# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c69cb3a3-cc76-5b7d-a486-22c5caf4b7b1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2009 D-6136/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6136-2009_2009-10-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6136/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 0 9

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Bruno Huber, juge;
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, né le [...],
Nigéria,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 18 septembre 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6136/2009

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 10 août 2009,

le document intitulé "Request to Hand In Travelling or Identity Docu-
ments" qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ainsi que sur l'issue éven-
tuelle  de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette in-
jonction,

les procès-verbaux des auditions des 18 août (audition sommaire au 
CEP de Vallorbe) et 8 septembre 2009 (audition sur les motifs de la 
demande d'asile), dont il ressort que l'intéressé, originaire d'Aba (Etat 
d'Abia),  de  religion  chrétienne  et  d'ethnie  igbo,  aurait  adhéré  au 
MASSOB  (« Movement  of  Sovereign  of  Biafra »)  en  2005  ou  2006 
(selon les versions); qu'en mars ou mai 2009, son père - chef local du 
MASSOB pour la région d'Aba - aurait été arrêté au domicile familial 
par les autorités fédérales en raison de son soutien audit mouvement 
et aurait été emmené à Abuja, siège du gouvernement fédéral; que le 
requérant  en  aurait  informé  immédiatement  l'adjoint  de  son  père, 
lequel aurait aussitôt mobilisé plusieurs centaines de manifestants en 
vue  de  protester  contre  les  agissements  du  gouvernement;  que  le 
leader général du MASSOB, Lauf Waserike, aurait pris contact avec le 
requérant  pour  lui  annoncer  qu'il  était  en  danger,  les  autorités 
nigérianes ayant donné l'ordre de tuer toutes les personnes impliquées 
dans le mouvement Biafra ainsi que leurs familles; que le domicile du 
requérant aurait ainsi été placé sous la surveillance de militants de ce 
mouvement afin d'assurer sa protection; que deux jours plus tard, le 
leader du MASSOB, accompagné d'hommes chargés de la sécurité, 
se  serait  déplacé  personnellement  jusqu'à  l'habitation  du  requérant 
afin  de  l'emmener  à  son  propre  domicile,  à  Oguta;  qu'une  ou deux 
semaines  plus  tard,  en  mai  ou  juin  2009  (selon  les  versions),  le 
requérant,  aidé  par  des  militants  proches  de  Waserike,  aurait 
embarqué  clandestinement  à  bord  d'un  bateau  à  destination  de  la 
France; qu'il serait entré en Suisse, clandestinement, le 10 août 2009,

la décision du 18 septembre 2009, par laquelle l'ODM, en se fondant 
sur  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 

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requérant,  a  prononcé le  renvoi  de  Suisse  de celui-ci  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le  recours  interjeté  le  24 septembre 2009,  dans lequel  l'intéressé a 
soutenu,  pour  l'essentiel,  qu'il  encourait  un  grave danger  en cas  de 
retour au Nigéria du fait de son appartenance au MASSOB; qu'il a fait 
valoir que son père, dont il était sans nouvelles depuis son arrestation, 
avait  vraisemblablement  été  assassiné  et  qu'il  essayerait  d'en 
rapporter  la  preuve;  qu'il  a  prétendu  avoir  voyagé  sans  documents 
mais  qu'il  s'engageait  à  s'en  procurer  s'il  parvenait  à  contacter  sa 
famille,

l'apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première  instance, 
réceptionné le 29 septembre 2009, 

et considérant

que les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d 
ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le  Tribunal  fédéral  (LTF, 
RS 173.110)

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA) et que 
son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3, 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et jurisp. cit.),

qu'il  convient  de déterminer,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé à 
faire application de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de 
laquelle  il  n'est  pas entré  en matière  sur  une demande d'asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 

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après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s.; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en l'espèce, force est de constater que l'intéressé n'a déposé ni ses 
documents  de  voyage,  ni  ses  pièces  d'identité  dans  un  délai  de 
48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'il s'est borné à déclarer, au cours de ses auditions, qu'hormis une 
carte  professionnelle  de machiniste  restée  au pays,  il  n'avait  aucun 
document d'identité,

que les explications selon lesquelles son esprit était trop « confus et 
perturbé » (cf. pv d'audition du 8 septembre 2009, p. 3) pour pouvoir 
entreprendre  une quelconque  démarche en vue de se procurer  des 
documents,  constituent  de  simples  allégations,  qu'aucun  élément 
concret ni commencement de preuve (tel un rapport médical attestant 
les troubles invoqués) ne vient étayer,

qu'en  outre,  le  récit  vague,  lacunaire  et  stéréotypé  de  son  voyage 
jusqu'en  Europe,  sans  aucun  document  de  voyage,  ne  saurait 
emporter la conviction du Tribunal, 

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qu'ainsi, il n'aurait eu à s'occuper de rien concernant son départ et son 
voyage  en  mer  (prétendant  qu'il  n'avait  personnellement  rien 
déboursé, qu'il n'avait jamais été contrôlé et ignorait le lieu où il avait 
débarqué),  les  hommes  de  Waserike  -  dont  l'un  d'eux  l'aurait 
accompagné jusqu'en France - s'étant chargés de tout organiser, 

que  son  récit  ne  correspondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  un 
départ du Nigéria sans aucun document de quelque nature que ce soit 
ne saurait être admis,

qu'en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, sans 
que  l'intéressé  n'ait  donné  d'excuses  valables,  la  première  des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à  produire;  qu'il  a  également  voulu,  avec  le  libellé  de  l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en  l'occurrence,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM  a  retenu  que  les 
allégations  du  recourant  relatives  à  son  appartenance  au  MASSOB 
n'étaient pas compatibles avec les réquisits de l'art. 7 LAsi, tant celles-
ci se sont révélées imprécises, inconsistantes et erronées,

qu'à  titre  d'exemple,  alors  qu'il  prétend  avoir  entendu  parler  du 
MASSOB  (Mouvement for the Actualization of the Sovereign State of 
Biafra) depuis son plus jeune âge et avoir adhéré formellement audit 
mouvement  en  2005  ou  2006,  l'intéressé  ignore  qu'il  s'agit  d'un 
mouvement illégal, interdit par le gouvernement fédéral (cf. ibidem, p. 
12),

qu'il  ne connaît  ni  la date de fondation du MASSOB (celui-ci n'a été 
fondé qu'en 1999 alors que l'intéressé prétend en avoir entendu parler 
depuis sa naissance) ni le nom correct du fondateur et à la fois leader 

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du mouvement séparatiste (il  a  dit  ignorer le  nom du fondateur et  a 
indiqué que Lauf  Waserike ou Laugh Wazirike était  le « top leader » 
alors qu'il s'agit notoirement de Ralph Uwazuruike, cf. ibidem, p. 9),

qu'interrogé  sur  le  déroulement  des  réunions  du  parti,  auxquelles  il 
aurait  pris  part  à  de  nombreuses  reprises,  il  s'est  borné  à 
indiquer : « ils nous disaient ce qu'il fallait faire, qu'il fallait nous calmer 
et  ne  pas  chercher  le  combat,  mais  attendre  que  le  Nigéria  nous 
attaque » (cf. ibidem, p. 12),

qu'il  est  par ailleurs peu crédible que le chef d'un mouvement aussi 
important  se  soit  exposé  personnellement  pour  garantir  la  sécurité 
d'un simple militant sans fonction dirigeante (allant jusqu'à l'accueillir 
pendant  une  ou  deux  semaines  à  son  domicile),  l'intéressé  ayant 
oeuvré en tant que machiniste,

qu'ainsi, le récit rapporté ne correspond manifestement pas à un vécu 
effectif et réel,

que, cela dit, il y a lieu de constater qu'au terme de l'audition sur les 
motifs  de  la  demande  d'asile,  les  déclarations  du  recourant  ne 
satisfaisant  manifestement  pas  aux  exigences  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il  en  va  de  même de  celle  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  rien  ne 
justifiant  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction  complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

que, pour les mêmes raisons, il ne se justifie pas non plus de mener 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  de  sorte  que  la  seconde 
exception  prévue  par  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi  n'est  pas  non  plus 
réalisée,

que  les  conditions  d'application  de  l'art.  32  al. 2  let. a  LAsi  sont 
remplies  et  aucune  des  exceptions  à  la  mise  en  oeuvre  de  cette 
disposition fixées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'est réalisée,

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que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de  non-entrée  en 
matière sur la demande d'asile, doit ainsi être rejeté et la décision du 
18 septembre 2009, portant sur ce point, confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi); qu'aucune exception à la  règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir-
mer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186 s.),

que,  dans  ces  circonstances,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite  (cf. 
art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 [LEtr], RS 142.20),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
le Tribunal constatant qu'il est jeune, et qu'il n'a pas allégué souffrir de 
problème de santé qui,  en l'absence de traitement adéquat dans son 

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pays, serait  susceptible de se dégrader très rapidement au point  de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa 
vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de 
son intégrité physique (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 

qu'au  bénéfice  d'une  solide  expérience  professionnelle  (il  aurait 
travaillé de 2006 à 2009 comme machiniste de chantier), il sera ainsi à 
même de se réinstaller dans son pays sans y rencontrer d'excessives 
difficultés, et d'y retrouver cas échéant sa mère, ainsi que son épouse 
et son enfant, 

que  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est 
raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle  est  aussi  possible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 2 LEtr), l’intéressé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires  pour  obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  le  renvoi  et  l'exécution  de  cette 
mesure, doit être rejeté et la décision entreprise également confirmée 
sur ces points,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e 
LAsi),  sans  échange  d'écritures  (art. 111a  al. 1 LAsi),  et  l'arrêt 
sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise du CEP de Vallorbe (annexe : bulletin 
de versement)

- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  [...]),  CEP  de  Vallorbe,  par  fax 
préalable  et  par  courrier  recommandé  (avec  prière  de  remettre 
l'original du présent arrêt au recourant, de lui en traduire le contenu 
essentiel, de lui faire signer l'accusé de réception dûment rempli et 
de retourner ensuite cette dernière pièce au Tribunal)

- [au canton] (par télécopie)

Le juge unique : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition :

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