# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4d85fa75-2cba-5f6f-a859-86a9cc962530
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-03-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.03.2004 A/2152/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2152-2003_2004-03-09.pdf

## Full Text

2ème section 

 

du 9 mars 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur __________ O__________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

A/2152/2003-LCR 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

EN FAIT 

 

 

1.  Né le __________ 1956, M. __________ O__________ 

est titulaire d'un permis de conduire, délivré par le 

service des automobiles et de la navigation (ci-après : 

le SAN) le 4 octobre 1974. Il est électricien, 

installateur de réseaux téléphoniques, informatiques et 

de fibre optique par le biais de la société X________ 

Sàrl dont il est l'associé-gérant. Cette société emploie 

encore, outre M. O__________, un employé et un apprenti. 

 

2.  Le dimanche 3 août 2003, à 02h30 du matin, 

M. O__________ a été interpellé par des agents du corps 

des gardes-frontière de la Confédération helvétique. 

Ceux-ci ayant constaté que l'intéressé était sous 

l'influence de l'alcool, ils l'ont remis à la gendarmerie 

du canton de Genève. Le test de l'éthylomètre a révélé un 

taux moyen d'alcool dans le sang de 1,75 o/oo mais 

M. O__________ s'est refusé à une prise de sang. Après 

s'être débattu dans les locaux de la gendarmerie, il a 

été soigné par un médecin. 

 

3.  Le 4 août 2003, le SAN a invité l'intéressé à 

faire usage de son droit d'être entendu et il lui a 

proposé de suivre un cours de prévention de la récidive 

de la conduite automobile sous l'influence de l'alcool. 

 

4.  Le 8 août 2003, M. O__________ a exposé ses 

besoins professionnels, la voiture constituant un outil 

de travail. Il a accepté par ailleurs de suivre le cours 

de prévention de la récidive de la conduite automobile 

sous l'influence de l'alcool.  

 

5.  M. O__________ a suivi ce cours le 8 octobre 2003.  

 

6.   Le 13 du même mois, le SAN a retiré son permis de 

conduire à l'intéressé pour une durée de trois mois, 

fixée en tenant compte des besoins professionnels de 

M. O__________, de ses bons antécédents et du fait qu'il 

avait suivi le cours précité. 

 

7.  Le 8 novembre 2003, M. O__________ a recouru 

contre la décision du SAN. Un retrait du permis de 

conduire d'une durée de trois mois constituait une mesure 

excessive. Son entreprise était de petite taille, son 

unique employé avait seulement le permis "moto" et son 

apprenti n'avait pas de permis du tout. En tant que 

  - 3 - 

 

 

 

télématicien avec brevet fédéral, il installait des 

réseaux informatiques téléphoniques et de fibre optique. 

Il devait transporter du matériel et de l'outillage dans 

le cadre de son activité professionnelle. 

 

8.  Entendu le 16 janvier 2004, M. O__________ a 

expliqué qu'il n'avait pas contesté sa condamnation par 

voie d'ordonnance du juge d'instruction. Il devait ranger 

plusieurs valises de matériel ainsi que les câbles qu'il 

déposait dans un véhicule automobile pour les 

transporter. Comme son employé n'avait pas de permis de 

conduire pour les véhicules automobiles, c'est lui-même 

qui livrait le matériel nécessaire. Considérant ses bons 

antécédents et ses besoins professionnels, M. O__________ 

conclut au prononcé d'un retrait d'une durée de 2 mois. 

 

9.  Quant au SAN, il a exposé, par la voix de sa 

représentante, avoir déjà eu connaissance des besoins 

professionnels du recourant, les détails fournis à 

l'audience ne permettant pas de revoir la décision 

attaquée.  

 

 

EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2. a. Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-

nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la loi 

fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 

- LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de boisson 

celui dont la concentration d'alcool dans le sang atteint 

ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de 

l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des 

véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 - 

OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du 

permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

 

 b. Le permis des conducteurs qui ont gravement com-

promis la sécurité du trafic doit être retiré (art. 16 

al. 3 let. a LCR; art. 32 al. 2 de l'ordonnance réglant 

l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976- OAC). Cette 

hypothèse est réalisée lorsque, par une violation d'une 

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règle de la circulation, le conducteur a créé un danger 

sérieux pour la sécurité d'autrui ou en a pris le risque 

(ATF 108 Ib 254; ATF 105 Ib 118, 255; ATF 104 Ib 52, JdT 

1978 I 402-404; RDAF 1980, p. 414). 

 

3.  Tel a bien été le cas en l'espèce, puisque le re-

courant a pris le risque de conduire un véhicule alors 

qu'il était en état d'ivresse, 

 

4.  En matière d'ivresse, la durée du retrait est au 

minimum de deux mois (art. 17 al. 1 let. b LCR; ATF 108 

Ib 259). Elle est susceptible d'être fixée au-delà du 

minimum légal, même lorsque l'intéressé a de bons 

antécédents (RDAF 1981 p. 50; ATA Sch. du 18 juin 2002). 

 

5.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et de 

celui de céans, le résultat donné par un éthylomètre peut 

être admis comme preuve de l'ébriété lorsque la prise de 

sang n'a pu être effectuée (ATF 116 IV 76 consid. 4a 

p. 76; ATA N. du 17 septembre 2002 et W.-V. du 4 mars 

1998); c'est en particulier le cas quand l'intéressé 

s'est refusé à la prise de sang. Il est admis également 

dans les arrêts précités une différence possible entre le 

test à l'éthylomètre et celui qui résulterait d'une prise 

de sang, les résultats donnés par l'éthylomètre étant 

inférieurs à ceux résultant d'une analyse sanguine. La 

différence est généralement de l'ordre de 0,2 gr. o/oo, 

de sorte, qu'en l'espèce, le taux d'alcool dans le sang 

de l'intéressé serait supérieur à 1,9 o/oo, correspondant 

au taux de 1,75 o/oo mesuré grâce au test de 

l'éthylomètre.  

 

6.  L'autorité intimée a retiré le permis au recourant 

pour une durée de trois mois, en raison de ses besoins 

professionnels et du fait qu'il avait fréquenté le cours 

"Précasia". 

 

7.  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le 

juge administratif doit examiner la situation 

professionnelle de l'intéressé et déterminer si la mesure 

dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte 

tenu des besoins professionnels, particulièrement 

rigoureuse (ATF 123 II 572 consid. 2 c pp. 575-576; ATF 

S. précité; ATA Sch. précité; L. du 21 avril 1998, P. du 

5 novembre 1996, confirmé par ATF du 28 février 1997 = SJ 

1997 451). 

 

 a. En effet, pour que le besoin d'un véhicule puisse 

être pris en considération d'une façon déterminante, il 

  - 5 - 

 

 

 

faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé 

tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le 

cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier 

par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de 

gain importante, soit des frais considérables faisant 

apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 

s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (SJ 

1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 

pp. 210 et 354-355). 

 

 b. Dans sa jurisprudence récente, le tribunal de 

céans a déjà estimé qu'un employé de régie, un courtier 

en immobilier ou en assurances ou encore des personnes 

exerçant des professions comparables pouvaient sans autre 

recourir aux transports publics pour l'accomplissement de 

leurs tâches professionnelles (ATA I. du 24 avril 2001; 

B. du 10 décembre 1996; P. précité confirmé par ATF 

précité). Il a encore jugé qu'une personne qui exerçait 

les activités de représentant en matériel de chauffage, 

de courtier en matière de publicité et de gérant d'un bar 

ne pouvait se prévaloir de besoins professionnels 

prépondérants (ATA P. du 14 septembre 2000).  

 

  Un ingénieur informaticien, dont les clients se 

trouvaient soit dans le Jura, soit en zone urbaine ou 

périurbaine, ne pouvait se prévaloir de  besoins 

professionnels déterminants, même s'il devait, pendant la 

durée de la mesure de retrait, diminuer le nombre de ses 

visites à la clientèle et par là le montant des 

commissions qu'il touchait (ATA U. du 27 mars 2001). 

 

 c. Un réparateur dans le domaine des élévateurs 

électriques ou un boulanger dans une petite entreprise 

familiale peut se prévaloir de besoins professionnels 

importants (ATA C. du 23 octobre 1997, A. du 23 octobre 

1997, B. du 22 avril 1997 et M. du 7 novembre 1995). 

S'agissant d'un réparateur de brûleurs à mazout qui 

devait transporter du matériel, le Tribunal a estimé que 

si les besoins professionnels n'étaient pas déterminants 

au sens strict, ils étaient néanmoins importants (ATA A. 

du 23 octobre 1997). Dans l'affaire concernant un 

mécanicien-électricien dépannant des ascenseurs, il n'a 

pas tranché expressément la question des besoins 

professionnels, car le complexe de faits ainsi que la 

pluralité des infractions commises justifiaient la 

sanction infligée, compte tenu également du large pouvoir 

d'appréciation reconnu à l'autorité intimée. 

 

  Le Tribunal a encore considéré qu'un plâtrier ou 

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un peintre en bâtiment, même s'il devait se déplacer au 

cours de la journée d'un chantier à un autre, voire y 

véhiculer ses collègues ou aller chercher du matériel 

occasionnellement, ne pouvait se prévaloir de besoins 

professionnels déterminants au sens de la jurisprudence 

(ATA G. précité et C. du 23 octobre 1997). Il n'a pas non 

plus admis qu'un aide-monteur électricien effectuant de 

petits travaux chez des particuliers puisse se prévaloir 

de besoins professionnels déterminants (ATA G. du 9 

janvier 2001). 

 

  Dans un arrêt du 14 septembre 2000, le Tribunal 

administratif a jugé qu'un contrevenant qui exerçait la 

profession de transport de messageries à titre 

indépendant pouvait se prévaloir de besoins 

professionnels. (ATA Z. précité et B. du 9 février 1999).  

 

8.  Le recourant est indépendant, à la tête d'une 

société qui ne compte que deux autres employés dont un 

apprenti. Même si ses besoins ne sont pas déterminants 

comme ceux de l'exploitant d'une entreprise de 

messageries, dont le fonctionnement même présuppose - de 

manière impérative - la détention d'un permis de 

conduire, ils sont néanmoins importants. Il faut tenir 

compte également de la fréquentation du cours de 

prévention de la récidive en matière de conduite 

automobiles sous l'influence de l'alcool, qui tant à 

démontrer que le recourant a pris conscience des dangers 

inhérents à son comportement au volant et à l'illicéité 

de celui-ci. Enfin, ses antécédents sont bons. 

 

9.  Dans une affaire Sch. jugée le 15 septembre 1998, 

le tribunal de céans a arrêté à trois mois la durée du 

retrait du permis de conduire d'une personne qui 

exploitait en qualité d'indépendant un petit atelier de 

réparation et d'installation de radio et de télévision, 

usant d'un véhicule automobiles pour transporter des 

appareils de son atelier chez les clients et vice-versa, 

alors qu'il avait fait l'objet d'un contrôle de police et 

d'une analyse sanguine subséquente ayant révélé un taux 

d'alcool dans le sang de 1,68 gr. o/oo. Le 4 mai 1999, 

dans une affaire B., il a fixé à trois mois la durée du 

retrait du permis de conduire en raison des besoins 

professionnels d'un chauffeur-livreur alors que le taux 

d'alcool dans le sang était de 1,63 gr. o/oo. Dans les 

deux cas, les conducteurs avaient de bons antécédents. Le 

28 juillet 1998, il a arrêté à 4 mois la durée du retrait 

du permis de conduire pour un conducteur pouvant se 

prévaloir de besoins professionnels importants et de bons 

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antécédents (2,00 o/oo; ATA R.). Enfin, le 23 novembre 

1999, il a fixé à 3 mois la durée du retrait du permis de 

conduire pour un chauffeur de taxi qui présentait une 

alcoolémie de 1,79 o/oo (ATA S.), alors même que les 

besoins d'un chauffeur professionnel taxi sont plus 

importants que ceux du recourant; ils sont même 

déterminants au sens de la jurisprudence. 

 

  La quantité d'alcool présente dans le sang du 

recourant n'a pu être déterminée par une analyse sanguine 

du fait du comportement de l'intéressé. Il est admis 

toutefois que le taux était supérieur à celui de 1,75 

o/oo révélé par l'éthylomètre et vraisemblablement 

légèrement inférieur à 2,00 o/oo. 

 

  Compte tenu des besoins professionnels importants, 

quoique non déterminants de l'intéressé et des arrêts 

précités, il s'agit de décider si un retrait du permis de 

conduire d'une durée de trois mois constitue une mesure 

appropriée, au regard de l'élément positif que constitue 

la fréquentation du cours Précasia et en tenant compte du 

minimum légal de la durée du retrait du permis de 

conduire soit deux mois (art. al 1er let. b LCR). 

 

  Le SAN a correctement apprécié les différents 

éléments du dossier en arrêtant à trois mois la durée du 

retrait. Il ne serait pas conforme au principe de la 

proportionnalité de réduire encore cette durée et de la 

fixer à deux mois. 

 

10.  Le recourant ayant conclu en audience à un retrait 

du permis de conduire d'une durée de deux mois, il 

n'obtient pas gain de cause et sera condamné aux frais de 

la procédure, arrêtés en l'espèce à CHF 300.- (art. 87 

al. 1er LPA. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 9 novembre 2003 par Monsieur __________ 

O__________ contre la décision du service des automobiles 

et de la navigation du 13 octobre 2003 lui retirant son 

permis de conduire pour une durée de trois mois; 

 

   au fond : 

 

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   le rejette; 

 

   met les frais de la cause par 

CHF 300.- à la charge du recourant; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Monsieur __________ O__________ ainsi qu'au service des 

automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des 

routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin et Mme Bovy, 

juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le vice-président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega