# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ceeeab6-363c-5eb6-a467-c8307f1421c6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.12.2025 P/26536/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-26536-2025_2025-12-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

P/26536/2025 ACPR/1018/2025 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 4 décembre 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne,  

recourant, 

 

 

contre l'ordonnance relative à une personne décédée rendue le ______ novembre 2025 par le 

Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/3 - 

P/26536/2025 

Vu : 

- le décès de B______, née le ______ 1968, constaté le ______ novembre 2025 ; 

- l’ordonnance relative à la personne décédée rendue le ______ novembre 2025, par 

laquelle le Ministère public a ordonné l’autopsie du corps et des examens 

toxicologiques sur B______ ; 

- l'ordonnance de levée de la mise en sûreté du corps de B______, avec effet au 

24 novembre 2025, rendue le 27 suivant par le Ministère public, communiquée au 

Centre universitaire romand de médecine légale ; 

- le recours formé par A______, fils de la défunte, expédié le 29 novembre 2025 à la 

Chambre pénale de recours, contre l’autopsie de B______ ; 

- les observations du Ministère public du 1er décembre 2025. 

Attendu que : 

- dans son recours, A______ déclare s'opposer à la réalisation d'une autopsie du corps 

de sa mère, les circonstances et les causes du suicide de celle-ci étant parfaitement 

claires et établies, de sorte qu’un acte invasif supplémentaire ne se justifiait pas ; 

- dans ses observations du 1er décembre 2025, le Ministère public indique avoir 

renoncé oralement, le 24 novembre 2025, à l'autopsie du corps de B______ – dans la 

mesure où les éléments de la procédure avaient permis d’exclure l’intervention d’un 

tiers dans son décès –, précisant que seul un examen externe avait été ordonné, ce 

dont la famille de la défunte avait été informée. 

Considérant que : 

- lorsque, comme en l’espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le 

Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 

conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a 

pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 

référence citée); 

- le recours – et la demande d'effet suspensif qui l'assortit – ayant perdu leur objet, la 

cause sera rayée du rôle ; 

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État ; 

- le recourant procède en personne, de sorte qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

* * * * *  

- 3/3 - 

P/26536/2025 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 

Vincent DELALOYE, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).