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**Case Identifier:** 5294c72a-dd87-51eb-8ca6-279897b979a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.10.2016 A/3480/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3480-2015_2016-10-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3480/2015 ATAS/807/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 octobre 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZÉ 

recourant 

 

contre 

SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Didier ELSIG 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, a 
travaillé dès le 15 octobre 2012 en tant que maçon auprès de l’entreprise B______ _ 
(ci-après : l’employeur) à 100% pour un salaire de CHF 30.- de l’heure, à raison de 
40 heures par semaine. À ce titre, il est couvert contre les accidents professionnels 
et non professionnels par la caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Selon la déclaration de sinistre du 23 octobre 2012, l’assuré a chuté du premier 
étage d’une villa à Vésenaz, le 22 octobre 2012, d’une hauteur d’environ quatre 
mètres. Il a souffert d’une fracture de l’épaule gauche et a été hospitalisé aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

3. Dans un rapport du 8 janvier 2014, le docteur C______, chef de clinique à l’unité 
de médecine physique et réadaptation orthopédique des HUG, a diagnostiqué des 
fractures C2 et C3, des fracture D1 avec tassement médial ainsi que D12 et L1 
stables, une fracture de la clavicule gauche actuellement consolidée, une entorse 
bénigne de la cheville droite le 26 juin 2013, un infarctus du myocarde STEMI le 
11 septembre 2013 sur maladie tritronculaire (atteinte des trois axes coronaires), un 
SLAP (superior labrum from anterior to posterior ou lésion antéro-supérieure du 
labrum) type II de l’épaule gauche et une tendinopathie discrète sous-scapulaire 
gauche. Il y avait peu d’évolution. L’état actuel (subjectif et objectif) consistait en 
arthralgies multiples et raideur des chaînes. Le pronostic était moyen. Il préconisait 
un séjour de trois semaines à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) 
pour bilan de compétences et prise en charge multidisciplinaire. Le traitement prévu 
était de longue durée. Aucune reprise du travail n’était envisagée. 

4. Dans un rapport du 19 février 2014 consécutif au séjour de l’assuré dans les ateliers 
de la CRR du 19 au 24 février 2014, le docteur D______, chef du service de 
réadaptation professionnelle de la CRR, a indiqué que la capacité de travail dans 
une activité adaptée ne semblait pas être altérée. Les limitations fonctionnelles liées 
au handicap consistaient en travaux de force, travaux en hauteur, au-dessus du plan 
des épaules et en un déconditionnement général. Selon le bilan des acquis, les 
aptitudes pratiques étaient exclusivement en lien avec le domaine de la construction 
(maçonnerie, carrelage, crépissage, plâtrerie et peinture). Les aspects pénalisant 
l’intégration socio-professionnelle non liés au handicap résidaient dans l’âge de 
l’assuré, l’absence de formation, l’absence de possession du permis de conduire, 
l’analphabétisme et l’absence de notion informatique. Sans accompagnement dans 
la recherche d’un nouvel emploi adapté, le potentiel d’une réintégration rapide sur 
le marché de l’emploi apparaissait comme peu importante. 

5. Dans un rapport du 4 mars 2014 consécutif au séjour de l’assuré dans le service de 
réadaptation de l’appareil locomoteur de la CRR du 4 au 26 février 2014, le docteur 
E______, spécialiste en médecine physique et réhabilitation ainsi que rhumatologue 
FMH, a diagnostiqué, d’une part en lien avec la chute du premier étage survenue le 

 
 
 

 

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22 octobre 2012, une fracture C2 traitée conservativement avec minerve, des 
fractures stables des corps D12 et L1 traitées conservativement, une fracture de la 
clavicule gauche traitée conservativement, une fracture de la troisième côte gauche 
et de la première côte droite, un fragment osseux millimétrique intra-canalaire 
provenant de C3, une fracture de la prothèse dentaire supérieure et une luxation 
totale de l’implant en position 23, d’autre part, une discrète tendinopathie du sous-
scapulaire avec minime bursite sous-acromiale du côté droit et une arthrose 
cervicale. Il a rappelé que l’évolution des fractures avait été subjectivement 
stagnante, mais radiologiquement favorable. Par la suite, étaient apparues des 
douleurs des épaules, des douleurs lombaires irradiant dans la cuisse gauche et des 
douleurs de la cheville droite suite à une entorse. Les signes et symptômes de non-
organicité de Waddell étaient de trois sur cinq. À l’entrée, les plaintes et limitations 
fonctionnelles consistaient en cervicalgies, surtout lors de la rotation gauche, avec 
des irradiations dans les épaules et des sensations de vertiges en extension 
cervicale. Il y avait également des douleurs dans les épaules de 0/10 à 4/10 avec 
une raideur importante, des lombalgies irradiant dans la cuisse gauche (sans déficit) 
et des douleurs de la cheville droite consécutives à une chute survenue 
postérieurement à l’accident du 22 octobre 2012. Les plaintes et les limitations 
fonctionnelles ne s’expliquaient que partiellement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour. Il n’y avait pas eu d’évolution significative subjective 
ou objective. La situation était stabilisée du point de vue médical. On pouvait 
concevoir que l’atteinte traumatique cervicale et dorsolombaire ainsi que la discrète 
modification biomécanique secondaire au raccourcissement de la clavicule gauche 
laissaient quelques douleurs et limitations fonctionnelles. Ces dernières consistaient 
en absence de port de charges autres que légères au-dessus du niveau de l’épaule 
avec le membre supérieur gauche, en port de charges maximales de 10 kilos ainsi 
qu’en alternance des positions assises et debout. En outre, l’assuré devait éviter le 
maintien prolongé du tronc en porte-à-faux (à genoux, debout ou assis), les 
flexions/torsions répétées du tronc et l’exposition prolongée du corps entier aux 
vibrations. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles était défavorable. L’incapacité de travail était de 100% 
dans l’activité de maçon, de façon définitive. 

6. Selon le consilium de l’appareil locomoteur du docteur F______, rhumatologue 
FMH dans le même service, daté du 13 février 2014, la fracture de la clavicule 
gauche était parfaitement consolidée. Elle entraînait simplement une petite 
modification biomécanique de la ceinture scapulaire mais sans douleur localisée au 
niveau de la fracture. L’assuré se plaignait de douleurs des épaules de caractère 
mécanique survenant surtout dans les mouvements de rotation interne et au-dessus 
de 90° de flexion-abduction. Les données de l’examen clinique étaient rassurantes 
chez cet assuré qui avait un comportement douloureux augmentant au fur et à 
mesure de l’examen et qui s’autolimitait passablement. On ne notait aucune 
atrophie. Tous les tests de la coiffe étaient déclarés douloureux mais étaient bien 
tenus. Les tests de conflits étaient aussi déclarés douloureux mais il n’y avait 

 
 
 

 

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aucune dyskinésie de l’omoplate. S’agissant de l’arthro-IRM de l’épaule gauche, le 
bilan radiologique à disposition était tout à fait rassurant. Il a proposé du côté droit 
de procéder à une échographie pour vérifier tant l’état de la coiffe que l’absence 
d’une bursite sous-acromiale. À son avis, il n’y avait pas de limitation particulière à 
retenir en raison des douleurs de l’épaule, sauf si on trouvait du côté droit des 
anomalies notables. 

Le rapport après ultrason de l’épaule droite effectué le 20 février 2014 a révélé un 
signe de tendinopathie du sous-scapulaire et une minime bursite sous-acromiale 
sans lésion du tendon supra-épineux. Il n’y avait pas de signe d’arthropathie 
acromio-claviculaire. 

Selon le consilium du professeur G_______, radiologue FMH à l’institut de 
radiologie de la clinique Bois-Cerf, daté du 6 mars 2014, l’arthro-IRM des 17 et 18 
décembre 2013 ne mettait pas en évidence une lésion de type SLAP. Ce qui avait 
été interprété comme une lésion de type SLAP n’était qu’un récessus discrètement 
irrégulier s’étendant par un foramen sous-labral au niveau antéro-supérieur. 

7. Le 4 avril 2014, sur demande de la SUVA, l’employeur a précisé que si l’assuré 
n’avait pas été victime d’un accident, son gain horaire toutes allocations et 
gratifications comprises serait en 2013 de CHF 30.15 et en 2014 de CHF 30.27 
pour 40 heures hebdomadaires. 

8. Le 11 juin 2014, l’assuré a été examiné par le docteur H_______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, afin de procéder 
à un bilan final. Dans son rapport du 19 juin 2014, ce médecin a indiqué que 
l’assuré se plaignait de cervicalgies et de douleurs aux épaules gauche et droite 
avec des lombalgies et des douleurs au niveau des anciens foyers de fractures des 
côtes. En raison des douleurs cardiaques et de la fatigue survenant à la cuisse 
gauche, son périmètre de marche était limité à un kilomètre. Lors de l’examen 
clinique, la palpation du rachis cervical était globalement douloureuse tant au 
niveau des muscles paravertébraux que des épineuses. S’agissant du rachis 
lombaire, l’assuré ne souffrait pas de douleurs en regard des vertèbres fracturées. 
En revanche, la palpation des épineuses des dernières vertèbres lombaires était 
douloureuse. La palpation des dernières côtes à droite comme à gauche était 
également douloureuse. La mobilité des épaules était en abduction de 90/100° des 
deux côtés, en antépulsion de 110/120° à droite et de 100/120° à gauche, en 
rétropulsion de 30° des deux côtés. Les tests de la coiffe et de conflit étaient 
négatifs. Sur le plan radiologique, la fracture du rachis cervical était bien consolidée 
sur le CT-scan du 1er mars 2013 de même que la fracture de la clavicule sur le 
scanner de contrôle du 26 janvier 2013. L’atteinte traumatique cervicale et dorso-
lombaire ainsi que la discrète modification de la clavicule gauche liée à un 
raccourcissement généraient quelques douleurs et des limitations fonctionnelles. 
Dans une activité accomplie à sa guise, en position assise et debout, sans port de 
charges maximales de 10 kilos, sans soulever de charge au-delà du plan de l’épaule 
gauche et en évitant des mouvements répétés de flexion/extension de la nuque, on 

 
 
 

 

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pouvait s’attendre de la part de l’assuré à une activité réalisée à la journée entière. 
La discussion de l’atteinte à l’intégrité était effectuée à part. 

9. Selon l’estimation de l’atteinte à l’intégrité du 19 juin 2014 établie par le 
Dr H_______, il persistait une limitation active de l’épaule gauche. Il convenait par 
analogie de se référer à une périarthrite scapulo-humérale moyenne. D’après la 
table d’indemnisation n° 1 pour atteinte à l’intégrité résultant de troubles 
fonctionnels des membres supérieurs, le taux de l’atteinte à l’intégrité était de 10%. 
Compte tenu de la bonne consolidation de la fracture du rachis cervical et de 
l’absence de séquelles, il n’y avait pas d’indication à la reconnaissance d’une 
atteinte à l’intégrité à ce niveau. 

10. Le 24 juin 2014, sur demande de la SUVA, l’employeur a indiqué que la 
déclaration d’accident du 23 décembre 2012 (recte : 23 octobre 2012) ne 
mentionnant pas de treizième salaire était exacte. 

11. Par courrier du 8 juillet 2014, la SUVA a informé l’assuré que, selon son service 
médical, il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une 
amélioration notable des suites de l’accident. Par conséquent, elle mettait un terme 
au paiement des soins médicaux, hormis deux consultations annuelles de suivi avec 
une séance de physiothérapie si nécessaire pour l’épaule gauche et la nuque. Des 
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité étaient prévues dans son cas. Un 
stage d’orientation allait débuter le 11 août 2014 et pendant cette évaluation, il 
aurait droit à l’indemnité journalière de l’AI, de sorte qu’elle versait les indemnités 
journalières sur la base d’une incapacité de travail de 100% jusqu’au 10 août 2014. 
Une fois les mesures de réadaptation terminées, elle allait examiner son droit à une 
rente d’invalidité. Il avait droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un 
montant de CHF 12'600.- qui lui serait versée à la fin des mesures de l’assurance-
invalidité. 

12. Par décision du 29 juillet 2014, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 10% sur la base d’un gain annuel de CHF 126’000.-, soit un 
montant de CHF 12'600.-. Sur le plan de l’exigibilité, dans une activité respectant 
les limitations fonctionnelles, on pouvait s’attendre à ce qu’elle fût réalisée à la 
journée entière. Elle acceptait deux consultations annuelles de suivi avec une série 
de séances de physiothérapie si nécessaire pour l’épaule gauche et la nuque. 

13. À la suite de l’opposition de l’assuré qui considérait l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité comme insuffisante et contestait l’existence d’une capacité de travail 
résiduelle, par décision du 3 septembre 2014, la SUVA a rejeté l’opposition en 
reprenant les arguments développés dans sa décision initiale. 

14. Selon l’entretien du 1er octobre 2014 dans les locaux de l’ORIF faisant le point de 
la situation à mi-parcours de la mesure d’orientation professionnelle ayant débuté le 
11 août 2014 et se terminant le 2 novembre 2014, l’assuré avait un délai jusqu’à 
cette dernière date pour définir un projet professionnel, faute de quoi l’office de 
l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) allait procéder au calcul de la rente. Deux 

 
 
 

 

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pistes principales étaient proposées, à savoir un stage de cordonnier et un stage dans 
le domaine du conditionnement léger auprès d’une chocolaterie. 

15. Par communication du 13 novembre 2014, l’OAI a pris en charge un stage pratique 
d’aide-cordonnier du 11 novembre 2014 au 1er février 2015. Lors de l’entretien du 
29 janvier 2015 entre le case manager de la SUVA, l’assuré et le responsable du 
stage, il a été décidé de mettre fin au stage, les douleurs récurrentes de l’assuré 
n’étant plus en adéquation avec le poste. Il a été demandé à ce dernier de 
s’annoncer auprès de l’assurance-chômage dans l’attente de l’évaluation de la rente. 

16. Le 9 mars 2015, sur demande de la SUVA, l’employeur a précisé que si l’assuré 
n’avait pas été victime d’un accident, son gain horaire serait en 2015 de CHF 30.27, 
plus un treizième salaire, tout comme en 2014. 

17. Lors de l’entretien avec le case manager de la SUVA du 10 juin 2015, l’assuré lui a 
remis une fiche d’engagement à l’entête de la caisse de l’industrie de la 
construction, caisses de compensation bâtiment-travaux publics, gypserie-peinture, 
étanchéité-toitures, carrelage, signée par son employeur le 15 octobre 2012. Elle 
mentionnait un taux d’activité de 100% dès cette date et valait soumission à la 
convention collective de travail de la profession. 

18. À la suite du recours formé contre la décision du 3 septembre 2014, par arrêt du 
17 juin 2015 (ATAS/440/2015), la chambre de céans a admis partiellement le 
recours et a renvoyé la cause à la SUVA afin qu’elle mette en œuvre une expertise 
externe auprès d'un orthopédiste pour déterminer si les fractures vertébrales 
justifiaient l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et quel était le degré 
global de cette dernière compte tenu des atteintes multiples. S’agissant de la 
capacité résiduelle de travail retenue par le Dr H_______ dans son rapport du 
19 juin 2014, elle a considéré que le rapport du médecin d’arrondissement n’était 
pas lacunaire, que ses conclusions étaient motivées par le dossier radiologique 
révélant une consolidation des fractures du rachis cervical et de la clavicule gauche, 
par les mesures de mobilité de l’épaule gauche très semblables à celles de l’épaule 
droite ainsi que par les tests négatifs tant de la coiffe que d’un éventuel conflit. Par 
ailleurs, aucun rapport médical ne contredisait son évaluation qui ne comportait pas 
de contradictions, de sorte que son rapport d’examen final du 19 juin 2014 
remplissait tous les critères permettant de lui reconnaître une valeur probante. 
S’agissant de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, elle a considéré, d’une part, 
qu’il existait des contradiction entre les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr H_______ dans son examen final et son appréciation niant une atteinte à 
l’intégrité de la colonne cervicale et, d’autre part, qu’elle était lacunaire dès lors 
que le médecin d’arrondissement n’avait pas examiné si les fractures vertébrales 
D1, D12 et L1 entraînaient une atteinte à l’intégrité, respectivement n’avait pas 
procédé à une évaluation globale tenant compte des atteintes multiples. 

19. Dans le résumé des documents déterminants pour la fixation de la rente daté du 
3 août 2015, la SUVA a indiqué que le gain annuel était calculé sur la base du 

 
 
 

 

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salaire que l'assuré avait reçu d'un ou plusieurs employeurs durant l'année ayant 
précédé l'accident. Les rapports de travail ayant duré moins d'une année, le salaire 
reçu au cours de cette période était converti en gain annuel. Selon le médecin 
d’arrondissement, une capacité de travail entière était exigible dans une activité 
adaptée. Au vu des cinq descriptions de poste de travail adapté (DPT), l’assuré 
pourrait réaliser un salaire annuel de CHF 56'910.- qui devait être comparé au gain 
réalisable sans l’accident de CHF 69'925.- (CHF 30.27 x 177.70 x 12 mois + 
8,33%). Il en résultait une perte de 18,61%. Elle a retenu cinq DPT, quatre dans le 
canton de Vaud et une à Genève répondant aux exigences des limitations 
fonctionnelles, à savoir les nos 7464, 5787, 10054392, 593845 et 597315, le salaire 
moyen s’élevant à CHF 56'910.40. 

20. Par décision du 3 août 2015, la SUVA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité de 
19% dès le 1er avril 2015 sur la base du 80% du gain assuré de CHF 69'301.-, soit 
une rente mensuelle de CHF 877.80. Elle a considéré qu’il était à même d’exercer 
une activité légère dans différents secteurs de l’industrie à la condition de ne pas 
mettre à contribution son bras gauche au-dessus du plan des épaules et de pouvoir 
travailler en position alternée assise/debout. Une telle activité était exigible toute la 
journée et lui permettrait de réaliser un salaire annuel de CHF 56'910. Comparé au 
gain de CHF 69'925.- réalisable sans l’accident, il en résultait une perte de 18.61%. 

21. Le 28 août 2015, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Il a reproché à la 
SUVA d’avoir statué sur la base d’une évaluation médicale qualifiée de 
contradictoire et lacunaire par la chambre de céans, sans attendre les conclusions de 
l’instruction complémentaire. 

22. Par décision du 8 septembre 2015, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a rappelé que 
dans son arrêt du 17 juin 2015, la chambre de céans n’avait qualifié l’évaluation du 
Dr H_______ comme contradictoire et lacunaire uniquement quant à la fixation du 
degré de l’atteinte à l’intégrité, tout en précisant s’agissant de la capacité résiduelle 
de travail de l’assuré, que le rapport d’examen final du 19 juin 2014 remplissait 
tous les critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Par 
conséquent, l’intimée avait fixé à bon droit le degré d’invalidité sans attendre les 
conclusions de l’instruction complémentaire. Le gain d’invalide ne prêtait pas à 
discussion dès lors que les DPT choisies étaient adaptées au handicap de l’assuré et 
avaient été versées au dossier. 

23. Par projet du 14 septembre 2015, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2013 au 30 avril 2014. Selon le service médical régional 
de l’assurance-invalidité, l’assuré n’était plus en mesure d’exercer l’activité 
habituelle depuis le mois d’octobre 2012 et une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles était exigible à 100% dès le mois de février 2014. Il a 
comparé le revenu sans invalidité de CHF 68'932.- avec le revenu d’invalide de 
CHF 52'844.- établi selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010 
(TA1, activité de niveau 4 réalisée par un homme) et indexé pour l’année de 
référence après abattement de 15% pour tenir compte des limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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et de l’âge. Il en résultait un taux d’invalidité de 23%. S’agissant des mesures 
professionnelles, à l’issue de la mesure d’orientation à l’ORIF prolongée par un 
stage pratique en entreprise, d’autres mesures n’étaient pas indiquées car elles ne 
permettaient pas de réduire le dommage. 

24. Par acte du 5 octobre 2015, l’assuré a recouru contre la décision de la SUVA du 
8 septembre 2015. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement à l’octroi 
d’un délai supplémentaire pour compléter son recours et fournir des pièces 
complémentaires. Principalement, il a conclu à l’annulation des décisions du 3 août 
2015 et du 8 septembre 2015 dans l’attente d’une instruction médicale 
complémentaire de la SUVA ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité entière. 

25. Par courrier du 10 novembre 2015, le recourant a observé qu’il n’était pas en 
possession des DPT et que selon la décision du 9 septembre 2015, elles avaient été 
versées au dossier. Par conséquent, il a demandé à la chambre de céans de pouvoir 
consulter le dossier de l’intimée. 

26. Dans son complément de recours du 12 novembre 2015, l’assuré a conclu, sous 
suite de frais et dépens, à l’annulation des décisions du 3 août 2015 et du 
8 septembre 2015, au renvoi du dossier à l’intimée pour instruction complémentaire 
notamment au moyen d’une expertise externe auprès d’un orthopédiste ainsi qu’à 
l’octroi d’une rente d’invalidité entière. Il a repris strictement la même 
argumentation que dans son précédent recours contre la décision du 3 septembre 
2014. En outre, il a fait grief à l’intimée d’avoir admis, sans avoir mis en œuvre 
l’expertise requise par la chambre de céans, qu’il était en mesure d’exercer une 
activité adaptée exigible toute la journée, à condition de ne pas mettre à 
contribution son bras gauche au-dessus du plan des épaules et de pouvoir travailler 
en position alternative assise/debout. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, il a 
considéré qu’en plus des 10% admis pour la limitation de l’épaule gauche, il 
convenait d’ajouter le pourcentage de l’atteinte à l’intégrité relative aux troubles 
fonctionnels des autres membres à déterminer par expertise externe indépendante. 
S’agissant de sa capacité résiduelle de travail, il a allégué que sa situation médicale 
s’était fortement péjorée entre le rapport du Dr H_______ du 19 juin 2014 et l’arrêt 
de la chambre de céans du 17 juin 2015, de sorte qu’avant de rendre sa décision du 
8 août 2015, l’intimée aurait dû procéder à de nouvelles investigations ou à tout le 
moins attendre le rapport d’expertise requis par la chambre de céans. S’agissant du 
calcul du degré d’invalidité, il a soutenu que les métiers envisagés dans les DPT 
sélectionnées par l’intimée ne respectaient pas les limitations fonctionnelles 
retenues par celle-ci qui n’expliquait pas dans sa décision comment elle avait fixé le 
revenu sans invalidité à CHF 69'925.-. En effet, depuis le 15 octobre 2012, il 
percevait un salaire horaire brut de CHF 30.20 à raison de 45 heures par semaine, 
respectivement un salaire mensuel brut de CHF 5'436.- et un salaire annuel brut de 
CHF 70'668.-, treizième salaire compris. En comparant ces chiffres avec un revenu 
exigible de CHF 34'750.- correspondant au salaire annuel moyen d’un surveillant 

 
 
 

 

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de magasin, soit un poste adapté à son handicap, le degré d’invalidité était de 
49,17% au minimum. 

27. Dans sa réponse du 29 janvier 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
rappelé que la décision querellée ne se prononçait que sur la rente d’invalidité et 
non sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui faisait l’objet d’une procédure 
parallèle. Par conséquent, les griefs à ce sujet ne concernaient en aucun cas l’objet 
du litige. Elle a relevé que le recourant soulevait les mêmes griefs à l’encontre du 
rapport du Dr H_______ que dans son écriture du 7 novembre 2014 qui avait 
pourtant uniquement pour objet la procédure concernant l’atteinte à l’intégrité. Le 
recourant méconnaissait que la chambre de céans n’avait pas qualifié l’ensemble du 
rapport du Dr H_______ de lacunaire, mais uniquement son évaluation de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’arrêt du 17 juin 2015 ne critiquait pas les 
limitations fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement. La prétendue 
péjoration de son état de santé n’était documentée par aucun avis médical. 
L’intimée a contesté que les DPT ne respectaient pas les limitations fonctionnelles 
du recourant. Dans son calcul du degré d’invalidité, pour établir le revenu sans 
invalidité, elle avait pris en compte la CCT du second œuvre et un treizième salaire 
même si le 24 juin 2014, l’employeur avait précisé qu’aucun treizième salaire 
n’avait été convenu selon le contrat. Bien que l’OAI ait retenu un degré d’invalidité 
de 23%, cette évaluation ne liait pas l’intimée, car cette différence semblait résulter 
de la prise en compte par l’assurance-invalidité de l’ensemble des problèmes de 
santé du recourant. 

28. Dans sa réplique du 18 février 2016, le recourant a observé que la décision 
litigieuse confirmait la décision du 3 août 2015 qui avait été rendue par l’intimée 
alors qu’elle avait reçu pour instructions de la part de la chambre de céans de mettre 
en œuvre une expertise externe. Sa capacité de travail résiduelle avait été mal 
évaluée par le Dr H_______ puisque son rapport du 19 juin 2014 présentait 
plusieurs lacunes. Les explications de l’intimée concernant la comptabilité des DPT 
avec ses limitations fonctionnelles étaient incomplètes dès lors qu’elles laissaient de 
côté les caractéristiques des DPT alors que ces dernières ne respectaient pas lesdites 
limitations. Le recourant a persisté dans ses conclusions précédentes. 

29. Dans sa duplique du 27 avril 2016, l’intimée a rappelé que la procédure litigeuse ne 
concernait que la détermination de la rente d’invalidité et non pas l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. S’agissant des DPT, les activités qu’elle avait retenues étaient 
parfaitement compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant. Le 
salaire d’invalide était évalué de façon plus concrète sur la base des DPT que sur 
celle des salaires statistiques de l’ESS. Par conséquent, le degré d’invalidité qu’elle 
avait calculé était plus précis que celui retenu par l’OAI. L’intimée a persisté 
intégralement dans ses conclusions précédentes. 

30. Le 28 avril 2016, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, sur 
quoi, a gardé la cause à juger. 

 
 
 

 

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- 10/19 -

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des 
art. 56ss LPGA et 89B LPA. 

4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1; ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). 

La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 
litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

En l’espèce, dans ses décisions – qui déterminent l’objet de la contestation –, 
l’intimée a procédé au calcul de la rente d’invalidité allouée au recourant dès le 

 
 
 

 

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- 11/19 -

1er avril 2015. Même si la décision sur opposition du 3 septembre 2014 avait 
également pour objet l’exigibilité dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles et que dans son arrêt du 17 juin 2015, la chambre de céans a 
confirmé que la capacité de travail du recourant était exigible à 100% dans une 
activité adaptée, cette question n’est pas entrée en force de chose jugée. En effet, la 
capacité de travail résiduelle en tant que telle ne constitue que l'un des facteurs de 
l'évaluation de l'invalidité (cf. art. 6 à 8 et 16 LPGA) et l'un des aspects du rapport 
juridique litigieux qui font partie de la motivation de la décision (ATF 136 V 362 
consid. 3.4.3). Par conséquent, en tant qu'élément de la motivation de la décision, la 
capacité (ou l'incapacité) de travail ne peut en principe être considérée comme 
décidée et entrée en force de chose jugée – n'étant alors plus susceptible d'être 
soumise à l'examen du juge – que lorsqu'il a été statué de manière définitive (par 
une décision entrée en force de chose jugée) sur le rapport juridique litigieux (le 
droit à la rente d'invalidité) dans son ensemble (cf. ATF 125 V 413 consid. 2b; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_488/2008 consid. 4, in SVR 2009 IV n° 7 p. 13 et 
9C_99/2012 du 24 septembre 2012 consid. 3.1). Tel n’est pas le cas en 
l’occurrence, puisque la question du droit à la rente d’invalidité fait précisément 
l’objet de la présente procédure. 

En revanche, les griefs du recourant concernant l’atteinte à l’intégrité excèdent 
l’objet du litige dès lors que la décision litigieuse ne traite pas cette question. Même 
si l’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’a pas fait l’objet d’une décision définitive 
- l’arrêt du 17 juin 2015 ayant renvoyé la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire -, il n’existe aucune raison d’étendre la présente procédure 
judiciaire à cette question dès lors que le recourant n’invoque pas un motif de 
reconsidération ou de révision dudit arrêt. 

Par conséquent, est seul litigieux le degré d’invalidité du recourant, plus 
particulièrement sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, son 
revenu sans invalidité et son revenu d’invalide. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité 
de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

 
 
 

 

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- 12/19 -

Selon l'art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées d'après 
le gain assuré (al. 1); est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré 
a gagné durant l'année qui a précédé l'accident (al. 2, deuxième phrase). Sous 
réserve de diverses dérogations qui ne concernent pas le présent cas, est réputé gain 
assuré le salaire déterminant au sens de la législation sur l'assurance-vieillesse et 
survivants (art. 22 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 [OLAA - RS 832.202]). La rente d’invalidité s’élève à 80% du gain assuré 
(art. 20 al. 1 LAA). 

Le législateur a chargé le Conseil fédéral d'édicter des prescriptions sur le gain 
assuré pris en considération dans des cas spéciaux, soit notamment lorsque l'assuré 
est occupé de manière irrégulière (art. 15 al. 3 let. d LAA). Faisant usage de cette 
délégation de compétence, le Conseil fédéral a prévu à l'art. 22 al. 4 OLAA que les 
rentes sont calculées sur la base du salaire que l'assuré a reçu d'un ou plusieurs 
employeurs durant l'année qui a précédé l'accident, y compris les éléments de 
salaire non encore perçus et auxquels il a droit (1ère phrase); si les rapports de 
travail ont duré moins d'une année, le salaire reçu au cours de cette période est 
converti en gain annuel (2ème phrase); en cas d'activité de durée déterminée, la 
conversion se limite à la durée prévue (3ème phrase). 

6. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

 
 
 

 

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d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Dans un premier grief, le recourant conteste la capacité résiduelle de travail retenue 
par le Dr H_______ dans son rapport du 19 juin 2014 au motif qu’il ne s’est pas 
fondé sur des examens et un dossier complets, n’a pas mentionné exhaustivement 
ses plaintes, n’a pas posé de diagnostics précis et n’a pas motivé ses conclusions 
par référence aux autres avis médicaux. Il en déduit que son rapport d’examen final 
ne remplit pas les critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante 
et que sa capacité de travail résiduelle a été mal chiffrée. Il allègue encore que sa 
situation médicale s’est fortement péjorée depuis ledit rapport et que l’intimée 
aurait dû attendre la mise en œuvre de l’instruction médicale complémentaire 
ordonnée par la chambre de céans avant de statuer. 

Ainsi que la chambre de céans l’a déjà jugé dans son arrêt du 17 juin 2015, le 
rapport du Dr H_______ repose sur l’examen du recourant, tient compte de ses 
plaintes ainsi que du dossier médical et contient une motivation tant de la capacité 
de travail résiduelle que de la stabilisation de son état de santé en se référant aux 
limitations fonctionnelles retenues dans le rapport du Dr E______ du 4 mars 2014, 
respectivement aux résultats des examens et compléments radiologiques entrepris 
lors du séjour du recourant à la CRR du 4 au 26 février 2014. De plus, aucun 
rapport médical ne contredit son évaluation qui ne comporte pas de contradiction, 

 
 
 

 

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de sorte que le rapport du Dr H_______ du 19 juin 2014 remplit les conditions 
formelles et matérielles permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
Étant donné que le recourant ne produit aucun rapport médical faisant état d’une 
aggravation de son état de santé en lien avec l’accident du 22 octobre 2012, il ne 
rend pas plausible l’aggravation alléguée. 

La chambre de céans rappelle qu’elle a renvoyé le dossier à l’intimée pour procéder 
à une instruction complémentaire uniquement dans le but d’évaluer l’atteinte à 
l’intégrité du recourant compte tenu de ses atteintes multiples, notamment des 
fractures vertébrales consolidées sans séquelles et non pas pour déterminer une 
nouvelle fois ses limitations fonctionnelles et sa capacité résiduelle de travail. 
Aussi, ce renvoi n’a aucune incidence sur la valeur probante dudit rapport du 
Dr H_______ quant à la capacité résiduelle du recourant et ses limitations 
fonctionnelles. Par conséquent, l’intimée n’avait pas à attendre la mise en œuvre de 
l’expertise externe auprès d’un orthopédiste pour statuer sur son degré d’invalidité. 

En définitive, ainsi que le retiennent de façon concordante les médecins de la CRR 
et le Dr H_______, les limitations fonctionnelles du recourant sont les suivantes : 
absence de port de charges autres que légères au-dessus du niveau de l’épaule avec 
le membre supérieur gauche, port de charges maximales de 10 kilos, favoriser 
l’alternance des positions assises et debout, éviter le maintien prolongé du tronc en 
porte-à-faux (à genoux, debout ou assis), les flexions/torsions répétées du tronc et 
l’exposition prolongée du corps entier aux vibrations. À relever que dans son 
rapport du 19 juin 2014, le Dr I_______ ne mentionne pas au titre des limitations 
fonctionnelles la nécessité d’éviter l’exposition prolongée du corps entier aux 
vibrations. Toutefois, cette différence par rapport aux limitations fonctionnelles 
retenues par le Dr E______ n’a pas d’incidence puisque les autres limitations 
mentionnées excluent de toute façon l’exercice d’une activité soumise à une 
exposition prolongée du corps entier aux vibrations. 

S’agissant de la capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée 
respectant lesdites limitations fonctionnelles, tant le Dr D______ dans son rapport 
du 19 février 2014 que le Dr H_______ concluent de façon unanime à une capacité 
de travail entière, de sorte qu’il y a lieu de procéder au calcul du degré d’invalidité 
du recourant en fonction d’une telle capacité de travail. 

9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4; ATF 128 V 29 
consid. 1;  ATF 104 V 135 consid. 2a et 2b). 

 
 
 

 

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- 15/19 -

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
ou sur les données salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 135 V 
297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

La détermination du revenu d'invalide sur la base des DPT suppose, en sus de la 
production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de 
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du 
salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il 
est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base des DPT, 
une réduction de salaire, eu égard au système même des DPT, n'est ni justifié ni 
admissible (ATF 129 V 472). Les éventuelles objections de l'assuré sur le choix et 
sur la représentativité des DPT dans un cas concret doivent être soulevées, en 
principe, durant la procédure d'opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). 

10. S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée l’a fixé à CHF 69'925.-. Elle a pris 
en compte un gain horaire en 2015 de CHF 30.27, un nombre d’heures de travail 
mensuel de 177h70 à raison de 12 mois et 8,33% à titre de treizième salaire. 

Le recourant conteste le calcul de son revenu sans invalidité. Il allègue que depuis 
le 15 octobre 2012, il a perçu un salaire horaire brut de CHF 30.20 et a travaillé 
45 heures par semaine, ce qui représente un revenu annuel brut de CHF 70'668.-, 
treizième salaire compris. 

 
 
 

 

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La prise en compte d’un treizième salaire n’est pas contestée par les parties. En 
revanche, elles s’opposent quant au montant du salaire horaire et à la durée 
hebdomadaire de travail. 

La déclaration de sinistre par l’employeur, le 23 octobre 2012, mentionne un salaire 
horaire de CHF 30.- et un horaire de travail hebdomadaire de 40 heures. Le 9 mars 
2015, l’employeur a indiqué un salaire horaire de CHF 30.27 en 2015. 

La fiche d’engagement du 15 octobre 2012 fait état d’un salaire horaire de base de 
CHF 30.- et d’une soumission des conditions de travail à la CTT de la profession, 
soit en l’occurrence celle du second œuvre romand (CTT-SOR 2011; 
https://www.ge.ch/cct/EnVigueur/dati/cct/doc/85046.htm). Selon l’art. 17 al. 2 
CTT-SOR 2011, le salaire « mensuel-constant » est payé sur la base du salaire 
horaire multiplié par 177,7 heures par mois. Par ce mode de calcul, les droits aux 
vacances et aux jours fériés sont directement compris dans le salaire « mensuel-
constant ». S’y ajoute le 13e salaire. 

Par conséquent, en prenant en considération un salaire horaire de CHF 30.27 
conformément aux indications de l’employeur multiplié par 177,7 heures par mois, 
soit CHF 64'547.75 (30.27 x 177,7 x 12), plus un treizième salaire (8.33%), soit 
CHF 69'924.70 (64'547.75 x 8.33), l’intimée a correctement calculé le revenu sans 
invalidité. La durée hebdomadaire de travail de 45 heures alléguée par le recourant 
n’est pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante. En effet, ce dernier ne 
produit aucun document infirmant la durée de travail hebdomadaire de 40 heures 
mentionnée tant dans la déclaration de sinistre du 23 octobre 2012 que dans 
l’attestation de salaire horaire de l’employeur du 4 avril 2014. 

11. S’agissant du revenu d’invalide, l’intimée l’a évalué sur la base de cinq DPT, 
quatre dans le canton de Vaud et une à Genève, mentionnant le nombre de postes 
disponibles ainsi que les salaires minimum, maximum et moyen. Elle en a déduit un 
salaire moyen de CHF 56'910.40. Le recourant conteste que les cinq DPT 
sélectionnées satisfassent à ses limitations fonctionnelles. 

La jurisprudence de l'ATF 129 V 472 consid. 4.2.2, développée en rapport avec la 
violation du droit d'être entendu (art. 29 Cst.) et de l'égalité des armes (art. 6 par 1 
CEDH), a fixé les conditions auxquelles devait être soumise la prise en compte des 
DPT pour calculer le revenu d'invalide. Le Tribunal fédéral a précisé que l'assuré 
devait avoir la possibilité de se déterminer sur les DPT permettant d’établir le 
revenu dans un cas d'espèce. Pour ce faire, le Tribunal fédéral a mentionné que les 
critiques de l'assuré à l'encontre des DPT devaient être faites en règle générale dans 
son opposition à la décision de l'assureur-accidents, de façon à ce que celui-ci 
puisse se déterminer dans la décision sur opposition. Cette manière de faire impose 
donc à l'assureur-accidents de donner tous les informations et les détails sur les 
DPT dans la décision initiale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 du 23 mars 
2015 consid. 6.3). 

 
 
 

 

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Tel n'a pas été le cas en l'espèce, puisque la façon dont le revenu d’invalide a été 
fixé a été expliquée pour la première fois dans la décision du 8 septembre 2015 qui 
n’énumère et ne décrit toutefois pas les DPT ayant servi de base de calcul, mais 
précise uniquement que les DPT ont été versées au dossier. Par conséquent, ce n’est 
qu’après avoir demandé à consulter le dossier le 10 novembre 2015, soit deux jours 
avant de compléter son recours, que le recourant a eu connaissance des DPT. Or, 
selon la jurisprudence, lorsque la SUVA n'est pas en mesure de satisfaire aux 
exigences ci-dessus, elle ne peut pas trancher le litige en se basant sur la 
comparaison des revenus ressortant des DPT. Elle doit déterminer l’invalidité en 
fonction des salaires statistiques de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 in fine). 

Par conséquent, il y a lieu d’établir le revenu d’invalide du recourant en 2015 selon 
les ESS.  

12. Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est 
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 

L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des 

 
 
 

 

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circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

En l’espèce, compte tenu de l'activité de substitution dans un emploi adapté, à 
savoir principalement un travail léger, favorisant l'alternance des positions, évitant 
le maintien prolongé du tronc en porte-à-faux, évitant les flexions/torsions répétées 
du tronc et l’exposition prolongée du corps entier aux vibrations, le salaire de 
référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2014, TA1_tirage_skill_level, 
niveau de qualification 1). Il s'élève en 2014 à CHF 63'744.- (5'312.- x 12) part au 
treizième salaire comprise. Une fois indexé à 2015 selon l’évolution des salaires 
nominaux pour les hommes (+0.3%), il est de CHF 63'935.25 (63'744.- + 191.25). 

S’agissant de l’abattement, l’OAI l’a évalué à 15% dans son projet de rente du 
14 septembre 2015 pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de l’âge du 
recourant. Au vu du large pouvoir d’appréciation de l’administration en la matière 
et de l’absence de circonstances justifiant de s’écarter de cette solution, il convient 
également d’appliquer un abattement de 15% pour établir le revenu d’invalide du 
recourant en assurance-accidents. Par conséquent, après abattement de 15%, le 
revenu d’invalide ascende à CHF 54'344.95 (63'935.25 X 85%). 

En définitive, il ressort de la comparaison des revenus un taux d’invalidité de 22% 
(69'925.- – 54'344.95.- = 15'580.05 : 69'925.- x 100). Le gain assuré de 
CHF 69'301.- n’étant pas contesté, le recourant a droit à une rente mensuelle 
d’invalidité de CHF 1'016.40 (69'301.- x 22% = 15'246.20 x 80% = 12'196.95 : 12). 

13. En dernier lieu, le recourant relève que l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 
23%. 

Cet argument n’a pas d’incidence sur le taux d’invalidité établi par l’intimée. En 
effet, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de 
force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3). Il 
s'ensuit que l’intimée pouvait procéder à l'évaluation de l'invalidité du recourant 
indépendamment de la décision de l'OAI. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision de 
l’intimée du 8 septembre 2015 annulée au sens des considérants. 

Le recourant étant représenté par un avocat et obtenant gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable au sens des considérants. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 8 septembre 2015 au sens des 
considérants. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de la SUVA de 22% dès le 
1er avril 2015, soit de CHF 1'016.40 par mois. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le