# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a6579c8-16ef-5e8a-a506-392f79b5efc0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.04.2022 605 2021 133
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-133_2022-04-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 133

Arrêt du 21 avril 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire: Luana Mizzi

Parties A.________, recourante,

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – refus d’entrer en matière sur une nouvelle 
demande

Recours du 8 juin 2021 contre la décision du 10 mai 2021

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Dans un jugement du 24 avril 2020 (605 2019 167 ; dossier AI, p. 269), le Tribunal cantonal, 
par la Cour de céans, a confirmé la suppression de trois quarts de rente alloués du 1er avril 2017 au 
30 avril 2018 à A.________, employée de maison à temps partiel née en 1970, atteinte d’une 
maladie inflammatoire chronique.

La Cour avait en effet considéré, au vu d’une expertise rhumatologique et compte tenu également 
d’éléments extra-médicaux, que si le taux d’empêchement dans la tenue du ménage (réalisé à 40% 
du temps) était de 30%, la capacité résiduelle de travail paraissait en revanche complète dans le 
cadre d’une activité légère adaptée encore exigible et réalisable à 60%, ce qui couvrait toute perte 
de gain dans la partie consacrée (60% du temps restant) à l’exercice d’une activité lucrative.

Le taux d’invalidité, ainsi calculé selon la méthode dite mixte, n’était plus susceptible d’ouvrir un droit 
à la rente, fût-ce un quart de rente.

La Cour relevait par ailleurs qu’une maladie chronique n’engendrait pas nécessairement, comme le 
pensait alors l’assurée, une perte de gain chronique, c’est-à-dire une invalidité durable au sens de 
la loi.

B. Cette dernière a déposé une nouvelle demande de prestations le 10 février 2021 (dossier AI, 
p. 285), se plaignant d’une aggravation de son état de santé, nouvelle demande sur laquelle l’Office 
de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a toutefois refusé d’entrer en matière, rendant 
une décision dans ce sens le 10 mai 2021 (dossier AI, p. 302).

C. A.________ a saisi la Cour de céans d’un nouveau recours le 7 juin 2021, concluant, 
implicitement, à l’annulation de cette dernière décision. Elle fait valoir que son état de santé s’est 
aggravé, se fondant en cela sur un nouveau rapport de son nouveau médecin traitant.

Elle a versé une avance de frais de CHF 400.- le 29 juin 2021.

Dans ses observations du 4 août 2021, l’OAI propose le rejet du recours, estimant qu’une 
aggravation de l’état de santé n’avait pas été rendue plausible.

La recourante a par la suite déclaré maintenir son recours. 

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
dans le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante est en outre directement atteinte 

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par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que celle-ci soit, cas 
échéant, annulée ou modifiée.

Partant, le recours est recevable.

2.

Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), 
lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de révision 
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits.

En effet, d'après l'art. 17 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2).

Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, 
le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI (actuellement 87 al. 3 RAI) et que l'assuré a interjeté recours pour ce 
motif (ATF 109 V 108 consid. 2b). 

Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 
64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se 
bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai 
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière 
sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 
moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles 
les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 
du 27 juillet 2013 consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées).

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La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des règles régissant la 
révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel 
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

3. 

Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante avait, au moment où a été rendue la 
décision de refus d’entrer en matière, établi de manière plausible une éventuelle modification de son 
état de santé susceptible d'influencer ses droits.

Il importe de se référer au dossier constitué par l’OAI.

Qu’en est-il ?

3.1. Jugement du 24 avril 2020 (605 2019 167)

Atteinte dans sa santé, souffrant d’une maladie rhumatismale inflammatoire, la recourante a 
bénéficié de trois quarts de rente, du 1er avril 2017 au 30 avril 2018, sur la base d’un taux d’invalidité 
calculé selon la méthode dite mixte, cette dernière travaillant à 60% comme employée de maison.

Elle a contesté la suppression de ces trois quarts de rente, estimant avoir encore droit à un quart de 
rente après le 30 avril 2018.

Dans son jugement du 24 avril 2020 (dossier AI, p. 269), la Cour de céans a considéré que ce n’était 
pas le cas.

3.1.1. Elle s’est notamment fondée sur les conclusions d’une expertise rhumatologique, qui avait 
été confiée au Dr B.________, lequel posait le diagnostic, principal, de « connectivite indéterminée » 
(= atteinte diffuse, inflammatoire et chronique des tissus conjonctif), voire d’un « syndrome de 
Sjörgen » (= trouble du système immunitaire caractérisé par l’assèchement des yeux et de la 
bouche), potentiellement susceptible de diminuer la capacité de travail (dossier AI, p. 167).

Il écartait ainsi le diagnostic d’un lupus érythémateux (= maladie auto-immune engendrant une 
inflammation dans les articulations), allégué au départ dans le cadre de la demande de rente.

L’expert tenait certes compte de certaines limitations: « les limitations fonctionnelles sont les ports 
de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de plus de 5-10 kg de manière répétitive et les 
mouvements au-dessus de l’horizontal avec les MS de manière répétitive » (dossier AI, p. 166).

Mais il laissait toutefois entendre que d’autres facteurs influençaient le tableau, qui n’engageaient 
pas la responsabilité de l’assurance: « la diminution des capacités fonctionnelles dues à la santé 
résident essentiellement dans le vécu douloureux devenu chronique tant au niveau rachidien que 
polyarticulaire dont l’origine est difficile à établir. L’origine d’une connectivite ne parait cependant 
pas exclue. Il n’y a actuellement pas de signe en faveur d’une atteinte systématique ou inflammatoire 
à l’examen paraclinique. La diminution des capacités, conséquence directe de facteurs non pris en 
considération par l’assurance, sont les douleurs rachidiennes et périarticulaires de type plutôt 
fonctionnel » (dossier AI, p. 166).

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Il estimait la capacité de travail dans l’ancienne activité d’employée de maison à au moins 60% : 
« les différents diagnostics ayant des incidences sur la capacité fonctionnelle implique que 
l’exigibilité, du point de vue rhumatologique concernant son activité d’employée de maison est 
estimée, au vu des polyarthralgies et du syndrome de fatigue chronique, à 60%, voire plus en 
fonction de la gestion du syndrome douloureux et de fatigue chronique » (dossier AI, p. 170).

L’enquête ménagère rejoignait pour sa part, dans l’ensemble, les conclusions de l’expert: « sur la 
base des conclusions de l’expertise rhumatologique, les répercussions de l’état de santé sont 
estimées à 40% pour l’ancienne activité d’employée de maison, à 20% pour le ménage et également 
à 20% pour les loisirs et activités sociales. L’évaluation des empêchements pour la partie concernant 
le ménage semble donc assez proche de l’avis médical » (dossier AI, p. 186). 

3.1.2. A côté de cela, la Cour de céans avait écarté les rapports du médecin traitant de l’époque, 
le Dr C.________, médecin adjoint auprès de la clinique de médecine interne et de médecine 
physique et rééducation auprès de l’Hôpital cantonal, qui soutenait la recourante dans ses 
démarches, signalant une péjoration de la situation de sa patiente sur un plan social : « la situation 
sociale devient aussi précaire en raison probablement de l’absence de prise de décision de l’AI. Il 
s’agit de nouveau d’un cas où l’AI retarde la gestion du dossier au détriment de la santé 
psychosociale de la patiente. J’ai fait avec cette lettre aussi un appel à l’AI de finalement intégrer les 
informations de l’expertise que la patiente a eu en avril de cette année et de prendre le plus 
rapidement possible une décision. (…) Il faut bien savoir que cette maladie est active nécessitant 
des traitements immuno-suppresseurs et qu’il y a un absentéisme important dû à l’activité assez 
dangereuse d’ailleurs de cette maladie systémique. Il faut considérer aussi que la patiente a 
actuellement un problème gynécologique en plus qui déstabilise sa situation » (dossier AI, p. 172).

Tous ces éléments montraient, selon lui, « à quel point la patiente est limitée dans ses activités et 
qu’elle a clairement au moins une diminution de sa capacité de travail à long terme pour toutes les 
activités d’au moins 50% ».

La Cour avait en substance considéré que le Dr C.________ ne remettait pas en cause les 
conclusions de l’expertise au moment où celles-ci avaient été rendues, admettant au contraire 
implicitement qu’en période de rémission, la capacité de travail demeurait entière. Il n’avait, par 
ailleurs, pas non plus attesté de périodes d’incapacité variables, qui auraient suivi les fluctuations 
de la maladie, partageant sur ce point le diagnostic de « syndrome de Sjörgen » posé par l’expert.

Il paraissait enfin appuyer sa patiente dans ses démarches vis-à-vis de l’assurance-invalidité et ses 
conclusions devaient dès lors être prises avec un certain recul.

3.1.3. Au final, la Cour avait considéré que, si le taux d’empêchement dans la tenue du ménage 
était bien de 30%, mais cela uniquement pour ce qui concerne les 40% du temps de la recourante, 
en revanche, la capacité résiduelle de travail paraissait complète dans le cadre d’une activité légère 
adaptée encore exigible et réalisable à 60%, ce qui couvrait toute perte de gain dans le secteur de 
l’activité lucrative, celle-ci exercée au même taux avant la survenance de l’atteinte.

Le taux d’invalidité, dans un tel cas de figure, ne savait manifestement excéder les 40% minimaux 
requis pour ouvrir le droit au quart de rente.

3.1.4. La recourante, pourtant assistée à l’époque d’un mandataire professionnel, n’avait pas 
recouru contre ce jugement qui a donc acquis force de chose jugée.

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3.2. Nouvelle demande

Mais elle a déposé une nouvelle demande de prestations moins d’une année plus tard, le 10 février 
2021 (dossier AI, p. 285).

Elle alléguait toujours souffrir d’une « maladie de lupus », présente selon elle depuis « environ 
2015 ». 

Aucun nouveau rapport médical n’ayant été présenté, l’OAI envisageait un refus d’entrer en matière, 
offrant toutefois la possibilité à la recourante de compléter sa demande (dossier AI, p. 295).

Cette dernière transmit alors une attestation médicale du Dr D.________, médecin assistant auprès 
du Réseau fribourgeois de santé mentale, qui indiquait : « le médecin soussigné atteste que la 
patiente susnommée est suivie régulièrement au RFSM Bulle depuis le 24 juillet 2020 et que son 
état reste stationnaire » (attestation du 19 mars 2021, dossier AI, p. 301).

C’est dans ces conditions qu’a été rendue la décision de refus d’entrer en matière qui fait l’objet du 
présent litige (dossier AI, p. 302).

3.3. Nouveau rapport déposé en procédure de recours

A l’appui de son recours, la recourante a produit un second rapport du même médecin, qui précise : 
« je suis la patiente (…) depuis le 28 août 2020, date de sa sortie de l’Hôpital de Marsens, pour prise 
en charge d’un épisode dépressif sévère dans le cadre de son trouble dépressif récurrent associé à 
sa maladie systémique chronique (Lupus érythémateux). L’évolution de la patiente est marquée par 
une péjoration de sa symptomatologie, avec persistance d’une tristesse de l’humeur et d’une grande 
fatigabilité et des troubles de la concentration et de la mémoire, des troubles du sommeil avec 
apparition périodique de problèmes d’articulations handicapants en lien avec sa maladie 
systémique. Le pronostic de cette patiente reste réservé et une révision de la décision de rente serait 
judicieuse, selon moi » (rapport du 7 juin 2021).

Dans ses observations, l’OAI laisse entendre qu’il pourrait entrer en matière sur une nouvelle 
demande de prestations plus motivée, « assortie des éléments médicaux pertinents ».

4.

Discussion

Il ressort de ce qui précède que la recourante ne disposait, au moment du dépôt de sa nouvelle 
demande, d’aucun rapport médical susceptible de prouver une aggravation plausible de son état de 
santé.

4.1. Au contraire se prévalait-elle principalement d’une atteinte à la santé (lupus érythémateux) 
présente depuis environ 2015, dont un diagnostic différentiel avait cependant été retenu par l’expert 
rhumatologue ainsi que par le Dr C.________.  

Si elle signalait plus loin être également suivie pour une « dépression », c’était selon elle depuis le 
mois d’août « 2000 ». 

Le seul rapport médical figurant à l’appui de sa nouvelle demande, émanant du Dr D.________ du 
Réseau fribourgeois de santé mentale, se contentait de signaler que l’état était demeuré 

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« stationnaire », ce qui donnait d’emblée à penser qu’il n’avait subi aucune aggravation notable au 
plan psychique.

Aucune incapacité de travail n’était par ailleurs signalée.

Et, sur le plan physique, aucun élément nouveau n’était rapporté.

4.2. Dans ces conditions, une décision de refus d’entrer en matière se justifiait, d’autant plus que 
la nouvelle demande avait été déposée moins d’un an après le jugement de la Cour de céans.

4.3. Pour autant, il apparaît au vu d’un second rapport un peu plus détaillé, émanant toujours de 
ce nouveau médecin traitant, qu’une hospitalisation aurait eu lieu durant l’été 2020.

Le diagnostic de trouble dépressif récurrent a aussi été posé, avec la survenance « d’un épisode 
sévère ».

Ces éléments n’ayant pas été clairement portés à la connaissance de l’OAI, la preuve d’une 
aggravation plausible de l’état de santé incombant, dans le cadre d’une nouvelle demande, à 
l’assuré, aucun manquement ne sachant toutefois avoir été commis par ce dernier office.

Mais dans la mesure où l’OAI suggère désormais à la recourante de déposer une nouvelle demande 
mieux documentée, il convient de lui transmettre, comme objet de sa compétence, ce dernier rapport 
rédigé après la décision querellée.

L’OAI envisagera de la suite à lui donner.

Quant à la recourante, elle peut toujours, de son côté, déposer une nouvelle demande concernant 
son état de santé au plan psychique.

5.

Il s’ensuit, quoi qu’il en soit, le rejet du recours et la confirmation de la décision de refus d’entrer en 
matière, parfaitement justifiée au moment où elle a été rendue.

6.

Des frais de justice sont mis à la charge de la recourante qui succombe.

Ils sont fixés à CHF 400.- et compensés avec l’avance de frais.

Aucune indemnité de partie n’est enfin allouée, la recourante agissant par ailleurs seule.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge de la recourante.

Ils sont compensés avec l’avance de frais.

III. Aucune indemnité de partie n’est allouée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 avril 2022/mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :