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**Case Identifier:** b46aee1d-fbb9-5fcb-8030-d49a4e99db37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.04.2024 A/3951/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3951-2023_2024-04-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3951/2023-FORMA ATA/482/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 16 avril 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 
 

 

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A/3951/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1993, est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : 
l'université) depuis le semestre d’automne 2019 pour suivre des études au sein de 
la faculté d’économie et de management (ci-après : la faculté). 

b. Par décision du 16 novembre 2021, la Commission d’évaluation des besoins 
particuliers (ci-après : CEBP) lui a accordé des aménagements particuliers 
consistant en l’octroi d’un tiers temps supplémentaire pour tous les examens et 
contrôles écrits du cursus de baccalauréat, en raison de difficultés de graphie et de 
bégaiement. 

c. Il a obtenu son baccalauréat en économie et management au sein de la faculté à 
l’issue de la session d’août-septembre 2022. 

B.     a. Lors du semestre d’automne 2022, A______ a entamé le cursus de maîtrise en 
sciences économiques. 

b. Par décision du CEBP du 15 novembre 2022, il a à nouveau bénéficié 
d’aménagements particuliers durant son cursus de maîtrise universitaire, lesquels 
consistaient en l’octroi d’un tiers temps supplémentaire pour tous les examens et 
contrôles continus écrits ainsi que pour la préparation des examens et contrôles 
continus oraux du cursus de maîtrise. 

c. Lors de la session d’examens ordinaire de janvier-février 2023, il a échoué aux 
enseignements obligatoires de Microeconomics I (note de 3.50), d’Econometrics 
(note de 3.00), ainsi qu’à l’enseignement optionnel pour la maîtrise considérée, et 
de Data-Driven Impact Evaluation (note de 3.00). 

d. Le 24 février 2023, il a formé une demande de conservation de note s’agissant 
de celle obtenue pour l’enseignement de Data-Driven Impact Evaluation, qui a été 
acceptée par la faculté. Il a ainsi pu valider six crédits ECTS supplémentaires lors 
de cette session. 

e. Le 17 mai 2023, les étudiants ont été informés que, s’agissant des modalités 
d’examen du cours de Machine Learning, et contrairement à une annonce initiale 
selon laquelle l’examen serait « open book », ils avaient droit à deux pages de notes 
durant l’examen. 

f. Lors de la session ordinaire d’examens de mai-juin 2023, l’intéressé a échoué en 
première tentative à l’examen de Machine Learning présenté le 16 juin 2023, auquel 
il a obtenu la note de 3.50. 

g. Par courriel du 17 juillet 2023, le service aux étudiants de la faculté a informé les 
étudiants que l’examen de Machine Learning consisterait en un examen écrit « open 
book ». Les étudiants ayant échoué à cet examen à la session de mai-juin 2023 
seraient automatiquement enregistrés pour la session d’août-septembre 2023. Les 

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étudiants ayant réussi l’examen mais souhaitant améliorer leur note avaient la 
possibilité de le repasser.  

h. Lors de la session d’examens extraordinaire d’août-septembre 2023, il a obtenu 
5.50 en Microeconomics I, 3.25 en Econometrics et 3.75 en Machine Learning. 

i. Par décision du 15 septembre 2023, il a été éliminé du cursus de maîtrise briguée, 
compte tenu de son échec définitif à l’enseignement obligatoire d’Econometrics 
lors de la session de rattrapage d’août-septembre 2023. 

j. Le 19 septembre 2023, l’intéressé a formé opposition à cette décision, faisant 
valoir que le changement des modalités d’examen de sa première tentative 
d’évaluation de Machine Learning en mai-juin 2023 l’avait déstabilisé et avait 
impacté sa note obtenue en première tentative à cette session. Ce changement avait 
par ailleurs significativement chargé sa préparation aux examens de rattrapage et 
l’avait beaucoup stressé. L’ensemble des résultats obtenus à la session de rattrapage 
avait pâti de ce changement. 

k. Par décision sur opposition du 27 octobre 2023, déclarée immédiatement 
exécutoire, le doyen a rejeté son opposition et confirmé la décision d’élimination. 
Selon son dossier académique, c’était son échec à l’examen d’Econometrics, 
d’abord présenté en janvier, puis lors de la session d’août-septembre, qui avait 
entrainé son élimination, indépendamment de sa note à l’examen de Machine 
Learning. L’examen d’Econometrics n’avait pas pu être un « dommage collatéral » 
dû au changement des modalités d’examen de Machine Learning, dans la mesure 
où la session ordinaire d’Econometrics avait eu lieu en janvier 2023 et non en juin 
2023. Quant à la session de rattrapage, lors de laquelle l’examen de Machine 
Learning était à nouveau « à livre ouvert », il ne démontrait pas de façon objective 
et crédible en quoi cette mesure aurait pu avoir un impact négatif sur son examen 
de rattrapage en Econometrics. 

C.     a. Par acte du 27 novembre 2023, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu’à celle de l’examen d’option 
d’Econometrics et de la conservation de l’examen Data Driven and Impact 
Evaluation. Il demandait en outre la conservation de l’examen d’Econometrics, 
subsidiairement une troisième tentative pour l’examen de Machine Learning ainsi 
que pour l’examen d’Econometrics.  

La faculté avait violé le règlement en changeant les modalités de l’examen de 
Machine Learning le 17 mai 2023, soit neuf jours avant la fin des cours. La 
préparation à un examen « closed book » était totalement différente de la 
préparation à un examen « open book ». Le changement tardif des modalités de 
l’examen avait eu pour effet qu’il avait dû consacrer du temps à la rédaction de 
fiches, ce qui avait diminué le temps de travail pour les autres matières. La décision 
violait en outre l’égalité de traitement puisque les étudiants n’avaient pas pu passer 

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les deux tentatives réglementaires dans les mêmes conditions et donc être évalués 
de manière équitable. 

Enfin, il était dans un « état psychique dégradé » au moment des examens, ce qui 
aurait dû être pris en compte en tant que « circonstance exceptionnelle ». Il souffrait 
notamment d’un état important de stress et d’un trouble du déficit de l’attention et 
de l’hyperactivité (TDAH) qui avaient été exacerbés par les modifications très 
tardives et irrégulières des modalités d’examen. 

Il a notamment produit une évaluation psychologique du 12 octobre 2021, des 
attestations de logopédiste des 1er avril 2020 et 4 janvier 2021, ainsi que des factures 
pharmaceutiques des mois de mai, juillet, août et octobre 2023. 

b. Le 20 janvier 2024, le recourant a produit un courrier du service des aides 
financières de l’université attestant que la Commission des taxes avait décidé de lui 
accorder l’exonération des taxes universitaires. 

c. Par réponse du 7 février 2024, l’université a conclu au rejet du recours.  

Le recourant avait présenté les deux tentatives d’évaluation du cours obligatoire 
d’Econometrics, valant six crédits ECTS, à la session ordinaire de janvier-février 
2023 où il avait obtenu la note de 3.00, puis à la session extraordinaire  
d’août-septembre 2023 où il a obtenu la note insuffisante de 3.25. Ayant déjà 
conservé la note insuffisante de 3.00 obtenue en première tentative à l’examen 
Data-Driven Impact Evaluation à la session de janvier-février 2023, il ne lui restait 
plus que trois crédits ECTS conservables par le biais de ce mécanisme 
réglementaire, ce qui était insuffisant pour demander la conservation de la note 
insuffisante, et par conséquent éliminatoire, qu’il avait obtenue en dernière tentative 
de validation d’Econometrics à la session de rattrapage d’août-septembre 2023. 
C’était ainsi à juste titre que l’élimination du recourant avait été prononcée. 

Les modalités initiales de l’examen de Machine Learning consistaient en un 
examen « open book ». L’évaluation de cet enseignement à la session de rattrapage 
d’août-septembre 2023 était ainsi conforme aux modalités annoncées au début de 
cet enseignement, de sorte que la forme de cette évaluation en seconde tentative au 
rattrapage d’août-septembre 2023 était régulière. S’agissant de l’évaluation en 
première tentative de cet enseignement en mai-juin 2023, le changement intervenu 
en cours de semestre quant aux modalités annoncées initialement était 
effectivement contraire au règlement d’études du baccalauréat universitaire en 
économie et mangement entré en vigueur le 21 septembre 2021 (ci-après : RE). La 
faculté l’avait reconnu et des dérogations avaient été appliquées pour les étudiants 
qui s’étaient sentis prétérités par cette situation. Son échec dans cette matière au 
rattrapage d’août-septembre 2023 n’aurait pas fait obstacle à la poursuite de son 
cursus, puisqu’une troisième tentative d’évaluation dérogatoire, en compensation 
de la première tentative d’évaluation de mai-juin, lui aurait été octroyée si son 
cursus avait pu se poursuivre. Or, tel n’était pas le cas, compte tenu de son échec 

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définitif à l’enseignement d’Econometrics, lequel était la seule cause de son 
élimination. 

La décision ne consacrait aucune violation de l’égalité de traitement puisqu’il n’y 
avait pas de contrainte pour les enseignants, lesquels restaient libres d’évaluer 
différemment leur enseignement entre les différentes tentatives de validation. Seul 
importait le fait que le mode d’évaluation de ces différentes sessions soit annoncé 
au début de l’enseignement par l’enseignant responsable. 

Enfin, le recourant ne pouvait se prévaloir d’une situation exceptionnelle. Les 
documents médicaux présentés n’attestaient aucunement de son inaptitude à 
présenter des examens universitaires à la session d’août-septembre 2023. S’ajoutait 
à cela qu’il avait obtenu la note de 5.50 pour l’examen de Microeconomics durant 
cette session, ce qui tendait à démontrer qu’il était en mesure de réussir des examens 
durant cette période. Il n’était d’ailleurs pas envisageable de revenir sur l’entier 
d’un cursus d’études pour invoquer a posteriori des difficultés qui auraient pu être 
compensées dans le temps par différents mécanismes. 

Elle a notamment produit le plan d’études de la maîtrise en sciences économiques 
pour l’année académique 2022-2023. 

d. Par réplique du 20 février 2024, le recourant a relevé que l’enseignement 
Machine Learning était également obligatoire. L’irrégularité de la session de  
mai-juin 2023 lui avait causé de graves préjudices, sans qu’aucune dérogation ne 
lui soit accordée. Il avait été licencié pour la fin du mois de mai 2024, ce qui 
amplifiait la gravité du choc subi. 

Il a notamment produit un certificat médical du docteur B______, médecin interne 
FMH, daté du 28 novembre 2023. 

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 13 juin 2008 - LU - C 
1 30 ; art. 91 du statut de l'université du 22 juin 2011 [ci-après : statut] ; art. 36 al. 1 
du règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’université du 16 mars 
2009 - RIO-UNIGE, révisé le 10 juillet 2019). 

2. Le litige porte sur l’élimination définitive du recourant de la faculté à l'issue de la 
session d'examens d’août-septembre 2023. 

3. Le recourant conclut, entre autres, à l’annulation de la conservation de l’examen 
Data Driven and Impact Evolution. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2030

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3.1 L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la  
décision – constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué. L'objet de la contestation et l'objet du litige sont donc 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, les rapports juridiques non litigieux sont certes compris dans l'objet de la 
contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C 470/2017 du 6 mars 2018 consid. 3.1). L'objet du litige 
peut donc être réduit par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche 
en principe s'étendre au-delà de celui-ci (ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 
165 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C 470/2017 précité consid. 3.1). Ainsi, si 
un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut 
pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des 
questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/1155/2017 du 2 août 2017 
consid. 3b). 

3.2 En l’espèce, la décision attaquée prononce l’élimination du recourant de la 
faculté suite aux notes attribuées à la session d’août-septembre 2023. La conclusion 
subsidiaire du recourant visant à ce que la chambre administrative annule la 
conservation de l’examen Data Driven and Impact Evolution, qui a été acceptée 
durant la session de janvier-février 2023, ne se rapporte dès lors pas à l’objet du 
litige et est donc irrecevable. 

4. Le cursus du recourant est soumis au RE entré en vigueur le 21 septembre 2021, 
ainsi qu’au plan d’études applicable lors de l’année académique 2022-2023. 

4.1 Selon l’art. 1 al. 2 let. a RE, la faculté décerne des maîtrises universitaires en 
sciences économiques, maîtrise à 90 crédits ECTS. Le délai d’études est de trois 
semestres au minimum et de cinq semestres au maximum (art. 8 al. 2 RE).  

Les enseignements peuvent être obligatoires (communs), obligatoires de 
spécialisation (orientation), à options (communs) ou de spécialisation (orientation) 
à options (art. 6 al. 1 RE).  

Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation (art. 11 al. 1 RE). Lorsque la 
forme de l’évaluation n’est pas précisée dans les plans d’études ou dans le descriptif 
d’enseignement, celle-ci est au choix de l’enseignant qui est tenu d’en informer les 
étudiants par écrit au début de l’enseignement (al. 2). 

L’inscription à un enseignement entraine automatiquement l’inscription à l’examen 
correspondant lors de la session d’examens qui suit immédiatement cet 
enseignement (art. 9 al. 4 RE et art. 15 al. 4 RE). 

Au terme de chaque semestre, une session d'examens est organisée (sessions de 
janvier/février et de mai/juin ; art. 10 al. 1 RE). Une session extraordinaire est 
organisée en août/septembre pour les étudiants ayant échoué aux sessions ordinaires 
ou ayant été absents aux sessions ordinaires. Le résultat obtenu en session 
extraordinaire remplace celui obtenu en session ordinaire (art. 10 al. 2 RE). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20457
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20165
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20165
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1155/2017

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L’étudiant n’ayant pas obtenu les crédits correspondant à un enseignement à la 
session ordinaire (première tentative) est automatiquement réinscrit à la session 
extraordinaire qui suit (deuxième tentative ; art. 9 al. 6 RE). 

Les notes égales ou supérieures à 4.00 et les appréciations positives donnent droit 
aux crédits rattachés à l’enseignement correspondant (art. 12 al. 3 RE). Toutefois, 
l’étudiant qui obtient des notes inférieures à 4.00 mais supérieures à 3.00 peut 
demander à les conserver, dans les délais fixés par la faculté, à concurrence de neuf 
crédits maximum pour les maîtrises de 90 crédits. Une note conservée est alors 
définitivement acquise ainsi que les crédits associés (art. 16 al. 1 RE). 

Selon l’art. 16 al. 3 RE, un échec à la session extraordinaire est définitif, sous 
réserve des al. 1 et 4. En cas d’échec à la session extraordinaire à un enseignement 
obligatoire, l’étudiant ne peut pas se réinscrire à l’enseignement concerné et il est 
éliminé de la maîtrise universitaire, selon l’art. 19 al. 1 let. e et sous réserve de l’art. 
13 al. 2 RE. 

4.2 Une décision viole le droit à l'égalité de traitement consacré à l’art. 8 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) 
lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu'elle omet de 
faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Cela suppose que le 
traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait 
importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_178/2022 du 
16 mars 2022 consid. 5.1).  

4.3 En l'espèce, il ressort du plan d’études du recourant que le cours d’Econometrics 
est un enseignement obligatoire, ce qui n’est pas contesté. Or, à l'issue de la seconde 
tentative d’évaluation ayant eu lieu lors de la session extraordinaire  
d’août-septembre 2023, il n’a obtenu qu'une note de 3.25 à cet enseignement, étant 
précisé qu’il avait obtenu 3.00 en première tentative. Ayant déjà conservé la note 
insuffisante de 3.00 obtenue en première tentative à l’examen Data-Driven Impact 
Evaluation à la session de janvier-février 2023, il ne disposait plus de crédits 
suffisants pour conserver la note obtenue en Econometrics. 

Sa situation entraînait donc son élimination en application des art. 16 al. 3 et  
19 al. 1 let. c RE. 

Le recourant se plaint du fait que le changement des modalités d’évaluation du 
cours de Machine Learning en cours de semestre l’avait contraint à préparer 
différemment cette évaluation et avait eu un effet sur son planning de révision. Il 
perd toutefois de vue que son élimination est due à la note obtenue, durant la session 
extraordinaire, à l’examen d’Econometrics, soit un enseignement obligatoire selon 
son plan d’études. Ainsi, même s’il avait obtenu une note donnant droit aux crédits 
rattachés à l’enseignement de Machine Learning, le résultat – soit son élimination 
–  n’aurait pas été différent. Le fait que l’enseignement de Machine Learning était 
également obligatoire pour les étudiants – comme le recourant – souhaitant obtenir 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_178/2022

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l’orientation Econometrics de la maîtrise n’y change rien. Pour obtenir son diplôme, 
le recourant devait obtenir la note donnant droit aux crédits rattachés à l’examen 
d’Econometrics. Il ne peut ainsi justifier son échec par le fait de s’être « concentré 
sur l’examen de Machine Learning au point de ne plus avoir suffisamment de temps 
à consacrer à Econometrics ». 

En tant que le recourant se plaint de n’avoir pas eu assez de temps pour réviser son 
examen d’Econometrics en raison du changement de modalités d’évaluation du 
cours de Machine Learning, son argument est spécieux. En effet, comme déjà 
indiqué, il devait réussir son examen d’Econometrics, sous peine d’élimination. 
S’ajoute à cela que l’évaluation de l’enseignement de Machine Learning à la 
session de rattrapage d’août-septembre 2023 était conforme aux modalités 
annoncées au début de cet enseignement. Ainsi, contrairement à ce qu’il prétend, il 
avait toute la durée de cet enseignement pour se préparer à un examen « open 
book ». L’argument du recourant pourrait, tout au plus, se comprendre si, 
contrairement à ce qui avait été annoncé au début de l’enseignement, les modalités 
d’évaluation de l’examen de Machine Learning avaient été modifiées quelques 
jours avant la session litigieuse d’août-septembre 2023. Or, tel n’a pas été le cas, si 
bien que le recourant ne peut rien tirer du changement de modalités d’évaluation 
intervenu durant la session de mai-juin 2023. 

Le recourant ne peut, enfin, être suivi lorsqu’il soutient que la deuxième tentative 
d’évaluation d’un enseignement doit être identique à la première tentative, sous 
peine de violer l’égalité de traitement. Il n’est en effet pas contesté qu’il a reçu le 
même traitement que tout autre candidat ayant échoué à l’examen de Machine 
Learning durant la session de mai-juin 2023 et ayant effectué une seconde tentative 
à la session d’août-septembre 2023. Ainsi, en l’absence de traitement différent ou 
semblable injustifié, le grief tiré de l’inégalité de traitement doit être écarté. 

C’est partant à bon droit que l’intimée a confirmé la décision d’élimination, au motif 
que le recourant avait échoué, en deuxième tentative, à un enseignement 
obligatoire. 

5. Le recourant soutient qu’il doit être mis au bénéfice de circonstances 
exceptionnelles au sens de l’art. 58 al. 4 du statut. 

5.1 L'art. 58 al. 4 du statut prévoit la prise en compte des situations exceptionnelles 
lors d'une décision d'élimination. 

Selon la jurisprudence, l’admission d’une situation exceptionnelle doit se faire avec 
restriction. Il en va de l’égalité de traitement entre tous les étudiants s’agissant du 
nombre de tentatives qu’ils sont autorisés à effectuer pour réussir leurs examens. 
N’est ainsi exceptionnelle que la situation particulièrement grave et difficile pour 
l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Les effets perturbateurs 
doivent avoir été dûment prouvés par l’étudiant et être en lien de causalité avec 
l’événement. Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir 
d’appréciation, dont l’autorité de recours ne censure que l’abus. La chambre de 

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céans n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité intimée s’est laissée guider 
par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une autre manière manifestement 
insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/427/2022 
du 26 avril 2022 consid. 3b ; ATA/281/2021 du 3 mars 2021 consid. 3b). 

Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un proche – 
s’il est établi qu’il a causé un effet perturbateur en lien de causalité avec l’échec de 
l’étudiant –, de graves problèmes de santé ou encore l’éclatement d’une guerre 
civile avec de très graves répercussions sur la famille de l’étudiant 
(ATA/424/2019 du 24 septembre 2019 consid. 3b ; ATA/906/2016 précité ; 
ATA/155/2012 du 20 mars 2012 consid. 10a). 

En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l’obligation d'exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles, même si elles représentent une contrainte. Ces difficultés sont 
certes regrettables, mais font partie d’une réalité commune à de très nombreux 
étudiants (ATA/1255/2023 du 21 novembre 2023 et les références citées). 

5.2 Les candidats qui ne se sentent pas aptes, pour des raisons de santé, à se 
présenter à un examen doivent l’annoncer avant le début de celui-ci. À défaut, 
l’étudiant accepte le risque de se présenter dans un état déficient qui ne peut justifier 
par la suite l’annulation des résultats obtenus (ATA/906/2016 précité ; 
ATA/712/2016 du 23 août 2016 ; ATA/424/2011 du 28 juin 2011). 

Un motif d’empêchement ne peut, en principe, être invoqué par le candidat qu’avant 
ou pendant l’examen (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] 
B 6593/2013 du 7 août 2014 consid. 4.2 ; ATA/128/2023 du 7 février 2023 
consid. 2.2.1 ; ATA/345/2020 du 7 avril 2020 consid. 7b). 

Des exceptions au principe évoqué ci-dessus permettant de prendre en compte un 
certificat médical présenté après que l’examen a été passé ne peuvent être admises 
que si cinq conditions sont cumulativement remplies : la maladie n’apparaît qu’au 
moment de l’examen, sans qu’il ait été constaté de symptômes auparavant, le 
candidat à l’examen acceptant, dans le cas contraire, un risque de se présenter dans 
un état déficient, ce qui ne saurait justifier après coup l’annulation des résultats 
d’examens ; aucun symptôme n’est visible durant l’examen ; le candidat consulte 
un médecin immédiatement après l’examen ; le médecin constate immédiatement 
une maladie grave et soudaine qui, malgré l’absence de symptômes visibles, permet 
à l’évidence de conclure à l’existence d’un rapport de causalité avec l’échec à 
l’examen ; l’échec doit avoir une influence sur la réussite ou non de la session 
d’examens dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 2C.946/2020 du 19 février 
2021 consid. 5.1 ; 2C.341/2020 du 19 janvier 2021 consid. 8.2.2 ; ATA/1304/2023 
du 5 décembre 2023 consid. 4.8 et les références citées). 

5.3 Devant la chambre de céans, le recourant se prévaut d’un « état psychologique 
dégradé au moment des examens ». Il se fonde, en cela, sur les pièces médicales 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/121/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/994/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/424/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/906/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/155/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/906/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/712/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/424/2011

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A/3951/2023 

produites devant la chambre de céans, soit une évaluation psychologique du 
12 octobre 2021, des attestations de logopédiste des 1er avril 2020 et 4 janvier 2021, 
des factures pharmaceutiques des mois de mai, juillet, août et octobre 2023, ainsi 
qu’un certificat médical de son médecin traitant du 28 novembre 2023. 

Or, ainsi que l’a relevé l’intimée et sans minimiser les difficultés rencontrées par le 
recourant, les appréciations médicales dont il fait l’objet ont déjà été prises en 
compte par le CEBP qui, par décisions des 16 novembre 2021 et 11 novembre 2022, 
lui a accordé des aménagements particuliers pour tous ses contrôles de 
connaissances, tant au niveau de son cursus de baccalauréat, que dans le cadre de 
ses études de maîtrise au sein de la faculté. Ces documents n’attestent toutefois 
aucunement d’une inaptitude à se présenter à des examens universitaires à la session 
d’août-septembre 2023. Quant à l’attestation de son médecin traitant du 
28 novembre 2023, produite à l’appui de sa réplique, elle ne permet pas de faire 
exception au principe général selon lequel un motif d’empêchement ne peut être 
invoqué qu’avant ou pendant l’examen. Il ressort en effet de cette attestation que 
les changements de modalité d’un examen avaient « contribué d’une manière 
indéniable à une augmentation du stress ». Or, dans la mesure où, comme on l’a vu, 
le changement des modalités de l’examen de Machine Learning a eu lieu avant la 
session de mai-juin 2023, il est douteux que l’augmentation du stress ne soit apparue 
qu’au moment de la session d’août-septembre 2023, alors même que l’examen en 
question s’était déroulé selon les modalités annoncées au début de l’enseignement. 
S’ajoute à cela que le recourant n’a pas allégué, ni a fortiori démontré, avoir 
consulté un médecin immédiatement après la session de rattrapage litigieuse. Le 
recourant ne saurait ainsi se prévaloir de cet argument après avoir appris son échec 
définitif. Le risque qu’il a pris en se présentant aux examens lui est partant 
opposable. Quant aux difficultés à obtenir des réponses et rendez-vous avec le 
professeur et les assistants de Machine Learning, elles ne constituent pas des 
circonstances exceptionnelles au sens de la jurisprudence susmentionnée. 

Il découle de ce qui précède que c’est sans excès ni abus de son pouvoir 
d’appréciation que l’intimée a retenu que le recourant ne remplissait pas les 
conditions permettant d’admettre une situation exceptionnelle. C’est partant à juste 
titre que la faculté a prononcé son élimination. 

Le recours, mal fondé, sera rejeté, dans la mesure de sa recevabilité 

6. Malgré l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, qui 
a démontré avoir été exempté du paiement des taxes universitaires (art. 87 al. 1 et 
11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 
* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 27 novembre 2023 par 
A______ contre la décision de l’Université de Genève du 27 octobre 2023 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Eleanor McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110