# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fc00d06-fb36-5018-acf9-5901d130dc37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2010 E-8445/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8445-2007_2010-07-08.pdf

## Full Text

Cour V
E-8445/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 1 0

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Robert Galliker, Maurice Brodard, juges,
Sara Pelletier, greffière.

A._______
Côte d'Ivoire,
alias B._______
nationalité inconnue,
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 30 novembre 2007 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8445/2007

Faits :

A.
Le (...), après avoir franchi clandestinement la frontière, A._______ a 
déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement et procédure 
(CEP) de C._______.

B.
B.a Entendu les (...),  le requérant a indiqué parler le dioula (langue 
maternelle) et le français (langue des auditions), appartenir à l'ethnie 
dioula, être né à D._______, avoir vécu les six années précédant son 
départ  à  E._______,  être  ressortissant  ivoirien,  sans  confession, 
célibataire et avoir exercé la profession de commerçant (...). Son père 
serait décédé (...), mais il aurait encore sa mère, un frère et une soeur. 

(...)

B.b S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  le  requérant  a  fait  valoir  en 
substance  que,  depuis  (...),  accusé  d'être,  comme  son  père,  un 
féticheur travaillant pour les rebelles, il aurait été agressé à plusieurs 
reprises  par  des  partisans  du  président  Gbagbo  et  par  des 
gendarmes. En (...), il aurait été emprisonné à la Maison d'arrêt et de 
correction d'Abidjan (Maca) pendant deux semaines, période au cours 
de laquelle il aurait été frappé et torturé. Avant lui, son père aurait subi  
le même sort et serait décédé (…) des suites de ses blessures.

B.c Quelques jours après sa libération, apeuré, il serait retourné vivre 
à D._______ jusqu'en (...),  avant qu'un conflit  entre factions rebelles 
n'éclate et le décide à retourner à E._______.

B.d A son retour, il aurait à nouveau été menacé à plusieurs reprises. 
Un samedi soir, alors qu'il dormait dans (...), des gens seraient venus 
pour  y  mettre  le  feu. Il  aurait  miraculeusement  pu  prendre  la  fuite. 
Cependant,  ses  affaires,  notamment  ses  documents  d'identité, 
auraient été détruits dans l'incendie. Il  se serait alors caché chez un 
ami avant de quitter le pays.

B.e Sur  demande  de  l'office  fédéral,  le  requérant  a  précisé  n'avoir 
jamais exercé d'activité politique et ne pas être un féticheur, même si  
son père l'aurait  été et aurait  souhaité lui  enseigner la sorcellerie. Il  
explique en outre  son fréquent  usage de terme anglophone lors  de 

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son  audition  par  ses  précédents  voyages  (…)  et  sa  volonté 
d'apprendre  la  langue  d'autres  requérants  d'asile  présents  à 
C._______.

B.f A  l'appui  de  sa  demande,  il  a  produit  un  acte  de  notoriété 
suppléant l'acte de naissance, établi le (...) à E._______.

B.g Le  (...),  une  analyse  LINGUA  est  effectuée  afin  de  déterminer 
l'origine  du  recourant.  Dans  ses  conclusions,  cette  analyse  précise 
que le recourant n'a manifestement pas été socialisé en Côte d'Ivoire,  
mais plus vraisemblablement soit au Mali, soit au Burkina Faso.

B.h Suite à cette analyse et se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b LAsi, 
l'ODM a rendu, le (...), une décision de non entrée en matière sur la 
demande d'asile  du requérant  au motif  que l'intéressé aurait  trompé 
l'autorité sur son identité.

B.i Saisie  par  le  requérant,  la  Commission  suisse  de  recours  en 
matière d'asile (CRA) a, le (...), admis le recours et annulé la décision  
de l'ODM, l'analyse LINGUA effectuée ne permettant ni de déterminer 
avec certitude que le recourant ne provient pas de Côte-d'Ivoire, ni de 
retenir une tromperie sur l'identité.

C.
Après  avoir  fait  effectuer  des  recherches  par  la  représentation 
diplomatique de Suisse (...) et permis au recourant de s'exprimer sur 
le  rapport  reçu,  l'Office  fédéral  des  migrations  a,  par  décision  du 
30 novembre  2007  (...),  rejeté  la  demande  d'asile  du  recourant  en 
vertu  de  l'art. 7  LAsi,  prononcé  son  renvoi  du  territoire  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure.

Pour l'essentiel,  l'ODM souligne le fait  que l'identité  du recourant ne 
serait  pas  établie  et  que,  par  conséquent,  ses  allégations  seraient 
d'emblée sujettes à caution. Il  relève également plusieurs contradic-
tions dans le récit du recourant ainsi que l'inconsistance de certaines 
descriptions.

D.
Par courrier  posté  le  (...),  le  requérant  a  interjeté  recours  contre  la  
décision de l'ODM. Il conclut, en substance, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile.

