# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a51beca5-d161-58a6-a962-e65c779fee4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 19.12.2018 C/23310/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23310-2017_2018-12-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 21.12.2018. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23310/2017  ACJC/1797/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2018 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 22ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 2018, comparant 
par Me Enis Daci, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 

et 

CONFEDERATION SUISSE, soit pour elle l'ADMINISTRATION FEDERALE 
DES CONTRIBUTIONS (AFC), sise Division taxe valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 
50, 3003 Bern, intimée, comparant en personne. 

 

 

- 2/3 - 
 

C/23310/2017 

Vu le jugement JTPI/17472/2018 rendu le 8 novembre 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23310/2017-22 SFC, prononçant la faillite sans poursuite 
préalable de A______ SÀRL (ch. 1); 

Vu le recours formé le 26 novembre 2018 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme 
prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le retrait de la réquisition de faillite; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du 
présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes 
au recours; 

Vu en droit les art. 174 et 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/23310/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite n° JTPI/17472/2018  
rendu par le Tribunal de première instance le 8 novembre 2018 dans la cause  
C/23310/2017-22 SFC. 

Confirme le jugement précité pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.