# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fb55b0a-d0b7-562f-8134-6f8199a3c713
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-10-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.10.2016 B-6637/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6637-2014_2016-10-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-6637/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 0  o c t o b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège), 

Maria Amgwerd et Pascal Richard, juges, 

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Pacific World Corporation, 

[…], 

représentée par Maître Adrian Zimmerli, 

[…], 

recourante, 

 
 

 
contre 

 
 Chris Seydoux, 

[…], 

représenté par Maître Michèle Burnier, 

[…], 

intimé, 

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Procédures d'opposition n

o 12774 (B-6637/2014)  

et no 12775 (B-6641/2014) 

CH 552'580 "sensationail (fig.)" / IR 1'084'810 

"SENSATIONAIL" et IR 1'118'465 "SENSATIONAIL". 

B-6637/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a  

A.a.a Opposition no 12774 "sensationail (fig.) / SENSATIONAIL" 

A.a.a.a L'enregistrement international no 1'084'810 "SENSATIONAIL" 

(ci-après : marque attaquée 1) a fait, le 24 juillet 2012, l'objet d'une 

désignation postérieure visant la Suisse, qui a été publiée dans la Gazette 

OMPI des marques internationales no 2012/33 du 6 septembre 2012. Il 

revendique ainsi la protection en Suisse pour les produits suivants : 

Classe 3 : "Laques pour les ongles ; bases pour vernis à ongles ; dissolvants 

pour vernis à ongles ; fixateurs pour vernis à ongles." 

A.a.a.b Par mémoire du 21 décembre 2012, Chris Seydoux (ci-après : 

opposant ou intimé) forme opposition totale contre cet enregistrement 

auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI ; ci-après : 

autorité inférieure). L'opposition (no 12774) se fonde sur la marque suisse 

no 552'580 "sensationail (fig.)" (ci-après : marque opposante), déposée le 

12 juin 2006, publiée le 5 décembre 2006 (Feuille officielle suisse du 

commerce [FOSC] no 236 du 5 décembre 2006, p. 37) et enregistrée pour 

les produits et les services suivants : 

Classe 3 : "Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; 

préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, 

huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices." 

Classe 9 : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, 

photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de 

signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et 

d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la 

transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant 

électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du 

son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques 

acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à 

prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour 

le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs." 

Classe 44 : "Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de 

beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, 

d'horticulture et de sylviculture." 

  

B-6637/2014 

Page 3 

La marque opposante se présente ainsi : 

 

Dans la réponse qu'elle dépose devant l'autorité inférieure le 28 mars 

2013, Pacific World Corporation (ci-après : défenderesse ou recourante), 

titulaire de la marque attaquée 1, fait notamment valoir le non-usage de la 

marque opposante. 

L'opposant présente une réplique le 11 juillet 2013 et la défenderesse une 

duplique le 18 décembre 2013. 

A.a.a.c Dans cette procédure d'opposition no 12774, l'autorité inférieure 

rend, le 24 mars 2014, une décision dont le dispositif est le suivant : 

1. L'opposition no 12774 contre l'enregistrement international no 1 084 810 

« SENSATIONAIL » est rejetée. 

2. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

3. Il est mis à la charge de l'opposant le paiement à la défenderesse de 

CHF 2'000.00 à titre de dépens. 

4. La présente décision est notifiée aux parties. 

L'autorité inférieure considère que les documents produits par l'opposant 

ne permettent pas de rendre vraisemblable un usage sérieux de la marque 

opposante en Suisse durant la période déterminante pour les produits et 

les services revendiqués. Selon elle, l'opposition n'est ainsi pas fondée sur 

un droit de marque valable et doit être rejetée sans examen des motifs 

relatifs d'exclusion. 

A.a.b Opposition no 12775 "sensationail (fig.) / SENSATIONAIL" 

A.a.b.a L'enregistrement international no 1'118'465 "SENSATIONAIL" 

(ci-après : marque attaquée 2) a fait, le 24 juillet 2012, l'objet d'une 

désignation postérieure visant la Suisse, qui a été publiée dans la Gazette 

OMPI des marques internationales no 2012/33 du 6 septembre 2012. Il 

revendique ainsi (après limitation, par la défenderesse, de la liste des 

produits en raison des motifs absolus d'exclusion visant la classe 11 

[cf. décision de l'autorité inférieure du 20 juin 2013 (annexe 7 du dossier 

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Page 4 

de l'autorité inférieure [procédure d'opposition no 12775])]) la protection en 

Suisse pour les produits suivants : 

Classe 3 : "Préparations et produits de soin pour la revitalisation des ongles et 

cuticules." 

Classe 11 : "Lampes à DEL pour la pose d'ongles, autres qu'à usage médical." 

A.a.b.b Par mémoire du 21 décembre 2012, l'opposant forme opposition 

totale contre cet enregistrement auprès de l'autorité inférieure. L'opposition 

(no 12775) se fonde sur la marque opposante (cf. consid. A.a.a.b). 

Dans la réponse qu'elle dépose devant l'autorité inférieure le 25 juin 2013, 

la défenderesse, titulaire de la marque attaquée 2, fait notamment valoir le 

non-usage de la marque opposante. 

L'opposant présente une réplique le 3 septembre 2013 et la défenderesse 

une duplique le 18 décembre 2013. 

A.a.b.c Dans cette procédure d'opposition no 12775, l'autorité inférieure 

rend, le 24 mars 2014, une décision dont le dispositif est le suivant : 

1. L'opposition no 12775 contre l'enregistrement international no 1 118 465 

« SENSATIONAIL » est rejetée. 

2. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

3. Il est mis à la charge de l'opposant le paiement à la défenderesse de 

CHF 2'000.00 à titre de dépens. 

4. La présente décision est notifiée aux parties. 

A l'instar de son dispositif, les considérants de cette décision du 24 mars 

2014 (procédure d'opposition no 12775) reprennent ceux de la décision du 

24 mars 2014 (procédure d'opposition no 12774) (cf. consid. A.a.a.c). 

A.b  

A.b.a Par mémoire du 12 mai 2014, l'opposant dépose auprès du Tribunal 

administratif fédéral un recours dont les conclusions sont les suivantes : 

Fondée [sic] sur ce qui précède, [l'opposant] a l'honneur de conclure, sous 

suite de frais et dépens, à ce qu'il plaise au Tribunal administratif fédéral 

prononcer : 

  

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Page 5 

A titre préliminaire : 

1. Ordonner la jonction des causes no 12774 et no 12775. 

2. Ordonner l'audition des témoins au sens de l'article 14 [de la loi fédérale 

du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)]. 

3. Ordonner des débats publics au sens de l'article 40 [de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32)]. 

Principalement : 

1. Admettre le présent recours et annuler les décisions de [l'autorité 

inférieure] du 24 mars 2014 dans les procédures d'opposition no 12774 et 

no 12775. 

2. Radier la partie suisse de l'enregistrement international no 1 084 810 

SENSATIONAIL. 

3. Radier la partie suisse de l'enregistrement international no 1 118 465 

SENSATIONAIL. 

4. Mettre à la charge de [la défenderesse] les frais et dépens de la présente 

procédure et de la procédure d'opposition. 

Subsidiairement : 

1. Admettre le présent recours et annuler les décisions de [l'autorité 

inférieure] du 24 mars 2014 dans les procédures d'opposition no 12774 et 

no 12775. 

2. Renvoyer à [l'autorité inférieure] l'instruction de la procédure d'opposition 

no 12774. 

3. Renvoyer à [l'autorité inférieure] l'instruction de la procédure d'opposition 

no 12775. 

4. Mettre à la charge de [la défenderesse] les frais et dépens de la présente 

procédure et de la procédure d'opposition. 

Tout en reconnaissant qu'elle n'a pas été utilisée en relation avec certains 

produits de la classe 9 et certains services de la classe 44, l'opposant 

soutient que la marque opposante a été utilisée valablement pour les 

"produits de la classe 3", pour les "imprimantes pour ongles en classe 9" 

et pour les "services de soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains 

de la classe 44". Il produit des pièces d'usage complémentaires à celles 

produites dans le cadre des procédures d'opposition no 12774 et no 12775 

(nouvelles pièces 1 à 34) et y renvoie abondamment dans son mémoire. 

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En se référant à l'argumentation développée devant l'autorité inférieure 

dans le cadre des procédures d'opposition no 12774 et no 12775, 

l'opposant conclut en expliquant qu'il existe un risque de confusion entre 

les marques en cause. 

A.b.b Par courrier du 23 mai 2014, l'opposant adresse au Tribunal 

administratif fédéral des pièces complémentaires originales destinées à 

rendre vraisemblable l'usage de la marque opposante. Il précise que "[l]es 

pièces complémentaires no 35 à 52 sont celles qui ont été annoncées sous 

pièce 34 et les pièces 53 à 57 sont de nouvelles pièces 'physiques'". 

A.c  

A.c.a Par ordonnance du 23 mai 2014, le Tribunal administratif fédéral, 

notamment, invite la défenderesse et l'autorité inférieure à se prononcer au 

sujet de la requête de jonction des procédures de recours B-2598/2014 

(opposition no 12774) et B-2616/2014 (opposition no 12775) déposée par 

l'opposant le 12 mai 2014, faute de quoi il partira du principe qu'ils ne s'y 

opposent pas et statuera sur la base du dossier. 

A.c.b Constatant que ni la défenderesse ni l'autorité inférieure ne s'y 

opposent, le Tribunal administratif fédéral admet, par décision incidente du 

25 juin 2014, la demande de jonction des procédures B-2598/2014 

(opposition no 12774) et B-2616/2014 (opposition no 12775) déposée par 

l'opposant et indique que la procédure de recours ainsi unifiée sera 

désormais instruite sous la référence B-2598/2014. 

A.d Le 4 juillet 2014, l'opposant verse l'avance sur les frais de procédure 

présumés de Fr. 5'000.–. 

A.e Par ordonnance du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif fédéral, 

d'une part, invite l'autorité inférieure à déposer sa réponse jusqu'au 

15 septembre 2014 et à produire le dossier complet de la cause et, d'autre 

part, donne à la défenderesse la possibilité de déposer sa réponse 

jusqu'au 15 septembre 2014. 

A.e.a La défenderesse ne dépose pas de réponse dans le délai imparti. 

Par courrier du 16 septembre 2014, elle prend position de la manière 

suivante : 

Wir erklären uns mit der am Schluss der Beschwerde vom 12. Mai 2014 unter 

"CONCLUSIONS" beantragten mündlichen Verhandlung mit allfälliger 

Zeugeneinvernahme einverstanden […]. 

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A.e.b Par mémoire du 15 octobre 2014 (dans le délai imparti pour déposer 

une réponse prolongé par le Tribunal administratif fédéral par ordonnance 

du 16 septembre 2014), l'autorité inférieure indique que, sur la base des 

nouveaux moyens de preuve envoyés, elle a réexaminé ses deux 

décisions du 24 mars 2014 (cf. consid. A.a.a.c et A.a.b.c), qu'elle a notifié 

aux parties ses deux nouvelles décisions du 15 octobre 2014 (dans les 

procédures d'opposition no 12774 [cf. consid. A.e.b.a] et no 12775 

[cf. consid. A.e.b.b]) et qu'elle en donne connaissance au Tribunal 

administratif fédéral. 

A.e.b.a Dans la procédure d'opposition no 12774, la décision de réexamen 

rendue par l'autorité inférieure le 15 octobre 2014 (ci-après : décision 

attaquée 1) a le dispositif suivant : 

1. L'opposition no 12774 contre l'enregistrement international no 1 084 810 : 

« SENSATIONAIL » est admise. 

2. [L'autorité inférieure] émettra une déclaration de refus définitif total selon 

la règle 18ter3) du [Règlement d'exécution commun du 18 janvier 1996 à 

l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des 

marques et au protocole relatif à cet arrangement (Règlement d'exécution 

commun, RS 0.232.112.21)]. 

3. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposant de 

CHF 2'300.– à titre de dépens (y compris CHF 800.– à titre de 

remboursement de la taxe d'opposition). 

5. Cette décision est notifiée aux parties et envoyée au Tribunal administratif 

fédéral pour information. 

A titre préalable, l'autorité inférieure indique que les pièces 

supplémentaires produites par l'opposant devant le Tribunal administratif 

fédéral sont aptes à rendre vraisemblable l'usage (partiel) de la marque 

opposante, de sorte que la décision attaquée du 24 mars 2014 est 

réexaminée d'office et remplacée par la présente décision du 15 octobre 

2014. 

L'autorité inférieure est en effet d'avis que l'usage de la marque opposante 

a été rendu vraisemblable pour les "produits cosmétiques pour les ongles" 

(classe 3), pour les "imprimantes à ongles" (classe 9) et pour les "services 

d'hygiène et de beauté pour êtres humains, à savoir services de manucure" 

(classe 44). 

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Page 8 

Sur cette base, l'autorité inférieure passe à l'examen du risque de 

confusion entre les signes en cause. Elle relève tout d'abord que les 

produits revendiqués par la marque attaquée 1 (classe 3) sont compris 

dans les "produits cosmétiques pour les ongles" (classe 3) en lien avec 

lesquels l'usage de la marque opposante a été rendu vraisemblable et qu'il 

convient donc de reconnaître l'identité des produits en cause. L'autorité 

inférieure retient par ailleurs l'existence de similitudes entre la marque 

opposante ("sensationail [fig.]") et la marque attaquée 1 

("SENSATIONAIL"). Relevant que les produits en cause sont identiques et 

que les signes opposés sont similaires, l'autorité inférieure indique que le 

champ de protection de la marque opposante est normal et que le degré 

d'attention des consommateurs des produits visés de la classe 3 est plutôt 

faible. Elle ajoute que les divergences entre les signes (la marque 

opposante présente un élément figuratif et la marque attaquée 1 la lettre 

"O") "ne sont pas aptes à compenser les importantes convergences 

visuelles et phonétiques dans les lettres 'SENSATI NAIL'". Elle indique 

encore que l'impression d'ensemble qui se dégage des signes en cause 

est ainsi très proche et que ces deux signes peuvent aussi véhiculer une 

idée proche du fait qu'ils peuvent faire allusion au mot "sensationnel" et/ou 

évoquer un rapport avec les ongles en raison de la probable perception du 

mot anglais "nail". L'autorité inférieure conclut ainsi que, en présence de 

produits identiques, il existe un risque de confusion entre les signes en 

cause, qu'il est également possible que le consommateur pense à une 

variante de la marque de base ou à une série (risque de confusion indirect) 

et que l'opposition est donc bien fondée. 

A.e.b.b Dans la procédure d'opposition no 12775, la décision de réexamen 

rendue par l'autorité inférieure le 15 octobre 2014 (ci-après : décision 

attaquée 2) a le dispositif suivant : 

1. L'opposition no 12775 contre l'enregistrement international no 1 118 465 : 

« SENSATIONAIL » est admise. 

2. [L'autorité inférieure] émettra une déclaration de refus définitif total selon 

la règle 18ter3) du règlement d'exécution commun. 

3. La taxe d'opposition de CHF 800.– reste acquise à [l'autorité inférieure]. 

4. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposant de 

CHF 2'300.– à titre de dépens (y compris CHF 800.– à titre de 

remboursement de la taxe d'opposition). 

5. Cette décision est notifiée aux parties et envoyée au Tribunal administratif 

fédéral pour information. 

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Page 9 

A titre préalable, l'autorité inférieure indique que les pièces 

supplémentaires produites par l'opposant devant le Tribunal administratif 

fédéral sont aptes à rendre vraisemblable l'usage (partiel) de la marque 

opposante, de sorte que la décision attaquée du 24 mars 2014 est 

réexaminée d'office et remplacée par la présente décision du 15 octobre 

2014. 

L'autorité inférieure est en effet d'avis que l'usage de la marque opposante 

a été rendu vraisemblable pour les "produits cosmétiques pour les ongles" 

(classe 3), pour les "imprimantes à ongles" (classe 9) et pour les "services 

d'hygiène et de beauté pour êtres humains, à savoir services de manucure" 

(classe 44). 

Sur cette base, l'autorité inférieure passe à l'examen du risque de 

confusion entre les signes en cause. Elle relève tout d'abord que les 

produits revendiqués en classe 3 par la marque attaquée 2 sont compris 

dans les "produits cosmétiques pour les ongles" (classe 3) en lien avec 

lesquels l'usage de la marque opposante a été rendu vraisemblable et qu'il 

convient donc de reconnaître l'identité de ces produits ; elle ajoute que les 

produits revendiqués en classe 11 par la marque attaquée 2 sont similaires 

aux produits des classes 3 et 9 en lien avec lesquels l'usage de la marque 

opposante a été rendu vraisemblable. L'autorité inférieure retient par 

ailleurs l'existence de similitudes entre la marque opposante ("sensationail 

[fig.]") et la marque attaquée 2 ("SENSATIONAIL"). Relevant que les 

produits en cause sont identiques, respectivement similaires, et que les 

signes opposés sont similaires, l'autorité inférieure indique que le champ 

de protection de la marque opposante est normal. Elle retient que le degré 

d'attention des consommateurs des produits visés de la classe 3 est plutôt 

faible et que le degré d'attention des destinataires des produits de la 

classe 11 est un peu plus élevé (moyen), car il s'agit de produits plus 

complexes, vraisemblablement plus chers et achetés moins fréquemment. 

Elle ajoute que les divergences entre les signes (la marque opposante 

présente un élément figuratif et la marque attaquée 2 la lettre "O") "ne sont 

pas aptes à compenser les importantes convergences visuelles et 

phonétiques dans les lettres 'SENSATI NAIL'". Elle indique encore que 

l'impression d'ensemble qui se dégage des signes en cause est ainsi très 

proche et que ces deux signes peuvent aussi véhiculer une idée proche du 

fait qu'ils peuvent faire allusion au mot "sensationnel" et/ou évoquer un 

rapport avec les ongles en raison de la probable perception du mot anglais 

"nail". L'autorité inférieure conclut ainsi que, en présence de produits 

identiques, respectivement similaires, il existe un risque de confusion entre 

les signes en cause, qu'il est également possible que le consommateur 

B-6637/2014 

Page 10 

pense à une variante de la marque de base ou à une série (risque de 

confusion indirect) et que l'opposition est donc bien fondée. 

A.f Dans sa décision de radiation du 24 octobre 2014, le Tribunal 

administratif fédéral, constatant que les nouvelles décisions de l'autorité 

inférieure du 15 octobre 2014 (cf. consid. A.e.b.a et A.e.b.b) rendent le 

recours du 12 mai 2014 sans objet au sens de l'art. 58 al. 3 de la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), radie l'affaire du rôle. Il ajoute qu'il n'est pas perçu de frais 

de procédure – l'avance de frais versée par l'opposant lui étant restituée – 

et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

B.  

B.a Par mémoire du 13 novembre 2014, la défenderesse dépose auprès 

du Tribunal administratif fédéral un recours (B-6637/2014 ; ci-après : 

recours 1) contre la décision de réexamen du 15 octobre 2014 par laquelle 

l'autorité inférieure admet l'opposition no 12774 (cf. consid. A.e.b.a). Elle 

prend les conclusions suivantes : 

1. Die vorliegende Beschwerde zum hier betroffenen Widerspruchsverfahren 

Nr. 12774 sei mit der parallelen Beschwerde zum Widerspruchsverfahren 

Nr. 12775 mit der Folge zu vereinigen, dass nur ein einziges 

Beschwerdeverfahren resultiert. 

2. Es sei eine mündliche Verhandlung durchzuführen. 

3. Die Ziffern 1.-4. der Verfügung des IGE [autorité inférieure] vom 

15. Oktober 2014 seien aufzuheben und es sei der Widerspruch 

abzuweisen. 

4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen auch im erstinstanzlichen 

Verfahren zu Lasten des Beschwerdegegners. 

La recourante considère en substance que l'utilisation de la marque 

opposante notamment sans le cœur surmonté du bout d'un doigt (ci-après : 

marque opposante épurée [reproduite par exemple à l'"annexe 3" de la 

pièce 18 de l'Annexe originale B (cf. consid. 3.2.2 et 3.3.2.1)]) ne constitue 

pas l'usage d'une forme de la marque opposante ne divergeant pas 

essentiellement de la marque opposante. Elle ajoute que les moyens de 

preuve ne permettent pas de déterminer si les produits vendus portaient la 

marque opposante ou la marque opposante épurée. Enfin, en lien avec les 

produits et les services des classes 3, 9 et 44, la recourante conteste que 

B-6637/2014 

Page 11 

les moyens de preuve déposés permettent de rendre vraisemblable l'usage 

de la marque opposante. 

B.b Par mémoire du 13 novembre 2014, la défenderesse dépose auprès 

du Tribunal administratif fédéral un recours (B-6641/2014 ; ci-après : 

recours 2) contre la décision de réexamen du 15 octobre 2014 par laquelle 

l'autorité inférieure admet l'opposition no 12775 (cf. consid. A.e.b.b). Elle 

prend les conclusions suivantes : 

1. Die vorliegende Beschwerde zum hier betroffenen Widerspruchsverfahren 

Nr. 12775 sei mit der parallelen Beschwerde zum Widerspruchsverfahren 

Nr. 12774 mit der Folge zu vereinigen, dass nur ein einziges 

Beschwerdeverfahren resultiert. 

2. Es sei eine mündliche Verhandlung durchzuführen. 

3. Die Ziffern 1.-4. der Verfügung des IGE [autorité inférieure] vom 

15. Oktober 2014 seien aufzuheben und es sei der Widerspruch 

abzuweisen. 

4. Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen auch im erstinstanzlichen 

Verfahren zu Lasten des Beschwerdegegners. 

A l'instar de ses conclusions, la motivation de ce recours B-6641/2014 

reprend celle du recours B-6637/2014 (cf. consid. B.a). 

C.  

Par décision incidente du 19 novembre 2014, le Tribunal administratif 

fédéral admet les demandes de jonction des procédures de recours 

B-6637/2014 (opposition no 12774) et B-6641/2014 (opposition no 12775) 

déposées par la recourante le 13 novembre 2014 et indique que la 

procédure de recours ainsi unifiée sera désormais instruite sous la 

référence B-6637/2014. 

D.  

Le 21 novembre 2014, la recourante verse l'avance sur les frais de 

procédure présumés de Fr. 5'000.–. 

E.  

E.a Par ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif 

fédéral, premièrement, invite l'autorité inférieure à déposer sa réponse 

jusqu'au 27 janvier 2015 et à produire le dossier complet de la cause et, 

deuxièmement, donne à l'intimé la possibilité de déposer sa réponse 

jusqu'au 27 janvier 2015. 

B-6637/2014 

Page 12 

E.b Par courrier du 30 décembre 2014, l'intimé demande au Tribunal 

administratif fédéral de : 

1. Fixer un délai à [la recourante] pour déposer des sûretés à dire de justice 

qui seront d'au moins CHF 15'000.–. 

2. Ordonner la suspension du délai fixé à [l'intimé] pour répondre et fixer un 

nouveau délai de trente jours pour le dépôt de la réponse à [l'intimé] suite 

au paiement des sûretés. 

E.c Par ordonnance du 12 janvier 2015, le Tribunal administratif fédéral 

invite la recourante à se prononcer au sujet de la demande de sûretés 

formulée par l'intimé, suspend le délai accordé à l'intimé pour déposer sa 

réponse et signale qu'il fixera en temps voulu un nouveau terme à l'intimé 

pour déposer sa réponse. 

E.d  

E.d.a Par courrier du 27 janvier 2015, l'autorité inférieure requiert la 

suspension du délai qui lui a été fixé pour déposer sa réponse et produire 

le dossier de la cause jusqu'à droit connu sur la demande de sûretés de 

l'intimé. 

E.d.b Par ordonnance du 2 février 2015, le Tribunal administratif fédéral 

suspend le délai accordé à l'autorité inférieure pour déposer sa réponse et 

produire le dossier complet de la cause et signale qu'il fixera en temps 

voulu un nouveau terme à l'autorité inférieure pour déposer sa réponse et 

produire le dossier complet de la cause, 

E.e Dans ses observations du 6 mars 2015, la recourante conclut 

principalement au rejet de la demande de sûretés formulée par l'intimé et 

subsidiairement à la réduction à Fr. 6'000.– du montant des sûretés. 

E.f Par décision incidente du 28 avril 2015, le Tribunal administratif fédéral 

invite la recourante à fournir des sûretés en garantie des dépens qui 

pourraient être alloués à l'intimé et à verser, jusqu'au 29 mai 2015, la 

somme de Fr. 6'000.– sur le compte du Tribunal administratif fédéral, en 

l'avertissant que, à défaut de versement dans ce délai, un second et dernier 

délai lui sera fixé. 

E.g Le 28 mai 2015, la recourante verse des sûretés d'un montant de 

Fr. 6'000.–. 

  

B-6637/2014 

Page 13 

F.  

F.a Invitée à se prononcer sur le recours 1 (B-6637/2014 ; cf. consid. B.a) 

et le recours 2 (B-6641/2014 ; cf. consid. B.b), l'autorité inférieure répond 

le 6 août 2015 en concluant au rejet des recours et à la mise des frais de 

procédure à la charge de la recourante. 

Elle renonce à présenter des remarques et observations et renvoie à la 

motivation des décisions attaquées 1 et 2 (cf. consid. A.e.b.a et A.e.b.b). 

Elle transmet en outre au Tribunal administratif fédéral les dossiers des 

procédures d'opposition no 12774 (B-6637/2014) et no 12775 

(B-6641/2014), y compris leurs annexes ("Annexe originale A", "Annexe 

originale B", "Annexe originale C" et "Annexe originale D"). 

F.b Par courrier du 17 août 2015, l'intimé adresse au Tribunal administratif 

fédéral sa réponse du 17 août 2015 (accompagnée de ses annexes) ainsi 

qu'une demande d'assistance judiciaire datée du 30 juillet 2015 (et ses 

annexes). Il prend les conclusions suivantes : 

Fondée [sic] sur ce qui précède, [l'intimé] a l'honneur de conclure, sous suite 

de frais et dépens, à ce qu'il plaise au  

Tribunal administratif fédéral 

A titre préliminaire : 

1. Mettre [l'intimé] au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et partant 

nommer Me Michèle Burnier comme mandataire de [l'intimé], Intimé au 

Recours et Requérant de l'assistance judiciaire. 

Ceci fait : 

2. Ordonner auprès de [l'autorité inférieure] l'édition des procédures 

d'opposition no 12774 et no 12775, y compris les pièces déposées devant 

[l'autorité inférieure] ainsi que les pièces originales déposées sous pièces 

nouvelles 35 à 57. 

3. Ordonner auprès de [l'autorité inférieure] et du Tribunal administratif 

fédéral l'édition des procédures de recours devant le Tribunal administratif 

fédéral B-2598/2014 et B-2616/2014, y compris les pièces déposées. 

4. Ordonner l'audition des témoins au sens de l'article 14 PA. 

5. Ordonner des débats publics au sens de l'article 40 LTAF. 

  

B-6637/2014 

Page 14 

Principalement : 

6. Admettre le présent recours [sic]. 

7. Rejeter intégralement le recours formé par [la recourante] et confirmer les 

décisions de l'Autorité inférieure dans leur ensemble. 

8. Radier la partie suisse de l'enregistrement international no 1 084 810 

SENSATIONAIL. 

9. Radier la partie suisse de l'enregistrement international no 1 118 465 

SENSATIONAIL. 

10. Mettre à la charge de la Recourante les frais et dépens de la présente 

procédure. 

L'intimé dépose les nouvelles pièces 58 à 64. Il se réfère par ailleurs aux 

nouvelles pièces 1 à 57, déposées dans le cadre de son recours 

(B-2598/2014 et B-2616/2014) devant le Tribunal administratif fédéral du 

12 mai 2014 (cf. consid. A.b.a-A.b.b), ainsi qu'aux pièces déposées dans 

le cadre de la procédure d'opposition no 12774 devant l'autorité inférieure 

("selon bordereau annexé sous nouvelle pièce 63 [recte : 62]" ; 

cf. consid. A.a.a.b). 

En substance, après un bref rappel des faits et la présentation des 

nouvelles pièces 58 à 64, l'intimé soutient qu'il a rendu vraisemblable 

l'usage de la marque opposante en lien avec les produits et les services 

concernés des classes 3, 9 et 44. Il ajoute, à titre subsidiaire, que 

l'utilisation de la marque opposante épurée constitue l'usage d'une forme 

de la marque opposante ne divergeant pas essentiellement de la marque 

opposante. Il relève enfin que le risque de confusion entre les marques en 

cause n'est pas contesté par la recourante, de sorte que les décisions 

attaquées 1 et 2 (cf. consid. A.e.b.a et A.e.b.b) doivent être confirmées sur 

ce point. 

G.  

G.a Par ordonnance du 7 septembre 2015, le Tribunal administratif fédéral 

invite la recourante à déposer une réplique jusqu'au 8 octobre 2015. 

G.b Par courrier du 25 septembre 2015, la recourante demande à pouvoir 

consulter le dossier de la cause au siège du Tribunal administratif fédéral. 

G.c Par ordonnance du 29 septembre 2015, le Tribunal administratif 

fédéral invite le représentant de la recourante à consulter les pièces du 

B-6637/2014 

Page 15 

dossier (y compris les divers "produits 'physiques'" originaux) le 7 octobre 

2015 au siège du Tribunal administratif fédéral. 

G.d Le 7 octobre 2015, de 9h15 à 12h40, les représentants de la 

recourante consultent au siège du Tribunal administratif fédéral l'ensemble 

des pièces du dossier B-6637/2014 (y compris les divers "produits 

'physiques'" originaux). 

G.e Dans le délai imparti (prolongé à deux reprises), la recourante dépose, 

le 19 novembre 2015, une réplique dans laquelle elle réitère et développe 

son argumentation, avant de conclure à l'admission de ses recours. 

G.f Par ordonnance du 31 mars 2016, le Tribunal administratif fédéral 

transmet à l'intimé et à l'autorité inférieure un double de la réplique de la 

recourante du 19 novembre 2015 en indiquant que, une fois qu'il aura 

statué sur la demande d'assistance judiciaire de l'intimé, il invitera, le cas 

échéant, l'intimé et l'autorité inférieure à déposer une duplique. 

H.  

Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties 

au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la 

recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur les 

présents recours 1 (B-6637/2014) et 2 (B-6641/2014) (art. 31, 32 et 33 

let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, 

RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA). 

1.4 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

B-6637/2014 

Page 16 

(art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.5 Les présents recours 1 et 2 sont ainsi recevables. 

2.  

2.1  

2.1.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de 

la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des 

indications de provenance [Loi sur la protection des marques, LPM, 

RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour 

distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 

al. 1 LPM). 

2.1.2 La protection est accordée pour autant toutefois que la marque soit 

utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 

al. 1 LPM). Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas 

d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé 

la marque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant 

une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit 

à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif 

(art. 12 al. 1 LPM). 

2.1.3 Si le défendeur invoque le non-usage de la marque antérieure en 

vertu de l'art. 12 al. 1 LPM dans sa première réponse à l'opposition, 

l'opposant doit rendre vraisemblable l'usage de sa marque ou l'existence 

de justes motifs pour son non-usage (art. 32 LPM et art. 22 al. 3 de 

l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, 

RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq ans 

à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur fait 

valoir, dans sa première réponse à l'opposition, le défaut d'usage de la 

marque opposante (cf. arrêt du TAF B-7439/2006 du 6 juillet 2007 

consid. 4 "KINDER/kinder Party [fig.]"). 

2.2 En l'espèce, l'enregistrement de la marque opposante a été publié le 

5 décembre 2006 (FOSC no 236 du 5 décembre 2006, p. 37). Le délai 

d'opposition contre cette marque est arrivé à échéance le 5 mars 2007, 

sans qu'aucune opposition ne soit déposée. Le délai de carence de cinq 

ans prévu à l'art. 12 al. 1 LPM a par conséquent pris fin le 5 mars 2012. 

B-6637/2014 

Page 17 

2.2.1 Dans la procédure d'opposition no 12774, c'est dans la réponse 

qu'elle a déposée le 28 mars 2013 devant l'autorité inférieure, c'est-à-dire 

à temps (art. 22 al. 3 OPM), que la recourante a fait valoir le défaut d'usage 

de la marque opposante. Dans cette procédure d'opposition, il appartient 

dès lors à l'intimé de rendre vraisemblable l'usage de la marque opposante 

ou l'existence de justes motifs pour son non-usage entre le 29 mars 2008 

et le 28 mars 2013 (cf. arrêt du TAF B-6986/2014 du 2 juin 2016 consid. 3.1 

et 4.2 "ELUAGE/YALUAGE und Yaluage [fig.]"). 

2.2.2 Dans la procédure d'opposition no 12775, c'est au plus tard dans la 

réponse qu'elle a déposée le 25 juin 2013 devant l'autorité inférieure, c'est-

à-dire à temps (art. 22 al. 3 OPM), que la recourante a fait valoir le défaut 

d'usage de la marque opposante. 

Il ressort de la décision du 20 juin 2013 – par laquelle l'autorité inférieure 

invite la recourante à déposer une réponse (annexe 7 du dossier de 

l'autorité inférieure [procédure d'opposition no 12775]) – que, dans le cadre 

de la procédure d'opposition no 12775, la recourante a notamment déjà 

invoqué "le non-usage de la marque opposante selon l'art. 32 LPM et 

l'art. 22 al. 3 OPM". Par ailleurs, dans la décision attaquée 2, après avoir 

indiqué que, "[l]e 11 juin 2013, la défenderesse [recourante] a fourni une 

procuration en faveur de son mandataire et a déjà invoqué le non-usage 

de la marque opposante" (p. 2), l'autorité inférieure retient le 11 juin 2013 

comme date à laquelle la recourante a invoqué le non-usage de la marque 

opposante (p. 4). Le dossier de l'autorité inférieure ne contient néanmoins 

aucun courrier de la recourante du 11 juin 2013. 

Il s'avère que cette date du 11 juin 2013 n'est contestée ni par la recourante 

ni par l'intimé. Par ailleurs, retenir plutôt la date du 25 juin 2013 (qui 

correspond à la date de la réponse déposée devant l'autorité inférieure, 

dans laquelle la recourante fait valoir le défaut d'usage de la marque 

opposante) – c'est-à-dire repousser de deux semaines seulement la 

période de cinq ans à prendre en considération – n'aurait pas de réelle 

incidence sur la question de la vraisemblance de l'usage de la marque 

opposante (cf. consid. 6.1.6.2). Rien n'empêche donc le Tribunal 

administratif fédéral de retenir, à l'instar de l'autorité inférieure, le 11 juin 

2013 comme date à laquelle la recourante a fait valoir le défaut d'usage de 

la marque opposante. 

Dans cette procédure d'opposition no 12775, il appartient dès lors à l'intimé 

de rendre vraisemblable l'usage de la marque opposante ou l'existence de 

justes motifs pour son non-usage entre le 12 juin 2008 et le 11 juin 2013. 

B-6637/2014 

Page 18 

3.  

3.1  

3.1.1 La marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les 

services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 5.1) dans la forme sous 

laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas 

essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 5.2). L'usage doit être 

sérieux (cf. consid. 5.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse 

(cf. consid. 5.4). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est 

assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 4.1). 

3.1.2 L'opposant ne doit pas démontrer l'usage de sa marque, mais doit 

uniquement le rendre vraisemblable (art. 32 LPM). Le juge doit non 

seulement considérer l'usage comme possible, mais également comme 

probable, en se basant sur une appréciation objective des preuves. Il ne 

doit pas être persuadé que la marque est utilisée ; il suffit que la véracité 

des faits allégués soit plus élevée que leur inexactitude (cf. arrêts du TAF 

B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 5 [et les réf. cit.] "[fig.]/AVIATOR 

[fig.]" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 4 "Diva Cravatte 

[fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]"). 

Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage 

d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, 

bulletins de livraison, etc.) et des documents (étiquettes, échantillons, 

emballages, catalogues, prospectus, etc.). Les preuves d'usage doivent se 

rapporter à la période de référence et doivent, par conséquent, être datées. 

Les preuves non datées sont toutefois admissibles lorsqu'elles peuvent 

être mises en relation avec d'autres preuves datées (cf. arrêts du TAF 

B-2910/2012 du 20 janvier 2014 consid. 5.3 "ARTELIER/ARTELIER" et 

B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 4 "EXIT [fig.]/EXIT ONE"). 

3.2  

3.2.1 Comme demandé par la recourante (recours 1, p. 2 ; recours 2, p. 2) 

et l'intimé (réponse de l'intimé, p. 3, 12 et 13), le dossier de la procédure 

de recours B-2598/2014 (procédure d'opposition no 12774) et le dossier de 

la procédure de recours B-2616/2014 (procédure d'opposition no 12775) 

ont été versés au dossier de la présente procédure de recours 

B-6637/2014 (jointe à la procédure de recours B-6641/2014 par décision 

incidente du 19 novembre 2014 [cf. consid. C]). 

B-6637/2014 

Page 19 

3.2.2 Quant à eux, les dossiers de l'autorité inférieure dans les procédures 

d'opposition no 12774 (B-2598/2014 et B-6637/2014) et no 12775 

(B-2616/2014 et B-6641/2014) ont été transmis au Tribunal administratif 

fédéral par l'autorité inférieure avec sa réponse du 6 août 2015 

(cf. consid. F.a). Ces dossiers comprennent les "Annexe[s] originale[s]" 

suivantes : 

– Annexe originale A : pièces (1-32) jointes à la réplique de l'intimé devant 
l'autorité inférieure du 11 juillet 2013 dans la 
procédure d'opposition no 12774 (annexe 9 du 
dossier de l'autorité inférieure [procédure 
d'opposition no 12774] ; cf. consid. A.a.a.b in fine) 

– Annexe originale B : pièces (1-34) jointes au recours (B-2598/2014 et 
B-2616/2014) de l'intimé devant le Tribunal 
administratif fédéral du 12 mai 2014 
(cf. consid. A.b.a ; à noter que le contenu de cette 
Annexe originale B est repris à l'identique en tant que 
nouvelle pièce 63 jointe à la réponse de l'intimé du 
17 août 2015 [cf. consid. F.b]) 

– Annexe originale C : pièces complémentaires originales (35-57) jointes au 
courrier de l'intimé au Tribunal administratif fédéral 
du 23 mai 2014 (cf. consid. A.b.b) 

– Annexe originale D : exemplaires originaux des annexes 1, 2, 3 et 4 (ces 
annexes seront, ci-après, désignées comme faisant 
partie de l'"Annexe originale D") de la réplique de 
l'intimé devant l'autorité inférieure du 3 septembre 
2013 dans la procédure d'opposition no 12775 
(annexe 10 du dossier de l'autorité inférieure 
[procédure d'opposition no 12775] ; 
cf. consid. A.a.b.b in fine) 

3.3  

3.3.1 Dans le but de rendre vraisemblable l'usage de la marque opposante, 

l'intimé produit devant l'autorité inférieure, en annexe à sa réplique du 

11 juillet 2013 dans la procédure d'opposition no 12774, les pièces 

suivantes (qui seront, ci-après, désignées comme faisant partie de 

l'"Annexe originale A" [cf. consid. 3.2.2]) : 

– Pièce 1 : Facture du 28 novembre 2006 adressée à "A._______ Sàrl" 
pour la fourniture et la pose d'un caisson lumineux 

– Pièce 2 : Prospectus publicitaire relatif à la période du 3 au 8 septembre 
2007 

– Pièce 3 : Prospectus publicitaire relatif à la période du 29 octobre au 
3 novembre 2007 

B-6637/2014 

Page 20 

– Pièce 4 : Prospectus publicitaire relatif à la période du 7 au 26 janvier 
2008 

– Pièce 5 : Facture du 3 mars 2006 adressée à "A._______ Sàrl" pour la 
fourniture de "cartes produits" (accompagnée d'un exemplaire 
de ces "cartes produits") 

– Pièce 6 : Facture du 4 avril 2008 adressée à "A._______ Sàrl" pour du 
matériel et des prestations liés à un "Stand à […]" 

– Pièce 7 : Catalogue non daté intitulé "PROFESSIONAL NAIL" 

Facture du 28 avril 2008 adressée à "A._______ Sàrl" pour 
"2'000 Brochures […]" 

9 factures datées du 30 avril 2008 au 6 décembre 2008 
adressées par "A._______ Sàrl" 

– Pièce 8 : Bon de réduction valable du 4 au 23 mai 2009 

9 courriers du 14, 17 ou 30 septembre 2009 adressés par 
"A._______ Sàrl" (cours de "Nailart") 

15 factures datées du 12 février 2009 au 9 décembre 2009 
adressées par "SENSATIONAIL.CH" ou "A._______ Sàrl" 

Photographies d'un magasin 

– Pièce 9 : 7 factures datées du 24 février 2010 au 25 novembre 2010 
adressées par "SENSATIONAIL.CH" ou "A._______ Sàrl" 

Copie d'une étiquette 

– Pièce 10 : 11 factures datées du 5 janvier 2011 au 19 décembre 2011 
adressées par "SENSATIONAIL.CH" ou "A._______ Sàrl" 

5 factures du 8 décembre 2011 et du 23 décembre 2011 
adressée à "A._______ Ltd." pour des étiquettes autocollantes 
(et exemplaires des étiquettes) 

– Pièce 11 : 10 factures datées du 27 janvier 2012 au 15 décembre 2012 
adressées par "SENSATIONAIL.CH" 

2 prospectus 

Papier à lettre  

Etiquette 

– Pièce 12 : Photographies d'un magasin 

B-6637/2014 

Page 21 

– Pièce 12bis : Texte et facture pour une publicité à la radio […] en septembre 
2008 

7 factures adressées à "A._______ Sàrl" pour 
"www.sensationail.ch" 

Photographies d'imprimante à ongles 

Diverses étiquettes 

2 prospectus 

– Pièce 13 : Prospectus publicitaire relatif à la période du 23 juin au 
12 juillet 2008 (y compris 2 bons) 

– Pièce 14 : Facture du 4 avril 2008 adressée à "A._______ Sàrl" pour du 
matériel et des prestations liés à un "Stand à […]" (= pièce 6 
de l'Annexe originale A) 

Factures du 16 mai 2008 et du 28 octobre 2008 adressées à 
"A._______ Sàrl" 

Photographies d'un stand 

– Pièce 15 : Photographies d'un stand 

Facture du 6 avril 2009 adressée à "A._______ Sàrl" 

– Pièce 16 : Photographies d'un stand 

– Pièce 17 : Catalogue non daté intitulé "Nail Decoration" 

– Pièce 18 : Catalogue non daté intitulé "Produits d'onglerie professionnels 
disponibles en pharmacie" 

– Pièce 19 : Catalogue intitulé "Gamme de maquillage catalogue 2010" 

– Pièce 20 : Catalogue intitulé "Cosmétiques naturels catalogue 2010" 

– Pièce 21 : Annonce publicitaire 

– Pièce 22 : Extrait du site Internet <www.sensationail.ch> daté du 
03.05.2013 

– Pièce 23 : Données relatives au nom de domaine <sensationail.eu> 

– Pièce 24 : Attestation de "B._______" du 22 mai 2013 

– Pièce 25 : Attestation de la "C._______" du 7 juin 2013 

– Pièce 26 : Extrait du site Internet <www.rdi.ch> daté du 08.07.2013 

B-6637/2014 

Page 22 

– Pièce 27 : Extrait du site Internet <www.rdi.ch> daté du 08.07.2013 

– Pièce 28 : Extrait du site Internet <www.rdi.ch> daté du 08.07.2013 

– Pièce 29 : Extrait du site Internet <www.rdi.ch> daté du 08.07.2013 

– Pièce 30 : Carte de visite 

– Pièce 31 : 7 exemplaires de produits : 

 "MANICURE BRUSH FOOT SHAPE" ONBRO08829 

 "CONFET GLITTER HOLOGR PIN" ONDEC04305 

 "GEL 3 IN 1 CLEAR THICK" ONGEL13225 

 "GEL 3 IN 1 SOFT PINK" ONGEL13226 

 "BASE LAITEUSE" ONTRA02221 

 "CRAYON SOIN DES ONGLES" ONTRA05850 

 "Extra Strength Primer" 

– Pièce 32 : 2 exemplaires de produits : 

 "COLOR COAT" 

 "No Cleanse UV Sealer" 

A noter que l'intimé se réfère également à ces pièces dans sa réplique 

devant l'autorité inférieure du 3 septembre 2013 dans la procédure 

d'opposition no 12775 (annexe 10 du dossier de l'autorité inférieure 

[procédure d'opposition no 12775] ; cf. consid. A.a.b.b in fine). 

3.3.2  

3.3.2.1 En annexe à son recours (B-2598/2014 et B-2616/2014) déposé 

devant le Tribunal administratif fédéral le 12 mai 2014, l'intimé produit en 

outre notamment les pièces suivantes (qui seront, ci-après, désignées 

comme faisant partie de l'"Annexe originale B" [cf. consid. 3.2.2]) : 

– Pièce 6 : Données relatives au nom de domaine <sensationail.ch> 

– Pièce 7 : Extrait du registre du commerce du canton D._______ relatif à 
la raison de commerce "E._______" 

– Pièce 9 : Données relatives au nom de domaine <rdi.ch> 

B-6637/2014 

Page 23 

– Pièce 10 : Extrait du registre du commerce du canton F._______ relatif à 
la raison sociale "A._______ Sàrl" 

– Pièce 11 : Attestation de G._______ du 9 mai 2014 (accompagnée de 
ses annexes) 

– Pièce 12 : Attestation de Chris Seydoux [intimé] du 9 mai 2014 
(accompagnée de son annexe) 

– Pièce 13 : E-mail de confirmation de commande adressée à "A._______ 
Sàrl" le 30 octobre 2007 (accompagné d'un ordre de paiement) 

E-mail de commande d'une imprimante du 22 octobre 2009 
adressé à <info@sensationail.ch> 

– Pièce 14 : "Attestation complémentaire à celle délivrée le 22 mai 2013" 
de "B._______" du 7 mai 2014 (accompagnée de ses 
annexes) 

– Pièce 16 : "Contrat individuel de travail" conclu entre "A._______ Sàrl" et 
l'intimé le 28 juillet 2010 

– Pièce 17 : "Avenant au contrat individuel de travail du 28.07.2010" conclu 
entre "A._______ Sàrl" et l'intimé le 1er mars 2011 

– Pièce 18 : "Attestation complémentaire à celle délivrée le 7 juin 2013" de 
la "C._______" du 9 mai 2014 (accompagnée de ses annexes) 

– Pièce 19 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente du produit 
MACPO01780 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 20 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente du produit 
ONPEN02651 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 21 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
COCOR04052, COCOR02709, COCOR09577, COCOR02991 
et COCOR02993 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 22 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONTRA08871, ONTRA08874 et ONTRA08875 
(accompagnées d'annexes) 

– Pièce 23 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONDIS13222, ONDIS13224, ONNET13219 et ONNET13220 
(accompagnées d'annexes) 

– Pièce 24 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONDEC04275, ONDEC05701, ONDEC04271, ONDEC04272, 
ONDEC05839, ONDEC05700 et ONDEC05697, 
(accompagnées d'annexes) 

B-6637/2014 

Page 24 

– Pièce 25 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONPEI05846, ONPEI05847 et ONPEI05848 (accompagnées 
d'annexes) 

– Pièce 26 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONCOL05512 et ONCOL03966 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 27 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONGEL13225, ONGEL13226, ONGEL08580, ONGEL08902 
et ONGEL08818 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 28 : Copie d'un ticket de caisse portant sur la vente du produit 
ONPRI12008 

– Pièce 29 : Copies de tickets de caisse portant sur la vente des produits 
ONVUV13165, ONVUV13166, ONVUV13207, ONVUV13206 
et ONVUV13176 (accompagnées d'annexes) 

– Pièce 30 : 3 factures accompagnées d'annexes 

– Pièce 31 : Document intitulé "Liste de Prix avril 2008" 

– Pièce 32 : Document intitulé "Liste de Prix janvier 2009" 

– Pièce 33 : Copies de tickets de caisse portant sur divers soins 

3.3.2.2 En complément à ces pièces (cf. consid. 3.3.2.1), l'intimé produit 

encore, en annexe à son courrier adressé au Tribunal administratif fédéral 

le 23 mai 2014, les pièces originales suivantes (qui seront, ci-après, 

désignées comme faisant partie de l'"Annexe originale C" 

[cf. consid. 3.2.2]) : 

– Pièce 35 : Exemplaire du produit COCOR04052 (avec tickets de caisse 
et prospectus correspondants) 

– Pièce 36 : Exemplaire du produit ONTRA08874 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 37 : Exemplaire du produit ONDEC04272 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 38 : Exemplaire du produit ONDEC04275 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 39 : Exemplaire du produit ONDEC05697 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 40 : Exemplaire du produit ONDEC05701 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

B-6637/2014 

Page 25 

– Pièce 41 : Exemplaire du produit ONTRA02224 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 42 : Exemplaire du produit ONTRA03053 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 43 : Exemplaire du produit MAVAO04897 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 44 : Exemplaire du produit ONTRA05850 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 45 : Exemplaire du produit ONTRA05851 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 46 : Exemplaire du produit ONTRA05852 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 47 : Exemplaire du produit ONVUV13165 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 48 : Exemplaire du produit ONVUV13166 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 49 : Exemplaire du produit ONVUV13176 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 50 : Exemplaire du produit ONGEL13226 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 51a : Exemplaire du produit ONPEI05846 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 51b : Exemplaire du produit ONPEI12545 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 51c : Exemplaire du produit ONPEI12548 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 51d : Exemplaire du produit ONPEI12552 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

– Pièce 52 : Exemplaire du produit ONNET13219 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 53 : Exemplaire du produit ONCOL09167 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 54 : Exemplaire du produit ONCOL09168 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

– Pièce 55 : Exemplaire du produit ONPEN07460 (avec tickets de caisse 
correspondants) 

B-6637/2014 

Page 26 

– Pièce 56 : Brochures portant sur divers soins (avec quelques tickets de 
caisse et cartes de visite) 

– Pièce 57 : Exemplaire du produit ONGEL09179 (avec tickets de caisse et 
prospectus correspondants) 

3.3.3 Enfin, dans le cadre des présentes procédures de recours devant le 

Tribunal administratif fédéral (B-6637/2014, jointe à B-6641/2014 par 

décision incidente du 19 novembre 2014 [cf. consid. C]), l'intimé produit 

encore, en annexe à sa réponse du 17 août 2015 (cf. consid. F.b), divers 

documents (pièces 58-64). 

4.  

4.1 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa 

marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en 

effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut 

ainsi – expressément ou tacitement (ERIC MEIER, in : de Werra/Gilliéron 

[éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : 

MEIER, CR], art. 11 LPM no 64) – autoriser des tiers à faire usage de sa 

marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou 

d'autres entreprises étroitement liées au titulaire (arrêts du TAF B-461/2013 

du 21 janvier 2015 consid. 5.3.2.1 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", 

B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.10 "Koala [fig.]/Koala's March [fig.]" 

et B-6378/2011 du 15 août 2013 consid. 3.8 "FUCIDERM/FUSIDERM"). 

Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux 

(MEIER, CR, art. 11 LPM no 64). 

4.2 Les moyens de preuve déposés par l'intimé qui permettent d'identifier 

un auteur de l'usage de la marque opposante mettent en évidence un 

usage fait essentiellement sous les deux dénominations suivantes : 

"A._______ Sàrl" et "SENSATIONAIL.CH". 

4.3  

4.3.1 "A._______ Sàrl" est une société à responsabilité limitée inscrite au 

Registre du commerce du canton F._______ le 9 octobre 2006. Elle a son 

siège à H._______ et son adresse y est : "rue de I._______". Son but est 

le suivant : "importation, achat, distribution et vente de produits et services 

dans les domaines de la beauté, de la mode et du bien-être, de 

l'électronique et de l'informatique, de la papeterie, des jeux ainsi que des 

articles cadeaux ; exploitation d'ongleries ; acquérir, exploiter, vendre et 

céder en licence tous les biens relevant de la propriété intellectuelle et 

industrielle ; accorder des prêts ou des garanties à des détenteurs de parts 

B-6637/2014 

Page 27 

sociales ou des tiers, dans l'intérêt de la société". Depuis le 3 décembre 

2007, G._______ est la seule associée de "A._______ Sàrl", assumant la 

fonction d'associée gérante, avec signature individuelle 

(cf. <http://zefix.ch>, consulté le 24.08.2016). 

Quant à elle, la dénomination "SENSATIONAIL.CH" correspond à un nom 

de domaine dont "E._______" est titulaire (cf. pièce 6 de l'Annexe 

originale B). Il s'avère que "E._______" est la raison de commerce d'une 

entreprise individuelle, inscrite au Registre du commerce du canton 

D._______ le 3 novembre 1999, dont l'intimé ("Seydoux Christophe") est 

titulaire, avec signature individuelle (cf. <http://zefix.ch>, consulté le 

24.08.2016). 

4.3.2 Dans son attestation du 9 mai 2014 (pièce 11 de l'Annexe 

originale B), G._______ affirme que l'intimé, "titulaire de la marque 

suisse 552 580 [marque opposante], a concédé une licence à titre gratuit 

à A._______ Sàrl sur la marque suisse précitée". Elle explique que cette 

marque "est utilisée depuis la création de la société ["A._______ Sàrl"] et 

l'ouverture du centre d'achat et de formation (magasin) Sensasionail [sic] 

[…] B._______ à H._______ en relation avec des produits cosmétiques et 

des produits d'onglerie". 

Dans son attestation du 9 mai 2014 (pièce 12 de l'Annexe originale B), 

l'intimé confirme ces affirmations de G._______. Il indique par ailleurs que 

"A._______ Sàrl" "exploite avec [son] accord également les noms de 

domaine suivants enregistrés à [son] nom www.sensationail.ch, 

www.sensationail.eu, www.rdi.ch, www.nailsticker.ch (redirigé sur 

www.sensationail.ch) depuis leur enregistrement en juin 2006 ainsi que le 

nom sensationail pour le centre d'achats et de formation (magasin) situé 

[…] B._______ à H._______ depuis le 25 octobre 2006". 

4.3.3 Ces deux attestations mettent tout d'abord en évidence les liens 

étroits qui existent entre le magasin de H._______ – effectivement exploité 

sous la dénomination "SENSATIONAIL.CH" (ainsi que l'illustrent les 

nombreuses copies de tickets de caisse déposées par l'intimé [pièces 19-

29 et 33 de l'Annexe originale B]) – et "A._______ Sàrl". De tels liens sont 

confirmés par l'adresse postale identique (rue de I._______, H._______) 

de "A._______ Sàrl" (cf. consid. 4.3.1) et du magasin 

"SENSATIONAIL.CH" de H._______ (cf. pièces 19-29 et 33 de l'Annexe 

originale B). En outre, le catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL" 

mentionne à sa page portant le titre "Contact" les coordonnées relatives 

tant à "A._______ Sàrl" qu'au magasin "Sensationail", ainsi que les sites 

B-6637/2014 

Page 28 

Internet <www.rdi.ch> et <www.sensationail.ch> (pièce 7 de l'Annexe 

originale A [au sujet de la date de ce catalogue, cf. consid. 6.1.3.3.1.6], 

p. 4). Enfin, plusieurs pièces portent à la fois en particulier les 

dénominations "A._______ Sàrl" et "SENSATIONAIL.CH" (cf. notamment : 

pièces 7, 8, 9 et 10 de l'Annexe originale A). 

Sous l'angle de la vraisemblance, les activités du magasin 

"SENSATIONAIL.CH" de H._______ doivent donc pouvoir être attribuées 

à "A._______ Sàrl". 

4.3.4 Les liens entre "A._______ Sàrl" et l'intimé se manifestent 

notamment par le fait que l'intimé travaille pour "A._______ Sàrl", à 40 % 

depuis le 1er août 2010 (cf. pièce 16 de l'Annexe originale B ["Contrat 

individuel de travail" conclu entre "A._______ Sàrl" et l'intimé le 28 juillet 

2010]) et à 100 % depuis le 1er mars 2011 (cf. pièce 17 de l'Annexe 

originale B ["Avenant au contrat individuel de travail du 28.07.2010" conclu 

entre "A._______ Sàrl" et l'intimé le 1er mars 2011]). En outre, même avant 

le 1er août 2010, des factures envoyées à "A._______ Sàrl" sont adressées 

à l'attention de l'intimé (cf. notamment : pièces 7 et 10 de l'Annexe 

originale A ; pièce 13 de l'Annexe originale B). A relever enfin que des 

factures relatives au nom de domaine "sensationail.ch" – dont l'intimé est 

titulaire par l'intermédiaire de son entreprise individuelle "E._______" 

(cf. consid. 4.3.1 in fine) – sont envoyées à "A._______ Sàrl" 

(cf. pièce 12bis de l'Annexe originale A). 

4.3.5 Dans ces conditions, et compte tenu du fait que l'intimé a été en 

mesure de produire de nombreux documents établis tant par "A._______ 

Sàrl" que par le magasin "SENSATIONAIL.CH" de H._______, il est tout à 

fait vraisemblable que l'intimé entretient des liens étroits avec "A._______ 

Sàrl" et qu'il lui a octroyé une licence (gratuite) sur la marque opposante. Il 

doit dès lors être considéré que, au sens de l'art. 11 al. 3 LPM, l'intimé 

consent à l'usage de la marque opposante par "A._______ Sàrl", 

notamment par l'intermédiaire de son magasin "SENSATIONAIL.CH" de 

H._______, et que cet usage est à assimiler à l'usage par l'intimé. La 

recourante semble d'ailleurs l'admettre (cf. recours 1, p. 3 ; recours 2, 

p. 3). 

5.  

5.1 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits ou 

des services pour lesquels elle est protégée (cf. CHRISTOPH WILLI, 

Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter 

B-6637/2014 

Page 29 

Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 

2002, art. 11 LPM no 14). Il n'est par conséquent pas nécessaire qu'elle soit 

apposée sur le produit ou sur son emballage (cf. arrêt du TAF B-7449/2006 

du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; cf. également : ERIC 

MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : MEIER, 

thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer sa fonction 

distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des 

factures (arrêt du TAF B-2678/2012 du 7 mars 2013 consid. 3.1 

"OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; cf. MEIER, CR, art. 11 LPM no 10). 

5.2 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme inscrite au 

registre (cf. Message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant 

une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de 

provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; PHILIPPE GILLIÉRON, L'usage à titre de 

marque en droit suisse, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101, p. 109). Le 

caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une 

marque soit adaptée par son titulaire (cf. MEIER, thèse, p. 60-61). C'est la 

raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM précise que l'usage d'une forme de 

la marque ne doit pas diverger essentiellement de la marque enregistrée 

(cf. arrêt du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.1.2 "SPORTS 

[fig.]/zoo sport [fig.]"). 

5.3 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire 

doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de 

la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la 

mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en 

outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale 

durant une période prolongée (cf. arrêt du TAF B-5342/2007 du 29 février 

2008 consid. 5.2 et 7.11 [et les réf. cit.] "WHALE/wally [fig.]"). Il n'est pas 

nécessaire que le titulaire de la marque fabrique de nouveaux produits. La 

seule activité de vente suffit (cf. GILLIÉRON, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101, 

p. 107). L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit 

pas à maintenir le droit. Il en va de même lorsque la marque est utilisée 

dans le commerce exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés 

étroitement liées sur le plan économique. L'usage est toutefois retenu 

lorsque les produits concernés sont mis en concurrence avec ceux d'un 

tiers (cf. MEIER, thèse, p. 31). 

Pour déterminer objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur 

l'ensemble des circonstances du cas particulier, soit les produits ou les 

services concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, 

ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêts 

B-6637/2014 

Page 30 

du TAF B-5530/2013 du 6 août 2014 consid. 2.3 "MILLESIMA/

MILLEZIMUS" et B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.4 "Koala 

[fig.]/Koala's March [fig.]" ; cf. MEIER, thèse, p. 50-52 ; MEIER, CR, art. 11 

LPM nos 14 et 15). Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de 

produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les 

produits de consommation courante (cf. GILLIÉRON, sic! 2005 [Sonderheft], 

p. 101, p. 107 [et les réf. cit.] ; cf. également : arrêt du TAF B-5342/2007 du 

29 février 2008 consid. 7.11 "WHALE/wally [fig.]"). 

5.4 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il 

faut que l'utilisation soit liée de manière directe avec des produits 

effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou avec des services 

effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou que la publicité ait été 

conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y ait été diffusée plus ou 

moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-6856/2014 du 

24 mars 2016 consid. 3.4 "sportsdirect.com [fig.]/sportdirect.com [fig.]" et 

B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4.2.1 "KINDER/kinder Party [fig.]" ; 

MEIER, CR, art. 11 LPM no 54 ; MARKUS WANG, in : Noth/Bühler/Thouvenin 

[éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2009 [ci-après : SHK], art. 11 no 51). 

6.  

En l'espèce, la marque opposante revendique une protection pour divers 

produits et services en classes 3, 9 et 44 (cf. consid. A.a.a.b). Depuis son 

recours du 12 mai 2014, l'intimé se limite à soutenir que la marque 

opposante a été utilisée valablement pour les "produits de la classe 3", 

pour les "imprimantes pour ongles en classe 9" et pour les "services de 

soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains de la classe 44" 

(cf. consid. A.b.a). 

6.1 C'est tout d'abord en lien avec les produits de la classe 3 qu'il convient 

d'examiner si l'intimé parvient à rendre vraisemblable l'usage de la marque 

opposante. 

  

B-6637/2014 

Page 31 

6.1.1  

6.1.1.1  

6.1.1.1.1  

6.1.1.1.1.1 Dans son attestation du 22 mai 2013 (pièce 24 de l'Annexe 

originale A), "B._______" fait les déclarations suivantes : 

Nous, soussignés, attestons que la boutique Sensationail installée à 

B._______ commercialise des cosmétiques et des produits d'onglerie sous la 

marque Sensationail depuis son ouverture en octobre 2006 comme suit : 

D'octobre 2006 à juillet 2009, utilisation du logo Sensationail avec le doigt et 

le cœur. 

D'août 2009 à ce jour, utilisation des logos Sensationail avec le doigt et le 

cœur ainsi que la version épurée sans doigt ni cœur. 

6.1.1.1.1.2 Dans son "Attestation complémentaire à celle délivrée le 22 mai 

2013" du 7 mai 2014, qui est accompagnée d'annexes (pièce 14 de 

l'Annexe originale B), "B._______" apporte les précisions suivantes : 

Nous […] attestons que nous ne nous occupons pas de la gestion de la 

boutique Sensationail située […] B._______ et que nous n'avons aucun intérêt 

dans la société A._______ Sàrl, à H._______ ni avec [l'intimé] […]. 

Nous confirmons le contenu de notre attestation signée le 22 mai 2013 (copie 

jointe en annexe 1) par laquelle nous attestions que la boutique Sensationail 

commercialise des produits cosmétiques et des produits d'onglerie sous la 

marque Sensationail, depuis son ouverture en octobre 2006. 

Nous confirmons que d'octobre 2006 à juillet 2009, la boutique Sensationail a 

proposé à la vente des produits sur lesquels est apposée la marque combinée 

Sensationail, telle qu'apparaissant à l'annexe 2. 

Nous confirmons que d'août 2009 à ce jour, la boutique Sensationail a proposé 

à la vente des produits sur lesquels est apposée la marque Sensationail telle 

qu'apparaissant à l'annexe 2, ainsi que des produits sur lesquels est apposée 

la marque combinée Sensationail, telle qu'apparaissant à l'annexe 3. 

  

B-6637/2014 

Page 32 

6.1.1.1.2  

6.1.1.1.2.1 Dans son attestation du 7 juin 2013 (pièce 25 de l'Annexe 

originale A), la "C._______" s'exprime en ces termes : 

Par la présente, nous attestons que la société A._______ Sàrl sise à Rue 

I._______, H._______, avec magasin sous enseigne Sensationail fait appel à 

nos services depuis 2009. 

Nous effectuons pour leur compte les tâches suivantes : 

– Collage des étiquettes sur les produits 

– Remplissage des pots et des bouteilles 

– Mise sous emballage plastique avec cavalier 

La société A._______ nous fournit les étiquettes et les cavaliers depuis cette 

date avec deux logos différents. Un logo Sensationail avec un cœur en lieu et 

place du « o » de Sensationail surmonté d'un doigt et également une version 

sans cœur et sans doigt surmontant le cœur. 

Nous pouvons dès lors vous confirmer l'utilisation constante de la marque 

Sensationail avec ses deux logos. 

6.1.1.1.2.2 Dans son "Attestation complémentaire à celle délivrée le 7 juin 

2013" du 9 mai 2014, qui est accompagnée d'annexes (pièce 18 de 

l'Annexe originale B), la "C._______" donne les précisions suivantes : 

Nous, soussignés, institution de droit public du canton F._______, attestons 

que nous ne nous occupons pas de la gestion de la boutique Sensationail 

située […] B._______ et que nous n'avons aucun intérêt dans la société 

A._______ Sàrl, à H._______ ni avec [l'intimé] […]. 

Nous confirmons le contenu de notre attestation signée le 7 juin 2013 (copie 

jointe en annexe 1) par laquelle nous attestions que la société A._______ Sàrl 

sise Rue I._______, H._______, avec magasin sous enseigne Sensationail 

fait appel à nos services depuis 2009. 

Nous confirmons que nous effectuons pour leur compte les tâches suivantes : 

– Collage des étiquettes sur les produits cosmétiques et les produits 

d'onglerie, 

– Remplissage des pots et des bouteilles, 

– Mise sous emballage plastique avec cavalier. 

Nous confirmons que la société A._______ nous fournit les étiquettes et les 

cavaliers depuis cette date avec deux logos. Un logo Sensationail avec un 

cœur en lieu et place du « o » de Sensationail surmonté d'un doigt, tel que 

représenté en annexe 2, ainsi qu'une version sans cœur et sans doigt 

surmontant le cœur, tel que représenté en annexe 3. 

B-6637/2014 

Page 33 

Les produits cosmétiques et les produits d'onglerie précités sont, entre autres, 

des vernis à ongles, colles pour ongles, feutres correcteurs pour manucure, 

huiles à cuticules, top coats, tels que représentés sur le catalogue 

« A._______ » sous les références suivantes (extrait du catalogue en 

annexe 4), et tels que ceux visibles sur les photographies en annexe 5. 

– Colle avec pinceau « Extra strenght [sic] Bullet Glue » ONCOL05512 

(page 19) 

– Colle pipette « Extra strenght [sic] Bullet Glue » ONCOL03966 (page 19) 

– Feutre correcteur avec trois embouts « Corrector Pen » ONPEN02651 

(page 33) 

– Huile à cuticule « Neutre » ONTRA02223 (page 37) 

– Top coat « Crystal Clear TopCoat » ONTRA02224 (page 37) 

Nous confirmons enfin que les produits que nous estampillons des marques 

telles que reproduites sous annexes 2 et 3 et décrits ci-dessus sont 

notamment vendus dans la boutique Sensationail située […] B._______ à 

H._______ depuis au moins 2009, date du début de notre collaboration avec 

la société A._______ Sàrl. 

6.1.1.2  

6.1.1.2.1 "B._______" (pièce 24 de l'Annexe originale A ; pièce 14 de 

l'Annexe originale B) et la "C._______" (pièce 25 de l'Annexe originale A ; 

pièce 18 de l'Annexe originale B) sont certes des partenaires (contractuels) 

de "A._______ Sàrl". Ils n'en demeurent pas moins indépendants par 

rapport à "A._______ Sàrl". Leurs attestations ne peuvent par conséquent 

être assimilées ni à des déclarations de "A._______ Sàrl" ni à des 

déclarations de l'intimé (qui entretient des liens étroits avec "A._______ 

Sàrl" [cf. consid. 4.3.2, 4.3.4 et 4.3.5]). En d'autres termes, les attestations 

de "B._______" et de la "C._______" ne sauraient être considérées comme 

de simples déclarations de partie (cf. arrêts du TAF B-5902/2013 du 8 avril 

2015 consid. 5.5 in fine "WHEELS/WHEELY" et B-6632/2011 du 18 mars 

2013 consid. 9.4 "ADAPTIVE SUPPORT VENTILATION"). 

6.1.1.2.2 En outre, tant dans le cas de "B._______" (pièce 24 de l'Annexe 

originale A ; pièce 14 de l'Annexe originale B) que dans le cas de la 

"C._______" (pièce 25 de l'Annexe originale A ; pièce 18 de l'Annexe 

originale B), une première attestation est confirmée environ un an plus tard 

par une seconde, plus détaillée. Si les périodes concernées ne sont pas 

identiques et les renseignements donnés ont un degré de précision 

différent, aucune contradiction ne peut être relevée entre le contenu des 

quatre attestations. Une force probante particulière doit dès lors être 

reconnue à ces attestations, qui ne sauraient être considérées comme des 

sources d'informations isolées. 

B-6637/2014 

Page 34 

6.1.2 Afin de déterminer si l'intimé parvient à rendre vraisemblable en 

Suisse un usage sérieux de la marque opposante en lien avec les produits 

revendiqués en classe 3, il convient d'examiner en détail divers autres 

moyens de preuve. 

6.1.2.1  

6.1.2.1.1  

6.1.2.1.1.1 L'exemplaire de la lotion corporelle COCOR04052 déposé par 

l'intimé (pièce 35 de l'Annexe originale C) porte la marque opposante. Les 

tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" produits (pièce 35 de 

l'Annexe originale C) établissent la vente de ce produit (le 15 décembre 

2009, le 2 septembre 2010 et le 7 avril 2011 [cf. également : pièce 21 de 

l'Annexe originale B]). En outre, sur le prospectus déposé par l'intimé 

(pièce 35 de l'Annexe originale C), qui contient lui-même à plusieurs 

endroits la marque opposante et porte la mention "v.2.2 11.01.2008" (à 

noter qu'une autre version de ce prospectus porte la mention 

"v.2.1 10.01.2008" [pièce 21 de l'Annexe originale B ; cf. recours 1, p. 5 ; 

recours 2, p. 5]), figure non seulement la photographie d'un exemplaire de 

la lotion corporelle COCOR04052, mais également la photographie 

d'exemplaires de lotion corporelle COCOR02993, COCOR02991, 

COCOR09577 et COCOR02709, sur lesquels est apposée la marque 

opposante. Les tickets de caisse produits par ailleurs (pièce 21 de l'Annexe 

originale B) établissent la vente du produit COCOR02993 (le 5 décembre 

2009, le 8 septembre 2010 et le 9 mars 2011), du produit COCOR02991 

(le 16 septembre 2008, le 7 décembre 2009 et le 2 septembre 2010), du 

produit COCOR09577 (le 14 mai 2011, le 7 avril 2012 et le 28 mars 2013) 

et du produit COCOR02709 (le 28 juillet 2008 et le 11 avril 2012). Au total, 

la vente de 14 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.1.2 La recourante soutient que les prospectus déposés par l'intimé 

ne sont pas des originaux ou des copies d'originaux, mais manifestement 

de simples impressions depuis un ordinateur. Elle se demande dès lors 

s'ils ne constituent pas uniquement des documents internes à l'entreprise 

et s'ils ont véritablement été mis en circulation (réplique, p. 3 [no 6]). 

Il est vrai que, en tant que tels, sans aucun élément permettant d'établir 

leur distribution, de tels prospectus ne sont pas suffisants pour rendre 

vraisemblable l'usage de la marque opposante. 

B-6637/2014 

Page 35 

En l'espèce, rien ne vient certes démontrer de manière directe que les 

prospectus déposés par l'intimé (pièce 35 de l'Annexe originale C ; 

pièce 21 de l'Annexe originale B) ont été mis en circulation. Ils doivent 

néanmoins être retenus comme indices de l'utilisation de la marque 

opposante. En effet, mis en relation avec l'exemplaire de la lotion corporelle 

COCOR04052 déposé par l'intimé (pièce 35 de l'Annexe originale C ; les 

prospectus contiennent en effet une photographie tant de la lotion 

corporelle COCOR04052 que de chacune des autres lotions corporelles) 

et avec les tickets de caisse produits par ailleurs (pièce 21 de l'Annexe 

originale B ; les tickets de caisse établissent en effet la vente tant de la 

lotion corporelle COCOR04052 que de chacune des autres lotions 

corporelles), ils contribuent à rendre vraisemblable l'usage de la marque 

opposante en lien avec les lotions corporelles COCOR02993, 

COCOR02991, COCOR09577 et COCOR02709. 

Ne saurait y changer quoi que ce soit le fait que ces prospectus ne sont 

pas des originaux ou des copies, mais de simples impressions depuis un 

ordinateur. 

Peu importe enfin que, dans ce cas précis, les prospectus soient antérieurs 

aux périodes à prendre en considération. Tout d'abord, du fait qu'ils datent 

des 10 et 11 janvier 2008 (cf. consid. 6.1.2.1.1.1), ces prospectus sont de 

peu en dehors des périodes à prendre en considération (cf. consid. 2.2.1-

2.2.2 ; cf. également : consid. 6.1.6.2). Par ailleurs, ils ne sont appelés à 

jouer un rôle que dans leur mise en relation avec d'autres moyens de 

preuve, notamment les tickets de caisse, qui établissent quant eux 

clairement des dates de vente des produits pendant les périodes à prendre 

en considération. 

6.1.2.1.2 L'exemplaire du bain au sel de la Mer Morte ONTRA08874 

déposé par l'intimé (pièce 36 de l'Annexe originale C) porte la marque 

opposante. Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" 

produits (pièce 36 de l'Annexe originale C) établissent la vente de ce 

produit (le 4 février 2011 et le 23 août 2012 [cf. également : pièce 22 de 

l'Annexe originale B]). En outre, sur le prospectus déposé par l'intimé 

(pièce 36 de l'Annexe originale C ; cf. également : pièce 22 de l'Annexe 

originale B), qui contient lui-même à plusieurs endroits la marque 

opposante et porte la mention "v.1.4 07.12.2009" (au sujet de la force 

probante d'un tel prospectus, cf. consid. 6.1.2.1.1.2), figure non seulement 

la photographie d'un exemplaire de bain au sel de la Mer Morte 

ONTRA08874, mais également la photographie d'exemplaires de bain au 

sel de la Mer Morte ONTRA08873, ONTRA08872, ONTRA08871 et 

B-6637/2014 

Page 36 

ONTRA088775, sur lesquels est apposée la marque opposante. Les 

tickets de caisse produits par ailleurs (pièce 22 de l'Annexe originale B) 

établissent la vente du produit ONTRA08871 (le 5 octobre 2010 et le 

22 septembre 2012) et du produit ONTRA088775 (le 2 octobre 2010, le 

29 janvier 2011 et le 10 novembre 2012). Au total, la vente de 

7 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.3 Les exemplaires du "GLITTER DUST #004 DK GOLD" 

ONDEC04272 (pièce 37 de l'Annexe originale C), du "GLITTER DUST 

#004-SILVER OPAL" ONDEC04275 (pièce 38 de l'Annexe originale C), du 

"COLOR SAND – DARK PINK" ONDEC05697 (pièce 39 de l'Annexe 

originale C) et du "COLOR SAND VIOLET" ONDEC05701 (pièce 40 de 

l'Annexe originale C) portent la marque opposante (sur l'étiquette 

autocollante apposée sur le produit lui-même et sur le cavalier de 

l'emballage). Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" 

(cf. également : pièce 24 de l'Annexe originale B) établissent la vente du 

"GLITTER DUST #004 DK GOLD" ONDEC04272 (le 6 septembre 2008, le 

1er juillet 2011 et le 9 juin 2012 [pièce 37 de l'Annexe originale C]), du 

GLITTER DUST #004-SILVER OPAL" ONDEC04275 (le 15 avril 2008, le 

9 juillet 2009, le 13 octobre 2010, le 9 mai 2011 et le 26 novembre 2012 

[pièce 38 de l'Annexe originale C]), du "COLOR SAND – DARK PINK" 

ONDEC05697 (le 10 juin 2009 et le 23 juillet 2011 [pièce 39 de l'Annexe 

originale C]) et du "COLOR SAND VIOLET" ONDEC05701 (le 23 mars 

2009 et le 2 février 2011 [pièce 40 de l'Annexe originale C]). Les tickets de 

caisse produits (pièce 24 de l'Annexe originale B) établissent en outre la 

vente du "COLOR DUST BLACK" ONDEC05839 (le 15 novembre 2008, le 

1er décembre 2009, le 5 octobre 2010, le 3 décembre 2011 et le 18 février 

2012) et du "GLITTER DUST WHITE" ONDEC04271 (le 14 avril 2008, le 

28 février 2009, le 2 septembre 2010, le 20 mai 2011 et le 28 novembre 

2012) ; bien qu'aucun exemplaire n'en ait été déposé, ces derniers produits 

peuvent être pris en considération vu que, premièrement, ils apparaissent 

sur des photographies (pièce 24 de l'Annexe originale B) qui permettent 

d'établir que, à l'instar des exemplaires des autres produits susmentionnés 

de ces gammes, ils portent la marque opposante (sur l'étiquette 

autocollante apposée sur le produit lui-même et sur le cavalier de 

l'emballage) et que, deuxièmement, ils peuvent être retrouvés, à l'instar 

des autres produits susmentionnés de ces gammes, sur un catalogue 

intitulé "Nail Decoration" portant la marque opposante sur ses pages 

impaires (pièce 17 de l'Annexe originale A, p. 2 [peu importe que ce 

catalogue ne soit pas daté, son rôle se limitant ici à confirmer ce qui ressort 

des photographies (pièce 24 de l'Annexe originale B)]), notamment grâce 

à leur nom et/ou leur référence (plus ou moins lisible sur les photographies 

B-6637/2014 

Page 37 

[cf. pièce 24 de l'Annexe originale B]). Au total, la vente de 22 exemplaires 

de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.4 Les exemplaires du "TOPCOAT CRISTAL CLEAR" ONTRA02224 

(pièce 41 de l'Annexe originale C ; voir également : catalogue intitulé 

"PROFESSIONAL NAIL" [pièce 7 de l'Annexe originale A (au sujet de la 

date de ce catalogue, cf. consid. 6.1.3.3.1.6), p. 37 (à noter d'ailleurs que 

ce produit est expressément mentionné dans l'"Attestation complémentaire 

à celle délivrée le 7 juin 2013" établie par la "C._______" le 9 mai 2014 

[pièce 18 de l'Annexe originale B ; cf. consid. 6.1.1.1.2.2], en relation avec 

la p. 37 du catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL")]), du "ANTI BITE" 

ONTRA03053 (pièce 42 de l'Annexe originale C) et du "NOURISHING 

BASE COAT" MAVAO04897 (pièce 43 de l'Annexe originale C) portent la 

marque opposante (sur l'étiquette autocollante apposée sur le produit lui-

même et sur le cavalier de l'emballage). Les tickets de caisse du magasin 

"SENSATIONAIL.CH" produits établissent la vente du "TOPCOAT 

CRISTAL CLEAR" ONTRA02224 (le 18 novembre 2008, le 8 août 2009, le 

4 février 2011, le 24 octobre 2011, le 27 juin 2012 et le 27 février 2013 

[pièce 41 de l'Annexe originale C]), du "ANTI BITE" ONTRA03053 (le 

4 avril 2008, le 9 mars 2009, le 24 février 2010, le 7 mai 2011 et le 20 juin 

2012 [pièce 42 de l'Annexe originale C]) et du "NOURISHING BASE 

COAT" MAVAO04897 (le 2 août 2008, le 30 septembre 2009, le 15 avril 

2010 et le 17 janvier 2012 [pièce 43 de l'Annexe originale C]). Au total, la 

vente de 15 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.5 Les exemplaires du "CRAYON SOIN DES ONGLES PECHE" 

ONTRA05850 (pièce 44 de l'Annexe originale C ; pièce 31 de l'Annexe 

originale A), du "CRAYON SOIN DES ONGLES CANNEBERGE" 

ONTRA05851 (pièce 45 de l'Annexe originale C) et du "CRAYON SOIN 

DES ONGLES AMANDIER" ONTRA05852 (pièce 46 de l'Annexe 

originale C) portent la marque opposante (sur l'étiquette autocollante 

apposée sur le produit lui-même et sur le cavalier de l'emballage). Les 

tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" produits établissent la 

vente du "CRAYON SOIN DES ONGLES PECHE" ONTRA05850 (le 

25 mars 2009, le 19 février 2010 et le 17 juillet 2012 [pièce 44 de l'Annexe 

originale C]), du "CRAYON SOIN DES ONGLES CANNEBERGE" 

ONTRA05851 (le 13 août 2010 [pièce 45 de l'Annexe originale C]) et du 

"CRAYON SOIN DES ONGLES AMANDIER" ONTRA05852 (le 26 août 

2009 et le 6 janvier 2010 [pièce 46 de l'Annexe originale C]). Au total, la 

vente de 6 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

B-6637/2014 

Page 38 

6.1.2.1.6 Les exemplaires du "6PCS NAILART PAINT DESIGNER" 

ONPEI05846 (pièce 51a de l'Annexe originale C), du "ACRYLIC PAINT 

CARBON BLACK" ONPEI12545 (pièce 51b de l'Annexe originale C), du 

"ACRYLIC PAINT PINK FLUO" ONPEI12548 (pièce 51c de l'Annexe 

originale C) et du "ACRYLIC PAINT TITAN WHITE" ONPEI12552 

(pièce 51d de l'Annexe originale C) portent la marque opposante (sur 

l'étiquette autocollante apposée sur le produit lui-même et sur le cavalier 

de l'emballage). Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" 

produits établissent la vente du "6PCS NAILART PAINT DESIGNER" 

ONPEI05846 (le 27 mai 2008, le 14 octobre 2009, le 20 juillet 2010 et le 

25 mars 2011 [pièce 51a de l'Annexe originale C]), du "ACRYLIC PAINT 

CARBON BLACK" ONPEI12545 (le 30 septembre 2011 et le 20 octobre 

2012 [pièce 51b de l'Annexe originale C]), du "ACRYLIC PAINT PINK 

FLUO" ONPEI12548 (le 18 février 2012 [pièce 51c de l'Annexe 

originale C]) et du "ACRYLIC PAINT TITAN WHITE" ONPEI12552 (le 

30 septembre 2011, le 4 août 2012 et le 24 janvier 2013 [pièce 51d de 

l'Annexe originale C]). Les tickets de caisse du magasin 

"SENSATIONAIL.CH" (pièce 25 de l'Annexe originale B) établissent par 

ailleurs la vente du "6PCS NAILART PAINT PRIMARY" ONPEI05847 (le 

9 juillet 2008, le 21 février 2009, le 14 octobre 2009, le 26 juin 2010, le 

20 juillet 2010, le 1er octobre 2011, le 9 janvier 2012 et le 2 juin 2012), du 

"6PCS NAILART PAINT PEARL" ONPEI05848 (le 12 juillet 2008, le 

12 décembre 2009, le 26 juillet 2010, le 4 novembre 2010, le 5 novembre 

2011, le 2 juin 2012 et le 11 janvier 2013) et du "6PCS NAILART PAINT 

METALLIC" ONPEI02215 (le 9 juillet 2008, le 12 juillet 2008 et le 

13 novembre 2009) ; bien qu'aucun exemplaire n'en ait été déposé, ces 

derniers produits peuvent être pris en considération vu qu'ils apparaissent, 

à l'instar du "6PCS NAILART PAINT DESIGNER" ONPEI05846, dans un 

catalogue intitulé "Nail Decoration" portant la marque opposante sur ses 

pages impaires (pièce 17 de l'Annexe originale A, p. 15-16 [peu importe 

que ce catalogue ne soit pas daté, son rôle se limitant ici à établir que ces 

produits font partie de la même gamme]). Au total, la vente de 

28 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.7 Les exemplaires de la "COLLE A ONGLE RAPIDE" 

ONCOL09167 (pièce 53 de l'Annexe originale C) et de la "COLLE A 

ONGLE BRUSHON" ONCOL09168 (pièce 54 de l'Annexe originale C) 

portent la marque opposante (sur l'étiquette autocollante apposée sur le 

produit lui-même et sur le cavalier de l'emballage). Les tickets de caisse du 

magasin "SENSATIONAIL.CH" également produits établissent la vente de 

la "COLLE A ONGLE RAPIDE" ONCOL09167 (le 23 décembre 2009, le 

10 novembre 2010, le 22 août 2011, le 6 août 2012 et le 27 février 2013 

B-6637/2014 

Page 39 

[pièce 53 de l'Annexe originale C]) et de la "COLLE A ONGLE BRUSHON" 

ONCOL09168 (le 28 décembre 2009, le 13 septembre 2010, le 24 février 

2011, le 12 mai 2012 et le 23 février 2013 [pièce 54 de l'Annexe 

originale C]). Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" 

produits (pièce 26 de l'Annexe originale B) établissent en outre la vente de 

la "COLLE AVEC PINCEAU 10 GR" ONCOL05512 (le 15 avril 2008, le 

22 juillet 2009, le 16 février 2011, le 3 décembre 2012 et le 21 janvier 2013) 

et de la "COLLE A ONGLE 2G" ONCOL03966 (le 28 mars 2008, le 

10 janvier 2009 [deux exemplaires], le 6 mars 2009 [deux exemplaires], le 

8 avril 2010, le 9 avril 2010, le 12 février 2011, le 7 juillet 2011, le 15 mars 

2012 et le 18 avril 2012) ; bien qu'aucun exemplaire n'en ait été déposé, 

ces derniers produits peuvent être pris en considération vu que leur 

photographie (sur laquelle la marque opposante est bien visible) apparaît 

tant dans un catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL" (pièce 7 de 

l'Annexe originale A [au sujet de la date de ce catalogue, 

cf. consid. 6.1.3.3.1.6], p. 19 [à noter d'ailleurs que ces produits sont 

expressément mentionnés dans l'"Attestation complémentaire à celle 

délivrée le 7 juin 2013" établie par la "C._______" le 9 mai 2014 (pièce 18 

de l'Annexe originale B ; cf. consid. 6.1.1.1.2.2), en relation avec la p. 19 

du catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL"]) que dans un catalogue 

intitulé "Nail Decoration" portant la marque opposante sur ses pages 

impaires (pièce 17 de l'Annexe originale A, p. 19 [peu importe que ce 

catalogue ne soit pas daté, son rôle se limitant ici à confirmer ce qui ressort 

du catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL" (pièce 7 de l'Annexe 

originale A)]). Au total, la vente de 26 exemplaires de ces produits est ainsi 

rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.8 L'exemplaire du "NAILPOLISH CORRECTOR" ONPEN07460 

(pièce 55 de l'Annexe originale C) porte la marque opposante (sur 

l'étiquette autocollante apposée sur le produit lui-même et sur le cavalier 

de l'emballage). Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" 

également produits établissent la vente du "NAILPOLISH CORRECTOR" 

ONPEN07460 (le 14 avril 2009, le 12 juin 2010, le 17 novembre 2011, le 

20 décembre 2012 et le 28 mars 2013 [pièce 55 de l'Annexe originale C]). 

Les tickets de caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" produits (pièce 20 

de l'Annexe originale B ; pièce 55 de l'Annexe originale C) établissent en 

outre la vente du "NAILPOLISH CORRECTOR + 3 EMBOUTS" 

ONPEN02651 (le 15 mai 2008, le 31 janvier 2009 et le 18 février 2009) ; 

bien qu'aucun exemplaire n'en ait été déposé, ce dernier produit peut être 

pris en considération (contrairement à ce que soutient la recourante 

[cf. recours 1, p. 5 ; recours 2, p. 5 ; réplique, p. 3 (N 7)]) vu qu'il est 

expressément mentionné dans l'"Attestation complémentaire à celle 

B-6637/2014 

Page 40 

délivrée le 7 juin 2013" du 9 mai 2014, dans laquelle la "C._______" 

indique, en relation avec la p. 33 du catalogue intitulé "PROFESSIONAL 

NAIL" (pièce 7 de l'Annexe originale A [au sujet de la date de ce catalogue, 

cf. consid. 6.1.3.3.1.6], p. 33 [à noter que, dans ce catalogue, la marque 

opposante épurée (c'est-à-dire notamment sans le cœur surmonté du bout 

d'un doigt [la marque opposante épurée est reproduite par exemple à 

l'"annexe 3" de la pièce 18 de l'Annexe originale B ; cf. consid. B.a]) 

n'apparaît pas encore]), qu'elle colle des étiquettes portant la marque 

opposante ou la marque opposante épurée en particulier sur ce produit et 

qu'elle le met "sous emballage plastique avec cavalier" portant les mêmes 

signes (pièce 18 de l'Annexe originale B ; cf. consid. 6.1.1.1.2.2). Au total, 

la vente de 8 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

6.1.2.1.9 L'exemplaire du "COLOR GEL RUST 7G" ONGEL09179 

(pièce 57 de l'Annexe originale C) porte la marque opposante (sur 

l'étiquette autocollante apposée sur le produit lui-même). Le ticket de 

caisse du magasin "SENSATIONAIL.CH" également produit établit la vente 

du "COLOR GEL RUST 7G" ONGEL09179 (le 3 janvier 2011 [pièce 57 de 

l'Annexe originale C]). En outre, sur le prospectus déposé par ailleurs par 

l'intimé (pièce 57 de l'Annexe originale C), qui porte la mention 

"v.2.4 06.04.2009" (au sujet de la force probante d'un tel prospectus, 

cf. consid. 6.1.2.1.1.2), le "ONGEL09179 Orange Rust" est illustré par un 

pot ouvert, sur lequel aucune marque n'est visible ; la marque opposante 

est toutefois présente sur le prospectus lui-même. Les tickets de caisse du 

magasin "SENSATIONAIL.CH" produits (pièce 27 de l'Annexe originale B) 

établissent en outre la vente du "COLOR GEL PURE YELLOW 7G" 

ONGEL08902 (le 26 février 2010 et le 24 juin 2011) et du "GLITTER GEL 

BLUE 7GR" ONGEL08818 (le 19 décembre 2009, le 22 juin 2010 et le 

12 février 2011) ; bien qu'aucun exemplaire n'en ait été déposé, ces 

derniers produits peuvent être pris en considération vu que des 

photographies de ces produits – dont l'étiquette porte la marque opposante 

– ont été déposées (pièce 27 de l'Annexe originale B). Au total, la vente de 

6 exemplaires de ces produits est ainsi rendue vraisemblable. 

  

B-6637/2014 

Page 41 

6.1.2.2  

6.1.2.2.1 En revanche, du fait que les photographies déposées ne 

permettent pas d'établir un lien entre le "CRAYON POUR ONGLE" 

MACPO01780 et la marque opposante (cf. recours 1, p. 5 ; recours 2, 

p. 5), rien ne peut être tiré des tickets de caisse relatifs à ce produit 

(cf. pièce 19 de l'Annexe originale B). 

6.1.2.2.2 Vu les photographies et le prospectus déposés, le "REMOVER 

ACETONE 100 ML" ONDIS13222, le "REMOVER ACETONE 1000 ML" 

ONDIS13224, le "CLEANER 100 ML" ONNET13219 (à noter que ce 

dernier produit porte toutefois la marque opposante sur un prospectus 

déposé par ailleurs par l'intimé [pièce 57 de l'Annexe originale C], sur 

lequel figurent en outre la mention "v.2.4 06.04.2009" et la marque 

opposante) et le "CLEANER 500 ML" ONNET13220 ne portent pas la 

marque opposante, mais la marque opposante épurée (cf. recours 1, p. 5 ; 

recours 2, p. 5), de sorte que rien ne peut être tiré à ce stade des tickets 

de caisse relatifs à ces produits (cf. pièce 23 de l'Annexe originale B). 

6.1.2.2.3 De même, vu les photographies et l'extrait de site Internet 

déposés, le "GEL 3 IN 1 CLEAR THICK 15ML" ONGEL13225 et le "GEL 3 

IN 1 SOFT PINK 15ML" ONGEL13226 (cf. également : pièce 50 de 

l'Annexe originale C [exemplaire du produit]) ne portent pas la marque 

opposante, mais la marque opposante épurée, de sorte que rien ne peut 

être tiré à ce stade des tickets de caisse relatifs à ces produits (cf. pièce 27 

de l'Annexe originale B). Par ailleurs, les photographies déposées ne 

permettant pas d'établir un lien entre le "GEL COLOR SILVER GREY 5ML" 

ONGEL08580 et la marque opposante, rien ne peut non plus être tiré du 

ticket de caisse relatif à ce produit (cf. pièce 27 de l'Annexe originale B). 

6.1.2.2.4 Aucune conclusion ne peut par ailleurs être tirée en ce qui 

concerne le "PRIMER EXTRA FORT 7.5ML" ONPRI12008 étant donné 

que, relativement à ce produit, seul un ticket de caisse a été déposé 

(cf. pièce 28 de l'Annexe originale B). 

6.1.2.2.5 Enfin, vu le prospectus, la photographie et les extraits de sites 

Internet déposés, le "GEL POLISH BASE COAT 15ML" ONVUV13165 

(cf. également : pièce 47 de l'Annexe originale C [exemplaire du produit et 

prospectus]), le "GEL POLISH TOP COAT 15ML" ONVUV13166 

(cf. également : pièce 48 de l'Annexe originale C [exemplaire du produit et 

prospectus]), le "GEL POLISH CHOCO PASSION 15ML" ONVUV13207, le 

"GEL POLISH SNOWFLAKE 15ML" ONVUV13206 et le "GEL POLISH 

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Page 42 

TERRACOTTA 15ML" ONVUV13176 (cf. également : pièce 49 de l'Annexe 

originale C [exemplaire du produit et prospectus]) ne portent pas la marque 

opposante, mais la marque opposante épurée, de sorte que rien ne peut 

être tiré à ce stade des tickets de caisse relatifs à ces produits (cf. pièce 29 

de l'Annexe originale B ; cf. également : recours 1, p. 5 ; recours 2, p. 5). 

6.1.2.3 Au total, les moyens de preuve retenus (cf. consid. 6.1.2.1.1-

6.1.2.1.9) permettent de rendre vraisemblable la vente de 132 exemplaires 

de produits cosmétiques portant la marque opposante, qui remplit ainsi sa 

fonction distinctive (cf. consid. 5.1). 

6.1.3  

6.1.3.1 La recourante soutient que, du fait que, depuis le début de leur 

commercialisation, les produits n'ont pas changé de référence d'article, rien 

ne peut être tiré de la mise en relation, par l'intermédiaire de la référence 

d'article, de tickets de caisse avec des photographies – non datées – de 

produits (ou des exemplaires de produits) portant la marque opposante. 

Selon la recourante, les tickets de caisse pourraient en effet fort bien 

concerner la vente de produits qui, contrairement à ce qui ressort de la 

photographie (ou de l'exemplaire) du produit, portaient la marque 

opposante épurée (recours 1, p. 4 ; recours 2, p. 4 ; réplique, p. 2). 

6.1.3.2 Force est de constater que, alors que l'exemplaire du "GEL 3 IN 1 

CLEAR THICK 15ML" ONGEL13225 déposé par l'intimé en annexe à sa 

réplique du 11 juillet 2013 dans la procédure d'opposition no 12774 

(pièce 31 de l'Annexe originale A) porte la marque opposante, un autre 

exemplaire du même produit (sachet "Pièce 31 opposition" de l'Annexe 

originale C) porte la marque opposante épurée. De même, alors que 

l'exemplaire du produit "Extra Strength Primer" déposé par l'intimé en 

annexe à sa réplique du 11 juillet 2013 dans la procédure d'opposition 

no 12774 (pièce 31 de l'Annexe originale A) porte la marque opposante, un 

autre exemplaire du même produit (sachet "Pièce 31 opposition" de 

l'Annexe originale C) porte la marque opposante épurée. 

En outre, le prospectus intitulé "Soins des ongles et colles" (pièce 43 de 

l'Annexe originale C), qui porte lui-même la marque opposante et la 

mention "v.2.3 04.03.2008", contient la photographie tant du "ANTI BITE" 

ONTRA03053 que du "NOURISHING BASE COAT" MAVAO04897, sur les 

étiquettes desquels figure la marque opposante (comme d'ailleurs sur 

l'étiquette de tous les autres produits représentés sur le prospectus, ainsi 

que sur l'exemplaire lui-même et l'étiquette du "ANTI BITE" ONTRA03053 

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Page 43 

déposé par l'intimé [pièce 42 de l'Annexe originale C]). En revanche, tel 

que photographié sur le prospectus également intitulé "Soins des ongles 

et colles" (pièce 42 de l'Annexe originale C), qui contient lui-même la 

marque opposante épurée et la mention "v.1.2 10.02.2013", le même 

produit "ANTI BITE" ONTRA03053 porte la marque opposante épurée sur 

son étiquette (cf. réplique, p. 3 in limine). 

6.1.3.3 Il s'avère donc que, sous un même nom (et une même référence 

d'article), des produits ont pu être commercialisés soit avec la marque 

opposante soit avec la marque opposante épurée. Un doute subsiste ainsi 

en ce qui concerne la marque apposée sur les produits dont les tickets de 

caisse déposés attestent la vente, ce d'autant que ni les produits eux-

mêmes ni les photographies de produits déposés par l'intimé ne sont datés. 

De nombreux éléments plaident toutefois en faveur de l'utilisation effective 

de la marque opposante, tant au début des périodes à prendre en 

considération (cf. consid. 6.1.3.3.1) que par la suite, en parallèle avec 

l'utilisation de la marque opposante épurée (cf. consid. 6.1.3.3.2). 

6.1.3.3.1  

6.1.3.3.1.1 Tout d'abord, dans son attestation du 7 mai 2014 (pièce 14 de 

l'Annexe originale B ; cf. consid. 6.1.1.1.1.2), qui confirme son attestation 

du 22 mai 2013 (pièce 24 de l'Annexe originale A ; cf. consid. 6.1.1.1.1.1), 

"B._______" indique clairement que la marque opposante a été utilisée 

"d'octobre 2006 à juillet 2009" par "la boutique Sensationail" (ce que 

viennent d'ailleurs déjà confirmer, entre octobre 2006 et le début des 

périodes à prendre en considération, plusieurs documents déposés par 

l'intimé [cf. pièces 2, 3 et 4 de l'Annexe originale A (prospectus 

publicitaires)]). Une telle déclaration, à laquelle une force probante 

particulière doit être reconnue (cf. consid. 6.1.1.2.2), contribue grandement 

à rendre vraisemblable l'utilisation de la marque opposante au début des 

périodes à prendre en considération. 

6.1.3.3.1.2 En outre, la facture du 3 mars 2008 (pièce 5 de l'Annexe 

originale A), d'un montant total de Fr. 1'176.30, adressée à "A._______ 

Sàrl" pour la fourniture de "Cartes produits" (accompagnée d'un exemplaire 

de ces "Cartes produits", qui porte la marque opposante et dont le format 

correspond aux indications figurant sur la facture [7 x 7 cm]) est certes très 

légèrement antérieure aux périodes à prendre en considération 

(cf. consid. 2.2.1-2.2.2). Vu notamment les déclarations de "B._______" 

(cf. consid. 6.1.3.3.1.1), il est toutefois fort probable que les "Cartes 

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Page 44 

produits" en question – destinées à fermer un emballage en plastique 

(cf. pièces 37-38 de l'Annexe originale C, par exemple) – aient été utilisées 

au moins au début des périodes à prendre en considération pour offrir des 

produits à la vente. 

6.1.3.3.1.3 Par ailleurs, la facture du 28 novembre 2006, d'un montant total 

de Fr. 3'486.25, adressée à "A._______ Sàrl" pour la fourniture et la pose 

à "B._______ – H._______" d'un caisson lumineux de 320 x 65 cm portant 

la marque opposante (pièce 1 de l'Annexe originale A) est certes 

également antérieure aux périodes à prendre en considération. Il n'est en 

outre pas établi que cette enseigne ait été présente durant les périodes à 

prendre en considération, aucune réelle force probante ne pouvant 

notamment être reconnue à la date ("21.05.2009") figurant sur la 

photographie (pièce 8 de l'Annexe originale A) de ce qui, selon toute 

vraisemblance, doit correspondre à cette enseigne (cf. arrêt du TAF 

B-5902/2013 du 8 avril 2015 consid. 5.3 in fine "WHEELS/WHEELY"). 

Toutefois, mise en relation avec la déclaration de "B._______" selon 

laquelle "la boutique Sensationail ["située […] B._______"] commercialise 

des produits cosmétiques et des produits d'onglerie sous la marque 

Sensationail, depuis son ouverture en octobre 2006" (pièce 14 de l'Annexe 

originale B ; cf. consid. 6.1.1.1.1.2), cette facture doit être retenue comme 

un indice supplémentaire de l'utilisation de la marque opposante dès le 

début des périodes à prendre en considération, l'art. 11 al. 1 LPM 

n'imposant en effet pas que la marque soit apposée sur les produits 

(cf. consid. 5.1). 

6.1.3.3.1.4 Bien qu'il ait été valable du 4 au 23 mai 2009, c'est-à-dire durant 

les périodes à prendre en considération, et qu'il porte la marque opposante, 

le bon de réduction déposé par l'intimé (pièce 8 de l'Annexe originale A) ne 

semble être qu'un projet. Rien n'indique en effet qu'il ait effectivement été 

imprimé, en tant que tel ou, par exemple, à l'intérieur d'un journal, et qu'il 

ait été distribué. Seule une force probante très limitée peut donc être 

reconnue à ce document, qui constitue néanmoins un indice 

supplémentaire de l'utilisation de la marque opposante. 

6.1.3.3.1.5 Est également appelée à jouer un rôle d'indice la facture du 

4 avril 2008 (pièce 6 de l'Annexe originale A), d'un montant de Fr. 6'030.–, 

adressée à "A._______ Sàrl", pour du matériel et des prestations liés à un 

"Stand à […]", en particulier "7 impressions sur autocollant collé sur 

plastique ép. 1 mm, 70 x 25 cm/h" (qui, selon toute vraisemblance, 

portaient sur les divers signes – dont la marque opposante – reproduits sur 

une feuille annexée à la facture). 

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Page 45 

6.1.3.3.1.6 Enfin, le catalogue intitulé "PROFESSIONAL NAIL" de 

"