# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40274ba3-ec58-54c1-88c3-61da5895145e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 C-5537/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5537-2008_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-5537/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Jacques Baumgartner,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5537/2008

Faits :

A.
Le  5  mars  2008,  B._______,  ressortissant  haïtien  né  le  31  octobre 
1970,  a déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Port-au-Prince 
une demande d'autorisation  d'entrée en Suisse afin  de venir  rendre 
une visite familiale durant trois mois à sa soeur et à son beau-frère, 
C._______ et A._______, tous deux ressortissants suisses, domiciliés 
à Crissier. Dans sa requête, il a précisé être célibataire et exercer la 
profession  de  plombier.  En  outre,  il  a  produit  une  copie  de  son 
passeport,  ainsi  qu'un  certificat  établi  le  29  janvier  2008  par  la 
direction générale des impôts de son pays, selon lequel il était à jour 
dans le  paiement de ses impôts et  taxes. Par ailleurs,  A._______ a 
adressé deux courriers les 16 février et 4 mars 2008 à l'Ambassade de 
Suisse  à  Port-au-Prince,  par  lesquels  il  confirmait  qu'il  attendait 
B._______  pour  un séjour  de  visite  de trois  mois  et  s'engageait   à 
prendre à sa charge tous les frais inhérents au séjour du prénommé 
en Suisse, tout en indiquant qu'il avait déjà invité sa belle-mère en l'an 
2000,  puis  une  belle-soeur  en  2001  et  que  toutes  deux  étaient 
retournées en Haïti à l'issue des séjours autorisés. 

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur  de  B._______,  l'Ambassade  de  Suisse  à  Port-au-Prince  a 
transmis la demande de l'intéressé pour décision formelle à l'ODM.

Malgré la garantie de prise en charge financière et les renseignements 
complémentaires que A._______ a communiqués le 19 mai 2008 au 
Bureau  des  étrangers  de la  commune de  Crissier,  le  Service  de  la 
population du canton de Vaud a émis, lors de l'envoi de son dossier à 
l'ODM le 1er juillet 2008, un préavis défavorable quant à la délivrance 
d'un visa à l'intéressé.

B.
Par décision du 4 août 2008, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse déposée par  B._______ en estimant  notamment 
que la sortie de Suisse de celui-ci ne pouvait être considérée comme 
suffisamment garantie compte tenu de la situation socio-économique 
prévalant en Haïti et de sa situation personnelle. 

C.
Par écrit  du  28 août  2008,  A._______ a,  par  l'intermédiaire  de  son 

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conseil,  formé recours  contre  la  décision  précitée. A  l'appui  de  son 
pourvoi,  il  a  fait  valoir  pour  l'essentiel  que  lui-même et  son  épouse 
travaillaient  tous deux et  qu'ils  avaient  donné toutes garanties utiles 
quant  à la prise en charge de B._______ en Suisse. Il  a également 
indiqué que le prénommé, bien qu'ayant une formation de maçon, ne 
disposait pas d'une place de travail fixe, mais, compte tenu du fort taux 
de chômage en Haïti, qu'il travaillait occasionnellement, à l'instar de la 
plupart  de  ses  concitoyens.  Cela  étant,  le  recourant  a  précisé 
qu'excepté  son  épouse,  qui  est  la  soeur  de  son  invité,  tous  les 
membres de la famille de B._______ vivaient dans son pays d'origine. 
Il  a  également  souligné  qu'il  avait  déjà  invité  en Suisse la  mère de 
B._______ et l'une de ses soeurs et que toutes deux avaient regagné 
leur pays à l'issue des séjours autorisés. A._______ a dès lors réitéré 
les assurances que son invité retournerait dans son pays à l'échéance 
de son séjour et a conclu à l'admission du recours et à l'octroi du visa 
sollicité.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 21 octobre 2008.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant a persisté dans ses 
conclusion, par courrier du 17 novembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

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4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20). Aussi la pratique et  la  jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumis à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 

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raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population de Haïti,  pays dont le PIB par habitant était de 792 
USD  en  2008  (source:  site  internet  du  Département  fédéral  des 
affaires étrangères > Représentations > Haïti > La République d'Haïti 
en bref; mise à jour: 9 avril 2009, visité le 6 août 2009). Au demeurant, 
Haïti est le seul Etat des Amériques à faire partie du groupe des Pays 
les  Moins  Avancés.  Les  deux  tiers  de  sa  population  vivent  dans 
l'indigence (moins  de 2  USD par  jour  et  par  personne,  50  % de  la 
population  survivant  même  avec  moins  de  1  USD  par  jour). 
L'économie  haïtienne  est  fortement  dépendante  des  transferts  de 
fonds des migrants, qui représentent 30% du PIB. Après une période 
de récession entamée en 2001 et marquée par une dégradation des 
indicateurs  économiques  (croissance,  ressources  fiscales,  déficit, 
inflation,  chute  de  la  gourde  par  rapport  au  dollar)  et  de 
développement humain (eau, assainissement, santé, éducation), Haïti 
a  renoué  à  partir  de  2004  avec  une  croissance  modeste.  En  2008 
cependant,  Haïti  a  dû  faire  face  à  plusieurs  chocs  qui  continuent 
d'avoir un impact fort sur son économie et les conditions de vie de sa 
population. Il s'agit de la flambée des prix du pétrole et des aliments 

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de base, des conséquences des dévastations causées par le passage 
de  quatre  cyclones  et  de  la  baisse  des  transferts  financiers  de  la 
diaspora  en raison de la  crise  économique (source: site  internet  du 
Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays 
-zones géo > Haïti > Présentation de Haïti; mise à jour: 29 avril 2009, 
visité  le  6  août  2009).  De  plus,  comme le  recourant  le  signale  lui-
même (cf. recours chiffre II.3),  Haïti  doit  faire face à un fort  taux de 
chômage.

Dès lors, ces mauvaises conditions économiques (qui sont reconnues 
par le  recourant)  et  les problèmes particuliers  que Haïti  a  connu en 
2008  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante, 
cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a 
démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger 
sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

8.
En l'espèce, il  ressort  des indications du dossier que B._______  est 
âgé de près de trente-neuf ans, célibataire et sans charge de famille, 
de sorte qu'il serait à même de se créer une nouvelle existence hors 
de  Haïti  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de  difficultés  sur  le  plan 
familial.

Même si l'invité, excepté sa soeur qui vit en Suisse, a toute sa famille 
qui  réside  dans  son  pays  d'origine  (parents,  frères  et  soeur)  et  s'il 
convient  d'admettre  que  de  tels  liens  peuvent,  dans  une  certaine 
mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, 
à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside,  ils  ne  sauraient,  dans  le 
contexte  socio-économique  dans  lequel  se  trouve  Haïti,  suffire 
toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'intéressé dans cet Etat, 
cela  d'autant  moins  qu'il  dispose  d'un  réseau  social  préexistant  en 
Suisse.

De  même,  B._______  a  indiqué  dans  sa  demande  d'entrée,  qu'il 
exerçait la profession de plombier. A._______ a cependant dû préciser 
à  ce  propos  que  son  invité  ne  disposait  d'aucun  emploi  fixe  et  ne 

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travaillait  qu'occasionnellement  dans  la  construction  pour  différents 
employeurs,  compte  tenu  de  l'énorme  taux  de  chômage  que 
connaissait Haïti. Dans ce contexte et compte tenu du niveau de vie 
sensiblement  plus  élevé  que  présente  la  Suisse,  les  autorités 
helvétiques  ne  peuvent  donc  totalement  exclure  que  l'intéressé  ne 
s'efforce, une fois entré en ce pays, d'obtenir un titre de séjour dans 
l'espoir  d'y  trouver,  fût-ce  de  manière  temporaire,  des  conditions 
d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre 
du recours. Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence 
de niveau de vie peut s'avérer déterminante au moment de prendre la 
décision de quitter sa patrie.

9.
Sur un autre plan, le fait  que la mère de B._______ et l'une de ses 
soeurs  aient  obtenu,  respectivement  en  2000  et  2001,  des  visas 
d'entrée  délivrés  par  l'Ambassade  de  Suisse  à  Port-au-Prince  pour 
rendre visite à C._______ et à la famille de celle-ci et qu'elles soient 
retournées  en  Haïti  à  l'issue  des  séjours  autorisés  « sans  aucun 
problème »,  n'est point  de nature à modifier  l'analyse faite ci-dessus. 
En  effet,  à  l'instar  de  l'ODM,  il  convient  de  relever  que  chaque 
demande fait l'objet d'un examen individuel et la situation personnelle 
de B._______ n'est manifestement pas semblable à celles de sa mère 
et de l'une de ses soeurs. Au demeurant, comme mentionné ci-dessus, 
la situation économique en Haïti s'est récemment détériorée.

10.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
famille ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à 
propos duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. 
consid. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de 
refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident 
des membres de sa famille. Il convient toutefois de souligner que cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement 
de  ressortissants  de  Haïti)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse, 
voire l'Espace Schengen, au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 

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al.  2  LEtr.  Dans  ce  contexte,  lesdites  autorités  ont  été  amenées  à 
adopter  une  politique  d'admission  très  restrictive  (cf.  consid.  3)  et, 
donc,  à  procéder  à  une  sévère  limitation  du  nombre  d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

11.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 13 juin 2008 
consid.  7)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

12.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en 
Haïti, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance 
personnelle que cela pourrait engendrer.

13.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de B._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 

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d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

14.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  4  août  2008,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquen-
ce, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
26 septembre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son conseil (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier ODM en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition :

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