# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** baebba21-0762-5684-86b5-d7381bb9d4e0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2010 C-7581/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7581-2009_2010-09-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-7581/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Jean-Luc Addor, 
avenue de Tourbillon 100, case postale 4043, 
1950 Sion 4,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7581/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissant libanais, né en 1972, est arrivé en Suisse le 
17  septembre  1992  et  y  a  déposé  une  demande  d'asile  qui  a  été 
définitivement rejetée le 2 mars 1993. 

Le  14  septembre  1993,  il  a  épousé  en  Allemagne  B._______, 
ressortissante suisse, née en 1972. 

Le 29 septembre 1993, il est revenu sur territoire helvétique pour vivre 
auprès de son épouse. Il a alors été mis au bénéfice d'une autorisation 
de séjour régulièrement renouvelée jusqu'au 29 mars 1998.

S'étant éprise du frère de son époux, avec lequel elle a conçu deux 
enfants  en  1996  et  1998,  B._______  a  entamé  une  procédure  de 
divorce  dès  le  mois  de  février  1995.  Le  requérant  s'est  toujours 
opposé à ce divorce.

Dès  1996,  A._______  a  entretenu  une  liaison  avec  C._______, 
ressortissante suisse, née en 1973.

Le 6 novembre 1997, le ''Kreisgericht Oberwallis II für den Bezirk Visp''  
a condamné A._______ à trente jours d'emprisonnement avec sursis 
pendant deux ans pour escroquerie.

Le 17 février 1999, le juge suppléant des districts de Martigny et St-
Maurice a rejeté la demande en divorce de B._______. Ce jugement a 
été confirmé sur recours par le Tribunal cantonal valaisan en date du 9 
décembre 1999.

Le  24  novembre  1999,  l'Office  fédéral  des  étrangers  (OFE, 
actuellement ODM) a rendu une décision de refus d'approbation et de 
renvoi de Suisse à l'endroit du prénommé, retenant notamment que ce 
dernier  invoquait  abusivement  une  union  qui  n'existait  plus  que 
formellement  pour  obtenir  le  renouvellement  de  son  autorisation  de 
séjour. Cette décision a été confirmée sur recours par le Département 
fédéral de justice et police (DFJP) le 6 juillet 2000, puis par le Tribunal 
fédéral en date du 30 janvier 2001. Un délai au 30 avril 2001 lui a été 
imparti pour quitter la Suisse.

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Le divorce des conjoints A._______-B._______ a été prononcé par le 
Tribunal du district de Monthey, selon jugement devenu exécutoire le 
21 mars 2001.

B.
Le 23 avril 2001, l'intéressé a épousé en secondes noces, à Montreux, 
C._______, de sorte qu'il s'est vu délivrer une autorisation de séjour 
dans le but de vivre auprès de sa nouvelle épouse.

C.
Par décision du 2 avril 2003, le Service de la population du canton de 
Vaud  (ci-après:  le  SPOP)  a  refusé  de  transformer  l'autorisation  de 
séjour d'A._______ en autorisation d'établissement. Cette décision a 
été confirmée sur recours par  le  Tribunal  administratif  du canton de 
Vaud par arrêt du 12 mai 2004.

D.
Le 5 juin 2003, le prénommé a déposé une demande de naturalisation 
facilitée fondée sur son mariage avec C._______.

Sur demande de l'ODM, la Police de la Riviera a rédigé, le 19 février 
2004,  un rapport  de renseignements  concernant  le  requérant.  Cette 
autorité  a  notamment  indiqué  qu'aucun  enfant  n'était  issu  de  cette 
union,  que l'intéressé ne faisait  pas  l'objet  de  poursuites,  qu'il  avait 
toujours  été  indépendant  dans  le  commerce  de  voitures  d'occasion 
réservées à l'exportation et qu'il avait déclaré avoir de bons contacts 
avec la population de la région.

E.
Donnant suite à la requête de l'ODM, A._______ a donné en date du 3 
juin  2004  des  références  de  personnes  susceptibles  de  fournir  des 
renseignements sur la participation des époux A._______-C._______ 
en  tant  que  couple  à  la  vie  sociale,  ainsi  qu'une  attestation  des 
autorités fiscales certifiant  qu'il  s'était  régulièrement  acquitté  de ses 
impôts.  Les  personnes  auxquelles  s'est  ainsi  adressée  l'autorité 
précitée ont indiqué que les conjoints donnaient l'image d'un couple en 
société et que l'intéressé était bien intégré en Suisse.

F.
Par  décision  du  2  septembre  2004,  l'Office  de  l'immigration,  de 
l'intégration et  de l'émigration (IMES, actuellement ODM) a rejeté la 

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demande de libération anticipée du contrôle fédéral du prénommé et 
fixé la date de libération du contrôle fédéral au 23 avril 2006.

G.
Le requérant et son épouse ont contresigné, le 15 octobre 2004, une 
déclaration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention d'A._______ a en 
outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un 
des  conjoints  demandait  le  divorce  ou  la  séparation  ou  que  la 
communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était 
dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  ultérieurement  être 
annulée, conformément au droit en vigueur.

H.
Par décision du 11 novembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation 
facilitée au prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de 
son épouse.

I.
En  l'absence  de  toute  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale, les époux ont déposé, le 8 septembre 2005, une requête 
commune en divorce avec accord complet et requis la ratification de la 
convention sur les effets accessoires du divorce signée le 2 septembre 
2005. 

Par jugement du 10 mars 2006, le Tribunal d'arrondissement de l'Est 
vaudois a prononcé leur divorce. Le 28 mars 2006, ce jugement est 
devenu définitif et exécutoire.

Par  courrier  du  23  juin  2006,  le  Service  de  l'état  civil  et  des 
naturalisations du canton de Berne a informé l'ODM de ce divorce.

J.
Le 31 août 2006, A._______ a conclu un troisième mariage avec une 
ressortissante libanaise, née en 1982. De cette union est issu un fils, 
né le 8 juin 2007.

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K.

K.a Par lettre du 16 septembre 2008, l'ODM a informé le prénommé 
qu'il  se  voyait  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  la 
naturalisation  facilitée,  compte  tenu  de  la  séparation  des  époux 
intervenue le 28 octobre 2005, de leur divorce prononcé le 28 mars 
2006 (recte: 10 mars 2006) et du fait  qu'il  s'était  remarié,  cinq mois 
plus  tard,  avec  une  ressortissante  libanaise,  tout  en  lui  donnant  la 
possibilité de se prononcer à ce sujet. 

K.b Par  courriers  des  24  septembre  2008  et  14  octobre  2008,  le 
requérant a sollicité, par l'entremise de son mandataire, la consultation 
de l'intégralité de son dossier de police des étrangers et de celui de 
naturalisation. 

Le  16  octobre  2008,  l'ODM  a  transmis  copie  du  dossier  de 
naturalisation au conseil de l'intéressé, tout en l'invitant à contacter les 
autorités cantonales compétentes afin d'accéder au dossier de police 
des étrangers.

Dans  ses  déterminations  du  17  novembre  2008,  le  requérant  a 
exposé, par l'intermédiaire de son conseil, que C._______ avait choisi  
de le quitter après avoir connu un autre homme, avec lequel elle faisait  
toujours ménage commun, et qu'il  ressortait du dossier qu'avant leur 
séparation, ils avaient mené une vie de couple tout à fait normale.

K.c L'intéressé  a  fourni,  le  2  février  2009,  l'original  d'une 
correspondance  non  datée  de  la  prénommée,  dans  le  but  de 
démontrer que leur divorce ne lui était pas imputable. 

Suite à la requête de l'ODM, A._______ a précisé, par courrier du 24 
février 2009, que ladite correspondance avait été déposée par son ex-
épouse sur la table de leur domicile, un mois et demi ou deux mois  
avant que celle-ci ne demande le divorce et que le ''mal''  auquel elle  
faisait  allusion dans cette lettre  concernait  les  problèmes liés  à ses 
horaires de travail très lourds qui avaient tendance à le tenir éloigné 
de son ancien domicile où il  rentrait  souvent fatigué de ses longues 
journées de travail.

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L.

L.a Le 2 mars 2009, l'autorité précitée a transmis au prénommé une 
copie de son dossier de divorce et porté à sa connaissance que des 
pièces  mises  au  bénéfice  de  l'art.  27  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
figuraient au dossier fédéral et qu'elles tendaient à attester qu'il avait  
commis  un  abus  en  matière  de  naturalisation,  tout  en  lui  donnant  
l'opportunité  de  produire  toute  pièce  pertinente  à  ce  sujet  et  de 
compléter éventuellement ses déterminations.

Par  courrier  du  6  mars  2009,  l'intéressé  a  invoqué  l'art.  28  PA, en 
invitant l'ODM à procéder conformément à cette disposition. 

Le 9  mars  2009,  cet  office  a  notamment  communiqué à  A._______ 
qu'il ne lui était pas possible de dévoiler plus en avant le contenu des 
pièces mises au bénéfice de l'art. 27 PA sans porter atteinte au noyau 
incompressible de ladite protection.

L.b Le 26 mars 2009, le  prénommé a produit  des copies de pièces 
rédigées  en  arabe  attestant  que  les  époux  avaient  fait  inscrire  leur 
mariage dans les registres libanais, ainsi que d'un calendrier de 2003 
comportant des annotations manuscrites de son ex belle-mère.

L.c Par courrier du 24 avril 2009, l'intéressé a en particulier fait valoir 
que  la  date  de  son  mariage  avec  C._______  avait  précisément  été 
fixée le jour de l'anniversaire de celle-ci,  soutenant que cet élément 
militait  clairement contre l'abus dont il  était  soupçonné. Il  a en outre 
requis l'audition du frère de cette dernière pour contribuer à établir sa 
bonne foi.

Le 27 avril 2009, l'ODM a informé le requérant qu'en vertu de la nature 
principalement  écrite  de  la  procédure  administrative  fédérale,  il  ne 
procéderait  pas à l'audition de son ex beau-frère,  mais qu'il  lui  était 
loisible de lui faire parvenir une déclaration écrite de celui-ci.

Par écrit du 26 mai 2009, l'intéressé a insisté pour que cette autorité  
invite son ex beau-frère à répondre à un questionnaire écrit.

Le 27 mai 2009, l'ODM a porté à la connaissance d'A._______ que le  
frère  de  son  ex-épouse  lui  avait  fait  savoir  qu'il  ne  désirait  pas 

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s'impliquer dans le cadre de la présente procédure et encore moins se 
prononcer sur les circonstances du mariage et du divorce de sa soeur 
avec le prénommé, de sorte qu'il  renonçait  à l'interroger de quelque 
manière que ce soit. Il lui a encore donné l'opportunité de verser au 
dossier toute éventuelle pièce pertinente.

Le 29 juin 2009, l'intéressé a fourni  un certificat  médical  du 17 juin 
2009  attestant  notamment  qu'à  la  mi-septembre  2005,  il  avait 
téléphoné  à  son  médecin  suite  à  la  demande  de  divorce  de  son 
épouse, requête à laquelle il ne s'attendait pas, et qu'il était alors très 
déprimé. Il  a  en outre transmis deux témoignages d'amis du couple 
confirmant essentiellement que c'était C._______ qui avait demandé le 
divorce après avoir rencontré un autre homme.

Le  31  août  2009,  le  requérant  a  produit  une  attestation  de 
l'Ambassade  du  Liban  en  Suisse  certifiant  que  le  couple  s'était 
présenté devant cette autorité le 25 novembre 2004 pour déposer une 
demande d'obtention de la nationalité libanaise par mariage en faveur 
de la prénommée.

L.d Ayant  été  informé que  cette  dernière  n'avait  été  annoncée  à la 
même adresse que son compagnon que depuis le  1er  février  2007, 
par  courrier  du 1er  septembre 2009,  l'ODM a donné  l'opportunité  à 
l'intéressé de se prononcer à ce propos.

Le 16 septembre 2009, cette autorité a fait parvenir à A._______ des 
extraits de son dossier de police des étrangers, tout en l'avisant qu'elle 
versait  ces  pièces  au  dossier  et  en  l'invitant  à  lui  faire  part  de  ses 
éventuelles observations à ce sujet.

Dans son courrier  du 16 octobre 2009, le prénommé a soutenu que 
son ex-épouse n'avait  été annoncée que le 1er février 2007 dans la 
commune  de  résidence  de  son  compagnon,  du  fait  que  le  bail  de 
l'appartement qu'elle occupait précédemment arrivait à échéance le 31 
janvier 2007, mais qu'elle avait une relation suivie avec lui bien avant 
cette date.

M.
Suite à la  requête de l'office précité, le Service de l'état  civil  et  des 
naturalisations du canton de Berne a donné, le 30 octobre 2009, son 
assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé. 

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N.
Par décision du 5 novembre 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation  facilitée  accordée  à  A._______.  Il  a  en  particulier 
considéré  que  l'enchaînement  logique  et  rapide  des  faits  entre  la 
procédure  d'asile  négative  assortie  d'un  renvoi  de  Suisse,  la 
conclusion  rapide  de  deux  mariages  successifs  avec  des 
ressortissantes  suisses  ayant  permis  au  requérant  de  se  soustraire 
par deux fois à un renvoi  du territoire helvétique puis de pérenniser 
son  séjour  et  de  requérir  formellement  la  naturalisation  facilitée,  le 
maintien  purement  formel  de la  première  de ces  unions qui  n'a  été 
dissoute que plusieurs années après que le frère du prénommé ait eu 
officiellement  deux  enfants  avec  sa  propre  belle-soeur  alors  que 
l'intéressé  entretenait  déjà  des  relations  avec  sa  future  seconde 
épouse, la demande commune de divorce moins de dix mois après le 
prononcé  de  la  naturalisation  facilitée  et  un troisième mariage  avec 
une  ressortissante  étrangère  près  de  dix  ans  plus  jeune  que  la 
dernière  épouse  suisse  conclu  moins  de  six  mois  après  le  second 
jugement  de  divorce,  fondait  la  présomption  de  fait  que  la 
naturalisation  facilitée  avait  été  obtenue  frauduleusement  et 
qu'A._______  n'avait  apporté  aucun  élément  permettant  de  la 
renverser ou même de la mettre simplement en doute. 

O.
Par courrier du 6 novembre 2009, le conseil du prénommé a sollicité la 
consultation  de  l'intégralité  du  dossier  sur  lequel  se  fondait  cette 
décision. 

Le 10 novembre 2009, l'ODM a donné suite à cette requête, tout en 
précisant que des pièces mises au bénéfice de l'art. 27 PA sur la base 
desquelles il semblait également que l'intéressé avait commis un abus 
en matière de naturalisation avaient été retirées.

Par écrit du 26 novembre 2009, le mandataire de ce dernier a persisté 
à soutenir  que les conditions d'application de la  disposition précitée 
n'étaient  pas  réalisées,  tout  en  sollicitant  la  consultation  desdites 
pièces.

Le 30 novembre 2009, l'ODM a confirmé qu'il  ne lui  soumettrait  pas 
ces pièces dont le sens général lui avait été indiqué.

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P.
Par acte du 7 décembre 2009, agissant par l'entremise de son conseil,  
A._______  a  recouru  contre  la  décision  du  5  novembre  2009, 
concluant à son annulation et requérant, à titre provisionnel,  que les 
pièces  du  dossier  mises  au  bénéfice  de  l'art.  27  PA  lui  soient 
communiquées  et  qu'un  délai  lui  soit  accordé  pour  déposer  un 
mémoire  complémentaire  à  leur  sujet.  Il  a  invoqué  une  violation  du 
droit  d'être  entendu. Il  a  soutenu à  ce propos que l'autorité  intimée 
avait  contrevenu  à  la  disposition  légale  précitée  et  à  l'art.  28  PA, 
enfreignant gravement les garanties les plus élémentaires d'un procès 
équitable,  ainsi  qu'à  son  droit  de  faire  administrer  des  preuves 
pertinentes. Le recourant  a  par  ailleurs  prétendu que le  courrier  du 
Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne du 30 
octobre  2009  signifiant  son  assentiment  à  l'annulation  de  la 
naturalisation  facilitée  à  son  égard  était  dénué  de  la  moindre 
motivation et ne revêtait qu'un caractère formel incompatible avec les 
exigences du droit d'être entendu. Il a ajouté qu'un abus en matière de 
naturalisation ne pouvait être présumé, que la cause de son divorce 
avec C._______ résidait dans la liaison que la prénommée entretenait 
à  l'époque  avec  son  actuel  compagnon  et  qu'aucun  élément  du 
dossier  ne  permettait  d'établir  que,  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration  du 15 octobre  2004,  les  conjoints  n'avaient  pas  ou plus 
l'intention de continuer à vivre en commaunauté conjugale au sens de 
l'art. 27 al. 1 let. c de la  loi  sur la nationalité du 29 septembre 1952 
(LN, RS 141.0), tout en réitérant ses précédentes allégations.

Q.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en 
date du 26 janvier 2009. 

R.
Invité  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  l'intéressé  a  fait  part  de  ses 
observations le 1er mars 2010. Il a allégué avoir fourni des éléments 
suffisants  pour  renverser  la  présomption  dont  se  prévalait  l'autorité 
intimée. A cet égard, il a argué que s'il avait pris en charge les frais du  
divorce, c'était exclusivement en raison du fait que C._______ n'avait  
pas les moyens de les assumer, qu'il avait tout fait pour intégrer cette 
dernière à sa famille, qu'il s'était également marié avec elle le 16 juillet 
2001  selon  le  droit  en  vigueur  pour  sa  religion  et  que  c'était  la 
prénommée qui avait souhaité divorcer. Pour confirmer ses dires, il a 
joint  deux  photographies  prises  au  Liban  au  cours  d'un  repas  de 

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famille  et  une  procuration  que  son  ex-épouse  avait  délivrée  à  un 
cousin du recourant pour entreprendre les démarches nécessaires au 
divorce religieux.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier,  les recours contre les décisions de l'ODM en matière 
d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au TAF 
qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. b  a contrario de la loi  du 17 juin  
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et 51 al. 1 LN).

1.3 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

1.4 Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

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2.  

2.1 Dans son recours du 7 décembre 2009, l'intéressé se plaint d'une 
violation du droit d'être entendu, soutenant que la procédure suivie par 
l'ODM contrevient gravement aux garanties les plus élémentaires d'un 
procès équitable.

2.2 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art.  
29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 101), 
comprend  le  droit  pour  le  justiciable  de  prendre  connaissance  du 
dossier,  de  s'exprimer  sur  les  éléments  pertinents  avant  qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des 
preuves pertinentes,  d'obtenir  qu'il  soit  donné  suite  à  des offres  de 
preuves  pertinentes,  de  participer  à  l'administration  des  preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 187 
consid. 2.2 p. 190, ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277, ATF 132 V 368 
consid. 3.1 p. 370s., ATF 129 II 497  consid. 2.2 p. 504s. et réf. citées).  
Il  en  découle  notamment  que  l'autorité  qui  verse  au  dossier  de 
nouvelles pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement est  
tenue en principe d'en aviser les parties, même si elle estime que les 
documents en question ne contiennent aucun nouvel élément de fait 
ou de droit (ATF 114 Ia 97 consid. 2c p. 100, confirmé par l'ATF 132 V 
387  consid. 3 p. 388 s.). Ce droit constitutionnel est violé si l'autorité 
tranche  la  cause,  ou  une  question  de  fait  ou  de  droit  qu'elle  doit 
résoudre  pour  trancher  la  cause,  sans  avoir  donné  à  l'intéressé  la 
possibilité de présenter utilement ses moyens (arrêt du Tribunal fédéral 
6P.159/2006/6S.368/2006 du 22 décembre 2006 consid. 3.1).

Le  droit  d'être  entendu  est  consacré,  en  procédure  administrative 
fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 
à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir  
une  décision  motivée).  L'art.  30  al.  1  PA prévoit  en  particulier  que 
l'autorité  entend les  parties avant  de prendre une décision. C'est  le  
droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant  
qu'une  décision ne soit  prise  touchant  sa  situation  juridique,  soit  le 
droit  d'exposer  ses  arguments  de droit,  de  fait  ou  d'opportunité,  de 
répondre  aux  objections  de  l'autorité  et  de  se  déterminer  sur  les 
autres éléments du dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3 p. 494ss, ATF 
126  I  7  consid.  2b  p. 10s.,  ATF 124  II  132  consid.  2b  p.  137s.  et 
jurisprudence citée).

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2.3 Le droit d'être entendu est l'un des aspects de la notion générale 
de procès équitable au sens de l'art. 29 al. 1 Cst. et de l'art. 6 par. 1 de 
la  convention  du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et  des  libertés  fondamentales  (CEDH, RS 0.101). Selon la 
jurisprudence  de  la  Cour  européenne  des  droits  de  l'homme,  cette 
notion implique en principe le  droit  pour  les parties à un procès de 
prendre connaissance de  toute  pièce ou observations  présentée  au 
juge  et  de  la  discuter  (arrêts  de  la  Cour  européenne  des  droits  de 
l'homme Ziegler c. Suisse, du 21 février 2002, par. 33; Lobo Machado 
c. Portugal, du 20 février 1996, Rec.CourEDH 1996-I p. 206, par. 31). 
L'effet réel de ces éléments sur le jugement à rendre importe peu; les 
parties  doivent  avoir  la  possibilité  d'indiquer  si  elles  estiment  qu'un 
document appelle des commentaires de leur part (arrêts Ressegatti c. 
Suisse,  du 13 juillet  2006,  par. 32; Nideröst-Huber  c. Suisse,  du 18 
février 1997, Rec.CourEDH 1997-I p. 101, par. 27). La notion de droit  
d'être  entendu  fondée  sur  l'art.  29  al.  2  Cst.  ayant  intégré  ces 
principes, ils valent pour toutes les procédures judiciaires, y compris 
celles qui ne tombent pas dans le champ de protection de l'art. 6 par. 1  
CEDH  (ATF  133  I  100  consid.  4.3  à  4.6  p.  102  ss;  arrêt  du  TF 
1C_281/2007 du 18 décembre 2007 consid. 2.2).

2.4 Toutefois,  la  violation  du  droit  d'être  entendu  peut,  à  titre 
exceptionnel,  pour  autant  que  ladite  violation  ne  soit  pas 
particulièrement  grave,  être  considérée  comme  guérie  lorsque  la 
cognition de l'instance de recours n'est pas limitée par rapport à celle 
de  l'instance  inférieure  et  qu'il  n'en  résulte  aucun  préjudice  pour  le  
recourant  (cf.  ATF 135  I  279  consid.  2.6.1  p.  285,  ATF 129  I  129 
consid. 2.2.3 p. 135 et  la référence citée ; cf. ATAF 2009/61 consid. 
4.1.3 p. 851 et références citées ; cf. BERNHARD WALDMANN/JÜRG BICKEL, in 
Bernhard  Waldmann/Philippe  Weissenberger  (éd.),  VwVG 
Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 
Zurich 2009, ad art. 29 n° 106-127).

2.5

2.5.1 L'intéressé fait  grief  à l'autorité  intimée d'avoir  contrevenu aux 
art. 27 et 28 PA en fondant sa décision sur des pièces du dossier dont  
elle lui a refusé l'accès. Aucun intérêt privé ne justifierait que le secret  
soit  gardé.  Il  conteste  en  outre  que  le  contenu  essentiel  de  ces 
informations  lui  ait  été  communiqué.  Ainsi,  aucune  occasion  ne  lui 
aurait été donnée de se déterminer à ce sujet.

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Il sied de préciser à cet égard que le droit à la consultation des pièces 
peut  être  limité  lorsque  des  intérêts  publics  ou  privés  importants 
exigent que le secret soit gardé (cf. art. 26 et 27 PA; ATF 121 I 225 
consid. 2 p. 227 ss). Selon l'art. 28 PA, une pièce dont la consultation a 
été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si  
l'autorité  lui  en  a  communiqué,  oralement  ou  par  écrit,  le  contenu 
essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de 
s'exprimer  et  de  fournir  des  contre-preuves  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  5A.22/2006  du  13  juillet  2006  consid.  3.1  et  jurisprudence 
citée).

En  l'espèce,  par  courrier  du  2  mars  2009,  l'ODM  a  porté  à  la 
connaissance  du  mandataire  du  recourant  que  le dossier  fédéral 
contenait  des  pièces  qui  relevaient  de  l'art.  27  al.  1  PA et  que  les 
informations  en  question  faisaient  état  de  ce  que  l'intéressé  avait 
abusé  de  son  mariage  avec  une  citoyenne  suisse  pour  obtenir  la 
nationalité helvétique. 

Cela étant,  il  appert  que les informations confidentielles, objet de la 
communication  au  sens  de  l'art  28  PA,  émanent  d'un  tiers  qui  a 
expressément demandé à ce que ni les informations fournies, ni son 
identité,  ne  soient  révélées  au  recourant,  au  motif  qu'il  craignait 
notamment une réaction violente de l'intéressé. Dans la mesure où les  
craintes émises par cette personne n'apparaissent pas infondées, il y 
a lieu de considérer que son intérêt privé à ce que ni les informations 
fournies, ni son identité ne soient communiquées au recourant est en 
l'espèce  prédominant.  Au  regard  de  la  nature  des  informations 
transmises  et  de  la  protection  de  l'intérêt  privé  qui  est  en  jeu,  le 
Tribunal estime donc que l'ODM a fait une application correcte des art.  
27 et 28 PA, puisqu'il a communiqué au recourant, certes de manière 
succincte,  mais  suffisante,  le  contenu  essentiel  des  informations 
litigieuses et qu'il lui a donné l'occasion de se déterminer à ce sujet.  
Au demeurant, le Tribunal est d'avis qu'il est superflu d'examiner cette 
question de manière plus approfondie dans la mesure où, même sans 
tenir  compte  des  informations  litigieuses,  le  recours  doit  de  toute 
manière  être  rejeté  pour  les  motifs  exposés  ci-après  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 5A.22/2006 précité consid. 3.2 et jurisprudence citée).

Par  voie  de  conséquence,  il  n'y  a  pas  lieu  de  donner  suite  à  la  

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demande  de  l'intéressé  de  lui  impartir  un  délai  pour  déposer  un 
mémoire complémentaire au sujet desdites pièces.

2.5.2 Le recourant  invoque également  une violation  de son droit  de 
faire administrer des preuves pertinentes, dès lors que l'ODM n'a pas 
auditionné le frère de son ex-épouse et qu'il n'a donné aucune suite à 
sa  requête  tendant  à  la  vérification  de la  date  à  laquelle  le  bail  de 
l'appartement  que  son  ex-épouse  occupait  avant  de  rejoindre  son 
actuel compagnon a été résilié.

Il  importe  tout  d'abord  de rappeler  que la  procédure  en matière  de 
recours  administratif  est  en  principe  écrite.  Il  n'est  ainsi  procédé  à 
l'audition  de  parties  ou  de  témoins  que  si  de  telles  mesures 
d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des faits de la 
cause (art. 14 al. 1 let. c PA). 

En l'occurrence, comme exposé ci-après, le Tribunal considère que les 
éléments  essentiels  sur  lesquels  l'ODM  a  fondé  son  appréciation 
ressortent  clairement  du  dossier  et  ne  nécessitaient  donc  aucun 
complément d'instruction. Ledit office n'a donc pas agi arbitrairement 
en ne donnant aucune suite aux mesures d'instruction précitées, étant 
tout au plus constaté que, par courrier du 27 avril 2009, ladite autorité 
a donné la possibilité au requérant de lui faire parvenir une déclaration 
écrite de son ex beau-frère, faculté dont il n'a toutefois pas fait usage 
et que, par courrier du 27 mai 2009, elle l'a en outre informé que le 
frère  de  son  ex-épouse  lui  avait  fait  savoir  qu'il  ne  désirait  pas 
s'impliquer dans le cadre de la  présente procédure, de sorte qu'elle 
renonçait  à  l'interroger  de  quelque  manière  que  ce  soit,  tout  en lui  
donnant  encore  l'opportunité  de  verser  au  dossier  toute  éventuelle 
pièce pertinente. 

Il s'impose de souligner à ce propos que l'autorité est fondée à mettre 
un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 
de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire 
à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude 
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 136 I 229 
consid. 5.3). 

2.5.3 Le recourant  affirme enfin  que le  courrier  du Service  de l'état 
civil  et  des  naturalisations  du  canton de Berne du 30 octobre  2009 
signifiant  son assentiment à l'annulation de la  naturalisation facilitée 

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est dénué de la moindre motivation et ne revêt qu'un caractère formel 
incompatible avec les exigences du droit d'être entendu. 

A teneur de l'art. 41 al. 1 LN, l'annulation de la naturalisation facilitée 
est  non seulement soumise à l'accord du canton,  mais également  à 
des  conditions  matérielles  (à  savoir  l'obtention  frauduleuse  de  la 
naturalisation  par  le  biais  de  déclarations  mensongères  ou  d'une 
dissimulation de faits  essentiels)  sur  la  réalisation desquelles l'ODM 
est appelé à se déterminer. C'est principalement en rapport avec ces 
dernières que la décision dudit office trouve son fondement juridique, 
et  non  en  vertu  du  seul  préavis  du  canton.  Dans  la  mesure  où 
l'assentiment  cantonal  n'est  donc  pas  susceptible,  à  lui  seul, 
d'engendrer  l'annulation  de  la  naturalisation  facilitée,  il  ne  constitue 
pas  une  décision  au  sens  de  l'art.  5  PA  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-2357/2009 du 11 janvier 2010 consid. 2.1.4 et 
jurisprudence citée),  de sorte que  c'est  en vain que le recourant  se 
prévaut du manque de motivation de l'assentiment cantonal précité. 

2.5.4 Partant, le grief tiré d'une violation du droit  d'être entendu doit 
être rejeté.

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y  
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let.  
a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à 
savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil  
suisse  du  10  décembre  1907  (CC,  RS  210)  –  mais  implique,  de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de 
poursuivre  la  communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la 

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séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un 
indice  permettant  de présumer  l'absence d'une telle  volonté  lors  de 
l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 
et jurisprudence citée ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 du 23 
mars 2010 consid. 2.1.1 et arrêts cités). Dans ces circonstances, il y a  
lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et  
effective  durant  la  procédure  de  naturalisation  facilitée,  la  volonté 
réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus 
alors (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1 p. 484s.).

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 
165).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du  code  civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la 
perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier – aux 
conditions prévues aux art. 27 et 28 LN – l'octroi de la naturalisation 
facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-4460/2009 du 16 avril 2010 consid. 3.3 
et références citées). 

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par  
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 

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connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. également Message du Conseil fédéral  
relatif  à un projet  de loi  sur l'acquisition et la perte de la nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 et arrêt cité). Tel 
est  notamment  le  cas  si  le  requérant  déclare  vivre  en communauté 
stable avec son conjoint,  alors qu'il  envisage de se séparer une fois 
obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se 
soit  ou  non  déroulé  jusqu'ici  de  manière  harmonieuse  (cf.  arrêt  du 
Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité, ibid.).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit  
s'abstenir  de  tout  abus.  Commet  un  abus  de  son  pouvoir 
d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne 
tient  pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision 
arbitraire,  contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la 
proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la 
jurisprudence  citée  ;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_1/2010 précité, ibid.).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation des preuves (cf. art.  40  de la  loi  fédérale du 4  
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable 
par  renvoi  de l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre  en ce sens qu'elle  n'obéit  pas  à  des règles  de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint  

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naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse. Comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité  
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 
115s.),  mais  encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette 
présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 p. 165s. et références citées ; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_1/2010 précité consid. 2.1.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude 
qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence 
d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti en déclarant former 
une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement  extraordinaire, 
susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal,  soit  
l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, 
ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable 
avec son conjoint  lorsqu'il  a signé la  déclaration (cf. ATF 135 II  161 
consid.  3  p.  166  ;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_252/2010 du 20 juillet 2010 consid. 4.2).

5.
A  titre  liminaire,  le  Tribunal  constate  que  les  conditions  formelles 
prévues par  l'art.  41 al. 1  LN sont  réalisées dans le  cas particulier,  
l'annulation de la naturalisation facilitée ayant été prononcée dans le 
délai  maximum de  cinq  ans  dès  la  décision  de  naturalisation,  avec 
l'accord du canton d'origine.

6.
Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  les  circonstances  de  l'espèce 
répondent  aux  conditions  matérielles  de  l'annulation  de  la 
naturalisation facilitée.

6.1 Au vu des pièces du dossier, A._______ est arrivé en Suisse le 17 
septembre  1992  et  y  a  déposé  une  demande  d'asile  qui  a  été 

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définitivement rejetée le 2 mars 1993. Le 14 septembre 1993, à l'âge 
de  21  ans,  il  a  contracté  mariage,  en  Allemagne,  avec  B._______, 
ressortissante suisse. Il est ainsi revenu sur territoire helvétique le 29 
septembre 1993 pour  vivre auprès de son épouse. Le 24 novembre 
1999, l'ODM a rendu une décision de refus d'approbation et de renvoi 
de Suisse à l'endroit  du prénommé, retenant notamment que celui-ci 
invoquait abusivement son union qui n'existait plus que formellement 
pour  obtenir  le  renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour. Cette 
décision a été confirmée sur recours par le DFJP le 6 juillet 2000, puis 
par le Tribunal fédéral en date du 30 janvier 2001, de sorte qu'un délai 
au 30 avril 2001 lui a été imparti pour quitter ce pays. Le divorce des 
conjoints  A._______-B._______  a  été  prononcé  par  le  Tribunal  du 
district  de  Monthey,  selon  jugement  devenu  exécutoire  le  21  mars 
2001. A peine plus d'un mois plus tard, soit le 23 avril 2001, alors qu'il  
se trouvait derechef sous le coup d'une décision de renvoi exécutoire,  
A._______  a  épousé  en  secondes  noces  C._______,  également 
ressortissante suisse. Le 5 juin 2003, il  a introduit  une demande de 
naturalisation facilitée, dans le cadre de laquelle les époux A._______-
C._______  ont  contresigné,  le  15  octobre  2004,  une  déclaration 
relative à la stabilité de leur mariage. Le recourant s'est vu octroyer la 
naturalisation  facilitée  le  11  novembre  2004. En  l'absence  de  toute 
requête de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux ont 
déposé,  le  8  septembre  2005,  une requête  commune en divorce  et 
requis  la  ratification  de  la  convention  sur  les  effets  accessoires  du 
divorce signée le 2 septembre 2005, soit moins de dix mois seulement 
après  la  décision de naturalisation. Le  Tribunal  d'arrondissement  de 
l'Est vaudois a prononcé le divorce du couple A._______-C._______, 
par  jugement  du  10  mars  2006  devenu  définitif  et  exécutoire  le  28 
mars  2006.  Le  31  août  2006,  soit  moins  de  six  mois  après  ce 
prononcé,  A._______  a  conclu  un  troisième  mariage  avec  une 
ressortissante libanaise de plus de neuf ans la cadette de C._______,  
union de laquelle est né un fils le 8 juin 2007.

Le Tribunal considère que les éléments précités et leur enchaînement 
chronologique  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la  présomption  selon 
laquelle, au moment de la signature de la déclaration commune et a 
fortiori lors de la décision de naturalisation, les conjoints A._______-
C._______  n'avaient  plus  la  volonté  de  maintenir  une  communauté 
conjugale  stable  au  sens  de  l'art.  27  LN.  Contrairement  à  ce  que 
soutient le recourant dans son pourvoi du 7 décembre 2009, le laps de 
temps  dans  lequel  sont  intervenus  la  déclaration  commune  (15 

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octobre  2004),  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  (11  novembre 
2004), la signature d'une requête commune de divorce (2 septembre 
2005),  le  prononcé  du  divorce  (10  mars  2006)  et  le  remariage  de 
l'intéressé (31 août 2006) laisse présumer que le couple n'envisageait 
déjà  plus  une  vie  future  partagée  lors  de  la  signature  de  ladite 
déclaration de vie commune, respectivement au moment du prononcé 
de la décision de naturalisation, qu'à ce moment-là déjà, et cela quand 
bien  même  les  époux  ne  vivaient  pas  encore  séparés,  la  stabilité 
requise  du  mariage  n'existait  plus  et  que  la  naturalisation  a  été 
acquise au moyen de déclarations mensongères et en dissimulant des 
faits essentiels.

6.2 A  ce  stade,  il  convient  donc  de  déterminer  si  l'intéressé  a  pu 
renverser  cette  présomption  en  rendant  vraisemblable,  soit  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
dégradation  aussi  rapide  du  lien  conjugal,  soit  l'absence  de 
conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 
signature  de  la  déclaration  commune  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_252/2010 précité, ibid.). 

Dans  son  pourvoi  du  7  décembre  2009,  le  recourant  s'est  limité  à 
alléguer que la cause de son divorce avec C._______ résidait dans la 
liaison  que  la  prénommée  entretenait  à  l'époque  avec  son  actuel 
compagnon  et  qu'aucun  élément  du  dossier  ne  permettait  d'établir 
que,  lors  de la  signature  de  la  déclaration  du  15 octobre  2004,  les 
conjoints  n'avaient  pas  ou  plus  l'intention  de  continuer  à  vivre  en 
commaunauté conjugale. Or, cette allégation n'est nullement crédible. 
En  effet,  il  ressort  de la  correspondance non datée que C._______ 
aurait déposée sur la table de leur domicile un mois et demi ou deux 
mois avant  de demander  le  divorce (cf. courrier  du 24 février  2009) 
que le couple rencontrait des difficultés conjugales depuis un certain 
temps déjà. Dans cet écrit, la prénommée a notamment déclaré qu'elle 
avait aimé à la folie son époux, mais qu'il y avait « des choses » qui 
l'avaient fait douter de son amour et se refermer sur elle-même. Elle a 
précisé qu'elle avait peur de souffrir à nouveau, qu'elle était triste de 
prendre  « cette  décision »  et  que  le  recourant  était  « un  garçon 
formidable »,  même s'il  lui  avait fait beaucoup de « mal ». Elle a par 
ailleurs  ajouté  qu'elle  lui  pardonnait  tous  « les  mauvais  moments ». 
Dans  son  courrier  du  24  février  2009,  A._______  a  affirmé  que  le 
« mal » auquel son ex-épouse faisait allusion dans sa lettre concernait  
les  problèmes  liés  à  ses  horaires  de  travail  très  lourds  qui  avaient 

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tendance  à  le  tenir  éloigné  de  son  ancien  domicile  où  il  rentrait 
souvent fatigué de ses longues journées de travail. Or, si des horaires 
de travail  ont pu subitement précipiter la fin de la vie de couple, cet  
élément  ne fait  que mettre  en lumière  la  superficialité  des  liens  qui 
unissaient  les  conjoints  A._______-C._______  et,  partant, 
l'inconsistance de la communauté conjugale vécue par ces derniers au 
moment  de la  signature  de la  déclaration  relative  à la  communauté 
conjugale du 15 octobre 2004, ce qui est d'ailleurs confirmé par une 
déclaration d'un ami du couple produite en date du 29 juin 2009, selon 
laquelle l'intéressé s'était souvent plaint du fait que C._______ voulait  
partir  et  demander  le  divorce. En  tout  état  de cause,  on  ne  saurait 
manifestement  pas considérer  que des horaires  de travail  soient  de 
nature à remettre en cause une union prétendument stable quelques 
mois  auparavant.  Au  contraire,  on  ne  peut  que  s'étonner  que  la 
séparation se soit d'emblée imposée comme la seule solution entrant 
en  ligne  de  compte.  Dès  lors,  l'instabilité  du  couple  doit  être 
considérée  comme  déjà  latente  au  moment  de  la  signature  de  la 
déclaration  de  vie  commune  précitée.  Dans  ces  circonstances,  peu 
importe  que  C._______  ait  ensuite  souhaité  divorcer  après  avoir 
rencontré  un  autre  homme et  qu'elle  ait  délivré  une  procuration  au 
cousin du recourant pour entreprendre les démarches nécessaires au 
divorce religieux.

Certes,  il  résulte  du  certificat  médical  produit  le  29  juin  2009  que 
l'intéressé a consulté son médecin à la mi-septembre 2005, dès lors 
qu'il  « ne  s'attendait  pas  du  tout »  à  la  demande  de  divorce  de 
C._______. Or, ces propos ne sont pas convaincants, compte tenu de 
la lettre non datée précitée que la prénommée aurait déposée sur la 
table  de  leur  domicile  un  mois  et  demi  ou  deux  mois  avant  de 
demander  le  divorce  (cf.  courrier  du  24  février  2009),  comme  déjà 
exposé ci-dessus, et du fait que, le 8 septembre 2005, en l'absence de 
toute requête de mesures protectrices de l'union conjugale, les époux 
avaient déposé une requête commune en divorce avec accord complet 
et requis la ratification de la convention sur les effets accessoires du 
divorce signée le 2 septembre 2005. 

Par  surabondance,  il  ne  paraît  pas  excessif  de  considérer  que  le 
recourant  s'est  rapidement  rangé  à  l'idée  de  voir  se  terminer  cette 
relation,  ce  qui  allait  lui  permettre,  le  31  août  2006,  soit  cinq  mois  
après l'entrée en force du divorce, de conclure un troisième mariage 
avec une compatriote, avec laquelle il  s'est empressé de fonder une 

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famille, puisque leur fils est né le 8 juin 2007 (cf. sur ce point les arrêts 
du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1, et 5A.25/2005 du 
18 octobre 2005, consid. 3.1).

Dans ces conditions, le Tribunal ne peut que retenir que l'intéressé n'a 
pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire 
susceptible  d'expliquer  une  détérioration  rapide  du  lien  conjugal  au 
sens indiqué ci-avant. 

6.3

6.3.1 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres indices. 

Le recourant et  C._______ se sont mariés le 21 avril 2001 alors que 
l'intéressé  était  sous  le  coup  d'une  décision  de  renvoi  de  Suisse 
définitive et que le délai dont il disposait pour quitter ce pays arrivait à 
échéance le 30 avril 2001. Certes, le fait qu'une ressortissante suisse 
et  un ressortissant  étranger  contractent  mariage afin  notamment  de 
permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne 
préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de 
fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un 
indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments 
troublants,  comme une grande différence d'âge entre  les  époux (cf. 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.11/2006  du  27  juin  2006,  consid.  3.1). 
Force est toutefois de constater qu'à l'instar de son premier mariage, 
son union avec C._______ est intervenue à un moment propice pour 
l'intéressé. 

