# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a10b267-719b-5bf2-a08f-c57beeac7490
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-01-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.01.2005 C/27859/2003
**Docket/Reference:** ['C/27859/2003']
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_CJ_003_C-27859-2003_2005-01-03

## Full Text

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; MOYEN DE DROIT CANTONAL; COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE; ORDONNANCE; PROCÉDURE PRÉPARATOIRE ; MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE | T1 et T2 agissent contre E devant les prud'hommes pour licenciement immédiat injustifié. Parallèlement E agit contre T1 et T2 devant la Cour de justice pour violation de la LCD. Par arrêt présidentiel, le président du groupe 1 a déclaré les demandes de T1 et T2 irrecevables pour incompétence à raison de la matière. T1 et T2 ont agi devant la Cour de justice et formé appel de la décision du président du Tribunal. Le président de la Cour d'appel des prud'hommes a, dans un premier temps, suspendu la procédure dans l'attente d'une décision de la Cour de justice. Celle-ci a déclaré les réclamations de T1 et T2 irrecevables pour tardiveté. Le président de la Cour d'appel des prud'hommes reprend la procédure et, par ordonnance préparatoire, ordonne un nouvel échange d'écritures sur les questions de compétence à raison de la matière. | LJP.57; LJP.59

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  
POUVOIR  JUDICIAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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