# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ddf6435-ad71-5b4e-91f8-57c25cda1df9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2020 A/1589/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1589-2020_2020-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1589/2020 ATAS/499/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juin 2020 

1ère Chambre 

 

En la cause 

A______, sis à CAROUGE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1589/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que le 21 mars 2020, la fondation A______ (ci-après l’employeur) a déposé auprès de 
l’office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) un préavis de réduction de l’horaire de 
travail (RHT) dès le 12 mars 2020 pour 64 de ses collaborateurs du secteur 
d’exploitation « accueil, technique, artistique » ; 

Que par décision du 31 mars 2020, l’OCE a accordé la RHT du 21 mars 2020 au 
20 septembre 2020 ; 

Que l’employeur a formé opposition le 28 avril 2020 ; qu’il conclut à l’octroi de la RHT 
du 12 mars 2020 au 11 septembre 2020 ;  

Que par décision du 7 mai 2020, l’OCE a partiellement rejeté l’opposition, en ce sens 
qu’elle a accordé la RHT du 17 mars au 16 septembre 2020 ; 

Que l’employeur a interjeté recours le 4 juin 2020 contre ladite décision ;  

Que par décision du même jour, annulant et remplaçant celle du 7 mai 2020, l’OCE a 
rejeté l’opposition du 28 avril 2020 et formé opposition au préavis du 21 mars 2020, 
considérant que les conditions du droit à l’indemnité n’étaient pas réalisées ; 

Que par courrier du 12 juin 2020, l’employeur a pris connaissance de la nouvelle 
décision sur opposition du 4 juin 2020 et a déclaré retirer son recours ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'employeur a déclaré retirer son recours ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1589/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le