# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e91ac2e8-47f7-517b-80fb-e188e3227265
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2023 A/4134/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4134-2022_2023-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4134/2022 ATAS/983/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 
 

représenté par l’APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés, mandataire 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/983/2023

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 2/19 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1975, est A.      a.
père de deux enfants, B______, né en ______ 2017, et C______, née en ______ 
2020. 

b. Après l’obtention de son brevet d’avocat en 2014, l’assuré a travaillé en tant 
que collaborateur au sein d’une étude d’avocats genevoise du 15 septembre au 
24 octobre 2014 puis, du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, en tant que juriste 
au service des affaires juridiques de l’office de D______, État de Genève. 

c. Entre 2016 et 2018, l’assuré a procédé à de nombreuses recherches d’emploi, 
lesquelles se sont révélées infructueuses. 

 Le 7 juillet 2021, l’assuré a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de B.      a.
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison 
d’un trouble du spectre autistique présent depuis l’enfance, d’un trouble 
déficitaire de l’attention sans hyperactivité, également présent depuis l’enfance, et 
d’une maladie cœliaque. Selon le formulaire, l’assuré était père au foyer depuis le 
9 mai 2017. 

b. Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a récolté 
divers rapports, dont notamment celui du docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant, daté du 8 septembre 2021, dans 
lequel ce médecin a posé les diagnostics de syndrome d’Asperger (F84.5) et de 
trouble déficitaire de l’attention sévère, présent depuis l’enfance, sans 
hyperactivité. Pour le Dr E______, l’assuré n’avait jamais présenté une capacité 
de travail supérieure à 50%, que ce soit durant son parcours scolaire, universitaire 
ou professionnel. Les interactions étaient source de stress car le comportement de 
l’assuré était excentrique et il déstabilisait ses interlocuteurs. L’assuré était 
également limité par son manque d’intuition sociale (incapacité à regarder dans 
les yeux, recours excessif à l’humour noir) et son intérêt excessif pour les détails, 
de même que sa difficulté à passer outre sur les illogicités de la vie quotidienne. 
L’assuré était très probablement à même d’exercer, à 50%, son métier d’avocat et 
juriste dans un environnement reconnaissant et acceptant son fonctionnement 
Asperger, ne l’exposant pas à un stress excessif concernant les délais et la 
productivité et encourageant sa capacité à travailler de manière intense sur un 
sujet plutôt que de gérer une multitude de tâches. Depuis le début du suivi, 
l’assuré avait bénéficié de 205 séances de psychothérapie d’orientation 
psychodynamique hebdomadaire. 

c. Pour permettre à l’OAI de déterminer le statut à prendre en considération pour 
le calcul du degré d’invalidité, l’assuré a répondu à un questionnaire en date 
du 22 septembre 2021. Il en ressort, notamment, qu’auparavant l’assuré avait 
exercé plusieurs activités professionnelles, presque toujours à 100%. Après avoir 
perdu son dernier emploi, il avait fait de nombreuses postulations, y compris à 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 3/19 - 

temps partiel, notamment en raison de son atteinte à la santé et des charges 
familiales. Il s’occupait de sa fille avec l’aide de deux nounous à temps partiel et 
de sa mère.  

d. Les pièces médicales ont été soumises au service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’assuré étant alors considéré comme 
actif dans le mandat du 27 septembre 2021.  

e. Selon l’avis du SMR, daté du 21 juin 2022, la capacité de travail de l’assuré 
était de 50% depuis le mois d’avril 2020, dans toute activité, les limitations 
fonctionnelles concernant les interactions sociales difficiles, le manque d’intuition 
sociale (incapacité à regarder dans les yeux, recours excessif à l’humour noir) et 
l’intérêt excessif pour les détails, de même que des difficultés à passer outre sur 
les illogicités de la vie quotidienne. 

f. Considérant que le statut de l’assuré était ménager, vu l’absence d’activité 
lucrative depuis 2017 (cf. note relative au choix de la méthode d’évaluation de 
l’invalidité du 22 juin 2022), l’OAI a diligenté une enquête économique sur le 
ménage. 

L’enquêtrice a retranscrit, dans une première partie, les informations données par 
l’assuré s’agissant notamment de sa situation professionnelle. Selon ses dires, 
sans atteinte à la santé, il travaillerait actuellement à temps partiel, à un taux de 
50-60%, ce qui lui permettrait de concilier vie familiale et vie professionnelle. Sa 
conjointe travaillait, en effet, à 80%, et ils étaient parents de deux enfants. Le fait 
d’être père au foyer s’était imposé à l’assuré et à sa compagne, compte tenu de 
son échec professionnel. De plus, à cette époque, sa compagne travaillait à 100% 
et ils n’avaient trouvé aucun mode de garde, tel qu’une crèche. Cette situation les 
avait confortés dans leur choix. L’assuré avait toutefois toujours eu des difficultés 
sur le plan scolaire et universitaire, ayant notamment fait ses études de lettres et 
de droit en plus de dix ans. Il n’avait d’ailleurs jamais réussi à faire face aux 
exigences professionnelles. Durant son stage en Étude, il peinait à faire face aux 
exigences du travail, prenant trop de temps avec les futurs clients et n’arrivant pas 
à atteindre les objectifs de rentabilité avec les dossiers à traiter. Après deux mois 
en tant que collaborateur, il avait été licencié d’un commun accord, en raison de 
son faible rendement et de sa difficulté à entrer en relation avec autrui. Enfin, le 
poste de juriste à l’État de Genève était un contrat d’auxiliaire, d’une durée de 
douze mois. Il n’avait pas non plus donné satisfaction et à l’issue dudit contrat, 
une autre personne avait été engagée en fixe pour ce poste.  

Après avoir décrit la situation avant et après l'atteinte à la santé et les activités 
qu'elle estimait encore exigibles de l'assuré, l'enquêtrice a retenu, dans son rapport 
du 5 septembre 2022, un empêchement de 4% dans les travaux ménagers 
habituels, après prise en considération d’une exigibilité de la famille, soit : 

 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 4/19 - 

Description des 
empêchements 
dus à l'invalidité 

Exigibilité 
Pondération du 
champ d'activité 
en % 

Empêchement 
en % 

Invalidité en % 

Alimentation   41% 10% 4.10% 

Exigibilité 10%  0% 0% 

Entretien du 
logement   

 15% 40% 6% 

Exigibilité 40%  0% 0% 

Achats et courses 
diverses 

 8% 10% 0.8% 

Exigibilité 10%  0% 0% 

Lessive et 
entretien des 
vêtements  

 15% 10% 1.5% 

Exigibilité 10%  0% 0% 

Soins aux enfants 
ou autres membres 
de la famille 

 20% 40% 8% 

Exigibilité 20%  20% 4% 

Soin du jardin et 
de l’extérieur de la 
maison et garde 
des animaux 
domestiques 

 1% 0% 0% 

Exigibilité 0%  0% 0% 

Total champs d’activité 100% 

Total exigibilité retenue 16.4% 

Total empêchement pondéré sans exigibilité 20.4% 

Total empêchement pondéré avec exigibilité 4% 

g. Par projet de décision du 14 septembre 2022, confirmé par décision du 
2 novembre 2022, l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d’une demi-rente d'invalidité, à 
compter du 1er janvier 2022, compte tenu d’un degré d’invalidité de 52%. Ce 
pourcentage avait été obtenu de la manière suivante : 

Activité Quote-part 
Perte de gain / 
empêchement 

Degré d'invalidité 

Activité lucrative 50% 100% 50% 

Travaux habituels 
(ménage) 

50% 4% 2% 

Degré d'invalidité total 52% 

 Le 5 décembre 2022, l’assuré, sous la plume de son conseil, a interjeté recours C.      a.
par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 5/19 - 

chambre de céans) contre la décision du 2 novembre 2022 concluant, sous suite de 
frais et dépens, à l’annulation partielle de la décision querellée et, cela fait, à 
l’octroi d’une rente entière, dès le 1er janvier 2022. À l’appui de sa position, il a 
essentiellement contesté la méthode applicable à la détermination du degré 
d’invalidité, considérant qu’au vu de son parcours de vie, il aurait exercé une 
activité professionnelle à temps complet sans ses atteintes à la santé.   

b. Dans sa réponse du 30 janvier 2023, l’intimé a souhaité modifier le dispositif 
de la décision querellée, en ce sens qu’aucun droit à une rente d’invalidité n’était 
reconnu au recourant. En effet, pour l’OAI, ladite décision comportait des erreurs 
de plume et de calcul, dès lors qu’elle mentionnait, à tort, qu’une incapacité de 
travail totale dans toute activité et une incapacité de gain totale avaient été 
reconnues au recourant, alors que l’instruction médicale avait montré une 
incapacité de travail partielle de 50% dans l’activité habituelle (cf. avis du SMR 
du 21 juin 2022 et rapport du Dr E______ du 8 septembre 2021). Le taux 
d’empêchement de 100% retenu dans la rubrique « Perte économique / 
Empêchement en % » du tableau compris dans la décision querellée ne trouvait 
ainsi aucun fondement dans les pièces du dossier et le calcul correct était le 
suivant : 

 

Activité Quote-part 
Perte de gain / 
empêchement 

Degré d'invalidité 

Activité lucrative 50% 0% 0% 

Travaux habituels 
(ménage) 

50% 4% 2% 

Degré d'invalidité total 2% 

c. Le recourant a produit sa réplique en date du 23 février 2023, contestant la 
possibilité pour l’intimé de modifier ses conclusions à son détriment et, partant, 
que la procédure puisse aboutir à une reformatio in pejus. Sur le fond, il a constaté 
que le Dr E______ n’avait jamais attesté d’une capacité de travail de 50% dans 
l’activité habituelle d’avocat ou de juriste, mais uniquement du fait qu’il pourrait 
très probablement exercer son métier, pour autant qu’il travaille dans un 
environnement reconnaissant et acceptant son fonctionnement Asperger, soit en 
ne l’exposant pas à un stress excessif concernant les délais et la productivité et 
encourageant sa capacité à travailler sur un sujet plutôt que de gérer une multitude 
de tâches. Le recourant a également persisté dans ses conclusions s’agissant du 
choix du statut. Enfin, il a produit les preuves des recherches d’emploi pour les 
années 2016, 2017 et 2018, dont il ressort, selon lui, qu’il recherchait un emploi à 
80-100%. 

d. Dans sa duplique du 15 mars 2023, l’OAI a, une nouvelle fois, modifié le 
calcul du taux d’invalidité, retenant désormais un degré d’invalidité de 27%, 
toujours insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité, soit : 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 6/19 - 

Activité Quote-part 
Perte de gain / 
empêchement 

Degré d'invalidité 

Activité lucrative 50% 50% 25% 

Travaux habituels 
(ménage) 

50% 4% 2% 

Degré d'invalidité total 27% 

Par ailleurs, l’office intimé a rappelé qu’il avait retenu une capacité de travail de 
50% dans toute activité, sur la base de l’avis du SMR, qui s’était, quant à lui, 
fondé sur le rapport du psychiatre traitant du 8 septembre 2021. Quant au statut 
mixte, il avait notamment été retenu sur la base des déclarations du recourant au 
stade de la demande, du questionnaire sur le statut et de l’enquête économique sur 
le ménage. Enfin, s’agissant des recherches d’emploi, l’OAI constatait que les 
temps pleins visés représentaient un tiers des postulations en 2018, et moins de 
50% des postulations en 2016 et 2017. La volonté de travailler à temps partiel 
ressortait ainsi largement des postulations, lesquelles étaient antérieures à ses 
premières déclarations.  

e. Dans ses déterminations du 9 avril 2023, le recourant a encore relevé que les 
recherches produites correspondaient à des postulations pour des emplois et non à 
des offres spontanées. Pour le surplus, il persistait dans ses précédentes 
conclusions.  

f. Par courrier du 24 avril 2023, l’OAI a, à son tour, persisté dans ses précédentes 
conclusions. 

g. Le 12 mai 2023, le recourant a conclu à la tenue d’une audience de 
comparution personnelle, à laquelle l’OAI s’est opposé par courrier du 17 mai 
2023, considérant que le dossier permettait de statuer en pleine connaissance de 
cause. 

h. Par courrier du 12 octobre 2023, le recourant a transmis à la chambre de céans 
un rapport du Dr E______ du 9 octobre 2023 et a persisté dans ses conclusions 
tendant à la tenue d’une audience de comparution personnelle, au cours de 
laquelle il entendait décrire son parcours professionnel après l’obtention de son 
brevet d’avocat. 

i. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

j. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 7/19 - 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

2.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

3.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en janvier 2022, soit six mois après le dépôt de la demande du 4 juillet 2021 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur nouvelle teneur. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI de rejeter la demande de 
prestations du recourant, singulièrement sur le statut du recourant (statut d’actif ou 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 8/19 - 

statut mixte) et sa capacité de travail, ce qui implique un examen de la valeur 
probante des rapports médicaux figurant au dossier. 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6.2 En vertu de l’art. 28b LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2022, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). 
Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente 
correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal 
à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité 
inférieur à 50%, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : 

 

Taux d’invalidité Quotité de la rente 
49 % 47,5 % 
48 % 45    % 
47 % 42,5 % 
46 % 40    % 
45 % 37,5 % 
44 % 35    % 
43 % 32,5 % 
42 % 30    % 
41 % 27,5 % 
40 % 25    % 

 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 9/19 - 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 

7.  

7.1 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 
formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 
consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté 
hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) 
établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

7.2 La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 
pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 
ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi 
que les références). 

8.  

8.1 En l’espèce, se fondant sur le rapport d’enquête ménagère du 5 septembre 
2022, l’OAI a retenu un statut mixte, à savoir actif à 50% et travaux habituels à 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_55%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20146

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 10/19 - 

50%. Le recourant conteste cette appréciation et conclut à un statut d’actif à 
100%. 

C’est le lieu de rappeler que le recourant souffre d’un trouble du spectre 
autistique, de type Asperger, et d’un trouble du déficit de l’attention, sévère, sans 
hyperactivité, en raison desquels il était probablement en mesure d’exercer à 50% 
son métier d’avocat et juriste uniquement dans un environnement reconnaissant et 
acceptant son fonctionnement Asperger, ne l’exposant pas à un stress excessif 
concernant les délais et la productivité et encourageant sa capacité à travailler de 
manière intense sur un sujet plutôt que de gérer une multitude de tâches. En outre, 
les interactions étaient source de stress car le comportement de l’assuré était 
excentrique et qu’il déstabilisait ses interlocuteurs. L’assuré était également limité 
par son manque d’intuition sociale (incapacité à regarder dans les yeux, recours à 
l’humour noir) et son intérêt excessif pour les détails, de même que sa difficulté à 
passer outre sur les illogicités de la vie quotidienne (cf. rapport du Dr E______ 
du 8 septembre 2021). 

La question que la chambre de céans doit examiner pour savoir à quelle catégorie 
attribuer le recourant et, partant, quel statut retenir, est celle de savoir si, sans ses 
atteintes, le recourant aurait travaillé à 100% ou si, au contraire, il aurait 
également consacré une part importante de ses journées aux travaux habituels. 

8.2 Selon le dossier soumis à la chambre de céans, après l’obtention de son brevet 
d’avocat en septembre 2014, le recourant a travaillé, à 100%, tout d’abord dans 
une Étude d’avocats en qualité de collaborateur, du 15 septembre au 24 octobre 
2014, puis en qualité de juriste auprès du service des affaires juridiques de l’office 
de l’urbanisme du 1er septembre 2015 au 31 août 2016. Ces contrats se sont 
terminés en raison de son faible rendement et de ses difficultés relationnelles 
(cf. rapport d’enquête sur le ménage du 5 septembre 2022).  

Suite à la perte de son emploi à l’État de Genève, fin août 2016, le recourant a 
effectué de nombreuses postulations, soit : 

Année 50% 60% 70% 80% 90% 100% moyenne 

2016 2 2 2 6 2 9 83% 

2017 5 5 3 9 9 38 88% 

2018 7 6 1 9 7 14 80% 

Force est de constater que près de trois quarts des postulations (soit 103 sur les 
136 au total) concernaient des postes à des taux compris entre 80% et 100%. 

Le 9 mai 2017 est né le premier enfant du recourant, B______. Quelques mois 
plus tard, le 31 août 2017, s’est terminé le délai-cadre d’indemnisation de 
l’assurance-chômage. 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 11/19 - 

La chambre de céans constate, à ce stade, que malgré la naissance de son fils, le 
recourant a continué, sans succès, ses recherches d’emploi, y compris pour des 
postes à 100%. 

Dans de telles circonstances, la chambre de céans est d’avis que selon toute 
vraisemblance, sans atteinte à la santé, le recourant aurait exercé une activité 
professionnelle à 100%.  

En réalité, le recourant est devenu père au foyer suite à l’échec des nombreuses 
recherches d’emploi, ce qu’il a d’ailleurs expliqué à l’enquêtrice (cf. rapport 
d’enquête économique sur le ménage du 5 septembre 2022, p. 2 : « l’assuré dit 
que le fait d’être père au foyer en 2017 s’est imposé à lui et à sa compagne après 
avoir été en échec professionnel »). En effet, aucune des 136 recherches d’emploi 
effectuées entre août 2016 et décembre 2018 n’a été couronnée de succès. Il n’est 
donc pas surprenant qu’à un moment donné, le recourant ait renoncé à rechercher 
un emploi. 

Par ailleurs, le taux d'activité de 50% évoqué par le recourant lors de l’enquête à 
domicile correspond à l'exigibilité retenue par le Dr E______ dans un 
environnement reconnaissant et acceptant son fonctionnement Asperger. Il paraît 
ainsi hautement vraisemblable que le recourant ne prévoit pas d’exercer une 
activité à un taux supérieur, compte tenu des conclusions de son médecin. Il 
l’admet d’ailleurs, lorsqu’il explique qu’il a cherché un emploi à temps partiel, 
non seulement en raison des charges de famille, mais également en raison de ses 
limitations à la santé (réponse à la question 1 du questionnaire sur le statut, rempli 
le 22 septembre 2021). 

S’agissant des charges de famille, la chambre de céans constate que le recourant 
était aidé par trois personnes : deux nounous à temps partiel et sa mère. Dans de 
telles circonstances, on ne saurait retenir que la présence du recourant au foyer 
remplace un moyen de garde. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère que compte tenu de 
l’ensemble des circonstances, il est établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’en l’absence d’atteinte à la santé, le recourant aurait exercé une 
activité professionnelle à 100%, de sorte que c’est un statut d’actif que l’OAI 
aurait dû retenir.  

La décision querellée sera annulée pour ce motif déjà. 

9. C’est le lieu à présent de déterminer la capacité de travail du recourant. 

9.1 Comme indiqué précédemment, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir, en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 12/19 - 

9.2  

9.2.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies psychiques, 
les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement réalisable, en 
tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

9.2.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

9.2.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

9.2.3.1. Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise 
dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères : s'il existe un doute, même minime, sur la 
fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de 
procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les 
références ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 
5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_286/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_555/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20V%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 13/19 - 

conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes, même faibles, quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 
4).  

9.2.3.2. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9.3  

9.3.1 Le marché du travail équilibré est une question théorique, de sorte que l'on 
ne peut pas supposer à la légère que la capacité restante est inutilisable (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_442/2019 du 20 juillet 2019 consid. 4.2 et 9C_485/2014 
du 28 novembre 2014 consid. 3.3.1). Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle 
mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain 
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et 
des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut 
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 293). On ne saurait 
toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes possible 
de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, notamment 
l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut être exercée que sous une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%20465
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_442/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_485/2014

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 14/19 - 

forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché général du 
travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions irréalistes 
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 
(cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 
du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). Le 
caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler de l'atteinte à la 
santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la reconnaissance d'une 
invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs psychosociaux ou 
socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de l’invalidité (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 consid. 4.2). 

9.3.2 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

9.3.3 Le Tribunal fédéral a été amené à examiner à plusieurs reprises le caractère 
réaliste des activités adaptées envisageables. Il a ainsi considéré, dans son 
arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009, que l’assuré, qui souffrait d’une personnalité 
borderline et qui avait besoin de pouvoir fonctionner de manière parfaitement 
autonome et en dehors de toute pression extérieure, dans un environnement 
protégé et confiné, ne pouvait offrir ce que l’on est en droit d’attendre d’un 
travailleur dans des rapports de travail qualifiés de normaux. Bien plus, notre 
Haute Cour a rappelé qu’à la différence de simples fluctuations conjoncturelles 
(arrêt du Tribunal fédéral I 198/76 du 4 octobre 1976 consid. 2, in RCC 1977 
p. 206), les modifications structurelles que peut connaître le marché du travail 
sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte en matière d'assurance-
invalidité (ATF I 436/92 du 29 septembre 1993 consid. 4c et 5b). La structure 
actuelle du marché du travail n'offre plus les conditions qui permettaient encore à 
une personne comme l'assuré, à l'aube des années nonante, de trouver un emploi et 
d'exercer par intermittence une activité lucrative. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les 
nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent 
désormais faire preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure 
d'entreprise et, partant, montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché 
du travail présentait, par le passé, une souplesse suffisante permettant, tant bien 
que mal, d'intégrer en son sein la personne de cet assuré, la nature et l'importance 
du trouble de la personnalité constitue, au regard des conditions actuelles du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_286/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_659/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_175/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1066/2009

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 15/19 - 

marché du travail, des obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative 
salariée. 

10.  

10.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui 
lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 
ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à 
des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 16/19 - 

(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

11.  

11.1 En l’espèce, se fondant sur l’avis de son SMR du 21 juin 2022, l’OAI a 
considéré que le recourant était capable de travailler à 50% dans toute activité, y 
compris dans son activité habituelle. 

De son côté, le recourant invoque, en se référant aux rapports du Dr E______ des 
8 septembre 2021 et 9 octobre 2023, une incapacité de travail totale, quelle que 
soit l’activité retenue. 

11.2 À titre liminaire, il sied de relever que l’avis du SMR du 21 juin 2022 
constitue un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI précité et qu’il a pour seule 
fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier. Il ne peut comporter des 
conclusions nouvelles. En tant qu’il porte une appréciation sur la situation 
médicale du recourant compte tenu, essentiellement, des conclusions du 
Dr E______ du 8 septembre 2021, il convient d’examiner la valeur probante de ce 
document et, cela fait, la cohérence de l’avis du SMR. 

Dans son rapport du 8 septembre 2021, le Dr E______, psychiatre traitant du 
recourant, a considéré que son patient était très probablement à même d’exercer, à 
50% en temps et en rendement, son métier d’avocat et juriste, toutefois dans un 
environnement reconnaissant et acceptant son Asperger, à savoir un 
environnement dans lequel il n’était pas exposé à un stress excessif concernant les 
délais et la productivité et où sa capacité à travailler de manière intense sur un 
sujet plutôt que de gérer une multitude de tâches était encouragée. Les interactions 
sociales étaient source de stress pour le recourant, car son comportement était 
excentrique et déstabilisant pour les interlocuteurs. Les limitations fonctionnelles 
consistaient également dans le manque d’intuition sociale (incapacité à regarder 
dans les yeux, recours à l’humour noir), son intérêt excessif pour les détails et sa 
difficulté à passer outre sur les illogicités de la vie quotidienne. 

Force est ainsi de constater, au vu de ce qui précède, que l’avis du SMR du 
21 juin 2022 se fondait sur un rapport psychiatrique dans lequel le Dr E______ a 
certes évoqué une capacité de travail de 50% dans l’activité de juriste, mais a 
précisé que celle-ci devait être exercée dans un environnement particulier, lequel 
reconnaît et accepte le trouble autistique et le trouble du déficit de l’attention dont 
souffre le recourant, ce qui implique un certain nombre d’adaptations. 

Par conséquent, en retenant, dans son avis du 21 juin 2022, que le recourant est 
capable de travailler à 50% dans toute activité adaptée à seulement quelques-unes 
des limitations fonctionnelles énoncées (manque d’intuition sociale [incapacité à 
regarder dans les yeux, recours à l’humour noir], intérêt excessif pour les détails 
et difficulté à passer outre sur les illogicités de la vie quotidienne), le SMR a pris 
des conclusions nouvelles, outrepassant les fonctions qui lui étaient attribuées, de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 17/19 - 

sorte que l’OAI ne pouvait s’y fier pour déterminer la capacité de travail 
résiduelle du recourant. 

En réalité, le Dr E______ a nuancé son appréciation de la capacité de travail, 
considérant, en substance, que la capacité de travail était de 50% dans un 
environnement bienveillant. Dans son certificat du 9 octobre 2023, établi au cours 
de la présente procédure, le Dr E______ a encore apporté des précisions, en ce 
sens que le recourant présentait des signes et symptômes sévères d’un trouble 
déficitaire de l’attention sans hyperactivité avec une objectivation spécialisée et 
informatisée de sa faible capacité de concentration et sa fatigabilité avec une 
tendance à être inattentif, « overfocused » (tendance à rester bloqué sur une tâche 
ou une pensée [ruminations]), « limbic » (tendance à rester bloqué sur une tâche 
ou une tendance au négativisme, à la tristesse et au syndrome du verre à moitié 
vide), « ring of fire » (tendance à avoir des comportements impulsifs) et 
« anxious » (caractère anxieux). L’échelle de souffrance associée au trouble 
déficitaire était également élevée. S’agissant de la capacité de travail, un emploi 
requérant une tenue de délais, des interactions sociales et une capacité de synthèse 
n’était pas envisageable pour le recourant, même à un taux réduit. Le recourant 
présentait des troubles de la concentration importants liés à sa difficulté à 
synthétiser l’essentiel et à sa tendance envahissante à s’intéresser aux détails. Il 
présentait également un évitement du regard et un évitement des conflits, avec une 
tendance inattendue aux cris sans signification lorsqu’il y avait trop d’agitation 
autour de lui ou à avoir des gestes répétitifs comme ouvrir ou fermer une fenêtre. 

De toute évidence, au vu des explications données par le Dr E______, au 
demeurant non remises en question – mais partiellement occultées – par le SMR 
ou l’OAI, les troubles dont souffre le recourant et leurs conséquences sur son 
fonctionnement au quotidien ne sont pas compatibles avec une activité juridique, 
qui, par sa nature, implique plusieurs tâches en même temps, des délais et un 
rendement à tenir ainsi que, dans nombre de cas, des interactions sociales. 

Partant, l’activité habituelle de juriste ou d’avocat n’est pas exigible du recourant. 

11.3 Se pose donc la question de la capacité de travail dans une activité adaptée, 
ce qui impliquerait une reconversion professionnelle et présupposerait des facultés 
d'adaptation. 

C’est le lieu de noter qu’un changement d’activité est exigible si on peut admettre 
qu'un employeur consentira les moyens et les efforts nécessaires pour permettre 
au recourant de se réinsérer dans le monde du travail. Un tel changement 
d’activité n’est toutefois pas évident dans le cas présent, au vu des limitations 
fonctionnelles du recourant.  

En effet, ainsi que le Tribunal fédéral l’a relevé, l'augmentation de la productivité 
au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées 
à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent désormais faire 
preuve d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et, 

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 18/19 - 

partant, montrer des facultés d'adaptation importantes. Si le marché du travail 
présentait par le passé une souplesse suffisante permettant, tant bien que mal, 
d'intégrer en son sein la personne du recourant, la nature et l'importance du trouble 
psychique constituent, au regard des conditions actuelles du marché du travail, des 
obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 6.2). 

Or, on peut douter du fait que le recourant dispose de facultés d’adaptation 
importantes, et qu'il soit en mesure de pouvoir faire preuve d’engagement et 
d’efficacité, afin de s’intégrer dans une structure d’entreprise. 

Toutefois, il ne s’agit là que de suppositions de la chambre de céans, aucun 
médecin ne s’étant prononcé sur cette question. En effet, le Dr E______ a 
uniquement évoqué la capacité de travail dans l’activité habituelle mais il ne s’est 
jamais explicitement prononcé sur les capacités d’adaptation du recourant et la 
question d’un changement d’activité. On ne sait ainsi pas si le trouble du spectre 
autistique de type Asperger et le trouble du déficit de l’attention dont souffre le 
recourant permettent un changement d’activité professionnelle et, dans 
l’affirmative, dans quelle mesure et à quel taux. 

Dès lors que l’office intimé s’est limité à examiner la capacité de travail du 
recourant dans son activité habituelle, la cause lui sera renvoyée pour instruction 
complémentaire sur la question de la capacité de travail dans une activité adaptée. 
Concrètement, il appartiendra à l’OAI de se renseigner, tout d’abord, sur 
l’exigibilité d’un changement de profession au vu des atteintes du recourant et, en 
cas de réponse positive, d’examiner, dans un deuxième temps, si une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant existe vraiment. Si tel est bien 
le cas, se posera enfin la question du taux auquel le recourant peut exercer une 
activité adaptée. 

Ce n’est finalement que lorsque l’OAI aura investigué ces trois problématiques 
qu’il pourra se prononcer sur la capacité de travail du recourant et son droit à une 
rente.  

La décision querellée doit donc également être annulée pour ce motif.  

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision 
querellée annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants qui précèdent et nouvelle décision. 

13. Assisté par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant partiellement 
gain de cause, le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'500.- 
(art. 61 let. g LPGA). 

14. Par ailleurs, au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_984/2008

 
 
 

 

A/4134/2022 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 2 novembre 2022. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le