# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7118bca-63fc-5d7d-bc50-6e69744ab4bd
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 10.02.2025 101 2024 383
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2024-383_2025-02-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2024 383

Arrêt du 10 février 2025

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, défendeur et recourant     

contre

B.________ SA, demanderesse et intimée    

Objet Vente - action en reconnaissance de dette (art. 79 LP)

Recours du 28 octobre 2024 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 22 octobre 2024

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Le 16 septembre 2023, la société B.________ AG a adressé à la Présidente du Tribunal civil 
de la Gruyère (ci-après : la Présidente) une requête de conciliation en concluant notamment à ce 
que A.________ soit condamné à lui verser un montant de CHF 1'021.40, les intérêts, les frais 
d’encaissement et de poursuite en sus. Elle a également requis la levée de l’opposition formée par 
le précité au commandement de payer qui lui a été adressé (DO / 1 ss). Selon les pièces produites 
en annexe à la requête, A.________ aurait commandé un bijou d’une valeur totale de CHF 895.- 
(DO / bordereau du 15 septembre 2023, pce 4) et ne se serait acquitté de ce montant qu’à hauteur 
de CHF 89.80 (DO / bordereau, pce 3). 

Le 9 octobre 2023, la Présidente a convoqué les parties à une séance de conciliation fixée au 
31 octobre 2023, à 14h00. Dans la citation à comparaître, l’attention des parties a été attirée sur les 
conséquences du défaut (DO / 7 et 8). L’envoi destiné à A.________ est arrivé à l’office de retrait le 
lendemain, soit le 10 octobre 2023. Le 17 octobre 2023, le délai de garde a été prolongé par le 
destinataire qui a retiré la citation à comparaître le 4 novembre 2023 (DO / 9).

A la séance du 31 octobre 2023, la Présidente a constaté que le précité ne s’est pas présenté, ni 
personne en son nom, bien qu’il ait été régulièrement cité (DO / 10). Au stade des questions 
préliminaires, la représentante de la société requérante a demandé qu’une décision au sens de 
l’art. 212 CPC soit prononcée (DO / 10 verso).

Le 16 novembre 2023, la protection juridique de A.________ a déposé une requête de restitution de 
délai. Elle est notamment motivée par le fait que le précité était en vacances et qu’il n’était pas en 
mesure de s’attendre à ce qu’une telle procédure soit intentée contre lui par la requérante, d’autant 
que cette dernière avait déjà initié une procédure en 2022 pour le même complexe de faits. La cause 
en question avait été radiée au motif que la requérante n’avait pas comparu à la séance de 
conciliation. La protection juridique relève encore que son assuré n’a pris connaissance de la citation 
à comparaître qu’après son retour de vacances, soit le samedi 4 novembre 2023 au plus tôt. Elle 
ajoute que reporté au lundi 6 novembre 2023, le délai de dix jours échoit le jeudi 16 novembre 2023 
(DO / 18 s.).

Le 17 novembre 2023, la Présidente a imparti un délai de dix jours à la protection juridique afin 
qu’elle lui transmette une procuration et qu’elle appose une signature manuscrite sur son envoi (DO 
/ 23).

Le 28 novembre 2023, A.________ a adressé un courrier qui reprend en partie le contenu de la 
requête de restitution de délai du 16 novembre 2023 (DO / 24 s.).

Interpellée par la Présidente, la société B.________ AG s’est opposée à la restitution de délai le 
20 décembre 2023 (DO / 31).

B. Le 9 février 2024, la Présidente a déclaré la requête de restitution irrecevable en raison de sa 
tardiveté. Elle a considéré que la cause du défaut a disparu au moment de la prise de connaissance 
de la citation à comparaître, soit le 4 novembre 2023. Elle soutient que le délai a commencé à courir 
le dimanche 5 novembre 2023 - le délai pouvant être déclenché un samedi, un dimanche ou un jour 
férié - et qu’il est arrivé à échéance le 14 novembre 2023 alors que le courrier de la protection 
juridique a été déposé le 16 novembre 2023. Au surplus, il ressort des voies de droit que la décision 
pouvait faire l’objet d’un recours avec la décision finale uniquement (DO / 34 ss).

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Le 22 octobre 2024, l’action en reconnaissance de dette de la société B.________ AG a été 
partiellement admise dans la mesure où A.________ s’est vu condamné à lui verser un montant de 
CHF 805.20, avec les intérêts et autres frais en sus (DO / 36 ss). 

C. Par envoi daté du 23 octobre 2024 et transmis à la poste le 28 octobre 2024, A.________ a 
recouru contre cette dernière décision en indiquant notamment qu’il ne s’est pas présenté à la 
séance car il n’avait pas reçu la lettre avant l’audience. Il a également contesté les prétentions de la 
partie adverse.

Il n’y a pas eu d’échange d’écritures.

en droit

1.

1.1. Le recours est recevable, notamment, contre les décisions finales de première instance qui 
ne peuvent faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC), en particulier lorsque la valeur litigieuse est 
inférieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 2 CPC a contrario). Le délai de recours est de 30 jours (art. 321 
al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision querellée a été notifiée au recourant le 23 octobre 2024 (DO/ 43). Déposé 
le 28 octobre 2024, le recours a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
sommairement motivé et l'on comprend ce que le recourant, qui n'est pas assisté d'un avocat, 
souhaite voir prononcé. En outre, la valeur est inférieure à CHF 10'000.-, de sorte que la voie du 
recours est ouverte. Il s'ensuit la recevabilité du recours.

1.2. La cognition de la Cour est pleine et entière en droit ; en revanche, s'agissant des faits, elle 
est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC). En outre, en application de 
l'art. 326 al.1 CPC, les conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles sont irrecevables.

Il s’ensuit que la requête du recourant tendant à l’obtention de la preuve (nouvelle) qu’il est bien la 
personne qui a effectué la commande sur internet est irrecevable. 

1.3. La Cour statue sur pièces, conformément à l'art. 327 al. 2 CPC.

1.4. Selon l'art. 322 al. 1 CPC, l'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour 
qu'elle se détermine par écrit, sauf s'il est manifestement irrecevable ou infondé. En l’espèce, vu le 
sort réservé au recours, il a été renoncé à l’échange d’écritures.

2.

2.1. Le recourant soutient notamment qu’il s’est rendu à une séance le 29 août 2022, à 15h30. 
L’intimée ne s’y est pas présentée et n’a plus donné de nouvelles. Une année plus tard, il aurait reçu 
une nouvelle poursuite à laquelle il s’est opposé et a été convoqué à une autre séance fixée au 
31 octobre 2023. Il relève qu’il ne s’est pas présenté à cette dernière séance car il n’a pas reçu la 
citation à comparaître avant celle-ci.

2.2. A titre liminaire, il est relevé qu’en cas de défaut du demandeur, la requête est considérée 
comme retirée (art. 206 al. 1 CPC). La procédure est rayée du rôle comme étant sans objet, mettant 
ainsi fin à la procédure de conciliation. Il ne s'agit toutefois pas d'un retrait d'action (BSK ZPO-

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INFANGER, 4e éd. 2025, art. 206 n. 9) au sens de l’art. 208 al. 2 CPC qui aurait les effets d’une 
décision entrée en force. 

En l’occurrence, il convient de constater d’office que l’absence de l’intimée à la séance de 
conciliation du 29 août 2022 (DO / 20 ss) n’a pas eu pour conséquence un retrait de l’action, dès 
lors, elle était en droit de réintroduire sa demande en la précédant d’une requête de conciliation. 

2.3. Une partie est défaillante lorsqu’elle ne se présente pas lorsqu’elle est citée à comparaître 
(art. 147 al. 1 CPC). Le tribunal peut citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie 
défaillante en fait la requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n’est 
imputable qu’à une faute légère (art. 148 al. 1 CPC). La requête est présentée dans les dix jours qui 
suivent celui où la cause du défaut a disparu (art. 148 al. 2 CPC). Les délais déclenchés par la 
communication ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 
al. 1 CPC). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral 
ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 
al. 3 CPC). L’art. 142 al. 3 CPC n’est applicable qu’à la fin du délai et non à son commencement 
(arrêt TF 5A_976/2021 du 2 décembre 2021 consid. 3 et les réf.). En d’autres termes, le point de 
départ du délai peut également débuter un samedi, un dimanche ou un jour férié (BSK ZPO-BENN, 
art. 142 n. 12).

En l’espèce, en ne se présentant pas à la séance de conciliation du 31 octobre 2023, le recourant 
était défaillant et devait dans un délai de dix jours suivant la prise de connaissance de la citation à 
comparaître expliquer les raisons de son absence et demander qu’une nouvelle séance soit 
agendée. Comme cela ressort de la requête de restitution adressée le 16 novembre 2023 par sa 
protection juridique (DO / 19) et du suivi des envois (DO / 9), le recourant a pris connaissance de la 
citation le samedi 4 novembre 2023. Dès lors, le délai de dix jours est arrivé à échéance, le mardi 
14 novembre 2023. En effet, contrairement à ce qui est soutenu dans le courrier de la protection 
juridique mentionné (DO / 19), le premier jour du délai a commencé à courir le dimanche 5 novembre 
2023 et ne pouvait pas être reporté au premier jour ouvrable. Dès lors, la requête du 16 novembre 
2023 était effectivement tardive et, par conséquent, irrecevable. La décision ne prêtant pas le flanc 
à la critique sur ce point doit être confirmée.

3.

3.1. Sur le fond, le recourant conteste la créance en soutenant qu’il refuse de payer quelque chose 
qu’il n’a pas commandé. Il affirme ne pas faire de commandes sur internet, travailler dès le matin 
très tôt jusqu’au soir, ne pas avoir suffisamment d’argent pour pouvoir le « gaspiller » pour un bijou, 
ayant d’autres dépenses prioritaires. En substance, il prétend que ce n’était pas lui, mais quelqu’un 
d’autre qui a passé la commande à son nom. 

3.2. Dans la décision attaquée (p. 4, 4e §), il a été retenu que le recourant n’avait pas déposé de 
réponse dans le délai qui lui avait été imparti, ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation du 
31 octobre 2023 et sa requête de restitution de délai était irrecevable car tardive. Par conséquent, 
la Présidente s’est uniquement basée sur les pièces produites par l’intimée ainsi que les déclarations 
de celle-ci.

Elle a ainsi considéré (p. 4 ss, ch. II, 2e §) que le recourant a acheté, le 9 juillet 2021, un bijou sur le 
site internet pour un montant de CHF 895.- en choisissant le mode de paiement « sur facture ». En 
effet, la confirmation de commande produite en première instance par l’intimée (DO / bordereau, 
pce 4) mentionne le prénom, le nom et l’adresse du recourant ainsi que le bijou d’une valeur de 
CHF 895.-. Il a également été retenu que le 2 août 2021 la facture ccc libellée au nom du recourant 

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avec la possibilité d’un règlement partiel à hauteur de CHF 89.80 jusqu’au 31 août 2021 lui a été 
envoyée ; ce qui est confirmé par la pièce 5 du bordereau au dossier. La Présidente a constaté que, 
le 27 août 2021, le recourant s’est acquitté de la précitée facture mais ne s’est plus acquitté des 
suivantes comme l’indique également l’extrait de compte du 28 janvier 2022 (DO / bordereau, pce 3).

3.3.

3.3.1.L’art. 212 CPC prescrit que l’autorité de conciliation peut, sur requête du demandeur, statuer 
au fond dans les litiges patrimoniaux dont la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 2'000.- (al. 1). La 
procédure est orale (al. 2). Dans un arrêt relativement récent (ATF 147 III 440 consid. 3.3.2), le 
Tribunal fédéral a retenu que le texte, laconique, de l’art. 212 al. 2 CPC indique uniquement que la 
procédure est orale et ne permet pas d’identifier les autres règles procédurales que l’autorité de 
conciliation est tenue de respecter lorsqu’elle agit en tant qu’autorité appelée à rendre un jugement. 
A l'instar des autres tribunaux, l'autorité de conciliation, lorsqu'elle fonctionne en qualité de véritable 
autorité juridictionnelle de première instance, doit en principe appliquer les dispositions générales 
du CPC (art. 1 à 196 CPC) et assurer le respect des garanties procédurales de rang constitutionnel 
ou conventionnel. S'agissant du type de procédure applicable à la décision rendue sur la base de 
l'art. 212 CPC (ordinaire, simplifiée ou sommaire), l'art. 219 CPC prévoit que les dispositions du titre 
3 de la partie 2 du CPC s'appliquent à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures, 
sauf disposition contraire de la loi. Or, selon l'art. 243 al. 1 CPC, la procédure simplifiée s'applique 
aux affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 30'000.-, ce qui est 
précisément le cas des causes dans lesquelles l'autorité de conciliation peut rendre une décision 
(art. 212 al. 1 CPC). Les dispositions de la procédure simplifiée et, subsidiairement, celles de la 
procédure ordinaire vu la teneur de l'art. 219 CPC, doivent dès lors en principe trouver application 
lorsque l'autorité de conciliation entend statuer sur le fond, tout en gardant néanmoins à l'esprit que 
la procédure décisionnelle prévue à l'art. 212 CPC présente certaines spécificités. Ainsi, l’objectif 
poursuivi par la procédure selon l’art. 212 CPC est de permettre à l'autorité de conciliation de 
trancher des litiges patrimoniaux de faible valeur en état d'être jugés lors de la première audience. 
Des procédures d'administration de preuves onéreuses nécessitant plusieurs audiences n'ont ainsi 
pas à être traitées. En outre, la procédure étant orale (art. 212 al. 2 CPC), l'autorité de conciliation 
qui envisage de rendre une décision ne peut pas ordonner un échange d'écritures, sauf dans les 
litiges visés à l'art. 200 CPC (ATF 147 III 440 consid. 3.3.2 et les réf.), soit les litiges relatifs aux 
différents baux (art. 200 al. 1 CPC) et ceux relevant de la loi sur l’égalité (art. 200 al. 2 CPC).

Dans la procédure simplifiée, le tribunal établit les faits d’office lorsque la valeur litigieuse ne dépasse 
pas CHF 30'000.- (art. 247 al. 2 let. b CPC). L’art. 247 al. 2 CPC prescrit la maxime inquisitoire 
simple (maxime inquisitoire sociale ; von Amtes wegen feststellen) et non la maxime inquisitoire 
illimitée de l'art. 296 al. 3 CPC (von Amtes wegen erforschen). Elle a pour but de protéger la partie 
faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties au procès et d'accélérer la procédure. Le 
tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Comme sous l'empire de la maxime 
des débats, les parties doivent recueillir elles-mêmes les éléments du procès. Ainsi, elles doivent 
renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve propres à établir 
ceux-ci. De son côté, le juge doit les informer de leur devoir de coopérer à la constatation des faits 
et à l'administration des preuves. Il ne leur vient en aide que par des questions adéquates afin que 
les allégations nécessaires et les moyens de preuve correspondants soient précisément énumérés. 
Il doit ainsi les interroger pour s'assurer que leurs allégués de fait et leurs offres de preuves sont 
complets s'il a des motifs objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. Son rôle ne va toutefois pas 
au-delà ; il ne se livre à aucune investigation de sa propre initiative. C'est dans ce sens qu'il y a lieu 
de comprendre le « devoir du juge de rechercher des preuves » évoqué dans l'ATF 139 III 13 c. 3.2 ; 
si le juge a des motifs objectifs de soupçonner que les allégués et offres de preuves d'une partie 

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sont lacunaires, et qu'il a connaissance, sur la base des déclarations des parties et/ou du dossier, 
de moyens de preuve pertinents, « il n'est pas lié par l'offre de preuve » de cette partie (ATF 141 III 
569 consid. 2.3).

