# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ec78ef4-b839-59c2-9090-f11aaaca3911
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2012 A/2795/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2795-2011_2012-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2795/2011 ATAS/546/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2012 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Nils DE DARDEL  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2795/2011 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1967, de 

nationalité suisse, a travaillé comme femme de chambre à 100% à l’hôtel 

X__________ du 20 juin 1994 au 5 septembre 1998.  

2. Suite à un problème cardiaque survenu en septembre 2008, elle a subi une 

valvuloplastie mitrale le 6 septembre 2008 aux Hôpitaux universitaires de Genève 

(ci-après HUG). Par la suite, elle a présenté un état de décompensation psychique 

ayant nécessité un suivi psychiatrique dès l’automne 2008. Depuis lors, elle est en 

incapacité de travail à 100%. 

3. Du 1
er

 au 11 novembre 2009, l’assurée a été hospitalisée à la clinique de Belle-Idée 

en raison d’une crise particulièrement aiguë de dépression en relation avec un 

conflit conjugal.  

4. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-

invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé) en date du 17 mars 

2010, visant à l’octroi d’une rente.  

5. Le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine interne cardiologie, a 

communiqué un rapport à l’OAI en date du 26 mars 2010. Il en résulte que la 

patiente a présenté le 5 septembre 2008, une décompensation cardiaque gauche sur 

insuffisance mitrale sévère avec rupture de cordage dans le contexte d’une maladie 

de Barlow pour laquelle elle a été opérée en date du 6 septembre 2008, par plastie 

mitrale. Les suites ont été marquées par une incapacité fonctionnelle, ainsi qu'un 

état anxio-dépressif lié à l’opération, pour laquelle elle est en traitement 

psychiatrique auprès du Dr B__________. Sur le plan cardiologique, elle a passé en 

rythme sinusal avec plusieurs épisodes de fibrillation auriculaire. Dans son rapport 

du 7 septembre 2009 adressé au Dr C__________, médecin traitant, le Dr 

A__________ a indiqué que l’échodoppler actuel avait mis en évidence un bon 

résultat de la valvulopathie mitrale, mais qu’une échographie transoesophagienne 

serait nécessaire dans l’avenir si la symptomatologie des dyspnées persistait malgré 

le traitement psychiatrique optimal. La patiente était toujours en congé maladie à 

cause tant de son incapacité de travailler clairement décrite que de la dyspnée à 

l’effort, d’origine mixte, proprement psychogène.  

6. Dans son rapport du 7 juin 2010 à l’attention de l’OAI, le Dr B__________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie a exposé que l’assurée est en 

traitement depuis le 2 décembre 2008. La patiente lui avait été adressée pour un 

suivi psychologique en raison de réactions anxieuses exagérées par rapport au seul 

traumatisme de l’intervention cardiaque. Ce médecin a diagnostiqué un état de 

stress post-traumatique suite à une intervention cardiaque, un trouble de 

l’adaptation avec réaction dépressive prolongée de septembre 2008 à mi-2009. A 

 

 

 

 

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plus de quatre mois de l’intervention et du traumatisme, le status s’était aggravé. En 

janvier 2009, le Dr B__________ a révisé les diagnostics et posé ceux d’épisode 

dépressif sévère sans symptômes psychotiques avec syndrome somatique, de 

trouble somatoforme indifférencié et d’état de stress post-traumatique suite à une 

intervention cardiaque le 3 septembre 2008. Licenciée par son employeur au 31 mai 

2009, séparée de son mari pour la seconde fois, en juin 2009, l’assurée avait été 

hospitalisée en date du 1
er

 novembre 2009 en urgence et en entrée non volontaire à 

la clinique psychiatrique de Belle-Idée jusqu’au 16 novembre 2009. Les procédures 

de séparation et de divorce prévisibles ne permettaient pas d’escompter une 

amélioration rapide, quel que soit le traitement administré, tant les ajustements qui 

lui seraient imposés étaient massifs. Sur le plan fonctionnel et professionnel, elle 

n’était pas capable, du point de vue psychique, d’affronter maintenant le stress 

d’une tentative de réinsertion sur le marché du travail. Il était par ailleurs douteux 

qu’elle pût reprendre sans autre un travail physique lourd de femme de ménage, en 

tous cas dans les six à douze mois à venir, voire définitivement. Des mesures de 

réorientation professionnelle seraient plus qu’indiquées, peut-être dans le secteur 

tertiaire. La patiente s’exprimait très bien en français et avait fait montre d’une 

excellente intégration avant les troubles actuels ce qui constituait autant d’atouts. 

Le Dr B__________ a attesté une incapacité de travail de 100% dès le 1
er

 

septembre 2008, pour une durée indéterminée.  

7. La clinique de Belle-Idée lui a adressé en date du 9 juillet 2010 la lettre de sortie du 

séjour hospitalier. L’assurée a été hospitalisée du 1
er

 novembre au 16 novembre 

2009 pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Ce premier séjour 

en entrée non volontaire avait été provoqué par un risque hétéro-agressif et auto-

agressif, dans un contexte de crise clastique à domicile et d’état dépressif sous-

jacent.  

8. Par communication du 16 août 2010, l’OAI a informé l’assurée que selon les 

éléments en leur possession, des mesures d’intervention précoce ainsi que 

d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas 

indiquées.  

9. Afin de déterminer la capacité de travail exigible ainsi que les limitations 

fonctionnelles, le Service médical régional AI (SMR) a préconisé d’organiser une 

expertise psychiatrique.  

10. L’OAI a mandaté à cet effet le Dr D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. L’expert a examiné l’assurée en date des 28 févier 2011 et 4 mars 

2011. Dans son rapport du 14 mars 2011, il a indiqué n'avoir pas objectivé de 

signes importants de fatigue ni de manque d’énergie durant l’examen d’une durée 

de 180 minutes. L’humeur était déprimée à la base avec des baisses d’humeur et 

des moments de larmes. L'expertisée décrivait des idées noires, voire suicidaires par 

moments dans le passé, dont elle prenait une claire distance par responsabilité pour 

 

 

 

 

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son fils. Sur le plan anxieux, elle ne présentait pas d’attente craintive en faveur 

d’une anxiété généralisée, il n’y avait pas d’attaque de panique en faveur d’un 

trouble panique, ni de phobie en faveur d’un trouble phobique. Elle ne souffrait pas 

d’agoraphobie de phobie sociale ni de claustrophobie. Les quelques traits anxieux 

présents lorsque l’assurée était confrontée à son bilan existentiel restaient 

relativement discrets et ne permettaient pas de retenir un trouble spécifique de ce 

registre. L’examen avait eu lieu avec l’aide d’une interprète dans la langue 

maternelle de l’assurée. Cette dernière s’exprimait avec un discours digressif et 

évasif en évitant de répondre directement aux questions de l’examinateur, surtout 

dans la première partie de l’examen, tout en restant toujours cohérente. L’expert n’a 

pas objectivé de symptômes manifestes de la lignée psychotique, notamment délire, 

attitude d'écoute, hallucinations ou troubles formels ou logiques de la pensée en 

faveur d’un diagnostic de décompensation psychotique. En l’absence d’une plainte 

essentielle concernant les douleurs corporelles, l’assurée ne présentait pas de signes 

suffisants pour retenir le diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme 

persistant. L’expert n’a pas mis en évidence de troubles de la personnalité morbide. 

Il n’a ainsi retenu aucun diagnostic sur le plan psychiatrique avec répercussions sur 

la capacité de travail. En revanche, l’assurée souffrait d'une dysthymie et d'une 

dépression anxieuse persistante (F 34.1 ) existant depuis septembre 2010, sans 

répercussion sur la capacité de travail.  

Dans la discussion du cas, l’expert a expliqué les raisons pour lesquelles il n’a pas 

retenu les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant ni de 

troubles de la personnalité morbide. Par ailleurs, en dehors de ses cauchemars 

variables, l’assurée ne souffrait pas non plus d’un événement traumatique 

constamment remémoré ou revécu sous forme d’une reviviscence envahissante, de 

sorte que les éléments en faveur d’un état de stress post-traumatique restaient 

insuffisants pour retenir un tel diagnostic selon les critères de définition de la CIM-

10. Par ailleurs, s’agissant de l’abaissement chronique de l’humeur, une perte de 

l’intérêt et du plaisir ainsi qu’une diminution importante de l’énergie avec une 

fatigue quasi permanente, l’expert a relevé qu’au vu des incohérences entre la 

description subjective de l’assurée et des éléments objectivables, ni l’examen 

psychiatrique actuel ni l’anamnèse de l’assurée ne permettaient de retenir la 

persistance de symptômes dépressifs moyens ou sévères. L’anamnèse de l’assurée 

était compatible avec un trouble de l’adaptation déclenché par l’opération au cœur, 

vécue comme un événement existentiel important. Comme c’est souvent le cas pour 

des troubles de l’adaptation, l’assurée présentait une amélioration de son état au 

cours de quelques mois décrite par le psychiatre B__________ le 19 juin 2009. 

Cette amélioration avait permis à l’assurée de partir en vacances un mois plus tard. 

En parallèle, la situation de l’assurée était cependant hypothéquée par le conflit 

conjugal dont elle avait parlé pour la première fois à son thérapeute en mars 2009. 

En réaction à l’escalade de cette situation, l’assurée souffrait finalement d’une crise 

clastique avec des menaces auto et hétéro-agressives le 1
er

 novembre 2009 suivie 

 

 

 

 

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par une hospitalisation à Belle-Idée. Malgré le conflit avec son mari demandant la 

séparation, elle avait démontré des ressources d’adaptation suivies par une 

stabilisation de son état comme en témoignait le rapport du Dr B__________ du 14 

janvier 2010 décrivant que l’assurée trouvait un équilibre dans la combattivité en 

effectuant de multiples démarches. Puis elle avait souffert d’une crise transitoire en 

mai 2010 après avoir appris que son mari avait loué un appartement avec sa 

maîtresse enceinte de 6 mois. En résumé, l’assurée présentait la chronicisation d’un 

trouble de l’adaptation dans le contexte d’une accumulation d’événements 

stressants avec une opération au cœur, suivie par la confrontation avec des 

infidélités de son mari déclenchant des crises ponctuelles. Comme le diagnostic 

d’un trouble de l’adaptation ne pouvait pas être retenu au-delà de deux ans chez une 

assurée qui continuait de souffrir de symptômes dépressifs chroniques d’une 

sévérité relativement légère, l’expert a  retenu le diagnostic de dysthymie. En 

l’absence d’une phase sans aucun symptôme dépressif entre deux épisodes 

dépressifs, il n'a cependant pas pu confirmer le diagnostic d’un trouble dépressif 

récurrent. L’assurée s'était installée dans un rôle de victime dont elle refusait 

actuellement de sortir en mettant en avant la description subjective de symptômes 

anxieux et dépressifs qui présentaient cependant des incohérences avec les éléments 

objectivables au vu de l’examen psychiatrique actuel ainsi que de son anamnèse.  

En conclusion, l’effort à surmonter les symptômes dus à sa dysthymie afin de 

reprendre une activité principalement manuelle par exemple en tant que femme de 

chambre restait raisonnablement exigible au plan psychique. En l’absence d’une 

maladie psychiatrique incapacitante, il n’y avait pas de limitation au plan 

psychique, mental ou social. La capacité de travail était de 100% au plan psychique. 

L’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à 100%, sans diminution de 

rendement. L’expert a indiqué qu’on pouvait admettre une incapacité de travail de 

100% de septembre à décembre 2008 suivie par trois mois d’incapacité de travail 

de 50%. Le diagnostic d’un épisode dépressif sévère retenu par le Dr B__________ 

en janvier 2009 ne pouvait pas être confirmé par les éléments objectivables 

documentés dans le dossier de l’assurée. Au contraire, cette dernière continuait à 

faire face aux exigences de la vie quotidienne, ce qui n’était pas compatible avec le 

diagnostic d’un épisode dépressif sévère posé selon le rapport du Dr B__________, 

principalement sur la base des déclarations subjectives de l’assurée. Suite à 

l’hospitalisation de Belle-Idée le 1
er

 novembre 2009, on pouvait admettre un 

épisode dépressif pendant 2 semaines avec en conséquence une incapacité de travail 

de 100% pendant 3 mois au maximum à partir du jour de l’hospitalisation. En 

conséquence, il n’y avait plus d’incapacité de travail à 6 mois de la crise clastique, 

donc le 1
er

 avril 2010. L’aggravation en mai 2010 était transitoire et l’assurée faisait 

preuve de ressources d’adaptation, entreprenant un voyage qui n’était pas 

compatible avec une crise psychique justifiant une incapacité de travail. Il n’y avait 

dès lors plus d’incapacité de travail au plan psychiatrique depuis avril 2010. 

 

 

 

 

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11. Par avis du 19 avril 2011 basé sur le rapport d’expertise du Dr D__________, le 

SMR a retenu une incapacité de travail de 100% du 1
er

 septembre au 31 décembre 

2008, de 50% du 1
er

 janvier au 31 mars 2009, de 0% du 1
er

 avril au 31 octobre 

2009, de 100% du 1
er

 novembre 2009 au 31 janvier 2010, de 50% du 1
er

 février au 

31 mars 2010 et de 0% dès le 1
er

 avril 2010. 

12. Par projet de décision du 12 mai 2011, l’OAI a informé l’assurée qu’au vu des 

incapacités de travail retenues, la condition relative à l’octroi d’une rente ainsi que 

des mesures d’ordre professionnel n’apparaissent pas remplies de sorte que sa 

demande serait rejetée. 

13. L’assurée s’y est opposée et à produit en date du 14 juin 2011 un récapitulatif des 

arrêts de travail délivrés par son psychiatre traitant. Elle a considéré que l’expertise 

menée par le Dr D__________ était très lacunaire sur l’état de santé physique et 

que s’agissant de l’état de santé psychique, il s’éloignait complètement des rapports 

médicaux des Drs B__________ et E__________ qui retiennent une incapacité de 

travail de 100%. Elle a produit copie d’une lettre de sortie des HUG du 2 décembre 

2010, dont il résulte qu’elle a été hospitalisée du 26 novembre 2010 au 1
er

 

décembre 2010 dans le département de médecine interne générale en raison d’un 

malaise. Le diagnostic principal est une anémie sur spoliation d’origine 

indéterminée et les diagnostics secondaires sont malaise sans perte de connaissance, 

d’origine orthostatique et lymphangiectasies massives du bulbe et du duodénum 

proximal. Il est mentionné que la recourante ne présente aucune incapacité. 

14. Dans un rapport adressé en date du 17 juin 2011 à l’OAI, le Dr A__________ a 

indiqué que depuis sa sortie de l’hôpital pour une plastie de la valve mitrale la 

patiente avait présenté de multiples problèmes médicaux, notamment une anémie 

sur spoliation d’origine indéterminée et des malaises d’origine orthostatique. 

Depuis sa sortie de l'hôpital le 2 décembre 2010, l’anémie était contrôlée par des 

injections de fer par le Dr F__________ et sur le plan cardiologique il existait une 

stabilité malgré la fibrillation auriculaire intermittente toujours présente et traitée. 

Le rapport du Dr A__________ du 17 juin 2011 ne fait pas état d'une incapacité de 

travail de la recourante. 

15. Par avis du 13 juillet 2011, le SMR a estimé que le courrier de la recourante du 14 

juin 2011 ne mentionnait pas de modification notable de l'état de santé de l'assurée 

et que les éléments contenus dans les annexes fournies ne modifiaient pas les 

conclusions de son rapport du 19 avril 2011. 

16. Par décision du 20 juillet 2011, l’OAI a relevé que le rapport d’expertise 

psychiatrique du 14 mars 2011 montrait un monitoring en faveur de l’absence de 

prise médicamenteuse et que l’expert ne retenait pas le diagnostic d’épisode 

dépressif sévère émis par le Dr B__________, dès lors que l'assurée faisait preuve 

de copying et d’adaptation. L’expertise du Dr D__________ était fouillée 

 

 

 

 

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documentée et convaincante. Quant à l’anémie, la situation était stable et le Dr 

G__________, chef de clinique des HUG ne mentionnait aucune incapacité de 

travail. En outre, selon le SMR, il n’y avait pas d’éléments nouveaux permettant de 

remettre en question la capacité de travail raisonnablement exigible dans l’activité 

de femme de chambre. Le degré d’invalidité était nul et n’ouvrait par conséquent 

pas droit à des mesures d’ordre professionnel ni à une rente. 

17. L’assurée interjette recours en date du 14 septembre 2011. Elle conteste les 

assertions de l’OAI selon lesquelles l’expertise aurait démontré une absence de 

prise médicamenteuse alors que précisément le Dr D__________ indique que le 

taux sérique du médicament antidépresseur, la Sertraline, démontre une prise de 

médicaments régulière. Par ailleurs, s’agissant de l’Alprazolam, le psychiatre 

traitant a expliqué les raisons d’une prise irrégulière de cette substance:  

ce médicament provoque des effets secondaires, de sorte qu’il a recommandé à la 

patiente de ne prendre les doses prescrites que dans des situations de crises 

d’angoisse majeures. Elle soutient aussi que le Dr D__________ transforme le 

diagnostic de trouble dépressif majeur sévère en une dysthymie, sans aucune base 

médicale documentée. Le fait qu'elle ait conservé des amis, qu’elle ait pris des 

vacances et qu’elle ait supporté un entretien d’expertise de 180 minutes ne 

constituent pas des éléments permettant de nier une dépression grave, sévère et 

récurrente. Cela étant, des éléments très objectifs permettent d’établir qu’elle 

présente bien une maladie majeure conduisant à une totale incapacité de travail. 

Tout d’abord le traitement antidépresseur est particulièrement important et il ne 

conduit nullement à une rémission permettant de retrouver une capacité de travail. 

Comme l’explique le médecin traitant, le médicament antidépresseur ne l’aide que 

très partiellement. Au surplus, l’expert n’a pas pris en considération le diagnostic 

posé dans la lettre de sortie des HUG qui évoque un trouble dépressif récurrent. 

Elle considère que des éléments objectifs permettent de démontrer que les 

appréciations de l’expert sont erronées; en effet, il indique dans son rapport qu’en 

janvier 2009 le Dr B__________ décrivait une dégradation de l’état de santé et 

retenait les diagnostics d’épisode dépressif sévère, ainsi que de trouble 

somatoforme indifférencié d’état de stress post-traumatique. Or, en réalité, le Dr 

B__________ n’a jamais varié quant à son diagnostic, à savoir, celui d’un état 

dépressif sévère. Par ailleurs, elle souffre de troubles physiques qu’apparemment 

les médecins attribuent en l’état à sa dépression récurrente, tels que l’anémie, la 

fatigue constante, des douleurs diffuses, une fibrillation cardiaque intermittente, 

voire un manque de fer. Par ailleurs, l’hospitalisation à la clinique de Belle-Idée 

durant deux semaines en novembre 2009 doit être considérée comme un élément 

objectif d’un état dépressif sévère récurrent précédant cette hospitalisation. La 

recourante demande à ce que l’expertise du Dr D__________ soit écartée, dès lors 

que ce dernier est manifestement un expert usuel de l’AI qui, en pratique, vit 

professionnellement des rétributions qui lui sont versées par cette institution. Dans 

ces conditions, et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la 

 

 

 

 

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recourante conclut à ce que la Cour de céans ordonne une expertise indépendante 

concernant son état de santé et l’incapacité de travail. 

18. Dans sa réponse du 10 octobre 2011, l’intimé conclut au rejet du recours, relevant 

que selon le SMR, le courrier du Dr B__________ ne permet pas de jeter le doute 

sur la valeur probante de l’expertise réalisée par le Dr D__________.  

19. Après communication de cette écriture à la recourante, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, s’appliquent à la 

loi sur l’assurance-invalidité, a moins que celle-ci n’y déroge expressément (cf. art. 

1 LAI). Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, 

en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux 

notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle 

aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3).  

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date de la décision litigieuse (ATF 130 V 335 consid. 1.2; 130 V 230 

consid. 1.1; ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V  136 consid. 

4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve 

dès le jour de l'entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 

RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, la décision litigieuse, du 20 juillet 2011, est postérieure à l'entrée en 

vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 révision) et, le 1
er

 janvier 2008, des 

modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision). Par conséquent, du point 

de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au 

regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

 

 

 

 

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consécutives aux 4
ème

 et 5
ème

 révisions de cette loi, dans la mesure de leur 

pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 

- LPA ; RS E 5 10).  

4. L’objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 

santé invalidante ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 

obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 

16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 

Selon l'art. 28 al. 1
er

 LAI, en sa teneur en vigueur au 1
er

 janvier 2008, l'assuré a 

droit à une rente d'invalidité aux conditions suivantes: sa capacité de gain ou sa 

capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 

améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est 

invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de 

rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 

moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 

preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 

 

 

 

 

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aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 

19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en 

règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 

conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une 

présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être 

surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 

consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il 

existe des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères 

permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux 

(cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354 s. et 131 V 49 consid. 1.2 p. 50 s.). A cet 

égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique 

importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 

comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71). Parmi les 

autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie; ATF non publié 

9C_711/2010 du 18 mai 2011, consid. 5.1). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 

recours a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références citées).  

 b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let c. LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 

points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 

plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 

(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 

conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 

références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 

l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 

d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c). 

 c) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; ATF 124 I 175 

consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67; ATFA non publié I 39/03 

consid. 3.2). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée 

par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait 

donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours 

preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être 

le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 

l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 

inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 

se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; 

RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 

pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 

posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 

s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. Ainsi, la 

jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 

l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, 

consid. 3b/cc et les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une 

expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 

investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 

contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins font état d'éléments 

objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont 

suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 

non publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008, consid. 3.2). 

 d) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigation complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 252 consid 3b/bb).  

 

 

 

 

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8. En l'espèce, l'OAI a confié une expertise psychiatrique au Dr D__________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

 Dans son rapport, ce dernier relève que la recourante présente la chronicisation d'un 

trouble de l'adaptation dans le contexte d'une accumulation d'événements stressants 

avec une opération au cœur suivie par la confrontation avec des infidélités de son 

mari déclenchant des crises ponctuelles. Comme le diagnostic d'un trouble de 

l'adaptation ne peut pas être retenu au-delà de deux ans chez une assurée qui 

continue de souffrir de symptômes dépressifs chroniques d'une sévérité 

relativement légère, l'expert a retenu le diagnostic de dysthymie. Cette affection ne 

constitue pas une maladie psychiatrique invalidante, de sorte que la capacité de 

travail de la recourante est de 100% au plan psychique. Le Dr D__________ 

conclut son expertise en considérant que l'effort de l'assurée à surmonter les 

symptômes dus à sa dysthymie afin de reprendre une activité manuelle par exemple 

en tant que femme de chambre reste raisonnablement exigible sur le plan 

psychique. 

 S'agissant de l'expertise du Dr D__________, la Cour de céans constate qu'après un 

résumé médical complet du dossier depuis la première demande de prestation AI le 

17 mars 2010, il est fait mention d'une anamnèse détaillée du cas, notamment sur le 

plan familial, social, professionnel et systémique ainsi que des antécédents 

personnels. L'expert fait état des plaintes actuelles de l'expertisée sur le plan 

psychique et décrit le status psychiatrique. Dans le cadre de l'examen des atteintes à 

la santé dont souffre la recourante, l'expert pose des diagnostics clairs et répond de 

façon précise ainsi que motivée aux questions posées, aussi bien sur les limitations 

(qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés que sur 

l'influence des troubles sur l'activité exercés jusqu'ici. Il en conclut que la 

recourante bénéficie d'une capacité de travail complète au plan psychique, sans 

diminution de rendement.  

9. La recourante conteste toute valeur probante à l'expertise précitée, lui reprochant 

notamment une mauvaise appréciation du cas. De plus, elle conteste le diagnostic 

de dysthymie retenu par l'expert et conclut, à l'instar de son médecin psychiatre 

traitant, le Dr B__________, à un état récurrent de dépression ayant pour 

conséquence une incapacité de travail complète. 

 Ces critiques ne résistent pas à l'examen du rapport du Dr B__________ du 7 juin 

2010. Il ressort de ce document que le diagnostic d' "épisode dépressif sévère" posé 

en janvier 2009 se fonde principalement sur les déclarations de la recourante, alors 

que l'expertise du Dr D__________, plus fouillée, pondère les déclarations 

recueillies à la lumière d'éléments "objectivables", comme la capacité de cette 

dernière à faire face aux exigences de la vie quotidienne, de s'occuper de son 

ménage, de s'engager pour son fils, de rencontrer des amis et des membres de sa 

famille, de se rendre régulièrement en Bosnie, de passer des vacances avec son fils, 

 

 

 

 

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etc. Pour réfuter le diagnostic d'épisode dépressif sévère posé par le Dr 

B__________, l'expert met en exergue les incohérences entre les éléments 

"objectivables" précités et la description subjective de symptômes anxieux et 

dépressifs par la recourante. Au vu de ces incohérences, l'expert considère de 

manière convaincante que ni l'examen psychiatrique, ni l'anamnèse de la recourante 

ne permettent de retenir la persistance de symptômes dépressifs moyens ou sévères.  

 La recourante reproche en outre à l'intimé d'avoir retenu à tort que le Dr 

D__________ aurait démontré une absence de prise médicamenteuse. Il est vrai que 

dans sa décision du 20 juillet 2011, l'OAI indique que le rapport d'expertise 

psychiatrique du 14 mars montrait un monitoring en faveur de l'absence de prise 

médicamenteuse alors même que ledit rapport mentionne en page 15 "une prise 

régulière de Sertraline […]" tout en ajoutant que "le résultat de l'Alprazolam est 

largement en dessous du taux compatible avec le dosage prescrit." Dans son 

courrier du 9 août 2011, le psychiatre traitant critique la décision de l'intimé du 20 

juillet 2011 en déclarant que celle-ci "procède d'une mauvaise lecture du rapport de 

l'expert" sur la question de la prise de médicaments et de leur dosage.  

Sur ce dernier point, la Cour de céans considère que l'expert n'a pas mis en 

évidence de trouble psychique incapacitant et c'est là l'élément primordial de cette 

expertise, qu'il y ait ou non prise de médicaments, que le traitement soit efficace ou 

non, ou qu'il y ait une bonne compliance ou non.  

 La recourante reproche également à l'expert de n'avoir pas pris en considération le 

diagnostic posé par les HUG dans leur lettre de sortie, à savoir celui de "troubles 

dépressifs récurrents". Ce grief ne saurait remettre en cause les conclusions de 

l'expertise. Celle-ci a beau ne pas faire mention de la lettre de sortie des HUG du 2 

décembre 2010, il n'en demeure pas moins que cette lettre ne motive d'aucune 

manière les "troubles dépressifs récurrents" qui figurent dans la rubrique des 

"comorbidités actives". Par ailleurs, ce document mentionne expressément que la 

recourante ne présente aucune incapacité de travail. Quant à la lettre de sortie des 

HUG du 20 novembre 2009, force est de constater que le diagnostic principal de 

"trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen" n'est pas motivé non plus.  

 La recourante entend également tirer argument du courrier du Dr A__________ du 

17 juin 2011 à l'OAI. Or, ce dernier ne se prononce pas quant à la capacité de 

travail de la recourante.  

En définitive, la recourante ne fait pas état d'éléments objectivement vérifiables qui 

auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui permettraient de douter du 

bien fondé des conclusions de l'expert. La Cour de céans ne s'écartera donc pas de 

celles-ci. 

10. La recourante se réfère enfin à un arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2011 

(ATF 137 V 210), dans lequel notre Haute Cour s'est penchée sur les principes 

 

 

 

 

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régissant les missions d'expertises confiées aux centres d'observation médicale de 

l'assurance-invalidité (COMAI). Elle prie en conséquence la Cour de céans 

d'ordonner une expertise concernant son état de santé et son incapacité de travail. 

Cet argument tombe cependant à faux. L'arrêt 137 V 210 a certes amené des 

modifications en matière d'examens médicaux, mais il y a lieu de souligner que les 

changements ne concernent pas tant les expertises en tant que telles que les 

modalités de leur mise en œuvre afin de garantir l'égalité des armes entre autorités 

et assurés. Le Tribunal fédéral a ainsi modifié sa jurisprudence en ce sens qu'une 

expertise ordonnée par l'administration doit faire l'objet d'une décision incidente 

susceptible de recours, et que les droits de participation de l'assuré sont renforcés 

(consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.9 de l'arrêt précité). En revanche, il a expressément relevé 

que l'application aux cas en cours d'instruction des nouveaux principes 

jurisprudentiels n'implique pas que les expertises ordonnées selon l'ancienne 

procédure ne puissent se voir reconnaître de valeur probante. Au contraire, il 

convient, en fonction des spécificités du cas et des griefs soulevés, de déterminer 

s'il est conforme au droit de se fonder sur les moyens de preuve à disposition 

(consid. 6 de l'arrêt précité). Tel est le cas en l'espèce, comme cela ressort des 

considérants qui précèdent. 

 Au surplus, la jurisprudence fédérale évoquée ne justifie nullement d'annuler la 

décision de l'OAI, ne serait-ce que parce que l'arrêt en question (ATF 137 V 210 du 

28 juin 2011) est postérieur à l'expertise. 

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.  

11. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 

69 al. 1 bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la 

recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 

les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 

RFPA ; RS E 5 10.03).  

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d'un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le