# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc5a96d7-5496-51ac-ace6-d4b70e3aa654
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.08.2025 A/1907/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1907-2025_2025-08-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1907/2025-FORMA ATA/885/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 août 2025 

 

    dans la cause  

 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents B______ et C______ recourant 
 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE intimé 
 

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A/1907/2025 

EN FAIT 

A.     a. Né le ______ 2009, A______ vit avec ses parents B______ et C______.  

b. Il a achevé, en juin 2025, sa 11e année scolaire au cycle d'orientation, en section 
littéraire et scientifique. 

Selon le bulletin scolaire produit le plus récent, relatif au deuxième trimestre de 
l'année scolaire 2024/2025, il a obtenu une moyenne générale de 5.5 (5.7 dans les 
disciplines principales) et n'avait aucune note en dessous de la moyenne. 

c. Le 27 mars 2025, A______ et sa mère ont rempli ensemble le formulaire en ligne 
« Inscription et choix d'options à l'Enseignement secondaire II » en vue de son 
inscription au collège de Genève (ci-après : le collège). Selon ledit formulaire, son 
choix s'est porté sur l'option spécifique (ci-après : OS) « biologie et chimie » et sur 
l'anglais en 3e langue. L'élève souhaitait par ailleurs suivre un cursus bilingue 
français/allemand, en accomplissant sa deuxième année dans un établissement en 
Allemagne ou en Suisse allemande. 

Ils ont confirmé, en cochant la case correspondante, avoir bien pris connaissance 
du caractère définitif des choix indiqués.  

d. Par courriel du 23 mai 2025, A______ a demandé à pouvoir modifier son choix 
d'option et de profil au profit de l'OS « grec débutant » et du latin en troisième 
langue, ce que le département de l'instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : le DIP) a refusé par décision du 28 mai 2025. 

Les choix d'option et de profil effectués lors de l'inscription et saisis dans le 
formulaire étaient définitifs conformément à l'art. 14 du règlement relatif à 
l'admission dans l'enseignement secondaire II du 14 avril 2021 
(RAES II - C 1 10.33), ce qui était expressément rappelé dans le formulaire. Afin 
de garantir un système équitable à toutes et tous, il n'était donc pas possible de 
modifier l'inscription effectuée.   

B.     a. Par acte adressé le 30 mai 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative), A______, agissant par ses parents, a recouru 
contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu'il soit autorisé à changer 
de matières. 

Au moment du remplissage du formulaire d'inscription en mars 2025, il était 
conscient du caractère définitif de son choix. Depuis lors, sa réflexion avait 
toutefois beaucoup mûri. Après trois ans d'apprentissage rigoureux du latin, il avait 
atteint un niveau où la compréhension fine des textes et leur portée culturelle 
prenaient tout leur sens. Ce mouvement progressif d'appropriation intellectuelle 
avait renforcé chez lui la conviction qu'il souhaitait désormais s'engager pleinement 
dans l'étude des langues anciennes. Le contexte familial, caractérisé par la grave 
problématique de santé affectant sa sœur alors âgée de 11 ans, l'avait souvent amené 
à mettre ses besoins en retrait. En mars 2025, il n'avait pas su exprimer avec clarté 

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ses préférences réelles et ses parents n'avaient pas perçu l'importance de 
l'accompagner dans son choix. Théoriquement possible, une modification des choix 
linguistiques en deuxième année du collège n'était pas envisageable dans le cas 
particulier puisqu'il se rendrait en Allemagne ou en Suisse allemande dans le cadre 
de la maturité bilingue par immersion. Son choix était désormais clair, réfléchi et 
motivé par une attirance profonde pour les humanités classiques. Il s'agissait pour 
lui d'un engagement personnel fort. 

Dans une « lettre de motivation » adressée le même jour à la chambre 
administrative, A______ a expliqué les raisons de sa demande. Après trois ans 
d'apprentissage du latin, il avait compris que ce n'était pas seulement une matière 
mais un univers, qui lui avait ouvert l'esprit. Au moment de l'inscription, il n'avait 
malheureusement pas eu le temps de mûrir suffisamment son choix, notamment en 
raison de peurs liées au changement, et avait choisi l'OS biologie-chimie et l'anglais, 
ce qui promettait une utilité future et lui permettait de conserver un entourage 
proche et bien connu. Il s'était toutefois rapidement rendu compte que ce choix ne 
reflétait pas ses aspirations réelles, le latin étant devenu une passion pour lui. Grâce 
à cette langue, il avait découvert l'histoire, la pensée et la culture d'une civilisation 
sur laquelle était fondée la société actuelle. L'apprentissage du grec lui permettrait 
de se plonger plus encore dans cette civilisation. Le latin lui avait permis 
d'améliorer sa capacité d'analyse, son organisation et sa flexibilité mentale, ce qui 
l'avait aidé dans ses études et pourrait encore l'aider à l'avenir. Il était désolé de ne 
pas avoir pris d'emblée la bonne décision. 

Était en outre annexée au recours une « lettre de recommandation » rédigée le 
28 mai 2025 à l'attention de la chambre administrative par D______, son professeur 
de latin. Selon ce courrier, le latin apportait à ce dernier un sentiment 
d'émerveillement que chaque enseignant sait déceler lorsqu'il le voit. Au moment 
de sa décision, de nombreuses possibilités s'offraient à lui mais les perspectives 
étaient limitées et le choix difficile compte tenu de son âge. Les bruits de couloir et 
l'avis de l'entourage pouvaient conduire à privilégier une utilité illusoire au plaisir 
de l'étude. Ayant entendu les doutes d'A______ quant aux choix effectués, 
D______ avait vite compris qu'ils ne le combleraient pas et, après une longue 
discussion avec lui et ses parents, le grec ancien et le latin s'étaient révélés être des 
options plus souhaitables pour un profil comme le sien.   

b. Dans sa réponse du 26 juin 2025, le DIP a conclu au rejet du recours. 

L'art. 14 RAES-II prévoyait que le choix d'option et de profil effectué lors des 
inscriptions était définitif. Ce principe était en outre expressément rappelé dans le 
formulaire d'inscription. En cochant la case figurant à côté de ce rappel, A______ 
avait confirmé en avoir pris connaissance et l'avait accepté. Même s'il était 
indéniable que les problèmes personnels rencontrés par le recourant avaient pu 
influencer sa décision, une dérogation n'était pas possible. 

L'art. 18 al. 1 du règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève 
du 29 juin 2016 (RGymCG - C 1 10.71) laissait toutefois ouverte la possibilité d'un 

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changement de profil au moment du passage d'une année à l'autre, sous réserve 
d'éventuels rattrapages et examens.  

c. Par réplique du 17 juillet 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Des règles générales comme l'art. 14 RAES-II devaient pouvoir faire l'objet de 
dérogations dans des situations particulières où leur application rigide entraînerait 
une inégalité de traitement ou un préjudice disproportionné pour l'administré.  Tel 
était le cas en l'espèce, s'agissant d'une correction – justifiée et formulée bien avant 
le début de l'année scolaire – d'un choix initial intervenu dans un contexte personnel 
difficile. Cette correction, conforme aux intérêts académiques et aux souhaits de 
formation du recourant, ne remettrait pas en cause l'organisation scolaire et ne 
créerait pas d'injustice pour les autres élèves. À l'inverse, un refus serait 
disproportionné.   

d. Lors d'une audience de comparution personnelle des parties tenue le 6 août 2025, 
les parents du recourant ont indiqué avoir utilisé toutes les sources d'information 
proposées par le DIP pour se renseigner sur les options possibles, et en avoir 
souvent discuté avec A______. Ce dernier avait d'emblée énormément apprécié 
l'étude du latin mais, s'il le choisissait comme troisième langue, il devait renoncer 
à l'anglais et donc accepter d'être éloigné de ses camarades, ce qui lui posait un 
problème. Ses parents avaient essayé de le rassurer, lui disant que d'autres solutions 
étaient disponibles pour progresser en anglais. La semaine précédant les 
inscriptions, la mère d'A______ était en déplacement à l'étranger et son père était 
absorbé par la prise en charge de sa sœur cadette, gravement atteinte dans sa santé. 
Il semblait que, pendant cette semaine, A______ ait beaucoup discuté avec ses 
camarades et se soit laissé convaincre de choisir l'anglais comme troisième langue 
afin d'être avec eux dans le collège le plus proche pour la première année du collège. 
A______ avait rempli le formulaire avec sa mère. Il l'avait été conformément à ses 
souhaits, dans la conscience que le choix de l'anglais ne lui permettrait pas de 
poursuivre l'étude du latin. Sa mère, étonnée de son choix, avait attiré son attention 
sur le fait qu'il était en principe définitif. A______ avait par la suite dit à ses parents 
que, le jour de l'inscription, il avait pleuré. 

Dans les semaines suivant l'inscription, il avait manifesté de plus en plus de 
souffrance et de regrets par rapport à son choix. Il s'en était ouvert à son professeur 
de latin et, après avoir discuté avec celui-ci, avait décidé de demander une 
modification de ses choix. Il avait fait la demande personnellement. C'est en mai 
2025 qu'il avait exprimé à ses parents qu'il pensait avoir fait une erreur et qu'il 
souhaitait pouvoir en parler avec eux et avec son professeur de latin, tous ensemble. 

La représentante du DIP a expliqué que l'inscription à l'enseignement secondaire II 
ne pouvait se faire qu'en ligne.  

Une fois le formulaire rempli, un accusé de réception était adressé aux parents. 

La dernière semaine de juin, soit après que les résultats scolaires définitifs étaient 
connus, les parents étaient informés de l'acceptation ou non des demandes 

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d'inscription. L'attribution des élèves à un établissement scolaire intervenait ensuite 
dans le courant de l'été, après prise en considération de toute une série de facteurs, 
dans le cadre d'un « lissage des effectifs ». Les établissements désignés adressaient 
ensuite directement aux parents une convocation pour la rentrée scolaire. 

e. Sur demande du juge délégué, le DIP a encore indiqué à la chambre 
administrative, par courrier du 7 août 2025, avoir reçu pour la rentrée 2025 5'139 
demandes d'inscription pour les filières généralistes (soit le collège et l'ECG), le 
CFP Commerce et le CFPP, dont 2'796 pour le collège et 1'403 pour l'ECG. Le 
nombre de demandes de modification d'inscriptions ne pouvait être déterminé, dès 
lors qu'elles pouvaient être formées par courriel, courrier ou téléphone et être 
adressées aux établissements ou administrations du collège ou de l'ECG. Ces 
demandes ne faisaient pas toutes l'objet d'une décision dès lors que certaines 
familles se contentaient d'une réponse orale ou par courriel les informant de 
l'impossibilité d'une modification. 

La DGES II ne dérogeait jamais à l'application de l'art. 14 RAES-II. 

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10).  

2. Est litigieux le refus de l’autorité intimée de modifier le choix de l’OS lors de 
l’inscription au collège du recourant pour la rentrée 2025-2026. 

2.1 L'art. 11 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101) prévoit que les enfants et les jeunes ont droit à une protection 
particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement. Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 II 233 consid. 8.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_703/2021 du 29 mars 2022 consid. 6.2 ; 2C_115/2021 du 21 février 
2022 consid. 5.1 ; 2C_183/2021 du 23 novembre 2021 consid. 4.1, non publié aux 
ATF 148 I 89), cette disposition oblige l'État à protéger les enfants de toute forme 
de violence ou de traitement dégradant. À cet égard, ils ont « droit à une protection 
particulière » en tant que groupe social ; leur développement sur les plans 
émotionnel, psychique, corporel et social doit être protégé de manière appropriée, 
quel que soit leur âge. L'art. 11 Cst. impose également aux autorités d'application 
du droit de prendre en compte les besoins de protection particuliers des enfants et 
des jeunes. Sous cet angle, l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant, 
conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par l'Assemblée fédérale le 
13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 février 1997 
(CDE - RS 0.107) ne fait pas de l'intérêt supérieur de l'enfant un critère exclusif, 

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mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte dans l'examen de la 
proportionnalité lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en 
présence. Ce que recouvre exactement le droit à une protection particulière de 
l'intégrité des enfants et des jeunes ne peut toutefois pas être déterminé de manière 
abstraite et intemporelle, mais dépend des circonstances d'espèce.  

2.2 Selon l'art. 10 al. 1 de la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10), l'école publique a pour buts, dans le respect de la personnalité de 
chacun, notamment, de donner à chaque élève le moyen d'acquérir les meilleures 
connaissances et compétences dans la perspective de ses activités futures et de 
chercher à susciter chez lui le désir permanent d'apprendre et de se former (let. a), 
d'aider chaque élève à développer de manière équilibrée sa personnalité, sa 
créativité ainsi que ses aptitudes intellectuelles, manuelles, physiques et artistiques 
(let. b), et de veiller à respecter, dans la mesure des conditions requises, les choix 
de formation des élèves (let. c). 

2.3 L'art. 85 al. 1 LIP prévoit que, pour le degré secondaire II, les conditions 
d'admission, de promotion et d'obtention des titres sont fixées par voie 
réglementaire. Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 
2016 (REST - C 1 10.31) est applicable aux élèves et apprentis inscrits en formation 
gymnasiale (art. 1 let. c REST). 

2.4 Le RGymCG fixe les dispositions régissant l’admission et la promotion des 
élèves, les conditions d’examens et d’obtention des titres, en précisant, le cas 
échéant, celles qui sont contenues dans d’autres lois et règlements 
(art. 1 al. 1 RGymCG). La formation gymnasiale est une formation de culture 
générale qui donne notamment accès aux études universitaires (al. 3). Elle fait suite 
à la 11e année de la scolarité obligatoire et comprend quatre années numérotées de 
1 à 4 (al. 4). 

Selon l’art. 4 RGymCG, le collège dispense un enseignement dans les disciplines 
réparties en disciplines fondamentales, options spécifiques, options 
complémentaires, disciplines obligatoires et disciplines particulières (al. 1). Les 
disciplines fondamentales proposées sont les suivantes : français, allemand, italien, 
anglais, latin, mathématiques (niveau normal et avancé), physique, biologie, 
chimie, histoire, géographie, philosophie, arts visuels, musique (al. 2). Les options 
spécifiques pouvant être proposées sont les suivantes : grec, latin, allemand, italien, 
anglais, espagnol, physique et applications des mathématiques, biologie et chimie, 
économie et droit, arts visuels, musique (al. 3). 

Le chapitre III du règlement règle les modifications de niveau ou d’option, 
d’abandon d’option et abandon de disciplines aux art. 18ss RGymCG. 

Selon l’art. 18 RGymCG, certaines modifications peuvent être apportées au choix 
initial du profil gymnasial, sous réserve d'éventuels rattrapages et examens. Ces 
changements ne peuvent intervenir que lors d'une inscription, au moment du 
passage d’une année scolaire à l'autre. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2010

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2.5 Les conditions d'admission sont régies par le RAES-II (art. 12 RGymCG). 
Selon l’art. 14 RAES-II, le choix d’option et de profil effectué lors des inscriptions 
est définitif. 

2.6 Le principe d'égalité de traitement, consacré à l'art. 8 al. 1 Cst., s'adresse tant au 
législateur (égalité dans la loi) qu'aux autorités administratives et judiciaires (égalité 
dans l'application de la loi ou égalité devant la loi), qui sont tenus de traiter de la 
même manière des situations semblables et de manière différente celles qui ne le 
sont pas (ATF 139 V 331 consid. 4.3 ; 137 V 334 consid. 6.2.1). 

Une décision ou un arrêté viole le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. 
lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des 
distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Il faut que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. 

2.7 Le principe de la proportionnalité (art. 5 et 36 al. 3 Cst.) exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 
ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 146 I 157 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_92/2023 du 12 février 
2024 consid. 4.3). 

2.8 La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si le 
texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations sont possibles, il 
convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant 
de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires 
(interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur 
lesquelles elle repose, singulièrement de l'intérêt protégé (interprétation 
téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales 
(interprétation systématique). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode 
d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens 
véritable de la norme; il ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il 
en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 150 V 12 
consid. 4.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_383/2023 du 
20 février 2025 consid. 5.2). La chambre de céans suit la même approche 
(ATA/298/2025 du 25 mars 2025 consid. 6.3 ; ATA/1394/2024 du 28 novembre 
2024 consid. 3.8 et l'arrêt cité). 

2.9 Il est établi dans le cas d'espèce que le formulaire d'inscription communiqué le 
27 mars 2025 au DIP correspondait au choix d'option et de profil qui était à cette 
date celui du recourant. Celui-ci était alors conscient que ce choix, dont le caractère 
définitif résultait du formulaire et lui avait de surcroît été rappelé par sa mère, ne 
lui permettrait ni de poursuivre l'étude du latin ni de commencer celle du grec 
ancien. Il a ensuite réalisé, au terme d'un processus de réflexion personnel et de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20331
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20I%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_92/2023

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discussions avec son professeur de latin et ses parents, que ce choix n'était pas en 
harmonie avec ses aspirations personnelles, et en particulier avec sa passion pour la 
culture et les langues anciennes. Il a alors adressé au DIP, en mai 2025, une 
demande de modification d'option et de profil. 

Le DIP a rejeté cette demande en application de l'art. 14 RAES-II, dont le texte 
stipule que le choix exprimé lors de l'inscription est définitif. Considérant que cette 
disposition ne lui laissait aucune marge de manœuvre, il n'a pas procédé à un 
examen de la proportionnalité de la mesure. 

Le but de l'art. 14 RAES-II consiste à permettre au département de connaître à un 
stade relativement précoce les intentions des personnes susceptibles de commencer 
une filière de l'enseignement secondaire II l'année scolaire suivante, de manière à 
pouvoir organiser la rentrée scolaire. À cette fin, il convient d'éviter que les 
personnes inscrites – soit quelque 4'200 élèves potentiels pour le collège et l'ECG 
–  reviennent sur les choix effectués. Les opérations de planification en vue de la 
prise en charge des nouveaux élèves, auxquels s'ajoutent les élèves redoublant la 
première année du collège ou de l'ECG et ceux changeant d'orientation, sont en effet 
d'une grande complexité et ne sauraient s'accommoder d'incertitudes sur les choix 
des élèves. Il existe donc un intérêt public important au respect du caractère définitif 
des inscriptions, justifiant la limitation de la liberté de choix des élèves et de leurs 
parents. 

Au regard des principes constitutionnels rappelés sous considérant 2.1 ci-dessus, 
comme des buts assignés à l'école publique par le législateur genevois (consid. 2.2 
ci-dessus), il ne peut toutefois être considéré que l'art. 14 RAES-II – disposition de 
rang règlementaire – devrait être interprété de manière absolue, en ce sens que 
l'intérêt public au bon fonctionnement de l'administration ainsi qu'à la bonne 
organisation de la rentrée scolaire devrait dans tous les cas prendre le dessus sur 
l'intérêt privé de l'élève à pouvoir modifier les choix effectués. Une telle 
interprétation purement littérale ne prendrait en effet pas suffisamment en compte 
le besoin de protection de l'enfant, sous l'aspect du respect de sa personnalité et de 
sa liberté de choix, ainsi que d'un développement harmonieux et conforme à ses 
capacités et aspirations de ses apprentissages. Il convient en particulier de souligner 
à cet égard que la période pendant laquelle il peut être procédé aux inscriptions ne 
dure que quelques jours, et qu'un enfant d'une quinzaine d'années, dont le 
développement psychologique n'est pas encore achevé, peut parfois être amené à 
prendre une décision très lourde de conséquences de manière impulsive, en se 
fondant sur des considérations à court terme plus que sur la réflexion qu'il aura 
nourrie auparavant. Pour utiles qu'elle soit, l'aide et l'assistance des parents ne 
permettra pas toujours de pallier ce risque. 

Il convient donc de retenir que, nonobstant sa teneur littérale, l'art. 14 RAES-II ne 
dispense par le DIP de vérifier, sous l'angle du respect du principe de la 
proportionnalité, que les intérêts de l'enfant ne sont pas touchés de manière 

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excessive, au regard de l'intérêt public à la bonne organisation de la rentrée scolaire, 
par l'impossibilité de modifier les choix effectués. 

Dans le cas concret, les conséquences pour le recourant du principe de l'intangibilité 
des inscriptions seraient très lourdes, puisqu'il se verrait empêché de poursuivre, 
respectivement de commencer, l'apprentissage de matières qui le passionnent, et 
pour lesquelles il n'existe guère de solutions de substitution privées. Le fait que des 
études en latin et en grec ancien correspondraient mieux aux compétences et à la 
personnalité du recourant trouve une assise objective dans l'opinion de son 
professeur de latin, selon laquelle ces options seraient « plus souhaitables » pour un 
profil comme le sien. La possibilité, mise en exergue par le DIP, de changer de 
choix et de profil lors du passage en deuxième année du collège doit être considérée 
illusoire dans son cas : à la difficulté déjà considérable de rattraper une année 
d'enseignement dans deux langues anciennes s'ajoute en effet le fait qu'il accomplira 
sa deuxième année du collège en immersion en Allemagne ou en Suisse allemande.  
La demande de modification a par ailleurs été formée avant la fin de l'année scolaire 
2024/2025, soit à un moment où il était encore possible pour le DIP de la prendre 
en considération sans que cela n'entraîne trop de complications dans l'organisation 
de la rentrée. Enfin, l'instruction a permis d'établir que le choix exprimé lors des 
inscriptions, qui a surpris son entourage, a vraisemblablement été inspiré par des 
considérations à court terme (possibilité de poursuivre ses études dans un 
environnement proche et familier, plus grande facilité dans la troisième langue 
choisie) issues de discussions récentes avec des camarades, dont il n'a pu 
suffisamment discuter avec ses parents, sa mère étant absente pour raisons 
professionnelles et son père devant prendre soin de sa sœur cadette. Il s'agit donc 
d'une décision impulsive, qu'il a rapidement regrettée. À l'inverse, son nouveau 
choix est mûrement réfléchi. Il implique par ailleurs un refus de la facilité, puisqu'il 
n'existe que peu d'établissements scolaires dans lesquels sont enseignés le latin et 
le grec et qu'il devra ainsi probablement quitter ses camarades. 

Ces considérations conduisent à retenir que, dans les circonstances très particulières 
du cas d'espèce, l'intérêt de l'élève à pouvoir modifier ses choix d'option et de profil 
doivent l'emporter sur l'intérêt public à l'intangibilité du choix initial. 

Le recours sera ainsi partiellement admis et le DIP invité à rectifier l'inscription du 
recourant en ce sens que son choix d'OS est « grec débutant » et son choix de langue 
3 (DF 3) le latin.  

3. Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Les parents 
du recourant ayant agi en personne, aucune indemnité de procédure ne leur sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2025 par A______ , agissant par ses 
parents B______ et C______, contre la décision du département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse du 28 mai 2025 ; 

au fond : 

l'admet partiellement ; 

invite le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse à rectifier 
les choix d'option et le profil d'A______, dans le sens des considérants ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à B______ et C______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, Eleanor McGREGOR, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

- 11/11 - 

A/1907/2025 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière :