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**Case Identifier:** 57a2f29f-9617-5823-9835-0f27668b93ef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2009 C-7113/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7113-2007_2009-08-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-7113/2007/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 0 9

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Vito Valenti, Francesco Parrino, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7113/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant portugais né le 21 mars 1954, a travaillé en 
Suisse  en  tant  qu'ouvrier  de  construction  pour  le  compte  de  deux 
employeurs successifs de juin 1985 à octobre 1997 puis de mai 1998 
à août 1999 après quoi il est retourné dans son pays d'origine. Du 9 
septembre  1999  au  20  mai  2004,  l'intéressé  a  déployé  une  activité 
indépendante de tractoriste et agriculteur, et d'octobre 2004 à octobre 
2006 une activité salariée en tant que cantonnier.

B.
En date  du  6  mars  2006,  A._______  a  sollicité  par  l'entremise  des 
autorités  de  sécurité  sociale  portugaises  l'octroi  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité suisse (pce OAIE 1). Au cours de l'instruction de 
cette demande, les pièces suivantes ont  notamment  été versées au 
dossier:

- le  questionnaire  destiné  à  l'employeur  que  l'assuré  a  lui-même 
complété le  12 janvier  2007 en indiquant  qu'il  avait  travaillé  du 9 
septembre  1999  au  20  mai  2004  en  qualité  de  tractoriste  et 
agriculteur  et  qu'il  avait  cessé  cette  activité  pour  des  raisons  de 
santé (pce OAIE 10);

- le questionnaire à l'assuré daté du 12 janvier 2007 et signé de la 
main de A._______ (pce OAIE 11);

- le  questionnaire  pour  indépendants  rempli  par  l'intéressé en date 
du  12  février  2007,  et  accompagné  de  plusieurs  annexes,  selon 
lequel  ce  dernier  a  déclaré  avoir  exercé  l'activité  de  cantonnier 
d'octobre 2004 jusqu'en 2006 (pce OAIE 14);

- la lettre de A._______ du 12 février 2007 exposant notamment qu'il 
avait  été déclaré invalide par les assurances sociales portugaises 
au mois de mars 2006 (pce OAIE 15);

- le rapport d'examen par échocardiogramme établi le 20 février 2006 
par le Dr B._______ et ne faisant état d'aucune altération morpho-
fonctionnelle significative (pce OAIE 16);

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- le résultat d'examen électromyographique des membres supérieurs 
et inférieurs réalisé le 20 février 2006 par la Drsse C._______ qui a 
posé le  diagnostic  de syndrome du tunnel  carpien bilatéral  et  de 
troubles de type neurogène, non récentes, au niveau des muscles 
dépendant de la myotomie L5-S1 gauche (pces OAIE 17 et 19 pp. 
1-3);

- le  tracé  d'un  électrocardiogramme  au  repos  réalisé  le  20  février 
2006  sur  lequel  il  a  été  mentionné  qu'il  y  avait  un  trouble  non 
spécifique  de  la  repolarisation  ventriculaire,  confirmé  par  le  Dr 
B._______ (pce OAIE 19 p. 4);

- le  relevé  d'analyses  sanguines  du  22  février  2006  duquel  est 
ressorti  des taux de glucose, d'urée et de cholestérol  élevés (pce 
OAIE 20);

- le  rapport  psychiatrique  établi  le  23  février  2006  par  le  Dr 
D._______  et  faisant  état,  dans  un  cadre  de  co-morbidité,  d'un 
tableau dépressif existant depuis 1995 et s'aggravant les dernières 
années avec un état de tristesse persistant et stable, une humeur 
dépressive,  des  crises  d'angoisses,  une  baisse  de  la  libido,  une 
asthénie physique et intellectuelle,  une irritabilité,  des troubles du 
sommeil,  une  intolérance  au  bruit  et  une  difficulté  à  tolérer  les 
difficultés de la vie (pce OAIE 21);

