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**Case Identifier:** 207c095e-aaec-5416-9147-ac8aa0ef9859
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2017 C/8479/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8479-2017_2017-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8479/2017 ACJC/1253/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la  
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2017, 

comparant par Me Anne SONNEX KYD, avocate, Rue de la Coulouvrenière 29, Case 

postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pedro DA SILVA 
NEVES, avocat, rue le Corbusier 10, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7895/2017 du 15 juin 2017, expédié pour notification aux 
parties le 22 juin suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure sommaire, a ordonné à C______, ______, succursale de Genève, 

sise______, 1202 Genève, de verser dorénavant à B______ sur son compte auprès 

de D______, IBAN : CH 1______, la somme de 22'000 fr. par mois par 

prélèvement mensuel sur le salaire de A______ ou toutes prestations en tenant 

lieu (ch. 1 du dispositif), a compensé les frais (ch. 2), qu'il a arrêtés à 1'000 fr., 

compensés à due concurrence avec l'avance fournie (ch. 3), a ordonné aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ le solde de son 

avance de frais en 2'000 fr. (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

 En substance, le Tribunal a retenu que, par arrêt sur mesures protectrices de 

l'union conjugale du 13 octobre 2011, la Cour de justice avait condamné A______ 

à verser à son épouse, à titre de contribution à l'entretien de la famille, allocations 

familiales non comprises, par mois et d'avance, 22'000 fr. à compter du 1er janvier 

2010. B______ avait allégué que son époux restait lui devoir l'intégralité desdites 

contributions pour les années 2010 et 2011, et qu'il n'avait versé, depuis le mois 

d'avril 2017, que la somme de 1'873 fr. mensuellement. Pour sa part, A______ 

avait admis avoir payé à son épouse 14'700 fr. par mois à titre de contribution à 

l'entretien de la famille, de mars 2016 à mars 2017, puis, dès avril 2017, 1'873 fr. 

par mois. En conséquence, l'avis au débiteur devait être prononcé. 

B. a. Par acte expédié le 3 juillet 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation et le déboutement de 

B______ des fins de sa demande, sous suite de frais et dépens. Il a fait valoir que 

le Tribunal n'avait, à tort, alors que le même juge étant en charge de la procédure 

en modification de la contribution à l'entretien de la famille, pas retenu qu'une 

décision avait été rendue quelques jours après le jugement entrepris, aux termes 

de laquelle ladite contribution avait été réduite à 16'000 fr. par mois, dès le  

1er juin 2016. Il a également fait valoir que l'avis au débiteur constituait une 

mesure particulièrement incisive et ne devait être prononcée qu'en cas de défaut 

caractérisé de paiement, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.  

 Il a versé à la procédure de nouvelles pièces. 

 A______ a préalablement requis la suspension du caractère exécutoire du 

jugement querellé, requête rejetée par décision présidentielle du 24 juillet 2017 

(ACJC/913/2017). 

 Il a également sollicité qu'un délai lui soit accordé pour compléter son acte 

d'appel. 

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 b. Dans sa réponse du 21 juillet 2017, B______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

 c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique, les parties ont été 
avisées par plis du greffe du 28 août 2017 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______ et B______ ont contracté mariage le ______ 1992 à ______ (France). 

 Ils sont les parents de E______, née le ______ 1999 à ______ (Espagne) et 

F______, née le ______ 2001 à ______. 

 Les époux A______ et B______ ont mis un terme à leur vie commune en octobre 

2009, B______ demeurant avec les deux filles du couple au domicile conjugal. 

 b. Saisie d'un appel contre le jugement JTPI/2______ rendu le 27 janvier 2011 par 
le Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale, la 

Cour de justice a notamment, par arrêt ACJC/3______ du 13 octobre 2011, 

condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, la somme de 22'000 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de la famille dès le 1er janvier 2010. 

 Aucun recours n'a été formé au Tribunal fédéral contre cette décision. 

 c. Par jugement JTPI/4______ du 19 août 2015, le Tribunal a prononcé le divorce 
des époux A______ et B______. 

 d. Le 12 avril 2017, B______ a saisi le Tribunal d'une requête d'avis aux 
débiteurs. 

 e. A l'audience du 12 juin 2017, B______ a persisté dans ses conclusions. Elle a 
précisé que son ex-époux n'avait versé que 1'873 fr. pour les mois de mai et juillet. 

Elle avait continué de s'acquitter des frais de F______ et E______ jusqu'en mars 

2017. Elle a souligné que depuis 2011, les revenus de A______ n'avaient cessé 

d'augmenter. Par ailleurs, celui-ci percevait des rentes de caisses de pension de ses 

anciens employeurs anglais, ainsi qu'une rente annuelle d'environ GBP 24'000.- 

depuis août 2015. A______ avait pour le surplus perçu une somme de  

GBP 50'000.- le 7 août 2015. 

 Elle a versé à la procédure un relevé de compte bancaire. 

 A______ a conclu au rejet de la requête. Il a contesté l'arriéré de pensions, 

soulignant que l'intégralité des contributions concernant les années 2010 et 2011 

avaient été réglée. Dès lors que les deux filles des parties ne résidaient plus auprès 

de leur mère, il avait payé de mars 2016 à mars 2017 14'700 fr. mensuellement. 

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Depuis le mois d'avril 2017, il versait la somme de 1'873 fr. par mois à son ex-

épouse, montant correspondant au budget de cette dernière. Il a souligné que ses 

dépenses mensuelles pour lui-même et les deux enfants étaient de 28'292 fr. Il 

était ainsi dans l'incapacité de régler le montant de 22'000 fr. à titre de 

contribution d'entretien. 

 Il a produit des pièces relatives à son budget. 

 f. Il ressort du dossier, sans autre précision, que A______ est remarié et père de 
deux autres enfants mineurs, G______ et H______. 

 g. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 12 juin 2017. 

EN DROIT 

1. La décision d'avis aux débiteurs des art. 132 al. 1 CC, 177 CC ou 291 CC 
constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien 

étroit avec le droit civil (ATF 130 III 489 consid. 1.2). Elle est de nature 

pécuniaire puisqu'elle a pour objet des intérêts financiers. Par ailleurs, le jugement 

portant sur un avis aux débiteurs est en principe une décision finale au sens de 

l'art. 308 al. 1 let. a CPC (ATF 137 III 193 consid. 1; 134 III 667 consid. 1.1; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_474/2015 du 29 septembre 2015 consid. 1.1; JEANDIN, in 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 7 ad art. 308 CPC). 

 Cette décision n'émanant pas du tribunal de l'exécution, mais du juge civil, la voie 

de l'appel est ouverte (art. 308 al. 1 let. b et 309 al. 1 CPC a contrario). 

 De même que les autres mesures protectrices de l'union conjugale selon les 

art. 172 ss CC, l'avis aux débiteurs de l'art. 177 CC est une mesure provisionnelle 

(ATF 137 III 193 consid. 1.2). 

 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 let. a CPC et 314 al. 1 CPC) et suivant 

la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans le cadre d’une 
affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 

al. 1 et 2 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

2. L'appelant sollicite qu'un délai lui soit imparti pour compléter son acte d'appel. 

 2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel est écrit et motivé. 

 Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de démontrer le caractère erroné 

de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de 

renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales 

de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que 

l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 

précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20489
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20193
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20667
https://intrapj/perl/decis/5A_474/2015
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20193

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dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1). 

 L'acte d'appel doit contenir des conclusions formulées de telle sorte qu'en cas 

d'admission de la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans 

modification (arrêt du Tribunal fédréal 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 

consid. 4.3 et 4.5). 

 L'échange d'écritures (art. 312 al. 1 CPC) vise à faire respecter le droit d'être 

entendu de la partie intimée à l'appel. Il ne sert pas à donner ensuite l'occasion à 

l'appelant, qui n'aurait lui-même pas été complet, de s'exprimer une seconde fois. 

L'exercice du droit de réplique permet ainsi de déposer des observations au sujet 

d'une prise de position ou d'une pièce nouvellement versée au dossier mais ne 

saurait servir à apporter au recours des éléments qui auraient pu l'être pendant le 

délai légal (arrêts du Tribunal fédéral 5A_737/2012 du 23 janvier 2013 

consid. 4.2.3; 1B_183/2012 du 20 novembre 2012). 

 L'art. 132 al. 2 CPC permet de réparer certains manquements typiques des 

plaideurs qui procèdent sans l'assistance d'un avocat. Il n'est pas destiné à 

permettre le complètement des moyens par ailleurs correctement présentés. Le 

plaideur n'a dès lors pas le droit d'obtenir un délai supplémentaire pour compléter 

ou corriger la motivation d'un recours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 

27 août 2012 consid. 2.4; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5). 

 2.2 Compte tenu des principes rappelés ci-avant, l'acte d'appel doit être complet, 
lors de son dépôt, et ne saurait être par la suite complété. 

 L'appelant sera par conséquent débouté de ses conclusions sur ce point. 

3. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). La 
cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 

sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 

sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 

du 20 août 2014 consid. 1.5). 

 La mesure d'avis aux débiteurs est soumise à la procédure sommaire (art. 271 

let. a CPC). Par ailleurs, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 CPC). 

Toutefois, les parties doivent collaborer activement à la procédure et étayer leurs 

propres thèses. Il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause 

et lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3). 

4. L'appelant a produit des pièces nouvelles à l'appui de son appel. 

 4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
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(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 4.2 En l'espèce, l'ordonnance produite sous pièce A a été rendue par le Tribunal le 
20 juin 2017, de sorte qu'il s'agit d'une pièce établie après que la cause ait été 

gardée à juger en première instance, de sorte qu'elle est recevable. Il en va de 

même du jugement rendu par le Tribunal le 15 juin 2017 (pièce B), ainsi que des 

observations déposées par l'appelant le 15 juin 2017 dans le cadre d'une procédure 

de mainlevée (pièce C). En revanche, les pièces D et E établies le 12 juin 2017 

auraient dû être produites lors de l'audience devant le premier juge et l'appelant 

n'explique pas pour quelle raison il n'aurait pas été en mesure de le faire. Elles 

seront donc déclarées irrecevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 

5. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir constaté de manière inexacte les faits de la 
présente cause, dès lors qu'il n'a pas retenu, alors qu'il était en charge de la 

procédure de modification de la contribution d'entretien, que celle-ci avait été 

réduite par décision rendue quelques jours après le jugement présentement 

querellé. Il reproche également au premier juge d'avoir violé la loi en prononçant 

l'avis aux débiteurs, alors qu'aucun élément au dossier ne permettait de retenir 

qu'il ne s'acquitterait pas à l'avenir de la contribution nouvellement fixée. 

 5.1 Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir 
d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie 

de leurs paiements entre les mains de son conjoint. L'avis aux débiteurs constitue 

une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il suppose un défaut caractérisé 

de paiement: une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont 

insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer d'éléments permettant 

de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son 

obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1; 5A_236/2011 du 20 octobre 2011 

consid. 5.3; 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2 publié in : FamPra.ch 

2004 372 et la référence; parmi plusieurs : VETTERLI, in: FamKommentar 

Scheidung, vol. I, 2ème éd. 2011, n. 4 ad art. 177 CC; CHAIX, in : Commentaire 

romand, 2010, n. 9 ad art. 177 CC; SUHNER, Anweisungen an die Schuldner  

[Art. 177 und 291 ZGB], p. 27 ss).  

 A l'appui de sa requête, le créancier d'entretien doit démontrer être au bénéfice 

d'un titre exécutoire; par ailleurs, le minimum vital du débirentier doit, en 

principe, être respecté (ATF 110 II 9 consid. 4b; TSCHUMY, Les contributions 

d'entretien et l'exécution forcée. Deux cas d'application, l'avis au débiteur et la 

participation privilégiée à la saisie in : JdT 2006 II 17, p. 20 ss.; BASTONS 

BULLETTI, Les moyens d'exécution des contributions d'entretien après divorce et 

les prestations d'aide sociale, in: Pichonnaz et al. (éd.), Droit patrimonial de la 

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famille, symposium en droit de la famille 2004, Université de Fribourg, p. 59 ss, 

p. 78 ss).  

 L'avis prend effet à compter de la notification de la décision qui le prononce 

(HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Commentaire bernois, 2ème éd. 1999, n. 15 ad 

art. 177 CC; HEGNAUER, Commentaire bernois, n. 25 ad art. 291 CC; 

cf. également SUHNER, op. cit., p. 111). 

 Le juge saisi de la requête d'avis aux débiteurs statue en équité, en tenant compte 

des circonstances de l'espèce (art. 4 CC; "Le juge peut prescrire"; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.1; 5A_958/2012 du 

27 juillet 2013 consid. 2.3.2.2; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 7a ad 

art. 177 CC; BRÄHM/HASENÖHLER, Zürcher Kommentar, n. 18 ad art. 177 CC; 

SUHNER, op. cit., p. 51 ss). Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_874/2015 du 2 mars 2016 consid. 6.1; 5A_464/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 5.3; 5P.427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2 

publié in : FamPra.ch 2004 p. 372). 

 5.2 Selon la jurisprudence de la Cour de justice, l'institution de l'avis aux débiteurs 
doit uniquement servir à assurer l'encaissement des contributions alimentaires 

courantes et futures, à l'exclusion de la récupération d'arriérés résultant d'un retard 

pris par le créancier à saisir le juge. Les pensions courantes se définissent comme 

celle concernant l'entretien depuis la date du dépôt de la requête ou de conclusions 

fondées sur les art. 132 al. 1, 177 et 291 CC (ACJC/330/2003 du 28 mars 2003 

consid. 3.5 et ACJC/59/2004 du 16 janvier 2004 consid. 2). Cette jurisprudence a 

été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5P.75/2004 du 

26 mai 2004 consid. 3). 

 La date définissant la notion de "pensions courantes", pour le recouvrement 

desquelles l'avis au débiteur peut être accordé, doit être distinguée de la date de 

prise d'effet de l'avis envers le tiers débiteur du débirentier. L'avis est obligatoire à 

l'égard du tiers débiteur dès qu'il lui est communiqué; dès cette date, seul un 

paiement au créancier peut le libérer envers le débiteur d'entretien, tout en libérant 

ce dernier envers le créancier (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 14 ad art. 291 CC, 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1 et 2.4.3). 

 L'avis aux débiteurs peut être prononcé pour une durée limitée ou illimitée. Il est, 

faute de précision, de même durée que la contribution, sous réserve de 

modification ou suppression ultérieure en cas de faits nouveaux. Contrairement à 

la saisie de salaire, la validité de l'avis aux débiteurs n'est pas limitée à une année 

(BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 12 ad art. 291 CC; CHAIX, op. cit., n. 14 ad 

art. 177 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5P.205/2003 du 11 septembre 2003 

consid. 3; PELLATON, in Droit matrimonial – Fond et procédure, 2016, n. 67 ad 
art. 177 CC). 

https://intrapj/perl/decis/ACJC/330/2003
https://intrapj/perl/decis/ACJC/59/2004
https://intrapj/perl/decis/5P.75/2004
https://intrapj/perl/decis/5A_958/2012
https://intrapj/perl/decis/5P.205/2003

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 Le juge saisi de l'avis aux débiteurs ne doit pas réexaminer le montant de la 

créance d'entretien fixé par un titre exécutoire, ce réexamen relevant d'une action 

en modification du jugement qui fixe la contribution (BASTONS BULLETTI, op. cit., 

n. 4 ad art. 291 CC). 

 5.3 Le juge statuant sur l'avis aux débiteurs doit s'inspirer des normes que l'office 
des poursuites doit respecter quand il pratique une saisie sur salaire. C'est ainsi 

que le minimum vital du débirentier doit, en principe, être préservé (ATF 110 II 9 

consid. 4b selon lequel le débiteur poursuivi pour des contributions d'entretien et 

dont les ressources ne suffisent pas pour couvrir le minimum vital, y compris les 

aliments nécessaires à l'entretien du créancier, doit tolérer que son minimum vital 

soit entamé dans une mesure telle que créancier et débiteur voient leur minimum 

vital respectif limité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_474/2015 du 29 septembre 

2015 consid. 2.2; 5P.85/2006 du 5 avril 2006 consid. 2 et 5P.138/2004 du 3 mai 

2004 consid. 5.3; cf. s'agissant de l'art. 291 CC : arrêt 5A_490/2012 du 

23 novembre 2012 consid. 3).  

 A l'instar de l'office, il ne peut saisir un revenu hypothétique ou fonder le calcul 

de la quotité saisissable sur un tel revenu. Le juge doit examiner la situation 

effective, voire future, du débirentier et non celle retenue lors de la fixation de la 

contribution, si celle-ci ne prévaut plus - même si la contribution n'a pas été 

modifiée - ou si un revenu hypothétique n'est pas réalisé. L'avis ne peut être 

prononcé que pour le montant disponible qui dépasse le minimum ainsi calculé, 

donc pas forcément pour toute la contribution fixée (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_474/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.2; 5A_490/2012 du 23 novembre 

2012 consid. 3 et les références; BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 9 ad art. 291 CC, 

et réf. citées). 

 5.4 Les besoins des parents et de l'enfant mineur sont déterminés en ajoutant à 
leurs montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges 

incompressibles respectives (loyer, assurance-maladie et si les moyens des parties 

le permettent, les dépenses supplémentaires, par exemple, pour des formations 

accessoires, des sports ou des loisirs) (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 

5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; PERRIN, Commentaire romand, Code 

civil I, 2010, n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le 

divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 ss 

et 101 ss). Lorsque la situation financière des parties le permet, il peut également 

être justifié d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains 

suppléments, tels que les impôts et les primes d'assurances non obligatoires 

(RC privée, ménage, complémentaires d'assurance-maladie). 

 Les frais de véhicule ne sont pris en considération que si ceux-ci sont 

indispensables au débiteur, notamment lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de 

sa profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A.65/2013 

https://intrapj/perl/decis/5C.142/2006
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/110%20III%2017
https://intrapj/perl/decis/5A.65/2013

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du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 2011  

consid. 3.2). En outre, l'amortissement d'une dette hypothécaire n'est généralement 

pas pris en considération, sauf si les moyens financiers des parties le permettent : 

il ne sert pas, en effet, à l'entretien, mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 

III 289 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_687/2011 du 17 avril 2012 

consid. 6.2). 

 Les frais de téléphone sont compris dans le montant de base mensuel OP, ainsi 

que les assurances privées telles l'assurance-ménage et responsabilité civile, de 

même que les dépenses pour l'éclairage et le courant électrique (RS-GE E 3 60.04 

- NI 2016 ch. I). 

 5.5 Dans le présent cas, et contrairement à ce que soutient l'appelant, le Tribunal 
ne pouvait prendre en considération la décision qu'il a rendue, dans le cadre d'une 

autre procédure, plusieurs jours après avoir prononcé le jugement dont est appel. 

Ce grief est dès lors dénué de fondement.  

 Par ailleurs, dite décision, réduisant la contribution de 22'000 fr. à 16'000 fr. par 

mois n'est ni définitive ni exécutoire dès lors qu'un appel a été formé, procédure 

actuellement pendante devant la Cour.  

 C'est par conséquent à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimée était au 

bénéfice d'un titre exécutoire, soit l'arrêt rendu le 13 octobre 2011 par la Cour de 

justice. En l'état, et compte tenu de l'appel pendant contre la décision de 

modification de la contribution, seul ledit arrêt est définitif et exécutoire. 

