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**Case Identifier:** 02c1274a-09d8-54c3-95b0-dcacb215f77c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.2008 A/35/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-35-2008_2008-08-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/35/2008-LCR ATA/470/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 26 août 2008 

dans la cause 

 

Monsieur J_____ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

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A/35/2008 

EN FAIT 

1.  Monsieur  J_____, domicilié à Genève, est titulaire du permis de conduire. 

2.  Selon le dossier produit par le service des automobiles et de la navigation, 
devenu depuis lors l'office cantonal des automobiles et de la navigation (ci-après : 
SAN), M. J_____ a fait l'objet d'un avertissement le 10 août 2006 en raison d'un 
excès de vitesse de 30 km/h sur autoroute, marge de sécurité déduite, survenu le 
2 avril 2006. 

3.  Postérieurement à cet avertissement, le SAN a pris connaissance d'un excès 
de vitesse de 17 km/h en localité, commis le 1er avril 2006 par le même 
conducteur. L'office a renoncé à prononcer une nouvelle sanction, mais a signalé à 
l'intéressé, par courrier du 4 octobre 2006, que le rapport de cette infraction avait 
été versé dans son dossier. 

4.  Le vendredi 4 mai 2007 à 00h19, M. J_____ circulait au volant d'une voiture 
de tourisme sur l'autoroute A1 entre Gland et Rolle, à une vitesse supérieure de 
34 km/h à la vitesse maximale autorisée, marge de sécurité déduite. Selon le 
procès-verbal dressé par la police cantonale vaudoise, la chaussée était "humide" 
au moment des faits. 

5.  Le 16 octobre 2007, le SAN a invité M. J_____ à faire part de ses 
observations s'agissant de l'infraction précitée.  

  L'intéressé n'y a pas donné suite. 

6.  Par décision du 5 décembre 2007, le SAN a prononcé à l'encontre de 
M. J_____ un retrait de permis de conduire de deux mois, en application de 
l'article 16b alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (LCR – RS 741.01). Cette mesure, qui s'écartait du minimum 
légal, tenait compte de l'ensemble des circonstances, notamment de 
l'avertissement infligé le 10 août 2006. 

  Le SAN a retenu que l'intéressé justifiait d'un besoin professionnel de 
conduire un véhicule automobile. 

7.  Par acte du 7 janvier 2008, M. J_____ a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre la décision précitée, en concluant à son annulation et au 
prononcé d'un retrait de permis d'un mois. 

  Il était divorcé depuis le 14 juin 2004, son ex-épouse s'était s'installée en 
Grande-Bretagne avec leurs trois enfants en 2005 et elle l'avait empêché d'exercer 
son droit de visite depuis le mois d'août 2006. Cette situation l'avait entraîné dans 

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une profonde dépression, de sorte qu'il avait dû cesser son activité d'avocat au 
Barreau de Genève. Le 22 décembre 2006, il avait introduit une demande en 
modification du jugement de divorce prononcé par le Tribunal de première 
instance (ci-après : TPI), avec requête en mesures préprovisoires urgentes, afin 
d'annuler la contribution d'entretien qu'il devait à son ex-épouse. 

  Il avait trouvé un nouvel emploi le 1er avril 2007 à Lausanne, justifiant son 
besoin professionnel d'utiliser un véhicule. 

  Le 2 mai 2007, il avait reçu la décision du président du TPI du 27 avril 2007 
rejetant sa requête en mesures préprovisoires urgentes. Le soir du 3 mai, il s'était 
entretenu avec son avocat et, après avoir dîné chez sa mère, il avait décidé de 
rejoindre sa nouvelle compagne, domiciliée à Lausanne, pour chercher un peu de 
réconfort. C'est ainsi qu'il avait été flashé la nuit du 3 au 4 mai 2007 sur 
l'autoroute à la hauteur de Rolle, à un endroit qu'il connaissait bien et à une heure 
où le trafic était quasiment inexistant. Il n'était au moment des faits pas à son 
affaire, car il réfléchissait à toutes les solutions pour mettre un terme à sa dispute 
avec son ex-épouse afin de pouvoir enfin revoir ses enfants. 

  Il avait renoncé à faire part de ses observations au SAN, car il pensait se 
voir infliger une sanction équivalente au minimum légal, à savoir un retrait de 
permis d'un mois seulement. Il avait oublié à ce moment-là avoir déjà reçu un 
avertissement le 10 août 2006. 

  La décision du SAN était disproportionnée en raison des circonstances 
personnelles exceptionnelles qu'il vivait. En effet, un retrait de permis de conduire 
de deux mois le pénalisait fortement dans l'exercice de son droit de visite, qu'il 
n'avait pu reprendre qu'en été 2007, étant donné qu'une telle durée "mordrait" sur 
les vacances de février 2008 ou d'avril 2008. 

8.  Le 27 juin 2008 s'est tenue une audience de comparution personnelle des 
parties. 

 a. Le recourant a déposé copie d'échanges de courriels démontrant ses 
difficultés récentes de voir ses enfants. Une durée de retrait de permis de deux 
mois, même en tenant compte de son antécédent, lui donnait le sentiment d'être 
pénalisé deux fois. 

  Si, par impossible, le tribunal de céans devait confirmer la mesure, il 
souhaitait que le retrait ne prenne pas effet avant le 1er septembre 2008, afin de 
pouvoir s'occuper de ses enfants à la fin du mois d'août. 

 b. La représentante du SAN a précisé que la fixation de la sanction tenait 
également compte de l'infraction du 1er avril 2007. 

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9.  A l'issue de l'audience, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Chacun doit respecter les signaux et les marques et en particulier les signaux 
fixant une vitesse maximale (art. 27 al. 1 LCR ; art. 16 et 22 de l’ordonnance sur 
la signalisation routière du 5 septembre 1979 – OSR – RS 741.21 ; ATF 108 IV 
62). 

3.  Sur autoroute, la vitesse maximale générale autorisée est de 120 km/h 
lorsque les conditions de la route, de la circulation et de visibilité sont favorables 
selon l’article 4a alinéa 1 lettre a de l’ordonnance sur les règles de la circulation 
routière du 13 novembre 1962 (OCR – RS 741.11; ATF 121 II 127, JdT 1995 I 
664). Selon l’alinéa 5 de cette même disposition, les signaux peuvent indiquer 
d’autres vitesses maximales, celles-ci étant applicables en lieu et place des 
limitations générales de vitesse. 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’excès de vitesse sur 
autoroute, soit sur route à chaussées séparées, un dépassement de la vitesse 
maximale autorisée de 15 à 30 km/h constitue un cas de peu de gravité qui justifie, 
en règle générale, un simple avertissement au sens de l’article 16a alinéa 3 LCR 
(ATF 123 II 106, JdT 1997 I 725, consid. 2b, pp. 728-730 et réf. cit.). En cas de 
dépassement de vitesse compris entre 31 à 34 km/h, l’autorité prononce en 
principe un retrait du permis de conduire – cas échéant une interdiction de 
conduire sur le territoire de la Confédération – fondé sur l’article 16b LCR. En 
revanche, un dépassement de 35 km/h et plus entraîne en principe – sauf motif 
exceptionnel pouvant justifier l’excès de vitesse ou exclure la faute de 
l’automobiliste – un retrait obligatoire du permis de conduire sans égard aux 
circonstances concrètes, vu la gravité de la mise en danger qu’il provoque (art. 
16 c al. 2 LCR). Ce dernier principe reste applicable que les conditions de 
circulation soient favorables ou non et que les antécédents du conducteur fautif 
soient bons ou mauvais. Il s’agit, en effet, en la matière, d’assurer la sécurité du 
droit et de favoriser autant que possible l’égalité de traitement entre justiciables 
(ATF 119 Ib 156 ; SJ 1993 p. 535 ; ATF 118 IV 190 ; 108 Ib 67 ; 104 Ib 51 ; 
ATA/586/2007 du 13 novembre 2007). 

  En l'espèce, M. J_____ a circulé à une vitesse de 154 km/h, marge de 
sécurité déduite, alors que la vitesse maximale autorisée était de 120 km/h. Le fait 

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que l'infraction ait été commise en pleine nuit, alors que la circulation était 
quasiment inexistante, ne saurait permettre de conclure qu'il s'agit d'un cas de 
gravité légère, les conditions de la route n'étant pas favorables au vu de l'état de la 
chaussée, et le recourant admettant lui-même qu'il ne vouait pas toute son 
attention à la conduite. 

  Par conséquent, le SAN a considéré à juste titre que l'excès de vitesse 
commis par le recourant était moyennement grave, en application de l'article 16b 
alinéa 1 lettre a LCR. 

4.  Reste à examiner si l'intimé était fondé à prononcer une sanction s'écartant 
du minimum légal. 

  Dans le cas d'une infraction moyennement grave, la durée minimale du 
retrait de permis est d'un mois (art. 16b al. 2 let. a LCR). Selon l’article 16 alinéa 
3 LCR, la durée de la mesure de retrait de permis doit être prise en fonction des 
circonstances, soit notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la 
faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle 
de conduire un véhicule automobile. En présence de circonstances particulières, 
l'autorité pourra renoncer à prononcer un retrait (ATF 123 II 106 consid. 2).  

  En l'espèce, le recourant a commis dans les deux années précédant 
l'infraction du 4 mai 2007 deux excès de vitesse, qui, pour être de peu de gravité, 
n'en sont pas moins des infractions de même nature que celle faisant l'objet de la 
cause. De plus, le simple fait que le recourant doive se rendre quotidiennement à 
Lausanne pour son travail ne permet en aucune manière de conclure qu'il justifie 
d'un besoin professionnel de conduire un véhicule automobile, contrairement aux 
indications contenues dans la décision du SAN. 

  Enfin, la situation personnelle du recourant, certes pénible, n'apparaît pas à 
ce point péjorée par la mesure que celle-ci serait disproportionnée. 

  Ainsi, au vu de toutes les circonstances du cas d’espèce, le tribunal de céans 
confirmera la décision du SAN. 

5.  Le recours sera rejeté. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera 
mis à la charge du recourant (art. 87 LPA). 

 

 

* * * * * 
 
 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 janvier 2008 par Monsieur J_____ contre la 
décision du 5 décembre 2007 du service des automobiles et de la navigation, prononçant 
un retrait de permis de conduire de deux mois ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur J_____ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, M. Dumartheray, juges, 
M. Hottelier, juge suppléant. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Del Gaudio-Siegrist 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le 
 

 

 la greffière :