# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23500682-85e7-5767-a4f6-377f4740d324
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2018 A/500/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-500-2017_2018-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/500/2017 ATAS/607/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2018 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Kevin SADDIER  recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

A/500/2017 

- 2/2 - 

Vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité le 12 janvier 2017, 
reconnaissant à Monsieur A______ le droit à un quart de rente pour une période limitée 
du 1er avril au 30 novembre 2015 ; 

Vu le recours interjeté par l’assuré le 13 février 2017, la réponse de l’intimé du 13 mars 
2017, et les écritures complémentaires des parties ; 

Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 19 octobre 2017, admettant partiellement le 
recours de l’assuré et reconnaissant à ce dernier le droit à une rente entière limitée dans 
le temps, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ;  

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2018 (9C_826/2017), réformant l’arrêt de la 
Chambre de céans en ce sens que le droit reconnu à l’assuré a été réduit à un quart de 
rente, du 1er avril 2015 au 31 mai 2016 ;  

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, bien que le Tribunal fédéral ait réduit les prestations finalement allouées 
à l’assuré, il n’en demeure pas moins que ce dernier obtient partiellement gain de cause 
contre l’OAI ; que cela ne change rien au travail déployé par son mandataire, ni à la 
complexité de l’affaire ;  

Que les dépens resteront donc fixés à CHF 2'500.-. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’OAI à verser à Monsieur A______ une indemnité de CHF 2'500.- à 
titre de dépens. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le