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**Case Identifier:** 23c221ad-d427-521a-af8c-456972d9cc35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2025 A/321/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-321-2023_2025-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente ; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/321/2023 ATAS/298/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Eric MAUGUÉ, avocat 

 

 

 

demandeur 

 

contre  

AXA ASSURANCES SA 

représentée par Me Michel BERGMANN, avocat 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), marié et père de deux enfants adultes, travaillait 
en qualité de directeur de la Fondation B______ depuis le 1er septembre 2014. À 
ce titre, il était assuré contre le risque de perte de gain auprès de AXA Assurances 
SA (ci-après : l’assurance). 

b. Il a démissionné le 10 mars 2022 en avançant des raisons médicales. 

c. L’employeuse a conclu avec l’assurance un contrat d'assurance perte de gain 
collective pour son personnel, avec effet dès le 1er janvier 2021. Ce contrat prévoit 
en particulier qu'en cas de maladie, les cadres bénéficient d’indemnités 
journalières correspondant à 100% du salaire assuré durant 730 jours, sous 
déduction d’un délai d’attente de 30 jours. Il renvoie à des conditions générales 
d’assurance (ci-après : les CGA) dans leur version d’octobre 2018. 

 Dès le 18 octobre 2021, il a été en incapacité de travail totale. Il a perçu de 
l’assurance des indemnités journalières en cas de maladie à 80% à compter du 
17 novembre 2021.  

b. Selon un rapport médical du 11 novembre 2021, la docteure C______, 
psychiatre FMH et médecin traitante de l’assuré, a posé le diagnostic d’épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, anxiété généralisée et trouble 
panique. 

c. Le 8 mars 2022, répondant à un questionnaire de l’assurance, la Dre C______ a 
posé le diagnostic d’épisode dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique (F32.11), anxiété généralisée (F41.1) et trouble panique avec 
agoraphobie (F41.0). L’assuré était suivi à raison d’une séance par semaine et son 
traitement médical avait été augmenté. La seule amélioration perceptible était le 
fait que l’idéation suicidaire ne tenait pas dans la durée et n’était corrélée qu’au 
fait de projeter un retour dans une école, où il avait vécu un véritable harcèlement. 
En dehors de cela, il n’avait plus d’idéation suicidaire. Pour le reste de la 
symptomatologie, il ne s’était pas amélioré. La symptomatologie anxieuse était 
invalidante et aucune confrontation ne pouvait se faire sans provoquer des 
attaques de panique. 

À la question de savoir si on pouvait s’attendre à une augmentation de la capacité 
de travail dans un avenir proche, la psychiatre a répondu négativement. L’assuré 
n’allait « vraiment pas bien actuellement » et présentait un niveau anxieux sévère 
associé à des troubles du sommeil. Chaque jour, il faisait des attaques de panique 
et utilisait pratiquement toutes ses réserves d’anxiolytiques, et cela en restant 
prostré chez lui. Il pensait ne plus pouvoir parvenir à exercer la moindre activité 
en lien avec son métier. Il ne parvenait à sortir de chez lui qu’accompagné par un 
membre de sa famille. Il ne supportait pas la moindre charge mentale. 

 
 
 

 

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L’incapacité de travail avait été déclenchée par un harcèlement professionnel 
continu et des difficultés répétées en lien avec des collègues malveillants. 

d. Par rapport du 10 mars 2022, la Dre C______ a complété son précédent 
rapport. 

e. Le 19 avril 2022, sur demande de l’assurance, la docteure D______, psychiatre 
et psychothérapeute, a rendu un rapport d’évaluation de l’incapacité de travail, 
après avoir examiné l’assuré le 12 avril 2022. Elle a posé les diagnostics 
d’épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique et dépression (F32.11), 
évoluant depuis octobre 2021 et une anxiété généralisée (F41.1). Les symptômes 
dépressifs étaient incapacitants et les limitations fonctionnelles étaient les 
suivantes : retrait social, comportement d’évitement, agoraphobie, sensation de 
vulnérabilité, d’insécurité, fragilité de l’estime de soi, perte de confiance en soi, 
tristesse de l’humeur, idées noires, sensation d’impasse. La capacité de travail 
était nulle, au vu de l’état général de l’assuré et le pronostic réservé. Elle proposait 
le maintien de la prise en charge, soit le suivi par un médecin psychiatre une fois 
par semaine ainsi qu’un traitement antidépresseur et anxiolytique conséquent, et 
une réévaluation dans les six mois. 

f. Dans son rapport d’évaluation de l’incapacité de travail du 7 octobre 2022, 
rendu après avoir examiné l’assuré le 4 octobre 2022, la Dre D______ a posé les 
diagnostics d’épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10) et 
d’anxiété généralisée (F 41.1). L’échelle de dépression de Hamilton donnait un 
score de 20 et l’échelle « hospital Anxiety and Depression » était cotée au 
maximum. Son incapacité de travail était entière, et cela jusqu’au 31 décembre 
2022. À compter du 3 janvier 2023, elle serait de 50%, puis nulle dès le 1er février 
2023. Au vu de l’évolution des troubles, on pouvait envisager une reprise 
progressive de la capacité de travail. Les troubles d’allure dépressive évoluaient 
favorablement mais restaient non stabilisés. Les troubles anxieux étaient 
persistants et étaient à l’origine d’une réduction du champ de fonctionnement de 
l’assuré. Des mesures de réadaptation progressive devaient être envisagées, mises 
en place par des mesures de détection précoce de l’assurance-invalidité. Ce type 
de programme permettrait d’apaiser les comportements d’évitement de l’assuré et 
de renforcer son estime de soi et sa confiance en soi. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : fatigue physique et psychique, fragilité des 
fonctions supérieures, comportements d’évitement et symptômes anxieux 
multiples. Le traitement antidépresseur mis en place avait permis une amélioration 
des troubles. 

g. Par courrier du 12 octobre 2022, l’assurance a informé l’assuré qu’elle cesserait 
de verser des indemnités journalières à compter du 1er février 2023. Au vu des 
conclusions de la Dre D______, elle considérait qu’une capacité de travail de 50% 
était exigible dès le 1er janvier 2023, et de 100% dès le 1er février 2023. 

 
 
 

 

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h. Le 20 octobre 2022, la Dre C______ a contesté les conclusions de la Dre 
D______. Elle a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), syndrome d’épuisement 
professionnel lié à du harcèlement psychique (Z73.0), anxiété généralisée (F41.1), 
trouble panique avec agoraphobie (F41.0), tumeur maligne de la prostate opérée 
par tumorectomie partielle le 23 septembre 2022, diagnostiquée il y a seulement 
deux mois (C61). La médecin a relevé que, contrairement à ce qui était indiqué 
dans le rapport de la Dre D______, celle-ci n’avait pas fait passer les tests 
Hamilton et HADS. 

i. Dans un rapport médical du 1er novembre 2022, la Dre C______ a confirmé ses 
diagnostics précédents. L’assuré n’avait globalement pas évolué vers une 
amélioration de son état clinique. Lorsqu’il était à la maison, il présentait moins 
de symptômes anxieux, mais lorsqu’il était en dehors de sa zone de sécurité, il 
était rapidement envahi par la peur, l’angoisse. Il n’avait comme activité sociale 
que ses petits-fils, qu’il voyait une fois par semaine. Il avait un couple d’amis 
qu’il voyait environ une fois tous les deux mois. Il n’avait pas d’activités sociales 
ni loisirs. Son activité de dessin n’était pas porteuse de plaisir et de bien-être. 

j. Le 3 novembre 2022, la Dre D______ a relevé que les observations de la 
Dre C______ ne permettaient pas de modifier sa dernière évaluation. Les critères 
d’un trouble dépressif sévère sans symptômes psychotiques n’étaient pas remplis 
chez un assuré qui s’était rendu en vacances l’été dernier, dans le sud de la France. 
Il avait pu profiter de son séjour. La seule limitation exprimée était en lien avec le 
diagnostic d’agoraphobie. Ce diagnostic ne correspondait toutefois pas à la 
situation clinique de la personne assurée. La prise en charge, malgré l’annonce 
d’un tel trouble, n’avait pas été à l’origine d’un changement des dosages de la 
thérapeutique mise en place, et ce depuis plusieurs mois. Cela était retenu comme 
une incohérence. La capacité de travail, lors du rendez-vous du 4 octobre 2022, 
avait été retenue selon l’évaluation psychiatrique et l’anamnèse de la personne 
assurée, soit son fonctionnement quotidien, son autonomie et son accès aux 
activités de loisir et de plaisir au quotidien, l’accès au dessin, l’accès aux 
vacances, l’entourage familial. Il était habituel d’envisager la mise en place de 
mesures de réinsertion professionnelle. 

k. Par rapport médical du 13 janvier 2023, la Dre C______ a relevé que la 
situation de l’assuré s’était encore péjorée en raison de l’annonce de la coupure 
des indemnités journalières. Il était encore plus anxieux et déprimé qu’avant les 
vacances de Noël. Sa fatigue chronique et sa fatigabilité pour toute tâche, son 
absence de concentration, de motivation et de degré d’anxiété lorsqu’il était 
confronté à toute pression de résultat faisaient qu’il avait un degré d’employabilité 
qui était nul et non exigible, aussi bien sur le court que sur le long terme. Depuis 
le début de l’année, il présentait à nouveau une idéation suicidaire ainsi qu’une 
exacerbation et péjoration de son état dépressif. L’intensité et la qualité de son 
anxiété étaient « dévastatrices », celle-ci étant exacerbée dans les moments de 

 
 
 

 

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confrontation avec le monde extérieur. Il faisait des attaques de panique à chaque 
fois qu’il sortait de sa maison. Cela, ajouté à une absence de plaisir, une 
démotivation, un découragement, une tristesse, une idéation suicidaire, un manque 
d’énergie, un ralentissement psychomoteur, une concentration quasi nulle, une 
fatigue et une fatigabilité importantes, rendaient la possibilité d’aller vers le 
monde de l’emploi inenvisageable. 

 Le 31 janvier 2023, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) d'une demande à 
l'encontre de l'assurance, en concluant à la condamnation de celle-ci au paiement 
de CHF 37'638.- plus intérêts à 5% l’an dès le 10 juin 2022 (date moyenne), de 
CHF 8'576.77 plus intérêts à 5% l’an dès le 15 janvier 2023 (date moyenne), sous 
réserve d’amplification, le tout sous suite de dépens. À titre préalable, il a 
demandé son audition, ainsi que celle de la Dre C______ et la mise en œuvre 
d’une expertise médicale judiciaire. 

Il occupait une fonction de cadre, si bien qu’il avait droit à des indemnités 
journalières correspondant à l’entier de son salaire assuré. Or, les indemnités 
journalières versées jusqu’alors ne correspondaient qu’au 80% de son salaire.  

Les conclusions du rapport établi par la Dre D______ le 7 octobre 2022 ne 
pouvaient être suivies. Ce rapport, lacunaire, comportait de nombreuses 
contradictions et ne revêtait aucune valeur probante. Sa capacité de travail était 
nulle, et ce pour une durée qu’il était impossible de déterminer. Durant le mois de 
janvier 2023, la défenderesse aurait dû lui verser des indemnités journalières en 
tenant compte d’une incapacité de travail de 100%, et non de 50%. Il se réservait 
le droit d’amplifier ses conclusions ultérieurement. 

b. Le 1er mai 2023, le demandeur a produit des pièces complémentaires et a 
amplifié ses conclusions, en ce sens que la défenderesse devait être condamnée à 
lui verser le montant de CHF 49’684.67 à titre d’indemnités journalières pour la 
période du 1er janvier au 30 avril 2023. Il a produit un bordereau de pièces 
complémentaire, soit des rapports médicaux de la Dre C______ des 10 mars 2022 
(pièce 26), 1er novembre 2022 (pièce 27) et 13 janvier 2023 (pièce 28). 

c. Par courrier du 4 mai 2023, la défenderesse a informé la chambre de céans 
qu’une erreur s’était glissée dans les calculs effectués jusqu’à ce jour, si bien 
qu’elle verserait le montant de CHF 39'235.30 à l’assuré.  

Elle a produit un courrier du 25 avril 2023 qu’elle avait adressé à l’assuré. 

d. Par réponse du 12 mai 2023, la défenderesse a conclu à ce qu’il soit donné acte 
qu’elle versait à l’assuré la somme de CHF 39'235.30 et au rejet de la demande 
pour le surplus.  

Les pièces 26 et 27 déposées le 1er mai 2023 devaient être écartées de la 
procédure. 

L’expertise de la Dre D______ était bien fondée. 

 
 
 

 

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S’agissant du calcul des indemnités, du 16 novembre 2021 au 31 décembre 2022, 
l’assurance avait versé à l’assuré un montant de CHF 151'226.60 (soit 
CHF 168'286 /365 x 410 x 0.8), ce qui correspondait au 80% du salaire assuré. 
C’était toutefois par erreur qu’elle avait tenu compte d’une indemnisation à 80%. 
Le demandeur aurait dû percevoir un montant de CHF 189'033.60 (soit 
CHF 168'286 /365 x 410), correspondant au 100% du salaire assuré, si bien 
qu’elle lui devait CHF 37'807.-. S’agissant du mois de janvier 2023, le demandeur 
avait perçu le montant de CHF 5'717.35 (CHF 168'286 /365 x 15.5 x 0.8), alors 
qu’il aurait dû recevoir la somme de CHF 7'146.65 (CHF 168'286 /365 x 15.5). 
L’assurance lui devait ainsi le montant de CHF 1'428.30 pour cette période. Au 
total, elle devait à l’assuré le montant de CHF 39'235.30 pour la période du 
16 novembre 2021 au 31 janvier 2023, sous réserve d’une éventuelle application 
de l’art. E13.1 des CGA. 

Elle a sollicité l’audition de la Dre D______. 

e. Le 24 mai 2023, la défenderesse a informé la chambre de céans qu’elle avait 
versé la somme de CHF 39'235.30 à l’assuré.  

f. Le 30 mai 2023, l’assuré a conclu à la condamnation de l’assurance au paiement 
de CHF 62'381.47 plus intérêts à 5% l’an dès le 15 mars 2023 (date moyenne), 
sous réserve d’amplification, au titre d’indemnités journalières du 1er janvier au 
31 mai 2023. À titre préalable, il a demandé la production du dossier de l’assuré, 
son audition, ainsi que celle de la Dre C______, une confrontation entre celle-ci et 
la Dre D______ et la mise en œuvre d’une expertise médicale. 

Les pièces 26 et 27 n’avaient pas à être écartées du dossier. 

Il a produit un projet de décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) du 8 mai 2023, lui accordant une rente entière à compter 
du 1er octobre 2022, ainsi que l’avis du service médical régional de  
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 3 mai 2023, retenant une incapacité 
durable de travail de l’assuré depuis le 18 octobre 2021. Selon la médecin du 
SMR, autant les symptômes dépressifs sévères que le trouble anxieux restaient 
très actifs, et ce malgré un suivi psychiatrique lege artis. La défenderesse pourrait, 
le cas échéant, s’adresser directement à l’OAI pour obtenir l’éventuelle 
compensation due, lorsqu’une décision de rente aura été rendue. 

g. Le 30 juin 2023, la chambre de céans a tenu une audience de débats 
d’instruction, lors de laquelle l’assuré a amplifié ses conclusions, demandant 
l’octroi d’indemnités journalières à hauteur de CHF 76'214.47, sollicité l’audition 
de la Dre C______, ainsi qu’une confrontation avec la Dre D______, et renoncé à 
la production par l’assurance de son dossier. L’assurance a quant à elle sollicité 
l’audition de la Dre D______, produit des déterminations sur les allégués 
complémentaires et a renoncé à la conclusion visant à écarter les pièces 26 à 28 
demandeur. 

 
 
 

 

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Lors de l’audience de comparution personnelle du même jour, l’assuré a indiqué 
avoir subi les critiques de ses collègues qui remettaient en question ses décisions. 
Le « coup de grâce » s’était produit en 2021 lorsque l’ensemble de l’équipe s’était 
associé dans une organisation professionnelle dont il ignorait le but. Il n’avait pas 
compris la tournure des événements. S’agissant de son état actuel, il n’avait pas 
d’envie, subissait une fatigue générale, était apathique, dormait durant la journée 
et avait beaucoup de difficultés à sortir de chez lui. Sa venue à l’audience avait été 
très éprouvante. Il bénéficiait d’un entourage aidant, soit sa femme et ses filles. Il 
se sentait bien à la maison. Lorsqu’il sortait de chez lui, il lui arrivait d’avoir des 
crises d’angoisse, qui se manifestaient par des contractions musculaires et des 
maux de ventre sévères. Il prenait des médicaments pour s’endormir. S’agissant 
de sa libido, c’était le « néant complet » depuis deux ans. À son avis, la 
Dre D______ ne lui avait pas posé de questions à ce sujet. Le cancer de la prostate 
avait été une épreuve très difficile. 

Entendue en qualité de témoin, la Dre D______ a confirmé avoir reçu l’assuré en 
entretien à deux reprises. En avril 2022, elle avait constaté que l’assuré « allait 
très mal physiquement et psychiquement ». À ce stade, il s’agissait de laisser le 
traitement agir et de refaire le point six mois après. En octobre 2022, elle avait 
constaté une évolution favorable. Son discours était plus fluide, concentré et très 
précis. Ses démarches pour quitter son emploi avaient abouti, ce qui était une 
étape favorable. Il s’agissait d’une démarche thérapeutique importante selon le 
procédé établi par sa psychiatre traitante. Elle avait constaté un intérêt positif pour 
les loisirs, l’assuré étant parti en vacances et avait eu du plaisir à voir du monde et 
participer à la vie sociale familiale (apéritifs, repas, soirées), ainsi qu’une 
évolution s’agissant de son intérêt pour le dessin. Alors qu’en avril 2022, il 
s’agissait d’une activité plutôt occupationnelle, en octobre 2022, cette activité lui 
« faisait du bien ». Elle avait également ressenti un intérêt plus marqué pour les 
moments en famille, les enfants et les petits-enfants ; l’assuré avait du plaisir à les 
recevoir et n’était plus en retrait alors qu’en avril, il était isolé de la famille. Il 
était venu seul à l’entretien alors qu’en avril 2022 il avait été accompagné. Elle 
avait également constaté l’absence de modification dans la médication et de 
recours à des intervenants supplémentaires, ce qui plaidait en faveur d’une 
évolution positive. Elle contestait le critère de sévérité retenu par la Dre C______, 
précisant n’avoir constaté que la fatigabilité sur les trois facteurs généralement 
pris en considération (tristesse de l’humeur, fatigabilité et intérêts). Le diagnostic 
de dépression avait évolué positivement mais le trouble anxieux était encore bien 
présent et dominant. L’incapacité de travail de l’assuré était dû en grande partie à 
ce trouble anxieux qu’elle avait qualifié de moyen à sévère. C’était ce trouble qui 
pouvait évoluer favorablement en quelques mois grâce aux outils de traitement 
déjà mis en place et à l'intervention précoce de l'assurance-invalidité. Les troubles 
anxieux étaient rarement incapacitants et, au vu de l'évolution de l’assuré entre 
avril et octobre, il devait y avoir une évolution favorable d'ici janvier 2023.  

 
 
 

 

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La Dre C______ a été entendue en qualité de témoin le 22 septembre 2023. Elle a 
confirmé être la psychiatre traitante de l’assuré depuis 2007, ce dernier ayant eu 
une première décompensation dépressive et anxieuse, qui avait entraîné un suivi 
jusqu'en 2011 à raison d'une séance par semaine. Depuis octobre 2021, leurs 
séances avaient lieu en principe une fois par semaine. Dans son diagnostic de 
novembre 2022, elle avait retenu le critère de sévérité en raison de l'opération au 
niveau de la prostate intervenue en octobre 2022, de l'annonce de perte de salaire 
et de la dépendance envers sa femme. S’agissant du traitement médicamenteux, 
elle avait déjà essayé trois autres médicaments qui avaient eu des effets 
secondaires indésirables. Seule la Paroxétine avait été capable de bloquer ses 
crises de panique sans provoquer d'effet secondaire. Elle n’avait donc pas voulu 
changer de médication. Il était toutefois réducteur de se concentrer uniquement 
sur les médicaments, car ce n’étaient pas forcément eux qui posent problème. 
Dans le cas de l’assuré, la situation en elle-même était anxiogène. Il ne pouvait 
être confronté à l'extérieur et aux attentes de tiers. Elle avait effectué de l’hypnose 
médicale, qui, même si cela lui faisait du bien, ne réglait pas ses troubles. Elle 
avait également tenté la thérapie EMDR, mais celle-ci lui causait beaucoup de 
difficultés, de sorte qu’elle y avait renoncé. La démission de l’assuré devait être 
considérée comme un acte de survie. Cela ne signifiait dans tous les cas pas qu'il 
pouvait prendre des décisions et les mettre en acte. Ses idées suicidaires 
l'inquiétaient beaucoup. Il en avait déjà eu en 2007 et celles-ci étaient revenues en 
2023, en lien avec sa perte de salaire, sa dépendance par rapport à sa femme et son 
état de santé général. 

À l’issue de ce témoignage, les Dres D______ et C______ ont été entendues en 
confrontation. La Dre D______ a précisé que s'agissant du traitement médical en 
lien avec l'épisode dépressif et les troubles anxieux, elle s’était référée au 
protocole de la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie (SSPP) sur la 
prise en charge de ces troubles. Selon celui-ci, s'il n'y avait pas d'amélioration 
dans les trois à quatre semaines, une prise en charge concrète était proposée. 
Lorsqu’elle avait pris connaissance de la contestation de la Dre C______ de 
novembre 2022, qui décrivait une évolution défavorable de l’état de santé de 
l’assuré, elle avait été surprise de voir qu'aucune modification du traitement n'était 
intervenue. La Dre C______ a répondu que, dans le cas de l’assuré, qui présentait 
des troubles mictionnels, la plupart des antidépresseurs et stabilisateurs d'humeur 
pouvaient entraîner des troubles additionnels sur ce plan. Elle n’avait donc pas 
souhaité ajouter d'autres médicaments et encore moins des antipsychotiques, dans 
la mesure où il supportait bien sa molécule. La Dre D______ a contesté ce point, 
relevant que très peu d'antidépresseurs provoquaient ce genre d'effets secondaires 
sur les troubles mictionnels. 

La Dre D______ a confirmé avoir constaté une évolution favorable de l’épisode 
dépressif du demandeur, étant précisé que celle-ci était naturellement favorable en 
cas de suivi d’une médication adaptée. S’agissant des troubles anxieux, la thérapie 

 
 
 

 

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était cognitive et comportementale, ce qui implique une exposition progressive 
dans le domaine du travail. Cela permettait à la personne d’améliorer son état de 
santé. Ainsi, les mesures de réinsertion professionnelle constituaient un outil 
d’amélioration des troubles anxieux. Pour évaluer la possibilité de retourner dans 
son emploi habituel ou dans une activité adaptée, les mesures de réadaptation 
étaient très utiles, car elles impliquaient des observateurs qui accompagnent les 
patients.  

La Dre C______ a précisé que renseignements pris auprès de l’OAI, il n’entrerait 
pas en matière sur une mesure de réadaptation en raison de l’état clinique de 
l’assuré. 

S’agissant des tests HADS et Hamilton, la Dre C______ a relevé que les résultats 
obtenus par la Dre D______ étaient contradictoires, dans la mesure où les tests 
évaluent les mêmes notions. La Dre D______ a répondu que ces tests n’avaient 
pas de valeur diagnostique et qu’il n’y avait aucune incohérence dans les résultats. 

Interpellée par la Dre C______ sur la question de la diminution marquée de la 
libido, la Dre D______ a expliqué que sa réponse « non » figurant dans son 
rapport du 4 octobre 2022 était une coquille qui ne correspondait pas aux notes 
qu’elle avait prises pendant l’entretien. Cette information ne changeait toutefois 
rien à ses conclusions. La Dre C______ a contesté ce point, relevant que cela avait 
une influence sur l’anhédonie et l’aboulie 

À l’issue de l’audience d’enquêtes, le demandeur a produit la décision de 
l’assurance-invalidité, amplifié ses conclusions (CHF 114'946.87, plus intérêts à 
5% l’an dès le 11 mai 2023) et maintenu sa conclusion tendant à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire. Les parties ont sollicité des plaidoiries finales écrites. 

h. Par ordonnance du 7 décembre 2023, la chambre de céans a ordonné une 
expertise psychiatrique de l’assuré et confié la mission d’expertise au 
docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Le dossier 
contenait des divergences médicales importantes se rapportant à la substance des 
diagnostics médicaux et à leurs effets sur la capacité de travail du demandeur. 

i. Le 13 septembre 2024, le Dr E______ a rendu son rapport d’expertise, qui se 
fondait sur un entretien avec le demandeur. L’expert a retenu les diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble d’anxiété généralisée, 
agoraphobie et trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans 
symptômes psychotiques. La capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute 
activité jusqu’au début de l’année 2024. Dans une activité adaptée, sa capacité de 
travail s’élevait à 50% dès le début de l’année 2024.  

j. Le 15 octobre 2024, l’assuré a indiqué que l’expertise judiciaire répondait aux 
réquisits jurisprudentiels et devait se voir pleine valeur probante. Il concluait à ce 
que la défenderesse soit condamnée à lui verser le montant de CHF 126'013.27, 
pour la période jusqu’au 17 octobre 2023, avec intérêts à 5% l’an dès le 26 mai 

 
 
 

 

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2023 (date moyenne), ainsi que des dépens de CHF 12’460.-, hors débours et 
TVA. 

k. Le 18 novembre 2024, l’assurance a sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise. Se référant à une évaluation rendue par la Dre D______ le 14 octobre 
2024, elle a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr E______. 
L’anamnèse était incomplète, les diagnostics n’étaient pas suffisamment discutés 
et l’expertise ne répondait pas aux lignes directrices d’une expertise psychiatrique. 

l. Le 2 décembre 2024, l’assuré a relevé que la détermination de l’assurance était 
tardive et s’est opposé à toute nouvelle expertise, précisant que le rapport de la 
Dre D______ se limitait à des considérations théoriques infondées et éloignées du 
dossier. 

m. Le 12 décembre 2024, l’assurance a relevé que l’assuré ne démontrait pas le 
bien-fondé de l’activité déployée et que le montant réclamé à titre de dépens était 
trop élevé par rapport à ce qui était usuellement octroyé en la matière. 

n. Le 16 décembre 2024, l’assurance a contesté le caractère tardif de sa 
détermination du 18 novembre 2024 et persisté dans sa demande de mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise, relevant qu’il était douteux qu’une confrontation 
entre la Dre D______ et le Dr E______ puisse conduire à une position unanime 
entre les médecins. 

o. Le 16 janvier 2025, la chambre de céans a invité les parties à transmettre leurs 
plaidoiries finales écrites. 

p. Le 7 février 2025, l’assurance s’est référée à ses précédentes écritures. 
S’agissant des dépens, elle contestait que ceux-ci soient augmentés de 10%, la 
procédure ne le justifiant pas. 

q. Le 13 février 2025, l’assuré a conclu à ce que l’assurance soit condamnée à lui 
verser les montants de CHF 7'147.45, plus intérêts à 5% l’an dès le 31 janvier 
2023, correspondant aux indemnités journalières complémentaires pour le mois de 
janvier 2023, de CHF 119'424.90, plus intérêts à 5% l’an dès le 10 juin 2022 
[recte : 2023] (date moyenne), correspondant aux indemnités journalières du 
1er février au 17 octobre 2023 à raison de CHF 461.1 x 259 jours. Il a conclu à 
l’octroi de dépens de CHF 13'706.-.  

r. Le 5 mars 2025, invoquant son droit inconditionnel à la réplique, l’assurance a 
relevé que les indemnités journalières de l’assuré avaient pris fin le 18 septembre 
2023, et non le 18 octobre 2023, comme il le faisait valoir. À supposer que 
l’assuré ait droit à des indemnités journalières, les prestations de  
l’assurance-invalidité devraient venir en imputation des montants dus par 
l’assurance. Le montant maximum dû par l’assurance s’élèverait à CHF 82'828.35 
(soit CHF 7'147.45 [indemnités journalières pour le mois de janvier 2023] + 
CHF 105'591.90 [indemnités journalières pour la période du 1er février au 
18 septembre 2023] – CHF 29'911.- [prestations de l’assurance-invalidité]).  

 
 
 

 

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s. Le 12 mars 2025, l’assuré a relevé que, compte tenu de son droit à 700 jours 
d’indemnités journalières et du fait que son incapacité de travail a débuté le 
18 octobre 2021, l’assurance était tenue de prester à compter du 16 novembre 
2021 jusqu’au 18 octobre 2023 (soit 45 jours en 2021, 365 jours en 2022 et 290 
jours en 2023). Il percevait une rente d’invalidité de CHF 2'336.- depuis le 
1er octobre 2022 et de CHF 2'394.- depuis le 1er janvier 2023. L’assurance s’était 
subrogée à raison de CHF 9'402.-. Il lui appartiendrait de procéder à un calcul 
d’une éventuelle surindemnisation, mais cela dépassait le cadre du litige, ses 
allégués étant intervenus après les plaidoiries finales.  

t. Les parties ont été informées que le cause était gardée à juger. 

u. Le 28 mars 2025, invoquant à nouveau son droit inconditionnel à la réplique, 
l’assurance a confirmé que, si la maladie du demandeur était avérée, les 
prestations prendraient fin le 18 octobre 2023. La date du 18 septembre 2023, 
mentionnée dans sa précédente écriture, relevait d’une « faute de plume ». 
Procédant à nouveau au calcul des prestations, elle a retenu que celles-ci 
s’élèveraient au maximum à CHF 103'636.35, étant précisé qu’elle avait perçu 
CHF 9'402.- de l’assurance-invalidité pour la période du 1er octobre 2022 au 31 
janvier 2023. 

 

EN DROIT 

1. Les questions de la compétence de la chambre de céans et de la recevabilité de la 
demande ont d’ores et déjà été examinées dans l’ordonnance d’expertise du 
7 décembre 2023, de sorte qu'il suffit de déclarer la demande recevable. 

2. Se pose en premier lieu la question du droit applicable. 

2.1 Les litiges portant sur des assurances complémentaires à l'assurance maladie 
sociale, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi 
sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) comme en l'espèce, sont instruits 
selon les règles du code de procédure civile du 19 décembre 2008  
(CPC - RS 272). 

La LCA a fait l’objet d’une révision entrée en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 
2020 4969 ; RO 2021 357 ; FF 2017 4767). Il découle de la disposition transitoire 
relative à la modification du 19 juin 2020 que seules les prescriptions en matière 
de forme (let. a) et le droit de résiliation au sens des art. 35a et 35b (let. b) 
s’appliquent aux contrats qui ont été conclus avant l’entrée en vigueur de la 
modification du 19 juin 2020. S’agissant des autres dispositions de la LCA, elles 
s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats (FF 2017 4767, p. 4812).  

2.2 Dès lors que le contrat entre la défenderesse et l'ancienne employeuse du 
demandeur a été conclu avant le 1er janvier 2022 et que l’objet du litige ne porte ni 
sur des prescriptions en matière de forme, ni sur le droit de résiliation au sens des 

 
 
 

 

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art. 35a et 35b LCA, les dispositions de la LCA antérieures à la modification du 
19 juin 2020 sont applicables. C'est donc la LCA dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021 qui sera citée ci-après. 

3. Le demandeur conteste la recevabilité de la détermination de la défenderesse du 
18 novembre 2024. 

3.1 À teneur de l’art. 142 al. 1 CPC, les délais déclenchés par la communication 
ou la survenance d’un événement courent dès le lendemain de celles-ci. Si le 
dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit 
fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour 
ouvrable qui suit (al. 3). 

La solution de l’art. 142 al. 3 CPC entraine le report de tous les délais de 
procédure. Cette disposition s’applique ainsi si le juge impartit un délai judiciaire 
à une date déterminée se trouvant être un jour férié (Denis TAPPY, Commentaire 
du CPC, n. 6 et 25 ad art. 142 CPC).  

3.2 En l’occurrence, par pli du 15 octobre 2024, la chambre de céans a accordé à 
la défenderesse une prolongation au 16 novembre 2024. Dans la mesure où il 
s’agit d’un samedi, le délai a été reporté au lundi 18 novembre 2024, si bien que 
l’écriture est intervenue en temps utile. 

4. Le demandeur prétend à un solde d’indemnités journalières pour le mois de 
janvier 2023, ainsi qu’à des pleines indemnités dès le mois de février 2023. Est 
donc litigieuse sa capacité de travail dès janvier 2023. C’est le lieu de préciser que 
les parties s’accordent à dire que les indemnités journalières sont dues à hauteur 
de 100% du salaire assuré. Devant la chambre de céans, la défenderesse a admis 
avoir commis une erreur en versant les indemnités journalières du demandeur à 
hauteur de 80% du salaire assuré. Elle a ainsi complété les indemnités journalières 
en conséquence et versé au demandeur la somme de CHF 39'235.30. Le 
demandeur a réduit ses prétentions pécuniaires dans cette mesure, de sorte qu’il 
n’y a pas lieu de revenir sur ce point. 

4.1 À teneur de l'art. 243 al. 2 let. f CPC, la procédure simplifiée s'applique aux 
litiges portant sur des assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994  
(LAMal - RS 832.10), indépendamment de la valeur litigieuse. 

Il en résulte que le tribunal établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). Il 
s'agit donc d'un cas où une disposition spéciale instaure la maxime inquisitoire, en 
lieu et place de la maxime des débats (ATF 138 III 625 consid.2.1). Ce principe 
n'est pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_541/2010 du 16 juillet 2010 consid. 1). Le juge ne 
doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir 
de collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les 
allégations et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs 

 
 
 

 

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objectifs d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà 
de l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 

4.2 La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). 

Pour toutes les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil 
suisse, du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), en l'absence de règles contraires, 
répartit le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties 
doit assumer les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 
consid. 4.1 non publié ; ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6 ; 
ATF 127 III 519 consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles 
sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 
consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une 
mesure probatoire par une appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 
consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte pas comment le juge peut forger sa conviction 
(ATF 122 III 219 consid. 3c ; ATF 119 III 60 consid. 2c ; ATF 118 II 142 
consid. 3a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le 
juge, à l'issue de l'appréciation des preuves, ne parvient pas à se forger une 
conviction dans un sens positif ou négatif (ATF 132 III 626 consid. 3.4 et 
ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque l'appréciation des preuves le 
convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la question de la répartition du 
fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). 

En vertu de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. En conséquence, la partie qui 
fait valoir un droit doit prouver les faits fondant ce dernier, tandis que le fardeau 
de la preuve relatif aux faits supprimant le droit, respectivement l’empêchant, 
incombe à la partie qui affirme la perte du droit ou qui conteste son existence ou 
son étendue. Cette règle de base peut être remplacée par des dispositions légales 
de fardeau de la preuve divergentes et doit être concrétisée dans des cas 
particuliers (ATF 128 III 271 consid. 2a/aa avec références). Ces principes sont 
également applicables dans le domaine du contrat d'assurance (ATF 130 III 321 
consid. 3.1). 

La partie qui n'a pas la charge de la preuve a le droit d'apporter une contre-preuve. 
Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le 
juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve 
principale. Pour que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale 
soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme 
les plus vraisemblables (ATF 130 III 321 consid. 3.4). Le juge doit procéder à une 
appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s'il retient 

http://intrapj/perl/decis/4C.185/2003
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20210
http://intrapj/perl/decis/130%20III%20321
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http://intrapj/perl/decis/132%20III%20626
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20271
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20271
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2239+LCA%22+%2B+%228+CCS%22&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-271%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page271
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI202=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+130+III+321%22+%2Bassurance&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-III-321%3Afr&number_of_ranks=0#page321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321

 
 
 

 

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qu'une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2011 du 26 avril 2011 consid. 2.1.1). 

4.3 La preuve de la survenance d'un sinistre et de l'étendue de la prétention 
incombe à son prétendu ayant droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_193/2008 du 8 juillet 2008 consid. 2.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4D_73/2007 du 12 mars 2008 consid. 2.2 ; ATAS/325/2019 du 15 avril 
2019 consid. 9). 

En ce qui concerne la survenance d'un sinistre assuré, le degré de preuve 
nécessaire est en principe abaissé à la vraisemblance prépondérante (en lieu et 
place de la règle générale de la preuve stricte ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).  

Cependant, par un arrêt du 31 août 2021, le Tribunal a modifié la jurisprudence 
précitée, en ce sens que l’existence d’un cas d’assurance constitué par une 
incapacité de travail est désormais soumise au degré de la preuve stricte (ATF 148 
III 105, consid. 3.3.1). Le degré de preuve ordinaire s'applique à l'incapacité de 
travail, laquelle peut être prouvée par un certificat correspondant. Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux ; les 
éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître légers (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_53/2022 du 14 février 2023). Cette précision de jurisprudence 
concerne le droit matériel et est donc directement applicable (ATF 146 I 
105 consid. 5.2.1 ; ATF 140 IV 154 consid. 5.2.1), y compris au présent litige.  

4.4 Aux termes de l’art. 168 al. 1 CPC, les moyens de preuve sont le témoignage 
(let. a) ; les titres (let. b) ; l’inspection (let. c) ; l’expertise (let. d) ; les 
renseignements écrits (let. e) ; l’interrogatoire et la déposition de partie (let. f). 

L’expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l’art. 168 al. 1 let. d 
CPC ne vise que l’expertise judiciaire au sens de l’art 183 al. 1 CPC. Une 
expertise privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple 
allégation de partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). Lorsqu’une 
allégation de partie est contestée de manière circonstanciée par la partie adverse, 
une expertise privée ne suffit pas à prouver une telle allégation. En tant 
qu’allégation de partie, une expertise privée peut, combinée à des indices dont 
l’existence est démontrée par des moyens de preuve, amener une preuve. 
Toutefois, si elle n’est pas corroborée par des indices, elle ne peut être considérée 
comme prouvée en tant qu’allégation contestée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). Les déclarations orales d'un expert 
privé entendu comme témoin ne sauraient conférer une valeur de preuve aux 
allégations contenues dans son rapport (arrêt du Tribunal fédéral 5D_59/2018 du 
31 août 2018 consid. 4.2.3 et les références). 

Concernant plus particulièrement l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge 
n'est en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant 
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. S'il entend s'en écarter, il 
doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_61/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_193/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4D_73/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/325/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20I%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20I%20105
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20433
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_626/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5D_59/2018

 
 
 

 

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appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (ATF 129 I 
49 consid. 4). De tels motifs déterminants existent notamment lorsque l'expertise 
contient des contradictions, lorsqu'une détermination ultérieure de son auteur vient 
la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations 
factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le 
juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 110 Ib 52 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4D_8/2008 du 31 mars 2008 consid. 3.2.1). 

4.5 Selon l’art. 177 CPC, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les 
titres sont des documents propres à prouver des faits pertinents, tels les écrits, les 
dessins, les plans, les photographies, les films, les enregistrements audio, les 
fichiers électroniques, les données analogues et les expertises privées des parties. 
Cette disposition s’applique aux procédures en cours à l’entrée en vigueur de sa 
modification (art. 407f CPC). 

4.6 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique lorsqu'il s'agit de se 
prononcer sur des prestations en matière d'assurance sociale. Rien ne justifie de ne 
pas s'y référer également lorsqu’une prétention découlant d'une assurance 
complémentaire à l'assurance sociale est en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 4.2). Le principe de la libre appréciation des 
preuves signifie que le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de statuer sur le droit litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_253/2007 du 13 novembre 2007 consid. 4.2).  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant 
pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Par ailleurs, le juge doit avoir égard au fait que la relation de confiance unissant 
un patient à son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de 
celui-ci ; cela ne justifie cependant pas en soi d'évincer tous les avis émanant des 
médecins traitants. Il faut effectuer une appréciation globale de la valeur probante 
du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_12/2012 du 20 juillet 2012 
consid. 7.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_5/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_253/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_12/2012

 
 
 

 

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4.7 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la 
CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 

Un expert psychiatre doit se voir reconnaître une certaine marge d’appréciation 
dans l'évaluation de l’incapacité de travail dès lors qu’un tel examen médical est 
par essence en partie une question d’appréciation (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; 
ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; ATF 130 V 352 consid. 2.2.4). 

5. En l'espèce, afin de déterminer la capacité de travail du demandeur, la chambre de 
céans a ordonné une expertise judiciaire psychiatrique, qu'elle a confiée au 
Dr E______, lequel a rendu son rapport d'expertise le 13 septembre 2024. 

Il convient donc d'examiner la valeur probante de ce rapport. 

5.1 La chambre de céans relève que le rapport du Dr E______ remplit toutes les 
exigences jurisprudentielles précitées pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. Se fondant sur un entretien avec le demandeur, une étude des pièces au 
dossier et des échelles psychométriques, il a établi une anamnèse détaillée, a 
rapporté les plaintes de l’assuré et son status clinique. Il motive ensuite de 
manière circonstanciée les diagnostics retenus, leur date d’apparition et degré de 
gravité et décrit les limitations fonctionnelles et les ressources de l’assuré. Enfin, 
l'expert répond de manière précise et complète aux questions qui lui ont été 
soumises dans le cadre de son mandat d'expertise judiciaire. 

Sur le fond, l’évaluation met en évidence un trouble anxieux généralisé : il est 
relevé un sentiment d’appréhension générale avec une crainte focalisée sur la 
sphère professionnelle (milieu scolaire) s’étendant progressivement au contexte 
social. Il est décrit des crispations et un malaise à l’évocation de ces sujets. Selon 
l’expert, l’assuré peint également un tableau compatible avec une agoraphobie : il 
est relevé des comportements d’évitement, de majoration de l’angoisse à 
l’évocation de l’extérieur et de la foule et l’apaisement lorsqu’il est accompagné 
d’un proche. Il nourrit une dévalorisation personnelle et des doutes qui lui font 
remettre en question ses facultés d’adaptation et de gestion des imprévus. 
L’anxiété généralisée et l’agoraphobie, d’une intensité moyenne à sévère, sont 
apparus le 18 octobre 2021, date de la mise en arrêt pour raisons médicales. 

L’assuré répond également à deux critères majeurs de la dépression : abaissement 
de l’humeur et diminution de l’activité. Il éprouve du plaisir dans le dessin ainsi 
qu’à s’occuper de ses petits-enfants. Il présente trois symptômes mineurs ; 
diminution de confiance en soi, idées de culpabilité avec dévalorisation et troubles 
du sommeil. L’expert qualifie la perte de confiance en soi et les difficultés 
d’endormissement de sévère. Après un premier épisode apparu en 2007, le second 
et actuel date d’octobre 2021. Au départ, l’intensité était suffisamment sévère 
pour entrainer un arrêt de travail complet. Il a ensuite évolué favorablement et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_841/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20V%20361
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20352

 
 
 

 

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peut être considéré comme étant modéré depuis le début de l’année 2024, l’assuré 
reconnaissant lui-même qu’il s’investit davantage dans les tâches ménagères. 

L’expert exclut l’exagération des symptômes, expliquant que l’assuré a des 
perceptions et des interprétations différentes. Pour les troubles anxieux, les 
limitations fonctionnelles comprennent des ruminations mentales entrainant 
doutes, appréhensions et saturation cognitive avec aboulie, difficultés de gestion 
et d’organisation professionnelles, évitement et fuite de certains lieux et des 
affluences, ainsi que des relations interpersonnelles, focalisation de l’anxiété sur 
la sphère scolaire et l’affluence et sensibilité au stress et aux imprévus avec 
difficultés d’adaptation. Pour la dépression, les limitations fonctionnelles 
comprennent la dévalorisation personnelle avec atteinte de l’assertivité et 
difficultés d’intégration dans un groupe et limitation des capacités d’adaptation, 
intolérance au stress et tendance à l’isolement. Sur l’ensemble de ces limitations, 
les 75% sont imputables aux troubles anxieux et les 25% à la dépression. Les 
ruminations mentales, la sensibilité au stress et les appréhensions personnelles 
constituent, selon l’expert, le principal facteur limitant. 

L’expert relève que le tableau clinique est cohérent avec les diagnostics retenus. 
Les activités sociales sont demeurées limitées et restreintes. L’assuré peint un 
isolement social par ses limitations fonctionnelles, mais duquel il tente de 
s’extirper progressivement. Il est ainsi parvenu à monter une exposition de ses 
œuvres artistiques. L’évolution est ainsi encourageante et favorable. Il bénéfice de 
ressources personnelles suffisantes : il est autonome et parvient à gérer les tâches 
ménagères depuis le début 2024, se rend au courses en respectant ses limitations. 
Il passe ses journées en solitaire, semble isolé socialement et son réseau 
relationnel est limité au cercle familial ainsi qu’à quelques amis. 

L’expert explique que l’assuré répond largement à la description théorique du 
« Haut potentiel » : la sur-efficience exerce une influence négative sur le trouble 
mental, tant dans ses limitations que sur son évolution. Ce fonctionnement le rend 
fragile aux sur-stimulations et aux sollicitations excessives. 

Ainsi, tenant compte de l’ensemble de ces éléments, la capacité de travail de 
l’assuré était nulle dans toute activité jusqu’au début de l’année 2024. Dans une 
activité adaptée, il avait recouvré une capacité de travail de 50% dès le début de 
l’année 2024, en particulier sur le plan de la dépression, où l’évolution était 
encourageante. 

Force est donc de constater que les conclusions du Dr E______ sont sérieusement 
motivées, convaincantes et dépourvues de contradictions ou d'incohérences, de 
sorte que la chambre de céans ne saurait s'en écarter sans motif valable. 

5.2 Devant la chambre de céans, la défenderesse conteste la valeur probante de 
l’expertise.  

Elle relève en premier lieu que l’anamnèse serait incomplète en tant qu’elle ne 
mentionne rien sur l’histoire personnelle de l’assuré depuis le début de sa vie, ses 

 
 
 

 

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relations familiales et son épanouissement personnel depuis son enfance, son 
rapport au monde et sa scolarité. La défenderesse n’indique toutefois pas quel 
élément particulier du parcours du demandeur, ayant une influence déterminante 
sur les diagnostics retenus, aurait été occulté par l’expert. On ne trouve d’ailleurs 
au dossier, en particulier dans les pièces médicales, aucun indice d’un élément 
essentiel qui n’aurait pas été pris en compte dans la réflexion de l’expert. Il est 
d’ailleurs piquant de constater que, dans son avis du 14 octobre 2024, la 
Dre D______ critique l’absence d’histoire personnelle de l’assuré, jugeant  
celle-ci « fondamentale » pour établir l’impact des troubles psychiatriques sur la 
capacité de travail de l’assuré, alors même que ses rapports « de plausibilisation 
de la capacité de travail » de l’assuré des 19 avril et 7 octobre 2022 n’en font 
aucunement mention. 

L’intéressée critique ensuite la partie de l’expertise consacrée au « profil de 
personnalité » de l’assuré, la considérant « peu étayée ». Force est toutefois de 
constater que si l’expert a exclu un trouble de la personnalité, il a dûment expliqué 
les raisons pour lesquelles il retenait un mode de fonctionnement particulier de 
type « sur-efficient ». Il a également décrit, de manière convaincante, l’influence 
de ce mode de fonctionnement sur les diagnostics retenus. Ensuite, et 
contrairement à ce que soutient la défenderesse, l’expert a dûment expliqué les 
raisons pour lesquelles il estimait que la capacité de travail de l’assuré était nulle 
dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée dès le début de 
l’année 2024. Il a notamment relevé que, pour le trouble anxieux, l’assuré 
présentait des limitations fonctionnelles suffisamment importantes pour entraîner 
une incapacité de travail durable dans tout milieu scolaire et en groupe depuis le 
18 octobre 2021. Dans une activité adaptée, son incapacité de travail était 
toutefois de 50% dès le début de l’année 2024. Il a expliqué que pour le trouble 
anxieux, les limitations fonctionnelles restaient importantes alors que pour la 
dépression, son évolution se révélait plus encourageante. L’augmentation du 
traitement médicamenteux, ainsi que le détachement avec le milieu scolaire, 
avaient permis une timide amélioration, surtout durant l’été 2022. Cette 
amélioration avait été contrariée en début d’année 2023 à la suite d’événements 
extérieurs, soit l’arrêt des indemnités et l’intervention chirurgicale, imposant une 
nouvelle augmentation du traitement médicamenteux en mars 2023. Un 
apaisement plus manifeste se dégageait depuis le début de l’année 2024, l’assuré 
admettant être plus actif au sein du foyer et s’occuper davantage de ses  
petits-enfants. 

La défenderesse critique les réponses données par l’expert aux questions 11.1, 
11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6 et 11.7 de l’ordonnance s’agissant de son avis sur 
l’appréciation de la Dre D______. L’expert a toutefois mis en évidence certaines 
incohérences dans les explications données par la médecin et motivé sa propre 
position de manière convaincante et pertinente. Il a notamment relevé que la 
Dre D______ retenait les trois symptômes majeurs de la dépression, de même que 

 
 
 

 

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six symptômes mineurs, dont certains étaient sévères. Son appréciation présentait 
ainsi une incohérence quant à l’intensité de la dépression, qui était sévère et non 
modérée. C’est le lieu de préciser que cette appréciation rejoint en partie celle de 
la Dre C______, qui, dans ses rapports des 11 novembre 2021 et 20 octobre 2022, 
avait retenu un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. S’agissant 
ensuite de l’évolution des troubles objectivés, l’expert a considéré qu’il était 
« hasardeux » de la part de la Dre D______ d’envisager une reprise totale dès 
février 2023 alors que les limitations fonctionnelles et les troubles dépressifs 
étaient décrits comme « non stabilisés ». Il a expliqué que l’évolution de toute 
dépression était multifactorielle et ne se limitait pas à la seule médication ; elle 
dépendait de la présence ou non de comorbidités, de traits de personnalités, de 
l’origine de la dépression ou du maintien de l’élément l’ayant déclenchée, de la 
génétique et de l’hérédité, du soutien social et de l’absence de stress environnant. 
Il était donc réducteur de ramener l’évolution favorable au seul traitement 
pharmacologique, comme le faisait la Dre D______. Quant au traitement 
médicamenteux, l’expert a dûment expliqué qu’un changement n’était pas 
nécessaire dans le cas du recourant puisqu’un début d’amélioration et un 
apaisement avait été constaté. Or, un changement de médicament n’était indiqué 
qu’après un traitement de plusieurs semaines à la dose optimale et sans 
amélioration significative. En tant que, se fondant sur les lignes directrices 
émanant de la Société suisse de psychiatrie d'assurance, la défenderesse critique le 
choix du médicament prescrit, il convient de relever que celles-ci n'ont que le 
caractère de recommandations et non celui d'une norme légale contraignante 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_538/2015 du 25 février 2016 consid. 5.2 ; 
8C_945/2009 du 23 septembre 2010 consid. 5 et les arrêts cités). Comme indiqué, 
la question de la force probante de l'expertise doit être tranchée à la lumière des 
critères posés par la jurisprudence (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a). Or, en 
l’occurrence, l’expert a présenté de façon claire et détaillée les raisons qui le 
conduisaient à retenir que la pharmacothérapie était adaptée à sa situation, la 
stratégie adoptée étant, selon lui, conforme aux usages habituels.   

Pour le reste, la défenderesse se contente d’opposer l’appréciation de la 
Dre D______ à celle de l’expert. Il sied toutefois de rappeler que, selon la 
jurisprudence, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des 
conclusions d’une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2). 
La position de la Dre D______ est essentiellement fondée sur ses précédents 
rapports médicaux, lesquels avaient déjà été remis en cause par le demandeur et sa 
médecin traitante et ont valablement été infirmés dans le cadre de l'expertise 
judiciaire. Le fait que le Dr E______ ait réalisé son expertise postérieurement à la 
période d'incapacité de travail du demandeur est dans la plupart des cas inhérent à 
l’expertise judiciaire. Il a cependant pu faire une analyse bien motivée de toute la 
période d'incapacité et du processus de guérison. Son avis est d'ailleurs corroboré 
par l’avis médical de la médecin du SMR. Quant au fait que la  
CIM-11 n'aurait pas été encore en vigueur au moment de l'examen de l’expert, la 

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chambre de céans a déjà eu l’occasion de préciser qu’il ne s'agissait pas d'un 
élément pertinent puisque cette nouvelle classification était simplement plus 
précise et à jour sur les connaissances médicales (ATAS/494/2023 du 26 juin 
2023 consid. 5.3.3). Ce qui importe en réalité, que ce soit sous l'aune de l'ancienne 
ou de la nouvelle classification médicale, c’est l'identification des symptômes 
psychiatriques du demandeur, les limitations fonctionnelles qu'ils entrainent et 
leur impact sur sa capacité de travail durant la période litigieuse.  

Dans la mesure de ce qui précède, il n'existe pas d'élément susceptible d'ébranler 
sérieusement la crédibilité des conclusions du Dr E______, de sorte que son 
expertise doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

5.3 La chambre de céans se rallie donc aux conclusions de l'expertise judiciaire et 
retient que le demandeur, en raison d’un trouble d’anxiété généralisée, d’une 
agoraphobie et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, sans 
symptômes psychotiques, présentait une incapacité de travail totale et dans toute 
activité du 18 octobre 2021 jusqu’au début de l’année 2024.  

6. Reste à déterminer l'étendue et la quotité du droit aux indemnités journalières. 

6.1 Il n’est pas contesté qu’en sa qualité de cadre, le demandeur bénéficie 
d’indemnités journalières correspondant à 100% du salaire assuré durant 
730 jours, moins le délai d’attente de 30 jours, soit 700 jours. Dans la mesure où, 
selon les pièces au dossier, en particulier le décompte des indemnités journalières 
versées par l’assurance (pièce 6 défenderesse), les indemnités journalières ont été 
versées à compter du 17 novembre 2021, le demandeur a droit à leur versement 
jusqu’au 17 octobre 2023 (soit 45 jours en 2021, 365 jours en 2022 et 290 en 
2023) 

Il ressort des pièces produites par la défenderesse que le demandeur a reçu des 
indemnités journalières de CHF 156'945.85 pour la période du 17 novembre 2021 
au 31 janvier 2023 (pièce 6 défenderesse). Ces indemnités journalières 
correspondaient au 80% du gain assuré. En cours de procédure devant la chambre 
de céans, la défenderesse a versé au demandeur un complément de CHF 39'235.30 
pour cette période afin de tenir compte de sa qualité de cadre (correspondant à 
CHF 37'807.- pour la période de novembre 2021 à décembre 2022 et 
CHF 1'428.30 pour le mois de janvier 2023). Ainsi, au total, le demandeur a perçu 
des indemnités journalières à hauteur de CHF 196'181.15 pour la période du 
17 novembre 2021 au 31 janvier 2023 (441 jours), ce qui n’est pas contesté.  

Selon les pièces au dossier, le gain annuel déterminant s'élève à CHF 168'287.- 
(pièce 7 demandeur) et l'indemnité journalière entière à CHF 461.1, soit 100% du 
gain journalier déterminant (168'287/365). En conséquence, pour la période du 
1er au 31 janvier 2023 le demandeur a droit au versement d'indemnités 
journalières de CHF 14'294.10 (31 jours x 461.1), sous déduction du montant déjà 
versé par la défenderesse à ce titre de CHF 7'145.65 (CHF 5'717.35 [pièce 6 
défenderesse] + CHF 1'428.30 [pièce 7 défenderesse], soit CHF 7'148.45. Pour la 

 
 
 

 

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période du 1er février au 17 octobre 2023, le demandeur a droit au versement 
d’indemnités journalières d'un montant total de CHF 119'424.90 (soit 259 jours x 
461.1).  

7. Se pose encore la question de savoir s’il y a lieu de déduire, du montant des 
indemnités dues par la défenderesse, les rentes de l’assurance-invalidité dont a 
bénéficié le demandeur à compter du 1er octobre 2022. 

7.1 À titre liminaire, et en tant que le demandeur fait valoir que la conclusion 
subsidiaire de la défenderesse en déduction du montant des rentes  
d’assurance-invalidité serait tardive, car intervenue après le délai imparti pour la 
transmission des plaidoiries finales écrites, la chambre de céans retient ce qui suit. 

7.1.1 Selon l’art. 232 CPC, qui s’applique à la procédure simplifiée par renvoi de 
l’art. 219 CPC, au terme de l’administration des preuves, les parties peuvent se 
prononcer sur les résultats de l’administration des preuves et sur la cause. Le 
demandeur plaide en premier. Le tribunal donne l’occasion aux parties de plaider 
une seconde fois (al. 1). Les parties peuvent renoncer d’un commun accord aux 
plaidoiries orales et requérir le dépôt de plaidoiries écrites. Le tribunal leur fixe un 
délai à cet effet (al. 2). 

Dans un arrêt publié aux ATF 146 III 97, le Tribunal fédéral a retenu que lorsque 
les parties renoncent aux plaidoiries orales et déposent des plaidoiries écrites, 
l'art. 232 al. 2 CPC n'oblige pas le tribunal à leur fixer un délai pour déposer de 
secondes plaidoiries finales écrites. En revanche, comme pour toute prise de 
position ou pièce nouvelle versée au dossier, le tribunal doit impérativement 
communiquer aux parties la plaidoirie de la partie adverse et leur laisser un laps 
de temps suffisant pour qu'elles puissent exercer leur droit inconditionnel de 
réplique découlant des art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 6 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950  
(CEDH - RS 0.101) (consid. 3.5.1 ; cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). La 
jurisprudence retient qu’un délai inférieur à dix jours entre la communication 
d’une pièce et le prononcé de la décision ne suffit en principe pas pour garantir 
l’exercice du droit à la réplique, tandis qu’un délai supérieur à vingt jours permet, 
en l’absence de réaction, d’inférer qu’il a été renoncé à un tel droit (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_138/2023 du 12 décembre 2023 consid. 5.1 ; 9C_93/2021 du 
14 octobre 2021 consid. 4.2). 

7.1.2 En l’occurrence, le 20 février 2025, la chambre de céans a transmis aux 
parties les plaidoiries finales écrites déposées les 7 et 13 février 2025. En 
application de la jurisprudence précitée, et bien que l’art. 232 al. 2 CPC prévoie 
un régime de plaidoiries écrites simultanées et uniques, le droit à la réplique peut 
être exercé par les parties après chaque prise de position de la partie adverse. Ce 
droit existe indépendamment du fait que le CPC prévoie ou non l’opportunité de 
prendre position sur l’argumentation de la partie adverse ou que le tribunal 

 
 
 

 

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ordonne ou non un second échange d’écritures. Il s’ensuit qu’en transmettant une 
écriture spontanée le 5 mars 2025, soit moins de 20 jours après la communication 
aux parties des plaidoiries finales écrites, la défenderesse a valablement exercé 
son droit inconditionnel à la réplique. Il convient donc de tenir compte des 
conclusions subsidiaires prises par l’intéressée le 5 mars 2025 en déduction du 
montant CHF 29'911.- correspondant aux rentes de l’assurance-invalidité. Pour les 
mêmes motifs, les écritures spontanées du demandeur du 12 mars 2025 et de la 
défenderesse du 28 mars 2025 seront également prises en compte. 

7.2 Il n’est pas contesté que, l’art. E13.1 des CGA, dont l’application a été 
réservée par la défenderesse dans sa réponse du 12 mai 2023, prévoit que lorsque 
la personne assurée a droit, pour la même période, à des prestations en espèces 
servies par l’assurance-invalidité, AXA complète ces prestations dans les limites 
de sa propre obligation de fournir des prestations, et ce, jusqu’à concurrence de 
l’indemnité journalière assurée. 

7.3 En l’occurrence, il ressort de la décision de l’assurance-invalidité du 17 juillet 
2023, produite par le demandeur (pièce 32 demandeur), que ce dernier bénéficie 
d’une rente de l’assurance-invalidité depuis le 1er octobre 2022. Celle-ci s’élève à 
CHF 2'336.- par mois du 1er octobre au 31 décembre 2022 et à CHF 2'394.- par 
mois à compter du 1er janvier 2023. Les parties admettent que la défenderesse a 
été subrogée à hauteur de CHF 9'402.-, ce qui correspond aux prestations de 
l’assurance-invalidité pour les mois d’octobre 2022 à janvier 2023, étant rappelé 
que la défenderesse a cessé de verser ses prestations à compter du 1er février 2023. 
Il n’y a donc pas lieu de tenir compte d’une déduction des rentes de l’assurance-
invalidité pour cette période. 

Pour la période du 1er février au 17 octobre 2023, la défenderesse sera condamnée 
à verser les indemnités journalières dues, sous déduction de la rente de 
l’assurance-invalidité versée au demandeur durant cette période, dont le montant 
total s’élève à CHF 20'464.85 (CHF 19'152 [période du 1er février au 
30 septembre 2023] + CHF 1'312.85.- pour la période du 1er au 17 octobre 2023]). 
Partant, le solde d’indemnités journalières du demandeur s’élève à CHF 98'960.- 
(CHF 119'424.90 [indemnités journalières] - CHF 20'464.85 [rentes de 
l’assurance-invalidité]) pour cette période.  

Par conséquent, le demandeur peut exiger de la défenderesse le versement de 
CHF 7'148.-, représentant le solde d’indemnités journalières pour perte de gain 
selon la LCA pour la période de janvier 2023 et de CHF 98'960.-, représentant le 
solde d’indemnités journalières pour perte de gain selon la LCA pour la période 
du 1er février au 17 octobre 2023, sous déduction des rentes d’invalidité versées 
durant la même période. 

La demande en paiement doit donc être admise. 

8. Le demandeur réclame des intérêts moratoires à 5% l’an. 

 
 
 

 

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8.1 L'art. 41 al. 1 LCA dispose que la créance qui résulte du contrat est échue 
quatre semaines après le moment où l'assureur a reçu les renseignements de nature 
à lui permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention. Les 
« renseignements » au sens de l'art. 41 LCA visent des questions de fait, qui 
doivent permettre à l'assureur de se convaincre du bien-fondé de la prétention de 
l'assuré (cf. l'intitulé de l'art. 39 LCA). Ils correspondent aux devoirs de 
déclaration et de renseignement institués par les art. 38 et 39 LCA 
(cf. ATF 129 III 510 consid. 3 p. 512 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_58/2019 du 
13 janvier 2020 consid. 4.1 ; 4A_489/2017 du 26 mars 2018 consid. 4.3 ; 
4A_122/2014 du 16 décembre 2014 consid. 3.5 ; BREHM, Le contrat 
d'assurance RC, 1997, nos 512 et 515 s.). Le délai de délibération de quatre 
semaines laissé à l'assureur ne court pas tant que l'ayant droit n'a pas suffisamment 
fondé sa prétention ; tel est par exemple le cas lorsque, dans l'assurance contre les 
accidents, l'état de santé véritable de l'ayant droit n'est pas éclairci parce que ce 
dernier empêche le travail des médecins (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_307/2008 du 27 novembre 2008 consid. 6.3.1 ; Jürg NEF, in Basler 
Kommentar, Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, 2001, n° 15 
ad art. 41 LCA). 

Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du 
créancier (art. 102 al. 1 CO en lien avec l'art. 100 al. 1 LCA). L'intérêt moratoire 
de 5% l'an (art. 104 al. 1 CO) est dû à partir du jour suivant celui où le débiteur a 
reçu l'interpellation, ou, en cas d'ouverture d'une action en justice, dès le 
lendemain du jour où la demande en justice a été notifiée au débiteur (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.177/2005 du 25 février 2006 consid. 6.1). Toutefois, lorsque 
l'assureur refuse définitivement, à tort, d'allouer des prestations, on admet, par 
analogie avec l'art. 108 ch. 1 CO, qu'une interpellation n'est pas nécessaire ; 
l'exigibilité et la demeure sont alors immédiatement réalisées (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_16/2017 du 8 mai 2017 consid. 3.1 ; 4A_122/2014 précité, 
consid. 3.5 ; 4A_206/2007 du 29 octobre 2007 consid. 6.3 ; 5C.18/2006 du 18 
octobre 2006 consid. 6.1 in fine ; cf. NEF, op. cit., n° 20 in fine ad art. 41 LCA, et 
GROLIMUND/VILLARD, in Basler Kommentar, Nachführungsband 2012, n° 20 
ad art. 41 LCA). Un débiteur peut valablement être interpellé avant même 
l'exigibilité de la créance (ATF 103 II 102 consid. 1a ; Rolf WEBER, Berner 
Kommentar, 2000, n. 102 ad art. 102 CO). La demeure ne déploie toutefois ses 
effets qu'avec l'exigibilité de la créance (cf. ATAS/1176/2019 du 
18 décembre 2019). 

8.2 Les intérêts moratoires peuvent être fixés selon une date moyenne lorsque le 
montant dû mensuellement ne varie guère (ATAS/213/2020 du 11 mars 2020 
consid. 18b). 

8.3 En l'espèce, les CGA ne prévoient aucun terme pour l'exigibilité des 
prestations qui y sont stipulées. En cas d'ouverture d'une action en justice, l'intérêt 
moratoire de 5% l'an est dû dès le lendemain du jour où la demande en justice a 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_58/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_489/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_122/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_307/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.177/2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_16/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_122/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_206/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.18/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20II%20102
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1176/2019

 
 
 

 

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été notifiée au débiteur. Le demandeur conclut au versement d'intérêts moratoires 
à compter du 31 janvier 2023 pour les prestations dues pour le mois de janvier 
2023. Dans la mesure où l’action en justice a été notifiée à la défenderesse le 
2 février 2023, l’intérêt moratoire est dû dès le 3 février 2023. Pour les prestations 
dues pour la période du 1er février au 17 octobre 2023, il conclut au versement 
d’intérêts moratoires à compter d’une date moyenne, soit le 10 juin 2022 [recte : 
2023]. La défenderesse ne s'y oppose pas, si bien que cette date peut être retenue.  

9. Il convient enfin de se prononcer sur les frais de la procédure. 

9.1 Les frais d'expertise judiciaire constituent des frais d'administration des 
preuves au sens de l'art. 95 al. 2 let. c CPC. Selon l'art. 114 let. e CPC, il n'est pas 
perçu de frais judiciaires dans la procédure au fond pour les litiges portant sur des 
assurances complémentaires à l'assurance-maladie au sens de la loi fédérale du 
18 mars 1994 sur l'assurance-maladie. Cela signifie donc que l'intégralité des frais 
engendrés par la conduite et l'instruction du procès demeure à la charge de l'État. 

Les frais de l'expertise judiciaire mise en œuvre dans la présente cause demeurent 
ainsi à la charge de l'État. 

9.2 Le demandeur, représenté par un avocat, obtient gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à des dépens. 

9.2.1 Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant les 
dépens (art. 96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b CPC). Le législateur 
genevois a notamment prévu que dans les contestations portant sur des affaires 
pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, dans les limites figurant dans un 
règlement du Conseil d'État, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé (art. 20 al. 1 de la loi d'application du 
code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 
[LaCC - E 1 05]). 

Le règlement cité à l’art. 20 précité est le règlement fixant le tarif des frais en 
matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10), lequel détermine 
notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles contentieuses 
(art. 1 RTFMC). Ceux-ci sont, en principe, mis à la charge de la partie qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le RTFMC rappelle, à son art. 84, le principe de 
l’art. 20 al. 1 LaCC, à savoir que le défraiement d'un représentant professionnel 
est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé d'après 
l'importance de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. 
L’art. 85 al. 1 RTFMC prévoit que pour les affaires pécuniaires, le défraiement 
prend pour base le tarif ci-dessous. Sans préjudice de l'art. 23 LaCC, il peut s'en 
écarter de plus ou moins 10% pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84. 
Lorsque la valeur litigieuse est au-delà de CHF 80'000.- jusqu’à CHF 160'000.-, le 
défraiement est de CHF 9'700.-, plus 6% de la valeur litigieuse dépassant 
CHF 80'000.-. Selon l’art. 23 al. 1 LaCC, lorsqu'il y a une disproportion manifeste 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%201%2005.10

 
 
 

 

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entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux 
applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut 
fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums 
prévus. 

9.3 En l’occurrence, la valeur litigieuse, telle que définie par les conclusions du 
demandeur, s’élève à CHF 126'572.35 (CHF 7'147.45 + CHF 119'424.90 ; 
cf. plaidoiries finales du 13 février 2025), ce qui correspond à des dépens de 
CHF 12'494.35 selon l’art. 85 al. 1 RTFMC, auxquels il convient d’ajouter la 
TVA (7,7% dans la mesure où les prestations ont été effectuées essentiellement 
jusqu’au 31 décembre 2023 ; art. 25 al. 1 et 115 al. 1 de la loi fédérale régissant la 
taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 [LTVA - RS 641.20] dans sa teneur en 
vigueur à compter du 1er janvier 2023) et les débours (3%), de sorte que le 
montant total, arrondi, s’élève à CHF 13’831.- (art. 25 et 26 al. 1 de la loi 
d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 
11 octobre 2012 [LaCC - E 1 05] ; art. 84 et 85 RTFMC). Conformément à 
l’art. 106 al. 2 CPC, ce montant doit être réparti selon le sort de la cause. Le 
demandeur obtient environ 85% de ses conclusions. Les CHF 13’831.- doivent 
être répartis comme suit : CHF 11'756.35.- à la charge de la défenderesse et 
CHF 2'073.62.- à la charge du demandeur, ce qui revient, après compensation, à 
CHF 9'683.- à la charge de la défenderesse. 

9.4 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

 

 

****** 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20641.20
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%201%2005

 
 
 

 

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- 26/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare la demande en paiement recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Condamne la défenderesse à verser au demandeur le montant de CHF 7'148.-, 
représentant le solde d’indemnités journalières pour perte de gain selon la LCA 
pour la période de janvier 2023, avec intérêts à 5% l’an dès le 3 février 2023. 

4. Condamne la défenderesse à verser au demandeur le montant de CHF 98'960.-, 
représentant le solde d’indemnités journalières pour perte de gain selon la LCA 
pour la période du 1er février au 17 octobre 2023, sous déduction des rentes 
d’invalidité versées durant la même période, avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juin 
2023. 

5. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de dépens de 
CHF 9'683.-. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi.  

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le