# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a358d6c-eefe-58d5-a65a-91f751da3265
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/3546/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3546-2010_2012-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3546/2010 ATAS/125/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 février 2012 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C___________, domiciliée, aux Avanchets, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Corinne NERFIN  recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève  intimé 

 

 

 

 

A/3546/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) le 24 septembre 2010, reconnaissant à 

Madame C___________ le droit à une rente entière basée sur un degré d’invalidité de 

87 % pour une période limitée dans le temps du 1
er

 décembre 2008 au 30 avril 2009 ; 

Vu le recours interjeté par l’intéressée auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales - alors compétent -, le 18 octobre 2010 ; 

Vu l’arrêt rendu par le Tribunal en date du 31 mai 2011 admettant partiellement le 

recours, reconnaissant à l’assurée le droit à une demi-rente à compter du 1
er

 mai 2009, 

condamnant l’intimé à lui verser la somme de 2'800 fr. à titre de dépens et mettant un 

émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé ; 

Vu l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 13 janvier 2012 (9C_599/ 2011) admettant le 

recours de l’OAI, ramenant le droit de la recourante à un quart de rente pour la période 

postérieure au 1
er

 mai 2009 et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle 

décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d’écritures, d’audiences et 

d’actes d’instruction ; 

Qu’en l’espèce, dans la mesure où l’assurée a obtenu partiellement gain de cause devant 

notre Haute Cour - certes dans une mesure moindre que devant le Tribunal cantonal 

mais à l’issue d’une procédure ayant nécessité la même charge de travail, ayant présenté 

le même degré de complexité et ayant abouti à un résultat similaire (admission partielle) 

-,  il y a lieu de confirmer le montant de la participation aux dépens à lui verser (2'800 

fr.), tout comme l’émolument de 200 fr. mis à la charge de l’intimé. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/3546/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

 

1. Condamne l’OAI à verser une indemnité de 2’800 fr. à titre de dépens à l’assurée. 

2. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le