# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e987bcd-cc8e-5a7c-801e-c709ce7d2272
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung (II. Sozialrechtliche Abteilung) 30.04.2024 9C 168/2024 (9C_168/2024)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-168-2024_2024-04-30.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_168/2024
  
 

 

 

    
  Arrêt du 30 avril 2024
  
 

 

    
  IIIe Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

intimé inconnu. 

 

Objet 

Assurance-invalidité (condition de recevabilité). 

 

 

    
  Vu :
  
 

la lettre datée du 5 janvier 2024 et postée le 8 février suivant (timbre postal) par A.________, laquelle est intitulée "Requête pour une Révision Judiciaire et Appel à la Justice Face à une Série de Décisions Préjudiciables et Violations des Droits Fondamentaux", 

l'ordonnance du 9 février 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a invité A.________ à produire la décision attaquée jusqu'au 20 février 2024, à défaut de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération, 

la lettre datée du 5 janvier 2024 et postée le 9 février suivant (timbre postal) par A.________, laquelle est intitulée "Appel au Tribunal fédéral pour une révision de justice en l'absence de moyens pour une représentation légale", laquelle est accompagnée de la lettre contenue dans le précédent envoi du 8 février 2024, 

la lettre datée du 5 janvier 2024 et postée le 20 février suivant (timbre postal) par A.________, laquelle est intitulée "Demande de prise en compte de ma situation financière et personnelle", laquelle est accompagnée d'un recours du 6 janvier 2023 adressé à la Cour de justice, Chambre des assurances sociales, à Genève, contre une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 17 novembre 2022, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que la recourante n'a pas remédié au vice de forme du mémoire de recours dès lors qu'elle n'a pas produit la décision attaquée dans le délai imparti par l'ordonnance du Tribunal fédéral du 9 février 2024, 

qu'en application de l'art. 42 al. 5 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, 

qu'il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires    (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué à la recourante. 

 

 

Lucerne, le 30 avril 2024 

 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

Le Greffier :    Berthoud