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**Case Identifier:** 6d368e46-2939-5186-8004-4ac64a5655c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.10.2022 C/7228/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7228-2021_2022-10-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.10.2022.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7228/2021 ACJC/1392/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 septembre 2022, 

comparant par Me Raphaëlle NICOLET, avocate, FAIR LAW, rue du Conseil-Général 

8, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Philippe 
ROUILLER, avocat, PRLEX AVOCATS, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en 

l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/6 - 

 

C/7228/2021 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 20 septembre 2022, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a annulé les chiffres 3, 4 et 5 du 

jugement JTPI/8804/2021 rendu le 29 juin 2021 dans la cause C/1______/2018-17 (ch. 

1 du dispositif) et, cela fait, attribué à B______ la garde des enfants C______ et 

D______ (ch. 2), réservé un droit aux relations personnelles en faveur de A______ qui 

s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi après l'école au lundi retour à l'école, ainsi qu'en alternance, la semaine où 

A______ n'a pas les enfants le week-end, un mercredi sur deux après l'école, charge à 

B______ d'amener ou de faire amener D______ au préau de l'école pour 11h30, au jeudi 

matin retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 3), maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4) et condamné 

A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, une somme de 1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ 

et une somme de 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, à compter de 

l'entrée en force du jugement (ch. 10); 

Que le Tribunal a notamment relevé que le SEASP, au cours de la procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale, avait préconisé le maintien de la garde alternée, que le 

SPMI, dans son courrier au TPAE du 21 octobre 2021, a sollicité un retrait de garde 

avec placement des enfants chez leur père, et que le SEASP, dans son évaluation du 

9 mai 2022, a recommandé l'attribution de la garde des enfants à leur mère; que le 

maintien du statu quo, qui aurait l'avantage de la facilité, ne répondait pas à l'urgence 

que présentait la situation problématique des enfants et en particulier de C______, 

laquelle présentait une souffrance importante et manifestait des idées suicidaires et qui 

avait besoin d'être entendue; que selon le SEASP, même si A______ serait le plus apte 

des deux parents à préserver la relation entre les enfants et l'autre parent, il ne voyait pas 

d'autre solution que de préaviser pour une garde des enfants confiée à la mère; que cette 

recommandation avait été émise après une analyse très complète de la situation, et 

notamment de nombreux entretiens avec le curateur auprès du SPMi et les éléments qui 

avaient conduit celui-ci à préaviser un placement des enfants chez leur père avaient été 

intégrés à l'analyse; que par ailleurs, le SEASP avait examiné toutes les options 

envisageables (maintien du statu quo, garde à la mère, garde au père, solution 

différenciée pour chaque enfant et, enfin, placement des enfants) et tout en 

reconnaissant que l'attribution de la garde des enfants à B______ n'était pas une solution 

idéale, il avait néanmoins considéré qu'il s'agissait là de l'option la moins dommageable, 

dans l'attente du résultat d'une expertise psychiatrique familiale; que dès lors, le 

maintien du statu quo n'était pas envisageable vu les risques existants pour la santé de 

C______ et aucune raison nécessitait de s'écarter du préavis du SEASP, qui reposait sur 

une analyse aussi complète que possible à ce stade et qui intégrait l'ensemble des 

éléments connus; que dès lors, la garde des enfants serait attribuée à B______ et un 

droit aux relations personnelles serait réservé à A______ qui s'exercera conformément 

aux recommandations du SEASP; que les contributions d'entretien ont été adaptées à 

cette nouvelle situation; 

- 3/6 - 

 

C/7228/2021 

Que par acte expédié le 3 octobre 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel 

contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des chiffres 1, 2, 3 et 10 de son 

dispositif et, cela fait, notamment, au maintien de la garde alternée instaurée par le 

chiffre 3 du dispositif du jugement du 29 juin 2021, de la répartition des frais prévues 

aux chiffres 4 et 5 du dispositif de ce même jugement et de la curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles, subsidiairement, à ce que la garde des enfants 

lui soit attribuée et à ce qu'un large droit de visite soit réservé à B______; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu 

que le régime actuel de garde prévalait depuis quatre ans et qu'il n'y avait pas d'urgence 

à le modifier; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; qu'elle soutient 

notamment que les différents intervenants considèrent que le système de garde alternée 

nuit gravement au bien-être des enfants, notamment C______ qui a exprimé à plusieurs 

reprises sa volonté de vivre chez sa mère et de fuguer si elle devait vivre chez son père; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que l'ordonnance querellée portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas 

d'effet suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC);  

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable;  

Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 

préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 

temps pendant le procès; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 

mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 

juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 

conséquences matérielles qu'elles engendrent;  

Qu'en matière de garde, la jurisprudence considère que des changements trop fréquents 

peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant; que, par conséquent, lorsque la 

décision de mesures protectrices ou provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-

ci de sorte que l'enfant devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui 

au moment de l'ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision attaquée, le 

bien de l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de 

laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert actuellement de référence; que la 

requête d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit ainsi être admise, 

sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien de l'enfant ou encore si 

l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé (ATF 144 III 

469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_223/2022 du 

29 août 2022 consid. 3.1.1); 

- 4/6 - 

 

C/7228/2021 

Qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée que le conflit entre les parents est 

aigu et qu'il a des répercussions importantes sur les enfants; qu'à ce stade, il sera relevé 

que le Tribunal a rappelé que le SEASP a rendu un rapport d'évaluation sociale le 9 mai 

2022, dans lequel il préconise notamment d'ordonner une expertise familiale, d'attribuer 

la garde des enfants à B______ et de réserver un droit de visite en faveur de A______; 

que dans son analyse, le SEASP a toutefois souligné, entre autres, les compétences 

éducatives des deux parents, mais également des aspects problématiques présentés par 

chacun d'eux et que concernant l'intérêt des enfants, il a reconnu qu'au vu des 

dysfonctionnements parentaux, il était impossible de déterminer quel dispositif de 

répartition de la prise en charge serait le plus enclin à répondre à l'intérêt des enfants; 

que le SEASP a enfin indiqué que selon le curateur auprès du SPMi, la question d'une 

emprise de la mère sur les enfants se posait et que c'était essentiellement pour cette 

raison que ce Service avait, en octobre 2021, préconisé un retrait de garde et un 

placement des enfants chez leur père; 

Qu'il ne peut être retenu à ce stade que les enfants, en particulier C______, seraient 

mieux préservés du conflit parental si sa garde était immédiatement confiée à sa mère en 

exécution du jugement attaqué, étant relevé qu'un large droit de visite a été réservé à 

l'appelant; qu'il pourrait être contraire à leurs intérêts, en raison du signal contradictoire 

qui serait donné et des attentes déçues que cela pourrait engendrer, de confier leur garde 

à leur mère durant la procédure d'appel alors que ce système pourrait ne pas être 

maintenu dans l'hypothèse où l'appel était admis sur ce point, celui-ci n'étant, prima 

facie, pas d'emblée manifestement dépourvu de chance de succès; 

Que la procédure d'appel, soumise à la procédure sommaire, devrait être relativement 

brève; 

Que dans ces circonstances, et dans la mesure où le SEASP relève qu'aucune solution 

n'est idéale, il convient de s'en tenir au principe général selon lequel il convient d'éviter 

les changements dans le système de garde des enfants et, par conséquent, d'octroyer 

l'effet suspensif requis à cet égard;  

Que cela étant, les parents sont instamment invités à mettre leur conflit personnel de 

côté durant la procédure d'appel afin d'en préserver les enfants et de prendre les 

décisions les concernant dans l'intérêt exclusif de ceux-ci, ce qui relève de leur devoir et 

de leur responsabilité élémentaires en tant que parents; 

Que l'effet suspensif octroyé s'étend également à la question des contributions 

d'entretien, qui ont été adaptées en raison de l'attribution de la garde des enfants à 

l'intimée;  

Que le caractère exécutoire des chiffres 1, 2, 3 et 10 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée qui font l'objet de l'appel sera donc suspendu; 

- 5/6 - 

 

C/7228/2021 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

C/7228/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 

chiffres 1, 2, 3 et 10 du dispositif de l'ordonnance OTPI/437/2022 rendue le 20 

septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/7228/2021-17. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1  

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.