# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b17c6f0-4b1c-54e8-8a95-c4a290f4db8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2014 A/1399/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1399-2014_2014-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1399/2014 ATAS/842/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2014 

6
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1399/2014 

- 2/3 -

Vu en fait la décision sur opposition d’Helsana assurances SA (ci-après : l’intimée) du 

22 avril 2014 à l’encontre de M. A______ (ci-après : l’assuré) ; 

Vu le recours de celui-ci auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 

justice le 16 mai 2014 concluant à l'annulation de ladite décision; 

Vu la réponse de l’intimée 13 juin 2014 selon laquelle elle avait retiré la poursuite n°  

1______ le 3 juin 2014; 

Vu le courrier de l’assuré du 22 juin 2014 selon lequel la cause pouvait être rayée du 

rôle ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 

1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que selon l'art. 89 al. 1 de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 

(LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant indiqué le 22 juin 2014 que la cause 

pouvait être rayée du rôle; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 

 

 
 
 

 

A/1399/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le