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**Case Identifier:** e45640f9-86c7-5d8e-bca3-d9e4f6412f8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.10.2021 C/5791/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5791-2020_2021-10-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 05.11.2021.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5791/2020 ACJC/1433/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 février 2021 et 

intimé sur appel joint, comparant par Me Camille LA SPADA-ODIER, avocate,  

ODIER HALPERIN STEINMANN SARL, boulevard des Philosophes 15,  

1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, D______, domiciliés 
______, intimés et appelants sur appel joint, comparant par Me L______, avocate, 

______, en l'Etude de laquelle ils font élection de domicile. 

 

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C/5791/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2496/2021 du 24 février 2021, reçu le 26 février 2021 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 

voie de procédure simplifiée, a maintenu l'autorité parentale conjointe sur 

B______, né le ______ 2013, et C______, né le ______ 2019 (chiffre 1 du 

dispositif), attribué la garde exclusive des enfants précités à D______ (ch. 2), 

réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer d'entente entre les parents, 

mais en principe à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires (ch. 3), donné acte aux parties de ce qu'elles s'engageaient à établir le 

planning des vacances pour l'année scolaire au plus tard le 31 octobre de chaque 

année (ch. 4), maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 

visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC, transmis en conséquence le jugement au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 5) et dit que les éventuels frais 

de la mesure de curatelle seraient à charge des parties, par moitié chacune (ch. 6).  

Le Tribunal a par ailleurs condamné A______ à verser en mains de D______, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de B______, les sommes de 450 fr. jusqu'à 10 ans révolus, puis de 

650 fr. de 10 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si 

l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études de manière suivie et 

régulière (ch. 7) ainsi que, à titre de contribution à l'entretien de C______, les 

sommes de 900 fr. jusqu'au 31 août 2023 (rentrée scolaire), de 450 fr. du 

1
er

 septembre 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 650 fr. de 10 ans 

jusqu'à sa majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit 

une formation professionnelle ou des études de manière suivie et régulière (ch. 8), 

dit que les contributions fixées sous chiffres 7 et 8 seraient dues dès le prononcé 

du jugement (ch. 9) et indexées à l'indice genevois des prix à la consommation le 

1
er

 janvier de chaque année, la première fois le 1
er

 janvier 2022, l'indice de 

référence étant celui du jour du prononcé du jugement, dit cependant qu'au cas où 

les revenus de A______ ne devaient pas suivre intégralement l'évolution de 

l'indice retenu, l'adaptation précitée n'interviendrait que proportionnellement à 

l'augmentation effective de ses revenus (ch. 10), donné acte à A______ et 

D______ de ce qu'ils s'engageaient à prendre en charge par moitié les frais 

extraordinaires relatifs à leurs enfants, pour autant que la partie qui n'a pas exposé 

les frais ait donné son accord préalable (ch. 11), donné acte aux parties de ce que 

les allocations familiales continueraient à être perçues par D______ (ch. 12) et 

attribué à celle-ci l'intégralité des bonifications pour tâches éducatives au sens de 

l'art. 52fbis RAVS concernant l'enfant C______ (ch. 13). 

Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'680 fr., les a répartis par moitié 

entre les parties, a condamné D______ à verser 840 fr. à l'Etat de Genève, soit 

pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, laissé provisoirement la part 

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de A______ à la charge de l'Etat à concurrence de 840 fr., sous réserve d'une 

décision contraire de l'assistance juridique (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 15), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 16) et débouté celles-ci de toutes autres conclusions (ch. 17). 

B. a. Par acte expédié le 29 mars 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle des chiffres 7 et 8 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite 

l'annulation.  

Cela fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de ce qu'il s'engage à verser en 

mains de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 

titre de contribution à l'entretien de B______ et de C______, la somme 

correspondant à 10% de son salaire net, respectivement de ses indemnités de 

chômage nettes - subsidiairement la somme minimale de 300 fr. - par enfant, et lui 

donne acte de ce qu'il s'engage à augmenter le montant des contributions à 

l'entretien de ses enfants en proportion de l'augmentation future de ses revenus, 

avec suite de frais et dépens.  

Il produit des pièces nouvelles. 

b. Dans leur écriture de réponse et d'appel joint du 30 avril 2021, les mineurs 
B______ et C______, représentés par leur mère D______, concluent à ce que la 

Cour dise que l'entretien convenable de B______ et de C______ s'élève à 750 fr., 

respectivement 1'195 fr., condamne A______ à verser les contributions à leur 

entretien, telles que fixées aux chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris, à 

compter du 10 mars 2019, subsidiairement du 10 mars 2020, et déboute A______ 

de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Ils produisent une pièce nouvelle. 

c. A______ a répliqué, concluant désormais à titre principal à ce que la Cour lui 
donne acte de ce qu'il s'engage à verser en mains de D______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 

de B______ et de C______, la somme minimale de 300 fr. par enfant, et à 

augmenter le montant des contributions à l'entretien de ses enfants - jusqu'à 

couverture de leur entretien convenable - en proportion de l'augmentation future 

de ses revenus, avec suite de frais et dépens. 

Sur appel joint, il a conclu au déboutement des mineurs B______ et C______, 

avec suite de frais et dépens.  

Il a produit des pièces nouvelles. 

d. Les mineurs B______ et C______, représentés par leur mère, ont dupliqué sur 
appel principal et répliqué sur appel joint, persistant dans leurs conclusions. 

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e. A______ a dupliqué sur appel joint, persistant dans les termes de sa réponse. 

f. Par avis du 16 juillet 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 2013, et C______, né le ______ 2019, sont issus de la 
relation hors mariage nouée par D______, née le ______ 1991, et A______, né le 

______ 1991.  

Ce dernier a reconnu les enfants. 

b. Par convention du 6 mars 2015, les parents se sont notamment accordés sur 
l'attribution de la garde de B______ à sa mère, la réserve d'un droit de visite usuel 

en faveur de son père et le versement, par A______ en mains de D______, d'une 

contribution à l'entretien de B______ d'un montant correspondant à 15% de son 

revenu mensuel net.  

Aucune convention n'a été passée au sujet de l'enfant C______. 

c. Le couple s'est séparé en mai 2019. 

d. Depuis la séparation, A______ n'a eu que peu accès à ses fils et les parties n'ont 
cessé de s'adresser des reproches mutuels au point que des plaintes pénales 

croisées ont été déposées. 

e. Par action alimentaire et en fixation des relations personnelles déposée en 
conciliation le 10 mars 2020, déclarée non conciliée le 19 mai 2020 et introduite 

le 27 mai 2020 auprès du Tribunal de première instance, les mineurs B______ et 

C______, représentés par leur mère D______, et celle-ci ont notamment conclu, 

s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal condamne 

A______ à leur verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

à titre de contribution à l'entretien de B______, les sommes de 500 fr. du 10 mars 

2019 jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 600 fr. dès 10 ans jusqu'à la majorité, 

voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, mais au maximum jusqu'à 

25 ans et, à titre de contribution à l'entretien de C______, les sommes de 895 fr. 

du 1
er

 mars 2019 jusqu'à l'âge de 4 ans révolus, de 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans 

révolus, puis de 700 fr. de 10 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 

régulières et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans, et dise que le montant 

assurant l'entretien convenable mensuel des enfants s'élevait à 515 fr. pour 

B______ et à 895 fr. pour C______, allocations familiales déduites. 

f. Dans son mémoire de réponse du 31 août 2020, A______ a conclu, s'agissant 
des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui donne acte de son 

engagement à verser en mains de D______, à titre de contribution à l'entretien de 

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B______ et de C______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales 

non comprises, la somme correspondant à 10% de son salaire net, respectivement 

de ses indemnités de chômage nettes, et lui donne acte de son engagement à 

augmenter le montant des contributions à l'entretien de ses enfants en proportion 

de l'augmentation future de ses revenus. 

g. Lors de l'audience de débats du 15 octobre 2020, les parties ont convenu que 
l'entretien convenable de B______ pouvait être arrêté à 750 fr. (frais effectifs) et 

celui d'Idris à 1'150 fr. (frais effectifs, crèche comprise), dont à déduire les 

allocations familiales.  

A______ a indiqué qu'il avait toujours contribué à l'entretien de ses enfants dans 

la mesure de ses capacités, ce que D______ a contesté. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

a. D______ travaille à plein temps en qualité de ______ auprès de E______ et 
réalise à ce titre un revenu mensuel net d'environ 5'895 fr., indemnité spécifique 

aux ______ et 13
ème

 salaire inclus. 

En septembre 2020, elle a entamé une formation complémentaire d'assistante en 

gestion du personnel en cours du soir, lui permettant de conserver son emploi. 

Ses charges mensuelles - telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées en 

appel - s'élèvent au montant arrondi de 3'200 fr., comprenant le montant de base 

OP (1'350 fr.), sa part de loyer (840 fr., soit 70% de 1'200 fr., le solde de 30% 

étant comptabilisé dans les charges des enfants), ses primes d'assurance-maladie 

obligatoire et complémentaire, subside déduit (457 fr. 35), ses frais médicaux non 

remboursés (19 fr.), ses impôts (461 fr. 70) et ses frais de transports (70 fr.). 

b. A______, âgé de 30 ans, est titulaire d'un Bachelor en ______ obtenu en 2014 
de l'Université de F______ (Angleterre). Il n'a toutefois jamais eu d'emploi en lien 

avec cette formation depuis son arrivée à Genève en 2014. Il parle couramment 

l'anglais en sus du français. 

Du 1
er

 septembre 2015 au 30 avril 2019, il a travaillé auprès de G______, d'abord 

en qualité de ______ puis, à compter du 1
er

 novembre 2018, en qualité de 

"______", pour un salaire mensuel net s'élevant en dernier lieu à 4'657 fr. 50. Son 

salaire initial s'élevait à 24 fr. 74 de l'heure pour 10 heures hebdomadaires 

garanties. Son contrat de travail a pris fin le 30 avril 2019 suite à son licenciement 

en date du 30 janvier 2019, pour des raisons ne figurant pas au dossier. 

Son profil LinkedIn indique qu'entre septembre 2019 et décembre 2019, il a 

exercé en tant que ______ auprès de H______ SA. Selon son certificat de salaire 

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2019 relatif à cette activité, il a perçu un montant total de 3'900 fr. 60 nets entre le 

13 septembre et le 31 décembre 2019. 

A______ a allégué qu'il n'avait pas été en mesure d'accomplir les démarches 

auprès de l'assurance-chômage avant février 2020, car D______ avait conservé 

ses documents administratifs, sollicités par le chômage, et refusait de les lui 

rendre.  

Selon le procès-verbal d'audition de A______ par la police du 21 mai 2019, celle-

ci a accompagné ce dernier le 14 mai 2019 au domicile de D______ afin de 

récupérer ses affaires, qui lui ont été transmises. Lors de l'audition, A______ a 

toutefois déclaré que bien que des agents de police étaient intervenus pour 

récupérer une partie de ses affaires, il en manquait, D______ ayant conservé 

"environ cinquante T-shirts, trente pulls, trente paires de chaussures neuves qui 

[étaient] encore dans les cartons, cinq pantalons, cinq vestes, [s]es verres de 

contact, [s]a [console] I______ et [s]es produits de toilette". Par courriel du 

19 juin 2019, D______ a notamment demandé à A______ s'il avait fait le 

nécessaire pour s'inscrire au chômage. Le même jour, il lui a uniquement répondu 

"merci pour ton mail".  

Du 17 février 2020 au mois de septembre 2020, il a perçu des indemnités de 

chômage sans pénalité s'élevant en moyenne à 3'189 fr. 65 nets par mois, ses 

indemnités du mois de février 2020 ayant toutefois été de 740 fr. 80 nets. 

En première instance, il a produit les formulaires intitulés "preuves de recherches 

personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" remplis à l'attention de 

l'assurance-chômage, lesquels indiquent huit recherches d'emploi en mars 2020, 

huit en avril 2020, dix en juin 2020 et dix en juillet 2020, essentiellement en 

qualité de ______.  

A l'appui de son appel, il a produit trois lettres de motivation datées du 12 février 

2021 pour des postes de ______ auprès de trois [employeurs] différents, non 

signées et sans preuve d'envoi. A l'appui de sa réplique et réponse à l'appel joint, il 

a produit quatre refus d'embauche datés entre les 27 novembre 2019 et le 4 février 

2020 pour des postes de ______, de ______, de "______" et de "______", les 

deux derniers refus précisant qu'il ne disposait pas de la qualification requise 

d'expérience dans le [secteur] ______, respectivement de bonnes connaissances 

des [activités] ______. Il a également produit cinq accusés de réception de 

candidatures déposées entre le 7 novembre 2019 et le 3 janvier 2020 pour des 

postes de ______, de ______, de "______" et deux de ______, dont quatre ont été 

déposées sans lettre de motivation. 

A______ a décidé de reprendre ses études en septembre 2020. Depuis le 

14 septembre 2020, il est ainsi inscrit à l'Université J______ en vue de l'obtention 

d'un Bachelor en ______. A cet effet, il a sollicité l'octroi d'une bourse d'études, 

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sans préciser avoir des enfants dans sa demande, ce dont le Tribunal a tenu 

compte. A teneur de la décision du 16 mars 2021 produite en appel, A______ a 

obtenu une bourse d'études de 16'000 fr. pour la période de septembre 2020 à août 

2021, correspondant au montant maximal annuel selon le degré ou raison d'études, 

sans majoration pour charges d'enfant. Selon le calcul du revenu déterminant du 

Service des bourses et prêts d'études et le procès-verbal de calcul annexés à la 

décision, les enfants B______ et C______ ont néanmoins été pris en compte, de 

même que les pensions alimentaires versées en 1'557 fr.  

Depuis le mois de décembre 2020, A______ travaille en qualité de ______ auprès 

de l'association K______ et donne, dans ce cadre, quatre heures de cours par 

semaine à deux enfants. Il allègue donner entre huit et dix heures de cours par 

élève et par mois au tarif horaire de 30 fr. et percevoir en moyenne entre 480 et 

600 fr. par mois, l'association ne permettant pas d'avoir plus de deux élèves par 

______. 

Il allègue persister dans ses recherches d'emploi, sans succès en raison notamment 

des difficultés engendrées par la crise sanitaire. 

Ses charges mensuelles - non contestées - ont été arrêtées par le Tribunal à 

1'755 fr. 75, comprenant le montant de base OP (1'200 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie obligatoire (485 fr. 75) et ses frais de transport (70 fr.). Son 

loyer, dont le montant n'est pas allégué, est actuellement payé par son père.  

A______ a participé à l'entretien de ses enfants en versant différentes sommes à 

D______ entre janvier 2018 et décembre 2020, soit un montant total de 

16'453 fr. 30 sur la période, dont 4'484 fr. 20 versés entre mars 2020 et décembre 

2020. Il lui a également versé 1'450 fr le 19 mars 2021 et 600 fr. par mois pour les 

mois d'avril à juin 2021.  

c. B______ est âgé de 8 ans. Il bénéfice d'allocations familiales en 300 fr. par 
mois, versées en mains de sa mère.  

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées en 

appel, s'élèvent à 746 fr., comprenant le montant de base OP (400 fr.), la 

participation au loyer de sa mère (180 fr., soit 15% de 1'200 fr.), ses primes 

d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit (42 fr.), ses 

frais médicaux non remboursés (28 fr.), ses frais de cuisines scolaires (27 fr.), ses 

cours de basket (24 fr.) et ses frais de transport (45 fr.). La mère est dispensée de 

payer les frais de parascolaire, lesquels ne sont dès lors pas comptabilisés dans les 

charges de l'enfant. 

d. C______ est âgé de 2 ans. Il bénéficie d'allocations familiales en 300 fr. par 
mois, versées en mains de sa mère. 

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Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le Tribunal et non contestées en 

appel, s'élèvent au montant arrondi de 1'195 fr., comprenant le montant de base 

OP (400 fr.), sa participation au loyer de sa mère (180 fr., soit 15% de 1'200 fr.), 

ses primes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, subside déduit 

(28 fr. 85), ses frais médicaux non remboursés (14 fr.) et ses frais de crèche 

(570 fr.). 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment retenu que A______ avait 
renoncé aux prestations de l'assurance-chômage afin de se lancer dans des études 

de ______, à savoir une seconde formation, et se retrouvait sans revenus. Or, il ne 

pouvait pas modifier ses conditions de vie et renoncer de ce fait à tout revenu, 

sans prendre en compte le fait qu'il avait des charges de famille. Par ailleurs, les 

études universitaires entreprises ne l'empêchaient pas d'exercer une quelconque 

activité alimentaire dans le but de pouvoir contribuer à l'entretien de ses enfants. 

Etant parfaitement anglophone, il pouvait notamment donner des cours d'anglais. 

Il ne démontrait toutefois pas avoir entrepris des recherches d'emploi en ce sens et 

n'avait pas non plus pris la peine de faire état de ses charges de famille en 

sollicitant sa bourse d'études. Il n'avait dès lors pas fait tout ce qui était en son 

pouvoir pour trouver un emploi et assurer ses charges de famille, ni pour 

minimiser l'impact d'une nouvelle formation ou formation complémentaire sur la 

prise en charge de l'entretien de ses enfants, de sorte qu'il convenait de lui imputer 

un revenu hypothétique. Au vu de son âge, de son expérience professionnelle et 

de son état de santé, il pouvait raisonnablement être exigé de A______ qu'il 

exerce une activité lucrative, ne serait-ce qu'une activité alimentaire, laquelle 

n'était au demeurant pas incompatible avec la poursuite de ses études. Un revenu 

hypothétique de l'ordre de 4'500 fr., correspondant à ce qu'il percevait en tant que 

______ à G______, pouvait ainsi être retenu, étant précisé qu'au vu de sa 

formation, ce revenu pourrait être nettement plus élevé et laisser la porte ouverte à 

une activité à temps partiel. Ses charges étant de 1'756 fr., il bénéficiait d'un solde 

disponible de 2'244 fr. 

D______ travaillait quant à elle à temps plein pour un revenu mensuel net de 

5'895 fr. Compte tenu de ses charges en 3'200 fr., elle disposait d'un solde de 

2'695 fr.  

L'entretien convenable de B______ s'élevait à 750 fr. et celui de C______ à 

1'195 fr., dont à déduire les allocations familiales. Au vu des besoins des enfants 

et du fait que leur garde était attribuée à la mère, il convenait de mettre l'entier de 

leur entretien en espèces à charge du père.  

Afin d'éviter de placer A______ dans une situation financière compliquée et 

compte tenu des montants versés par lui entre janvier 2018 et le prononcé du 

jugement, il était renoncé à fixer les contributions avec effet rétroactif. 

- 9/21 - 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause peut être qualifiée de non pécuniaire dans son ensemble, 

puisqu'elle portait, à tout le moins en première instance, également sur les droits 

parentaux et l'organisation des relations personnelles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). Quoiqu'il en soit et compte tenu des 

conclusions pécuniaires prises par les parties devant le Tribunal, la valeur 

litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de 

l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 
311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 

auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable.  

Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 

(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC).  

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 

Cour, A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et B______ et C______ 

comme les intimés. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées). 

1.4 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir 
celles qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la 

famille (art. 295 CPC).  

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 CPC). Ainsi, le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC) et 

établit les faits d'office (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC). La maxime inquisitoire ne 

dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et 

d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 

la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 

consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 

4.3.2). 

2. 2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

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(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 

sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 

modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 

même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 

défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 

(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 

consid. 5.1; ACJC/592/2017 du 19 mai 2017 consid. 4; HOHL, Procédure civile, 

tome II, 2010, n. 2392). 

2.2 Les pièces nouvelles étant susceptibles d'avoir une influence sur les questions 
relatives aux enfants mineurs, elles sont recevables, de même que les faits qui s'y 

rapportent.  

Les nouvelles conclusions des parties sont également recevables, dès lors qu'elles 

sont soumises à la maxime d'office, étant rappelé que le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

3. L'appelant reproche au Tribunal de lui avoir imputé un revenu hypothétique et 
remet en cause le montant des contributions d'entretien des enfants.  

Les intimés reprochent quant à eux au premier juge de ne pas avoir fait figurer le 

montant de leur entretien convenable dans le dispositif du jugement et contestent 

le dies a quo des contributions d'entretien. 

3.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).  

L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de 

leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 

l'action (art. 279 al. 1 CC). 

- 11/21 - 

 

C/5791/2020 

Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant.  

Pour déterminer la contribution d'entretien due en vertu de l'art. 285 al. 1 CC par 

chacun des parents séparés, il sied de répartir les besoins non couverts des enfants 

entre les père et mère en fonction de leur capacité contributive respective. Le fait 

qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en 

considération. La fourniture de prestations en nature reste un critère essentiel dans 

la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir 

qui doit supporter son entretien en espèces (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 

consid. 4.3).  

3.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 

qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  

128 III 411 consid. 3.2.2). 

Dans l'arrêt 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 (destiné à la publication), le 

Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de fixation de 

l'entretien de l'enfant mineur, à savoir la méthode en deux étapes avec répartition 

de l'excédent.  

Le minimum vital de droit de la famille des enfants inclut désormais une part 

d'impôt, correspondant à la part de la contribution d'entretien dans le revenu du 

parent auquel elle est versée. Les activités extrascolaires ne sont en revanche plus 

prises en compte, ces besoins devant être financés au moyen de la répartition de 

l'excédent (consid. 7.2).  

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 

peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 

(ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 

2019 consid. 3.2.1). 

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque 

le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

- 12/21 - 

 

C/5791/2020 

santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 

la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 

en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 

du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 

du 3 mai 2019 consid. 4.3).  

S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences 

à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent 

réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement 

choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité 

à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 

doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF  

129 III 417 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 

2017 consid. 3.2; 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2). Si 

le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait 

savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 

arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 

rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_553/2020 du 

16 février 2021 consid. 5.2.1; 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 

5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 

Les documents attestant de la perception des indemnités de chômage ne 

constituent pas la preuve stricte permettant de retenir, en fait, qu'une personne a 

entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se 

trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver un 

emploi. Il s'agit seulement d'un indice en ce sens. En présence d'un tel indice, le 

juge n'est pas dispensé d'examiner si l'on peut imputer un revenu hypothétique au 

débirentier, parce que les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique 

sont différents en droit de la famille et en droit des assurances sociales (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_929/2014 du 12 mars 2015 consid. 5; 5A_891/2013 du 

12 mars 2014 consid. 4.1.2; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2). 

3.1.4 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 

2019 consid. 3.3.1.1; 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 4.4.1). 

- 13/21 - 

 

C/5791/2020 

3.1.5 Il ne se justifie pas de limiter le versement de la contribution aux 25 ans de 
l'enfant, dès lors qu'une limitation temporelle absolue de l'obligation d'entretien au 

moment où l'enfant atteint l'âge de 25 ans révolus n'existe pas en droit civil 

(ATF 130 V 237; arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 

consid. 8.3).  

3.2.1 En l'espèce, l'appelant a renoncé à la perception de ses indemnités 
journalières de l'assurance-chômage en septembre 2020 afin d'entamer des études 

de ______ et ne perçoit actuellement qu'une bourse d'études de 1'333 fr. 35 par 

mois (16'000 fr / 12 mois) ainsi que, selon ses dires, un revenu mensuel situé entre 

480 et 600 fr. par mois en donnant des cours de soutien.  

Or, si la reprise d'une formation en vue d'améliorer, à terme, ses perspectives 

professionnelles ainsi que sa situation financière est louable, elle n'est pas 

admissible si elle a pour conséquence de réduire drastiquement, voire de 

supprimer, sa capacité à subvenir aux besoins de ses enfants mineurs. L'appelant 

ne pouvait en effet pas librement choisir de renoncer ainsi à ses revenus afin de 

commencer une nouvelle formation, alors qu'il savait ou devait savoir qu'il lui 

incombait d'assumer des obligations d'entretien envers ses fils mineurs. Il lui 

appartenait au contraire de tout mettre en œuvre afin de concilier le suivi de sa 
formation juridique avec la possibilité d'exercer une activité lucrative lui 

permettant de conserver sa capacité contributive, par exemple en suivant des cours 

du soir, à l'instar de la mère des intimés, ou en se formant à distance.  

L'appelant se prévaut de ses nombreux mois de chômage et du fait qu'il n'a jamais 

pu exercer d'activité professionnelle en lien avec son diplôme en ______ pour 

justifier d'avoir entamé de nouvelles études. Or, il n'a pas démontré avoir fait tout 

ce qui pouvait raisonnablement être attendu de lui pour retrouver un emploi avant 

de renoncer à ses indemnités de chômage et de se lancer dans une nouvelle 

formation. En effet, celui-ci n'a effectué, à teneur du dossier, que quarante-cinq 

recherches d'emploi entre son licenciement et la reprise de ses études, soit 2,4 par 

mois en moyenne sur la période concernée (quarante-cinq recherches / dix-neuf 

mois), ce qui est loin d'être suffisant au regard de son obligation d'entretien envers 

des enfants mineurs, l'appelant étant tenu de réellement épuiser sa capacité 

maximale de travail à cet égard. Il ne saurait justifier son manque de recherches 

par la pandémie de COVID-19, celle-ci n'ayant touché la Suisse que sur un tiers 

de cette période et les mesures sanitaires n'ayant jamais affecté les ______ et 

autres ______, secteur dans lequel il avait travaillé jusque-là durant six ans.  

L'appelant a ainsi librement choisi de modifier ses conditions de vie et 

volontairement diminué ses revenus en dépit de ses obligations d'entretien envers 

ses enfants mineurs, obligations qu'il ne pouvait ignorer au vu de la convention du 

6 mars 2015 et de l'action alimentaire du 10 mars 2020. Dans ces conditions, il se 

justifie de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment avec effet rétroactif 

- 14/21 - 

 

C/5791/2020 

au jour de la diminution, soit au mois de septembre 2020. Cela étant et dans la 

mesure où la formation de l'appelant est engagée depuis maintenant plus d'un an, 

il convient d'en tenir compte pour déterminer son taux d'activité professionnelle 

admissible, afin que celle-ci n'ait pas été entreprise en vain et de ne pas 

décourager l'appelant dans cette démarche qui, à terme, lui permettra d'améliorer 

sa capacité financière. Il sera par conséquent retenu qu'il aurait pu continuer à 

chercher un emploi à 50%, taux permettant de concilier ses études et ses 

obligations d'entretien envers ses enfants mineurs, et ainsi continuer à percevoir la 

moitié de ses indemnités de chômage en 1'595 fr. 85 (3'189 fr. 65 / 2). Ce montant 

sera donc retenu à compter du 1
er

 septembre 2020, en sus de sa bourse d'études en 

1'333 fr. 35.  

L'on pourrait s'interroger sur l'imputation d'un revenu hypothétique à compter de 

la fin de ses rapports de travail déjà, comme le suggèrent les intimés, non pas en 

raison de son licenciement comme ils le soutiennent - aucun élément ne 

permettant en effet de retenir qu'il aurait sciemment violé ses obligations 

contractuelles en vue de conduire à son licenciement - mais du fait qu'il a attendu 

près d'un an après son licenciement avant de s'inscrire au chômage. L'appelant 

explique à cet égard qu'il ne pouvait pas accomplir les démarches à cet effet au 

motif que D______ avait conservé sans droit ses documents administratifs. Or, 

selon le procès-verbal de son audition par la police, il a pu récupérer ses affaires 

avec l'aide de la police en date du 14 mai 2019 et D______ n'a conservé ensuite 

que des vêtements, une console de jeu, ses verres de contact ainsi que des produits 

de toilette, de sorte que son explication ne convainc pas. Il ne précise par ailleurs 

pas quel document était manquant et il ne ressort pas de la procédure qu'il les 

aurait réclamés en vain à la mère des intimés, celle-ci lui ayant au contraire 

demandé des nouvelles de ses démarches auprès de l'assurance-chômage par 

courriel le 19 juin 2019 sans susciter de réaction de sa part. En tout état, il lui 

appartenait d'accomplir ces démarches durant son délai de congé déjà, soit entre le 

30 janvier et le 30 avril 2019, période durant laquelle il cohabitait avec D______ 

et avait donc accès à tous ses documents administratifs sans restriction. L'appelant 

n'a ainsi pas effectué tout ce qui pouvait raisonnablement être attendu de lui afin 

de ne pas se retrouver sans revenus, la perception d'indemnités journalières de 

l'assurance-chômage ne dépendant que de lui. Cela étant, il sera renoncé, en 

équité, à lui imputer un revenu hypothétique à compter du mois de mai 2019, afin 

de ne pas péjorer sa situation financière déjà précaire et compte tenu du fait qu'un 

revenu hypothétique lui est déjà imputé rétroactivement depuis le mois de 

septembre 2020, soit depuis un an, étant précisé qu'il a tout de même versé 

sporadiquement certains montants pour l'entretien des enfants et que la mère a pu 

couvrir le reste de leurs frais effectifs au moyen de son disponible. 

L'appelant soutient que son revenu précédent ne saurait lui être imputé 

rétroactivement, dans la mesure où il n'a pas volontairement réduit ses revenus 

dans l'intention de nuire. Il se prévaut à cet égard de l'arrêt du Tribunal fédéral 

- 15/21 - 

 

C/5791/2020 

5A_403/2019 du 12 mars 2020, rendu dans le cadre d'une procédure en 

modification des contributions d'entretien et selon lequel en cas de diminution 

irréversible du revenu, un revenu hypothétique ne peut être imputé que si le parent 

concerné a réduit ses gains dans l'intention de nuire. C'est toutefois à tort que 

l'appelant invoque cette jurisprudence. Celle-ci ne s'applique en effet que lorsque 

le débirentier se prévaut d'une diminution de ses revenus en vue d'obtenir la 

modification des contributions d'entretien (cf. ATF 143 III 233 consid. 3), et non 

lorsque celles-ci sont fixées pour la première fois, comme le précise expressément 

l'arrêt 5A_1008/2018 du 28 juin 2019 (consid. 5.2.2) auquel cette jurisprudence 

renvoie. Partant, il importe peu que l'appelant ait réduit ses revenus avec ou sans 

intention de nuire, le seul fait qu'il ait volontairement diminué ses revenus alors 

qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations 

d'entretien étant suffisant pour lui imputer un revenu hypothétique avec effet 

rétroactif au jour de la diminution, comme l'a encore rappelé le Tribunal fédéral 

dans sa jurisprudence récente (cf. supra consid. 3.1.3). 

Il convient encore d'examiner si un revenu supérieur à la moitié de ses indemnités 

de chômage pourrait être imputé à l'appelant. En l'occurrence, ce dernier est âgé 

de 30 ans et ne fait état d'aucun problème de santé. Il est titulaire d'un Bachelor en 

______ d'une université anglaise obtenu en 2014 mais n'a jamais travaillé dans ce 

domaine, de sorte que l'exercice d'une activité en lien avec ce diplôme n'apparaît 

pas réaliste, contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. Il bénéficie toutefois d'une 

expérience de six ans au sein d'un ______ en tant que ______ puis, durant les 

six derniers mois de son contrat, en qualité de "______". Il peut ainsi 

raisonnablement être exigé de lui qu'il exerce une activité de ______ au vu de son 

expérience dans ce domaine et de l'absence de formation nécessaire, pour autant 

qu'elle soit concrètement possible.  

A cet égard et comme exposé ci-dessus, l'appelant n'a pas démontré avoir 

sérieusement recherché un emploi avant de se lancer dans une nouvelle formation. 

Depuis lors, il a certes trouvé un emploi en qualité de ______. Cette activité ne lui 

permet toutefois de dégager qu'un revenu mensuel allégué situé entre 480 et 

600 fr. pour 16 à 20 heures de travail par mois, soit un taux d'activité d'environ 

10% alors qu'un taux de 50% pourrait être exigé de lui - et non de 100% comme 

l'a retenu le Tribunal, un tel taux étant difficilement compatible avec la réussite 

d'études universitaires. Si la crise sanitaire a notoirement impacté le marché du 

travail dans son ensemble, l'appelant n'a pas démontré qu'il avait effectué des 

démarches sérieuses depuis la reprise de ses études pour améliorer sa capacité 

contributive, seules trois lettres de motivation datées du 12 février 2021 ayant été 

produites. Il n'existe ainsi aucune raison de penser qu'il ne pourrait pas trouver un 

emploi de ______ à 50% s'il fournissait les efforts qui peuvent raisonnablement 

être exigés de lui, étant rappelé que les ______ et autres ______ n'ont jamais fait 

l'objet d'une fermeture en raison de la crise sanitaire. 

- 16/21 - 

 

C/5791/2020 

S'agissant du montant qu'il pourrait percevoir pour cette activité, le Tribunal s'est 

fondé à tort sur le dernier salaire perçu de 4'657 fr. 50, dès lors qu'il correspond au 

salaire obtenu suite à sa promotion en qualité de "______", activité qu'il n'a 

exercée que durant six mois. La perception d'un tel revenu pour une activité de 

______ n'apparaît ainsi pas réaliste, de sorte qu'il convient de se fonder sur le 

calculateur statistique de salaires Salarium pour déterminer quel revenu il pourrait 

percevoir. Selon cet outil, le salaire médian que peut obtenir un ______ ou un 

______ suisse âgé de 30 ans, dans le domaine ______, sans formation 

professionnelle complète - son diplôme en ______ n'étant pas pertinent pour cette 

activité -, sans fonction de cadre ni aucune année de service au sein de l'entreprise, 

d'une taille de 20 à 49 employés, à un taux partiel de 20 heures hebdomadaires, en 

région lémanique, s'élève à 2'142 fr. bruts par mois, soit 1'820 fr. nets après 

déduction des charges sociales (15%). 

Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, en particulier du fait que 

l'appelant a modifié ses conditions de vie sans égard à son devoir de subvenir aux 

besoins de ses enfants mineurs et sans fournir les efforts qui pouvaient 

raisonnablement être attendus de lui afin de conserver sa capacité contributive, ce 

revenu lui sera imputé, à l'instar du premier juge, à compter du prononcé du 

jugement entrepris, soit du 1
er

 mars 2021 par simplification. En l'absence de 

visibilité sur le moment où l'appelant achèvera sa formation et obtiendra un 

emploi plus rémunérateur, il ne peut en l'état être tenu compte d'un futur revenu 

hypothétique supérieur. Les parties pourront en tout état solliciter une 

modification des contributions d'entretien le moment venu, voire avant en cas 

d'une éventuelle interruption de la formation de l'appelant. 

Bien que les charges de l'appelant, telles que retenues par le premier juge, ne 

comprennent pas de charge de loyer, elles seront confirmées, dès lors qu'elles ne 

sont pas remises en cause dans son appel et que son loyer, dont le montant n'est 

pas allégué, est payé par son père, étant rappelé que seules les charges effectives 

sont prises en considération. 

L'appelant bénéficie ainsi d'un solde disponible de 1'433 fr. 90 (3'189 fr. 65  

– 1'755 fr. 75) de mars 2020 à août 2020, de 1'173 fr. 45 ([1'595 fr. 85 
+ 1'333 fr. 35] – 1'755 fr. 75) de septembre 2020 à février 2021, et de 1'397 fr. 60 
([1'820 + 1'333 fr. 35] – 1'755 fr. 75) à compter du 1er mars 2021. Il n'a pas été 
tenu compte des revenus qu'il perçoit en donnant des cours de ______, dans la 

mesure où ils auraient été portés en déduction de ses indemnités de chômage en 

tant que gains intermédiaires et où le montant total perçu aurait ainsi été inchangé. 

Pour la période postérieure au 1
er

 mars 2021, ces cours sont incompatibles avec le 

revenu hypothétique imputé à 50%.  

3.2.2 La mère des intimés perçoit un revenu mensuel net de 5'895 fr. pour des 
charges mensuelles incontestées de 3'200 fr.  

- 17/21 - 

 

C/5791/2020 

Elle bénéficie ainsi d'un solde disponible de 2'695 fr. 

3.2.3 Le Tribunal a arrêté l'entretien convenable de B______, avant déduction des 
allocations familiales, à 750 fr., puis à 950 fr. dès l'âge de 10 ans.  

Il a fixé celui de C______, avant déduction des allocations familiales, à 1'195 fr., 

puis à 750 fr. dès son entrée à l'école en août 2021, et enfin à 950 fr. dès l'âge de 

10 ans.  

Bien que le Tribunal fédéral ait uniformisé la méthode de calcul des contributions 

d'entretien du droit de la famille depuis novembre 2020, soit avant le prononcé du 

jugement entrepris, il n'y a en l'espèce pas lieu de s'écarter de l'entretien 

convenable des enfants tel qu'arrêté par le Tribunal, dans la mesure où la méthode 

utilisée par le premier juge et les frais effectifs des enfants ne sont remis en cause 

ni dans l'appel, ni dans l'appel joint, l'appelant n'évoquant que tardivement - au 

stade de sa réplique et réponse à l'appel joint - et de manière toute générale le 

changement de jurisprudence tout en se ralliant aux conclusions des intimés sur 

leur entretien convenable.  

Dans ces conditions, les montants précités seront confirmés. 

3.2.4 Compte tenu du fait que D______ apporte aux intimés les soins et 
l'éducation au quotidien, l'essentiel de leur entretien financier devrait en principe 

être supporté par l'appelant. Cela étant, au vu du solde disponible de chacun des 

parents, il apparaît équitable de faire supporter à l'appelant les deux tiers de 

l'entretien convenable des enfants, allocations familiales déduites. Son minimum 

vital doit en effet en tous les cas être préservé et D______ disposera encore d'un 

solde de plus de 2'000 fr. après participation d'un tiers à l'entretien financier des 

enfants, contre environ 400 fr. en moyenne pour l'appelant, étant par ailleurs 

rappelé que ses charges ne comprennent pas de montant relatif au loyer. 

La contribution d'entretien mensuelle de B______ sera par conséquent arrêtée à 

300 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, puis à 450 fr. de 10 ans jusqu'à la majorité, voire 

au-delà si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études de 

manière suivie et régulière. Celle de C______ sera quant à elle arrêtée à 600 fr. 

jusqu'au 31 août 2023, à 300 fr. du 1
er

 septembre 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans, 

puis à 450 fr. de 10 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une 

formation professionnelle ou des études de manière suivie et régulière.  

Le dies a quo sera arrêté au moment du dépôt de la requête, soit au 1
er

 mars 2020 

par simplification, dès lors que les montants versés depuis cette date n'ont pas 

couvert les deux tiers de l'entretien des intimés. En effet, l'appelant a versé 

4'484 fr. 20 de mars à décembre 2020, puis 1'450 fr. en mars 2021 et 600 fr. par 

mois d'avril à juin 2021, soit au total 7'734 fr. 20 entre mars 2020 et juin 2021, ce 

qui représente environ 480 fr. par mois (7'734 fr. 20 / 16 mois). 

- 18/21 - 

 

C/5791/2020 

Un effet rétroactif à mars 2019 ne se justifie pas en l'absence de capacité 

contributive de l'appelant, étant rappelé qu'il a été renoncé à lui imputer un revenu 

hypothétique avant son inscription effective au chômage. 

L'appelant sera par conséquent condamné à verser à D______ la somme totale de 

6'665 fr. 80, déduction faite des allocations familiales, à titre de contribution à 

l'entretien de B______ et de C______ pour la période du 1
er

 mars 2020 au 30 juin 

2021 ([300 fr. + 600 fr.] x 16 mois – 7'734 fr. 20 déjà versés) et, par mois et 
d'avance, déduction faite des allocations familiales, pour l'entretien de B______, 

les sommes de 300 fr. du 1
er

 juillet 2021 jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 450 fr. de 

10 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une formation 

professionnelle ou des études de manière suivie et régulière, ainsi que, pour 

l'entretien de C______, les sommes de 600 fr. du 1
er

 juillet 2021 au 31 août 2023, 

de 300 fr. du 1
er

 septembre 2023 jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 450 fr. de 10 ans 

jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une formation professionnelle 

ou des études de manière suivie et régulière. La loi ne prévoyant pas de limite 

d'âge pour la contribution d'entretien en faveur d'un enfant, la limite à 25 ans sera 

supprimée. 

Les chiffres 7 à 9 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 

annulés et il sera statué conformément à ce qui précède. Les besoins des enfants 

n'étant pas couverts par les contributions d'entretien, le montant de leur entretien 

convenable sera également indiqué dans le dispositif du présent arrêt, 

conformément à l'art. 286a CC.  

4. 4.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

En l'occurrence, la quotité et la répartition des frais de première instance ne font 

l'objet d'aucun grief en appel et sont au demeurant conformes au règlement fixant 

le tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05 10). La modification partielle 

du jugement entrepris ne commande pas de les revoir, de sorte qu'ils seront 

confirmés, compte tenu de la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compte 

tenu de l'issue et de la nature du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

L'appelant étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part sera provisoirement 

supportée par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 

Les intimés, soit pour eux leur mère, seront quant à eux condamnés à verser 

500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

- 19/21 - 

 

C/5791/2020 

En équité, il se justifie toutefois de mettre des dépens d'appel à la charge de 

l'appelant. En effet, bien qu'il ait obtenu partiellement gain de cause, son 

comportement critiquable consistant à modifier ses conditions de vie sans égard à 

ses obligations alimentaires envers ses enfants mineurs est à l'origine de la 

procédure d'appel, pour laquelle ceux-ci ont dû engager des frais de défense et 

laquelle a néanmoins conduit à une diminution de leurs contributions d'entretien, 

justifiée essentiellement par l'effet du temps qui passe. Dans ces conditions, 

l'équité commande que l'appelant participe aux frais de défense de ses enfants 

mineurs (art. 107 al. 1 let. f CPC). Au vu des écritures d'appel des intimés, les 

dépens seront fixés à 2'500 fr., correspondant à dix heures déployées au tarif 

horaire de 250 fr., débours et TVA compris, tarif raisonnable pour un avocat 

collaborateur au vu de la nature de la procédure (art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 84ss 

RTFMC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/5791/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 mars 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/2496/2021 rendu le 24 février 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/5791/2020-18. 

Déclare recevable l'appel joint formé le 30 avril 2021 par les mineurs B______ et 

C______, représentés par leur mère D______, contre ce même jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7 à 9 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 

points : 

Dit que l'entretien convenable de B______ s'élève mensuellement à 750 fr. puis à 

950 fr. dès l'âge de 10 ans, allocations familiales non déduites. 

Dit que l'entretien convenable de C______ s'élève mensuellement à 1'195 fr., à 750 fr. 

dès le 1
er

 septembre 2023, puis à 950 fr. dès l'âge de 10 ans, allocations familiales non 

déduites. 

Condamne A______ à verser à D______ la somme totale de 6'665 fr. 80, déduction 

faite des allocations familiales, à titre de contribution à l'entretien de B______ et de 

C______ pour la période du 1
er

 mars 2020 au 30 juin 2021. 

Condamne A______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B______, les sommes 

de 300 fr. du 1
er

 juillet 2021 jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 450 fr. de 10 ans jusqu'à la 

majorité, voire au-delà si l'enfant poursuit une formation professionnelle ou des études 

de manière suivie et régulière. 

Condamne A______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______, les sommes 

de 600 fr. du 1
er

 juillet 2021 au 31 août 2023, de 300 fr. du 1
er

 septembre 2023 jusqu'à 

l'âge de 10 ans, puis de 450 fr. de 10 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà si l'enfant 

poursuit une formation professionnelle ou des études de manière suivie et régulière.  

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

- 21/21 - 

 

C/5791/2020 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 

d'une moitié chacune. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ et C______, soit pour eux D______, à verser 500 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ à verser 2'500 fr. à B______ et C______, soit pour eux D______, à 

titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD,  

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110