# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57b0f6e0-3953-5423-9e18-62da69711957
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/4013/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4013-2010_2011-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4013/2010 ATAS/1126/2011 

ARRET 

DE LA COUR DE JUSTICE 
 

Chambre des assurances sociales 

Du 23 novembre 2011 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F____________, domicilié à Perly, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel VOUILLOZ  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F____________, né en 1954, s'est marié une première fois en 1979. Trois 
enfants, nés en 1980, 1984 et 1994, sont issus de cette union. Après le divorce 
prononcé en 1997, il se remarie en 1998. Sa seconde épouse est mère de deux 
enfants d'une relation précédente. L'intéressé a travaillé en dernier lieu à 90% à la 
Clinique X_________ en tant qu’aide-soignant pour un salaire de 5'987 fr. 70 brut 
par mois, y compris une indemnité spécifique aux "EPM" en 2008. 

2. Le 20 mai 2008, son employeur fait parvenir à Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI), le formulaire de communication pour la détection 
précoce concernant son employé. Il y indique qu’il est en incapacité de travail 
depuis le 14 septembre 2007 en raison d’un trouble psychique. 

3. Selon le procès-verbal d’entretien "Détection Précoce" du 30 mai 2008, l’assuré a 
été abusé pendant son enfance par trois hommes et a été maltraité pendant des 
séjours à l’hôpital. S’en est suivi un problème avec l’alcool pour oublier et se 
passer de ses douleurs (douleurs dorsales et lombaires depuis plusieurs années). En 
2004, il a démarré une thérapie et le médecin ne voulait pas qu’il reprenne le 
travail. Suite à une chute, les douleurs au niveau du dos se sont intensifiées. Il a 
toujours peur et ressent de la tristesse et des angoisses. Son médecin traitant est le 
Dr L____________ qu’il consulte depuis septembre 2007. Une opération pour une 
hernie est prévue, mais repoussée du fait que la femme de l'assuré est hospitalisée. 
Celui-ci ne se projette pas dans l’avenir et ne peut pas vivre comme tout le monde. 
Quant à la charge physique dans son travail, il indique qu’il ne peut pas se baisser 
et porter des charges. En ce qui concerne la charge mentale, il indique être 
autonome et polyvalent et qu’il effectue des horaires irréguliers. Il a eu de la 
reconnaissance au travail. A la question de savoir si des modifications de sa place 
de travail pourraient lui faciliter la tâche, il répond « il faudrait que je sois à 
l’opposé de ce que je suis aujourd’hui ». Au sujet de son avenir professionnel, il 
indique ne pas pouvoir se projeter ni dans l’avenir professionnel ni personnel.  

4. Selon le rapport du 20 juin 2008 du Dr L____________, l’assuré présente les 
diagnostics suivants : modification durable de la personnalité après une expérience 
de catastrophe soit abus sexuels répétés dans l’enfance, personnalité schizoïde 
depuis l’adolescence, phobies sociales depuis l’âge adulte, épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques depuis le printemps 2008 et ancien OH chronique, 
arrêté en 2004. A titre de diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il 
mentionne une probable hernie inguinale et des lombalgies chroniques. Les troubles 
psychiques chroniques sont exacerbés par des difficultés professionnelles (plan 
Victoria aux Hôpitaux universitaires de Genève - HUG). A la suite d’une grave 
maladie de son épouse apparaît un épisode dépressif majeur. Il n’a cependant pas 
rechuté dans l’alcoolisme. Actuellement, il présente une symptomatologie anxio-
dépressive prédominante et aggravant le fonctionnement de type schizoïde. Il y a 

 
 
 

 

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une amélioration depuis trois à quatre semaines. Dans les indications subjectives, le 
médecin indique fatigabilité, perte d’énergie, tristesse marquée, attente craintive 
avec anticipation de malheurs et sensation d’être « à bout » et trop vieux pour vivre, 
indécision importante, sentiments de colère et de frustration intense après échecs 
professionnels répétés. Le pronostic de l’état dépressif est favorable. Quant aux 
autres diagnostics, le pronostic est également favorable à condition que l’assuré 
retrouve une activité professionnelle régulière. Le traitement consiste en entretiens 
psychothérapeutiques hebdomadaires avec médication psychotrope, ainsi que la 
mise en place d’un appui auprès de la Fédération suisse d’aide et de soins à 
domicile (FSASD) et du Centre d’action sociale et de santé (CASS). L’activité 
actuelle n’est plus exigible et le rendement de l’assuré est nul dans celle-ci. Il 
indique à cet égard que les HUG offraient des conditions de travail supportables au 
patient. 

5. En juillet 2008, l’assuré dépose une demande de prestations d’assurance-invalidité.  

6. Selon le rapport d’évaluation du 12 août 2008 de l'OAI, l’assuré souhaiterait être 
réorienté dans un métier qui ne le mettrait pas en danger, et changer de métier, car 
la mort lui est devenue insupportable. L’activité d’aide-soignant est également très 
lourde physiquement. Quant à la situation familiale, son épouse est très malade. En 
ce qui concerne sa scolarité, il a suivi toute sa scolarité en classe spécialisée à 
Genève. Il a eu de nombreux ennuis de santé dans son enfance, lesquels ont 
nécessité des hospitalisations fréquentes. Il a ainsi été déscolarisé pendant plusieurs 
périodes. Après la scolarité obligatoire, il a débuté un apprentissage de dessinateur 
en installations sanitaires qu’il a stoppé après deux ans. En 1981, il obtient un 
certificat de fin d’apprentissage d’aide-soignant et travaille chez Y___________ 
pendant 10 ans, puis il démissionne et part s’installer à St-Cergue où il travaille 
pendant deux ans dans la sécurité. Par la suite, il revient à Genève et trouve un 
emploi d’aide-soignant chez Y________. Il aime les promenades et la décoration. 
Quant aux relations sociales, il vit en solitaire, n’a pas d’amis ni de relations avec 
des anciens collègues de travail. Son couple avec sa seconde femme a été très 
heureux. Il a peu de contact avec ses enfants. A cet égard, il précise qu’en raison de 
son état de santé fragile, durant toute sa vie, il s’est peu investi dans leur éducation. 
L’assuré sort très peu, sauf pour faire des courses. Tout lui est difficile. Il a du mal 
à entreprendre des choses. Quant à son handicap et ses conséquences, il indique 
qu’il est très fatiguant de vivre avec un corps sur lequel on ne peut pas compter et 
qu’il lui est difficile de porter son attention sur les choses. Il culpabilise d’être 
malade, estime qu’il est devenu un peu aigri et qu'il a perdu le plaisir de vivre, en 
raison de ses atteintes. Il se plaint également de douleurs au dos et aux jambes 
jusqu’aux genoux. Quant à son avenir professionnel, il n’arrive pas à se projeter 
dans l’avenir. L’activité d’aide-soignant n’est plus possible, selon l’assuré. Par 
ailleurs, cette activité n’est pas adaptée à ses atteintes physiques. Une tentative de 
reclassement à l’interne auprès des HUG a échoué, ceux-ci ne souhaitant pas le 

 
 
 

 

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reprendre dans un autre poste en raison d’un absentéisme important. Toutefois, 
l’assuré souhaiterait être réintégré professionnellement. 

7. Dans son rapport du 18 août 2008, la Dresse M___________ émet les diagnostics 
d’état anxieux et de probable état dépressif depuis août 2007. A titre de diagnostics 
sans effet sur la capacité de travail, elle mentionne des dorso-lombalgies et une 
hypercholestérolémie. Dans l’anamnèse, elle indique un état de stress et des 
difficultés d’adaptation au travail en raison du stress professionnel. La capacité de 
travail est nulle depuis le 13 septembre 2007. 

8. Du 22 septembre au 19 octobre 2008, l’assuré est mis au bénéfice d’une orientation 
professionnelle. Selon le rapport du 23 octobre 2008 des Établissements publics 
pour l’intégration (ci-après EPI), l’assuré est actuellement inapte au placement en 
entreprises en raison de troubles liés à la sphère psychique. En vue d’une 
orientation professionnelle adéquate, les EPI estiment qu’il serait nécessaire de 
mettre conjointement en place une prise en charge psychologique soutenue, tout en 
précisant que l’environnement socio-familial est perturbant, et une mesure 
d’observation ou d’orientation plus longue, éventuellement à temps partiel, de type 
« travail de transition ». A l’heure actuelle, le niveau de résistance au stress, 
l’image de soi et les aptitudes relationnelles sont quasiment inexploitables chez cet 
assuré. Il ressort par ailleurs de ce rapport que l’assuré désire sincèrement travailler 
mais ne semble pas être en mesure de le faire. 

9. Du 17 novembre au 19 décembre 2008, l’assuré a participé au module « DOP » à 
raison de cinq matinées par semaine de 9h00 à 12h00. Dans son rapport du 19 
décembre 2008, le formateur conclut qu’on pourrait imaginer que l'assuré puisse 
être occupé à quelques activités, mais qu’il court le risque de ne pas être engagé au 
vu de son état psychologique, à savoir un manque de concentration, des difficultés 
d’intégration dans une équipe, d’un état dépressif et d’un manque de réalisme. Le 
manque de compétences professionnelles dans les activités de bureau pourrait être 
un autre facteur de non engagement. A cet égard, un cours de base Word et Excel 
pourrait être approprié.  

10. En février 2009, l’assuré est soumis à une expertise psychiatrique par le Dr  
N___________, psychiatre, au Centre d'expertise médicale (CEMED) à Nyon. 
Dans son rapport du 14 avril 2009, celui-ci ne constate aucun diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail, sur le plan psychiatrique. Les diagnostics 
sans répercussions sur celle-ci sont une dysthymie depuis septembre 2008 et une 
dépendance primaire d’alcool avec une utilisation épisodique depuis au moins 
1989. Dans les données subjectives, l’expert mentionne que l’assuré dit connaître 
depuis son enfance un sentiment d’étrangeté et d’être très différent par rapport aux 
autres, associé à un sentiment de révolte contre les hiérarchies, se sentant comme 
emprisonné par les obligations. Parallèlement survient une nervosité diffuse, ainsi 
que des angoisses face à la confrontation avec des personnes inconnues. Dans un 
contexte de stress et de pression au travail, où l’assuré dit avoir subi du mobbing, 

 
 
 

 

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cette situation s’aggrave. C'est la raison pour laquelle il réduit son taux d’activité à 
90% en 2005, puis arrête complètement le travail le 15 septembre 2007, à cause 
d’un état d’épuisement avec incapacité à faire les choses correctement au travail. La 
situation de l’assuré s’aggrave à nouveau en réaction à la survenue d’une 
endocardite infectieuse de son épouse, diagnostiquée le 9 avril 2008 et nécessitant 
une opération le 18 mai 2008. L’assuré s’est occupé principalement de la prise en 
charge de sa femme à la maison depuis lors. Son état de santé s’améliore, avec le 
rétablissement de sa femme. Cependant, il ne se voit toujours pas en mesure de 
reprendre un travail en raison d’un sentiment de nervosité, ainsi que d’une difficulté 
d’accepter des hiérarchies et de travailler en groupe. Il a également un sentiment de 
dégoût face à l’idée de soigner des personnes malades. Dans les plaintes actuelles, 
l’assuré dit souffrir d’un fort sentiment de solitude, d’un sentiment de nervosité 
avec incapacité de ressentir de la joie et du bonheur. Il se plaint aussi de douleurs 
corporelles. A cela s’ajoute un sentiment d’épuisement. Dans la vie quotidienne, 
l’assuré dit se lever vers 8 heures et de se recoucher ensuite après avoir pris ses 
médicaments, sauf lorsqu’il a des rendez-vous ou qu’il doit amener sa femme chez 
son médecin. Après ces rendez-vous, il rentre et se recouche pendant quelque 
temps. A midi, il se prépare un sandwich, puis s’allonge à nouveau au lit ou se rend 
à des rendez-vous. Sinon il regarde la télévision où il s’intéresse particulièrement 
aux nouvelles. Le soir, il mange avec sa femme. Le repas principal est préparé à 
tour de rôle. Le reste de la soirée, il regarde la télévision puis se couche vers 22h et 
s’endort après la prise d’un somnifère. Il fait des courses dans les supermarchés, 
parfois avec sa femme, la lessive et la vaisselle à tour de rôle avec sa femme ainsi 
que le nettoyage de l’appartement. Il décrit par ailleurs, au début de l’âge adulte, 
une consommation de plus en plus régulière d’alcool avec parfois des excès de 
consommation vers l’âge de 35 ans. En 2004, il fait un sevrage et ne consomme 
depuis lors de l’alcool que dans un cadre festif. Quant aux problèmes somatiques 
durant l’enfance, l’assuré ne peut mentionner qu’une hernie inguinale vers l’âge de 
5 ans, une circoncision vers l’âge de 7 ans. Il déclare une relation conflictuelle avec 
ses parents souvent absents. Vers l’âge de 25 ans, il quitte ses parents et se marie. 
L’assuré dit par ailleurs avoir subi un attouchement sexuel pendant sa jeune enfance 
et avoir gardé le souvenir de dégoût et de choc après avoir été embrassé dans une 
voiture garée dans un bois par une personne connue de sa mère. A l’âge de 10 ans, 
il a subi plusieurs attouchements sexuels par un prêtre durant les vacances dans une 
colonie chez des sœurs. A 14 ans, il a évité une tentative d’attouchement par un 
voisin adulte. De sa première union sont nés trois enfants avec lesquels il gardé de 
bons contacts. Il voit sa fille aînée environ toutes les deux semaines. Il s’occupe 
d’ailleurs régulièrement des affaires de son cadet qui vit chez son ex-épouse. Il y a 
un mois, l’assuré a entrepris un dernier voyage avec son épouse pour se rendre chez 
le fils de celle-ci à Chambéry. En l’absence de perte de l’environnement 
psychosocial, l’expert n’objective pas de trouble de la personnalité décompensé ni 
de limitations fonctionnelles psychiatriques incapacitantes. Il estime aussi qu’il n’y 
a pas de diminution de l’intérêt et du plaisir, l’assuré rencontrant volontiers ses 
enfants et entreprenant des excursions avec sa femme, ni une réduction de l’énergie 

 
 
 

 

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avec des efforts minimes entraînant une fatigue importante (observations cliniques 
lors de l’examen de l’assuré et vie quotidienne d’un assuré qui soutient sa femme 
malade). En l’absence d’une diminution de la concentration, de l’attention et de 
l'appétit, d’idées de culpabilité, d’une attitude morose et pessimiste face à l’avenir, 
d’idées auto-agressives ou suicidaires, il estime que le diagnostic d’un état dépressif 
n’est pas justifié. Il ne constate pas non plus une phobie sociale incapacitante, dès 
lors que l'assuré utilise les ascenseurs. même s'il a des malaises dans des espaces 
fermés, et se rend régulièrement dans des lieux publics, en dépit de sa peur face aux 
personnes inconnues. L’expert exclut également une personnalité schizoïde. Enfin, 
il écarte le diagnostic d’un trouble de la personnalité ou d’une modification durable 
de la personnalité, l’assuré ayant été capable de s’intégrer pendant plusieurs années 
d’une manière stable dans différents emplois, nécessitant un travail en équipe, et 
dans la vie sociale, ainsi que de fonder une famille. Il n’y a ainsi pas de déviations 
extrêmes ou significatives des perceptions, des pensées, des sensations et des 
relations avec autrui, ni de perturbations sévères de la constitution caractérologique. 
Cela étant, l’expert conclut à une capacité de travail totale, tout en reconnaissant, 
anamnestiquement, une incapacité de travail de 50% au maximum entre septembre 
2007 et août 2008 pour un épisode dépressif de sévérité moyenne.  

11. Le 15 avril 2009, le Dr L____________ répond au médecin-conseil de la Caisse de 
prévoyance des HUG (CEH) pour justifier l’octroi d’une rente d’invalidité par cette 
caisse. Il indique que l’assuré souffre principalement d’un trouble schizophrénique 
de type schizophrénie pseudo-névrotique. Depuis le début de l’âge adulte, il 
présente une symptomatologie invalidante de phobies multiples. Dès 2007-2008, 
dans le contexte de durcissement des conditions de travail aux HUG, où il avait 
toujours bénéficié d’un traitement de faveur, il développe un état dépressif se 
manifestant principalement par une agressivité importante. Le médecin-conseil des 
HUG qui l’a examiné, le Dr O___________, ne pensait pas pouvoir le maintenir 
dans son poste ni lui offrir un autre travail très peu contraignant. 

12. Dans un avis médical du 26 mai 2009, le Dr P___________ du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), retient 
une incapacité de travail de 50% du 14 septembre 2007 au 31 août 2008 et dès cette 
date une capacité de travail totale dans l’activité habituelle. Toutefois, l’assuré 
s’étant soumis à une opération de hernie inguinale le 3 septembre 2008, une 
appréciation chirurgicale de l’incapacité de travail par l’opérateur est encore 
nécessaire. 

13. Selon le rapport du 24 juillet 2009 de la Dresse M___________, l’état de santé de 
l’assuré s’est modifié de façon notable depuis 2009. Il présente des difficultés à la 
marche. L’aggravation est devenue manifeste depuis 2007 et surtout fin 2008 avec 
une coxarthrose de la hanche droite. Elle observe également un état dépressif. La 
capacité de travail est nulle dans toute activité. La compliance est bonne et il y a 
une bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique.  

 
 
 

 

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14. Le 8 septembre 2009, la Dresse M___________ indique au SMR que la coxarthrose 
implique une limitation de la rotation et à la marche après cinq minutes, ainsi 
qu’une difficulté durant la descente des escaliers. Les lombosciatalgies empêchent 
le patient de se baisser sans douleurs et impliquent des douleurs constantes dans la 
région lombaire. A cet égard, elle fait état d’un ancien tassement de D8. Cela étant, 
le patient ne peut plus assurer son poste de travail. Il ne peut pas non plus rester 
longtemps dans la même position. 

15. La Dresse M___________ joint a son rapport notamment le rapport relatif à un 
scanner lombaire réalisé le 13 mai 2003. Il ressort de son rapport que le patient est 
très claustrophobe. La conclusion du rapport est une hernie discale médiane et 
paramédiane gauche de L4-L5, pouvant expliquer une irritation radiculaire sur 
conflit ostéophyto-disco-radiculaire mécanique. Un scanner de la colonne dorsale et 
lombaire du 22 août 2006 révèle des discopathies lombaires étagées de L1 à S1, une 
discopathie protrusive avec hernie discale paramédiane gauche en L4-L5 et une 
discopathie protrusive avec prolifération disco-ostéophytaire paramédiane droite 
atténuant le foramen en L5-S1. A cela s’ajoute une arthrose facettaire de L3 à S1 et 
des sacro-iliaques.  

16. Le 21 octobre 2009, le Dr L____________ explique au Dr P___________ du SMR, 
à sa demande, que le trouble schizophrénique de type de schizophrénie pseudo-
névrotique lui semble être l’entité nosologique la plus proche pour décrire la réalité 
du patient. Ce trouble est apparu cliniquement relativement tôt dans la vie de celui-
ci, soit durant les premières années de son enfance. En effet, il rapporte des 
problèmes dès les premières années de son enfance (placement en institution, 
bandage au niveau de la tête, probable administration de traitements sédatifs 
etc.…). L’expression clinique de ce trouble est sous la forme à la fois de 
symptômes dits négatifs de la schizophrénie (perte de motivation, difficulté à 
l’abstraction, difficulté à la concrétisation, etc.…) et d’anxiété pouvant engendrer 
une certaine désorganisation et  déstructuration en cas de stress même minime. 
Ainsi, le patient peut être très vite invalidé par des situations simples de la vie 
quotidienne. Plus le temps passe, moins il peut faire appel à ses capacités 
d’adaptation qui ont toujours été très faibles. Pendant longtemps, il a pu bénéficier 
d’un régime de faveur au sein des HUG qui jouait un rôle « social ». 
Progressivement, l’assuré n’a cependant plus pu s’adapter aux exigences de 
l’employeur et a commencé à présenter une symptomatologie dépressive et une 
agressivité qu’il avait de la peine à contenir. Actuellement, il n’est pas en mesure de 
travailler et devrait bénéficier d’une période de stabilité financière sans stress pour 
lui permettre éventuellement de retrouver l’énergie, la motivation, les capacités 
d’adaptation pour s’insérer partiellement dans la vie active. Il bénéficie toujours 
d’un traitement psychothérapeutique et d’un traitement médicamenteux. La 
fréquence des consultations est d’une fois par semaine.  

 
 
 

 

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17. Le 30 octobre 2009, le Dr Q___________, psychiatre au CEMED, répond aux 
questions du Dr P___________ du SMR et expose que le diagnostic retenu par le 
Dr L____________ correspond au diagnostic d’un trouble schizotypique. Un tel 
diagnostic fait exclure celui de la personnalité schizoïde, diagnostic retenu par le Dr 
L____________, raison pour laquelle il ne peut pas retenir le diagnostic de trouble 
schizotypique. Par ailleurs, l'assuré était capable de travailler de manière stable et 
sans interruption majeure jusqu’à l’âge de 53 ans pour le même employeur depuis 
1991 dans une activité impliquant un travail en équipe et un contact proche avec 
des patients. Il a également été capable de fonder une famille et de s’engager dans 
une nouvelle relation sentimentale décrite comme harmonieuse. Depuis 
l’amélioration de son état, il entreprend à nouveau volontiers des excursions pour 
rencontrer ses enfants et les enfants de son épouse, ce qui ne correspond pas à une 
tendance au retrait social typiquement observée chez les patients souffrant d’un 
trouble schizotypique. Les éléments retenus dans la vie sociale et dans la vie 
quotidienne de l’assuré, ainsi que la description de sa situation affective et de son 
parcours professionnel permettent de distinguer l’état de l’assuré d’une maladie 
psychiatrique incapacitante de longue durée. Il relève par ailleurs que la valeur de la 
notion anamnestique des contacts de l’assuré avec la psychiatrie durant son enfance 
et à l’âge de 18 ans est très limitée, en l’absence de nécessité d’un traitement 
psychiatrique par la suite. Par ailleurs, la première consommation d’alcool est 
clairement décrite dans un cadre festif. Il est difficile au Dr Q___________ de 
justifier le traitement de Serotram à raison de 120 mg par jour. Il estime aussi que 
ce traitement, qui se limite à un antidépresseur et à des benzodiazépines sans 
prescription de neuroleptiques atypiques, ne correspond pas au diagnostic lourd 
d’un trouble schizotypique retenu par le Dr L____________. Par ailleurs, l’assuré 
ne répondant que de façon incomplète au traitement antidépresseur, il est 
recommandé de changer d’antidépresseur au lieu de garder un dosage deux fois 
plus élevé que le dosage recommandé. 

18. Le 4 décembre 2009, l’assuré fait l’objet d’un examen clinique rhumatologique par 
les médecins du SMR. Dans leur rapport du 25 janvier 2010, ceux-ci retiennent une 
coxarthrose droite modérée à avancée et des lombalgies chroniques dans le cadre 
d’un trouble statique dégénératif avec hernie discale L4-L4 (reste L5) et L5-S1, une 
spondylose et ancienne maladie de Scheuerman et des dysbalances musculaires. A 
titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils retiennent des 
cervico-dorsalgies dans le contexte d’un trouble statique et légèrement dégénératif, 
des douleurs multiples mal systématisées, un status post cure de hernie inguinale en 
2008, un status post-rhinoplastie, amygdalectomie, cure de prolapsus anal et 
circoncision, ainsi que des problèmes pulmonaires anamnestiques dans l’enfance. 
Dans les limitations, il est mentionné que l’assuré doit éviter les positions statiques 
prolongées assises, debout, en rotation/flexion du tronc, en porte-à-faux, accroupie 
et agenouillée. Le port de charges est limité à 10kg, occasionnellement et le 
périmètre de marche est limité à 500 mètres, avec difficultés de monter/descendre 
les escaliers. L'assuré peut travailler dans une activité sédentaire avec la possibilité 

 
 
 

 

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de se lever régulièrement. Toutefois, avant le printemps/été 2009, il n’y a pas 
d’atteinte ostéo-articulaire invalidante. La capacité de travail sur le plan ostéo-
articulaire est de 60% dans une activité adaptée et elle est nulle dans l’activité 
habituelle. D'autres atteintes ont provoqué une incapacité de travail de 20% au 
moins depuis 13 septembre 2007. 

19. Sur la base de l’examen du SMR et de l’expertise psychiatrique, le Dr 
P___________ du SMR retient le 22 février 2010 une incapacité de travail de 50% 
du 14 septembre 2007 au 31 août 2008 ainsi que, depuis le 2 juillet 2009, de 100% 
dans l'activité habituelle et de 40% dans une activité adaptée, "à traduire en termes 
de métier par un spécialiste de réadaptation". 

20. Le 29 mars 2010, la division de la Réadaptation professionnelle de l’OAI établit la 
perte de gain de l'assuré à 61,6%. 

21. Le 13 avril 2010, une enquête économique sur le ménage est réalisée concernant les 
atteintes à la santé. Dans le rapport y relatif, il est mentionné que l'assuré se plaint 
surtout de douleurs dans le bas du dos, dans la hanche droite et aussi dans les 
épaules et les mains. Il ne peut plus faire ce qu’il aimerait faire et se sent déprimé. 
La marche est limitée. Sa femme est au bénéfice d’une rente d’invalidité et elle dort 
dans la pièce d’à côté (à 10h30). Selon l’enquêtrice, l’assuré présente une 
incapacité de travail de 23% dans le ménage. Par ailleurs, dans ses conclusions, elle 
retient une capacité de travail de 90% dans la sphère active et de 10% dans la 
sphère ménagère. 

22. Par courrier du 11 mars 2011, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 
informent l'OAI que le recourant aurait obtenu en 2009 un salaire annuel de 70'173 
fr. 60, auquel s'ajoutent un 13ème salaire de 5'847 fr. 80, une allocation de vie chère 
de 938 fr. 80, un "EPM" de 2'436 fr. 60 et une compensation immédiate de 165 fr. 

23. Par courrier du 23 juin 2010, l’assuré conteste les conclusions du rapport 
d’expertise du Dr N___________.  

24. Le 8 juillet 2010, l’OAI fait parvenir à l’assuré un projet d’octroi d’une demi-rente 
à compter de juillet 2010, sur la base d’un degré d’invalidité de 58,1%, soit de 90% 
de 62% dans l’activité professionnelle et de 10% de 23% dans le ménage.  

25. Par décision du 25 octobre 2010, l’OAI confirme le projet de décision.  

26. Par acte du 23 novembre 2010, l’assuré recourt contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité complète, sous suite de dépens. Préalablement, il demande qu’une 
expertise psychiatrique judiciaire soit ordonnée. Il réfute la valeur probante de 
l’expertise du Dr N___________ du fait que ses conclusions sont diamétralement 
opposées à celles des autres médecins et adaptateurs professionnels, à savoir des 

 
 
 

 

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Drs L____________, M___________ et O___________ ainsi que des EPI et des 
conseillers et formateurs auprès de l’OAI.  

27. Dans sa réponse du 6 décembre 2006, l’intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant sur l’expertise du Dr N___________, à laquelle il reconnaît une pleine 
valeur probante.  

28. A la demande de la Cour de céans, le Dr L____________ se détermine le 4 mars 
2011 sur l'expertise du Dr N___________ et le courrier du 30 octobre 2009 du Dr 
Q___________. Il expose que la longue évolution des difficultés psychique du 
recourant rend difficile l'établissement clair d'un diagnostic selon la version actuelle 
de la classification internationale des maladies. Mais, selon ce médecin, il est clair 
qu'au fils des années, le recourant n'a plus pu s'adapter à ses conditions de travail, 
de sorte qu'il est incapable de travailler à 100%. Le Dr L____________ relève à cet 
égard que le O___________, médecin-conseil des HUG, était arrivé à la même 
conclusion. Quant aux remarques du Dr Q___________ sur le traitement 
médicamenteux, le Dr L____________ les juge inacceptables. Enfin, il suggère une 
expertise, afin de mieux tenir compte de l'ensemble de la problématique 
psychiatrique complexe. 

29. Le 30 mars 2011, la Cour entend le Dr N___________, lequel déclare ce qui suit : 

« Pour l’expertise, j’ai eu un entretien de 90 minutes avec M. 
F____________. 

Je confirme mon expertise. Pour émettre les diagnostics, je me tiens 
strictement à la description des maladies psychiatriques de la CIM 10. 
Dans le cas présent, j’estime que ce n’est pas mon rôle de me prononcer 
sur les observations professionnelles de l’expertisé éventuellement 
divergentes. Si l’on voulait expliquer ces divergences, il faudrait émettre 
des hypothèses (par exemple bénéfice secondaire tiré de la maladie). 

Concernant le fait que c’est le Dr Q___________ qui a répondu aux 
questions complémentaires posées par l’OAI, je précise que ces réponses 
émanent de ma part, mais que c’est le médecin du CEMED qui les a 
signées. » 

« Je précise que dans une expertise il y a toujours une partie ouverte où 
l’expertisé peu s’exprimer librement. Mais il y a également une partie 
plus structurée avec des questions ciblées, afin que je puisse faire 
l’anamnèse complète. » 

Quant au recourant, il fait les déclarations suivantes : 

« J’ai été blessé par certains propos de l’expertise, notamment en ce qui 
concerne mon soi-disant refus d’obéir et ma difficulté de supporter une 
hiérarchie. Je précise à cet égard que j’aurais voulu communiquer 

 
 
 

 

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beaucoup de choses à l’expert, mais qu’il ne m’a pas laissé m’exprimer 
librement. Il y avait peu de temps pour l’entretien et j’avais l’impression 
qu’on me poussait à être plus rapide. 

J’ai dû faire ma vie comme je pouvais avec ce que j’avais, à savoir 
beaucoup de problèmes psychiques. Mais maintenant je me sens épuisé et 
j’ai beaucoup de phobies et d’angoisses, notamment de la foule. En 2007, 
j’ai commencé à aller très mal, au point que j’ai dû rentrer des vacances 
pour me faire soigner. » 

« J’ai commencé à travailler comme aide-soignant à 100 %, puis j’ai 
réduit le taux d’activité à 80 % de 1991 à 2000 pour des raisons 
personnelles (pour m’occuper des enfants et fatigue). Ensuite, j’ai été 
déplacé et on m’a forcé la main afin que je travaille à 100 %, ce que j’ai 
accepté. En 2006, j’ai changé de nouveau de service et je travaillais alors 
dans les soins. Cela était trop difficile pour moi et, afin de pouvoir garder 
ma place de travail, j’ai été contraint de diminuer mon taux d’activité à 
90 %. En effet, la fatigue morale, mentale et physique était trop grande. » 

30. Par ordonnance du 3 mai 2011, la Cour de céans ordonne une expertise 
psychiatrique et la confie au Dr R___________, psychiatre aux HUG. 

31. Dans son rapport du 8 juillet 2011, l'expert judiciaire pose les diagnostics de trouble 
schizotypique et de tic moteur chronique. En raison des troubles psychiques, les 
capacités intellectuelles du recourant sont ralenties et sa concentration sur les tâches 
professionnelles est limitée. Son mode de réflexion est peu logique, ce qui limite 
ses capacités d’initiative et d’adaptation et lui interdisent des tâches à 
responsabilité. Quant à ses capacités relationnelles, elles « ne sont pas nulles, mais 
elles ne doivent pas nécessiter un mode de communication rigoureux ». Selon 
l’expert, « L’activité d’aide-soignant qu’il occupait précédemment ne peut pas lui 
être confiée dans n’importe quel poste et en particulier les relations avec les 
patients ou les responsabilités dans les soins ne lui sont pas accessibles ». Les 
limitations constatées par les maîtres socioprofessionnels lors de l’observation du 
22 septembre au 19 octobre 2008 sont compatibles avec les diagnostics retenus. 
Néanmoins, l’expert estime que la capacité de travail du recourant est de 100 % 
dans un poste adapté, avec une diminution de rendement, sauf de septembre 2007 à 
août 2008 où sa capacité de travail était réduite de 50 % en raison d’un épisode 
dépressif. Le traitement actuel est adéquat. L’expert propose toutefois de diminuer 
prudemment le traitement antidépresseur et de débuter une psychothérapie à un 
rythme plus soutenu. La compliance est bonne sur le plan du traitement 
médicamenteux, mais faible sur le plan psychothérapeutique. Le pronostic est 
neutre dans le sens d’un état stationnaire stable. Quant à la capacité de travail, 
l’expert souligne que l’évaluation réalisée en 2008 aux EPI a montré une incapacité 
dans les postes de réceptionniste, assistant en pharmacie, laborantin, en raison de 
déficits dans les aptitudes relationnelles, du manque de résistance au stress et de 

 
 
 

 

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l’image de soi altérée. L'expert rappelle que, selon les EPI, d’autres cibles 
professionnelles pourraient être envisagées, à condition de mettre en place une prise 
en charge psychologique et de réaliser une observation plus longue. Le recourant 
étant actuellement suivi par le Dr L____________, l’expert considère qu’une de ces 
conditions est actuellement remplie et qu’il convient désormais de définir quelle 
serait l’activité la plus adaptée à l’expertisé. Parallèlement, l'expert rapporte un 
entretien avec le Dr L____________ dont il ressort que le recourant ne consulte 
actuellement plus ce médecin, "car il attendrait que la question de l'AI soit réglée 
pour commencer à se soigner, ce que le psychiatre considère comme un signe 
supplémentaire de sa bizarrerie". Quant à l'activité adaptée, l'expert judiciaire 
évoque un emploi simple, répétitif, nécessitant peu de mobilisation intellectuelle, 
peu d’initiative, sans responsabilités majeures et sans rendement élevé. Il pourrait 
s’agir d’un emploi dans le nettoyage, le gardiennage, le classement, le recyclage 
etc. Dans une telle activité, la capacité de travail est de 100 %, étant considéré que 
le recourant a travaillé régulièrement en dépit du trouble schizotypique présent 
depuis de nombreuses années et a mené une vie à peu près normale. En outre, le 
recourant ne se plaint actuellement pas particulièrement de fatigue et ses activités 
quotidiennes sont dans la norme. En fonction de la nature du poste, son rendement 
est diminué. Le rendement pourrait toutefois être proche de la norme dans un 
emploi nécessitant peu de mobilisation des capacités intellectuelles. Sur ce point, il 
s’écarte de la conclusion du Dr N___________, dès lors qu’il estime que l’assuré a 
une capacité de travail de 100 % seulement dans un emploi adapté. 

32. Dans son avis du 21 juillet 2011, le Dr P___________ du SMR recommande de 
suivre les conclusions de l’expert et de retenir une incapacité de travail de 100 % 
dès le 14 septembre 2007 dans l’activité habituelle. Selon son appréciation, il y a 
lieu d'admettre une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux 
limitations physiques et psychiques dès cette date, à 100 % dès le 1er septembre 
2008 et à 60 % dès le 1er juillet 2009. 

33. Se fondant sur cet avis, l’intimé conclut à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès 
le 1er octobre 2009. 

34. Par écritures du 31 août 2011, le recourant conteste le taux d’invalidité retenu dans 
l’enquête du ménage dont il a fait l’objet et conclut, préalablement, à la mise en 
œuvre d’une nouvelle enquête économique sur le ménage, tout en persistant dans 
ses conclusions sur le fond. 

35. Déférant à une demande de la Cour de céans, l'intimé l'informe le 31 octobre 2011 
qu'après discussion avec le service de réadaptation et au vu des limitations 
psychiques retenues par l'expert judiciaire, il n'est pas en mesure de se déterminer 
sur la nature des activités qui restent à la portée du recourant. Il conclut dès lors au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Est litigieux en l’occurrence le taux d’invalidité du recourant. 

4. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 
que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. L'art. 7 al. 2 LPGA n'a cependant pas 
modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à l'inscription dans la loi de 
la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion d'invalidité (ATF 135 V 215 
consid. 7 p. 229 ss.). Enfin, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 

5. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 

 
 
 

 

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durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année, il est 
invalide à 40 % au moins . 

b) En vertu de l'art. 28 al. 1 aLAI, dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 
2003, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins. Selon art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 
2004 au 31 décembre 2007 et l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 
2008 , l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois 
quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

c) Conformément à l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur entrée en vigueur le 1er 
janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l’assuré. Cette réglementation n'est toutefois pas 
applicable dans les cas où le délai d'attente a commencé à courir avant le 1er janvier 
2011 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_262/2010 du 12 janvier 2011, consid. 3, résumé 
in RSAS 2011 P. 297). Dans cette hypothèse, l'art. 29 aLAI s'applique, selon lequel 
le droit à la rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en 
moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans 
interruption notable, pour autant qu'il ait déposé sa demande dans les douze mois 
dès la naissance du droit (art. 48 al. 2 aLAI). 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 

b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

 
 
 

 

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l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

 
 
 

 

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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

d) Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 2b; SVR 2006 IV no 10 
p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04] consid. 4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt 
S. du 8 février 2000, I 362/99]; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts 
zum IVG, p. 228). 

e) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

f) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 133 III 675 consid. 5.2 non plublié, 129 III 18 consid. 2.6, 127 III 519 consid. 
2a, 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c et les arrêts cités). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 

 
 
 

 

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l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 
consid. 1d). 

7. En l’occurrence, se pose en premier lieu la question du statut du recourant, celui-ci 
ayant travaillé en dernier lieu à 90 %. 

a) Selon l'art. 28a LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des 
assurés exerçant une activité lucrative. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (al. 1). L’invalidité de l’assuré qui 
n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 
entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une 
activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de 
son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 
accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette 
activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail 
dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont 
déterminées; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité 
(al. 3). 

Selon l'art. 27 première phrase RAI, par travaux habituels des assurés travaillant 
dans le ménage, il faut entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, 
l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. 

Selon l'art. 27bis RAI, lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent 
une activité lucrative à temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur 
conjoint sans être rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils 
exerceraient, au moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à 
temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes 
applicables aux personnes exerçant une activité lucrative. 

b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer. Le choix de la méthode dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de 
la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les 
assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, 
aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assurée, si elle était demeurée valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assurée, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités 

 
 
 

 

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et talents personnels (ATF 117 V 195 consid. 3b; VSI 1996 p. 209 consid. 1c). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références). 

8. En l'espèce, le recourant a déclaré le 30 mars 2011 à la Cour de céans qu’il avait 
diminué son taux d’activité de 100 % à 90 %, ayant présenté des problèmes à 
travailler à 100 % en raison de la fatigue mentale et physique profonde. Cela résulte 
également de l'expertise du Dr N___________, auquel il a indiqué avoir réduit son 
taux d'activité d'abord à 90% en 2005, avant d'arrêter complètement de travailler le 
16 septembre 2007, à cause d'un état d'épuisement. Le recourant est par ailleurs 
père de trois enfants dont le cadet n'avait que 11 ans en 2005. Son salaire était 
relativement modeste, à savoir moins de 6'000 fr. en 2008. Il est à supposer que les 
revenus de son épouse en 2005/2006 n'étaient pas non plus très élevés, dès lors 
qu'elle travaillait dans l'horlogerie (p. 4 expertise judiciaire). De surcroît, elle est 
aujourd'hui totalement invalide et au bénéfice d'une rente d'invalidité. Il ressort 
enfin des bulletins de salaire de 2008 que le recourant a fait l'objet d'une saisie de 
salaire de 1'300 fr. par mois, ce qui montre qu'il avait des difficultés financières. 

Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que le recourant aurait selon toute 
vraisemblance travaillé à 100%, sans ennuis de santé, pour pouvoir entretenir sa 
famille et faire face à toutes les dépenses. Il appert ainsi que c’est à tort que l’intimé 
a procédé à l’évaluation du degré d’invalidité sur la base d’un statut mixte et qu'il 
sied de retenir l'exercice d'une activité lucrative à 100 % en bon état de santé.  

9. a) Quant à la capacité de travail, l'intimé a admis une incapacité de 40 % depuis 
juillet 2009 pour des raisons somatiques dans une activité adaptée et de 100% dans 
l'activité habituelle, sur la base de l'examen rhumatologique du SMR du 4 décembre 
2009. Les conclusions du rapport relatif à cet examen ne sont pas mises en cause 
par le recourant. 

b) Seule est litigieuse la capacité de travail sur le plan psychiatrique. L’expert 
judiciaire a retenu que la capacité de travail sur ce plan était de 50% de septembre 
2007 à août 2008 et de 100 % dès cette date dans une activité adaptée. Les 
limitations retenues étaient un ralentissement et une diminution de la concentration, 
ainsi que de la capacité d'initiative et d'adaptation. Le recourant présentait 
également des limitations dans les relations qui "ne doivent pas nécessités un mode 
de communication rigoureux". L'expert judiciaire a ajouté qu'"en particulier les 
relations avec les patients ou les responsables dans les soins ne lui sont pas 
accessibles". 

 
 
 

 

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- 19/23 -

Cependant, l’expert judiciaire a admis parallèlement que les limitations constatées 
par les maîtres socioprofessionnels étaient compatibles avec les diagnostics retenus. 
Or, selon les constatations de ceux-ci, après un stage d'observation du 22 septembre 
au 19 octobre 2008, le recourant était à ce moment totalement inapte au placement 
en entreprise en raison de troubles liés à la sphère psychique. Une orientation 
professionnelle adéquate présupposait, d'une part, une prise en charge 
psychologique soutenue et, d'autre part, une mesure d'observation ou d'orientation 
plus longue, éventuellement à temps partiel, de type "travail de transition". 

L'expert judiciaire a considéré que la première condition était remplie, le recourant 
étant régulièrement pris en charge par le Dr L____________. Cette conclusion ne 
convainc pas la Cour de céans. En effet, le recourant était déjà suivi en 2008 par le 
Dr L____________ et ne le consulte actuellement plus. Il peut dès lors 
difficilement être admis que le recourant bénéficie aujourd'hui d'une prise en charge 
psychologique soutenue. 

Quant à la seconde condition, aucune nouvelle mesure d'observation n'a été mise en 
place, afin d’établir si d’autres cibles professionnelles peuvent être envisagées.  

Cependant, il ressort de l'expertise du Dr R___________ que l'état de santé du 
recourant s'est amélioré. En effet, l'expert n'a plus constaté des troubles dépressifs, 
alors que ce diagnostic a été émis de façon constante par les médecins traitants. Ces 
troubles étaient encore présents lors de l'expertise du 14 avril 2009 du Dr 
N___________. Selon ce dernier, il ne s'agissait toutefois  à cette date que de 
troubles mineurs répondant au diagnostic de dysthymie. Partant, une amélioration 
peut être admise dès avril 2009 et une capacité de travail dans une activité adaptée à 
100%. Jusque là, au vu de l'évaluation des EPI, dont les conclusions concernant les 
limitations fonctionnelles ont été confirmées par l'expert judiciaire, il y a lieu de 
retenir une incapacité de travail totale, et ceci à compter de septembre 2007. En 
effet, il appartient aux maîtres socio-professionnels de définir l'activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles de l'assuré, comme exposé ci-dessus. Or, une activité 
adaptée aux limitations psychiatriques n’a précisément pas pu être déterminée, en 
dépit d'une mesure d’orientation professionnelle mise en œuvre du 22 septembre au 
19 octobre 2008. Au contraire, il a été relevé dans le rapport du 23 octobre 2008 des 
EPI, qu’à l’époque de cette mesure, le recourant était inapte au placement en raison 
des troubles liés à la sphère psychique. Ainsi, même en admettant avant avril 2009 
une amélioration de l'état psychique du recourant et une capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée, il y aurait lieu de retenir que cette capacité 
n'était pas exploitable, l'activité adaptée n'existant pas. 

c) Depuis l'amélioration de l'état psychique du recourant, à prendre en considération 
depuis avril 2009, date du rapport du Dr N___________, la capacité de travail du 
recourant est en principe de 100% dans une activité adaptée, selon les conclusions 
de l'expert judiciaire. Cependant, cette activité n'a pas pu être déterminée par 

 
 
 

 

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l'intimé. Partant, il sied de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire 
sur ce point. 

Toutefois, d'ores et déjà il appert que la perte de gain du recourant lui ouvre le droit 
à une rente, en admettant qu'il puisse travailler dans une activité simple et répétitive 
dans l'économie normale, au vu de ce qui suit. 

10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; du 1er janvier au 31 décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA; depuis le 1er janvier 2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 
LPGA). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

 
 
 

 

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pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a). 

11. a) En l'espèce, l'incapacité de travail pour raisons psychiques date de septembre 
2007. Dès cette date, une incapacité de travail totale dans l'activité d'aide soignant 
doit être admise. Partant, l'année déterminante pour la comparaison de salaire se 
situe une année après cette date, soit en 2008. 

b) Selon l'employeur, le salaire à 90% du recourant était en 2008 de 5'987 fr. 70 par 
mois, y compris une indemnité spécifique aux "EPM". Le salaire mensuel à 100% 
se serait donc élevé à 6'653 fr., soit à 79'836 fr. par an. A cela s'ajoute une prime de 
fidélité annuelle de 82,5% du salaire mensuel, à savoir de 5'488 fr. 70, ainsi qu'une 
allocation unique de vie chère de 162 fr. 50 pour un taux d'occupation de 100% 
(146 fr. 25 : 90 x 100). Le revenu sans invalidité à 100% d'élève ainsi à 85'487 fr. 
20. 

c) Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent 
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur 
privé, à savoir 57'672 fr. par année (Enquête suisse sur la structure des salaires 
2008, TA1, p. 11). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un 
horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6 heures en 2008; La Vie 
économique, 10-2010, p. 94, B9.2), ce montant doit être porté à 59'978 fr. 90. Vu 
l'âge du recourant (54 ans en 2008), ses handicaps considérables sur le plan 
psychique, il se justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à 
hauteur de 15%. Il en résulte un revenu de 50'982 fr. 10. Avec un taux de capacité 
de travail de 60% reconnu depuis juillet 2009 pour des raisons somatiques, un 
abattement de 20% paraît adéquat pour tenir compte du taux d'activité partiel et des 
handicaps supplémentaires qui empêchent notamment toute polyvalence. Le salaire 
d'invalide s'établit ainsi à 28'789 fr. 90. 

c) Au vu de ce qui précède, la perte de gain est à 40% pour un taux d'occupation de 
100%, ouvrant le droit à un quart de rente, et de 66,3% pour un taux d'occupation 
de 60%, ce qui donne droit à un trois-quarts de rente, à condition qu'une activité 
adaptée existe. 

12. a) En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la 
modification du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée 
conformément à l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). 
Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

 
 
 

 

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habituels d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Selon l'art. 88a al. 2 RAI, en cas d'aggravation, ce changement accroit le 
cas échéant le droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption 
notable. 

b) L'amélioration de l'état de santé du recourant dès avril 2009, constatée par le Dr 
N___________, est donc à prendre en considération après une durée de trois mois, 
soit dès juillet 2009. A cette date, une incapacité de travail de 40% dans une activité 
adaptée est admise pour des raisons somatiques. Cette péjoration est à retenir à 
partir de septembre 2009.  

Dans la mesure où le recourant était en incapacité de travail dès septembre 2007, le 
délai d'attente a expiré en septembre 2008. Il peut donc prétendre à une rente 
entière dès cette date jusqu'en juin 2009. De juillet 2009 à septembre 2010, il a droit 
à un quart de rente et, à partir d'octobre 2010, à un trois-quarts de rente, sous 
réserve de l'existence d'une activité adaptée. 

13. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et le recourant 
mis au bénéficie d'une rente d'invalidité entière de septembre 2008 à juin 2009, d'un 
quart de rente de juillet 2009 à septembre 2010 et d'un trois-quarts de rente dès 
octobre 2010. La cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimé pour déterminer 
l'activité adaptée aux limitations psychiques et physiques du recourant, le cas 
échéant par une nouvelle observation professionnelle, pour procéder à une 
comparaison de gains, sur la base des salaires afférents aux activités retenues, et 
nouvelle décision sur le droit à une rente entière à compter de juillet 2009. 

14. Le recourant obtenant largement gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est 
octroyée à titre de dépens. 

15. L’émolument de justice, fixé à 200 fr. est mis à la charge de l’intimé. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 octobre 2010. 

4. Octroie au recourant une rente d'invalidité entière de septembre 2008 à juin 2009, 
un quart de rente de juillet 2009 à septembre 2010 et un trois-quarts de rente dès 
octobre 2010. 

5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision sur le droit à une rente d'invalidité entière dès 
juillet 2009. 

6. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 

7. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 

 
Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le