# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5981c130-18a9-5736-b6ef-ab37e77606f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1347/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1347-2020_2020-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1347/2020 ATAS/654/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 août 2020  

3ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Service de protection de l'adulte 

 
recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1347/2020 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Qu’en date du 10 mars 2020, le Service des prestations complémentaires (SPC) a rendu 
une décision sur opposition concernant Monsieur A______, contre laquelle le Service 
de protection de l’adulte (SPAd) a interjeté recours en date du 11 mai 2020 ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 24 juillet 2020, a rendu une nouvelle 
décision sur opposition annulant et remplaçant la décision litigieuse, nouvelle décision 
dont le recourant a indiqué à la Cour de céans qu’elle lui donnait entière satisfaction ;  

 

CONSIDÉRANT EN DROIT  

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) ; qu’elle statue 
aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 
de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 
(LPCC - J 4 25) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ;  

Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le 
recours est devenu sans objet.  

  

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

A/1347/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

1. Déclare le recours recevable.  

2. Prend acte de la décision du 24 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du 10 mars 
2020.  

3. Constate que le recours est devenu sans objet.  

4. Raye la cause du rôle.  

 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le