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**Case Identifier:** 2ffb99e8-0764-5bc3-9b30-e46b02c39691
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 25.03.2015 C/22257/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-22257-2014_2015-03-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22257/2014 DAS/49/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 25 MARS 2015 

 

Appel (C/22257/2014) formé le 2 février 2015 par Maître A______, domicile 

professionnel sis ______ Genève, comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   26 mars 2015 à : 

 

- Maître A______ 

 ______ Genève. 

- Madame B______ 

 ______. 

- Monsieur C______ 

 c/o Me Vincent SOLARI, avocat, 

 Rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11. 

- Maître D______ 

______ Genève. 

- JUSTICE DE PAIX. 

 

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C/22257/2014 

EN FAIT 

A. Par décision du 21 janvier 2015, le juge de paix a ordonné l'administration d'office 

de la succession de E______ (ch. 1 du dispositif), nommé D______, avocat, aux 

fonctions d'administrateur d'office (ch. 2), dit que l'administrateur d'office aura 

pour tâches de ne procéder qu'aux actes administratifs et conservatoires qui seront 

nécessaires, de ne procéder qu'aux paiements étroitement liés à la gestion courante 

de la succession, à l'exception de tout autre acte de disposition qui ne pourra 

s'effectuer qu'avec l'accord préalable du juge de paix, de dresser un état des actifs 

et passifs, de prendre contact avec le représentant de l'Administration fiscale pour 

effectuer l'inventaire des biens de la défunte, inventaire à adresser aussitôt fait à la 

Justice de paix, de recueillir toute information pertinente sur les héritiers de la 

défunte, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas tous identifiés et localisés (ch. 3), 

refusé l'apposition de scellés sur la maison de la défunte (ch. 4), sous suite 

d'émoluments.  

Le juge de paix motivait sa décision par l'opposition à la délivrance d'un certificat 

d'héritier par un héritier institué et par le fait que les vocations héréditaires étaient 

devenues incertaines, ce qui empêchait, provisoirement, la dévolution des biens et 

conduisait à ordonner, sans délai, l'administration d'office de la succession. Du 

fait que l'héritier institué s'opposait également à ce que l'exécuteur testamentaire 

désigné, A______, avocat, soit nommé administrateur, le juge de paix a opté pour 

la nomination d'un tiers, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire étant en 

conséquence suspendus.  

Cette décision a été communiquée le 22 janvier 2015.  

B. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 février 2015, A______, a fait 

appel de cette décision, concluant, préalablement, au prononcé voire à la 

restitution de l'effet suspensif et, principalement, à l'annulation de la décision, et à 

ce que l'administration d'office soit confiée à l'exécuteur testamentaire désigné par 

codicille public du 12 juin 2012 et, subsidiairement, à ce que ses pouvoirs soient 

"limités aux actes conservatoires nécessaires ou aux actes qu'il plaira à la Cour de 

préciser". 

Il fait grief au juge de paix d'avoir violé la loi en retenant un potentiel conflit 

d'intérêts et en désignant comme administrateur d'office un tiers et non lui-même, 

dans la mesure où il n'a aucun lien de parenté avec la défunte, ni intérêt 

économique personnel, et n'est pas héritier dans la succession. Il fait grief au juge 

de paix d'avoir en outre constaté de manière inexacte les faits, dans la mesure où il 

n'a pas investigué les conditions de la modification des dispositions testamentaires 

dans lesquelles il était intervenu, en sa fonction de curateur de la défunte. Enfin, il 

fait grief au juge de paix d'avoir notifié sa décision de manière insolite. Il relève 

en outre qu'il n'existe aucun risque à confier la gestion des biens de la succession à 

celui qui a été choisi par la testatrice, soit lui-même. 

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C/22257/2014 

En date du 6 février 2015, le juge de paix s'est prononcé sur le grief relatif à la 

notification, dont il considère qu'il doit être rejeté. 

C______, héritier institué par un premier testament public de la défunte, a 

répondu au recours concluant au déboutement de l'appelant de toutes ses 

conclusions, sous suite de frais et indemnités. Un conflit d'intérêts potentiel existe 

pour A______, dans la mesure où ce dernier sera appelé comme partie adverse de 

la contestation des dispositions testamentaires que souhaite intenter C______. 

A______ a en outre un intérêt dans la succession, dans la mesure où il devrait être 

rémunéré pour son activité d'exécuteur testamentaire, de sorte qu'il n'est pas 

impartial. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a) E______, célibataire, née le ______ 1919, est décédée le ______ 2014. 