- les  rapports  d'examens  tomodensiométriques   du  crâne,  de  la 
colonne cervicale et lombaire et du thorax du 23 février 2006 établis 
par  les  Drs  E._______  et  F._______  qui  ont  observé  un 
élargissement  des sillons  corticaux,  une atrophie  des muqueuses 
des sinus maxillaires et du complexe othmoïdo-nasale ainsi que de 
multiples  atteintes  dégénératives  de  la  colonne  cervico-lombaire 
(C3-C4, C4-C5, C5-C6, C6-C7, C7-D1, L2-L3, L3-L4, L4-L5, L5-S1) 
de degré variable, dont une sténose foraminale bilatérale en L5-S1, 
sans signe de hernie discale (pce OAIE 22);

- le  rapport  médical  établi  par  le  Dr  G._______, 
otorhinolaryngologue,  en  date  du  20  février  2006  (pce  OAIE  23, 
illisible);

- les rapports médicaux du Dr H._______, spécialiste en anesthésie 
et soins intensifs, du 1er mars 2006 (pces OAIE 24 et 25, illisible);

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- le rapport du médecin de la sécurité sociale portugaise du 12 mai 
2006 (pce OAIE 27);

- l'attestation d'incapacité multifonctionnelle du ministère de la santé 
portugaise (pce OAIE 28);

Appelée  à  se  prononcer  sur  le  dossier  de  A._______,  la  Drsse 
I._______ du Service médical de l'OAIE a, dans son appréciation du 
21 mai 2007 (pce OAIE 31), retenu le diagnostic principal de tableau 
clinique dépressif, de cervicalgies et  de lombalgies dégénératives et 
d'irritation  radiculaire  et  le  diagnostic  accessoire  de  syndrome  du 
tunnel  carpien et de diabète de type II. Cette praticienne a observé 
que l'assuré était  incapable de travailler en raison de l'état dépressif 
persistant,  des  atteintes  lombo-cervicales  chronologiques  et  du 
syndrome  du  tunnel  carpien  et  qu'en  l'état,  aucune  mention  d'une 
médication qui  eût  pu diminuer l'atteinte psychiatrique ne figurait  au 
dossier. Elle  a noté  une incapacité  de travail  de  20% dans l'activité 
habituelle dès le 20 juin 2004 et de 70% dès février 2006, tant dans 
l'activité habituelle que dans une activité de substitution.

C.
Par projet de décision du 23 mai 2007 (pce OAIE 32), l'OAIE a informé 
A._______  que  vue  l'incapacité  de  travail  pour  maladie  de  longue 
durée de 20% dans son activité habituelle dès le 20 mai 2004 et de 
70% dans toute activité, même adaptée, à compter du 23 février 2006, 
il existerait un droit à un quart de rente dès le 19 juillet 2006 et un droit 
à  une  rente  entière  dès  le  1er octobre  2006,  compte  tenu  du  délai 
d'attente de trois mois qui s'impose en cas de péjoration de l'état de 
santé.

D.
Par prononcé du 26 juillet  2007 (pce OAIE 33),  l'OAIE a reconnu à 
A._______ le droit à un quart de rente dès le 16 juillet 2006 et à une 
rente entière dès le 1er  octobre 2006 pour le motifs exposés dans son 
projet du 23 mai 2007.

Par décision du 24 septembre 2007, ont été octroyées à l'assuré un 
quart de rente du 1er juillet au 30 septembre 2006 et une rente entière 
dès le 1er octobre 2006 (pces OAIE 35 et 36).

E.
Agissant  par  courrier  fait  le  10  octobre  2007  et  remis  aux  services 

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postaux portugais le 12 octobre 2007,  A._______ a saisi  le Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 
24 septembre 2007. Concluant à l'annulation de la décision entreprise 
et  à  l'octroi  en  sa  faveur  d'une  rente  de  l'assurance-invalidité  plus 
élevée,  le  recourant  a  avancé  principalement  que  le  montant  de  la 
rente accordée par l'autorité de première instance était insuffisant en 
considération des atteintes à la santé dont il était affecté, qu'on eût dû 
lui reconnaître un taux d'invalidité plus élevé et que la rente devait lui 
accordée à compter de la date de dépôt de sa demande. A l'appui de 
son  recours  A._______  a  produit  des  copies  de  plusieurs  pièces 
versées  au  dossier  en  première  instance,  retranscrivant  une  partie 
d'entre elles.

