# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** beeb146a-4cc3-580d-9840-dd968b58a317
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2025 B-2958/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2958-2023_2025-04-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-2958/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Daniel Willisegger, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 Charles Le Menestrel,  

représenté par Maîtres Bernard Volken et Nicolas Bischoff, 

avocats,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Nivarox-FAR S.A.,  

représentée par FMP Fuhrer Marbach & Partner,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Procédure d'opposition n

o 102'494,  

CH 714'674 NIVACHRON / CH 775'251 OW NAVICHRON. 

 

 

B-2958/2023 

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Faits : 

A.  

A.a Déposée le 2 septembre 2021 et publiée dans le registre suisse des 

marques (Swissreg) le 19 janvier 2022, la marque suisse no 775'251 

"OW NAVICHRON" (ci-après : la marque attaquée), dont le titulaire est 

Charles Le Menestrel (ci-après : le défendeur ou le recourant), revendique 

la protection pour les produits suivants :  

Classe 14 : Edelmetalle und deren Legierungen ; Juwelierwaren, 

Schmuckwaren, Edelsteine und Halbedelsteine ; Uhren und Zeitmess-

instrumente. 

A.b Le 28 février 2022, la société suisse Nivarox-FAR S.A. (ci-après : 

l'opposante ou l'intimée) a formé une opposition totale contre 

l'enregistrement de cette marque auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété 

Intellectuelle IPI (ci-après : l'autorité inférieure). L'opposition no 102'494 se 

fonde sur la marque suisse no 714'674 "NIVACHRON" (ci-après : la marque 

opposante), déposée le 15 novembre 2017 et publiée dans le registre 

suisse des marques (Swissreg) le 27 mars 2018, qui revendique la 

protection pour les produits suivants :  

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages. 

Classe 14 : Composants horlogers. 

A.c A la suite d'un double échange d'écritures, l'autorité inférieure a, par 

décision du 19 avril 2023, admis l'opposition no 102'494 et révoqué 

l'enregistrement de la marque attaquée. Elle conserve la taxe d'opposition 

de 800 francs et met à la charge du défendeur le paiement à l'opposante 

de 2'000 francs à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe 

d'opposition), en retenant que cette dernière n'était représentée que pour 

le second échange d'écritures.   

B.  

Par acte du 22 mai 2023, le défendeur a déposé un recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 

le TAF). Il conclut principalement à l'annulation des chiffres 1, 2 et 4 

(admission de l'opposition, révocation de la marque attaquée et dépens 

devant l'autorité inférieure) et à ce que l'opposition no 102'494 soit rejetée, 

éventuellement à ce que la cause soit renvoyée devant l'autorité inférieure 

pour une nouvelle décision, le tout avec suite de frais et de dépens.  

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Page 3 

C.  

C.a Au terme de son courrier du 4 juillet 2023, l'autorité inférieure a 

renoncé à prendre position, tout en concluant au rejet du recours avec suite 

de frais à la charge du recourant.  

C.b L'intimée a déposé les mêmes conclusions en tête de sa réponse au 

fond du 5 juillet 2023 ; elle a de plus conclu à l'octroi de dépens. 

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront 

repris plus loin dans la mesure nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 48  

al. 1 PA). 

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 22a al. 1 let. a PA et 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du 

mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) 

sont par ailleurs respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

1.5 La décision attaquée a été rendue en langue française. La présente 

procédure est donc conduite dans cette langue dès lors que les parties, 

bien que s'exprimant en allemand, n'ont pas demandé un changement de 

la langue de la procédure (art. 33a al. 2 PA ; RICHARD/DELAYE, in : CORO 

PA, art. 33a PA no 34). 

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2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée retient que, pour les produits en classe 14 

"Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine und Halbedelsteine ; Uhren 

und Zeitmessinstrumente", les consommateurs visés feraient preuve tantôt 

d'une attention particulière s'il s'agit de produits de luxe, tantôt d'une 

attention moyenne s'il s'agit d'objets de consommation relativement 

courante, étant précisé que la jurisprudence récente retient un degré 

d'attention quelque peu élevé pour les montres. Pour ce qui est des 

composants horlogers, ils s'adresseraient au consommateur moyen, qui 

fait preuve d'un degré d'attention moyen, sans perdre de vue que certains 

de ces produits s'adressent plus particulièrement au spécialiste qui fait 

preuve d'un degré d'attention accru. Enfin, en ce qui concerne les autres 

produits des classes 6 et 14, à savoir "métaux communs et leurs alliages" 

et "Edelmetalle und deren Legierungen", ce seraient des produits destinés 

à un public professionnel dont le degré d'attention serait supposé plutôt 

élevé (décision attaquée no III.D.4). 

3.1.2 Le recourant ne revient pas sur cette question.  

3.1.3 L'intimée, se fondant sur la jurisprudence européenne, estime qu'il 

convient de retenir que l'on a affaire à un consommateur ou un décideur 

avisé. Celui-ci ne serait pas confronté à des difficultés particulières de 

perception cognitive et ne disposerait pas d'une capacité de différenciation 

supérieure à la moyenne (réponse no 17). 

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3.2 D'après la jurisprudence du Tribunal, les métaux et pierres précieuses, 

les montres et les produits de bijouterie et joaillerie revendiqués en 

classe 14 s'adressent régulièrement au grand public, c'est-à-dire au 

consommateur final, les milieux spécialisés tels que les horlogers et les 

bijoutiers faisant également partie du cercle concerné (arrêts du TAF 

B-636/2023 du 8 novembre 2024 consid. 3.2 "[fig.]/PARUI (fig.)", 

B-2387/2023 du 4 janvier 2024 consid. 4.2 "[Raubtierkopf] [fig.]/[Tigerkopf] 

[fig.]", B-2232/2019 du 10 décembre 2019 consid. 3.2 "JB BLANCPAIN 

[fig.]/REAPAIN [fig.]", B-5294/2016 du 31 octobre 2018 consid. 3.1 

"Meister/ZeitMeister", B-3328/2015 du 18 octobre 2017 consid. 6.2 

"Stingray/Roamer Stingray", B-922/2015 du 21 septembre 2017 consid. 

2.3.1 "Submariner/Mariner" et B-341/2013 du 1er avril 2015 consid. 4.1 

"Victorinox/Miltrorinox"). 

En lien avec les montres et les instruments chronométriques, le Tribunal 

fédéral a précisé qu'il convient de partir du principe que le cercle de 

consommateurs concerné fait preuve d'un degré d'attention quelque peu 

élevé (etwas erhöhte Aufmerksamkeit), étant donné que la grande majorité 

des montres ne s'achètent pas sans y faire attention, mais qu'elles sont 

examinées et essayées avec un soin considérable avant l'achat (arrêt du 

TF 4A_651/2018 du 14 juin 2019 consid. 3.3.2 "Aigle Armani [fig.]/Glycine 

[fig.]" ; arrêt du TAF B-636/2023 du 8 novembre 2024 consid. 3.2 

"[fig.]/PARUI [fig.]"). Ce raisonnement s'applique également aux métaux 

précieux, aux articles de bijouterie et de joaillerie ainsi qu'aux pierres 

précieuses (arrêts du TAF B-2387/2023 du 4 janvier 2024 consid. 4.2 

"[Raubtierkopf] (fig.)/[Tigerkopf] (fig.)"et B-2232/2019 du 10 décembre 

2019 consid. 3.2 "JB BLANCPAIN [fig.]/REAPAIN [fig.]"). Dans la mesure 

où ces produits sont demandés par des cercles spécialisés – par exemple 

pour un traitement ultérieur ou pour la distribution – il faut de toute façon 

partir du principe que le degré d'attention est accru (arrêts du TAF 

B-2387/2023 du 4 janvier 2024 consid. 4.2 "[Raubtierkopf] [fig.]/[Tigerkopf] 

[fig.]", B-2232/2019 du 10 décembre 2019 consid. 3.2 "JB BLANCPAIN 

[fig.]/REAPAIN [fig.]", B-5294/2016 du 31 octobre 2018 consid. 3.2 

"Meister/ZeitMeister" et B-922/2015 du 21 septembre 2017 consid. 2.3.2 

"Submariner/Mariner" ; voir aussi : arrêts du TAF B-636/2023 du 

8 novembre 2024 consid. 3.2 "[fig.]/PARUI (fig.)" et B-4408/2022 du 

29 janvier 2024 consid. 3.2 "LONGINES [fig.]/LOSENGS [fig.]"). 

En revanche, le Tribunal ne peut pas suivre l'autorité inférieure en ce qui 

concerne les métaux communs et leurs alliages. A l'image des métaux 

précieux et de leurs alliages, il n'est pas exclu que le grand public fasse 

aussi partie des consommateurs concernés. Rien ne justifie ici d'opérer 

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une distinction entre les différents types de métaux. Cela ne change rien 

au fait que celui qui va chercher à acquérir des métaux communs ou leurs 

alliages, et pas seulement des objets confectionnés dans ces métaux ou 

leurs alliages, sera plus attentif, que ce soit le consommateur ordinaire, 

pour qui acheter de tels produits n'est pas courant, ou le spécialiste, 

naturellement plus vigilant. Il y a donc lieu de retenir un degré d'attention 

normal à (un peu plus) élevé pour l'ensemble des produits concernés.  

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une identité ou une 

similarité entre les produits et les services en cause (arrêts du TAF 

B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", 

B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 6.1.1.1 "The SwissCellSpa 

EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 

consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

Sont des indices en faveur de la similarité de produits les mêmes lieux de 

production, le même savoir-faire spécifique, des canaux de distribution 

semblables, les cercles de consommateurs semblables, un but d'utilisation 

semblable, la substituabilité des produits, un champ d'application 

technologique semblable, de même que le rapport entre accessoire et 

produit principal. Il convient encore de comparer les produits ou les 

services concernés à la lumière du lien et de la complémentarité qui 

existent entre eux. Tous ces éléments sont habituellement retenus comme 

des indices par la jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi 

déterminant et suffisant, chaque cas devant être examiné séparément. 

Quant à l'appartenance des produits revendiqués à la même classe 

internationale selon la Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les 

déclarer similaires, mais constitue néanmoins un indice à prendre en 

compte (arrêts du TAF B-2387/2023 du 4 janvier 2024 consid. 2.3 

"[Raubtierkopf] [fig.]/[Tigerkopf] [fig.]", B-2208/2016 du 11 décembre 2018 

consid. 5.1 "SKY/SKYFIVE", B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 

6.1.1.1 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et 

B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 4.1 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

4.2  

4.2.1 La décision attaquée retient une similarité entre les produits 

contestés de la classe 14 "Juwelierwaren, Schmuckwaren, Edelsteine und 

Halbedelsteine ; Uhren und Zeitmessinstrumente" et les produits de la 

marque opposante également en classe 14 "composants horlogers". En 

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dernière analyse, le fait que les produits soient considérés comme des 

accessoires ou comme des composants d'autres produits constitue un 

indice en faveur de la similarité. S'agissant plus particulièrement du 

domaine horloger, il y aurait une similarité au niveau du savoir-faire de 

fabrication. Les composants horlogers, l'horlogerie et les instruments 

chronométriques présenteraient des liens particuliers, dès lors qu'il 

existerait des manufactures qui fabriqueraient l'ensemble des pièces (ou 

presque) d'un produit complexe (montre, horloge, instrument 

chronométrique). Les autres produits contestés de la classe 14 

"Edelmetalle und deren Legierungen" présenteraient des points de contact 

avec les produits de la classe 6 de la marque opposante "métaux communs 

et leurs alliages". Indépendamment qu'ils soient considérés comme 

précieux ou communs, les métaux et leurs alliages auraient la même 

nature, le même but, la même destination et seraient en compétition 

(substituables) et viseraient les mêmes types de destinataires (fabricant, 

producteur utilisant des métaux précieux ou non). Ces produits seraient 

donc similaires (décision attaquée no III.B.4). 

4.2.2 Le recourant ne revient pas sur cette question.  

4.2.3 L'intimée souligne que le recourant ne conteste pas la position de 

l'autorité inférieure (réponse no 28).  

4.3 D'abord, la jurisprudence considère que les métaux précieux et leurs 

alliages ne sont pas similaires aux produits de l'horlogerie (arrêt du TAF 

B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 5.3.3 "NAVITIMER/ Maritimer").  

A propos de la similarité entre les produits en classe 14 "Uhren und 

Zeitmessinstrumente" et les produits de la marque opposante également 

en classe 14 "composants horlogers", le Tribunal rappelle ce qui suit. ll 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 

PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise. Il se limite toutefois en principe aux griefs soulevés et n'examine 

les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (Rügeprinzip ; ATF 135 I 91 

consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et les références citées ; arrêts du 

TAF B-4778/2022 du 21 novembre 2024 consid. 3.1.2 et B-332/2013 du 

6 décembre 2013 consid. 1.2.1 "CC [fig.]/GG Guépard [fig.]" ; MOSER et al., 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, no 1.55).  

Si la maxime inquisitoire (art. 12 PA) s'applique en principe à 

l'établissement des faits dans les procédures d'opposition et de recours ; 

elle est, toutefois, relativisée par l'obligation de collaborer des parties 

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(art. 13 PA), qui s'applique notamment lorsqu'une partie a introduit la 

procédure par sa propre requête ou y fait valoir ses propres droits, ce qui 

est le cas de la partie qui engage une procédure d'opposition ou comme ici 

dépose un recours (ATAF 2019 IV/5 consid. 5 "THINK DIFFERENT/Tick 

different [fig.]" ; arrêts du TAF B-4362/2012 du 3 décembre 2013 consid. 

7.1.3.2.2 et B-5120/2011 du 17 août 2012 consid. 5.3.2 "BEC DE FIN BEC 

[fig.]/FIN BEC [fig.]" ; MOSER et al., op. cit., no 3.119 ss ; KAISER/RÜETSCHI, 

in : SHK 2017, Beweisrecht nos 77 et 99 ; BERNARD VOLKEN, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 31 LPM no 4). 

Dans la décision attaquée (no III.B.4), la délimitation des marchés des 

composants horlogers et des montres a été discutée en détail et tranchée 

en défaveur du recourant. De son côté, le recourant, qui est un acteur du 

marché horloger, ne discute pas cette question. Il n'apporte aucun élément 

de fait pour contredire cette appréciation. Il part donc implicitement du 

principe que les produits en cause sont similaires. Dans une telle 

constellation, le Tribunal en restera aux constatations détaillées de 

l'autorité inférieure et retiendra la similarité des produits précités.  

5.  

Vu la similarité des produits en cause (consid. 4.3), il convient maintenant 

de déterminer, du point de vue des cercles de consommateurs 

déterminants (consid. 3.2), s'il existe une similarité entre les signes 

opposés. 

5.1  

5.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 

7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : Propriété  

 

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Page 9 

intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM 

no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui appartiennent 

au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement 

exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de tels éléments 

peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui se dégage 

d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 

"YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND 

ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 

du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB BANKING 

GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il convient, 

dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments 

selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, sans 

cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-7442/2006 

du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; MARBACH, 

SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 128 s.). 

5.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une 

accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non 

accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" et 122 III 382 consid. 

5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 

5.2  

5.2.1 La décision attaquée constate que le signe opposant comprend un 

mot de neuf lettres ("NIVACHRON"), alors que le signe attaqué comprend 

deux mots de respectivement deux et neuf lettres ("OW NAVICHRON"). Le 

signe attaqué reprendrait les neuf lettres du signe opposant, changeant 

seulement l'ordre des lettres "I" et "A" (N_V_CHRON) et se distinguerait en 

outre dans l'élément "OW" (décision attaquée no III.C.4).  

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Page 10 

Sur le plan auditif, les signes seraient similaires dans la mesure du son des 

lettres "n v chron" et diffèreraient dans la mesure du son des lettres "a" et 

"i" inversées ainsi que dans la mesure de l'élément "OW" prononcé "o-

double-v[é]" en français et "o-v[é]" en allemand (décision attaquée 

no III.C.5).  

Enfin, sur le plan conceptuel, les signes, même décomposés, auraient un 

sens indéterminé. Dans le signe opposant, l'élément "NIVA" ne renverrait 

pas à un concept particulier, tout comme l'élément "NAVI" bien que ce mot 

soit utilisé en allemand pour désigner un système de navigation. Quant à 

l'élément "CHRON", il ferait référence au temps en général, sans donner 

une signification claire à l'une ou l'autre des marques en jeu. Les lettres 

"OW" en association avec l'élément "NAVICHRON" ne pourraient pas être 

comprises comme une référence au Canton d'Obwald et ne contribueraient 

donc pas à donner à la marque attaquée un sens déterminé (décision 

attaquée nos III.C.7 à 9). 

A défaut de signification commune, les marques opposées présenteraient 

donc des similarités visuelles et auditives (décision attaquée nos III.C.10 et 

11). 

5.2.2 Le recourant ne revient pas spécifiquement sur la similarité des 

signes. Il avance cependant plusieurs arguments au titre du risque de 

confusion qu'il convient d'exposer ici.  

Selon le recourant, l'élément "CHRON", dès lors qu'il ne serait pas distinctif 

(consid. 6.2.2), ne pourrait pas fonder une similarité pertinente au sens du 

droit des marques (recours no 14). Il explique que l'autorité inférieure a 

statué sans tenir compte de l'espace entre les éléments "OW" et 

"NAVICHRON" (recours no 15). 

Sous l'angle sémantique, le recourant explique que "NAVI" est une 

abréviation utilisée pour un système de navigation. Au contraire, "NIVA" 

serait compris par le public intéressé comme référence au mécanisme de 

régulation des mouvements (des montres) qui réduit les effets des champs 

magnétiques sur la précision des montres. Il s'agirait d'une allusion à 

"niveler" ("nivellieren" ; recours no 16).  

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Page 11 

5.2.3 L'intimée estime que c'est à juste titre que l'autorité inférieure a retenu 

que les éléments "NIVACHRON" et "NAVICHRON" étaient similaires dans 

la mesure où la seule différence résiderait dans l'ordre des lettres  

"I A" / "A I" (réponse no 21). Elle concède qu'il n'y a en l'espèce pas de 

similarité conceptuelle pertinente (réponse no 22).  

5.3 Le Tribunal retient ce qui suit.  

5.3.1 Sous l'angle graphique, les deux signes verbaux se rejoignent sur la 

construction "N_V_CHRON" et se distinguent par l'inversion des lettres "A" 

et "I", en deuxième et quatrième positions. Ils se distinguent également 

dans la présence de l'élément "OW" au début de la marque attaquée, qui 

est absent dans la marque opposante. Les deux signes ayant en commun 

sept lettres dans le même ordre, ils présentent donc une similarité 

graphique.  

5.3.2 Sous l'angle phonétique, les sons des deux marques en jeu sont les 

mêmes dans la mesure du nombre de syllabes de la construction 

commune "N_V_CHRON" qui présente la même cadence. Les signes 

s'éloignent dans les deux premières syllabes ("NI-VA" contre "NA-VI") et 

dans les sons produits par les lettres "OW" dans la marque attaquée, 

prononcées "O-double-vé", "O-vé" ou "ove" selon la langue retenue. 

5.3.3 Sous l'angle sémantique, il est exclu que le consommateur visé 

attribue au mot "NIVACHRON" le sens donné par l'intimée, à savoir une 

matière spécialement conçue pour renforcer la résistance aux champs 

magnétiques dans le domaine de l'horlogerie (réponse no 5). Il n'y a guère 

que quelques rares spécialistes qui peuvent connaître ce sens.  

Dans la mesure où le consommateur cherche en principe à comprendre le 

sens donné aux marques auxquelles il est confronté, il faut décomposer 

les signes en présence.  

L'élément "NIVA" n'a pas sens. En lien avec les produits concernés, il est 

exclu que le public l'associe au verbe "niveler", ce que le recourant prétend. 

La quatrième lettre du verbe "niveler" n'est jamais un "a" quelle que soit sa 

conjugaison, dans n'importe quelle langue. Le public ne verra pas de lien 

avec ce verbe. De plus, l'élément "NIVA" est combiné avec l'élément 

"CHRON" pour former "NIVACHRON" et éloigner encore plus la marque 

opposante du verbe "niveler". L'élément "NAVI" en revanche évoque 

quelque chose en lien avec la navigation. Il est vrai qu'en allemand le mot  

 

B-2958/2023 

Page 12 

"Navi" signifie système ou appareil de navigation (arrêt du TAF 

B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 6.2.3 "NAVITIMER/Maritimer"). En 

lien avec les produits de l'horlogerie, on ne peut donc pas exclure que le 

consommateur y voie un sens. En effet, la mesure du temps est une 

donnée essentielle de la navigation, maritime ou aérienne. On parle à ce 

propos de montre de régate ou de montre d'aviateur.  

L'élément "NIVA" n'a pas de sens reconnaissable du côté de la marque 

opposante. 

Quant à l'élément "CHRON", présent dans les deux marques en jeu, il n'a 

pas de signification immédiate. Il peut faire référence au temps (du grec 

ancien khrónos), si l'on y voit un raccourcissement de "chrono", qui est 

lui-même l'abréviation du mot "chronomètre" ou "chronographe". Dans la 

mesure où ces deux mots appartiennent au domaine de l'horlogerie, il n'est 

pas exclu d'y voir un lien avec les produits concernés. En effet, un 

chronomètre est une montre dont le mouvement a passé, dans des 

bureaux officiels, un contrôle de marche portant sur sa précision 

(certification), alors qu'un chronographe est un garde-temps comportant 

deux systèmes horaires indépendants : l'un donne l'heure, l'autre 

enregistre les temps courts (Fédération de l’industrie horlogère suisse FH, 

https://www.fhs.swiss/fre/ chronograph.html, consulté le 24 mars 2025).  

Cela étant, il ne faut pas perdre de vue que le signe attaqué est "OW 

NAVICHRON". Les lettres "OW" n'ont aucun sens détectable pour le 

consommateur visé. Il est improbable qu'il soit compris comme une 

référence au Canton d'Obwald. Il est tout aussi peu vraisemblable que l'on 

y détecte sa signification véritable, à savoir le nom de la marque horlogère 

"Ollech & Wajs". Quant à l'élément "NAVICHRON", même si l'on ne peut 

pas exclure que les deux éléments qui le composent comprennent des 

allusions au monde horloger (cf. ci-dessus), le signe dans sa globalité n'a 

pas de sens immédiatement reconnaissable pour le consommateur même 

un peu plus attentif. Il en est de même avec le signe opposant 

"NIVACHRON". 

Finalement, il y a lieu de retenir que le consommateur visé n'attribue aucun 

sens aux marques opposées. Par conséquent, il est exclu, comme 

l'autorité inférieure le conclut, de voir une quelconque similarité 

conceptuelle entre elles.  

B-2958/2023 

Page 13 

5.3.4 Le Tribunal retient donc l'existence de similarités graphiques et 

sonores entre les marques en cause. Dans la mesure où la partie similaire 

"N_V_CHRON" représente la totalité de la marque opposante et la plus 

grande partie de la marque attaquée, ces similarités doivent être qualifiées 

de fortes.  

6.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 7), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

6.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; MARBACH, 

SIWR, no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant 

acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un 

acte créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent 

bénéficier d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, 

car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 

122 III 382 consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 

2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 

6.2  

6.2.1 En l'espèce, la décision attaquée a retenu que le terme 

"NIVACHRON" est utilisé en rapport avec un nouveau spiral amagnétique 

lancé en 2019 par l'intimée. Elle a retenu que les documents produits par 

elle ne donnaient pas d'indication sur le degré de connaissance du signe 

auprès du public concerné. Si elle n'exclut pas que le terme soit connu de 

certains spécialistes de la branche, la décision attaquée exclut que la 

marque opposante dispose d'une force distinctive accrue pour les produits 

sur lesquels se fonde l'opposition (décision attaquée no III.D.13). Elle 

retient en revanche que la marque opposante dispose d'une force 

distinctive et d'un champ de protection normaux en relation avec les 

produits sur lesquels elle se fonde (décision attaquée nos III.D.6 et 14). 

B-2958/2023 

Page 14 

6.2.2 Le recourant avance que la partie "CHRON" serait courante dans le 

monde de l'horlogerie. En particulier avec les produits "composants 

horlogers", l'élément "CHRON" serait compris comme une référence claire 

au temps et serait utilisé en Suisse par un grand nombre de marques 

protégées en classe 14. Il cite 106 enregistrements de marques actives ou 

en cours d'enregistrement, ainsi que 19 enregistrements internationaux 

dans lesquels l'élément "CHRON" est présent en lien avec des produits en 

classe 14 (recours no 11 ; voir aussi recours no 13). 

Le recourant arrive à la conclusion que l'élément "CHRON" en raison de 

sa signification en lien avec les produits en cause serait faiblement 

distinctif. Il en ressortirait que cet élément serait utilisé par un grand 

nombre de fournisseurs dans le même domaine de produits (recours 

no 13), de sorte qu'une concordance sur cet élément "CHRON" n'est pas 

susceptible de créer une similitude pertinente du point de vue du droit des 

marques (recours no 14 ; voir aussi recours no 8). 

6.2.3 Devant l'autorité inférieure, l'intimée a prétendu que le signe 

opposant disposait d'un champ de protection accru (décision attaquée 

no III.D.7 ss). Cet argument n'est pas repris en procédure de recours.  

6.3 Pour le Tribunal, il est vrai que les mots "chronomètre" et 

"chronographe" font partie du vocabulaire des garde-temps (consid. 5.3.3). 

Il n'est en rien garanti que cette référence soit encore comprise dans le 

signe opposant. C'est bien davantage l'élément "CHRONO" (et non 

"CHRON") que l'on retrouve dans de nombreux exemples amenés par le 

recourant. Par ailleurs, l'élément "CHRON" est associé à "NIVA" pour 

former "NIVACHRON", qui n'est en rien descriptif des produits de la 

marque opposante. L'argumentation du recourant néglige le principe 

voulant que l'impression d'ensemble est déterminante et non pas les 

éléments pris pour eux-mêmes. En l'absence d'un usage accru, le signe 

opposant possède donc une force distinctive et un champ de protection 

normaux.  

7.  

Vu la similarité des produits en cause (consid. 4.3) et la forte similarité 

visuelle et phonétique entre les signes opposés (consid. 5.3.4), il faut 

maintenant déterminer s'il existe un risque de confusion, compte tenu du 

champ de protection normal de la marque opposante (consid. 6.3) et du 

degré d'attention des consommateurs visés (consid. 3.2). 

B-2958/2023 

Page 15 

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 5) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 4). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 154). Entrent 

également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les 

destinataires des produits ou des services en cause (consid. 3 ; arrêt du 

TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 6). 

B-2958/2023 

Page 16 

7.2  

7.2.1 L'autorité inférieure commence par rappeler que la marque attaquée 

reprend exactement les mêmes lettres que la marque opposante avec pour 

seule différence la permutation des lettres "A" et "I" placées en deuxième 

et quatrième position. A part cette permutation, les termes "NIVACHRON" 

et "NAVICHRON" seraient quasi identiques. L'ajout des lettres "OW" ne 

serait pas de nature à faire passer au second plan l'élément "NAVICHRON" 

qui serait perçu de façon indépendante. En outre, cet élément "OW" ne 

renverrait clairement à aucun sens. La décision explique ensuite que le 

consommateur ne saurait probablement pas dans quel ordre les lettres "A" 

et "I" étaient présentées lors de sa première perception de la marque 

opposante et serait ainsi facilement incité à confondre les signes au 

moment de la perception de la marque contestée (risque de confusion 

direct ; décision attaquée no III.D.16). Par ailleurs, la présence de l'élément 

"OW" pourrait amener le consommateur à penser que les produits en 

question seraient fabriqués par le même titulaire que la marque opposante 

et qu'il s'agit à propos de la marque attaquée d'une nouvelle série de 

produits portant la dénomination "OW" (risque de confusion indirect ; 

décision attaquée no III.D.17). 

7.2.2 Le recourant reproche à l'autorité inférieure de ne pas avoir tenu 

compte de la "dégénération" de l'élément "CHRON" et d'avoir considéré 

que l'élément "OW", simplement précédé d'un espace, n'influençait pas 

l'impression d'ensemble. Elle lui reproche également d'avoir retenu que les 

éléments significatifs "NIVA" et NAVI" ne seraient pas reconnus et 

n'auraient pas d'influence sur le risque de confusion. Selon elle, cette 

approche et cette interprétation morcelées de l'élément distinctif "OW" 

seraient contraires au principe de l'impression d'ensemble déterminante 

(recours no 15 ; voir aussi recours no 8). 

Le recourant conteste qu'il y ait en l'espèce reprise à l'identique d'un 

élément de la marque antérieure. En particulier l'élément "CHRON" est 

faible et souvent utilisé. En dehors de cela, il n'y aurait aucun élément 

repris de la marque opposante. Il fait aussi valoir qu'une ressemblance sur 

des éléments génériques n'a d'importance juridique que dans des cas 

spécifiques, comme une marque de série ou une notoriété exceptionnelle, 

ce qui ne serait pas le cas ici (recours no 17). 

Selon le recourant, l'élément dominant de la marque attaquée est la partie 

"OW", puisque la partie "CHRON" serait descriptive des produits en classe 

14. Il estime que les combinaisons de deux lettres peuvent avoir une forte 

B-2958/2023 

Page 17 

force distinctive lorsqu'elles sont composées de voyelles et de consonnes 

et/ou qu'elles ont acquis une notoriété auprès du public en raison de 

l'usage de longue date des noms et qu'elles ne sont pas directement 

reconnues comme étant la juxtaposition des premières lettres des 

désignations spécifiques contenues dans le signe, ce qui serait le cas en 

l'espèce (recours no 18).  

Le recourant fait encore valoir que le cas revient à savoir si la partie 

"CHRON" peut être monopolisée. De plus, selon lui, le public différencie 

clairement les éléments "NIVA" et "NAVI" en raison de leurs sens différents, 

ce qui exclurait un risque de confusion (recours no 19). 

7.2.3 L'intimée reproche au recourant son approche "en mosaïque" 

(réponse no 19 ss). Elle explique que, même si l'on prenait les éléments 

"CHRON" et "NIVA/NAVI" comme faibles – ce qu'elle conteste – ils 

influenceraient quand même l'impression d'ensemble (réponse no 20).  Elle 

estime que le simple ajout des lettres "OW" ne créerait pas de distance 

suffisante, même si l'on y voit l'abréviation du nom du recourant (réponse 

no 23).  

7.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit.  

7.3.1 Le Tribunal a déjà constaté d'importantes similarités graphiques et 

sonores, ce qui crée généralement, en présence de produits similaires au 

constat, un risque de confusion (consid. 5.3.4 ; arrêt du TAF B-2236/2022 

du 13 septembre 2024 consid. 7.3.2 "KLARNA/Klarpay [fig.]").  

7.3.2 Il s'agit d'examiner maintenant si les différences existantes entre les 

marques opposées sont susceptibles de modifier l'impression d'ensemble 

au point d'écarter le risque de confusion.  

Tel n'est pas le cas en l'espèce. En effet, le mot "NAVICHRON" ne se 

distingue pas beaucoup d'un point de vue sonore et graphique du mot 

"NIVACHRON". La construction "N_V_CHRON", la simple inversion des 

deux lettres "A" et "I", la cadence identique etc. ne différencient pas l'une 

des marques de l'autre.  Les parties communes des deux marques 

opposées ("NAVICHRON" et "NIVACHRON") sont si proches qu'une 

certaine concentration est même nécessaire au moment de les prononcer 

pour éviter un lapsus prenant l'une pour l'autre. 

De plus et surtout, le mot "NAVICHRON" ne prend pas un sens clair et 

immédiatement reconnaissable par le public concerné qui éloignerait un 

B-2958/2023 

Page 18 

risque de confusion avec la marque "NIVACHRON" (consid. 5.3.3). Il est 

donc exclu en l'espèce qu'un contenu sémantique différent puisse 

compenser une proximité optique ou acoustique existante entre deux 

signes distinctifs (arrêts du TAF B-358/2022 du 7 octobre 2024 consid. 

7.3.2 et les références citées "CHERIE/CHERRY.TV" et "CHERIE/ 

CHERRYTV [fig.]", B-3769/2022 du 31 janvier 2024 consid. 2.5 

"FOCUS/FOCO", B-7057/2016 du 4 mai 2018 consid. 8.2 "7seven [fig.]/ 

Sevenfriday", B-6099/2013 du 28 mai 2015 consid. 5.2.1 "Carpe diem/ 

Carpe noctem" et B-4772/2012 du 12 août 2013 consid. 5.4.2 "Mc [fig.]/ 

MC2 [fig.]"). 

7.3.3 Quant à l'élément "OW", le public visé, même plus attentif que la 

moyenne, ne lui donnera pas un sens reconnaissable au point de modifier 

l'impression d'ensemble. Bien au contraire, l'autorité inférieure doit être 

suivie lorsqu'elle explique qu'il peut donner lieu à un risque de confusion 

indirect (consid. 7.2.1).  

A ce propos, la jurisprudence citée par le recourant ne lui est d'aucun 

secours. En effet, dans l'arrêt 4A_375/2021 du 3 janvier 2022, le Tribunal 

fédéral a rappelé que la force distinctive des abréviations et des 

combinaisons de lettres est très variable. Si l'alternance de voyelles et de 

consonnes permet de prononcer une séquence de lettres comme un mot 

imaginaire, elle peut avoir un pouvoir marquant relativement fort. En 

revanche, une séquence de lettres qui ne peut pas être prononcée, mais 

qui est simplement épelée, s'imprime moins facilement dans la mémoire et 

reste donc plutôt faible en tant qu'élément de nom, du moins tant qu'elle 

ne s'est pas imposée sur la base d'une utilisation de longue durée du nom 

et qu'elle n'a pas acquis une notoriété dans le commerce (arrêt précité 

consid. 4.4). Or, en l'espèce, ces deux conditions ne sont pas remplies. Les 

lettres "OW" peuvent simplement être épelées et non prononcées. De plus, 

rien au dossier ne permet de dire qu'elles se seraient imposées auprès du 

public à la suite de leur longue utilisation.  

7.3.4 L'argumentation du recourant est même périlleuse sous un autre 

angle. En effet, selon lui, la marque attaquée est composée de deux 

éléments qui signifient respectivement "système de navigation" ("NAVI") et 

"chronomètre/chronographe" ("CHRON"). Si l'on adoptait cette lecture 

différenciée, la marque attaquée serait alors descriptive et donc faible, au 

moins pour les "Uhren und Zeitmessinstrumente", dès lors que certaines 

montres sont des instruments de navigation aérienne ou maritime.  

B-2958/2023 

Page 19 

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure, sur la base du risque de confusion, a admis l'opposition 

no 102'494 et révoqué l'enregistrement de la marque attaquée. Le recours 

doit donc être rejeté et la décision rendue par l'autorité inférieure confirmée. 

9.  

Il reste à statuer sur les frais de procédure et les dépens de la procédure 

de recours.  

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu 

d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 100'000 

francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

9.1.2 En l'espèce, le recourant succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant qu'il a 

versée durant l'instruction. 

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent les 

frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant 

B-2958/2023 

Page 20 

pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés 

en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée 

(art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé de la décision, 

un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les dépens sur la base 

du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

9.2.2 L'intimée, qui obtient entièrement gain de cause et qui est 

représentée devant le Tribunal, a droit à des dépens. L'intervention de son 

représentant consiste, pour l'essentiel, en le dépôt d'une réponse de 

12 pages (consid. C.b). A défaut de décompte fourni par l'intimée, il 

convient de fixer les dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En 

prenant notamment en considération le fait que la procédure de recours ne 

comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou 

exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à 2'500 francs le montant 

des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts de 

l'intimée dans le cadre de la présente procédure de recours (art. 9 al. 1 

let. a FITAF) et de mettre cette somme à la charge du recourant (art. 64 

al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF). 

9.2.3 Quant à elle, l'autorité inférieure n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

 

B-2958/2023 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant 

qu'il a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 2'500 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge du recourant.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 25 avril 2025 

  

B-2958/2023 

Page 22 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (no de réf. 102494 ; annexe : dossier en retour)