# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a20a8669-2e2d-57e7-b14f-83dc260cecef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.10.2018 C/16374/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16374-2016_2018-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 18.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16374/2016 ACJC/1419/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 OCTOBRE 2018 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 septembre 2018, 

comparant par Me Sandy Zaech, avocate, boulevard Georges-Favon 19, case postale 

5121, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1) Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Gérard Brutsch, 
avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile, 

2) Les mineurs C______, D______ et E______, autres intimés, représentés par leur 
curatrice Me F______, avocate, ______, en l'étude de laquelle ils font élection de 

domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/16374/2016 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 21 septembre 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment retiré à 

B______ et A______ la garde de fait des enfants C______, né le ______ 2005, 

D______, né le ______ 2008, et E______, née le ______ 2016 (ch. 4 du dispositif), 

ordonné le placement des enfants dans une famille d'accueil ou dans un foyer ou toute 

structure appropriée (ch. 6) et réservé à A______ un droit de visite sur les enfants 

C______, D______ et E______ devant s'exercer une demi-journée en semaine et un 

week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, charge au curateur de restreindre 

ou d'élargir le droit de visite en fonction des circonstances et de l'évolution de la 

situation (ch. 9); 

Que le 5 octobre 2018, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant 

notamment à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée, que ceux-ci soient 

maintenus en foyer jusqu'à ce que leur curateur ne l'estime plus nécessaire et à ce qu'un 

droit de visite devant s'exercer une demi-journée en semaine, tous les week-ends ainsi 

que la moitié des vacances scolaires lui soit réservé; 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2018, la curatrice de 

représentation des enfants a sollicité le prononcé de mesures superprovisionnelles 

tendant à ce que A______ puisse prendre ses enfants chez lui du 22 au 24 octobre 2018; 

que les relations entre le père et les enfants étaient bonnes et que le SPMi était favorable 

à cette solution; que le Tribunal avait déjà par le passé répondu favorablement aux 

demande en ce sens du père; 

Considérant, EN DROIT, que le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires 
lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet 

d'une atteinte ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 

difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC); qu'en cas d'urgence particulière, notamment 

s'il y a risque d'entrave à leur exécution, il peut ordonner des mesures provisionnelles 

immédiatement, sans entendre les parties (art. 265 al. 1 CPC); 

Qu'en l'espèce, la requête n'émane pas du père des enfants, bien que celui-ci soit 

représenté par avocat dans la procédure, mais de la curatrice de représentation des 

enfants; que le courriel du SPMi se réfère certes à une demande du père en vue de 

passer quelques jours avec ses enfants, mais qu'en l'absence de demande formée par 

celui-ci, on ne sait pas s'il est encore en mesure et disposé à accueillir ses enfants chez 

lui durant les jours concernés; qu'il ne paraît pas opportun d'accorder au père, sur 

mesures superprovisionnelles, un droit de visite qu'il n'a lui-même pas sollicité; 

Que la curatrice de représentation des enfants n'invoque aucun motif pour expliquer 

pourquoi il faudrait statuer en urgence sur mesures superprovisionnelles, sans que la 

mère puisse exercer son droit d'être entendue, alors même que les dates des vacances 

des enfants sont fixées de longue date; 

- 3/4 - 

 

C/16374/2016 

Qu'au vu des circonstances, les mesures superprovisionnelles tendant à accorder le droit 

de visite sollicité seront refusées; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/16374/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur mesures superprovisionnelles : 

Rejette la requête formée le 15 octobre 2018 par les enfants C______, D______ et 

E______ dans la cause C/16374/2016-13. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra MILLET, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant des mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_253/2017 du 4 avril 

2017 consid. 2). 

https://intrapj/perl/decis/5A_253/2017