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**Case Identifier:** 69d21350-bb9c-58ec-bd80-6cf9710efaf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.08.2019 C/16567/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16567-2018_2019-08-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du  

3 septembre 2019, ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16567/2018 ACJC/1218/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 AOÛT 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié chemin ______, ______ (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 

2019, comparant par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, boulevard des Tranchées 4, 

1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée route ______, ______ Genève, intimée, comparant par 
Me Andrea Von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

 

 

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C/16567/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3374/2019 du 7 mars 2019, notifié aux parties le  
11 mars 2019, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal 

de première instance a autorisé les époux A/B______ à vivres séparés (ch. 1 du 

dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 2) 

et la garde de l'enfant mineure C______ (ch. 3), renoncé en l'état à fixer un droit 

de visite en faveur du père (ch. 4), levé la mesure de curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles, maintenu la mesure de curatelle 

d'assistance éducative (ch. 5), condamné l'époux à verser en mains de l'épouse la 

somme de 2'900 fr. par mois, allocations familiales non comprises, à titre de 

contribution à l'entretien de la mineure C______ (ch. 6), réparti les frais 

judiciaires – arrêtés à 860 fr. – entre les parties pour moitié chacune, dit que la 
part de l'épouse était laissée en l'état à la charge de l'Etat de Genève, sauf décision 

contraire de l'Assistance juridique, condamné l'époux à payer à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 430 fr. 

(ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), condamné les parties à 

respecter et exécuter les dispositions qui précèdent (ch. 9) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 mars 2019, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des ch. 3 à 6 et 10 du 

dispositif. 

Principalement, l'appelant conclut à l'instauration d'une garde alternée sur la 

mineure C______ et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser en 

mains de son épouse, à titre de contribution à l'entretien de leur fille, la somme de 

1'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, avec suite de frais 

judiciaires et dépens. 

Subsidiairement, il conclut à l'attribution de la garde de l'enfant à la mère, à ce 

qu'il lui soit réservé un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des parties, 

un jour par semaine de 15h à 19h, un week-end sur deux du vendredi 15h au 

dimanche 19h ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, et à ce qu'il lui 

soit donné acte de son engagement de verser en mains de son épouse, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'000 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et la somme de 500 fr. à titre de contribution 

à son propre entretien, le tout avec suite de frais judiciaires et dépens. 

A l'appui de ses conclusions, l'appelant produit diverses pièces relatives à sa 

situation personnelle et financière. Il sollicite également qu'il soit ordonné au 

service compétent d'établir un nouveau rapport d'évaluation sociale. 

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b. A titre préalable, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à l'appel. 

Par arrêt du 8 mai 2019, la Chambre civile a déclaré irrecevables ses conclusions 

sur ce point, faute de motivation suffisante. 

c. Dans sa réponse, B______ conclut principalement au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

d. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 

e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par pli du greffe 
du 4 juin 2019. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Les époux B______, née ______ [nom de jeune fille] le  
_____ 1975, de nationalité espagnole, et A______, né le ______ 1981, de 

nationalité suisse, ont contracté mariage le ______ 2015 à D______ (GE). 

Une enfant est issue de cette union, C______, née le ______ 2016 à Genève. 

b. B______ est également mère d'une fille issue d'une précédente union, E______, 
née le ______ 2001. Elle vit également avec son neveu, F______, né le  

______ 1999. 

c. Les époux vivent séparés depuis le 17 juin 2018, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal avec E______ et C______ pour s'installer 

provisoirement chez une amie. 

Par la suite, B______ a réintégré le domicile conjugal avec C______, E______ et 

F______.  

A______ a quant à lui emménagé avec une nouvelle compagne dans un 

appartement situé à G______ (GE). 

d. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 12 juillet 2018, 
B______ a formé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale tendant 

à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la garde 

exclusive sur C______ ainsi que la jouissance exclusive du domicile conjugal et 

condamne A______ à lui verser mensuellement les sommes de 550 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et de 1'550 fr. à titre de contribution à son 

propre entretien dès le 1
er

 juillet 2018. 

Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 11 septembre 2018, 

le Tribunal a entériné un accord des parties sur mesures provisionnelles, réservant 

à A______ un droit de visite sur C______ et réglant les modalités dudit droit. 

