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**Case Identifier:** c8b1d174-4894-591f-a528-0d62ba1338b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.06.2014 C/6028/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6028-2010_2014-06-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.06.2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6028/2010 ACJC/722/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 JUIN 2014 

Entre 

A______, sise ______ (______), appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juin 2013, comparant par 

Me Daniel Richard, avocat, avenue Jules Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ (Genève), intimée, comparant par Me Patrick Blaser, avocat, rue 
Jargonnant, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/6028/2010 

EN FAIT 

A. a. Du ______ 1989 au ______ 2004, A______ était sise à ______ (______), 
administrée notamment par C______. Du ______ 2004 au ______ 2009, A______ 

a été inscrite au Registre du commerce de ______. 

Depuis le ______ 2004, A______ est inscrite au Registre du commerce du canton 

de ______, avec un siège à ______. Elle est active dans la gestion de parti-

cipations à des entreprises du secteur immobilier. D______ et E______ sont 

administrateurs de A______, ce dernier étant titulaire de la signature collective à 

deux. 

Les parties utilisent exclusivement l'acronyme ______ pour la société A______, 

qui existe officiellement sous la seule raison sociale A______. La distinction sera 

opérée ci-dessous en fonction de la chronologie. 

b. F______ (ci-après : la BANQUE) sise à Genève, a été reprise en ______ par 
B______ (ci-après également dénommée : la BANQUE), sise à ______ (______), 

à la suite d'une fusion. 

c. Le 6 septembre 2000, E______, au bénéfice d'une procuration individuelle de 
A______ selon les allégués de cette dernière, a ouvert le compte n

o
 1______ 

auprès de la BANQUE, sous le "Pseudonyme : -A______-" et indiqué qu'il en était 

l'ayant droit économique. Il était titulaire de la signature individuelle sur celui-ci. 

Le ______ 2000, C______ a ouvert au nom de A______ le compte n
o
 2______ 

auprès de la BANQUE, déclarant que E______ en était l'ayant droit économique. 

C______ et E______ étaient titulaires de la signature individuelle sur ce compte. 

A teneur des demandes respectives d'ouverture de ces comptes, le courrier devait 

être gardé en banque restante ("Je vous prie/Nous vous prions de le conserver 

sous ma/notre responsabilité"). Au-delà de cinq ans, la BANQUE était autorisée à 

détruire la correspondance gardée, sans responsabilité de sa part. 

L'administrateur C______ a signé en outre la dernière page des conditions géné-

rales de la BANQUE (clauses n
os

 ______), qui contiennent une clause de proro-

gation de for en faveur des tribunaux genevois (n
o
 ______) et une élection de droit 

en faveur du droit suisse (n
o
 ______). Les autres clauses de ces conditions 

générales n'ont pas été produites. Il a aussi signé d'autres documents (acte de 

nantissement général, mandat de gestion et pour placements fiduciaires, décharge 

fiduciaire et une formule de transmission d'ordres par téléphone, télex, fax). 

d. G______, sous-directeur de la BANQUE, était en charge de la gestion des deux 
comptes sus-évoqués. Il avait reçu un avertissement le ______ 1999, notamment 

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C/6028/2010 

parce que ses clients présentaient des débits en compte courant de manière 

prolongée et sans autorisation expresse, ce qui était contraire aux directives de 

l'Association Suisse des Banques. Il a été licencié le ______ 2001. 

Le 26 novembre 2002, A______ a déposé une plainte pénale contre G______, 

dénonçant l'inexécution totale ou partielle d'un transfert de 500'000 fr. de son 

compte n
o
 1______ à celui n

o
 2______, ainsi qu'un dommage de 156'107 fr. en 

raison d'un rendement négatif (sic) de son compte n
o
 1______ (perte de 

135'732 fr.) et de retraits de caisse injustifiés (8'500 fr. et 50'000 FF, montant 

représentant 11'875 fr. selon son taux de change). Cette dénonciation faisait suite 

à quatre plaintes déjà déposées par la BANQUE. 

G______ a été condamné par arrêt du ______ 2005 de la Cour correctionnelle 

sans jury à dix-sept mois et quinze jours d'emprisonnement avec sursis pour abus 

de confiance aggravé et faux dans les titres portant sur près de 2 millions de francs 

suisses, mais il a été acquitté en relation avec les faits dénoncés par A______. 

B. a. Le 26 mars 2010, A______ a assigné la BANQUE devant le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal) en paiement de 156'107 fr. plus intérêts à 

5% dès le 26 novembre 2002, avec suite de dépens. 

La BANQUE a conclu au déboutement de A______. Reconventionnellement, elle 

a sollicité le paiement de 239'910 fr. 94, sous réserve d'amplification, avec suite 

de dépens. Dans ses dernières conclusions de première instance, elle a sollicité le 

paiement d'intérêts à 5% l'an dès le 8 février 2011. 

b. Ce montant de 239'910 fr. 94 résulte d'un document intitulé "Evaluation de for-
tune" au 8 février 2011 pour A______ à ______ [recte : ______], lequel précise 

l'absence de mandat de gestion. Le tableau produit faisait mention sous la rubrique 

"liquidités" d'un solde débiteur de 239'911 fr. au total, en monnaies suisse 

(- 232'950 fr.) et en euros (- 6'961 €). 

Selon la déclaration de H______, directeur administratif jusqu'en 2006 de la 

BANQUE, le montant de 239'910 fr. 94 représente le solde débiteur du compte 

n
o
 2______ de A______ (p.-v. d'enquêtes du 23 mai 2012, p. 5). Cette dernière a 

allégué avoir adressé des mises en demeure à A______ les 20 février et 15 mars 

2006, sans les produire. 

A______ a contesté ce solde négatif. Elle a aussi remis en cause le solde débiteur 

de 71'223 fr. de 2006, le retrait (ou les retraits) de 122'815 fr. en 2007 et les 

revenus négatifs (sic) de 33'001 fr. (13'645 fr. + 9'732 fr. + 9'624 fr.) débités de 

2008 à 2010. En revanche, elle ne conteste ni les revenus négatifs de 2006 

(2'872 fr.) ni ceux de 2007 (12'976 fr.) ni un retrait de 956 fr. en 2006. Elle sou-

tient avoir fait part de son intention de résilier immédiatement tout mandat de ges-

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tion avec la BANQUE en déposant sa plainte pénale du 26 novembre 2002 à l'en-

contre de G______. 

Ce document ("Evaluation de fortune" au 8 février 2011) invitait A______ à 

vérifier cette évaluation, le cas échéant à lui communiquer par écrit ses récla-

mations dans les trente jours à compter de cet envoi. A l'expiration de ce délai, et 

sans nouvelle de sa part, ce relevé, les transactions et la gestion seraient consi-

dérés comme approuvés. 

c. Le Tribunal a ordonné l'apport de la procédure pénale et des enquêtes. 

Dans ses notes de plaidoiries, A______ a ajouté que son compte avait été bloqué 

durant la procédure pénale et s'appuie sur les déclarations de I______, qui a 

confirmé le blocage de son compte auprès de la même BANQUE (p.-v. d'audience 

d'instruction du 12 avril 2002, p. 10). A______ a ajouté que la BANQUE ne 

l'avait pas avisée du "déblocage" de son compte. 

La BANQUE a contesté devoir apporter la preuve des retraits, au demeurant 

postérieurs au licenciement de G______, parce que les relevés avaient été remis 

en banque restante à A______, laquelle ne les avait pas contestés dans les 

meilleurs délais, de sorte que ceux-ci ont été ratifiés. 

C. Par jugement du 27 juin 2013, communiqué aux parties pour notification le même 
jour, le Tribunal, sur demande principale, a débouté A______ de toutes ses 

conclusions (ch. 1 du dispositif), avec suite de frais et dépens, comprenant une in-

demnité de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires d'avocat de B______ 

(ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a condamné A______ à payer à 

B______ la somme de 239'910 fr. 90 (ch. 1), ainsi qu'aux dépens, comprenant une 

indemnité valant participation aux honoraires d'avocat de B______ de 1'500 fr. 

(ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

S'agissant de la demande reconventionnelle, le premier juge a retenu que les 

découverts en compte ressortaient sans équivoque des pièces produites, notam-

ment des mises en demeure adressées à A______, reçues en banque restante et 

non contestées dans les délais conventionnels prévus, ainsi que des extraits de 

comptes. 

D. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 août 2013, A______ (ci-
après aussi : l'appelante) appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation 

des chiffres 1 et 2 du dispositif sur demande reconventionnelle, avec suite de dé-

pens. Elle formule une offre de preuve générale. 

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Préalablement, elle sollicite qu'il soit ordonné à B______ de fournir une copie des 

justificatifs bancaires indiquant tous les débits portés sur le compte n
o
 2______. 

L'appelante conteste avoir reçu une mise en demeure de la BANQUE, pièce 

qu'elle n'a pas produite dans la procédure, et ajoute que cette dernière n'a pas rap-

porté la preuve du découvert. 

Sur le principe, l'appelante admet que le courrier en banque restante est réputé 

avoir été valablement expédié et qu'elle serait liée par les relevés non contestés. 

Cependant, elle soutient n'avoir donné aucune instruction à la BANQUE depuis 

novembre 2002, mois au cours duquel elle avait déposé sa plainte pénale. En rai-

son du conflit opposant les parties, E______ n'a jamais demandé à consulter les 

relevés bancaires, dont l'appelante prétend que le solde était positif. Elle ajoute 

que la seule "Evaluation de fortune" ne lui permet de déterminer ni l'auteur ni le 

destinataire des sommes débitées. En outre, un document émis par la BANQUE 

sans justificatifs serait dépourvu de valeur probante à son sens. L'appelante 

reproche au premier juge une violation de son droit à la preuve et des principes 

régissant l'appréciation des preuves en s'abstenant d'ordonner les relevés de débits. 

Elle n'a jamais accordé à la BANQUE l'autorisation de maintenir son compte au 

débit et rappelle que cette dernière avait reproché cette pratique dans 

l'avertissement donné à son gestionnaire G______. 

L'appelante produit en seconde instance un chargé de sept pièces, comprenant 

l'évaluation de fortune des 6 août 2011 (pièce n
o
 4) produite pour la première fois 

et celle au 8 février 2011 (pièce n
o
 5) déjà produite par l'intimée en première ins-

tance. 

b. B______ (ci-après aussi : l'intimée) conclut à l'irrecevabilité de l'appel et des 
pièces n

os
 2 à 7 qui l'accompagnent, subsidiairement à la confirmation du 

jugement entrepris, avec suite de dépens. Elle formule une offre de preuve 

générale. 

L'intimée soutient que A______ n'est pas valablement représentée en justice, car 

la procuration est signée par E______, seulement titulaire de la signature 

collective à deux. 

Elle fait valoir par ailleurs que l'appelante doit assumer les conséquences de la 

signature individuelle conférée à C______ et celles de la communication en 

banque restante. En raison du consentement tacite, il appartenait au client de prou-

ver l'inexistence de la dette. Elle ajoute que l'appelante s'est abstenue de solliciter 

les avis de débit durant les enquêtes. 

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B______ produit en seconde instance pour la première fois les courriers de Me 

J______ à Me K______ des 31 octobre (pièce n
o
 3) et 30 décembre 2008 (pièce 

n
o
 4). 

c. L'appelante remet une procuration non datée, mais signée par son administra-
teur D______, disposant de la signature individuelle. Elle réplique que ses pièces 

n
os

 4 et 5 proviennent de l'apport de la procédure pénale. Elle conteste la 

recevabilité des pièces n
os

 3 et 4 de l'intimée.  

d. L'intimée persiste dans l'irrecevabilité des pièces de l'appelante et s'en rapporte 
à justice quant à la recevabilité de l'appel, à la suite de la production de la pro-

curation non datée de D______. 

S'agissant de la recevabilité de ses pièces, elle soutient que celles-ci sont néces-

saires pour parer à un argument nouveau de l'appelante relatif à l'absence de mises 

en demeure pour le montant déduit en justice. 

EN DROIT 

1. 1.1. Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires patrimo-

niales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

est de 10'000 fr. au moins (al. 2). 

Tel est le cas en l'espèce, au regard du dernier état des conclusions de première 

instance (cf. let. B.a. ci-dessus, art. 94 CPC). 

L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 142, 145, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1 CPC). 

1.2. Selon l'art. 68 al. 1 CPC, toute personne capable d'ester en justice peut se 
faire représenter au procès. 

L'art. 132 al. 1 CPC prévoit que le tribunal fixe un délai pour la rectification de 

vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration.  

L'analyse des actes et des éventuels vices de forme qui les entachent doit être faite 

avec pour toile de fond les principes de l'interdiction de formalisme excessif 

(art. 29 al. 1 Cst.) et du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Ceux-ci imposent 

une retenue dans l'admission des vices de forme et l'octroi d'un délai pour rectifier 

l'acte avant de le déclarer irrecevable (ATF 120 V 413; art. 129 CPC; BOHNET, in 

CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 

SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 6 ad art. 132 CPC). 

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En l'espèce, la procuration signée par D______ pour le compte de l'appelante n'est 

pas datée, ce qui représente un vice mineur au regard de l'art. 132 al. 1 CPC, qui 

ne justifie pas un complément de la part de l'appelante, puisque les pouvoirs de 

représentation de son administrateur sont dûment établis. 

Il résulte de ce qui précède que l'appel est dès lors recevable. 

1.3. La Cour revoit la cause avec un pouvoir d'examen complet (art. 55 al. 1, 58 
al. 1 et 310 CPC). 

2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

En l'espèce, l'évaluation de fortune (pièce n
o
 4) nouvellement produite par l'appe-

lante est irrecevable, cette dernière n'ayant pas démontré qu'elle serait issue de la 

procédure pénale ni qu'elle aurait été empêchée de la joindre à son chargé de 

pièces de première instance. En revanche, l'évaluation de fortune au 8 février 2011 

est recevable (pièce n
o
 5), car versée par l'intimée à la procédure de première 

instance, elle ne constitue pas une pièce nouvelle. 

Les mises en demeure des 31 octobre et 30 décembre 2008 de l'intimée sont égale-

ment irrecevables, parce qu'elle devait les produire à l'appui de sa prétention 

reconventionnelle en première instance et qu'elle n'allègue aucun empêchement à 

cet égard. 

3. Les relations nouées avec l'intimée relèvent pour l'essentiel du contrat de dépôt et 
du mandat (ATF 133 III 37 consid. 3.1). 

3.1. Par l'ouverture de comptes bancaires, la banque s'engage à remettre à ses 
clients, selon les modalités prévues, tout ou partie de l'avoir disponible. L'exécu-

tion, par la banque, d'un ordre de remettre ou de transférer un montant par pré-

lèvement sur cet avoir a son fondement dans cette relation, cela même si l'ordre 

est donné irrégulièrement (ATF 132 III 449 consid. 2). 

L'argent figurant sur un compte bancaire ouvert au nom d'un client est la propriété 

de la banque, envers laquelle le client n'a qu'une créance. En versant ou virant de 

l'argent depuis ce compte à un tiers, la banque transfère son propre argent. Lors-

qu'elle le fait en exécution d'un ordre du client ou d'un de ses représentants, elle 

acquiert une créance en remboursement du montant correspondant en tant que 

frais faits pour l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). Par contre, 

lorsqu'elle exécute un ordre de paiement sans ordre du client, notamment un ordre 

donné par un tiers qui n'y est pas habilité, il ne naît pas, en faveur de la banque, de 

créance en remboursement à l'encontre du client non impliqué dans l'opération. Le 

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dommage découlant du paiement indu est un dommage de la banque, non du 

client (arrêts du Tribunal fédéral 4A_59/2007 du 7 septembre 2009 consid. 5.3.2 

et 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 1 et les références citées). 

3.2. Les parties ont convenu d'une clause dite de banque restante. 

Selon la jurisprudence, lorsqu'une banque accepte de conserver par devers elle les 

avis qu'elle adresse à ses clients, ses communications sont opposables à ceux-ci 

comme s'ils les avaient effectivement reçues; de même, on doit admettre que le 

client qui adopte ce mode de communication est censé avoir pris connaissance im-

médiatement des avis qui lui sont adressés de cette façon (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 consid. 3.6 et 4C.378/2004 du 30 mai 2005 

consid. 2.2 et les références citées). 

En ce qui concerne les suites juridiques d'une absence de réaction, le destinataire 

du courrier en banque restante est traité de la même manière, dans ses rapports 

avec son partenaire contractuel, que le client qui a réellement reçu le courrier. 

Celui qui reçoit - ou est réputé avoir reçu - de son cocontractant l'avis qu'une obli-

gation a été exécutée d'une certaine façon, est soumis à la règle générale découlant 

de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et concrétisée à l'art. 6 CO, selon laquelle le 

silence vaut ratification de l'acte accompli si les circonstances exigent que le 

cocontractant réagisse en cas de refus ou de désaccord. Le client qui choisit 

l'option "banque restante" prend donc un risque, dont il doit supporter les consé-

quences s'il se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 

consid. 3.6 et 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2 et les références citées). 

Cependant, en raison des conséquences choquantes que pourrait avoir, dans cer-

taines circonstances, l'application stricte de la fiction de la réception du courrier, 

le juge conserve la faculté d'apprécier le cas en équité. Ainsi, une situation mani-

festement contraire à l'équité peut être sanctionnée au titre de l'abus de droit (art. 2 

al. 2 CC). Tel est le cas lorsque la banque profite de la fiction de la réception du 

courrier pour agir sciemment au détriment du client ou lorsqu'après avoir géré un 

compte pendant plusieurs années conformément aux instructions orales du client, 

la banque s'en écarte intentionnellement alors que rien ne le laissait prévoir, ou 

encore lorsque la banque sait que le client n'approuve pas les actes communiqués 

en banque restante (arrêts du Tribunal fédéral 4A_548/2013 du 31 mars 2014 

consid. 3.6 et 4C.378/2004 du 30 mai 2005 consid. 2.2 et les références citées). 

Selon GUGGENHEIM, la situation factuelle est très importante, si bien qu'il con-

vient de déterminer, au cas par cas, si la banque pouvait considérer que l'absence 

de contestation du client valait acceptation des opérations figurant sur ses relevés 

de comptes retenus en banque restante (Les contrats de la pratique bancaire suisse, 

2014, p. 133, n
o
 365). 

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3.3. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., 
en particulier, le droit pour le justiciable de fournir des preuves quant aux faits de 

nature à influer sur le sort de la décision, ce qui implique l'obligation pour l'auto-

rité de donner suite aux offres de preuves présentées en temps utile et dans les for-

mes requises, à moins qu'elles ne soient manifestement inaptes à apporter la 

preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence. 

Le juge est par ailleurs autorisé à effectuer une appréciation anticipée des preuves 

déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une preuve 

supplémentaire offerte par une partie serait impropre à ébranler sa conviction, 

refuser d'administrer cette preuve (arrêt du Tribunal fédéral 5A_482/2010 du 

16 septembre 2010 consid. 3.2 et les références citées). 

3.4. En l'espèce, le raisonnement du Tribunal s'appuie sur l'existence des décou-
verts en compte, de mises en demeure et de l'absence de contestation dans les dé-

lais conventionnels. 

Toutefois, les mises en demeures alléguées des 20 février et 15 mars 2006 n'ont 

pas été produites par l'intimée et celles des 31 octobre et 30 décembre 2008, pro-

duites en appel, sont irrecevables pour cause de tardiveté. Ensuite, l'absence de 

contestation dans les délais conventionnels permet effectivement d'opposer la rati-

fication des opérations à l'appelante, pour autant qu'il soit exclu que la BANQUE 

ait profité de la fiction de la réception du courrier pour agir sciemment au détri-

ment du client. 

La période litigieuse (2006 - 2010) n'est pas concernée par les actes du gérant in-

délicat, puisqu'il a été licencié le 31 mai 2001. 

Il n'en demeure pas moins que le relevé de l'intimée et l'absence d'allégations y 

relatives ne permettent pas de connaître le contexte dans lequel ces montants ont 

été portés au débit du compte de l'appelante. S'agissant en particulier du retrait de 

122'815 fr. contesté par cette dernière, la BANQUE n'a ni allégué ni établi l'iden-

tité du donneur d'ordre, du bénéficiaire et la cause de celui-ci. Elle n'a rien allégué 

au sujet des pertes critiquées (13'645 fr., 9'732 fr. et 9'624 fr.). Or, ce défaut d'allé-

gations ne permet pas à la Cour de céans de se déterminer en fonction de l'excep-

tion d'abus de droit réservée par la jurisprudence. 

Il apparaît ainsi nécessaire de reprendre l'instruction de la présente cause sur ces 

points. 

Compte tenu du principe voulant que soit respecté le double degré de juridiction, 

la Cour renverra la cause au premier juge pour instruction complémentaire et nou-

velle décision sur le fond dans le sens des considérants. 

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Il se justifie ainsi d'annuler les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris 

statuant sur demande reconventionnelle. 

4. Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 9'500 fr., compensés avec l'avance de 
frais de même montant opérée par l'appelante, acquise à l'Etat par compensation 

(art. 111 al. 1 CPC). 

L'issue du litige étant incertaine, la répartition des frais judiciaires de la procédure 

d'appel sera déléguée à la juridiction précédente conformément à l'art. 104 

al. 4 CPC. 

Les dépens sont arrêtés à 8'500 fr., débours et TVA compris (art. 84 et 85 

RTFMC : valeur litigieuse arrondie à 290'911 fr. = 14'500 fr. de défraiement de 

base + 3,5% de 79'911 fr. [239'911 fr. - 160'000 fr.] = 17'297 fr., arrondi; art. 87 

RTFMC : réduction de 1/3 de ce montant, soit 11'531 fr.; art. 90 RTFMC : réduc-

tion de 1/3 de ce montant, soit 7'687 fr., plus les débours et la TVA, art. 25 et 

26 LaCC, soit 8'551 fr.). 

5. La présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière 
civile au Tribunal fédéral dans les limites de l'art. 93 LTF. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 1 et 2 du dispositif 

sur demande reconventionnelle du jugement JTPI/8898/2013 rendu le 27 juin 2013 par 

le Tribunal de première instance dans la cause C/6028/2010-14. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif du jugement entrepris statuant sur demande 

reconventionnelle et statuant à nouveau : 

Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'500 fr., compensés par l'avance de frais fournie 

par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Fixe le montant des dépens d'appel à 8'500 fr. 

Délègue la répartition des frais judiciaires d'appel au Tribunal. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.