# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14d61ea1-3bc6-5f90-9ae7-fa2fa026a8a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.02.2018 P/11924/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11924-2017_2018-02-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11924/2017 AARP/36/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du jeudi 1er février 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me T______, avocate, ______ Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/141/2017 rendu le 5 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 11 décembre 2017, A______ a annoncé appeler du 
jugement du 5 décembre 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 8 décembre 
suivant, par lequel le Tribunal correctionnel l'a reconnu coupable d'infraction grave à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), d'entrée et de 
séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]) et de contravention à la LStup, condamné à 
une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 94 jours de détention 
avant jugement, à une amende de CHF 100.- (peine privative de liberté de 
substitution de un jour), a révoqué le sursis octroyé le 25 mars 2015 par le Tribunal 
de police de Genève (solde de peine de 18 mois) et a ordonné son expulsion de 
Suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o CP). Le Tribunal correctionnel a 
encore ordonné la confiscation et la destruction de la drogue, de la balance et du 
téléphone figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 1______, la confiscation et la 
dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 2______ et 
sous chiffre 1 de l'inventaire n° 3______, sous déduction des sommes déjà restituées, 
et la restitution à A______ des deux téléphones figurant sous chiffre 6 de l'inventaire 
n° 2______ et sous chiffre 3 de l'inventaire n° 3______. A______ a été condamné 
aux frais de la procédure, par CHF 10'197.-, comprenant un émolument de jugement 
de CHF 1'000.-. 

Son maintien en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par décision 
séparée. 

 b. Par la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 
5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), adressée le 18 décembre 2017 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), A______ conteste la quantité de stupéfiants 
vendue avant son interpellation, telle que retenue dans le jugement entrepris. Il 
conclut au prononcé d'une peine plus clémente, à la renonciation à la révocation du 
sursis du 25 mars 2015 et à la restitution des EUR 5'755.- saisis et du téléphone 
figurant sous pièce 4 de l'inventaire n° 1______. 

 c. Par acte d'accusation du 9 octobre 2017, il est reproché à A______ d'avoir : 

 le 7 juin 2017, détenu, dissimulés sur sa personne, respectivement dans sa 
chambre, 11 boulettes de cocaïne d'un poids brut total de 11 g, d'un taux de pureté 
compris entre 72.6 et 79.3 %, environ 127 g de cocaïne d'un taux de pureté 
compris entre 73 et 86.6 %, 11 g de haschich et 2 g de marijuana, drogue destinée 
à la vente ; 

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 courant 2017 jusqu'au 7 juin 2017, vendu une quantité indéterminée de cocaïne, 
mais à tout le moins plus d'une cinquantaine de grammes, ainsi qu'entre 25 et 
30 gr de marijuana, lui ayant procuré un revenu minimum de CHF 1750.-, 
EUR 5'755.- et USD 100.- ; 

 entre le 18 juin 2016 et le 7 juin 2017, pénétré, à réitérées reprises, et séjourné en 
Suisse, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrer sur le territoire suisse et 
démuni des autorisations nécessaires ; 

 entre les 18 juin 2016 et 7 juin 2017, consommé régulièrement de la marijuana et 
du haschich. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 7 juin 2017, peu avant 21h, A______ a été contrôlé par la police, alors qu'il 
sortait d'un immeuble sis ______. Il a alors craché cinq boulettes de cocaïne, six 
parachutes de cette même drogue étant dissimulés dans son caleçon. Il était porteur 
de deux téléphones portables (pièces 3 et 4 de l'inventaire n° 3______), de CHF 
127.50 et de la clé d'un appartement sis dans cet immeuble.  

La perquisition de sa chambre a permis la découverte d'un sachet contenant 33 autres 
parachutes de cocaïne, d'un sachet contenant 10 boulettes de cocaïne et d'un 
emballage contenant de la cocaïne, cachés dans une lampe, de 11 g de haschich, de 
2 g de marijuana, de CHF 1'750.-, EUR 5'755.- et USD 100.-, d'une balance 
électronique, d'un sachet contenant de la poudre blanche, d'une carte B______ et d'un 
C______ (pièce 6 de l'inventaire n° 2______). 

Le poids total de la cocaïne était de 131,2 g net, pour un taux de pureté oscillant entre 
72,6 et 86,6 %. Le profil ADN de A______ a été mis en évidence sur plusieurs des 
contenants de cocaïne saisie.  

b. A______ fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 16 juillet 
2017, notifiée le 23 octobre 2014. 

c.a. Entendu par la police, il a reconnu que la drogue retrouvée sur lui était destinée à 
la vente. Il était arrivé en Suisse en avril 2017 afin de faire du commerce de pierres 
précieuses et avait habité dans le logement sis ______, dans lequel il avait déjà résidé 
dans le passé. Il louait la chambre CHF 600.- par mois, qu'il remettait en espèces à sa 
logeuse. Le commerce envisagé n'ayant pas fonctionné, il avait été obligé, dès avril 
2017, de vendre de la cocaïne pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa mère, très 
malade et en attente d'être opérée. Il achetait pour ce faire entre 5 et 10 g de cocaïne 
toutes les deux semaines au prix de CHF 90.- à 100.- la boulette, soit globalement 
entre 20 et 25 g de cocaïne depuis son arrivée. 

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La cocaïne retrouvée dans sa chambre lui avait été donnée par un certain D______, 
rencontré aux ______ au mois de mai 2017. A______ devait la conditionner en 
boulettes pour le compte de celui-là.  

Les francs suisses provenaient de son trafic de stupéfiants. En revanche, une partie 
des euros lui avait été donnée par un ami. Il avait acheté le C______ saisi sur sa 
personne au prix de CHF 450.- et l'utilisait pour aller sur internet (pièce 4 de 
l'inventaire n° 3______). Il ne faisait aucun trafic de stupéfiants avec ses téléphones. 

Il savait faire l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse. En mai 2017, il était allé en 
France pour assister à un mariage, avant de revenir en Suisse.  

c.b. Devant le Ministère public, A______ a confirmé que la cocaïne retrouvée sur lui 
était destinée à la vente et qu'il détenait environ 100 g de cette drogue dans sa 
chambre pour un ami qui ne disposait pas de logement.  

Le haschich et la marijuana étaient destinés à sa consommation personnelle. Les 
CHF 1'750.- provenaient de la vente de cocaïne. Il possédait les USD 100.- depuis 
longtemps. Les EUR 5'755.- lui avaient été confiés par un ami en ______, E______, 
pour qu'il lui achète un camion-benne en France. Le précité avait gagné cet argent en 
travaillant dans le transport en Guinée et l'avait remis à un ami à Paris que A______ 
avait rencontré à Lyon. Il n'avait pas voulu envoyer cet argent par F______ en raison 
des frais. 

Le C______ trouvé sur sa personne lors de son interpellation était son nouvel 
appareil avec lequel il se connectait sur internet et sur lequel D______ le contactait. 

A______ s'était rendu à Lisbonne après sa condamnation du 17 juin 2016 où il ne 
gagnait toutefois pas assez d'argent pour pouvoir aider sa mère qui s'était rendue au 
Maroc, sur les conseils d'un ami étudiant en médecine, pour se faire opérer. 

d. G______ a déclaré devant le Ministère public que A______ avait logé dans son 
appartement depuis février ou mars 2016 jusqu'au jour de son interpellation. Il 
s'absentait parfois un, deux ou trois mois, tout en continuant à payer le loyer de CHF 
750.- et en laissant ses affaires dans sa chambre.  

e. Il ressort des relevés F______ que A______ a transféré depuis la Suisse les 
sommes d'argent suivantes : 

 le 20 mai 2017, CHF 500.- à H______, à Dubaï 

 le 3 avril 2017, EUR 105.90 à I______, en Guinée 

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 le 11 février 2017, CHF 295.30 à J______, en Allemagne 

 le 29 août 2016, CHF 375.- à K______, au Sénégal 

 le 26 août 2016, CHF 223.14 à I______, en Guinée 

 le 15 août 2016, CHF 866.24 à K______, au Sénégal 

 le 5 juillet 2016, CHF 100.- à L______, en Guinée 

 le 21 août 2016, CHF 469.10 à M______, à Grenoble 

 le 26 avril 2016, CHF 200.- à K______, au Sénégal 

 le 19 avril 2016, CHF 200.- à L______, au Sénégal 

 le 9 avril 2016, CHF 200.- à N______, au Maroc 

 le 9 mars 2016, CHF 200.- à O______, au Maroc. 

A______ a reçu par ce même biais : 

 le 6 février 2017, à Genève, CHF 1'700.- de P______, domicilié à ______(VS), 

 le 5 janvier 2017, à Lisbonne, CHF 450.- de Q______, domicilié à Genève. 

f. Entendu une nouvelle fois par le Procureur, A______ a indiqué que les CHF 
1'750.- séquestrés étaient issus de la vente de cocaïne et de marijuana. La drogue lui 
avait été remise, déjà conditionnée, par D______. Il achetait la cocaïne CHF 60.-/g et 
la revendait CHF 80.-/g. Il vendait la marijuana à CHF 10.-/g et l'achetait à CHF 7.-
/g. D______ le contactait sur son téléphone.  

L'argent envoyé via F______ provenait de la vente d'habits africains en France ou en 
Suisse, et de son travail. Il a avancé plusieurs explications pour chacun de ces 
transferts ou indiqué ne plus se souvenir de leur raison. L'argent envoyé au Maroc 
était destiné à sa mère. 

g. En première instance : 

g.a. A______ a reconnu qu'il entendait vendre les boulettes de cocaïne retrouvées sur 
lui, qu'il devait conditionner la cocaïne retrouvée dans sa chambre puis la rendre à 
D______, qu'il avait vendu entre 20 et 25 g de cocaïne, qu'il consommait et parfois 

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vendait du haschich et de la marijuana. Les CHF 1'750.- retrouvés dans sa chambre 
provenaient pour partie de la vente de cocaïne, mais également de son travail, soit 
"des ménages". E______ lui avait confié EUR 6'000.- pour l'achat d'un camion-
benne sur lesquels il avait envoyé EUR 200.- à sa mère. A______ avait uniquement 
consulté le site de R______ mais n'avait pas trouvé le véhicule souhaité par son ami. 
Une copine lui avait donné les USD 100.-. 

L'homme pour lequel il travaillait à V______ lui payait le loyer de sa chambre à 
Genève. Il souhaitait retourner en Guinée où le père de sa fiancée lui trouverait un 
travail. 

g.b. A______ a produit une attestation écrite du 31 octobre 2017 d'un certain 
S______ à Conakry, accompagnée d'une copie de sa carte d'identité, qui dit avoir 
amené " (600 €) six milles euro à la fin du mois de janvier par le canal de T______ 
résident en France à remettre à son ami A______ à Genève " pour que celui-ci 
achète un "camion (bène)".  

 g.c. Le témoin Q______ avait fait la connaissance de A______ six ans auparavant. Il 
était comme son frère et lui faisait une entière confiance. A______ cherchait du 
travail en Suisse. Q______ lui avait envoyé CHF 450.- alors qu'il se trouvait à 
Lisbonne, dans le besoin.  

g. Alors qu'il était détenu provisoirement dans la présente procédure, A______ a 
purgé du 9 septembre au 5 décembre 2017, au titre de mesure de substitution, la 
peine privative de liberté de 90 jours, sous déduction de 2 jours de détention avant 
jugement, prononcée le 17 juin 2016 dans la procédure P/10862/2016. 

C. a.a. A l'ouverture des débats d'appel, A______ demande que l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 18 mai 2011 soit écartée de la procédure et qu'il ne soit pas tenu 
compte de l'inscription au casier judiciaire y relative dans la mesure où elle concerne 
des faits commis alors qu'il était mineur. 

Les parties ont plaidé sur ce point. 

Après en avoir délibéré, la CPAR au bénéfice d'une brève motivation orale, 
renvoyant au surplus aux considérants du présent arrêt, a écarté la question 
préjudicielle pour être traitée avec le fond. 

b.a. A______ a précisé qu'il avait constamment dit au Ministère public n'avoir vendu 
que 20 g de cocaïne. Il ne devait pas être tenu compte des euros dans le cadre du 
trafic de stupéfiants reproché puisqu'ils appartenaient à un ami. Les envois d'argent 
via F______ provenaient de la vente en Suisse de boubous africains qu'amenait une 
amie de Dakar. Les euros découverts dans sa chambre n'étaient pas constitués de 

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petites coupures, mais de billets de EUR 500.- et 200.-. Il avait cessé sa collaboration 
avec l'ami habitant dans la région de V______ au début du mois de mars 2017 dans 
la mesure où tous deux s'étaient disputés, cet ami ne lui versant pas son dû, qui lui 
servait au paiement du loyer de sa chambre.  

Il était désolé d'avoir commis ces bêtises. Il n'avait pas réfléchi avant d'agir et n'avait 
pas pensé aux risques qu'il prenait ni au mal qu'il causait aux autres. Seule sa mère 
comptait. 

b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions prises dans sa 
déclaration d'appel et précise qu'il conclut au prononcé d'une peine privative de 
liberté d'un an au maximum. 

Pour déterminer la quantité de drogue vendue, que l'appelant avait constamment 
admise à hauteur de 20-25 g, seuls les quelque CHF 1'600.- dont il avait reconnu 
qu'ils provenaient dudit trafic devaient entrer dans le calcul, ce qui, au prix de vente 
de CHF 80.- à CHF 100.- représentait effectivement 20 g de cocaïne. Les euros ne 
provenaient pas de ce trafic. L'appelant n'aurait pas pu les rassembler en deux mois. 
La quantité de drogue retrouvée n'avait rien à voir avec celle vendue. Un seul envoi 
d'argent via F______ était intervenu durant la période pénale. Il ne fallait pas tenir 
compte des loyers payés avant celle-ci.  

En définitive les différentes quantités à retenir n'étaient pas essentielles dans la 
mesure où l'aggravante de l'art. 19 al. 2 LStup n'était pas contestée. C'était toutefois 
symptomatique d'un raisonnement des premiers juges circonstanciel et non factuel, 
ce qui était également le cas s'agissant de la confiscation des euros. L'appelant avait 
d'emblée dit qu'ils appartenaient à un ami et l'avait prouvé par une lettre de E______ 
qui s'en était inquiété une fois qu'il avait su que son argent était saisi. Le fardeau de 
la preuve avait été inversé. Le Tribunal correctionnel avait "chipoté" quant à la 
différence entre le montant demandé en retour par cet ami et les espèces 
effectivement saisies. Or l'appelant avait bien fait un transfert de EUR 105.- le 3 avril 
2017 en faveur de sa mère, via sa fiancée. Il n'y avait rien de surprenant au système 
"la débrouille" pour l'achat d'un camion-benne, comme fonctionnait 80% de 
l'économie africaine. L'appelant avait dit que le C______ confisqué était sans lien 
avec le trafic et il n'était pas prouvé qu'il le fût.  

La peine devait tenir compte du fait que l'appelant avait agi seul, simple vendeur de 
rue, au bout de la chaîne de distribution. Il n'avait pas agi par appât du gain facile 
mais pour financer les soins de sa mère, au Maroc et en Guinée. Il était revenu en 
Suisse bien que se sachant en sursis car il avait eu l'impression de ne pas avoir le 
choix entre sauver sa mère et sa situation. Il n'était pas un trafiquant multirécidiviste 
et n'avait qu'un antécédent spécifique pour des faits anciens, remontant à 2013. Il 
avait entre-temps vécu dans l'honnêteté au Portugal, mais son salaire de misère 

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n'avait pas suffi pour financer les soins de sa mère. Le pronostic ne pouvait être 
qualifié de défavorable et entrainer la révocation du sursis de mars 2015. L'analyse 
de la situation personnelle de l'appelant devait amener au constat qu'il n'avait plus de 
mobile, sa mère étant rentrée en Guinée maintenant que l'on savait de quoi elle 
souffrait. Il avait des perspectives de mariage et un travail, dans un premier temps au 
Portugal, le temps de renouveler son permis, puis en Guinée. Si ces éléments avaient 
été réunis en Suisse, le sursis n'aurait jamais été révoqué. Il n'y avait aucun bénéfice 
à une telle révocation, étant relevé l'importance du solde à subir, pour ce jeune 
homme vulnérable à la peine, sans soutien moral et seul en Suisse. Il serait brisé à sa 
sortie. 

 c. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 

 Des ventes pour une quantité globale de 50 g de cocaïne représentaient le minimum, 
les déclarations de l'appelant étant dépourvues de crédibilité au regard des autres 
éléments de la procédure. Son train de vie démontrait l'ampleur de ce trafic, à savoir 
sa capacité à s'acquitter de deux loyers, à Genève de CHF 750.- et au Portugal de 
EUR 150.-, de financer des allers-retours, de s'offrir un C______ à CHF 450.- et de 
procéder à des envois d'argent via F______, alors qu'il en avait reçu par ce biais, en 
particulier d'une personne en Suisse. A cet égard il ne convainquait pas en prétendant 
qu'il s'agissait de sa rémunération pour avoir fourni une prostituée (ndr : explication 
donnée par le prévenu devant le Ministère public). 

Il n'était pas un simple vendeur de rue, ce que démontrait la pureté exceptionnelle de 
la drogue saisie, laquelle devait être coupée pour atteindre le taux de 20% 
usuellement livré au détail. Il n'avait reconnu que les évidences et avait donné des 
explications contradictoires sur les périodes durant lesquelles il s'était trouvé en 
Suisse, les modifiant lorsque confronté à ses transferts d'argent vers l'étranger. Il 
avait bien agi par appât du gain : certes sa mère était malade à fin 2016, mais il avait 
un train de vie élevé début 2016. Il n'y avait par ailleurs pas lieu de privilégier sa 
mère plutôt que la santé des toxicomanes. Sa situation personnelle et ses perspectives 
d'avenir étaient identiques à celles prévalant au moment de sa précédente 
condamnation, y compris sa fiancée, qu'il ne voyait en définitive jamais. Il savait être 
en sursis et avait été dûment averti des conséquences d'une récidive. Ce nonobstant, 
et bien que faisant l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, il y était revenu à 
réitérées reprises. Il n'avait pas compris son erreur passée et recommencerait si un 
signal clair ne lui était pas donné. 

Le téléphone confisqué avait dû être utilisé pour son trafic de stupéfiants et en était le 
produit, tout comme les euros. L'attestation produite à cet égard n'était pas crédible, 
étant relevé que l'appelant n'aurait pas pu acheter un camion-benne avec ce seul 
montant, outre la couverture des frais d'exportation. 

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d. Me T______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 10h d'activité de 
collaboratrice, dont deux entretiens de 1h chacun à la prison de Champ-Dollon, 15 
minutes pour l'annonce d'appel, 20 minutes pour l'examen du jugement du Tribunal 
correctionnel, 45 minutes pour la déclaration d'appel, 10 minutes pour une 
détermination à la Cour le 22 décembre 2017, 1h le 17 janvier 2018 pour l'étude du 
dossier et la préparation d'entretien à la prison, et 4h30 pour la préparation de 
l'audience d'appel et de la plaidoirie, à quoi doit s'ajouter la durée effective de ladite 
audience. 

e. La cause a été gardée à juger, avec l'accord des parties. 

D. A______, né le ______ 1994, alias U______ né le ______ 1992, est né en Guinée, 
pays dont il a la nationalité. Il est célibataire et sans enfant. Sa fiancée vit dans son 
pays d'origine, de même que sa mère et ses sœurs. Il avait huit ans au moment du 
décès de son père et, seul homme de la famille, en est devenu le soutien. Il n'a pas de 
famille en Suisse, est sans emploi, ni ressources licites. Il a déposé une demande 
d'asile en Suisse en 2008, sous le nom de U______, laquelle a été rejetée. Une 
décision de renvoi a été prise à son encontre le 30 octobre 2009. A______ dit avoir 
suivi une, voire deux années de scolarité à Genève avant de travailler durant dix mois 
à la W______.  

A teneur de son rapport d'arrestation, il était porteur d'un titre de séjour portugais – 
selon lui non valable dans la mesure où il avait déclaré sa perte avant de le retrouver 
–, obtenu par son père sur la base d'un regroupement familial, valable du 6 septembre 
2012 au 5 septembre 2017 et d'un passeport guinéen au nom de A______ né le 
______ 1994, dont la copie couleur figure à la procédure, délivré le 18 septembre 
2015 et valable jusqu'au 18 septembre 2020. Il a produit des déclarations fiscales 
portugaises pour les années 2015 et 2016 sous cette même identité, sur lesquelles ne 
figure toutefois aucune date de naissance. 

Il a expliqué à la CPAR avoir, au moment de sa demande d'asile en Suisse, sur 
conseil de compatriotes, donné la fausse identité de U______, nom peu courant en 
Guinée, et avoir prétendu être majeur pour éviter d'être placé en foyer. 

Sa fiancée, I______, a confirmé par écrit qu'elle l'attendait en Guinée pour se marier. 

A______ dit vouloir, à sa sortie de prison, dans un premier temps séjourner 
brièvement au Portugal pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour avant de 
rentrer en Guinée où les parents de sa fiancée, commerçants, lui ont promis un 
emploi. Le fait de conserver son titre de séjour au Portugal lui permettra de voyager 
en Europe pour acquérir des marchandises utiles à cette activité.  

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Il ressort du casier judiciaire suisse de A______ qu'il a été condamné : 

 le 18 mai 2011, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 70 jours-
amende, avec sursis durant trois ans, et à une amende, pour séjour illégal 
(31.08.2010-17.05.2011), activité lucrative sans autorisation (du 1.10.2010 au 
28.02.2011) et contravention à la LStup ; 

 le 25 mars 2015, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
24 mois, dont à déduire 154 jours de détention avant jugement, assortie du sursis 
partiel, la peine ferme à exécuter étant de six mois et le solde de 18 mois assorti 
du sursis avec un délai d'épreuve de cinq ans, pour infraction grave à la LStup et 
séjour illégal (fin de la période pénale : le 5 mai 2013) ; 

 le 17 juin 2016, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
90 jours et à une amende pour entrée illégale (à réitérées reprises entre les 23 avril 
2015 et 16 juin 2016) et contravention à la LStup. 

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f).  

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2.  2.1. A l'ouverture des débats, au titre de question préjudicielle, l'appelant a, devant la 
CPAR pour la première fois, soutenu qu'il était mineur au moment de sa 
condamnation par le Ministère public le 18 mai 2011 de sorte qu'il ne devait pas en 
être tenu compte dans la présente procédure. 

2.2.1. L'art. 47 CP dispose que le juge doit prendre en considération les antécédents 
de l'auteur dans le cadre de la fixation de la peine. Il ne ressort pas de cet article, ni 
du droit pénal des mineurs, ni des dispositions sur le casier judiciaire qu'une 
distinction doive être opérée entre les condamnations prononcées avant et après la 

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majorité de l'auteur. Le Tribunal fédéral a au contraire retenu que le juge du fond 
aurait dû prendre en considération les condamnations antérieures d'une personne 
prononcées selon le droit pénal des mineurs (ATF 135 IV 87 consid. 6 = JdT 2010 IV 
29). Toujours selon la jurisprudence, une autorité peut tenir compte d'un jugement 
prononcé à l'encontre d'une personne mineure lors de l'appréciation du risque de 
récidive dans le cadre de l'examen d'une détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 consid. 3.2). 

Les condamnations rendues contre les personnes mineures sont inscrites au casier 
judiciaire uniquement dans les cas prévus par l'art. 366 al. 3 CP, à savoir le prononcé 
d'une peine privative de liberté, d'un placement, d'un traitement ambulatoire ou d'une 
interdiction d'exercer une activité, une interdiction de contact ou une interdiction 
géographique (P. AEBERSOLD, Schweizerisches Jugendstrafrecht, 3e éd., Berne 
2017, n. 658 et 660 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, ad art. 366 n. 6). Le prononcé d'une peine pécuniaire n'est dès lors pas inscrit 
dans le casier judiciaire (art. 366 al. 3 CP a contrario). 

Les condamnations éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour 
l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure 
pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 = JdT 2010 IV 29). L'élimination d'une inscription 
est réglée à l'art. 369 CP et dépend de l'écoulement du temps, le délai étant plus court 
pour des infractions commises par des mineurs, et non du fait qu'une personne 
devient majeure. La loi ne se prononce cependant pas sur la durée pendant laquelle 
les condamnations non portées au casier judiciaire peuvent être utilisées (ATF 135 
IV 87 consid. 3 = JdT 2010 IV 29). Le Tribunal fédéral a dès lors établi que les 
délais fixés par l'art. 369 CP valent par analogie pour les condamnations non portées 
au casier judiciaire, telles que des condamnations prononcées selon le droit pénal des 
mineurs. Aussi longtemps que ces délais courent, les antécédents de l'intéressé 
peuvent être retenus à sa charge (ATF 135 IV 87 consid. 3 = JdT 2010 IV 29).  

2.2.2. En l'espèce, figure à la procédure copie en couleur d'un passeport guinéen au 
nom de A______, né le ______ 1994, dont l'authenticité n'est pas remise en cause. 
Sur la base de ce document, la CPAR retiendra qu'il n'est pas exclu que ce dernier fût 
mineur au moment de sa condamnation par le Ministère public du 18 mai 2011. 
Quand bien même celle-ci, dans la mesure où le genre de peines prononcées étaient 
une peine pécuniaire et une amende, n'aurait pas dû figurer à son casier judiciaire, il 
peut en être tenu compte au sens de la jurisprudence précitée. En tout état, cette 
condamnation ne revêt qu'une importance marginale dans l'appréciation de la peine, 
comme développé ci-dessous sous consid. 4.2.  

Le grief soulevé par l'appelant sera ainsi rejeté. 

- 12/29 - 

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3. 3.1. L'appelant ne conteste à juste titre pas sa culpabilité pour trafic aggravé de 
stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d et al. 2 let. a LStup), infractions à l'art. 115 al. 1 let. 
a et b LEtr, et contravention à l'art. 19a LSup, laquelle repose notamment sur les 
circonstances de son interpellation et ses aveux (160 CPP). 

Il estime toutefois que la quantité globale de cocaïne à retenir s'agissant des ventes 
qui lui sont reprochées courant 2017 jusqu'au 7 juin 2017, est de 20-25 g, ce qu'il a 
d'emblée reconnu, et non de 50 g, comme fixé par les premiers juges. 

3.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant 
être exigée. Ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble 
des éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 consid. 2a 
p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2016 
du 27 octobre 2017 consid. 4.1). 

3.3. Il sera à titre liminaire relevé que le Ministère public a, dans son acte 
d'accusation, bien retenu une quantité minimum de 50 g de cocaïne s'agissant des 
ventes reprochées à l'appelant, de "courant 2017 jusqu'au 7 juin 2017", quantité qu'il 

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a mise en lien, de même que les ventes portant sur 25 à 30 g de marijuana, avec les 
nombreuses espèces retrouvées dans sa chambre.  

Le Tribunal correctionnel, à juste titre, a motivé sa décision de retenir cette même 
quantité de cocaïne sur la base des aveux partiels de l'appelant – entre 20 et 25 g –, 
eu égard aux sommes d'argent et à la cocaïne retrouvées au domicile du prévenu, aux 
envois d'argent effectués vers l'étranger, alors qu'il ne disposait d'aucune source de 
revenus licite en Suisse et à sa capacité à assumer un loyer mensuel de CHF 750.- 
depuis début 2016. 

En effet, il sera rappelé qu'ont été saisis le 7 juin 2017, 11 boulettes de cocaïne sur 
l'appelant de 1 g brut chacune, qu'il s'apprêtait à revendre, ce qu'il a reconnu, en plus 
du stock de plus de près de 130 g brut détenu dans sa chambre, ce qui démontre déjà 
qu'il pouvait escompter vendre durant la soirée en question toutes lesdites boulettes 
qu'il n'aurait sans cela pas pris le risque de détenir sur sa personne, alors même qu'il 
disposait d'un lieu sécurisé et inconnu des autorités pour cacher la drogue. Pour cette 
raison déjà, ses aveux doivent être considérés comme très partiels. S'ajoute à cela les 
nombreuses espèces découvertes dans sa chambre, – CHF 1'750.-, EUR 5'755.- et 
USD 100.- – dont il a fini par admettre, après diverses explications, que les CHF et 
les USD provenaient bien de son trafic de stupéfiants, la CPAR considérant par 
ailleurs pour établi que tel est également le cas des EUR (cf. infra consid. 6.4), étant 
relevé que le bénéfice engendré par les 25 à 30 g de marijuana demeure marginal. 
L'appelant a de plus, s'agissant uniquement de l'année 2017, réussi à envoyer à 
l'étranger pas moins de l'équivalent de CHF 900.- et à régler mensuellement le loyer 
de sa chambre, ce en l'absence de tout autre revenu avéré, ses explications tardives 
sur son commerce en faveur d'un ami habitant V______, ou encore de vente de 
boubous en provenance de Dakar, au demeurant nullement étayées, manquant 
singulièrement de crédibilité. Elles sont par ailleurs intervenues après que l'appelant 
ait prétendu être revenu en Suisse pour se lancer dans le commerce de pierres 
piéceuses, sans succès toutefois, ce qui l'avait amené au trafic de stupéfiants. Enfin, il 
n'est pas exclu que les CHF 1'700.- reçus par l'appelant le 6 février 2017, à Genève, 
de P______ soient en lien avec son trafic de stupéfiants, ce qui ne sera toutefois pas 
retenu, ce point n'ayant pas été instruit suffisamment. En revanche, l'appelant n'a 
jamais prétendu avoir utilisé cet argent pour l'envoyer à l'étranger, ni qu'il serait pour 
tout ou partie compris dans les espèces saisies. 

Ce sont autant d'indices qui permettent de retenir que la quantité de cocaïne de 50 g, 
s'agissant des ventes reprochées à l'appelant avant son interpellation, est un minimum 
et que sa culpabilité est établie à due concurrence, le jugement de première instance 
devant être confirmé sur ce point. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

- 14/29 - 

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que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 
6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. 
Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se 
fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération 
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il 
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du 
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 

4.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 
7 avril 2015 consid. 1.1.1 ; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 
14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous 
l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle). 

Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré 
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références citées). Le genre de 
drogue doit aussi être pris en considération. Le type et la nature du trafic en cause 
sont également déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de 
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un 
rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière 

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importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 
d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 

Des comportements illicites variés en relation avec la même quantité de stupéfiants 
(par exemple se procurer des stupéfiants, les couper, les détailler, puis les revendre à 
des tiers) dénotent une implication plus intense de l'auteur dans le trafic, ce qui influe 
négativement sur sa culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_567/2012 du 
18 décembre 2012 consid. 3.3.2). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

4.1.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds]), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente (ATF 135 IV 87 
consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

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4.1.4. La bonne collaboration à l'enquête peut constituer un élément favorable pour la 
fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP. Un geste isolé ou dicté par 
l'approche du procès pénal ne suffit pas (ATF 107 IV 98 consid. 1 p. 99). 

S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de nier les accusations 
portées contre lui, des dénégations obstinées en présence de moyens de preuve 
accablants et des mensonges flagrants et répétés peuvent être significatifs de la 
personnalité et conduire à admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que 
l'intéressé n'éprouve aucun repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en 
question (ATF 113 IV 56 consid. 4c p. 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2008 du 
10 juillet 2008 consid. 1.2). 

L'exercice, par le prévenu, de son droit au silence ne saurait justifier une aggravation 
de la sanction, à moins que l'on puisse déduire une absence de remords et de prise de 
conscience de sa faute (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1299/2016 du 27 septembre 2017 consid. 2.3.4 ; 6B_740/2016 du 2 juin 2017 
consid. 1). 

Des aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le 
déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves 
accumulées ne peuvent conduire à une réduction de la peine (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.3 et 6B_13/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.4). 

4.1.5. Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. À ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 
p. 79 ; ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet 
toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester 
proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 4.1 ; 6B_673/2007 du 15 février 2008 consid. 3.1). 

Lors de la fixation de la peine, le juge doit tenir compte du fait que certains 
délinquants sont plus durement touchés par l'exécution d'une peine privative de 
liberté. L'âge et le mauvais état de santé du délinquant font partie des éléments qui 
peuvent le rendre plus vulnérable face à la peine. La vulnérabilité face à la peine ne 

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doit toutefois être retenue comme circonstance atténuante que si elle rend la sanction 
considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple 
en présence de maladies graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 
2017 consid. 4.2 ; 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.1). 

4.1.6. Le jeune âge n'impose pas, à lui seul, une réduction de peine et, en particulier, 
de prononcer des peines se rapprochant le plus possible de celles prévues par le droit 
pénal des mineurs. Il s'agit plutôt de déterminer en quoi cette circonstance 
personnelle influence l'appréciation de la faute, soit en quoi elle a pu faciliter le 
passage à l'acte, notamment, en empêchant l'auteur d'apprécier correctement la portée 
de ses actes, par exemple en raison de son immaturité ou d'un discernement limité 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_812/2015 du 16 juin 2016 consid. 2.6 ; 6B_198/2013 
du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 ; 6B_584/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.2.3). 

4.1.7. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

4.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante, comme retenu à juste titre par 
les premiers juges. Il s'est livré pendant plus de deux mois à tout le moins à un trafic 
de cocaïne portant sur une quantité globale minimum de près de 200 g, réalisant la 
condition aggravante de l'art. 19 al. 2 LStup. Son activité a été intense puisqu'il en a 
retiré un bénéfice conséquent au vu des espèces saisies, des envois d'argent à 
l'étranger – pour environ CHF 900.- –  auxquels il a procédé durant la période pénale 
et du loyer mensuel de CHF 750.- dont il s'est régulièrement acquitté en mains de sa 
logeuse, en l'absence de tout autre revenu avéré. 

Le taux de pureté exceptionnel de la drogue saisie démontre qu'il n'était pas simple 
revendeur de rue, coupant cette drogue, pour accroître son bénéfice, et la 
conditionnant en boulettes. Son activité criminelle accrue n'a pris fin que par son 
interpellation, alors qu'il s'apprêtait à mettre sur le marché des centaines de grammes 
de cocaïne une fois coupée, mettant ainsi en danger la santé de nombreuses 
personnes.  

L'appelant a agi par pur appât du gain, étant précisé qu'il bénéficiait d'un titre de 
séjour portugais et, jeune et en bonne santé, était en mesure de travailler, fût-ce pour 
un revenu moindre que les bénéfices retirés de ses ventes de cocaïne, mais restant 
bien au-dessus du niveau de vie en Guinée et au Maroc où sa mère a été soignée, ce 
qui cette dernière ne sauraient dès lors l'excuser. Enfin, les infractions à la LEtr 
dénotent un mépris complet de sa part de la législation en vigueur. 

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La collaboration à la procédure est moyenne, l'appelant ayant certes admis son trafic 
de stupéfiants, ce qu'il pouvait au demeurant difficilement contester au vu des 
circonstances de son interpellation et des traces scientifiques le compromettant. Il a 
néanmoins donné moult versions de la provenance des espèces saisies, en particulier 
de la plus importante somme, de plus de EUR 5'700.-, qu'il a cherchée à soustraire à 
la confiscation, allant jusqu'à faire intervenir un tiers qui s'en est dit propriétaire. Il a 
de même donné des explications fantaisistes s'agissant de la destination des 
43 boulettes et parachutes de cocaïne qu'il détenait dans sa chambre, pouvant par 
contre difficilement contester qu'il s'apprêtait à vendre ceux retrouvés sur sa 
personne. Sa prise de conscience est ainsi à relativiser qui plus est au vu de sa 
récidive, de sorte qu'il est difficile de croire à la sincérité de ses regrets.  

Il y a concours d'infractions, ce qui justifie l'augmentation de la peine de l'infraction 
la plus grave (art. 19 al. 2 LStup) dans une juste proportion. 

L'appelant a un antécédent récent, spécifique (art. 19 al. 2 LStup) et pour lequel il a 
été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, dont six fermes, ce qui ne 
l'a pas dissuadé de récidiver. Il est regrettable qu'il n'ait pas su saisir la chance qui lui 
avait alors été donnée consistant dans le bénéfice du sursis partiel. Bien que 
condamné pour séjour illégal en dernier lieu en juin 2016, il était de retour à Genève 
peu de temps après aux dires de sa logeuse, partageant son temps entre la Suisse et le 
Portugal malgré son statut administratif favorable dans ledit pays. 

Certes âgé de 22 ans au moment des faits, à retenir qu'il soit effectivement né en 
1994, l'appelant n'en a pas moins démontré à quel point il a su se débrouiller pour 
avoir un emploi au Portugal, faire des allers-retours avec la Suisse, être locataire dans 
les deux pays, gérer un trafic de stupéfiants conséquent et procéder à des virements 
vers l'étranger. Il ne peut dans ces circonstances prétendre à une immaturité ni à une 
limitation de son discernement de sorte qu'il n'y a pas de raison de réduire la peine 
pour cette raison. 

Il en va de même de l'effet de la peine sur son avenir. Il n'y a en effet dans son cas – 
antécédent spécifique et professionnalisme dans la gestion de son trafic –  pas lieu de 
penser qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d'autres 
infractions, étant au demeurant relevé que la correction de peine resterait marginale. 

Enfin, on ne discerne pas en quoi l'appelant serait plus qu'un autre vulnérable face à 
la peine de sorte que la sanction serait rendue considérablement plus dure que pour la 
moyenne des autres condamnés, le simple fait qu'il ne soit pas présent auprès de sa 
mère, même malade, ne suffisant pas, pas davantage que le retard qui en découle 
dans ses projets allégués de vie future. 

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Au vu des quantités de cocaïne en jeu, et des autres éléments pertinents (récidive et 
concours), l'appelant ne peut s'attendre à bénéficier de la peine minimum d'une année 
prévue à l'art. 19 al. 2 LStup ce, en l'absence de circonstance atténuante, qu'il ne 
plaide au demeurant pas.   

Ainsi, la peine privative de liberté de 18 mois prononcée par les premiers juges prend 
correctement en compte l'ensemble des éléments susmentionnés et sera dès lors 
confirmée. 

C'est à juste titre que l'appelant ne plaide pas le sursis dont les conditions ne sont à 
l'évidence plus réalisées. 

Ainsi, la peine prononcée en première instance sera confirmée. 

5.  5.1.1. Selon l'art. 46 al. 1, première phrase, qui n'a pas subi de modification au 
1er janvier 2018, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un 
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le 
juge révoque le sursis ou le sursis partiel.  

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5 p. 143 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_879/2016 
du 22 juin 2017 consid. 3.1). 

Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour 
décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets 
prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la 
conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif 
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est 
également admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui 
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la 
nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis. L'existence d'un 
pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit 
une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis 
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller 
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur 
la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – 
celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec 

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sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être pris 
en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il 
constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au 
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va de soi que le 
juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que l'intéressé puisse au 
besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1 et la référence citée). 

5.1.2. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut notamment adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la 
durée fixée dans le jugement (art. 46 al. 2 CP). 

5.2. Bien que condamné en mars 2015 notamment pour séjour illégal, ce qui fut 
également le cas en juin 2016, l'appelant a, à compter de la seconde de ces 
condamnations, qu'il n'a exécutée que suite à son interpellation du 7 juin 2017, été 
régulièrement présent à Genève, ce, à toute le moins, en violation des règles sur le 
séjour, comme l'en attestent ses envois d'argent via F______ de juillet 2016 à février 
2017 et les déclarations de sa logeuse, à s'acquitter sans interruption d'un loyer 
mensuel de CHF 750.-, du printemps 2016 au 7 juin 2017, pour une chambre restée à 
sa disposition. 

Il a récidivé durant le délai d'épreuve dans un trafic de cocaïne aggravé deux ans 
seulement après sa condamnation du 25 mars 2015 à une peine privative de liberté de 
24 mois. Comme déjà relevé, il n'a pas su saisir la chance qui lui était alors offerte 
par l'octroi d'un sursis partiel. Ses perspectives d'amendement sont mauvaises et le 
pronostic clairement défavorable, ce qui justifie, qu'outre la peine privative de liberté 
de 18 mois sanctionnant les nouvelles infractions, la révocation du sursis du 25 mars 
2015 soit ordonnée.  

Le premier jugement sera partant aussi confirmé sur ce point. 

6.  6.1.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public 
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 

6.1.2. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 

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6.2. La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une 
sanction in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à 
éviter le maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable 
(G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd., Berne 2006, § 13, 
n. 86 ; M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la 
créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 1388 et 1391). Dès lors qu'il 
s'agit d'une mesure qui porte gravement atteinte à la propriété, elle doit respecter le 
principe de la proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 116 IV 
117 consid. 2a) p. 121).  

6.3.1. Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en 
ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction 
(instrumenta sceleris) ou être le produit d'une infraction (producta sceleris). En 
outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre 
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément 
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par 
conséquent, le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que 
l'objet, dans la main de l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la 
morale ou l'ordre public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1150/2014 du 19 novembre 
2015 consid. 4 et l'arrêt cité). La confiscation d'objets dangereux constitue une 
atteinte à la garantie de la propriété selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette 
raison au principe de la proportionnalité (art. 36 Cst.). Le respect de ce dernier 
implique d'une part que la mesure qui porte atteinte à la propriété est propre à 
atteindre le but recherché et d'autre part que ce résultat ne peut pas être obtenu par 
une mesure moins grave (ATF 137 IV 249 consid. 4.5 p. 256 et l'arrêt cité). 

6.3.2. Il doit de même exister un rapport de connexité entre l'infraction et les valeurs 
patrimoniales à confisquer. L'infraction doit ainsi être la cause essentielle et adéquate 
de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de 
l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des 
valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la 
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 129 II 453 consid. 4.1 
p. 461). Il existe un lien de causalité lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est 
un élément objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage 
direct découlant de la commission de l'infraction (ATF 129 IV 453 consid. 4.1 
p. 461 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B.185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 9 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.324/200 du 6 septembre 2000 consid. 5c/bb ; SJ 1999 p. 417 
consid. 2a p. 419). 

Selon la jurisprudence et la doctrine, la confiscation peut porter tant sur le produit 
direct de l'infraction que sur les objets acquis au moyen de ce produit dans la mesure 
où les différentes transactions peuvent être identifiées et documentées ("Papierspur", 
"paper trail"). Ce principe est valable non seulement en cas de remploi 
improprement dit (unechtes Surrogat), à savoir lorsque le produit de l'infraction est 

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une valeur destinée à circuler et qu'elle est réinvestie sur un support du même genre 
(billet de banque, devises, chèques, avoirs en compte ou autres créances), mais 
également en cas de remploi proprement dit (echtes Surrogat), à savoir lorsque le 
produit du délit sert à acquérir un objet de remplacement (par exemple de l'argent 
sale finançant l'achat d'une maison). Ce qui compte, dans un cas comme dans l'autre, 
c'est que le mouvement des valeurs puisse être reconstitué de manière à établir leur 
lien avec l'infraction (ATF 129 II 453 consid. 4.1 p. 461 ; ATF 126 I 97 consid. 
3c/bb p. 105 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.298/2005 du 24 février 2006 consid. 3.1 ; 
SJ 2001 I 330 consid. 3a p. 330 ; SJ 2006 I 461 consid. 3.1 p. 463). 

6.3.3. Dans le domaine des stupéfiants, la question de la preuve du rapport de 
connexité doit s'appréhender à l'aune du fait que l'art. 19 LStup ne réprime pas 
globalement le "trafic de stupéfiants", mais érige différents comportements en autant 
d'infractions indépendantes, chaque acte, même répété, constituant une infraction 
distincte. Cependant, on ne saurait en déduire qu'une mesure de confiscation 
nécessiterait, dans ce contexte, d'établir un rapport de connexité entre chaque acte 
isolé constitutif d'une infraction au sens de l'art. 19 LStup et un montant 
correspondant, retiré de cet acte. En d'autres termes, on ne peut exiger du juge qu'il 
reconstitue a posteriori, au franc près, chaque transaction et le montant de son 
produit, respectivement la comptabilité précise du trafic, pour être à même de 
confisquer les sommes en main d'un trafiquant. Certes le juge ne peut-il se borner à 
exiger de l'auteur ou d'un tiers séquestré qu'il démontre l'origine licite des sommes en 
cause, pas plus qu'il ne peut se borner à constater une origine délictuelle 
indéterminée ou simplement vraisemblable. En revanche, le juge doit prononcer la 
confiscation lorsqu'il parvient à la conclusion, après avoir examiné l'ensemble des 
circonstances pertinentes – y compris, le cas échéant, l'incapacité de l'intéressé à 
justifier l'origine de fonds rendus suspects par d'autres éléments probants –, que les 
valeurs patrimoniales en cause sont le résultat d'un trafic appréhendé dans sa 
globalité. Une telle conclusion s'imposera d'autant plus lorsque l'aggravante de la 
bande (cf. art. 19 al. 2 let. b LStup) ou du métier (cf. art. 19 al. 2 let. c et d LStup) 
sont réalisées, puisqu'elles tiennent précisément compte d'une pluralité d'infractions à 
l'art. 19 al. 1 LStup (arrêt du Tribunal fédéral 6B_474/2016 du 6 février 2017 
consid. 3.1 et les références, SJ 2017 I 366). 

6.4. L'appelant réclame la restitution des EUR 5'755.- saisis, à l'exception des autres 
espèces en CHF et USD dont la confiscation et la dévolution à l'Etat est définitive et 
exécutoire. Il a varié dans ses explications s'agissant de leur provenance – ce qui a 
aussi été le cas pour les EUR 1'750.- et USD 100.- – , avançant qu'une partie de cette 
somme lui avait été donnée par un ami, puis en totalité confiée par un ami et enfin, 
qu'un ami en Afrique la lui avait remise pour l'achat d'un camion-benne, s'étant au 
passage servi de EUR 200.- pour les envoyer à sa mère. Ces déclarations ne sont 
nullement crédibles et l'attestation manuscrite, datée du 31 octobre 2017, soit 
postérieure de près de cinq mois à l'interpellation et dont on ignore par quelle voie 
elle serait arrivée de Conakry au conseil du prévenu, semble avoir été produite pour 

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les besoins de la cause. La dernière version donnée quant à la présence de cette 
somme en mains de l'appelant en Suisse apparaît fort opportune et son soi-disant 
transit par Paris puis par Lyon, par un intermédiaire, au lieu d'un simple virement via 
F______ quitte à en supporter les frais, ce qui n'a pas freiné l'appelant pour des 
transferts de montants moindres, apparaît totalement incongru et inutilement risqué. 
Enfin, après plusieurs mois, aucune démarche concrète et documentée n'a été 
entreprise par le prévenu en vue de l'achat d'un camion-benne pour un supposé 
acquéreur, pas plus, au niveau administratif, qu'en vue de son exportation vers la 
Guinée, outre qu'il a disposé d'une partie de la somme. Enfin, le fait que l'essentiel de 
cette somme soit constituée de coupures de EUR 500.- et EUR 200.-, comme 
justement relevé par l'appelant, n'exclut pas qu'elle soit le produit de son trafic de 
cocaïne dans la mesure où des espèces suisses ont pu être changées dans ces 
coupures, utiles pour ses séjours au Portugal et plus faciles – moindre volume – à 
dissimuler lors des passages de frontières. Rien n'exclut par ailleurs que lesdites 
coupures ne devaient pas être réinjectées dans le trafic de stupéfiants reproché au 
prévenu. 

Force est d'en conclure qu'à l'instar des autres espèces saisies, les EUR 5'755.- sont 
bien le produit de la vente de stupéfiants reprochée au prévenu de sorte que leur 
confiscation et leur dévolution à l'Etat sera confirmée. 

6.5. S'agissant du seul des trois téléphones qui n'a pas été restitué à l'appelant par les 
premiers juges, à savoir le C______ dont il était porteur lors de son arrestation, il a 
admis qu'il l'utilisait, outre pour consulter internet, également pour contacter 
D______, soit donc un acteur du trafic de cocaïne qui lui est reproché. L'appelant a 
de la sorte bien fait usage de cet appareil pour se livrer à son trafic de stupéfiants de 
sorte qu'il doit être confisqué et détruit. Il sera au surplus relevé que ledit appareil a 
été acheté en Suisse à un ami, au prix de CHF 450.- selon les allégations de 
l'appelant, soit avec des espèces provenant de ce même trafic en l'absence de tout 
autre revenu avéré, ce qui justifie cette même solution au titre du remploi du produit 
de l'infraction, quand bien même le "paper trail" est logiquement inexistant. 

Le jugement de première instance sera partant également confirmé sur ce point. 

7. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
5 décembre 2017, le maintien de l'appelant, en détention pour des motifs de sûreté 
sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

8. L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais de la procédure d'appel, 
comprenant un émolument de décision de CHF 2'500.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010  
[RS E 4 10.03]). 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2010.03

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9. 9.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 125.- pour le collaborateur (let. b), débours de l'étude 
inclus (cf. décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 
4 décembre 2013 consid. 3/4.2-4.4). En cas d'assujettissement – l'assujettissement du 
patron de l'avocat au statut de collaborateur n'entrant pas en considération (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 
10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 9.2.2. À teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 
prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 
261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 
présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 
confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 
consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 
consid. 3.2 p. 126-127 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 2016 
consid. 5.2 et la référence citée et 6B_675/2015 précité consid. 3.1 ; décision du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

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 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 
mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 
opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 
respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, 
Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut 
toutefois tenir compte de ce que le défenseur se doit d'examiner toute opération qui 
pourrait être utile à son client. Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches 
superflues doit être fait avec retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge 
d'appréciation pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que 
s'il existe une disproportion entre la valeur des services rendus et la rémunération 
(décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; 
décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 
2015 consid. 5.3 et les références citées). 

 Dans une décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3), 
le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat d'office ne 
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des 
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en précisant que 
celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer 
l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (cf. ATF 118 Ia 133 consid. 2d 
p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt du Tribunal fédéral 5P.462/2002 du 
30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 

 À l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 
seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 9.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 

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rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur 
d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 De jurisprudence constante, la majoration forfaitaire couvre les démarches diverses, 
tels la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat de justifier l'ampleur des opérations dont la couverture ne serait pas assurée 
par le forfait (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; AARP/187/2017 du 
18 mai 2017 consid. 7.2 ; AARP/435/2016 du 24 octobre 2016 consid. 6.2.2). 

Ainsi, les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 
de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) et la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2)  

La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et jugements, plus 
particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand ils donnent gain 
de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction notamment parce 
qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas susceptibles de recours 
sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait (AARP/425/2013 du 
12 septembre 2013 [énoncé du principe]) ; AARP/142/2016 du 14 avril 2016 
consid. 5.4.1, AARP/281/2015 du 25 juin 2015 et AARP/272/2015 du 1er juin 2015 
[lecture des jugement, déclaration d'appel, ordonnance et arrêt de la CPAR], 
contrairement au cas où un examen plus poussé s'imposait, notamment aux fins de 
déterminer l'opportunité d'un recours au plan cantonal (AARP/184/2016 du 28 avril 
2016 consid. 5.3.1 et AARP/158/2016 du 22 avril 2016 consid. 6.3 [lecture du 
jugement admise]). 

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P/11924/2017 

9.2.4. Le temps consacré à la consultation et à l'étude du dossier n'est pas compris 
dans la majoration forfaitaire et doit par conséquent être indemnisé en fonction du 
temps effectivement consacré (AARP/202/2013 du 2 mai 2013) pour autant que 
l'activité réponde à l'exigence de nécessité (ex. AARP/189/2016 du 28 avril 2016 
consid. 6.3). D'autant plus de retenue s'imposera à cet égard que la constitution de 
l'avocat est ancienne de sorte qu'il est censé bien connaître la cause et/ou que le 
dossier n'a pas connu de développements particuliers (AARP/187/2016 du 11 mai 
2016 ; AARP/54/2016 du 25 janvier 2016 consid. 5.3 ; AARP/295/2015 du 12 juillet 
2015 consid. 8.3.2.1). 

9.2.5. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 
de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 
(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). En 
revanche, il n'y a pas lieu à indemnisation au titre de l'assistance juridique cantonale 
d'une visite postérieure à la décision (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.93 du 3 novembre 2015 consid. 4.2.3). Le temps considéré 
admissible pour les visites dans les établissements du canton est d'une heure et 
30 minutes quel que soit le statut de l'avocat concerné, ce qui comprend le temps de 
déplacement (AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.2.2 et 8.3.5 ; 
cf. également Ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral 
BB.2016.369 du 12 juillet 2017 consid. 4.2.4). 

 9.3. En l'occurrence, en application des principes qui précèdent, il y a lieu de 
retrancher de l'état de frais présenté par Me T______, défenseure d'office de 
A______, 1h d'entretien avec le client à Champ-Dollon au mois de décembre 2017 
qui compte deux visites, 70 minutes pour l'annonce et la déclaration d'appel ainsi que 
pour le courrier à la CPAR du 22 décembre 2017, activités comprises dans le forfait, 
30 minutes du poste "étude du dossier et préparation de l'entretien à Champ-
Dollon", 30 minutes étant suffisantes pour ce faire, tout comme 3h au total pour la 
préparation de l'audience d'appel et de la plaidoirie, dans un dossier peu complexe et 
censé être bien maîtrisé pour avoir été plaidé moins de deux mois plus tôt avec la 
même stratégie de défense et n'ayant connu aucun développement significatif. Sera 
en revanche ajourée la durée de l'audience de 1h15.  

 9.4. En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 973.95 correspondant à 7h05 
d'activité au tarif de CHF 125.-/heure (CHF 885.40) plus la majoration forfaitaire de 
10%, vu l'activité indemnisée en première instance (CHF 88.55). 

* * * * *  

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P/11924/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/141/2017 rendu le 5 décembre 
2017 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11924/2017. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'500.-. 

Arrête à CHF 973.95 le montant des frais et honoraires de Me T______, défenseure d'office 
de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à la prison de Champ-Dollon, au Service de 
l'application des peines et des mesures, à l'Office cantonal de la population et des 
migrations et à l'instance inférieure. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Nina SCHNEIDER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/11924/2017 

 

P/11924/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/36/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 10'197.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'755.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 12'952.00