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**Case Identifier:** 477c1a4e-dc6b-5056-854e-309fe8e305f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.10.2025 A/2287/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2287-2024_2025-10-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2287/2024-MARPU ATA/1088/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 octobre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Robert HENSLER, avocat 

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL intimé 
représenté par Me Bertrand REICH, avocat 

 

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EN FAIT 

A.     a. L'Hospice général, institution genevoise d'action sociale (ci-après : l'hospice ou 
l'autorité adjudicatrice), est un établissement public autonome de droit public 
(art. 214 al. 1 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 
2012 [Cst GE - A 2 00]) chargé de l'aide sociale, notamment l'aide financière, 
l'accompagnement et la réinsertion (art. 214 al. 2 Cst-GE). Il est également chargé 
des tâches d'assistance qui incombent au canton de Genève en vertu de la législation 
fédérale sur l'asile (art. 3 al. 3 de la loi sur l'Hospice général du 17 mars 2006 
[LHG  - J 4 07]). À ce titre, il assure la prise en charge et l’hébergement des 
requérants d'asile et des personnes admises provisoirement en Suisse. 

b. A______ (ci-après : A______) est une société de droit suisse ayant son siège 
dans le canton de Berne, active dans la prestation de services de surveillance, 
d'ordre et de contrôle. Elle dispose d'une succursale à Genève. 

B.     a. Le 26 janvier 2024, l'hospice a publié sur la plateforme en ligne SIMAP un appel 
d'offres en procédure ouverte, soumis aux accords internationaux, portant sur la 
conclusion d'un contrat-cadre pour la surveillance et la sécurité des centres 
d'hébergement et autres sites (centres d'action sociale, centre pour aînés et 
administratif). Ledit contrat devait être conclu pour une durée de quatre ans, du 
1er novembre 2024 au 31 octobre 2028, une reconduction d'une année étant ensuite 
possible. Le marché n'était pas divisé en lots et les variantes ou offres partielles 
n'étaient pas admises. 

Il était attendu de l'adjudicataire qu'il mette à disposition sur différents sites de 
l'hospice le personnel non armé nécessaire pour assurer la gestion de la surveillance 
et de la sécurité, de manière à renforcer de façon pérenne la sécurité des 
bénéficiaires et des collaborateurs (§ 3 du cahier des charges). Les prestations à 
fournir comprenaient ainsi la prévention et la lutte contre l'incendie, l'assistance et 
le secours aux personnes, la prévention et la lutte contre la malveillance et le 
désordre et la gestion des alarmes techniques (§ 2.1 du cahier des charges). 

Le cahier des charges de l'appel d'offres indiquait à son § 2.2 (estimation de la taille 
du marché) qu'en raison de la crise migratoire consécutive à la guerre en Ukraine le 
volume d'heures prestées pour ces missions de surveillance et de sécurité avait 
augmenté en 2023, atteignant environ 460'000 heures (représentant un montant de 
l'ordre de CHF 23'000'000.-) par rapport à 150'000 heures en temps normal. Il était 
précisé que cette estimation n'avait qu'une valeur purement indicative et dépendait 
de l'acceptation des budgets et des besoins du service de la sécurité humaine et 
prévention incendie de l'hospice (ci-après : SHPI), qui se donnait le droit de la revoir 
à tout moment. 

Il résultait pour le surplus de l'onglet « importance du marché » du cahier de réponse 
à l'appel d'offres que l'hospice avait estimé à 604'516 le nombre d'heures de travail 
annuelles nécessaires à la couverture du marché. Sur cette base, il avait estimé à 

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CHF 30'357'108.- le coût des prestations, ce montant ne figurant toutefois pas dans 
les documents de l'appel d'offres. 

Le § 21 du cahier des charges indiquait que le contrat cadre conclu avec 
l'adjudicataire pourrait être résilié en tout temps par chacune des parties moyennant 
l'observation d'un préavis de trois mois pour la fin d'un mois. 

Les critères et sous-critères d'adjudication, ainsi que leur pondération, étaient 
énumérés sous chiffre 4.6 du dossier d'appel d'offres. Il s'agissait, par ordre 
d'importance, de la qualité du soumissionnaire à hauteur de 50% (comprenant le 
système de reporting [30%], la formation des agents [50%], les références clients 
[10%] et le développement durable [10%]), du prix proposé à hauteur de 
30% (comprenant le tarif horaire par agent de jour et de nuit [60%], le tarif horaire 
patrouille [10%], le tarif horaire encadrement [20%] et le tarif horaire chargé de 
sécurité [10%]) et de l'expérience générale et de la qualification des ressources à 
hauteur de 20% (comprenant l'expérience du soumissionnaire [50%] et la qualité 
des personnes clés [50%]). 

Il ressortait de l’annexe 04, soit le cahier des charges « agents » de l’appel d’offres 
que les obligations en matière d’incendie à la charge des agents consistaient 
notamment à « prendre connaissance et à appliquer l’ensemble des procédures 
d’incendie et d’évacuation propres à chacun des sites et mises en place par 
l’hospice » (ch. 7).  

b. Dans le délai au 26 avril 2024 à 16h00 fixé à cet effet, quatre offres recevables 
ont été déposées, parmi lesquelles celle de A______. Les montants de base des 
offres s'élevaient, en ordre croissant, à respectivement CHF 32'983'582.54, 
CHF 33'207'569.32 (A______), CHF 33'273'612.38 et CHF 35'535'938.84. 

c. Par décision publiée le 25 juin 2024 sur la plate-forme SIMAP, l'hospice a 
interrompu l'appel d'offres, indiquant sous la rubrique 3 « raisons » que « d) les 
offres présentées ne permettent pas une acquisition économique ou dépassent 
nettement le budget » et, sous la rubrique 4 « remarques », que « conformément à 
l'alinéa d) toutes les offres dépassent le montant du budget prévu ou octroyé pour 
le marché ». Il a en outre indiqué qu'un nouvel appel d'offres serait lancé en 2025 
pour le marché. 

C.     a. Le 5 juillet 2024, A______ a formé auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) un recours contre cette 
décision, concluant, au fond, à son annulation et au renvoi de la cause à l'hospice 
pour nouvelle décision. À titre préalable, elle a requis que l'effet suspensif soit 
octroyé au recours, à ce qu'il soit fait interdiction à l'hospice de publier ou de faire 
publier un nouvel appel d'offres ayant pour objet ou comprenant les prestations de 
surveillance et de sécurité des centres d'hébergement pour migrants et autres sites 
(centres d'action sociale, centre pour aînés et autres sites), à ce qu'il lui soit fait 
interdiction d'entreprendre toutes démarches tendant à la préparation d'un nouvel 
appel d'offres concernant lesdites prestations, et à ce qu'il lui soit ordonné 

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d'interrompre toutes démarches entreprises par ses propres agents ou par un ou 
plusieurs de ses mandataires tendant à la préparation d'un tel appel d'offres, le tout 
sous la  menace des peines prévues par l'art. 292 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Elle sollicitait au préalable plusieurs actes 
d’instruction, soit notamment la production par l’hospice : des documents relatifs à 
l’estimation de la taille du marché ; la budgétisation du coût des prestations ; les 
tarifs horaires des services de sécurité des années précédentes ; les documents 
relatifs aux budgets de sécurité pour les années 2024 à 2028 ; la note rédigée par 
B______ et/ou C______ au sujet de l’interruption de l’appel d’offres ; le procès-
verbal d’ouverture des offres mentionnant le nom des soumissionnaires, les dates 
de réception et le prix des offres ; les fiches remplies par les soumissionnaires ; 
l’état du processus d’adjudication, de même que les évaluations des offres, ainsi 
que l’audition de D______, son directeur, de E______, directeur de l’hospice, de 
B______ et de C______, collaborateurs de l’hospice. 

La motivation de la décision contestée, qui se bornait à se référer à un budget jamais 
mentionné jusqu'alors et dont on ne savait s'il avait été prévu ou octroyé, était 
insuffisante. Son droit d'être entendue avait en conséquence été violé. 

L'interruption de la procédure d'appels d'offres ne reposait sur aucun juste motif au 
sens des art. 13 let. i de l'accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) et 47 al. 1 let. d du règlement sur la passation 
des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). Le juste motif prévu 
par l'art. 47 al. 1 let. d RMP n'était en particulier pas réalisé dès lors que le contrat 
cadre devant être conclu avec l'adjudicataire ne comportait aucun nombre d'heures 
minimal et était résiliable à court terme. À cela s'ajoutait que les tarifs horaires 
étaient similaires à ceux payés par l'hospice les années précédentes. 

La décision d'interruption de la procédure de marché public violait également les 
principes de la bonne foi et de la proportionnalité. 

L'octroi de l'effet suspensif au recours et l'ordonnance des mesures provisionnelles 
sollicitées, auquel aucun intérêt public ne faisait obstacle, étaient nécessaires afin 
d'éviter que l'autorité intimée ne lance, sans attendre l'issue de la présente 
procédure, un nouvel appel d'offres comprenant les mêmes prestations, permettant 
ainsi à d'autres soumissionnaires de présenter de nouvelles offres et de la priver 
ainsi d'une adjudication en sa faveur. 

b. Dans sa réponse, l'hospice a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif et de 
mesures provisionnelles. 

L'interruption de la procédure, intervenue alors que l'analyse des offres déposées 
n'était pas finalisée, reposait sur un double motif. D'une part, le montant de toutes 
les offres déposées excédait de CHF 3 à 3,5 millions le montant qu’il avait estimé. 
D'autre part, une procédure pénale engagée contre un ancien coordinateur incendie 
de l'hospice, dans le cadre de laquelle celui-ci avait été reconnu coupable 
d'homicide et de lésions corporelles par négligence en relation avec un incendie 

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survenu en 2014 dans un foyer pour migrants F______, avait trouvé son épilogue 
cantonal avec le prononcé par la Chambre pénale d'appel et de recours  
(ci-après : CPAR) d'un arrêt du 23 mai 2024, pouvant encore être contesté devant 
le Tribunal fédéral. Or, il souhaitait analyser les conséquences de ladite procédure 
pénale sur le plan de la sécurité incendie, et donc sur les prestations attendues des 
entreprises prestataires en la matière. 

c. Par décision du 11 septembre 2024 (ATA/1085/2024), l’effet suspensif a été 
restitué au recours du 5 juillet 2024. 

d. Le 1er octobre 2024, l’hospice s’est déterminé sur le fond.  

Selon ses estimations, le nombre d’heures de travail annuelles nécessaires à la 
couverture du marché s’élevait à 604'516, soit un coût s’élevant à 
CHF 30'357'108.- . Ce montant avait été déterminé dans la préparation des 
documents d’appel d’offres par le responsable sécurité mais non communiqué dans 
le document d’appel d’offres, « l’expérience enseignant que ce genre d’information 
amen[ait] les soumissionnaires à considérer le montant indiqué comme une cible et 
non un plafond ». 

Il n’avait pas de marge de manœuvre sur le recours aux prestations convenues, tant 
dans leur nature que leur volume, sous réserve d’une évolution géopolitique 
entraînant une réduction du nombre de requérants d’asile. S’il voulait réduire le 
volume des prestations, il devait modifier le périmètre du marché ou réorganiser 
l’hébergement des personnes. Le contrat cadre était établi pour quatre ans avec 
prolongation possible d’un an.  

La qualité pour recourir de la recourante se posait, puisque, selon lui, « ce [n’était] 
pas la recourante mais le prestataire actuellement en place » à qui le marché aurait 
été adjugé et non à la recourante. En effet, l’offre présentant le meilleur rapport 
qualité/prix, à ce stade, n’était pas celle de la recourante mais celle de G______. Si 
la procédure n’avait pas été interrompue, le marché aurait été adjugé 
« vraisemblablement » à cette dernière. 

Cinq offres avaient été déposées en temps utile et quatre étaient recevables. Le 
montant des offres recevables était compris entre CHF 32'983'582.- et 
CHF 35'535'938.-, l’offre la plus basse n’ayant pas été déposée par la recourante. 
Ces montants dépassaient tous le coût qu’il avait estimé pour ce marché. 

Le 23 mai 2024, la CPAR avait reconnu un ancien coordinateur incident de 
l’hospice coupable d’homicide et de lésions corporelles par négligence lors de 
l’incendie du foyer pour personnes migrantes F______ en 2014, et confirmé la 
condamnation pour homicide et lésions corporelles par négligence d’un résident et 
de deux agents de sécurité de la société prestataire de sécurité. Cette décision était 
inattendue et s’avérait lourde de conséquences, impliquant pour lui une quantité de 
« mesures de mise en place et de contrôle, compte tenu du nombre de résidents, de 
leur diversité et de leur tournus ». Cette décision avait également été déférée au 
Tribunal fédéral, qui n’avait pas encore rendu d’arrêt. Au vu de la possibilité de 

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devoir reconfigurer le marché concerné et du dépassement du coût du marché 
concerné, il avait décidé d’interrompre la procédure de mise en concurrence.  

Ni le Ministère public ni le Tribunal de police n’avaient auparavant retenu une telle 
obligation, de sorte que cet arrêt, s’il venait à être confirmé par le Tribunal fédéral, 
était susceptible d’instaurer une nouvelle obligation, contestée, qui n’était 
jusqu’alors pas en vigueur. Il ne s’attendait aucunement à devoir assumer une telle 
responsabilité s’agissant d’un bâtiment dont il n’était pas propriétaire. 

Il n’entendait pas renoncer au marché mais bien le reconfigurer pour les raisons 
exposées dans la présente écriture. Le fait de ne pas avoir mentionné l’arrêt de la 
CPAR du 23 mai 2024 dans sa décision d’interruption était lié au fait que le délai 
de recours courait encore et qu’il ne souhaitait pas nuire à la défense de ses intérêts. 
Ce n’était pas l’incendie en tant que tel mais la décision de la CPAR retenant un 
devoir accru d’information de sa part qui modifiait le périmètre de l’appel d’offres, 
ce dernier étant étendu et de nouvelles prestations attendues des soumissionnaires. 
La responsabilité découlant de cette exigence accrue d’information était susceptible 
d’entraîner une condamnation pénale en cas de non-respect de cette nouvelle 
obligation et imposait une interruption suivie d’un renouvellement.  

La décision d’interruption souffrait d’un défaut partiel de motivation pouvant être 
réparé devant la chambre de céans, conformément à la jurisprudence.  

Enfin, les offres des soumissionnaires devant être traitées de façon confidentielle, 
il convenait d’interdire l’accès aux offres aux parties à la procédure. Il en allait de 
même de la pièce 14, qui était un tableau établi par son responsable sécurité pour 
estimer le coût probable du marché mis en concurrence. Il s’agissait d’un document 
interne d’autant plus confidentiel que le marché allait être renouvelé, la 
communication de sa méthode de travail et du coût horaire adéquat procurant un 
avantage certain à l’entreprise en bénéficiant. 

e. Le 18 novembre 2024 s’est tenue une audience de comparution des mandataires. 

La recourante a souligné que selon elle, les offres des autres soumissionnaires 
étaient utiles pour juger de la recevabilité du recours, puisque le marché ne lui aurait 
pas été attribué, selon l’hospice. 

En relation avec les décisions pénales justifiant l’interruption du marché selon 
l’hospice, il convenait d’obtenir les autres offres afin d’examiner la formation des 
agents. Il en allait de même pour savoir comment les autres offres étaient structurées 
par rapport aux prix.  

L’hospice a accepté d’établir une version de sa pièce 14 modifiée, de manière à 
présenter les éléments essentiels, pouvant être communiquée à la recourante pour 
lui permettre de se déterminer. Il s’opposait à la transmission à la recourante des 
offres des autres soumissionnaires. 

À l’issue de l’audience, le juge délégué a réservé d’autres mesures probatoires. 

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f. Le 16 janvier 2025, la recourante a répliqué. On cherchait en vain à comprendre 
dans les écritures de l’hospice la raison pour laquelle un nouveau marché devait être 
organisé et en quoi il différerait de l’actuel. L’hospice semblait refuser de 
communiquer les véritables motifs de sa décision. Le budget, soit le coût estimé, 
n’avait aucune pertinence, l’hospice ne s’engageant pas sur un nombre d’heures et 
demeurant libre de moduler le recours aux services de l’adjudicataire. La pièce 14 
n’apportait aucune information pertinente. Le coût estimé n’était ni plausible ni 
sérieux. En divisant le montant allégué par l’hospice par le nombre d’heures, on 
arrivait à un tarif irréaliste pour ce type de prestations, de CHF 46.45. Le tarif 
horaire de G______ était de CHF 50.- et le sien était équivalent. Si l’hospice avait 
réellement estimé le coût du marché, ce dont elle doutait, c’était sur une base 
totalement irréaliste.  

L’hospice annonçait une décision en faveur de G______, alors même que la 
procédure n’était pas encore achevée, confirmant son parti pris en faveur de cette 
société. 

Contrairement aux allégations de l’hospice, ne pas communiquer l’estimation des 
coûts aux soumissionnaires l’empêchait ensuite de se prévaloir d’un hypothétique 
dépassement de budget pour révoquer le marché. Si réellement l’hospice n’avait 
pas de marge de manœuvre dans l’organisation du marché, la recourante ne voyait 
pas en quoi l’organisation d’un nouveau marché pouvait y changer quoi que ce soit 
et l’hospice ne l’exposait d’ailleurs pas. Ce dernier ne s’engageait ni sur la quotité 
ni sur les types de service qu’il pouvait demander à l’adjudicataire, par ailleurs 
modulables en tout temps. Cet argument n’était donc pas pertinent. 

Il en allait de même des conséquences de l’arrêt de la CPAR du 23 mai 2024. Cet 
arrêt n’avait de conséquences que sur l’obligation pour l’hospice de communiquer 
à ses résidents des informations sur les mesures et comportements à adopter en cas 
d’incendie. L’appel d’offres contenait certes des obligations de formation envers 
les agents de sécurité, dont l’arrêt de la chambre pénale soulignait qu’elles étaient 
suffisantes. La seule modification de l’appel d’offres envisagée par l’hospice 
consistait à demander à l’adjudicataire de vérifier que les panneaux explicatifs 
étaient accessibles et visibles ou de l’informer en cas de manquements. L’arrêt dont 
l’hospice faisait grand cas n’exerçait donc aucune influence sur le marché en cours. 
Ses explications sur le fait que cet argument n’avait pas été mentionné pour des 
raisons stratégiques étaient dépourvues de crédibilité. 

g. Le 6 juin 2025, l’hospice a rappelé qu’il se proposait de convaincre la chambre 
de céans du bien-fondé de la décision contestée par le biais d’une audience de 
comparution personnelle.  

h. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

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1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 15 
al. 1bis let. e et al. 2 AIMP ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d'État à adhérer 
à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 – L-AIMP - 
L 6 05.0 ; art. 55 let. d et 56 al. 1 RMP ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

1.1 La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, applicable sur renvoi de l’art. 3 
al. 4 L- AIMP.  

1.2 L’intérêt à obtenir un jugement favorable doit être personnel, direct, immédiat 
et actuel (MGC 1984 I 1604 ss ; 1985 III 4373 ss ; ATA/910/2015 du 8 septembre 
2015 consid. 4 ; ATA/932/2014 du 25 novembre 2014 consid. 5a ; ATA/885/2014 
du 4 novembre 2014 ; ATA/77/2009 du 17 février 2009 ; ATA/208/2005 du 12 avril 
2005 ; Raphaël MAHLER, Réflexions sur la qualité pour recourir en droit 
administratif genevois in RDAF 1982, pp. 272 ss not. 274). Ces principes 
s’appliquent aussi au droit des marchés publics (ATF 141 II 14 consid. 4 = JdT 
2015 I 81). 

La qualité pour recourir appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la 
décision attaquée, chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement 
par la décision et avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte 
des inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il 
s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/1298/2023 du 
5 décembre 2023 consid. 7.1 et les références citées). 

1.3 L'intérêt digne de protection dont dépend la qualité pour recourir consiste dans 
l'utilité pratique inhérente à ce que la partie recourante peut, en obtenant gain de 
cause, influencer directement sa situation factuelle ou juridique ; le recours ne sert 
pas à faire contrôler abstraitement la légalité objective de l'activité étatique mais 
plutôt à procurer un avantage pratique à la partie recourante, de sorte que le simple 
objectif d'empêcher la partie adverse d'accéder à un avantage censément illicite ne 
suffit pas à conférer la qualité pour recourir si cet objectif ne se rattache pas à un 
avantage digne de protection pour la partie recourante (ATF 141 II 307 consid. 6.2 
et les références citées = JdT 2016 I 20 pp. 20 ss). 

1.4 L'intérêt actuel du soumissionnaire évincé est évident tant que le contrat n'est 
pas encore conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire, car le recours lui 
permet d'obtenir la correction de la violation commise et la reprise du processus de 
passation. Il y a lieu d'admettre qu'un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt 
actuel au recours lorsque le contrat est déjà conclu avec l'adjudicataire, voire 
exécuté, car il doit pouvoir obtenir une constatation d'illicéité de la décision pour 
pouvoir agir en dommages-intérêts (ATF 137 II 313 consid. 1.2.2). 

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1.5 Dans son arrêt 2D_24/2017 du 14 mai 2018, le Tribunal fédéral a relevé qu'en 
se plaignant de la violation du droit d'être entendu, de l'interdiction de l'arbitraire 
ainsi que de la violation du droit à l'égalité de traitement de la part de l'instance 
précédente aux fins d'exclure toutes les offres, également celles des deux 
soumissionnaires finalistes, la recourante, qui avait été exclue du marché, faisait 
valoir en substance qu'un nouvel appel d'offres aurait pu et dû avoir lieu après 
invalidation de l'ensemble de la procédure par l'instance précédente : cela lui aurait 
ouvert la possibilité de présenter éventuellement une nouvelle offre. Elle avait par 
conséquent qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral sous cet angle pour 
autant que son grief de déni de justice formel relatif à la conclusion tendant au 
constat d'illicéité de la décision d'adjudication soit admis (consid. 2.2.1). 

1.6 En l’espèce, cette qualité doit être reconnue à la recourante, dès lors qu’elle a 
soumis une offre pour le marché initial, lequel a été interrompu, interruption dont 
elle conteste la légalité, et que l’autorité adjudicatrice a admis que l’offre de la 
recourante n’était pas celle qui avait été écartée. Pour le surplus, la jurisprudence 
précitée a admis la qualité pour recourir d’un concurrent démontrant être un 
soumissionnaire potentiel et rendant plausibles non seulement sa capacité réelle, 
mais aussi son intention de déposer une offre en rapport avec l'objet du marché 
défini par l'adjudicateur. L’autorité adjudicatrice n’ayant pas produit les notations 
intermédiaires des soumissionnaires, il doit être considéré que le marché pourrait 
être octroyé à la recourante, qui a donc un intérêt personnel digne de protection à 
ce que la décision d’interruption soit modifiée ou annulée, de sorte qu’elle a la 
qualité pour recourir contre cette décision. Interjeté par un soumissionnaire auquel 
une décision d’interruption du marché a été notifiée, le recours est recevable.  

2. Les parties concluent préalablement à plusieurs mesures d’instruction. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2), de participer à l’administration 
des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le droit d'être 
entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens 
de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour 
l'issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2017 
du 13 décembre 2017 consid. 2.2). Le droit d'être entendu n'implique pas le droit 

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d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 
140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 Selon l’art. 45 LPA, l’autorité peut interdire la consultation du dossier si 
l’intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l’exigent (al. 1). Le refus 
d’autoriser la consultation des pièces ne peut s’étendre qu’à celles qu’il y a lieu de 
garder secrètes et ne peut concerner les propres mémoires des parties, les documents 
qu’elles ont produits comme moyens de preuves, les décisions qui leur ont été 
notifiées et les procès-verbaux relatifs aux déclarations qu’elles ont faites (al. 2). 
Une pièce dont la consultation est refusée à une partie ne peut être utilisée à son 
désavantage que si l’autorité lui en a communiqué par écrit le contenu essentiel se 
rapportant à l’affaire et lui a donné en outre l’occasion de s’exprimer et de proposer 
les contre‑preuves (al. 3). 

Selon l'art. 11 let. g AIMP, le traitement confidentiel des informations doit être 
respecté lors de la passation de marchés publics. L'art. 22 RMP, intitulé 
« confidentialité et droits d'auteur », prévoit que les informations mises à 
disposition par les soumissionnaires, en particulier les secrets d'affaires et de 
fabrication, sont traitées de façon confidentielle (al. 1). Les travaux et délibérations 
concernant l'évaluation des offres sont confidentiels (al. 3). Cet article concrétise la 
règle générale de procédure de passation de marchés qui exige le traitement 
confidentiel des informations. Elle respecte les droits et devoirs de l'adjudicateur de 
limiter l'accès au dossier pour garantir l'intérêt de la société adjudicataire de ne pas 
dévoiler à sa concurrente évincée des secrets d'affaires ou de fabrication (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_890/2008 du 22 avril 2009 consid. 5.3.3 ; ATA/1164/2023 du 
31 octobre 2023 consid. 3.5 et l'arrêt cité).  

2.3 Selon la doctrine et la jurisprudence, en matière de marchés publics, le droit 
d'accès au dossier est limité en raison de la protection des intérêts commerciaux 
légitimes des soumissionnaires. Ces derniers ne peuvent avoir accès à des 
documents couverts par le secret d'affaires. Cette limitation restreint leurs droits 
mais ne les laisse pas sans protection. Ils peuvent demander à l'adjudicateur les 
motifs du rejet de leur offre dont l'autorité de recours vérifie la validité en se fondant 
sur une analyse complète des offres concurrentes (arrêt du Tribunal fédéral 2P. 
274/1999 du 2 mars 2000 consid. 2c in SJ 2000 I p. 546 ; Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, Accès au dossier, in DC/BR 2/2011, p. 101). Il ne faut toutefois pas 
perdre de vue que le droit d'être entendu ne peut être exercé utilement par une partie 
que si elle a accès aux éléments essentiels du dossier (ATA/1164/2023 du 
31 octobre 2023 consid. 3.4 et la référence citée). 

2.3.1 La recourante requiert en premier lieu la production des offres déposées par 
les autres soumissionnaires, de plusieurs documents internes à l’hospice concernant 
la budgétisation du marché et des notes internes, ainsi que des tarifs horaires payés 
en 2022 et 2023 et aux documents liés à l’évaluation des offres.  

Des extraits pertinents de la pièce 14 ont été transmis à la recourante, de sorte que 
sa requête à ce sujet est sans objet. Conformément aux bases légales susrappelées, 

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il convient de relever que la recourante ne saurait prétendre à avoir accès à 
des documents concernant des tiers potentiellement soumissionnaires dans le cadre 
de la procédure de marché public concernée, pas plus qu’aux travaux et 
délibérations de l’autorité adjudicatrice (art. 22 al. 3 RMP). Pour le surplus, il n’y 
a pas lieu de donner suite à sa demande concernant les documents internes de 
l’hospice (budget des années précédentes, notes internes, documents relatifs à la 
budgétisation des coûts), au vu des développements qui suivent.  

Il n’y a donc pas lieu de procéder à ces mesures d’instruction.  

2.3.2 La recourante sollicite l’audition de son directeur, du directeur de l’hospice et 
de deux collaborateurs de ce dernier. Sans y conclure formellement, l’hospice 
propose également « son audition » afin de « convaincre la Cour du bienfondé de 
la décision contestée ». 

Or, les parties ont eu la possibilité de faire valoir leurs arguments et de produire 
toute pièce utile devant la chambre de céans. Elles se sont ainsi exprimées de 
manière circonstanciée sur l'objet du litige et ont produit les pièces auxquelles elle 
se sont référées dans leurs écritures. En outre, l’hospice n’explique pas quels 
éléments supplémentaires utiles à la solution du litige qu’il n’aurait pu alléguer et 
établir par pièces une comparution personnelle permettrait d’apporter. Il n'apparaît 
pas nécessaire d'entendre les parties, étant rappelé que la chambre de céans a 
procédé à la comparution des mandataires. 

La chambre de céans dispose ainsi d’un dossier complet lui permettant de résoudre 
le litige, sur la base des écritures et des pièces disponibles, sans qu’il soit nécessaire 
de procéder à des actes d’instruction supplémentaires et sans qu’il soit nécessaire 
d’entendre des témoins. Il ne sera par conséquent pas fait droit aux requêtes 
d'audition. 

3. La recourante se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendue, 
la décision querellée souffrant selon elle d’un défaut de motivation. 

3.1 Outre les considérations susmentionnées, il y a lieu d’ajouter que le droit d’être 
entendu comprend aussi le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 142 II 154 
consid. 4.2 ; 141 V 557 consid 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_954/2020 du 
26 juillet 2021 consid. 4.1 et les références). L’autorité n’est toutefois pas tenue de 
prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions 
décisives (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2e éd., 2018, p. 531 n. 1573). 
Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée 
de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en 
connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 
ATA/250/2023 du 14 mars 2023 consid. 3.1). 

3.2 En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste notamment par 
l’art. 47 al. 1 RMP, qui prévoit que les décisions d’interruption doivent être 
sommairement motivées. 

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3.3 La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 141 
V 495 consid. 2.2 ; 140 I 68 consid. 9.3 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Une réparation 
devant l’instance de recours est possible si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen 
que l’autorité intimée (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_302/2018 du 14 mars 2019 consid. 2.1). Elle dépend toutefois 
de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester 
l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2). Le recours à la 
chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle-ci dispose d’un libre 
pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 61 LPA). Celui-ci implique la possibilité 
de guérir une violation du droit d’être entendu, même si l’autorité de recours n’a 
pas la compétence d’apprécier l’opportunité de la décision attaquée (ATF 145 I 167 
consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2020 
8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées), sous réserve que ledit vice ne 
revête pas un caractère de gravité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 
14 mai 2018 consid. 2.5). La réparation d’un vice de procédure en instance de 
recours peut se justifier en présence d’un vice grave lorsque le renvoi constituerait 
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 
II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). 

En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de 
cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/151/2023 du 
14 février 2023 consid. 3b).  

En droit des marchés publics, il est possible de remédier à 
un défaut de motivation dans le cadre d'une procédure de recours en indiquant par 
après les motifs en question dans la réponse au recours. Afin de préserver le droit 
d'être entendu, la partie recourante devait avoir une nouvelle possibilité de prendre 
position dans un deuxième échange d'écritures (arrêt du Tribunal cantonal de 
Schaffhouse OGE 60 2016 44 du 23 mai 2017, cité in DC 2018 I p. 69 n. 107 ; 
Jacques DUBEY/Lucien HÜRLIMANN, La jurisprudence en marchés publics 
entre 2018 et 2020 in Jean Baptiste ZUFFEREY/Martin BEYELER/Stefan 
SCHERLER [éd.], Marchés publics 2020, p. 248). 

3.4 En l'espèce, la recourante invoque une violation de son droit d'être entendue. 
L’hospice reconnaît pour sa part n’avoir mentionné dans sa décision d’interruption 
qu’un seul motif d’interruption, alors qu’il considère en avoir deux et admet de ce 
fait un défaut partiel de motivation, justifiant son choix pour des raisons 
stratégiques. Quoi qu’il en soit, il s’agit effectivement d’un défaut de motivation. 
Le pouvoir adjudicateur a ainsi violé son obligation de fournir une motivation 
suffisante et a, de ce fait, violé le droit d'être entendue de la recourante. 

Reste à déterminer si cette violation a été réparée dans la procédure de recours. 
Dans ses écritures, l'autorité adjudicatrice a expliqué le second motif de sa décision 

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en l’analysant et en fournissant des explications supplémentaires. La recourante a 
disposé de la faculté de se déterminer dans la procédure de recours et a eu la 
possibilité de faire valoir ses arguments relatifs à ce second motif.  

Ainsi, la violation du droit d’être entendue de la recourante doit être considérée 
comme ayant été réparée dans le cadre de la présente procédure, le recours ayant 
un effet dévolutif complet et permettant à la chambre d’examiner librement 
l’établissement des faits et l’application du droit, à l’exclusion de l’opportunité 
(art. 61 al. 1 et 67 LPA ; ATA/51/2025 du 14 janvier 2025 consid. 3.3; 
ATA/1200/2024 du 15 octobre 2024 consid. 2.3). En effet, la question portait 
uniquement sur la conformité au droit de la décision de l’hospice d’interrompre le 
marché public, qui doit s’examiner sous l’angle des faits et du droit pertinents, sans 
mettre en jeu une appréciation en opportunité. La recourante a ainsi eu l’occasion 
de faire valoir l’ensemble de ses griefs concernant les deux motifs d’interruption du 
marché en question.  

Le grief tiré de la violation du droit d’être entendue doit, partant, être rejeté. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de l'interruption de la procédure d'adjudication du 
marché public. 

4.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Il y a en particulier abus du 
pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire, l’égalité de traitement, le principe de la bonne foi et le 
principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

4.2 L’AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics (art. 1 al. 1 AIMP) ; il 
poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence efficace entre les 
soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de traitement entre 
ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 let. b AIMP), assurer 
la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 let. c AIMP) 
et permettre l’utilisation parcimonieuse des données publiques (art. 1 al. 3 let. d 
AIMP). Ces principes doivent être respectés, notamment dans la phase de passation 
des marchés (art. 11 let. a et b AIMP). 

4.3 Selon l’art. 55 RMP, sont réputées décisions sujettes à recours : a) l'appel 
d'offres ; b) la décision de sélection ; c) l'exclusion de la procédure ; 
d) l'interruption de la procédure ; e) l'adjudication ; f) la révocation de 
l'adjudication ; g) la sanction. 

L’art. 13 let i AIMP prévoit que les dispositions d’exécution cantonales doivent 
garantir la possibilité d'interrompre et de répéter la procédure de passation en cas 
de justes motifs uniquement. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/51/2025
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1200/2024

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4.4 Selon l'art. 47 al. 1 RMP, la procédure peut être interrompue pour de justes 
motifs ou raisons importantes, notamment lorsque : a) l'autorité adjudicatrice a reçu 
un nombre insuffisant d'offres pour adjuger le marché dans une situation de 
concurrence efficace ; b) les offres ont été concertées ; c) un abandon ou une 
modification importante du projet est nécessaire ; d) toutes les offres dépassent le 
montant du budget prévu ou octroyé pour le marché. 

L'autorité adjudicatrice rend une décision d'interruption sommairement motivée, 
notifiée soit par publication sur la plateforme simap.ch, soit par courrier aux 
intéressés, avec mention des voies de recours (art. 47 al. 2 RMP). Cette décision 
indique, le cas échéant, s'il est prévu de renouveler la procédure (art. 47 al. 2 in fine 
RMP). 

L'interruption, la répétition ou le renouvellement de la procédure n'est possible qu'à 
titre exceptionnel et suppose un motif important (ATF 141 II 353 consid. 6.1 ; 134 
II 192 consid. 2.3). L'interruption du marché – qui suppose l'annulation de tous les 
actes déjà accomplis – apparaît donc comme une ultima ratio (ATF 141 II 
353 consid. 6.1; Peter GALLI/André MOSER/Élisabeth LANG/Marc STEINER, 
Praxis des öffentlichen Beschaffungsrechts, 2013, n. 799). Cette approche 
restrictive s'explique par le fait que, lorsqu'il met en place une procédure de marché 
public, le pouvoir adjudicateur doit assurer à chaque soumissionnaire une chance 
réelle et juste d'être choisi en fonction des exigences posées. Or, cette chance est 
retirée lorsque le pouvoir adjudicateur interrompt la procédure sans avoir attribué 
le marché (ATF 141 II 353 consid. 6.1). Certes, les soumissionnaires pourront à 
nouveau déposer une offre si la procédure est répétée, mais cela engendre des coûts 
supplémentaires et, selon les circonstances, une diminution des chances d'obtenir le 
marché dans cette seconde procédure au cas où le nombre de soumissionnaires 
serait plus important ou si de nouvelles exigences les désavantageaient. S'ajoute à 
cela que la mise en œuvre d'une seconde procédure peut produire des effets 
contraires aux règles sur les marchés publics et à l'objectif de libre concurrence 
poursuivi, notamment parce que les précédents soumissionnaires auront pu (à tout 
le moins partiellement) prendre connaissance des premières offres formulées par 
leurs concurrents (ATF 141 II 353 consid. 6.1 ; 129 I 313 consid. 10). Il faut donc 
éviter que l’interruption de la procédure soit utilisée de manière abusive 
(Martin BEYELER, Überlegungen zum Abbruch von Vergabeverfahren, PJA, 
2005/7, p. 784 ss, 789).  

Il existe aussi un intérêt public à ce que la procédure de marché public puisse se 
dérouler avec toute la célérité requise, ce que confirment notamment l'instauration 
de délais de recours relativement brefs et l'absence d'effet suspensif automatique à 
différents recours, tandis que la réorganisation d'une procédure d'appel d'offres et 
d'adjudication ab ovo a pour conséquence de fortement retarder l'avancement d'un 
marché public et d'entraîner des coûts supplémentaires. Or, ces intérêts publics 
militent eux aussi en faveur d'un maniement très restrictif de la possibilité de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20II%20192
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20II%20192
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20313

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réinitier ab ovo les procédures d'appel d'offres et d'adjudication (ATF 141 II 353 
consid. 6.1). 

Il appartient en premier lieu au pouvoir adjudicateur de décider s'il convient 
d'interrompre ou non la procédure, soit définitivement soit en la répétant ou en la 
renouvelant. En ce domaine, celui-ci dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 141 II 353 consid. 6.3 ; 134 II 192 consid. 2.3 = SJ 2009 I 197 ; 
Martin BEYELER, op. cit., p. 787). La solution à adopter dépend des besoins de 
l'autorité adjudicatrice, qui jouit d'une liberté de manœuvre étendue pour les définir 
(ATF 141 II 353 consid. 6.3 ; Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2014, 
p. 225 n. 358). 

Les justes motifs énoncés à l'art. 13 let. i AIMP ne sont pas exhaustifs 
(Dominik KUONEN, Das Einladungsverfahren im öffentlichen Beschaffungsrecht, 
2005, p. 208). L'organisateur peut prononcer l'interruption de la procédure au motif 
qu'il n'entend plus utiliser la proposition du lauréat pour cause notamment 
d'abandon du projet (Jacques DUBEY, Le concours en droit des marchés publics, 
2005, p. 366 n. 1211). Même si l'interruption du marché est la seule option 
envisageable dans un cas déterminé, le pouvoir adjudicateur devra conserver en 
principe le choix de renoncer définitivement à son projet plutôt que de recommencer 
une nouvelle procédure (ATF 141 II 353 consid. 6.3 ; Étienne POLTIER, op. cit., 
n. 360 p. 227). 

4.5 Même lorsqu'un motif fondé existe, il faut déterminer si l'interruption de la 
procédure d'adjudication va à l'encontre de la bonne foi du soumissionnaire, en 
procédant à une pesée des intérêts en présence. Le motif fondé doit prévaloir sur 
l'intérêt du participant à la poursuite de la procédure. Si ce n'est pas le cas, les 
autorités sont liées par le principe de la bonne foi et l'interruption de la procédure 
n'entre pas en ligne de compte (Dominik KUONEN, op. cit., p. 209). 

D'autres principes généraux applicables au droit des marchés publics, comme 
l'interdiction de discrimination entre les soumissionnaires, la proportionnalité, la 
transparence et l'interdiction de la modification du marché sur des éléments 
essentiels limitent également la liberté d'appréciation de l'adjudicateur dans le choix 
des conséquences à tirer de l'existence d'un juste motif (ATF 141 II 353 consid. 6.4 ; 
Étienne POLTIER, op. cit., p. 218 s. n. 349). 

Une partie de la doctrine considère même que, sous réserve d'un changement 
essentiel du marché, le pouvoir adjudicateur n'est pas en droit d'interrompre la 
procédure si le juste motif invoqué est lié à un manquement dont il est lui-même 
responsable (Peter GALLI/André MOSER/Elisabeth LANG/Marc STEINER, 
op. cit., p. 364 n. 821). D'autres auteurs et la jurisprudence retiennent plutôt que le 
comportement du pouvoir adjudicateur n'influence pas son droit d'interrompre la 
procédure, mais ouvre la voie à une éventuelle action en responsabilité à son 
encontre (ATF 134 II 192 consid. 2.3 = SJ 2009 I 197 ; Martin BEYELER, op. cit., 
p. 791 s.). 

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4.6 La question de savoir si les motifs objectifs justifiant l'interruption étaient 
prévisibles pour l'adjudicateur et si sa responsabilité est de ce fait engagée, peut 
avoir une incidence sur la question des dommages-intérêts, mais elle est sans 
pertinence pour juger de l'admissibilité de l'interruption (ATF 134 II 192 
consid. 2.3 = SJ 2009 I 197 ; ATA/437/2019 du 16 avril 2019). 

4.7 Concernant l’interruption de la procédure, la liberté d'appréciation de 
l'adjudicateur dans le choix des conséquences à tirer de l'existence d'un juste motif 
ou motif important est toutefois limitée par le respect de la bonne foi et des principes 
généraux applicables au droit des marchés publics, notamment l'interdiction de 
discrimination entre les soumissionnaires, la proportionnalité, la transparence et 
l'interdiction de la modification du marché sur des éléments essentiels (ATF 141 II 
353 consid. 6.4 ; ATA/501/2016 du 14 juin 2016 consid. 6d). 

4.8 Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal et 
incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d'appréciation dont 
dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). Il permet d'assurer la mise en 
œuvre du principe de concurrence, lequel permet la comparaison des prestations et 
de choisir ainsi l'offre garantissant un rapport optimal entre le prix et la prestation 
ainsi que le contrôle de l'impartialité de la procédure d'adjudication, autre principe 
qui doit être respecté. Le principe de transparence exige que le pouvoir adjudicateur 
se conforme aux conditions qu'il a préalablement annoncées ; ainsi, une fois les 
critères d’aptitude et d’adjudication arrêtés dans l’appel d’offres ou les documents 
d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur doit en règle générale s’y tenir. Ce principe 
se rapproche dans cet aspect du principe de la bonne foi, qui prohibe les 
comportements contradictoires de l'autorité (art. 9 Cst.), et du principe de la 
non‑discrimination. En effet, si le pouvoir adjudicateur s'écarte des « règles du jeu » 
qu'il a fixées, en particulier s'il modifie les critères d’aptitude ou d’adjudication 
après le dépôt des offres (ATA/156/2025 du 11 février 2025 consid. 3.1 ; 
ATA/349/2023 du 4 avril 2023 consid. 3.2), il adopte un comportement qui se 
rapproche d'une manipulation, typiquement discriminatoire, du résultat du marché 
(ATF 141 II 353 consid. 8.2.3 et la référence citée ; ATA/167/2024 du 6 février 
2024 consid. 4.2.2 et les références citées) et agit de manière contraire au droit des 
marchés publics (arrêt du TAF B-6744/2023 du 20 août 2024 consid. 6.1.1 et les 
arrêts cités). 

Découlant directement de l'art. 9 Cst. et valant pour l’ensemble de l’activité 
étatique, le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite 
d'après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l'administration (ATF 143 V 95 consid. 3.6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_204/2022 du 21 mars 2023 consid. 5.1). 

4.9 En l’espèce, l’acte attaqué est une décision d’interruption du marché, fondée 
sur deux motifs alternatifs. Aux yeux du pouvoir adjudicateur, ces deux motifs 

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nécessitaient une interruption de la procédure, en raison de modifications 
importantes de la situation, voire du projet. 

Appliqués au cas d’espèce, les principes susmentionnés supposent d’examiner tout 
d’abord si ces deux motifs constituent des justes motifs ou des raisons importantes 
puis de déterminer s’ils justifiaient l’interruption du marché public. 

Au sujet du premier motif, la chambre de céans constate, à l’instar de la recourante, 
que le fait que toutes les offres dépassent le montant prévisionnel estimé, au 
demeurant non précisé dans l’appel d’offres, ne peut être considéré comme un motif 
suffisant d’interruption. À cet égard, le fait qu’il existait un budget estimé par 
l’hospice mais non mentionné dans l’appel d’offres et que ce budget ait été dépassé 
apparaît dépourvu de pertinence, au regard notamment de la nature du marché en 
cause, les documents d’appel d’offres ne précisant aucun nombre d’heures minimal 
ou maximal à respecter. En effet, les documents d’appel d’offres sont clairs sur ce 
point, le prestataire devant être en mesure d'adapter ses prestations en cas de 
modification des exigences de l’hospice. En particulier, il ressort des documents 
que les heures de travail estimées dépendent largement de la situation géopolitique 
et que les soumissionnaires doivent être en mesure de s’adapter à des variations 
importantes de la demande de la part de l’adjudicataire, en un très court laps de 
temps. Il s’agit en effet d’un marché évolutif, dont le contrat ne fixe que le taux 
horaire et non le nombre d’heures à effectuer. En particulier, le cahier des charges 
de l’appel d’offres insiste sur le caractère imprévisible du nombre d’heures (passant 
selon son estimation de 150'000 en 2022 à 604'516 en 2024). L’estimation des 
heures n’avait qu’une valeur indicative, susceptible d’entraîner « une révision de 
l’estimation du marché » mais non une interruption pure et simple. L’hospice ne 
s’engageait ainsi sur aucun nombre minimal d’heures. Cet écart, par le pouvoir 
adjudicateur, par rapport aux « règles du jeu » qu'il avait lui-même fixées, pour un 
motif dont il n’avait pas fait mention dans les documents d’appel d’offres, n'est 
ainsi pas conforme au principe de la transparence et ne saurait non plus constituer 
un motif d'interruption de la procédure, surtout à un stade aussi avancé de la 
procédure. 

Enfin, le fait que le cahier d’appel d’offres réserve la possibilité pour l’autorité 
adjudicatrice d’interrompre le marché « si des autorisations étaient refusées, en cas 
d’opposition au projet ou de refus, partiel ou total, de crédit par les autorités 
publiques » n’est pas pertinent en l’espèce, l’hospice ne démontrant pas qu’un 
crédit ou autorisation lui aurait été refusé ni que le budget estimé n’aurait pas été 
validé à l’interne. 

Le motif ainsi invoqué, soit le dépassement du budget projeté, n’était pas un motif 
suffisant pour interrompre le marché. 

Se pose ensuite la question de savoir si l’arrêt rendu par la CPAR pourrait constituer 
un motif d’interruption de la procédure, comme le soutient l’autorité intimée. 

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Le fait que l’hospice envisage de procéder à des modifications du projet en raison 
de l’arrêt de la CPAR pourrait, en soi, constituer un motif d'interruption de la 
procédure. Encore aurait-il fallu que l'intimé puisse indiquer précisément en quoi 
tenaient ces modifications – ce qu'il n'a jusqu'à présent pas fait –, mais aussi qu'il 
indique en quoi l’arrêt de la CPAR entraînerait une modification fondamentale du 
marché. 

En l’occurrence, la CPAR a retenu que le coordinateur incendie (de l’hospice) 
n’avait pas suffisamment informé les résidents sur le fonctionnement des mesures 
structurelles et les spécificités d’un système anti-incendie et sur le comportement à 
adopter en cas de sinistre. Il ne pouvait se contenter des consignes affichées au mur 
qui n’était pas lues car très vites arrachées. Le chargé de sécurité, employé de 
l’hospice, aurait dû anticiper le fait que les nouvelles installations ne pourraient pas 
jouer leur rôle si les résidents ignoraient comment agir en cas de sinistre. Il aurait 
pu informer les résidents sur la manière de se comporter en cas d'alarme feu, soit 
suivre immédiatement et calmement les voies de sortie du bâtiment, comment se 
comporter si les voies de fuite sont bloquées, soit se calfeutrer dans sa chambre, 
signaler sa présence et attendre l'arrivée des secours et sur le rôle que jouent les 
portes coupe-feu, lesquelles n'ont pas vocation à enfermer mais à isoler et préserver, 
en particulier à protéger contre la propagation de la fumée ; aussi ne s'ouvrent-elles 
pas sans clef dans les deux sens et faut-il les laisser fermées si les escaliers sont 
enfumés (arrêt de la CPAR ch. 2.10.5).  

Selon l’hospice, cette exigence accrue d’information constituerait une nouvelle 
obligation à sa charge et qu’elle devrait exiger de l’entreprise en charge de la 
sécurité qu’elle assure aussi la mise en œuvre de cette exigence accrue 
d’information, par exemple en vérifiant quotidiennement que les documents et 
panneaux explicatifs ad hoc soient accessibles et visibles, le périmètre de l’appel 
d’offres devait être étendu. De facto, de nouvelles prestations étaient attendues des 
soumissionnaires. 

Or, contrairement à ce que soutient l’autorité intimée, les modifications de ses 
propres obligations, en particulier de cette exigence accrue d’information, au 
demeurant non confirmée par le Tribunal fédéral pour l’instant, n’entraînaient pas 
obligatoirement une modification de l'appel d'offres et ne remettent pas 
fondamentalement en question la nature du marché, que ce soit sous l'angle du genre 
de prestations requises ou du point de vue de la valeur globale de celui-ci.  

En effet, l’appel d’offres en question prévoit déjà expressément, dans le cahier des 
charges des agents (annexe 04), que ceux-ci doivent prendre connaissance et 
appliquer l’ensemble des procédures d’incendie et d’évacuation propres à chacun 
des sites, mises en place par l’hospice (art. 5 du cahier des charges des agents : 
incendie). Par conséquent, des modifications par l’hospice desdites procédures 
d’incendie et d’évacuation, en fonction de cette obligation accrue imposée à 
l’hospice par l’arrêt de la CPAR est d’ores et déjà incluse dans le cahier des charges 
de l’appel d’offres. Ni l’appel d’offres ni le cahier des charges ne sont ainsi à 

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adapter aux nouvelles exigences qui seraient imposées à l’hospice à l’avenir par cet 
arrêt. Les modifications de l'appel d'offres envisagées, par ailleurs non explicitées 
par l’hospice, ne remettent donc pas fondamentalement en question la nature du 
marché, que ce soit sous l'angle du genre de prestations requises ou du point de vue 
de la valeur globale de celui-ci. De même, le cercle des soumissionnaires potentiels 
ne devrait pas varier par rapport à l'appel d'offres initial. En tout cas, l'autorité 
intimée ne prétend pas le contraire. 

Enfin, il sera souligné, à l’instar de la recourante, que dans son arrêt, la CPAR a 
retenu qu’un meilleur encadrement des agents de sécurité n’aurait pas eu 
d’influence sur le cours du drame (arrêt CPAR ch. 2.10.2). Sous cet angle 
également, aucune modification essentielle ou majeure ne peut être retenue en 
raison de l’arrêt de la CPAR. 

Dans ces conditions, compte tenu de ce que l'interruption doit rester une ultima 
ratio, il y a lieu d'admettre que les modifications en cause ne revêtent pas un 
caractère essentiel. On ne saurait parler de modification importante du projet, au 
sens de l'art. 47 RMP.  

Ni isolément, ni conjointement les motifs invoqués par l'autorité intimée ne 
constituent de justes motifs ou des raisons importantes, de nature à justifier 
l'interruption de la procédure. L'adjudicateur dispose certes d'un large pouvoir 
d'appréciation lorsqu'il s'agit de déterminer s'il convient d'interrompre ou non la 
procédure et d'une latitude de jugement dans l'interprétation de la notion juridique 
indéterminée de « raison importante ». Cela étant, selon la jurisprudence, il y a abus 
du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du 
pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent 
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

Dans le cas particulier, les motifs invoqués ne peuvent guère entrer dans la notion 
de raison importante et ne permettent donc pas d'interrompre la procédure d'appel 
d'offres. Force est d'admettre par conséquent que l'interruption litigieuse procède 
d'un abus du pouvoir d'appréciation – en lien en particulier avec le principe de 
proportionnalité – et doit être annulée. 

Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'avait pas de motif fondé d'interrompre la 
procédure sous cet angle, étant précisé qu'il n'appartient pas à la chambre de céans 
de se prononcer et encore moins de spéculer sur des motifs qui ne ressortiraient pas 
de la décision attaquée, comme la préférence évoquée en faveur de l’entreprise en 
charge de la sécurité pour l’hospice depuis près de 20 ans.  

5. Reste à examiner quelles conséquences il convient de tirer de l’absence de motif 
fondé pour interrompre la procédure. 

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5.1 De manière générale, si la juridiction administrative admet le recours, elle 
réforme la décision attaquée ou l’annule ; si elle le juge nécessaire, elle peut 
renvoyer l’affaire à l’autorité qui a statué pour nouvelle décision (art. 69 al. 3 LPA). 

L'AIMP prévoit que si le contrat n’est pas encore conclu, l’autorité de recours peut, 
soit statuer au fond, soit renvoyer la cause au pouvoir adjudicateur dont elle annule 
la décision, au besoin avec des instructions impératives (art. 18 al. 1 AIMP). Si le 
contrat est déjà conclu et que le recours est jugé bien fondé, l’autorité de recours 
constate le caractère illicite de la décision (art. 18 al. 2 AIMP). Une fois le caractère 
illicite de la décision constaté, le recourant peut demander devant l'autorité 
compétente la réparation de son dommage, limité aux dépenses qu'il a subies en 
relation avec les procédures de soumission et de recours ; le cas échéant, la chambre 
administrative de la Cour de justice donne un délai au recourant permettant à celui-
ci de quantifier et de motiver sa prétention (art. 3 al. 3 L-AIMP). 

5.2 Il découle ainsi de l'art. 18 AIMP que lorsque l'autorité de recours admet ce 
dernier, elle doit ainsi en principe annuler la décision attaquée et renvoyer la cause 
au pouvoir adjudicateur ou statuer elle-même (protection juridique dite 
« primaire ») ; toutefois, lorsque le contrat est déjà conclu – ce qui se produit le plus 
fréquemment en cas de contestation de l'adjudication avec absence de demande 
d'effet suspensif ou rejet de cette demande –, le pouvoir de décision est limité à la 
constatation du caractère illicite de la décision et l'autorité de recours doit statuer 
sur l'indemnisation du soumissionnaire lésé (protection juridique dite 
« secondaire »). Selon le Tribunal fédéral, le candidat évincé ne peut en principe 
que faire constater l'illicéité de la décision d'adjudication attaquée lorsque le contrat 
sur lequel portait le marché public a été conclu avec une autre entreprise (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_438/2021 du 16 novembre 2021 consid. 1.3). La doctrine 
confirme que la protection secondaire n'intervient en principe que si le contrat a 
déjà été conclu (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 2e éd., 2023, n. 897 
et 1029 ; François BELLANGER/Milena PIREK, La protection juridique primaire 
et secondaire, in Jean-Baptiste ZUFFEREY/Martin BEYELER/Stefan SCHERLER 
[éd.], Marchés publics 2022, 359-380, n. 17 ss et 44). 

5.3 En l'espèce, la seconde procédure d'appel d'offres n’a pas encore eu lieu, compte 
tenu de l’octroi de l’effet suspensif. Il appartiendra ainsi à l'autorité intimée de 
reprendre la procédure d’adjudication au stade du dépôt des offres. Le recours est 
ainsi admis, la décision querellée annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée 
afin qu’elle procède conformément aux considérants qui précèdent. 

6. Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de l’Hospice général, 
qui en est dispensé de par la loi (art. 87 al. 1 2e phr. LPA). Une indemnité de 
CHF 1'500.- sera allouée à la recourante, qui y a conclu, à la charge de l’Hospice 
général. 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 5 juillet 2024 par A______ contre la décision de 
l’Hospice général du 25 juin 2024 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule la décision de l’Hospice général du 25 juin 2024 ; 

renvoie la cause à l’Hospice général afin qu’il procède au sens des considérants ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge de l’Hospice 
général ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Robert HENSLER, avocat de la recourante, à 
Me Bertrand REICH, avocat de l'intimé, ainsi qu'à la commission de la concurrence 
(COMCO). 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :