# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4a063dc-6c18-57aa-99e1-1d9c46c48df3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.06.2015 C-446/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-446-2014_2015-06-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-446/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  j u i n  2 0 1 5  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège), 

Antonio Imoberdorf, Jenny de Coulon Scuntaro, juges, 

Alain Surdez, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______, 

représenté par Maître Pierre-Yves Brandt, avocat, 

Petit-Chêne 18, case postale 5111, 1002 Lausanne, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 
 

 
 

Objet 
 Interdiction d'entrée en Suisse. 

 

 

 

C-446/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Arrivé en Suisse en 1987 pour y poursuivre des études musicales au 

Conservatoire de Genève, X._______ (ressortissant allemand, né […] 

1962) a ensuite travaillé en ce pays notamment en qualité de professeur 

de musique dans diverses écoles "(…)". Il a également exercé une activité 

d'organiste et de chef de chœur. 

Au mois de mars 1994, l'intéressé a épousé devant l'officier de l'état civil 

de G._______ une ressortissante suisse, V._______, avec laquelle il a eu 

deux enfants, Y._______, né (…) 1995, et Z._______, née (…) 1998. Suite 

à la séparation des époux intervenue en 2002, la garde de leurs deux 

enfants est intervenue de manière partagée, en ce sens que ces derniers 

passaient la moitié de la semaine chez l'un des parents et l'autre moitié de 

la semaine auprès de l'autre des parents. 

A.b Par jugement du 23 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l'arron-

dissement de l'Est vaudois (ci-après: le Tribunal correctionnel) a condamné 

X._______ à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois 

assortis d'un sursis d'une durée de cinq ans, pour actes d'ordre sexuel avec 

des enfants (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 

al. 1 CP) et pornographie (art. 197 ch. 1 CP). Le Tribunal correctionnel a 

en outre ordonné que l'intéressé soit soumis à un traitement ambulatoire 

(art. 63 CP). Ce jugement a été confirmé sur appel, le 29 août 2011, par la 

Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Cour d'appel 

pénale du TC). En résumé, il ressort de l'exposé des faits contenu dans le 

jugement du Tribunal correctionnel (cf. consid. 2 du jugement) qu'entre l'été 

et l'automne 2008, X._______ a imposé à son fils, Y._______, alors âgé de 

13 ans, des caresses à caractère sexuel, l'a masturbé et lui a prodigué des 

fellations jusqu'à éjaculation. Il a demandé les mêmes gestes à son fils qui 

s'y est plié sans exprimer son refus. En automne 2008, l'enfant a demandé 

à son père de cesser ses agissements et ce dernier s'est rangé à son 

souhait durant un certain temps. Entre l'été 2009 et le mois de janvier 2010, 

les caresses, masturbations et fellations réciproques ont recommencé de 

plus belle, le plus souvent, et notamment la première fois, à l'initiative du 

prévenu, mais aussi, à quelques reprises, de l'enfant. Tous deux ont en 

outre regardé, à plusieurs reprises, des fils pornographiques sur internet 

en se masturbant réciproquement jusqu'à éjaculation. Durant ces deux 

périodes, les actes se sont répétés à raison de deux fois par jour, entre 

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trois et quatre fois par semaine. Ces actes d'ordre sexuel ont pris fin à la 

demande de Y._______ au début janvier 2010. 

Le 6 décembre 2011, le Service vaudois de la population (SPOP) a informé 

X._______ qu'il entendait proposer au Chef du Département cantonal 

compétent, au vu de la lourde condamnation rendue à son endroit, de 

révoquer son autorisation d'établissement et de prononcer son renvoi de 

Suisse. 

Par jugement rendu le 28 novembre 2011 et entré en force le 13 janvier 

2012, le Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé la 

dissolution, par le divorce, du mariage d'X._______ et de V._______. 

X._______, dont l'autorisation d'enseigner provisoire avait été retirée, a 

débuté, le 21 février 2012, l'exécution de sa peine, qui a pris fin le 12 août 

2013. 

Par décision du 9 mars 2012, l'Office vaudois d'exécution des peines 

(OEP) a ordonné qu'X._______ suivît un traitement ambulatoire auprès du 

service médical des Etablissements de Bellechasse. Cette mesure a été 

maintenue par nouvelle décision de l'OEP du 18 mars 2013, la poursuite 

dudit traitement devant avoir lieu, à partir du mois de mai 2013, auprès du 

Service de psychiatrie pénitentiaire des Hôpitaux Universitaires de Genève 

(HUG). 

B.  

B.a Par décision du 5 avril 2012, le Chef du Département vaudois de 

l'économie, sur proposition du SPOP, a révoqué l'autorisation d'établisse-

ment dont bénéficiait X._______ et imparti à ce dernier un délai immédiat 

pour quitter la Suisse dès qu'il aurait satisfait à la justice pénale. 

Sur recours, cette décision a été confirmée successivement par la Cour de 

droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: la Cour 

de droit administratif et public du TC [arrêt du 18 février 2013]) et par le 

Tribunal fédéral (ci-après: le TF [arrêt du 27 juin 2013]). 

Le 30 juillet 2013, le SPOP a imparti à l'intéressé un délai immédiat pour 

quitter la Suisse, dès qu'il aurait satisfait à la justice pénale. Par lettre datée 

du 15 août 2013 et transmise par courriel du 5 août 2013, X._______ a 

invité cette autorité à lui octroyer un délai suffisant pour son départ de 

Suisse, de manière à ce qu'il lui soit possible notamment de procéder aux 

démarches administratives nécessaires et d'engager une procédure de 

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réexamen. Estimant que sa présence en Suisse n'était pas indispensable 

à cet effet, le SPOP a rejeté, le 6 août 2013, la requête déposée ainsi par 

l'intéressé. 

Selon un timbre humide apposé par les autorités douanières de Rheinfel-

den, ce dernier a quitté le territoire helvétique le 12 août 2013. 

B.b Par lettre du 16 septembre 2013 notifiée le 17 septembre 2013 à 

X._______ sur sol suisse, l'Office fédéral des migrations (ODM; depuis le 

1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migration SEM) a fait savoir à 

l'intéressé qu'il envisageait, conformément à la proposition faite par l'auto-

rité vaudoise compétente en matière de droit des étrangers, de prononcer 

à son endroit une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse, tout en lui 

donnant un délai pour communiquer ses éventuelles observations dans le 

cadre du droit d'être entendu. 

Dans ses déterminations du 25 octobre 2013, X._______ a fait valoir que 

la durée de la peine prononcée contre lui par le Tribunal correctionnel le 23 

mai 2011 et la nature des actes pour lesquels il avait alors été condamné 

ne constituaient pas des éléments permettant à eux seuls de juger de 

l'existence d'un éventuel danger pour l'ordre public. Affirmant que les 

infractions commises avaient eu lieu dans le contexte particulier d'un 

rapport de filiation avec sa victime, l'intéressé a relevé qu'un tel contexte 

était peu susceptible de se reproduire dans l'avenir. En outre, dites 

infractions étaient relativement anciennes. X._______ a également allégué 

que la décision de renvoi prise à son égard et motivée essentiellement par 

l'existence d'un risque de récidive se fondait sur une expertise médico-

légale effectuée en cours d'enquête par des thérapeutes que l'on ne 

pouvait qualifier d'experts. Dans ces conditions, les autorités chargées de 

statuer sur le renvoi ne s'étaient pas prononcées en toute connaissance de 

cause. La mise en œuvre d'une expertise complémentaire s'avérait dès 

lors nécessaire, aux yeux de l'intéressé, pour évaluer le risque de récidive 

qu'il pouvait encore représenter envers la collectivité. X._______ a par 

ailleurs mis en avant le fait qu'il avait repris un suivi thérapeutique après 

son installation en Allemagne. Indiquant avoir renoué des contacts depuis 

peu de temps avec son fils Y._______, l'intéressé a de plus souligné la 

nécessité, compte tenu de son droit au respect de la vie privée et familiale 

garanti par l'art. 8 CEDH, de pouvoir poursuivre la reconstruction de ce lien 

filial et maintenir celui qu'il entretenait avec sa fille adolescente, ce qu'une 

éventuelle interdiction d'entrée en Suisse lui empêcherait de faire. Il n'était 

pas concevable, à son avis, que l'on attende de ses enfants qu'ils lui 

rendent régulièrement visite en Allemagne. Le prononcé d'une interdiction 

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d'entrée en Suisse à son endroit contribuerait au contraire à accroître ses 

angoisses et son instabilité, ainsi qu'à entraver de manière significative le 

processus thérapeutique auquel il se soumettait. Par ailleurs, X._______ a 

estimé qu'une telle décision ne s'avérait pas indispensable, dès lors que la 

mesure de renvoi prise par le SPOP à son endroit permettait d'assurer le 

respect de l'ordre public. Aussi l'intéressé a-t-il invité l'ODM à renoncer à 

prendre une décision d'interdiction d'entrée à son égard, sollicitant subsi-

diairement de cette autorité qu'elle en limite tout au moins ses effets à une 

année. 

C.  

Par décision du 9 décembre 2013, l'ODM a prononcé à l'endroit 

d'X._______ une interdiction d'entrée en Suisse valable dix ans. Cette 

décision était motivée par le fait que l'intéressé avait, au vu de la 

condamnation à laquelle il avait donné lieu pour actes d'ordre sexuel avec 

un enfant, contrainte sexuelle et pornographie, commis de graves 

infractions et mis, par là-même, en danger la sécurité et l'ordre publics (art. 

67 LEtr, 

RS 142.20). Aux yeux de l'ODM, l'intéressé représentait, du fait de son 

comportement hautement répréhensible, une menace grave, réelle et 

actuelle pour l'ordre et la sécurité publics en Suisse, en sorte que les droits 

découlant de la libre circulation des personnes pouvaient être limités en ce 

qui le concernait (art. 5 par. 1 de l'annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 

entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne 

et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes 

[ALCP, RS 0.142.112.681]). Dès lors qu'ils affectaient un intérêt 

fondamental de la société, les actes perpétrés par l'intéressé justifiaient 

une intervention des autorités à son endroit. L'ODM a en outre retenu que, 

dans un tel contexte, la disposition de l'art. 8 CEDH n'était pas susceptible 

de trouver application à l'endroit de l'intéressé qui ne bénéficiait plus d'une 

autorisation de séjour en Suisse, son intérêt privé à pouvoir demeurer 

auprès de sa famille en ce pays devant, en regard de la nature et de 

l'importance du bien juridique menacé, céder le pas devant l'intérêt public 

à son éloignement du territoire helvétique. Enfin, il n'apparaissait pas que 

les membres de sa famille résidant en Suisse auraient objectivement des 

difficultés à s'installer en Allemagne ou, le cas échéant, à y effectuer des 

séjours de visite auprès de l'intéressé. 

D.  

Le 14 janvier 2014, le Juge vaudois d'application des peines a ordonné, 

dès lors que l'exécution du traitement psychothérapeutique ambulatoire 

devait être considérée comme impossible suite au départ d'X._______ en 

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Allemagne et que ce dernier avait volontairement poursuivi un même 

traitement dans ce pays, la levée de la mesure prescrite en ce sens par le 

Tribunal correctionnel dans son jugement du 23 mai 2011 (art. 63a al. 2 let. 

b CP). 

E.  

Le 27 janvier 2014, X._______ a recouru auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le TAF) contre la décision d'interdiction d'entrée en Suisse 

du 9 décembre 2013, en concluant principalement à la réformation de cette 

décision dans le sens d'une réduction de sa durée de validité à cinq ans et, 

subsidiairement, à l'annulation de ladite décision et au renvoi de la cause 

à l'autorité intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le 

sens des considérants. A l'appui de son recours, auquel l'effet suspensif 

avait été retiré par l'autorité intimée, l'intéressé a repris, avec des 

développements complémentaires, l'argumentation qu'il avait exposée 

dans ses observations écrites adressées à cette autorité le 25 octobre 

2013. En particulier, le recourant a fait valoir que l'on ne pouvait se fonder 

sur les seules conclusions de l'expertise psychiatrique établie durant 

l'enquête pénale, le 16 septembre 2010, pour évaluer sa dangerosité. Le 

temps qui s'était écoulé depuis la reddition de ce rapport d'expertise et le 

suivi thérapeutique entrepris depuis lors commandaient l'établissement 

d'une nouvelle expertise actualisée. Le recourant a en outre relevé que, 

dans l'examen du risque de récidive, le caractère relativement ancien des 

actes délictueux commis et le comportement correct qu'il avait adopté 

depuis lors devaient aussi être pris en compte. La possibilité de continuer 

à entretenir des relations avec ses deux enfants, dont l'un était encore 

mineur, nécessitait également que l'on n'empiète pas de manière 

excessive sur son droit au respect de la vie familiale protégé par 

l'art. 8 CEDH. Le recourant a de plus mis en exergue le fait qu'il avait 

exécuté sa peine jusqu'au bout et, donc, payé sa dette envers la société. 

Le recourant a encore insisté sur le fait qu'il avait pris en mains sa situation 

de façon responsable après sa remise en liberté en se soumettant 

volontairement à un traitement auprès de thérapeutes allemands. Par 

ailleurs, le recourant a réitéré le grief invoqué dans ses précédentes écri-

tures au sujet du caractère disproportionné de la décision d'interdiction 

d'entrée prise à son endroit. Outre le fait qu'elle le privait de la possibilité 

de poursuivre la thérapie familiale initiée en Suisse, la mesure d'éloigne-

ment prononcée par l'ODM conduisait à sa précarisation, dès lors qu'en 

dehors des faits pour lesquels il avait été condamné pénalement, il s'était 

particulièrement bien intégré en ce pays sur le plan professionnel et s'y 

était créé un important réseau social. Le but de protection visé par cette 

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décision était déjà atteint par la révocation de son autorisation d'éta-

blissement, les courts séjours qu'il aurait, dans ce cadre, été admis à 

accomplir en Suisse n'étant pas propices à la reprise de relations suivies 

avec son fils et, donc, pas de nature à lui permettre de passer à nouveau 

à l'acte. Le prétendu danger qu'il était censé encore représenter pour la 

société se trouvait du reste contredit par les attestations de bonne conduite 

émanant tant des organes responsables des institutions pénitentiaires que 

de ses employeurs, par la pétition de soutien lancée à son sujet durant la 

procédure de révocation de son autorisation d'établissement, par les 

rapports favorables provenant entre-temps de ses médecins traitants et 

par les déclarations de son ex-épouse. Dans son pourvoi, l'intéressé a au 

surplus requis notamment la mise en œuvre d'une expertise permettant de 

déterminer le risque de récidive qu'il présentait désormais et la dangerosité 

qu'il faisait encore peser sur l'ordre public suisse. 

F.  

Par décision incidente du 20 mars 2014, le TAF a rejeté la demande 

d'assistance judiciaire complète que le recourant avait présentée dans le 

cadre de son recours (art. 65 al. 1 et 2 PA), à défaut pour l'intéressé de 

pouvoir prétendre être indigent au sens de cette dernière disposition. Le 

versement d'une avance de frais a de ce fait été requis de la part de 

l'intéressé. Se référant en outre à la requête par laquelle le recourant a 

demandé au TAF que soit ordonnée la production d'un rapport intermé-

diaire auprès de son médecin traitant en Allemagne, l'autorité judiciaire 

précitée a invité l'intéressé à délier ce dernier du secret médical et à faire 

parvenir à dite autorité, dans le délai imparti pour le versement de l'avance 

de frais, un rapport de son médecin en ce sens, dans lequel seraient 

précisées notamment la nature et la forme du traitement prodigué, ainsi 

que les conclusions auxquelles parvenait l'auteur du rapport en ce qui 

concernait l'importance du risque actuel de récidive examiné en rapport 

avec les actes sanctionnés par la justice pénale suisse. Par ailleurs, le TAF 

a informé le recourant qu'il se déterminerait ultérieurement sur sa requête 

visant à l'établissement d'une expertise psychiatrique circonstanciée. 

G.  

Par envoi du 6 mai 2014, le recourant a fait parvenir au TAF un certificat 

établi le 24 avril 2014 par les médecins auprès desquels il avait débuté, à 

G._______, le 1er octobre 2013, un traitement psychothérapeutique, à 

raison d'une séance par semaine. 

H.  

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 

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son préavis du 27 juin 2014, estimant que les arguments avancés par le 

recourant n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas. 

L'autorité intimée a notamment relevé que le laps de temps relativement 

court qui s'était écoulé depuis la remise en liberté du recourant intervenue 

au mois d'août 2013 ne permettait pas, eu égard à la nature et à la gravité 

des actes dont il s'était rendu coupable à l'endroit de son fils, d'écarter tout 

risque de récidive, en dépit des thérapies suivies depuis son incarcération. 

D'autre part, l'autorité intimée a souligné que l'interdiction d'entrée dont 

faisait l'objet le recourant n'entravait pas à l'excès, en considération de l'art. 

8 CEDH, les relations de l'intéressé avec ses enfants vivant en Suisse, 

compte tenu de la distance relativement courte le séparant de ces derniers 

et l'âge de chacun desdits enfants, son fils ayant au demeurant atteint sa 

majorité. De l'avis de l'autorité intimée, la sauvegarde de l'ordre et de la 

sécurité publics prévalait manifestement dans le cadre de la pesée des 

intérêts prévue par l'art. 8 par. 2 CEDH. 

I.  

Dans sa réplique du 1er septembre 2014, le recourant a reproché à l'auto-

rité intimée de faire abstraction, dans son appréciation, des effets de la 

peine de privation de liberté qu'il avait subie à la suite de sa condamnation 

pénale et de ne pas tenir compte de l'absence d'acte de récidive depuis la 

commission des infractions ayant conduit à cette condamnation. Le 

recourant a en outre argué du fait que, contrairement à ce que laissait 

entendre l'autorité intimée, les thérapeutes allemands auprès desquels il 

se trouvait en traitement avaient constaté une véritable prise de conscience 

de sa part. 

J.  

Par décision du 3 octobre 2014, l'ODM a prononcé, en application de 

l'art. 67 al. 5 LEtr, la suspension, pour une durée d'une semaine, de 

l'interdiction d'entrée querellée, de manière à permettre à l'intéressé de 

prendre part, à la fin du même mois, à l'instrumentation de la vente d'un 

immeuble dont il était propriétaire dans le canton de Vaud. 

K.  

Dans ses observations complémentaires du 7 novembre 2014, l'Office fé-

déral précité a relevé que la réplique du recourant ne comportait aucun 

élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 

appréciation du cas. 

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Page 9 

L.  

Un double des observations complémentaires de l'ODM a été porté à la 

connaissance du recourant le 1er décembre 2014, pour information. 

M.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de 

la procédure de recours seront examinés, dans la mesure utile, dans les 

considérants en droit ci-après. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le TAF, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 

5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, 

les décisions en matière d'interdiction d'entrée en Suisse prononcées par 

le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 

définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF. 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 et 

art. 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 

compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants juridiques de la décision attaquée (cf. notamment ANDRÉ MOSER ET 

AL., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die 

Anwaltspraxis, Tome X, 2ème éd. 2013, pp. 226/227, ad ch. 3.197; MOOR / 

POLTIER, Droit administratif, vol. II, 2011, pp. 300 et 301, ch. 2.2.6.5, ainsi 

que la jurisprudence citée). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 

pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. notamment ATAF 2007/41 

consid. 2, et réf. citées; MOSER ET AL., op. cit., p. 24 ch. 1.54; MOOR / 

POLTIER, op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état 

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de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2, et 

jurisprudence citée). 

3.  

En l'espèce, l'ODM a prononcé à l'encontre d'X._______, ressortissant 

allemand, une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de 10 ans en 

application de l'art. 67 LEtr, motif pris que l'intéressé avait mis en danger 

la sécurité et l'ordre publics en raison des graves infractions pour lesquelles 

il avait été condamné en Suisse en 2011 (actes d'ordre sexuel avec un 

enfant, contrainte sexuelle et pornographie). 

3.1 Aux termes de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, entré en vigueur le 1er janvier 

2011, le SEM peut interdire l'entrée en Suisse à un étranger lorsque ce 

dernier a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger 

ou les a mis en danger. L'alinéa 3 de cette disposition précise que l'inter-

diction d'entrée est prononcée en principe pour une durée maximale de 

cinq ans (première phrase), mais que cette durée peut être plus longue 

lorsque la personne concernée constitue une menace grave pour la sé-

curité et l'ordre publics (seconde phrase). 

L'art. 80 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au sé-

jour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise qu'il 

y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de violation 

de prescriptions légales ou de décisions d'autorité (al. 1 let. a) et que la 

sécurité et l'ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets 

indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon 

toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (al. 2). 

En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales peuvent déposer 

une demande auprès du SEM afin qu'il ordonne une interdiction d'entrée. 

L'interdiction d'entrée vise à empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un 

étranger dont le séjour est indésirable sur le territoire helvétique. Comme 

sous l'ancien droit, l'interdiction d'entrée n'est pas une peine visant à 

sanctionner un comportement déterminé. Il s'agit d'une mesure tendant à 

prévenir des atteintes à la sécurité et à l'ordre publics (cf. Message du 

Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers [ci-après: Message LEtr] 

du 8 mars 2002, FF 2202 3469, spéc. p. 3568 ad art. 66 du projet; voir 

aussi arrêt du TF 6B_173/2013 du 19 août 2013 

consid. 2.3; ATAF 2008/24 consid. 4.2; ZÜND/ARQUINT HILL, Beendigung 

der Anwesenheit, Entfernung und Fernhaltung, in: Uebersax/Rudin/Hugi 

Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, 2009, p. 355 no 8.80). 

C-446/2014 

Page 11 

3.2 Cependant, conformément à son art. 2 al. 2, la LEtr n'est applicable 

aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne que 

dans la mesure où l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsque ladite loi 

contient des dispositions plus favorables. En tant que ressortissant 

allemand, le recourant peut se prévaloir de l'ALCP. 

4.  

4.1 L'ALCP ne réglemente pas en tant que telle l'interdiction d'entrée, si 

bien que l'art. 67 LEtr demeure applicable (cf. art. 24 de l'ordonnance du 

22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des 

personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, 

l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats 

membres de l'Association européenne de libre-échange [OLCP, 

RS 132.203]; cf. arrêt du TF 2C_862/2013 du 18 juillet 2014 consid. 4.2). 

Toutefois, l'art. 67 LEtr doit être interprété en tenant compte des exigences 

spécifiques de l'ALCP. Ainsi, l'art. 67 LEtr ne saurait aboutir à priver les 

étrangers au bénéfice de l'ALCP des droits que leur confère ce traité (cf. 

notamment ATF 139 II 121 consid. 5.1). 

4.2 Dès lors qu'elle restreint la libre circulation des personnes, qui 

comprend en principe le droit d'entrée sur le territoire d'un autre pays 

contractant (cf. art. 3 ALCP en relation avec l'art. 1 par. 1 annexe I ALCP), 

l'interdiction d'entrée signifiée à un ressortissant communautaire, doit, 

contrairement à ce qui vaut pour les ressortissants de pays tiers, aussi se 

conformer à l'exigence de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, selon lequel le droit 

de demeurer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être 

limité que par des mesures d'ordre ou de sécurité publics (cf. notamment 

ATF 139 II 121 consid. 5.3; arrêt du TF 2C_53/2015 du 31 mars 2015 

consid. 5.1). Le cadre et les modalités de cette disposition sont déterminés 

notamment par la directive 64/221 de la Communauté européenne du 25 

février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en 

matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre 

public, de sécurité publique et de santé publique (ci-après: directive 

64/221/CEE [JO 56 du 4 avril 1964, p. 850ss]) et la jurisprudence y relative 

de la Cour de Justice des Communautés européennes - devenue la Cour 

de Justice de l'Union européenne (ci-après: la Cour de justice) - rendue 

avant la signature, le 21 juin 1999, de l'Accord (cf. art. 5 par. 2 annexe I 

ALCP, en relation avec l'art. 16 al. 2 ALCP; 

ATF 139 II 121 consid. 5.3; au sujet de la prise en considération des arrêts 

de la Cour de Justice postérieurs à cette date, cf. ATF 136 II 65 consid. 

3.1, 136 II 5 consid. 3.4, et la jurisprudence citée). 

C-446/2014 

Page 12 

Conformément à la jurisprudence rendue en rapport avec l'art. 5 annexe I 

ALCP par le TF, qui s'appuie en cela sur celle de la Cour de justice, les 

limites posées au principe de la libre circulation des personnes doivent 

s'interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une autorité na-

tionale à la notion d'ordre public pour restreindre cette liberté suppose, en 

dehors du trouble pour l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, 

l'existence d'une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt 

fondamental de la société (cf. notamment ATF 139 II 121 consid. 5.3; 136 

II 5 consid. 4.2, et les réf. citées). 

Les mesures d'ordre ou de sécurité publics doivent être fondées exclusi-

vement sur le comportement personnel de l'individu qui en fait l'objet (cf. 

art. 3 par. 1 de la directive précitée). Des motifs de prévention générale 

détachés du cas individuel ne sauraient donc suffire à les justifier. En outre, 

selon l'art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule existence 

d'antécédents pénaux ne permet pas de conclure automatiquement que 

l'étranger constitue une menace suffisamment grave pour l'ordre et la sé-

curité publics. C'est le risque concret de récidive qui est déterminant. Il faut 

procéder à une appréciation spécifique du cas, portée sous l'angle des 

intérêts inhérents à la sauvegarde de l'ordre public, qui ne coïncide pas 

obligatoirement avec les appréciations à l'origine des condamnations 

pénales. Autrement dit, ces dernières ne sont déterminantes que si les 

circonstances les entourant laissent apparaître l'existence d'une menace 

actuelle et réelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public (cf. ATF 139 II 

121 consid. 5.3; 136 II 5 consid. 4.2; 134 II 10 consid. 4.3, et les réf. citées). 

En général, la constatation d'une menace de cette nature implique chez 

l'individu concerné l'existence d'une tendance à maintenir ce 

comportement à l'avenir, mais il peut arriver que le seul fait du compor-

tement passé réunisse les conditions de pareille menace pour l'ordre public 

(cf. notamment ATF 130 II 176 consid. 3.4.1 in fine; arrêts du TF 

2C_436/2014 du 29 octobre 2014 consid. 3.3; 2C_139/2014 du 4 juillet 

2014 consid. 4.3). 

Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que l'étranger commettra 

d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure d'éloignement à son 

endroit; inversement, ce serait aller trop loin que d'exiger que le risque de 

récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle mesure. En réalité, ce 

risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut l'apprécier en fonction 

de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier au regard de la 

nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité 

de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation du risque de récidive 

sera d'autant plus sévère que le bien juridique menacé est important (cf. 

http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5
http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5
http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5

C-446/2014 

Page 13 

ATF 139 II 121 consid. 5.3; 136 II 5 consid. 4.2; 134 II 25 consid. 4.3.2; voir 

aussi les arrêts du TF 2C_436/2014 consid. 3.3; 2C_862/2013 consid. 4.3). 

Pour évaluer la menace que représente un étranger condamné 

pénalement, le TF se montre particulièrement rigoureux - en suivant en 

cela la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après: la 

CourEDH) - en présence notamment d'infractions à la législation sur les 

stupéfiants, d'actes de violence criminelle et d'infractions contre l'intégrité 

sexuelle (cf. notamment ATF 139 II 121 consid. 5.3; 137 II 297 consid. 3.3; 

arrêts du TF 2C_643/2014 du 13 décembre 2014 consid. 5.3; 2C_436/2014 

consid. 3.3; 2C_565/2013 du 6 décembre 2013 consid. 3.5 in fine, et 

jurisprudence citée), plus particulièrement en matière d'actes d'ordre 

sexuel avec des enfants (cf. arrêt du TF 2C_570/2014 du 26 novembre 

2014 consid. 5.4). 

Les mesures d'éloignement sont soumises à des conditions d'autant plus 

strictes que l'intéressé a séjourné longtemps en Suisse. Le renvoi 

d'étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, voire de ceux qui y sont 

nés et y ont passé toute leur existence (étrangers de la "seconde généra-

tion"), n'est cependant exclu ni par l'ALCP, ni par la CEDH (cf. notamment 

ATF 130 II 176 consid. 4.4; arrêt du TF 2C_436/2014 

consid. 3.3 in fine). 

Par conséquent, pour pouvoir faire l'objet d'une interdiction d'entrée en 

application de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr, il faut que la personne qui est en 

mesure de se prévaloir de l'ALCP représente une menace d'une certaine 

gravité pour l'ordre et la sécurité publics de nature à le priver de son droit 

d'entrer en Suisse au sens de l'art. 5 annexe I ALCP (cf. notamment 

ATF 139 II 121 consid. 5.4; arrêt du TF 2C_862/2013 consid. 4.3 in fine). 

5.  

5.1 En l'occurrence, le recourant a été condamné, le 23 mai 2011, par le 

Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 

mois assortis d'un sursis d'une durée de cinq ans, pour actes d'ordre sexuel 

avec un enfant (art. 187 ch. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 

al. 1 CP) et pornographie (art. 197 ch. 1 CP). Ce jugement de condamna-

tion a été confirmé sur appel, le 29 août 2011, par la Cour d'appel pénale 

du TC. 

Dans son jugement du 23 mai 2011, le Tribunal correctionnel a considéré 

que la culpabilité d'X._______ était lourde, affirmant en substance que le 

nombre des actes par lesquels il avait porté atteinte à l'intégrité sexuelle 

http://links.weblaw.ch/ATF-136-II-5
http://links.weblaw.ch/ATF-134-II-25

C-446/2014 

Page 14 

de son fils et l'impuissance de ce dernier à les éviter dans un premier temps 

faisaient frémir (cf. consid. 4, p. 26, du jugement précité). Comme l'a 

confirmé le TF dans son arrêt du 27 juin 2013 confirmant la révocation de 

l'autorisation d'établissement UE/AELE dont bénéficiait le recourant (cf. 

consid. 5.2 de l'arrêt 2C_225/2013), tant l'importance des biens lésés que 

la durée de la condamnation pénale confirment la gravité des actes 

perpétrés par l'intéressé. S'agissant de l'appréciation de la gravité de la 

menace, il importe de souligner que le TAF ne saurait s'écarter sans motif 

valable de l'appréciation de l'autorité pénale (cf. notamment arrêts du TF 

2C_819/2013 du 24 janvier 2014 consid. 3.2; 2C_522/2013 du 23 

décembre 2013 consid. 3.3; arrêt du TAF C-2101/2012 du 6 février 2012 

consid. 8.2, et réf. citées). Or, dans le cas particulier, le Tribunal 

correctionnel a estimé que le recourant constituait une menace suffi-

samment grave pour justifier l'emprisonnement pour une durée de 36 mois, 

dont 18 mois de privation ferme de liberté, et aucun élément du dossier ne 

permet au TAF de s'écarter de cette appréciation des faits. 

Dès lors, au regard de la nature et de la gravité des infractions dont le 

recourant s'est rendu coupable, il n'est pas contestable que ses agisse-

ments constituent non seulement un trouble à l'ordre social, mais présen-

tent objectivement une menace réelle qui affecte un intérêt fondamental de 

la société au sens de la jurisprudence de la Cour de justice. C'est le lieu de 

rappeler ici la pratique sévère adoptée par les autorités helvétiques à 

l'égard des étrangers ayant commis des actes de violence ou d'ordre 

sexuel d'une certaine gravité, même lorsque ces personnes vivent en 

Suisse depuis de longues années (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2; arrêts 

du TF 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 consid. 5.3; 2C_401/2012 du 18 

septembre 2012 consid. 3.3). 

5.2 Il convient encore d'examiner si cette menace est toujours d'actualité. 

A cet égard, le recourant reproche notamment à l'autorité intimée de n'avoir 

pas pris en compte le fait qu'il avait suivi une thérapie dès avant son 

incarcération et la poursuivait depuis lors en se soumettant volontairement 

à un traitement auprès de thérapeutes allemands, le fait qu'il s'était écoulé 

plusieurs années depuis les actes incriminés commis entre 2008 et 2010, 

le fait qu'aucune récidive n'avait été constatée durant cette période et le 

fait que la peine prononcée par les autorités pénales avait été exécutée 

jusqu'au bout. 

5.2.1 Au sens de l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP, les conditions d'une menace 

actuelle ne supposent pas, ainsi que relevé plus haut (cf. 

consid. 4.2 supra), que le risque de récidive soit établi avec certitude. Ce 

C-446/2014 

Page 15 

risque sera notamment apprécié en fonction de l'ensemble des circons-

tances du cas et, en particulier, de la nature et de l'importance du bien 

juridique menacé (cf. notamment ATF 130 II 493 consid. 3.3; 130 II 176 

consid. 4.3.1; arrêt du TF 2C_559/2014 du 11 décembre 2014 

consid. 2.3). Or, en l'espèce, le recourant a été condamné pour des 

infractions à l'intégrité sexuelle, soit à un bien juridique particulièrement 

important (cf. notamment ATF 137 II 297 consid. 3.3), raison pour laquelle 

la jurisprudence se montre spécialement rigoureuse en ce domaine (cf. 

consid. 4.2 ci-dessus; voir également l'arrêt du TF 2C_473/2011 du 17 

octobre 2011 consid. 4.2). Une appréciation rigoureuse s'impose d'autant 

plus dans l'évaluation du risque de récidive que l'intéressé a attenté à 

l'intégrité sexuelle d'un enfant, le sien propre. Le degré de certitude quant 

à l'évolution positive du recourant doit être particulièrement élevé, dès lors 

que le risque à prendre en considération est important. C'est seulement 

dans l'hypothèse où, au vu de l'ensemble des circonstances, ce risque 

apparaît relativement ténu qu'une mesure d'ordre public pourra être 

considérée comme contraire à l'art. 5 annexe I ALCP (cf., en ce sens, 

notamment arrêts du TF 2C_669/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1.2; 

2A.391/2003 du 30 août 2004 consid. 3.4). 

5.2.2  

5.2.2.1 Durant la procédure pénale, l'intéressé a été soumis à une exper-

tise médico-légale psychiatrique confiée à deux médecins de J._______ 

(…). Dans leur rapport du 16 septembre 2010, dont les passages topiques 

ont été repris dans les considérants du jugement du Tribunal correctionnel 

du 23 mai 2011 et de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du TC 

du 18 février 2013 (cf. consid. 1b, pp. 18 à 21, du jugement du Tribunal 

correctionnel et consid. B, pp. 3 et 4, de l'arrêt de la Cour de droit 

administratif et public du TC), les experts ont posé le diagnostic d'un trouble 

mental grave du registre de la psychose non organique qui se traduit par 

une non-intégration de la différence des sexes et des générations 

conduisant à un trouble massif de l'identité confirmé par ses conduites 

sexuelles dès sa puberté. Les experts ont également constaté chez le 

recourant des troubles de la pensée, qui se manifestent notamment par 

une absence de sentiment de honte face au double interdit de l'inceste et 

de la pédophilie, ainsi qu'une tendance à faire endosser à l'autre ses 

propres fantasmes et une tendance à l'hypersexualisation. Outre une 

pulsion voyeuriste et exhibitionniste très présente, les examens 

psychologiques ont révélé un goût de l'intéressé pour la transgression des 

règles sociales et un discret déficit sur le plan social. Les experts médico-

légaux ont conclu, au vu de la force des pulsions qu'X._______ a décrites 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=2C_473%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-II-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297

C-446/2014 

Page 16 

lors des entretiens qu'ils ont eus avec ce dernier, du goût de l'intéressé 

pour la transgression sociale et de sa psychopathologie qualifiée de grave, 

à l'existence d'un risque de récidive important concernant le même type 

d'actes répréhensibles que ceux pour lesquels il a été sanctionné sur le 

plan pénal. Considérant qu'un mandat médico-légal était susceptible 

d'encadrer la motivation de l'expertisé à se soigner, ces experts ont 

préconisé à l'attention de la justice pénale la poursuite du traitement 

ambulatoire (à savoir un suivi psychiatrique et psychothérapeutique) 

entrepris au sein du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire 

(SMPP). 

Dans la motivation de son jugement de condamnation du 23 mai 2011, le 

Tribunal correctionnel, qui a reconnu une responsabilité entière du recou-

rant dans la commission des infractions retenues contre lui, a relevé de 

son côté que la prise de conscience de ses actes par l'intéressé était alors 

encore très faible, voire inexistante, tant il est vrai que, d'un côté, il disait 

reconnaître leur gravité, mais que, d'un autre, il rejetait l'initiative des faits 

sur sa victime (cf. consid. 1b, p. 21, du jugement). Selon les précisions 

mentionnées par le Tribunal correctionnel, X._______ a persisté en effet à 

soutenir, durant l'instruction et aux débats, que l'initiative était venue de 

l'enfant lui-même (cf. consid. 2, p. 22, du jugement). Pendant l'exécution 

de sa peine qui a débuté le 21 février 2012, l'intéressé, qui avait, dans 

l'intervalle, débuté une psychothérapie ambulatoire parallèlement auprès 

de deux psychiatres, a fait l'objet, le 1er octobre 2012, d'un plan d'exécution 

de la sanction pénale ou à titre anticipé (PES) dans lequel les auteurs ont 

effectué une synthèse des éléments contenus au dossier de l'intéressé – 

principalement le rapport d'expertise psychiatrique du 16 septembre 2010 

et le jugement de condamnation du 23 mai 2011 – avec les déclarations 

que ce dernier a faites lors d'entretiens intervenus dans ce cadre. Il ressort 

notamment des observations formulées par les responsables compétents 

des Etablissements de Bellechasse dans le PES que le recourant a fait 

preuve d'un bon comportement en détention et se soumettait volontiers au 

suivi thérapeutique ordonné, ce qui constituait un élément favorable en vue 

d'une diminution des risques de récidive (cf. partie conclusive du PES). 

Sans toutefois se prononcer sur l'évolution réelle d'X._______ dont 

l'examen était laissé à l'appréciation de son thérapeute, les auteurs du PES 

ont relevé sur un autre plan, outre les divers éléments évoqués dans le 

rapport d'expertise du 16 septembre 2010 et considérés comme propices 

à un risque de récidive, le fait qu'X._______ reconnaissait le caractère 

délictueux de ses actes et commençait à prendre conscience de la gravité 

de ces derniers, mais en faisait porter la responsabilité uniquement sur des 

facteurs extérieurs. L'intéressé a également indiqué dans ses entretiens 

C-446/2014 

Page 17 

avec les auteurs du PES que sa bisexualité était difficile à vivre pour lui. 

D'autres attestations et rapports ont été versés au dossier au sujet de son 

suivi thérapeutique qu'il a volontairement maintenu après son installation 

en Allemagne. Dans un rapport établi le 21 septembre 2012 à l'intention de 

la Commission interdisciplinaire consultative (CIC) des Services péniten-

tiaires du canton de Vaud, le psychologue en charge de son suivi durant la 

phase de détention a notamment confirmé la bonne adhérence à la 

psychothérapie manifestée par le recourant et souligné que la consterna-

tion qu'il exprimait à l'égard de ses actes et l'empathie qu'il ressentait 

envers ses victimes lui paraissaient authentiques. Relevant l'attitude posi-

tive de l'intéressé au cours des séances psychothérapeutiques auxquelles 

il avait pris part, le psychologue ne s'est pas déterminé sur le risque de 

récidive que présentait ce dernier, recommandant néanmoins une 

poursuite de la psychothérapie ambulatoire individuelle après la fin de la 

détention. Ainsi que cela ressort de l'ordonnance rendue le 14 janvier 2014 

par le Juge vaudois d'application des peines qui a prononcé la levée du 

traitement psychiatrique ambulatoire en raison du départ d'X._______ de 

Suisse, le psychologue chargé de son suivi durant la phase de détention a 

souligné, une nouvelle fois, dans le rapport qu'il a établi le 21 février 2013 

à l'intention dudit juge, la bonne adhérence de l'intéressé à la 

psychothérapie à laquelle il était soumis. 

Enfin, au cours de la présente procédure de recours, l'intéressé a versé au 

dossier une attestation médicale du 24 avril 2014 émanant des médecins 

traitants allemands auprès desquels il poursuit, depuis le 1er octobre 2013, 

une psychothérapie, à raison d'une séance par semaine. Selon les 

indications mentionnées dans ladite attestation, le recourant, qui aborde 

avec franchise et de manière très sérieuse son vécu, plus particulièrement 

par rapport aux abus sexuels commis, a conscience de la gravité de ses 

agissements passés et saisit l'importance de tout entreprendre pour éviter 

une récidive. Les thérapeutes allemands qui ont pris en charge l'intéressé 

soulignent par ailleurs le fait qu'ils ne perçoivent aucun indice révélant 

actuellement l'existence chez leur patient d'une psychose. De ce fait et 

dans la mesure où la seule expertise médico-légale remonte à quatre ans, 

ces derniers estiment, en conclusion de leur écrit, qu'une nouvelle 

expertise s'impose. 

5.2.2.2 Comme l'a exposé la Cour de droit administratif et public du TC 

dans son arrêt du 18 février 2013, le dossier du recourant présente un 

certain nombre d'éléments positifs. Outre le fait qu'X._______ a, de son 

propre chef, dévoilé les actes d'ordre sexuel commis sur son fils Y._______ 

lors d'un entretien avec le Service de protection de la jeunesse (cf. consid. 

C-446/2014 

Page 18 

2 du jugement du Tribunal correctionnel du 23 mai 2011), il faut mettre au 

crédit de l'intéressé, ainsi qu'il s'en prévaut dans son recours, qu'il a eu un 

comportement irréprochable depuis la cessation de ses activités 

délictuelles en 2010, en particulier durant l'exécution de la peine à laquelle 

il a été condamné par le Tribunal correctionnel (cf. également, en sus du 

PES établi par les responsables compétents des Etablissements de 

Bellechasse, le rapport de comportement rédigé le 7 août 2013 par le 

Directeur de la Maison le Vallon et produit par l'intéressé à l'appui de son 

recours). Dans ce contexte, il convient également de signaler que le 

recourant procède, selon un plan de recouvrement établi avec le Secteur 

Recouvrement du Service Juridique et Législatif vaudois, au versement 

d'un montant mensuel de 50 francs en vue du paiement de l'indemnité pour 

tort moral due à sa victime (cf. le rapport de comportement des 

Etablissements de Bellechasse du 4 mai 2012 produit dans le cadre de la 

procédure de révocation de son autorisation d'établissement, la décision 

de transfert en régime de travail externe prononcée le 5 avril 2013 par 

l'Office cantonal vaudois d'exécution des peines, ainsi que le plan de 

recouvrement dont il est fait mention dans trois écrits des 13 novembre, 16 

et 19 décembre 2013 versés au dossier par l'intéressé lors de la restitution, 

le 6 mars 2014, du formulaire de demande d'assistance judiciaire). Il ne 

faut cependant pas oublier que, durant le laps de temps qui s'est écoulé 

depuis la commission des derniers actes d'ordre sexuel commis sur son 

fils (janvier 2010) jusqu'à sa libération en août 2013, l'intéressé était 

incarcéré, ce qui le protégeait de certaines tentations. D'après la 

jurisprudence, un comportement adéquat durant l'exécution de sa peine 

est généralement attendu de tout délinquant et ne permet pas sans autre 

de conclure à une reconversion durable (cf. notamment 

ATF 139 II 121 consid. 5.5.2; 137 II 233 consid. 5.2.2; arrêts du TF 

2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3; 2C_139/2014 

consid. 4.4; 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.2.2; 2C_579/2013 du 

15 novembre 2013 consid. 2.5.1). La vie à l'intérieur d'un établissement 

pénitentiaire ne saurait être comparée à la vie à l'extérieur, pour ce qui est 

des possibilités de retomber dans la délinquance (cf. notamment 

ATF 139 II 121 consid. 5.5.2; arrêts du TF 2C_139/2014 consid. 4.4; 

2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 3.3.2). De même, les mesures 

d'assouplissement dont a bénéficié l'intéressé dans le cadre de l'exécution 

de la peine (à savoir en particulier le régime de travail externe) ne sont pas 

décisives pour apprécier sa dangerosité, ces considérations valant 

également, bien qu'à un degré moindre compte tenu de la plus grande 

liberté dont jouit l'intéressé, pour la période des arrêts domiciliaires et de la 

libération conditionnelle. Durant de telles phases, les autorités pénales ont 

en effet coutume de maintenir un certain contrôle sur le condamné, en 

C-446/2014 

Page 19 

assortissant cette période de règles de conduite et une récidive serait 

susceptible de déboucher immédiatement sur la révocation de la mesure 

(cf. notamment ATF 139 II 121 consid. 5.5.2; 130 II 176 consid. 4.3.3; arrêts 

du TF 2C_139/2014 consid. 4.4; 2C_1071/2013 consid. 4.2.2; 

2C_579/2013 du 15 novembre 2013 consid. 2.5.2; 2C_923/2012 du 26 

janvier 2013 consid. 4.3.4). En outre, à partir du mois de décembre 2011, 

l'intéressé savait qu'il risquait de voir son autorisation d'établissement 

révoquée (cf. lettre du SPOP du 6 décembre 2011 informant X._______ de 

son intention de proposer au Chef du Département cantonal compétent de 

révoquer dite autorisation). Enfin, l'exécution de la peine n'a pris fin qu'en 

août 2013, de sorte que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa sortie 

de prison n'est pas suffisant pour qu'on puisse considérer que l'intéressé 

ait déjà démontré, durant cette période relativement courte, qu'il a changé 

durablement d'attitude et qu'il ne représente donc plus une menace 

actuelle pour l'ordre public en raison d'un amendement définitif, étant 

rappelé ici qu'une partie de la peine à laquelle il a été condamné (18 mois) 

a été assortie d'un sursis d'une durée de cinq ans qui continue 

actuellement de courir. 

Un autre élément positif résultant de l'appréciation de chacun des théra-

peutes qui ont successivement été en charge de son suivi psychologique 

consiste dans le fait que le recourant a montré un bon investissement dans 

le suivi en question. Depuis son installation en Allemagne, le recourant 

continue de se soumettre à un suivi psychothérapeutique avec un réel 

investissement, au rythme d'une séance par semaine, sur une base 

volontaire (cf., sur ce dernier point, attestation médicale du 24 avril 2014 

produite au dossier le 6 mai 2014). Ainsi que l'ont relevé les auteurs du 

PES dont X._______ a fait l'objet le 1er octobre 2012 pendant l'exécution 

de sa peine privative de liberté, sa compliance à l'égard d'un suivi 

thérapeutique constitue certes un élément favorable en vue du travail 

d'introspection nécessité par ses agissements délictueux et, donc, d'une 

diminution des risques de récidive. Les efforts déployés en ce sens par le 

recourant ne doivent pas être occultés, mais ils ne sauraient toutefois être 

déterminants à eux seuls. En effet, sous réserve de l'appréciation portée 

par les thérapeutes allemands dans le cadre de leur attestation du 24 avril 

2014, aucun des thérapeutes qui l'ont suivi jusque-là n'a fait état d'une 

amélioration du trouble mental grave (caractérisé notamment par un 

trouble massif de l'identité, des troubles de la pensée, un vécu de menace 

important, des angoisses massives dont les solutions et la lutte font 

essentiellement appel à des défenses de type pervers) diagnostiqué par 

les psychiatres auxquels le juge d'instruction en charge du dossier pénal 

avait confié l'établissement d'un rapport d'expertise médico-légal (cf. p. 7 

C-446/2014 

Page 20 

du rapport d'expertise psychiatrique pénale). Si les médecins allemands 

qui prodiguent un suivi thérapeutique à X._______ depuis l'automne 2013 

affirment ne percevoir chez lui aucun indice de l'existence d'une psychose, 

il n'en demeure pas moins que ces derniers, à l'instar des autres 

thérapeutes qui l'ont suivi jusqu'à son départ de Suisse, ne se déterminent 

en aucune façon sur la persistance ou non d'un risque de récidive de la 

part de l'intéressé tel que retenu par les psychiatres dans le rapport 

d'expertise versé au dossier de la procédure pénale et, donc, sur le degré 

auquel peut être estimé actuellement ce risque de récidive. Or, le TAF ne 

saurait, pour l'appréciation du risque que présente actuellement le 

recourant en ce qui concerne la réitération des infractions d'ordre sexuel 

commises sur son fils, faire abstraction des conclusions explicites émises 

par les experts psychiatres mandatés par le Tribunal correctionnel. Ces 

derniers ont en effet considéré qu'au vu de la force des pulsions décrites 

par l'intéressé, de son goût pour la transgression sociale et de sa psy-

chopathologie considérée comme grave, le risque qu'il récidive semblait 

important et concernait le même type d'actes répréhensibles. L'attestation 

médicale établie le 24 avril 2014 par les actuels médecins traitants 

d'X._______ ne suffit pas, même si ces derniers n'ont décelé aucun indice 

révélant l'existence chez leur patient d'une psychose, à établir que le risque 

de récidive a diminué de manière sensible, une poursuite de la thérapie 

prodiguée jusque-là à l'intéressé étant au demeurant prévue par lesdits 

médecins. Au vu de l'absence de tout élément concret propre à démontrer 

une réduction significative du risque élevé de récidive constaté dans le 

cadre de la procédure pénale, rien ne permet dès lors de s'écarter des 

conclusions de l'expertise médico-légale du 16 septembre 2010. 

Dans ce contexte, il n'est pas sans importance de rappeler que la pro-

gression du recourant dans le processus d'admission de la gravité de ses 

actes a été qualifiée de "très lente" par le Tribunal correctionnel (cf. consid. 

3c, p. 19, du jugement pénal du 23 mai 2011). A cela s'ajoute que, dans le 

cadre des déclarations qu'il a formulées tant à l'attention de ses 

thérapeutes que des diverses autorités auxquelles il a été confronté sur le 

plan pénal, l'intéressé a reconnu éprouver de l'attirance envers les ado-

lescents et laissé apparaître son goût pour les interdits (en l'occurrence la 

pédophilie), affirmant qu'il devait être très vigilant s'il se trouvait en pré-

sence d'adolescents (cf. notamment p. 7, ch. 2, de l'expertise psychiatrique 

pénale du 16 septembre 2010, p. 22 du PES, p. 5, consid. B, de l'arrêt de 

la Cour de droit administratif et public du TC du 18 février 2013, ainsi que 

le certificat de suivi psychothérapeutique du Département de Santé 

mentale et psychiatrie des HUG du 15 juillet 2013 auquel il est fait 

référence en p. 2 de l'ordonnance rendue le 14 janvier 2014 par le Juge 

C-446/2014 

Page 21 

vaudois d'application des peines en vue de la levée du traitement psy-

chiatrique ambulatoire ordonné sur le plan pénal). Ainsi que le TAF l'a 

rappelé dans le cadre d'un précédente procédure d'interdiction d'entrée (cf. 

arrêt C-626/2013 du 2 octobre 2014 consid. 5.3), c'est le lieu ici de 

souligner, à l'instar du TF, que l'attraction sexuelle pour les enfants consti-

tue une affection qui n'est guère guérissable, mais tout au plus maîtrisable, 

et qu'il paraît douteux dans ces circonstances qu'une quelconque mesure 

de thérapie puisse écarter tout danger pour la collectivité publique sous 

l'angle du droit des étrangers: "Schliesslich ist zu berücksichtigen, dass 

Pädosexualität kaum heilbar, sondern lediglich kontrollierbar ist. Es 

erscheint in solchen Fällen daher fraglich, ob eine Therapierung so weit zu 

gedeihen vermag, dass eine ausländerrechtliche relevante Gefahr entfällt" 

(cf. ATF 137 II 233 consid. 5.2.4). Au demeurant, l'existence d'un risque de 

récidive élevé en ce domaine a été retenue dans une affaire jugée en 2014 

par le TF (cf. arrêt du TF 6B_497/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.3). Dans 

la mesure où la vraisemblance d'un risque de récidive ne doit pas être 

soumise à des exigences trop élevées en raison de la nature du bien 

juridique auquel il a été porté atteinte (intégrité sexuelle d'un enfant) et de 

la gravité objective et subjective des faits reprochés, le TAF estime, par 

souci également de cohérence avec l'analyse faite par le TF dans son arrêt 

du 27 juin 2013, qu'X._______ représente encore actuellement - quand 

bien même plus d'une année et demi s'est écoulée depuis cet arrêt - une 

menace pour l'ordre public, qui justifie de limiter les droits conférés par 

l'ALCP, conformément à l'art. 5 par. 1 annexe I ALCP. Comme le rapport 

d'expertise médico-légal du 16 septembre 2010 n'a pas précisé que le 

risque de récidive subsistait uniquement à l'endroit du fils du recourant, 

celui-ci ne saurait non plus plaider le caractère contextuel des crimes 

commis pour invoquer une limitation du risque de récidive liée à la distance 

qui le sépare actuellement de son fils et à l'âge de ce dernier (cf., en ce 

sens, notamment arrêt du TF 2C_506/2011 du 13 décembre 2011 consid. 

4.2.3). A cet égard, il est utile de rappeler une fois encore que les conditions 

d'une menace actuelle ne supposent pas que le risque de récidive, qui doit 

notamment être apprécié en fonction de la nature et de l'importance du 

bien juridique menacé (voir notamment 

ATF 130 II 493 consid. 3.3; 130 II 176 consid. 4.3.1), soit établi avec certi-

tude (cf. consid. 5.2.1 supra). En l'état, l'interdiction d'entrée en Suisse 

satisfait par conséquent aux conditions habilitant l'autorité à déroger au 

principe de libre circulation des personnes consacré par l'ALCP. 

5.2.3 Tenant compte des motifs qui précèdent, notamment de l'absence, 

dans chacun des rapports médicaux établis à l'attention des autorités pé-

nales et administratives suisses postérieurement à l'expertise médico-

C-446/2014 

Page 22 

légale du 16 septembre 2010, de tout élément concret sur la base duquel 

l'on pourrait conclure à une réduction significative du risque de récidive, 

considéré comme élevé par les auteurs de ladite expertise médico-légale, 

le TAF estime qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant 

(cf. p. 16, ch. V, du mémoire de recours) visant à la mise en œuvre d'une 

nouvelle expertise médico-légale de type psychiatrique ou psychologique 

destinée à évaluer le risque de récidive et la dangerosité pour l'ordre public 

présentés actuellement par l'intéressé. Selon la jurisprudence constante, 

le juge peut en effet se fonder sur une expertise qui figure déjà au dossier 

si celle-ci est encore suffisamment actuelle. Dans ce contexte, il y a lieu de 

respecter le principe de la proportionnalité. L'élément déterminant n'est pas 

le temps qui s'est écoulé depuis le moment où l'expertise a été établie, 

mais plutôt l'évolution qui s'est produite dans l'intervalle. Il est parfaitement 

concevable de se fonder sur une expertise relativement ancienne si la 

situation ne s'est pas modifiée entre-temps (cf. notamment arrêt du TF 

6B_906/2013 du 5 novembre 2013 

consid. 3.3.1 et 3.3.2, et jurisprudence citée). Au demeurant, le droit d'être 

entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., tout comme le principe de la maxime 

inquisitoire, ne signifie pas que le juge doive donner suite à toutes les offres 

de preuves qui lui sont présentées; il ne lui interdit pas non plus de 

procéder à une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies pour 

évaluer la nécessité d'en administrer d'autres (cf. notamment ATF 136 I 

229 consid. 5.3; arrêt du TF 5A_798/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.1). 

Aussi, sur le principe, le prononcé d'une interdiction d'entrée en Suisse à 

l'encontre du recourant au sens de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr en relation avec 

l'art. 5 annexe I ALCP est justifié. 

6.  

Le recourant s'est prévalu explicitement de l'art. 8 CEDH, en soulignant 

que ses deux enfants, Y._______, né en 1995, et Z._______, née en 1998, 

vivaient en Suisse et que la décision attaquée l'empêchait de maintenir des 

relations familiales avec eux. 

6.1 A l'instar du refus d'une autorisation de séjour, l'interdiction d'entrée en 

Suisse peut effectivement comporter une ingérence dans la vie privée et 

familiale garantie par la disposition conventionnelle précitée (cf. arrêt du 

TF 2C_664/2009 du 25 février 2010 consid. 5). Toutefois, pour que 

l'étranger puisse se réclamer de cette disposition, il doit entretenir une re-

lation étroite, effective et intacte avec une personne de sa famille disposant 

d'un droit de présence durable en Suisse (cf. notamment ATF 139 I 330 

consid. 2.1; 137 I 284 consid. 1.3; 135 I 143 consid. 1.3.1). D'après la 

C-446/2014 

Page 23 

jurisprudence du TF, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de 

l'art. 8 par. 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers 

sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants 

mineurs vivant ensemble (cf. notamment ATF 140 I 77  

consid. 5.2; 137 I 113 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2). L'art. 13 

al. 1 Cst. garantit la même protection (cf. notamment ATF 138 I 331 

consid. 8.3.2). Il est cependant admis que, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, une 

ingérence dans l'exercice de ce droit est possible pour autant qu'elle soit 

prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société dé-

mocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au 

bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention 

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la 

protection des droits et libertés d'autrui. 

6.2  

6.2.1 Dans le cas particulier, il s'impose au préalable d'observer que 

l'impossibilité pour le recourant de mener durablement une vie familiale en 

Suisse ne résulte pas primairement de la mesure attaquée, mais découle 

au contraire du fait que ce dernier n'est plus titulaire d'un titre de séjour en 

ce pays. Par décision du 5 avril 2012, le Chef du Département vaudois de 

l'économie a en effet révoqué l'autorisation d'établissement dont bénéficiait 

X._______ et imparti à ce dernier un délai immédiat pour quitter la Suisse 

dès qu'il aurait satisfait à la justice pénale. Cette décision a été confirmée 

successivement par la Cour de droit administratif et public du TC (arrêt du 

18 février 2013) et par le TF (arrêt du 27 juin 2013), en sorte qu'elle est 

entrée en force. Il s'ensuit que l'appréciation de la situation du recourant, 

sous l'angle de l'art. 8 CEDH, ne vise qu'à examiner si l'interdiction d'entrée 

prononcée à l'endroit de l'intéressé complique de façon disproportionnée 

le maintien des relations familiales de ce dernier avec ses proches 

domiciliés en Suisse, pour autant que ceux-ci puissent être compris dans 

le cercle des personnes visées par la disposition précitée (cf. notamment 

arrêts du TAF C-877/2013 du 18 décembre 2014 consid. 6.3.2; C-

3698/2010 du 12 mars 2013 consid. 8.1). 

6.2.2 Le recourant ne peut pas invoquer le droit au respect de la vie fami-

liale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH envers son ex-épouse suisse, du 

moment qu'il est divorcé de cette dernière (cf. notamment ATF 137 I 351 

consid. 3.1; arrêt du TF 2C_197/2008 du 30 mai 2008 consid. 5). L'inté-

ressé n'est pas non plus en mesure de revendiquer l'application de cette 

dernière disposition vis-à-vis de son fils devenu majeur, à l'égard duquel il 

ne se trouve pas dans un état de dépendance particulier (cf. notamment 

C-446/2014 

Page 24 

ATF 139 II 393 consid. 5.1; arrêts du TF 2C_725/2014 du 23 janvier 2015 

consid. 3.1; 2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1). Par contre, 

l'intéressé pourrait en principe se prévaloir de la protection de la vie fami-

liale conférée par l'art. 8 par. 1 CEDH à l'égard de sa fille mineure, 

Z._______, qui vit auprès de sa mère en Suisse et possède la nationalité 

de ce pays, dans la mesure où l'interdiction d'entrée querellée serait 

susceptible d'avoir des incidences sur leurs relations personnelles. Ainsi 

que l'a relevé la Cour de droit administratif et public du TC dans son arrêt 

du 18 février 2013 (cf. consid. 4b en droit de l'arrêt), tant la fille que le fils 

du recourant refusaient alors tout contact avec celui-ci depuis sa 

dénonciation par le SPJ. L'intéressé n'exerçait ainsi plus de droit de visite 

sur ses enfants depuis le mois de février 2010 (cf. ch. 4 en fait du jugement 

de divorce du 28 novembre 2011 figurant au dossier cantonal). Tout au 

plus, y aurait-il eu depuis cette dernière date de brèves entrevues entre 

l'intéressé et sa fille (cf. p. 9 du PES du 1er octobre 2012). Dans ces circons-

tances, il parait pour le moins douteux qu'X._______ puisse, en l'état 

actuel, prétendre entretenir avec sa fille des relations étroites et effectives 

au sens où l'entend la jurisprudence, ce d'autant plus que l'intéressé n'a 

point démontré ni, du reste, allégué que le droit de visite dont il disposait 

sur cette dernière et qui a été suspendu lors du jugement de divorce (cf. 

ch. II du dispositif du jugement de divorce), aurait été rétabli entre-temps. 

Le recourant ne fait pas valoir non plus qu'il aurait repris contact avec sa 

fille depuis sa remise en liberté intervenue le 12 août 2013 (cf., en ce sens, 

notamment arrêts du TF 2C_544/2009 du 25 mars 2010 

consid. 5.2; 2C_197/2008 du 30 mai 2008 consid. 5). A supposer même 

que le recourant ait recouvré le droit de visite dont il disposait sur sa fille, 

Z._______, le maintien de l'interdiction d'entrée en Suisse ne 

contreviendrait pas à la disposition de l'art. 8 par. 1 CEDH, dès lors qu'une 

ingérence dans l'exercice du droit à la protection de la vie familiale s'avère 

justifiée, conformément à l'art. 8 par. 2 CEDH. Cette question sera abordée 

ci-après dans le cadre de la pesée des intérêts qu'implique l'examen de la 

proportionnalité de l'interdiction d'entrée querellée (cf. consid. 8 infra). Au 

demeurant, le maintien de cette décision ne signifie pas pour l'intéressé la 

perte de tout lien avec sa fille et ses proches en Suisse. En effet, la fille 

d'X._______, âgée actuellement de 17 ans, est en mesure, si elle le 

souhaite, de rencontrer son père lors de séjours en Allemagne. Le recou-

rant peut en outre continuer d'entretenir avec cette dernière et ses proches 

en Suisse des contacts réguliers par téléphone, lettres ou messages 

électroniques (cf. notamment arrêts du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 

consid. 6.2; 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 8.1 in fine, et 

jurisprudence citée). L'intéressé garde en outre la faculté de solliciter 

auprès du SEM, de manière ponctuelle et en présence de motifs 

C-446/2014 

Page 25 

humanitaires ou importants, la délivrance de sauf-conduits aux fins de se 

rendre temporairement en Suisse (cf. art. 67 al. 5 LEtr [cf. notamment arrêt 

du TF 2C_238/2012 du 30 juillet 2012 consid. 4.3; arrêt du TAF 

C-3076/2013 du 12 mars 2015 consid. 7.3.2 in fine]). L'interdiction d'entrée 

querellée ne constitue donc pas un obstacle insurmontable au maintien de 

relations familiales avec sa fille résidant en Suisse, ainsi du reste qu'avec 

son fils devenu majeur entre-temps. 

7.  

7.1 X._______ étant de nationalité allemande, il convient par ailleurs 

d'examiner dans quelle mesure la durée de l'interdiction d'entrée pronon-

cée à son encontre, dont la validité s'étend sur une période supérieure à la 

limite maximale de 5 ans fixée par l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr, 

respecte les conditions légales. En effet, ainsi que l'a exposé le TF dans 

l'arrêt rendu le 22 février 2013 (ATF 139 II 121 consid. 6), il faut distinguer, 

dans l'application de l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr, selon que la 

personne concernée est au bénéfice ou non de l'ALCP. 

Il découle de l'art. 67 al. 2 let. a LEtr que, pour interdire l'entrée en Suisse 

d'un ressortissant d'un pays tiers pour une durée maximale de cinq ans, il 

suffit que celui-ci ait attenté à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou 

à l'étranger ou qu'il les ait mis en danger (palier défini par le TF comme le 

"palier I"). En revanche, il résulte de l'interaction des art. 67 al. 2 let. a et 

al. 3 LEtr, et 5 annexe I ALCP (consid. 5.4 supra) que, pour interdire l'entrée 

en Suisse à un ressortissant qui se trouve au bénéfice de l'ALCP, l'autorité 

doit au préalable vérifier que ce dernier représente une menace d'une 

certaine gravité pour les ordre et sécurité publics, soit une menace qui 

dépasse la simple mise en danger de l'ordre public (palier désigné par le 

TF comme le "palier I bis" [cf. ATF 139 II 121 consid. 6.1]). 

Sous peine de vider de sens la distinction entre "mise en danger" ou 

"atteinte" ("palier I"), respectivement "menace d'une certaine gravité" 

("palier I bis"), et "menace grave" ("palier II") qui découle de l'interprétation 

de l'art. 67 al. 3 LEtr, il y a lieu de retenir que la "menace grave" permettant 

d'éloigner un étranger pour une durée supérieure à cinq ans doit 

s'interpréter comme requérant un degré de gravité qui soit non seulement 

supérieur à la "simple" atteinte ou menace à la sécurité et à l'ordre publics, 

mais aussi à la "menace d'une certaine gravité" nécessaire pour éloigner 

le ressortissant d'un Etat partie à l'ALCP (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.3). 

C-446/2014 

Page 26 

Le TF a précisé que, par rapport à la notion découlant de l'art. 5 annexe I 

ALCP, le terme de "menace grave" de l'art. 67 al. 3 seconde phrase LEtr 

présuppose l'existence d'une menace caractérisée. Ce degré de gravité 

particulier, dont il est prévu que l'application demeurera exceptionnelle, doit 

s'examiner au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments 

pertinents au dossier. Il peut en particulier dériver de la nature du bien ju-

ridique menacé (par exemple : atteinte grave à la vie, à l'intégrité corporelle 

ou sexuelle ou à la santé des personnes), de l'appartenance d'une 

infraction à un domaine de criminalité particulièrement grave revêtant une 

dimension transfrontière (comme le trafic de drogue), de la multiplication 

d'infractions (récidives), en tenant compte de l'éventuel accroissement de 

leur gravité, ou encore de l'absence de pronostic favorable (cf. ATF 139 II 

121 consid. 6.3; voir également ATAF 2014/20 consid. 5.2, et jurisprudence 

citée). 

Etant donné que l'art. 67 al. 3 seconde phrase LEtr ne distingue pas entre 

les ressortissants d'un Etat partie à l'ALCP ou d'un Etat tiers, et que l'ALCP 

reste muet sur les mesures d'interdiction d'entrée et, a fortiori, sur leur 

durée possible, force est d'admettre que le législateur fédéral a entendu 

appréhender de la même manière les deux catégories de ressortissants 

étrangers pour ce qui est du prononcé d'une interdiction d'entrée 

supérieure à cinq années (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.2 in fine). 

La "menace grave" mentionnée à l'art. 67 al. 3 phr. 2 LEtr et impliquant un 

degré de gravité supérieur à la "simple" atteinte ou menace à la sécurité et 

à l'ordre publics telle que prévue à l'art. 67 al. 2 let. a LEtr doit donc 

s'interpréter comme un danger particulièrement sérieux à même de justifier 

que le droit de l'étranger à pouvoir circuler librement sur sol suisse soit 

supprimé pour une durée supérieure à 5 ans (cf. ATF 139 II 121 consid. 6.4 

in fine). 

7.2 Dans le cas particulier, le recourant soutient que le danger qu'il pré-

sente pour l'ordre public ne revêt plus, compte tenu en particulier de la 

conduite irréprochable adoptée durant l'exécution de sa peine privative de 

liberté, de la pétition de soutien signée en sa faveur et du chemin parcouru 

dans le cadre de son suivi psychothérapeutique, un caractère aussi actuel 

que celui évoqué dans le cadre de la décision querellée. Pour ces motifs, 

l'intéressé estime que la mesure d'éloignement prise à son endroit ne 

saurait avoir une durée de validité supérieure à cinq ans (cf. pp. 15 et 16 

du mémoire de recours [ch. 3.4 de l'argumentation] et ch. II des 

conclusions). 

C-446/2014 

Page 27 

Sur ce point, il convient de rappeler que la condamnation à 36 mois de 

privation de liberté, dont 18 mois assortis d'un sursis d'une durée de cinq 

ans, pour actes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 ch. 1 CP), contrainte 

sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et pornographie (art. 197 ch. 1 CP) à laquelle 

se réfère la décision d'interdiction d'entrée querellée concerne 

essentiellement des infractions à l'intégrité sexuelle d'un enfant. Ainsi que 

l'a souligné le TF dans son arrêt portant sur la révocation de l'autorisation 

d'établissement, tant l'importance des biens lésés que la durée de la 

condamnation pénale confirment la gravité des actes perpétrés par 

X._______ (cf. consid. 5.2 de l'arrêt 2C_225/2013). Dès lors qu'il s'impose, 

en pareil cas, d'examiner avec sévérité le risque de récidive que présente 

le recourant (cf. consid. 5.2.1 supra), le TAF considère, à l'instar du TF et 

de la Cour de droit administratif et public du TC, que, compte tenu de la 

nature des infractions commises par l'intéressé et de l'absence, en l'état, 

d'éléments concrets propres à démontrer que ce risque de récidive, jugé 

élevé par les experts psychiatres lors de la procédure pénale, a depuis lors 

diminué de manière sensible, le palier II fixé dans l'ATF 139 II 121, qui 

présuppose une menace caractérisée, est atteint, de sorte que la limite de 

la durée maximale prévue à l'art. 67 al. 3 première phrase LEtr peut être 

franchie. 

8.  

Il reste à examiner si la mesure d'éloignement prise par l'ODM pour une 

durée de dix ans satisfait aux principes de proportionnalité et de l'égalité 

de traitement. 

8.1  

8.1.1 A cet égard, il importe tout d'abord de relever que, selon les préci-

sions apportées récemment par la jurisprudence sur la durée de validité 

des interdictions d'entrée motivées par l'existence d'une menace grave 

pour la sécurité et l'ordre publics suisses (art. 67 al. 3 LEtr), cette durée 

sera fixée sur une période dépassant 5 ans et pouvant s'étendre au 

maximum à 15 ans, voire à 20 ans en cas de récidive (cf. ATAF 2014/20 

consid. 7). 

8.1.2 Toute mesure d'éloignement doit respecter le principe de la propor-

tionnalité, qui s'impose tant en droit interne (cf. art. 5 al. 2 Cst. et 96 LEtr) 

qu'au regard de la CEDH (cf. art. 8 par. 2 CEDH) et de l'ALCP (cf. no-

tamment ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; 130 II 176 consid. 3.4.2; 129 II 215 

consid. 6.2, ainsi que les nombreuses références citées; voir aussi l'arrêt 

C-446/2014 

Page 28 

du TF 2A.626/2004 du 6 mai 2005 consid. 5.2.4). Pour satisfaire au prin-

cipe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement prononcée 

soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que ceux-

ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 

nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt public 

recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particulier la 

restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne 

concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit [cf. 

ATAF 2011/60 consid. 5.3.1; voir également ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2; 

135 I 176 consid. 8.1; 133 I 110 consid. 7.1, et la jurisprudence men-

tionnée). Conformément aux dispositions précitées, il faut que la pesée des 

intérêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître 

la mesure d'éloignement comme proportionnée aux circonstances (cf. 

notamment ATF 139 II 121 consid. 6.5.1). En d'autres termes, la dé-

termination de la durée d'une interdiction d'entrée doit tenir compte en 

particulier de l'importance des biens juridiques menacés et des intérêts 

privés concernés (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). Dans l'examen des 

intérêts privés, il sied de prendre en considération, outre la gravité de la 

faute, la situation personnelle de l'étranger, son degré d'intégration, la 

durée de son séjour en Suisse ainsi que les inconvénients que lui et sa 

famille devraient subir si la mesure litigieuse était appliquée (cf. notamment 

ATF 139 II 121 consid. 6.5.1; 135 II 377 consid. 4.3, et jurisprudence citée). 

L'examen sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH se confond avec celui imposé 

par l'art. 96 LEtr (cf. notamment arrêts du TF 2C_53/2015 consid. 5.3; 

2C_139/2014 consid. 5). 

8.2  

8.2.1 Concernant les deux premières règles susmentionnées, il est indé-

niable, en l'absence, actuellement, d'un pronostic favorable quant au risque 

de réitération des infractions d'ordre sexuel commises par le recourant, que 

l'éloignement de ce dernier du territoire suisse est apte et nécessaire pour 

atteindre les buts visés, à savoir protéger l'ordre et la sécurité publics. 

8.2.2 S'agissant de la règle de la proportionnalité au sens étroit, il sied de 

procéder à une pesée des intérêts en présence, à savoir d'un côté l'intérêt 

privé d'X._______ à pouvoir entrer librement sur le territoire suisse, et d'un 

autre côté, l'intérêt public à le tenir éloigné afin de protéger l'ordre et la 

sécurité publics. 

L'interdiction d'entrée en Suisse prise à l'endroit du recourant apparaît 

également justifiée sous l'angle du principe de la proportionnalité au sens 

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étroit. Certes, il appert que l'intéressé a passé en Suisse une partie de son 

existence (de 1987 à 2013) aussi importante que celle qu'il a vécue en 

Allemagne et y possède de fortes attaches socioprofessionnelles. Ce-

pendant, le long séjour de ce dernier sur territoire helvétique (de 1987 à 

2013) et les liens qu'il y a noués se trouvent contrebalancés par la gravité 

des infractions commises en matière sexuelle sur une personne mineure - 

qui plus est son fils - , qui lui ont valu une condamnation relativement 

lourde, soit une peine privative de liberté de 36 mois, dont 18 mois assortis 

d'un sursis d'une durée de cinq ans, et par le souci des autorités de 

prévenir tout acte de récidive de sa part. L'intérêt privé du recourant, dont 

l'un des deux enfants vivant en Suisse, en l'occurrence sa fille, Z._______ 

(née le 21 mai 1998), est encore mineur, à pouvoir se déplacer librement 

en ce pays (comme au Liechtenstein) pour y rencontrer ces derniers et 

concrétiser sa volonté d'y engager une thérapie familiale visant à réparer 

les dommages causés, ne saurait dès lors prévaloir, compte tenu de la 

gravité des actes qui lui sont reprochés et de l'importance du risque de 

récidive que laisse redouter le trouble mental constaté par les experts psy-

chiatres, sur l'intérêt public à l'éloigner du territoire helvétique. Au demeu-

rant, l'Allemagne étant un pays limitrophe, l'intéressé pourra maintenir des 

contacts avec ses enfants, à distance ou par des visites de ces derniers 

dans son pays. En outre, même si les difficultés à retrouver sur place un 

nouvel emploi et à se reconstituer un réseau social ne sauraient être niées, 

le recourant, qui est de langue maternelle allemande, est encore 

suffisamment jeune (53 ans) pour pouvoir refaire sa vie dans son pays 

d'origine, où il a passé les 25 premières années de son existence et où il a 

apparemment conservé des liens familiaux (cf. ch. 3 du PES ["relations 

avec le monde extérieur"] mentionnant la présence en Allemagne de sa 

mère et de son frère et le courriel du Directeur de la Maison le Vallon du 9 

août 2013 évoquant à l'attention du SPOP notamment le mandat donné 

par l'intéressé à un transporteur en vue de l'acheminement de ses affaires 

au domicile de sa mère où il envisageait d'habiter dans un premier temps). 

De plus, X._______ peut bénéficier en Allemagne d'une prise en charge 

thérapeutique du même niveau qu'en Suisse. A noter de surcroît que le 

recourant n'a pas fait état de problèmes de santé physiques en 

considération desquels son séjour en Suisse s'avérerait indispensable. 

Dans ces conditions, les attaches familiales que le recourant possède en 

Suisse et les perspectives professionnelles favorables dont ce dernier 

disposait dans ce pays ne permettent pas de considérer que son 

éloignement du territoire helvétique pour une durée de plus de 5 ans et, 

partant, que son obligation de séjourner dans son Etat d'origine ou dans 

un autre pays pendant cette période ne serait pas exigible. 

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Tout bien pesé, compte tenu d'une part de la nature et de la gravité des 

actes reprochés au recourant, ainsi que de l'importance du risque de ré-

cidive dont fait état l'expertise médico-légale établie au cours de la procé-

dure pénale, d'autre part du long séjour de l'intéressé en Suisse et de ses 

diverses attaches en ce pays, le TAF estime que la durée de 10 ans sur 

laquelle porte l'interdiction d'entrée prise le 9 décembre 2013 à l'endroit de 

ce dernier s'avère proportionnée en considération des mesures prises 

dans des cas analogues. Dans ce contexte, il appartient à X._______ de 

mettre à profit son éloignement de Suisse pour stabiliser sa vie et amender 

durablement son comportement (cf., en ce sens, ATF 139 II 121 consid. 

6.6 in fine). 

Il sied au surplus de constater que c'est à juste titre que l'autorité intimée a 

circonscrit la portée de cette mesure d'éloignement au seul territoire de la 

Suisse et du Liechtenstein, puisque le recourant est un ressortissant 

communautaire. 

9.  

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 9 décembre 2013, 

l'autorité intimée n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents 

de manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est 

pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 

3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

 

(dispositif page suivante) 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

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Page 31 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 900 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ces frais sont prélevés sur l'avance de frais d'un montant de 

1'085 fr. 76 versée le 29 avril 2014, dont le solde de 185 fr. 76 sera restitué 

au recourant par le Tribunal. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l'entremise de son mandataire 

(Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (…) en retour 

– en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division 

Etrangers), pour information, avec dossier cantonal (VD …) en retour. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Alain Surdez 

 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit 

être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs 

et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :