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**Case Identifier:** a88a89cb-9524-52b3-abc9-e7683bb1a954
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.11.2021 C/25099/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25099-2020_2021-11-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 novembre 

2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25099/2020 ACJC/1452/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2021, 

comparant par Me Daniela LINHARES, avocate, galerie Jean-Malbuisson 15, case 

postale 1648, 1211 Genève 1, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Gustavo DA 
SILVA, avocat, rue de la Fontaine 13, case postale 3186, 1211 Genève 3, en l'Etude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/25099/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7333/2021 du 3 juin 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment autorisé les 

époux A______ (ci-après : A______) et B______ (ci-après : B______) à vivre 

séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive du 

domicile conjugal et la garde de l'enfant C______ (ci-après : C______), née le 

______ 2008 (ch. 2 et 3), réservé à A______ un droit de visite sur sa fille devant 

s'exercer de manière progressive, à raison d'une journée par semaine pendant un 

mois, puis, à défaut d'accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 

deux et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné A______ à verser 

en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 

la somme de 1'130 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, dès le 1
er
 

février 2021, sous déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 5), dit que les 

allocations familiales seraient perçues par la mère (ch. 6), condamné A______ à 

reverser à B______ les allocations familiales perçues en faveur de C______ dès le 

20 juin 2020, sous déduction des montants déjà versés à ce titre (ch. 7), condamné 

les parties à prendre en charge, par moitié, et moyennant accord préalable de 

celles-ci, tous les frais extraordinaires de C______ (ch. 8), condamné A______ à 

verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 310 fr. à titre de 

contribution à son propre entretien, dès le 1
er

 juillet 2020 (ch. 9), arrêté les frais 

judiciaires à 520 fr., mis à la charge des parties par moitié chacune, dit que la part 

de ces frais à la charge de B______ serait provisoirement supportée par l'Etat de 

Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique, condamné A______ 

à payer le montant de 260 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 

13), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 

(ch. 14) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 

B. a. Par acte déposé le 21 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, qu'il a reçu le 9 juin 2021, sollicitant l'annulation des 

chiffres 5, 7 et 9 de son dispositif, sous suite de frais judiciaires et dépens 

compensés. 

Principalement, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 

verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, la somme de 850 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, 

dès le 1
er

 mars 2021, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, ainsi que 

les allocations familiales en faveur de C______ dès le 1
er

 mars 2021, sous 

déduction des montants déjà versés à ce titre, et à ce qu'il soit dit qu'aucune 

contribution d'entretien n'était due en faveur de son épouse. Subsidiairement, 

A______ a repris les mêmes conclusions, concluant toutefois à ce qu'il lui soit 

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donné acte de son engagement à verser en mains de B______ la somme de 310 fr. 

par mois à titre d'entretien pour elle-même dès le 1
er

 mars 2021. 

Il a produit des pièces nouvelles, à savoir la Convention collective de travail pour 

le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande 2018-2021 et les 

Conditions générales du F______ (F______) 2020-2021. 

b. Le 19 juillet 2021, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Elle a préalablement conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par 

A______. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. Le 24 août 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1974, et A______, né le ______ 1974, tous deux de 
nationalité portugaise, se sont mariés le ______ 1998 à G______ (Portugal). 

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2002 au Portugal, et C______, née 

le ______ 2008 au Portugal. 

b. Le 20 juin 2020, A______ a quitté le domicile conjugal, où B______ est restée 
avec les deux enfants. 

c. Le 3 décembre 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Sur les points encore litigieux en appel, elle a 

conclu à ce que A______ soit condamné – dès le 1er juillet 2020 – à contribuer à 
son entretien à hauteur de 2'250 fr. par mois et à celui de C______ à hauteur de 

980 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dites allocations devant 

être versées en ses mains dès le 1
er

 juillet 2020 et A______ condamné à lui 

rétrocéder les allocations familiales perçues indûment depuis lors. Pour le surplus, 

B______ a conclu à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge des parties 

par moitié et qu'il soit renoncé à l'allocation de dépens. 

Elle a exposé que A______ avait "coupé les ponts" avec sa famille suite à la 

séparation et qu'il n'avait jamais cherché à entretenir des relations personnelles 

avec ses deux enfants dont elle assumait la prise en charge à titre exclusif. 

d. Lors de l'audience du Tribunal du 26 janvier 2021, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 

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A______ a conclu à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien n'était due 

entre époux et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer à 

l'entretien de C______ à raison de 850 fr. par mois, allocations familiales non 

comprises, dès le mois de février 2021. Il s'est par ailleurs engagé à reverser les 

allocations familiales en mains de B______ dès cette date. 

e. En parallèle, D______ a déposé devant le Tribunal une action alimentaire à 
l'encontre de A______ (C/1______/2020). Les parties sont parvenues à un accord 

qui a été entériné par le juge conciliateur le 3 février 2021. Aux termes de cet 

accord, A______ s'est engagé à contribuer à l'entretien de son fils à hauteur de 

850 fr. par mois, allocations familiales ou d'études non comprises, dès le 1
er

 mars 

2021 et aussi longtemps que celui-ci poursuivrait une formation professionnelle 

ou des études sérieuses et régulières, mais au plus tard jusqu'à ses 25 ans. 

f. Lors de l'audience du Tribunal du 23 février 2021, B______ a conclu à la 
fixation d'une contribution d'entretien en sa faveur de 514 fr. par mois dès le 1

er
 

juillet 2020 et au versement d'une contribution d'entretien pour C______ de 850 

fr. dès le 1
er

 février 2021. Elle a sollicité le paiement des allocations familiales en 

ses mains à compter du mois de février 2021. 

A______ a conclu à ce qu'un droit de visite progressif soit instauré en sa faveur, 

étant précisé qu'il ne forcerait pas C______ à le voir si celle-ci ne le souhaitait 

pas. Sur le plan financier, il a conclu à ce que la contribution d'entretien de 

C______ soit fixée à 850 fr. par mois dès le 1
er

 mars 2021, les allocations 

familiales devant revenir à la mère dès cette date, et à ce qu'aucune contribution 

d'entretien ne soit allouée à B______, subsidiairement à ce que dite contribution 

soit fixée à 300 fr. par mois dès le 1
er

 mars 2021, compte tenu des charges qu'il 

avait directement payées dans l'intervalle. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

g.a En 2020, B______ a perçu un salaire mensuel net de 3'493 fr. 25 auprès de 
son ancien employeur qui l'a licenciée avec effet au 31 décembre 2020. Depuis le 

1
er

 janvier 2021, elle est employée par H______ SA en qualité d'agent de 

nettoyage à temps plein (42 heures par semaine). Selon l'art. 3 de son contrat de 

travail, son salaire mensuel brut s'élève à 3'880 fr., sans qu'il soit fait mention d'un 

treizième salaire; le contrat ne prévoit pas l'application d'une convention 

collective. Il ressort de sa fiche de salaire pour le mois de janvier 2021 que son 

salaire mensuel net s'élève à 3'290 fr. 40 et qu'elle est imposée à la source. 

A______ allègue en appel que B______ perçoit un treizième salaire, ce que celle-

ci conteste; il se fonde à cet égard sur le salaire minimum en matière d'économie 

domestique ainsi que sur la convention collective de travail en matière de 

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nettoyage. Subsidiairement, il soutient que le Tribunal aurait dû lui imputer un 

revenu hypothétique de 3'483 fr. 85, à savoir un montant équivalent au salaire 

qu'elle avait réalisé en 2019 et 2020. 

Le Tribunal a retenu les charges mensuelles suivantes pour B______: 1'350 fr. de 

montant de base selon les normes OP, 1'050 fr. de loyer (70% de  

1'500 fr.), 513 fr. (recte : 513 fr. 65) de prime d'assurance-maladie de base,  

58 fr. 40 de prime d'assurance-maladie complémentaire et 70 fr. de frais de 

transport, soit un total de 3'042 fr. 05. 

Il sera précisé qu'une participation au loyer de 15% a été imputée à D______ qui 

vit chez sa mère. 

g.b A______ est employé par E______ en qualité de maçon. Le Tribunal a retenu 
un salaire mensuel net de 5'420 fr., correspondant à la moyenne des revenus 

mentionnés dans ses certificats de salaire pour les années 2019 ((59'910 fr. 30 de 

salaire net + 5'387 fr. 50 de frais forfaitaires / indemnité journalière 

professionnelle) / 12 = 5'441 fr. 48) et 2020 ((59'665 fr. 50 de salaire net + 5'175 

fr. de frais forfaitaires / indemnité journalière professionnelle) / 12 = 5'403 fr. 38). 

A______ soutient devant la Cour que son salaire mensuel net moyen s'élève à 

5'403 fr. 35, compte tenu des revenus qu'il a perçus au cours des trois dernières 

années. Il reproche au premier juge d'avoir intégré dans son salaire les indemnités 

versées par son employeur à titre de frais de repas, cela sans tenir compte des frais 

de repas allégués dans ses charges. 

Le Tribunal a retenu les charges mensuelles suivantes pour A______: 1'200 fr. de 

montant de base selon les normes OP, 1'000 fr. de loyer, 206 fr. 85 de prime 

d'assurance-maladie de base (subside déduit; 366 fr. - 160 fr.), 98 fr. 95  

de prime d'assurance-maladie complémentaire et 70 fr. de frais de transport, soit 

un total de 2'575 fr. 80.  

A______ allègue que les charges mensuelles suivantes auraient dû être retenues 

en sus : 76 fr. 35 d'impôts, 674 fr. 30 de frais de crédit hypothécaire au Portugal et 

200 fr. de frais de repas pris hors du domicile. Il invoque par ailleurs, et ce 

jusqu'au 28 février 2021, des frais de leasing, des frais de téléphonie ainsi que des 

frais d'électricité. Il soutient encore que les frais liés à l'exercice de son droit de 

visite sur sa fille C______ (5 fr. par jour de visite) devraient être rajoutés à son 

minimum vital du droit des poursuites. 

A______ allègue avoir assumé toutes les charges de la famille (sous réserve des 

frais de nourriture et des primes d'assurance-maladie de son épouse) suite à son 

départ du domicile conjugal, cela jusqu'au 28 février 2021. Il a produit divers 

justificatifs à cet égard, en particulier les pièces n. 20 (intitulée "preuve du 

paiement des factures du domicile conjugal et de la famille A/B______") et n. 35, 

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lesquelles font état, notamment, de huit versements de 1'500 fr. à titre de loyer du 

domicile conjugal pour les mois de juillet 2020 à février 2021, et de plusieurs 

versements relatifs aux primes d'assurance-maladie de ses deux enfants. 

g.c C______, qui a fêté ses 13 ans en ______ 2021, poursuit sa scolarité 
obligatoire. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles suivantes la concernant : 

600 fr. de montant de base selon les normes OP, 225 fr. de participation au loyer 

de sa mère (15% de 1'500 fr.), 103 fr. 45 de prime d'assurance-maladie de base, 49 

fr. 30 de prime d'assurance-maladie complémentaire, 48 fr. de frais de 

parascolaire, 70 fr. de frais de restaurant scolaire et 45 fr. de frais de transports, 

soit un total de  

1'140 fr. 75. Sous déduction des allocations familiales de 300 fr., l'entretien 

convenable de C______ a été fixé par le Tribunal au montant arrondi de 850 fr. 

A______ allègue que la prime d'assurance-maladie de base de C______ est de 102 

fr. 65 et non de 103 fr. 45, que des frais médicaux non remboursés auraient dû être 

retenus à hauteur de 1 fr. 40 et que ses frais de transport s'élèvent à 33 fr. 35 (400 

fr. par année / 12) et non à 45 fr. Il soutient que C______ ne fréquente plus les 

cuisines scolaires ni le parascolaire depuis septembre 2020, de sorte que les postes 

correspondants n'auraient pas dû être pris en compte. B______ allègue quant à 

elle que C______ vient de finir sa 8ème année (école primaire) et qu'elle a 

continué de fréquenter le F______ jusqu'à l'été 2021; elle débuterait sa 9ème 

année (cycle d'orientation) à la rentrée de septembre 2021. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu qu'après couverture de leurs 
charges personnelles, les parties bénéficiaient d'un solde disponible de 248 fr. 

pour l'épouse (3'290 fr. de revenus - 3'042 fr. de charges) et d'environ 2'840 fr.  

pour l'époux (5'420 fr. de revenus - 2'576 fr. de charges). Après couverture de 

l'entretien convenable de C______ en 850 fr. par mois, A______ bénéficiait d'un 

solde disponible de 1'994 fr. Cela étant, en parallèle à la procédure de mesures 

protectrices, l'époux s'était engagé, dès le 1
er

 mars 2021, à verser une contribution 

d'entretien de 850 fr. par mois à son fils majeur, lequel vivait chez B______. 

Celle-ci ne remettait pas en cause la quotité de cette contribution ni son paiement 

par A______. Eu égard aux particularités du cas d'espèce, le Tribunal a considéré 

qu'il était conforme aux intérêts de la famille de procéder à la répartition de 

l'excédent une fois la contribution d'entretien pour l'enfant majeur déduite. Ainsi, 

le solde disponible de A______, après déduction de ses charges personnelles et 

des coûts d'entretien en faveur des deux enfants (2 x 850 fr.), s'élevait à 1'144 fr. 

Conformément à la jurisprudence fédérale, il y avait lieu de partager l'excédent 

des parties qui s'élevait à 1'392 fr. (1'144 fr. + 248 fr.). L'enfant majeur ne 

participant pas à l'excédent, le montant de 1'392 fr. devait être réparti entre les 

époux (556 fr. arrondis pour chaque parent) et leur fille mineure C______ (280 fr. 

arrondis). Partant, il se justifiait d'astreindre A______ à verser les contributions 

d'entretien suivantes en mains de B______: 1'130 fr. (850 fr. + 280 fr.) en faveur 

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de C______, allocations familiales non comprises, et 310 fr. arrondis (556 fr. - 

248 fr.) en faveur de l'épouse. 

Au vu des conclusions prises par les parties, le Tribunal a fixé le dies a quo des 

contributions d'entretien mises à la charge de A______ au  

1
er

 juillet 2020 pour la contribution due à l'épouse et au 1
er

 février 2021 pour la 

contribution due à C______. Les montants d'ores et déjà versés par l'époux, suite à 

son engagement pris lors de l'audience du 26 janvier 2021, devaient être déduits 

des contributions ainsi fixées. En sus, A______ a été condamné à verser à son 

épouse les allocations familiales en faveur de C______ qu'il avait perçues dès le 

20 juin 2020, date de la séparation, sous déduction des montants déjà versés à ce 

titre. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies 

par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel 

est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 CPC, 314 al. 1 CPC et 

142 al. 3 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur 

des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 

10'000 fr. Il est donc recevable. 

 1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). Toutefois, 

elle ne revoit la cause que dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont 

formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1
er 

septembre 2014 consid. 

5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). 

La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 

simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 

636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 

consid. 5.2). 

 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 

conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296  

al. 3 CPC). L'obligation du juge d'établir les faits d'office ne dispense cependant 

pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 

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renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 

du  

11 avril 2018 consid. 4.3.2). 

 En tant qu'elle porte sur la contribution d'entretien en faveur du conjoint, la 

procédure est soumise à la maxime de disposition (ATF 128 III 411 consid. 3.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4) et à la 

maxime inquisitoire sociale (art. 272 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2016 

du  

18 mai 2017 consid. 3.2.3 et les références). 

2. La cause présente un élément d'extranéité compte tenu de la nationalité étrangère 
des parties. 

 Dans la mesure où celles-ci et leur fille mineure sont domiciliées dans le canton 
de Genève, les tribunaux genevois sont compétents pour se prononcer sur le litige 

(art. 46 et 79 al. 1 LDIP). Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 48 al. 1, 

49 et 83 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires), ce qui n'est pas contesté par les parties. 

3. L'appelant a produit des pièces nouvelles en appel, l'intimée invoquant leur 
irrecevabilité. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 

peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

3.2 En l'espèce, les pièces nouvelles dont se prévaut l'appelant se rapportent à la 
situation personnelle et financière des parties. Elles sont donc recevables, puisque 

pertinentes pour statuer sur la contribution due à l'entretien de C______. 

4. L'appelant conteste la quotité et le dies a quo des contributions d'entretien mises à 
sa charge par le premier juge. 

4.1 Lorsque le juge constate que la suspension de la vie commune est fondée, il 
fixe la contribution pécuniaire à verser par une partie à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC).  

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Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 

de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 

fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 

doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette 

communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, 

impose à chacun des époux de participer, tant que dure le mariage, selon ses 

facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la 

reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Si la situation financière des 

époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, 

doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver 

ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. En revanche, le 

juge des mesures protectrices ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 

vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 

celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 

conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 

5 juillet 2018 consid. 5.1.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1). 

4.2 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 

comme équivalents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 

consid. 5.3; 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 

23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les 

parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 

besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 

compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 

d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 

tiers (al. 2). 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 

du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). Si 

l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage de ce 

dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 

relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 

l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 

versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 

parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

- 10/18 - 

 

C/25099/2020 

4.3.1 Que ce soit pour la contribution en faveur du conjoint ou de l'enfant, le juge 
jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2).  

Dans trois arrêts publiés récents (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 

293 et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une 

méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille – 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 

étapes) – qu'il y a lieu d'appliquer de manière immédiate à toutes les affaires 
pendantes (ATF 142 V 551 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 

consid. 3.1.3). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 

à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 

et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 

inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 

familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 

dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est pas une valeur fixe, 

mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). Enfin, les 

ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 

selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum vital du droit 

des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le minimum vital du 

droit de la famille. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la 

situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 

en charge des enfants mineurs (ATF 147 III 265 consid. 7.1, in SJ 2021 I 316). 

Les frais remboursés par l'employeur qui ne correspondent pas à des dépenses 

effectives supportées dans l'exercice de la profession font partie du revenu 

déterminant pour fixer les contributions d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_58/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.3.1 et les références). 

L'on détermine les besoins des membres de la famille en prenant pour point de 

départ les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 

poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant du loyer (participation de 

l'enfant au logement du parent gardien). Pour les enfants, les frais médicaux 

spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés aux besoins de base. Dans le 

canton de Genève, les normes d'insaisissabilité pour l'année 2021 (NI-2021; 

RS/GE E 3 60.04) prévoient que le montant de base mensuel inclut notamment les 

frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les 

soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les 

frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le 

gaz pour la cuisine  

(ch. I NI-2021). Selon la doctrine, le montant de base couvre également 

forfaitairement les dépenses de téléphone et raccord à la télévision câblée 

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C/25099/2020 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 44 p. 84). Les frais de leasing peuvent être 

pris en considération pour les objets de stricte nécessité uniquement (ch. II.7 NI-

2021). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable : les impôts, les forfaits 

de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 

indispensable, les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés 

sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant 

adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les 

primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de 

prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital 

du droit de la famille comprend une part des impôts, une part au logement du 

parent gardien et les primes d'assurance complémentaire, à l'exclusion des frais de 

voyages ou de loisirs, ces besoins devant cas échéant être financés au moyen de la 

répartition de l'excédent. Cet excédent est à répartir selon la méthode des "grandes 

têtes et petites têtes", la part des parents valant le double des enfants mineurs, en 

tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 

consid. 7.2 et 7.3, in SJ 2021 I 316). 

Les frais de véhicule ne peuvent, en principe, être pris en considération que si 

celui-ci est indispensable au débiteur à titre personnel ou pour l'exercice de la 

profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement 

exigée de l'intéressé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2011 du 7 mars 2012 

consid. 4.2). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2 et les références). 

Les obligations d'entretien du droit de la famille trouvent leur limite dans la 

capacité contributive du débirentier en ce sens que le minimum vital de celui-ci 

doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 

consid. 3.3.1.1). 

4.3.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 

4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 

Le juge peut imputer aux parties un revenu hypothétique supérieur à leurs revenus 

effectifs. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de 

- 12/18 - 

 

C/25099/2020 

se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 

remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_876/2016 du 19 juin 2017 consid. 3.1.2). 

Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 

l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 118 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 

128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_272/2019 du 9 juin 2020 

consid. 3.1; 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 5.1.2).  

4.3.3 Aux termes de l'art. 173 al. 3 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Cette 

disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, d'autre 

part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle évite au 

demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir immédiatement fait 

appel à un tribunal (arrêts du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 

consid. 5; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3).  

La contribution prend effet – au plus tôt – au moment du dépôt de la requête ou à 
une date ultérieure, la fixation du dies a quo relevant toutefois de l'appréciation du 

juge (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_681/2014 du  

14 avril 2015, consid. 4.3; 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2). Un 

éventuel effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en 

nature ou en espèces et dès qu'il a cessé de l'être (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.2).  

4.4 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer les revenus et charges des parties à la 
lumière des griefs soulevés. 

4.4.1 S'agissant des revenus de l'appelant, le salaire mensuel net de 5'420 fr. 
retenu dans le jugement attaqué sera confirmé, le Tribunal s'étant basé à juste titre 

sur la moyenne des revenus perçus par l'époux en 2019 et 2020. C'est également à 

bon droit que le premier juge a tenu compte des frais forfaitaires / indemnités 

journalières versés par l'employeur, dans la mesure où l'appelant n'a pas rendu 

vraisemblable qu'il supporterait des dépenses effectives liées à sa fonction, en 

particulier des frais de repas pris à l'extérieur. 

S'agissant des charges mensuelles de l'appelant, le montant de 2'575 fr. 80 

(entretien de base OP, loyer, primes d'assurance-maladie de base et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_876/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20118
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%204
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_272/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_584/2018

- 13/18 - 

 

C/25099/2020 

complémentaire, abonnement TPG) retenu par le Tribunal sera confirmé. Ainsi 

que le plaide l'appelant, il convient, eu égard aux revenus des parties, d'y ajouter 

sa charge fiscale d'environ 260 fr. par mois (estimation selon la calculette mise à 

disposition par l'Administration fiscale cantonale compte tenu des déductions 

usuelles et des contributions d'entretien fixées ci-après). Comme déjà relevé 

supra, l'appelant ne rend pas vraisemblable qu'il assumerait des frais de repas pris 

hors de son domicile, de sorte que ces frais ne seront pas retenus; en effet, seules 

les charges effectives, dont les parties s'acquittent réellement, peuvent être prises 

en considération. Les montants allégués par l'appelant à titre de frais de crédit 

hypothécaire au Portugal seront également écartés, leur quotité et leur paiement 

régulier n'étant pas suffisamment établis au regard des pièces produites; à cela 

s'ajoute que la situation financière de la famille n'est pas suffisamment favorable 

pour qu'il soit tenu compte des frais inhérents à une résidence secondaire. Déjà 

compris dans l'entretien de  

base OP, les frais de téléphonie et d'électricité ne seront pas pris en compte, 

d'autant que l'appelant n'a produit aucune pièce probante à cet égard. L'époux 

n'établit pas que l'usage d'un véhicule lui serait nécessaire, notamment pour 

l'exercice de son activité professionnelle, de sorte que seul l'abonnement TPG sera 

retenu à titre de frais de transport. Enfin, l'appelant, qui n'a pas entretenu de 

relation suivie avec sa fille depuis la séparation, n'établit pas qu'il assumerait des 

frais effectifs pour exercer son droit de visite. Son minimum vital du droit de la 

famille sera par conséquent fixé au montant arrondi de 2'836 fr. (2'576 fr. + 260 

fr.). 

4.4.2 S'agissant des revenus de l'intimée, il ne ressort pas des pièces produites – en 
particulier de son contrat de travail – que H______ SA lui verserait un treizième 
salaire, ce qui est contesté. Le fait que la Convention collective de travail pour le 

secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse romande 2018-2021 prévoit le 

versement d'un treizième salaire ne signifie pas ipso facto que l'intimée perçoit 

effectivement un tel complément de rémunération, étant relevé que son contrat de 

travail ne renvoie pas à une convention collective de travail. Il est dès lors 

vraisemblable que l'intimée perçoit un salaire mensuel net de 3'290 fr. 40, versé 

douze fois l'an, impôt à la source déduit, ainsi que l'a retenu le Tribunal. 

Contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'y a pas lieu d'imputer un revenu 

hypothétique à l'intimée, dès lors que celle-ci travaille à temps plein dans le 

domaine du nettoyage, ce qui était déjà le cas auparavant, étant observé qu'elle a 

dû changer d'employeur suite à son licenciement survenu avec effet au  

31 décembre 2020. 

Les charges mensuelles de l'intimée retenues par le Tribunal à hauteur de 3'042 fr. 

(arrondis) (entretien de base OP, loyer, primes d'assurance-maladie de base et 

complémentaire, abonnement TPG) seront confirmées, étant précisé qu'il se 

justifie de tenir compte des primes d'assurance-maladie complémentaire pour tous 

- 14/18 - 

 

C/25099/2020 

les membres de famille. L'intimée n'a pas allégué de charge fiscale, étant relevé 

qu'à teneur de sa fiche de salaire de janvier 2021, son revenu est imposé à la 

source. 

4.4.3 Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de C______ à hauteur de 1'141 
fr. (arrondis), comprenant l'entretien de base OP, la participation au loyer de 

l'intimée, les primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, les frais de 

cuisines scolaires et de parascolaire et l'abonnement TPG.  

Ainsi que le plaide l'époux, la prime d'assurance-maladie de base pour l'année 

2021 s'élève à 102 fr. 65 et non à 103 fr. 45; cela étant, la différence 0 fr. 80 ne 

justifie pas d'en revoir le montant. Les frais médicaux non remboursés ne seront 

pas retenus, leur caractère régulier et récurrent n'ayant pas été rendu 

vraisemblable. Le montant de 45 fr. comptabilisé à titre de frais de transport sera 

confirmé, étant précisé qu'il correspond au coût de l'abonnement mensuel (le 

montant de 33 fr. allégué par l'appelant correspond au coût – mensualisé – de 
l'abonnement annuel), à l'instar de ce qui a été pris en compte pour chacun des 

époux. Vu son âge, il est vraisemblable que C______ a continué à fréquenter les 

cuisines scolaires et le parascolaire pendant l'année 2020/2021, de sorte que c'est à 

bon droit que le Tribunal a comptabilisé les frais y relatifs (70 fr. + 48 fr.) jusqu'à 

l'été 2021. Toutefois, dans la mesure où la mineure a débuté sa 9ème année à la 

rentrée de septembre 2021, il n'y a plus lieu de maintenir de tels frais au-delà de 

cette date, les prestations du F______ étant offertes jusqu'en 8ème année. Sous 

déduction des allocations familiales de 300 fr., l'entretien convenable (arrondi) de 

la mineure s'élève dès lors à 850 fr. jusqu'au 31 août 2021, comme retenu par le 

Tribunal, puis à 730 fr. (arrondis) dès le 1
er

 septembre 2021. 

4.5 Au regard des revenus des parties et du fait que l'intimée assume seule la 
garde de C______, les besoins financiers de l'enfant doivent être pris en charge 

par l'appelant, ce qui n'est pas contesté. 

Après déduction de ses charges et de l'entretien convenable de C______, 

l'appelant bénéficie d'un solde disponible de quelque 1'734 fr. (5'420 fr. de 

revenus - 2'836 fr. de charges - 850 fr. pour l'entretien de C______) jusqu'en août 

2021, puis de quelque 1'854 fr. dès septembre 2021. Conformément à la méthode 

appliquée par le Tribunal et non remise en cause par les parties, il convient de 

déduire de ce solde disponible la contribution d'entretien que l'appelant s'est 

engagé à verser à son fils majeur, soit 850 fr. par mois dès le 1
er

 mars 2021. Ce 

montant déduit, le solde disponible de l'appelant s'élève ainsi à 884 fr. jusqu'en 

août 2021, puis à 1'004 fr. dès septembre 2021. De son côté, l'intimée bénéficie 

d'un solde disponible de quelque 248 fr. (3'290 fr. de revenus - 3'042 fr. de 

charges). En application des principes jurisprudentiels rappelés ci-avant, il 

convient de répartir l'excédent familial (1'132 fr. jusqu'en août 2021, puis 1'252 fr. 

dès septembre 2021) entre les parties et leur fille mineure. La part d'excédent 

- 15/18 - 

 

C/25099/2020 

(arrondi) revenant à chaque parent s'élève ainsi à 453 fr. jusqu'en août 2021, puis à 

500 fr. dès septembre 2021, et la part revenant à C______ à 226 fr. jusqu'en août 

2021, puis à 200 fr. dès septembre 2021. 

Compte tenu du fait que l'appelant perçoit des revenus sensiblement supérieurs à 

ceux de l'intimée et que celle-ci s'occupe seule de C______ depuis la séparation, 

la Cour, statuant en équité, mettra à la charge de l'appelant les contributions 

d'entretien mensuelles suivantes : 1'100 fr. pour l'entretien de C______, 

allocations familiales non comprises, ce qui permettra de couvrir les frais de 

loisirs et de vacances de l'enfant, ainsi que sa part aux impôts de la mère, et 200 fr. 

pour l'entretien de l'épouse. 

4.6 S'agissant du dies a quo des contributions d'entretien, l'appelant allègue avoir 
assumé l'intégralité des charges de sa famille dès son départ de la maison jusqu'au 

28 février 2021, de sorte qu'aucune contribution ne devait être mise à sa charge 

avant le 1
er

 mars 2021. 

Il n'est pas contesté que les parties se sont séparées le 20 juin 2020. Il ressort des 

pièces produites par l'appelant, en particulier des pièces n. 20 – intitulée "preuve 
du paiement des factures du domicile conjugal et de la famille A/B______" – et n. 
35, que celui-ci s'est acquitté du loyer du domicile conjugal (1'500 fr. par mois, ce 

qui inclut la participation au loyer des deux enfants) de juillet 2020 à février 2021 

et qu'il a payé en sus les primes d'assurance-maladie de ses deux enfants pendant 

plusieurs mois. Au vu de ces éléments, le dies a quo des contributions d'entretien 

fixées ci-avant sera fixé, en équité, au 1
er

 mars 2021, tant pour C______ que pour 

l'intimée, cela sous déduction de toutes sommes déjà versées à ce titre depuis lors. 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé, en tant qu'il 

condamne l'appelant à rétrocéder à l'intimée les allocations familiales perçues 

pour C______ depuis le 20 juin 2020. Outre que l'appelant n'a formulé aucun grief 

motivé sur ce point, il est constant que celui-ci a quitté le domicile conjugal le 20 

juin 2020 et que, depuis lors, c'est l'intimée qui s'occupe personnellement de 

C______, en lui prodiguant soins et éducation en nature. Il sera rappelé à cet 

égard que les allocations familiales sont destinées à participer partiellement à la 

charge financière représentée par l'enfant et doivent être affectées exclusivement à 

son entretien (art. 4 de la loi sur les allocations familiales (LAF) – RS/GE J 5 10). 

4.7 En conséquence, les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et il sera statué dans le sens qui précède.  

Le jugement attaqué sera confirmé pour le surplus. 

5. 5.1 La modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), 

- 16/18 - 

 

C/25099/2020 

laquelle ne fait l'objet d'aucune critique et est conforme aux normes applicables 

(art. 31 et 78 RTFMC; art. 107 al. 1 let. c CPC). 

5.2 Vu l'issue et la nature du litige (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), les frais 
judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), mis à la charge 

des parties par moitié chacune et compensés, à concurrence de 400 fr., avec 

l'avance de frais versée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 

111 al. 1 CPC).  

L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, la part de ces frais qui lui 

incombe sera provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, qui pourra en 

demander le remboursement ultérieurement (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).  

Le solde de l'avance versée par l'appelant lui sera restitué. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 21 juin 2021 par A______ contre les chiffres 5, 7 

et 9 du dispositif du jugement JTPI/7333/2021 rendu le 3 juin 2021 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/25099/2020-11. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur 

ces points :  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, la somme de 1'100 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

leur fille C______, dès le 1
er

 mars 2021, sous déduction de toutes sommes déjà versées 

à ce titre. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 

200 fr. à titre de contribution à son entretien, dès le 1
er

 mars 2021, sous déduction de 

toutes sommes déjà versées à ce titre. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

- 17/18 - 

 

C/25099/2020 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense à concurrence de 400 fr. avec l'avance fournie par A______, 

qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le montant de 400 fr. à 

A______. 

Laisse provisoirement la part des frais judiciaires d'appel de B______ à la charge de 

l'Etat de Genève. 

 

 

 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Nathalie RAPP, 

Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110