# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8de593fb-3f8e-5c92-9c72-ba18a7704d14
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.06.2010 D-5511/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5511-2006_2010-06-29.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5511/2006/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i n  2 0 1 0

Gérald Bovier (président du collège),
Jenny de Coulon Scuntaro, Claudia Cotting-Schalch, 
juges,
Alain Romy, greffier.

A._______,
Angola,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 10 mars 2006 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5511/2006

Faits :

A.
L'intéressé est entré clandestinement en Suisse le 21 décembre 2004 
et a déposé, le même jour, une demande d'asile.

B.
Entendu sommairement le 6 janvier 2005, puis sur ses motifs d'asile le 
27 suivant, il a déclaré qu'il était membre depuis (...) du (...), dont le 
président était (...), et qu'il y avait exercé la charge de (...). A partir de 
(...), il  aurait travaillé (...). Son directeur (...) aurait exercé sur lui des 
pressions pour qu'il rejoigne le (...), dont il aurait été lui-même membre 
du (...). Devant  son refus,  son directeur  l'aurait  fait  arrêter  le  (...). Il  
aurait été détenu durant (...), avant d'être libéré grâce à l'intervention 
de (...),  laquelle aurait  pu faire jouer ses nombreuses relations dans 
cette circonstance. Le (...), il aurait incidemment trouvé sur le bureau 
de son directeur  un  document  classé  confidentiel,  signé  notamment 
par  ce  dernier,  où  il  était  question  de  l'assassinat  de  plusieurs 
personnalités  politiques,  dont  (...).  Son  directeur  l'aurait  surpris  en 
train  de  lire  ce  document ;  furieux,  il  lui  aurait  demandé  de  se 
présenter  dans  son  bureau  le  lendemain.  Au  cours  de  la  nuit,  des 
policiers seraient venus l'arrêter à son domicile et l'auraient conduit en 
prison. (...), prévenue par (...), aurait cependant pu le faire libérer dès 
le lendemain grâce à ses relations dans la police. Elle aurait ensuite 
organisé son départ du pays, le (...), et son voyage jusqu'en Suisse.

A l'appui de sa demande, le requérant a déposé notamment une carte 
de  membre  du  (...),  une  carte  de  légitimation  (...),  ainsi  que  divers 
documents (...).

C.
Par décision du 10 mars 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé  au  motif  que  ses  déclarations  ne  satisfaisaient  pas  aux 
conditions de vraisemblance énoncées à l'art.  7 de la loi sur l'asile du 
26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a par ailleurs prononcé son renvoi 
de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.

Dans ses considérants,  cet  office  a d'abord  estimé que les circons-
tances  de  la  première  arrestation  alléguée  n'étaient  pas  vraisem-
blables. Il a ensuite relevé qu'il n'était pas crédible que des dirigeants 
politiques et militaires aient apposé leurs signatures sur un document 

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engageant leur responsabilité dans l'assassinat de personnalités poli -
tiques. Il  a également considéré que le  comportement de l'intéressé 
après  qu'il  ait  été  surpris  en  train  de  lire  ce  document  n'était  pas 
vraisemblable,  pas  plus  que  les  conditions  de  sa  détention  ou  les 
circonstances de sa libération. Il  a par ailleurs constaté le caractère 
contradictoire du récit relatif aux deux arrestations alléguées. Enfin, au 
vu  des  moyens  de  preuve  produits,  il  a  mis  en  doute  le  fait  que 
l'intéressé ait encore été employé au sein (...) après (...). Il a d'autre  
part retenu que l'exécution de son renvoi était licite, raisonnablement 
exigible et possible.

D.
Par acte du 3 avril 2006, l'intéressé a recouru contre la décision préci-
tée auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (la 
Commission), autorité de recours de dernière instance compétente en 
la matière jusqu'au 31 décembre 2006. Il a conclu à l'annulation de la 
décision attaquée et à l'octroi de l'asile. Il a par ailleurs requis l'assis-
tance judiciaire partielle. Il a repris pour l'essentiel ses déclarations et 
affirmé  qu'elles  étaient  fondées  et  qu'il  encourrait  de  sérieux  préju-
dices en cas de renvoi. Il a en outre fait valoir qu'il était diminué tant  
physiquement  que  psychiquement  lors  de  ses  auditions.  Enfin,  il  a 
invoqué la situation générale prévalant en Angola.

E.
Par  décision  incidente  du  18 avril 2006,  le  juge  de  la  Commission 
chargé  de  l'instruction  a  rejeté  la  demande  d'assistance  judiciaire 
partielle et imparti au recourant un délai au 3 mai 2006 pour verser un 
montant de Fr. 600.- à titre d'avance de frais.

F.
Le 28 avril 2006, le recourant s'est acquitté du versement de l'avance 
de frais requise.

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si néces-
saire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé -
ral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore pendants au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 
dans la mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du 
nouveau droit de procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33 LTAF 
(art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al.  4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11 janvier 2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n°  27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 

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consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situa-
tion intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA)  et  son  recours, 
respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art.  50 PA dans  sa 
version  introduite  le  1er juin  1973,  en  vigueur  jusqu'au 
31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont  
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les  
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 
al. 2 LAsi).

3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui -
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable (al. 2). Ne sont  pas vraisemblables notamment  les allégations 
qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui  
sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui repo-
sent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsi -
fiés (al. 3).

Les allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et que 
le  requérant  est  personnellement  crédible.  Elles  sont  suffisamment 
consistantes,  lorsqu'elles  reposent  sur  des  descriptions  détaillées, 
précises  et  concrètes,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire 
stéréotypés  étant  généralement  écartée ;  elles  sont  cohérentes, 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition 
à  l'autre  ou  avec  les  déclarations  d'un  tiers  (par  exemple,  proche 
parent) sur les mêmes faits ; elles sont plausibles, lorsqu'elles corres-
pondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances géné-

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rales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à 
l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait  
défaut  non  seulement  lorsque  celui-ci  s'appuie  sur  des  moyens  de 
preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations 
en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison 
apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art.  8 LAsi).

3.3 La  crainte  de  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  contient un élément objectif,  au regard d'une situa-
tion ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 
élément subjectif. Sera ainsi  reconnu comme réfugié celui  qui a des 
raisons  objectivement  reconnaissables  pour  autrui  (élément  objectif) 
de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à  subir  selon  toute  vraisem-
blance  et  dans  un  avenir  prochain  une  persécution.  En  d'autres 
termes, pour apprécier l'existence d'une crainte suffisamment fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans son pays (cf. notamment dans ce 
sens arrêts du Tribunal  administratif  fédéral D-6582/2006 consid. 2.2 
du  27 avril 2009,  D-4214/2006  consid. 3.2  du  9 janvier 2009  et 
E-6333/2006 consid. 3.2 du 20 août 2008 ; cf. également dans ce sens 
JICRA  2005  n° 21  consid. 7.1  p. 193,  JICRA  2005  n° 7  consid. 7.1. 
p. 69s., JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9s., JICRA 2000 n° 9 consid. 5a 
p. 78,  JICRA  1998  n° 20  consid. 8a  p. 180,  JICRA  1998  n° 4 
consid. 5d p. 27, JICRA 1997 n° 10 consid. 6 p. 73, JICRA 1996 n° 18 
consid. 3d/aa p. 170s.).

3.4 Il convient encore de rappeler, bien que cela ressorte de la plupart 
des  jurisprudences  mentionnées  ci-auparavant,  que  sur  le  plan 
subjectif,  il  doit  être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé, 
notamment  de  l'existence  de  persécutions  antérieures,  et  de  son 
appartenance  à  un  groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, étant précisé que 
celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons 
d'avoir  une  crainte  subjective  plus  prononcée  que  celui  qui  est  en 
contact pour la première fois avec les services de sécurité de l'État. 
Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des  indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures  étatiques 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Dans cette optique, il ne suffit pas de 

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se  référer  à  des  mesures  hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire 
dans  un  avenir  plus  ou  moins  lointain,  étant  précisé,  là  aussi,  que 
l'application de la loi, pour être correcte, doit se fonder sur la réalité, 
dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie (cf. 
dans  ce  sens  JICRA  1996  n° 18  consid. 3d/aa [i. f.]  p. 171,  JICRA 
1995 n° 5 consid. 6a p. 43).

4.

4.1 En  l'espèce,  l'intéressé  n'a  pas  démontré  que  les  exigences 
légales  et  jurisprudentielles  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies. Son recours ne 
contient, sur ces points, ni arguments, ni moyens de preuve suscep-
tibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision querellée.

4.2 Le  Tribunal  constate  d'abord  que  les  allégations  déterminantes 
que l'intéressé a faites au cours de la procédure relatives aux  motifs 
qui  l'auraient  incité  à  quitter  son  pays ne  sont  que  de  simples 
affirmations de sa part, qu'aucun élément concret et sérieux ni moyen 
de preuve déterminant ne vient étayer.

4.3 Par ailleurs,  il  juge que dites allégations ne remplissent  pas les 
conditions  de  vraisemblance  de  l'art.  7  LAsi.  Ainsi,  si,  au  vu  des 
moyens  de  preuve  produits,  il  apparaît  probable  que  l'intéressé  ait 
effectivement travaillé au sein (...), rien ne permet d'admettre qu'il y ait 
été  encore  employé  au  moment  des  faits  allégués,  soit  en  (...). En 
effet, comme l'a relevé l'ODM, les documents  (...) datent des années 
(...), alors que la carte de légitimation  (...) est, elle, échue au  (...). A 
cela  s'ajoute  que  les  arrestations  et  détentions  alléguées  ne  sont 
manifestement  pas  crédibles.  Selon  ses  dires,  l'intéressé  aurait  été 
arrêté  et  incarcéré  une  première  fois  en  (...) à  l'instigation  de  son 
directeur  en  raison  de  son  refus  d'adhérer  au  (...).  Dans  ces 
conditions,  on  ne  conçoit  pas  que  son  directeur  ait  continué  par  la 
suite  à  travailler  avec  lui  comme  si  de  rien  n'était.  Son  explication 
relative  au  fait  que  son  licenciement  n'aurait  pas  été  justifié 
juridiquement  n'est,  comme  l'a  relevé  à  bon  escient  l'ODM,  pas 
crédible  et  s'inscrit  au  surplus  en  porte-à-faux  par  rapport  à  ses 
allégations relatives aux agissements anti-démocratiques des autorités 
angolaises. Il  est  d'autant  moins vraisemblable que son directeur ait  
renoncé  à  le  licencier  faute  de  justification  juridique,  étant  entendu 
qu'il  n'aurait  pas  hésité  auparavant  à  le  faire  emprisonner  sans  le 
moindre motif légal. En tout état de cause, force est de constater que 

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ces  faits  ne  sont  pas  le  facteur  déclenchant  de  la  fuite  du  pays 
intervenue plusieurs mois plus tard.

4.4 S'agissant  des  événements  qui  seraient  survenus  le  (...),  le 
Tribunal fait  sienne l'appréciation de l'ODM selon laquelle  il  apparaît  
très peu probable qu'un haut  dirigeant  angolais ait  pris  le  risque de 
signer un document attestant sa responsabilité dans des meurtres de 
nature politique (ou dans leurs préparatifs),  et encore moins qu'il  ait 
abandonné un tel document négligemment sur sa table de travail. Ceci  
est  d'autant  moins  probable  qu'une  autre  personnalité  en  vue,  un 
militaire de haut rang, aurait également apposé sa signature sur un tel 
document. Il convient en outre de relever que l'intéressé ne s'est pas 
montré  constant  quant  aux  personnes  mentionnées  dans  ce 
document.  Ainsi,  lors  de  sa  première  audition,  il  a  cité  le  nom  de 
quatre personnalités, dont  (...) (cf. pv de l'audition du 6 janvier 2005, 
p. 5),  puis  lors  de  l'audition  cantonale,  il  n'a  mentionné,  dans  un 
premier temps, que deux parmi celles-ci, sans compter (...) (cf. pv de 
l'audition  du  27 janvier 2005,  p. 9),  et  enfin,  dans  son  recours,  il  a 
affirmé  que  le  document  confidentiel  prévoyait  l'assassinat  de  trois 
hommes politiques (cf. mémoire p. 3).

Par ailleurs, il ne fait nul doute que l'intéressé, s'il avait réellement été 
surpris  par  son  directeur  en  train  de  consulter  un  document  aussi 
compromettant pour ce dernier, ne serait pas retourné tranquillement 
chez lui, mais qu'il aurait immédiatement cherché à se mettre à l'abri, 
(...). Il  ne  pouvait  en  effet  ignorer,  pour  l'avoir  déjà  vécu,  que  son 
directeur était malintentionné à son égard et qu'il  avait suffisamment 
d'influence pour le faire arrêter sans motif, voire le faire disparaître. En 
outre, l'attitude du directeur en question n'est pas non plus crédible. Si 
les faits s'étaient réellement déroulés de la manière exposée, il aurait  
immédiatement fait arrêter l'intéressé sans attendre et sans prendre le 
risque de faire ébruiter l'affaire.

Il  n'est  également  pas  vraisemblable  que,  lors  de  sa  prétendue 
arrestation dans la nuit du (...), (...) n'ait pas été inquiétée. En effet, on 
peut raisonnablement partir du principe que son directeur aurait eu à  
coeur de mettre la main sur toutes les personnes qui auraient pu être 
informées  par  l'intéressé  du  contenu  du  document  qu'il  avait 
découvert, et en premier lieu  (...). Il apparaît également douteux que 
(...) ait pu le retrouver et le faire libérer sans le moindre problème dès 
le  lendemain  de  son  arrestation  (et  ce  malgré  l'importance  des 

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informations  qu'il  détenait),  puis  qu'elle  ait  pu organiser  son voyage 
jusqu'en  Suisse  en  quelques  jours  seulement  au  moyen  d'un 
passeport d'emprunt.

Enfin,  comme  l'a  relevé  à  juste  titre  l'ODM,  l'intéressé  ne  s'est 
également pas montré constant lors de ses auditions quant au nombre 
et à la tenue (en uniforme ou en civil) des policiers présents lors de 
ses deux arrestations (cf. pv des auditions du 6 janvier 2005, p. 5 et du 
27 janvier 2005, p. 12 et 15).

4.5 Le  recourant  a  soutenu  que  certaines  invraisemblances  ou 
divergences dans ses propos s'expliquaient non seulement par le fait 
qu'il était affaibli en raison de problèmes de santé au moment de ses 
auditions, mais encore par le fait qu'il est difficile pour une personne 
ayant subi des événements traumatisants de les évoquer clairement. 
Le Tribunal observe cependant que si ces paramètres doivent certes 
êtres  pris  en  considération  au  moment  de  l'appréciation  des  faits 
allégués, il n'en demeure pas moins qu'ils ne sont manifestement pas 
de nature à justifier les divergences et invraisemblances qui ressortent 
du dossier, telles que relevées ci-dessus, ce d'autant  moins que les 
événements traumatisants rapportés ne sont clairement pas crédibles.

4.6 A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  l'intéressé  a  déposé  divers 
moyens  de  preuve,  dont  certains  ont  déjà  été  mentionnés 
précédemment (cf. consid. 4.3). S'agissant de la carte de membre du 
(...),  le  Tribunal  relève  qu'elle  ne  revêt  pas  une  valeur  probante 
décisive,  dans  la  mesure  où  elle  n'est  pas  propre  à  démontrer  la 
réalité des faits allégués. Au demeurant, même si l'on devait admettre 
l'affiliation du recourant  à ce parti,  celle-ci  ne serait  pas susceptible 
d'engendrer  un  risque  de  persécution  en  cas  de  retour  en  Angola, 
compte tenu de l'évolution favorable de la situation générale dans ce 
pays  (cf.  notamment  dans  ce  sens  arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral D-5533/2006 du 10 février 2010 consid. 3.1 et D-6540/2006 du 
17 juin 2008 consid. 4.3).

4.7 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit  être rejeté et le 
dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points.

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5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du  principe  de  l'unité  de  la  famille  (art.  44  al. 1 LAsi).  Le  renvoi  de 
Suisse  ne  peut  être  prononcé,  selon  l'art. 32 de  l'ordonnance 1  sur 
l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asi-
le est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, 
ou lorsqu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 
renvoi  conformément  à  l'art. 121  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de 
résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibi lité, de licéité 
et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

6.2 L'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens  de  l'art.  3  LAsi,  il  ne  peut  se  prévaloir  de  l'art. 5  al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement). Il  n'a pas non plus établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par  l'art. 3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv.  torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme  (cf. dans  ce  sens 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.). Il faut préciser à cet égard 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne  concernée  doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait 
visée  directement  par  des  mesures  incompatibles  avec  ces 
dispositions  conventionnelles,  ce  qui,  pour  les  mêmes  raisons  que 
celles exposées ci-avant, n'est pas le cas en l'espèce.

