# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b67f7d8-f3f4-5923-904d-45cbaa47b778
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.12.2008 A/3901/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3901-2008_2008-12-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/540/08 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2008 

Cause A/3901/2008, plainte 17 LP formée le 31 octobre 2008 par M. D______. 

 

Décision communiquée à : 

- M. D______ 

 

- G______ SA 

domicile élu : Etude de Me Christian GROSJEAN, avocat 
Rue Sénebier 20 

 Case postale 166 
 1211 Genève 12 
 

- Helsana Versicherungen AG 

c/o Helsana Zentraler 
Betreibungsdienst 
Postfach 
8081 Zurich 
 

- Etat de Genève, administration fiscale cantonale  

Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 

 

 - 2 - 

 

- Confédération suisse IFD  

p.a. Administration fiscale cantonale 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3 
 

- Office des poursuites 

 

 - 3 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre des poursuites formant la série n° 07 xxxx59 R et dirigées contre M. 

D______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté, en date du 6 mai 

2008, une saisie de salaire à l'encontre du précité à hauteur de 1'940 fr. par mois, 

ainsi que toutes sommes lui revenant à titre de primes, gratifications et/ou 13
ème

 

salaire. Il ressort du procès-verbal établi par l'Office que M. D______ perçoit un 

salaire de 3'932 fr. 46 nets, que ses charges représentent 890 fr. (participation au 

loyer : 600 fr. ; frais de  repas : 220 fr. ; frais de transport : 70 fr). et que son 

minimum vital est de 1'990 fr. (entretien de base pour un débiteur seul : 1'100 fr. + 

890 fr.).  

B. Par acte posté le 29 octobre 2008, M. D______ a saisi la Commission de céans. Il 

expose que, depuis environ vingt ans, il fait l'objet de saisies de revenus et dit 

ignorer où est passé son salaire, ses créanciers lui ayant fait savoir qu'ils n'avaient 

pas reçu les montants saisis. Il demande la suppression de la saisie actuelle de 

1'940 fr., alléguant qu'il a un enfant majeur à charge, qui poursuit ses études à 

l'Université de Londres et ne travaille pas, auquel il verse mensuellement 500 fr., 

montant dont l'Office a refusé de tenir compte dans le calcul de son minimum 

vital. Enfin, il fait valoir qu'il a toujours contesté le montant réclamé par l'un des 

poursuivants participant à la série considérée, G______ SA. M. D______ joint à 

sa plainte les pièces suivantes :  

 -  le procès-verbal de saisie, série n° 07 xxxx59 R, sur lequel l'Office a apposé le 

timbre humide "30 JUIN 2008" ; 

 -  des relevés de comptes concernant l'impôt fédéral direct et les impôts 

cantonaux et communaux pour les années 2001 à 2007 ; 

 -  un échange de correspondance relatif à une créance due par M. D______ au 

Crédit agricole de Savoie et restée impayée. 

 Par pli recommandé du 3 novembre 2008, la Commission de céans a imparti à M. 

D______ un délai au 14 pour lui faire savoir quel(s) poste(s) retenus par l'Office il 

contestait et produire les pièces justificatives y relatives, en particulier, ses fiches 

de salaire ainsi que les justificatifs de paiement de ses charges depuis le mois de 

juin 2008. 

 Dans le délai imparti, M. D______ a produit les pièces suivantes :  

 -  un courrier d'Helsana Versicherungen AG du 3 novembre 2008 l'informant que 

ses prestations sont suspendues en raison du non-paiement des primes 

mensuelles, sur lequel il a écrit sous une rubrique "observations" : "Depuis 

janvier 2008 à ce jour la caisse ne reçoit rien (…)" ; 

 

 - 4 - 

 -  ses décomptes salaires des mois d'août à octobre 2008, dont il ressort que son 

salaire est de 4'790 fr. brut - auquel s'ajoute, selon les mois, la rémunération 

pour des heures supplémentaires et des indemnités repas -, respectivement, 

4'047 fr. 60, 3'982 fr. 60 et 4'110 fr. 60 nets. M. D______ a ajouté, en lettres 

manuscrites, que les avances sur salaire de 500 fr. (décompte du mois de 

septembre) et de 700 fr. (décompte du mois d'octobre) représentaient les 

paiements faits en faveur de son fils et que l'avance de 2'100 fr. (décompte du 

mois d'août) avait servi à financer une chambre d'étudiant pour ce dernier ; 

 Dans le courrier accompagnant les pièces susmentionnées, le précité a déclaré 

qu'il contestait tout sauf le loyer, que l'Office devait démontrer "où est passé tout 

cet argent de plusieurs années" et les créanciers fournir à la Commission de céans 

la preuve de ce qu'ils ont encaissé. 

 Dans son rapport du 11 novembre 2008, l'Office déclare qu'il a demandé, sans 

succès, à M. D______ de lui fournir les justificatifs de l'inscription de son fils à 

l'Université de Londres et des paiements en sa faveur. Il indique, par ailleurs, que 

le précité n'a jamais formulé de demande tendant à ce qu'il lui donne les 

renseignements relatifs à l'affectation du produit des saisies de salaire exécutées à 

son encontre depuis 1997, que ceux-ci sont soumis à émoluments et qu'il requiert 

à cet effet une avance de frais de 860 fr., dont il communique le détail. L'Office 

conclut à ce que M. D______ procède à une avance de frais de 860 fr. dans un 

délai de dix jours à compter de la communication de la décision de la Commission 

de céans et que sa plainte soit rejetée pour le surplus. 

 Les créanciers poursuivants ont été invités à se déterminer. L'Etat de Genève, 

administration fiscale cantonale, a répondu qu'elle s'en rapportait à justice. 

G______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la plainte, subsidiairement à son rejet. 

La précitée expose que la plainte de M. D______ est manifestement tardive, le 

procès-verbal de saisie, série n° 07 xxxx59 R, lui ayant été communiqué le 30 juin 

2008, soit il y a quatre mois. Sur le fond, elle fait valoir que, sur la base de l'acte 

de défaut de biens qu'elle a reçu le 12 novembre 2007, elle était en droit de 

requérir la continuation de la poursuite dans les six mois, ce qu'elle a fait en date 

du 8 mai 2008, et que le plaignant est aujourd'hui malvenu de venir prétendre que 

le montant qui lui est réclamé ne serait pas dû. 

 

E N   D R O I T  

1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de 

justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R 

al. 3 LOJ). 

 

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La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP),  

1.b. En l'espèce, l'acte attaqué est le procès-verbal de saisie, série n° 07 xxxx59 R, 

lequel a été communiqué aux parties le 30 juin 2008, et il ressort de la copie de cet 

acte produite par l'un des créanciers, que ce dernier l'a reçue le 7 juillet 2008. 

 La présente plainte, formée le 31 octobre 2008, paraît donc manifestement tardive. 

1.c. Au surplus, en tant que le plaignant conteste devoir la somme qui lui est réclamée 

par un créancier participant à la série considérée, sa plainte est irrecevable. Il 

n'appartient pas, en effet, à la Commission de céans de revoir la justification des 

créances à l'origine de la procédure de réalisation forcée (ATF 115 III 18     

consid. 3b ; ATF non publié 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 

consid. 3.3). 

1.d. Une plainte est toutefois recevable en tout temps lorsque la mesure attaquée porte 

atteinte au minimum vital du débiteur et de sa famille et les place dans une 

situation intolérable (art. 22 LP ; ATF 114 III 78 consid. 3, JdT 1990 II 162 ; 

Georges Vonder Mühll, in SchKG II, ad art. 93 LP n° 66).  

 En l'occurrence, le plaignant, s'il n'invoque pas formellement une atteinte à son  

minimum vital, fait toutefois valoir qu'il a un enfant majeur, qui poursuit des 

études, à charge et reproche à l'Office de ne pas avoir tenu compte de la 

contribution d'entretien de 500 fr. qu'il allègue lui verser mensuellement.    

