# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abd224c5-eb43-571c-8298-e4cfb1dde049
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 03.10.2017 C/8461/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8461-2012_2017-10-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8461/2012-CS DAS/195/2017 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2017 

 

Recours (C/8461/2012-CS) formé en date du 4 août 2017 par Monsieur A______, 

domicilié c/o Madame B______, à Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 octobre 2017 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Madame B______  

______ à Genève. 

- Madame C______ 

______ à Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Décision communiquée pour information à : 

- Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

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C/8461/2012-CS 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/3309/2017 du Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) rendue le 5 juillet 2017 relative au 

mineur E______, né en 2009, autorisant sa mère, détentrice de l'autorité parentale 

conjointe sur l'enfant, à inscrire celui-ci à l'école primaire F______ pour la prochaine 

rentrée scolaire 2017-2018; 

Attendu que le Tribunal de protection a considéré que cette inscription était bénéfique à 

l'enfant dans la mesure où celui-ci avait déménagé avec sa mère dans un nouveau 

logement à proximité de cette école en mars 2017, un thérapeute s'occupant du mineur, 

ainsi que son médecin pédiatre ayant été d'avis que pour favoriser son intégration 

sociale, renforcer ses acquis et diminuer ses trajets quotidiens, il était opportun que son 

école soit proche de son domicile et qu'il s'agissait de ne pas reporter d'une année, 

malgré un accord antérieur trouvé entre les parents sur ce point au printemps 2017, la 

scolarisation de l'enfant dans son nouveau quartier; 

Que par acte expédié le 4 août 2017, A______, père de l'enfant, titulaire de l'autorité 

parentale conjointe, a recouru contre cette ordonnance; 

Qu'il estime que l'accord trouvé entre les parents au printemps 2017 doit être respecté, 

l'enfant ayant déjà subi un déménagement en avril 2016; 

Que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision; 

Que C______ a conclu au rejet du recours; 

Que pour le surplus, il ressort de la procédure que l'enfant E______ est né en 2009 des 

œuvres de C______ et A______, lequel l'a reconnu par acte d'état civil datant de juin 
2009; 

Que l'enfant a bénéficié d'une mesure de protection jusqu'à la relève des curateurs le 

31 mars 2017; 

Que, depuis le 5 octobre 2014, les deux parents sont titulaires de l'autorité parentale 

conjointe sur l'enfant, celui-ci résidant auprès de sa mère;  

Que celle-ci avait trouvé un nouveau logement en mars 2017, à proximité de l'école 

primaire F______;  

Que, par attestation du 23 mai 2017, la pédiatre de l'enfant a déclaré n'avoir aucune 

contre-indication à un changement d'école pour la poursuite de la scolarité de l'enfant, la 

fréquentation de l'école du quartier de son domicile étant à favoriser pour des raisons 

d'intégration sociale et de diminution des trajets; 

Que, par attestation du 23 mai 2017 également, la psychologue psychothérapeute 

suivant l'enfant depuis fin 2015 a considéré que son évolution était très positive et en 

constante progression et qu'un "changement d'école pour un rapprochement du lieu de 

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C/8461/2012-CS 

vie ne devrait a priori être qu'encouragé pour donner davantage d'assise à la 

structuration de l'enfant et renforcer les acquis engendrés"; 

Considérant, EN DROIT, que déposé dans les forme et délai prévus par la loi par-

devant l'autorité compétente, le recours est recevable (art. 450 al. 1 et 2 CC; 450b 

al. 1 CC; 53 al. 1 et 2 LaCC); 

Qu'au sens de l'art. 296 al. 1 CC, l'autorité parentale sert le bien de l'enfant; 

Que les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens 

ayant le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, intellectuel et 

moral; 

Qu'en cas de désaccord sur l'exercice de l'autorité parentale, l'autorité de protection 

tranche. En particulier l'autorité de protection peut rappeler les père et mère à leurs 

devoirs ou leur donner des instructions relatives aux soins, à l'éducation ou à la 

formation de l'enfant (art. 307 al. 1 et 3 CC); 

Que, dans le cas d'espèce, il n'existe pas de réels motifs, comme l'a relevé le Tribunal de 

protection à juste titre, de repousser le début de la scolarisation de l'enfant dans la 

nouvelle école de son quartier;  

Que les propos du psychologue, qui suit l'enfant depuis deux ans, et de son pédiatre sont 

unanimes à ce propos; 

Qu'il n'y a dès lors pas de raison de ne pas revenir sur l'accord passé au printemps 2017 

par les parents sur le lieu de scolarisation de l'enfant, et ce dans l'intérêt de ce dernier, 

comme relevé par les attestations des médecins et thérapeutes au dossier; 

Que dès lors, l'ordonnance du Tribunal de protection ne peut qu'être confirmée et le 

recours rejeté; 

Que la procédure n'est pas gratuite, les frais arrêtés à 300 fr. étant mis à charge du 

recourant (art. 106 al. 1 CPC) et compensés entièrement avec l'avance de frais effectuée 

par lui, qui reste acquise à l'Etat. 

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C/8461/2012-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 4 août 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3309/2017 rendue le 5 juillet 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/8461/2012-7. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Fixe les frais à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement 

compensés par l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.