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**Case Identifier:** 4d88d965-2c77-5f31-9d2c-93c913828247
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.04.2013 P/18678/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18678-2009_2013-04-18.pdf

## Full Text

Communiqué l'arrêt aux parties en date du vendredi 19 avril 2013. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18678/2009 ACPR/157/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 18 avril 2013 

 

Entre 

A______, domiciliée rue ______ Genève, comparant par Me Sébastien VOEGELI, 
avocat, Keppeler & Ass., rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 
17, 

 

recourante 

 

contre la décision de classement rendue le 15 janvier 2013 par le Ministère public, 

 

Et 

B______, domicilié rue ______ Genève, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

intimés.

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P/18678/2009 

 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 28 janvier 2013, A______ recourt 
contre l'ordonnance du Ministère public rendue le 15 janvier 2013, notifiée le 
lendemain, dans la cause P/18678/2009, par laquelle ce dernier a classé sa plainte pour 
contrainte et lésions corporelles dirigée contre B______. 

 La recourante conclut à l'annulation de cette décision et au prononcé d'une ordonnance 
pénale à l'encontre du précité, voire à sa mise en accusation, des chefs d'infraction aux 
art. 191 et 123 CP. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 19 novembre 2009, A______ a déposé la plainte pénale sus-évoquée. Elle 
expliquait s'être trouvée le 8 novembre 2009, vers 2h.30 du matin, au C______ à 
D______ [GE] avec des amis. Elle avait trébuché et était tombée au sol. B______ avait 
surgi et passé sa jambe au dessus de son corps, ouvrant sa braguette et lui tirant la tête 
entre ses jambes. Elle s'était aussitôt relevée et avait tenté de se défendre. Il l'avait alors 
frappée, lui envoyant un violent coup de poing dans l'œil. E______, le videur 
physionomiste de la discothèque, était intervenu et avait fait sortir une partie du groupe. 
La plaignante précisait que son œil étant tuméfié et douloureux, elle avait appelé 
R______ [société d'aide médicale d'urgence], le jour des faits, à 16h.00. Le Dr F______ 
avait constaté une tuméfaction et un œdème de 3,5 x 2,5 cm de la paupière inférieure de 
l'œil gauche sur une épaisseur de 2 cm, de même qu'une tuméfaction et un œdème de 4 
x 1 cm de la paupière supérieure de l'œil gauche sur une épaisseur de 1 cm. Le médecin 
a également relevé des douleurs à la palpation du pouce gauche et de l'auriculaire droit. 
Selon lui, ces contusions étaient compatibles avec les allégations de sa patiente. 

 b. Pour sa part, B______ s'est rendu au CENTRE MEDICAL G______, le 9 novembre 
2009. Il a exposé à la Dresse H______ avoir été agressé la veille par une connaissance 
de ses amis qui lui avait donné un coup de genou au niveau des testicules; il l'avait 
giflée et elle lui avait envoyé un coup de poing dans l'œil gauche. L'examen clinique a 
révélé la présence d'un hématome de 1 cm de diamètre, violacé, au niveau de la face 
interne de l'orbite gauche, mais l'absence d'hématome ou de lésion au niveau 
testiculaire. Le médecin a également conclu que ces contusions étaient compatibles avec 
les dires de son patient. 

 c. Le précité a été entendu par la police, le 24 novembre 2009 en qualité d'auteur 
présumé de lésions corporelles simples (art. 123 CP) et de désagréments causés par la 
confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP). Il a déclaré avoir dîné à la I______ 
avec des amis. J______ et A______ les avaient rejoints un peu plus tard. Cette dernière 
ne semblait pas dans son état normal et se comportait de manière étrange, ne cessant de 
l'"allumer". Le groupe s'était rendu au K______, puis au C______. Vers 2h.00, avinée, 
la plaignante était tombée sur les fesses. Il l'avait alors, bêtement, enjambée et avait fait 

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semblant d'ouvrir sa braguette, mimant une scène de fellation. Il avait appuyé 
légèrement sur l'arrière de son crâne pour diriger sa tête en direction de son entrejambe. 
Il a précisé que la fermeture de son pantalon était à boutons et qu'il n'avait pas le sexe à 
l'air. Il avait aidé A______ à se relever et elle lui avait décoché trois coups de genou 
dans les parties génitales. Il l'avait giflée au visage. Ils avaient été séparés, mais son 
antagoniste lui avait envoyé son poing dans l'œil. 

 À l'issue de son audition, le mis en cause a, à son tour, déposé plainte pénale contre 
A______ pour voies de fait, lésions corporelles simples et injure. 

 d. Entendu par la police, le 28 avril 2010, E______ a rapporté avoir été appelé par le 
barman du C______ pour mettre fin à une altercation. En arrivant, il avait remarqué que 
le jeune homme semblait boutonner son pantalon. Tout le monde était venu lui parler en 
même temps et il avait évacué B______ par la sortie de secours pour calmer la 
situation. Deux semaines plus tard, A______ était venu le trouver et lui avait présenté 
sa photo montrant son œil tuméfié. Elle lui avait dit ne pas se souvenir de ce qui s'était 
passé cette nuit-là et il lui avait répondu ne pas en être étonné, dans la mesure où elle 
était passablement ivre. 

 e. A______ a été auditionnée, le 25 janvier 2012, en tant que prévenue. Elle a confirmé 
ses précédentes déclarations, précisant qu'elle n'avait fait que se défendre après que 
B______ eut tiré sa tête "contre son sexe qu'il avait sorti de sa braguette". 

 f. En audience contradictoire du 15 mai 2012 devant le Ministère public, B______ a été 
prévenu d'infraction aux art. 123, subsidiairement 126 CP, et 198 CP pour avoir donné 
un coup de poing à A______ et avoir simulé une fellation alors qu'elle était à terre. 

 Cette dernière a, pour sa part, été prévenue d'infraction à l'art. 126 CP en raison des  
trois coups de genou portés à B______ au niveau de ses parties génitales. 

 Elle a expliqué que c'était ce dernier qui ne cessait de la "draguer", alors qu'il ne 
l'intéressait pas. Elle se souvenait être tombée et avoir vu le précité se diriger vers elle, 
pensant qu'il allait l'aider à se relever, mais il avait ouvert sa braguette, avait sorti son 
sexe et le lui avait mis dans la bouche en tirant sa tête vers lui. Elle s'était relevée et 
l'avait vigoureusement repoussé. Elle avait alors reçu plusieurs coups au visage. Elle a 
admis avoir donné des coups de genou, sans savoir combien. 

 B______ a maintenu sa version des faits, ajoutant que la scène n'avait duré que 3 
secondes, qu'il avait sans doute tiré un peu la tête de A______ vers lui, sans toutefois la 
ramener vers son pantalon, que son visage n'avait pas touché. 

 g. L______ et M______, présents lors du dîner à la I______, ont affirmé, les 2 et 4 
juillet 2012, devant la police, que A______, qui les avait rejoints plus tard, visiblement 
sous l'emprise de l'alcool et de la marijuana, s'était d'emblée comportée de manière 
déplacée, en tenant des propos vulgaires. Ils n'avaient pas vu la scène litigieuse, mais 
seulement l'échange de coups subséquents. 

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 h. Également auditionné, le 14 juillet 2012, N______, ami et collègue du prévenu, a 
aussi relevé que A______ avait eu, toute la soirée, une attitude désagréable. Dans la 
discothèque, elle était tombée sur les fesses. Alors qu'elle était encore assise par terre, 
B______, pour plaisanter, s'était mis face à elle, en mimant un geste de descendre la 
fermeture-éclair de sa braguette, qui, au demeurant, était à boutons. Il n'avait pas saisi 
la tête de la plaignante ni sorti son sexe. A______ s'était relevée et avait décoché des 
coups de genou dans les testicules de son antagoniste. Il l'avait giflée, main ouverte, 
avec une certaine puissance. 

 i. Le 16 août 2012, le Ministère public a rendu un avis de prochaine clôture de 
l'instruction, envisageant de classer la procédure. 

 j. A______ a sollicité, le 27 août suivant, l'audition de J______, en tant que sa plus 
proche amie, domiciliée à O______ [F], qui l'accompagnait lors de la soirée en 
question, ainsi que de P______ et Q______, autres participants à ladite soirée. 

 k. Ce dernier a été entendu par la police, le 26 novembre 2012. Il a déclaré que lorsque 
le groupe avait quitté la I______, la plaignante était ivre et titubait. Elle s'était 
longuement agrippée à sa veste pour le presser de les accompagner au C______, alors 
qu'il avait déjà décliné cette proposition et s'y était tenu. 

 l. Contactée par la police judiciaire, J______ a indiqué qu'elle serait disposée à 
témoigner, mais seulement en avril 2013. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a repris les faits tels que sus-relatés. 
Il a relevé que le prévenu ne s'était pas livré à des attouchements sur la plaignante et 
s'était borné à mimer une scène de fellation, certes à caractère sexuel. Il s'ensuivait que 
les réquisits de l'art. 198 CP n'étaient pas remplis, l'action pénale étant, au demeurant, 
prescrite s'agissant d'une contravention (art. 109 CP). Le Procureur général a, en 
revanche, estimé que ce comportement relevait de l'injure, dès lors que le prévenu avait 
exprimé son mépris à l'égard de A______, ensuite de sa propre attitude déplaisante, la 
ravalant au rang d'objet sexuel. Celle-ci avait rétorqué par des voies de fait (coups de 
genou), ayant elles-mêmes entraîné d'autres voies de fait, soit les gifles et coups de 
poings réciproques. L'application de l'art. 177 al. 3 CP se justifiait, en conséquence. Il 
était vrai que le prévenu avait, le premier, commis une infraction pénale, mais après 
avoir enduré toute la soirée les provocations de la plaignante. En tout état, les reproches 
formulés respectivement par les deux parties procédaient d'un cas bagatelle; les fautes 
de chacun étaient légères, tout comme leurs conséquences. Le classement s'imposait 
donc, sur la base des art. 8 CPP et 52 CP (art. 319 al. 1 let. c et e CPP). 

D. a. À l'appui de son recours, A______ a fait valoir que, contrairement à ce qu'avait 
retenu le Ministère public, le prévenu avait bien ouvert sa braguette - et pas seulement 
"fait semblant" -, ainsi qu'elle l'avait déclaré dans sa plainte. D'ailleurs E______ avait 
indiqué avoir vu l’intéressé qui semblait être en train de reboutonner son pantalon, ce 
qu'il n'aurait pu remarquer si tel n'avait pas été effectivement le cas. La recourante 

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soulignait aussi que le prévenu avait admis avoir tiré sa tête en direction de son sexe et 
qu'il n'était pas démontré que celui-ci était encore recouvert d'un sous-vêtement. En 
revanche, elle n'avait jamais reconnu avoir donné trois coups de genou successifs dans 
les parties génitales de son agresseur. Elle l'avait certes repoussé énergiquement et il 
n'était pas improbable qu'il ait reçu un coup à cet endroit, étant rappelé qu'elle se 
trouvait au sol et en état de légitime défense. En tout état, le médecin qui avait ausculté 
B______ n'avait pas constaté d'hématome au niveau testiculaire. Or, le prévenu l'avait, 
lui, violemment frappée, entraînant une telle lésion à son œil gauche, que celle-ci ne 
pouvait procéder d'une simple gifle.  

 Sur le fond, la recourante estimait que le caractère sexuel exclusif du comportement 
adopté par le prévenu ne permettait pas de retenir l'injure, mais devait être réprimé sur 
la base des chefs d'infractions à l'intégrité sexuelle. Selon la recourante, compte tenu de 
son état d'alcoolisation avancée et de sa position à terre, l'art. 191 CP était applicable, à 
tout le moins sous l'angle de la tentative, puisque le prévenu n'était pas parvenu à se 
faire prodiguer une fellation et que l'éventuelle présence d'un slip l'avait empêché 
d'exhiber son sexe. S'agissant du coup de poing qu'elle avait reçu, il avait engendré une 
tuméfaction et un œdème, ce qui était constitutif d'une lésion corporelle et non d'une 
voie de fait. 

 b. Invité à se déterminer sur ce recours, le Ministère public a persisté dans sa décision. 
Il a observé que le récit de la recourante avait varié au cours de la procédure, faisant 
d'abord grief au prévenu d'avoir seulement ouvert sa braguette, puis deux ans et demi 
plus tard, d'avoir sorti son sexe, et enfin de le lui avoir mis dans la bouche. Ces 
dernières accusations apparaissaient dès lors peu crédibles. En outre, elles ne 
correspondaient pas au témoignage de N______, seul protagoniste ayant assisté à la 
scène litigieuse, ni à celui de E______ à qui elle avait confié ne se souvenir de rien. Par 
ailleurs, et au vu des coups portés, la recourante n'était pas incapable de résistance. Elle 
n'était pas non plus au sol lors de l'algarade, ayant elle-même déclaré s'être 
immédiatement relevée pour repousser son antagoniste. Enfin, le Procureur général 
estimait que le coup de poing administré par le prévenu relevait bien de l'art. 126 CP, 
l'hématome constaté ne constituant qu'une contusion, son effet étant simplement 
amplifié en raison de la sensibilité particulière de la zone touchée. 

 c. Dans ses observations du 10 février 2013, B______ a mis en exergue que E______ 
avait déclaré qu'il "semblait" reboutonner son pantalon et non pas qu'il l'avait vu 
refermer effectivement sa braguette. Au surplus, l'intimé s'est référé à ses premières 
déclarations et a adhéré aux arguments avancés par le Ministère public. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 393 et 396 CPP), concerner une ordonnance de classement sujette à recours auprès 

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de la Chambre de céans (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt à l'annulation de la décision 
entreprise (art. 382 CPP). 

2. 2.1. L'art. 319 al. 1 let. c CPP prévoit la possibilité de classer une procédure lorsque des 
faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu. Il en va de 
même si des dispositions légales expresses autorisent la renonciation à toute poursuite 
(art. 319 al. 1 let. e CPP). Tel est le cas de l'art. 8 al. 1 CPP, qui autorise le ministère 
public à faire application, notamment, de l'art. 52 CP lorsque les conditions en sont 
réunies.  

 Selon cette disposition, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l'autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l'exemption 
par le juge est de nature impérative (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.2 p. 135).  

 L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard 
de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et 
celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle 
de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la 
même qualification ; il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les 
peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal 
suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du 
code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs 
du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir 
compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des 
circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle 
ou le comportement de l'auteur après l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137 ; 
DCPR/272/2011 du 4 octobre 2011). Une violation du principe de célérité ou un long 
écoulement de temps depuis les faits peuvent également être pris en considération (ATF 
135 IV 130 consid. 5.4 p. 137). 

 2.2. Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions de celles-ci (art. 391 al. 1 CPP). 

3. 3.1. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques, inoffensives et passagères, qui excèdent ce qui est socialement toléré, mais 
qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de 
contusions, de meurtrissures, d'écorchures ou de griffures. En revanche, un coup de 
poing au visage donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes 
meurtrissures a été qualifié de lésion corporelle  (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). 

 3.2. L'art. 123 CP concerne les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 

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infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). 
Un coup de poing dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en 
application de l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture 
d'un vaisseau sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci 
est superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 précité). 

 3.3. Se rend coupable d'injure celui qui, de toute autre manière - l'infraction étant 
subsidiaire aux art. 173 et 174 CP -  aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou 
par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).  

 L'honneur que protège cette disposition est le sentiment et la réputation d'être une 
personne honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant 
qu'être humain (ATF 128 IV 53 consid. 1a; ATF 117 IV 27 consid. 2c; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009, consid. 2.2 et 2.3).  

 Par comparaison avec la diffamation et la calomnie, on admet que l'injure peut être 
réalisée de trois manières différentes : un jugement de valeur offensant, une injure 
formelle ou un fait attentatoire à l'honneur allégué en s'adressant au lésé.  

 Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, il faut se demander, en 
fonction des circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un 
fait ou sont employés pour exprimer le mépris. La notion de jugement de valeur doit 
être comprise dans un sens large; il s'agit d'une manifestation directe de mésestime ou 
de mépris, au moyen de mots blessants, de gestes ou de voies de fait (ATF 128 IV 53 
consid. I/A/1/f/aa p. 61; arrêts du Tribunal fédéral 6B_794/2007 du 14 avril 2008 
consid. 3.1. et 6B_811/2007 du 25 février 2008 consid. 4.2). 

 L'injure formelle consiste en une expression de mépris d'une certaine gravité, excédant 
ce qui est socialement acceptable, sans que l'on puisse clairement discerner une 
allégation de fait ou un jugement de valeur, soit par exemple, le cas d'une personne qui 
exhibe ses fesses devant autrui pour lui exprimer son mépris (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, Berne 2010, vol. I, n. 9, 14-15 et 18 ad art. 177 et les 
références citées). 

 Si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge 
pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'entre eux (art. 177 al. 3 
CP).  Cette disposition ne prévoit pas des faits justificatifs, mais seulement des motifs 
facultatifs d'exemption de peine (B. CORBOZ, op. cit., n. 36 ad art. 177 et les 
références citées). 

 3.4. Commet l'infraction réprimée par l'art. 191 CP celui qui, sachant une personne 
incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle 
l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel. 

 Est considérée comme incapable de discernement, la personne qui, pour une cause 
quelconque, n'est pas en état de s'exprimer ou de manifester physiquement son 
opposition à l'acte sexuel; cette incapacité peut être momentanée ou liée aux 

http://intrapj/perl/decis/128%20IV%2053
http://intrapj/perl/decis/117%20IV%2027
http://intrapj/perl/decis/6B_602/2009
http://intrapj/perl/decis/128%20IV%2053
http://intrapj/perl/decis/6B_794/2007
http://intrapj/perl/decis/6B_811/2007

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circonstances. Il est toutefois nécessaire que la victime soit totalement incapable de se 
défendre; si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse – 
la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 120 IV 194; 119 IV 230 consid. 3a). 

 3.5. Celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte d'ordre sexuel en présence 
d'une personne qui y aura été inopinément confrontée ou celui qui aura importuné une 
personne par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera sur 
plainte, puni d'une amende (art. 198 CP). 

 Les infractions passibles d'une amende sont des contraventions (art. 103 CP). L'action 
pénale et la peine se prescrivent par trois ans (art. 109 CP). 

4.  4.1. L'art. 198 CP est assurément, prima facie, la disposition la plus pertinente au regard 
des premiers faits dénoncés. Ainsi que l'a relevé, avec raison, le Ministère public, leur 
poursuite, sous cet angle, s'avérait cependant déjà prescrite au jour du prononcé de 
l'ordonnance querellée, le 15 janvier 2013, puisque la scène litigieuse s'est déroulée le 8 
novembre 2009, soit plus de trois ans auparavant (art. 109 CP). 

 4.2. La recourante invoque l'art. 191 CP, motif pris du caractère sexuel de l'esclandre en 
question, de son état d'alcoolisation et de sa position au sol. 

 Hormis ses propres allégations, opportunistes, du 15 mai 2012, et qui ne correspondent 
en rien à ses déclarations initiales du 19 novembre 2009, aucun élément concret ne 
permet de retenir que l'intimé avait le dessein de se faire réellement prodiguer une 
fellation, au milieu de la discothèque du C______, lorsqu'il s'est placé face à la 
recourante qui était tombée sur les fesses, après avoir trébuché, attirant sa tête contre 
son entrejambe et déboutonnant ou faisant mine d'ouvrir sa braguette. 

 Aucun indice tangible ne corrobore non plus le fait que l'intimé aurait exhibé son pénis - 
accusation nouvelle et formulée par la recourante également plus de deux ans après le 
dépôt de sa plainte -, d'ailleurs celle-ci a elle-même souligné que la présence éventuelle 
d'un slip l'avait empêché de sortir son sexe; au demeurant, elle n'invoque pas, même à 
titre subsidiaire, que, le cas échéant, l'art. 194 CP devrait être pris en considération. En 
revanche, N______, seul témoin de la scène, et dont les propos n'ont pas été mis en 
doute - bien qu'ils doivent être pris avec circonspection, s'agissant d'un ami et collègue 
de l'intimé -, a clairement affirmé que ce dernier s'était borné à mimer le geste de 
descendre une fermeture-éclair, alors que la braguette de son pantalon était à boutons. 
Le physionomiste de la discothèque, E______, a aussi expliqué, et la recourante s'est 
précisément référée à ses déclarations, avoir remarqué que l'intimé "semblait" 
boutonner son pantalon. À ce stade, il n'apparaît pas que le témoignage de J______ eût 
pu apporter d'élément inédit et déterminant. D'une part, la recourante, qui avait requis 
son audition, le 27 août 2012, n'a pas réitéré cette demande dans le cadre de la présente 
procédure. Il n'est pas davantage avéré, et la recourante ne l'a pas allégué, que celle-là 
aurait vu les agissements incriminés, étant rappelé que la plupart des protagonistes n'ont 
assisté qu'à l'échange de coups. Enfin, les dires de cet éventuel témoin devraient aussi 
être appréciés avec retenue dès lors qu'il s'agit d'une amie proche de la recourante. 

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http://intrapj/perl/decis/119%20IV%20230

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 Au surplus, l'absence totale de résistance exigée par l'art. 191 CP ne paraît pas non plus 
réalisée. Il est patent que la recourante était ivre au moment des faits, ce que N______ a 
confirmé, mais pas au point d'être sans ressort, puisqu'elle a exposé s'être 
immédiatement relevée et avoir vigoureusement repoussé son antagoniste en lui 
assénant des coups de genou. 

 Il s'ensuit que les réquisits de la disposition susmentionnée ne sont pas réunis. 

 4.3. Reste donc l'injure, ainsi que l'a, à juste titre, retenu le Ministère public. À cet 
égard, la recourante se borne à écarter cette prévention, vu le caractère sexuel des actes 
reprochés à l'intimé. Elle ne critique toutefois pas les arguments avancés par le 
Procureur général à l'appui de sa décision. Or, il n'est pas contesté, ni contestable, que le 
simulacre de fellation infligé par l'intimé à la recourante marquait un mépris certain à 
son encontre, la ravalant au rang d'objet sexuel. Qu'il s'agisse d'un jugement de valeur 
gestuel ou d'une injure formelle, tels qu'énoncés supra (cf. ch. 3.3.), une telle attitude 
s'inscrit dans le cadre de l'art. 177 CP. 

 4.4. Il est, aussi, établi que la recourante a immédiatement réagi en décochant plusieurs 
coups de genou à l'intimé, l'atteignant au niveau des testicules, les déclarations en ce 
sens de N______ n'ayant pas été mises en doute. L'intéressée a de même admis qu'il 
n'était pas improbable que l'intimé ait reçu un coup à cet endroit, lequel n'a toutefois, à 
teneur du certificat médical établi le lendemain des faits litigieux, entraîné ni contusion 
ni lésion. 

 B______ a expliqué avoir ensuite, pour sa part, giflé la recourante, alors que cette 
dernière soutient avoir reçu un coup de poing dans l'œil. Il ressort tant du constat 
médical du 9 novembre 2012 délivré par R______, que des photos versées au dossier, 
que l'œil gauche de la recourante présente une importante tuméfaction, ainsi qu'un 
œdème majeur, lésions qui semblent peu compatibles avec une gifle assénée du plat de 
la main, même avec une certaine puissance, ainsi que l'a précisé N______. Or, comme 
énoncé supra (cf. ch. 3.1. et 3.2 ), un coup de poing dans la figure ayant provoqué un 
hématome relève de l'art. 123 CP. Dans ces conditions, on ne peut plus considérer, à 
l'instar du Ministère public, que la cascade des coups échangés entre les antagonistes 
concernés ne procédaient que de voies de fait et l'application de l'art. 177 al. 3 CP ne se 
justifie donc pas. 

 4.5. Cela étant, il convient encore d'examiner, ainsi que le préconise explicitement le 
Ministère public, si l'intimé est susceptible de bénéficier d'une exemption de peine 
conformément à l'art. 52 CP. 

 À noter que, contrairement à ce qu'a indiqué le Ministère public dans sa décision 
querellée, sans d'ailleurs d'autre développement, il ne semble pas que la procédure ait 
été classée sur la base de l'art. 319 al. 1 let. c CPP, soit en raison de faits justificatifs, 
bien que la recourante ait argué de légitime défense, d'autant que l'art. 177 al. 3 CP, 
retenu à tort, vise bien, aussi, la faculté d'exempter de peine les parties impliquées (cf. 
ch. 3.3). 

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 Une nouvelle fois, il sied de constater que, même si la tuméfaction apparue autour et sur 
les paupières de l'œil gauche de la recourante est spectaculaire, du fait de la sensibilité 
et de la réactivité particulières de cette zone, le coup porté par l'intimé n'est pas anodin 
en tant qu'il recelait une violence manifeste et qu'il doit être couplé à l'injure précédente. 
La recourante n'est cependant pas exempte de tout reproche. À cet égard, il est 
également établi que dès le début de la soirée, elle était avinée, tenait des propos 
vulgaires et avait adopté, au sein du groupe, un comportement déplaisant, voire déplacé. 
Il est de même constant qu'à l'injure dénoncée, elle a aussitôt riposté par des coups de 
genou dans les parties notoirement les plus sensibles de l'anatomie de son antagoniste, 
ce qui a généré le premier coup de poing au visage, coup de poing qu'elle lui a 
immédiatement retourné, certes, d'une intensité moindre, mais suffisante pour constituer 
une lésion corporelle simple, à teneur de la jurisprudence, l'intimé s'étant retrouvé avec 
un œil poché. La Dresse H______ a, en effet, constaté, le 9 novembre 2009, la présence 
d'un hématome violacé, au niveau de la face interne de l'orbite gauche de son patient. 
Doit, de surcroît, être pris en compte le fait que ces événements se sont déroulés il y a 
maintenant trois ans et demi, qu'ils ont été ponctuels, dans un contexte de provocation 
mutuelle, et n'ont laissé aucune séquelle; le contraire n'a, en tout état, pas été avancé par 
les protagonistes concernés. La recourante a même confié à E______ qu'elle n'avait, en 
réalité, aucun souvenir de cette fameuse soirée. 

 Bien que situé peut-être à la limite supérieure de ce que semble prévoir l'art. 52 CP au 
titre de cas bagatelle, mais dès lors qu'il se justifie néanmoins de renvoyer les parties 
dos à dos, au vu des circonstances particulières sus-décrites et du temps écoulé, il 
apparaît, en définitive, adéquat de faire, in casu, application de cette disposition.  

5. Fondée quant à son résultat, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

6. 6.1. La recourante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État 
(art. 428 al. 1 CPP). 

 6.2.  L'intimé, prévenu, obtient gain de cause. Il n'a toutefois pas demandé d'indemnité 
et il ne lui en sera donc pas alloué. 

  

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 En effet, si l'art. 429 al. 2 CPP indique que "l'autorité pénale examine d'office les 
prétentions du prévenu" et qu'elle "peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les 
justifier", encore faut-il, à rigueur de texte, que ledit prévenu émette des prétentions 
d'indemnisation, soit expressément – notamment dans les conclusions de son recours ou 
le corps de ses écritures –, voire implicitement – comme ses explications peuvent le 
laisser entendre, a fortiori s'il agit en personne –, il faut en inférer qu'il y a renoncé. 

 

* * * * * 

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P/18678/2009 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance de classement rendue le 15 janvier 
2013 par le Ministère public dans la procédure P/18678/2009. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Monsieur Christian MURBACH et Madame 
Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 

173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 

art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/18678/2009 

 

 ETAT DE FRAIS P/18678/2009 

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (litt. a) CHF       

- délivrance de copies (litt. b) CHF       

- état de frais (litt. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision indépendante (litt. c) CHF 1'200.00 

-  CHF       

Total     CHF 1'305.00