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**Case Identifier:** 171a42cc-03b4-5ab4-b94e-41b78bbd7e4d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.08.2014 C/4787/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4787-2007_2014-08-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4787/2007-CS – C/3032/2012-CS DAS/152/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 22 AOÛT 2014 

 

Recours (C/4787/2007-CS – C/3032/2012-CS) formé en date du 23 juin 2014 par 

A______, domiciliée ______ (GE), comparant par Me Philippe CURRAT, avocat, en 
l'Etude duquel elle élit domicile aux fins des présentes. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   22 août 2014 à : 

 

- A______ 
c/o Me Philippe CURRAT, avocat 

Rue Sautter 29, 1205 Genève. 

- B______ 
 C______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/4787/2007-CS – C/3032/2012-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, célibataire, née le ______ 1978 à ______ (Burundi), a donné 
naissance hors mariage aux mineurs D______ le ______2010 et E______ le 

______ à Genève. Elle est mère de deux autres enfants mineurs, nés le ______ 

2001 et le ______ 2006, lesquels ont quitté la Suisse, semble-t-il pour le Rwanda.  

b) En date du 23 juin 2010 déjà, le Tribunal tutélaire (depuis le 1er janvier 2013 : 
le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 

protection) avait instauré une curatelle d'assistance éducative à l'égard de 

D______ en raison des difficultés psychologiques rencontrées par sa mère. Il ne 

ressort pas du dossier qu'une telle mesure aurait été instaurée à l'égard de 

E______.  

c) Le 30 septembre 2010, une première clause péril avait été prononcée en faveur 
de la mineure, placée au Foyer Piccolo, ce jusqu'en décembre 2010, où elle a 

réintégré, à certaines conditions, son domicile.  

d) Parallèlement, par ordonnance du 7 janvier 2011, le Tribunal de protection a 
prononcé la curatelle volontaire de A______. Dans le cadre de la procédure 

consécutive à une demande d'interdiction formée par la curatrice de A______ à 

son égard en juillet 2011, une expertise psychiatrique a conclu que celle-ci 

présentait un trouble durable de la personnalité émotionnellement labile type 

borderline assimilable à une faiblesse d'esprit, entraînant chez elle une incapacité 

à gérer ses affaires de manière autonome, bien que pouvant se passer de soins et 

de secours permanents. Elle ne menaçait pas la sécurité d'autrui ni la sienne 

propre.  

e) En date du 25 avril 2013, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de A______ en lieu et place de la curatelle 

volontaire prononcée sous l'ancien droit. 

f) Le 31 mai 2013, le Service de protection des mineurs (SPMi) informait le 
Tribunal de protection que la collaboration avec la mère des enfants était 

largement insatisfaisante. Cela étant, il relevait que le développement des enfants 

se faisait de manière positive et qu'il n'avait pas d'inquiétude majeure, relevant 

cependant des problèmes d'hygiène. 

g) A______ a été convoquée à une audience le 31 juillet 2013 devant le Tribunal 
de protection, à laquelle elle ne s'est pas présentée. Le curateur d'assistance 

éducative et la curatrice de A______ ont exposé ne pas avoir un bon rapport avec 

elle. Le représentant du Service de protection des mineurs a déclaré que A______ 

avait de bonnes capacités parentales, mais il avait personnellement constaté que 

l'état de l'appartement familial était déplorable. Le responsable de la crèche 

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fréquentée par les enfants a déclaré que la mère de ceux-ci était venue les chercher 

dans un état manifeste d'ébriété, de graves manquements à leur hygiène étaient 

constatés et les horaires de crèche n'étaient respectés qu'irrégulièrement. 

h) Le Tribunal de protection a entendu les parties le 2 octobre 2013, audience à 
laquelle A______ était présente. Il en est ressorti que si cette dernière 

s'investissait de manière satisfaisante dans les besoins de ses enfants, 

l'appartement familial restait dans un état précaire. A l'issue de l'audience, 

A______ s'est engagée à amener les enfants trois jours par semaine à la crèche en 

respectant les horaires.  

i) En date du 3 octobre 2013, le directeur suppléant du Service de protection des 
mineurs a pris une "clause péril". La décision était motivée par une alerte adressée 

au Service de protection des mineurs par le responsable du Service éducatif 

itinérant, qui avait constaté, lors d'une conversation téléphonique du jour en 

question, que A______ tenait des propos incohérents et semblait fortement 

alcoolisée, et avait dès lors estimé qu'elle n'était pas en mesure d'assurer la prise 

en charge de ses enfants à l'heure de sortie. Le jour même, en outre, la mère des 

enfants ne s'était pas présentée à la crèche pour les rechercher. La directrice de la 

crèche avait eu, à 17h00 le jour même, une conversation téléphonique avec la 

mère des enfants; elle avait constaté que celle-ci ne semblait pas disposer de 

toutes ses facultés.  

j) Par ordonnance du 13 novembre 2013, le Tribunal de protection a ratifié la 
"clause péril" prise en faveur des mineurs D______ et E______. Sur mesures 

provisionnelles, l'ordonnance a retiré la garde des mineurs à leur mère, A______ 

et les a placés au ______ , moyennant un droit de visite en faveur de la mère 

s'exerçant chaque week-end le samedi et le dimanche de 10h00 à 12h00 au sein du 

foyer. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite était 

instaurée, la curatelle d'assistance éducative instaurée antérieurement était 

maintenue, une curatelle en vue d'organiser, de surveiller et de financer le 

placement était également instaurée, de même que la mise en place d'un suivi 

thérapeutique individuel régulier des enfants auprès de la Guidance infantile, une 

curatelle ad hoc étant ordonnée en outre en vue d'assurer la mise en place et la 

poursuite du suivi thérapeutique en question. L'autorité parentale de A______ 

était limitée en conséquence. C______, assistant social, et à titre de suppléant, 

B______, chef de groupe au Service de protection des mineurs, étaient désignés 

aux fonctions de curateurs, ceux-ci devant faire parvenir au Tribunal d'ici au 15 

janvier 2014 un rapport décrivant l'évolution de la situation, l'ordonnance étant 

déclarée immédiatement exécutoire nonobstant recours.  

Sur le fond, une expertise familiale a été ordonnée et un délai a été imparti aux 

parties pour leurs questions.  

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k) Par pli expédié le 28 novembre 2013 à l'adresse de la Cour de justice, A______ 
a recouru contre cette ordonnance. Elle a conclu à son annulation. En substance, 

elle a expliqué que la "clause péril" avait été prise le lendemain d'une audience, au 

cours de laquelle les représentants du Service de protection des mineurs avaient 

considéré qu'une stabilisation de la situation était en cours. Elle a exposé que cette 

situation favorable n'avait pas évolué défavorablement d'un jour à l'autre, de sorte 

que la "clause péril" avait été prononcée sur la base d'un établissement arbitraire 

des faits.  

l) Par décision du 21 mars 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
a confirmé l'ordonnance du Tribunal de protection du 13 novembre 2013. Elle a 

retenu que la "clause péril" avait été ratifiée à juste titre au vu de l'historique de la 

situation des mineurs, âgés à l'époque de deux et trois ans, et des troubles 

diagnostiqués chez la mère. 

B. a) Selon un rapport du 13 mai 2014, le Service de protection des mineurs a 
préconisé un élargissement du droit de visite de A______ sur ses enfants. 

 b) Par lettre du 14 mai 2014, A______ a sollicité du Tribunal de protection la 
levée des mesures prises le 13 novembre 2013, dès lors que l'expertise familiale 

n'avait pas été rendue et qu'il n'était dès lors pas possible d'établir le bienfondé du 

retrait de garde ordonné sur mesures provisionnelles. 

 c) Par courrier du 16 mai 2014, le Tribunal de protection a répondu qu'un expert 
avait été désigné pour l'expertise familiale. Il a considéré que la demande de 

A______ était dès lors sans objet. 

 d) Par lettre du 21 mai 2014, A______ a persisté dans sa requête du 14 mai. Elle a 
fait valoir que la situation provisoire (retrait de garde et placement des enfants au 

______) remontait à plus de 7 mois et fragilisait ses liens avec ses enfants. 

 e) Le 28 mai 2014, le Service de protection des mineurs a préconisé un 
élargissement du droit de visite de A______. 

 f) Par lettre du 3 juin 2014, A______ a répété qu'elle sollicitait la levée immédiate 
du retrait de garde. 

 g) Par décision du 6 juin 2014, le Tribunal de protection a, statuant sur mesures 
provisionnelles, accordé à A______ un droit de visite sur les mineurs D______ et 

E______ s'exerçant, depuis le______ , dès le 7 juin 2014, les week-ends des 7-8 et 

14-15 juin, deux journées, le samedi et le dimanche de 9h00 à 18h00, les week-

ends des 21-22 et 28-29 juin, 5-6 et 12-13 juillet, du samedi à 9h00, avec la nuit, 

au dimanche à 18h00 et les week-ends des 19-20, 26-27 juillet, 2-3 et 9-10 août, 

du samedi 9h00, avec la nuit, au dimanche 18h00 ainsi que les mercredis 16, 23, 

30 juillet et 6 août, de 9h00 à 18h00 (ch. 1 du dispositif). Par ailleurs, le Tribunal 

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de protection a maintenu les curatelles instaurées par ordonnance du 15 (recte : 

13) novembre 2013 (ch. 2) et invité le curateur à lui faire parvenir d'ici au 18 août 

2014 un rapport décrivant l'évolution de la situation des mineurs et de A______ et 

préavisant, le cas échéant, un élargissement du droit de visite "au regard du bien 

des enfants" (ch. 3). Les parties ont au surplus été déboutées de toutes autres 

conclusions (ch. 4 ) et la décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours (ch. 

5). 

Cette décision a été notifiée à A______  le 11 juin 2014. 

C. a) Par acte expédié le lundi 23 juin 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme un recours contre cette décision. Elle conclut à son annulation en tant que 

celle-ci maintenait le retrait du droit de garde ordonné le 13 novembre 2013, et au 

rétablissement de la situation prévalant le 2 octobre 2013. 

 En substance, elle fait valoir que les autorités compétentes rencontrent "un 

blocage dans la désignation des experts à la suite de problèmes administratifs 

entre les institutions concernées" (reprenant les termes utilisés par le Tribunal de 

protection dans un courrier du 8 mai 2014 qui lui avait été adressé) et que rien ne 

permettait d'espérer, malgré la désignation d'un expert intervenue en mai, qu'une 

suite soit donnée à l'expertise familiale dans un délai raisonnable. Elle indique par 

ailleurs que sa situation personnelle a évolué positivement depuis la clause péril 

du 3 octobre 2013, ce qui avait permis de réguliers élargissements de son droit de 

visite. La mesure de retrait reposant sur "un état hypothétique d'alcoolémie, non 

vérifié", ne pouvait subsister neuf mois durant. Enfin, elle précise qu'elle souffre 

de l'éloignement de ses enfants. 

 b) Par lettre du 1er juillet 2014, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice de ce qu'il n'entendait pas reconsidérer sa 

décision. 

 c) Par courrier du 17 juillet 2014, le Service de protection des mineurs a indiqué 
n'avoir aucun élément supplémentaire à soumettre à la Chambre de surveillance. 

EN DROIT 

1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la 

procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la 

procédure (art. 445 al. 2 CC), ce qui l'autorise en particulier à ordonner une 

mesure de protection à titre provisoire. 

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Ces décisions provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours dans les dix jours 

à compter de leur notification auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice (art. 445 al. 3 CC et 53 al. 1 et 2 LaCC).  

En l'espèce, le recours contre la décision du Tribunal de protection maintenant le 

retrait de garde du 6 juin 2014 a été formé dans le délai légal de dix jours, respecte 

la forme prescrite et comprend une motivation suffisante (art. 450 al. 3 CC). Il 

émane de la mère des enfants qui a qualité pour l'interjeter (art. 450 al. 2 

ch. 2 CC). Il est, partant, recevable. 

2. La recourante conteste la décision du Tribunal de protection de maintenir le retrait 
de garde ordonné le 13 novembre 2013. 

2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit 
compromis, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers 

chez qui il se trouve et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). 

2.2 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l'enfant doivent être 
adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). 

Il appartient ainsi à l'autorité d'adapter la protection (en la réduisant ou en 

l'augmentant) en fonction des besoins (forcément évolutifs) des enfants à protéger. 

Ainsi, si une mesure ne s'avère plus nécessaire dans sa forme actuelle, elle doit 

être annulée ou remplacée par une ordonnance moins sévère (DE LUZE, PAGE, 

STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, p. 565 ad. art. 313 CC). 

La modification des circonstances ne peut en outre être établie qu'en prenant en 

compte les circonstances qui étaient à l'origine de la mesure (ATF 120 II 384 

consid. 4d). 

2.3 En l'espèce, le retrait de garde a été ordonné en raison de l'historique de la 
situation des deux mineurs, en bas âge, et des troubles diagnostiqués chez la 

recourante. La "clause péril" se réfère également à un état d'alcoolisation de la 

recourante ainsi qu'aux faits que celle-ci ne semblait pas disposer de toutes ses 

facultés et qu'elle ne s'était pas présentée à la crèche le 3 octobre 2013 pour 

récupérer ses enfants. 

Dans la décision querellée du 6 juin 2014, le Tribunal de protection a retenu que 

les conditions permettant d'autoriser le retour des enfants à domicile n'étaient pas 

réalisées. La recourante n'avait pas souhaité continuer le suivi de la Guidance 

infantile. En revanche, elle se montrait régulière dans son suivi thérapeutique 

individuel et acceptait que son thérapeute collabore également avec le curateur des 

enfants. Malgré cela, le retour des enfants au domicile maternel était prématuré.  

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La recourante conteste ce point de vue. Elle invoque l'évolution positive de sa 

situation personnelle, laquelle avait permis de réguliers élargissements de son 

droit de visite. Elle rappelle que depuis la "clause péril" du 3 octobre 2013, neuf 

mois (aujourd'hui, plus de 10 mois) se sont écoulés. 

2.4 Avec la recourante, la Chambre de céans observe que la durée de l'instruction 
de la cause par le Tribunal de protection heurte le principe de célérité de la 

procédure. Ainsi, l'expertise ordonnée le 13 novembre 2013 n'a toujours pas été 

rendue, alors même qu'elle sera vraisemblablement déterminante pour statuer sur 

le fond. Il y a lieu en conséquence d'inviter le Tribunal de protection à faire 

diligence, en exigeant que le rapport d'expertise soit rendu avant le 15 septembre 

2014.  

Cela étant, au stade des mesures provisionnelles, le maintien du retrait de garde 

paraît encore justifié. En effet, la recourante ne produit aucun document 

démontrant qu'elle serait dorénavant apte à s'occuper de D______ et de E______, 

sans les mettre en danger et en leur offrant de bonnes conditions d'hygiène. La 

recourante conteste ses problèmes d'alcoolémie, mais là non plus, elle ne produit 

aucune attestation médicale confirmant ses allégations. 

Ainsi, même si l'évolution personnelle de la recourante est positive et que le droit 

de visite a été progressivement élargi, il apparaît prématuré aujourd'hui de 

restituer à la recourante la garde de ses enfants. En effet, le maintien du retrait est 

encore dans l'intérêt de ceux-ci, compte tenu des problèmes rencontrés par le 

passé, des troubles diagnostiqués chez la recourante et de l'absence de garantie 

pour le bien-être des enfants. Il appartiendra toutefois au Tribunal de protection de 

suivre avec diligence la situation et de statuer sur le fond dans des délais 

acceptables.  

En l'état, les considérants de la décision de la Chambre de céans du 21 mars 2014 

gardent leur actualité. 

2.5 Le recours est donc infondé. La décision querellée, qui n'est au demeurant pas 
contestée en ce qui concerne les modalités du droit de visite et le maintien des 

curatelles instaurées, sera donc confirmée. 

3. Le litige ayant pour objet des mesures de protection de l'enfant, la procédure de 
recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC) et il n'y a pas lieu à allocation de dépens.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 23 juin 2014 contre les 

ordonnances DTAE/2755/2014 et DTAE 2756/2014 rendues par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant le 6 juin 2014 dans les causes C/4787/2007-6 et C/3032/2012-6. 

Au fond : 

Confirme les ordonnances attaquées. 

Invite le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à fixer à l'expert un délai au  

15 septembre 2014 pour déposer son rapport. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'y a pas lieu à allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.