# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a7c5a2a-cf38-5ccc-aebb-50721b608dd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2021 P/13859/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13859-2021_2021-11-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13859/2021 ACPR/777/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 11 novembre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Philippe GRUMBACH, avocat, 

Grumbach Sàrl, rue Saint-Léger 6, case postale 181, 1211 Genève 4, 

recourante 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 août 2021 par le Ministère public 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

 

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P/13859/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe universel le 30 août 2021, A______ recourt contre la 
décision du 18 précédent, notifiée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a 
refusé d'entrer en matière sur sa dénonciation et plainte du 22 [recte : 23] octobre 
2019 en faux témoignage contre B______ dans la procédure pénale P/1______/2018. 

La recourante conclut à l'annulation de cette décision et à l'ouverture d'une instruction 
pénale. 

b. La recourante a versé les sûretés, en CHF 1'000.-, qui lui étaient réclamées par 
la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 24 octobre 2018, C______, ressortissante philippine, a déposé plainte pénale 
contre A______, dont elle avait été l'employée de maison, à Genève, et qui l'aurait 
fait travailler tous les jours à raison de treize heures par jour et un samedi sur deux, 
entre 1998 et octobre 2018. Elle a détaillé ses conditions et horaires de travail, 
l'absence d'autorisation de séjour et le versement de ses salaires en espèces, sans 
prélèvement de cotisations sociales et sans quittances. À la suite d'un AVC, au mois 
d'août 2018, elle avait signé le 28 septembre 2018, à la demande de A______, une 
convention ("Termination Agreement") mentionnant que son activité se terminerait le 
30 septembre 2018 "as agreed mutually" et qu'elle reconnaissait avoir été 
entièrement payée à cette date. Elle avait d'abord refusé de la signer, puis avait 
accepté. Elle ressentait sa situation comme injuste, car A______ lui "tournait le dos" 
après qu'elle était tombée malade, sans lui avoir répondu lorsqu'elle lui avait fait 
observer qu'elle ne lui avait pas laissé le temps de terminer son travail et de partir. 

b. En substance, A______, brièvement appréhendée en mars 2019, puis placée sous 
mesures de substitution jusqu'en septembre 2019, a contesté avoir exploité C______, 
tout en admettant n'avoir pas régularisé sa situation de séjour et d'emploi ni payé de 
cotisations sociales en sa faveur. 

c. Entendue en qualité de témoin le 10 septembre 2019, à la demande de la 
plaignante, B______ a affirmé avoir travaillé avec C______ chez A______ pendant 
deux mois en 1998, "vers" D______, et ne l'avoir jamais revue depuis lors. C______ 
s'occupait alors de la maison; elle gérait tout, y compris les gens et le personnel, et 
s'entendait très bien avec A______. Elle l'avait revue récemment, par hasard, et 
C______ lui avait dit avoir rencontré un "problème" avec son employeuse, à savoir 
qu'elle avait perdu son emploi après avoir fait un "malaise" et qu'elle était partie sans 

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ses "droits", i.e. sans avoir obtenu le paiement des trois mois de salaire qu'elle 
demandait. Auparavant, C______ ne s'était jamais plainte. 

d. Le 24 septembre 2019, A______, par son avocat, a repris et commenté la 
déposition de B______. Elle "laiss[ait au Ministère public] le soin de tirer les 
conclusions qui s'imposent sous l'angle de l'art 307 al. 1 CP", dans la mesure où 
cette déposition avait trait aux conditions de travail de C______ chez elle et devait 
servir à asseoir la prévention d'usure. L'instruction devrait également porter sur une 
éventuelle instigation à faux témoignage. Pour le surplus, le contenu de la déposition 
de B______ excluait toute usure et toute heure supplémentaire. 

e. Le 23 octobre 2019, A______ a formellement déposé une "dénonciation pénale 
et plainte pénale" pour faux témoignage et instigation à faux témoignage. 

f. Après avoir, pour l'essentiel, reçu un rapport de police sur le contenu du 
téléphone de la prévenue, le Ministère public a informé les parties, par avis de 
prochaine clôture du 26 octobre 2020, de son intention de rendre une ordonnance de 
classement pour l'usure reprochée, et une ordonnance pénale pour les autres 
infractions. À A______, qui s'enquérait du sort de sa dénonciation et plainte du 
23 octobre 2019, il a répondu que cet avis ne concernait qu'elle. 

g. Le 5 juillet 2021, la Chambre de céans a rejeté le recours formé par C______ 
contre le classement prononcé le 6 avril précédent. En substance, les conditions de 
travail de la plaignante auprès de A______ ne souffraient aucune critique 
(ACPR/446/2021 consid. 2.3.). Un recours est pendant par-devant le Tribunal fédéral 
(cause 2______/2021). 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public considère que le témoignage de 
B______ a, certes, pu "contrarier" A______, mais ne portait pas sur les conditions 
de travail ou d'exploitation de C______. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ soutient, à la fois, que sa plainte n'a pas été 
instruite et que le dossier montre, ce nonobstant, que la déposition de B______ ne 
correspond pas à la réalité. Elle n'avait jamais habité D______ et ne connaissait pas 
la témoin, qui n'avait jamais travaillé avec C______. Ces deux avaient discuté de la 
convocation du 10 septembre 2019. Le Ministère public aurait dû ouvrir une 
instruction contre elles. 

 b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger. 

 

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EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

2. La recourante s'estime victime d'un faux témoignage. Encore faut-il qu'elle puisse se 
prévaloir d'un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont 
les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut 
se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la 
disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 et les références 
citées). Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en 
rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les dommages 
par ricochet (arrêt du Tribunal fédéral 6B_104/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2.). 

Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. Tel est, en particulier, le cas du lésé qui s'est constitué demandeur au pénal, 
indépendamment d'éventuelles conclusions civiles (ATF 139 IV 78 consid. 3 
p. 80 ss). 

L'art. 307 CP protège en premier lieu l'administration de la justice et la recherche de 
la vérité matérielle contre les fausses preuves (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447 et 
3.5 p. 450). La disposition protège également, dans une certaine mesure, les intérêts 
privés des parties (ATF 141 IV 444 consid. 3.2 p. 447; arrêts 6B_243/2015 du 12 
juin 2015 consid. 2.1, publié in SJ 2016 I 125). Cette disposition protège ainsi de 
manière secondaire, et non seulement de manière indirecte, les droits d'une partie à la 
procédure, de telle manière que cette dernière peut être considérée comme lésée. 
Cette lésion touche, toutefois, essentiellement les droits de procédure de cette partie 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1281/2018 du 4 mars 2019 consid. 2.2; 6B_419/2017 
du 28 novembre 2018 consid. 2.1; 6B_1128/2017 du 23 mai 2018 consid. 1.4.2), 
comme la participation à l'administration des preuves, lui permettant d'offrir elle-
même des preuves et des contre-preuves, de poser, cas échéant, elle-même des 
questions au témoin et de contester ensuite l'appréciation des preuves effectuée par 
l'autorité judiciaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 20 septembre 2017 
consid. 3.). 

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2.2. En l'espèce, il faut constater, en premier lieu, que, dans l'ordonnance de 
classement dont a bénéficié la recourante le 6 avril 2021, la déposition litigieuse n'est 
reprise et citée qu'en tant que C______ avait dit au témoin avoir rencontré un 
"problème" après son "malaise" et quitté le service de la recourante "sans ses droits". 
On ne voit pas en quoi la recourante serait atteinte directement dans ses propres 
droits par cette déposition. On cherche en vain dans les développements de son 
recours la démonstration d'une telle atteinte, puisqu'elle semble partir, à tort, de l'idée 
que sa constitution de partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) suffirait à lui tenir 
lieu de qualité pour recourir. Elle avait d'ailleurs pris la précaution d'intituler son 
écrit du 23 octobre 2019 "dénonciation (…) et plainte". Or, un dénonciateur qui n'est 
pas lésé n'a pas la qualité pour recourir contre un classement (art. 301 al. 3 CPP). 

Surtout, la recourante a bénéficié, comme on l'a vu, d'un classement – soit d'une 
décision favorable – et a pu exercer préalablement tous ses droits procéduraux. Le 
témoignage incriminé n'a eu aucune influence en sa défaveur. C'est si vrai que, dans 
sa déposition, recueillie contradictoirement, la témoin a évoqué dans un sens propice 
à la recourante le fait que C______ ne s'était jamais plainte de ses conditions de 
travail. Pour le surplus, peu importe que la recourante n'ait jamais habité D______ 
(ou "vers" D______) ni employé la témoin, seule ou simultanément avec C______. 
Ces questions n'ont jamais été l'objet de la procédure préliminaire, laquelle visait à 
élucider quelles avaient été les conditions de travail et de séjour de C______, et non 
de la mise en cause, auprès de la recourante. 

Dans ces circonstances, celle-ci n'a pas qualité pour s'en prendre au refus du 
Ministère public d'entrer en matière sur sa dénonciation et plainte du 23 octobre 
2019. 

3. Il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable. 

4. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.-, émolument compris (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit, pour elle, son conseil) et au 
Ministère public. 

Le communique pour information à B______. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13859/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10 03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'000.00