# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac0f75eb-d233-5625-8659-7a8c66f712a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2025 A/52/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-52-2024_2025-02-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/52/2024 ATAS/97/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 février 2025 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, agissant par ses parents, B______ et 
C______  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le mineur A______ (ci-après : le mineur), né le ______ 2016, est, selon une 
évaluation rendue par le Centre de consultation spécialisée en autisme (CCSA), le 
17 novembre 2020, atteint d’un trouble du spectre autistique (TSA 299.0, manuel 
de diagnostic et de statistique des troubles mentaux, 5ème édition (DSM-5), 
association américaine de psychiatrie), également connu sous le nom de trouble 
envahissant du développement F84 (classification internationale des maladies et 
des problèmes de santé connexes, 10ème révision (CIM-10/ICD-10), organisation 
mondiale de la santé), (rapport de Madame D______, psychologue, de la 
professeure E______, médecin responsable, et de la docteure F______, médecin 
interne).  

b. Le 12 février 2021, les parentes du mineur ont sollicité une allocation pour 
impotent en faveur de leur fils et une contribution d’assistance de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Leur fils était 
incapable de se vêtir/se dévêtir seul (à 4 ans et 3 mois), de se servir de ses 
couverts, portait des couches et entrait peu en contact avec les autres enfants.  

c. Le 19 mars 2021, le CCSA a précisé à la demande de l’OAI les besoins du 
mineur.  

d. Par projet de décision du 21 juin 2021, l’OAI a annoncé l’octroi au mineur 
d’une allocation d’impotent de degré faible dès le 1er octobre 2020. L’enfant avait 
besoin d’aide pour trois actes de la vie ordinaire (se vêtir/se dévêtir, manger et 
aller aux toilettes) selon une enquête faite à domicile le 17 juin 2021 (le mineur 
avait alors 4 ans et 7 mois). Les conditions d’octroi d’un supplément pour soins 
intenses n’étaient en revanche pas remplies. Le rapport d’enquête se présentait 
comme suit : 

Déroulement de la journée 

Acte de la vie ordinaire Moment de la journée 

Fréquentation de l’école : milieu ordinaire ou spécialisé/lieu/nombre de jours par semaine 

Crèche G______ à 60% 

Démarche en cours en vue d’une intégration en école spécialisée pour la rentrée 
2021-2022. 

1.1.1 Se vêtir/se dévêtir 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Se vêtir/se dévêtir Oui Selon les dires des parents, A______ 
n'est pas autonome pour s'habiller ni se 

 
 
 
 

 

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Moyen auxiliaire 

Préparer les vêtements  

Non 

Non 

déshabiller. Il peut remonter des 
pantalons ayant une taille élastique 
mais ils doivent l'assister dans tous les 
autres actes de l’habillage. A______ 
présente des difficultés au niveau du 
séquençage du mouvement. II 
n’apprécie pas de passer la tête dans 
les pulls ou les T-shirts. Selon les 
parents, il peut également s’énerver 
dès qu'il est en situation d'échec. 
Ensuite, parfois l’habillage se passe 
bien et parfois une négociation est 
nécessaire. Enfin, A______ commence 
à pouvoir se déshabiller seul, les 
pantalons, les chaussettes et les 
chaussures à scratch, il a besoin d'aide 
pour enlever tous les autres vêtements. 

Calcul du surcroît de 
temps 

Matin/Pendant 
la journée/soir 

temps selon les parents/ surcroît de 
temps 

 30 min/20 
min/20 min 

70 min/25 min 

 Temps pour 
enfant du 
même âge (15 
min) 

25 min – 15 min = 10 min retenues 

1.1.2 Se lever/s’asseoir/se coucher 

Surcroît d’aide depuis  Description de l’aide 

Se lever 

S’asseoir 

Se coucher 

Non 

Non 

Non 

Selon les dires des parents, A______ 
est autonome pour se lever/s’asseoir/se 
coucher. Il a une bonne mobilité. 
A______ fait ses nuits depuis l’âge de 
2 ans et 1/2. Il se couche par habitude 
vers 22h30 – 23h00, une fois qu’il est 
fatigué. En outre, il nécessite un rituel 
du coucher, ce qui est considéré 
comme acceptable au vu de son jeune 
âge. Ensuite, il passe de bonnes nuits 

 
 
 
 

 

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et se réveille vers 5h30-6h00.  

1.1.3 Manger 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Apporter le repas au lit 

Couper des morceaux 

Amener la nourriture à 
la bouche  

Nourriture spéciale 

Non 

Non 

Oui 

 
Non 

Selon les dires des parents, A______ 
commence à utiliser des couverts mais 
à la maison comme à la crèche, il 
mange la plus grande partie du temps 
avec les doigts. Il présente des 
difficultés de motricité fine qui 
l'empêchent d’être complétement 
autonome dans l’alimentation. Il essaie 
de se servir d’une cuillère pour les 
aliments liquides et semi-liquides mais 
n’arrive pas encore complétement et 
les parents doivent l’aider. Le matin, il 
a rarement faim et prend un biberon de 
lait. Il a ensuite une collation à la 
crèche. Il arrive maintenant à boire au 
verre.  

Calcul du surcroît de 
temps 

 temps selon les parents/ surcroît de 
temps 

Problèmes de 
mastication 

Ramener à la table 

Les parents peuvent-ils 
manger en même temps  

Non 

 
Non 

Oui 

Temps selon les parents 

Petit-déjeuner 10 min 

Repas de midi 30 min 

Repas du soir 30 min 

70 min 

- temps de présence normale à table 75 
min 

0 min 

1.1.4 faire sa toilette 

Surcroît d’aide depuis Description de l’aide 

Se laver/se brosser les 
dents 

 A______ a besoin d’aide pour les soins 
comme c’est le cas des enfants du 

 
 
 
 

 

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Se coiffer 

Prendre un bain/une 
douche 

Se raser  

même âge. 

1.1.5 Aller aux toilettes 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Porter des couches 
pendant la journée 

Porter des couches la 
nuit 

Se nettoyer 
(avant/après être allé au 
WC)  

Se nettoyer aux WC 
(vérification de la 
propreté) 

Faire ses besoins d'une 
manière inhabituelle 
(par ex. vase de nuit 
urinal...) 

Oui 

 

Oui 

 

Non 

 

Non 

 

 

Non 

 

Selon les dires des parents, A______ 
n'est pas propre et porte des couches de 
jour comme de nuit. Il présente en 
outre une sensibilité au niveau de la 
sphère intime et quand il est mouillé 
ou allé à selles, les parents doivent 
entamer à chaque fois une négociation 
sinon il se met à crier. 

Calcul du surcroît de 
temps 

 temps (en min)/ temps selon les 
parents/ surcroît de temps retenu 

S’asseoir sur les 
toilettes, déshabillage 
et rhabillage, se 
nettoyer aux WC, 
vérification de la 
propreté 

Changement des 
couches 

Surcroit de temps lié au 
comportement 
récalcitrant 

 

 

 

 

 

6 fois/ jour 

/150 min/30 min 

 

 

 

 

25 min/ 

 

/60 min/20 min 

50 min 

- 5 min pour enfant du même âge  

 
 
 
 

 

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Total 45 min 

1.1.6 Se déplacer 

Surcroît d’aide depuis Description de l’aide 

Se déplacer dans le 
logement 

Se déplacer dehors 

Entretenir des contacts 
sociaux 

 

Non 

 
Non 

Non  

 

A______ est autonome pour se 
déplacer dans l’appartement. Il monte 
et descend l’escalier un à un en tenant 
la main d’une tierce personne. Il n’y a 
toutefois pas d’escalier dans 
l’appartement et l’immeuble dans 
lequel la famille réside a un ascenseur. 
En outre, au vu de son âge, A______ a 
besoin d’aide pour se déplacer à 
l’extérieur ainsi que pour entretenir des 
contacts sociaux comme tout enfant de 
son âge. Ensuite, malgré un retard de 
langage, A______ se fait comprendre 
avec un vocabulaire varié. Il ne tient 
pas encore son crayon de manière 
correcte et en est encore au stade du 
gribouillage. Il est toutefois trop tôt 
pouvoir retenir cet acte.  

 

Sous-total ch 1.1.1. à 1.1.6                                                                           55 min 

1.2 traitement 

L’assuré a-t-il besoin d’une aide régulière dans le cadre de traitements (ch. 8057 
ss CIIAI)                                                                                                    non 

1.3 accompagnement à des visites médicales et chez des thérapeutes 

Neuropédiatre aux HUG                                                                    2 visites par an 

                                                                                                           180 min 

Temps selon les parents                                                                        1 min 

Temps retenu                                                                                        1 min 

1.4 cas particuliers (art. 37 al. 3 let. c et d RAI) 

1.4.1 contacts sociaux en cas de grave atteinte des organes sensoriels ou d’une 
grave infirmité corporelle (ch. 8064 ss CIIAI) 

 
 
 
 

 

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                                                                                                               non 

1.4.2 soins astreignants (ch. 8057 ss CIIAI)                                          non 

1.4.3  

Besoin de surveillance personnelle permanente                                         non 

Besoin de surveillance personnelle particulièrement intense                     non 

 

2. surcroît de temps pour les soins intenses  

Rubrique 1.1.1 à 1.1.6                                                                                  0.55 

1.2                                                                                                                 0 

1.3                                                                                                                 0.01 

1.4.3                                                                                                              0 

Total                                                                                                              0.56 

3. remarques/ proposition 

A______ est un enfant de 4 ans 1/2 présentant un trouble du spectre autistique. 

L’entretien s'est déroulé à domicile en présence des parents.   

A______ a besoin d’aide pour trois actes ordinaires. Le supplément pour soins 
intenses est de 56 minutes. 

Un supplément pour soins intenses de moins de 4 heures n'ouvre pas le droit au 
SSI. 

Il était suggéré d’accorder une allocation pour impotence légère, sans SSI et de 
faire une révision à 6 ans.  

e. Par décision du 31 août 2021, l’OAI a communiqué aux parents du mineur 
l’octroi de mesures médicales.  

f. Par décision du 1er septembre 2021, l’OAI a accordé au mineur une allocation 
pour impotence faible avec effet au 1er octobre 2020.  

g. Dès la rentrée 2021, le mineur a été intégré dans une école spécialisée.  

 Une révision a été initiée en automne 2022.  

b. Le 25 novembre 2022, les parents du mineur ont exposé les éléments suivants :  

1. « Se vêtir, se dévêtir, préparer ses vêtements » 

Hormis une motricité fine encore balbutiante, la dyspraxie, une des comorbidités 
du TSA de A______, en ajoute aux difficultés du quotidien. 

 
 
 
 

 

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Dès lors, il ne peut se vêtir seul et est totalement incapable de préparer ses 
vêtements ne reconnaissant ni l'envers ni l'endroit. 

A______ peine également à enlever sans aide tous ses vêtements. 

Il est capable de retirer ses chaussures à condition qu'elles soient larges et à 
scratchs mais ne sait pas les enfiler seul. 

Tout comme il ne sait pas enlever une veste, sauf si très ample, ni les t-shirt ni les 
pantalons. 

2. Se lever, s'asseoir, se coucher 

A______ n'éprouve aucune difficulté pour accomplir ces trois actes. 

Sous réserve de monter à l'échelle d'un lit superposé... 

3. Manger 

A______ n'est pas capable de couper sa nourriture, mais il parvient à utiliser une 
cuillère pour porter les aliments à sa bouche, sans trop d'encombres, pour autant 
qu'il ne s'agisse pas d'aliments liquides. 

Il éprouve de la peine à piquer les aliments avec une fourchette. 

Le choix des aliments est très restreint, certaines textures ou aspects sont exclus, 
les aliments ne doivent pas être durs. 

Il refuse par exemple de croquer dans une pomme ou une poire. 

Tous les aliments doivent être coupés suffisamment pour être mis dans la bouche 
sans difficulté et sans risque. 

On doit ruser sans cesse afin qu'il n'ait pas trop de carences. 

4. Faire sa toilette 

Il sait se laver les mains au lavabo, grâce au rituel établi par la 
psychomotricienne, toutefois, ce geste reste sous supervision car A______ est 
incapable d'ouvrir ou de fermer les robinets ni de régler la température de l'eau. 

Il est incapable d'entrer et de sortir seul d'une baignoire. 

Il parvient à se frotter, mais très maladroitement et à la condition de le guider et 
surtout d'insister. 

Il pleure à chaudes larmes lorsqu'on doit lui laver les cheveux, le contact de l'eau 
sur le visage lui étant difficile. 

Il refuse qu'on lui coupe les ongles, nous obligeant à le faire lorsqu'il est 
profondément endormi. 

Le brossage de dents est également soumis à négociations, ceci en raison d'un 
trouble de l'oralité. 

5. Aller aux toilettes 

 
 
 
 

 

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Il ne peut mettre en ordre ses habits ni avant ni après le bain et n'a aucun 
contrôle sur la propreté. 

A______ porte toujours des couches. 

Nous sommes toutefois parvenus depuis 6 mois, puis à l'école également, à lui 
enlever la couche quelques heures et à aviser pour l’accompagner sur le pot 
lorsqu'il doit faire pipi. 

Toutefois, depuis que ce rituel a été mis en place à l'école, il refuse de l'appliquer 
à la maison, sans doute en raison de l'effort psychique que cela lui demande à 
l'école. 

Vu qu'il éprouve une grande difficulté à baisser son pantalon et son caleçon, cela 
ne se fait pas sans incident ou sans aide... 

Cependant, il est exclu pour lui de faire caca dans le pot, il part en crise de pleurs 
si l'on insiste. 

Il demande de remettre la couche s'il a besoin de faire caca. 

6. Se déplacer, entretenir des contacts sociaux. 

Tout contact social est source d'angoisse, parfois moins parfois plus, y compris 
dans l'appartement. 

Parfois, il refuse même que sa fratrie vienne au salon lorsqu'il y est. 

A______ ne sait ni descendre ni monter les escaliers tout seul. 

Il craint de sortir dans l'allée par peur de croiser deux voisins en particulier. 

Son trouble l'empêche de nouer correctement des contacts avec des enfants et sa 
famille nucléaire doit être présent lorsque l'occasion se présente, même avec des 
enfants qu'il connaît. 

La plupart du temps, A______ reste dans un rôle d'observateur, sauf à l'école, où 
il parvient à nouer des contacts et entretenir plus ou moins une relation avec 
certains enfants. 

Il a même parfois du mal à interagir avec des membres de la famille, se créant 
des peurs irrationnelles vis-à-vis de certains membres et ne veut pas être en leur 
présence, ce qui rend les réunions compliquées... 

Il parvient parfois à jouer, maladroitement, avec sa petite cousine. 

En conclusion, hormis certains actes réduits, tels que jouer avec ses voitures, il a 
un besoin constant de surveillance et d'attention. 

Les journées avec A______ : 

Réveil jour d'école : 

 
 
 
 

 

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Dès qu'il ouvre les yeux, entre 6h et 6h15, chaque jour, un des parents est 
systématiquement réveillé. 

Il a ensuite mis en place tout un rituel consistant à rester assis par-terre dans la 
cuisine en présence de son papa avec un bruit blanc. 

Cela ne peut se faire sans la présence du papa voire parfois de la maman car le 
bruit blanc provient, à sa demande, exclusivement d'un sèche-cheveux allumé et 
posé au sol car il veut en ressentir également la chaleur sur les pieds. 

Cela prend entre 20 et 45 minutes, temps au cours duquel il boit son biberon. 

Pendant ce temps, le parent présent ne peut rien faire d'autre. 

Nous commençons à ce moment-là une négociation pour le change de la couche. 
A______ présente une hypersensibilité au niveau de la peau de la partie 
inférieure de son corps. Ce moment est donc compliqué pour lui. La négociation, 
le change ainsi que l'habillage durent une 20aine de minutes. 

Pour rappel, A______ n'est pas propre et ne se déshabille et ne s'habille pas seul. 

Vient ensuite un temps de jeu (petites voitures ou chaussures). Condition pour 
qu'il accepte de poursuivre le rituel. Il a besoin de cette activité avant de partir. 
Une nouvelle négociation s'entame alors pour quitter la maison. Les transitions 
sont difficiles pour lui. Nous devons sans cesse trouver de nouvelles stratégies et 
mettre en place des ruses pour qu'il accepte de partir dans de bonnes conditions. 

Un chauffeur de l'école vient chercher A______ en bas de la maison à 7h50. 
Cependant, l'un de ses intérêts restreints étant les voitures, A______ a inclus dans 
son rituel le fait de pouvoir observer les voitures qui passent sur le bord du 
trottoir avant l'arrivée du chauffeur, en moyenne 20 minutes. 

Réveil lorsqu'il n'y a pas d'école : 

Identique jusqu'à l'habillage. 

Toute activité est soumise à plus ou moins longues négociations, hormis ses 
intérêts restreints, qu'il pratique sans ... 

Réveil lorsqu'il doit aller chez la psychomotricienne tous les jeudis à 9h30 à 
Vernier: 

Identique que lorsqu'il va à l'école à la différence qu'en plus de regarder les 
voitures sur le trottoir en bas de la maison, il faut arriver 30 minutes à l'avance 
pour pouvoir aussi les regarder sur la route de Peney, proche du cabinet. 

Cette route étant très fréquentée par des camions qui font la navette entre la ville 
et la gravière, il est aux anges. 

Si tous ces rituels ne sont pas tenus, A______ part en crise, plus ou moins longues 
et importantes. Il nous est alors compliqué de le ramener au calme. Il faut à ce 
moment là s'armer de patience, de stratégies et de beaucoup d'amour. Les crises 

 
 
 
 

 

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se traduisent par des pleurs, des cris, un refus total de contact visuel et tactile et 
de toute communication verbale. 

Avant chaque rendez-vous d'A______, nous devons tenir compte d'éventuelles 
crises afin d'être à l'heure. 

Une journée type à la maison 

Les journées sont ponctuées de rituels, de négociations en cas de transitions 
(sorties au parc, repas de famille, autres) et de stimulations. 

En effet, le change est compliqué à chaque fois. Sa couche est changée en 
moyenne 5x/jour et cela prend à chaque fois une moyenne de 15 minutes (entre la 
demande et l'acceptation), parfois plus. 

En cas de sortie, A______ refuse de sortir de la maison si le programme ne lui est 
pas exposé plusieurs fois (chemin emprunté, destination, ce que nous allons y 
faire, etc.) avec encouragements et motivation. À chaque sortie au parc, nous ne 
coupons pas au fait de rester sur le bord d'un trottoir à regarder passer les 
voitures. Pour le faire partir de là, nouvelle négociation malgré le programme qui 
avait été annoncé, cela peut durer jusqu'à 30 min si nous voulons éviter une 
nouvelle crise. Une fois au parc, A______ n'est pas autonome pour la balançoire, 
le toboggan ou les autres jeux. S'il y a des enfants, il va rester dans un rôle 
d'observateur, ne va pas vers eux. 

En cas de visite à la famille (repas de famille, etc), idem, le « Programme » doit 
être exposé à l'avance. A______ n'entre pas facilement en contact avec les 
membres de la famille et se crée des peurs infondées notamment envers une 
cousine qui porte un appareil dentaire (Il a peur qu'elle le morde et ne veut donc 
pas la voir)... il entre alors dans une angoisse profonde à l’idée qu'elle fasse 
partie de la réunion. Dans ce cas, la négociation pour y aller, doit se faire 
plusieurs jours à l'avance, cela n'évitant pas le jour J une nouvelle négociation 
pour quitter la maison. Une fois sur place, A______ ne quitte pas les bras de sa 
maman (angoisse, transpiration excessive, refus de tout contact avec les autres), 
cela dure en moyenne une bonne heure avant qu'il accepte enfin de « s'ouvrir ».  

Pour ce qui est de la stimulation à la maison, nous tentons au maximum de lui 
apprendre à jouer de façon appropriée. En effet, A______ commence à peine à 
faire des jeux symboliques. Pour le reste, il joue avec des voitures, camions etc., 
mais pas de manière appropriée (les passe exclusivement devant les yeux ou les 
aligne). Nous stimulons également son langage au quotidien. 

Il est à noter que même lorsqu'il joue, nous sommes constamment sollicités. Il ne 
veut pas jouer seul mais ne sait pas jouer avec nous. Il veut qu'on le regarde 
jouer. 

A______ refuse régulièrement que sa sœur aînée ou son frère restent dans le 
salon. Il nous faut alors désamorcer ce type de situation par des explications. 

 
 
 
 

 

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Concernant la toilette, cela ne se fait pas non plus sans négociations. A______ a 
une peur bleue de la douche car il ne supporte pas le jet d'eau sur sa peau. Il 
prend donc exclusivement des bains. 

Bains qui restent à l'heure actuelle encore sous surveillance étroite. La motricité 
fine et globale d'A______ est en retard par rapport aux enfants de son âge (ne fait 
ni vélo ni trottinette, ni skate ni patins à roulette ni ne monte et descend les 
escaliers seul). 

Il faut négocier parfois pour le faire aller dans le bain et toujours négocier pour 
l'en faire sortir... 

Un bain par jour voire parfois deux en week-end, d'une durée de 30 à 60 min 
chacun. 

Idem pour le brossage des dents, il ne sait bien évidemment pas se brosser les 
dents et l'on doit négocier et expliquer pourquoi c'est important, à chaque fois... 

Concernant les repas, comme énoncé supra, A______ est relativement restrictif. Il 
a souvent des phases où il ne mangera qu'un seul et même aliment. Nous 
négocions là aussi en permanence pour qu'il goûte au minimum d'autres aliments. 
Il ne coupe pas ses aliments et ne sait pas porter sa cuillère correctement à la 
bouche, ce qui interdit la soupe. 

Le coucher est encore très compliqué. Il ne parvient pas à s'endormir sans la 
présence de sa maman ou de son papa. Ces derniers mois, il a développé une peur 
du noir et des monstres que la nuit pourrait cacher. 

Cela peut prendre jusqu'à 2h, en particulier s'il a fait une sieste, mais un 
minimum de 45 minutes. 

Ses nuits sont régulièrement agitées, il parle beaucoup en dormant ». 

c. Interrogé par l’OAI, le CCSA a indiqué que le mineur avait toujours besoin de 
l’aide dans les actes d’ores et déjà retenus (se vêtir, manger, aller aux toilettes). 
L’état de santé du mineur s’était amélioré grâce aux thérapies et soutien scolaire 
(école spécialisée, logopédie, psychomotricité, ergothérapie) et suivi au CCSA. Le 
pronostic était stationnaire. Dans un rapport annexé, il était fait état des éléments 
suivants : 

« 1. Se vêtir et se dévêtir (s'habiller seul sans rappel ; choix des vêtements 
adéquats selon la saison et la température) 

Les parents doivent assister A______ afin qu'il puisse s'habiller. Il peut 
partiellement remonter tout seul des pantalons ayant une taille élastique, et 
s'enlever une veste ample de manière autonome. Cependant, les parents 
d'A______ doivent l'assister dans toutes les autres actes de l'habillage. A______ 
présente également des difficultés dans les transitions, impliquant des efforts 
considérables pour l'engager dans les tâches d'habillage et déshabillage. 

 
 
 
 

 

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- 13/33 - 

2. Manger (utiliser les couverts) 

A______ a besoin d'aide afin d'utiliser les couverts (fourchette, cuillère), ce qui 
demande l'assistance des parents pendant les repas. A______ commence à boire 
dans une tasse sans assistance. 

3. Se laver, se coiffer, prendre une douche (Prendre le bain, se brosser les 
dents) 

À cause de ses difficultés motrices, les parents d'A______ doivent lui apporter 
une aide renforcée lors des soins. Par exemple, des actes tels que prendre le bain, 
ou se brosser les dents demandent de devoir le soutenir de manière constante dans 
les différents gestes. 

4. Aller aux toilettes (propreté) 

Actuellement, A______ n'est pas propre et n'indique pas lorsque ses couches sont 
sales (il a tendance à se cacher). Ses parents doivent le changer plusieurs fois par 
jour. A______ présente des grosses difficultés sensorielles autour des zones 
intimes, et ne supporte pas d'être touché lors du change, ce qui rend la tâche 
difficile. 

5. Entretenir des contacts sociaux (Initier un contact social avec d'autres 
enfants) 

A______ présente des difficultés marquées dans ses capacités à rentrer en lien 
avec d'autres enfants, et en général les personnes en dehors de son cercle familial 
strict. Par exemple, il ne connaît pas comment initier un contact social et le 
maintenir. Les parents doivent surveiller A______ constamment lorsqu'il est en 
relation avec d'autres enfants afin d'éviter des situations de malaise. 

Ces constats sont en ligne avec les résultats de l'Échelle des Comportements 
Adaptatifs 2ème version (VABS-II) que nous avons effectuée avec les parents 
d'A______ le 19 janvier 2023. 

Le VABS-II se présente sous forme d'un entretien semi-structuré. Cette échelle 
adaptative mesure les capacités sociales et personnelles des individus, de la 
naissance à l'âge adulte. Le comportement adaptatif se réfère aux capacités 
spécifiques requises de l'individu dans les activités quotidiennes. Le VABS-II 
évalue ce qu'une personne fait actuellement et typiquement, plutôt que ce qu'elle 
est capable de faire. Il permet de mesurer le comportement adaptatif et de dégager 
un âge de développement pour trois domaines différents : Communication, 
Capacités dans la vie quotidienne et Socialisation. Il fournit également un score 
composite qui résume les performances de l'individu à travers ces quatre 
domaines. Vous trouverez ci-dessous les résultats d'A______. 

La description que les parents font d'A______ met en évidence un profil 
relativement homogène, avec des scores d'un niveau qualifié de faible dans tous 
les domaines par rapport à ce qui est attendu pour son âge. Les scores détaillés 

 
 
 
 

 

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obtenus par A______, ainsi d'un graphique de la distribution normée, sont inclus 
en annexe. Brièvement, A______ obtient un score composite standard du 
comportement adaptatif général de 20 (écart-type de + ou - 7 ; niveau : faible), et 
les âges équivalents de développement montrent un retard de plus de trois ans 
dans tous les domaines. Les domaines dans lesquels A______ présente le plus de 
difficultés concernent le domaine personnel (hygiène personnelle, habillement, 
etc.), la socialisation et les compétences motrices. 

Finalement, comme mentionné, nous constatons que la majorité de l'aide à 
domicile pour A______ est apportée par ses parents ». 

d. Le neuropédiatre du mineur, le docteur H______, a indiqué pour sa part que 
son patient était suivi pour un trouble neurodéveloppemental avec trouble léger du 
spectre autistique. Il posait les diagnostics de trouble du spectre autistique (F84) et 
de trouble praxiques associés (F82). 

e. Par projet de décision du 5 juin 2023, l’OAI a proposé d’augmenter l’allocation 
d’impotence faible à moyenne, sans SSI, dès le 1er octobre 2022. 

f. Une enquête avait été réalisée le 1er juin 2023 et les éléments retenus étaient les 
suivants :  

 

Acte de la vie ordinaire Moment de la journée 

Scolarisé à l’école spécialisée I______ 

Vit avec les deux parents, son frère de 20 ans et sa sœur de 21 ans.  

1.1.1 Se vêtir/se dévêtir 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Se vêtir/se dévêtir 

Moyen auxiliaire 

Préparer les vêtements  

Oui 

Non 

Non 

Selon les dires de la maman, A______ 
présente un trouble de la motricité fine 
et a besoin d’aide pour se vêtir et se 
dévêtir. Il fait des progrès mais il a 
encore besoin d’aide pour mettre et 
enlever les T-shirts et les pulls. Il peut 
baisser son pantalon à taille élastique 
mais n’arrive pas à le remonter seul. 
Avec l’ergothérapeute, il apprend à 
mettre une veste et ses chaussettes. 
D’après cette dernière, A______ 
commence à enlever les vestes, les 
chaussettes et chaussures, mais pas de 

 
 
 
 

 

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façon systématique. À l’école, il essaie 
de mettre le pantalon lorsqu’il est assis 
(cf. doc. annexé à la Ged le 
11.05.2023). 

La maman ajoute qu'A______ est très 
ritualisé et qu’il peut également 
s’énerver dès qu’il est en situation 
d’échec. Parfois, l’habillage se passe 
bien, parfois une négociation est 
nécessaire. Le temps retenu ici pour 
cet acte est une moyenne.  

Calcul du surcroît de 
temps 

Matin/Pendant 
la journée/soir 

temps selon les parents/ surcroît de 
temps 

 30 min/20 
min/30 min 

80 min/30 min 

 Temps pour 
enfant du 
même âge (5 
min) 

30 min – 5 min = 25 min  

1.1.2 Se lever/s’asseoir/se coucher 

Surcroît d’aide depuis  Description de l’aide 

Se lever 

S’asseoir 

Se coucher 

Non 

Non 

Non 

Selon la dernière évaluation, A______ 
est autonome pour se lever/s’asseoir/se 
coucher. Il fait ses nuits depuis l’âge 
de 2 ans et 1/2. La maman dit que 
depuis presque toujours, A______ dort 
avec ses parents, par habitude 
familiale. La maman ajoute que c’était 
également pour sa tranquillité et celle 
du papa.  

Quand il fait une sieste à l’école, il 
s’endort vers 23h. S’il n’a pas fait de 
sieste, il va au lit plus tôt et s’endort 
plus facilement. Le rituel du coucher 
varie ente 30 min et 2h00, selon s'il a 
fait ou non une sieste. Il reste au lit, 
avec un rituel de l'histoire et en 

 
 
 
 

 

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écoutant des musiques de méditation. 
Ensuite, il passe de bonnes nuits. 

À noter que lors de la dernière 
évaluation, les parents affirmaient que 
A______ se couchait, par habitude, 
vers 22h30-23h00. 

1.1.3 Manger 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Apporter le repas au lit 

Couper des morceaux 

Amener la nourriture à 
la bouche  

Nourriture spéciale 

Non 

Oui 

Non 

 
Non 

Selon la maman, A______ présente 
des difficultés de motricité fine et 
n’arrive pas encore à coordonner ses 
deux mains de manière optimale. Il 
mange maintenant seul avec une 
fourchette et a encore besoin d’aide 
pour manger certains aliments liquides 
ou semi-liquides. Toutefois, en lien 
avec le manque de coordination, il 
n’utilise pas le couteau et a besoin 
d’aide pour couper les aliments. 

Les repas sont pris en famille. Par 
contre, il mange lentement et cela peut 
prendre 1 heure. La maman ajoute qu'à 
l'école, il mange en même temps que 
ses camarades, par effet de groupe, en 
probablement 30 minutes. Par contre, 
la maman n'a pas eu de retour de la 
part de l'école pour savoir si A______ 
finit ou non son assiette. 

Le goûter est pris à l'école. 

La maman dit également que A______ 
refuse parfois de prendre son repas 
vers 18h30-19h00 avec le reste de la 
famille, car il n'a pas faim et demande 
ensuite à sa maman de lui réchauffer le 
repas vers 20h30-21h00. 

Calcul du surcroît de 
temps 

 temps selon les parents/ surcroît de 
temps 

 
 
 
 

 

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Problèmes de 
mastication 

Ramener à la table 

Les parents peuvent-ils 
manger en même temps  

 

Non 

Non 

Oui 

Temps selon les parents 

Petit-déjeuner 15 min 

Repas de midi 45 min 

Repas du soir 60 min 

0 min 

- temps de présence normale à table 75 
min 

0 min 

1.1.4 faire sa toilette 

Surcroît d’aide depuis Description de l’aide 

Se laver/se brosser les 
dents 
 

Se coiffer 

Prendre un bain/une 
douche 

Se raser  

Oui 2 x 10 
min (matin et 
soir) 

Non 

Oui 30 min 
soir 

Non 

 

Selon les dires de la maman, A______ 
a besoin d'aide pour tous les soins 
d'hygiène. 

Le lavage des dents est compliqué, car 
selon la maman, A______ présente un 
trouble de l'oralité. Une négociation est 
nécessaire à chaque fois.  

Le lavage des dents prend environ 10 
minutes. 

La maman ajoute qu'A______ supporte 
difficilement le jet d'eau qui coule sur 
sa peau. Il prend des bains. Le lavage 
des cheveux reste plus difficile, ils ne 
sont par ailleurs pas lavés chaque jour. 
En outre, une négociation est toujours 
nécessaire pour qu'A______ accepte de 
prendre son bain, vers les 17h00. 
Ensuite, une fois dans le bain, la 
maman dit le laver entièrement, de 
manière fractionnée, le tout prend 
environ 30 minutes, selon elle. 

 

 Temps selon 
les parents 50 
min 

Surcroît de temps retenu 40 min 

 
 
 
 

 

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1.1.5 Aller aux toilettes 

Surcroît d’aide depuis le 10.2019 Description de l’aide 

Porter des couches 
pendant la journée 

Porter des couches la 
nuit 

Se nettoyer 
(avant/après être allé 
aux WC)  

Se nettoyer aux WC 
(vérification de la 
propreté) 

Faire ses besoins d'une 
manière inhabituelle 
(par ex. vase de nuit. 
urinal...) 

Oui 

 
Oui 

 

Non 

 

 

Non 

 

 

Non 

 

A______ n’est pas propre. Il porte des 
couches jour et nuit.  

Il peut aller faire pipi sur le pot ou les 
petites toilettes de l'école sur 
sollicitation et si on l'aide pour le 
pantalon. 

Un essai d’enlever les couches a été 
tenté, selon les dires de la maman. 
Cela n'a pas fonctionné, car A______ 
se retenait et a dû être mis sous laxatif 
à cause d'une constipation importante. 
A______ se cache pour aller à selles 
dans sa couche mais ne demande 
ensuite pas à être changé. Selon la 
maman, A______ accepte 
difficilement qu'on le nettoie et la 
maman doit parfois lui donner un bain 
pour le laver correctement. Cela peut 
prendre environ 20 minutes. Il est plus 
facile de le changer quand il a fait pipi 
(5 minutes). Le temps retenu pour les 
couches est une moyenne sur la 
journée. 

Calcul du surcroît de 
temps 

 temps (en min)/ temps selon les 
parents/ surcroît de temps retenu 

S’asseoir sur les 
toilettes, déshabillage 
et rhabillage, se 
nettoyer aux WC, 
vérification de la 
propreté 

Changement des 
couches 

Surcroît de temps lié au 
comportement 

2 x 5 min  

 

 

 

 

6 x 10 min  

/10 min 

 

 

 

 

60 min/ 

 

Selon parents 70 min/ 40 min retenues 

 
 
 
 

 

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récalcitrant 40 min 

- 0 min pour enfant du même âge  

Total 40 min 

1.1.6 Se déplacer 

Surcroît d’aide depuis Description de l’aide 

Se déplacer dans le 
logement 

Se déplacer dehors 

Entretenir des contacts 
sociaux 

 

Non 

 
Non 

Non  

 

A______ est autonome pour se 
déplacer à l’intérieur du logement. À 
l’extérieur, il écoute les consignes 
données et tient la main d’un adulte sur 
la voie publique. Il commence à 
comprendre et apprécier les dangers de 
la circulation, même si cela n'est pas 
encore acquis, selon la maman. Cela 
reste admissible au vu de son jeune 
âge. 

Ensuite, en ce qui concerne les 
contacts sociaux, même si A______ 
présente des difficultés à initier et 
maintenir les échanges avec ses pairs, 
il a fait de beaux progrès au niveau du 
langage et sait se faire comprendre 
sans difficultés, selon la maman. 

En outre, A______ n'a pas encore 
acquis la lecture et l'écriture, ce qui 
reste admissible au vu de son jeune 
âge. Ce point sera à réévaluer à l'âge 
de 8 ans. 

Non pris en compte  

Sous-total ch 1.1.1. à 1.1.6                                                                           90 min 

1.2 traitement 

L’assuré a-t-il besoin d’une aide régulière dans le cadre de traitements (ch. 8057 
ss CIIAI)                                                                                                    non 

1.3 accompagnement à des visites médicales et chez des thérapeutes 

Ergothérapeute                                                                                  45 visites 

 
 
 
 

 

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Temps selon les parents                                                                      6 min 

Neuropédiatre aux HUG                                                                     3 visites par 
an 

                                                                                                           160 min 

Temps selon les parents                                                                        2 min 

Temps retenu                                                                                        8 min 

1.4 cas particuliers (art. 37 al. 3 let. c et d RAI) 

1.4.1 contacts sociaux en cas de grave atteinte des organes sensoriels ou d’une 
grave infirmité corporelle 

                                                                                                                   non 

1.4.2 soins astreignants                                                                              non 

1.4.3  

Besoin de surveillance personnelle permanente                                         non 

Besoin de surveillance personnelle particulièrement intense                     non 

 

2. surcroît de temps pour les soins intenses  

Rubrique 1.1.1 à 1.1.6                                                                                  1:30 

1.2                                                                                                                 0 

1.3                                                                                                                 0.08 

1.4.3                                                                                                              0 

Total                                                                                                              1.38 

3. remarques/ proposition 

Il s’agit d’un enfant de 6 ans. 

A______ a besoin d’aide pour quatre actes ordinaires. Le supplément pour soins 
intenses est de 1h38 minutes. 

Un supplément pour soins intenses de moins de 4 heures n'ouvre pas le droit au 
SSI. 

Il était suggéré d’accorder une allocation pour impotence moyenne, sans SSI dès 
l’âge de 6 ans. 

g. Les parents du mineur se sont opposés à ce projet, singulièrement à l’exclusion 
de l’acte se déplacer et au supplément de temps pour les négociations à mener 

 
 
 
 

 

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avec leur fils pour accomplir les actes ordinaires de la vie et au fait que la 
surveillance personnelle n’avait pas été retenue. Ils rappelaient notamment que 
leur fils ne savait pas entretenir des contacts sociaux et devait être accompagné, 
tenu par la main et porté à l’extérieur, ce qui justifiait de retenir l’acte « se 
déplacer, etc. » et la surveillance personnelle permanente. S’agissant de leur 
quotidien et du temps à prendre en compte pour les négociations et la surveillance 
de leur fils, ils ont donné de nombreux exemples et ont estimé qu’un supplément 
de 4 heures au minimum devait être donné.  

h. Le 21 août 2023, l’OAI a réceptionné un rapport du Dr H______ selon lequel : 

« A______ continue sa scolarité au sein de l'école I______. Les parents restent 
très contents de l'encadrement pédagogique prodigué, dans lequel A______ 
s'épanouit bien. Il a accompli beaucoup de progrès, mais des difficultés 
persistent, notamment dans le domaine de son autonomie, de sa motricité globale 
et fine ainsi qu'au niveau des apprentissages scolaires. 

Il bénéficie d'une prise en charge en psychomotricité au sein de l'école, d’un suivi 
psychothérapeutique auprès de Mme D______ à Pôle Autisme, ainsi que d'une 
séance d'ergothérapie par semaine auprès de Mme J______. 

Les objectifs restent multiples. Dans le domaine de l'autonomie, les parents ont 
décidé de se focaliser durant l'été sur la propreté qui n'est toujours pas acquise. 
A______ se retient notamment pour les selles, est souvent constipé, est sous 
traitement de Movicol. Bien qu’il ressente le besoin d'uriner, il garde les couches. 
Il a besoin d'aide pour le rhabillage et le déshabillage. 

Il se débrouille mieux dans le domaine de sa motricité globale, est capable à 
présent de monter sur un toboggan, de descendre et monter les escaliers, mais 
toujours avec appui. Il n'a pas d'équilibre sur une trottinette, n'arrive toujours 
pas encore à pédaler. Peut conduire une draisienne à condition que la roue soit 
épaisse. Il lance assez bien le ballon, mais rattraper reste compliqué. 

Il investit très peu la motricité fine. Depuis peu, il arrive à produire un dessin 
figuratif (bonhomme). Commence à mieux colorier, mais globalement, toute 
activité graphomotrice reste compliquée pour lui. Il transcrit avec peine les 
lettres de son prénom. Il utilise à présent bien la fourchette, plus difficilement la 
cuillère pour la porter à la bouche. 

Sur le plan scolaire, il reconnaît d'après le papa, la plupart des lettres de 
l’alphabet, mais la maman n'est pas réellement convaincue de cela. Il en est de 
même des chiffres. Le comptage est acquis au-delà de 40 de même que le 
dénombrement de collections. 

EXAMEN PHYSIQUE 

Enfant en bon état général, strabisme divergent alternant connu, mimique faciale 
bien expressive, bon contact visuel. Se fait bien comprendre par différentes 

 
 
 
 

 

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moues. Le langage oral est tout à fait bon, intelligible. Il garde un intérêt pour les 
véhicules et nomme sans aucune difficulté toute une catégorie de véhicules 
(camions citernes, remorques, tracteurs, voitures de formule 1, etc.). A______ 
peut dire son âge, le montrer avec les doigts, mais n'arrive pas à répondre à la 
question suivante : "quel âge auras-tu l’année prochaine". La compréhension des 
consignes est également tout à fait bonne. 

Il accepte de dessiner un bonhomme, niveau environ 3 ans. Il ajoute entre 7 et 10 
doigts qui correspondent à des traits dissociés des bras, le dessin des jambes est 
fait à l’horizontal avec des traits discontinus, également sans lien avec le tronc. Il 
arrive à copier le rond, le trait oblique, mais pas la croix ni le carré. 

Sur le plan des apprentissages, ne reconnaît pas les lettres minuscules. Je n'ai 
pas eu le temps de tester la connaissance des majuscules. II transcrit son prénom 
avec quelques lettres distinguables. Reconnaît la plupart des chiffres, mais se 
trompe entre le 6 et le 4, le dénombrement terme à terme est bon. La cardinalité 
est acquise, par contre, il ne compare pas encore les quantités (épreuves du K-
ABC). 

DISCUSSION 

A______ présente un profil hétérogène assez complexe, avec des difficultés 
motrices, qui clairement, peuvent faire porter à présent un diagnostic de 
dyspraxie relativement globale, touchant tant le domaine gestuel, visuo-
constructif et visuo-spatial. 

Il me semble important que les objectifs thérapeutiques, avec les différents 
thérapeutes, soient peut-être plus clairement définis. Les parents mentionnent, 
par exemple, qu'A______ n'arrive pas encore à abaisser la poignée d'une porte. 
Ceci pourrait faire l’objet d'un travail spécifique. 

J’ai également le sentiment qu'il va s'avérer très compliqué pour A______ 
d'appréhender l’écriture, qui renforcerait également le domaine de l’acquisition 
du langage écrit. Dans ce sens, je réitère l’importance de mettre à disposition de 
l’enfant, assez rapidement, un outil informatique, pour qu'il puisse commencer à 
produire des lettres et des mots sur une tablette par ex. 

Concernant la problématique motrice plus globale, au vu de chutes encore 
importantes, des difficultés de coordination, j'ai proposé que pendant l'été, des 
séances de physiothérapie puissent éventuellement se faire au Centre Qap, qui 
dispose d'un large matériel, y compris d'une salle d'intégration sensorielle, 
demande également de la maman. 

Post-scriptum 

A______ présente également des pieds plats valgus, relativement symétriques. 
J'ai proposé qu'A______ soit vu pour cela, par le Dr K______. Les parents 
prendront rendez-vous ». 

 
 
 
 

 

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i. Par décision du 20 novembre 2023, l’OAI a maintenu son projet par lequel était 
octroyé au mineur une allocation pour impotence moyenne, mais pas de SSI. La 
décision mentionnait que selon le rapport de consultation des HUG du 7 août 
2023, le langage oral était tout à fait bon, intelligible. A______ gardait un intérêt 
pour les véhicules et nommait sans aucune difficulté toute une catégorie de 
véhicules. Il pouvait dire son âge, le montrer avec les doigts, mais n'arrivait pas à 
répondre à la question suivante : "quel âge auras-tu l'année prochaine". La 
compréhension des consignes était également tout à fait bonne. Au vu de ces 
éléments, même si A______ avait encore besoin de l'étayage de l'adulte pour 
initier un contact et le maintenir, A______ savait se faire comprendre des adultes 
et de ses pairs. Quant aux déplacements à l'extérieur, ils ne pouvaient pas être pris 
en compte avant l'âge de 8 ans. En effet, ce n'était qu'à partir de 8 ans, que l'enfant 
avait conscience des règles de la circulation et qu'il pouvait apprécier les dangers. 
Au vu de ces éléments, cet acte ne pouvait actuellement pas être pris en compte. 

Les négociations avaient été prises en compte dans les actes ordinaires de la vie 
retenus.  

La nécessité d'une surveillance ne pouvait être admise que s'il s’avérait que 
l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même, soit des tiers. Ceci n’était actuellement pas le cas, A______ allait à l'école 
spécialisée et à ce jour, il ne nécessitait pas de surveillance accrue par rapport aux 
autres enfants de sa classe. Au vu de ce qui précédait et au vu du jeune âge 
d'A______, les arguments apportés ne permettaient pas de modifier le degré 
d'impotence ni le supplément pour soins intenses. 

B. a. Par acte du 8 janvier 2024, les parents du mineur ont saisi la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances 
sociales) d’un recours contre cette décision. Ils faisaient face avec leur fils 
désormais à deux troubles supplémentaires suspectés, le trouble du déficit de 
l’attention avec hyperactivité TDAH et d’un trouble de l’opposition TOP. Ils 
sollicitaient une allocation pour impotence grave et un SSI  

b. Le 19 février 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et a rappelé que la 
situation pertinente était celle prévalant lors du prononcé de la décision du 
20 novembre 2023. 

c. Le 22 mars 2024 et le 2 avril 2024, les parents du mineur ont fait part de leurs 
observations et rappelé ce que le TSA avait comme conséquence sur leur fils, ce 
qui justifiait de retenir un besoin de surveillance accrue. Ils ont fait parvenir 
plusieurs témoignages en lien avec le trouble de leur fils et le comportement que 
celui-ci adopte en raison de son trouble, ainsi que plusieurs témoignages portant 
sur les rituels mis en place pour amener l’enfant à ses rendez-vous médicaux 
notamment (rapports de l’ergothérapeute, de la psychomotricienne, de Pôle 
Autisme, de l’école, d’une voisine, des frères et sœurs majeures). Le Dr H______ 
a également pris position sur la question des contacts sociaux de son patient.  

 
 
 
 

 

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d. Par prise de position du 22 avril 2024, l’OAI a persisté dans sa décision.  

e. Les parents du mineur ont réitéré leur position et illustré leurs arguments par 
des exemples de leur vie avec leur fils, le 25 mai 2024, attestation à l’appui.  

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 
al. 1 LAI) et le délai de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par 
la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre au versement 
d'une allocation pour impotent mineur de degré grave et s'il a droit à un 
supplément pour soins intenses de 6 heures, subsidiairement de 4 heures dès le 
1er octobre 2022.  

3.  

3.1 Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à 
une allocation pour impotent. L’art. 42bis LAI (relatif aux conditions spéciales 
applicables aux mineurs) est réservé. 

Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). 

3.2 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 

Le degré d’impotence se détermine en fonction du nombre d'actes (associés 
éventuellement à une surveillance personnelle permanente ou à un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie) pour lesquels 
l’aide d’autrui est nécessaire (cf. art. 37 RAI). L’évaluation du besoin d’aide pour 

 
 
 
 

 

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accomplir les actes ordinaires de la vie constitue donc une appréciation 
fonctionnelle ou qualitative de la situation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 
du 11 septembre 2014 consid. 4.2.2 et la référence). 

L’art. 37 al. 1 RAI prescrit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état 
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle. 

L’art. 37 al. 2 RAI stipule que l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec 
des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et 
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une 
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (let. c). 

L’impotence est réputée grave lorsqu’une personne a besoin d’une aide régulière 
et importante d’autrui pour les 6 actes ordinaires de la vie, reconnus par la 
pratique, et que son état nécessite en outre des soins permanents ou une 
surveillance personnelle. On est en présence d’une impotence de degré moyen au 
sens de la let. a lorsque l’assuré doit recourir à l’aide de tiers pour au moins quatre 
actes ordinaires de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_560/2017 du 17 octobre 
2017 consid. 2 et la référence).  

3.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts sociaux (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 3.3 et les références). 

Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide directe ou indirecte 
d’autrui, d’une manière régulière et importante, que pour une seule de ces 
fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c). Les fonctions partielles d'un acte 
ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises en considération qu’une fois en 
tout lorsque l’assuré a besoin de l’aide d’autrui pour accomplir ces fonctions dans 
plusieurs actes ordinaires. En revanche, si l’accomplissement d’un acte ordinaire 
de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par l’atteinte à la santé, cela 
ne signifie pas qu’il y ait impotence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_360/2014 du 
14 octobre 2014 consid. 4.4 et les références). 

 
 
 
 

 

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L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 

L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b) ; lorsqu’il ne peut le faire qu’au prix d’un 
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou que, en raison de son état 
psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ATF 106 V 153 
consid. 2a et 2b); lorsque, même avec l’aide d’un tiers, il ne peut accomplir un 
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour lui (par ex. si 
l’assuré souffre de graves lésions cérébrales et que sa vie se trouve réduite à des 
fonctions purement végétatives, de sorte qu’il est condamné à vivre au lit et qu’il 
ne peut entretenir de contacts sociaux (ATF 117 V 146 consid. 3b ; CSI, 
ch. 2013). 

3.4  

3.4.1 Pour évaluer l’impotence des assurés mineurs, on applique par analogie les 
règles valables pour l’impotence des adultes selon les art. 9 LPGA et 37 RAI. 
Toutefois, l’application par analogie de ces dispositions n’exclut pas la prise en 
considération de circonstances spéciales, telles qu’elles peuvent apparaître chez 
les enfants et les jeunes gens. Ce qui est déterminant, c’est le supplément d’aide et 
de surveillance par rapport à ce qui est nécessaire dans le cas d’un mineur non 
invalide du même âge que l’intéressé (ATF 113 V 17 consid. 1a). 

Ainsi, en vertu de l’art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des 
mineurs le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par 
rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. Cette disposition spéciale 
s’explique par le fait que plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide 
conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_798/2013 du 21 janvier 2014 consid. 5.1.1 ; ATF 137 V 
424 consid. 3.3.3.2 ; CSI, ch. 8019). 

Afin de faciliter l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes 
directrices figurent dans l’annexe 2 de la CSI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.1 ; sur la portée des directives de 
l'administration, cf. ATF 133 V 257 consid. 3.2 ; 131 V 42 consid. 2.3). Ces lignes 
directrices détaillent l’âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé 
n’a plus besoin d’une aide régulière et importante pour chacun des actes 
ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début du délai d’attente d’un an 
(cf. ATAS/48/2020 du 28 janvier 2020 consid. 6).  

 
 
 
 

 

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Dans cette annexe, il est indiqué qu'avant l'âge de 6 ans, une surveillance 
personnelle ne doit en règle générale pas être prise en considération. En fonction 
de la situation et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut cependant 
être reconnu dès l'âge de quatre ans déjà, notamment si l'enfant présente un 
autisme infantile (arrêt 8C_158/2008 du 15 octobre 2008 consid. 5.2.2 et les 
références). 

3.4.2 En vertu de l’art. 42ter al. 3 LAI, l’allocation versée aux mineurs impotents 
qui, en plus, ont besoin de soins intenses, est augmentée d’un supplément pour 
soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home. Le 
montant mensuel de ce supplément s’élève à 100% du montant maximum de la 
rente de vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins 
découlant de l’invalidité est de huit heures par jour au moins, à 70% de ce 
montant maximum lorsque le besoin est de six heures par jour au moins, et à 40% 
de ce montant maximum lorsque le besoin est de quatre heures par jour au moins. 
Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités. 

Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin, en plus, d’une 
surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. 
Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente 
à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI). 

Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation indépendante, il 
implique la préexistence d’une allocation pour impotent (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1). 

Un supplément pour soins intenses peut donc être ajouté à l’allocation pour 
impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a en outre besoin d’un surcroît 
de soins dont l’accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre 
heures (cf. art. 42ter al. 3 LAI et 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l’impotent 
mineur a droit audit supplément repose en conséquence sur une appréciation 
temporelle de la situation dans laquelle il convient d’évaluer le surcroît de temps 
consacré au traitement et aux soins de base par rapport au temps ordinairement 
consacré auxdits traitements et soins pour un mineur du même âge en bonne santé 
(cf. art. 39 al. 2 1ère phrase RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_350/2014 du 
11 septembre 2014 consid. 4.2.3 et la référence). 

Bien que ni la loi ni le règlement sur l’assurance-invalidité ne fassent 
expressément référence à l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS - RS 832.112.31), les soins de base 
évoqués à l’art. 39 al. 2 RAI sont bien ceux figurant à l’art. 7 al. 2 let. c OPAS. Ils 
consistent notamment en « bander les jambes du patient, lui mettre des bas de 
compression, refaire son lit, l’installer, lui faire faire des exercices, le mobiliser, 
prévenir les escarres, prévenir et soigner les lésions de la peau consécutives à un 
traitement ; aider aux soins d’hygiène corporelle et de la bouche ; aider le patient à 
s’habiller et à se dévêtir ainsi qu’à s’alimenter » (art. 7 al. 2 let. c ch. 1 OPAS). Si 

 
 
 
 

 

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les soins de base recoupent partiellement les actes ordinaires de la vie, les 
premiers ne sauraient en aucun cas être assimilés aux seconds. Il s’agit d’actes de 
nature thérapeutique et non d’actes ordinaires tels que « se déplacer à l’intérieur et 
à l’extérieur / établir des contacts sociaux avec l’entourage » (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_350/2014 précité consid. 4.2 et 4.3). 

La méthodologie et les valeurs maximales du temps pouvant être pris en 
considération dans la détermination du surcroît de temps pour les soins intenses 
sont décrits dans l'annexe 3 de la CSI (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_742/2020 
du 25 août 2021 consid. 4.3). Ladite annexe intitulée « Valeurs maximales et aide 
en fonction de l’âge » tend à mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en 
fonction de l’âge aux fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de 
la vie. Les valeurs, qui reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont 
qualifiées de « valeurs moyennes ». L’OFAS souligne que les valeurs maximales 
du temps pouvant être pris en considération pour l’accomplissement de chaque 
acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu pour les assurés 
adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs ont été apportées, parce que ces 
derniers requièrent moins de temps que les assurés adultes du fait que le poids et 
la taille sont moindres. L’annexe 3 retient ainsi l’âge de 10 ans à partir duquel le 
besoin d’aide en temps est analogue à celui qui peut être pris en considération 
pour un adulte (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal 
du canton de Vaud AI 434/21 - 231/2022 du 14 juillet 2022 consid. 9a). 

Le ch. 5010 de la CSI indique que pour garantir l’égalité de droit dans le calcul du 
droit au supplément pour soins intenses, des limites maximales ont été fixées pour 
le surcroît de temps pouvant être pris en compte pour les soins de base et les 
traitements. L’annexe 3 indique ces limites ainsi que le temps normalement 
consacré aux soins de base pour les mineurs en bonne santé. Le ch. 5011 de la CSI 
ajoute que les limites maximales garantissent l’égalité de traitement de tous les 
assurés. Dans la plupart des cas, l’application des montants maximaux permet de 
refléter correctement la situation de l’assuré. Les différents suppléments 
permettent en outre de tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe 
toutefois des exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des raisons 
médicales, est manifestement supérieur aux montants fixés. Ces exceptions 
concernent presque exclusivement les traitements ; le surcroît d’aide qu’elles 
représentent peut être pris en compte au titre des « autres mesures ». En principe, 
il n’est possible de déroger aux limites que lorsque le besoin d’aide, pour des 
raisons médicales, est nécessaire et supérieur (par ex. lorsque davantage 
d’interventions sont requises). En cas d’incertitude, il faut faire appel au SMR. 

Lors du calcul du surcroît quotidien d’assistance, on suppose que la personne à 
assister réside en permanence à son domicile. Sont décisifs les besoins 
d’assistance qui représentent un volume objectif et qui ne dépendent pas du lieu 
de résidence de la personne à assister. Il faut se fonder sur une valeur moyenne. 

 
 
 
 

 

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Le temps supplémentaire consacré à des soins non quotidiens (par ex. 
l’accompagnement à des visites médicales ou à des séances de thérapie) doit être 
converti de manière à obtenir une moyenne quotidienne (CSI, ch. 5012). 

3.4.3 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une enquête 
à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte 
des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et 
sur les besoins permanents de soins et de surveillance personnelle et finalement 
correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne 
désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-
à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité 
et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui 
permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de 
l’évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et 
les références). Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1.2). 

3.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 

4.  

4.1 En l’espèce, les parents du recourant contestent la non prise en compte de 
l’acte ordinaire de la vie « se déplacer et entretenir des contacts sociaux ».  

 
 
 
 

 

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4.2 Selon la CSI en vigueur dès le 1er janvier 2022 (page 120), à 5 ans, l’enfant 
noue des contacts sociaux avec son environnement proche. Son langage est la 
plupart du temps compréhensible, même pour les personnes qui ne le connaissent 
pas. Il fait seul le trajet qui mène à l’école, si celui-ci est sans danger. Il connaît 
les règles sociales et peut tenir une conversation. À 8 ans, un enfant a conscience 
des règles de la circulation et peut apprécier les dangers. 

4.3 Il ressort du dossier que le recourant a fait des progrès en matière de 
communication et de prononciation notamment, mais qu’il peine à entrer en 
contact avec d’autres enfants ou des adultes et qu’il ne connaît pas les codes 
sociaux. Il se montre agressif envers les autres enfants. Tant l’école spécialisée 
que les professionnels de la santé qui suivent le recourant en attestent. Il apparaît 
ainsi établi que l’acte d’entretenir des contacts sociaux ne peut être réalisé sans 
l’aide de tiers, contrairement à ce qui est le cas des autres enfants de l’âge du 
recourant.  

Cela étant, même à retenir l’aide de tiers pour cet acte de la vie ordinaire, le degré 
d’impotence ne serait pas modifié, dans la mesure où l’intimé a d’ores et déjà 
admis un droit à une allocation pour impotence moyenne au vu des quatre actes 
d’ores et déjà admis. L’on ne retiendra pas de surcroît de temps pour cet acte qui 
n'est pas un soin de base et qui est déjà pris en compte dans l'allocation pour 
impotent de degré moyen retenu en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_350/2014 du 11 septembre 2014). 

5.  

5.1 Selon les parents du recourant, le temps des actes ordinaires de la vie pris en 
compte par l’enquêtrice aurait dû être majoré d’un surcroît de temps compte tenu 
du fait qu’ils ont mis en place de nombreux rituels pour que leur fils accepte 
d’accomplir les divers actes ordinaires de la vie.  

5.2 S’agissant du surcroît de temps pour l’acte se vêtir, le maximum qui peut être 
et qui a été pris en compte est de 30 minutes desquelles il faut déduire 5 minutes 
au vu de l’âge du recourant. Sur ce point, la décision ne prête pas le flanc à la 
critique. 

Un comportement récalcitrant peut justifier un surcroît supplémentaire de 10 min, 
mais dans ce cas, ni les parents ni les professionnels de l’école fréquentée par le 
recourant indiquent que le mineur est particulièrement récalcitrant. Au contraire, il 
ressort de l’attestation de l’école que le recourant a fait des progrès dans ce 
domaine, progrès que l’on peut constater en comparant les explications fournies 
par les parents du recourant lors de la première enquête et la deuxième. Le 
recourant doit certes être encouragé et aidé durant l’habillage, mais cela est déjà 
compris dans le surcroît de 30 minutes par rapport à un enfant du même âge qui 
n’a pas ce besoin. 

 
 
 
 

 

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5.3 Il en va de même de l’acte « manger » et de l’acte « aller aux toilettes » pour 
lesquels les parents et les professionnels qui suivent le recourant mentionnent 
certes un besoin d’attention et des encouragements pour que le recourant prenne et 
finisse ses repas notamment et lors des changes, mais ne décrivent pas de 
comportement récalcitrant à proprement parler. Au contraire, les parents ont noté 
une plus grande autonomie de leur fils par rapport à la première enquête tant dans 
l’acte « manger » que l’acte « aller aux toilettes ». Le surcroît de temps maximum 
pouvant être retenu pour les repas est de 75 minutes et doit être diminué de 
75 minutes au regard de l’âge du recourant. Seul un ajout de 5 minutes s’impose 
dans ce cas pour la coupe des aliments qui n’a pas été prise en compte par 
l’enquêtrice.  

Quant à l’acte d’« aller aux toilettes », l’enquêtrice a pris en compte les 
explications de la mère du recourant et a indiqué le surcroît maximum de 
40 minutes (valeurs maximales par domaine : Aller aux toilettes (transfert aux 
toilettes, se rhabiller, hygiène corporelle, vérification de la propreté) - jusqu’à 
10 ans : 40 minutes). Elle n’a pas retenu de surcroît de temps lié aux changes de 
couches, dans la mesure où ceci n’entre en ligne de compte qu’au-delà de six 
changes par jour, ce qui n’est pas avéré dans le cas du recourant, les parents ayant 
indiqué cinq changes par jour. La décision qui reprend ces éléments n’est ainsi pas 
critiquable.  

5.4 Quant à l’acte faire sa toilette, les parents décrivent un comportement qui, 
sans le qualifier de récalcitrant, peut entrer dans cette définition (négociation 
quotidienne pour parvenir à lui brosser les dents et lui laver les cheveux), de sorte 
qu’il pourrait se justifier d’ajouter 20 minutes de surcroît de temps pour cet acte, 
mais ce surcroît de temps est, on le verra ci-dessous, insuffisant pour modifier la 
décision querellée.  

5.5 L’acte « se lever » n’est pas remis en cause par les parents lesquels 
indiquaient que leur fils n’éprouvait pas de difficulté pour ce faire dans leur 
demande de révision. 

6.  

6.1 Les parents du recourant estiment qu’il faut en outre retenir le besoin d’une 
surveillance personnelle. 

6.2 En vertu de l'art. 37 al. 4 RAI, l'impotence des mineurs doit être évaluée en 
prenant en considération uniquement le surcroît d'aide et de surveillance que le 
mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne 
santé. Selon la CSI en vigueur dès le 1er janvier 2022 (page 121), avant l’âge de 
6 ans, une surveillance personnelle ne peut en général pas être prise en 
considération. En fonction de la situation et du degré de gravité, un besoin de 
surveillance peut cependant être reconnu dès l'âge de 4 ans déjà, notamment si 
l'enfant présente un autisme infantile (arrêt 8C_158/2008 du 15 octobre 2008 

 
 
 
 

 

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consid. 5.2.2 et les références). Avant l’âge de 8 ans, une surveillance 
particulièrement intensive ne peut par principe pas être prise en considération.  

6.3 Dans ce cas, il apparaît au dossier que le recourant est pris en charge dans une 
école spécialisée qui dispose d’un nombre important de professionnels (16 enfants 
pour une équipe éducative de 15 professionnels dont le directeur et une 
psychologue) encadrant les élèves durant les cours et les pauses. L’école a indiqué 
que le recourant peine à entrer en contact avec les autres enfants et se montre 
agressif, de sorte qu’il doit être particulièrement surveillé durant les pauses pour 
le protéger ainsi que ses camarades de ses agressions perpétuelles.  

Ces éléments qui ont été pris en considération dans le besoin d’aide pour 
entretenir des contacts sociaux ne sont toutefois pas suffisants pour admettre un 
besoin de surveillance en raison d’une mise en danger concrète du recourant ou de 
tiers. Le fait que l’enfant soit surveillé par les enseignants spécialisés durant les 
cours et les pauses ou encore par ses parents pour éviter des situations de malaise 
avec d’autres enfants répond au besoin de diminuer le dommage qui incombe aux 
personnes en charge d’un enfant de l’âge du recourant. Il n’y a pas au dossier de 
description d’éléments concrets pour retenir une mise en danger tels que des 
comportements volontairement dangereux du recourant. Dans ces conditions et 
compte tenu de l’âge du recourant, le besoin de surveillance personnelle ne peut 
être retenu.  

6.4 Au vu de ce qui précède, même à retenir les suppléments prévus par la 
directive dans les postes ci-dessus (5 minutes pour couper les aliments ; 
20 minutes pour l’acte se laver), il s’avère que le temps total (5+20+90 = 1h55) 
n’atteint pas 4 heures, de sorte que le SSI ne peut être donné.  

7. Pour ces motifs, le recours ne peut qu’être rejeté. 

Un émolument de CHF 200.- sera mis la charge du recourant, la procédure n’étant 
pas gratuite.  

  

 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le