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**Case Identifier:** 97778997-54ee-5159-900c-13f582df2d4b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 313
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_313-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

313

 

PE21.008043-JMU/ACO

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Décision
du 24 avril 2023

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
vice-président

             
              Mmes             
Fonjallaz et Giroud Walther, juges 

Greffier             
:              M.             
Jaunin

 

 

*****

 

Art.
56 let. f, 58 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur la demande de récusation déposée le 7 mars 2022 par F.________
à l'encontre de R.________, procureur de l’arrondissement de Lausanne, dans la cause n° PE21.008043-JMU/ACO,
la Chambre des recours pénale considère :

 

             
En fait :

 

 

A.             
 A la suite d’une plainte déposée le 3 mai 2021 par la société Y.________ (P.
5), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public), représenté par le procureur R.________, a ouvert une instruction pénale contre
F.________ pour escroquerie. Dans ce cadre, il lui est reproché de s’être engagé,
le 17 juin 2019, en sa qualité de gérant de la société H.________, à verser
à la société plaignante la somme de 30'000 fr. avant le 5 juillet 2019 et ce, dans le
but de surseoir au prononcé de la faillite de sa société et de régler le litige civil
qui opposait celle-ci à Y.________. Pour attester de cet engagement, F.________ aurait présenté
des documents établissant que H.________ allait bientôt encaisser de l’argent, puis aurait
signé une convention avec Y.________ dans ce sens, alors qu’il savait à ce moment-là
que sa société n’avait pas les moyens de régler le montant susmentionné et
qu’elle ne s’exécuterait pas.

 

             
Par avis du 10 mai 2021, le Ministère public a remis à F.________ une copie de la plainte déposée
par Y.________, l’a informé qu’il se proposait de rendre une ordonnance pénale
sans procéder à son audition et lui a imparti un délai de 20 jours pour lui faire savoir
s’il souhaitait tout de même être entendu (P. 7). 

 

             
Par courrier du 28 mai 2021, F.________, par son défenseur, a informé le procureur qu’il
entendait exercer son droit d’être entendu (P. 9).

 

             
Le 20 juillet 2021, F.________, assisté de son défenseur, a été entendu en qualité
de prévenu par le procureur (PV audition 1).

 

             
Le 10 septembre 2021, F.________ a déposé une plainte contre M.________, qui, selon ses explications,
serait le propriétaire de la société Y.________, pour tentative de contrainte. Il lui
reprochait de lui avoir envoyé des messages dans lesquels celui-ci le menaçait d’un dépôt
de plainte ou « de connaître
une fin peu enviable, à l’instar de certaines personnes atteintes de malaria après
avoir été jugées par un conseil de famille ou menacées au moyen d’une kalachnikov »
(P. 13). 

 

             
 Par ordonnance du 23 février 2022, le Ministère public a refusé d’entrer en matière
sur la plainte déposée par F.________ contre M.________ pour tentative de contrainte.

 

             
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a condamné F.________ pour
escroquerie à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr. le jour.

             

 

B.             
Par acte du 7 mars 2022, F.________ a formé
opposition à l’ordonnance pénale du 23 février 2022 et a demandé la récusation
du procureur R.________, au motif que celui-ci aurait fait preuve de partialité en se proposant,
par courrier du 10 mai 2021, de rendre une ordonnance pénale à son encontre, sans procéder
à son audition. Pour appuyer ce grief, il a indiqué que, dans le cadre d’une procédure
PE20.008548, alors au stade de l’appel, ce magistrat avait déclaré qu’il fallait
« empêcher M.
F.________ de nuire » et requis une
peine exemplaire de privation de liberté ferme, qu’il avait, toujours dans ce cadre, refusé
de déplacer une audience d’instruction prévue le 8 octobre 2020 et qu’il avait,
le 23 février 2022, rendu une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte déposée
contre M.________. Enfin, F.________ a relevé que le procureur avait, dans le cadre d’une
autre affaire transmise depuis lors aux autorités genevoises, ordonné l’établissement
d’un profil ADN alors qu’une telle mesure était disproportionnée et procédait
d’une volonté de lui « faire
les pieds ».

 

             
Par arrêt du 8 juillet 2022 (n° 511), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
interjeté le 7 mars 2022 par F.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 23 février 2022 par le Ministère public et confirmé cette ordonnance. 

 

             
Par avis du 12 décembre 2022, le procureur a informé F.________ de sa décision de maintenir
son ordonnance pénale du 23 février 2022, le dossier étant transmis au Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne en vue des débats (P. 19).

 

             
Dans le délai de l’art. 331 CPP, par courrier du 24 mars 2023, F.________ a requis la suspension
de la cause jusqu’à droit connu sur la demande de récusation du procureur R.________
et le renvoi des débats fixés au 
9
mai 2023 (P. 20).

 

             
Par courrier du 28 mars 2023, la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a interpellé le procureur sur la suite qui avait été donnée à la demande de
récusation (P. 22).

 

             
Par courrier du 29 mars 2023, le procureur a exposé qu’il avait omis de transmettre la demande
de récusation à la Chambre des recours pénale, de sorte qu’aucune décision
n’avait encore été rendue par cette dernière (P. 23). 

 

             
Dans le délai imparti par la Chambre de céans, le procureur s’est déterminé
par courrier du 6 avril 2023. Il a conclu au rejet de la demande de récusation, sous suite de frais
(P. 26).

             

 

             
En droit
:

 

 

1.             

1.1             
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation
d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves
et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le canton de Vaud, par la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d'introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.

 

1.2             
En l'espèce, la Chambre des recours pénale
est compétente pour statuer sur la demande de F.________ dès lors qu’elle est dirigée
contre un procureur, soit un magistrat du Ministère public. 

 

2.             

2.1             
Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une
partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité
pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande
en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours
qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 140
I 271 consid. 8.4.3 et les arrêts cités ; TF 1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 3.1). Il est
en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l'utiliser
que comme « bouée de sauvetage », en ne formulant la demande de récusation qu'après
avoir pris connaissance d'une décision négative ou s'être rendu compte que l'instruction
ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3). En matière pénale, est
irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois mois,
deux mois ou même vingt jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. En
revanche, n'est pas tardive la requête formée après une période de six ou sept jours
(TF 1B_65/2022 du 18 mars 2022 consid. 3.1 et les références citées). Il incombe à
la partie qui se prévaut d'un motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en
temps utile, en particulier de rendre vraisemblable le moment de la découverte de ce motif (TF 1B_117/2022
précité ; TF 1B_305/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 1B_502/2018 du 12 novembre
2018 consid. 4 et les références citées).

 

2.2             
Un magistrat est récusable pour l'un des
motifs prévus aux art. 56 let. a à e CPP. Un magistrat est également récusable selon
l'art. 56 let. f CPP, « lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit
ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre suspect
de prévention ». Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes.
Elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les
art. 30 Cst. et 6 CEDH (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une
prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut
guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention
et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles
d'une des parties au procès ne sont pas décisives (TF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 1B_110/2022 du 19 avril 2022 consid. 2.1 et les références citées).

             

             
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
Des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par la suite erronés
ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs particulièrement
lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent
fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF
141 IV 178 consid. 3.2.3, JdT 2016 IV 247 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3 ; TF 1B_327/2020 du 30 septembre
2020 consid. 3.2 et les références citées). En effet, la fonction judiciaire oblige
à se déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats.
Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser
les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc
pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction
et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction
de la procédure (ATF 143 IV 69 
consid.
3.2 ; TF 6B_24/2021 du 5 février 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_319/2020 du 
17
novembre 2020 consid. 2.1). Ces motifs s’appliquent aux tribunaux (art. 13 CPP ; TF 1B_327/2020
précité consid. 3.1).

 

2.3             
S'agissant plus spécifiquement de la récusation du Ministère public, il y a lieu de distinguer
à quel stade de la procédure celle-ci est demandée. En effet, selon l'art. 16 al. 2 CPP,
il incombe à cette autorité de conduire la procédure préliminaire et de poursuivre
les infractions dans le cadre de l'instruction d'une part, et de dresser l'acte d'accusation et de soutenir
l'accusation d'autre part (ATF 138 IV 142 consid. 2).

 

             
Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à
la récusation sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction,
avant l'introduction du CPP. Selon l'art. 61 CPP, le ministère public est l'autorité investie
de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller
au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 ss CPP). Durant
l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à
décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des
décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre
une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle (ATF 138 IV 142 consid.
2.2.1 ; ATF 124 I 76 consid. 2). Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine
impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une
attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions
à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations,
d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir
de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point
avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid.
2.1 ; TF 1B_222/2021 du 16 juillet 2021 consid. 2.1).

 

             
En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, le ministère public devient une
partie aux débats, au même titre que le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al.
1 let. c CPP). Par définition, il n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient
en principe de soutenir l'accusation (art. 16 al. 2 in fine CPP ; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.2 et les
références citées). Dans ce cadre, ni les art. 29 et 
30
Cst. ni l'art. 6 par. 1 CEDH ne confèrent au prévenu une protection particulière lui permettant
de se plaindre de l'attitude du ministère public et des opinions exprimées par celui-ci durant
les débats (ATF 124 I 76 consid. 2 ; ATF 118 Ia 95 consid. 3b ; ATF 112 Ia 142 consid. 2a et les
références citées).

 

3.             
En l’occurrence, en tant qu’elle se
rapporte à l’avis du procureur du 
10
mai 2021, aux termes duquel celui-ci avisait le requérant de sa volonté de rendre une ordonnance
pénale sans procéder à son audition, ainsi qu’au fait que ce même procureur
serait déjà intervenu dans le cadre d’une précédente affaire référencée
sous PE20.008548 et qu’il aurait, à cette occasion, refusé de déplacer une audience
fixée au 8 octobre 2020 et ensuite soutenu l’accusation en requérant « une
peine exemplaire de privation de liberté ferme »,
soit respectivement 10 mois après l’avis précité, 17 mois après l’audience
litigieuse et 7 mois après les débats de première instance, la demande de récusation
est tardive et partant irrecevable. 

 

             
Au surplus, le requérant invoque en grande partie des moyens liés à la manière dont
se sont déroulées les procédures le concernant. Il reproche notamment au procureur d’avoir
rendu le 23 février 2022 une ordonnance de non-entrée en matière sur la plainte qu’il
avait déposée contre M.________, ainsi que d’avoir, dans le cadre d’une autre enquête
reprise par les autorités genevoises, requis l’établissement d’un profil ADN. Il
y voit des indices de prévention à son égard. Or, l’argumentation du requérant
ne repose sur aucun élément concret ; il s’agit uniquement de ressentis et de suppositions
dénués de tout fondement objectif. Il convient par ailleurs de rappeler que la procédure
de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est
menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions prises le procureur
(cf. supra
consid. 2.1). Du reste, l’ordonnance de non-entrée en matière a été confirmée
le 8 juillet 2022 par la Chambre des recours pénale, qui a rejeté le recours déposé
par le requérant. Quant aux critiques concernant l’établissement d’un profil ADN,
celles-ci devaient être formulées par la voie d’un recours, ouvert contre ce type de
décision, et non par celle de la récusation. 

 

             
En outre, on ne saurait voir davantage de motif de prévention dans le fait que le procureur aurait,
dans un précédent réquisitoire, exposé que le requérant devait être « empêché
de nuire » et qu’il devait de
la sorte être condamné à une lourde peine privative de liberté. En effet, au stade
des débats, il est admis que le procureur, dont le rôle est de soutenir l’accusation,
peut être amené à user d’une plus grande liberté de ton. A ce titre, il n’est
plus tenu à l’impartialité (cf. supra
consid. 2.2). De plus, l’intervention d’un procureur dans le cadre de plusieurs procédures
menées séparément ne suffit pas à justifier une récusation (cf. ATF 143 IV 69
consid. 3.2 ; TF 1B_110/2022 précité consid. 2.1). 

 

             
En définitive, il faut considérer que, même appréciées dans leur ensemble, les
critiques émises par le requérant ne peuvent en aucun cas être assimilées à
des erreurs lourdes et répétées constitutives de violations graves des devoirs de magistrat.
Il n’y a en effet pas accumulation de plusieurs incidents qui fondent une apparence de prévention
(TF 1B_162/2022 du 27 février 2023 
consid.
3.1) Ainsi, ces griefs ne sont pas de nature à remettre en cause l'impartialité du magistrat
en charge de l'affaire. 

 

4.             
Il résulte de ce qui précède
que la demande de récusation déposée le 
7
mars 2022 par F.________ contre le procureur R.________ doit être rejetée dans la mesure où
elle est recevable. 

 

             
Les frais de la présente procédure, constitués en l’espèce du seul émolument
de décision (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
mis à la charge du requérant, conformément à l'art. 59 al. 4 CPP.

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
La demande de récusation déposée le 7 mars 2022 par F.________ à l’encontre
du procureur R.________ est rejetée dans la mesure où elle est recevable.

             
II.             
Les frais de la décision,
par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de F.________.

             
III.             
La décision est exécutoire.

 

Le
vice-président :              
Le greffier :

 

 

             
Du 

 

             
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Jonathan Rey, avocat (pour F.________),

-             
Me Benoît Morzier, avocat (pour Y.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiquée à :

‑             
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

-             
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

             

             
Le greffier :