# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 58650e5d-1adb-55bd-9498-e1239893a495
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2010 C-1572/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1572-2009_2010-09-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-1572/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
recourant,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance vieillesse-survivant (décision du 
17 février 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1572/2009

Faits :

A.
A._______ né le (...) 1943, marié en troisième noces depuis 1985 (pce 
81), père de trois enfants adultes (pce 68), a travaillé en Suisse dans 
une  entreprise  genevoise  et  a  versé  à  ce  titre  des  cotisations  à 
l'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  obligatoire  (AVS/AI)  de 
1961 à 1966 (pce 31).

B.

B.a Le 12 mars 2003, faisant suite à une requête de A._______, la 
CSC  lui  a  communiqué  un  extrait  du  compte  individuel  (CI),  des 
explications concernant cet extrait et un certificat d'assurance AVS/AI, 
indiquant que d'éventuelles contestations devaient être formulées par 
écrit dans les 30 jours auprès de la CSC (pce 1). A._______ a déposé 
le  7  août  2003  une  demande  de  rente  de  vieillesse  auprès  de  la  
Caisse suisse de compensation à Genève (CSC), laquelle fut rejetée 
au motif qu'elle était prématurée (pces 23 et 36).

B.b En  juin  2008,  A._______  a  visiblement  déposé  une  nouvelle 
demande  de  rente  AVS  par  l'intermédiaire  de  la  Caisse  régionale 
d'assurance maladie du Languedoc Roussillon (CRAM) qui ne parvient 
jamais  aux  autorités  suisses  (pces  37  et  39).  Il  a  renouvelé  sa 
demande  en  date  du  15  novembre  2008  (pce  50).  En  remplissant 
directement le formulaire suisse que la CSC lui avait fait parvenir à cet  
effet (pces 39, 40, 64ss) et en annexant les documents nécessaires à 
l'instruction (pces 70 ss). Une autre demande déposée sur formulaire 
européen datée du 10 novembre 2008 par la CRAM est parvenue à la 
CSC  le  1er  décembre  2008  (pce  91),  accompagnée  de  divers 
documents (pces 42-43, 55-63).

C.

C.a Par décision du 8 décembre 2008, la CSC a accordé à A._______ 
une rente ordinaire de vieillesse mensuelle de Fr. 79.- avec effet au 1 er 

mai 2008, indexée à fr. 82.-- à partir du 1er janvier 2009. Le calcul se 
fondait sur une période de cotisations de 3 ans et 7 mois (6 mois en 
1966, 10 mois en 1962, 2 mois en 1963, 12 mois en 1964, 12 mois en 
1965 et 1 mois en 1966) et un revenu moyen annuel après valorisation 
de Fr. 15'786.- (pces 79 à 85).

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C.b Par courrier  du 3 janvier  2009, A._______ s'est  opposé à cette 
décision,  se  prévalant  d'une  erreur  de  calcul  de  son  revenu annuel 
moyen (RAM). Il  expliquait  avoir travaillé 6 mois en 1961, 8 mois en 
1962 car il a été appelé au service militaire le 5 septembre 1962, il n'a 
pas  travaillé  en  1963  en  raison  de  son  incorporation  à  l'armée  de 
laquelle il a été libéré au 1er  février 1964, ce qui fait qu'en 1964 il n'a 
travaillé que 11 mois, 12 mois en 1965, et pas du tout en 1966 car à 
ce moment il travaillait en France. A l'appui de ses allégués, il a produit  
une copie de son livret militaire (pce 95).

C.c Par décision sur opposition du 17 février 2009, la CSC a rejeté les 
critiques  de  A._______. L'autorité  rappelait  que pour  les  cotisations 
antérieures à 1969 ce sont les tables éditées par l'Office fédéral des 
assurances  sociales  (OFAS)   qui  sont  utilisées  pour  la  durée 
présumable  de  cotisations  et  que  A._______  n'apporte  pas  de 
certificats de travail ou de fiches de salaire prouvant l'inexactitude des 
inscriptions  de  son compte individuel  (CI). Au demeurant,  il  n'a  pas 
contesté l'extrait qui lui avait été livré en mars 2003 (pces 98 ss). 

