# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bf21f6d-725f-5d89-975e-fdc670cb825e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2014 A/4119/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4119-2013_2014-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4119/2013 ATAS/896/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du  14 août 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY, représentée 
par le Centre Social Protestant 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______1956, de nationalité suisse, 
célibataire, mère de deux enfants nées en 1982 et 1990, a exercé une activité 
d’agente de voyage et de secrétaire pour divers employeurs dont B______ de juin 
1993 à décembre 2000 et, suite à l’intégration de celle-ci chez C______, comme 
huissière à 50 % pour C______ depuis le 1er janvier 2001. 

2. L’assurée a été en incapacité de travail totale depuis le 18 août 2010, hormis du 
16 décembre 2010 au 30 janvier 2011 où la capacité était de 80 %. 

3. Le 16 avril 2012, le Dr D______, FMH rhumatologie, a attesté d’un probable 
syndrome douloureux diffus chronique (type fibromyalgie), cervicalgies et 
lombalgies (troubles dégénératifs et statiques) et gonarthrose gauche avec 
chondrocalcinose. L’assurée se plaignait d’une symptomatologie de douleurs 
diffuses chroniques et exacerbée depuis plusieurs mois. Ces douleurs évoluaient 
dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs du rachis et d’une gonarthrose 
gauche associée radiologiquement à une chondrocalcinose. Les douleurs diffuses 
que présentait l’assurée, aggravées depuis plusieurs mois, étaient donc 
vraisemblablement à intégrer dans le contexte d’un syndrome douloureux diffus 
chronique type fibromyalgie. Cette situation évoluait dans le cadre d’un état 
dépressif actuellement traité et suivi.  

4. Le 15 mai 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

5. Le 15 juin 2012, le Dr E______, FMH psychiatrie, a rempli un rapport médical AI 
dans lequel il a attesté des diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de 
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31) avec 
traits de personnalité dépendante ; anxiété généralisée (F41.1) ; épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) ; côlon irritable psychogène (F45.32) ; 
syndrome douloureux diffus chronique de type fibromyalgie (F45.4) ; cervicalgies 
et lombalgies (troubles dégénératifs et statiques) et gonarthrose gauche avec 
chondrocalcinose. Elle présentait un syndrome anxiodépressif maqué avec troubles 
cognitifs et douleurs physiques. 

6. Le 17 juillet 2012, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI attestant d’un 
suivi depuis juin 2003 et d’une incapacité de travail totale depuis 18 mois. Il a posé 
les diagnostics de lombalgies et cervicalgies chroniques dans un contexte de 
troubles dégénératifs et statiques (scoliose lombaire) ; gonarthrose gauche 
tricompartimentale sévère (et status après ancienne rupture du ligament croisé 
antérieur) ; chondrocalcinose ; maladie de Kienböck du poignet droit (ancienne 
ostéonécrose du semi-lunaire droit) ; état dépressif sévère et syndrome de douleurs 
diffuses chroniques. Les problèmes rhumatologiques (rachis, genou gauche et 
poignet droit), associés à un état dépressif grave et chronicisé, avaient conduit 
depuis 18 mois à une incapacité de travail dans une activité « légère ». 

7. Le 17 août 2012, le Dr F______, FMH interniste, a rempli un rapport médical AI 
dans lequel il a diagnostiqué un trouble de la personnalité type borderline (F60.31) ; 

 
 
 

 

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anxiété généralisée (F41.1) ; syndrome douloureux diffus et état dépressif depuis 
2007. Il suivait l’assurée depuis le 4 octobre 2007. L’état d’anxiété et la dépression 
s’étaient aggravés en 2009. Le pronostic était mauvais. L’incapacité de travail était 
totale.  

8. Par communication du 31 octobre 2012, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a renoncé à des mesures de réadaptation professionnelle. 

9. Le 4 mars 2013, le Dr D______ a attesté d’une péjoration des lombalgies et un 
bilan IRM lombaire du 27 février 2013 montrant des troubles dégénératifs marqués 
avec signes de discarthrose inflammatoire. La situation handicapait fortement 
l’assurée. 

10. Le 24 avril 2013, à la demande de l’OAI, les Drs G______ et H______, de la 
clinique Corela, ont rendu un rapport d’expertise de 159 pages fondé notamment 
sur une consultation de l’appareil locomoteur et de psychiatrie du 4 avril 2013. 
L’assurée se plaignait d’un ralentissement dans la vie quotidienne, de troubles du 
sommeil, de fatigue, de douleurs du poignet, des lombaires, du genou gauche, du 
rachis cervical, des deux membres supérieurs, de douleurs dans tout le corps 
continues et internes, de céphalées, de troubles de la concentration, d’oublis, de 
perte de motivation, d’anxiété, de fragilité, de tension nerveuse, de marque de 
soutien et d’évitement passif.  

Les experts ont posé les diagnostics somatiques, sans incidence sur la capacité de 
travail, de : 

- Discopathie cervicales C4-C5/C5-L6 et étagées en L2-L3, L3-L4, L4-L5 et L5-
S1. 

- Maladie de Kienböck du poignet droit en phase stabilisée. 

- Gonarthrose fémoro-tibiale interne gauche avec chondrocalcinose, en phase de 
maintenance. 

- Fibromyalgie et psychiatrie sans répercussion sur la capacité de travail. 

- Trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. 

S’agissant de la fibromyalgie, elle ne remplissait pas les critères de gravité de la 
jurisprudence : il n’existait pas de comorbidité psychiatrique, ni d’affections 
corporelles chroniques, ni de perte d’intégration sociale ; la situation pouvait 
évoluer grâce à un traitement bien conduit et à sa bonne volonté ; les efforts de 
l’assurée n’étaient pas démontrés et il existait une part de surcharge psychologique, 
faite d’amplification et de plaintes. 

Au niveau rachidien, il existait des discopathies dégénératives cervicales en C4-C5 
et C5-C6, mais également des discopathies lombaires, lesquelles étaient étagées en 
L2-L3, L3-L4, L4-L5 et L5-S1. Ces discopathies étaient à l’origine de douleurs 
mécaniques déclarées quasi-permanentes. Toutefois, il était difficile de faire la part 
des choses entre les douleurs émanant des discopathies dégénératives et celles 

 
 
 

 

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émanant de la fibromyalgie où on retrouvait à l’examen clinique sur les 12 points 
douloureux retrouvés, des points au niveau du rachis cervical et rachis lombaire. 
Lors de l’expertise de l’appareil locomoteur, la présence d’une certaine lenteur aux 
réponses et d’un certain ralentissement psychomoteur avait été constatée, pouvant 
rentrer dans le cadre de ce diagnostic. 

En ce qui concernait l’atteinte du genou gauche, il existait des douleurs plutôt 
mécaniques avec des épisodes de gonflement liés d’une part à des lésions 
arthrosiques fémoro-tibiales internes, mais également liés à la présence d’une 
chondrocalcinose associée, pouvant parfaitement expliquer les épisodes 
d’épanchement itératifs. 

Concernant les douleurs du poignet, elles étaient à rattacher à une maladie de 
Kienböck ancienne, laquelle n’avait toutefois entraîné aucune déformation des 
contours osseux et n’ayant donc pas de conséquences pathologiques nettes ou de 
nécessités chirurgicales. 

Sur le plan psychiatrique, dès 2003, il était apparu une souffrance morale, dans le 
cadre de difficultés liées au poste de travail. Cependant, eu égard à sa capacité de 
résilience, l’assurée avait pu s’adapter à sa situation. Par la suite, en 2010, la 
découverte de l’existence de l’enfant que son compagnon avait eu avec une autre 
femme avait été à l’origine d’une décompensation de cet équilibre. Ses plaintes 
actuelles restaient centrées sur le choc de cette nouvelle, la blessure narcissique et 
les troubles du registre de la dépression qui en avaient découlé. Or, une même 
blessure narcissique pouvait être évoquée au niveau professionnel quand l’assurée 
avait subi les restructurations, sans avoir de prises sur elles. Il y avait au niveau 
personnel un rejet de la situation antérieure professionnelle, expliquant 
probablement sa difficulté à assumer le tout. Un diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (ICD-10, F43.21) pouvait être 
anamnestiquement retenu, le facteur de stress psychosocial identifiable 
correspondait à la découverte de l’existence de cet enfant dans sa vie.  

La capacité de travail était totale dans l’ancienne activité, hormis d’août à octobre 
2010, en raison du trouble psychiatrique. 

11. Le 26 septembre 2013, la Dresse I______ du SMR a estimé que le lien de causalité 
entre les atteintes à la santé et l’incapacité de travail médicalement attestée par les 
médecins-traitants depuis août 2010 ne pouvait être retenu. Il existait les limitations 
fonctionnelles suivantes : éviter la station debout et assise prolongée, la position en 
porte-à-faux cervicale et lombaire, le port de charges moyennes jusqu’à 25kg et 
occasionnellement 5 à 12 kg, si port de charge répété, pas plus de 5kg en 
permanence. Pas de flexion-extension du rachis cervical, pas d’écriture prolongées, 
frappe prolongée intensive au clavier, pas de marche prolongée ni de position 
accroupie, à genoux ni de monter sur échafaudage, sur des échelles ou escaliers et 
la capacité de travail était totale hormis du 1er août au 31 octobre 2010.  

 
 
 

 

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12. Par projet de décision du 3 octobre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
vu l’absence d’atteinte à la santé physique et psychique.  

13. Le 7 novembre 2013, l’assurée a observé qu’elle n’avait été examinée que deux fois 
une heure par les experts et ses médecins-traitants posaient des diagnostics 
différents. Elle a transmis les documents suivants : 

- Un avis du 4 novembre 2013 de Mme J______, psychologue – spécialiste FSP, 
selon lequel elle suivait l’assurée depuis le 25 avril 2013, laquelle présentait une 
personnalité de type borderline, aggravée par un état anxieux et dépressif 
chronique et s’étonnait d’un refus de prise en charge AI. 

- Un avis du 30 octobre 2013 du Dr D______ selon lequel les troubles 
dégénératifs significatifs au niveau du genou et du rachis lombaire montrés par 
des examens radiologiques rendaient toute à fait plausible une symptomatologie 
douloureuse importante ; la fibromyalgie amplifiait les douleurs d’origine 
mécanique ; les troubles psychiatriques nécessitaient un traitement 
médicamenteux et son suivi psychiatrique qui était en contradiction avec la 
réfutation / banalisation de la situation par l’expert psychiatre. La capacité de 
travail était diminuée par les douleurs, même dans une activité légère, adaptée ; 
les troubles psychiatriques diminuaient les ressources pour faire face à cette 
situation de douleurs chroniques. Les experts n’avaient pas intégré le cumul des 
problèmes médicaux. 

- Un avis du 4 novembre 2013 du Dr K______, FMH médecine interne, selon 
lequel il suivait l’assurée régulièrement depuis un an et notait une péjoration des 
troubles somatiques sous forme de douleurs articulaires et musculaires ainsi que 
l’aggravation de l’état anxieux et dépressif entraînant une incapacité totale de 
travailler. 

14. Le 15 novembre 2013, le Dr L______ du SMR a estimé que les avis des 
Drs D______ et K______ n’apportaient pas d’éléments médicaux nouveaux. 

15. Par décision du 2 décembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

16. Le 20 décembre 2013, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision du 2 décembre 
2013 auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice en 
concluant à son annulation, à l’audition de ses médecins et à l’octroi d’une rente 
d’invalidité entière, subsidiairement à l’ordonnance d’une expertise médicale 
indépendante au motif que les experts n’avaient pas intégré tous ses problèmes 
médicaux et banalisé ses troubles psychiatriques. 

17. Le 23 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours au motif que l’expertise était 
probante et que la recourante se bornait à suggérer l’existence d’une atteinte 
psychique plus importante que celle retenue, sans l’étayer par un élément au 
dossier. 

18. Le 14 février 2014, la recourante a transmis les pièces médicales suivantes : 

 
 
 

 

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- Un avis du Dr K______ du 14 février 2014 attestant avoir observé ces derniers 
mois une exacerbation des douleurs lombaires, cervicales et du genou gauche et 
une péjoration de l’état dépressif. Un avis orthopédique en vue d’une prothèse 
du genou était prévu. 

- Un avis du Dr M______, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie, du 13 
février 2014 attestant d’un suivi régulier depuis le 13 janvier 2014 et de 
diagnostics d’anxiété généralisée et de trouble dépressif récurrent entraînant une 
incapacité de travail totale. 

- Des radiographies du genou gauche du 8 janvier 2014, concluant à une 
gonarthrose débutante fémoro-patellaire et gonarthrose marquée fémoro-tibiale 
interne et une chondrocalcinose.  

- Une IRM de la colonne cervicale du 13 décembre 2013 concluant à une 
« sténose sévère du canal centra l de C3 et C6, la plus sévère au niveau C4-C5 
mesurée à 0,9 cm en antéropostérieur, en relation avec une protrusion discale 
circonférentielle. La moelle épinière est homogène sans anomalie de signal ou 
de prise de contraste suspecte. par ailleurs, on mentionnera une sténose 
neuroforaminale modérée au niveau C3-C4 et C4-C5 des deux côtés en relation 
avec un complexe disco-ostéophytaire bilatéral entrant en conflit avec la racine 
sortant C4 et C5 des deux côtés ». 

19. Le 3 mars 2014, la Cour de céans a entendu les parties lors d’une audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : 

« J’ai des douleurs permanentes aux jambes, au dos, aux épaules, aux cervicales, 
aux mains et aux hanches, également durant la nuit. Je dors très mal, je me réveille 
souvent la nuit, je dois me lever et changer de position. Je mets beaucoup de temps 
à faire les choses. Le matin, en plus des douleurs, je suis ankylosée et bloquée. Je 
débute donc par un bain chaud pour atténuer les douleurs. J’arrive à faire mes 
courses et à sortir un peu, mais je n’arrive presque plus à conduire ma voiture à 
cause de mes problèmes aux genoux. Ma fille vit avec moi et c’est elle qui s’occupe 
des tâches ménagères. J’ai travaillé à 50 % avant d’être en incapacité de travail. 
J’avais fait ce choix pour m’occuper de mes filles. En plus de ce travail, j’assumais 
une activité de maman gardienne. J’étais agréée et rémunérée pour ce travail. Je ne 
me rappelle plus du nom de l’organisme qui s’occupait de cela, je crois que c’était 
Pro Juventute. Je suis suivie par la Dresse K______, qui est mon médecin 
généraliste, par le Dr D______, rhumatologue, et par Mme J______, qui est 
psychologue et fait de la semi-hypnose pour essayer de traiter les douleurs. Je suis 
également suivie depuis le mois de janvier 2014 par le Dr M______, psychiatre, 
que je vois tous les quinze jours. J’alterne les consultations avec la Dresse J______ 
et le Dr M______. J’ai un traitement médicamenteux important. Je précise que je 
souffre également de troubles intestinaux, par cycles. Je prends du Cymbalta, 
Lyrica, Trittico pour dormir, Stilnox et Seresta. Je suis restée à la clinique Corela de 

 
 
 

 

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9h00 à 18h00. L’expertise ne s’est pas très bien passée. J’ai d’abord été entendue 
par la Dresse G______, qui m’a posé beaucoup de questions, mais je n’avais pas 
vraiment le temps de répondre. J’ai été bousculée. J’ai ensuite été vue par la Dresse 
H______, qui n’était pas aimable et qui m’a brusquée notamment lorsque j’ai dit 
que j’avais de la difficulté à me coucher sur un lit plat. Elle m’a appuyé fortement 
sur certains points et lorsque j’avais mal, elle me disait d’arrêter de crier. J’ai vu 
dans le rapport qu’elle a noté que je gémissais. Son intervention ne m’a pas semblé 
sérieuse, notamment lorsqu’elle m’a dit qu’il n’y avait pas de fibromyalgie car je 
n’avais que neuf points douloureux, pour m’annoncer quelques instants après que 
finalement oui. Le rapport mentionne finalement que tous les points de 
fibromyalgie sont présents. Le rapport mentionne également que je n’ai pas de 
difficulté à me relever de la position accroupie, alors que cela fait des années que je 
ne peux pas me mettre en position accroupie. L’entretien avec la Dresse G______ 
et celle avec la Dresse H______ ont duré chacun une heure. Je me sens 
actuellement encore totalement incapable de travailler. Je passe mes journées à 
gérer mes douleurs. En particulier, lorsqu’on me dit que je peux scinder mon 
travail, je relève que si je tape sur un ordinateur cinq minutes, j’ai très mal au 
poignet et que même si je cesse cette activité, la douleur se maintient, de sorte que 
je n’arrive pas à reprendre le travail de frappe avec une douleur déclenchée. Une 
prothèse de genou est envisagée et je dois voir le Dr N______ mercredi prochain. 
J’ai également rendez-vous avec le Dr O______, qui est radiologue et spécialiste de 
la douleur, pour pratiquer d’éventuelles injections aux hanches. J’avais vu le Dr 
N______ il y a quatre ans et j’ai vu récemment le Dr O______. Nous demandons 
une expertise judiciaire psychiatrique et rhumatologique. Je relève que dans 
l’expertise psychiatrique, un même paragraphe, qui revient quatorze fois, est erroné, 
car mon compagnon, atteint dans sa santé, n’est pas revenu vivre chez moi. Nous 
nous sommes séparés en 2009 et n’avons plus jamais vécu ensemble depuis. Il est 
donc totalement erroné de dire que j’aurais eu peur qu’il me quitte à nouveau et que 
je me retrouve dans une situation financière difficile de ce fait. Par ailleurs, j’ai 
toujours dit que je fumais un paquet et demi de cigarettes par jour. Il est donc 
erroné de dire que j’aurais caché ce fait à l’une des deux expertes. Enfin, un 
diagnostic d’obésité a été mentionné à plusieurs reprises, en insinuant qu’il suffirait 
de perdre du poids pour régler mes problèmes. Je relève également qu’une 
suspicion d’alcoolisme a été évoquée, alors que je ne bois qu’un à deux verres de 
vin le soir ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : 

« A ma connaissance, la Dresse H______ exerce comme rhumatologue 
indépendante. Nous considérons que l’expertise de la clinique Corela a valeur 
probante. Je relève que les pièces médicales versées au dossier sont postérieures à 
la décision ». 

20. A la demande de la Cour de céans, la clinique Corela a indiqué le 4 mars 2014 que 
les Drs G______ et H______ disposaient d’un droit de pratique dans le canton de 

 
 
 

 

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Genève selon attestation du directeur général de la santé jointe en annexe et 
transmis leur curriculum vitae. 

21. Le 1er avril 2014, la chambre de céans a requis des renseignements 
complémentaires auprès de la Dresse G______. 

22. Le 8 avril 2014, la Dresse G______ et M. P______, administrateur de la clinique 
Corela, ont répondu qu’il convenait d’écrire au centre d’expertise et non pas au 
cabinet privé de la Dresse G______. 

23. Le 29 avril 2014, la chambre de céans a réitéré sa demande de renseignements 
adressée à la Dresse G______, auprès de la clinique Corela. 

24. Le 15 mai 2014, l’assurée a transmis, d’une part, un courrier du Dr N______ au 
Dr K______ mentionnant qu’elle présentait une exacerbation de la gonarthrose 
gauche et qu’il convenait de mettre en place une prothèse totale du genou gauche, 
d’autre part, un compte-rendu opératoire du Dr N______ indiquant une 
arthroplastie prothétique totale pratiquée le 4 avril 2014. 

25. Le 22 mai 2014, la chambre de céans a envoyé un rappel à la Dresse G______. 

26. Le 28 mai 2014, la Dresse G______ a écrit que le courrier de la chambre de céans 
du 22 mai 2014 avait retenu sa meilleure attention. 

27. Le 3 juin 2014, l’assurée a transmis un rapport d’IRM lombaire et du bassin du 
4 mars 2014 concluant à : « IRM lombaire : lombarthrose inter somatique étagée 
associant dessiccation discale et débords discaux de l’étage L2-L3 à l’étage L5-S1. 
En L2-L3, MODIC de grade 1 sévère du côté droit avec inflammation sous 
chondrale et inflammation discale droite avec rétrécissement foraminal relatif. A 
l’étage L4-L5 t L5-S1, débord discal circonférentiel. En L5-S1, rétrécissement 
foraminal gauche. IRM du bassin : L’étude du bassin retrouve l’intégrité des sacro-
iliaques. Involution graisseuse des muscles moyens fessiers avec périarthrite de 
hanche et tendino-bursite des petits fessiers, prédominant du côté droit avec 
déchirure partielle tendineuse. Souffrance inflammatoire plus modérée 
trochantérienne postérieure au niveau de l’insertion proximale du moyen fessier 
prédominant du côté gauche ». 

28. Le 6 juin 2014, la Dresse G______ a donné des renseignements complémentaires. 

Elle a indiqué qu’elle avait elle-même requis un dosage du taux de CDT de 
l’assurée car les consommations inappropriées d’alcool et les prises de drogues 
étaient statistiquement surreprésentées en expertise médicale AI et l’abus ou la 
dépendance à l’éthanol étaient sous-estimés par les patients lors de l’examen 
clinique ; elle avait discuté discrètement avec l’assurée de sa consommation 
d’alcool, sans interrogatoire en règle, lequel amenait trop peu de réponses fiables, 
ce qui était mentionné dans l’expertise p. 123. Il était normal, dans une expertise 
pluridisciplinaire, que le chapitre « habitudes » ne parle pas des consommations 
d’alcool car le psychiatre se chargeait d’investiguer celles-ci. Le diagnostic était 
chez l’assurée non significativement contributif pour répondre aux questions 

 
 
 

 

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principales du mandat. La limite de 2,5 % du dosage CDT indiquée par Unilab 
correspondait à une consommation de 1,5 l de bière ou 1 litre de vin par jour ; 
compte tenu de BMI de l’assurée, le taux de 1,97 % n’était probablement pas une 
situation tout à fait normale. Elle avait choisi de ne pas s’étendre sur ce point. Elle 
avait elle-même rédigé le rapport d’expertise sous réserve des critères diagnostiques 
de l’ICD-10, déjà formulé d’entente avec ses collègues psychiatres et le 
Dr Q______, responsable des synthèses d’expertises pluridisciplinaires en LAI ; 

29. Le 12 juin 2014, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait confier 
une expertise au Dr R______ et au Dr S______ et leur a imparti un délai pour 
qu'elles se prononcent sur une éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que 
sur la mission d'expertise.  

30. Le 17 juin 2014, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motif de récusation et 
transmis l’avis du SMR du 16 juin 2014 selon lequel les explications de l’experte 
G______ du 6 juin 2014 étaient claires et convaincantes. 

31. La recourante n’a pas formé d’observations. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les 
modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une 
version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

 b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 

 En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 15 mai 2012 
de sorte que sont applicables les modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, celles du 6 octobre 2006 (5ème 
révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 et celles du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012. 

 
 
 

 

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3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. a) En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

 b) En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

 Cette réglementation n'est toutefois pas applicable dans les cas où le délai d'attente 
a commencé à courir avant le 1er janvier 2008 (ATF non publié 9C_583/2010 du 
22 septembre 2011, consid. 4.1). Dans cette hypothèse et lorsque la demande a été 
déposée avant le 1er janvier 2009 (cf. Lettre-circulaire n° 300 de l'OFAS du 
15 juillet 2011, Droit transitoire: application des délais de péremption), la solution 
prévue par l’art. 48 al. 2 aLAI continue à s'appliquer. Par conséquent, le droit à la 
rente prend naissance à la date à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une 
incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
à condition que le requérant ait déposé sa demande dans les douze mois dès la 
naissance du droit. 

6. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

 
 
 

 

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douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 
77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 
échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 
déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 
surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 
doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 
douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

 
 
 

 

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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 
du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 
janvier 2006, I 488/04 et les références). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 

7. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 
20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

 
 
 

 

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b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 
317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 
conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 
cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

 
 
 

 

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régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 
2005, cause I 361/04). 

8. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

 
 
 

 

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contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

 e) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 f) Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d).  

 g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

 h) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

 
 
 

 

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9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 b) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

 Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que les instances cantonales de recours sont en principe tenues de diligenter une 
expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent 
pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même 
sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas instruit du tout un point 
médical ou lorsqu’il s’agit d’un éclaircissement ou d’une précision ou d’un 
complément d’une expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 in fine et les 
références). 

  c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst 
(SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b). 

10. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 

 
 
 

 

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al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 
135 consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

 b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2).  

 c) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 
 
 

 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Toutefois, dans certains domaines d'activités dans lesquels les 
postes à temps partiel sont répandus et répondent à un besoin de la part des 
employeurs, comme celui d'employée de bureau, le critère du taux d'occupation n'a 
guère d'importance (ATF du 30 avril 2012 9C 751/2011). L'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui 
dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de 
retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. 
L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 
126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; ATF non publié 
8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

 En cas d’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été certainement judicieux que l'office 
AI donnât au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 

 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être 
exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de 

 
 
 

 

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l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver 
un emploi correspondant (RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328). 

 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (ATF non publié 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la 
référence). 

 d) Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

 e) Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

11. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 

 A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même 
que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, 
notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail 

 
 
 

 

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de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute 
Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle 
d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune 
expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une 
capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et 
qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire 
(ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas 
d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin 
(ATF non publié 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 

12. En l'espèce, l’intimé s’est fondé sur l’expertise de la clinique Corela du 24 avril 
2013 pour motiver sa décision de refus de toute prestation en considérant que la 
recourante était pleinement capable de travailler, hormis du 1er août au 31 octobre 
2010.  

13. Cependant, la chambre de céans constate que l’expertise de la clinique Corela du 24 
avril 2013 et son complément du 6 juin 2014 n’emportent pas la conviction. 

a) Du point de vue psychiatrique tout d’abord, l’anamnèse du rapport d’expertise 
contient des constatations que la recourante conteste de façon convaincante ; en 
particulier le fait, élément central de l’expertise psychiatrique, selon lequel l’ami de 
la recourante serait, suite à la survenance d’une grave maladie, revenu vivre auprès 
de cette dernière en 2011. Or, la recourante a expliqué lors de l’audience de 
comparution personnelle du 3 mars 2014 qu’elle s’était séparée de son compagnon 
en 2009 et que celui-ci n’était plus jamais revenu vivre avec elle, fait non contesté 
par l’intimé.  

A cet égard, cette explication revient à de multiples reprises dans le rapport 
d’expertise. 

Ce dernier mentionne ainsi que la maladie de l’ami de la recourante survenue il y 
avait 18 mois aurait réunifié le couple (expertise p. 21), que depuis 18 mois la 
recourante avait à charge son compagnon (expertise p. 27), que depuis 15 jours la 
recourante était encore plus triste, fatiguée, désemparée et complètement en 
détresse car l’état de santé de son compagnon s’était amélioré et qu’elle craignait 
qu’il s’en aille (expertise p. 27), qu’elle s’était occupée de tout, malgré ses 
douleurs, dont son compagnon, lequel était malade (expertise p. 86), que son ami 
était revenu vivre chez elle depuis 18 mois suite à des problèmes de santé (expertise 
p. 86), que la recourante avait eu des idées de mort suite à l’annonce de la guérison 
de son ami, ce rétablissement pouvant signifier que ce dernier pourrait repartir 
(expertise p. 87), que les symptômes de la recourante (ralentissement 
psychomoteur, dissociation effective avec choc) s’étaient adoucis et avaient 

 
 
 

 

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disparus depuis que son ami était revenu chez elle, il y avait 18 mois environ 
(expertise p. 88), qu’elle évoquait un apaisement concomitant à la maladie de son 
compagnon et au retour de celui-ci vers elle (expertise p. 89), que la recourante était 
préoccupée par le fait qu’une fois que son compagnon irait vraiment mieux, il 
pourrait partir à nouveau (expertise p. 92), que la symptomatologie s’était vite 
apaisée dès que le compagnon de la recourante était revenu dans sa vie, de sorte que 
les troubles persistants pourraient être liés à une surconsommation de boissons 
éthanolées (expertise p. 92), qu’une rémission de signe clinique du trouble de 
l’adaptation était déjà largement atteinte depuis 18 mois, période à laquelle son 
compagnon était revenu à domicile (expertise p. 93), que le Cymbalta avait été 
introduit alors même que la recourante déclarait avoir été en rémission, son 
compagnon étant venu chez elle dès l’automne 2011 en raison de sa maladie 
(expertise p. 94), que la recourante était préoccupée par l’état de santé de son 
compagnon et notamment de l’avenir du couple, maintenant que son ami allait 
mieux (expertise p. 95), qu’il persistait actuellement de l’inquiétude par rapport à 
l’avenir de son couple (expertise p. 96), qu’il s’agissait de préoccupations 
conjugales (expertise p. 96), que suite à l’annonce de la guérison de son ami elle 
avait présenté des idées de mort ponctuelles car ceci pouvait vouloir dire qu’il 
pouvait repartir et l’abandonner (expertise p. 97), qu’en présence d’un diagnostic de 
fibromyalgie, l’irritabilité persistante pouvait exister en face d’un partenaire revenu 
simplement car il avait un cancer, sans tenir compte de l’état de la recourante 
(expertise p. 98), que la recourante avait été très présente pour son compagnon, près 
de lui et qu’elle s’était toujours occupée de tout (expertise p. 100), qu’elle était le 
soutien familial de référence (expertise p. 100), que le questionnement serait 
toujours présent, soit sur ce qu’il adviendrait une fois que son compagnon serait 
complétement rétabli (expertise p. 100), que ses préoccupations concernaient sa 
fille cadette et son compagnon (expertise p. 102), qu’une fois son compagnon 
revenu vers elle, dans le cadre de problèmes somatiques, les troubles psychiatriques 
de l’assurée s’étaient amélioré mais que celle-ci craignait maintenant, vu 
l’amélioration de l’état de santé se don ami, qu’il la quitte à nouveau (expertise p. 
107), qu’elle craignait de ne pas obtenir la certitude d’une vie commune sans 
interruption avec son compagnon, après tout son investissement personnel durant sa 
maladie (expertise p. 108), qu’il pouvait être questionné la volonté de vouloir rester 
avec son ami, renvoyant à un choix lié à un bénéfice personnel qui était passé sous 
silence (expertise p. 108), qu’elle avait été très présente, en étant près de son 
compagnon et en s’étant toujours occupée de tout (expertise p. 109), que 
l’éventualité qu’elle puisse profiter de son arrêt de travail en vue de s’occuper de sa 
famille, en particulier de son compagnon, ne pouvait être écartée (expertise p. 113), 
que la recourante avait pu s’occuper de son compagnon (expertise p. 118), que la 
question du bénéfice primaire pourrait vraiment posée dans le sens d’un bénéfice 
financier à vouloir rester avec le père de ses enfants (expertise p. 118), que la 
situation de retraité de son conjoint, devant subvenir à l’éducation d’un nouvel 
enfant, était de nature à créer une anxiété chez l’assurée, qu’un bénéfice pouvait 

 
 
 

 

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être présent pour expliquer la volonté de vouloir rester à tout prix avec cet homme 
(expertise p. 125), que la recourante avait choisi d’orienter tout son discours sur sa 
vie de couple alors qu’il apparaissait qu’elle pourrait bien copier les symptômes de 
la pathologie de son enfant (expertise p. 126), que l’ami de la recourante serait 
revenu dans sa vie 18 mois avant l’expertise, de sorte que les symptômes de la 
recourante se seraient amendés depuis ce retour (expertise p. 127), que la situation 
du compagnon de l’assurée avait permis au couple de se rapprocher à nouveau, que 
le pronostic pour une éventuelle reprise de travail était assez réservé en raison 
d’une fragilité émotionnelle de l’assurée laquelle craignait que son compagnon ne 
la quitte à nouveau (expertise p. 128), que depuis que son compagnon était revenu 
dans sa vie, il y avait 18 mois, les symptômes de l’assurée s’étaient amendés 
(expertise p. 131). 

L’expertise psychiatrique analyse ainsi les plaintes de la recourante et les 
constations cliniques en partant du principe que la recourante a repris la vie 
commune avec son compagnon une année et demi auparavant et qu’elle vit dans la 
crainte, depuis que l’état de santé de son ami s’est amélioré, que celui-ci la quitte à 
nouveau et la prive d’un soutien financier. Cette conclusion, comme il a été exposé 
ci-dessus, revient dans le rapport d’expertise à plus de 30 reprises. Or, la recourante 
a indiqué, de façon crédible, en audience de comparution personnelle qu’elle s’était 
séparée de son ami en 2009 et qu’elle n’avait plus repris de vie commune avec lui 
depuis. Ce fait n’a pas été contesté par l’intimé. Ainsi, l’explication centrale de 
l’expertise psychiatrique, c’est-à-dire l’amendement des plaintes de la recourante au 
jour où la vie commune avait repris avec son compagnon et son insistance à obtenir 
une rente de l’assurance-invalidité par peur de la perte du soutien financier de ce 
dernier tombe à faux. 

Pour cette seule raison déjà, l’expertise n’a pas de valeur probante. 

b) Par ailleurs, l’expertise insinue que la recourante consomme des quantités 
d’alcool importantes, ce qui expliquerait une parties des plaintes. Il est mentionné 
que cette consommation pourrait expliquer la fatigue matinale dont elle se plaint, 
vu l’effet asthéniant connu de l’éthyle (expertise p. 86), les troubles persistants telle 
l’irritabilité, vu qu’une surconsommation de boissons éthanolées participe aux 
troubles du caractère (expertise p. 92) et les difficultés de concentration (expertise 
p. 98). En outre, il est relevé qu’une abstinence totale à l’éthyle est recommandée 
au motif qu’une telle consommation contribue à entretenir et exacerber les 
symptômes anxieux dont la recourante se plaint (expertise p. 102). Les experts 
relèvent ainsi que l’éventualité de la participation d’une prise excessive d’éthyle 
dans le tableau clinique dépeint ne peut être écartée (expertise p. 88). 

A cet égard, la chambre de céans constate que malgré la conclusion de l’expertise 
quant à l’absence de signes cliniques d’imprégnation aigüe, de signes cliniques 
physiques ou chroniques et des critères CAGE négatifs, l’expertise retient qu’une 
positivité des critères pour le dépistage d’une dépendance ne peuvent être écartés, 
car le taux de CDT testé est de 1,97 % alors que dès 1,9 % il correspondrait à une 

 
 
 

 

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consommation d’éthanol à surveiller. Constatant que le taux précité est à la limite 
inférieure de la norme, les experts en concluent que de faux négatifs existent chez 
les personnes en surpoids ou aux longues habitudes d’éthyle et que la recourante, 
modérément obèse, peut sûrement ingérer des quantités supérieures à ce que le 
résultat CDT suggère, ce qui expliquerait les plaintes comme l’irritabilité, les 
troubles du sommeil, la fatigue et les autres symptômes (expertise p. 124) et 
permettait d’émettre l’hypothèse que les symptômes décrits seraient entretenus, 
voire produits, par une prise excessive d’éthyle (expertise p. 130). 

A cet égard, il est à constater que l’anamnèse n’a pas relevé de consommation 
d’alcool, cette question ne ressortant en particulier pas du chapitre habitudes 
(expertise p. 24). On ne sait, dans ces conditions, si cette question a même été 
abordée par les experts et si la recourante a été questionnée sur ce sujet. A la 
demande de la chambre de céans, la Dresse G______ a expliqué qu’elle avait 
discuté « discrètement » avec l’assurée de sa consommation d’alcool, ce qui 
ressortait du rapport p. 123. Or, ledit rapport mentionne à cet endroit uniquement 
l’absence de signe clinique en rapport avec une dépendance et les résultats négatifs 
des critères CAGE, sans précision quant aux propos tenus par l’assurée sur sa 
propre consommation.  

Entendue en audience de comparution personnelle des parties par la chambre de 
céans, la recourante a relevé qu’elle buvait seulement un ou deux verres de vin le 
soir. Or, l’expertise est orientée, sans fondement sérieux, sur une hypothèse de 
dépendance de la recourante à l’alcool, laquelle expliquerait la majorité des 
plaintes. Le taux de CDT testé le 10 avril 2013 est même précisé en ce sens qu’une 
norme de « consommation d’éthyle à surveiller » située entre 1,9 et 2,5 % est 
ajoutée par les experts dans leur motivation alors qu’elle n’apparait pas sur le 
rapport d’analyse d’Unilab, celui-ci se contentant de mentionner qu’un taux 
supérieur à 2,5 % correspond à une consommation d’éthanol de plus de 60g par 
jour durant plus de deux semaines. Le taux de la recourante, lequel est situé au bas 
de la fourchette précitée, soit à 1,97 % est ensuite qualifié de faux négatif afin 
d’appuyer l’hypothèse d’une surconsommation d’alcool. La chambre de céans 
constate que cette construction n’est pas plausible et ne repose sur aucun 
fondement, ce d’autant que ni l’anamnèse, ni l’examen clinique ou encore le test 
CAGE effectué n’ont amené d’élément qui justifiait même la recherche d’une 
surconsommation d’alcool. Questionnée à ce sujet, la Dresse G______ n’a pas 
expliqué le taux de 1,9 % – 2,5 % qualifié de consommation d’éthanol à surveiller 
mentionné dans le rapport d’expertise alors qu’il n’apparaît pas dans le rapport 
d’Unilab. Elle a émis l’hypothèse que le surpoids de l’assurée permettrait à celle-ci 
d’absorber « plus que la moyenne » tout en relevant qu’elle ne connaissait pas de 
critère fiable pour déterminer la valeur limite précise de l’assurée. Cette indication 
entre aussi en contradiction avec la norme précise fixée dans le rapport d’expertise 
de 1,9 % à 2,5 % suggérant que l’assurée présente un résultat d’analyse de CDT au-
dessus de la normale. Enfin, la Dresse G______ semble minimiser la situation 

 
 
 

 

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qu’elle qualifie de « pas tout à fait normale » par rapport au taux de CDT testé de 
1,97 % en indiquant qu’elle avait choisi de ne pas en faire un chapitre à part et de 
ne pas s’étendre sur ce point dès lors placé en toute fin d’analyse par diagnostics 
(courrier du 6 juin 2014 p. 3), alors même que, comme exposé ci-dessus, la 
surconsommation d’alcool suggérée par l’experte est avancée à plusieurs reprises 
dans le rapport d’expertise pour expliquer une partie des plaintes de l’assurée.  

Pour cette raison également, l’expertise psychiatrique n’a pas de valeur probante. 

c) Les experts soulignent aussi le fait que l’assurée évoque la nécessité financière 
d’obtenir une rente (expertise p. 85), qu’elle est très demanderesse d’une rente AI 
(expertise p. 118), qu’elle recherche un soutien financier de l’AI (expertise p. 125), 
qu’elle collabore de façon moyenne en orientant ses réponses (expertise p. 85), 
qu’il existe une tendance massive à un apitoiement sur soi (expertise p. 89), que la 
vie sociale et l’organisation journalière de l’assurée sont conservées (expertise p. 
93), que l’assurée exige d’être crue sur parole (expertise p. 115), que l’assurée 
présente une hyper-réaction, avec gémissements exagérés (expertise p. 116), qu’elle 
présente une tendance à la majoration des plaintes (expertise p. 130), un côté un peu 
manipulateur (expertise p. 131), que de manière tout à fait étonnante elle ne décrit 
aucune anxiété en lien avec la situation de sa fille, laquelle dépend de l’Hospice 
général (expertise p. 96) ou que les descriptions de l’assurée quant à ses craintes ne 
sont pas convaincantes (expertise p. 99). 

Or, ces affirmations semblent être formulées sans constatation objective, ni 
motivation, donnant l’impression que l’expertise est fondée sur la présomption que 
l’assurée, par peur de perdre le soutien financier de son compagnon, cherche le 
bénéfice d’une rente d’invalidité, par le biais d’une majoration de ses plaintes et de 
la manipulation des experts, alors qu’en réalité les symptômes psychiques dont elle 
se plaint se seraient amendés au jour où elle a repris la vie commune avec son 
compagnon (expertise p. 92) et seraient expliqués, en grande partie, par une 
surconsommation d’alcool.  

Or, comme il a été vu ci-dessus, ces conclusions sont fondées sur des prémices ou 
constatations qui ne sont pas motivées de façon crédible et ne sauraient, pour cette 
raison, avoir une quelconque valeur probante. 

d) En outre, les experts se demandent également si, finalement, les diagnostics 
posés par le psychiatre traitant ne sont pas plus orienté vers une pathologie de la 
fille de l’assurée, laquelle aurait mal partout, dont la recourante copierait les 
symptômes (expertise p. 126) ; cette affirmation, qui est énoncée sans que l’on 
sache quelle pathologie la fille de l’assurée présenterait et sans motivation aucune 
quant à la réalité du processus de « copiage » de la pathologie supposée de cette 
dernière, ne saurait être considérée comme probante. 

e) Enfin, les constatations et conclusions de l’expertise psychiatrique sont en 
contradiction avec les avis des médecins-traitants soit le Dr E______ (avis du 
15 juin 2012), lequel a posé les diagnostics, notamment, de trouble de la 

 
 
 

 

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personnalité émotionnellement labile type borderline avec trait de personnalité 
dépendante, anxiété généralisée et épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques, le Dr D______ (avis du 17 juillet 2012), lequel a également posé le 
diagnostic d’état dépressif sévère et syndrome de douleurs diffuses chroniques, le 
Dr F______ (avis du 17 août 2012), lequel a posé le diagnostic de trouble de la 
personnalité type borderline, anxiété généralisée, syndrome douloureux diffus et 
état dépressif, Mme J______ (avis du 4 novembre 2013), laquelle a mentionné une 
personnalité de type borderline et un état anxieux et dépressif chronique, le Dr 
K______ (avis des 4 novembre 2013 et 14 février 2014), lequel mentionne un état 
anxieux et dépressif et, enfin, le Dr M______ (avis du 13 janvier 2014), lequel a 
posé le diagnostic d’anxiété généralisée et de trouble dépressif récurrent. 

14. Du point de vue rhumatologique ensuite, il convient également de constater que le 
rapport d’expertise n’emporte pas la conviction. 

 Le rapport tente de démontrer que la recourante se contredit et qu’elle majore ses 
plaintes. 

 S’agissant tout d’abord des discopathies cervicales, le rapport mentionne une 
discordance dans la mesure où d’après les plaintes spontanées les douleurs 
limiteraient les mouvements du cou alors que l’auto-questionnaire indique que les 
algies ne sont pas exacerbées par la mobilisation cervicale (rapport p. 33). Cette 
constatation se fonde sur une croix posée à côté d’un « NON » à la question est-ce 
que les symptômes augmentent avec les mouvements de votre cou (rapport p. 135) ; 
or, les douleurs mentionnées dans le questionnaire étaient plus générales, soit celles 
au cou mais aussi au bras et à l’épaule.  

 Ensuite, l’expert estime que tant au niveau cervical que lombaire, les douleurs dues 
aux discopathies dégénératives peuvent être contrôlées, sous traitement bien 
conduit. Or, le traitement actuel a, dans le même temps été considéré comme 
adéquat, avec une prescription d’anti-inflammatoires dix jours par mois sous 
couverture d’une IPP. L’expert n’explique pas en quoi les douleurs au rachis 
cervical et au rachis lombaire, persistantes malgré le traitement, n’auraient plus 
aucun lien avec le diagnostic de discopathie dégénérative objectivée (rapport p. 45) 
et ne relèveraient que de la fibromyalgie (rapport p. 41).  

 Enfin, le Dr D______ (avis des 17 juillet 2012, 4 mars et 30 octobre 2013) a 
communiqué que la recourante présentait des troubles dégénératifs lombaires 
marqués avec signe de discarthrose inflammatoire, des troubles dégénératifs 
cervicaux, aux genoux et au poignet provoquant une symptomatologie douloureuse 
importante et objectivable, la fibromyalgie amplifiant les douleurs. Le Dr K______ 
a également fait état d’une exacerbation de douleurs lombaires, cervicale et du 
genou gauche (avis des 4 novembre 2013 et 14 février 2014) et la recourante a 
produit une IRM du 13 décembre 2013 postérieure au rapport des experts attestant 
de diverses atteintes. Enfin, une prothèse du genou gauche a été posée le 4 avril 
2014 par le Dr N______.  

 
 
 

 

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 Il convient dans ces conditions d’ordonner également une expertise 
rhumatologique. 

15. Pour toutes ces raisons, l’expertise psychiatrique de la clinique Corela doit être 
écartée et une expertise judiciaire bidisciplinaire sera ordonnée, laquelle sera 
confiée au Dr R______, FMH en psychiatrie, à Chêne-Bourg et au Dr S______, 
FMH en rhumatologie, à  Lausanne, les experts psychiatre et rhumatologue étant 
requis de procéder une appréciation consensuelle du cas. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise médicale. La confie aux Drs S______ et R______. Dit que la 
mission d’expertise sera la suivante :  

Du point de vue rhumatologique : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
Mme A______, en particulier les Drs D______, K______ et N______. 

c. Examiner Mme A______. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quelles sont les plaintes de Mme A______ ? 

g. 1. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ (diagnostics avec et 
sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

2. En particulier, Mme A______ présente-t-elle une fibromyalgie ? 

h. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

i. Mme A______ suit-elle un traitement adéquat ? 

j. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 

k. Compte tenu de vos diagnostics, Mme A______ pourrait-elle exercer une activité 
lucrative ? 

1) Si oui, à quel taux et depuis quelle date ? 

En particulier les anciennes activités de secrétaire et huissière sont-elles 
exigibles ? Si oui, à quel taux ? 

2) Si non, depuis quelle date Mme A______ présente-t-elle une incapacité de 
travail totale ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de 
compte ? 

3) Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles est-elle exigible ? Si oui, à 
quel taux, depuis quelle date et quel type d’activité ? Quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

l. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 

 
 
 

 

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- 28/30 -

m. Mme A______ présente-t-elle des limitations dans l’exécution des tâches 
ménagères ? 

n. Etes-vous d'accord avec les avis du Dr D______ des 16 avril, 17 juillet 2012, 
4 mars et 30 octobre 2013 ? En particulier avec les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail nulle depuis 2011 ? Si non, 
pourquoi ? 

o. Etes-vous d’accord avec l’expertise de la clinique Corela (Dresse H______) du 24 
avril 2013 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail totale dans l’ancienne activité ? 
Si non pourquoi ? 

p. Quel est le pronostic ? 

q. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité, soit le 2 décembre 2013 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses 
qui varient ? Si oui, pourquoi ? 

r. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

s. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

Du point de vue psychiatrique : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
A______, en particulier le Dr M______, ainsi qu’auprès de Mme J______. 

c. Examiner Mme A______. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quel est le status détaillé et l’évolution du status depuis le début de l’atteinte ? 

g. 1) Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ d’un point de vue 
psychiatrique ? 

2) Quels sont les diagnostics avec et sans répercussion sur la capacité de travail ? 

3) Depuis quelle date sont-ils présents chez Mme A______ ? 

4) L’atteinte a-t-elle évolué ? 

5) Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 

h. Quel traitement est-il indiqué ? Mme A______ suit-elle un traitement adéquat ? 

i. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

j. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 

 
 
 

 

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1) Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce 
trouble psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être 
considéré uniquement comme une manifestation réactive au trouble 
somatoforme douloureux, non constitutif d'une comorbidité psychiatrique 
autonome ? 

2) Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

3) Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 

4) Mme A______ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 

5) Existe-t-il chez Mme A______ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 

6) Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 

7) Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

8) Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme A______ qu’elle mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 

9) En d’autres termes, Mme A______ dispose-t-elle et si oui dans quelle mesure de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ?  

k. Compte tenu de votre diagnostic, Mme A______ pourrait-elle exercer une activité 
lucrative ? Si oui : 

1) Laquelle ?  

2) A quel taux ? 

3) Depuis quelle date ? 

4) Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

l. Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, pour 
quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations fonctionnelles qui 
entrent en ligne de compte ? 

m. Etes-vous d’accord avec l’experte G______ (rapport de la clinique Corela du 
24 avril 2013) ? En particulier avec le diagnostic de trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée n’entraînant aucune incapacité de travail hormis du 
1er août au 31 octobre 2010 ? Si non, pour quels motifs ? 

 
 
 

 

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n. Etes-vous d’accord avec l’avis du Dr M______ du 13 février 2014 ? En particulier 
avec le diagnostic d’anxiété généralisée et de trouble dépressif récurrente entraînant 
une incapacité de travail totale ? Si non, pour quels motifs ? 

o. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 
le 2 décembre 2013 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si 
oui, pourquoi ? 

p. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

q. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

Appréciation consensuelle du cas : 

Compte tenu des limitations fonctionnelles rhumatologiques et psychiatriques, 
Mme A______ est-elle capable de travailler ? Si oui, à quel taux et depuis quelle 
date ? Si non ou dans une mesure restreinte quelles sont les limitations 
fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le