# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f8e7541-6ea4-5e95-af09-9229dfe17504
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.09.2020 C/11666/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11666-2020_2020-09-14.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 18.09.2020. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimée : 

Monsieur A______ 
______ 

______ 

 

B______ [assurance-maladie] 

______ 

______ 

 

C/11666/2020 ACJC/1251/2020 

DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020 

Vu le jugement JTPI/10195/2020 du 26 août 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 

dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 septembre 2020 par A______, dans le délai et 

la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10195/2020 rendu par le 

Tribunal de première instance le 26 août 2020 dans la cause C/11666/2020-8 SFC (poursuite 

N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur  

Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.