# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7cdd10f-bcf1-57e8-bf56-70d575a86dbc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2024 A/3839/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3839-2023_2024-01-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3839/2023 ATAS/8/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 janvier 2024 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______, enfant mineure, soit pour elle ses parents, Madame 
B______ et Monsieur C______, représentée par Me Yves 
MABILLARD, avocat  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3839/2023 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 19 octobre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a nié le droit de l’enfant A______ (ci-après : 
l’assurée ou la recourante), née le ______ 2007, à la prise en charge du traitement de la 
scoliose et a refusé la physiothérapie sous l’art. 12 LAI ; 

Que ses parents, par l’intermédiaire d’un conseil, ont interjeté recours le 20 novembre 
2023 contre ladite décision ; qu’ils concluent à ce que la décision litigieuse soit annulée, 
à ce que le droit à l’assurée aux prestations de l’assurance-invalidité lui soit reconnu, et 
à ce que l’intimé prenne en charge les frais de traitement de la scoliose, soit la 
confection d’un corset et des séances de physiothérapie, sous suite de frais et dépens ; 

Que par écriture du 19 décembre 2023, l’OAI a informé la chambre de céans que les 
pièces médicales produites en procédure de recours avaient été soumises pour 
appréciation aux médecins spécialisés du service médical régional AI (ci-après : SMR) ; 
qu’ainsi, par avis du 4 décembre 2023, il ressort que le cas de l’assurée, « situation tout 
à fait particulière au vu de la littérature médicale qui préconisait un traitement divergent, 
doit être revu dans le sens que le succès de la thérapie par corset peut être admis au sens 
des critères de 737 CMRM », de sorte que « le traitement de la scoliose par corset et la 
physiothérapie afférente peuvent être pris en charge sous 12 LAI si la thérapie 
envisagée se poursuit jusqu’en février 2024 (une année complète) » ; qu’il a par 
conséquent conclu à ce que sa décision du 19 octobre 2023 devait être modifiée dans ce 
sens ; 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 
RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 19 décembre 2023, l'intimé a conclu que « le traitement de la scoliose par corset 
et la physiothérapie afférente peuvent être pris en charge sous 12 LAI si la thérapie 
envisagée se poursuit jusqu’en février 2024 (une année complète) » ; 

 
 
 

 

A/3839/2023 

- 3/4 - 

Que l’intimé n’a, ce faisant, pas formellement reconsidéré sa décision contestée (art. 53 
al. 3 a contrario LPGA), laquelle subsiste, faute d’avoir annulé et pris une nouvelle 
décision dans le délai de préavis ; 

Que l’intimé proposant de faire droit aux conclusions de la recourante, le recours sera 
admis et la décision litigieuse annulée ; 

Que l’assurée, représentée par un mandataire, se verra allouer des dépens d’un montant 
de CHF 1’500.- à charge de l’OAI ; 

 

***** 

  

 
 
 

 

A/3839/2023 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 19 octobre 2023. 

3. Dit que la recourante se voit reconnaître la prise en charge du traitement de la 
scoliose par corset et la physiothérapie afférente sous 12 LAI si la thérapie 
envisagée se poursuit jusqu’en février 2024 (une année complète). 

4. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le