# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 225534ea-8f28-57ca-8bd1-a21894a6516f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2011 A/2304/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2304-2011_2011-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2304/2011 ATAS/920/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 octobre 2010 

9
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée au Grand-Lancy, représentée par 

Monsieur T___________, domicilié à Genève 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

Intimé 

 

 

 

 

 

A/2304/2011 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 5 juillet 2011; 

Vu le recours de S___________ formé le 25 juillet 2011; 

Vu la réponse de l'OAI du 1
er

 septembre 2011 concluant à l'admission partielle du 

recours en ce sens que la décision querellée soit annulée, le dossier renvoyé à l'OAI 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision; 

Vu les pièces figurant au dossier, notamment le rapport du Dr A___________ et l'avis 

du Service médical régional, qui démontrent la nécessité de compléter l'instruction; 

Vu le courrier du 20 septembre 2011 de la recourante, qui adhère aux conclusions de 

l'OAI. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant au fond  

1. Admet partiellement le recours et annule la décision du 5 juillet 2011. 

2. Renvoie le dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 300 fr. au titre de 
dépens. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

Maryse BRIAND 

 
La Présidente : 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le