# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2d0ba458-40a1-5104-8a2a-90bb0db9affd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.04.2024 P/25782/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25782-2022_2024-04-18.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Christian ALBRECHT, président. 
 
 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25782/2022 AARP/115/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 avril 2024 

 

Entre 

A______, comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-

Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge GE, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/37/2024 rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

Monsieur B______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de C______, 

______, comparant par Me D______, avocat,  

Monsieur E______, partie plaignante, 

Madame F______, partie plaignante, 

G______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/25782/2022 

 

 

Vu le jugement du Tribunal de police du 15 janvier 2024 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ survenu le 17 avril 2024 ; 

Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa 
teneur en vigueur au 1er janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la 
direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours 
manifestement irrecevables ; 

Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire 
son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties 
plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ; 

Que l'art. 136 al. 3 CPP, dans sa teneur au 1er janvier 2024, prévoit cependant que lors de la 
procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d'une nouvelle 
demande ; 

Que malgré l'absence d'une nouvelle demande d'assistance judiciaire, les frais seront 
laissés à la charge de l'Etat, eu égard à l'indigence de la partie plaignante et au fait que son 
action civile n'était pas vouée à l'échec. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/25782/2022 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Anne-Sophie RICCI 

 Le président : 

Christian ALBRECHT 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale.