# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 315bfea3-2993-53a2-9cdb-11af08a2ac12
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.08.2008 PE.2008.0233
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2008-0233_2008-08-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 13 août 2008 

  
	
  Composition

  	
  M. Rémy Balli, président; M. Guy Dutoit et M. Jean-Claude Favre,
  assesseurs

  

 

	
  recourante

  	
   

  	
  X.________ c/o
  Y.________, à 1.********, 

  

   

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la
  population (SPOP), à Lausanne 

  

   

 

	
  Objet

  	
  Refus de délivrer   

  
	
   

  	
  Recours X.________ c/ décision du Service de
  la population (SPOP) du 14 mai 2008 refusant de lui octroyer une autorisation
  de séjour

  

 

Vu les faits suivants

- vu la décision rendue le 10 mars
2008 par le Service de l'emploi, aujourd'hui définitive et exécutoire, refusant
une prise d'emploi en faveur de l'intéressée auprès de Mme et M. Z.A.________
et B.A.________ à 2.********,

- vu la décision rendue le 14 mai 2008
par le Service de la population (ci-après : SPOP) refusant l'octroi d'une
autorisation de séjour en regard de la décision du Service de l'emploi,

- vu la notification de cette décision
intervenue par procès-verbal du 3 juin 2008,

- vu le recours déposé contre dite
décision par la recourante X.________ le 23 juin 2008,

- vu la nationalité brésilienne de la
recourante,

- vu l'évocation par la recourante
d'un futur mariage avec un ressortissant suisse dont le divorce ne devrait pas
être prononcé avant septembre-octobre 2008,

Considérant en droit

- que la nouvelle loi fédérale du 16
décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) est entrée en vigueur le 1er
janvier 2008,

- que selon les art. 40 al. 2 LEtr. 83
de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA), le SPOP est lié par la décision du Service cantonal
de l'emploi,

- que la recourante ne remplit par
ailleurs aucune des conditions d'admission sans activité lucrative,

- qu'elle invoque de prétendues
fiançailles avec un ressortissant suisse dont on ignore l'identité et dont le
divorce devrait être prononcé en automne 2008,

- qu'en conséquence la recourante ne
peut manifestement pas invoquer l'art. 8 CEDH dans la mesure où elle n'a pas
établi qu'elle entretient des relations stables, durables et intenses avec son
futur partenaire (PE.2008.0147),

- que la demande basée sur l'évocation
d'un futur mariage avec un ressortissant suisse doit de toute manière être
rejetée lorsque le mariage n'est pas imminent et qu'on ne se trouve pas en
présence d'un cas de rigueur (application par analogie de la jurisprudence
relative à l'art. 13 let. f OLE) (PE.2008.0093),

- que les moyens invoqués par la
recourante sont manifestement mal fondés,

- que le recours doit être rejeté
selon la procédure sommaire de l'art. 35a LJPA,

 

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est rejeté.

II.                                
La décision rendue le 14 mai 2008 par
le Service de la population est confirmée.

III.                               
Un émolument judiciaire de 500 (cinq
cents) francs est mis à la charge de la recourante.

jc/Lausanne, le 13 août 2008

 

                                                          Le
président:                                   

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l¿acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu¿elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.