# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b01712c6-c7b3-55a4-9d6a-b9e1e09d64ee
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-12
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 12.07.2019 501 2018 205
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2018-205_2019-07-12.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2018 205

Arrêt du 12 juillet 2019

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Markus Ducret
Juge suppléante : Sonia Bulliard Grosset
Greffière-rapporteure : Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Joris Buhler, 
avocat

contre

LE MINISTÈRE PUBLIC DE L'ETAT DE FRIBOURG, intimé,

et

B.________, partie plaignante, demanderesse au civil et intimée, 
représentée par Me Manuela Bracher Edelmann, avocate

Objet Lésions corporelles simples (conjoint), voies de fait réitérées 
(conjoint) et injures – quotité de la peine – révocation du sursis – 
prétentions civiles – frais et indemnités

Appel du 10 octobre 2018 contre le jugement de la Juge de police de 
l'arrondissement de la Gruyère du 1er octobre 2018

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considérant en fait

A. Le 1er octobre 2018, la Juge de police de l'arrondissement la Gruyère a reconnu A.________ 
coupable de lésions corporelles simples (conjoint), de voies de fait réitérées (conjoint), d'injure et 
de conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du 
permis, l'a acquitté pour les faits prétendument commis en septembre 2014 (épaule droite), en juin 
2015 (coups de pied à la tête) et les 15-16 janvier 2016 (serrer au cou), l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 300 jours-amende avec sursis pendant trois ans (le montant du jour-amende étant 
fixé à CHF 20.-) et au paiement d'une amende de CHF 3'000.-, a révoqué le sursis qui lui avait été 
octroyé le 13 janvier 2014 par le Ministère public fribourgeois, a partiellement admis les 
conclusions civiles de B.________, astreignant A.________ à lui verser un montant de 
CHF 2'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 13 avril 2016, à titre d'indemnité pour tort moral et 
renvoyant la plaignante à agir pour le surplus devant le Juge civil et mettant les frais de la 
procédure à la charge de A.________ à raison des trois quarts et à la charge de l'Etat à raison 
d'un quart.

B. Le 10 octobre 2018, A.________ a déposé une annonce d'appel contre ce jugement. La 
motivation de celui-ci lui a été notifiée le 13 décembre 2018.

C. Par acte remis à la poste le 31 décembre 2018, A.________ (ci-après: l'appelant) a déposé 
une déclaration d'appel contre le jugement du 1er octobre 2018. Il y conteste sa condamnation pour 
lésions corporelles simples (conjoint), pour voies de fait (conjoint) et pour injures, la quotité de la 
peine, la révocation du sursis, l'admission partielle des prétentions civiles, la répartition des frais 
de procédure et des indemnités, le montant qui lui a été alloué à titre d'indemnité au sens de l'art. 
429 CPP, respectivement la réduction de ce montant ainsi que le nombre de jours de peine 
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement de l'amende.

Le Ministère public et la partie plaignante n'ayant pas présenté de demande de non-entrée en 
matière ni déclaré d’appel joint, la Direction de la procédure a informé les parties qu'il sera fait 
application de la procédure écrite, sauf opposition de l'une d'elles dans un délai échéant au 
7 février 2019.

Donnant suite à une invitation de la Direction de la procédure du 21 février 2019 constatant 
l'engagement de la procédure écrite, l'appelant a motivé son appel par mémoire du 14 mars 2019.

Le 20 mars 2019, la Juge de police a renoncé au dépôt d'observations et a renvoyé aux 
considérants de son jugement. Le 25 mars et le 9 avril 2019, le Ministère public et la plaignante ont 
renoncé à se déterminer sur le mémoire d'appel motivé et ont conclu au rejet du recours. 

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique 

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notamment si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines 
parties (art. 399 al. 1 et 3 let. a CPP). Lorsque le dispositif d'un jugement de première instance 
n'est prononcé ni oralement ni par écrit mais que la décision est communiquée aux parties 
directement avec sa motivation, celles-ci n'ont pas à annoncer l'appel. Il suffit qu'elles adressent 
une déclaration d'appel à la juridiction d'appel. Elles disposent pour ce faire d'un délai de 20 jours 
(ATF 138 IV 157).

Le jugement intégralement rédigé a été notifié au mandataire de l’appelant le 13 décembre 2018 
(DO-JP/155). La déclaration d’appel postée le 31 décembre 2018 a ainsi été déposée dans le délai 
légal de 20 jours. De plus, l’appelant, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 
al. 1 let. a et 382 al. 1 CPP). En l'espèce, l'appel respecte le prescrit de l'art. 399 al. 3 CPP. Il 
s'ensuit la recevabilité de l'appel.

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas uniquement sur des contraventions, la 
Cour d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 
al. 2 CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1; SCHMID/JOSITSCH, StPO-
Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, art. 398 n. 8), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l'espèce, la condamnation du prévenu pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, 
le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, non attaquée en appel, est entrée en force.

1.3. Avec l'accord des parties, la direction de la procédure peut ordonner la procédure écrite 
lorsque l'appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 let. b CPP), 
ce qu’elle a choisi de faire in casu, les parties ne s'y étant pas opposées dans le délai imparti. Le 
mémoire d’appel doit alors être motivé et déposé dans le délai judiciaire fixé par la direction de la 
procédure (art. 406 al. 3 CPP).

En l'espèce, l’appelant a déposé, le 14 mars 2019, un acte motivé au sens de l’art. 390 al. 1 CPP. 
Il ressort de ce mémoire que l'appelante conteste l'établissement des faits et leur appréciation par 
le premier juge, concluant à son acquittement, hormis pour les chefs de prévention de voies de fait 
en lien avec l'unique événement de la nuit du 15 au 16 janvier 2016 et de conduite d'un véhicule 
automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis. La motivation est ainsi 
conforme au prescrit de l’art. 385 al. 1 CPP.

1.4. En application de l'art. 389 al. 3 CPP, la Cour d'appel peut administrer, d'office ou sur 
requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; 
TF, arrêt 6B_22/2012 du 25 mai 2012, consid. 2.1). De nouvelles allégations de fait et des 
nouvelles preuves des parties sont admissibles (SCHMID/JOSITSCH, op. cit, art. 398 n. 7).

Aucune administration de nouvelles preuves n’a été requise dans le présent cas et la Cour ne voit 
pas de motifs pour en administrer d’office.

2.

L'appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples (conjoint), voies de fait 
(conjoint) et injures.

2.1. A l'appui de son jugement du 1er octobre 2018, la Juge de police a d'abord constaté que 
B.________ et A.________ sont mariés et ont vécu ensemble à C.________ entre 2013 et 2016. 

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Chacun d'eux a un enfant issu d'une autre union: D.________, née en 2011, est la fille de 
B.________ et E.________, né en 2012, est le fils de A.________. Durant la vie commune, la 
police a dû intervenir à plusieurs reprises au domicile familial, des rapports ayant ainsi été établis 
les 11 juillet 2014, 11 août 2014, 14 décembre 2014 et 16 janvier 2016. Actuellement, les époux 
sont séparés (jugement attaqué, p. 5).

La Juge de police a acquitté A.________ de trois chefs de prévention, en raison des versions 
contradictoires des parties et faute d'autres éléments matériels probants (les certificats médicaux 
pouvant être interprétés par un contexte factuel autre que des violences domestiques), à savoir 
suite à des douleurs à l'épaule droite en septembre 2014, suite à des douleurs à l'œil que la 
plaignante attribuait à plusieurs gifles et coups de poing en juin 2015 et concernant les 
déclarations de l'épouse selon laquelle le prévenu l'aurait serrée au cou la nuit du 15 au 16 janvier 
2016 (jugement attaqué, p. 6-8).

La Juge de police a retenu que A.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples 
pour avoir, à la fin du mois de novembre 2015, uriné sur son épouse, s'être mouché et avoir 
craché sur elle en présence de l'enfant D.________. Cette magistrate a de plus considéré que 
A.________ s'était rendu coupable de réitérées voies de fait entre septembre 2014 et le 16 janvier 
2016, en assénant des gifles et des coups de poing sur tout le corps de son épouse et en lançant 
sur celle-ci des objets durs et d'un certain poids. Elle a considéré que les déclarations à ce sujet 
de la plaignante étaient cohérentes et constantes et qu'elles étaient corroborées par plusieurs 
éléments, dont les aveux partiels du prévenu, l'établissement de rapports de constat de violences 
domestiques, les témoignages de plusieurs personnes ayant constaté des marques sur le corps de 
B.________ et celui de l'enfant F.________ présent au domicile des époux B.________ et 
A.________ durant plusieurs jours et ayant assisté à des scènes de violence (jugement attaqué, 
p. 13-17).

2.2. L'appelant critique le raisonnement de la première juge lorsqu'elle tient pour crédibles les 
déclarations de la plaignante, faisant valoir qu'il ne peut être fait abstraction des nombreuses 
contradictions et incohérences de celle-ci. Il argue qu'il doit être tenu compte de la tendance 
générale de B.________ à tenir des propos contraires à la vérité. Il fait ainsi notamment référence 
à l'ordonnance de classement du 18 septembre 2017 dans le cadre de la procédure initiée contre 
lui par son épouse pour viols et contraintes sexuelles, dans laquelle le Ministère public relève que 
B.________ a tendance à mentir dans certaines situations. Il a encore relevé plusieurs exemples 
de contradictions dans le discours de son épouse, ajoutant qu'il convient de prendre en 
considération la personnalité de la plaignante (appel motivé du 14 mars 2019, p. 2-11).

2.3. Bien que ses déclarations soient contestées par A.________, B.________ n'a pas déposé 
d'observations circonstanciées dans le cadre de l'appel, se contentant de conclure au rejet de 
celui-ci.

2.4. La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 1 
Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 

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innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 IA 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 
127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 705; 
ATF 120 Ia 31 précité). 

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l'art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). En définitive, tout ce qui 
est demandé au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs.

En présence de versions contradictoires, il appartient au Tribunal de se forger son intime 
conviction sur la base des éléments pertinents du dossier et de la crédibilité des protagonistes 
aussi, ce qu'il apprécie librement (cf. art. 139 al. 1 et 10 al. 2 CPP; arrêt TF 6B_842/2011 du 
9 janvier 2012 et 6S.257/2005 du 9 novembre 2005). L'appréciation des preuves doit se faire dans 
son ensemble et le juge peut être convaincu de la réalité d'un fait en se fondant sur le 
rapprochement de plusieurs éléments ou indices (preuve par indices: arrêt TF 6B_642/2012 du 
22 janvier 2013, 6B_269/2012 du 17 juillet 2012). L'expérience générale de la vie peut aussi servir 
à la conviction du juge et les faits enseignés par cette expérience n'ont pas à être établis par des 
preuves figurant au dossier (arrêt TF 6B_860/2010 du 6 décembre 2010). Dans le cadre du 
principe de la libre appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie 
des déclarations d'un témoin ou d'une victime globalement crédible (arrêt TF 6B_614/2012 du 
15 février 2013, 6B_637/2012 du 21 janvier 2013). Enfin, lorsque l'accusé fait des déclarations 
contradictoires, il ne peut invoquer la présomption d'innocence pour contester les conclusions 
défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt TF 6B_562/2010 du 
28 octobre 2010 in JdT 2010 I 567). 

2.5. S'agissant de l'examen de la crédibilité à accorder à chaque partie, la lecture du dossier 
judiciaire permet de constater que les relations entre les époux B.________ et A.________ lors de 
la vie commune étaient explosives et tumultueuses (cf. notamment DO 2006, 2042, 2220). La 
voisine G.________ a ainsi déclaré avoir entendu des cris, le 14 décembre 2014, qui venaient des 

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deux époux B.________ et A.________, ce qui l'avait contrainte à avertir la police (DO 2090); elle 
a ajouté avoir entendu des bruits inquiétants chez eux à plusieurs reprises (DO 2091).

Du côté du prévenu, il ressort du dossier de la cause qu'il s'énerve facilement et qu'il peut être 
violent, comme il l'a admis lui-même. Lors de sa précédente relation avec la mère de son fils, des 
disputes violentes avaient également lieu, mais pas aussi fréquentes qu'avec B.________ (DO 
3013). Au sujet de cette dernière, A.________ a notamment expliqué, le 30 juin 2016, qu'en règle 
générale c'était assez violent avec son épouse, lors des échanges verbaux et qu'à une reprise, il 
lui avait donné des coups, faisant référence à l'épisode de mi-janvier 2016 (DO 2062). S'agissant 
des échanges verbaux, il a admis qu'en règle générale c'est lui qui commençait, étant énervé du 
bruit que faisait son épouse alors qu'il devait dormir car il travaillait le lendemain (DO 2063). 
Interrogé par la Procureure, A.________ a confirmé avoir insulté son épouse (DO 3019). Il a 
également admis avoir jeté des objets par terre et contre le mur sur le coup de la colère (DO 3018, 
3020). 

Quant à la plaignante, elle a décrit son quotidien violent avec son mari lors de son audition par la 
police du 13 avril 2016. Elle a également relaté que celui-ci l'avait forcée à trois ou quatre reprises 
à avoir des relations sexuelles en 2015, en donnant des explications sur le dégoût que cela avait 
provoqué chez elle (DO 2052). Elle a confirmé ses déclarations sur ces infractions sexuelles le 
18 janvier 2017 (DO 3022). Or, par ordonnance de classement du 18 septembre 2017 pour les 
chefs de prévention de viols et de contraintes sexuelles, le Ministère public a retenu que rien au 
dossier ne venait appuyer la thèse de la plaignante, hormis les déclarations de celle-ci, dont la 
crédibilité était mise à mal par deux témoignages indiquant la tendance de B.________ à mentir et 
les exagérations relevées dans ses confidences à l'un d'eux qui n'ont par la suite jamais été 
reprises lors des déclarations officielles (DO 10006-10011). 

S'agissant de l'altercation du 16 janvier 2016, B.________ a expliqué, le soir des faits, qu'elle et 
son mari s'étaient battus dans la chambre et que c'est à ce moment qu'elle l'avait coupé à la main 
(DO 2006) puis, le 13 avril 2016, qu'il s'était coupé la main tout seul en empoignant le couteau (DO 
2053). Or, le constat médical y relatif fait état d'une plaie sur la face dorsale de la main droite (DO 
3002). Lors de l'audience de la Juge de police, elle a répété qu'il voulait prendre le couteau alors 
qu'ils se trouvaient devant la chambre des enfants (PV du 1er octobre 2018, p. 4), alors qu'elle 
avait confirmé devant la Procureure que cela s'était déroulé dans la chambre de D.________ (DO 
3016-3017).

Le 13 avril 2016, la plaignante a également déclaré que: "D.________ a été témoin de beaucoup 
de chose. Elle a vu lorsqu'il me frappait alors que je me trouvais par terre. Il me déchirait les habits 
et je me retrouvais à moitié nue. D.________ criait. Elle a vu de telles scènes à plusieurs reprises", 
ajoutant que son mari avait également été violent avec l'enfant, en l'insultant verbalement et en la 
giflant à une reprise (DO 2052). Le 18 janvier 2017, B.________ a confirmé à la Procureure que sa 
fille avait été témoin de ces violences (DO 3021). Or, il ressort de l'attestation du 9 août 2017 du 
RFSM que l'inscription de l'enfant auprès de ce service indique que celle-ci a entendu des insultes 
mais n'a pas été témoin de violences physiques (DO 4018), B.________ ayant confirmé avoir 
procédé elle-même à cette inscription (PV du 1er octobre 2018, p. 6).

Quant à H.________, le père de D.________, il a déclaré qu'il avait perdu confiance à B.________ 
et qu'il ne pouvait donc mettre sa "main au feu" en disant que ce que celle-ci lui racontait était vrai, 
ajoutant qu'elle est capable de mentir pour rien, que c'est une manipulatrice. Il a également fait 
part de violences réciproques dans le couple qu'il formait avec B.________ (DO 2205-2207).

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2.6. Il ressort de tout ce qui précède que le prévenu a admis qu'il s'énerve facilement, qu'il insulte 
son épouse, débutant en général les injures, et avoir été violent physiquement, à une reprise au 
moins. Quant à la plaignante, il ne peut qu'être constaté qu'elle a tendance à exagérer ses propos 
(cf. les accusations de contraintes sexuelles), à faire des déclarations incohérentes (cf. l'épisode 
du couteau) et à se contredire, même sur des éléments qui ne sont pas insignifiants et qu'elle 
répète pourtant (cf. le lieu de l'altercation au couteau dans ou devant la chambre de l'enfant où elle 
dit qu'il y avait du sang partout, contrairement au constat de la police; cf. DO 2232). De plus, celle-
ci a également fait preuve de violence physique et verbale contre l'appelant, ayant été condamnée 
par ordonnance pénale du 18 septembre 2017 pour lésions corporelles simples (conjoint) pour les 
faits du 15 au 16 janvier 2016 (DO-JP/82). Partant, la crédibilité de l'un ou l'autre des deux 
protagonistes, dans ces circonstances très particulières, ne peut être retenue au détriment de 
l'autre. C'est par ailleurs dans ce sens que peut être compris le jugement attaqué, qui acquitte au 
bénéfice du doute l'appelant de tous les chefs de prévention où aucun autre élément que les 
déclarations des parties ne figurent au dossier (cf. jugement attaqué, p. 7, 8, 13).

3. La Juge de police a reconnu l'appelant de lésions corporelles simples pour avoir, à la fin du 
mois de novembre 2015, uriné sur son épouse, s'être mouché sur elle et avoir craché sur elle 
(jugement attaqué, p. 11). Hormis le fait que l'autorité de première instance a considéré que la 
plaignante était crédible s'agissant de ces faits, elle a retenu que la témoin I.________ a été en 
mesure de relater, de manière certes concise, que le prévenu avait uriné sur B.________ ("Pour 
vous répondre, B.________ m'a raconté des choses horribles. Il est violent. Il a des manières… il 
a fait pipi sur elle quand ils ont fini de faire l'amour"), ce qui correspond aux propos de celle-ci qui a 
confirmé qu'il n'y avait pas eu de relation sexuelle imposée lors de cet événement (jugement 
attaqué, p. 9-10). 

