# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e1b965ca-c5a8-5b05-9060-31d6a7188dc7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2009 D-5837/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5837-2006_2009-10-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5837/2006/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
François Badoud, Walter Lang, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Togo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 28 février 2006 /
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5837/2006

Faits :

A.
A._______ est entré clandestinement en Suisse, le 1er février 2006, et 
a  déposé,  le  même  jour,  une  demande  d'asile  au  Centre 
d'enregistrement des requérants d'asile de Vallorbe.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile au centre précité, le 8 février 2006, et 
lors  d'une audition  fédérale directe,  le  20  février  2006,  l'intéressé a 
déclaré être d'ethnie ewe et avoir vécu à Lomé dès l'âge de neuf ans. 
Après le décès de ses parents en 1995 et 1998, il aurait dû arrêter ses 
études  universitaires  afin  de  subvenir  à  ses  besoins  et  travailler 
comme chauffeur de taxi. Depuis le 5 juillet 2001, il serait un membre 
sympathisant  de  l'Union  des  Forces  du  Changement  (UFC).  Le  13 
juillet 2005, alors qu'il transportait trois passagers d'Aného à Lomé, il 
aurait tenu avec deux d'entre eux des propos critiques à l'encontre du 
gouvernement. Sur le trajet menant à B._______, il aurait dû s'arrêter 
en raison d'un contrôle militaire. Le client qui jusque-là n'avait pas pris 
part  à  la  conversation  en aurait  profité  pour  dénoncer  l'intéressé et 
l'une des deux autres personnes ayant participé le plus activement à 
la  discussion. Tous  deux  auraient  été  appréhendés  et  détenus  au 
camp militaire  de C._______. Les soldats  auraient  alors  réalisé  que 
l'intéressé était  membre d'un parti de l'opposition. Celui-ci en effet, au 
moment  de se  dévêtir,  aurait  dévoilé  un maillot  à  l'effigie  de l'UFC. 
Durant leur incarcération, le requérant et son compagnon d'infortune 
auraient été soumis à des travaux forcés dans les champs. Le 28 juillet 
2005,  profitant  de  l'inattention  d'un  gardien  qui  s'était  assoupi,  ils 
auraient pris la fuite et se seraient réfugiés dans un quartier de Lomé 
chez une connaissance dudit compagnon. Le jour suivant, ils auraient 
franchi  la  frontière  et  se  seraient  rendus  au  camp  de  réfugiés  de 
l'UNHCR à Agamé au Bénin,  où ils  auraient  été enregistrés comme 
réfugiés ; ils se seraient vus attribuer une tente ainsi qu'une carte de 
rationnement. A la  fin du mois d'août 2005,  ils  auraient  remarqué la 
présence, à l'extérieur de la clôture du camp, des deux militaires qui 
avaient procédé à leur arrestation au Togo. Le lendemain, craignant de 
subir  le  même  sort  qu'un  réfugié  qui  venait  d'être  égorgé  dans  le 
camp,  ils  auraient  quitté  cet  endroit  et  seraient  allés  vivre  dans  le 
village  même  d'Agamé,  chez  un  ami.  Le  compagnon  de  l'intéressé 
aurait  alors  disparu  dans  des  conditions  peu  claires.  Le  31  janvier 
2006, le requérant se serait rendu à Cotonou, d'où il serait parti à bord 

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d'un avion à destination de l'Europe.

Dans le cadre de sa demande d'asile, le requérant a produit une carte 
de  membre  de  l'UFC,  une carte  de cotisation  et  une attestation  de 
l'UFC  du  10  novembre  2002,  une  carte  d'étudiant  ainsi   que  trois 
documents tirés d'Internet.

C.
Par décision  du 28 février  2006,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile 
présentée par l'intéressé, au motif que ses déclarations n'étaient pas 
vraisemblables. 

Cet office a tout d'abord estimé qu'il était contraire à toute logique que 
l'intéressé ait pu être en possession des documents qu'il a présentés à 
l'appui de sa demande d'asile, s'il n'était effectivement plus retourné à 
son domicile depuis son arrestation en date du 13 juillet 2005. L'ODM 
a également considéré que le comportement de l'intéressé, après son 
départ  du  camp  de  réfugiés,  était  incompatible  avec  les  dangers 
prétendument encourus. En outre, il a douté fortement de la réalité de 
l'arrestation et de la détention du requérant. Selon l'ODM en effet, les 
discussions  au  cours  desquelles  des  opinions  politiques  étaient 
échangées  par  la  population  togolaise  étaient  monnaie  courante  et 
n'occasionnaient en principe pas une interpellation en tant que telle. 
L'office  fédéral  a  également  considéré  que  les  circonstances  de 
l'évasion de l'intéressé n'étaient pas crédibles. De surcroît, il a relevé 
que la  crainte  de celui-ci  de  subir  des  préjudices  en  raison  de  son 
modeste engagement en faveur de l'UFC n'était pas fondée. Quant au 
moyens  de  preuve  produits,  l'ODM  a  estimé  qu'ils  n'étaient  pas 
susceptibles  de  modifier  son  appréciation,  dans  la  mesure  où  ils 
établissent des faits non contestés.

Enfin,  cet  office  a  également  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de 
l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure.

D.
Dans  le  recours  interjeté  le  27  mars  2006  auprès  de  l'ancienne 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après  : 
Commission) contre cette décision, l'intéressé a conclu à l'annulation 
de  la  décision  incriminée,  implicitement  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  à  la 
constatation  du  caractère  illicite  et  inexigible  de  l'exécution  de  son 

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renvoi. A titre préalable, il a requis l'assistance judiciaire partielle.

A  l'appui  de  son  recours,  l'intéressé  a  contesté  le  bien-fondé  de 
chaque considérant de la décision attaquée. Il a insisté sur le fait que 
l'ODM  n'avait  pas  tenu  compte  des  réalités  propres  au  Togo.  Il  a 
également précisé s'être adressé à l'UNHCR, à Genève, afin d'obtenir 
un moyen de preuve attestant qu'il avait été enregistré dans un camp 
de cette organisation à Agamé au Bénin. Il a en outre indiqué être en 
traitement  médical,  raison  pour  laquelle  l'exécution  de  son  renvoi 
n'était pas raisonnablement exigible.

Enfin,  il  a  produit  les copies de deux courriers  des 24 février  et  21 
mars  2006  adressés  à  l'UNHCR  de  Genève,  ainsi  qu'un  article  du 
journal « Le Soir » du 16 mars 2006 tiré d'Internet.

E.
Par  décision  incidente  du  31  mars  2006,  le  juge  instructeur  de  la 
Commission a imparti au recourant un délai de 30 jours pour produire 
un  rapport  médical  circonstancié.  Le  même délai  lui  a  été  accordé 
pour produire tout document susceptible d'attester sa présence dans 
un  camp de réfugiés  de  l'UNHCR à  la  frontière  entre  le  Togo et  le 
Bénin.

F.
Par  écrits  des  12  et  19  avril  2006,  le  recourant  a  informé  la 
Commission que ses courriers au UNHCR, à Genève, étaient restés 
sans réponses à ce jour, qu'il avait entrepris des démarches auprès de 
l'UNHCR, au Bénin, et qu'il était dans l'attente de sa réponse.

A l'appui de ses dires, il a produit la copie de la lettre du 6 avril 2006 
qu'il a envoyée à l'UNHCR au Bénin ainsi que de son récipissé, et un 
certificat médical du 8 avril 2006 de son médecin traitant. Il en ressort 
que l'intéressé est atteint de (...) et suit un traitement nécessitant une 
surveillance (mensuelle)  pour  en déterminer  le  dosage. Le  médecin 
indique  également  que  son  patient  souffre  d'un  syndrome  post-
traumatique (PTSD), ayant pour origine le meurtre d'un réfugié dans 
un  camp  de  l'UNHCR  au  Bénin,  et  prend  quotidiennement  un 
antidépresseur.

G.
Par  décision  incidente  du  1er  mai  2006,  le  juge  instructeur  de  la 

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Commission  a  notamment  admis  la  demande d'assistance  judiciaire 
partielle.

H.
Par lettre non datée et postée le 23 mai 2006, l'intéressé a informé la 
Commission que le UNHCR à Genève avait enfin donné suite à ses 
courriers et lui avait transmis une attestation reconnaissant son statut 
de réfugiés sous le mandat de l'UNHCR au Bénin.

A l'appui de ses dires, il a produit un écrit établi, le 24 avril 2006, par 
le  Conseiller  juridique  du  Service  de  liaison  pour  la  Suisse  et  le 
Liechtenstein  de  l'UNUNHCR  à  Genève.  Celui-ci  y  confirme  que 
l'UNHCR  a  effectivement  reconnu  prima  facie le  recourant  comme 
réfugié sous son mandat à son arrivée au camp d'Agamé au Bénin, et 
que  son  enregistrement  comme tel  a  eu  lieu  le  29  juillet  2005.  Le 
Conseiller  juridique  a  également  tenu  à  rappeler  qu'une 
reconnaissance du statut de réfugiés sous le mandat de l'UNHCR ne 
préjugeait  pas la décision des autorités suisses, ces dernières étant 
les seules compétentes en matière d'octroi de l'asile en Suisse.

Par écrit  du 24 mai 2006, le recourant a précisé que son précédent 
courrier, non daté, avait été écrit le 23 mai 2006.

I.
Le 12 juin 2007, le Service de l'état civil et des habitants du canton du 
Jura a transmis à l'ODM un permis de conduire togolais au nom de 
l'intéressé ainsi qu'une attestation de saisie de ce document.

J.
Par ordonnance  du  3  juin  2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-
après : Tribunal) a imparti au recourant un délai au 16 juin 2009 pour 
produire un certificat médical actuel et circonstancié et tout document 
permettant  d'établir  son  identité,  ainsi  que  pour  l'informer  des 
éventuels obstacles pouvant encore s'opposer à un renvoi au Togo et 
désigner les membres de sa famille y résidant encore.

K.
Par écrit  du 12 juin 2009, l'intéressé a tout d'abord indiqué que son 
état de santé physique (...) s'était progressivement amélioré grâce au 
traitement prescrit, alors que son état de santé psychique variait selon 
qu'il traversait ou non une période de crise. Quant à la production d'un 
document d'identité, il a précisé que son permis de conduire togolais 

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figurant au dossier comportait une photographie et avait été reconnu 
par  l'autorité  suisse  compétente  en  matière  de  circulation  routière, 
raison pour laquelle cette dernière l'avait remplacé par un permis de 
conduire suisse. Bien que, selon lui, ce document prouve son identité, 
il  a tenu à produire les copies d'un certificat de nationalité togolaise 
ainsi  que  d'une  déclaration  de  naissance.  Il  a  également  maintenu 
qu'au vu des faits qui l'ont poussé à quitter son pays d'origine et de la 
situation actuelle y régnant, il  existait toujours des obstacles rendant 
l'exécution de son renvoi inexigible. A l'appui de ses allégations, il  a 
produit la copie d'un article tiré du (...).

L.
Par  ordonnance  du  2  juillet  2009,  le  Tribunal,  constatant  que  les 
indications fournies dans le courrier du 12 juin 2009 au sujet de l'état 
santé tant physique que psychique de l'intéressé ne permettaient pas 
de statuer en toute connaissance de cause, l'a invité à produire, dans 
un ultime délai fixé au 16 suivant, un certificat médical circonstancié à 
ce propos.

M.
Par courrier du 15 juillet 2009, le recourant a produit une attestation 
médicale  établie,  le  15  juillet  2009,  par  son  médecin  traitant.  Ce 
dernier y indique que son patient souffre encore d'un PTSD avec état 
anxiodépressif important, et que le traitement y relatif se poursuit, de 
même que, selon l'évolution de son état,  une hospitalisation pourrait 
être envisagée.

N.
Appelé à se prononcer sur le présent recours, l'ODM en a proposé le 
rejet,  dans  sa  détermination  du  23  juillet  2009.  Cet  office  a  tout 
d'abord relevé la lenteur  avec laquelle  l'intéressé avait  répondu à la 
requête du Tribunal tendant à actualiser son état de santé, et a estimé 
que le rapport médical du 15 juillet 2006, rédigé par un médecin qui 
n'était pas psychiatre, était trop succint pour pouvoir se prononcer sur 
le caractère ou non exigible de l'exécution du renvoi.

O.
Dans le cadre de son droit de réplique, l'intéressé a fait valoir que son 
médecin traitant, constatant l'aggravation de son état de santé, l'avait 
recommandé auprès d'un spécialiste. A l'appui de son allégation, il a 
produit  un  rapport  médical  du  11  août  2009  émanant  de  deux 
psychiatres  (un  médecin-assistant  en  étant  l'auteur  et  le  chef  de 

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clinique le cosignataire). Il en ressort que le recourant est suivi par ces 
spécialistes depuis le 4 août 2009 et en traitement jusqu'au 10 suivant, 
qu'il  souffre d'un PTSD (F 43.1) et que son état de santé psychique 
s'est  péjoré  suite  aux  demandes  réitérées  des  autorités  d'asile  de 
fournir  des  moyens  de  preuve.  Les  psychiatres  estiment  que  le 
traitement  médical  instauré  depuis  le  7  juillet  2009  par  le  médecin 
traitant  du  recourant  et  qui  consiste  en  la  prise  de  Cymbalta,  de 
Xanax,  de Zolpidem et  de Tisperdal,  doit  être poursuivi,  et  que des 
contrôles psychiatriques doivent être assurés, soit chez un psychiatre, 
soit chez un généraliste.

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après le Tribunal) connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33 let. d LTAF ; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF.

1.2 Les recours contre de telles décisions, lesquels étaient pendants 
au  31 décembre 2006  devant  la  Commission,  sont  traités  par  le 
Tribunal dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée.

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1.4 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 
20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008,  D-7239/2007  du 
28 janvier 2008  et  D-8736/2007  du  11 janvier 2008  ;  cf.  également 
dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 
consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 
consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situa-
tion intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile (cf. également 
consid. 5.3 ci-dessous).

2.
Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 2 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi, et art. 108 al. 1 LAsi, identique à l'art. 50 al. 1 
PA).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et al. 2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art.  3  LAsi,  contient  un  élément  objectif,  au  regard  d'une  situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 

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élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes 
raisons,  c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour 
un  tiers  (élément  objectif),  de  craindre  (élément  subjectif)  d'avoir  à 
subir  selon  toute  vraisemblance  et  dans  un  avenir  prochain  une 
persécution (cf. JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73 ainsi que les jurisprudences et références de doctrine 
citées et dont il n'y a pas lieu de s'écarter). Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures; en particulier, celui qui a déjà été 
victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte 
subjective  plus  prononcée  que  celui  qui  est  en  contact  pour  la 
première fois avec les services de sécurité de l'Etat (cf. JICRA 1994 n° 
24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette 
crainte doit  être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute 
probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il 
ne  suffit  pas,  dans  cette  optique,  de  se  référer  à  des  menaces 
hypothétiques,  qui  pourraient  se  produire  dans  un  avenir  plus  ou 
moins lointain (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 
p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p. 447ss  ;  MARIO GATTIKER,  La  procédure 
d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69s).

4.
Tout d'abord, l'intéressé a allégué que l'ODM avait  indiqué une date 
erronée quant au moment où lui  et  son compagnon de détention se 
seraient  échappés  (2006  au  lieu  de  2005),  raison  pour  laquelle  la 
décision incriminée devait être annulée. Si  ce grief est certes fondé, 
cette constatation inexacte porte néanmoins sur un fait mineur et ne 
saurait justifier à lui seul l'annulation de la décision.

5.
L'intéressé  a  également  confirmé  avoir  tenu  des  propos  anti-
gouvernementaux lors  d'un voyage entre Aného et  Lomé,  alors  qu'il 
transportait trois passagers dans son taxi, ce qui lui aurait valu d'être 
dénoncé  par  l'un  d'entre  eux,  lors  d'un  contrôle  militaire  inopiné.  Il 
aurait été arrêté et détenu durant deux semaines, avant de s'échapper 
et  de  se  réfugier  au  Bénin,  dans  un  camp  de  l'UNHCR.  Son 

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appartenance à l'UFC n'aurait toutefois été découverte qu'une fois qu'il 
aurait été amené à son lieu de détention.

5.1 Dans  la  décision  incriminée,  l'autorité  de  première  instance  a 
toutefois reproché au recourant de ne pas avoir produit des moyens de 
preuve relatifs à son séjour dans le camp de l'UNHCR à Agamé.

5.1.1 Cependant,  l'intéressé,  après  plusieurs  démarches entreprises 
auprès de l'UNHCR tant  de Genève qu'au Bénin,  a  produit,  dans le 
cadre de la procédure de recours, un document qui démontre qu'il a 
été admis par l'UNHCR au Bénin en tant que « réfugié sous mandat ». 
Il ressort en effet de la copie de l'attestation du 24 avril 2006 établie 
par le UNHCR à Genève que cette institution a reconnu  prima facie 
B._______  comme réfugié  sous  son  mandat  à  son  arrivée  dans  le 
camp d'Agamé au Bénin et que ses représentants dans cet Etat l'ont 
enregistré comme tel en date du 29 juillet 2005 suite à quoi il lui ont 
remis une carte de rationnement n° (...). Dans cet écrit, il est toutefois 
rappelé qu'une « reconnaissance du statut de réfugiés sous le mandat 
du UNHCR ne prédétermine pas la décision des autorités helvétiques, 
seules  institutions  compétentes  en  matière  d'octroi  de  l'asile  en 
Suisse ». L'UNHCR distingue en effet  deux catégories  de réfugiés  : 
ceux  reconnus  comme  tels  en  groupe  sans  examen  individuel  des 
motifs  de  fuite  (catégorie  des  réfugiés  « prima  facie »,  à  laquelle 
appartient le recourant) et ceux reconnus comme tels à titre individuel 
suite  à un examen de leurs motifs. La grande majorité  des réfugiés 
dans le monde sous protection de l'UNHCR sont d'ailleurs reconnus 
collectivement, par la détermination d'un groupe « prima facie », sur la 
base  d'une  évaluation  de  la  situation,  dans  le  pays  d'origine,  qui  a 
causé  leur  départ.  A  l'instar  de  milliers  de  compatriotes  qui  sont 
arrivés  au  Bénin  suite  aux  violences  survenues  pendant  et  après 
l'élection présidentielle du 24 avril  2005, l'intéressé a donc bénéficié 
d'une  reconnaissance  « prima  facie »  de  la  qualité  de  réfugié,  au 
terme d'une procédure de « détermination collective » de la qualité de 
réfugié selon laquelle, sauf preuve du contraire, chaque membre d'un 
groupe est considéré à première vue comme un réfugié. L'UNHCR ou 
les  autorités  béninoises  compétentes  en  la  matière  n'ont  donc  pas 
procédé  à  un  examen  individuel  du  cas  du  recourant  au  camp 
d'Agamé.  Ce  statut  de  réfugié  «  prima  facie »  ne  saurait  dès  lors 
suffire pour admettre la crédibilité du récit  présenté par l'intéressé à 
l'appui de la demande d'asile introduite en Suisse.

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5.1.2 Par ailleurs, suite à l'évolution positive de la situation politique 
intervenue au Togo, l'UNCHR, le Togo et le Bénin ont signé, le 3 avril 
2007 à Lomé, un Accord tripartite sur le rapatriement volontaire des 
réfugiés « prima facie » togolais au Bénin. Aux termes de cet accord, 
les  trois  parties  se  sont  engagées  à  réunir,  non  seulement  les 
conditions  nécessaires  en  vue  d'un  rapatriement  volontaire  dans  la 
dignité et la sécurité, mais également la réinsertion socio-économique 
de ces réfugiés. En juillet 2007, les mêmes parties ont signé un accord 
sur  les  modalités  pratiques  de  ces  rapatriements  volontaires. 
L'UNHCR a également signé de tels accords avec le Togo et le Ghana. 
Ainsi,  si  l'UNHCR a  recensé  plus  de 40'000 personnes ayant  fui  le 
Togo pour le Bénin et le Ghana à la suite des violences électorales 
d'avril 2005, il n'en dénombrait plus que 7'000 au Bénin au moment de 
la signature de l'Accord tripartite du 3 avril 2007, et seulement 4'600 
au  Bénin  et  au  Ghana  à  fin  2008  (U.S. Department  of  State,  2008 
Human Rights Report: Togo,  25 février  2009). Actuellement donc,  la 
très grande majorité des réfugiés togolais qui s'étaient exilés en 2005 
dans  les  pays  voisins  –  le  Ghana  et  le  Bénin  –  sont  rentrés 
volontairement dans leur pays.

5.1.3 Cela  dit,  même si  l'intéressé  n'a  jamais  produit  de  moyen  de 
preuve de nature à établir son identité (cf. ATAF 2007/7 consid. 4 à 6 p. 
58ss) de sorte que rien ne démontre qu'il correspond réellement à la 
personne considérée comme réfugié « prima facie » dans l'attestation 
du 26 avril 2006, le doute pouvant subsister à ce sujet n'a cependant 
aucune  incidence  sur  l'issue  du  recours.  En  effet,  le  statut  dont  il 
bénéficiait au Bénin ne permet pas en tant que tel d'admettre la réalité 
des  propos  tenus  au  cours  de  ses  différentes  auditions  et  en 
particulier le fait qu'il aurait été personnellement visé par les autorités 
de son pays pour les motifs allégués. L'attestation de l'UNHCR prouve 
tout  au  plus  que  l'intéressé  a  fait  partie  des  nombreuses  victimes 
ayant fui le Togo à la suite des violents affrontements survenus dans 
ce pays en 2005.

5.1.4 S'agissant du rapport médical du 11 août 2009 produit au stade 
du recours,  il  ne  saurait  pas non plus être  déterminant  sous l'angle 
des  préjudices  allégués.  En  effet,  ses  auteurs  font  état  d'une 
compatibilité entre le PTSD dont est atteint leur patient et le fait qu'il a 
assisté à l'assassinat  d'un réfugié,  lors de son séjour dans le  camp 
d'Agomé au  Bénin.  Dans  ces  conditions,  les  troubles  diagnostiqués 
n'ont pas de lien avec les préjudices que l'intéressé aurait subis de la 

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part des autorités togolaises lors de sa prétendue détention de deux 
semaines en juillet 2005 et qui seraient à la base de ses motifs d'asile.

5.2 Cela  étant,  il  convient,  pour  déterminer  la  qualité  de  réfugié, 
d'examiner les motifs allégués au cours de la présente procédure. A 
l'instar  de  l'autorité  de  première  instance,  le  Tribunal  n'entend  pas 
mettre  en  doute  l'appartenance  du  recourant  à  l'UFC,  comme  en 
attestent les moyens de preuve qu'il a fournis à ce sujet, à savoir une 
carte  de membre  et  une carte  de cotisation  établie  par  ce  parti  de 
même  qu'une  attestation  du  10  novembre  2002.  En  revanche, 
s'agissant des préjudices qu'il aurait subis, tant au motif des critiques 
faites à l'encontre du gouvernement, en date du 13 juillet 2005, que de 
la découverte par les gardiens de prison de sa qualité de membre d'un 
parti d'opposition, ils ne sont pas crédibles. Ils se limitent en effet à de 
simples  affirmations  de  la  partie  qui  ne  sont  nullement  étayées. Le 
Tribunal  relèvera  en  particulier  que  les  allégations  de  l'intéressé 
portant sur son arrestation et les conditions y relatives, ainsi que sur 
sa détention de deux semaines, sont restées très superficielles, alors 
même  qu'il  s'est  longuement  épanché  sur  les  motifs  qui  l'auraient 
poussé  à  quitter  le  Togo  (cf.  en  particulier  l'audition  au  Centre 
d'enregistrement p. 4 à 6). De même, les circonstances de son évasion 
sont  par  trop  simplistes,  stéréotypées  et  imprécises  pour  être 
crédibles,  même en tenant  compte  du contexte  africain  dans lequel 
celle-ci  se  serait  déroulée.  Alors  même  qu'il  a  eu  tout  loisir  de 
s'exprimer sur ce point (cf. aud. fédérale p. 10), il  n'a également pas 
été en mesure d'apporter une explication un tant soit  peu cohérente 
pour justifier le fait qu'il ait été en possession des documents produits 
lors du dépôt de sa demande d'asile, quand bien même il a prétendu 
n'être jamais retourné à son domicile suite à son arrestation. Tous ces 
éléments  laissent  à  penser  qu'il  n'a  pas  réellement  vécu  les  faits 
allégués.

5.3 Cela dit, au vu des changements importants survenus au Togo au 
cours  de  ces  dernières  années,  le  recourant  ne  saurait  craindre 
aujourd'hui encore une persécution du fait de son affiliation à l'UFC, 
ou encore en raison des critiques émises à l'égard du gouvernement 
de l'époque.

En  effet,  le  20 août  2006,  sous  le  haut  patronage  du  président 
burkinabé,  un  "accord  politique  global"  (APG)  a  été  conclu  par  la 
totalité  des  parties  prenantes  au  dialogue  national  réunissant  les 

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principaux partis politiques togolais, dont le CAR et l'UFC (Union des 
Forces de Changement), accord qui a mis en place un gouvernement 
d'union  nationale,  rassemblant  quasiment  toutes  les  sensibilités  du 
pays, avec une exception de poids, l'UFC, qui a opté pour la tactique 
de la  chaise  vide  après  avoir  revendiqué,  sans succès,  le  poste  de 
premier  ministre.  Il  a  ainsi  résulté  de  cette  évolution  favorable  le 
rapatriement par le UNHCR, le 31 août 2006, de trois mille réfugiés 
togolais, les demandes de rapatriement de mille autres Togolais et le 
retour au pays de quinze mille autres individus qui avaient fui le Togo 
après les violences consécutives aux élections présidentielles d'avril 
2005  sans  compter  celui  d'opposants  notoires  comme  Gilchrist 
Olympio  (président  de  l'UFC)  ou  l'avocat  Alonko Robert  Dovi  après 
huit  ans,  respectivement  quatorze  ans  d'exil,  ou  encore  comme 
Dossouvi Hilaire Logo, revenu au Togo quinze ans après en être parti. 
Faure Gnassingbé lui-même paraît ainsi avoir réellement rompu avec 
les  méthodes  précédemment  adoptées  par  son  père  en  désignant 
comme  premier  ministre,  le  16 septembre  2006,  Yawowi  Agboyibo, 
avocat  des  droits  de  l'Homme,  fondateur  du  CAR,  l'un  des  leaders 
incontestés de l'ancienne opposition dite radicale (cf.  PHILIPPE PERDRIX, 
Togo - Les nouvelles règles du jeu in: Jeune Afrique n° 2420 du 27 mai 
au 2 juin 2007). Le 20 septembre 2006, Yawovi Agboyibo a formé un 
gouvernement  d'unité  nationale  composé  de  35  ministres  dont 
plusieurs  ténors  de  l'opposition.  Ce  gouvernement  a  eu  pour  tâche 
principale  l'organisation  d'élections  législatives  libres  et  équitables, 
annoncées  dans  un  premier  temps  pour  juin  2007  avant  d'être 
repoussées  à  plusieurs  reprises. Celles-ci  ont  finalement  eu  lieu  le 
14 octobre 2007. A l'issue de ce scrutin auquel ont pris part 32 partis 
politiques  et  indépendants,  le  Rassemblement  du  peuple  togolais 
(RPT)  a  obtenu  50  sièges,  l'UFC  –  dont  c'était  la  première 
participation  depuis  1990 –  27  sièges,  et  le  CAR 4 sièges. Il  a  par 
ailleurs  été  qualifié  à  l'unanimité  des  missions  d'observation 
internationales de libre, juste et  transparent  malgré les protestations 
de  membres  de  l'opposition  parfois  violemment  réprimées  (FARIDA 
TRAORÉ,  Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], La situation 
au  Togo,  9  avril  2008;  US Department  of  State,  Country  reports  on 
human rights  practices  2007,  11 mars  2008; Freedom House,  Togo, 
Country report 2007). Le 13 novembre 2007, Yawovi Agboyibo a donné 
sa démission et le président Faure Gnassingbé Eyadéma a entamé de 
larges consultations pour lui nommer un successeur en la personne de 
Komlan  Mally,  issu  du  RPT.  Le  6  septembre  2008,  ce  dernier  a 
toutefois donné sa démission et a été remplacé par Gilbert  Fossoun 

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Houngbo  qui  occupait  jusque-là  les  fonctions  de  Secrétaire  général 
adjoint des Nations unies et de directeur du Programme des Nations 
unies  pour  le  Développement  (Pnud)  pour  la  région  Afrique.  Le  15 
septembre 2008, celui-ci a formé un nouveau gouvernement, dans la 
continuité du précédent. Ainsi, bien que le premier Ministre ait engagé 
des discussions avec des responsables de l'UFC, aucun membre des 
deux  plus  grands  partis  d'opposition  n'a  pris  place  dans  le  dernier 
gouvernement.  En  revanche,  le  président  de  la  Ligue  togolaise  des 
droits de l'homme (LTDH), Amadou Yacoubou, est devenu ministre des 
Droits de l'homme. De surcroît,  lors  du Conseil  des ministres du 27 
mai 2009, ces derniers ont adopté le décret portant sur la nomination 
des membres de la commission « Vérité,  Justice et Réconciliation ». 
Cette  commission,  prévue  par  l'APG  du  20  août  2006,  ne  compte 
aucun représentant des partis politiques mais est composée de onze 
religieux,  chefs  traditionnels  et  professeurs  d'université,  et  présidée 
par  Mgr  Nicodème  Barrigah,  évêque  du  diocèse  d'Atakpamé.  Son 
objectif est de faire la lumière sur les actes de violences à caractère 
politique  commis  au Togo entre  1958 et  2005 et  de  parvenir  à  une 
réconciliation complète entre tous les Togolais. Le Parlement togolais 
a  élu,  en  août  2009,  les  17  membres  de  la  Commission  électorale 
nationale indépendante (Céni), chargée d'organiser et de superviser la 
prochaine élection présidentielle, laquelle aura lieu entre le 18 février 
et le 5 mars 2010. A noter encore que le 16 décembre 2008, le Togo 
est  devenu  le  premier  pays  d'Afrique  à  se  doter  d'une  base  de 
données  législatives  et  jurisprudentielles  dans  le  cadre  d'un 
programme national  de modernisation de la justice. Surtout,  et  c'est 
sans  doute  le  plus  important,  il  n'a  pas  été  fait  état  d'arrestations 
d'opposants ou de journalistes pour les années 2007 et 2008.

5.4 Au vu  de  ce  qui  précède,  rien  ne  permet  d'admettre  l'actualité 
d'une crainte fondée de futures persécutions du recourant, lequel n'a 
jamais eu un profil politique marqué au sein de l'UFC.

6.
Il  reste  à  examiner  si  le  recourant  peut  se  prévaloir  d'une  crainte 
fondée  de  futures  persécutions  du  fait  de  ses  activités  politiques 
déployées après son départ du Togo, lesquelles se limitent d'ailleurs 
pour l'essentiel à (...) (cf. let. K ci-dessus). Or, au regard des nombreux 
changements  politiques  intervenus au  Togo depuis  août  2006  et  en 
particulier  l'amélioration de la situation politique depuis le départ de 
l'intéressé  de  ce  pays  (cf.  ch.  5.3  ci-dessus,  ainsi  que  l'arrêt  du 

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Tribunal  administratif  fédéral  D-7095/2006  du  17  décembre  2007, 
consid. 4 p. 11 à 16), on ne saurait admettre que l'intéressé puisse se 
prévaloir  actuellement  d'une  telle  crainte.  Dans  l'article  du  (...).  De 
telles critiques ne sont toutefois pas de nature à entraîner, aujourd'hui, 
des sanctions de la part des autorités togolaises pour l'un des motifs 
prévus à l'art. 3 LAsi. Elles sont en effet de nature de celles qu'aura à 
traiter  la  commission  « Vérité,  Justice  et  Réconciliation »,  créé  par 
décret présidentiel le 25 février 2009, et mise en place en mai 2009 
pour  une  durée  de  18  mois,  laquelle  démontre  notamment  la 
disponibilité  des autorités togolaises  à faire face à la  critique. Cette 
commission, même si elle n'a pas le pouvoir d'amnistier ni de juger, a 
pour  but,  faut-il  le  rappeler,  de  renforcer  l'unité  nationale  et  de 
consolider la cohésion entre tous les Togolais. Partant,  la crainte de 
futures persécutions fondée sur des motifs subjectifs intervenus après 
le départ du Togo de l'intéressé ne sauraient être admise.

7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté pour ce qui a trait 
tant à la reconnaissance de la qualité de réfugié qu'à l'octroi de l'asile.

8.

8.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

8.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

9.

9.1 L'exécution du renvoi est  ordonnée si  elle  est  licite,  si  elle  peut 
être raisonnablement exigée et si elle est possible (art. 44 al. 2 LAsi, a 
contrario). Elle est régie par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 

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2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS 142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er 
janvier 2008. L'art. 83 al. 2 à 4 LEtr a remplacé l'art. 14a al. 2 à 4 de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (LSEE), sans en modifier le contenu matériel, de sorte 
que la jurisprudence en la matière demeure applicable.

9.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que  ce  soit,  à  se  rendre  dans  un  pays  où  sa  vie,  son  intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

9.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

9.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

10.

10.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 

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fédéral  sur  la  procédure  d'asile  [APA]  du  25  avril  1990, 
in : FF 1990 II 624).

10.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les craintes du 
recourant  d'être  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de  l'art. 3 
LAsi, en cas de renvoi au Togo ne sont pas fondées. 

10.3 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3  CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

10.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'Homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait  visée personnellement 
- et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux -  par  des 
mesures  incompatibles  avec la  disposition  en question  (JICRA 1996 
no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

10.5 En l'occurrence, le recourant n'a pas démontré à satisfaction qu'il 
existait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour 
au Togo.

10.6 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 3 LEtr).

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11.

11.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de Suisse (cf.  JICRA 1999 n° 28 p. 170 et  jurisp. citée, 
JICRA 1998 n° 22 p. 191).

11.2 Il est notoire que le Togo ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence 
généralisée  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce -  de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr (cf. également ch. 5.3 ci-dessus).

11.3 La disposition précitée s’applique également aux personnes dont 
l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement exigée parce qu'en 
cas  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  elles 
pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des 
conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires 
à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, DROIT AUX SOINS 
ET RATIONNEMENT,  BERNE 2002, p.  81s  et  87).  Cette  disposition 
exceptionnelle, tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 
saurait  en  revanche  être  interprétée  comme  une  norme  qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

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l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse (cf. 
JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, 
pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un traitement 
prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans 
le pays de l'étranger. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 
assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger 
concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera 
raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point 
de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave 
de son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.).

En l'occurrence, les affections médicales invoquées par le recourant 
au stade du recours ne sont pas d'une gravité telle à rendre l'exécution 
du renvoi déraisonnable. S'agissant tout d'abord de son état de santé 
physique,  le  Tribunal  constate  que,  selon un certificat  médical  du  8 
avril 2006, l'intéressé souffrait d'(...) et qu'il était traité sous cet angle. 
Invité à deux reprises par le Tribunal à produire un certificat médical 
actualisé, il a indiqué, dans un courrier du 12 juin 2009, que son état 
physique  s'était  sensiblement  amélioré  et  que  la  fréquence  de  ses 
consultations auprès de son médecin traitant avait nettement diminué. 
Indépendamment  du  fait  que  le  seul  certificat  médical  produit  à  ce 
sujet est fort peu détaillé et date de plusieurs années, le Tribunal est 
en  droit  d'admettre  que  les  problèmes  de  santé  de  l'intéressé  en 
relation avec (...) sont actuellement, sinon résolus, du moins en bonne 
voie de guérison et ne sauraient en conséquence rendre l'exécution de 
son renvoi inexigible. En ce qui concerne son état de santé psychique, 
il ressort certes du dernier certificat médical qu'il souffre d'un état de 
stress  post-traumatique  (PTSD  ;  F  43.1).  Force  est  toutefois  de 
constater  qu'il  ne nécessite pas un traitement important,  notamment 
stationnaire,  mais  qu'un  suivi  ambulatoire  composé  de  contrôles 
psychiatriques  et  d'une  prise  de  médicaments  (sous  forme 
d'antidépresseurs, d'anxiolitiques, de somnifères et de neuroleptiques) 
s'avère  suffisant.  Si  le  certificat  médical  du  11  août  2009  indique 
qu'effectivement  il  a  besoin  d'un  traitement  psychothérapeutique 
continu, il n'en demeure pas moins que ce document peu détaillé n'est 
pas de nature à faire admettre une mise en danger concrète au sens 
de la  jurisprudence citée au paragraphe précédent. Il  ne précise  en 
particulier nullement en quoi consiste le traitement prescrit, se limitant 

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à mentionner des contrôles psychiatriques susceptibles de s'effectuer 
chez  un  généraliste,  ni  sa  fréquence.  Il  apparaît  également  que 
l'intéressé occupe actuellement, et depuis plus d'un an, un emploi de 
(...).  Son  état  de  santé  psychique  n'est  dès  lors  pas  de  nature  à 
l'empêcher d'exercer une activité professionnelle régulière. Dans ces 
conditions, il ne saurait être qualifié de précaire au point de nécessiter 
un  traitement  conséquent  et  complexe,  qui  au  vu  des  structures 
médicales  disponibles  au Togo, et  en particulier  dans la  capitale où 
l'intéressé a vécu depuis l'âge de neuf ans jusqu'à son départ pour le 
Bénin, n'y serait  pas disponible. S'ajoute à cela que, même si,  dans 
l'ensemble, les infrastructures médicales au Togo restent encore très 
réduites, il existe plusieurs institutions à Lomé qui prennent en charge 
les  patients  souffrant  de  troubles  psychiques,  notamment  le  Centre 
Hospitalier  Universitaire (CHU) Tokoin (cf. Rapport  de l'OSAR du 21 
novembre 2006 : Togo ; Psychiatrische /psychologische Versorgung) et 
la Clinique Barruel. En ce qui concerne les médicaments prescrits à 
l'intéressé,  ceux-ci  sont   disponibles  à  Lomé  (à  défaut  de  ceux 
prescrits  en  Suisse,  des  médicaments  à  propriétés  identiques  ;  cf. 
WHO, Nebtal Health Atlas 2005, Togo ; Rapport de l'OSAR du 10 août 
2009 : Togo : Behandlung Reno-vaskuläre Hypertonie,  chiffre 2 p. 1 à 
3). De surcroît, sur le plan financier, à supposer que l'intéressé doive 
prendre en charge son traitement, il y a lieu de relever qu'il pourra, en 
cas  de  besoin,  présenter  à  l'ODM,  après  clôture  de  la  présente 
procédure d'asile, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 
LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. 
d de cette disposition et aux art. 73ss de l'ordonnance 2 du 11 août 
1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue 
d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des 
soins médicaux. Au demeurant,  il  peut  être raisonnablement attendu 
du recourant qu'il  sollicite, cas échéant, le soutien de sa parenté (sa 
soeur, son oncle paternel  ainsi  que sa tante  maternelle,  laquelle  l'a 
d'ailleurs  déjà  pris  en  charge  jusqu'à  l'âge  de  neuf  ans  [cf.  aud. 
fédérale questions 1 et 9 p. 2]).

Au vu  de ce  qui  précède,  le  Tribunal  estime  que  l'état  de  santé  de 
l'intéressé ne saurait constituer un obstacle à l'exigibilité de l'exécution 
du renvoi.

11.4 Par ailleurs, l'intéressé est jeune, sans charge de famille, a suivi 
des  études supérieures (il  a  passé son baccalauréat  puis  fréquenté 
l'Université  du  Bénin  à  Lomé)  et  a  été  chauffeur  de  taxi  durant 

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plusieurs  années avant  son départ  du  Togo. En Suisse,  il  a  exercé, 
malgré ses problèmes de santé,  une activité  professionnelle  de (...) 
dont  il  pourra également se prévaloir  à son retour au Togo. Enfin,  il 
dispose  dans  son  pays  d'un  réseau  familial  et  social,  lequel  sera 
également susceptible, en cas de besoin, de faciliter sa réinstallation.

11.5 Dans  ces  conditions,  l'exécution  du  renvoi  s'avère 
raisonnablement exigible.

12.
Sous l'angle de l'art. 83 al. 2 LEtr, le recourant est tenu d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également 
possible au sens de cette disposition.

13.

13.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

13.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

14.
Cela  étant,  dans  la  mesure  où  la  demande  d'assistance  judiciaire 
partielle a été admise par décision incidente du 1er mai 2006, il n'est 
pas perçu de frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec le dossier (...) (en copie)
- au canton D._______ (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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