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**Case Identifier:** da37f5ff-b8b0-5050-b0c0-16e8b26b431b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.09.2018 C/9704/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9704-2017_2018-09-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9704/2017-CS DAS/191/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018 

 

Recours (C/9704/2017-CS) formé en date du 8 mai 2018 par Monsieur A______, 

domicilié ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   26 septembre 2018 à :  

- Monsieur A______ 
______. 

- Monsieur B______ 
______. 

- Maître C______ 
 ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/9704/2017-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1901/2018 du 14 mars 2018, communiquée le 

19 avril 2018 aux parties, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-

après : le Tribunal de protection) a maintenu la curatelle instituée par ordonnance 

du 21 juin 2017 en faveur de A______, né le ______ 1991, originaire de ______ 

(ch. 1 du dispositif), libéré B______ de ses fonctions de curateur (ch. 2), désigné 

C______, avocat, en ses lieu et place (ch. 3), dit que le curateur a pour tâches de 

représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en 

matière d'affaires administratives et juridiques et de gérer ses revenus et biens et 

d'administrer ses affaires courantes (ch. 4), autorisé le curateur à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites de 

son mandat (ch. 5), invité le curateur à signaler tout fait nouveau justifiant le 

prononcé d'une mesure plus incisive (ch. 6) et mis un émolument de décision de 

300 fr. à la charge de la personne concernée (ch. 7).  

B. Par acte posté le 8 mai 2018 et reçu au greffe de la Cour de justice le 9 mai 2018, 

A______ expose que "soucieux de pouvoir reprendre le contrôle de ma vie, je 

sollicite la bienveillante attention du Tribunal pour être libéré de la curatelle à 

l'époque nécessaire, ce qui n'est plus le cas désormais". En outre, il s'excuse de 

son absence à une audience du Tribunal de protection et souhaite que lui soit 

"accordée une nouvelle audience". 

Par observations spontanées expédiées le 15 mai 2018 à l'adresse de la Chambre 

de surveillance de la Cour de justice, D______ et E______, frères de A______, 

ont sollicité le transfert de la curatelle de leur frère à eux-mêmes, désirant que la 

curatelle de celui-ci ne soit plus exercée par un tiers à la famille.  

Par courrier du 12 juin 2018, B______, ancien curateur, a informé la Cour ne pas 

souhaiter se déterminer. 

Quant au Tribunal de protection, il a, le 6 juin 2018, informé la Cour du fait qu'il 

ne souhaitait pas revoir sa décision. 

En date du 19 juillet 2018, le recourant a confirmé à nouveau par écrit sa volonté 

de voir la curatelle qui le frappe levée. Il a produit à cette occasion un certificat 

médical du 30 avril 2018 de son médecin traitant, spécialiste en psychothérapie, 

exposant suivre son patient depuis plusieurs années, actuellement de manière 

espacée soit tous les trois-quatre mois, et estimant que son trouble psychique était 

stable. Le patient avait toujours montré un besoin d'indépendance et supportait 

mal le contrôle que les autres pouvaient exercer sur lui. Il n'y avait pas de signe 

inquiétant d'instabilité. Un infirmier en psychiatrie le voyait régulièrement. Cette 

situation ne nécessitait pas de suivi plus rapproché. Le certificat médical conclut 

qu'il n'existe pas d'élément clinique actuel "en faveur d'un trouble psychique grave 

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C/9704/2017-CS 

et instable ne permettant pas au patient de gérer lui-même ses affaires". Le 

recourant a également produit une attestation de l'infirmier spécialisé en soins 

psychiatriques et somatiques à domicile qui le suit régulièrement, lequel atteste 

que celui-ci est en capacité totale de discernement, lucide et compliant. Il 

comprend les mesures thérapeutiques prises et collabore au suivi régulier. 

L'attestation précise que le patient est tout à fait apte à gérer de manière 

indépendante sa vie privée. Le rédacteur de l'attestation s'est dit disposé à 

témoigner en tant que besoin.  

La cause a été mise en délibération à dix jours en date du 17 juillet 2018.  

Le 24 juillet 2018, l'ancien curateur a réagi au dernier acte déposé par le 

recourant. Il a exposé avoir été relevé à sa demande dans la mesure où il ne 

pouvait plus exercer efficacement son mandat, la personne protégée ayant fait part 

de sa volonté claire de demander la levée de la curatelle. Certains arriérés d'impôts 

étaient encore à solder.  

C. Résultent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

a) En date du 4 mai 2017, A______ a sollicité lui-même le prononcé d'une 

curatelle volontaire de représentation en sa faveur. Il exposait être au bénéfice de 

l'assurance invalidité et souhaitait de l'aide dans la gestion de ses factures et de la 

copropriété avec ses frères d'un immeuble à F______ [VD], ainsi que pour ses 

déclarations d'impôts.  

b) Par certificat médical du 22 mai 2017, le médecin psychiatre, qui suivait le 

recourant, a exposé que celui-ci souffrait d'un trouble psychique chronique, 

actuellement stable mais ne lui permettant pas de gérer ses affaires 

administratives. Une mesure de protection était donc nécessaire sur le plan 

médical pour l'aider à les gérer. Le patient n'était pas à même de choisir lui-même 

la personne devant assurer sa protection. 

c) Tant la requête que les termes du certificat médical ont été confirmés par le 

requérant et par son médecin lors de l'audience du 21 juin 2017 du Tribunal de 

protection, suite à quoi celui-ci a prononcé, le 21 juin 2017, l'instauration d'une 

curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, désignant 

B______ aux fonctions de curateur. A cette date, A______ était inconnu du 

Service des prestations complémentaires, de l'Hospice général et de l'Office des 

poursuites. 

d) Le rapport d'entrée du curateur, reçu le 2 octobre 2017 par le Tribunal de 

protection, faisait état d'une fortune de A______ d'environ 2 millions de francs, 

soit la valeur de sa part de copropriété dans un immeuble sis à F______, cette part 

générant un revenu de 38'000 fr. par an environ. 

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e) Par courrier reçu le 17 octobre 2017 par le Tribunal de protection, A______ a 

sollicité la levée de la curatelle constatant que celle-ci était payante, demande de 

levée appuyée par un certificat médical de son médecin psychiatre l'estimant apte 

à demander le retrait de sa curatelle de gestion "qu'il ne peut pas assumer sur le 

plan financier".  

L'infirmier en soins psychiatriques et somatiques qui suit A______ s'est adressé le 

20 octobre 2017 au Tribunal de protection dans le même sens en exposant que ce 

dernier "avait manifesté une grande inquiétude en rapport avec son petit budget 

mensuel". 

f) Le Tribunal de protection a tenu audience le 24 janvier 2018, lors de laquelle 

A______ a confirmé sa requête visant la levée de la curatelle dans la mesure où il 

n'avait pas les liquidités suffisantes pour payer un curateur. Il a exposé qu'il lui 

restait 600 fr. par mois d'argent de poche et pour la nourriture après paiement des 

charges. Le curateur d'alors a expliqué lors de l'audience que l'institution de la 

curatelle impliquait pour A______ un changement de mode de vie qu'il ne 

souhaitait pas. Il a exposé en outre s'être un peu "retiré de la situation" depuis 

novembre 2017 et qu'il lui semblait à mi-janvier 2018 que A______ avait su 

respecter son budget. Ce dernier a exposé en outre avoir pu montrer qu'il était 

capable de gérer sa situation avec le soutien notamment de ses frères et de son 

infirmier Monsieur G______.  

Une nouvelle audience a été tenue le 14 mars 2018 par le Tribunal de protection 

lors de laquelle ont été entendus notamment les frères de A______, E______ et 

D______.  

g) Dans son ordonnance, le Tribunal de protection a retenu en substance dans sa 

décision que le fait de ne pas souhaiter rémunérer un curateur n'était pas un fait 

nouveau qui remettait en cause la nécessité de la curatelle, ce d'autant qu'il 

ressortait du dossier que le trouble psychique dont il souffre entrave la personne 

concernée dans la gestion de ses affaires, le réseau dont il bénéficie n'étant pas 

suffisant pour lui permettre de se passer de cette mesure. Le Tribunal retenait à ce 

propos que ses deux frères n'étaient pas suffisamment disponibles quand bien 

même ils s'étaient occupés de ses déclarations d'impôts. Ils se trouvaient par 

ailleurs dans un potentiel conflit d'intérêts du fait de leur propriété immobilière 

commune. Toutefois, en l'absence de relation de confiance entre A______ et le 

curateur désigné, celui-ci devait être relevé de ses fonctions, de sorte qu'un 

nouveau curateur puisse être désigné, la fortune globale de A______ étant 

supérieure à celle qui permet l'octroi d'un curateur étatique.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 

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(art. 450b al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir 

(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès 

du juge (art. 450 al. 3 CC).  

 1.2 Dans le cas d'espèce interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par une 

personne partie à la procédure et par-devant l'instance compétente, le recours est 

recevable.  

 1.3 La Chambre de surveillance établit les faits d'office, applique le droit d'office 

et n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 CC).  

2. 2.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 

al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui 

fourni à la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par 

d'autres proches ou par les services privés ou publics, ne suffit pas ou semble à 

priori insuffisante (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte 

n'est ordonnée par l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 

al. 2 CC). 

 L'art. 389 al. 1 CC exprime le principe de la subsidiarité (…) : des mesures ne 
peuvent être ordonnées par l'autorité que lorsque l'appui fourni à la personne ayant 

besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches ou par des 

services privés ou publics ne suffit pas ou semble à priori insuffisant (ch. 1). Cela 

signifie que lorsqu'elle reçoit un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à 

une instruction complète et différenciée lui permettant de déterminer si une 

mesure s'impose et dans l'affirmative quelle mesure en particulier (HÄFELI, 

Comm.Fam, Protection de l'adulte 2013, ad. art. 389 CC no 10 et 11).  

 2.2 En l'espèce, A______ a lui-même requis, le 4 mai 2017, avec le soutien de son 

médecin, le prononcé d'une mesure de curatelle pour la gestion de ses factures. 

L'instruction initiale du Tribunal de protection a permis de constater que A______ 

était inconnu du Service des prestations complémentaires, n'était pas aidé par 

l'Hospice général et ne faisait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de 

biens. Pour donner suite à la requête appuyée par son médecin psychiatre et au vu 

du trouble psychique dont souffre le recourant, le Tribunal de protection a 

ordonné la mesure sollicitée. Dès qu'il a remarqué que cette mesure impliquerait 

un coût, A______ en a requis la levée.  

 C'est avec raison que le Tribunal de protection a retenu que le coût engendré par 

la mesure de curatelle n'était pas une condition du prononcé, du maintien, ou de la 

levée de celle-ci. 

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 Toutefois, depuis le dépôt de la requête visant au prononcé de la mesure, la 

situation a notablement évolué, ce qui doit aboutir, en application des principes 

rappelés plus haut, à considérer que la situation financière et administrative de 

A______ peut être gérée favorablement tant par lui-même que par son réseau, 

sans nécessité du maintien de la mesure de curatelle prononcée.  

 En effet, d'une part, tant le médecin psychiatre qui suit le recourant que l'infirmier 

en soins à domicile qui s'en occupe très régulièrement, ont attesté du fait que les 

conditions au prononcé de la mesure n'étaient plus réunies. Il en est de même du 

curateur relevé qui, lors d'une des audiences du Tribunal de protection, a dit avoir 

constaté que le recourant tenait parfaitement le budget qu'il avait mis sur pied. De 

même, les frères du recourant se sont déclarés prêts à assumer la gestion 

administrative de celui-ci dans la mesure où cela serait nécessaire, notamment 

quant à la gestion de l'immeuble commun, ainsi que ses déclarations fiscales. Le 

réseau familial et médico-social en place suffit dès lors à assurer la protection des 

intérêts de A______, celui-ci étant par ailleurs à nouveau capable de gérer son 

quotidien. Le principe de proportionnalité commande dès lors que la mesure 

prononcée soit levée, celle-ci n'étant plus nécessaire.  

 Le recours sera admis et la décision querellée annulée, sous réserve du chiffre 2 de 

son dispositif.  

3. Dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, les frais de la procédure sont 

laissés à la charge de l'Etat et l'avance de frais en 400 fr. versée par le recourant 

lui sera restituée.  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 8 mai 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1901/2018 rendue le 14 mars 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/9704/2017-2. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision attaquée à l'exception du chiffre 2 du dispositif de celle-ci. 

Laisse les frais à la charge de l'Etat de Genève.  

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ l'avance 

de frais de 400 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.