# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c9b5204-357b-546f-a5e9-334c307d315e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2023 A/1408/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1408-2023_2023-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE , 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1408/2023 ATAS/533/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1408/2023 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 mars 
2023, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) une rente entière d’invalidité 
du 1er avril au 30 juin 2019 ; 

Vu le recours de l’assuré déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice le 27 avril 2023, concluant à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit 
allouée ; 

Vu la réponse de l’OAI du 22 juin 2023, proposant l’admission du recours et le renvoi 
pour instruction médicale ;  

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable. 

Que, vu la réponse de l’intimé du 22 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le 
recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction et nouvelle décision. 

  

 
 
 

 

A/1408/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 mars 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

             La présidente 
 
 
 
 

 
Valérie MONTANI 

   

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le