# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2dbf27f-a671-5c96-ade8-f3cbfb07ed24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/55/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-55-2015_2015-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/55/2015 ATAS/353/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à VERNIER recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1959, d’origine marocaine, en Suisse depuis août 
2004, exerçant la profession de cuisinière en pâtisserie, s’est inscrite auprès de 
l’Office cantonal de l’emploi (OCE) le 1er mai 2007. Elle a été mise au bénéfice de 
mesures selon le programme d'emploi temporaire à Passerelle du 16 août au 3 
septembre 2010.  

Son médecin traitant, le docteur C______ a indiqué le 28 août 2010 qu’elle ne 
pouvait exercer qu’une activité sans station debout prolongée avec une alternance 
positionnelle et limitant les efforts de manutention au titre de cervico-dorso-
lombalgies. Le 30 août 2011, il a fixé l’incapacité de travail à 100% depuis le 30 
août 2010, date à laquelle l’assurée avait effectivement cessé de travailler. Le 
médecin de l’OCE a cependant considéré, le 22 mars 2012, qu’elle était capable de 
travailler à 100%, dans sa profession antérieure, pour autant qu’il n’y ait pas de port 
de lourdes charges. 

Elle a déposé le 15 mai 2013 une demande de prestations AI auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), alléguant souffrir depuis 
2008 de lombosciatalgie gauche et d’un état dépressif. 

2. Le docteur D______, généraliste, a confirmé les diagnostics d’état dépressif et de 
lombosciatalgie sur hernie discale L4-L5 depuis 2010. Il estime que l’activité de 
cuisinière n’est plus exigible et que l’on ne peut s’attendre à une amélioration. 

3. Une IRM lombaire a été réalisée le 9 novembre 2009 par le docteur E______, IRM 
dont il ressort une dégénérescence discale L3-L4 et L4-L5, une protrusion discale 
L3-L4 à la limite de la hernie sans conflit radiculaire et une hernie discale L4-L5 
sous-ligamentaire appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural, sans 
répercussion significative sur les racines, une arthrose interapophysaire postérieure 
avec épaississement des ligaments jaunes rétrécissant discrètement le canal dans le 
sens latéral surtout en L3-L4 et à moindre degré L4-L5. Il a par ailleurs été constaté 
un cône médullaire de topographie normale et de signal homogène.  

4. Une seconde IRM datée du 30 janvier 2013 a permis de constater qu’il n’y avait pas 
d’évolution significative par rapport à l’examen antérieur. 

5. Dans un rapport du 1er octobre 2013, le docteur F______, psychiatre, a retenu les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de trouble panique 
moyen et de traits de personnalité émotionnellement labile de type borderline. Il 
considère que l’assurée est incapable de travailler à 100% depuis le début du suivi 
psychiatrique, soit depuis le 29 juin 2011. Le pronostic est réservé. L’évolution du 
tableau clinique demeure à ce jour stationnaire. Les douleurs lombaires invalidantes 
récurrentes et fréquentes, ainsi que sa situation socio-économique et familiale la 
plongent dans une dépression récurrente et aggravent la fréquence des attaques de 
panique. 

 
 
 

 

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6. Dans une note du 20 novembre 2013, le médecin du Service médical régional AI 
(SMR) relève que l’assurée souffre d’une décompensation dépressive depuis 2011, 
associée à un tableau douloureux sans corrélation radioclinique, dans le contexte de 
difficultés socio-familiales. Il propose dès lors de mettre en place une expertise 
pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et psychiatrie).  

7. L’OAI a confié au CEMED un mandat d’expertise, via la plateforme MED@P. Les 
médecins retenus sont le docteur G______, médecine interne générale, le docteur  
H______, psychiatrie, et la doctoresse  I______, rhumatologie. 

8. L’expertise du CEMED a été réalisée le 3 mars 2014. Les experts ont retenu des 
lombalgies chroniques sur spondylarthrose à titre de diagnostic ayant des 
répercussions sur la capacité de travail. Les autres diagnostics sont les suivants : 

- des traits de personnalité borderline,  

- un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique,  

- obésité avec BMI à 34,7 kg/m2 

- hypertension artérielle compensée sous traitement 

- hypoesthésie sensitive subjective du membre inférieur gauche 

- tendinopathie des deux épaules, prédominant à gauche, depuis 2010 

- status post opération d’une tendinopathie de la base du pouce droit avec succès 

Ils ont écarté le trouble somatoforme. 

Selon les experts, la capacité de travail est, en raison des lombalgies chroniques 
récidivantes sur spondylarthrose, de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans 
une activité adaptée, soit une activité respectant l’alternance de station assise et 
debout, une déambulation libre pas trop longue, pas de port de charges au-delà de 
cinq kilos et pas de mouvement de porte-à-faux. Sur le plan psychiatrique, les 
experts ont indiqué que l’intensité de la thymie dépressive était modérée et ne 
justifiait pas d’incapacité de travail. Le pronostic est objectivement bon. 

9. Le Dr F______ a demandé à la doctoresse J______, cardiologue, un bilan 
cardiologique de contrôle, l’assurée se plaignant depuis quelques temps de maux de 
tête. Ce médecin, par courrier du 6 février 2014, a relevé que les facteurs de risque 
cardio-vasculaire étaient les suivants : HTA, excès pondéral et sédentarité. Elle a 
constaté qu’il n’y a pas actuellement à l’échocardiogramme des signes de 
répercussion hémodynamique de l’HTA et qu’il n’y a qu’une régurgitation mitrale 
sur probable discret prolapsus d’une partie de la valve discrète et 
hémodynamiquement non significative. À l’électrocardiogramme, il n’y a pas de 
signes de répercussion du traitement par Cipralex sur l’intervalle QRS, sur 
l’intervalle QT ni sur le segment ST. 

10. Dans une note du 4 août 2014, le médecin du SMR en a conclu qu’ 

 
 
 

 

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« Ainsi, on peut retenir janvier 2013, date de l’aggravation des douleurs lombaires 
et de la deuxième IRM lombaire, comme début d’incapacité de travail dans son 
activité habituelle, sur le plan rhumatologique. Sur le plan psychiatrique, il n’a pas 
été retenu de trouble somatoforme douloureux, ni anxieux. Ainsi, l’expert 
psychiatrique s’écarte du psychiatre traitant quant à l’intensité du trouble dépressif 
qu’il estime léger et non incapacitant. À noter que le médecin conseil du chômage, 
le 22 mars 2012, retenait une capacité de travail entière dans une activité adaptée au 
problème lombaire. 

11. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée sur la base d’un revenu annuel 
brut sans invalidité réactualisé de CHF 54'139.-, et un revenu annuel brut avec 
invalidité de CHF 48'725.-, fixé selon l’enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS), tableau TA1, tous secteur confondus (total), niveau 4 (activités simples et 
répétitives) pour une femme et compte tenu d’un abattement de 10%. Le degré 
d’invalidité a ainsi été fixé à 10%.  

12. Le 29 août 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée, au motif que le degré d’invalidité de 10% ne donne 
droit ni à une rente d’invalidité, ni à des mesures de reclassement professionnel.  

13. Par décision du 10 décembre 2014, l’OAI a confirmé son refus. 

14. L’assurée a interjeté recours le 8 janvier 2015 contre ladite décision. Elle confirme 
souffrir de hernie discale et de dépression, et être de ce fait dans l’incapacité de 
travailler. Elle explique que « votre médecin considère que je suis apte à travailler ; 
malheureusement avec ces douleurs, je pense qu’il faudrait un nouvel examen, afin 
de réexpliquer aux médecins et avoir une nouvelle opinion, car depuis l’ancien 
rendez-vous, je me suis coincée des dizaines de fois ; les douleurs sont beaucoup 
plus fortes et insupportables ». 

15. Dans sa réponse du 20 février 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours, rappelant 
qu’il s’est fondé sur une expertise pluridisciplinaire réalisée par le CEMED le 5 mai 
2014, laquelle revêt pleine valeur probante. L’assurée n’apporte pas d’élément 
permettant de modifier leurs conclusions. 

16. Ce courrier a été transmis à l’assurée avec un délai au 19 mars 2015 pour se 
déterminer. Celle-ci ne s’est pas manifestée. 

17. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité ou à des mesures de 
réadaptation professionnelle. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral I.786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1).  

8. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quart de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

9. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

12. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

13. Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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14. S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

15. En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 
2.2). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a).  

17. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

18. En l’espèce, un rapport d’expertise a été établi par le CEMED, sur mandat de 
l’OAI, le 3 mars 2014. 

 
 
 

 

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Il convient en premier lieu d’examiner quelle valeur probante peut lui être 
reconnue.  

Ce rapport d'expertise a été établi en pleine connaissance du dossier et se fonde sur 
des examens cliniques de l'assurée, les experts se sont livrés à une anamnèse 
précise, ont tenu compte des plaintes de l'assurée et ont procédé à des investigations 
poussées. Leurs conclusions, motivées et convaincantes, ne laissent pas apparaître 
de contradiction. Il y a donc lieu de considérer que cette expertise a pleine valeur 
probante.  

19. Reste à examiner si les rapports des médecins traitants permettraient de s’écarter 
des conclusions de l’expertise. Tel n’est pas le cas.  

Il y a en effet lieu de constater que tant les experts que les médecins traitants ont 
retenu le même diagnostic sur le plan somatique. Il n’est ainsi pas contesté que 
l’assurée souffre de lombalgies chroniques sur spondylarthrose en raison desquelles 
elle ne peut plus exercer son activité antérieure.  

Ils ont également posé le même diagnostic de trouble dépressif récurrent, le Dr 
F______ considérant toutefois qu’il s’agit d’un trouble moyen, alors que l’expert 
psychiatre le qualifie de léger. Force est de relever que le Dr F______ se borne à 
insister sur le fait que c’est la situation socio-économique et familiale qui plonge 
l’assurée dans une dépression récurrente. Or, les facteurs psychosociaux ou 
socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles 
d’entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI. Pour qu’une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un substrat médical pertinent, 
entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en 
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l’anamnèse, plus il est 
essentiel que le diagnostic médical précise s’il y a atteinte à la santé psychique qui 
équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué 
d’atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut encore que le tableau 
clinique comporte d’autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels que, par 
exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, 
et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être 
distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la 
capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l’on puisse parler 
d’invalidité. En revanche, là où l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments 
qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial, il n’y a pas d’atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 
294 consid. 5a in fine ; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

Par ailleurs, l’expert a constaté que la poursuite de la psychothérapie et de la prise 
d’antidépresseurs était exigible et que l’assurée était compliante. Il a souligné le 
maintien d’un bon fonctionnement quotidien, même s’il existe des difficultés 
sociales (elle s’occupe de son fils schizophrène). Il a considéré que l’assurée avait 

 
 
 

 

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de bonnes capacités d’adaptation, et que l’intensité de la thymie dépressive était 
modérée. 

Aussi ne peut-on suivre l’estimation du médecin traitant selon laquelle la capacité 
de travail sur le plan psychiatrique est nulle, alors que selon l’expert psychiatre, elle 
est entière. Il n’y a pas de raison de s’écarter de l’expertise, dans la mesure où 
aucun indice concret ne permet de douter du bien fondé de ses conclusions. Le 
médecin traitant ne fait en réalité que substituer sa propre appréciation à celle de 
l’expert. 

Les experts ont expressément écarté le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, diagnostic qui avait été envisagé par le médecin du SMR, mais dont les 
médecins traitants ne font pas état. Il se justifie dès lors de suivre également cette 
conclusion. 

Enfin, les conclusions de l’expert rejoignent celles du médecin de l’OCE. 

20. L’assurée allègue dans son acte de recours, que depuis l’expertise, son état de santé 
s’est aggravé. Elle déclare à cet égard que « les douleurs sont beaucoup plus fortes 
et insupportables ».  

Il sied de rappeler que dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 
l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations 
médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations 
ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. 
Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie claire et 
fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation 
avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATFA non publié I 421/06 du 
6 novembre 2007, consid. 3.1; ATFA non publié I 382/00 du 9 octobre 2001, 
consid. 2b). L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les 
tableaux cliniques présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique 
claire aux mêmes exigences en matière d'assurances sociales (ATFA non publié I 
70/07 du 14 avril 2008, consid. 5). 

Or, aucun nouveau document médical n’a été produit. 

La chambre de céans retiendra dès lors que la capacité de travail de l'assurée sur le 
plan somatique est nulle dans son activité habituelle, mais totale dans une activité 
adaptée, soit une activité respectant l’alternance de station assise et debout, une 
déambulation libre pas trop longue, pas de port de charges au-delà de cinq kilos et 
pas de mouvement de porte-à-faux, et la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique, entière. 

21. Reste à déterminer le degré d’invalidité, étant préalablement rappelé que l’OAI a 
considéré que le statut de l’assurée est celui d’une personne active. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

 
 
 

 

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avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

 
 
 

 

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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

En l’occurrence, il y a lieu de se référer aux salaires statistiques ressortant de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tant pour le revenu sans 
invalidité que pour le revenu d’invalide. L'OAI s'est ainsi fondé, à juste titre sur un 
revenu annuel brut réactualisé de CHF 54'139.- et un revenu annuel brut avec 
invalidité de CHF 48'725.-, en prenant en considération une réduction 
supplémentaire de 10%  vu les limitations fonctionnelles de l'assurée.  

En l’espèce, le degré d’invalidité s'élève ainsi à 10%, ce qui est insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI). 

22. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. La chambre de céans 
attire toutefois l’attention de l’assurée sur le fait qu’elle garde la possibilité de 
déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI en cas d'aggravation 
de son état de santé. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le