# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a116e59f-e949-597d-94f1-72715a0f6cd1
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 20.06.2000 CHAC.2000.63 (INT.2001.20)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2000-63_2000-06-20.html

## Full Text

que le recours, déposé dans l'après-midi de l'avant-veille
de l'audience en question, sans être accompagné de la décision attaquée, ne
peut être rejeté en tant qu'il conclut à ce que l'effet suspensif soit accordé
à titre préalable et de manière urgente,

                        que,
sans dossier, et sur la seule base des explications du prévenu, une décision
d'effet suspensif serait insuffisamment documentée,

                        qu'en
accordant cet effet suspensif et en laissant le prévenu assister à l'audience,
les conséquences seraient irréversibles, alors qu'à l'inverse, et au cas où le
recours apparaissait comme fondé, il sera encore possible de répéter cet acte
d'instruction en présence du prévenu et

                        que
l'effet suspensif sollicité vise au demeurant autre chose, qui est l'annulation
de l'audience et

                        que
le Juge d'instruction, sans devoir se référer au droit de la victime (art.130a
CPP), peut de son chef ne pas autoriser une partie ou son mandataire à assister
aux opérations d'instruction, "s'il apparaît que cela est de nature à
compromettre la bonne marche de l'enquête",

                        que,
pour autant que la requête d'effet suspensif soit recevable à l'égard d'une
décision négative, elle doit ainsi être rejeté. 

Par
ces motifs,

Le président de la Chambre
d'accusation

1.     
Rejette la requête
d'effet suspensif, pour autant qu'elle soit recevable.