# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54ed9115-a3ce-56a5-af1d-8d0727c5308e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.11.2021 A/3067/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3067-2021_2021-11-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3067/2021-DIV ATA/1154/2021  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 1er novembre 2021 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

 

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ 

 

- 2/3 - 

A/3067/2021 

Considérant : 

  que, le 6 septembre 2021, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice contre la décision rendue le 9 août 2021 

par direction générale de la santé ; 

  que par lettre recommandée du 15 septembre 2021, envoyée parallèlement sous 

sous pli simple, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais 

d'un montant de CHF 200.- dans un délai échéant le 15 octobre 2021, sous peine 

d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 6 septembre 2021 par Monsieur A______ contre 

la décision du 9 août 2021 prise par direction générale de la santé ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la direction générale de 

la santé. 
 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Nathalie Deschamps 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Florence Krauskopf 
 

- 3/3 - 

A/3067/2021 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :