# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf2e90ed-3cba-5610-a7de-81443330c377
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.07.2008 A/1983/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1983-2008_2008-07-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/280/08 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU VENDREDI 4 JUILLET 2008 

Cause A/1983/2008, plainte 17 LP formée le 2 juin 2008 par M. D______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. D______  

  
 
 
 
 

 

- Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Sur réquisition de S______ SA, créancier-cessionnaire, M. D______ s'est vu 

notifier le 21 mai 2008 un commandement de payer dans le cadre de la poursuite 

n° 08 XXXX24 N, relative à diverses factures du Dr P______, créancier-cédant, 

et auquel M. D______ a formé opposition. 

B. Le 2 juin 2008, M. D______ a déposé une plainte devant la Commission de céans 

par laquelle il soutient que la cession de créance du Dr P_______ en faveur de 

S______ SA serait simulée, partant nulle et que cette nullité entraîne celle de la 

poursuite. M. D______ base ses allégations sur un courrier du Dr P______ à 

A______ du 16 avril 2008 par lequel il écrit avoir "confié à Monsieur L______ 

(S______ SA) le soin de récupérer cette créance" et indiquant plus loin confirmer 

"mon désir d'attribuer à Terre des Hommes la part de créance qui me reviendra 

après déduction des frais de procédure". 

 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l'exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de 

justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R 

al. 3 LOJ). La plainte doit être déposée dans les 10 jours de celui où le plaignant a 

eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Toutefois, lorsque le plaignant 

invoque la nullité absolue d'un acte de poursuite, la plainte est recevable en tout 

temps (cf. art. 22 al. 1 LP). 

2. Dans le cas d'espèce, le plaignant se plaint, non pas d'un acte de l'Office, mais du 

fait que la cession de créance du Dr P______ en faveur de S______ SA serait 

simulée, soit un grief relatif au fond de la créance, pour lequel la Commission de 

céans est incompétente. 

 Il incombera au plaignant d'invoquer ce grief devant le juge civil lors de la 

procédure de mainlevée. 

 La présente plainte sera dès lors déclarée irrecevable. 

3. La présente est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5 LaLP, soit sans 

instruction préalable, c'est-à-dire sans que l'Office et le créancier n'aient été 

invités à se déterminer sur la plainte, compte tenu de l'issue manifeste qu'il faut 

donner à celle-ci. 

 

 - 3 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 2 juin 2008 par M. D______ contre la 

notification d'un commandement de payer dans le cadre de la poursuite 

n° 08 XXXX24 N. 

 

 

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ;  Mme Florence CASTELLA, 
M. Denis MATHEY, juges assesseur(e)s. 

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Paulette DORMAN       Philippe GUNTZ 

     Greffière :                       Président : 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le