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**Case Identifier:** 559c85cc-2804-5dcd-8da5-d324b0ddf2d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.09.2016 C/16733/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16733-2014_2016-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 octobre 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16733/2014 ACJC/1255/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), demandeur, comparant par Me Guy-
Philippe Rubeli, avocat, 65, rue du Rhône, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, sise ______ (GE), défenderesse, comparant par Me Claude Aberlé, avocat, 
32, route de Malagnou, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile 

aux fins des présentes. 

 

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C/16733/2014 

EN FAIT 

A. a. A______ est au bénéfice d'un diplôme fédéral de médecin-vétérinaire délivré en 
1984 et d'une autorisation d'exercice de sa profession dans les cantons de Vaud et 

Genève depuis, respectivement, 1984 et 1988. 

Il pratique à ______ (VD), dans un cabinet vétérinaire qu'il exploite depuis 1989. 

Il offre depuis cette date un service d'urgences 24 heures sur 24, 365 jours par an, 

dont il fait la publicité, notamment sur internet. Il dispose à cet égard de plusieurs 

sites (aa______.net; ab______.com, ac______.com, ad______.com, 

ae______.com, af______.com, ag______.net, ah______.com ai______.info, 

aj______.com, ak______.com). 

Il n'est plus membre de B______. 

b. B______ est une association au sens des articles 60 ss du Code civil qui est une 
section de l'association faîtière C______. Elle regroupe des vétérinaires du canton 

de Genève et a notamment pour but de promouvoir et sauvegarder les intérêts 

moraux et professionnels des membres, de soutenir et contribuer à la protection 

des animaux en général, de favoriser les échanges entre membres, d'informer au 

mieux la population et d'organiser un service de garde conformément aux 

dispositions légales genevoises. 

Elle a mis sur pied un service de garde qui fonctionne en semaine à partir de 

19 heures ainsi que le week-end et les jours fériés. Le règlement prévoyant les 

modalités d'organisation et d'application dudit service a été approuvé le 

20 décembre 2012 par la Direction générale de la santé genevoise. 

c. A______ et B______ sont en conflit depuis 2011 concernant en particulier 
l'utilisation d'internet par le premier à des fins publicitaires et la manière pour les 

parties de désigner leur service de garde. Le président de B______ a ainsi écrit le 

8 février 2011 à la société C______ pour s'en plaindre. Une tentative de 

conciliation a été organisée par cette dernière, qui n'a pas abouti. 

d. Dès le mois de juillet 2011, plusieurs lettres de plaintes de clients de A______ 
ont été reçues par B______. Ces plaintes, toutes relativement similaires, font état 

du fait que les propriétaires d'animal ont trouvé le nom de A______ en 

recherchant sur internet le nom du vétérinaire de garde pour les urgences à 

Genève, que plusieurs examens et analyses ont été effectués, que le prix facturé 

était élevé et qu'ils s'étaient par la suite rendus chez leur vétérinaire habituel qui 

avait immédiatement diagnostiqué le véritable problème dont souffrait leur 

animal; ils demandent ainsi à ce que B______ agisse à l'encontre de A______. 

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C/16733/2014 

e. D______, détective privé mandaté par l'ex-épouse de A______, a établi un 
rapport le 13 février 2014 relatant les déclarations recueillies auprès de plusieurs 

propriétaires d'animaux. Il ressort de ces dernières qu'ils se sont rendus chez 

A______ en urgence, qu'il leur a été réclamé un montant élevé et que leur animal 

a été traité pour un moindre coût chez leur vétérinaire habituel, lequel leur avait 

dit que plusieurs personnes se plaignaient de A______. Il ressort également de ce 

rapport que deux propriétaires d'animaux, E______ et F______, ont notamment 

refusé de payer le montant du devis présenté, qu'elles trouvaient trop élevé, et 

donc de faire traiter leur animal par A______. 

La rubrique "______" du quotidien G______ du ______ 2014 relate le cas d'une 

propriétaire de chat qui, cherchant un service d'urgence sur internet s'est rendue 

dans un cabinet situé dans le canton de Vaud et a dû débourser plus de 1'700 fr. 

Des conseils sont ainsi donnés aux propriétaires d'animaux, et il est rappelé qu'un 

service de garde réglementé par la loi existe à Genève. 

f. Le 4 avril 2012, B______ a dénoncé A______ auprès de la Cheffe du 
Département de la sécurité et de l'environnement vaudois en raison de plaintes de 

ses clients pour des erreurs de diagnostic, des traitements inappropriés, des 

factures trop élevées et une publicité intensive. Sur préavis du Conseil de la Santé, 

le Département de la santé et de l'action sociale a ouvert une enquête disciplinaire. 

La procédure ouverte sous n°1______ est actuellement en cours. 

Par arrêt du 9 juillet 2015, la Cour de droit administratif et public du Tribunal 

cantonal vaudois a annulé la décision du 15 novembre 2013 de retrait de 

l'autorisation de pratiquer de A______ prise à titre de mesure provisionnelle au 

motif que les plaintes produites concernaient essentiellement des problèmes 

d'excès de facturation et de publicité et qu'on ne se trouvait pas en présence de 

violations graves et répétées des règles de l'art suffisamment établies pour justifier 

un retrait de l'autorisation de pratiquer durant la procédure disciplinaire. Cette 

même Cour a, par arrêt du 16 juillet 2015, admis la demande de récusation 

formulée par A______ à l'encontre de la Délégation du Conseil de la santé en 

charge de l'enquête ouverte à son endroit et dit qu'il appartiendrait, dans la mesure 

nécessaire, à la délégation nouvellement formée de répéter les opérations de la 

délégation récusée. 

g. A______ a déposé plusieurs plaintes pénales pour injure, calomnie, 
concurrence déloyale et faux certificat médical contre des vétérinaires ainsi que 

des propriétaires d'animaux qui lui reprochaient d'avoir posé des diagnostics 

inexacts et d'avoir proposé des traitements coûteux alors que lesdits animaux 

n'étaient pas malades. Par décision du 17 décembre 2014, le Ministère public 

genevois a décidé de ne pas entrer en matière. Le recours de A______ contre cette 

décision a été rejeté par la Chambre pénale de recours de la Cour le 10 mars 2015. 

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C/16733/2014 

Un recours aurait été déposé au Tribunal fédéral contre cette décision, dont l'issue 

n'est pas connue. 

A______ a également fait notifier le 5 août 2015 à H______, président de 

B______, ainsi qu'à d'autres vétérinaires, conjointement et solidairement, un 

commandement de payer pour une somme de 1'300'000 fr. avec intérêts à 5% dès 

le 11 juin 2014 pour des prétentions civiles en dommages-intérêts, en réparation 

de tort moral et en réparation de frais judiciaires et extrajudiciaires. La mention 

"interruption de la prescription" était ajoutée. Il y a été formé opposition. 

h. L'émission "X_______" diffusée par la chaîne de télévision I______ le 3______ 
2012, toujours actuellement accessible sur le site internet de la chaîne, rapporte les 

plaintes de deux propriétaires d'animaux qui, recherchant un vétérinaire de garde 

sur internet, avaient trouvé le nom et les coordonnées de A______. L'émission 

relaie leurs doléances relatives au tarif de consultation d'urgence, au diagnostic et 

à la méthode de travail de celui-ci. H______ intervient également et explique les 

prétendus problème lié à la confusion entre le cabinet de A______ et le vétérinaire 

de garde officiel, pression exercée sur les clients par ce dernier et absence de 

nécessité des examens et traitements proposés. 

i. Depuis fin mai 2012, B______ a publié sur son site internet 
("www.______.name") une information afin de mettre en garde le public sur le 

fait qu'il existerait des pratiques douteuses dans un cabinet vétérinaire situé hors 

du canton, lequel s'arrogerait de manière fausse la dénomination de garde 

officielle pour Genève. 

A cet effet, un encart sur fond rouge, comportant le texte suivant, a été ajouté sur 

la page d'accueil de son site internet : 

"ATTENTION – Urgences petits animaux 

Comme vu à l'émission X______ du 3______ 2012 (vidéo sur le site de 
I______) 

Un cabinet vétérinaire hors canton mentionne un service d'urgences 
pour le canton de Genève. IL NE S'AGIT PAS DU VETERINAIRE DE 

GARDE OFFICIEL de la société C______. 

Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entraîner une 
confusion quant à son lieu géographique exact et la nature du service 

d'urgence proposé. 

Ce cabinet vétérinaire peut pratiquer des honoraires sensiblement 
supérieurs à ceux généralement constatés. 

Seul le service d'urgences officiel de B______ est réglementé par la loi 
genevoise sur la santé (LS K 1 03).  

Ce service existe depuis le 11 octobre 1990". 

B______ a également indiqué sous la rubrique "Service d'urgence officiel de 

B______ pour petits animaux de compagnie" de son site internet le texte suivant : 

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C/16733/2014 

"LE VETERINAIRE DE GARDE : 

Il s'agit du SEUL service d'urgences vétérinaire officiel organisé par 
B______ réglementé par l'article 93 de la loi genevoise sur la santé (LS 
K 1 03). Il ne s'agit pas d'un service d'Etat mais d'un service des 
vétérinaires praticiens du canton de Genève". 

j. Elle a également imprimé des affichettes à l'attention de ses membres, dont des 
exemplaires ont été affichés dans les cabinets de ces derniers et qui indiquent ce 

qui suit : 

"ATTENTION 
Comme dénoncé par l'émission "X______" 

Un cabinet vétérinaire vaudois indique un service d'urgences pour le canton de 
Genève. 

IL NE S'AGIT PAS DU SERVICE VETERINAIRE DE GARDE OFFICIEL 
mis en place par B______ conformément à la loi genevoise sur la santé. 

Ce cabinet vétérinaire peut proposer de nombreux examens superflus et sans 
rapport avec les symptômes à l'origine de l'urgence. 

Cette pratique bien qu'expressément interdite par la loi genevoise sur la santé 
peut entraîner des honoraires sensiblement supérieurs à ceux généralement 

constatés mais également induire un stress inutile pour votre animal. 
Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entraîner une confusion quant à 

sa situation géographique 
Le service d'urgence officiel existe depuis le 11 octobre 1990 et peut être contacté 

au numéro ci-dessus". 

Elle s'est prévalue d'avoir recueilli des plaintes de la part de personnes qui, ayant 

cherché un service de garde, étaient parvenues sur le site internet de A______, 

croyant faire appel aux services de garde de B______. Les plaintes concernaient 

également les tarifs pratiqués. 

k. Le 9 janvier 2014, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dirigée contre 

B______, par laquelle il a conclu à ce qu'il soit ordonné à la précitée de retirer de 

son site internet le lien vers l'émission "X______" diffusée le 3______ 2012, ainsi 

que la mention "Un cabinet vétérinaire hors canton mentionne un service 

d'urgences pour le canton de Genève. IL NE S'AGIT PAS DU VETERINAIRE DE 

GARDE OFFICIEL de B______. Les nombreux sites internet de ce cabinet 

peuvent entraîner une confusion quant à son lieu géographique exact et la nature 

du service d'urgence proposé. Ce cabinet vétérinaire peut pratiquer des 

honoraires sensiblement supérieurs à ceux généralement constatés", et 

l'indication "Il [le vétérinaire de garde] s'agit du SEUL service d'urgences 

vétérinaire officiel organisé par B______ réglementé par l'article 93 de la loi 

genevoise sur la santé (LS K 1 03)", à ce qu'il lui soit ordonné, ainsi qu'à ses 

membres, de retirer et de détruire toutes les affichettes et autre support au contenu 

similaire à celui de son site internet ainsi que le renvoi à l'émission "X______", à 

ce qu'il lui soit interdit, ainsi qu'à ses membres, d'attenter par quelconque moyen à 

la réputation personnelle et professionnelle de A______, et à ce qu'il soit dit qu'en 

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cas d'insoumission, B______ serait punie d'une amende conformément à l'art. 292 

CP, avec suite de frais et dépens. 

Par ordonnance du 9 janvier 2014, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 

superprovisionnelles. 

Par mémoire-réponse du 3 mars 2014, B______ a conclu au rejet de la requête de 

mesures provisionnelles. 

l. Par ordonnance du 17 juin 2014, le Tribunal a admis la requête de mesures 
provisionnelles formée par A______ en tant qu'elle visait à ordonner à B______ 

de retirer le lien vers l'émission "X______" diffusée le 3______ 2012, de son site 

internet, ainsi que sur son flyer distribué à ses membres, de même que toute 

allusion à ses pratiques en matière d'honoraires, de diagnostic et de traitement (ch. 

1), a rejeté la requête pour le surplus dans la mesure où B______ restreignait son 

texte sur le site internet et sur les flyers distribués à ses membres à la teneur 

suivante ou à toute teneur équivalente : 

"Un cabinet vétérinaire hors canton mentionne un service d'urgences 
pour le canton de Genève. Il ne s'agit pas du vétérinaire de garde de 
B______. Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent entraîner 
une confusion quant à son lieu géographique exact et la nature du 
service d'urgence proposé. Seul le service d'urgences de B______ est 
réglementé par la loi genevoise sur la santé. Ce service existe depuis 
le 1er octobre 1990. (…) 

LE VETERINAIRE DE GARDE 

Il s'agit du seul service d'urgences vétérinaires organisé par B______ 
réglementé par l'article 93 de la loi genevoise sur la santé (RS/GE 
K.1.03). Il ne s'agit pas d'un service de l'Etat, mais d'un service des 
vétérinaires praticiens du canton de Genève" (ch. 2), 

a autorisé en conséquence B______ à publier sur internet et/ou au moyen de flyers 

le texte susmentionné (ch. 3), fait interdiction à B______ de publier sur internet 

et/ou au moyen de flyers un lien vers l'émission "X______" diffusée le 3______ 

2012 (ch. 4), ordonné à B______ d'instruire ses membres de retirer et de détruire 

les affichettes et tout autre support au contenu similaire au contenu actuel du 

flyers distribué aux membres (ch. 5) et fait interdiction à B______ et à ses 

membres d'attenter par quelque moyen à la réputation personnelle et 

professionnelle de A______ (ch. 6). 

m. Par acte du 30 juin 2014, A______ a formé appel contre la décision précitée. Il 
a conclu à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif de celle-ci, à ce qu'il soit 

fait interdiction à B______ de publier sur quelque support que ce soit, en 

particulier sur son site internet ou au moyen d'affiches ou de flyers toute 

information qui mentionne, renvoie ou fait référence de manière directe ou 

indirecte à lui-même, et de se prévaloir du terme "officiel" en relation avec son 

service d'urgence ou de garde, à la confirmation de l'ordonnance pour le surplus. 

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B______ a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

n. Par arrêt du 26 septembre 2014, la Cour a, à la forme, déclaré recevable – à 
l'exception de la conclusion tendant à ce qu'il soit interdit à B______ et à ses 

membres de se prévaloir du terme "officiel" en relation avec son service d'urgence 

et de garde –, l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 et 3 du dispositif 

de l'ordonnance rendue le 17 juin 2014 par le Tribunal, au fond, confirmé les 

chiffres 2 et 3 du dispositif de cette ordonnance, débouté les parties de toutes 

autres conclusions et mis les frais à la charge de A______. 

B.  a. Par acte expédié le 18 août 2014 à la Cour, A______ a formé une demande à 
l'encontre de B______ en validation de l'ordonnance sur mesures provisionnelles.  

Il a conclu, préalablement, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à 

ce qu'il soit fait interdiction à cette dernière de publier tout texte ou propos se 

rapportant à lui de manière directe ou indirecte – requêtes rejetées par décisions 

des 21 août 2014 et 18 décembre 2014 – et à la confirmation des mesures 

provisionnelles ordonnées par le Tribunal le 17 juin 2014. 

Principalement, A______ a conclu à ce qu'il soit ordonné à B______ de retirer 

définitivement de son site internet le texte: "Un cabinet vétérinaire hors canton 

mentionne un service d'urgence pour le canton de Genève. IL NE S'AGIT PAS DU 

VETERINAIRE DE GARDE OFFICIEL  de B______. Les nombreux sites internet 

de ce cabinet peuvent entraîner une confusion quant à son lieu géographique 

exact et la nature du service d'urgence proposé. Ce cabinet vétérinaire peut 

pratiquer des honoraires sensiblement supérieurs à ceux généralement constatés". 

Il a également conclu à ce qu'il soit fait définitivement interdiction à B______ de 

publier sur internet ou au moyen d'affiches un lien vers l'émission "X______" du 

3______ 2012, de se prévaloir du terme "officiel" en lien avec son service de 

garde, et d'utiliser un logo reprenant la forme et la couleur jaune et rouge des 

armoiries de la République et canton de Genève, à ce qu'il soit ordonné à 

B______ qu'elle instruise ses membres de retirer et détruire les affiches et autres 

supports au contenu similaire au texte mentionné sous ch. 4, qu'il soit fait 

interdiction à B______ et à ses membres d'attenter par quelque moyen que ce soit 

à sa réputation personnelle et professionnelle, de faire référence à lui de manière 

directe ou indirecte sur son site internet par quelque moyen que ce soit, que soit 

constaté le caractère illicite des atteintes portées à son honneur et à sa réputation 

professionnelle au moyen de la campagne d'affiches, de sites internet, de renvoi 

ou de liens vers l'émission "X______" du 3______ 2012 et/ou tous autres 

supports, que B______ soit condamnée à lui verser la somme de 197'533 fr. 65 

plus intérêts à 5% dès le 1
er

 décembre 2013 à titre de dommages-intérêts ainsi que 

la somme de 25'000 fr. à titre de tort moral, à ce que B______ soit condamnée à 

publier le texte d'excuse suivant: "En exécution du jugement n°… rendu par la 

Cour de justice du canton de Genève en date du …, nous présentons nos excuses à 

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A______ pour la publicité négative et mensongère que nous avons diffusée et 

propagée à son encontre de manière excessive", durant 12 mois dès l'entrée en 

force du jugement sur la page de garde du site internet de B______ et dans le 

même format et couleur rouge que le texte incriminé dans les quotidiens 

G______, J______, K______, L______ et M______ ainsi qu'au moyen d'affiche 

placées au même endroit et au même format que celle comprenant le texte 

incriminé, lui réserver l'amplification de sa demande et condamner B______ aux 

frais et dépens. 

A l'appui de sa demande, A______ a allégué que depuis de nombreux mois, sinon 

années, il faisait l'objet d'attaques aussi incessantes que virulentes et infondées de 

la part de B______. Les expertises des Prof. N______ et O______ démontraient 

qu'il exerçait son métier dans le respect des règles professionnelles et selon des 

standards très élevés. Son nom n'était pas expressément mentionné sur les avis 

figurant sur le site internet de B______ ou sur les affichettes figurant dans les 

cabinets vétérinaires, mais il était identifiable en raison du renvoi à l'émission 

"X______". Plusieurs vétérinaires, membres de B______, avaient incité leurs 

clients à le dénoncer à ladite société, en particulier en ce qui concernait les tarifs 

qu'il pratiquait. Il a invoqué une violation de l'art. 3 al. 1 let. a de la loi fédérale 

contre la concurrence déloyale, étant dénigré par B______ qui publie et propage 

des allégations inexactes sur ses prestations. De plus, l'utilisation du terme 

"officiel" par la précitée pour désigner son service de garde était trompeur dans la 

mesure où ce n'était pas le service mis en place qui est reconnu par la Direction 

générale de la santé, mais son règlement d'organisation, ce qui laissait penser, a 

contrario, que son service de garde était "illégal". Le logo de B______ était en 

outre illicite en vertu de l'art. 3 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la protection de 

armoiries publiques et autres signes publics dans la mesure où il reprenait la 

forme et les couleurs des armoiries de la République et canton de Genève. Les 

agissements de B______ constituaient par ailleurs une atteinte à sa personnalité 

(art. 28 CC). 

Son dommage était difficile à évaluer, mais il était conséquent. De plus en plus de 

clients avaient annulés leur rendez-vous chez lui, effrayés par les allégations 

propagées par B______, et s'étaient rendus chez des vétérinaires affiliés à celle-ci. 

Le dommage occasionné à ce titre pouvait être estimé à au moins 100'000 fr.; 

"alternativement, c'est le temps et l'énergie qu'il consacre à défendre sa probité et 

son honneur qu'il ne peut consacrer à l'exercice de sa profession de vétérinaire". 

Les frais de détective privé s'élevaient à 14'000 fr., ceux d'expertise du 

Prof. O______, à 17'200 fr. et ceux de la société P______, dont il avait sollicité 

des conseils en image et communication afin de rétablir sa réputation s'élevaient à 

66'353 fr. 65. En outre, il était affecté psychologiquement par la campagne de 

dénigrement à son encontre et consultait chaque semaine depuis plusieurs mois un 

médecin à l'Hôpital Universitaire de Genève. Il avait dès lors droit à la réparation 

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de son dommage, qui s'élevait au moins à 197'553 fr. 65 ainsi que son tort moral, 

évalué à 25'000 fr. 

b. Dans sa réponse du 16 février 2015, B______ a conclu, au fond, au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

Préalablement, elle a conclu à l'apport de la cause C/2______ [soit celle sur 

mesures provisionnelles] (ch. 1 des conclusions), à la suspension de la cause dans 

l'attente d'une décision finale dans les procédures pénales pendantes, soit 

notamment P/11928/2014, P/11754/2014 et P/5681/2013 (ch. 2), à ce qu'il soit 

ordonné à A______ de produire toutes pièces utiles permettant de connaître le sort 

et l'état actuel de la procédure n°1______ concernant le retrait provisoire de 

l'autorisation de pratiquer du précité, pendante devant les juridictions vaudoises 

(ch. 3), à ce que A______ précise l'allégué 37 de sa demande de sorte que s'il 

devait être maintenu, elle puisse se déterminer (ch. 6), à ce qu'il soit ordonné à 

A______ de produire les bilans et compte de pertes et profits de son cabinet 

vétérinaire de 2004 à 2014 (ch. 7), ses taxations fiscales 2009 à 2013 (ch. 8) ainsi 

que le contrat de travail de Q______ ainsi que les preuves de la formation dont 

elle bénéficie (ch. 9), le contrat de travail de R______ (ch. 10) et d'indiquer la 

composition du personnel de son cabinet vétérinaire (ch. 11). 

c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions aux termes du second échange 
d'écritures, A______ concluant toutefois, au surplus, à ce qu'il soit fait interdiction 

à B______ d'indiquer, sur quelque support que ce soit, que seul le service 

d'urgence de cette dernière est réglementé par la loi genevoise sur la santé et à ce 

qu'il soit ordonné à B______ d'indiquer le coût de la communication directement 

à côté du numéro de téléphone 3______ chaque fois qu'elle le publie. 

d. A______ a expliqué lors de l'audience du 1er septembre 2015 devant la Cour 
que son service d'urgence concurrençait directement celui de B______ dans la 

mesure où il s'agissait des deux seuls services de garde. A son avis, les clients 

faisaient le lien entre les avis publiés sur le site internet de B______ et lui et la 

péjoration de ses affaires résultait exclusivement des agissements de cette 

dernière. Les plaintes contre lui avaient débuté après que la procédure de 

conciliation devant C______ avait échoué. 

Selon les déclarations du représentant de B______ devant la Cour, les plaintes des 

clients portaient sur les tarifs pratiqués, mais jamais ou rarement sur un mauvais 

traitement. A______ était un bon vétérinaire, consciencieux, mais il lui était 

reproché de faire du zèle dans le sens où il pratiquait de multiples examens sur les 

animaux alors qu'un service d'urgence était uniquement destiné à soulager leurs 

souffrances, le client étant invité à se rendre chez son vétérinaire habituel une fois 

l'urgence traitée. Le but de B______ était de favoriser une publicité équitable et 

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d'éviter que le public qui recherche un vétérinaire à Genève tombe en premier sur 

le site internet de A______. 

e. Plusieurs témoins ont été entendus par la Cour. Il ressort ce qui suit de leurs 
déclarations. 

e.a D______ a confirmé les rapports qu'il avait établis, relatant les auditions de 
clients de A______. 

e.b Le Prof. O______, vétérinaire, professeur à l'Université de Zürich, qui dispose 
d'une formation en médecine d'urgence et est membre de la Commission du 

Service d'urgence pour les petits animaux à l'Université de Zürich, a expliqué qu'il 

avait rédigé des rapports à la demande de A______. Ces rapports ont été établis 

sur la base des données fournies par ce dernier. Il n'a en revanche pas lui-même 

ausculté les animaux. Sur la base des données fournies, il pouvait dire que 

A______ avait identifié les problèmes et posé un diagnostic exact. Les tests à 

effectuer en cas d'urgence varient pour chaque cas. Le nombre et le genre de tests 

à effectuer dépendent de l'expérience du vétérinaire. Réaliser un test en trop ne 

constitue pas une faute. Pour traiter un cas, il faut commencer par une anamnèse, 

puis faire un examen complet en vue d'un triage pour décider s'il s'agit d'une 

urgence ou pas. 

e.c Selon S______, vétérinaire, le rôle du vétérinaire de garde est de préserver la 
santé de l'animal, empêcher qu'il souffre et faire le nécessaire pour que le 

vétérinaire habituel puisse prendre le relais. Certains de ses clients qui ont 

consulté A______ lui ont indiqué que des analyses qui ne leur paraissaient pas 

justifiées et pour des prix élevés avaient été effectuées. B______ ne lui avait pas 

donné de consignes lorsqu'il entendait ses clients se plaindre. Il avait signalé 

l'existence de la Commission de surveillance de B______ à une cliente qui s'était 

plainte. 

e.d T______ a expliqué qu'elle s'était rendue trois ou quatre ans auparavant chez 
A______ dont elle avait trouvé le nom sur internet. Il lui avait dit que la plaie 

présentée par son chat n'était pas grave mais qu'il ne pouvait anesthésier l'animal 

car il venait de manger; elle devait revenir le lendemain. Le lendemain, elle avait 

trouvé un autre vétérinaire de garde sur internet, lequel avait estimé que son chat 

devait se faire amputer et que A______ aurait dû intervenir différemment. Elle 

avait indiqué dans un courrier que le traitement prodigué lui avait semblé peu 

professionnel, ce qui se fondait sur son ressenti et sur les indications qui lui 

avaient été données le lendemain par son vétérinaire habituel. 

e.e U______, vétérinaire et président de B______ de 2006 à 2012 a déclaré que 
son assistante lui avait rapporté que T______ s'était rendue à son cabinet et s'était 

étonnée des soins apportés à son animal par A______. Lorsqu'un client n'était pas 

satisfait, il lui était demandé d'écrire et son courrier était transmis à la 

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C/16733/2014 

Commission de surveillance des professions de la santé ou à l'avocat de B______. 

L'émission "X______" n'avait pas été suscitée par cette dernière. Lorsqu'un animal 

arrivait en urgence, le but était de le soulager et de stabiliser son état. Le but 

premier était alors d'enlever les douleurs et de stabiliser son état. Chaque cas est 

particulier. 

e.f V______ est employée du cabinet de A______ depuis 1994. Elle a expliqué 
que depuis le début du conflit avec B______, des clients annulaient régulièrement 

des rendez-vous, notamment après avoir consulté internet et lui rapportaient les 

dires d'autres vétérinaires. A______ avait changé. Il était anxieux et suivait une 

psychothérapie. Lorsqu'un client téléphonait, le prix de la consultation lui était 

indiqué. Une fois sur place, un devis était établi après auscultation de l'animal et le 

client le signait s'il l'acceptait. Les soins étaient ensuite effectués. Le règlement du 

prix de la consultation intervenait immédiatement. Le témoin a déclaré ne pas être 

en mesure de donner d'information sur le chiffre d'affaires du cabinet. Elle 

répondait au téléphone durant les heures habituelles d'ouverture du cabinet, mais 

elle ne s'occupait pas des urgences. 

e.g W______ a expliqué avoir trouvé le nom de A______ après avoir effectué une 
recherche sur internet au moyen des termes "urgence vétérinaire Genève". Il 

n'avait pas eu conscience du fait qu'il ne s'agissait pas du vétérinaire de garde de 

B______. Les deux personnes présentes au cabinet de A______ avaient agi de 

manière compétente, son chien avait été soigné et il n'avait pas de doléances à 

l'encontre de A______. 

f. Par courrier du 20 avril 2016, A______ a déclaré invoquer des faits nouveaux. 
Le 3 avril 2016, Y______ était venu d'urgence à son cabinet avec son animal. Il 

avait appelé le lendemain pour exprimer sa satisfaction des soins prodigués. Il 

avait toutefois publié quelques jours plus tard sur internet, après avoir consulté sa 

vétérinaire habituelle, la Dresse Z______, un commentaire selon lequel un faux 

diagnostic aurait été posé pour encaisser des honoraires. Y______ s'était toutefois 

rendu compte de son erreur par la suite, s'était excusé auprès du cabinet et avait 

publié un nouveau commentaire sur internet. A______ a également déposé 

l'enregistrement d'une conversation téléphonique avec un client dont il indique 

qu'elle daterait du 4 avril 2016. Ledit client se réfère à l'émission "X______" ainsi 

qu'aux avis figurant sur le site internet de B______ et se plaint du prix qui lui a été 

facturé. 

Dans sa détermination du 27 mai 2016, B______ a considéré non pertinents les 

faits nouveaux allégués. Il n'était en outre pas prouvé qu'ils étaient nouveaux. 

g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 13 juillet 2016, les parties ont 
persisté dans leurs dernières conclusions. B______ a en outre conclu à ce que les 

enregistrements produits par A______ soient exclus des débats. 

- 12/32 - 

 

C/16733/2014 

h. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Cour de céans est compétente à raison du lieu (art. 36 CPC), de la matière 
(art. 5 al. 1 lit. d CPC; art. 120 al. 1 lit. a LOJ) et de la valeur litigieuse – 

supérieure à 30'000 fr. en regard du préjudice invoqué par le demandeur en 

relation avec les actes déloyaux reprochés à la défenderesse (art. 5 al. 1 lit. d CPC) 

– pour connaître des conclusions formulées par le demandeur. 

1.2 La demande (art. 221 CPC) et la réponse (art. 222 CPC) sont par ailleurs 
recevables à la forme, de même que la réplique et la duplique. 

Des faits nouveaux ont été allégués par le demandeur le 20 avril 2016. Ils sont 

recevables en tant qu'ils portent sur des faits qui se sont produits après le 

deuxième échange d'écritures, soit en particulier ceux relatifs au client Y______. 

Concernant en revanche les faits résultant de l'enregistrement sonore produit, il 

n'est pas possible, sur la seule base dudit enregistrement, de savoir quand celui-ci 

a été réalisé et le demandeur n'a apporté aucun élément à cet égard, permettant de 

considérer qu'il ne pouvait les produire plus tôt. L'enregistrement produit le 20 

avril 2016 et les faits qu'il comporte sont dès lors irrecevables (cf. art. 229 al. 1 

CPC). 

1.3 En vertu de la maxime des débats, applicable au présent litige, les parties 
allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les 

preuves qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC). Le tribunal applique le droit d'office 

(art. 57 CPC). Il ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est 

demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 al. 1 CPC). 

2. La défenderesse a pris, aux termes de sa réponse, onze conclusions préalables, 
qu'il convient de traiter en premier lieu. 

2.1 La défenderesse a retiré la première conclusion préalable, relative à l'apport de 
la procédure de mesures provisionnelles lors de l'audience du 1

er
 septembre 2015, 

de sorte qu'il n'y a pas à y revenir. 

2.2 La défenderesse a sollicité la suspension de la présente procédure dans 
l'attente d'une décision finale dans trois procédures pénales (conclusion n° 2). 

Elle explique que ces procédures ont été ouvertes à la suite de plaintes du 

demandeur contre des "gens qui ont osé se plaindre de lui". 

Il ressort des pièces produites que ces plaintes ont été portées à l'encontre 

notamment de clients ou de vétérinaires qui avaient critiqué les pratiques du 

demandeur, mais pas qu'elles avaient pour objet le texte figurant sur internet ou 

les affichettes apposées dans les cabinets vétérinaires, objet de la présente 

- 13/32 - 

 

C/16733/2014 

procédure. Des décisions du Ministère public et de la Chambre pénale de recours 

de la Cour figurent en outre à la procédure. Il ne se justifie dès lors pas de 

suspendre la présente procédure dans l'attente que d'autres décisions pénales 

soient rendues dans des procédures qui, si elles ont été intentées dans un contexte 

général identique, ont un objet différent et ne sont donc pas déterminantes pour 

l'issue du présent litige. 

2.3 Le demandeur a donné suite à la conclusion n° 3 tendant à ce qu'il lui soit 
ordonné de produire les pièces utiles permettant de connaître l'état de la procédure 

administrative dirigée contre lui par les autorités vaudoises en produisant diverses 

pièces à cet égard. La défenderesse n'explique pas, pour le surplus, en quoi les 

éléments résultant de cette procédure seraient utiles ou nécessaires pour statuer 

dans le cadre de la présente procédure. 

2.4 La défenderesse a renoncé à ses conclusions nos 4 et 5 dans sa duplique du 
8 juin 2015. 

2.5 Il ne se justifie pas d'ordonner au demandeur, comme demandé selon la 
conclusion préalable n° 6, de préciser son allégué n° 37 selon lequel les 

diagnostics et traitements proposés par des vétérinaires qui ont examiné les 

animaux de certains de ses patients n'étaient pas exacts dans la mesure où ces faits 

portent sur la qualité des prestations de tiers et ne sont donc ni utiles ni 

nécessaires à la solution du litige. 

2.6 Il n'y a pas lieu d'ordonner au demandeur de produire les pièces comptables 
énumérées dans les conclusions n

os
 7 et 8, étant rappelé que la défenderesse ne 

supporte pas le fardeau de la preuve concernant l'établissement du dommage 

allégué par le demandeur. 

2.7 Les conclusions nos 9 à 11, relatives à la production des contrats de travail des 
employés du cabinet vétérinaire de A______, ont déjà été rejetées par ordonnance 

du 20 mars 2016, la manière dont ledit cabinet est organisé n'étant pas pertinente 

pour déterminer si les avis figurant sur internet ou dans les cabinets des membres 

de la défenderesse dénigrent le demandeur ou portent atteinte à son honneur. 

2.8 La défenderesse a pris une conclusion nouvelle lors de l'audience de 
plaidoiries du 13 juillet 2016, visant à ce que les enregistrements sonores produits 

soient écartés de la procédure au motif que ces moyens de preuve auraient été 

obtenus de manière illicite. Cette conclusion nouvelle est irrecevable en ce qui 

concerne les enregistrements produits avec la demande ou la réplique. En ce qui 

concerne celui produit à l'appui des faits nouveaux allégués le 20 avril 2016, il a 

été déclaré irrecevable (cf. supra consid. 1.2), de sorte qu'il n'y a pas lieu 

d'examiner s'il doit être pris en considération au vu de l'art. 152 al. 2 CPC. 

- 14/32 - 

 

C/16733/2014 

3. Le demandeur conclut à la confirmation des mesures provisionnelles ordonnées 
par le Tribunal dans son ordonnance du 17 juin 2014 (conclusion 3 de la 

réplique), à ce qu'il soit ordonné à la défenderesse de retirer définitivement de son 

site internet le texte "Un cabinet vétérinaire hors canton mentionne un service 

d'urgences pour le canton de Genève. Il ne s'agit pas du vétérinaire de garde de 

B______. Ce vétérinaire n'est pas membre de C______, ni des associations 

vétérinaires cantonales. Les nombreux sites internet de ce cabinet peuvent 

entraîner une confusion quant à son lieu géographique exact" (4) et d'instruire ses 

membres de retirer et de détruire définitivement les affiches et tout autre support 

comportant un contenu similaire au texte précité (8), qu'il soit interdit à la 

défenderesse de publier sur son site internet ou au moyen d'affiches un lien vers 

l'émission "X______" diffusée le 3______ 2012 (5), d'attenter par quelque moyen 

que ce soit à sa réputation personnelle et professionnelle (9), de faire référence de 

manière directe ou indirecte sur son site internet ou par quelque moyen à lui-

même et à son cabinet (10) et que soit constaté le caractère illicite des atteintes 

portées à son honneur et à sa réputation au moyen de la campagne de la 

défenderesse par affiches, sur son site internet, par renvoi à l'émission "X______" 

et par tous autres supports (12). 

Le demandeur invoque à cet égard une violation de l'art. 3 al. 1 let. a de la loi 

fédérale contre la concurrence déloyale au motif que les affirmations de la 

défenderesse sont aussi "fausses que fallacieuses". Il fait également valoir une 

atteinte à sa personnalité au sens de l'art. 28 al. 1 CC. 

3.1 La loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD - 
RS 241) vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une 

concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1er LCD). Cette loi ne concerne 

donc que le domaine de la concurrence, compris comme une compétition, une 

rivalité sur le plan économique entre des personnes qui offrent leurs prestations. 

Pour que les normes réprimant la concurrence déloyale s'appliquent, il ne suffit 

pas que le comportement incriminé apparaisse déloyal au regard de la liste 

d'exemples reproduits aux art. 3 à 8 LCD, mais il faut encore qu'il influe sur les 

rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients (cf. art. 2 LCD in fine). 

Autrement dit, l'acte doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement du 

marché. S'il n'est pas nécessaire que l'auteur de l'acte soit lui-même un concurrent 

ni qu'il ait la volonté d'influencer l'activité économique, l'acte doit cependant être 

objectivement propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte 

pour acquérir de la clientèle, ou à accroître, respectivement diminuer ses parts de 

marché. La LCD ne protège pas la bonne foi de manière générale, mais tend 

seulement à garantir une concurrence loyale (ATF 133 III 431 consid. 4.1; 131 III 

384 consid. 3; 126 III 198 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_313/2008 

consid. 3.1). 

- 15/32 - 

 

C/16733/2014 

Agit de façon déloyale celui qui, notamment, dénigre autrui, ses marchandises, ses 

œuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, 

fallacieuses ou inutilement blessantes (art. 3 al. 1 let. a LCD). 

Dénigrer signifie s'efforcer de noircir, de faire mépriser (quelqu'un ou quelque 

chose) en disant du mal, en attaquant, en niant les qualités. Un propos est 

dénigrant lorsqu'il rend méprisable le concurrent et ses marchandises, notamment. 

Tout propos négatif ne suffit pas : il doit revêtir un certain caractère de gravité. 

Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 al. 1 let. a LCD du seul fait 

qu'elle dénigre un concurrent; il faut encore qu'elle soit inexacte – c'est-à-dire 

contraire à la réalité –, fallacieuse – soit exacte en elle-même, mais susceptible, 

par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des 

circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse – ou encore 

inutilement blessante – à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de 

ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte 

économique ne saurait justifier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_585/2010 du 15 juin 

2011 consi. 7.2; ATF 124 III 72 consid. 2b/aa). 

3.1.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour 
sa protection contre toute personne qui y participe (art. 28 al. 1 CC). 

L'art. 28a al. 1 CC prévoit que le demandeur peut requérir le juge d'interdire une 

atteinte illicite, si elle est imminente (ch. 1), de la faire cesser, si elle dure encore 

(ch. 2) et d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste 

(ch. 3). 

L'art. 28 CC protège le sentiment qu'une personne a de sa propre dignité 

(«honneur interne»), ainsi que toutes les qualités nécessaires à une personne pour 

être respectée dans son milieu social («honneur externe»). L'honneur externe 

comprend, non seulement le droit d'une personne à la considération morale, c'est-

à-dire le droit à sa réputation d'honnête homme pour son comportement dans la 

vie privée ou publique, mais aussi le droit à la considération sociale, à savoir 

notamment le droit à l'estime professionnelle, économique ou sociale. L'honneur 

dépend ainsi de deux facteurs variables: la position sociale de la personne touchée 

et les conceptions du milieu où elle évolue. Pour juger si une déclaration est 

propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères objectifs et se placer 

du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des circonstances, en 

particulier du contexte dans lequel la déclaration a été émise (ATF 129 III 49 

consid. 2.2; 127 III 481 consid. 2b/aa; 126 III 209 consid. 3a in fine). 

L'«atteinte» au sens de l'art. 28 al. 1 CC est réalisée par tout comportement 

humain, tout acte de tiers, qui cause de quelconque manière un trouble aux biens 

de la personnalité d'autrui en violation des droits qui la protègent (ATF 120 II 369 

consid. 2 p. 371). La garantie de l'art. 28 CC s'étend à l'ensemble des valeurs 

- 16/32 - 

 

C/16733/2014 

essentielles de la personne qui lui sont propres par sa seule existence et qui 

peuvent faire l'objet d'une atteinte; elle est plus étendue qu'en droit pénal 

puisqu'elle englobe notamment le droit à l'honneur, à la considération 

professionnelle, économique et sociale. Pour déterminer s'il y a atteinte à 

l'honneur, il convient de se référer au cercle de personnes dont l'estime est 

importante du point de vue du lésé (ATF 134 III 193 consid. 4.5 et 127 III 481 

consid. 2b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_605/2007 du 4 décembre 2008 

consid. 2.1; 4A_313/2008 du 27 novembre 2008 consid. 4.2.1). 

Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la 

victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 

CC). L'atteinte résultant de faits inexacts n'est en principe jamais licite (ATF 132 

III 645 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_641/2011 du 23 février 2012 

consid. 7.2.2.1). En outre, une atteinte n'est en aucun cas licite du seul fait que 

l'auteur croyait de bonne foi que ses informations étaient exactes (ATF 126 III 

209 consid 3a). 

Les normes générales de protection de la personnalité sont de natures subsidiaires 

par rapport aux normes spéciales, telles celles de la LCD. Le fait qu'un 

comportement tombe sous le coup de la LCD n'empêche pas la victime 

d'actionner l'auteur sur la base de l'art. 28a CC. Les dispositions générales de 

protection de la personnalité et la réglementation spéciale de la LCD ne s'excluent 

pas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_376/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.1). 

Concernant la protection générale de la personnalité, et non pas prise uniquement 

sous l'angle de l'épanouissement économique de l'intéressé, il sied de se référer 

aux développements ci-dessus consacrés à l'art. 3 al. 1 let. a LCD puisque, pour 

l'essentiel, l'usage de la liberté économique est protégé par la LCD, d'une part, et 

par la législation en matière de cartels, d'autre part, et que l'usage de l'art. 3 al. 1 

let. a LCD n'est en réalité qu'un cas d'application de l'art. 28 al. 1 CC (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.295/2005 du 15 décembre 2005 consid. 5.1). 

3.2 En l'espèce, le demandeur propose un service vétérinaire d'urgence, en 
particulier hors des heures habituelles d'ouverture des cabinets vétérinaires. Dans 

la mesure où la défenderesse propose également un tel service, il doit être admis 

que les actes reprochés à l'intimée sont susceptibles d'influer sur la concurrence. 

La loi contre la concurrence déloyale est donc applicable. Les art. 28 ss CC 

protègent également les réputations professionnelle et économique de sorte qu'ils 

sont également susceptibles de s'appliquer en l'espèce. 

Il convient dès lors d'examiner les différents comportements reprochés par le 

demandeur à la défenderesse à la lumière des principes applicables en vertu de ces 

dispositions. Pour juger du caractère dénigrant ou attentatoire à l'honneur desdits 

comportements, il importe peu que la défenderesse ait organisé une "campagne de 

- 17/32 - 

 

C/16733/2014 

dénigrement systématique" ou ait mené une "action concertée" afin de nuire au 

demandeur, l'intention de l'auteur de propos n'étant pas un élément déterminant. 

3.2.1 La défenderesse diffuse sur son site internet et sur les affichettes placardées 
dans les cabinets vétérinaires de ses membres l'information selon laquelle 

"Ce cabinet vétérinaire peut pratiquer des honoraires sensiblement supérieurs à 

ceux généralement constatés". 

L'indication selon laquelle les tarifs pratiqués par le demandeur sont sensiblement 

supérieurs à ceux généralement constatés laisse entendre qu'ils sont, de manière 

générale, trop élevés. Le prix pratiqué doit cependant être mis en relation avec une 

prestation déterminée. Il ne ressort cependant pas des éléments figurant à la 

procédure, tels des devis ou des factures, que les tarifs pratiqués par les autres 

vétérinaires seraient "sensiblement" inférieurs à ceux pratiqués par le demandeur 

pour des prestations identiques ou similaires. Il n'existe par ailleurs aucun tarif 

pour les prestations fournies par les vétérinaires, de sorte que chaque vétérinaire 

est libre de pratiquer les prix qu'il veut. Certes, le demandeur propose ses services 

sur un marché particulier, celui de la médecine vétérinaire d'urgence, qui implique 

généralement que les clients n'ont pas véritablement la possibilité de comparer les 

prix. Il ressort toutefois des plaintes des différents clients que certains d'entre eux 

n'ont pas donné suite au traitement proposé eu égard à son coût trop élevé, ce qui 

tend à démontrer que le client dispose d'un véritable choix. 

Ainsi, l'indication litigieuse, qui laisse penser que les prix pratiqués par le 

demandeur sont exagérés et sans rapport avec les prestations fournies, dénigre 

celui-ci. Elle est en outre, si ce n'est inexacte – étant relevé qu'il n'est pas établi 

que le demandeur aurait facturé des prestations qu'il n'a pas effectivement fournies 

ou à des tarifs supérieurs aux autres vétérinaires pour des prestations identiques ou 

similaires –, à tout le moins inutilement blessante dans la mesure où elle donne 

une image négative du demandeur en laissant entendre que ses prix sont excessifs 

alors qu'ils ne sont soumis à aucun tarif, qu'il est libre de pratiquer les prix qu'il 

veut et que le client est libre de refuser de payer le prix demandé pour la 

prestation à fournir. 

Il sera dès lors fait droit à la conclusion du demandeur en tant qu'elle vise le retrait 

de la mention précitée du site internet de la défenderesse et des affichettes 

placardées dans les cabinets vétérinaires de ses membres. 

3.2.2 Le message diffusé par la défenderesse indique que le cabinet vétérinaire du 
demandeur "peut proposer de nombreux examens superflus et sans rapport avec 

les symptômes à l'origine de l'urgence" et que "cette pratique bien 

qu'expressément interdite par la loi genevoise sur la santé peut entraîner des 

honoraires sensiblement supérieurs à ceux généralement constatés mais également 

induire un stress inutile pour votre animal". 

- 18/32 - 

 

C/16733/2014 

Le demandeur exploite son cabinet vétérinaire ainsi qu'un service d'urgence 

depuis 1989 et aucune plainte n'avait été enregistrée en relation avec les soins 

prodigués jusqu'à ce qu'un conflit éclate en 2011 avec la défenderesse en raison, 

en particulier, de sa forte présence sur internet et de la confusion que cela pouvait 

entraîner chez les clients, mais non quant à la qualité des services offerts. 

Une procédure administrative a été ouverte par la suite à l'encontre du demandeur, 

mais celle-ci n'a abouti à ce jour à aucune sanction à son égard en raison de 

traitements inadéquats ou inopportuns. 

Il ressort des rapports établis par le Prof. O______ que, dans l'ensemble, pour les 

cas qui lui ont été soumis, les examens effectués par le demandeur n'étaient ni 

superflus ni inadéquats. Ces rapports se fondent toutefois sur les données fournies 

par le demandeur lui-même de sorte qu'il est difficile d'en déduire que les 

traitements proposés étaient nécessairement appropriés. Cela étant, le représentant 

de la défenderesse a déclaré devant la Cour que le demandeur était un bon 

vétérinaire et que les plaintes des clients ne portaient jamais ou que rarement sur 

un mauvais traitement. Le témoin W______ – cité par la défenderesse à l'appui de 

son affirmation selon laquelle les doléances des clients des vétérinaires disant 

avoir été induits en erreur et se plaignant des services et factures du demandeur 

étaient constantes – a déclaré que les personnes qui s'étaient occupées de son 

animal avaient agi de manière compétente et qu'il n'avait pas de doléances 

particulières à l'encontre du demandeur. Il ressort des déclarations de différents 

clients du demandeur qu'ils n'étaient pas satisfaits des traitements prodigués par le 

demandeur. Dans la mesure où les clients ne sont pas eux-mêmes vétérinaires, il 

ne peut être déduit de leur sentiment d'insatisfaction que les traitements prodigués 

étaient inutiles ou inadéquats. De plus, les déclarations des vétérinaires consultés 

par la suite, selon lesquelles un autre traitement d'urgence aurait dû être apporté, 

ne sont pas étayées par un dossier médical et ne permettent pas davantage de 

considérer que les traitements prodigués par le demandeur étaient inadéquats ou 

superflus. L'état de l'animal n'est par ailleurs pas nécessairement identique 

plusieurs heures après que celui-ci a été ausculté par le demandeur, un cas 

d'urgence étant, par nature, susceptible d'évoluer rapidement. Quant au fait que 

des examens superflus seraient pratiqués, le Prof. O______ a expliqué qu'il 

convenait, lorsqu'une urgence se présentait, de procéder à un examen complet et 

que réaliser un test de trop ne constituait pas une faute. U______ a également 

relevé que chaque cas était particulier, ce qui empêche de formuler des 

généralités. 

Dès lors, l'avis sur le site internet de la défenderesse qui indique, de manière 

générale et sans autre explication, que le demandeur peut proposer de nombreux 

examens superflus et sans rapport avec les symptômes à l'origine de l'urgence, 

dénigre le demandeur et remet en cause ses capacités professionnelles, sans que la 

véracité des faits dénoncés soit établie. 

- 19/32 - 

 

C/16733/2014 

Le message diffusé par la défenderesse indique également que le demandeur se 

comporte de manière contraire à la loi, sans autre indication de quelle disposition 

légale particulière serait visée. Il s'agit là d'une affirmation grave, qui le dénigre et 

porte atteinte à son honneur non seulement professionnel, mais également 

personnel. De tels propos, très généraux, sont de nature à donner une image 

négative de celui-ci. 

En définitive, les mentions litigieuses, dont la véracité n'est pas établie, dénigrent 

le demandeur et doivent être qualifiées d'inexactes et, à tout le moins, de 

fallacieuses; elles constituent également une atteinte illicite à la personnalité du 

demandeur. Il sera dès lors fait droit à la conclusion du demandeur en tant qu'elle 

vise le retrait de celles-ci du site internet de la défenderesse et des affichettes 

placardées dans les cabinets vétérinaires de ses membres. 

3.2.3 La défenderesse diffuse, sur son site internet ainsi que sur des affichettes 
placées dans les cabinets de ses membres, un message intitulé "ATTENTION – 

Urgences petits animaux", selon laquelle il existe un cabinet hors du canton – soit 

le cabinet du demandeur, lequel n'est toutefois pas nommé – qui se présente 

comme un service d'urgence pour le canton de Genève et qui ne fait pas partie de 

C______. Il est aussi indiqué que les nombreux sites internet de ce cabinet 

peuvent entraîner une confusion quant à son lieu géographique exact et la nature 

du service d'urgence proposé. Le lecteur est enfin informé que "seul le service 

d'urgences de B______ est réglementé par la loi genevoise sur la santé (RS K 1 

03)". 

Le service d'urgence de la défenderesse est le seul à avoir obtenu l'approbation de 

la Direction générale de la santé genevoise, conformément à l'art. 5 al. 2 du 

règlement sur les professions de la santé du 22 août 2006 (RPS – RS/GE 

K 3 02.01). Le demandeur ne soutient pas qu'il aurait également obtenu une telle 

approbation et son cabinet n'est pas situé dans le canton de Genève.  

Il n'y a rien de dénigrant ou d'attentatoire à l'honneur dans la précision que le 

demandeur n'est pas membre des associations de vétérinaires B______ et 

C______. Une telle indication n'est pas inutilement blessante. 

De plus, le site internet du demandeur présente son cabinet comme le "vétérinaire 

de garde genève", respectivement comme "Urgence Vétérinaire Genève et 

environ" ("www.aa______.net"), ce qui peut laisser penser qu'il s'agit du service 

de garde d'un vétérinaire établi dans le canton de Genève. Les adresses internet 

utilisées par le demandeur, notamment "ai______.info", "aj______.com" ou 

"ak______.com" sont, objectivement, de nature à laisser penser que le site internet 

concerné est exploité par un vétérinaire établi dans la commune indiquée, 

l'adjonction du nom des communes précitées ne pouvant avoir d'autre but. 

- 20/32 - 

 

C/16733/2014 

Dès lors, l'indication contestée selon laquelle les différents sites internet du 

demandeur, qui n'est pas nommément désigné, peut entraîner une confusion quant 

au lieu géographique exact du cabinet vétérinaire n'est pas dénigrante ou 

attentatoire à l'honneur et en tout état de cause ni inexacte, ni trompeuse ni 

inutilement blessante. Elle ne viole donc pas les art. 9 LCD ou 28 CC. 

La conclusion du demandeur exigeant son retrait sera rejetée. 

3.2.4 Le demandeur conclut à ce qu'il soit fait interdiction à la défenderesse de 
renvoyer à l'émission "X______" du 3______ 2012. 

Cette émission, qui date de trois ans, cite nommément le demandeur. Elle permet 

ainsi de clairement l'identifier, ce qui contribue à la violation de ses droits retenus 

ci-dessus. Il se justifie donc d'interdire le renvoi à l'émission précitée. 

3.2.5 Le demandeur conclut à l'interdiction à la défenderesse et à ses membres 
d'attenter par quelque moyen que ce soit à sa réputation personnelle et 

professionnelle et de faire toute référence de manière directe ou indirecte sur son 

site internet ou par un autre moyen à lui-même ou son cabinet. 

Outre le fait qu'il ne peut être adressé d'injonction directe aux membres de la 

défenderesse, qui ne sont pas parties à la présente procédure, il n'est, d'une part, 

pas démontré qu'une autre atteinte aux intérêts du demandeur serait imminente et, 

d'autre part, que toute référence au cabinet du demandeur serait, par nature, 

contraire à son honneur ou à la LCD. Le demandeur n'explique d'ailleurs pas pour 

quel motif il devrait être fait interdiction à la défenderesse de publier un texte qui 

ne porterait aucune atteinte à sa personnalité, ni le dénigrerait. Même si l'on ne 

peut pas exiger du demandeur qu'il indique tous les moyens par lesquels la 

défenderesse pourrait à l'avenir porter atteinte à sa personnalité (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_658/2014 du 6 mai 2015 consid. 3.4), une interdiction 

générale de porter atteinte à l'honneur résulte déjà de la loi et une décision qui ne 

ferait qu'interdire à la défenderesse de violer la loi ne serait pas directement 

exécutable dans la mesure où le tribunal de l'exécution devrait préalablement 

déterminer si le comportement qui serait reproché à la défenderesse doit être 

juridiquement qualifié d'atteinte à l'honneur, ce qu'il ne lui appartient pas de faire. 

Il ne sera dès lors pas fait droit à ces conclusions. 

3.2.6 Le demandeur prend des conclusions tendant à ce que le caractère illicite des 
atteintes portées à son honneur et à sa réputation soit constaté. 

Selon l'art. 28a al. 1 ch. 3 CC, celui qui subit une atteinte à sa personnalité peut 

requérir le juge d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé 

subsiste. Ce qui est déterminant c'est que le trouble ne disparaisse pas de lui-

même avec le temps. Aussi, l'action en constatation de droit est-elle recevable 

chaque fois que le lésé a un intérêt digne de protection à ce que la situation de 

- 21/32 - 

 

C/16733/2014 

trouble qui subsiste soit supprimée, quelle que soit la gravité de l'atteinte 

(ATF 127 III 481 consid. 1c/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_695/2012 du 

20 mars 2013 consid. 7). 

L'action en constatation peut être intentée pour faire constater l'existence ou 

l'inexistence d'un droit ou d'un rapport de droit, à condition que le demandeur 

justifie d'un intérêt digne de protection à la constatation immédiate de la situation 

de droit. Il n'est pas nécessaire que cet intérêt soit de nature juridique. 

La condition est remplie notamment lorsque les relations juridiques entre les 

parties sont incertaines et que cette incertitude peut être levée par la constatation 

judiciaire (art. 88 et art. 59 al. 2 let. a CPC; ATF 141 III 68 consid. 2.2 p. 71 et 

consid. 2.3). L'intérêt pratique à une constatation de droit fait normalement défaut 

lorsque le titulaire du droit dispose d'une action en exécution, en interdiction ou 

d'une action formatrice, immédiatement ouverte, qui lui permettrait d'obtenir 

directement le respect de son droit ou l'exécution de l'obligation (ATF 135 III 378 

consid. 2.2 p. 380). 

En l'espèce, la modification du texte figurant sur le site internet de la défenderesse 

ou des affiches figurant dans les cabinets vétérinaires de ses membres suppriment 

tout intérêt du demandeur à obtenir la constatation requise. La conclusion à cet 

égard sera rejetée. 

4. Le demandeur conclut à ce qu'il soit fait interdiction à la défenderesse de se 
prévaloir du terme "officiel" en lien avec son service de garde (6) et d'indiquer 

que seul le service d'urgence de la défenderesse est réglementé par la loi 

genevoise sur la santé (11). Il conclut également à ce qu'il soit fait interdiction à la 

défenderesse d'utiliser un logo reprenant les forme et couleur jaune et rouge des 

armoiries de la République et canton de Genève (7). 

4.1 L'art. 3 al. 1 let. b LCD prévoit qu'agit de façon déloyale celui qui notamment 
donne des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa 

raison de commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses 

stocks, ses méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, 

avantage des tiers par rapport à leurs concurrents. 

Une indication inexacte n'est pas conforme à la réalité, alors qu'une indication 

fallacieuse n'est pas nécessairement fausse en elle-même, mais peut induire en 

erreur. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 al. 1 let. b LCD, encore faut-il que les 

indications en cause soient propres à influencer la décision du client. Est décisif le 

sens que le lecteur non averti attribue de bonne foi à la publicité; pour ce faire, le 

juge se fondera sur l'expérience générale de la vie et les circonstances particulières 

du cas (ATF 136 III 23 consid. 9.1; 132 III 414 consid. 4.1.2). 

4.1.1 La loi genevoise sur la santé du 7 avril 2006 (LS – RS/GE K 1 03) est 
applicable aux vétérinaires (art. 71 LS et art. 1 let. a RPS).  

- 22/32 - 

 

C/16733/2014 

Les professionnels de la santé assurent des services de garde de manière à garantir 

les besoins en soins de la population (art. 93 al. 1 LS). Le Conseil d'Etat désigne 

les professions de la santé qui sont tenues d'assurer de tels services (art. 93 al. 2 

LS). Les vétérinaires sont astreints à un service de garde (art. 5 al. 1 RPS). 

Les modalités d'organisation et d'application des services de garde sont soumises, 

pour approbation, par les associations professionnelles concernées, à la direction 

générale de la santé (art. 5 al. 2 RPS). Seuls peuvent se prévaloir de la tenue de 

cette garde les professionnels de la santé inclus dans le plan de garde arrêté par les 

associations professionnelles concernées (art. 5 al. 3 RPS). 

4.2. Le demandeur soutient en premier lieu que la défenderesse ne peut se 
prévaloir du terme "officiel" pour qualifier son service de garde dans la mesure où 

elle est trompeuse du fait que seul le règlement d'organisation du service a été 

approuvé par la Direction générale de la santé et où les clients pourraient en 

déduire que le service qu'il propose serait "illégal". 

La défenderesse a mis en place un système de garde et un numéro d'urgence y est 

attaché par le biais d'un règlement approuvé par la Direction cantonale de la santé 

et comportant des conditions à respecter pour le membre chargé de la garde. Ledit 

système de garde est celui prévu par l'art. 93 al. 1 LS. 

Cela étant, le service de garde mis en place par la défenderesse n'est pas un 

service "officiel", à savoir, selon la définition de ce terme, un service qui émane 

d'une autorité ou organisé par une autorité, mais uniquement, tout au plus, un 

service officiellement reconnu. 

Le règlement approuvé a essentiellement pour objectif d'organiser le service de 

garde et d'obliger les membres de la défenderesse d'y participer, afin de garantir 

l'existence effective d'un tel service de manière à couvrir les besoins en soins de la 

population. Il ne confère en revanche aucune garantie supplémentaire quant à la 

qualité des services offerts, lesdits membres, qui n'agissent pas en qualité de 

représentants de l'Etat, étant des vétérinaires au même titre que le demandeur. 

L'indication contestée peut donc être considérée comme inexacte, voire fallacieuse 

en ce sens que le public qui recherche un vétérinaire de garde pourrait être induit 

en erreur sur la nature du service proposé par la défenderesse si celui-ci est 

qualifié d'officiel, ce qui a tendance à lui conférer une crédibilité accrue.  

La conclusion n° 6 du demandeur sera admise. 

4.2.1 Le demandeur conclut à ce qu'il soit fait interdiction à la défenderesse 
d'indiquer que seul le service d'urgence mis en place par elle est réglementé par la 

loi genevoise sur la santé. 

- 23/32 - 

 

C/16733/2014 

Le service d'urgence de la défenderesse répond à l'obligation légale posée par les 

art. 93 al. 1 LS et 5 al. 1 RPS et le règlement relatif audit service, qui prévoit des 

modalités d'organisation permettant d'assurer les besoins, est le seul à avoir été 

approuvé par la Direction générale de la santé genevoise. La loi autorise 

expressément le vétérinaire participant à ce système, et seulement lui, à se 

prévaloir de la tenue de la garde prévue par la loi (art. 5 al. 3 RPS). Le demandeur 

ne soutient pas qu'il a également obtenu une telle approbation ou qu'il exploite son 

service d'urgence pour répondre à l'obligation légale précitée et qu'il enfreindrait 

la loi cantonale genevoise sur la santé s'il n'assurait pas de service de garde.  

L'indication, telle qu'elle peut être comprise par un public non averti, n'est ni 

inexacte ni trompeuse ni fallacieuse, de sorte que la conclusion n° 11 sera rejetée. 

4.2.2 Le demandeur conclut à ce qu'il soit fait interdiction à la défenderesse 
d'utiliser un logo qui reprend la forme et les couleurs jaune et rouge des armoiries 

de la République et canton de Genève. Il soutient que l'utilisation de ce logo 

enfreint l'art. 3 al. 1 let. a de la loi fédérale du 5 juin 1931 pour la protection des 

armoiries publiques et autres signes publics (RS 232.21). Il invoque également 

l'art. 2 de cette même loi – qui prévoit qu'il est interdit d'apposer pour un but 

commercial, en particulier comme éléments de marques de fabrique ou de 

commerce, les armoiries des cantons, notamment, sur les produits ou sur le 

paquetage des produits destinés à être mis en circulation comme marchandises – 

et une "infraction" à ladite loi. 

Tout d'abord, la loi précitée ne prévoit pas de moyen de droit civil, comparable à 

ceux prévus par les art. 9 LCD ou 28a CC, sur la base desquels le demandeur 

pourrait agir en interdiction, cessation ou constatation. La loi invoquée ne prévoit 

que des sanctions pénales à l'encontre de celui qui, intentionnellement, viole des 

dispositions de celle-ci (art. 13). 

Au surplus, le logo de la défenderesse se présente sous la forme d'un écusson de 

couleur jaune sur la moitié gauche et rouge sur la moitié droite, portant l'acronyme 

de la défenderesse et un caducée ainsi qu'en bas, sa dénomination complète. 

La défenderesse n'utilise ainsi pas, pour promouvoir ses prestations, les armoiries 

de la République et canton de Genève, caractérisées par la réunion de l'aigle noire 

à tête couronnée sur fond jaune et de la clé d'or sur fond rouge, ainsi qu'un cimier 

représentant un soleil apparaissant sur le bord supérieur et portant le trigramme 

IHS en lettres grecques (art. 7 de la Constitution de la République et canton de 

Genève du 14 octobre 2012; Cst/GE - A 2 00). Aucune confusion n'est possible 

entre le logo de la défenderesse et les armoiries genevoises et la seule utilisation 

des couleurs jaune et rouge, même combinées, n'est pas en elle-même interdite. 

Elle tend à signaler l'existence d'un lien de l'intimée avec le canton en sa qualité 

de société regroupant les vétérinaires de ce dernier, mais ne suffit pas, en elle-

même, à créer l'apparence que la défenderesse serait un service de l'Etat, étant 

- 24/32 - 

 

C/16733/2014 

d'ailleurs relevé que le demandeur utilise lui aussi les mêmes couleurs jaune et 

rouge sur son site internet "www.ac______.com" pour le texte relatif à son service 

de garde. 

La conclusion n° 7 du demandeur sera rejetée. 

5. Le demandeur conclut à la condamnation de la défenderesse à lui payer des 
dommages-intérêts de 197'553 fr. 65 (13). 

Il allègue que "la campagne de dénigrement" de la défenderesse a eu des 

répercussions économiques sur le fonctionnement de son cabinet. Des clients, 

inquiétés par les informations diffusées, auraient annulé leur rendez-vous et 

préféré se rendre dans des cabinets affiliés à la défenderesse, ce qui aurait 

engendré une diminution de son chiffre d'affaires. Le dommage ainsi causé serait 

difficile à établir, mais il pourrait être estimé à au moins 100'000 fr.; 

alternativement, "c'est le temps et l'énergie [qu'il ] doit consacrer à défendre sa 

probité et son honneur qu'il ne peut consacrer à l'exercice de sa profession de 

vétérinaire". Il demande également le remboursement de diverses factures à 

hauteur de 97'553 fr. 65. 

5.1 Celui qui est victime d'un acte de concurrence déloyale ou d'une atteinte aux 
droits de sa personnalité, peut, en sus des actions vues ci-avant aux consid. 3.1.1 

et 3.1.2, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral 

conformément au code des obligations, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les 

dispositions sur la gestion d'affaires (art. 9 al. 3 LCD et 28a al. 3 CC). 

Consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage 

correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 

montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable ne s'était pas 

produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 

augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-

diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, 132 III 359 consid. 4 et 132 

III 321 consid. 2.2.1). 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Lorsque le 

montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement 

en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 

lésée (art. 42 al. 2 CO). L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne 

dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où 

on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait constituant des indices de 

l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du 

dommage; il n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus 

précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 4). L'exception de 

l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière 

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C/16733/2014 

restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a). Ainsi, des allégations fallacieuses, 

publiées dans un organe de presse largement distribué, sont certes susceptibles de 

causer un dommage, mais cela n'est pas nécessairement toujours le cas. La seule 

expérience générale de la vie ne permet pas d'établir, dans une telle situation, 

l'existence d'un dommage ni son ordre de grandeur (ATF 122 III 219 consid. 4). 

Il appartient dès lors au lésé d'apporter des éléments concrets, quitte à prendre, le 

cas échéant, des mesures de protection des secrets d'affaires; à défaut, il n'y a pas 

place pour une application de l'art. 42 al. 2 CO (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_170/2013 du 3 octobre 2013 consid. 7.1.2). 

Si, dans le procès, le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des 

éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de 

l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un 

dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition. La 

preuve du dommage n'étant pas apportée, le juge doit refuser la réparation (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_154/2009 du 8 septembre 2009 consid. 6). 

5.2 A l'appui du montant réclamé de 100'000 fr., le demandeur a invoqué une 
baisse de son chiffre d'affaires et a indiqué que les éléments de preuve nécessaires 

à la démonstration de ce dommage seraient fournies au plus tard lors de l'audience 

d'instruction. Tel n'a toutefois pas été le cas. Le demandeur a allégué que ses 

employées pourraient témoigner de la baisse de fréquentation de son cabinet. 

Si celles-ci peuvent attester d'une baisse de la clientèle, ainsi que cela ressort des 

déclarations du témoin V______, elles ne sont en revanche pas aptes à apporter la 

preuve suffisante de la quotité du dommage économique que le demandeur 

allègue avoir subi. Cette preuve aurait pu être apportée par la production, par 

exemple, des comptes du cabinet vétérinaire du demandeur. Aucun élément 

comptable n'a toutefois été déposé. Ainsi, en l'absence d'un quelconque élément 

permettant de considérer que le demandeur a subi une diminution de son chiffre 

d'affaires, et dans la mesure où l'art. 42 al. 2 CO n'est pas applicable puisque le 

dommage aurait pu être établi, il sera débouté de ses conclusions à cet égard. 

Le demandeur fait valoir, "alternativement", que le montant de 100'000 fr. 

réclamé représente le temps qu'il a, selon lui, consacré à sa défense et il a produit 

à cet égard un tableau récapitulatif faisant état de 934 heures de travail concernant 

17 cas (pièce 66). Un tel tableau ne constitue qu'une simple allégation du 

demandeur, qui n'a pas de force probante particulière et n'est pas apte à démontrer 

un dommage subi, qui devrait être réparé, étant rappelé qu'une simple allégation - 

fût-elle même plausible - ne suffit pas à prouver un fait, à moins qu'elle ne soit 

corroborée par des pièces qui accréditent la thèse soutenue (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 consid. 4.2.1; 5A_225/2010 du 

2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié à l'ATF 136 III 583). 

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C/16733/2014 

La conclusion tendant à la condamnation de la défenderesse au paiement au 

demandeur d'une somme de 100'000 fr. sera rejetée. 

5.2.1 Le demandeur réclame au titre de dommage le remboursement de diverses 
factures, soit celles du détective D______ de 14'000 fr., du Prof. O______ de 

17'200 fr. ainsi que celle de 66'353 fr. 65 d'une entreprise "spécialiste en 

communication" à laquelle il aurait recouru "afin de rétablir sa réputation". 

Celui dont la responsabilité est engagée doit rembourser à la victime ses frais 

d'expertise non couverts par les frais de procédure pour autant que ladite expertise 

soit en rapport avec l'événement dommageable, qu'elle soit nécessaire et que son 

coût soit mesuré (arrêt du Tribunal fédéral 4A_121/2011 du 17 mai 2011 

consid. 3.3) 

Pour ce qui est des frais du détective, le demandeur produit quatre demandes de 

provision totalisant 14'000 fr. (pièces 20 à 23 dem.). Le rapport du détective ne 

peut pas être considéré comme indispensable car son activité a consisté à faire 

entendre des patients du demandeur. Ledit rapport ne fait que rapporter de 

manière indirecte les déclarations des propriétaires d'animaux, sans que le 

détective ait lui-même assisté aux faits qui sont rapportés, comme c'est le cas 

lorsqu'il procède à une filature, par exemple. En outre, ce rapport est invoqué à 

l'appui des allégations du demandeur selon lesquelles certains de ses patients 

auraient été incités à se plaindre de ses prestations par des vétérinaires membres 

de la défenderesse. Or, même avérée, cette circonstance ne serait pas pertinente 

dans le cadre de la présente procédure qui consiste à juger si les indications sur le 

demandeur figurant sur le site internet de la défenderesse ou sur des affichettes 

dénigrent le demandeur ou portent atteinte à sa personnalité. Les factures du 

détective ne présentent ainsi pas un lien de causalité naturelle et adéquate avec les 

faits reprochés à la défenderesse. Enfin, le demandeur indique que le détective a 

été mandaté par une tierce personne, à savoir son ex-épouse, avocate, qui ne le 

représente toutefois pas dans le cadre de la présente procédure et il ne démontre 

pas s'être acquitté du montant dont il demande le paiement. 

Le demandeur réclame un montant de 17'200 fr. à titre de remboursement des 

factures émises par le Prof. O______ pour les rapports qu'il a établi. Or, lesdits 

rapports s'avèrent peu utiles dans la mesure où ils se fondent sur les données 

fournies par le demandeur lui-même de sorte qu'il est difficile d'en déduire que les 

traitements proposés étaient nécessairement appropriés. Le prix facturé par 

l'auteur des rapports ne peut être qualifié de dommage et celui-ci ne présenterait, 

en tout état de cause, pas de lien de causalité naturelle ou adéquate avec les faits 

reprochés à la défenderesse. 

Pour les frais de la société P______ (facture de 66'535 fr. 65), la demande ne 

comporte aucune indication au sujet de l'activité concrètement menée par cette 

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C/16733/2014 

société au service du demandeur, pas plus que la facture produite qui fait état de 

prestations de conseils. On ignore donc ce qu'elle a fait et pour quelle raison, de 

sorte que le lien de causalité naturelle entre les faits reprochés à la défenderesse et 

les frais précités n'est pas établie, ce qui exclut toute condamnation de la 

défenderesse à rembourser ce montant au demandeur. 

Le demandeur allègue dans sa réplique (ch. 85) d'autres frais supportés par lui, 

ayant un "lien direct avec les attaques de la défenderesse", sans qu'il les invoque, 

apparemment, à titre de dommage, n'ayant pas modifié ses conclusions en 

augmentant le montant réclamé à titre de dommages-intérêts. En tout état de 

cause, il ne précise pas à quelles "attaques" il fait allusion et les factures 

d'honoraires produites, émises par des avocats lausannois qui ne le représentent 

pas dans le cadre de la présente procédure, se rapportent, autant que l'on puisse en 

juger, aux prestations fournies en relations avec la procédure administrative en 

cours, indiquant notamment "lettre au Conseil de santé", "examen de la décision 

du Département de la santé" ou "c/Département de la santé et de l'action sociale". 

Elles ne constituent dès lors pas un dommage réparable dans le cadre de la 

présente procédure, faute de lien de causalité naturelle avec les faits de la cause. 

Quant aux factures d'analyse ADN de l'Université de Zurich ou de traduction, il 

n'est pas possible, au vu de leur libellé, de retenir qu'elles présentent un lien de 

causalité naturelle avec les faits reprochés à la défenderesse. 

6. Le demandeur conclut à la condamnation de la défenderesse à lui payer une 
indemnité en réparation du tort moral de 25'000 fr. (14). Il invoque une atteinte 

psychologique en lien avec la campagne dont il est l'objet. 

6.1 L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par 
l'art. 49 CO (cf. art. 28a al. 3 CC et 9 al. 3 LCD). Aux termes de l'alinéa 1 de cette 

disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une 

somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte 

le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 

Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi 

un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que 

celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort 

moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement 

(ATF 131 III 26 consid. 12.1). La réparation du préjudice n'est ainsi admise que si 

celui-ci dépasse par son intensité les souffrances morales que l'individu doit 

pouvoir supporter dans la vie sociale (ATF 128 IV 53 consid. 7a; BUCHER, 

Personnes physiques et protection de la personnalité, 5e éd., 2009, n° 590). 

L'existence d'un tort moral doit être démontrée par le lésé et ne découle pas du 

seul fait de l'atteinte à la personnalité (ATF 120 II 97 consid. 2b). 

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C/16733/2014 

6.2 A l'appui de sa prétention, le demandeur produit une attestation médicale du 
2 juin 2014 établie par la Dresse AA______, médecin cheffe de Clinique, Unité 

d'accueil et d'urgences psychiatriques aux HUG, qui indique qu'elle a reçu en 

consultation d'urgence le demandeur le 13 janvier 2014. Il présentait des troubles 

psychiques en lien avec une situation de stress aigu et chronique au niveau 

professionnel impliquant des répercussions en termes de troubles du sommeil, de 

l'appétit, avec perte de poids, baisse de la thymie avec anhédonie et difficultés de 

concentration; un suivi hebdomadaire lui avait été proposé (pièce 27 dem.). 

V______ a quant à elle indiqué qu'à la suite du conflit avec la défenderesse, le 

demandeur était anxieux. 

Ces déclarations ne permettent toutefois pas de déterminer de manière 

suffisamment précise la cause des troubles mentionnés, et notamment si ceux-ci 

ont pour origine, ne serait-ce que partiellement, le litige entre les parties résultant 

des informations publiées sur internet par la défenderesse ou si le trouble dont 

souffre le demandeur résulte des autres procédures auxquelles le demandeur est 

partie, en particulier les différentes procédures pénales et la procédure 

administrative en cours. La consultation de la Dresse AA______ est en effet 

intervenue plus d'un an et demi après la publication des indications litigieuses. 

Un lien de causalité naturelle entre les faits de la présente cause et le trouble 

allégué, ou même qu'une partie de celui-ci, n'est ainsi pas établi. 

De plus, les déclarations invoquées ne permettent pas de déterminer l'intensité 

exacte du trouble présenté par le demandeur et sa durée, et donc s'il est 

suffisamment important pour justifier l'allocation d'une somme à titre de 

réparation du tort moral. 

La conclusion du demandeur tendant à l'allocation d'une somme de 25'000 fr. à 

titre de réparation du tort moral sera rejetée. 

7. Le demandeur conclut à la condamnation de la défenderesse à publier un texte 
d'excuses (15) selon lequel "en exécution du jugement n°___ rendu par la Cour de 

justice du Canton et République de Genève en date du ___, nous présentons nos 

excuses à A______, Cabinet Vétérinaire ______, ______ (VD), pour la publicité 

négative et mensongère que nous avons diffusée et propagée à son encontre de 

manière excessive", durant douze mois dès l'entrée en force du jugement sur la 

page de garde de son site internet avec la mention "ATTENTION" et dans les 

mêmes format et couleur que le texte incriminé, ainsi que dans le quotidien 

G______, J______, K______, L______, et M______ (16) ainsi qu'au moyen 

d'affichette dans les cabinets vétérinaires des membres de la défenderesse (17 I). 

7.1 L'art. 49 al. 2 CO prévoit que le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation 
de l'indemnité pour réparation morale prévue par l'al. 1 un "autre mode de 

réparation". 

- 29/32 - 

 

C/16733/2014 

La doctrine envisage la possibilité pour l'auteur d'une atteinte à la personnalité de 

présenter des excuses. Elle relève cependant, d'une part, que ce mode de 

réparation n'a jamais été admis dans la jurisprudence et, d'autre part, que les 

regrets ainsi exprimés ne constituent que des belles paroles (BREHM, in Berner 

Kommentar, art. 41-61 OR, 3
ème

 éd., 2006, n. 113 ad art. 49 CO). 

7.2 En l'espèce, le demandeur ne conclut pas à la publication du dispositif de 
l'arrêt de la Cour, dont il indique qu'il "est douteux que les atteintes à [sa] 

réputation professionnelle et à [son] honneur puissent être rétablies par une simple 

publication d'un jugement constatant le caractère illicite de celles-ci". Il conclut en 

revanche à la publication d'une lettre d'excuse sur internet et dans différents 

journaux quotidiens. Cela étant, la publication d'un message d'excuse, qui 

mentionnerait une publicité mensongère et négative, ne serait pas de nature à 

permettre au public de comprendre quel comportement est reproché à la 

défenderesse. La publication de la lettre proposée, ou même un texte proche, 

n'apparaît dès lors pas comme un mode de réparation approprié en l'espèce. 

Une publication dans des journaux quotidiens ne serait en outre pas apte à 

atteindre son but dans la mesure où les textes de la défenderesse n'ont été publiés 

que sur son site internet et sur des affichettes dans les cabinets de ses membres. 

Une publication par un autre canal ne serait ainsi pas susceptible d'atteindre les 

personnes ayant eu connaissance des textes litigieux et ainsi d'entraîner une 

quelconque réparation. 

Les conclusions 15, 16 et 17 I seront rejetées. 

8.  Le demandeur conclut, sans autre explication, à ce que la défenderesse instruise 
ses membres de "respecter la loi en indiquant le coût de la communication 

téléphonique directement à côté du numéro 3______ chaque fois que la 

défenderesse le publie" (17 II). 

 Il ne ressort pas des pièces produites, en particulier des extraits du site internet de 

la défenderesse, qu'elle n'indiquerait pas le prix d'un appel au service d'urgence et 

le demandeur ne fournit aucune motivation à l'appui de sa conclusion. Celle-ci 

sera donc rejetée. 

9. En définitive, le demandeur a été débouté des fins de sa requête sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles. Il n'obtient par ailleurs que partiellement 

gain de cause au fond. La défenderesse a quant à elle succombé dans ses 

conclusions préalables et partiellement sur le fond. Le demandeur sera donc 

condamné à trois quarts des frais judiciaires (art. 106 CPC), arrêtés au total à 

10'000 fr. (art. 17, 18, 24, 26 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile 

du 22 décembre 2010 (RTFMC – RS/GE E 1 05.10), soit 7'500 fr. et la 

défenderesse, à un quart, soit 2'500 fr. La défenderesse sera condamnée à verser 

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ce montant au demandeur qui en a fait l'avance, laquelle reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

 Les dépens seront arrêtés au total à 16'000 fr. (art. 20 LaCC; 84 et 85 RTFMC) et 
répartis dans la même proportion. Le demandeur sera ainsi condamné à verser à la 

défenderesse la somme de 12'000 fr. et la défenderesse sera condamnée à lui 

verser la somme de 4'000 fr., une compensation n'ayant pas été sollicitée.  

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande formée par A______ le 18 août 2014, en validation de 

l'ordonnance sur mesures provisionnelles prononcée par le Tribunal de première 

instance le 17 juin 2014, confirmée par arrêt de la Cour du 26 septembre 2014, en la 

cause C/2______. 

Au fond : 

Fait interdiction à B______ de publier, sur son site internet ainsi que sur les affichettes 

distribuées à ses membres ou tout autre support, toute allusion aux pratiques de 

A______ en matière d'honoraires, de diagnostic, d'examens pratiqués et de traitement 

ainsi que tout lien vers l'émission "X______" diffusée le 3______ 2012. 

Fait interdiction à B______ de qualifier, sur son site internet ainsi que sur les affichettes 

distribuées à ses membres ou tout autre support, d'officiel son service de garde ou 

d'urgence. 

Ordonne à B______ d'instruire ses membres de retirer et de détruire les affichettes et 

tout autre support comportant un contenu similaire à celui faisant l'objet de l'une des 

interdictions précitées. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 10'000 fr., les met à la charge de A______ à raison de trois 

quarts et de B______ à raison d'un quart et les compense avec l'avance fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser la somme de 2'500 fr. à A______ à titre de frais 

judiciaires. 

Condamne A______ à verser la somme de 12'000 fr. à B______ à titre de dépens. 

 

Condamne B______ à verser la somme de 4'000 fr. à A______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

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Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 

Ivo BUETTI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.