# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5922939d-3ee7-553c-bb0d-bfeaaeeb9f14
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2019 D-2514/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2514-2019_2019-06-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2514/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 1 9  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l’approbation de Noli Lorenz, juge ; 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Angola,  

c/o Caritas Neuchâtel, 

(…), 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée);  

décision du SEM du 16 mai 2019. 

 

 

 

D-2514/2019 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 27 mars 2019,  

les investigations entreprises par le SEM dans la base de données du 

système central européen d'information sur les visas (CS-VIS) dont il est 

ressorti que l’Ambassade du Portugal à B._______ avait délivré à la 

requérante, le (…) 2017, un visa Schengen sur la base de son passeport, 

établi le (…) 2017 pour une durée de cinq ans, 

la carte d’identité de la requérante, établie le (…) 2017 pour une durée 

de cinq ans, 

le procès-verbal d’audition du 4 avril 2019 (cf. art. 26 LAsi [RS 142.31]), 

à teneur duquel la prénommée a déclaré qu’elle était ressortissante 

angolaise, d’ethnie bakongo et de religion protestante, qu’elle était 

célibataire et sans enfant, qu’elle avait quitté l’Angola le (…) 2019, et 

avait rejoint le Portugal avant de gagner la Suisse 26 mars 2019, 

le mandat de représentation juridique signé par la requérante en faveur 

du Bureau de consultation juridique pour requérants d’asile du Centre 

fédéral pour requérants d’asile de la région Tessin et Suisse centrale, à 

savoir SOS Ticino en collaboration avec Caritas Suisse, le 8 avril 2019 

(cf. art. 102f ss LAsi, art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 

[OA 1, RS 142.311]), 

le procès-verbal d’audition du 9 avril 2019, fondé sur l’art. 5 du règlement 

(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays 

tiers ou un apatride (refonte) (Journal officiel de l'Union européenne [JO] 

L 180/31 du 29.6.2013), 

le procès-verbal d’audition sur les motifs d’asile du 8 mai 2019 (cf. art. 26c 

et 29 LAsi), à teneur duquel l’intéressée a exposé que ses parents avaient 

adhéré à la secte de l’Eglise du Septième jour – Lumière du monde 

(« Igreja do Sétimo Dia a Luz do Mundo »), issue de l’Eglise adventiste du 

Septième Jour; que son père avait été le (fonction) de l’église de cette 

communauté dans la ville de C._______, de sorte qu’il avait vécu en ce 

lieu; que le 16 avril 2015 les autorités angolaises avaient assassiné, dans 

la ville de Huambo, de nombreux membres de l’Eglise du Septième jour – 

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Lumière du monde, dont ses parents; qu’elle avait eu connaissance de ce 

massacre le soir même; que par la suite elle avait vécu normalement 

pendant environ trois ans sans rencontrer de problèmes d’aucune sorte; 

que durant cette période, elle avait fréquenté l’Eglise du Septième jour – 

Lumière du monde en se rendant au culte tous les samedis à B._______; 

que le (…) 2018, des policiers armés avaient fait irruption durant l’un de 

ces cultes, et l’avaient arrêtée avec les autres fidèles présents; qu’elle avait 

été alors emmenée dans un poste de police où elle avait été interrogée au 

sujet de ses parents; que durant son interrogatoire, le chef de la police 

l’avait brûlée à plusieurs reprises avec une cigarette sur un pied; que, par 

la suite, son oncle l’avait faite évader lors de son transfert vers la prison; 

que, compte tenu de ces circonstances, elle craignait d’être arrêtée et 

emprisonnée en cas de retour dans son pays d’origine, 

le projet de décision du 14 mai 2019, notifié le jour même au représentant 

juridique de l’intéressée, en application de l’art. 20c let. e et f OA 1, à teneur 

duquel le SEM envisageait de dénier la qualité de réfugié à la requérante, 

de rejeter sa demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et 

d’ordonner la mise en œuvre de cette mesure, 

la prise de position du représentant juridique de l’intéressée sur ce projet, 

du 14 mai 2019 

la décision du 16 mai 2019, notifiée ce même jour, par laquelle le SEM 

refusé de reconnaître à la requérante la qualité de réfugiée, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution 

de cette mesure, 

l’acte non signé du 22 mai 2019, posté le 25 mai suivant, par lequel la 

requérante a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal), 

la décision incidente du Tribunal du 5 juin 2019 impartissant un délai de 

sept jours à l’intéressée pour lui adresser le recours muni de sa signature 

manuscrite, sous peine d’irrecevabilité, 

le recours signé du 22 mai 2019, communiqué au Tribunal le 11 juin 2019,  

les autres faits de la cause qui seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants qui suivent, 

  

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 

que, partant, le Tribunal est compétent pour connaître du présent recours 

en dernier ressort, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (cf. art. 44, 1ère phrase 

LAsi), le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit 

fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation, et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), 

qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en outre le grief 

d'inopportunité (cf. art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 

sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec 

l'art. 49 PA; ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de faits sans être lié par les motifs invoqués par les parties 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

que l’intéressée conclut à ce que le SEM lui accorde un délai lui permettant 

d’évaluer, au regard de son cas personnel, l’évolution de la situation en 

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Angola suite à l’entrée en fonction du nouveau gouvernement issu des 

élections générales du mois d’août 2017, 

que, par effet dévolutif au sens de l'art. 54 PA, selon lequel le pouvoir de 

traiter l'affaire passe à l'autorité de recours dès le dépôt du recours, il ne 

saurait être donné suite à la demande de la recourante, étant rappelé que 

le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment où il 

statue pour apprécier le bien-fondé des craintes alléguées d’une 

persécution future ainsi que des motifs d'empêchement à l'exécution du 

renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (cf. ATAF 2014/1 

consid. 2 p. 6, 2012/21 consid. 5.1 p. 414-415), 

qu’à teneur de l’art. 3 al. 1 LAsi, sont des réfugiés les personnes qui, dans 

leur Etat d’origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont 

exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en 

raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur 

appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques, 

que le requérant doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est 

un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’ainsi, des déclarations sont considérées comme vraisemblables, 

lorsque, sur les points essentiels, elles sont consistantes, concluantes et 

plausibles, et que l’intéressé est personnellement crédible, 

que les allégations sont consistantes, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, vagues ou stéréotypés étant généralement écartée, 

qu'elles sont concluantes, lorsqu'elles sont cohérentes et constantes, à 

savoir dépourvues de contradictions entre elles, notamment d'une audition 

à l'autre, ou avec les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits, 

qu'elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés 

(en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) 

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et sont conformes à la réalité, à l'expérience générale de la vie et au cours 

ordinaire des choses, 

que l'objection et le doute que peut autoriser le principe de vraisemblance 

doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la véracité des faits allégués, 

que, lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait, il s'agit 

pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 

impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 

faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent 

(cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, 2010/57 consid. 2.3), 

qu’en l’espèce, le SEM a retenu à bon droit que les motifs invoqués à 

l’appui de sa demande d’asile, à défaut d'avoir été étayés par des éléments 

concrets et sérieux, ne remplissaient pas les conditions de vraisemblance 

posées par l’art. 7 LAsi, 

qu’en premier lieu, les déclarations de l’intéressée manquent de 

consistance sur plusieurs éléments déterminants des motifs d’asile, 

que, lors de son audition du 8 mai 2019, la recourante a fait valoir qu’elle 

était membre de l'Eglise du Septième jour – Lumière du monde, fondée par 

José Julino Kalupeteca, et que depuis le décès de ses parents, elle 

fréquentait régulièrement le culte de cette secte (cf. procès-verbal [ci-

après : p.-v.] du 8 mai 2019, D 167, 175, 181-183, 195, 210, 211),  

qu’invitée par le SEM à indiquer comment s’exprimait concrètement sa 

pratique religieuse, notamment concernant les prières, au sein de cette 

communauté, l’intéressée a été dans l’impossibilité de donner une réponse 

précise (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 268, 269), 

qu’interrogée sur ce qui distinguait l'Eglise du Septième jour – Lumière du 

monde, de l’Eglise adventiste du Septième jour dont elle était issue, elle a 

fourni des explications vagues et sommaires (cf. p.-v. du 8 mai 2019, 

D 199, 200-202, 279), 

que le SEM l’ayant priée à plusieurs reprises de clarifier ses propos, elle 

n’a pas été en mesure de mentionner le moindre élément significatif de 

distinction entre ces deux communautés, se limitant à indiquer que l’une 

d’entre elles avait des activités avec des jeunes et des scouts (cf. p.-v. du 

8 mai 2019, D 281), 

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qu’elle s’est également bornée à relever, à nouveau de manière succincte, 

que l’Eglise adventiste du Septième jour bénéficiait d’une reconnaissance 

officielle des autorités, tout en étant incapable d’en expliquer la raison 

ou de donner des informations significatives sur ce point (cf. p.-v. du 

8 mai 2019, D 277, 280, 283), 

qu’invitée à préciser l’époque à laquelle avait été fondée l'Eglise du 

Septième jour – Lumière du monde, ainsi qu’à mentionner l’une ou l’autre 

de ses caractéristiques sous l’angle idéologique ou religieux, elle a fourni 

des explications inconsistantes et évasives (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 184, 

186, 196, 197, 198, 200,-202), 

qu’en ce qui concerne les motifs l’ayant conduite à devenir membre de 

cette communauté, nonobstant le danger que cette démarche pouvait 

comporter, comme l’avait d’ailleurs démontré l’assassinat de plusieurs 

de ses membres en avril 2015, la recourante s’est limitée à indiquer 

sommairement qu’elle avait suivi l’exemple de ses parents (cf. p.-v. du 

8 mai 2019, D 282), 

qu’en outre, l’intéressée n’a pas été en mesure d’indiquer où se trouvait 

l’église de C._______, dans laquelle aurait vécu son père en sa qualité de 

(fonction) de l'Eglise du Septième jour – Lumière du monde, ni de décrire 

ce lieu de culte ou ses proches environs, alors même qu’elle a soutenu s’y 

être rendue (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 217, 221-225, 260-263, 265, 266), 

qu’elle a également été incapable d’expliquer les motifs pour lesquels son 

père aurait été transféré dans cette église et s’est contredite en indiquant 

la période à laquelle ce transfert aurait eu lieu (cf. p.-v. du 8 mai 2019, 

D 226-232), 

que priée d’exposer ce qu’elle savait de sa religion, l’intéressée a répondu 

« presque rien », et interrogée sur ce point, elle a d’abord affirmé de 

manière générique qu’elle priait chaque semaine, puis a soutenu qu’elle 

n’allait à l’église que de temps en temps, sans autres précisions 

déterminantes, contredisant d’ailleurs ainsi sa précédente déclaration 

selon laquelle elle participait au culte régulièrement, à savoir tous les 

samedis, au cours des trois années précédant son départ de l’Angola 

(cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 171, 172, 176, 194-198),  

qu’en définitive, la recourante a fourni des réponses schématiques, 

dénuées de détails significatifs, et a tenu des propos inconsistants, 

imprécis et impersonnels concernant son adhésion alléguée à l’Eglise du 

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Septième jour – Lumière du monde et sa prétendue participation à ses 

activités, 

qu’en conclusion, elle a été incapable de fournir sur ces points des 

informations révélatrices d’une expérience réellement vécue, 

qu’en second lieu, les déclarations de l’intéressée ne sont pas 

concluantes, dans la mesure où elles comportent un certain nombre 

de contradictions et d’incohérences, en sus de celle précitée, 

qu’en effet, la recourante a prétendu que sa mère avait été l’une des 

victimes du massacre perpétré par les autorités angolaises le 16 avril 2015 

car elle s’était rendue ce jour-là dans l’église de D._______ pour assister 

au culte (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 217, 221), alors qu’il ressort 

d’informations concordantes et largement disponibles, qu’à cette époque 

les églises de la secte du Septième jour – Lumière du monde avaient 

été fermées, que José Julino Kalupeteca avait demandé à ses fidèles de 

se réfugier dans un camp sur le mont Sumé, dans les environs de la 

ville de Caala, pour y attendre la fin des temps, et que la tuerie précitée 

s’était déroulée en ce lieu (cf. Le Monde Afrique, En Angola, l’étrange 

procès de la secte du Septième Jour de la lumière du monde, 22.2.2016, 

< https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/22/en-angola-l-etrange-

proces-de-la-secte-du-septieme-jour-de-la-lumiere-dumonde_4869533_ 

3212.html >, consulté le 11.06.2019; Jeune Afrique, Angola : début du 

procès de Julino Kalupeteka, gourou jugé pour la mort de neuf, 18.1.2016, 

< https://www.jeuneafrique.com/294878/societe/angola-debut-proces-de-

julino-kalupeteka-gourou-juge-mort-de-neuf-policiers/ >, consulté le 

11.06.2019; Warscapes, Angola: Dos Santos’ House of Cards, 10.12.2015, 

< http://www.warscapes.com/opinion/angola-dos-santos-house-cards >, 

consulté le 11.06.2019; Le Monde Afrique, Angola : combien de morts lors 

de l’assaut policier contre la secte du mont Sumé ?, 9.6.2015, 

< https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/11/angola-combien-de_ 

morts-lors-de-l-assaut-policier-contre-la-secte-du-montsume4652240321 

2.html >, consulté le 11.06.2019 ; African Arguments, Angola: The Mount 

Sumi massacre, an atrocity that will come to define the new country, 

28.5.2015, < https://africanarguments.org/2015/05/28/ angola-the-mount-

sumi-massacre-an-atrocity-that-will-come-to-definethe-new-country-by_ 

simon-allison/ >, consulté le 11.06.2019; Chr. Michelsen Institute, Covering 

up a massacre in Angola ?, 19.5.2015, < https://www. cmi.no/news/1549-

massacre >, consulté le 11.06.2019; Le Monde, Une secte, du sang et de 

la répression policière : l’incroyable affaire Kalupeteka en Angola, 6.5.2015, 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/22/en-angola-l-etrange-proces-de-la-secte-du-septieme-jour-de-la-lumiere-dumonde_4869533_%203212.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/22/en-angola-l-etrange-proces-de-la-secte-du-septieme-jour-de-la-lumiere-dumonde_4869533_%203212.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/22/en-angola-l-etrange-proces-de-la-secte-du-septieme-jour-de-la-lumiere-dumonde_4869533_%203212.html
https://www.jeuneafrique.com/294878/societe/angola-debut-proces-de-julino-kalupeteka-gourou-juge-mort-de-neuf-policiers/
https://www.jeuneafrique.com/294878/societe/angola-debut-proces-de-julino-kalupeteka-gourou-juge-mort-de-neuf-policiers/
http://www.warscapes.com/opinion/angola-dos-santos-house-cards
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/11/angola-combien-de_%20morts-lors-de-l-assaut-policier-contre-la-secte-du-montsume4652240321%202.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/11/angola-combien-de_%20morts-lors-de-l-assaut-policier-contre-la-secte-du-montsume4652240321%202.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/06/11/angola-combien-de_%20morts-lors-de-l-assaut-policier-contre-la-secte-du-montsume4652240321%202.html
https://africanarguments.org/2015/05/28/%20angola-the-mount-sumi-massacre-an-atrocity-that-will-come-to-definethe-new-country-by_%20simon-allison/
https://africanarguments.org/2015/05/28/%20angola-the-mount-sumi-massacre-an-atrocity-that-will-come-to-definethe-new-country-by_%20simon-allison/
https://africanarguments.org/2015/05/28/%20angola-the-mount-sumi-massacre-an-atrocity-that-will-come-to-definethe-new-country-by_%20simon-allison/

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< https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/05/06/ une-secte-du-sang-

et-de-la-repression-policiere-l-incroyable-affaire-kalupeteka-enangola_46 

28861_3212.html >, consulté le 11.06.2019; Maka Angola, Witness to 

Slaughter: The Mount Sumi Massacre, 22.4.2016, < https://www. 

makaangola.org/2016/04/witness-to-slaughter-the-mountsumimassacre/>, 

consulté le 12.06.2019; Agence Afrique, Angola : Le président Dos 

Santos choqué par l’assassinat des agents de sécurité, 21.4.2015, 

< http://www.agenceafrique.com/4081-angola-le-presidentdos-santos_ 

choque-par-lassassinat-des-agents-de-securite.html >, consulté le 

12.06.2019), 

que, par ailleurs, l’intéressée a affirmé qu’elle avait pris connaissance du 

massacre du 16 avril 2015, dans l’église de D._______, le jour même 

en regardant le journal télévisé du soir, et qu’à cette occasion elle avait 

appris l’ampleur de la tuerie, alors définie comme la plus importante de 

l’histoire de l’Angola, si bien qu’elle en avait déduit que ses parents avaient 

également été tués (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 233-235, 239, 253-256), 

que cette explication n’est toutefois pas crédible,  

qu’en effet, les premières informations relatives aux évènements du 

16 avril 2015 n’ont été divulguées au public que plusieurs jours plus tard 

(cf. Vice News, I Will Fight Until the End: Angolan Journalist Tried for Libel 

After Revealing Atrocities, 15.5.2015, < https://news.vice.com/en_ 

us/article/mbnqbn/i-will-fight-until-the-end-angolan-journalist-tried-for-libel-

after-revealing-atrocities >, consulté le 12.06.2019; France 24, Des fidèles 

de la secte Lumière du monde « massacrés à huis clos », 7.5.2015, 

< https://observers.france24.com/fr/20150507-angola-huambo-massacre-

police-secte-jose-kalupeteka-fideles-morts >, consulté le 12.06.2019), 

que, de plus, la version officielle qui a été alors fournie ne faisait état 

que de 22 morts, à savoir neuf dans les rangs des forces de l’ordre et 

treize parmi les membres de l’Eglise du Septième jour – Lumière du 

monde, étant précisé que les informations sur l’ampleur réelle de la tuerie 

– qui selon plusieurs sources aurait causé plus d’un millier de victimes – 

n’a été révélée que par la suite, dès lors que les autorités angolaises 

avaient bloqué l’accès aux lieux pendant de nombreux jours (cf. Vice 

News, loc. cit.; France 24, loc. cit. ; The Guardian, Coverage of sect 

tragedy underlines how far Angola is from press freedom, 1.5.2015, 

< https://www.theguardian.com/global-development/2015/may/01/angolan 

sect -police-shootings-worldpress-freedom-day >, consulté le 12.06.2019 ; 

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/05/06/%20une-secte-du-sang-et-de-la-repression-policiere-l-incroyable-affaire-kalupeteka-enangola_46%2028861_3212.html
https://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/05/06/%20une-secte-du-sang-et-de-la-repression-policiere-l-incroyable-affaire-kalupeteka-enangola_46%2028861_3212.html
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http://www.agenceafrique.com/4081-angola-le-presidentdos-santos_%20choque-par-lassassinat-des-agents-de-securite.html
http://www.agenceafrique.com/4081-angola-le-presidentdos-santos_%20choque-par-lassassinat-des-agents-de-securite.html
https://news.vice.com/en_%20us/article/mbnqbn/i-will-fight-until-the-end-angolan-journalist-tried-for-libel-after-revealing-atrocities
https://news.vice.com/en_%20us/article/mbnqbn/i-will-fight-until-the-end-angolan-journalist-tried-for-libel-after-revealing-atrocities
https://news.vice.com/en_%20us/article/mbnqbn/i-will-fight-until-the-end-angolan-journalist-tried-for-libel-after-revealing-atrocities
https://observers.france24.com/fr/20150507-angola-huambo-massacre-police-secte-jose-kalupeteka-fideles-morts
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https://www.theguardian.com/global-development/2015/may/01/angolan%20sect%20-police-shootings-worldpress-freedom-day
https://www.theguardian.com/global-development/2015/may/01/angolan%20sect%20-police-shootings-worldpress-freedom-day

D-2514/2019 

Page 10 

Rede Angola, CASA-CE afirma haver indícios de massacre no Huambo, 

30.4.2015, http://www.redeangola.info/casa-ce-confirma-massacre-no_hu 

ambo/ >, consulté le 12.06.2019), 

que, dans ces circonstances, il n’est pas plausible que, comme elle le 

soutient, la recourante ait eu connaissance dès le 16 avril 2015, non 

seulement des affrontements précités, mais également du nombre très 

important de victimes, et, partant, ait pu aussitôt en conclure que ses 

parents étaient morts, alors même qu’elle ne disposait pas d’autres 

sources d’information et que, selon ses dires, l’identité des victimes n’avait 

pas été communiquée (cf. p.-v. du 8 mai 2019, D 234, 235, 289, 290), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), étant relevé que 

l’intéressée n’a formulé aucune critique à l’encontre des motifs invoqués 

par le SEM pour démontrer le caractère invraisemblable de ses propos, 

qu'au vu de ce qui précède, à l'aune de l'impression d'ensemble qui se 

dégage du dossier et de la pondération des éléments d'invraisemblance 

qu'il comporte, le récit de la recourante ne répond pas aux exigences de 

l'art. 7 LAsi, 

qu’il y a donc lieu de constater que l’intéressée n’a pas été en mesure de 

démontrer la réalité des évènements dont elle a affirmé avoir été victime 

en Angola, et, partant, le bien-fondé des motifs qui l’auraient conduite à fuir 

son pays ainsi que la crainte de persécutions futures dont elle se prévaut 

pour justifier sa demande d’asile,  

que, dans ces conditions, en tant qu'il conteste le rejet de la demande 

d’asile et le refus de reconnaître à la recourante la qualité de réfugiée, 

le recours doit être rejeté, 

que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et 

en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la 

famille (cf. art. 44 LAsi), 

que le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1, lorsque le 

requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement 

valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 

renvoi, conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. (RS 101) ou 68 LEI, voire d'une 

décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l’art. 66a ou 66abis du 

http://www.redeangola.info/casa-ce-confirma-massacre-no_hu%20ambo/
http://www.redeangola.info/casa-ce-confirma-massacre-no_hu%20ambo/

D-2514/2019 

Page 11 

code pénal du 21 décembre 1937 (RS 311.0) ou de l’art. 49a ou 49abis du 

code pénal militaire du 13 juin 1927 (RS 321.0), 

qu’en l’espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, 

que, conformément aux art. 44 et 45 al. 1 let. e LAsi en relation avec 

l'art. 83 al. 1 LEI (a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est 

licite, raisonnablement exigible et possible, 

que si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l'admission provisoire 

doit être prononcée (cf. art. 83 et 84 LEI; ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution 

du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 

probables lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement 

exigible au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 

(cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 et réf. cit.), 

que l’exécution du renvoi est illicite lorsque le retour de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance, voire dans un Etat tiers, est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI), 

qu’aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 

soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 

ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel 

pays (art. 5 al. 1 LAsi), 

qu’aucun Etat ne saurait expulser une personne vers un autre Etat où il y 

a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ou 

à d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (cf. art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

et traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105], 

art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 

l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]; Message 

90.025 du 25 avril 1990 à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile 

[APA] et d'une loi fédérale instituant un Office fédéral pour les réfugiés, 

FF 1990 II 537 spéc. p. 624), 

qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement, ancré à l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu 

D-2514/2019 

Page 12 

vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, l’intéressée n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour elle un risque concret et sérieux d'être victime, en 

cas de retour en Angola, de traitements inhumains ou dégradants, voire 

de torture (cf. art. 3 CEDH et art. 3 Conv. Torture; cf. arrêt du Tribunal 

 E-2537/2015 du 8 juin 2017 consid. 6.3.1), 

que la recourante soutient pour la première fois, en instance de recours, 

qu’elle fait l’objet d’un mandat d’arrêt des autorités angolaises et qu’elle 

risque ainsi d’être emprisonnée en cas de renvoi dans son pays d’origine,  

que l’intéressée n’a toutefois fourni aucune information concernant les 

circonstances dans lesquelles elle aurait été informée du mandat précité, 

l’autorité qui en serait l’auteur, la date à laquelle il aurait été établi et les 

motifs sur la base desquels il aurait été fondé, 

que la recourante n’a donc avancé aucun élément permettant de 

considérer comme vraisemblables aussi bien l’existence dudit mandat que 

sa pertinence pour l’issue de la présente cause,  

qu’au vu de ce qui précède, le renvoi contesté ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte que son 

exécution s'avère licite, 

que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d’un 

étranger dans son pays d'origine ou de provenance peut ne pas être 

raisonnablement exigée si elle le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 

la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'au 

regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, à une dégradation 

grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 

consid. 7.3 à 7.10; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et la jurisprudence citée), 

D-2514/2019 

Page 13 

que l’exigibilité du renvoi d’un requérant en Angola doit être examinée 

individuellement, en tenant non seulement compte de l’existence d’un 

réseau familial ou social susceptible d’assurer sa subsistance à son 

retour et d’y faciliter sa réintégration, mais aussi des particularités et 

ressources propres au requérant, notamment de son âge, de son genre, 

de son état de santé, et de son niveau d’instruction, voire de sa formation 

et de son expérience professionnelle (cf. aussi arrêt du Tribunal E-78/2018 

du 16 mai 2019 consid. 7.2), 

qu’en l'occurrence, il est notoire que l’Angola ne connaît pas une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 

que, comme relevé ci-avant, l’intéressée n’a pas rendu vraisemblable 

qu’elle court le risque d’être emprisonnée à son retour en Angola, si bien 

qu’elle ne saurait se prévaloir d’une mise en danger pour ce motif, 

qu’enfin, il appert que la recourante est une femme jeune, célibataire sans 

charges de famille et ne souffre pas des problèmes de santé pouvant 

faire obstacle à l’exécution du renvoi (cf. p.-v. du 4 avril 2019, p. 2-3;  

p.-v. d’audition du 8 mai 2019, D 93-98); qu’elle dispose d’une formation 

en gestion d’entreprise et d’une expérience professionnelle (cf. p.-v. du 

8 mai 2019, D 100-103, 107-114); qu’elle a un oncle qui réside avec le reste 

de sa famille à B._______, ville dont elle est originaire et où elle a toujours 

vécu, et qui lui a fait obtenir un visa Schengen en (…) 2017 et l’a hébergée 

quelques mois avant qu’elle ne quitte l’Angola (cf. p.-v. du 8 mai 2019, 

D 41-45, 121-125, 128-130, 133, 134); que dans ces conditions, il peut être 

admis que l’intéressée dispose d’un réseau de connaissances dans sa ville 

natale et pourra, si nécessaire, également compter sur le soutien de ses 

proches, lors de son retour dans son pays, pour assurer sa subsistance et 

faciliter sa réintégration, 

que, pour le surplus, l’intéressée n’a pas contesté les motifs invoqués par 

le SEM pour démontrer l’exigibilité de l’exécution du renvoi, 

qu’en définitive, il ne ressort pas du dossier des circonstances générales 

ou personnelles liées à la recourante dont on pourrait inférer que 

l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de celle-ci, 

D-2514/2019 

Page 14 

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario), 

qu’enfin, l'exécution du renvoi s’avère possible (cf. art. 83 al. 2 LEI; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisprudence citée), la recourante, titulaire 

d’une carte d’identité angolaise établie le (…) 2017 pour une durée de cinq 

ans, étant tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

qu’en conséquence, le recours est également infondé en tant qu’il porte 

sur la question du renvoi et l’exécution de cette mesure,  

qu’en conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi 

l’état de fait de manière exacte et complète, et, dans la mesure où ce grief 

peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 précité consid. 5), n'est 

pas inopportune, 

qu'en conclusion, le recours est rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 

montant de 750 francs, à la charge de la recourante, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif page suivante)   

D-2514/2019 

Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :