# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fdc3231-8185-555c-9b8e-738c388f67d5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2010 E-1193/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1193-2010_2010-09-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-1193/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
François Badoud, Christa Luterbacher, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Togo,
représenté par le Service d'Aide Juridique
aux Exilé-e-s (SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ;
décision de l'ODM du 27 janvier 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1193/2010

Faits :

A.
Le 5 mai 2008, A._______ a demandé l'asile à la Suisse.

Entendu au Centre d'enregistrement pour requérant d'asile de Vallorbe 
le  14  mai  suivant,  il  a  dit  être  de  nationalité  togolaise,  domicilié  à  
I._______ (...),  un  quartier  de  J._______,  jusqu'au  28  février  2005. 
Plombier de métier, il n'aurait pas exercé cette profession mais aurait  
exploité,  comme  concepteur  de  projets  au  sein  d'une  organisation 
appelée «E._______», une plantation de canne à sucre occupant une 
dizaine de personnes. Il a produit une carte de membre de l'Union des 
Forces pour le Changement (UFC) délivrée le 2 février 2005.

Le 27 février  2005, dans l'après-midi,  alors qu'il  rejoignait,  au rond-
point de Bè-Gakpoto, à Lomé, la grande marche de protestation contre 
la réforme de la Constitution, il aurait surpris deux soldats ou – selon 
les  versions  -  deux miliciens  du Rassemblement  du peuple  togolais 
(RPT) qu'il connaissait, en train de tenter de tuer quelqu'un dans une 
maison de l'autre côté de la rue. Alarmés par ses cris, ceux-ci auraient 
couru dans sa direction sans parvenir à l'attraper. De retour chez lui, il 
aurait rédigé un compte-rendu de ce qui était arrivé dans le but de le 
remettre à son association. Le lendemain, un voisin l'aurait appelé à 
son travail pour lui conseiller de ne pas rentrer chez lui car il lui aurait  
dit  avoir  vu  des  miliciens  du  RPT  forcer  la  porte  de  son  logis  et 
emporter des documents (dont sa carte d'étudiant et son rapport de la 
veille).  Le  requérant  serait  alors  parti  s'installer  à  K._______.  Le 
21 janvier  2008,  il  serait  allé  se  mettre  à  l'abri  à  M._______ au 
N._______, localité qu'il dit avoir aussi dû quitter le jour où son logeur 
lui  aurait  rapporté avoir été contraint  d'ouvrir  sa porte à des soldats 
togolais à sa recherche. Le 3 mai 2008, muni d'un passeport au nom 
de  D._______ dont  il  ne  sait  dire  la  nationalité,  il  a  pris  un  vol  à  
destination  de  l'Italie.  A  P._______,  à  la  recherche  d'un  centre 
d'accueil  pour  requérants  d'asile,  il  aurait  rencontré  par  hasard  un 
Suisse  qui  lui  aurait  offert  de  l'emmener  avec lui,  en  Suisse,  où  le 
requérant a dit être arrivé le lendemain.

Le requérant  a encore  été entendu le  21 mai  2008 et  le  12 janvier 
2010 sur  ses motifs  d'asile. Lors de ces auditions,  il  a  précisé que, 
pour échapper à ses poursuivants le 27 février 2005, il avait franchi un 
premier muret défendant l'accès à une maison puis un second. Tombé 

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dans une cour où se trouvaient les habitants du lieu, il leur aurait dit 
qui il était et ce qu'il venait de voir puis, entendant ses assaillants se 
rapprocher, il  aurait  poursuivi  sa course. De  K._______, un village à 
environ une heure et demie de J._______, il aurait géré une plantation 
de canne à sucre à  L._______. Il n'aurait plus eu de problèmes avec 
les autorités de son pays jusqu'au 20 janvier 2008 ; ce jour-là, deux 
hommes à sa recherche auraient fracassé la porte de son logis, brûlé 
ses effets et saisi son passeport, une intrusion qui l'aurait convaincu 
de s'en aller au N._______.

Lors de son audition du 21 mai 2008, il a aussi dit avoir été arrêté le  
20  octobre  2007  à  Lomé où  il  était  retourné  pour  participer  à  une 
manifestation de l'UFC contre le déroulement des législatives. D'abord 
emmené au commissariat, il aurait ensuite été transféré à O._______ 
pour y être interrogé. Irrités par son mutisme, ceux qui l'interrogeaient  
l'auraient giflé ; ils lui auraient aussi asséné des coups de crosse au 
genou. Plus  tard,  la  même nuit,  il  aurait  été  reconnu par  un ancien 
camarade  de  classe,  geôlier  à  O._______,  qui  l'aurait  fait  s'évader 
avec la complicité d'autres gardiens. En motocyclette puis en voiture, il 
serait  retourné à  K._______. Questionné  le  12 janvier  2010  sur  les 
raisons  qui  l'avaient  poussé  à  taire  ces  événements  lors  de  son 
audition  sommaire,  il  a  répondu  que  c'était  parce  que  son 
interlocutrice  lui  avait  demandé  de  ne  pas  entrer  dans  les  détails. 
Enfin,  le 21 mai 2008, il  a encore affirmé qu'en décembre 2007, au 
téléphone, un interlocuteur se disant le frère de la victime – tout juste 
décédée - de la tentative de meurtre du 27 février 2005 aurait sollicité 
son  témoignage  sur  cette  agression,  une  requête  à  laquelle  le 
requérant aurait refusé de donner suite.

A l'appui de sa demande d'asile, le requérant a produit une carte de 
l'Union des Forces pour le  Changement (UFC),  une carte de l'UFC-
France, deux attestations de l'UFC, une attestation du F._______, une 
autre  du  coordinateur  PACA  (Provence-Alpes-Côte  d'Azur)  pour  le 
Forum européen de la non violence et les copies de quatre missives 
au coordinateur précité.

B.
Par décision du 27 janvier  2010, l'ODM a rejeté la  demande d'asile 
d'A._______ au motif  que,  contradictoires  sur  des points  essentiels, 
tardives et sans liens avec des événements allégués, pour certaines, 
contraires  à  l'expérience  générale  de  la  vie,  pour  d'autres,  ses 

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déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 
l'art. 7  de la  loi  sur  l'asile  du 26 juin 1998 (LAsi,  RS 142.31)  et  les 
moyens de preuve y relatifs n'étaient pas de nature à modifier cette 
appréciation. L'ODM a ainsi relevé que la dispersion de la foule par les 
forces de l'ordre lors de la manifestation du 27 février 2005 à  Lomé 
avait eu lieu après le meeting tenu ce jour-là au stade de Beniglato et  
non pas  avant  comme le  requérant  l'avait  prétendu. L'ODM n'a  pas 
non plus tenu pour convaincantes les explications du requérant pour 
justifier l'omission, lors de son audition sommaire, de sa participation à  
la  manifestation  du  27  octobre  2007,  omission  qui  laissait  plutôt 
penser  qu'il  n'avait  jamais  été  arrêté,  faute  d'avoir  participé  à  cette 
manifestation. Enfin, l'ODM n'a jugé crédibles ni les raisons qui avaient 
amené le requérant à dévoiler son nom à des inconnus alors qu'il était 
pourchassé par des militants du RPT, ni celles pour lesquelles il avait 
attendu  jusqu'en  2008  pour  fuir  son  pays,  ni  la  poursuite  de  ses 
activités  humanitaires  et  l'obtention  d'une  carte  d'identité  en  2006 
alors qu'il aurait vécu dans la clandestinité, ni les circonstances de son 
évasion, ni enfin la présence au  N._______ de militaires togolais en 
uniforme  même  s'il  était  arrivé  que  des  agents  du  gouvernement 
togolais s'y rendissent parfois.

Par  la  même  décision,  l'ODM  a  encore  prononcé  le  renvoi  du 
requérant  de  même  que  l'exécution  de  cette  mesure  jugée  licite, 
possible  et  raisonnablement  exigible  sans  aucune  restriction,  du 
moment que le requérant ne courait pas de risque fatal du fait de ses 
problèmes de santé qui pouvaient être soignés dans son pays.

C.
A._______ a  recouru  le  25  février  2010.  Dans  sa  réfutation  des 
arguments  de  l'ODM,  il  fait  valoir  qu'il  se  dirigeait  vers  le  stade  de 
Beniglato quand les forces de l'ordre avaient chargé le cortège où lui-
même se trouvait ; il ne pouvait donc pas savoir si le meeting prévu à 
cet endroit avait bien eu lieu car il n'a jamais pu atteindre le stade en  
question. Par ailleurs, selon lui, il n'est pas rare que les participants à 
une manifestation se contentent de se retrouver à son point de départ 
sans en connaître forcément ni l'itinéraire ni la destination. En outre, si 
lors  de  son  audition  sommaire,  il  a  répondu  par  la  négative  à  la 
question de savoir s'il avait d'autres motifs de fuite que ceux évoqués 
à  ce  moment,  c'est  parce  que,  hormis  ses  problèmes  avec  les 
militaires,  problèmes  qui  incluaient  les  conséquences  de  sa 
participation  à  la  manifestation du 20 octobre  2007,  ils  n'en avaient  

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pas d'autres. De même, s'il  n'est certes parti  qu'en 2008, il  ne s'est 
pas moins souvent déplacé pour échapper à ceux qui le recherchaient. 
C'est aussi pour les rassurer qu'il a révélé son identité aux habitants 
de  la  parcelle  où  il  s'était  momentanément  abrité  quand  il  était  
poursuivi par les miliciens du RPT qu'il  avait surpris en train de s'en 
prendre  violemment  à  un  inconnu,  le  27  février  2005.  Il  laisse 
également  entendre  que  la  présence  de  militaires  togolais  à 
M._______, au  N._______, où il  s'était  replié n'a rien de surprenant 
puisque cette localité se trouve tout près de la frontière. Enfin, il  fait  
grief à l'ODM de n'avoir pas contrôlé ses allégués, d'emblée tenu pour  
invraisemblables, alors qu'ils étaient tout à fait vérifiables.

Il considère également qu'en l'état, l'exécution de son renvoi n'est pas 
licite,  son  engagement  dans  le  "E._______"  revêtant  aux  yeux  des 
autorités de son pays un caractère subversif de nature à l'exposer à 
des traitements contraires à l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  [CEDH,  RS 0.101].  Il  n'estime  pas  non  plus 
raisonnablement exigible cette mesure à cause de sa santé déficiente 
et des soins – non disponibles selon lui dans son pays - que requiert 
son état comme l'atteste le certificat médical du 5 février 2010 qu'il a  
joint à son recours. En conséquence, il conclut à la reconnaissance de 
sa qualité de réfugié et à l'octroi  de l'asile, subsidiairement à l'octroi  
d'une admission provisoire.

A  l'appui  de  ses  conclusions,  il  a  produit  une  attestation  du 
coordinateur  du  «G._______»  et  une  autre  d'un  membre  de 
l'association «H._______». Il a aussi joint à son mémoire de recours 
les copies de deux courriers électroniques : l'un adressé par ses soins 
à son correspondant de l'association «H._______» pour lui faire part 
des événements du 20 octobre 2007, l'autre de sa soeur C._______, 
qui  l'informait,  le  17  janvier  2010,  de  l'arrivée  de  la  famille  au 
Q._______ et l'intention de leur père, qui craignait la proximité de la 
frontière, de s'installer plus à l'intérieur du pays. Enfin, le recourant a 
produit  un  certificat  médical  consécutif  à  l'examen  qu'il  a  subi  le  5 
février 2010.

D.
Le 7 avril 2010, le recourant, autorisé à attendre en Suisse l'issue de 
la  procédure,  a  versé  l'avance  de  frais,  de  Fr.  600.-,  sollicitée  par 
décision incidente de la juge instructeur du 24 mars précédent.

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E.
Le 13 avril  2010, parmi d'autres pièces, le recourant a fait suivre au 
Tribunal, une copie du certificat de décès de sa soeur B._______, une 
autre  d'un courrier  électronique d'un représentant  du "E._______" à 
Lomé du 5 avril 2010 au coordinateur du "G._______" et à un membre 
de l'organisation "H._______" disant de la soeur du recourant qu'elle 
était décédée le 28 mars 2010 des suites de sévices infligés durant sa 
détention  au commissariat  du 4ème arrondissement  de Lomé après 
son  arrestation  le  24  mars  précédent  alors  qu'elle  participait  à  la 
veillée  organisée  par  le  Front  républicain  pour  l'alternance  et  le 
changement (FRAC). Enfin, venait s'ajouter à ces documents la copie 
de  lettres  du  coordinateur  du  "G._______"  et  du  membre  de 
l'organisation  "H._______"  confirmant  la  teneur  du  courrier 
électronique du 5 avril 2010 pour l'un, laissant entendre, pour l'autre, 
qu'un proche du recourant était bien décédé au Togo consécutivement 
à des violences policières. Le recourant en a conclu que ces nouveaux 
éléments rendaient encore plus vraisemblables ses motifs de fuite.

F.
Le 7 mai 2010, il a adressé au Tribunal l'original du certificat de décès 
de sa soeur B._______.

Droit :

1.  
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.  
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

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préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent une pression psychique insupportable.

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  
3.1 En l'occurrence,  le  recourant  n'est  pas  crédible quand il  affirme 
s'être trouvé dans la grande marche de protestation contre la réforme 
de la constitution, le 27 février 2005 à Lomé, car si tel avait été le cas,  
il  aurait  alors  été  en  mesure  d'en  préciser  l'heure  de  départ  et  le 
parcours, surtout qu'à cette occasion il aurait eu pour tâche de veiller  
à  la  protection  des  militants  de  l'UFC  et  de  «fournir  des 
renseignements» (cf. p-v de l'audition du 21 mai 2008, Q. 20 & 21). Par 
ailleurs, au moment de l'audition du 21 mai 2008, les événements du 
27  février  2005  à  Lomé,  notamment  le  déroulement  de  la 
manifestation contre la  réforme de la constitution, étaient connus de 
tous  depuis  longtemps. Aussi,  que  le  recourant,  qui  prétend  n'avoir 
quitté  son  pays  que  le  3  mai  2008,  n'ait  pas  su  dire,  lors  de  cette 
audition,  si  le  meeting  prévu  au  stade  Beniglato  le  27  février  2005 
avait eu lieu ou non permet de penser qu'il n'a en rien été concerné 
par  cette  manifestation,  voire  qu'il  n'était  pas  à  Lomé  ou  même au 
Togo ce jour-là.

De même, loin d'avoir été empêché de s'exprimer sur sa participation 
à la marche de protestation du 20 octobre 2007 dont il n'a fait état que 
lors  de sa seconde audition,  le recourant  s'est  au contraire entendu 
demander  par  deux  fois,  lors  de  son  audition  sommaire,  s'il  avait 
d'autres  motifs  de  fuite  que  ceux  déjà  avancés,  ce  à  quoi  il  a,  à 
chaque fois, répondu par la négative, une attitude qui laisse à nouveau 
penser  qu'il  ne  s'est pas  trouvé  dans  cette  manifestation  car 

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l'expérience  démontre  que  ceux  qui  ont  réellement  été  persécutés 
exposent dès leur première audition les motifs déterminants qui les ont  
poussés  à  quitter  leur  pays,  surtout  si  ces  motifs  sont  relativement  
récents, comme c'est ici le cas.

De fait, il y a lieu de souligner ici que si le recourant avait vraiment été 
inquiété par les autorités de son pays dès le 27 février 2005, il ne se 
serait alors pas risqué à poursuivre jusqu'au 21 janvier 2008, au vu et 
au su de tous, l'exploitation d'une plantation de canne à sucre dans les 
environs de K._______, à à peine une heure et demie de Lomé. En 
outre, compte tenu de l'évolution de la situation au Togo, le Tribunal 
estime aussi  que le  fait  d'être  membre de l'UFC, d'avoir,  même par 
hypothèse, eu maille à partir avec les autorités dans des circonstances 
analogues  à  celles  décrites  par  le  recourant  ou  encore  d'avoir 
participé à des manifestations de l'UFC en Suisse, n'est, en principe,  
actuellement pas susceptible d'entraîner des persécutions de la part  
des autorités togolaises (cf. arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral E-
5088/2006 du 4 décembre 2007 consid. 4.3). De ce point de vue, les 
attestations  produites à l'appui  de ses  conclusions ne sont  dès  lors 
guère utiles au recourant. En effet, dans la sienne, le coordinateur du 
"G._______",  qui  a connu le recourant  en novembre 2008,  souligne 
avant tout les difficultés rencontrées par les adhérents du "E._______" 
(dont le "G._______" est membre) au Togo après le décès de l'ancien 
président  Gnassingbé  Eyadema.  Il  dit  aussi  son  inquiétude  pour  le 
recourant dont la santé s'est dégradée après le rejet de sa demande 
d'asile.  Par  contre,  il  ne  confirme  pas  expressément  ses  motifs  de 
fuite, notamment en amenant quoi que ce soit qui puisse les établir. Il  
en va de même du membre de l'association "H._______", lequel, dans 
son attestation du 11 février 2010, ne fait que renvoyer à ce dont le 
recourant lui a fait part dans leur correspondance électronique, tout en 
se disant préoccupé par sa situation parce qu'il  compterait dans ses 
relations  au  Togo  des  amis  et  des  connaissances  ayant  subi  un 
traitement  analogue  à  celui  du  recourant.  Mutatis  mutandis,  ces 
considérations valent aussi pour l'attestation du F._______ du 15 juillet 
2008.  Enfin,  vu  l'étroitesse de leurs liens,  le  Tribunal  ne peut  guère 
prêter de valeur probante au courriel de la soeur du recourant.

3.2 Pour  justifier  sa  crainte  d'être  persécuté  dans  son  pays,  le 
recourant a aussi fait valoir la mort de sa soeur B._______, décédée le 
28  mars  2010  des  suites  de  sévices  infligés  durant  les  trois  jours 
qu'elle avait passés en détention à la suite de son arrestation lors de 

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la manifestation du 24 mars précédent à Lomé. Pour le recourant, ce 
tragique décès prouverait qu'il a tout à craindre des autorités de son 
pays.

3.2.1 Après les élections présidentielles du 4 mars 2010 qui se sont 
déroulées dans le calme, sans qu'aucun épisode sérieux de violence 
ne soit à déplorer (cf. EU Mission d'Observation Electorale de l'Union  
Européenne  au  Togo,  Elections  Présidentielles  2010,  06.03.2010), 
l'opposition réunie dans le FRAC a mis sur pied, à Lomé, bon nombre 
de  manifestations  pour  protester  contre  le  résultat  des  élections. 
Beaucoup de ces manifestations ont eu lieu dans le calme, telle celle 
du 13 mars 2010, organisée dans le quartier de Bè, le fief de l'UFC, à  
l'appel  de cette formation pour  répondre à une manifestation  que le 
RPT, le parti au pouvoir, tenait au même moment dans le centre-ville 
ou encore celle  du 17 avril  suivant  qui  a  réuni  plusieurs milliers  de 
partisans de l'opposition. D'autres  manifestations  ont  par  contre  été 
moins  pacifiques. Celle  du  6  mars  2010 à  laquelle  a  pris  part,  aux 
côtés de plusieurs centaines de partisans, le candidat de l'UFC à la  
présidentielle,  Jean-Pierre  Fabre  ou  celle  du  lendemain  7  mars,  à 
l'occasion  de  laquelle  l'UFC  a  fait  savoir  qu'elle  n'acceptait  pas  le  
résultat des "présidentielles" ont ainsi été dispersées par les forces de  
sécurité à coups de gaz lacrymogènes. 

3.2.2 Le 20 mars 2010,  emmenée par  des représentants  du FRAC, 
une manifestation,  à nouveau tenue dans le  quartier  de Bê, a réuni 
dans le calme cinquante mille participants selon ses organisateurs, dix  
fois moins selon la police. A cette occasion, le vice-président de l'UFC, 
Patrick Lawson a appelé les manifestants à une veillée mercredi soir 
24  mars,  munis  de bougies. Selon l'orateur,  cette  veillée  devait  être 
celle qui enterrerait  le régime RPT  avant  la prise du pouvoir par le 
FRAC.  Au  jour  dit,  la  veillée  se  déroulait  tranquillement  quand  la 
nouvelle  de  l'interception  par  le  service  d'ordre  de  l'opposition  d'un 
gendarme  en  civil  muni  d'un  pistolet  chargé  a  circulé  et  c'est  au 
moment  de  leur  retrait  que  les  gendarmes  venus  récupérer,  à  la 
demande  des  responsables  de  l'organisation  de  la  veillée,  leur 
collègue molesté ont été agressés à coups de poing par la foule. Pour 
la disperser, la gendarmerie a alors fait usage de gaz lacrymogènes 
produisant panique et bousculades. Selon les indications fournies par 
la Croix Rouge, il y aurait eu quatre blessés. Côté opposition, le chiffre  
de trente blessés dont la députée Isabelle Ameganvi a été avancé (cf. 
Radio  France  International  [RFI],  Incidents  à  l'issue  d'une  

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manifestation de l'opposition au Togo, 25.03.2010). Il  n'a été fait état 
d'aucune arrestation. A la suite de ces incidents, l'opposition a annulé 
une manifestation agendée au 27 mars suivant. Le 3 avril  2010, des 
milliers de partisans de l'opposition ont protesté pacifiquement contre 
les résultats  des élections présidentielles. Il  n'y  a eu ni  violences ni 
arrestations. En définitive, il y a donc lieu de constater que le moyen 
du  recourant  pour  établir  la  persécution  qu'il  allègue,  à  savoir  le 
courrier  électronique  du  "E._______"  du  5  avril  2010  -  une 
organisation à laquelle il est d'ailleurs partie – est dépourvu de valeur  
probante  car  il  ne  résiste  pas  à  l'examen  des  faits,  au  nombre 
desquels on ne distingue pas le décès de la soeur du recourant dans 
les  circonstances décrites. Selon les  sources disponibles,  il  n'existe 
pas  d'indications  laissant  penser  que  pendant  et  après  les 
"présidentielles"  du  4  mars  2010,  des  particuliers  seraient  décédés 
des suites  de violences policières. Si  tel  avait  été  le  cas,  nul  doute 
qu'"Amnesty International", dont le recourant a produit un communiqué 
du  12  mars  citant  les  noms  d'individus  arrêtés  la  veille  des 
"présidentielles" puis, du moins pour certains d'entre eux, relâchés par 
la suite, en aurait fait état. Par conséquent, s'il n'a pas de raisons de 
douter du décès de la soeur du recourant, le Tribunal ne croit pas que 
celle-ci soit décédée dans les circonstances décrites dans le courrier 
électronique du "E._______" à Lomé.

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.  
4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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5.
5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si ces conditions ne sont 
pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être  prononcée. Celle-ci  est 
réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.  
6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à l'appui d'un arrêté 

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fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi.  Pour  les  motifs  exposés  plus  haut,  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi. 

6.3 Le recourant n'a pas non plus démontré que le "E._______" dans 
lequel  il  est  engagé  serait  interdit  au  Togo  et  que  ses  membres 
seraient  poursuivis  par les autorités de ce pays. Cela ne ressort  en 
tout cas pas des pièces qu'il a produites. Le Tribunal en conclut donc 
qu'il  ne court pas de véritable risque, concret et sérieux, au-delà de 
tout doute raisonnable, d'être victime en cas de renvoi dans son pays 
de tortures, ou de traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105).

6.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.  
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'exécution du renvoi d'individus sous traitement 
médical  sera  raisonnablement  exigible  si  les  soins  essentiels  que 
requiert l'état de ces personnes peuvent être assurés dans leur pays 

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d'origine ou de provenance. Par soins essentiels, il faut entendre les 
soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine. L'exécution du renvoi sera par contre 
inexigible, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat,  la santé de ces personnes devait 
se  dégrader  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de leur intégrité physique. 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Il est notoire que le Togo ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants de ce pays, l’existence d’un risque 
concret au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 Selon le certificat  médical du 5 février 2010 joint à son recours, 
A._______  souffre  de  lombalgies  sur  hernie  discale  et  de  troubles 
anxieux pour  lesquels  lui  ont  été  prescrits  des  médicaments  et  des 
suivis orthopédique et psychiatrique. Pour son médecin, "les troubles 
anxieux du recourant sont à prendre au sérieux car il pourraient mener 
à un état dépressif." De fait, le recourant n'en est pas pour autant à un 
stade où il  doit  craindre pour sa vie ou redouter, à brève échéance, 
une altération rapide de son état. La médication comme les soins que 
nécessite son état ne sont ni  spéciaux ni particulièrement pointus et 
coûteux. Dans ses déterminations postérieures à la décision incidente 
du  24 mars  2010,  le  recourant  n'a  d'ailleurs  pas  contesté  pouvoir 
bénéficier des mesures psychosociales dont il  a besoin pour parer à 
une éventuelle dépression au centre de psychiatrie d'Aného à Lomé. 
Un  suivi  orthopédique  est  aussi  envisageable  au  Centre  hospitalier 
universitaire  de  Tokoin,  à  Lomé  toujours.  Par  ailleurs,  il  est  encore 
jeune. Plombier de métier, il a aussi été entrepreneur dans son pays ;  
par conséquent, il est capable de subvenir à ses besoins et de payer  
ses  frais  médicaux.  Au  demeurant,  dans  son  pays  encore,  il  peut 
compter sur le soutien d'un réseau social étendu.

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7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit dès lors être considérée 
comme raisonnablement exigible.

8.  
Enfin,  le  recourant est en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

9.  
9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Infondé, le recours est rejeté sans qu'il soit nécessaire de procéder à 
un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1).

11.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art.  63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance de 
frais déjà versée de Fr. 600.- du 7 avril 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé au représentant du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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