# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b943b5b-87f2-521f-bc1d-e0205abd8afd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2021 A/2817/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2817-2020_2021-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2817/2020 ATAS/1071/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 octobre 2021 

3ème Chambre 

 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs - SIT 

recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA, Division juridique, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2817/2020 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en octobre 1993, travaillait pour la 
société B______ Sàrl et était, à ce titre, assuré contre le risque d'accidents auprès de 
la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : 
l'assurance ou la SUVA), lorsqu'en 2017, il a souffert d'un traumatisme du rachis 
lombaire, suite à un accident de la voie publique. L'assurance a pris en charge le cas 
; le statu quo sine a été fixé six mois après l'accident.   

b. Le 15 novembre 2019, l'assuré a glissé dans sa salle de bain et a ressenti un 
blocage au dos, puis une douleur intense au niveau de la colonne lombaire, ce qui a 
entraîné une incapacité de travail. L'assurance a pris en charge les suites de 
l'accident.   

c. Le 16 avril 2020, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et traumatologique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a conclu à une 
dégénérescence discale et vertébrale en L4-L5, temporairement déstabilisée par 
l'événement du 15 novembre 2019, pour lequel le statu quo sine serait atteint six 
mois après l'accident, soit le 15 mai 2020. 

d. Par décision du 5 mai 2020, confirmée sur opposition le 30 juillet 2020, 
l'assurance a mis un terme à sa prise en charge (indemnités journalières et frais de 
traitement) avec effet au 15 mai 2020.  

B. a. Le 14 septembre 2020, l'assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise sur pied d'une 
expertise judiciaire, principalement, à l’annulation de la décision litigieuse et à 
l’octroi des prestations d’assurance jusqu’au 14 juillet 2020 inclus. 

A l'appui de sa position, il produit deux rapports de son médecin traitant, le docteur 
D______, spécialiste FMH en médecine générale, établis en dates des 17 septembre 
et 13 décembre 2020. Ce médecin estime que le statu quo sine n'a été atteint que 
huit mois après l'événement du 15 novembre 2019. 

c. Invitée à se déterminer, l'intimée conclut au rejet du recours.  

Elle produit deux appréciations du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement, émises le 30 octobre 2020 et le 19 
janvier 2021. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 
 
 

 

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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors déjà pendant devant la 
Cour de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]).  

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimée de mettre un terme à sa 
prise en charge le 15 mai 2020 et non le 14 juillet 2020, comme demandé par le 
recourant.  

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

7. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 

Dans le cadre de lombalgies ou de lombosciatalgies sans constatation d’une 
aggravation radiologique, le statu quo est en principe retrouvé après 3 ou 4 mois, la 
symptomatologie étant alors à mettre sur le compte de l’âge (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid. 4.2). 

S’agissant de l’aggravation d’un état antérieur dégénératif au niveau de la colonne 
vertébrale, le statu quo sine est dans la règle atteint après 6 ou 9 mois, mais au plus 
tard après un an (arrêt du Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 
consid.4.2). 

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

d. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 

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examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 

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adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

12. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 

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point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

13. En l'espèce, l'intimée a mis un terme aux prestations le 15 mai 2020, sur la base des 
appréciations de ses médecins d'arrondissement, les Drs C______ et E______, 
lesquels ont estimé que le statu quo sine serait atteint six mois après l'événement du 
15 novembre 2019, ce que le recourant conteste. Se fondant sur l'avis de son 
médecin traitant, le Dr D______, il estime que ledit statu quo n'a été atteint que le 
14 juillet 2020. 

14. Il ressort du dossier les éléments pertinents suivants : 

- Une IRM de la colonne cervicale, dorsale et lombo-sacrée a été réalisée le 
6 mars 2020 par le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie qui retient 
qu'elle met en évidence une discopathie dégénérative importante au niveau L4-
L5, se traduisant par une dessiccation, un pincement de l'espace intersomatique, 
un remaniement mixte, graisseux et œdémateux sous-chondrale, de type 
MODIC 1 et 2, en augmentation par rapport au comparatif de 2017 (rapport du 
6 mars 2020 du Dr F______). 

- Sur la base du dossier, le Dr C______ retient que l'assuré, qui présente des 
antécédents de discopathie dégénérative en L4-L5 mis en évidence pour la 
première fois en 2016, a été victime d'un premier accident en 2017 (accident de 
la circulation avec traumatisme), à la suite duquel un statu quo sine a été atteint, 
vu l'absence de nouvelle lésion anatomique structurelle mise en évidence. 
L'événement du 15 novembre 2019 a déstabilisé à nouveau et temporairement 
l'état antérieur. Le bilan IRM reste superposable aux précédents, avec une 
aggravation de la dégénérescence discale et vertébrale constituant l'évolution 
naturelle de la discopathie dégénérative et du remaniement sous-chondral 
(MODIC 1 et 2). L'événement de novembre 2019 a cessé de déployer ses effets 
délétères quatre mois plus tard et, compte tenu de l'état antérieur dégénératif 
avancé, le temps de récupération et de guérison serait prolongé jusqu'au sixième 
mois, soit le 15 mai 2020, date à laquelle le statu quo sine serait atteint 
(appréciation du 8 avril 2020 du Dr C______). 

 
 
 

 

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- Le Dr D______ indique que son patient souffre d'une contusion et de douleurs 
lombaires, décompensées lors de l'événement du 15 novembre 2019 (rapport du 
1er décembre 2019). Selon lui, les IRM révèlent un remaniement mixte 
œdémateux – en augmentation depuis 2017 et certainement provoqué par 
l'événement de 2019 – et un pincement de l'espace intersomatique L4-L5. Il 
estime qu'il convient d'ajouter deux mois au processus de récupération ralenti, 
soit jusqu'au 15 juillet 2020, précisant qu'à cette même date, le recourant a 
recommencé à travailler mais souffrait encore de douleurs à l'effort, de sorte 
qu'il devait éviter tout mouvement de torsion brusque de la colonne lombaire 
(rapport du 17 septembre 2020). Le médecin argumente que, malgré un 
traumatisme relativement plus léger, les douleurs et l'incapacité de travail ont 
duré plus longtemps ; selon lui, l'aggravation de la discopathie n'est pas 
simplement d'ordre gérontologique, puisqu'une discopathie dégénérative s'étale 
sur de nombreuses années et non sur deux ans. A son avis, une prise en charge 
de huit mois est donc justifiée, tant sur le plan radiologique que clinique 
(rapport du 13 décembre 2020). 

- Le Dr E______, sur la base du dossier, est quant à lui d'avis que l'augmentation 
du remaniement depuis 2017 et le pincement discal sont normaux dans 
l'évolution naturelle des pathologies dégénératives. Il précise que lors de 
l'accident de 2017, qui était de haute énergie, le recourant a bénéficié de 
prestations durant six mois. Dès lors que le sinistre de 2019 était, lui, de basse 
énergie, il estime qu'il n'y a pas de justification pour accorder des prestations 
durant une période plus longue (appréciation du 30 octobre 2020). 
L'aggravation de la pathologie dégénérative reste très modérée, voire absente. 
Après avoir revu les images des IRM, celles-ci lui semblent assez proches et il 
confirme sa position sur la durée de la prise en charge (appréciation du 
18 janvier 2021). 

15. Il ressort de ces documents qu'en l'occurrence, tous les médecins s'accordent pour 
dire que le recourant présente une pathologie dégénérative au niveau lombaire, 
constatée déjà avant l'événement de 2019. Il n'est pas contesté non plus que le 
recourant a été victime d'un accident de la route en 2017, qui avait déjà entraîné des 
douleurs lombaires et pour lequel il a bénéficié d'une prise en charge par l'assurance 
durant six mois. 

Se pose en premier lieu la question de savoir s'il y a eu aggravation de la pathologie 
entre 2017 et 2020. Les Drs D______ et F______ répondent par l'affirmative. Le Dr 
C______ retient lui aussi une aggravation de la pathologie depuis 2017, mais 
estime qu'elle découle naturellement de son caractère dégénératif, étant toutefois 
admis que l'atteinte a été déstabilisée lors de l'événement de 2019. Après avoir dans 
un premier temps admis une aggravation qualifiée de normale vu le type d'atteinte, 
le Dr E______ l'a décrite dans un second temps comme très modérée, voire absente.  

Sous réserve de la dernière appréciation du Dr E______ - peu convaincante car en 
contradiction avec ses premières constatations et celles des autres médecins, y 

 
 
 

 

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compris celle du Dr C______ -, tous les médecins s'accordent donc sur une 
aggravation de la pathologie depuis 2017 et sur une décompensation suite au 
second accident survenu en 2019.  

Se pose à présent la question de la date à laquelle le statu quo sine a été atteint suite 
à l'événement de 2019. Les deux médecins d'arrondissements estiment qu'il l'a été 
après six mois, alors que le médecin traitant évalue le temps de récupération à huit 
mois. 

Il sied de rappeler que, selon la jurisprudence fédérale, en cas d’aggravation d’un 
état antérieur dégénératif au niveau de la colonne vertébrale, le statu quo sine est 
dans la règle atteint après six ou neuf mois, mais au plus tard après un an (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_508/2008 du 22 octobre 2008 consid.4.2). 

En l'occurrence, les médecins d'arrondissement fixent le statu quo sine au minimum 
de la présomption jurisprudentielle, en justifiant leur position par le fait que 
l'événement de 2019 était d'intensité inférieure à celui de 2017 et que le temps de 
récupération ne saurait dès lors être supérieur à celui qui avait été accordé à 
l'époque. Cela étant, l'état de santé du recourant n'était à l'évidence pas le même 
avant le premier événement et avant le second, puisque la pathologie dégénérative 
s'est, dans l'intervalle, aggravée. Sa situation n'était donc pas la même. En pareilles 
circonstances, il n'apparaît pas choquant à la Cour de céans de retenir suite au 
second accident un délai légèrement plus long – mais toujours compris dans la 
fourchette retenue par la jurisprudence – pour atteindre le statu quo sine qui avait 
été admis lors du premier accident. Un temps de récupération de huit mois, tel que 
préconisé par le Dr D______, apparaît raisonnable, vraisemblable au vu des 
précautions qu'a dû prendre le recourant jusqu'en septembre et, surtout, conforme à 
la présomption jurisprudentielle. 

Au vu de ce qui précède, le recours est admis en ce sens que la date du statu quo 
sine est fixée au 14 juillet 2020, date jusqu'à laquelle l'intimée devra poursuivre sa 
prise en charge. 

Le recourant, représenté par un mandataire professionnellement qualifié, a droit à 
des dépens qui seront fixés à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 30 juillet 2020. 

4. Condamne la SUVA à poursuivre sa prise en charge jusqu'au 14 juillet 2020.  

5. Lui renvoie la cause pour calcul des prestations dues.  

6. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le