# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f51e0824-5048-509a-879c-fa101bf327d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2012 A/4507/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4507-2011_2012-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Evelyne BOUCHAARA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4507/2011 ATAS/535/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 avril 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

X_________ domicilié aux  Acacias recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6 

intimée 

 

 

 

 

 

A/4507/2011 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que par décision du 30 novembre 2011, la Caisse cantonale genevoise 

de compensation (ci-après : la caisse) a fixé le montant de la cotisation pour le fonds de 

formation professionnelle à charge de X_________ - Société de production 

audiovisuelle, à  Genève (ci-après : la société) à 144 fr. sur la base d'un effectif de six 

personnes en 2009 et un montant de 24 fr. par personne; 

Que le 30 décembre 2011, la société a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès 

de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en indiquant qu'elle 

n'employait qu'un seul salarié, les autres personnes ayant uniquement été au bénéfice 

d'un contrat à durée déterminée de courte durée; 

Que le 30 janvier 2012, la caisse a conclu au rejet du recours en relevant que 

l'attestation de salaire 2009 de la société mentionnait six salariés; 

Que le 12 avril 2012, la société a indiqué qu'elle n'avait pas compris que l'attestation 

prise en compte était celle de 2009 et souhaitait donc "abandonner tout recours"; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la 

procédure; 

Qu'en l'espèce, la déclaration d'abandon de tout recours de la recourante équivaut à un 

retrait du recours; 

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

A/4507/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit que la procédure est gratuite; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le