# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20b797c2-e19d-5c0d-8c5c-1a47a71f60ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2008 A/3441/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3441-2007_2008-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3441/2007 ATAS/989/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 8 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame H__________ (ci-après : l'assurée), née en 1955, de nationalité suisse, 

mariée depuis le 26 juin 1998, est titulaire d'un diplôme de secrétariat. 

2. Elle a été domiciliée à Londres de juin 1981 à octobre 1982, puis de décembre 1983 

à septembre 1989. 

3. Dès le 1er janvier 1990, elle a travaillé dans le domaine du secrétariat temporaire, 

puis comme secrétaire pour X__________ (Suisse) SA (l'employeur) du 1er janvier 

1991 au 31 décembre 1992. 

4. Elle a été en incapacité de travail à 100 % du 3 juin au 3 novembre 1991, puis à 

50 % du 4 novembre 1991 au 8 juin 1992 et à 100 % dès le 9 juin 1992. 

5. Le 5 avril 1993, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité 

en raison d'une dysplasie de la hanche gauche présente depuis 1957. 

6. Le 15 avril 1993, l'employeur a rempli le questionnaire AI en mentionnant l'emploi 

de l'assurée comme secrétaire à 100 % du 1er janvier 1991 au 31 janvier 1992, avec 

un dernier jour de travail effectif le 5 novembre 1991 pour un salaire annuel de 

63'600 fr. en 1991. 

7. Le 7 mai 1993, le Service de médecine physique et rééducative de l'Hôpital Beau-

Séjour a mentionné que l'assurée avait été opérée le 6 juin 1991 pour une dysplasie 

et luxation de l'articulation coxo-fémorale gauche (ostéotomie de varisation) par le 

Prof. L__________. 

 Les douleurs n'ayant pas diminué, elle avait été hospitalisée de juin à novembre 

1992 en rééducation, puis opérée pour enlèvement du matériel d'ostéo-synthèse en 

novembre 1992. Il y avait eu amélioration, mais la musculature de la hanche était 

atrophiée et, ayant subi une modification d'axe de fonctionnement, la rééducation 

était lente et difficile. L'assurée avait aussi subi quelques petits états dépressifs qui 

avaient été surmontés. 

8. Dès le 14 juin 1993, le Prof. M__________ de la division de médecine physique et 

rééducative des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a attesté que l'assurée 

était capable de retravailler à 50 % dès le 14 juin 1993. 

9. Dès le 13 juillet 1993, elle a exercé une activité de secrétaire auprès de l'Etude 

Y__________ pour un salaire mensuel de 2'800 fr. et de 3'000 fr. dès octobre 1993. 

 
 
 

 

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10. Par prononcé du 16 juin 1993, la commission de l'assurance-invalidité a contesté 

que l'assurée avait droit à une rente à 50 % du 3 juin 1992 au 31 octobre 1992, puis 

entière dès le 1er septembre 1992. Le 30 septembre 1993, elle a réduit la rente à 

50 % pour l'avenir. 

11. Par trois décisions du 20 décembre 1993, la Caisse cantonale genevoise de 

compensation a alloué à l'assurée une demi-rente d'invalidité du 1er juin au 31 août 

1992, puis une rente entière du 1er septembre 1992 au 31 janvier 1994 et une demi-

rente dès le 1er février 1994. 

12. L'assurée a été licenciée pour le 31 décembre 1994 en raison de la restructuration 

du secrétariat de l'employeur qui souhaitait un poste à plein temps que l'assurée ne 

pouvait assumer. 

13. Le 27 mars 1995, l'assurée a requis une rente d'invalidité à 100 %. 

14. L'employeur a attesté le 4 avril 1995 d'un salaire réalisé par l'assurée en 1993 

(juillet-décembre) de 17'638 fr. 45 et en 1994 de 28'708 fr. 35. 

15. Le 28 avril 1995, le Prof. M__________ a rempli un rapport médical AI dans lequel 

il atteste d'une atteinte à la santé depuis début 1991 et d'une incapacité de travail à 

100 % dès le 17 août 1994. L'assurée avait besoin de cannes. Elle souffrait de 

douleurs continues au niveau des hanches et de la région lombaire. La hanche droite 

était surmenée à force de décharger la gauche. Le licenciement de l'assurée avait 

coïncidé avec une recrudescence des douleurs. 

16. Par décision du 22 septembre 1995, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après : OCAI) a alloué à l'assurée une rente entière dès le 1er mars 1995 en raison de 

l'augmentation du degré d'invalidité, avec mention d'une révision de la rente pour 

janvier 1997. 

17. L'assurée a rempli le 12 juin 1997 le questionnaire AI pour la révision de la rente en 

mentionnant que son état de santé était toujours le même. 

18. Le 29 janvier 1998, le Prof. M__________ a rempli un rapport médical AI en 

mentionnant que l'état de santé de l'assurée était susceptible d'amélioration, qu'elle 

avait besoin d'un traitement de mésothérapie et que l'incapacité de travail était de 

100 % dès le 5 mai 1995. L'assurée avait gardé une douleur quasi permanente à la 

hanche gauche suite aux opérations de celle-ci, ainsi que développé des douleurs à 

la hanche droite. 

19. Par courrier du 22 janvier 1999, l'OCAI a informé l'assurée qu'elle continuerait à 

bénéficier de la même rente. 

 
 
 

 

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20. En 2001, l'OCAI a entamé une nouvelle procédure de révision et l'assurée a indiqué 

le 2 mai 2001 que son état de santé était toujours le même. Elle ne pouvait pas 

rester longtemps assise, ni debout en raison des douleurs. 

21. Par décision du 4 février 1999, l'OCAI a alloué à l'assurée une rente d'invalidité 

complémentaire pour conjoint. 

22. Le 29 mai 2001, le Prof. M__________ a attesté que l'état de santé était 

stationnaire. Il relève que l'intervention chirurgicale de la hanche gauche n'avait pas 

été un succès, que progressivement était apparue une détérioration de la mobilité de 

la hanche et des fonctions de la marche. Grâce au traitement, il n'y avait pas eu 

d’aggravation. Elle subissait encore des douleurs avec des limitations de la 

mobilité. 

23. Par communication du 20 juin 2001, l'OCAI a informé l'assurée qu'elle continuerait 

à bénéficier de la même rente. 

24. Par décision du 20 janvier 2004, l'OCAI a alloué, de plus, une rente 

complémentaire par enfant dès le 1er mai 2003, suite à l'adoption par l'assurée et son 

époux d'un enfant en 2001. 

25. En 2004, l'OCAI a entamé une nouvelle procédure de révision et le 15 juin 2004, 

l'assurée a attesté que son état de santé s'était aggravé depuis fin 2002, en raison de 

douleurs plus intenses, diminution du périmètre de marche, impossibilité de rester 

dans la même position et nécessité de se déplacer avec deux cannes. 

26. Le 6 juillet 2004, le Prof. M__________ a attesté que l'état de santé était resté 

stationnaire, avec cependant plus de difficultés à se déplacer. Elle avait été soignée 

à la Clinique de la douleur. Les douleurs persistaient malgré de nombreux 

traitements et il y avait une difficulté à se déplacer et une diminution du périmètre 

de marche. 

27. Le 14 septembre 2004, le Prof. M__________ a répondu à une demande de 

renseignements médicaux du SMR Léman. Il indique que l'assurée présente une 

atteinte sévère de la hanche gauche suite à l'opération de 1991. La hanche reste très 

douloureuse de façon chronique. Il indique : "Cette coxarthrose gauche a pour 

conséquence un syndrome myofacial et une dysfonction sacro-iliaque bilatérale. Il 

existe de plus une ostéoporeuse sous-jacente chez une patiente substituée 

actuellement par une hormonothérapie. Par ailleurs, le fait d'avoir essayé de 

protéger la hanche gauche de toutes charges a provoqué une surutilisation de la 

hanche droite qui est également douloureuse. La patiente ne peut pas rester plus de 

10 minutes en position assise. Elle marche en boitant. Elle utilise une canne ce qui 

a d'ailleurs aussi une répercussion sur l'épaule droite due à la surcharge de cette 

articulation. (…) Etant donné  les problèmes douloureux que subit la patiente et qui 

sont en relation avec la clinique et des signes objectifs tels que nous les avons 

 
 
 

 

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décrits, il me semble difficile d'évaluer une capacité de travail théorique. (…) Il n'y 

avait pas de point de fibromyalgies, mais la coxarthrose gauche, syndrome 

myofacial et la dysfonction sacro-iliaque bilatérale à l'origine des douleurs 

handicapantes présentées par cette patiente qui déploie une énergie 

impressionnante et des ressources conséquentes pour maintenir une bonne qualité 

de vie. Les examens neuro-physiologiques n'ont pas mis en évidence de 

sensibilisation centrale ni de lésion neurologique périphérique et écarte une épine 

irritative neurogène dans ce contexte". 

28. Le 12 octobre 2004, le Dr  N__________, médecin adjoint au Centre 

multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur, a indiqué qu'il avait 

rencontré le patient à deux reprises et renvoyait au Prof. M__________ pour plus 

de renseignements. 

29. Le 24 janvier 2005, le Dr O__________, FMH chirurgie orthopédique, a mentionné 

une intervention le 7 janvier 2005 et un séjour de la patiente du 6 janvier au 

24 janvier 2005 aux HUG, suivi d'un transfert à la Clinique Beau-Séjour. 

30. Le 15 février 2005, le Dr  P__________ du Service de rééducation des HUG a 

attesté qu'elle avait été opérée d'une prothèse de la hanche gauche sur coxarthrose le 

7 janvier 2005 et qu'elle était très algique lors de la mobilisation. 

31. Le 24 février 2005, le Dr  Q__________, médecin adjoint au Service de 

réadaptation des HUG, a attesté que l'assurée avait séjourné dans le Service de 

rééducation des HUG du 24 janvier au 15 février 2005. Les douleurs avaient 

diminué depuis l'opération. 

Il relève qu'au terme de son séjour, l'assurée marche à l'aide de deux cannes 

anglaises avec une charge partielle selon douleurs et qu'il persiste des douleurs 

résiduelles au niveau du pli de l'aine gauche et des faces latérale et postérieure de la 

hanche gauche. 

33. Le 25 mai 2006, le Dr Q__________ a rendu un rapport médical. Il diagnostique 

une prothèse totale de hanche gauche (7 janvier 2005) pour coxarthrose invalidante; 

status après ostéotomie de varisation du fémur gauche (1991) sur dysplasie 

congénitale de hanche gauche. Des douleurs en barre au niveau des deux fessiers 

étaient réapparues entraînant une marche lente avec une paire de cannes. L'assurée 

avait dû cesser son traitement médicamenteux en raison d'épigastralgies. Il lui était 

conseillé de travailler la marche en piscine, de faire de la mésothérapie, de 

l'acupuncture et un régime avec son médecin-traitant. 

34. Le 27 mai 2005, le Dr  Q__________ a rempli un rapport médical AI dans lequel il 

diagnostique des cruralgies à prédominance gauche chroniques; status post-

ostéotomie de varisation du fémur gauche (1991) sur dysplasie congénitale de 

hanche gauche; status après prothèse totale de hanche gauche (7 janvier 2005) pour 

 
 
 

 

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coxarthrose invalidante. Il suivait l'assurée depuis le 10 février 2003 en 

intermittence. Elle était en incapacité totale de travailler dès le 24 janvier 2005. 

Depuis 2001, il y avait eu une nette augmentation et changement des douleurs, 

coïncidant avec une infection à cyto-mégalo-virus. Il y avait une diminution de 

l'effet de la mésothérapie et de la médication. L'assurée nécessitait l'aide de son 

mari dans les tâches ménagères. Il y avait une diminution de rendement. On pouvait 

exiger de l'assurée une diminution pondérale, le poids jouant un rôle dans les 

myalgies, mais aucune autre activité n'était pas exigible. 

36. Le 14 juin 2005, le Dr  O__________, FMH chirurgie orthopédique, a rempli un 

rapport médical AI dans lequel il diagnostique une coxarthrose gauche invalidante; 

status après ostéotomie de varisation en 1991, ablation de matériel faite; status 

après arthroplastie par prothèse totale de la hanche gauche le 7 janvier 2005; 

lombalgies basses chroniques; syndrome myofascial hanche gauche (fessiers 

tenseurs); dysfonction sacro-iliaque des deux côtés; status après ulcère sur AINS; 

migraines ophtalmiques. L'état de l'assurée s'améliorait très lentement. Il suivait 

l'assurée depuis septembre 2004 et relève que l'évolution après l'intervention de 

janvier 2005 est lentement favorable, mais de loin pas terminée, qu'elle sera encore 

bien longue et qu'il faudra sûrement attendre le printemps 2006 avant de pouvoir se 

prononcer de façon plus définitive et que d'ici là, une reprise de travail ne lui paraît 

pas réaliste. 

37. Le 26 juillet 2005, le Dr Q__________ a rendu un rapport médical suite à une 

consultation du 26 juillet 2005. Il relève que la patiente va mieux et qu'elle souffre 

de douleurs minimes au niveau du membre inférieur gauche, de douleurs en barre 

au niveau du dos, essentiellement en passant de la position assise à la position 

debout et de douleurs au pli inguinal droit en position assise prolongée. A domicile, 

elle marche sans canne. L'arrêt de travail théorique était de 100 %. 

38. Le 30 août 2005, le Dr Marc R__________ du SMR a estimé, que sur le plan 

somatique, la situation était stable et proposé un examen bidisciplinaire au SMR. 

39. Le 20 février 2007, les Drs  E_________, FMH médecine interne et rhumatologie, 

et G_________, FMH du SMR psychiatrie, ont rendu un rapport médical. 

Ils relève que l'assurée se plaint de douleurs diffuses aux quatre membres, 

d'inguinalgies, de douleurs continues de la jambe gauche et de la région lombaire, 

de pygioinguinalgies gauches et de lombalgies au repos, augmentant à la marche et 

en position assise. Elle s'allonge en cas de douleurs trop importantes. Elle signale 

aussi un dérouillage matinal rachidien et articulaire généralisé d'une demi-heure à 

une heure, des gonalgies au repos et à la marche, des cervico-scapulo-brachialgies 

bilatérales avec vertiges et vomissements, de la fatigue et une intolérance aux 

bruits. Elle mentionne des douleurs de la hanche irradiant dans le corps entier qui 

est douloureux, même juste à la pression digitale sur la peau.  

 
 
 

 

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 L'assurée exerce des activités bénévoles dans le domaine de l'adoption et suit des 

cours de peinture et de confection d'albums de photos. Elle prépare le repas et 

assume parfois les travaux de lessive.  

 Le diagnostic de dysplasie de la hanche gauche avait été posé à l'âge de deux ans. 

Elle avait passé six mois à Zurich, plâtrée. Elle n'avait pas pu faire de sport durant 

l'enfance. Elle avait eu des épisodes dépressifs dans le contexte de licenciements et 

suite aux complications de son opération en 1991. 

Ils posent les diagnostics suivants : Avec répercussion sur la capacité de travail : 

"lombo-pygino-inguino-cruralgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques 

du rachis, d'une discrète dysplasie de la hanche D et d'un status satisfaisant après 

pose d'une prothèse de la hanche G pour coxarthrose sur dysplasie de hanche M 

54.4, Q 65.8, M 16.5; syndrome rotulien D. M 22.2". Sans répercussion sur la 

capacité de travail : "discrète arthrose nodulaire des doigt. M 19.0; fibromyalgie M 

79.0; obésité; status après éléments dépressifs d'allure réactionnelle, actuellement 

rémission (F 43.21)". 

Il constatent que l'appréciation  psychiatrique met en évidence une femme de bonne 

constitution psychique, qui ne souffre d'aucune atteinte psychiatrique à la santé qui 

pourrait porter préjudice à sa capacité de travail. Dans la situation actuelle, il n'y a 

aucun signe de dépression ni de séquelles d'un épisode dépressif d'intensité sévère. 

Face aux antécédents de l'assurée, la composante dépressive réactionnelle relatée 

par celle-ci est tout à fait crédible et vraisemblable. Toutefois, le premier épisode 

ayant déjà été consécutif à une perte d'emploi et ayant totalement guéri lorsque 

l'assurée a repris une activité professionnelle, il ne peut en aucun cas être considéré 

comme une atteinte invalidante à la santé. Les épisodes dépressifs suivants sont 

corrélés à la symptomatologie douloureuse de l'assurée. Leur caractéristique 

réactionnelle et l'absence de séquelles permettent de considérer qu'elles font partie 

du tableau douloureux chronique. Face à la problématique douloureuse chronique 

de l'assurée, il n'y a donc pas de comorbidité psychiatrique à caractère invalidant. 

Les affections corporelles chroniques sont décrites dans le versant somatique de 

l'examen. Le processus maladif s'étend depuis de nombreuses années, 

vraisemblablement depuis 1991. Il n'y a pas de perte d'intégration sociale. Bien au 

contraire, l'assurée mène une vie sociale riche et est active au domicile, notamment 

par sa vie associative. L'assurée accomplit pleinement son rôle de mère. Le 

bénéfice primaire tiré de sa maladie pourrait être éventuellement mis en corrélation 

avec la dynamique conjugale, l'assurée n'avant plus travaillé à plein temps depuis 

qu'elle a rencontré son mari. Il n'y a pas d'échec de traitement conforme aux règles 

de l'art puisque l'assurée n'a pas de suivi psychiatrique et ne prend actuellement 

aucun médicament psychotrope. 

Ils citent les limitations fonctionnelles suivantes : 

 
 
 

 

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 "Membres inférieurs : pas de position debout prolongée de plus d'une heure, pas de 

marche supérieure à une heure, pas de génuflexions répétées, pas de 

franchissement régulier d'escabeaux, échelles ou escaliers, pas de marche en 

terrain irrégulier. 

 Rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la 

position debout, pas de soulèvement régulier de charges d'un poids excédant cinq 

kilos, pas de port régulier de charges d'un poids excédant douze kilos, pas de 

travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc". 

 Il y a une incapacité de travail de 50 % depuis juin 1991, puis de 100 % depuis 

1995. Par contre, depuis mi-juillet 2005, soit six mois après la pose de la prothèse 

de hanche totale, la capacité de travail est de 80 % en raison d'une baisse du 

rendement au maximum de 20 % liée aux contraintes des limitations fonctionnelles 

tant dans l'activité de secrétaire que dans toute autre activité adaptée. 

Effectivement, la pose de cette prothèse de  hanche a bien réussi et il n'y a 

actuellement aucun signe de descellement, ni de complication primaire ou 

secondaire. D'ailleurs, l'assurée a une mobilité de la hanche gauche satisfaisante. 

Par ailleurs, les diverses pathologies ostéoarticulaires n'entraînent que des 

limitations fonctionnelles qui sont tout à fait respectées par la profession habituelle 

de secrétaire. 

 Le 14 mars 2007, le Dr R__________ a estimé une capacité de travail de 80 % 

depuis juillet 2005. 

40. Par projet de décision du 30 avril 2007, l'OCAI a décidé de supprimer la rente 

d'invalidité de la recourante. 

41. Le 4 mai 2007, le Dr  S__________, FMH médecine interne, a écrit à l'OCAI qu'il 

avait repris en charge l'assurée depuis le 31 janvier 2006 et requis une copie du 

dossier médical. 

42. Le 23 mai 2007, l'assurée a écrit à l'OCAI que si son état s'était progressivement 

amélioré depuis l'opération de janvier 2005, il ne lui permettait pas de travailler à 

80 %. En revanche, une reprise professionnelle à 40 % pour commencer lui 

paraissait possible et elle sollicitait l'aide du Service de réadaptation 

professionnelle. 

 Elle a transmis les avis médicaux suivants : 

 ● Un avis du Dr S__________ du 18 mai 2007 selon lequel si la mise en place de 
la prothèse est un succès du point de vue mécanique, elle laisse subsister un 

important état douloureux. Le Dr Q__________ avait d'ailleurs maintenu 

l'incapacité de travail à 100 % en juillet 2005. L'état douloureux chronique était 

insuffisamment pris en compte par le SMR en raison de la fatigabilité qu'il 

 
 
 

 

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entraînait. Une activité de secrétaire six heures par jour cinq jours par semaine 

ne tenait pas compte de l'état global de la santé de la patiente. 

 ● Un avis du Dr S__________, FMH médecine interne, maladies allergiques 
SSAI, acupuncture ASA du 21 mai 2007, selon lequel il traitait la patiente à 

domicile par acupuncture depuis trois ans et connaissait les grandes difficultés 

de sa vie quotidienne. Elle ne pouvait mener une vie normale, les simples tâches 

domestiques étaient réalisées au prix de grands efforts, les douleurs étaient 

toujours présentes et la hanche droite devrait probablement être opérée à moyen 

terme. Son incapacité de travail était d'au moins 50 %, une activité 

professionnelle, de préférence à domicile, étant possible. 

 ● Un avis du Dr O__________ du 22 mai 2007 selon lequel il suivait l'assurée 
depuis l'automne 2004 et avait continué à la voir régulièrement depuis 

l'opération de 2005. Le 7 juin 2005, il avait noté que la patiente restait très 

fatigable, que la station monopodale gauche était difficile et qu'elle avait des 

douleurs en se relevant d'assise, et en septembre 2005 qu'elle continuait de 

marcher avec une canne à l'extérieure et avait des douleurs en se relevant 

d'assise et à la hanche droite. Il n'était pas réaliste de fixer une capacité de travail 

de 80 % en juin 2005, sans avoir examiné la patiente à cette époque. Il avait revu 

la patiente en mai 2006. L'évolution de la prothèse gauche était favorable, mais 

la patiente se plaignait d'autres douleurs du rachis lombaire bas, parfois de la 

hanche droite. La capacité de travail exigible était de 50 % au plus, avec 

augmentation possible selon l'évolution, mais probablement jamais complète. 

43. Le 25 juin 2007, le Dr T__________ du SMR a estimé qu'il n'y avait pas de fait 

nouveau depuis l'avis médical du SMR. 

44. Par décision du 18 juillet 2007, l'OCAI a supprimé la rente de l'assurée dès le 

premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision et supprimé 

l'effet suspensif au recours. Sur demande de l'assurée, une aide au placement 

pouvait être octroyée. 

45. Le 25 juillet 2007, le Dr O__________ a écrit à l'OCAI que sa décision était légère 

et irréfléchie, la patiente n'ayant pas été vue en 2005. Actuellement, la patiente ne 

pouvait reprendre le travail qu'à 50 % au plus puis, selon l'évolution, augmenter le 

taux. 

46. Le 6 août 2007, le Dr Q__________ a relevé que la première consultation de la 

patiente datait du 10 février 2003 pour cruralgies antéro-latérales gauches 

invalidantes, puis en 2005 suite à l'intervention à la hanche. Il avait maintenu en 

juillet 2005 l'arrêt de travail à 100 % en raison d'une limitation de la marche, 

essentiellement en endurance et proposé une cure balnéaire. Fin 2005 et début 

2006, on constatait quelques progrès, sans autonomie suffisante pour une reprise du 

travail. Les consultations de 2006 étaient centrées sur une autonomisation 

 
 
 

 

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progressive pour gérer la douleur et augmenter ses fonctions. Ayant suivi la 

patiente depuis plusieurs années, il n'adhérait pas aux conclusions du SMR, en 

particulier s'agissant d'une capacité de travail à 80 %. Il poursuit :  

 "En effet, même si l'intervention chirurgicale était nécessaire et a apporté un 

bienfait à la patiente, on s'aperçoit que la longue période de mise au repos de cette 

hanche avant la mise en place de la prothèse l'a affaiblie. Ceci est confirmé par 

l'hospitalisation du début de l'année 2005. 

 Ayant également suivi cette patiente au long cours, je rejoins l'avis de mes 

collègues concernant une reprise de travail partielle qui serait bénéfique pour 

Madame H__________. Celle-ci se devra se faire de façon progressive et 

accompagnée. Afin de spécifier les limitations précises, j'ai demandé une 

évaluation par nos ergothérapeutes, qui vous parviendra sous peu". 

47. Le 27 août 2007, les Drs U__________ et V__________ du Service de 

rhumatologie des HUG ont rendu un rapport médical pour évaluer le diagnostic de 

fibromyalgie. Ils posent les diagnostics suivants : 

 "Limitation fonctionnelle et douloureuse de la hanche gauche. 

 Périarthrite de hanche bilatérale. 

 Syndrome fémoro-patellaire droit. 

 Tendinopathie bilatérale de la coiffe des rotateurs." 

 Ils relèvent que "les plaintes de la patiente sont relativement bien  ciblées. Elles 

concernent avant tout des douleurs mécaniques continues de la hanche gauche, 

exacerbées par la marche prolongée et les mouvements de flexions extrêmes. A cela 

s'ajoute une douleur plus diffuse et superficielle de la péri-hanche. Du côté droit, 

des symptômes très similaires, mais d'intensité moindre sont rapportés. 

Mme H__________ mentionne en outre une limitation fonctionnelle douloureuse 

des épaules lors des mouvements répétés au-delà du plan de l'horizontal et une 

gonalgie mécanique droite. Des lombalgies basses de caractère mécanique sont 

également rapportées, particulièrement invalidantes lors du maintien statique de la 

position assise et debout". 

Il n'y avait pas d'arguments en faveur d'une fibromyalgie mais la patiente présentait 

une limitation fonctionnelle douloureuse de la hanche gauche relativement 

invalidante, une péri-arthrite de hanche bilatérale et un syndrome fémoro-patellaire 

du  genou droit. Aux membres supérieurs, ils retiennent des lésions de surcharge 

bilatérale de la coiffe des rotateurs, à prédominance droite. 

48. Le 31 août 2007, le Dr Q__________ a transmis à l'avocat de l'assurée le rapport 

d'ergothérapie du 27 août 2007. 

Celui-ci relève que l'assurée se plaint de douleurs permanentes au niveau des 

cervicales et des lombaires, de migraines pouvant engendrer des vomissements, de 

 
 
 

 

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vertiges, de troubles du sommeil et de fatigue. Le rapport conclut que "Mme 

H__________ a été compliante et collaborante durant l'évaluation. Elle a exécuté 

toutes les activités demandées. Mme H__________  semble avoir du mal à  gérer 

ses douleurs qui entravent la position assise mais également la position debout. Il 

est à noter que cette dernière est moins longtemps supportée. Lors des différentes 

activités, elle paraît avoir une sensibilité exacerbée et ses yeux se remplissent 

facilement de larmes. Elle nous apparaît très vulnérable au niveau émotionnel. Il 

est indéniable qu'elle a un déconditionnement physique et que son endurance est 

très limitée. D'autre part, après tant d'années d'interruption de travail, une remise 

à niveau des connaissances est indispensable. Une reprise professionnelle, à temps 

partiel, ne peut être envisageable qu'à certaines conditions : 

 - Adaptation du poste de travail. 

 - Reconditionnement physique (en tenant compte de ses limitations). 

 - Remise à niveau professionnelle. 

 Il nous semble primordial que ces conditions soient mises en place afin d'optimiser 

les chances d'une reprise professionnelle" 

49. Le 12 septembre 2007, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision de l'OCAI du 

18 juillet 2007 en concluant au renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision. 

Elle fait valoir que l'appréciation du SMR était manifestement erronée compte tenu 

des avis des médecins-traitants et du rapport de service d'ergothérapie des HUG, 

lesquels étaient concordants. Par ailleurs, le diagnostic de fibromyalgie posé par le 

SMR était erroné. Elle était d'accord de se soumettre à un reclassement 

professionnel et, sans celui-ci, son invalidité était toujours de 100 %. Elle ne voyait 

pas d'objection à se soumettre à une expertise médicale. Le reconditionnement 

physique et la remise à niveau professionnelle devaient être pris en charge par l'AI. 