F.
Par décision incidente du 14 novembre 2007, le Tribunal administratif 
fédéral a imparti au recourant un délai de quatorze jours dès réception 
pour s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de Fr. 400.--, sous 
peine  d'irrecevabilité  du  recours.  Il  lui  a  en  outre  communiqué  la 
composition du collège appelé à statuer sur le fond de la cause et du 
greffe,  en  lui  octroyant  un  délai  de  dix  jours  dès  réception  pour 
déposer  une éventuelle  demande de récusation  à l'encontre  de ces 
personnes.

Par courrier daté du 20 novembre 2007 et remis aux services postaux 
portugais  le  3  décembre  2007,  A._______  a  sollicité  l'assistance 
judiciaire partielle, soit la remise des frais de procédure.

G.
Appelée à se prononcer sur le pourvoi, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet dans sa réponse au recours du 31 janvier 2008. L'OAIE a, en 
substance, rappelé les arguments avancés dans la décision entreprise 
concernant le taux d'invalidité reconnu au recourant et considéré que 
le  calcul  de  la  rente  de  l'assurance-invalidité  avait  été  effectué  en 
conformité avec la législation applicable.

Invité par ordonnances du Tribunal administratif fédéral des 25 janvier 
et  6  février  2008  à  fournir  des  pièces  à  l'appui  de  sa  demande 
d'assistance judiciaire et à se prononcer sur la réponse au recours de 
l'OAIE,  A._______  a  produit,  par  pli  remis  aux  services  postaux 
portugais  le  27 février  2008,  des pièces justificatives concernant  sa 
situation financière ainsi que sa réplique. A teneur de ce dernier acte, 

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le recourant a persisté dans les conclusions et moyens avancés dans 
son mémoire de recours.

H.
Par  décision  incidente  du  12  mars  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a mis A._______ au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle 
en le dispensant des frais de procédure.

Par arrêt du 26 mai 2008, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours  dont  l'avait  saisi  A._______  à  l'encontre  de  la  décision 
incidente du 12 mars 2008.

I.
Dans sa duplique du 5 mai 2008, l'OAIE a constaté qu'aucun élément 
avancé dans la réplique du recourant ne lui permettait de modifier sa 
position sur le dossier. Le Tribunal administratif fédéral a communiqué 
une copie de cette duplique au recourant pour prise de connaissance.

J.
Par  ordonnance  du  16  juin  2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
informé le recourant de changements dans la composition du collège 
et dans la personne du greffier.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant  l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 

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de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

2.2 L'examen du droit  à des prestations selon la LAI est régi  par la 
teneur de cette loi au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et 
les modifications de la LPGA, toutes entrées en vigueur le 1er janvier 
2008, ne sont dès lors pas applicables en l'espèce.

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 

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Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral  des assurance I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2  ;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
(RCC)  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
Le  recourant  a  présenté  sa  demande de  rente  le  6  mars  2006. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si  l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les  douze mois 
précédant le dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant  avait  droit  à  une rente  le  6 mars  2005 (12 mois  avant  le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 24 septembre 2007, date de la décision attaquée marquant 
la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

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5.

5.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse :

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

5.2 En l'occurrence,  le  recourant  a versé des cotisations  à l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  si 
l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1  LAI,  l'assuré  a droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux  assurés qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis l’entrée en vigueur de 
l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont 
droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI s’ils ont 
leur domicile et leur résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

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Il est en outre utile de préciser que les taux d'invalidité qui se situent 
entre  les  valeurs  susmentionnées  n'ont  aucune  influence  sur  le 
montant de la rente. Ainsi, un assuré qui a droit  à une rente entière 
bénéficiera du même montant que son taux d'invalidité soit de 70%, de 
80% ou même de 100%.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements,  des  expertises  ou  des  enquêtes  sur  place,  il  peut 
être  fait  appel  aux  spécialistes  de  l'aide  publique  ou  privée  aux 
invalides.

Le tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 

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rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

7.4 Il ressort du dossier de l'espèce qu'après son retour au Portugal, 
A._______  a  occupé  de  septembre  1999  à  mai  2004  une  activité 
tractoriste et agriculteur, travail qu'il a dû cesser pour raison de santé, 
puis,  en  dernier  lieu,  d'octobre  2004  à  octobre  2006  un  emploi  de 
cantonnier. Au vu de la cessation de l'activité lucrative, il convient de 
se  réferer,  à  l'instar  de  l'autorité  intimée,  à  l'appréciation  des 
médecins.

8.
En l'occurrence, il a été diagnostiqué tant par les médecins dont les 
rapports et certificats ont été versés au dossier, que par le médecin de 
la  sécurité  sociale  portugaise  dans  son  rapport  E 213  et  par  le 
médecin  du  Service  médical  de  l'OAIE  que  l'intéressé  souffrait 
principalement  de multiples atteintes cervicales et  lombaires et  d'un 
état dépressif chronique.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, l'art. 29 al. 1 let. a LAI est inapplicable ; seule 
peut  entrer  en  considération  l'art.  29  al.  1  let.  b  LAI,  prévoyant  en 
principe  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de 
l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit 
à la rente.

9.
Dans la décision entreprise et sa réponse au recours, l'OAIE a estimé 
que  A._______ présentait  une  incapacité  de  travail  suffisante,  soit 
20% depuis le 20 juin 2004 et de 70% dès le 23 février 2006,  pour 
ouvrir le droit à un quart de rente dès le 16 juillet 2006 et à une rente 
entière dès le 1er octobre 2006.

Dans son mémoire de recours, l'intéressé a soutenu qu'on eût dû lui 

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reconnaître une incapacité plus importante au vu de l'ensemble des 
atteintes dont il souffrait.

9.1 En date du 20 février 2006, la Drsse C._______ a diagnostiqué, 
suite  à  un  examen  électromyographique,  un  syndrome  du  tunnel 
carpien bilatéral et des troubles de type neurogène, non récentes, au 
niveau des muscles dépendant de la myotomie L5-S1 gauche (pces 
OAIE 17 et 19 pp. 1-3). Des examens de la composition sanguine de 
A._______, effectués le 22 février 2006, ont notamment démontré un 
taux de glucose et un taux d'urée élevés (pce OAIE 20). Le 23 février 
2006,  le  Dr  D._______  a  établi  une  expertise  psychiatrique  de 
l'intéressé  dont  les  conclusions  ont  révélé  un  tableau  dépressif 
existant depuis 1995 et s'aggravant les dernières années avec un état 
de tristesse persistant  et  stable,  une humeur  dépressive, des crises 
d'angoisses,  une  baisse  de  la  libido,  une  asthénie  physique  et 
intellectuelle, une irritabilité, des troubles du sommeil, une intolérance 
au bruit et une difficulté à tolérer les difficultés de la vie (pce OAIE 21). 
Les  investigations  tomodensiométriques  entreprises  par  les  Drs 
E._______  et  F._______  ont,  entre  autres,  mis  en  évidence,  selon 
leurs rapports du 23 février 2006 (pce OAIE 22), de multiples atteintes 
dégénératives de la colonne cervico-lombaire (C3-C4, C4-C5, C5-C6, 
C6-C7,  C7-D1,  L2-L3,  L3-L4,  L4-L5,  L5-S1)  de degré  variable,  dont 
une  sténose  foraminale  bilatérale  en  L5-S1,  sans  signe  de  hernie 
discale.

Dans sa prise de position du 21 mai  2007 (pce OAIE 31),  la Drsse 
I._______ du Service médical de l'OAIE a posé le diagnostic principal 
de  tableau  clinique  dépressif,  de  cervicalgies  et  de  lombalgies 
dégénératives et d'irritation radiculaire et le diagnostic accessoire de 
syndrome du tunnel carpien et de diabète de type II. Elle a en outre 
observé que l'assuré était  incapable  de travailler  en raison de l'état 
dépressif persistant, des atteintes lombo-cervicales chronologiques et 
du  syndrome du  tunnel  carpien. Elle  a  de  plus  noté  qu'en  l'état  du 
dossier, on n'avait pas connaissance d'une médication susceptible de 
diminuer  l'atteinte  psychiatrique.  Selon  les  conclusions  de  la  Drsse 
I._______, il convenait de reconnaître à A._______ une incapacité de 
travail de 20% dans son activité habituelle dès le 20 juin 2004 et de 
70% dès février 2006, tant dans son activité habituelle que dans une 
éventuelle activité de substitution.

Dans  son  mémoire  de  recours  et  les  différentes  écritures  qu'il  a 

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produites,  tant  devant  l'OAIE  que  devant  le  Tribunal  de  céans,  le 
recourant  n'a  communiqué  aucune  nouvelle  pièce  contredisant  les 
diagnostics  et  l'évaluation  de  la  capacité  de  travail  mentionnés  ci-
dessus  proposés  par  la  Drsse  I._______  du  Service  médical  de 
l'OAIE. Par ailleurs, l'appréciation émise par cette praticienne satisfait 
aux principes issus de la jurisprudence (cf. supra consid. 7.3).

Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif fédéral ne peut que 
confirmer, sur ce point,  la décision de l'autorité intimée en retentant 
que le recourant était atteint dans sa capacité de travail dès le 20 juin 
2004 (date à laquelle il a cessé son activité de tractoriste et agriculteur 
pour raison de santé), à hauteur de 20%, et de 70% dès le 23 février 
2006,  date  à  laquelle  l'ensemble  des  atteintes  conditionnant  cette 
diminution a été documenté pour la première fois.

9.2 Comme  il  a  été  mentionné  ci-dessus,  l'art.  29  al.  1  let.  b  LAI 
impose que pour ouvrir  le droit  à une rente de l'assurance-invalidité 
suisse,  l'assuré  doit  présenter,  sur  une  année  et  sans  interruption 
notable, une incapacité de travail  moyenne d'au moins 40%. Compte 
tenu  des  différentes  incapacités  de  travail  dont  pouvait  se  prévaloir 
A._______ (20% dès le 20 juin 2004 puis 70% dès le 23 février 2006) 
il apparaît que le droit à un quart de rente (incapacité de 40%; art. 28 
al. 1 LAI) de l'intéressé s'était ouvert au 19 juillet 2006, soit 147 jours 
après la survenue de l'incapacité de 70%, et le droit à la rente entière 
(invalidité de 70%; art. 28 al. 1 LAI) le 1er octobre 2006 compte tenu du 
délai d'attente de trois mois imposé à l'art. 88a al. 2 du Règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI ; RS 831.201 ; ATF 121 
V 275 consid. 6 et 7; VSI 2/1998 126s).

10.
Dans son mémoire de recours, A._______ a soutenu que le montant 
de la rente qui lui avait été octroyée était trop bas.

10.1 L'art. 36 al. 2 LAI prévoit que les dispositions de la loi fédérale du 
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 
831.10) sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires 
et  que  le  Conseil  fédéral  peut  édicter  des  dispositions 
complémentaires.  Selon  l'art.  29bis al.  1  LAVS,  les  rentes  ordinaires 
sont  calculées  en  fonction  de  la  durée  de  cotisations,  des  revenus 
provenant  d'une  activité  lucrative  ainsi  que,  le  cas  échéant,  des 
bonifications pour tâches éducatives ou tâches d'assistance entre le 

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1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu vingt ans révolus et le 31 
décembre  qui  précède  la  réalisation  du  risque  assuré,  soit  en 
l'occurrence la survenance de l'invalidité.

Au sens de l'art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous 
forme  de  rentes  complètes  aux  assurés  qui  comptent  une  durée 
complète de cotisations, ou bien sous forme de rentes partielles aux 
assurés qui comptent une durée incomplète de cotisations. Une durée 
complète  de  cotisation  donne  droit  à  une  rente  de  l'échelle  44.  La 
rente partielle correspond à une fraction de la rente complète (art. 38 
al. 1 LAVS). Selon l'art. 38 al. 2 LAVS, lors du calcul de cette fraction il 
est  tenu  compte  du  rapport  existant  entre  les  années  entières  de 
cotisations  de  l'assuré  et  celles  de  sa  classe  d'âge.  La  durée  de 
cotisation  est  réputée  complète  lorsqu'une  personne  présente  le 
même nombre d'années de cotisations que les assurés de sa classe 
d'age (art. 29ter al. 1 LAVS).

La somme des revenus provenant de l'activité lucrative de l'assuré est 
revalorisée par un facteur. Ce facteur de revalorisation de la somme 
des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1 LAVS 
est  fixé  chaque  année  par  l'Office  fédéral  des  assurances  sociales 
(OFAS) en divisant l'indice des rentes (art. 33ter al. 2 LAVS : moyenne 
arithmétique de l'indice des salaires déterminé par l'Office fédéral de 
l'industrie, des arts et métiers et du travail et de l'indice suisse des prix 
à la consommation) par la moyenne, pondérée par le facteur 1,1, des 
indices  des  salaires de toutes les années civiles inscrites depuis  la 
première  inscription  dans  le  compte  individuel  jusqu'à  l'année 
précédant l'ouverture du droit à la rente (art. 51bis RAVS). Le facteur de 
revalorisation est en principe celui correspondant à la première année 
pour  laquelle  des  cotisations  ont  été  versées,  soit  en  l'occurrence 
1.000 pour 1985 (Table des rentes 2007).

Selon l'art. 29quinquies al. 3 et al. 4 LAVS, les revenus que les époux ont 
réalisés pendant les années civiles de mariage commun, alors qu'ils 
étaient tous les deux assurés en Suisse, sont répartis et attribués pour 
moitié à chacun des époux, à condition que les deux conjoints aient 
droit  à la rente ou qu'une veuve ou un veuf ait  droit  à une rente de 
vieillesse ou encore que le mariage soit dissous par le divorce.

Conformément à l'art. 30 al. 1 et 2 LAVS, la rente est calculée ensuite 
sur la base du revenu annuel moyen de l'assuré. Celui-ci s'obtient en 

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divisant le revenu total sur lequel l'assuré a payé des cotisations par le 
nombre des années de cotisations. Des tables émises régulièrement 
par  le  Conseil  fédéral  déterminent  le  montant  des  rentes  (art.  30bis 

LAVS).

10.2 Dans  le  cas  du  recourant,  si  l'on  se  réfère  à  l'ensemble  des 
pièces du dossier de la cause, en particulier les relevés de comptes 
individuels  suisses,  le  calcul  de la  durée de cotisations se présente 
comme suit: quatre mois en 1999, cinq mois en 1985 et 1998, six mois 
en 1986, sept mois en 1988,1993, 1995 et 1997 ainsi que huit mois en 
1987,  1989,  1990,  1991,  1992,  1994 et  1996,  pour un total  de cent 
quatre  mois,  soit  huit  ans  et  huit  mois.  Pendant  cette  période, 
l'intéressé  a  versé  des  cotisations  sur  un  salaire  revalorisé  (facteur 
1.000 pour l'année 1985; Table des rentes 2007) de Fr. 407'836.--.

Le revenu annuel moyen de l'assuré s'établit donc à Fr. 63'210.--, soit 
Fr. 47'058.--  de  revenu  moyen  auxquels  il  convient  d'ajouter 
Fr. 15'629.-- de bonifications pour tâches éducatives (art. 29sexies al. 1 à 
al. 3 LAI).

En 2006, au moment où est né le droit à la rente de A._______, les 
assurés  de  sa  classe  d'âge  comptaient  trente  et  une  années  de 
cotisations  (Table  des  rentes  2005,  valable  pour  2006,  p. 7).  Selon 
l'indicateur  (Table  des  rentes  2005,  valable  pour  2006,  p.  10),  il 
convient en l'espèce de se référer à l'échelle de rente 12.

Pour l'année 2006, le quart de rente auquel l'intéressé peut prétendre 
s'établit donc à Fr. 134.--, et la rente entière à Fr. 535.-- par mois.

Il  appert,  au  vu  de  ce  qui  précède,  que  l'autorité  intimée  a 
correctement  appliqué  les  principes  exposés  ci-dessus  et  le  revenu 
déterminant  tel  que  calculé  sur  la  base  de  la  durée  de  cotisation 
retenue est également exact, de même que les montants à verser en 
2006 à titre de quart de rente et de rente entière.

11.
Par  conséquent,  le  recours  est  rejeté  et  la  décision  attaquée  est 
confirmée.

12.
Le recourant, qui bénéficie de l'assistance judiciaire partielle au sens 
de l'art. 65 al. 1 PA, est dispensé du paiement des frais de procédure.

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Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 
3  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est ni perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ** **/***.**.***.*** ***)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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