# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86ec3f52-5394-531f-aaef-80769e5a1068
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.07.2009 C-2570/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2570-2007_2009-07-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-2570/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  j u i l l e t  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Jean Lob, Lion d'Or 2, 
case postale 6692, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2570/2007

Faits :

A.

A.a Après avoir sollicité une tolérance de séjour d'une année dans le 
canton de Vaud en 1994, A._______, ressortissant algérien né le 28 
septembre  1948,  est  entré  en  Suisse  le  10  avril  1995  au  bénéfice 
d'une autorisation idoine et y a requis, le 2 mai 1995,  l'octroi  en sa 
faveur  d'une  autorisation  de  séjour  sans  activité  lucrative,  précisant 
qu'il  était  marié  et  père  de  quatre  enfants  (nés  respectivement  en 
1973, 1982, 1984 et 1987). Sa demande a été rejetée et son renvoi 
prononcé  par  les  autorités  vaudoises  en  date  du  10  mai  1995. Il  a 
quitté le pays le 22 mai 1995.

A.b En  1996,  l'intéressé  a  été  mis  au  bénéfice  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse valable une année.

A.c Le  17  avril  1997,  il  s'est  vu  octroyer  un  visa  valable  un  an  lui 
permettant de séjourner en territoire helvétique durant trois mois. 

A.d Revenu en Suisse  le  16  décembre  2000  au bénéfice  d'un  visa 
valable un an, le prénommé en a requis le renouvellement le 26 février 
2001. Il a toutefois fini par solliciter une autorisation de séjour afin de 
résider principalement en Suisse tout en se réservant la possibilité de 
visiter régulièrement sa famille en Algérie, soulignant que sa femme et 
ses enfants mineurs ne se rendraient en territoire helvétique que pour 
y passer des vacances. A la requête du Service de la population du 
canton de Vaud (ci-après : SPOP), A._______ a expliqué, par lettre du 
1er mars 2002, qu'il était retraité depuis 1995, qu'il s'était régulièrement 
rendu en Suisse trois à cinq fois par an depuis les années 1970, qu'il 
avait acquis un appartement à Z._______ (VD) et qu'il s'acquittait de 
ses  obligations  fiscales  depuis  1995.  Il  a  précisé  qu'il  avait  occupé 
dans son pays le  poste  d'expert  judiciaire  en architecture et  y  avait 
possédé une entreprise de travaux publics, s'est engagé à n'exercer 
aucune activité lucrative en Suisse comme en Algérie et s'est prévalu 
de sa situation financière confortable. Il a produit divers documents à 
l'appui de sa requête.

Par  décision  du  16  mai  2002,  le  SPOP  a  refusé  d'octroyer  une 
autorisation  de  séjour  à  A._______  en  application  de  l'art.  34  de 
l'ordonnance  du  6  octobre  1986  limitant  le  nombre  des  étrangers 

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(OLE,  RO  1986  1791),  dès  lors  que  l'intéressé  n'avait  pas  encore 
atteint  l'âge  requis  par  cette  disposition.  Il  a  également  refusé  de 
permettre  le  séjour  de  celui-ci  sous  l'angle  de  l'art.  36  OLE.  En 
conséquence, le SPOP a imparti un délai de départ au requérant, qui 
a quitté la Suisse le 2 juillet 2002.

A.e Le  30  septembre  2002,  A._______  s'est  vu  délivrer  un  visa 
valable un mois sans prolongation, afin de passer des vacances dans 
sa résidence secondaire à Z._______. 

B.

B.a Par  courrier  du  1er novembre  2005,  agissant  depuis  l'Algérie, 
l'intéressé a requis le renouvellement de son visa valable jusqu'au 1er 

février  2006,  afin  de pouvoir  régler  certains  problèmes afférents  au 
paiement de l'hypothèque contractée en Suisse pour l'acquisition de 
sa résidence à Z._______. 

Arrivé entre-temps en territoire helvétique, A._______ a sollicité, par 
lettre du 3 février 2006, l'autorisation de séjourner en Suisse durant 
trois mois afin d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention d'un 
"visa  Schengen",  dans  le  but  de  pouvoir  rentrer  dans  son  pays  en 
transitant par la France. Suite à cette requête, le SPOP lui a délivré, le 
9  mars  2006,  un visa  de  retour  de trois  mois  tout  en  soulignant  le 
caractère tout à fait exceptionnel de ce procédé. 

B.b Le  16  juin  2006,  le  prénommé  est  revenu  en  Suisse  en 
provenance  de  Grande-Bretagne.  Le  19  juin  2006,  il  s'est  annoncé 
auprès  des  autorités  vaudoises,  indiquant  qu'il  souhaitait  séjourner 
dans ce pays en tant que retraité.

Par la suite, il a produit diverses pièces à l'appui de sa requête. Le 12 
juillet  2006,  il  s'est  engagé  à  n'exercer  aucune  activité  lucrative  à 
l'étranger comme en Suisse et à transférer le centre de ses intérêts 
dans ce pays. Par lettre du 26 juillet 2006, il a exposé, en substance, 
être retraité depuis plus de quinze ans et vouloir s'établir en Suisse, 
dès lors qu'il avait noué des liens avec ce pays depuis plus de vingt-
cinq  ans  et  y  avait  de  nombreuses  connaissances  (en  particulier  à 
Genève, à Lucerne et à Z._______).

Par  décision  du  4  octobre  2006,  le  SPOP  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  de  séjour  du  requérant  et  lui  a  imparti  un  délai  de 

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départ.  Dans  ses  motifs,  il  a  considéré,  d'une  part,  que  l'intéressé 
n'avait toujours pas atteint l'âge minimum de cinquante-cinq ans requis 
par l'art. 34 OLE et, d'autre part, qu'il ne remplissait pas les conditions 
d'application de l'art. 36 OLE. 

Le  30  octobre  2006,  A._______  a  interjeté  recours  contre  cette 
décision,  par l'entremise de son avocat. Dans le cadre de l'échange 
d'écritures qui s'en est suivi, le SPOP est revenu sur son prononcé du 
4 octobre 2006, compte tenu du fait que le recourant était âgé de plus 
de cinquante-cinq ans. 

Par courrier du 27 novembre 2006, le Tribunal administratif du canton 
de Vaud (ci-après : TA-VD, actuellement Cour de droit administratif et 
public)  a  informé  l'intéressé  que  la  cause  ne  serait  radiée  du  rôle 
qu'après  la  délivrance  de  l'autorisation  de  séjour  en  question.  Le 
même jour,  le  SPOP a fait  savoir  au  requérant  qu'il  était  disposé à 
autoriser son séjour en Suisse en application de l'art. 34 OLE, sous 
réserve de l'approbation de l'ODM. 

C.
Le 11 décembre 2006, A._______ a communiqué à l'ODM – pièces à 
l'appui – diverses informations concernant les éléments de sa fortune, 
ceux-ci se trouvant essentiellement en Algérie.

D.
Le 8 janvier 2007, l'ODM a informé le prénommé qu'il envisageait de 
refuser  son  approbation  à  l'octroi  d'un  autorisation  de  séjour  en  sa 
faveur,  aux  motifs  que  l'intéressé  n'avait  pas  d'attaches 
particulièrement étroites avec la Suisse et qu'il n'avait pas transféré le 
centre  de  ses  intérêts  dans  ce  pays. Conformément  au  droit  d'être 
entendu,  l'office  fédéral  a  invité  le  requérant  à se déterminer  sur  le 
sujet. 

Dans ses observations du 19 janvier 2007, A._______ s'est engagé à 
respecter  toutes  les  obligations  qui  lui  seraient  imposées  afin  de 
pouvoir  s'établir  dans  le  canton  de  Vaud.  Il  a  précisé  qu'il  pourrait 
notamment disposer, pour son entretien, d'une somme mensuelle de 
€ 7000.-. Quant à ses attaches avec la Suisse, il a allégué qu'il s'était 
régulièrement rendu dans ce pays depuis  1970,  qu'il  était  inscrit  au 
rôle  des  contribuables  du  district  d'Y._______,  était  membre  de 
nombreuses  sociétés  suisses  et  qu'il  apportait  fréquemment  des 

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contributions financières à des institutions de charité helvétiques. Il a 
produit  de  nombreux  documents  à  l'appui  de  ses  dires,  dont  une 
attestation  de  l'hôtel  E._______  (à  Genève)  du  22  février  1995 
exposant qu'il  s'était rendu dans cet établissement plusieurs fois par 
année de 1975 environ à 1995, une lettre du 21 octobre 2006 émanant 
d'un  particulier  qu'il  visitait  régulièrement  à Lucerne depuis  près  de 
vingt-cinq ans, ainsi qu'une attestation du 15 janvier 2007 de l'Office 
d'impôt  d'Y._______  certifiant  qu'A._______  figurait  depuis  le  1er 

janvier  1995 au rôle des contribuables de ce district. Il  a  également 
transmis une copie  de l'acte de vente du 7 mars 1997 par lequel  il 
avait acquis son appartement de trois pièces à Z._______, une carte 
de membre du Touring Club Suisse pour l'année 2007,  ainsi  qu'une 
carte de sauvetage de la compagnie d'aviation Air-Glaciers, valable du 
1er février  2006  au  31  janvier  2007. Il  a  transmis  divers  documents 
attestant  qu'il  avait  versé,  en  1997  et  en  2000,  Fr. 300.-  en  faveur 
d'actions  organisées  par  la  commune  de  Z._______,  et  Fr. 50.-  en 
2006 en faveur de la recherche suisse contre le cancer.

Par  courrier  du  13  février  2007,  l'intéressé  a  versé  en  cause  des 
documents faisant apparaître qu'il avait, en janvier 2007, souscrit une 
colonne de bronze pour les "Amis de la Fondation Gianadda". Le 21 
mars  2007,  il  a  transmis  à  l'ODM,  une  carte  de  membre  de 
l'Association des musées suisses pour l'année 2007.

E.
Par  décision  du  27  mars  2007,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  l'octroi 
d'une autorisation de séjour en faveur d'A._______ et a prononcé son 
renvoi  de  Suisse. Il  a  considéré  que le  prénommé ne disposait  pas 
d'attaches  étroites  avec  ce  pays.  Il  a  relevé,  d'une  part,  que 
l'ancienneté  et  la  régularité  des  précédents  séjours  n'avait  pas  été 
établie  de  manière  péremptoire  et  a  souligné,  d'autre  part,  que  les 
liens  créés  par  de  tels  séjours  touristiques  ne  pouvaient  suffire  à 
justifier  la  délivrance  d'une  autorisation  de séjour  en sa  faveur. Il  a 
observé  qu'à  l'avenir,  de  telles  attaches pourraient  être  entretenues 
par le biais de séjours touristiques et a estimé que le requérant n'avait 
pas  déplacé  le  centre  de  ses  intérêts  en  Suisse,  l'acquisition  d'un 
immeuble à Z._______ n'étant pas déterminante au sens de l'art. 8 al. 
2 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le 
séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE de  1949,  RO 1949 I 
232). 

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F.
Par courrier  du 30 mars 2007,  A._______ a informé le  TA-VD de la 
décision négative rendue par l'ODM, tout en précisant qu'il  entendait 
recourir  contre  celle-ci  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-
après : le TAF ou le Tribunal). Aussi, le TA-VD a suspendu la cause le 5 
avril 2007, jusqu'à droit connu sur la procédure fédérale. 

G.
Agissant  par  l'entremise  de  son  mandataire  le  10  avril  2007, 
A._______ a recouru contre la décision de l'ODM précitée, concluant à 
son annulation et à l'approbation à l'octroi de l'autorisation de séjour 
sollicitée ; il a en outre demandé à ce que son pourvoi soit assorti de 
l'effet suspensif. Il  a tout d'abord soutenu qu'il  bénéficiait de moyens 
financiers suffisants au sens de l'art. 34 OLE, n'exerçait plus d'activité 
lucrative et avait atteint l'âge minimum requis par cette disposition. Sur 
le  plan  de ses  attaches avec la  Suisse,  le  recourant  a  précisé  qu'il 
avait acquis un studio à Z._______ en 1995, dont il avait fait don à l'un 
de  ses  fils  en  1996  ;  il  a  exposé  qu'il  avait  ensuite  acheté  un 
appartement – son actuel domicile en Suisse – dans cette commune 
en 1997, acquisition qui remontait à plus de dix ans et qui constituait, 
à ses yeux, un élément décisif. Il s'est référé aux documents produits 
le 19 janvier 2007, faisant valoir que ceux-ci attestaient l'ancienneté et 
la  régularité  de  ses  séjours  antérieurs  en  Suisse.  Par  ailleurs,  il  a 
argué qu'étant un étranger fortuné, son installation à Z._______ serait 
un  avantage  pour  la  région  et  a,  du  reste,  indiqué  que  sa  famille 
pourrait l'y visiter au bénéfice de visas. L'intéressé a versé en cause 
divers documents, dont les copies des actes de transferts immobiliers 
effectués en 1995 (produit partiellement) et en 1996. 

Par mémoire complémentaire du 11 avril 2007, A._______ a souligné 
que le SPOP avait préavisé favorablement sa demande d'autorisation 
de séjour en date du 27 novembre 2006. Il en a conclu que l'ODM ne 
disposait  pas  d'un  libre  pouvoir  d'appréciation  en  la  matière  et  ne 
pouvait s'éloigner de la décision cantonale qu'en l'existence de motifs 
sérieux, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. 

Par courrier du 18 avril 2007, le recourant a transmis au TAF, en copie, 
l'entier de l'acte de vente effectué en 1995. 

Par pli daté du 20 avril 2007, l'intéressé a versé en cause une lettre de 
soutien de la municipalité de Z._______ datant du 19 avril 2007.

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H.
Par décision  incidente  du 8  mai  2007,  le  TAF a  en particulier  attiré 
l'attention du recourant sur le fait que son recours était  de par la loi 
pourvu de l'effet suspensif. 

I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 8 juin 2007.

J.
Dans  sa  réplique  du  2  juillet  2007,  A._______  a  déclaré  qu'il 
s'abstenait  de  présenter  un  mémoire  complémentaire  et  persistait 
dans  ses  précédents  motifs  et  conclusions.  Il  a  souligné  que  sa 
demande était soutenue par la municipalité de Z._______. 

K.
Invité  à  faire  part  des  derniers  développements  survenus  dans  sa 
situation personnelle, le prénommé a exposé, par courrier du 6 janvier 
2009, que trois de ses quatre enfants vivaient dans la villa familiale à 
Hydra (Algérie) auprès de leur mère – dont il était séparé depuis plus 
de sept ans – alors qu'un autre se trouvait en Afrique du Sud. Il s'est 
engagé à ne présenter aucune demande de regroupement familial en 
leur faveur. Concernant sa situation financière, il  a indiqué qu'il  était 
propriétaire de deux villas dans sa patrie, l'une étant occupée par son 
épouse  et  trois  de  leurs  enfants,  et  l'autre  étant  louée  à  raison  de 
€ 10'000.- par mois ; il a exposé qu'il possédait également quatre lots 
de terrain à bâtir valant plusieurs millions et disposait d'un montant en 
espèces équivalant à Fr. 350'000.-. Il a souligné que son appartement 
à  Z._______  avait  une  grande  valeur  et  était  relativement  peu 
hypothéqué. 

L.
Par courrier du 9 février 2009, A._______ a indiqué, pièces à l'appui, 
qu'il avait entrepris de réaliser "des immeubles" qu'il possédait dans sa 
patrie, tout en faisant valoir qu'il avait "plus de 300'000 euros en liquide à 
son  domicile  en  Algérie".  Il  a  également  produit  une  attestation  sur 
l'honneur  émanant  de  sa  femme,  par  laquelle  celle-ci  expliquait  en 
substance que le couple s'était séparé à l'amiable sept ans auparavant 
et  qu'elle  n'avait  plus  revu  son  mari  depuis  quatre  ans,  vivait  au 
domicile  de  celui-ci  avec  leurs  enfants  et  n'avait  pas  l'intention  de 
s'établir en Suisse.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse rendues par 
l'ODM –  lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle 
que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au 
Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 
l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle 
de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  tels  notamment  l'OLE,  le 
RSEE, et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation 
en droit des étrangers (OPADE de 1983, RO 1983 535). Dès lors que 
la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) 
est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  l'art.  126  al.  1 
LEtr.

1.3 En  revanche,  le  nouveau  droit  de  procédure  est  applicable, 
conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend  en  considération  l'état  de  fait  et,  sous  réserve  du  ch. 1.2  ci-
dessus, de droit régnant au moment où elle statue (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié 
in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation  (cf. 
art. 1a LSEE).

3.2 L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
d'établissement...  (cf.  art. 4  LSEE).  Cette  liberté  demeure  entière 
quelles que soient les dispositions prises par le requérant (cf. art. 8 al. 
2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE et art. 8 al. 1 RSEE), et veiller à maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi 
sur  les  étrangers  du  8  mars  2002 in  FF 2002 3480 ch. 1.1.3  ; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

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4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un  cas  d'espèce.  Tel  est  en  particulier  le  cas  en  matière  d'octroi 
d'autorisations  de  séjour  à  des  rentiers  (cf.  sur  le  sujet 
www.bfm.admin.ch  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences 
> Procédure et  répartition des compétences, version 01.01.2008 ch. 
13.1.2.2 let. c, consulté le 10 juillet 2009).

Ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux  dispositions 
abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 3 et 4 LSEE et art. 1 let. a et c 
OPADE).

4.2 En vertu de la  répartition des compétences qui  prévaut  dans le 
cas  particulier,  il  appartient  à  l'ODM  d'approuver  ou  de  refuser 
l'autorisation  de  séjour  en  Suisse  que  le  SPOP  s'est  proposé  de 
délivrer  à  A._______.  Il  bénéficie,  dans  ce  contexte,  d'une  totale 
liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des 
traités avec l'étranger (cf. art. 4 LSEE). Point n'est donc requis qu'il se 
trouve en présence de "motifs sérieux" particuliers pour s'éloigner du 
préavis  cantonal,  contrairement  à  ce  que  soutient  le  recourant  (cf. 
mémoire  de  recours  complémentaire  du  11  avril  2007).  Par 
conséquent,  ni  l'ODM,  ni  –  a  fortiori  –  le  TAF ne  sont  liés  par  la 
décision  du  SPOP  du  27  novembre  2006,  dont  ils  peuvent 
parfaitement s'écarter.

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5.
Devant constamment faire face aux problèmes liés à la surpopulation 
étrangère, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122 II  1  consid. 3a ;  ALAIN 
WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] I 1997 p. 287).

6.

6.1 Les art. 31 à 36 OLE régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (écoliers,  étudiants,  curistes, 
rentiers et enfants placés).

6.2 L'art.  34  OLE  dispose  qu'une  autorisation  de  séjour  peut  être 
accordée à un rentier, lorsque le requérant :
a. a plus de 55 ans ;
b. a des attaches étroites avec la Suisse ;
c. n'exerce plus d'activité lucrative ni en Suisse, ni à l'étranger ;
d. transfère en Suisse le centre de ses intérêts et
e. dispose des moyens financiers nécessaires.

Les conditions spécifiées dans cette disposition étant cumulatives, une 
autorisation  de séjour  pour rentier  ne saurait  être délivrée que si  le 
requérant satisfait à chacune d'elles.

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 34 OLE (disposition rédigée en la 
forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a 
pas un droit  à la délivrance (respectivement à la prolongation ou au 
renouvellement) d'une autorisation de séjour, à moins qu'il ne puisse 
se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité 
lui conférant un tel droit (cf. ATF 133 I 185 consid. 2.3 p. 189 et ATF 
131  II  339  consid.  1  p.  342,  ainsi  que  la  jurisprudence  citée  ;  cf. 
également l'arrêt du Tribunal fédéral  2C_174/2007 du 12 juillet  2007 
consid. 3.2 et 3.3).

Tel n'est cependant pas le cas in casu. Les autorités disposent donc 

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d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause 
(cf. art. 4 LSEE).

7.
En l'espèce, l'ODM considère en substance, dans sa décision du 27 
mars 2007, que le recourant n'a pas d'attaches étroites avec la Suisse 
(cf. art. 34 let. b OLE) et  n'a pas transféré le centre de ses intérêts 
dans ce pays (cf. art. 34 let. d OLE).

7.1

7.1.1 A._______  estime  posséder  des  attaches  étroites  avec  la 
Suisse,  compte  tenu  de  l'ancienneté  et  de  la  régularité  de  ses 
précédents  séjours  dans  ce  pays,  de  son  adhésion  à  diverses 
organisations  et  associations,  ainsi  que  du  fait  qu'il  possède  un 
appartement à Z._______ depuis plus de dix ans.

7.1.2 Pour déterminer l'existence d'attaches étroites au sens de l'art. 
34 let. b OLE, sont pris en considération de longs ou fréquents séjours 
antérieurs  en  Suisse  (notamment  des  vacances  régulières),  la 
présence dans ce pays de membres de la  famille  (parents,  enfants, 
petits-enfants, frères et soeurs) ou encore des origines helvétiques. La 
possession d'une propriété ou des liens commerciaux avec la Suisse 
ne sont en revanche pas déterminants à eux seuls (MINH SON NGUYEN, 
Droit  public  des  étrangers  : présence,  activité  économique  et  statut 
politique,  Berne  2003,  p. 240s.  ;  MARC SPESCHA,  PETER STRÄULI, 
Ausländerrecht, 2ème édition, Zurich 2004, p. 206 ;  PERTER UEBERSAX in 
PETER UEBERSAX /  PETER MÜNCH /  THOMAS GEISER /  MARTIN ARNOLD, 
Ausländerrecht, Ausländerinnen und Ausländer im öffentlichen Recht, 
Privatrecht, Strafrecht, Steuerrecht und Sozialrecht der Schweiz, Bâle, 
Genève,  Munich  2002,  p. 175 ; cf. également  ch. 53  des  anciennes 
Directives LSEE en ligne sur  www.bfm.admin.ch > Thèmes > Bases 
légales  >  Directives  et  commentaires  >  Archive  Directives  et 
commentaires  (abrogé)  >  Directives  >  Directives  et  commentaires  : 
Entrée, séjour et marché du travail, consulté le 10 juillet 2009).

7.1.3 En l'espèce, il ressort de l'examen du dossier qu'A._______ est 
venu plusieurs fois par année à Genève – à l'hôtel E._______ – entre 
1975  et  1995  environ,  sans  qu'aucun  élément  probant  n'atteste 
toutefois de la durée de ces séjours. Le prénommé a de plus, depuis 
les  années  1980  approximativement,  été  accueilli  régulièrement  par 
une  connaissance  dans  le  canton  de  Lucerne,  pour  des  visites 

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annuelles de plusieurs jours, voire de plusieurs semaines (cf. lettre de 
cette  personne  du  21  octobre  2006).  Depuis  1995,  il  se  rend 
fréquemment à Z._______ (VD), où il  possède un bien immobilier et 
est inscrit au rôle des contribuables (cf. let. D supra). L'intéressé peut 
donc se prévaloir  de  séjours  fréquents  en  territoire  helvétique,  cela 
depuis plus de trente ans. La durée de ces visites a, quant à elle, varié 
au fil du temps mais s'est amplifiée depuis 1995. 

Le Tribunal reconnaît qu'au cours de ses nombreux séjours en Suisse, 
le recourant a pu, par la force des choses, largement se familiariser 
avec  les  us  et  coutumes  helvétiques.  Il  n'en  découle  toutefois  pas 
automatiquement qu'il se soit profondément lié à ce pays. En effet, si 
ces visites doivent  être prises en considération dans l'examen de la 
présente affaire, elle ne sont pas, à elles seules, suffisantes au sens 
de  l'art.  34  let.  b  OLE. Il  s'agit  encore  d'examiner  si  le  requérant  a 
noué,  durant  ces  séjours,  des  attaches  étroites  avec  la  Suisse  et 
notamment dans le canton de Vaud, où il désire s'établir en tant que 
rentier. 

7.1.4 Sur cette question, le TAF relève tout d'abord que le recourant 
ne dispose d'aucun membre de sa famille en territoire helvétique ; en 
particulier, ses trois enfants cadets vivent au pays avec leur mère et 
son fils  aîné se trouve en Afrique du Sud (cf. écritures du 6 janvier 
2009). De plus, c'est en Algérie que l'intéressé possède l'essentiel des 
éléments de sa fortune, dont il entend, certes, réaliser une partie (cf. 
let.  K  et  L  supra).  C'est  également  dans  sa  patrie  qu'il  a  passé 
l'essentiel de son existence et sa vie active. Aussi, c'est dans son pays 
d'origine que se trouve la majeure partie de son réseau social et de 
ses attaches. 

En  Suisse,  hormis  les  liens  amicaux  tissés  avec  la  famille  d'un 
particulier  à  Lucerne,  le  dossier  de  la  cause  ne  fait  état  d'aucun 
élément  laissant  à  penser  que  l'intéressé  se  serait  créé  un  réseau 
social  propre  à  le  rattacher  étroitement  à  ce  pays,  cela  malgré  des 
séjours répétés en territoire helvétique s'étalant sur plus de trente ans. 
A  cet  égard,  les  visites  effectuées  à  Z._______  depuis  1995  sont 
essentiellement liées au fait  qu'A._______ y possède une résidence 
secondaire, soit dans un premier temps un studio acquis en 1995 puis 
un appartement de trois pièces acheté en 1997 (cf. contrat de vente du 
7 mars 1997, let. D supra). Or, ainsi qu'il a été relevé plus haut, le fait 
que l'intéressé soit propriétaire d'un bien immobilier en Suisse depuis 

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plus de dix ans ne constitue pas un élément déterminant (cf. consid. 
7.1.2 supra et art. 8 al. 2 RSEE), contrairement à l'avis exprimé dans 
le recours du 10 avril 2007 (p. 3). 

En  outre,  il  n'est  pas  décisif  que  le  recourant  ait  apporté  trois 
contributions financières – de Fr. 50.- et Fr. 300.- (cf. let. D supra) – à 
des  actions  caritatives  en  1997,  2000  et  2006,  dès  lors  que  pareil 
élément ne signifie pas pour autant qu'il  se soit  ainsi  créé des liens 
étroits avec la Suisse, par exemple en s'investissant personnellement 
et de manière active dans les programmes mis sur pied par lesdites 
institutions. 

Par ailleurs, le fait d'appartenir à des sociétés telles que la Fondation 
Gianadda  et  l'Association  des  musées  suisses  n'induit  pas 
nécessairement d'étroites attaches avec la Suisse, dans la mesure où 
ces sociétés comptent également des membres résidant à l'étranger. 
De surcroît, il n'apparaît pas non plus déterminant que le recourant ait 
possédé, en 2007, une carte de membre du Touring Club Suisse ou 
une carte de sauvetage de la compagnie d'aviation Air-Glaciers, échue 
au demeurant le 31 janvier 2007. 

Ainsi,  bien qu'ayant  effectué des séjours réguliers  en Suisse depuis 
plus  de  trente  ans,  il  appert  que  le  recourant  n'a  pas  construit,  au 
cours  desdites  visites,  des  liens  étroits  avec  ce  pays  et  plus 
particulièrement avec le canton de Vaud.

7.2 Selon la lettre de l'art. 34 let. d OLE, l'étranger désirant séjourner 
en Suisse en tant que rentier doit transférer le centre de ses intérêts 
dans ce pays. En l'occurrence, bien que le recourant se soit engagé à 
procéder  de  la  sorte  (cf.  let.  B.b  supra),  cette  condition  n'apparaît 
toutefois  pas  réalisée  in  casu.  En  effet,  il  s'avère  difficilement 
concevable que ce dernier puisse transférer le centre de ses intérêts 
dans un pays où ne se trouve aucun membre de sa famille, où il n'a 
fait  état  d'aucun réseau social  significatif,  et  où il  n'est  rattaché que 
par  la  propriété d'un appartement  (élément  dénué de pertinence en 
l'espèce  [cf.  consid. 7.1.2  supra]),  cela  d'autant  moins  que  c'est  en 
Algérie que se trouve une grande partie du patrimoine de l'intéressé. A 
cet égard, il est symptomatique qu'il ait indiqué au TAF qu'il possédait 
€ 300'000.- "à son domicile en Algérie" et que son épouse ait déclaré 
vivre au domicile de son époux avec leurs enfants (cf. let. L supra). De 
telles déclarations laissent en effet fortement à penser qu'A._______, 

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qui  conserve  apparemment  un  domicile  au  pays,  n'entend  pas 
transférer l'ensemble de ses centres d'intérêts en Suisse.

Cette question peut toutefois souffrir  de demeurer indécise, dès lors 
que l'une des conditions cumulatives exigées à l'art. 34 OLE n'est en 
l'espèce de toute façon pas remplie (cf. consid 7.1 supra).

Pour  la  même  raison,  le  TAF  souligne,  par  surabondance,  que  la 
situation financière confortable du recourant et l'attrait économique de 
son  installation  à  Z._______  ne  sauraient,  à  eux  seuls,  suffire  à 
emporter l'octroi en sa faveur d'une autorisation de séjour (cf. mémoire 
de recours du 10 avril 2007 p. 4).

7.3 Cela étant, après un examen de l'ensemble des circonstances de 
l'espèce,  le  Tribunal  conclut  qu'A._______  ne  satisfait  pas  aux 
conditions requises pour obtenir une autorisation de séjour sur la base 
de l'art. 34 OLE. Il appartiendra dès lors au prénommé d'organiser à 
l'avenir ses séjours en Suisse conformément à la législation applicable 
aux  visites  touristiques,  ainsi  qu'il  l'a  du  reste  déjà  fait  à  maintes 
reprises (cf. let. A à B supra).

8.
L'intéressé  n'invoque  pas  et,  a  fortiori,  ne  démontre  l'existence 
d'obstacles à son retour en Algérie et le dossier ne fait pas non plus 
apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait  illicite,  inexigible  ou 
impossible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. C'est donc à bon droit 
que  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  l'intéressé, 
conformément à l'art. 12 al. 3 LSEE, et l'exécution de cette mesure.

9.
En  conséquence,  par  sa  décision  du  27  mars  2007,  l'autorité  de 
première  instance  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision 
n'est  pas  inopportune  (cf.  art.  49  PA). Partant,  le  recours  doit  être 
rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
10 mai 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier (...) en retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier (...) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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