# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fbe2acd-8392-57ef-92a7-4c45a1b04368
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_03_100.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_03_100.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_2a_03_100.pdf

## Full Text

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CANTON DE FRIBOURG 

IIe COUR ADMINISTRATIVE 

Séance du 28 octobre 2005 

Statuant sur les recours interjetés les 2 et 3 juillet 2003 
(2A 03 100 et 101) 

par 

la  Commune  de  Grolley,  agissant  par  son  conseil  communal,  représenté  par  Me 
Jean-Jacques Collaud, avocat à Fribourg, 

X. et 42 consorts; 

et par 

tous domiciliés à Grolley et représentés par Me Denis Schroeter, avocat à Fribourg, 

contre 

la  décision  prise  le  2  mai  2003  par  la  Direction  de  l'aménagement,  de 
l'environnement et des constructions accordant une autorisation spéciale 

et 

la décision prise le 2 juin 2003 par le Préfet du district de la Sarine accordant un 
permis  de  construire  à  Y.,  à  Givisiez,  représenté  par  Me  Henri  Gendre,  avocat  à 
Fribourg; 

(construction d'une porcherie) 

 
 
 
 - 2 - 

C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

Y. est propriétaire d'une halle agricole sise à la route de la Cherna, à Grolley. 
Depuis  1997,  cette  construction  abrite  une  installation  d'élevage  de  9'000 
poussines.  En  2000,  le  propriétaire  a  aménagé  en  plus,  sans  autorisation, 
une  porcherie  d'engraissement  de  porcs  avec  front  ouvert  dans  les  locaux 
existants.  Une  promenade  en  plein  air  a,  par  ailleurs,  été  créée  au  début 
2002.  Dans  la  mesure  où  cette  surface  était  nettoyée  par  rinçage  avec  du 
purin,  l'exploitation  a  engendré  de  graves  nuisances  et  de  nombreuses 
plaintes du voisinage. 

Le 23 août 2002, le Conseil communal de Grolley a ordonné à Y. de stopper 
immédiatement le nettoyage des enclos par mise sous pression de purin, de 
prendre  toutes  les  mesures  techniques  indispensables  pour  diminuer  les 
odeurs  et  de  requérir  les  autorisations  de  construire  nécessaires  au 
changement  d'affectation  de  la  grange  en  porcherie.  La  commune  a 
également  interdit  tout  élevage  de  porcs  tant  que  les  autorisations n'auront 
pas été délivrées. 

Saisi  d'une  demande  de  prolongation  du  délai  pour  le  dépôt  du  dossier 
d'enquête,  le  conseil  communal  a  considéré  que  la  porcherie  ne  présentait 
pas  les  garanties  d'exploitation  suffisantes.  Par  décision  du  10  septembre 
2002, il a décidé qu'aucun nouvel élevage de porcs ne serait toléré tant que 
les autorisations nécessaires n'auront pas été obtenues. 

Cette  décision  communale  a  été  contestée,  le  23  septembre  2002,  par  Y. 
devant le Préfet du district de la Sarine.  

B. 

Le 15 octobre 2002, Y. a déposé une demande de permis de construire pour 
l'aménagement  d'une  porcherie  d'engraissement  de  380  places  avec 
parcours en plein air. Cette demande prévoit l'assainissement de l'installation 
construite 
radier  de 
30 centimètres sur toute la surface, la mise en place de caillebotis au sud du 
bâtiment et au sud de l'enclos ouvert ainsi que divers autres aménagements 
(couverture de la fosse à lisier, etc.). 

illégalement  notamment  par 

la  création  d'un 

Lors  de  la  mise  à  l'enquête  publique,  ce  projet  a  suscité  74  oppositions, 
munies de 164 signatures, faisant valoir essentiellement des motifs liés aux 
odeurs excessives produites par l'installation. 

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La  demande  de  permis  de  construire  a  été  préavisée  négativement  par  la 
commune pour les mêmes raisons. 

En revanche, le projet a bénéficié de préavis favorables, avec conditions et 
charges, de la part de tous les services spécialisés de l'Etat. En particulier, il 
a été constaté que le projet présenté est conforme à la zone agricole et qu'il 
respecte les prescriptions en matière de protection de l'environnement. Il faut 
toutefois relever que, dans un premier temps, le Service de l'environnement 
(ci-après, le SEn) avait émis le 13 janvier 2003  un avis négatif en concluant 
que, sur  la  base des expériences  acquises  avec  l'exploitant actuel et le fait 
qu'aucune  personne  n'habite  sur  place  pour  assurer 
les  mesures 
d'exploitation nécessaires, il n'était pas possible que les nuisances olfactives 
puissent  sensiblement  diminuer  de  manière  à  être  supportables.  Le 
revirement  du  SEn,  intervenu  le  20  mars  2003,  a  été justifié  par  le  fait  que 
l'avant-projet  de  révision  des  recommandations  de  la  Station  fédérale  de 
recherche  d'économie  d'entreprise  et  de  génie  rural  (aussi  dénommée 
agroscope  FAT  Tänikon)  propose  d'appliquer  désormais  un  facteur  de 
correction  de  1.5  pour  une  aire  de  promenade;  dans  la  mesure  où  la 
distance ainsi prescrite était respectée, un préavis positif au projet a pu être 
émis, modifiant le précédent. Sur cette base, la Direction de l'aménagement, 
de  l'environnement  et  des  constructions  (la  Direction)  a  accordé,  le  2  mai 
2003, l'autorisation spéciale de construire hors de la zone à bâtir. 

C. 

Par  décision  du  2  juin  2003,  prenant  acte  de  l'octroi  de  l'autorisation 
spéciale, le Préfet du district de la Sarine a accordé le permis de construire 
nécessaire à l'exécution du projet. 

Rappelant  cependant  que  la  porcherie  litigieuse  a  été  aménagée  sans 
autorisation,  le  préfet  a  constaté  que,  dans  son  état  actuel,  ni  les 
installations,  ni 
les  méthodes  d'exploitation  n'étaient  conformes  aux 
prescriptions  en  matière  de  protection  de  l'environnement  et  en  matière  de 
protection  des  animaux.  Dans  la  mesure  où,  sans  se  soucier  des  voisins, 
fortement  incommodés  par  les  odeurs  émanant  de  la  porcherie,  Y.  avait 
commencé  l'engraissement  d'une  nouvelle  série  de  porcs,  le  préfet  lui  a 
ordonné de cesser cette activité dans un délai de 30 jours dès notification de 
sa décision; l'exploitation de la porcherie ne pouvant reprendre que lorsque 
les 
installations  auront  été  assainies  conformément  aux  charges  et 
conditions fixées dans les différents préavis des services spécialisés.   

D. 

Agissant  les  2  et  3  juillet  2003,  la  Commune  de  Grolley  (procédure  2A  03 
100)  ainsi  X.  et  42  consorts,  tous  opposants  déboutés  (procédure  2A  03 
101), ont contesté devant le Tribunal administratif la décision de la Direction 
du  2  mai  2003  et  celle  de  la  préfecture  du  2  juin  2003.  Les  recourants 

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concluent,  sous  suite  de  frais  et  dépens,  à  l'annulation  des  décisions 
attaquées et au refus des autorisations nécessaires à l'aménagement de la 
porcherie.  Subsidiairement,  X.  et  consorts  requièrent  que  le  dossier  soit 
renvoyé  aux  instances  inférieures  pour  nouvelle  décision  sur  la  base  d'une 
étude d'impact. 

A l'appui de leurs conclusions, les recourants font valoir tout d'abord la non-
conformité  de  la  porcherie à  la  zone  agricole.  Contrairement  à  ce qui a été 
retenu  par  la  Direction,  ils  estiment  que  l'élevage  des  380  porcs  n'est  pas 
tributaire du sol. Rappelant qu'Y. dispose de trois domaines agricoles, un à 
Givisiez,  un  autre  à  Grolley et  un  troisième à  Domdidier, ils contestent  qu'il 
soit  légal  d'apprécier  globalement  les  surfaces  en  cause pour déterminer si 
le  domaine  de  l'intimé  est  capable  de  fournir  les  aliments  nécessaires  aux 
porcs. De plus, ils soulignent que ces animaux ne sont pas nourris avec les 
produits  du  domaine,  mais  avec  des  aliments  achetés  auprès  d'un 
fournisseur  en  gros.  Les  recourants  considèrent  qu'à  priori, faute  d'examen 
par les autorités compétentes, la porcherie litigieuse n'est pas nécessaire au 
maintien à long terme de l'exploitation, de sorte que l'octroi des autorisations 
serait  contraires  à  l'art.  16a  al.  1  de  la  loi  fédérale  sur  l'aménagement  du 
territoire  (LAT;  RS  700)  et  à  l'art.  34  al.  4  let.  a  de  l'ordonnance  sur 
l'aménagement  du territoire (OAT; RS 700.1). Le domaine de Grolley serait 
d'autant moins nécessaire à l'intimé qu'il a entrepris des démarches pour le 
vendre.  

Les  recourants  se  plaignent  par  ailleurs  d'une  violation  de  la  loi  sur  la 
protection  de  l'environnement  (LPE;  RS  814.01)  et  de  l'ordonnance  sur  la 
protection  de  l'air  (OPair;  RS  814.318.142.1)  dans  la  mesure  où  les 
nuisances  olfactives  provenant  de  la  porcherie  seraient  excessives.  Ils 
affirment  que  les  expériences  concrètes  faites  pendant  les  trois  ans  qu'a 
duré  l'exploitation  illicite  de  l'installation  d'engraissement  démontrent  à 
suffisance  de  droit  que  les  nuisances  seront  fortement  incommodantes. 
Face à ce constat, il y a lieu, selon eux, de s'écarter des calculs théoriques 
du  SEn;  ce  d'autant  plus  que  ce  service  avait  d'abord  délivré  un  préavis 
négatif  avant  de  revenir  sur  sa  position,  sur  la  base  d'une  modification 
encore provisoire d'un facteur de correction appliqué à l'aire de promenade. 
Ils estiment dès lors que les facteurs retenus pour le calcul de la distance à 
respecter  entre  la  porcherie  et  les  habitations  sont  inexacts  et  surtout 
inapplicables en l'espèce en raison de la déclivité du terrain et des courants. 
Les recourants craignent d'autant plus des nuisances excessives que l'intimé 
a  déjà  prouvé  par  le  passé  qu'il  n'a  pas  la  possibilité  de  s'occuper 
régulièrement de ses porcs et que cette lacune a pour conséquence directe 
un accroissement des odeurs.  

X.  et  consorts  se  demandent  également  si  les  capacités  de  stockage  du 
lisier  sont  suffisantes  au  sens  de  l'art.  14  al.  3  de  la  loi  fédérale  sur  la 

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protection  des  eaux  (LEaux;  RS  814.20)  et  si  l'intimé  dispose  des  surfaces 
d'épandage  requises.  Enfin,  les  mêmes  recourants  font  valoir  que  le  projet 
aurait dû faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement dès lors que 
le bâtiment en cause abrite encore un élevage de 9'000 poulettes. 

E. 

Dans ses observations du 6 novembre 2003, Y. conclut au rejet des recours 
dans la mesure où ils seraient recevables.  

Il indique en premier lieu être propriétaire et exploitant: 

-  de  17  hectares  de  terres  agricoles  à  Domdidier,  sans  bâtiment  d'exploi-
tation, ces derniers ayant été détruits par une incendie avant l'acquisition; 

-  de 4,75 hectares de terres agricoles à Noréaz, sans bâtiment; 

-  de  12,5  hectares  de  terres  agricoles  à  Grolley,  comportant  le  rural 

litigieux.  

L'intéressé  relève  également  que  son  logement  se  trouve  à  Givisiez,  où  il 
afferme  38  hectares  de  terres,  propriété  de  B.,  comprenant  une  maison 
d'habitation  et  un  rural  traditionnel.  Il  loue  encore  10  hectares  de  terres 
agricoles à Corserey, propriété de l'hoirie C. 

Selon  l'intimé,  ces  terres  sont  affectées  principalement  aux  cultures 
céréalières  et  fourragères.  Il  ne  détient  pas  actuellement  de  bétail  laitier  et 
prend une trentaine de génisses en pension dans son rural de Givisiez. Une 
partie du rural de Grolley comporte un élevage de poulettes.  

Toutes  les  terres  en  propriété  et  en  fermage  forment  une  seule  et  même 
entreprise agricole au sens de l'art. 7 de la loi sur le droit foncier rural (LDFR; 
RS 211.412.11) et sont situées dans le rayon usuel d'exploitation selon l'art. 
63  LDFR.  Dans  ces  conditions,  pour  l'intimé,  on  ne  saurait  reprocher  à 
l'autorité  d'avoir  apprécié  globalement  son  entreprise  pour  constater  que 
l'élevage  litigieux  est  tributaire  du  sol  au  sens  de  l'art.  16a  al.  1  LAT.  La 
production fourragère convertie en matière sèche couvre les besoins de 400 
porcs.  L'élevage  de  porcs  implique  un  besoin  en  matière  sèche  de  2773 
quintaux  alors  que  le  potentiel  de  production  de  son  entreprise  agricole  est 
de 8785  quintaux,  ce qui assure la couverture des besoins à 316 %. Enfin, 
avec  une  superficie  de  34,25  hectares  en  propriété  et  de  48  hectares  en 
fermage, il ne fait aucun doute que son entreprise agricole peut subsister à 
long terme. Etant conforme à l'art. 16a al. 1 LAT, la question ne se pose pas 
de  savoir  si  l'installation  est  indispensable  au  développement  interne  de 
l'exploitation au sens de l'art. 16a al. 2 LAT. 

L'intimé  conteste  l'existence  d'odeurs  insupportables  pour  le  voisinage.  Il 
relève  à  cet  égard  que  l'installation  existante  doit  être  assainie  notamment 

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par  l'aménagement  de  caillebotis  permettant  de  diminuer  la  formation 
d'odeurs. Ces dernières resteront dès lors à un niveau supportable conforme 
aux  prescriptions,  tel  que  cela  est  inhérent  à  la  vie  campagnarde.  Au 
demeurant,  l'intéressé  relève  que  les  recourants  ne  s'en  prennent  qu'à  sa 
porcherie  et  taisent  l'existence  d'une  autre  installation  (Ritroporcs)  dans  le 
village qui est aussi une source potentielle d'odeurs. Pour sa part, il s'en tient 
au préavis du SEn qui constate que les distances minimales, calculées selon 
les nouvelles recommandations de la FAT sont clairement respectées. 

Pour ce qui concerne la protection des eaux, l'intimé indique disposer d'une 
capacité  de  stockage  de  350  m3  à  Grolley,  de  100  m3  à  Domdidier  et  de 
70 m3  à  Givisiez.  Par  ailleurs,  les  surfaces  d'épandage  sont  largement 
suffisantes, compte tenu de la superficie de l'entreprise agricole. 

Y. souligne encore que les conditions de l'art. 2 al. 1 let. e de l'ordonnance 
relative  à  l'étude  d'impact  sur  l'environnement  (OEIE;  RS  814.011)  ne  sont 
pas  remplies  et  que,  par  conséquent,  une  telle  étude  n'est  pas  nécessaire 
pour l'aménagement d'une porcherie de moins de 500 porcs. 

Constatant que X. et consorts ne représentent que 11,52 % de la population 
résidente  de  Grolley,  l'intimé  estime  que  ceux-ci  ne  sont  pas  atteints  avec 
une  intensité  plus  grande  que les 9/10 de leurs  concitoyens  qui  ne  se  sont 
pas  plaints  des  nuisances.  Ils  n'auraient  donc  pas,  pour  ce  motif,  qualité 
pour agir devant le Tribunal administratif. 

S'agissant  de  la  commune,  l'intimé  considère  qu'elle  n'a  qualité  que  pour 
contester  l'autorisation  spéciale  accordée  par  la  Direction,  mais  pas  pour 
attaquer la décision préfectorale. 

F. 

La  Préfecture  du  district  de  la  Sarine  n'a  pas  d'observations  particulières  à 
formuler  sur  les  recours,  dont  elle  conclut  au  rejet  en  se  référant  à  la 
décision attaquée. 

Pour sa part, la Direction conclut elle aussi au rejet des recours. Elle relève 
en  particulier  que,  dans  le  cadre  d'un  élevage  tributaire  du  sol,  comme  en 
l'espèce, la question de la viabilité à  long  terme en rapport avec l'obtention 
du revenu complémentaire n'a pas à être examinée, puisqu'on ne se trouve 
pas dans un cas de développement interne (art. 36 OAT).  

En annexe à ses observations, la Direction a produit une prise de position du 
SEn  qui  confirme  que  les  distances  minimales  -  déterminées  en  tenant 
compte de la présence supplémentaire du poulailler - sont respectées entre 
la  porcherie  et  la  zone  habitée.  Compte  tenu  des  dernières  évolutions  des 
recommandations de la FAT, il convient d'appliquer un facteur de correction 
f3  de  1.15,  ce  qui  implique  une  distance  minimale  de  163  m,  observée  en 

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l'espèce. Même l'application d'un facteur 1.2 - ainsi que le demande un des 
recourants - ne changerait rien à la conclusion que la distance minimale est 
respectée.  Compte  tenu  du  projet  présenté  -  qui  correspond  à  l'état  de  la 
technique en la matière - le calcul selon le nouveau facteur de correction de 
la  FAT  devrait  fournir  un  résultat  fiable.  Le  SEn  relève  cependant  avoir 
certains  doutes  quant  au  respect  des  règles  d'exploitation  -  l'aire  de 
promenade  doit  être  nettoyée  une  fois  par  jour  -  dans  la  mesure  où 
l'exploitant n'habite pas sur place. A son avis, les nuisances relevées par les 
voisins 
illégale  devraient  disparaître  suite  à 
l'assainissement, pour autant que les règles d'hygiène soient respectées. 

l'exploitation 

lors  de 

En ce qui concerne la protection des eaux, le SEn a rappelé que les 790 m3 
de volumes  de  stockage d'engrais  de  ferme  de  l'intimé sont suffisants pour 
couvrir les besoins qui s'élèvent à 264 m3 pour 4.5 mois.  

Enfin,  le  SEn  a  considéré  qu'en  raison de la nature  exhaustive  de  l'annexe 
de  l'OEIE,  les  9'000  poussines  ne  sont  pas  soumises  à  étude  d'impact. 
L'aménagement  supplémentaire  d'une  porcherie  de  380  porcs  n'y  change 
rien. 

S'agissant du bilan de fumure,  l'Institut agricole de Grangeneuve a indiqué, 
dans  une  lettre  du  15  juillet  2003,  jointe  au  dossier  de  la Direction, que les 
déjections  des  animaux  sont  prises  en  compte  dans  la  production  des 
engrais de ferme de l'exploitation et qu'après mise en valeur de ces engrais 
sur  l'exploitation,  un  solde  de  fertilisants  reste  à  couvrir  par  des  achats 
complémentaires d'engrais minéraux. 

Toujours  en  annexe  à  ses  observations,  la  Direction  a  produit  un  avis  du 
Service de l'agriculture du 25 juillet 2003 qui confirme le calcul de production 
de  matières  sèches.  L'exploitation  peut  nourrir  son  bétail  avec  le  fourrage 
qu'elle produit. Il est admis cependant que l'on ne peut pas produire le 100% 
des  besoins  car  l'alimentation  des  animaux  contient  des  éléments  qui  ne 
sont  pas  produits  sur  les  exploitations.  Cela  ne  change  rien  au  calcul  de 
matière  sèche  et  à  la  constatation  que  la  détention  des  animaux  est 
dépendante  du  sol.  L'exploitation  livre  des  céréales  de  toutes  sortes  au 
centre  collecteur  de  sa  région  et  achète  du  fourrage  fini,  ceci  pour  des 
raisons de rationalisation. 

G. 

Le  15  juillet  2003,  X.  et  consorts  ont  requis,  par  demande  de  mesures 
provisionnelles, qu'ordre soit donné à Y. de cesser l'engraissement de porcs 
dans  la  halle  litigieuse.  Rappelant  que  le  recours  visant  l'autorisation 
spéciale déploie un effet suspensif et qu'en outre, dans la décision attaquée 
de  permis  de  construire,  le  préfet  avait  interdit  à  l'intimé  de  commencer 

 - 8 - 

l'engraissement d'une nouvelle série de porcs, les recourants se sont plaints 
du fait que l'exploitation de la porcherie non assainie s'est poursuivie. 

Précédemment,  la  commune  avait  requis,  le  2  juillet  2003,  l'octroi  de  l'effet 
suspensif à son recours afin d'interdire à l'intimé de réaliser l'assainissement 
de son installation pendant la durée de la procédure de recours. 

H. 

Y.  lui-même  a  également  contesté  la  décision  préfectorale  du  2  juin  2003 
dans  la  mesure  où  elle  lui  impartissait  l'ordre  de  cesser  l'engraissement  de 
porcs dans un délai de trente jours (procédure 2A 03 102). 

Suite  à  une  inspection  des  lieux  du  Juge  délégué,  le  17  juillet  2003,  le 
Tribunal  administratif  a  autorisé,  par  arrêt  du  13  aout  2003,  Y.  à  terminer 
l'engraissement  de  la  série  de  porcs  commencée  le  15  mai  2003,  étant 
entendu que la porcherie devait être vide au plus tard le 15 septembre 2003. 
Par  mesure  provisionnelle  liée  à  la  procédure  2A  03  101,  interdiction  a  été 
faite  dès  le  15  septembre  2003  à  Y.  d'exploiter  la  porcherie  jusqu'à  droit 
connu  sur  les  recours  visant  les  autorisations  de  construire  et  spéciale.  En 
revanche,  la  Cour  a  rejeté  la  demande  d'effet  suspensif  présentée  par  la 
commune  en  tant  qu'elle  visait  à  interdire  à  l'intimé  de  procéder  à 
l'assainissement de la porcherie jusqu'à droit connu sur les recours. 

En tant que nécessaire, la procédure 2A 03 102 est intégrée aux présentes 
procédures. 

Par  lettre  du  16  décembre  2003,  X.  et  consorts  ont  fait  savoir  au  Tribunal 
administratif  que  les  problèmes  d'odeurs  ont  cessé  avec  la  fin  de 
l'exploitation de l'intimé. Ils ont indiqué que la porcherie Ritroporcs, située au 
nord  du  village,  ne  les  concerne  pas,  les  odeurs  qu'elle  produit  étant 
perceptibles,  sporadiquement  et  modestement,  au  centre  du  village,  mais 
pas dans les autres quartiers des recourants.  

Le  même  jour,  la  commune  a  confirmé  les  informations  des  recourants  en 
affirmant  que  l'exploitation  de  la  porcherie  Ritroporcs  n'a  aucun  lien  de 
causalité  avec  les  odeurs  ressenties  par  les  habitants  du  village  telles 
qu'exposées dans les écritures. 

Le  23  mars  2004,  X.  et  consorts  ont  produit  un  dossier  de  vente  établi par 
D.,  courtier  de  l'intimé,  prouvant  que  le  domaine  de  Grolley  est  bien  à 
vendre,  en  bloc  ou  par  parcelles,  pour  le  motif  que  l'intimé  n'a  pas  de 
descendance.  Dans  ces  conditions,  les  intéressés ont  estimé  que le critère 
de  la  viabilité  long  terme  de  l'exploitation  posé  par  l'art.  34  al.  4  OAT  est 
impossible  à  vérifier.  Pour  le  même  motif,  également,  il  serait  illusoire 

I. 

J. 

 - 9 - 

d'établir  un  calcul  de  la  suffisance  de  la  base  fourragère.  La  commune 
partage cet avis. 

Invité à se déterminer sur la question, l'intimé a confirmé, le 1er mars 2004, 
que,  se  trouvant  sans  successeur  familial  pour  reprendre  le  domaine,  il 
envisage  de  vendre  le  domaine  de  34,5  hectares  qu'il  a  en  propriété  à 
Grolley,  Domdidier  et  Noréaz.  Avec  une  nouvelle  maison  d'habitation  à 
construire, ces terres peuvent constituer une entreprise agricole initiale pour 
un nouvel exploitant. Avec 34,5 hectares, les besoins en matière sèche de la 
porcherie  sont  couverts  à  184  %  et  la  marge  brute  de  la  production 
indépendante  du  sol  est  inférieure  à  celle  de  la  production  dépendante  du 
sol. De toute manière, dans la mesure où l'élevage en cause ne serait plus 
tributaire du sol, la porcherie devrait être considérée comme une installation 
indispensable  au  développement  interne  de  l'exploitation  au  sens  de  l'art. 
16a al. 2 LAT.  

K. 

Considérant  que,  nonobstant  la  distance,  de  nombreux  voisins  se  sont 
plaints  des  odeurs  émanant  de  la  porcherie  lorsqu'elle  était  en  exploitation, 
illégale  et  non  assainie,  le  Juge  délégué  a  ordonné  une  expertise  sur  les 
nuisances susceptibles de provenir de l'installation assainie. Cette expertise 
a été confiée à l'agroscope FAT de Tänikon. 

Dans  un  premier  rapport  du  28  octobre  2004,  l'expert  a  considéré  que  des 
indices non négligeables laissaient supposer, dans le secteur de la porcherie 
litigieuse,  la  présence  de  courants  thermiques  froids  se  dirigeant  vers  le 
village et qui pourraient expliquer les plaintes des habitants. 

Sur la base de ces conclusions intermédiaires, une expertise météorologique 
a  été  confiée  à  l'entreprise  Meteotest,  à  Berne.  Le  22  février  2005,  cette 
entreprise  a  déposé  son  rapport.  Il  en  ressort  que,  sous  l'angle  du  régime 
des  vents,  l'emplacement  de  la  porcherie  n'est  pas  à  considérer  comme 
critique,  de  sorte  que  les  directives  de  la  FAT  sont  pleinement  applicables. 
En revanche, l'expert a détecté l'existence de courants froids qui impliquent 
l'utilisation de distance limites supérieures.  

Par  vent  du  Sud-Ouest,  le  courant  doit  parcourir  600  mètres  avant 
d'atteindre les premières habitations. Jusqu'au centre du village, la distance 
d'écoulement atteint un kilomètre. Cela signifie que les odeurs ne seront que 
très faiblement perceptibles. 

Par vent du Sud-Est, le courant touche les maisons les plus proches au Nord 
de  la  porcherie.  Dans  cette  situation,  les  odeurs  devraient  être  faiblement 
perceptibles  dans  le  secteur  du  passage  à  niveau  et  le  long  de  la  route 
principale. 

- 10 - 

En  conclusion,  l'expert  météorologue  a  considéré  que,  pour  quelques 
maisons  de  Grolley, 
faiblement 
perceptibles  pendant  10  %  du  temps.  Ces  situations  devraient  se  produire 
essentiellement le soir, après le coucher du soleil, durant la nuit et dans les 
premières heures du matin.  

fallait  compter  avec  des  odeurs 

il 

Le  2  mai  2005,  le  Juge  délégué  a  communiqué  le  rapport  de  Meteotest  à 
l'agroscope FAT de Tänikon afin qu'il complète, sur cette base, son premier 
rapport  du  28  octobre  2004,  ce qui a été fait le 6 juillet 2005. Appliquant le 
chapitre  C  du  projet  de  nouvelles  directives  FAT  476,  l'expert  a  modifié  le 
facteur  lié  à  la  topographie  afin  de  tenir  compte  de  l'existence  du  courant 
thermique, le faisant passer de 1.2 à 1.5. Il s'ensuit que la distance minimale 
est de 231 mètres pour la porcherie et de 219 mètres pour le poulailler. Face 
à  cette  situation,  il  a  constaté  que  le  point  critique  sous  l'angle  des  odeurs 
est  constitué  par  les  habitations  situées  au  Sud  du  passage  à  niveau,  à 
environ 200 mètres de l'écurie, derrière une légère bosse. Toutefois, vu les 
constatations  de  Meteotest,  les  odeurs  -  présentes  durant  15%  du  temps 
(recte  10%)  -  ne  devraient  y  être  que  faiblement  perceptibles.  En 
conclusions, l'expert de Tänikon a considéré que les odeurs provenant de la 
porcherie  litigieuse  ne  vont  pas  perturber  sensiblement  le  bien-être  des 
habitants  voisins.  Il  a  souligné  également  que  si  les  nuisances  devaient 
devenir  excessives,  des  mesures  complémentaires simples  et supportables 
financièrement sont encore possibles pour les réduire. En particulier, il serait 
possible de réduire l'effectif des animaux de 360 à 300, ce qui provoquerait 
une  baisse  des  nuisances  d'un  sixième.  Il  serait  également  possible  de 
limiter  l'odeur  des  volailles  en  créant  une  cheminée.  L'expert  a  également 
proposé  de  nommer  une personne  compétente  qui  pourrait  procéder  à des 
contrôles inopinés du respect des conditions d'exploitation de la porcherie. 

L. 

Les  19  et  20  juillet  2005,  les  recourants  ont  contesté  les  conclusions  de 
l'expertise  du  6 juillet  2005.  Ils  relèvent  que  les  normes  appliquées  ne  sont 
pas encore en vigueur et n'ont ainsi qu'une valeur provisoire. Ils se plaignent 
par ailleurs  que  l'expert s'est  contenté d'appliquer  un facteur topographique 
de  1.5  pour  calculer  la  distance  du  flux  d'air  froid  alors  que  Meteotest 
proposait  de  multiplier  par  trois  la  distance  minimale  entre  la  construction 
litigieuse  et  les  habitations.  Sur  la  base  d'un  plan  d'aménagement  local,  la 
commune  souligne  que  les  distances  entre  la  construction  X.  sont  de 
220 mètres avec la propriété J., de 250 mètres avec le quartier Village-Sud, 
de  350  mètres  avec  la  propriété  O.  et  de  400  mètres  avec  la  propriété  M. 
Les  recourants  estiment  que  les  odeurs  de  la  porcherie  constitueront  des 
nuisances 10 % du temps, ce qui est inacceptable, surtout si l'on considère 
que la période de nuisance intervient en fin de journée et pendant la nuit. 

 
- 11 - 

M. 

Le  20  juillet  2005,  le  Juge  délégué  a  informé  les  parties  qu'il  mettait  fin  à 
l'instruction de la cause dès le 16 août 2005. 

En droit: 

1.  a)  Du moment que le recours de la commune et celui des opposants déboutés 
visent  les  mêmes  décisions  et  que  les  deux  pourvois  contiennent  des 
conclusions  et  griefs  analogues,  il  se  justifie  d'ordonner  la  jonction  des 
causes 2A 03 100 et 2A 03 101 en application de l'art. 42 al. 1 let. b du code 
de procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1). 

b)  De jurisprudence constante, la commune est une autorité qui a qualité pour 
recourir en matière de permis de construire, conformément à l'art. 176 al. 2 
LATeC,  même  si  elle  n'est  pas  formellement  mentionnée  par  la  loi.  Il  s'agit 
en effet d'un simple oubli rédactionnel, le législateur cantonal n'ayant jamais 
voulu  supprimer  une  telle  compétence  communale,  qui  existait  dans  les 
versions antérieures de la loi (RFJ 2004 p. 78).  

C'est donc en vain que l'intimé dénie à la commune la qualité pour recourir 
contre la décision préfectorale du 2 juin 2003. 

Il  ne  fait  aucun  doute qu'en tant  que  voisins de l'installation  litigieuse,  X.  et 
consorts  -  spécialement  les  recourants  J.  et  M.  -  ont  qualité  pour  recourir 
contre les décisions régularisant la construction de la porcherie. Le fait que 
d'autres  habitants  de  la  commune,  potentiellement  touchés  par  la  même 
installation, n'aient pas contesté les décisions préfectorale et de la Direction 
n'a  aucune  influence  sur  la  légitimation  des  recourants.  La  condition  selon 
laquelle  un  recourant  doit  être  touché  plus  que  la  majorité  des  gens  par  la 
décision  attaquée  pour  pouvoir  recourir  est  une  condition  qualitative  et  non 
pas quantitative. L'exigence d'un intérêt spécial prévue par l'art. 76 CPJA n'a 
rien à voir avec un calcul statistique du nombre de recourants par rapport au 
nombre de personnes potentiellement touchées par la décision.  

La  conclusion  d'irrecevabilité  du  recours  de  X.  et  consorts  en  raison  d'une 
légitimation insuffisante formulée par l'intimé doit ainsi être écartée. 

c)  Selon  l’art.  77  CPJA,  le  recours  devant  le  Tribunal  administratif  peut  être 
formé  pour  violation  du  droit,  y  compris  l’excès  ou  l’abus  du  pouvoir 
d’appréciation (lettre a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents  (lettre  b).  En  revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, le 

 
 
 
- 12 - 

Tribunal  administratif  ne  peut  pas  examiner  en 
d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA). 

l'espèce 

le  grief 

d) 

Il  convient  de  prendre  acte  que,  par  lettre  du  18  décembre  2003,  X.  et 
consorts ont renoncé à la tenue de débats publics dans la présente affaire. 

2.  a)  La  LPE  et  l'OPair  ont  pour  but  de  protéger  l'homme  contre  des  pollutions 
atmosphériques nuisibles ou incommodantes et, par conséquent, contre des 
émissions d'odeurs excessives et fortement gênantes (art. 1 al. 1 et art. 7 al. 
3  LPE;  art.  1  al.  1  OPair).  Afin  d'atteindre  ce  but,  les  pollutions 
atmosphériques  sont  limitées  par  des  mesures  prises  à  la  source  selon  un 
système à deux phases (limitations des émissions, art. 11 al. 1 LPE). En une 
première  phase, 
indépendamment  des 
nuisances existantes, à titre préventif, dans la mesure que permettent l'état 
de  la  technique  et  les  conditions  d'exploitation  et  pour  autant  que  cela  soit 
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). La deuxième phase prévoit 
une  limitation  plus  sévère  des  émissions  s'il  appert  ou  s'il  y  a  lieu  de 
présumer  que 
la  charge  existante  de 
l'environnement, seront incommodantes (excessives) ou nuisibles (art. 11 al. 
3 LPE). 

les  atteintes,  eu  égard  à 

les  émissions  sont  à 

limiter 

En  matière  d'élevage,  le  chiffre  512  de  l'annexe  2  OPair  prévoit,  à  titre 
préventif,  que,  lors  de  la  construction  d'une  installation,  il  y  a  lieu  de 
respecter  les  distances  minimales  jusqu'à  la zone  habitée, requises par les 
règles  de 
telles  les 
l'élevage.  Sont  notamment  considérées  comme 
recommandations  de 
recherche  d'économie 
d'entreprise  et de génie.  En  application  de  cette  disposition, l'agroscope de 
Tänikon  a  publié  le  Rapport  FAT  n°  476  qui  fixe  la  façon  de  calculer  les 
distances  minimales  à  observer.  Ces  directives  sont  régulièrement  mises  à 
jour en fonction de l'évolution de la technique et des méthodes d'élevage. 

fédérale  de 

la  Station 

Si, malgré les mesures préventives (respect des distances minimales), il faut 
s'attendre à des émissions d'odeurs excessives (art. 2 al. 5 OPair), il y a lieu 
d'ordonner des limitations plus sévères des émissions en application de l'art. 
5  OPair.  Une  telle  limitation  peut  être  atteinte  par  des  prescriptions 
concernant  la  construction  (enveloppe  du  bâtiment,  système  d'aération, 
épuration  de  l'air  vicié)  ou  le  mode  d'élevage  (autre  forme  de  stabulation, 
réduction du nombre maximal d'animaux, etc.). 

b)  Le système du calcul de la distance minimale entre une installation d'élevage 
et la zone habitée tel qu'il est prévu par les recommandations FAT s'effectue 
en  trois  phases.  Il  faut  tout  d'abord  déterminer  l'importance  des  émissions 
d'odeurs en fonction de la catégorie et du nombre d'animaux en présence. Il 

 
 
 
- 13 - 

convient  ensuite  de  calculer  la  distance  normalisée  en  fonction  des 
émissions  d'odeurs.  Enfin,  le  calcul  de  la  distance  minimale  implique  de 
corriger la distance normalisée par des facteurs de correction tenant compte 
des conditions spécifiques locales ayant une influence sur la formation et la 
propagation des odeurs. 

Les  facteurs  de  correction  sont  normalisés  et,  par  conséquent,  les  mêmes 
pour  toutes  les  exploitations.  Il  arrive  cependant  que  des  conditions 
météorologiques  locales  faussent  les  données  et  qu'une  appréciation 
spéciale - par opposition à l'appréciation normalisée - soit indispensable pour 
déterminer 
installation 
la  distance  minimale  que  doit  respecter  une 
spécifique par rapport à la zone habitée (Rapport FAT n° 476 chiffre 2.2). 

3.  a)  En  l'occurrence,  il  y  a  lieu  de  constater,  à  titre  préalable,  que  la  porcherie 
litigieuse est une nouvelle installation au sens de l'art. 2 al. 4 OPair. Même si 
une  porcherie  existe  actuellement  dans  le  rural  en  cause,  il  faut  rappeler 
qu'elle  a  été  construite  sans  autorisation  en  2000  et  n'a  donc  jamais  été 
soumise pour examen aux autorités compétentes. Dans ces conditions, il ne 
saurait  être  question  de  mettre  l'intimé  au  bénéfice  du  régime  plus  souple 
appliqué aux installations existantes. Il importe peu dès lors que les travaux 
en cause visent actuellement un assainissement de la porcherie illégale; cet 
élevage doit respecter les règles applicables à la construction d'une nouvelle 
étable. 

b)  Sur  la  base  du  premier  rapport  d'expertise  du  28  octobre  2004,  il  a  été 
décidé  de  procéder  à  une  appréciation  spéciale  des  distances  minimales  à 
respecter  entre  la  porcherie  et  la  zone  habitée  afin  de  tenir  compte  de 
l'existence de courants thermiques particuliers.  

Fondé  sur  l'expertise  météorologique  du  22  février  2005  qui  reconnaissait 
l'existence  d'un  courant  froid  en  cas  de  vent  du  Sud-Ouest  et  du  Sud-Est, 
l'expert  de  l'agroscope de Tänikon a calculé la distance minimale requise à 
231 mètres pour la porcherie et à 219 mètres pour le poulailler. Pour arriver 
à  ce  résultat,  il  a  appliqué,  conformément  au  projet  de  révision  des 
recommandations FAT n° 476, un facteur de correction 1.5 sous le critère de 
la topographie. 

Sur  la  base  de  ces  chiffres,  le  projet  litigieux  respecte  clairement  les 
distances  minimales  prévues  par  l'OPair.  En  effet,  dans  la  mesure  où  la 
propriété la plus proche, celle de J., éloignée de 220 mètres de la porcherie, 
se situe en zone agricole, il y a lieu de réduire de 50 % la distance de 231 
mètres  applicable  exclusivement  pour  des  zones  résidentielles,  soit  à  116 
mètres  (cf.  recommandations  FAT  n°  476,  Annexe  1,  exemple  3).  Pour  les 
autres  habitations,  la  distance  de  231  mètres  est  respectée  sans  qu'il  soit 

 
 
- 14 - 

même nécessaire de tenir compte de la catégorie de zone à bâtir en cause 
(par  exemple  70  %  de  la  distance  pour  la  zone  village-Sud;  FAT  n°  476, 
Annexe 1, exemple 2). 

c)  Les  critiques  des  recourants  à  l'encontre  des  résultats  de  l'expertise  sont 

sans fondement. 

Comme  l'a  relevé  à  juste  titre  le  SEn  dans  ses  observations,  les 
recommandations  FAT  n°  476  de  1996  sont  lacunaires  pour  apprécier  les 
nouvelles  formes  de  stabulation  à  front  ouvert  comprenant  une  aire  de 
promenade ainsi que la problématique des courants thermiques. Il est donc 
nécessaire  de  s'écarter  de  ces  directives  encore  en  vigueur,  tout  en 
constatant  que,  si  elles  devaient  être  appliquées  à  la  présente  affaire,  les 
distances prescrites seraient largement respectées. 

L'agroscope  de  Tänikon  a  cependant  élaboré  un  projet  de  nouvelles 
directives  476  -  traitant  des  questions  laissées  en  suspens  jusqu'ici  -  qui  a 
été mis en consultation au début de l'année. C'est sur cette base provisoire, 
plus favorable aux recourants que les directives en vigueur, que l'expert s'est 
appuyé  pour  calculer  les  distances  applicables.  Pour  tenir  compte  des 
courants  thermiques  décelés  dans le secteur litigieux,  l'expert  a appliqué le 
chapitre 5 du projet de nouvelles recommandations, qui avait été produit en 
annexe  de  son  rapport  du  28  octobre  2004.  On  peut  constater  que  la 
méthode utilisée pour arriver à un résultat de 231 mètres répond exactement 
aux  prescriptions  du  projet  (cf.  5.3)  en  augmentant  à  1.5  le  facteur  de 
correction lié à la topographie.  

Il  n'a  jamais  été  prévu  de  tenir  compte  des  courants  froids  en  multipliant 
schématiquement par trois la distance minimale ordinaire. Ce n'est qu'à titre 
exemplatif,  pour  illustrer  l'importance  des  courants  froids,  que  le  chiffre  5.2 
du  projet  (et  la  figure  4  y  relative)  indique  que,  selon  les  cas,  des  odeurs 
peuvent  être  perçues  de  manière  sensible  à  des  distances  de  deux  à  trois 
fois  supérieures  à  la  distance  minimale.  En  revanche,  il  n'a  jamais  été 
question  d'utiliser  une  autre  méthode  de  calcul  que  celle  liée au facteur  de 
correction du chiffre 5.3. 

Les  recourants  ne  peuvent  pas  invoquer  l'expertise  météorologique  pour 
exiger  qu'une  distance  minimale  de  450  mètres  (trois  fois  une  distance 
minimale  de  150  mètres)  soit  prise  en  considération.  Le  schéma  n°  12 
figurant  dans  l'expertise  vise  manifestement  à  donner  une  échelle  à  la 
diffusion des odeurs portée par le courant thermique. Il n'est jamais dit dans 
cette expertise que la distance minimale devrait atteindre cette ampleur. 

Bien au contraire, les deux expertises (agroscope et Meteotest) se recoupent 
pleinement  lorsqu'elles constatent  que,  auprès  des  habitations  voisines, les 

 
 
- 15 - 

odeurs  provenant  de  la  porcherie  ne  seront  que  faiblement  perceptibles  et 
que la situation n'y est pas critique de ce point de vue. 

d)  Cela étant, on ne peut nier que l'expérience concrète faite par les habitants 
de Grolley lors de l'exploitation illégale de l'installation laisse planer un doute 
sur le bien-fondé des données récoltées par les experts. Il y a lieu cependant 
de  remarquer  qu'à  l'époque  de  cette exploitation,  la  porcherie  n'était pas la 
même et que des travaux importants d'assainissement ont été ordonnés. On 
ne peut donc pas comparer simplement les deux situations, les expériences 
faites  ne  correspondant  pas  forcément  aux  nuisances  qui  émaneront  de  la 
future  étable  assainie.  Il  faut  aussi  rappeler  que  les  odeurs  nauséabondes 
étaient  dues  pour  grande  partie  à  une  hygiène  insuffisante,  l'intimé  allant 
même jusqu'à nettoyer l'aire de promenade avec du purin sous pression. De 
manière générale, il a été constaté (cf. dossier 2A 03 102) que l'entretien des 
animaux  laissait  à  désirer.  Une  fois  que  l'intimé  a  décidé  de  s'occuper 
sérieusement de ses porcs - sous pression des procédures ouvertes contre 
lui  -  la  situation  a  commencé  à  s'améliorer,  les  odeurs  dénoncées  étant 
moins  fortes  que  précédemment.  Il  est  impossible  de  dire  avec  précision 
jusqu'à  quel  point  les  odeurs  ont  baissé;  à  cet  égard,  on  ne  peut  pas 
s'appuyer  sur  les  rapports  des  voisins  postérieurs  au  20  juillet  2003  dès 
l'instant où il n'est pas dans la normalité des choses qu'ils reconnaissent une 
amélioration sensible de la situation alors que, parallèlement, ils s'opposent 
à  l'octroi  du  permis  de  construire  en  se  plaignant  des  odeurs.  Il  faut 
cependant rappeler que, dans la décision attaquée, l'intimé a l'obligation de 
nettoyer l'aire de promenade une fois par jour et d'installer des douches pour 
humidifier  les  caillebotis  en  été.  Il  doit  donc  respecter  des  règles  strictes 
d'hygiène,  qu'il  convient  de  prendre  en  considération  au  stade  actuel  de 
l'octroi de l'autorisation de construire. 

En d'autres termes, si l'on tient compte des rapports d'experts établis sur la 
base  de  règles  reconnues  fondées  sur  le  principe  de  prévention,  si  l'on 
considère que le projet ici litigieux est sensiblement différent de la porcherie 
illégale  qui  a  été  fermée  et  si  l'on  se  souvient  qu'une  fois  que  l'intimé  a 
décidé  de  s'occuper  de  ses  porcs  en  remplaçant  régulièrement  la  paille,  la 
situation  s'est  globalement  améliorée  du  point  de  vue  des  odeurs,  on  doit 
admettre que le projet - soumis à des règles strictes d'hygiène - n'est pas a 
priori  contraire  à  la  législation  sur  l'environnement.  Le  permis  de  construire 
peut ainsi être accordé de ce point de vue. 

faut  souligner  cependant  qu'il  ne  s'agit  en 

l'occurrence  que  de 
Il 
l'appréciation  préalable  qui  peut  être 
la  réalisation  de 
l'assainissement. S'il devait  apparaître à  l'usage que,  nonobstant le respect 
des  distances  minimales  prescrites,  l'installation  provoque  malgré  tout  des 
nuisances olfactives excessives, des mesures supplémentaires devront être 

faire  avant 

 
 
- 16 - 

prises  en  application  de  l'art.  5  OPair,  notamment  par  le  biais  d'une 
diminution drastique du nombre d'animaux engraissés. Compte tenu de cette 
possibilité  de  correction  qui  existe  si  le  pronostic  fait  ci-dessus  quant  à 
l'intensité des odeurs devait, en fin de compte, se révéler erroné, il n'y a pas 
de  motif  de  refuser  les  autorisations  nécessaires  au  projet  sous  l'angle  de 
l'OPair. 

4.  a)  L'art.  16a  al.  1,  1ère  phrase,  LAT  pose  le  principe  selon  lequel  sont 
conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions ou installations 
qui  sont  nécessaires  à  l'exploitation  agricole  ou  à  l'horticulture  productrice. 
Seules les constructions dont la destination correspond à la vocation agricole 
du sol peuvent  donner  lieu  à une  autorisation  ordinaire  au  sens  de l'art. 22 
al. 2 let. a LAT; en d'autres termes, le sol doit être le facteur de production 
primaire et indispensable et les modes d'exploitation dans lesquels le sol ne 
joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles (cf. ATF 125 II 278 consid. 
3a p. 281 et les arrêts cités; voir aussi, R. MUGGLI, Projet de loi du 20 mars 
1998  modifiant  la  loi  fédérale  sur  l'aménagement  du  territoire,  Territoire  & 
Environnement  1998,  n.  1  et  2  ad  art.  16a  LAT,  p.  59/60).  Ainsi,  les 
constructions  et  installations  pour  l'élevage  d'animaux  de  rente  ne  sont 
conformes à l'affectation de la zone agricole que si une part prépondérante 
des  fourrages  provient  de  la  production  propre  à  l'exploitation  (ATF  117  Ib 
270  consid.  3a  p.  279,  502  consid.  4a  p.  504,  s'agissant  d'une  halle 
d'engraissement  de  volaille;  ATF  117  Ib  379  consid.  2c  p.  382;  115  Ib  295 
consid. 2c p. 298, concernant des élevages de porcs; ATF 122 II 160 consid. 
3c  p.  163,  s'agissant  d'une  entreprise  agricole  traditionnelle  prenant  quatre 
chevaux  en  pension,  voir  aussi  Message  relatif  à  la  réforme  de  la  politique 
agricole:  Deuxième  étape,  FF  1996  IV  85).  Tel  n'est  pas  le  cas  d'une 
porcherie liée à une laiterie, qui fournit une partie des aliments sous la forme 
de petit-lait (ATF 118 Ib 17 consid. 2a p. 18), ou d'un élevage de porcs qui 
doit  recourir  à  l'achat  de  plus  de  la  moitié  de  la  nourriture  nécessaire  à 
l'alimentation  des  animaux  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  1A.265/1997  du  19 
mars  1998,  consid.  4b/bb,  cité  par  P.  ZEN-RUFFINEN  /C.  GUY-ECABERT, 
Aménagement du territoire, construction, expropriation, Berne 2000, n. 1418, 
p.  243).  La  conformité  d'un  projet  ou  d'une  installation  à  la  zone  agricole 
dépend  ainsi  d'une  appréciation  globale  à 
terme  du  système 
d'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour sa réalisation (ATF 117 Ib 
502 consid. 4a p. 504). 

long 

b)  Dans le cas particulier, les autorités intimées ont considéré que la porcherie 
litigieuse est conforme à l'affectation de la zone agricole dans la mesure où 
l'exploitation  de  l'intimé  peut  nourrir  son  bétail  avec  le  fourrage  qui  y  est 
produit. Cette constatation se fonde sur le calcul du bilan de matières sèches 
qui  démontre  une  couverture  complètes  des  besoins  des  animaux  par  la 

 
 
- 17 - 

production  végétale  de  l'entreprise  agricole  (316%  si  l'on  tient  compte  de 
toutes  les  cultures  du  domaine;  184%  si  l'on  tient  compte  seulement  des 
terres en propriété). 

Sur la base de ces chiffres - issus d'une méthode de calcul reconnue par le 
droit  fédéral  puisqu'appliquée  également  par  l'art.  36  OAT  -  il  n'est  pas 
sérieusement  contestable  que  l'élevage  en  cause  soit dépendant du sol  au 
sens de la jurisprudence mentionnée ci-dessus. 

c)  Les  critiques  des  recourants  selon  lesquelles  en  réalité  l'intimé  achète 
l'intégralité de la nourriture pour ses porcs auprès de l'entreprise Provimi ne 
changent rien aux constatations qui précèdent. 

Comme  le  relève  à  juste  titre  le  Service  de  l'agriculture  dans  ses 
observations  du  25  juillet  2003,  il  est évident  que l'intimé livre des céréales 
de toutes sortes au centre collecteur de sa région et achète en contrepartie 
du fourrage fini, ceci pour des raisons de rationalisation. On ne saurait exiger 
d'un exploitant qu'il raffine lui-même les céréales qu'il produit pour les donner 
ensuite à ses animaux. Une telle exigence serait déraisonnable du point de 
vue  économique.  Elle  serait  également  totalement  étrangère  aux  pratiques 
commerciales  actuelles  où,  pour  pouvoir  écouler  leur  production  auprès  de 
grands  distributeurs,  les  exploitants  sont  souvent  contraints de nourrir  leurs 
animaux  avec  des  produits  normalisés.  En  d'autres  termes,  attendre  de 
l'exploitant  qu'il  alimente  ses  porcs  avec  les  mêmes  céréales  qui  ont  été 
produites  sur  le  domaine  est  exagéré  et  contraire  à  la  politique  agricole  en 
vigueur  qui  demande  au  paysan  qu'il  soit  un  véritable  acteur  économique 
soumis aux lois du marché. Pour admettre l'existence d'un élevage tributaire 
du sol, il suffit que l'exploitant ait la capacité de nourrir ses animaux avec sa 
production  végétale  effective.  Peu  importe  qu'il  fournisse  ses  céréales  à 
d'autres  agents  économiques  qui  transformeront  sa  production  pour  la  lui 
revendre sous forme d'alimentation spéciale pour animaux.  

De même, il n'est techniquement pas possible de produire sur place le 100% 
des  besoins  des  animaux  car  l'alimentation  moderne  qui  leur  est  destinée, 
notamment s'agissant des non ruminants, contient des éléments spécifiques 
qui ne sont pas produits sur les exploitations agricoles de nos régions. Une 
légère marge de produits externes doit être admise car, à défaut, il n'y aurait 
jamais  de  détention  de  bétail  dépendante  du  sol,  même  de  bovins.  Il  est 
indispensable d'acheter du sel minéral et du concentré protéique aussi bien 
pour  les  bovins  que  pour  les  non  ruminants.  Cette  petite  partie  de 
l'alimentation  des  animaux  échappe  nécessairement  à  l'exigence  d'une 
production  sur  l'exploitation.  On  peut  remarquer  d'ailleurs  que,  dans  la 
jurisprudence publiée, il n'est pas exigé que l'intégralité de l'alimentation soit 

 
 
- 18 - 

produite  sur  le  domaine,  mais  seulement  la  part  prépondérante,  ce  qui  est 
manifestement le cas en l'espèce. 

d)  Contrairement  à  l'avis  de  la  Direction,  même  dans  le  cas  d'une  installation 
conforme à la zone agricole car tributaire du sol, il est nécessaire d'examiner 
s'il est prévisible que l'exploitation agricole pourra subsister à long terme. La 
possibilité  de  construire  de  nouveaux  bâtiments  doit  être  réservée  aux 
domaines agricoles dont le maintien semble assuré à long terme d'après le 
il  convient  en  effet  d'éviter  que  des 
concept  de  gestion  présenté; 
autorisations de construire en zone agricole ne soient délivrées de manière 
inconsidérées  et  que  les  constructions  et  installations  autorisées  soient 
rapidement  mises  hors  service,  à  la  suite  de  l'abandon  de  l'exploitation 
agricole  (FF  1996  III  503).  La  réalisation  de  cette  condition doit faire l'objet 
d'un examen concret et précis dans chaque cas particulier, en tenant compte 
de 
l'exploitation  ainsi  que  des 
circonstances locales (arrêt du Tribunal fédéral 1A.86/2001 du 21 mai 2002).  

la  structure  et  de 

l'importance  de 

En revanche, dans la mesure où la présente affaire concerne une installation 
conforme à la zone agricole car tributaire du sol au sens de l'art. 34 OAT et 
non  pas  en  raison  d'un  développement  interne  au  sens  de  l'art.  36  OAT,  il 
n'est pas nécessaire d'examiner en l'occurrence si le revenu provenant de la 
nouvelle porcherie est indispensable à la survie à long terme de l'entreprise 
agricole. 

L'intimé a produit une étude économique établie le 19 avril 2004 par l'Institut 
agricole de Grangeneuve dont il ressort que, malgré un baisse prévisible du 
disponible  annuel  de  près  de  72'000  fr.  en  5  ans  (141'000  fr.  en  2004  à 
69'000  fr.  en  2009),  le  financement  des  investissements  nécessaires  est 
possible  par  les  activités  agricoles  de  l'intéressé.  Il  est  relevé  également, 
sous  l'angle  économique,  qu'une  production  animale  relativement  intensive 
constitue un bon complément à la production végétale sur cette exploitation, 
dès lors qu'elle  ne dispose que de productions relativement peu intensives, 
sans grande valeur ajoutée (céréales, colza) et ne cultive pas de betterave, 
du  tabac  ou  des  pommes  de  terre.  La  production  porcine  permet  donc  de 
mettre  en  valeur  les  céréales  fourragères  de  l'exploitation.  L'étude  est 
accompagnée d'une copie des garanties de prêt bancaire accordées pour le 
projet. 

Les  documents  produits  par  l'intimé  attestent,  autant  que  cela  est  possible 
dans  les  conditions  actuelles  de  l'agriculture  suisse,  de  la  viabilité  à  long 
terme de son exploitation. 

 
 
- 19 - 

e)  Le  seul  problème  qui  se  pose  vraiment  en  relation  avec  la  conformité  à  la 
zone  est  lié  à  l'intention  de  l'intimé  de  vendre  les  terres  qu'il  possède  en 
propriété.  

Toute l'appréciation qui précède quant à la conformité à la zone agricole se 
fonde  sur  la  constatation  qu'il  existe  une  base  fourragère  suffisante  pour 
nourrir les animaux, ce qui permet de reconnaître que l'élevage en cause est 
tributaire  du  sol  au  sens  de  l'art.  34  OAT.  Dans  ce  cadre,  il  faut  en  effet 
constater  que  toutes  les  terres  actuellement  exploitées  par  l'intimé  forment 
une  seule  et  même  exploitation  agricole  puisqu'elles  sont  situées  dans  le 
rayon d'exploitation de 15 km centré sur Givisiez tel qu'il est prévu par l'art. 6 
al. 3 en relation avec l'art. 10 de l'ordonnance sur la terminologie agricole et 
la  reconnaissance  des  formes  d'exploitation  (OTerm;  RS  910.91).  Le  rayon 
d'environ  10  km  prévu  par  l'art.  63  LDFR  est  aussi  respecté  (B.  STALDER, 
Commentaire  de  la  loi  fédérale  sur  le  droit  foncier  rural,  1998,  ad.  Art.  63, 
n° 32).  

Comme  le  relève  l'intimé,  un  élevage  tributaire  du  sol  pourrait  aussi  être 
admis  si  l'ensemble  des  terres  en  propriété,  représentant  34,25  hectares, 
était  vendu  en  bloc,  avec  création  d'un  nouveau  centre  d'exploitation,  les 
besoins alimentaires des animaux étant couverts à raison de 183%. 

Cela  étant,  si  l'on  se  fonde  sur  le  dossier de vente établi  par  le  courtier  de 
l'intimé  et  produit  par  les  recourants,  il  apparaît  que  les  domaines  sont  en 
vente  également  par  parcelle  individuelle.  Il  n'existe  donc  aucune  garantie 
qu'une  fois  l'autorisation  de  construire  accordée,  l'entreprise  de  l'intimé  ne 
soit démembrée à un point tel que la porcherie ne dispose plus d'une base 
fourragère suffisante pour qu'il soit admis qu'elle est encore tributaire du sol. 
Il  n'y a  aucune  assurance non plus que cette installation puisse même être 
admise dans le cadre d'un développement interne au sens de l'art. 36 OAT 
d'une  nouvelle  exploitation  agricole  à  créer.  En  d'autres  termes,  un  risque 
sérieux  existe  que  la  conformité  à  la  zone  agricole  de  la  porcherie  ne  soit 
pas assurée à moyen voire à court terme. Or, l'exigence de la jurisprudence 
relative  au  maintien  à  long  terme  de  l'exploitation  agricole  s'applique 
également dans ce cas.  

La  situation  décrite  ci-dessus  est  similaire  à  celle  qui  prévaut  lorsque  la 
construction d'une habitation destinée à l'exploitant est reconnue conforme à 
la zone agricole. Or, de jurisprudence constante, il est admis que, dans ces 
hypothèses,  l'autorisation  de  construire  doit  comprendre  des  charges  et 
conditions,  notamment  une  interdiction  de  parceller,  aptes  à  garantir  le 
maintien  de  la  conformité  à  la  zone  et  à  éviter  les  abus  (ATF  121  II  307, 
consid. 5g p. 316). 

 
 
- 20 - 

Une  telle  solution  doit  être  appliquée  en  l'espèce.  Contrairement  à  ce  qu'a 
prétendu  l'intimé  dans  sa  détermination  du  22  mars  2004,  le  droit  cantonal 
offre une base légale suffisante pour ordonner la restriction de propriété en 
cause. En effet, selon l'art. 59 al. 3 de la loi cantonale sur l'aménagement du 
territoire  et  les  constructions  (LATeC; RSF 710.1), pour assurer le maintien 
de la destination qui justifie l'octroi d'une autorisation spéciale, cette dernière 
peut être assortie de conditions et de charges inscrites au registre foncier au 
titre de restrictions de droit public à la propriété. La restriction peut comporter 
en particulier l'interdiction de morceler la parcelle. 

Ainsi, plutôt que de refuser l'autorisation spéciale - comme le requièrent les 
recourants - en constatant qu'en raison de la volonté de vente du domaine, il 
est impossible de se prononcer sur les chances de maintien à long terme de 
l'exploitation,  il  est  plus  judicieux  d'ordonner  à  la  Direction  de  compléter 
l'autorisation  spéciale 
litigieuse  par  une  condition  supplémentaire 
garantissant  que  des  terres  en  quantité  suffisante  soient  affectées  à  la 
production  de  matières  sèches  au  profit  de  la  porcherie  litigieuse.  Cette 
condition,  constitutive  d'une  restriction  d'aliéner  de  droit  public  fondée  sur 
l'art. 59 al. 3 LATeC, doit avoir la teneur suivante: 

En  application  de  l'art.  59  al.  3  LATeC,  les  parcelles  X,  Y  ...  du  registre  foncier  de  la 

Commune  de  Z  ne  peuvent  être  vendues  séparément;  elles  ne  peuvent  pas  non  plus  être 
vendues séparément de la porcherie sise sur l'art. 462, plan folio 14, du registre foncier de la 

Commune  de  Grolley.  Cette  restriction  est  à  inscrire  au  registre  foncier  au  frais  du 
propriétaire.  Une  éventuelle  modification  des  inscriptions  ne  peut  être  entreprise  qu'avec 

l'accord exprès de la Direction. 

L'autorisation spéciale ne pourra par ailleurs déployer ses effets qu'une fois 
que  la  restriction  d'aliéner  en  cause  aura  été  inscrite  au  registre  foncier.  Il 
appartient  à  l'intimé  d'indiquer  lui-même  à  la  Direction  quelles  parcelles  il 
veut affecter à la porcherie, étant entendu que la production végétale de ces 
parcelles doit couvrir le 100 % des besoins des 380 porcs. Le calcul du bilan 
de  matières  sèches  prouvant  que  les  besoins  sont  effectivement  couverts 
devra avoir été contrôlé préalablement par le Service de l'agriculture. 

Avec l'adjonction de cette condition, le maintien de la destination agricole de 
la porcherie ne pose plus de difficulté, de sorte que les recours sur ce point 
peuvent être rejetés. 

5. 

Les  autres  griefs  invoqués  par  les  recourants  sont  également  sans 
fondement. 

a) 

Il  ressort  clairement  des  observations  du  SEn  du  18  juillet  2005  que  les 
capacités  de  stockage  de  purin  sont  suffisantes,  sans  même  prendre  en 

 
 
 
- 21 - 

considération  les  volumes  disponibles  à  Domdidier,  jugés  trop  éloignés. 
L'intimé  a  des  fosses  d'une  capacité  totale  de  790  m3  (530  m3  sans 
Domdidier)  pour  un  besoin  total  de  ses  animaux  de  264  m3.  Il  ne  fait  ainsi 
pas de doute que le grief de violation des règles sur la protection des eaux 
doit être écarté. 

b)  Le  bilan  de  fumure  échappe  également  à  la  critique,  l'Institut  agricole  de 
Grangeneuve ayant constaté, le 15 juillet 2003, que, même avec la nouvelle 
porcherie,  l'intimé  n'a  pas  assez  d'engrais  organiques  produits  sur  son 
exploitation et qu'il doit acheter des fertilisants complémentaires. 

relative  à 

l'ordonnance 

c)  Enfin,  on  ne  peut  que  constater  que  la  liste  des  installations  soumises  à 
étude  d'impact  par 
l'étude  d'impact  sur 
l'environnement  est exhaustive.  On ne peut donc pas ajouter les 380 porcs 
aux  9'000  poussines  pour  prétendre  que  l'ensemble  serait  soumis  à  une 
étude  d'impact.  Du  moment  que  chaque  catégorie  d'animaux  n'est  pas 
soumise  individuellement  à  étude,  leur  addition  ne  l'est  pas  non  plus.  De 
plus, comme il a été dit, un élevage de poussines n'est pas assimilable à un 
élevage de poulets ou de poules pondeuses. Il n'y a pas lieu de procéder à 
un étude d'impact. 

6.  Mal fondés, les recours doivent être rejetés dans le sens des considérants. 

206.17; 204.3; 201.19