# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e6bfc4d-cf4b-548c-a646-c2ff03858b3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.2010 A/4872/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4872-2008_2010-08-31.pdf

## Full Text

_____________________________________________________________________________________ 

  

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4872/2008 LCI ATA/612/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 31 août 2010 

 

dans la cause 

 

Monsieur Patrick et Madame Véronique SCHMIED 
et 
Madame Joëlle WINTSCH 
représentés par Me Jean-Marie Faivre, avocat 
 

contre 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 
 
et 
 
NOUVEAU COMPTOIR DES PROMOTEURS RÉUNIS S.A. 
 

 

 

 

  

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et 
 
IMPLENIA DEVELOPMENT S.A. (composant la société simple FLEUR D’EAU) 
représentées par Me François Bellanger, avocat 
 
et 
 
Monsieur Jacky CABESSA et consorts 
représentés par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
 
et 
 
Monsieur Richard AMBROSETTI 
représenté par Me Bruno Mégevand, avocat 

 
 

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EN FAIT 

 

1.  Le département des constructions et des technologies de l’information (ci-
après : le DCTI) a délivré une autorisation de construire DD 97’400/2-7 à la 
société simple Fleur d’eau, formée par Implenia Dévelopment S.A. (ci-après : 
Implenia) et Le Nouveau Comptoir des promoteurs réunis S.A. (ci-après : Le 
Nouveau Comptoir). Le projet concerne la parcelle n° 6707, feuille 10 de la 
commune de Versoix, sise 160/162 route de Suisse à Versoix. L’autorisation a été 
publiée dans la Feuille d’Avis officielle du 17 octobre 2008 et porte sur le 
changement d’affectation de quatre immeubles administratifs – non encore érigés 
– en immeubles d’habitation, le tout en supprimant un sous-sol et en diminuant le 
nombre de places de stationnement au sous-sol.. 

2.  Les 14 et 17 novembre 2008, Messieurs Richard Ambrosetti, Jacky Cabessa, 
Wolfgang Starein, Joseph Buhler, Urs Zurcher, Yvon Claude Voland, Madame 
Véronique et Monsieur Patrick Schmied (ci-après : les époux Schmied) ainsi que 
Madame Joëlle Wintsch ont saisi la commission cantonale de recours en matière 
de constructions, devenue depuis le 1er janvier 2009 la commission de recours en 
matière administrative (ci-après : la commission), de plusieurs recours. 

3.  Par décision sur partie du 1er décembre 2009, expédiées le 4 décembre 2009, 
la commission a déclaré irrecevable les recours de M. Ambrosetti (ch. 2), des 
époux Schmied et Mme Wintsch (ch. 3), le tout sous suite de frais (ch. 4 et 5). En 
revanche, les recours de MM. Starein, Buhler, Zurcher et Voland ont été déclarés 
recevables (ch. 1). La procédure sur le fond a été réservée (ch. 6). 

  Les époux Schmied ainsi que Mme Wintsch étaient domiciliés à plus de 
150 mètres du centre de la parcelle n° 6707. Ils ne démontraient pas en quoi leurs 
intérêts seraient plus atteints que ceux des autres administrés ou voisins par les 
bâtiments édifiés. Certes, la construction de bâtiments de logements plutôt que 
d’immeubles administratifs pouvait entraîner des modifications sur le trafic 
automobile, mais les recourants n’apportaient aucun élément permettant de 
conclure que leur situation allait être péjorée et que leurs intérêts allaient être 
touchés de manière directe. 

4.  Par acte du 6 janvier 2010, les époux Schmied ainsi que Mme Wintsch ont 
saisi le Tribunal administratif d’un recours. Ils ont conclu à l’annulation des 
chiffres 3 à 5 de la décision du 1er décembre 2009, le tout sous suite de frais et 
dépens. Ils étaient propriétaires des parcelles 6011 et 5686, feuille 10 de la 
commune de Versoix. Leurs parcelles étaient situées à 80 mètres du bord de la 
parcelle n° 6707 et l’augmentation du trafic toucherait l’accès à leurs parcelles, 
accès qui était déjà difficile aujourd’hui. 

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5.  Le 12 février 2010, MM. Starein, Buhler, Zurcher et Voland s’en sont 
rapportés à justice quant à l’issue du recours du 6 janvier 2010. M. Ambrosetti en 
a fait de même le 15 mars 2010. 

6.  Le 25 février 2010, la société simple Fleur d’eau a conclu au rejet du 
recours, sous suite de frais et dépens. Les époux Schmied ainsi que Mme Wintsch 
alléguaient qu’ils allaient être touchés par des nuisances sans les établir 
concrètement.  

7.  Le 15 mars 2010, le DCTI a également conclu au rejet du recours motif pris 
de l’éloignement trop important des villas des époux Schmied et de Mme Wintsch 
par rapport à la parcelle n° 6707. 

8.  Le juge délégué a procédé à un transport sur place le 1er juillet 2010. Il a 
constaté à cette occasion que la parcelle de la société simple Fleur d’eau est située 
aux abords de la route de Suisse, à une centaine de mètres des parcelles des 
recourants. Il existe entre les parcelles des recourants et celle du projet le chemin 
de la Grève, petit chemin résidentiel, ainsi qu’une bande de villas. L’accès aux 
parcelles des recourants et à la parcelle n° 6707 s’effectue par le chemin de la 
Grève. Depuis la parcelle des recourants, il n’existe aucune vue sur la parcelle n° 
6707. La vue est obstruée par une haie et une bande de villas jumelles. Les 
parcelles des recourants sont d’ailleurs en contrebas de la parcelle n° 6707. 

  Durant le transport sur place, M. Schmied a indiqué agir non seulement pour 
son propre compte, mais également dans l’intérêt de tous les copropriétaires 
alentours. 

9.  A l’issue du transport sur place, un délai au 25 juillet 2010 a été fixé aux 
parties pour faire des remarques sur le procès-verbal de transport sur place. 
Celles-ci ont en outre confirmé qu’elles ne sollicitaient aucun autre acte 
d’instruction et ont pris bonne note que la cause serait gardée à juger après les 
observations déposées le 25 juillet 2010. 

10.  Les parties ont ensuite persisté dans leurs positions. 

  Le 20 juillet 2010, Implenia et Le Nouveau Comptoir ont relevé que les 
recourants agissaient en réalité pour le compte de tiers. Ils ne subiraient aucune 
nuisance, car la circulation n’allait pas déboucher sur le chemin de la Grève, mais 
sur une contre-route le long de la route de Suisse. 

  Le 26 juillet 2010, le DCTI a relevé que les constatations effectuées par le 
Tribunal administratif démontraient que les époux Schmied et Mme Wintsch ne 
bénéficiaient pas de la qualité pour recourir.  

  Le 26 juillet 20010, les époux Schmied et Madame Wintsch ont persisté 
dans leur recours. Ils agissaient tant pour eux-mêmes que pour la copropriété. Les 

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voies d’accès posaient un problème, ce qui justifiait leur qualité pour recourir.  

EN DROIT 

1.   Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.   La seule question qui doit être tranchée est celle de la qualité pour recourir 
des époux Schmied et de Mme Wintsch contre l’autorisation de construire 
DD 97’400/2-7. 

3.  a. A teneur de l’art. 60 let. b LPA, toute personne qui est touchée directement 
par une décision et possède un intérêt personnel digne de protection à ce que 
celle-ci soit annulée ou modifiée est titulaire de la qualité pour recourir 
(ATA/22/2009 du 13 janvier 2009 ; ATA/438/2006 du 31 août 2006, consid. 3). 
Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 let. a de la loi fédérale 
d’organisation judiciaire du 16 décembre et qui était, jusqu’à son abrogation le 
1er janvier 2007, applicable aux juridictions administratives des cantons, 
conformément à l’art. 98a de la même loi (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.83/2006 
du 1er juin 2007, consid. 2.1 ; ATA/22/2009 du 13 janvier 2009 ; ATA/567/2006 
du 31 octobre 2006, consid. 3a et les références citées ; ATA/434/2005 du 21 
juin 2005, consid. 2). Elle correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er  janvier 
2007 (LTF – RS 173.110 ; FF 2001 4127) et que les cantons sont tenus de 
respecter, en application de la règle d’unité de la procédure qui figure à l’art. 111 
al. 1 LTF (ATA/22/2009 du 13 janvier 2009). 

 b.  En ce qui concerne les voisins, il résulte de la jurisprudence que seuls 
ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale possèdent l’intérêt 
particulier requis. Cette lésion directe et spéciale suppose l’existence d’une 
communauté de fait entre les intérêts du destinataire de l’acte attaqué et ceux des 
tiers (ATF 110 Ib 398 consid. 1b p. 400 ; ATA/22/2009 précité ; ATA/101/2006 
précité ; ATA/653/2002 du 5 novembre 2002 ; ATA/35/2002 du 15 janvier 2002 
et les références citées). 

   Le recours peut être formé par le propriétaire d’un immeuble directement 
voisin, ou relativement proche de la construction ou de l’installation litigieuse. 
S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse sera à l’origine 
d’immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant 
spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers 
peuvent avoir qualité pour recourir (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.83/2006 du 1er 

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juin 2007, consid. 2.1 et les références citées). Il ne suffit pas de prétendre qu’il 
existe des nuisances, celles-ci doivent effectivement risquer de gêner les 
riverains (P. ZEN-RUFFINEN, La qualité pour recourir des tiers dans la gestion 
de l’espace in Les tiers dans la procédure administrative, Genève, 2004, p. 177). 
Ces conditions sont en principe considérées comme remplies lorsque le recours 
émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de 
l’installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 ; Arrêts du Tribunal 
fédéral 1A.222/2006 et 1P.774/2006 du 8 mai 2007, consid. 5). Elles peuvent 
aussi être réalisées même en l’absence de voisinage direct, quand une distance 
relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse 
(ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174 et la jurisprudence citée ; ATA/101/2006 
précité). La jurisprudence traite notamment de cas où cette distance est de 25 
mètres (ATF 123 II 74 consid. 1b non publié), de 45 mètres (Arrêt du Tribunal 
fédéral non publié M. du 4 octobre 1990, consid. 3b), de 70 mètres (Arrêt du 
Tribunal fédéral non publié C. du 12 juillet 1989, consid. 2), de 120 mètres (ATF 
116 Ib 323 consid. 2) ou de 150 mètres (ATF 121 II 171 consid. 2c/bb p. 175). 
La qualité pour agir a en revanche été déniée dans des cas où cette distance était 
de 800 mètres (ATF 111 Ib 159 consid. 1b), respectivement de 600 mètres (Arrêt 
B. du 8 avril 1997 publié in PRA 1998 5, p. 27), de 220 mètres (Arrêt non publié 
B. du 9 novembre 1998, consid. 3c), de 200 mètres (Arrêt du Tribunal fédéral du 
2 novembre 1983 publié in ZBl. 85/1984, p. 378), voire de 150 mètres (ATF 112 
Ia 119 consid. 4b). S’agissant de la qualité pour recourir contre un PLQ, le 
Tribunal administratif a jugé qu’une distance de l’ordre de 80 à 225 mètres par 
rapport au projet litigieux permettait encore de confirmer la présence d’un intérêt 
digne de protection au regard de la loi et de la jurisprudence (ATA/438/2006 du 
31 août 2006, consid. 3c). Il a en revanche dénié cette qualité à des personnes 
domiciliées à une distance de plus de 450 mètres d’un projet de stade de football 
(ATA/492/2000 du 14 août 2000, consid. 3 et les autres références citées). 

   En l’espèce, les parcelles des recourants sont situées à une centaine de 
mètres de la parcelle n° 6707 sur laquelle le projet litigieux devrait être érigé. Il 
s’agit d’une distance pour laquelle la qualité pour recourir a, généralement, été 
reconnue aux voisins dans la jurisprudence précitée. Il ne faut toutefois pas se 
baser sur un examen mécanique de la distance entre le projet de construction et 
la parcelle des recourants. En l’occurrence, il a été constaté lors du transport sur 
place que les recourants ne subiraient aucune nuisance visuelle. En revanche, la 
circulation provenant des parcelles des recourants et celle provenant de la 
parcelle n° 6707 pourraient déboucher sur un petit chemin résidentiel, le chemin 
de la Grève, pour arriver sur la route de Suisse. Les recourants, qui se plaignent 
notamment de problèmes de trafic, sont donc touchés directement pas 
l’augmentation de celui-ci sur un chemin résidentiel qui découlera de la 
construction de quatre immeubles de logements. Le fait qu’Implenia et Le 
Nouveau Comptoir contestent ces nuisances et allèguent qu’aucune circulation 
ne débouchera sur le chemin de la Grève ne suffit pas à dénier la qualité pour 

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recourir aux recourants. Il s’agit en définitive d’une question de fond, qui devra 
être tranchée lors de l’examen au fond du recours. Enfin, peu importe que les 
recourants déclarent agir pour leur intérêt et celui d’autrui. Ils ont déposé un 
recours en leur nom et pris des conclusions propres. Ils agissent ainsi en réalité à 
titre individuel. 

4.   Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et les chiffres 3 et 5 de la 
décision de la commission du 1er décembre 2009 annulés. Le recours déposé par 
les époux Schmied et Mme Wintsch contre l’autorisation de construire 
DD 97’400/2-7 délivrée par le DCTI sera déclaré recevable. Un émolument de 
CHF 500.- sera mis à la charge du département des constructions et des 
technologies de l'information et un émolument de CHF 500.- sera mis à la 
charge du Nouveau Comptoir et d’Implenia, pris conjointement et solidairement 
(art. 87 LPA). Une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée aux recourants, qui y 
ont conclu expressément, à charge des parties qui succombent, à raison de 
CHF 500.- pour l’Etat de Genève et de CHF 1'000.- pour le Nouveau Comptoir 
et Implenia, pris conjointement et solidairement (art 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 janvier 2010 par Madame Véronique et 
Monsieur Patrick Schmied et Madame Joëlle Wintsch contre la décision de la 
commission cantonale de recours en matière administrative du 1er décembre 2009 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule les chiffres 3 et 5 de la décision de la commission cantonale de recours en 
matière administrative du 1er décembre 2009 qui déclarent irrecevable le recours déposé 
par Madame Véronique et Monsieur Patrick Schmied et Madame Joëlle Wintsch devant 
la commission cantonale de recours en matière administrative contre l’autorisation de 
construire DD 97’400/2-7 délivrée par le département des constructions et des 
technologies de l’information ; 

déclare recevable le recours déposé par Madame Véronique et Monsieur Patrick 
Schmied et Madame Joëlle Wintsch devant la commission cantonale de recours en 
matière administrative contre l’autorisation de construire DD 97’400/2-7 délivrée par le 
département des constructions et des technologies de l’information ; 

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met à la charge du département des constructions et des technologies de l’information 
un émolument de CHF 500.- ; 

met à la charge du Nouveau Comptoir des promoteurs réunis S.A. et d’Implenia 
Developpement S.A., pris conjointement et solidairement, un émolument de CHF 500.-; 

alloue à Madame Véronique et Monsieur Patrick Schmied et Madame Joëlle Wintsch 
une indemnité de procédure de CHF 500.- à charge de l’Etat de Genève ; 

alloue à Madame Véronique et Monsieur Patrick Schmied et Madame Joëlle Wintsch 
une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à charge du Nouveau Comptoir des 
promoteurs réunis S.A. et d’Implenia Developpement S.A., pris conjointement et 
solidairement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean-Marie Faivre, avocat des recourants, à 
Me François Bellanger, avocat du Nouveau Comptoir des promoteurs réunis S.A. et 
d’Implenia Dévelopment S.A., à Me Bruno Mégevand, avocat de Monsieur Richard 
Ambrosetti, à Me Jean-Pierre Carera, avocat de Monsieur Jacky Cabessa et consorts, 
ainsi qu’à la commission cantonale de recours en matière administrative et au 
département des constructions et des technologies de l’information ; 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray juges, 
M. Grodecki, juge suppléant. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 

 

F. Glauser 

 le vice-président : 

 

Ph. Thélin 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :