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**Case Identifier:** 7e43688d-954e-5b23-90d3-b2c0d4c05a79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2010 A/695/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-695-2009_2010-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/695/2009 ATAS/630/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 27 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à CHENE-BOURG 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/695/2009 

- 2/11 - 

EN FAIT 

1. Monsieur S__________, né à Genève en 1975, est fils unique. Il décrit des relations 

meilleures avec sa mère qu’avec son père qui l’a toujours dénigré. 

 

2. Sa scolarité s’est déroulée normalement jusqu’au Cycle d’Orientation. Durant cette 

période des troubles de comportement et de concentration sont apparues. De 1989 à 

1990, le recourant a fréquenté une école privée en France d’où il a été renvoyé pour 

des problèmes de comportement et de concentration. 

 

3. En 1991, le recourant est intégré dans une structure de pré-apprentissage. De 1992 à 

1994, il effectue les deux premières années d’apprentissage de peintre en lettres 

mais il est, à nouveau, renvoyé pour des problèmes de comportement et de 

concentration. 

 

4. Après 1 an sans activité, le recourant entreprend un apprentissage de vendeur dans 

une grande surface. Après 3 mois, il est renvoyé et une nouvelle tentative dans la 

vente, suivie d’un échec, marque la fin de ses expériences professionnelles. 

 

5. A 18 ans, le recourant quitte le domicile familial et s’installe, durant une dizaine 

d’années dans des « squats » où il découvre le monde de la drogue et du sexe. Il vit 

de mendicité, de petits trafics et effectue un séjour en prison où il fait une tentative 

de suicide. 

 

6. En 2000, le recourant séjourne à Lausanne sans activité. Il entame une cure de 

méthadone mise en œuvre par le Service d’abus de substances, à la consultation de 

la Navigation, mais il l’interrompt. Ces cures sont émaillées de nombreuses 

rechutes. 

 

7. En mars 2000, il entame un traitement auprès de la Fondation Phénix, traitement en 

cours actuellement. 

 

8. En octobre 2002, le recourant s’installe dans un appartement et tente de retrouver 

un semblant de vie sociale. Il perçoit des prestations allouées par l’Hospice général. 

 

9. Le recourant présente d’importants troubles anxieux avec la présence d’idées 

suicidaires ainsi que des troubles du sommeil. 

 

10.  Le 18 avril 2008, Monsieur S__________ présente une demande de prestation pour 

adultes de l’assurance invalidité. 

 

11. Dans le cadre de l’instruction du dossier, la Fondation Phénix, par l’intermédiaire 

du Dresse A__________, a établi, à la demande de l’Office de l’assurance 

 

 

 

 

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- 3/11 - 

invalidité (ci-après  l’OAI), un rapport médical en date du 26 juin 2008. Il ressort 

de ce rapport les diagnostics suivants : 

avec effet sur la capacité de travail : 

F.33.3 : troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère avec symptômes              

psychotiques ; 

F40.01 : agoraphobie avec troubles paniques ; 

F40.1 :  phobie sociale. 

 

sans effet sur la capacité de travail : 

F11.22 : troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés ; 

F10.26 : troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,  

              utilisation épisodique ; 

F12.25 : troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du  

              cannabis, utilisation continue. 

Ce rapport qui fait état d’un traitement ambulatoire depuis 29 mars 2000 pour une 

durée indéterminée, conclut notamment à une incapacité de travail à 100% dès le 2 

octobre 2005 et pour une durée indéterminée. 

12. A la demande de l’OAI, le Dresse A__________ précise en détail la médication 

concernant le suivi de Monsieur S__________ qui prend notamment de façon 

constante de la méthadone. 

 

13. Suite à ces informations, le Service médical régional AI (ci après le SMR) met en 

œuvre un examen clinique psychiatrique réalisé par ses services, le Dr. 

B__________, psychiatre FMH. 

 

14. Dans son rapport du 11 septembre 2008, le Dr. B__________ pose les diagnostics 

suivants : 

 

avec répercussion sur la capacité de travail :  

-  aucun 

 

sans répercussion sur la capacité de travail :  

-  personnalité dyssociale F60.2 ;  

-  troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation 

d’alcool, utilisation épisodique (F10.26) ;  

-  troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation 

d’opiacés, suit actuellement un régime de substitution sous surveillance 

médicale (F11.22). 

Le Dr. B__________ relève encore : « En conclusion, l’assuré présente des traits de 

personnalité dyssociale, personnalité qui, sous stress, peut présenter une 

symptomatologie psychotique transitoire et qui est accompagnée en permanence 

 

 

 

 

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d’une symptomatologie dépressive réactionnelle existentielle. Ceci ne peut pas être 

considéré comme étant à l’origine d’une atteinte à la santé mentale ayant comme 

conséquence une incapacité de travail de longue durée. » 

Le Dr. B__________ conclut donc à une capacité de travail exigible à 100% aussi 

bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.  

15. Dans un rapport du 24 décembre 2008, le Dr. C__________, médecine interne, 

diabétologie et endocrinologie FMH, médecin du SMR, conclut « Il n’y a aucune 

atteinte psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité de travail ni aucune 

limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique. La capacité de travail exigible a 

toujours été de 100% et il n’y a pas eu d’incapacité de longue durée médicalement 

justifiée. » 

 

16. Par décision de 9 février 2009, l’OAI refuse au recourant le droit à des prestations 

de l’AI. Considérant le rapport d’expertise psychiatrique du 27 août 2008 ainsi que 

l’étude du dossier par le SMR, l’OAI conclut que le recourant ne présente pas 

d’atteinte à la santé au sens de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité et rejette 

donc la demande. 

 

17. Par courrier du 2 mars 2009, Monsieur S__________ a recouru contre la décision 

du 9 février 2009, en insistant sur son handicap majeur qui persiste et qui devient 

chronique. 

 

18. Relevant que, selon le rapport d’examen du 11 septembre 2008, il apparaît que 

l’expert a pris en compte l’anamnèse, le passé médical, les plaintes et l’examen 

clinique de l’assuré et que ses conclusions sont dûment motivées, l’OAI conclut au 

rejet du recours contre la décision du 9 février 2009. 

 

19. Dans le cadre de l’instruction du dossier, le Tribunal de céans a entendu, le 8 

octobre 2009, le Dr. D__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie qui suivait Monsieur S__________ depuis six mois puisque ce 

dernier était suivi précédemment par la Dresse A__________. 

 

Lors de son audition, le Dr. D__________ a déclaré : 

 

« En ce qui concerne le diagnostic, je relève qu’une pathologie n’a pas été 

mentionnée dans le rapport de la Dresse A__________. Il s’agit d’un syndrome de 

déficit de l’attention avec hyperactivité de gravité sévère. J’estime que cette 

pathologie remonte à l’enfance de M. S__________. Ce syndrome a fait l’objet de 

deux tests spécifiques. En ce qui concerne les autres diagnostics, je relève des 

troubles de la personnalité, ainsi que des troubles anxio-dépressifs, d’une sévérité 

extrême. Le seul contact social de M. S__________, c’est avec la Fondation. 

 

 

 

 

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- 5/11 - 

Je relève que le rapport de la Dresse A__________ fait mention d’une dépendance 

au cannabis. M. S__________ est abstinent depuis environ six mois, ce qui n’a 

toutefois pas modifié la symptomatologie. La consommation de stupéfiants a peut-

être aggravé la pathologie, mais n’est en tout cas pas à l’origine de cette pathologie. 

 

Le parcours scolaire et professionnel de M. S__________, qui n’a travaillé que trois 

mois dans sa vie, démontre bien son évolution dans le sens où son hyperactivité a 

joué un rôle déterminant. 

 

A la lecture de l’examen clinique psychiatrique du 27 août 2008 effectué par le 

SMR, je constate que, considérant que l’hyperactivité, qui apparaît dans l’enfance 

et dont les conséquences se constatent tout au long de l’enfance et de l’adolescence, 

ce rapport ignore totalement l’anamnèse infantile. Ce rapport ne tient compte que 

de ce qui se passe à partir de l’âge de 16 ans, moment auquel M. S__________ a 

commencé à consommer des stupéfiants. 

 

Je relève que la personne qui a fait le rapport du 27 août 2008 n’est pas un 

spécialiste de la toxicodépendance et n’a peut-être pas correctement apprécié le fait 

que M. S__________ prenait du cannabis à cette époque…. Je précise encore qu’à 

la lecture du rapport du 17 août 2008, je ne reconnais pas mon patient dans la 

description qui en est faite. Mon patient présente un désinvestissement total de lui-

même et de son environnement. » 

 

20. Suite à un examen du procès-verbal d’audition du Dr. D__________, le SMR 

relève : « en raison du déficit d’attention et hyperactivité et de ses conséquences sur 

la fonctionnalité de l’assuré, il faut admettre une incapacité totale depuis le 

02.10.05 comme le soutiennent ses thérapeutes, voire même avant (début de l’âge 

adulte) ». En conclusion, l’OAI admet que Monsieur S__________ est en 

incapacité totale de travail à compter du 2 octobre 2005. 

 

21. Informé du contenu du courrier du 28 octobre 2009 de l’OAI, le recourant n’a pas 

formulé d’observations. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

 

 

 

 

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- 6/11 - 

3. Déposé dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), il y a lieu de déclarer le 

recours recevable. 

4. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 

127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 

éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 

la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 

2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 

1 et les références). 

En l'espèce, la décision litigieuse, du 9 février 2009, de même que les faits à la base 

de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 

l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 

2003 (4
ème

 révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 

une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 

et des modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi 

(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), en tenant 

compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le cadre de la 5
ème

 

révision de la LAI entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2008. 

5. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 

1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 

le recours de droit administratif a été formé après le 1
er

 juillet 2006 (ch. II let. c des 

dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

6. Est litigieux le droit du recourant à une rente entière d’invalidité. 

7. Par décision du 9 février 2009, l’OAI a refusé le droit à des prestations AI et a 

rejeté la demande. Dans son recours, le recourant a invoqué notamment la 

persistance et la chronicité d’un handicap majeur. 

8. Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations du recourant, 

singulièrement à une rente entière d'invalidité. 

Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

 

 

 

 

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partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 

ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA non 

publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine).  

Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 

l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 

Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 

d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 

trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 

une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 

l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 

principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

 

 

 

 

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125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 

1).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

 S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 

l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 

les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

 

 

 

 

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références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

10. En l'occurrence se trouvent au dossier un rapport médical de la Dresse 

A__________, du 26 juin 2008, un courrier de ce même médecin du 17 juillet 2008 

qui précise notamment la médication du recourant, un rapport d’examen clinique 

psychiatrique du Dr. B__________, médecin du SMR, du 11 septembre 2008, des 

avis médicaux du SMR, en particulier celui du 20 octobre 2009. En outre, le 

Tribunal de céans a entendu le Dr. D__________ dont les explications au sujet de 

l’état de santé et de la capacité de travail ont été convaincantes. Il y a lieu de relever 

que, suite à la consultation du SMR, l’OAI a, par courrier du 28 octobre 2009, 

reconnu que, en raison du déficit d’attention et hyperactivité et de ses conséquences 

sur la fonctionnalité de l’assuré, il fallait admettre une incapacité totale depuis le 2 

octobre 2005. 

11. Selon l’art. 29 al. 1
er

 LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er

 janvier 2003 au 

31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 

plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 

de 40% au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 

(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 

au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 

suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. En vertu de l’art. 29 al. 1
er

 LAI dans sa 

teneur en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus 

tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a 

fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
ème

 anniversaire de l’assuré. Toutefois, cette 

réglementation n’est pas applicable dans les cas où le délai d’attente a commencé à 

courir avant le 1er janvier 2008, ce qui est le cas en l’espèce. 

12. L’incapacité totale étant admise, il convient de déterminer la naissance du droit à la 

rente d’invalidité. L’OAI a admis l’incapacité de travail du recourant à partir du 2 

octobre 2005, ce qui n’a pas été contesté par ce dernier. Le rapport de la Dresse 

A__________, du 26 juin 2008, mentionne également cette date du 2 octobre 2005 

comme le début de l’incapacité de travail du recourant et ceci pour une durée 

indéterminée. Compte tenu du fait que, si l’assuré a présenté une incapacité de 

travail durant une année sans interruption, il a droit à une rente au terme de cette 

année, la rente entière devra être servie au recourant dès le 2 octobre 2006, soit un 

an après le moment où l’incapacité totale de travail a été constatée (le 2 octobre 

2005). 

13. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours doit donc être admis en ce 

sens que le recourant a droit à une rente entière dès le 2 octobre 2006. La décision 

 

 

 

 

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sur opposition du 9 février 2009 doit donc être annulée. Le recourant n’ayant pas eu 

recours à l’assistance d’un conseil, il ne lui sera pas accordé de participation à ses 

frais et dépens. 

* * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 9 février 2009. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière dès le 2 octobre 2006. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le