# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59f3479d-099a-5f5e-8fdc-87ad98246601
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2017 A/4261/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4261-2016_2017-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4261/2016 ATAS/896/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4261/2016 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), suissesse, née le 
______1971, mariée, analyste financière, titulaire d'un DES en économie 
internationale, domiciliée à Genève dès le 15 août 2016, s'est inscrite à l'office 
régional de placement (ci-après : ORP) le 23 septembre 2016, recherchant un 
emploi à plein temps, dans le domaine d'activité exercée jusqu'alors, en tant 
qu'analyste financière et économique, cheffe de projet, journaliste d'affaires, ou 
sinon un poste dans le trading ou l'administration, voire un emploi auprès d'une 
O.N.G. ou auprès des Nations unies. Un délai cadre d'indemnisation lui a été 
ouvert, du 23 septembre 2016 au 22 septembre 2018. 

2. Jusqu'à son retour en Suisse, à mi-août 2016, elle résidait avec sa famille au Liban 
depuis le 1er janvier 2002. Selon le questionnaire sur les activités exercées, - que 
l'intéressée a rempli le 23 septembre 2016 lors de son inscription -, depuis le 
17 septembre 2001 elle travaillait à 50% pour la société B______, sise à 
Carouge/GE (ci-après : D______), puis à distance depuis le Liban. Elle a été 
licenciée le 31 août 2016, en raison de la fin des projets sur lesquels elle travaillait. 
Elle a d'autre part travaillé, au Liban, depuis le 15 octobre 2008, à 50 % pour la 
société C______ S.a.r.l. (Ci-après : C______), jusqu'au 15 août 2016, date de son 
retour en Suisse, circonstance causale de la fin des relations de travail avec cette 
société. 

3. Dans sa demande d'indemnités de chômage, remplie le 28 septembre 2016, 
s'agissant de D______, sous la rubrique nature du rapport de travail, elle a coché la 
case relative à « emploi sur appel ». Elle a mentionné que c'était l'employeur qui 
avait résilié le contrat, le 31 août 2016, oralement, cette dernière date coïncidant 
avec son dernier jour de travail. S'agissant de C______, elle a mentionné cette 
société en réponse à la question 29 (« Auprès de quels employeurs avez-vous été 
occupé(e) avant votre dernier emploi ? »).  

4. Par décision du 17 octobre 2016, le service juridique de l'OCE a prononcé à 
l'encontre de l'assurée une suspension du droit à l'indemnité de trois jours à compter 
du 23 septembre 2016 en raison de recherches personnelles d'emplois insuffisantes 
quantitativement durant la période ayant précédé l'inscription à l'OCE. 

5. Par courrier du 20 octobre 2016, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle 
conclut à son annulation. Cette décision est erronée : jusqu'au 31 août 2016 elle 
était employée chez D______. Elle annexait à son courrier sa « facture » pour le 
mois d'août 2016. Il n'y avait pas de délai de congé à respecter parce que le contrat 
de travail était oral. L'OCE pouvait dès lors considérer qu'elle avait été licenciée le 
31 août 2016 avec effet immédiat.  

Elle rajoutait en post-scriptum (ci-après : PS) : « De plus, voilà quelques recherches 
que j'ai faites avant le 5 septembre 2016 :  

-  le 2 septembre j'ai postulé via LinkedIn pour le poste de Qualitative Research 
Director offert par E______ ;  

 
 
 

 

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-  le 31 août, je me suis inscrite sur le site de KR Recruitment;  

-  le 31 août, J'ai envoyé une candidature spontanée au Gulf Research Center, par 
courriel. ». 

6. Par décision sur opposition du 8 décembre 2016, l'OCE a rejeté l'opposition du 
20 octobre 2016 contre la décision du 17 octobre. L'intéressée avait perdu son 
travail le 15 août auprès de la société C______ au Liban,  et celui auprès de 
l'entreprise D______ le 31 août 2016. Elle s'est inscrite au chômage le 
23 septembre 2016. Il ressort du formulaire de preuves de recherches personnelles 
d'emploi pour le mois de septembre 2016 que l'assurée a effectué dix offres 
d'emploi entre le 5 et le 19 septembre. Selon ses explications, avant d'émarger au 
chômage, elle travaillait dans le cadre de deux emplois à 50 %, l'un à Genève, 
qu'elle exerçait à distance, et l'autre au Liban ; qu'elle avait effectué dix démarches 
en septembre 2016, depuis son retour en Suisse le 15 août 2016, mais aucune en 
août 2016. Selon les explications fournies sur opposition, elle avait été licenciée le 
31 août 2016 avec effet immédiat. Elle avait effectué d'autres recherches d'emploi 
avant le 5 septembre 2016 : elle s'était inscrite 31 août 2016 sur un site de 
recrutement, elle avait envoyé une candidature spontanée également le 
31 août 2016, et postulé le 2 septembre 2016 via LinkedIn. Dès lors qu'elle savait 
qu'elle allait perdre l'un de ses emplois à 50 % le 15 août, il lui incombait 
d'effectuer des recherches d'emploi durant les mois d'août et septembre 2016, afin 
d'éviter son inscription à l'OCE le 23 septembre 2016. Elle n'a pas démontré avoir 
effectué des offres d'emploi durant le mois d'août 2016 ; le principe de la sanction a 
dès lors été retenu. En fixant la durée de la suspension à trois jours, le service 
juridique de l'OCE a appliqué le barème du secrétariat à l'économie (SECO), en 
respectant le principe de la proportionnalité, par rapport à un manquement tel que 
celui reproché. 

7. Par courrier daté du 10 décembre 2016, l'assurée a saisi la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée. Elle 
conclut implicitement à l'annulation de la décision querellée. Licenciée le 
31 août 2016 avec effet immédiat par D______, ceci sans délai de congé sous 
contrat de travail oral, elle ne se croyait pas dans l'obligation de démontrer des 
recherches d'emploi durant le mois d'août 2016. Elle avait néanmoins effectué de 
telles recherches, en vue d'une renégociation de ses responsabilités et de son salaire 
chez D______, après son retour en Suisse. Elle produisait à cet égard une série de 
dix copies de courriers électroniques, preuves de recherches d'emploi : la 
description du détail de ces documents sera reprise dans la mesure utile dans les 
considérants qui vont suivre. 

8. L'intimé a répondu au recours par courrier du 16 janvier 2017. Tant dans son 
opposition que dans son recours, l'assurée a uniquement évoqué la perte de son 
emploi auprès de la société D______, en relevant qu'elle avait été licenciée avec 
effet immédiat. Elle a toutefois omis de mentionner le fait qu'elle avait également 
perdu, le 15 août 2016, son emploi exercé au Liban depuis 2008. En l'absence 

 
 
 

 

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d'attestation d'employeur figurant au dossier, le congé avec effet immédiat évoqué 
par l'intéressée dans le cadre de son activité auprès de D______, et l'éventuel délai 
de congé applicable à son autre emploi au Liban ne pouvaient être déterminés, de 
sorte que le service juridique a retenu que l'intéressée, sachant qu'elle avait perdu 
l'un de ses emplois à temps partiel le 15 août 2016, se devait d'effectuer des 
recherches d'emploi durant les mois d'août et de septembre, afin d'éviter son 
inscription au chômage le 23 septembre. Or, ni lors de son inscription à l'ORP, ni 
dans le cadre de son opposition du 20 octobre 2016, la recourante n'a démontré 
avoir entrepris des démarches en vue de trouver un emploi avant le 5 septembre 
2016, comme mentionné sur le formulaire de preuves et de recherches d'emploi 
remis à l'ORP le 28 septembre 2016. Elle produit désormais, à l'appui de son 
recours, certains justificatifs relatifs à des recherches d'emploi faites entre le 2 et le 
30 août 2016. Tout en relevant la contradiction des propos de la recourante, dès lors 
qu'elle soutenait en premier lieu avoir été licenciée avec effet immédiat le 31 août 
pour justifier l'absence de recherches d'emploi avant cette date, l'intimé laisse 
néanmoins le soin à la chambre de céans de juger si les recherches d'emploi 
désormais produites sont suffisantes qualitativement et quantitativement. 

9. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle, le 
3 avril 2017 : 

Sur question, la représentante de l'intimé a confirmé que l'OCE n'avait pris en 
compte, pour fixer la sanction litigieuse de trois jours de suspension, que les 
recherches insuffisantes du mois d’août 2016 - sachant qu'elle allait perdre l'un de 
ses emplois à 50 % le 15 août 2016 -, dans la mesure où il ne disposait pas 
d’attestation de l’employeur qui lui aurait permis de déterminer la date exacte de la 
fin des rapports de travail, respectivement quand l’intéressée avait été informée de 
cette résiliation. 

A la question de savoir si l'OCE, respectivement l'ORP, avaient expressément 
demandé à l'intéressée de fournir la preuve de ses recherches d'emploi pour le mois 
d'août 2016, en raison de son licenciement du 15 août 2016, la représentante de 
l'intimé a répondu qu'elle n'avait pas la preuve absolue que l’ORP ait expressément 
demandé la preuve des recherches d’emploi pour le mois d’août 2016, sauf que l’un 
des rapports d’entretien mentionne que, s’agissant des recherches d’emploi pour le 
mois de septembre, avant l’inscription au chômage, c’était en ordre.  

Référence à l'allégué de l'intimé selon lequel l'assurée, tant dans son opposition que 
dans son recours, a uniquement fait allusion à la perte de son emploi auprès de la 
société D______ (licenciement immédiat au 31 août 2016), relevant qu'elle avait 
toutefois omis de mentionner le fait qu'elle avait également perdu son emploi 
exercé au Liban en date du 15 août 2016, la chambre de céans demandant à l'intimé 
s'il prétend en cela que la recourante aurait omis de signaler cet élément aux 
autorités du chômage, la représentante de l'OCE a répondu : « Nous ne prétendons 
pas que l’intéressée ne nous aurait pas indiqué avoir perdu son emploi libanais au 
15 août 2016, mais nous souhaitions simplement souligner que dans son 

 
 
 

 

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argumentation sur opposition comme sur recours, l’assurée considérait uniquement 
la résiliation du 31 août 2016, en en tirant comme conséquence qu’elle n’aurait pas 
dû être sanctionnée.» Dans le même ordre d'idées, lorsque l'intimé prétendait voir 
une contradiction dans l'argumentation de la recourante, dès lors que la recourante 
soutenait dans un premier temps avoir été licenciée avec effet immédiat le 
31 août 2016, pour justifier l'absence de recherches d'emploi avant cette date, 
l'intimé a précisé : « C’est toujours par rapport au fait que Madame prétendait dans 
son argumentation qu’avant fin août 2016 elle n’avait pas été licenciée (par 
D______) et que par conséquent elle n’avait pas à rechercher d’emploi avant début 
septembre 2016. » 

S'agissant de la recourante, la chambre de céans lui rappelant que la décision contre 
laquelle elle recourt lui reproche précisément de ne pas avoir accompli de 
recherches d'emploi au mois d'août 2016 « quand bien même elle savait qu'elle 
allait être licenciée au 15 août 2016 » elle n'argumente que par rapport au fait 
d'avoir était licenciée le 31 août 2016 avec effet immédiat par son employeur 
suisse : lui demandant dès lors si l'on devait comprendre qu'elle admet avoir su 
qu'elle allait perdre son emploi au Liban le 15 août 2016, elle a répondu : «Je 
précise tout d’abord, pour répondre à votre question, qu’il n’y avait aucune relation 
entre mon employeur à mi-temps au Liban et celui pour lequel je travaillais 
également à mi-temps en Suisse. Dans le courant du printemps 2016, nous avons 
décidé de revenir à Genève. Je rappelle que je suis mariée et que j’ai deux enfants 
adolescents. Mon mari travaillait également au Liban, et il est d’ailleurs revenu plus 
tard que moi en Suisse. J’y étais revenue à ce moment-là, notamment pour la 
scolarité de mon fils cadet, l’aîné étant resté au Liban pour y terminer son bac. 
Lorsque j’ai quitté le Liban, j’ai tout simplement arrêté de travailler puisque je 
quittais le pays : je n’ai donc pas été licenciée en tant que tel. Dans la mesure où je 
revenais en Suisse, j’envisageais de renégocier mes conditions de travail avec mon 
employeur suisse, avec l’intention d’ailleurs de travailler à 100 % pour lui, et c’est 
la raison pour laquelle j’avais déjà entrepris quelques recherches, pour, le cas 
échéant, disposer de solutions de rechange, ou de leviers de négociation. » 

La chambre de céans lui faisant observer que, dans le cadre de son opposition du 
20 octobre 2016 elle avait rajouté en PS : « Voilà quelques recherches que j'ai 
faites avant le 5 septembre 2016 », soit en l'espèce une recherche le 2 septembre, 
une inscription sur un site de recrutement le 31 août et une offre spontanée le 
31 août également, et lui demandant pourquoi elle n'avait pas produit les pièces 
qu'elle a produites sur recours, lesquelles datent du 2 au 30 août 2016, la recourante 
a répondu : «Pour répondre à votre question, je confirme d’abord avoir été choquée 
en me voyant notifier un licenciement avec effet immédiat le 31 août 2016. » 

La chambre de céans lui demandant comment elle expliquait,  malgré le fait d'avoir 
été choquée par ce licenciement, qu'elle ait eu la présence d'esprit de s'inscrire le 
jour-même sur un site de recrutement et formulé parallèlement une offre spontanée, 
la recourante a répondu : « Oui en effet, je considère que dans la vie il faut aller de 

 
 
 

 

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l’avant et intensifier ses recherches quand on se trouve dans une situation comme 
celle-là. Je précise également que si je n’ai pas entrepris de recherches plus tôt 
depuis le Liban, c’est que précisément je n’étais pas encore à Genève pour me 
présenter si une réponse favorable était donnée à l’une ou l’autre de mes 
recherches. J’admets qu’au moment de mon opposition, j’étais toujours focalisée 
sur la date du 31 août 2016, et je n’ai alors pas pensé que j’aurais dû rechercher un 
travail avant cette date. Je ne conteste pas qu’il m’était reproché, dans la décision, 
mes recherches insuffisantes pour le mois d’août. » 

A la question de savoir comment elle expliquait que certains de ses courriels, 
notamment celui du 3 août, à jobs@polixis.com pour une offre spontanée soient 
« signés » par la simple mention de ses nom et prénom, et que d'autres le soient 
avec sa signature en plus de la mention de ses nom et prénom (par exemple le 
courriel du 25 août 2016 à F______ Company, et celui du 30 août 2016 à G______, 
la recourante a répondu : « Je n’avais pas réalisé ce que vous me faites observer. Il 
n’y avait pas d’intention particulière de ma part, sauf que pour certains messages, je 
reprenais les documents comportant ma signature manuscrite et je faisais un copier-
coller, et pour d’autres, je ne faisais qu’écrire mes noms et prénoms. ». 

Elle a encore confirmé avoir retrouvé un emploi depuis le 1er décembre 2016. 

Sur question d’un juge assesseur, elle n'avait pas contesté son licenciement au 
31 août, car il y avait une bonne entente entre elle et son employeur ; ils n'avaient 
pas l’habitude de relations très formelles. Elle a confirmé ne pas avoir été licenciée 
pour justes motifs ou faute grave. Et sur question de la représentante de l’intimé, 
elle n’avait pas été sanctionnée par la caisse de chômage pour ne pas avoir contesté 
son licenciement, et personne ne lui avait dit lors de son inscription qu'elle aurait dû 
le faire. 

10. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

mailto:jobs@polixis.com

 
 
 

 

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3. Est litigieuse la suspension du droit à l’indemnité de chômage de trois jours infligée 
à la recourante pour recherches d'emploi insuffisantes avant l'inscription au 
chômage, soit en l'espèce pendant le mois d'août 2016. 

4. Selon l'art. 14 al. 3 LACI les Suisses de retour au pays après un séjour de plus d'un 
an dans un pays non-membre de la Communauté européenne ou de l'Association 
européenne de libre-échange (AELE) sont libérés des conditions relatives à la 
période de cotisation durant une année, à condition qu'ils justifient de l'exercice 
d'une activité salariée à l'étranger. 

5. a. Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de 
l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. L'office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré qui doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis (26 al. 2 et 3 OACI). S'il ne fait pas son possible 
pour trouver un travail convenable, l'assuré est suspendu dans l'exercice de son 
droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI).  

b. Au terme de l'art. 26 OACI l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en règle 
générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al.1). Il doit remettre la 
preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration 
de ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus 
prises en considération (al.2). 

Selon la jurisprudence, il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI (cf. notamment 
ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, consid. 2.1) que l’obligation de chercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 [arrêt C 208/03 du 26 mars 2004] 
et les références, DTA 1993/1994 N°9 p. 87 consid. 5b et la référence ; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitlosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwal-
tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., Nos 837 et 838 p. 2429ss ; Boris 
RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, 
Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388).  

Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit être 
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son 
inaction (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêt C 144/05 du 1er décembre 
2005 consid. 5.2.1 ; arrêt C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2).  

Cette obligation subsiste même si l’assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt C_29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l’on 
est en droit d’attendre des assurés une intensification croissante des recherches à 
mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêt C 141/02 du 16 septembre 

 
 
 

 

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2002 consid. 3.2). En particulier, l’obligation de chercher du travail ne cesse que 
lorsque l’entrée en service auprès d’un autre employeur est certaine. 

c. Destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, les directives 
de l'administration n'ont pas force de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les 
administrés ni les tribunaux; elles ne constituent pas des normes de droit fédéral au 
sens de l'art. 95 let. a LTF et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles servent tout 
au plus à créer une pratique administrative uniforme et présentent à ce titre une 
certaine utilité; elles ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par la norme 
supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, 
les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou 
de la jurisprudence (ATF 132 V 121 consid. 4.4 et les références; ATF 131 V 42 
consid. 2.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_283/2010 du 
17 décembre 2010 consid. 4.1).En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat 
d’État à l’économie (ci-après : SECO) a adopté des directives à l'intention des 
organes d'exécution - Bulletin LACI IC (ci-après: LACI-IC).  

Parmi ces directives le ch. B314 LACI IC rappelle que tout chômeur est en principe 
tenu de rechercher un emploi avant même de présenter une demande d'indemnité. Il 
doit notamment remplir cette obligation déjà durant le délai de congé et, lorsqu’il 
s’agit de rapports de travail de durée limitée, au moins durant les 3 derniers mois. 
Exemple: un étudiant doit apporter la preuve des recherches d'emploi qu'il a 
effectuées entre la fin de ses études et sa première inscription à l'autorité 
compétente, même s'il a passé des vacances à l'étranger à la fin de ses études. 
ATFA C208/03 du 26.3.2004 (Avec les moyens de communication modernes dont 
on dispose aujourd'hui [Internet, courriel] et les agences de placement, l'assuré a 
l'obligation même lors d'un long séjour à l'étranger de faire des offres d'emploi pour 
la période après son retour) ATFA C 210/04 du 10.12.2004 (Après la réduction du 
taux d'activité de 100 % à 22 %, 2 recherches d'emploi de la part d'un enseignant 
avant la reprise du travail ne sont pas suffisantes, même si son horaire n'a 
longtemps pas été clairement défini) ATFA C 239/06 du 30.11.2007 (Même durant 
la préparation aux examens du brevet d'avocat, il convient de faire des recherches 
d'emploi, vu qu'en cas d'échec aux examens, le retrait des candidatures est toujours 
possible) ATFA C 24/07 du 6.12.2007 (Au cours de la période de campagne, 
l’assuré qui brigue un mandat politique n’est pas dispensé du devoir qui lui 
incombe de rechercher un emploi de manière ciblée).   

Le ch. B315 LACI IC En ce qui concerne les recherches d'emploi, ce n'est pas 
seulement la quantité qui importe, mais aussi la qualité. Le SECO cite à titre 
d'exemples: - La manière de postuler pour un emploi n'est pas simplement une 
affaire personnelle. L'assuré qui veut toucher des prestations de l'assurance-
chômage doit fournir à l'autorité compétente les renseignements et documents 
permettant de juger s'il est apte au placement et si ses recherches d'emploi sont 
suffisantes (art. 17, al. 1 et, al. 3, let. c, LACI ; 28 LPGA); - Il ne suffit pas à 
l'assuré de s'inscrire dans une agence de placement pour que ses efforts soient 

 
 
 

 

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considérés comme suffisants; - La notion de qualité suffisante implique entre autres 
que les exigences de salaire de l'assuré soient conformes aux conditions du marché 
de l'emploi et correspondent à ses qualifications. L'assuré qui exige un salaire trop 
élevé viole son obligation de diminuer le dommage; - Les recherches d'emploi sont 
considérées comme insuffisantes lorsque l'assuré effectue certes des offres d'emploi 
mais à tel point superficielles qu'elles ne peuvent être qualifiées de sérieuses. 

6. Le délai de remise prévu par l'art. 26 al. 2 OACI ne vaut que pour les recherches 
d'emploi en cours de délai-cadre d'indemnisation, non pour celles effectuées avant 
le début du chômage. Dans ce dernier cas, le délai fixé par l'ORP est déterminant 
(Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, Schulthess 2014 
ad art. 17 ch. 30 in fine). 

L'art.43 LPGA stipule que l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. 
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). (al. 2 
non pertinent en l'espèce). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière 
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à 
l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure 
écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable (al.3). 

7. a. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825).  

b. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 
consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans 
justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris 
RUBIN, op. cit., ch. 114 ss ad art. 30).  

 
 
 

 

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c. S'agissant de la quotité des sanctions le SECO a établi un barème  (D72 LACI 
IC) qui constitue un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions 
dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités 
décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les 
circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la 
sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 
2014, consid. 5.1).  

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

d. Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à un 
entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 
organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 
ad art. 30).  

e. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au sens 
de l’al. 1 let. c, d et g, de même qu’au sens de l’al. 1 let. e lorsqu’il s’agit d’une 
violation de l’obligation de fournir des renseignements à ladite autorité ou à l’office 
du travail, ou de les aviser. Dans les autres cas, ce sont les caisses qui statuent. 

f. Il résulte du barème des suspensions que lorsque l’assuré n’a pas effectué de 
recherches d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 4 à 
6 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 8 à 12 lorsque le délai de congé 
est de deux mois, et de 12 à 18 lorsque le délai de congé est de trois mois et plus. 
Lorsque l’assuré a effectué des recherches mais en quantité insuffisante, la durée de 
la suspension est de 3 à 4 jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de 6 à 
8 lorsque le délai de congé est de deux mois, et de 9 à 12 lorsque le délai de congé 
est de trois mois et plus.  

8. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

 
 
 

 

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moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

 
 
 

 

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procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. En l'espèce, il y a tout d'abord lieu de relever que la contestation tient au fait que 
l'intimé reproche à la recourante des recherches personnelles d'emploi insuffisantes 
quantitativement durant la période précédant l'inscription à l'OCE, en l'espèce pour 
le seul mois d'août 2016. 

L'instruction du recours a mis en évidence que la recourante, dès le stade de 
l'opposition, n'a basé son argumentation qu'en fonction de sa perte d'emploi du 
31 août 2016, auprès de D______, chez qui elle était toujours engagée, au moment 
de son retour en Suisse. L'intimé y a vu des contradictions, voire des incohérences, 
au fil des arguments développés par la recourante, d'abord au stade de l'opposition 
puis sur recours. Il y a dès lors lieu de remettre les choses dans leur contexte, pour 
déterminer si ces critiques sont justifiées, et si elles ont une incidence sur la 
crédibilité de la recourante, et en somme sur l'issue du litige. 

Il faut tout d'abord relever que la décision initiale, du 17 octobre 2016, n'est pas très 
claire, en ce qui concerne la période visée par rapport au manquement reproché à 
l'assurée : il ressortait pourtant du dossier que l'intéressée, avant de revenir en 
Suisse exerçait deux emplois au Liban, à 50 % chacun : l'un pour le compte d'une 
société locale, C______, pour laquelle elle avait indiqué, dans sa demande de 
prestations et en réponse au questionnaire d'inscription, avoir travaillé jusqu'au 
15 août 2016 (date de son retour à Genève) ; et l'autre, établie à Genève, pour 
laquelle elle travaillait à distance, et dont elle était toujours la collaboratrice, au 
moment de son retour en Suisse. Cette décision ne se réfère pas formellement à 
l'une ou à l'autre des pertes d'emplois ayant causé la perte de travail (15 août 2016 
et/ou 31 août 2016): elle se borne à relever que les recherches d'emploi avant 
l'inscription du 23 septembre 2016 étaient insuffisantes (dix recherches entre le 5 et 
le 19 septembre 2016), sans viser expressément le mois d'août 2016. Cette 
impression de flou peut dès lors expliquer les motifs développés par la recourante 
sur opposition : indépendamment de la pertinence juridique des arguments, la 
recourante se focalise donc sur la résiliation à fin août, de son contrat avec 
D______. Elle rajoute en post-scriptum, (pour répondre au reproche de n'avoir 
entrepris des recherches que dès le 5 septembre): « De plus, voilà quelques 
recherches que j'ai fait avant le 5 septembre 2016.» soit une postulation via 
LinkedIn à un poste de "Qualitative Research Director, son inscription sur le site 
d'une société de recrutement, ainsi qu'une candidature spontanée, soit deux 
démarches le 31 août, jour-même de son licenciement par D______, et une autre 
trois jours après. Le tout remis dans le contexte des explications qu'elle a données 
sur opposition, montre bien que dans son esprit, jusqu'au 31 août 2016, elle avait 
encore un emploi, et dès le moment où elle s'est retrouvée sans sources de revenus, 
elle a intensifié ses recherches, sans tarder, ce qu'elle a d'ailleurs expliqué en 

 
 
 

 

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comparution personnelle : choquée selon elle, par cette décision inopinée de son 
employeur genevois, cela ne l'avait pas empêchée de se démener dès le jour-même 
pour rechercher activement un nouvel emploi. Dans son esprit, ce qui, aux yeux de 
la chambre de céans, paraît parfaitement crédible, c'était l'événement du 31 août 
2016 qui était la pierre angulaire du reproche qui lui était fait, et la cause de la 
sanction qui lui était ainsi infligée. Or, il ressort du dossier que lors d'un entretien 
de conseil, sa conseillère en personnel lui avait indiqué que ses recherches pour 
septembre étaient « OK ». 

La décision sur opposition est plus précise : elle vise expressément la fin des 
rapports de travail auprès de la société libanaise, au 15 août 2016, d'une part, et la 
fin des rapports de travail au 31 août auprès de D______, d'autre part. Dans le 
contexte rappelé par la décision entreprise, l'intimé constate que l'intéressée avait 
fait dix démarches en septembre 2016, depuis son retour en Suisse le 15 août, mais 
aucune en août 2016. On comprend dès lors de la décision sur opposition, que ce 
n'est pas tant le nombre de recherches effectuées en septembre, mais bien l'absence 
de recherches d'emploi en août 2016, qui lui était en réalité reprochée. Ce que 
l'intimé a confirmé en audience. 

Il est vrai qu'à ce stade, le reproche de l'intimé est fondé. En effet, comme elle l'a 
d'ailleurs expliqué par la suite en comparution personnelle, la recourante savait 
depuis le printemps 2016 qu'elle allait quitter le Liban avec sa famille, même si 
dans un premier temps son mari continuerait à travailler dans ce pays, le temps que 
leur fils aîné termine son baccalauréat, et qu'elle reviendrait à Genève avant lui, 
notamment pour y scolariser leurs fils cadet. Elle savait donc qu'elle allait perdre 
l'un de ses emplois à 50 %, et devait donc prendre les mesures nécessaires pour 
pallier cette situation, et rechercher un autre emploi à 50 % - dans la mesure où elle 
souhaitait toujours conserver une activité à plein temps. 

C'est ainsi qu'elle explique dans son recours, reprenant partiellement son 
argumentation sur opposition, qu'ayant été licenciée le 31 août 2016 avec effet 
immédiat par D______, elle ne se croyait pas sous l'obligation de démontrer à 
l'OCE d'avoir entrepris des recherches d'emploi durant le mois d'août 2016. Cette 
ignorance de ses devoirs ne lui est d'aucun secours, comme l'a rappelé mainte fois 
la jurisprudence citée précédemment. De plus en tant qu'elle observe qu'en août 
2016 à son arrivée en Suisse elle était encore sous contrat avec D______, cette 
circonstance ne la dispensait pas de rechercher activement un emploi 
complémentaire suite à la perte de celui qu'elle occupait parallèlement au Liban. La 
chambre de céans a rappelé dans un arrêt récent (ATAS/258/2015) que le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice) avait déjà jugé que le fait de continuer à travailler pour son 
employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de recherches 
d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de 
leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées 
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative (arrêt 

 
 
 

 

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du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6). Ce qui vaut mutatis 
mutandis pour la situation particulière de la recourante dans le cas d'espèce d'autant 
qu'elle ne travaillait qu'à 50% pour D______. Même si son objectif était de 
négocier avec son employeur genevois une amélioration de son statut et ses 
conditions de travail, elle ne pouvait pas davantage se dispenser de ces recherches, 
tant et aussi longtemps qu'elle n'était pas garantie du succès de la négociation 
qu'elle comptait entreprendre.  

Elle indique en effet, dans son recours, qu'elle avait néanmoins effectué de telles 
recherches, en vue d'une renégociation de ses responsabilités et de son salaire chez 
D______, après son retour en Suisse. Elle a dès lors produit les justificatifs relatifs 
à onze recherches d'emploi, s'étendant du 2 au 31 août (indépendamment de celles 
évoquées dans son courrier d'opposition). 

Il s'agit ainsi de déterminer si les preuves de recherches d'emploi, produites par la 
recourante au stade du recours devant la chambre de céans seulement, sont 
recevables, sur le principe ; et dans l'affirmative, si l'on peut considérer que les 
pièces produites démontrent à tout le moins au degré de la vraisemblance 
prépondérante que la recourante a bien entrepris ces démarches, et si l'on peut les 
reconnaître comme suffisantes, quantitativement et qualitativement, et en tirer des 
conclusions quant à l'issue du litige. 

10. Dans sa réponse au recours, l'intimé insiste sur le fait que tant sur opposition que 
recours, la recourante n'a évoqué que sa perte d'emploi auprès de D______, en 
ayant omis, selon lui, de mentionner le fait qu'elle avait également perdu, le 15 août 
2016, son emploi exercé au Liban depuis 2008. Il remarque ainsi que, ni lors de son 
inscription à l'ORP ni dans le cadre de son opposition du 20 octobre 2016, 
l'intéressée n'a démontré avoir entrepris des démarches en vue de trouver un emploi 
avant le 5 septembre 2016, comme mentionné sur le formulaire des preuves de 
recherches d'emploi qu'elle avait remis à l'ORP le 28 septembre 2016. Tout en 
relevant la contradiction des propos de la recourante, dès lors qu'elle soutenait en 
premier lieu avoir été licenciée avec effet immédiat le 31 août 2016 pour justifier 
l'absence de recherches d'emploi avant cette date, l'intimé laisse néanmoins le soin 
à la chambre de céans de juger si les recherches d'emploi désormais produites sont 
suffisantes qualitativement et quantitativement. En d'autres termes, car nulle part 
dans son écriture l'intimé ne conclut au rejet du recours, il s'en rapporte à 
l'appréciation de la chambre de céans.  

a. Il y a dès lors lieu de déterminer dans un premier temps si ces recherches 
d'emploi, produites après la décision entreprise, sont recevables. 

Comme rappelé précédemment, l'art. 26 al. 2 OACI prescrit que l'assuré doit 
remettre la preuve de ses recherches d'emploi pour chaque période de contrôle - le 
mois calendaire étant considéré comme une période de contrôle -  au plus tard le 
5 du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A l'expiration de 
ce délai, et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne sont plus prises 

 
 
 

 

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en considération. Or, les délais prescrits par cette disposition ne s'appliquent 
manifestement qu'aux recherches d'emploi en cours de délai-cadre d'indemnisation, 
et non à celles effectuées avant le début du chômage – ce que l'intimé ne conteste 
d'ailleurs pas. Dans ce dernier cas, le délai fixé par l'ORP est déterminant. 

Or, dans le cas d'espèce, il ne ressort pas du dossier que la conseillère ORP, - et 
encore moins l'OCE - ait fixé un délai, ni même expressément demandé à 
l'intéressée de produire des preuves complémentaires pour la période d'août 2016 
(conformément à l'art. 43 al. 1 LPGA – et non pas au sens de l'al. 3 de cette 
disposition, inapplicable en matière de chômage [139 V 164 consid. 3.2. et 3.3]), si 
elle jugeait nécessaire de disposer de ces informations. L'intimé l'a d'ailleurs 
confirmé en audience de comparution personnelle. Et pourtant, d'emblée l'assurée 
avait mentionné lors de son inscription, puis dans le formulaire de demande de 
prestations, avoir perdu ses emplois respectivement le 15 août et le 31 août 2016. 
Seul figure en effet sur le résumé d'un procès-verbal d'entretien de conseil que la 
conseillère en personnel de la recourante avait indiqué que pour le mois de 
septembre 2016, les preuves de recherches d'emploi étaient « OK ». Or, si elle 
estimait nécessaire de demander à l'assurée, en plus de celles fournies, des preuves 
de recherches d'emploi pour le mois précédent, soit pour le mois d'août 2016, 
s'agissant d'un élément important, elle aurait dû le lui spécifier et le mentionner au 
procès-verbal d'entretien de conseil, au besoin en fixant à l'assurée un délai pour le 
faire en lui précisant qu'à défaut elle risquait de s'exposer à des sanctions.  

Certes, peut-on se demander pourquoi la recourante n'a produit les preuves de 
recherches couvrant l'ensemble du mois d'août 2016 qu'à l'appui de son recours, 
alors même qu'au stade de l'opposition, elle avait en PS manuscrit mentionné trois 
preuves de recherches d'emploi, respectivement datées des 31 août et 2 septembre 
2016. Comme évoqué précédemment, à l'époque, la recourante était focalisée sur la 
résiliation de son contrat au 31 août 2016, et c'est par rapport à celui-là, qu'à toutes 
fins utiles elle a observé qu'en plus des preuves de recherches d'emploi qu'elle avait 
produites pour septembre 2016, elle en avait encore fait d'autres, avant le 
5 septembre, et dès le jour-même où elle a appris son licenciement du 31 août 2016. 

La chambre de céans considère que c'est de façon crédible que la recourante n'a 
compris qu'au stade de la décision sur opposition que ce qui lui était véritablement 
reproché, était de ne pas avoir accompli de recherches pendant le mois d'août 2016. 
D'où la production de ces documents à l'appui de son recours. 

La recourante a également spontanément expliqué dans quel contexte elle avait 
entrepris ces recherches : une fois de retour en Suisse, elle comptait négocier avec 
son employeur, avec l'intention de travailler pour lui à 100%, de faire revoir à la 
hausse ses conditions de rémunération et son statut, d'où ses recherches pour 
disposer le cas échéant de solutions de rechange ou de leviers de négociation. Ces 
explications sont crédibles et confirment la réalité de ses recherches, que l'intimé ne 
remet d'ailleurs pas en cause ; aucun élément du dossier ne permet d'ailleurs de 
nourrir un doute sur la réalité de ces recherches d'emploi aux dates ressortant des 

 
 
 

 

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documents produits, et les déclarations de la recourante devant la chambre de céans 
ont conforté cette juridiction sur le sérieux des recherches entreprises, ceci quand 
bien même, selon les déclarations de l'intéressée elle aurait préféré se consacrer à 
plein temps à son employeur de l'époque et obtenir une augmentation de son temps 
de travail et un statut amélioré. Elle a expliqué qu'au lieu de pouvoir ainsi négocier 
elle avait été confrontée au fait que son employeur quittait la Suisse pour se 
consacrer à d'autres activités à l'étranger, d'où son licenciement. 

Au vu de ce qui précède, les preuves de recherches d'emploi portant sur la période 
du mois d'août 2016, produites par la recourante à l'appui de son recours doivent 
donc être prises en considération. 

b. Reste à déterminer si ces recherches d'emploi étaient suffisantes quantitativement 
et qualitativement. 

Il y a tout d'abord lieu de relever que l'ORP a noté au sujet de la formation et de 
l'expérience professionnelle de l'assurée que celle-ci disposait d'une licence et d'un 
DES en relations internationales à Genève, qu'elle avait beaucoup d'expérience dans 
les compagnies "multi", en Suisse et au Liban, que le ciblage de ses recherches était 
orienté vers la finance, les banques, le commerce international, les recherches de 
marché et les organisations internationales. Elle dispose d'un très bon réseau 
professionnel, même en ayant été à l'étranger durant quatorze ans, relevant en outre 
que l'intéressée est très motivée et dynamique. L'appréciation de ces compétences 
ressort d'ailleurs des attestations de ses employeurs, genevois et libanais, qui ont 
décrit ses qualités et le type d'activités qu'elle avait déployées durant toutes ces 
années à leur service.  

Ainsi les documents produits au sujet des recherches effectuées par la recourante 
pendant le mois d'août sont, pour le détail : 1. accusé de réception pour le poste de 
Project Lead, Future of Education, Gender and Work auprès du WEF (2 août 2016); 
2. Idem pour un poste de Practice Lead, Global Risks (2 août 2016) ; 3. Accusé de 
réception d'une candidature spontanée auprès de Finders SA - agence de 
recrutement au niveau suisse et international - (3 août 2016) ; 4. offre de 
candidature d'analyste éditeur auprès de Polixis Genève (3 août 2016) ; 5. accusé de 
réception d'une offre de candidature pour un poste de Senior Business Analyst 
Lodging Analytics and Operations auprès d'Expedia Lodging Partner Services Sàrl 
à Genève (19 août 2016) ; 6. offre de candidature pour un poste d'analyste crédit - 
commodity trading ou pour un autre poste d'Arabic Compliance Officer auprès de 
Kingsley and Partners Genève (24 août 2016) ; 7. Accusé de réception pour une 
offre de candidature pour un poste d'Interim Financial Analyst proposée par la 
société de recrutement Michael Page (25 août 2016) ; 8. Accusé réception d'une 
offre auprès de ACE & Company, société spécialisée dans les fonds 
d'investissement privé (26 août 2016 pour une offre du 25) ; 9. offre de candidature 
pour un poste de conseiller en investissement auprès de MBS Capital Genève 
(30 août 2016) ; 10. offre de candidature pour un poste de conseiller en 
investissement (destinataire non identifié) (31 août 2016). 

 
 
 

 

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Force est de constater que ces offres de candidature portent pour l'essentiel sur des 
postes précis offerts soit directement par les employeurs potentiels concernés, soit 
une offre spontanée à une société dont l'activité correspond au profil et à 
l'expérience de la recourante, soit pour des postes proposés par des sociétés 
spécialisées (chasseurs de têtes). On retiendra donc les onze offres de services pour 
le mois d'août 2016, sans compter les deux démarches inventoriées par la 
requérante sur opposition, datées du 31 août 2016, en PS de sa lettre d'opposition 
du 20 octobre 2016, auxquelles s'ajoutait encore une postulation du 2 septembre 
pour un poste de Qualitative Research Director publiée par une société de 
recrutement. 

Il faut donc considérer l'ensemble de ces recherches d'emploi, quantitativement et 
qualitativement adéquates. Elles correspondent en effet au profil de la recourante. 

On relèvera enfin, ceci quand bien même cette observation porte sur des faits 
postérieurs à la décision entreprise, mais dont il convient, selon la jurisprudence, de 
tenir compte dans l'appréciation générale du comportement de la recourante, par 
rapport à ses obligations de chômeur, qu'elle a pu démontrer une attitude sans faille, 
pendant toute la période, brève, pendant laquelle elle a émargé au chômage, en 
participant aux entretiens de conseil, en apportant ponctuellement les preuves de ses 
recherches d'emploi, notamment en octobre, et finalement en ayant pu conclure un 
contrat de travail dans le courant du mois de novembre 2016, pour un engagement 
dès le 1er décembre 2016, à la Caisse de compensation AVS en qualité de 
gestionnaire clients. Ceci a permis l'annulation de son dossier, avant la fin du mois 
de novembre 2016, et ainsi sa sortie rapide du chômage. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que, dans le contexte 
particulier de cette affaire, la preuve des recherches d'emploi, produites par la 
recourante au stade du recours, pour le mois d'août 2016, pour la période ayant 
précédé son inscription au chômage à fin septembre 2016, doivent être prises en 
compte ; elles sont suffisantes quantitativement et qualitativement, de sorte qu'il n'y 
avait pas lieu de sanctionner l'intéressée pour recherches insuffisantes en août 2016. 

La chambre de céans retiendra que l'ORP aurait pu, en instruisant le dossier de 
manière adéquate, notamment en sollicitant de façon précise de l'assurée les 
renseignements dont il estimait avoir besoin, - ce qui vaut également pour le service 
juridique de l'OCE dans le cadre de l'instruction de l'opposition -, pour éviter d'en 
arriver à prononcer la sanction litigieuse. 

11. Le recours sera donc admis et la décision sur opposition du 8 décembre 2016 sera 
annulée, de même, en tant que de besoin, que celle du service juridique de l'OCE du 
17 octobre 2016. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 
art. 89H al. 1 LPA). 

 

 
 
 

 

A/4261/2016 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 8 décembre 2016, de même, en tant que de 
besoin, que celle du service juridique de l'OCE du 17 octobre 2016. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le