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**Case Identifier:** d33dd128-4628-5f38-94c4-030ed577d6e6
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-26
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 26.08.2020 ADM 2020 73
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2020-73_2020-08-26.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 73 / 74 / 75 2020

Président a.h. :  Philippe Guélat
Juges  Sylviane Liniger Odiet et Jean Crevoisier
Greffière :  Julia Friche-Werdenberg

ARRET DU 26 AOÛT 2020

dans la procédure de recours introduite par

A.________,
 - représenté par Me Florent Beuret, avocat à Tavannes

recourant,

et

B.________, 
intimée

contre

les décisions de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) du 21 avril 
2020

______

A. A.________ (ci-après : le recourant) est en couple avec B.________ (ci-après : 
l’intimée). Durant leur union sont nés deux enfants, à savoir C.________, né en 2018 
et D.________, né en 2020. Les parties se sont séparées en automne de l’année 
2019. D’un commun accord, ils ont convenu que la garde sur C.________ serait 
alternée, en fonction des besoins de C.________ et des disponibilités de chacun des 
parents.

B. Par courriel du 11 janvier 2020, l’intimée a fait part à l’APEA de ses inquiétudes pour 
la sécurité de C.________ lors de l’exercice du droit de visite du recourant, en raison 
notamment de sa consommation de produits stupéfiants.

Suite à cela, l’APEA a ordonné l’ouverture d’une procédure en faveur de C.________ 
et invité E.________, travailleuse sociale en son sein, à réaliser une évaluation de la 
situation personnelle et familiale de l’enfant et à transmettre un rapport.

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Dans son rapport du 27 février 2020, E.________ recommande l’institution d’une 
mesure de protection, avec effet immédiat, en faveur de C.________ et du bébé à 
naitre, le placement des enfants, avec la mère, à F.________ dès la sortie de la 
maternité ainsi que la nomination d’un curateur accompagnant l’intimée pour 
s’assurer de la prise en charge de C.________ durant le séjour à la maternité et de 
l’organisation liée au placement. Elle précise que le curateur aura le rôle de référant 
de placement et accompagnera l’intimée vers un projet de sortie, soit au niveau d’un 
accueil intra-familial chez la grand-mère maternelle ou chez la tante en …, vers un 
retour à domicile si la situation le permet, ou en prévoyant une autre solution jugée 
adéquate en fonction de l’évolution de la situation. A terme, le curateur aura pour 
tâche de soutenir l’intimée afin que la relation conjugale n’entrave pas le 
développement des enfants. E.________ recommande également la limitation du 
droit de visite du père dès le placement à F.________, avec la mise en place d’un 
Point Rencontre dans un premier temps. Le droit de visite pourra ensuite être élargi 
selon les observations faites au Point Rencontre (1), en relation avec la demande, 
faite au recourant, d’effectuer un test capillaire de dépistage des drogues, dès le mois 
de mars 2020 (celui-ci ayant déclaré avoir cessé toute consommation de stupéfiants 
au 1 janvier 2020) (2) ainsi qu’en fonction de la stabilité au niveau du logement et du 
revenu de ce dernier (3). 

Elle estime que le recourant n’est pas en mesure d’exercer son droit de visite à 
domicile actuellement. Celui-ci doit être limité et surveillé le temps de confirmer que 
la problématique de consommation de drogue, les conditions de logement et les 
ressources matérielles et financières ne prétéritent pas la sécurité d’un nouveau-né 
et d’un enfant en bas-âge, tout en garantissant le maintien d’un lien d’attachement 
avec les enfants. Elle relève également une mise en danger des enfants par l’intimée, 
son comportement et son discours évoluant en fonction de l’attitude et du discours du 
père pour tout ce qui concerne les décisions importantes de la relation conjugale et/ou 
parentale. Enfin, elle identifie une relation entre les parents, caractérisée par de la 
violence physique et verbale chronique qui a lieu en présence de l’enfant, soit quand 
il est éveillé, soit quand il dort, l’exposant à un sentiment de peur intense. 

C. Par décisions de mesures superprovisionnelles du 2 et du 4 mars 2020, le président 
de l’APEA a prononcé le retrait provisoire du droit de l’intimée et du recourant de 
déterminer le lieu de résidence sur C.________ et D.________ (en cas de 
reconnaissance sur D.________ pour le recourant). Les enfants ont été placés, avec 
leur mère, à F.________ à U.________, dès la sortie de la maternité. Une curatelle 
éducative provisoire au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des enfants a été 
instituée et G.________, assistante sociale au Service social régional du district de 
V., a été désignée comme curatrice provisoire des enfants, avec effet immédiat. Enfin, 
les relations personnelles entre le recourant et ses fils ont été provisoirement limitées, 
le droit de visite devant s’exercer sous surveillance au Point Rencontre, en fonction 
des possibilités de l’institution, étant précisé que celui-ci pourra être élargi selon les 
observations faites au Point Rencontre (a), un test capillaire de dépistage des 

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drogues qui pourra être demandé au père (b) et la stabilité au niveau du logement du 
père (c). 

Le 20 mars 2020, le retrait provisoire du droit de l’intimée et du recourant de 
déterminer le lieu de résidence sur C.________ et D.________ (en cas de 
reconnaissance sur D.________ pour le recourant) ainsi que le placement provisoire 
des enfants, avec leur mère, ont été levés. Les autres mesures ont été maintenues, 
étant précisé que le droit de visite du recourant s’exercera sous surveillance au Point 
Rencontre dès sa réouverture, celui-ci ayant été fermé vu la situation exceptionnelle 
de pandémie.

D. Après avoir entendu le recourant ainsi que l’intimée et s’être entretenue 
téléphoniquement avec la curatrice des enfants, laquelle, en tant que personne à 
risque et confinée à domicile, n’a pas pu être auditionnée, l’APEA a, par décisions du 
21 avril 2020, limité les relations personnelles entre le recourant et ses deux enfants 
(s’agissant de D.________, en cas de reconnaissance de celui-ci par le recourant). 
Le droit de visite s’exercera deux à trois fois, sous surveillance au Point Rencontre, 
dès sa réouverture (s’agissant de D.________, la maman est invitée à rester à 
proximité étant donné qu’il est un nouveau-né). Il pourra ensuite être rapidement 
élargi s’agissant de C.________, à une journée et une nuit par semaine chez le 
recourant et, s’agissant de D.________, à une heure chez le recourant, puis à deux 
heures deux fois par semaine jusqu’à six mois, puis à trois heures trois fois par 
semaine, pour autant qu’il y ait les garanties suivantes : les observations faites au 
Point Rencontre sont favorables (a), le recourant présente les résultats de ses tests 
(prises d’urine, test sanguin, autres) une fois par semaine à la curatrice, ceux-ci 
démontrant une abstinence aux produits stupéfiants (b) et le recourant assure la 
curatrice de la stabilité de son logement (appartement lui permettant d’accueillir ses 
enfants avec électricité, chauffage, eau chaude, nourriture adaptée pour ses enfants 
et absence de produits toxiques à la porte de ses enfants). 

Une curatelle au sens de l’art. 308 al.1 et 2 CC a été instituée en faveur des enfants, 
G.________ étant nommée en qualité de curatrice des enfants, avec effet immédiat. 
Celle-ci est tenue d’assister les parents de ses conseils et de son appui dans 
l’éducation et les soins à apporter aux enfants, veiller à leur bon développement en 
prenant tous les renseignements utiles auprès des professionnels concernés (école, 
médecin, crèche) et, au besoin, lui apporter le soutien nécessaire dans ce contexte, 
veiller à l’état de santé des enfants et prendre tous les renseignements utiles auprès 
des professionnels concernés, soutenir les parents afin que leur relation conjugale 
n’entrave pas le développement des enfants, s’assurer d’une communication et d’une 
collaboration appropriées entre les parents, signaler, sans délai, à l’APEA, tout indice 
de péril pour les enfants qui serait porté à sa connaissance, solliciter une adaptation 
de la mesure en cas de modification des circonstances, dès que nécessaire, mais au 
plus tard le 31 mars 2022, établir un rapport à l’intention de l’APEA. 

Enfin, une médiation parentale, confiée à H.________, médiatrice familiale au sein 
du Département consultation et soutien de Caritas Jura, a été ordonnée aux parents, 

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en vertu de l’art. 307 al. 3 CC, une injonction leur ayant été faite de participer dans 
un premier temps à cinq séances. L’objet de la médiation consiste en la restauration 
d’une communication adéquate entre les parents, notamment au sujet de l’éducation, 
du mode de garde des enfants, des relations personnelles et de la contribution 
d’entretien (a) ainsi qu’en la réinstauration d’une confiance réciproque (b). L’effet 
suspensif à un éventuel recours a été retiré. Les frais de procédure, par CHF 330.- 
ont été mis, par moitié, à la charge de l’intimée.

L’APEA considère en substance que, bien que le recourant soit un père attentif envers 
ses enfants, qu’il soit affectueux et qu’il joue beaucoup avec eux, il apparait risqué de 
laisser C.________ et D.________ aller en droit de visite chez lui sans surveillance, 
compte tenu de sa situation de consommateur de drogue. Une curatelle au sens de 
l’art. 308 al. 1 et 2 CC se justifie, au vu de la relation entre les parents, caractérisée 
par de la violence verbale et physique chronique, en présence de C.________, 
l’exposant à un sentiment de peur intense. Même si ceux-ci sont séparés depuis 
plusieurs mois, les conflits sont réguliers et une communication adéquate n’est pas 
possible. Un soutien extérieur s’avère donc nécessaire, étant d’ailleurs précisé que 
les parents sont d’accord avec une telle mesure. Vu la situation et le jeune âge des 
enfants, il apparait justifié d’exhorter les parents à entamer une médiation visant à 
restaurer une communication adéquate et réinstaurer la confiance entre eux. L’effet 
suspensif à un éventuel recours a été retiré afin de permettre aux enfants d’entretenir 
des relations personnelles avec leur père. Les parents s’ont d’accord avec l’institution 
d’une curatelle et il est important que la médiation commence le plus rapidement 
possible. 

E. Le 25 mai 2020, A.________ a recouru contre lesdites décisions, concluant, à titre 
principal, à leur annulation, à ce qu’aucune mesure de protection ne soit prononcée 
pour ses enfants, partant, à ce que G.________ soit relevée du mandat de curatelle 
ordonné avec effet immédiat et, à titre subsidiaire, à l’annulation desdites décisions 
ainsi qu’au renvoi de la cause à l’APEA pour nouvelle décision au sens des 
considérants, le tout sous suite des frais et dépens, sous réserve des dispositions 
relatives à l’assistance judiciaire gratuite. 

En substance, il estime que le seul fait qu’il soit consommateur de drogue ne permet 
pas de justifier une telle limitation de ses relations personnelles avec ses enfants, 
précisant qu’à ce jour, il a cessé de manière définitive toute consommation de produits 
stupéfiants. Il se rend auprès de spécialistes de I.________ afin d’être soutenu dans 
cette démarche. Dès ce jour, il s’y rendra chaque semaine. Tout porte à croire qu’il 
parviendra à maintenir son abstinence, ce d’autant plus que cette procédure a eu le 
mérite de lui faire véritablement prendre conscience de sa situation personnelle et 
familiale. Il déclare être de nouveau en couple avec l’intimée. Ils communiquent sans 
aucun problème entre eux et se font de nouveau confiance. La situation familiale a 
ainsi fortement évolué entre janvier 2020, le moment de la prise des décisions 
attaquées et ce jour. 

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Dans le même courrier, le recourant a requis la restitution de l’effet suspensif au 
recours ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite.

F. Dans sa prise de position du 16 juin 2020, l’APEA conclut au rejet du recours. Bien 
qu’elle ait conscience de la particularité de la situation (les parties sont de nouveau 
en couple et se rendent ensemble au Point Rencontre puis en repartent de nouveau 
ensemble), l’APEA souligne la fragilité de la situation et estime que la démonstration, 
par le recourant, d’une abstinence aux produits stupéfiants est nécessaire, sa 
consommation de drogues constituant le centre du problème, autant par rapport à la 
sécurité de ses enfants, que par rapport aux problèmes de violence conjugale. 

Quant à la requête d’assistance judiciaire gratuite du recourant, elle laisse le soin à 
la Cour de céans de statuer ce que de droit.

G. Le 15 juin 2020, l’intimée a expliqué à la Cour de céans que le fait qu’elle ait contacté 
l’APEA a, dans un premier temps, aggravé la situation, puisque le recourant a 
interprété cela comme une tentative de lui enlever ses enfants. Suite aux altercations 
qui en ont suivi, des mesures ont été prises par l’APEA, lesquelles étaient toutefois, 
à son sens, complètement démesurées. La limitation des relations personnelles entre 
le recourant et ses enfants a d’ailleurs été ordonnée sans qu’une évaluation ait été 
faite au préalable. Si elle a elle-même contacté l’APEA en raison de son inquiétude 
pour la sécurité de son fils C.________ lorsqu’il était gardé par son père, lequel était 
consommateur de stupéfiants, la situation a cependant clairement changé à ce jour. 
Le recourant a opéré une réelle prise de conscience ; il s’est inscrit au service social 
en attendant d’être indemnisé par le chômage et est suivi par un spécialiste à 
I.________, se soumettant régulièrement à des tests de dépistage. Ils sont de 
nouveau en couple et se font de nouveau confiance. Le recourant est constamment 
présent à son domicile depuis près de deux mois et il participe activement à 
l’éducation de ses enfants, pour le plus grand bonheur de ceux-ci. Ils se sont rendus 
à quatre reprises auprès d’une médiatrice familiale, nommée par l’APEA et souhaitent 
continuer la médiation de couple. 

H. Il ressort encore du dossier que, le 12 juin 2020, H.________ a informé l’APEA du fait 
que le processus de médiation entre l’intimée et le recourant s’est déroulé à 
satisfaction durant 4 séances, ceux-ci souhaitant pouvoir poursuivre le processus afin 
de stabiliser la situation qui reste délicate par l’arrivée du nouveau-né. Il ressort 
notamment de ce courrier que le couple a manifesté une communication adéquate, 
la volonté de reconstruire la relation de couple et parentale étant manifeste chez 
chacun d’eux. Le recourant prend une part active à l’éducation des enfants par sa 
présence régulière au domicile de l’intimée, le droit aux relations personnelles 
s’exerçant ainsi pour l’instant au domicile de celle-ci, dans l’entente réciproque. Le 
recourant se soumet à des contrôles réguliers (tests de dépistage) et suit ses rendez-
vous auprès de I.________.

I. Dans sa détermination du 16 juillet 2020, le recourant reprend sa précédente 
argumentation et souligne que, dans sa prise de position du 15 juin dernier, l’intimée 

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a exprimé son désir de continuer la vie en commun avec lui et de reconstruire une 
famille avec lui et leurs deux enfants. Il joint un courriel du 13 juillet 2020 de 
J.________, conseiller spécialisé auprès du Centre de consultation de I.________, 
attestant qu’il se rend régulièrement aux entretiens prévus et qu’un entretien de 
couple est fixé au 23 juillet 2020, ce qui démontre que le couple est soudé dans le 
suivi de son travail vers l’abstinence. Le recourant requiert, enfin, la production du 
rapport établi par le Point Rencontre à l’attention de l’APEA et de la curatrice des 
enfants.

Le 17 juillet 2020, le recourant a transmis à la Cour de céans le courrier de la 
médiatrice du 12 juin 2020. 

J. Dans son rapport du 31 juillet 2020, K.________, responsable AEMO et Point 
Rencontre, indique notamment que le lien entre le recourant et ses enfants est établi, 
que le recourant répond à leurs besoins physiques et psychiques avec douceur et de 
manière adéquate, qu’il verbalise ce qui se vit et joue avec C.________, tout en ayant 
D.________ dans les bras. Il souligne notamment que, très rapidement, les parents 
sont arrivés et repartis ensemble des visites et que leur collaboration concernant les 
enfants ne nécessitait pas l’intervention du personnel du Point Rencontre. 

K. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.

En droit :

1.
1.1 Interjeté dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 450 al. 3, 

450b CC et art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de 
l'adulte [RSJU 213.1]) par une personne disposant manifestement de la qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est par ailleurs applicable 
(art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 
213.11]).

1.2 La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et 
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 
450a CC).

2. Sont litigieuses en l'espèce, la limitation des relations personnelles entre le recourant 
et ses enfants, l’institution d’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC ainsi que 
l’obligation d’entreprendre une médiation en vertu de l’art. 307 al. 3 CC. 

3.
3.1 Selon l’art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la 

garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (al. 1). Lorsque l’exercice ou le défaut 

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d’exercice de ce droit est préjudiciable à l’enfant, ou que d’autres motifs l’exigent, 
l’autorité de protection de l’enfant peut rappeler les père et mère, les parents 
nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions (al. 2).

Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent 
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il 
existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou 
refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée 
par d'autres mesures appropriées. Si le préjudice engendré pour l'enfant par les 
relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite 
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de 
l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but 
des relations personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites 
relations. L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de 
subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des articles 
273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou 
sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre 
ou une autre institution analogue (TF 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1).

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus du 
droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, des indices concrets de mise en 
danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir 
une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré. Il convient 
dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure. Le droit 
de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer 
des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des 
relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution 
provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée. Il convient 
toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, 
dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_191/2018 
précité consid. 6.2.2.1).

3.2 Au cas présent, lorsque les mesures contestées ont été prises par l’APEA, les parties 
étaient séparées depuis quelques mois et s’étaient mises d’accord pour une garde 
alternée sur C.________, en fonction des besoins de celui-ci et des disponibilités de 
chacun des parents. Par ailleurs, le 20 mars 2020, le retrait provisoire (par le biais 
des décisions superprovisionnelles du président de l’APEA du 2 et 4 mars 2020) du 
droit de l’intimée et du recourant de déterminer le lieu de résidence sur C.________ 
et D.________ (en cas de reconnaissance sur D.________ pour le recourant) a été 
levé. Il s’ensuit que, le 21 avril 2020, au moment des décisions attaquées, le recourant 
avait la garde de ceux-ci, conformément à l’art. 301a al. 5 CC. L’APEA ne pouvait 
ainsi pas limiter les relations personnelles entre le père et ses deux enfants 
(s’agissant de D.________, en cas de reconnaissance de celui-ci par le recourant), 
sans, au préalable, retirer au recourant le droit de déterminer le lieu de résidence sur 

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ses enfants, sous peine de violer l’art. 274 CC (CR-CC I, Bâle, 2010, LEUBA, ad art. 
273 n°7). 

Dès lors, le recours doit être admis sur ce point et les décisions attaquées annulées 
dans cette mesure. Vu les circonstances du cas d’espèce, il ne se justifie pas de 
renvoyer l’affaire à l’APEA, pour qu’elle statue, à nouveau, sur la limitation des 
relations personnelles entre père et enfants. En effet, il ressort tant des déclarations 
du recourant que de celles de l’intimée que ceux-ci sont de nouveau en couple et que 
le recourant prend une part active à l’éducation des enfants par sa présence régulière 
au domicile de l’intimée, ce qui a d’ailleurs été confirmé par la médiatrice. En outre, 
le rapport du Point Rencontre du 31 juillet 2020 souligne que le lien entre le recourant 
et ses enfants est établi et que le recourant répond à leurs besoins physiques et 
psychiques avec douceur et de manière adéquate. Il confirme, en sus, que les parents 
arrivent et repartent ensemble des visites et que leur collaboration concernant les 
enfants ne nécessite pas l’intervention du personnel du Point Rencontre. Enfin, 
J.________, conseiller spécialisé auprès de I.________, atteste que le recourant se 
rend régulièrement aux entretiens prévus et qu’un entretien de couple a été fixé au 
23 juillet 2020. 

Au demeurant, si une telle mesure devait se justifier à l’avenir, il appartiendra à 
l’APEA de retirer au préalable au recourant le droit de déterminer le lieu de résidence 
sur ses enfants, étant d’ailleurs précisé qu’une astreinte à la fréquentation d’un 
programme de lutte contre la dépendance de stupéfiants, conformément à l’art. 307 
CC, éventuellement sous menace des peines de l’art. 292 CP, est également possible 
(CR-CC I, Bâle, 2010, MEIER, op. cit., ad art. 307 n°12, 14 et 15). 

4.
4.1 En vertu de l’art. 308 CC, lorsque les circonstances l’exigent, l’autorité de protection 

de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son 
appui dans la prise en charge de l’enfant (al. 1). Elle peut conférer au curateur certains 
pouvoirs tels que celui de représenter l’enfant pour établir sa filiation paternelle et 
pour faire valoir sa créance alimentaire et d’autres droits, ainsi que la surveillance des 
relations personnelles (al. 2). L’autorité parentale peut être limitée en conséquence 
(al.3).

La curatelle éducative selon l’art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple surveillance 
d'éducation au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne 
pas à exercer une surveillance et à fournir des conseils non contraignants, mais 
intervient lui-même activement auprès des parents par des conseils et un appui dans 
la prise en charge, voire par des directives et autres instructions (TF 5A_476/2016 du 
21 septembre 2016, consid. 5.2.1). 

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-
ci soit menacé. Le danger qui justifie la désignation d'un curateur peut être lié à des 
causes aussi diverses que l'inexpérience, la maladie, l'infirmité, l'absence, la violence 

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ou l'indifférence des parents (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2014, n° 1263, 
p. 831). Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne 
puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées 
de l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un 
conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 consid. 
2.1 et les arrêts cités ; TF 5A_793/2010 du 14 novembre 2011 consid. 5.1). Le 
principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile 
de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à atteindre le but de 
protection visé et nécessaire à cette fin (TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.1). 
De simples difficultés dans l'exercice de l'autorité parentale ne justifient pas à elles 
seules une restriction fondée sur l'art. 308 CC. Encore faut-il qu'elles soient de nature 
à compromettre sérieusement le bien de l'enfant (TF 5C.65/2001 du 7 juin 2001 
consid. 4).

Si le développement de l'enfant n'est menacé que par les difficultés liées à l'exercice 
du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la seule surveillance 
des relations personnelles. La curatelle de surveillance des relations personnelles 
selon l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les 
père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la 
garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Ainsi, la curatelle de surveillance des 
relations personnelles de l'art. 308 al. 2 CC est une mesure moins incisive que la 
curatelle éducative de l'art. 308 al. 1 CC et n'a pas nécessairement à se greffer sur 
une assistance éducative au sens de cette dernière disposition (TF 5A_7/2016 précité 
consid. 3.3.2 et la référence citée : ATF 140 III 241 consid. 2.3 et 4.2).

L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un 
large pouvoir d'appréciation. Le choix de la mesure nécessite en effet une part 
importante d'anticipation et de pronostic quant à l'évolution des circonstances 
déterminantes ; il dépendra de toutes les circonstances concrètes du cas, non 
seulement sous l'angle juridique, mais aussi en fonction des aspects sociaux, 
médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (TF 5A_476/2016 
du 21 septembre 2016 consid. 5.2.3).

4.2 En l’espèce, à l’instar de l’APEA, il convient d’admettre qu’une curatelle au sens de 
l’art. 308 al. 1 et 2 CC se justifie, au vu de la relation entre les parents, caractérisée, 
il y a encore quelques mois, par de la violence verbale et physique chronique, en 
présence de C.________. Le fait que les parties soient de nouveau en couple et que 
la situation se soit améliorée ne permet pas d’arriver à une autre conclusion, compte 
tenu du caractère récent et de la fragilité de leur relation, accentuée par l’arrivée, 
début …, de leur deuxième enfant, D.________. Une telle mesure se justifie d’ailleurs 
également dans l’hypothèse d’une reprise durable de la vie commune, afin d’apporter 
aux parents le soutien nécessaire, du moins dans un premier temps. Dans ce cadre, 
il est d’ailleurs précisé qu’au départ, les parents ne s’opposaient pas catégoriquement 
à une telle mesure. Enfin, cette mesure se justifie également compte tenu de la 
problématique relative à la consommation de stupéfiants par le recourant et aux 
difficultés liées à son sevrage.

10

Dès lors, le recours doit être rejeté sur ce point et les décisions attaquées confirmées 
dans cette mesure.

5.
5.1 En vertu de l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures 

nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les père 
et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire. L’alinéa 3 
de cette disposition précise qu’elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les 
parents nourriciers ou l’enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions 
relatives au soin, à l’éducation et à la formation de l’enfant, et désigner une personne 
ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d’information.

Selon l’art. 314 al. 2 CC, l’autorité de protection de l’enfant peut, si elle l’estime utile, 
exhorter les parents de l’enfant à tenter une médiation (voir MEIER, op. cit., ad art. 
307 n°14).

5.2 En l’espèce, les décisions attaquées font injonction aux parties de participer dans un 
premier temps à cinq séances de médiation parentale. Il ressort notamment du 
courrier de la médiatrice du 12 juin 2020 que la médiation s’est déroulée à satisfaction 
durant 4 séances depuis le 20 mai 2020 et que les parties sollicitent une prolongation 
de celle-ci pour stabiliser la situation, qui reste délicate dans le contexte de l’arrivée 
de D.________ le … 2020. Dans son courrier du 15 juin 2020, l’intimée confirme leur 
volonté de continuer la médiation de couple. 

Au vu de ces considérations, il se justifie de rejeter le recours sur ce point, étant 
précisé que l’éventuelle poursuite de la médiation à ordonner par l’APEA devra, en 
principe, faire l’objet d’une nouvelle décision. 

6. Au vu de l'issue du recours, la requête de restitution de l’effet suspensif devient sans 
objet. 

7. Le requérant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite pour la présente 
procédure de recours.

Le recourant bénéficiant de l’aide sociale, son indigence est établie (cf. circulaire n° 
14 du 30 septembre 2015 du Tribunal cantonal relative à l’octroi de l’assistance 
judiciaire gratuite et à la défense d’office, n°12). Le recours ne paraît pas de prime 
abord dénué de chances de succès. Enfin, l'assistance par un mandataire 
professionnel est justifiée dans une procédure portant notamment sur l'exercice du 
droit aux relations personnelles entre parents et enfants.

Le recourant doit ainsi être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente 
procédure de recours.

8. …

11

9. ...

PAR CES MOTIFS 

LA COUR ADMINISTRATIVE

met

le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite dans le cadre de la présente 
procédure de recours ; 

désigne

Me Florent Beuret, avocat à Tavannes, en qualité de mandataire d'office du recourant ;

admet partiellement

le recours, en tant qu’il porte sur question de la limitation des relations personnelles entre le 
recourant et D.________, respectivement C.________ ;

annule

dans cette mesure les décisions de l’APEA du 21 avril 2020 ;

rejette

le recours pour le surplus ;

met

les frais de la procédure, fixés à CHF 400.-, par moitié, soit CHF 200.-, à la charge du 
recourant, sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont il bénéficie ;

laisse

le solde des frais judiciaires à la charge de l'Etat ;

dit

qu’il n’est pas alloué de dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite dont bénéficie 
le recourant ;

12

constate

que la requête de restitution de l’effet suspensif au recours est devenue sans objet ;

taxe

à CHF 1'410.90 (y compris débours, par CHF 50.- et TVA, par CHF 100.90) les honoraires 
que Me Florent Beuret pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de mandataire d'office du 
recourant pour la procédure de recours ; 

réserve

les droits de l'Etat et du mandataire d'office en cas de retour à meilleure fortune du recourant, 
conformément à l'article 232 al. 4 Cpa ;

informe

les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;

ordonne

la notification de la présente décision :
 au recourant, par son mandataire, Me Florent Beuret, avocat à Tavannes ;
 à l’intimée, B.________ ;
 à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, Avenue de la Gare 6, 2800 Delémont ;

avec copie pour information à G.________, curatrice de C.________ et D.________, ; 

Porrentruy, le 26 août 2020 

Le président a.h. : La greffière :

Philippe Guélat Julia Friche-Werdenberg

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 

13

et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).