# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e50d85e-e3fb-5f8b-89c2-27d36ab7745c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.02.2024 C/18244/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18244-2021_2024-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18244/2021 ACJC/224/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 20 FEVRIER 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2023, intimée et 

requérante en rectification, représentée par Me Alexandre J. SCHWAB, avocat, Schwab 

Flaherty & Ass., rue De-Candolle 7, 1205 Genève,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant, et cité en rectification, 
représenté par Me Vincent TATTINI, avocat, Watt law Sàrl, route de Malagnou 6, case 

postale 441, 1211 Genève 12.  

 

 

- 2/4 - 

 

C/18244/2021 

Vu la procédure; 

Vu l'arrêt ACJC/12/2024 du 8 janvier 2024, dans lequel la Cour a retenu que l'appel de 

B______ avait été expédié pour notification à A______ le 27 juin 2023 et reçu par 

celle-ci le lendemain; que la réponse de A______, datée du 10 juillet 2023 avait été 

expédiée le 11 juillet 2023, l'enveloppe contentant cette écriture comportant le numéro 

d'envoi postal n° 1______; que la Cour a ainsi considéré que la réponse de A______ 

était tardive, de sorte qu'il n'en serait pas tenu compte, de même que les répliques et 

dupliques subséquentes;  

Attendu, EN FAIT, que par courrier du 8 février 2024 à la Cour, A______ a sollicité la 
rectification de l'arrêt précité, et a conclu à ce que la Cour confirme que la réponse du 

10 juillet 2023 avait bien été déposée dans les délais; qu'elle fait valoir que le numéro 

d'envoi de la réponse est soit le n° 2______ soit le n° 3______ et que ces deux plis (dont 

un contenait sa réponse à l'appel et l'autre sa "duplique spontanée du 14 août 2023") ont 

été déposés le 10 juillet 2023 à la Poste ; que le numéro d’envoi mentionné dans l’arrêt 
ne la concerne pas; 

Considérant EN DROIT que si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire 
ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête 
ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de la décision. Que la requête indique 
les passages contestés ou les modifications demandées; 

Qu’une décision n’est susceptible de rectification que lorsqu’elle ne reflète pas 
correctement la décision du tribunal. Que la rectification a pour objet des erreurs de 

rédaction ou de pures erreurs de calcul dans le dispositif. Que ces dernières peuvent 

avoir pour origine une opération de calcul erronée, telle p.ex. l’addition erronée de 
plusieurs postes distincts, ou l’addition de la contre-prétention au lieu de sa 
soustraction. Que de telles erreurs doivent résulter de manière manifeste du texte du 

jugement, car à défaut leur rectification mènerait à une modification du contenu du 

jugement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_972/2016 du 24 août 2017 consid. 4.2 et 4.4); 

Que l’art. 334 CPC ne prévoit pas de délai dans lequel doit être interjetée en particulier 
une demande d’interprétation (ATF 139 III 379); 

Qu’en l’espèce, contrairement à ce que soutient la requérante, le numéro d’envoi de la 
réponse du 10 juillet 2023, tel qu’il ressort du dossier, est bien le n° 1______ ; que ce 
pli a été déposé le 11 juillet 2023 selon le track & trace de la Poste; 

Qu’en tout état, la modification sollicitée concerne une question de recevabilité et non 
une simple erreur de plume ; que le dispositif de l’arrêt reflète correctement la décision 
de la Cour, que la requérante a par ailleurs déclaré ne pas vouloir contester par une voie 

de droit, et est conforme aux faits retenus; 

- 3/4 - 

 

C/18244/2021 

Qu’en conséquence, la requête de rectification doit être rejetée d’entrée de cause, sans 
débats (art. 253 al. 1 CPC a contrario); 

Que les frais de la présente décision, arrêtés à 200 fr., seront mis à la charge de la 

requérante, qui succombe (art. 106 CPC); 

Qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, le cité n’ayant pas été invité à se 
déterminer. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/18244/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête en rectification formée le 8 février 

2024 par A______ contre l'arrêt ACJC/12/2024 du 8 janvier 2024. 

Arrête les frais de la décision à 200 fr., les met à la charge de A______ condamnée à les 

verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Paulien ERARD, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.  

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110