# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5585f02e-5031-59ba-8a76-07f785ffa46e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.11.2025 A/2446/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2446-2025_2025-11-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 

PEREZ, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2446/2025 ATAS/917/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 novembre 2025  

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

CAISSE DE COMPENSATION GASTROSOCIAL 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 2/18 - 

EN FAIT 

 

 La société B______Sàrl (ci-après : la société), inscrite au registre du commerce 

de Genève le 11 mai 2012, a été dissoute par suite de faillite prononcée par 

jugement du Tribunal de première instance du 30 mars 2024 et radiée d’office par 

jugement du 17 juin 2024 à la suite de la clôture de la procédure de faillite. La 

société avait pour but l’exploitation de restaurants et de tous établissements 

publics, l’importation de toutes boissons, tous services d’entretien et de nettoyage, 

ainsi que le transport privé de personnes. 

b. Selon les informations publiées sur le site internet du registre du commerce, 

A______ (ci-après : l’intéressé) a été gérant de la société avec signature collective 

à deux du 25 avril 2018 au 9 février 2022. C______ a été associé gérant avec 

signature collective à deux dès le 11 mai 2012 puis associé gérant président du 19 

novembre 2018 au 22 décembre 2020. D______ a été inscrit en tant que directeur 

le 3 juillet 2018 avec signature collective à deux et E______ associé gérant 

président avec signature individuelle le 22 décembre 2020. 

c. Le 4 août 2022, Gastrosocial Caisse de compensation (ci-après : la caisse) a 

notifié à l’intéressé, par plis recommandés, quatre décisions de réparation du 

dommage pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022 pour un montant total de 

CHF 115'097.52 à titre de cotisations AVS/AI/APG/LACI et LAFam impayées 

par la société. Ces décisions précisaient qu’elles pouvaient faire l’objet d’une 

opposition auprès de la caisse dans un délai de 30 jours dès leur notification, que 

l’opposition pouvait être formée par écrit ou par oral lors d’un entretien 

personnel, et que l’opposition devait contenir des conclusions et être motivée.   

d. Le 11 août 2022, l’intéressé a contacté la caisse par téléphone et lui a demandé 

des explications concernant les décisions précitées.  

e. Ces décisions n’ont pas été contestées et sont entrées en force. 

f. En l’absence de tout paiement, la caisse a entrepris une procédure de 

recouvrement à l’encontre de l’intéressé et l'office des poursuites a ordonné une 

saisie sur son salaire le 8 avril 2024. 

 Le 2 mai 2024, l’intéressé, représenté par un avocat, a déposé une demande de 

de révision et de reconsidération des quatre décisions de réparation du dommage 

du 4 août 2022. Il a relevé que les statuts de la société, consultables sur le site 

internet du registre du commerce, prévoyaient que les gérants étaient élus pour 

une durée d’une année et que leur réélection était possible. Ainsi, en dérogation 

au régime légal, leur mandat n’était pas de durée indéterminée. Or, il n’avait 

jamais été informé d’une quelconque réélection à la suite de son inscription au 

registre du commerce le 30 avril 2018. En outre, il n’avait jamais géré de manière 

effective la société et son certificat de travail du 1er juin 2022 attestait du simple 

rôle de service polyvalent. Il n’avait aucun pouvoir effectif, comme confirmé par 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 3/18 - 

D______, directeur de la société, qui était en réalité seul en charge du paiement 

des salaires. La réelle portée de son inscription au registre du commerce ne lui 

avait jamais été expliquée et il pensait être uniquement doté d’un pouvoir de 

signature collective à deux. Sa responsabilité n’aurait jamais dû être engagée. Il 

n’était pas en mesure de démontrer sa non-réélection, de sorte qu’il requérait de la 

caisse qu’elle ordonne les mesures d’instruction nécessaires. Il a également 

sollicité un sursis aux poursuites et la production d’un récapitulatif des sommes 

encore dues, déduction faite de tout paiement effectuée par d’autres gérants ou 

organes de la société. 

L’intéressé a annexé à sa lettre :  

- son certificat de travail du 1er juin 2022 indiquant qu’il avait travaillé pour la 

société en tant que serveur polyvalent du 1er mai 2017 au 28 février 2022 ; 

- une attestation du 12 janvier 2024 de D______ certifiant avoir exercé la 

fonction de directeur de la société et avoir assumé la direction de la 

discothèque F______(ci-après : la discothèque) exploitée par la société ; 

l’intéressé s’occupait de la gestion au quotidien de la salle, de l’achat des 

boissons, de la tenue des stocks, du bar, de la caisse et plus généralement de 

tout ce qui touchait au service à la clientèle de la discothèque et de la 

fermeture de l’établissement ; il n’avait exercé aucune tâche administrative ni 

ne s’était occupé des paiements de salaires et des charges sociales, qui étaient 

de sa seule responsabilité à lui.  

b. Par courrier du 31 mai 2024, la caisse lui a indiqué qu'elle n’entrerait pas en 

matière sur cette demande de reconsidération, en l’absence de faits ou moyens de 

preuve qui n’étaient pas déjà connus au moment de la reddition des décisions. 

c. Le 3 juillet 2024, l’intéressé a relevé que la caisse ne s’était pas déterminée sur 

sa demande de révision des décisions de réparation du dommage, seule la 

reconsidération ayant fait l’objet d’une non-entrée en matière Il réitérait ainsi sa 

demande de révision, subsidiairement de reconsidération au motif qu’il n’était pas 

gérant de la société durant les périodes de cotisation 2019 à 2022. Il avait pu 

consulter le dossier de faillite de la société, dont un procès-verbal d’interrogatoire 

de E______ du 18 avril 2023 qui appuyait l’hypothèse selon laquelle aucune 

assemblée des associés n’avait été valablement tenue pour accepter sa réélection 

comme gérant entre 2019 et 2022. En l’absence de réélection, son mandat avait 

pris fin, malgré le maintien de son inscription au registre du commerce. Il 

s’agissait d’un fait et moyen de preuve nouveau important qui aurait justifié 

l’annulation des décisions en cas de recours. Subsidiairement, il requérait la 

reconsidération des décisions. Pour éviter tout doute, cette missive valait 

également opposition si la caisse devait considérer son courrier du 31 mai 2024 

comme une décision. Parallèlement, il réitérait sa demande de sursis aux 

poursuites compte tenu de l’extrême précarité de sa situation financière. 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 4/18 - 

Il a notamment produit le procès-verbal d’interrogatoire du 18 avril 2023 de  

E______, indiquant notamment que des procès-verbaux des assemblées générales 

n’avaient pas été dressés et qu’il avait été personnellement associé gérant mais 

sans réels pouvoirs. 

d. Par décision du 16 août 2024, la caisse a rejeté la demande de révision, n’est 

pas entrée en matière sur la demande de reconsidération et sur l'opposition, et a 

rejeté la demande de suspension de la saisie de salaire en cours. 

e. Le 12 septembre 2024, l’intéressé a formé opposition contre cette décision dont 

il a contesté les quatre conclusions. Il a sollicité que les décisions de réparation du 

dommage soient révisées et intégralement annulées, subsidiairement qu’elles 

soient reconsidérées et annulées. 

Il a maintenu que le procès-verbal du 18 avril 2023 constituait un moyen de 

preuve nouveau, qui ne pouvait pas être produit au moment des décisions du  

4 août 2022. En outre, selon la jurisprudence, en l’absence d’assemblée générale 

ou d’élection du conseil d’administration, la continuation ou la reconduction 

tacite du mandat d’administrateur était exclue, et c’était la démission effective qui 

fixait en principe les limites temporelles de la responsabilité. Les inscriptions du 

registre du commerce n’avaient qu’un effet déclaratoire en matière de nomination 

des organes et de pouvoir de représentation. Ainsi, en l’absence d’assemblée des 

associés durant les années 2019 à 2022, ce qui était un fait nouveau, sa 

responsabilité était exclue. Il requérait que la caisse ordonne l’audition ou la prise 

de renseignements écrits auprès des associés de la société inscrits au registre du 

commerce entre 2019 et 2022, soit E______ et C______, afin d’établir s’il avait 

été valablement réélu en tant que gérant entre 2019 et 2022.  

La caisse avait retenu que les conditions d’une reconsidération n’étaient pas 

remplies, de sorte qu’elle était entrée en matière sur sa demande. Il était manifeste 

que les décisions étaient erronées, puisqu’il n’avait pas été gérant de manière 

effective de la société et que la caisse aurait dû vérifier l’existence de son mandat 

et non pas se fier aux inscriptions portées au registre du commerce. La décision 

avait été rendue en fonction d’un état de fait établi de manière incomplète et en 

violation du principe inquisitoire. Au vu des sommes réclamées et de sa situation 

financière, la reconsidération était pleinement justifiée. 

f. Les 2 octobre et 13 novembre 2024, la caisse lui a demandé de lui fournir une 

confirmation écrite de C______ et E______ sur sa position dans la société. 

g. Par courrier daté du 12 décembre 2024, l’intéressé a maintenu les termes de 

son opposition. 

Il a transmis un document intitulé « Note au dossier », daté du 11 décembre 2024 

et signé par E______, D______ et une tierce personne dont le nom n’est pas 

indiqué, laquelle a écrit à la main « Je confirme les faits pour la période antérieure 

à ma démission de ma qualité de gérant ». Selon cette pièce, la société, dont le 

seul gérant était C______ dès le 13 avril 2018, avait exploité la discothèque dès le 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 5/18 - 

printemps 2018 et avait engagé l’intéressé le 1er mai 2018 par un contrat de 

travail. « Pour donner suite aux exigences légales auxquelles était soumise la 

société », l’intéressé avait été formellement enregistré le 25 avril 2018 comme 

gérant de la société. En pratique, ses fonctions étaient celles d’un employé de 

confiance, responsable du bar, de la salle et de la caisse, qui remettait chaque nuit 

à la fin du service l’argent disponible à D______, lequel assurait la bonne marche 

des affaires et avait été formellement inscrit au registre du commerce en qualité 

de directeur le 22 novembre 2018. Dès cette date, il avait repris « l’ensemble des 

fonctions qui avaient pu être exercées » par l’intéressé, « sauf la responsabilité du 

bar et la tenue de la caisse ». L’intéressé n’avait jamais eu droit de signature sur 

aucun compte de la société. C______ avait démissionné le 9 décembre 2020 et été 

remplacé par E______, qui avait dès cette date exercé les tâches comptables et 

administratives, étant relevé que le paiement des charges sociales était de la seule 

responsabilité du directeur. Les actes sociaux de la société ne contenaient aucun 

procès-verbal ou autre document faisant état de quelque renouvellement de la 

fonction de gérant de l’intéressé, que ce soit pour 2019 ou pour les exercices 

ultérieurs. Celui-ci avait demandé en 2020 déjà à être libéré de toute fonction 

dans la société, étant précisé qu’il avait consenti ce rôle en 2018 pour rendre 

service. Son mandat n’avait jamais été renouvelé et il ne comprenait pas pourquoi 

il était toujours inscrit. La difficulté pour la société était cependant qu’il lui fallait 

formellement un gérant inscrit, alors que la situation personnelle de celui qui 

exerçait ce rôle, D______, ne lui permettait juridiquement pas d’exercer un tel 

mandat. À la demande insistante de l’intéressé, sa radiation avait été effectuée le 

9 février 2022. D______ avait continué à mener seul la gestion de l’affaire 

jusqu’à la fin de l’activité de la société, tombée en faillite en raison d’une crise 

financière due à la pandémie de Covid. 

h. Par courrier du 7 janvier 2025, la caisse a demandé à l’intéressé pour quelles 

raisons il n’avait pas demandé la radiation de son inscription au registre du 

commerce, la société avait besoin qu’il intervienne comme gérant au registre du 

commerce, D______ n’avait pas assumé la fonction de gérant. Elle a sollicité les 

justificatifs de sa demande de radiation en 2020. 

i. Le 3 février 2025, l’intéressé a allégué qu’il avait accepté d’être inscrit au 

registre du commerce de la société à la demande de D______, lequel lui avait fait 

croire qu’il récupérerait ainsi son avoir du 2e pilier qu’il lui avait remis dans le 

cadre d’une autre affaire. Il n’avait pas pu exercer son activité de serveur durant 

la pandémie et avait appris fin octobre 2021 que la société avait été transmise « à 

son insu » à E______ par C______. Il avait également pris connaissance de la 

situation financière de la société et avait demandé sa radiation comme gérant, ce 

que les associés successifs semblaient avoir totalement omis de faire. Il n’avait 

jamais pu récupérer son 2ème pilier et supportait les conséquences de la gestion 

erratique de la société dont il n’avait jamais été le gérant, ce qui était doublement 

injuste. Il ignorait les raisons pour lesquelles C______ et D______ avaient besoin 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 6/18 - 

d’un gérant supplémentaire au registre du commerce, ce qui lui avait été présenté 

comme une condition pour récupérer son avoir de prévoyance professionnelle. Il 

ignorait également pour quel motif D______ n’aurait prétendument pas pu être 

inscrit comme gérant, étant relevé qu’il avait été inscrit comme directeur, ce dont 

il n’avait pas été informé. 

L’intéressé a notamment transmis à l’appui de son écriture : 

- un courrier qu’il avait adressé le 4 février 2022 au registre du commerce pour 

la mise à jour des inscriptions suite à sa démission ; 

- une lettre de démission du 4 février 2022 à l’attention de la société, relevant 

qu’il n’avait jamais exercé la fonction de gérant mais qu’il continuait à 

travailler comme barman ; il avait demandé la radiation immédiate de sa 

fonction de gérant au registre du commerce. 

j. Le 13 février 2025, la caisse a communiqué au mandataire de l’intéressé copie 

du dossier de ce dernier, contenant notamment des demandes d’allocation pour 

perte de gain Covid-19 en sa faveur, en qualité de « personne occupant une 

position assimilable à celle d’un employeur », mentionnant un revenu de 

CHF 4'500.- par année versé treize fois l’an. 

k. Par lettre du 24 février 2025, l’intéressé, par l’intermédiaire de son avocat, a 

évoqué le contact téléphonique avec la caisse du 11 août 2022, au cours duquel il 

aurait formé une opposition orale qui serait encore pendante et remettrait 

fondamentalement en question les actes de poursuite initiés. Il a également 

affirmé que les demandes d’allocations pour perte de gain Covid avaient été 

demandées par le fiduciaire et qu’il était parti du principe que son employeur 

demanderait les indemnités adéquates auprès des autorités sociales. 

l. Le 21 mars 2025, la caisse lui a envoyé sa notice interne relative à la 

conversation téléphonique du 11 août 2022 (rédigée en allemand) et lui a 

demandé les coordonnées complètes de tous les signataires de la note du  

11 décembre 2024, ainsi que l’identité de la personne en sa possession. 

m. Le 2 avril 2025, l’intéressé a communiqué les informations sollicitées à la 

caisse et a soutenu qu’il n’avait pas été suffisamment informé de la procédure 

d'opposition lors du contact téléphonique de 2022, soulignant qu’il avait déjà 

informé la caisse de sa version des faits décrite dans sa demande de révision et de 

réexamen.  

n. Par décision sur opposition du 20 juin 2025, la caisse a rejeté l'opposition dans 

la mesure où elle était recevable. 

S’agissant de la demande de révision, elle a considéré que l’intéressé n’avait pas 

fait état de circonstances qui n’étaient pas déjà connues au moment des décisions 

de réparation du dommage et qu’il existait des informations contradictoires qui ne 

prouvaient pas sans aucun doute que les décisions étaient erronées. Elle a 

notamment relevé qu’aucun document n’attestait que l’intéressé aurait insisté 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 7/18 - 

depuis 2020 pour être radié du registre du commerce en tant que gérant de la 

société. Seules deux lettres datées du 4 février 2022 avaient été produites, par 

lesquelles l'opposant informait l'office du registre du commerce et la société de 

son départ immédiat. Elle pouvait se référer à l’inscription au registre du 

commerce selon laquelle l’intéressé avait été gérant de la société du  

25 août 2018 au 9 février 2022, étant rappelé qu’il n'avait pris aucune mesure 

concrète pour se faire radier du registre du commerce avant le 4 février 2022. Le 

procès-verbal d'audition du 18 avril 2023 et la note du 11 décembre 2024 

n’avaient été produits qu'après le prononcé des décisions de réparation des 

dommages. Toutefois, les prétendues compétences au sein de la société étaient 

déjà connues lors du prononcé des décisions litigieuses et auraient pu être 

invoquées dans le cadre d’une contestation formée dans les délais, de sorte 

qu'elles ne justifiaient pas une révision. Concernant la demande d’instruction, elle 

a observé que les déclarations contenues dans la note datée du 11 décembre 2024 

étaient en contradiction avec les statuts de la société et les inscriptions officielles 

au registre du commerce, et rappelé qu'un homme de paille, qui ne faisait pas 

usage de ses droits de contrôle, agissait par négligence grave, ce qui justifiait une 

procédure de réparation du dommage. Cela étant, ces circonstances étaient 

également connues au moment où les décisions de réparation du dommage 

avaient été rendues et auraient pu être invoquées dans le cadre d'un recours 

introduit dans les délais et ne justifiaient pas une révision. Enfin, la note 

téléphonique indiquait clairement qu’il avait été informé des faits et de la 

possibilité de former opposition. 

Concernant la demande de reconsidération, la caisse a contesté que les décisions 

de réparation du dommage soient sans aucun doute incorrectes. Le procès-verbal 

de l'office des faillites du 18 avril 2023 et la note du 11 décembre 2024 

contredisaient les inscriptions de l'office du registre du commerce et les statuts de 

la société. Ces documents plaidaient en faveur du fait que l'opposant avait 

continué à être employé et actif en tant que gérant de la société. Ses salaires 

décomptés ne montraient aucune modification des tâches (CHF 53'300.- en 2019, 

CHF 63'485.- en 2020, CHF 56'669.20 en 2021 et CHF 8'666.70 pour deux mois 

en 2022). En outre, pendant la période de pandémie en 2020 et 2021, des 

indemnités Covid avaient été réclamées pour l’intéressé en tant que personne 

occupant une position similaire à celle d'un employeur. Même si les inscriptions à 

cet effet avaient probablement été soumises par le fiduciaire, l'opposant avait 

également été informé par les confirmations correspondantes des paiements à son 

adresse privée et était conscient de la raison des crédits. Les statuts de la société 

précisaient les tâches et obligations des gérants et une délégation de fonctions ne 

le dispensait pas de son obligation légale de surveillance. Ainsi, il s'était 

manifestement rendu disponible en tant que simple « homme de paille » de la 

société et n'avait donc pas fait usage de ses droits de contrôle ou du moins pas 

suffisamment. Ce seul fait constituait une négligence grave. Elle a rappelé que les 

déclarations des autres membres de la direction entraient en contradiction avec les 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 8/18 - 

inscriptions au registre du commerce et les statuts de la société. L’intéressé ne se 

référait à ce dernier que pour les articles qui lui étaient favorables. Elle a souligné 

qu’il avait confirmé, lors de la procédure de mainlevée devant le tribunal, qu'il 

avait ignoré les décisions de réparation du dommage et n'avait pas formé 

opposition.  

La décision de non-entrée en matière sur l’opposition à la lettre du 31 mai 2024, 

qui ne constituait pas une décision, n'était pas contestable et était donc confirmée. 

Enfin, le rejet de la demande de suspension de la saisie sur salaire était maintenu, 

étant relevé que l’intéressé n’avait pas motivé son opposition sur ce point ni émis 

de nouveaux arguments. 

Le comportement abusif de l'opposant visait uniquement à rattraper l'opposition 

manquée par la voie de la révision ou de la reconsidération. Il ne s'agissait ni de 

décisions contestées qui seraient manifestement erronées, ni de circonstances qui 

n'auraient pas déjà été connues au moment de l'établissement des décisions. Pour 

rendre les réparations du dommage, elle s’était appuyée sur les inscriptions 

officielles du registre du commerce, dont rien n'indiquait qu’elles ne 

correspondaient pas à la réalité. L’intéressé n’avait pas à être entendu avant le 

prononcé des décisions de réparation et il aurait pu soumettre ses éventuelles 

objections dans le cadre d’une opposition. 

 Par acte du 11 juillet 2025, l’intéressé a saisi la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice d’un recours contre la décision sur opposition du 

20 juin 2025, concluant principalement à la révision des décisions en réparation 

du dommage du 4 août 2022, subsidiairement à la reconsidération desdites 

décisions et en tout état à l’annulation de la décision sur opposition du  

20 juin 2025. 

Il a allégué qu’il avait remis à D______ l'intégralité de son 2e pilier, soit environ 

CHF 38'000.-, dans le cadre d'une précédente collaboration visant à exploiter un 

autre restaurant à Genève. La collaboration n'avait cependant pas permis d'ouvrir 

l’établissement et D______ ne lui avait jamais restitué son avoir. En 2018, durant 

une discussion en présence de C______, alors associé unique de la société,  

D______ lui avait fait croire qu’il récupérerait son2e pilier en étant inscrit au 

registre du commerce comme gérant de la société. Il avait ainsi été inscrit en cette 

qualité le 30 avril 2018, mais cette inscription n'avait jamais été suivie d'un 

quelconque remboursement de son argent. En réalité, il n’avait jamais géré la 

société et n’avait aucun pouvoir pour le faire. Comme attesté par son certificat de 

travail du 1er juin 2022, son rôle avait été limité à la fonction de serveur 

polyvalent en charge de la discothèque tenue par la société. Depuis son 

inscription comme gérant le 30 avril 2018, la société n'avait jamais tenu 

d'assemblées et n’avait jamais pris de décision pour le réélire au cours des années 

2019, 2020, 2021 et 2022, ce que les anciens associés de la société et D______ 

avaient reconnu par écrit. Les statuts de la société étaient très clairs et précisaient 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 9/18 - 

que les gérants étaient élus pour une durée d'une année et que leur réélection était 

possible. Étant donné que la réélection tacite d'un gérant n'était pas possible, il 

n'était officiellement plus gérant depuis le 30 juin 2019. Il n’avait pas pu exercer 

son travail de serveur durant la pandémie et les dirigeants avaient décidé de 

maintenir la fermeture des locaux jusqu'à fin octobre 2021. Il avait alors enfin pu 

reprendre son activité de serveur et s’était rendu compte que la société avait été 

transmise à son insu à E______, inscrit comme associé-gérant titulaire d'un 

pouvoir de signature individuelle, par C______. Il avait également pris 

connaissance à cette période de la situation financière difficile de la société. Étant 

donné que son inscription au registre du commerce n'avait pas encore été effacée, 

il avait demandé sa radiation.  

Malgré son départ de la société, l’intimée lui avait réclamé le paiement des 

impayés de cotisations sociales accumulés par les véritables gérants de la société. 

Le 11 août 2022, il l’avait appelée pour faire savoir son désaccord avec les 

décisions de réparation du dommage et expliquer sa version des faits. On ne lui 

avait pas clairement expliqué qu'il fallait qu’il s'oppose encore par écrit. Il n’avait 

pas adressé d'opposition écrite, car C______ avait aussi été condamné par 

l’intimée à payer la même somme et lui avait même dit qu'il s’en acquitterait. Or, 

celui-ci avait finalement réussi à faire annuler les décisions qui le concernaient. Il 

requérait ainsi que l’intimée produise la décision d'annulation rendue en faveur de 

C______. 

Lorsque son salaire avait commencé à être saisi chaque mois en 2024, il avait 

consulté un avocat pour demander à l’intimée de réviser et de reconsidérer les 

décisions du 4 août 2022. Après plus d'une année de courriers et d'explications, 

elle avait toutefois décidé de les maintenir. Il ne parvenait plus à supporter cette 

situation. D______ lui avait pris son avoir de prévoyance professionnelle et il 

devait en plus supporter les dettes de la société dans laquelle il avait uniquement 

été engagé comme serveur par cette même personne. Il était aux poursuites pour 

une somme qu’il ne pourrait jamais payer, pendant que les anciens associés et 

gérants de la société ne rendaient de comptes à personne.  

b. Le 28 juillet 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours pour les motifs 

évoqués dans sa décision sur opposition.  

Elle a transmis son dossier, lequel comporte notamment copie de sa décision sur 

opposition rendue le 13 décembre 2022 à l’encontre de C______, les décomptes 

des 31 décembre 2020, 25 janvier, 29 mars, 10 mai et 14 juin 2021, « allocation 

pour perte de gain coronavirus » pour « Les personnes salariées de leur propre 

entreprise actives dans le domaine de l’événementiel » / « Les personnes position 

de l’employeur » adressées au recourant, à son adresse personnelle.  

c. Le 19 août 2025, le recourant a contesté avoir été un homme de paille, puisqu’il 

ne savait pas à quoi cela l’engageait d’être inscrit au registre du commerce. Les 

pièces produites après l’échéance pour contester la décision sur opposition 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 10/18 - 

démontraient qu’il n’avait pas été gérant de la société, en particulier le  

procès-verbal de l’office des faillites attestant qu’aucune assemblée générale 

n’avait été tenue dans la période concernée, si bien que son mandat de gérant, s’il 

avait existé, aurait automatiquement pris fin, l’attestation du 12 janvier 2024 de 

D______ certifiant qu’il n’avait aucune tâche administrative et ne gérait pas les 

paiements, l’attestation du 11 décembre 2024 de E______ et D______. En outre, 

son certificat de travail du 1er juin 2022 attestait qu’il n’était qu’un simple serveur 

polyvalent. L’intimée ne se souciait pas de connaître le responsable, le gérant, 

mais souhaitait uniquement trouver un bouc-émissaire et obtenir de l’argent. Les 

informations publiées au registre du commerce étaient erronées puisque son 

éventuel mandat avait de toute façon pris fin le 30 avril 2019. 

Il a produit une note manuscrite comprenant des remarques, dont le fait que  

E______ était son patron officiel et seul actionnaire, qu’il dépendant de son 

salaire de serveur pour honorer ses obligations et solder ses arrangements 

d’impôts causés par sa saisie sur salaire. 

d. Le 28 août 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 

la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du  

6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur  

l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 

l’AVS réglée dans la première partie, à moins que la présente loi ne déroge 

expressément à la LPGA. 

La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 

LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985  

(LPA ‑ E 5 10). 

1.3 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est 

recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA ; art. 62 al. 1 let. a et art. 89C let. b LPA). 

2.  

2.1 L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé 

dans la décision attaquée dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 11/18 - 

est remis en question par la partie recourante. L'objet de la contestation 

(Anfechtungsgegenstand) et l'objet du litige (Streitgegenstand) sont identiques 

lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, 

les rapports juridiques non litigieux sont compris dans l'objet de la contestation, 

mais pas dans l'objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 144 I 11 consid. 4.3 ; 

125 V 413 consid. 1b).  

2.2 En l’occurrence, le recourant conclut principalement à la révision des 

décisions en réparation du dommage du 4 août 2022, subsidiairement à la 

reconsidération desdites décisions, et « en tout état » à l’annulation de la décision 

sur opposition du 20 juin 2025. 

Le litige porte donc sur le bien-fondé de la décision contestée du 20 juin 2025 en 

tant qu’elle rejette les demandes de révision et de reconsidération des décisions du 

4 août 2022.  

3. L’art. 53 LPGA dispose que les décisions et les décisions sur opposition 

formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 

découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 

moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1). L’assureur 

peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 

en force, par la voie de la reconsidération, lorsqu’elles sont manifestement 

erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). 

3.1 Sont nouveaux au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont produits 

jusqu'au moment où des allégations de faits étaient encore recevables dans la 

procédure principale, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 

diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 

doivent être de nature à modifier l'état de fait à la base de l'arrêt entrepris et à 

conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. 

Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 

importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient, certes, connus lors 

de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment 

du requérant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_226/2014 du 19 mai 2014 consid. 4.2 ; 

arrêt du Tribunal fédéral C 175/0 du 29 novembre 2005 consid. 2.2). 

Les preuves concluantes supposent la réunion de cinq conditions : 1. elles doivent 

porter sur des faits antérieurs (pseudo-nova) ; 2. elles doivent être concluantes, 

c'est-à-dire propres à entraîner une modification du jugement dans un sens 

favorable au requérant ; 3. elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été 

rendu (plus précisément jusqu'au dernier moment où elles pouvaient encore être 

introduites dans la procédure principale) ; 4. elles doivent avoir été découvertes 

seulement après coup ; 5. le requérant n'a pas pu les invoquer, sans faute de sa 

part, dans la procédure précédente (ATF 143 III 272 consid. 2.2). 

Le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 

l'établissement de ces derniers (ATF 138 V 324 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 12/18 - 

fédéral I 183/04 du 28 avril 2005 consid. 2.2). Ainsi, il ne suffit par exemple pas 

qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits ; il faut bien 

plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision 

entreprise comportaient des défauts objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 

8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1). Un moyen de preuve est important 

lorsqu'il y a lieu d'admettre qu'il aurait conduit à une solution différente si 

l'assurance en avait eu connaissance dans la procédure principale (ATF 143 V 105 

consid. 2.3). La preuve doit établir de manière indiscutable (« eindeutig ») que 

l'état de fait retenu dans la procédure précédente était erroné (arrêt du Tribunal 

fédéral U 561/06 du 28 mai 2007 consid. 6.2 et les références). 

Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, 

le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la 

précédente procédure (ATF 127 V 353 consid. 5b). Une révision est en effet 

exclue lorsque le moyen de preuve pouvait être invoqué plus tôt. Il est ainsi 

uniquement possible d'invoquer un moyen de preuve qui était inconnu ou ne 

pouvait être produit avant, malgré la diligence du requérant. Il y a lieu de conclure 

à un manque de diligence lorsque la découverte de faits ou de moyens de preuve 

nouveaux résulte de recherches qui auraient pu et dû être effectuées dans la 

procédure précédente. On n'admettra qu'avec retenue qu'il était impossible à une 

partie d'alléguer un fait déterminé dans la procédure antérieure, car le motif de 

révision des faux nova ne doit pas servir à remédier aux omissions de la partie 

requérante dans la conduite de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_570/2011 du 23 juillet 2012 consid. 4.1). La révision ne doit ainsi pas servir à 

remédier à une négligence qui aurait pu être évitée (Ueli KIESER,  

ATSG-Kommentar, 2020, n. 33 ad 53). 

3.2 Une décision est sans nul doute erronée au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA non 

seulement si elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non pertinentes, 

mais encore lorsque les dispositions pertinentes n’ont pas été appliquées ou 

qu’elles l’ont été de manière erronée, ou encore lorsqu’elles ont été correctement 

appliquées sur la base d’une constatation erronée résultant de l’appréciation des 

faits. Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste  

(« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un 

instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la 

base des prestations de longue durée. En particulier, les organes d’application ne 

sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après 

un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait 

être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont 

l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 

de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 

situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes raisonnables sur le 

caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 13/18 - 

pas réalisées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2 et 

9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2). 

Pour qu’une décision soit qualifiée de manifestement erronée, il ne suffit donc pas 

que l’administration ou le juge, en réexaminant l’une ou l’autre des conditions du 

droit aux prestations d’assurance, procède simplement à une appréciation 

différente de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était, en soi, soutenable. 

L’appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de 

l’absence de preuves de faits essentiels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 

2 juillet 2008 consid. 5.3). Si, par rapport à la situation de fait et de droit existant 

au moment de la décision entrée en force d’octroi de la prestation  

(ATF 125 V 383 consid. 3 et les références citées), le prononcé sur les conditions 

du droit apparaît soutenable, on ne saurait dans ce cas admettre le caractère sans 

nul doute erroné de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_215/2007 du  

2 juillet 2007 consid. 3.2). 

Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision au motif qu’elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 

moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit  

(ATF 146 V 364 consid. 4.2). 

4. En l’espèce le recourant requiert l’annulation des décisions de réparation du 

dommage du 4 août 2022. 

4.1 Dans un premier moyen de nature formelle, il reproche à l’intimée de ne pas 

lui avoir clairement expliqué qu'il devait s'opposer par écrit aux décisions du  

4 août 2022 et soutient qu’il aurait manifesté son désaccord avec lesdites 

décisions, lors de l’entretien téléphonique du 11 août 2022. Ce faisant, il semble 

remettre en cause l’entrée en force des décisions litigieuses en se prévalant d’une 

opposition orale.  

La chambre de céans rappellera cependant que les quatre décisions contestées 

contiennent les voies de droit et indiquent expressément qu’une opposition peut 

être formée contre la décision dans les trente jours « par écrit ou par oral lors d’un 

entretien personnel ». De surcroît, la notice interne relative à la conversation du  

11 août 2022 (selon une traduction libre) mentionne que l’intéressé avait déclaré 

qu’il saisirait le Tribunal, ce à quoi il lui avait été répondu qu’il ne s’agissait pas 

d’une voie directe et que les voies de recours étaient indiquées à la troisième page 

de chaque décision.  

Ainsi, le recourant a été dûment informé des démarches à effectuer et il ne pouvait 

ignorer qu’un simple appel téléphonique ne suffisait pas pour contester 

valablement les décisions reçues.  

En l’absence de toute opposition formelle, les décisions du 4 août 2022 sont 

entrées en force. 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 14/18 - 

4.2 Le recourant conclut principalement à la révision des décisions de réparation 

du dommage.  

4.2.1 Il se prévaut tout d’abord de sa fonction effective au sein de la société, en 

résumant sa collaboration avec le directeur et les circonstances ayant conduit à 

son inscription au registre du commerce, en décrivant les rôles des différents 

protagonistes dans l’entreprise, en maintenant qu’il n’avait en réalité jamais géré 

la société et qu’il avait uniquement travaillé en tant que serveur polyvalent en 

charge de la discothèque. Afin d’étayer ces dires, il a produit plusieurs documents, 

dont son certificat de travail daté du 1er juin 2022, l’attestation du  

12 janvier 2024 de D______, la note du 11 décembre 2024 co-signée par 

D______, E______ et une tierce personne dont l’identité n’est pas mentionnée 

mais qui devrait selon toute vraisemblance être C______.   

La chambre de céans ne peut que constater que ces faits, et par conséquent le 

contenu des pièces qui s’y rapportent, étaient connus au moment de la notification 

des décisions de réparation et ont dûment été pris en considération par l’intimée.  

En effet, selon la jurisprudence constante, les gérants d’une société à 

responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette qualité, ainsi que 

les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à des obligations de 

contrôle et de surveillance étendues, dont le non-respect peut engager leur 

responsabilité (art. 827 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 

civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) en corrélation avec  

l'art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes d'une 

société anonyme pour le dommage causé à une caisse de compensation ensuite du 

non-paiement de cotisations d’assurances sociales (ATF 126 V 237 consid. 4 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 ; 

9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2). Ils ont l'obligation de se faire 

renseigner périodiquement sur la marche des affaires, ce qui inclut notamment la 

surveillance du paiement des cotisations sociales paritaires ; ils sont tenus en 

corollaire de prendre les mesures appropriées lorsqu'ils ont connaissance ou 

auraient dû avoir connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la 

société (ATF 114 V 219 consid. 4a ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 

9C_657/2015 du 19 janvier 2016 consid. 5.3 ; 9C_152/2009 du 18 novembre 2009 

consid. 6.1, in SVR 2010 AHV n° 4 p. 11). Le gérant qui conserve formellement 

un mandat de gestion qu’il indique n'avoir jamais assumé dans les faits occupe 

une situation comparable à celle d'un homme de paille, qui se déclare prêt à 

assumer ou à conserver un mandat d'administrateur d'une société anonyme ou 

d'associé gérant d'une société à responsabilités limitée, tout en sachant qu'il ne 

pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement, et viole, en cela, son 

obligation de diligence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_446/2014 du  

2 septembre 2014 consid. 4.2).  

Partant, l'ensemble des arguments exposés par le recourant pour tenter de 

démontrer qu'il n'a jamais participé à la gestion des affaires de la société tombe à 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 15/18 - 

faux, puisque c'est précisément cette inaction qui constitue la violation de ses 

devoirs.  

4.2.2 Le recourant fait également valoir qu’il avait voulu démissionner et être 

libéré de toute fonction en 2020 déjà, comme attesté par la note du  

11 décembre 2024. 

Cette hypothétique volonté est sans pertinence. Il est établi par pièces que 

l’intéressé a remis sa démission à la société et a sollicité sa radiation du registre 

du commerce le 4 février 2022 seulement. Auparavant, il n’avait pris aucune 

mesure concrète pour être relevé de son mandat de gérant, alors qu’il se savait 

inscrit en cette qualité audit registre. Il a donc accepté les conséquences qui y 

étaient rattachées, jusqu’en 2022. 

La note du 11 décembre 2024 n’est donc pas susceptible de motiver la révision 

des décisions de réparation du dommage. 

4.2.3 Le recourant invoque ensuite que depuis son inscription comme gérant le  

30 avril 2018, la société n'avait jamais tenu d'assemblées et n’avait donc pas pu 

prendre de décision pour le réélire en 2019, 2020, 2021 et 2022, ce qu’il avait 

appris à la lecture du procès-verbal du 18 avril 2023 et que les différents 

responsables de la société avaient reconnu par écrit. Selon lui, en l’absence de 

toute assemblée des associés durant les années précitées, son mandat avait pris fin 

de facto et sa responsabilité était exclue. Il se réfère à l’art. 22 al. 2 des statuts de 

la société, qui prévoient expressément que les gérants sont élus par ladite 

assemblée pour une durée d’une année et qu’une réélection est possible, et 

soutient que, conformément à la jurisprudence fédérale, une reconduction tacite de 

son mandat était exclue. Ainsi, il ne revêtait plus la qualité de gérant dès la fin du 

mois d’avril 2019, soit une année après son inscription au registre du commerce, 

au plus tard à la fin de l’année 2019. À l’appui de cette argumentation, il a 

transmis le procès-verbal du 18 avril 2023 de E______.  

La chambre de céans relève que ce document est postérieur aux décisions dont la 

révision est requise et que l’intéressé ne pouvait donc pas en faire état avant 

l’entrée en force desdites décisions. Toutefois, ce procès-verbal n’établit pas, au 

degré de la vraisemblance prépondérante, l’absence de toute assemblée des 

associés de 2019 à 2022, comme soutenu par le recourant, puisque E______ n’a 

pas été interrogé sur la tenue d’une telle réunion. Il a uniquement répondu à la 

question de savoir si des procès-verbaux des assemblées générales avaient été 

dressés. Qui plus est, dans la « Note au dossier » du  

11 décembre 2024, E______ a indiqué qu’il avait formellement remplacé 

C______ à compter du 22 décembre 2020, à la suite de la démission de cet associé 

gérant président, et qu’il avait dès cette date exercé les tâches comptables et 

administratives, « essentiellement comptabilité, impôts, tenue des assemblées », 

ce qui plaide en faveur de l’organisation de telles assemblées. Cette conclusion est 

d’ailleurs confirmée par un autre paragraphe de cette note, dans laquelle il a écrit 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 16/18 - 

que la fonction de gérant du recourant n’avait pas été reconduite lors des 

« assemblées annuelles », ce qui suppose clairement la tenue régulière de ces 

séances.  

Le procès-verbal du 18 avril 2023 n’est donc d’aucun secours pour le recourant. 

4.2.4 À toutes fins utiles, la chambre de céans observera encore, bien que le 

recourant ne le soutienne pas, que la note du 11 décembre 2024 ne permet pas non 

plus de procéder à la révision des décisions contestées au motif qu’il n’aurait pas 

été reconduit dans ses fonctions de gérant lors des assemblées.  

En effet, la procédure de révision ne tend pas à pallier les omissions de la partie 

requérante. La teneur des statuts n’étant pas nouvelle, le recourant aurait dû 

invoquer un tel fait à l’appui d’une opposition aux décisions de réparation du 

dommage. Ainsi, même si elle devait être établie, l’absence de reconduction de 

son mandat lors des assemblées annuelles ne constituerait pas un fait nouveau 

important justifiant une révision des décisions de réparation du dommage. De 

surcroît, l’intéressé ne soutient pas, et ne démontre par conséquent pas non plus, 

que cette note, établie vraisemblablement à sa demande et pour les besoins de la 

cause, n’aurait pas pu être obtenue dans le cadre d’une procédure d’opposition. Il 

a donc omis d’effectuer les démarches utiles en temps voulu, manquant ainsi de 

diligence.  

Par surabondance, il sera enfin relevé que la note du 11 décembre 2024 comprend 

de nombreuses imprécisions, voire des contradictions.  

À titre d’exemples, elle mentionne, d’une part, que les fonctions du recourant, 

formellement enregistré comme gérant le 25 avril 2018 « pour donner suite aux 

exigences légales auxquelles était soumise la société », étaient en pratique celles 

d’un simple « employé de confiance », responsable du bar, de la salle et de la 

caisse, alors que la « bonne marche des affaires » était assurée par  

D______. D’autre part, elle indique que ce dernier avait repris, après son 

inscription au registre du commerce en qualité de directeur le  

22 novembre 2018, « l’ensemble des fonctions qui avaient pu être exercées » par 

l’intéressé, « sauf la responsabilité du bar et la tenue de la caisse », ce qui 

implique donc des tâches plus étendues que celles précédemment citées.  

Il apparaît de plus incohérent d’affirmer que la fonction de gérant du recourant 

n’avait pas été reconduite lors des « assemblées annuelles » et de préciser que 

l’intéressé avait demandé en 2020 déjà à être libéré de toute fonction dans la 

société. Si son mandat n’avait pas été renouvelé lors de l’assemblée annuelle de 

2019, on voit mal pour quelle raison il aurait dû solliciter par la suite d’en être 

relevé. De même, si sa réélection n’avait pas été décidée en 2019, 2020 et 2021, 

on peine à comprendre pour quel motif il n’aurait pas été radié du registre du 

commerce, comme il l’aurait prétendument demandé, et pourquoi il a dû présenter 

sa démission en 2022.  

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 17/18 - 

4.2.5 Eu égard à tout ce qui précède, il y a lieu de conclure que les conditions 

d'une révision au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA ne sont pas remplies. 

4.3 S’agissant de la demande de reconsidération, la chambre de céans observe tout 

d’abord que l’intimée est bien entrée en matière, en dépit de ce qu’elle a indiqué 

dans son courrier du 31 mai 2024 et dans sa décision du 16 août 2024. 

4.3.1 Le recourant soutient que les décisions de réparation du dommage sont 

erronées, puisqu’il n’avait pas été gérant de manière effective de la société, et 

reproche à l’intimée de ne pas avoir vérifié l’existence de son mandat et de s’être 

fiée aux inscriptions portées au registre du commerce.  

La chambre de céans rappelle que le recourant avait déjà allégué, lors de la 

conversation téléphonique du 11 août 2022, qu’il n’était pas réellement un gérant 

de la société, qu’il n’exerçait aucune influence dans l’entreprise et n’avait pas 

d’accès aux comptes. Il lui avait été rétorqué qu’on pouvait sans hésiter le 

qualifier d’homme de paille, au vu de ses explications. L’intimée n’avait donc pas 

à procéder à des investigations complémentaires avant de rendre sa décision. 

En outre, d’autres éléments corroborent les indications du registre du commerce, 

en particulier les demandes d’allocation pour perte de gain « coronavirus » 

désignant l’intéressé comme ayant une position d’employeur. S’il est probable 

que ces formulaires ont été remplis par le fiduciaire, il n’en demeure pas moins 

que l’intéressé a reçu les décomptes mentionnant expressément ladite position. 

Dès lors que les décisions dont la reconsidération est demandée sont conformes à 

la jurisprudence constante rendue en matière de responsabilité subsidiaire des 

organes d’une personne morale, elles ne sont pas manifestement erronées. 

4.3.2 Dans ces circonstances, les conditions d'une reconsidération au sens de  

l'art. 53 al. 2 LPGA ne sont pas non plus remplies dans le cas d'espèce. 

5. Par conséquent, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition querellée 

confirmée. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H LPA). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2446/2025 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi.  

 

La greffière 

 

 

 

 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 

 

 

 

 

Joanna JODRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le