à un trois-quarts de rente à partir du 
1er septembre 2020. 

Dans son recours, l'assuré affirme que le revenu d'invalide doit être diminué de 15%, pour 
désavantage salarial, au vu du type de limitations fonctionnelles présentées ainsi que de son taux 
d'occupation réduit. Compte tenu de la situation personnelle du recourant, âgé de moins de 35 ans, 
de nationalité suisse, et du fait que les limitations fonctionnelles ont déjà été pris en compte dans le 
cadre de l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle, une telle réduction n'apparaît pas justifiée. 
L'on rappelle en outre que l'exercice d'une activité à taux partiel n'est pas systématiquement un 
facteur d'abattement dès lors que, dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel 
sont répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs qui sont prêts à les rémunérer 
en conséquence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5a/cc; cf. aussi arrêts TF 9C_10/2019 du 29 avril 2019 
consid. 5.2.1; 8C_49/2018 du 8 novembre 2018 consid. 6.2.2.2). Cela étant, cette question peut 
demeurer ouverte, dans la mesure où elle n'a pas d'impact sur le litige d'espèce. En effet, un 
désavantage salarial de 15% correspond en l'espèce à une diminution de la capacité de gain de 6% 
(15% de 40%). La capacité de gain du recourant serait donc de 34% et il en découlerait un degré 
d'invalidité de 66%, toujours inférieur aux 70% ouvrant le droit à une rente entière. 

Sur ces constats, on peut se poser la question de l'existence d'un droit à une rente entière du 1er au 
30 juin 2018. Néanmoins, la Cour renonce à procéder à une reformatio in pejus.

8.

A ce stade, la Cour prend acte du fait que le recourant se plaint de ce que l'OAI n'ait pas répondu 
aux griefs soulevés dans ses objections. Bien qu'il ne s'en prévale pas expressément, ce grief – que 
l'on constate d'emblée peu motivé – peut être interprété comme la violation alléguée de son droit 
d'être entendu. En effet, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le devoir de motiver une 
décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer 
son droit de recours à bon escient. Cependant, force est de constater que cette violation n'apparaît 
pas patente en l'espèce, l'autorité intimée ayant statué en détail sur les allégations de l'assuré quant 
à son état de santé et la comparaison des revenus, y compris les niveaux de compétences et 
l'existence d'un désavantage salarial. Un tel grief serait dès lors infondé. 

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9.

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, les recours, mal fondés, doivent être rejetés et les décisions 
du 18 juin et du 2 juillet 2021 confirmées.

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de justice pour les deux dossiers 608 2021 153 et 154 
sont fixés à CHF 800.-. Ils sont mis à la charge du recourant qui succombe et sont compensés avec 
l'avance de CHF 800.- effectuée.

Compte tenu de l'issue du recours, il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Les causes 608 2021 153 et 608 2021 154 sont jointes.

II. Les recours sont rejetés.

III. Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe et sont 
compensés avec l'avance de CHF 800.- effectuée.

IV. Il n'est pas octroyé d'indemnité de partie.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 13 avril 2022/pte

Le Président : Le Greffier-rapporteur :