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**Case Identifier:** 27826c20-b891-5e60-a3c3-47c6b6c734bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2015 A/2831/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2831-2014_2015-03-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2831/2014 ATAS/236/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mars 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1989, 
célibataire, domicilié chez ses parents avenue B______ ______ à Versoix (GE), a 
obtenu après sa scolarité obligatoire le certificat fédéral de capacité d'employé de 
commerce. Il a entamé des activités à travers trois stages, l'un dans un établissement 
bancaire, l'autre au sein d'une société de conseils en assurances et le dernier dans un 
service de l'État, puis il a exercé sa profession comme collaborateur dans une 
société horlogère durant cinq mois, y mettant fin lui-même pour des raisons 
médicales. 

2. Il s'est inscrit auprès de l'office régional de placement (ci-après : ORP) le 
25 novembre 2013 et a sollicité des indemnités de chômage dès le 
26 novembre  2013 auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : 
la caisse), en se déclarant disposé et capable de travailler à plein temps. La caisse a 
ouvert en sa faveur un délai-cadre d'indemnisation valable du 2 décembre 2013 au 
1er décembre 2015.  

3. Le 2 décembre 2013, lors d'un entretien de diagnostic d'insertion avec sa conseillère 
en personnel, Madame C______, il a été question que l'assuré suive des cours, en 
particulier sur la façon d'établir des lettres de motivation et un curriculum vitae, et 
qu’une évaluation de ses compétences informatiques et linguistiques soit faite.  

4. Par un courriel du 5 février 2014, l'assuré a demandé à sa conseillère s'il était 
possible qu'il soit dispensé de subir cette évaluation, pour le motif qu'il ne 
rencontrait pas de problèmes particuliers sur le plan linguistique (en particulier en 
anglais, où il avait obtenu quelque six mois plus tôt le First Certificate of 
Cambridge) et qu'il maîtrisait les outils informatiques usuels. Sa conseillère en 
personnel lui a répondu qu'ils en parleraient ensemble lors de leur prochain 
entretien, fixé au 11 février 2014. 

5. Lors de cet entretien du 11 février 2014, le point de situation a été fait sur ses 
recherches d'emploi effectuées, et il a été retenu qu'un cours en méthodologie de 
recherche d’emploi et une évaluation commerciale et bureautique restaient 
d'actualité. L'assuré a été convoqué à un entretien préliminaire d'évaluation 
commerciale et bureautique pour le 21 février 2014 après de la société GVA 
Ressources, entretien au cours duquel lui a été expliqué le déroulement de 
l'évaluation commerciale et bureautique qui s'effectuerait sur dix demi-journées, 
avec l'objectif professionnel de trouver du travail comme employé de commerce. 
Cette évaluation commerciale et bureautique s’est effectuée du 3 au 14 mars 2014, 
à la suite d’une décision de cours du 26 février 2014.   

6. Le 21 mars 2014, GVA Ressources a communiqué à l'ORP le résultat de cette 
évaluation. L'analyse de son évaluation révélait que le projet professionnel de 
l'assuré était réaliste à moyen terme dans le cadre de l'assurance chômage, 
moyennant quelques mises à jour, principalement en français rédactionnel et en 
comptabilité. Il avait obtenu de très bons résultats en informatique et en 

 
 
 

 

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comptabilité de base, et pourrait parfaire ses connaissances par lui-même dans cette 
dernière matière, ainsi que, une fois en situation d'emploi, ses connaissances de la 
langue anglaise par l'acquisition du Certificate in Advanced English. Lors de son 
stage, l'assuré s'était montré ponctuel et avait su se conformer aux consignes 
établies ; il avait effectué ses tâches avec application, de manière autonome et avec 
rapidité, et il avait su faire apprécier sa capacité d'écoute et son sens des contacts.  

7. Lors d'un entretien d'évaluation approfondie du 22 mai 2014, sa conseillère en 
personnel lui a proposé de suivre une formation chez OuiStart, entreprise de 
pratique commerciale.  

8. L'assuré a été convoqué pour une séance d'informations et un entretien individuel 
chez OuiStart pour le 27 mai 2014.  

9. Par un courriel du 30 mai 2014, la directrice de OuiStart a informé la conseillère en 
personnel de l'assuré que ce dernier avait fait part, lors de cet entretien, d'activités 
professionnelles qu'il avait sur appel au sein du groupement intercommunal pour 
l'animation parascolaire (ci-après : GIAP). Il serait dès lors difficile de gérer une 
personne qui ne savait pas si elle pourrait être présente lors des cours que donnerait 
OuiStart ; en outre, l'assuré n'avait pas semblé du tout motivé à suivre cette mesure. 
OuiStart renonçait donc à l'inscrire, « surtout avec cette incertitude au niveau de 
son emploi du temps ».  

10. À teneur d'un procès-verbal consignant une annotation administrative établie le 
10 juin 2014 à 13h04 par la conseillère en personnel de l'assuré, la situation de ce 
dernier avait été discutée avec la cheffe de groupe, avec la précision que l'assuré 
était « réfractaire à toute mesure proposée depuis le début du chômage ». Il n'avait 
déjà pas été facile de lui faire accepter une évaluation commerciale et bureautique, 
alors que la mesure prévue chez OuiStart semblait tout à fait pertinente compte tenu 
du bilan résultant de l’évaluation commerciale et bureautique effectuée. L'attitude 
de l'assuré n'avait pas permis de mettre cette mesure en place, l'assuré ayant mis en 
avant les horaires incompatibles qu'il aurait au GIAP avec une mesure OuiStart, un 
emploi sur appel au GIAP n'ayant au surplus aucun lien avec son activité 
recherchée. L'assuré n'avait pas non plus voulu entendre parler « test ou cours 
d'anglais », estimant pouvoir s'améliorer dans cette langue avec son amie. Le 
dossier était dès lors transmis au service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE) pour examen de l'aptitude au placement de l'assuré.  

11. Par courriel du 10 juin 2014 à 13h21, la conseillère en personnel de l'assuré a 
demandé à ce dernier de lui faire parvenir son « contrat GIAP ». L'assuré lui a 
répondu par courriel le lendemain qu'il ne possédait pas de contrat de travail ; il 
n'avait effectué au GIAP qu'un seul stage obligatoire non rémunéré et n'avait donc 
pas réalisé de gains intermédiaires. À la question réitérée de savoir s'il était « sous 
contrat avec le GIAP », il a indiqué à sa conseillère en personnel, par courriel du 
12 juin 2014, qu'il n'était pas sous contrat avec le GIAP, qu'il n'avait rien signé avec 

 
 
 

 

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ce dernier, mais qu'il était inscrit dans sa base de données comme « remplaçant sur 
appel ». 

12. Par un courrier du 13 juin 2014 faisant mention de l'examen de son aptitude au 
placement, l'OCE a posé diverses questions à l'assuré sur sa disponibilité au 
placement à 100 % ou non (comme indiqué lors de son inscription au chômage) et 
sur le nombre d'heures de remplacement qu'il avait déjà effectuées au GIAP depuis 
son inscription au chômage. Il lui a aussi demandé de justifier les raisons de son 
refus de suivre la mesure OuiStart, l'information lui étant en outre donnée qu'un 
travail sur appel n'était pas réputé convenable et qu'il ne devait donc pas faire 
entrave aux mesures de reclassement ou aux cours qui lui étaient proposés dans le 
cadre de son chômage.  

13. Par courriel du 20 juin 2014, l'assuré a fait part à l'OCE de son étonnement de 
recevoir ce courrier, et il a pris position sur chacun des points évoqués dans ce 
dernier. Il était toujours disponible à 100 %, comme indiqué lors de son inscription 
au chômage. Les heures de remplacement qu'il avait effectuées au GIAP l’avaient 
été dans le cadre d'un stage obligatoire de deux jours (entre 11h15 et 13h45 et entre 
15h45 et 18h45), non rémunéré ; il n'avait jamais ensuite été appelé pour des 
remplacements. Il n'avait jamais refusé de suivre la mesure OuiStart ; lors de 
l'entretien du 27 mai 2014, tout s'était bien passé, et il avait été question de sa 
probable intégration dans le secteur « e-commerce » de OuiStart. Comme cela avait 
été le cas pour la première mesure de placement pour son évaluation commerciale 
et bureautique, il avait discuté de cette mesure chez OuiStart avec sa conseillère en 
placement, afin de s'assurer que c'était un bon choix pour lui. Il devait y avoir eu un 
malentendu avec sa conseillère en placement ou lors de son entretien chez OuiStart, 
mais il ne s'était jamais opposé à aller travailler chez OuiStart. Il avait précisé qu'il 
donnerait de toute façon la priorité à OuiStart.  

14. Lors d'un entretien de conseil du 1er juillet 2014, la situation du dossier en suspens à 
l'office cantonal de l'emploi consécutivement au courriel précité de OuiStart a été 
abordée entre la conseillère en personnel et l'assuré, entre autres sujets. L'assuré 
s'est déclaré surpris du commentaire de OuiStart, ajoutant que pour lui tout s'était 
bien passé.  

15. Par décision du 11 juillet 2014, l'OCE a prononcé une suspension du droit de 
l'assuré à l'indemnité de chômage pour une durée de vingt-cinq jours. Afin 
d'améliorer l'aptitude au placement de l'assuré, en particulier de réactualiser et 
réajuster ses compétences professionnelles comme employé de commerce, l'ORP 
avait transmis ses coordonnées à l'entreprise OuiStart pour qu'il suive une mesure 
de formation. Cependant, au terme de la séance d'information et de l'entretien 
préalable du 27 mai 2014, l'assuré n'avait pas été retenu par OuiStart pour le motif 
qu'il ne serait pas suffisamment disponible en raison des remplacements qu'il serait 
amené à faire dans le cadre du GIAP et qu'il n'avait pas montré une « motivation 
débordante » pour intégrer la mesure. Les explications qu'avait données l'assuré 
n'étaient pas retenues, dès lors que l'ORP avait émis sur son comportement des 

 
 
 

 

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remarques qui rejoignaient les constatations faites par OuiStart. Le travail que 
l'assuré pourrait être amené à effectuer sur appel pour le GIAP n'avait aucun rapport 
avec l'activité qu'il recherchait, si bien qu'il ne pouvait en aucun cas « utiliser cet 
argument comme prétexte pour tenter de décourager un prestataire de le prendre 
dans sa mesure au risque d'un éventuel absentéisme ». L'assuré avait donc fait 
échouer son intégration à la mesure de formation OuiStart, tout à fait appropriée à 
sa situation. La faute qu'il avait ainsi commise devait être sanctionnée par une 
suspension du droit à l'indemnité de chômage, en considération d'une faute 
moyenne à grave, pour une durée de vingt-cinq jours.  

16. Le 7 août 2014, l'assuré a formé opposition à cette décision. C'était son droit de 
pouvoir discuter avec sa conseillère en personnel de ce qui était bien ou non pour 
lui, mais il n'avait pas pour autant été réfractaire à suivre des mesures de formation. 
Il résultait des recherches d'emploi qu'il avait effectuées par le passé qu'il ne 
rencontrait pas un problème de maîtrise de la langue anglaise, son niveau en la 
matière ayant toujours été jugé suffisant pour les postes pour lesquels il avait 
obtenu un entretien. La personne ayant écrit le courriel pour OuiStart n'était pas 
bien placée pour le juger ainsi qu'elle l'avait fait. S'il était une personne discrète et 
plutôt introvertie, cela ne signifiait pas qu'il était démotivé pour des cours tels que 
la mesure de formation prévue chez OuiStart. L'OCE interprétait de façon arbitraire 
les impressions qui lui avaient été rapportées, dans le sens du résultat auquel il 
voulait parvenir. L’assuré ne savait pas qu'un travail sur appel à temps partiel, 
comme pour le GIAP, n'était pas jugé convenable dans l'application de la législation 
sur le chômage. Vu les difficultés de trouver un emploi dans le canton de Genève, 
connaissant le taux de chômage le plus élevé de Suisse, surtout comme jeune sans 
expérience professionnelle, il avait entendu trouver un emploi là où il le pourrait, 
tout en gardant à l'esprit que sa priorité était un poste d'employé de commerce. 
Toute cette affaire reposait sur un malentendu.   

17. Par décision du 19 août 2014 sur opposition, l'OCE a rejeté l'opposition formée par 
l'assuré et confirmé sa décision du 11 juillet 2014. L'assuré n'avait pas été retenu 
par OuiStart pour participer à la mesure de formation compte tenu de son manque 
de motivation à intégrer cette dernière et des remplacements qu'il serait amené à 
faire au GIAP. La mise en échec de son inscription à cette mesure équivalait à une 
non-présentation à cette mesure. Selon une vraisemblance prépondérante, les 
éléments qu'avait retenus l'OCE dans sa décision correspondaient à la réalité. Il 
n'était pas reproché à l'assuré de s'être engagé auprès du GIAP pour un emploi sur 
appel, mais d'avoir fait état de cet engagement à OuiStart comme étant un 
empêchement à participer à la mesure de formation, alors même qu'il n'avait pas 
encore effectué de remplacement. La durée de vingt-cinq jours de suspension 
résultait d'une application correcte du barème établi par le Secrétariat d’État à 
l’économie (ci-après : SECO) pour un manquement de ce genre.  

18. Par acte daté du 17 septembre 2014, posté le 18 septembre 2014, l'assuré a formé 
recours contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances 

 
 
 

 

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sociales de la Cour de justice. Il a demandé à être confronté à l'employé de 
l'entreprise OuiStart afin de rétablir la vérité. Il a contesté le procès-verbal 
d'annotation administrative précité, compris au surplus de façon isolée sans mise en 
perspective avec les autres procès-verbaux des entretiens qu'il avait eus avec sa 
conseillère en personnel.  

19. Se prononçant le 14 octobre 2014 sur le recours de l'assuré, l'OCE a indiqué que 
celui-ci n'apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
attaquée, dans les termes de laquelle il persistait intégralement. L'OCE soutenait la 
demande de l'assuré d'être confronté au collaborateur de l'entreprise OuiStart l'ayant 
reçu pour l'entretien individuel du 27 mai 2014, Monsieur  D______.  

20. Le 17 février 2015, la chambre des assurances sociales a procédé à l’audition des 
parties, ainsi qu’à celle, à titre de témoins, de Monsieur D______ et de la 
conseillère en personnel C______.  

Monsieur D______, coach chez OuiStart, a expliqué avoir reçu l’assuré le 27 mai 
2014 pour un entretien d’embauche comme stagiaire chez OuiStart. L’assuré, qui 
avait une expérience professionnelle compatible avec son placement chez OuiStart 
pour avoir déjà travaillé dans la comptabilité, les achats et la vente, avait fait 
mention de son objectif d’être engagé dans le monde de la haute horlogerie ou de 
créer sa propre entreprise pour le contrôle de flux de production, le contrôle qualité 
et le processus de fabrication, mais aussi de son souhait d’entrer chez OuiStart dans 
le but de trouver un emploi rapidement. À propos de sa disponibilité, il avait 
indiqué qu’il pourrait être appelé en tout temps pour faire des remplacements au 
GIAP dès 11h30 le matin jusque dans l’après-midi, sans que le témoin ne perçoive 
derrière cette remarque un défaut de motivation d’effectuer un stage chez OuiStart, 
mais cette possible indisponibilité, dont l’assuré pensait qu’elle se réaliserait 
effectivement, pouvait rendre un engagement difficile, d’autant plus que l’assuré - 
selon les déclarations mêmes de ce dernier – n’a pas pensé dire au témoin qu’il 
donnerait le cas échéant la priorité à son stage chez OuiStart, des remplacements au 
GIAP présentant pour lui surtout l’intérêt d’occuper ses journées.  

Lors de la réunion que le témoin avait eue ensuite avec la directrice de OuiStart, 
cette dernière avait pris note du préavis moyen qu’il émettait quant à un stage de 
l’assuré chez OuiStart en raison de l’indisponibilité potentielle de l’assuré et des 
intentions de ce dernier de trouver si possible un emploi dans l’horlogerie par le 
biais de son réseau familial. La directrice avait ensuite fait part à l’OCE non d’un 
refus de l’assuré d’effectuer un stage chez OuiStart, mais de la difficulté 
d’envisager l’engagement d’une personne qui risquait de n’être pas suffisamment 
disponible. Vu le nombre d’indemnités journalières de chômage restant à l’assuré, 
un stage de ce dernier n’aurait pu durer guère que quatre mois (et non les six mois 
de la durée habituelle d’un tel stage).  

Madame C______ a déclaré que c’était à son initiative personnelle, suite à un 
entretien qu’elle avait eu avec sa cheffe de groupe à propos de l’assuré, qu’elle 

 
 
 

 

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avait consigné une annotation administrative dans un procès-verbal, le 10 juin 
2014, après la survenance de l’élément déclencheur qu’avait été la réception du 
courriel de la directrice de OuiStart du 30 mai 2014. Mais déjà le 22 mai 2014, lors 
d’un entretien avec l’assuré, elle avait fait part à ce dernier de son étonnement de ne 
pas le voir entrer en matière sur les mesures de marché du travail qu’elle lui 
proposait, sans évoquer les conséquences possibles de son attitude. L’assuré laissait 
entendre qu’il pouvait rebondir par lui-même et actionner son réseau familial pour 
trouver un emploi, plutôt qu’en suivant de telles mesures. L’assuré n’avait pas 
voulu suivre un cours de méthodologie de recherche d’emploi. Il avait fini par 
accepter une évaluation commerciale et bureautique, après qu’elle lui avait donné 
toutes explications à ce propos, en devant insister quelque peu et surmonter encore 
une tentative d’en être dispensé en dépit de ses explications. Compte tenu du 
résultat de cette évaluation, le stage qu’elle lui avait proposé d’effectuer chez 
OuiStart représentait une « voie royale » pour la mise à jour de ses compétences et 
son indispensable immersion dans le milieu du travail, mais l’assuré ne s’était pas 
montré preneur, même s’il s’était rendu à l’entretien d’embauche chez OuiStart. Il 
n’avait pas non plus voulu effectuer des tests ou suivre des cours d’anglais assez 
intensifs, alors que le First Certificate of Cambridge qu’il avait obtenu six mois plus 
tôt n’attestait que de connaissances basiques en anglais, disant préférer optimiser 
ses connaissances d’anglais avec son amie. Des remplacements au GIAP, jamais 
évoqués par l’assuré avant que la directrice de OuiStart ne fasse mention de cette 
potentielle indisponibilité pour un stage chez OuiStart dans son courriel du 30 mai 
2014, n’offraient pas la perspective de sortir du chômage et se situaient en dehors 
des domaines d’activité d’un employé de commerce. S’il mentionnait des entretiens 
d’embauches, pour laisser entendre que des mesures de marché du travail n’étaient 
pas nécessaires pour lui, l’assuré n’avait pas pour autant trouvé par lui-même un 
emploi ; c’était l’OCE qui lui avait procuré le poste de commis administratif qu’il 
avait obtenu aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG).  

L’assuré n’a pas contesté les déclarations des deux témoins. Il a dit ne pas 
comprendre que ses questions quant à la nécessité des mesures qui lui étaient 
proposées, ayant pu amener à des entretiens de dix à quinze minutes avec sa 
conseillère en personnel, aient pu être comprises comme le signe qu’il était 
réfractaire à suivre ces mesures. Le contrat de l’assuré aux HUG n’avait pas été 
prolongé. L’assuré allait quitter prochainement la Suisse pour la Malaisie, afin d’y 
participer, pour une durée de trois ans, au montage et à la gestion d’une tannerie, 
projet de l’entreprise au sein de laquelle travaillait son père.    

21. À l’issue de cette audience du 17 février 2015, l’assuré a déclaré maintenir son 
recours et l’OCE sa position. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

 
 
 

 

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chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LACI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LACI, cf. notamment art. 100 ss LACI).  

Le recours a été interjeté en temps utile, soit dans le délai légal de trente jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 89B LPA.  

Le recourant a qualité pour recourir contre la décision attaquée (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance 
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui 
incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession 
qu’il exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.  

Conformément à l’art. 17 al. 3 LACI, l’assuré est tenu d’accepter tout travail 
convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui 
enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer 
son aptitude au placement (let. a), aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 (let. b), de fournir les 
documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail proposé est 
convenable (let. c).  

b. Si le chômeur ne respecte pas les exigences du contrôle ou s’il se soustrait à ses 
devoirs d’assuré, il n’est en principe pas d’emblée privé de prestations, mais tout 
d’abord sanctionné en application de l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de 
réitération, déclaré inapte au placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 3 ad 
art. 17, ch. 5 ad art. 30).  

L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute (let. a), a renoncé 
à faire valoir des prétentions de salaire ou d’indemnisation envers son dernier 
employeur, cela au détriment de l’assurance (let. b), ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 

 
 
 

 

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pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d), a donné des indications fausses ou incomplètes ou a 
enfreint, de quelque autre manière, l’obligation de fournir des renseignements 
spontanément ou sur demande et d’aviser (let. e), a obtenu ou tenté d’obtenir 
indûment l’indemnité de chômage (let. f), ou a touché des indemnités journalières 
durant la phase d’élaboration d’un projet (art. 71a al. 1er) et n’entreprend pas, par 
sa propre faute, d’activité indépendante à l’issue de cette phase d’élaboration 
(let. g).  

Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens de 
l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, les caisses statuent.  

c. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de 
devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les prescriptions 
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI. 
Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin de prévenir ce 
risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui n’observe pas 
les prescriptions de contrôle ou les instructions de l’office du travail par la 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en 
raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).  

d. La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions 
de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825).  

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en 
cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI – RS 837.02), distingue trois catégories 
de faute – à savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune 
d'elles, une durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en 
cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 
60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à 
moins de deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 
5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 114 ss ad art. 30).   

 
 
 

 

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En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72). Un tel barème constitue 
un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la 
sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction 
de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 
organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011, consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 ad 
art. 30).  

e. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral  8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2. Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

3. a. En l’espèce, il ressort du dossier que, quoique s’étant inscrit au chômage et dès 
lors soumis à des obligations de diligence tendant toutes, directement ou 
indirectement, à ce qu’il trouve un emploi et quitte le chômage, le recourant a 
entendu, lors de ses contacts avec l’ORP, recevoir des explications sur les mesures 
qui lui étaient proposées et être convaincu de leur nécessité. Il a pu donner 
l’impression de n’être guère motivé de suivre les tests, cours et formation évoqués 
par sa conseillère en personnel, et de compter, pour sortir du chômage, davantage 
sur ses propres capacités et l’appui de membres de sa famille (notamment de son 
père, pour trouver un emploi, et de son amie, pour améliorer ses connaissances de 
la langue anglaise).  

Il appert par ailleurs que le retour d’information que l’office intimé a eu le 30 mai 
2014 à propos de l’entretien que le recourant avait eu le 27 mai 2014 en vue 
d’embauche comme stagiaire chez OuiStart a été l’élément déclencheur d’une 
procédure aux enjeux d’une gravité certaine pour le recourant, puisqu’a été 
envisagée même une remise en question de son aptitude au placement. Sans doute 

 
 
 

 

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peut-on y voir un indice que le manque de motivation, voire une certaine résistance 
que la conseillère en personnel avait perçus chez le recourant correspondaient à une 
certaine réalité antérieure audit entretien d’embauche.  

b. Force est cependant de constater que la formalisation de cette impression 
présentée comme un fait avéré, par une note de dossier alors non communiquée au 
recourant, est intervenue consécutivement à cet entretien d’embauche non suivi 
d’une embauche, dans la perspective évidente de la procédure qui s’enclenchait à 
l’encontre du recourant. C’était le 10 juin 2014 à 13h04 (date d’établissement de 
ladite note de dossier, peut-être de la propre initiative de son auteur, la conseillère 
en personnel, mais néanmoins à la suite d’un entretien de cette dernière avec sa 
cheffe de groupe à ce propos), dix-sept minutes avant l’envoi au recourant d’une 
demande laconique de ladite conseillère en personnel au recourant de lui faire 
parvenir son « contrat GIAP ».   

En outre, il ne résulte pas du dossier que les griefs consignés dans ladite note de 
dossier – car il s’agissait bien là désormais de griefs, en particulier celui d’être 
« réfractaire à toute mesure proposée depuis le début du chômage » et d’avoir eu 
une attitude n’ayant pas permis de mettre en place la « mesure OuiStart » – avaient 
été communiqués au recourant antérieurement (notamment le 22 mai 2014, donc 
avant ledit entretien d’embauche), en des termes clairs laissant augurer de 
conséquences en cas d’empêchement de mise en œuvre ou d’échec de la mesure 
considérée.  

Enfin, en réalité, ce n’est pas l’entretien d’embauche du 27 mai 2014 du recourant 
avec le coach de OuiStart qui a déclenché la procédure ouverte à l’encontre du 
recourant, mais la compréhension que l’office intimé a eue du courriel que la 
directrice de OuiStart a envoyé le 30 mai 2014 à la conseillère en personnel du 
recourant pour le lui résumer et lui indiquer le problème que cela posait à OuiStart, 
sans même que l’office intimé ne prenne contact avec les représentants de OuiStart 
pour en savoir davantage et être renseigné plus objectivement (comme ledit courriel 
l’invitait à le faire). Ladite directrice n’avait pas assisté personnellement à cet 
entretien d’embauche, et, d’après les déclarations recueillies par la chambre de 
céans, il s’avère que le coach ayant reçu le recourant avait – au demeurant 
logiquement – demandé à ce dernier quelle serait sa disponibilité pour effectuer un 
stage chez OuiStart, et qu’alors le recourant avait fait mention, honnêtement, du fait 
qu’il pourrait être appelé comme remplaçant au GIAP, sans que ne soit alors 
évoquée entre eux deux la question de la priorité que le recourant donnerait le cas 
échéant en cas d’incompatibilité d’horaire, au stage OuiStart ou au remplacement 
au GIAP. Il en a été déduit – hâtivement, et, faut-il ajouter, sans que l’office intimé 
n’élucide cette question sereinement – que le recourant n’était pas intéressé à 
effectuer un stage chez OuiStart, pire, traduit en termes juridiques susceptibles de 
fonder une sanction au regard de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, qu’il avait utilisé la 
possibilité qu’il soit appelé à faire un remplacement au GIAP pour dissuader 
OuiStart de l’engager comme stagiaire, et donc avait compromis ou empêché, par 

 
 
 

 

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son comportement, le déroulement d’une mesure ou la réalisation de son but. Or, 
lors de son audition par la chambre de céans, le coach de OuiStart ayant reçu le 
recourant a déclaré qu’il n’avait pas perçu l’information que celui-ci lui avait 
donnée qu’il pourrait être appelé à faire un remplacement comme un défaut de 
motivation d’effectuer un stage chez OuiStart.  

Une perception subjective d’une information indirecte et incomplète a ainsi amené 
au déclenchement d’une procédure de sanction, sans que celle-ci ne soit menée 
avec un perceptible souci d’objectivité. L’établissement de la note de dossier du 10 
juin 2014 s’inscrit manifestement dans le cadre de la constitution d’un dossier à 
charge. Elle a ensuite servi à discréditer les arguments ou informations que le 
recourant a fait valoir dans l’exercice de son droit d’être entendu, dont l’utilité 
matérielle n’apparaît pas avoir reçu aux yeux dudit office la même importance que 
sa nécessité formelle.  

c. Un chômeur peut certes, par son comportement (son attitude, donc sans refus 
formel de sa part), compromettre le déroulement d’une mesure relative au marché 
du travail propre à améliorer son aptitude au placement ou la réalisation de son but 
au sens de l’art. 30 al. 1 let. d LACI, et donc s’exposer à une sanction sous la forme 
d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage, voire à une déclaration 
d’inaptitude au placement. Encore faut-il, toutefois, que l’autorité compétente lui ai 
enjoint de participer à une telle mesure, ainsi que le prévoit l’art. 17 al. 3 let. a 
LACI.  

Du verbe « enjoindre » résulte qu’il doit y avoir eu injonction, autrement dit 
décision imposant de suivre une mesure relative au marché du travail propre à 
améliorer l’aptitude au placement. Formellement, cela signifie qu’une décision doit 
avoir été prise, ainsi qu’il en a été rendu une le 26 février 2014 pour l’évaluation 
commerciale et bureautique du recourant (cf. art. 59 ss LACI et art. 81 ss OACI) ; 
or, pour le stage OuiStart, aucune décision n’a été rendue. Matériellement, la 
condition préalable d’une injonction laisse, en amont de la prise d’une telle 
décision, de la place (bien entendu limitée) pour la discussion, le dialogue, la 
persuasion, autrement dit, pour l’assuré, de la place (elle aussi restreinte) pour des 
questions, des hésitations, des divergences. C’est dire que le comportement 
susceptible de compromettre le déroulement d’une mesure doit avoir atteint un 
certain degré de gravité pour justifier le prononcé d’une sanction, et s’inscrire au 
surplus à un stade de la procédure auquel il a déjà été enjoint à l’assuré de se 
soumettre à une mesure.  

Or, en l’espèce, la condition de l’injonction n’a pas été réalisée, ni formellement, ni 
même matériellement.  

d. Si la chambre de céans admet que le recourant, par ses demandes de ne pas 
devoir suivre certains cours ou ses interrogations quant à leur nécessité, a dû ne pas 
faciliter la tâche de sa conseillère en personnel, elle ne voit pas dans le dossier 
d’élément suffisant permettant de retenir – abstraction faite même d’un défaut 

 
 
 

 

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d’injonction formelle – qu’il aurait eu une attitude pouvant être qualifiée 
d’obstructive à des mesures relatives au marché du travail.  

Ses questions n’ont pas toutes été dénuées de pertinence. Et le résultat de 
l’évaluation commerciale et bureautique qu’il a subie du 3 au 14 mars 2014 a été 
globalement bon, tant sur le plan des connaissances que sur celui de son attitude.  

e. Pour l’ensemble de ces motifs, la chambre de céans retient que les conditions 
mêmes du prononcé d’une sanction n’étaient pas réalisées, si bien qu’il n’y a pas 
même lieu de s’interroger sur la lourdeur de la sanction prononcée, à savoir vingt-
cinq jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage.  

Elle admettra donc le recours et annulera la décision attaquée, du 19 août 2014, ce 
qui implique celle de la sanction que celle-ci a confirmée sur opposition.  

4. La présente procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA).  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours de Monsieur A______.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de l’office cantonal de l’emploi du 19 août 2014.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le