# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bacbf7f2-0616-5a9e-85e1-5dfc5d1ee089
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 13.11.2023 101 2023 46
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2023-46_2023-11-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2023 46

Arrêt du 13 novembre 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Sandra Wohlhauser, Laurent Schneuwly
Greffière : Emilie Dafflon

Parties A.________, requérante et appelante, représentée par Me Mathilde 
Monnard, avocate

contre

B.________, intimé, représenté par Me Laurent Bosson, avocat 

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale – contributions d’entretien 
en faveur des enfants mineurs

Appel du 16 février 2023 contre le jugement de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère du 31 janvier 2023

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considérant en fait

A. A.________, née en 1982, et B.________, né en 1985, se sont mariés en 2015. Deux enfants 
sont issus de leur union, soit C.________, née en 2015, et D.________, né en 2016.

B. Deux requêtes de mesures protectrices de l’union conjugale ont été introduites puis retirées 
par A.________ en 2017, respectivement 2019. Les dossiers correspondants ont été versés d’office 
à la présente cause.

C. Par mémoire du 6 août 2020, A.________ a déposé une nouvelle requête de mesures 
protectrices de l’union conjugale, par laquelle elle a conclu à ce qu’elle et son mari soient autorisés 
à vivre séparés, à ce que le domicile conjugal lui soit attribué, ordre étant donné à B.________ de 
le quitter immédiatement ou au plus tard le 17 août 2020, à 15h30, et à ce que diverses mesures 
d’éloignement soient prononcées à l’égard de son mari. S’agissant des enfants, A.________ a 
conclu à ce que l’autorité parentale sur ces derniers demeure conjointe et à ce que leur garde lui 
soit attribuée, le droit de visite du père étant réservé (à défaut d’entente entre les parents : un week-
end sur deux du samedi à 09h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires, 
les fêtes de Noël, Nouvel-An et Pâques étant passées alternativement chez chacun des parents). 
A.________ a également requis que son mari soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants 
par la prise en charge de tous leurs frais extraordinaires – sur présentation des justificatifs par 
A.________ – et le versement d’une pension mensuelle de CHF 600.- chacun, allocations familiales 
et employeur en sus, le coût d’entretien de chaque enfant étant fixé à CHF 1'046.35 jusqu’à l’âge de 
4 ans, CHF 1'256.35 dès l’âge de 5 ans révolus et jusqu’à l’âge de 12 ans et CHF 1'586.35 dès l’âge 
de 13 ans révolus et jusqu’à la majorité ou la fin d’une formation professionnelle selon l’art. 277 al. 2 
CC. A.________ a finalement conclu à ce que son mari soit astreint à lui verser une contribution 
d’entretien de CHF 50.- par mois, à ce que chaque partie assume personnellement les dettes qu’elle 
aura contractées à partir de la séparation, et à ce que les frais judiciaires et les dépens soient mis à 
la charge de B.________.

A.________ a assorti sa requête d’une requête d’assistance judiciaire et d’une requête de mesures 
superprovisionnelles, avec les mêmes conclusions que celles prises au fond concernant 
l’autorisation à vivre séparés, l’attribution du domicile conjugal, les mesures d’éloignement, l’autorité 
parentale, la garde et l’entretien des enfants ainsi que les relations personnelles.

Le Président du Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : le Président) a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles par décision du 7 août 2020.

Par actes du 28 août 2020, B.________ a déposé sa réponse ainsi qu’une requête d’assistance 
judiciaire. Il a admis les conclusions de son épouse concernant l’autorisation à vivre séparés et 
l’attribution du domicile conjugal, sollicitant toutefois qu’un délai échéant le 31 octobre 2020 lui soit 
laissé pour quitter les lieux. B.________ s’est en revanche opposé aux mesures d’éloignement 
requises par A.________. S’agissant des enfants, il a conclu principalement à l’instauration d’une 
garde alternée sur ces derniers (une semaine sur deux chez chacun des parents, du dimanche à 
18h00 au dimanche suivant à 18h00, le domicile légal des enfants étant celui du père), et, 
subsidiairement, à ce que leur garde soit confiée à leur mère. En cas d’octroi de la garde exclusive 
des enfants à A.________, B.________ a conclu à ce que son droit de visite s’exerce, à défaut 
d’entente, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la moitié des vacances 
scolaires, la moitié des jours fériés et deux soirs par semaine de la fin de l’école au lendemain à la 
rentrée des classes, à définir en fonction de la scolarité des enfants. Le père s’est en outre opposé 

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à la fixation des coûts d’entretien des enfants. En cas de garde alternée, il a conclu à ce que chaque 
parent prenne en charge, durant l’exercice de sa garde, les coûts directs de nourriture et 
d’habillement, les frais supplémentaires de logement, les frais de loisirs, la part au loyer ainsi que 
les éventuels frais de garde des enfants, la mère s’acquittant en outre des primes d’assurance 
maladie et des frais complémentaires de santé des enfants tout en conservant les allocations 
familiales et éventuellement employeur. Pour le cas où la garde exclusive des enfants serait 
attribuée à A.________, B.________ a conclu à ce qu’il doive s’acquitter d’une contribution 
d’entretien mensuelle de CHF 100.- en faveur de chacun, allocations familiales en sus, dès son 
départ du domicile conjugal. Concernant les frais extraordinaires des enfants, le père a conclu à ce 
qu’ils soient partagés par moitié entre les parents, moyennant leur accord préalable. B.________ a 
admis la conclusion de son épouse tendant à ce que chaque époux assume personnellement les 
dettes qu’il aura contractées après la séparation. Il a en revanche conclu à ce qu’aucune pension 
ne soit due entre époux et à ce que les frais judiciaires et les dépens soient mis à la charge de 
A.________ ou, subsidiairement, que chaque partie supporte ses propres dépens et la moitié des 
frais judiciaires. 

D. Les époux ont comparu à l’audience du 2 septembre 2020, lors de laquelle A.________ a 
requis l’octroi d’une provisio ad litem de CHF 4'000.- hors taxes, subsidiairement de l’assistance 
judiciaire. A l’issue de cette audience, les parties se sont mises d’accord sur des modalités 
provisoires d’exercice du droit de visite du père. Elles ont donné leur accord pour l’instauration d’une 
curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC. B.________ s’est 
en outre engagé à quitter le domicile familial le plus rapidement possible, au plus tard le 15 octobre 
2020, et à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement d’un montant de CHF 500.- par 
mois jusqu’à ce qu’une décision soit rendue, la première fois début septembre 2020.

Le Président a instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur des 
enfants C.________ et D.________ par décision du 23 septembre 2020.

La Justice de paix de la Gruyère a désigné en qualité de curatrice E.________, par décision du 
2 octobre 2020, puis F.________, par décision du 2 août 2021.

E. Par décision de mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2020 rendue sur requête du 
6 octobre 2020 de l’épouse, le Président a interdit à B.________ d’approcher A.________ et son 
domicile ou son lieu de vie, sous menace de l’art. 292 CP, excepté pour les questions liées aux 
enfants, tout en lui impartissant un délai pour se déterminer.

B.________ a déposé sa réponse par mémoire du 16 octobre 2020, assorti d’une requête 
d’assistance judiciaire. Il a conclu au rejet de la requête.

F. Suite au courrier du 21 octobre 2020 de A.________, par lequel cette dernière annonçait au 
Président son intention de s’établir dans le canton de Genève, où les enfants seraient scolarisés, 
B.________ a déposé le 28 octobre 2020 une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant principalement à ce qu’interdiction soit faite à son épouse de modifier le lieu 
de résidence des enfants ou, subsidiairement, qu’ordre lui soit donné de rétablir leur ancien lieu de 
résidence, sous menace de l’art. 292 CP. 

Par décision de mesures superprovisionnelles du 29 octobre 2020, le Président a admis la requête 
de B.________ et imparti un délai à A.________ pour se déterminer. Cette dernière a déposé sa 
détermination par acte du 13 novembre 2020, concluant au rejet de la requête.

Par écriture du 24 novembre 2020, B.________ a modifié les conclusions et complété les allégués 
de sa réponse concernant la garde des enfants. A titre principal, il a conclu à ce que la garde 

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exclusive des enfants lui soit attribuée et à ce que A.________ contribue à l’entretien de ces derniers 
par le versement d’une pension mensuelle de CHF 500.- chacun. Subsidiairement, le père a conclu 
à l’instauration d’une garde alternée, chaque parent prenant cas échéant en charge, durant 
l’exercice de sa garde, les coûts directs de nourriture et d’habillement, les frais supplémentaires de 
logement, les frais de loisirs, la part au loyer ainsi que les éventuels frais de garde des enfants, et 
la mère s’acquittant en outre des primes d’assurance maladie et des frais complémentaires de santé 
des enfants, les allocations familiales et éventuellement employeur étant dues au père et conservées 
par ce dernier. 

Le 24 novembre 2020 également, B.________ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à ce qu’une amende d’ordre de CHF 100.- par jour 
soit prononcée à l’encontre de A.________ en cas d’inexécution de la décision de mesures 
superprovisionnelles du 29 octobre 2020.

A.________ s’est déterminée sur les nouveaux allégués et conclusions de son mari ainsi que sur la 
requête de mesures superprovisionnelles de ce dernier par deux mémoires du 16 décembre 2020, 
le second assorti d’une requête d’assistance judiciaire.

G. Lors de l’audience du 28 avril 2021, après discussion, les parties ont requis conjointement la 
suspension de la procédure jusqu’au 31 août 2021 en raison d’une éventuelle reprise de leur vie 
commune. Le Président a prononcé la suspension de la procédure sur le siège.

Par courrier du 4 octobre 2021, B.________ a requis que la procédure relative à la décision de 
mesures superprovisionnelles du 8 octobre 2020 soit rayée du rôle, ce à quoi A.________ s’est 
opposée par courrier du 9 juin 2021, en sollicitant la reprise de la cause.

H. L’assistance judiciaire a été accordée aux deux parties par décisions du 30 novembre 2021.

I. Lors de l’audience du 9 février 2022, le Président a interrogé les parties. Celles-ci ont en outre 
passé une convention partielle concernant le droit de visite du père sur ses enfants, modifiant la 
convention provisoire du 2 septembre 2020. 

J. Les enfants C.________ et D.________ ont été entendus le 24 mars 2022 par une personne 
de confiance déléguée à cette tâche par le Président. Les rapports d’audition ont été déposés au 
dossier le 28 mars 2022.

K. Par décision du 22 décembre 2022 rendue sur requête de A.________, la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère (ci-après : la Présidente), nouvellement en charge du dossier ensuite du 
départ à la retraite de son prédécesseur, a homologué l’accord conclu par les parties le 2 septembre 
2020.

Par courriers du 23 décembre 2022, A.________ et B.________ ont confirmé à la Présidente qu’ils 
ne demanderaient pas de révision de la décision d’homologation du 22 décembre 2022.

L. La Présidente a rendu sa décision de mesures protectrices de l’union conjugale le 31 janvier 
2023, autorisant les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée. Elle a attribué la garde 
exclusive des enfants C.________ et D.________ à leur mère et fixé le droit de visite du père à un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, tout en maintenant la curatelle de 
surveillance des relations personnelles déjà instaurée. Du 1er janvier au 30 septembre 2020, 
B.________ a été astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension 
mensuel de CHF 360.- en faveur de C.________ et CHF 460.- en faveur de D.________, allocations 
familiales en sus. La Présidente a constaté qu’il n’était pas en mesure de contribuer davantage à 

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leur entretien, le manco de C.________ s’élevant à CHF 360.- du 1er octobre au 30 novembre 2020, 
CHF 240.- en décembre 2020, CHF 480.- du 1er janvier 2021 au 31 août 2022 et CHF 400.- dès le 
1er septembre 2022, et celui de D.________ à CHF 920.- jusqu’au 30 septembre 2022 [recte 2020], 
CHF 1'380.- du 1er octobre au 30 novembre 2020, CHF 1'260.- en décembre 2020, CHF 470.- du 
1er janvier 2021 au 31 août 2022 et CHF 430.- dès le 1er septembre 2022. La décision prévoit 
également qu’à partir de la séparation, chaque partie assume les dettes qu’elle contracte. Toute 
autre ou plus ample conclusion des parties, pour autant que recevable, a été rejetée. La Présidente 
a finalement constaté que les différentes causes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles 
encore pendantes étaient devenues sans objet et réparti les frais judiciaires par moitié entre les 
parties, chacune d’elles supportant ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire.

M. A.________ a fait appel de cette décision par mémoire du 16 février 2023, assorti d’une 
requête d’assistance judiciaire. Principalement, elle conclut à l’admission de son appel et à la 
modification des pensions dues en faveur des enfants. S’agissant de C.________, l’appelante 
conclut à ce que le montant nécessaire à son entretien convenable soit fixé à CHF 337.35 par mois 
du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, CHF 149.70 par mois du 19 octobre 2020 au 
16 décembre 2020 et CHF 698.- par mois dès le 16 décembre 2020, et à ce que la contribution 
d’entretien mensuelle due par B.________ en sa faveur soit fixée à CHF 335.- du 1er septembre 
2020 au 18 octobre 2020, CHF 150.- du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 700.- dès le 
16 décembre 2020. S’agissant de D.________, l’appelante conclut à ce que le montant nécessaire 
à son entretien convenable soit fixé à CHF 1'789.35 par mois du 1er septembre 2020 au 18 octobre 
2020, CHF 724.70 par mois du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 682.- par mois dès 
le 16 décembre 2020, et à ce que la contribution d’entretien mensuelle due par B.________ en sa 
faveur soit fixée à CHF 850.- du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020 – son coût d’entretien 
n’étant pas complètement couvert –, CHF 725.- du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et 
CHF 485.- dès le 16 décembre 2020 – son coût d’entretien n’étant pas complètement couvert. 
Subsidiairement, A.________ conclut à l’admission de son appel et au renvoi de la cause à la 
Présidente pour nouvelle décision en fonction des considérants. En tout état de cause, elle conclut 
à ce que les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel soient mis à la charge de l’intimé.

B.________ a déposé sa réponse par mémoire du 16 mars 2023, assorti d’une requête d’assistance 
judiciaire. Il conclut à ce que l’appel soit déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté, et à ce que les 
frais judiciaires et dépens de la procédure d’appel soient mis à la charge de A.________. 

L’assistance judiciaire a été accordée à chacune des parties par arrêts présidentiels du 1er et du 
29 mars 2023.

Par courrier du 25 août 2023, le Président de la Cour de céans a imparti un délai à B.________ pour 
indiquer quels étaient ses revenus depuis le mois de septembre 2022 et pour fournir toute preuve 
d’une éventuelle incapacité de travail. Ce dernier s’est exécuté par correspondance du 11 octobre 
2023, complétée le 2 novembre 2023.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de 

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première instance soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel 
en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 
271 let. a CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée le 6 février 2023 à la mandataire de l'appelante. 
Déposé le 16 février 2023, l'appel l’a ainsi été en temps utile. Le mémoire est, de plus, doté de 
conclusions. En outre, compte tenu du dernier état des conclusions des parties en première instance 
concernant les contributions d'entretien – A.________ concluait à CHF 600.- par enfant et CHF 50.- 
pour elle-même dès le 1er septembre 2020 alors que B.________ proposait CHF 100.- par enfant et 
aucune pension entre époux en cas de garde exclusive attribuée à la mère –, la valeur litigieuse est 
supérieure à CHF 10'000.-. Sous réserve des considérants 2.3.3 et 2.5 ci-après, l’appel est par 
conséquent recevable.

1.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices de 
l'union conjugale (art. 271 CPC). La Cour établit toutefois les faits d'office (art. 272 et 296 al. 1 CPC) 
et, s'agissant d'une question relative à un enfant mineur, n'est pas liée par les conclusions des 
parties (art. 296 al. 3 CPC). 

Par ailleurs, si la Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC), elle doit en principe, hormis pour les 
cas de vices manifestes, se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite de 
l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).

1.3. La voie du recours au Tribunal fédéral se détermine, en matière pécuniaire, en fonction de 
la valeur litigieuse, soit le recours en matière civile lorsqu'elle est d'au moins CHF 30'000.-, ou le 
recours constitutionnel subsidiaires dans les autres cas (art. 74 al. 1 LTF).

En l'espèce, vu les montants contestés en appel et la durée en l'état indéterminée des contributions 
d’entretien ordonnées, il semble que la valeur litigieuse de CHF 30'000.- est atteinte.

2.

A.________ conteste le montant des contributions d’entretien mises à la charge de son époux 
B.________ en faveur de leurs enfants C.________ et D.________, soit CHF 360.- par mois pour 
C.________ et CHF 460.- par mois pour D.________ du 1er janvier au 30 septembre 2020 et rien 
au surplus, ainsi que les coûts d’entretien convenable de ces derniers retenus par la Présidente, qui 
a fixé le manco de C.________ à CHF 360.- du 1er octobre au 30 novembre 2020, CHF 240.- en 
décembre 2020, CHF 480.- du 1er janvier 2021 au 31 août 2022 et CHF 400.- dès le 1er septembre 
2022, et celui de D.________ à CHF 920.- jusqu’au 30 septembre 2022 [recte 2020], CHF 1'380.- 
du 1er octobre au 30 novembre 2020, CHF 1'260.- en décembre 2020, CHF 470.- du 1er janvier 2021 
au 31 août 2022 et CHF 430.- dès le 1er septembre 2022. L’appelante sollicite que le coût nécessaire 
à l’entretien convenable de C.________ soit fixé à CHF 337.35 par mois du 1er septembre 2020 au 
18 octobre 2020, CHF 149.70 par mois du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 698.- par 
mois dès le 16 décembre 2020, et à ce que la contribution d’entretien mensuelle due par B.________ 
en sa faveur soit fixée à CHF 335.- du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, CHF 150.- du 
19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 700.- dès le 16 décembre 2020. S’agissant de 
D.________, l’appelante requiert que le montant nécessaire à son entretien convenable soit fixé à 
CHF 1'789.35 par mois du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, CHF 724.70 par mois du 
19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 682.- par mois dès le 16 décembre 2020, et à ce que 
la contribution d’entretien mensuelle due par B.________ en sa faveur soit fixée à CHF 850.- du 
1er septembre 2020 au 18 octobre 2020 – son coût d’entretien n’étant pas complètement couvert –, 

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CHF 725.- du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et CHF 485.- dès le 16 décembre 2020 – son 
coût d’entretien n’étant pas complètement couvert.

2.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Les prestations en argent 
et en nature sont équivalentes. Cela signifie que, sauf circonstances spéciales, lorsque, en cas de 
garde exclusive, le parent gardien assume l'entretien de l'enfant sous la forme de prestations en 
nature, l'autre parent assume en principe entièrement l'entretien en argent, sous réserve de 
situations où la capacité contributive du parent gardien justifie une dérogation (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 8.1).

2.2. L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi 
une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

Conformément à l’art. 277 CC, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de 
l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien 
jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais 
normaux (al. 2). Dès la majorité, l’entretien en argent doit être supporté par les parents en fonction 
de leur capacité contributive (ATF 147 III 265 consid. 8.5).

2.2.1. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 
5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence, l'on est en droit d'attendre du 
parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 
50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci 
débute le degré secondaire et à 100% dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6).

2.2.2. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un 
déficit, il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de 
celui qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit 
correspond à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu 
théorique que le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte 

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uniquement, à titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le 
revenu théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – 
entrée à l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue 
courant entre la litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du 
parent qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique 
plus élevé que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Le reste, 
pour la période passée, du déficit du parent gardien pourra alors être compensé par une contribution 
en sa faveur, si la situation financière de son conjoint le permet. Ce n'est que dans un deuxième 
temps que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un 
délai d'adaptation, un revenu hypothétique. Le cas échéant, ce revenu diminuera ou supprimera le 
déficit de l'époux en question, ce qui se répercutera pour l'avenir sur la pension destinée au conjoint, 
voire aussi sur celles en faveur des enfants s'il y a dans l'intervalle un changement de palier (arrêt 
TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, RFJ 2019 63, et les références citées).

La contribution de prise en charge doit être calculée dans un premier temps selon le minimum vital 
du droit des poursuites. Celui-ci comprend pour les parents le montant de base selon les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, les frais – 
raisonnables – de logement, déduction faite de la part au loyer de l’enfant, l’assurance maladie de 
base, et les frais d’acquisition du revenu.

Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; ATF 
144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.

Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et des enfants mineurs adapté 
aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la contribution d'entretien des enfants 
majeurs à partir des fonds restants.

Tout excédent qui en résulte est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites 
têtes »). L'enfant obtient une part et chaque parent deux parts. Les enfants majeurs ne participent 
pas à la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, en particulier consid. 7.3).

2.3.

2.3.1. A.________ reproche d’abord à la Présidente une constatation inexacte des faits s’agissant 
de sa situation financière, des coûts d’entretien des enfants et des périodes de calcul des pensions.

Alors que l’appelante a déménagé et changé d’emploi ainsi que de taux de travail un certain nombre 
de fois depuis la séparation, la première juge, sur la base de moyennes, a retenu la concernant un 
déficit de CHF 1'003.- en 2020, un disponible de CHF 895.- en 2021, un disponible de CHF 1'232.- 
du 1er janvier au 31 mai 2022 et un disponible de CHF 607.- dès le 1er juin 2022. A.________ 
conteste cette manière de faire. Elle soutient qu’une période distincte devait être prise en compte 
pour chaque changement. Dans une série de six tableaux, l’appelante expose sa situation financière 
telle qu’elle aurait selon elle dû être établie par la Présidente. Elle estime que devaient être retenus 
un déficit de CHF 1'415.- du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, un déficit de CHF 552.- du 
19 octobre 2020 au 29 novembre 2020, un disponible de CHF 1'252.95 du 30 novembre 2020 au 
16 décembre 2020, un disponible de CHF 277.60 du 17 décembre 2020 au 29 mai 2021, un 

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disponible de CHF 1'143.15 du 1er juin 2021 au 30 mai 2022 et un disponible de CHF 249.80 dès le 
1er juin 2022. L’appelante fait également grief à la Présidente d’avoir retenu une prime d’assurance 
maladie LAMal trop basse la concernant. La première juge a en effet considéré que « [C]oncernant 
la prime d’assurance-maladie, la requérante a payé un montant mensuel de CHF 375.- en 2021 et 
CHF 382.- en 2022. En 2020, sa prime mensuelle LAMal s’élevait à CHF 256.-, subsides déduits. 
Elle a indiqué n’avoir pas perçu de subsides en 2021 et 2022, mais en avoir fait la demande, si bien 
que ses charges pour ce poste peuvent être arrêtées à celles qu’elles étaient en 2020. ». 
A.________ oppose qu’« il n’en est rien » et qu’une telle différence dans ce poste de son minimum 
vital du droit des poursuites a son importance. 

A.________ conteste également les coûts d’entretien de ses enfants, C.________ et D.________. 
La Présidente a retenu que les coûts d’entretien convenable de C.________ s’élevaient à CHF 359.- 
jusqu’au 30 novembre 2020, CHF 239.- en décembre 2020, CHF 480.- du 1er janvier 2021 au 
31 août 2022 et CHF 401.- dès le 1er septembre 2022. Dans le cadre de trois tableaux, l’appelante 
présente les coûts de C.________ tels qu’ils auraient selon elle dû être établis. Elle parvient à un 
total de CHF 337.35 du 1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, CHF 149.70 du 19 octobre 2020 
au 16 décembre 2020 et CHF 698.- dès le 16 décembre 2020. De même, alors que la première juge 
a retenu pour D.________ des coûts d’entretien convenable de CHF 1'381.- jusqu’au 30 novembre 
2020, CHF 1'261.- en décembre 2020, CHF 472.- du 1er janvier 2021 au 31 août 2022 et CHF 432.- 
dès le 1er septembre 2022, A.________ allègue en appel des coûts de CHF 1'789.35 du 
1er septembre 2020 au 18 octobre 2020, CHF 724.70 du 19 octobre 2020 au 16 décembre 2020 et 
CHF 682.- dès le 16 décembre 2020. 

L’appelante souligne finalement la situation choquante dans laquelle la met la décision attaquée. 
Elle relève d’une part que la Présidente a fixé des contributions en faveur des enfants uniquement 
pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, alors même qu’elle et son époux 
ont vécu ensemble jusqu’au 31 août 2020. A.________ rappelle d’autre part qu’en audience du 
2 septembre 2020, les parties ont passé une convention qu’elle qualifie de provisoire, par laquelle 
B.________ s’est engagé à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement d’un montant de 
CHF 500.- par mois dès le 1er septembre 2020. L’épouse précise que la Présidente a homologué 
cette convention par décision du 22 décembre 2022. L’intimé s’est selon elle acquitté du montant 
convenu du 1er septembre 2020 au 30 juin 2022. La confirmation de la décision attaquée aurait ainsi 
pour résultat de la contraindre à rembourser à son mari un montant de CHF 10'500.- (21 mois x 
CHF 500.-), qui a pourtant servi à couvrir l’entretien des enfants et qui ne lésait pas le minimum vital 
de l’intimé compte tenu du revenu hypothétique qui doit selon elle être imputé à ce dernier. Au vu 
de ce qui précède, A.________ estime que la décision attaquée heurte quant à son application 
concrète et est entachée d’arbitraire.

2.3.2. B.________ oppose que les seuls allégués formulés par A.________ en première instance 
sont ceux de sa requête du 6 août 2020. Elle avait alors conclu au versement d’une pension de 
CHF 600.- en faveur de chaque enfant depuis le 1er septembre 2020, sans mentionner aucun palier. 
L’intimé relève que, selon la jurisprudence, la maxime inquisitoire au sens strict et la maxime d’office 
applicables à toutes les procédures concernant des enfants ne dispensent pas les parties de 
collaborer activement à la procédure en indiquant des faits ou en désignant les preuves. Il précise 
encore que c’est de son plein gré que son épouse a déménagé ou modifié sa situation financière à 
de nombreuses reprises. Concernant les tableaux établis par l’appelante, B.________ estime qu’ils 
ne correspondent pas aux exigences de motivation de l’art. 311 al. 1 CPC dans la mesure où ils ne 
permettent pas de comprendre quelle partie de la décision litigieuse fait l’objet de l’appel, hormis la 
prime d’assurance maladie de A.________, et où l’appelante y présente ses propres chiffres sans 
toutefois expliquer le fondement de chaque poste en présentant des moyens de preuve. L’intimé 

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soutient en outre que son épouse ne tente pas de démontrer, même sommairement, en quoi la 
première juge se serait trompée en ne retenant que trois paliers. 

L’intimé oppose le même raisonnement concernant les coûts d’entretien convenable des enfants, 
reprochant là aussi à A.________ une violation de son devoir de motivation. 

S’agissant de la convention conclue en audience du 2 septembre 2020, homologuée par décision 
du 22 décembre 2022, B.________ soutient que cette convention réglait la situation de manière 
provisoire du 1er septembre 2020 jusqu’au prononcé d’un jugement et que le fait pour l’appelante de 
devoir rembourser le montant payé à titre de pension durant cette période ne constitue pas un motif 
pour contester la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 31 janvier 2023. L’intimé 
relève finalement que le grief d’arbitraire formulé par l’appelante, non motivé, doit être qualifié 
d’irrecevable. 

2.3.3. B.________ doit être suivi. En vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, même lorsque la cause est 
soumise à la maxime inquisitoire, l'appel doit être motivé, ce qui suppose de démontrer le caractère 
erroné de la motivation attaquée, sous peine d'irrecevabilité ; pour satisfaire à cette exigence, il ne 
suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée : il faut que la motivation soit suffisamment 
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier 
sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). En l’espèce, pour contester la 
simplification des paliers opérée par la Présidente, A.________ se contente d’indiquer de manière 
toute générale que les changements intervenus depuis la séparation ont eu une grande influence 
sur sa situation financière. Cela ne saurait suffire. Il est de jurisprudence constante que, lors de la 
fixation des contributions d'entretien dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, 
le système mis en place ne doit pas être trop compliqué et ne doit pas contenir trop de paliers (cf. 
not. arrêt TC FR 101 2021 170 & 461 du 21 juin 2022 consid. 3.1 et les références citées). La 
simplification opérée par la Présidente n’est ainsi pas contestable dans son principe, ce d’autant 
s’agissant d’une période révolue – par opposition aux besoins courants des enfants. Il appartenait 
bien plutôt à l’appelante de démontrer en quoi le système retenu par la première juge serait 
défavorable à ses enfants car aboutissant dans son ensemble à un résultat trop éloigné de la réalité. 
Une comparaison entre les paliers retenus par la Présidente et ceux allégués par l’appelante s’avère 
toutefois impossible. En effet, dans ses différents tableaux et en-dehors de sa prime d’assurance 
maladie, A.________ présente des chiffres en grande partie différents de ceux retenus par la 
Présidente, sans pour autant critiquer la décision attaquée sur ces points. Il en va notamment ainsi 
de ses revenus : la décision attaquée retient par exemple CHF 3'395.- à partir de juin 2022, alors 
que l’appelante, sans expliquer pourquoi, allègue CHF 3'145.95. Cette dernière estime en outre ses 
frais de déplacement différemment de la Présidente dès le 30 novembre 2020, sans expliquer pour 
quelle raison ni sur la base de quels calculs. Pour une raison inconnue, elle ne prend pas en compte 
sa prime Swisscaution, pourtant retenue par la Présidente dès 2021. Toujours sans motif 
discernable, A.________ estime en outre les frais d’accueil extrascolaire à CHF 225.- par enfant dès 
le 16 décembre 2022, alors que la Présidente a retenu CHF 204.- pour C.________ et CHF 177.- 
pour D.________. L’appelante allègue également des frais de loisirs dans les coûts des enfants, 
s’écartant encore une fois de la décision attaquée sans qu’on sache pour quel motif ni sur quelle 
base, aucun moyen de preuve n’étant présenté. Il est donc impossible de savoir en quoi consistent 
les critiques de A.________ concernant ces points, l’appelante ne faisant qu’opposer sa propre 
appréciation à celle de la première juge. A toutes fins utiles, on relèvera encore que, si tant est que 
la partie « Motivation en fait » du mémoire de l’appelante doit être comprise comme des griefs, ceux-

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ci sont également irrecevable, à défaut de toute motivation, A.________ ne faisant là aussi 
qu’exposer son propre complexe de faits sans critiquer celui retenu par la Présidente.

En définitive, seul le poste que constitue la prime d’assurance maladie LAMal de A.________ est 
critiqué par cette dernière, de manière toutefois insuffisante sous l’angle de l’art. 311 al. 1 CPC. En 
effet, la Présidente a retenu que A.________ avait perçu des subsides d’assurance maladie pour 
l’année 2020 et qu’elle les avait demandés pour les années 2021 et 2022. Elle a dès lors retenu la 
même prime pour ces trois années. L’appelante, qui oppose simplement qu’« il n’en est rien », 
n’indique pas ce qu’elle conteste entre le dépôt d’une demande de réduction de la prime d’assurance 
maladie et la perception effective des subsides. Elle ne produit en outre aucun moyen de preuve à 
l’appui de sa contestation, tel qu’une décision négative de la Caisse de compensation. On relèvera 
au surplus qu’au vu de sa situation, son droit aux subsides d’assurance maladie est vraisemblable.

Il s’ensuit l’irrecevabilité de l’appel s’agissant de la situation financière de l’appelante et des coûts 
d’entretien convenable des enfants, faute de motivation suffisante.

2.3.4. Concernant la convention conclue par les époux en audience du 2 septembre 2020 et ratifiée 
par décision du 22 décembre 2022 de la Présidente, il sied de relever ce qui suit. Selon la 
jurisprudence (arrêt TC FR 101 2012-214 du 30 octobre 2012 consid. 2b in RFJ 2012 368), les 
mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles étant toutes deux soumises 
à la même procédure sommaire, il convient de limiter la possibilité de rendre une décision de 
mesures provisoires dans le cadre de mesures protectrices aux seuls cas justifiés par la nécessité 
de l'instruction de la cause. En l'espèce, ni le principe du prononcé de mesures provisionnelles dans 
le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ni le contenu de celles-ci n’ont 
fait l’objet d’un appel, les mesures provisionnelles en question résultant d’un accord entre les parties. 
Il apparaît de plus que ce prononcé était a priori justifié, des pièces complémentaires devant encore 
être produites et les enfants devant être entendus à l'issue de l'audience du 2 septembre 2020, étant 
rappelé que la garde de ces derniers était litigieuse.

Les mesures provisionnelles ordonnées pour la durée de la procédure de divorce sont des mesures 
de réglementation – par opposition aux mesures d’exécution anticipée –, qui sont définitivement 
acquises et s'appliquent jusqu'à ce que la réglementation prévue par le jugement de divorce prenne 
effet. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, les mesures provisionnelles prononcées 
exceptionnellement dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale 
doivent en principe, à défaut d’indication contraire et par analogie aux mesures provisionnelles avant 
divorce, être qualifiées de mesures de règlementation. Cas échéant, il est exclu de revenir sur ces 
mesures – en particulier sur les pensions – dans le cadre de la décision de mesures protectrices de 
l'union conjugale (arrêts TC FR 101 2022 265 du 13 décembre 2022 consid. 4.2.1.4 ; 101 2022 436 
du 8 mai 2023 consid. 2.1). 

Des mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union 
conjugale peuvent, comme en l’espèce, être fixées dans le cadre d’une convention. Cela étant, 
s’agissant du sort des enfants, en particulier des contributions d’entretien dues en faveur de ces 
derniers, soit lorsqu’il en va de questions soustraites à la libre disposition des parents (art. 296 al. 3 
CPC), de telles mesures ne sauraient valoir mesures de réglementation, qui ne sont pas revues 
dans le cadre de la décision au fond, qu’à condition d’avoir fait l’objet d’une homologation par le juge 
à la suite d’un examen complet de la situation des parties et de leurs enfants et moyennant une 
motivation, même sommaire, conforme aux exigences de l’art. 301a CPC. Cette disposition prévoit 
que la convention d’entretien ou la décision qui fixe les contributions d’entretien doit indiquer les 
éléments du revenu et de la fortune de chaque parent et de chaque enfant pris en compte dans le 

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calcul (let. a), le montant attribué à chaque enfant (let. b), le montant nécessaire pour assurer 
l’entretien convenable de chaque enfant (let. c) et si et dans quelle mesure les contributions 
d’entretien doivent être adaptées aux variations du coût de la vie (let. d). Par conséquent, lorsque, 
comme en l’espèce, les parties ont fixé des pensions pour la durée de la procédure et même si elles 
n'ont pas expressément mentionné le caractère provisoire de celles-ci, soit leur qualité d’acomptes 
sur les pensions à fixer au fond, ces pensions doivent être considérées comme de simples mesures 
d’exécution anticipée lorsque – quand bien même elles ont été ratifiées – elles n’ont pas fait l’objet 
d’un examen complet par le juge.

En l’occurrence, c’est dès lors à juste titre et sans faire preuve d’arbitraire que la Présidente a revu 
dans sa décision au fond les pensions fixées par les parties dans leur accord du 2 septembre 2020, 
à tout le moins assimilables à des mesures d’exécution anticipée. Cela n’est d’ailleurs contesté par 
aucune des parties en appel. Or, c’est le propre des mesures d’exécution anticipée que de donner 
lieu, une fois droit connu sur le fond de la cause, à un décompte pouvant impliquer, pour le 
crédirentier, le remboursement des éventuels montants perçus en trop. Il en résulte que A.________ 
ne peut pas se prévaloir de l’accord du 2 septembre 2020 pour solliciter des pensions qui ne soient 
pas inférieures au montant fixé dans ledit accord. Concernant le fait que B.________ s’est 
effectivement acquitté, durant 21 mois, du montant mensuel de CHF 500.- prévu dans la convention, 
on relèvera que ce dernier est endetté. Il fait en effet l’objet d’une saisie de CHF 1'000.- par mois 
depuis mai 2023 (bordereau du 11 octobre 2023 de B.________, pièce b). Sous l’angle de la 
vraisemblance, il y a dès lors lieu de retenir que le montant de CHF 500.- par mois versé par l’intimé 
en faveur de sa famille – dont on verra ci-après qu’il n’était pas justifié (cf. infra consid. 2.6) – a 
entamé son minimum vital, ce quoi qu’en dise l’appelante, qui admet d’ailleurs que c’est en imputant 
un revenu hypothétique rétroactif à B.________ que l’on peut considérer que le montant de 
CHF 500.- par mois dont il s’est acquitté durant 21 mois n’entamait pas son minimum vital. Il ne 
paraît pas inutile de relever que A.________ dispose quant à elle d’un solde disponible depuis le 
1er janvier 2021. Le simple fait que B.________ se soit acquitté du montant convenu par le biais 
d’une convention provisoire ne constitue donc pas non plus un motif suffisant pour renoncer à 
prononcer des pensions d’un montant inférieur. 

Ce grief est par conséquent rejeté.

Il peut certes paraître rigoureux d’imposer ainsi à A.________ le remboursement de CHF 10'500.- 
(21 mois x CHF 500.-) à son mari alors qu’elle a selon toute vraisemblance utilisé ce montant pour 
l’entretien des enfants. On notera cependant que ledit montant est couvert dans une très large 
mesure par les contributions d’entretien dues par l’appelant depuis le mois de janvier 2023 selon le 
considérant 2.6.2 ci-après, l’appelante pouvant dès lors invoquer la compensation en cas de besoin.

Il sied finalement de relever, à l’instar de A.________, que c’est à tort que la Présidente a fixé des 
contributions d’entretien pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020. Il s’agit 
manifestement d’une inadvertance. La procédure ayant été introduite le 6 août 2020 et les parties 
vivant séparées depuis la fin du mois d’août selon l’appelante, c’est à compter du 1er septembre 
2020 que les pensions devaient être fixées. La décision attaquée sera modifiée en ce sens.

2.4.

2.4.1. A.________ reproche également à la Présidente une violation du droit en lien avec 
l’établissement des revenus de B.________.

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La décision attaquée décrit la situation professionnelle de l’intimé comme suit :

A la date de l’introduction de la requête, B.________ percevait des indemnités de l’assurance-invalidité. 
Il a invoqué rencontrer des problèmes de santé depuis 8 ans, ayant dû subir de nombreuses opérations 
chirurgicales qui ont nécessité l’arrêt de son ancien travail de facteur. Il a été réorienté par l’AI. En 2020, 
l’intimé a perçu des indemnités journalières de la SUVA du 1er janvier 2020 au 30 avril 2020, qui 
s’élevaient à CHF 3'186.- mensuels nets moyens. Du 1er au 31 mai 2020, l’intimé a perçu des indemnités 
de chômage, qu'on peut arrêter à environ CHF 310.- par mois pour 2020. Depuis le 1er juin 2020, il a 
bénéficié d’indemnités journalières de la part de l’assurance-invalidité dans le cadre de mesures de 
réadaptation. Elles se sont élevées à CHF 3'134.- par mois. Il a perçu des indemnités de l'assurance-
invalidité de CHF 2'528.- en moyenne par mois de mai à juillet 2020. Ensuite il a fait un stage de 3 mois 
dans le cadre de l’AI, sous forme de placement à l'essai, d'abord chez G.________ à H.________, du 
18 mai au 31 août 2020, puis chez I.________ à J.________ ; le placement était prévu du 7 septembre 
au 16 décembre 2020, mais l'employeur y a mis un terme au 28 septembre 2020. Il a déclaré qu’en raison 
de ses 6 opérations au genou, il ne pouvait pas travailler à 100%. Il a perçu un rétroactif SUVA de 
CHF 36'780.- à la fin mai 2020 et s’en est servi pour payer toutes les dettes du couple, selon ses 
déclarations et selon courrier de son avocat du 14 décembre 2020, qui explique qu’il ne dispose plus de 
ce rétroactif, l’ayant utilisé entièrement pour couvrir ses charges et celles de sa famille pour la période 
du 2 juin au 7 septembre 2020, n’ayant plus perçu d’indemnités journalières depuis lors, de quelconque 
institution. 

Depuis le 10 mai 2021, il a été employé pour une mission de logisticien-cariste à K.________. Il a touché 
un salaire mensuel net de CHF 2'212.- pour cette activité. Les rapports de travail ont pris fin un mois plus 
tard. Par la suite, il a utilisé une partie du montant versé par la Caisse de pensions L.________ en date 
du 14 juin 2021. Depuis le 4 octobre 2021, il a été employé auprès de l’entreprise M.________ SA à 
N.________, pour une mission de durée indéterminée, à raison d’environ 12 heures par semaine. Placé 
par une agence depuis le 4 décembre 2021, il a travaillé en qualité de logisticien chez O.________ à 
P.________. De son avis de taxation 2021, il ressort qu'il a perçu un revenu mensuel net de CHF 1'767.- 
cette année-là, dont CHF 545.- par Q.________ SA pour son activité auprès de M.________ SA.

Sur la base des revenus réalisés en 2019, la requérante retient un revenu mensuel net moyen de 
CHF 3'500.- pour l'intimé. Selon ses déclarations, la requérante n'a jamais connu l'intimé exerçant 
l'activité de facteur. Lorsqu'elle l'a connu, il percevait déjà des indemnités de la SUVA. Or, l'intimé étant 
en réinsertion professionnelle par l'AI, situation connue par la requérante et déjà existante au moment de 
la séparation, au stade des mesures protectrices de l'union conjugale, qui ne sont pas amenées à durer, 
il y a lieu de retenir le revenu effectif de l'intimé, sur la base de son avis de taxation 2020 et des décomptes 
de chômage, d'assurance-invalidité et d'assurance-accident produits, soit CHF 2'575.- mensuels nets 
moyens, quand bien même il a perçu des revenus inférieurs par la suite en 2021, vraisemblablement en 
2022 également.

A.________ reproche à la Présidente de ne pas avoir analysé la question de l’imputation d’un revenu 
hypothétique à B.________, en violation de l’art. 285 CC, se bornant à prendre en considération les 
revenus effectifs de ce dernier. Reprenant pour l’essentiel les faits décrits ci-avant, elle précise qu’en 
2021, l’intimé a notamment perçu des rentes d’invalidité pour les enfants avec lesquelles il a 
vraisemblablement vécu, alors même que ces montants étaient destinés aux enfants. L’appelante 
relève que son mari a enchaîné les emplois sans que cela ne débouche sur un travail stable, en 
sachant pourtant qu’il devait contribuer à l’entretien des enfants, dont il réclamait la garde. Dès lors 
qu’il était au bénéfice d’une reconversion professionnelle financée par l’AI dont il n’a jamais expliqué 
pourquoi elle ne s’était pas concrétisée par l’emploi de vendeur prévu pour lui auprès de I.________, 
qu’il a par la suite exercé plusieurs emplois, dont dernièrement celui de logisticien sans qualification, 
et qu’il dispose du permis de cariste, A.________, se fondant sur un extrait du calculateur Salarium, 

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estime qu’il peut être exigé de l’intimé qu’il réalise un revenu mensuel de CHF 4'806.- bruts et 
CHF 4'100.- nets depuis le 1er octobre 2022, soit le revenu moyen d’un homme de 38 ans, titulaire 
d’un permis B, travaillant dans le domaine de la vente, sans fonction de cadre, avec une formation 
acquise en entreprise. L’appelante souligne que son mari a également la possibilité effective de 
trouver un tel emploi, l’offre dans le domaine de la logistique et de la vente étant large. 

Pour le cas où aucun revenu hypothétique ne serait imputé à B.________, A.________ fait 
également grief à la Présidente de n’avoir pas suffisamment instruit la cause s’agissant des revenus 
effectifs de l’intimé, en violation de la maxime d’office et de la maxime inquisitoire applicables selon 
l’art. 296 CPC. Elle relève que la première juge s’est basée sur l’avis de taxation 2020 ainsi que les 
décomptes de chômage, d’assurance invalidité et d’assurance accident produits par l’intimé. Selon 
elle, ces pièces étaient toutefois lacunaires. A titre d’exemple, elle indique que seules les fiches de 
janvier, février, juin et août ont été produites par B.________ pour l’année 2022, du reste sans 
indication du taux de travail. L’appelante précise que, malgré son objection à la clôture de la 
procédure probatoire, la Présidente n’a pas interpellé l’intimé pour qu’il complète ses moyens de 
preuve. Elle ne lui a pas non plus demandé d’explication concernant la fin de sa mesure de 
réinsertion auprès de I.________. De manière générale, A.________ reproche à la Présidente de 
ne pas avoir cherché à savoir pourquoi l’intimé n’arrive pas à conserver un emploi, ni même quelles 
sont ses ressources, sachant qu’il s’est acquitté d’une pension de CHF 500.- par mois pour ses deux 
enfants jusqu’en juin 2022.

2.4.2. B.________ soutient quant à lui qu’il fournit les efforts que l’on peut attendre de lui pour 
assumer son obligation d’entretien, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne doit lui être imputé. Il 
rappelle qu’il était en incapacité de travail et qu’il percevait des indemnités de la Suva au moment 
de la séparation, et qu’il a ensuite exercé plusieurs activités lucratives depuis le 10 mai 2021, raison 
pour laquelle la Présidente ne lui a pas imputé de revenu hypothétique.

S’agissant de la violation de la maxime inquisitoire avancée par A.________, l’intimé soutient que 
le juge n’a pas de devoir d’interpellation lorsque les faits sont clairs, ce qui était le cas en l’espèce. 
Il rappelle également que le devoir d’interpellation du juge ne dispense pas les parties de leur devoir 
d’allégation. Or, les éléments soulevés par A.________ en appel ne l’ont pas été en première 
instance, de sorte que, selon l’intimé, l’appel est mal fondé sur ce point. B.________ relève encore 
que l’appelante ne s’est pas opposée à la clôture de la procédure probatoire et n’a pas requis de 
nouvelle audience, admettant ainsi que le contenu du dossier judiciaire était suffisant. Dans ces 
conditions, elle ne peut selon lui pas, en deuxième instance, faire grief à la Présidente de ne pas 
avoir suffisamment instruit la cause.

2.4.3. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce 
sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1). S'il faut en 
principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de ses gains effectifs, le juge peut également 
prendre en considération un revenu hypothétique, dans la mesure où ce conjoint pourrait gagner 
davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en fournissant l'effort 
qu'on peut raisonnablement exiger de lui ; il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle 
est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 
remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Lorsqu'il entend tenir 
compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du 
conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé ; cette question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-
ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause 
pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant preuve de bonne volonté : il doit préciser le type 

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d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit en 
outre examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que 
du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1). Il doit en principe lui 
accorder un délai d'adaptation approprié ; celui-ci doit être fixé en fonction des circonstances 
concrètes du cas particulier (arrêt TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1 non publié aux 
ATF 144 III 377 ; 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3.1). Enfin, si le débirentier diminue 
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des 
obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce 
avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 
5.1.2) et, en cas d'intention de nuire, même si la réduction du revenu est irrémédiable (ATF 
143 III 233 consid. 3.4).

S'agissant encore de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et 
mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les 
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement 
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; arrêt TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 
consid. 3.1).

2.4.4. En l’espèce, B.________ était en incapacité de travail et percevait des indemnités de 
l’assurance invalidité (ci-après : AI) au moment de la séparation des parties. Sa situation était ainsi 
déjà instable et précaire à ce moment-là. S’il a par la suite enchaîné divers emplois, d’abord dans le 
cadre de mesures de réinsertion de l’AI, puis dans le cadre de missions temporaires, à des taux et 
pour des salaires variables, on ne saurait considérer que l’intimé a volontairement diminué son 
revenu alors qu’il savait qu’il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien. L’imputation 
rétroactive d’un revenu hypothétique, telle que requise par A.________, n’entre ainsi pas en 
considération. Pour la période allant de la séparation des parties à ce jour, soit de septembre 2020 
au prononcé du présent arrêt, il y a lieu de s’en tenir aux revenus effectivement perçus par 
B.________. Contrairement à ce que soutient l’appelante, les pièces produites par son mari 
permettent d’établir de façon suffisamment claire les revenus qu’il a perçus en 2020 et 2021. Aucune 
violation de la maxime inquisitoire et de la maxime d’office ne saurait dès lors être reprochée à la 
Présidente à cet égard. Il est vrai, en revanche, que les informations manquaient quant aux revenus 
perçus par l’intimé dès la fin de l’année 2022, ce à quoi il a été remédié dans le cadre de l’instruction 
de l’appel. S’agissant d’éventuelles rentes AI perçues par l’intimé pour ses enfants, l’appelante 
n’indique pas sur quoi elle fonde ses allégations. Or, B.________ n’a pas perçu une rente AI, mais 
uniquement des indemnités journalières dans le cadre de mesures de réinsertion (art. 8 ss de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). S’agissant des enfants, de 
telles mesures donnent tout au plus droit à des allocations pour frais de garde et d’assistance au 
sens de l’art. 11a LAI, ce à condition de vivre en ménage commun avec ses enfants, ce qui n’est 
pas le cas de l’intimé. Aucune prestation en faveur des enfants ne ressort d’ailleurs des décomptes 
d’indemnités AI produits par B.________ (bordereau du 28 août 2020 de B.________, pièce 3 ; 
pièce produite par B.________ en audience du 2 septembre 2020).

Concernant l’année 2020, soit d’une période révolue durant laquelle les revenus de B.________ 
étaient faibles et variables (indemnités Suva, indemnités de chômage, puis indemnités AI) et où les 
revenus plus importants de l’intimé certains mois ont à l’évidence servi à compenser ses revenus 
modiques – voire inexistants – d’autres mois, la référence à l’avis de taxation de l’intimé n’est pas 
critiquable, pas plus que la détermination de son revenu moyen en divisant son revenu total en 
douze mensualités. C’est ainsi à juste titre que la Présidente a retenu un revenu mensuel net de 

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CHF 2'575.- pour cette année-là ([CHF 3'690.- d’indemnités de chômage + CHF 14'697.- 
d’indemnités de la Suva + CHF 12'505.- d’indemnités AI] / 12 mois ; bordereau du 18 juillet 2022 de 
B.________, pièce 26). Cette moyenne est d’autant moins critiquable, du point de vue de 
l’appelante, que les indemnités de la Suva – qui constituent le plus haut revenu perçu par 
B.________ en 2020 – ont été touchées par l’intimé en début d’année, alors que les parties vivaient 
encore ensemble. 

En 2021, il ressort de la déclaration fiscale produite par B.________ (bordereau du 18 juillet 2022 
de B.________, pièce 27) que ce dernier a perçu un revenu annuel net de CHF 21'209.-. Ce montant 
est corroboré par les autres pièces produites par l’intimé pour cette année-là, notamment par son 
certificat de salaire de la Caisse de pensions L.________, qui fait état d’un versement de 
CHF 11'395.80 nets en juin (bordereau du 18 juillet 2022 de B.________, pièce 23), son certificat 
de salaire de Q.________ SA, dont ressort un versement de CHF 6'548.- nets pour les mois 
d’octobre et novembre (bordereau du 5 septembre 2022 de B.________, pièce 35) et sa fiche de 
salaire de R.________ SA pour le mois de juin, qui fait état d’un versement de CHF 2'212.55 nets. 
Le surplus correspond vraisemblablement à du salaire perçu par l’intimé pour son activité auprès de 
R.________ SA, étant relevé qu’il a travaillé par le biais cette agence de placement et d’intérim 
depuis le 10 mai 2021 (bordereau du 12 octobre 2021 de B.________, pièce 18) et qu’il a indiqué, 
dans l’annexe 03 de sa déclaration d’impôts, que R.________ SA lui avait versé un total de 
CHF 3'595.- nets en 2021. Ce qui précède correspond du reste parfaitement au parcours décrit par 
la Présidente pour cette année-là (cf. supra consid. 2.4.1). A nouveau, on ne saurait reprocher à la 
première juge d’avoir effectué une moyenne des revenus fluctuants mais peu élevés – voire 
inexistants certains mois – perçus cette année-là. C’est dès lors bien un revenu mensuel net moyen 
de CHF 1'767.- qui doit être retenu pour 2021 (CHF 21'209.- / 12 mois), quand bien même la 
première juge, étant parvenue au même résultat, a finalement retenu CHF 2'575.- pour 2021 
également.

En 2022, B.________ a perçu un salaire mensuel net de CHF 2'774.10 en janvier et CHF 2'970.10 
en février (fiches de salaire de S.________ SA ; bordereau du 18 juillet 2022 de B.________, pièce 
37). Il a ensuite touché des indemnités de chômage de CHF 601.80 nets en mars (CHF 1'730.25 - 
CHF 1'128.45 qu’il a dû restituer), CHF 1'579.80 nets en avril et, à défaut d’indications contraires et 
sous l’angle de la vraisemblance, CHF 1'579.80 nets en mai également (bordereau du 18 juillet 2022 
de B.________, pièce 36). Le 1er juin 2022, l’intimé a débuté un contrat auprès de T.________ SA. 
Son salaire s’est élevé à CHF 2'938.15 ce mois (CHF 1'965.65 + CHF 972.50 ; bordereau du 
18 juillet 2022 de B.________, pièce 37). Pour la période allant du 11 juillet au 21 août 2022, l’intimé 
a perçu des indemnités journalières accident de CHF 4'082.40 (bordereau du 18 juillet 2022 de 
B.________, pièce 37). Depuis le mois de septembre 2022, B.________ bénéficie à nouveau 
d’indemnités de la Suva. Il a perçu à ce titre CHF 4'317.- en septembre 2022 (CHF 2'878.- + 
CHF 1'439.-), CHF 4'461.- en octobre 2022, CHF 4'317.- en novembre 2022 et CHF 4'461.- en 
décembre 2022 (bordereau du 11 octobre 2023 de B.________, pièce a). En 2022, le revenu 
mensuel net moyen de B.________ s’est ainsi élevé à CHF 2'840.-.

S’agissant de 2023, il ressort des pièces produites et des indications données par B.________ en 
appel que ce dernier s’est encore trouvé en incapacité de travail jusqu’au 31 octobre 2023. Dans 
son courrier du 11 octobre 2023, l’intimé a de plus indiqué que son arrêt de travail serait prolongé 
au-delà du 31 octobre 2023, notamment en raison d’une hospitalisation à U.________, à 
V.________, ce qu’il a démontré le 2 novembre 2023, en produisant notamment un certificat médical 
attestant de son incapacité de travail jusqu’au 30 novembre 2023. Les raisons exactes de 
l’incapacité de travail actuelle de l’intimé sont floues, B.________ n’ayant fourni aucune indication à 
ce sujet et les décomptes d’indemnités de la Suva mentionnant un accident du 23 novembre 2020, 

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date postérieure à la dernière période où il a perçu des indemnités de la Suva (1er janvier au 30 avril 
2020 ; cf. supra consid. 2.4.1). Au stade des mesures protectrices de l’union conjugale, procédure 
soumise à une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; arrêts TF 
5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.1.2 ; 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 
3.3.2) et à la vraisemblance (ATF 131 III 473 consid. 2.3), il convient toutefois de retenir que l’intimé 
ne peut pas travailler actuellement et pour une durée indéterminée, et de s’en tenir, concernant ses 
revenus, aux montants versés par la Suva – y compris les montants saisis par l’Office des poursuites, 
l’entretien des enfants étant prioritaire sur les saisies (art. 93 LP). Dans l’hypothèse où le droit de 
l’intimé aux indemnités de la Suva prendrait fin, ce dernier pourra selon toute vraisemblance réaliser 
un revenu proche des CHF 4'377.- nets par mois qu’il perçoit actuellement, soit par le biais de l’AI, 
soit en retrouvant un emploi. En effet, selon les données du calculateur Salarium, le salaire mensuel 
médian d’un homme de 38 an, sans formation, titulaire d’un permis C, travaillant par exemple en 
qualité de logisticien dans l’industrie alimentaire – comme dans le cadre des emplois de l’intimé 
auprès de O.________ ou T.________ –, sans fonction de cadre, dans une entreprise de 
50 employés et plus de l’espace Mittelland s’élève à CHF 4'847.- bruts par mois, part au 13ème salaire 
comprise. On relèvera à cet égard que B.________, qui n’a fourni strictement aucune indication sur 
l’origine et les circonstances de son incapacité de travail actuelle et n’a jamais apporté la moindre 
explication concernant la fin de ses mesures de réinsertion de l’AI, n’est pas parvenu à démontrer, 
même sous l’angle de la vraisemblance, que son état de santé ne lui permettrait plus de travailler à 
un taux de 100%, comme il l’a allégué. Au contraire, il a lui-même déclaré, en audience, qu’il espérait 
que son emploi chez O.________, où il a travaillé en qualité de logisticien à la fin de l’année 2021 
et au début de l’année 2022, déboucherait sur un contrat à 100% (PV de l’audience du 9 février 
2022, p. 7 ; DOIII/21).  

Dès le mois de janvier 2023, c’est ainsi un revenu de CHF 4'377.- nets par mois qui sera retenu 
concernant B.________.

Ces griefs de l’appelante sont dès lors partiellement admis.

2.5. S’agissant des charges de l’intimé, la Présidente a retenu un total de CHF 1'757.- jusqu’au 
30 septembre 2020 (minimum vital par CHF 1'200.- + prime d’assurance maladie LAMal par 
CHF 273.- + prime d’assurance RC/ménage par CHF 10.- + abonnement de transports publics par 
CHF 274.-), CHF 2'917.- du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2023, en raison de l’ajout d’un loyer de 
CHF 1'160.-, et CHF 2'967.- dès le prononcé de la décision attaquée, en raison de la prise en 
compte de frais d’exercice du droit de visite par CHF 50.-.

A.________ soutient que les charges de son mari se sont élevées à un total de CHF 2'643.35 du 
1er octobre 2020 au 13 octobre 2022 (minimum vital par CHF 1'200.- + loyer par CHF 1'160.- + prime 
d’assurance RC/ménage par CHF 9.35 + frais de déplacement par CHF 274.-) et qu’elles 
s’établissent à CHF 2'892.35 depuis le 13 octobre 2022 (minimum vital par CHF 1'200.- + loyer par 
CHF 1'160.- + prime d’assurance maladie LAMal par CHF 273.- + prime d’assurance RC/ménage 
par CHF 9.35 + frais de déplacement par CHF 250.-), sans toutefois expliquer à quoi correspondent 
les deux périodes qu’elle retient, pourquoi aucune prime d’assurance maladie ne devrait être prise 
en compte pour la première période, pourquoi les frais de déplacement de l’intimé ne seraient pas 
les mêmes durant les deux périodes, ni pour quel motif il ne faudrait pas tenir compte de frais 
d’exercice du droit de visite alors que la décision attaquée fixe un tel droit en faveur de l’intimé.

Ces griefs de l’appelante sont ainsi irrecevables, faute de motivation suffisante (cf. supra 
consid. 2.3.3). Des charges d’un total de CHF 1'757.- jusqu’au 30 septembre 2020, CHF 2'917.- du 

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1er octobre 2020 au 31 janvier 2023 et CHF 2'967.- dès le 1er février 2023 seront par conséquent 
retenues s’agissant de B.________.

2.6.

2.6.1. Au vu des considérants ci-avant, la situation financière de B.________ présente un déficit 
mensuel de CHF 392.- jusqu’au 30 septembre 2020 (CHF 2'575.- - CHF 1'757.-), CHF 342.- du 
1er octobre au 31 décembre 2020 (CHF 2'575.- - CHF 2'917.-), CHF 1'150.- pour 2021 (CHF 1'767.- 
- CHF 2'917.-) et CHF 77.- pour 2022 (CHF 2'840.- - CHF 2'917.-). On ne saurait ainsi astreindre le 
père à contribuer à l’entretien de ses enfants pour ce qui est des années 2020 à 2022. Les montants 
nécessaires à l’entretien convenable de ces derniers ne sont dès lors pas couvert et constituent du 
manco, dont la charge incombera à l’intimé dans l’hypothèse d’une amélioration de sa situation 
financière au sens de l’art. 286a al. 1 CC. Ces montants, contestés de manière irrecevable par 
l’appelante (cf. supra consid. 2.3.3), sont ceux, arrondis, retenus dans le dispositif de la décision 
attaquée. Concernant C.________, il en va de CHF 360.- par mois de septembre à novembre 2020, 
CHF 240.- en décembre 2020, CHF 480.- par mois de janvier 2021 à août 2022 et CHF 400.- par 
mois de septembre à décembre 2022. Concernant D.________, il s’agit de CHF 1'380.- de 
septembre à novembre 2020, CHF 1'260.- en décembre 2020, CHF 470.- de janvier 2021 à août 
2022 et CHF 430.- de septembre à décembre 2022.

2.6.2. Au stade du minimum vital du droit des poursuites, B.________ a disposé d’un solde 
disponible de CHF 1'460.- en janvier 2023 (CHF 4'377.- - CHF 2'917.-). Depuis le 1er février 2023, 
son solde disponible s’élève à CHF 1'410.- par mois (CHF 4'377.- - CHF 2'967.-). A des fins de 
simplification, un solde disponible de CHF 1'410.- sera retenu dès le 1er janvier 2023. L’intimé est 
ainsi en mesure de couvrir l’entretien convenable de ses enfants sous l’angle du minimum vital du 
droit des poursuites, établi par la Présidente à CHF 401.- s’agissant de C.________ (montant de 
base par CHF 400.- + part au loyer par CHF 217.- + prime d’assurance maladie LAMal par CHF 44.- 
+ frais d’accueil extrascolaire par CHF 125.- - allocations familiales et patronales par CHF 385.-) et 
CHF 432.- s’agissant de D.________ (montant de base par CHF 400.- + part au loyer par CHF 217.- 
+ prime d’assurance maladie LAMal par CHF 63.- + frais d’accueil extrascolaire par CHF 137.- - 
allocations familiales et patronales par CHF 385.-), et contesté de manière irrecevable par 
A.________ (cf. supra consid. 2.3.3).

Compte tenu de la situation financière familiale, les coûts d’entretien des différents membres de la 
famille peuvent être élargis, dans une certaine mesure, au minimum vital du droit de la famille. 

Selon la décision attaquée, les charges mensuelles de A.________ au sens du minimum vital du 
droit des poursuites, contestées de manière irrecevable en appel (cf. supra consid. 2.3.3) s’élèvent 
à CHF 2'788.- (montant de base par CHF 1'350.- + frais de logement par CHF 1'015.- [CHF 1'450.- 
- part des enfants par CHF 435.-] + place de parc par CHF 25.- + prime d’assurance maladie LAMal 
par CHF 256.- + prime d’assurance RC/ménage par CHF 16.- + prime Swisscaution par CHF 16.- + 
frais de déplacement par CHF 110.-). On peut y ajouter un montant de CHF 5.- à titre de prime 
d’assurance maladie LCA (bordereau du 28 avril 2021 de A.________, pièce 8), un forfait 
communication et assurances de CHF 120.- ainsi que les impôts de l’appelante. Ceux-ci sont 
estimés à CHF 120.- par mois par le simulateur de l’Administration fédérale des contributions (AFC) 
pour une personne seule, avec deux enfants à charge et un revenu annuel net de CHF 40'740.- 
(cf. décision attaquée : 12 x CHF 3'395.-) ainsi que des contributions d’entretien de CHF 900.- par 
mois ou CHF 10'800.- par année, soit un revenu annuel net total de CHF 51'540.-. Environ 20% de 
ces impôts, soit CHF 24.-, doivent toutefois être rattachés aux pensions des enfants et pris en 
compte dans les coûts d’entretien de ces derniers à raison de CHF 12.- chacun. La charge fiscale 

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de l’appelante elle-même s’élève ainsi à CHF 96.- par mois. Ses charges au sens du minimum vital 
du droit de la famille s’établissent par conséquent à CHF 3'009.- par mois (CHF 2'788.- [minimum 
vital du droit des poursuites] + CHF 5.- + CHF 120.- + CHF 96.-) et son solde disponible à CHF 386.- 
par mois (CHF 3'395.- [revenu actuel selon décision attaquée] - CHF 3'009.-).

Seront ajoutés aux charges de B.________ un forfait communication et assurances de CHF 120.- 
ainsi que ses impôts, estimés à CHF 380.- par mois par le simulateur de l’AFC pour une personne 
seule, sans enfant, percevant un revenu annuel net de CHF 52'524.- et payant des contributions 
d’entretien d’environ CHF 900.- par mois, soit CHF 10'800.- par année. Les charges de l’intimé 
s’établissent ainsi à CHF 3'467.- (CHF 2'967.- [minimum vital du droit des poursuites] + CHF 120.- 
+ CHF 380.-) et son solde disponible avant entretien des enfants à CHF 910.- (CHF 4'377.- - 
CHF 3'467.-).

On peut finalement tenir compte, dans les coûts des enfants, de leurs primes d’assurance maladie 
LCA d’un montant de CHF 35.- par enfant (bordereau du 7 avril 2022 de A.________, pièces 25 et 
26) et d’une part d’impôts de CHF 12.-, ce qui porte les coûts de C.________ à CHF 448.- 
(CHF 401.- [minimum vital du droit des poursuites] + CHF 35.- + CHF 12.-) et ceux de D.________ 
à CHF 479.- (CHF 432.- [minimum vital du droit des poursuites] + CHF 35.- + CHF 12.-).

Compte tenu de ce qui précède, il convient de fixer les pensions dues par B.________ en faveur de 
ses enfants dès le 1er janvier 2023 à CHF 440.- pour C.________ et CHF 470.- pour D.________.

Il s’ensuit l’admission partielle de l’appel.

3.

3.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, 
quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter 
des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).

3.2. En l'espèce, compte tenu du sort de l’appel, qui plus est dans ce litige qui relève du droit de 
la famille, il se justifie que, sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses frais 
de défense et la moitié des frais judiciaires dus à l’Etat pour la procédure d’appel, fixés 
forfaitairement à CHF 1'000.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).

3.3. Selon l'art. 318 al. 3 CPC, le juge d'appel qui statue à nouveau doit se prononcer sur les frais 
de la procédure de première instance. En l'espèce, le sort de l'appel ne conduit pas à une 
modification desdits frais, qui n’a d’ailleurs pas été demandée par les parties.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, les chiffres 5 et 6 du dispositif de la décision du 31 janvier 2023 de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère sont modifiés et prennent désormais la teneur suivante :

5. Pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2022, il est constaté que 
B.________ n’est pas en mesure de contribuer à l’entretien de ses enfants C.________ 
et D.________. 

A compter du 1er janvier 2023, B.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le 
versement d’une pension mensuelle de CHF 440.- en faveur de C.________ et de 
CHF 470.- en faveur de D.________, les allocations familiales étant dues en sus.

6. Le manco de C.________, dont la charge incombera au père dans l’hypothèse de l’art. 
286a al. 1 CC, s’élève à CHF 360.- du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, 
CHF 240.- pour le mois de décembre 2020, CHF 480.- du 1er janvier 2021 au 31 août 
2022 et CHF 400.- du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Le manco de D.________, dont la charge incombera au père dans l’hypothèse de l’art. 
286a al. 1 CC, s’élève à CHF 1'380.- du 1er septembre 2020 au 30 novembre 2020, 
CHF 1'260.- pour le mois de décembre 2020, CHF 470.- du 1er janvier 2021 au 31 août 
2022 et CHF 430.- du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.

Dès le 1er janvier 2023, le montant nécessaire à l’entretien convenable des enfants 
C.________ et D.________ est couvert.

II. Sous réserve de l’assistance judiciaire qui leur a été octroyée, chaque partie supporte ses 
propres dépens d’appel et la moitié des frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 1'000.-.

III. Notification

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 13 novembre 2023/eda

Le Président La Greffière