# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76e8cdb9-e45d-5ec0-94a2-7b725b5c489a
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-24
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 24.02.2022 C1 20 255
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-20-255_2022-02-24.pdf

## Full Text

C1 20 255 

 

JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile I 

 

Composition : Jérôme Emonet, président ; Dr Lionel Seeberger et Dr Thierry Schnyder, 

juges ; Ludovic Rossier, greffier,  

 

en la cause 

 

X _________ Sàrl, de siège à A _________, appelante, appelée par voie de jonction et 

demanderesse, représentée par Maître Damien Bender,  

 

contre 

 

Y _________ et Z _________, tous deux appelés, appelants par voie de jonction et 

défendeurs, représentés par Maître Danielle Preti,  

 

(contrat d’entreprise ; inscription définitive d’une HLAE,  

action en paiement, garantie pour les défauts) 

 

appel contre le jugement du juge itinérant pour le district de B _________  

du 7 septembre 2020 

  

- 2 - 

Procédure 

A. A la suite de la requête déposée le 14 décembre 2012 par X _________ Sàrl  

(ci-après : X _________ ou l’entrepreneur) contre Y _________ et Z _________  

(ci-après : les époux Y-Z _________ ou les maîtres), le juge du district de B _________ 

a, le 17 du même mois, ordonné à titre superprovisionnel l’inscription d’une hypothèque 

légale des artisans et entrepreneurs grevant, à concurrence de 310'948 fr.67, avec 

intérêts à 5% l’an dès le 26 octobre 2012, l’immeuble no xxx sis sur territoire de la 

commune de C _________, copropriété par moitié des prénommés (xxx C2 12 477,  

p. 136 s.). L’annotation a été opérée le 17 décembre 2012 au registre foncier sous  

PJ no 2012/6766. Par décision du 18 février 2013, le juge de district a confirmé ladite 

annotation et imparti à X _________ un délai échéant le 21 mai 2013 pour ouvrir action 

au fond, à peine de caducité de l’inscription provisoire (xxx C2 12 477, p. 220 ss).  

Par demande du 21 mai 2013, X _________ a ouvert action contre les époux  

Y-Z _________ en prenant les conclusions suivantes (xxx C1 13 95, p. 46 s.) :  

1. Ordre est donné au Registre foncier de B _________ d'inscrire, à titre définitif, une hypothèque légale 

des artisans et entrepreneurs en faveur de X _________ Sàrl, à A _________, d'un montant de  

Fr. 310'948.67, avec intérêt à 5 % l'an dès le 26 octobre 2012, sur l'immeuble no xxx, plan no 3, sur 

la commune de C _________, propriété de Y _________ (une demie) et de Z _________  

(une demie).  

2. Les époux Y _________ et Z _________ sont reconnus, solidairement entre eux, être les débiteurs 

de la société X _________ Sàrl et lui doivent immédiat paiement d'un montant de Fr. 310'948.67  

(trois cent dix mille neuf cent quarante-huit mille francs et soixante-sept centimes) avec intérêts à 5% 

l'an dès le 26 octobre 2012.  

3. Les frais judiciaires sont mis à la charge des époux Y _________ et Z _________, solidairement 

entre-eux.  

4. Une juste indemnité est alloué à la société X _________ Sàrl à titre de dépens. 

Le 12 juin 2013, les époux Y-Z _________ ont déposé une requête de preuve à futur à 

l’encontre de X _________, tendant à mettre en œuvre une expertise judiciaire afin de 

déterminer les défauts affectant les travaux d’enrochement ; dans le cadre de cette 

procédure, un premier rapport a été déposé le 27 juin 2013 par l’expert, D _________; 

xxx C2 13 246, p. 57 ss) suivi, le 27 août 2013, d’un premier complément (xxx C2 13 

246, p. 89 ss) et, le 15 mai 2014, d’un second (xxx C2 13 246, p. 199 ss).  

Dans l’intervalle, au terme de leur réponse du 20 septembre 2013 (p. 240 ss, spéc.  

p. 288), les époux Y-Z _________ ont conclu au rejet de la demande et, à titre 

reconventionnel, à ce que X _________ leur paie, comme créanciers solidaires, la 

somme de 479'224 fr.50, plus intérêts à 5% l’an dès le 20 septembre 2013. A l’issue du 

second échange d’écritures (réplique du 11 novembre 2013 [p. 711 ss] ; duplique du  

29 janvier 2014 [p. 779 ss]), chaque partie a persisté dans ses conclusions.  

B. Le débat d’instruction a été aménagé le 31 mars 2014 (p. 888 ss). L’instruction de 

la cause – émaillée de deux requêtes de X _________ demandant la récusation de 

- 3 - 

l’expert judiciaire désigné dans le cadre de la procédure au fond, E _________  

(cf. décisions du 28 juillet 2015 [xxx C2 15 239 ; dos., p. 954 ss] et du 18 juillet 2016  

[xxx C2 16 187 ; dos., p. 1060 ss]), puis de deux requêtes visant à obtenir, vainement, 

la mise en œuvre d’une nouvelle expertise (décision du 15 février 2017 [p. 1108 ss]) – a 

comporté le dépôt et l’édition de titres, l’administration d’une expertise judiciaire tendant 

essentiellement à déterminer l’existence de plus-values et de malfaçons  

(rapport principal du 18 décembre 2015 [p. 969 et dossier transparent] ; complément du 

31 octobre 2016 [2nd dossier transparent]) ainsi que d’une seconde expertise 

spécifiquement consacrée à la conformité de la villa aux normes parasismiques  

(rapport du 3 décembre 2018 [p. 1285 ss] et complément du 2 mai 2019 [p. 1339 ss]) et, 

enfin, l’audition de plusieurs témoins (séance du 20 novembre 2018 [p. 1265 ss]).  

Après réception du rapport complémentaire d’expertise, le 23 novembre 2016, les époux 

Y-Z _________ ont, par écriture du 5 décembre 2016 (p. 1077 ss), modifié leurs 

conclusions, sollicitant la condamnation de X _________ à leur verser, solidairement 

entre eux, la somme de 1'426'000 francs.  

L’instruction close le 9 octobre 2019 (p. 1384), les parties ont opté pour le dépôt de 

plaidoiries écrites. A l’issue de leur écriture finale du 10 février 2020 (p. 1395 ss, spéc. 

p. 1456), les époux Y-Z _________ ont conclu à ce que X _________ leur verse, comme 

créanciers solidaires, la somme de 805'644 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le  

20 septembre 2013, sous suite de frais et dépens, ces derniers ayant été chiffrés à 

hauteur de 120'545 francs.  

De son côté, X _________ a, le 10 février 2020 également, déposé sa plaidoirie écrite 

(p. 1516 ss, spéc. p. 1565), formulant les conclusions définitives suivantes :  

A. Sur demande principale 

1. Ordre est donné au registre foncier de B _________ d’inscrire, à titre définitif, une hypothèque légale 

des artisans et entrepreneurs en faveur de la société X _________ Sàrl d’un montant de  

CHF 310'948.67 (trois cent dix mille neuf cent quarante-huit francs et soixante-sept centimes) avec 

intérêts à 5% l’an dès le 26 octobre 2012 sur l’immeuble no xxx, plan no 3, sur la Commune de  

C _________, propriété de Y _________ (une demie) et de Z _________ (une demie).  

2. Les époux Y _________ et Z _________ sont reconnus, solidairement entre eux, être les débiteurs 

de la société X _________ Sàrl et lui doivent immédiat paiement d’un montant de CHF 310'948.67 

(trois cent dix mille neuf cent quarante-huit francs et soixante-sept centimes) avec intérêts à 5% l’an 

dès le 26 octobre 2012.  

3. Les frais judiciaires sont mis à la charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre eux. 

4. Une juste indemnité est allouée à X _________ Sàrl à titre de dépens.  

B. Sur demande reconventionnelle 

1. Rejeter l’intégralité des conclusions prises par Y _________ et Z _________ dans leur mémoire-

réponse du 20 septembre 2013 et leur mémoire-duplique du 29 janvier 2014.  

- 4 - 

2. Les frais judiciaires sont mis à la charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre eux. 

3. Une juste indemnité est allouée à X _________ Sàrl à titre de dépens.  

Le 24 février 2020, les époux Y-Z _________ ont produit une réplique spontanée  

(p. 1567 ss, spéc. p. 1587) et maintenu leurs précédentes conclusions.  

C. Par jugement daté du 7 septembre 2020, expédié le même jour (p. 1634), le 

magistrat de première instance a rendu le prononcé suivant : 

1.  La demande de X _________ Sàrl du 21 mai 2013 est intégralement rejetée.  

2.  Partant, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite provisoirement sur décision 

judiciaire du 18 février 2013 et grevant, à concurrence de 310'948 fr. 67, avec intérêt à 5 % l'an dès 

le 26 octobre 2012, l'immeuble No xxx, plan 3, sur la commune de C _________, propriété  

Y _________ (1/2) et de Z _________ (1/2), est radiée.  

3.  La demande reconventionnelle Y _________ et Z _________ est partiellement admise.  

4.  En conséquence, X _________ Sàrl est condamnée à verser à Y _________ et Z _________, 

solidairement entre eux, la somme de 504'489 fr. 05 avec intérêts à 5% dès le 20 septembre 2013.  

5.  Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.  

6.  Les frais, par 170'000 fr., sont mis à la charge de X _________ Sàrl à raison de 124'000 fr. et à la 

charge Y _________ et Z _________, solidairement entre eux, à raison de 46'000 francs.  

7.  X _________ Sàrl versera à Y _________ et Z _________, solidairement entre eux, 47'500 fr. à titre 

de dépens et 25'968 fr. 50 à titre de remboursement d'avance. 

D. Contre ce prononcé, X _________ a, le 9 octobre 2020, interjeté appel, en prenant 

les conclusions suivantes :  

A la forme 

1. Déclarer recevable le présent appel.  

Au fond 

Principalement 

1. Réformer le jugement du Tribunal du district de B _________ du 7 septembre 2020 comme suit :  

« 1. Ordre est donné au Registre foncier de B _________ d’inscrire, à titre définitif, une 

hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de X _________ Sàrl, à  

A _________, d’un montant de Fr. 310'948.67, avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 octobre 2012, 

sur l’immeuble no xxx, plan no 3, sur la commune de C _________, propriété de Y _________ 

(une demie) et de Z _________ (une demie).  

- 5 - 

2. Les époux Y _________ et Z _________ sont reconnus, solidairement entre eux, être les 

débiteurs de la société X _________ Sàrl et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 

Fr. 310'948.67 (trois cent dix mille neuf cent quarante-huit francs et soixante-sept centimes) 

avec intérêts à 5 % l’an dès le 26 octobre 2012.  

3. La demande reconventionnelle de Y _________ et Z _________ est rejetée.  

4. Les frais et dépens sont mis à la charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre 

eux ».  

2. L’intégralité des frais de procédure et de jugement de première et deuxième instances est mise à la 

charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre eux.  

3. Y _________ et Z _________, solidairement entre eux, sont condamnés au versement d’une 

équitable indemnité à X _________ Sàrl, à titre de dépens.  

Subsidiairement 

1. Ordonner l’aménagement d’une surexpertise. 

2. Réformer le jugement du Tribunal du district de B _________ du 7 septembre 2020 comme suit : 

« 1.  Ordre est donné au Registre foncier de B _________ d’inscrire, à titre définitif, une 

hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de X _________ Sàrl, à  

A _________, d’un montant de Fr. 310'948.67, avec intérêt à 5 % l’an dès le 26 octobre 2012, 

sur l’immeuble no xxx, plan no 3, sur la commune de C _________, propriété de Y _________ 

(une demie) et de Z _________ (une demie).  

2. Les époux Y _________ et Z _________ sont reconnus, solidairement entre eux, être les 

débiteurs de la société X _________ Sàrl et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 

Fr. 310'948.67 (trois cent dix mille neuf cent quarante-huit francs et soixante-sept centimes) 

avec intérêts à 5 % l’an dès le 26 octobre 2012.  

3. La demande reconventionnelle de Y _________ et Z _________ est rejetée.  

4. Les frais et dépens sont mis à la charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre 

eux ».  

3. L’intégralité des frais de procédure et de jugement de première et deuxième instances est mise à la 

charge de Y _________ et. Z _________, solidairement entre eux.  

4. Y _________ et Z _________, solidairement entre eux, sont condamnés au versement d’une 

équitable indemnité à X _________ Sàrl, à titre de dépens.  

Plus subsidiairement 

1. Annuler le jugement du Tribunal du district de B _________ du 7 septembre 2020.  

- 6 - 

2. Renvoyer le dossier au Tribunal du district de B _________ pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants.  

3. L’intégralité des frais de procédure et de jugement de première et deuxième instances est mise à la 

charge de Y _________ et Z _________, solidairement entre eux.  

4. Y _________ et Z _________, solidairement entre eux, sont condamnés au versement d’une 

équitable indemnité à X _________ Sàrl, à titre de dépens.  

Au terme de leur réponse et appel joint du 3 décembre 2020, les époux Y-Z _________ 

ont formulé les conclusions suivantes sur le fond :  

1. L’appel principal est rejeté. 

2. L’appel joint est admis. En conséquence, le jugement du Tribunal de B _________ du 7 septembre 

2020 (C1 13 95) est réformé au chiffre 4 du dispositif comme suit :  

- En conséquence, X _________ Sàrl est condamnée à verser à Y _________ et Z _________, 

solidairement entre eux, la somme de Fr. 631'157.80 avec intérêt à 5% dès le 20 septembre 2013.  

3. Les chiffres 1, 2, 3 et 5 du dispositif sont confirmés. Le sort des frais et dépens fixé aux chiffres  

6 et 7 du dispositif est corrigé en fonction du résultat de l’appel-joint.  

4. Les frais, y compris une juste indemnité pour les dépens de Y _________ et Z _________, tant de 

la procédure d’appel que de la procédure d’appel-joint, sont mis à la charge de X _________ Sàrl. 

Prenant position le 1er février 2021 sur l’écriture qui précède, X _________ a 

implicitement maintenu ses conclusions et sollicité le rejet de l’appel-joint. Pour leur part, 

les époux Y-Z _________ se sont déterminés une dernière fois le 15 février 2021, 

persistant dans leurs conclusions antérieures et attirant l’attention de l’autorité d’appel 

sur le fait que la mise en œuvre de travaux devenait urgente, eu égard notamment au 

risque d’éboulement de l’enrochement réalisé en son temps par X _________.  

 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1. 

1.1 En vertu de l’art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l’appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, 

est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification 

de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation  

(art. 311 al. 1 CPC). La partie adverse peut quant à elle former un appel joint dans la 

réponse (art. 313 al. 1 CPC).  

- 7 - 

En l’occurrence, la décision entreprise est une décision finale de nature patrimoniale 

portant sur l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 

cumulée à une action en paiement (sur l’indépendance en soi de ces deux actions,  

cf. ATF 138 III 132 consid. 4) dirigée contre les mêmes codéfendeurs et chiffrée à 

310'948 fr.67 selon les dernières conclusions prises par la société demanderesse en 

première instance (Brunner, in Oberhammer et al. [Hrsg.], Schweizerische 

Zivilprozessordnung, Kurzkommentar, 3. Aufl. 2021, n. 5 ad art. 308 CPC), de sorte que 

la valeur litigieuse de la demande se monte à 621'949 fr.34, correspondant à l’addition 

de ces deux chefs de prétentions distincts (sur ce point, cf. arrêt 5A_86/2021 du  

2 novembre 2021 consid. 5.3 in fine). Toutefois, les défendeurs ayant, à l’issue de leur 

plaidoirie écrite du 10 février 2020, chiffré définitivement à hauteur de 805'644 fr. leurs 

conclusions reconventionnelles, ce montant – supérieur aux conclusions de la demande 

principale – détermine la valeur litigieuse (cf. art. 94 al. 1 CPC). Eu égard à cette 

dernière, la voie de l’appel est indéniablement ouverte. Le jugement entrepris, d’emblée 

motivé, a été expédié sous pli recommandé le (lundi) 7 septembre 2020 et retiré au plus 

tôt le lendemain par le conseil de la demanderesse, de sorte qu’en interjetant appel le  

9 octobre suivant, l’intéressée a agi dans le délai légal de 30 jours, soit en temps utile. 

De même en va-t-il de l’appel joint des codéfendeurs, dans la mesure où il a été déposé 

le 3 décembre 2020, soit dans le délai de 30 jours depuis la réception d’un exemplaire 

de l’appel principal, le 4 novembre 2020.  

Tant l’appel principal que l’appel joint étant par ailleurs motivés et satisfaisant dès lors 

aux réquisits de l’art. 311 CPC (cf. arrêts 4A_290/2014 du 1er septembre 2014  

consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. ; plus récemment, cf. arrêt 4D_9/2021 du 19 août 

2021 consid. 3.3.1 et les réf.), il convient d’entrer en matière.  

1.2 Dans un moyen d’ordre formel, qu’il convient d’examiner en premier lieu dans 

la mesure où son admission pourrait conduire d’emblée à accueillir l’appel sans avoir à 

examiner les mérites des griefs formulés sur le fond, la demanderesse fait valoir qu’en 

dénonçant pénalement les organes de celle-ci alors que le jugement n’était pas encore 

entré en force, le magistrat de première instance a affiché un parti pris à son encontre, 

"ce qui constitue un motif d’annulation du jugement pour cause de partialité" (appel,  

p. 44 ; cf. ég. détermination du 1er février 2021 sur la réponse et appel joint des 

codéfendeurs).  

1.2.1 La garantie d'un juge indépendant et impartial telle qu'elle résulte des art. 30  

al. 1 Cst. et 6 ch. 1 CEDH – lesquels ont, de ce point de vue, la même portée – permet, 

indépendamment du droit de procédure (cf. art. 47 CPC en procédure civile), de 

demander la récusation d'un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature 

à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances 

extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une 

partie. Elle n'impose pas la récusation uniquement lorsqu'une prévention effective est 

établie, car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée. Il suffit que 

les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité 

partiale du magistrat ; seules les circonstances objectivement constatées doivent être 

prises en considération, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives 

- 8 - 

(ATF 144 I 159 consid. 4.3 et les réf. ; dernièrement, cf. arrêt 4A_310/2020 du 30 juin 

2021 consid. 7.1).  

Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit 

l'invoquer immédiatement, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir 

ultérieurement (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; 139 III 120 consid. 3.2.1). Si un motif de 

récusation est découvert après la clôture de la procédure, l'art. 51 al. 3 CPC déclare 

applicables les dispositions sur la révision. Cependant, lorsque le motif de récusation est 

découvert une fois la décision attaquable rendue mais avant l'écoulement du délai de 

recours, il devra être invoqué dans le cadre dudit recours (appel ou recours CPC)  

(ATF 139 III 120 consid. 3.1.1, 466 consid 3.4 ; arrêt 4A_310/2020 précité consid. 7.1 ; 

Colombini, in Chabloz et al. [éd.], Code de procédure civile, Petit commentaire,  

Bâle 2021, n. 9-10 ad art. 51 CPC). 

Le fait d'émettre une opinion sur l'issue de la procédure peut, dans certaines 

circonstances, susciter des doutes relatifs à l'impartialité des personnes appelées à 

prendre la décision ; tel est le cas de propos ou d'observations, formulés par le juge 

avant ou pendant le procès, dont la teneur laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé 

une opinion définitive sur l'issue de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; 134 I 238 

consid. 2.1). Il n'est toutefois pas interdit au juge de se forger une opinion provisoire, 

aussi longtemps qu'il reste libre, dans son for intérieur, de parvenir à un autre résultat 

en fonction des arguments et des preuves qui seront présentés dans la procédure  

(cf. arrêt 4A_140/2012 du 25 avril 2012 consid. 3.2.1 ; cf. ég. Colombini, op. cit., n. 32 

ad art. 47 CPC, qui cite le fait pour un juge de communiquer, dans le cadre d’une 

tentative de conciliation, son appréciation provisoire). Le libre choix de pouvoir parvenir 

à une autre appréciation au cours de la procédure que celle déjà formée peut cependant 

se trouver sérieusement restreint lorsque le juge tient des propos sur l'issue probable du 

litige envers des tiers (en particulier la presse), dès lors qu'un "changement de cap" 

semble difficile dans une telle situation (ATF 115 Ia 180 consid. 3b/bb ; plus récemment, 

cf. arrêt 9C_277/2020 du 10 août 2020 consid. 2.4 ; Bigler, in Gonin/Bigler [éd.], 

Convention européenne des droits de l’homme, Commentaire des articles 1 à 18 CEDH, 

Berne 2018, n. 156 ad art. 6 [volet civil]).  

1.2.2 Le moyen pris du prétendu manque d’impartialité du premier juge, du fait de 

l’envoi d’une dénonciation pénale à l’encontre des organes de X _________ inscrits au 

registre du commerce, tombe à faux.  

D’une part, cette dénonciation a été adressée à l’Office régional du Ministère public du 

F _________ le 7 septembre 2020 (p. 1635 s.), ce qui coïncide avec la date d’expédition 

aux parties du jugement motivé (cf. art. 239 al. 2 CPC), rejetant la demande principale 

et accueillant dans une large mesure les prétentions reconventionnelles des 

codéfendeurs. Le soi-disant "parti pris", pour reprendre l’expression de l’appelante, dont 

aurait fait monte le magistrat de première instance en adressant une dénonciation pénale 

au Parquet n’est ainsi pas intervenu avant ou en cours de procès, mais alors que 

l’intéressé avait pu – et dû – se forger une complète conviction sur le dossier, en rendant 

son jugement sur le fond. Il importe peu à cet égard que ce dernier, susceptible de faire 

l’objet d’un appel dans les 30 jours doté ex lege de l’effet suspensif dans la mesure des 

- 9 - 

conclusions prises (cf. art. 315 al. 1 CPC), n’était pas exécutoire ; en effet, la saisine du 

premier juge a pris fin par l’envoi du jugement motivé.  

D’autre part, les termes contenus dans cette dénonciation pour escroquerie (art. 146 CP) 

– infraction poursuivie d’office – sont mesurés et, pour l’essentiel, fondés sur les propres 

constatations de l’expert judiciaire, que le magistrat a résumées en ce sens que la 

demanderesse avait "facturé comme plus-values des prestations qui auraient dû être 

comprises dans le prix forfaitaire, et ce dans une proportion de près d’un tiers du prix de 

l’ouvrage, une « erreur » aussi importante pouvant possiblement revêtir un caractère 

pénal". Tenant également compte de l’obligation faite à "toute autorité, tout fonctionnaire, 

tout agent de la force publique du canton ou de la commune […] de dénoncer aux 

autorités compétentes toute infraction se poursuivant d'office qui est parvenue à sa 

connaissance dans l'exercice de ses fonctions" (cf. art. 35 al. 1 de la loi d'application du 

Code de procédure pénale suisse, du 11 février 2009 [LACPP ; RS/VS 312.1], qui 

constitue un cas d’application de l’art. 302 al. 2 CPP ; cf. Parein, in Commentaire 

romand, Code de procédure pénale, 2e éd. 2019, n. 5-6 ad art. 302 CPP), la rédaction 

et l’envoi de cette dénonciation au Ministère public échappe à la critique, étant encore 

ajouté que le soupçon de violation des règles de l’art de construire (art. 229 CP), 

infraction également poursuivie d’office, pouvait prima facie également justifier 

l’ouverture d’une enquête pénale contre les organes dirigeants de l’entreprise au vu du 

nombre de malfaçons observées par les experts.  

Faute de démonstration par l’appelante d’une quelconque prévention du juge de 

première instance avant que celui-ci ne rende son verdict, l’annulation de celui-ci est 

dénuée de tout fondement.  

 

II. Statuant en fait et considérant en droit 

2. En tant qu’ils sont utiles pour la connaissance de la cause en appel, les faits – 

repris en tenant compte dans une large mesure de la structure du premier jugement – 

peuvent être présentés comme il suit.  

2.1 

2.1.1 De siège à A _________, X _________ a principalement pour but social la 

réalisation de tous travaux de construction et de rénovation. G _________ en est 

l’associé et gérant, avec droit de signature individuelle, tandis que H _________ 

bénéficie d’une procuration individuelle (pièce 2, p. 54 s.).  

Le 20 mai 2010, X _________, en qualité d'entrepreneur général, et les époux  

Y-Z _________, en qualités de maîtres de l'ouvrage, ont conclu un contrat d'entreprise 

générale portant sur la construction d'une villa individuelle sur la parcelle no xxx, plan  

no 3, sise à C _________, dont sont copropriétaires à raison d’une demie chacun des 

conjoints, moyennant un prix global et forfaitaire de 1'092'290 fr., TVA comprise, payable 

en sept acomptes. Les parties se sont accordées sur les modalités du paiement des 

tranches de la manière suivante (pièce 4, p. 58 ss, spéc. p. 59) :  

- 10 - 

- 1ère à la signature du contrat :    54'614 fr.50 

- 2ème au début des travaux de maçonnerie :  109'229 fr. 

- 3ème à la dalle du rez :  218'458 fr. 

- 4ème à la pose de la charpente :  218'458 fr. 

- 5ème à la pose des plâtres :  218'458 fr. 

- 6ème à la pose du carrelage/faïences :  218'458 fr. 

- 7ème à la remise des clés (correspond au décompte final) :     54'614 fr.50 

Le contrat inclut les "conditions générales de vente, d'exécution et de livraison des 

ouvrages 2009" (ci-après : les CG 2009 ; pièce 4, p. 63 ss), un plan financier (pièce 4, 

p. 68 ss) ainsi qu’un descriptif de construction (pièce 4, p. 82 ss).  

Sous la rubrique "Divers", il est spécifié que "toute modification du contrat d'entreprise 

ne peut se faire qu'avec l'accord exprès des deux parties et sous la forme écrite faisant 

l'objet d'un avenant au contrat" (jugement déféré, consid. 1, p. 4 s. et pièce 4, p. 61  

in fine).  

2.1.2 Le contrat précise, sous la rubrique "Hors forfait", que certaines prestations ne 

sont pas comprises dans la somme de 1'092'209 fr. indiquée ci-avant, mais "inscrites 

dans le plan financier à titre indicatif" (cf. ég. art. 9.2 des CG 2009) ; ces postes, mis en 

évidence au moyen d’un astérisque (*) et estimés à 51'100 fr. au total, ont trait aux 

intérêts intercalaires (8000 fr.), aux frais de notaire (15'000 fr.) et aux taxes  

(28'100 francs). Le contrat prévoit par ailleurs que les plus ou moins-values feront l'objet 

d'un décompte lors du bouclement de compte (all. 9 ; pièce 4, p. 60 in initio).  

Le contrat d'entreprise générale, ainsi que la plus-value convenue en mai 2012  

(cf. infra, consid. 2.1.5), comprennent la réalisation de tous les aménagements 

extérieurs, sous certaines réserves (all. 384 [admis] ; jugement entrepris, consid. 1.2,  

p. 5 s.).  

Ainsi, selon l'art. 9.2 des CG 2009 (pièce 4, p. 64), les "travaux de terrassement lors 

d'excavation pour la réalisation de sous-sol et/ou fondations spéciales ainsi que les 

aménagements extérieurs dans des terrains en pente moyenne à forte ne peuvent être 

garantis forfaitairement par l'entreprise générale en raison du trop grand nombre 

d'éléments inconnus pouvant augmenter sensiblement le coût de ces travaux  

(par ex. pompage, étayages spéciaux, rocher, évacuation de terre, travaux 

complémentaires nécessaires, gunitage, encrage, mur de soutien, escalier d'accès, 

etc.)".  

  

- 11 - 

L’art. 15 des CG 2009, relatif aux "plus-values non contractuelles", est rédigé en ces 

termes (all. 10, 221 et 222 ; pièce 4, p. 66) :  

15.1 Le M.O. (i.e. maître d’œuvre) est responsable des plus-values qu'il commet en cours de 

construction. Il lui incombe de se renseigner auprès de sa banque si une rallonge de crédit peut 

lui être accordée, à défaut de quoi il devra assumer ces dépassements avec ses propres fonds. 

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à l'entreprise générale pour le paiement des plus-

values signées par le M.O. 

15.2 L’entreprise peut en tout temps exiger le paiement des plus-values en cours de travaux, pour 

autant que celles-ci aient été exécutées.  

15.3 Pour les éventuelles plus ou moins-values qui surviendraient lors de la construction et qui 

n'auraient pas fait l'objet d'un devis soumis à l'approbation écrite du M.O. ces montants sont dus 

sur présentation des justificatifs ceci pour autant que les montants cumulés de ces plus-values 

ne dépassent pas 2% du montant total des travaux. 

2.1.3 II ressort du contrat qu’une fois l'ouvrage habitable, l'entreprise générale doit 

procéder à la livraison de l'ouvrage et à la réception des travaux en compagnie du maître 

de l'ouvrage (all. 11 [admis]).  

Les deux parties établissent une liste des travaux à terminer et des retouches à effectuer. 

Le résultat de ce contrôle est consigné dans un procès-verbal dont un exemplaire est 

remis au maître et envoyé à chaque corps de métier concerné pour l'exécution de ces 

travaux. Ceux-ci doivent faire signer au maître leur procès-verbal de finitions et 

retouches pour approbation. L'entreprise générale établit le décompte final dans un délai 

maximum de deux mois.  

L’entreprise générale est tenue d’éliminer ou de faire éliminer par ses sous-traitants les 

éventuels défauts constatés dans un délai convenable, fixé d’entente entre les parties, 

mais au plus tard six mois après réception.  

Après la livraison et la réception de l'ouvrage, d'éventuels défauts ou retouches mineurs 

constatés lors de l'établissement du procès-verbal de réception ne justifient en aucun 

cas le non-paiement d'une tranche de la part du maître de l'ouvrage (all. 12 et pièce 4, 

p. 58 ss, spéc. p. 60 ; jugement attaqué, consid. 1.2, p. 6).  

2.1.4 Les conditions générales du contrat renvoient à toutes les normes SIA  

(all. 219 [admis]), de sorte que la norme SIA 118 (édition 1977/1991 ; ci-après : la norme 

SIA-118) est applicable au contrat d'entreprise générale (all. 220 [admis] ; pièce 104,  

p. 317 ss).  

Concernant la qualité de l'ouvrage, X _________ s'est engagée à tout mettre en œuvre 

pour garantir au maître de l'ouvrage une exécution conforme, voire plus exigeante que 

celle décrite dans les normes SIA (all. 218 [admis] ; jugement de première instance, 

consid. 1.3, p. 6).  

- 12 - 

2.1.5 Le 24 mai 2012, X _________ a établi à l’intention des époux Y-Z _________ 

un document intitulé "plus-value", concernant l’"aménagement extérieur et accès parc 

goudronné de [leur] villa [à] C _________" (pièce 68, p. 192).  

A teneur de ce document – supposé renvoyer à un "devis détaillé" qui n’a pas été produit 

–, X _________ a évalué à 215'049 fr.75, TVA (alors au taux de 8%) comprise, le coût 

pour ces travaux. Le 25 mai 2012, les époux Y-Z _________ ont signé "pour acceptation" 

ce titre.  

2.2  

2.2.1 Les conjoints Y-Z _________ ont emménagé dans leur maison de C _________ 

le 21 août 2012. Le 26 octobre suivant, X _________ a fait parvenir au couple son 

décompte final (all. 18 et 21 ; pièces 7 et 8, p. 101 ss).  

Pour X _________, les maîtres sont débiteurs, solidairement entre eux, du  

"solde contractuel" – correspondant au versement de la septième tranche  

(i.e. 54'614 fr.50) – augmenté des plus-values demeurées impayées  

(all. 22-23 [contestés]), ce qui représente au final la somme de 310'948 fr.67  

(all. 206 [contesté]).  

Pour les époux Y-Z _________ en revanche, aucun montant n’est dû pour les plus-

values réclamées par X _________, dès lors que les montants correspondants n'ont 

jamais été soumis à leur approbation écrite avant exécution et n'ont pas fait l'objet de 

justificatifs détaillés (all. 221 [admis] et 222 [contesté]).  

L’autorité inférieure a souligné que le point de savoir si les prestations facturées par  

X _________ aux époux Y-Z _________ relevaient d'une modification de commande 

était litigieux. Puis, elle a rappelé le principe selon lequel il incombait à l’entrepreneur de 

prouver quelles étaient les prestations comprises dans le forfait et celles qui constituaient 

une modification du contrat donnant droit à une rémunération supplémentaire (jugement 

entrepris, consid. 2.1.2, p. 6 s. et la réf. aux arrêts 4C.86/2005 du 2 juin 2005 consid. 3 

et 4A_465/2017 du 2 mai 2018 consid. 2), avant de reproduire, sous la forme d’une liste, 

les différents postes que X _________ considérait comme étant des plus et moins-

values (all. 26 ss ; cf. jugement déféré, consid. 2.2, p. 7 s.).  

2.2.2 X _________ a allégué que "le décompte final fai[sai]t état de plus et moins-

values d’un montant de 550'383 fr.45" (all. 33 [contesté]) – l’ampleur exacte de celles-ci 

étant toujours disputée en seconde instance – et que les époux Y-Z _________ ne 

s’étaient acquittés que d’un montant de 276'207 fr.77 à ce titre (all. 34-35 [contestés] ; 

cf. jugement de première instance, consid. 2.2, p. 7 s.).  

S’appuyant sur les pièces figurant au dossier, en particulier les avis de crédit  

(cf. pièce 6, p. 96 ss), l’autorité précédente a circonscrit en fait que les époux  

Y-Z _________ avaient versé au total à X _________ : 

- 1'041'329 fr.80 en lien avec le prix forfaitaire convenu dans le contrat 

d’entreprise générale (54'614 fr.50 le 4 octobre 2010 ; 109'635 fr. le  

- 13 - 

1er mars 2011 ; 219'270 fr.10 le 19 juillet 2011 ; 219'270 fr.10 le 19 octobre 

2011 ; 219'270 fr. le 13 février 2012 ; 219’270 fr. 10 le 2 avril 2012), 

- 278'973 fr.25 pour certaines des plus-values facturées par l’entrepreneur  

(cf. rapport du 18 décembre 2015, p. 70), dont 108'000 fr. le 3 juillet 2012 pour 

valoir acompte en relation avec les aménagements extérieurs (pièce 69, p. 193 ; 

cf. jugement de première instance, consid. 2.5, p. 11).  

Pour la bonne compréhension de la cause, il convient de préciser que le décompte final 

du 26 octobre 2012 en lien avec la construction de la villa et les aménagements 

extérieurs (cf. pièce 8, p. 102 s. [cf. ég. xxx C2 12 477, pièce 37, p. 132 s.]) reprend, 

pour un total de 198'905 fr.35 (cf. PV 265.12 - Aménagements extérieurs et accès parc 

goudronné : 108'000 fr. ; PV 388.12 - Aménagements extérieur, 2nd décompte :  

58'000 fr. ; PV solde : aménagements extérieurs et accès parc goudronné : 32'905 fr.35), 

la "facture finale plus-value" du 27 septembre 2012 relative à l’"aménagement extérieur 

et accès parc goudronné", d’un même montant (cf. pièce 71, p. 195 ss).  

2.2.3 Le décompte final du 26 octobre 2012 laisse apparaître les plus-values (PV) ou 

moins-values (MV) suivantes :  

No de PV et prestation(s) (page du dossier principal)    

Décomptes de taxes sans TVA Facturé Payé PV/MV 

PV 395.10 - Autorisation de construire (p. 105) 3434.10 3434.10 0.00 

PV - autorisation de construire enrochement bas parcelle 418.65 0.00 418.65 

Total PV et MV sans TVA 3852.75 3434.10 418.65 

PV & MV définitives (avec TVA) Facturé Payé PV/MV 

PV 067.11 – Travaux spéciaux (p. 107) 37'721.15 37'721.15 0.00 

PV 068.11 – Canalisations / regard intérieur (p. 113) 2534.30 1623.78 730.52 

PV 200-11 – Récapitulatif diverses PV et MV (p. 114) 

- MV structure béton pour piscine extérieure 

- PV aménagement extérieur I 

- PV honoraires architecte 

- PV installation de ventilation 

- PV canal de ventilation 

- PV séparateur d’essence 

- PV équipement parcellaire 

- PV local filtration piscine 

- PV local poubelle 

18'464.16 

- 67'000.00 

19'345.00 

5770.44 

3788.53 

663.66 

4097.52 

13'499.46 

12'661.18 

4419.35 

17'942.60 521.56 

- 14 - 

- PV charpente – avant toit fermé plat 

- PV semelle de fondation pour la piscine 

9143.44 

12'075.58 

PV 033.12 – Meuble sanitaire en panneau Wedi (p. 116) 1427.35 0.00 1427.35 

PV 034.12 – Isolation des plafonds au sous-sol (p. 117) 3369.78 3369.78 0.00 

PV 035.12 – Diverses modifications plâtrerie (p. 119) 941.75 941.75 0.00 

PV 042.12 – Stores empilables Griesser (p. 121) 9407.80 8919.60 488.20 

PV 043.12 – Menuiserie extérieure, fenêtres choix (p. 123) 17'800.00 17'800.00 0.00 

PV 077.12 – Charpente (p. 124) 3289.94 3289.94 0.00 

PV 078.12 – Installation électrique (p. 127) 35'585.57 0.00 35'585.57 

PV 079-12 – Porte de garage (p. 129) 700.85 700.85 0.00 

PV 080.12 – Velux (p. 130) 3798.90 3798.90 0.00 

PV 081.12 – Couverture tuiles TC variante I (p. 131)  6922.48 6922.48 0.00 

MV 082.12 – Maçonnerie b.a. (différence prix unitaire) (p. 

132) 

-12'013.90 0.00 - 

12’013.90 

MV 083-12 – Prise d’eau (p. 146) -800.00 0.00 - 800.00 

PV 110.12 – Cheminée de salon (p. 147)  3500.00 3500.00 0.00 

PV 111.12 – Revêtement de sols, plinthes (p. 148)  4780.95 4780.95 0.00 

PV 112.12 – Serrurerie barrière int. + ext.(p. 149) 4418.53 4245.73 172.80 

PV 113.12 – Plaque en verre au sol cheminée (p. 150)  669.60 669.60 0.00 

PV 114.12 – Carrelages – faïences (p. 151)  21'271.04 0.00 21'271.04 

PV 115.12 – Adoucisseur d’eau (p. 153)  5270.56 5270.56 0.00 

PV 150.12 – Installation sanitaire (p. 154)  42'105.30 42'602.40 - 497.10 

PV 158.12 – Lissage plafond hall sous-sol (p. 155)  557.66 557.66 0.00 

PV 159.12 – Menuiserie intérieure (divers) (p. 156)  50'954.45 0.00 50'954.45 

PV 160.12 – Séances hebdomadaires suppl. (janvier à mai 

2012) (p. 160) 

3551.04 3551.04 0.00 

- 15 - 

PV 183.12 – Installation complète Zeptrion (p. 163)  4294.00 0.00 4294.00 

PV 265.12 – Fourniture carrelage piscine (p. 164) 16'258.85 0.00 16'258.85 

PV 289.12 – Mélangeur lavabo WC séparé (p. 165) 591.95 0.00 591.95 

PV 295.12 – Revêtement de sol moquette et plinthes (p. 166) 3626.19 0.00 3626.19 

PV 296.12 – Luminaires intérieurs au sous-sol (p. 168) 2624.24 0.00 2624.24 

PV 304.12 – Accessoires sanitaires (p. 169) 2831.76 0.00 2831.76 

PV 305.12 – Radiateur sèche-serviette (p. 170) 945.00 0.00 945.00 

PV 306.12 – Peinture intérieure et papier peint (p. 171)  22'786.28 0.00 22'786.28 

PV 307.12 – Chauffage d’appoint (p. 175) 12'561.86 0.00 12'561.86 

PV 308.12 – Hammam travaux complémentaires (p. 177) 18'657.81 0.00 18'657.81 

PV 387.12 – Adaptation diverses b.a. arrasée piscine (p. 

191) 

4152.79 0.00 4152.79 

PV 265.12 - Aménagement ext. et accès parc goudronné (p. 

193) 

108'000.00 108'000.00 0.00 

PV 388.12 – Aménagement ext. 2ème acompte (p. 194) 58'000.00 0.00 58'000.00 

PV solde  - Aménagement ext. et accès parc goudronné 32'905.35 0.00 32'905.35 

MV 411.12 – Menuiserie int.- porte  E130 (p. 200) -1242.00 0.00 - 1242.00 

MV 412.12 – Menuiserie – porte d’entrée (p. 201)  -5700.00 0.00 - 5700.00 

MV 413.12 – agencement de cuisine (p. 202)  -30'000.00 0.00 - 30'000.00 

PV 414.12 – Store toile extérieur (p. 203)  2934.05 0.00 2934.05 

PV lissage plafond hall sous-sol 557.65 0.00 557.65 

PV modification enrochement mur à sec entrée  9427.15 0.00 9427.15 

PV modification douche étage selon fac. Gétaz 1256.95 0.00 1256.95 

PV honoraires ingénieurs géomètre selon factures Vuadens 

SA 

357.15 0.00 357.15 

Total PV et MV, TVA incluse 

(ndlr : PV et MV sans TVA non comprises) 

550'385.45 276'208.77 255'712.52 

- 16 - 

 

2.2.4 La "facture finale plus-value" du 27 septembre 2012 (pièce 71, p. 195 ss), 

concernant spécifiquement l’"aménagement extérieur et accès parc goudronné" porte 

quant à elle sur la somme de 198'905 fr.33, TVA (au taux de 8%) inclue, qui, 

schématiquement, se décompose comme il suit :  

Ouvrage(s) / travaux Montant (avec TVA) 

Mise en place du talus et enrochement ; murs nos 1, 2, 3 et 10 ; piscine 

"complément" ; escaliers extérieurs ; aménagement d’espaces de plantations 

253'598.00 

Place de parc goudronnée 130 m2 42'252.33 

Total intermédiaire, avant déduction des montants prévus forfaitairement dans 

le contrat du 20 mai 2010 

295'850.33 

position 25 : aménagement extérieur - 37'000.00 

position 26 : place de parc goudronnée 130 m2 - 16'500.00 

position 45 : 2 escaliers et muret piscine en béton selon plan financier - 8600.00 

position 46 : barrière sur muret piscine, 3,50 ml - 2000.00 

position 47 : enrochement 26 m2 - 13'500.00 

PV enrochement supplémentaire bas parcelle - 19'345.00 

Solde  198'905.33 

 

C’est ici le lieu de préciser que ce document qui comporte cinq pages (p. 195 à 199) – 

dont quatre détaillant les différentes prestations que dit avoir exécutées X _________ – 

fait état pour l’essentiel de prix unitaires (au m2, au m3, au mètre linéaire ou à la pièce), 

seuls quelques travaux étant décomptés sous la forme de prix en régie (cf. "mise en 

forme talus et plateforme", "réglage terres livrées sur place" [27 h x 178 fr.],  

"main d’œuvre jointage sur mortier de ciment de l’enrochement" [78 h x 82 fr.] ;  

"finition crête de l’enrochement côté ouest" [12 h x 82 fr.] ; "lissage sous face béton dans 

piscine" [4,5 h x 86 fr.]).  

2.3 Dans son jugement, l’autorité de première instance a retenu qu’à l'exception 

des prestations que les époux Y-Z _________ avaient reconnues comme étant des plus-

values lors de la phase d'échange d'écritures (cf. all. 27, 28, 40, 63, 65, 70, 76, 84, 86, 

100, 102 et 108) – mais avant le dépôt des rapports d'expertise – et du devis du 24 mai 

2012 concernant les aménagements extérieurs et l'accès au parc goudronné de la villa 

(cf. pièce no 68), le dossier ne contenait ni approbation écrite de leur part ni devis détaillé 

- 17 - 

de X _________, contrairement aux exigences posées à l’art. 15.3 des CG 2009  

(cf. supra, consid. 2.1.2).  

Elle en a tiré pour conséquence que X _________ – en tant que demanderesse 

supportant le fardeau de la preuve sur ce point (art. 8 CC) – avait échoué à établir que 

les montants réclamés à titre de plus-values et contestés avaient été valablement 

documentés et admis par les maîtres. Il apparaissait ainsi que X _________ avait facturé 

à titre de plus-values des prestations excédant le forfait convenu, mais sans l'accord 

exprès des maîtres (cf. jugement attaqué, consid. 2.3, p. 9).  

2.4  

2.4.1 Selon la juridiction précédente, l’expert judiciaire , "chargé d'établir le décompte 

des plus-values et moins-values", a relevé que la gestion des plus-values était 

approximative : en effet, des montants comptabilisés comme plus-values devaient en 

réalité être assimilés à des dépassements de coût, tandis que certaines plus-values 

avaient été décomptées sans prise en considération de ce qui figurait au devis général 

(rapport d'expertise, ch. 6.3, p. 47 ; jugement déféré, consid. 2.4.2, p. 9 s.).  

Dans ses deux rapports, puis dans son ultime complément du 21 juin 2017, l'expert 

judiciaire a, d’après le premier juge, exposé de façon circonstanciée pour quel motif tel 

ou tel poste allégué par X _________ à titre de plus-value était admis, refusé ou 

considéré comme un dépassement de coût. S'agissant en particulier de la plus-value 

convenue le 24 mai 2012 (PV 388.12), le spécialiste a estimé que les aménagements 

extérieurs figuraient déjà dans le devis général et qu'en conséquence, le coût 

supplémentaire facturé aux époux Y-Z _________ en guise de plus-value constituait un 

dépassement de coût (rapport d'expertise, p. 9).  

Dans la synthèse de son rapport complémentaire du 31 octobre 2016, l'expert judiciaire 

a expliqué que le descriptif de construction de l'ouvrage était basé sur celui d'une 

construction en terrain plat, de qualité minimum. Le planificateur avait omis de prendre 

en compte les contraintes du terrain, en particulier la forte pente. Il n'était donc pas 

admissible de présenter aux maîtres de l'ouvrage des factures pour des travaux spéciaux 

liés à la nature du terrain, alors que ce type de contingences devait être prévu dès la 

planification. Dans l'ensemble du projet, l'expert a décompté une somme totale de plus 

de 420'000 fr. de dépassements de coûts directement consécutifs à une planification 

technique lacunaire (rapport d'expertise complémentaire, ch. 9.1, p. 48).  

Suivant l’appréciation de l’expert, l’autorité précédente a retenu que les seules plus-

values devant être assumées par les époux Y-Z _________ – "parce qu'elles 

représentaient des modification de commande" – étaient les émoluments relatifs aux 

deux autorisations de construire ("343 fr.10" [recte : 3434 fr.10] + 418 fr. 85) et les plus-

values référencées PV 306.12 (12'983 fr.27), PV 295.12 (3626 fr.19), PV 307.12  

(12'561 fr.85), PV 265.12 (16'258 fr.85), PV 387.12 (1500 fr.), PV 110.12 (3500 fr.),  

PV 114.12 (11'372 fr.05), PV 113.12 (669 fr.60), PV 111.12 (4780 fr.95), PV 77.12  

(3289 fr.94), PV 159.12 (31'605 fr.80), PV 112.12 (4245 fr.80), PV 158.12 (557 fr.65), 

PV 35.12 (941 fr.75), PV 308.12 (18'657 fr.85), PV 289.12 (1848 fr.90), PV 304.12  

(2831 fr.75), PV 150.12 (14'618 fr.35), PV 305.12 (945 fr.), PV 296.12 (2624 fr.25),  

- 18 - 

PV 183.12 (4294 fr.), PV 78.12 (35’863 fr.70), PV 414.12 (3490 fr.55), PV 42.12  

(8919 fr.60), PV 80.12 (3798 fr.90), PV 79.12 (700 fr.85), PV 43.12 (17'800 fr.),  

PV 200.11 "équipement parcellaire" (7499 fr.45), PV 200.11 "local poubelles"  

(4163 fr.40), PV 200.11 "charpente / avant-toit fermé" (9143 fr.44), PV 200.11 "canal de 

ventilation" (663 fr.65), PV 200.11 "installation de ventilation" (3788 fr.55).  

De ces montants, il convenait de déduire les moins-values suivantes : MV 83.12  

(800 fr.), MV 412.12 (5700 fr.), MV 413.12 (30'000 fr.), MV 411.12 (1242 fr.), MV 200.11 

"structure en béton pour piscine extérieure" (67'000 fr.) (cf. rapport d'expertise 

complémentaire, décompte de construction corrigé du 21 juin 2017 ; dos., p. 1128).  

Dans son rapport complémentaire du 21 juin 2017 (p. 1126 ss), l'expert a rectifié le 

décompte final de X _________, et arrêté le coût total de la construction, y compris les 

aménagements extérieurs, à 1'545'431 fr.56, en tenant compte des éléments suivants :  

o 1’143'390 fr. : forfait de construction ;  

o + 190'350 fr.57 : plus-values à la charge des maîtres ;  

o - 176'902 fr.76 (recte : 157'577 fr.86 en réalité) : montants allégués comme 

correspondant à des plus-values, mais refusés par l'expert, soit :  

PV 387.12 (3010 fr.70), PV 388.12 (86'342 fr.42), PV 200.11 "aménagements 

extérieurs" (19'345 fr.), PV 67.11 (2226 fr.20), PV 395.12 (150 fr.),  

PV 160.12 (3551 fr.05), PV 200.11 "honoraires d'architecte" (5770 fr. 45),  

PV 306.12 (8124 fr.14), PV 114.12 (5842 fr.85), PV 33.12 (1427 fr.35), PV 150.12 

(6784 fr.), PV 81.12 (6922 fr.), PV 200.11 "local poubelles" (2081 fr.70),  

PV 200.11 "équipement parcellaire" (6000 fr.) ;  

o + 388'593 fr.75 (recte : 388'620 fr.75 en fait) : dépassement de coût, soit :  

PV 265.12 (16'285 fr.85), PV 387.12 (4510 fr.70), PV 200.11 "semelles de 

fondation" (12'075 fr.60), PV 388.12 (258'850 fr.), PV 159.12 (19'760 fr.15),  

PV 115.12 (5270 fr.55), PV 200.11 "installation de ventilation" (3788 fr.55),  

PV 78.12 (35'863 fr.70), PV 34.12 (3369 fr.80), MV 82.12 (moins 12'013 fr.90), 

PV 200.11 "séparateur essence" (4097 fr.50), PV 68.11 (1623 fr.80),  

PV 67.11 (33'639 fr.), PV 200.11 "équipement parcellaire" (1499 fr. 45), ce qui 

représente un dépassement de 34% par rapport au coût prévu dans le plan 

financier.  

S'agissant des prestations retenues comme constituant des plus-values, l’autorité de 

première instance a jugé que le décompte final corrigé du 21 juin 2017 (p. 1128) devait 

"être privilégié à ceux des 18 décembre 2015 et 31 octobre 2016 puisque l'expert y a[vait] 

apporté des précisions et des corrections".  

Se fondant sur les considérations motivées de l'expert – qu'aucune raison objective et 

sérieuse ne permettait de contredire –, le premier juge a en conséquence "fait siennes 

les conclusions figurant dans les trois rapports d'expertise" ; il a toutefois ramené le 

- 19 - 

montant des plus-values dues par les époux Y-Z _________, arrêté à 190'350 fr.57 dans 

le décompte corrigé du 21 juin 2017 de l’expert, à 136'095 fr., dès lors que l’intéressé 

avait "inclus, à tort, dans les plus-values admises par les maîtres, une somme de  

54'255 fr.58 au titre de la PV 388.12, ce qui [était] contradictoire avec les constatations 

figurant en p. 9 du rapport d'expertise du 18 décembre 2015" (sur l’ensemble de la 

question, cf. jugement entrepris, consid. 2.4.2, p. 9 ss).  

Après avoir souligné que les parties n’avaient rien prévu pour calculer la valeur des 

travaux supplémentaires (cf. 9 et 15 des CG 2009), la juridiction précédente a retenu 

qu’à côté des prestations de X _________ entrant dans le prix forfaitaire convenu de 

1'092'290 fr. – plus 51'100 fr. pour les frais "hors forfait" –, les commandes 

supplémentaires devaient, faute d'accord particulier, être rémunérées d’après la valeur 

du travail, conformément à l'art. 374 CO.  

Selon le premier juge, dans la mesure où ils avaient déjà réglé à X _________  

1'320'972 fr.75 (recte : 1'320'030 fr.05 [1'041'329 fr.80 + 278'973 fr.25 ; supra, 

 consid. 2.2.2 in fine]), et que le prix total de l'ouvrage s'élevait – plus-values incluses – 

à 1'279'485 fr. (i.e. 1'092'290 fr. + 51'100 fr. + 136'095 fr.), les époux Y-Z _________ 

avaient versé à l’entrepreneur un excédent de 41'487 fr.75. Les conclusions en paiement 

de X _________ devaient, dès lors, être intégralement rejetées de l’avis du magistrat de 

district (cf. jugement attaqué, consid. 7.2, p. 27 ss).  

2.4.2 Dans son appel (p. 5 s.), X _________ commence en substance par reprocher 

à l’autorité inférieure d’avoir omis d’intégrer dans son raisonnement que, comme le prix 

forfaitaire d’après le contrat du 20 mai 2010 s’élevait à 1'092'209 fr. et que les époux  

Y-Z _________ s’étaient acquittés au total d’acomptes pour la somme de 1'041'329 fr.80 

(cf. supra, consid. 2.2.2), un solde de 50'879 fr.20 lui était encore dû.  

Devaient venir s’ajouter à celui-ci les prestations prévues "hors forfait", telles 

qu’estimées à hauteur de 51'100 fr. dans le contrat du 20 mai 2010 – et comprenant 

notamment, selon X _________, les travaux de goudronnage des routes et des places 

de parc, les aménagements extérieurs et l’enrochement (appel, p. 11 et 26 s.) – ainsi 

que les plus-values impayées, représentant 255’712 fr.52 selon l’entrepreneur d’après 

son décompte final du 26 octobre 2012 (appel, p. 14 in initio).  

S’agissant des plus-values pour lesquelles les époux s’étaient déjà acquittés en faveur 

de l’entrepreneur de la somme de 278'973 fr.25 (cf. supra, consid. 2.2.2), X _________ 

estime qu’il s’agit là de prestations qui "ne peuvent pas être réduites après coup  

(cf. art. 375 CO notamment ; prescription)" et que dite somme doit lui rester acquise, 

sans pouvoir être rediscutée par les maîtres. Comme toutes les factures ont été 

envoyées aux maîtres entre 2010 et le premier trimestre 2012, le délai de péremption 

était échu au plus tard début 2013. X _________ reproche dès lors au magistrat attaqué 

d’avoir indûment limité à 136'095 fr. le montant des plus-values dues par les époux  

Y-Z _________ et, d’une manière plus générale, d’avoir "repris le contenu de l’expertise 

sans effectuer de raisonnement juridique", en ayant considéré "implicitement les plus-

values comme un tout, une globalité à laquelle il [a] appliqu[é] la théorie des vases 

communicants" (appel, p. 11 ss).  

- 20 - 

2.5 Avant tout autre raisonnement, il convient de déterminer le(s) type(s) de prix 

convenu(s) entre les parties pour les différentes prestations que X _________ affirme 

s’être engagée à exécuter au profit des époux Y-Z _________.  

2.5.1 Il n’est pas disputé que la relation contractuelle nouée entre les parties 

lorsqu’elles ont signé, le 20 mai 2010, le contrat d’entreprise générale (et ses documents 

annexes), relève du contrat d’entreprise, et que la norme SIA 118 (cf. édition 1977/1991, 

celle de 2013 n’étant pas encore en vigueur à l’époque) a été intégrée à celui-ci, étant 

précisé que les accords individuels des parties priment sur les solutions consacrées par 

dite norme (cf. ATF 135 III 225 consid. 1.4 ; arrêts 4A_667/2016 du 3 avril 2017  

consid. 3.2 ; 4A_106/2015 du 27 juillet 2015 consid. 5.1).  

Le paiement du prix constitue l'obligation principale du maître de l’ouvrage (cf. art. 363 

CO ; arrêt 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 3.1). Sauf acceptation expresse ou 

par acte concluant de la facture de l’entrepreneur, le maître n’a pas de délai pour 

contester celle-ci (Chaix, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, 

n. 16 ad art. 374 CO ; Bühler, Zürcher Kommentar, n. 17 ad art. 374 CO). Des paiements 

par acomptes n’impliquent par ailleurs aucune reconnaissance de la créance finalement 

due (Schumacher/König, Die Vergütung im Bauwerkvertrag, 2. Aufl. 2017, no 267, p. 94 ; 

cf. ég. ATF 134 III 591 consid. 5.2.3). 

Le calcul de la rémunération due à l’entrepreneur peut se faire de plusieurs manières. Il 

faut distinguer les prix fermes (cf. infra, consid. 2.5.1.1) des prix effectifs (cf. infra,  

consid. 2.5.1.2 ; Gauch, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, nos 899 ss, p. 433 ss, et nos 934 

ss, p. 455 ss ; Carron, La « SIA 118 » pour les non-initiés, in JDC 2007, p. 1 ss, spéc.  

p. 18 ss).  

2.5.1.1 Les prix fermes sont fixés à l’avance, au moment de la conclusion du contrat ; 

ils ne sont en principe plus modifiés. Le Code des obligations les envisage 

principalement sous l’angle du "prix forfaitaire" (art. 373 al. 1 CO) ; seules des 

circonstances extraordinaires au sens de l’art. 373 al. 2 CO peuvent justifier une 

modification de la rémunération (Pichonnaz, Le prix dans la construction, in JDC 2009, 

p. 239 ss, spéc. p. 240 s. et les réf.).  

Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la 

somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé 

plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 373 al. 1 CO) ; à l'inverse, 

le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail 

que ce qui avait été prévu (art. 373 al. 3 CO). En ce sens, on admet qu’un tel prix fixe 

une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l'entrepreneur  

(arrêts 4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.2 ; 4A_458/2016 du 29 mars 2017 

consid. 6.1 et les réf.). La doctrine et l'usage en matière de construction recommandent 

de convenir un tel type de prix sur la base de documents clairs et complets, notamment 

pour éviter les problèmes relatifs à la délimitation entre l'objet du contrat et les 

éventuelles commandes supplémentaires (cf. art. 41 al. 2 et 40 al. 2 de la norme SIA 

- 21 - 

118 ; Gauch, op. cit., n. 906 in fine, p. 438). La présence d'un descriptif détaillé et de 

plans ne constituent cependant pas une condition nécessaire à la fixation d'un prix 

ferme : celui-ci peut en effet également résulter d'une estimation grossière des coûts 

(arrêt 4C.23/2004 du 14 décembre 2004 consid. 3.1 et les réf.).  

Si la norme SIA 118 est intégrée au contrat, le régime des prix fermes peut varier.  

Les parties peuvent tout d’abord convenir de prix unitaires (cf. art. 39), fixés en fonction 

de métrés effectifs (cf. art. 141) ou de métrés théoriques (cf. art. 143) (Pichonnaz, op. 

cit., p. 241 et les réf.). Le prix unitaire consiste à fixer le montant dû en fonction des 

unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage ; il peut ainsi s’agir d’un prix au 

mètre, au m2, au kilo, à la pièce, etc. (arrêts 4A_156/2018 du 24 avril 2019 consid. 4.1 ; 

4C.88/2005 du 8 juillet 2005 consid. 2). Le prix unitaire est fixé à l’avance, généralement 

sur la base d’un descriptif des travaux (cf. arrêt 4A_605/2020 du 24 mars 2021  

consid. 4.2.1 ; Peer, Das Leistungsverzeichnis bei Bauwerkverträgen, Zürich 2018,  

no 98, p. 39 et no 113, p. 44 s.) ; ce prix n’est toutefois que relativement déterminé, 

puisque la rémunération due dépend au final des quantités qui seront effectivement 

exécutées ; cette donnée ne pourra être connue qu’à la fin des travaux (cf. établissement 

des métrés ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, no 3986, p. 549 et 

no 3992, p. 550). 

Les parties peuvent également convenir de prix totaux, qui peuvent être globaux – à 

savoir que les dispositions relatives aux variations de prix sont prises en compte  

(cf. art. 40 al. 3) –, ou forfaitaires – en ce sens que les dispositions relatives aux 

variations de prix ne sont pas prises en compte (cf. art. 41 al. 1) ; dans le cas des prix 

forfaitaires, seules les circonstances particulières au sens des art. 58 ss (circonstances 

extraordinaires [séismes, tempêtes, fuites de gaz, etc.] ou conditions météorologiques 

défavorables) peuvent justifier une adaptation de la rémunération (Pichonnaz, op. cit.,  

p. 240 s. et les réf. ; cf. ég. arrêt 4A_213/2015 du 31 août 2015 consid. 3.2 et 4.2 ; Chaix, 

op. cit., n. 33 ad art. 373 CO).  

2.5.1.2 Les prix effectifs sont quant à eux déterminés selon l’importance effective des 

prestations effectuées, pour autant qu’elles aient été prévues initialement, ordonnées en 

cours d’exécution par le maître ou son représentant ou rendues nécessaires pour parer 

à un danger imminent. Le Code des obligations prévoit de retenir le prix selon la  

"valeur des travaux et les dépenses de l’entrepreneur" (art. 374 al. 1 CO), ce qui signifie 

de tenir compte des prix usuels, à savoir des prix qui couvrent les frais effectifs et 

garantissent un bénéfice raisonnable (Pichonnaz, op. cit., p. 241 et les réf.).  

Si la norme SIA 118 est intégrée au contrat, le régime des prix effectifs (ou prix en régie) 

est aussi déterminé "en fonction des heures et des matériaux utilisés", mais 

conformément à certains éléments standardisés, tels que retenus par les art. 49 à 55 de 

la norme ou aux conditions particulières des parties (Pichonnaz, loc. cit.). Par nature, les 

taux de régie indiquent les prix dus par unité d’une certaine catégorie de dépense  

(par exemple, 90 fr. par heure de travail effectué par un maçon ; 150 fr. par heure 

d’utilisation d’une machine déterminée). Par leur critère de rattachement, qui est la 

dépense, ces taux se distinguent des prix unitaires, qui ont trait à des unités de prestation 

et non à des unités de dépense (Gauch, op. cit., no 953, p. 464).  

- 22 - 

  

- 23 - 

2.5.1.3 Quant au devis approximatif de l'art. 375 CO, il s'agit d'une catégorie 

intermédiaire entre les prix forfaitaire et effectif (arrêt 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 

du 26 octobre 2004 consid. 3 ; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 375 CO). Le devis approximatif 

revêt un caractère indicatif ; il s'agit d'une estimation, par l'entrepreneur, du prix probable 

de sa propre prestation. Il tend à orienter le maître dans sa volonté de s'engager à 

certaines conditions, de sorte qu'il constitue un élément nécessaire du contrat au sens 

de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO (arrêts 4A_302/2014 du 6 février 2015 consid. 3.1 ; 

4A_577/2008 du 31 mars 2009 consid. 3.1). L’art. 375 CO confère certains droits au 

maître en cas de dépassement excessif, notamment celui d'obtenir – moyennant une 

déclaration de volonté (cf. Chaix, op. cit., n. 17 ad art. 375 CO) – la réduction convenable 

du prix s'il s'agit de constructions érigées sur le fonds du maître (art. 375 al. 2 CO). La 

loi ne prévoit aucun délai pendant lequel le maître doit exercer ses droits formateurs. 

Partant du principe que l’art. 375 CO est une réglementation spécifique au contrat 

d’entreprise de l’erreur essentielle, la doctrine préconise d’appliquer par analogie le délai 

de péremption d’un an de l’art. 31 CO, délai qui commence à courir dès que le 

dépassement excessif se dessine avec suffisamment de certitude pour le maître  

(Chaix, op. cit., n. 38 ad art. 375 CO ; Zindel/Schott, in Basler Kommentar, 

Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2019, n. 19 ad art. 375 CO).  

Selon la jurisprudence, il y a dépassement excessif lorsque le prix final est supérieur de 

10% à celui du devis initial (ATF 115 II 460 consid. 3b). Cependant, même si les parties 

se sont entendues sur un devis approximatif, la rémunération de l'entrepreneur doit 

ensuite être fixée selon les prix effectifs (arrêt 4C.346/2003 précité consid. 3 in fine ; 

Chaix, op. cit., n. 36 ad art. 375 CO ; Zindel/Schott, op. cit., n. 38 ad art. 375 CO).  

Le maître ne peut pas se prévaloir d'un dépassement excessif de devis d'une manière 

contraire aux règles de la bonne foi. Ainsi, l'acceptation du dépassement de devis prive 

le maître des droits déduits de l'art. 375 CO ; en particulier, il y a acceptation tacite 

lorsque, en connaissance du dépassement, le maître paie sans réserve des factures au-

delà de la limite de tolérance, généralement fixée comme on l’a vu à 10%  

(arrêt 4A_302/2014 du 6 février 2015 consid. 3.1 ; Bühler, op. cit., n. 17-18 ad art. 375 

CO).  

Dans le système de la norme SIA 118, le contrat à prix indicatif (art. 56 al. 1) est celui 

dans lequel l’entrepreneur donne les coûts prévisibles des travaux en régie  

(devis approximatif au sens de l’art. 375 CO) en précisant les prix de régie et les 

quantités qu’il a estimés. Lorsque le devis se trouve dépassé dans une mesures 

excessive, le maître peut exercer les droits prévus à l’art. 375 al. 2 CO (art. 56 al. 2).  

2.5.1.4 En pratique, il n’est pas rare qu’un contrat combine plusieurs types de prix, en 

fonction des divers types de travaux à réaliser (cf. Koller, Werkvertragsrecht, Zürich/St. 

Gallen 2015, no 187 in fine, p. 178 ; Schumacher/König, op. cit., nos 152 ss, p. 59 s. ; 

Gauch, op. cit., nos 1030 ss, p. 498 ss ; cf. ég. art. 42 al. 1 de la norme SIA 118 ; pour un 

exemple, cf. arrêt 4A_418/2012 du 3 décembre 2012 consid. 6.3). Ainsi, un contrat peut 

prévoir une rémunération à prix fermes (prix forfaitaire ou prix unitaire) pour une partie 

de l'ouvrage et une rémunération d'après la dépense (prix en régie) pour une autre partie 

ou pour une prestation individuelle déterminée de l'entrepreneur. Il est alors question de 

- 24 - 

"forfaits partiels" ("Teilpauschalen" ; arrêt 4A_458/2016 précité consid. 6.1 in fine et la 

réf.).  

C’est à la partie qui se prévaut de la fixation d’un prix ferme qu’il incombe d’en apporter 

la preuve, quel que soit son rôle dans la procédure (arrêt 4A_704/2016 du 11 avril 2017 

consid. 3.2, in SJ 2018 I p. 13 ss ; Gauch, op. cit., no 932, p. 451 et no 1014, p. 493 ; 

Chaix, op. cit., n. 34 ad art. 373 CO). En cas de litige, il appartient à l’entrepreneur de 

prouver quelles prestations sont comprises dans le prix forfaitaire et, surtout, celles qui 

constituent d’éventuels frais supplémentaires (Pichonnaz, op. cit., p. 246 ; cf. ég.  

arrêts 4A_291/2007 du 29 octobre 2007 consid. 4.3, in DC 2008, p. 68 ; 4C.86/2005 

précité consid. 3 ; cf. ég. infra, consid. 2.6).  

2.5.2 

2.5.2.1 Il n’apparaît pas que la juridiction précédente, qui s’est fondée exclusivement 

sur le contenu des pièces versées au dossier (cf. jugement entrepris, consid. 1.1 ss,  

p. 5 ss et consid. 7.2, p. 27 s.), ait déterminé quelle était la volonté réelle et concordante 

des parties lors de la conclusion de leurs différents accords. A défaut, il convient de 

recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher la volonté 

objective des parties, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 

chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 

l'autre (application du principe de la confiance ; cf. ATF 142 III 239 consid. 5.2.1 ;  

arrêt 4A_667/2016 précité consid. 3.2).  

2.5.2.2 Etaient annexés au contrat d’entreprise générale du 20 mai 2010 un plan 

financier, daté du même jour (p. 68 ss), le descriptif de construction, daté du 30 avril 

2010 (p. 82) et les CG 2009 (p. 63 ss), documents tous signés, ou du moins visés, par 

l’un des époux Y-Z _________ à tout le moins. A rigueur de texte, le contrat d’entreprise 

générale du 20 mai 2010 – qui constitue le document central destiné à régir les relations 

entre les parties – énonce que les maîtres se sont engagés à payer à X _________  

"la somme globale forfaitaire y c[ompris] TVA de 1’092'290 fr.", qui correspond aux coûts 

de l’ensemble des prestations prévues sous les positions 1 à 33, puis 43 à 54 du plan 

financier.  

Le contrat précise que "les montants indiqués dans le plan financier par un astérisque 

(*) ne font pas partie des prestations de l’entreprise générale, et donc ne sont pas 

garantis forfaitairement", mais "inscrits dans le plan financier à titre indicatif" ; tel est le 

cas des honoraires de notaire (position 34, estimation de 15'000 fr.), des frais bancaires 

et intercalaires (position 42, évaluation pour 8000 fr.), et de diverses taxes (positions  

35 à 41, total de 28'100 fr.), l’ensemble de ces postes représentant la somme de  

51'100 francs (cf. pièce 4, p. 60 et 69).  

Quoi que semble en penser X _________, le seul fait que le poste relatif aux 

aménagements extérieurs dans le plan financier (cf. position 25 ; p. 69) porte entre 

parenthèses la mention "estimation" ne permet pas d’en déduire que les travaux 

correspondants – tels que spécifiés dans le descriptif de construction ("125 m2 de dallette 

[…], exécution de 2 murets env. 6 m2 […], enrochement à l’arrière de la villa d’env.  

26 m2 […], escalier d’accès" ; p. 86) – ne faisaient pas l’objet du forfait indiqué de  

- 25 - 

37'000 francs. En effet, ce poste n’est pas pourvu d’un astérisque dans le plan financier, 

et tant le contrat que les CG 2009 (cf. art. 9.1 ; p. 64) posent comme principe que tous 

les prix sont garantis forfaitairement, à l’exception des "montants marqués d’un 

astérisque dans [le] plan financier", qui "ne sont mentionnés qu’à titre indicatif". A fortiori 

en va-t-il de même pour les travaux relatifs à la "place de parc goudronnée 130 m2"  

(cf. position 26, 16'500 fr.) et à "l’enrochement 26 m2" (cf. position 47, 13'500 fr.), qui ne 

sont pour leur part pas même pourvus de la mention, entre parenthèses, "estimation" 

dans le plan financier ou le descriptif de construction.  

Il résulte de ce qui précède au terme d’une interprétation d’après le principe de la 

confiance qu’à l’exception des frais de notaire, des intérêts intercalaires et des taxes – 

estimés au total à 51'100 fr. dans le plan financier –, l’ensemble des autres prestations 

mentionnées dans le plan financier et le descriptif de construction devaient être 

considérées comme comprises dans le montant forfaitaire (au sens de l’art. 41 de la 

norme SIA 118) de 1'092’290 francs.  

2.5.2.3 Les maîtres ont également signé "pour approbation", le 25 mai 2012, le 

document intitulé "plus-value, aménagement extérieur et accès parc goudronné de votre 

villa à C _________", pour un montant total, toutes taxes comprises, de 215'049 fr.75 

(cf. supra, consid. 2.1.5). Cet écrit renvoie à un "plan et devis détaillé", lesquels n’ont 

cependant pas été versés en cause, que ce soit dans le cadre de l’action au fond  

(cf. xxx C1 13 95) ou de la procédure sommaire ayant conduit à l’inscription provisoire 

de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la parcelle no 2156 (cf. xxx C2 

12 477). Comme on l’a déjà évoqué (cf. supra, consid. 2.2.4), la facture finale du  

27 septembre 2012, qui se rapporte auxdits travaux d’aménagement extérieurs, a été 

établie pour l’essentiel sur la base de prix unitaires (au m2, au m3 au mètre linéaire ou à 

la pièce) et, pour quelques prestations, selon des prix en régie. Interprété selon le 

principe de la confiance, le document signé le 24 mai 2012 s’analyse dès lors comme 

un devis estimatif, où le coût des différents travaux a fait l’objet d’une évaluation, tandis 

que le coût final devait être arrêté lors de l’établissement d’un décompte final, une fois 

les travaux achevés, sur la base des quantités de matériaux effectivement utilisées  

(pour les prestations à prix unitaires), respectivement des heures de travail accomplies 

(pour les travaux en régie).  

Il convient encore d’ajouter – ce que ne semblent pas contester les parties (cf. appel,  

p. 14 ; plaidoiries écrites des défendeurs du 10 février 2020, p. 55) – que l’accord du  

25 mai 2012 tendait à compléter les prestations déjà prévues, pour des montants 

forfaitaires, dans le contrat du 20 mai 2010, sous les positions 25 (aménagement 

extérieurs, 37'000 fr.), 26 (place de parc goudronnée 130 m2, 16'500 fr.), 45 (2 escaliers 

et muret de la piscine, 8600 fr.), 46 (barrière sur muret de la piscine, 2000 fr.) et  

47 (enrochement, 26 m2, 13'500 fr.) du plan financier. Preuve en est que les montants 

correspondants ont été portés en déduction de la facture finale du 27 septembre 2012 

pour les plus-values (cf. supra, consid. 2.2.5).  

  

- 26 - 

Quand bien même la règle tirée de l’art. 375 al. 2 CO pourrait trouver application en 

présence de prestations convenues sur la base d’un devis estimatif, on peine à 

comprendre en quoi celle-ci ferait concrètement obstacle aux prétentions des 

défendeurs et demandeurs reconventionnels à voir examiner si les travaux 

correspondants ont été exécutés et correspondent effectivement à des plus-values, et 

non à des prestations déjà comprises dans le contrat initial du 20 mai 2010.  

D’une part, le délai de péremption d’un an pour se plaindre d’un éventuel dépassement 

excessif (soit au-delà de 10%) depuis la connaissance de celui-ci, intervenue au plus tôt 

lors de la communication de la facture finale du 27 septembre 2012, n’était pas écoulé 

lorsque les maîtres se sont plaints dans leur réponse et demande reconventionnelle du 

20 septembre 2013 d’une surfacturation des heures au vu du travail réellement fourni 

(cf. all. 361-362 [dos., p. 280]).  

D’autre part – et surtout –, les intéressés se plaignent essentiellement du fait que 

certaines des prestations mentionnées dans la facture finale du 27 septembre 2012 ne 

correspondent pas à des travaux prévus dans le devis signé le 25 mai 2012, 

respectivement que certaines prestations n’ont pas été exécutées par la demanderesse 

(cf. all. 363 ss), problématiques distinctes de celle du dépassement du prix estimé.  

Dans ce contexte, et sachant également que le paiement de la somme de 108'000 fr. le 

3 juillet 2012 en relation avec ces travaux (cf. supra, consid. 2.2.2) ne constituait qu’un 

acompte à faire valoir sur la facture finale, la thèse de X _________ selon laquelle les 

maîtres seraient déchus du droit de remettre en cause la rémunération due à 

l’entrepreneur est sans consistance.  

2.5.2.4 Enfin, s’agissant des autres plus-values alléguées (cf. pièces 12 ss, p. 107 ss) 

pour lesquelles X _________ demande à être rétribuée, il n’est pas établi que les 

prestations correspondantes aient fait l’objet d’un devis préalable, si bien que la règle 

tirée de l’art. 375 al. 2 CO est d’emblée inopérante. Le paiement par les maîtres de 

plusieurs des factures envoyées par l’entrepreneur (voir la colonne avec la mention 

"payé" sur le "décompte final" du 26 octobre 2012 ; cf. supra, consid. 2.2.3) ne saurait 

par ailleurs être considéré comme valant approbation inconditionnelle de la rémunération 

de X _________. Ces règlements doivent au contraire être considérés comme des 

acomptes, à faire valoir sur la facture finale, étant ici rappelé que le contrat du 20 mai 

2010 spécifiait que les plus- (et moins-)values feraient "l'objet d'un décompte lors du 

bouclement de compte" (cf. supra, consid. 2.1.2).  

En conséquence, les époux Y-Z _________ n’étaient pas forclos à se plaindre, 

notamment dans le cadre de leur réponse et demande reconventionnelle du  

20 septembre 2013, de ce que le décompte final du 26 octobre 2012 "mentionn[ait] des 

plus et moins-values ne correspondant pas à la réalité des travaux exécutés"  

(cf. all. 314 ss [dos., p. 270 ss]), assertions pour lesquelles les conjoints ont requis, et 

obtenu, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.  

2.6 Dans son appel, X _________ persiste à soutenir que les "autres plus-values 

impayées" représentent, comme indiqué dans le décompte final du 26 octobre 2012, la 

- 27 - 

somme de 255'712 fr.52, dont le bien-fondé n’a pas été entièrement reconnu par 

l’autorité de première instance. La demanderesse avance que ces "plus-values non 

signées doivent être admises, car elles résultent d’accords verbaux entre [les maîtres et 

elle-même], raison pour laquelle l’expert, à l’instar du Tribunal de district, a retenu toutes 

les plus-values énoncées à la page 10 du jugement" (appel, p. 14). La juridiction 

précédente, suivant en cela l’appréciation de l’expert, a toutefois corrigé certains 

montants, en partant du principe qu’ils correspondaient à des "dépassements de coûts", 

autrement dit, à des prestations qui n’auraient pas dû être facturées en sus, car étant 

couvertes par le prix forfaitaire convenu.  

Et X _________ de passer au crible dans son écriture d’appel les différentes plus-values 

(p. 14 à 30) supposer totaliser la somme de 255'712 fr.52, après déductions des moins-

values (MV) de 50'253 fr. au total d’après son décompte final (12'095 fr.90 [MV 082.12 

– Maçonnerie béton armé] ; 800 fr. [MV 083.12 – Prise d’eau] ; 497 fr.10 [ ?] ; 1242 fr. 

[MV 411.12 – Menuiserie intérieure, porte E130] ; 5700 fr. [MV 412.12 – Menuiserie, 

porte d’entrée] ; 30'000 fr. [MV 413.12 – Agencement de cuisine]).  

2.6.1  

2.6.1.1 Le prix ferme arrêté par les parties n'est déterminant que pour l'ouvrage alors 

projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (arrêt 4C.203/2005 du 9 janvier 

2006 consid. 4.1, in DC 2006, p. 66). Les modifications de commande – qu’elles portent 

sur le mode d’exécution de prestations déjà convenues ("Andersleistungen") ou sur la 

réalisation de prestations additionnelles ("Zusatzleistungen" ; cf. Koller, op. cit., no 76,  

p. 30) – donnent droit à une augmentation du prix en cas de prestations supplémentaires 

de l'entrepreneur, rémunération qui se calcule, sauf convention contraire, sur la base de 

l'art. 374 CO, c'est-à-dire en fonction de la valeur des matériaux utilisés et du travail 

effectué (ATF 113 II 513 consid. 3b ; plus récemment, cf. arrêts 4A_156/2018 précité 

consid. 4.2.3 ; 4A_433/2017 précité consid. 3.1.2 ; Gauch, op. cit., nos 905-905a, p. 436 

s.). Le critère déterminant est celui des coûts effectifs qu'un entrepreneur diligent aurait 

engagés pour une exécution soignée de l'ouvrage (ATF 96 II 58 consid. 2) ; autrement 

dit, seuls les coûts nécessaires à cette exécution sont pris en compte (arrêt 4A_183/2010 

du 27 mai 2010 consid. 3.2, in DC 2010, p. 189 ; Chaix, op. cit., n. 9, 10 et 15 ad art. 374 

CO). 

2.6.1.2 Dans le système de la norme SIA 118, la modification de commande unilatérale 

(cf. art. 87) repose sur une manifestation de volonté du maître, exprimée par lui ou son 

représentant, de manière expresse ou concluante, par exemple par la remise de plans 

(Egli, in Gauch/Stöckli [Hrsg.], Kommentar zur SIA Norm 118, 2. Aufl. 2017, n. 4-5 ad 

Vorbem. Art. 84-91 et n. 2.2 ad art. 84), voire lorsque le maître ne signale pas qu’il 

n’accepte pas une offre de travaux additionnels présentée par l’entrepreneur  

(cf. arrêt 4D_76/2010 du 5 octobre 2010 consid. 4). Il est possible cependant que les 

parties aient réservé par contrat le respect d’une forme particulière pour les modifications 

de commande, auquel cas l’art. 16 al. 1 CO s’applique par analogie (Egli, op. cit., n. 6 

ad Vorbem. Art. 84-91 et n. 2.3 ad art. 84 ; Gauch, op. cit., no 772, p. 357). La 

présomption instituée par cette disposition, selon laquelle l'exigence de forme est une 

condition de validité de l'acte juridique (Kramer/Schmidlin, Berner Kommentar, n. 25 ss 

et 35 ad art. 16 CO), peut toutefois être renversée par la preuve que le vice ne porte pas 

- 28 - 

sérieusement atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme, 

respectivement par la preuve que les parties ont, après coup, renoncé à la réserve 

formelle, expressément ou par actes concluants, par exemple en exécutant les 

prestations nonobstant le vice (arrêt 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 consid. 3.2.2 ; 

Kramer/Schmidlin, op. cit., n. 38 et 44 ad art. 16 CO).  

Enfin, il n'est pas même nécessaire que le maître ait commandé les travaux 

supplémentaires pour qu'ils soient mis à sa charge ; il suffit qu'il les ait acceptés  

(arrêt 4D_63/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2 et la réf. ; Schumacher/König, op. cit., 

no 551, p. 197 s. ; pour le calcul desdits travaux, cf. ATF 143 III 545 consid. 4.4.4.3  

[ad art. 89 de la norme SIA 118] et Pichonnaz/Fournier, La modification de commande 

dans les contrats de service : les incidences sur le prix, in Pichonnaz/Werro [éd.], La 

pratique contractuelle 6, Genève/Zurich/Bâle 2018, p. 29 ss, spéc. p. 32 ss).  

2.6.1.3 En fonction de la description plus ou moins précise de l'ouvrage convenu, il est 

parfois difficile de déterminer si une prestation de l'entrepreneur constitue une 

modification de commande ou si elle fait encore partie des prestations convenues à 

l'origine. Il convient d'interpréter le contrat d'entreprise pour déterminer quelles 

prestations l'entrepreneur devait initialement fournir (arrêts 4A_156/2018 précité  

consid. 4.2.3 ; 4D_63/2013 précité consid. 2.2 ; Gauch, op. cit., no 906, p. 437 s.).  

Dans la mesure où il cherche à obtenir un complément de rémunération, l'entrepreneur 

supporte le fardeau de la preuve de la modification de commande et des frais 

supplémentaires qui en résultent (arrêts 4A_76/2019 précité consid. 4.1 in fine ; 

4A_465/2017 précité consid. 2 ; cf. ég. Pichonnaz, op. cit., p. 246). Le juge doit, au 

besoin recourir à l’appréciation d’experts (RVJ 1994 p. 180 consid. 4a ; Tercier/Bieri/ 

Carron, op. cit., no 4040 in fine, p. 558). Déterminer si une expertise est convaincante ou 

non sur des points précis relève de l'appréciation des preuves. Le juge n'est en principe 

pas lié par le résultat d'une expertise judiciaire. S'il apprécie librement la force probante 

d'une expertise, le juge du fait ne peut toutefois s'écarter des conclusions de l'expert sur 

des éléments ressortissant de sa compétence professionnelle que pour des motifs 

importants qui doivent être indiqués. Il lui appartient dès lors d'examiner, au regard des 

autres preuves et des observations des parties, si des objections sérieuses mettent en 

doute le caractère concluant de l'expertise sur des points essentiels. En d'autres termes, 

le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert, n'enfreint pas l'art. 9 Cst.  

lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement  

la crédibilité (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; 136 II 539 consid. 3.2 ; plus récemment,  

cf. arrêt 4A_270/2020 du 23 juillet 2020 consid. 5.1.2).  

2.6.2 Dans le cas particulier, quand bien même les formalités prévues à l’art. 15.3 

des CG 2009 en matière de modification de commande n’ont pas été observées  

(cf. supra, consid. 2.1.2), les époux Y-Z _________ n’ont plus remis en cause au stade 

des plaidoiries écrites du 10 février 2020 (p. 33 [dos., p. 1427] ; principe "ne infra oblata") 

les plus-values suivantes – qui n’avaient pas préalablement fait l’objet d’un devis soumis 

à leur approbation écrite – pour les montants indiqués ci-après, correspondant 

essentiellement à des factures déjà acquittées (cf. PV 035.12 à PV 158.12) :  

- 29 - 

No de PV et prestation(s) (page du dossier principal) Facturé et admis par les maîtres 

PV 035.12 – Diverses modifications plâtrerie (p. 119) 941.75 

PV 043.12 – Menuiserie extérieure, fenêtres choix (p. 123) 17'800.00 

PV 077.12 – Charpente (p. 124) 3289.94 

PV 079-12 – Porte de garage (p. 129) 700.85 

PV 080.12 – Vélux (p. 130) 3798.90 

PV 110.12 – Cheminée de salon (p. 147)  3500.00 

PV 111.12 – Revêtement de sols, plinthes (p. 148)  4780.95 

PV 113.12 – Plaque en verre au sol cheminée (p. 150)  669.60 

PV 158.12 – Lissage plafond hall sous-sol (p. 155)  557.66 

PV 265.12 – Fourniture carrelage piscine (p. 164) 16'258.85 

PV 296.12 – Luminaires intérieurs au sous-sol (p. 168) 2624.24 

PV 305.12 – Radiateur sèche-serviette (p. 170) 945.00 

PV 307.12 – Chauffage d’appoint (p. 175) 12'561.86 

PV 308.12 – Hammam travaux complémentaires (p. 177) 18'657.81 

PV modification enrochement mur à sec entrée  9427.15 

PV modification douche étage selon fac. Gétaz 1256.95 

Total 97'771.51 

 

2.6.3 Doivent être passées en revue à ce stade les autres plus-values (PV) – qui 

demeurent en tout ou partie litigieuses en seconde instance – en suivant l’ordre dans 

lequel elles sont énumérées dans le décompte final du 26 octobre 2012 (cf. appel de  

X _________, p. 14 ss ; plaidoirie écrite des époux Y-Z _________ du 10 février 2020, 

p. 34 ss [dos., p. 1428 ss]).  

  

- 30 - 

2.6.3.1 L’émolument de 418 fr.65 pour l’autorisation de construire relative à 

l’enrochement au bas de la parcelle constitue une taxe, dont le montant n’était pas 

compris dans le forfait de construction, tout comme le montant de 3434 fr.10 pour 

l’autorisation de construire concernant la villa (PV 395.10).  

Le montant de 418 fr.65 reste ainsi dû par les maîtres.  

2.6.3.2 Sous le vocable de "Travaux spéciaux" (PV 067.10), X _________ a voulu, 

d’après les constatations convaincantes de l’expert judiciaire, facturer un dépassement 

de coûts. Le montant de 37'721 fr.15 facturé par X _________ à titre de plus-value n’est 

pas entièrement justifié, car les travaux de gunitage devaient être inclus dans le devis 

général, compte tenu de la morphologie du terrain, que l’entrepreneur se devait de 

connaître.  

En effet, le spécialiste a relevé que "l'entreprise générale en tant que planificateur devait 

faire une analyse du terrain et prévoir les travaux en conséquence" (rapport d'expertise 

du 18 décembre 2015, p. 6 et 9 ; rapport complémentaire du 31 octobre 2016, p. 4).  

Par ailleurs, l'expert a constaté que X _________ avait procédé à une double facturation 

d'un poste, ce qui l'a conduit à ramener le montant à 33'639 fr. (cf. tableau récapitulatif 

du 21 juin 2017), lequel est, en définitive, retenu par la cour de céans.  

2.6.3.3 S’agissant des travaux de "canalisations / regard intérieur" (PV 068.11), cette 

plus-value a été considérée comme correspondant à un dépassement de coût, à savoir 

de travaux usuels couverts par le devis général (rapport d'expertise du 31 octobre 2016).  

De surcroît, le montant de la facture était de 1623 fr.78 – déjà acquitté (cf. pièce 15,  

p. 113) – et non de 2345 fr., comme indiqué de manière erronée dans le décompte final.  

Aussi, X _________ ne saurait prétendre à aucune rétribution complémentaire au-delà 

des 1623 fr.78.  

2.6.3.4 Si, dans son décompte final, X _________ a indiqué à titre de PV 200.11 

("récapitulatif diverses PV et MV") la somme de 18'464 fr.16, la facture afférente à ces 

travaux, datée du 6 juillet 2011, laissait apparaître une somme de 17'942 fr.56, que les 

maîtres ont acquittée à due concurrence (cf. pièce 16, p. 114).  

Les postes se rapportant à cette plus-value étaient les suivants, les divergences entre la 

facture du 6 juillet 2011 et le décompte final du 26 octobre 2012 étant mises en évidence 

en italique dans la dernière colonne, à droite, du tableau suivant :  

 

Position et désignation Montant selon facture Montant selon décompte final 

1 Moins-value structure béton pour piscine - 67'000.00 - 67'000.00 

2 Aménagement extérieur I 19'345.00 19'345.00 

- 31 - 

3 Honoraires architecte – séance hebdo 5770.44 5770.44 

4 Installation de ventilation 3788.53 3788.53 

5 Canal de ventilation 663.66 663.66 

6 Séparateur d’essence 4097.52 4097.52 

7 Equipement parcellaire 13'499.46 13'499.46 

8 Local filtration piscine 12'395.53 12'661.18 

9 Local poubelle 4163.40 4419.35 

10 Charpente – avant toit fermé plat 9143.44 9143.44 

11 Semelle de fondation pour piscine 12'075.58 12'075.58 

Total 17'942.56 18'464.16 

 

L’"aménagement extérieur I" (position 2) se rapporte selon l’expert au mur le long de la 

parcelle, en limite de la route d'accès. Ce mur est défectueux, les règles de l'art en la 

matière n’ayant pas été respectées, raison pour laquelle cette facture de 19'345 fr. a été 

purement et simplement écartée par l'expert (rapport du 31 octobre 2016, p. 5 ; cf. déjà 

expertise D _________ ; tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

Pour ce qui est des "honoraires d'architecte" (position 3), X _________ a voulu facturer 

sous cette rubrique des travaux relevant de la surveillance normale du chantier, qui 

incombe à une entreprise générale et est ainsi comprise dans le contrat de base. La 

facturation d'un montant à ce titre était d'autant plus malvenue qu'il s'est avéré que la 

personne au sein de X _________ qui s’en est occupée (i.e. H _________) n'a pas de 

compétence d'architecte et que la planification et le suivi du chantier ont été pour le 

moins déficients. Ainsi, le montant de 5770 fr. doit, conformément à l’avis de l’expert, 

être purement et simplement tenu pour infondé (rapport du 31 octobre 2016, p. 5-6).  

Toujours d’après le spécialiste, le poste relatif au séparateur d’essence (cf. position 6) 

devait être prévu dans le devis général et ne constitue pas une plus-value. Dans leur 

plaidoirie écrite du 10 février 2020 (p. 36 [dos., p. 1430]), les maîtres ont toutefois 

accepté la prise en charge du montant pour ce poste (4097 fr.52), car le séparateur a 

été "demandé par la Commune".  

Sur les 13'499 fr.46 réclamés pour l’équipement parcellaire (position 7), 6000 fr. doivent 

être déduits d’après les constatations convaincantes de l’expert, car déjà compris dans 

le forfait pour ce même montant (cf. position 33 du plan financier). Reste donc un solde 

de 7499 fr.46, qui constitue selon ce même spécialiste un dépassement de coût  

(rapport d'expertise du 31 octobre 2016, p. 6 ; tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

- 32 - 

Pour ce qui est du poste concernant le local poubelle (position 9), X _________ a fait 

figurer un montant de 4419 fr. dans le décompte final alors que la facture était de  

4163 fr.40, d’où une différence de 255 fr.95. Le local poubelle facturé par X _________ 

n'a pas été terminé et n'est pas fonctionnel, ce qui a conduit l'expert à opérer une 

déduction de 50% du montant 4163 fr.40, ce qui ramène le montant dû à titre de plus-

value à 2081 fr.70 selon les conclusions motivées de l’expert (rapport d'expertise du  

31 octobre 2016, p. 6).  

Enfin, les montants de 3788 fr. (installation de ventilation ; position 4), 663 fr.66 (canal 

de ventilation ; position 5), 12'661 fr.18 (local filtration piscine ; position 8), 9143 fr.44 

(charpente – avant-toit fermé ; position 10) et de 12'075 fr.58 (semelle de fondation pour 

la piscine ; position 11) n’étaient pour leur part plus contestés par les époux  

Y-Z _________ au terme de leur plaidoirie écrite du 10 février 2020 (p. 36 s. [dos.,  

p. 1430 s.]).  

En résumé, tenant compte des corrections qui précèdent, la PV 200.11 laisse apparaître 

non pas un reliquat de 521 fr.56 à payer en faveur de X _________ (18'464 fr.16 [selon 

décompte final] – 17'942 fr.60 [montant déjà payé]), mais un crédit de 14'988 fr.93 au 

profit des époux Y-Z _________.  

 

Position et désignation Montant selon déc. 

final 

Montant après 

correction 

1 Moins-value structure béton pour piscine - 67'000.00 - 67'000.00 

2 Aménagement extérieur I 19'345.00 0.00 

3 Honoraires architecte – séance hebdo 5770.44 0.00 

4 Installation de ventilation 3788.53 3788.53 

5 Canal de ventilation 663.66 663.66 

6 Séparateur d’essence 4097.52 4097.52 

7 Equipement parcellaire 13'499.46 7499 fr.46 

8 Local filtration piscine 12'661.18 12'661.18 

9 Local poubelle 4419.35 2081 fr.70 

10 Charpente – avant toit fermé plat 9143.44 9143 fr.44 

11 Semelle de fondation pour piscine 12'075.58 12'075.58 

Total 18'464.16 - 14'988.93 

 

- 33 - 

2.6.3.5 D’après les constatations de l’expert, le meuble WEDI (PV 033.12) n'a jamais 

été posé et a même été détruit par les ouvriers de X _________.  

Partant, le montant facturé à ce titre (1427 fr.35) dans le décompte final n’est pas dû 

comme plus-value (rapport du 18 décembre 2015, p. 6 et rapport du 31 octobre 2016,  

p. 6-7).  

2.6.3.6 S’agissant de la PV 034.12 pour l’isolation des plafonds au sous-sol, l’expert a 

estimé qu’il s’agissait de travaux relevant du devis général et non d'une plus-value. En 

effet, l'isolation d'un plafond de garage sous des locaux habité fait partie d'une exécution 

normale, selon la norme SIA 380, ainsi que l'a relevé le spécialiste (rapport du 31 octobre 

2016, p. 7).  

Aussi, le montant facturé à ce titre, par 3369 fr.78, ne constitue pas une plus-value et 

n’a pas être pris en compte.  

2.6.3.7 Pour ce qui est des stores empilables Griesser (PV 042.12) – qui constitue bien 

une commande supplémentaire donnant droit à rémunération –, X _________ a fait 

figurer un montant de 9407 fr.80 dans son décompte final du 26 octobre 2012 alors que 

la facture n° 042.12 du 6 février 2012 était de 8919 fr.60, d’où une différence de 488 fr. 

(pièce 23, p. 121), inexplicable selon le spécialiste (rapport du 31 octobre 2016, p. 8 ; 

tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

Aussi est-ce à juste titre que ce dernier a tenu pour probant le montant de 8919 fr.60 

dans son décompte final et non pas celui erroné figurant dans la pièce 8.  

2.6.3.8 S’agissant de la PV 078.12 ("Installation électrique"), l’expert a souligné que la 

planification de X _________ concernant les installations électriques avait été 

inexistante et le supplément de 215% en plus, par rapport aux 20'000 fr., prévus dans le 

contrat, était inadmissible.  

Il s'agissait-là d'un dépassement de coût, qui ne pouvait pas être facturé à titre de plus-

value (rapport du 15 décembre 2015, p. 44 et rapport du 31 octobre 2016, p. 8).  

De surcroît, les travaux concernant l'électricité, effectués par I _________, entreprise 

appartenant à l'époque à G _________ et H _________ également, s’étaient de surcroît 

révélés non-conformes aux prescriptions de l'Office fédéral de l'énergie  

(rapport d'expertise du 18 décembre 2015, p. 30, et pièce 164).  

Aussi, le montant réclamé de 35'585 fr. à titre de plus-value n’apparaissait pas justifié ; 

dans leur plaidoirie écrite (p. 39 [dos., p. 1433]), les époux Y-Z _________ ont toutefois, 

"par gain de paix", accepté de payer 20'000 fr. à ce titre, bien que les travaux de mise 

en conformité n’étaient alors toujours pas terminés.  

2.6.3.9 Concernant les couvertures en tuiles (PV 081.12), l’expert a souligné que la 

toiture devait faire l'objet de réparations, ce qui l’a conduit à complètement écarter la 

plus-value réclamée à ce titre, à hauteur de 6922 francs (pièce 31, p. 131 ; rapport 

d'expertise du 18 décembre 2015, p. 5-6 et rapport du 31 octobre 2016, p. 9).  

- 34 - 

2.6.3.10 Dans sa PV 112.12 ("Serrurerie barrière int. + ext") – dont il n’est plus contesté 

qu’elle se rapporte bien à une commande complémentaire – X _________ a fait figurer 

un montant de 4418 fr.53 dans son décompte final alors même que sa facture était de 

4245 fr.73, d’où une différence inexpliquée de 173 francs (pièce 42, p. 149).  

L'expert a dès lors, à juste titre, retenu le montant de la facture de 4245 fr.73 dans son 

décompte final corrigé et non pas celui erroné figurant dans le décompte final du  

26 octobre 2012 de X _________ (cf. tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

2.6.3.11 S’agissant de la PV 114.12 pour des travaux de pose de "carrelage - faïences", 

X _________ a indiqué un montant de 21'271 fr.04 dans son décompte final alors même 

que le montant de sa facture du 12 mars 2012 était de 20'031 fr.85, d’où une différence 

inexpliquée à déduire de 1239 fr.15 (pièce 44, p. 151 ss).  

Le spécialiste a par ailleurs constaté que la peinture du garage facturée par X _________ 

dans la facture "Carrelage/Faïence", soit 5842 fr.85, ne relevait pas de cette rubrique 

(pièce 44, p. 151 ss ; rapport du 31 octobre 2016, p. 9 et tableau récapitulatif du 21 juin 

2017).  

Aussi, le montant de la plus-value pour les travaux de pose de "carrelage - faïences", 

correspondant bien à une commande supplémentaire, devait être abaissé à 14'189 fr. 

(20'031 fr.85 - 5842 fr.85) (rapport d'expertise du 31 octobre 2016, p. 9 et tableau 

récapitulatif du 21 juin 2017).  

2.6.3.12 Au sujet de l’adoucisseur d’eau (PV 115.12), le spécialiste a estimé que la 

facture correspondante de 5270 fr. constituait un dépassement de coût et non une plus-

value.  

Ce dispositif relevait en effet du devis général et X _________, en sa qualité 

d'entrepreneur général, devait prendre en considération la dureté de l'eau  

(rapport d'expertise du 31 octobre 2016, p. 9 s. ; tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

Il s’ensuit que la prétention de X _________ à obtenir une rétribution additionnelle pour 

ce poste est infondée.  

2.6.3.13 La PV 150.12 se rapporte à des "installations sanitaires". L’expert a observé 

que le contrat de base (plus précisément, le plan financier) prévoyait sous la position  

10 un budget de 40'000 fr. pour les installations sanitaires, dont 19'000 fr. pour la 

fourniture des matériaux et 21'000 fr. pour leur pose.  

Dans les faits, les époux Y-Z _________ ont choisi des installations sanitaires pour 

57'686 fr.93 (TVA en sus), dont il a été soustrait le montant de 17'658 fr. – correspondant, 

avec la TVA, à 19'000 fr. –, compris dans le forfait de base (cf. pièce 46, p. 154).  

Devaient toutefois être déduits en sus de la facture de X _________, d’un total de  

42'602 fr.40 (pièce 46, p. 154), le montant de la pose et du raccordement des appareils 

sanitaires – soit 6484 fr.35 (6004 fr.35 + 480 fr. [TVA]) –, car le coût de la pose était déjà 

inclus dans le forfait. Le fait que les éléments choisis étaient plus coûteux que ceux 

- 35 - 

envisagés initialement ne rendait pas leur pose plus complexe (rapport du 18 décembre 

2015, p. 7, et rapport du 31 octobre 2016, p. 10).  

Dès lors, le montant de la PV 150.12 doit être ramené, comme l’a bien vu l’expert dont 

la cour fait sien le raisonnement, à (montant arrondi) 36'218 fr. (42'602 fr.40 – 6484 

fr.35). 

2.6.3.14  Pour ce qui est de la PV 159.12 ("Menuiserie intérieure"), le spécialiste a 

constaté qu’un meuble, facturé 942 fr., n'avait pas été installé, de sorte que ce montant 

devait être déduit de la plus-value (rapport du 31 octobre 2016, p. 21), réclamée à 

hauteur de 50'954 fr.45 d’après le décompte final du 26 octobre 2012.  

Il doit, par ailleurs, être tenu compte d'une moins-value de 1000 fr. en raison de la qualité 

moindre du bois (cf. contreplaqué en lieu et place de bois massif) des marches de 

l'escalier (rapport du 31 octobre 2016, p. 22).  

Enfin, X _________ a oublié de déduire le montant 3600 fr. qui figure dans le plan 

financier sous la position 54 ("Armoire salle de bain et hall" ; rapport du 18 janvier 2015).  

Tenant compte de ces trois déductions à opérer, le montant de la PV 159.12 doit être 

ramené à 45'412 fr.45 (50'954 fr.45 – 942 fr. – 1000 fr. – 3600 fr.).  

2.6.3.15 S’agissant de la PV 160.12 ("Séances hebdomadaires supplémentaires"), 

l’expert a estimé que cette prestation relevait du contrat de base (rapport du 31 octobre 

2016, p. 5-6).  

Dès lors, le montant de 3551 fr. ne pouvait être réclamé à titre de plus-value et doit être 

écarté du décompte.  

2.6.3.16 En ce qui concerne l’installation complète Zeptrion (PV 183.12), le spécialiste a 

constaté que X _________ avait fourni des conseils non pertinents, notamment en lien 

avec un inutile système de domotique, que les défendeurs n'ont jamais utilisé, facturé 

4294 francs. X _________ a également fait installer des variateurs à la cave et dans les 

sanitaires, soit dans des lieux où ils sont totalement inutiles.  

De manière convaincante, l’expert a préconisé de réduire le montant de la plus-value de 

4294 fr.12 à 3000 fr. pour tenir compte des installations inutiles, montant qui est dès lors 

retenu (cf. rapport du 18 décembre 2015, p. 44 s. et pièce 105).  

2.6.3.17 Pour ce qui est du mélangeur lavabo WC séparé (PV 289.12), les maîtres ont 

constaté que modèle de robinet monté par X _________ ne correspondait pas à leur 

commande, raison pour laquelle il a dû être changé (cf. pièce 46, p. 154 et pièce 54,  

p. 165).  

Il apparaît que X _________ a facturé, en plus, le robinet monté par erreur, alors que 

celui qui correspond à la commande des époux Y-Z _________ avait déjà été facturé 

dans la PV 150.12, qui n'est pas contestée.  

- 36 - 

X _________ ne peut dès lors facturer aux maîtres le prix de ses propres erreurs qu'elle 

doit assumer.  

Le montant réclamé de 591 fr.95 à titre de plus-value doit par conséquent être biffé.  

2.6.3.18 Les époux Y-Z _________ ont affirmé dans leur plaidoirie écrite (p. 43 (dos.,  

p. 1437) que pour les postes "Revêtement de sol - moquettes" (PV 295.12),  

X _________ avait établi deux factures : une première, du 11 juillet 2012, pour  

3626 fr.19 – produite sous pièce 55 (p. 166) –, puis "une seconde, du 27 septembre 

2012, pour 1940 fr.80", qui comportait la déduction de la moins-value pour la fourniture 

et la pose, qui avait été omise dans la première facture.  

Les époux Y-Z _________ n’ont toutefois renvoyé à aucun élément précis du dossier 

concernant cette seconde facture, dont on ne trouve la trace. Le montant de 3626 fr.19 

n’ayant donné lieu à aucune critique spécifique de l’expert, qui l’a repris dans son 

décompte du 21 juin 2017 (p. 1128), la plus-value de 3626 fr.19 est admise sans 

changement.  

2.6.3.19 D’après les maîtres (plaidoirie écrite, p. 43 [dos., p. 1437]), le porte papier d’un 

montant de 328 fr. supposé être compris dans la PV 304.12 "Accessoires sanitaires" n'a 

été ni livré ni posé, et doit être déduit de cette facture d'un montant de 2831 fr.76  

(pièce 57, p. 169), de sorte que la plus-value admissible doit être réduite à 2503 fr.  

(2831 fr.76 – 328 francs).  

Les maîtres ne font cependant valoir que l’"absence de preuve contraire", et la PV 304.12 

elle-même ne fait nullement état d’un porte papier. Enfin, l’expert a repris tel quel le 

montant de 2831 fr.76 en tant que plus-value dans son décompte du 21 juin 2017.  

Vu ce qui précède, il n’y a dès lors pas lieu de procéder à une réduction de ce montant 

au motif, non établi, qu’il couvrirait des prestations ou matériaux non fournis.  

2.6.3.20 S’agissant de la PV 306.12 ("Peinture intérieure et papier peint"), l’expert a été 

d’avis que la rétribution demandée à hauteur de 22'786 fr.28 par X _________ n’était 

pas entièrement admissible.  

Après avoir souligné que, dans le plan financier, tout était mélangé (plâtrerie, peinture, 

isolation) – ce qui rendait difficile de déterminer quel budget était attribué aux travaux de 

peinture –, le spécialiste a procédé à un abattement de 8124 fr.14, si bien que le montant 

admis à titre de plus-value s’élève au final à (montant arrondi) 14'662 fr. (22'786 fr.28 – 

8124 fr.14 ; cf. rapport du 31 octobre 2016, p. 46 ; tableau récapitulatif du 21 juin 2017).  

2.6.3.21 Concernant les "Adaptations diverses, b[éton].a[rmé]. arrasée piscine"  

(PV 387.12), le devis prévoyait un montant de 1404 fr., et non pas de 4510 fr.68  

(cf. pièce 67, p. 191) ; il convient dès lors selon l’expert de ne retenir comme plus-value 

que le premier montant, car une augmentation de plus de 200% du montant initialement 

devisé, sans le moindre préavis et explication, est inadmissible (rapport du 18 décembre 

2015, p. 8).  

- 37 - 

2.6.3.22 S’agissant du "Store toile extérieur" (PV 414.12), il apparaît que X _________ 

a omis de déduire de la facture de 3490 fr.56 (pièce 75, p. 203) le montant de 3800 fr. 

prévu, forfaitairement, dan