# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1312727-9e52-55f3-bc4f-5575b6cce394
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.07.2018 C/4049/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4049-2017_2018-07-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à l'Office des faillites et pour information à la Caisse 
de chômage par plis recommandés du 25 juillet 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4049/2017-1 CAPH/104/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 25 JUILLET 2018  

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), recourant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 16 février 2018 (JTPH/40/2018), représenté par Secteur 
hôtellerie-restauration SIT- Syndicat, rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 
1211 Genève 3 en les bureaux duquel il fait élection de domicile. 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), intimé, comparant en personne. 

  

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C/4049/2017-1 

Vu la demande en paiement de 5'677 fr. 10 bruts et de 204 fr. nets déposée par A______ 
le 29 mai 2017 par devant le Tribunal des Prud'hommes à l'encontre de B______; 

Vu le jugement JTPH/40/2018 rendu le 16 février 2018 par le Tribunal, rejetant la 
demande de A______; 

Vu le recours formé le 15 mars 2018 par A______ contre ledit jugement; 

Attendu que B______ a été mis en faillite en date du 12 avril 2018; 

Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 
qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus; 

Que la procédure pourrait avoir une influence sur l'état de la masse en faillite si le 
recourant obtenait gain de cause; 

Que la suspension de la présente procédure sera dès lors constatée. 

* * * * * 

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C/4049/2017-1 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

Constate la suspension de la procédure C/4049/2017-1, vu l'art. 207 LP. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; 
Monsieur Yves  DUPRE, juge salarié; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.