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**Case Identifier:** 138c9d8c-b7e2-571c-aa29-785e99d93de2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.08.2025 A/710/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-710-2025_2025-08-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/710/2025 ATAS/621/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 août 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

 

A______ 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/710/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1970, est marié et père d'un enfant 
né en 2004.  

b. Au terme de son apprentissage, l'assuré a obtenu un CFC de boulanger-pâtissier 
en août 1988. Il a ensuite travaillé pendant une brève période en tant que mailing-
copiste dans une imprimerie, puis en tant que boulanger dans diverses 
boulangeries genevoises entre 1990 et 2003. 

 Le 2 novembre 2004, l'assuré a déposé une première demande de prestations 
auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

b. Dans le cadre de l'instruction du dossier, le service médical régional (ci-après : 
SMR) de l'OAI a considéré que l'assuré était dans l'incapacité de travailler à 50% 
dès le 15 novembre 2003 dans l'activité antérieure. L'assuré était limité par des 
douleurs aux épaules lors du port de charges lourdes et de travail en hauteur dans 
la boulangerie, et souffrait de lombalgies lors du port de charges. Il possédait des 
capacités résiduelles à 100% dans une activité ne nécessitant pas de port de 
charges lourdes (au maximum 10 kg) ou de travail en hauteur nécessitant les 
épaules. 

c. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 8 mai 2006, l'assuré ne 
pouvait plus exercer son activité de boulanger. Il subsistait une capacité résiduelle 
de 50% dans son ancienne activité car les tâches administratives de son métier 
(vente, tenue de caisse, gestion des horaires des employés notamment) étaient 
toujours adaptées. Toutefois, sans l'activité de production, ces activités n'étaient 
pas suffisantes pour l'assuré car elles ne lui permettaient pas de réaliser un salaire 
du même ordre que ce qu'il percevait comme boulanger qualifié. Une réorientation 
vers un nouveau domaine d'activité était donc nécessaire. 

d. Par décision du 25 juillet 2006, l'assuré a été mis au bénéfice d'un reclassement 
professionnel en tant qu'employé de commerce. 

e. L'assuré a obtenu son diplôme de commerce en juin 2008. Il a ensuite poursuivi 
une formation d'un an en management international. 

f. Par décision du 26 janvier 2010, l'OAI a indiqué que l'assuré avait achevé son 
reclassement avec succès, et qu'il n'avait pas droit à d'autres prestations de la part 
de l'assurance-invalidité (ci-après : AI). 

 Le 25 janvier 2011, l'assuré a formulé une deuxième demande de prestations à 
l'OAI, en faisant valoir de multiples problèmes au dos, des cervicales bloquées 
avec des maux de tête récurrents, de l'arthrose aigue à l'épaule gauche et une 
tendinite chronique à la clavicule droite. 

b. À la demande du SMR, une expertise pluridisciplinaire a été confiée au Centre 
d’Expertises Médicales (CEMed). 

 
 
 

 

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c. Selon le rapport d'expertise pluridisciplinaire du 20 janvier 2014, sur le plan de 
la médecine interne, il n'y avait pas de plaintes spontanées significatives, 
l'anamnèse systématique relevait quelques troubles banals et le status était dans la 
norme. Il n'y avait aucune justification à une incapacité de travail. 

Sur le plan rhumatologique, les plaintes impliquant la colonne lombaire 
perduraient sans qu'aucune lésion anatomique ou maladie inflammatoire ou 
métabolique n'aient été mises en évidence. Toute tentative thérapeutique s'était 
avérée sans succès. L'expertise montrait un rachis parfaitement fonctionnel, sans 
anomalie à l'exception des plaintes douloureuses en fin d'amplitude. Il n'existait 
aucun signe de symptôme déficitaire, qu'il soit radiculaire ou tronculaire. La 
colonne cervicale était libre, les mobilités étaient symétriques mais la rotation 
vers la droite était un peu douloureuse en fin d'amplitude. Il n'y avait pas de 
déficit sensitif, ni moteur, aux membres supérieurs. La musculature intrinsèque du 
cou et les sterno-cléido-mastoïdiens étaient souples et indolores. La mobilité des 
deux épaules était normale. À droite, la palpation de la clavicule et des muscles 
s'y rattachant ne procurait aucune douleur. À gauche, seule l'acromio-claviculaire 
droite était un peu sensible à la pression et à l'adduction complète. L'expert 
concluait qu'il n'existait aucune justification à une incapacité de travail de longue 
durée. Le travail pouvait être repris immédiatement, et, sur le plan physique, il 
aurait dû reprendre à la suite du diplôme d'employé de commerce. 

Sur le plan psychique, bien que l'assuré avait pu présenter un épisode dépressif 
d'intensité moyenne en 2011-2012 comme l'en attestait son psychiatre traitant 
dans son rapport d'avril 2012, les symptômes actuels n'étaient pas suffisants, ni en 
nombre, ni en intensité, pour pouvoir établir ce diagnostic. Par contre, les troubles 
thymiques et autres perturbations psychiques décrits par l'assuré depuis 
l'adolescence et persistant à l'heure actuelle rentraient dans le cadre des 
diagnostics de dysthymie et de trouble de la personnalité émotionnellement labile, 
type borderline. Ces diagnostics ne justifiaient pas une incapacité de travail, car la 
dysthymie était un trouble dépressif léger et le trouble de la personnalité 
mentionné était relativement fréquent dans la population générale. Il pouvait être 
ainsi attendu que l'assuré s'adapte aux contraintes sociales et professionnelles. 

d. Par décision du 4 avril 2014, l'OAI a rejeté la demande formulée par l'assuré le 
25 janvier 2011, au motif qu'il ressortait de l'expertise que sa capacité de travail 
était entière dans toutes les activités professionnelles depuis toujours. 

L'assuré n'a pas contesté cette décision. 

 Le 29 juillet 2019, l'assuré a déposé une troisième demande de prestations 
auprès de l'OAI, en invoquant des douleurs au dos, aux cervicales, aux épaules, 
aux hanches, aux genoux, aux mains, à la clavicule, des migraines, des crampes 
quotidiennes et une sciatique. Il a également mentionné des opérations de l'épaule 
(trois fois), des mains (deux fois), des clavicules (trois fois), du nez, de la 
mâchoire (deux fois) et une prothèse à la hanche. 

 
 
 

 

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b. Dans un projet de décision du 3 septembre 2019, l'OAI a informé l'assuré de 
son intention de refuser d'entrer en matière sur la demande de prestations. Un 
nouvel examen de la situation de l'assuré ne pouvait être envisagé que s'il rendait 
plausible que l'état de fait s'était modifié depuis la date de la dernière décision. 

c. Le 17 septembre 2019, l'assuré a contesté le projet de décision, par 
l'intermédiaire de son médecin traitant. Il a demandé l'octroi d'un délai au 
31 octobre 2019 pour motiver sa demande. 

d. Le 24 septembre 2019, l'OAI a accordé à l'assuré un délai au 31 octobre 2019 
afin qu'il puisse faire le nécessaire auprès de ses médecins. 

e. Par décision du 1er novembre 2019, l'OAI a confirmé le projet de décision et 
rejeté la demande de prestations, considérant que l'assuré n'avait pas fourni de 
documents médicaux permettant de rendre plausible une modification de sa 
situation, susceptible d'influencer ses droits. 

L'assuré n'a pas contesté cette décision. 

 Le 4 octobre 2024, l'assuré a formulé une quatrième demande de prestations à 
l'OAI. Il a fait valoir que des prothèses de hanches lui avaient été installées en 
2017 puis en 2020, à cause d'une usure et d'une dégénérescence prématurées. 

b. Par courriel du 7 novembre 2024, l'assuré a demandé à l'OAI de transmettre des 
questionnaires médicaux à ses différents médecins. 

c. Par courrier du 7 novembre 2024, l'OAI a répondu que la demande de l'assuré 
ne pourrait être examinée que s'il était rendu plausible que l'invalidité s'était 
modifiée de façon à influencer ses droits depuis la dernière décision. L'OAI a ainsi 
demandé à l'assuré de lui adresser tous les documents médicaux permettant 
d'admettre une aggravation de son état de santé. En l'absence de réponse de sa part 
d'ici le 29 novembre 2024, l'OAI rendrait un projet de décision indiquant qu'il ne 
pourrait pas entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

d. Par courriel du 27 novembre 2024, l'assuré a informé l'OAI que son médecin 
traitant souhaitait clarifier sa situation de santé. Il a joint à son envoi un document 
établi par son médecin le 26 novembre 2024, priant l'OAI de lui envoyer les 
documents à remplir pour une nouvelle demande d'AI. 

e. Par courrier du 27 novembre 2024, l'OAI a informé le médecin traitant de 
l'assuré qu'il devait fournir des éléments médicaux prouvant l'aggravation de l'état 
de santé de son patient depuis la dernière décision de refus. L'OAI ne pouvait 
donc pas lui adresser de demande de rapport médical, avant de savoir si les 
éléments que le médecin fournirait l'amèneraient à entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l'assuré.  

f. Dans un projet de décision du 5 décembre 2024, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il 
entendait refuser d'entrer en matière sur sa demande de prestations, au motif qu'il 

 
 
 

 

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ne rendait pas plausible par des documents adéquats que sa situation s'était 
notablement modifiée, l'examen du dossier n'ayant montré aucun changement.  

g. Par courriel du 24 décembre 2024, l'assuré a précisé qu'« après avoir discuté 
avec mon médecin et ma psychiatre, nous ne sommes pas contre une mesure de 
réadaptation, au lieu d'une rente. Merci de m'envoyer les renseignements relatifs à 
ces démarches ». 

h. Par décision du 30 janvier 2025, l'OAI a confirmé le projet de décision. 

 Par acte du 28 février 2025, l'assuré a recouru contre cette décision devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Il a déclaré être surpris par 
le refus d'entrer en matière sur sa demande. Il a fait valoir qu'il avait subi deux 
opérations des hanches depuis 2019, et qu'il souffrait de problèmes 
psychologiques accrus. Ses médecins ne comprenaient pas pourquoi ils ne 
recevaient pas de questionnaires médicaux, et son médecin traitant était solidaire à 
sa demande. 

b. Par réponse du 24 mars 2025, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA et art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 4 octobre 2024, au 
motif que celui-ci n'avait pas rendu plausible une modification de son état de santé 
susceptible d'influencer ses droits. 

 

 

 
 
 

 

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3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), 
ainsi que celles du règlement et de l'ordonnance correspondants. 

Les dispositions concernant les conditions d’entrée en matière sur les nouvelles 
demandes de prestations n'ont toutefois pas été modifiées dans le cadre du 
développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune question de 
droit intertemporel ne se pose à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 8C_644/2022 
du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

3.2 Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, 
une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend 
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
[RAI - RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, 
d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la 
personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit 
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière (ATF 125 V 410 consid. 2b ; 117 V 
198 consid. 3a et les références). 

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 5.1 et la 
référence ; 9C_552/2022 du 20 mars 2023 consid. 4.2 ; Damien VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). En revanche, 
une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas de rendre 
plausible une aggravation au sens de l'art. 87 al. 2 RAI (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 5.1 et les références). 

L'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 

 
 
 

 

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décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours 
pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 
du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 

3.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références). La 
personne assurée a en effet le fardeau de la preuve en ce qui concerne l'existence 
d'un changement plausible des circonstances depuis le dernier refus de prestations 
entré en force (arrêt du Tribunal fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 3.2 
et les références). Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit 
des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait 
appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 
2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 
condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 
(art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 [Cst. - RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré 
introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 
rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à 
renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des 
avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit 
lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se 
plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés 
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les 
faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation 
d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci 
a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références). 

En matière d’assurance-invalidité notamment, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). 

En cas de nouvelle demande de prestations, la dernière décision entrée en force 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente constitue le point de départ 
temporel pour examiner si un assuré a rendu plausible une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations (ATF 133 V 108 

 
 
 

 

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consid. 5 ; 130 V 71 consid. 3). Dans l'examen de la nouvelle demande, 
l'administration doit comparer la situation telle qu'elle se présentait au moment de 
la décision initiale refusant les prestations à celle prévalant au moment du dépôt 
de la nouvelle demande. La jurisprudence a toutefois précisé que le dépôt de 
nouvelles demandes successives ne jouait aucun rôle dans cette comparaison, tant 
et aussi longtemps que l'administration n'avait pas examiné au plan matériel le 
droit de l'assuré à la prestation demandée. Autrement dit, il convient d'examiner si 
l'état de fait déterminant s'est modifié depuis la dernière fois où l'administration a 
examiné au fond le droit de l'assuré à la prestation d'assurance (arrêt du Tribunal 
fédéral I 50/02 du 28 juin 2002 consid 2b ; Damien VALLAT, op. cit., p. 396-397 
ch. 5.2). 

L'examen du juge est limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifiaient ou non l'entrée en matière sur la nouvelle demande, sans 
prendre en considération les documents médicaux déposés ultérieurement à la 
décision administrative, notamment au cours de la procédure cantonale de recours 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1). 

4.  

4.1 En l'occurrence, il s'agit d'examiner si l'état de santé du recourant s'est modifié 
depuis la dernière fois où l'intimé s'est prononcé au fond sur le droit du recourant 
aux prestations de l'AI. 

Le recourant a formulé une deuxième demande de prestations le 25 janvier 2011. 
Cette demande a fait l'objet d'une instruction complète, l'intimé ayant notamment 
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Se fondant sur les conclusions de 
l'expertise, l'intimé a rejeté la demande du recourant aux prestations par décision 
du 4 avril 2014, au motif que sa capacité de travail était entière dans toutes les 
activités professionnelles depuis toujours.  

Pour examiner le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du recourant, il convient ainsi de comparer les 
faits tels qu'ils se présentaient au jour de la décision litigieuse, le 30 janvier 2025, 
avec ceux présents au 4 avril 2014, date de la décision de refus de prestations de 
l'intimé. 

4.2 Selon l'expertise pluridisciplinaire ayant servi de fondement à la décision de 
refus de prestations du 4 avril 2014, il a été retenu, sur le plan de la médecine 
interne, que le recourant ne rapportait aucun symptôme grave. L'anamnèse avait 
révélé quelques troubles banals sans caractère pathologique et le status était 
normal. Sur le plan rhumatologique, le recourant présentait des douleurs 
persistantes au niveau de la colonne lombaire, sans qu'aucune lésion anatomique, 
maladie inflammatoire ou métabolique n'ait été objectivée par les examens 
réalisés. L'évaluation fonctionnelle de la colonne vertébrale montrait une mobilité 
normale, sans anomalie, à l'exception de douleurs apparaissant en fin d'amplitude 
de mouvement. Aucun signe neurologique déficitaire, radiculaire ou tronculaire, 

 
 
 

 

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n'avait été constaté. La colonne cervicale conservait une mobilité symétrique, avec 
une légère douleur lors de la rotation complète à droite. La force et la sensibilité 
des membres supérieurs étaient intactes, et la palpation musculaire du cou ne 
révélait aucune douleur ni raideur. La mobilité des épaules était également 
normale, bien qu'une légère sensibilité ait été notée au niveau de l'articulation 
acromio-claviculaire droite lors de la pression et de l'adduction complète du bras. 
Sur le plan psychique, les diagnostics retenus étaient une dysthymie et un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile, type borderline. L'ensemble de ces 
symptômes et diagnostics n'avait pas été considéré comme invalidant. 

Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du 4 octobre 2024, le 
recourant allègue que sa situation médicale a changé, à la suite de la pose de 
prothèses aux hanches gauche et droite en 2017 et en 2022, et de problèmes 
psychologiques accrus. Cependant, le dossier fait ressortir que le recourant n'a 
fourni aucun document médical permettant de conclure à l'existence d'une 
aggravation notable et durable de nature à réduire sa capacité de travail. Le 
recourant n'a donc pas rendu plausible une aggravation de son état de santé, étant 
souligné que l'administration, et en cas de recours, le juge, doit pouvoir s'appuyer 
sur des rapports médicaux qui sont de nature à rendre plausibles les faits allégués, 
et non pas sur les seuls allégués du recourant. 

4.3 Au vu de ce qui précède, la décision de l’intimé doit être confirmée. 

5. Dans ces circonstances, le recours sera rejeté. 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant, qui n’obtient pas 
gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI  

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le