# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11b1741d-245e-558c-9536-c99cb88a67ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2017 B-922/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-922-2015_2017-09-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-922/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

Vera Marantelli, Maria Amgwerd, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 ROLEX SA,  

représentée par GROS & WALTENSPÜHL, avocats, 

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 FMTM Distribution Ltd,  

représentée par FMP Fuhrer Marbach & Partner,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 13767 

CH P-404'411 "SUBMARINER" /CH 658'041 "MARINER". 

 

B-922/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposée le 20 mars 2013 par FMTM Distribution Ltd (ci-après : la 

défenderesse ou l'intimée) et publiée le 2 mai 2014 sur Swissreg 

(https://www.swissreg.ch), la marque suisse no 658'041 "MARINER" 

(ci-après : la marque attaquée) a été enregistrée pour les produits 

suivants : 

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages ; pierres précieuses et 

semi-précieuses ; diamants ; pierres fines. 

A.b Le 30 juillet 2014, ROLEX SA (ci-après : l'opposante ou la recourante) 

a formé opposition totale contre cet enregistrement auprès de l'Institut 

Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure). 

L'opposition (no 13767) se fonde sur la marque suisse P-404'411 

"SUBMARINER" déposée le 11 février 1993 (ci-après : la marque 

opposante) et enregistrée pour les produits suivants :  

Classe 14 : Produits étanches ou destinés à des articles étanches, à savoir 

pièces d'horlogerie en tous genres et leurs parties. 

A.c Par décision du 14 janvier 2015, l'autorité inférieure a rejeté 

l'opposition no 13767. Elle conserve la taxe d'opposition d'un montant de 

800 francs et n'alloue aucun dépens. 

B.  

Par mémoire du 13 février 2015, l'opposant a déposé un recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 

ou le TAF). Il conclut, avec suite de frais et dépens à la charge de l'intimée, 

à l'annulation de la décision attaquée, à l'admission de l'opposition et à la 

révocation de la marque attaquée pour tous les produits de la classe 14, 

excepté les "Métaux précieux et leurs alliages". 

C.  

C.a Par courrier du 24 février 2015, l'autorité inférieure a renoncé à 

présenter des remarques et observations et renvoyé à la motivation de la 

décision attaquée, indiquant que le recours était à rejeter avec suite de 

frais à la charge de la recourante. 

C.b Par réponse du 22 mai 2015, l'intimée a conclu au rejet du recours 

dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais et dépens.  

B-922/2015 

Page 3 

D.  

Par réplique du 26 juin 2015, la recourante a développé son argumentation 

et a maintenu ses conclusions précédentes.  

E.  

E.a Par courrier du 3 septembre 2015, l'autorité inférieure a renoncé à 

présenter une duplique et renvoyé de nouveau à la motivation de la 

décision attaquée. 

E.b Par duplique du 24 septembre 2015, l'intimée a également maintenu 

ses conclusions précédentes.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 

la procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 

al. 1 PA). 

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours 

(art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs 

respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

L'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des 

marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à 

B-922/2015 

Page 4 

une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques 

ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

2.1 Il s'agit tout d'abord de définir à quels consommateurs les produits et/ou 

les services en cause sont destinés (consid. 2.3.1) ainsi que le degré 

d'attention dont ces consommateurs font preuve (consid. 2.3.2). 

2.1.1 C'est sur la base de la perception des personnes concernées que 

doivent être examinées les questions de la similarité des produits et/ou des 

services (consid. 3), de la similarité des signes (consid. 4), de la force 

distinctive de la marque opposante (consid. 5) et, au final, du risque de 

confusion entre les marques en cause (consid. 6 ; arrêts du TAF 

B-5119/2014 du 17 mars 2016 consid. 4.1 "VISUDYNE/VIVADINE", 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]" 

et B-8006/2010 du 12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für 

frauen [fig.]" ; RAPHAEL NUSSER, Die massgeblichen Verkehrskreise im 

schweizerischen Markenrecht, 2015, p. 145-146). 

2.1.2 S'agissant du degré d'attention des consommateurs, il faut prendre 

en considération toutes les circonstances, en particulier la capacité de 

perception des destinataires et leur comportement effectif lorsqu'ils sont 

mis en situation concrète de se procurer le produit ou le service sur un 

certain marché. S'il s'agit de produits de consommation courante, on se 

fondera sur la capacité de souvenir du consommateur moyen. Si on est en 

présence de produits ou de services pour lesquels il est d'usage de faire 

preuve d'une attention accrue lors de leur acquisition, on devra en tenir 

compte et admettre moins facilement l'existence d'un risque de confusion. 

Si le public est composé de spécialistes dont on peut attendre une attention 

particulière lors de l'achat, on devra faire preuve de retenue avant 

d'admettre le risque de confusion (arrêt du TAF B-6770/2007 du 9 juin 2008 

consid. 7.2 "Nasacort/Vasocor" ; IVAN CHERPILLOD, Le droit suisse des 

marques, 2007, p. 110 ; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in : von 

Büren/David [édit], Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbs-

recht, vol. III/1, 2e éd. 2009, no 995 ss). 

2.2  

2.2.1 La décision attaquée rappelle que la jurisprudence est d'avis que, 

pour les produits de masse de consommation courante ou quotidienne, il 

faudrait s'attendre à un degré d'attention et à une capacité de distinction 

moindre que pour les produits spécifiques qui s'adressent à un cercle plus 

restreint de consommateurs, tels que les professionnels. En l'espèce, 

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l'autorité inférieure retient que les "pierres précieuses et semi-précieuses, 

diamants, pierres fines" revendiquée en classe 14 par la défenderesse 

s'adresseraient tant au consommateur moyen qu'à un public spécialisé et 

professionnel. Cependant, ces produits seraient des produits chers et 

seraient achetés plutôt rarement ; ils feraient donc l'objet d'une attention 

particulière. Il conviendrait dès lors de s'attendre à un degré d'attention 

plutôt élevé. 

2.2.2 Selon la recourante, il serait de jurisprudence constante que les 

produits de la classe 14 sont destinés au grand public, c'est-à-dire au 

consommateur moyen faisant preuve d'un degré d'attention ni supérieure 

ni inférieure à la moyenne lors de l'achat de telles marchandises. La 

recourante explique que les désignations dans la classe 14 ne renverraient 

pas nécessairement à des produits coûteux et qu'ils pourraient 

parfaitement être distribués et achetés comme des produits de 

consommation courante (comme par exemple les pierres destinées aux 

bijoux de fantaisie). Ce serait dont à tort que l'autorité inférieure aurait 

retenu un degré d'attention élevé des consommateurs pour les signes en 

présence.  

2.2.3 L'intimée se ne prononce pas directement sur la question du degré 

d'attention des consommateurs, mais se réfère dans sa réplique à un 

consommateur moyen. 

2.3  

2.3.1 Selon la jurisprudence, les produits de l'horlogerie et de la bijouterie 

(classe 14) revendiqués par les marques en présence sont destinés au 

grand public (arrêts du TAF B-1185/2014 du 7 octobre 2016 consid. 2.3 

"MECO/MESO (fig.)", B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.1 

"RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-5467/2011 du 20 février 2013 

consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-5779/2007 du 3 novembre 2008 

consid. 4 "Lancaster", B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4 

"DIAMONDS OF THE TSARS", B-1223/2010 du 7 décembre 2010 

consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"), c'est-à-dire au consommateur moyen, qui 

fait preuve d'un degré d'attention ni supérieur ni inférieur à la moyenne lors 

de l'achat de telles marchandises (arrêts du TAF B-4260/2010 du 

21 décembre 2011 consid. 7 "Bally/BALU [fig.]", B-4151/2009 du 

7 décembre 2009 consid. 5.2 "GOLAY/Golay Spierer [fig.]", B-201/2009 du 

26 mai 2009 consid. 5 "Atlantic [fig.]/TISSOT ATLAN-T").  

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2.3.2 Bien que l'appréciation doive en principe se faire selon la perception 

du groupe de destinataires le plus faible et le plus enclin à être induit en 

erreur, la perception des cercles de destinataires plus spécialisés doit 

également être prise en considération (arrêts du TAF B-5467/2011 du 

20 février 2013 consid. 4.2 "NAVITIMER/Maritimer", B-8006/2010 du 

12 mars 2012 consid. 3 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]", 

B-6222/2009 du 30 novembre 2010 consid. 3 "LOUIS BOSTON", 

B-3052/2009 du 16 février 2010 consid. 4 "DIAMONDS OF THE TSARS", 

B-1223/2010 du 7 décembre 2010 consid. 3 "TOURBILLON [fig.]"). Il s'agit 

dès lors de considérer que les produits de la classe 14 en cause 

s'adressent au consommateur moyen – qui fait preuve d'un degré 

d'attention moyen –, sans perdre de vue le fait que ces produits s'adressent 

également au spécialiste des domaines de l'horlogerie et de la bijouterie – 

qui est susceptible de faire preuve d'un degré d'attention accru (arrêts du 

TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 4.2.3 "RODOLPHE/

RODOLPHE [fig.]" et B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 4.2 

"NAVITIMER/Maritimer"). 

3.  

Il convient ensuite d'examiner, du point de vue des cercles de 

consommateurs déterminants (consid. 2.3), s'il existe une similarité entre 

les produits en cause. 

3.1 Des produits ou des services sont similaires lorsque les cercles de 

consommateurs concernés peuvent être amenés à penser que les produits 

vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires 

proviennent de la même entreprise ou seraient, du moins, produits ou 

offerts sous le contrôle du titulaire de la marque par des entreprises liées. 

Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de 

production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 

semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation 

semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application 

technologique semblable de même que le rapport entre accessoire et 

produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les 

services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui 

existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme 

indices par la doctrine et la jurisprudence, mais aucun n'est en soi 

déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. 

Enfin, l'appartenance des produits revendiqués à la même classe 

internationale selon la Classification de Nice ne suffit pas pour les déclarer 

similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts 

du TAF B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.2 "Marcuard Heritage", 

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B-3064/2010 du 26 octobre 2010 consid. 5 "[fig.]/[fig.]", B-137/2009 du 

30 septembre 2009 consid. 4 "DIAPASON", B-8105/2007 du 17 novembre 

2008 consid. 4.2 "ACTIVIA" et B-3268/2007 du 25 janvier 2008 consid. 3 

"MBR/MR [fig.]" ; MARBACH, SIWR, nos 817 ss ; LUCAS DAVID, Kommentar 

zum schweizerischen Privatrecht, Markenschutzgesetz, Muster- und 

Modellgesetz, 2e éd. 1999, art. 3 LPM nos 8 et 35). Hormis les cas où le 

défaut d'usage a été invoqué avec succès, les produits et services figurant 

dans la liste de la marque antérieure sont déterminants pour l'examen de 

l'identité ou de la similarité (arrêts du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 

2011 consid. 6.2.1 "Bally/BALU [fig.]", B-317/2010 du 13 septembre 2010 

consid. 5.2 "Lifetex/LIFETEA" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 

consid. 7 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]" ; MARBACH, SIWR, 

no 1173). 

3.2  

3.2.1 La recourante a renoncé à contester à la marque attaquée le droit de 

revendiquer les produits suivants : "Métaux précieux et leurs alliages" 

(recours p. 2 et 3). En cela, elle fait sienne la position de l'autorité inférieure 

exprimée dans la décision attaquée. Partant, ce point n'est plus objet du 

litige et le Tribunal en prend acte pour la suite (consid. 8.2).  

3.2.2 Reste à examiner la situation des autres produits revendiqués par la 

marque attaquée, à savoir "pierres précieuses et semi-précieuses ; 

diamants ; pierres fines". 

3.2.2.1 Le Tribunal rappelle que, pour les produits de la classe 14, il a déjà 

été jugé que des pierres précieuses et des bijoux étaient similaires à des 

montres, notamment en raison du fait que des pierres précieuses étaient 

utilisées pour orner des montres (arrêt du TAF B-5467/2011 du 20 février 

2013 consid. 5.3, not. 5.3.1 et 5.3.3 "NAVITIMER/Maritimer" et les 

références citées). 

3.2.2.2 Selon l'intimée, il ne serait pas possible de retenir une similarité 

entre les produits horlogers étanches et les produits contestés du fait que 

les montres caractérisées par leur étanchéité ne pourraient pas être ornées 

de pierres précieuses, de pierres semi-précieuses ou de pierres fines. Elle 

explique aussi que les montres étanches seraient proposées dans des 

magasins dédiés à la plongée et donc distincts de ceux proposant des 

bijoux. 

B-922/2015 

Page 8 

3.2.2.3 Cette argumentation ne peut être suivie. L'intimée présente – à 

tort – les montres étanches comme des montres de plongée. Or, comme 

le relève la recourante, la plupart des montres, y compris celles serties de 

pierres précieuses, sont étanches ; cette qualité n'est en rien réservée aux 

montres de plongée. Par ailleurs, un consommateur (même plus attentif 

que la moyenne) pourrait parfaitement penser qu'un fabricant de montres 

étanches dispose d'une gamme de produits ne présentant pas cette 

caractéristique. L'étanchéité ne distingue donc pas les montres qui 

présentent cette propriété des autres montres de la classe 14 et le Tribunal 

ne voit pas de raison de revenir sur la jurisprudence exposée plus haut 

(consid. 3.2.2.1). 

3.2.3 Au final, le Tribunal retient que les "pierres précieuses et 

semi-précieuses ; diamants ; pierres fines" revendiqués par la marque 

attaquée sont similaires aux produits revendiqués par la marque 

opposante, les "Métaux précieux et leurs alliages" n'étant quant à eux plus 

objets du litige.  

4.  

Vu la similarité des produits en cause, il convient maintenant de déterminer, 

du point de vue des cercles de consommateurs déterminants (consid. 2.3), 

s'il existe une similarité entre les signes "SUBMARINER" et "MARINER". 

4.1  

4.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "Boss" ; MARBACH, SIWR, 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 

consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : de 

Werra/Gilliéron [édit.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 

[ci-après : SCHLOSSER/MARADAN, CR], art. 3 LPM no 30). Les éléments 

d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne 

doivent cependant pas être purement et simplement exclus de l'examen de 

la similarité des signes. En effet, de tels éléments peuvent, eux aussi, 

influencer l'impression d'ensemble d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 

B-922/2015 

Page 9 

du 6 octobre 2004 consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; arrêt du TAF 

B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB 

[fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, 

art. 3 LPM no 60). Il convient, dès lors, de prendre en considération et de 

pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur 

l'impression d'ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le 

signe (arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N 

LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : 

Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2009 

[ci-après : SHK], art. 3 LPM no 122 s.). 

4.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales se ressemblent au sens 

de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, 

leur représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas", 121 III 377 consid. 2b "Boss"). La similarité des 

marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se 

manifestent sur la base de l'un de ces trois critères (MARBACH, SIWR, 

no 875 ; DAVID, op. cit., ad art. 3 LPM no 17). La sonorité découle en 

particulier du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la 

succession des voyelles, tandis que l'image de la marque dépend de la 

longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début du 

mot et sa racine, de même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci 

reçoit une accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes 

intermédiaires non accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas", 

122 III 382 consid. 5a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-4728/2014 du 

12 octobre 2016 consid. 5.1 in fine "WINSTON/Wilson"). 

4.2  

4.2.1 Selon l'autorité inférieure, les marques concorderaient sur le plan 

visuel sur le terme "MARINER". La marque attaquée se retrouverait 

intégralement dans la marque opposante. Les signes se distingueraient 

dans la mesure de l'élément "SUB" précédant le terme "MARINER" dans 

la marque opposante.  

Sur le plan phonétique, les signes seraient similaires dans la mesure du 

son des lettres "m a r i n e r" contenues dans les deux marques. Les 

terminaisons des signes coïncideraient. Les signes se distingueraient dans 

la mesure du son "s u b" au début de la marque opposante.  

Sur le plan conceptuel, les marques en cause auraient une signification 

dans le vocabulaire anglais. Le mot anglais "submariner" signifierait en 

B-922/2015 

Page 10 

français "sous-marinier" et le mot anglais "mariner" signifierait en français 

"marin". Même si la majorité du public n'a certainement pas connaissance 

de leur signification française exacte, elle associerait néanmoins ces deux 

mots au concept de mer grâce à la partie "MARIN" commune aux deux 

signes.  

Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure a constaté un certain degré 

de similarité visuelle, auditive et conceptuelle entre les signes opposés.  

4.2.2 La recourante fait valoir que la marque opposante comporte 

l'intégralité de la marque attaquée (identité parfaite), soit sept lettres sur 

dix. La similitude visuelle notable ne saurait dès lors être remise en cause 

par l'absence des trois lettres du préfixe "S U B". La recourante estime que 

l'élément commun "MARINER" suffit à lui seul pour fonder une similarité 

auditive évidente. Selon la recourante, le consommateur moyen 

associerait les marques opposées au domaine aquatique, de sorte qu'il 

existerait bien plus qu'un certain degré de similitude, mais une parenté 

thématique ou sémantique entre les deux marques. La recourante en 

conclut que l'autorité inférieure aurait dû reconnaître une forte similitude 

entre les deux signes. 

4.2.3 L'intimée conteste la similarité graphique au nom de la jurisprudence 

qui accorde plus d'importance aux premières syllabes, distinctes en 

l'espèce. Pour le même motif, elle estime que le son "U" l'emporterait et 

suffirait à distinguer les deux signes qui, par ailleurs, n'auraient pas la 

même cadence au regard du nombre différent de syllabes et d'un 

changement dans la succession des voyelles (U A I E et A I E). Sur le plan 

sémantique, l'intimée relève que les mots "MARINER" et "SUBMARINER", 

sans être exactement des contraires, auraient des significations clairement 

différentes en raison du préfixe "SUB-" qui les distinguerait 

fondamentalement par sa référence au monde "sous-marin". 

4.3 Quant au Tribunal, il retient ce qui suit.  

4.3.1 Sur le plan graphique, la marque opposante "SUBMARINER" 

comprend dix lettres quand la marque attaquée n'en compte de que sept. 

Les sept dernières lettres sont communes aux deux signes. Si le début 

d'une marque est important, les signes opposés sont largement similaires 

sur le plan graphique dès lors que leur fin et leur majeure partie (70, 

respectivement 100%) sont communes. 

B-922/2015 

Page 11 

4.3.2 Sur le plan phonétique, la marque opposante comprend quatre 

syllabes (sub[e]-ma-rine-eur) alors que la marque attaquée en compte trois 

(ma-rine-eur). Ce constat vaut quelle que soit la prononciation retenue (par 

exemple "I" prononcé "i" ou "aille" ou encore "ER" prononcé "é", "aire" ou 

"eur"). Le son issu de la lettre "u", prononcé "u", "ou" ou avant tout "e" 

(si l'on prononce à l'anglaise), est trop effacé et trop bref pour compenser 

la domination de la partie "ma-rine-eur" sur l'ensemble. Sous cet angle 

aussi, la majeure, voire la totalité, des signes sont communs, ce qui 

engendre une similarité.  

4.3.3 Sur le plan sémantique, le mot "submariner" signifie "sous-marinier", 

en référence au membre de l'équipage d'un sous-marin. Le mot "mariner" 

signifie "le marin", autrement dit la personne employée 

professionnellement à la conduite et à l'entretien des navires de mer 

(Dictionnaire Le Robert & Collins 2006, vos mariner et submariner et 

Dictionnaire en ligne www.larousse.fr, vos sous-marininer et marin, 

consultés le 28 juillet 2017). Il n'est certes pas exclu que le consommateur 

francophone y lise le verbe qui qualifie l'action consistant, en parlant d'un 

aliment, à le tremper dans une marinade ou dans de la saumure 

(Dictionnaire en ligne www.larousse.fr, vo mariner, consulté le 28 juillet 

2017) ; il n'en demeure pas moins que les consommateurs 

germanophones et italophones y verront bien plus certainement un lien 

avec la mer (marin, die Marina, die Marine en allemand [Dictionnaire 

Duden, Die deutsche Rechtschreibung, 26e éd. 2009] ou marina, marine, 

marino en italien [Dictionnaire Lo Zingarelli, 12e éd. 2004]). Pour eux, le 

mot "mariner" est trop éloigné de "marinieren" (Duden) et de "marinàre" 

(Lo Zingarelli) pour que l'association fonctionne. Au total, le consommateur 

moyen pourra trouver dans la marque attaquée comme dans la marque 

opposante des éléments communs renvoyant aux hommes et aux femmes 

habiles dans le domaine maritime et au domaine de la mer au sens large. 

Deux mots qui ne se distinguent que par un préfixe sont après tout des 

dérivés l'un de l'autre. Même le consommateur imperméable à la langue 

anglaise – quelle que soit sa langue maternelle suisse – pourra aussi y lire 

les lettres communes "M", "A", "R", "I" et "N", ce qui le renverra aussitôt 

dans le monde aquatique. Le Tribunal doit donc retenir une intime proximité 

sémantique entre les signes opposés. 

4.3.4 Dans la mesure où les signes présentent une similarité visuelle et 

phonétique, accentuée par la forte similarité sémantique, le Tribunal doit 

retenir une similarité importante des signes opposés.  

B-922/2015 

Page 12 

5.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 6), il convient enfin de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

5.1  

5.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement 

(ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 

3 mars 2009 consid. 6 "Sky/SkySIM"). 

5.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de 

déterminer la signification de chacun de ses éléments et d'examiner 

ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris 

par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier, 

comme une dénomination générique. Des associations d'idées ou des 

allusions n'ayant qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service 

concerné ne suffisent pas pour admettre l'appartenance d'une désignation 

au domaine public ; le rapport avec le produit ou le service doit être tel que 

le caractère descriptif de la marque doit être reconnaissable sans effort 

particulier d'imagination ou de réflexion (arrêts du TAF B-5467/2011 du 

20 février 2013 consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et 

B-1700/2009 du 11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/

Anticoccinum" ; voir aussi ATF 129 III 225 consid. 5.1 "MASTERPIECE" ; 

arrêt du TF 4A_370/2008 du 1er décembre 2008 consid. 4.1 "POST" ; arrêts 

du TAF B-3381/2010 du 13 juillet 2011 consid. 4 in fine "VICTORIA CUP" 

et B-7405/2006 du 21 septembre 2007 consid. 4.2 "MOBILITY"). 

http://www.bvger.ch/publiws/pub/cache.jsf#_Ref463355389

B-922/2015 

Page 13 

5.2  

5.2.1 Après avoir rappelé que la marque attaquée ne reprend qu'une partie 

de la marque opposante "SUBMARINER", l'autorité inférieure relève que, 

si le terme "MARINER" est distinctif pour les "Métaux précieux et leurs 

alliages, pierres précieuses et semi-précieuses, diamants, pierres fines", il 

ne le serait en revanche pas pour les "produits étanches ou destinés à des 

articles étanches, à savoir pièces d'horlogerie en tous genre [sic!] et leurs 

parties", car il constituerait un renvoi directement descriptif quant à la 

nature et le but desdits produits. Dès lors, le champ de protection de cette 

partie de la marque opposante serait limité, car il ne saurait s'étendre à cet 

élément du domaine public. Selon la décision attaquée, même les marques 

fortes ne voient pas leur protection s'étendre aux mots qui – comme en 

l'espèce – devraient demeurer dans le domaine public.  

5.2.2 A propos du terme "MARINER", la recourante conteste qu'il soit au 

bénéfice d'un besoin de libre disposition, dès lors que des termes 

directement descriptifs sont possibles ("plongée", "scuba" [sic!], "diver" 

[sic!], "waterproof").  

La recourante explique que si elle comprend que des éléments doivent 

impérativement rester à la libre disposition de tous, cela ne serait 

certainement pas le cas pour des termes, non soumis à un besoin absolu 

de libre disposition, qui se sont imposés dans le commerce comme un 

renvoi à une entreprise déterminée. Selon la recourante, le signe 

"MARINER" n'est pas descriptif et encore moins assujetti à un besoin 

absolu de libre disposition.  

La recourante explique également que l'autorité inférieure aurait reconnu 

la notoriété de la marque opposante, mais en aurait fait abstraction dans 

la détermination de son champ de protection, lequel serait accru (ce qui 

exclurait la marque du domaine public). 

Dans sa réplique, la recourante avance, sur la base de publicités et 

d'articles de presse qu'elle produit, qu'au moins depuis soixante ans, elle 

communique sur l'un de ses modèles les plus emblématiques. Elle évoque 

également le succès commercial et une reconnaissance indéniable pour 

conclure que la marque opposante devrait bénéficier d'un champ de 

protection accru et élargi. 

5.2.3 L'intimée estime que la marque de la recourante (i.e. la marque 

opposante) dispose d'un champ de protection limité en raison de son 

B-922/2015 

Page 14 

caractère descriptif des montres de plongée. Elle conteste également que 

la marque ait un champ de protection accru ; selon elle, le signe 

"SUBMARINER" ne serait pas connu du public suisse au motif qu'il ne 

serait soit pas utilisé en lien avec les produits de la recourante, soit qu'il 

serait utilisé avec d'autres signes.  

5.3  

5.3.1 De son côté, le Tribunal commence par relever que l'autorité 

inférieure se prononce sur le champ de protection de la seconde partie de 

la marque opposante ("MARINER") pour en conclure sur celui de la 

marque opposante dans son ensemble ("SUBMARINER"), ce qui rend 

difficilement compréhensible sa motivation, voire l'affaiblit 

considérablement. 

5.3.2 Sur le fond, il n'est pas certain que le mot anglais "submariner" soit 

compréhensible pour une partie significative du public de notre pays 

(consid. 4.3.3). Dans ce sens, on ne peut pas exclure que le 

consommateur moyen y voit un signe de fantaisie et donc on peut déjà 

douter que ce signe puisse vraiment présenter un caractère descriptif – et 

qu'il soit faible – en lien avec les produits concernés de la classe 14.  

5.3.3 Quoi qu'il en soit, le terme "submariner", même compris comme 

"sous-marinier", ne saurait aucunement être vu comme descriptif en lien 

avec les produits revendiqués en classe 14 "Produits étanches ou destinés 

à des articles étanches, à savoir pièces d'horlogerie en tous genres et leurs 

parties". En effet, ce n'est qu'au prix d'un certain effort de réflexion, après 

avoir notamment rattaché la partie "MARINER" au monde aquatique, par 

le biais du domaine de la navigation, que le consommateur pourra 

comprendre le signe "SUBMARINER" comme faisant référence à des 

caractéristiques ou à la destination de produits étanches de l'horlogerie 

(par exemple : "montres destinées à des gens qui, comme les 

sous-mariniers ou d'autres travailleurs de la mer, peuvent craindre l'eau 

pour le bon fonctionnement de leurs montres"). Par ailleurs, l'intimée 

entretient tout au long de son argumentation un amalgame trompeur en 

parlant de "montres de plongée" qu'elle rapproche implicitement de l'idée 

de sous-marin. Or, la recourante revendique seulement des produits 

étanches pour l'horlogerie et ce n'est pas parce qu'une montre est étanche 

qu'elle est nécessairement destinée à la plongée. Il convient dès lors de 

considérer que le lien avec les caractéristiques des produits revendiqués 

par la marque opposante n'est pas perceptible de manière suffisamment 

directe pour affaiblir la force distinctive de ce signe. 

B-922/2015 

Page 15 

5.3.4 Un périmètre de protection au moins normal doit ainsi être reconnu à 

la marque opposante, qui fait preuve d'un certain degré de fantaisie en lien 

avec les produits qu'elle revendique. 

Vu l'issue de la cause (consid. 6.3, not. 6.3.6), la question de savoir si la 

marque opposante est une marque connue à laquelle un périmètre de 

protection élargi doit être reconnu peut rester ouverte. 

6.  

Vu la similarité des produits en cause (consid. 3.2.3) et la similarité 

importante entre les signes opposés (consid. 4.3, not. 4.3.4), il faut 

maintenant déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du 

champ de protection normal de la marque opposante (consid. 5.3.4). 

6.1  

6.1.1 La marque est un signe propre à distinguer un produit ou un service 

d'offres identiques ou similaires, de manière à ce qu'une individualisation 

de ce produit ou de ce service, voire de leur provenance commerciale, soit 

rendue possible. Il y a dès lors un risque de confusion lorsqu'un signe plus 

récent porte atteinte à la fonction distinctive d'une marque antérieure. 

6.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au faux détenteur 

de la marque (risque de confusion direct). Une telle atteinte existe aussi 

lorsque le public distingue les deux signes mais présume, en raison de leur 

ressemblance, de l'existence de rapports qui n'existent pas, notamment en 

pensant à des marques de série qui désignent différentes lignes de 

produits ou de services provenant de la même entreprise ou d'entreprises 

économiquement liées entre elles (risque de confusion indirect) (ATF 128 

III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 119 II473 consid. 2c "Radion" et 122 III 

382 consid. 1 "Kamillosan"). 

6.1.3 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 4.3. not. 4.3.4) que des produits pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 3.2, not. 3.2.3). Ces deux éléments s'influencent 

réciproquement, en ce sens que les produits ou les services doivent 

d'autant plus se différencier que les signes sont similaires et vice versa 

B-922/2015 

Page 16 

(arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU 

[fig.]" ; DAVID, op. cit., art. 3 LPM no 8). La question du risque de confusion 

doit être examinée en tenant notamment compte du degré d'attention dont 

font preuve les destinataires des produits en cause (consid. 2.3 ; JOLLER, 

op. cit., art. 3 LPM no 49 ss ; arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 

consid. 7 "Torres/Torre Saracena") et de l'étendue du champ de protection 

de la marque opposante (consid. 5.3). 

6.2  

6.2.1 L'autorité inférieure conclut que, dès lors que "MARINER" appartient 

au domaine public (consid. 5.2.1) pour tous les produits de la marque 

opposante et se trouve être l'unique composante du signe opposant (sic !) 

qui fonde la similitude des marques, les différences visuelles et auditives 

entre les signes (consid. 4.2.1) ainsi que le degré d'attention élevé des 

destinataires des produits (consid. 2.2.1) suffiraient à éviter tout risque de 

confusion avec la marque opposante et ce, malgré la similarité des produits 

en cause.  

6.2.2 Selon la recourante, refuser d'admettre le risque de confusion avec 

la marque attaquée, sous prétexte d'une prétendue appartenance au 

domaine public, reviendrait à diluer une marque prestigieuse en lui refusant 

tout moyen de défense, ce qui ne saurait être le sens du droit des marques.  

Dans son recours, la recourante explique qu'en ne tenant pas compte du 

champ de protection accru de la marque opposante l'autorité inférieure 

consacrerait ainsi une violation de son pouvoir d'appréciation. Par ailleurs, 

l'autorité inférieure n'aurait pas dû, selon la recourante, tenir compte du 

caractère descriptif contestable de "MARINER" pour arriver à la conclusion 

que les marques en présence, concordantes sur un élément du domaine 

public, ne pouvaient pas prêter à confusion. Au contraire, toujours selon la 

recourante, l'autorité inférieure aurait dû ainsi opposer la marque forte 

"SUBMARINER"" distinctive dans son ensemble pour les produits qu'elle 

désigne, à la marque "MARINER", elle aussi distinctive. Du fait du champ 

de protection accru de la marque "SUBMARINER", l'autorité inférieure 

n'aurait pu qu'admettre le risque de confusion.  

Dans sa réplique, la recourante explique encore que, selon la 

jurisprudence, le fait qu'une composante d'un signe connu puisse être 

considéré comme descriptif – elle le conteste en l'espèce – ne nuirait ni à 

sa force distinctive ni à sa notoriété lorsqu'il est considéré dans son 

intégralité. Selon la recourante son cas serait celui d'une marque forte qui 

B-922/2015 

Page 17 

se serait imposée sur le marché ; dès lors, ce terme, même si l'on devrait 

le voir comme descriptif – ce que la recourante conteste – devrait s'imposer 

aux marques postérieures similaires et couvrant des produits similaires. 