D.

D.a Par  acte  du  10  mars  2009,  A._______  interjette  recours  par 
devant le Tribunal administratif  fédéral à l'encontre de cette décision. 
Pour l'essentiel, il reprend la motivation dont il s'était prévalu dans son 
opposition. Pour le surplus, il explique que les justificatifs originaux se 
sont perdus lors de leur transmission auprès de la CSC par la CRAM 
et qu'il n'a pas contesté en 2003 l'extrait de son CI car les sommes y  
figurant  sont  correctes  sans  que  ne  soient  donnés  des 
renseignements  au sujet  de la  méthode de calcul. A l'appui  de son 
recours,  il  produit  une  copie  de  son  livret  militaire  et  une  fiche  de 
salaire de janvier 1966 dans le but de prouver qu'il travaillait en France 
cette année-là.

D.b Dans sa réponse du 17 juillet 2009, l'autorité inférieure conteste 
être responsable de la perte des justificatifs originaux qu'elle affirme 
n'avoir jamais reçus. Elle récapitule toutes les étapes de la procédure 
et  tous  les  documents  reçus  dans  ce  cadre,  lesquels  ont  été 
enregistrés sur support électronique. Pour le surplus, elle rappelle les 
dispositions  topiques  applicables  et  constate  que  les  recherches 
effectuées auprès de la caisse de compensation compétente n'ont pas 
permis  de modifier  la  durée  de  cotisations  de 43 mois. Elle  joint  le 

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courrier de la dite caisse qui atteste que le recourant a bien travaillé 
en Suisse de 1963 à 1966 pendant ses congés militaires.

D.c Dans sa réplique du 26 août 2009, le recourant admet que l'enjeu 
est modeste mais qu'il estime que la vérité doit être prise en compte.  
Incorporé le 5 septembre 1962, il ne peut avoir travaillé en septembre 
et octobre 1962; En 1963, il est totalement intégré à l'armée et subi un 
accident à la suite duquel il va être hospitalisé 6 mois , puis obtient 10 
jours de convalescence en mai et 72 heures de permission fin 1963. Il  
affirme qu'il  n'y  a pas de vacances dans l'armée française pour  les 
"Appelés".  En  1964,  il  est  libéré  de  ses  obligations  militaires  et  
reprends le travail en février, puis démissionne pour fin 1965. En 1966, 
il  travaille  à 100% en France si  bien que la  somme qu'il  perçoit  en 
janvier représente le solde de 1965.

D.d Dans  sa  duplique  du  24  septembre  2009,  l'autorité  inférieure 
maintient  ses  conclusions  à  savoir  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation  de  la  décision  attaquée  au  motif  que  le  recourant  ne 
fourni aucun élément permettant de la reconsidérer.

D.e Par ordonnance du 30 septembre 2009, l'autorité inférieure porte 
un double de la duplique de l'autorité inférieure à la connaissance du 
recourant et clôt l'échange d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par la CSC concernant l'octroi de rente de vieillesse 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 85bis al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 
sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10).

1.2
En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis  PA,  auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF,  la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 

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dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAVS mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que 
la LAVS ne déroge expressément à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Pour  le  surplus,  déposé  en  temps  utile  et   dans  les  formes 
requises  par  la  loi  (art.  60  LPGA  et  52  PA),  le  recours  est  donc 
recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid.  
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

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3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats membres de 
la Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient 
de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf  disposition 
contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de  sécurité  sociale 
bilatéraux entre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté 
européenne  sont  suspendus  dès  l'entrée  en  vigueur  du  présent 
accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent  
accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe II qui 
régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) 
ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure 
de  même  que  l'examen  des  conditions  à  l'octroi  d'une  rente  de 
vieillesse suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art. 153a al. 1 let. a LAVS rend expressément applicables, dans 
la  présente  cause,  l'ALCP et  les  Règlements  (CEE)  n°  1408/71  du 
Conseil  du 14 juin 1971 et  (CEE) n° 574/72 du Conseil  du 21 mars 
1972 relativement à l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 Il  sied à ce propos de signaler  que depuis le 1er mai 2010, les 
règlements  1408/71  et  574/72  sont  remplacés  dans  les  27  Etats 
membres de l'UE par le Règlement (CEE) n°883/2004 du Parlement et 
du  Conseil  du  29  avril  2004  (JO  L  200  du  7  juin  2004)  et  son 
Règlement d'application n° 987/2009 (JO L 284 du 30 octobre 2009). 
Toutefois ces nouveaux règlements ne sont pour l'instant pas encore 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l'UE.  Pour  ce  faire  une  actualisation  de  l'annexe  II  de  l'ALCP  est 

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nécessaire  (cf.  circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS]).

4.

4.1 Selon le droit suisse, ont droit à une rente ordinaire de vieillesse 
les hommes qui ont atteint 65 ans et auxquels il est possible de porter  
en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications 
pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance (art. 21 al. 1 et 29 
al. 1 LAVS).

4.2 Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, 
les revenus provenant d'une activité lucrative ainsi que, cas échéant, 
les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance 
entre le 1er  janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans révolus 
et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29 bis 

al. 1 LAVS).

4.3 Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes 
aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations et sous 
forme de rentes partielles pour ceux qui n'ont qu'une durée incomplète 
de cotisation (art. 29 al. 2 LAVS). Une durée complète de cotisation 
donne droit à une rente de l'échelle 44. La rente partielle correspond à 
une fraction de la rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Selon l'al. 2 de 
cette disposition, lors du calcul de cette fraction il est tenu compte du 
rapport existant entre les années entières de cotisations de l'assuré et 
celles  de  sa  classe  d'âge.  La  durée  de  cotisations  est  réputée 
complète  lorsque  l'assuré  présente  le  même  nombre  d'années  de 
cotisations que les assurés de sa classe d'âge.

4.4 Sont  considérées  comme  années  de  cotisations  les  périodes 
durant  lesquelles  une  personne  a  payé  des  cotisations  et,  sous 
réserve  d'être  domiciliée  en  Suisse  (art.  1a  al.  1  let.  a  LAVS),  les 
périodes pendant lesquelles son conjoint a versé au moins le double 
de  la  cotisation  minimale,  alors  qu'elle-même  était  sans  activité 
lucrative, et les périodes pour lesquelles cas échéant des bonifications 
pour  tâches  éducatives  ou  pour  tâches  d'assistance  peuvent  être 
prises en compte (art. 29ter al. 2 LAVS). Sont également considérées 
comme  périodes  de  cotisations  les  périodes  pendant  lesquelles  la 
personne a été assurée facultativement conformément à l'art. 2 LAVS 
et  l'Ordonnance  concernant  l'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité  facultative  du  26  mai  1961  (RS  831.111).  L'art.  50  du 

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règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance vieillesse et survivants 
(RAVS, RS 831.101) précise qu'une année de cotisations est entière 
lorsqu'une personne a  été  assurée au sens des art.  1a  ou 2  LAVS 
pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a 
versé  la  cotisation  minimale  ou  qu'elle  présente  des  périodes  de 
cotisations au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS.

4.5 Si  la  durée  de  cotisations  est  incomplète,  les  périodes  de 
cotisations accomplies avant le 1er janvier suivant l'accomplissement 
des 20 ans révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins  
de combler les lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art.  
52b RAVS). 

4.6 La somme des revenus provenant de l'activité lucrative de l'assuré 
est  revalorisée  par  un  facteur.  Ce  facteur  de  revalorisation  de  la 
somme des revenus provenant de l'activité lucrative selon l'art. 30 al. 1 
LAVS  est  fixé  chaque  année  par  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales (OFAS) en divisant l'indice des rentes (art. 33 ter  al. 2 LAVS : 
moyenne  arithmétique  de  l'indice  des  salaires  déterminé  par  le 
Secrétaire  d'Etat  à  l'économie  et  de  l'indice  suisse  des  prix  à  la 
consommation)  par  la  moyenne,  pondérée  par  le  facteur  1,1  des 
indices  des salaires de toutes les années civiles inscrites depuis  la 
première  inscription  dans  le  compte  individuel  jusqu'à  l'année 
précédant l'ouverture du droit à la rente (art. 51bis RAVS). Le facteur de 
revalorisation est en principe celui correspondant à la première année 
pour laquelle des cotisations ont été versées.

4.7 Conformément  à  l'art. 30  al. 1  et  2  LAVS,  la  rente  est  calculée 
ensuite  sur  la  base  du  revenu  annuel  moyen  de  l'assuré.  Celui-ci  
s'obtient  en  divisant  le  revenu  total  sur  lequel  l'assuré  a  payé  des 
cotisations  par  le  nombre  des  années  de  cotisations.  Des  tables 
émises  régulièrement  par  le  Conseil  fédéral  déterminent  le  montant 
des rentes (art. 30bis LAVS).

5.
En l'espèce, le recourant satisfait aux conditions posées par les art. 21 
al. 1 et 29 al. 1 LAVS, il a en effet atteint 65 ans le 17 avril 2008 et a 
payé des cotisations au moins pendant une année. Il  a donc droit  à 
une rente vieillesse depuis le 1er  mai 2008 (art. 21 al. 2 LAVS). Il  ne 
conteste que le revenu annuel moyen retenu, au motif que la durée de 
cotisations (et non pas le montant) serait calculée de manière erronée.

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6.

6.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 
comptes individuels (CI)  où sont  portées les indications nécessaires 
au  calcul  des  rentes  ordinaires.  Le  Conseil  fédéral  en  a  réglé  les 
détails (art. 30ter  LAVS, 133 et ss RAVS). En vertu de l'art. 30 ter al. 2 
LAVS, les revenus de l'activité lucrative obtenus par un salarié et sur 
lesquels l'employeur a retenu les cotisations légales sont inscrits au 
compte individuel de l'intéressé, même si l'employeur n'a pas versé les 
cotisations  en  question  à  la  caisse  de  compensation.  Cela  vaut 
également lorsque le salarié et l'employeur ont conclu une convention 
de  salaire  net,  c'est-à-dire  lorsque  l'employeur  prend  en  charge  la 
totalité  des  cotisations  sociales  à  sa  charge.  Il  n'y  a  matière  à 
rectification que si la preuve absolue est rapportée (cf. ATF 117 V 261 
consid.  3d)  qu'un  employeur  a  effectivement  retenu  des  cotisations 
AVS sur les revenus versés ou qu'une convention de salaire net a été 
fixée entre cet employeur et le salarié; établir l'exercice d'une activité  
lucrative salariée ne suffit pas (ATF 130 V 335 consid. 4.1.).

6.2 Lors  de  la  fixation  des  rentes,  les  caisses  de  compensation 
doivent  se  fonder  sur  les  indications  contenues  dans  les  comptes 
individuels.  Lorsqu'il  n'est  pas  demandé  d'extrait  de  compte,  que 
l'exactitude  d'un  extrait  de  compte  n'est  pas  contestée  ou  qu'une 
réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être 
exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des 
inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 
al.  3  RAVS; ATF 130  V  335  consid. 4.1).  Selon  la  jurisprudence,  la 
rectification du compte individuel englobe toute la durée de cotisations 
de  l'assuré,  aussi  les  années  de  cotisations  pour  lesquelles  le 
paiement des cotisations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS 
(RCC  1992  p.  378  consid.  3a  avec  références).  Dans  ces 
circonstances,  le  non  enregistrement  de  cotisations  acquittées  peut 
être corrigé (arrêt non publié du Tribunal fédéral des assurances in re 
B. du 13 novembre 1987).

6.3 Selon la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de 
se montrer strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer 
la règle de l'art. 141 al. 3 RAVS lorsqu'un assuré affirme avoir exercé 
une  activité  lucrative  soumise  à  cotisations  paritaires  durant  une 
période non prise en compte dans le calcul de la rente (cf. ATF 107 V 
7 consid. 2a). Cette disposition pose l'exigence d'une preuve qualifiée 

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pour la  rectification des inscriptions au CI  lors  de la  survenance du 
risque assuré. La règle en matière de preuve posée à l'art. 141 al. 3 
RAVS  n'exclut  pas  l'application  du  principe  inquisitoire;  la  preuve 
absolue doit être fournie selon les règles usuelles sur l'administration 
des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l'assurance 
sociale, l'obligation de collaborer de la partie intéressée étant toutefois 
plus étendue dans ce cas (ATF 117 V 261 consid. 3d), arrêt non publié 
du Tribunal fédéral H 193/04 du 11 janvier 2006 consid. 2).

6.4  Avant  1969,  les  employeurs  n'étaient  pas  tenus  d'indiquer  les 
périodes pour  lesquelles le  salaire  avait  été  versé et  les cotisations 
retenues. Pour ces périodes antérieures à 1969, lorsque la personne 
n'avait  pas  son  domicile  en  Suisse,  la  durée  est  déterminée 
exclusivement  sur  la  base  des  tables  AVS/AI  de  l'OFAS  pour  la 
détermination de la durée présumable de cotisation des années 1956-
1968 (ATF 107 V 7 consid. 3b dans lequel on parle "des années 1948-
1968") publiées à l'appendice IX des directives concernant les rentes 
(DR). L'usage de ces tables est obligatoire hormis le cas où la durée 
du travail peut être établie sans équivoque à partir de pièces telles que 
des attestations de travail, décomptes de salaire ou autres documents 
de l'employeur (arrêt  du Tribunal fédéral H 107/03 du 3 février  2004 
consid. 2.3 et les références citées).

7.

7.1 Le cas a ceci de particulier que les griefs du recourant concernent 
pour  certaines  années  la  durée  telle  qu'elle  ressort  des  tables  de 
l'OFAS précitée et pour d'autres, l'inscription d'un montant alors qu'il  
affirme n'avoir  pas  pu  travailler  pendant  ces  périodes. Or,  selon les 
jurisprudences précitées, le degré exigé de la preuve serait plus stricte 
dans  le  cas  d'une  rectification  de  l'inscription  au  moment  de  la 
survenance  du  cas  d'assurance  que  pour  le  renversement  de  la 
présomption fixée par les tables. Il n'en reste pas moins que toutes les 
doléances  du  recourant  en  l'espèce  se  rapportent  uniquement  à  la 
durée de cotisations et non au montant inscrit. La règle de l'art. 141 al. 
3 RAVS vise essentiellement les cas où l'assuré revendique l'exercice 
d'une activité soumise à cotisations durant une période qui ne ressort  
pas des inscriptions. Dans ce cas, il y a lieu de se montrer sévère car 
si  l'assuré  s'était  manifesté  plus  tôt  il  aurait  sans  doute  été  encore 
possible  d'élucider  les  éventuelles  questions  de  droit  soulevées  et 
requérir la perception des cotisations dues mais non versées. Ce n'est 

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pas  le  cas  d'espèce,  puisque  toutes  les  cotisations  dues  ont  été 
acquittées. Il  s'agit  donc  d'examiner  si  le  recourant  apporte  des 
preuves suffisantes (et non strictes) à l'appui de ses conclusions. A ce 
sujet,  il  sied  d'emblée  de  préciser  que  s'il  a  envoyé,  comme  il  le 
prétend,  les  justificatifs  provenant  de  son  employeur  lesquelles  se 
seraient  égarées  entre  l'organe  de  liaison  français  et  l'autorité 
inférieure, il doit supporter l'échec de cette preuve du moment qu'il n'a  
pas  pris  la  précaution  d'en  faire  copies  (aussi  médiocres  fussent-
elles).

7.2 Avant d'examiner année par année, les périodes litigieuses, il est 
utile  de  préciser  que  le  recourant  a  été  occupé  chez  le  même 
employeur. La durée de 6 mois afférant en 1961 selon les tables de 
l'OFAS pour la branche économique retenue (et non contestée) à la 
somme  de  Fr.  4'575.-  n'est  pas  discutée;  le  recourant  affirmant 
toutefois avoir été alors en période d'essai et ne travailler que 7h/jour 
au lieu de 9 (pce 95), ce qui explique ce faible montant.

En 1962, la somme de Fr. 7'750.- correspond selon la table à 10 mois, 
selon le recourant à 8 mois compte tenu – livret militaire à l'appui –  
qu'il a été incorporé à l'Armée le 5 septembre 1962, ce qu'il y a lieu  
d'admettre. 

En 1963, figure la somme de Fr. 1'150.- équivalent selon la table à 2 
mois d'activités. Aux dires du recourant, il  n'est pas possible qu'il  ait 
travaillé en 1963 puisqu'il  accomplissait son service militaire (ce que 
confirme son livret militaire). Il ajoute – sans le documenter – avoir de 
surcroît été longuement hospitalisé à Montauban durant cette année. 
Selon lui,  cette somme doit  correspondre à un report  de salaire  de 
1962. Il  découle des renseignements pris par la Cour de céans, que 
les  congés  octroyés  pendant  le  service  par  l'Armée  française  sont 
fragmentés et ne peuvent pas être de plusieurs semaines d'affilée et 
en  tous  les  cas  pas  de  deux  mois  pour  une  année.  Pendant  les 
obligations militaires, une autorisation était nécessaire pour quitter le 
territoire. Compte tenu de tous  ces  éléments,  il  serait  peu probable 
que  le  recourant,  nonobstant  l'interdiction  de  quitter  la  France,  soit  
venu effectuer lors de ces brèves permissions, un travail en Suisse. Ce 
d'autant  plus  qu'il  était  affecté  à  une  compagnie  basée  en  Tarn-et-
Garonne, à plus de 600 km de Genève. D'un autre côté, on peut se 
demander alors que le recourant  affirme avoir cessé son activité  fin  
août 1962, pour quelle raison un report de salaire figurerait en 1963.  

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Actuellement, la règle veut que l'inscription figure au CI sous l'année 
dans  laquelle  les  cotisations  sont  dues;  même  pour  les  cotisations 
arriérées  c'est  la  date  de  la  prestation  qui  compte  (cf.  Directives 
concernant le certificat d'assurance et le compte individuel [D CA/CI]. 
ch. 2324 ss). Cette règle devait exister également à l'époque. D'après 
les  tabelles,  pour  1963,  jusqu'à  Fr. 900.-  la  durée présumée est  de 
1 mois, et de Fr 901.- à 1'825.- de deux mois. La somme de Fr. 1'150.-,  
compte tenu du fait  que  le  recourant  semblait  être  mieux rémunéré 
que la moyenne, est plus proche du mois que des deux mois. Il  est  
donc  plausible  qu'en  début  d'année  l'employeur  procède  à  un 
ajustement  (vacances,  congé,  primes)  pour  l'année  écoulée.  Il  y  a 
donc lieu d'admettre que le montant inscrit sous 1963 concerne en fait  
des prestations fournis par l'employé en 1962. 

En 1964, est inscrit le salaire de Fr. 13'525.- qui égale selon les tables 
12 mois d'activités (dès Fr. 11'750.- les tables présument une année 
entière  de  cotisations).  Le  recourant  affirme  n'avoir  travaillé  que 
11 mois  cette  année-là. A  cette  époque  le  service  militaire  était  de 
18 mois, toutefois une mise en congé libérable était possible au cours 
des trois derniers mois de service actif (cf. art. 2 de la Loi n° 50-1478 
du 30 novembre 1950 portant à 18 mois la durée du service actif et  
modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au 
recrutement  de  l'armée,  publié  dans  le  Journal  officiel  de  la 
République  française  [JORF]  du  1er  décembre  1950,  p. 12151).  Par 
ailleurs, le 15 octobre 1963 est édicté un décret n° 63-1029 relatif à la 
mise en congé libérable du contingent après 16 mois de service actif  
(cf. JORF du  17 octobre  1963,  p. 9300). Il  ressort  également  de la 
copie du livret  militaire produit  que le recourant a été mis en congé 
sans solde dès le 1er janvier 1964, après avoir subi une visite médicale 
de libération le 12 décembre 1963. Il aurait donc très bien pu travailler  
dès  janvier  1964.  Il  s'en  suit  que  dans  ce  cas,  aucune  preuve 
suffisante susceptible de renverser la présomption fixée par les tables 
n'est produite; si bien qu'il y a lieu de retenir pour cette année 12 mois  
de cotisations. Cela est d'autant plus vraisemblable que s'il a gagné Fr. 
8'900.- sur 8 mois en 1962, il aurait obtenu en 1964 Fr. 13'350.- ceteris  
paribus.

Pour  1965,  le  recourant  admet  avoir  travaillé  12  mois.  Toutefois,  il 
explique que la somme de Fr. 825.- portée sous 1966 correspond en 
fait  à  des  prestations  de  1965  et  que  pour  cette  dernière  année,  il 
faudrait retenir un salaire total de Fr. 14'050.- (Fr. 13'225.- + 825.-) et  

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rien du tout en 1966. A l'appui de ses allégations, il produit une copie  
d'un décompte de paye pour la période du 1er au 31 janvier 1966 émis 
par une entreprise d'Annecy. Le fait  qu'il  ait  travaillé en janvier 1966 
pour une entreprise française ne signifie pas encore qu'il n'est pas du 
tout  proposé  ses  services  à  son  ancien  employeur  suisse  durant 
l'année 1966. De plus rien ne vient attester qu'il a continué à travailler  
chez  l'employeur  d'Annecy  pendant  les  autres  mois  de  l'année.  Là 
encore, le recourant doit supporter l'échec de preuve suffisante.

7.3 Il s'en suit que le TAF retient les durées de cotisations suivantes:

1961  6 mois  4'575.-

1962  8 mois  8'900.-

1963  Néant

1964 12 mois 13'525.-

1965 12 mois 13'225.-

1966   1 mois      825.-

soit un total des revenus de Fr. 41'050.- pour une durée de cotisations 
de 3 ans et 3 mois (après application de l'art. 52b RAVS). La première 
année de cotisation est  1964 (les années de jeunesse ne comptent  
pas pour ce calcul) et le facteur de revalorisation (cf. consid. 4.6) pour  
un  cas  d'assurance  survenu  en  2008  de  1,378.  Les  revenus 
revalorisés sont donc de Fr. 56'567.-  et le RAM de Fr. 17'405.-. Les 
années d'assurance de la classe d'âge sont de 44, les années entières 
prises en compte sont au nombre de 3, ce qui correspond à l'échelle 
applicable.

8.

8.1 Partant, la décision sur opposition du 17 février 2009 est annulée 
et le dossier est retournée à l'autorité inférieure afin qu'elle applique la 
nouvelle base de calcul retenue par le TAF.

8.2 La procédure est gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 LAVS).

8.3 A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office 
ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de 
cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le  recourant  s'est 
défendu  seul,  sans  faire  appel  à  un  mandataire,  et  il  n'est  pas 

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démontré qu'il a subi de ce fait des frais considérables. Partant il n'est  
pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision sur opposition du 17 février 2009 
est annulée et la cause renvoyée à la Caisse suisse de compensation 
afin qu'elle applique la nouvelle base de calcul telle que figurant  au 
consid. 7.3.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Recommandé)
- à l'office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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