# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21a37082-9be2-5ac1-9e42-110d2c6359a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.01.2023 C/25854/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25854-2019_2023-01-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25854/2019 ACJC/85/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 24 JANVIER 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 2ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 février 2022 et intimée sur 

appel joint, comparant par Me F______, avocate, ______, en l'étude de laquelle elle fait 

élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, ______ [GE], intimé et appelant 

sur appel joint, comparant en personne. 

 

 

- 2/28 - 

 

C/25854/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1647/2022 du 8 février 2022, reçu le lendemain par A______, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé le divorce de 

A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 

exclusive du logement conjugal sis rue 1______ no. ______, [code postal] 

Genève, avec tous les droits et obligations qui s'y rattachent (ch. 2), maintenu 

l'autorité parentale conjointe des parties sur les mineures D______ et E______, 

nées le ______ 2014 à Genève (GE) (ch. 3), attribué à A______ la garde sur les 

enfants D______ et E______ (ch. 4), réservé à B______ un droit aux relations 

personnelles sur les enfants D______ et E______, qui s'exercerait, sauf accord 

contraire entre les parties, à raison d'un week-end par mois, du vendredi à la sortie 

de l'école au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires, lesquelles s'organiseraient de la manière suivante: les années paires, le 

père disposerait de la première moitié des vacances de Pâques, du 1
er

 mai, de 

Pentecôte, des deux premières semaines du mois de juillet et du mois d'août, de la 

totalité des vacances d'octobre et de la deuxième semaine des fêtes de fin d'année, 

Nouvel An inclus et, les années impaires, le père disposerait de la totalité des 

vacances de février, de la deuxième moitié des vacances de Pâques, des deux 

dernières semaines du mois de juillet et du mois d'août ainsi que de la première 

semaine des fêtes de fin d'année, Noël inclus (ch. 5), invité B______ à respecter 

en tous points le droit de visite décrit au chiffre 5 ci-dessus (ch. 6), fixé l'entretien 

convenable des mineures D______ et E______ à 350 fr. par mois chacune, 

allocations familiales déduites (ch. 7), condamné B______ à verser en mains de 

A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 

300 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ (ch. 8), condamné B______ 

à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, la somme de 300 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______ 

(ch. 9), invité B______ à informer A______ immédiatement si sa situation 

financière devait évoluer favorablement, l'y condamnant en tant que de besoin 

(ch. 10), donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute contribution à 

leur propre entretien (ch. 11) et dit que la bonification pour tâches éducatives était 

attribuée à A______ (ch. 12).  

Le Tribunal a également condamné B______ à verser à A______ la somme de 

208'640 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 13), dit que 

moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre 13 du dispositif du jugement, le 

régime matrimonial des parties était liquidé, de telle sorte qu'elles n'avaient plus 

de prétentions à faire valoir l'une contre l'autre à ce titre (ch. 14) et renoncé à 

procéder au partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (ch. 15). 

Sur les frais, le Tribunal a réparti les frais judiciaires – arrêtés à 3'000 fr. – par 
moitié entre les parties, les compensant avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie 

- 3/28 - 

 

C/25854/2019 

par B______, condamnant ce dernier à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire, un montant de 500 fr. à titre de frais 

judiciaires et dispensant provisoirement A______, au bénéfice de l'assistance 

judicaire, du versement de sa part de frais judiciaires, sous réserve d'une 

application éventuelle de l'article 123 CPC (ch. 16), dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 17) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 18). 

B. a. Par acte expédié le 11 mars 2022 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des 

chiffres 5, 7, 8 et 9 du dispositif. 

Cela fait, elle conclut à ce que la Cour dise que les vacances d'été seraient 

partagées comme suit pour la garde des enfants, à savoir les deux dernières 

semaines de juillet et les deux premières semaines d'août avec la mère et les deux 

premières semaines de juillet et les deux dernières semaines d'août avec le père. 

Elle sollicite également que la Cour dise que B______ exercera personnellement 

son droit de visite et ne confiera pas ses enfants à une tierce personne, sauf 

situation urgente, et condamne B______ à verser en ses mains au titre de 

l'entretien de D______ et E______, par mois et d'avance, un montant de 1'170 fr. 

par enfant et ce jusqu'à leur majorité ou fin d'études, allocations familiales non 

comprises.  

b. Dans sa réponse, B______, comparant en personne, conclut à l'annulation des 
chiffres 7, 8, 9 et 13 du dispositif du jugement. Il sollicite que la Cour partage 

équitablement les vacances estivales 2022 entre les parties, précisant qu'il n'a 

aucune objection à s'adapter aux dates que le travail de A______ impose. Il 

souhaite également que les week-ends durant lesquels il a la garde des enfants 

correspondent au deuxième week-end de chaque mois et que la Cour dise qu'il 

peut exercer son droit de visite "comme il l'entend avec quelle personne il 

souhaite, tout en préservant l'intérêt des enfants", soit notamment ses parents et sa 

compagne et qu'il peut laisser "prendre ou rendre les fillettes à la mère par une 

tierce personne". Il conclut également à ce que la Cour dise que "si la mère peut 

laisser les filles à de nombreuses occasions à des tierces personnes sans qu'elle 

soit présente (nombreuses baby-sitters, gardiennes, famille en Macédoine, amis), 

il est également autorisé à prévoir des évènements avec les personnes de 

confiance, sans qu'il soit présent à chaque instant". Il sollicite encore que la Cour 

rappelle à A______ que l'autorité parentale est exercée conjointement, de sorte 

que les événements scolaires, de santé ou autres événements importants doivent 

être discutés entre les parents avant d'aboutir à une décision commune et que la 

Cour ordonne à A______ de ne pas prendre d'autres obligations pour les enfants 

pendant que ceux-ci se trouvent auprès de lui que ce soit pendant ses week-ends 

de garde ou durant sa partie des vacances.  

- 4/28 - 

 

C/25854/2019 

Sur les questions financières, il conclut à ce que la Cour dise qu'il doit continuer à 

verser les mensualités au Service cantonal d'avance et de recouvrement des 

pensions alimentaires (ci-après : SCARPA) jusqu'à meilleure fortune et il propose 

de prendre à son entière charge la dette que A______ a envers sa mère de plus de 

140'000 fr. si le chiffre 13 du dispositif du jugement est annulé.  

A la fin de son mémoire réponse, B______ indique qu'il se réserve "le droit de 

signaler l'attitude et le manque d'éthique de l'avocate de [son ex-épouse] auprès 

de l'Ordre des Avocats de Genève".  

Il produit des pièces nouvelles, dont plusieurs pages de commentaires formulés 

par sa propre mère sur le mémoire d'appel de A______. 

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ a également conclu à ce que la Cour déclare les 

commentaires de la mère de B______ irrecevables et condamne ce dernier à une 

amende disciplinaire de 2'000 fr. au sens de l'art. 128 al. 3 CPC, en tant qu'il a 

prétendu dans son mémoire réponse que son conseil agissait de manière téméraire. 

d. A______ a encore dupliqué sur appel joint, persistant dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 14 novembre 2022 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier: 

a. A______, née A______ [nom de jeune fille] le ______ 1977 à 
G______ (Macédoine), originaire de Macédoine du Nord, et B______, né le 

______ 1975 à Genève, originaire de H______ (GE), ont contracté mariage le 

______ septembre 2005 à I______ (GE). 

b. Les parties n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

c. De cette union sont issues les jumelles D______ et E______, nées le 
______ 2014 à Genève. 

d. B______ a quitté le domicile conjugal durant le premier trimestre de l'année 
2015. 

e. Il est par la suite devenu le père de deux autres enfants, soit J______, né le 
______ 2016, et K______, né le ______ 2018, issus de sa relation avec sa 

compagne actuelle. Ces derniers et leur mère sont domiciliés à R______ (France). 

f. B______ a officiellement quitté la Suisse pour s'établir en Ukraine (M______) 
en date du 31 juillet 2018. 

- 5/28 - 

 

C/25854/2019 

g. Par jugement JTPI/1375/2019 du 28 janvier 2019, rendu sur mesures 
protectrices de l'union conjugale et d'accord entre les parties, le Tribunal a 

notamment attribué à A______ la garde sur les enfants D______ et E______, 

réservé au père un droit de visite sur ses filles devant s'exercer d'entente entre les 

parties ou à défaut, à raison d'un week-end par mois, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires, pour des périodes qui n'excéderaient pas une semaine d'affilée, 

donné acte à B______ de son engagement irrévocable d'exercer exclusivement 

son droit de visite tel que mentionné ci-dessus, sur sol suisse ou dans la région 

limitrophe française dans un rayon de 15 km au maximum autour de Genève, 

donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, 600 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de chacune des enfants D______ et E______, ce avec effet au 1
er

 

janvier 2019, fixé l'entretien convenable de l'enfant D______ à 1'226 fr. 60 et 

celui de l'enfant E______ à 1'069 fr. 40 (hors allocations familiales) 

correspondant aux frais effectifs de chaque enfant et prononcé la séparation de 

biens entre les parties avec effet au 13 novembre 2018. 

h. Le 12 octobre 2019, A______ et B______ ont signé une convention réglant les 
effets de leur divorce. 

Cette dernière avait été rédigée par A______ et prévoyait notamment que 

B______ aurait un droit de visite sur les jumelles à raison d'un week-end par 

mois, ainsi que d'une semaine pour les vacances d'été et cinq jours pour Noël. Elle 

prévoyait également que B______ verse à A______ 8'500 fr. par mois pour 

l'entretien des enfants ainsi que la somme de 200'000 fr. à titre de liquidation du 

régime matrimonial. 

La mention manuscrite "concernant les différents montants, nous voulons les 

discuter devant le juge" figurait à la fin de la convention. 

i. Par requête datée du 24 octobre 2019 et reçue au greffe du Tribunal le 
12 novembre 2019, A______ et B______ ont formé une requête commune de 

divorce avec accord partiel, concluant à ce que le juge règle tous les effets du 

divorce. 

j. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-
après: SEASP) a recommandé de réserver à B______ un droit aux relations 

personnelles dès l'année scolaire 2020/2021, s'exerçant, sauf entente contraire 

entre les parents, un week-end par mois du vendredi à la sortie de l'école au lundi 

à la reprise de l'école et la moitié des vacances scolaires, organisées d'entente 

entre les parents ou, à défaut, selon un principe d'alternance d'une année scolaire à 

l'autre. Pour l'année scolaire 2020/2021, les enfants seraient avec leur père durant 

les vacances d'octobre, la deuxième moitié des vacances de Pâques, le 1
er

 mai, à 

Pentecôte et les première, deuxième, cinquième et sixième semaines des vacances 

- 6/28 - 

 

C/25854/2019 

d'été. Le SEASP a également recommandé de prendre acte de l'engagement de 

B______ à ne pas emmener ou faire emmener les mineures en Ukraine, d'exhorter 

les parents à entreprendre un travail de coparentalité et d'instaurer une mesure de 

droit de regard et d'information. 

En substance, il ressort de ce rapport que la pédiatre a relevé que la relation entre 

la mère des enfants et la grand-mère paternelle de même que celle entre les 

parents des enfants étaient très conflictuelles. Cela étant, le développement des 

enfants se situait dans la norme. Les enseignantes ont, quant à elles, relevé que les 

enfants montraient de très bonnes compétences vis-à-vis des apprentissages et au 

niveau de la motricité fine. Elles étaient toujours très soignées, ne présentaient 

aucune préoccupation au niveau de l'humeur ou de la fatigue. Les interactions 

entre enseignantes et parents avaient pris place uniquement avec la mère, celle-ci 

se montrant très adéquate et attentive. Une brève rencontre avait également eu lieu 

avec la grand-mère paternelle mais aucune avec le père.  

Sur cette base notamment, le SEASP a relevé qu'une dynamique parentale 

commune et centrée sur les mineures faisait défaut de manière durable. Les 

parents s'attribuaient des intentions contraires et des manquements importants en 

termes de compétence et de collaboration parentale. Cela étant, le développement 

des enfants présentait un tableau globalement positif et mieux préservé que ce que 

les disqualifications réciproques des parents laissaient craindre.  

k. Invitée à formuler ses conclusions sur les effets accessoires du divorce, 
A______ a conclu, en dernier lieu et sur les points encore litigieux en appel, à ce 

que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, condamne B______ à lui verser, par 

mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 1'173 fr. par 

enfant à titre de contribution à l'entretien des filles et 752 fr. 27 à titre de 

contribution de prise en charge, dise que le droit de visite de B______ s'exercerait 

un week-end par mois, à charge du père d'aller chercher les enfants 

personnellement à la sortie du parascolaire à 18h00 et de les ramener le dimanche 

à 18h00 à leur domicile, et pendant les vacances scolaires, à raison de trois 

semaines en été, à savoir la dernière semaine de juin, la deuxième semaine de 

juillet et la troisième semaine d'août, cinq jours pour les vacances de Noël en 

alternance une année sur deux avec Nouvel An et la moitié des vacances scolaires 

et jours fériés restants, étant précisé que B______ devrait exercer personnellement 

son droit de visite sur les jumelles et ne pourrait les confier à autrui lors de ces 

périodes, que les jumelles pourraient parler chaque jour au téléphone à leur mère 

lorsqu'elles seraient sous la garde de leur père et que, lors des deux dernières 

semaines de juillet et les deux premières semaines d'août, les filles seraient en 

vacances avec leur mère. S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, 

A______ a conclu à ce que le Tribunal condamne B______ à lui verser la somme 

de 208'640 fr. à ce titre et, subsidiairement, à ce qu'il le condamne à lui verser, à 

titre de liquidation du régime matrimonial, la somme correspondant à 50% des 

- 7/28 - 

 

C/25854/2019 

fruits de la vente des véhicules possédés par le couple et vendus par ce dernier 

depuis la séparation des parties. 

A______ a allégué que son ex-époux détenait des anciennes voitures de luxe, dont 

trois immatriculées au Service cantonal des véhicules de Genève sous le numéro 

de plaque n° GE 11______. Il s'agissait de deux N______ [marque du véhicule] 

ainsi que d'une O______ [marque du véhicule]. Les ex-époux avaient acquis ces 

trois voitures, datant des années 50, à l'état de ruine lors du mariage, puis les 

avaient restaurées. La somme réclamée au titre de liquidation du régime 

matrimonial correspondait à la moitié du montant résultant de l'addition des 

valeurs estimées des véhicules suivants: N______/2______ [marque, modèle] 

(48'000 fr.), N______/3______ (modèle "P______"; 130'000 fr.), 

Q______/4______ (19'900 fr.), N______/5______ (175'000 fr.) ainsi que 

O______/12______ [marque, modèle] (44'380 fr.).  

l. De son côté, B______ a conclu, en dernier lieu et sur les points encore litigieux 
en appel, à ce que le Tribunal constate que le régime matrimonial des parties était 

liquidé et qu'il n'avait pas les moyens de verser la contribution d'entretien en 

faveur des jumelles requise par son ex-épouse et dise que son droit de visite 

s'exercerait durant quatre semaines, depuis le début des vacances scolaires jusqu'à 

fin juillet et pendant les vacances de Pâques, le 1
er

 mai et le week-end consécutif 

et à la Pentecôte et le week-end précédent. 

Il a notamment allégué, s'agissant des voitures de collection mentionnées par son 

ex-épouse, que certaines constituaient des biens propres, à savoir une 

N______/2______, acquise en 1999, au volant de laquelle il avait rencontré son 

ex-épouse en Macédoine en 2004, une Q______/13______, reçue en cadeau de 

son père en 1993 et une N______/3______, P______ Diesel, reçue en cadeau de 

son père en 1986. Les autres véhicules avaient été acquis par les époux pendant la 

durée de leur mariage mais avaient tous été vendus avant la demande de divorce, 

dont la O______, vendue en 2017.  

Il a produit une attestation de son père à teneur de laquelle celui-ci explique avoir 

acheté la voiture N______/3______ (dit "P______"), matricule n° GE 6______, 

n° de châssis 7______ en 1987 et l'avoir offert à son fils en 1993. Il ressort de la 

carte grise du véhicule Q______/4______, matricule n° GE 8______, n° de 

châssis 9______, produite par B______ que ce véhicule appartenait à son père en 

1993. A teneur d'une facture du 15 septembre 2017, la voiture O______/14______ 

numéro de châssis 10______ a été vendu pour 15'000 fr. et selon une facture du 

25 février 2015, la voiture N______/5______ a été vendue pour 465'000 fr. 

m. Le Tribunal a entendu les parties lors des audiences des 10 janvier et 22 juin 
2020.  

- 8/28 - 

 

C/25854/2019 

B______ a précisé qu'il habitait en Ukraine, mais qu'il disposait d'une maison 

familiale sise à R______, dans laquelle sa compagne actuelle résidait avec leurs 

deux garçons nés en 2016 et 2018. Son droit de visite d'un week-end par mois s'y 

exerçait à sa satisfaction ainsi qu'à celle de ses filles. 

S'agissant de la contribution d'entretien en faveur de D______ et E______, 

B______ a expliqué qu'il ne réussissait pas à verser les contributions d'entretien 

de 600 fr. par enfant tel que cela avait été convenu devant le juge des mesures 

protectrices de l'union conjugale. C'était ainsi le SCARPA qui s'acquittait de ces 

sommes. Il remboursait pour sa part la somme mensuelle de 200 fr. au SCARPA. 

A______ a indiqué que les montants des contributions d'entretien en faveur des 

jumelles convenus sur mesures protectrices s'avéraient insuffisants, compte tenu 

du fait que les filles grandissaient.  

B______ a affirmé que son ex-épouse avait des dettes à concurrence de plus de 

140'000 fr. envers sa propre mère, C______. S'agissant des voitures de collection, 

il a admis qu'il avait acheté et revendu avec son ex-épouse des voitures du temps 

de leur vie commune mais que le produit de ces ventes avait été immédiatement 

utilisé pour financer le train de vie de la famille.  

n. Par pli du 22 septembre 2020, l'Office cantonal des véhicules a transmis au 
Tribunal l'historique des véhicules immatriculés au nom de B______ depuis 

septembre 2005 enregistrés dans sa base de données. Il ressort de ce document 

qu'aucun véhicule appartenant à B______ n'a été immatriculé auprès du Service 

cantonal des véhicules en 2020. Les derniers véhicules appartenant à B______, 

jusqu'au 26 décembre 2019, étaient une "N______/2______" immatriculé depuis 

le 13 février 2004, une "N______/3______" immatriculé depuis le 27 août 2010, 

une "Q______/4______" immatriculé depuis le 14 mai 2013 ainsi qu'une 

"N______" immatriculé depuis le 4 septembre 2014. 

o. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. A______ a finalement admis que la N______/2______ ainsi que la 

N______/3______ (modèle "P______") appartenaient à son ex-époux avant le 

mariage mais cette dernière avait été "retapée et réhabilitée" grâce aux finances et 

au travail manuel du couple. Il en allait de même du véhicule Q______/4______. 

A______ a en outre contesté que son ex-époux avait vendu la voiture 

N______/5______ et a produit des photographies du compte Instagram publié en 

2018 de la compagne actuelle de ce dernier, la laissant apparaître avec son ex-

époux et leurs deux enfants dans un cabriolet de collection.  

  

- 9/28 - 

 

C/25854/2019 

p. La situation personnelle et financière de A______ se présente de la manière 
suivante : 

p.a Elle est titulaire d'une licence universitaire en ______ de l'Université de 
Macédoine, qui n'est pas reconnue en Suisse. Elle a entrepris une formation en 

______, en août 2019, afin de valider son diplôme macédonien. 

Elle a travaillé du 17 août 2019 au 16 août 2020 en tant qu'auxiliaire éducatrice 

auprès de l'Association S______, à T______ [GE], à un taux de 80%, et a perçu à 

ce titre un salaire mensuel brut de 4'615 fr. 40 dès le mois de novembre 2019. Elle 

avait au préalable également effectué des remplacements au sein de cette même 

association, depuis le mois d'août 2017 à un taux entre 80% et 100%. 

p.b Son loyer s'élève à 1'000 fr. par mois. 

Sa prime d'assurance maladie de base s'élève, subside déduit, à 301 fr. 55 par 

mois.  

Ses frais de transport se montent à 70 fr. par mois.  

Elle allègue encore de nombreux autres frais, soit notamment des frais 

d'électricité, une prime d'assurance maladie complémentaire et d'assurance 

ménage, un abonnement téléphonique, des frais de voyage en Macédoine et une 

charge fiscale. 

q.a B______ est physicien et a notamment suivi des études universitaires à 
U______ [Suisse], ainsi qu'en Espagne et en Macédoine. 

Il allègue vivre depuis plusieurs années en Ukraine et y donner des cours privés de 

langue, ce qui lui permettrait de gagner un salaire mensuel moyen arrondi 

correspondant à la somme de 300 fr.  

Il est par ailleurs administrateur secrétaire de la Coopérative V______, 

aujourd'hui en liquidation. Cette dernière avait pour but de défendre, favoriser et 

promouvoir les intérêts économiques et sociaux des associés, inciter et créer des 

nouvelles perspectives commerciales et des projets afin de les concrétiser et de 

redynamiser les économies d'Afrique. Selon une attestation du Président du 

Conseil d'administration de la Coopérative V______, B______ n'a jamais perçu 

de rémunération dans le cadre de ses fonctions auprès de ladite coopérative. Il 

ressort toutefois de la biographie de B______ rédigé sur le site Internet de la 

coopérative que celui-ci a fait des recherches fondamentales en Physique 

Médicale, publiés des articles, s'est spécialisée dans la vente et le développement 

d'installations médicales dans les pays émergents, a géré des appels d'offres, 

procédé à l'installation d'équipements médicaux et conduit des formations pour 

- 10/28 - 

 

C/25854/2019 

des marques telles que W______ et X______. Il parle couramment français, 

anglais, allemand, espagnol et macédonien.  

q.b B______ n'a produit aucune pièce relative à ses charges mensuelles. 

q.c Selon une attestation du SCARPA datée du 20 janvier 2020, B______ a versé 
la somme totale de 870 fr. à titre de pension alimentaire pour D______ et 

E______ au cours de l'année 2019. 

r. Les charges mensuelles des enfants, non contestées par les parties, se 
composent des primes d'assurance maladie de base (subside déduit) de 24 fr. 85 

par enfant et de l'abonnement TPG de 45 fr.  

A______ allègue des frais mensuels de vêtements de 200 fr., de nourriture de 

400 fr. et de soins corporels et santé de 60 fr. Le Tribunal a retenu un montant de 

base OP de 400 fr. par mois.  

La mère allègue une participation mensuelle des enfants à son loyer de 40% pour 

les deux enfants, soit un montant de 200 fr. par enfant. Le Tribunal a retenu une 

part de 15% par enfant, soit un montant de 150 fr. par enfant.  

A______ allègue encore une participation des enfants aux charges d'électricité que 

le Tribunal a écartée considérant que ces frais étaient compris dans le montant de 

base OP.  

La prime d'assurance maladie complémentaire des enfants s'élèvent à 6 fr. 25 par 

enfant et par mois, montant que le Tribunal n'a pas retenu vu la situation 

financière serrée de la famille. Il en va de même des frais mensuels de cantine 

scolaire de 50 fr. par enfant, de parascolaire de 50 fr. par enfant, d'activités/loisirs 

de 200 fr. par enfant et de billets d'avion pour la Macédoine de 150 fr. par enfant 

allégués par la mère. Il ressort des factures produites que les frais de cantine se 

sont élevés à 27 fr. par enfant et par mois au mois de novembre et décembre 2019, 

que A______ a dû s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50 fr. par enfant et que 

les frais de parascolaire se sont élevés à 381 fr. 50 pour deux enfants pour la 

moitié de l'année scolaire 2019/2020. 

s. Les fillettes sont au bénéfice d'allocations familiales d'un montant de 300 fr. par 
mois chacune, versées à leur mère.  

t. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue d'un délai de 15 jours suivant la 
transmission par le greffe aux parties des dernières informations. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a repris les recommandations du SEASP 
s'agissant des relations personnelles, en particulier celles relatives aux vacances 

scolaires, considérant qu'il ne se justifiait pas de limiter les visites entre les 

jumelles et leur père durant les vacances comme le souhaitait la mère. Le premier 

- 11/28 - 

 

C/25854/2019 

juge a ensuite considéré que A______ n'avait pas démontré qu'il se justifiait de 

faire interdiction à son ex-époux de confier ponctuellement les enfants à des tiers 

lors de l'exercice de son droit de visite ou de rendre visite aux grands-parents 

paternels des jumelles.  

S'agissant de la contribution d'entretien, le Tribunal s'est basé sur le minimum 

vital du droit des poursuites compte tenu de la situation financière serrée de la 

famille. Il n'a pas examiné la situation financière de la mère vu qu'elle assumait 

l'entretien en nature des jumelles et qu'il ne se justifiait pas de fixer une 

contribution de prise en charge. Le père devait ainsi assumer, dans la mesure du 

possible, l'entretien financier des enfants. Celui-ci n'avait fourni aucune pièce 

s'agissant de sa situation financière. Un revenu hypothétique correspondant à celui 

qu'il percevait au moment des mesures protectrices de l'union conjugale devait lui 

être imputé puisque celui-ci lui permettait d'offrir à ses jumelles de payer une 

contribution à leur entretien de 600 fr. par mois et par enfant alors qu'il se trouvait 

déjà en Ukraine. Le père n'ayant pas démontré que sa situation financière aurait 

changé depuis lors, et compte tenu des frais effectifs des enfants arrêtés à 320 fr. 

par mois et par enfant, le Tribunal a arrêté la contribution d'entretien en leur 

faveur à 350 fr. par mois, allocations familiales en sus.  

Concernant la liquidation du régime matrimonial, le premier juge a relevé que 

seules les voitures N______/5______ et O______/12______ figuraient parmi les 

acquêts de l'ex-époux. Ces véhicules avaient toutefois été vendu plusieurs années 

avant la date pertinente pour la liquidation du régime matrimonial, de sorte que le 

produit de la vente, soit 480'000 fr., ne pouvait en principe être pris en tant que tel 

pour le calcul de la soulte. L'ex-époux n'ayant cependant pas établi l'usage qui 

avait été fait dudit produit de vente, le montant réclamé par l'ex-épouse de 

208'640 fr. devait lui être allouée.  

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), statuant sur 

des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

L'appel joint est également recevable (art. 313 al. 1 CPC), de même que la 

réponse à appel joint, la réplique et la duplique (art. 316 al. 1 et 2 CPC).  

1.2 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à des enfants mineurs en vertu 

du droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2). La 

Cour n'est donc pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 

- 12/28 - 

 

C/25854/2019 

reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

En tant qu'elle porte sur la liquidation du régime matrimonial, la maxime de 

disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1 et 

277 al. 1 et 2 CPC) s'appliquent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 

2018 consid. 5). 

1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). En particulier, elle 

contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que les vices 

juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 

2014 consid. 3.1). 

2. L'intimé a produit une pièce dont la recevabilité est contestée par l'appelante. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 

maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 

147 III 301 précité, ibidem). 

2.2 En l'espèce, la pièce produite par l'intimée est recevable puisqu'elle est 
indirectement liée aux questions relatives aux enfants mineurs des parties.  

3. Les parties prennent des conclusions nouvelles en appel. L'appelante sollicite la 
condamnation de l'intimé à une amende disciplinaire de 2'000 fr. et l'intimé prend 

de nouvelles conclusions pour permettre l'exercice serein des relations 

personnelles. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et que la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).  

A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 

nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que la prétention nouvelle 

- 13/28 - 

 

C/25854/2019 

ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou la partie 

adverse consent à la modification de la demande. 

3.2 En l'espèce, la nouvelle conclusion de l'appelante, prise dans le cadre de la 
réponse à appel joint et réplique sur appel principal, est un corolaire des allégués 

de l'intimé formulés dans son mémoire réponse pour la première fois. 

Partant, la conclusion nouvelle de l'appelante est recevable. 

Les nouvelles conclusions de l'intimé sont, quant à elle, également recevables 

puisqu'elles sont directement en lien avec la demande et qu'elles ont trait à des 

questions relatives à des enfants mineurs.  

4. Les parties contestent les relations personnelles telles que fixées par le premier 
juge, en particulier la répartition des vacances. Elles s'opposent également sur la 

possibilité d'avoir recours à un tiers durant l'exercice des visites. L'intimé se plaint 

en outre du non-respect par l'appelante de l'autorité parentale conjointe et des 

relations personnelles. 

4.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et mère 
conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 

réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant (ch. 2) et les relations 

personnelles (ch. 3). 

4.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 

droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir 

des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit 

servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit donc 

être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 

parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 

consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 

14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A_874/2021 du 13 mai 2021 consid. 4.1.1 et 

5A_654/2019 du 14 mai 2020 consid. 3.1). 

4.1.2 Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à 
l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut 

rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur 

donner des instructions (art. 273 al. 2 CC). 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3; 

5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 

- 14/28 - 

 

C/25854/2019 

4.1.3 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 

familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 

conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 

2017 consid. 3.4.1). 

Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1, 

5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3 in fine; ACJC/372/2017 du 

28 mars 2017 consid. 5.1, ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2). 

Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 

sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 

déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 

des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 

en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 

(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2, ACJC/993/2017 du 10 août 

2017 consid. 5.1 et ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

4.1.4 Selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les 
mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et 

que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. 

Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou 

l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à 

l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office 

qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC). 

Il apparait peu judicieux de subordonner le droit de visite à l'absence de mise en 

contact de l'enfant avec le nouveau compagnon ou la nouvelle compagne du 

parent bénéficiaire, car la recomposition familiale consécutive à la séparation des 

parents est un phénomène aussi fréquent que naturel (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_627/2007 du 28 février 2008 consid. 3.3). Le plus souvent, ce n'est pas 

véritablement l'intérêt de l'enfant qui est ici prioritairement en jeu, mais les 

difficultés que rencontre le parent gardien à gérer les frustrations affectives, voire 

l'amertume, engendrées par la dissolution du couple et l'engagement du parent non 

gardien dans une autre relation. Pour que l'enfant puisse trouver une source 

d'enrichissement dans ces contacts, il importe que le parent gardien conserve la 

réserve nécessaire dans les jugements qu'il porte sur la nouvelle relation. Il 

convient bien entendu de réserver les cas dans lesquels celle-ci évoluerait dans un 

contexte malsain et propre à perturber l'équilibre psychologique de l'enfant tel le 

- 15/28 - 

 

C/25854/2019 

milieu de la délinquance (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6
ème

 éd., 2019, 

n. 1021, p. 672). 

4.2 
4.2.1 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a réparti les vacances entre les parties 
en se fondant sur huit semaines de vacances durant l'été. En effet, à compter de la 

rentrée 2022/2023, la période de pause estivale a été réduite d'une semaine et 

compensée avec le vendredi suivant l'Ascension qui est devenu un jour de congé 

ainsi que les vacances de Pâques qui débutent désormais dès le Vendredi saint, 

suivi de deux semaines complètes de congé au lieu d'une semaine et demie.  

En outre, c'est également à tort que le premier juge a prévu une alternance durant 

les vacances d'été. A cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appelante a travaillé et 

continuera à travailler dans le domaine de la petite enfance, de sorte que ses 

vacances d'été sont fixées chaque année à la même période, soit durant les deux 

dernières semaines du mois de juillet et les deux premières semaines du mois 

d'août, ce qui ne lui laisse aucune flexibilité et implique, en cas d'alternance telle 

que fixée par le Tribunal, de devoir organiser la prise en charge des jumelles par 

un tiers pendant deux semaines alors même qu'elle dispose de quatre semaines de 

vacances durant l'été qu'elle peut et veut entièrement consacrer aux fillettes. 

L'appelante assume de surcroît la quasi-totalité de l'entretien des enfants, à savoir 

en nature et financier, et ne peut compter sur l'aide d'aucun proche. Ainsi, bien 

que le Tribunal ait suivi les recommandations du SEASP, celles-ci ne sont pas 

conformes à l'intérêt des enfants.  

Compte tenu de ce qui précède, les vacances d'été seront réparties de manière à ce 

que les enfants soient auprès de leur mère, chaque année, durant les deux 

dernières semaines du mois de juillet et les deux premières semaines du mois 

d'août et auprès de leur père durant les deux premières semaines du mois de juillet 

et la troisième semaine du mois d'août.  

Par ailleurs, le congé de l'Ascension et du week-end suivant (y compris le 

vendredi) a été omis par le Tribunal et le SEASP et doit être intégré dans 

l'alternance des visites. Il y a également lieu de prolonger la visite ayant lieu à 

Pentecôte avec le week-end précédent, ce en sus du week-end par mois déjà fixé. 

A cet égard, afin de prévoir une prévisibilité sur le long terme et d'éviter au 

maximum la survenance de conflits entre les parties, la demande de l'intimé en 

fixation de ses week-ends de visite les deuxièmes week-ends de chaque mois 

apparait conforme à l'intérêt des enfants. Il y sera dès lors fait droit, ce d'autant 

plus que l'appelante ne s'y oppose pas formellement dans sa réponse à appel joint.  

Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans le sens 

qui précède.  

- 16/28 - 

 

C/25854/2019 

4.2.2 S'agissant de la question de l'intervention de tiers dans l'exercice des 
relations personnelles, il ne ressort pas du dossier que l'intimé ait 

systématiquement recours à des tiers durant l'exercice des relations personnelles 

au point que cela nuirait au bon développement des enfants, le SEASP ayant 

relevé que les jumelles se portaient globalement bien ce nonobstant le conflit 

parental et le conflit opposant l'appelante à son ex-belle-mère. Bien que 

l'implication de cette dernière dans la vie des jumelles soit d'une certaine 

importance – ce qui a également pu être constaté par la Cour au vu des 
commentaires produits par l'intimé à l'appui de son mémoire réponse – les enfants 
ne semblent pas souffrir de la présence soutenue de leur grand-mère paternelle 

dans leur vie, au contraire. Par ailleurs, l'intimé ayant refait sa vie, il ne se justifie 

pas, sauf situation exceptionnelle non réalisée en l'espèce, de lui interdire d'avoir 

recours à l'aide de sa compagne lors de l'exercice de son droit de visite. L'intimé 

est ainsi libre, dans la mesure du raisonnable et tout en s'assurant que les jumelles 

continuent à bien se développer, de continuer à recourir à l'aide de sa mère et de 

sa compagne lors de l'exercice des relations personnelles. 

C'est ainsi à juste titre que le Tribunal n'a pas ordonné à l'intimé d'exercer 

personnellement son droit de visite sur les enfants.  

4.2.3 En ce qui concerne la demande de l'intimé tendant à ce qu'il soit rappelé à 
l'appelante que l'autorité parentale est exercée conjointement et qu'elle doit par 

conséquent communiquer avec lui avant de prendre une décision importante 

concernant les enfants, il n'a pas été établi que tel n'était pas déjà le cas. Par 

ailleurs, il ressort du rapport du SEASP que le père ne s'est pas investi dans la 

scolarité des enfants, aucune rencontre n'ayant eu lieu avec les enseignantes des 

enfants. Or, s'il est vrai que l'appelante doit spontanément communiquer à l'intimé 

certaines informations, il appartient également à ce dernier de s'informer de son 

côté et de solliciter, cas échéant spontanément, des rencontres avec les 

enseignantes et/ou le pédiatre.  

Il ne sera dès lors pas donné suite à cette conclusion de l'intimé.  

4.2.4 Enfin, compte tenu des précisions apportées aux relations personnelles dans 
le présent arrêt, en particulier s'agissant de la répartition des vacances et de la 

fixation du week-end de visite par mois, il n'y a pas lieu de craindre que les parties 

soient empêchées de partir en vacances avec les enfants en raison d'activités ou de 

vacances organisées par l'autre parent durant la même période. Il n'est de surcroit 

pas non plus démontré que l'appelante ait délibérément pris des engagements pour 

les enfants durant les visites exercées par l'intimé.  

Il ne sera dès lors pas non plus donné suite à sa conclusion tendant à ce qu'il soit 

ordonné à l'appelante de ne pas prendre d'engagement pour les enfants pendant 

l'exercice du droit de visite.  

- 17/28 - 

 

C/25854/2019 

5. Les parties contestent le montant de la contribution d'entretien fixée par le premier 
juge en faveur des enfants.  

5.1 A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 

facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 

sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger (al. 2). 

La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 

fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

5.1.1 Dans quatre arrêts récents publiés (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 
147 III 265, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 

Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 

famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 

deux étapes). 

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 

disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 

les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 

inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 

familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 

l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-

ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 

ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 

dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 

des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 

famille de chaque partie. L'éventuel excédent – après retranchement de la part des 
revenus dévolue à l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille – est 
ensuite réparti en principe par "grandes et petites têtes", la part pour un parent 

étant le double de celle pour un enfant mineur. De multiples raisons fondées sur 

les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de déroger à cette 

répartition, notamment la répartition de la prise en charge des enfants ou des 

besoins particuliers (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.3 et 8.3.2). 

Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un père 

ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de leurs 

besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entretien 

inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 

particulière. Le solde du débirentier, s'il existe, doit être partagé entre les enfants 

dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs 

- 18/28 - 

 

C/25854/2019 

besoins et de la capacité de gain de l'autre parent (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 

137 III 59 consid. 4.2.1 in SJ 2011 I 221). 

5.1.2 Pour déterminer la capacité contributive des parties, il faut prendre en 
considération en premier lieu le revenu effectif des parties. Tant le débiteur 

d'entretien que le créancier peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur 

à leur revenu effectif. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle 

est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de 

remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.3). 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le 

conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement 

l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives (ATF 143 III 233 

consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 

2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut 

éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée 

par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources comme les 

conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt 

5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié aux ATF 144 III 377). 

En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique 

un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en 

fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_963/2018 précité, ibidem). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 

des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 

besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_514/2020 précité, ibidem). 

5.1.3 Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et 
viennent en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 

personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

5.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 

(NI 2022 - RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 

à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 

formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 

frais de logement du parent gardien et les frais de garde par des tiers (ATF 

147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens financiers le 

permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum vital du droit 

- 19/28 - 

 

C/25854/2019 

de la famille. Pour les parents, celui-ci comprend notamment la charge fiscale. 

Chez l'enfant, il inclut une part d'impôt correspondant à la part de la contribution 

d'entretien dans le revenu du parent auquel elle est versée (JUNGO/ARNDT, 

Barunterhalt der Kinder, FamPra.ch 2019, p. 758 n. 38), une part au logement du 

parent gardien et les primes d'assurance-maladie complémentaire (ATF 

147 III 265 précité consid. 7.2). Les postes supplémentaires tels que les vacances 

et les loisirs doivent en revanche être financés par l'éventuel excédent; ils ne 

doivent pas être pris en compte dans le calcul du minimum vital du droit de la 

famille (ATF 147 III 265 précité, ibidem). 

Les frais d'électricité et d'eau font partie du montant de base OP et non des frais de 

logement (ACJC/555/2022 du 13 avril 2022 consid. 5.8.1; ACJC/304/2022 du 

3 mars 2022 consid. 3.2.3; ACJC/1455/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.7.2). 

Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou 

des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans 

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 

logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 

enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 

5.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas appliqué la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent pour le calcul de la contribution d'entretien en faveur des 

enfants, se limitant à couvrir les coûts directs des enfants. Or, le pluralisme des 

méthodes ayant été abandonné par le Tribunal fédéral, il y a lieu d'appliquer la 

méthode dorénavant instaurée par le Tribunal fédéral et de réexaminer les revenus 

et charges des parties à la lumière des griefs soulevés, en tenant compte des 

principes dégagés dans la jurisprudence récente précitée du Tribunal fédéral. 

5.2.1 En ce qui concerne les revenus de l'appelante, il ne ressort pas du dossier 
qu'elle exercerait actuellement une activité lucrative, de sorte qu'il y a lieu de 

déterminer si un revenu hypothétique peut lui être imputé et, cas échéant, à 

hauteur de quel montant et à partir de quand.  

Elle est actuellement âgée de 45 ans, ne fait pas état de problème de santé 

particulier l'empêchant de travailler et les enfants dont elle a la garde exclusive 

ont fêté leur 8 ans. Bien qu'elle soit en formation pour valider son diplôme 

macédonien en pédagogie de l'enfant, elle a exercé en parallèle une activité 

lucrative entre 80% et 100% en tant qu'auxiliaire éducatrice alors que les parties 

- 20/28 - 

 

C/25854/2019 

étaient déjà séparées. Dans ces circonstances, il peut raisonnablement être exigé 

d'elle qu'elle continue d'exercer une activité lucrative à 80% dans ce domaine.  

Selon le calculateur national de salaire, disponible en ligne 

(https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung), le salaire mensuel 

brut médian à Genève pour une personne de 45 ans, sans formation ni fonction de 

cadre ni année de service, est de 5'040 fr. par mois pour une activité à 80% (32h 

hebdomadaire) dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, à savoir 

pour la fonction d'éducateur de la petite enfance/collaboratrice de jardin d'enfant. 

Ce salaire est conforme au salaire minimum genevois de 23 fr. 27 brut de l'heure 

(cf. art. 39K al. 1 LIRT (RSGE J 1 05) et art. 1 ArSMC-2022 (RSGE J 1 05.03)). 

Après déduction de 12% de charges sociales, le salaire précité peut être arrêté à 

4'435 fr. nets par mois, ce qui correspond peu ou prou au dernier salaire qu'elle a 

perçu. 

S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la 

situation actuelle du marché du travail, l'appelante n'a produit aucune preuve de 

recherche d'emploi alors qu'elle savait devoir rechercher rapidement un emploi 

puisque son contrat d'auxiliaire s'est terminé le 16 août 2020, qu'elle ne prétend 

pas au versement d'une contribution à son propre entretien et que ce n'est pas en 

raison de la prise en charge d'enfants qu'elle est empêchée de travailler. Il apparaît 

ainsi raisonnable et adéquat de lui imputer le revenu hypothétique précité à 

compter du prononcé du présent arrêt, l'appelante ayant bénéficié d'un délai pour 

trouver un emploi de plusieurs années depuis la séparation effective des parties. 

5.2.2 S'agissant des revenus de l'intimé, à l'instar de ce qu'a relevé le Tribunal, sa 
situation financière est particulièrement opaque. Il explique vivre depuis plusieurs 

années en Ukraine et y donner des cours de langue lui rapportant un revenu 

mensuel net de 300 fr. par mois en moyenne. Ce montant ne permettant même pas 

de couvrir ses propres charges, il y a également lieu d'examiner si un revenu 

hypothétique peut lui être imputé, cas échéant, à hauteur de quel montant et à 

partir de quand.  

L'intimé est âgé de 47 ans, bénéficie de diplômes universitaires délivrés par 

plusieurs universités, dont une université en Suisse (U______), parle couramment 

cinq langues et n'allègue pas souffrir de problème de santé particulier. En outre, il 

n'exerce pas de garde exclusive sur ses enfants, que ce soit les jumelles ou les 

deux garçons qu'il a eus avec sa nouvelle compagne. Bien qu'il prétende vivre en 

Ukraine, ce point apparaît peu vraisemblable compte tenu du conflit armé ayant 

éclaté dans ce pays au début de l'année 2022 et du nombre conséquent de 

personnes ayant fui ce pays pour se réfugier en Europe, dont la Suisse et la 

France. Il ressort des propres aveux de l'intimé que sa compagne actuelle réside en 

France voisine avec leurs deux enfants, et que sa mère, avec laquelle il entretient 

des relations étroites, habite à Genève. Il apparait dès lors davantage 

https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung

- 21/28 - 

 

C/25854/2019 

vraisemblable que l'intimé soit revenu vivre, comme le prétend l'appelante, en 

France voisine, auprès de sa nouvelle famille. Il peut ainsi raisonnablement être 

exigé de l'intimé qu'il exerce une activité lucrative en France, à temps plein, dans 

le domaine technico-médical.  

Selon l'institut national de la statistique et des études économiques (ci-après : 

INSEE; https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277680?sommaire=4318291), le 

salaire mensuel net moyen d'un homme, en 2016, dans les professions 

intermédiaires, tels que les techniciens et les professionnels de la santé et du 

travail social, s'élevait à 2'396 euros. Dans la fabrication d'équipements 

électroniques, informatiques et la fabrication de machines, le salaire mensuel net 

moyen s'élevait à 2'799 euros. Ainsi, il sera retenu que l'intimé peut au minimum 

percevoir d'une activité lucrative en France un revenu net mensuel de l'ordre de 

2'600 euros, soit 2'560 fr. au taux de conversion du 1
er

 décembre 2022 (1 euros 

= 0 fr. 98). 

S'agissant de la possibilité effective de percevoir ce montant à brève échéance, 

compte tenu de l'absence de collaboration de l'intimé à l'établissement de sa 

situation financière, il y a lieu de retenir qu'il ne rencontrera vraisemblablement 

pas de difficulté à trouver un emploi lui permettant de percevoir le revenu 

hypothétique précité, de sorte que ce dernier lui sera imputé avec effet immédiat. 

Ce d'autant plus qu'il est le père de quatre enfants mineurs et qu'il lui appartient de 

mettre en œuvre toutes ses ressources pour subvenir à leur entretien.  

5.2.3 S'agissant des charges de l'appelante, contrairement à ce que celle-ci 
prétend, il n'y a pas lieu de se fonder, au vu de la situation financière modeste de 

la famille, sur le minimum vital du droit de la famille mais plutôt sur celui du 

droit des poursuites.  

Il y a ainsi lieu de retenir un montant de base OP de 1'350 fr. par mois compte 

tenu du fait qu'elle assume la garde exclusive de deux enfants mineurs.  

Sa part de loyer s'élève à 700 fr. par mois (70% de 1'000 fr.). C'est en effet à juste 

titre que le Tribunal a retranché du loyer de l'appelante une part de 30% pour 

l'intégrer dans les charges des jumelles. Il n'y a en outre pas lieu d'y ajouter les 

frais d'électricité allégués par l'appelante, ceux-ci faisant partie du montant de 

base OP.  

Ses frais de transport correspondent à un abonnement mensuel TPG de 70 fr.  

Les autres frais allégués par l'appelante ne peuvent être pris en considération dans 

le minimum vital du droit des poursuites. 

Ainsi, ses charges totalisent 2'421 fr. 55 par mois, lui laissant un solde disponible 

de 2'013 fr. 45 par mois.  

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277680?sommaire=4318291

- 22/28 - 

 

C/25854/2019 

5.2.4 Concernant l'intimé, il n'a pas présenté la situation financière de sa nouvelle 
compagne, de sorte que la Cour partira du principe que celle-ci subvient à ses 

propres besoins et participe par moitié à l'entretien des deux petits garçons qu'elle 

a eus avec l'intimé.  

Compte tenu du coût de la vie moins élevé en France, le montant de base OP pour 

couple de 850 fr. par personne doit être réduit de 15%. Ainsi, c'est un montant de 

722 fr. 50 qui sera retenu dans les charges de l'intimé. 

S'agissant de son loyer, selon les statistiques de l'INSEE 

(https://www.insee.fr/fr/statistiques/4797634?sommaire=4928952#consulter), en 

2019, les ménages ont dépensé en moyenne 11'151 euros sur l'année pour leur 

résidence principale (locataire et propriétaire confondus). Il sera dès lors retenu 

une part des frais de logement de l'intimé à hauteur de 455 fr. par mois 

(11'151 euros / 12 mois = 929 euros 25 / 2 adultes = 464 euros au taux de 

conversion de 1 euro = 0 fr. 98). 

Les frais médicaux de base étant pris en charge par la sécurité sociale française, il 

n'en sera pas tenu compte.  

S'agissant de ses frais de transport, un abonnement mensuel Léman Pass 

multizones pour adulte coûte 102 fr., montant qu'il y a lieu de retenir dans les 

charges de l'intimé à titre de frais de transport. 

Partant, ses charges incompressibles s'élèvent, en chiffres arrondis, à 1'280 fr. par 

mois, ce qui lui laisse un solde disponible de 1'280 fr. par mois. 

5.2.5 S'agissant des charges des jumelles, comme relevé plus haut, compte tenu de 
la situation financière modeste de la famille, c'est à raison que le Tribunal s'est 

fondé sur le minimum vital OP, retenant un montant de base OP des fillettes de 

400 fr. par mois et par enfant, montant qui passera à 600 fr. dès que les jumelles 

atteindront l'âge de 10 ans.  

En ce qui concerne les frais de logement des jumelles, comme relevé plus haut, 

c'est à juste titre que le Tribunal a retenu une participation au loyer de leur mère 

de 15% par enfant, de sorte que la part de chaque enfant s'élève à 150 fr. par mois, 

et que la charge d'électricité a été écartée, celle-ci faisant partie du montant de 

base OP.  

Compte tenu de la situation financière modeste de la famille, ne peuvent être pris 

en compte ni la prime d'assurance maladie complémentaire des jumelles, ni les 

frais de loisirs ni les billets d'avion pour la Macédoine. En revanche, 

contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il y a lieu de tenir compte des frais 

de parascolaire et de cantine, ce d'autant plus qu'ils sont établis et qu'une activité 

lucrative à 80% est attendue de la part de l'appelante. Ainsi, un montant de 27 fr. 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4797634?sommaire=4928952#consulter

- 23/28 - 

 

C/25854/2019 

par mois et par enfant sera pris en compte à titre de frais de cantine (27 fr. x 10 

mois + 50 fr. de cotisation par année = 320 fr. / 12 mois) et 32 fr. par mois et par 

enfant à titre de frais de parascolaire ([381 fr. 50 / 6 mois] / 2 enfants).  

Les charges des jumelles peuvent ainsi être arrêtées à 678 fr. 85 par mois et par 

enfant et comprennent encore 24 fr. 85 de prime d'assurance maladie LAMal et 

45 fr. de frais de transport, dont à déduire 300 fr. d'allocations familiales, ce qui 

représente des charges effectives de 378 fr. 85 par mois et par enfant jusqu'à 

10 ans puis de 578 fr. 85. 

5.2.6 Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, il n'y a pas lieu de tenir compte 
d'une contribution de prise en charge dans l'entretien convenable des jumelles 

puisque ce n'est pas en raison de la présence de celles-ci que l'appelante est 

empêchée de travailler.  

5.2.7 Dans la mesure où l'intimé est père de deux autres enfants mineurs, un 
montant correspondant à la moitié de leur montant de base OP sera encore pris en 

compte dans les charges de l'intimé, montant qui doit toutefois être réduit de 15% 

compte tenu du coût de la vie moins élevé en France, ce qui représente 340 fr. par 

mois ([1/2 de 400 fr. x 2 enfants] – 15%).  

Après couverture de ses propres charges, des frais effectifs des jumelles et de la 

part du montant de base OP précité relative à ses deux garçons, il lui reste un 

excédent de 182 fr. 30 par mois (1'280 fr. – 378 fr. 85 – 378 fr. 85 – 340 fr.), qu'il 
y a lieu de répartir entre deux adultes et les quatre enfants, ce qui représente 

environ 22 fr. 75 par enfant et 45 fr. 65 par adulte.  

Par conséquent, l'intimé sera condamné à verser à titre de contribution d'entretien 

en faveur des jumelles un montant, en chiffres arrondis, de 400 fr. par mois et par 

enfant (378 fr. 85 de frais effectifs + 22 fr. 75 de part à l'excédent de l'intimé) 

jusqu'à 10 ans puis 600 fr. par mois et par enfant jusqu'à leur majorité, voire au-

delà en cas d'études ou de formation sérieuses et régulières. 

Les chiffres 7, 8, 9 et 10 seront réformés dans le sens qui précède.  

6. L'intimé conteste devoir à l'appelante un quelconque montant à titre de liquidation 
du régime matrimonial. 

6.1 
6.1.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). Sont acquêts les biens acquis par un 

époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC), dont notamment le 

produit du travail (art. 197 al. 2 ch. 1 CC) et les biens acquis en remploi des 

acquêts (art. 197 al. 2 ch. 5 CC). Sont des biens propres de par la loi notamment 

les biens qui lui appartiennent au début du régime (art. 198 ch. 2 CC). 

- 24/28 - 

 

C/25854/2019 

Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 

CC). 

Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre et les créances sont 

compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). Pour déterminer le bénéfice de chaque époux 

(art. 210 CC), les acquêts et les biens propres de chacun sont disjoints dans leur 

composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). En vertu de 

l'art. 204 al. 2 CC, la dissolution du régime matrimonial des parties prend effet au 

jour de l'introduction de la demande en séparation de biens judiciaire. La 

composition des actifs et passifs des comptes d'acquêts est définitivement arrêtée 

à cette date (arrêt du Tribunal fédéral 5C_229/2002 du 7 février 2003 

consid. 3.1.1). 

Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent pour 

dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un éventuel 

déficit (al. 2).  

Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 

acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 

(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 

le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152 in JdT 1997 I 

134). 

6.1.2 Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

6.2 En l'espèce, en ce qui concerne les comptes d'acquêts de l'appelante, l'intimé 
allègue que son ex-épouse serait débitrice envers sa mère de plus de 140'000 fr. et 

que celle-ci aurait signé une reconnaissance de dette mais ne la produit pas. 

N'étant pas établi, il n'en sera pas tenu compte.  

S'agissant des actifs de l'appelante, celle-ci n'a constitué aucune économie. 

Concernant les acquêts de l'intimé, ce dernier ne motive pas suffisamment sa 

critique, en particulier en quoi le calcul opéré par le Tribunal serait erroné. Il se 

contente de rappeler que les véhicules de collection qu'il détient à ce jour font 

parties de ses biens propres – ce qui a, au demeurant, été retenu par le Tribunal – 
et se limite à expliquer que s'il avait sur son compte bancaire "ne serait-ce qu'un 

dixième de cette somme [de 208'640 fr.], [il] ne serai[t] pas expatrié dans la 

situation misérable dans laquelle [il se] trouve". Il n'expose ainsi pas qu'il aurait 

démontré au premier juge ne plus disposer du produit de la vente de la 

N______/5______ et de la O______/12______, soit des acquêts totalisant 

480'000 fr., et quel usage il en a fait – étant précisé que la vente desdits véhicules, 
a eu lieu en 2017, soit après le prononcé de la séparation de biens judiciaire – ce 
qu'il lui appartenait de faire.  

- 25/28 - 

 

C/25854/2019 

A la lumière des éléments qui précèdent, le chiffre 13 du dispositif du jugement 

entrepris sera confirmé.  

7. L'appelante sollicite la condamnation de l'intimé au paiement d'une amende 
disciplinaire de 2'000 fr. pour s'être attaqué à l'attitude et à l'éthique de son 

conseil. 

7.1 A teneur de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 

2'000 fr. au plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 

Lors du prononcé d'une mesure disciplinaire, le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation et fixe la sanction en fonction de l'ensemble des circonstances. Il 

doit toutefois respecter le principe de la proportionnalité dans le choix de la 

sanction et le montant de l'amende; il est en outre lié par la nature des peines 

énumérées à l'art. 128 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 

8 septembre 2015 consid. 13.3.5).  

En raison de son statut particulier d'intermédiaire entre les justiciables et les 

tribunaux, l'avocat est soumis à des exigences de convenance plus élevées qu'un 

plaideur en personne (arrêt du Tribunal fédéral 5A_639/2014 du 8 septembre 

2015 consid. 13.3.4 et 13.4). 

7.2 En l'espèce, bien que les formules utilisées par l'intimé ne soient pas 
élogieuses à l'égard de l'intéressée, elles ne justifient pas qu'une amende 

disciplinaire soit prononcée par la Cour à son encontre. En effet, l'intimé, qui 

comparait en personne, n'use ni de mauvaise foi ni de procédés téméraires en 

s'attaquant, dans ses écrits, à l'attitude et à l'éthique du conseil de l'appelante.  

L'appelante sera dès lors déboutée de sa conclusion.  

8. 8.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 

instance (art. 318 al. 3 CPC). 

8.2 La quotité des frais fixés par le Tribunal, conforme au Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile (RTFMC) n'a pas été contestée par les parties; elle 

sera confirmée. Il en ira de même de la répartition par moitié entre les parties, 

conforme à l'art. 107 al. 1 let. c CPC. 

8.3. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. pour l'appel de 
l'appelante et à 1'250 fr. pour l'appel de l'intimé (art. 30 et 35 du Règlement fixant 

- 26/28 - 

 

C/25854/2019 

le tarif des frais en matière civile, RTFMC), et mis à la charge de leur auteur 

respectif, aucun d'eux n'ayant complètement obtenu gain de cause. S'agissant de 

l'intimé, ils seront entièrement compensés avec l'avance qu'il a versée, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante plaidant au bénéfice 

de l'assistance juridique, ils seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de 

Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux 

conditions de l'art. 123 CPC.  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 27/28 - 

 

C/25854/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 11 mars 2022 contre le jugement 

JTPI/1647/2022 rendu le 8 février 2022 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25854/2019. 

Déclare recevable l'appel joint interjeté par B______ le 19 mai 2022 contre ce même 

jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5 et 7 à 10 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau :  

Réserve à B______ un droit aux relations personnelles sur les enfants D______ et 

E______, qui s'exercera, sauf accord contraire entre les parties, à raison : 

 d'un week-end par mois, le deuxième week-end de chaque mois, du vendredi à la 
sortie de l'école au dimanche soir à 18h00,  

 durant la moitié des vacances scolaires, lesquelles s'organiseront de la manière 
suivante :  

1. les années paires, le père disposera de la première moitié des vacances de 

Pâques, du 1
er

 mai, de Pentecôte et du week-end précédent, des deux 

premières semaines du mois de juillet et la troisième semaine du mois 

d'août, de la totalité des vacances d'octobre et de la deuxième semaine des 

fêtes de fin d'année, Nouvel An inclus;  

2. les années impaires, le père disposera de la totalité des vacances de février, 

de la deuxième moitié des vacances de Pâques, de l'Ascension et du week-

end suivant (y compris la journée du vendredi), des deux premières 

semaines du mois de juillet et la troisième semaine du mois d'août, ainsi que 

de la première semaine des fêtes de fin d'année, Noël inclus. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales en sus, à titre de contribution d'entretien en faveur de l'enfant D______ la 

somme de 400 fr. jusqu'à 10 ans puis 600 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études ou de formation sérieuses et régulières. 

- 28/28 - 

 

C/25854/2019 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 

familiales en sus, à titre de contribution d'entretien en faveur de l'enfant E______ la 

somme de 400 fr. jusqu'à 10 ans puis 600 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas 

d'études ou de formation sérieuses et régulières. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais d'appel et d'appel joint : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 2'500 fr., les met à la charge des 

parties pour moitié chacune et compense partiellement ce montant avec l'avance de frais 

de 1'250 fr. versée par B______ qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que les frais judiciaires mis à la charge de A______ de 1'250 fr. sont provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110