# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae7d2e8f-bff9-5745-b5cb-f631fa9038e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2009 A/2226/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2226-2008_2009-07-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2226/2008 ATAS/952/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 23 juillet 2009  

 

En la cause 

Madame G__________, domiciliée à PERLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 

recourante 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame G__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957, de 
nationalité portugaise, a été dans l’incapacité totale de travailler à compter du 
13 avril 2005, date jusqu’à laquelle elle a exercé la profession d’éplucheuse dans 
une entreprise de conditionnement de fruits et légumes. 

2. L’assureur perte de gain a mis en œuvre une expertise auprès du Dr L__________, 
rhumatologue FMH. Ce dernier a rendu en date du 6 septembre 2005 un rapport 
aux termes duquel, après avoir notamment procédé à une radiographie des sacro-
iliaques, il a diagnostiqué une oligo-arthrite dans le cadre d'une spondylarthrite et 
une obésité de classe II. Il a exposé que l'assurée souffrait depuis plusieurs années 
de lombalgies chroniques qui n’avaient conduit qu’à des arrêts de travail très 
intermittents et que c’est en raison de douleurs inflammatoires du poignet et de la 
main droits qu’elle avait été mise en arrêt de travail complet à compter du 13 avril 
2005.  
Lors de son examen, le Dr L__________ a constaté, au poignet et à la main droits, 
des signes suggestifs d'une synovite aiguë des métacarpiens et du carpe droit et 
d'une synovite du poignet droit, au niveau du rachis lombaire, une certaine 
restriction fonctionnelle dans l'antéflexion et enfin, au niveau de la cheville gauche, 
une arthrite de l'articulation antérieure tibio-astragalienne ainsi que de la malléole 
externe gauche.  

Au vu de l'atteinte oligo-articulaire d'allure inflammatoire, le médecin a conclu à 
une incapacité totale de travail, quelle que soit l’activité considérée, tant qu'un 
traitement de fond n’aurait pas été instauré et un suivi rhumatologique initié. Il a 
précisé n’avoir décelé, au cours de l'interrogatoire de l’assurée ou dans le 
comportement de cette dernière, aucun élément lui permettant de suspecter une 
éventuelle comorbidité psychiatrique. 

3. Le 28 mars 2006, l’assurée a déposé une demande de reclassement et de rente 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI). 

4. Dans un rapport du 11 avril 2006, le Dr M__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a confirmé les diagnostics de polyarthrose avec sacro-iliite 
bilatérale de stade II et d’obésité et y a ajouté celui de syndrome du tunnel carpien 
droit avec ténosynovite de Quervain. Il a expliqué que la patiente, initialement 
suivie pour des douleurs inflammatoires importantes au niveau du poignet droit 
ayant entraîné une incapacité de travail entière dès le 13 avril 2005, avait ensuite 
développé des lombalgies chroniques et une tuméfaction douloureuse de la cheville 
gauche. Les différents examens pratiqués avaient permis d'exclure le diagnostic de 
polyarthrite. Au final, on se retrouvait avec une polyarthrose invalidante et un 
problème chronique de type ténosynovite dans la main droite, empêchant toute 
reprise de travail. Le Dr M__________ a précisé que l'assureur perte de gain avait 

 
 
 

 

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mis fin à ses prestations dès le 1er janvier 2006 au motif que l'assurée était en 
mesure d'effectuer un travail plus léger et moins répétitif que celui d'éplucheuse de 
légumes, raison pour laquelle l’intéressée s’était alors inscrite au chômage en 
précisant être inapte au travail d'éplucheuse mais pouvoir exercer un travail plus 
léger dans une usine ou dans le domaine du nettoyage. 

5. Dans un rapport du 13 avril 2006, la Dresse N__________, rhumatologue FMH, a 
diagnostiqué une arthrose de la main droite, une ténosynovite du membre supérieur 
droit et une discarthrose lombaire. Elle a conclu à une totale incapacité de travail 
dès le mois d’avril 2005. Ce médecin a constaté la présence de douleurs lombaires 
et de douleurs diffuses aux insertions, avec tuméfaction des métacarpiens II à IV. 
Une IRM de la main droite a révélé un foyer d’hypercaption médio-carpe, des 
kystes du semi-lunaire ainsi qu’une arthrose des métacarpiens II et III. La Dresse 
N__________ a émis l’avis que l’on pouvait attendre de l'assurée qu'elle exerçât à 
50% environ une activité ne surchargeant pas les bras et a suggéré un « recyclage » 
en précisant que la patiente devait éviter de rester assise ou debout plus de quatre 
heures par jour, de s’agenouiller, d’incliner le buste, de travailler en hauteur ou sur 
une échelle, de se déplacer sur sol irrégulier ou en pente ou encore de lever, porter 
ou déplacer des charges. 

6. Le 21 septembre 2006, le Dr O__________, généraliste FMH et médecin-conseil 
auprès de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), a émis l’avis que l’assurée 
était définitivement incapable de travailler et ce à raison de 50%. Il a précisé qu’elle 
ne pouvait en tout cas plus exercer son ancienne activité mais qu’en revanche, elle 
était en mesure d’exercer à mi-temps une profession permettant d’épargner son 
membre supérieur droit et son dos, par exemple dans la manutention très légère ou 
en tant qu’accompagnatrice. Le Dr O__________ a demandé la mise sur pied  
d’une expertise auprès de l’Atelier de réadaptation des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) pour approfondir l’évaluation médicale. 

7. L'assurée a donc suivi un stage d'observation professionnelle auprès dudit atelier du 
6 novembre au 4 décembre 2006. Dans son rapport du 16 mars 2007, le maître 
socioprofessionnel a indiqué que le stage s’était déroulé durant six heures par jour 
du 6 au 13 novembre 2006 mais qu’ensuite, le médecin traitant de l’assurée l’ayant 
mise en arrêt de travail durant une semaine en raison d'une augmentation des 
douleurs, l’intéressée n’avait repris le stage que le 20 novembre et à raison de trois 
heures par jour. Elle avait effectué des activités de mailing en position debout, de 
montage et de confection de dossiers en position alternée, ainsi que de pyrogravure 
avec vernis final. La patiente a été décrite comme très collaborante. Il a été noté 
qu’il lui avait été très difficile de rester en position debout, que ce soit de manière 
statique ou mobile, en raison de son excès pondéral, et que la position assise avait 
également été difficile à conserver en raison des douleurs rhumatismales. Le maitre 
de stage n’a pu évaluer le rendement de l’assurée, vu les fluctuations des douleurs 
et le cumul des différentes pathologies. Au vu de ses observations, il a conclu que 

 
 
 

 

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l'assurée n'était pas en mesure de travailler à plein temps dans le marché primaire 
mais qu'elle pourrait exercer à mi-temps un poste adapté, c'est-à-dire dans un atelier 
protégé où l'environnement serait plus en adéquation avec ses besoins. 

8. Le 4 décembre 2007, l'assurée a été examinée - avec l'assistance d'un traducteur de 
langue portugaise - par le Dr P__________, rhumatologue, spécialiste FMH en 
médecine physique et rééducation ainsi que médecin du service médical régional de 
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR).  

Dans son rapport du 12 février 2008, ce médecin a diagnostiqué des 
lombosciatalgies gauches non irritatives dans un contexte de discarthrose L5-S1, 
une arthrose bilatérale des articulation sacro-iliaques avancée ainsi qu'une 
ténosynovite de De Quervain à droite au décours. Il a également mentionné, en 
précisant qu’elles étaient sans répercussions sur la capacité de travail, une arthrose 
débutante bilatérale des métacarpo-phalangiennes, une obésité de classe II et une 
composante douloureuse de type fibromyalgique.  

Le médecin a relaté que l’assurée se plaint d'une douleur du poignet droit irradiant 
jusqu'à l'épaule, d’une tuméfaction des métacarpo-phalangiennes, de douleurs 
ubiquitaires des quatre membres et du rachis lorsqu'elle est exposée au froid ou au 
chaud, ainsi que d'une lombosciatalgie gauche L5-S1 de type mécanique exacerbée 
lors de la position assise ou debout statique prolongée.  

À l'examen clinique, le membre supérieur droit ne présentait ni amyotrophie de 
non-utilisation, ni signes d'arthrite. L'assurée avait une bonne force de préhension 
des deux côtés contrastant avec une force effondrée au dynamomètre du côté droit. 
Elle présentait une mobilité complète de l'épaule droite, légèrement douloureuse en 
fin de course. Neuf points de Smythe sur dix-huit se sont révélés positifs, plaidant 
en faveur d'une composante de type fibromyalgique. Au rachis, l’assurée présentait 
des troubles statiques modérés dans le plan sagittal, avec une hypercyphose et un 
important relâchement de la sangle abdominale. Il n'y avait ni signes de sciatique 
irritative, ni signes de déficit neurologique aux membres inférieurs. La mise sous 
tension de l'articulation à gauche était douloureuse. Le Dr P__________ a constaté 
un début d'arthrose sur les métacarpo-phalangiennes des deux côtés et a indiqué ne 
pas trouver d’explication aux douleurs du poignet en dehors de la ténosynovite de 
Quervain connue. Au niveau du rachis, il a observé une discarthrose sévère en L5-
S1 et une arthrose, également avancée, sur les sacro-iliaques. Il a noté une 
discordance importante entre les allégations de l'assurée et les constatations radio-
cliniques objectivables.  

Finalement, le Dr P__________ a préconisé d’éviter : le port de charges au-delà de 
10 kilos, les mouvements de flexion-extension répétés, l’attitude en porte-à-faux, la 
position statique debout au-delà de 30 minutes et assise au-delà d'une heure, les 
mouvements répétitifs ainsi que les travaux de force avec le poignet droit. Le 

 
 
 

 

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médecin a conclu à une totale incapacité de travail dans l'activité d'employée dans 
le conditionnement de légumes depuis avril 2005. Il a en revanche estimé que 
depuis janvier 2006, il existait une capacité de travail exigible à hauteur de 100% 
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles décrites en relation avec 
le rachis lombaire et, dans une moindre mesure, les contraintes mécaniques liées au 
membre supérieur droit. Le médecin a précisé que l'assurée rencontrait des 
difficultés en raison de son déconditionnement physique et de son obésité, lesquels 
ne pouvaient être considérés comme incapacitants au sens de l'assurance-invalidité. 
De même, il a émis l’avis que le syndrome douloureux chronique avec diffusion des 
symptômes ne pouvait être considéré comme incapacitant et que l'arthrose 
débutante au niveau des mains ne justifiait pas une incapacité de travail totale 
d'autant plus qu'elle était asymptomatique à gauche. 

9. Le 21 avril 2008, l'OCAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il avait l’intention de rejeter sa demande au motif qu’elle serait à 
même d'exercer à plein temps une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles décrites et de réaliser ainsi un revenu qui, après réduction 
supplémentaire de 10% et comparaison avec le revenu sans invalidité, ne conduisait 
qu’à un degré d'invalidité de 8 %. L’OCAI précisait toutefois que, sur demande 
motivée de l’intéressée, cette dernière pourrait obtenir une aide dans ses recherches 
d'emploi. 

10. Par courrier du 22 mai 2008, l'assurée, invoquant le rapport d'observation des 
maîtres sociaux professionnels des HUG, a allégué ne pouvoir exercer un emploi, 
même adapté, à plus de 50% et a demandé que le degré d’invalidité soit recalculé 
sur cette base. 

11. Par décision du 30 mai 2008, l’OCAI a maintenu sa position. 

12. Par acte du 19 juin 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal de céans 
en concluant préalablement à la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique, 
principalement et sous suite de dépens, au renvoi de la cause à l'intimé pour mise en 
place de mesures d'ordre professionnel et enfin, subsidiairement, à l'octroi d'une 
rente d'invalidité.  

La recourante reproche à l'intimé d’avoir fondé sa décision uniquement sur le 
rapport d'examen rhumatologique du SMR et d'avoir occulté tous les autres avis 
médicaux. Elle allègue que la capacité de travail à plein temps qui lui est reconnue 
dans une activité adaptée est purement théorique dès lors que l'intimé ne lui a pas 
permis de bénéficier d’un reclassement professionnel. Elle observe que les divers 
autres avis médicaux versés à son dossier évaluent tous sa capacité de travail 
résiduelle à 50% au maximum et en tire la conclusion que le rapport du SMR n'a 
aucune valeur probante, que ce soit au niveau des diagnostics ou de l'appréciation 
de sa capacité de travail. La recourante produit à l’appui de ses dires un rapport 
d’IRM lombaire daté du 5 mai 2008 concluant à une dégénérescence discale L3-L4, 

 
 
 

 

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L4-L5 avec discarthrose sévère L5-S1, à un spondylolisthésis de L4 grade I sur 
arthrose interapophysaire postérieure, à une protrusion discale prononcée L4-L5 et 
à une protrusion discale ostéophytaire L5-S1. 

13. Dans sa réponse du 12 août 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il soutient  
que le rapport rhumatologique du 12 février 2008 du SMR remplit toutes les 
conditions permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il souligne le 
Dr L__________, dans son rapport - qui date de plus de trois ans - indiquait que la 
capacité de travail de la patiente devait s'améliorer sous traitement. L’intimé ajoute 
que les avis des médecins traitants sont fluctuants quant à la capacité de travail et 
que les informations des organes d’observation professionnelle ne permettent pas 
de supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin. L’intimé produit un avis médical 
du SMR du 11 juillet 2008 relatif au rapport d'IRM lombaire du 5 mai 2008. Dans 
ledit rapport, la Dresse Q__________ admet que cet examen met en évidence de 
manière plus détaillée des troubles dégénératifs déjà décrits lors de l'examen 
rhumatologique du 4 décembre 2007 et qualifiés de sévères au point qu’il en avait 
été tenu compte dans l'énoncé des limitations fonctionnelles mais estime que cet 
examen n’est pas suffisant pour admettre une aggravation de l'état de santé de 
l’assurée. 

14. Le 11 décembre 2008, le Tribunal de céans a procédé à l'audition de plusieurs 
témoins.  

Le Dr M__________ a souligné que la spondylarthrite ankylosante est une maladie 
très invalidante, qui nécessite au surplus un traitement très lourd, sous forme de 
perfusions plusieurs fois par mois. Il a expliqué qu’ayant des doutes sur ce 
diagnostic posé par le Dr L__________, il a adressé la patiente à un rhumatologue, 
le Prof. R__________, qui l’a effectivement infirmé et a conclu à une arthrose 
lombaire très importante. Le témoin a précisé que la demande AI a été motivée par 
la déclaration d’inaptitude au placement de l'assurance-chômage, par les 
conclusions du stage de réadaptation (à savoir un rendement de 50% sur trois 
heures, ce qui revenait à une heure et demie par jour) et par l'avis du 
Dr O__________ (lequel a conclu à une capacité résiduelle de travail de 50% en 
atelier protégé). Le Dr M__________ a relevé que l'AI a reconnu la présence de 
troubles dégénératifs sévères et s’est étonné que, dans ces conditions, il ait pu 
néanmoins conclure à une capacité résiduelle de travail. Le Dr M__________ a 
souligné que les gestes répétitifs des membres supérieurs sont interdits à sa 
patiente, qui est par ailleurs obligée d’alterner les positions et qui est au surplus 
limitée dans ses capacités d'apprentissage par son absence de formation et des 
difficultés linguistiques. Le témoin a dit pouvoir envisager une capacité résiduelle à 
raison d'une à deux heures par jour dans une activité répondant à ces limitations, 
par exemple du nettoyage léger. 
Pour sa part, Monsieur H__________, maître socio-professionnel aux HUG, a 
relaté que la recourante lui a été adressée pour un bilan professionnel. Il a souligné 

 
 
 

 

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que l’intéressée souffre d’une multitude d’atteintes (arthrose, lombalgie, tendinite, 
etc.) et que c'est cette accumulation qui a fini par user son organisme. Le témoin a 
dit avoir pu constater que, dans des activités légères pouvant se pratiquer en 
position assise (telles que du mailing ou du petit conditionnement à l'établi), la 
patiente ne remplissait aucun des critères de cadence ou de rendement exigés par 
l'économie de marché et que même lorsqu’il lui avait donné la possibilité d’exercer 
une activité lui permettant d'alterner les positions, sa capacité n'avait pu être 
améliorée. Le témoin a finalement conclu à une capacité résiduelle de 50% en 
atelier protégé, étant précisé qu’il lui semble très difficile d’envisager une activité 
sur le marché de l'emploi.  

Quant à la Dresse S__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, elle a 
exposé qu’elle suit la patiente depuis le début du mois de septembre 2008, date à 
laquelle l’assurée est venue la consulter sur conseil de son avocate, et qu’elle a 
retenu le diagnostic d'état dépressif sévère. Elle a précisé à cet égard que sur 
l'échelle MADRS, la patiente présente 20 items (soit un score de 30 sur 60). La 
Dresse S__________ a émis l’avis que les problèmes physiques de la patiente ont 
sans doute influencé son psychisme, mais que l’état de ce dernier est également dû 
à d'autres éléments (facteur de deuil, problèmes familiaux). Actuellement, vu l'état 
de la patiente, le témoin a évalué son incapacité de travail à 75 % sur le plan 
strictement psychique, précisant que, d'après l'anamnèse, les problèmes psychiques 
remontent à deux ans au moins, mais qu’il lui est évidemment difficile de 
s'exprimer sur l’intensité qu’ils ont revêtu. Selon la Dresse S__________, les 
problèmes sont sans doute apparus au moment où la patiente a dû cesser de 
travailler, ce qui a marqué le début d'un repli sur soi qui s'est intensifié avec le 
temps. Elle a ajouté que l’assurée rencontre des difficultés à communiquer qui 
doivent contribuer à son isolement et qu’une expertise psychiatrique serait 
souhaitable, à condition qu'elle s'effectuât sur une durée suffisante et en présence 
d'un interprète.  
Lors de la comparution personnelle des parties qui a suivi ces auditions, l’intimé a 
fait valoir qu’à son avis, la situation sur le plan rhumatologique avait été 
suffisamment investiguée et que, sur le plan psychique, une investigation 
n’apparaissait pas davantage nécessaire puisque la recourante n’a commencé à être 
suivie que bien après la décision litigieuse. 

15. Par écriture du 15 janvier 2009, l'intimé a maintenu qu'il ressort des déclarations du 
Dr M__________ que ce dernier a réévalué la capacité de travail de la recourante 
sur la base du stage et non sur la base d’observations médicales. Quant à la 
Dresse S__________, l’intimé relève qu’elle ne suit la recourante que depuis 
septembre 2008, soit postérieurement à la décision litigieuse de sorte que la 
question d'un trouble psychique ne pourrait, le cas échéant, être investiguée que 
dans le cadre d'une nouvelle demande. 

 
 
 

 

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16. Le 5 février 2009, le Tribunal de céans a procédé à l'audition du Dr O__________. 
Ce dernier a déclaré avoir vu la recourante à une seule occasion, le 21 septembre 
2006, en sa qualité de médecin-conseil de l’OCE. Il a expliqué avoir rendu, suite à 
cet examen, un préavis médical concluant à une capacité résiduelle de travail de 
50 % dans une activité permettant - notamment - d’éviter de porter à droite des 
charges de plus d’un kg. Le témoin a indiqué qu’il était clair que la profession 
d’éplucheuse était désormais exclue. Quant à savoir si la recourante pourrait 
exercer la profession de manutentionnaire, il n’a pu se déterminer précisément, 
mais a souligné qu’il faudrait en tout cas que la recourante ne manipule que de tout 
petits objets et puisse rester en position assise.  

17. Dans son écriture après enquêtes du 9 mars 2009, la recourante a pour sa part relevé 
qu’aux diagnostics extrêmement lourds posés par le Dr M__________ et le maître 
socioprofessionnel s'ajoutaient des problèmes psychiques, à savoir une dépression 
sévère. Elle observe que tant les Drs S__________, M__________ et O__________ 
que le maître socioprofessionnel concluent tous à une capacité résiduelle de travail 
d’une à trois heures de travail par jour dans une activité adaptée et que les Drs 
L__________ et N__________ concluent quant à eux à une capacité résiduelle de 
travail de 50%. La recourante en tire la conclusion qu’il est exclu de privilégier 
l'avis médical du SMR au détriment de l'avis de cinq médecins et d’un 
professionnel de la réadaptation. Elle considère qu'une expertise judiciaire serait 
superflue au vu du nombre d'avis médicaux concordants pour lui reconnaître une 
capacité résiduelle de travail de 50% à moins que ces avis ne soient pas considérés 
comme suffisants par le Tribunal de céans pour l'évaluation de sa capacité de 
travail. Elle persiste intégralement dans les termes et conclusions de son recours en 
précisant que, dorénavant, elle réclame une rente entière d'invalidité dès lors qu’une 
capacité résiduelle d'une à trois heures par jour correspondait à un degré 
d’invalidité de 70% au moins. Elle ajoute enfin qu’au vu de son absence de 
formation professionnelle, des mesures de reclassement s'imposent avant d'évaluer 
concrètement ses possibilités de réinsertion et de déterminer l'activité adaptée 
qu'elle pourrait exercer. 

18. Les 11 et 17 mars 2009, le Tribunal a communiqué ces écritures à chacune des 
adverses parties et, sur ce, gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont 
déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 consid. 1; ATF 
129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA 
constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la 
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 345 consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème 
révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par le même 
principe et ne sont donc pas applicables. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision date du 30 mai 
2008 de sorte que le recours du 19 juin 2008 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 
et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est 
recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière de l'assurance-
invalidité et à des mesures de réadaptation professionnelle, et partant, sur 
l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 6 LPGA, est réputée in-
capacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accom-
plir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

 
 
 

 

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diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

6. Selon l'art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec les art. 7 et 16 LPGA, la réadaptation a 
la priorité sur la rente dont l'octroi n'entre en ligne de compte que si une 
réadaptation suffisante est impossible (ATFA I 552/06 du 13 juin 2007, consid. 
3.1). Saisie d'une demande de rente ou appelée à se prononcer à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, l'administration doit donc élucider d'office, avant toute chose, 
la question de la réintégration de l'assuré dans le circuit économique (ATF 108 V 
212 ; ATF 99 V 48). 

Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont 
droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir leur 
capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage (art. 8 al. 1 
LAI). Celles-ci comprennent en particulier des mesures d'ordre professionnel 
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement 
professionnel, service de placement; art. 8 al. 3 let. b, 15 à 18 LAI). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 

 
 
 

 

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stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8. La recourante demande que lui soient accordées des mesures de reclassement afin 
d’évaluer concrètement sa capacité de travail, ses possibilités de réinsertion et le 
type d’activité qu'elle pourrait exercer. En outre, elle allègue avoir droit à une rente 
entière d’invalidité au motif que sa capacité résiduelle de travail s’élève à une à 
trois heures par jour, au maximum et que la comparaison des gains conduit à un 
degré d’invalidité de 70%. Pour sa part, l’intimé considère qu’au vu de l’examen 
rhumatologique SMR du 4 décembre 2007, la recourante dispose d’une capacité 
résiduelle de travail entière dans une activité adaptée. 

9. Au terme de son rapport du 12 février 2008, le Dr P__________ a conclu à une 
capacité de travail entière dans une activité permettant d’éviter le port de charges 
au-delà de 10 kilos, le mouvement de flexion-extension répétée, les positions en 
porte- à-faux, les positions statiques (debout au-delà de 30 minutes et assise au-delà 
d’une heure) ainsi que les mouvements répétitifs et travaux de force avec le poignet 
droit. Il a souligné que les lombosciatalgies gauches chroniques revêtaient une 
composante mécanique, sans syndrome rachidien ni signes de gravité de 
compression radiculaire. Dans la rubrique « dossier radiologique » et s’agissant du 
rachis lombaire, le Dr P__________ se réfère à des radiographies du bassin de face 
pratiquées le 9 septembre 2005 révélant, notamment, une discarthrose avancée L5-
S1, un espace très pincé, une ostéophytose bilatérale et une arthrose articulaire 
postérieure à ce niveau. En revanche, il ne mentionne pas la tomodensitométrie 
axiale computérisée de la colonne lombaire et sacrée du 13 octobre 2003 dont le 
rapport du 14 octobre 2003 conclut, notamment, à une protrusion discale 
circonférentielle L4-L5 sans image d’hernie, ni effet compressif sur les racines et à 
une discarthrose sévère en L5-S1 avec protrusion discale mais sans image d’hernie, 
à une arthrose interapophysaire postérieure prédominante en L4-L5 gauche et L5-
S1 des deux côtés rétrécissant les trous de conjugaison à prédominance droite. De 
plus l’IRM lombaire du 5 mai 2008 conclut à une dégénérescence discale L3-L4, 
L4-L5 avec discarthrose sévère L5-S1, spondylolisthésis de L4 « grade I » sur 
arthrose interapophysaire postérieure et épaississement des ligaments jaunes 
appuyant discrètement sur la partie latérale du fourreau dural.  

Les conclusions du Dr P__________ reposent notamment sur une comparaison 
entre les plaintes de la recourante et les constatations radio-cliniques objectivables. 
Or, les documents radiologiques font état d’une protrusion discale L4-L5 ainsi que 
d’une arthrose interapophysaire postérieure en L4-L5 à gauche et L5-S1 des deux 
côtés avec rétrécissement des trous de conjugaison qui ne sont nullement 

 
 
 

 

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mentionnées dans le rapport d’examen rhumatologique et qui sont pourtant 
susceptibles d’expliquer une certaine partie des plaintes de la recourante. De plus, 
le Dr P__________ estime que le syndrome douloureux chronique avec diffusion 
des symptômes n’est pas incapacitant mais force est de constater d’une part, qu’il  
motive aucunement ce point de vue et, d’autre part, qu’il n’a pas demandé l’avis 
d’un psychiatre à ce sujet. Cette conclusion paraît, au demeurant, péremptoire dès 
lors que la recourante est suivie par un psychiatre depuis septembre 2008 et que ce 
dernier a posé un diagnostic d’état dépressif sévère, en principe invalidant, et a 
exprimé l’avis que les problèmes psychiques remontent à deux ans au moins, soit à 
décembre 2006. Or, bien qu’il ait constaté une discordance entre les plaintes de la 
recourante et les constatations objectivables, ce qui permettait de suspecter 
l’existence de troubles psychiques, le Dr P__________ a rédigé son rapport sans 
demander un consilium à un psychiatre. Il faut en conclure qu’il s’est déterminé sur 
la base d’un état de fait incomplet sur le plan médical. 

Au vu de ces diverses lacunes, le rapport du Dr P__________ ne peut se voir 
reconnaître pleine valeur probante.  

Au demeurant, il est incompréhensible que le rapport de l’IRM du 5 mai 2008, qui 
est antérieur à la décision litigieuse et donc fait partie des éléments à prendre en 
considération dans l’appréciation de l’état de santé de la recourante, n’ait pas 
ensuite été soumis au Dr P__________ et qu’il n’ait pas été demandé à ce dernier si 
cela pouvait le conduire à modifier ses conclusions. La prise de position de la 
Dresse Q__________ du 11 juillet 2008 ne saurait engager l’opinion du 
Dr P__________ puisqu’elle n’a ni examiné personnellement la recourante, ni 
participé à un autre titre à l’examen rhumatologique. Par conséquent, l’intimé a 
également statué sur la base d’un état de fait lacunaire. 

Les autres rapports médicaux n’ont pas davantage de valeur probante. En effet, le 
rapport d’expertise du Dr L__________ du 6 septembre 2005 repose sur une 
prémisse erronée puisqu’il suspecte une oligo-arthrite dans le cadre d’une 
spondyloarthrite HLA B27 (sacro-iliite bilatérale de stade II), diagnostic qui a été 
infirmé par des examens complémentaires, ainsi que cela ressort du rapport du Dr 
M__________ du 11 avril 2006 et de son audition en date du 11 décembre 2008. 
Par conséquent, l’appréciation de la capacité de travail du Dr L__________ n’est 
pas probante puisqu’aucun traitement de l’atteinte oligo-articulaire n’était 
nécessaire.  

Quant à la Dresse N__________, force est de constater qu’elle n’a pas expliqué les 
raisons pour lesquelles la capacité résiduelle de travail de la recourante ne serait 
que de 50% dans une activité ne surchargeant pas le bras.  

Les divers rapports du Dr M__________ soit admettent que la recourante est apte à 
travailler à 100 % dans une profession plus légère (17 mars 2006), soit n’évaluent 

 
 
 

 

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pas la capacité de travail résiduelle (15 septembre 2006), soit retiennent la capacité 
résiduelle de travail de 50 % fixée par le maître socio-professionnel sans apporter 
aucune motivation sur le plan médical (23 mai 2007), soit encore se réfèrent à 
l’appréciation d’un conseiller en personnel de l’OCE qui n’est pas médecin pour 
admettre une inaptitude totale à tout placement (27 décembre 2007). Par la suite, 
lors de son audition du 11 décembre 2008, le médecin traitant a estimé que les 
troubles dégénératifs sévères ne permettaient pas de conclure à une capacité 
résiduelle de travail tout en précisant qu’il pourrait envisager une capacité 
résiduelle à raison d'une à deux heures par jour dans une activité répondant aux 
limitations fonctionnelles et que la patiente était également limitée dans ses 
capacités d'apprentissage par son absence de formation et des difficultés 
linguistiques, soit des facteurs que l’assurance-invalidité n’a pas à prendre en 
considération. En effet, l'absence d'une occupation lucrative pour des raisons 
étrangères à l'invalidité ne peut donner droit à une rente. Si un assuré ne trouve pas 
un travail approprié en raison de son âge, d'une formation insuffisante ou de 
difficultés linguistiques à se faire comprendre (ou à comprendre les autres), 
l'assurance-invalidité n'a pas à en répondre; l'«incapacité de travail» qui en résulte 
n'est pas due à l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; VSI 1999 p. 247 consid. 1). 
Par conséquent, non seulement les appréciations de la capacité résiduelle de travail 
émanant du médecin traitant ne sont pas pertinentes et pas motivées médicalement, 
mais en plus elles sont contradictoires.  

Quant au Dr O__________, il n’explique pas non plus les raisons pour lesquelles il 
évalue la capacité résiduelle de travail de la recourante à 50% seulement.  

Enfin, l’appréciation du maître socio-professionnel en tant que telle ne permet de 
tirer aucune conclusion sur la capacité résiduelle de travail de la recourante. En ef-
fet, si les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d'ordre professionnel, par exemple par un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, toutefois, ce dernier ne permet pas d’évaluer 
concrètement dans quelle mesure l’assuré est apte à exercer une activité légère, 
mais bien d’établir quelles activités entrent concrètement en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré (ATFA non publié I 778/05 du 11 janvier 2007, consid. 6.1). 

10. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit 
renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, 
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît 

 
 
 

 

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disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 
809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87)  

En l’espèce, l’intimé n’a procédé à aucun acte d’instruction complet s’agissant des 
troubles du rachis lombaire de la recourante et n’a pas investigué la question des 
troubles psychiques qui font pourtant partie des éléments dont il avait à tenir 
compte dès lors qu’ils existaient vraisemblablement avant le moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 99 V 102) et pourraient avoir une influence dans 
l’appréciation de l’état de santé de la recourante ainsi que des effets de celui-ci sur 
sa capacité de travail (ATF non publié 9C_441/2007 du 6 mai 2008, consid. 4.3). 
Par conséquent, il convient de lui renvoyer le dossier pour instruction 
complémentaire par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire 
rhumatologique, neurologique et psychiatrique confiée à des spécialistes externes. 
Ceux-ci seront chargés de se déterminer sur le début vraisemblable des troubles 
psychiques et de leur intensité, sur la capacité de travail de la recourante, ainsi que 
sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de sa part, dans quelles 
conditions et à quel taux. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
30 mai 2008 annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens. Étant donné que, depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 
il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 1’000 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l'OCAI du 30 mai 2008 au sens des considérants. 

3. Lui renvoie le dossier pour instruction complémentaire au sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le