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**Case Identifier:** f6b0a00b-02e1-5e7d-81a1-61e2e53fb00f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2016 A/4313/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4313-2015_2016-10-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4313/2015 ATAS/815/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 octobre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VEYRIER, représentée par 
ASSUAS, Association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1965, a travaillé 
dès 2004 à 60% auprès de la B______ (Suisse) SA (ci-après l’employeur) en tant 
que coordinatrice de formations. Elle exerçait également occasionnellement 
l’activité de monitrice de sports pour la Fondation C______ (ci-après la fondation) 
depuis 1998. 

2. Depuis 2009, l’assurée souffre d'une sclérose en plaques.  

3. Du 1er octobre 2013 au 31 janvier 2014, la capacité de travail de l’assurée a été 
nulle, puis totale jusqu’au 31 mars 2014, et nulle à compter du 1er avril 2014 pour 
une durée indéterminée. 

4. Le 30 mai 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l'intimé).  

5. Par rapport du 11 juin 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
diagnostiqué une sclérose en plaques (type poussées-rémissions). L’incapacité de 
travail de l'assurée était totale en raison d’une asthénie, de troubles de la 
concentration et de l’acuité visuelle. L’exercice de son activité n’était plus exigible 
et on ne pouvait s’attendre à une amélioration de sa capacité de travail.  

6. Dans un formulaire signé le 12 juin 2014, l’employeur a notamment indiqué que 
l’assurée travaillait vingt-quatre heures par semaine (au lieu de quarante heures 
pour un plein temps). 

7. Dans un formulaire signé le 19 juin 2014, la fondation a notamment relevé que 
l’assurée travaillait occasionnellement, à savoir seulement pendant quelques week-
ends et lors de quelques camps au cours de l’année scolaire. Son salaire en 2013 
avait été de CHF 4'177.- et le salaire horaire était de CHF 24.25 dès le 1er janvier 
2014. 

8. Les 5 et 12 septembre 2014, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’un bilan de 
compétences du 26 août au 14 novembre 2014 et d’un cours de formation en pleine 
conscience du 15 août 2014 au 30 janvier 2015.  

9. Par rapports des 9 octobre 2014 et 9 février 2015, le Dr D______ a indiqué 
notamment que le diagnostic s’était modifié dans le sens d’une sclérose en plaques 
de type chronique progressive. Les limitations fonctionnelles étaient des troubles de 
la marche (limitée à trente minutes) et des troubles de l’équilibre. L’incapacité de 
travail de l’assurée était totale dans toute activité. 

10. Par avis du 26 février 2015, la doctoresse E______ du Service médical régional AI 
(ci-après SMR) a retenu que l’assurée était connue depuis 2011 pour une sclérose 
en plaques de forme poussées-rémissions ayant nécessité des incapacités de travail 
répétées depuis lors. Le médecin traitant avait attesté une incapacité de travail dans 
toute activité, en lien avec d’importantes limitations fonctionnelles liées à la 
progression de l’atteinte neurologique, soit des troubles de la marche et de 

 
 
 

 

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l’équilibre, des troubles visuels et de l’asthénie. Il convenait ainsi de retenir que la 
sclérose en plaques, devenue chronique progressive, entraînait une incapacité de 
travail totale dans toute activité depuis le 1er avril 2014. 

11. Le 2 mars 2015, l’OAI a considéré que l’assurée avait un statut d’active à 61% 
(60% dans l’activité principale et 1% dans l’activité accessoire). S'agissant de cette 
dernière activité, l'OAI a estimé que l'assurée avait travaillé en moyenne quatorze 
heures par année, ce qui correspondait à un taux d'occupation de 1%. Pour ce faire, 
il a divisé le revenu annuel pour un temps plein, par le gain annuel moyen obtenu 
par l'assurée entre 2011 et 2013. 

12. Le 28 avril 2015, l’OAI a procédé à une enquête ménagère au domicile de 
l’assurée. En tenant compte notamment de l’aide exigible apportée par la fille de 
l’assurée, âgée de 15 ans, et des limitations fonctionnelles relevées par le SMR, 
Madame F______, infirmière, a estimé que l’assurée présentait un empêchement 
dans les travaux habituels de 19%. 

13. Par projet de décision du 16 juin 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait lui 
octroyer trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er avril 2015, soit à l'échéance du 
délai d'attente d'un an, fondé sur un taux d’invalidité de 68%. 

14. Le 14 juillet 2015, l’assurée a contesté le projet en tant qu’il retenait un 
empêchement de 19% seulement dans les travaux habituels. Elle a notamment listé 
les tâches qu’elle n’était plus en mesure de faire, ou partiellement dans certains cas. 
Elle avait des oublis fréquents, ce qui portait préjudice au bon fonctionnement de 
son quotidien.  

15. Par décision du 12 novembre 2015, l’OAI a maintenu la teneur de son projet. 
L’enquête ménagère tenait compte de l’aide apportée par la fille de l’assurée, de 
sorte qu’un empêchement pondéré avec exigibilité avait été retenu à 19% dans la 
partie des travaux habituels et l'assurée n'avait apporté aucun nouvel élément 
probant permettant de revoir cette appréciation. L’invalidité sur l’ensemble des 
domaines professionnels et des travaux habituels résultait de la pondération 
suivante : 

Activités Part Perte économique/empêchement Degré d’invalidité 

Sphère professionnelle 61% 100% 61% 

Travaux habituels 39% 19% 7% 

Degré d’invalidité total   68% 

16. Par acte du 10 décembre 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision. Selon 
la recourante, l’empêchement de 19% dans les travaux habituels ne reflétait pas la 
réalité au vu des nombreuses tâches qu'elle ne pouvait plus effectuer et qu'elle 
listait. Par ailleurs, le rôle d’une adolescente n’était pas d’apporter de l’aide à ses 
parents dans les travaux habituels. 

 
 
 

 

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17. Par réponse du 14 janvier 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours notamment 
pour les motifs indiqués dans la décision litigieuse.  

18. Par écritures des 18 janvier et 12 février 2016, la recourante, représentée par son 
conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l’octroi d’"une 
rente pour travaux habituels à hauteur de 39%" pendant les trois mois d’absence de 
sa fille, et principalement, à "l’annulation du résultat de l’enquête ménagère du 
5 mai 2015" et à "l’octroi de prestations à hauteur de 39% pour les travaux 
habituels".  

En substance, la recourante a fait valoir que de l’avis de son médecin, son 
incapacité à effectuer l’ensemble des activités répertoriées dans le rapport 
d’enquête était de 100%. Par ailleurs, elle a rappelé les raisons pour lesquelles 
l’exigibilité de l’aide attendue de sa fille de 15 ans était excessive. En outre, celle-ci 
allait s’absenter pendant trois mois, soit du 6 janvier au 23 mars 2016, comme 
l’attestait le courrier établi le 10 novembre 2015 par Wynstones School en Grande-
Bretagne. 

19. Le 24 février 2016, la recourante a produit un rapport établi par le Dr D______ le 
16 février 2016. Selon elle, son incapacité à effectuer ses travaux habituels était 
donc de 100% et non de 19%. 

20. Par écriture du 11 mars 2016, l’intimé a fait valoir que ni les arguments de la 
recourante, ni le rapport du Dr D______ ne permettaient de modifier ses 
conclusions, comme l’attestait l’avis du SMR du 7 mars 2016, versé à la procédure. 

21. Le 9 septembre 2016, la chambre de céans a octroyé un délai aux parties pour se 
déterminer sur le taux d'occupation de la recourante dans son activité accessoire, 
étant donné que les calculs effectués par l’intimé dans sa note du 2 mars 2015 
paraissaient erronés. 

22. Par pli du 20 septembre 2016, l'intimé, en procédant à un nouveau calcul du taux 
d’occupation de l’assurée dans son activité accessoire, est parvenue à la conclusion 
que celui-ci était de 8,1% et non de 1%. 

23. Le 26 septembre 2016, la recourante s'en est rapportée à justice. 

24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. L’objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a octroyé à la 
recourante trois quarts de rente d'invalidité. On relèvera à cet égard que même si les 
conclusions prises par la recourante ne sont pas claires, force est d'admettre à la 
lecture de ses écritures que la recourante entend obtenir une rente entière 
d'invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

b. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait 
reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de 
l'assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de 
l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la 
santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 
consid. 3b). 

7. a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 

 
 
 

 

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l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 117 V 194 
consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). 

b. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5).  

c. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Une enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale 
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans 
l’accomplissement des travaux habituels. Lorsque le rapport constitue une base 
fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans l’appréciation 
de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation que l’on peut 
clairement constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude dans les 
résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel 

 
 
 

 

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mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.733/06 du 
16 juillet 2007). S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage 
dû à l'invalidité, singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de 
diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit 
plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important 
certains travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu 
organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

d. Lorsqu'il y a lieu d'appliquer la méthode mixte d'évaluation, l'invalidité des 
assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon 
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus 
exercer (ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps 
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir 
effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu 
qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu 
d’invalide). Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu 
obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé 
de la décision litigieuse - et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait 
pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) - est 
comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré du 
travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à 
son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a).  

8. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l'occurrence, l'intimé a retenu dans sa décision litigieuse un degré total 
d'invalidité de 68% (61% dans la part professionnelle et 7% dans les travaux 
habituels), en retenant une incapacité de travail totale dans toute activité lucrative et 
un empêchement de 19% dans les travaux habituels.  

La recourante conteste le degré d'invalidité de 68%, en faisant valoir que 
l'empêchement retenu dans les travaux habituels (19%) serait trop bas. 

 
 
 

 

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La chambre de céans relèvera que la question de savoir si la recourante présente un 
empêchement dans les travaux habituels plus élevé que celui retenu par l'intimé, 
peut, en l'état, rester ouverte car le recours doit, quoi qu’il en soit, être admis pour 
un autre motif. 

Dans sa décision litigieuse, l'intimé a retenu que la recourante présentait une 
incapacité de travail totale dans toute activité, ce qui n'est pas contestable au vu des 
rapports médicaux versés à la procédure. L'intimé a par ailleurs estimé que la 
recourante exerçait son activité professionnelle principale à 60% et son activité 
accessoire à 1%.  

Si le taux d'occupation dans l'activité principale est conforme aux indications 
fournies par l'employeur le 12 juin 2014, force est toutefois de constater que celui 
relatif à l'activité accessoire résulte d'un calcul incorrect effectué par l'intimé dans 
sa note du 2 mars 2015. Interpellé à cet égard par la chambre de céans, celui-ci a 
admis, par pli du 20 septembre 2016, que le calcul figurant dans la note précitée – 
et aboutissant à un taux d'occupation de 1% - était effectivement erroné.  

L'intimé a par conséquent effectué un nouveau calcul, en prenant en considération 
notamment les salaires reçus par la recourante de 2010 à 2013, le montant perçu par 
week-ends travaillés (soit CHF 630.65, selon les indications figurant dans la 
demande de prestations du 30 mai 2014) et quarante-huit semaines de travail par 
année (déduction faite de quatre semaines de vacances). Sur la base de ces 
éléments, l'intimé a estimé que la recourante avait travaillé 3,25 heures par semaine, 
ce qui - en comparaison avec les quarante heures de travail par semaine pour un 
travail à 100% - représentait un taux d'occupation de 8,1%. 

En procédant à un calcul différent, la chambre de céans aboutit à un résultat proche 
de celui de l'intimé.  

Ainsi, il résulte des extraits du compte individuel de la recourante versés à la 
procédure (pièce 9 page 1, chargé intimé) que celle-ci a perçu de son activité 
accessoire CHF 5'176.- (en 2009), CHF 3'801.- (en 2010), CHF 4'524.- (en 2011), 
CHF 1'957.- (en 2012) et CHF 4'177.- (en 2013), soit un salaire annuel moyen de 
CHF 3'927.- (19'635 / 5). 

A cet égard, la chambre de céans est d'avis qu'étant donné la fluctuation des salaires 
perçus par la recourante dans son activité accessoire, il convient en effet de prendre 
en compte les revenus versés pendant les cinq années précédant le début de 
l'incapacité de travail durable en 2014. La valeur moyenne sur plusieurs années 
permet en effet de pondérer les facteurs variables de la rétribution dans le temps et 
reflète ainsi davantage la situation économique concrète de la recourante (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_979/2012 du 26 mars 2013 consid. 5). 

Par ailleurs, selon les indications fournies par la fondation, le salaire horaire était de 
CHF 24.25 (en 2014) et le nombre d'heures travaillées pour un plein temps était de 
40 heures par semaine (questionnaire du 19 juin 2014). Il en résulte un salaire 

 
 
 

 

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annuel de CHF 46'560.- pour un plein temps, compte tenu de 4 semaines de 
vacances (40 x 48 x 24.25). 

Au vu du salaire annuel pour une personne travaillant à 100% (CHF 46'560.-), le 
salaire annuel moyen de la recourante (CHF 3'927.-) correspond donc à un taux 
d'occupation de 8.4% (3'927 x 100 / 46'560). 

La chambre de céans relèvera que dans la mesure où le salaire annuel pour une 
personne à plein temps se fonde sur un salaire horaire valable en 2014, alors que le 
salaire annuel moyen de la recourante se base, quant à lui, sur les années 2009 à 
2013, il aurait certes été utile de connaître les salaires horaires relatifs aux années 
précitées. Cela étant, ce point peut en l'occurrence rester ouvert, étant donné que 
ces salaires horaires devaient être, fort vraisemblablement, soit inférieurs à celui 
versé en 2014, soit équivalents. Or, la prise en compte d'un salaire horaire inférieur 
conduirait de toute façon à un taux d'occupation plus élevé dans l'activité 
accessoire. En effet, en prenant en compte un salaire horaire de CHF 20.-, il en 
résulterait un salaire annuel pour un plein temps de CHF 38'400.- (40 x 48 x 20) et 
un taux d'occupation de la recourante de 10.2% (3'927 x 100/ 38'400). Or, un taux 
d'occupation plus élevé que celui de 8,4% ne modifierait quoi qu'il en soit pas le 
résultat du présent recours, comme cela sera démontré ci-après. 

Ainsi, le taux d'occupation de la recourante dans son activité accessoire était, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, d'au moins 8,4% et celui dans son activité 
principale de 60%. Partant, la part des travaux habituels était de 31,6% (100% - 
68,4%). Par ailleurs, compte tenu d'un empêchement de 19% dans la part des 
travaux habituels retenu par l'intimé sur la base de l'enquête ménagère réalisée le 
5 mai 2015 par Madame F______, infirmière, il en découle un degré d'invalidité 
total de 74,4%, arrondi à 74% (ATF 130 V 121 consid. 3.2): 

Activités Part Perte économique/empêchement Degré d’invalidité 

Sphère professionnelle 68,4% 100% 68,4% 

Travaux habituels 31,6% 19% 6,004% 

Degré d’invalidité total   74,4% 

On relèvera encore que même en tenant compte du taux d’occupation de 8,1% 
retenu par l’intimé dans son écriture du 20 septembre 2016, on aboutirait à un taux 
d’invalidité supérieur à 70%: 

Activités Part Perte économique/empêchement Degré d’invalidité 

Sphère professionnelle 68,1% 100% 68,1% 

Travaux habituels 31,9% 19% 6,061% 

 
 
 

 

A/4313/2015 

- 10/11 -

Degré d’invalidité total   74,1% 

10. Compte tenu d'un degré d'invalidité de 74%, la recourante a donc droit à une rente 
entière d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI) à compter du 1er avril 2015, soit à l'échéance 
du délai d'attente d'une année dès avril 2014, la demande de prestations ayant été 
déposée en mai 2014 (art. 29 al.1 LAI). 

C'est par conséquent à tort que l'intimé a mis la recourante au bénéfice de trois 
quarts de rente d'invalidité dès le 1er avril 2015. 

11. Le recours sera admis et la décision du 12 novembre 2015 sera annulée, la 
recourante ayant droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2015. 

12. La recourante, représentée par un conseil et obtenant gain de cause, une indemnité 
de CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens 
(art. 61 let. g LPGA; art. 89 H de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

13. Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

A/4313/2015 

- 11/11 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'intimé du 12 novembre 2015. 

3. Dit que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er avril 2015.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le