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**Case Identifier:** 6bd39754-79c3-5de5-a5c5-bb410b92b29c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.06.2018 A/3850/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3850-2017_2018-06-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3850/2017-LCR ATA/628/2018  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 19 juin 2018 

1ère section 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 février 2018 (JTAPI/143/2018) 

- 2/3 - 

A/3850/2017 

Considérant : 

  que, le 19 mars 2018, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 

jugement rendu le 15 février 2018 par le Tribunal administratif de première instance  

(ci-après : TAPI) ; 

 vu la décision du 5 avril 2018 du vice-président du Tribunal de première instance 

rejetant la demande d’assistance juridique du recourant ; 

 que, par lettre datée du 16 avril 2018, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 

invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- dans un 

délai échéant le 16 mai 2018, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 

loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

 vu les interventions du recourant, notamment auprès du TAPI, sollicitant le transfert 

de l’avance de frais faite en première instance au bénéfice de la chambre de céans ; 

 vu le courrier recommandé du 30 avril 2018 de la chambre administrative précisant 

que l’avance de frais sollicitée le 16 avril 2018 en CHF 500.- concernait la procédure de 
recours et que le paiement effectué le 18 décembre 2017 devant le TAPI ne pouvait être 

pris en considération à ce stade, confirmant la teneur de la correspondance du 16 avril 

2018, à savoir qu’à défaut de paiement du montant de l’avance de frais dans le délai, le 
recours serait déclaré irrecevable, et prolongeant le délai pour ce faire au 25 mai 2018 ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 19 mars 2018 par Monsieur A______ contre le 

jugement du 15 février 2018 du Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

- 3/3 - 

A/3850/2017 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt, en copie, à Monsieur A______, au service cantonal des 

véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Junod, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 

 

 

 

Francine Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :