# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 642ac968-8934-577b-a972-2fde67e6e431
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 28.08.2023 ADM 2023 67
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2023-67_2023-08-28.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 67 / 2023
AJ 70 / 2023

Présidente :  Sylviane Liniger Odiet
Juges :  Philippe Guélat et Jean Crevoisier
Greffière :  Julia Friche-Werdenberg

ARRET DU 28 AOÛT 2023

dans la procédure consécutive au recours de

A.________,

recourante,

contre

la décision de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du 11 mai 2023.

______

CONSIDÉRANT

En fait :

A. A.________ (ci-après : la recourante), née le … 1977, bénéficie d’une curatelle 
volontaire depuis le 20 décembre 2010 (p. 2 du dossier produit par l’APEA ; les pages 
mentionnées ci-après sans autre indication renvoie audit dossier). Dite curatelle a été 
transformée en curatelle de représentation et de gestion du patrimoine par décision 
du 31 août 2015 (p. 52ss). Elle s’étend à la représentation administrative et financière 
de la recourante et pour tous les actes en lien avec sa situation de logement et avec 
sa santé, B.________, assistante sociale aux SSR étant désignée curatrice.

B. Par décision du 23 mai 2017, C.________, assistant social aux SSR, a été nommé 
curateur (p. 112s), lui-même remplacé par D.________ suite à une réorganisation 
interne des SSR selon décision du 9 septembre 2020 (p. 228 ss).

2

C. Le 2 mai 2022 (p. 237), D.________, curatrice, a requis de l’APEA l’autorisation de 
pénétrer dans le logement de la recourante, qui a refusé de remettre les clés de son 
appartement le 31 mars 2022 et n’a pas payé le loyer d’avril 2022. La curatrice 
souhaitait également voir l’état du logement, au vu des antécédents de la recourante 
qui avait déjà été contrôlée pour vivre dans un espace particulièrement négligé et 
limite insalubre et qui a perdu le droit de visite de son fils à domicile, n’ayant jamais 
accepté de visite de la protection de l’enfance chez elle. La recourante devrait 
accepter de l’aide mais elle n’y consent pas. Elle n’est plus suivie par un psychiatre 
et a manqué son rendez-vous au ….

Par décision du 10 mai 2022, l’APEA a fait droit à la demande de la curatrice (p. 240s).

D. Le 25 août 2022, E.________ est intervenu auprès de l’APEA pour appuyer la 
demande de la recourante pour changer de curatrice, relevant notamment que ce 
n’est pas la première fois qu’il remarque un souci dans le service des curatelles 
professionnelles. Il s’est déclaré d’accord de reprendre le dossier (p. 244). Par 
courrier du 31 août 2022, l’APEA l’a informé qu’elle ne pouvait pas donner suite à son 
courrier, seule la personne concernée ou l’un de ses proches pouvant demander que 
le curateur soit libéré de ses fonctions (p. 245).

E. Par courrier du 26 août 2022, la recourante a demandé à changer de curatrice, 
relevant qu’elle-même et sa curatrice actuelle n’étaient plus en bons termes. Elle ne 
veut plus aucun contact avec elle et déclare n’avoir plus confiance en elle. Elle lui 
reproche d’avoir fait des choses dans son dos, sans lui demander son avis et se plaint 
de ne recevoir que CHF 550.- par mois pour son entretien au lieu des CHF 997.- 
auxquels elle a droit (p. 246).

F. Dans un rapport du 30 septembre 2022, la curatrice a transmis à l’APEA l’état des 
finances de la recourante. Elle relève qu’un mois de loyer n’avait pas été payé, de 
telle sorte que le service social lui a avancé ce montant, ce qui a nécessité une baisse 
des dépenses de la recourante pour pouvoir rembourser ce montant. Son fils a 
également une assurance complémentaire qui n’est pas prise en charge par l’aide 
sociale, de telle sorte que la recourante perd chaque mois de l’argent avec ces frais 
supplémentaires. La recourante a déménagé dans un appartement moins onéreux. 
Elle a toutefois payé un loyer à double en mars 2022. Elle n’a toutefois pas déménagé 
à la date prévue. Elle a refusé d’ouvrir à l’entreprise de déménagement à laquelle la 
curatrice a fait appel avec son accord. Fin avril, elle n’avait toujours pas déménagé et 
la curatrice a obtenu l’accord de l’APEA pour pénétrer de force dans son appartement. 
Compte tenu de cette situation, la curatrice a dû diminuer l’argent versé 
mensuellement à la recourante pour son entretien. Ses abonnements de téléphone 
et de télévision ont dû être réduits. Au moment où elle a pénétré dans l’appartement 
de la recourante, elle a constaté l’ampleur des dégâts. La recourante n’avait pas 
dégagé les détritus de son logement depuis plus d’une année, le salon étant rempli 
d’un amoncellement de poubelles et détritus en tout genre, la salle de bain comptant 
des seaux remplis d’excréments d’animaux (chats) et de la viande avariée jonchant 
le sol de la cuisine.

3

L’entreprise de nettoyage a dû se munir de masques spéciaux, tant l’odeur était 
nauséabonde et le logement était insalubre et il était dangereux pour la recourante et 
ses chats d’y vivre, de telle sorte qu’il a fallu prévenir la protection des animaux. Le 
30 mai 2022, la curatrice s’est rendue au nouveau domicile de la curatrice avec le 
service vétérinaire pour une visite non annoncée. Il leur a été impossible de pénétrer 
dans le salon tant il y avait de cartons amoncelés et les chats avait vomi ou déféqué 
sur le sol dans la chambre de la recourante. Une nouvelle visite a eu lieu le 5 juillet et 
une amélioration a été constatée. Le service vétérinaire a informé la recourante que 
de nouvelles inspections sans annonce seront effectuées. Depuis lors, la recourante 
a refusé de collaborer. La gérance de l’appartement résilié a demandé CHF 8'895.- 
de frais pour les dégâts occasionnés et un loyer en retard. L’aide sociale a payé le 
déménagement et le nettoyage du logement pour un montant de CHF 4'200.-. La 
recourante a besoin d’aide pour éviter que la situation ne se reproduise à nouveau. 
Elle a accepté de reprendre un suivi au …, qui a débuté en juillet 2023. La curatrice 
a tenté de prendre contact par téléphone avec le …, afin de vérifier si la recourante 
se rendait à ses rendez-vous, mais celle-ci avait préalablement informé le … qu’elle 
ne souhaitait plus qu’il renseigne la curatrice sur elle. Compte tenu de cette situation 
inquiétante, il est prématuré de passer à une curatelle privée. La curatrice préconise 
le maintien du réseau de professionnel actuel. Elle estime que la coordination entre 
la curatelle et le … reste primordiale pour faire reconnaître la maladie de la recourante 
auprès de l’AI, pour l’obtention d’une rente. Elle souhaite également que la recourante 
consente à accepter l’aide familiale (p. 251ss).

G. Mandaté par la recourante, E.________ a informé l’APEA que la recourante refusait 
tout contact avec sa curatrice. Le mandataire conteste la position de la curatrice 
s’agissant de l’AI, dont la décision du 22 septembre 2020 est fausse. Il comprend la 
colère de la recourante, qui estime que sans changement de curatelle, sa maladie ne 
sera pas acceptée. Il relève que la recourante souhaite qu’il reprenne la curatelle et 
il est d’accord (p. 262).

Dans un courrier du 9 novembre 2022, la recourante a encore précisé qu’elle ne 
s’entend plus avec sa curatrice et veut passer à une curatelle privée avec 
E.________, préférant ne plus avoir de curatelle si elle ne peut pas avoir ce dernier 
pour gérer ses affaires (p. 275ss).

