# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c48e621c-ddae-5a83-bf3b-b92db981ee27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.11.2022 P/17849/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17849-2020_2022-11-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/17849/2020 ACPR/769/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 8 novembre 2022 

Entre 

A______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM Avocats, 

place Edouard-Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, 

 recourante, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 12 août 2022 par le Ministère public 

 

et 

B______, p.a. Police municipale, ______[GE], comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, 

Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 intimés. 

 

 

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EN FAIT 

A. a. Par acte déposé le 29 août 2022, A______ recourt contre l’ordonnance du 12 
précédent, communiquée sous pli simple, par laquelle le Procureur général a refusé 
d’entrer en matière sur sa plainte du 28 septembre 2020 contre B______. Elle 
conclut, préalablement, à la suspension de l'instance de recours jusqu'à droit connu 
dans une procédure pénale dirigée contre elle et, principalement, à l'annulation de la 
décision attaquée, à l'injonction au Ministère public de prévenir B______ d’abus 
d'autorité et d’instruire la plainte par des auditions et confrontations et de supprimer 
des passages de la décision attaquée qui ne respecteraient pas sa présomption 
d'innocence. 

b. Elle a payé les sûretés, en CHF 1'000.-, qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents sont les suivants : 

a. Dans sa plainte, A______ explique que B______, agent de police municipale, 
l'avait verbalisée pour une infraction de stationnement qu'elle commettait – et ne 
contestait pas avoir commise – à C______, le 25 septembre 2020, vers 18h.30. 
B______, qui habitait le même immeuble qu'elle et avec lequel elle s'était trouvée en 
litige de voisinage, avait requis une intervention de la police cantonale, avec pour 
conséquence qu'elle avait dû subir un éthylotest, resté négatif, alors qu'elle était tout 
au plus sortie de ses gonds en raison du comportement adopté par B______ et du 
retard dans lequel celui-ci l'avait mise. B______ s'était par surcroît targué d'être un 
élu municipal. Elle l'avait « incendié » verbalement.  

A______ reproche à B______ d'avoir mélangé son rôle de policier municipal et de 
copropriétaire avec qui les discussions étaient quelque peu houleuses, commettant 
par là un abus de pouvoir. 

b. L’amende d'ordre notifiée sur-le-champ a été acquittée le lendemain. Le 30 
septembre 2020, B______ a déposé plainte pénale contre A______ pour injures ; 
cette procédure suit son cours au Ministère public. Le 9 novembre 2020, B______ a 
encore dénoncé A______ pour bruit excessif (durant l'attente de l'arrivée de la 
patrouille de gendarmerie) ; cette procédure-là s'est terminée devant le Tribunal de 
police, au mois de février 2022, par un retrait de l'opposition d'A______ à 
l'ordonnance pénale rendue par le Service des contraventions.  

c. De l'enquête conduite par l'Inspection générale des services (ci-après, IGS), il 
appert que : 

 Le 25 septembre 2020, vers 18h.30, B______ a verbalisé l'automobile 
irrégulièrement stationnée, et inoccupée, d'A______, sans savoir qu'elle en 
était la conductrice. 

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 Après l'arrivée d'A______, pressée par l’organisation d’un dîner et par le 
transport de sa fille à un entraînement sportif, la situation s'est envenimée 
lorsqu'elle s’est aperçue que l’amende d’ordre émanait de B______ (dont le 
nom est manuscrit sur le bulletin). B______ s’est approché d’elle pendant 
qu’elle protestait auprès d’autres agents municipaux présents. Elle a pris le 
bordereau, est montée dans son véhicule pour démarrer en direction d'une 
boucle de rebroussement et a passé à vive allure devant B______ et ses 
collègues. 

 B______ et l’un d’eux l’ont alors interceptée, selon le premier pour la 
« sensibiliser », et lui ont demandé de présenter ses permis de conduire et de 
circulation. Selon B______, A______, excédée et vociférant, a jeté à terre 
une pochette contenant les documents ; l’intéressée affirme s’être tout au 
plus montrée étonnée et colère parce qu’il savait qui elle était, pour habiter 
dans le quartier. D’autres agents ont demandé à B______ de s’éloigner, puis 
ont tenté de raisonner A______. 

 Après avoir vérifié par téléphone la régularité des permis, B______ a requis 
l'intervention de la police cantonale en prenant l'attache du commissaire de 
service, puis en appelant la CECAL, au motif qu'il doutait de l'aptitude à 
conduire d'A______ en raison de son agressivité et de son état « second ». 

 La transcription de l'enregistrement de la conversation relative à la 
réquisition, par la CECAL, d'une patrouille de gendarmerie montre (à 
18h.52) que l’hypothèse d'une alcoolisation d'A______ a été émise par la 
centraliste. En revanche, l'éthylotest pratiqué sur place par les gendarmes, à 
19h.15, s’est avéré négatif. 

 Dans l’intervalle, B______ a décidé de verbaliser A______, qui selon lui 
n’avait cessé de vociférer en dépit de multiples avertissements, pour excès 
de bruit diurne.  

 Le commissaire a déclaré avoir autorisé l'envoi d'une patrouille parce que le 
litige opposait un agent de police municipale à une « civile (…) excitée » et 
qu'il ne pouvait pas exclure une « vengeance » personnelle du premier 
contre la deuxième. Un souci d’impartialité l’avait inspiré. 

 A______ a déclaré qu'elle n'aurait pas réagi aussi fortement sur le moment, 
si l'amende n'avait pas été infligée par B______. Elle a proposé à trois 
reprises qu'une médiation soit entreprise avec lui, la dernière fois sous 
l'égide du Ministère public. B______ s'y est toujours refusé.  

C. Dans l'ordonnance attaquée, le Procureur général retient que B______ était fondé à 
infliger une amende d’ordre au conducteur du véhicule mal stationné, dont il ignorait 
alors qu’il était utilisé par A______, et à interpeller celle-ci lorsqu’elle eut quitté les 

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lieux, au volant, par une accélération brusque dans une zone de rencontre. Pour avoir 
vociféré, A______ pouvait à bon droit être dénoncée comme l’auteur d’un trouble à 
la tranquillité publique ; au vu de son état « d’énervement », B______ avait considéré 
qu’elle n’était plus apte à conduire, mais il avait préféré prendre ses instructions 
auprès du commissaire de service, au vu du conflit entre elle et lui. La soumission à 
l’éthylotest ne lui était pas imputable. Même si ses actions traduisaient un certain 
désarroi, il avait agi correctement. La question de savoir s’il eût dû se récuser pouvait 
rester ouverte. A______ n’avait pas demandé sa récusation, et avait payé les 
amendes et retiré son opposition à l’ordonnance pénale, de sorte qu’il n’y avait pas 
place pour un abus d’autorité.  

D. a. À l’appui de son recours, A______ reproche à B______ d’avoir suscité le 
conflit avec elle, ce jour-là. Quand elle avait regagné son véhicule, elle s’était 
adressée aux agents à proximité, mais non à lui, qui s’était approché sans nécessité. 
Or, il aurait dû se récuser immédiatement, en raison du litige qui les opposait « dans 
le civil ». Pour le même motif, il aurait dû s’abstenir d’intervenir après qu’elle eut 
repris le volant, plutôt que de prétendre vouloir la sensibiliser, comme il l’avait 
affirmé à l’IGS. Un des agents municipaux sur place lui avait d’ailleurs demandé de 
s’éloigner. Le contrôle « d’identité » auquel il avait procédé ce nonobstant relevait 
d’une attitude chicanière. Les termes qu’il avait utilisés lors de son appel subséquent 
à la police cantonale ne suggéraient pas autre chose qu’une alcoolisation forte de la 
conductrice ; mais, même dans ce cas, les agents municipaux eussent pu procéder à 
l’éthylotest à partir de leur propre équipement, sans requérir de patrouille de 
gendarmerie. Or, le commissaire de service avait spontanément pensé à une 
vengeance personnelle ou à un abus d’autorité de la part de B______. 

A______ ajoute qu’on ne saurait lui faire grief de n’avoir pas requis la récusation de 
celui-ci. C’était tout au contraire à lui de le faire spontanément. Pour s’en être 
abstenu, il avait commis un abus d’autorité.  

A______ se plaint, en dernier lieu, que l’ordonnance attaquée donne pour avérée 
l’utilisation d’épithètes qu’elle conteste avoir tenus envers B______, dont la plainte 
contre elle était en cours d’instruction. Retenir de tels faits violait sa présomption 
d’innocence. Une solution pourrait être la suspension de l’instance de recours dans 
l’attente de l’issue de cette autre procédure. 

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le recours, au sens des art. 393 ss. CPP, est ouvert. En effet, les ordonnances de non-
entrée en matière rendues par le Ministère public peuvent être attaquées par la partie 
plaignante conformément aux dispositions sur le classement (art. 104 al. 1, let. b, 310 
al. 2, 322 al. 2 et 382 CPP), et la recourante a un intérêt juridiquement protégé à 
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

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2. La recourante demande la suspension de l’instance de recours. La Chambre de céans 
n’est encore jamais entrée en matière sur de semblables demandes 
(cf. ACRPR/148/2022 du 3 mars 2022 consid. 3 et les références). Suspendre se 
justifierait d’autant moins, en l’espèce, qu’on ne voit pas en quoi la présente 
procédure, dans laquelle la recourante se plaint d’abus d’autorité commis par le mis 
en cause, dépendrait de l’issue de celle parallèlement en cours contre elle pour les 
atteintes à l’honneur que lui reproche l’agent. Qu’une certaine concomitance relie les 
actes mutuellement reprochés n’empêche pas que les faits à élucider sont distincts 
(cp. a contrario l’état de fait de l’ATF 147 I 386).  

3. La recourante soutient que l’agent de police municipale devrait être poursuivi pour 
abus d'autorité. 

3.1. Selon l'art. 310 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action 
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a). Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287 et les 
références citées). 

Le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 p. 91; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 
p. 288; arrêts du Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2; 
6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). En cas de doute, 
il appartient donc au juge matériellement compétent de se prononcer (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 20 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 

La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable. La question juridique doit être très claire 
(DCPR/104/2011 du 11 mai 2011; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 10 ad art. 310). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DCPR/104/2011

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3.2. L'art. 312 CP réprime le fait pour un membre d'une autorité ou un fonctionnaire 
d'abuser des pouvoirs de sa charge dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui. L'infraction suppose que l'auteur agisse 
dans l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des 
pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa 
charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis 
de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa p. 211); l'abus est également réalisé 
lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens 
disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b p. 211 ss. ; arrêts 
6B_1222/2020 du 27 avril 2021 consid. 1.1; 6B_433/2020 du 24 août 2020 
consid. 1.2.1). Une violation insoutenable des pouvoirs confiés n'est, en revanche, pas 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_615/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.1.). 

Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au 
moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter 
sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui. Il faut admettre que l'auteur nuit 
à autrui dès qu'il utilise des moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le 
motif pour lequel l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à 
l'examen de la culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_518/2021 du 8 juin 2022 
consid. 1.1. et les références). Par ailleurs, l’application de l’art. 312 CP n’est pas 
exclusive d’autres sanctions, notamment disciplinaires (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 33 ad art. 312). 

3.3. En l'espèce, la recourante voit un abus d’autorité, non pas dans le fait que 
l’agent de police municipale l’aurait amendée arbitrairement pour un stationnement 
illicite, interceptée abusivement pour avoir circulé à une vitesse inadaptée dans une 
zone de rencontre ou requis de façon exagérée la police cantonale, ni non plus 
dénoncée de façon injuste pour tapage, mais dans le fait que cet agent ne se soit pas 
spontanément récusé, au motif qu’ils habitaient le même quartier et connaissaient des 
dissensions au sein de leur copropriété immobilière. 

En premier lieu, il est constant que le mis en cause a relevé un véhicule en 
contravention dans l’ignorance que la recourante en était ce jour-là la conductrice. On 
ne voit donc pas comment il aurait pu et dû se récuser à ce moment-là pour cause 
d’inimitié, au sens de l’art. 56 let. f CPP (qui lui était applicable en sa qualité de 
membre d’un corps de police communale, au sens de l’art. 15 al. 1 CPP). 

Il est établi que la recourante s’est aperçue sur ces entrefaites de l’identité de l’agent 
verbalisateur, dont le nom est clairement lisible sur le bulletin d’amende d’ordre, puis 
s’est approchée de deux autres agents, présents non loin, dans l’espoir de faire appel à 
leur mansuétude. Or, le mis en cause a déclaré avoir rejoint le groupe ainsi formé. 
Dans l’état apparent d’agacement et de hâte qui habitait la recourante (voire de stress, 
selon ses propres termes), on peut concevoir que l’arrivée du mis en cause n’ait pas 

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arrangé les choses, qui plus est avec leur passif « privé » antérieur (même si tous 
deux n’en disent pas grand-chose). Il n’est cependant pas établi que l’agent visé se 
serait départi de son calme. Le contraire ne ressort pas non plus des doléances de la 
recourante.  

Que le mis en cause ou l’un ou l’autre de ses collègues n’ait pas accepté de passer 
l’éponge sur le stationnement irrégulier n’est pas constitutif d’un abus d’autorité, dès 
lors que l’infraction était constituée (et, au surplus, non contestée). On notera, à cet 
égard, que, selon le ch. 5.3 de la Directive du Procureur général aux polices 
municipales (accessible à tout un chacun à l’adresse internet 
www.https://justice.ge.ch/media/2021-02/directive-d.6-directives-polices-
municipales.pdf), les agents de ces corps ne peuvent pas, même pour des motifs 
d’opportunité, décider de ne pas poursuivre certaines infractions sur le territoire de 
leur commune. 

Dans une deuxième phase, la recourante a repris le volant et, en raison d’une boucle 
de rebroussement, a passé devant le mis en cause. Celui-ci et un autre agent affirment 
avoir dû réagir en raison de la vitesse du véhicule, qui leur semblait excessive pour 
une zone de rencontre. L’on peut douter qu’une simple constatation (visuelle ou 
auditive) ait pu leur suffire à estimer la vitesse de la recourante à plus de 20 km/h, 
telle que limitée dans le secteur considéré (art. 22b al. 2 de l’ordonnance sur la 
signalisation routière, OSR ; RS 741.21) ; du reste, l’accusation d’excès de vitesse ne 
sera pas reprise dans la dénonciation que le mis en cause transmettra au Service des 
contraventions, le 9 novembre 2020. Pour autant, il reste plausible que la recourante, 
précisément parce qu’elle était en retard pour ses activités ultérieures, comme elle 
l’allègue, ait conduit avec une vivacité remarquée. 

Cela étant, compte tenu de sa réaction antérieure, i.e. de l’animosité qu’elle avait 
manifestée contre le mis en cause après l’amende d’ordre qu’il venait de lui infliger, 
il était – évidemment – malencontreux que celui-ci, plutôt que l’un ou l’autre des 
agents encore présents, se mît en tête de la « sensibiliser » à une limitation de vitesse 
dont il n’avait, de toute façon, pas eu les moyens techniques de prouver sur-le-champ 
l’éventuelle inobservation, sauf à envenimer davantage la situation.  

On peut douter, à cet égard, qu’une « sensibilisation » dût passer par la vérification 
du permis de conduire de la recourante et prendre, ainsi, davantage de temps que les 
quelques instants nécessaires à un rappel, verbal, à la prudence. Sans équivaloir à un 
contrôle d’identité – tenu pour légitime dans l’ordonnance attaquée (p. 7), mais 
injustifiable, puisque les deux protagonistes se connaissaient –, cette inspection 
relève d’une initiative à tout le moins malencontreuse, là encore, de l’agent mis en 
cause. On ne comprend pas mieux la nécessité qu’a éprouvée celui-ci de vérifier 
auprès de la police cantonale la régularité ou la conformité de l’immatriculation du 
véhicule, ou encore l’identité de son détenteur, puisque la recourante avait tout au 
plus donné l’apparence de conduire à une vitesse inadaptée, non de se déplacer à bord 
d’une automobile possiblement non admise à la circulation. Même à supposer que ces 

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éléments-là devaient être impérieusement vérifiés – ce que l’agent n’a jamais 
prétendu –, on ne voit pas pourquoi ils ne l’ont pas été au moment du contrôle du 
stationnement. 

Dans la mesure où la recourante s’est pliée aux contrôles tout en se laissant aller à du 
tapage et à « incendier » le mis en cause, comme elle l’écrit, on peut se demander si 
celui-ci, par son zèle, et non par désarroi, comme retenu dans la décision attaquée, 
n’a pas suscité les éléments qu’il invoquera peu après à l’appui d’une incapacité de 
conduire de la recourante. Il n’est, certes, pas l’auteur de l’assertion selon laquelle 
cette dernière était prise de boisson. Cependant, son appel au commissaire de service 
pour prendre toute instruction utile, puis sa réquisition d’une patrouille de 
gendarmerie, semblent marqués par la volonté de retenir la recourante, pour ne pas 
dire : de la retarder encore plus, comme celle-ci-lui en fait le grief. 

En d’autres termes, les actes accomplis ès qualités par le mis en cause après la 
constatation du stationnement illicite revêtent plutôt une coloration chicanière. Au vu 
de ses relations antérieures avec la recourante, c’est-à-dire hors contexte officiel ou 
de service, le mis en cause eût été mieux inspiré de s’abstenir de toute (nouvelle) 
intervention après l’infliction de l’amende d’ordre, comme le relève le Procureur 
général. Dans cette phase ultérieure, le comportement du mis en cause n’a pu 
qu’éveiller l’apparence d’une inimitié pour la recourante, au sens de l’art. 56 let. f 
CPP, même si les exigences de réserve, d'impartialité et d'indépendance ne peuvent 
être les mêmes entre les membres d’une autorité judiciaire (art. 13 CPP), d'une part, 
et un membre d'une autorité de poursuite pénale (art. 12 let. a CPP), d'autre part 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_316/2021 du 29 septembre 2021 consid. 2.2.). 

3.4. Cela étant, la recourante n’a soulevé son grief qu’au stade du recours contre la 
non-entrée en matière, i.e. après avoir payé toutes les amendes reçues, alors qu’elle 
savait que le mis en cause était à l’origine de chacune. Par conséquent, elle serait 
aujourd’hui déchue du droit de le faire récuser (cf. art. 58 al. 1 CPP), si tel avait été – 
ce qui n’est pas le cas – l’objet de la présente procédure. 

La recourante ne peut pas, pour autant, inverser la proposition et tenter, sous couvert 
d’abus d’autorité, de la reporter sur le mis en cause, au motif que lui aurait dû 
spontanément se récuser. Ne pas se récuser n’est pas abuser des « pouvoirs » conférés 
par la charge de policier, au sens de l’art. 312 CP. C’est si vrai que la décision sur 
l’inimitié, au sens de l’art. 56 let. f CPP, n’appartient pas à l’agent lui-même, mais au 
Ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP). 

3.5. L’inimitié ou le zèle intempestif qui émergent des deuxième et troisième parties 
des événements du 25 septembre 2020 ne franchissent pas, en l’espèce, le seuil 
punissable de l’abus d’autorité. Le mis en cause était compétent pour opérer les 
contrôles qu’il a ordonnés (art. 6 de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière, OCC ; RS 741.03). La recourante ne le nie pas, qui affirme dans son recours 
– sans que le dossier ne l’établisse – qu’il était même équipé pour la soumettre à 

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l’éthylotest, i. e. qu’il n’aurait pas eu besoin pour ce faire du concours de la police 
cantonale. Peu importe que l’art. 10 al. 1 let. b de la loi d’application de la législation 
fédérale sur la circulation routière (LaLCR ; H 1 05) ne semble plutôt y habiliter 
« tout policier » qu’à la condition qu’un accident soit survenu. L’argument ne porte 
de toute façon pas, à partir du moment où le mis en cause a fait appel à la police 
cantonale non pas pour soupçon d’ivresse au volant, mais pour une agitation qu’il 
jugeait incompatible avec la conduite d’un véhicule. Il n’existe aucun indice qu’il 
aurait induit la centraliste en erreur, pas même par des propos suggérant l’ébriété, 
comme le soutient la recourante. Parler d’un état « second », comme il l’a fait à 
teneur de la transcription de son appel à la CECAL, n’y équivaut pas, puisque la loi 
fait déjà du surmenage, par exemple, une cause spécifique d’incapacité de conduire 
(art. 2 al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, OCR ; RS 
741.11). En outre, il résulte de la déposition du commissaire de service que son 
autorisation de faire appel à une patrouille de gendarmerie n’a pas été donnée pour 
faire subir l’éthylotest à la recourante, mais pour ramener le calme sur place, 
notamment pour éviter (si faire se pouvait encore) que le conflit ne prît la tournure 
d’une vindicte personnelle.  

En conclusion, le moyen pris d’une violation de l’art. 312 CP n’est pas fondé. 

4. On ne voit pas ce qu’amèneraient de différent les auditions et confrontations que 
demande la recourante. Tous les intervenants principaux (elle-même, l’agent mis en 
cause, un de ses collègues, le commissaire) ont été auditionnés, le cas échéant deux 
fois, par l’IGS et la transmission de la conversation avec la CECAL est parfaitement 
claire. La recourante ne précise pas sur quel point, lié à l’un ou l’autre des éléments 
constitutifs de l’infraction dont elle demande la poursuite, devraient porter ces 
auditions, à l’exception de celle de l’agent qui a procédé au contrôle de circulation 
avec le mis en cause (mémoire p. 8). Or, le refus de s’éloigner qu’elle reproche à 
celui-ci n’est pas établi, puisqu’il semble au contraire qu’il s’était écarté pour passer 
ses appels téléphoniques à la police ; et, en toute hypothèse, on ne voit pas ce que cet 
éventuel refus aurait eu d’abusif, au point d’entraîner les rigueurs de la loi. 

5. La recourante conclut, dans ce qui doit être interprété comme une conclusion 
subsidiaire, à la suppression de passages de l’ordonnance querellée qui attenteraient à 
sa présomption d’innocence. Elle ne peut être suivie. La présomption d’innocence est 
violée si la décision d’abandon des poursuites laisse entendre que le prévenu est tout 
de même coupable des faits examinés, sans que sa culpabilité ne soit établie (cf. arrêt 
de la CourEDH Peltereau Villeneuve c. Suisse du 28 octobre 2014 § 31 [requête 
60101/09] ; ATF 124 I 327 consid. 3b p. 331 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_7/2020 
du 17 février 2020 consid. 3.1.). Tel n’est pas le cas de la recourante, partie 
plaignante dans la présente procédure. Elle conserve intacts tous ses moyens de 
défense dans la procédure séparée qui la vise. 

6. Le recours s'avère infondé et peut, par conséquent, être rejeté d’emblée, sans échange 
d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5, a contrario, CPP). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20I%20327

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P/17849/2020 

7. La recourante, qui n'a pas gain de cause, assumera les frais de la procédure de 
recours, fixés en totalité à CHF 1'000.- (et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie la présente décision à la recourante (soit, pour elle, son conseil), à B______ (soit, 
pour lui, son défenseur) et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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P/17849/2020 

 

P/17849/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 

 
COUR DE JUSTICE 

 
Selon le règlement du 22 mars 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours  
(art. 13) 

  

- émolument CHF 915.00 

   

Total     CHF 1'000.00