# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 05cdaf52-da9f-565f-af63-7d66acb4984b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.07.2021 A/1493/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1493-2021_2021-07-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1493/2021-CS DCSO/289/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 JUILLET 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1493/2021-CS) formée en date du 30 avril 2021 par [assurance] 

A______ SA. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 8 juillet 2021 
à : 

- A______ SA 
______ 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/1493/2021-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par décision du 19 avril 2021 reçue le 21 avril 2021 par 

A______ SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a refusé de donner 

suite à la réquisition de poursuite déposée le 7 avril 2021 par cette dernière à l'encontre 

de B______, au motif que la débitrice n'était pas domiciliée dans le canton de Genève; 

Que, par acte adressé le 30 avril 2021 à la Chambre de surveillance, A______ SA a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, concluant à son 

annulation et à ce qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un commandement de payer 

conforme à la réquisition de poursuite ainsi qu'à procéder à sa notification; 

Que, dans le délai au 25 mai 2021 qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la 

plainte, l'Office a reconsidéré sa décision du 19 avril 2021, a établi un commandement 

de payer, poursuite n° 1______, conforme à la réquisition de poursuite et l'a remis à la 

Poste pour notification; 

Qu'il a informé la Chambre de surveillance de cette reconsidération par courrier du  

12 mai 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa 

réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il prend une 

nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité 

de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se substitue à 

l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins 

que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 

dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 

Qu'en l'espèce la nouvelle décision de l'Office a été prise dans le délai qui lui avait été 

imparti pour se déterminer sur la plainte, de telle sorte qu'elle s'est substituée à la 

décision initialement contestée; 

Que cette nouvelle décision est conforme aux conclusions de la plainte, de telle sorte 

que celle-ci est devenue sans objet, ce qui sera constaté; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais ou à l'octroi de dépens.   

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/1493/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 30 avril 2021 par A______ SA contre la décision 

rendue le 19 avril 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans la poursuite  

n° 1______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Luca MINOTTI et Monsieur Denis 

KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

Le président :      La greffière : 

 

              Patrick CHENAUX                                     Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.