Elle requérait préparatoirement l'audition des Drs Q__________, W__________, 

S__________, O__________ et Madame I__________, ergothérapeute aux HUG, 

ainsi qu'en  cas de besoin la mise sur pied d'une expertise médicale. 

50. Le 11 octobre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que le 

diagnostic de fibromyalgie a simplement été avancé en raison de douleurs de divers 

points typiques et qu'il ne s'agit pas au sens strict d'un diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux, que par ailleurs, les médecins-traitants n'amènent pas 

d'éléments médicaux concrets pouvant mettre en doute l'avis du SMR que la 

décision attaquée ne concernait que la suppression de la rente, et qu'un reclassement 

professionnel n'était pas nécessaire dès lors que cette activité était toujours adaptée, 

mais des mesures comme l'adaptation du poste de travail, un réentraînement au 

travail, voire une mise à niveau des connaissances, n'avaient pas encore été 

examinées et que des décisions correspondantes seraient rendues ultérieurement. 

 
 
 

 

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51. Le 2 janvier 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il entendait confier 

une expertise à la Dresse A__________, FMH médecine interne rhumatologie, et 

leur a communiqué la mission d’expertise pour toute observation. 

52. Le 17 janvier 2008, l’Office cantonal de l'assurance-invalidité a déclaré approuver 

le nom de l’expert, ainsi que la mission, en se fondant sur un avis du SMR du 

16 janvier 2008. 

53. Le 14 janvier 2008, la recourante a considéré que l’expert devait disposer de 

qualifications dans les domaines de la traumatologie de l’appareil locomoteur, en 

particulier un titre de médecine physique et réadaptation orthopédique. 

54. Le 7 février 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait 

finalement confier l'expertise à la Dresse B__________, spécialiste FMH en 

rhumatologie et en médecine physique et réadaptation. 

55. Les parties ont accepté cette experte par courriers du 18 février 2008. 

56. Par ordonnance du 21 février 2008, le Tribunal de céans a confié l'expertise à la 

Dresse B__________. 

57. Le 3 avril 2008, la Dresse B__________ a rendu son rapport d'expertise fondé 

notamment sur un examen de l'assurée des 3 et 10 avril 2008 et sur des examens 

radiologiques complémentaires, des analyses sanguines, un certificat du 

Dr O__________ du 12 mars 2008 estimant que l'assurée souffrait de douleurs 

probablement articulaire de la hanche gauche, un courrier du Dr O__________ du 8 

avril 2008 faisant état de l'évolution orthopédique de l'assurée et une note du 

Dr Q__________ du 11 avril 2008 transmettant ses rapports de consultation. 

Dans l'anamnèse sociale, l'experte mentionne que l'assurée se voit reprendre un 

poste de secrétariat à 40 %. L'assurée se plaint, par ordre d'importance, de douleurs 

de la hanche gauche, à la marche et à la station assise prolongée, de douleurs 

lombaires et périsacrées bilatérales constantes, de douleurs cervicales basses avec 

irradiation occipitale, sur les trapèzes supérieurs et moyens, d'hémicrânie gauche et 

de vomissements (en crise d'environ deux fois par mois), de douleurs de l'épaule 

droite dues aux cannes anglaises. L'experte relève que l'assurée consomme peu de 

médication antalgique, argument pour une douleur modérée et inconstante. Le 

Dafalgan et l'acupuncture sont des traitements légers et efficaces. 

Elle pose les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de tendinite 

d'insertion du muscle sus épineux de l'épaule droite, troubles statiques et 

dégénératifs du rachis cervico-dorso lombaire et ébauche d'arthrose des 

articulations sacro iliaques, discrète dysplasie de hanche droite sans coxarthrose. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : port de charge de 2,5 kilos 

possible de manière répétitive, de 5 kilos possible mais limité en répétition; éviter la 

 
 
 

 

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marche au-delà de une heure sans interruption, la marche en terrain accidenté, la 

montée et descente des escaliers possible 1 ou 2 étages par heure, pas de 

franchissement d'obstacles (perte d'équilibre), éviter la montée sur un escabeau; 

station assise possible plusieurs heures, devrait pouvoir se lever à son gré pour se 

déplacer; les tendinites rétrotrochantériennes sont souvent des pathologies 

chroniques; il faut souligner que des déplacements à pied au-delà d'une heure, des 

mouvements répétitifs de relever de la position assise pourrait les décompenser. 

Néanmoins, ce sont des pathologies qui répondent bien aux traitements anti-

inflammatoires séquentiels sous couvert de médicaments protecteurs gastriques, 

voire à quelques infiltrations de dérivés cortisonés. 

Elle constate, s'agissant des hanches, que les éléments périarticulaires sont le siège 

d'une discrète inflammation actuellement sans retentissement sur la capacité de 

travail en temps que secrétaire. L'assurée n'a pu être évaluée sur ses capacités 

d'endurance à la marche. Or, elle peut faire ses courses pendant une heure au moins, 

vaquer à ses tâches ménagères allégées, à celles de mère (conduit sa fille à l'école et 

à ses activités parascolaires, etc…). Le périmètre allégué est sans doute en dessous 

de la vérité. La marche s'effectue le plus souvent sans cannes à l'extérieur, elle 

déambule avec une longueur de pas moyenne sans asymétrie de celle-ci. Elle n'avait 

pas d'explication clinique ou radiologique pour les douleurs de la région lombaire 

basse et périsacrée. Il n'y avait pas de diagnostic de fibromyalgie. 

En conclusion, l'assurée présentait actuellement une capacité de travail de 80 % au 

poste de secrétaire. Toute autre activité privilégiant la position assise et tenant 

compte des limitations sus décrites était possible au même taux. 

Elle rejoignait l'avis des experts du SMR. Une capacité de travail était peut-être 

exigible en août 2006 mais il ne lui était pas possible d'établir depuis quelle date 

une reprise d'une activité à temps partiel était possible. Le poste de secrétaire était 

parfaitement adapté à l'état de santé de l'assurée mais un aménagement du poste de 

travail était nécessaire. L'assurée n'avait plus travaillé dans sa profession depuis 

1994. Elle n'avait donc pas pu bénéficier de l'apprentissage "sur le tas" des 

évolutions dans le domaine informatique. Si l'on considérait son parcours 

professionnel, elle avait eu de nombreuses difficultés d'acquisition. Les 

licenciements successifs avaient ébranlé sa confiance en elle. Au regard des hautes 

exigences requises dans le monde du travail actuellement, l'assurée présenterait 

d'énormes difficultés à se réinsérer et ces nouveaux échecs décompenseraient 

probablement son état psychique. Il était souhaitable que des cours de remise à 

niveau soient pris en charge par l'office de l'assurance-invalidité. 

58. Le 13 mai 2008, la recourante a observé que le rapport d'expertise était de mauvaise 

qualité, qu'il était daté du 3 avril alors qu'un examen clinique avait été effectué le 

10 avril. L'experte avait eu une attitude d'emblée négative, parfois discutable et 

 
 
 

 

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même carrément humiliante à son égard. Elle a requis un délai, qui lui a été 

accordé, pour déposer des observations complémentaires. 

59. Le 29 mai 2008, l'OCAI a indiqué qu'il se ralliait à l'avis de la Dresse C__________ 

du 14 mai 2008. Selon celui-ci, le rapport d'expertise confirmait les conclusions de 

l'examen bidisciplinaire du SMR du 20 février 2007 et du rapport du 14 mars 2007. 

60. Le 13 juin 2008, la recourante a communiqué les avis médicaux suivants : 

- Un courrier du 26 mai 2008 du Dr Q__________ selon lequel une reprise 

de travail devait être échelonnée, compte tenu de la longue période 

d'arrêt et que le poste de travail devrait être adapté. 

- Un courrier du 26 mai 2008 du Dr W__________, FMH médecine 

interne, médecine allergiques SSAL et acupuncture ASA, selon lequel 

les conclusions de l'experte étaient choquantes. La patiente ne pouvait à 

son avis retravailler à 80 % tant en raison de ses problèmes de santé que 

pour des raisons psychosociales évidentes. Il avait constaté au domicile 

de la patiente les difficultés qu'elle rencontrait dans ses activités 

domestiques. Le facteur humain n'avait pas été suffisamment pris en 

compte. Enfin, la Dresse B__________ avait fait une interprétation très 

personnelle des propos qu'il avait tenu au téléphone avec elle puisqu'il 

avait bien évidemment connaissance du soulagement provoqué par son 

traitement. 

- Un courrier du 30 mai 2008 du Dr D__________ selon lequel il avait 

pris en charge l'assurée depuis le 30 janvier 2006 pour des problèmes 

autres qu'orthopédiques. Il avait été frappé par les efforts nécessités par 

les déplacements et les changements de position ainsi que les plaintes 

douloureuses de l'assurée. Il ne pouvait imaginer qu'elle travaille comme 

secrétaire à 80 %, mais au mieux à 50 %. 

- Un courrier du 10 juin 2008 du Dr O__________ selon lequel le rapport 

d'expertise contenait quelques inexactitudes ou imprécisions, soit qu'elle 

n'avait pu palper les anses intestinales mais uniquement la paroi 

abdominale car la patiente pesait 79 kilos pour 162 cm. Il n'était pas non 

plus possible de dire que la structure du muscle psoas iliaque était souple 

à la palpation, vu la profondeur du muscle. Par ailleurs, la manœuvre 

flexion abduction rotation interne effectuée comme test devait être évitée 

chez une patiente porteuse d'une prothèse totale de la hanche, le risque 

étant le déclenchement d'une subluxation (expertise p. 10). Ensuite, 

l'estimation  d'une capacité de travail de la patiente de 80 % dès juillet 

2005 était purement théorique. Les médecins ne connaissaient pas la 

patiente et ne l'avaient pas vue du tout en 2005; ils faisaient peu de cas de 

l'avis des médecins traitants. La remise au travail à 80 % de la patiente, 

 
 
 

 

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âgée de 53 ans, sans activité depuis quatorze ans et présentant des 

polypatholgies était illusoire (expertise p. 14). Enfin, le diagnostic de 

troubles statiques dégénératifs du rachis cervio-dorso-lombaire pourrait à 

moyen ou long terme avoir une répercussion sur la capacité de travail 

comme secrétaire, tout comme la tendinite d'insertion du sus-épineux à 

l'épaule. 

La recourante a relevé qu'elle appuyait les conclusions de l'experte visant à la prise 

en charge de l'adaptation du futur poste de travail et la nécessité d'un reclassement 

professionnel. En revanche, la conclusion d'une capacité de travail de 80 % était en 

inadéquation avec la réalité de son quotidien. Par ailleurs, une remise au travail 

devait se faire par étape. Compte tenu de la manœuvre inappropriée effectuée par 

l'experte et relevée par le Dr O__________, il était permis d'émettre un doute fondé 

sur les compétences de cette dernière. Il était choquant de lire dans le rapport 

qu'elle aurait été très démonstrative, ingérable, incohérente et faisant preuve de 

manifestations algiques disproportionnées. Vu l'inadéquation de l'examen, il n'était 

pas étonnant qu'elle ait exprimé des douleurs. Elle avait appuyé tellement fort sur 

certaines zones qu'elle avait hurlé et pleuré, sans émouvoir l'experte qui avait 

considéré qu'il était impossible qu'elle ait mal à cet endroit. Le rapport d'expertise 

contenait plusieurs erreurs factuelles. Il n'était pas mentionné l'impact des migraines 

ophtalmiques sur la capacité de travail. La plupart du temps, les visites avec sa fille 

d'exposition et de musées étaient faites par son époux et non par elle-même. Il y 

avait des semaines durant lesquelles elle ne pouvait se déplacer et donc effectuer les 

courses. L'experte avait omis de mentionner ses insomnies, et les trajets à l'école 

qui devaient se faire en voiture quand elle ne pouvait marcher. Ses douleurs étaient 

constantes, avec des intensités différentes. Elle s'était levée à deux reprises durant 

l'entretien ce qui n'avait pas été mentionné et deux pauses avaient entrecoupé cet 

entretien. C'était en raison de douleurs qu'elle avait dû cesser le traitement de 

physiothérapie. L'experte déduisait ses capacités fonctionnelles selon un résumé 

incomplet de ses activités journalières. Finalement elle soulignait qu'elle ne pouvait 

travailler à plus de 50 %. 

61. A la demande du Tribunal de céans, l'experte a répondu à des questions 

complémentaires dans un rapport du 10 juillet 2008 relativement à l'évolution de la 

reprise de travail depuis août 2007 et la pertinence d'une reprise du travail 

échelonnée. Elle relève que: 

" 1) le bilan ergothérapeutique a été pratiqué à la suite du refus de paiement de 

rente, les résultats peuvent être donc biaisés par le stress ressenti par 

l'assurée.  

 2) le bilan ergo ne teste pas les limites de la gestuelle et des postures               

 
 
 

 

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 3) Si l'on ne tient compte que de la différence brute entre les deux évaluations, 

on peut penser que l'assurée s'est améliorée nettement dans le maintien de 

toutes les postures. Si cette amélioration est réelle pourquoi l'assurée ne dit-

elle pas d'elle-même s'être améliorée, pourquoi les médecins traitants ne 

décrivent-ils pas cette amélioration et pourquoi cette amélioration se serait-

elle effectuée que depuis le bilan ergo ? On a le sentiment au travers des 

rapports médicaux que la situation un peu meilleure mais globalement stable 

depuis 2006. 

4) la patiente sous estime ses capacités fonctionnelles et amplifie ses douleurs 

5) la patiente surestime sa consommation médicamenteuse  

6) le docteur Q__________ à proximité de l'ergothérapeute et qui est le 

demandeur du bilan ergothérapeutique ne se prononce pas sur la capacité de 

travail de l'assurée, il dit être "partielle". 

 En somme: ce faisceau d'arguments me porte à croire que les capacités 

fonctionnelles de l'assurée sont les mêmes que celles décrites dans l'expertise 

de février 2007. La capacité de travail s'y rapportant est de 80%.    " 

S'agissant de la possibilité d'une reprise échelonnée du travail, elle mentionne que 

toute personne ayant interrompu une activité professionnelle depuis une douzaine 

d'années, lors de la reprise est soumise à un stress important. Elle propose 4 

semaines à 60% et 2 semaines à 70% et ensuite un 80% de taux d'activité. 

62. Le 30 juillet 2008, l'intimé a maintenu ses conclusions en se référant à l'avis du 

SMR du 29 juillet 2008 selon lequel les explications de la Dresse B__________ 

étaient très claires et le complément d'expertise destiné à des non médecins dès lors 

que l'expertise judiciaire était parfaitement bien fondée. Quant à la reprise 

échelonnée du travail, elle était toujours comprise dans le début de toute activité. 

63. Le 27 août 2008, la recourante a observé que les termes du complément d'expertise 

laissaient à penser que l'experte émettait des hypothèses. Ses conclusions relevaient 

plus de la conjecture que d'une évaluation scientifique rigoureuse. L'experte s'était 

fondée sur le bilan d'ergothérapie d'août 2007 tout en le qualifiant de lacunaire, ce 

qui n'était pas admissible. Il était nécessaire, selon l' avis du Dr Q__________, 

d'effectuer une évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF). L'évaluation de la 

capacité résiduelle de travail faite par l'experte n'était pas objective et ne reposait 

pas sur des éléments d'appréciation probants. L'experte avait démontré une 

incompétence. La recourante a requis l'audition de ses médecins-traitants, de 

Madame J__________, concierge de l'immeuble de la recourante, ainsi que la mise 

en œuvre d'une contre-expertise auprès d'un service universitaire de médecine 

physique et rééducation avec une ECF. La recourante a en outre transmis les 

courriers suivants: 

 
 
 

 

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- Une lettre du 31 juillet 2008 du Dr Q__________ adressée à l'avocat de 

la recourante relevant que le rapport d'ergothérapie d'août 2007 avait été 

fait à sa demande et ne comprenait pas l'évaluation de la capacité 

fonctionnelle ou une analyse ergonomique selon les règles plus strictes 

de médicométrie. L'aspect de l'appréciation médicale de l'exigibilité 

devait être complétée par une ECF qui bénéficiait d'une place de plus en 

plus importante en jurisprudence. L'évaluation de la capacité de travail 

devait se fonder sur des éléments probants, objectifs et généralement 

acceptés dans le monde des assurances, dont un examen ECF qui 

permettrait d'aller un peu plus loin dans les précisions au niveau de la 

capacité et la tolérance à la charge et de la répartition précise du temps de 

travail exigible ainsi qu'une référence aux dimensions 

activité/participation selon la classification internationale de 

fonctionnement de l'OMS (CIF). 

- Une attestation de Madame J__________ J__________, selon laquelle 

elle avait vu celle-ci en difficulté morale et en souffrance surtout pour 

emprunter les escaliers, porter ses courses et amener sa fille à l'école.  

64. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 21 février 2008, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) applicable au cas d'espèce. 

2. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suppression du droit à la rente 

d'invalidité de la recourante. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

 
 
 

 

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4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante :   

«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également 

ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

 Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

 
 
 

 

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l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

6. En matière d'assurance-invalidité, la longue période d'inactivité, l'âge ou l'absence 

de motivation ne constituent pas des atteintes à la santé à prendre en considération 

pour évaluer l'incapacité de travail ou de gain d'un assuré. Le fait que la personne 

concernée se considère comme invalide ne constitue pas davantage un critère. Il 

convient bien plutôt de se demander si, en raison d'atteintes à la santé, l'assuré ne 

dispose plus des ressources physiques et psychiques nécessaires à la reprise d'une 

activité professionnelle (ATFA du 5 décembre 2005 I 685/04). 

S'il apparaît que des facteurs psychosociaux ou socioculturels peuvent avoir une 

influence sur la capacité de travail, il n'en demeure pas moins que seule l'existence 

d'une atteinte à la santé psychique équivalant à une maladie revêt une importance 

décisive lors de l'évaluation médicale de cette capacité (ATF 127 V 294 consid. 5a 

p. 299 s.). 

7. a) Selon l'art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la réadaptation 

a la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une 

réadaptation suffisante est impossible. Saisie d'une demande de rente ou appelée à 

se prononcer à l'occasion d'une révision de celle-ci, l'administration doit donc 

examiner d'office, avant toute chose, la question de la réintégration de l'assuré dans 

le circuit économique (ATF 108 V 210, 99 V 48). A cet égard, les assurés invalides 

ou menacés d'une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation 

nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 

gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 

une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 

d'activité probable (art. 8 al. 1 LAI). Celles-ci comprennent en particulier des 

mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) (art. 8 al. 

3 let. b LAI). Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-

invalidité présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par 

l'assurance-invalidité, et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que 

subjectivement en rapport avec la personne de l'assuré. En effet une mesure de 

réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée est 

susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective 

de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en 

oeuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt I 370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 

2002 p. 111). En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, 

propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les 

 
 
 

 

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préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 

prises en considération, elles ne sauraient jouer un rôle déterminant (arrêt I 397/87 

du 15 janvier 1988, consid. 1 et la référence, publié in RCC 1988 p. 265; ATFA du 

13 juin 2007; cause I 552/2006). 

En outre, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure 

de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 

124 V 110). 

b) Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7 al. 1 LAI), les prestations 

peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se 

soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de 

ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion 

professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa 

capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en 

demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai 

de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures 

de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent 

être exigés. Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 

al. 4 LPGA est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles 

d'une attitude rénitente à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision 

en pleine connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une 

telle procédure doit s'appliquer même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire 

et incontestable qu'il n'entendait pas participer à un traitement ou à une mesure de 

réadaptation (arrêt I 605/04 du 11 janvier 2005, consid. 2 et les références, publié in 

SVR 2005 IV n° 30 p. 113; voir également les arrêts I 265/05 du 3 octobre 2005, 

consid. 4, et I 485/04 du 16 décembre 2004, consid. 6.1; ATFA du 13 juin 2007, 

I 552/06). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

 
 
 

 

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l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. a) En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire effectuée par la Dresse 

B__________ du 3 avril 2008, complété le 10 juillet 2008, répond à tous les critères 

jurisprudentiels précités pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. En 

effet, ce rapport, complet et détaillé, se fonde sur tout le dossier médical, des 

examens radiologiques supplémentaires récents et l'examen de la recourante les 3 et 

10 avril 2008. Par ailleurs, il prend en compte l'avis des médecins-traitants de la 

recourante. Ses conclusions sont claires et la motivation est convaincante.  

L'experte conclut, au jour de l'expertise, à une capacité de travail de 80% au poste 

de secrétaire ou dans toute autre activité privilégiant la position assise et tenant 

compte des limitations fonctionnelles. Elle déclare ne pas pouvoir établir depuis 

quelle date l'assurée aurait pu reprendre une activité à temps partiel, en supposant, 

dans l'expertise, qu'une activité était peut-être exigible en août 2006 et, dans le 

complément d'expertise, qu'un faisceau d'arguments la porte à croire que les 

capacités fonctionnelles de l'assurée étaient les mêmes au jour de l'expertise que 

celles décrites dans l'expertise de février 2007. 

Au vu de ce qui précède, il est à constater que l'experte émet uniquement des 

hypothèses quant à la capacité de travail exigible antérieurement à l'expertise. 

Compte tenu du fait que l'experte constate par ailleurs une amélioration de l'état 

 
 
 

 

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physique et fonctionnel de la recourante depuis l'évaluation ergonomique d'août 

2007 (expertise p.14), le Tribunal de céans tiendra pour établie l'existence d'une 

capacité de travail de 80% dans l'ancienne activité ou toute autre activité adaptée au 

jour de l'expertise uniquement, une telle capacité n'étant pas, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, établie antérieurement. Plus précisément, une 

capacité de travail de 80% peut-être retenue six semaines après la date de 

l'expertise, soit au 15 mai 2008, selon les précisons du complément d'expertise. 

La recourante conteste la valeur probante de l'expertise judiciaire en invoquant 

l'avis de ses médecins-traitants. A cet égard, il est à constater que les autres 

médecins spécialistes dans le domaine de l'orthopédie et médecins-traitants de la 

recourante n'ont pas émis d'opinion contraire apte à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'experte. 

En effet, le Dr Q__________ a confirmé dans son courrier du 26 mai 2008 une 

capacité de travail de la recourante, sans autre précision, en insistant uniquement 

sur le fait qu'une adaptation à sa profession était nécessaire par l'adaptation du poste 

de travail et qu'une telle reprise de travail devait être échelonnée. Or, cet avis va 

dans le même sens que celui de l'experte dans la mesure où celle-ci a relevé qu'un 

aménagement du poste de travail était nécessaire et que la recourante présentait 

d'énormes difficultés à se réinsérer de sorte qu'un cours de remise à niveau devait 

être pris en charge par l'OCAI. L'avis du Dr Q__________ ne conteste en 

particulier pas une capacité de travail de 80 % après réadaptation mais il précise 

uniquement que la reprise de travail devrait être échelonnée. Il en est de même du 

dernier courrier du Dr Q__________ du 31 juillet 2008 dans lequel celui-ci relève 

qu'un examen ECF serait utile pour préciser le niveau de capacité et de tolérance à 

la charge, la répartition du temps de travail exigible et la limitation de la capacité de 

travail, mais ne conteste pas l'appréciation de la Dresse B__________, en 

particulier des limitations fonctionnelles et du taux de capacité de travail. Quant au 

Dr O__________, il relève certaines inexactitudes, notamment dans les conclusions 

qu'a tirée l'experte de l'examen clinique de la recourante, sans toutefois que ces 

remarques n'entrainent une modification de l'estimation des limitations 

fonctionnelles de la recourante. Il conteste en particulier l'estimation faite par le 

SMR d'une capacité de travail de 80 % dès juillet 2005 alors même que la patiente 

n'avait pas été examinée par ce service mais ne conteste pas précisément 

l'évaluation faite par la Dresse B__________ en avril 2008 et aboutissant à une 

capacité de travail de 80 %. Il insiste également sur le fait qu'une remise au travail 

immédiate à un taux de 80 % est vouée à l'échec, faisant implicitement valoir la 

nécessité de la mise en place de mesure d'ordre professionnel, voire d'une remise au 

travail échelonnée. Ainsi, cet avis n'est pas non plus à même de mettre sérieusement 

en doute les conclusions de l'experte. Quant aux avis des Drs W__________ et 

S__________, outre le fait qu'ils ne sont pas des spécialistes en orthopédie et que le 

second traite la recourante pour des problèmes médicaux non invalidants 

(cardiovasculaires, respiratoire et digestifs selon avis du 30 mai 2008), ils ne sont 

 
 
 

 

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pas non plus à même de faire douter des conclusions de l'expertise judiciaire. En 

effet, le Dr  W__________ évoque certes les problèmes de santé de la recourante 

mais aussi des "raisons psychosociales évidentes" pour justifier une incapacité de 

travail lesquelles ne sont toutefois pas à la charge de l'assurance-invalidité et le 

Dr S__________ fait une estimation d'une capacité de travail de 50 % ou lieu de 80 

%, sans expliquer précisément en quoi l'estimation de l'experte serait erronée. 

Enfin, l'attestation de la concierge de l'immeuble de la recourante qui constate les 

difficultés de celle-ci à emprunter les escaliers et porter ses courses rejoignent les 

limitations fonctionnelles retenues par l'experte, soit le port de charges de 5 kilos 

possible mais limité en répétition et la montée et descente des escaliers possible 1 à 

2 étages par jour, sans franchissement d'obstacles et de montée sur un escabeau. 

Le Tribunal de céans estime ainsi qu'il n'est pas utile d'entendre, comme le 

demande la recourante, ses médecins-traitants, ni la concierge de son immeuble, pas 

plus qu'il ne se justifie de mettre en œuvre une nouvelle expertise judiciaire. 

Il convient en conséquence de suivre les conclusions du rapport d'expertise 

aboutissant à la reconnaissance d'une capacité de travail de la recourante de 80 % 

au poste de secrétaire ou dans toute autre activité privilégiant la position assise et 

tenant compte des limitations décrites, en particulier une capacité de travail 

échelonnée de 60% du 3 avril au 30 avril 2008, de 70% du 1er mai au 14 mai 2008 

et de 80% dès le 15 mai 2008. 

La décision de suppression de la rente d'invalidité du 18 juillet 2007 était ainsi 

prématurée et devra en conséquence être annulée. Il incombe à l'OCAI de se 

prononcer à nouveau, compte tenu du taux de capacité de travail de la recourante 

retenu dans l'expertise judiciaire et d'octroyer à la recourante les mesures 

préconisées par l'experte, non contestées par l'intimé, soit des cours de remise à 

niveau dans la même profession, étant précisé que l'aptitude subjective à la 

réadaptation de la recourante est donnée puisque celle-ci se considère en tous les 

cas apte à l'emploi à un taux de 40% (voir ATF du 28 avril 2008, 9C 720/07) ainsi 

que l'adaptation du poste de travail. 

10. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 

et la cause renvoyée à l'intimé afin qu'il rende une nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

11. Le recours étant partiellement admis, une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la 

recourante, à charge de l'intimé. 

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

 
 
 

 

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de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

500 fr. sera mis à la charge de l'intimée. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Admet partiellement le recours. 

2. Annule la décision de l'intimé du 18 juillet 2007. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

4. Condamne l'intimé à verser une indemnité de 1'500 fr. à la recourante. 

5. Condamne l'intimé à payer la somme de 500 fr. à titre d'émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le