# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7c01aba-6fa2-5c55-8eb8-a5942a31161e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2009 A/1763/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1763-2009_2009-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1763/2009 ATAS/1363/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 29 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET 
Marc 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1763/2009 

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EN FAIT 

1. En septembre 2006, Monsieur P__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), 
employé chez X__________, s'est vu diagnostiquer une leucémie, maladie à la suite 
de laquelle il a également souffert d'une dépression. L’assuré a été mis en arrêt de 
travail, à 100% du 17 octobre 2006 au 16 septembre 2007, puis à 50% à compter du 
17 septembre 2007. 

2. Le 5 novembre 2007, l'assuré a déposé une demande de rente auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI).  

3. Dans un rapport daté du 21 décembre 2007, le Dr A__________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, a mentionné les diagnostics d'épisode dépressif 
sévère réactionnel et de leucémie myéloïde aiguë. Le médecin a précisé que la 
leucémie était désormais en rémission complète. Il a attesté d'une incapacité de 
travail de 100% du 17 octobre 2006 au 16 septembre 2007, puis de 50% jusqu'au 6 
janvier 2008, date à laquelle le médecin a émis l’hypothèse que l’assuré aurait 
recouvré une capacité de travail entière, avec quelques restrictions d'ordre physique 
(éviter les mouvements répétitifs, les horaires de travail irréguliers, le travail en 
hauteur, les positions agenouillées ou accroupies  et l'exposition au froid). 

4. Le dossier de l'assuré a été soumis au Dr B__________ du service médical régional 
AI (SMR). Ce médecin a préconisé de se référer aux périodes d'incapacité de travail 
mentionnées par le Dr A__________.  

5. Le 9 mai 2008, l'OCAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui reconnaître le droit à une demi-rente du 17 octobre 2007 
(date d’échéance d’un délai d’un an à compter du 17 octobre 2006) au 7 janvier 
2008 (date à laquelle l'assuré avait repris son ancienne activité).  

6. Par courrier du 22 mai 2008, l'assuré a fait remarquer que s'il avait effectivement 
essayé de reprendre le travail à plein temps en date du 7 janvier 2008, cette 
tentative s’était soldée par un échec puisqu’il avait dû être transporté aux urgences 
trois jours plus tard pour une forte dépression. En définitive, la reprise de travail 
n’avait véritablement eu lieu qu’en date du 28 janvier 2008 et à 50% seulement. 

7. Dans un rapport du 18 juillet 2008, le Dr A__________ a qualifié l'état de santé de 
son patient de stationnaire. Il a réservé son pronostic pour une capacité de travail 
supérieure à 50%. Il a confirmé qu'après trois jours de travail à plein temps, son 
patient avait dû être hospitalisé d'urgence pour troubles anxieux. Au nombre des 
limitations fonctionnelles, il a énuméré une fatigabilité, une confusion due à 
l'anxiété, une impossibilité à faire face aux tâches professionnelles. Le médecin a 
finalement conclu à une incapacité de travail de 50% à compter du 17 septembre 

 
 
 

 

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2007, précisant que si l'activité habituelle était exigible, elle ne l’était qu’à hauteur 
de 50% et ce, de manière sans doute définitive.  

8. Le dossier de l'assuré a été soumis une nouvelle fois au SMR. Le Dr B__________, 
dans un avis du 30 juillet 2008, a estimé que l'appréciation du Dr A__________ 
était "pour le moins généreuse". Il a émis l’avis qu’il était impossible, sur la base 
d’un épisode de surmenage professionnel passager de tirer des conclusions pour 
une incapacité de longue durée, d’autant que, selon le Dr A__________ lui-même, 
l’activité exercée était parfaitement adaptée. Le Dr B__________ a conclu qu’il n’y 
avait en l’occurrence aucune atteinte psychiatrique pouvant motiver une incapacité 
de longue durée et qu'au pire, il faudrait admettre une reprise du travail progressive 
sur 2 à 3 semaines.  

9. Par courrier du 3 avril 2009, l'assuré a informé l'OCAI qu'une seconde tentative 
pour reprendre le travail à 75% le 27 mai 2008 s'était traduite par un échec, de sorte 
que depuis le 21 juillet 2008, il continuait à travailler à mi-temps et avait signé un 
nouveau contrat en ce sens avec son employeur.  

10. Le 4 mars 2009, l'OCAI a rendu une décision aux termes de laquelle il a alloué à 
l'assuré une demi-rente d'invalidité limitée à la période du 1er octobre au 31 
décembre 2007. 

11. Le 2 avril 2009, l'assuré a adressé à l’OCAI un courrier rédigé en ces termes :  

"J’ai bien reçu votre courrier du 11 mars 2009 qui n'a pas manqué de 
retenir toute mon attention. Je constate qu'il y a bien un rétroactif du 
1er octobre au 31 décembre 2008, mais qu'en est-il du rétroactif du 
1er janvier 2009 à ce jour ?".  

12. Par pli du 5 mai 2009, l'OCAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait considéré son 
courrier du 2 avril 2009 comme une nouvelle demande.  

13. Par courrier du 6 mai 2009, un avocat s'est constitué pour la défense des intérêts de 
l'assuré et a reproché à l'OCAI de faire preuve de formalisme excessif. Il a fait 
remarquer que son mandant avait écrit à l'OCAI dans le délai de recours en 
soutenant que la position de l'Office n'était pas soutenable dès lors que la tentative 
de reprise du travail à 100% s'était soldée par un échec flagrant après seulement 
trois jours et que depuis, la réalité des faits avait démontré que seule une capacité 
résiduelle de 50% était raisonnablement exigible. L’avocat en a tiré la conclusion 
que le courrier de son mandant, dans la mesure où il concluait implicitement à 
l'octroi d'une demi-rente, aurait dû être considéré comme un recours et transmis au 
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. 

14. C'est ce qu'a fait l'OCAI par courrier du 18 mai 2009.  

 
 
 

 

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15. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 18 juin 2009, s'en est remis à 
justice quant à la recevabilité du recours. Il a néanmoins admis que le courrier que 
lui a adressé l’assuré en date du 2 avril 2009 aurait effectivement dû, dans le doute, 
être considéré comme une contestation de sa décision du 4 mars 2009. Quant au 
fond, l’intimé a conclu au rejet du recours en se basant sur l'avis du SMR du 
30 juillet 2008 et sur le fait que le Dr A__________, dans son rapport du 
21 décembre 2007, a conclu à une incapacité de travail de 0% dès le 7 janvier 2008.  

16. Dans sa réplique du 7 août 2009, le recourant a conclu à l'annulation de la décision 
du 4 mars 2009 en tant qu'elle lui supprime le droit à la rente avec effet au 1er 
janvier 2008 et à l'octroi d'une demi-rente à compter du 1er janvier 2008 avec suite 
de frais ou dépens.  

Il fait remarquer qu'aucun des médecins du SMR qui s'est prononcé dans le cas 
d'espèce n'est psychiatre, souligne que dans son rapport du 21 décembre 2007, le 
Dr A__________ avait déjà pris le soin de préciser qu'il n'envisageait une reprise 
du travail en janvier 2008 qu'à titre d'essai et qu'il a par la suite constaté que cette 
tentative n'avait pu se concrétiser. Le recourant ajoute que l'OCAI fait preuve d'une 
attitude contradictoire dans la mesure où, après avoir dans un premier temps 
accepté de se baser sur les incapacités de travail attestées par le Dr A__________, il 
s’est ensuite écarté de l’avis de ce médecin alors même qu’il qualifiait l'état de son 
patient de globalement stationnaire. 

17. Par écriture du 1er octobre 2009, l'OCAI après avoir soumis une nouvelle fois le 
dossier de l'assuré au SMR, a constaté que ce dernier revenait en partie sur la 
position exprimée jusqu'alors et admettait qu'un complément d'instruction se 
justifiait.  

L'OCAI a dès lors modifié ses conclusions et proposé que soit mis sur pied un 
complément d'instruction auprès d'un médecin psychiatre neutre afin de se 
déterminer sur l'évolution de santé psychique de l'assuré à compter du mois de 
janvier 2008.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

 
 
 

 

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La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé du recourant 
entraînent, au-delà du 31 décembre 2007, une perte de gain susceptible de lui ouvrir 
droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité. Il convient en d’autres termes de 
déterminer si l’état de santé du recourant s’est amélioré à la fin de l’année 2007. 

4. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). Ainsi le taux 
d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 
fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 

 
 
 

 

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fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; OMLIN, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 
confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

 
 
 

 

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5. Il convient encore de rappeler que l’autorité administrative doit constater d’office 
les faits déterminants, c’est-à-dire toutes les circonstances dont dépend l’application 
des règles de droit (ATF 117 V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des 
Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t. 1, p. 438). 

Elle est ainsi tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque les 
allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a p. 283; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 

De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 

En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 

6. En l'espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 
sont nécessaires au plan psychique pour déterminer notamment quels diagnostics 
doivent être posés, quelle est leur incidence éventuelle sur la capacité de travail de 
l’assuré, comment a évolué l’état de ce dernier dans le temps et à combien doit être 
évaluée sa capacité résiduelle de travail. En effet, le seul spécialiste à s’être 
exprimé pour l’instant est le psychiatre traitant du recourant, des rapports duquel il 
ressort que l’état de l’assuré est stationnaire depuis décembre 2007.  

L’intimé est d’ailleurs arrivé à la même conclusion puisqu’il a préconisé une 
expertise psychiatrique.  

La cause n'étant, de l'avis du Tribunal de céans comme de l’intimé, pas 
suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 
convient de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision sur la période postérieure au 31 décembre 2007. Cette expertise 
sera de préférence confiée à un médecin indépendant.  

7. Il est rappelé que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement 
de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Tel est le cas en l’espèce 
dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être 
complétée.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
concernant la période postérieure au 31 décembre 2007.  

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le