F______, notaire, a fait parvenir à la Justice de paix un testament public du 22 

février 2008 et un codicille holographe du 27 mars 2008 de E______, exposant 

avoir été chargé par elle de liquider la succession.  

Dans le testament public de E______ dressé le 22 février 2008 par le notaire 

F______, la défunte effectuait notamment plusieurs legs et instituait pour seul et 

unique héritier C______, F______, notaire, étant désigné exécuteur testamentaire. 

Un codicille a été dressé le 27 mars 2008 par E______ relatif à un legs.  

b) Par ordonnance du Tribunal tutélaire du 26 mars 2012, cette autorité a désigné 

A______, avocat, aux fonctions de curateur de E______, aux fins de gérer et 

administrer ses biens, d'encaisser ses revenus et ses rentes et de pourvoir à leur 

gestion, et de la représenter à l'égard de ses créanciers. Ce prononcé faisait suite à 

un signalement du 5 juillet 2011 de l'Hôpital G______. Le Tribunal tutélaire 

(désormais depuis le 1
er 

janvier 2013 : le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant) a retenu, sur la base d'un certificat médical du 16 décembre 2011, que la 

capacité de discernement de l'intéressée était fluctuante mais vraisemblablement 

suffisante pour se prononcer sur une mesure tutélaire, appréciation confirmée 

ultérieurement par un nouveau médecin, préalablement à l'audition de E______ 

par le Tribunal de protection, audition au cours de laquelle l'avocat mandataire de 

E______ a confirmé la nécessité d'une mesure de curatelle, ainsi que celle de 

revoir, au besoin, le testament public de février 2008. 

En date du 1
er

 mai 2012, A______, curateur, a informé le Tribunal tutélaire de ce 

que sa pupille était perturbée par le fait que les dispositions pour cause de mort 

rédigées en 2008 ne correspondaient pas à ce qu'elle entendait exprimer, 

notamment "le legs de sa propriété immobilière". 

En date du 2 mai 2012, le Tribunal tutélaire a autorisé le curateur à mandater 

l'avocat de sa pupille pour entreprendre toute démarche dans le sens de la 

rédaction éventuelle de nouvelles dispositions pour cause de mort. 

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C/22257/2014 

c) En date du 12 juin 2012, par-devant H______, notaire, ont comparu E______ 

ainsi que deux témoins. Lors de cette séance, a été rédigé un codicille public 

modifiant et supprimant certains legs, et supprimant l'institution d'héritiers et 

toutes les stipulations figurant sous ch. 4 du testament public de 2008. S'agissant 

de l'exécution testamentaire, A______, avocat, a été choisi en lieu et place de 

F______, notaire. 

Le dossier contient en outre un écrit signé de E______, daté du 8 août 2012, à 

l'adresse de A______, exposant souhaiter que M. et Mme I______ "héritent de sa 

maison". 

d) Suite au décès, par courrier du 14 décembre 2014 adressé à la Justice de paix, 

C______ a déclaré s'étonner des modifications apportées en 2012 au testament de 

2008, a souhaité la mise sous scellés des biens de la défunte et s'est opposé 

formellement à la délivrance de certificats d'héritier. Par courrier de son 

mandataire du 9 janvier 2015, à l'adresse de la Justice de paix, C______ s'est 

opposé, à nouveau, à la délivrance de certificats d'héritier et a requis derechef 

l'apposition de scellés sur la maison de la défunte. Pour le surplus, il a informé la 

Justice de paix vouloir saisir le Tribunal de première instance d'une action visant à 

contester les dernières dispositions testamentaires de la défunte, pour absence de 

discernement. En outre, il s'opposait à ce que l'administration d'office de la 

succession soit confiée à A______, ancien curateur de la défunte, désigné 

exécuteur testamentaire dans le codicille public du 12 juin 2012. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont 

soumises à la procédure sommaire (art. 248 let e CPC), sont susceptibles d'un 

appel, dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) à la Chambre civile de la 

Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ), si la valeur litigieuse est égale ou supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

Selon l'art. 315 al. 1 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 

exécutoire de la décision, dans la mesure des conclusions prises en appel. 

1.2 En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. puisque le litige 

porte sur la mise en œuvre, et les mesures conservatoires y relatives, de 

dispositions testamentaires concernant notamment un bien immobilier. 

L'appel a pour le surplus été formé en temps utile par-devant la juridiction 

susceptible d'en connaître. 

Par conséquent, il est recevable.  

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C/22257/2014 

1.3 Les conclusions préalables visant à l'octroi, respectivement à la restitution de 

l'effet suspensif, sont sans objet puisque l'appel implique cet effet ex lege. 

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit, avec un plein pouvoir d'examen 

(art. 310 CPC; RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 

Neuchâtel 2010, p. 391). 

2. Le recourant ne conteste pas le fait que l'administration d'office de la succession 

ait été ordonnée. Il ne conteste que le fait que cette fonction ne lui ait pas été 

confiée, alors que la testatrice l'avait choisi, lui, comme exécuteur testamentaire 

de ses dernières volontés. Il expose, par ailleurs, que n'ayant aucun intérêt à la 

succession, il n'existe aucun conflit d'intérêts potentiel à ce qu'il soit choisi, plutôt 

qu'un tiers, à cette fonction.  

2.1 L'art. 554 al. 1 CC prévoit que l'autorité ordonne l'administration d'office de la 

succession (…) lorsque aucun de ceux qui prétendent à la succession ne peut 

apporter une preuve suffisante de ses droits ou s'il est incertain qu'il y a un héritier 

(ch. 2); lorsque tous les héritiers du défunt ne sont pas connus (ch. 3); dans les 

autres cas prévus par la loi (ch. 4).  

Lorsque les dispositions de dernières volontés lui sont remises, l'autorité peut 

ordonner l'administration d'office de la succession (art. 556 al. 3 CC), sans que les 

conditions des art. 554 al. 1 ch. 1 à 3 CC ne soient remplies. C'est l'un des cas 

visés par l'art. 554 al. 1 ch. 4 CC. Elle choisira cette solution à titre de mesure de 

sureté pour tout ou partie de la succession chaque fois que la gestion par les 

héritiers légaux présente un risque particulier pour les héritiers institués (Paul-

Henri STEINAUER, Le droit des successions, Berne 2006, n° 888). L'administration 

d'office peut également être prononcée ou maintenue lorsque la qualité des 

héritiers institués est contestée par les autres prétendants à la succession (art. 559 

al. 1 CC, STEINAUER, op cit., n° 895).  

Aux termes de l'art. 554 al. 2 CC, s'il y a un exécuteur testamentaire désigné, 

l'administration de l'hérédité lui est remise. Toutefois, l'exécuteur testamentaire n'a 

pas automatiquement la qualité d'administrateur d'office, car, si les conditions 

d'une administration d'office sont réalisées, encore faut-il qu'il soit désigné à cette 

fonction par l'autorité compétente (TF 5A_725/2010 du 12 mai 2011 consid. 5.3). 

Malgré les termes absolus de la loi, l'autorité compétente peut désigner une autre 

personne que l'exécuteur testamentaire lorsque celui-ci n'a pas les qualités 

requises pour administrer la succession (ATF 98 II 276 consid. 4). A cet égard, 

l'existence d'un conflit d'intérêts objectif s'oppose à ce qu'un exécuteur 

testamentaire soit désigné comme administrateur d'office; cette situation se 

présente notamment lorsque celui-là revêt au surplus la position d'héritier (ou de 

légataire) (TF 5A_725/2010 précité consid. 5.3). 

2.2 Dans le cas d'espèce, le juge de paix a nommé administrateur d'office de la 

succession une autre personne que l'exécuteur testamentaire désigné, au motif que 

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C/22257/2014 

C______ s'oppose à ce que ce dernier soit désigné administrateur en raison d'un 

potentiel conflit d'intérêts. Il n'expose pas en quoi ce conflit d'intérêts potentiel 

nécessiterait la désignation d'un tiers. Dans son courrier du 9 janvier 2015, le 

mandataire de C______ expose que A______, ancien curateur de la défunte et 

exécuteur testamentaire désigné, se trouverait en situation de conflit d'intérêts, dès 

lors qu'il semble avoir été impliqué dans les modifications des dispositions 

testamentaires prises de longue date par E______ lorsque cette dernière ne 

jouissait plus de toutes ses facultés, et dont son mandant conteste la validité. 

A ce jour, aucune action en ce sens n'a été introduite. L'on comprend de la 

décision du juge de paix, que celui-ci a retenu les arguments de C______ relatifs à 

un potentiel conflit d'intérêts de A______, exécuteur testamentaire désigné, s'il 

devait être nommé administrateur d'office de la succession, soit la contestation 

annoncée par lui des dispositions testamentaires, et le fait que A______ serait 

rémunéré en qualité d'administrateur d'office, le cas échant. 

Si, comme le relève le Tribunal fédéral dans ses arrêts précités sur la question, 

l'autorité compétente peut désigner une autre personne que l'exécuteur 

testamentaire, malgré les termes absolus de la loi, il n'en reste pas moins que le 

principe fixé par la loi est celui prévu à l'art. 554 al. 2 CC. L'autorité compétente 

peut s'écarter de ce principe, conformément à la jurisprudence, lorsqu'un conflit 

d'intérêts objectif s'oppose à ce que l'exécuteur testamentaire soit désigné comme 

administrateur d'office. Dans les cas dans lesquels le Tribunal fédéral a été appelé 

à statuer, ce conflit d'intérêts existait du fait de la qualité d'héritier institué ou de 

légataire de l'exécuteur testamentaire désigné. Tel n'est pas le cas en l'espèce, 

puisque A______ n'est ni légataire, ni héritier institué, mais ne revêt au sens des 

dernières dispositions testamentaires de la défunte que la qualité d'exécuteur 

testamentaire. 

Si l'exécuteur testamentaire désigné n'a pas automatiquement la qualité 

d'administrateur d'office lorsque l'autorité décide de prononcer cette mesure, mais 

doit être désigné par elle, il n'en demeure pas moins qu'il a un droit 

(Rechtsanspruch) à une désignation à cette qualité, sauf s'il est à prévoir qu'il n'est 

pas capable et ne remplit pas les conditions personnelles nécessaires, ou qu'un 

conflit d'intérêts objectif existe.  

En particulier, et contrairement à l'avis de l'intimé, ce droit de l'exécuteur à être 

désigné administrateur d'office existe également lorsque les dispositions 

testamentaires sont attaquées ou devraient pouvoir l'être. Une annulation judiciaire 

postérieure de l'institution de l'exécuteur testamentaire ne rend d'ailleurs pas la 

désignation de celui-ci en qualité d'administrateur d'office automatiquement 

caduque (KARRER/VOGT/LEU, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch II, ad art. 554, 

n° 24 ss (n°26)). 

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C/22257/2014 

En l'espèce, la décision du juge de paix n'explique en rien pour quelles raisons le 

"potentiel conflit d'intérêts" soulevé par le recourant aurait dû conduire à la 

nomination d'un tiers en lieu et place de l'exécuteur testamentaire désigné par la 

défunte en qualité d'administrateur d'office, et ce en dérogation du principe légal. 

Comme exposé ci-dessus, une éventuelle contestation judiciaire des dispositions 

testamentaires ne crée pas un conflit d'intérêts et n'est pas un motif suffisant pour 

s'écarter du principe fixé par la loi. De même, tel n'est pas le cas de la 

rémunération que devrait pouvoir toucher pour ses activités l'administrateur 

d'office, dans la mesure où quel qu'il soit, une rémunération lui serait due. Le 

simple fait, pour A______, de percevoir une rémunération en qualité 

d'administrateur d'office ne le placerait pas en situation de conflit d'intérêts. 

Par conséquent, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée, et 

l'exécuteur testamentaire désigné administrateur d'office, sans qu'il soit besoin 

d'examiner les autres griefs soulevés à l'encontre de ladite décision. 

3. Un émolument sera mis à la charge de C______, dans la mesure où il a conclu au 

rejet du recours et succombe, à hauteur de 500 fr. (art. 26 et 35 RTFMC), 

compensé avec l'avance de frais, qui reste acquise à l'Etat. C______ sera donc 

condamné à verser ce montant à l'appelant, qui en avait fait l'avance. 

* * * * * 

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C/22257/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel déposé par A______ le 2 février 2015 contre la décision 

DJP/9/2015 rendue le 21 janvier 2015 par la Justice de paix dans la cause 

C/22257/2014. 

Au fond : 

L'admet. 

Annule en conséquence le chiffre 2 du dispositif de la décision attaquée. 

Cela fait, et statuant à nouveau :  

Désigne A______, avocat, aux fonctions d'administrateur d'office de la succession de 

E______, décédée le ______ 2014. 

Confirme la décision attaquée pour le surplus. 

Sur les frais : 

Met à la charge de C______ un émolument de 500 fr, entièrement compensé par 

l'avance de frais déjà versée par A______, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne C______ à verser à A______ la somme de 500 fr.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.