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**Case Identifier:** 07d7a40e-76f6-53e9-8a18-f651d86d4554
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2023 A/4021/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4021-2022_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4021/2022 ATAS/958/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2023 

Chambre 3 

 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA 
représentée par Me Didier ELSIG, avocat  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 À compter d’octobre 2018, A______ (ci-après : l'assuré), né en 1964, droitier, a A.      a.
travaillé à plein temps auprès d'une entreprise active notamment dans 
l'aménagement et l'entretien de jardins, la construction de bâtiments de jardin, 
ainsi que la construction ou l'installation de piscines. À ce titre, le prénommé était 
assuré contre le risque d’accident, professionnel ou non, par la CAISSE 
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : 
SUVA). 

b. Le 9 septembre 2019, sur un chantier, l'assuré a glissé et est tombé sur le côté 
gauche (cf. déclaration de sinistre du 11 septembre 2019). 

c. Il a été mis en arrêt de travail dès la date de l'événement. 

d. Dans un rapport du 17 septembre 2019, le docteur B______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie 
de la main, a diagnostiqué une fracture complexe intra-articulaire proximale de P2 
D4 à gauche, ainsi qu'une fracture de type pilon du P2 D5 à gauche, ayant 
nécessité une intervention chirurgicale en date du 12 septembre 2019. 

e. Le 31 octobre 2019, le Dr B______ a procédé à l'ablation de matériel 
d'ostéosynthèse de l'inter phalangienne proximale de D5 à gauche (rapport du 
5 novembre 2019).  

f. Le 15 septembre 2020, le même médecin a effectué l'ablation du matériel 
d'ostéosynthèse P2 D4 et D5 à gauche, ainsi qu'une ténoarthrolyse de D4 et D5 à 
gauche (rapport du 5 octobre 2020).  

g. Le 22 décembre 2020, l'assuré a bénéficié d'un débridement de plaie à la face 
dorsale de la base de P2 D4 à gauche (rapport du Dr B______ du 
18 janvier 2021).  

h. Du 23 juin au 21 juillet 2021, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR).  

Dans un rapport du 13 août 2021, les médecins ont retenu les diagnostics de 
traumatisme de la main gauche le 9 septembre 2019 avec fracture comminutive 
métaphyso-épiphysaire proximale intra-articulaire de P2 D4, fracture peu déplacée 
métaphyso-épiphysaire proximale de P2 D5 avec refend intra-articulaire, raideur 
de D4 et D5, arthrose modérée de l'IPP de D4 et D5 et syndrome douloureux 
régional complexe (SDRC ou CRPS) de type I de D4 et D5 gauches.  

Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes ont été mentionnées : port de 
charges supérieures à 5 kg, ports répétés de charges, mouvements nécessitant de la 
force de la main gauche et mouvements répétés de la main gauche.  

La situation n'était pas stabilisée du point de vue médical. La poursuite d'un 
traitement d'ergothérapie pourrait permettre d'améliorer la mobilité, l'endurance et 

 
 
 

 

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la force de la main gauche, de diminuer les douleurs de la main gauche, et 
d'améliorer ainsi les aptitudes fonctionnelles. Le délai attendu pour une 
stabilisation médicale était difficile à estimer, l'évolution du SDRC étant souvent 
longue. Une nouvelle intervention chirurgicale n'était pas indiquée.  

Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était défavorable, mais 
théoriquement favorable dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles ; des facteurs personnels et contextuels pourraient toutefois 
interférer avec le processus de réorientation. 

i. Dans un rapport du 4 novembre 2021, le Dr B______ a fait état d’une raideur 
digitale post CRPS de la main gauche après status post fracture de P2 D4 à gauche 
et status post fracture de type pilon de P2 D5 à gauche. L'état était consolidé et le 
médecin n'envisageait pas d'intervention chirurgicale.  

j. Le 10 décembre 2021, l'assuré a été examiné par la docteure C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, et médecin d'assurance. Le médecin a retenu en particulier le 
diagnostic de traumatisme de la main gauche le 9 septembre 2019 avec fracture 
comminutive métaphyso-épiphysaire proximale intra-articulaire de P2 D4, 
fracture peu déplacée métaphyso-épiphysaire proximale de P2 D5 avec refend 
intra-articulaire, quatre opérations (ostéosynthèse D4-D5, AMO IPP D5 gauche, 
AMO et ténoarthrolyse, reprise pour déhiscence de plaie chronique face dorsale 
IPP D4 gauche), raideur résiduelle importante de D3, D4 et D5, arthrose modérée 
à sévère de l'IPP de D4 et D5, probable syndrome douloureux régional complexe 
de type I au décours, et irritation du nerf ulnaire au coude gauche. Le médecin a 
constaté un signe de Tinel positif depuis le coude sur tout l'avant-bras jusqu'au 
poignet, pour lequel elle préconisait un examen électroneuromyographique 
(ENMG) afin d'exclure un SDRC de type II qui pourrait être entretenu par une 
pathologie du nerf ulnaire au coude (cf. rapport du 17 décembre 2021). 

k. L’ENMG a été réalisée le 1er février 2022 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en neurologie (cf. rapport du même jour).  

l. Dans une note du 14 février 2022, la Dre C______, après avoir pris 
connaissance des conclusions du Dr D______, a estimé que les troubles étaient 
stabilisés.  

m. Dans un rapport du 16 février 2022, la Dre C______ a évalué à 5% le taux de 
l'atteinte à l'intégrité résultant de l'accident.  

n. Dans un rapport du 18 février 2022, la Dre C______ a relevé que l'assuré, dont 
les trois derniers doigts de la main gauche étaient restés raides, de façon 
prédominante au niveau des interphalangiennes proximales et interphalangiennes 
distales de D4 et D5, diminuant la force de serrage aussi en raison de douleurs 
liées à un SDRC de type I ou II, ne pouvait plus exercer son métier 
d'aide-jardinier. Par contre, une activité adaptée légère (5 à 10 kg) était exigible, 
moyennant les limitations fonctionnelles suivantes : force de serrage du poing 

 
 
 

 

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gauche de 15 kg maximum de manière non répétitive, contact de la main gauche 
avec des objets, en particulier métalliques ou froids, surtout le majeur, l'auriculaire 
et l'annulaire, mais d'une manière générale l'ensemble de la main, et travail 
manuel au-dessus des épaules en raison des douleurs et raideur de la main gauche 
l'empêchant de saisir ou porter.  

o. Par courrier du 21 février 2022, la SUVA a informé l'assuré qu’elle mettait un 
terme au versement des prestations pour soins, dans la mesure où la poursuite du 
traitement ne saurait apporter une amélioration significative. Elle continuerait 
cependant à prendre en charge une séance d'ergothérapie toutes les deux semaines 
jusqu'au 31 mai 2022. L'indemnité journalière serait versée jusqu'au 31 mars 2022 
inclus, sur la base d'une incapacité totale de travail.  

p. Par courriel du 22 février 2022 auquel étaient annexées les fiches de salaire 
2018-2019, l'ancien employeur a fait savoir à la SUVA que, selon la convention 
collective de travail secteur des parcs et jardins du canton de Genève (ci-après : 
CCT Parcs et Jardins Genève), le statut d'aide-jardinier de l'assuré, 4ème année de 
pratique, aurait conduit à une rémunération mensuelle de CHF 4'905.- en 2022.  

q. Dans une note interne du 28 mars 2022, la SUVA a fixé le gain de valide à 
CHF 63'828.80 (CHF 4'905.- selon la CCT précitée pour 2021 × 13, adapté à 
2022 [+ 0.1%]). Elle a arrêté le gain d'invalide à CHF 62'155.- (Enquête suisse sur 
la structure des salaires [ESS] 2018, niveau 1, homme, total, soit un salaire 
statistique de CHF 5'417.- ajusté à la durée hebdomadaire normale de travail de la 
branche économique [41.7], indexé à 2022, soit CHF 69'061.50, réduit de 10% au 
vu des limitations fonctionnelles [abattement]). Le taux d'invalidité en résultant se 
chiffrait à 2.62%, arrondi à 3%.  

 Par décision du 29 mars 2022, la SUVA a nié à l'assuré le droit à une rente B.      a.
d'invalidité, faute de diminution notable de sa capacité de gain, mais lui a reconnu 
le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après : IPAI) de 5%, 
correspondant à un montant de CHF 7'410.-. 

b. Par pli du 27 avril 2022 complété le 20 mai suivant, l'assuré, par l'intermédiaire 
de son assurance de protection juridique, s'est opposé à cette décision, en 
concluant à son annulation, à l'octroi d'une rente d'invalidité de 10% au minimum, 
au versement d'une indemnité journalière au-delà du 31 mars 2022 et à la prise en 
charge des séances d'ergothérapie au-delà du 31 mai 2022.  

L'assuré a produit un rapport du Dr B______ du 17 mai 2022, dans lequel le 
médecin a posé le diagnostic de CRPS post-traumatique de la main gauche, et 
indiqué qu'il était souhaitable que l'assuré puisse bénéficier d'un traitement 
d'ergothérapie afin qu'il maintienne la meilleure mobilité digitale possible.  

c. Par décision du 27 octobre 2022, la SUVA a confirmé celle du 29 mars 2022, 
après avoir retenu une perte de gain de 6% en prenant en considération le salaire 
statistique de l'ESS 2020 publiée le 23 août 2022, soit un gain d'invalide annuel de 
CHF 59'995.-.  

 
 
 

 

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 Par acte du 24 novembre 2022, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de C.      a.
céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’un degré d’invalidité de 
65% lui soit reconnu et une IPAI de 25% accordée.  

Le recourant allègue que son activité habituelle consistait à se charger de la 
maçonnerie dans divers travaux de construction avec l'aide d'un collègue maçon 
titulaire d'un certificat fédéral de capacité.  

Il fait valoir que son revenu de valide s'élèverait à CHF 68'536.- (13ème salaire 
compris) en appliquant la Convention nationale du secteur principal de la 
construction en Suisse. À titre subsidiaire, il soutient qu’il s’élèverait à tout le 
moins à CHF 65'040.30, après réactualisation de son salaire (CHF 63'828.80) de 
2% (et non 0.1%) pour l'année 2022.  

S'agissant du revenu d'invalide, le recourant argue qu'il ne faut pas se référer à la 
ligne « total » de l'ESS, dès lors que son rendement et la puissance musculaire de 
sa main gauche sont insuffisants et qu'il souffre d'un SDRC, comme cela a été 
relevé lors du séjour à la CRR. Il conviendrait plutôt de prendre en compte le 
salaire statistique du « secteur 3 » de l'ESS 2020, c'est-à-dire les activités de 
service uniquement, à l'exclusion des activités manufacturières, qui impliquent 
l'utilisation des deux mains. Ainsi, selon la ligne 45-96, pour une activité de 
niveau 1, le salaire statistique annuel serait de CHF 59'535.- (4'759 [recte : 4'756] 
/ 40 h × 41.7 h × 12 mois), augmenté à CHF 60'300.- après réactualisation (- 0.7% 
pour 2021 et 2% pour 2022).  

Pour le surplus, le recourant estime que ses nombreuses limitations fonctionnelles 
justifieraient une réduction supplémentaire du salaire d’invalide de 20%. Il 
mentionne que la « force de serrage » du poing gauche de 15 kg d'après le 
médecin de l'assurance est contredite par les observations de la CRR et impossible 
en présence d'un SDRC. Il ajoute qu'il ne peut pas exercer une activité légère (5 à 
10 kg), mais uniquement « très légère » (moins de 5 kg selon le rapport de la 
CRR). Le revenu d’invalide s’établirait ainsi à CHF 48'240.-.  

Par ailleurs, le recourant conteste pouvoir exercer à plein temps une activité 
adaptée et rappelle à cet égard qu’il a été relevé dans les ateliers professionnels de 
la CRR qu'il devait faire de fréquentes pauses en raison des douleurs à sa main. Il 
en conclut qu'un taux d'activité de 100% est médicalement contre-indiqué et pas 
objectivement exigible. À ses yeux, un taux d'activité de 50% devrait être retenu.  

En tenant compte de ces différents éléments, on obtiendrait un taux d'invalidité de 
64.81% (salaire sans invalidité de CHF 68'536.-), subsidiairement de 62.91% 
(salaire sans invalidité de CHF 65'040.30).  

Enfin, le recourant plaide pour une IPAI de 25% d'après la tabelle n° 1 (« atteinte 
à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs ») en lien 
avec un poignet bloqué, vu que sa main gauche n'est plus utilisable ou alors 
seulement au prix d'importantes douleurs, notamment en raison du SDRC 
développé après l'opération chirurgicale.  

 
 
 

 

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b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 23 décembre 2022, a 
conclu au rejet du recours.  

Elle conteste que le statut du recourant consistait en celui d'un aide-maçon, 
puisqu’il était engagé en qualité d'aide-jardinier.  

Elle souligne s’être basée, pour le revenu avant invalidité, sur les données 
communiquées par l'ancien employeur.  

Elle relève avoir à bien plaire indexé de 0.1% le salaire du recourant pour l'année 
2022, alors même que la CCT Parcs et Jardins Genève ne prévoyait aucune 
indexation pour cette année-là. Les montants des salaires de l'année 2021 ont été 
repris tels quels pour l'année suivante par arrêté du Conseil d'État de la 
République et Canton de Genève du 12 mai 2021.  

L'intimée considère que l'évaluation des limitations fonctionnelles par la 
Dre C______, fondée sur l'état de santé actuel de l’assuré, prime sur celle de la 
CRR, qui n'a retenu que des limitations fonctionnelles provisoires, d'autant que, 
dans l'intervalle, le traitement des troubles s'est poursuivi.  

Elle expose que c'est la valeur statistique correspondant au secteur privé pour un 
niveau de qualification 1 selon l'ESS 2020 qui doit être appliquée. Il n’y a pas lieu 
de se référer uniquement à la ligne « total secteur 3 (services) », puisque les 
limitations fonctionnelles du recourant ne l'empêchent pas d'exécuter des travaux 
légers adaptés dans le secteur de la production où il était actif avant l'événement. 
L'atteinte à la santé se situe au niveau de la main gauche (majeur, annulaire et 
auriculaire), non pas au niveau du membre supérieur dominant (bras droit).  

L'intimée fait valoir que, dans la mesure où le recourant est apte à exercer une 
activité adaptée à plein temps sans diminution de rendement, notamment dans la 
production industrielle légère ou dans les services, un abattement de 10% tient 
suffisamment compte de ses limitations.  

Elle rappelle avoir déterminé le taux d'invalidité (6%) en tenant compte, dans un 
premier temps, des conclusions de la Dre C______, selon lesquelles un « travail 
léger » est réalisable, et dans un deuxième temps, des éléments d'ordre 
économique. Les avis médicaux, notamment celui de la CRR, ne permettent pas 
de calculer le degré d'invalidité.  

Quant à l’IPAI, l’intimée indique qu’elle n’a pas été fixée en raison de la « perte 
d'au moins deux phalanges d'un doigt », mais en tenant compte de la perte de 
fonction des doigts et fait remarquer que le recourant ne produit aucun élément 
médical permettant de s’écarter de l'appréciation de la Dre C______ à ce sujet.  

c. Dans sa réplique du 23 janvier 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions.  

 
 
 

 

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Il indique que si le terme « aide-jardinier » figurait bien sur son contrat de travail, 
dans la pratique, son activité était plutôt celle d’un ouvrier en bâtiment, car il était 
chargé de divers travaux de maçonnerie au sein de l'entreprise.  

Il allègue que le rapport de la CRR ne fait pas état de limitations fonctionnelles 
provisoires, qu'il souffre toujours d'une mobilité limitée dans un contexte post-
traumatique, notamment en « flexion-extension » en lien avec les vertèbres D2 à 
D5, que son incapacité de travail est attestée de mois en mois par son 
médecin-traitant, sans évolution significative favorable, et que son ancien 
employeur lui aurait versé un salaire mensuel brut de CHF 5'280.- en 2022, treize 
fois l'an, s'il avait poursuivi son activité professionnelle.  

D'après lui, son salaire sans invalidité s'élèverait en réalité à CHF 68'640.- 
(5'280 × 13), indépendamment de la question de l'indexation salariale.  

Le rapport de la Dre C______ du 18 février 2022 ne repose pas sur une « nouvelle 
» constatation médicale, la spécialiste ne l'ayant pas examiné. Elle n’a fait que 
retranscrire le contenu des précédents rapports, dont celui de la CRR du 13 août 
2021, qui fait état de constatations objectives et de limitations fonctionnelles à la 
suite d'une batterie d'examens et d'exercices. Le recourant reproche à la Dre 
C______ une lecture biaisée du rapport de la CRR, dès lors que cet établissement 
retenait un port de charges de moins de 5 kg et non pas de plus de 5 kg. Dans la 
mesure où le Dr B______ n'évoque aucune amélioration significative de l'état de 
santé, rien ne justifie de s'écarter du rapport de la CRR, dont le contenu est 
toujours pertinent.  

En prenant en considération un revenu d’invalide de CHF 23'814.- (CHF 59'535 - 
20% [abattement] - 50% [taux d'activité]), le recourant en infère que son taux 
d'invalidité est de 65.31%.  

Il produit :  

- un rapport du Dr B______ du 29 novembre 2022 ;  

- un certificat dudit médecin du 28 novembre 2022 attestant d'une incapacité de 
travail totale pour cause d'accident pour la période du 29 novembre au 
27 décembre 2022 ;  

- une attestation de son ancien employeur du 2 décembre 2022, indiquant que 
son salaire brut aurait été à ce jour de CHF 5'280.-. 

d. Dans sa duplique du 20 mars 2023, l'intimée a maintenu sa position.  

Elle constate que, dans l'attestation du 2 décembre 2022, l'ancien employeur 
modifie ses dires, de façon soudaine et surprenante, puisqu'il lui avait répondu, le 
22 février 2022, que le recourant aurait eu droit en 2022 à une rémunération 
mensuelle de CHF 4'905.-. Elle en tire la conclusion qu'il s'agit d'une attestation 
de complaisance dépourvue de toute valeur probante.  

 
 
 

 

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Elle ajoute que la CRR a défini des limitations fonctionnelles « provisoires » et 
qu'après la sortie du recourant le 21 juillet 2021, d'autres traitements, notamment 
une médication (Lyrica, Dafalgan) et des séances d'ergothérapie, ont été 
poursuivis. De ce fait, les rapports de la CRR ne permettent pas de juger de l'état 
de santé actuel du recourant.  

Par ailleurs, le 10 décembre 2021, après le séjour à la CRR, la Dre C______ a 
examiné le recourant et requis une ENMG. C'est ensuite sur la base de toutes les 
données médicales au dossier, de l'examen réalisé par ses soins et du rapport du 
Dr D______, qu'elle a conclu à la stabilisation de l'état de santé du recourant (qui 
refusait de se soumettre à toute nouvelle intervention chirurgicale), déterminé les 
limitations fonctionnelles relatives à la main gauche, et retenu qu'un travail léger 
(5 à 10 kg) est réalisable. Cette appréciation étant actuelle et complète, il n'y a pas 
lieu de l'écarter.  

L'intimée considère que le rapport du Dr B______ du 29 novembre 2022 n'est pas 
susceptible de modifier l'appréciation du cas. Il ne pose pas le diagnostic du 
SDRC, mais rapporte uniquement des épisodes de tuméfaction compatibles avec 
ce syndrome. Il y est mentionné que le « Jamar (…) à gauche était de 12 kg le 
13 mai 2022 contre 14 kg aujourd'hui », soit le 29 novembre 2022, confirmant 
ainsi une légère amélioration de l'état de santé du recourant et corroborant la 
conclusion de la Dre C______ selon laquelle un travail léger (5-10 kg) est 
réalisable. En conséquence, il conviendrait de retenir les limitations fonctionnelles 
énumérées par cette spécialiste.  

e. Dans son écriture du 23 mars 2023 complétée le 29 mars suivant, le recourant a 
une nouvelle fois persisté dans ses conclusions, et sollicité l'audition de Monsieur 
E______ qui avait établi l'attestation du 2 décembre 2022, ainsi que la mise sur 
pied d'une expertise en vue de déterminer sa capacité de travail, son rendement et 
ses limitations fonctionnelles.  

Le recourant allègue que sa situation médicale ne s'est pas améliorée, qu'il n'a 
jamais refusé une intervention chirurgicale, de surcroît, non indiquée tant par le 
Dr B______ que par la CRR.  

Il estime que le courriel de l'ancien employeur du 22 février 2022, qui faisait suite 
à un entretien téléphonique avec la SUVA, dont le contenu n'a pas été retranscrit 
dans une note, a manifestement été influencé par ledit entretien. Seul le salaire 
minimum ressortant de la CCT Parcs et Jardins Genève y est indiqué. À l'inverse, 
l'attestation de son ancien employeur du 2 décembre 2022 fait état de ses 
compétences et expériences particulières et rien ne permet de considérer que le 
salaire mentionné le serait par faveur. 

Le recourant a versé au dossier :  

- un bilan d'ergothérapie daté du 27 janvier 2023 ;  

 
 
 

 

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- un certificat du 31 mars 2023 de son médecin-traitant, attestant d'une 
incapacité de travail totale pour cause d'accident pour la période du 
26 janvier au 23 février 2023.  

f. Le 20 avril 2023, l'intimée a persisté dans ses conclusions.  

Selon elle, les dernières pièces produites ne sont pas de nature à modifier sa 
position, puisqu'elles font état d'une stabilisation de l'état de santé du recourant. 
En particulier, l'ergothérapeute indique que le traitement a été stoppé en mai 2022, 
confirmant ainsi qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation de ce 
traitement une sensible amélioration de l'état de santé du recourant. Le certificat 
du 31 mars 2023 n'apporte quant à lui aucun élément relatif à l'état de santé du 
recourant susceptible de s’écarter des diverses appréciations complètes et 
circonstanciées de la Dre C______.  

L'intimée ajoute que le recourant a déclaré à la Dre C______ qu'il refusait toute 
opération de décompression « au cas où [elle] s'avérait nécessaire ». De toute 
manière, c'est sur la base de l'appréciation globale du dossier que l'état de santé du 
recourant a été considéré comme stabilisé. Celui-ci ne conteste du reste pas dite 
stabilisation, dès lors qu'il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité.  

g. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 24 novembre 2022) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date (le 9 septembre 
2019), le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau 
droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 

 
 
 

 

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25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 
consid. 2.2). Les dispositions légales seront donc citées ci-après dans leur teneur 
en vigueur à compter du 1er janvier 2017. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 

6. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant, ainsi que sur le taux de 
l'IPAI. 

7.  

7.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non-professionnel et de maladie 
professionnelle. 

7.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

8.  

8.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 

8.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). 

8.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

8.3.1 L'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de 
prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre 
une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus 
être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 
4 juillet 2019 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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- 11/28 - 

8.3.2 Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens 
de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 
2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du traitement 
médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif de la 
poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de 
nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne donnent droit à sa mise en 
œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique puisse 
éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, l'état 
de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en principe que 
l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de vue 
médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 et 
la référence). 

9.  

9.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

 
 
 

 

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- 12/28 - 

9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

9.3.1 Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

9.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

11.  

 
 
 

 

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- 13/28 - 

11.1 En l'occurrence, l'intimée s'est appuyée sur les rapports de la Dre C______, 
médecin d'assurance orthopédiste, des 17 décembre 2021, 14 et 18 février 2022 
pour mettre un terme au traitement médical et au versement de l'indemnité 
journalière avec effet au 31 mars 2022, et considérer que le recourant est 
pleinement apte à travailler dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.  

11.2 La Dre C______ a étudié les pièces médicales au dossier, y compris les 
examens d'imagerie des deux mains (dossier intimée pièce 179 p. 1-5, 8 ; 
pièce 199 p. 1-2 ; pièce 202 p. 1), pris en compte les plaintes du recourant 
(pièce 179 p. 5-6) et l'a examiné (pièce 179 p. 7-8). Elle a constaté que le 
recourant présentait d'importantes raideurs des trois derniers doigts de la main 
gauche, qu'il se plaignait de douleurs importantes, de dysesthésies et 
d'hyperesthésies sur le territoire du nerf ulnaire au coude (pièce 179 p. 9), et qu'il 
souffrait d'un syndrome douloureux régional complexe (pièce 200 p. 1 ; pièce 202 
p. 1). Elle a relevé que le recourant refusait une éventuelle opération de 
décompression (pièce 179 p. 9), et en date du 14 février 2022 (pièce 199 p. 2), elle 
a conclu que le cas était stabilisé.  

Dans son rapport du 27 janvier 2023, l'ergothérapeute a indiqué que le recourant a 
suivi des séances du 18 septembre 2019 au 19 mai 2022, ayant consisté en bains 
de paraffine, mobilisation douce, réentraînement des diverses préhensions, et 
intégration de la main [gauche] dans les gestes quotidiens. Elle a fait état de petits 
progrès fin août 2021, ainsi que d'une diminution de la douleur au repos, mais a 
relevé l'existence de douleurs au mouvement et une exclusion toujours totale de 
D3-D4-D5 en janvier 2022. 

Quand bien même les douleurs du recourant persistaient et qu'il poursuivait un 
traitement antalgique (pièce 179 p. 6), vu l'absence d'une amélioration 
significative malgré les séances d'ergothérapie, comme l'admet celui-ci (écriture 
du 23 mars 2023 p. 1), et compte tenu du fait qu'il n'y a plus aucune proposition 
chirurgicale (rapport de la CRR du 13 août 2021 [pièce 147 p. 7] ; rapport du 
Dr B______ du 4 novembre 2021 dans lequel ce médecin considérait que le cas 
était consolidé [pièce 168 p. 2]), étant rappelé que le recourant ne souhaitait pas 
subir, cas échéant, une opération de décompression (pièce 179 p. 9), l'intimée était 
fondée à retenir que l'état de santé du recourant était stabilisé (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.3), et à mettre un terme à la prise 
en charge des soins médicaux et au versement des indemnités journalières au 
31 mars 2022. 

11.3 En ce qui concerne la capacité de travail résiduelle du recourant, c'est sur la 
base de l'examen clinique (pièce 179 p. 7-8) et donc en connaissance des 
limitations de celui-ci que la Dre C______ a estimé qu'il est apte à exercer une 
activité légère (5 à 10 kg) adaptée (force de serrage du poing gauche de 15 kg 
maximum de manière non répétitive, éviter le contact de la main gauche avec des 
objets, en particulier métalliques ou froids, surtout le majeur, l'auriculaire et 

 
 
 

 

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l'annulaire, mais d'une manière générale l'ensemble de la main, et travail manuel 
au-dessus des épaules en raison des douleurs et raideur de la main gauche 
l'empêchant de saisir ou porter ; pièce 202 p. 1).  

Aucun rapport médical au dossier ne fait état d’éléments objectifs permettant de 
douter du bien-fondé des conclusions de la Dre C______. 

En particulier, la Dre C______ connaissait les limitations fonctionnelles 
provisoires qui avaient été énumérées par la CRR, à savoir éviter le port de 
charges supérieures à 5 kg, les ports de charges répétés, les mouvements 
nécessitant de la force de la main gauche, et les mouvements répétés de la main 
gauche (pièce 179 p. 4 ; pièce 147 p. 7). Ces restrictions reposaient sur le status 
analytique des membres supérieurs et sur les tests fonctionnels lors du séjour 
(pièce 147 p. 4-5), raison pour laquelle elles diffèrent de celles posées par la 
Dre C______ sur la base de ses propres observations (pièce 179 p. 7-8).  

En l'absence de rapport médical expliquant les motifs pour lesquels les 
constatations de la Dre C______ ne permettraient pas d'admettre l'exercice d'une 
activité adaptée avec port de charges ne dépassant pas les 10 kg, on ne peut pas 
retenir, comme le voudrait le recourant, qu'il peut effectuer uniquement une 
activité adaptée avec port de charges inférieures à 5 kg (dès le 1er avril 2022, date 
déterminante pour l'examen du droit éventuel à une rente d'invalidité [provisoire] ; 
voir infra). Au passage, c'est le lieu de rappeler que si la CRR avait conclu à une 
incapacité de travail totale dans l'ancienne activité en raison des limitations 
fonctionnelles du recourant, elle avait néanmoins considéré que ce dernier, en 
dépit de ses restrictions physiques (notamment port de charges limitées à 5 kg), 
pouvait en principe se réinsérer dans une activité adaptée (pièce 147 p. 7-8).  

Ensuite, le fait que, dans son rapport du 18 février 2022, la Dre C______ ait 
déterminé l'exigibilité dans une activité adaptée sans avoir réexaminé le recourant 
n'est pas de nature à discréditer son appréciation. En effet, la Dre C______ avait 
déjà examiné le recourant le 10 décembre 2021. Et, après avoir pris connaissance 
du résultat de l'examen électroneuromyographique du 1er février 2022 qu'elle avait 
demandé, elle a conclu que le recourant pouvait exercer une activité légère. En 
d'autres termes, le rapport du 18 février 2022 se fonde bien sur l'examen personnel 
du recourant.  

Par ailleurs, les certificats d'arrêt de travail établis par le Dr B______, le rapport 
dudit médecin du 29 novembre 2022, ainsi que le bilan d'ergothérapie du 
27 janvier 2023 versés à la présente procédure par le recourant ne sont d'aucun 
secours. En effet, les premiers, très sommaires, sont muets quant à l'exigibilité du 
recourant dans une activité adaptée, étant relevé que tous les médecins s'accordent 
pour dire que celui-ci ne peut plus exercer son activité habituelle. Quant au second 
document, d'une part, il se rapporte à une consultation ayant eu lieu le 
28 novembre 2022, postérieurement à la décision litigieuse du 27 octobre 2022, et 
d'autre part, il ne critique nullement les conclusions de la Dre C______. Enfin, le 

 
 
 

 

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bilan d'ergothérapie, qui ne dit mot sur la capacité de travail résiduelle du 
recourant, n'émane de toute manière pas d'un médecin.  

Force est de conclure que le recourant livre sa propre appréciation quant à ses 
restrictions physiques et au taux de sa capacité de travail résiduelle (50% selon 
lui). Or, l'administration ou le juge, en cas de recours, s'appuie sur des documents 
médicaux probants et non sur l'appréciation subjective de l'assuré. 

Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir, avec la Dre C______, que le 
recourant est pleinement apte à exercer une activité adaptée (dès le 1er avril 2022). 

12. Reste à examiner le degré d'invalidité. 

12.1 Aux termes de l’art. 19 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de 
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de 
l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité (AI) quant à la 
réadaptation professionnelle intervient plus tard. 

En application de cette disposition, le Conseil fédéral a adopté l’art. 30 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA ‑  RS 832.202), lequel prévoit que lorsqu’on ne peut plus attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de 
l’assuré, mais que la décision de l’AI concernant la réadaptation professionnelle 
n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du 
traitement médical ; cette rente est calculée sur la base de l’incapacité de gain 
existant à ce moment-là. Le droit s’éteint dès la naissance du droit à une 
indemnité journalière de l’AI, ou avec la décision négative de l’AI concernant la 
réadaptation professionnelle ou encore avec la fixation de la rente définitive 
(al. 1). Il s’agit d’une rente transitoire destinée à permettre à l’assureur-accidents 
qui ne peut encore fixer définitivement le degré d’invalidité de l’assuré, faute de 
connaître le résultat des mesures de réadaptation entreprises par l’AI, de verser 
néanmoins une rente d’invalidité à l’assuré sans attendre ce résultat (ATF 116 V 
246 consid. 2b et la référence). C’est donc une prestation temporaire, fixée 
provisoirement, et qui doit être allouée aussi bien pendant le déroulement des 
mesures de réadaptation de l’AI que pendant la période qui va de la fin du 
traitement médical jusqu’au moment où la décision est prise quant à d’éventuelles 
mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en œuvre de celles-ci (ATF 129 V 
283). La décision portant sur l’allocation d’une rente transitoire doit mentionner 
qu’elle sera remplacée dès l’achèvement de la réadaptation ou s’il est renoncé à sa 
mise en œuvre. Il s’agit, en effet, d’éviter de faire naître de faux espoirs quant au 
montant de la rente ordinaire ou « définitive », pour reprendre la terminologie de 
l’art. 30 OLAA (ATF 139 V 514 consid. 2.3 et les références). 

12.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

 
 
 

 

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

12.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 

12.4 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références).  

Selon la jurisprudence, le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est 
en principe établi sans prendre en considération les possibilités théoriques de 
développement professionnel (lié en particulier à un complément de formation) ou 
d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable 
qu'elles se seraient réalisées (arrêt 9C_439/2020 du 18 août 2020 consid. 4.4). 
Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle perspective 
d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. En revanche, de simples 
déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas ; l'intention de progresser sur le 
plan professionnel doit s'être manifestée par des étapes concrètes, telles que la 
fréquentation d'un cours, le début d'études ou la passation d'examens. Le point de 
savoir si le salaire réel aurait augmenté grâce à un développement des capacités 
professionnelles individuelles, notamment un changement de profession, doit être 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_45/2022 du 3 août 2022 consid. 3.2 et les références). 

12.5 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 

 
 
 

 

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peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; ATF 143 V 295 
consid. 2.2 et les références). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 
30 juin 2021 consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu 
d'appliquer le tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b 
(ATF 142 V 178). 

Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de 
mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se 
référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne « total secteur privé » 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 précité consid. 3.2.2 et les références). 

La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 
de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 

 
 
 

 

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l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 
28 juin 2022 consid. 3.6). 

Les tableaux TA1, T1 et T17 de l’ESS 2020 ont été publiés le 23 août 2022 ; 
l’ESS 2018, le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé que le 
tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 
15 avril 2016. 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n'y a pas de motif 
sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selon laquelle la détermination du 
revenu d'invalide sur la base des valeurs statistiques se fonde en principe sur la 
valeur centrale, respectivement médiane, de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 9.2.3 
et 9.2.4). 

Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (ci-après : OFS) par profession en fonction du type de 
travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches 
que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses 
qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en 
elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf 
groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, 
de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience 
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 
consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et 
manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les 
professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à 
prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques 
et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les 
directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions 
intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions 
dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques 
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine 
spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le 
personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de 
machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et 
les références). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

 
 
 

 

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- 19/28 - 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; ATF 146 V 16 
consid. 4.1 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de 
procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en 
considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les 
limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu 
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et 
les références). 

13.  

13.1 En l'espèce, dans la mesure où il n'y avait plus lieu d'attendre de la 
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état du recourant 
en tout cas au 31 mars 2022, l'intimée était fondée à fixer le droit éventuel à la 
rente dès le 1er avril 2022. 

Il ressort du dossier que l'AI ne s'est pas encore prononcée sur d'éventuelles 
mesures professionnelles (pièce 223 p. 1). Il n'est pas nécessaire d'examiner si, au 
moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue, d'éventuelles 
mesures de réadaptation au sens des art. 8ss de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959 [LAI ‑  RS 831.20]) étaient envisagées, puisque 
l'intimée peut examiner, en vertu de l'art. 30 al. 1 OLAA, si le recourant a droit à 
une rente transitoire, en prenant en considération la situation de l'assuré non 
encore réadapté à ce moment, c'est-à-dire en calculant cette prestation sur la base 
de l'incapacité de gain existant à ce moment-là (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
U.434/04 du 27 mars 2006 consid. 3.3 ; U.331/04 du 31 octobre 2005 consid. 4.1 ; 
cf. également ATAS/1098/2010 du 18 octobre 2010 consid. 10b ; 
ATAS/535/2006 du 31 mai 2006 consid. 11 ; arrêt de la Ie Cour des assurances 
sociales du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg 605 2021 98 du 
6 septembre 2022 consid. 5.1 et 5.3). 

Ceci étant précisé, comme il y a lieu d'examiner les conditions du droit à la rente 
d'invalidité dès le 1er avril 2022, la comparaison des revenus doit se faire au regard 
de cette année. 

13.2 S'agissant du revenu sans invalidité que le recourant aurait pu obtenir en 
2022 dans son ancienne activité s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, 
contrairement à ce qu'il prétend, on ne peut tenir compte du salaire fixé par la 
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN). En 

 
 
 

 

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- 20/28 - 

effet, cette dernière s'applique aux entreprises suisses et étrangères travaillant sur 
territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises, aux sous-traitants et aux 
tâcherons indépendants qui emploient des travailleurs lorsqu'ils exercent leur 
principale activité, c'est-à-dire l'activité prépondérante dans le secteur principal de 
la construction (art. 2 al. 1, disponible sur : https://www.service-
cct.ch/gav/100001/version/16/vertrag/11825?lan=fr-ch).  

Or, l'ancien employeur du recourant (cf. la déclaration de sinistre du 11 septembre 
2019 [pièce 1]) est, selon l'extrait du registre du commerce du canton de Genève, 
une société active dans l'aménagement et l'entretien de jardins, la plantation de 
toutes espèces végétales, la construction de bâtiments de jardin, l'installation de 
systèmes d'irrigations et de clôtures ainsi que la construction ou l'installation de 
piscines. Il ne s'agit pas d'une entreprise qui effectue majoritairement des travaux 
dans le secteur principal de la construction. Du reste, l'ancien employeur 
déterminait le salaire du recourant sur la base de la CCT Parcs et Jardins Genève 
(pièce 209), dont l'art. 1.2 indique qu'elle s'applique à tous les employeurs, toutes 
les entreprises, les secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal 
ou accessoire des travaux du ressort de la branche paysagère, à savoir : la création 
et l'entretien des parcs et jardins ; la création et l'entretien des terrains extérieurs 
de sport et de jeux ; la pose de clôtures dans les jardins, les parcs et les terrains de 
sport ; la pose de piscines ; l'installation de systèmes d'arrosage intégrés ; les 
travaux de pépinières ; et l'élagage, le soin aux arbres (pièce 219). Ainsi, même si 
au moment de l'accident, le recourant travaillait au service de son ancien 
employeur pour la construction et l'aménagement de piscines (pièce 179 p. 6 et 9), 
soit une activité qui rentre dans le champ d'application de la CCT Parcs et Jardins 
Genève, il n'était pas occupé dans une entreprise de construction au sens de 
l'art. 2 CN.  

On ne peut pas non plus fixer le salaire de valide du recourant sur la base de 
l'attestation de l'ancien employeur du 2 décembre 2022, selon laquelle le salaire 
mensuel brut du recourant aurait été de CHF 5'280.- en 2022. En effet, ce salaire 
correspond à celui d'un jardinier avec CFC ou diplôme équivalent en 3ème année 
de pratique après l'apprentissage (art. 9 de la CCT Parcs et Jardins Genève [pièce 
219 p. 4]). Or, le recourant, qui n'est pas titulaire d'un diplôme (pièce 147 p. 13), 
n'a même pas allégué avoir entrepris des démarches particulières afin de 
commencer une formation en vue d'obtenir un diplôme dans le domaine considéré. 
Faute d'éléments concrets permettant de rendre vraisemblable que le recourant 
aurait suivi une formation pour pouvoir progresser sur le plan professionnel et 
salarial, il convient de se référer aux premières déclarations de l'ancien employeur 
pour déterminer le revenu de valide du recourant. D'autant plus qu'il est peu 
probable que le recourant ait pu percevoir un tel salaire puisque, engagé le 
29 octobre 2018 (pièce 1), il n'avait collaboré au service de son ancien employeur 
que pendant onze mois environ avant l'accident du 9 septembre 2019.  

https://www.service-cct.ch/gav/100001/version/16/vertrag/11825?lan=fr-ch
https://www.service-cct.ch/gav/100001/version/16/vertrag/11825?lan=fr-ch

 
 
 

 

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Selon les premiers renseignements communiqués à l'intimée le 22 février 2022 
(pièce 209), le recourant aurait obtenu en 2022 un salaire mensuel brut de 
CHF 4'905.-, correspondant à celui d'un aide-jardinier en 4ème année de pratique 
(art. 9 de la CCT Parcs et Jardins Genève [pièce 219 p. 4]).  

On ne saurait considérer, comme l'allègue le recourant, que l'intimée, lors de sa 
conversation téléphonique avec l'ancien employeur en date du 21 février 2022 
(pièce 203), aurait influencé (en défaveur du recourant) le contenu des 
informations qui lui ont été transmises par l'ancien employeur le lendemain. Au 
cours de cet entretien, l'intimée a demandé à ce dernier de lui faire parvenir les 
fiches de salaires 2018-2019 et l'évolution de salaire en 2022 pour un aide-
jardinier (pièce 203), soit la profession exercée par le recourant selon la 
déclaration de sinistre du 11 septembre 2019. Autrement dit, l'intimée a réclamé 
les informations nécessaires à la détermination du revenu de valide conformément 
aux données ressortant du dossier.  

Comme le salaire mensuel brut de CHF 4'905.- était valable jusqu'au 31 décembre 
2022 (art. 39 de la CCT Parcs et Jardins Genève [pièce 219 p. 13]), il n'y a pas 
lieu de l'adapter à l'évolution des salaires, comme le voudrait le recourant.  

En conséquence, le revenu sans invalidité à retenir est celui de CHF 63'765.- 
(4'905.- × 13 mois [art. 13 de la CCT précitée]) en 2022.  

13.3 En ce qui concerne le revenu avec invalidité, dès lors que le recourant n’a 
pas repris d’activité professionnelle, il convient de l'évaluer sur la base des 
statistiques salariales figurant dans l’ESS. 

En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, 
l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2020, le 23 août 2022. Dès lors 
qu’au moment où la décision litigieuse a été rendue, le 27 octobre 2022, l’intimée 
disposait des données 2020, le salaire avec invalidité doit être déterminé sur la 
base de l'ESS 2020 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3) et être indexé jusqu’à la date de l’ouverture (éventuel) du droit à la 
rente, soit le 1er avril 2022 (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2). 

Ainsi, il y a lieu de se référer au tableau TA1_tirage_skill_level de l'ESS 2020, 
dont il ressort que le revenu statistique tiré d'activités physiques ou manuelles 
simples dans le secteur privé s'élève à CHF 5'261.- pour un homme (niveau 1, 
total, part au 13ème salaire comprise), ou à CHF 63'132.- par année pour un plein 
temps (5'261 × 12). 

Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut pas se référer aux salaires 
mensuels de secteurs particuliers (ici : il invoque la ligne 45-96, secteur 3 
[services]). En effet, selon le registre de l'office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM), le recourant est arrivé en Suisse le 2 mars 1989. Depuis lors, 
il a exercé diverses activités auprès de différentes entreprises notamment en tant 
que jardinier, paysagiste, déménageur, ou maçon (pièce 147 p. 13). Ainsi, avant 
son atteinte à la santé, le recourant ne s'est pas cantonné à un seul domaine 

 
 
 

 

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pendant de nombreuses années. Il ne se trouve dès lors pas dans la situation 
particulière dans laquelle il aurait travaillé de nombreuses années dans le même 
domaine d'activités avant son atteinte à la santé et où une activité dans un autre 
domaine n'entrerait pratiquement plus en ligne de compte, conditions requises par 
la jurisprudence pour s'écarter de la valeur médiane (« total secteur privé ») des 
salaires statistiques et se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers, 
voire d'une branche particulière (dans ce sens : arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.3).  

Ceci étant précisé, le salaire hypothétique de CHF 63'132.- se base sur une durée 
hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les 
entreprises. Il convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de 
travail en 2020 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1), laquelle est de 41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans 
les entreprises selon la division économique » de l’OFS), ce qui porte le salaire 
annuel à CHF 65'815.11 pour un plein temps (63'132 × 41.7 / 40). 

Il y a ensuite lieu d'indexer ce montant à 2022, année déterminante pour la 
comparaison des revenus. 

Selon le tableau publié par l'OFS le 1er juin 2022, les salaires nominaux des 
hommes ont diminué de 0.7% en 2021 (disponible sur : 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-
donnees.assetdetail.22304313.html).  

Selon l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux publiée par 
l'OFS le 1er septembre 2022 (disponible sur : 
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/actualites/quoi-de-
neuf.assetdetail.23104791.html), soit la plus récente au moment déterminant de la 
décision litigieuse du 27 octobre 2022 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_659/2022 
du 2 mai 2023 consid. 7.2), les salaires nominaux ont augmenté de 2% en 2022.  

Il s'ensuit que le revenu d'invalide s'élève à CHF 66'661.49 pour un plein temps 
(65'815.11 - 460.71 en 2021 = 65'354.40 + 1'307.09 en 2022 = 66'661.49) en 
2022. 

L'intimée a appliqué un abattement de 10% pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles du recourant. Ce dernier, par contre, estime que ses restrictions 
physiques justifient une réduction du salaire statistique de 20%.  

Or, dans un arrêt 8C_471/2017 du 16 avril 2018, qui concernait un assuré, âgé de 
58 ans au moment de la décision litigieuse, ayant travaillé exclusivement dans le 
secteur de la restauration au cours des trente-cinq années précédant son accident, 
le plus souvent comme barman, ayant subi une fracture de la 2e phalange du 
4e doigt de la main gauche (non dominante), nécessitant une réduction ouverte et 
une ostéosynthèse par deux vis de compression, avec une évolution compliquée 
par une algoneurodystrophie, et entraînant des limitations dans toutes les activités 
nécessitant les mouvements répétitifs ainsi que l'habilité manuelle fine et les 

https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees.assetdetail.22304313.html
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees.assetdetail.22304313.html

 
 
 

 

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efforts de la main gauche, mais n'empêchant pas l'assuré de disposer d'une 
capacité de travail totale dans une activité purement mono-manuelle droite, le 
Tribunal fédéral a estimé qu'un abattement de 10% tenait suffisamment compte 
des limitations présentées par l'assuré et a annulé le jugement cantonal qui avait 
porté le taux d'abattement à 15% (consid. 5.3). 

Au regard de cette casuistique, similaire au présent cas en termes de capacité de 
travail résiduelle et de limitations fonctionnelles, l'abattement de 20% invoqué par 
le recourant apparaît trop élevé, d'autant qu'il n’y a pas restriction de la main 
dominante droite (pièce 147 p. 3 et 9 ; pièce 179 p. 6).  

À toutes fins utiles, il sera relevé que, pour des personnes considérées comme 
mono-manuelles et limitées à des activités légères, il existe suffisamment de 
possibilités d'emploi dans un marché équilibré du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 5.6 et les références). Les activités de 
vérification et de contrôle de produits finis (dans une position assise) dans 
différents secteurs économiques, sont par exemple compatibles avec les 
limitations du recourant (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_100/2012 du 
29 mars 2012 consid. 3.4, qui considère qu'il y a suffisamment d'opportunités 
réalistes sur un marché du travail équilibré pour les personnes qui ne peuvent 
exercer que des travaux légers de type mono-manuel, à l'instar de simples activités 
de surveillance, d'essais et d'inspection, ainsi que du fonctionnement et de la 
surveillance de machines [semi-] automatiques ou d'unités de production qui ne 
nécessitent pas l'utilisation des deux bras et des deux mains).  

Pour le surplus, l'âge du recourant (57.5 ans au 1er avril 2022, moment 
déterminant) ne justifie pas un taux d’abattement. En effet, au vu des divers 
emplois qu'il a exercés, il dispose d'une certaine capacité d'adaptation sur le plan 
professionnel susceptible, le cas échéant, de compenser les désavantages 
compétitifs liés à son âge. Quoi qu'il en soit, dans un arrêt concernant une assurée 
âgée de 58 ans au moment de la naissance d’un éventuel droit à la rente, le 
Tribunal fédéral a rappelé que dans la mesure où les activités envisagées du 
niveau de compétence 1 (comme en l'occurrence) ne requièrent ni formation, ni 
expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau salarial 
induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme suffisamment établis. En 
outre, ces emplois non qualifiés sont, en règle générale, disponibles 
indépendamment de l’âge de l’intéressé sur un marché du travail équilibré (arrêt 
8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.2 et les références).  

La durée de l'absence du marché du travail ne constitue pas non plus une 
circonstance déterminante pour un abattement dans le contexte d'une activité 
adaptée relevant de tâches manuelles simples (cf. arrêt 8C_608/2021 précité 
consid. 4.3.3 et la référence). 

L'absence d'expérience et de formation ne joue pas de rôle sur les perspectives 
salariales lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire 

 
 
 

 

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statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives de niveau de compétence 1, comme c'est le cas en l'espèce. En effet, 
ce niveau de compétence de l'ESS concerne une catégorie d'emplois ne nécessitant 
ni formation ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.2). 

La prise en compte d'un abattement en raison des années de service ne se justifie 
guère dans le cadre du niveau de compétences 1, l'influence de la durée de service 
sur le salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.4). 

Le critère de la nationalité du recourant (français) ne justifie pas non plus 
d'abattement sur le salaire statistique, d’autant qu’il ne l'a pas empêché de trouver 
un emploi en Suisse et que les salaires statistiques sont établis en fonction de la 
population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral 
I.640/00 du 16 avril 2002 consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]). 

Partant, il n'y a pas lieu d'appliquer un abattement supérieur à 10%. Il en résulte 
que le revenu d'invalide s'élève à CHF 59'995.34 (66'661.49 - 6'666.15) en 2022.  

13.4 En conséquence, le revenu d'invalide (CHF 59'995.34), comparé avec le 
revenu sans invalidité de CHF 63'765.-, conduit à un degré d'invalidité de 5.9%, 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente (art. 18 al. 1 LAA).  

14. Reste encore à vérifier le degré de l’IPAI accordée (5%). 

14.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en 
capital (al. 1, 1ère phr.) ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain 
annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 
l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2ème phr.). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence, etc.) subi par la personne 
atteinte, qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les 
souffrances physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort 
moral subi par les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs 
médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). En cela, 

 
 
 

 

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l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la réparation morale selon le 
droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui vise toutes les 
souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les 
références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, 
résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans 
qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte 
entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas 
concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 
ATF 113 V 218 consid. 4b et les références ; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 

14.2 Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence 
de l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phr.) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phr.). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). 
En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à 
un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phr.). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U.401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 
5% selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure 
qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, 
in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U.134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 

14.3 Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré s'élève à 
CHF 148'200.- par an et à CHF 406.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA). 

14.4 L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et 
non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b et les références ; 124 V 209 

 
 
 

 

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consid. 4a/bb et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_745/2022 du 29 juin 
2023 consid. 3.2 et la référence) – des lésions fréquentes et caractéristiques, 
évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément 
plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à 
l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème 
ne donnent droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans 
les moyens auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 
de l'annexe 3). La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de 
celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence ; toutefois aucune indemnité ne 
sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain 
assuré serait appliqué (ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA ou SUVA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à 
l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas 
valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il 
s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de 
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA 
(ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a). 

15.  

15.1 En l'espèce, dans son rapport du 16 février 2022 (pièce 200), la 
Dre C______, a, après avoir étudié le dossier du recourant, y compris 
radiologique, et procédé à son examen clinique (cf. également pièce 179), indiqué, 
en connaissance des limitations de celui-ci, que les fractures multi-opérées qu'il 
avait subies au niveau de l'annulaire et de l'auriculaire de la main gauche avaient 
laissé comme séquelle une raideur de ces deux doigts principalement au niveau 
IPP avec un début d'arthrose interphalangienne proximale.  

Elle a relevé que la table 1 de la SUVA relative au taux d'atteinte à l'intégrité 
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs (disponible sur : 
https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-thematiques/tableau-01---atteinte-a-l-
integrite-resultant-de-troubles-fonctionnels-des-membres-superieurs--2870/1.F) 
ne prévoit aucun taux d'atteinte à l'intégrité pour les pertes de mobilité des doigts 
longs.  

Elle a ajouté que la table 5 de la SUVA relative au taux d'atteinte à l'intégrité 
résultant d'arthroses (disponible sur : https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-

https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-thematiques/tableau-01---atteinte-a-l-integrite-resultant-de-troubles-fonctionnels-des-membres-superieurs--2870/1.F
https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-thematiques/tableau-01---atteinte-a-l-integrite-resultant-de-troubles-fonctionnels-des-membres-superieurs--2870/1.F
https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-thematiques/tableau-05---atteinte-a-l-integrite-resultant-d--arthroses--2870/5.F

 
 
 

 

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thematiques/tableau-05---atteinte-a-l-integrite-resultant-d--arthroses--2870/5.F) ne 
donne droit à aucune IPAI en cas d'arthrose des doigts longs.  

Dans ce cas, la Dre C______ a appliqué par analogie le barème des indemnités 
pour atteinte à l'intégrité de l'annexe 3 à l'OLAA, qui indique que la perte d'une 
phalange du pouce ou d'au moins deux phalanges d'un autre doigt donne droit à un 
taux d'atteinte de 5%. 

La médecin a évalué la perte de fonction des doigts D3, D4 et D5 du recourant, et 
conclu que celle-ci aboutissait à l'octroi d'une IPAI de 5%.  

Le recourant considère qu'il a droit à un taux de l'IPAI de 25%, en alléguant qu'il a 
un poignet bloqué, dans la mesure où sa main gauche n'est plus utilisable ou au 
prix d'importantes douleurs à cause du SDRC développé après l'intervention 
chirurgicale.  

Or, le recourant se limite à substituer sa propre évaluation à celle de la 
Dre C______. Aucun avis médical au dossier ne procède à une évaluation 
divergente de son atteinte à l'intégrité ou ne permet de mettre en doute 
l'appréciation de cette spécialiste. 

15.2 Aussi le taux de l'atteinte à l'intégrité arrêté à 5% ne peut-il être que 
confirmé. 

16. Au vu de ce qui précède, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il n'est pas nécessaire d'entendre le Dr B______, M. E______, et les 
parties, lesquelles se sont déjà exprimées par écrit, ni de mettre en œuvre une 
expertise médicale. 

Le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA 
a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

https://www.suva.ch/fr-ch/download/fiches-thematiques/tableau-05---atteinte-a-l-integrite-resultant-d--arthroses--2870/5.F

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le