 Il est constant que l'appelant a admis avoir versé, de son propre chef et sans 

qu'aucune décision n'ait été rendue, depuis plus d'une année et demie, soit de mars 

2016 à avril 2017, 14'700 fr. par mois puis, dès avril 2017, 1'873 fr. 

mensuellement, alors qu'il savait devoir payer 22'000 fr. par mois. La Cour, à 

l'instar du Tribunal, retient que l'appelant ne s'acquittera pas de son obligation – 
ou du moins que très partiellement -, de sorte qu'il s'agit d'un défaut caractérisé de 

paiement. Il s'ensuit qu'un avis aux débiteurs doit en principe être ordonné. La 

Cour soulignera que l'appelant n'a ni allégué ni rendu vraisemblable qu'il a versé 

le montant de la contribution telle que modifiée par le Tribunal – de 16'000 fr. par 
mois – alors même qu'il soutient dans le même temps que rien ne permet de 
penser qu'il ne respectera pas dite décision (même si celle-ci n'est pas définitive). 

 L'appelant soutient encore avoir établi le montant de ses charges actuelles, 

comprenant son propre entretien, celui de E______ et F______, celui de deux 

autres enfants et de son actuelle épouse, de 28'292 fr. par mois, alors que son 

salaire mensuel le plus récent (mai 2017) était de 35'904 fr. 40.  

 A teneur de la jurisprudence rappelée ci-avant, il n'appartient pas au juge saisi 

d'une demande d'avis aux débiteurs de réexaminer le montant de la contribution 

https://intrapj/perl/decis/5A_837/2010
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20289
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20289
https://intrapj/perl/decis/5A_687/2011

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d'entretien fixée, mais de déterminer si, en fonction des éléments de fait actuels, le 

débiteur est en mesure de s'en acquitter. 

 L'appelant soutient que son salaire mensuel net actuel s'élève à 35'904 fr. 40. Il 

produit à cet égard une unique fiche de salaire, relative au mois de mai 2017. 

L'appelant n'explique pas pour quelles raisons il n'a pas versé à la présente 

procédure ses fiches de salaire des mois de janvier à avril 2017, ainsi que celle du 

mois de juin 2017, ni ses certificats de salaire des années 2013 à 2016, afin de 

rendre vraisemblable que son salaire a effectivement diminué depuis 2012. Il sera 

dès lors tenu compte du revenu découlant du certificat de travail de l'année 2012. 

 A l'instar du premier juge, la Cour retient qu'il ressort de la fiche de salaire de 

l'appelant de l'année 2012 que celui-ci a perçu un salaire annuel net de 577'829 fr., 

correspondant à 48'152 fr. par mois. A cette somme doivent s'ajouter les rentes 

mentionnées ci-dessous. 

 L'appelant n'a pas contesté, à l'audience devant le premier juge, avoir perçu une 

rente annuelle d'environ GBP 24'000.- depuis août 2015, ainsi qu'une somme de 

GBP 50'000.- le 7 août 2015, correspondant à respectivement 31'300 fr. et 

65'206 fr. (https://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter). Il n'a d'ailleurs 

fourni aucune explication à ce sujet. Il n'a pas non plus remis en cause le fait qu'il 

reçoit des rentes annuelles de ses anciens employeurs anglais, dont le montant ne 

peut être déterminé précisément, faute pour l'appelant d'avoir produit les titres y 

relatifs. Elles seront dès lors estimées à 8'000 fr. par mois (31'300 + 65'206 fr. / 12 

= 8'042 fr.). Les revenus admissibles de l'appelant s'élèvent ainsi à 56'152 fr. 

 En ce qui concerne ses charges, l'appelant soutient que celles-ci sont de 28'292 fr. 

par mois, incluant celles des quatre enfants et de son épouse. 

 Les frais de SIG (539 fr.), SWISSCOM (134 fr.) et BILLAG (37 fr.) font partie du 

montant de base OP, de sorte qu'ils ne seront pas pris en considération. Les frais 

d'avocat (1'434 fr.) ne font pas partie des dépenses mensuelles admissibles, leur 

caractère régulier n'ayant par ailleurs pas été démontré. Les diverses assurances 

(63 fr., 81 fr. et 14 fr.: responsabilité civile, objets de valeur, voyages) ne seront 

pas pris en compte, dès lors qu'elles sont également comprises dans le montant du 

droit des poursuites.  

 Les amortissements, de 1'750 fr., ne seront pas retenus, dès lors qu'ils servent à la 

constitution du patrimoine. 

 Par ailleurs, pour déterminer les charges de l'appelant, il convient de tenir compte 

des seuls frais qui le concernent personnellement et de sortir de son budget les 

frais en relation avec ses enfants et son épouse. Ainsi, les frais des enfants 

E______ et F______ (assurance-maladie, transports publics, frais liés à l'école) ne 

seront pas intégrées au budget de l'appelant (59 fr., 33 fr., 33 fr., 54 fr.), ni ceux 

https://www.oanda.com/lang/fr/currency/converter

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relatifs aux enfants G______ et H______ (cours de natation de 90 fr. et 87 fr.). De 

plus, les frais d'argent de proche de E______ et F______ (450 fr.) ne sont pas 

documentés. 

 En outre, les frais de garde allégués, également non documentés de 390 fr. seront 

écartés. Il en va de même des frais de crèche de l'enfant H______ (1'944 fr.) et de 

"pré-école" de G______ (1'049 fr.), leur mère n'exerçant prétendument pas 

d'activité rémunérée, pour s'occuper des enfants. 

 Quant aux frais de véhicule, ils seront écartés, l'appelant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'ils sont nécessaires à l'exercice d'une activité de son épouse 

(30 fr., 88 fr.).  

 Le poste "tax advisor" n'est pas documenté et sera donc écarté (167 fr. ). 

 Il n'est par ailleurs pas rendu vraisemblable que les frais de dentiste des enfants 

des parties soient réguliers (392 fr. et 298 fr.), ni que l'élagage des arbres soit fait 

chaque année (248 fr.). 

 Les primes d'assurance-maladie, de 1'563 fr. 20 étant directement déduites du 

salaire de l'appelant, elles ne seront pas prises en considération. Aucun frais de 

transport n'est à la charge de l'appelant dès lors que ceux-ci sont directement pris 

en charge par son employeur. 

 Il s'ensuit que le montant des charges mensuelles admissibles de l'appelant s'élève 

à 17'746 fr., comprenant les impôts de 10'196 fr. et 4'151 fr., l'assurance-maladie 

complémentaire de 85 fr., l'assurance-vie de 331 fr., la moitié (dès lors que 

l'appelant vit avec son épouse) des intérêts hypothécaires de 1'560 fr., du mazout 

de 288 fr., des frais d'alarme de 45 fr., de l'assurance-bâtiment de 103 fr., des frais 

d'entretien de la piscine de 102 fr., ainsi que la moitié du montant de base OP de 

885 fr. 

 Par conséquent, l'appelant dispose d'un solde disponible mensuel de l'ordre de 

38'406 fr. (56'152 fr. - 17'746 fr.). Dès lors, le versement de la contribution 

d'entretien telle que fixée à 22'000 fr. par mois n'entame pas le minimum vital de 

l'appelant. Même à considérer les charges alléguées par l'appelant, de 28'292 fr. 

mensuellement, celui-ci dispose encore d'un montant mensuel de 27'860 fr. pour 

acquitter la pension due. 

 C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a ordonné un avis au débiteur. 

 5.6 L'appelant sera partant débouté de ses conclusions et le jugement entrepris 
confirmé. 

6.  Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'200 fr. (art. 33 et 35 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). Ces 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%201%2005.10

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frais seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95, 104 al. 1 et 106 

al. 1 CPC), compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par lui, 

acquise à l'Etat de Genève soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire (art. 111 al. 1 CPC).  

 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, chaque partie supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/7895/2017 rendu le 15 juin 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/8479/2017. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires à 2'200 fr., compensés avec l'avance de frais du même 

montant fournie, acquise à l'Etat de Genève soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire. 

Les met à la charge de A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey 

MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110