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**Case Identifier:** e2992817-dc6f-5237-a409-95fa35d30b44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2015 A/2860/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2860-2014_2015-04-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2860/2014 ATAS/244/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er avril 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), de nationalité congolaise 
(RDC), née le ______ 1965, célibataire, est arrivée en Suisse en 1998 où elle a 
déposé une demande d’asile.  

2. Depuis février 1999, l’assurée a été suivie par la doctoresse B______, médecin 
traitant. Un état de stress post-traumatique chronique a été diagnostiqué en 1999 
ainsi qu’un état dépressif moyen avec syndrome somatique. L’assurée a été victime 
de violences, a subi des tortures et plusieurs membres de sa famille ont disparu. 

3. Le 24 novembre 2000, l’assurée a été victime d’un accident. Alors qu’elle traversait 
la chaussée, elle s’est fait renverser par une voiture. Elle a subi une luxation gléno-
humérale antero-intérieure gauche combinée par un arrachement du trochiter de 
l’humérus gauche.  

4. L’assurée a entrepris une activité de nettoyeuse à 50% depuis le 1er mai 2003, soit 
vingt heures par semaine, pour un salaire de CHF 2'003.30 bruts. 

5. Dans un rapport du 24 septembre 2003 à l’attention de l’OAI, la Dresse B______ a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des douleurs résiduelles 
de l’épaule gauche suite à une fracture-arrachement du sus-épineux de la tête 
humérale depuis 2000, un état de stress post-traumatique chronique - diagnostic 
posé en 1999 -, un état dépressif moyen avec syndrome somatique, des céphalées 
de tension et une obésité morbide. Elle a attesté une incapacité de travail de 100% 
du 23 mars 2002 au 17 juin 2002, de 50% du 17 juin 2002 au 16 septembre 2002 et 
de 50% dès le 1er mai 2003. L’activité actuelle était encore exigible à raison de 
quatre heures par jour. L’assurée présentait par ailleurs des limitations 
fonctionnelles. Le médecin traitant a joint divers rapports médicaux dont le résumé 
de l’observation des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) où l’assurée avait 
été hospitalisée du 7 décembre 2000 au 20 décembre 2000.  

6. Selon le docteur C______, chef de clinique du Département de chirurgie, une 
fracture-arrachement de l’insertion du sus-épineux de la tête humérale gauche a été 
diagnostiquée suite à l’accident. Dans un premier temps, les médecins avaient opté 
pour un traitement conservateur après réduction de l’épaule gauche le 24 novembre 
2000 et mise en place d’un gilet orthopédique. Par la suite, les radiographies de 
contrôle ayant montré un déplacement secondaire du trochiter de l’humérus gauche 
combiné avec de fortes douleurs, un traitement chirurgical a été programmé et le 9 
décembre 2000 une réduction sanglante et ostéo-suture a été effectuée. L’assurée a 
été immobilisée pendant six semaines, puis une physiothérapie active et passive a 
été débutée en février 2001. Le chef de clinique ne se prononçait pas sur la capacité 
de travail de l’assurée.  

7. Selon le rapport du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
l’assurée avait subi une fracture du trochiter de l’épaule gauche, diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail. En revanche, l’état dépressif chronique 
antérieur à l’accident était sans répercussion sur la capacité de travail. La patiente 

 
 
 

 

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était en arrêt de travail à 100 % depuis le 24 novembre 2000 et à 50% depuis le 13 
mai 2002.  

8. Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été organisé au SMR Suisse 
romande en date du 16 février 2006. Sur le plan somatique, le docteur E______, 
médecine physique et rééducation, a retenu avec répercussion sur la capacité de 
travail une scapulobrachialgie gauche chronique sur un status après fracture-
arrachement du trochiter. Les autres diagnostics, l’obésité morbide l’hypertension 
artérielle traitée, le syndrome algique chronique localisé au membre supérieur 
gauche d’étiologie non organique étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail. Sur le plan psychiatrique, la doctoresse F______, psychiatre FMH, n’a pas 
retenu de pathologie chronique et invalidante de sorte que la capacité de travail 
exigible était de 100% dans toute activité. En définitive, les médecins du SMR ont 
retenu une incapacité de travail de 100% dans l’activité habituelle depuis le 24 
novembre 2000 jusqu’au 31 mars 2001, puis une incapacité de 50% du 1er avril au 
30 avril 2001. A partir du 1er mai 2001, la capacité de travail était de 100% dans 
l’activité habituelle, pour autant que les limitations fonctionnelles soient respectées.  

9. Le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, de 
l’association Appartenances, a établi un rapport à l’attention de l’OAI en date du 7 
mai 2006. Il a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, un état 
de stress post-traumatique, chronique, avec moments de réactivation en fonction 
des stress environnementaux, depuis 1998, un épisode dépressif moyen, avec 
syndrome somatique, sans symptôme psychotique, en rémission incomplète sous 
Venlafaxine depuis février 2005, et victime d’un crime et d’acte de terrorisme, 
torture y compris (au Congo en 1998, avant son émigration). Du point de vue 
psychologique, la capacité de travail en tant que femme de ménage était de 100%. 
Dans son rapport, le médecin précise que l’assurée a pu retrouver son fils aîné 
H______, né le ______ 1994, qu’un intermédiaire a amené en Suisse le 20 janvier 
2004. En revanche, il lui a annoncé la mort violente de son fils de dix mois, enlevé 
en 1998 par les soldats qui l’avaient agressée.  

10. Par décision du 15 juin 2006, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, motif pris que 
depuis le 1er mai 2001, selon les conclusions de leur expertise, la capacité de travail 
était à nouveau complète dans une activité respectant les limitations fonctionnelles 
et que le degré d’invalidité s’élève à 4%, insuffisant pour ouvrir droit à des mesures 
d’ordre professionnel ou à une rente d’invalidité. Cette décision, non contestée, est 
entrée en force. 

11. Le 5 janvier 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, 
invoquant la persistance des douleurs à l’épaule. Une nouvelle intervention 
chirurgicale était nécessaire selon l’orthopédiste. Selon les documents produits, 
l’assurée et son fils étaient au bénéfice d’une autorisation de séjour B. L’assurée a 
produit également un certificat de décès, aux termes duquel le père de l’enfant, 

 
 
 

 

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auquel elle a été mariée selon le droit coutumier, était décédé le 20 décembre 1995 
à Kinshasa. 

12. Le Dr D______ a établi un certificat médical d’arrêt de travail le 10 décembre 
2008, certifiant que l’assurée était incapable d’exercer un travail à plus de 50%, 
vraisemblablement pour une longue durée. 

13. L’assurée a communiqué divers rapports médicaux, notamment du Dr D______, un 
rapport d’IRM, un rapport de radiographie ainsi qu’un certificat établi par la Dresse 
B______ en date du 29 janvier 2009, indiquant que sa patiente avait chuté sur le 
dos le 22 août 2008, à la suite de quoi elle a présenté une recrudescence des 
douleurs de l’épaule gauche et une aggravation de la symptomatologie du membre 
supérieur gauche. Le Dr I______ aurait prévu de refaire une intervention 
chirurgicale.  

14. Le 26 mars 2009, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de refus d’entrée en matière 
sur la demande de prestations, le SMR ayant considéré qu’elle n’avait pas rendu 
vraisemblable une aggravation de l’état de santé. 

15. L’assurée, par l’intermédiaire de son mandataire, a contesté ce projet, produisant 
divers rapports médicaux, notamment la convocation pour une intervention 
chirurgicale le 19 mai 2009 aux HUG.  

16. Dans un compte-rendu opératoire du 27 mai 2009, le docteur I______, chef de 
clinique du département de chirurgie des HUG, a indiqué avoir effectué une 
mobilisation sous anesthésie générale, une arthroscopie de l’épaule gauche, une 
ténotomie du long chef du biceps, une libération de la capsule intérieure et de 
l’intervalle des rotateurs ainsi qu’une réinsertion ouverte du trochiter.  

17. Dans son rapport du 27 juillet 2009 à l’attention de l’OAI, le Dr I______ a 
diagnostiqué une pseudarthrose du trochiter. L’assurée avait été hospitalisée du 19 
mai 2009 au 22 mai 2009 aux HUG, puis ensuite à Beau-Séjour. Il a objectivé une 
épaule gelée et attesté d’une incapacité de travail de 100% depuis le 29 janvier 
2009, précisant qu’il était encore trop tôt pour se prononcer sur une reprise de 
l’activité professionnelle.  

18. L’assurée a rempli à l’attention de l’OAI une demande de prestations AI pour 
adultes en date du 19 septembre 2009, dans laquelle elle a précisé avoir subi un 
accident le 22 août 2008 (chute sur le dos) pour lequel elle a été en incapacité de 
travail totale. Elle avait été en traitement chez le docteur J______ et Helsana, 
assureur-accidents, avait versé des indemnités journalières. Dans son rapport à 
l’attention de l’assureur-accidents, du 27 août 2009, le Dr J______ a diagnostiqué 
une hernie discale protrusive L5-S1, avec aspect rétréci des foramens de 
conjugaisons en rapport, et attesté d’une incapacité de travail à 100 % depuis le 25 
août 2008. L’activité habituelle n’était plus possible, une activité moins possible 
serait envisageable à 50 % à partir de la guérison. 

 
 
 

 

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19. Dans un rapport médical intermédiaire établi à l’attention de l’OAI en date du 3 
novembre 2009, le Dr I______ a indiqué que l’état de santé était stationnaire, que le 
pronostic était réservé, une ré-opération étant possible. La capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle et pour l’instant une reprise de travail n’était pas 
possible, la guérison osseuse n’étant pas acquise.  

20. Selon les renseignements communiqués par l’employeur Pro Senectute, l’assurée 
avait perçu son salaire en tant que collaboratrice fixe jusqu’au mois de janvier 
2009. Suite à l’accident dont elle avait été victime le 22 août 2008, l’employeur ne 
l’avait plus revue.  

21. Le 5 juillet 2010, le Dr I______ a indiqué que l’état de santé de la patiente était 
resté stationnaire, qu’elle avait subi une cure de pseudarthrose trois mois 
auparavant qui n’avait pour l’instant aucune influence et que le pronostic était 
réservé. L’incapacité de travail était toujours totale. Une reprise de travail pouvait 
être éventuellement envisagée.  

22. Un examen clinique rhumatologique a été effectué par le docteur K______, 
spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, médecin SMR, en date du 
28 juin 2010. Dans son rapport du 13 juillet 2010, ce médecin a diagnostiqué avec 
répercussion durable sur la capacité de travail, des scapulo-brachialgies gauches 
chroniques sur status après fracture-luxation du trochiter, un status après traitement 
chirurgical en 2003 avec reprises en 2009 et en 2010 pour ablation du trochiter en 
raison d’une pseudarthrose douloureuse, des lombalgies mécaniques post-
traumatiques aggravées par une surcharge pondérale avec une obésité morbide. En 
revanche, l’obésité morbide (BIM à 43.6), l’hypertension artérielle et le 
comportement maladif avec sinistrose post-traumatique étaient sans influence sur la 
capacité de travail. Le Dr K______ a retenu une incapacité de travail totale depuis 
le 22 août 2008, inchangée pour le moment. Il a précisé qu’une période de 
reconditionnement et rééducation de l’épaule gauche de minimum neuf mois devait 
être considérée après la dernière intervention chirurgicale, qui a lieu dans le courant 
du mois d’avril 2010. 

23. A la demande de l’OAI, le Dr I______ a établi un rapport médical intermédiaire en 
date du 7 février 2011, dans lequel il a indiqué que l’état de santé était resté 
stationnaire, que la patiente était en arrêt de travail en tout cas jusqu’en septembre 
2011 et qu’il était souhaitable que l’AI l’évalue rapidement pour toute 
reconversion.   

