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**Case Identifier:** d443f2d8-b312-5e74-9802-2b7814e93644
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2020 C/22220/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22220-2017_2020-06-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22220/2017 ACJC/844/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 JUIN 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2019, 

comparant par Me Audrey Helfenstein, avocate, rue De-Candolle 34, case postale 6087, 

1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1) Les mineurs B______ et C______, domiciliés chez leur mère, Madame D______, 
______, intimés, représentés tous deux par Me E______, curatrice, ______,  

comparant en personne, 

2) Madame D______, domiciliée ______, autre intimée, comparant par  
Me Mireille Kübler, avocate, rue du Trabli 32, 1236 Cartigny (GE), en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile.  

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C/22220/2017 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/725/2019 du 21 novembre 2019, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de ses requêtes de mesures provisionnelles tendant 

principalement à la suspension du droit de visite de D______ sur les mineurs 

B______ et C______, subsidiairement à l'exercice dudit droit de visite en milieu 

protégé, et dans tous les cas à la reprise du suivi thérapeutique du mineur 

C______ auprès de F______, psychologue FSP (ch. 1 du dispositif). Le Tribunal a 

réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 2), dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions.  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 décembre 2019, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'il a reçue le 28 novembre 2019. 

Il conclut à son annulation et, cela fait, principalement à la suspension immédiate 

de l'exercice du droit de visite de D______ sur les mineurs B______ et C______, 

subsidiairement à ce que ce droit de visite s'exerce en milieu protégé. Dans tous 

les cas, il conclut à la reprise immédiate du suivi thérapeutique du mineur 

C______ auprès de la psychologue F______. 

b. Dans la réponse formée en leur nom par leur curatrice de représentation, les 
mineurs B______ et C______ concluent principalement à ce qu'il leur soit donné 

acte de leur accord à la reprise d'un suivi thérapeutique par le second d'entre eux 

et à ce que A______ soit débouté de ses conclusions pour le surplus. Cela fait, ils 

concluent à l'instauration d'une curatelle de soins en leur faveur et à ce que 

l'autorité parentale de leurs père et mère soit limitée en conséquence. 

c. Dans sa réponse, D______ conclut pour sa part à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions.  

Elles ont produit diverses pièces, dont certaines n'ont pas été soumises au 

Tribunal. 

e. Par avis du 13 mars 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

f. Par courrier de son conseil du 17 mars 2020, A______ a adressé à la Cour de 
nouvelles pièces et s'est déterminé sur celles-ci. 

Les mineurs B______ et C______ se sont déterminés sur cette communication par 

courrier de leur curatrice du 19 mars 2020, produisant eux-mêmes une pièce 

supplémentaire.  

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C/22220/2017 

D______ s'est quant à elle déterminée par courrier de son conseil du 27 mars 

2020. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Les enfants mineurs B______ et C______, nés respectivement les ______ 2011 
et ______ 2012, sont issus de la relation hors mariage entre D______ et A______, 

lequel les a reconnus respectivement les 17 février 2011 et 5 mars 2012. 

b. Par ordonnances des 22 juillet 2011 et 27 juin 2012, le Tribunal tutélaire (actuel 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : TPAE) a attribué 

l'autorité parentale conjointe aux deux parents après ratification de leurs 

conventions y relatives. 

c. D______ et A______, qui faisaient ménage commun à G______ (GE), se sont 
séparés au mois de décembre 2013, dans un contexte d'accusations mutuelles de 

violences physiques et psychiques.  

Après avoir séjourné dans un foyer, D______ s'est établie à H______ (GE), tandis 

que A______ est demeuré à G______ avec les enfants B______ et C______. 

d. Par ordonnance du 16 janvier 2014, statuant sur mesures provisionnelles, le 
TPAE a attribué à A______ la garde provisoire des enfants B______ et C______ 

et réservé à D______ un droit de visite s'exerçant à raison d'un week-end sur 

deux, du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que le jeudi de 

9 heures à 18 heures en alternance avec le week-end. 

e. Par ordonnance du 15 mai 2014, statuant au fond, le TPAE a maintenu l'autorité 
parentale conjointe sur les enfants B______ et C______, attribué leur garde à 

A______, réservé à D______ un droit de visite s'exerçant un jour par semaine, un 

week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances en alternance, et instauré une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre les 

enfants et leur mère. 

Le TPAE a notamment considéré qu'au vu de l'âge des enfants, de leur besoin de 

stabilité et des incertitudes demeurant quant au futur exercice d'une activité 

professionnelle par leur mère, il convenait de maintenir l'attribution de leur garde 

à leur père. Hormis leurs divergences éducatives respectives (heure du coucher, 

rituel à adopter, repas, etc.), les parents disposaient au surplus de capacités 

éducatives équivalentes. 

f. Par ordonnance du 14 août 2015, le TPAE a modifié le droit de visite réservé à 
D______ pour tenir compte du fait que les enfants étaient désormais scolarisés.  

g. En 2015, D______ a été engagée en qualité de ______ auprès des I______, 
avec un taux d'activité de 80%. 

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Le 30 septembre 2015, le TPAE a ratifié une convention des parents fixant la 

contribution due par D______ à l'entretien de ses enfants à 800 fr. par mois de 

leur naissance jusqu'à ce que l'aînée atteigne l'âge de 10 ans, puis de 1'000 fr. par 

mois jusqu'aux 15 ans de celle-ci et de 1'200 fr. par mois jusqu'à sa majorité, voire 

jusqu'à 25 ans en cas de formation sérieuse et régulière. 

h. Durant l'été 2016, D______ a déménagé à G______, à proximité du domicile 
de A______ et de ses enfants. Par le biais du SPMi, elle a sollicité un 

élargissement progressif de son droit de visite, jusqu'à parvenir à une garde 

alternée. Elle s'est également plainte de ce que A______ avait changé le pédiatre 

des enfants sans son accord. 

Par ordonnance du 8 juin 2017, le TPAE a élargi le droit de visite de D______, 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et 

rappelé à A______ qu'en dehors des décisions courantes ou urgentes, le parent qui 

avait la charge de l'enfant ne pouvait prendre seul d'autres décisions que si l'autre 

parent ne pouvait être atteint moyennant un effort raisonnable. 

Par arrêt du 26 février 2018, statuant sur recours de A______, la Cour de justice a 

annulé cette ordonnance en tant qu'elle prévoyait un élargissement du droit de 

visite de D______.  

La Cour a notamment constaté qu'il subsistait un conflit important entre les 

parents sur tous les points relatifs à leurs enfants et que les mesures entreprises par 

les parents pour tenter de résoudre ce conflit, notamment sur le plan 

psychothérapeutique, demeuraient insuffisantes. Ni les parents, ni les enfants 

n'étaient dès lors prêts pour un élargissement du droit de visite, qui se déroulait 

selon un rythme et des habitudes procurant aux enfants la sérénité et la stabilité 

dont ils avaient besoin. 

i. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 29 janvier 2018, 
D______ et les enfants B______ et C______, représentés par leur mère, ont formé 

contre A______ une demande tendant à ce que D______ soit libérée de toute 

contribution à l'entretien de ses enfants avec effet rétroactif au 1
er

 septembre 2016, 

en raison d'une augmentation de ses charges financières. 

j. A______ a conclu au déboutement de D______ et des enfants B______ et 
C______ des fins de leur action.  

Il a contesté que l'action puisse être dirigée contre lui seul, sollicité que les enfants 

soient représentés dans la procédure par un curateur et requis des mesures 

superprovisionnelles tendant à la suspension du droit de visite de D______. A ce 

propos, il a notamment produit un courrier adressé le 8 novembre 2018 au TPAE 

par le pédopsychiatre de B______, auquel celle-ci avait rapporté en séance que sa 

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mère la frappait et frappait aussi son frère, de façon répétitive, pour faire suite à 

des actes qualifiés de "pas sages", sans plus d'explications. 

k. Le Tribunal a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles par ordonnance 
du 19 novembre 2018, considérant que les circonstances ne rendaient pas 

vraisemblable une urgence particulière. 

Par jugement du 12 février 2019, le Tribunal a dit que A______ possédait la 

légitimation passive dans le cadre de la présente procédure. Il a également 

ordonné que les mineurs B______ et C______ soient représentés par un curateur 

et a désigné Me E______ en cette qualité. 

l. Au mois de novembre 2018, A______ a porté plainte pénale contre D______ et 
la sœur de celle-ci pour voies de fait et violation du devoir d'éducation envers les 
enfants B______ et C______. 

Entendues par le Ministère public, D______ et sa sœur ont contesté les faits qui 
leur étaient reprochés. Elles ont elles-mêmes porté plainte contre A______ pour 

dénonciation calomnieuse. L'instruction de ces plaintes est à ce jour pendante. 

m. Le 4 mars 2019, F______, psychologue FSP, a adressé au SPMi un compte 
rendu de prise en charge de l'enfant C______. 

Elle y exposait avoir repris le suivi thérapeutique de l'enfant à la place d'une 
collègue au mois de janvier 2019. Celle-ci, qui avait quitté le cabinet, avait été 

confrontée à l'opposition de D______, parce qu'elle avait été choisie par A______ 

à la place d'un précédent thérapeute; sa collègue avait par ailleurs recueilli des 

propos de C______ selon lesquels sa mère le frappait pour le punir. 

Au vu de ces éléments, la psychologue F______ avait pris contact avec les 

parents, mais D______ avait dans un premier temps refusé de la rencontrer. 

C______ avait pour sa part d'emblée verbalisé que sa mère le tapait et lui arrachait 

les dents avec du fil même quand il s'y opposait. Lors d'un second entretien, 

C______ était apparu inquiet, portant sans cesse ses mains à la bouche et mordant 

son pull; il avait exprimé avoir peur des punitions de sa mère. La psychologue 

avait alors contacté le pédiatre de C______ et le responsable du dossier au SPMi; 

lors d'une réunion, ceux-ci avaient notamment relevé que les enfants B______ et 

C______ exprimaient des comportements de maltraitance ou de négligence depuis 

plusieurs années, qu'ils étaient instrumentalisés dans le conflit parental, qu'ils se 

trouvaient dans un grave conflit de loyauté et que les intervenants étaient pris à 

partie. Informée de ces démarches, D______ avait alors demandé à être reçue en 

urgence. Elle avait contesté le bien-fondé des propos de C______, indiquant que 

l'enfant était manipulé par son père qui lui dictait ce qu'il devait dire. Elle avait 

pour le surplus invoqué des différences éducatives et culturelles. Elle se méfiait 

par ailleurs des thérapeutes mandatés par A______. 

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En conclusion de son rapport, la psychologue F______ préconisait notamment 

une collaboration plus étroite avec les parents, ainsi qu'une enquête du SPMi et du 

TPAE sur les éléments rapportés par les enfants. 

n. Par courrier du 4 mars 2019, le pédiatre des enfants a confirmé au SPMi qu'il 
s'était entretenu avec la psychologue au sujet des actes de maltraitance maternelle 

soupçonnés par celle-ci. Il a relevé que les enfants lui avaient rapporté des faits 

similaires lors de leurs visites médicales, mais sans affect particulier et de façon 

presque anodine. Il était selon lui urgent que les enfants ne soient plus 

instrumentalisés dans le conflit parental. 

o. En date du 29 mars 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles et superprovisionnelles, dans laquelle il a conclu principalement à 

ce que le Tribunal suspende avec effet immédiat l'exercice par D______ de son 

droit de visite sur les mineurs B______ et C______, ou, subsidiairement, à ce qu'il 

ordonne l'exercice du droit de visite en milieu protégé. 

A______ alléguait que les enfants étaient en souffrance, ce qui était attesté par des 

professionnels du réseau mis en place. Selon lui, il y avait lieu de les protéger afin 

qu'ils puissent grandir en toute sécurité.  

Par ordonnance du 29 mars 2019, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 

superprovisionnelles, considérant qu'il n'y avait pas lieu de prononcer les mesures 

requises avant audition de toutes les parties. 

p. Par courriel du 1er avril 2019, D______ a indiqué à la psychologue F______ 
qu'elle n'acceptait plus qu'elle continue à suivre son fils C______. Elle a suggéré 

que ce dernier soit à nouveau suivi par le précédent thérapeute si nécessaire.  

q. Par acte du 9 avril 2019, A______ a saisi le Tribunal d'une seconde requête de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, aux termes de laquelle il a conclu 

à ce que le Tribunal autorise la reprise immédiate du suivi thérapeutique du 

mineur C______ auprès de la psychologue F______. 

A l'appui de sa requête, A______ alléguait que D______ n'avait aucun motif 

valable de mettre un terme à ce suivi et que le courriel envoyé par celle-ci le 

1
er

 avril 2019 constituait uniquement une mesure de représailles contre le rapport 

établi le 4 mars précédent par la psychologue. Pour la stabilité de C______, il était 

selon lui urgent que ce suivi puisse reprendre. 

Par ordonnance du 9 avril 2019, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 

superprovisionnelles, considérant qu'il ne se justifiait pas de statuer avant audition 

des parties, une audience étant prochainement agendée à cette fin. 

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r. Dans ses observations des 15 mai et 10 juin 2019 relatives aux deux requêtes de 
mesures provisionnelles, D______ a conclu au déboutement de A______.  

En substance, elle a soutenu qu'aucune preuve de maltraitance physique n'avait été 

constatée, ni par le père, ni par les nombreux médecins et pédopsychiatres, ni par 

le SPMi ou le milieu scolaire. 

s. Par le biais de leur curatrice, les mineurs C______ et B______ ont également 
conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions sur mesures 

provisionnelles. 

La curatrice des enfants indiquait les avoir longuement rencontrés tant chez leur 

père que chez leur mère et les avoir vus heureux auprès de chacun d'eux. Compte 

tenu de leur souhait exprimé de continuer à voir leurs deux parents sans changer 

les modalités mises en place, la curatrice estimait que l'intérêt des enfants 

commandait de maintenir le statu quo à ce stade de la procédure et que l'exercice 

du droit de visite dans un point de rencontre aurait des effets néfastes sur ceux-ci. 

t. Devant le Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions sur mesures 
provisionnelles, D______ et les enfants concluant en outre à ce que le Tribunal 

impartisse aux parents un délai pour s'accorder sur le choix d'un thérapeute pour 

C______, ou à défaut ordonne un suivi psychothérapeutique auprès de l'Office 

médico-pédagogique ou du Dr J______.  

Le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles le 26 juin 2019.  

u. Par courrier du 20 août 2019, le SPMi a indiqué au Tribunal qu'un intervenant 
psycho-éducatif en milieu ouvert avait rencontré les enfants C______ et B______ 

à six reprises depuis le mois d'avril 2019, tant en séance qu'aux domiciles de leurs 

parents. Cet intervenant n'avait constaté aucun indice pouvant suggérer que les 

enfants subissaient des violences corporelles. Ceux-ci dormaient et mangeaient 

bien, ne présentaient pas de réflexe de protection et semblaient très sociables. Ils 

n'étaient pas en difficulté sur le plan scolaire et étaient fidèles à eux-mêmes dans 

les différents environnements parentaux, où ils partageaient beaucoup d'affection 

et d'attention avec leurs parents. 

v. Dans le cadre de l'instruction au fond, le Tribunal a entendu deux témoins le 
5 mars 2020. 

v.a Le pédiatre des enfants a confirmé qu'il suivait ceux-ci depuis le printemps 
2017. A______ lui avait demandé de reprendre leur suivi en raison d'un différend 

avec la précédente pédiatre. Il avait accepté le mandat, bien que D______ fût 

initialement opposée à ce changement. A______ lui avait fait part de ce que la 

mère des enfants n'était selon lui pas adéquate et les punissait trop sévèrement. 

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Personnellement, il n'avait jamais pu vérifier les dires du père à ce sujet. 

Actuellement, les deux enfants se portaient bien tant sur le plan physique que 

psychique. Confirmant les termes de son courrier au SPMi du 4 mars 2019, le 

pédiatre a réitéré qu'il n'avait rien remarqué de particulier qui se passât chez l'un 

ou l'autre des parents, même si C______ lui avait indiqué que sa mère avait pu lui 

tirer les oreilles ou lui arracher une dent qui branlait. Il n'avait constaté aucun 

stress chez l'enfant par rapport à ces épisodes. 

v.b L'infirmière scolaire des enfants a rapporté avoir reçu ceux-ci seuls et 
séparément, chacun à deux reprises. Lors du second entretien, au mois de février 

2020, C______ lui avait dit que sa mère le tapait avec la main sur le bras ou la 

main et qu'il lui arrivait de tirer les oreilles. Il n'avait cependant pas pu dire à 

quelle fréquence cela arrivait et avait déclaré qu'en dehors des moments où il était 

tapé ou puni, tout se passait bien avec sa mère à la maison. B______ avait quant à 

elle déclaré que tout se passait bien pour elle à la maison et que sa mère ne la 

frappait pas. Convoquée, D______ avait contesté avoir frappé son fils, 

reconnaissant lui avoir tiré l'oreille à une seule reprise dans un centre commercial 

parce qu'il n'obéissait pas; il lui arrivait également de le punir et de le mettre au 

coin. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que la situation des enfants 
B______ et C______ avait été réglée en dernier lieu par décisions du TPAE et de 

la Chambre de surveillance des 8 juin 2017 et 26 février 2018. Il n'avait pas été 

rendu vraisemblable que cette situation s'était depuis lors modifiée de manière 

significative, ni a fortiori péjorée. Le prononcé de mesures provisionnelles ne se 

justifiait donc pas. Les requêtes du père semblaient davantage témoigner d'une 

volonté d'obtenir des décisions favorables avant la fin des débats principaux et le 

prononcé du jugement au fond. Au surplus, il n'apparaissait pas nécessaire ou 

urgent de suspendre avec effet immédiat l'exercice du droit de visite de de la mère 

sur les mineurs B______ et C______, ni d'ordonner l'exercice dudit droit de visite 

en milieu protégé. Il en allait de même pour la reprise immédiate du suivi 

thérapeutique de C______ auprès de sa psychologue. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions sur mesures provisionnelles, au sens 
de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 

litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure 

à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 

nature non pécuniaire puisque portant sur la réglementation des droits parentaux, 

l'appel est en l'espèce recevable. 

- 9/15 - 

 

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1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, puisque les mesures provisionnelles sont soumises à la 

procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 

(art. 248 let. d CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). Les moyens de preuve sont 

limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

1.3 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, où les maximes d'office et 

inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les nova sont admis, même si les 

conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 

4.2.1). 

A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent en principe plus 

introduire de nova, même s'agissant de causes concernant des enfants mineurs. La 

phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, 

respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 

été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est par ailleurs admissible jusqu'aux délibérations, les 

restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce 

cadre (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
ème

 éd., 2019, 

n. 18 ad art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20474
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_442/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
http://intrapj/perl/decis/5A_762/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_456/2016

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C/22220/2017 

Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd., 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; HOHL, Procédure 

civile, tome II, 2010, n. 2091 et 2392). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs 
écritures, qui concernent le sort d'enfants mineurs, sont recevables, à l'exception 

de celles accompagnant leurs courriers adressés à la Cour après le 13 mars 2020, 

date à laquelle la cause a été gardée à juger. 

Il en va de même des nouveaux allégués de fait formulés par les parties dans 

lesdits courriers, qui seront écartés. 

Au vu de la maxime d'office applicable, les conclusions nouvelles prises par les 

mineurs C______ et B______ devant la Cour sont quant à elles recevables, ce qui 

n'est pas contesté. 

3. Sur le fond, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal de ne pas avoir considéré 
que la situation des enfants C______ et B______ justifiait de suspendre avec effet 

immédiat le droit de visite de leur mère, subsidiairement d'ordonner l'exercice de 

ce droit en milieu protégé. 

3.1 Le juge saisi d'une action en modification de la contribution d'entretien 
modifie au besoin la manière dont l'autorité parentale et les autres points 

concernant le sort des enfants ont été réglés (art. 298d al. 3 CC). 

Le juge peut prendre les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée du 

procès (art. 303 al. 1 CPC; art. 276 al. 1 CPC par analogie; JEANDIN, 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 4 ad art. 303 CPC; 

TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 7 et 8 ad 

art. 276 CPC). 

3.2 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

L'art. 274 CC prévoit que le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les 

relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile 

(al. 1). Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, 

si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont 

pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (al. 2). 

Une mise en danger de l'équilibre physique ou psychique de l'enfant suffit, mais 

elle doit être concrète. Elle peut par exemple résulter d'actes de maltraitance, de 

soupçons d'abus sexuels, d'un surmenage pendant le droit de visite ou au contraire 

d'une absence de soins; elle peut aussi venir d'une mauvaise influence exercée sur 

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l'enfant durant le droit de visite (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, 

n. 9 ad art. 274 CC). 

3.3 En l'espèce, l'appelant sollicite la suspension du droit de visite de l'intimée en 
raison d'actes de violence physique que celle-ci infligerait à ses enfants pour les 

punir, comme les enfants l'ont rapporté à divers professionnels, soit notamment à 

la psychologue F______, depuis le prononcé de l'arrêt de la Cour de justice du 

26 février 2018. A ce stade, lesdits actes de violence ne ressortent cependant que 

des allégués de l'appelant et de certaines déclarations des enfants, en particulier de 

C______. Leur réalité n'a pas pu être constatée par les professionnels en question, 

notamment par le pédiatre des enfants ou l'infirmière scolaire. Ledit pédiatre a 

affirmé qu'il n'avait rien relevé de particulier et que les déclarations des enfants 

n'étaient accompagnées d'aucun affect ni d'aucun stress notable. Devant 

l'infirmière scolaire, C______ a rapporté que tout se passait bien avec sa mère en 

dehors des moments où il était puni, sans pouvoir préciser la fréquence desdites 

punitions. B______ a, quant à elle, déclaré que sa mère ne la frappait pas. Un 

doute important subsiste ainsi quant à l'existence, la récurrence et la gravité des 

châtiments corporels dénoncés par l'appelant et l'on ne peut exclure que les 

déclarations des enfants à ce propos leurs soient dictées par leur père, comme le 

soutient l'intimée.  

Au terme de son rapport du 4 mars 2019, la psychologue n'a d'ailleurs pas 

recommandé la suspension ni la restriction immédiate des relations personnelles 

des enfants B______ et C______ avec leur mère; la psychologue a seulement 

préconisé qu'une enquête soit diligentée par le SPMi. Celle-ci a eu lieu et, selon 

les indications données par ce service le 20 août 2019, l'intervenant concerné n'a 

constaté aucun indice suggérant que les enfants subissaient des violences 

corporelles; ceux-ci se portaient bien, ne présentaient pas de réflexe de protection 

et semblaient très sociables. Ils n'étaient pas en difficulté sur le plan scolaire et 

étaient partageaient de l'affection avec leurs deux parents. Ces constatations sont 

conformes aux propos tenus en dernier lieu par le pédiatre et l'infirmière scolaire 

devant le Tribunal au mois de mars 2020. 

Dans ces conditions, il n'est ni urgent ni nécessaire de suspendre ou de restreindre, 

sur mesures provisionnelles, le droit de visite de l'intimée, dont l'exercice régulier 

apparaît à ce stade apte à procurer aux enfants l'encadrement affectif et la stabilité 

dont ils ont besoin, comme l'a relevé la Cour de justice dans son arrêt du 

26 février 2018. La curatrice de représentation des enfants, qui a rencontré ceux-ci 

à plusieurs reprises, relève par ailleurs leur attachement au statu quo et précise 

que l'exercice du droit de visite de la mère en milieu protégé aurait sur eux des 

effets néfastes.  

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Partant, l'ordonnance entreprise sera confirmée en tant qu'elle a débouté l'appelant 

de ses conclusions en suspension et en restriction du droit de visite de l'intimée. 

4. L'appelant sollicite également qu'il soit ordonné la reprise du suivi thérapeutique 
du mineur C______ auprès de la psychologue F______. 

4.1 Selon l'art. 307 CC, l'autorité de protection – respectivement du juge (art. 298d 
al. 3 CC) – prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 

ou soient hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier, rappeler les père et 

mère ou l'enfant à leurs devoirs et donner des indications ou instructions relatives 

au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant (al. 3). 

Si les mesures doivent être nécessaires pour respecter le principe de 

proportionnalité, elles doivent aussi être suffisantes pour assurer la protection de 

l'enfant. Les mesures seront jugées suffisantes pour autant que l'on puisse 

admettre que les détenteurs de l'autorité parentale ou les parents nourriciers 

prendront eux-mêmes les autres mesures nécessaires pour assurer à l'enfant une 

prise en charge éducative ou thérapeutique appropriée (MEIER, Commentaire 

romand, Code civil I, 2010, n. 10 ad art. 274 CC). 

4.2 En l'espèce, C______ a interrompu son suivi thérapeutique auprès de sa 
psychologue au mois d'avril 2019, à la demande de l'intimée. Si le mineur, 

représenté par sa curatrice, est aujourd'hui disposé à reprendre un tel suivi, il 

n'apparaît pas conforme à son intérêt que cette reprise s'effectue auprès de ladite 

psychologue, qui ne l'a suivi que deux mois au début de l'année 2019 et à laquelle 

l'intimée demeure vivement opposée. L'intérêt de C______ serait d'être suivi par 

un thérapeute choisi par ses deux parents et avec lequel ceux-ci communiquent de 

manière adéquate. 

A ce stade, un tel thérapeute ne peut toutefois être vraisemblablement trouvé ni 

identifié, compte tenu du conflit parental persistant. Les éléments disponibles 

montrent par ailleurs que C______ ne semble pas immédiatement affecté par 

l'interruption du suivi thérapeutique susvisé. Ni les constatations du SPMi au mois 

d'août 2019, ni les déclarations du pédiatre des enfants et de l'infirmière scolaire 

au mois de mars 2020 ne laissent apparaître de craintes pour la santé psychique de 

l'enfant en l'absence d'un tel suivi. 

Il n'est dès lors ni nécessaire ni urgent d'ordonner, sur mesures provisionnelles, la 

reprise du suivi de C______ auprès d'un thérapeute particulier, étant précisé que 

cette question pourra si nécessaire être réexaminée au terme de l'instruction au 

fond. A ce stade, l'ordonnance entreprise sera confirmée en tant qu'elle a débouté 

l'appelant de ses conclusions sur ce point. 

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5. Devant la Cour, les mineurs B______ et C______ concluent à l'instauration d'une 
curatelle de soins et à la limitation de l'autorité parentale en conséquence. 

5.1 En vertu de l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant – respectivement le juge (art. 298d al. 3 CC) – nomme un 
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 

en charge de l'enfant (al. 1). L'autorité parentale peut être limitée en conséquence 

(al. 3). 

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 

mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 

celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que 

ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 

mesures plus limitées de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, 

l'intervention active d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce 

but. Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de 

protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 

atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (ATF 140 III 241 

consid. 2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1 et 

5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1).  

5.2 En l'espèce, les mineurs B______ et C______ sollicitent l'instauration d'une 
curatelle de soins en raison de l'incapacité de leurs parents à s'entendre sur le 

choix de leurs thérapeutes. 

Comme relevé ci-dessus, le développement des enfants n'est toutefois pas 

immédiatement ni gravement menacé par cette incapacité. Les enfants sont suivis 

par un pédiatre et sont à ce jour en bonne santé, tant sur le plan physique que sur 

le plan psychique. Chacun des parents semble capable de prendre les mesures 

nécessaires et de consulter des professionnels soignants qualifiés en cas de besoin, 

même sans l'accord de l'autre. L'exercice des relations personnelles fait par 

ailleurs déjà l'objet d'une curatelle de surveillance ad hoc, qui donne satisfaction. 

Il ne se justifie pas dans ces conditions d'ordonner à titre provisionnel une mesure 

de curatelle supplémentaire – et de restreindre l'autorité parentale des parties en 
conséquence – aux seules fins de régir le suivi médical des enfants. Au besoin, 
cette question pourra être réexaminée à l'issue de l'instruction au fond. 

Partant, les mineurs B______ et C______ seront déboutés de leurs conclusions en 

ce sens et l'ordonnance entreprise sera intégralement confirmée. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ils seront 

compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par celui-ci, qui 

demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_7/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_793/2010

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C/22220/2017 

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

7. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), l'affaire étant de nature non pécuniaire (cf. art. 74 al. 1 LTF). 

Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels 

(art. 98 LTF). 

* * * * * 

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C/22220/2017 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 décembre 2019 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/725/2019 rendue le 21 novembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/22220/2017-8. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  

Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110