Retenir le contraire reviendrait, toujours selon la recourante, à saper la 

protection d'un terme qui s'est imposé dans le public. Elle explique que, 

selon elle, même à considérer à tort que la composante "MARINER" de la 

marque "SUBMARINER" serait descriptive, cela ne nuirait donc nullement 

à sa force distinctive et à sa notoriété lorsque la marque (opposante) est 

considérée dans son ensemble.  

6.2.3 L'intimée rappelle en substance que, selon elle, les produits 

revendiqués par les marques opposées ne sont pas similaires 

(consid. 3.2.2.2) et que les signes opposés ne sont pas non plus similaires 

(consid. 4.2.3), de sorte que l'affaire ne présenterait aucun risque de 

confusion. 

6.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit. 

6.3.1 Pour l'autorité inférieure, la similarité des marques serait en l'espèce 

compensée par le degré d'attention accru des consommateurs 

(consid. 6.2.1). Or, dans la mesure où il a déjà établi qu'en l'espèce, c'était 

un degré d'attention moyen qu'il fallait retenir (consid. 2.3.2), le Tribunal 

penche vers l'existence d'un risque de confusion.  

6.3.2 Dans ce contexte, le Tribunal rappelle que, pour créer une marque, il 

ne suffit en principe pas de retrancher un élément à une marque existante. 

La reprise intégrale d'une marque ou de son élément frappant dans une 

marque postérieure engendre en général des risques de confusion, même 

en présence d'un signe doté d'une force distinctive moyenne ou normale, 

comme en l'espèce (décision de la CREPI du 16 janvier 2001 consid. 8-9 

"Lemo/Lem" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM nos 51 et 53). 

D'une manière plus générale, selon la jurisprudence et la doctrine, la 

reprise des éléments caractéristiques principaux d'une marque antérieure 

– qui conduit déjà, comme en l'espèce, à une similarité importante entre 

les signes en cause (consid. 4.3.4) – est en général de nature à créer un 

risque de confusion (arrêts du TAF B-159/2014 du 7 octobre 2016 

consid. 8.3.3.1 "BELVEDERE/CA'BELVEDERE AMARONE (fig.)", 

B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 5.1 "TERRA/VETIA TERRA", 

B-3310/2012 du 11 mars 2013 consid. 7.2.1 "RODOLPHE/RODOLPHE 

[fig.]", B-4151/2009 du 7 décembre 2009 consid. 8.3 "GOLAY/Golay 

Spierer [fig.]" et B-8011/2007 du 24 octobre 2008 consid. 6.4 

B-922/2015 

Page 18 

"emotion/e motion [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM nos 51 et 

53 ; CHERPILLOD, op. cit., p. 112 ; MARBACH, SIWR, no 963).  

6.3.3 La jurisprudence a précisé, en lien avec les ajouts à une marque 

existante, que le risque de confusion peut exceptionnellement être exclu si 

l'élément repris perd son individualité au sein de la nouvelle marque pour 

n'en former qu'un élément secondaire (arrêts du TAF B-159/2014 du 

7 octobre 2016 consid. 8.3.3.1 "BELVEDERE/CA'BELVEDERE 

AMARONE (fig.)", B-6137/2013 du 18 juin 2015 consid. 5.1 

"TERRA/VETIA TERRA" et B-5616/2012 du 28 novembre 2013 consid. 4.2 

"VZ VermögensZentrum/SVZ Schweizer VorsorgeZentrum" ; arrêt du 

Kantonsgericht LU 1A 11 4 du 17 août 2015 consid. 4.4.4 "Cristal/

Cristalino" ; SCHLOSSER/MARADAN, CR, art. 3 LPM no 51), si le sens du 

signe est modifié par l'élément ajouté (décisions de la CREPI MA-WI 05/99 

du 7 février 2000, consid. 4 "Esprit/L'esprit du dragon" et MA-WI 11/98 du 

19 avril 1999, consid. 5 "Koenig/Sonnenkönig") ou si l'élément repris 

constitue un signe faible auquel un autre élément est ajouté, des 

différences plus modestes étant dans ce cas suffisantes pour distinguer les 

marques en présence (arrêts du TAF B-3310/2012 du 11 mars 2013 

consid. 7.2.1 "RODOLPHE/RODOLPHE [fig.]", B-8006/2010 du 12 mars 

2012 consid. 5.5 "viva! [fig.]/viva figurstudios für frauen [fig.]" et 

B-5440/2008 du 24 juillet 2009 consid. 7.4.2 "Jump/Jumpman [fig.]" ; arrêt 

du TF 4C.3/1999 du 18 janvier 2000 consid. 4c "Campus/Liberty 

Campus"). 

Cette jurisprudence peut être appliquée par analogie dans le cas – comme 

en l'espèce – d'un retranchement d'une partie d'une marque.  

6.3.4 En l'espèce, la marque attaquée reprend intégralement la marque 

opposante (consid. 4.3.1-4.3.3). Partant, au regard de ce qui précède 

(consid. 6.3.2), la marque opposante est reprise dans tous ses éléments 

caractéristiques ce qui amène à conclure en principe à l'existence d'un 

risque de confusion.  

6.3.5 Reste donc à examiner s'il y aurait éventuellement lieu d'admettre 

l'une des exceptions prévues par la jurisprudence (consid. 6.3.3).  

Il suffit en l'espèce de constater que le signe "MARINER" n'acquiert 

aucunement son individualité par rapport au signe "SUBMARINER" après 

le retranchement du préfixe "SUB". Comme cela a été relevé 

précédemment, la marque attaquée conserve toutes les caractéristiques 

de la marque opposante (consid. 4.3.1-4.3.3). L'élément "SUB" est bref et 

B-922/2015 

Page 19 

banal ; en tant que simple préfixe, il est donc trop faible pour distinguer par 

lui-même les marques en présence. Surtout, l'élément retranché ne 

change rien au sens que le consommateur, doté d'un degré d'attention 

moyen (consid. 2.3.2), attribuera aux signes que la cause oppose. Partant, 

aucune des conditions n'est en l'espèce remplie pour admettre que, 

exceptionnellement, le signe raccourci n'engendre pas de risque de 

confusion. 

6.3.6 Au total, en raison de la similarité des produits revendiqués par les 

marques que la cause oppose (consid. 3.2.3), de la similarité importante 

des signes (consid. 4.3.4), du point de vue des consommateurs visés 

(consid. 2.3.1), lesquels font preuve d'une attention moyenne 

(consid. 2.3.2), il faut conclure à l'existence d'un risque de confusion direct, 

même en présence d'une marque opposante bénéficiant d'un champ de 

protection normal (consid. 5.3.4). 

7.  

7.1 Il ressort de ce qui précède que, vu l'art. 3 al. 1 let. c LPM, le recours 

doit être admis et la décision rendue par l'autorité inférieure dans cette 

affaire doit être réformée dans le sens que l'opposition no 13767 doit être 

partiellement admise et la marque attaquée doit être révoquée pour tous 

les produits revendiqués, à l'exception des "Métaux précieux et leurs 

alliages" (consid. 3.2.3 et 6.3.6).  

7.2 La décision attaquée doit par ailleurs être réformée quant à la 

répartition des frais et des dépens dans la procédure devant l'autorité 

inférieure.  

En l'espèce, la recourante a obtenu partiellement gain de cause devant 

l'autorité inférieure dans la mesure où elle avait déposé une opposition 

totale. Par conséquent, elle a droit au remboursement partiel de la taxe 

d'opposition (IPI, Directives de matière de marques [version 1er janvier 

2017], no 7.3.2.3 p. 43) et à une indemnité de dépens réduite, fixée en 

l'espèce à 500 francs, soit un montant de 900 francs mis à la charge de 

l'intimée (la défenderesse devant l'autorité inférieure).  

8.  

8.1 S'agissant de la procédure de recours, les frais de procédure  

– comprenant l'émolument judiciaire et les débours – sont mis à la charge 

de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 

B-922/2015 

Page 20 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Lorsqu'une 

procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la 

charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue. 

L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de 

l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties 

et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 FITAF). Dans les 

procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu d'évaluer l'intérêt 

de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, respectivement l'intérêt 

du défendeur au maintien de cette marque. Toutefois, le fait d'exiger dans 

chaque cas les preuves concrètes de ces dépenses irait trop loin et pourrait 

avoir un effet dissuasif par rapport aux frais relativement peu élevés de la 

procédure de première instance. Faute d'autres pièces pertinentes quant 

à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige doit être fixée selon des valeurs 

empiriques, soit entre 50'000 francs et 100'000 francs (ATF 133 III 490 

consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

8.2 En l'espèce, au stade de la procédure de recours, la recourante a 

obtenu entièrement gain de cause, dès lors qu'elle ne conteste plus à la 

marque attaquée le droit de revendiquer les produits "Métaux précieux et 

leurs alliages" (consid. 3.2.3). Les frais de procédure, qu'il convient 

d'arrêter à 4'000 francs, doivent donc être mis à la charge de l'intimée, qui 

succombe. Quant à l'avance de frais du même montant versée par la 

recourante durant l'instruction, elle lui est restituée. 

9.  

9.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit 

aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 PA 

en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF. Les dépens comprennent les frais 

de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant 

pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés 

en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée 

(art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, 

un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les dépens sur la base 

du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

B-922/2015 

Page 21 

9.2 En l'espèce, la recourante ayant obtenu gain de cause devant le 

Tribunal, elle a droit à des dépens. Elle n'a pas présenté de note de frais. 

Ainsi, sur la base du dossier, il lui est équitablement alloué, à la charge de 

l'intimée, une indemnité de 3'000 francs ex aequo et bono à titre de dépens 

pour la procédure de recours. Vu qu'elle succombe, l'intimée n'a pas droit 

à des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF). Quant à l'autorité 

inférieure, elle n'a pas non plus droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

Le dispositif de la décision attaquée est modifié comme suit :  

1. L'opposition no 13767 contre la marque suisse no 658'041 "MARINER" 

est partiellement admise.  

2. L'enregistrement de la marque suisse no 658'041 "MARINER" est 

révoqué pour tous les produits revendiqués, à l'exception des "Métaux 

précieux et leurs alliages". 

3.  [Ancien chiffre 2.] 

4. Il est mis à la charge de défenderesse [i.e. l'intimée] le paiement en 

faveur de l'opposante d'un montant de 900 francs (c'est-à-dire 400 francs 

à titre de remboursement partiel de la taxe d'opposition et 500 francs à 

titre de dépens).  

5. [Ancien chiffre 4]. 

3.  

3.1 Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 4'000 francs, sont mis à 

la charge de l'intimée. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 

dans les 30 jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.  

B-922/2015 

Page 22 

3.2 L'avance de frais de 4'000 francs versée par la recourante lui est 

restituée. 

4.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 3'000 francs, 

sont alloués à la recourante et mis à la charge de l'intimée. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour et 

formulaire "Adresse de paiement") 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour et bulletin de 

versement) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. […] ; recommandé ; annexes : dossier 

en retour) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 25 septembre 2017