 Aussi, la Commission de céans, qui, si elle est liée par les conclusions des parties 

(art. 20a al. 2 ch. 3 LP ; art. 69 al. 1 LPA applicable par renvoi de l’art. 13 al. 5 

LaLP), n’en doit pas moins interpréter, rectifier ou corriger les conclusions prises 

et peut tenir compte de conclusions implicites (Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 17 

n° 33 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 18 n° 63 et ad art. 20a n° 71 

in fine ; DCSO/578/2007 du 6 décembre 2007 ) -  examinera-t-elle ci-après si la 

saisie querellée porte atteinte au minimum vital du plaignant. 

2.a. A teneur de l'article 93 LP, tous les revenus du travail peuvent être saisis, 

déduction faite de ce que le préposé estime indispensable pour l'entretien du 

débiteur et de sa famille. Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à 

compter de l'exécution de la saisie. Si, durant ce délai, l'office a connaissance 

d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur 

de la saisie aux nouvelles circonstances. 

 Le minimum vital d’un débiteur, qui doit être fixé en fonction des circonstances 

de fait existant lors de l’exécution de la saisie (ATF 7B.200/2003 consid. 4     

(non publié aux ATF 130 III 45) ; ATF 115 III 103, JdT 1991 II 108 consid. 1c), 

est déterminé sur la base des Normes d’insaisissabilité édictées par l’Autorité de 

surveillance pour le canton de Genève, en vigueur au moment de la saisie, en 

 

 - 6 - 

l’occurrence les normes pour l’année 2008 (RS/GE E 3 60.04). Il convient 

d’ajouter à la base mensuelle, selon les Normes (ch. I), le loyer effectif du 

logement du débiteur et les frais de chauffage (ch. II.1). Font également partie de 

ce minimum vital les cotisations d’assurance maladie de base (ch. II.3), les 

dépenses indispensables à l’exercice d’une activité professionnelle, tels que frais 

de transport ou de repas pris en dehors du domicile, s’ils sont justifiés et à la 

charge du débiteur (ch. II.4), ainsi que la part non couverte de frais médicaux et la 

franchise, si des frais effectifs réguliers sont établis (ch. II.8), En revanche, les 

frais d’éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les frais 

d’alimentation en eau, sont inclus dans la base mensuelle et ne doivent donc pas 

être pris en compte. Les charges fiscales, les frais de téléphone et d’assurances 

facultatives d’un débiteur ne font pas partie de son minimum vital (SJ 2000 II 

213 ; Françoise Bastons Bulletti, in SJ 2007 II 84 ss ; DCSO/69/2008 du 14 

février 2008 et les arrêts cités). Enfin, seuls les montants effectivement payés 

doivent être pris en compte  (Michel Ochsner, in CR-LP, ad art. 93 n° 82 s. et les 

arrêts cités). 

2.b. L’entretien d’un enfant majeur n’est inclus dans le minimum vital du débiteur que 

pour autant que les parents assument une obligation légale à cet égard. 

L’obligation pour les parents d’entretenir un enfant au-delà de sa majorité n’est 

justifiée que lorsque l’enfant poursuit sa formation et que celle-ci a un caractère 

professionnel. En outre, l’obligation d’entretien n’existe que pour une seule 

formation professionnelle; une deuxième formation, des cours de 

perfectionnement ou une formation complémentaire ne sont pas compris dans ce 

concept, même s’ils peuvent paraître utiles. Il en va différemment, toutefois, 

lorsqu’il s’agit de la première et véritable formation professionnelle, même si elle 

commence après que le jeune a déjà gagné sa vie. Cette formation doit toutefois 

correspondre, dans ses lignes générales en tout cas, à un plan de carrière fixé 

avant la majorité (ATF 118 II 97, JdT 1994 I 341 ; ATF 127 I 202 consid. 3e et 3f, 

RDAF 2002 I 308 ; ATF 129 III 375, JdT 2003 I 357 ; DCSO/204/2006 du 6 avril 

2006 consid. 3.a ; DCSO/239/2007 du 11 mai 2007 consid. 8.a). 

3. En l'espèce, l'Office a retenu que le plaignant percevait un salaire de 3932 fr. 46 

nets, étant relevé, au vu des décomptes produits par le précité, que ce salaire 

fluctue, en fonction des heures supplémentaires et des indemnités de repas, de 

quelques dizaines de francs par mois.  

 Pour déterminer le minimum vital du poursuivi, l'Office a pris en considération un 

loyer de 600 fr., lequel n'est pas contesté par ce dernier, des frais de repas et de 

transport, à hauteur, respectivement, de 220 fr. et de 70 fr. conformément aux 

Normes d'insaisissabilité II.4. b) et c). L'Office n'a pas tenu compte de la prime 

d'assurance maladie, celle-ci n'étant pas payée, ce que l'intéressé admet 

expressément. 

 Concernant l'entretien de son fils majeur, le plaignant n'a produit aucun justificatif 

y relatif, ni à l'Office ni à la Commission de céans, étant rappelé que si l’autorité 

 

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de surveillance constate les faits d’office (art. 20a al. 2 ch. 2 LP), elle peut 

demander aux parties de collaborer et peut déclarer irrecevables leurs conclusions 

lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire que l’on peut attendre 

d’elles (Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 20a n° 14). 

 Les inscriptions manuscrites du poursuivi sur les décomptes de salaire des mois 

d'août à octobre 2008 qu'il a produits, selon lesquelles les avances sur salaire de 

500 fr., 700 fr. et 2'100 fr. représenteraient les sommes qu'il a versées à son fils, 

ne sauraient constituer une preuve, ni du motif du paiement ni du versement 

effectif (BlSchK 2008 148).   

4. Il s'ensuit que la quotité saisissable fixée par l'Office, soit 1'940 fr. (3'932 fr.         

- 1'990 fr = 1'942 fr. 46 arrondis à 1'940 fr.) ne porte point atteinte au minimum 

vital du plaignant. 

 Sa plainte doit en conséquence, dans l'étroite mesure de sa recevabilité (cf. consid. 

1.b. et 1.c.), être rejetée. 

5.a. Dans l'acte qu'il a formé auprès de la Commission de céans, le plaignant demande 

que l'Office le renseigne sur les montants qu'il a versés en ses mains suite aux 

saisies de salaire dont il fait l'objet depuis environ douze ans et sur l'affectation de 

ceux-ci. 

 Dans sa réponse à la plainte, l'Office a pris note de cette requête et a d'ores et déjà 

fixé l'avance de frais requise à 860 fr. 

5.b. Selon l’art. 8a al. 1 LP, toute personne peut consulter les procès-verbaux et les 

registres des offices des poursuites et des offices des faillites et s’en faire délivrer 

des extraits, à condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable. 

 L’art. 68 LP prévoit que les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur mais 

que le créancier en fait l’avance. La liste de l’art. 4 al. 1 Oform est exemplative 

(v. p. ex. art. 12 OELP), car le principe de l’avance de frais s’applique à toutes les 

opérations requises d’une autorité de poursuite (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite 

pour dettes, faillite et concordat n° 204). 

 Aussi l'art. 68 LP est-il applicable, par analogie, à toutes les opérations soumises à 

émolument dont l’Office est requis, que ce soit de la part d’un débiteur, d’un 

créancier ou d’un tiers intéressé (DCSO/2007 du 18 janvier 2007). 

5.c. Il s'ensuit qu'il appartient à l'Office d'impartir un délai au plaignant pour effectuer 

une avance afin de couvrir les frais relatifs aux investigations qu'il doit mener 

pour le renseigner, conformément à l'art. 12 OELP. 

6. Pour le surplus, la Commission de céans relèvera qu'il ne lui appartient pas de 

solliciter des créanciers les justificatifs des versements effectués en leur faveur par 

l'Office.

 

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P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

1. Rejette, dans l'étroite mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 31 octobre 2008 

par M. D______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 07 xxxx59 R. 

2. Invite l'Office des poursuites à procéder conformément au consid. 5.c. 

3. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Philipp GANZONI et 
Philippe VEILLARD, juges assesseurs.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

         Greffière :                        Présidente : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le