# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5fe12de1-d2f8-562f-8631-2fbe4db77e06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.09.2016 C/2971/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2971-2016_2016-09-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2971/2016-CS DAS/206/2016

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2016 

Requête (C/2971/2016-CS) en retour de l'enfant A.______, née le ______ 2008, 
formée en date du 12 février 2016 par Monsieur B.______, domicilié ______, 
Honduras, comparant par Me Valérie PACHE HAVEL, avocate, en l'Etude de laquelle 

il fait élection de domicile. 

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Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du    15 septembre 2016 à : 

- Monsieur B.______ 
c/o Me Valérie PACHE HAVEL, avocate 

Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 

- Madame C.______ 
c/o Me Guillermo Orestes SIRENA, avocat 

Rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12. 

- Maître D.______, avocate 
______. 

- Monsieur E.______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 

Bundesrain 20, 3003 Berne. 

 

 

 

 

C/2971/2016-CS 

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EN FAIT 

A. a) L'enfant A.______ est née le _____ 2008 à ______ (Honduras).  

 Ses parents sont B.______, né le ______ 1983, et C.______, née le ______ 1990, 

tous deux de nationalité hondurienne. Non mariés, ils ont entretenu une relation 

intime d'août 2006 à mars 2008.  

 b) Les parents d'A.______ s'opposent sur les circonstances de leur séparation.  

 B.______ explique que C.______ a quitté le domicile commun lorsque l'enfant 
avait deux mois pour prendre du bon temps et s'amuser. 

 Cette dernière expose que le couple vivait dans une extrême précarité, que 

B.______ consommait régulièrement de l'alcool et de la drogue, se montrait 

physiquement violent et l'avait enfermée durant plusieurs jours, de sorte qu'elle 

s'était réfugiée chez sa sœur. Elle avait ensuite dû entreprendre des démarches 

judiciaires pour récupérer sa fille. 

 C.______ a produit deux décisions judiciaires honduriennes. Par décision intitulée 

"acte de remise" du ______, le Tribunal des mineurs de ______ (Honduras) a 

remis l'enfant A.______ à sa mère, qui s'est engagée à lui vouer les soins et 

l'attention dont elle avait besoin, et a fait interdiction au père de s'approcher de sa 

fille. Par jugement du ______, le Tribunal des mineurs du département de ______ 

(Honduras) a déclaré l'enfant A.______ dans une situation de risque social, et a 

ordonné le retour de l'enfant au foyer de sa mère, afin qu'elle lui apporte les soins 

et l'attention nécessaires. 

 c) En septembre 2010, C.______ a quitté le Honduras pour venir travailler et 
gagner de l'argent en Suisse. 

 Elle explique avoir alors confié sa fille à F.______, grand-mère paternelle de 
l'enfant, en laquelle elle avait confiance. C'était à cette dernière qu'elle transférait 

de l'argent pour l'entretien de l'enfant et à titre de rémunération pour les soins 

voués à ce dernier. Elle a produit un décompte bancaire faisant état de versements 

réguliers qu'elle a effectués en faveur de F.______. 

 d) Au Honduras, l'enfant vivait auprès de sa grand-mère, avec son père, sa tante, 
son oncle et ses cousins. Elle dormait dans le lit de sa grand-mère, vu le manque 

de place.   

 Scolarisée au "______", elle allait à l'école le matin, restait à la maison l'après-
midi, faisait ses devoirs avec sa grand-mère ou son cousin. Elle ne pouvait pas 

sortir ou se rendre au parc, en raison des dangers encourus. Elle ne se souvient pas 

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d'activités qu'elle aurait faites avec son père. Ce dernier se trouvait à la maison, ou 

allait travailler.  

 La mineure A.______ avait des contacts avec sa mère par téléphone et internet.  

 e) C.______ est retournée au Honduras en été 2015, et a emmené l'enfant 
A.______ à Genève le ______ 2015. 

 L'enfant a quitté le Honduras au moyen d'une autorisation de sortir du pays datée 

du ______ 2015, portant une signature libellée au nom de B.______ et munie d'un 

certificat d'authenticité de signature établi le même jour par le barreau des avocats 

du Honduras. 

 B.______ conteste l'authenticité de l'autorisation portant sa signature, arguant 

n'avoir jamais autorisé le départ de l'enfant.  

 Aux termes de l'attestation émise par l'Autorité centrale du Honduras le 

______ 2016, le déplacement de l'enfant A.______ en date du ______ 2015 était 

illicite, dès lors qu'elle a quitté le pays au moyen de faux documents et sans 

autorisation du père. 

 f) L'enfant A.______ vit depuis lors avec sa mère à Genève, auprès de sa tante, 
son oncle, et son cousin qui a vécu au Honduras jusqu'en 2014. 

 Elle fréquente l'école ______ à mi-temps, et l'établissement ______ en classe 
d'accueil. Bien que discrète et introvertie, A.______ est bien intégrée dans sa 

classe. Ses apprentissages sont en progrès, bien que lents, et elle ne répond pas 

aux attentes de fin de 4P, essentiellement en raison de ses lacunes en français. La 

mineure a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation à son nouvel 

environnement. Lorsqu'elle a congé, elle va au parc ou à Plainpalais avec son 

cousin. Elle a des contacts téléphoniques avec sa grand-mère et son père.  

 C.______ garde des enfants au domicile des parents de 9h à 17h. C'est son frère 

qui va chercher A.______ à l'école lorsqu'elle travaille. Elle expose réaliser un 

revenu de l'ordre de 3'000 fr. par mois. Elle n'a pas effectué les démarches 

administratives en vue de régulariser sa situation auprès de l'Office cantonal de la 

population.  

B. a) Le 12 février 2016, B.______, domicilié au Honduras et plaidant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, a saisi la Cour de justice d'une requête en vue du retour de 

sa fille A.______, formée à l'encontre de C.______, mère de l'enfant. 

 Fondée sur la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de 

l'enlèvement international d'enfants (CLaH80) et la Loi fédérale sur l'enlèvement 

international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants 

et des adultes (LF-EEA), sa demande tend à ce que soit ordonné le retour 

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immédiat de l'enfant auprès de son père au Honduras, assorti des mesures 

d'exécution nécessaires. 

 b) Les mesures provisionnelles requises par B.______ visant le dépôt des 
documents d'identité de l'enfant et l'interdiction faite à la mère de quitter le 

territoire suisse avec l'enfant, rejetées avant audition des parties le 16 février 2016, 

ont été ordonnées d'accord entre les parties le 23 mai 2016. 

 c) Invité par arrêt du 23 février 2016 à procéder à une enquête en vue de localiser 
l'enfant A.______, le SPMi a indiqué par courrier du 29 février 2016 que l'enfant 

vivait avec sa mère chez G.______, ______ (Genève). 

 d) Par réponse du 21 mars 2016, H.______, plaidant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, s'est opposée à la requête en retour de l'enfant.   

 Se prévalant de la nullité de l'attestation du ______ 2016, transmise par B.______, 

H.______ a, par courrier du 30 mars 2016, conclu à ce que ce document soit 

déclaré nul. Elle a ensuite, par acte du 6 mai 2016, demandé à la Cour de surseoir 

à statuer sur le retour de l'enfant dans l'attente de la procédure en nullité de cette 

attestation engagée devant les autorités administratives du Honduras. 

 Elle expose que le requérant n'est pas titulaire du droit de garde sur sa fille, qu'il 

ne s'en est jamais occupé, et que le retour de l'enfant l'exposerait à un risque tant 

physique que psychique au regard de la grande précarité et de la violence régnant 

au Honduras. Elle estime par ailleurs que les démarches entreprises par le père en 

vue du retour de l'enfant ont pour seul objectif de pouvoir à nouveau bénéficier de 

l'argent qu'elle versait à la grand-mère paternelle pour l'entretien de sa fille. 

 e) Un curateur a été désigné le 7 avril 2016 aux fins de représenter l'enfant 
A.______ dans la présente procédure. 

 Dans ses déterminations du 25 avril 2016, le curateur de la mineure a demandé à 
la Cour de surseoir en l'état au renvoi de l'enfant, concluant préalablement à ce 

que soient sollicité divers documents, tels qu'une attestation motivée des autorités 

centrales compétentes relative au droit de garde effectif du père en 2008 et en 

2016, ainsi qu'à son droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant au moment 

de son déplacement, ainsi qu'un rapport social détaillé relatif aux conditions de vie 

et d'accueil de l'enfant au Honduras avant son déplacement et en cas de retour. 

 f) Par écriture du 6 mai 2016, H.______ a demandé à la Cour de justice de 
surseoir au renvoi de l'enfant jusqu'à droit connu dans la procédure en nullité de 

l'attestation émise le ______ 2016 par l'Autorité centrale de _______, qu'elle a 

initiée par acte déposé à un bureau de poste suisse à l'intention de cette autorité le 

20 avril 2016. 

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 g) Lors de l'audience tenue le 9 mai 2016, le juge délégué de la Cour a tenté une 
conciliation et entendu les parties. 

 Par la bouche de son conseil, B.______ a persisté dans sa demande de retour de 

l'enfant.  

 H.______ s'y est opposée. 

 La curatrice de l'enfant A.______ a persisté dans ses conclusions tendant à ce qu'il 

soit sursis au retour de l'enfant jusqu'à l'obtention des documents requis. 

 H.______ a indiqué que la dernière décision rendue par les autorités judiciaires du 

Honduras concernant l'enfant A.______ était celle du ______ 2008. Le conseil de 

B.______ a précisé avoir interpellé l'Office fédéral de la justice pour que des 

démarches soient faites auprès des autorités du Honduras en vue de préciser la 

portée de ces décisions et de la suite donnée à ces procédures. 

 h) Le SPMi a procédé à l'audition de l'enfant A.______ les 13 et 17 juin 2016. Il a 
également entendu la mère et les enseignantes de cette dernière. 

 Dans son rapport établi le 27 juin 2016, le SPMi a relevé que les premiers mois 

d'A.______ à Genève ont été difficiles, tant pour la mère que l'enfant, qui n'avait 

pas été préparée à ce changement. L'enfant avait fait preuve d'une grande capacité 

d'adaptation à son nouvel environnement, elle souhaitait rester à Genève, et 

retrouver son père et sa grand-mère durant les vacances. Réservée et discrète, 

l'enfant avait eu du mal à s'ouvrir aux autres, mais avait bien progressé et s'était 

bien intégrée dans sa classe d'accueil. Elle travaillait régulièrement, et faisait des 

progrès dans ses apprentissages, mais avait encore des lacunes dans différentes 

branches. Les contacts entre la mère de l'enfant et les enseignants étaient bons. 

H.______ s'est montrée très collaborante et ouverte dans le cadre de l'évaluation 

menée; elle s'est montrée ouverte à recevoir de l'aide et des conseils sur le plan 

éducatif.  

 La mineure a notamment exposé que lorsqu'elle vivait au Honduras, son père était 

parfois à la maison, et parfois allait travailler. Lorsqu'il recevait sa paye, il allait 

s'acheter de l'alcool. Lorsqu'il était saoul, il s'énervait, et l'avait une fois tapée sur 

la jambe. Elle avait dit à son père qu'elle souhaitait rester en Suisse, qu'elle s'était 

habituée, et qu'elle irait le voir durant les vacances.  

 i) Ce rapport a été transmis aux participants à la procédure afin qu'ils puissent 
faire valoir leurs observations.  

 Dans son écriture du 21 juillet 2016, B.______ a persisté dans sa requête. Il a 
contesté les allégations d'abus d'alcool et de violences émises par la mère de 

l'enfant, en relevant que les déclarations de sa fille lors de son audition par le 

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SPMi et l'opinion qu'elle a exprimée dans ce cadre devaient être appréciées avec 

retenue, dès lors qu'elle n'avait que huit ans et vivait exclusivement avec sa mère 

depuis une année.  

 H.______ s'est déclarée d'accord avec le rapport établi. 

 Le curateur de l'enfant a, à titre principal, conclu à ce que la Cour renonce à 

ordonner le retour de l'enfant auprès de son père au Honduras, rejette en 

conséquence la requête de ce dernier, et statue sur les frais et dépens.  Il a, à titre 

subsidiaire, demandé à la Cour de solliciter auprès des autorités centrales 

compétentes une attestation motivée relative au droit de garde effectif du père en 

2008 et en 2015-2016, à son droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant au 

moment de son déplacement, et à la portée des décisions prononcées par les 

tribunaux honduriens les ______ et ______ 2008, ainsi qu'un rapport social 

portant sur les conditions de vie et d'accueil de l'enfant au Honduras avant son 

déplacement et en cas de retour, sur la situation sociale et professionnelle du père 

et de la grand-mère paternelle de l'enfant, à l'aptitude du père de s'occuper 

personnellement de l'enfant, aux circonstances des interventions de la police au 

domicile du père et de la grand-mère maternelle de l'enfant, et aux violences 

relatées par l'enfant, et enfin de surseoir, dans l'intervalle, au renvoi de l'enfant. 

 j) Par avis du 22 juillet 2016, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 7 de la Loi fédérale sur l'enlèvement international d'enfants et les 
Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes (LF-EEA, 

RS 211.222.32), le tribunal supérieur du canton où l'enfant résidait au moment du 

dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le 

retour d'enfants. 

A Genève, le tribunal supérieur du canton est la Cour de justice (art. 120 

al. 1 LOJ).  

Dans la mesure où l'enfant réside sur le territoire genevois, la demande déposée 

auprès de la Cour est recevable. 

Le tribunal compétent statue selon une procédure sommaire (art. 8 al. 2 LF-EEA). 

2. Le Honduras et la Suisse ont ratifié la Convention sur les aspects civils de 
l'enlèvement international d'enfants conclue à LaHaye le 25 octobre 1980 

(CLaH80, RS 0.211.230.02).  

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Elle s'applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat 

contractant immédiatement avant l'atteinte aux droits de garde ou de visite 

(art. 4 CLaH80). 

L'enfant A.______ résidait au Honduras avant d'être déplacée en Suisse, de sorte 

que la Convention est applicable au cas d'espèce. 

3. La mère de l'enfant demande à la Cour de surseoir à statuer jusqu'à droit connu 
dans la procédure qu'elle a engagée au Honduras en vue de faire constater la 

nullité de l'attestation émise le 25 février 2016 par les autorités administratives 

honduriennes.  

Compte tenu du principe de célérité prévalant en la matière, il se justifie de 

trancher le présent litige sur la base des éléments au dossier, qui permettent à la 

Cour de se déterminer.  

4. Le requérant sollicite le retour de l'enfant au Honduras. La citée et le curateur de 
l'enfant s'y opposent. 

 4.1 La convention a pour objet d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés 
ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 2 CLaH80).  

Le déplacement ou le non-retour d'un enfant est considéré comme illicite lorsqu'il 

a lieu en violation d'un droit de garde attribué à une personne, seul ou 

conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence 

habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour (art. 3 al. 1 

let. a CLaH80).  

Le droit de garde comprend, au sens de cette convention, le droit portant sur les 

soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de 

résidence (art. 5 let. a CLaH80).  

Il peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision 

judiciaire ou administrative ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet Etat 

(art. 3 al. 2 CLaH80). Pour déterminer le ou les parents titulaires du droit de 

garde, qui comprend en particulier celui de décider du lieu de résidence de l'enfant 

(art. 5 let. a CLaH80), il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de la 

résidence habituelle de l'enfant immédiatement avant le déplacement. Ce moment 

est également déterminant pour juger de l'illicéité du déplacement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_884/2013 c. 4.2.1 et réf. cit.). 

4.2 Selon le droit du Honduras, l'autorité parentale inclut, entre autres droits et 
obligations, celui de représenter légalement l'enfant, de lui vouer les soins et 

d'exercer la garde, de le nourrir, l'assister, l'éduquer et gérer ses biens  (art. 186 et 

187 du Code de la famille du Honduras, ci-après : CFH).  

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L'autorité parentale est exercée par les parents en commun (art. 187 CFH). Si les 

parents ne peuvent se mettre d'accord au sujet de l'exercice de l'autorité parentale, 

la décision sera prise par le tribunal compétent, dans le respect de l'intérêt de 

l'enfant (art. 187 CFH). Si les parents n'habitent pas ensemble, les soins et la garde 

de l'enfant seront réglés d'entente entre les parties (art. 193 CFH). En cas de 

désaccord, la question sera réglée par le tribunal compétent, également dans le 

respect de l'intérêt de l'enfant (art. 194 CFH). Les mesures adoptées par le tribunal 

quant aux soins et à la garde de l'enfant peuvent être modifiées en tout temps 

lorsque les circonstances se modifient (art. 196 CFH). 

4.3 Pour déterminer l'existence d'un déplacement ou d'un non-retour illicite au 
sens de l'art 3, l'autorité judiciaire de l'Etat requis peut tenir compte directement 

du droit et des décisions judiciaires ou administratives reconnues formellement ou 

non dans l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant, sans avoir recours aux 

procédures spécifiques sur la preuve de ce droit ou pour la reconnaissance des 

décisions étrangères qui seraient autrement applicables (art. 14 CLaH80). 

4.4 Lorsqu'un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l'autorité saisie ordonne 
en principe son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 CLaH80), à moins qu'une 

exception prévue à l'art. 13 CLaH80 ne soit réalisée (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_930/2014 c.6.1). 

L'autorité judiciaire de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, 

lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit que la personne qui avait le 

soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à 

l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou acquiescé 

postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour, ou qu'il existe un risque 

grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique ou psychique, ou 

de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable (art. 13 al. 1 lit. a 

et b CLaH80).  

L'enfant est placé dans une situation intolérable au sens de cette dernière 

disposition notamment lorsque le placement auprès du parent requérant n'est 

manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant, que le parent ravisseur, compte tenu 

des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans 

lequel l'enfant avait sa résidence habituellement au moment de l'enlèvement ou 

que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui, et que le placement de l'enfant 

n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. a-c LF-EEA). 

4.5 En l'espèce, le requérant sollicite le retour de sa fille, arguant de ce que la 
mère avait abandonné l'enfant lorsqu'elle avait deux mois, et qu'elle l'avait 

emmenée en Suisse en 2015 sur la base d'une autorisation datée du ______ 2015 

document portant sa signature, qu'il allègue être contrefaite. Il a produit une 

attestation émise par les autorités administratives honduriennes le ______ 2016, 

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certifiant que l'enfant a été déplacée avec de faux documents et sans autorisation 

du père. La mère de l'enfant a, quant à elle, engagé une procédure en vue de faire 

constater la nullité de cette dernière attestation, demandant à la Cour de sursoir à 

sa décision dans l'attente de l'issue de cette procédure. 

Les parties s'opposent ainsi sur l'authenticité du document daté du ______ 2015, 

portant la signature du requérant et autorisant la citée à emmener l'enfant hors du 

Honduras à destination de la Suisse, ainsi que sur la validité de l'attestation du 

_______ 2016 certifiant que l'enfant avait été déplacée au moyen de faux 

documents sans autorisation du père. La question n'est toutefois pas pertinente, 

dès lors que le retour de l'enfant doit être ordonné non seulement en cas de 

déplacement illicite de l'enfant, mais également dans l'hypothèse d'un non-retour. 

L'authenticité de l'autorisation du ______ 2015, ainsi que la nullité de l'attestation 

du _______ 2016, invoquées respectivement par chacun des parents à l'appui de 

ses conclusions, ne sont dès lors pas déterminantes pour trancher le présent litige, 

puisqu'en tout état, même à supposer que le père ait à l'origine consenti au départ 

de l'enfant en juillet 2015, il en a sollicité le retour par le dépôt de sa requête en 

février 2016, et ne consent donc plus, depuis lors, à ce que sa fille séjourne en 

Suisse.  

Il n'y a dès lors pas lieu de se prononcer sur l'authenticité de l'autorisation donnée 

par le père, ni d'attendre l'issue de la procédure tendant à la nullité de l'attestation 

émise par les autorités le 25 février 2016 engagée par la mère de l'enfant pour 

statuer dans la présente procédure. 

Il s'agit en revanche d'examiner si le non-retour de l'enfant au Honduras sans le 

consentement de son père est licite depuis que ce dernier ne consent plus à son 

séjour en Suisse. 

4.6 A teneur des dispositions légales du Honduras susvisées, l'autorité parentale 
est exercée en commun par les deux parents. Lorsque les parents n'habitent pas 

ensemble, la garde de l'enfant est exercée d'entente entre les parties, et la question 

est réglée par le tribunal compétent dans le respect de l'intérêt de l'enfant en cas de 

désaccord. 

Des décisions judiciaires rendues par les autorités honduriennes les _______ et 

_______ 2008, ainsi que du rapport social établi dans ce contexte, il résulte que la 

garde de l'enfant A.______ avait alors été attribuée de manière exclusive à la 

mère, que le retour de l'enfant avait été ordonné au foyer de sa mère, et qu'il avait 

été fait interdiction au père de s'en approcher, au motif que l'enfant était dans une 

situation de risque social. Aucune décision judiciaire modifiant cette 

réglementation des droits parentaux n'a été produite, de sorte qu'au regard des 

décisions judiciaires prononcées au Honduras en 2008, il apparaît que la mère de 

l'enfant est seule titulaire du droit de garde sur sa fille. Elle a ensuite confié sa fille 

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à la grand-mère paternelle de l'enfant, et justifie avoir régulièrement effectué des 

versements en faveur de cette dernière pour l'entretien de sa fille. Seule légitimée 

à exercer le droit de garde sur sa fille, elle était en droit de décider de s'établir 

avec cette dernière en Suisse, de sorte que ni le déplacement, ni le non-retour de 

l'enfant ne sont illicites au regard de la CLaH80. 

Les autorités administratives honduriennes ont certes attesté le ______ 2016 que 

le départ de l'enfant était illicite, au motif que l'enfant avait quitté le pays de 

manière illicite, au moyen de faux papiers et sans autorisation du père. L'illicéité 

du déplacement n'a toutefois été retenue que sous l'angle des documents de 

voyage présentés, aucune mention n'étant faite des décisions judiciaires attribuant 

la garde exclusive à la mère en 2008, d'éventuelles décisions postérieures ou de la 

titularité des droits parentaux. La portée de cette attestation est ainsi limitée à la 

question des documents de voyage utilisés lors du départ de l'enfant; elle ne 

permet en revanche pas de retenir que la titularité des droits parentaux ne résulte 

pas des décisions judiciaires produites par la mère de l'enfant. 

Le non-retour de l'enfant n'est en conséquence pas illicite, puisque la mère de la 

mineure est, au regard des décisions judiciaires des ______ et ______ 2008, seule 

titulaire du droit de garde sur sa fille. 

4.7 Il convient enfin de relever que l'issue de la procédure serait la même dans 
l'hypothèse où le parent détenteur de la garde sur l'enfant ne deviendrait pas, selon 

le droit du Honduras, seul titulaire du droit de déterminer de la résidence de 

l'enfant. 

En effet, à supposer que la mère détentrice exclusive du droit de garde sur l'enfant 

ne puisse décider seule de la résidence de l'enfant, le déplacement, ou en tout état 

le non-retour de l'enfant serait alors illicite en l'absence de consentement du père. 

Dans une telle hypothèse, la Cour aurait également renoncé à ordonner le retour 

de l'enfant auprès de son père, en raison du grave danger auquel la mineure aurait 

dans ces circonstances été exposée. Les problèmes de violence, d'abus d'alcool et 

de stupéfiants allégués par la mère de l'enfant sont certes contestés par le 

requérant. Ce dernier relève, à juste titre, que les déclarations faites à ce sujet par 

sa fille doivent être appréciées avec retenue, dès lors qu'elle n'a que huit ans et vit 

exclusivement avec sa mère depuis un an. Les addictions du requérant et son 

comportement violent résultent toutefois également des décisions judiciaires 

honduriennes prononcées en 2008, puisqu'il avait alors été fait interdiction au père 

d'approcher sa fille, dont la garde avait été confiée de manière exclusive à la mère. 

Le bien de l'enfant s'oppose dès lors à ce qu'elle soit confiée à son père, dont le  

comportement violent et les problèmes d'addictions risquent de compromettre 

gravement le développement de l'enfant. La prise en charge de l'enfant par sa mère 

comporte, certes, le risque, résultant de l'absence d'autorisation de séjour de la 

mère, de faire l'objet d'une procédure d'expulsion du territoire suisse. Cet élément 

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apparaît en revanche, au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, 

moins préjudiciable à l'enfant que le danger de maltraitance que lui ferait courir 

un retour auprès de son père au Honduras.  

Il s'avère ainsi que, même si le déplacement de l'enfant avait été illicite, son retour 

au Honduras auprès de son père n'aurait pas été ordonné. 

4.8 La requête sera en conséquence rejetée. 

5. 5.1 Les art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA prévoient la gratuité de la procédure; 
toutefois, conformément aux dispositions de l'art. 42 CLaH80 et par application 

de l'art. 26 al. 3 CLaH80, le Honduras a déclaré qu'il ne prendrait en charge les 

frais visés à l'al. 2 de l'art. 26 que dans la mesure où ces coûts peuvent être 

couverts par son système d'assistance judiciaire. La Suisse applique dans ce cas le 

principe de la réciprocité (art. 21 al. 1 let. b de la Convention de Vienne du 23 mai 

1969 sur le droit des traités, RS 0.111), et n'octroie la gratuité de la procédure que 

dans les limites prévues par l'assistance judiciaire (Arrêts du Tribunal fédéral 

5A_840/2011 du 13 janier 2012, consid. 6; 5A_930/2014 du 23 décembre 2014, 

consid. 7; 5A_584/2014 du 3 septembre 2014, consid. 9; arrêt de la Cour de 

justice DAS/26/2015 du 16 février 2015 consid. 6). 

 5.2 Il se justifie en l'espèce de mettre à la charge du requérant, qui succombe, les 
frais judiciaires, comprenant les frais de représentation de l'enfant (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_346/2012 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_840/2011 

consid. 6) et la taxe de l'interprète en 160 fr. Ils seront provisoirement laissés à la 

charge de l'Etat, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de retour de l'enfant A.______, née le ______ 2008 formée 

le 12 février 2016 par Monsieur B.______ (cause C/2971/2016).  

Au fond : 

La rejette. 

Ordonne la notification du présent arrêt à l'Autorité centrale fédérale. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Met les frais judiciaires, comprenant les frais de représentation de l'enfant et la taxe 

d'interprète de 160 fr., à la charge de B.______, et les laisse provisoirement à la charge de 

l'Etat de Genève, vu l'octroi de l'assistance judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame 

Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.