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**Case Identifier:** 2fd13306-ec34-57f7-893b-f572e0db6332
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2016 A/2418/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2418-2015_2016-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2418/2015 ATAS/403/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 mai 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
MATHEY-DORET  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 

 

 

  

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A/2418/2015 

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1962, a travaillé à 100% de 1981 à 
1987, et s'est mariée fin 1987. Mère de deux enfants nés en 1989 et 1991, elle a 
assumé une conciergerie d'immeuble à raison de 6 heures par semaine depuis 1996. 
Séparée de son époux, elle a repris un emploi en qualité de secrétaire d'exploitation 
à la centrale téléphonique des B_______ à 60% depuis le 1er mars 2002. Elle est 
divorcée depuis septembre 2002 et a la garde de ses deux enfants. 

2. L'assurée a souffert d'une hernie discale L5-S1 droite ayant entrainé des périodes 
d'incapacité de travail totale et partielle depuis avril 2004. Elle a subi des 
interventions chirurgicales concernant une volumineuse hernie discale droite L5-
S1, en urgence les 8 et 22 mai 2004, puis le 10 décembre 2004 afin de mettre en 
place un stabilisateur interépineux. 

3. Elle a mis un terme à son travail de concierge en janvier 2005 en raison de son état 
de santé. 

L'assurée a repris son activité de secrétaire à raison de 12 heures par semaine (50% 
de son activité à 60%) dès mars 2005, entrecoupées d'absences, à 75% (de 60%) 
dès le 21 août 2006, puis à 100% (de 60%) dès le 16 septembre 2006. 

4. Par décision du 14 février 2008, l'assurée a été mise au bénéfice d'un trois-quarts de 
rente d'invalidité du 21 avril 2005 au 31 décembre 2006. L'office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a retenu une incapacité de travail de 
62.5% dans l'activité aux B_______ (exercée théoriquement à 80%), une incapacité 
de 100% dans l'activité de concierge de 15% et un empêchement de 40% dans 
l'activité ménagère de 5%, soit un taux d'invalidité de 67%. Il a considéré que la 
capacité de travail dans une activité de bureau telle que celle exercée était à 
nouveau de 100% dès le 16 septembre 2006, de sorte que le taux d'invalidité n'était 
plus que de 17%, et la rente supprimée dès le 1er janvier 2007. 

5. L'assurée et les B_______ ont informé l'OAI le 9 décembre 2009 d'une aggravation 
de l'état de santé depuis octobre 2009 et ont sollicité le réexamen du dossier. 
L'assurée a été incapable de travailler à 100% du 1er au 25 juillet 2009 et du 11 
octobre au 2 novembre 2009, et à 50% depuis le 3 novembre 2009 (sauf une 
période à 100% du 8 au 15 décembre 2009). Son horaire de travail ordinaire est de 
28 heures et 42 minutes par semaine, soit un taux d'activité de 70%. Son salaire 
mensuel (en 2010 semble-t-il) est de CHF 4'322.-. 

6. L'assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique auprès du Service 
médical régional AI (SMR) le 28 mai 2010. Selon le rapport du 30 juin 2010 du 
docteur C_______, rhumatologue, les diagnostics avec répercussions durables sur 
la capacité de travail sont des lombosciatalgies gauches, non irritatives, non 

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déficitaires, dans un contexte de protrusion paramédiane gauche, un status post cure 
de hernie discale L5-S1 et des troubles dégénératifs postérieurs L5-S1.  

Le médecin a retenu que l'assuré avait une capacité de travail de 65% dans son 
activité habituelle d'employée au guichet ou dans une activité adaptée et de 80% 
dans l'activité ménagère. 

7. Le 24 juin 2010, le docteur D_______, neurochirurgien, a informé l’OAI que 
depuis 2006, date à laquelle l’assurée avait subi une intervention lombaire par ses 
soins, les lombosciatiques gauches s’étaient chronifiées et rendaient une activité 
professionnelle à 100% totalement impossible. Il a ajouté que « la symptomatologie 
de cette patiente est parfaitement fiable et il y a fort à parier qu’à terme, nous 
devions nous acheminer vers une rente AI à 100% dans le cas précis en raison de 
ses douleurs chronifiées ». 

8. Par projet de décision du 28 février 2011, l'OAI a informé l’assurée qu’il 
envisageait de lui refuser toute prestation, y compris des mesures professionnelles, 
estimant que le taux d'invalidité était de 30%. Il a procédé à la détermination du 
degré d’invalidité en tenant compte d’un salaire avant l’atteinte à la santé de CHF 
77'311.- (selon les données communiquées par les derniers employeurs et sur la 
base des salaires réalisés en 2005 (addition des salaires B_______ et concierge), 
reportés d'un taux d'activité de 95% à 80%, indexés à 2009, l'assurée aurait pu 
prétendre à un salaire annuel de CHF 77'311.- à 80%, comme employée des 
B_______ et aide concierge) et un salaire avec invalidité de CHF 53'785.- pour une 
activité à 65% comme employée des B_______. 