24. L’OAI a demandé un complément d’examen rhumatologique au SMR. L’assurée a 
été examinée par le docteur L______, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine 
physique et rééducation. Dans son rapport du 20 juillet 2011, le médecin a retenu 
avec répercussion durable sur la capacité de travail des douleurs mécaniques du 
membre supérieur gauche, un status post cure de pseudarthrose du tubercule 
majeur, un status post réinsertion du supra-épineux et un début d’omarthrose gléno-
humérale. L’obésité de classe III et les lombalgies communes étaient sans 

 
 
 

 

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répercussion sur la capacité de travail. Les limitations fonctionnelles en relation 
avec l’épaule gauche sont les suivantes : pas de travail prolongé au-delà de 60 
degrés d’élévation, pas de mouvements répétés d’adduction-abduction du bras 
gauche, pas de port de charges avec le membre supérieur gauche au-delà de 2,5 kg, 
pas de port en bimanuel au-delà de 5 kg si port de charges répété (charges très 
légères) au-delà de 10 kg si occasionnelles (charges légères). L’examen clinique du 
rachis ne justifie pas de limitations fonctionnelles durables. Le Dr L______ a retenu 
une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le 22 août 2008, date de la 
deuxième chute avec comme conséquence une pseudarthrose du tubercule majeur 
gauche. Cette incapacité de travail a persisté dans l’activité de nettoyeuse 
modérément contraignante pour l’épaule, ne respectant pas les limitations 
fonctionnelles retenues. Concernant la capacité de travail exigible, elle est 
déterminée par la tolérance mécanique de l’épaule gauche. Dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles décrites, il a retenu une exigibilité globale 
de 80% en raison des signes de surcharges chroniques de la coiffe, d’un status après 
trois opérations et également en raison d’un début d’omarthrose. En définitive, la 
capacité de travail exigible est nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse, mais 
elle est de 80% dans une activité adaptée depuis le 7 février 2011, date du rapport 
du Dr I______, avec une reprise progressive sur deux mois, à traduire en terme de 
métier par un spécialiste en réadaptation. 

25. L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un stage d’orientation professionnelle aux EPI 
du 5 mars 2012 au 3 juin 2012. Dans leur rapport du 21 mai 2012, les EPI ont 
indiqué que l’assurée démontre par son comportement que son état de santé n’est 
pas stabilisé, qu’elle n’a pas les ressources physiques nécessaires pour poursuivre 
cette mesure d’orientation professionnelle ni pour reprendre, dans des conditions 
acceptables, une activité professionnelle quelle qu’elle soit. Suite à la présentation 
d’un certificat médical couvrant la période du 3 avril au 30 avril 2012 et dans 
l’incertitude quant à une reprise éventuelle, la décision a été prise en accord avec 
l’OAI d’interrompre la mesure avant le terme et l’assurée a été sortie de leurs 
effectifs le 22 avril 2012.  

26. Au vu des douleurs rebelles chroniques du membre supérieur gauche, l’assurée a 
été évaluée à la consultation multidisciplinaire de la douleur de l’hôpital de la Tour 
en septembre 2012. Diverses mesures ont été prises, notamment la prise en charge 
en thérapie neurale depuis le 4 juillet. Selon la doctoresse M______, de la 
consultation multidisciplinaire de la douleur, l’électromyogramme du membre 
supérieur gauche pratiqué par le neurologue, le Dr N______, n’a pas mis en 
évidence d’anomalie motrice ni sensitive (cf rapport médical du 15 octobre 2012). 

27. Dans un rapport du 25 octobre 2012, la Dresse B______ a indiqué que l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé, que les douleurs étaient devenues rebelles à tout 
traitement, que pour ce qui concerne le bras gauche, il y avait une limitation de tous 
les mouvements et une diminution de la force motrice. La capacité de travail dans 
l’activité de nettoyeuse est nulle et, dans une activité adaptée, elle se référait au 

 
 
 

 

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rapport du stage de réadaptation. L’intensité des douleurs est d’une telle importance 
que l’accomplissement d’un travail quel qu’il soit lui semblait impossible. 

28. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre 
d’expertises médicales (CEMed) à Nyon. 

L’assurée a été examinée en date des 6, 14, 15 et 21 août 2013 par les docteurs  
O______, spécialiste FMH en médecine interne, T______, spécialiste FMH en 
neurologie, P______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
Q______, spécialiste FMH en rhumatologie. Le rapport d’expertise a été rendu le 
25 octobre 2013. Sur le plan de la médecine interne, l’expert a relevé que l’assurée 
a développé une hypertension artérielle labile traitée depuis 2001, qu’elle souffre 
d’une allergie saisonnière au pollen se manifestant par une rhinite et un 
bronchospasme, en investigation aux HUG. Seule la pollinose est susceptible de 
façon très passagère d’influencer la capacité de travail. Sur le plan neurologique, 
l’expert relève que la situation clinique s’est chronicisée, que les douleurs du 
membre supérieur gauche de l’épaule gauche et de la ceinture scapulaire latéralisée 
à gauche sont au premier plan, les douleurs lombaires ne limitant l’assurée que pour 
les longues stations debout. L’examen clinique a mis en évidence quelques 
phénomènes d’autolimitation surtout en ce qui concerne la mobilisation du rachis 
cervical et lombaire et dans une moindre mesure en ce qui concerne la mobilité de 
l’épaule gauche. Le bilan radiologique lombaire ne montre que de discrets troubles 
dégénératifs, alors que le bilan radiologique de l’épaule montre indiscutablement 
des altérations sévères avec une arthrose gléno-humérale qui s’installe 
progressivement des suites d’une évolution défavorable d’un arrachement du 
trochiter ayant évolué vers une pseudarthrose. L’image radiologique montre 
également d’importantes lacunes osseuses laissant présager dans un avenir plus ou 
moins lointain le développement d’une arthrose sévère de l’épaule gauche. En 
raison de l’atteinte de l’épaule gauche, la capacité de travail est nulle dans une 
profession astreignante telle qu’employée de maison, aide-soignante ou dans toute 
autre tâche nécessitant le port régulier de charges de plus de 5 kg et le travail en 
hauteur pour les membres supérieurs. Par contre, elle est de 100% dans une activité 
adaptée, sans port de charges au-delà de 5 kg, sans mouvements répétitifs des 
membres supérieurs et sans travail en hauteur au-delà du niveau des épaules et sans 
station debout prolongée au-delà d’une demi-heure. En raison de l’importance des 
douleurs résiduelles et du désentraînement global, le rendement sera réduit de 30% 
environ dans toute activité professionnelle. Sur le plan neurologique, la situation est 
globalement inchangée depuis plusieurs années. La description des troubles et le 
résultat de l’examen clinique, de même que la normalité de 
l’électroneuromyogramme pratiqué préalablement ne permettent pas de mettre en 
évidence une atteinte neurologique significative. Il n’y a pas en conséquence de 
proposition thérapeutique spécifique sur le plan neurologique ni d’incapacité de 
travail à retenir.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychique, bien qu’un état dépressif ait pu être présent dans le passé, les 
symptômes d’ordre dépressif présentés actuellement n’étaient pas suffisants, ni en 
nombre ni en intensité, pour répondre aux critères nécessaires à l’établissement 
d’un tel diagnostic. Concernant les diagnostics d’un état de stress post-traumatique 
chronique et d’une modification durable de la personnalité, l’expert n’a pas non 
plus retrouvé les critères nécessaires. Il n’a non plus relevé de trouble de la 
personnalité spécifique. Un dosage du traitement antidépresseur a été réalisé, mais 
s’est révélé peu fiable au vu d’un taux au-delà des normes thérapeutiques, malgré 
une posologie relativement peu élevée.  

Au vu des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail et des limitations 
fonctionnelles, les experts ont retenu que les répercussions sur la capacité de travail 
étaient nettes ; en particulier, l’emploi de nettoyeuse n’était absolument plus 
envisageable et ceci définitivement. La capacité de travail était donc nulle dans 
cette profession. Pour le surplus, il n’y a pas de troubles somatoforme ou de 
fibromyalgie. Il y a eu probablement une incapacité de travail temporaire depuis 
l’accident de novembre 2000. L’incapacité de travail avérée dans l’activité 
antérieure remonte à 2008. Le retour à une incapacité de travail totale a été 
occasionné par une chute sur le dos, causant des lombalgies aiguës qui se sont 
ensuite chronicisées. Par la suite, l’atteinte de l’épaule gauche est devenue plus 
symptomatique, avec à nouveau une épaule gelée nécessitant une prise en charge 
chirurgicale à deux reprises en 2009 et 2010. La capacité de travail exigible est 
nulle dans l’activité actuelle d’employée de maison ou de nettoyeuse. Elle est de 
100% dans une activité adaptée qui répond aux critères décrits. Toutefois le 
rendement n’est que de 70% en raison de l’intensité des douleurs et du 
désentraînement global. Le pronostic est réservé en raison de l’état douloureux 
chronique qui s’est installé à l’épaule gauche suite à un traumatisme, en 
l’occurrence un arrachement du trochiter qui s’est compliqué d’une pseudarthrose. 
Des mesures professionnelles sont théoriquement envisageables. Pratiquement, les 
activités professionnelles à envisager ne devraient pas impliquer de sollicitations 
exagérées du membre supérieur gauche, ni par des mouvements répétés ni par un 
travail en hauteur ou le port de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur 
gauche.  

29. Le 14 novembre 2013, le docteur R______, médecin SMR, a déclaré adhérer aux 
considérations de l’expertise du CEMed. En tenant compte aussi de l’examen 
rhumato-psychiatrique au SMR en 2006 et rhumatologique de 2011, il a retenu que 
dans l’activité habituelle la capacité de travail de l’assurée était définitivement 
nulle, tandis que dans une activité adaptée elle est entière avec une diminution de 
rendement de 30%. Le début de la réadaptation est à situer en janvier 2009 (sic : 7 
février 2011 ?), cependant il y a eu a posteriori des périodes d’exacerbation des 
douleurs ayant pu justifier des périodes d’incapacité de travail. 

30. Le 4 février 2014, l’OAI a notifié au mandataire de l’assurée un projet 
d’acceptation de rente limitée dans le temps et de refus de mesures d’ordre 

 
 
 

 

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professionnel. Il a retenu que depuis janvier 2009, sa capacité de travail était 
considérablement restreinte, que l’incapacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle de nettoyeuse, mais que dans un poste adapté aux limitations 
fonctionnelles la capacité de travail est de 100%, avec une diminution de rendement 
de 30%, depuis février 2011. Après comparaison des gains, le degré d’invalidité est 
de 32% ce qui n’ouvre plus le droit à une rente de l’assurance. Par conséquent, dès 
le 1er janvier 2010, l’assurée a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité 
basée sur un taux d’invalidité de 100%. Ce droit est limité au 31 mai 2011 en raison 
du degré d’invalidité de 32%. Par ailleurs, après appréciation du dossier par le 
service de la réadaptation, l’OAI a constaté que des mesures professionnelles 
n’étaient pas exigibles dans le cas de l’assurée. 

31. Par décision du 19 août 2014, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité pour la période du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011, le degré 
d’invalidité retenu étant de 100 %.  

32. Par acte du 22 septembre 2014, l’assurée, représentée par son mandataire, interjette 
recours contre cette décision, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
fondée sur une incapacité de travail de 100%. Elle considère que le CEMed ne s’est 
pas déterminé clairement sur l’incidence des douleurs dans une activité adaptée, en 
particulier sur les raisons qui le conduisent à retenir une capacité de travail de 100% 
dans une activité et une diminution de rendement de 70% (recte : 30 %). Ces 
conclusions ne sont pas partagées par les médecins traitants qui estiment que son 
incapacité de travail est totale en raison notamment des douleurs chroniques 
rebelles qui l’empêchent d’effectuer toute activité. Elle se réfère également aux 
observations faites par le service du traitement de la douleur de l’hôpital de la Tour. 
Au vu des appréciations médicales contradictoires, la recourante demande une 
expertise complémentaire aux fins de lever ces contradictions.  

33. Le 25 septembre 2014, l’OAI informe la chambre de céans que la décision du 19 
août 2014 a été envoyée en pli simple, de sorte qu’il n’y a pas de récépissé postal. 

34. Par pli du 7 octobre 2014, la recourante produit un certificat médical établi par la 
Dresse B______ le 23 septembre 2014, attestant que malgré trois interventions 
chirurgicales de nombreuses séances de rééducation, d’autres traitements 
antalgiques, il n’y a aucune amélioration sur le plan algique. Les douleurs de type 
allodynie et hyperalgésie nécessitent la mise en place d’un nouvel antalgique de 
palier III et le réajustement d’un neurostimulateur électrique (TENS). La 
persistance de ces douleurs récalcitrantes épuise l’assurée tant sur le plan physique 
que psychique ; sur le plan thymique, elle présente une dépression chronique traitée 
par antidépresseurs. Au vu de cette évolution insatisfaisante et de l’échec d’une 
réadaptation professionnelle, la patiente n’est plus en capacité de travail depuis de 
nombreuses années. La recourante joint également un courrier de la doctoresse 
M______, de la consultation multidisciplinaire de la douleur de l’hôpital de la Tour, 
daté du 22 septembre 2014, selon lequel elle ne peut se déterminer sur la capacité 
de gain actuelle de sa patiente.  

 
 
 

 

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35. Dans sa réponse du 20 octobre 2014, l’intimé conclut au rejet du recours, se 
référant en substance à l’expertise effectuée par le CEMed qui revêt pleine valeur 
probante.  

36. Le 2 décembre 2014, la recourante communique un certificat médical établi par le 
docteur S______, spécialiste FMH en thérapie neurale, et spécialiste FMH de la 
douleur, selon lequel la douleur décrite par la patiente répond bien au traitement de 
thérapie neurale ainsi qu’au traitement médicamenteux. Dans les deux cas, la durée 
du soulagement et de la douleur correspond à celle habituellement décrite par les 
différents produits. Il peut conclure qu’il s’agit effectivement d’une douleur 
d’origine organique dont l’évolution dans le temps et dans l’espace est bien 
reproductible à chaque séance de traitement.   

37. Après communication de ce document à l’intimé, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA/GE - E 5 10).  

3. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

 
 
 

 

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revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322). 

5. L’objet du litige consiste à déterminer si l’intimé est fondé à supprimer la rente 
d’invalidité de la recourante au 31 mai 2011, au motif que son état de santé s’est 
amélioré. Le recours porte ainsi sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance invalidité au-delà de cette date, singulièrement sur son degré 
d’invalidité.  

6. a)  Conformément à l’art. 87 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201, lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-
ci doit  

7. établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de 
soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les 
conditions prévues à l’al. 2 sont remplies (cf. art. 87 al. 3 RAI).  

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou la 
suppression de cette rente, correspond à une décision de révision (ATF 125 V 417 
consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). En cas d'allocation d'une 
rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit (diminution ou 
suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 
125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette disposition, en sa teneur en 
vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
angement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre.    

Il convient par ailleurs de rappeler qu’en allouant rétroactivement une rente 
d'invalidité dégressive et/ou temporaire, l'autorité administrative règle un rapport 

 
 
 

 

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juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque 
seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir 
d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer en 
ce qui concerne des périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas 
remis en cause (cf. ATF 125 V 413, confirmé in ATF 131 V 164). 

b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

c) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 

d) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

 
 
 

 

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établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. En l’espèce, il n’est pas contesté que depuis la décision de refus de rente du 15 juin 
2006, l’état de santé de la recourante s’est aggravé entraînant une incapacité de 
travail totale.  

Cela étant, concernant les périodes ouvrant droit à une rente, la chambre de céans 
relève que l’intimé retient à tort une incapacité de travail totale depuis janvier 2009. 
En effet, il ressort des pièces médicales figurant au dossier, qu’en réalité la 
recourante a été en incapacité de travail totale depuis le 22 ou le 25 août 2008, date 
à laquelle elle a été victime d’un accident avec chute sur le dos, accident qui a 
entraîné une exacerbation de la symptomatologie douloureuse et où le diagnostic 
d’hernie discale avait été posé par le Dr J______. C’est depuis cette date que la 
recourante a été en incapacité de travail à 100% (cf. rapport du Dr J______, rapport 
Dresse B______ 29 janvier 2009, rapports SMR des 13 juillet 2010 et 20 juillet 
2011, rapport d’expertise CEMed du 25 octobre 2013). 

Par conséquent, le début de l’incapacité de travail de 100 % doit être fixé au 22 
août 2008, de sorte que le délai d’attente d’un an de l’art. 28 al. 1 let. b et c LAI 
échoit en août 2009.  

La recourante a déposé sa nouvelle demande de prestations le 5 janvier 2009, de 
sorte qu’elle peut prétendre à une rente entière d’invalidité dès le 1er août 2009 (cf. 
art. 29 al. 1 et 3 LAI). La décision querellée sera dès lors corrigée sur ce point. 

10. Reste à déterminer si et depuis quand la recourante présente une capacité de travail 
résiduelle dans une activité lucrative adaptée, à quel taux, et si les conditions étaient 
réunies pour que l’intimé supprime son droit à la rente d’invalidité au 31 mai 2011.  

 
 
 

 

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Selon l’intimé, la recourante présente une capacité de travail de 100%, avec une 
diminution de rendement de 30% dans une activité adaptée depuis février 2011, ce 
que la recourante conteste.    

La chambre de céans constate que la date du 7 février 2011 avait été retenue par le 
médecin du SMR dans son rapport du 20 juillet 2011 : le Dr L______ expliquait en 
effet retenir cette date en se fondant sur la date du rapport du Dr I______. En outre, 
il préconisait une reprise progressive sur deux mois et évaluait l’exigibilité globale 
à 80% dans une activité adaptée. Or, le Dr I______ mentionnait clairement dans 
son rapport que l’état de santé de la recourante était stationnaire et qu’elle était en 
arrêt de travail en tout cas jusqu’en septembre 2011. Il a d’ailleurs rédigé des 
certificats d’arrêts de travail, prolongés par la suite et à sa demande dès juillet 2011 
par le médecin traitant (cf. rapport Dresse B______ du 25 octobre 2012, page 2). Le 
SMR ne justifie pas pour quelles raisons il s’est écarté des conclusions du Dr 
I______.  Certes, ce dernier préconisait-il que la recourante soit évaluée par 
l’intimé pour une reconversion. Cela étant, le stage d’orientation professionnel mis 
en place aux EPI en 2012 s’est soldé par un échec, la recourante ayant été mise à 
nouveau en arrêt de travail le 3 avril 2012, par la Dresse B______, en raison d’une 
recrudescence des douleurs du membre supérieur gauche avec un tremor pour 
lequel elle allait procéder à des investigations complémentaires à la consultation 
multidisciplinaire de la douleur à l’Hôpital de La Tour. Selon les EPI, la recourante 
disait et montrait par son comportement que son état de santé n’était pas stabilisé et 
qu’elle n’avait pas les ressources physiques nécessaires pour poursuivre la mesure 
ni pour reprendre, dans des conditions acceptables, une activité professionnelle 
quelle qu’elle soit. Il convient encore de relever que le Dr I______ indiquait dans 
un rapport du 12 avril 2012 à l’attention du médecin traitant que la patiente avait 
fait d’énormes progrès d’un point de vue clinique cette dernière année, tout en 
mentionnant que la situation n’était pas une panacée, mais sans se prononcer sur la 
capacité de travail.  

Quant aux experts du CEMed, force est de constater que leurs conclusions sont 
imprécises ; en effet, outre le fait que la description de l’évolution de l’état de santé 
et de la capacité de travail n’est pas clairement expliquée, les experts n’indiquent 
pas à partir de quel moment l’état de la santé de la recourante s’est amélioré dans 
une mesure lui permettant de recouvrer une capacité de travail dans une activité 
adaptée. Ils ne se positionnent pas non plus de manière circonstanciée par rapport 
aux conclusions contradictoires des médecins traitants, tant du point de vue de la 
capacité de travail résiduelle que de l’aggravation, respectivement de la 
stabilisation ou de l’aggravation de la symptomatologie (cf. notamment rapports 
des Drs B______, I______ et D______). 

Au vu de ce qui précède et en l’état actuel du dossier, la chambre de céans n’est pas 
en mesure de déterminer si les conditions de la révision sont réunies, c’est-à-dire si 
et le cas échéant à partir de quand la rente d’invalidité de la recourante doit être 
supprimée. 

 
 
 

 

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La cause sera par conséquent renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire 
sur ces points et nouvelle décision.  

11. Le recours est partiellement admis. 

12. Au vu du sort du litige, la recourante a droit à une indemnité à titre de participation 
à ses frais et dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire, que la chambre de céans 
fixe à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03). 

13. L’émolument, arrêté à CHF 500.-, est mis à charge de l’intimé (art. 69al. 1bis LAI).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement, en ce sens que la recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er août 2009. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le