Il s’ensuit que, dans la présente cause, la procédure de première instance était orale et l’autorité de 
conciliation ne pouvait pas ordonner d’échange d’écritures, l’art. 200 CPC étant inapplicable. 
D’ailleurs, le recourant a uniquement eu la « possibilité de déposer une détermination jusqu’au 
27 octobre 2023 » (DO / 8). Dès lors, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir fourni de réponse. 

Cela précisé, il convient de constater que la maxime inquisitoire sociale était applicable en première 
instance et que la Présidente avait le « devoir de rechercher des preuves » ce qui veut dire qu’elle 
pouvait également prendre en considération toutes les pièces figurant au dossier sans être liée, 
contrairement à ce qui ressort de la décision attaquée, par les offres de preuve de l'intimée. 
Toutefois, en l’occurrence, cette possibilité est sans grand impact dans la mesure où tant l’écriture 
du 16 novembre 2023 (DO / 14 ss) que celle du 28 novembre 2023 (DO / 24 s.) n’abordent pas le 
fond du litige.

3.3.2.Comme déjà évoqué (consid. 1.2. ci-dessus), l’examen de la cause par la Cour de céans est 
limité à la constatation manifestement inexacte des faits. L’appréciation des preuves n’est pas déjà 
arbitraire du fait qu’elle ne coïncide pas avec la présentation des faits de la partie recourante, mais 
seulement lorsqu’elle est manifestement insoutenable (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et réf.). Dans le 
recours, il faut démontrer clairement et en détails en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire 
(ATF 134 II 244 consid. 2.2). Il n’y a pas d’arbitraire du seul fait qu’une autre solution entre également 
en considération, ou serait même préférable, mais seulement si la décision attaquée est 
manifestement insoutenable, est clairement en contradiction avec la situation de fait, viole de 
manière crasse une norme ou un principe juridique incontesté ou contrevient de manière choquante 
aux considérations de justice (ATF 140 III 16 consid. 2.1). 

Dans la présente cause, le recourant oppose sa version des faits à celle retenue dans la décision 
attaquée et n’émet aucune critique quant à sa motivation. Bien qu’il agisse seul, sans être assisté 
d’un mandataire professionnel, la recevabilité de son recours paraît douteuse. Cela étant, cette 
question peut demeurer indécise. En effet, compte tenu du fait que la confirmation de la commande 
et les factures mentionnent l’identité et l’adresse du recourant, qu’un suivi d’envoi de la poste 
démontre qu’une livraison a eu lieu le 20 juillet 2021, soit une dizaine de jours après la commande, 
et que le premier versement partiel a été effectué, la décision attaquée n’est manifestement pas 
insoutenable, ni clairement en contradiction avec la situation de fait. Elle ne viole pas non plus de 
manière crasse une norme ou un principe juridique incontesté ni ne contrevient de manière 
choquante aux considérations de justice. Le recours, manifestement infondé doit donc être rejeté 
- dans la mesure de sa recevabilité - et la décision attaquée confirmée.

4.

Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant, 
qui succombe. Ils sont fixés à CHF 200.- et seront prélevés sur son avance de frais (art. 111 
al. 1 CPC).

Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse.

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère du 
22 octobre 2024 est confirmée.

II. Les frais judiciaires de la procédure de recours, fixés à CHF 200.-, sont mis à la charge de 
A.________ et prélevés sur son avance.

III. Il n’est pas alloué de dépens à B.________ AG.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours constitutionnel au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 10 février 2025/abj

Le Président La Greffière-rapporteure