# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3fb7f8b-b663-57dc-9fef-f651728285c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.10.2023 P/16260/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16260-2021_2023-10-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16260/2021 ACPR/846/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 30 octobre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenue, représentée par Me B______, avocat,  

recourante, 

contre la décision rendue le 27 septembre 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/16260/2021 

Vu : 

-  la procédure pénale P/16260/2021 dirigée contre A______; 

- la décision du 27 septembre 2023, communiquée le même jour, par laquelle le Ministère 
public l'a informée que seules "les pièces essentielles TMC" étaient en l'état 
consultables, étant précisé qu'elle serait réentendue une fois les auditions police 
terminées et par ailleurs confrontée aux parties plaignantes; 

- le recours interjeté par l'intéressée, le 9 octobre 2023, laquelle conclut à être autorisée à 
consulter le dossier de la procédure dans son intégralité; 

-  les observations du Ministère public du 25 octobre 2023, à teneur desquelles, ensuite de 
la dernière audition d'A______ sur les faits le 11 octobre 2023, un scan complet de la 
procédure avait été transmise à son conseil. 

Considérant que : 

- la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 

- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 

- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la 
procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/16260/2021 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, 
greffière. 

 

La greffière : 

Oriana BRICENO LOPEZ 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).