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**Case Identifier:** 8637ca94-3b07-55cd-afd7-d03e45ee99a2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2021 C/19171/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19171-2019_2021-01-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2021. 

 

 

   R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19171/2019 ACJC/44/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 14 JANVIER 2021 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], demanderesse, comparant par Me Joël Chevallaz, 
avocat, passage des Lions 6, case postale 5653, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile,   

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ (VD), défendeur, 

2) Monsieur C______, domicilié ______ (VD), autre défendeur comparant tous deux 
par Me Nathalie Subilia, avocate, route de Florissant 10, 1206 Genève, en l'étude de 

laquelle ils font élection de domicile, 

3) D______ SA, sise ______ (VD), autre défenderesse, non comparante. 

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C/19171/2019 

EN FAIT 

A. a. A______ SA est une société inscrite le ______ 2000 au Registre du commerce 
de Genève, ayant pour but notamment la distribution de documents publicitaires et 

la gestion des supports nécessaires à cette diffusion. 

Dans le cadre de son activité, elle distribue, pour le compte de ses clients, des 

tracts publicitaires à but d'information touristique, qu'elle se charge de placer sur 

des présentoirs auprès d'établissements tels qu'hôtels et restaurants. 

Elle conclut pour ce faire des contrats à titre onéreux avec des clients qui la 

chargent de la diffusion de leur prospectus publicitaires. Ces prospectus sont 

placés dans des présentoirs déposés auprès d'établissements dépositaires, avec 

lesquels A______ SA conclut des contrats à titre gratuits, d'une durée 

indéterminée, pouvant être résiliés avec un délai d'un mois.  

b. Au mois de septembre 2002, A______ SA a engagé B______ en qualité de 
responsable commercial à plein temps, avec pour mission de développer son 

chiffre d'affaires dans les cantons de Genève, Vaud et du Valais (art. 1). 

Le salaire comportait un montant fixe de 5'000 fr. par mois, auquel s'ajoutait une 

partie variable de 5% sur le chiffre d'affaires généré par tous les clients du secteur, 

10% sur les nouveaux clients, 5% sur la commission de 10% réservé à l'agent 

commercial assisté par B______ et 7% sur les renouvellements de clients. 

Pendant la durée du contrat, B______ avait l'interdiction d'exercer une autre 

activité professionnelle, même non concurrente (art. 10). 

Après la fin des rapports contractuels, B______ s'engageait à observer une 

obligation de confidentialité sur l'ensemble des renseignements recueillis du fait 

de sa fonction, notamment sur les dossiers clients, les programmes informatiques, 

les listes de client et les prospects (art. 12). Il avait en outre l'interdiction d'utiliser 

les informations recueillies lors de son activité au sein de A______ SA au profit 

de tiers travaillant dans le même domaine (art. 14). 

B______ fait valoir que cette clause de non-concurrence n'était pas valide à défaut 

d'être limitée quant au lieu, temps et genre d'affaires, ce que A______ SA 

conteste. 

c. B______ a été inscrit au Registre du commerce comme directeur de 
A______ SA du 6 novembre 2008 au 14 décembre 2018, avec signature collective 

à deux. 

d. En 2004, A______ SA a engagé C______, frère de B______, en qualité de 
logisticien. C______ ensuite été nommé responsable commercial. 

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C/19171/2019 

Aucune des parties n'a été à même de produire le contrat de travail de C______. 

e. A______ SA concluait avec chacun de ses clients annonceur un contrat, intitulé 
"devis", par lequel elle s'engageait, selon les conditions générales annexées au 

contrat, à exposer les prospectus publicitaires de ses clients soit dans ses propres 

supports placés auprès de ses établissements partenaires ou à les remettre à 

l'accueil desdits établissements, lesquels se chargeaient de les exposer. Il 

incombait au client de lui remettre ses prospectus. 

Sous le titre "reconduction tacite", l'article 6 des conditions générales annexées au 

contrat prévoit que "sauf mention spéciale, le présent contrat est renouvelé 

tacitement d'année en année, résiliation possible par lettre recommandée dans un 

délai de 3 mois avant la date de fin de diffusion des réseaux. La date de signature 

du contrat n'a aucune influence sur la date de résiliation contractuelle". 

Le devis, signé par le client, mais pas par un représentant de A______ SA, 

indiquait la durée de distribution des prospectus, les régions géographiques 

concernées et le prix des services. Sous la mention "durée de la collaboration", 

deux cases pouvaient à choix être cochées, à savoir d'une part celle indiquant 

"collaboration renouvelable___ fois" et celle "collaboration à durée illimitée", 

selon laquelle le contrat était renouvelé tacitement d'année en année, sauf 

résiliation de l'une ou l'autre des parties dans un délai de 3 mois avant la date 

anniversaire du contrat. 

Les commerciaux de A______ SA, à savoir B______ et C______ faisaient signer 

les devis par les clients. Ces devis étaient ensuite scannés et introduits dans la 

base de donnée de A______ SA (témoin E______). 

f. Par courriers du 24 septembre 2018, B______ et C______ ont déclaré résilier 
leurs contrats de travail respectifs avec effet au 31 décembre 2018. 

g. Dès le 1er janvier 2019, B______ et C______ ont été engagés en qualité de 
responsables commercial et développement de la société vaudoise D______ SA, 

dont le but social a été modifié le 22 novembre 2018 pour inclure toutes activités 

en relation avec la diffusion, la promotion, la communication ou la gestion 

d'entreprise.  

L'administrateur de D______ SA est F______. 

G______, qui travaillait jusqu'en 2018 pour A______ SA comme responsable 

logistique, a également démissionné de cette société pour rejoindre D______ SA 

dès le 1
er

 janvier 2019.   

Les rapports de travail entre B______ et C______ et D______ SA ont pris fin le 

7 octobre 2019. Depuis, ces derniers n'ont plus d'activité professionnelle. 

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h. Dès le début de leur activité pour D______ SA, B______ et C______ ont pris 
contact avec les clients de A______ SA afin de leur offrir leurs services.  

Lors de son audition par le Tribunal, B______ a indiqué que, quand il avait 

commencé à travailler pour D______ SA avec son frère, ils avaient contacté en 

premier lieu les hôteliers avec lesquels ils étaient les plus proches. Ils s'étaient 

présentés comme collaborateurs de D______ SA, précisant qu'ils ne travaillaient 

plus pour A______ SA. Ils avaient expliqué aux clients que D______ SA pourrait 

leur permettre de toucher une clientèle plus large que celle de A______ SA. 

i. Il n'est pas contesté que, pour l'année 2019, A______ SA a perdu 31 clients au 
profit de D______ SA.  

Selon A______ SA, ces clients engendraient un chiffre d'affaires de 

312'304 fr. 05. 

j. A______ SA fait valoir que ces clients l'ont quittée en raison du fait que 
B______ et C______ ont commis à son encontre les actes de concurrence 

déloyale suivants : 

j.a Selon elle, en novembre 2018, B______ et C______ s'étaient connectés à son 
système informatique pour en extraire la liste des dépositaires de certains réseaux, 

la liste des encaissements et des tournées logistiques.  

Ces affirmations, contestées par les intéressés, sont confirmées par les pièces 

produites et par le témoignage de E______, informaticien de A______ SA. 

Les frères B______/C______ ont précisé à ce sujet qu'ils connaissaient 

parfaitement les coordonnées des clients qu'ils avaient fréquentés depuis une 

quinzaine d'années. 

j.b A______ SA allègue également que, fin 2018, B______ et C______ ont 
modifié sans son autorisation les contrats de plusieurs de ses clients enregistrés 

dans son système informatique en barrant la clause de "collaboration à durée 

illimitée" prévoyant le renouvellement tacite d'année en année des contrats, sauf 

résiliation notifiée trois mois à l'avance. Ces modifications avaient pour but de 

faciliter le détournement de sa clientèle au profit de D______ SA, en facilitant la 

fin des relations contractuelles entre A______ SA et ses clients. 

Les clients concernés étaient les suivants : FONDATION H______ (contrats des 

6 novembre 2015 et 8 novembre 2016), MUSEE I______ (contrats des 1
er

 avril 

2016 et 26 avril 2017), J______ [journal] (contrat du 3 octobre 2016), K______ 

[site historique] (contrat du 12 octobre 2016), L______ [parc d'attractions] 

(contrat du 2 décembre 2016), M______ AG (contrats des 9 décembre 2016 et 

6 février 2017), N______ SA (contrat du 21 février 2017), MUSEE O______ 

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(contrat du 1
er

 mars 2017), FONDATION P______ (contrat du 27 février 2018), 

Q______ [site touristique] (contrat du 27 novembre 2017), R______ AG (contrat 

du 7 mars 2017), S______ (contrat du 10 mars 2017). 

A______ SA a produit à l'appui de ses allégations les contrats conclus par les 

clients susmentionnés, d'une part dans leur version originale, sans modification de 

la clause relative à la durée de collaboration et, d'autre part, dans une version 

modifiée, sur laquelle la clause de durée de collaboration a été biffée à la main. 

Le témoin E______, informaticien de A______ SA, a indiqué qu'il résultait de ces 

pièces que les devis initialement signés par les clients avaient été modifiés en 

novembre 2018. Une telle modification était inhabituelle. Les frères 

B______/C______ avaient les accès informatiques pour modifier ces devis. 

B______ et C______ contestent ces allégations. Ils font valoir que, depuis le 

début de leur activité et en accord avec A______ SA, il avait été renoncé à la 

reconduction automatique des contrats, pour être plus proches de la volonté des 

clients. B______ et C______ rendaient ainsi visite chaque année aux clients pour 

discuter des termes du contrat pour l'année à venir. Ainsi, quelle que soit la teneur 

du contrat écrit, les modalités de celui-ci étaient rediscutées chaque année.  

La procédure pour le renouvellement des contrats était selon eux la suivante, en 

accord avec la direction de A______ SA : un devis était envoyé au client, lequel le 

signait et le retournait s'il l'approuvait. Comme il avait été convenu avec le client 

que la collaboration ne devait pas se renouveler tacitement, la clause y relative 

était barrée par B______ et C______. Les deux versions du contrat étaient 

enregistrées par scan dans le système informatique. 

A______ SA conteste avoir donné son accord avec les modifications des clauses 

de renouvellement des contrats de ses clients effectuées par B______ et C______ 

et affirme que ces modifications ont été faites à son insu. 

Les trois clients de A______ SA entendus comme témoins par le Tribunal ont 

déclaré que leurs contrats étaient signés sur une base annuelle et que le 

renouvellement du contrat était discuté chaque année (témoins T______, U______ 

et V______). 

j.c A______ SA soutient que B______ et C______ ont transmis à ses clients des 
affirmations fausses et dénigrantes à son égard, indiquant en particulier qu'elle 

cessait ses activités. Ils leur avaient en outre donné des indications trompeuses 

concernant l'étendue du réseau de dépositaires de D______ SA.  

B______ et C______ allèguent avoir toujours veillé à se présenter au nom et pour 

le compte de D______ SA; ils n'avaient jamais critiqué A______ SA. Certains 

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clients de cette dernière avaient choisi de la quitter pour travailler avec 

D______ SA en raison de la qualité des prestations offertes par leurs soins, pour 

le compte de cette société. 

k. Trois clients de A______ SA ont été entendus comme témoins par la Cour : 

k.a Le témoin T______ a indiqué que la FONDATION W______, pour qui elle 
avait travaillé de février 2014 à fin octobre 2020, était cliente de A______ SA et 

était satisfaite des services de celle-ci.  

Cette fondation avait eu recours aux services de D______ SA en 2019 car elle 

n'avait plus eu de nouvelles de A______ SA au moment où B______ avait cessé 

de travailler pour celle-ci. Des courriels avaient été échangés avec ce dernier au 

sujet de la nouvelle structure. Le témoin n'avait pas entendu B______ critiquer 

A______ SA. En 2020, la fondation avait mandaté à nouveau A______ SA pour 

la distribution de ses brochures. Pour, elle l'identité de la société chargée de la 

distribution importait peu; il était nécessaire que les brochures soient bien 

distribuées. 

k.b Le témoin U______, chargé de communication depuis avril 2018 au MUSEE 
X______ de Genève, a indiqué que ce dernier était client de A______ SA avant 

2018. Fin 2018/début 2019, le témoin avait été chargé de faire un appel d'offres 

pour la diffusion des prospectus publicitaires, car le musée était tenu de changer 

régulièrement de prestataires de services. 

Quatre sociétés avaient répondu à cet appel d'offres, dont A______ SA et 

D______ SA.  

B______, que le témoin avait connu dans le cadre de son activité pour 

A______ SA et avec qui il s'entendait bien, avait présenté l'offre au nom de 

D______ SA. Il avait précisé qu'il voulait monter sa propre société et qu'il avait eu 

connaissance de l'appel d'offres par l'intermédiaire de A______ SA. Selon lui, 

D______ SA avait de bonnes perspectives d'évolution; elle pourrait notamment 

exposer les prospectus au H______ [site historique], qui était un lieu favorable 

pour la diffusion. 

L'offre de D______ SA avait été choisie car elle était moins chère que celle de 

A______ SA. De plus, le MUSEE X______ était tenu de changer régulièrement 

de prestataire de service pour satisfaire aux injonctions de la Cour des comptes. 

B______ n'avait pas critiqué les prestations de A______ SA. Il avait fait état d'un 

certain mécontentement à titre personnel, sans que cela ne soit pertinent pour 

l'attribution du contrat. 

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Fin 2019/début 2020, D______ SA n'était plus disponible, de sorte que le musée 

avait conclu un nouveau contrat avec A______ SA. 

k.c Le témoin V______, responsable administrative du MUSEE Y______ à 
Genève, a indiqué que celui-ci était client de A______ SA depuis de nombreuses 

années.  

Fin 2018, B______ avait indiqué au témoin qu'il quittait A______ SA pour 

travailler pour D______ SA, société qui pourrait assurer les mêmes prestations 

que A______ SA. B______, qui avait beaucoup de contacts, avait affirmé qu'à 

terme, il aurait les mêmes dépositaires et points de distribution que A______ SA, 

ce qui était un élément important pour le musée. B______ n'avait pas critiqué 

A______ SA mais avait dit que celle-ci allait cesser son activité, précisant qu'il 

avait eu de "belles années" pour cette société et qu'il souhaitait rebondir avec 

D______ SA.  

Le MUSEE Y______ avait confiance en B______, avec qui tout s'était toujours 

bien passé, de sorte qu'il avait décidé de poursuivre la relation contractuelle avec 

D______ SA pour 2019. Les discussions contractuelles avec celle-ci avaient eu 

lieu entre décembre 2018 et janvier 2019. La décision de conclure le contrat avait 

été prise fin janvier 2019. 

Courant 2019, les brochures du MUSEE Y______ avaient été détruites suite à 

l'intervention de A______ SA car elles se trouvaient illégalement dans les 

présentoirs de cette dernière. Interpellé, B______ avait dit au musée qu'il avait ses 

propres présentoirs. Cet incident avait mécontenté le musée. Pour cette raison, ce 

dernier n'avait pas conclu de nouveau contrat avec A______ SA lorsque 

D______ SA avait cessé ses activités. 

l. A teneur des pièces produites par A______ SA, le client M______ AG lui a fait 
savoir par courriel, le 11 janvier 2019, que son contrat, conclu le 12 décembre 

2017, avait pris fin au 31 décembre 2018, relevant que la clause de collaboration à 

durée illimitée avait été barrée. M______ AG ne souhaitait pas renouveler le 

contrat. 

A______ SA a répondu le 14 janvier 2019 que cette modification résultait d'une 

manipulation informatique due à son ancienne équipe, mais qu'elle acceptait, par 

gain de paix, la résiliation anticipée du contrat. 

m. A______ SA a produit un extrait non daté du compte AM______ [réseau 
social professionnel] de C______ dans lequel celui-ci indique que D______ SA 

collabore avec 875 points de diffusion en Suisse. 

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n. Par courriers du 29 janvier 2019, A______ SA a sommé B______, C______ et 
D______ SA de cesser leurs agissements auprès de ses clients. 

o. Le 25 mars 2019, A______ SA a déposé contre les précités une plainte pénale 
pour faux dans les titres et actes de concurrence déloyale, reprochant notamment à 

B______ et C______ d'avoir biffé la clause de renouvellement automatique dans 

les contrats d'un grand nombre de ses clients, afin de capter cette clientèle pour le 

compte de D______ SA. 

L'issue de cette procédure ne ressort pas du dossier. 

p. Le 6 mars 2019, B______ et C______ ont assigné A______ SA par-devant le 
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant au 

paiement de diverses sommes à titre de salaire ainsi qu'à la remise d'un certificat 

de travail. 

q. Entre le 6 et le 16 avril 2019, plusieurs présentoirs ont été rapportés à l'entrepôt 
de A______ SA à Z______ [GE]. 

Ces présentoirs provenaient d'établissements dépositaires de présentoirs pour le 

compte de A______ SA, à savoir [l'hôtel] AA______, l'HOTEL AB______, 

MUSEE O______, [l'hôtel] AC______, [l'hôtel] AD______, HOTEL AE______ 

et [l'hôtel] AF______. 

Tous ces établissements ont envoyé à A______ SA le même courrier, avec la 

même typographie, "Retour de votre présentoir cessation de collaboration", dont 

la teneur était la suivante "Notre établissement vous informe qu'il met un terme à 

la collaboration pour la mise à disposition d'une place pour votre présentoir et ses 

informations touristiques. Nous vous retournons ce jour à nos frais votre mobilier 

en l'état à votre dépôt logistique de Z______. Ce bon de retour signé fait foi. Une 

photo du présentoir a été faite au départ de notre établissement et une photo lors 

de la pose devant votre porte ou votre dépôt (si l'accès est fermé). Nous déclinons 

toutes responsabilité une fois le présentoir posé chez vous". 

r. Interpellé à ce sujet par A______ SA, le directeur de l'HOTEL AF______ a 
indiqué à celle-ci que B______ lui avait juste dit qu'il venait changer le présentoir, 

sans préciser qu'il travaillait pour une société concurrente. 

s. Par courriel du 24 mai 2020, la directrice de l'HOTEL AG______ a indiqué que 
B______ était passé fin avril début mai pour lui dire que A______ SA n'était plus 

capable d'assurer correctement le remplissage des meubles publicitaires et que 

plusieurs établissements de la région avaient quitté A______ SA pour avoir 

recours à ses propres services. 

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t. Le témoin AH______, qui a travaillé comme logisticien pour A______ SA de 
décembre 2018 jusqu'au 30 novembre 2020, a déclaré qu'en juillet 2019, plusieurs 

hôtels partenaires en Valais et dans le canton de Vaud lui avaient indiqué que 

B______ s'était rendu chez eux pour placer ses propres meubles à la place de ceux 

de A______ SA. Il avait remarqué également lors de ses tournées que des 

prospectus provenant de D______ SA avaient été placés dans les meubles de 

A______ SA. Il avait pris plusieurs photos attestant de ses dires. 

A la même période, des hôteliers et des annonceurs lui avaient dit que B______ et 

C______ faisaient courir le bruit que A______ SA était en faillite et que le 

marché allait être récupéré par leurs soins. 

Le directeur de [l'hôtel] AI______ avait dit au témoin que B______ essayait de 

ravitailler le présentoir de A______ SA avec des prospectus de clients de 

D______ SA. Il était excédé et entendait rompre le contrat avec A______ SA car 

il avait autre chose à faire que de s'occuper de la guerre entre deux sociétés. 

u. Le directeur de l'HOTEL AJ______ a indiqué à A______ SA qu'une personne 
avait déposé un carton de prospectus chez lui en lui disant que, s'il ne les utilisait 

pas, son présentoir serait bientôt vide. 

v. Il n'est pas contesté que, en juillet et août 2019, D______ SA a placé plusieurs 
prospectus de ses clients sur les présentoirs appartenant à A______ SA. B______ 

a indiqué sur ce point devant le Tribunal qu'avec l'accord de l'hôtelier il lui était 

arrivé de remplacer le présentoir de A______ SA par un présentoir de 

D______ SA. 

w. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 18 avril 2019, A______ SA a 
formé contre B______, C______ et D______ SA une requête de mesures 

provisionnelles avec demande de mesures superprovisionnelles. 

Par ordonnance ACJC/588/2019 du 23 avril 2019, la Cour, statuant sur mesures 

superprovisionnelles, a fait interdiction aux précités d'effectuer les actes suivants : 

inciter les clients et les clients dépositaires de A______ SA à rompre voire résilier 

les contrats les liant à celle-ci en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; 

utiliser les contrats liant A______ SA à ses clients, dont la durée a été modifiée 

subséquemment à leur conclusion par la suppression de la clause de 

renouvellement tacite, afin d'inciter lesdits clients à rompre, voire résilier lesdits 

contrats en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes; enlever, manipuler ou 

utiliser à des fins concurrentielles les meubles présentoirs appartenant à 

A______ SA; dénigrer celle-ci ainsi que ses services par des allégations inexactes, 

fallacieuses ou inutilement blessantes. 

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C/19171/2019 

Interdiction a en outre été faite à B______ et C______ de se présenter comme 

étant employés de A______ SA. 

Ces injonctions ont été prononcées sous la menace de la peine prévue par 

l'art. 292 du Code pénal. 

x. Par arrêt ACJC/1103/2019 du 16 juillet 2019, des interdictions similaires – à 
l'exception de celle visant à l'utilisation des contrats liant A______ SA à ses 

clients - ont été prononcées à titre de mesures provisionnelles. Un délai de 

30 jours dès notification de l'arrêt a été imparti à A______ SA pour valider les 

mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de caducité 

desdites mesures. 

Le recours au Tribunal fédéral formé par B______ et C______ contre cet arrêt a 

été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019.  

B. a. Le 22 août 2019, A______ SA a saisi la Cour d'une action en cessation de 
l'atteinte dirigée contre B______ et C______ et D______ SA. 

Elle a conclu en dernier lieu à ce que la Cour interdise à B______ et C______ les 

actes suivants, sous menace de la peine prévue à l'art. 292 CP : 

-  d'inciter ses clients et ses clients dépositaires à rompre ou à résilier les 

contrats conclus avec elle en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes;  

-  d'utiliser les contrats la liant à ses clients, dont la durée a été modifiée 

subséquemment à leur conclusion par la suppression de la clause de 

renouvellement tacite, afin d'inciter lesdits clients à rompre, voire résilier 

lesdits contrats en vue d'en conclure d'autres avec eux-mêmes;  

- de se présenter auprès de tiers comme employés de A______ SA; 

- d'enlever, de manipuler ou d'utiliser à des fins concurrentielles les meubles 

présentoirs lui appartenant, et  

- de la dénigrer, elle ou ses services, par des allégations inexactes, 

fallacieuses ou inutilement blessantes, le tout avec suite de frais et dépens. 

Elle a pris les mêmes conclusions à l'encontre de D______ SA, à l'exception de 

l'interdiction de se présenter comme employée de A______ SA. Elle a également 

conclu à ce que la Cour interdise à D______ SA de cesser d'indiquer faussement 

qu'elle disposait de 875 points de distribution. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que la Cour constate le caractère illicite et 

déloyal des comportements de B______ et C______ et de D______ SA. 

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C/19171/2019 

A______ SA a également conclu à ce que la Cour condamne conjointement et 

solidairement D______ SA et B______ et C______ à lui verser 360'181 fr. 99 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2019. 

Elle a fait valoir que le comportement de ses parties adverses contrevenait à 

plusieurs dispositions de la LCD. Elle avait perdu 31 clients au profit de 

D______ SA, lesquels engendraient un chiffre d'affaires de 312'305 fr. 05. Ces 

clients avaient quitté A______ SA du fait de la modification de leurs contrats avec 

cette société par B______ et C______, des mauvaises informations transmises par 

ces derniers, du fait qu'ils l'avaient dénigrée et indiqué qu'elle mettait fin à ses 

activités, et de la communication d'informations fausses sur l'étendue du réseau de 

dépositaires de D______ SA. 

Outre les clients perdus au profit de D______ SA, A______ SA avait dû, en 

raison des démarches déloyales de B______ et C______ octroyer des rabais aux 

autres clients pour les conserver. Ces rabais avaient entraîné pour elle un gain 

manqué de 47'877 fr. 94. 

b. Le 10 janvier 2020, B______ et C______ ont conclu au déboutement de 
A______ SA de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Ils ont allégué que les clauses de renouvellement automatique des contrats 

prévues initialement n'étaient pas valables, de sorte qu'ils avaient renoncé à les 

appliquer dès 2004. Les clients ayant rejoint D______ SA pouvaient librement 

mettre un terme à leur contrat avec A______ SA, sans que cela ne constitue une 

violation de la LCD. Ils n'avaient pas dénigré A______ SA, ni affirmé qu'elle 

n'existait plus. Ils s'étaient toujours présentés auprès des clients comme agissant 

au nom et pour le compte de D______ SA de sorte qu'il n'y avait aucun risque de 

confusion. Les connaissances acquises par eux au cours de leur activité pour 

A______ SA pouvaient être librement utilisées après la fin du contrat de travail, à 

défaut de clause de non concurrence valable inclue dans ledit contrat. Il n'y avait 

aucun risque d'atteinte actuelle car ils avaient cessé toute activité dans le domaine 

concerné depuis le 7 octobre 2019. A______ SA n'avait pas prouvé avoir subi un 

dommage patrimonial. 

c. D______ SA n'a pas répondu à la demande et n'a jamais comparu dans le cadre 
de la présente procédure. Les courriers envoyés à son siège social figurant au 

Registre du commerce sont revenus à la Cour avec la mention selon laquelle le 

destinataire était introuvable à l'adresse indiquée. 

d. Dès le 30 janvier 2020, A______ SA s'est mise d'accord avec D______ SA 
pour reprendre l'intégralité de la clientèle de cette dernière. A______ SA n'a rien 

payé pour cette reprise. 

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C/19171/2019 

Fin janvier 2020, D______ SA a indiqué à ses clients qu'elle cessait ses activités 

avec effet immédiat. Elle proposait à ses clients, en accord avec A______ SA, que 

celle-ci reprenne dès le 1
er

 février 2020 la distribution des prospectus, sans 

conséquence financière pour le client. 

e. Dans sa réplique du 10 mars 2020, A______ SA a persisté dans ses 
conclusions. Elle a fait valoir qu'il existait un risque de réitération des 

comportements déloyaux de B______ et C______ de sorte qu'elle avait un intérêt 

actuel à obtenir les interdictions qu'elle requérait. 

f. Le 2 avril 2020, B______ et C______ ont répliqué et persisté dans leurs 
conclusions.  

g. La Cour a procédé à l'audition des parties et des témoins cités par celles-ci. 

h. Les parties ont déposé le 17 décembre 2020 des plaidoiries finales, persistant 
dans leurs conclusions respectives. 

i. Les parties ont été informées le 11 janvier 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. La Cour de justice est compétente pour connaître du présent litige conformément 
à l'art. 5 CPC, ce qui n'est pas contesté. 

2. 2.1.1 Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique 
commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles 

de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 

fournisseurs et clients. 

Tout comportement trompeur propre à influencer le consommateur dans ses choix 

est déloyal si les informations fausses portent sur un fait décisif pour le marché et 

si le consommateur n'est pas en mesure de reconnaître la tromperie (PICHONNAZ, 

Commentaire romand, n. 80 ad art. 2 LCD). 

L'art. 2 LCD vise également les comportements consistant en la reprise et 

l'exploitation du travail d'autrui, soit le plus souvent l'imitation d'un produit, étant 

précisé que, en soi, la LCD n'interdit pas la copie (PICHONNAZ, op. cit., n. 113 ad 

art. 2 LCD). 

Pour être déloyal au sens de l'art. 2 LCD, le comportement doit aussi avoir un 

impact sur la concurrence, à savoir affecter sensiblement, de manière tangible, le 

marché. Cette exigence vise à exclure les cas bagatelles qui n'auraient qu'un 

impact théorique de peu d'importance, sur la base d'un examen des intérêts 

- 13/20 - 

 

C/19171/2019 

touchés, du nombre de personnes concernées et du danger qu'un tel comportement 

soit imité par d'autres personnes ou entreprises (PICHONNAZ, op. cit., n. 54 et 55 ad 

art. 2 LCD). 

2.1.2 A teneur de l'art. 3 al. 1 LCD, agit de façon déloyale notamment celui qui 
dénigre autrui, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations 

inexactes, fallacieuses et inutilement blessantes (let. a), ou qui donne des 

indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de 

commerce, ses marchandises, ses prestations, ses prix, ses méthodes de vente ou 

ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des tiers par rapport à leurs 

concurrents (let. b). 

Le dénigrement s'entend de la projection d'une image négative ou méprisable d'un 

concurrent, qu'elle porte spécifiquement sur sa personne ou sur les éléments qui 

lui sont associés (produits, prestations, prix, affaires). L'image négative doit être 

pertinente du point de vue de la concurrence, en ce sens qu'elle doit être dirigée 

contre le jeu normal de cette dernière et propre à influencer le marché. Tout 

dénigrement n'est pas illicite au sens de la loi. Ce n'est que lorsqu'il atteint une 

certaine gravité qu'il devient déloyal. Par conséquent, la comparaison de 

prestations, dans la forme de la publicité comparative en particulier, n'est pas 

déloyale en tant que telle (KUONEN, Commentaire romand, n. 1 et 2 ad art. 3 al. 1 

let. a LCD). 

Ont par exemple été jugés comme constitutifs de dénigrement déloyal au sens de 

l'art. 3 al. 1 let. a LCD, des affirmations fausses à caractère scientifique présentant 

des propriétés négatives des micro-ondes, la qualification des animateurs d'une 

société "d'escrocs", de "groupe criminel" qui avait "volé" des millions à leur 

créancier, l'affirmation selon laquelle un concurrent adopte un comportement 

déloyal, alors que tel n'est pas le cas, l'accusation à l'encontre d'un exploitant 

d'élevage de chevaux dans un article de presse de "nourriture insuffisante et 

inappropriée", "chevaux mal soignés", "maltraités", écurie qui ne "sentait pas la 

rose" (KUONEN, Commentaire romand, n. 50 ad art. 3 al. 1 let. a LCD). 

A l'inverse, la let. b de l'art. 3 al. 1 LCD vise l'induction en erreur par la sur-

appréciation de la personne ou des prestations d'un concurrent. La tromperie 

constitue une forme qualifiée de l'induction en erreur; il n'existe cependant entre 

les deux qu'une différence d'intensité : alors que la première viole le principe de 

vérité, la seconde viole le principe de clarté. Les allégations qui induisent en 

erreur doivent être de nature à affecter la liberté de décision du client (KUONEN, 

op. cit.,  n. 1 à 3 ad art. 3 al. 1 let. b LCD). 

2.1.3 Selon l'art. 4 let. a LCD, agit également de façon déloyale celui qui incite un 
client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre avec lui.  

- 14/20 - 

 

C/19171/2019 

Est notamment déloyal le fait que le perturbateur incite une partie à violer ses 

engagements contractuels pour en tirer un avantage, parce qu'il cherche à conclure 

un contrat avec cette partie. L'art. 4 LCD renvoie à des considérations liées à la 

morale dans les affaires, plus précisément à la correction que les règles de la 

bonne foi imposent à chacun dans les pratiques commerciales. Même si, dans une 

économie de marché, un entrepreneur doit compter avec une certaine compétition 

et donc avec le risque que des tiers tentent de débaucher ses partenaires 

contractuels, il doit aussi pouvoir partir de l'idée que cette compétition restera 

dans le cadre défini par la loi. L'art. 4 LCD repose aussi sur l'idée que la fidélité 

contractuelle garantit une sécurité et une continuité minimale dans les affaires et 

qu'elle doit par conséquent être protégée pour assurer le bon fonctionnement de la 

concurrence (MORIN/OPPLIGER, Commentaire romand, n. 9 et 11 ad art. 4 LCD). 

L'art. 4 LCD exige qu'au moment de l'intervention du perturbateur, un contrat lie 

la partie visée par cette intervention à la partie affectée par celle-ci. L'art. 4 LCD 

ne s'applique pas si le contrat a déjà pris fin lorsqu'intervient le perturbateur. Le 

perturbateur doit en outre être intervenu auprès de la partie qui a violé le contrat 

avec une certaine intensité. Le simple fait de prendre contact avec le cocontractant 

d'un concurrent, de lui évoquer la possibilité de conclure un autre contrat sur le 

même objet ou de lui adresser à sa demande une offre de conclure un tel contrat 

ne constitue pas encore une incitation au sens de l'art. 4 LCD. L'incitation doit 

avoir été couronnée de succès (MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 17, 18, 20 ad art. 4 

LCD). 

L'incitation doit avoir conduit la partie visée à rompre le contrat en adoptant un 

comportement contraire à ses engagements contractuels et non justifié par un autre 

motif juridique. La rupture de contrat au sens de cette disposition s'entend de tout 

comportement contraire au contrat, pour autant qu'il ait une influence sur la 

concurrence, en affectant les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et 

clients. Le cas échéant, peu importe que l'obligation contractuelle violée soit 

principale ou accessoire, que cette violation soit particulièrement grave ou non, ou 

qu'elle ait entraîné ou non la fin du contrat. On retiendra par exemple une 

violation du contrat ayant un impact sur la concurrence lorsque le client met fin au 

contrat le liant à son fournisseur sans respecter le délai de congé, alors qu'il ne 

bénéficie d'aucun motif propre à fonder une résiliation anticipée 

(MORIN/OPPLIGER, op. cit., n. 28 ad art. 4 LCD). 

2.1.4 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 

économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en 

constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD).  

- 15/20 - 

 

C/19171/2019 

Lorsque l'acte de concurrence déloyale a été commis par un travailleur ou par un 

autre auxiliaire dans l'accomplissement de son travail, les actions prévues à l'art. 9 

al. 1 LCD peuvent également être intentées contre l'employeur (art. 11 LCD).  

Cette disposition permet de poursuivre l'employeur pour le fait d'autrui, soit 

lorsqu'il n'a pas personnellement commis ou risqué de commettre un 

comportement déloyal au sens des art. 2 à 8 LCD (FORNAGE, Commentaire 

romand, n. 3 ad art. 11 LCD). L'auxiliaire doit être subordonné à l'employeur. Le 

rapport de subordination doit être retenu lorsque la personne qui a commis l'acte 

de concurrence déloyale était soumise aux instructions d'une autre personne qui 

l'avait choisie pour effectuer une tâche et qui pouvait également la surveiller dans 

l'exécution de celle-ci. En présence d'un contrat de travail, l'existence d'un 

employeur et d'un auxiliaire est toujours admise (FORNAGE, op. cit., n. 7 ad art. 11 

LCD). 

2.1.5 Selon l'art. 32 al. 1 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait 
au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.  

A défaut de tels pouvoirs, le tiers contractant peut faire état de la communication 

des pouvoirs que lui aurait faite le représenté, sa bonne foi étant présumée (art. 33 

al. 3, 34 al. 3 CO et 3 al. 1 CC), ou d'une éventuelle ratification par le représenté 

(art. 38 CO) (CHAPPUIS, Commentaire romand, n. 19 ad art. 32 CO). 

2.1.6 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, 
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

2.2 En l'espèce, la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs avaient incité 
les 31 clients qu'elle allègue avoir perdu au profit de D______ SA à rompre le 

contrat qui la liait à eux de manière contraire à leurs engagements contractuels. 

En effet, sur lesdits clients, seuls les contrats de neuf d'entre eux, soit la 

FONDATION W______, [l'entreprise touristique] AK______, M______ AG, la 

FONDATION H______, le [site touristique] S______, [le musée] AL______, le 

MUSEE O______, le [parc d'attractions] L______ et [le journal] J______ ont été 

produits. 

Pour les autres clients, les contrats n'étant pas produits, il est impossible de 

déterminer si les clients en question ont violé leurs engagements contractuels en 

résiliant ces contrats de manière anticipée. La demanderesse n'a de plus fourni 

aucune indication sur les modalités selon lesquelles ces contrats ont été résiliés. 

En ce qui concerne les neufs clients précités, dont les contrats ont été produits, il 

n'est pas établi que ceux-ci aient résilié leur contrat en violation de leurs 

obligations.  

- 16/20 - 

 

C/19171/2019 

Le seul client pour lequel les circonstances de la résiliation du contrat ont été 

documentée par pièces est M______ AG. Il ressort des échanges de courriel 

produits que la demanderesse a accepté, par gain de paix, la résiliation du contrat 

de ce client au 31 décembre 2018. L'on ne saurait dès lors en conclure que 

M______ AG a violé ses obligations contractuelles dans ce cadre. 

En tout état de cause, pour ce client, comme d'ailleurs pour les autres clients, la 

demanderesse n'a pas démontré que la modification de la durée du contrat n'avait 

pas été faite d'entente entre les parties et, partant, qu'elle n'était pas valable.  

Le seul fait que B______ ait, comme le soutient la demanderesse, excédé ses 

pouvoirs en proposant à M______ AG de modifier la durée de son contrat ne 

suffit pas à établir que ladite modification est dépourvue de validité. 

M______ AG pouvait penser de bonne foi que B______, qui représentait la 

demanderesse et était inscrit comme l'un de ses directeurs au Registre du 

commerce, avait bien le pouvoir d'accepter une modification de la durée du 

contrat. Conformément aux art. 33 al. 3 CO, 34 al. 3 CO et 3 al. 1 CC, la bonne 

foi de ce client doit être protégée et la suppression de la clause de renouvellement 

tacite considérée comme valable.  

Il n'est dès lors pas établi que les défendeurs ont incité M______ AG à violer ses 

engagements contractuels pour conclure un contrat avec eux. 

Ce qui précède vaut également pour les huit autres clients de la demanderesse 

dont les contrats ont été produits. 

Cela est d'autant plus vrai qu'aucune information n'a été fournie par la 

demanderesse sur les circonstances dans lesquelles lesdits contrats ont été résiliés. 

Il n'est ainsi pas possible de déterminer si les délais de résiliation ont été respectés 

ou non et si les défendeurs ont incité les clients en question à rompre leurs 

contrats. 

A cela s'ajoute que tous les clients de la demanderesse entendus comme témoins 

lors des enquêtes ont affirmé que leurs contrats étaient signés sur une base 

annuelle. 

Par exemple, le témoin T______, employée de la FONDATION W______ [et de 

l'entreprise] AK______ a déclaré que, chaque année, son responsable voyait 

B______ pour discuter du renouvellement du contrat. Elle n'a pas confirmé que 

l'un ou l'autre des défendeurs l'avaient incitée à rompre le contrat avec la 

demanderesse pour en conclure avec eux. Elle a au contraire déclaré que le Musée 

W______ avait travaillé avec D______ SA en 2019 car elle n'avait plus de 

nouvelles de la demanderesse après le départ de B______. Le témoin U______ a 

quant à lui indiqué qu'il n'avait pas retenu l'offre de la demanderesse pour 2019, 

- 17/20 - 

 

C/19171/2019 

notamment en raison du fait que le MUSEE X______ était tenu de changer 

régulièrement de prestataire. 

Il résulte de ce qui précède que la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs 

avaient incité ses clients à rompre leurs contrats avec elle de manière contraire à 

leurs obligations contractuelles en vue d'en conclure de nouveaux avec eux au 

sens de l'art. 4 let. a LCD. 

Il n'est par conséquent pas nécessaire de trancher la question de savoir si, comme 

le soutiennent les défendeurs, ladite clause contenue dans les contrats des clients 

de la demanderesse était invalide car illégale. 

La demanderesse n'a pas non plus établi que les défendeurs l'avaient dénigrée au 

sens de l'art. 3 al. 1 LCD. Les témoins entendus pas le Tribunal ont au contraire 

affirmé que B______ n'avait pas critiqué la demanderesse. 

Lesdits témoins ont en outre tous relevés que, après la fin de leur contrat avec la 

demanderesse, B______ s'était présenté comme travaillant pour D______ SA. Il 

n'est dès lors pas établi que B______ aurait sciemment entretenu une confusion 

sur la personne de son employeur. 

Il ressort de l'audition du témoin AH______ et des pièces produites que B______ 

et C______ ont fait courir le bruit que la demanderesse était en faillite et qu'elle 

ne pourrait plus assurer ses prestations. Ces rumeurs étaient inexactes, mais 

n'atteignent pas le seuil de gravité nécessaire pour constituer un dénigrement 

prohibé au sens de l'art. 3 al. 1 LCD. La fausse indication fournie pouvait au 

demeurant facilement être démentie par la demanderesse soit spontanément, soit 

sur interrogation des clients concernés. 

Il n'est par ailleurs pas établi que l'affirmation de C______ sur son profil 

AM______ [réseau social professionnel] selon laquelle la société D______ SA 

collaborait avec 875 points de diffusion en Suisse est fausse.  

La demanderesse fait valoir, sans motiver cette affirmation, que l'export non 

autorisé de ses fichiers informatiques, l'utilisation indue de ses présentoirs et leur 

enlèvement par les défendeurs, ainsi que les "nombreux actes préparatoires 

accomplis" par ceux-ci avant la fin des rapports de travail sont des comportements 

tombant sous le coup de la clause générale de l'art. 2 LCD. Elle n'explique 

cependant pas précisément en quoi ces comportements seraient concrètement 

contraires à cette disposition. 

Sur la base des éléments de preuve figurant au dossier, il n'apparaît en particulier 

pas que ces comportements seraient constitutifs d'une tromperie du consommateur 

propre à l'influencer dans ses choix au sens de l'art. 2 LCD. 

- 18/20 - 

 

C/19171/2019 

L'on relèvera à cet égard en particulier le fait que les hôtels et autres 

établissements dépositaires des présentoirs de la demanderesse n'étaient pas ses 

clients, puisqu'ils se limitaient à mettre gratuitement à disposition de la 

demanderesse des emplacements pour qu'elle y place ses présentoirs. En tout état 

de cause, il n'est pas démontré que les dépositaires en question ont restitué les 

présentoirs de la demanderesse de manière contraire à leurs obligations 

contractuelles. 

L'export des fichiers informatiques de la demanderesse par les frères 

B______/C______ paraît certes être un comportement critiquable sous l'angle de 

la bonne foi. Il n'est cependant pas établi qu'un tel comportement ait eu des effets 

tangibles sur le marché, au sens de la jurisprudence relative à l'art. 2 LCD. Cela 

est d'autant plus vrai que les frères B______/C______ connaissaient parfaitement 

la clientèle de la demanderesse pour l'avoir régulièrement fréquentée depuis une 

quinzaine d'année, de sorte que l'export des fichiers informatiques n'a pas 

sensiblement modifié la situation sur ce point.  

Ce qui précède vaut également pour l'utilisation, par les défendeurs, de certains 

présentoirs de la demanderesse pour y entreposer les prospectus de leurs clients. Il 

ressort du dossier que cette utilisation ne s'est produite que de manière ponctuelle, 

pendant une période limitée et n'a dès lors pas eu d'effet tangible sur le marché. La 

demanderesse n'a qui plus est pas démontré avoir subi un préjudice de ce fait. 

A cela s'ajoute que la demanderesse n'a pas établi la quotité du dommage qu'elle 

allègue avoir subi.  

Elle fait notamment valoir qu'elle a dû octroyer des rabais à certains clients pour 

les conserver, pour un montant total de 47'877 fr. 99. Les factures produites ne 

démontrent cependant pas que ces rabais ont dû être octroyés aux clients 

concernés en raisons de faits imputables aux défendeurs.  

De plus, plusieurs des factures produites ont été émises alors que B______ et 

C______ étaient encore employés de la demanderesse, ce qui contredit les 

affirmations de la demanderesse selon lesquelles les rabais ont dû être octroyés 

postérieurement au départ des défendeurs, dans le but de conserver sa clientèle. 

Il résulte de ce qui précède que la demanderesse n'a pas établi que les défendeurs 

ont commis à son détriment des actes de concurrence déloyale au sens de la LCD. 

L'existence d'une atteinte et d'un dommage au sens de l'art. 9 LCD n'a pas non 

plus été démontrée. 

La demanderesse n'a pas non plus prouvé qu'elle avait un intérêt actuel à obtenir 

les interdictions qu'elle requiert. Les frères B______/C______ et D______ SA ont 

en effet cessé toute activité dans le domaine de la distribution de prospectus 

- 19/20 - 

 

C/19171/2019 

publicitaires et rien ne permet de retenir qu'ils entendent reprendre une telle 

activité de manière contraire à la LCD. 

La demanderesse sera par conséquent déboutée de toutes ses conclusions. 

3. Les frais et dépens seront mis à la charge de la demanderesse qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 20'000 fr. et compensés avec l'avance de 

24'600 fr. versée par la demanderesse, acquise à l'Etat de Genève à due 

concurrence (art. 12 et 17 RTFMC). Le solde en 4'600 fr. sera restitué à la 

demanderesse. Le montant de 1'000 fr. versé par B______ et C______ au titre 

d'avance de frais d'indemnisation des témoins leur sera également restitué, dans la 

mesure où aucun témoin n'a requis d'indemnisation. 

La demanderesse sera en outre condamnée à verser à B______ et C______, pris 

solidairement, 22'000 fr. de dépens, débours et TVA inclus (art. 85, 87 et 88 

RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à D______ SA 

qui n'a pas comparu.  

* * * * * 

- 20/20 - 

 

C/19171/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile de la Cour de justice, 

statuant en instance cantonale unique : 

 

Déboute A______ SA de toutes ses conclusions. 

La condamne aux frais judiciaires, arrêtés à 20'000 fr. et compensés avec l'avance 

versée, acquise à l'Etat de Genève à concurrence du montant précité. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA le solde de 

l'avance versée en 4'600 fr. et à restituer à B______ et C______, pris solidairement, leur 

avance de frais en 1'000 fr. 

Condamne A______ SA à verser à B______ et C______, pris solidairement, 22'000 fr. 

de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110