# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 153f71ad-a5d8-543f-a03c-9dfcae567f3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2025 A/2257/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2257-2025_2025-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2257/2025 ATAS/706/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 19 septembre 2025 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Jean-Michel DUC 

 

demandeur 

 

contre 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2257/2025 

- 2/2 - 

Vu en fait la demande en paiement du 25 juin 2025 de A______ (ci-après : le 
demandeur) à l’encontre de GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : 
la défenderesse) ; 

Vu le courrier du demandeur du 18 septembre 2025 informant la Cour de céans qu’il 
retirait sa demande et qu’il convenait ainsi de rayer la cause du rôle ; 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait de la demande met fin à la procédure ; 

Qu’en l’espèce, le demandeur, par courrier du 18 septembre 2025, a retiré sa demande ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le