# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99f33c28-d461-5489-8202-328ad3c6123a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2025 A/3991/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3991-2023_2025-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3991/2023 ATAS/856/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 novembre 2025 

Chambre 2 

 

En la cause 

CAISSE DE PENSION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE 
CAROUGE 
représentée par Kessler Prévoyance SA 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

A______ 
représentée par Me Alain DE MITRI, avocat 
 

 

intimé 

 

intimée 

  

 
 
 

 

A/3991/2023 

- 2/3 - 

Vu la décision du 23 octobre 2023 de l’assurance-invalidité (AI) rendue par la caisse de 
compensation NODE AVS sur la base des instructions et de la motivation de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève, reconnaissant à A______ (ci-après : 
l’intimée), née en 1966, le droit à une rente entière d’invalidité selon un taux 
d’invalidité de 100% dès le 1er décembre 2022 ; 

Vu le recours interjeté le 28 novembre 2023 auprès la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans) par la CAISSE DE PENSION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE 
CAROUGE (ci-après : la recourante), représentée par une société mandataire, à 
l’encontre de la décision précitée ; 

Vu les échanges d’écritures et l’audience du 27 août 2024 ; 

Vu le courrier du 8 octobre 2025 par lequel la recourante, représentée par sa mandataire, 
déclare retirer son recours ; 

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 89 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le 
juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ; 

Que cette issue rend sans objet l’ordonnance d’expertise rendue le 27 mars 2025 par la 
chambre de céans (ATAS/215/2025) – confirmée par l’arrêt du Tribunal fédéral 
9C_269/2025 du 22 septembre 2025 – ; 

Que l’intimée, qui obtient gain de cause vu le retrait du recours et qui est représentée 
par un avocat, se voit allouer une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses 
frais et dépens (cf. art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1] ; art. 89 al. 3 LPA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 

Que, bien que la procédure ne soit pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - 831.20]), mais compte tenu des 
circonstances particulières, il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Alloue à l’intimée une indemnité de dépens de CHF 3'000.-, à la charge de la 
recourante. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

 
 
 

 

A/3991/2023 

- 3/3 - 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le