Dans un rapport d’activité du 20 janvier 2023 (p. 304ss), la curatrice relève qu’il serait 
important que la recourante soit suivie régulièrement par un médecin et qu’elle 
consente aux visites régulières de son logement, éventuellement que les aides 
familiales l’aident. A ces conditions, elle pourrait éventuellement reprendre son fils à 
domicile. Le suivi psychiatrique serait également important pour refaire une demande 
AI. Il semble évident que la recourante aurait droit à une rente et à une meilleure 
situation financière, mais pour cela, il faudrait qu’elle accepte les aides proposées. Le 
rapport propose le maintien de la mesure.

Par décision du 27 février 2023, l’APEA a approuvé les comptes de curatelle et 
maintenu la mesure (p.337s).

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H. Le 24 mars 2023, l’APEA a procédé à l’audition de la recourante et de la curatrice 
(p. 340ss). La recourante a contesté l’insalubrité de son appartement, considérant 
que c’était n’importe quoi. Elle voit un psychiatre et un psychologue au …, mais refuse 
de donner leur nom, car elle ne veut pas que l’on se mêle de sa santé, avant 
finalement de préciser qu’il s’agit de Messieurs F.________ et G.________. Elle veut 
un changement de curateur car cela ne va plus. Elle a l’impression que l’on se moque 
d’elle et que l’on ne paie pas ses factures. Elle n’a qu’une facture actuellement qui 
est problématique, mais ne sait pas si ses autres factures sont payées. Son nouveau 
curateur pourra vérifier s’il y a des erreurs. Avec CHF 600.- par mois, elle ne peut 
plus sortir ni aller au cinéma. Elle voit son enfant au point rencontre tous les samedis. 
Si ça s’est dégradé avec sa curatrice, c’est parce qu’elle n’a pas apprécié certaines 
choses de sa part, dont la visite du vétérinaire. Elle reconnaît qu’elle garde de 
nombreuses choses dans son appartement car c’est une maladie. Elle fait des efforts 
et a demandé l’aide de sa maman. Elle va se séparer de ses chats. Elle ne veut plus 
que la curatrice s’occupe du logement et de sa santé. Elle va remettre son logement 
en ordre pour le contrôle du 28 mars. Depuis qu’on lui a pris son fils, elle n’a plus 
confiance en l’APEA.

La curatrice a confirmé que la dernière facture UPC qui est envoyée directement à la 
recourante n’a pas encore été payée, mais janvier et février ont été payées. Elle a pu 
augmenter à CHF 600.- ce qui est versé mensuellement à la recourante. Elle ne voit 
pas ce qu’un curateur privé pourrait faire de plus. Quand les choses se passent bien 
avec la recourante, la collaboration est bonne. Cela a bloqué lorsque les problèmes 
sont apparus au niveau du logement. La recourante risque de se faire expulser si elle 
ne remet pas son appartement en ordre. Malgré le fait que la curatrice ait la tâche de 
la santé, elle ne reçoit aucune information de la part des docteurs de la recourante, 
car ils sont tenus par le secret médical. Il faudrait que la recourante parle de sa 
maladie au médecin, afin qu’elle puisse avoir une rente AI, une nouvelle demande en 
ce sens allant être déposée prochainement. S’agissant de la curatelle, elle relève que 
les tâches de la santé et du logement doivent être maintenues.

I. Par décision du 11 mai 2023, l’APEA a rejeté la requête en changement de curateur, 
dans la mesure où il n’existe aucun motif justifiant la libération de D.________, qui, 
en tant que curatrice professionnelle, est tout à fait en mesure de s’acquitter des 
tâches dont elle a été chargée dans le cadre de la mesure de curatelle concernée (p. 
345 ss).

J. Le 31 mai 2023, la recourante a interjeté recours contre cette dernière décision 
auprès de la Cour administrative. Elle fait valoir que sa curatrice actuelle, en tant que 
professionnelle, n’a pas le temps de l’aider : suivre une demande AI et intervenir 
prend du temps. Une curatrice professionnelle ne peut prendre six heures par mois 
pour l’aider. La curatrice relève que la recourante risque de se faire expulser de son 
appartement, mais ne prend aucune mesure. La recourante trouve incorrect de ne 
recevoir que CHF 600.- par mois, alors que le montant pour une personne est de 
CHF 1'002.-. Elle trouve inacceptable de supprimer une assurance-maladie 
complémentaire à son fils, qui ne pourra plus la reprendre.

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Elle a une copine qui a fait la même demande et a obtenu un curateur privé en la 
personne de E.________. Tous ses problèmes ont été pris en charge par son 
curateur et elle aimerait également cette possibilité. Elle est à l’aide sociale et n’a pas 
d’argent pour payer les frais de procédure.

K. Dans sa prise de position du 28 juin 2023, l’APEA a informé qu’elle n’avait pas 
d’observation à formuler au sujet du recours et de la requête d’assistance judiciaire.

L. Il sera revenu ci-après en tant que besoin sur les autres éléments du dossier.

En droit : 

1. Interjeté dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 450 al. 3, 
450b CC et art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de 
l'adulte [RSJU 213.1]) par une personne disposant manifestement de la qualité pour 
recourir (art. 450 al. 2 CC), le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en matière.

Le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est applicable (art. 13 de 
l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 213.11]).

La procédure de recours est régie par la maxime d'office et la maxime inquisitoire et 
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit 
(art. 450a CC).

2. Aux termes de l’art. 423 CC, l’autorité de protection libère le curateur de ses fonctions 
s’il n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées ou s’il existe un autre juste 
motif de libération. Dans ces hypothèses, l’autorité de protection peut ainsi décider, 
d’office ou sur requête, de libérer le curateur de ses fonctions (contre ou sans sa 
volonté). Il s’agit, matériellement, d’une révocation ou d’une destitution. L’autorité jouit 
d’un large pouvoir d’appréciation, mais doit l’exercer à la lumière des intérêts de la 
personne concernée (MEIER, Droit de la protection de l’adulte, art. 360-456 CC, 2022, 
n. 1147ss et réf. cit.). 

Une perte totale de confiance ou une relation gravement perturbée peut constituer un 
juste motif de libération (de changement) du curateur (art. 423 al. 1 lit. b CC) ; mais 
la plus grande réserve est de mise lorsque la difficulté relationnelle est précisément 
à mettre en lien avec l’état de faiblesse qui a justifié la mesure (TF 5A_401/2015 du 
7 septembre 2015 résumé in RAMA 2015 p. 413, RJ 136-15) ; en outre, toute 
insuffisance dans l'exécution du mandat ne suffit pas pour prononcer la libération du 
curateur ; il faut que la mise en danger des intérêts de la personne protégée atteigne 
un certain degré de gravité (COPMA, Guide pratique Protection de l'adulte, 2012, 
n° 8.9 ; FASSBIND, Erwachsenenschutz, 2012, p. 272).

6

Les justes motifs, au sens de cette disposition, peuvent consister en des négligences 
graves ou répétées, des abus dans l’exercice des fonctions de curateur ou une 
rupture insurmontable du rapport de confiance. La doctrine évoque les cas où certains 
éléments mettent en jeu la confiance placée dans l’administration et la fonction 
publique, comme le devoir de fidélité dans les rapports de service de droit public. Il 
s’agit notamment de motifs tels que l’insolvabilité du curateur, l’abus dans l’exercice 
de la fonction ou les actes entraînant l’indignité du mandataire (cf. MEIER, op. cit., 
n. 1147 et réf. cit.). Il n’est pas nécessaire que le curateur ait commis une faute ou 
qu’un dommage se soit produit. L’appréciation des motifs donnant lieu à libération du 
curateur se fait uniquement en fonction de l’intérêt et du bien de la personne sous 
curatelle (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la 
protection de l’adulte, 2014, n. 1163). Une simple mise en danger (abstraite) des 
intérêts de la personne concernée suffit. Il en va notamment ainsi en cas de gestion 
déficiente des ressources de la personne concernée. Le fait que la curatrice ne soit 
pas une curatrice professionnelle est dépourvu de pertinence, dès lors que cette 
circonstance ne saurait justifier le maintien d’un curateur non qualifié au seul motif 
qu’il est « laïc », seul étant déterminant les intérêts de la personne concernée à une 
gestion diligente de son patrimoine (TF 5A_391/2016 précité consid. 5.2ss et réf. cit.). 

3. En l’espèce, les reproches formulés par la recourante dans son recours sont 
complètement infondés et relèvent manifestement de ses pathologies, au vu des 
considérants en fait ci-dessus. C’est en effet au moment où la recourante a rencontré 
des problèmes avec son appartement et ses animaux que les relations avec sa 
curatrice se sont tendues. Dans son recours, elle élude toutefois ses problèmes de 
santé et la nécessité de devoir suivre un traitement médical, ainsi qu’avoir besoin 
d’aide à ce sujet. Elle motive essentiellement son recours par le fait qu’une curatrice 
professionnelle n’a pas beaucoup de temps et que sa demande AI prend du temps. 
Elle ne dit plus qu’elle n’a plus confiance en la curatrice. Sa curatrice a cependant 
toujours pris le temps nécessaire au suivi de son mandat. Quant aux reproches 
formulés à l’encontre d’une facture impayée, la curatrice s’en est expliquée lors de 
son audition par l’APEA et il en va de même s’agissant du montant mensuel laissé à 
la disposition de la recourante (p. 343s ; voir également p. 304ss et 251ss). La 
recourante a d’ailleurs, par sa signature, confirmé avoir pris connaissance du rapport 
d’activité et des comptes le 24 janvier 2023. Elle est donc parfaitement informée de 
sa situation. Quoi qu’en dise la recourante, elle collabore encore avec la curatrice, 
notamment pour ses factures et ses comptes, mais refuse en revanche de collaborer 
pour les soins médicaux, alors même que les soins font partie du mandat confié à la 
curatrice par l’APEA. La recourante relève ainsi qu’elle ne veut pas informer sa 
curatrice de son traitement au …, mais ne se déclare pas pour autant d’accord d’en 
informer un autre curateur. La recourante se concentre d’ailleurs sur sa demande AI, 
alors même que la curatrice lui demande de l’informer de son suivi médical afin qu’elle 
puisse déposer une nouvelle demande, étant précisé que la recourante n’a donné le 
nom de ses médecins à l’APEA qu’après insistance lors de son audition. C’est le lieu 
de s’interroger sur les différents courriers insistants rédigés par E.________ à l’APEA 
pour tenter de justifier le changement de curatelle et obtenir le mandat.

7

En tout état de cause, il est manifeste que l’intéressé n’est pas curateur professionnel 
et que la recourante a besoin, au vue de ses pathologies, d’un curateur professionnel. 
Même en cas de changement de curatelle, le mandat ne saurait lui être confié. Dans 
ces conditions, il est manifeste que les conditions pour un changement de curatelle 
ne sont pas données, de telle sorte que le recours doit être rejeté.

4. Les frais de la procédure sont mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 219 
Cpa) sous réserve de l’assistance judiciaire qu’elle requiert pour la procédure de 
recours. La recourante est à l’aide sociale et sa situation financière ne lui permet 
manifestement pas de faire face aux frais de la procédure, même si l’on est à la limite 
s’agissant des chances de succès de la procédure, de telle sorte que l’assistance 
judiciaire peut lui être accordée pour les frais de la procédure de recours.

PAR CES MOTIFS 

LA COUR ADMINISTRATIVE

rejette

le recours ;

accorde

à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure devant la Cour 
administrative ;

met

frais de la procédure, par CHF 400.-, à la charge de la recourante qui succombe, sous réserve 
des dispositions relatives à l’assistance judiciaire ;

réserve

les droits de l’Etat, si la situation de la recourante s’améliore, conformément à l’art. 232 al. 4 
Cpa ; 

informe

les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;

8

ordonne

la notification du présent arrêt : 
 à A.________ ;
 à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont ;
 à la curatrice, D.________, Service social régional du district de ….

Porrentruy, le 28 août 2023

AU NOM DE LA COUR ADMINISTRATIVE
La présidente : La greffière :

Sylviane Liniger Odiet Julia Friche Werdenberg

Communication concernant les moyens de recours : 

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).