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E.
Le recourant ayant versé l'avance sur les frais de procédure présumés 
dans le délai fixé à cet effet par décision incidente du (...), le Tribunal a  
ouvert un échange d'écriture avec l'ODM en lui transmettant un double 
de l'acte de recours le (...). Dans sa réponse (...), l'ODM a proposé le 
rejet  du  recours,  considérant  que  ce  dernier  ne  contenait  aucun 
élément  ou  moyen  de  preuve  nouveau  susceptible  de  modifier  son 
point de vue.

F.
Sur  demande  du  Tribunal  (...),  le  recourant  a  transmis  ses 
observations sur la réponse de l'ODM par courrier (...).

G.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (le  Tribunal)  connaît,  en  vertu  de l'art.  31  LTAF, 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 de la loi 
sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

Partant,  le  Tribunal  est  compétent  pour  connaître  de  la  présente 
cause. Il statue de manière définitive (art. 1 al. 2 LTAF et art. 83 let. d 
ch.  1  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  (LTF,  RS 
173.110).

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification. Il a donc qualité 

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pour agir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Présenté dans la forme et le 
délai  prescrits par la loi  (art. 52 PA et  108 al. 1 LAsi),  le recours est 
recevable sous cet angle.

2.  
Le Tribunal relève tout d'abord que l'identité du recourant n'a pas pu 
être établie avec certitude. Dans ses affirmations répétées, l'intéressé 
maintient  être  ressortissant  ivoirien.  Il  a  certes  fourni  un  acte  de 
notoriété suppléant l'acte de naissance, mais ce document ne saurait 
être considéré comme un moyen de preuve de sa nationalité, dès lors 
qu'il  ne  comporte  aucune  photographie.  L'analyse  Lingua  démontre 
cependant  qu'il  aurait  été  socialisé  en  premier  lieu  au  Mali  ou  au 
Burkina Faso. Interrogé sur ce fait, le recourant a déclaré, après avoir  
pris connaissance du rapport Lingua,  avoir vécu quelques années au 
Mali, mais être ressortissant de la Côte d'Ivoire.

Ainsi,  même  si  des  forts  doutes  quant  à  la  réelle  nationalité  du 
recourant  persistent,  ce  dernier  continuant  à  se  prévaloir  de  la 
nationalité  ivoirienne,  l'analyse  portant  sur  la  qualité  de  réfugié,  le 
renvoi  et  l'exécution  du  renvoi  faite  ci-dessous  par  le  Tribunal 
s'effectuera par rapport à la Côte d'Ivoire.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art. 3  al. 1  et  2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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4.

4.1 Dans sa décision du (...), l'ODM a estimé que le recourant n'avait 
pas  rendu  ses  allégations  vraisemblables.  Le  Tribunal  constate 
cependant que, sans remettre en cause la vraisemblance du récit, le 
recourant  ne  saurait  faire  valoir  une  crainte  objectivement  fondée 
d'être persécuté en Côte d'Ivoire par sa seule appartenance à l'ethnie 
dioula ou par une prétendue collaboration avec les rebelles.

4.1.1 En  effet,  les  préjudices  auxquels  l'intéressé  affirme  avoir  été 
confronté  doivent  être  mis  en  relation  avec la  situation  générale  de 
l'époque en Côte d'Ivoire. Toutefois, au vu de l'évolution positive de la 
situation du pays en question et indépendamment de la vraisemblance 
du  récit  avancé,  le  Tribunal  juge  que  les  motifs  avancés  par  le 
recourant ne sauraient être déterminants au sens de l'art. 3 LAsi.

A la suite de l'accord politique de Ouagadougou signé en mars 2007, 
la  situation  générale  et  sécuritaire  en  Côte  d'Ivoire  (...)  s'est 
passablement  améliorée  (voir  à  ce  propos  ATAF 2009  n o 41 consid. 
7.3 ss). De ce fait,  une modification objective des circonstances doit 
être  retenue  par  le  Tribunal  et,  même si  le  recourant  devait  encore 
faire valoir l'existence d'une crainte subjective, elle ne pourrait dès lors 
être considérée comme objectivement fondée puisqu'actuellement, un 
féticheur (ou fils de féticheur) n'encourt, de manière générale, pas de 
préjudices en raison de son activité (ou de celle de son père), même 
s'il  devait  avoir  travaillé  pour  le  compte  des  rebelles.  Quant  à  son 
appartenance à l'ethnie dioula, elle ne constitue pas non plus à elle 
seule un élément pertinent dans la présente procédure, dès lors que 
de  nombreuses  personnes  de  cette  ethnie  vivent  actuellement  à 
E._______ sans être exposées à des risques particuliers. Au surplus, 
s'il  devait  encore se sentir  menacé, il  serait  loisible au recourant  de 
s'adresser aux autorités de Côte d'Ivoire pour obtenir une protection 
adéquate. De ce fait, ni son appartenance ethnique, ni son prétendu 
soutien aux rebelles en qualité de féticheur (ou celui de son père), ne 
saurait constituer un motif d'asile suffisant au regard de l'art.  3 LAsi et 
du principe de subsidiarité de la protection internationale par rapport à 
la protection nationale.

4.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de recon-
naissance de la qualité de réfugié et la demande d'asile du recourant,  
doit être rejeté.

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5.

5.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière  à  ce  sujet,  l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de 
Suisse et ordonne l'exécution de cette mesure ; il tient compte du prin-
cipe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut ce-
pendant  être  prononcé,  selon  l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du 
11 août 1999 sur  l’asile  relative à la  procédure (OA 1,  RS 142.311), 
lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de séjour  ou 
d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition 
ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est  tenu,  de par la loi,  de confirmer cette 
mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international  (art. 83 
al. 3 LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de  quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mention-
nés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à 
se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). En particulier, nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauve-
garde des  droits  de  l’homme et  des  libertés  fondamentales [CEDH, 
RS 0.101]).

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6.2.1 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de  non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  les  motifs  invoqués  par  le 
recourant ne remplissant pas, comme mentionné plus haut, les condi-
tions posées par l'art. 3 LAsi.

6.2.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant du droit international, il sied en particulier d'examiner si l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la 
torture, des peines et traitements inhumains ou dégradants s'applique 
indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela 
ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée 
par  le  seul  fait  que,  dans  le  pays  concerné,  des  violations  de 
l'art. 3 CEDH devraient être constatées. En effet, une simple possibilité 
de subir de mauvais traitements ne suffit pas ; il faut au surplus que la 
personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à  satisfaction  qu'il  
existe, pour elle, un véritable risque concret et sérieux (JICRA 1996 
no 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.2.3 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en 
danger concrète du recourant. En effet, même si le recourant fait valoir 
une crainte subjective d'être tué en cas de retour dans son pays, le 
Tribunal  constate que ses raisons ne sont  pas objectivement  recon-
naissables pour un tiers puisque, comme déjà mentionné ci-dessus, la 
situation en Côte d'Ivoire s'est stabilisée.

6.2.4 Dès lors que le recourant n'a pas établi l'existence d'une crainte 
objectivement fondée, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun en-
gagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle  
s'avère licite.

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette disposition s'applique en premier 
lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent 
pas  les conditions de la  qualité  de réfugié  parce qu'ils  ne sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui  un retour  reviendrait  à  les mettre concrètement en danger, 

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notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc, dans 
chaque  cas,  confronter  les  aspects  humanitaires  liés  à  la  situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloigne-
ment de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 
p. 191).

6.3.1 Dans un arrêt récent  (ATAF 2009/41 p. 577ss consid. 7.2ss), le 
Tribunal  a  précisé  que,  même  si  certaines  régions  du  nord  et  de 
l'ouest  du  pays  restent  relativement  instables,  l'exécution  du  renvoi 
d'un  ressortissant  de  Côte  d'Ivoire  doit  être  considérée  en  règle 
générale,  comme  raisonnablement  exigible,  indépendamment  de  la 
région d'origine de la personne, dès lors qu'il existe une possibilité de 
s'installer  au  sud  et  à  l'est  du  pays,  notamment  dans  les  grands 
centres urbains de ces régions.

6.3.2 En  l'espèce,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on 
pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en 
danger concrète  du recourant. Le Tribunal  relève que l'intéressé est 
jeune,  bénéficierait  d'une  expérience  professionnelle  et  n’a  pas 
allégué devoir faire face à des problèmes de santé particuliers . Même 
si le Tribunal n'ignore pas que le retour d'une personne dans son pays 
d'origine après un séjour  à l'étranger  de plusieurs années n'est  pas 
exempt de difficultés, il souligne que l'intéressé aurait  vécu et travaillé 
à E._______ les  six années précédant son départ et  ne devrait donc 
pas se trouver confronté à des difficultés insurmontables pour s'établir  
à nouveau en Côte d'Ivoire.

6.3.3 Pour  ces  motifs,  l’exécution  du  renvoi  doit  être  considérée 
comme raisonnablement exigible.

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.4.1 Le recourant n'a remis aucun document d'identité dans le cadre 
de  sa  demande  d'asile ;  aux  termes  de  l'art.  8  al.  4  LAsi,  il  est 
cependant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage 
valables  lui  permettant  de  quitter  la  Suisse.  Il  peut  de  ce  fait  être 
attendu de lui qu'il entreprenne les démarches nécessaires auprès de 
la représentation du pays concerné par le renvoi afin de les obtenir.

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6.4.2 L'exécution du renvoi  ne se heurte  donc pas à  des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

7.
Compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant en 
Côte d'Ivoire est licite, raisonnablement exigible et possible. S'il devait  
s'avérer que l'intéressé provienne en fait du Mali ou du Burkina Faso, il  
en irait  de même par rapport  à ces pays, dès lors que ceux-ci  sont 
considérés par le Conseil fédéral comme des « pays sûrs » au sens de 
l'art. 6a al. 1 et 2 LAsi et qu'au vu du dossier, il n'existe aucun indice  
de persécution au sens large (cf. art. 3 LAsi, 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 et 
4 LEtr.) susceptible de renverser cette présomption.

7.1 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

8.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais 
de Fr. 600.-- déjà versée.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Sara Pelletier

Expédition : 

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