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**Case Identifier:** 2cf1db73-0bd0-5536-85ef-b9250771901c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.12.2021 C/21640/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21640-2019_2021-12-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
22 décembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21640/2019 ACJC/1623/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Israël, recourant à l'encontre d'une ordonnance 
rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 mars 
2021, comparant par Me Louis BURRUS, avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, 
rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Étude duquel il fait élection 
de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Philippe 
GOBET, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève, en l'Étude duquel il fait élection 
de domicile. 

 

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C/21640/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/234/2021 du 5 mars 2021, le Tribunal de première 
instance, dans la cause opposant B______ à A______, a rejeté la requête de 
suspension de la procédure formée par ce dernier et réservé le sort des frais avec 
la décision finale. 

B. a. Par acte déposé le 19 mars 2021, A______ a formé recours contre cette 
ordonnance, reçue le 9 mars 2021. Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que la suspension de la cause soit ordonnée jusqu'à droit jugé dans la 
procédure civile C/1______/2019, et, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au 
premier juge pour nouvelle décision. 

 Il a produit une pièce nouvelle, à savoir une copie de la demande en paiement 
datée du 16 juin 2020 introduite à l'encontre de B______, dans la procédure 
C/1______/2019. 

 b. B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet.  

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. Par avis 
de la Cour du 8 juillet 2021, elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Par assignation expédiée le 23 juin 2020, B______ a actionné A______ devant 
le Tribunal de première instance en paiement de 29'000 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 24 novembre 2018, à titre de dommages-intérêts, et de 15'000 fr., avec intérêts à 
5% dès le 1er septembre 2018, à titre de tort moral. 

 A l'appui de sa demande, B______ a exposé qu'il avait été actionnaire unique et 
directeur général jusqu'en mai 2009 de la société anonyme de droit russe 
C______. Le 1er juin 2007, C______ avait signé un contrat de services avec 
D______, société dont A______ se réclamait le propriétaire et le directeur 
général, ayant pour objet un nouveau centre commercial situé à E______[R]. 
B______ avait cédé 80% de ses actions de C______ au groupe de sociétés 
F______ au printemps 2009 et vendu le solde en 2014. A fin 2017, A______ avait 
réclamé à B______ le paiement de EUR 1'000'000.-, puis, par lettre de mise en 
demeure du 7 juin 2018, le paiement d'une somme de 5'750'000 fr. (contre-valeur 
de EUR 5'000'000.-), correspondant à une indemnité pour résiliation anticipée du 
contrat de services du 1er juin 2007. Selon ce courrier, C______ n'avait plus 
exécuté ses obligations depuis le mois de novembre 2008, soit moins de quatre 
mois après l'inauguration du centre commercial. Or, selon un accord séparé conclu 
(simultanément) entre B______ et A______, le premier se portait personnellement 

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C/21640/2019 

garant vis-à-vis du second du paiement de l'indemnité, au cas où C______ ne 
remplirait pas ses obligations. Le 17 octobre 2018, A______, qui était entretemps 
tombé en faillite en Russie (par jugement du Tribunal arbitral de E______ du 22 
août 2018), avait adressé à B______ une mise en demeure portant cette fois-ci sur 
12'646'680 fr., le délai de paiement étant de 14 jours. A______ avait ensuite fait 
notifier, le 6 novembre 2018, à B______, un commandement de payer 
12'646'680 fr., plus intérêts (poursuite n° 2______). A la suite d'une plainte pour 
poursuite abusive introduite par B______ auprès de l'autorité de surveillance en 
matière de poursuites et de faillites, A______ avait accepté de donner contrordre à 
la poursuite, moyennant l'engagement de B______ de renoncer à se prévaloir de la 
prescription. 

 Pour B______, A______ avait perdu la capacité de disposer de ses actifs à la suite 
du prononcé de sa faillite en Russie, aux termes d'un jugement entré en force. Il 
n'était donc plus en droit d'encaisser les créances ni d'interrompre la prescription 
par des poursuites. En adressant des sommations et en introduisant une poursuite à 
son encontre alors qu'il n'en avait pas le droit, A______ avait commis un acte 
illicite. Le dommage se montait à 29'000 fr., correspondant aux frais d'avocat 
encourus par B______ pour se défendre, en particulier dans la procédure de 
plainte LP pour poursuite abusive. B______ avait aussi droit à une indemnité pour 
tort moral de 15'000 fr., dès lors qu'il avait été victime d'une tentative de 
contrainte. 

 La procédure a été enregistrée sous C/21640/2019. 

 b. Dans le délai imparti pour répondre, A______ a indiqué au Tribunal qu'il avait, 
le 16 juin 2020, lui-même introduit une demande en paiement à l'encontre de 
B______, tendant au recouvrement de la créance dont ce dernier contestait 
l'existence. Cette procédure était enregistrée sous C/1______/2019. 

 A______ a sollicité du Tribunal qu'il ordonne, en application de l'art. 126 CPC, la 
suspension de la procédure C/21640/2019 jusqu'à droit connu dans la procédure 
C/1______/2019. 

c. Par ordonnance du 2 octobre 2020, le Tribunal a annulé le délai fixé à A______ 
pour répondre et a imparti un délai à B______ pour se déterminer sur la requête 
de suspension. 

d. Par écriture du 22 octobre 2020, B______ a exposé que A______ avait fait 
valoir des prétentions contre lui pour la première fois à fin 2017, soit plus de 10 
ans après la conclusion du prétendu accord séparé du 1er juin 2007. De plus, les 
montants réclamés n'avaient cessé d'augmenter de manière astronomique, ce qui 
démontrait le caractère abusif des prétentions élevées. B______ était opposé à la 
requête de suspension, au motif que la procédure C/1______/2019 n'était pas 
déterminante pour statuer sur les prétentions élevées dans la procédure 

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C/21640/2019 

C/21640/2019. En effet, dans cette dernière, B______ soutenait que A______ 
n'avait pas le droit d'introduire une action en justice et réclamer le paiement de 
12'646'680 fr., alors qu'il avait été déclaré en faillite, commettant ainsi un acte 
illicite. De plus, la procédure "parallèle" n'était qu'à ses prémices, lui-même ayant 
déposé une requête de sûretés dans la procédure C/1______/2019, à hauteur de 
170'000 fr., de sorte qu'il n'avait pas encore répondu à la demande.  

e. A______ a rétorqué que la demande en paiement de USD 12'448'504 fr. 20 qu'il 
avait introduite contre B______ se fondait sur des contrats conclus par les parties 
et leurs sociétés respectives en relation avec l'exploitation d'un centre commercial 
en Russie. Dans l'action intentée par B______, celui-ci semblait faire valoir que 
les prétentions élevées par A______ à son encontre étaient abusives, ce qui 
justifiait l'octroi de dommages-intérêts et d'une indemnité pour tort moral. Or, si le 
Tribunal devait parvenir à la conclusion que la demande de A______ était bien 
fondée, il n'y avait plus de place pour considérer que ces prétentions auraient été 
élevées de manière abusive. L'issue de la procédure introduite par B______ 
dépendait donc bien de celle de la procédure engagée par A______.  

f. Dans sa détermination du 16 novembre 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a insisté sur le fait que l'octroi de la suspension violerait le principe 
de célérité, vu l'état dans lequel se trouvait la seconde procédure, introduite 
concomitamment à la première et indiqué qu'il n'y avait pas de risque de 
jugements contradictoires, s'agissant de deux procédures portant sur des questions 
totalement distinctes. 

g. Les parties se sont encore exprimées, par écritures du 1er décembre et 
14 décembre 2020.  

h. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré qu'au vu du stade dans 
lequel se trouvait la procédure C/1______/2019 et des périodes distinctes des faits 
à l'origine des deux actions, il ne se justifiait pas de prononcer la suspension. 

EN DROIT 

1. 1.1 Une décision de refus de suspension de la procédure - à la différence du 
prononcé de la suspension (cf. art. 126 al. 2 en lien avec art. 319 lit. b ch. 1 CPC) 
- est susceptible de recours immédiat stricto sensu (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3; 5A_545/2017 du 13 avril 2018 
consid. 3.2), dans un délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), pour violation du droit 
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), pour autant que le 
recourant soit menacé d'un préjudice difficilement réparable 
(art. 319 let. b ch. 2 CPC).  

 En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et la forme requis par la loi 
(art. 143 al. 1, et 321 al. 1 et 2 CPC). Reste à examiner si la décision querellée 

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peut causer au recourant un préjudice difficilement réparable au sens de 
l'art. 319 let. b ch. 2 CPC (cf. infra 2). 

 1.2 La question de savoir si la demande en paiement du 16 juin 2020 dans la 
procédure C/1______/2019 produite pour la première fois devant la juridiction de 
recours est recevable, dès lors que les allégations de faits et les preuves nouvelles 
sont irrecevables dans la procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC), souffre de 
rester indécise, vu l'issue de la procédure.  

2.  2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacré par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise 
pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, 
Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 
2018, n° 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 22 ad art. 319 CPC et références citées). 

Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, 
n° 8 ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n° 22a ad art. 319 CPC).  

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 
2019, n. 9 ad art. 126 CPC). 

2.1.2 En l'espèce, le recourant fait référence, de manière toute générale, au risque 
de jugements contradictoires, sans fournir d'explications plus précises à cet égard 
permettant de comprendre en quoi la procédure qu'il a lui-même initiée pourrait 
trancher les mêmes questions que celles soulevées par la procédure dont la 
suspension a été requise. Les prétentions élevées par l'intimé concernent le 
comportement du recourant à compter de 2017 et reposent sur un fondement 
extracontractuel tandis que les prétentions du recourant font référence à 
l'inexécution par l'intimé d'un contrat de 2007. En plus de porter sur des périodes 
différentes, les prétentions élevées dans les deux procédures sont d'une toute autre 
nature. Le recourant n'expose par ailleurs pas quel préjudice difficilement 
réparable il risquerait de subir dans l'hypothèse où il ne serait pas admis à remettre 

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en cause le refus de suspension qu'à l'issue de la procédure avec le jugement sur le 
fond. Il ne rend en particulier pas vraisemblable qu'il ne pourrait alors pas obtenir 
la prise en compte d'éléments ou de moyens de preuve qu'il aurait, par hypothèse, 
été empêché de faire valoir en raison du refus de suspendre la procédure.  

L'argument tiré des efforts et moyens qu'il devrait engager pour répondre à la 
demande en paiement de l'intimé n'est pas non plus déterminant, une simple 
prolongation de la procédure ou un accroissement des frais ne constituant pas un 
préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-
NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 
ad art. 319 CPC). 

Le recours est dès lors irrecevable. 

3.  Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 RTFMC) et entièrement 
compensés avec l’avance de même montant versée par le recourant, qui reste 
acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

Le recourant sera en outre condamné à payer à l'intimé 2'000 fr., débours et TVA 
inclus (art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC; art. 85, 87 et 90 RTFMC), à titre de dépens de 
recours. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 19 mars 2021 par A______ contre 
l'ordonnance rendue le 5 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/21640/2019. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l’avance de frais de même montant fournie, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 2'000 fr. à B______ à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110