# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd551ec5-1394-58de-b6ca-15ee82a3e5d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2011 A/2509/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2509-2007_2011-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2509/2007 ATAS/727/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

3
ème

 Chambre 

Ordonnance d'expertise du 15 août 2011 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Patricia MICHELLOD recourante 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS (SUVA), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 

LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

Didier ELSIG intimée 

 

 

 

 

- 2/11- 

 

 

A/2509/2007 

EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après : l’assurée), née en 1964, a travaillé à temps 

partiel dès le 1
er

 septembre 1991 en tant que professeur de biologie au Cycle 

d’orientation X________, à raison de 10 heures par semaine. 

2. Le 27 septembre 2002, lors d’un accident de la circulation, elle a été victime d’un 

traumatisme crânien qui a été pris en charge par la Caisse nationale suisse 

d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; ci-après 

: SUVA). 

3. Dans le cadre du mandat d’expertise que la SUVA a confié aux A__________, 

psychiatre et psychothérapeute, B__________, rhumatologue, et C__________, 

neurologue, le Dr D__________ a pratiqué un examen neuro-ophtalmologique. 

Dans son rapport du 28 mars 2006, ce médecin a diagnostiqué une dysversion 

papillaire avec déficit temporal supérieur très partiel à l'oeil droit qu'il considérait 

comme d'origine congénitale et non évolutive. Il a également constaté une hémi-

extinction homonyme droite qui s'inscrivait dans le cadre d'un syndrome post-

commotionnel. 

4. Dans leur rapport d’expertise du 8 septembre 2006, les experts ont admis que 

l’accident avait provoqué un traumatisme cranio-cérébral mineur et une distorsion 

cervicale simple. Ils ont considéré qu'il n’avait en revanche pas entrainé d'atteinte 

structurelle du système nerveux central et périphérique. L’assurée présentait 

également des troubles organiques, à savoir des légères atrophies corticales, sans 

rapport avec l’accident et un déficit campimétrique congénital. Le tableau typique 

des troubles après une distorsion de la colonne cervicale était tout à fait à l’arrière-

plan par rapport aux troubles psychiques. Les troubles persistants et l'incapacité de 

travail n’étaient plus en relation de causalité avec l'événement accidentel depuis le 

5 janvier 2004 et il n'y avait pas de perte d'intégrité. L'assurée souffrait par ailleurs 

d'une anxiété qu'il n'était pas possible de rattacher à l'accident au degré de la 

vraisemblance prépondérante et dont l'origine était par conséquent à rechercher 

dans une prédisposition morbide. En l'absence de souvenirs de l'accident, l’assurée 

n'avait pas développé d'état de stress post-traumatique. L’accident n’avait pas 

provoqué un traumatisme cranio-cérébral suffisamment important pour entraîner 

une séquelle sous forme d'atrophie cérébrale diffuse. 

5. Dans son rapport du 25 avril 2007, le Dr E__________, neurologue, psychiatre et 

psychothérapeute, rattaché à la division de médecine des assurances de la SUVA, a 

relevé que les examens radiologiques des 27 septembre 2002 et 18 juillet 2005 ne 

révélaient aucune lésion cérébrale d'origine traumatique. Une discrète atrophie 

cérébrale, dans la région frontale, pouvait être constatée sur l'IRM du 18 juillet 

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2005, mais qui n'était pas d'origine accidentelle. Le lien de causalité entre les 

troubles non spécifiques et fluctuants de l'assurée avec l'accident du 27 septembre 

2002 pouvait être considéré, sur le plan neurologique, tout au plus comme possible. 

Une limitation durable et/ou importante de l'intégrité physique n'était pas détectable 

au niveau du système nerveux de sorte qu'il n'y avait aucune atteinte notable à 

l'intégrité sur le plan neurologique. 

6. Par décision sur opposition du 23 mai 2007, la SUVA a refusé l’octroi d’une 

indemnité tant pour atteinte à l’intégrité que pour la perte de gain subie au-delà du 

mois de novembre 2004. Elle a considéré qu'à compter du 8 novembre 2004, il n'y 

avait plus eu ni relation de causalité entre l’accident du 27 septembre 2002 et 

l’incapacité de travail partielle, ni relation de causalité adéquate entre les troubles 

non organiques et l’accident. 

7. L’assurée a interjeté recours contre cette décision en date du 25 juin 2007, en 

concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à 

l’octroi tant d’une rente d’invalidité que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 

d’au moins 80%. Elle a également pris des conclusions conditionnelles. 

8. Entendu par le Tribunal cantonal des assurances sociales le 11 juin 2008, le 

Dr E__________, neurologue, a déclaré qu'il tenait pour certaine l'existence d'un 

rapport de causalité naturelle entre l'accident et les symptômes dont souffrait encore 

l'assurée. Il considérait le traumatisme subi comme relativement important, compte 

tenu de la perte de connaissance et de l'état d'agitation dans lequel l'assurée s'était 

trouvée à son réveil. Un premier scanner cérébral, immédiatement après l'accident, 

s'était avéré normal. Un second, pratiqué en juillet 2005, avait révélé une atrophie 

cérébrale, c'est-à-dire un élargissement des ventricules. Le témoin a expliqué cette 

différence par le fait que les lésions occasionnées par un traumatisme cranio-

cérébral n'étaient pas visibles immédiatement après ce dernier, mais seulement 

après quelques mois. Il a émis l'avis que l'atrophie constatée ne constituait pas une 

simple variation anatomique préexistant à l'accident, dès lors que le premier 

scanner ne l'avait pas mise en évidence. Les deux examens pratiqués permettaient 

de mesurer la taille des ventricules par rapport à celle du crâne et les résultats 

obtenus pouvaient être comparés entre eux. S’agissant des troubles psychiques de 

l'assurée, notamment de son irritabilité et son angoisse, le Dr E__________ les a 

qualifiés de psycho-organiques, en ce sens que, selon lui, ils sont induits par l'état 

permanent dans lequel l'assurée se trouve, qui conduit à un affaiblissement général 

et à une diminution de sa capacité de résistance. 

9. Entendu le même jour, le Dr F__________, médecin adjoint au service de 

neurologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a mentionné la présence 

chez l'assurée de trois types de troubles neuropsychologiques : des problèmes 

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attentionnels à la fois diffus (fluctuations de la concentration) et plus spécifiques 

sous forme d'hémi-extinction visuelle, des problèmes de type exécutif relatifs à la 

mémoire de travail en soit peu spécifiques et enfin, une fatigabilité lorsque 

l’assurée est confrontée à une charge de travail qui laisse penser que les troubles du 

système attentionnel sont d'origine traumatique. 

Le témoin a expliqué que l’hémi-extinction visuelle constitue un indice assez fort 

de séquelles organiques d'un traumatisme et démontre que le système attentionnel 

est touché. L'encéphalopathie, bien que légère sur le plan médical, a un impact 

d'autant plus important que l'activité professionnelle de l'assurée nécessite des 

ressources attentionnelles importantes.  

Le Dr F__________ a ajouté qu'après un traumatisme cranio-cérébral, l'imagerie 

peut ne rien montrer dans un premier temps; une atrophie peut ensuite se 

développer mais, en règle générale, pas en cas de traumatisme mineur. Il a suggéré 

de soumettre les deux scanners cérébraux à un spécialiste en imagerie médicale afin 

que celui-ci vérifie si une atrophie s'est réellement développée. Il a considéré qu'une 

réduction de la capacité de travail de l'assurée était dans l'ordre des choses après le 

traumatisme subi et que le trouble affectif d'origine mixte diagnostiqué comportait 

une composante post-traumatique. Il a qualifié la relation de causalité naturelle 

entre les troubles constatés et l'accident de probable. 

10. Le 19 décembre 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu un arrêt 

aux termes duquel il a admis la valeur probante du rapport d’expertise du 

8 septembre 2006 et considéré que les conclusions divergentes du Dr E__________ 

reposaient sur des hypothèses non vérifiées alors que l’origine post-traumatique du 

déficit visuel à la base des conclusions du Dr F__________ était contredite par 

l’appréciation du Dr D__________. En outre, il a rejeté l’existence d’un lien de 

causalité adéquate entre l’accident et les troubles actuels au motif que si le critère 

de la persistance des douleurs physiques était rempli, il ne suffisait pas à lui seul à 

retenir un tel lien de causalité dans le cas d’un accident de gravité moyenne. 

11. Saisi par la recourante, le Tribunal fédéral a rendu en date du 18 mars 2010 un arrêt 

dans lequel il a considéré qu’il subsistait un doute important sur le fait de savoir si 

une atrophie cérébrale était ou non apparue à la suite de l'accident et, cas échéant, si 

cette atteinte était d'origine accidentelle. En conséquence de quoi, le Tribunal 

fédéral a admis le recours de l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal cantonal et 

renvoyé la cause à ce dernier pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise dont il a 

précisé qu'elle devrait être confiée de préférence à un spécialiste en imagerie 

médicale, en collaboration avec un neuropsychologue. 

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12. Le 16 avril 2010, le Tribunal a informé les parties de son intention de mettre en 

œuvre une expertise confiée à un spécialiste en imagerie médicale et à un 

neuropsychologue afin de déterminer si une atrophie cérébrale était apparue à la 

suite de l'accident et, cas échéant, sur l'origine éventuellement accidentelle d'une 

telle atteinte. 

13. Le 10 mai 2010, respectivement le 14 juin 2010, les parties ont proposé au Tribunal 

le nom d'experts neurologues, ophtalmologues ainsi que radiologues et lui ont 

communiqué les questions qu’elles souhaitaient leur voir poser. 

14. Par ordonnance du 15 octobre 2010, le Tribunal a ordonné la mise en œuvre d’une 

expertise neurologique et radiologique qu’il a prévu de confier aux Drs 

G_________, spécialiste FMH en neurologie, et H_________, spécialiste FMH en 

radiologie. 

15. Dans son écriture du 18 novembre 2010, la recourante a sollicité la récusation des 

deux experts au motif, pour le premier, qu’il travaillait au même endroit que le 

Dr I_________ qui avait été proposé par l’intimé et que le Dr A__________ qui 

l’avait déjà expertisée. S’agissant du Dr H_________, elle a également fait valoir 

qu’il avait été proposé par l’intimée. Elle a suggéré la désignation des Drs 

F__________ et J_________, neurologues aux HUG. 

16. Par courrier du 6 décembre 2010, le Tribunal a demandé au Dr G_________ de 

préciser s’il travaillait au même endroit que le Dr A__________. 

17. Dans sa réponse du 8 décembre 2010, le Dr G_________ a indiqué qu’il ne 

connaissait pas cette patiente par des consultations antérieures et qu’il n’avait 

jamais collaboré ni avec le Dr A__________, ni avec le CEMed. 

18. Dans sa détermination du 22 décembre 2010, la recourante a fait valoir que le 

Dr G_________ exerçait à la Clinique BEAULIEU tout comme les Drs 

I_________ et A__________. Elle a produit la liste des médecins pratiquant à 

ladite Clinique telle qu’elle ressort du site internet de cet établissement. 

19. Par ordonnance d’expertise du 17 janvier 2011, la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice - compétente depuis le 1
er

 janvier 2011 -, a confirmé la 

désignation du Dr H_________ en tant qu’expert radiologue.  

Elle a relevé que le fait que le Dr H_________ ait été proposé par l’intimée ne 

suffisait pas à donner l’apparence de la prévention ou à faire redouter une prise de 

position partiale. En revanche, s’agissant du Dr G_________, elle a admis que le 

fait qu'il ait omis de signaler qu’il pratiquait dans le même établissement que le 

Dr A__________ pouvait à la rigueur jeter le doute sur son impartialité. 

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20. Le 31 janvier 2011, elle a informé les parties qu’elle envisageait de désigner 

comme nouvel expert neurologue le Dr K_________, médecin au service médical 

de neuroréhabilitation de Lavigny.  

21. Le 10 janvier 2011 (recte : février 2011), la recourante a sollicité la récusation du 

Dr K_________ au motif, d’une part, qu’il travaillait dans un service de 

réhabilitation ce qui influencerait ses conclusions, et d’autre part, que ses 

publications, notamment l’étude sur la distorsion cervicale et les troubles 

chroniques parue en novembre 2006 dans la Revue médicale, démontreraient une 

opinion préconçue. 

22. Par ordonnance du 16 février 2011, la Cour de céans a rejeté la demande de 

récusation du Dr K_________. Elle a considéré que le fait que ce médecin travaille 

dans un service de neuroréhabilitation n’était pas de nature à faire naître des 

soupçons sur son impartialité objective. L’autre motif invoqué par la recourante 

n’était pas davantage pertinent, car l’expertise avait pour but de déterminer si 

l’accident avait provoqué une atrophie cérébrale et non pas de se prononcer sur les 

raisons pour lesquelles certaines personnes développaient une hypersensibilité 

centrale lors d’une distorsion cervicale (sujet de la publication du Dr K_________).  

23. Le 22 mars 2011, la Cour de céans a informé les parties que le Dr H_________ 

était à la retraite de sorte qu’elle envisageait de faire appel à la Dresse L_________, 

radiologue FMH, sauf avis contraire de leur part. 

24. Dans son écriture du 4 avril 2011, la recourante a demandé la récusation de la 

Dresse L_________ au motif que ses publications démontraient qu’elle était plutôt 

spécialisée en radiologie ORL alors qu’il fallait déterminer si elle avait développé 

une atrophie cérébrale suite à l’accident de septembre 2002. Elle a sollicité la 

désignation des Drs O_________ en qualité d’expert neuroradiologue et 

F__________ en tant que spécialiste en neurologie. 

25. Le 11 avril 2011, la Cour de céans a demandé à la Dresse L_________ de préciser 

si elle est spécialisée en neuroradiologie. 

26. Le 28 avril 2011, la Dresse L_________ a répondu qu’elle est radiologue FMH 

avec une sous-spécialité en neuroradiologie et que la radiologie ORL est son 

domaine de prédilection auquel elle consacre une grande partie de son activité. 

27. Par ordonnance du 14 juin 2011, la Cour de céans a rejeté la demande de récusation 

de la Dresse L_________ au motif qu’il n’existait pas de motif susceptible de faire 

naître un doute sur son impartialité. Elle a relevé que, selon l’arrêt de renvoi du 

Tribunal fédéral, n’importe quel radiologue pouvait être désigné comme expert, de 

sorte qu’un radiologue spécialisé en neurologie, mais consacrant principalement 

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son activité à la radiologie ORL, était en mesure de réaliser correctement 

l’expertise. En outre, elle n’est pas entrée en matière sur la demande de désignation 

du Dr F__________ en tant qu’expert neurologue, car l’ordonnance du 16 février 

2011 était entrée en force et ce médecin s’était déjà prononcé sur la problématique 

de la recourante dans la présente procédure. 

28. Le 24 juin 2011, le Dr K_________ a informé la Cour qu’il ne pouvait plus se 

charger de cette expertise car il était très proche de la retraite. Il suggérait de la 

confier au Prof. P_________, responsable du service de neurologie du CHUV. 

29. Le 5 juillet 2011, la Cour de céans a transmis ce courrier aux parties en leur 

accordant un délai pour faire part de leurs remarques ou d’un éventuel motif de 

récusation. 

30. Dans leur écriture des 4 respectivement 10 août 2011, l’intimée et la recourante ont 

indiqué n’avoir pas de motif de récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert 

pressenti. 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 18 mars 2010, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause au Tribunal 

cantonal des assurances sociales pour instruction complémentaire et nouveau 

jugement, de sorte que la présente procédure a été reprise.  

2. Le 1
er

 janvier 2011 la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice a 

repris la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des assurances sociales 

(art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010; LOJ - RS E 2 055). 

3. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 

toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 

261 consid. 3; LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, 2003, tome 1, 

p. 443). 

L’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les 

allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 

mesure, et en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 

nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 

1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). De son côté le juge qui considère que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à l’administration 

pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle instruction 

complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 

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4. En l’espèce, dans son arrêt du 18 mars 2010, le Tribunal fédéral a chargé l’instance 

cantonale de mettre sur pied une nouvelle expertise confiée à un spécialiste en 

imagerie médicale en collaboration avec un neuropsychologue. 

Par conséquent, il convient d’ordonner une nouvelle expertise qui sera confiée à un 

neurologue et à un radiologue qui s’adjoindront les services du neuropsychologue 

de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste dont ils estimeront l’avis nécessaire. 

Etant donné que l’ordonnance d’expertise du 14 juin 2011 est entrée en force, il y a 

lieu de confirmer la désignation de la Dresse L_________ en tant qu’expert 

neuroradiologue. En outre, les parties n’ayant pas de motif de récusation à faire 

valoir contre le Prof. P_________, ce dernier est désigné comme expert neurologue. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise neurologique et radiologique.  

2. La confie à titre principal au Prof. P_________, spécialiste FMH en neurologie, et 

à la Dresse L_________, spécialiste FMH en neuroradiologie, qui s’adjoindront 

les services du neuropsychologue de leur choix ainsi que de tout autre spécialiste 

dont ils estimeront l’avis nécessaire. 

3. Invite les experts, après avoir pris connaissance du dossier de la SUVA et de celui 

versé à la présente procédure, examiné et entendu l'assurée, s'être entouré de tous 

les éléments utiles et avoir notamment consulté les médecins de l'assurée si 

besoin, à établir un rapport - étant précisé que les experts devront se concerter 

avant de rendre leurs conclusions finales et que le Prof. P_________ sera chargé 

de la coordination. Le rapport devra répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. Une atrophie cérébrale s’est-elle développée entre le premier examen 

pratiqué après l’accident et celui réalisé en juillet 2005 ? 

a) Si oui, quelle est l’origine vraisemblable de cette atrophie ? 

b) Si cette origine est congénitale, comment se fait-il qu’elle n’ait pas 

été mise en évidence par les premiers examens cérébraux pratiqués ? 

6. Les troubles objectivables actuels sont-ils au degré de la vraisemblance 

prépondérante en lien de causalité avec l’accident du 27 septembre 

2002 ? Si oui, dans quelle mesure et depuis quand ? 

7. En cas de lien de causalité, quelles sont les limitations fonctionnelles de 

la recourante et quelle est sa capacité de travail raisonnablement 

exigible tenant compte desdites limitation et de son rendement ? 

8. En cas de lien de causalité, la recourante présente-t-elle une atteinte à 

l’intégrité. Si oui, quel est son degré ? 

- 10/11- 

 

 

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9. Suite à l’accident du 27 septembre 2002, l'assurée a-t-elle développé un 

état de stress post-traumatique ? 

10. En cas d’atteinte structurelle du système nerveux central et 

périphérique, cette dernière a-t-elle pour conséquence de réduire la 

capacité de travail de la patiente ? Si oui, dans quelle mesure ? 

11. L'assurée est-elle atteinte de problèmes attentionnels diffus et 

spécifiques sous forme d’hémi-extinction visuelle ? 

12. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 

troubles psychiques ressentis par la patiente et l’accident du 

27 septembre 2002 ? 

13. Existe-t-il un lien de cause à effet possible, probable ou certain entre les 

céphalées et les cervicalgies dont se plaint l'assurée ? 

14. Quel est le taux de l’incapacité de travail de la patiente dans son activité 

actuelle suite à l’accident du 27 septembre 2002 ? 

15. L’imagerie médicale a-t-elle mis en évidence une lésion cérébrale 

d’origine traumatique ? Si oui, laquelle ? 

16. Des éléments permettent-ils de conclure à l’existence d’une atteinte 

structurelle du système nerveux central et périphérique ? Si oui, 

lesquels et pour quelles raisons ? 

17. Description des éventuels troubles neuropsychologiques de l'assurée. 

18. Quelle est l’évolution, respectivement la fluctuation de l’intensité de 

ces éventuels troubles neuropsychologiques ? 

19. Durant les premières semaines post-traumatiques, une importante 

diminution des capacités neuropsychologiques a-t-elle été observée ? 

20. Une éventuelle atteinte structurelle entraîne-t-elle chez l'assurée une 

répercussion fonctionnelle invalidante? 

21. De légère atrophies corticales, telle celle présente chez l'assurée, sont-

elles fréquemment décrites soit dans des situations dites normales, soit 

en l’absence de traumatisme ? 

22. En 2004, l'assurée avait-elle recouvré un état de santé physique et 

psychique normal ? 

23. Quelle est l’évolution ou le décours des éventuels troubles psychiques 

de l'assurée ? 

24. L'assurée a-t-elle été confrontée à des problèmes privés ou des 

difficultés particulières d’organisation dans sa vie de mère de famille ? 

- 11/11- 

 

 

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25. Le fait de passer des heures à jouer aux cartes devant son ordinateur est-

il conseillé dans l’état de l'assurée ou cela entraine-t-il une fatigue 

supplémentaire ? 

26. Comment décrivez-vous l’évolution actuelle des troubles de l'assurée ? 

27. Est-ce actuellement la composante psychique qui domine dans la 

symptomatologie ? Si oui, depuis quand ? 

28. L’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité 

de travail de l'assurée est-elle en relation de causalité naturelle possible, 

probable ou certaine avec son accident du 27 septembre 2002 ? 

29. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

5. Réserve le fond. 

 

Le greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le