Entendue la première fois sur ces faits, B.________ a déclaré à la police, le 13 avril 2016: "Fin 
novembre 2015, A.________ m'a pissé dessus, s'est mouché sur moi. C'est vraiment trop. Cela 
s'était passé devant la cheminée du salon. Quelle horreur, là c'était devant la cheminée et sur le lit, 
il me poussait. Il m'a même cassé une chaise sur moi... Et il me forçait à avoir des rapports en me 
traitant de sale pute que je méritais ça", puis après une pause d'une vingtaine de minutes "A la fin 
novembre, il m'avait tapé. Après avoir fini de cogner, il m'a pissé dessus, c'est mouché dessus moi 
et m'a craché sur moi. C'était la première et la dernière fois qu'il me pisse dessus, craché dessus 
non. C'était vraiment le crachas et cela lui faisait rire" (DO 2051). C'est lors de cette audition 
également que la plaignante a fait valoir les accusations de viols et de contraintes sexuelles. A la 
Procureure, elle a fait les déclarations suivantes s'agissant de ces faits: "Il m'a frappée, il s'est 
relevé il m'a pissé dessus, il s'est mouché sur moi en soufflant fort pour faire sortir la moque de 
son nez et il m'a craché dessus. Cela s'est passé au salon devant la cheminée à côté du canapé, 
j'étais par terre. C'est ce que D.________ a vu. D.________ était dans sa chambre, elle est 
descendue quand elle m'entendue crier. Je pensais qu'elle dormait. Pour vous répondre, 
A.________ ne m'a pissé dessus qu'une seule fois. Je n'ai pas vu que D.________ était là. Je suis 
allée me doucher, je pense que D.________ était remontée dans sa chambre pour se cacher. J'ai 
appris que D.________ avait vu ce qui s'était passé, en tout cas en partie, quand I.________ m'en 
a parlé", ajoutant qu'il était vrai qu'il n'y avait pas eu de relation sexuelle imposée lors de cet 
épisode (DO 3021). 

Force est de constater qu'entre ces deux auditions (la plaignante n'ayant pas réussi à s'exprimer à 
nouveau à ce sujet devant la Juge de police en raison de l'émotion ; DO-JP/106), les déclarations 
de la plaignante ont fortement varié. Ainsi, il y aurait d'abord eu une relation sexuelle imposée lors 
des faits de novembre 2015, avant que B.________ ne se rétracte à ce sujet. De plus, devant la 

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Procureure, la plaignante n'a plus fait état de la chaise que l'appelant aurait cassée sur elle alors 
qu'elle a répété avoir été frappée. Or, ces deux éléments ne peuvent être considérés comme des 
détails périphériques ne remettant pas en cause le discours global de l'épouse. Au contraire, de 
telles variations remettent en cause la crédibilité de toute la description des faits du mois de 
novembre 2015. De plus, selon le témoignage de I.________, les accusations concernant le fait 
d'avoir uriné après un rapport sexuel ont été rapportées à celle-ci par B.________, et non par 
l'enfant comme cette dernière l'a prétendu (DO 2215), de sorte que cet élément du témoignage ne 
saurait être particulièrement pertinent. Il ressort de tout ce qui précède que des doutes sérieux 
subsistent quant aux événements du mois de novembre 2015, tels que retenus par la Juge de 
police, de sorte que la Cour décide d'acquitter l'appelant, au bénéfice du doute, du chef de 
prévention de lésions corporelles simples.

4.

4.1. La Juge de police a de plus reconnu l'appelant coupable de voies de fait réitérées, retenant 
que la plaignante a reçu des gifles et de coups de poing sur tout le corps et qu'elle a essuyé des 
projections d'objets durs et d'un certain poids sur une longue période allant de septembre 2014 au 
16 janvier 2016. Hormis les déclarations des parties, dont l'admission par l'appelant de violence 
physique le 16 janvier 2016, la première juge a constaté que divers rapports de constats de 
violence domestique ont été établis les 11 juillet 2014, 11 août 2014 et 14 décembre 2014 et que 
témoins ont déclaré avoir constaté des bleus, marques ou coupures sur le le corps de 
B.________, à savoir H.________ et I.________. Il a également été tenu compte des déclarations 
de celle-ci qui a répété les propos de l'enfant D.________ et du témoignage direct de l'enfant 
F.________, qui a vu l'appelant frapper la plaignante (cf. jugement attaqué, p. 14-16).

A l'appui de son appel motivé (p. 7-10), A.________ répète que, de manière générale, son épouse 
n'est pas crédible, que les témoignages figurant au dossier émanent de personnes ayant eu ou 
ayant de forts liens avec celle-ci, que B.________ a refusé que sa fille soit entendue, ou la pédo-
psychiatre de celle-ci, alors qu'elle dit que cette enfant a été témoin des violences dont elle se 
plaint, que les rapports d'intervention policières ne font état que d'un seul acte de violence 
physique isolé le 11 juillet 2014 et que le seul témoin direct d'une altercation est l'enfant 
F.________ et que, partant, il ne peut être établi des voies de fait réitérées, seule une 
condamnation pour voies de fait pouvant entrer en ligne de compte pour les faits des 15 et 
16 janvier 2016 ayant fait l'objet d'une plainte pénale.

4.2. Il peut être compris de ce qui précède que l'appelant admet trois actes de violence physique 
contre son épouse. Le premier est celui établi par le rapport de constat du 11 juillet 2014 pour des 
gifles (données pour la première fois selon la plaignante; DO 2108-2110). Il est exact que les deux 
autres rapports de constat de la police des 11 août 2014 et 14 décembre 2014 font état d'injures 
et/ou de dommages à la propriété (DO 2111-2116). Le deuxième acte de violence physique que le 
prévenu ne conteste pas est celui dont a été témoin l'enfant F.________ pendant les vacances 
d'été 2015 (cf. jugement attaqué, p. 15). Le troisième acte s'est déroulé dans la nuit du 15 au 
16 janvier 2016, le prévenu ayant admis avoir mis au sol son épouse, lui avoir donné une claque et 
avoir frappé sa tête contre le sol, tout en la tirant par les cheveux (op. cit., p. 12).

Il faut concéder à l'appelant que les témoignages figurant au dossier en sa défaveur émanent de 
personnes de l'entourage proche de la plaignante, ce qui n'est toutefois guère surprenant. Ainsi, 
les propos de H.________ doivent être considérés avec mesure compte tenu du fait qu'il s'agit de 
l'ex-ami de la plaignante qui avait repris quelques temps la vie commune avec elle en 2016; au 
demeurant il a fait état de quelques cicatrices "en plus" dans le dos et sous les seins, ce qui 

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n'apparaît pas suffisamment probant pour établir les voies de fait dont il est question (DO 2206). 
J.________ a déclaré n'avoir pas constaté de marques, hormis l'épisode lors duquel il est allé 
chercher son fils F.________ (DO 2211). En sus de cette occasion, I.________ a déclaré avoir 
constaté des égratignures sur les genoux et des marques sur les bras, comme des petites 
blessures faites avec un couteau (DO 2216). Or, il est vrai, comme le relève l'appelant, que ce 
témoin a fait état d'envies suicidaires de B.________ (DO 2216). Quant à K.________, la mère 
biologique de la plaignante, elle a déclaré ne pas avoir vu sa fille de juillet 2015 à environ juin 2016 
puis a allégué avoir constaté, entre 2014 et 2015, que celle-ci avait des marques tout le temps, 
des petites coupures ou des bleus (DO 2224-2225), de sorte que ces propos apparaissent en 
partie contradictoires; la Juge de police n'en a par ailleurs pas tenu compte, ni par ailleurs du 
témoignage de L.________ (DO 2229). Ainsi, si les témoignages précités tendent à confirmer le 
climat de violence du couple B.________ et A.________, ils ne permettent finalement pas de 
confirmer globalement la version de l'un plutôt que celle de l'autre, au sujet de violences physiques 
régulières. On peut à ce sujet relever que la réalité devait être tout aussi contrastée, tant il est vrai 
que l'appelant a admis s'énerver facilement et avoir été violent physiquement, à trois occasions, 
mais que d'un autre côté, la plaignante a aussi tendance à exagérer et à faire preuve de 
comportements potentiellement violents aussi (cf. supra et déclarations de F.________: 
"B.________ faisait la même chose avec le couteau, elle faisait aussi comme si elle allait le 
planter. Tout cela, je l'ai vu. B.________ faisait des gestes d'attaque avec le couteau." in DO 2220; 
cf. également la condamnation de l'intimée du 18 septembre 2017 pour lésions corporelles simples 
in DO-JP/82).

4.3. Au bénéfice du doute, il ne pouvait donc qu'être retenu les faits admis par l'appelant s'étant 
déroulés les 11 juillet 2014 (gifles), en été 2015 (frapper avec la main et provoquer des coupures 
avec un couteau) et la nuit du 15 au 16 janvier 2016 (mettre au sol son épouse, lui donner une 
claque et frapper sa tête contre le sol, tout en la tirant par les cheveux). 

4.4. L'appelant ne conteste pas que ces faits sont constitutifs de voies de fait mais fait valoir qu'il 
s'agit d'actes isolés qui ne peuvent donc justifier l'application de l'alinéa 2 de l'art. 126 CP.

Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui 
excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la 
santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 
189 consid. 1.2 p. 191 et les références citées). Les voies de fait ne sont en principe punissables 
que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent toutefois d'office dans les cas énumérés 
à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à 
réitérées reprises. Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même 
victime et dénotent une certaine habitude (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 p. 191; 129 IV 216 consid. 
3.1 p. 222).

La Cour constate en l'espèce que les voies de fait retenues ont été commises en juillet 2014, en 
été 2015 et au mois de janvier 2016 et ont été d'une ampleur importante, en particulier lors de 
l'épisode de l'été 2015 alors qu'un enfant de 8-9 ans était en vacances chez le couple B.________ 
et A.________. Ces voies de fait s'inscrivent dans un climat général presque constamment tendu, 
aux débordements fréquents, lors desquels l'époux s'énerve facilement et commence la plupart du 
temps la salve des insultes (DO 2063). Lors de ces disputes, l'appelant lance des objets contre les 
murs ou les cassent (cf. notamment PV du 1er octobre 2018, p. 10). La Cour considère dès lors 
que, dans ce contexte, les voies de fait retenues ne peuvent être considérées comme des actes 
isolés occasionnels et que l'appelant s'est rendu coupable, entre juillet 2014 et le 16 janvier 2016, 

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de voies de fait commises à réitérées reprises sur son épouse (cf. également arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 6). Le grief y relatif est donc rejeté.

5.

5.1. La Juge de police a encore reconnu A.________ coupable d'injures, pour avoir traité 
B.________ en ces termes: "tu n'es rien, pute, chienne, traînée, salope", ce que celui-ci avait 
admis (cf. jugement, p. 18 et 19). A l'appui de son appel motivé (p. 10-11), l'appelant fait grief à la 
première juge de n'avoir pas fait application de l'art. 177 al. 2 CP dans la mesure où ces insultes 
ont eu lieu lors de la nuit du 15 au 16 janvier 2016 au cours de laquelle son épouse, alcoolisée, a 
eu un comportement menaçant et violent à son encontre. Il fait valoir que, dans ces circonstances, 
dites injures ont été proférées en réponse à celles de son épouse et en raison du comportement 
précité de celle-ci.

5.2. L'art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute peine si l'injurié a 
directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il s'agit, là encore, d'une faculté, non 
d'une obligation. Le juge peut ou non exempter l'auteur de toute peine. Il peut aussi se borner à 
atténuer cette dernière. Il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal 
fédéral ne sanctionne qu'en cas d'abus. Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve 
l'art. 177 al. 2 CP que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement 
répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement 
blâmable. Ce comportement ne doit pas nécessairement viser l'auteur de l'injure; une conduite 
grossière en public peut suffire. La notion d'immédiateté doit être comprise comme une notion 
temporelle, en ce sens que l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la 
conduite répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_640/2008 du 12 février 2009 consid. 2.1. et références citées).

5.3. En l'espèce, interrogé par la police la nuit des faits du 16 janvier 2016, A.________ a expliqué 
qu'après avoir couché les enfants, il s'est rendu dans la chambre parentale pour regarder un film, 
qu'il a commencé à s'endormir, que le téléphone de son épouse n'arrêtait pas de sonner et qu'il lui 
a expliqué qu'il devait se lever tôt le lendemain, que celle-ci est ensuite descendue au salon mais 
qu'elle a allumé la télévision fort et parlait fort au téléphone et qu'il l'a donc rejointe au salon où la 
situation a dégénéré. A cet endroit, il l'a mise au sol, lui a mis une claque et a frappé sa tête contre 
le mur tout en la tirant par les cheveux. Il a allégué que B.________ a ensuite pris un couteau 
avec lequel elle lui a donné un coup, alors qu'il était remonté dans la chambre, qui lui a blessé la 
main avec laquelle il se protégeait (DO 2009-2010, 3016). La Cour relève des propres déclarations 
de l'appelant que c'est lui qui a frappé son épouse en premier après que celle-ci ait quitté la pièce 
où il se trouvait. Une telle réaction ne peut qu'être considérée comme disproportionnée au bruit 
causé par la plaignante. Peu importe le moment exact des injures – non déterminé en l'espèce – 
car il est avéré que l'appelant a également eu un comportement hautement répréhensible et n'a 
pas fait que réagir, par des propos injurieux, aux provocations de son épouse. C'est donc à juste 
titre que, dans le cadre de son large pouvoir d'appréciation, la Juge de police a refusé de faire 
application de l'art. 177 al. 2 et 3 CC. Le grief y relatif est donc rejeté et la condamnation pour 
injures confirmée.

6. 

6.1. Au vu de tout ce qui précède et des points non contesté du jugement, A.________ doit être 
acquitté pour les faits prétendument commis en septembre 2014 (épaule droite), en juin 2015 
(coups de pied à la tête), à la fin novembre 2015 (uriner, se moucher et cracher sur son épouse) et 
les 15 et 16 janvier 2016 (serrer au cou).

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L'appelant sera ainsi reconnu coupable de voies de fait réitérées (conjoint, de juillet 2014 au 
16 janvier 2016), d'injures (les 15 et 16 janvier 2016) et de conduite d'un véhicule automobile 
malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis (dès le 15 avril 2016).

Il ressort de ce qui précède que A.________ obtient gain de cause sur le chef de prévention de 
lésions corporelles simples pour lequel il est acquitté ce jour.

Partant, vu l'admission en appel de cet acquittement, il incombe à la Cour de fixer la peine.

6.2. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en 
danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, 
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Les règles 
générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 
IV 55 consid. 5.4 ss et ATF 134 IV 17 consid. 2.1. Il suffit d'y renvoyer en soulignant que, pour fixer 
la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Sa décision sur ce point ne viole le droit 
fédéral que s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il a 
omis de prendre en considération des éléments prévus par cette disposition ou s'il a abusé de son 
pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (cf. 
ATF 136 IV 55 consid. 5.6). On rappellera également que la culpabilité de l'auteur doit être évaluée 
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents ("objektive Tatkomponente"), que, du point de 
vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), et qu'à ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"; cf. arrêt TF 6B_353/2012 du 
26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).

6.3. La Cour fait entièrement siennes les considérations de la Juge de police quant à la situation 
personnelle et la personnalité de l'appelant, ses antécédents judiciaires, sa collaboration à 
l'enquête et le concours d'infractions, auxquelles elle renvoie (art. 82 al. 4 CPP). L'infraction la plus 
grave pour laquelle A.________ est condamné est le délit prévu à l'art. 95 al. 1 et. b LCR, passible 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. En l'espèce, avec la 
première juge, la Cour retient qu'une peine pécuniaire est suffisante pour ce délit, pour lequel la 
négligence a été retenue (cf. jugement attaqué, p. 20). A la peine de base à prononcer à ce titre, 
s'ajoute conformément aux règles sur le concours (art. 49 CP) une augmentation appropriée pour 
les injures, punissables d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. Partant, A.________, 
en tenant compte de l’ensemble des circonstances, sa culpabilité étant considérée comme 
moyenne, sera condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende pour ces délits, étant 
précisé que la sanction a été diminuée d’autant pour tenir compte du fait qu’une amende 
additionnelle au sens de l’art. 42 al. 4 CP est également prononcée. S'y ajoute l'amende pour la 
contravention pour voies de fait réitérées, laquelle inclut à titre de peine d'ensemble l'amende 
cumulative au sursis accordé à la peine pécuniaire (art. 42 al. 4 CP), le sursis n'ayant pas été 
remis en cause par le Ministère public (interdiction de la reformatio in pejus). Partant, le montant 
de l'amende globale doit être fixé à CHF 1'000.-.

Quant au montant du jour-amende, il peut être confirmé à CHF 20.- par renvoi à la décision 
attaquée (p. 24), qui n'a pas été attaquée sur ce point. S'agissant de la peine privative de liberté de 
substitution en cas de non-paiement de l'amende, elle n'est attaquée en appel que comme 

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conséquences de l'acquittement requis. Elle sera donc revue par la Cour en considération du 
montant de l'amende de ce jour et arrêtée à 10 jours (art. 106 al. 2 CP).

7.

L'appelant critique encore la révocation du sursis qui lui avait été octroyé le 13 janvier 2014 à une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour-amende, ayant été condamné pour 
lésions corporelles simples et lésions corporelles simples (conjoint) (DO 1001).

7.1. Selon l'art. 46 al. 1 aCP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un 
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commette de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation, mais il peut, notamment, adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée 
dans le jugement (art. 46 al. 2 CP). Malgré la commission d'une nouvelle infraction, le juge ne peut 
dès lors pas ordonner la révocation du sursis antérieur en l'absence d'un pronostic défavorable 
(ATF 134 IV 140 consid. 4; PC CP, art. 46 n. 15), étant précisé que la situation est ici comparable 
à celle prévalant lorsqu'il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement dans le cadre de l'octroi 
du sursis total ou partiel (arrêt TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.1 non publié aux ATF 
135 IV 152). Le juge doit ainsi se fonder sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en considération l'effet 
dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. A l'inverse, lorsqu'un sursis 
antérieur est révoqué, l'exécution de la peine suspendue peut conduire à nier un pronostic 
défavorable et à assortir la nouvelle peine du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5; arrêt TF 
6B_589/2015 du 7 septembre 2015 consid. 1.2).

La loi n'exige pas que l'infraction antérieure et la nouvelle infraction soient de même nature. En 
effet, à la différence de la règle posée à l'art. 42 al. 2 aCP, l'art. 46 al. 1 n'implique pas que les 
deux infractions doivent être considérées comme des réactions typiques de l'auteur face au même 
problème, dénotant ainsi un risque de récidive. En d'autres termes, une récidive générale suffit 
(PC CP N 4 ad art. 46 et réf. citées).

7.2. Il résulte de ce qui précède que, dans la mesure où l'appelant a commis des délits dans le 
délai d'épreuve de son sursis octroyé le 13 janvier 2014, la première condition à la révocation du 
sursis est remplie, quand bien même les infractions seraient de nature différente. Comme la Juge 
de police, la Cour considère qu'un pronostic défavorable pouvait être posé en l'espèce, dans la 
mesure où l'appelant s'est vu l'auteur de violences conjugales lors de ces deux dernières relations 
amoureuses, la condamnation y relative du 13 janvier 2014 n'ayant ainsi pas eu d'effet sur le 
comportement de A.________. Il est dès lors à craindre qu'il s'agisse pour lui d'un mode de 
fonctionnement. La question d'une assistance de probation destinée à trouver des moyens de 
gérer sa violence dans un couple aurait par ailleurs pu être imposée à l'appelant à titre de règles 
de conduite mais il est à espérer que la révocation du sursis lui permettra de prendre conscience 
de son problème de gestion de la colère dans ses relations amoureuses. Le grief relatif à la 
révocation du sursis doit ainsi être rejeté.

8. 

L'appelant conteste également le montant des conclusions civiles arrêtées pour le tort moral à 
CHF 2'000.-, comme conséquence des acquittements requis, estimant que les seules voies de fait 
commises dans la nuit du 15 au 16 janvier 2016 ne justifient pas l'allocation d'une telle indemnité, 
alors que les deux parties ont eu un comportement violent à cette occasion (appel motivé, p. 12).

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8.1. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer 
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les 
circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la 
personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, 
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue 
période de souffrance et d'incapacité de travail, un préjudice psychique important, comme la 
perspective d'atténuer la douleur ressentie par le versement d'une somme d'argent (cf. ATF 132 II 
117 consid. 2.2.2; TF, arrêt 6B_345/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1). De plus, aux termes de 
l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent 
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui 
ait pas donné satisfaction autrement. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion à plusieurs reprises (cf. 
notamment ATF 125 III 269 consid. 2; TF, arrêt 6B_705/2010 du 2 décembre 2010 consid. 6) de 
rappeler que l'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Il a 
notamment estimé qu'un bras ou une jambe cassés qui se guérissent rapidement et sans 
complication ne justifient aucune réparation morale (TF, arrêt 4C.49/2000 du 25 septembre 2000 
consid. 3c). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement 
être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères 
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. 
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (art. 4 CC; cf. CR CO I - Werro, art. 49 N 15). Le 
juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les 
adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. ATF 
130 III 699 consid. 5.1). En définitive, la fixation de l'indemnité pour tort moral est une question 
d'application du droit fédéral. Elle relève pour une part importante de l'appréciation des 
circonstances. La somme allouée doit suffisamment tenir compte de la gravité de l'atteinte causée 
à la victime.

8.2. En l'espèce, l'appelant a été acquitté du chef de prévention de lésions corporelles simples 
pour les faits prétendument commis en novembre 2015. Sa condamnation pour voies de fait 
aggravés contre son épouse et injures est confirmée, de sorte qu'il peut être tenu compte que, 
dans le cadre de la vie commune des époux B.________ et A.________, ces comportements 
répétitifs ont eu un effet qui ne peut être qualifié de dérisoire sur la plaignante. Dans ces conditions 
et compte tenu de l'acquittement partiel précité, la Cour estime qu'un montant de CHF 1'000.- est 
équitable et adéquat. Le grief de l'appelant n'est donc que partiellement admis.

9. 

9.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Quant 
aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause 
ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

En l'espèce, vu l'admission partielle de l'appel sur le chef de prévention de lésions corporelles 
simples et sur la peine, il se justifie de mettre la moitié des frais de seconde instance à la charge 
du prévenu. De même, en considération des acquittements déjà prononcés par la première juge, il 

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y a lieu de ne mettre que la moitié des frais de la procédure de première instance et d’instruction à 
la charge de l’appelant, le reste devant être supporté par l’Etat. 

Les frais judiciaires d'appel comprennent un émolument de CHF 1'000.- et les débours fixés 
forfaitairement à CHF 100.-, soit CHF 1'100.- au total.

9.2. Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie, il a droit 
à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de 
procédure (let. a), une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation 
obligatoire à la procédure pénale (let. b) ainsi qu’une réparation du tort moral subi en raison d’une 
atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). 
L’art. 429 al. 2 CPP précise que l’autorité pénale, qui peut enjoindre le prévenu à chiffrer et justifier 
ses prétentions, les examine d’office.

Comme conséquence des acquittements requis, A.________ requiert que l'intégralité de ses frais 
de défense par-devant le Ministère public lui soit indemnisée au sens de l'art. 429 CPP, 
l'assistance judiciaire ne lui ayant été octroyée qu'à partir du 28 août 2018 (appel motivé, p. 12 et 
DO-JP/96-97). En effet, dès l'octroi de l'assistance judiciaire, une indemnité au sens de l'art. 429 
CPP n'entre plus en ligne de compte. La Juge de police lui a accordé une indemnité pour ses frais 
de défense qu'elle a limitée au quart du montant calculé à ce titre. L'appelant ne remettant 
aucunement en cause le calcul de ce montant, la Cour arrêtera l'indemnité requise à la moitié de 
celui-ci, soit CHF 2'695.30 (CHF 1'347.65 x 2; cf. jugement attaqué, p. 30).

9.3. Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 
let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par l'Etat puis remboursés par le 
bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4 CPP). Le tribunal qui statue au 
fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, conformément au tarif du canton du for du procès (art. 
135 al. 1 et 2 CPP). Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base 
d'un tarif horaire de CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion 
administrative du dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par 
une indemnité forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Les débours nécessaires sont remboursés au 
prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone étant toutefois fixés forfaitairement à 5 % 
de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est de 7.7 % pour les opérations 
postérieures au 1er janvier 2018 (art. 25 al. 1 LTVA). 

En l'espèce, Me Joris Buhler a été désigné défenseur d’office de A.________ par ordonnance de 
la Juge de police du 1er octobre 2018. Cette désignation vaut également pour la procédure d'appel. 
Sur la base de la liste de frais qu’il a produite le 14 mars 2019, la Cour fait globalement droit aux 
prétentions de Me Joris Buhler, vu l’ampleur et la nature de la cause. Elle corrige toutefois la liste 
pour en retirer les estimations de temps postérieures au 14 mars 2019, dites opérations pouvant 
être arrêtées à 2 heures comprenant les prises de connaissance des brèves déterminations des 
parties intimées, du présent arrêt, de son explication au client et des dernières correspondances. 
L’indemnité de défenseur d’office de Me Joris Bulher pour la procédure d’appel est fixée à 
CHF 2'913.75, TVA par CHF 224.35 en sus.

En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser la moitié de ce 
montant à l'Etat dès que sa situation financière le permettra.

9.4. Pour son intervention dans le cadre de la procédure d’appel, une indemnité de CHF 300.- + 
TVA par CHF 23.10 est octroyée à Me Manuela Bracher Edelmann, défenseur d’office de l’intimée. 
B.________ n'est pas tenue au remboursement de ce montant.

Tribunal cantonal TC 
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la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le jugement de la Juge de police de l’arrondissement de la Gruyère du 1er octobre 
2018 est réformé et a désormais la teneur suivante: 

1. A.________ est reconnu coupable de voies de fait réitérées (conjoint), d'injures et de 
conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du 
permis.

Il est acquitté pour les faits prétendument commis en septembre 2014 (épaule droite), en 
juin 2015 (coups de pied à la tête), à la fin novembre 2015 (uriner, se moucher et cracher 
sur son épouse) et les 15 et 16 janvier 2016 (serrer au cou).

2. En application des art. 34, 42 aCP, 44, 47, 49, 98 let. b, 105 al. 1, 106, 126 al. 2 let. b, 
177 CP et 95 al. 1 let. b LCR, A.________ est condamné:

- à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, avec sursis pendant trois ans; le 
montant du jour-amende est fixé à CHF 20.-;

- au paiement d'une amende de CHF 1'000.-.

Sur demande écrite adressée à la Cellule judiciaire itinérante, Rue Frédéric-Chaillet 6, 
case postale, 1701 Fribourg, dans un délai de 30 jours, A.________ peut demander à 
remplacer le paiement de l'amende par l'exécution de la peine sous forme de travail 
d'intérêt général. Les modalités d'exécution seront réglées ultérieurement par le Service 
de l'exécution des sanctions pénales et de la probation.

3. En application de l'art. 46 al. 1 CP, le sursis octroyé par le Ministère public du canton de 
Fribourg le 13 janvier 2014 est révoqué. Partant, A.________ est condamné à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-.

4. Les prétentions civiles de B.________ sont partiellement admises.

Partant, A.________ est astreint à verser à B.________ un montant de CHF 1'000.-, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 13 avril 2016, à titre d'indemnité pour tort moral.

B.________ est renvoyée à agir devant le Juge civil pour toutes autres et plus amples 
conclusions.

5. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________ à raison de la moitié et à la charge de l'Etat à raison de la moitié.

Ils sont fixés à CHF 1'500.- pour l'émolument de justice, auquel s'ajoute l'émolument du 
Ministère public à hauteur de CHF 390.-, et à CHF 770.- pour les débours, sous réserve 
d'opérations ou factures complémentaires, soit CHF 2'660.- au total, d'où une part totale 
de CHF 1'330.- à charge de A.________ compte tenu de son acquittement partiel.

L'indemnité allouée au défenseur d'office de A.________ s'élève à CHF 2'904.30. En 
application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser la moitié de ce 
montant dès que sa situation financière le permettra.

Tribunal cantonal TC 
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L'indemnité alloué au conseil juridique gratuit de B.________, partie plaignante, s'élève 
à CHF 5'684.10. En application des art. 138 al. 2 et 426 al. 4 CPP, A.________ sera 
tenu de rembourser ce montant à l'Etat s'il bénéficie d'une bonne situation financière.

6. La demande d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP formulée par A.________ le 
24 septembre 2018 est partiellement admise à raison de CHF 2'695.30.

7. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de poursuite pour dettes, elle fera place à 10 jours 
de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).

II. Les frais de la procédure d’appel, hors indemnités des défenseurs d’office, sont fixés à 
CHF 1'100.- (émolument: CHF 1'000.-; débours: CHF 100.-). Ils sont mis à la charge de 
A.________ à raison de la moitié, le solde étant mis à la charge de l'Etat.

III. L’indemnité de défenseur d’office de A.________ due à Me Joris Buhler pour l’appel est fixée 
à CHF 2'913.75, TVA par CHF 224.35 en sus. A.________ est astreint à rembourser la 
moitié de ce montant à l’Etat dès que sa situation financière le permettra.

IV. L’indemnité de défenseure d’office de B.________ due à Me Manuela Bracher Edelmann 
pour l’appel est fixée à CHF 300.-, TVA par CHF 23.10 en sus. B.________ n'est pas tenue 
au remboursement de ce montant.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En tant qu'il concerne la fixation de l’indemnité du défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de 
la part du défenseur d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 12 juillet 2019/sbu

Le Président : La Greffière-rapporteure :