Il est en outre particulièrement révélateur que, depuis son arrivée sur  
territoire  helvétique,  ce  dernier  a  cherché  par  tous  les  moyens  de 
s'assurer  un  droit  de  présence durable  en Suisse. En  effet,  comme 
déjà  relevé  ci-dessus,  le  24  novembre  1999,  l'ODM  a  rendu  une 
décision de refus d'approbation et de renvoi de Suisse à son endroit,  
retenant  notamment  qu'il  invoquait  abusivement  une  union  qui 
n'existait plus que formellement pour obtenir le renouvellement de son 
autorisation de séjour. Cette décision a été confirmée sur recours par 
le DFJP le 6 juillet  2000, puis par le Tribunal fédéral en date du 30 
janvier  2001. Or, il  convient  de préciser à cet  égard que B._______ 
avait introduit une procédure de divorce dès le mois de février 1995, 
mais  que  leur  divorce  n'a  été  prononcé  que  par  jugement  devenu 
exécutoire  le  21 mars  2001,  dans  la  mesure où  l'intéressé  s'y  était 

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toujours  opposé,  alors que la  prénommée s'était  pourtant  éprise  du 
frère de son époux avec lequel elle a conçu deux enfants en 1996 et  
1998 et qu'A._______ entretenait lui-même une liaison avec celle qui 
allait  devenir  sa  seconde  épouse. Par  ailleurs,  le  TAF observe  non 
seulement que le recourant a introduit une demande de naturalisation 
facilitée le 5 juin 2003, soit avant l'écoulement des trois années de vie  
commune avec le conjoint suisse exigées par l'art. 27 al. 1 let. c LN, ce 
qui  porte  à  croire  qu'il  avait  particulièrement  hâte  d'obtenir  la 
naturalisation  facilitée  rendue  possible  par  son  mariage  avec  une 
ressortissante  suisse  (voir  en  ce  sens  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3, et 5A.13/2004 du 16 juillet  
2004, consid. 3.1), mais qu'il a également présenté, le 26 mars 2003, 
une  demande  de  transformation  de  son  autorisation  de  séjour  en 
autorisation  d'établissement,  laquelle  a  été  rejetée  par  le  SPOP en 
date du 2 avril 2003. Dite décision ayant été confirmée sur recours par 
le Tribunal administratif du canton de Vaud par arrêt du 12 mai 2004. 
A._______ a encore requis la libération anticipée du contrôle fédéral.  
Cette requête a été rejetée par l'ODM en date du 2 septembre 2004. 

6.3.2 Certes,  il  ressort  de l'attestation  de l'Ambassade du Liban en 
Suisse  du  28  août  2009  que  les  ex-conjoints  ont  déposé,  le  25 
novembre  2004,  une  demande  tendant  à  l'octroi  de  la  nationalité 
libanaise  en  faveur  de  C._______. Ce  fait  ne suffit  toutefois  pas  à 
modifier l'appréciation du Tribunal, au vu des considérants ci-dessus.

6.3.3 Par ailleurs,  les  autres éléments  avancés dans le  cadre  de la 
procédure  de  recours,  en  particulier  ceux  ressortant  des  deux 
témoignages  écrits  déposés  le  29  juin  2009,  ne  permettent  pas 
d'accréditer  la  version  selon  laquelle  les  époux  vivaient  bien  une 
communauté  conjugale  effective  et  stable,  au  moment  de  la 
déclaration signée le 15 octobre 2004. Il en va d'ailleurs de même du 
calendrier  de 2003  comportant  des  annotations  manuscrites  de  l'ex 
belle-mère de l'intéressé, ainsi que des deux photographies produites 
le 1er mars 2010.

6.3.4 Au demeurant,  l'allégation  du  recourant  selon  laquelle  les  ex-
conjoints  ont  vécu  ensemble  durant  plusieurs  années  avant  de 
célébrer leur union tombe à faux, dès lors que le nouveau mariage de 
l'intéressé n'était  tout  simplement  pas possible avant  que le  divorce 
avec sa première épouse ne fut prononcé. En outre, l'argument selon 
lequel l'union conjugale qu'il  formait  avec C._______ était  à l'origine 

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fondée  sur  l'amour,  arguant  que  ces  derniers  avaient  choisi  de  se 
marier le jour de l'anniversaire de la prénommée et qu'ils avaient fait  
inscrire leur mariage dans les registres libanais, est sans pertinence 
pour déterminer s'il y eu obtention frauduleuse de la naturalisation au 
sens de l'art. 41 LN.

6.4 Compte  tenu  de  l'ensemble  de  ces  circonstances  et  à  défaut 
d'éléments  pertinents  apportés  par  A._______,  le  TAF est  amené à 
conclure que la  communauté  conjugale  que ce dernier  formait  avec 
C._______ n'était plus étroite et effective au moment de la signature 
de  la  déclaration  du  15  octobre  2004  et  de  la  décision  de 
naturalisation facilitée du 11 novembre 2004, que le prénommé avait 
conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une 
union stable et effective avec son épouse et que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement. 

7.
En vertu de l'art. 41 al. 3 LN, sauf décision expresse, l'annulation fait 
également perdre la nationalité suisse aux membres de la famille qui 
l'ont acquise en vertu de la décision annulée. Il en va ainsi de l'enfant 
issu de la nouvelle union conjugale du recourant né le 8 juin 2007. 

Sur  ce  point,  le  Tribunal  constate  qu'il  n'existe  aucune  raison  de 
s'écarter de l'art. 41 al. 3 LN. A cet égard, il sied d'observer qu'il n'est  
pas  invoqué  dans  le  recours  et  qu'il  n'apparaît  pas  qu'au  vu  de  la 
législation libanaise (cf. décret  n° 15/S du 19 janvier  1925,  dans sa 
version  du  11  janvier  1960  in BERGMANN ALEXANDER /  FERID MURAD / 
HENRICH DIETER,  Internationales  Ehe-  und  Kindschaftsrecht  mit 
Staatsangehörigkeitsrecht,  Libanon,  p.  3),  cet  enfant  soit  menacé 
d'apatridie, de sorte qu'il ne se justifie pas en l'espèce de s'écarter de 
la  norme prévue par  la  disposition mentionnée (cf. arrêt  du Tribunal 
administratif  fédéral  C-2223/2008  du  25  juin  2010  consid.  9),  étant 
encore relevé que l'intéressé avait toujours la nationalité libanaise le 
25 novembre 2004, soit  après l'obtention de la naturalisation suisse, 
lorsqu'il  s'est  rendu avec son ex-épouse auprès  de l'Ambassade du 
Liban en Suisse en vue de déposer une demande d'obtention de la 
nationalité  libanaise  par  mariage  en  faveur  de  la  prénommée  (cf. 
attestation  établie  le  28  août  2009  par  ladite  autorité).  La  décision 
entreprise est donc également conforme au droit sous cet angle.

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8.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 5 novembre 2009, 
l'ODM n'a ni  violé le droit  fédéral ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.1'200.-,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 8 janvier 2010. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Acte  judiciaire  ;  annexes:  deux  photographies  et 
diverses pièces en original)

- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 394 000 en retour
- en copie au Service de l'état civil et des naturalisations du canton 

de Berne, avec dossier cantonal en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art.  82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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