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**Case Identifier:** 357afb4d-7442-57ac-ad9f-babce064dc77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2013 A/3664/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3664-2012_2013-07-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3664/2012 ATAS/716/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 juillet 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à LA PLAINE comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3664/2012 

- 2/10 -

EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1961 souffre d'une 

cyphoscoliose congénitale stabilisée par la pose de deux tiges Hamilton lors d'une 

intervention chirurgicale en 1975. Il est au bénéfice d'un CFC de mécanicien sur 

cycle obtenu en 1980. Il a travaillé en cette qualité jusqu'en 1985, puis comme 

mécanicien d'entretien pour deux entreprises de 1985 à 1997. Il a subi un accident 

le 31 juillet 1997 et a été licencié en 1999. 

2. L'assuré a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'OFFICE DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) le 

21 octobre 1999, en raison d'une déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule 

gauche consécutive à la chute du 31 juillet 1997. Il a été incapacité de travail à 

100% du 28 août 1997 au 31 mai 1998, puis à 66,6%. 

3. Il a bénéficié d'indemnités journalières du 28 août 1998 au 31 janvier 2001 de la 

SUVA, qui l'a renvoyé à l'OAI pour une réadaptation. 

4. L'assuré a déposé le 1
er

 mars 2001 une deuxième demande de prestations 

d'invalidité en raison d'une insuffisance rénale terminale depuis octobre 2000, 

nécessitant une dialyse péritonéale et une greffe du rein en avril 2001. 

5. Par décision du 14 juin 2001, il a été mis au bénéfice d'une rente entière dès le 

1
er

 octobre 1998. Celle-ci a été confirmée lors de la révision de 2003, suite au rejet 

des deux greffes de 2001 et 2003 et à la reprise de la dialyse marquée par des 

péritonites ; lors de la révision de 2006, la dialyse péritonéale ayant dû être 

remplacée par une hémodialyse suite à une péritonite sclérosante et lors de celle de 

2009, l'incapacité restant totale à défaut de greffe rénale. 

6. Depuis décembre 2009, l'assuré souffre de dyspnée et de dysphonie. Il a été 

hospitalisé en février et en mars 2010 en raison d'épisodes récurrents de dyspnée 

paroxystique avec des difficultés inspiratoires. Au gré des investigations menées à 

l'Hôpital cantonal (HUG), un œdème laryngé gauche a été mis en évidence et traité. 

Après l'hospitalisation de mars 2010, l'importance des dyspnées a diminué, mais la 

voix est restée altérée. L'assuré présente donc une hypomobilité hémilaryngée 

gauche dont l'origine est peu claire : une luxation aryténoïdienne gauche ou une 

paralysie récurentielle gauche sont envisagées. Une consultation de chirurgie 

cervico-faciale révèle que l'assuré présente une déformation au niveau de la colonne 

vertébrale et des modifications au niveau cervical qui peuvent toucher l'arrière du 

larynx et de l'hypopharynx ce qui expliquerait les plaintes respiratoires, celles liées 

à la voix, les problèmes de dysphagie et les problèmes de blocage de type spasme. 

L'assuré a présenté un épisode de dyspnée avec stridor inspiratoire dès le 28 juin 

2010 et a été hospitalisé en urgence. L'assuré refusant alors une trachéotomie, il a 

été hospitalisé pour un traitement par antibiotiques et anti-inflammatoires et une 

 

 

 

 

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surveillance respiratoire en raison d'une dysphagie et d'une dyspnée sur paralysie 

des cordes vocales. Une trachéotomie a dû être pratiquée en urgence le 6 juillet 

2010 en raison d'une détresse respiratoire aigüe sur paralysie des cordes vocales. Il 

a ensuite été suivi par des pneumologues en raison d'une insuffisance respiratoire 

sur déformation thoracique et l'hospitalisation a pris fin le 21 juillet 2010. L'assuré 

a encore été hospitalisé début septembre 2010, pour une décompensation 

respiratoire. Depuis lors, il est ventilé par VPAP la nuit avec de l'oxygène plusieurs 

fois par jour. Du point de vue de la déglutition, il a une alimentation fixée, avec des 

fausses routes liquidiennes et salivaires occasionnelles. Une ventilation à ballonnet 

gonflé semble nécessaire et limite les fausses routes. La canule parlante n'est pas 

supportée et un autre modèle est proposé, afin que l'assuré puisse communiquer. 

L'assuré souffre désormais d'une diplégie laryngée impliquant une aphonie après 

trachéotomie et il est impossible d'utiliser une canule fenestrée en raison de 

l'insuffisance respiratoire sévère (cf. rapports des HUG des 11 et 12 mars, 1
er

 et 

14 avril, 7 mai, 8 juin, 7 et 27 juillet et 12 octobre 2010, ainsi que du 5 septembre 

2012). 

7. L'assuré a déposé le 27 août 2012 une demande de prestations d'invalidité pour 

l'obtention d'un moyen auxiliaire, en raison d'un syndrome restrictif sévère sur 

cyphoscoliose, soit une infirmité congénitale existant depuis la naissance, ayant 

impliqué une diplégie des cordes vocales. Le Dr A__________, chef de clinique 

auprès du service d'Otho-rhyno-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale des 

HUG a prescrit à l'assurée un moyen auxiliaire de communication de type 

SERVOX, devisé par l'entreprise ATOS MEDICAL à 892 fr. TTC. Il s'agit d'une 

prothèse vocale électronique permettant, en quelques heures, d'acquérir une 

nouvelle voix, qui émet des vibrations sonores, transmises à la peau du cou par 

l'intermédiaire d'une membrane située à son extrémité, ces vibrations acoustiques 

étant elles-mêmes transformées en sons organisés par l'articulation de la mâchoire, 

qui produisent la parole. Cette prothèse est avant tout dédiée aux patients 

laryngectomisés qui n'ont plus leurs cordes vocales, mais tout autre patient, 

trachéotomisé, insuffisant respiratoire, ou traumatisé du larynx, peut utilement se 

servir de cette prothèse. 

8. Par projet du 17 septembre 2012, l'OAI refuse la demande car la prise en charge de 

ce moyen auxiliaire est limitée aux cas de laryngectomie avec ablation des cordes 

vocales. 

9. L'assuré s'est opposé à ce projet le 27 septembre 2012, faisant valoir qu'il ne peut 

plus parler depuis la trachéotomie. Il a produit un rapport médical du 27 septembre 

2012 des Dr B__________ pneumologue et le Dr C__________, néphrologue, 

lesquels estiment que la décision prive leur patient d'un dispositif auxiliaire qui 

pourrait apporter un bénéfice majeur dans sa qualité de vie et ses activités 

quotidiennes. La trachéotomie chirurgicale a été effectuée dans un contexte 

d'insuffisance respiratoire sévère, qui découle en partie d'un syndrome restrictif, 

 

 

 

 

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mais principalement d'une compression glottique liée à une cyphoscoliose sévère 

avec comme conséquence une fermeture des cordes vocales, de sorte que les 

conséquences sont absolument identiques à une trachéotomie découlant d'une 

laryngectomie, sans espoir de sevrage de la trachéotomie. 

10. Dans le même temps, l'OAI a entrepris une révision du droit à la rente d'invalidité 

et a réuni des rapports médicaux. Selon le Dr A__________, le patient souffre 

toujours de détresse respiratoire et d'aphasie, le pronostic est mauvais et l'incapacité 

de travail est totale, l'assuré ayant besoin d'un appareil SERVOX, pour réhabiliter 

sa voix (rapport du 1
er

 décembre 2012). Le Dr B__________ confirme que le 

patient souffre d'une insuffisance respiratoire globale en raison d'une cyphoscoliose 

et d'une dyplégie laryngée, en plus du traitement de dialyse chronique. Il dépend de 

la trachéotomie et d'une ventilation à domicile, le pronostic est mauvais et 

l'incapacité de travail est totale. 

11. Par décision du 20 novembre 2012, l'OAI refuse de prendre en charge l'appareil 

orthophonique modèle SERVOX, au titre de moyen auxiliaire, au motif que celui-ci 

ne peut être octroyé qu'en cas d'opération du larynx, alors que l'assuré a subi une 

trachéotomie dans le contexte d'insuffisance respiratoire sévère découlant d'une 

compression glottique liée à une cyphoscoliose.  

12. Par décision du 3 décembre 2012, le droit à la rente d'invalidité est maintenu sans 

changement. 

13. Par acte du 2 décembre 2012, l'assuré forme recours contre la décision du 

20 novembre 2012, car il a besoin de cet appareil pour communiquer, notamment 

par téléphone et dans le cadre de son mandat de conseiller municipal. Le 

Dr A__________ précise le 27 novembre 2012 que la décision ne fait pas mention 

d'une dyplégie laryngée, pourtant mentionnée dans les attestations médicales. 

L'assuré présente un larynx absolument non fonctionnel, une aphonie complète ce 

qui est identique à un status après laryngectomie totale, du point de vue fonctionnel. 

Le seul moyen de permettre une communication verbale est un appareil de type 

SERVOX. En lui refusant cet appareil, il lui est refusé toute communication 

verbale. Le Dr C__________ rappelle le 27 novembre 2012 qu'il suit le patient 

depuis près de 15 ans, pour sa problématique rénale. Il est actuellement 

hémodialysé à raison de trois fois par semaine et présente un nombre important de 

comorbidités à son âge. Malgré cela, il fait face avec courage et détermination à son 

état de santé. Il confirme que les conséquences d'une trachéotomie sont identiques à 

une laryngectomie et invite l'OAI à reconsidérer sa décision. 

La commune de ___________ indique le 3 décembre 2012 que l'appareil 

orthophonique demandé est indispensable à l'assuré, élu conseiller municipal par le 

peuple, pour s'exprimer, ce qu'il ne peut pas faire, ni en commission ni en plenum. 

L'assuré n'a certainement pas choisi la voie de l'opération qui lui a été proposée et il 

 

 

 

 

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est indispensable que l'assuré retrouve la possibilité de s'exprimer, précisant que s'il 

ne s'agit que d'une question financière, la commune est prête à participer à l'achat, 

conjointement avec l'OCAS. 

14. L'OAI conclut au rejet du recours le 31 janvier 2013. L'annexe à l'OMAI mentionne 

les appareils orthophoniques après opération du larynx exclusivement, le texte clair 

de la loi impliquant le refus de la demande. Selon l'avis du SMR du 7 janvier 2013, 

l'assuré a subi une trachéotomie sous-isthmique de décharge en urgence, en juillet 

2010, en raison d'une détresse respiratoire aigüe sur paralysie des cordes vocales, 

dues à une compression sur cyphoscoliose sévère. La trachéotomie était nécessaire 

en raison d'une pathologie irréversible des cordes vocales et il n'y a donc pas 

d'espoir de sevrer cette trachéotomie. Le seul moyen de communication consiste en 

l'utilisation d'un appareil orthophonique. Sur le plan médical, un larynx non 

fonctionnel est équivalent aux conséquences d'une laryngectomie totale (ablation du 

larynx, en général pour des raisons tumorales). Une trachéotomie consiste en la 

perforation de la trachée sous le larynx et l'introduction d'une canule afin de 

permettre la respiration. En l'absence de cordes vocales (soit par chirurgie, soit par 

paralysie), la parole peut se faire uniquement par un appareil orthophonique. 

15. Représenté par un avocat, l'assuré a déposé des observations le 12 mars 2013. 

L'OAI ne conteste pas que le recourant est totalement aphone et donc privé de toute 

communication verbale sans l'appareil orthophonique sollicité. La lecture littérale et 

restrictive de l'annexe à l'OMAI n'est pas soutenable, car elle consacre une inégalité 

de traitement pour des situations médicales identiques, de sorte que l'OAI devra être 

condamné à prendre en charge les frais d'acquisition de cet appareil, qui est 

nécessaire et a un caractère d'un modèle simple et adéquat, sans compter le fait que 

la commune est disposée à participer à son acquisition. 

16. L'OAI a persisté le 10 avril 2013 et la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

 

 

 

 

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les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les modifications de la 4ème révision de l’AI, en vigueur le 

1
er

 janvier 2004, et celles de la 5ème révision de l’AI, en vigueur le 1er janvier 

2008, sont applicables, dans la mesure de leur pertinence. Les règles de procédure 

s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur 

(ATF 117 V 71 consid. 6b). La LPGA s’applique par conséquent au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’assurance-

invalidité d'un appareil orthophonique suite à la trachéotomie qui a impliqué une 

aphonie totale. 

5. a) Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 

ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 

leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 

droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les 

assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans 

égard aux possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (al. 2). Au nombre 

des mesures de réadaptation envisageables figurent notamment les mesures 

médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. 

b) Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 

Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 

lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 

ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par 

suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des 

contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans 

égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste 

qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens 

auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt 

(al. 3). 

A l'art. 14 RAI, le Conseil fédéral a délégué au Département fédéral de l'intérieur la 

compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et d'édicter des prescriptions 

complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. Conformément à cette délégation, le 

département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par 

l'assurance-invalidité, du 29 novembre 1976 (OMAI ; RS 831.232.21).  

c) L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées 

par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 

contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 

L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque 

(*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 

 

 

 

 

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habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance 

fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre 

correspondant de l'annexe (al. 2).  

La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 

énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 

revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 

moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 

simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 

d) Par moyen auxiliaire il faut entendre un objet ayant pour but de pallier la perte 

d’un membre ou d’une fonction du corps humain (ATF 131 V 9, consid. 3.3). Ledit 

objet doit être utilisable sans modification structurelle. Il doit également être 

réutilisable. Ainsi, un objet qui ne peut exécuter sa fonction de substitution et être 

remplacé que s’il est introduit dans le corps au moyen d’une intervention 

chirurgicale ne constitue pas un moyen auxiliaire (ATF 115 V 191, 112 V 11, 

101 V 267). 

e) Les conditions de simplicité et d'adéquation posées par les art. 8 al. 1 et 21 al. 3 

LAI pour l'octroi de moyens auxiliaires sont l'expression du principe de la 

proportionnalité et supposent que les transformations requises soient propres à 

atteindre le but fixé par la loi et apparaissent nécessaires et suffisantes à cette fin. 

Elles supposent, en outre, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité 

du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit; ATF 131 V 170 sv. consid. 3, 

124 V 109 ss consid. 2a et les références). Dans ce contexte, il convient notamment 

de prendre en considération l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire 

devrait permettre d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir 

l'objectif de réadaptation (ATF 135 V 215, 130 V 491).  

6. A teneur du ch. 5.08 de l'annexe à l'OMAI, sont des moyens auxiliaires les 

appareils orthophoniques après opération du larynx. 

Le ch. 5.58 de l'annexe à l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires 

par l'assurance-vieillesse, du 25 août 1978 (OMAV; RS 831.135.1) est identique 

s'agissant de la mention des appareils orthophoniques après opération du larynx, 

mais précise que la prestation ne peut être revendiquée que tous les 5 ans. Selon les 

directives concernant l'OMAI et l'OMAV, une contribution pour les appareils 

orthophoniques peut être octroyée après une laryngectomie lorsque l’apprentissage 

de la parole par la voie œsophagienne n’est pas possible ou ne donne pas 

satisfaction. Les prothèses vocales introduites entre la trachée et l’œsophage ne 

répondent pas à la définition d’un moyen auxiliaire (no 2017). 

Destinées à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, les directives 

de l'administration n'ont pas force de loi et, par voie de conséquence, ne lient ni les 

administrés ni les tribunaux; elles ne constituent pas des normes de droit fédéral au 

 

 

 

 

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sens de l'art. 95 let. a LTF et n'ont pas à être suivies par le juge. Elles servent tout 

au plus à créer une pratique administrative uniforme et présentent à ce titre une 

certaine utilité; elles ne peuvent en revanche sortir du cadre fixé par la norme 

supérieure qu'elles sont censées concrétiser. En d'autres termes, à défaut de lacune, 

les directives ne peuvent prévoir autre chose que ce qui découle de la législation ou 

de la jurisprudence (ATF 132 V 121 consid. 4.4 et les références; ATF 131 V 42 

consid. 2.3 et les références; ATF non publié 9C_283/2010 du 17 décembre 2010, 

consid. 4.1). 

Il ne semble pas que le Tribunal fédéral ait eu l'occasion de se prononcer sur un cas 

relevant du ch. 5.08 OMAI.  

7. En l’espèce, sur la base des rapports médicaux détaillés des HUG et des médecins 

traitants, le SMR a donné son avis médical du cas, dont il ressort que l'assuré a dû 

subir en urgence une trachéotomie en raison d'une détresse respiratoire aigüe en 

juillet 2010. La trachéotomie est une perforation de la trachée sous le larynx et, sur 

le plan médical, un larynx non fonctionnel en raison de la trachéotomie et de la 

paralysie des cordes vocales est équivalent aux conséquences d'une laryngectomie. 

L'OAI se fonde sur les directives – qui limitent l'octroi en cas de laryngectomie - 

pour refuser la prise en charge de l'appareil orthophonique indispensable à l'assuré 

pour parler. Or, le texte de l'ordonnance, déterminant, lie uniquement l'octroi d'un 

appareil orthophonique à une opération du larynx. Il convient donc d'examiner le 

but visé par l'ordonnance et la conformité de la directive à la législation. 

Afin de respecter la condition de simplicité et de l'adéquation, le moyen auxiliaire 

n'est accordé que si l'apprentissage de la parole par la voie œsophagienne n'est pas 

possible ou concluant. S'agissant du but, le moyen auxiliaire doit permettre aux 

assurés d'établir des contacts avec leur entourage. La directive est donc conforme à 

la loi sur ces points. Il est certain qu'une laryngectomie totale (ablation du larynx) 

implique que les cordes vocales sont retirées, que la voie respiratoire est séparée de 

la voie digestive, et a pour conséquences la disparition définitive de la voix 

naturelle, de sorte que le patient ne peut plus parler. S'il est aussi notoire que la 

laryngectomie est en général pratiquée en cas de cancer du larynx, cette indication 

médicale n'est pas une condition à l'octroi du moyen auxiliaire. La trachéotomie est 

par contre une incision chirurgicale qui consiste à pratiquer une ouverture dans la 

trachée haute, sous le larynx, et d'y insérer une canule rigide pour faciliter la 

respiration. Elle n'implique donc pas, en soi, l'ablation des cordes vocales ou leur 

disfonctionnement définitif. Dans le cas d'espèce toutefois, elle a dû être pratiquée 

en raison d'une détresse respiratoire aigüe due à une paralysie des cordes vocales, 

elle-même vraisemblablement consécutive à l'infirmité congénitale de 

cyphoscoliose. Avant la paralysie des cordes vocales et la trachéotomie, qui doit 

être considérée en l'espèce comme une opération du larynx, le patient pouvait 

encore parler, ce qui n'est plus le cas depuis lors. Ainsi, il est établi que c'est suite à 

cette intervention que l'assuré a perdu l'usage de la voix, ce qui permet l'octroi du 

 

 

 

 

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moyen auxiliaire sollicité selon l'ordonnance, la restriction des directives n'étant, 

dans le cas d'espèce, pas conforme au but et aux conditions de la législation.  

Le SMR confirme au surplus que les cordes vocales sont définitivement atteintes, 

sans espoir de sevrage de la trachéotomie et qu'aucun autre moyen qu'un appareil 

orthophonique ne permet à l'assuré de communiquer. Finalement, il n'est pas 

contestable que le moyen auxiliaire demandé est d'un coût tout à fait raisonnable 

(892 fr.) par rapport à son utilité. Compte tenu de l'ensemble des circonstances 

précitées, sans même y intégrer la situation médicale globale très difficile de 

l'assuré, l'OAI aurait donc dû octroyer à l'assuré un appareil orthophonique.  

8. Par conséquent, le recours est admis. La décision du 20 novembre 2012 est annulée 

et il est dit que l'assuré a droit à l'octroi d’un appareil orthophonique au titre de 

moyen auxiliaire. 

Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens, fixés à 1'500 fr., compte 

tenu du dépôt d'une unique écriture, brève, mais complète et pertinente. 

L'émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, annule la décision du 20 novembre 2012 et dit que l'assuré a droit à 

l'octroi d'un appareil orthophonique au titre de moyen auxiliaire. 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant, au titre de participation à ses dépens, la 

somme de 1'500 fr. 

4. Met un émolument de  200 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le