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e. Le 12 septembre 2018, B______ s'est présentée au Service de protection des 
mineurs (SPMi) avec ses deux filles. Elle a présenté plusieurs documents à 

connotation sexuelle, dont des photos de C______ et de E______ prises par 

A______.  

Le SPMi a alors pris contact avec la Brigade des mœurs et E______ a été 
entendue dans le cadre d'une audition EVIG le 13 septembre 2018. 

Simultanément, une procédure pénale a été engagée contre A______. 

f. A l'audience tenue le 9 octobre 2018 par le Tribunal, les parties ont trouvé un 
accord portant sur la modification du droit de visite de A______ et sur 

l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, ainsi que d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

A______ s'est également engagé à verser la somme de 1'000 fr. par mois à 

B______ à titre de contribution à l'entretien de C______ dès le 1
er

 novembre 2018 

et à ne pas pénétrer dans l'immeuble abritant la famille.  

Cet accord a été entériné par le Tribunal par ordonnance du 12 octobre 2018, 

transmise au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE). Ce dernier a 

désigné deux collaboratrices du SPMi en qualité de curatrices chargées de 

l'assistance éducative, de l'organisation et de la surveillance des relations 

personnelles par ordonnance du 24 octobre 2018. 

g. Par courrier du 14 décembre 2018, les curatrices désignées par le SPMi ont 
adressé au Tribunal une requête de mesures superprovisionnelles tendant à la 

suspension des relations personnelles entre A______ et C______ jusqu'à ce que le 

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) 

préavise un dispositif de protection et que la procédure en cours arrive à son 

terme. Les curatrices invoquaient d'une part le risque encouru par l'enfant d'être 

exposée à une sexualité adulte hors de propos ou à des comportements inadaptés 

et, d'autre part, l'intensité croissante du conflit conjugal. Elles rapportaient 

notamment les propos d'intervenants en protection de l'enfant indiquant avoir eu 

accès à diverses vidéos de C______ en présence de son père et dont le contenu 

serait inquiétant. 

Statuant sur mesures superprovisionnelles par ordonnance du jour-même, le 

Tribunal a ordonné la suspension provisoire des relations personnelles entre 

A______ et sa fille. 

h. Le 16 janvier 2019, le SEASP a adressé au Tribunal un rapport d'évaluation 
sociale présentant le résultat de ses entretiens avec les parents et les différents 

intervenants.  

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Dans son analyse, le service susvisé relève que C______ grandit dans un 

environnement familial chaotique, qui inquiète fortement les professionnels 

concernés. Parmi les facteurs de danger détectés, les capacités parentales partielles 

de la mère tiennent une place importante, celle-ci n'ayant notamment pas 

immédiatement protégé ses filles des faits à caractère sexuel du père avant d'en 

faire part au SPMi; la mère a toutefois progressivement pris conscience du 

contexte familial délétère et protège désormais mieux C______, même s'il lui 

arrive encore d'encourager l'enfant à aller vers son père malgré les faits dénoncés. 

B______ a par ailleurs accepté une aide éducative soutenue, proposée par la 

curatrice. S'agissant du père, les derniers éléments recueillis par les intervenants 

ne permettent pas de diminuer les inquiétudes relatives au comportement à 

caractère sexuel de celui-ci avec les enfants. Confronté à ces craintes, le père s'est 

au contraire justifié en banalisant ses actes, ce qui constitue un facteur aggravant. 

La procédure pénale est toujours en cours et il convient d'attendre les conclusions 

de celle-ci sur les faits dénoncés – qui, s'ils sont avérés, sont très graves – avant de 
rétablir des relations personnelles entre l'enfant et son père.  

En conclusion de son rapport, le SEASP préconise d'attribuer la garde exclusive 

de C______ à sa mère, de ne pas octroyer de droit de visite à son père, de lever la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles et de 

maintenir la curatelle d'assistance éducative mise en place sur mesures 

provisionnelles. 

i. Par courrier du 13 mars 2019, le conseil de A______ a sollicité du Ministère 
public sa nomination d'office aux fins de défendre les intérêts de son client dans la 

procédure pénale en cours. 

Par courrier télécopié du même jour, le Ministère public lui a opposé une fin de 

non-recevoir, indiquant que A______ n'avait pour l'heure pas été mis en 

prévention. 

 

j. La situation économique des parties se présente comme suit : 

j.a B______ n'exerce actuellement aucune activité lucrative et émarge entièrement 
à l'Hospice général. Auparavant, elle a travaillé comme femme de chambre à 

l'hôtel H______ en 2012, puis comme agent d'entretien à J_____ entre 2012 et 

2014. A la suite d'une opération au genou, elle a cessé de travailler, son époux 

pourvoyant depuis lors à l'entier des besoins du ménage. 

B______ vit actuellement dans l'ancien domicile conjugal avec ses filles C______ 

et E______, ainsi qu'avec son neveu F______. Elle ne perçoit aucune contribution 

à l'entretien des deux aînés. En sus de son entretien courant, elle s'acquitte du 

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loyer du logement familial (1'307 fr. par mois après déduction des allocations 

correspondantes) ainsi que de sa prime d'assurance- maladie de base (363 fr., 

subside déduit). 

j.b A______ travaille à plein temps comme concierge pour la I______ [GE] et 
perçoit un revenu mensuel net de 6'116 fr. 

Le loyer du logement qu'il partage avec sa compagne s'élève à 1'465 fr. par mois, 

charges comprises. Devant le Tribunal, il a indiqué que celle-ci travaillait comme 

agente d'entretien à mi-temps, pour un salaire d'environ 2'200 fr. net par mois; il 

s'acquittait seul du loyer, mais sa compagne participait selon lui au paiement 

d'autres factures courantes. 

Les primes d'assurance-maladie de A______ s'élèvent à 421 fr. par mois pour 

l'assurance de base (après réduction de prime) et à 40 fr. par mois pour l'assurance 

complémentaire. Il indique s'acquitter de frais médicaux non couverts à hauteur de 

100 fr. par mois.  

Durant le mariage, A______ a contracté un emprunt de 15'000 fr., dont il a utilisé 

le produit pour faire venir la fille aînée et le neveu de son épouse en Suisse, ainsi 

que pour contribuer à l'entretien de la famille. Il s'acquitte depuis lors de 

remboursements à hauteur de 342 fr. par mois. 

A______ allègue également devoir s'acquitter d'impôts à hauteur de 15 fr. par 

mois. Il produit un extrait d'une simulation fiscale en ce sens. 

A______ a souscrit une police d'assurance-vie mixte (3
ème

 pilier lié), dont les 

primes s'élèvent à 300 fr. par mois. Il expose avoir nanti cette police pour garantir 

un emprunt hypothécaire relatif à un immeuble en France dont il est copropriétaire 

avec sa précédente épouse. Celle-ci occuperait cet immeuble et s'acquitterait de 

toutes les autres charges. 

j.c La prime d'assurance-maladie de C______ s'élève à 9 fr. par mois, subside 
déduit.  

A______ perçoit pour le compte de sa fille des allocations familiales à hauteur de 

300 fr. par mois. 

k. Devant le Tribunal, B______ a conclu en dernier lieu à l'attribution de la garde 
exclusive de C______, à ce qu'aucun droit de visite ne soit accordé à son époux, à 

ce que la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite soit levée, à 

ce que la curatelle d'assistance éducative soit maintenue et à ce que son époux soit 

condamné à lui verser, par mois et d'avance, les sommes de 3'200 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et de 300 fr. à son propre entretien, ce dès le 

1
er

 juillet 2018, sous déduction des montants déjà versés.  

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A______ a conclu pour sa part à ce que la garde exclusive de C______ soit 

attribuée à son épouse, à ce qu'il soit renoncé à fixer un droit de visite en l'état, à 

la suppression de la curatelle correspondante, au maintien de la curatelle 

d'assistance éducative et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser 

à son épouse mensuellement les sommes de 1'000 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et de 500 fr. pour son propre entretien. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucun droit de visite sur 
l'enfant C______ ne devait être accordé à l'époux, dès lors que celui-ci y avait 

renoncé et que le SEASP s'y opposait. Il convenait également de lever la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles, devenue sans objet, et 

de maintenir la curatelle d'assistance éducative.  

Sur le plan financier, le budget mensuel de l'épouse présentait un déficit de 

2'698 fr., tandis que celui de l'époux présentait un solde disponible de 2'968 fr. 

L'entretien convenable de C______ comprenait dès lors les coûts directs de celle-

ci, arrêtés à 240 fr., et une contribution de prise en charge correspondant au déficit 

de sa mère, qui s'en occupait, soit un total de 2'938 fr. par mois. Afin de préserver 

le minimum vital de l'époux, la contribution à l'entretien de C______ devait être 

arrêtée à 2'900 fr. par mois et aucune contribution d'entretien ne pouvait être 

allouée à l'épouse, faute de disponible suffisant. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), suivant la 

forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), dans une cause de 

nature non pécuniaire puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), l'appel est en l'espèce 

recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 

procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; 

ATF 130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du  

20 août 2014 consid. 1.5).  

https://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
https://intrapj/perl/decis/5A_392/2014

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S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 

illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC; ATF 129 III 417 

consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le 

juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).  

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence citée). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes concernant les enfants mineurs, les parties peuvent présenter des 

nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas remplies 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).  

En l'espèce, les parties ont produit devant la Cour diverses pièces non soumises au 

Tribunal. Celles-ci ont trait à l'entretien et à la garde de leur fille C______, qui est 

encore mineure. Ces pièces et les éléments de fait qu'elles comportent sont donc 

recevables, ce qui n'est pas contesté.  

2.2 Pour les mêmes motifs, la recevabilité des conclusions prises par l'appelant 
pour la première fois devant la Cour et tendant à l'instauration d'une garde alternée 

doit être admise indépendamment de l' éventuel respect des exigences formulées à 

l'art. 317 al. 2 CPC, dès lors que le juge prend d'office les mesures relatives aux 

enfants mineurs (cf. art. 296 al. 3 CPC). 

3. A titre préalable, l'appelant sollicite qu'il soit ordonné au SEASP d'établir un 
nouveau rapport d'évaluation sociale.  

3.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 

droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 

L'instance d'appel peut en particulier procéder à une appréciation anticipée des 

preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 

la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
http://intrapj/perl/decis/5A_762/2013

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preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 

serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du  

23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

3.2 En l'espèce, le SEASP a remis au Tribunal un rapport d'évaluation détaillé en 
date du 16 janvier 2019. Outre que l'établissement de ce rapport ne remonte qu'à 

quelques mois, le Service susvisé y relève expressément que l'analyse qu'il y livre 

et les recommandations qu'il y formule ne sont pas susceptibles de changer tant 

que l'issue de la procédure pénale dirigée contre l'appelant n'est pas connue. Or, 

cette procédure est aujourd'hui toujours en cours et rien n'indique que les charges 

pesant sur l'appelant seraient en passe d'être abandonnées.  

Le seul fait que l'appelant n'ait pour l'heure pas été mis en prévention ne constitue 

pas une preuve suffisante en ce sens, l'autorité pénale étant notamment libre de 

poursuivre ses investigations avant de prendre cas échéant une telle mesure. Dès 

lors, le SEASP ne pourrait vraisemblablement parvenir à des conclusions 

différentes de celles du rapport susvisé si l'établissement d'un nouveau rapport lui 

était aujourd'hui commandé. La nature sommaire du présent procès s'oppose par 

ailleurs à ce que son instruction soit prolongée jusqu'à l'issue de la procédure 

pénale en cours, dont la date n'est pas prévisible, voire jusqu'à l'établissement d'un 

nouveau rapport d'évaluation tenant compte de cette issue. 

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions préalables en ce sens. 

4. Sur le fond, l'appelant sollicite devant la Cour l'instauration d'une garde alternée 
sur l'enfant C______. Il relève notamment que la procédure pénale initiée à son 

encontre par son épouse n'a donné lieu à aucune mise en prévention. 

4.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien.  

Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 

le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et art. 301a 

al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. 

Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 

indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 

possible et compatible avec le bien de l'enfant. Le bien de l'enfant constitue en 

effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/5A_851/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_229/2012

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intérêts des parents devant être relégués au second plan. Le juge doit évaluer, sur 

la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la 

séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 

même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les 

réf. cit.). 

Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 

capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 

à son intérêt. Il faut également tenir compte de la stabilité qu'apporte à l'enfant le 

maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée 

sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en 

alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper 

personnellement de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une 

fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les réf. cit.).  

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SPMi ou du SEASP. Le rapport de ces 

Services (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, 

à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par 

l'art. 157 CPC (HAFNER, Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2017, n. 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, Kommentar 

zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, n. 8 ad art. 190 CPC). 

Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 

sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 

déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 

des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 

en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 

(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du  

10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

4.2 En l'espèce, C______ vit auprès de sa mère depuis la séparation des parties, 
laquelle remonte aujourd'hui à plus d'une année. Si le SEASP a pu qualifier les 

capacités parentales de l'intimée de partielles, ledit Service a également relevé que 

l'intimée avait progressivement pris conscience de ses lacunes et qu'elle acceptait 

l'aide éducative proposée par la curatrice, avec laquelle elle collaborait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1311/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/993/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/372/2017

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C/16567/2018 

pleinement. Ces conditions ne font dès lors pas obstacle à l'attribution de la garde 

de C______ à sa mère, avec laquelle l'appelant s'accordait d'ailleurs devant le 

Tribunal.  

S'agissant de l'appelant, le Service susvisé a relevé que les éléments recueillis par 

ses intervenants ne permettaient pas de dissiper les craintes relatives aux actes de 

nature sexuelle que l'intimée lui reproche d'avoir commis en présence de sa fille; 

devant lesdits intervenants, l'appelant a au contraire tenté de banaliser ses actes ou 

d'en minimiser la portée, ce qui renforce les craintes susvisées. Dans ces 

conditions, la Cour estime comme le SEASP qu'on ne saurait pour l'heure 

envisager l'établissement d'une garde alternée, et ce quand bien même l'appelant 

n'aurait à ce jour pas été mis en prévention dans le cadre de la procédure pénale 

dirigée contre lui en relation avec les actes susvisés. Rien ne permet d'exclure 

qu'une telle mise en prévention puisse encore survenir, notamment si le Ministère 

public devait recueillir suffisamment d'éléments à charge contre l'appelant, et la 

situation revêtirait alors une gravité certaine, comme le relève le SEASP. 

A cela s'ajoute qu'en l'espèce, il existe entre les parties un important conflit 

conjugal, dont l'intensité croissante a été expressément relevée par les curatrices 

de l'enfant. Devant la Cour, l'appelant n'apporte aucun élément permettant de 

considérer que ce conflit serait en voie d'apaisement et/ou que les parties 

parviendraient à surmonter leurs difficultés à communiquer, notamment au sujet 

de leur fille. Ces difficultés font au contraire craindre une impossibilité pour les 

parties de s'entendre sur de quelconques modalités pratiques et de préserver leur 

fille des conséquences de leur conflit conjugal en cas d'instauration d'une garde 

alternée. 

Pour ces motifs, l'appelant sera débouté de ses conclusions en ce sens et le 

jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a attribué la garde exclusive de 

C______ à l'intimée.  

5. Subsidiairement, l'appelant conclut au rétablissement des relations personnelles 
avec sa fille C______. Invoquant les mêmes motifs que précédemment, il soutient 

que le premier juge aurait dû lui accorder un droit de visite sur celle-ci. 

5.1 A teneur de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 127 III 295 

consid. 4.a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1; 

5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_618/2017

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C/16567/2018 

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 

compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 

entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 

l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 

leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace 

ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle du 

principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations 

personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout 

droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné, 

dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne 

peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 

229 consid. 3b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 

consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références).  

Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles 

peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, 
le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité parentale, le 

principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations 

personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations 

(ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du  

24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les 

références).  

5.2 En l'espèce, le SEASP et les curatrices de l'enfant C______ préconisent de 
suspendre en l'état les relations personnelles entre celle-ci et l'appelant, dans 

l'attente de l'issue de la procédure pénale dirigée contre ce dernier. Compte tenu 

de la gravité des soupçons qui pèsent sur l'appelant, ces recommandations doivent 

en l'occurrence être suivies. On ne saurait notamment accepter le risque que 

l'appelant adopte un comportement inadéquat vis-à-vis-de sa fille lors de l'exercice 

de son droit de visite, ou qu'il ravive chez celle-ci le souvenir de tels 

comportements si ceux-ci ont déjà eu lieu. Ce risque ne paraît pas pouvoir être 

complètement évité par des mesures de surveillance ou d'accompagnement, 

notamment quant aux propos inappropriés que l'appelant pourrait tenir à sa fille et 

dont il ne saisit apparemment pas le caractère inadéquat. Le SEASP n'envisage 

d'ailleurs pas que de telles mesures puissent être utilement instaurées en l'espèce. 

L'issue de la procédure pénale n'apparaît par ailleurs pas à ce point éloignée que 

l'on ne puisse imposer au père comme à la fille, dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale qui constituent de simples mesures 

provisionnelles, de suspendre à ce stade l'exercice de leurs relations personnelles, 

dans le but de s'assurer que celles-ci ne sont pas contraires à l'intérêt de l'enfant. 

Les parties pourront notamment solliciter le rétablissement des relations 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20II%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2017

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personnelles dans un nouveau procès, cas échéant par voie de mesures 

provisionnelles, en cas d'issue de la procédure pénale favorable à l'intimé.  

Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a renoncé en 

l'état à fixer un droit de visite en faveur de l'appelant. 

6. L'appelant conteste également le montant de la contribution à l'entretien de sa fille 
mise à sa charge par le Tribunal. Il soutient que ce montant entame son minimum 

vital et que son épouse aurait dû se voir imputer un revenu hypothétique. 

6.1 A teneur de l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, l'entretien 
de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 

(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(al. 2).  

6.1.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 

est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3; 5A_386/2012 du 

23 juillet 2012 consid. 4.2) et la contribution d'entretien doit toujours être dans un 

rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier 

(ATF 116 II 110 consid. 3a). Celui des parents dont la capacité financière est 

supérieure est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du 

besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant 

essentiellement en nature (arrêt du Tribunal fédéral 5A_134/2016 du  

18 juillet 2016 consid. 3 et la jurisprudence citée). 

La contribution d'entretien doit également garantir la prise en charge de l'enfant 

par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). Si, pour le bien de l'enfant, sa prise 

en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire 

son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de 

garantir sa présence aux côtés de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014, p. 556; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant 

en pratique, RMA 2016, p. 429 ss). 

https://intrapj/perl/decis/134%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/120%20II%20285
https://intrapj/perl/decis/5A_134/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_386/2012
https://intrapj/perl/decis/116%20II%20110
https://intrapj/perl/decis/5A_134/2016

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C/16567/2018 

6.1.2 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. Sa  
fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 

337 consid. 4.2.2; 128 III 161, cons. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a; arrêt 

5A_465/2016 19 janvier 2017 consid. 7.2.2). S'agissant de la contribution de prise 

en charge, le calcul doit s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, 

manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2.2). 

En présence de situations financières modestes ou moyennes, les charges des 

parties se calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des 

poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles, tels que les frais de 

logement, les cotisations d'assurance-maladie obligatoire et les frais de transports 

publics (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 

BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84s. et 101s.). Le minimum vital du 

débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 66, JdT 2010 I 167; 

127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du  

24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

6.1.3 Lors de la fixation de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, le juge 
doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties. Néanmoins, un 

conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, lorsqu'il pourrait gagner 

davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en 

fournissant l'effort qui peut raisonnablement être exigé de lui (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_256/ 

2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 arrêt du Tribunal fédéral 5A_218/2012 du  

29 juin 2012 consid. 3.3.3). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 

père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 

réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 

raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations 

(ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 précité consid. 6.2.1; 

5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 

6.1.4 Selon la jurisprudence jusqu'ici bien établie du Tribunal fédéral, il ne 
pouvait en principe être exigé d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 

https://intrapj/perl/decis/143%20III%20233
https://intrapj/perl/decis/5A_256/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_256/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_874/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_256/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_874/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_318/2014

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C/16567/2018 

lucrative à un taux de 30 à 50% avant que le plus jeune des enfants dont il a la 

garde ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant qu'il ait atteint l'âge de 

16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités).  

Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié cette jurisprudence. 

S'il a confirmé qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce 

une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait 

atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui, en 

principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50% dès l'entrée de 

l'enfant à l'école obligatoire déjà, soit d'ordinaire à la rentrée scolaire qui suit l'âge 

de 4 ans révolus, et à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré 

secondaire I soit en principe à la rentrée scolaire qui suit l'âge de 12 ans révolus, 

puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481consid. 4.7.6; cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1
er 

novembre 2018 consid. 3.1.2; 5A_454/2017 

du 17 mai 2018 consid. 6.1.2.2 non publié in ATF 144 III 377). Ces lignes 

directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application dépend des 

circonstances du cas concret (ibidem). 

6.2 En l'espèce, la situation financière des parties et de leur fille C______ se 
détermine comme suit : 

6.2.1 L'appelant perçoit un revenu de 6'116 fr. net par mois. Il vit avec une 
compagne dont il indique qu'elle travaille à mi-temps et participe au paiement des 

factures communes, à l'exclusion du loyer.  

Ces allégations n'étant pas contestées par l'intimée, il convient de retenir, comme 

le Tribunal, que les charges mensuelles de l'appelant comprennent le loyer de son 

logement (1'465 fr.), ses primes d'assurance-maladie de base (421 fr.), ses frais de 

transport (70 fr.), les mensualités de l'emprunt contracté pour les besoins de la 

famille (342 fr.) et son entretien de base estimé à la moitié du montant prévu pour 

deux adultes vivant en ménage commun (850 fr.), soit un total de 3'148 fr. par 

mois. Pour le reste, les primes d'assurance-maladie complémentaires et les primes 

d'assurance vie ne constituent pas des frais incompressibles, le caractère récurrent 

des frais médicaux allégués n'est pas suffisamment établi et les impôts allégués ne 

résultent pas d'un bordereau effectif, mais d'une simulation dont on ignore les 

variables de départ. 

Il faut dès lors admettre que l'appelant bénéficie d'un solde disponible de 2'968 fr. 

par mois (6'116 fr. – 3'148 fr.). 

6.2.2 L'intimée n'exerce pas d'activité lucrative et n'en a plus exercé depuis cinq 
ans environ. Conformément aux lignes directrices rappelées sous consid. 6.1.3, on 

ne peut attendre d'elle qu'elle reprenne une telle activité avant que C______ ne 

soit scolarisée, ce qui devrait intervenir à la rentrée 2020.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_931/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_454/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377

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C/16567/2018 

Au stade des présentes mesures protectrices de l'union conjugale, il n'y a toutefois 

pas lieu d'anticiper cette échéance, ni d'imputer aujourd'hui à l'intimée un revenu 

hypothétique. Le cas échéant, cette question pourra être réexaminée en fonction de 

la situation effective des parties lorsque leur fille aura concrètement entamé sa 

scolarité, notamment dans le cadre d'un éventuel procès en divorce, étant observé 

que les parties vivent séparées depuis le mois de juin 2018 et qu'un tel procès 

pourrait être intenté dès la fin du mois de juin 2020.  

S'agissant des charges mensuelles de l'intimée, celles-ci ne sont pas contestées et 

comprennent actuellement une part du loyer du logement qu'elle partage avec ses 

filles et son neveu (915 fr., soit 70% de 1'307 fr.), ses primes d'assurance-maladie 

obligatoire (363 fr.), ses frais de transport (70 fr.) et son entretien de base 

(1'350 fr.), soit un total de 2'698 fr. par mois. Le budget mensuel de l'intimée 

présente dès lors un déficit équivalent à ce montant. 

6.2.3 Les besoins mensuels de la mineure C______, également non contestés, 
comprennent une part du loyer de l'appartement familial (131 fr., soit 10% de 

1'307 fr.) ses primes d'assurance-maladie (9 fr.) et son entretien de base (400 fr., 

soit un total de 540 fr. par mois. Allocations familiales déduites, les coûts effectifs 

de C______ s'élèvent ainsi à 240 fr. par mois. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient d'ajouter à ces coûts 

une contribution de prise en charge correspondant au déficit de l'intimée, ce qui 

porte le total de la contribution due par l'appelant pour l'entretien de sa fille à 

2'938 fr. par mois (240 fr. + 2'698 fr.). En chiffres ronds, le montant de la 

contribution litigieuse peut être arrêté à 2'900 fr. par mois, comme l'a fait le 

Tribunal. Contrairement à ce que l'appelant soutient, un tel montant n'entame pas 

son minimum vital élargi, puisqu'il dispose d'un solde de 2'968 fr. par mois. Le 

paiement de cette contribution peut donc être exigé de lui. 

Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence également 

confirmé. 

7. Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 23, 31 et 35 RTFMC) et mis à la charge 

de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 2 CPC). 

Ces frais seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 

l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

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C/16567/2018 

8. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires étant supérieure 

à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). Les moyens 

sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

  

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C/16567/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 mars 2019 par A______ contre les chiffres 3 à 6 

et 10 du dispositif du jugement JTPI/3374/2019 rendu le 7 mars 2019 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/16567/2018-15. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110