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**Case Identifier:** ed0bc996-ad20-542a-8c54-2ca69d5e3739
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 01.09.2020 C/19562/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19562-2019_2020-09-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19562/2019-CS DAS/134/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 1
ER

 SEPTEMBRE 2020 

 

Recours (C/19562/2019-CS) formé en date du 20 avril 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Bernard NUZZO, avocat, en l'Etude duquel elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    8 septembre 2020 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Bernard NUZZO, avocat. 

Rue Leschot 2, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Matthieu GENILLOD, avocat. 

Avenue du Tribunal fédéral 1, case postale 5827,  

1002 Lausanne. 

- Madame C______  

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/19562/2019-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1787/2020 du 11 mars 2020, le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, sur mesures 

provisionnelles, institué l'autorité parentale conjointe entre B______ et A______ 

sur l'enfant E______, né le ______ 2020 (ch. 1 du dispositif), retiré à A______ le 

droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, lui faisant interdiction de 

déplacer le lieu de résidence de l'enfant hors du canton de Genève jusqu'à nouvel 

avis (ch. 2 et 3), modifié les modalités du droit de visite de B______ sur son fils, 

fixées nouvellement à raison d'un week-end sur deux du samedi à 11h00 jusqu'au 

dimanche à 18h00, ce au plus tard dès que le suivi de guidance parentale aura 

débuté, précisé que le passage de l'enfant aura lieu au pied de l'immeuble où celui-

ci est domicilié, sauf instruction contraire des curateurs (ch. 4 et 5), chargé les 

curateurs de formuler des propositions en vue de l'élargissement de ces modalités 

de visite aussitôt que la situation de l'enfant le permettra, respectivement de saisir 

à nouveau l'autorité de protection si, selon leur appréciation, l'intérêt de l'enfant 

requiert la prise d'autres mesures, telles que l'intervention du Point Rencontre aux 

fins d'assurer les passages de l'enfant (ch. 6), ordonné la poursuite du suivi 

psychothérapeutique de l'enfant et ordonné un suivi thérapeutique de guidance 

parentale à l'attention de A______ et B______ (ch. 7 et 8), les parents étant 

exhortés à solliciter en cas de désaccord dans l'exercice du droit de visite "les 

professionnels" (ch. 9), institué une curatelle d'assistance éducative et une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, deux 

employés du Service de protection des mineurs étant désignés aux fonctions de 

curateurs (ch. 10 à 12), rappelé que l'ordonnance était immédiatement exécutoire 

et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13 et 14).  

Au fond, le Tribunal de protection a ordonné une expertise familiale et accordé 

aux parties et au Service de protection des mineurs un délai au 30 avril 2020 pour 

lui adresser leur liste de questions (ch. 15 et 16). 

 En substance, après avoir considéré que la demande d'autorité parentale conjointe 

du requérant était recevable, le Tribunal de protection l'a instituée, sur la base du 

préavis du SEASP en ce sens, lequel relevait que le père de l'enfant était déjà très 

présent concernant les décisions à prendre pour celui-ci, alors que la mère ne 

prenait pas conscience des graves difficultés de l'enfant, étant elle-même dans le 

déni de ses propres difficultés. L'attribution de l'autorité parentale conjointe au 

père et à la mère était dans l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal a fait interdiction à 

A______ de modifier le lieu de résidence de son fils de manière à maintenir le 

statu quo jusqu'à l'issue de la procédure par-devant lui. En outre, s'agissant des 

relations personnelles, le Tribunal a constaté que le père de l'enfant jouissait d'un 

droit de visite usuel sur son fils, accordé par l'autorité de protection vaudoise le 

29 octobre 2014, mais que dans les faits l'enfant ne voyait plus son père depuis 

juin 2019, de sorte qu'il s'agissait de prévoir que le droit de visite puisse 

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C/19562/2019-CS 

effectivement avoir lieu selon des modalités nouvellement fixées et dans le cadre 

d'un suivi. Les curatelles nécessaires ont été instituées pour ce faire. Enfin, le 

Tribunal de protection a estimé nécessaire qu'une expertise familiale soit ordonnée 

pour lui permettre d'envisager "des solutions en vue d'améliorer la situation 

durablement et d'assurer une prise en charge adéquate du mineur à l'avenir". 

 Cette décision a été communiquée aux parties le 6 avril 2020 et reçue le 8 avril 

2020 par A______. 

B. a) Par acte expédié le 20 avril 2020, A______ a recouru contre ladite ordonnance, 

sollicitant la restitution de l'effet suspensif à son recours, requête admise 

partiellement par la présidente ad interim de la Chambre de surveillance, 

relativement à la mesure d'expertise ordonnée et rejetée pour le surplus.  

La recourante a conclu à l'annulation des chiffres 1, 4, 6, 13, 14, 15 et 16 du 

dispositif de l'ordonnance, à ce que des relations personnelles soient fixées dans 

un premier temps entre l'enfant et son père un samedi sur deux durant deux mois, 

à compter du début de la guidance parentale, charge aux curateurs de proposer un 

élargissement, mais au maximum à raison d'un week-end sur deux. 

Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation des mêmes chiffres du dispositif et au 

renvoi de la cause au Tribunal de protection pour nouvelle décision.  

En substance, elle reproche au Tribunal de protection d'avoir accordé l'autorité 

parentale conjointe au père de l'enfant alors que les conditions de la disposition de 

l'art. 298d al. 1 CC n'étaient pas remplies. Elle considère que le bien de l'enfant 

n'est pas respecté par une telle décision dans la mesure où celle-ci entraînera des 

confrontations. Elle relève enfin sur ce point le caractère singulier, selon elle, de 

la fixation d'une autorité parentale conjointe sur mesures provisionnelles. Quant à 

la question des relations personnelles entre le père et l'enfant, elle estime que 

celles-ci sont fixées de manière trop étendue et ne tiennent pas compte du fait que 

l'enfant manifeste de l'appréhension. S'agissant de la mesure d'expertise familiale, 

elle considère que celle-ci est inutile et prématurée dans la mesure où le Tribunal 

de protection n'a jamais eu à intervenir dans la problématique familiale 

auparavant.  

 b) Par mémoire de réponse expédié le 13 mai 2020 à l'adresse de la Chambre de 

surveillance de la Cour, B______ a conclu au rejet du recours. Il considère que les 

graves difficultés présentées par l'enfant, et la réponse inappropriée apportée par 

la recourante durant de nombreux mois, ont nécessité la décision prononcée. Il 

estime que le principe de proportionnalité a été respecté par le Tribunal de 

protection dans le cadre de la décision prise de lui accorder l'autorité parentale 

conjointe. L'intérêt de l'enfant est sauvegardé par la décision en question. 

S'agissant des relations personnelles entre le père et l'enfant, celui-là rappelle que 

la décision a pour effet de restreindre le droit de visite dont il bénéficiait suite à 

une décision vaudoise antérieure qui n'avait pas été remise en cause par la 

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recourante. La décision attaquée sur ce point ne prête pas le flanc de la critique. 

S'agissant de l'expertise familiale ordonnée, l'intimé considère que le principe de 

proportionnalité est respecté et que, vu la souffrance de l'enfant dont le 

développement est en danger, une telle mesure d'instruction est nécessaire.  

C.  Pour le surplus, ressortent de la procédure les faits pertinents suivants :  

a) Le ______ 2012, A______ a donné naissance, hors mariage, au mineur 

E______, lequel a été reconnu par son père, B______, en date du 23 avril 2012. 

b) Par décision du 29 octobre 2014, la Justice de paix du district de F______ [VD] 

a ratifié la convention conclue le 29 octobre 2014 par les parties, qui prévoyait 

que les relations personnelles entre l’enfant et son père se déroulent à raison d’un 
dimanche sur deux pendant trois mois, puis d’un week-end sur deux du vendredi à 
18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances et des jours 

fériés. 

c) La recourante s'est domiciliée avec l'enfant dans le canton de Genève en janvier 

2017. Le père réside quant à lui en Valais. 

d) Par acte du 27 août 2019, B______ a saisi le Tribunal de protection en faisant 

valoir que du fait des fortes réticences maternelles, il ne parvenait plus à exercer 

son droit de visite selon les modalités prévues, au point qu’il n’avait plus accès à 
son fils depuis le mois de juin 2019. Néanmoins, il s’efforçait de participer au 
réseau scolaire et aux rencontres organisées au sein de l’école en charge de 
l’enfant. Il ressortait de ces échanges que l’enfant connaissait des difficultés sur le 
plan scolaire et comportemental, qui suscitaient son inquiétude et celle des 

professionnels et nécessitait selon ces derniers une prise en charge dans le cadre 

d’une école spécialisée. Or, A______ semblait s’opposer à une telle orientation, 
de même qu’à la mise en place d’un suivi psychothérapeutique de leur enfant. Par 
ailleurs, les modalités de prise en charge de l'enfant au domicile maternel 

paraissaient précaires; il se demandait si l’enfant avait sa propre chambre et s’il 
jouissait d’un environnement adapté à son âge. Au vu de ces circonstances, il a 
sollicité l’institution de l’autorité parentale conjointe. 

e) Dans ses écritures du 12 novembre 2019, A______ a conclu à ce que le 

requérant soit débouté de ses conclusions et a sollicité la suspension du droit de 

visite de celui-ci. Ce faisant, elle a exposé qu’en réalité, c’était B______ qui ne 
respectait plus les modalités de son droit de visite, de sorte que les rencontres 

entre l’enfant et son père se faisaient principalement, voire exclusivement, sous 
son impulsion. Si les rencontres avaient pris fin en juin 2019, c’était parce que 
lors du passage de l'enfant, le requérant s’était mis à hurler contre elle et avait 
appelé la police. L’arrivée des policiers avait eu pour effet de bouleverser l’enfant, 
qui avait même vomi sur place. Depuis lors, l'enfant ne voulait pas revoir son père 

pour le moment, en dépit des encouragements maternels. La citée a également 

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relevé que le père ne se souciait pas du bien de l’enfant et tentait de le "monter" 
contre elle. D’ailleurs, l'enfant E______ rentrait perturbé des visites, en se 
plaignant de ce que son père disait des méchancetés sur le compte de sa mère.  

f) Aux termes de son rapport du 11 décembre 2019, le SEASP a recommandé 

l’institution de l’autorité parentale conjointe, la fixation d’un droit de visite en 
faveur du requérant devant s’exercer à raison d’un week-end sur deux, du 
vendredi à 19h00 au dimanche à 17h00, ainsi que d’une semaine de vacances avec 
un élargissement progressif, le passage de l’enfant ayant lieu devant la gare de 
F______ [VD], de même que l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative 
et d’une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Sur 
le fond, ledit Service a préconisé la réalisation d’une expertise familiale.  

A l’appui de ces recommandations, le service a, en substance, relevé que l'enfant 
était en souffrance et que son développement était en danger. L'enfant avait fait 

l’objet d’un signalement au Service de protection des mineurs de la part du 
Service de santé de l’enfance et de la jeunesse en date du 7 novembre 2019, dont 
il ressortait qu’il présentait des angoisses massives, une sensibilité extrême et un 
dysfonctionnement social complet. De façon quotidienne, il faisait preuve en 

classe de comportements inadaptés ou imprévisibles, ou encore d’agressivité 
verbale, et ne pouvait pas fonctionner dans un groupe. Selon les professionnels, 

B______ était un interlocuteur collaborant et adéquat, et il était important que 

A______, dont l’appréciation était souvent discutable, soit obligée de lui 
soumettre les décisions à prendre pour l’enfant.  

De fait, les professionnels nourrissaient de grandes inquiétudes concernant 

l’évolution de ce dernier. Alors que l’école s’était beaucoup investie pour le 
soutenir, son état psychoaffectif ne cessait de se détériorer et son 

dysfonctionnement social et scolaire était tel qu’il avait besoin d’être intégré en 
enseignement spécialisé. Cependant, la mère ne prenait pas conscience de cette 

situation et refusait de collaborer, se disant déçue de cette école, déplorant le fait 

que E______ ne s’entende pas avec sa maîtresse, laquelle lui aurait administré une 
claque et, partant, souhaitant qu’il puisse changer d’établissement. En outre, elle 
avait une relation trop fusionnelle avec son fils et le surprotégeait, en l’empêchant 
ainsi d’acquérir l’autonomie nécessaire à son bon développement. Au lieu de se 
remettre en question et chercher des solutions à même d’améliorer la situation, 
elle mettait en cause le père ou les professionnels et menaçait de déménager pour 

faire en sorte que son fils puisse changer d’école. 

S’agissant des relations personnelles père-enfant, il était dans l’intérêt de l'enfant 
qu’elles s’exercent de façon régulière. B______ proposait des activités bénéfiques 
pour l’enfant et un cadre éducatif clair, dont il avait besoin. Cependant, la 
défiance et le conflit qui prévalaient entre les parents, lesquels se dénigraient 

mutuellement, constituaient des obstacles à la mise en pratique du droit de visite. 

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L’instauration d’une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles était donc nécessaire.  

Enfin, il était important de faire la lumière sur la dynamique familiale, surtout sur 

la relation fusionnelle mère-fils. Il s’agissait en outre de déterminer la nature et les 
causes des troubles présentés par l’enfant, mais aussi d'évaluer s’il était important 
pour l’enfant que son père prenne davantage de place dans son éducation. Une 
expertise familiale devait donc être diligentée à cet effet. 

g) Par courrier du 13 janvier 2020 au Tribunal de protection, A______ s’est 
opposée à ces diverses préconisations. Elle a ainsi estimé que la demande 

d’autorité parentale conjointe de B______ était tardive et qu’une telle mesure ne 
serait pas conforme au bien de l’enfant compte tenu de la communication très 
dégradée, voire inexistante, qui prévalait entre les parents. Son instauration 

conduirait donc à bloquer la prise de toute décision le concernant. De surcroît, elle 

a fait valoir qu’une curatelle d’assistance éducative n’avait pas lieu d’être, dès lors 
qu’elle avait fait en sorte que son fils soit suivi par un nouveau thérapeute, avec 
lequel un bon lien avait pu se nouer. En outre, le pédiatre de l’enfant n’avait 
formulé aucune inquiétude particulière quant à l’état de son patient ou aux 
modalités de la prise en charge maternelle. Enfin, elle a expliqué qu’elle ne 
s’opposait pas à une reprise du droit de visite du requérant, pour autant qu’elle 
soit progressive, soit à raison d’un samedi à quinzaine sur une période de deux 
mois pour commencer. Elle a en revanche pleinement consenti à l’instauration 
d’une curatelle d'organisation et de surveillance dudit droit de visite. Enfin, elle 
s’est opposée à la réalisation d’une expertise, considérant que pareille mesure était 
disproportionnée à ce stade en l’absence du prononcé d’autres mesures en amont. 

Dans son courrier du même jour, le requérant a pour sa part indiqué qu’il adhérait 
aux recommandations du SEASP et qu’il souhaitait que l’évaluation de ce Service 
permette à la fois à A______ une évidente remise en question et, plus largement, 

un apaisement des tensions familiales.   

h) Lors de l'audience du Tribunal de protection du 11 mars 2020, la représentante 

du SEASP, a confirmé le contenu de son rapport et de ses recommandations, en 

précisant que selon les instances scolaires, la situation de l’enfant s’était encore 
dégradée depuis son évaluation, à tel point que l’école avait dû prévoir en 
permanence deux adultes en vue d’assurer son accompagnement pour toutes les 
activités scolaires. Le mineur vivait dans son monde et n’avait aucun contact avec 
les autres élèves. De plus, il arrivait très régulièrement en retard en classe le matin 

et depuis Noël dernier, il avait manqué l’école plusieurs demi-journées par 
semaine. Son pédopsychiatre avait pour sa part estimé qu’il s’agissait d’un enfant 
"très atteint". Dans ces circonstances, le directeur de l’école avait pris l'initiative 
d’aller de l’avant dans la procédure d’évaluation standardisée devant permettre la 
scolarisation de l’enfant au sein d’un milieu adéquat, ce en dépit de l’opposition 
de sa représentante légale. Il était ressorti de cette évaluation que E______ avait 

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besoin d’intégrer une classe spécialisée, et il avait donc été proposé aux parents de 
l’inscrire dans un centre de jour spécialisé, ce que ces derniers avaient accepté. 

Cette intervenante a de plus relevé que même si elle était consciente des 

difficultés liées à l’instauration d’une autorité parentale conjointe dans les 
circonstances actuelles, il était en l’occurrence préférable, au vu du contexte et de 
la dynamique familiale, que des désaccords s’installent et que les parents soient 
confrontés à plusieurs solutions et à la nécessité de se remettre en question, plutôt 

que de maintenir le huis-clos actuel en laissant à la mère la responsabilité 

exclusive de prendre toutes les décisions importantes pour l’enfant. Une telle 
mesure serait donc dans l’intérêt de ce dernier, dès lors qu’elle permettrait des 
décisions plus nuancées.   

Les parties ont persisté dans leurs conclusions précédentes.  

Suite à quoi, la cause a été gardée à juger et la décision querellée rendue. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC).  

 La recevabilité du recours s'examine en fonction des mesures ordonnées 

(DAS/284/2016 consid.1.2). 

 Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

 Dans le cadre de l'ordonnance querellée, le Tribunal de protection a ordonné une 

expertise et des mesures provisionnelles.  

Les décisions de l'autorité de protection relatives à des mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de leur notification 

(art. 445 al. 3 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC).  

 La décision qui ordonne une expertise psychiatrique familiale doit être qualifiée 

d'ordonnance d'instruction également susceptible de recours dans un délai de 

10 jours (DAS/43/2015).  

 Dès lors, le recours a été formé dans le délai légal et conformément aux 

conditions de l'art. 450 al. 2 CC. 

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

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Elle établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties  

(art. 446 al. 1 et 3 CC).  

2. 2.1 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite 

des débats; elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 

Code de procédure civile commenté, n. 14 ad art. 319 CPC). 

 Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours 

(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC). Le recours doit être 

formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

 2.1.2 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque 

la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 

CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 

20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; 

DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). 

 Dans un ATF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a 

retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours susceptible de 

causer un préjudice difficilement réparable. 

 Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance 

préparatoire, est recevable. 

 2.2 La recourante fonde son argumentation contre l'ordonnance d'instruction 

contenue dans l'ordonnance attaquée essentiellement sur le caractère 

prétendument disproportionné de la mesure d'expertise ordonnée par le Tribunal 

de protection en faisant référence aux principes de subsidiarité, de 

complémentarité et de proportionnalité qui s'appliquent aux mesures de 

protection.  

Au sens de l'art. 446 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte (respectivement 

de l'enfant) établit les faits d'office. Selon l'alinéa 2 de cette disposition, elle 

procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut 

charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, 

elle ordonne un rapport d'expertise. 

 Si, comme en droit civil ordinaire, le droit de protection ne contient en principe 

pas de hiérarchie des preuves, il appartient à l'autorité de protection de décider du 

choix des éléments de preuve les plus pertinents à obtenir, de manière à pouvoir 

statuer sur la mesure de protection à prendre. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/43/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_171/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_100/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/19/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_655/2013

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 Cela étant, il résulte de la formulation-même de la disposition précitée que 

l'ordonnance d'une expertise ne doit intervenir qu'en cas de nécessité ("si 

nécessaire"), c'est-à-dire lorsque les autres moyens de preuve ne suffisent pas à 

l'appréciation du cas. 

La raison en est que la conduite d'une expertise psychiatrique (familiale) n'est pas 

une mesure anodine mais constitue une mesure d'instruction lourde, tant pour les 

parents que pour les enfants, mesure dont le Tribunal fédéral considère qu'elle est 

une intrusion importante dans la liberté individuelle garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. 

féd. (arrêt du Tribunal fédéral 5A_655/2013 c.2.3).  

En l'espèce, l'intérêt supérieur du mineur prime l'éventuel préjudice lié à une 

intrusion dans sa liberté individuelle, comme dans celles de la recourante et du 

père de l'enfant, qui ne s'oppose pas à la mesure. En effet, le mineur est décrit 

comme présentant un dysfonctionnement social complet, adoptant des 

comportements imprévisibles et agressifs, des angoisses massives et une 

sensibilité extrême. La recourante, qui entretient une relation fusionnelle avec 

l'enfant, était sourde aux conseils et recommandations des professionnels, 

notamment scolaires. Il apparaît dès lors judicieux qu'une expertise, proposée 

également par le service de protection compétent, soit réalisée afin de cerner la 

problématique familiale et la capacité des parents à répondre aux besoins de 

l'enfant, et ainsi de permettre au Tribunal de protection le prononcé des mesures 

de protection appropriées au fond. 

3. La recourante conteste, pour le surplus, l'attribution à l'intimé sur mesures 

provisionnelles déjà, par le Tribunal de protection de l'autorité parentale conjointe 

sur l'enfant commun. 

 Elle reproche en particulier au Tribunal de protection d'avoir violé la disposition 

de l'art. 298d al. 1 CC, ce faisant. 

 3.1 Il n'est pas contesté que l'intimé a laissé échoir le délai fixé à l'art. 12 al. 4 

Tit. fin. CC pour demander l'attribution de l'autorité parentale conjointe hors des 

conditions de la disposition de l'art. 298d al. 1 CC. Il s'agit dès lors d'examiner le 

respect par le Tribunal de protection des conditions de ladite disposition.  

 3.2 Selon l'art. 298d al. 1 CC, à la requête de l'un des parents, de l'enfant ou 

encore d'office, l'autorité de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité 

parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent et ce pour le bien 

de l'enfant.  

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose que la 

nouvelle règlementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant, à raison de la 

survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle 

règlementation de l'autorité parentale ne dépend pas seulement de l'existence de 

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circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 

l'enfant. La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 

règlementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 

sérieusement. La nouvelle règlementation doit ainsi s'imposer impérativement en 

ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement 

de règlementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 

qui en est consécutive (ATF 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 2.2; 

5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2). 

 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte (respectivement de 

l'enfant) prend d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, 

toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. 

Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire.  

 3.3 En l'espèce, le Tribunal de protection a attribué l'autorité parentale conjointe 

sur l'enfant à son père, ce, sur mesures provisionnelles. Il a considéré dès lors, ce 

que sous-tend le prononcé de mesures provisionnelles, qu'il existe une certaine 

urgence à ce que l'autorité parentale soit accordée au père, respectivement à ce 

que la règlementation de l'autorité parentale soit modifiée. A la lecture du dossier, 

cette analyse est justifiée. En effet, selon les critères d'application de l'art. 298d 

al. 1 CC rappelés ci-dessus, des circonstances nouvelles importantes doivent 

exister, d'une part, mais la modification doit également être commandée par le 

bien de l'enfant. Dans le cas présent et à ce stade de la procédure déjà, il ressort de 

l'instruction du Tribunal de protection que l'enfant est confronté à des difficultés 

qui s'aggravent, quant à son comportement notamment. En outre, il apparaît que la 

recourante entretient des relations conflictuelles avec le milieu scolaire dans 

lequel se trouve l'enfant et n'est pas preneuse des recommandations qui lui sont 

faites de manière à tenter d'endiguer la dégradation de l'état de l'enfant, qui 

apparaît en grande souffrance. La participation du père, détenteur de l'autorité 

parentale, à la recherche d'une solution de manière à contrecarrer le 

dysfonctionnement social de l'enfant, ses angoisses et sa sensibilité extrême, telles 

qu'elles ressortent du dossier, apparaissent nécessaires, celui-ci étant décrit 

comme un interlocuteur collaborant et adéquat. Un contrepoids aux décisions 

parfois inadaptées ou de déni de la recourante est nécessaire. Le risque de conflit 

permanent entre les parents crée par la nouvelle situation juridique ne peut pas 

être anticipé à ce stade. Il s'agit au contraire que les deux parents, et en particulier 

le père, vu le besoin de l'enfant tel que décrit plus haut, puissent s'impliquer 

pleinement dans la recherche d'une solution visant l'amélioration de l'état de 

l'enfant. Par conséquent, si les circonstances nouvelles importantes que sont la 

dégradation de la situation de l'enfant lui-même existent, la participation de 

l'élément stabilisateur qu'est son père à la recherche d'une solution le concernant, 

rend indispensable la mesure provisionnelle prise par le Tribunal de protection, en 

ce sens que le père doit être mis au bénéfice d'une autorité parentale conjointe en 

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l'état, sans préjuger de la suite de l'instruction du Tribunal de protection, quant à la 

mesure à prendre au fond.  

 Sur ce point les critiques de la recourante, infondées, doivent être rejetées. 

4. Reste la question du droit de visite prévu par l'ordonnance du Tribunal de 

protection en faveur de l'intimé sur son fils.  

 Sans s'étendre à ce propos sur le rappel des dispositions légales visées à juste titre 

par le Tribunal de protection, la Cour constate avec le père de l'enfant, que les 

modalités fixées qui réduisent sensiblement son droit aux relations personnelles, 

tel que fixé antérieurement par la justice vaudoise, permettent la reprise graduée 

des rencontres en tenant compte de toutes les circonstances desdites relations, 

interrompues pendant plusieurs mois. Ces modalités sont conformes à l'intérêt de 

l'enfant et encadrées de telle manière qu'elles apparaissent parfaitement adéquates. 

On relève par ailleurs que la proposition formulée par la recourante dans ses 

conclusions n'est pas très éloignée de celle qu'a retenue le Tribunal de protection, 

de sorte qu'on ne voit pas en quoi le Tribunal se serait écarté des considérations 

relatives à l'intérêt de ce dernier en prononçant la mesure décidée. La recourante, 

dans ses conclusions, reprend par ailleurs exactement la cautèle fixée par le 

Tribunal de protection, après l'avoir critiquée, fixant la reprise des relations 

personnelles à compter du début de la guidance parentale, telle qu'également 

prévue par le Tribunal de protection, et dont l'annulation n'est pas requise. Par 

conséquent, l'ordonnance doit être confirmée sur ce point également et le recours 

rejeté.  

5. Dans la mesure où elle succombe entièrement, la recourante sera condamnée aux 

frais de la procédure, celle-ci n'étant pas gratuite (art. 77 LaCC), arrêtés à 600.- fr. 

 Vu l'octroi de l'assistance judiciaire, ceux-ci seront provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours déposé le 20 avril 2020 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1787/2020 rendue le 11 mars 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la procédure C/19562/2019. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure à fr. 600, les met à la charge de la recourante, qui 

succombe et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, au vu de 

l'octroi de l'assistance judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 et 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 

attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un 

recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.