# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85a6a809-6fbd-5cef-a4e0-fc460120a59a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.03.2025 C/23001/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23001-2020_2025-03-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 mars 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23001/2020 ACJC/365/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 MARS 2025 

 

Entre 

A______, sise ______ [GE], intimée sur appel et requérante sur sûretés, représentée par 
Me Grégoire WUEST, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case 

postale 2088, 1211 Genève 1, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Arabie Saoudite, appelant d'un jugement rendu 
par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 décembre 

2024 et cité sur sûretés, représenté par Me Rocco RONDI, avocat, BMG Avocats, 

avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12.  

- 2/4 - 

 

C/23001/2020 

Vu le recours formé le 13 janvier 2025 par B______ contre l'ordonnance rendue par le 

Tribunal de première instance le 17 décembre 2024 dans la cause C/23001/2020 

l'opposant à [la banque] A______, laquelle a, préalablement, ouvert les débats 

principaux et cela fait, limité la procédure à la question de la responsabilité de 

A______; 

Vu la requête formée le 22 janvier 2025 par A______, laquelle a conclu à ce que 

B______ soit condamné à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur de 11'397 

fr. 20; 

Attendu que par courrier du 6 mars 2025, B______ a indiqué ne pas s'opposer à cette 

requête, ni sur le principe, ni concernant le montant des sûretés réclamé par la partie 

requérante;  

Que par avis du greffe de la Cour du 7 mars 2025, les parties ont été informées de ce 

que la cause était gardée à juger sur la requête de sûretés en garantie des dépens; 

Vu les art. 99, 100, 101, 318 al. 2 et 239 par analogie CPC. 

* * * * * 

- 3/4 - 

 

C/23001/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens 

A la forme : 

Déclare recevable la requête en fourniture de sûretés en garantie des dépens formée par 

A______ le 22 janvier 2025 dans la cause C/23001/2020. 

Au fond : 

Condamne B______ à fournir des sûretés en garantie des dépens de recours à hauteur de 

11'397 fr. 20, en espèces auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire ou sous 

forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée 

à exercer en Suisse et ce dans un délai de 30 jours dès notification du présent arrêt. 

Dit que si les sûretés ne sont pas fournies à l'échéance d'un délai supplémentaire, il ne 

sera pas entré en matière sur le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Renvoie la décision sur les frais à la décision finale. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 4/4 - 

 

C/23001/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 

1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.