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**Case Identifier:** 3cf4a172-4197-53e6-9f5e-797d1901c1a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2008 A/13/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-13-2008_2008-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/13/2008 ATAS/687/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 4 juin 2008 

 

En la cause 

Madame S_________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame S_________, a notamment travaillé dans une usine de chocolats 

comme manutentionnaire et, depuis 1995, dans l’entreprise X________ SA, 

une entreprise d’électronique où elle a effectué des tâches de montage et de 

préparation d’appareils. 

2. Depuis le 2 septembre 2002, une incapacité de travail totale est attestée, 

notamment en raison de cervico-dorsalgies récidivantes et d'une dépression 

réactionnelle. 

3. Selon le rapport du 4 mars 2003 du Dr A_______, l’intéressée souffre 

notamment de cervico-dorsalgies récidivantes, d’un éthylisme chronique et 

d’une dépression réactionnelle. 

4. Dans son rapport du 9 mai 2003, le Dr B_______, psychiatre, émet les 

diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et de 

dépendance à l’alcool, utilisation continue. La patiente suit un traitement 

psycho-pharmacologique. En plus des douleurs du dos, la patiente est 

aboulique et d’humeur dépressive, présente une anhédonie, ainsi que des 

troubles de concentration et de mémoire avec ruminations. Le pronostic du Dr 

B_______ est réservé, vu l’importance des problèmes physiques et 

psychiques. 

5. En septembre 2003, l'intéressée est soumise à une expertise psychiatrique par 

le Dr C_______. Selon le rapport du 29 septembre 2003 de ce psychiatre, elle 

est atteinte de troubles mentaux et de troubles du comportement liés à 

l’utilisation d’alcool avec syndrome de dépendance active. L’alcoolisme 

existe de longue date et n’était pas un facteur d’incapacité de travail. La 

capacité de travail a ainsi été estimée à 100% dans l’activité exercée 

précédemment. 

6. Selon le rapport du 10 octobre 2003 du Dr D_______, neurologue, l’examen 

neurologique est normal. Il n’y a notamment pas de signes de dénervation 

dans la jambe droite, ni de signes de poly-neuropathie. Ce médecin note de 

belles amplitudes distales, sensitives et motrices. Selon son estimation, les 

paresthésies du membre inférieur droit sont probablement d’origine 

radiculaire L5 chez une patiente connue pour de l’arthrose. Il suspecte un 

canal lombaire rétréci. Ces problèmes sont à inclure dans un problème 

l’alcoolisme qui semble assez important et limite peut-être l’usage de certains 

médicaments. 

 

 

 

 

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7. Du 20 novembre au 12 décembre 2003, l’intéressée reprend le travail. Selon 

son employeur, son rendement était pratiquement nul (cf. questionnaire pour 

l’employeur du 3.5.04). 

8. Du 13 au 16 décembre 2003, l’intéressée est hospitalisée à l’Hôpital 

psychiatrique, à la suite d’un tentamen médicamenteux et d’alcool. Les Drs 

E_______ et F_______ diagnostiquent des troubles mentaux et du 

comportement liés à l’utilisation d’alcool, un syndrome de dépendance, 

actuellement abstinent dans un environnement protégé. Dans l’anamnèse, il 

est relevé que la patiente vit avec un homme qui a des problèmes 

d’alcoolisme chronique. Elle présente une symptomatologie dépressive avec 

désespoir, dans le cadre d’un conflit conjugal et de difficultés 

professionnelles (licenciement à partir du mois de janvier 2004). Pendant son 

hospitalisation, le psychisme de la patiente s’est rapidement amélioré avec 

retour de l’élan vital et disparition du ralentissement psychomoteur 

franchement présent à l’entrée. 

9. Le 22 avril 2004, l’intéressée dépose une première demande de prestations 

d’invalidité. 

10. Selon le rapport du 27 mai 2004 du Dr G_______ à l’attention de l’assureur 

perte de gain de l’employeur, l’assurée est atteinte de troubles mentaux et du 

comportement liés à l’alcool, syndrome de dépendance. Son incapacité de 

travail est totale. L’état est stationnaire avec un état dépressif persistant. 

11. Selon le rapport du 6 juillet 2004 de ce même médecin, l’assurée est 

incapable de travailler à 100% dans n’importe quelle activité. 

12. Le 1
er

 octobre 2004, le Dr B_______ atteste une dépendance à l’alcool, 

utilisation active et un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. A 

titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il mentionne 

un "TS" médicamenteux, une dysthymie précoce probable et des problèmes 

somatiques. Dans les antécédents, il relève que le père était alcoolique. La 

patiente a par ailleurs relaté un premier épisode de tentamen médicamenteux 

à l’âge de 21 ans dans le cadre d’une rupture sentimentale. Le Dr B_______ 

estime que, malgré une façade souriante et dynamique, la patiente présente 

une importante fragilité psychique avec un risque de passage à l’acte auto-

agressif. Dans les plaintes de la patiente, il fait état des douleurs 

rhumatismales et de ce que celle-ci est facilement dépassée par les aspects 

administratifs et financiers de sa vie. Elle délègue les tâches y relatives au 

service social. Elle est fatigable, irritable, nerveuse, triste par moments en 

fonction des évènements extérieurs. Dans le status, il note un état général 

moyen et une collaboration moyenne sous le masque souriant. La patiente se 

montre toujours pressée de partir au plus vite, raison pour laquelle elle essaie 

 

 

 

 

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de minimiser et de banaliser ses problèmes, en donnant des réponses 

laconiques qui plaisent aux médecins. Il constate en outre un ralentissement 

psychomoteur léger. Elle a beaucoup de peine à comprendre ses explications 

sur certaines démarches administratives à suivre. Elle présente une 

rumination anxieuse et est très préoccupée par sa situation financière précaire. 

L’humeur de base est sub-dépressive avec résignation et idées noires 

fluctuantes. Ses capacités de mentalisation et d’introspection sont très faibles. 

Le pronostic du Dr B_______ est extrêmement réservé, vu la tolérance au 

stress très basse et insuffisante pour supporter et élaborer les situations de 

stress inhérentes à toute activité professionnelle. Dans la discussion, le Dr 

B_______ relève ce qui suit : 

« mes conclusions divergent par rapport à celles du Dr C_______, 

car si la patiente a pu mener un semblant de vie normale tout en 

buvant régulièrement de l’alcool pendant une trentaine d’années 

(page 6), ce n’est plus une raison de croire que cela pourrait 

continuer encore des années. Le non désir de suivre un traitement 

pour l’alcool montre aussi la gravité de cette dépendance avec 

aussi un héritage familial (père alcoolique, mode de vie 

pathologique - le fait de vivre avec un homme alcoolique, toujours 

consommateur actif malgré plusieurs tentatives de sevrage). La 

consommation régulière a laissé des traces en affaiblissant 

l’organisme. Si elle est capable de mener une vie « normale » avec 

des activités occupationnelles et de loisir (…), ce n’est pas 

forcément transposable à une activité lucrative régulière. » 

Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques annexé, le 

Dr B_______ diagnostique une dépendance à l’alcool, utilisation active, et un 

épisode dépressif moyen/dysthymie précoce probable. La patiente présente 

par ailleurs des traits frustes. Les troubles psychiques ne sont pas réactionnels 

à des évènements de vie adverses et l’incapacité de travail est uniquement due 

à des affections physiques ou mentales. 

13. Du 29 juin au 15 juillet 2005, l’assurée séjourne à la CLINIQUE 

GENEVOISE DE MONTANA, en vue d’un sevrage. Du rapport relatif à ce 

séjour du 18 juillet 2005, il ressort qu’elle a une faible capacité 

d’introspection et présente des mécanismes de défense comme le déni, de 

sorte qu’il n’a pas été possible d’élaborer des stratégies, ni de travailler les 

situations à risque de manière détaillée. En fin de séjour, elle n’est pas prête à 

changer radicalement ses habitudes. Pendant son séjour, elle a aussi bénéficié 

d’une prise en charge par l’équipe de physiothérapie à but antalgique. Ses 

cervico-dorso-lombalgies se sont améliorées grâce à un programme d’hydro-

massage et de gymnastique du dos. Du point de vue biologique, les médecins 

mettent en évidence un bilan hépatique perturbé. 

 

 

 

 

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14. Dans son rapport du 27 janvier 2006, le Dr B_______ fait état de la difficulté 

de la patiente à s’engager dans une prise en charge psychothérapeutique 

suivie. Elle semble reprendre plus volontiers les antidépresseurs, mais 

poursuit sa consommation d’alcool (Ricard) qu’elle dit avoir diminuée depuis 

son séjour à la CLINIQUE GENEVOISE DE MONTANA. Il n’y a pas de 

changement dans l’état de santé depuis l’automne 2003, son état psychique 

restant toujours précaire, fragile et impulsif. Dès qu’elle est débordée 

affectivement, ce qui arrive souvent, même pour des facteurs de stress 

mineurs, le risque de passage à l’acte auto-agressif devient fortement 

probable. Elle a par ailleurs fait un nouveau tentamen  (médicament et alcool) 

en mars 2005, non suivi par une hospitalisation en psychiatrie. 

15. Selon le rapport du 9 mai 2006, relatif à une IRM lombaire, du Dr H______, 

les constatations sont les suivantes : 

"Cunéisation des vertèbres à l'étage dorsal inférieur, lombaire 

supérieur avec herniation intra-spongieuse : plus large en L3 

entourée par un œdème. 

Protrusion discale en L4-L5, de localisation médiane et 

paramédiane en contact avec la partie antérieure du fourreau 

dural. 

Arthrose interapophysaire postérieure avec épaississement des 

ligaments jaunes rétrécissant le canal dans le sens latéral et 

appuyant sur la partie latérale du fourreau dural surtout L4-L5. 

Dystrophie osseuse sous forme d'infiltrations lipidiques au sein des 

vertèbres à la hauteur du sacrum et des ailes iliaques.  

Cône médullaire de topographie normale et de signal homogène." 

16. Selon l’avis médical du 14 juin 2006 du Dr I______ du Service médical 

régional AI pour la Suisse romande (ci-après SMR), le tentamen de 2003 est 

réactionnel à un conflit de couple et au licenciement de l’assurée. Dans la 

mesure où l’hospitalisation y consécutive n’a duré que trois jours, cela 

démontre une certaine fragilité psychique, mais non pas un état dépressif 

grave et durable. En 2005, le traitement du tentamen a été ambulatoire et n’a 

pas nécessité d’hospitalisation. Quant à la toxicomanie, elle est ancienne et 

n’a pas empêché l’assurée de travailler. Cette dépendance ne peut donc être 

secondaire à une affection invalidante. Selon le Dr I______, il n’y a pas 

d’atteinte somatique importante consécutive à l’alcoolisme, hormis une légère 

atteinte hépatique, ni de troubles intellectuels importants. La toxicomanie n’a 

dès lors pas valeur de maladie. Quant à l’état dépressif moyen, il ne justifie 

 

 

 

 

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pas une incapacité de travail totale durable. Il estime ainsi que l’assurée est 

capable de travailler à 100% dans des postes légers ou moyens physiquement. 

17. Par décision du 19 juin 2006, l’OCAI refuse le droit aux prestations 

d’invalidité. Cette décision est entrée en force. 

18. Le 1
er

 septembre 2006, l’assurée consulte le Dr D_______. Dans son courrier 

adressé au Dr G_______ (date de la missive illisible), l’assurée se plaint des 

mêmes douleurs que lors de la consultation du 10 octobre 2003, à savoir de 

lombo-sciatalgies droites avec douleurs lombaires irradiant dans la fesse, la 

hanche, puis la cuisse. Les douleurs s'arrêtent aux genoux et irradient 

rarement jusqu'au gros orteil. Elle se plaint en plus de troubles sensitifs 

permanents de la face latérale de la cuisse. Il n'y a pas de plaintes au niveau 

de la jambe gauche ni de troubles sphinctériens. Elle fume un paquet de 

cigarettes et boit trois à quatre Ricard par jour. Dans la discussion, le Dr 

D_______ relève ce qui suit : 

"L'examen neurologique montre des troubles sensitifs de la face 

latérale de la cuisse droite qui correspondent soit à une méralgie 

paresthésique, soit à une atteinte radiculaire L3 ou L4. Je ne 

retiens pas de déficit moteur et les réflexes rotuliens et achilléens 

sont symétriques. 

L'examen ENMG des membres inférieurs montrent de rares 

dénervations dans les muscles paraspinaux lombaires à droite; le 

reste de l'examen est normal. Les neurographies sensitives et 

motrices en particulier montrent de belles amplitudes.  

Au total, les lombo-sciatalgies chroniques sont rebelles à tous les 

traitements essayés.  

Les signes de dénervation à l'EMG (électromyographie), rares 

mais indéniables, attestent tout de même une certaine souffrance 

radiculaire. Il n'est pas possible de préciser avec certitude la 

racine incriminée. 

(…)" 

19. Le 5 mars 2007, l’assurée dépose une seconde demande de prestations 

d’invalidité en vue d’un reclassement dans une nouvelle profession ou d'une 

rééducation dans la même profession "si les douleurs de la hanche le 

permettent", ou d'une rente. 

20. Dans son avis médical du 4 avril 2007, le Dr I______ déclare ce qui suit : 

 

 

 

 

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"Il existe une atteinte objective neurologique (voire ENMG); les 

plaintes sont d'ordre sensitif sans déficit moteur.  

L'IRM ne montre rien de grave. Cette atteinte est déjà connue au 

moins depuis 2003 et les plaintes sont identiques (voir rapport du 

Dr D_______). Dès lors, éviter le port de charges et les 

sollicitations excessives de la région lombaire. 

Donc, dans un poste adapté (léger physiquement), la capacité de 

travail reste la même (soit 100 %). 

Pas de modification notable depuis juin 2006." 

21. Le 11 avril 2007, l'OCAI fait parvenir à l'assurée un projet de décision de non 

entrée en matière sur sa demande de prestations, au motif que son état de 

santé ne s'est pas notablement modifié depuis juin 2006.  

22. En réponse à ce projet de décision, l'assurée fait parvenir à l'OCAI la 

première page d'un rapport du 24 avril 2007 du Service de neurochirurgie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et le rapport du Dr Mohamed 

J______, psychiatre, du 10 mai 2007. 

23. Selon le rapport du Service de neurochirurgie précité, la patiente souffre 

depuis cinq ans de douleurs dorsales jamais traitées par médicaments ou 

physiothérapie. L'examen clinique met notamment en évidence une boiterie 

antalgique à la marche, un syndrome vertébral avec distance doigts - sol à 40 

cm et difficulté au redressement. Le médecin dudit service partage l'avis du 

Dr D_______ quant au diagnostic différentiel de méralgie paresthétique 

droite ou de hernie discale L3-L4 intra-foraminale droite. Il propose de faire 

des infiltrations à but diagnostique et thérapeutique. Si ces infiltrations 

n'apportent pas de succès, il faudrait se concentrer sur une éventuelle 

méralgie paresthétique.  

24. Selon le rapport du 10 mai 2007 du Dr J______, le problème principal est 

neurologique au niveau de la colonne lombaire. Les atteintes neurologiques 

provoquent une douleur chronique à l'origine d'un trouble dysthymique. Le 

souci sur l'intégrité corporelle provoque par ailleurs un trouble anxieux non 

spécifique. L'alcool est utilisé dans ce contexte surtout pour ses effets 

pharmacologiques.  

25. L'assuré fait l'objet d'infiltrations en date des 11, 23 et 30 mai 2007 au Service 

de radiologie des HUG. Selon le rapport relatif à la troisième infiltration, la 

patiente présente une discrète amélioration de la douleur radiculaire droite, 

mais se plaint maintenant de douleurs très importantes au niveau lombaire.  

 

 

 

 

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26. Dans son avis médical du 30 mai 2007, le Dr I______ note notamment qu'il 

faut demander à l'assurée le rapport complet des HUG et le rapport de l'IRM 

de janvier 2007, avant d'entrer éventuellement en matière sur sa nouvelle 

demande. 

27. L'OCAI demande à l'assurée à plusieurs reprises de lui transmettre ces 

documents, sans succès. En lieu et place, celle-ci lui transmet les rapports des 

HUG relatifs aux infiltrations susmentionnées. 

28. Selon l'avis médical du 16 novembre 2007 du Dr K______ du SMR, il n'y a 

aucun document attestant que l'assurée ne peut pas travailler dans une activité 

légère, respectant son dos. Il estime dès lors qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de 

l'avis médical du Dr I______ du 14 juin 2006.  

29. Par décision du 20 novembre 2007, l'OCAI confirme son projet de décision. 

30. Par courrier posté le 14 décembre 2007, la Dresse L______ de la Permanence 

médico-chirurgicale Vermont-Grand-Pré SA saisit le Tribunal de céans d'un 

recours contre la décision précitée, en concluant implicitement à son 

annulation. Elle relève que l'état de santé, tant physique que psychique de la 

patiente ne cesse de se péjorer et estime qu'elle présente une incapacité de 

travail totale pour toute activité professionnelle. Aucun traitement entrepris 

n'a jusqu'à présent apporté d'amélioration. Les douleurs sont constantes et ne 

laissent pratiquement aucun répit à la patiente, ni diurne ni nocturne et son 

état anxio-dépressif s'aggrave également. 

31. A l'appui de ses dires, la Dresse L______ annexe le rapport du 20 novembre 

2007 du Centre multidisciplinaire d'étude du traitement de la douleur des 

HUG. Les Drs M______, N______ et O______ émettent des diagnostics de 

cruralgie droite chronique, hypertension artérielle, scoliose de la colonne 

lombaire, éthylo-tabagisme chronique et status post-tentamen médicamenteux 

en décembre 2003. Dans l'anamnèse, ils relèvent l'apparition de cruralgies il y 

a quatre ans et des douleurs permanentes d'une intensité quasi maximale à 

9,5/10 selon l'échelle visuelle analogique. Celles-ci ont augmenté au cours 

des quatre dernières années. La douleur occasionne une boiterie, une 

sensation de diminution de la force. La patiente prend un traitement 

antalgique, mais ne voit pas d'effet sur la douleur. Des séances de 

physiothérapie et les infiltrations n'ont pas non plus apporté de soulagement. 

Elle a par ailleurs déclaré à ses médecins avoir arrêté de travailler il y a cinq 

ans à cause de douleurs lombaires liées à une arthrose. Actuellement, elle est 

prise en charge par l'Hospice général. Elle décrit une vie très solitaire, vivant 

seule, ne voyant que très rarement sa famille et ses amis et occupant son 

temps libre à regarder la télévision ou à faire des mots croisés. Elle aime se 

promener en forêt mais est limitée pour ce faire par la douleur. Ces médecins 

 

 

 

 

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estiment que, dans un premier temps, un avis rhumatologique serait 

nécessaire afin de confirmer le diagnostic de méralgie paresthétique par une 

infiltration au niveau du nerf phémoro-cutané superficiel qui peut aussi être 

thérapeutique. Selon le résultat de l'infiltration, ils proposent un traitement 

médicamenteux accompagné d'un suivi régulier et de séances de 

physiothérapie à but de reconditionnement. Ils relèvent en outre que la 

patiente montre une attitude destructive avec des éléments d'une 

symptomatologie dépressive. Le diagnostic d'état dépressif ne peut cependant 

pas être retenu en raison de la consommation chronique d'alcool, laquelle est 

connue pour induire des problèmes dépressifs.  

32. Dans son préavis du 4 février 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 

fondant sur l'avis médical du Dr I______ du 4 avril 2007. Il souligne que la 

nouvelle demande n'a été déposée que très peu de temps après sa décision du 

19 juin 2006.  

33. Le 21 mai 2004, la recourante est entendue en comparution personnelle. Elle 

déclare alors ce qui suit : 

"Je ne me rappelle plus pourquoi je n'ai pas contesté la décision 

du 19 juin 2006. C'est mon médecin qui m'a dit de déposer une 

seconde demande AI.  

Depuis juin 2006, mes douleurs ont augmenté. C'est de pire en 

pire. Ma jambe droite est "morte". Elle est très douloureuse et 

parfois j'ai comme des décharges électriques. Avant, je pouvais 

encore me promener. Aujourd'hui, ce n'est plus possible, je 

n'arrive plus à marcher. Je ne peux rien porter, à peine mon sac, 

mais rien de plus lourd. J'ai la hantise de devoir passer 

l'aspirateur. Lorsque je reste assise pendant un certain temps, 

cela peut être une heure ou 10 minutes, ma jambe droite devient 

insensible du genou au pied. Je ne peux pas non plus me baisser, 

car mon dos se bloque.  

Sur conseil de mon assistante sociale, je me suis inscrite au 

chômage à 50 %. Pour ce faire, mon médecin, la Dresse 

L______, m'a délivré un certificat médical de capacité de travail 

à ce pourcentage. Je produis par la présente ce certificat médical.  

Dans le cadre du chômage, on m'a envoyée chez TRIALOGUE 

pour préparer un curriculum vitae et une lettre de motivation. 

Cependant, la personne qui m'a reçue m'a dit de me soigner 

d'abord et qu'elle ne pouvait rien faire pour moi, en l'état. J'ai 

tout de même préparé un curriculum vitae que je produis 

également dans la procédure.  

 

 

 

 

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J'ai travaillé essentiellement comme soudeuse. Il s'agit d'une 

activité assise. Elle nécessite cependant une position penchée en 

avant, ce que je ne supporte plus. Cela me provoque des douleurs 

dans le dos et la nuque.  

Je veux bien travailler, mais je ne sais pas où et quoi." 

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 

l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable. 

3. Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si l'intimé a refusé à raison 

d'entrer en matière sur la nouvelle demande de la recourante ou, en d'autres 

termes, si celle-ci a rendu plausible une aggravation de son état de santé.  

4. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 

pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

supprimée. Lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir 

de façon plausible que l'invalidité ou l'étendue du besoins de soins découlant 

de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 

87 al. 3 RAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er

 mars 2004). Il en va de 

même lorsqu'une rente ou une allocation pour impotent a été refusée en raison 

d'un degré d'invalidité insuffisant ou de l'absence d'impotence et que l'assuré 

dépose une nouvelle demande (art. 87 al. 3 RAI). Cette exigence doit 

permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus 

de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 

demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, 

sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 

2b, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

 

 

 

 

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L'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2003, de l'art. 17 LPGA sur les conditions 

d'une révision du droit à la rente n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés en ce domaine sous le régime du droit en vigueur 

jusqu'au 31 décembre 2002, si bien que ceux-ci demeurent applicables (ATF 

130 V 349 consid. 3.5). En particulier, savoir si l'on est en présence d'un 

motif de révision du droit à la rente suppose une modification notable du taux 

d'invalidité. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 

tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 

décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; voir également ATF 112 V 372 consid. 

2b et 390 consid. 1b). D'après la jurisprudence, la rente peut être révisée non 

seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 

capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 

1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 

consid. 1b/aa). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 

commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 

générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de 

cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 

égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 

caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est 

écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un 

certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le 

juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 

l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 ou 

4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 

l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration 

est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 

assurances a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI (dans sa 

teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe 

inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 

d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2, 122 V 158 consid. 1a et 

les références), ne s'applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère 

atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a 

précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en 

vigueur jusqu'au 31 décembre 2002; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - 

qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus 

de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la 

condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi 

 

 

 

 

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- 12/14 - 

(cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA non publié du 13 juillet 2000, H 290/98). 

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 

procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité ou son 

impotence se sont modifiées, notamment en se bornant à renvoyer à des 

pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis 

médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit 

lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 

l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il 

ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens 

proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre 

plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 

examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait au moment où 

l'administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, 

ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son 

changement (cf. ATF 122 V 184 consid. 3b, RAMA 2000 n° U 370 p. 106 

consid. 2, avec les références). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité 

ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si 

elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la 

décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En cas de 

recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 

ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). 

5. En l'espèce, la recourante a fait valoir une aggravation des lombo-sciatalgies 

droites et des douleurs lombaires. A cet égard, il ressort certes du rapport du 

D_______ relatif à la consultation du 1
er

 septembre 2006, qu'elle s'est plainte 

essentiellement des mêmes douleurs que lors de la consultation du 10 juillet 

2003. Cependant, en plus de celles-ci, elle a fait état en septembre 2006 de 

douleurs sensitives permanentes de la face latérale de la cuisse. En outre, 

contrairement à l'examen en 2003, l'examen neurologique montre aujourd'hui 

des troubles sensitifs de la face latérale de la cuisse droite correspondant à 

une méralgie paresthésique et l'examen ENMG des membres inférieurs a 

révélé des dénervations des muscles paraspinaux lombaires à droite.  

L'examen clinique effectué au Service de neurochirurgie des HUG a mis en 

évidence une boiterie antalgique à la marche, ainsi qu'un syndrome vertébral 

avec difficulté de redressement, comme cela ressort du rapport de ce service 

du 24 avril 2007. 

Il convient par ailleurs de relever que la recourante n'avait jusqu'alors jamais 

traité les douleurs dorsales par des médicaments ou une physiothérapie, sauf à 

la Clinique genevoise de Montana, lors de son séjour du 29 juin au 15 juillet 

 

 

 

 

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- 13/14 - 

2005. Ce n'est qu'en mai 2007, que des infiltrations ont été effectués, sans 

beaucoup de succès toutefois. 

Dans son avis médical du 30 mai 2007, le Dr I______ semblait hésiter à 

admettre une aggravation de l'état, sur la base du rapport du Service de 

neurologie du 24 avril 2007 et du rapport du Dr J______ du 10 mai 2007, 

lequel avait considéré que le problème principal se trouve au niveau lombaire. 

Néanmoins, le Dr K______ du SMR a considéré, dans son appréciation du 16 

novembre 2007, qu'il fallait s'en tenir à l'avis médical précédent du Dr 

I______ du 14 juin 2006, selon lequel il n'y avait aucune aggravation notable 

dans une activité légère, respectant le dos.  

Sur la base des rapports médicaux produits par la recourante, le Tribunal de 

céans estime toutefois qu'une aggravation notable est rendue plausible. En 

effet, la recourante présente aujourd'hui des troubles sensitifs à la cuisse 

droite, ce qui n'était pas le cas lorsqu'elle a été examinée en octobre 2003 par 

le Dr D_______. Ces troubles ont été objectivés par les examens 

neurologiques. A cela s'ajoute une boiterie à la marche et une demande de 

soins nettement accrue par rapport à la situation en 2003. Enfin, il y a lieu de 

supposer que cette aggravation a une répercussion considérable sur la 

capacité de travail et de gain de la recourante, celle-ci étant non seulement 

limitée à la marche, mais apparemment également en position assise.  

Au vu de ce qui précède, il aurait appartenu à l'intimé d'entrer en matière sur 

la nouvelle demande. 

6. Cela étant, la décision dont est recours sera annulée et la cause renvoyée à 

l'intimé pour qu'elle instruise dans quelle mesure, à savoir à quel taux et dans 

quelle activité, la recourante peut encore travailler, et qu'elle procède le cas 

échéant à une comparaison de gain pour l'établissement du degré d'invalidité. 

7. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 20 novembre 2007. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction de la demande de prestation 

d'invalidité du 5 mars 2007 au sens des considérants et, ceci fait, décision sur 

le fond.  

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 

arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 

de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 

par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 

pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 

doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe le