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**Case Identifier:** 9b76ab2c-dbaf-526b-aa5c-f27920280e08
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 21.01.2021 A/3343/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3343-2020_2021-01-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3343/2020-CS DCSO/18/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 21 JANVIER 2021 

 

Plainte 17 LP (A/3343/2020-CS) formée en date du 22 octobre 2020 par 

A______ SARL, élisant domicile en l'étude de Me Pascal DEVAUD, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 21.01.2021  
à : 

- A______ SARL 
c/o Me DEVAUD Pascal 

Eardley Avocats 

Rue De-Candolle 16 

1205 Genève. 

- B______ SA 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/3343/2020-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 10 décembre 2018, sur requête de A______ SARL, l'Office cantonal des 

poursuites (ci-après l'Office) a fait notifier à B______ SA, qui y a formé 

opposition, un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un montant 

de 27'000 fr. réclamé à titre d'honoraires pour la recherche et le placement de 

personnel. 

 b. Par jugement du 27 mai 2020, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 

poursuite n° 1______, considérant que les pièces produites par A______ SARL 

valaient reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que B______ SA n'avait 

pas rendu vraisemblable sa libération. 

 c. Le 9 juin 2020, A______ SARL a requis la continuation de la poursuite et 

l'Office a notifié à B______ SA une commination de faillite le ______ 2020. 

 La plainte interjetée par B______ SA devant la Chambre de surveillance contre 

cette commination de faillite (A/2______/2020) a été déclarée sans objet à la suite 

de la décision de l'Office du 9 octobre 2020 (cf. infra f; DCSO/433/2020). 

 d. Par arrêt du 18 septembre 2020, la Cour de justice a annulé le jugement de 

mainlevée du 27 mai 2020, au motif que la communication de la requête de 

mainlevée et la citation à l'audience n'avaient pas eu lieu valablement.  

 Cet arrêt est définitif, A______ SARL ayant retiré le recours au Tribunal fédéral 

qu'elle avait interjeté (cf. arrêt du 21 décembre 2020 dans la cause 3______/2020). 

 e. Par courriel du 7 octobre 2020, B______ SA a informé l'Office de l'annulation 

par la Cour de justice du jugement de mainlevée. 

 f. Par décision du 9 octobre 2020, l'Office a annulé la commination de faillite et 

rejeté la réquisition de continuer la poursuite n° 1______, motif pris que 

l'opposition n'avait pas été levée, vu l'arrêt de la Cour de justice du 18 septembre 

2020. 

B. a. Par acte du 22 octobre 2020, A______ SARL a formé une plainte contre la 

décision de l'Office du 9 octobre 2020, qu'elle a reçue le 12 octobre 2020.  

 Elle reproche à l'Office d'avoir annulé la commination de faillite sans l'entendre 

préalablement sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 

18 septembre 2020, lequel faisait l'objet au demeurant d'un recours au Tribunal 

fédéral. Elle conteste par ailleurs le bien-fondé de la décision. 

 b. Dans son rapport du 17 novembre 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte.  

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A/3343/2020-CS 

 c. Par courrier du 30 novembre 2020, les parties et l'Office ont été informés de ce 

que l'instruction de la plainte était close. 

EN DROIT 

1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 

(art. 6 al.1 et 3 LaLP; art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai 

utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 

et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à 

l'encontre d'une mesure de l'Office sujettes à plainte, soit une décision 

d'annulation d'une commination de faillite. 

2.  2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend, notamment, le 

droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les 

éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise, de produire des preuves 

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 

participer à l'administration des preuves ou à tout le moins de s'exprimer sur son 

résultat (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 137 IV 33 consid. 

9.2). 

 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut être réparée 

lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 

jouissant d'un plein pouvoir d'examen. La réparation de la violation du droit d'être 

entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse 

d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas 

particulièrement grave. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est en règle 

générale pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3 

p. 197; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285; arrêt du Tribunal fédéral 5A_925/2015 du 

4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 n.p. in ATF 142 III 195). 

 2.2 En l'espèce, l'Office a rendu la décision querellée sans interpeller la 

plaignante. Dans la mesure où celle-ci a eu la possibilité de faire pleinement valoir 

ses arguments dans le cadre de la procédure de plainte, il y a lieu de considérer 

que, même à admettre une violation de son droit d'être entendue, cette violation a 

été réparée, la Chambre de céans ayant un pouvoir d'examen complet, y compris 

sous l'angle de l'opportunité (cf. art. 17 LP), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'annuler 

la décision entreprise pour ce motif. 

3.  3.1.1 Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait 

opposition ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur 

une décision passée en force, qui écarte expressément l'opposition (art. 88 al. 1 

LP).  

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A/3343/2020-CS 

 Le jugement de mainlevée provisoire peut être contesté par la voie du recours 

(art. 309 let. b ch. 3, art. 319 let. b CPC). Le recours ne suspend pas la force de 

chose jugée ni le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 CPC). A 

défaut du prononcé de l'effet suspensif par l'autorité de recours, le jugement de 

mainlevée entre ainsi en force dès sa notification (cf. ATF 126 III 479 consid. 2a; 

101 III 40 consid. 2). La continuation de la poursuite s'initie par le dépôt d'une 

réquisition, dans les délais prévus à l'art. 88 al. 1 et 2 LP. Une telle réquisition 

contraint l'office à adresser au débiteur sujet à la poursuite par voie de faillite, 

sans retard, la commination de faillite (art. 159 LP).  

 L'éventuel octroi de l'effet suspensif à un recours formé contre la décision de 

mainlevée ne s'oppose pas à la validité de la commination de faillite.  

 3.1.2 Si le jugement exécutoire mais non définitif sur la base duquel la poursuite a 

été continuée est annulé par la juridiction de recours, le débiteur peut demander à 

l’office l’annulation des actes de poursuite exécutés dans l’intervalle, sans qu’une 
action en annulation au sens de l’art. 85 LP soit nécessaire (ATF 56 III 151, 
p. 154; ABBET, La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 

LP, n° 32; STAEHELIN BSK SchKG I, n° 37 ad art. 79 LP; VOCK, KUKO SchKG, 

n° 15 ad art. 79 LP). 

 3.2 En l'espèce, quand bien la continuation de faillite a été requise et la 

commination de faillite notifiée alors que le jugement de mainlevée était 

exécutoire, force est d'admettre que ce jugement a ensuite été annulé par la Cour 

de justice, au terme d'un arrêt exécutoire, et aujourd'hui définitif. C'est sur cette 

base que l'Office, à la demande de la débitrice, a annulé la commination de 

faillite. Cette décision n'est pas critiquable et était juridiquement fondée.  

 Mal fondée, la plainte sera rejetée. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

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A/3343/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 22 octobre 2020 par A______ SARL contre la 

décision de l'Office cantonal des poursuites du 9 octobre 2020 dans la poursuite 

n° 1______.  

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique 

AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.