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L'exécution du renvoi  ne transgresse ainsi  aucun engagement  de la 
Suisse  relevant  du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).

6.3 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al.  4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS  1  113],  toujours 
valable  pour  l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11  consid. 6  p. 118,  JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005  n° 13  consid. 7.2. p. 121,  JICRA 2005  n° 4  consid. 7.1. 
p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a  p. 157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

6.3.1 Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  relative  à  l'Angola,  qui  a 
repris celle de la Commission, l'exécution du renvoi n'est pas raison-
nablement  exigible  dans  les  provinces  de  Cabinda,  Uige,  Malanje, 
Lunda Norte, Lunda Sul, Bié, Moxico et Cuando Cubango. Ailleurs, et 
en l'absence de risques spécifiques découlant de l'appartenance à un 
mouvement  de  libération  du  Cabinda,  les  garanties  pour  un  retour 
dans la sécurité sont suffisantes, à tout le moins à Luanda et dans les 
villes aisément accessibles des provinces de Cunene, Huila, Namibe, 
Benguela,  Huambo, Cuanza Sul,  Cuanza Norte,  Bengo et  Zaïre. En 
effet, les conditions de vie dans ces agglomérations ne sont pas telles 
qu'il faille exclure d'emblée, pour des raisons humanitaires, l'exécution 
du renvoi des requérants d'asile déboutés (en particulier, des hommes 
célibataires  et  des  couples  sans  enfants)  qui  y  avaient  leur  dernier 
domicile  ou  y  disposent  d'attaches  solides,  lorsqu'ils  ne  sont  pas 
affectés  de  graves  problèmes  de  santé.  Pour  les  requérants 
n'appartenant pas à ces catégories, il y a lieu d'apprécier si un réseau 
familial  ou  social  sur  place  ou  encore  leur  situation  financière 
particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de  chances  de  réinsertion 
convenables (cf. arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  D-5533/2006 
du  10 février 2010  consid. 7.2,  E-5989/2008  du  12 novembre 2009 
consid. 8.3,  E-3915/2006  du  6 mai 2009  consid. 7.2 ;  cf. également 
JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2. in fine et 7.3 p. 230 s.).

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6.4 En  l'espèce,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on 
pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en 
danger  concrète  du  recourant.  Celui-ci  a  vécu  à  partir  de  (...) à 
B._______, où réside (...) et où il dispose d'un réseau familial. On peut 
en outre raisonnablement partir du principe qu'il s'y est créé un réseau 
social  et  professionnel  qu'il  pourra,  le  cas  échéant,  réactiver.  Par 
ailleurs l'intéressé, qui vit seul en Suisse, est dans la force de l'âge et  
peut  se  prévaloir  d'une  solide  expérience  professionnelle.  Enfin, 
excepté la tuberculose diagnostiquée à son arrivée en Suisse et qui a 
été traitée avec succès au cours de l'année 2005 (cf. rapport médical  
du 17 février 2006), il n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'il  souffrait  
de problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait pas être 
soigné  en Angola  et  qui  seraient  susceptibles  de rendre  son  renvoi 
inexécutable. L'ensemble de ces facteurs devrait ainsi lui permettre de 
se réinstaller dans son pays sans y rencontrer d'excessives difficultés.

6.4.1 Les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un 
certain  effort  de  la  part  de  personnes  dont  l'âge  et  l'état  de  santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail  qui leur assure un 
minimum vital  (cf. notamment  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4680/2006  du  14 avril 2010  consid. 6.4.2  et  D-5660/2006  du 
23 février 2010 consid. 6.3.3, et juris. cit. ; cf. également dans ce sens 
JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143).

6.4.2 Compte tenu de ce qui  précède,  l'exécution  du renvoi  s'avère 
raisonnablement exigible.

6.5 Dite exécution s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr). Il incombe en effet à l'intéressé, dans le cadre de son obli -
gation de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires 
pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son pays 
d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).

6.6 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du 
renvoi,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise  
également confirmé sur ce point.

7.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art.  63 al. 1 PA et 2 et 3 

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let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont compensé  avec  l'avance  de  frais  de  même 
montant versée le 28 avril 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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