# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8724d8f8-cfd9-5163-b727-6d65c8bf54f2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.10.2008 D-6648/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6648-2008_2008-10-31.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6648/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 1  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge,
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le [...],
Gambie,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 14 octobre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6648/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
27 juillet 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

la  lecture  du  document  précité,  qui  a  été  faite,  par  l'interprète,  au 
recourant, lors de son audition du 5 août 2008,

les procès-verbaux des auditions du 5 août et du 16 septembre 2008,

la décision de l'ODM du 14 octobre 2008, 

le recours de l'intéressé déposé le 21 octobre 2008, 

l'absence  de  moyens  de  preuve,  sinon  une  attestation  du  service 
d'assistance publique,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021)  prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il  statue  de  manière  définitive sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 

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fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA) et  que son 
recours,  respectant  les  exigences  légales  (art. 52 PA  et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  expliqué,  pour  l'essentiel, 
qu'en raison de son homosexualité notoire, sa vie était en danger dans 
son pays d'origine, 

que dans sa décision,  fondée  sur  l'art.  32  al. 2  let. a LAsi,  l'ODM a 
retenu que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations  sont  fondées  et  qu'il  encourrait,  en  raison  de  son 
homosexualité – pratique interdite dans son pays d'origine – la mort, à 
tout  le  moins de sérieux préjudices,  en cas de renvoi  ; qu'il  conclut 
principalement  à  l'annulation  de  la  décision  querellée  ainsi  qu'à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire, et requiert d'être 
exempté du paiement d'une avance des frais de procédure présumés 
et  de  se  voir  attribuer  d'office  l'assistance  d'un  mandataire 
professionnel,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 

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un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition 
n'est  toutefois  pas  applicable  lorsqu'une  des  conditions  de  nature 
alternative posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rende vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie  délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1); que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58 ss.),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (ATAF 2007  n°  8  consid.  3.2  p. 74s. ; JICRA 1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile  ou après  l'explication  orale  faite  lors  de  l'audition  du  5  août 
2008,

qu'il  a  indiqué n'avoir  jamais  possédé une carte  d'identité  et  n'avoir 
jamais  entrepris  aucune démarche en vue de s'en  faire  établir  une, 
sans  invoquer  aucun  motif  excusable  au  sens  de  l'art.  32  al. 3 

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let. a LAsi ; que la justification avancée liée à son homosexualité ne 
constitue pas un motif  excusable, en raison du fait  que les récits de 
l'intéressé portant sur les causes et circonstances de son départ n'ont 
pas été rendus vraisemblables (cf. ci-dessous) ; qu'il n'a en outre pas 
rendu vraisemblable qu'il  aurait  eu des motifs excusables de ne pas 
avoir été à même de se procurer de tels documents en temps utile ; 
qu'il a, en particulier, justifié l'absence de démarche par le fait qu'il ne 
s'entendait pas avec les autres membres de sa famille, avec lesquels il 
vivait  avant  son  départ  (son  oncle  paternel  qui  l'employait  comme 
berger  et  quelques  vingt  demi-frères  et  soeurs),  invoquant  la  seule 
différence d'ascendance comme explication, 

qu'il  lui  appartenait  dans  ces  conditions  d'effectuer  toute  démarche 
s'avérant  utile,  adéquate  et  nécessaire  pour  obtenir  un  ou  des 
documents permettant de l'identifier de manière certaine, ce qu'il  n'a 
pas  fait  pour  des  raisons  qui  lui  sont  propres  ;  qu'il  doit  donc  en 
supporter les conséquences,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  celui-ci  n'ait  donné  d'excuses  valables,  la  première  des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il  y  a  lieu  d'examiner  la  deuxième  de  ces  exceptions  et  de 
déterminer si  la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi,  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identi-
té à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 
let. b et c LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve et le pouvoir d'examen (ATAF 2007 n° 8 consid. 3-5 p. 74 ss., 
spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste 
de l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance 

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ou encore du manque de pertinence des allégués; qu'en revanche, si 
le  cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs  d'asile  prévaut  (cf. ATAF 
2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

que  l'intéressé  a  déclaré  avoir  quitté  la  Gambie  essentiellement  en 
raison des risques de persécution étatique qu'il encourrait en raison de 
son homosexualité,

que  le  Tribunal  retient  que  ses  allégations  ne  constituent  que  de 
simples  affirmations  de  sa  part,  inconsistantes,  invraisemblables  et 
contradictoires,  qu'aucun  élément  concret  ni  moyen  de  preuve  ne 
viennent étayer, 

qu'en particulier, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que, lors de sa 
première  audition,  le  recourant  n'avait  pas  mentionné  avoir  été 
personnellement  recherché  par  les  militaires  en  raison  de  son 
homosexualité,  élément pourtant central de son récit, indiquant alors 
simplement que sa soeur l'avait prévenu d'un danger potentiel dès lors 
que son homosexualité était connue,

que  lui-même,  selon  ses  déclarations  faites  lors  de  la  seconde 
audition, n'avait jamais eu connaissance de personnes tuées en raison 
de  leur  orientation  sexuelle,  prétendant  avoir  entendu  dire  que  cela 
pourrait arriver, 

qu'il a indiqué lors de ses auditions n'avoir eu aucun contact avec sa 
soeur  depuis  qu'ils  s'étaient  quittés  au  Sénégal  ;  qu'il  a  toutefois 
précisé, dans son mémoire de recours, avoir appris, selon les derniers 
contacts qu'il  aurait eu avec sa grande soeur domiciliée au Sénégal, 
que  le  gouvernement  le  recherchait  toujours  ;  que  cette  ultime 
déclaration  est  fortement  sujette  à  caution  et  doit  être  considérée 
comme  une  simple  allégation  dépourvue  de  fondement,  dès  lors 
qu'ayant indiqué ne pas connaître l'adresse de sa soeur et n'avoir pas 
noué de contact avec sa famille en Gambie, on imagine mal par quel 

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biais  il  aurait  pu  joindre  sa  soeur  et  comment  celle-ci  aurait  pu 
l'informer des risques qu'il encourrait toujours, 

que  le  recourant  s'est  contredit  en  indiquant,  lors  de  la  première 
audition,  avoir  vécu  un  peu  moins  d'un  mois  au  Sénégal,  avant 
d'alléguer, lors de la seconde audition, n'avoir fait qu'y transiter durant 
une journée,

qu'il a, en outre, à la fin de la seconde audition, expliqué ne pas être 
resté au Sénégal avec sa soeur, avec laquelle il  était pourtant selon 
ses  dires  très  proche,  parce  qu'il  était  totalement  démuni 
financièrement,  ce  qui  ne  correspond  pas  à  ses  précédentes 
déclarations, selon lesquelles il aurait possédé 1600 euros au moment 
de  son  départ  de  Gambie  ; qu'au  surplus,  le  recourant  n'a  indiqué 
avoir  eu  peur  d'être  retrouvé  au  Sénégal  que  lors  de  sa  seconde 
audition,  sans  fournir  la  moindre  explication  des  raisons  pour 
lesquelles il se sentait menacé, par son pays d'origine, dans ce pays 
d'accueil,

que s'agissant de ses déclarations concernant son homosexualité, le 
recourant est resté vague, peu convainquant et s'est contredit ; qu'il a 
en  particulier  indiqué  lors  de  sa  première  audition,  avoir  eu  sa 
première relation homosexuelle en 2006, soit à l'âge d'environ 17 ans, 
indiquant  ultérieurement  qu'il  était  âgé  entre  18  et  19  ans  ; que  le 
recourant  n'a  jamais  mentionné  la  moindre  difficulté  à  gérer  cette 
situation, qui aurait pourtant été vraisemblablement mal tolérée dans 
sa famille et son environnement social ; qu'il n'a fait mention d'aucune 
réaction de sa soeur à l'annonce de son homosexualité, alors même 
qu'elle  aurait  toujours  eu  un  rôle  protecteur  à  son  égard  et  qu'elle 
n'ignorait  pas  les  risques  éventuellement  encourus  par  les 
homosexuels dans son pays d'origine ; qu'il a été incapable de décrire 
en détail les circonstances précises de ses rencontres avec ses trois 
partenaires, se bornant à des généralités, oubliant d'abord l'identité de 
son premier partenaire – alors même qu'il a déclaré n'en avoir eu que 
trois différents –, avant d'indiquer qu'il s'agissait du Hollandais ; qu'il a 
notamment  été  incapable  de  retrouver  le  prénom  de  son  troisième 
partenaire, de nationalité allemande, avec lequel il a pourtant affirmé 
avoir  entretenu  trois  relations  ;  qu'il  n'a  pas  réussi  a  donner 
d'indication descriptive autre que leur stature,

que les circonstances de son arrivée en Suisse manquent également 
de  vraisemblance,  dès  lors  que  le  recourant  aurait  voyagé  de  la 

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Gambie jusqu'en Suisse,  en passant par le Sénégal, la Mauritanie et 
la côte libyenne, puis l'Italie, démuni de tous documents d'identité, et 
sans connaître le moindre contrôle ; qu'en Italie, il se serait en outre 
fait offrir un billet de train, valant quelques 120 euros, par un inconnu 
de type européen, 

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires, 

qu'au vu de ce qui  précède et  de l'absence manifeste de qualité  de 
réfugié, il n'y a pas lieu non plus de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la  situation  telle  que ressortant  des  actes  de la  cause, 
parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi,  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de  l'art. 44  al. 2 LAsi  et  de  l'art.  83  al.  4  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),

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qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 14 octobre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du  renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessai-
res pour obtenir les documents lui permettant de retourner en Gambie 
(art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

que pour ce qui est des conclusions relatives à l'interdiction qui serait 
faite  aux  autorités  suisses  de  prendre  contact  avec  celles  du  pays 
d'origine  ou  de  provenance,  ainsi  qu'à  la  transmission  de  données, 
elles ne sont pas l'objet de la décision attaquée et n'ont dès lors pas à 
être traitées par le Tribunal,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du paie-
ment d'une avance de frais et que, vu le caractère d'emblée voué à 
l'échec  des  conclusions  du  recourant,  la  demande  d'assistance 
judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 et 2 PA),

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que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3. Les frais de procédure, d'un montant  de Fr. 600.--,  sont  mis à la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N _______ (par courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton B._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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