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**Case Identifier:** 3d3f38e4-d473-54a6-a804-ccb625b1e73c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.05.2020 C/1709/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1709-2012_2020-05-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 juin 2020.  

 
 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1709/2012 ACJC/747/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 27 MAI 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 janvier 2019, 

comparant par Me Marie-Séverine Courvoisier, avocate, boulevard de la Tour 4, case 

postale 70, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Yann Lam, 
avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge (GE), en l'étude duquel 

il fait élection de domicile. 

 

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C/1709/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/935/2019 du 17 janvier 2019, reçu le 21 janvier 2019 par 
A______, le Tribunal de première instance, statuant sur demande de modification 

de jugement de divorce a, sur mesures provisionnelles, débouté A______ de sa 

requête du 26 mars 2018 (chiffre 1 du dispositif) et dit que les frais seraient traités 

avec la décision au fond (ch. 2).  

Sur le fond, il a déclaré irrecevables les conclusions de A______ portant sur 

l'entretien de C______, né le ______ 1994, au-delà du mois suivant sa majorité 

(ch. 3), annulé les chiffres 2, 3, 5 et 12 du dispositif du jugement de divorce 

JTPI/19949/2010 rendu par le Tribunal de première instance le 15 novembre 2010 

dans la cause C/1______/2010-10 en tant qu'ils concernent D______, né ______ 

2001 (ch. 4), cela fait et statuant à nouveau, a laissé à B______ et à A______ 

l'autorité parentale conjointe sur D______ (ch. 5), attribué la garde du mineur à 

A______ (ch. 6), dit que les relations personnelles s'exerceraient d'entente entre 

B______ et D______ (ch. 7), condamné B______ à verser en mains de A______, 

par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 

l'entretien de D______, la somme de 1'000 fr. par mois du 1er septembre 2016 

jusqu'à sa majorité, la contribution ainsi fixée s'entendant sous déduction d'une 

somme totale de 10'356 fr. 20 assumée par B______ jusqu'au prononcé du 

jugement (ch. 8), condamné B______ à verser en mains de D______, par mois et 

d'avance, dès sa majorité, allocations familiales non comprises, à titre de 

contribution à son entretien, la somme de 1'000 fr., tant que D______ poursuit une 

formation professionnelle ou des études de manière régulière et suivie, mais 

jusqu'à 25 ans au plus (ch. 9), dit que les frais médicaux non remboursés, les frais 

de lunettes médicales, les frais d'orthodontie et les frais de séjours linguistiques 

concernant D______ seraient répartis entre B______ et A______ pour moitié 

chacun (ch. 10), dit que la contribution d'entretien fixée sous chiffre 9 du 

jugement serait indexée à l'indice genevois des prix à la consommation, le  

1er janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2020, l'indice de base 

étant celui du jour du prononcé du jugement, dit cependant qu'au cas où les 

revenus de B______ ne suivraient pas intégralement l'évolution de l'indice, 

l'adaptation de ladite contribution n'interviendrait que proportionnellement à 

l'évolution de ses revenus (ch. 11), dit que la convention conclue par B______ et 

par A______ le 1er septembre 2010 était ratifiée sous réserve, dès le 1er septembre 

2016, du chiffre 3 attribuant la garde partagée sur D______, du chiffre 4 précisant 

les modalités de la garde sur D______, du chiffre 5 concernant l'absence de 

contribution à l'entretien de D______ et du chiffre 6 concernant la répartition des 

frais de prise en charge de D______ (ch. 12), attribué à A______ l'entier de la 

bonification pour tâches éducatives au sens de  

l'article 52f bis RAVS dès le 1er septembre 2016 (ch. 13). Les frais judiciaires ont 

été arrêtés à 2'000 fr. et ont été compensés avec les avances fournies par A______, 

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mis à charge des parties pour moitié chacune, B______ étant condamné à 

rembourser 1'000 fr. à A______ (ch. 14). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 15). 

Les parties ont été condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 

jugement (ch. 16) et ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 17). 

B. a. Par acte expédié le 20 février 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4, 8, 9, 10, 12, 

13, 16 et 17 de son dispositif. Principalement, elle conclut à la modification des 

chiffres 2, 3, 5 et 12 du dispositif du jugement de divorce prononcé le 15 

novembre 2010 par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance, à ce qu'il 

soit constaté que la garde de fait des enfants C______ et D______ a été exercée 

par elle notamment à compter du jugement de divorce du  

15 novembre 2010 jusqu'à leur majorité, à ce qu'il soit dit que l'entretien 

convenable de D______ s'élève à 2'963 fr. par mois, déduction faite des 

allocations familiales, à la condamnation de B______ à verser en ses mains, par 

mois et d'avance, allocations familiales et/ou d'études non comprises, pour l'enfant 

C______ un montant que justice dira mais au moins de 1'200 fr. par mois pour la 

période du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2015, sans préjudice de contributions 

dues à compter d'octobre 2015 à réclamer par C______ directement, seul légitimé 

depuis lors, et pour l'enfant D______ un montant que justice dira mais au moins 

de 1'100 fr. par mois pour la période du 1er janvier 2011 au ______ 2016 et de 

1'200 fr. de l'âge de 15 ans révolus à la majorité ou jusqu'à 25 ans en cas de 

formation professionnelle et/ou d'études régulières et suivies, à ce qu'il soit dit que 

les allocations familiales lui restent acquises et lui soient versées, à ce qu'il soit dit 

que les contributions prononcées seront indexées chaque année à l'indice genevois 

des prix à la consommation, la première fois le 1er janvier 2020, l'indice de 

référence étant celui du prononcé du jugement à intervenir, à la condamnation de 

B______ à prendre en outre en charge la moitié de tous les frais extraordinaires 

occasionnés par les enfants C______ et D______ s'agissant de leur santé, leur 

éducation, leurs études et leur formation professionnelle, à ce que la totalité des 

bonifications pour tâches éducatives au sens de l'article 52f bis RAVS lui soit 

attribuée, à la confirmation du jugement du 15 novembre 2010 et du jugement 

entrepris du 17 janvier 2019 pour le surplus et à ce que B______ soit débouté de 

toutes autres ou contraires conclusions, sous suite de frais et dépens. 

Elle a produit une pièce nouvelle (pièce 130 appelante), soit une déclaration écrite 

de D______, selon laquelle il indique avoir vécu essentiellement auprès de sa 

mère après la séparation de ses parents. De ce fait, sa mère était habilitée à 

continuer la procédure en cours, suite à son accession à la majorité, en son nom et 

en préservant ses intérêts pour les montants demandés. Il indique également 

estimer que chacun de ses parents devrait contribuer à son entretien pendant la 

durée de ses études à concurrence de 1'200 fr. par mois, du 50% de ses frais 

d'écolage et du 50% de ses frais extraordinaires. 

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b. Dans sa réponse du 28 mai 2019, B______ conclut principalement à 
l'irrecevabilité de l'appel, sous suite de frais et dépens et subsidiairement à 

l'irrecevabilité des conclusions de A______ portant sur l'entretien de C______ au-

delà de sa majorité et au rejet de cet appel, sous suite de frais et dépens. 

Il a produit une pièce nouvelle (pièce 124 intimé), soit sa fiche de salaire du mois 

d'avril 2019. 

c. Les parties ont été informées par avis du greffe du 2 juillet 2019 de ce que la 
cause était gardée à juger, A______ ayant fait usage tardivement, soit le 27 juin 

2019, de son droit de répliquer. 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Par jugement JTPI/19949/2010 du 15 novembre 2010, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce de B______, de nationalités danoise et roumaine, 

et de A______, de nationalité suisse. 

Sur la base de la convention produite par les parties et entérinée dans le jugement 

(ch. 12 du dispositif), il a notamment laissé aux parties l'autorité parentale 

conjointe et la garde partagée sur les enfants C______, né le ______ 1994, et 

D______, né le ______ 2001 (ch. 2) et constaté qu'aucune contribution d'entretien 

n'était due (ch. 3), chacun des parents assumant les charges des enfants lorsqu'il en 

avait la garde, les frais scolaires et extraordinaires étant partagés par moitié (ch. 

5), sous déduction des allocations familiales perçues par la mère (ch. 4). 

 Lors du prononcé de ce jugement, C______ et D______ étaient scolarisés à 

E______ (France), où leur mère était domiciliée. Leur père, alors domicilié à 

Genève, disposait d'une résidence secondaire sise à E______, à proximité du 

domicile de A______ et de l'école des enfants, où il les recevait lorsqu'il en avait 

la garde. 

 B______ percevait des indemnités chômages à hauteur de 7'525 fr. par mois et 

A______ un salaire mensuel net de 6'000 fr., versé 13 fois l'an, impôts à la source 

déduits. Chacune des parties percevait en sus 4'000 fr. par mois de revenus 

immobiliers.  

 b. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 31 janvier 2012, A______ a requis la 
modification des chiffres 2, 3, 5 et 12 du jugement de divorce, concluant à 

l'attribution en sa faveur de l'autorité parentale et de la garde sur C______ et 

D______, à la fixation d'un droit de visite d'un week-end sur deux et durant la 

moitié des vacances scolaires en faveur de B______ et à ce que ce dernier soit 

condamné à verser, à titre de contribution d'entretien, par mois, d'avance et par 

enfant, allocations familiales non comprises, 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans 

révolus et 1'200 fr. de l'âge de 15 ans révolus à la majorité, voire au-delà, mais 

https://intrapj/perl/decis/JTPI/19949/2010

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jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation professionnelle et/ou d'études sérieuses 

et suivies, avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, avec clause d'indexation 

usuelle. 

 A______ alléguait que les enfants avaient peu de contacts avec leur père, de sorte 

qu'il convenait de modifier l'attribution des droits parentaux et de fixer une 

contribution d'entretien dans le but d'adapter la situation juridique aux nouvelles 

circonstances. Elle estimait leurs besoins mensuels à 1'800 fr. pour C______ et à 

1'500 fr. pour D______, sans plus de détails ni de précisions. Elle reprochait 

également à B______ de refuser d'appliquer le jugement de divorce, puisqu'il ne 

lui remboursait pas la moitié des frais qu'elle engageait pour les enfants. A 

l'exception des primes d'assurance maladie et accident des enfants dont leur père 

s'acquittait, elle affirmait assumer l'entier de leurs charges.  

 c. Lors de l'audience du 6 décembre 2012 devant le Tribunal, B______ s'est 
déclaré satisfait des modalités de la garde partagée. A______ a expliqué avoir 

sollicité une modification de ladite garde car C______ ne voulait pas aller chez 

son père; il ne s'y rendait réellement qu'un à deux soirs par mois. Quant à 

D______, elle estimait qu'il passait un tiers de son temps seulement chez son père. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'établissement d'un rapport 

d'évaluation par le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi). 

 d. Dans son rapport du 16 avril 2013, le SPMi a relevé que chacun des parents 
avait fourni des calendriers et courriels pour soutenir ses affirmations, à savoir 

l'existence d'une garde exclusive selon A______ et d'une garde partagée selon 

B______. Sans pouvoir définir les modalités effectivement appliquées par le 

passé, le SPMi a constaté que depuis le divorce l'exercice de la garde sur D______ 

s'était révélé aléatoire, qu'il demeurait mal défini et offrait peu de clarté, ce qui 

n'était pas conforme à l'intérêt de l'enfant. Le SPMi a considéré que l'autorité 

parentale pouvait demeurer conjointe et qu'il était prématuré de modifier la garde 

partagée au profit d'une garde exclusive, au vu de l'emploi du temps des parents et 

de la nécessité pour chacun d'eux de faire appel à un tiers lors de leurs 

déplacements et temps de travail. Entendu par le SPMi, D______ avait relevé que 

les modalités de la garde partagée à raison d'une semaine chez chacun des parents 

ne lui convenaient pas et engendraient beaucoup d'oublis de matériel scolaire. 

 e. Dans son mémoire réponse du 7 novembre 2013, B______ a conclu à ce que le 
Tribunal lui attribue l'autorité parentale et la garde sur D______, réserve à 

A______ un droit de visite d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 

scolaires, cette dernière devant être condamnée à lui verser, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 

D______, 1'300 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'500 fr. de 15 ans à la majorité, 

voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, avec clause d'indexation usuelle, 

à ce que les allocations familiales soient perçues par lui et une curatelle 

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d'organisation du droit de visite instaurée. Il a contesté ne pas respecter les 

modalités fixées dans le dispositif du jugement de divorce et indiqué voir 

régulièrement ses enfants.  

 f. Dans son rapport d'évaluation complémentaire du 14 avril 2014, le SPMi a 
relevé que les modalités de garde n'avaient pas été satisfaisantes d'avril à août 

2013, notamment en raison de la mésentente entre D______ et son père. Ils 

s'étaient toutefois réconciliés au début du mois d'août 2013 et D______ s'était 

installé chez lui à la rentrée scolaire de septembre 2013, où il était resté jusqu'aux 

vacances d'octobre, voyant sa mère les week-ends, pour ensuite s'installer chez sa 

mère. Le SPMi a dès lors confirmé son préavis et préconisé, sur proposition 

d'D______, que les temps de garde soient alternés en fonction des périodes 

scolaires, l'échange des domiciles ayant lieu à l'occasion des vacances scolaires, 

ces dernières étant partagées par moitié. 

 g. Lors de l'audience du 3 juin 2014, A______ et B______ se sont entendus sur 
une répartition par moitié des frais suivants: assurance maladie de base et dentaire, 

y compris les frais dentaires non pris en charge par l'assurance, lunettes médicales, 

matériel scolaire, pratique d'un sport sur accord préalable des parents, camps 

scolaires, stages linguistiques et frais de téléphone. Cet accord était valable du 

jour de l'audience jusqu'à l'issue de la procédure. 

h. Entendu par le Tribunal le 12 novembre 2014, D______ a confirmé que ses 
parents exerçaient une garde partagée, mais dont l'alternance n'était pas régulière. 

Il pouvait passer un mois chez l'un de ses parents, puis une semaine chez l'autre, et 

vice versa. Les vacances d'été 2014 avaient été partagées par moitié. A la rentrée 

scolaire 2014, il avait été chez son père jusqu'aux vacances scolaires d'automne, 

puis chez sa mère. Il a indiqué que la garde alternée à raison d'une semaine chez 

chacun des parents était problématique, en raison de la gestion du quotidien. Il 

aurait idéalement souhaité rester le plus possible avec chacun de ses deux parents, 

mais il rencontrait des problèmes pratiques liés à la gestion de ses affaires 

personnelles et scolaires; il a relevé que le lieu de domicile de son père était plus 

pratique pour lui que celui de sa mère, tant au niveau scolaire que pour ses 

entraînements sportifs.  

 i. Dans ses plaidoiries écrites du 27 février 2015, A______ a persisté dans ses 
conclusions, s'en rapportant toutefois à justice s'agissant du maintien de l'autorité 

parentale conjointe sur l'enfant D______, subsidiairement sollicitant l'octroi de 

l'autorité parentale exclusive.  

 Dans ses écritures du même jour, B______ a également persisté dans ses 
conclusions, sous réserve du fait qu'il a principalement conclu au maintien de 

l'autorité parentale conjointe sur l'enfant D______ et précisé les modalités du droit 

de visite en faveur de A______, à raison de deux week-ends par mois, lequel 

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serait exercé du vendredi soir après les cours au dimanche soir et durant la moitié 

des vacances scolaires. 

 j. Par jugement JTPI/5444/2015 du 7 mai 2015, le Tribunal de première instance a 
annulé les chiffres 2 et 12 du dispositif du jugement de divorce JTPI/19949/2010 

du 15 novembre 2010 et cela fait, statuant à nouveau, a laissé à B______ et à 

A______ l'autorité parentale et la garde sur D______, le domicile légal de l'enfant 

étant fixé auprès de sa mère, dit que la garde serait exercée d'entente entre les 

parties, mais en principe en alternance chez chacun des parents, de la rentrée 

scolaire de janvier jusqu'au début des vacances de février, de la rentrée scolaire de 

février jusqu'au début des vacances de Pâques, de la rentrée scolaire de Pâques 

jusqu'à la fin de l'année scolaire, de la rentrée scolaire de fin août/début septembre 

jusqu'au début des vacances d'automne et de la rentrée scolaire d'automne 

jusqu'aux vacances de Noël et Nouvel An, un week-end sur deux chez le parent 

non gardien et durant la moitié des vacances scolaires, les parties devant alterner 

les périodes de Noël, Nouvel An et Pâques, dit que la convention conclue par 

B______ et par A______ le 1er septembre 2010 était ratifiée sous réserve du 

chiffre 4, lequel avait trait aux modalités d'exercice du droit de garde, arrêté les 

frais à 1'000 fr. répartis à raison de la moitié à charge de chaque partie, dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens, condamné les parties à respecter et à exécuter les 

dispositions du jugement et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

 Le Tribunal a retenu qu'aucun élément nouveau ne justifiait une modification de 
l'attribution de l'autorité parentale dès lors que les difficultés de communication 

entre les parents ne les empêchaient pas de s'entendre sur les éléments essentiels 

de l'éducation de leur enfant D______. Il a considéré que ce n'était pas la garde 

partagée en elle-même qui posait problème mais ses modalités, dès lors que les 

déplacements irréguliers de l'enfant étaient une source de désorganisation pour lui. 

La mise en place de périodes plus longues chez chacun des parents avait permis 

un apaisement et une amélioration des résultats scolaires de D______. Une 

nouvelle attribution de l'autorité parentale et de la garde n'ayant pas été admise, 

alors que les parties ne se prévalaient pas de modifications de leurs charges et 

réalisaient des revenus supérieurs à ceux prévalant lors du jugement de divorce, il 

n'existait aucun motif de modifier le régime de la prise en charge financière des 

enfants. 

 Le Tribunal a également retenu que A______ avait été employée auprès de la 

F______ SA pour un salaire mensuel net de 9'050 fr. jusqu'au 30 avril 2015. Aux 

revenus de son travail s'ajoutaient des revenus mensuels immobiliers de l'ordre de 

4'000 fr. B______ travaillait auprès de G______ AG pour un salaire mensuel net 

de l'ordre de 10'000 fr., bonus inclus, montant auquel s'ajoutaient ses revenus 

immobiliers d'environ 4'000 fr. nets par mois. Les charges de D______ étaient de 

l'ordre de 1'000 fr. par mois, hors activités extrascolaires, comprenant 600 fr. 

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d'entretien de base selon les normes OP, 134 fr. de prime d'assurance maladie et 

289 Euros de frais de scolarité privée.  

 k. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 juin 2015, A______ a 
formé appel de ce jugement, concluant à son annulation et sollicitant la 

modification des points 2, 3 et 5 du jugement de divorce JTPI/19949/2010 du  

15 novembre 2010, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapportait à 

justice s'agissant du maintien de l'autorité parentale conjointe sur D______, à ce 

que la garde sur ce dernier lui soit attribuée, un droit de visite devant être réservé 

au père à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et 

B______ devant être condamné à lui verser, dès le 1er janvier 2011, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, par enfant, à titre de contribution à 

l'entretien de C______ et de D______, les sommes indexées de  

1'100 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 1'200 fr. de l'âge de 15 ans révolus à 

la majorité, ou jusqu'à 25 ans en cas de formation professionnelle et/ou d'études 

régulières et suivies, ainsi que la moitié de tous les frais extraordinaires des 

enfants s'agissant de leur santé, de leur éducation, de leurs études et de leur 

formation professionnelle, sous suite de frais et dépens. 

 l. Dans sa réponse du 11 septembre 2015, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de 

frais. 

 m. Interpellé par la Cour, C______, devenu majeur le ______ 2012, a indiqué ne 
pas souhaiter la confirmation du jugement entrepris, concluant à ce que tant sa 

mère que son père soient condamnés à lui verser directement 1'400 fr. chacun à 

titre de contribution d'entretien jusqu'à la fin de ses études, les allocations 

familiales devant lui être reversées en sus. 

 n. Entendu par la Cour le 4 mai 2016, D______ a rapporté que sa mère avait 
déménagé à H______ (Vaud), au-dessus de I______, depuis le 1er mars 2016, de 

sorte qu'il s'était installé dans la résidence de son père à E______ [France] pour y 

finir l'année scolaire. A la rentrée scolaire, il était prévu qu'il soit inscrit dans un 

gymnase vaudois n'enseignant pas l'allemand, qu'il n'avait pas appris en France. 

Deux lycées, l'un à J______ et l'autre à I______, étaient susceptibles de 

l'accueillir, mais il pensait être admis à I______. Son père allait récupérer une 

maison qu'il avait mise en location à K______ (Vaud) pour y habiter. Ses parents 

étaient dans l'incapacité de communiquer et se disputaient continuellement et à 

tout propos s'agissant tant de lui-même que de son frère C______. A cela 

s'ajoutait l'éloignement de leur domicile respectif, de sorte que de son point de 

vue, une garde alternée n'était pas possible. Il désirait vivre définitivement et de 

manière stable chez sa mère afin, notamment, de voir plus souvent son frère, 

domicilié à I______.  

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 o. Dans ses observations du 10 juin 2016, B______ a conclu à ce que la garde de 
D______ lui soit attribuée, un droit de visite devant être réservé à la mère à raison 

d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires et cette dernière 

devant être condamnée à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, 1'200 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______, sous suite 

de frais et dépens. Il a préalablement sollicité la comparution personnelle des 

parties. Il a relevé que D______ était inscrit au gymnase de J______ (Vaud), la 

mère ayant fait figurer sur la fiche d'inscription son futur domicile à K______ 

(Vaud) où il prévoyait d'emménager le 1er août 2016. Le lieu de résidence de la 

mère à H______ (Vaud) se trouvait entre I______ et L______, à plus de quarante 

minutes de l'autoroute, de sorte que D______ devrait passer plus de trois heures 

par jour dans les transports pour se rendre à l'école. Au contraire, son futur 

domicile de K______ se trouverait à dix minutes de l'école. En outre, 

l'appartement de H______ était déjà occupé par C______ et deux autres étudiants, 

de sorte que D______ devrait partager sa chambre. 

 p. S'agissant de la situation financière des parties, A______ travaillait à 60% 
depuis le 1er juillet 2015 auprès de M______ à I______ [VD], percevant un salaire 

mensuel net de 4'843 fr. 65. Ses revenus immobiliers en Suisse totalisaient 4'000 

fr. nets par mois. Elle alléguait subir une perte d'exploitation de 500 fr. par mois 

dans le cadre de la location d'un appartement en France, ce qui était contesté par 

B______ et non attesté par pièces.  

 Depuis le 1er mai 2015, B______ travaillait au sein de sa propre société N______ 
SA à Genève, se versant un salaire de 7'187 fr. 10 nets par mois. S'y ajoutaient des 

revenus immobiliers nets de 4'000 fr. par mois, tout montant supérieur allégué par 

A______ étant contesté par B______ et non attesté par pièces. 

 q. Par arrêt ACJC/1512/2016 du 17 novembre 2016, la Cour de justice a annulé le 
jugement JTPI/5444/2015 du 7 mai 2015, sauf en ce qui concernait l'autorité 

parentale conjointe. La cause était renvoyée au Tribunal de première instance pour 

instruction dans le sens des considérants de l'arrêt et nouvelle décision.  

 A la forme, la Cour a déclaré partiellement recevable l'appel interjeté par 
A______ et déclaré irrecevables les conclusions de cet appel portant sur l'entretien 

au-delà de la majorité de C______. 

 Ce renvoi a été motivé par les importants faits nouveaux évoqués par D______ 

lors de son audition du 4 mai 2016, soit le déménagement de sa mère dans le 

canton de Vaud dès le 1er mars 2016, la fin de son année scolaire à E______ 

(France) au domicile de son père, sa scolarisation depuis la rentrée 2016 à 

J______ et l'éventuel déménagement de son père dans le canton de Vaud 

également. Les conditions d'hébergement de l'enfant n'étaient en outre pas 

clairement établies.  

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r. Lors de l'audience du 13 juin 2017 par devant le Tribunal, A______ a indiqué 
être domiciliée à J______ [VD]. D______ était scolarisé au gymnase de J______ 

et C______ à l'Ecole O______ de I______ [VD]. Quant à B______, il était 

désormais domicilié à K______ [VD]. A l'issue de l'audience, le Tribunal a 

imparti un délai au 15 septembre 2017 aux parties pour actualiser leurs 

conclusions en fonction du nouveau droit et produire d'éventuelles nouvelles 

pièces. Ce délai a par la suite été reporté à plusieurs reprises à la demande des 

parties, pour la dernière fois au 23 mars 2018.  

s. Par courrier du 31 janvier 2018, les parties ont informé le Tribunal de ce 
qu'elles s'accordaient pour que la garde sur D______ soit attribuée à sa mère à 

compter du 1er février 2018. Elles n'étaient toutefois pas parvenues à un accord sur 

le plan financier. 

t. Dans ses conclusions du 23 mars 2018, B______ a soutenu que la garde était 
demeurée partagée jusqu'en septembre 2016. Ce n'était que depuis la rentrée 

scolaire 2016 que D______ avait effectivement passé plus de temps chez sa mère. 

Faute d'accord avec celle-ci, il avait choisi de verser directement des montants à 

son fils sur ses comptes bancaires et de payer en outre directement certains frais, 

tels que les frais de téléphone, de vacances, d'acquisition d'un [portable] P______, 

ses cours de baskets, sa prime d'assurance moto, un ordinateur pour ses études ou 

encore la moitié de ses frais dentaires. Selon lui, le jugement ne devait fixer une 

contribution à l'entretien de D______ qu'à compter du 1er février 2018, date 

correspondant à l'accord s'agissant de l'attribution de la garde de D______ à sa 

mère. Il considérait enfin que les charges de D______ s'élevaient à 1'152 fr. par 

mois, allocations familiales de 300 fr. déduites, montant se décomposant comme 

suit : 600 fr. de minimum vital OP, 133 fr. de prime d'assurance maladie, 672 fr. 

de part au loyer de sa mère et 47 fr. de frais de transports. Il proposait dès lors 

d'assumer lesdites charges à hauteur de 800 fr. par mois. 

u. Dans ses conclusions du même jour, A______ a principalement conclu à la 
modification des chiffres 2, 3, 5 et 12 du dispositif du jugement de divorce, à 

l'attribution en sa faveur de la garde de D______, à ce qu'un large droit de visite 

devant s'exercer d'entente avec D______ soit réservé à B______, à la fixation de 

l'entretien convenable de D______ à 2'963 fr. par mois, allocations familiales 

déduites, à la condamnation de B______ à verser pour chacun des enfants 1'100 

fr. par mois jusqu'à 15 ans, puis 1'200 fr. jusqu'à la majorité ou jusqu'à 25 ans en 

cas de formation professionnelle ou d'études suivies et régulières, à ce que les 

allocations familiales lui restent acquises, à ce que les contributions d'entretien 

soient dues dès le 1er janvier 2011, à ce que la contribution de C______ soit versée 

en ses mains pour la période du 1er janvier 2011 jusqu'à septembre 2014, à 

l'indexation des contributions dues à l'entretien de D______ pour l'avenir, à la 

condamnation de B______ à prendre en charge tous les frais extraordinaires des 

enfants (santé, éducation, études et formation professionnelle), à l'attribution en sa 

- 11/31 - 
 

C/1709/2012 

faveur de l'entier du bonus éducatif et à la confirmation du jugement de divorce 

pour le surplus.  

A______ a également requis des mesures provisionnelles tendant à l'attribution de 

la garde de D______ en sa faveur, à ce qu'un large droit de visite soit réservé à 

B______ et à la condamnation de ce dernier au paiement d'une contribution à 

l'entretien de D______ de 1'200 fr. par mois. 

v. Lors de l'audience du 6 novembre 2018, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions respectives, étant précisé que B______ a conclu au déboutement 

de A______ sur mesures provisionnelles.  

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

D. La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants est la suivante, 
les montants ayant été arrondis :  

a. Au moment du dépôt de la demande à fin janvier 2012, A______ travaillait 
auprès de Q______ (SUISSE) SA, le premier juge ayant retenu un salaire mensuel 

net d'environ 8'900 fr. 

B______ conteste ce montant, alléguant que A______ gagnait à tout le moins la 

somme nette de 10'000 fr., versée 13 fois l'an, la fiche de salaire produite 

mentionnant le remboursement d'un prêt à la banque d'un montant de 1'000 fr., 

ainsi qu'une déduction d'impôts à la source.  

De mars à septembre 2012, elle a bénéficié d'indemnités journalières de 

l'assurance chômage à hauteur de 387 fr. pour un gain assuré de 10'500 fr. par 

mois, le premier juge ayant dès lors retenu un revenu mensuel moyen net de 

l'ordre de 6'850 fr. 

Les parties contestent ce montant, A______ l'estimant à environ  5'768 fr. et 

B______ à 8'516 fr.  

De septembre 2012 à avril 2015, elle a été employée par la F______ SA pour un 

salaire mensuel net de 9'050 fr. selon le premier juge. 

B______ conteste ce montant, estimant que le salaire net exact de A______ était 

alors de 9'170 fr.  

De mai à juin 2015, elle a uniquement bénéficié d'indemnités de l'assurance 

chômage. Elle a retrouvé un emploi à 60% auprès de M______ à I______ [VD] 

dès le 1er juillet 2015 pour un salaire mensuel net de 4'844 fr., activité dont on 

ignore jusqu'à quand elle s'est effectivement poursuivie.  

- 12/31 - 
 

C/1709/2012 

B______ conteste le fait que A______ n'aurait pas pu percevoir, outre le revenu 

précité, des indemnités de chômage de manière complémentaire, compte tenu du 

fait que cette activité ne représentait pas un plein temps. 

En mai 2017, elle était employée par R______ SA à Genève pour un salaire 

mensuel net de 9'091 fr., ce qui n'est pas contesté par les parties. 

Enfin, du 8 janvier 2018 jusqu'à février 2019 à tout le moins, elle a effectué une 

mission temporaire à temps partiel auprès de S______ (SUISSE) SA qui lui a 

permis de réaliser un salaire mensuel brut de 7'995 fr. pour une activité à 80%. 

Ce montant est contesté par B______, qui allègue qu'il correspond au salaire 

perçu pour la période du 8 au 31 janvier et non pour le mois entier. 

A______ est par ailleurs propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés à 

Genève et en France. Les revenus tirés de la location des biens sis à Genève ont 

été arrêtés à 4'000 fr. nets par mois par le premier juge. 

A______ conteste ce montant, alléguant qu'après déduction des charges, ses 

revenus immobiliers mensuels totaux ne s'élèvent tout au plus qu'à 2'967 fr.  

Ses charges mensuelles admissibles, telles que retenues par le premier juge, sont 

constituées de frais de logement de 1'960 fr., puis de 1'610 fr. (70% de 2'800 fr. 

jusqu'en mars 2016, puis 70% de 2'240 fr. et 60 fr.), d'une mensualité au titre de la 

garantie de loyer de 27 fr., d'une prime d'assurance ménage de 14 fr., d'une prime 

d'assurance LAMal et LCA de 539 fr. en 2012, 540 fr. en 2014 et 510 fr. en 2017, 

soit une moyenne de 530 fr., de frais médicaux non remboursés, de frais de 

transports mensuels totaux arrondis à 300 fr. (124 fr. en 2012, puis 120 fr. en 2017 

pour l'assurance, 80 fr. de frais d'entretien, 9 fr. d'impôts et des frais d'essence 

estimés à 90 fr. par mois) et de son minimum vital OP de 1'350 fr., soit des 

charges mensuelles totales de l'ordre de 4'200 fr., respectivement de 3'850 fr. dès 

avril 2016. 

A______ conteste ces montants et allègue en appel supporter des charges 

mensuelles incompressibles de 5'428 fr. (recte: 5'098 fr.), constituées de son 

minimum vital de 1'350 fr., d'une participation de 80% à son loyer de  

2'300 fr., soit un montant de 1'840 fr., de ses assurances maladie et LCA de 370 fr. 

et 156 fr. et d'un montant d'impôts de 1'382 fr. 

B______ conteste le pourcentage de 80% allégué par A______ à titre de part à 

son loyer ainsi que sa charge fiscale, laquelle n'est pas documentée. 

b. Au moment du dépôt de la demande, B______ était employé de G______ AG. 
Il réalisait un salaire mensuel net moyen arrêté par le premier juge à 10'000 fr., 

bonus compris. Cet emploi a pris fin le 30 avril 2015. 

- 13/31 - 
 

C/1709/2012 

A______ conteste ce montant et allègue que le revenu mensuel net de B______ 

s'élevait à tout le moins à 12'500 fr., indemnités et bonus inclus. 

B______ a ensuite été employé par N______ SA, société dont il a été 

l'administrateur jusqu'au 1er novembre 2016, pour un salaire mensuel net moyen 

de 7'187 fr., ce qui n'est pas contesté par les parties.  

Il a bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage à compter du 1er janvier 2017. 

L'indemnité journalière ayant été fixée à 327 fr., cela lui permettait de recevoir 

une somme maximum de 6'700 fr. nets pour 23 indemnités journalières par mois, 

ce qui n'est pas contesté par les parties. 

Lorsque la cause a été gardée à juger par le Tribunal, B______ n'avait pas 

retrouvé d'emploi. Par ailleurs, son droit au chômage devait avoir pris fin début 

2019. Le premier juge a toutefois retenu un revenu hypothétique tiré d'une activité 

lucrative de l'ordre de 6'000 fr. nets au minimum, partant du principe que compte 

tenu de son expérience professionnelle et de ses compétences, la situation de 

B______ ne pouvait être que provisoire.  

Il découle de la nouvelle pièce produite par B______ en appel (pièce 124 intimé) 

qu'il travaille à nouveau, depuis une date indéterminée, pour la société N______ 

SA ; il perçoit un salaire mensuel net de 5'174 fr.  

Le premier juge a en outre retenu des revenus mensuels nets de l'ordre de  

4'000 fr. provenant de biens immobiliers dont B______ est propriétaire. 

A______ conteste ce montant et allègue que les revenus immobiliers mensuels 

totaux générés par les biens immobiliers dont B______ est propriétaire en Suisse 

s'élèveraient à 10'100 fr., montant auquel il conviendrait d'ajouter les revenus 

français, voire les revenus d'une récente acquisition en Espagne.  

Ses charges mensuelles admissibles, telles que retenues par le premier juge, sont 

constituées de ses frais de logement (85% de 1'087 fr. pour un loyer à Genève en 

2012 auquel s'ajoutaient à la même époque les frais de logement à E______ 

[France] en 85% de 1'755 fr., soit un total de 2'415 fr., le solde de ces frais de 

logement entrant à l'époque dans les besoins de D______, la garde effective sur 

C______ étant litigieuse ; les intérêts hypothécaires de l'ordre de 1'380 fr. à partir 

de septembre 2016), de sa prime d'assurance LAMal et LCA de 363 fr. en 2013 et 

421 fr. en 2015, de ses frais de transports de 70 fr. et de son minimum vital OP 

(1'350 fr. jusqu'au 1er septembre 2016, puis 1'200 fr.), soit des charges mensuelles 

totales oscillant entre 4'100 fr. et 4'200 fr. de 2012 à 2015, puis de l'ordre de  

3'100 fr. dès le 1er septembre 2016.  

Ses acomptes mensuels d'impôts cantonaux et communaux pour l'année 2015 se 

sont élevés à 2'296 fr., étant précisé que B______ était alors encore domicilié dans 

- 14/31 - 
 

C/1709/2012 

le canton de Genève (pièce 45 intimé). Cette charge fiscale n'a pas été prise en 

compte par le premier juge. 

A______ conteste les charges de B______ telles que retenues par le premier juge, 

alléguant qu'il ne supporte désormais plus de loyer et qu'il semble partager sa vie 

avec sa compagne, ce qui impliquerait un minimum vital OP de 850 fr.  

c. Jusqu'à sa majorité, les besoins de C______ tels que retenus par le premier juge 
étaient constitués de sa participation aux frais de logement de sa mère de 420 fr. 

(représentant 15% des frais totaux), de sa prime d'assurance LAMal et LCA de 

156 fr., de l'écolage privé de 231 fr. (192 EUR, au taux moyen de 1.2053 pour 

2012), de frais liés à la pratique d'activités extrascolaires de 175 fr. (745 EUR 

pour un abonnement de fitness annuel, soit 75 fr. par mois, plus un forfait de  

100 fr. pour couvrir d'éventuelles autre activités) et de son minimum vital OP de 

600 fr., soit des charges mensuelles totales de 1'582 fr., dont à déduire les 

allocations familiales mensuelles de 300 fr.  

A______ se contente de relever que dans sa requête du 31 janvier 2012, elle avait 

articulé un budget de l'ordre de 1'800 fr. pour C______, sans toutefois contester 

plus précisément les montants arrêtés par le premier juge. 

C______ poursuit actuellement ses études à l'école O______ de I______, ses frais 

de scolarité étant estimés à 2'690 fr. par mois, hébergement compris. 

B______ se prévaut d'avoir assumé pour l'année 2012 certains frais relatifs à 

C______, pour une somme totale de 16'549 fr., dont 1'874 fr. d'assurance LAMal 

et LCA, 115 fr., 38 fr., 38 fr., 86 fr. et 160 fr. pour des chaussures ou des 

vêtements, 745 EUR pour un abonnement de fitness et 7'275 fr. au total en 

espèces par virement sur les comptes bancaires de son fils.  

d. S'agissant de D______, ses besoins tels que retenus par le premier juge, sont 
constitués de ses frais de logement (15% des frais de logement de chacun des 

parents jusqu'au 1er septembre 2016, puis 30% des frais de logement de 2'300 fr. 

de sa mère), soit 690 fr. dès le 1er septembre 2016, de sa prime d'assurance LAMal 

et LCA de 166 fr., de ses frais de transports de 47 fr., de frais liés à la pratique 

d'activités extrascolaires estimés forfaitairement à 300 fr. par le Tribunal compte 

tenu de toutes les activités pratiquées par l'enfant durant la procédure et de son 

minimum vital OP de 600 fr., soit des charges mensuelles totales de 1'803 fr., dont 

à déduire les allocations familiales mensuelles de 300 fr., respectivement de  

400 fr. 

A ceci s'ajoutent les frais d'orthodontie, les frais médicaux non remboursés dont 

les frais d'optique ainsi que les frais de séjours linguistiques. 

- 15/31 - 
 

C/1709/2012 

A______ conteste ce montant, alléguant que l'entretien convenable de D______ 

s'élèverait à 3'263 fr., dont à déduire les allocations familiales de 300 fr., 

respectivement de 400 fr. Elle prend en compte toutes sortes de charges, dont la 

plupart sont déjà incluses dans le minimum vital de D______.  

A______ admet la prise en charge par B______ des frais suivants pour D______ : 

300 fr. à titre de frais de lunettes, 350 fr. en 2016 et en 2017 pour un abonnement 

de basket et 59 fr. par mois pour un abonnement ______ [téléphonie] pour 2016 et 

2017.  

Quant à B______, il allègue, preuve à l'appui, avoir versé en mains de D______ 

une somme totale de 2'000 fr. entre le 31 octobre 2016 et le 3 mars 2017 et de 

2'525 fr. entre le 4 avril 2017 et le 8 janvier 2018. Il a par ailleurs assumé les 

sommes de 355 fr. le 1er novembre 2016 au titre d'un abonnement de basket,  

360 fr. le 11 janvier 2017 au titre de frais scolaires et 60 fr. le 13 février 2017 en 

lien avec le basket. Enfin, il a versé en mains de A______ 700 fr. le 16 février 

2018, 337 fr. le 17 avril 2018, 800 fr. le 3 mai 2018, 500 fr. le 30 mai 2018, 800 

fr. le 7 juin 2018, 800 fr. le 9 juillet 2018, 800 fr. le 6 août 2018, 150 fr. le 17 août 

2018, 800 fr. le 7 septembre 2018 et 800 fr. le 10 octobre 2018. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

1.1.2 En l'espèce, le litige porte sur les droits parentaux et la contribution à 
l'entretien des enfants, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 1.1 et les 

jurisprudences citées), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 

1.2.1 L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). La motivation est une 
condition de recevabilité de l’appel qui doit être examinée d’office. Si elle fait 
défaut, le tribunal cantonal supérieur n’entre pas en matière sur l’appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3; ACJC/1762/2018 du 

14 décembre 2018 consid. 6.1; ACJC/1421/2019 du 1er octobre 2019  

consid. 1.1.1).  

Les exigences quant à la motivation de l’appel doivent aussi être observées par 
l’appelant dans les procédures régies par la maxime inquisitoire: en effet, l’appel 
tend au contrôle de la décision du premier juge eu égard aux griefs formulés, et 

non à ce que l’instance d’appel procède à un examen propre, de fond en comble, 
des questions juridiques qui se posent, comme si aucun jugement n’avait encore 
été prononcé. Il n’en va pas autrement lorsque sont en cause des droits auxquels 

https://intrapj/perl/decis/5A_572/2015
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- 16/31 - 
 

C/1709/2012 

l’appelant ne peut valablement renoncer (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.3; 5A_573/2017 du  

19 octobre 2017 consid. 3.1; ACJC/1762/2018 du 14 décembre 2018 consid. 6.1; 

ACJC/1421/2019 du 1er octobre 2019 consid. 1.1.1).  

L’appelant ne satisfait pas à l’exigence de motivation lorsqu’il ne critique le 
jugement attaqué que de manière générale. Une motivation suffisamment 

complète et claire suppose que l’appelant désigne précisément les considérants 
qu’il attaque ainsi que les pièces du dossier qui fondent sa critique (ATF 138  
III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 

consid. 3, SJ 2012 I 232; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 

ACJC/1762/2018 du 14 décembre 2018 consid. 6.1; ACJC/1421/2019 du  

1er octobre 2019 consid. 1.1.1).  

1.2.2 En l'espèce, l'intimé conclut à l'irrecevabilité de l'appel pour cause d'absence 
de motivation. Il estime que l'appelante se contente d'ériger en vérité sa propre 

appréciation des faits. Tel n'est toutefois pas le cas. L'appelante critique en effet 

des passages précis du jugement et fait valoir des griefs déterminés, en relation 

avec la garde effective des enfants et la détermination des contributions d'entretien 

dues. Partant, son appel est recevable sous l'angle de sa motivation.  

1.3 Au surplus, l'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 2 CPC). Il est donc recevable. 

1.4.1. La qualité pour agir en paiement de contributions d'entretien appartient à 
l'enfant (art. 279 al. 1 CC). Lorsqu'un enfant est majeur avant l'introduction de la 

procédure, il doit agir par la voie de l'action judiciaire en aliments pour fixer sa 

contribution d'entretien. En revanche, lorsque l'enfant devient majeur en cours de 

procédure, la faculté d'agir du parent qui détenait l'autorité parentale (art. 304 CC) 

perdure au-delà de la majorité de l'enfant, pour autant que ce dernier approuve les 

prétentions réclamées (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; 129 III 55 consid. 3.1.; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 2.1).  

Dans un ATF 142 III 78, le Tribunal fédéral a rejeté la requête de mainlevée de 

l'opposition définitive déposée par le parent autrefois détenteur de l'autorité 

parentale concernant des contributions d'entretien de l'enfant pour une période 

relevant de sa minorité, au motif qu'il n'existait aucune base juridique permettant 

en l'espèce à la mère d'agir en tant que partie au litige pour le recouvrement des 

pensions alimentaires après que l'enfant a atteint l'âge de la majorité. Le créancier 

d'aliments est l'enfant qui, après avoir atteint sa majorité, doit exercer lui-même 

ses droits.  

Il découle de ce qui précède qu'après la majorité de l'enfant, le parent autrefois 

détenteur de l'autorité parentale, n'est plus légitimé à agir en son propre nom (sous 

réserve de l'exception prévue en procédure de divorce), même lorsque la créance 

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http://intrapj/perl/decis/139%20III%20401
http://intrapj/perl/decis/129%20III%2055

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concerne des contributions d'entretien pour la période de la minorité de l'enfant 

(voir aussi note BASTON BULLETTI in CPC Online Newsletter du 17.2.16; note  

A. GÜNGERICH/A. MIESCHER in ius.focus 2/2016 n. 48). 

1.4.2 En l'espèce, C______, devenu majeur en cours de procédure et formellement 
interpellé par la Cour, a, par courrier du 29 septembre 2019, manifesté l'intention 

de s'écarter des conclusions prises par l'appelante le concernant. Il découle de ce 

qui précède que cette dernière n'a pas la qualité pour agir. Partant, son appel, en 

tant qu'il porte sur l'entretien de son fils majeur C______, est irrecevable, comme 

l'avait par ailleurs déjà jugé la Cour dans son arrêt du 17 novembre 2016, lequel 

n'a pas été contesté par l'appelante. Par ailleurs, au vu de la jurisprudence et de la 

doctrine citées ci-dessus, il est douteux que l'appelante soit fondée à remettre en 

cause, en qualité de représentante de son fils C______, les contributions 

d'entretien dues en sa faveur alors qu'il était encore mineur. Cette question peut 

toutefois demeurer indécise en l'état au vu des développements qui vont suivre. 

S'agissant de D______, celui-ci est devenu majeur le ______2019, soit durant le 

délai d'appel. Il a expressément indiqué dans une déclaration écrite datant du jour 

de sa majorité qu'il autorisait l'appelante à continuer la procédure en son nom et en 

préservant ses intérêts, pour les montants demandés. Par conséquent, la qualité 

pour agir de l'appelante s'agissant de l'entretien de son fils D______ perdure au-

delà de la majorité de ce dernier. L'appel est donc recevable en ce qui le concerne. 

2. Compte tenu de la nationalité étrangère de l'intimé, la présente procédure revêt un 
caractère international (art. 1 al. 1 LDIP). 

2.1 Il n'y a pas lieu de revenir, en l'état, sur la compétence des autorités 
genevoises, question qui a déjà été tranchée par le jugement du Tribunal du  

12 juillet 2013 et qui n'a plus été remise en cause. 

2.2 En outre, dès lors que les parties et leurs enfants sont domiciliés en Suisse, le 
droit suisse est applicable (art. 63 al. 2, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 de la 

convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations 

alimentaires), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 

3. Les chiffres 1, 2, 3, 5, 6, 7, 11, 14 et 15 du dispositif du jugement querellé n'ayant 
pas été remis en cause en appel, il sera constaté qu'ils sont entrés en force de 

chose jugée (art. 315 CPC). 

4. 4.1 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). 

4.2 Dès lors que le litige porte sur les droits parentaux et la contribution 
d'entretien due à deux enfants devenus majeurs en cours de procédure, les 

maximes inquisitoire illimitée et d'office régissent la procédure (art. 296, 55 al. 2 

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C/1709/2012 

et 58 al. 2 CPC) et s'appliquent à tous les stades de celle-ci (ATF 137 III 617 

consid. 4.5.2 et les références citées; ACJC/1083/2019 du 4 juillet 2019  

consid. 1.3), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur 

ces points (art. 296 al. 3 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.1).  

5. 5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs ou devenus 

majeurs en cours de procédure, où les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent, tous les nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour 

de céans (cf. ACJC/1083/2019 consid. 2.1; ACJC/345/2016 consid. 3.1; 

ACJC/361/2013 consid 1.3). 

5.2 Ainsi, les pièces nouvelles déposées et les allégués nouveaux formulés par les 
parties en appel, susceptibles d'influer sur les contributions dues à l'entretien des 

enfants sont recevables.  

6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis le caractère effectif de la garde de 
fait sur D______ seulement à compter du 1er septembre 2016. Elle soutient que la 

garde alternée sur cet enfant, telle que fixée dans le jugement de divorce des 

parties du 15 novembre 2010, n'a jamais fonctionné et qu'elle avait 

personnellement toujours assumé la garde de fait exclusive de D______, raison 

pour laquelle celle-ci devait lui être attribuée à compter du 1er janvier 2011. 

 6.1 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, 
l'attribution de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux 

importants l'exigent pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC). La modification de 

l'attribution de la garde de fait est, quant à elle, régie par l'art. 134 al. 2 CC, qui 

renvoie aux dispositions relatives aux effets de la filiation.  

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 

suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en 

raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 

nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 

la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 

importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 22 juillet 2014 consid. 6.2; 5A_63/2011 du  

1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 3; 5C.63/2005 

du 1er juin 2005 consid. 2 non publié aux ATF 131 III 553; ACJC/292/2019 du  

26 février 2019 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être 

envisagée que si le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20617
https://intrapj/perl/decis/ACJC/537/2015
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/ACJC/345/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/361/2013

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C/1709/2012 

au bien de l'enfant et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit 

ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au 

bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans 

l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 5A_63/2011 précité  

consid. 2.4.1; 5C.63/2005 précité consid. 2; 5C.32/2007 du 10 mai 2007  

consid. 4.1; ACJC/292/2019 du 26 février 2019 consid. 4.1). 

 6.2 En l'espèce, il ressort clairement de la procédure que l'appelante n'a pas exercé 
une garde exclusive sur D______ depuis le prononcé du divorce. En effet, tant les 

deux rapports du SPMi que les quatre auditions de D______ (deux par le SPMi, 

une par le Tribunal et une par la Cour) confirment l'existence d'une garde alternée, 

même si les modalités de cette garde étaient aléatoires, mal définies et qu'elles ne 

correspondaient pas à celles fixées par le Tribunal dans le jugement de divorce. 

D______ a relevé que l'alternance d'une semaine ne lui convenait pas sous un 

angle purement organisationnel, sans toutefois remettre en cause le principe de la 

garde alternée, raison pour laquelle il avait de son propre chef suggéré à ses 

parents une alternance plus longue, laquelle avait été par la suite préconisée par le 

SPMi.  

 A cet égard, la pièce nouvelle (pièce 130) produite par l'appelante, soit la 
déclaration écrite de D______ au jour de sa majorité, selon laquelle il aurait vécu 

essentiellement auprès de sa mère et de son frère aîné après la séparation de ses 

parents, va à l'encontre de ses quatre déclarations orales concordantes intervenues 

durant la procédure, devant diverses autorités. Cette déclaration, laquelle 

intervient plusieurs années après la période durant laquelle la garde de D______ 

était litigieuse, ne suffit dès lors pas à remettre en cause ses déclarations 

précédentes. 

 Il peut dès lors être retenu que c'est bien à partir du 1er septembre 2016, lors de la 

rentrée scolaire de D______ à J______ [VD], que sa garde de fait a été exercée 

principalement par sa mère, étant précisé que les parties ne contestent pas 

l'existence de cette garde de fait depuis le 1er septembre 2016, seule la période du 

1er janvier 2011 au 31 août 2016 étant litigieuse. 

 Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

7. L'appelante reproche ensuite au premier juge d'avoir mal évalué la situation 
financière des parties, dans la mesure où il a admis l'allocation d'une contribution 

d'entretien pour D______, dont le montant est par ailleurs contesté, seulement à 

compter du 1er septembre 2016 et où il a dénié l'existence d'un déséquilibre 

financier entre les parties et refusé l'allocation d'une contribution d'entretien pour 

C______, malgré le fait qu'il a retenu une modification dans la garde effective de 

ce dernier à compter du 1er janvier 2011. 

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C/1709/2012 

 7.1 Selon l'art. 286 al. 2 CC, applicable à l'action en modification du jugement de 
divorce par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, si la situation change notablement, le 

juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la 

mère ou de l'enfant. 

 La modification de la contribution à l'entretien de l'enfant suppose donc que des 
faits nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une 

réglementation différente. La procédure de modification n'a en effet pas pour but 

de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles 

intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 

604 consid. 4.1.1 et 131 III 189 consid. 2.7.4; ACJC/292/2019 du 26 février 2019 

consid. 7.1). 

 Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les parents qu'une 

modification ou suppression de la contribution d'entretien selon l'art. 286 al. 2 CC 

peut entrer en considération (ATF 137 II 604 consid. 4.1.1; 134 III 337  

consid. 2.2.2; ACJC/292/2019 du 26 février 2019 consid. 7.1).  

 7.2.1 En l'occurrence, la garde exclusive de D______ étant exercée par l'appelante 
à compter du 1er septembre 2016, il se justifie de revoir les modalités d'entretien le 

concernant arrêtées dans le jugement de divorce.  

7.2.2 Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 août 2016, une nouvelle attribution 
de la garde ayant été écartée, il n'existe aucun motif de modifier le régime de la 

prise en charge financière de D______, sauf s'il ressortait de la procédure qu'une 

modification notable des revenus des parties était intervenue et que la charge 

d'entretien assumée par l'un ou l'autre des parents au regard de ses revenus était 

disproportionnée.  

Lors du prononcé du divorce, les revenus des parties se montaient respectivement 

à 7'524 fr. nets pour l'intimé, charge fiscale non déduite, et à 6'500 fr. nets, impôts 

à la source déduits, pour l'appelante. S'ajoutaient à ces montants, pour chaque 

partie, leurs revenus immobiliers de 4'000 fr. chacun. Dans la présente procédure, 

les parties ne se sont pas prévalues d'un changement dans leurs charges, étant 

précisé que celles-ci n'avaient pas été détaillées dans le jugement de divorce. Par 

ailleurs, elles ont changé à plusieurs reprises d'emploi entre le 31 janvier 2012 et 

le 31 août 2016, mais ont toujours réalisé des revenus similaires, voire supérieurs 

à ceux pris en compte lors du jugement de divorce. 

Par conséquent, la charge d'entretien de D______ n'est pas devenue déséquilibrée 

pour l'une ou l'autre des parties durant la période du 1er janvier 2011 au 31 août 

2016, de sorte que rien ne justifiait de modifier le jugement de divorce. Le grief 

soulevé sur ce point par l'appelante à l'encontre du jugement attaqué est dès lors 

infondé. 

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C/1709/2012 

 7.3 S'agissant de C______, le Tribunal a admis une modification dans l'exercice 
de sa garde à compter du 1er janvier 2011, permettant d'entrer en matière sur la 

modification du jugement de divorce, mais a contesté l'existence d'un déséquilibre 

financier entre les parties qui aurait nécessité une répartition des charges de 

C______ différente de celle que le jugement de divorce prévoyait, soit une 

répartition par moitié entre chaque parent. 

L'intimé conteste et a contesté tout au long de la procédure de première instance 

qu'une garde de fait exclusive aurait été exercée par l'appelante à compter du  

1er janvier 2011. 

Quant à l'appelante, elle allègue l'existence d'une telle garde exclusive et soutient 

que celle-ci a occasionné un déséquilibre financier entre les parties, nécessitant 

une modification de la répartition des charges de C______. 

Le Tribunal a retenu que le dépôt de la demande avait été motivé par le fait que 

C______, encore mineur à l'époque, mais devenu majeur le ______ 2012, ne 

souhaitait pas se rendre chez son père qu'il ne rencontrait qu'une à deux fois par 

mois. Il a également souligné que l'intimé ne se prévalait pas d'une garde alternée 

effective sur C______, en tant qu'il admettait des difficultés et des tensions au 

sujet de sa garde depuis le divorce. De plus, les courriers et déclarations de 

C______ tendaient également à établir l'absence de garde alternée sur cet enfant. 

Toutefois et selon ce qui ressort de la procédure, l'intimé n'a jamais admis ne pas 

avoir exercé de garde alternée sur C______ entre le 1er janvier 2011 et le  

______ 2012, date de l'accession à la majorité par ce dernier. Il a tout au plus 

admis l'existence de tensions entre eux ainsi qu'une certaine irrégularité dans les 

périodes de garde alternée, tout comme pour D______. Ces déclarations ne sont 

pas suffisantes pour en déduire que la garde alternée fixée par le jugement de 

divorce n'a plus été exercée par la suite. Il ressort en réalité de la procédure que, 

comme pour D______, les parties sont en total désaccord s'agissant de l'existence 

d'une garde alternée, respectivement d'une garde de fait exclusive, sans qu'il soit 

possible de départager leurs versions divergentes, qui plus est de nombreuses 

années après la période litigieuse.  

De plus, les courriers de C______ ne sont pas probants, car l'un d'eux (pièce 113 

appelante) est daté du 20 mars 2018, soit une date bien postérieure à la période en 

cause. Quant au deuxième courrier (pièce 61 appelante), lequel n'est par ailleurs 

pas daté, il ne confirme pas l'inexistence de la garde alternée, mais uniquement le 

fait que Sébastian était plus souvent chez sa mère que chez son père, ce qui aurait 

justifié, selon lui, le versement d'une contribution d'entretien de la part de ce 

dernier.  

C______ n'a jamais été entendu par le Tribunal et les rapports rendus par le SPMi 

ne le mentionnent que de manière indirecte, en lien avec la problématique de la 

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C/1709/2012 

garde de D______. Il n'est donc pas possible d'en déduire l'absence de garde 

alternée s'agissant de C______. Par ailleurs, ce dernier s'est déterminé par courrier 

le  

29 septembre 2015, suite à son interpellation par la Cour, mais cette détermination 

ne porte que sur son entretien post-majorité et ne concerne pas la question de sa 

garde pour la période du 1er janvier 2011 au ______ 2012. 

Au vu de ce qui précède, l'existence d'une garde de fait exclusive sur C______ 

pour la période précitée n'a pas été établie. Il n'existe ainsi aucun motif justifiant 

de modifier le régime de la prise en charge financière de C______. 

Dans la mesure où il n'est pas établi que la charge d'entretien de celui-ci était 

devenue déséquilibrée pour l'appelante durant la période du 1er janvier 2011 au  

______ 2012, c'est à juste titre que le Tribunal a rejeté les prétentions émises par 

celle-ci portant sur le versement d'une contribution à l'entretien de C______ 

durant cette période.  

8. Reste à examiner la contribution à l'entretien de D______. 

8.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (al. 2). 

 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; ACJC/292/2019 

du 26 février 2019 consid. 8.1.1). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 

jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a). Le minimum vital du débirentier doit en 

principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2; ACJC/292/2019 du 26 février 

2019 consid. 8.1.1). 

Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

consid. 2.1, BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 86 et 102; ACJC/292/2019 du  

26 février 2019 consid. 8.1.1).   

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C/1709/2012 

 Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du  

30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2005 du 5 janvier 2005 consid. 4). La 

participation des enfants au loyer peut être fixée à 20% en présence d'un enfant et 

à 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102; 

ACJC/292/2019 du 26 février 2019 consid. 8.1.1). 

 Lorsque la situation financière des parties le permet, il est également justifié 

d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, non 

strictement nécessaires, tels que la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 

consid. 4.2.3 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 

consid. 4.1.1). 

 Il revient au juge de déterminer la forme et l'ampleur de la contribution de prise en 

charge, conforme au bien de l'enfant, dans chaque cas particulier (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.3). Les frais de 

subsistance ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour permettre 

financièrement au parent qui s'occupe de l'enfant de le faire : la contribution de 

prise en charge ne se détermine pas selon des critères liés à une part du revenu du 

débiteur, mais à l'aune des besoins du parent gardien. Il convient dès lors de se 

fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la famille, qui excède le 

minimum vital du droit des poursuites (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 

17 mai 2018 consid. 7.1.4; ACJC/292/2019 du 26 février 2019 consid. 8.1.2). 

 8.1.2 Lorsqu'un enfant mineur devient majeur en cours de procédure et qu'il 
accepte les prétentions en entretien réclamées pour la période postérieure à sa 

majorité, le procès est poursuivi par le parent qui était son représentant légal, ce 

dernier agissant en son nom pour faire valoir les droits de l'enfant. Le dispositif du 

jugement doit toutefois spécifier que la contribution le concernant sera versée en 

mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5; ACJC/292/2019 du 26 février 

2019 consid. 8.1.3). 

 8.1.3 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en 

tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence 

retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est 

possible de retenir une date postérieure, par exemple le jour du jugement, 

notamment lorsque la restitution des contributions allouées par l'ancien jugement 

et utilisées pendant la durée du nouveau procès ne peut plus être opérée sans 

sacrifice disproportionné (ATF 117 II 368 consid. 4c = JdT 1994 I 559; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 5.1; ACJC/292/2019 

du 26 février 2019 consid. 8.1.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_565/2016

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C/1709/2012 

 8.2 S'agissant de l'entretien de D______, il convient de déterminer si l'exercice de 
sa garde exclusive par l'appelante à compter du 1er septembre 2016 implique une 

modification dans la répartition de ses coûts de prise en charge à compter de cette 

date. Compte tenu des critiques formulées par les parties concernant la 
détermination des revenus et des charges des membres de la famille, il convient 

d'examiner la situation financière de chacun dès cette date.  

 8.2.1 L'appelante travaillait alors à 60% auprès de M______, pour un salaire 
mensuel net de 4'844 fr. L'intimé allègue qu'outre ce revenu, l'appelante devait 

percevoir des indemnités de chômage complémentaires, compte tenu du fait que 

cette activité ne constituait pas un plein temps, ce qui a par ailleurs été retenu par 

le juge de première instance. En effet, l'appelante n'explique pas pourquoi elle 

n'aurait pas eu droit au chômage pour compléter ses revenus et n'a produit aucune 

pièce qui justifierait un éventuel refus de l'assurance chômage. C'est par 

conséquent à bon droit que le premier juge a pris en compte un revenu mensuel 

net de 6'850 fr.  

 En mai 2017, elle était employée par R______ SA pour un salaire mensuel net de 
9'091 fr.  

 Du 8 janvier 2018 à fin février 2019 en tout cas, voire ultérieurement, l'appelante 

a travaillé auprès de S______ (SUISSE) SA, le salaire mensuel brut pris en 

compte par le premier juge étant de 7'995 fr. pour une activité à 80%. Toutefois, il 

ressort de la pièce produite que ce salaire correspond vraisemblablement au salaire 

perçu pour la période du 8 au 31 janvier 2018 et non pour le mois entier, étant 

précisé que l'appelante n'apporte pas la preuve du contraire. Le salaire perçu par 

l'appelante a par conséquent été plus élevé que celui pris en compte par le premier 

juge, soit un salaire mensuel brut d'environ 10'000 fr. Par ailleurs, contrairement à 

ce qu'elle avait indiqué en première instance, l'appelante ne s'est pas trouvée au 

chômage à compter du mois de novembre 2018, puisque le 20 février 2019, date 

de son appel, elle était encore employée par la société précitée; elle n'a pas 

indiqué quand son contrat a pris fin. Il en découle que sa situation financière s'est 

finalement avérée moins tendue que ce qui a été retenu en première instance. 

 Il convient en outre de prendre en compte les revenus tirés de ses gains 

immobiliers, arrêtés à 4'000 fr. par mois par le premier juge. L'appelante remet en 

cause ce montant, alors qu'elle l'a elle-même allégué pendant la procédure de 

première instance. Ce n'est que lors des plaidoiries finales devant le premier juge 

qu'elle a subitement invoqué une perte liée à ses biens sis en France, et en appel 

qu'elle allègue des charges plus importantes pour ses appartements à Genève, sans 

toutefois documenter ses allégations. Il n'en sera par conséquent pas tenu compte, 

faute de preuves. 

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C/1709/2012 

 Partant, le revenu moyen mensuel net minimum de 10'000 fr. pris en compte par 

le premier juge apparaît adéquat, voire inférieur à la réalité. 

 S'agissant de son loyer, le premier juge a retenu un pourcentage à charge de 

l'appelante de 70%. Or, à teneur de la jurisprudence précitée, lorsqu'un seul enfant 

habite avec le parent qui en a la garde, sa participation au loyer s'élève à 20%. Par 

conséquent, c'est à juste titre que l'appelante allègue que sa part de loyer s'élève à 

80% de 2'300 fr., soit à 1'840 fr. 

Par ailleurs, la situation financière des parties le permettant, il convient également 

de prendre en compte leur charge fiscale, ce qui n'a pas été fait par le Tribunal, 

comme l'allègue l'appelante. Le montant de 1'382 fr. allégué par celle-ci, 

documenté par la pièce 115 appelante concernant les impôts cantonaux et 

communaux 2016, contrairement à ce que soutient l'intimé, sera donc pris en 

compte. 

Il convient d'ajouter à ses charges les assurance maladie de base et LCA de 

l'appelante, soit, en chiffres ronds, 370 fr. et 156 fr. et son minimum vital OP de 

1'350 fr., de sorte que ses charges mensuelles s'élèvent à 5'098 fr., d'où un solde 

disponible de l'ordre, au minimum, de 4'900 fr., mais vraisemblablement 

supérieur. 

8.2.2 En septembre 2016, l'intimé était employé de N______ SA, société dont il a 
été l'administrateur jusqu'au 1er novembre 2016, pour un salaire moyen mensuel 

net de 7'187 fr.  

Il a ensuite bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage à compter du 1er janvier 

2017. L'indemnité journalière ayant été fixée à 327 fr., cela lui permettait de 

recevoir une somme maximum de 6'700 fr. nets pour 23 indemnités journalières 

par mois. 

L'intimé a recommencé à travailler, à une date indéterminée, pour la société 

N______ SA et il perçoit un salaire mensuel net de 5'174 fr., soit un montant 

quelque peu inférieur par rapport au revenu hypothétique de 6'000 fr. nets retenu 

par le premier juge. 

Le premier juge a en outre retenu des revenus mensuels de l'ordre de  

4'000 fr. provenant de la location de biens immobiliers dont l'intimé est 

propriétaire, montant contesté par l'appelante, qui allègue que les revenus 

immobiliers suisses mensuels totaux perçus par l'intimé s'élèveraient à 10'100 fr, 

montant auquel il conviendrait d'ajouter les revenus français, voire les revenus 

d'une récente acquisition en Espagne. Toutefois, elle ne justifie pas ces 

allégations, qui ne sont pas documentées. Par conséquent, en l'absence de preuve, 

le revenu de 4'000 fr. arrêté par le premier juge sera confirmé. 

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C/1709/2012 

L'intimé dispose donc de revenus mensuels nets de l'ordre de 10'000 fr., 

correspondant, grosso modo, à ceux de l'appelante.  

Ses charges mensuelles admissibles sont constituées de ses intérêts hypothécaires 

de 1'380 fr., de sa prime d'assurance LAMal et LCA de 421 fr., de ses frais de 

transports de 70 fr. et de son minimum vital OP de 1'200 fr., soit un total de 3'071 

fr.  

L'appelante allègue que l'intimé ne supporterait désormais plus de loyer et qu'il 

partagerait sa vie avec sa compagne, ce qui impliquerait un minimum vital OP de 

850 fr. Toutefois, elle ne produit aucune pièce permettant de justifier ses dires 

s'agissant d'un éventuel concubinage de l'intimé, lequel est contesté par ce dernier. 

S'agissant du loyer, l'intimé n'en supporte effectivement plus puisqu'il habite la 

maison dont il est propriétaire. Toutefois, il convient de prendre en compte les 

intérêts hypothécaires mentionnés ci-dessus, lesquels équivalent à un loyer. 

Par ailleurs, comme mentionné ci-dessus, la situation financière des parties le 

permettant, il convient également de prendre en compte leur charge fiscale, ce qui 

n'a pas été fait par le Tribunal. S'agissant de l'intimé, les seules indications 

fournies concernent ses acomptes d'impôts cantonaux et communaux pour l'année 

2015, d'un montant de 2'296 fr. Toutefois, à l'époque l'intimé était domicilié dans 

le canton de Genève, ce qui n'est plus le cas actuellement. Faute de justificatif et 

vu ses revenus et ses charges du même ordre de grandeur que ceux de l'appelante, 

le montant de ses impôts cantonaux et communaux sera arrêté à 1'500 fr. Par 

conséquent, les charges mensuelles totales de l'intimé s'élèvent à 4'571 fr., d'où un 

solde disponible d'environ 5'430 fr. 

8.2.3.1 D______ est majeur depuis le _____ 2019. Il a acquiescé aux conclusions 
formées par l'appelante, de sorte qu'il convient de déterminer le montant de la 

contribution à son entretien du 1er septembre 2016 jusqu'à sa majorité, mais 

également pour la période postérieure à celle-ci. 

L'appelante perçoit pour lui depuis le ______ 2017, respectivement il perçoit 

depuis sa majorité, un montant de 400 fr. par mois à titre d'allocations familiales. 

Auparavant, c'était un montant de 300 fr. qui lui était versé. 

Ses charges mensuelles s'élèvent à 1'573 fr. et comprennent ses frais de logement 

(20% des frais de logement de sa mère), soit 460 fr., sa prime d'assurance LAMal 

et LCA de 166 fr., ses frais de transports de 47 fr., ses frais liés à la pratique 

d'activités extrascolaires estimés forfaitairement à 300 fr. par le Tribunal compte 

tenu de toutes les activités pratiquées durant la procédure et son minimum vital 

OP de 600 fr. 

L'appelante invoque dans son appel quantité d'autres frais, portant selon elle le 

montant des charges de D______ à la somme mensuelle de 3'263 fr. Toutefois, 

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C/1709/2012 

comme retenu par le Tribunal, les frais de vêtements, de chaussures, d'entretien 

pour un chien, de téléphonie mobile ou encore d'argent de poche sont compris 

dans le minimum vital OP.  

Par ailleurs, les frais médicaux non remboursés, en particulier les lunettes, ainsi 

que les frais d'orthodontie et de séjours linguistiques constituent des frais 

ponctuels, extraordinaires, dont la répartition doit être réglée séparément. 

Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de D______, après déduction des 

allocations familiales, s'élèvent actuellement à 1'173 fr. (respectivement à 1'273 fr. 

lorsque les allocations familiales s'élevaient à 300 fr. par mois). 

Au vu des revenus et charges des parties, ainsi que des charges de D______, 

lequel vit désormais chez sa mère, la contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois 

mise à la charge de l'intimé par le premier juge paraît équitable et sera confirmée.  

Cet entretien est à verser en mains de l'appelante pour la période du 1er septembre 

2016 jusqu'à fin février 2019, puis en mains de D______ à compter du 1er mars 

2019, pour autant qu'il poursuive une formation professionnelle ou des études de 

manière sérieuse et régulière. Cette contribution est due sous déduction des frais 

pris en charge par l'intimé au titre de l'entretien de D______, arrêtés dans le 

jugement entrepris à une somme totale de 10'356 fr. 20 et non contestés en appel 

par les parties. 

8.2.3.2 Partant, le dispositif du jugement entrepris sera confirmé s'agissant de la 
contribution à l'entretien de D______ de 1'000 fr. par mois due par l'intimé.  

9. L'appelante a pris une conclusion relative aux frais extraordinaires, dans la mesure 
où elle estime que ceux pris en compte par le premier juge l'ont été de manière 

restrictive, le jugement faisant uniquement mention des frais médicaux non 

remboursés, dont notamment les lunettes, des soins orthodontiques et des séjours 

linguistiques. Elle allègue qu'auraient aussi dû être pris en compte les frais relatifs 

à l'éducation, aux études et à la formation professionnelle, notamment l'écolage, 

non seulement de D______ mais également de C______. 

9.1 A teneur de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent. 

Selon la jurisprudence, les frais visés par cette disposition doivent couvrir des 

besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n’ont pas été pris en considération 
lors de la fixation de la contribution ordinaire d’entretien et qui entraînent une 
charge financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_760/2017 du 5 septembre 2017 consid. 6.2; ACJC/1278/2019 du 29 août 2019 

consid. 6.1). 

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C/1709/2012 

Tel est typiquement le cas des corrections dentaires ainsi que des mesures 

scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet 

égard de la situation du débirentier (Message du Conseil fédéral concernant la 

révision du code civil suisse du 15 novembre 1995, FF 1996 I 1, p. 165; 

ACJC/1752/2018 du 11 décembre 2018, consid. 4.1). 

9.2 En l'espèce, les frais médicaux non remboursés, en particulier les lunettes, les 
soins orthodontiques et les séjours linguistiques correspondent à de tels frais 

spécifiques et limités dans le temps. 

L'appelante requiert également la prise en compte de tous frais extraordinaires 

relatifs à l'éducation, aux études et à la formation professionnelle. Toutefois, il ne 

s'agit pas de frais spécifiques et l'appelante n'indique pas à quels frais en 

particulier elle fait allusion. Par conséquent, c'est à juste titre qu'ils n'ont pas été 

pris en compte par le premier juge. 

Finalement, comme mentionné ci-dessus, vu le défaut de qualité pour agir de 

l'appelante, son appel, en tant qu'il porte sur l'entretien de C______ au-delà de sa 

majorité, est irrecevable.  

10. L'appelante réclame l'attribution en sa faveur de la totalité de la bonification pour 
tâches éducatives.  

 10.1 Aux termes de l'art. 52f bis al. 1 RAVS, dans le cas de parents divorcés 
exerçant conjointement l'autorité parentale, le tribunal règle l'attribution de la 

bonification pour tâches éducatives en même temps que l'autorité parentale, la 

garde de l'enfant ou la participation de chaque parent à la prise en charge de 

l'enfant. Il impute la totalité de la bonification pour tâches éducatives à celui des 

parents qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants 

communs, la bonification pour tâches éducatives étant partagée par moitié lorsque 

les deux parents assument à égalité la prise en charge des enfants communs 

(52fbis al. 2 RAVS). L'article 29 sexies LAVS précise encore que les assurés 

peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années 

durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés 

de moins de 16 ans, l'article 52f bis RAVS réglant les modalités de cette 

attribution. 

10.2 En l'espèce, les parties ont exercé une garde alternée sur D______ jusqu'au  
31 août 2016, l'appelante ayant exercé une garde de fait sur cet enfant à compter 

du 1er septembre 2016 et jusqu'à ses 16 ans, qu'il a atteints le ______ 2017. Par 

conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a attribué à l'appelante l'entier de 

la bonification pour tâches éducatives à compter du 1er septembre 2016 

uniquement, étant précisé que la moitié de cette bonification est attribuée à chaque 

parent pour la période antérieure au 1er septembre 2016, compte tenu de la garde 

alternée alors exercée. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1996%20I%201

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C/1709/2012 

11. 11.1 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 95 et 96 CPC; 
art. 17 et 35 RTFMC) et partiellement compensés avec l'avance de frais fournie 

par l'appelante en 1'250 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement 

(art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci sera par conséquent condamnée à verser la somme 

de 2'750 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire, à titre de solde de frais. 

 11.2 Pour le surplus, chaque partie conserve à sa charge ses propres dépens  
(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 30/31 - 
 

C/1709/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare partiellement recevable l'appel interjeté le 20 février 2019 par A______ contre 

les chiffres 4, 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 17 du dispositif du jugement JTPI/935/2019 rendu 

le 17 janvier 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/1709/2012. 

Déclare irrecevables les conclusions de cet appel portant sur l'entretien au-delà de la 

majorité, atteinte le ______ 2012, de C______, né le ______ 1994. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., partiellement compensés avec l'avance de 

frais fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 2'750 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de solde de frais.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 
La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

  

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C/1709/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110