# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a59e585a-7c60-5517-842d-c583a25084d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 16.01.2024 A/121/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-121-2024_2024-01-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/121/2024 MC JTAPI/28/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 16 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Mehdi ABASSI CHRAÏBI avocat 

 

contre 

 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/121/2024 

EN FAIT 

1. En date du 12 janvier 2024, Monsieur A______, né le ______ 2000 et originaire 
d'Albanie, a été arrêté par les forces de l'ordre après avoir vendu 5 sachets 
d'héroïne, d'un poids total de 25.2 gr bruts, à des policiers. 

2. Entendu par les enquêteurs, l'intéressé a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, 
ajoutant avoir commencé à vendre de la drogue dans la mesure où il était « dans le 
besoin et n’avait pas de quoi rentrer dans [son] pays ». Il a par ailleurs indiqué 
n'avoir aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce 
pays, ni non plus de source légale de revenu. Il fumait de temps en temps de la 
marijuana avec ses amis. 

3. Le 13 janvier 2024, M. A______ a été condamné par ordonnance pénale du 
Ministère public pour les faits ayant donné lieu à son arrestation (notamment 
infraction à l’art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 - LStup - RS 812.121) à une peine privative de 
liberté de 5 mois avec sursis. 

4. Le même jour, par décision déclarée exécutoire nonobstant recours, dûment 
notifiée à son destinataire, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse de M. A______, en application de 
l'art. 64 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20), et a chargé les services de police de procéder à l'exécution de 
cette mesure. 

5. Le 13 janvier 2024, à 17h19, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
semaines sur la base de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l’art. 75 al. 1 
let. g LEI.  

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son 
retour en Albanie. Il était en outre d’accord « à ce que le Tribunal administratif de 
première instance renonce à la procédure orale », après que le commissaire de 
police avait attiré son attention sur la teneur de l’art. 80 al. 3 LEI. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers avait débuté à 16h53. 

6. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour, par 
courriel, à 17h37. 

7. A réception de l’ordre de mise en détention, le tribunal a invité le conseil de 
M. A______ désigné d’office pour la défense de ses intérêts (cf. art. 12 al. 2 de la 

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loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 
10), à lui communiquer ses éventuelles observations écrites d’ici au 15 janvier 
2024 à 16h00. 

8. Par courriel du 15 janvier 2024, la représentante du commissaire de police a 
informé le tribunal qu'une place sur un vol à destination de Tirana avait été 
réservée pour procéder au renvoi de M. A______ le 17 janvier 2024. 

9. Par courrier adressé par télécopie au tribunal le 15 janvier 2024 à 13h24, le 
conseil de M. A______ a présenté des observations. 

Son client ne s'opposait pas à son renvoi en Albanie mais jugeait la durée de la 
détention administrative de trois semaines trop longue étant donné que la date de 
son retour en Albanie était déjà connue et était prévue le 17 janvier 2024. Par 
ailleurs, étant d’accord de repartir, une détention administrative ne se justifiait 
pas. Il concluait donc à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que la durée 
de la détention soit limitée au 17 janvier 2024. 

EN DROIT 

1. Le tribunal est compétent pour examiner d’office la légalité et l’adéquation de la 
détention administrative (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d LaLEtr). 

2. Selon l’art. 8 al. 3 LaLEtr, les ordres de mise en détention du commissaire de 
police sont transmis sans délai au tribunal pour contrôle de la légalité et de 
l’adéquation de la détention. 

3. Le tribunal statue ce jour dans le délai de nonante-six heures prévu par les art. 80 
al. 2 LEI et 9 al. 3 LaLEtr, la détention administrative de M. A______ ayant 
concrètement débuté le 13 janvier 2024 à 16h53, comme l’indique le procès-
verbal d’audition (cf. à cet égard arrêts du Tribunal fédéral 2C_618/2011 du 1er 
septembre 2011 consid. 2 ; 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 5.1.1 et les 
références citées). 

4. Toutefois, selon l’art. 80 al. 3 LEI, l’autorité judiciaire peut renoncer à la 
procédure orale lorsque le renvoi pourra vraisemblablement avoir lieu dans les 
huit jours suivant l’ordre de détention et si la personne concernée a donné son 
consentement écrit, étant précisé que si le renvoi ne peut être exécuté dans ce 
délai, la procédure orale a lieu au plus tard douze jours après l’ordre de détention. 

Le message du Conseil fédéral relatif à cette disposition précise : « Dans la 
pratique, il s’avère de manière générale que la procédure en vue du prononcé 
d’une détention du droit en matière d’étrangers prend beaucoup de temps pour les 

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autorités. C’est pour cette raison que l’alinéa 3 prévoit nouvellement que l’autorité 
peut renoncer à une procédure orale devant le juge de la détention lorsque le 
renvoi a lieu à bref délai et que la personne concernée a donné son accord écrit. 
Cependant, il faut lui accorder le droit d’être entendue. Dans ce cas, l’examen de 
la détention a lieu par écrit sur la base du dossier. S’il s’avère par la suite que le 
renvoi planifié ne peut pas être exécuté dans le délai prévu, la procédure orale doit 
avoir lieu après coup. Ainsi, un examen judiciaire complet est garanti » (FF 2002 
3469, p. 3573). 

Ainsi, s’il est possible de renoncer initialement à la procédure orale dans les 
conditions prévues par l’art. 80 al. 3 LEI, le tribunal reste néanmoins tenu 
d’examiner la légalité et l’adéquation de la détention au terme d’une procédure 
écrite. 

5. En l’espèce, tout porte à croire que le renvoi pourra avoir lieu dans le délai de huit 
jours précité, puisqu'une place sur un vol à destination de Tirana a été réservée 
pour le 17 janvier 2024. 

Par ailleurs, M. A______ a donné par écrit son consentement à ce que le tribunal 
statue sur son sort sans l’entendre oralement. 

Le tribunal se prononce donc sur la base du dossier du commissaire de police et 
après avoir donné la possibilité à M. A______, sous la plume de son conseil, de 
déposer des observations écrites. 

6. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 
LaLEtr). 

7. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 
2C_413/2012 du 22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution 
fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu 
qu’elle repose sur une base légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 
juin 2012 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la 
légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne peut être 
prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 
140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 
consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 
2012 consid. 2.1). 

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8. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. g LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en 
assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée notamment 
lorsqu'elle menace sérieusement d'autre personnes ou met gravement en danger 
leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une poursuite pénale ou a été 
condamnée pour ce motif. 

9. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité « peut » prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

10. Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiant comme 
de l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace pour les tiers et une grave mise 
en danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 
du 18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 15 février 
2008 ; ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 2007 et les 
arrêts cités). 

Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 
2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 
consid. 5a). Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à 
empêcher que l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre 
faire un pronostic pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il 
existe un risque sérieux que d'autres mises en danger graves se reproduisent 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 
2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.1 et les nombreuses références citées). 

Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, 
lorsqu'une procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de 
drogues dures, mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de 
figure, il faut se demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé 
ou s'il existe un risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention 
en phase préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, 
s'ils présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est 
fréquent que les petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande 
quantité de stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du 

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trafic, de sorte qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité 
de drogue. Or, un tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie 
ou de l'intégrité corporelle des personnes permettant de justifier une détention en 
phase préparatoire (cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 
consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui 
qui n'a agi que de manière isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne 
représente pas encore un danger grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres 
personnes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 
2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 
consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 3b). 

Il en découle qu'un petit dealer condamné une fois pour trafic d'une faible quantité 
de drogue dure peut parfaitement tomber sous le coup de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, 
indépendamment du fait qu'il ne remplit pas les conditions figurant à l'art. 19 al. 2 
LStup, lorsque les circonstances dénotent un risque qu'il continue son trafic. 
Partant, le fait que l'intéressé ait été en possession d'une quantité en elle-même 
insuffisante, selon la jurisprudence (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b) à entraîner 
l'application de l'art. 19 al. 2 let. a LStup n'est pas pertinent, étant relevé que cette 
disposition pénale suppose une mise en danger de la santé de nombreuses 
personnes, alors que l'art. 75 al. 1 let. g LEI met l'accent sur la gravité de la mise 
en danger et non sur le nombre de personnes susceptibles d'être touchées (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3). 

Dans cette mesure, le Tribunal fédéral a jugé que la position de la chambre 
administrative de Cour de justice, qui se fondait sur sa jurisprudence selon 
laquelle le seul fait que l'intéressé ait été condamné pénalement pour trafic de 
cocaïne, soit une drogue "dure", justifiait l'application de l'art. 75 al. 1 let. g LEI, 
ne pouvait être suivie. Il ressortait des principes exposés ci-dessus qu'en présence 
d'un petit dealer n'ayant été condamné qu'une fois pour un trafic d'une faible 
quantité de stupéfiants (même de drogues dures), il convenait d'examiner 
l'ensemble des circonstances, afin de former un pronostic sur le risque de 
réitération. Ce n'était qu'en présence d'indices concrets en ce sens que l'on pouvait 
retenir pour l'avenir une grave mise en danger de la vie ou de l'intégrité d'autres 
personnes, ce qui était la condition à une mise en détention en phase préparatoire 
au sens de l'art. 75 al. 1 let. g LEI (arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 
avril 2012 consid. 4.5).Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., 
se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à 
atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens 
adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - 
et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la mesure 
choisie sur la situation de la personne concernée et le résultat escompté du point 
de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du 

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Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er 
novembre 2012 consid. 7). 

Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 
consid. 3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

11. En l'occurrence, M. A______ fait l’objet d’une décision de renvoi immédiatement 
exécutoire prononcée par l’OCPM le 13 janvier 2024. 

Il a été poursuivi et condamné pour infraction à l’art. 19 al. 1 LStup en raison de 
son implication dans un trafic d'héroïne, soit une drogue dure. Il est évident qu’il 
s’est livré à un tel trafic parce qu’il y a perçu un moyen facile de se procurer 
rapidement et sans peine de l’argent, étant sans source de revenu et sans domicile 
à Genève, et ayant par ailleurs reconnu avoir été dans le besoin. Il est en outre 
consommateur de marijuana. Force est donc de constater qu’il n’a pas agi ou du 
moins n’avait pas l’intention d’agir « que de manière isolée » et qu’il aurait sans 
nul doute poursuivi cette activité s’il n’avait pas été interpellé par la police. Ces 
circonstances démontrent l’existence d’un risque sérieux qu’il pourrait continuer à 
vendre de l'héroïne - dont tout porte à croire que ce trafic constituait la raison 
principale de son séjour à Genève - s’il était remis en liberté, de sorte que sa 
détention administrative est justifiée. 

L’assurance de son départ de Suisse répond par ailleurs à un intérêt public certain 
et toute autre mesure moins incisive que la détention administrative serait vaine 
pour assurer sa présence le 17 janvier 2024, au moment où M. A______ devra 
monter dans l’avion devant le reconduire dans son pays d’origine. 

12. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l'autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s'agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

13. En l'espèce, l'autorité chargée du renvoi a agi avec diligence et célérité, dès lors 
qu'elle a immédiatement procédé à la réservation d'une place sur un vol de ligne 
pour permettre le renvoi de M. A______ dans son pays d'origine, lequel pourra 
avoir lieu le 17 janvier 2024 déjà. 

14. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire 

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cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne 
coopère pas avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque 
l’obtention des documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas 
partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

En outre, la durée de la détention administrative doit respecter le principe de la 
proportionnalité (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 
2012 consid. 7). 

15. En l'espèce, eu égard à l'ensemble des circonstances, il y a lieu de confirmer 
l'ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois semaines, qui 
respecte en soi l'art. 79 LEI et n'apparaît pas disproportionnée. 

16. Cela étant, il sera souligné que si le renvoi n'a pas eu lieu dans le délai de huit 
jours suivant l'ordre de détention, M. A______ sera entendu par le tribunal au plus 
tard douze jours après l'ordre de détention (art. 80 al. 3 LEI). Dans cette 
perspective, il appartiendra au commissaire de police de faire savoir au tribunal, le 
21 janvier 2024 au plus tard, si l'exécution du renvoi s'est concrétisée ou non.  

17. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative émis par le commissaire de 
police le 13 janvier 2024 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée de 
trois semaines, soit jusqu'au 2 février 2024, inclus ; 

2. invite le commissaire de police à faire savoir au tribunal le 21 janvier 2024 au plus 
tard si l’exécution du renvoi a eu lieu ou non ;  

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière