# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2eabd777-0d34-5adf-a630-c59219650707
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.02.2022 A/2120/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2120-2020_2022-02-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2120/2020-LCI ATA/85/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 1er février 2022 

 

   dans la cause 

 

A______ 
B______ 
C______ 
Madame D______ 
représentées par Mes Raphaël Roux et Maxime Clivaz, avocats  

contre 

E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
K______ 
L______ 
M______ 
représentés par Me Michel D'Alessandri, avocat 
 
et 

 
 
 

 A/2120/2020   

- 2 - 

 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
représenté par Me Benoît Carron, avocat  

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
15 juin 2021 (JTAPI/614/2021) 

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EN FAIT 

1)  Le 18 janvier 2017, le département de l'aménagement, du logement et de 
l'énergie, devenu depuis lors le département du territoire (ci-après : DT ou 
département), a publié un avis dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO), à teneur duquel le projet de plan localisé de 
quartier (ci-après : PLQ) no 29'989-276, « accompagné de son règlement, de son 
rapport explicatif, de son rapport d'impact sur l'environnement 1ère étape et du 
préavis du service de l'environnement et des risques majeurs (SERMA), du 
9 janvier 2017, de son schéma directeur de gestion et d'évacuation des eaux et de 
son concept énergétique territorial, situé au lieu-dit "Les Vernets", sur le territoire 
de la Ville de Genève, section Plainpalais, [avait été] déposé » auprès de lui ainsi 
qu'auprès du service d'urbanisme de la Ville de Genève (ci-après : la ville). Il 
pouvait être consulté et des observations adressées au département du 18 janvier 
au 17 février 2017 inclusivement. 

2)  Le 31 mai 2017, le département a publié l'avis suivant dans la FAO : 

  « Vu la mise à l'enquête publique du projet de PLQ N° 29'989-276 situé au 
lieu-dit "Les Vernets", sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais ; 

  vu la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève, du 26 avril 
2017 ; 

  vu l'art. 6 al. 8 et 9 de la loi générale sur les zones de développement, du 
29 juin 1957 (L 1 35 - LGZD), 

  le projet de plan susvisé, accompagné de son règlement, de son rapport 
explicatif, de son rapport d’impact sur l’environnement 1ère étape et du préavis du 
service de l’environnement et des risques majeurs (SERMA), du 9 janvier 2017, 
de son schéma directeur de gestion et d’évacuation des eaux et de son concept 
énergétique territorial, peut être consulté : 

 • au département (…) ; 

 • au service d’urbanisme de la Ville de Genève (…). 

  Pendant un délai de 30 jours à compter de la première publication, soit 
jusqu'au 30 juin 2017, y compris en tenant compte des périodes de suspension des 
délais de recours visées à l'art. 63 al. 1, de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), toute personne, organisation ou autorité qui 
dispose de la qualité pour recourir contre le PLQ peut déclarer son opposition, par 
acte écrit et motivé, au Conseil d'État ». 

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  Aucune opposition n'a été déposée. 

3)  Par arrêté du 6 septembre 2017, publié dans la FAO deux jours plus tard, le 
Conseil d'État a adopté le PLQ no 29'989-276 (« Les Vernets »), dont le périmètre 
s'étend, sur une surface d'environ six hectares, aux parcelles nos 1'453, 2'552, 
2'553, 2'812, 4'084, 4'085, 4'088 et DP 3'709 (partiellement), feuillet 9______ de 
la commune de Genève-Plainpalais, toutes sises en 2ème zone de développement, 
ainsi que son règlement, valant règlement de quartier au sens de l'art. 4 de la loi 
générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35), qui 
régit l'aménagement desdites parcelles. 

  Ce PLQ et son règlement, non contestés et donc entrés en force, ont fait 
l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement (ci-après : EIE), 1ère étape, au 
sens de l'art. 10a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 
7 octobre 1983 (loi sur la protection de l'environnement - LPE - RS 814.01) et 
sont accompagnés d'un rapport d'impact sur l'environnement, première étape 
(ci-après : RIE-1 ; réalisé par la société P______ SA [ci-après : P______] daté du 
22 décembre 2016), au sens de l'ordonnance relative à l'EIE du 19 octobre 1988 
(OEIE - RS 814.011) et du règlement cantonal d'application de celle-ci du 11 avril 
2001 (ROEIE - K 1 70.05). 

  Le PLQ prévoit principalement la démolition des constructions qui étaient 
implantées sur les parcelles nos 4'085 et 1'453 (dont la caserne des Vernets) et, en 
lieu et place, la construction de bâtiments répartis dans quatre « aires de 
localisation » (A, B, C et D) devant permettre la réalisation de logements locatifs 
à prix contrôlés (environ mille cinq cents), des surfaces d'activités et des 
équipements publics (crèche, maison de quartier et espaces publics reliés à 
l'Arve). Un « sous-périmètre destiné à de l'équipement public », soit une école, 
figure sur la parcelle no 4'085.  

  Le PLQ prévoit l'abattage de tous les arbres se trouvant sur son périmètre, à 
l'exception de quatre érables argentés laciniés sis sur la parcelle no 4'084 
(« végétation à sauvegarder »). 

4)  Le PLQ no 29'989-276 (« Les Vernets ») se présentait notamment comme 
suit : 

 

 

 

 

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5)  En collaboration avec la ville, le canton de Genève, en tant que maître 
d'ouvrage, a opté, en ce qui concernait le développement du secteur des Vernets, 
pour un concours de projet à deux degrés en procédure ouverte. Le Conseil d'État 
a ainsi désigné en juin 2015 le groupe W______ comme lauréat de la procédure 
d'appel d'offres. 

  Ce groupe d'investisseurs, constitué en société simple, est composé de 
M______ (ci-après : M______), la H______ (ci-après : H______), G______ (ci-
après : G______), la L______ (ci-après : L______), la E______ (ci-après : 
E______), K______ (ci-après : K______), la F______ (ci-après : F______) et 
I______ (ci-après : I______). Ces huit entités seraient mises au bénéfice de droits 
de superficie distincts et permanents et seraient propriétaires des bâtiments à 
construire. 

 

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  Ce groupe s'est notamment adjoint les services de J______ (ci-après : 
J______) pour piloter le projet ; cette dernière en est aussi le développeur et 
l'« entrepreneur total ». 

  Par souci d'alléger la lecture du présent arrêt, le groupe d'investisseurs et 
J______, qui agissent par le même conseil, seront dénommés ci-après J______ et 
consorts. 

6)  Le 20 juin 2018, le conseil municipal de la ville a autorisé le conseil 
administratif à désaffecter et à céder à l'État de Genève une emprise d'environ 
78 m2 du domaine public communal n° 3'709 de Genève-Plainpalais, à l'angle des 
rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf, en vue de la réalisation du bâtiment C 
du PLQ et en réalisation du schéma de principe établi par le bureau N______ en 
date du 14 août 2017.  

7)  Le 10 septembre 2018, sous la signature de Madame O______, J______ a 
déposé une demande d'autorisation de démolition et six demandes d’autorisations 
de construire auprès du département.  

  Ces requêtes ont été publiées dans la FAO du 8 octobre 2018 avec l'insertion 
suivante : 

  « Durant les 30 jours à compter de la présente publication, les dossiers ainsi 
que les éventuels rapports d’impact peuvent être consultés au département du 
territoire, office des autorisations de construire, 5, rue David-Dufour, 1205 
Genève, 4e étage (9 h - 12 h). Les observations éventuelles doivent lui être 
adressées dans le même délai ». 

8)  Le 11 septembre 2018, le département présidentiel a approuvé la 
désaffectation et la cession à l'État de Genève d'une emprise d'environ 78 m2 du 
domaine public communal n° 3'709 de Genève-Plainpalais, à l'angle des rues 
François-Dussaud et Hans-Wilsdorf, en vue de la réalisation du bâtiment C du 
PLQ et en réalisation du schéma de principe établi par le bureau N______ en date 
du 14 août 2017. 

9)  Le 13 septembre 2019, la ville et l'État de Genève, soit pour lui le 
département, ont passé une convention avec les investisseurs du groupe W______, 
au sujet du « financement des travaux des voies de communication sur le site du 
PLQ des Vernets ». 

  Cet acte a pour objet de définir les principes d'exécution et les modalités de 
financement des coûts de réalisation des voies de communication cédées au 
domaine public communal ou faisant l'objet d'une servitude d'usage public au 
profit de la ville au sein du PLQ (art. 2). 

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  Il prévoit en particulier que les rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf, 
ainsi que le carrefour entre celles-ci « fer[aient] l'objet d'aménagements en lien 
avec le périmètre Praille-Acacias-Vernets (ci-après : PAV) (boulevard urbain, 
voie verte d'agglomération, etc.). Les travaux ser[ai]nt réalisés par la Ville de 
Genève et fer[ai]nt l'objet des demandes de financement usuels auprès du FIE » 
(p. 4).  

  Cette convention aurait été validée par le Fonds intercommunal 
d'équipement (ci-après : FIE) le 4 octobre 2019 et fait l'objet d'un extrait de 
procès-verbal du Conseil d'État du 18 mai 2020. 

10)  Le 17 septembre 2019, un rapport final d'impact sur l'environnement, 
deuxième étape (ci-après : RIE 2), accompagnant les requêtes relatives aux sept 
autorisations susmentionnées, a été finalisé par P______, lequel intégrait les 
adaptations et compléments demandés dans les préavis du service de 
l'environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA) des 17, 18 et 
21 décembre 2018 relatifs à une première version du rapport élaborée le 15 août 
2018. 

  Au chapitre de la « protection de la nature » (ch. 5.11 pp. 124 ss), il était 
indiqué que les espaces semi-naturels relevés lors d'une nouvelle visite du terrain 
le 18 juin 2018 étaient constitués, pour les plus intéressants, de prairies extensives 
plus ou moins arborisées et de surfaces minérales colonisées par des végétations 
rases propres aux dalles rocheuses et aux rudéras. Bien que peu diversifiée, « la 
présence d'une haie vive indigène d'env. 125 m [dont une photographie était 
jointe], marquant la limite [sud] entre la parcelle de la caserne n° 4085 et les 
immeubles, [pouvait] également être mentionnée comme structure favorable à la 
petite faune urbaine et à l'avifaune ». Ces espaces extensifs occupaient une surface 
d'environ 11'000 m2 et représentaient 20 % du périmètre d'étude ; ils abritaient une 
végétation diversifiée (nonante-cinq espèces relevées) et, à certains endroits, des 
espèces relativement peu répandues, ce qui confirmait leur qualité et leur intérêt 
biologique à l'échelle du périmètre d'étude. 

  La végétation ligneuse était essentiellement composée d'arbres plantés en 
alignement, que ce soit en limite ou à l'intérieur du périmètre. Elle comprenait des 
espèces indigènes et exotiques. Au total, cent trois arbres de neuf espèces 
différentes avaient été dénombrés sur le site. Populus nigra var. italica (peuplier 
italien) et Tilia cordota (tilleul à petites feuilles) représentaient 90 % des sujets. 
Aucun arbre remarquable ne se trouvait à l’intérieur du PLQ.  

  Dans l'ensemble, la végétation ligneuse présentait un intérêt biologique 
moyen à faible. Dominée par des espèces non indigènes, elle était entretenue de 
manière relativement intensive et ne comportait pas de structures particulièrement 
intéressantes pour la faune, en dehors de la haie vive indigène. 

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  Les bases de données consultées ne mentionnaient aucune espèce prioritaire 
ou menacée à l'intérieur du périmètre ou dans ses environs immédiats. Dans le 
cadre de la procédure NPA « Nature, Paysage, armée » ayant abouti à la remise du 
certificat « Nature & Économie », des mesures avaient été prises sur les sites 
composant la place d'armes de Genève. Sur le site des Vernets, cela se concrétisait 
notamment par la présence d'une dizaine de nichoirs à hirondelles de fenêtre, d'un 
nichoir à passereaux et de quatre nichoirs à chiroptères. Selon les traces observées 
en 2016 et 2018, certains des nichoirs à hirondelles avaient été occupés. 
Concernant les chiroptères, aucun indice d'occupation n'avait été observé en 2018 
et aucune donnée de suivi n'était disponible auprès des organismes consultés. 

  À terme, le projet prévoyait le réaménagement complet du périmètre 
(excepté les trois immeubles le long de la route des Acacias). Il impliquait donc la 
disparition des milieux de bonne valeur biologique et structures d'intérêts 
suivants : 

 - 5'300 m2 de prairies extensives de bonne valeur abritant des Anacamptis 
pyramidalis, Arenaria leptoclados, Diplotaxis muralis, Festuca ovina aggr. ; 

 - 5'500 m2 de végétation des dalles rocheuses et rudéras de bonne valeur 
biologique abritant des Vulpia ciliata (EN au niveau CH et MP1) ; 

 - 125 m de haie vive d'intérêt pour la petite faune urbaine et l'avifaune ; 

 - dix nichoirs à avifaune (dont certains effectivement occupés) et quatre 
nichoirs à chiroptères (non occupés). 

  La réalisation du projet impliquait l'abattage de l'ensemble des arbres situés 
dans son périmètre, à l'exception de l'alignement au bord de la route des Acacias. 
Un total de cent treize abattages était à prévoir, pour un montant compensatoire à 
préciser, mais supérieur à CHF 400'000.-, à teneur du plan d'abattage M01 du 
12 juin 2019. 

  Pour autant que les mesures suivantes fussent appliquées durant le chantier, 
aucun impact supplémentaire n'était attendu : 

 - limitation des emprises de chantier au strict nécessaire, notamment à 
proximité des éléments naturels à conserver ; 

 - mise en place d'une délimitation matérielle solide au droit de la couronne 
des arbres à conserver (couronne + 1 m) ; 

 - défrichement, abattages et enlèvement des nichoirs hors période de 
reproduction de l'avifaune (mi-mars à août). 

  L'« État futur et mesures intégrées » était ensuite détaillé (ch. 5.11.5.2). 

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  Au total, le projet prévoyait la végétalisation au sol d'une surface de 
9'245 m2, représentant environ 15 % de la surface totale du projet. En 
comptabilisant les surfaces des toitures végétalisées, le bilan de la végétalisation 
s'élèverait à près de 28 % de la surface totale du projet. En outre, cent quarante et 
un arbres étaient prévus à la plantation, pour compenser « largement » les cent 
treize abattages susmentionnés. Certains éléments restaient encore à préciser, mais 
la valeur biologique du projet pourrait être améliorée par la mise en œuvre des 
mesures d'accompagnement, qui étaient ensuite énumérées. 

11)  Les préavis suivants ont notamment été recueillis par le département en lien 
avec les diverses requêtes déposées : 

 a. Requête M 7______ (démolition de trois casernes, d'un bâtiment 
administratif, d'un garage, d'une salle de sport, d'une tour, d'une usine et de dépôts 
divers)  : 

 - le 2 novembre 2018, la direction générale de l'environnement (ci-après : 
GESDEC) a préavisé favorablement le projet avec conditions et un souhait ; 

 - le 6 décembre 2019, la direction Praille Acacias Vernets (ci-après : 
DPAV) a émis un préavis favorable sans observations ; 

 - le 8 janvier 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature 
(ci-après : OCAN) s'est déclaré favorable sous conditions. 

 b. Requête DD 1______ (îlot A) (construction d'un ensemble d'immeubles de 
logements avec activités et équipements publics au rez-de-chaussée - parking 
souterrain : 

 - le 12 septembre 2018, la direction de l'information du territoire (ci-après : 
DIT) a préavisé favorablement le projet sous condition de mettre à jour le plan du 
registre foncier ;  

 - le 26 novembre 2019, la commission d'architecture (ci-après : CA) a émis 
un préavis favorable, sous conditions ; elle regrettait que la « chambre d'amis » 
fortement exposée sur la coursive soit maintenue, mais, au vu de son utilisation 
« ponctuelle », elle l'acceptait. Par ailleurs, elle demandait que toutes les teintes et 
les matériaux lui soient soumis pour approbation avant la commande, y compris 
ceux relatifs aux cours intérieures ; 

 - le 12 décembre 2019, la police du feu a rendu un préavis favorable, sous 
conditions, notamment que les voies d'accès des engins des services d'incendie et 
de secours (ci-après : SIS) soient réalisées conformément aux exigences inscrites 
dans la directive n° 7 du règlement d’application de la loi sur la prévention des 
sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers du 25 juillet 1990 
(RPSSP - F 4 05.01). Il convenait également de préciser ultérieurement la variante 

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des accès retenue (condition n° 1). Les mesures définies dans le concept de 
protection incendie établi le 27 septembre 2019, par Monsieur Q______ du bureau 
R______ devaient être respectées, de même que les conditions y figurant [6 à 9] 
(condition n° 5). Les locaux ou arcades situés au rez-de-chaussée feraient l'objet 
de demandes d'autorisation de construire complémentaires. Les prescriptions 
incendie de l'Association des Établissements cantonaux d'Assurance incendie (ci-
après : AEAI - édition 2015) devaient être appliquées (conditions n°s 10 et 11) ; 

 - le 13 janvier 2020, la ville a demandé la production d'un projet modifié 
sur divers points. Elle notait par ailleurs notamment, s'agissant du « plan SIS » : 
« le plan de la version V2 est plus respectueux de l'espace public et des futures 
plantations d'arbres, cette version est donc acceptée par les services de la Ville » ; 

 - le 11 février 2020, le SERMA a préavisé favorablement le projet, avec 
dérogations, conditions et souhaits. Sous réserve de la mise en œuvre des mesures 
intégrées aux documents communiqués, ainsi que celles formulées dans son 
préavis, le projet respectait les prescriptions sur la protection de l'environnement, 
conformément aux exigences de l'art. 3 de l'OEIE ; 

  Son préavis couvrait l'ensemble des thématiques environnementales 
traitées dans le cadre d'une étude d'impact sur l'environnement et intégrait les 
évaluations de l'office cantonal des transports (ci-après : OCT - trafic et mobilité), 
de l'office cantonal de l'énergie (ci-après : OCEN - utilisation rationnelle de 
l'énergie et climat), du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants 
(ci-après : SABRA - protection de l'air, contre le bruit, vibrations/bruit solidien 
propagé, rayonnement non ionisant), du GESDEC, de l'office cantonal de l'eau 
(ci-après : OCEau - protection des eaux), de l'OCAN (organismes dangereux pour 
l'environnement, forêts, flore, faune, biotopes, paysages et sites), du SERMA 
lui-même (organismes dangereux pour l'environnement, prévention des accidents 
majeurs/protection contre les catastrophes) et du service des monuments et des 
sites (ci-après : SMS - paysages et site, monuments historiques et 
archéologiques) ; 

  Dans la rubrique « trafic et mobilité », le SERMA a en particulier relevé 
qu'il fallait garantir que, au plus tard lors de l'autorisation de mise en service des 
premiers logements, la réalisation des aménagements d'espaces publics de la rue 
François-Dussaud intégrant les voies roulantes et le trottoir et/ou site mixte soient 
réalisés. En effet, concernant cette rue, le périmètre de la DD 2______ ne 
correspondait pas à celui du PLQ. La parcelle n° 3'709 (rue François-Dussaud) 
était partiellement intégrée dans le PLQ mais pas dans le plan des aménagements 
extérieurs qui se limitait au pied des façades (condition n° 5). Les places de 
stationnement vélos exigées pour la DD 1______, dans le cas où les places 
prévues dans le cœur d'îlot du bâtiment A n'étaient pas réalisées à la mise en 
service du bâtiment A, devaient être garanties, si besoin avec une infrastructure 
provisoire. Comme la DD 2______ n'était, en l'état pas délivrable, car 

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conditionnée à l'entrée en force de la future autorisation de construire des 
aménagements urbains sur les rues Hans-Wilsdorf et François-Dussaud, 
notamment le carrefour à feux, il était probable que les aménagements extérieurs 
ne soient pas réalisés à la livraison du bâtiment A. Ainsi, les exigences du 
règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 16 décembre 
2015 (RPSFP - L 5 05.10) en ce qui concernait les nonante-quatre places vélos 
dans les cœurs d'îlots, ne seraient pas respectées (condition n° 7) ; 

  Dans la rubrique « Remarques », figuraient notamment des « Instructions 
à la DPAV », dont celles d'engager rapidement une coordination avec l'OCT, la 
ville et les porteurs de projet sur le sujet des espaces publics communaux bordant 
le périmètre des autorisations de construire, notamment la parcelle n° 3'709. 
L'OCT avait précisé que le bâtiment C et les aménagements extérieurs au droit des 
rues François-Dussaud et Hans-Wilsdorf n'étaient pas fonctionnels en l'état car 
leur réalisation nécessitait la modification du giratoire en carrefour à feux 
définitif. Cette modification n'avait pas encore fait l'objet d'un projet validé par 
l'OCT, qui n'était donc ni planifiée, ni prévue au budget de cet office. Selon 
l'OCT, les autorisations de construire des bâtiments C et des aménagements 
extérieurs ne devraient pas être délivrées tant qu'une autorisation pour les 
aménagements des voies Dussaud-Wilsdorf et donc du futur carrefour à feux 
n'était pas en force. D'une manière générale, l'OCT s'inquiétait de la qualité des 
coutures entre le projet de boulevard urbain sur la rue François-Dussaud, la 
DD 2______ concernant les aménagements extérieurs et toutes les autorisations 
de construire des bâtiments ; 

 - le 22 mai 2020, l'OCLPF a émis un préavis favorable, sous conditions ; 

 - le 29 mai 2020, la DPAV, qui avait pris connaissance des nouveaux plans 
avec satisfaction, notant un certain nombre d'améliorations du projet allant dans le 
sens des préavis de la CA et de la ville, a émis un préavis favorable, avec 
dérogations et conditions.  

  Ainsi, l'augmentation de la taille des séjours des logements de la 
G______, offrant un gain d'habitabilité et de confort aux futurs occupants, le 
travail réalisé sur les cours intérieures et les cages d'escalier qui avaient permis 
d'optimiser l'apport de lumière zénithale, une amélioration des prestations des 
logements sous l'impulsion d'un travail fin avec l'OCLPF, l'aménagement d'une 
terrasse accessible aux habitants en toiture par investisseur, véritable gain pour 
l'appropriation du quartier par les habitants dans un contexte urbain étaient 
relevés ; 

  Les dérogations étaient formulées ainsi : 

  « Art. 13 Règlement PLQ 29989-276 – déplacement du passage principal 
façade nord – suite au choix du projet "cour intérieure" (accès aux immeubles 

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uniquement depuis les passages, déplacement du passage en fonction des emprises 
parcellaires des différents propriétaires) et au développement du projet (demande 
de la G______ de développer une typologie à coursive). Le passage à travers 
l'îlot A n'étant pas dans le prolongement d'un passage piéton sur la route des 
Acacias, son déplacement permettant d'accéder au cœur du quartier (placette), est 
considéré comme dérogation mineure au sens de l'art. 3 al. 5 LGZD. 

  Art. 10 Règlement PLQ 29989-276 – dépassement ponctuel du gabarit 
des superstructures. Le dépassement est limité aux ascenseurs et cages d'escaliers 
qui permettent la création d'un accès des habitants aux toitures. Les terrasses ainsi 
créées offrent une qualité d'usage appréciable : dérogation mineure au sens de 
l’art. 3 al. 5 LGZD » ; 

  Le préavis contenait par ailleurs notamment les « remarques » suivantes : 

  «  - surface brute de plancher (ci-après : SBP) logements : 
55'169 m2 (PLQ 54'100 m2) 

   - SBP activités : 3'998 m2 (PLQ 2'050 m2), sans précision 
des affectations : 

  • Les autorisations de construire en procédure 
accélérée (ci-après : APA) ou demandes complémentaires pour 
l'aménagement des rez-de-chaussée devront permettre la réalisation 
de 3'300 m2 d'équipements publics dans le cadre des DD 1______, 
3______ et 4______ ». 

 c. Requête DD 3______ (îlot B) (construction d'un ensemble d'immeubles de 
logements avec activités au rez-de-chaussée - parking souterrain) : 

 - le 12 septembre 2018, la DIT a préavisé favorablement le projet sous 
condition de mettre à jour le plan du registre foncier ; 

 - le 26 novembre 2019, la CA a émis un préavis favorable, sous condition 
(« soumettre les teintes et les matériaux pour approbation avant la commande »), 
tout en « regrett[ant] le maintien des appartements de 2 pièces, situés vers la cage 
B14, à l'angle, dont la configuration reste discutable, mais [prenant] acte de la 
volonté programmatique du maître d'ouvrage et du caractère exceptionnel de ces 
typologies par rapport à l'ensemble » ; 

 - le 11 décembre 2019, la police du feu a délivré un préavis favorable, sous 
conditions, lesquelles étaient pour la plupart majoritairement les mêmes que pour 
la requête DD 1______ (notamment les conditions n°s 1,5,10 et 11) ; 

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 - le 13 janvier 2020, la ville a demandé la production d'un projet modifié 
sur divers points. Elle reprenait sa remarque s'agissant du « plan SIS » déjà 
formulée pour la DD 1______ ; 

 - le 11 février 2020, le SERMA a rendu un préavis favorable, avec 
dérogations, conditions et souhaits. Dans la rubrique « trafic et mobilité » 
figuraient des conditions identiques aux conditions n°s 5 et 7 figurant dans son 
préavis relatif à la DD 1______ (sous n°s 6 et 8 toutefois) et les mêmes 
« Instructions à la DPAV » étaient reprises ; 

 - le 22 mai 2020, l'OCLPF a rendu un préavis favorable, sous conditions ; 

 - le 29 mai 2020, la DPAV a émis un préavis favorable, avec dérogations 
et conditions. Notant ici aussi les améliorations apportées au projet, elle relevait 
notamment le travail sur la configuration des cuisines des cinq pièces de l'allée 
B14, l'amélioration des dégagements des « chambres berlinoises » (B01/B03), une 
amélioration des prestations des logements sous l'impulsion d'un travail fin avec 
l'OCLPF, l'aménagement d'une terrasse accessible aux habitants en toiture « par 
investisseur », véritable gain pour l'appropriation du quartier par les habitants dans 
un contexte urbain ; 

  Les dérogations étaient formulées de la façon suivante : 

  « Art. 12 Règlement PLQ 29989 - 276 : hauteur d'étage mesurée au 
niveau supérieur brut de la dalle de 3,85 mètres - liée aux résultats des mandats 
d'études parallèles (ci-après : MEP) et normes AEIE, dérogation mineure au sens 
art. 3 al. 5 LGZD. 

  Art. 10 al. 5 Règlement PLQ 29989 - 276 : balcons des 4 pièces La 
Mobilière hors de l'aire de localisation des constructions - débord d'un mètre 
ponctuel suite à la consultation de la commission d'architecture lors du 
développement du projet et améliorant la qualité des logements (dégagements vers 
l'intérieur de la cour) : dérogation mineure au sens art. 3 al. 5 LGZD. 

  Art. 10 Règlement PLQ 29989-276 - dépassement ponctuel du gabarit 
des superstructures. Le dépassement est limité aux ascenseurs et cages d'escaliers 
qui permettent la création d'un accès des habitants aux toitures. Les terrasses ainsi 
créées offrent une qualité d'usage appréciable : dérogation mineure au sens art. 3 
al. 5 LGZD » ; 

  «  - SBP logements : 51'120 m2 (PLQ 51'400 m2) 

   - SBP activités : 515 m2 (PLQ 500 m2). Les affectations ne 
sont pas précisées : 

- 14/84 - 

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  •  Les APA ou demandes complémentaires pour 
l'aménagement des rez-de-chaussée devront permettre la réalisation de 3'300 m2 
d'équipements publics dans le cadre des DD 1______, 3______ et 4______ ». 

 d. Requête DD 5______ (ensemble C) (construction d'un ensemble 
d'immeubles d'activités tertiaires avec surfaces administratives et hôtelières) : 

 - le 26 novembre 2019, la CA a émis un préavis favorable sous la 
condition de lui soumettre les teintes et les matériaux pour approbation avant la 
commande ; 

 - le 13 décembre 2019, la police du feu a délivré un préavis favorable, sous 
conditions, lesquelles étaient plus nombreuses que celles prévues dans les 
DD 1______ et 3______ notamment en raison du type des bâtiments projetés 
(surfaces administratives et hôtelières) ; 

 - le 13 janvier 2020, la ville a demandé la production d'un projet modifié 
sur divers points. Comme pour les DD 1______ et 3______, la nouvelle version 
du « plan SIS » était acceptée ; 

 - le 24 janvier 2020, le SERMA a rendu un préavis favorable, avec 
dérogations, conditions et souhaits. Les mêmes instructions à la DPAV que celles 
figurant dans les DD 1______ et 3______ étaient indiquées ; 

 - le 22 mai 2020, l'OCLPF a rendu un préavis favorable, sous conditions ; 

 - le 29 mai 2020, la DPAV a émis un préavis favorable, sous conditions. 
Sous les « Remarques », elle considérait que le projet de l'immeuble C était 
conforme au PLQ quant à son affectation au regard de l'art. 9 al. 2 et 3 de son 
règlement.  

 e. Requête DD 4______ (îlot D) (construction de deux immeubles de 
logements avec surfaces pour activités au rez-de-chaussée) : 

 - le 26 novembre 2019, la CA a émis un préavis favorable, avec la même 
condition que la DD 5______ ; 

 - le 12 décembre 2019, la police du feu a délivré un préavis favorable, sous 
vingt-cinq conditions ; 

 - le 16 janvier 2020, la ville a sollicité le dépôt d'un projet modifié, 
s'agissant essentiellement de questions liées au « foncier », aux « écopoints », aux 
« énergie et réseaux » et à la « taxe d'équipement » ; 

 - le 11 février 2020, le SERMA s'est déclaré favorable, avec dérogations, 
conditions et souhaits. Les instructions à la DPAV étaient similaires à celles des 
précédentes autorisations de construire ; 

- 15/84 - 

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 - le 22 mai 2020, l'OCLPF s'est prononcé favorablement, sous conditions ; 

 - le 29 mai 2020, la DPAV a préavisé favorablement le projet, sous 
conditions. Son préavis contenait notamment les « remarques » suivantes : 

  «  - SBP logements : 25'172 m2 (PLQ 24'500 m2) 

   - SBP activités : 513 m2 (PLQ 500 m2). Les affectations ne 
sont pas précisées : 

  •  Les APA ou demandes complémentaires pour 
l'aménagement des rez-de-chaussée devront permettre la réalisation de 3'300 m2 
d'équipements publics dans le cadre des DD 1______, 3______ et 4______ ». 

 f. Requête DD 2______ (aménagements extérieurs - places de jeux - points de 
collectes pour déchets ménagers - canalisations - couvert à vélos - abattage 
d'arbres) : 

 - le 12 septembre 2018, la DIT a préavisé favorablement le projet sous 
condition de mettre à jour le plan du registre foncier ; 

 - le 26 novembre 2019, la CA a émis un préavis favorable, sans 
observation, remarquant néanmoins qu'elle prenait « note avec regret de 
l'impossibilité de planter des arbres en pleine terre au centre des îlots » ; 

 - le 6 décembre 2019, la police du feu a préavisé favorablement le projet, 
aux mêmes conditions que celles figurant sous n° 1 de son préavis de la 
DD 1______ ; 

 - le 13 janvier 2020, la ville a sollicité la production d'un projet modifié. 
Comme pour les DD 1______, 3______ et 5______, la nouvelle version du « plan 
SIS » était acceptée, étant précisé qu'à l'occasion de son précédent préavis, du 
3 décembre 2018, elle avait formulé la demande suivante : « adapter les accès SIS 
en fonction du projet d'aménagement de la rue François-Dussaud », après avoir 
relevé qu'elle « élabor[ait] un projet d'aménagement de la rue François-Dussaud. 
Cela impliqu[ait] de modifier les accès SIS et de prévoir des places de travail en 
alternance avec les plantations d'arbres ») ; 

 - le 3 février 2020, le SERMA s'est déclaré favorable, avec dérogations, 
conditions et souhaits. Sous la rubrique « trafic et mobilité », il était notamment 
exigé que l'ouverture du chantier soit coordonnée à la réalisation des 
aménagements du carrefour à feux Dussaud-Wilsdorf et des voies homonymes qui 
devaient faire l'objet d'une autorisation de construire qui n'avait pas encore été 
déposée par la ville sur le fonds n° 3'709 (condition n° 3). Les aménagements 
d'espaces publics de la rue François-Dussaud, intégrant les voies roulantes et le 
trottoir et/ou site mixte devaient être réalisés au plus tard lors de la mise en 

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service des autorisations de construire du PLQ. En effet, concernant cette rue, le 
périmètre de la demande d'autorisation ne correspondait pas à celui du PLQ. La 
parcelle n° 3'709 (rue François-Dussaud) était partiellement intégrée dans le PLQ 
mais pas dans le plan des aménagements extérieurs qui se limitait au pied des 
façades (condition 4). 

  Les « Instructions à la DPAV » étaient les mêmes que celles figurant 
dans les préavis de la DPAC concernant les autres demandes d'autorisation de 
construire ; 

 - le 10 février 2020, l'OCAN a rendu un « préavis liant arbres hors-forêt » 
sur la base du « dossier d'abattage No 2020 0302 selon le plan d'abattage M01 
indice B du 12 juin 2019 », sous conditions et avec souhaits, à teneur duquel il 
imposait la replantation d'arbres pour un montant d'au moins CHF 480'000.- 
(condition n° 1). Avant l'abattage, la requérante devrait lui soumettre un projet 
chiffré de replantation pour accord préalable, sur la base de l'image paysagère du 
PLQ (condition n° 2), étant précisé que, lorsque, comme en l'occurrence, la valeur 
compensatoire des arbres à abattre pour la réalisation du projet atteignait ou 
dépassait CHF 20'000.-, le suivi et le contrôle des mesures compensatoires 
pouvaient être délégués à une entreprise reconnue par le département et habilitée à 
endosser le rôle de référent pour l'OCAN (souhait) ; 

 - le 29 mai 2020, la DPAV a délivré un préavis favorable, sous différentes 
conditions et avec divers souhaits. 

 g. Requête DD 6______ (aménagement d'un collecteur d'eaux pluviales et d'un 
exutoire pour rejet dans un cours d'eau - exploitation préjudiciable n° 2018-16) : 

 - le 16 octobre 2018, la commission des monuments de la nature et des 
sites (ci-après : CMNS) s'est déclarée favorable avec une dérogation relative à la 
législation sur les forêts ; 

 - le 20 novembre 2018, la direction générale de l’agriculture et de la nature 
(ci-après : DGAN) a émis un préavis « liant d'exploitation préjudiciable » 
favorable avec dérogations et sous conditions ; 

 - le 5 décembre 2018, l'OCEau a rendu un préavis liant sous conditions ; 

 - le 13 décembre 2018, la DPAV a émis un préavis favorable sans 
observation ; 

 - le 13 décembre 2019, la commission consultative de la diversité 
biologique (ci-après : CCDB) a préavisé favorablement le projet sous conditions 
indiquées dans le préavis liant de la DGAN précité ; 

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 - le 13 janvier 2020, la ville a demandé à ce que le projet soit modifié. Un 
« détail constructif » le plus naturel possible s'intégrant harmonieusement avec le 
milieu de l'Arve devait notamment être effectué ; 

 - le 9 juin 2020, le SERMA a préavisé favorablement le projet, avec 
dérogations, portant sur la protection des eaux et la législation sur les forêts, et 
sous conditions. 

12)  Le 12 juin 2020, le département a délivré à J______ les autorisations 
suivantes : 

 a. de démolir M 7______ : « démolition de trois casernes, d'un bâtiment 
administratif, d'un garage, d'une salle de sport, d'une tour, d'une usine et de dépôts 
divers » érigés sur les parcelles nos 4'085 et 1'453, propriétés de l'État de Genève, 
et 2'812, propriété de la Fondation S______ ; aucun arbre n'était autorisé à 
l'abattage dans le cadre de cette autorisation (cf. conditions figurant dans le 
préavis du 8 janvier 2020 de l'OCAN, faisant partie intégrante de l'autorisation M 
7______, selon la condition n° 4 de celle-ci) ; 

  La requête y relative a été signée (dans la rubrique « propriétaire ») par 
Madame T______, co-directrice au sein du département de l’aménagement, des 
constructions et de la mobilité de la ville, en date du 3 juin 2020 ;  

 b. de construire DD 1______ : « construction d'un ensemble d'immeubles de 
logements (îlot A) avec activités et équipements publics au rez-de-chaussée – 
parking souterrain » sur la parcelle n° 4'085, en application de l'art. 3 al. 5 LGZD.  

  Les conditions figurant dans les préavis recueillis au cours de l'instruction 
devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation 
(de l'OCLPF du 22 mai 2020, du SERMA du 11 février 2020, de la CA du 
26 novembre 2019, de la police du feu du 12 décembre 2019, de la DIT du 
12 septembre 2018 et de la DPAV du 29 mai 2020) (condition n° 4) ; 

 c. de construire DD 3______ : « construction d'un ensemble d'immeubles de 
logements (îlot B) avec activités au rez-de-chaussée – parking souterrain », sur la 
même parcelle n° 4'085, en application de l'art. 3 al. 5 LGZD. 

  Les conditions figurant dans les préavis recueillis au cours de l'instruction 
devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l'autorisation 
(préavis de l'OCLPF du 22 mai 2020, du SERMA du 11 février 2020, de la CA du 
26 novembre 2019, de la police du feu du 11 décembre 2019, de la DIT du 
12 septembre 2018 et de la DPAV du 29 mai 2020) (condition n° 4) ; 

 d. de construire DD 5______ : « construction d'un ensemble d'immeubles 
d'activités tertiaires (ensemble C) avec surfaces administratives et hôtelières » sur 

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les parcelles nos 4'085 et 3'709 (domaine public communal, soit une petite portion 
de la rue François-Dussaud). 

  Toutes les conditions figurant dans les préavis recueillis dans le cadre de 
l'instruction de la requête devaient être strictement respectées et faisaient partie 
intégrante de l'autorisation délivrée (condition n° 4) ; 

 e. de construire DD 4______ : « construction de deux immeubles de logements 
(îlot D) avec surfaces pour activités au rez-de-chaussée » sur les parcelles 
nos 4'085 et 1'453. 

  Toutes les conditions figurant dans les préavis recueillis dans le cadre de 
l'instruction de la requête devaient être strictement respectées et faisaient partie 
intégrante de l'autorisation délivrée (condition n° 4) ; 

 f. de construire DD 2______ : « aménagements extérieurs – places de jeux – 
points de collectes pour déchets ménagers – canalisations – couvert à vélos – 
abattage d'arbres », sur les parcelles nos 4'085, 1'453, 4'088 (propriété de l'État de 
Genève), 2'812 et 3'709, étant notamment précisé que les conditions figurant dans 
les préavis de l'OCLPF du 22 mai 2020, du SERMA du 3 février 2020, de la 
police du feu du 6 décembre 2019, de la DPAV du 29 mai 2020 et de DIT du 
12 septembre 2018, ainsi que dans le préavis liant de l'OCAN du 10 février 2020 
relatif à l'abattage d'arbres devraient être strictement respectées et faisaient partie 
intégrante de la décision (condition n° 5). 

  La requête y relative était accompagné d'un formulaire « A08 – liste des 
propriétaires », daté du 24 août 2018, signé par un représentant de l'État de 
Genève et par deux personnes pour la Fondation S______. La ville y était 
mentionnée (« nom de contact : T______ »), sans signature. Mme T______ a 
ensuite signé la requête le 3 juin 2020. 

  Le plan d'abattage M01 du 12 juin 2019 produit par J______ et validé par 
l'OCAN ne portait que sur les arbres présents sur les parcelles en cause, dont 
faisaient notamment partie cinq tilleuls sous nos 83 à 87 se trouvant à l'endroit 
devant accueillir un point de récupération des déchets sur les parcelles nos 4'084 et 
4'085. 

 g. de construire DD 6______ : « aménagement d'un collecteur EP et d'un 
exutoire pour rejet dans un cours d'eau – exploitation préjudiciable n° 2018-16 » 
sur les domaines publics communal (parcelle n° 3'708 : quai des Vernets) et 
cantonal (parcelle n° 3'513 : Arve). 

13)  Le même jour, par courriers séparés, le département a informé la ville qu'il 
délivrait les autorisations M 7______, DD 6______, 1______, 3______, 5______, 
4______ et 2______, observant que toutes les autres instances de préavis 
consultées s'étaient déclarées favorables aux projets et que les diverses demandes 

- 19/84 - 

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de modifications et remarques qu'elle avait formulées les 13 et 16 janvier 2020 
avaient majoritairement été prises en compte. 

14)  Par acte du 10 juillet 2020, A______ (ci-après : A______), l'association 
« C______ », B______ (ci-après : B______), Mesdames D______ et U______, 
locataires depuis, respectivement, le 1er novembre 1970 et le 16 avril 2012, dans 
l'immeuble sis au ______, quai des Vernets, érigé sur la parcelle n° 2'375, voisine 
du périmètre du PLQ et adjacente aux parcelles concernées par celui-ci ont 
recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre les sept autorisations précitées, dont elles ont requis l'annulation, se 
prévalant de nombreux griefs, notamment la présence de divergences entre ce que 
prévoyait le PLQ et les autorisations de construire querellées. 

  Préalablement, elles ont demandé à ce que les opérateurs et architectes 
produisent l'ensemble des plans et rapports en format informatique, à ce que 
l'OCLPF soit invité « à fournir le résultat de son analyse des critères de qualité 
fournis par les requérants pour obtenir un déplafonnement des loyers », à ce qu'il 
soit ordonné « aux requérants de mandater un bureau d'études pour la confection 
d'une analyse d'impact sur l'environnement complète qui établisse de manière 
détaillée l'impact du projet sur le continuum aquatique de l'Arve, sur la lisière de 
la forêt, qui évalue la possibilité de préserver les arbres sis sur le terrain, qui 
analyse l'impact du projet sur les chiroptères présents sur le terrain et tienne 
compte de l'impérative préservation de ceux-ci » et que le département soit invité 
à « fournir des explications détaillées sur les plans présentés, et sur les motifs de 
l'octroi de dérogations dans le sens du déplafonnement de certains loyers ». 

  Les recourantes devant le TAPI, qui agissent par le même conseil, seront 
dénommés ci-après A______ et consorts. 

15)  Par décision du 3 septembre 2020, le TAPI a disjoint la procédure 
A/2120/2020 sous les nos de cause A/2120/2020 et A/2520/2020, retenant qu'en 
tant qu'il visait les autorisations de construire DD 6______, 1______, 3______, 
5______, 4______ et 2______, le recours serait instruit sous le n° de cause 
A/2120/2020 et, en tant qu'il visait l'autorisation de démolir M 7______, sous le 
n° de cause A/2520/2020. 

16)  Par jugement du 3 septembre 2020 également (JTAPI/727/2020), rendu 
dans la cause A/2520/2020, le TAPI a d'emblée déclaré le recours irrecevable en 
tant qu'il visait l'autorisation de démolir M 7______.  

  Non contesté, ce jugement est entré en force. 

17)  Par décision du 24 septembre 2020 (DITAI/371/2020), après plusieurs 
échanges d'écritures, le TAPI a partiellement restitué l'effet suspensif au recours, 
en tant qu'il visait l'autorisation de construire DD 1______, a « fait interdiction à 

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J______ ou tout autre intervenant de procéder à l'abattage de la haie sise sur la 
parcelle n° 4'085 de la commune de Genève-Plainpalais, dont il [était] fait 
mention dans les considérants », a donné acte à J______ de ce qu'elle s'engageait 
à ne pas abattre les arbres répertoriés sous nos 83 à 87 et 103 à 113 dans le plan 
d'abattage M01 afférent à l'autorisation de construire DD 2______, jusqu'à l'entrée 
en force de celle-ci, a rejeté la requête d'A______ et consorts du 20 juillet 2020 
pour le surplus et a constaté, en tant que de besoin, que le recours avait effet 
suspensif en tant qu'il visait l'autorisation de construire DD 6______. 

18)  Le 25 septembre 2020, les entités du groupe W______ ont été admises dans 
la procédure en qualité de parties. 

19)  Le 13 novembre 2020, dans le cadre des différents échanges d'écritures sur 
le fond, A______ et consorts ont répliqué, reformulant et complétant leurs 
différents griefs. Ils ont pris les conclusions suivantes : 

« Préalablement 

- Dire que la Ville de Genève est partie à la procédure et l'inviter à se 
déterminer sur les autorisations délivrées ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une étude biologique relative à la 
présence de chiroptères, à l'importance de la haie vive et à proposer des 
mesures de sauvegarde et de protection adéquates ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans meublés, y compris des 
balcons ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans tenant compte des passages 
théoriques dans les espaces communautaires ; 

- Entendre le SIS sur la question de l'accessibilité des appartements 
mono-orientés dans les étages supérieurs du bâtiment B ; 

- Inviter le Département à se déterminer sur l'octroi ou non d'un forfait fin de 
chantier ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une expertise de l'éclairage en lumière 
naturelle pour tous les appartements situés aux étages 1 à 6, et en particulier 
pour toutes les cuisines et coins à manger du bâtiment B ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une expertise sur l'effet des bruits 
produits par l'usage des appartements et des cours, leur impact sur 
l'habitabilité des logements et les moyens de les atténuer ; 

- Ordonner aux requérants de procéder à une évaluation de l'impact visuel du 
projet sur les vues de la rade de Genève ; 

- Ordonner l'apport de la procédure relative au réaménagement du rond-point 
situé à l'intersection des rues Hans-Wilsdorf et François-Dussaud ; 

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- Ordonner aux requérants de démontrer par des plans ad hoc le respect de la 
norme SIA 500 dans le bâtiment B ; 

- Ordonner aux requérants de fournir des plans et des coupes échelle 1:20 avec 
les indications dimensionnelles (cotes), documents sur lesquels devraient 
également figurer l'amorce des parois et des pièces concernées, et les façades 
(murs et brise-vues extérieurs) sur une longueur de 400 cm minimum, pour 
les appartements visés par le chapitre L(i) ci-dessus, soit (certains 
appartements de l'îlot B) ; 

- Ordonner l'apport du cahier des charges du rapport d'impact sur 
l'environnement, s'agissant de l'étude des chiroptères, des hirondelles de 
fenêtres et du paysage (épannelage) ; 

Principalement : 

- Dire qu'aucun forfait de fin de chantier n'est admis ; 

- Annuler et mettre à néant les autorisations de construire DD 6______, 
DD 1______, DD 3______, DD 5______, DD 4______, DD 2______ ». 

  Dans le corps de cette écriture, contenant 142 pages, elles ont par ailleurs 
formulé diverses offres de preuve (« audition d'un représentant Armée, nature, 
paysage du DDPS », « audition de l'OCLPF », « audition de V______ », 
« audition des président-e-s des associations »). 

  Elles ont en outre notamment produit une « Étude d'éclairage en Lumière 
naturelle », non datée, réalisée par Madame V______, architecte EPFL-SIA, ayant 
pour objet « Espace communautaire, Appartements 4p - îlot A11, projet QUAI 
VERNETS ». Celle-ci y formulait la conclusion suivante : 

« 1. 

L'apport de lumière sur les plans de cuisine et les tables des coins-repas - donc 
dans la totalité des "espaces-cuisine" - est insuffisant dans tous les cas de figure 
calculés. 

Sur le(s) 1 et/ou 2 niveaux supérieurs, à certains moments de l'année et sous 
certaines conditions, l'apport de lumière naturelle sur les plans utiles peut être 
considéré comme satisfaisant. 

2. 

L'apport de lumière provenant de la façade dans les "espaces-cuisine" est très 
faible. 

3. 

Il est fort envisageable que les conditions soient similaires dans les autres cages 
d'escalier et donc dans d'autres "espaces-cuisine" (111 appartements traversants de 

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A/2120/2020 

ce type au total sur les 9 étages, avec longueur/largeur variables et dimensions 
variables des puits de lumière). 

Remarque : 

L'étude réalisée n'a pas tenu compte de la part de cadre dans les ouvertures ni des 
garde-corps des balcons et des coursives (non modélisés), de même que des 
systèmes d'occultation éventuels (protections solaires - façade et visuelles - puits 
de lumière). 

Tous ces éléments représentent potentiellement autant d'obstructions 
supplémentaires à la lumière ». 

20)  Le 18 janvier 2021, J______ et les entités du groupe W______ ont dupliqué 
sur le fond et ont conclu à l'irrecevabilité du recours. Au fond, il devait être rejeté. 
L'interdiction du TAPI du 24 septembre 2020 d'abattre la haie précitée devait être 
révoquée. Celle-ci ne pouvait pas être qualifiée de « haie vive » présentant un 
intérêt biologique ou paysager, au sens de l'art. 2 al. 1 du règlement sur la 
conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04), de 
sorte que sa suppression n'était pas soumise à autorisation. 

21)  Le 18 janvier 2021, il a été procédé à l'abattage des arbres présents sur le 
site du PLQ (à l'exception des sujets visés par la décision du TAPI du 
24 septembre 2020 ; cf. not. http://www.lemanbleu.ch/fr/News/Arbres-abattus-
aux-Vernets-c-est-une-declaration-de-guerre.html ; https://www.tdg.ch/caserne-
des-vernets-les-arbres-ont-ete-abattus-532976457292). 

22)  Le 18 janvier 2021, le département a conclu au rejet du recours.  

  Il a produit un « rapport d'analyse de la haie située en bordure de la parcelle 
n° 4085, feuille 9______ de la commune de Genève-Plainpalais, et parallèle à la 
rte des Acacias », établi le 9 novembre 2020 par un « technicien arbres » du 
secteur des forêts et des arbres isolés (ci-après : SFAI) de l'OCAN, dont la teneur 
était la suivante : 

« Cette haie décrite comme "125 m de haie vive d'intérêt pour la petite faune 
urbaine et l'avifaune" dans le RIE-2 (p. 130) constitue une haie mono-spécifique 
composée de troènes et intégrant ponctuellement d'autres espèces indigènes telles 
qu'érables, églantiers ou ifs. Sur une partie de celle-ci, on note une forte 
proportion d'essences exotiques telles que laurelles, cotoneaster ou philadelphus ; 
la première citée est considérée comme essence invasive. 

Or, pour prétendre à la définition que l'on en fait dans le RIE-2, ce type de 
végétation devrait être davantage hétérogène et composé d'au moins 5 essences 
indigènes différentes et dans des proportions qui favorisent la biodiversité. De 
plus, il doit bénéficier d'un entretien extensif, ce qui n'est pas le cas dans la 
présente situation. 

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Fort de ce constat, cette structure arbustive ne peut pas être considérée comme une 
haie vive (ou haie indigène) dont la suppression serait soumise à autorisation et la 
plus-value écosystémique relevée par le rapport d'impact environnemental est très 
minime ». 

23)  Le 27 janvier 2021, J______ et consorts ont complété leur duplique 
notamment au regard du rapport établi le 9 novembre 2020 par le SFAI produit 
par le département. 

24)  Le 9 février 2021, A______ et consorts persistant dans leurs conclusions, 
ont en outre conclu : 

- au rejet de la « demande de modification » formulée le 18 janvier 2021 par 
J______ et consorts, soit au maintien intégral de la décision du TAPI du 24 
septembre 2020, faisant valoir, en substance, au terme d'une argumentation 
développée sur plusieurs pages, que « la haie en question rassemble tous les 
éléments pour être considérée comme une haie vive » ; 

- à ce que « la production des annexes à la pièce 61 (analyse lumière naturelle, 
P______, 21 juillet 2018) » soit ordonnée, « car cette pièce - qui a le statut 
d'allégué dans la procédure - ne peut, faute d'annexe, ni être réfutée ni être 
confirmée. Elle n'est donc d'aucune utilité en l'état ». 

25)  Par décision du 19 février 2021 (DITAI/79/2021), le TAPI a rejeté la 
requête de J______ et consorts tendant à la révocation de l'« interdiction [faite] à 
J______ ou tout autre intervenant de procéder à l'abattage de la haie sise sur la 
parcelle n° 4'085 de la commune de Genève-Plainpalais dont il est fait mention 
dans les considérants » ordonnée dans sa décision du 24 septembre 2020. 

26)  Par jugement du 15 juin 2021, le TAPI a rejeté le recours, dans la mesure où 
il était recevable. 

 a. Le TAPI a, concernant B______, retenu que son recours était irrecevable 
aux motifs qu'elle n'était pas touchée directement par les décisions entreprises, 
qu'elle ne pouvait pas se prévaloir des art. 60 al. 1 let. e LPA et 145 al. 3 LCI et 
qu'elle n'avait pas établi qu'elle remplirait les conditions du recours corporatif. 

 b. C______ n'était pas touchée par ces six décisions et, s'agissant des 
autorisations DD 1______, 3______, 5______ et 4______, ne pouvait fonder sa 
qualité pour agir (recte : recourir) sur les art. 60 al. 1 let. e LPA et 145 al. 3 LCI, 
ne serait-ce que parce que l'objet de ces quatre actes, qui ne concernaient ou 
n'impliquaient pas la suppression de végétaux, n'avait aucun lien avec ses buts 
statutaires. 

  Le TAPI a en revanche admis qu'elle était fondée à contester l'autorisation 
DD 2______, dans la seule mesure, toutefois, où celle-ci incorporait l'autorisation 

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d'abattage d'arbres contenue dans le préavis liant de l'OCAN du 10 février 2020 
(cf. art. 9 RCVA ; art. 3A al. 1 et 2 LCI), elle aurait omis de statuer sur le sort de 
la haie sise sur la parcelle n° 4'085 de la commune de Genève-Plainpalais et elle 
aurait validé l'absence, dans les aménagements extérieurs du projet proposé par la 
requérante, de la rangée de vingt-deux arbres prévue par le PLQ le long de la rue 
François-Dussaud dans le projet validé par l'autorisation DD 2______. 

  Enfin, si elle n'était pas à exclure en soi, dans la mesure où, compte tenu de 
l'endroit où le collecteur et l'exutoire litigieux devaient prendre place, les travaux 
y relatifs auraient sans doute un impact sur des végétaux, sa qualité pour recourir 
contre l'autorisation DD 6______ apparaissait douteuse, question qu'il laissait 
ouverte.  

 c. A______ n'était pas atteinte personnellement par les autorisations 
entreprises, sans incidence sur son fonctionnement ou son activité et n'affectant 
pas, d'une façon ou d'une autre, ses droits et obligations ; le fait que la sauvegarde 
du patrimoine entrait dans ses buts statutaires ne suffisait pas à lui reconnaître un 
intérêt digne de protection à obtenir leur annulation ou leur modification. 

  En outre, si sa qualité de partie avait effectivement déjà été admise sur la 
base des art. 60 al. 1 let. e LPA et 145 al. 3 LCI dans des litiges se rapportant à 
des bâtiments ou des lieux jouissant d'une protection légale ou devant, selon elle, 
en bénéficier, ou encore à des constructions présentant des caractéristiques 
architecturales ou patrimoniales qu'elle entendait voir préservées, A______ n'avait 
pas établi que les décisions en cause, qui autorisaient la construction de bâtiments, 
ainsi que leurs équipements et aménagements extérieurs sur des parcelles ne se 
situant pas dans un périmètre bénéficiant d'une protection légale particulière, 
pourraient « porter atteinte [au] patrimoine » dont la sauvegarde ou la promotion 
était concernée par ses statuts. La présence d'arbres, d'une haie, d'une éventuelle 
« zone de prairie extensive », la proximité d'un cours d'eau et d'une zone de forêt 
ou encore l'invocation d'une atteinte à « l'épannelage urbain », prétendument 
« protégé notamment par l'art. 15 al. 1 LCI », ne sauraient suffire à cet égard. Il en 
allait de même s'agissant de la hauteur des constructions en cause, « notamment 
celle de 51 m et plus encore la tour de 86 m », prétendument « en rupture avec 
l'environnement bâti dans le quartier et en front de l'Arve », ce d'autant plus que 
cet aspect avait déjà été réglé par le PLQ, entré en force, et qu'il ne pouvait être 
rediscuté dans le cadre du recours (art. 146 al. 1 LCI). Son recours était donc 
irrecevable.  

 d. Dès lors que Mmes D______ et U______ étaient chacune locataire d'un 
logement dans un immeuble implanté à moins de 100 m des bâtiments A, B et D 
projetés – qui seraient a priori visibles depuis chez elles et dont l'exploitation 
pourrait en soi être à l'origine de certaines nuisances – et d'une partie des futurs 
aménagements extérieurs y relatifs, toutes deux apparaissaient fondées à contester 
les autorisations DD 1______, 3______, 4______ et 2______. Le même constat 

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semblait également pouvoir concerner l'autorisation DD 6______, portant sur des 
parcelles sises non loin de leur immeuble, même si elles n'expliquaient 
aucunement pourquoi la création du collecteur et de l'exécutoire litigieux les 
toucherait. Cette question pouvait demeurer indécise compte tenu des 
considérations qui suivaient. 

  L'immeuble dans lequel elles habitaient était situé à une distance – la plus 
proche – variant de 170 à plus de 200 m des façades du bâtiment C visé par 
l'autorisation DD 5______ et elles n'expliquaient pas pourquoi et dans quelle 
mesure cette construction pourrait, d'une façon ou d'une autre, être source de 
nuisances ou inconvénients à leur détriment. Leur allégation toute générale, selon 
laquelle les constructions projetées, sans distinction, seraient de nature à « nuire à 
l[eur] qualité de vie » n'était aucunement suffisante pour fonder leur qualité pour 
recourir contre l'autorisation DD 5______ ; il n'y avait d'ailleurs pas lieu de 
s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance, sur la parcelle abritant 
leur immeuble, à des immissions (bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres) 
en provenance des 22'000 m2 de SBP du bâtiment en question, qui n'accueillerait 
aucun logement, mais exclusivement des « activités tertiaires, avec surfaces 
administratives et hôtelières » et, éventuellement, des équipements publics 
(cf. aussi art. 9 al. 2 du règlement PLQ, qui indiquait que « les 26'400 m2 dévolus 
à des activités devaient comporter 11'000 m2 destinés à des entreprises sans 
nuisances ou moyennement gênantes »). Le TAPI n'entrait donc pas en matière 
sur les griefs qui concernaient cette autorisation de construire, en particulier la 
violation de l'art. 27 du règlement du PLQ, eu égard à une prétendue irrégularité 
dans la prise de décision relative à la désaffectation du domaine public communal 
de l'emprise de 78 m2 sur la parcelle n° 3'709 nécessaire au projet (pp. 73-75 de la 
réplique du 13 novembre 2020). 

  S'agissant des autorisations DD 1______, 3______, 4______ et 2______, 
bon nombre des griefs de Mmes D______ et U______ reposaient sur la violation 
de dispositions n'affectant pas leurs intérêts et dont l'admission n'aurait pas 
d'influence sur leur propre situation. Dans la formulation de chacun d'eux, elles 
n'indiquaient d'ailleurs pas pourquoi et dans quelle mesure la violation de la loi ou 
du règlement invoquée pourrait avoir un tel effet. Ces griefs relevaient 
typiquement de l'action populaire, prohibée par la jurisprudence (qui, pour le 
même motif, ne pouvaient également être invoqués par C______), étant rappelé 
que le principe même de la construction des bâtiments litigieux, leur implantation, 
la hauteur à laquelle ils étaient susceptibles d'être érigés et leur destination, ainsi 
que la localisation de leurs équipements et aménagements extérieurs (cf. art. 3 al. 
1 LGZD) avaient été arrêtés par le PLQ et ne pouvaient plus être remis en cause à 
ce stade (art. 146 al. 1 LCI). 

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  Le TAPI n'entrait ainsi pas en matière sur vingt et un de leurs griefs, 
considérant qu'il n'était pas établi que Mmes D______ et U______ disposaient 
d'un intérêt digne de protection à les voir tranchés : 

 i. concernant les vices invoqués dans le cadre de la publication des requêtes et 
autorisations dans la FAO, Mmes D______ et U______ n'avaient pas indiqué 
avoir elles-mêmes subi un préjudice en raison de ces prétendues irrégularités ; tel 
n'était d'ailleurs visiblement pas le cas, dès lors qu'elles avaient été en mesure de 
déposer leur recours en temps utile et en toute connaissance de cause ; 

 ii. du fait que l'OCLPF avait délivré ses préavis en se fondant sur une mauvaise 
version du règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection 
des locataires du 24 août 1992 (RGL - I 4 05.01), de sorte que ceux-ci étaient 
erronés, s'agissant de la description de la typologie des logements projetés et, par 
voie de conséquence, des loyers maximums indiqués, impliquant que les 
conditions y étant fixées devaient être modifiées, « le nombre de pièces par 
logement et les loyers devant être revus à la baisse » (p. 51 de la réplique du 
13 novembre 2020) ; 

 iii. du fait que la requérante n'avait pas produit les plans meublés requis par 
l'art. 5 al. 1 RGL, nécessaires pour permettre à l'OCLPF d'évaluer l'habitabilité 
des logements prévus par les autorisations DD 3______ et 4______ (p. 52 de la 
réplique du 13 novembre 2020) ; 

 iv. de la violation des normes relatives au handicap, notamment l'art. 209 
al. 2 de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 
(Cst-GE - A 2 00), l'art. 109 al. 1 LCI, les art. 12 ss de l'ancien règlement 
concernant les mesures en faveur des personnes handicapées dans le domaine de 
la construction du 17 décembre 1992 (RMPHC - L 5 05.06) et/ou les art. 14 ss du 
règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses du 
29 janvier 2020 (RACI - L 5 05.06), entré en vigueur le 1er avril 2020, ainsi que la 
norme SIA 500. 

  Dans ce cadre, elles se prévalaient, en substance, de « l'incompatibilité entre 
le RMPHC en vigueur et le droit supérieur à l'époque du dépôt des demandes » 
pour conclure à l'annulation des autorisations querellées et au renvoi du dossier au 
département, « afin de permettre […] qu'un certain nombre d'appartements 
répondant spécifiquement aux besoins des personnes handicapées soient 
construits » (en particulier « en matière d'accès aux logements en fauteuil roulant, 
en matière d'adaptabilité des espaces intérieurs, et enfin en matière de capacité des 
logements à accueillir tout visiteur en chaise roulante »), tout en relevant qu'« il 
est parfaitement possible d'intégrer cette donnée dans l'élaboration des plans, sans 
mettre en danger l'équilibre économique du projet » (pp. 53-66 de la réplique du 
13 novembre 2020) ; 

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 v. de la violation de l'art. 10 al. 6 du règlement PLQ, dès lors que, s'agissant du 
bâtiment B, « les redents ne descendent pas jusqu'au rez-de-chaussée puisque ces 
derniers sont en ligne droite, avec pour conséquence que la façade du rez-de-
chaussée ne suit pas la façade des étages » (p. 73 de la réplique du 13 novembre 
2020). 

  Si l'on devait effectivement constater que les rez-de-chaussée de cet îlot ne 
suivaient pas la découpe des volumes proposée aux étages, Mmes D______ et 
U______, qui se limitaient à déplorer que « cette proposition architecturale n'est 
dès lors pas conforme au PLQ », n'indiquaient pas en quoi leur propre situation 
serait affectée, étant en particulier souligné que l'architecture concernait 
exclusivement la partie intérieure de l'édifice, qui ne serait pas visible depuis leur 
logement respectif ; 

 vi. de la modification des « cheminements piétons à travers les bâtiments A et 
B » (pp. 75-77 de la réplique du 13 novembre 2020). 

  S'il était indéniable que les accès principaux à la cour de l'îlot A et du 
cheminement à travers celui-ci consacrés par le projet litigieux s'écartaient de 
l'image du PLQ et des prescriptions de l'art. 13 du règlement PLQ, 
Mmes D______ et U______ n'indiquaient en aucune manière pourquoi et en quoi 
ces modifications affecteraient leur propre situation. Au demeurant, les écarts 
entre le PLQ et les autorisations DD 1______ et 3______ dont elles se 
plaignaient, qui concernaient essentiellement – si ce n'était exclusivement – la 
partie intérieure des îlots, ne seraient pas visibles depuis l'immeuble abritant leurs 
logements et ne modifieraient pas la circulation des piétons et des cyclistes devant 
ou aux abords de celui-ci. Ainsi, le TAPI ne voyait pas en quoi l'admission de ce 
grief pourrait, d'une manière ou d'une autre, leur éviter de subir un préjudice ; 

 vii. du non-respect de l'art. 6 al. 3 du règlement PLQ, relatif à la « perméabilité 
de 20 % des espaces » (p. 77 de la réplique du 13 novembre 2020) ; 

 viii. du non-respect de l'art. 8 al. 2 et 3 du règlement PLQ, motif pris du fait que 
la surface du cœur de l'îlot B ne serait végétalisée qu'à hauteur de 41 % (p. 78 de 
la réplique du 13 novembre 2020) ; 

 ix. du non-respect de l'art. 11 al. 2 du règlement PLQ, motif pris de 
l'insuffisance de la végétalisation de la toiture des bâtiments A et B (pp. 78 s. de la 
réplique du 13 novembre 2020) ; 

 x. de la violation de l'art. 8 al. 1 du règlement PLQ, dès lors que les coupes des 
îlots A et B, qui laissaient apparaître « une dénivellation de 2,75 mètres entre le 
point le plus bas et le point le plus haut », montraient que ceux-ci n'étaient pas de 
plain-pied (p. 81 de la réplique du 13 novembre 2020) ; 

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 xi. de la réduction à 2,5 m des vides d'étage prévue par le règlement PLQ pour 
les bâtiments A et B (2,6 m) et par l'art. 49 al. 1 LCI (pp. 87-89 de la réplique du 
13 novembre 2020). 

  L'admission de ce grief n'aurait pas d'influence sur leur situation, ce qu'elles 
n'alléguaient d'ailleurs pas. En particulier, elle ne pourrait conduire à une 
réduction de la hauteur que les bâtiments litigieux seraient susceptibles 
d'atteindre, puisque celle-ci avait été arrêtée par le PLQ et qu'elle ne pouvait plus 
être remise en cause à ce stade (art. 146 al. 1 LCI). 

 xii. de la détermination erronée du nombre de pièces des logements sis dans les 
bâtiments A et B (pp. 90-97 et 110 de la réplique du 13 novembre 2020) ; 

 xiii. De divers griefs portant sur la « typologie », l'« habitabilité » et les 
« aménagements intérieurs » des appartements prévus dans les bâtiments A et B 
(pp. 98-127 de la réplique du 13 novembre 2020), à savoir : 

 - l'insuffisance des équipements des cuisines des logements (pp. 98 s) ; 

 - l'insuffisance du « confort d'usage » des appartements (p. 99) ; 

 - « l'absence de fenêtre et la distance façade-cuisine » (p. 100) ; 

 - l'insuffisance de lumière dans les appartements (pp. 101-108) ; 

 - la mauvaise disposition des cuisines de certains appartements du bâtiment B 
(« les cuisines sans jours ») (pp. 108 s.) ; 

 - l'insuffisance des « vitrages donnant sur l'extérieur » de certains logements 
(pp. 111-113) ; 

 - le non-respect des « vues droites croisées », dont il résultait à leur sens 
qu'« aucune intimité n'est possible sauf à vivre avec une occultation permanente » 
et que l'« on s'écarte là du "vivre ensemble" acceptable dans un habitat coopératif, 
qui peut conduire à autoriser des passages devant les espaces communautaires des 
logements » (pp. 114-119) ; 

 - les « fenêtres trop petites » de certaines chambres du bâtiment B 
(pp. 120-124) ; 

 - les dimensions des balcons et loggias, dont résultait à leur sens 
« l'impossibilité de manger à quatre (voire à trois) personnes sans extraordinaires 
contorsions », et les « chemins d'accès » à ces espaces à l'intérieur des logements 
(pp. 124-127) ; 

 xiv. de l'absence du traitement de la « question du bruit causé par les habitants et 
de la résonance [de celui-ci] à l'intérieur des cours » des îlots A et B (pp. 128-135 

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de la réplique, dans lesquelles elles évoquaient exclusivement une péjoration des 
conditions de vie des futurs habitants de ces îlots) ; 

 xv. de « l'absence d'étude sérieuse de la faune », « en particulier de la question 
des types de chauve-souris présentes sur place », nécessitant l'établissement d'une 
expertise, car « il n'est pas envisageable de procéder à un chantier majeur sur le 
site sans établir scientifiquement leur présence (ou leur absence), et déterminer 
quelles mesures adéquates pourraient servir à les sauvegarder » (pp. 135 s. de la 
réplique du 13 novembre 2020). 

  Outre le fait qu'elles ne disposaient pas d'un intérêt personnel à voir ce grief 
examiné, le recours était dénué d'objet à cet égard, dans la mesure où les nichoirs 
à chiroptères identifiés sur le site se trouvaient sur les bâtiments, dont la 
démolition, autorisée, était déjà intervenue ; 

 xvi. de prétendues « lacunes des RIE-1 et -2 », soulevées dans l'acte de recours 
(pp. 21 ss du 10 juillet 2020), quant au « continuum aquatique des Rives de 
l'Arve » et des « plantes dont la destruction est interdite » ; 

 xvii. de « l'absence d'examen de l'épannelage urbain », sous l'angle de l'art. 15 
LCI, soit de l'impact visuel des constructions sur la rade, rien ne figurant, selon 
elles, dans le RIE-1 et le RIE-2 « concernant l'impact depuis Cologny, ou la rampe 
de Vésenaz, concernant l'impact des bâtiments des Vernets » (pp. 137 s. de la 
réplique du 13 novembre 2020) ; 

 xviii. de lacunes et orientations critiquables s'agissant de la détermination et de 
l'évaluation du « coût des logements » résultant des plans financiers. 

  Elles estimaient que ceux-ci devaient être « revus et optimisés », relevant 
qu'il « serait profondément insatisfaisant que les habitants paient des loyers qui ne 
soient pas en lien avec le coût de construction du bâtiment qu'ils habitent », et 
exigent des précisions de la part du département, « afin de pouvoir exercer un 
contrôle sur les calculs effectués », dans la mesure où « l'objectif financier pour la 
collectivité – a fortiori dans des opérations d'une certaine ampleur et sur des 
terrains appartenant à la collectivité publique – doit être de maximiser le rapport 
qualité/coût et d'éviter tout déplafonnement des loyers, voire de déboucher sur des 
opérations économiques » (pp. 40-44 du recours du 10 juillet 2020) ; 

 xix. du fait que les bâtiments A, dont la dalle supérieure aurait une hauteur de 
30,80 m, et B, dont « la hauteur maximale n'est pas indiquée sur les plans de 
coupe, mais peut être évaluée à 33,80 mètres environ », n'avaient pas été 
considérés comme des bâtiments élevés au sens de l'art. 13 al. 3 de la norme de 
protection incendie de l'AEAI, ce qui aurait en principe impliqué l'application de 
nombreuses règles spécifiques aux bâtiments élevés, notamment l'art. 3.9 de la 
directive de protection incendie AEAI 16-15 (« voies d'évacuation et de 

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sauvetage »). À leur sens, cette situation « est d'autant plus problématique que les 
habitants auront accès aux toitures du bâtiment A, dont il est prévu qu'elles soient 
partiellement aménagées en terrasse ». Les préavis de la police du feu ne 
comportaient pas de décision expresse s'agissant de la qualification des bâtiments 
(élevés ou de moyenne hauteur) et « il n'existe pas de décision formelle [de les] 
exempter ( ) des règles applicables aux bâtiments élevés », étant d'ailleurs 
souligné que la norme AEAI ne prévoyait pas la possibilité d'accorder des 
dérogations ; 

 xx. de la suppression autorisée des arbres répertoriés sous nos 83 à 87 (tilleuls) 
et sous nos 98 et 99 (érables) dans le plan d'abattage joint à la requête 
DD 2______, ainsi que la « haie vive indigène de 125 mètres de long marquant la 
limite entre la parcelle 4085 et les immeubles » ; 

 xxi. de l'absence de la rangée de vingt-deux arbres prévue par le PLQ le long de 
la rue François-Dussaud dans le projet validé par l'autorisation DD 2______. 

  Mmes D______ et U______ ne démontraient pas qu'elles retireraient un 
avantage pratique de l'admission du recours sur ces différents points, étant rappelé 
que l'intérêt de tiers (qu'il s'agisse de « l'ensemble des intéressés et recourants 
potentiels », des personnes handicapées, des cyclistes ou des futurs habitants des 
immeubles en cause) ou l'intérêt général à une application correcte du droit était 
insuffisant pour se voir reconnaître la qualité pour agir. Il n'était donc pas établi 
qu'elles aient un intérêt digne de protection à voir trancher ces griefs, qui, partant, 
étaient irrecevables.  

  Le recours était par conséquent irrecevable en tant qu'il visait l'autorisation 
de construire DD 5______ et seuls les griefs formulés contre les autorisations 
DD 6______, 1______, 3______, 4______ et 2______ couverts par le but social 
de C______ et/ou de nature à influer concrètement sur la situation de Mmes 
D______ et U______ devaient être examinés. Le TAPI était en effet lié par la 
jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral, reprise par la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), qui avait pour 
conséquence qu'un certain nombre de griefs, ne pouvant être invoqués par des 
voisins (voire, vu leur nature, par un quelconque recourant), échappaient purement 
et simplement au contrôle judiciaire prévu par la loi, malgré le principe général 
« jura novit curia ». 

  Selon le TAPI, le dossier contenait les éléments utiles lui permettant de 
statuer en connaissance de cause sur le recours, de sorte qu'il ne se justifiait pas de 
donner suite aux différentes offres de preuve formulées par les recourantes, dont 
la plupart se rapportaient d'ailleurs à des griefs irrecevables. 

  Il n'y avait pas lieu d'inviter la ville à prendre part à la procédure, étant 
notamment rappelé qu'elle aurait été en mesure de déposer elle-même un recours 

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(art. 145 al. 2 LCI), d'intervenir dans la procédure (art. 147 al. 2 LCI), si elle 
entendait soutenir la démarche des recourantes, ou encore, s'agissant des 
autorisations DD 6______ et 2______, de revendiquer la possibilité de s'opposer 
au recours en se prévalant de sa qualité de partie (art. 7 LPA), ce qu'elle n'avait 
pas fait. 

 - Sur le fond, le TAPI a écarté le grief de nullité du PLQ soulevé par 
C______ et Mmes D______ et U______. Certes, le PLQ lui-même (c'est-à-dire 
son plan d'aménagement, ses coupes schématiques et son plan d'équipement, des 
contraintes et des domanialités, ainsi que la légende s'y rapportant) n'avait pas été 
inséré dans la FAO à l'occasion de la publication opérée le 31 mai 2017. 
Conformément à une pratique constante, seul un avis invitant à sa consultation en 
vue du dépôt d'une éventuelle opposition avait été publié. Une telle publication, 
contenant toutes les informations et mentions prévues par les dispositions 
précitées et respectant ainsi les droits des éventuels intéressés, remplissait à 
l'évidence l'exigence posée par l'art. 6 al. 8 LGZD, qui indiquait d'ailleurs que le 
plan « fait l’objet d'une publication », non qu'il devait impérativement être publié 
in extenso (ce qui aurait été d'ailleurs difficilement praticable, compte tenu de son 
format). 

  Par ailleurs, les publications auxquelles il avait été procédé dans la FAO les 
18 janvier et 31 mai 2017 indiquaient textuellement que le projet de plan, 
« accompagné […] de son rapport d'impact sur l'environnement 1ère étape », 
pouvait être consulté, ce qui impliquait et sous-entendait nécessairement que son 
objet était soumis à une étude d’impact sur l'environnement, une telle formulation 
apparaissant suffisante et aisément compréhensible pour tout lecteur un tant soit 
peu attentif. 

 - Sur le grief de Mmes D______ et U______ et C______ portant sur l'absence 
de signature de la Fondation S______ (pour la DD 2______), sur la signature par 
Mme T______, pour la ville, des requêtes DD 6______ et 2______ à la date du 3 
juin 2020, sur la signature des demandes par Mme O______ pour le compte de 
J______, le TAPI a retenu que la Fondation S______, propriétaire de la parcelle 
n° 2'812, avait clairement donné son accord au projet faisant l'objet de la requête 
DD 2______ en apposant deux signatures sur le formulaire « A08 - liste des 
propriétaires » (dont il était fait usage lorsque le projet concernait plusieurs 
propriétaires, la formule officielle de requête comportant un espace permettant en 
effet la signature d'un seul d'entre eux, ce qu'elle mentionnait expressément : « si 
plusieurs, fournir [A08] » ; cf. https://www.ge.ch/document/2308/telecharger) 
joint à cette dernière. 

  S'il n'était pas contesté que Mme T______ n'avait pas signé la requête DD 
6______ et ledit formulaire A08 joint à la requête DD 2______ au moment du 
dépôt de celles-ci, mais le 3 juin 2020 seulement, il n'en demeurait pas moins que, 
ce faisant, la ville avait clairement donné son assentiment aux projets y relatifs, la 

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composition de son conseil administratif n'y changeant rien. Au demeurant, la 
ville n'ignorait évidemment pas que des requêtes visant son domaine public 
avaient été déposées deux ans plus tôt, ne serait-ce que parce qu'elle avait été 
invitée à les préaviser. Or, elle n'avait à aucun moment signifié son désaccord ou 
émis des réserves à ce sujet, n'avait pas recouru contre les autorisations de 
construire délivrées sur la base de ces requêtes et n'avait pas demandé, d'une façon 
ou d'une autre, à intervenir dans la procédure suite au dépôt du recours. 

  Enfin, il serait faire preuve d'un formalisme injustifiable que d'annuler les 
décisions entreprises au motif que les requêtes, par hypothèse formellement non 
valables, n'auraient pas dû être enregistrées au motif que Mme O______ ne 
disposait pas de la signature lui permettant d'engager J______. Au demeurant, à 
supposer qu'il fût avéré, un tel vice n'aurait aucune incidence pratique, puisqu'il ne 
faisait pas le moindre doute que ces requêtes émanaient bien de J______.  

  Pour le surplus, la parcelle n° 4'084 était propriété de l'État de Genève et 
n'était pas concernée par l'autorisation DD 2______. 

 - Sur le grief de Mmes D______ et U______ concernant une absence de 
respect de l'indice d'utilisation du sol (ci-après : IUS) fixé par le PLQ, lequel 
atteignait, selon elles au final 3,03 au lieu de 2,96 (170'589 m2 / 57'69______ m2 
= 2,96), le TAPI a relevé que la chambre administrative consacrait une « tolérance 
de principe », susceptible de trouver application dans tous les cas, dans la mesure 
où elle reposait sur le postulat général que la mesure technique des SBP revêtait 
toujours, et par nature, un caractère imprécis, devant conduire à l'acceptation d'une 
« marge d'erreur », qui pouvait donc subsister malgré la modification de l'art. 3 
al. 5 LGZD entrée en vigueur le 21 mars 2015. En d'autres termes, un 
dépassement de la SBP limité à 3 % ne devait donc pas être perçu, en tant que tel, 
comme l'expression d'une « modification mineure » devant être justifiée par une 
mise au point technique du dossier ou un autre motif d’intérêt général. 

  Sur la base de ce même principe, la chambre administrative admettait 
également, pour le même motif d'ordre technique, un dépassement de 3 %, 
qualifié lui aussi de « marge admissible » ou « marge d'erreur », dans le calcul de 
la surface des constructions de peu d'importance (ci-après : CDPI) sous l'angle de 
l'art. 3 al. 3 3ème phr. du règlement d’application de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), qui précisait que, 
dans tous les cas, la surface totale de celles-ci ne devant pas excéder 8 % de la 
surface de la parcelle et au maximum 100 m². 

  Partant, dès lors qu'en l'occurrence, l'augmentation de la SBP globalement 
admise était inférieure à 3 %, que l'on retienne la valeur invoquée par les 
recourantes ou celle relevée par les parties intimées (1,6 %), elle demeurait 
admissible. 

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 - C______ n'était pas fondée à remettre en cause le principe de l'abattage des 
arbres visés conjointement par le PLQ et la décision DD 2______. Les arbres à 
abattre constituaient typiquement des éléments pouvant figurer dans un PLQ, 
étant souligné que les préavis délivrés par l'OCAN dans le cadre de l'élaboration 
d'un tel acte, sous réserve de modifications ultérieures de ce dernier, fixaient, à ce 
stade déjà, le principe d'abattage des arbres dont la conservation n'était pas prévue, 
les arbres à conserver devant être relevés avec précision avant d’être reportés sur 
le PLQ. Au demeurant, les arbres répertoriés sous nos 83 à 87 (tilleuls) et sous nos 
98 et 99 (érables) lesquels n'étaient mentionnés ni comme végétation à conserver, 
ni comme végétation à supprimer dans le PLQ, « avaient déjà été abattus », de 
sorte que le recours était devenu sans objet sur ce point, y compris s'agissant des 
arbres nos 98 et 99.  

  Cela étant, il apparaissait effectivement que l'autorisation d'abattre les sept 
arbres répertoriés sous nos 83 à 87 (que J______ s'était engagée à ne pas supprimer 
avant l'entrée en force de cette dernière), présents dans le périmètre du PLQ, mais 
non répertoriés par celui-ci comme étant « à sauvegarder » ou « à abattre », avait 
été sollicitée avec la requête DD 2______, conformément à ce que la loi 
prescrivait. 

  Certes, le PLQ prévoyait, notamment, les arbres à abattre et la végétation à 
sauvegarder ou à créer. Il n'était toutefois pas exclu que la suppression de 
végétaux n'ayant éventuellement pas été expressément prise en compte à ce stade 
du processus – sans qu'il y ait forcément lieu de parler de lacune – puisse être 
autorisée au stade – ultérieur – de la délivrance de l'autorisation de construire, 
l'art. 8 al. 3 RCVA (portant sur la « coordination avec les PLQ ») indiquant 
d'ailleurs que « les abattages nécessaires à la réalisation des constructions 
elles-mêmes sont, pour le surplus, soumis à la procédure des articles 4 à 7 du 
présent règlement ». 

  En outre, si les tilleuls nos 83 à 87 n'étaient pas répertoriés comme « arbre 
pouvant être abattu » dans le « plan d'équipement des contraintes et des 
domanialités » du PLQ, le « plan d'aménagement » de celui-ci mentionnait la 
plantation de cinq nouveaux sujets à l'endroit même où ils se trouvaient, ce qui 
laissait entendre que leur suppression était envisagée (le RIE-1 stipulait d'ailleurs 
que le projet impliquerait « la suppression de l'ensemble des éléments à caractère 
naturel présents » [p. 94]). 

  En délivrant l'autorisation DD 2______, le département n'avait fait que 
suivre le préavis de l'OCAN, autorité spécialisée en la matière, qui avait 
(notamment) avalisé l'abattage de ces sept arbres. Dans la pesée des intérêts à 
laquelle il lui appartenait de procéder, l'OCAN avait estimé que les besoins du 
projet, visant la mise en œuvre d'un PLQ destiné à la création de nombreux 
logements, devait l'emporter sur le maintien de ces végétaux, dont la suppression 
n'était pas exclue par leur valeur (étant rappelé qu'à teneur des deux RIE, aucun 

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arbre remarquable ne se trouvait à l'intérieur du site) et serait compensée par la 
replantation de nouveaux sujets. Il n'apparaissait clairement pas que, ce faisant, 
l'OCAN se serait fondé sur des critères et considérations dénués de pertinence et 
étrangers au but visé par la réglementation en vigueur. C______ entendait ainsi 
avant tout substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité spécialisée. 

 - S'agissant de la « haie de 125 m linéaires située entre la parcelle n° 4'085 et 
les immeubles route des Acacias » qui selon C______ était une « haie vive », il 
n'était pas contesté qu'aucune demande d'autorisation n'avait été formulée en vue 
de sa suppression. Toutefois, et à la suite de la décision du TAPI du 24 septembre 
2020, le département avait saisi l'OCAN, lequel avait rendu un rapport le 9 
novembre 2020. Cet office avait considéré que cette « haie mono-spécifique », 
composée de troènes et, ponctuellement, d'autres espèces indigènes, telles 
qu'érables, églantiers ou ifs, et comprenant une forte proportion d'essences 
exotiques, telles que laurelles (« essence invasive »), cotoneaster ou philadelphus, 
ne pouvait pas être perçue comme une « haie vive » (ou haie indigène), dont la 
suppression serait soumise à autorisation, étant souligné que « la plus-value 
écosystémique relevée par le rapport d'impact environnemental [était] très 
minime ». Ce rapport sous-entendait en outre – ne serait-ce qu'implicitement – 
que cette « structure arbustive » devait être considérée dans son ensemble, comme 
un tout, sans qu'il y ait lieu d'examiner si l'abattage de l'une ou l'autre des espèces 
qui la composaient serait en soi soumis à autorisation en application de l'art. 3 
al. 2 let. a RCVA et de la directive y relative.  

  C______ essayait de substituer sa propre appréciation à celle de l'autorité 
spécialisée, s'agissant tant de la définition de la notion de « haie vive » que de la 
portée de l'art. 3 al. 2 let. a RCVA. À nouveau, le fait que l'OCAN ait une 
appréciation différente de la sienne ne permettait pas de retenir qu'il se serait 
fondé sur des critères et considérations dénués de pertinence et étrangers au but 
visé par la réglementation en vigueur. Or, le TAPI, qui devait ici aussi faire 
preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à l'autorité, 
s'agissant d'un domaine faisant appel à des connaissances spécialisées, ne saurait 
en corriger le résultat, en l'occurrence admissible, sauf à statuer en opportunité, ce 
qui lui était interdit (art. 61 al. 2 LPA). 

 - Le grief soulevé par C______ selon lequel le projet autorisé par la décision 
DD 2______, portant sur les aménagements extérieurs du site, n'incluait pas la 
rangée d'arbres prévue par le PLQ le long de la rue François-Dussaud était écarté. 
Il n'était pas contesté que la rangée d'arbres en question n'apparaissait pas dans le 
« plan des aménagements » du 12 juin 2019 validé par l'autorisation DD 2______. 
Si l'on s'en tenait au contenu de cette dernière, la plantation de ces arbres 
n'apparaissait effectivement pas absolument garantie, puisque l'exécution de cette 
opération avait été déléguée à la ville et reportée dans le cadre d'un projet 
ultérieur. Il pouvait être admis, en soi, que cette façon de faire « s'écart[ait] » de 

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ce que prévoyait le PLQ, étant en effet rappelé que selon l'art. 4 al. 4 de son 
règlement, s'ils pouvaient être adaptés, le nombre et la localisation des arbres 
devaient être arrêtés « dans le cadre de l'établissement du plan paysager 
d'ensemble qui doit être joint au dépôt de la première demande d'autorisation de 
construire ». Néanmoins, tel avait été le cas, puisque le premier plan des 
aménagements extérieurs joint à la requête, daté du 11 juillet 2018, mais 
« annulé » par la suite, faisait figurer à cet endroit une rangée d'arbres, indiqués 
comme « plantations envisageables ». 

  Cela étant, tout dans le dossier montrait que la plantation de ces arbres était 
bel et bien prévue et qu'il y serait concrètement procédé.  

  Ainsi et contrairement à ce que les recourantes laissaient initialement 
entendre, il ressortait du plan SIS (V2) que l'espace nécessaire au passage des 
véhicules d'intervention était suffisant, sans modification de l'implantation des 
bâtiments A et C par rapport à celle fixée par le PLQ. L'éloignement de ceux-ci 
par rapport à la limite du PLQ le long de la rue François-Dussaud était en effet 
respecté par les projets y relatifs. Il apparaissait donc que ces arbres pourraient en 
soi être plantés à l'endroit prévu par ce dernier. D'ailleurs, dans son préavis 
favorable du 29 mai 2020, la DPAV, se disant satisfaite de la dernière version du 
projet, allant « dans le sens des préavis de l'OCAN et de la Ville de Genève », qui 
avaient « alimenté (…) un important travail d'optimisation du projet ces derniers 
mois », avait notamment relevé « l'optimisation de la localisation des places de 
travail SIS, permettant de dégager des espaces de plantation pour le quartier et 
pour assurer l'interface avec le futur boulevard urbain planifié sur la rue 
François-Dussaud et le réaménagement de la rue Hans-Wilsdorf ». 

  En outre, le transfert de la charge de cette plantation à la ville résultait d'une 
demande formulée par celle-ci, qui souhaitait pouvoir y procéder dans le cadre de 
l'aménagement général de la voie publique en question, nécessitant diverses 
interventions. Même s'il était vrai qu'elle ne respectait pas ce que prévoyait l'art. 4 
al. 4 du règlement PLQ, une telle démarche n'était pas dénuée de sens, étant aussi 
rappelé que, de façon générale, il n'était pas exclu que la mise en œuvre d'un PLQ 
soit réalisée en plusieurs étapes successives. 

  Enfin, il ressortait des explications fournies par les parties intimées, que rien 
ne permettait de mettre en doute, que la plantation de ces arbres apparaissait 
assurée, dans la mesure où elle serait intégrée par la ville dans le cadre du 
réaménagement général de la rue, dont l'étude avait visiblement d'ores et déjà été 
initiée, un engagement concret dans ce sens ayant en outre été pris dans une 
convention passée entre cette dernière, le département et les investisseurs du 
groupe W______. La réalité de l'intention de la ville semblait par ailleurs 
corroborée par le préavis précité de la DPAV qui, parmi les « souhaits » qu'elle 
formulait, sollicitait la « poursuite de la coordination avec la Ville de Genève 
concernant les aménagements aux abords du PLQ 29989 (voie verte 

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d'agglomération, emplacement des écopoints, aménagement des rues 
Hans-Wilsdorf et François Dussaud) ». 

 - Il était douteux que Mmes D______ et U______ puissent se plaindre de 
« l'absence de coordination avec la modification des voies publiques » et le non 
respect du préavis du SERMA du 11 février 2020. En tout état, le grief était 
écarté. En effet, l'autorisation DD 8______, qui avait trait aux aménagements 
extérieurs de quatre bâtiments à construire, concernait un projet distinct de celui 
de la ville portant sur la modification du carrefour à feux des rues 
François-Dussaud et Hans-Wilsdorf. Même si, comme le SERMA l'avait observé, 
la mise en œuvre du PLQ commandait effectivement la modification des 
« aménagements urbains sur les rues Hans-Wilsdorf et François-Dussaud, 
notamment le carrefour à feux », longeant son périmètre, il n'apparaissait pas que 
ces deux projets auraient absolument une incidence directe sur la réalisation de 
l'autre. Le second ne se trouvait pas dans le périmètre du PLQ, qui ne l'illustrait 
pas. Il n'était d'ailleurs pas allégué que l'art. 3A LCI serait applicable sous cet 
angle. Dans cette mesure, il n'était pas déraisonnable de statuer d'abord sur la 
question des autorisations de construire mettant en œuvre le PLQ, y compris 
l'autorisation DD 8______, de façon à en délimiter avec précision les contours et 
implications, avant de concrétiser les aménagements routiers situés à sa 
périphérie, y compris ledit carrefour, ce qui, d'ailleurs, ne semblait pas avoir posé 
un problème particulier à la ville. 

  Au demeurant, le département n'était pas contraint de suivre l'appréciation 
exprimée par le SERMA dans son préavis relatif aux dossiers DD 1______ et 
3______ notamment (« à ce jour la DD 2______ n'est pas délivrable car 
conditionnée à l'entrée en force de la future autorisation de construire des 
aménagements urbains sur les rues Hans-Wilsdorf et François-Dussaud, 
notamment le carrefour à feux »), ce d'autant plus que, parallèlement, ce dernier 
demandait que la réalisation des aménagements publics de la rue 
François-Dussaud soit garantie « au plus tard lors de l'autorisation de mise en 
service des premiers logements ». 

  Pour le surplus, rien n'indiquait à ce stade que le projet de la ville tendant à 
la modification de ce carrefour, en cours d'élaboration depuis plusieurs mois, ne 
pourrait pas faire l'objet d'une autorisation de construire et être mis en œuvre à 
temps. Par conséquent, le département était fondé à traiter les deux procédures 
séparément. 

 - Enfin, le grief, soulevé par Mmes D______ et U______, concernant 
l'impossibilité pour les pompiers d'accéder à tous les appartements de l'îlot B était 
mal fondé, à supposer qu'il soit recevable, ce qui était douteux. Dans son préavis 
relatif au dossier DD 3______, la police du feu s'était référée, d'une part, aux 
prescriptions de l'AEAI et, d'autre part, au concept de protection incendie établi le 
27 septembre 2019 par R______. Elle avait exigé, à titre de condition, 

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expressément reprise dans l'autorisation querellée, le respect des mesures qu'il 
contenait. Or, il ressortait de ce document que « les places de travail planifiées 
permettent aux pompiers d'accéder à l'ensemble des logements de l'îlot B par 
l'extérieur », ce que la police du feu avait visiblement estimé suffisant au regard 
de la directive n° 7 précitée et des prescriptions de l'AEAI. Pour le reste, eu égard 
au lien direct que cette question entretenait avec des aspects techniques de 
protection contre les incendies, il convenait de s'en remettre à l'avis de l'instance 
spécialisée, qui avait préavisé favorablement le projet. Contrairement à ce que 
sous-entendaient Mmes D______ et U______, rien n'indiquait que celle-là n'aurait 
pas dûment examiné le contenu de ce concept incendie et les caractéristiques du 
projet qu'il concernait. La bonne réalisation de ce projet serait en outre contrôlée 
au plus tard lors du dépôt d'un dossier de plans conforme à l'exécution et d'une 
attestation de conformité établie par un mandataire professionnellement qualifié.  

27)  Par acte du 23 juin 2021, C______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre le jugement du 15 juin 2021. Elle a conclu, sur mesures 
superprovisionnelles, à ce que la chambre de céans ordonne l'arrêt du défrichage 
de la haie située en bordure sud-est de la parcelle n° 4'085 de Genève-Plainpalais, 
sur mesures provisionnelles, à la suspension de ce défrichage et au fond, à la mise 
à néant du jugement entrepris de même que des autorisations de construire (sic) 
M 7______, DD 6______, DD 1______, DD 3______, DD 5______, DD 
4______ et DD 2______. Elle demandait à pouvoir formuler un complément au 
recours. 

  En date du 23 juin 2021, sur mandat des promoteurs, une entreprise avait 
commencé le défrichage de la haie.  

28)  Par courrier du 23 juin 2021, il a été fait interdiction par la juge déléguée, à 
titre superprovisoire, de poursuivre au défrichage de ladite haie jusqu'à droit jugé 
sur mesures provisionnelles. 

29)  Le 16 août 2021, A______, C______, B______ et Mme D______ ont 
interjeté recours contre le jugement du TAPI du 15 juin 2021, concluant au 
constat de la nullité du PLQ et à la mise à néant des autorisations de construire 
DD 6______, DD 1______, DD 3______, DD 5______, DD 4______ et DD 
2______, sous suite de frais et dépens. 

  Le TAPI avait examiné la recevabilité des griefs formulés devant lui comme 
s'il était soumis à la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - 
RS 173.110). La transposition de la jurisprudence développée au niveau fédéral 
était problématique dans la mesure où le Tribunal fédéral avait uniquement voulu 
limiter l'étendue des recours déposés devant lui et non pas restreindre le pouvoir 
d'examen des juridictions administratives cantonales. En outre, la LPA imposait 
au juge cantonal d'appliquer le droit d'office. Il y avait donc une contradiction 
entre l'application du droit d'office et un refus d'examiner un grief motivé au motif 

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que cet examen n'était pas susceptible d'apporter un avantage au recourant. Il en 
était de même s'agissant d'une ouverture très importante au niveau du département 
du droit de consulter les demandes d'autorisation de construire et de transmettre 
des observations (art. 3 al. 2 LCI) et une restriction des griefs invocables sur 
recours. Enfin, le droit cantonal n'exigeait pas que les associations visées par 
l'art. 145 al. 3 LCI soient touchées par la décision, ni qu'elles aient un intérêt 
personnel digne de protection à ce que la décision soit annulée ou modifiée.  

  Le TAPI aurait dû admettre la qualité pour recourir de Mme D______ 
contre la requête DD 6______, dans la mesure où cette autorisation avait pour 
conséquence le défrichage de la ripisylve de l'Arve à proximité immédiate de son 
domicile. Il n'était pas soutenable de retenir que l'autorisation de construire 
DD 5______ pourrait être dissociée des autres dans l'examen de la légalité des 
autorisations. Les autorisations, liées les unes aux autres, formaient en effet un 
projet d'ensemble. 

  Mme D______ expliquait pour tous les griefs à propos desquels le TAPI 
n'était pas entré en matière (let. a à s du jugement attaqué) les raisons qui 
justifiaient, selon elle, son droit à les invoquer.  

  C______ disposait également de la qualité pour recourir contre les 
DD 1______, 3______, 5______, 4______. Elle se prévalait de la jurisprudence 
de la chambre administrative allant dans son sens. La chambre administrative 
n'avait en outre jamais retenu une qualité pour recourir « partielle », qui exclurait 
par exemple certains griefs. Il était par ailleurs artificiel de prétendre que C______ 
ne pourrait recourir que contre l'autorisation DD 2______ qui prévoyait l'abattage 
des arbres, et pas contre les autres, qui prévoyaient la construction des immeubles. 
L'association s'opposait à l'ensemble du projet, dans la mesure où ce projet 
impliquait la destruction d'arbres, de haies, et une atteinte à la ripisylve de l'Arve. 
L'art. 9 RCVA avait également été violé puisque des arbres avaient été abattus à 
l'endroit où étaient prévus les bâtiments A (DD 1______), B (DD 3______), C 
(DD 5______) et D (DD 4______). Ces demandes d'autorisations de construire 
auraient dû indiquer que l'abattage d'arbres était prévu. La chambre administrative 
devait donc reconnaître à C______ la qualité pour recourir contre toutes les 
autorisations de construire, qui étaient toutes indissociables des autorisations 
d'abattage, de l'implantation future de végétation et de la protection de la ripisylve 
de l'Arve. Les griefs en lien avec la désaffectation du domaine public communal, 
qui avait pour conséquence l'abattage d'un arbre, l'absence de coordination avec la 
modification des voies publiques, et les griefs en lien avec le nombre de futurs 
habitants du futur quartier, en application du RGL (calcul des surfaces et vide 
d'étage) étaient donc recevables.  

  La seule interprétation possible des statuts de l'B______ était que cette 
association visait à défendre les intérêts de tous les habitants du quartier et à 
promouvoir la qualité de vie dans le quartier. Tous les griefs qui avaient une 

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incidence sur la qualité de vie des futurs habitants, y compris les griefs sur 
l'habitabilité, le respect du RGL, les prix du logement, le nombre d'habitants dans 
les immeubles, les normes d'accessibilité pour les handicapés, etc. devaient être 
examinés.  

  Concernant A______, le TAPI avait commis une confusion entre, d'une part, 
la recevabilité des griefs et, d'autre part, la qualité pour recourir. Celle-ci ne 
pouvait pas lui être déniée au motif que certains des griefs invoqués (notamment 
la relation entre le bord de l'Arve et les constructions futures ou la question de 
l'épannelage urbain) auraient été tranchés dans le cadre du PLQ. A______ avait en 
outre soulevé divers griefs en lien avec ses statuts (l'atteinte à l'épannelage urbain, 
l'atteinte à des espaces de verdure, l'atteinte au front de l'Arve qui était une zone 
forestière protégée et la qualité du cadre de vie des futurs habitants). A______ 
entendait protéger non seulement le patrimoine bâti au sens étroit mais aussi les 
zones de verdure, agricole ou encore le caractère de certains quartiers. La chambre 
administrative avait reconnu, dans un dossier, sa qualité pour recourir concernant 
une installation en zone agricole sans contester le lien avec ses buts statutaires. Il 
en avait été de même dans une autre affaire où aucune a