9. Par courrier adressé à l’OAI le 6 avril 2011, le docteur E_______, généraliste, a 
attesté d’une capacité de travail de 25% au maximum pour un taux de 70%. Il a 
précisé que l’assurée le consultait depuis le 4 juin 2010, et expliqué que 

« l’assurée était alors à l’AI à 50% depuis octobre 2009 pour un contrat de travail 
de 70%. Ceci correspondait à une charge de travail de 4 heures et 6 minutes par 
jour pendant deux jours. En juin 2010, l’assurée est incapable de travailler plus de 
deux jours d’affilée, la lombosciatalgie gauche devenant trop handicapante. Nous 
avons alors décidé de réduire sa capacité de travail à 25%, ce qui correspond à deux 
heures par jour deux jours de suite. Ceci correspond à un 17,5% pour un taux 
d’occupation de 100%. Ce régime est encore actuellement en cours et on ne peut 
malheureusement pas s’attendre à une amélioration ». 

10. Le SMR a estimé le 11 avril 2011 qu'il n'y avait ni aggravation ni nouvelles 
atteintes depuis mai 2010. 

11. Par décision du 9 mai 2011, l'OAI a confirmé son projet. 

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12. Par acte du 10 juin 2011, l'assurée a formé recours contre la décision, au motif, 
d’une part, que sans atteinte à la santé, ses enfants étant devenus adultes, elle aurait 
travaillé à 100% aux B_______, conformément à ce qu'elle avait déclaré au cours 
de l'enquête ménagère de 2006, et que d’autre part, le taux d'activité de 65% aux 
B_______ retenu pour calculer son revenu avec invalidité était exagéré, au vu des 
avis médicaux produits. Elle reproche à l’OAI de n’avoir pas tenu compte de 
l'évolution très défavorable observée depuis le deuxième semestre 2010, et de 
passer rapidement et sans argumenter sur la réaction des B_______ et du médecin, 
suite au projet de décision de février 2011. Elle conclut à l'octroi d'une rente basée 
sur un taux d'invalidité de 82,5%. 

13. Par courrier du 1er septembre 2011, le conseil de l'assurée a fait valoir qu'un 
examen IRM réalisé le 17 août 2011 avait mis en évidence une récidive de hernie 
discale, une telle pathologie remettant totalement en question les conclusions de 
l'examen médical du SMR, quant à l'exigibilité de 65% dans l'activité antérieure. 
Selon le rapport du 30 août 2011 du médecin traitant, les lombosciatalgies gauches 
dont souffrait l'assurée s’étaient nettement aggravées depuis le début de l'année 
2011. 

14. Par arrêt du 13 septembre 2011, la chambre de céans a partiellement admis le 
recours et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, soit pour un 
complément de rapport par le Dr C_______ ou par un autre spécialiste en 
rhumatologie, voire en neurologie ou neurochirugie, en tenant compte des résultats 
de l’IRM d’août 2011. Elle a en effet constaté qu’aucun spécialiste ne s’était 
prononcé suite au rapport du 17 août 2011, selon lequel la récidive d’hernie discale 
et la discopathie L5-S1 objectivaient désormais l’intensification des douleurs 
lombaires dont souffrait l’assurée depuis octobre 2009 (ATAS/847/2011). 

La chambre de céans a par ailleurs reproché à l’OAI d’avoir procédé au calcul du 
taux d’invalidité sur la base du salaire 2005 réévalué à 2009 en tenant compte de 
l’activité de concierge que l’assurée n’exerçait plus depuis quatre ans, alors que les 
B_______ avaient communiqué le revenu effectivement réalisé par l’assurée en 
2010, soit CHF 4'322.-, soit CHF 51'864.- par année, pour une activité à 70%. De 
plus, la chambre de céans a considéré qu’il était établi, au degré de vraisemblance 
prépondérante, que l’assurée aurait travaillé à 100% aux B_______ dès 2007-2008 
si son état de santé le lui avait permis.  

15. Par courrier du 27 juin 2012, l’assurée a informé l’OAI qu’elle n’avait plus 
d’emploi depuis le 31 octobre 2011 pour cause « d’aptitude médicale insuffisante » 
et que son état de santé s’était constamment aggravé depuis octobre 2009. Elle a 
rappelé que le 2 novembre 2011, elle avait subi une cinquième opération pratiquée 
par le docteur F_______, neurochirurgien. 

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16. Dans une note du 6 août 2012, le Dr C_______ a conclu à l’aggravation de l’état de 
santé depuis son expertise de mai 2010 avec une récidive de hernie discale 
paramédiane gauche mise en évidence à l’IRM d’août 2011, nécessitant une 
nouvelle intervention par le Dr F_______, le 2 novembre 2011. Il relève cependant 
que les conclusions de son examen de l’époque ne sont pas remises en question, son 
examen s’appuyant sur l’examen clinique objectivé pour conclure à un 65% de 
capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. Il 
considère qu’il y a lieu de demander les consultations du Dr F_______, son avis par 
rapport à la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée, et de réaliser 
une nouvelle expertise rhumatologique. 

17. Dans un rapport du 13 octobre 2012, le Dr F_______ a confirmé qu’il avait opéré 
l’assurée le 2 novembre 2011, a retenu le diagnostic de décompensation lombaire 
avec lombosciatalgies invalidantes depuis 2009, et fixé l’incapacité de travail à 
100%, quelle que soit l’activité envisagée. Il joint à son rapport le compte-rendu 
opératoire daté du 22 décembre 2011.  

18. Un mandat d’expertise rhumatologique a été confié à la doctoresse G_______. 
Celle-ci a rendu son rapport le 19 avril 2013. L’experte retient les diagnostics 
suivants, avec répercussion sur la capacité de travail : 

« - Lombo-sciatalgies gauches chroniques, selon un territoire S1 
anamnestiquement. 

- Contexte post-opératoire de discotomie microchirurgicale en mai 2004, 
reprise opératoire pour brèche dure-mérienne en mai 2004, mise en place 
d’un stabilisateur inter-épineux X-STOP au niveau L5-S1 le 10 décembre 
2004, ablation du matériel inter-épineux en avril 2006, arthrose articulaire 
postérieure L5-S1. 

- Le 2 novembre 2011, discectomie complète par voie inter-somatique latérale 
et mise en place d’une cage inter-corporéale, spondylodèse L5-S1. 

- Février 2012, IRM lombaire : en L5-S1 cage inter-somatique, infiltration du 
tissu adipeux épidural dans le récessus latéral et les trous de conjugaison au 
niveau des racines L5 et S1 compatible avec une fibrose postopératoire plus 
importante à gauche pour S1 qui est refoulée vers la ligne médiane. Les 
racines L5-S1 gauches sont tuméfiées. 

- Douleurs neurogènes du segment jambier du pied gauche, après 
l’intervention du 2 novembre 2011 ». 

et les diagnostics suivants, sans répercussion sur la capacité de travail : 

« - Probable rhizarthrose du pouce droit, status post-hystérectomie, protrusion 
discale cervicale C5-C6, uncarthrose C5-C6, discrète discopathie L4-L5 sans 

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conflit disco-radiculaire ; neuropathie sensitive discrète du nerf cubital 
gauche au décours. 

- Status post-implantation test d’un stimulateur médullaire, le 18 mars 2013. 

- Status post-ablation du matériel de stimulation le 5 avril 2013 pour 
inefficacité ». 

La Dresse G_______ a conclu qu’au poste d’agente au guichet B_______ ou à tout 
poste apparenté, l’assurée ne présentait aucune limitation au taux habituel de 70%. 
Les limitations sont en effet les suivantes : éviter la position debout en porte-à-faux 
du buste, éviter les mouvements répétitifs de flexion / extension et inclinaisons 
répétitives du rachis lombaire, éviter l’accroupissement, la mise à genoux, le travail 
en hauteur, la marche sur terrain irrégulier, le soulèvement de charge de plus de huit 
kilos (possible jusqu’à quatre kilos de manière répétitive). Il n’y a pas de 
diminution de rendement. S’agissant de l’évolution de la capacité de travail, elle 
relève qu’il y a eu aggravation progressive de lombosciatalgies depuis l’automne 
2009 surtout, selon l’assurée, mais l’IRM du 27 octobre 2009 ne montre pas de 
récidive de hernie discale. Le Dr C_______, à l’issue de son expertise du 28 mai 
2010, ne décrit qu’une protrusion sur la base de l’IRM de 2009. Le 17 août 2011, 
une nouvelle IRM lombaire montre une récidive de hernie discale L5-S1 
paramédiane gauche en relation avec une récidive de hernie discale L5-S1 gauche 
paramédiane, préforaminale accompagnée d’un œdème intra osseux du plateau 
inférieur de L5 et d’une arthrose des articulaires postérieures. Les douleurs ont 
conduit à une intervention chirurgicale avec discectomie complète et spondylodèse 
le 2 novembre 2011. 

Elle considère que l’état de santé s’est dégradé depuis l’automne 2009, et retient les 
incapacités de travail transmises par les médecins traitants comme plausibles. 

19. Dans une note du 31 juillet 2013, le médecin du SMR a pris connaissance du 
rapport d’expertise du 19 avril 2013, et constate que l’incapacité de travail est de 
100% dès octobre 2009, de 50% dès novembre 2009, que la capacité de travail est 
de 25% (sur un taux de présence de 70%) dès juin 2010, que l’incapacité de travail 
est de 100% dès septembre 2011, et que la capacité de travail est de 70%, sans 
baisse de rendement dès septembre 2012 (diminution nette des médicaments et 
scintigraphie osseuse normale). 

20. Invitée à préciser la question de la capacité de travail, la Dresse G_______ a, par 
courrier du 12 septembre 2013, déclaré que « depuis novembre 2012, l’assurée peut 
travailler à 100% de son poste à 70%, et à 70% à un poste de 100% respectant les 
limitations fonctionnelles déjà décrites ». 

21. Dans une note du 13 septembre 2013, le SMR a ainsi retenu que selon la Dresse 
G_______, la capacité de travail était entière dans son poste à 70%, et de 70% dans 

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un poste adapté. La capacité de travail avait évolué de la manière suivante : 25% du 
70% de juin 2010 à septembre 2011, 0% de 70% d’octobre 2011 à octobre 2012 et 
dès novembre 2012, 70% d’un 100% dans toute activité. Pour la période antérieure 
à juin 2010, le SMR rappelle son propre avis du 2 décembre 2010, selon lequel le 
Dr C_______ avait considéré que l’assurée était capable de travailler à 65% dans 
son activité habituelle d’employée aux B_______ dès le 11 octobre 2009, à 80% 
depuis la même date comme ménagère et à 65% dans une activité adaptée, étant 
précisé que l’activité d’aide-concierge n’était plus adaptée. 

22. Par courrier du 25 février 2014, l’assurée a fait part du sentiment désagréable 
qu’elle avait eu lors de l’expertise réalisée par la Dresse G_______. Elle relève par 
ailleurs un certain nombre d’imprécisions et d’erreurs dans le rapport. 

23. Le 2 avril 2014, le médecin du SMR a considéré, « au vu du changement de statut 
et des explications peu convaincantes de la Dresse G_______ dans son expertise et 
surtout de l’avis du Dr E_______ du 4 juin 2010 qui retenait que l’assurée est 
capable de travailler. Toutefois, dans un rapport du 6 avril 2011, il mentionne une 
aggravation avec une capacité de travail plus basse » que la capacité de travail 
exigible est bel et bien de 70% d’un 100%. Il se réfère pour le détail à son 
précédent avis du 29 novembre 2013. 

24. Dans une note de travail du 11 avril 2014, l’OAI a cherché à déterminer à partir de 
quelle date le taux moyen d’invalidité de l’assurée était de 40%, sachant qu’elle 
présentait un degré d’invalidité de 17% depuis le 1er janvier 2007. Il est arrivé à la 
conclusion que le taux moyen d’invalidité était de 40% dès le 12 août 2010. 

25. Le 14 avril 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel il a été considéré que son statut était celui d’une personne active, et que sa 
capacité de travail était de : 

- 0% du 1er juillet 2007 au 25 juillet 2007 ; 

- 65% du 11 octobre 2009 au 31 mai 2010 ; 

- 25% du 1er juin 2010 au 30 septembre 2011 ;  

- 0% du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012 ;  

- 70% depuis le 1er novembre 2012. 

Les prestations suivantes lui ont ainsi été accordées : 

- du 1er août 2010 au 31 octobre 2010, un quart de rente (degré d’invalidité 40%) ; 

- du 1er novembre 2010 au 30 septembre 2011, une rente entière (degré d’invalidité 
75%) ; 

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- du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012, une rente entière (degré d’invalidité 
100%) ; 

- depuis le 1er novembre 2012, la rente est supprimée en raison d’un degré 
d’invalidité de 30%. 

Le droit à des mesures professionnelles a par ailleurs été refusé, vu la capacité de 
travail de 70% dans l’activité habituelle. 

26. Par courrier du 14 avril 2014, le Dr F_______ a également relevé plusieurs 
inexactitudes et erreurs d’interprétation dans le rapport d’expertise de la Dresse 
G_______. Il persiste à affirmer que la capacité de travail de sa patiente est nulle 
dans quelqu’activité que ce soit. 

Le 29 avril 2014, il a confirmé son précédent courrier et informé l’OAI que sa 
patiente présentait, suite à l’opération du 2 novembre 2011, une série de 
complications (douleurs radiculaires neurogènes, complications urinaires et 
compressions cervicales osseuses C5-C6 avec une atteinte radiculaire C6 droite). 

27. Dans une note du 8 août 2014, le médecin du SMR a proposé de mandater le 
docteur H_______ pour une expertise neurologique, et la Dresse G_______ pour un 
complément d’expertise rhumatologique, compte tenu des nouveaux éléments 
apportés par le Dr F_______.  

L’assurée ayant contesté la désignation de la Dresse G_______, l’OAI a rendu une 
décision incidente le 8 septembre 2014, confirmant les deux experts désignés. 

28. La Dresse G_______ a ainsi réalisé une seconde expertise rhumatologique le 1er 
décembre 2014. L’experte a pris connaissance des reproches que lui avait adressés 
le Dr F_______, et répondu qu’aucune de ces critiques ne l’amenait à revoir la 
capacité de travail retenue lors de sa première expertise.  

Elle a posé les diagnostics suivants, avec répercussions sur la capacité de travail : 

« - Lombosciatalgies S1 gauches chroniques, fluctuantes (pas de Lasègue en 
avril 2013, présent ce jour à 60°). En février 2012, sur l’IRM lombaire, 
fibrose postopératoire autour des racines L5 et S1 plus importante pour la 
racine S1 gauche refoulée vers la ligne médiane. 

- Status après spondylodèse L5-S1 le 2 novembre 2011 (cage intersomatique 
et 4 vis transpédiculaires), pour hernie discale L5-S1 gauche, arthrose inter-
apophysaire postérieure. 

- Dans le contexte postopératoire de novembre 2011, apparition d’une douleur 
neurogène sans compression directe probablement en lien avec un étirement 
du ganglion de la racine postérieure de L5 avec hypoesthésie plus marquée 

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dans le territoire jambier L5, plus discrète dans le territoire S1 au niveau bord 
externe et du pied gauche ». 

Elle a dressé la liste des limitations fonctionnelles liées aux atteintes incapacitantes 
comme suit : 

« Concernant les lombalgies : éviter le maintien du buste en porte-à-faux, éviter les 
mouvements répétitifs en flexion-extension et rotation du rachis dorsolombaire, 
Eviter le port de charges supérieures à 5 kg de manière répétitive. 
Occasionnellement Madame A______ peut porter jusqu’à 10 kg sur une courte 
distance. Pouvoir changer à son gré de positions environ tous les quarts d’heure ou 
les 20 minutes. Privilégier tout de même un travail en position assise. Pas de travail 
en hauteur ni avec les membres supérieurs maintenus en élévation au- dessus de la 
ligne des épaules. 

Concernant les douleurs de type neurogène du MIG : elle postule que l’assurée 
n’est pas traitée puisque le traitement de Lyrica n’est pas suffisant et que les 
benzodiazépines comme le Rivotil n’ont jamais fait leur preuve sur les douleurs de 
type neurogène. La seule limitation fonctionnelle concerne la station debout et le 
périmètre de marche. Donc le travail doit être en position assise de manière 
prépondérante sans déplacement excessif ». 

Elle estime que ces limitations n’ont pas de répercussions sur la capacité de travail 
de l’assurée dans sa profession habituelle. Elle n’exclut pas par ailleurs qu’elles 
résultent d’une exagération des symptômes, ce qui selon elle, témoigne 
certainement d’une surcharge psychologique. 

Elle indique que 

« Pour ce qui est des problématiques ostéo-articulaires et neurogènes, les taux 
restent les mêmes que ceux fixés lors de la première expertise en avril 2013. 
Incapacité de travail de 50% (du 70%) du 03.11.2009 au 07.12.2009;  
100% du 70% du 08.12.2009 au 15.12.2009;  
50%, dès le 16.12.2009. 
Incapacité de travail à 100% du 25.04. au 05.05.2010 pour problèmes cutanés et 
lombaires  
100% du 10 au 23.05.2010 pour malaises sur vertiges.  
75% depuis le 24.06.2010, c’est-à-dire capacité de travail de 25% de son 70%, soit 
deux heures par jour, ceci jusqu’au 30 septembre 2011 car l’intervention de 
spondylodèse au niveau L5-S1 a eu lieu le 02.11.2011 et depuis l’assurée n’a repris 
aucune activité professionnelle.  
Incapacité à 100% du 30 septembre 2011 au 31 octobre 2012. 
Après l’expertise rhumatologique du 09.04.2013, réalisée par la présente experte, la 
capacité de travail retenue est de 70% d’un 100%, soit une capacité totale dans 

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l’activité habituelle de 70% et une capacité de 70% dans toute autre activité jugée 
adaptée depuis le 1er novembre 2012. Potentiel de réadaptation dès septembre 
2012. 
Reprise progressive du travail : 40% pendant un mois, 60% pendant un mois puis 
70% d’un 100% ». 

La Dresse G_______ précise encore que l’activité adaptée doit tenir compte des 
limitations précitées et ajoute qu’il est nécessaire que des investigations médicales 
complémentaires soient requises d’un médecin psychiatre et d’un urologue. 

29. Par courrier du 19 décembre 2014, l’assurée s’est à nouveau plainte de l’examen 
subi chez la Dresse G_______,  

« En date du 17 novembre 2014, je me suis rendue chez la Dresse  G_______ pour 
un complément d’expertise qui a duré 6 heures ( de 8h55 à 14h50). 
J’en suis ressortie à bout de force, endolorie et anéantie. Je trouve cela 
INHUMAIN! 
L’examen comportait d’abord des questions puis un examen physique durant lequel 
j’ai dû bouger dans tous les sens et positions. 
Cela a eu pour conséquence une aggravation progressive de mes douleurs à tel 
point que le 20 novembre, mes médicaments ne faisant pas l’effet escompté et mes 
médecins indisponibles, j’ai dû faire appel à SOS Médecins. (…) 
De plus, le 14 novembre 2014, j’ai entamé une thérapie auprès de la Dresse 
I_______ (suite à une consultation chez le Dr  F_______), car cette situation m’a 
fait plonger dans une profonde dépression ». 

30. Le Dr H_______ a établi son rapport d’expertise neurologique le 19 décembre 
2014. Il ne retient aucun diagnostic sur le plan neurologique avec répercussions sur 
la capacité de travail. À titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 
travail, il évoque une hyporéflexie achilléenne bilatérale dans le cadre d’un 
syndrome radiculaire S1 résiduel, probablement depuis 2004. Il ne constate aucune 
incapacité de travail sur le plan neurologique, précisant que les limitations 
fonctionnelles liées à la pathologie rachidienne ont été déterminées par l’expert 
rhumatologue. Il n’y a pas d’autres limitations à ajouter d’un point de vue 
neurologique. 

31. Dans un rapport du 30 janvier 2015, la doctoresse  I_______, psychiatre, a posé le 
diagnostic d’état dépressif, et fixé l’incapacité de travail de sa patiente à 50% en 
tant qu’agente de voyage employée aux B_______, à compter du 14 novembre 
2014, ainsi que dans toute autre activité adaptée à ses restrictions physiques. Elle 
mentionne les troubles de la concentration et un ralentissement. Dans un courrier 
annexé au rapport, daté du même jour, la Dresse I_______ a décrit quelles étaient 
les activités quotidiennes de sa patiente et son environnement social. Selon elle, 

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A/2418/2015 

l’assurée « pourrait bénéficier d’une rente à 50% et aussi de mesures de réinsertion 
socio-professionnelles : reprendre contact non seulement avec le monde du travail, 
mais aussi avec l’extérieur, mesures plutôt socio que professionnelles dans un 
premier temps ». 

32. Dans son rapport du 16 février 2015, le médecin du SMR a relevé que 

« Le diagnostic de douleurs neurogènes retenu dans cette expertise est remis en 
cause par l’expertise neurologique du Dr H_______. Pour la Dresse G_______, le 
traitement de l’assurée est largement insuffisant au niveau des dosages. Par ailleurs, 
d’autres molécules, comme par exemple les antidépresseurs, n’ont pas été essayés. 
Durant cette expertise, nous apprenons que l’assurée est suivie par la Dresse 
I_______, psychiatre, depuis le 18 novembre 2014, qui décide d’introduire un 
traitement antidépresseur associé au traitement antalgique neurogène. L’experte 
approuve cette association en raison d’une synergie de celle-ci permettant de 
prescrire des doses inférieures avec meilleure efficacité et moins d’effets 
secondaires. 
Sur le plan urologique, les troubles urinaires sont a priori présents de longue date et 
aggravés depuis 3 ans mais n’ont pas été signalés durant la première expertise. De 
plus, durant celle-ci, l’assurée ne s’est pas levée pour aller uriner durant 
l’anamnèse. Elle disait dormir de 20h à 6h et faire une sieste de 2h l’après-midi 
sans allusion à des levées répétées pour uriner. De plus, le rapport du séjour à 
Loèche-les-Bains (un mois avant mise en place du stimulateur), ne mentionne pas 
de troubles mictionnels. Par ailleurs, l’effet du stimulateur vésical initialement très 
positif avec diminution des symptômes de 80% s’est atténué dans le temps sans que 
cela soit explicable sur le plan médical. 
Sur le plan psychiatrique, l’experte rhumatologue relève un stress important et une 
baisse de l’humeur. L’assurée est suivie par la Dresse I_______ depuis peu. Selon 
la Dresse I_______, interrogée par la Dresse G_______, la capacité de travail est 
nulle sur le plan psychiatrique. 
L’expertise rhumatologique soulève un doute quant à une exagération des 
symptômes dans un contexte de probable surcharge psychologique. Au final, du 
point de vue rhumatologique, les conclusions sont inchangées par rapport à 
l’expertise du 9 avril 2013 ». 

Le médecin du SMR constate que l’expertise neurologique du Dr H_______ du 19 
décembre 2014 ne retient aucune atteinte incapacitante, et rappelle que sur le plan 
psychiatrique, la Dresse I_______ a fait parvenir à l’OAI un rapport le 30 janvier 
2015, dans lequel elle atteste d’un état dépressif moyen et d’une capacité de travail 
de 50%. Selon le médecin du SMR, ce rapport n’apporte pas d’élément clinique 
psychiatrique venant étayer le diagnostic d’état dépressif moyen, dans la mesure où 

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A/2418/2015 

la Dresse I_______ met essentiellement les douleurs en avant et renvoie aux 
somaticiens pour évaluer la capacité de travail. 

33. Interrogée par l’OAI, la Dresse I_______ a déclaré, le 13 mars 2015, que 
« psychologiquement, dans une activité adaptée, il me semble que l’assurée serait 
apte à travailler au maximum à 80% dans un délai d’un trimestre (besoin de reprise 
progressive). Elle n’a pas de limitations fonctionnelles du point de vue 
psychiatrique ». 

34. Dans sa note du 8 avril 2015, le médecin du SMR constate qu’il n’y a pas lieu de 
s’écarter de ses conclusions du 29 novembre 2013, attestant d’une incapacité de 
travail de 75% de 70% (52,5%) de juin 2010 à septembre 2011, et de 100% 
d’octobre 2011 à octobre 2012. Dès novembre 2012, la capacité de travail est de 
70% dans toute activité. De plus, il y a clairement une suspicion d’amplification des 
symptômes de la part de l’assurée par les experts.  

35. Par décision du 5 juin 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision du 14 avril 
2014. 

36. L’assurée, représentée par Me Marc MATHEY-DORET, a interjeté recours le 10 
juillet 2015 contre ladite décision. Elle conclut, préalablement, à ce que soit 
ordonnée une expertise judiciaire médicale confiée à des spécialistes neutres et 
indépendants, qui se prononceront sur sa capacité de travail raisonnablement 
exigible, principalement, à ce que la décision du 5 juin 2015 soit annulée, en tant 
qu’elle supprime la rente d’invalidité au 31 octobre 2012, et à ce que lui soit alloué 
une rente entière d’invalidité au-delà du 31 octobre 2012, et, subsidiairement, à ce 
que la cause soit renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

37. Dans sa réponse du 11 août 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

38. Dans sa réplique du 7 septembre 2015, l’assurée persiste intégralement dans les 
termes et conclusions de son recours. Elle conteste toute valeur probante aux 
rapports de la Dresse G_______. Elle s’étonne de ce que l’OAI fonde sa décision 
sur les seules conclusions de ce médecin et estime avoir suffisamment instruit le 
dossier sur le plan médical, alors que, précisément, la Dresse G_______ a préconisé 
des investigations complémentaires auprès d’un urologue plus particulièrement. 
Elle relève enfin que l’OAI ne s’est pas prononcé sur la violation de l’art. 88a RAI.  

39. Dans sa duplique du 29 septembre 2015, l’OAI maintient également ses 
conclusions. Il rappelle que, contrairement à ce que soutient l’assurée, la 
symptomatologie urinaire a été investiguée par le biais de l’expertise neurologique, 
laquelle ne retient aucune atteinte incapacitante. 

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A/2418/2015 

S’agissant de l’application de l’art. 88a RAI, il relève que la situation de l’assurée 
est suffisamment stable au 1er novembre 2012 pour admettre une augmentation avec 
effet immédiat de sa capacité de gain, faisant ainsi intervenir une suppression de la 
rente à partir de cette date déjà. Il considère ainsi que les atteintes à la santé de 
l’assurée ne sont pas évolutives, ce qui justifie l’application de l’art. 88a al. 1 1ère 
phrase RAI. 

40. Par courrier du 23 décembre 2015, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
entendait ordonner une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, 
et leur a communiqué les questions qu’elle envisageait de poser aux experts. 

41. Le 14 janvier 2016, l’assurée a proposé la modification de la question 6 concernant 
l’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité 
adaptée, en précisant que l’évolution devait être examinée à compter de l’année 
2009 déjà. Elle a également demandé que la mission d’expertise soit complétée par 
un volet urologique. 

42. Le 19 janvier 2016, l’OAI a déclaré qu’il s’opposait à la mise en place d’une 
expertise bidisciplinaire, au motif que sur le plan psychiatrique, la Dresse I_______ 
ne retenait aucune limitation psychiatrique, et que sur le plan rhumatologique, une 
expertise, ayant valeur probante, figurait déjà dans le dossier. L’OAI a toutefois 
ajouté qu’il n’avait pas de question complémentaire à poser aux experts, si par 
impossible la chambre de céans persistait dans son intention. 

43. Le 13 avril 2016, la chambre de céans a communiqué aux parties le nom des trois 
experts retenus, à savoir le professeur J_______, médecin-chef du service de 
psychiatrie générale, le docteur K_______, médecin adjoint dans le service de 
rhumatologie, et le professeur L_______, médecin-chef du service d’urologie. 

44. Les parties ont déclaré qu’elles n’avaient pas de motif de récusation à faire valoir à 
l’encontre de ceux-ci. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

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A/2418/2015 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2012, voire à 2009. 
Par conséquent, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des 
dispositions de la LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème 
révision de cette loi, puis dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications 
consécutives à la révision 6a de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

5. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

6. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité au-delà du 31 
octobre 2012. 

7. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 consid. 2d 
; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, I 554/06). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 
3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

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A/2418/2015 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 

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mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

11. En l’espèce, l’OAI a à juste titre retenu pour l’assurée le statut de personne active, 
dès lors qu’il ressort de l’arrêt rendu par la chambre de céans le 13 septembre 2011 
qu’elle aurait travaillé à 100% aux B_______ dès 2007-2008 si son état de santé le 
lui avait permis. 

12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

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des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 
346 consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 

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13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 
283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 19 
mars 2004, consid. 3.3). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela implique que les instances 
cantonales ne sauraient déléguer cette compétence à l’administration sans motif 
valable (même arrêt, consid. 4.4.1.1). Cela étant, un renvoi à l'administration pour 
mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la 
nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison 
du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point médical ou lorsqu’il 
s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un complément d’une expertise 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les références). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst ; RS 101; SVR 2001 IV n. 

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10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

14. En l’espèce, l’aggravation de l’état de santé dès octobre 2009 a été constatée par la 
chambre de céans dans son arrêt du 13 septembre 2011.  

Par décision du 5 juin 2015, l’OAI, auquel le dossier avait été renvoyé, a reconnu le 
droit de l’assurée aux prestations suivantes : 

- du 1er août 2010 au 31 octobre 2010, un quart de rente (degré d’invalidité 40%) ; 

- du 1er novembre 2010 au 30 septembre 2011, une rente entière (degré d’invalidité 
75%) ; 

- du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012, une rente entière (degré d’invalidité 
100%). 

Il a toutefois, sur la base de l’expertise de la Dresse G_______ du 19 avril 2013 et 
de son complément du 1er décembre 2014, considéré que dès le 1er novembre 2012, 
le degré d’invalidité était de 30%, soit un degré insuffisant pour maintenir le droit à 
la rente.  

15. L’assurée conteste la valeur probante des rapports d’expertise de la Dresse 
G_______ des 19 avril 2013 et 1er décembre 2014. 

Elle fait notamment part du sentiment désagréable qu’elle a eu lors de l’expertise et 
se plaint du comportement de l’experte durant l’examen. Par courrier du 
15 décembre 2014, Monsieur M_______, ostéopathe, a certifié à cet égard que 
l’assuré présentait une dorsalgie aigué D3-D4-D5 avec irradiation costale à gauche, 
douleur apparue à la suite de nombreux tests et examens physiques réalisés lors de 
l’expertise AI.  

L’assurée relève au surplus un certain nombre d’imprécisions et d’erreurs dans le 
rapport d’expertise. Par courrier du 14 avril 2014, le Dr F_______ a confirmé la 
présence d’inexactitudes et des erreurs d’interprétation dans ledit rapport. 

16. La Dresse G_______ a réalisé, sur demande de l’OAI, un complément d’expertise 
rhumatologique le 1er décembre 2014, aux termes duquel elle a considéré 
qu’aucune des critiques du Dr F_______ ne l’amenait à revoir la capacité de travail 
retenue dans son rapport du 19 avril 2013. 

Pourtant, la chambre de céans constate à son tour des inexactitudes, des erreurs 
d’interprétation, des jugements de valeur dans la mesure où la Dresse G_______ 
considère d’emblée que les plaintes de l’assurée sont nécessairement exagérées, 
mais également et surtout des conclusions incohérentes, contradictoires et/ou non 
motivées. 

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Ainsi, s’agissant de l’activité habituelle, qu’elle considère comme étant adaptée à 
l’état de santé de l’assurée, la Dresse G_______ retient une capacité de travail de 
100% de son 70%, d’abord sans diminution de rendement. Puis, quelques lignes 
plus bas, une capacité de travail de 100%, soit à raison de 8h00/jour dans une 
activité adaptée, avec cette fois-ci une diminution de rendement de 20%, ce sans la 
moindre motivation. 

Elle admet que l’état de santé s’est dégradé depuis l’automne 2009, et déclare que 
les incapacités de travail retenues par les médecins traitants sont plausibles. Ses 
conclusions sont toutefois diamétralement opposées à celles des médecins traitants. 
Le Dr F_______ évalue en effet l’incapacité de travail de sa patiente à 100% le 13 
octobre 2012. Le 29 avril 2014, il confirme son précédent courrier et informe l’OAI 
que sa patiente présente, suite à l’opération du 2 novembre 2011, une série de 
complications (douleurs radiculaires neurogènes, complications urinaires et 
compressions cervicales osseuses C5-C6 avec une atteinte radiculaire C6 droite). 

Force est ainsi de considérer que l’expertise de la Dresse G_______ et son 
complément n’ont pas valeur probante, les reproches faits à l’experte ne reposant 
pas uniquement, au vu de ce qui précède, sur les seules impressions de l’assurée, 
mais sur des éléments objectifs. 

Aussi ne peut-on pas se fonder sur les taux d’incapacité de travail fixés par la 
Dresse G_______. 

17. La doctoresse I_______ a posé le diagnostic d’état dépressif, dans son rapport du 
30 janvier 2015, et fixé l’incapacité de travail de sa patiente sur le plan 
psychiatrique à 50%, à compter du 14 novembre 2014 en tant qu’agente de voyage 
employée aux B_______, ainsi que dans toute autre activité adaptée à ses 
restrictions physiques. Elle mentionne plus particulièrement des troubles de la 
concentration et un ralentissement. Interrogée par l’OAI, elle a toutefois précisé, le 
13 mars 2015, que « psychologiquement, dans une activité adaptée, il me semble 
que l’assurée serait apte à travailler au maximum à 80% dans un délai d’un 
trimestre (besoin de reprise progressive). Elle n’a pas de limitations fonctionnelles 
du point de vue psychiatrique ». 

Le SMR reproche à la Dresse I_______ de mettre essentiellement les douleurs en 
avant et relève qu’elle se contente de renvoyer à l’avis des somaticiens pour la 
question de la capacité de travail. 

Il est vrai que l’allégation de douleurs doit être confirmée par des observations 
médicales concluantes pour être prise en considération. Selon le Dr D_______ 
toutefois, dans un courrier du 24 juin 2010, « sa dernière IRM de contrôle remonte 
au mois de mai 2009, et montrait des lésions tout à fait cohérentes avec la 
symptomatologie présentée par la patiente ».  

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Il serait dès lors utile de disposer d’un rapport plus précis et plus complet sur le 
plan psychiatrique. 

 

18. La chambre de céans considère, au vu de ce qui précède, qu’elle n’est pas en 
mesure de se prononcer sur la capacité de travail de la recourante et son évolution à 
compter d’octobre 2009 (cf. arrêt du 13 septembre 2011) et, partant, sur son 
éventuel droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 

Il se justifie dès lors d’ordonner une expertise judiciaire, laquelle sera confiée au 
Docteur K_______, rhumatologue, au Professeur J_______, psychiatre, et au 
Professeur L_______, urologue. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, psychiatrie et urologie), 
les experts ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame A______, après 
s’être entourés de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du 
dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant 
d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Quels sont les diagnostics ? 

5. Quelles sont ses limitations en relation avec les troubles constatés ? 

6. Quelle est l’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée depuis octobre 2009 ? 

7. L’état de santé de l’assurée s’est-il aggravé ? Depuis quelle date et pour 
quel(s) motif(s) le cas échéant ? 

8. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de combien ? 

9. Si les experts s’écartent des conclusions des Drs G_______, I_______ et des 
avis du SMR, sur la question des diagnostics, des limitations et de la capacité 
de travail de l’assurée, dire pourquoi. 

10. Quel est le pronostic ? 

11. Toute remarque utile et proposition des experts. 

12. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles. 

3. Commet à ces fins le Docteur K_______, rhumatologue, le Professeur J_______, 
psychiatre, et le Professeur L_______. 

4. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment l’appréciation 
de la capacité de travail résiduelle. 

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5. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

6. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le