# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66725151-70e9-5a1b-8299-002373c65b3a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/1175/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1175-2013_2013-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1175/2013 ATAS/669/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2013 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à CHÂTELAINE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1175/2013 

- 2/3 -

 

Attendu que, par décision du 13 mars 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE a refusé d'entrer en matière sur la demande 
de révision de Monsieur B__________; 

Que l'assuré a recouru contre cette décision par acte posté le 13 avril 2013, en concluant 
implicitement à son annulation et à ce que l'intimé entrât en matière sur sa demande de 
révision; 

Que, dans sa réponse du 22 mai 2013, l'intimé s'est déclaré d'accord d'entrer en matière 
sur cette demande et de reprendre l'instruction du dossier, tout en proposant le renvoi de 
la cause à son office; 

Attendu qu'il convient de constater que les parties sont d'accord avec l'annulation de la 
décision et le renvoi à l'intimé, ce dernier se ralliant aux conclusions du recourant; 

 

 

 
 
 

 

A/1175/2013 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler la décision du 13 mars 2013 et 
d'entrer en matière sur la demande de révision.  

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Lui renvoie la cause pour reprendre son instruction. 

4. Renonce à percevoir un émolument de justice. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le