# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aed2df5a-99d6-5c60-9a2d-d39009e2fda9
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-23
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 23.08.2019 SK 2018 101
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2018-101_2019-08-23.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 18 101

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 23 août 2019

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Geiser et Aebi
Greffière Horisberger

Participants à la procédure A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Maulbeerstrasse 10, 
Case postale 6250, 3001 Berne
appelant par voie de jonction

Prévention infraction à la loi sur la circulation routière (circuler en étant pris 
de boisson)

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois (juge unique), du 
4 décembre 2017 (PEN 2017 812)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 24 août 2017 (ci-après également désigné par : AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par : 
D.], pages 137-138) :
I. Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), commise le 3 août 

2016 vers 00:45 heures à St-Imier, Rue C.________, par le fait d’avoir circulé au volant de 
son véhicule automobile avec un taux minimal de 1.42 pour mille (taux qualifié).

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 4 décembre 2017 
(D. 277-278).

2.2 Par jugement du 4 décembre 2017 (D. 267-269), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.

reconnu A.________ coupable d’infraction à la LCR, commise le 3 août 2016 vers 00:45 heures à St-
Imier, Rue C.________, par le fait d’avoir circulé au volant de son véhicule automobile avec un taux 
qualifié d’au moins 0.8 ‰.

II.

condamné A.________ :

1. à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 80.00, soit un total de 
CHF 800.00,

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;

2. à une amende additionnelle de CHF 800.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 2 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 4'258.00 d’émolument et de 
CHF 171.00 de débours, soit un total de CHF 4'429.00 ;

Si aucune motivation du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de 
CHF 600.00 ; les frais de procédure réduits s’élèvent ainsi à CHF 3'829.00 ;

III.

ordonné :

1. la restitution de l’éthylotest séquestré par ordonnance du 8 juin 2017 à la police dès l’entrée 
en force du jugement ;

2. la notification du présent jugement par écrit aux parties ;

3. la communication du présent jugement par écrit à l’Office de la circulation routière et de la 
navigation du canton de Berne.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19580266/index.html

3

2.3 Par courrier du 11 décembre 2017 (D. 274), Me D.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 

3. Deuxième instance

3.1 Le 29 mars 2018 (D. 298-299), Me D.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
L’appel n’est pas limité. Le 27 avril 2018 (D. 324-325), le Parquet général a déclaré 
l’appel joint. L’appel joint porte sur la constatation inexacte des faits par le Tribunal 
de première instance, plus précisément sur le taux d’alcoolémie retenu à la charge 
du prévenu, ainsi que sur la quotité de la peine. 

3.2 Suite à l’ordonnance du 11 mai 2018 (D. 327-328), le prévenu, par son nouveau 
mandataire, Me B.________, a indiqué qu’il n’avait pas de demande de non-entrée 
en matière à faire valoir à l’encontre de l’appel joint du Parquet général (courrier du 
1er juin 2018, D. 336).

3.3 Dans son ordonnance du 22 juin 2018 (D. 404-407), le Juge instructeur a admis la 
« requête d’assistance judiciaire » du prévenu déposée le 13 juin 2018 (D. 343-
344) et lui a désigné Me B.________ en qualité d’avocat d’office pour la procédure 
de seconde instance.

3.4 Par ordonnance du 2 juillet 2018, la direction de la procédure du dossier SK 18 101 
a été transférée à Mme la Juge d’appel Schleppy à compter du 1er juillet 2018 
(D. 411-412).

3.5 Les parties ayant consenti par courriers des 11 juin 2018 (D. 341-342) et 29 juin 
2018 (D. 410) à ce que la procédure soit menée en la forme écrite, celle-ci a été 
formellement ordonnée le 13 septembre 2018 (D. 414-415).

3.6 Le Parquet général a déposé la motivation écrite de son appel joint le 2 octobre 
2018, soit dans le délai utile (D. 423-431).

3.7 Le prévenu a quant à lui déposé son mémoire d’appel motivé le 22 octobre 2018, 
soit également dans le délai utile (D. 432-447).

3.8 Le Parquet général a déposé sa prise de position sur le mémoire d’appel du 
prévenu le 2 novembre 2018 (D. 453-455).

3.9 Le prévenu a indiqué le 14 novembre 2018 qu’il n’avait pas de remarques 
supplémentaires sur l’appel joint du Parquet général et a transmis la note de frais 
et honoraires de son défenseur (D. 456).

3.10 Dans leurs mémoires écrits, les parties ont retenu les conclusions finales 
suivantes, soit :

s’agissant de Me B.________ pour A.________ (D. 434) :
1. Annuler le Jugement de première instance, partant ;

2. Libérer le prévenu de la prévention d’infraction à la LCR, prétendument commise le 3 août 
2016 à Villeret, par le fait d’avoir conduit un véhicule en état d’ébriété qualifiée ;

3. Octroyer au prévenu une équitable indemnité de défense pour la première et seconde 
instance ;

4

4. Laisser les frais de justice à charge du canton de Berne, pour la première et la seconde 
instance ;

s’agissant du Parquet général (D. 424) :
1. Déclarer coupable A.________ d’infraction à la LCR par le fait d’avoir conduit une voiture 

automobile avec un taux d’alcoolémie de 1.42 ‰ au moins, infraction commise le 3 août 
2016 vers 00:45 heures à St-Imier ;

2. Condamner A.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende au taux journalier de 
CHF 80.00, si bien que le montant total de la peine s’élève à CHF 2'400.00, avec sursis 
pendant un délai d’épreuve de 2 ans, ainsi qu’à une amende additionnelle de CHF 1'000.00 
en fixant la peine privative de liberté de substitution à 13 jours ;

3. Restituer l’éthylomètre utilisé lors du test d’alcoolémie à la police cantonale;

4. Mettre les frais de procédure des deux instances à la charge du prévenu ;

5. Taxer les honoraires du défenseur d’office du prévenu ;

6. Communiquer le jugement à l’office de la circulation routière et de la navigation du canton de 
Berne.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limite son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, le prévenu n’a pas limité son appel, de sorte que la 2e Chambre 
pénale devra revoir le jugement contesté dans son ensemble. 

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP. Vu l’appel joint interjeté par le Parquet général, la 2e Chambre pénale 
peut modifier le jugement en faveur (reformatio in melius) ou en défaveur 
(reformatio in peius) de A.________ (NIKLAUS SCHMID, Schweizerische 
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd. 2018, no 5 ad art. 391 CPP).

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a404
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398

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II. Faits et moyens de preuve

6. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

6.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent un résumé complet des 
divers moyens de preuve figurant au dossier (D. 279-284). Le prévenu et le 
Parquet général n’ayant pas contesté ce résumé et étant donné qu’il n’y a pas 
d’intérêt à réécrire les mêmes développements en d’autres termes, la 2e Chambre 
pénale renvoie intégralement à cet exposé (art. 82 al. 4 CPP).

7. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

7.1 De nouveaux moyens de preuve n’ont pas été administrés en procédure d’appel, si 
ce n’est le cliché déposé par la défense à l’appui de sa motivation écrite (D. 448), 
lequel a été joint au dossier. 

III. Appréciation des preuves

8. Règles régissant l’appréciation des preuves

8.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 284-286), sans les répéter.

9. En l’espèce

9.1 Arguments de la défense

9.1.1 La défense fait valoir dans son mémoire d’appel que la première instance a 
manifestement violé le principe in dubio pro reo en considérant que, outre le 
résultat affiché sur l’éthylotest utilisé ce jour-là, il existait d’autres indices concrets 
et propres à lever tout doute sur l’ébriété supposée du prévenu. Elle relève au 
surplus que c’est à tort que le Tribunal de première instance a simplement 
considéré que l’agent F.________ n’avait aucune raison de manquer de probité et 
que dès lors les témoins ayant déposé à décharge étaient des menteurs.

9.1.2 La défense passe ensuite en revue les éléments pertinents figurant au dossier 
concernant le prétendu état d’ébriété de l’appelant. 

1. Concernant la mesure effectuée par l’éthylotest le jour des faits, la défense 
relève ce qui suit : 

- il est établi au dossier que ce genre d’éthylotest peut donner des résultats 
manifestement erronés ;

- en l’espèce, le contrôle n’a pas été correctement conduit, le prévenu 
n’ayant pas été interrogé sur sa dernière ingestion d’aliments ou 
consommation de tabac ;

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

6

- il ne peut pas être exclu que le test ait été mené avant l’échéance du délai 
d’attente légal de 20 minutes, et même avant l’échéance du délai de 
12 minutes que le fabricant mentionne comme délai d’évacuation complète 
de la bouche de la dernière boisson et du dernier aliment ingérés ;

- ce contrôle n’a pas été suivi d’un second, par éthylotest, alors que cela était 
prescrit par l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR, 
RS 741.013), ni par une prise de sang, également obligatoire ;

- il semble probable ou à tout le moins plausible que le contrôle ait été 
intégralement mis en place et mené par une personne dans un état de 
confusion mentale au moment même où ce test a été effectué ;

- au vu de ces éléments, du fait que le prévenu a contesté cette mesure et 
compte tenu du fait que la procédure de contrôle des articles 11 et 
12 OCCR n’avait pas été correctement menée en raison du malaise de 
l’agent G.________, les autorités pénales avaient la possibilité technique 
comme juridique, que ce soit lors du contrôle, mais aussi et au moins lors 
de l’audition du prévenu le matin même, d’ordonner une prise de sang pour 
effectuer un calcul rétrospectif de l’alcoolémie, mais y ont expressément 
renoncé sur décision du Procureur (D. 2), mettant le prévenu dans 
l’impossibilité d’apporter la preuve du caractère erroné de la mesure 
effectuée par l’éthylotest.

2. Les dépositions faites en justice sur la consommation de boissons alcoolisées 
par le prévenu ce jour-là démontrent que rien dans les déclarations des 
différentes personnes s’étant exprimées à ce sujet ne vient étayer l’hypothèse 
de la consommation générale, d’une part, et ponctuelle, d’autre part, le soir 
des faits, d’une importante quantité de boisson alcoolisée. En particulier :

- l’agent F.________ ignore tout de la quantité de boisson alcoolisée 
consommée ce jour-là par le prévenu ; tout au plus peut-il attester que le 
prévenu lui a mentionné avoir bu une bière (D. 9) ;

- le prévenu, qui est le plus en mesure de définir la quantité d’alcool 
absorbée ce soir-là, a mentionné dès sa première audition ne pas avoir bu 
« plus que ce qui est autorisé » (D. 5) ;

- M. H.________, qui était avec le prévenu dès le milieu de la soirée, soit 
depuis déjà 2 à 3 heures avant le contrôle (D. 86) a mentionné qu’ils 
avaient bu 2 à 3 bières, voire un ballon (ce dont ce dernier n’était toutefois 
pas sûr, D. 87) ;

- de manière générale, tant le prévenu (D. 5), M. H.________ (D. 85) que 
Mme I.________ (D. 93) ont précisé que A.________ surveillait sa 
consommation d’alcool, et ne buvait pas en excès.

3. L’état général du prévenu le jour des faits, tel qu’il a été constaté par les 
différentes personnes présentes et le fait que seul l’argent F.________ - lequel 
a eu une mémoire étrangement précise plus de 8 mois après les faits - a fait 

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état d’un comportement pouvant mettre en évidence un état d’ébriété amène 
les remarques suivantes :

- l’appréciation d’ébriété est démentie par les témoins I.________ et 
H.________ ;

- le fait d’avoir pris appui sur le véhicule n’est pas un signe d’alcoolémie et il 
ne ressort pas du rapport de communication que le prévenu aurait titubé ou 
aurait été contraint de prendre appui sur son véhicule pour ne pas tomber ;

- la prétendue odeur d’alcool qui émanait de l’habitacle pouvait émaner de 
chacune des trois personnes présentes dans le véhicule, les témoins 
H.________ et I.________ ayant consommé de l’alcool ;

- la prétendue haleine alcoolisée du prévenu n’a pas été mentionnée par 
l’agent F.________ dans son rapport de communication du 7 août 2016, 
mais uniquement 8 mois plus tard lors de son audition par le Procureur, 
alors que l’agent F.________ est revenu sur cette précision en débats ;

- les difficultés d’élocution du prévenu sont clairement démenties par le 
témoin H.________ (D. 87) avant même la déposition du témoin 
F.________ le même jour, ainsi que le témoin I.________ qui a déclaré que 
le prévenu était tout à fait normal à défaut de quoi elle ne serait pas entrée 
dans son véhicule (D. 95) ;

- le prévenu a été contrôlé le jour des faits pour des motifs totalement 
étrangers à sa conduite automobile, mais en raison d’un incident survenu 
30 minutes auparavant impliquant 10 jeunes hommes (D. 8).

9.2 Arguments du Parquet général

9.2.1 Le Parquet Général relève dans son mémoire d’appel joint motivé que les deux 
questions de fait principales sont :

- Quel est le taux d’alcoolémie minimal à retenir à l’encontre du prévenu ?

- Est-ce que le délai préconisé de 20 minutes entre la dernière gorgée d’alcool 
et le contrôle d’alcoolémie a été respecté ?

9.2.2 S’agissant du taux d’alcoolémie, le Parquet général fait valoir que le tribunal a en 
principe correctement fixé l’état de fait (D. 284-289) à l’exception de la 
détermination du taux d’alcoolémie et qu’il sied de relever les points suivants :

- Le résultat de 1.78 ‰ mesuré sur le prévenu constitue bel et bien un résultat 
clair et univoque qui ne saurait simplement être écarté. C’est donc à juste titre 
que le Tribunal de première instance a retenu un taux d’alcoolémie qualifié.

- Il aurait toutefois dû procéder à une appréciation plus concrète de la valeur 
probante du résultat de l’éthylotest effectué par le prévenu et retenir un taux 
d’alcoolémie de 1.641 ‰, respectivement 1.42 ‰ en application de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (1.78 ‰ x 0.8).

8

9.2.3 S’agissant du délai préconisé de 20 minutes entre la dernière consommation 
d’alcool et le contrôle d’alcoolémie, le Parquet général fait valoir qu’il peut être 
constaté que le Tribunal de première instance a correctement apprécié les 
éléments de preuve au dossier (rapports de police, note écrite à la main par l’agent 
G.________, appréciation des déclarations des personnes auditionnées). En outre, 
il relève qu’il ressort du rapport de police que 6 à 8 minutes se sont écoulées, 
depuis l’interpellation du prévenu, jusqu’à ce qu’il ait été procédé au test 
d’alcoolémie. De plus, bien qu’on ne connaisse pas précisément les minutes 
exactes qu’il a fallu au prévenu et à M. H.________ pour quitter les alentours du 
E.________ bar, aller vers la voiture, s’installer, démarrer, rencontrer Mme 
I.________, entrer en conversation avec cette dernière et convenir de la ramener, il 
paraît évident de l’avis du Parquet général qu’au moins un quart d’heure s’est 
écoulé depuis le moment où le prévenu et M. H.________ ont quitté les alentours 
du E.________ bar jusqu’à ce qu’ils soient interpellés par la police et qu’il soit 
procédé à un test de l’haleine.

9.2.4 Concernant les déclarations du prévenu, le Parquet général souligne que le 
Tribunal de première instance a correctement constaté que ses déclarations étaient 
peu crédibles et que le prévenu avait en substance éludé les questions que la 
police lui avait posées quelques heures après les faits (D. 5), alors que 8 mois plus 
tard, le prévenu se souvenait très bien des événements, notamment de deux 
détails, soit que moins de 20 minutes s’étaient écoulées entre sa dernière gorgée 
d’alcool et le fait de souffler dans l’éthylomètre, d’une part, ainsi que l’utilisation 
d’une application sur son portable qui indiquait un taux d’alcoolémie de 0.2 ‰, 
d’autre part (D. 115). Le Parquet général ajoute que les premières déclarations du 
prévenu devant la police étaient très lacunaires et que certaines déclarations 
touchant au cœur des faits se sont avérées fausses comme par exemple celle 
selon laquelle le taux d’alcoolémie ne lui aurait pas été communiqué par l’agent 
G.________ en raison de son malaise.

9.2.5 Selon le Parquet général, le Tribunal de première instance a correctement constaté 
qu’il y avait eu concertation entre le prévenu et les témoins H.________ et 
I.________, de sorte que c’est à juste titre qu’il ne s’est pas basé sur les 
déclarations de ces deux témoins en établissant l’état de fait. Le Tribunal de 
première instance s’est fondé à juste titre sur le rapport et les déclarations de 
l’agent F.________ pour établir les faits (D. 288). Le rapport de communication de 
l’agent F.________ du 7 août 2016 expose un état de fait riche en détails et 
cohérent en soi. Les déclarations de ce dernier par-devant le Procureur ainsi que 
lors des débats sont crédibles parce que mesurées, circonstanciées et corroborées 
par d’autres éléments.

9.3 Appréciation de la 2e Chambre pénale

9.3.1 Avant de passer à l’appréciation des preuves proprement dite, il y a lieu de revenir 
sur le constat d’ébriété selon les dispositions légales en vigueur à l’époque des 
faits. En effet, il convient de rappeler que le contrôle d’alcoolémie à la base de la 
présente procédure a eu lieu avant l’entrée en vigueur de la révision du 1er juillet 

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2015 sur la généralisation de l’utilisation de l’éthylomètre plutôt que celle de la prise 
de sang, révision s’inscrivant dans le cadre de Via Sicura et destinée à introduire 
une présomption légale irréfragable d’incapacité de conduire lorsqu’un taux limite 
d’alcool dans l’haleine est dépassé, selon une mesure réalisée conformément aux 
prescriptions. 

Selon les dispositions applicables à l’époque du contrôle en cause, une prise de 
sang était ordonnée (a) si la personne concernée présentait des indices laissant 
présumer une incapacité de conduire ou (b) si elle s’opposait ou se dérobait à 
l’alcootest ou si elle faisait en sorte que cette mesure ne puisse atteindre son but 
(art. 55 al. 3 aLCR). Selon l’art. 55 al. 4 aLCR (inchangé), « pour des raisons 
importantes, la prise de sang p(ouvai)t être effectuée contre la volonté de la 
personne suspectée. Tout autre moyen permettant de prouver l’incapacité de 
conduire de la personne concernée (étai)t réservé ». L’art. 55 al. 7 let. b aLCR 
(inchangé) prévoyait déjà, notamment, la compétence du Conseil fédéral pour fixer 
par ordonnance les règles relatives à l’utilisation de l’alcootest et le prélèvement de 
sang ainsi qu’à l’analyse des échantillons prélevés et à l’examen médical 
complémentaire. L’article 11 de l’Ordonnance sur le contrôle de la circulation 
routière (OCCR, RS 741.013), intitulé « contrôle au moyen de l’éthylomètre » (ou 
éthylotest, ou alcootest ; à distinguer du test préliminaire qui n’a pas été utilisé en 
l’espèce), disposait dans sa teneur au moment des faits :
1 Le contrôle effectué au moyen de l’éthylomètre peut avoir lieu:

a. au plus tôt 20 minutes après la dernière consommation d’alcool; ou
b. après que la personne contrôlée s’est rincé la bouche, conformément aux indications éventuelles 
du fabricant de l’appareil (ce qui est en l’occurrence exclu par le manuel d’utilisation de l’éthylotest 
ayant servi au contrôle, à la page 14 dudit manuel, [D 158]).

2 Les contrôles doivent être effectués au moyen d’éthylomètres qui convertissent le taux d’alcool 
mesuré dans l’haleine (mg/l) avec un facteur de 2000 l/kg en taux d’alcool dans le sang (g/kg).

3 L’OFROU règle le maniement des appareils utilisés pour contrôler le taux d’alcool au moyen de 
l’éthylomètre.

4 Il y a lieu d’effectuer deux mesures. Si elles divergent de plus de 0,10 pour mille, il convient de 
procéder à deux nouvelles mesures. Si la différence dépasse de nouveau 0,10 pour mille et s’il y a 
des indices de consommation d’alcool, il y a lieu d’ordonner une analyse de sang.

5 La personne concernée peut reconnaître par sa signature le résultat inférieur des deux mesures si 
celui-ci correspond aux taux d’alcool dans le sang suivants:
a. pour les personnes qui conduisaient un véhicule automobile: 0,50 pour mille ou plus, mais moins 
de 0,80;
(…)

L’art. 12 al. 1 OCCR tel qu’il était libellé à l’époque des faits imposait une analyse 
de sang notamment lorsque le résultat inférieur des deux mesures au moyen de 
l’éthylomètre correspondait à un taux d’alcool dans le sang de 0,80 pour mille ou 
plus pour les personnes qui conduisaient un véhicule automobile (alinéa 1, lettre a, 
chiffre 1) ou il n’était pas possible de procéder à un test préliminaire ou à un 
contrôle au moyen de l’éthylomètre et qu’il existait des indices accréditant une 
incapacité de conduire (alinéa 1, lettre c). Selon l’art. 17 aOCCR, inchangé depuis 
les événements, il était également possible de constater l'ébriété ou l'influence 
d'une substance diminuant la capacité de conduire, autre que l'alcool, d'après l'état 
et le comportement de la personne suspectée ou les indications obtenues sur la 
quantité consommée, notamment lorsque le contrôle au moyen de l'éthylomètre, le 

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test préliminaire en matière de stupéfiants ou de médicaments ou le prélèvement 
de sang n'avaient pas pu être effectués.

Aux termes de la jurisprudence fédérale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1119/2013 
du 24 mars 2014 consid. 1.3), « (d)er Beweis der Fahruntauglichkeit durch 
Alkoholeinwirkung kann auch durch "andere Beweismittel" als die Blutprobe 
(Art. 55 Abs. 4 SVG), namentlich durch Zeugenaussagen, erbracht werden (vgl. 
BGE 129 IV 290 E. 2.7 S. 295 f.; 127 IV 172 E. 3 und Urteil 6B_954/2008 vom 6. 
März 2009 E. 3.3; allgemein Urteil 6B_186/2013 vom 26. September 2013 E. 2.6). 
Zeugenaussagen sind (…) gültige Beweismittel gemäss dem 4. Titel der StPO. Als 
"andere Beweismittel" im Sinne von Art. 55 Abs. 4 SVG lassen sich insbesondere 
die "massgebenden Umstände" heranziehen, aus denen bei objektiver Betrachtung 
auf die Erfüllung des Tatbestands der Vereitelung der Blutprobe geschlossen 
werden kann. Zu diesen massgebenden Umständen gehören der Unfall als solcher 
(Art, Schwere, Hergang), der Zustand des Fahrzeuglenkers und dessen Verhalten 
vor, während und nach dem Unfall bis zu dem Zeitpunkt, an dem die Meldung 
spätestens hätte erfolgen müssen (BGE 131 IV 36 E. 2.2.1 zu aArt. 91 SVG; 
PHILIPPE WEISSENBERGER, Kommentar zum Strassenverkehrsgesetz, 2011, N. 11 
zu Art. 55 SVG) ». Par conséquent, à la lumière de l’art. 55 al. 4 aLCR et de cette 
jurisprudence, il apparaît que le législateur n’entendait pas introduire un numerus 
clausus en matière de moyens de preuve dans ce domaine (FAHRNI/HEIMGARTNER, 
in Basler Kommentar – Strassenverkehrsgesetz, Bâle, 2014, no 31 ad art. 55). 
Ainsi, en reprenant les termes du Tribunal fédéral, « on retiendra que la 
jurisprudence a déduit des normes précitées que lorsqu'il s'agit de constater 
l'ébriété, la prise de sang constitue l'examen approprié. Toutefois, lorsqu'aucune 
prise de sang n'a eu lieu, contrairement [aux dispositions légales], la preuve de 
l'inaptitude à conduire à la suite d'imprégnation alcoolique peut être rapportée par 
d'autres moyens. Il est en particulier possible de se fonder sur un examen effectué 
au moyen d'un éthylomètre dont le résultat se révèle clair » (ATF 129 IV 290 
consid. 2.4). 

Quand bien même la mesure par éthylotest n’a été effectuée qu’à une seule 
reprise, cela n’empêche pas de l’exploiter en tant que moyen de preuve au sens de 
l’art. 55 al. 4 aLCR (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2008 du 06.03.2008, 
consid. 3, en lien avec l’ancien art. 139 al. 3 de l’Ordonnance réglant l’admission 
des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC, RS 741.51). 
Cependant, elle ne peut avoir valeur décisive à elle seule (une valeur de 
présomption étant quoiqu’il en soit exclue), en particulier - comme en l’espèce - 
lorsqu’elle n’a pas été répétée alors que l’art. 11 aOCCR le prévoyait.

En l’occurrence, une analyse de sang aurait dû être effectuée au vu du taux relevé 
au moyen de l’éthylotest. Toutefois, au vu de ce qui précède, le résultat obtenu par 
l’éthylotest peut présenter une valeur probante importante, non au titre de la 
présomption, mais en tant qu’indice à confronter aux autres moyens de preuve en 
présence, dans le cadre de la libre appréciation du juge (art. 10 al. 2 CPP), pour 

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11

autant que ce résultat ait été obtenu d’une manière régulière, de sorte qu’il puisse 
être considéré comme fiable.

Partant, l’argumentation de la défense selon laquelle l’absence de prise de sang 
exclut qu’un état d’ébriété puisse être retenu à l’encontre du prévenu (D. 444), 
notamment parce qu’un contrôle sanguin aurait malgré tout été possible (juste 
après le malaise de l’agent G.________ ou à tout le moins dans la foulée de 
l’interrogatoire du 3 août 2016), doit d’ores et déjà être écartée. Comme déjà 
évoqué, établir l’ébriété par une preuve par indices, en application de l’art. 17 
OCCR, ne présuppose pas qu’un contrôle sanguin ait été impossible (ATF 127 IV 
172 consid. 3.d ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1119/2013 du 24 mars 2014). En 
outre, au moment des faits, juste après le malaise grave de l’un des deux policiers 
(ayant entraîné son hospitalisation à Berne durant plusieurs jours), un contrôle 
sanguin n’était manifestement plus possible concrètement, contrairement à ce 
qu’avance la défense. Le constat d’ébriété a donc dû être interrompu pour des 
raisons impérieuses. 

9.3.2 S’agissant tout d’abord de l’éthylotest, il est établi et admis que l’appareil a affiché 
in casu un résultat de 1.78 ‰ après que le prévenu y ait soufflé (cf. le rapport de 
dénonciation, D. 9, et la vidéo, jointe au rapport de dénonciation, permettant de 
constater la mesure effectuée par l’éthylotest, laquelle était encore dans la 
mémoire de l’appareil au moment où le rapport a été rédigé, D. 12). La défense 
conteste par contre que ce résultat soit fiable, essentiellement en alléguant que 
20 minutes ne s’étaient pas encore écoulées depuis la dernière consommation 
d’alcool.

9.3.3 Pour sa part, l’agent F.________ a été très clair : il a été procédé sans délai à la 
mesure par éthylotest parce que le prévenu a indiqué, à leur question, que 25 à 
30 minutes s’étaient écoulées depuis qu’il avait fini son verre (D. 9). Le témoin 
F.________ a donné en débats l’explication fort logique selon laquelle la question 
de savoir à quand remontait la dernière consommation d’alcool était 
systématiquement posée et que si la personne avait répondu en avoir bu moins de 
20 minutes auparavant, le test n’aurait pas été effectué, sous peine d’être faussé ; 
ils auraient alors simplement attendu (D. 245 li. 1-13). Il a précisé qu’il s’agissait 
d’une procédure standard. Ces explications correspondent aux dispositions légales 
ainsi qu’au manuel d’utilisation de l’éthylotest (page 14, D. 158).

9.3.4 Le prévenu a déclaré quant à lui au ministère public qu’il avait été très surpris que 
l’on ne lui ait pas demandé de quand datait sa dernière consommation d’alcool 
(D. 116 li. 97). Cette omission ne paraît tout simplement pas concevable pour les 
raisons évidentes exposées par l’agent F.________ (ch. 9.3.3. ci-dessus).

9.3.5 De plus, lors de son premier interrogatoire, le prévenu ne soulève pas le problème 
du délai d’attente de 20 minutes qui n’aurait pas été respecté pour mettre en cause 
la régularité du contrôle alors qu’il indique avoir consulté son avocate avant d’être 
entendu (D. 4 li. 12). Or, il s’agit de l’un des éléments qui auraient été relevé 
immédiatement s’il avait existé, ceci d’autant plus que le prévenu a prétendu 
ultérieurement qu’il avait précisé avant le test que cela faisait moins de 20 minutes 

12

qu’il avait bu et avoir demandé à se rincer la bouche (D. 115 li. 84-86). Ceci porte 
un coup important à la crédibilité du prévenu, laquelle est encore mise à mal par 
les mensonges avérés de ce dernier. En effet, le prévenu déclare à la police lors de 
son interrogatoire du 3 août 2016 que le taux d’alcoolémie relevé à l’éthylotest ne 
lui a pas été communiqué en raison du malaise de l’agent G.________ qui aurait 
directement suivi (D. 5 li. 64), ce qui est impossible car les annonces à la Centrale 
ont pu être faites et l’agent G.________ a pris note de manière correcte de ce taux 
avant de prendre note d’autres éléments (D. 102). Par conséquent, ce malaise ne 
pouvait avoir interrompu les opérations au stade de la communication du taux. 
Ensuite, le prévenu fait à ce sujet une déclaration plus nuancée, quelque peu 
alambiquée (D. 116 li. 115-117 : il n’est pas sûr d’avoir demandé de taux d’alcool 
mais est sûr qu’on ne lui a pas montré l’appareil), au ministère public, car il s’est 
manifestement rendu compte que sa première explication n’était pas cohérente. 
Par ailleurs, le fait même que ce résultat ne lui ait pas été communiqué, affirmé 
haut et fort lors de son premier interrogatoire (D. 5 li. 61 à D. 6 li. 72), paraît en soi 
impossible. Il est établi et admis par tous qu’il était prévu d’emmener le prévenu à 
l’hôpital pour un contrôle de l’alcoolémie par prise de sang avant que le cours des 
événements ne soit bouleversé par la perte de connaissance de l’agent 
G.________. Un tel prélèvement sanguin, avec l’atteinte à la liberté personnelle 
qu’il présuppose, implique forcément que le taux relevé soit indiqué au conducteur 
qui sera évidemment enclin à se renseigner. Par ailleurs, on ne croit pas une 
seconde que le prévenu aurait accepté de se rendre à l’hôpital sans avoir 
connaissance du résultat du test, en particulier au regard de sa posture d’homme 
qui prend facilement les opérations en main et qui « a la tête sur les épaules » 
(D. 93 li. 35 ; D. 94 li. 85 ; D. 87 li. 92). A propos de ces dénégations au sujet de la 
communication du taux obtenu, on relèvera que la défense semble être elle aussi 
d’avis en appel qu’il y a bien eu mensonge de la part du prévenu sur ce point 
puisqu’il est indiqué à la page 12 de la motivation écrite de l’appel (D. 444, 
4e paragraphe) que dès le contrôle, le prévenu avait contesté le résultat en 
expliquant avoir bu uniquement une bière. La preuve que le prévenu a menti dans 
cette affaire est donc rapportée à ce stade déjà. Comme la juge de première 
instance, la 2e Chambre pénale considère que le prévenu n’est pas crédible dans 
la présente procédure. A l’instar du Parquet général, elle estime que la déclaration 
auprès du ministère public relative à l’utilisation d’une application personnelle pour 
contrôler au moment des faits son propre taux d’alcoolémie qui se serait élevé à 
environ 0.2 ‰ (D. 115 li. 72) rend d’autant plus suspect le prévenu, qui n’en a pas 
fait état à la police dix heures après les faits alors qu’il est – soi-disant pour la 
première fois – confronté au taux de 1.78 ‰. 

9.3.6 Par-dessus tout, le prévenu trouve des prétextes manifestement mensongers pour 
ne pas répondre aux policiers le 3 août 2016 à 11:20 heures, une dizaine d’heures 
après les faits, alors qu’il donne de nombreux détails lors de son audition du mois 
d’avril de l’année suivante, auprès du ministère public. S’il avait certes le droit de 
ne pas répondre afin de ne pas s’incriminer, les raisons qu’il expose de son plein 
gré le 3 août 2016, totalement fallacieuses, démontrent qu’il a tenté d’empêcher 

13

que la lumière soit faite sur une réalité qui lui était préjudiciable. En effet, il est par 
exemple totalement impossible qu’il ne se soit pas souvenu à ce moment-là de son 
emploi du temps de la veille, quand bien même il aurait été en vacances (D. 5 li. 
19-24). On notera d’ailleurs qu’il ne prétend pas à ce moment-là avoir consommé 
son dernier verre d’alcool juste avant de partir du E.________ Bar (mais que cela 
survient dans ses déclarations ultérieures à la presse [D. 143 et D. 271], mais pas 
en débats) – ce dont il aurait dû se souvenir si tel avait été le cas, en particulier si 
H.________ l’avait effectivement pressé de finir son verre comme ce dernier l’a 
prétendu (D. 250 li. 22) et s’il avait vraiment demandé à la police que le délai de 
20 minutes soit respecté (D. 115 li. 86). Le prévenu répond au contraire à la 
question de savoir quand il a consommé son dernier verre qu’il ne prêtait pas 
attention au déroulement du temps (D. 5 li. 37-38).

9.3.7 Comme déjà relevé, la déclaration du prévenu selon laquelle il aurait dit de sa 
propre initiative aux policiers au moment du test que cela faisait moins de 
20 minutes qu’il avait bu de l’alcool et aurait demandé à se rincer la bouche (D. 115 
li. 84-86) le discrédite totalement. A ce moment-là, les policiers n’étaient pas dans 
une situation extraordinaire qui aurait pu leur faire oublier la procédure à suivre – 
laquelle représente leur « pain quotidien ». Il est impossible que le délai d’attente 
n’ait sciemment pas été respecté.

9.3.8 Enfin, on ne voit pas pour quelle raison l’agent F.________ s’acharnerait sur le 
prévenu en risquant non seulement une condamnation pour faux témoignage, mais 
également son emploi, ceci pour que soit déclarée coupable une personne avec 
laquelle il n’a pas de liens particuliers. Or, sur ce point, la défense n’apporte 
aucune explication plausible et a l’esprit de laisser de côté les sous-entendus 
oiseux formulés en première instance relatifs à la manière de gérer la situation dès 
le malaise de l’agent G.________, la suite des événements n’étant quoiqu’il en soit 
pas significative en l’espèce. On notera tout de même que si une erreur avait été 
commise dans la procédure de constat de l’alcoolémie, elle n’aurait manifestement 
pas porté à conséquence pour l’agent F.________ dans le contexte de l’ensemble 
des faits survenus dans la nuit du 2 au 3 août 2016 ; ce n’est donc pas un élément 
susceptible d’expliquer de fausses déclarations de sa part. Au surplus, tout en 
répétant que les faits survenus après le malaise de l’agent G.________ ne sont 
pas pertinents pour l’issue de la procédure, on rappellera qu’en vertu du 
témoignage neutre de Mme J.________, l’agent F.________ – qui indique avoir été 
stressé mais pas paniqué (D. 112 li. 308) – n’a pas perdu les pédales comme le 
clament de manière récurrente le prévenu et les témoins H.________ et 
I.________. En effet, selon Mme J.________, M. F.________ était relativement 
zen, il ne perdait pas les pédales mais avait beaucoup de choses à gérer, 
notamment avec la personne (M. H.________) qui prenait des photos (D. 253 li. 1-
10). Cet élément démontre d’une part que le policier F.________ n’était pas 
dépassé par les événements et, d’autre part, qu’il y a eu une concertation certaine 
entre le prévenu et les témoins H.________ et I.________ afin de discréditer le 
travail de l’agent F.________, quoiqu’en dise la défense. M. H.________ et Mme 
I.________ sont en effet des amis (proche pour M. H.________) du prévenu et ils 

14

ont admis s’être retrouvés avec lui préalablement à leur audition du 11 avril 2017 
par-devant le Procureur afin de critiquer le rapport rédigé par l’agent F.________. 
Ces derniers ont par ailleurs été entendus pour la première fois à cette date-là, soit 
plus de 8 mois après les faits.

9.3.9 Partant, l’agent F.________ est crédible et ses souvenirs sont fiables (D. 245 li. 
34-39). Le rapport rédigé par lui-même quelques jours après les faits est d’ailleurs 
circonstancié et détaillé. Il n’a pas cherché à charger le prévenu plus que 
nécessaire.

9.3.10 Au vu de ces considérations, il est donc établi que les agents ont demandé au 
prévenu à quand remontait sa dernière consommation d’alcool et qu’il a répondu 
qu’elle avait eu lieu 25 à 30 minutes auparavant. Il est au surplus manifeste que le 
délai de 20 minutes a manifestement bel et bien été respecté. En effet, le prévenu 
n’a jamais prétendu – en instruction et durant la procédure de première instance – 
avoir répondu aux agents que 20 minutes s’étaient écoulées mais qu’il s’était en 
réalité trompé en surévaluant le temps passé entre sa dernière gorgée d’alcool et 
la mesure par éthylotest et qu’en vérité, 20 minutes n’étaient pas encore écoulées. 
Selon sa version des faits, il a au contraire dit aux agents « que cela faisait moins 
de 20 minutes [qu’il] avai[t] bu sa dernières gorgée d’alcool et [qu’il] voulai[t] soit 
attendre 20 minutes, soit [s]e rincer la bouche » (D. 115 li. 84-86). Le prévenu 
attend la motivation écrite de son appel par son avocat pour esquisser – en 
quelques mots et comme une argumentation subsidiaire – cette possibilité d’erreur 
dans l’évaluation du temps écoulé entre sa dernière gorgée d’alcool et la mesure 
par éthylotest (D. 443), ce qui n’a plus aucune crédibilité.

9.3.11 Toujours quant au fait que le délai d’attente de 20 minutes a réellement été 
respecté en l’espèce, on ajoutera que ce fait est corroboré par les déclarations de 
la tenancière du E.________ Bar. Selon elle, elle ferme son établissement – qu’elle 
exploite seule (D. 254 li. 14) – entre minuit et minuit et demi, alors que la terrasse 
(où le prévenu dit avoir été assis ce soir-là [D. 114 li. 39]) ferme à minuit si la 
clientèle est tranquille, ou à 22:00 heures si les consommateurs sont bruyants ou 
s’il y a des problèmes avec le voisinage (D. 254 li. 30-31). Or, ni le prévenu ni le 
témoin H.________ n’ont dit être partis à la fermeture, ce qu’ils n’auraient pas 
manqué de mentionner si tel avait été le cas, pour démontrer qu’ils avaient quitté le 
bar tard dans la nuit. Il apert donc que la dernière consommation d’alcool du 
prévenu remontait à 00:30 heures au plus tard et que le délai de 20 minutes a ainsi 
été respecté puisque le test a été effectué à 00:50 heures (D. 2, 102), 
respectivement 00:51 heures selon l’éthylomètre (D. 12 : 23:51 heures compte tenu 
que l’appareil était à l’heure d’hiver), l’inscription d’une conduite en état d’ébriété au 
journal de la CER ayant été effectuée à 00:53 heures (D. 9). Tout cela explique que 
le prévenu ait répondu dans un premier temps assez spontanément au procureur 
avoir quitté le E.________ Bar « un peu après minuit » (D. 115 li. 55).

9.3.12 Comme relevé par le Parquet général, en admettant que le prévenu ait quitté le bar 
le E.________ juste après avoir pris sa dernière consommation d’alcool à 
00:30 heures au plus tard, il ressort du dossier qu’il s’est déjà écoulé 6 à 8 minutes 

15

entre l’interpellation du prévenu et le test d’alcoolémie (D. 1 ss). Selon la note du 
policier G.________, le prévenu a été interpellé à 00:40 heures et le test a été 
effectué à 00:50 heures, soit 10 minutes après l’interpellation (D. 102-103). Selon 
le témoin H.________ : « entre le moment où [ils sont] sortis du bar jusqu’au 
moment où la police est arrivée, il s’est passé env. 6 minutes » (D. 86 li. 80 ; D. 88 
li. 150 : 6 à 7 minutes). Le fait de quitter le E.________ bar à la Rue O.________, 
se rendre à la voiture, s’installer, démarrer, rencontrer Mme I.________ devant le 
Restaurant N.________ (D. 94 li. 63), entrer en conversation avec elle et convenir 
de la ramener, aller jusqu’à la Rue C.________ (à près d’un kilomètre du 
E.________ bar) via la Rue M.________ (D. 9), s’arrêter afin de laisser descendre 
le témoin H.________ (D. 86 li. 73) a forcément duré plus de 6 minutes, comme le 
relève à juste titre le Parquet général, étant rappelé que le prévenu était en 
vacances. Les douze minutes d’attente minimale exigée par le mode d’emploi de 
l’éthylomètre pour que d’éventuels résidus d’alcool soient complètement éliminés 
se sont dans tous les cas clairement écoulées avant que l’haleine du prévenu ne 
soit contrôlée. 

9.3.13 Quant au témoin H.________, force est d’admettre que ses déclarations sont 
issues d’une certaine concertation avec le prévenu. On notera d’ailleurs que ce 
dernier n’a pas indiqué clairement lors de son premier interrogatoire que le témoin 
H.________ avait assisté à sa dernière consommation d’alcool, se limitant à dire 
qu’il avait passé une partie de la soirée avec lui (D. 5 li. 44 et 53), ceci 
possiblement parce qu’il n’avait pas encore eu l’opportunité de connaître la version 
que ce témoin allait servir aux autorités de poursuite pénale. On ne saurait donc 
croire sans autres les déclarations de M. H.________ sur la consommation d’alcool 
du prévenu le soir des faits (à laquelle il dit finalement n’avoir pas prêté attention 
[D. 87 li. 114]) et sur l’attitude des divers protagonistes. Une certaine relativisation 
a également lieu dans ses déclarations (D. 86 li. 80 et D. 88 li. 150 ; puis D. 250 li. 
4-5).

9.3.14 Enfin, toujours s’agissant de la fiabilité du résultat indiqué par l’éthylomètre, c’est 
en désespoir de cause que la défense invoque, en appel seulement, une 
éventuelle ingestion d’aliments qui aurait pu fausser le résultat du test (D. 442), 
laquelle ne repose sur aucun élément au dossier et est en contradiction avec la 
logique des faits. 

9.3.15 La défense, se basant sur les déclarations de M. F.________, estime établi que 
l’éthylotest utilisé peut aboutir à des résultats erronés. Or, l’agent F.________ a dit 
qu’une fois, il était arrivé que le taux reste à zéro alors que la personne était 
visiblement alcoolisée mais que « le problème n’a[vait] jamais eu lieu dans l’autre 
sens » (D. 109 li. 201), précisant qu’il utilisait ces tests trois à quatre fois par 
semaine. Il ne saurait donc être retenu pour acquis que l’éthylotest en cause avait 
déjà abouti à des résultats d’alcoolémie faussement trop élevés. Il n’est par contre 
pas non plus établi qu’il aboutit systématiquement au même résultat que les 
analyses sanguines. Reste que de nos jours, les éthylotests parviennent à des 
mesures généralement assez précises.

16

9.3.16 Au surplus, la défense met en cause la régularité du test en affirmant également 
qu’il est plausible que le contrôle ait été intégralement mis en place et mené par un 
agent de police se trouvant dans un état de confusion mentale au moment même 
où ce test a été effectué. Cet argument doit être écarté. L’agent F.________ a 
précisé qu’il était à côté de son collègue et avait tout entendu jusqu’au test (D. 244 
li. 41-43 ; D. 110 lli. 239), ce que confirme d’ailleurs le témoin H.________ (D. 88 li. 
130 ; D. 86 li. 81). L’agent F.________ a donc suivi l’intégralité de la mesure par 
éthylotest et il n’aurait pas manqué d’intervenir en cas d’anomalie. Le 
comportement de l’agent G.________ précédant son malaise n’a interpellé 
personne, sa perte de connaissance ayant eu lieu à la surprise générale. La 
dernière ligne de ses notes personnelles n’est pas susceptible de mener à une 
autre conclusion, étant rappelé que les conditions du contrôle ont été relativement 
difficiles le ton montait avec le prévenu (selon les déclarations de M. F.________, 
D. 108 li. 143). Une prise de note complète sur les modalités du contrôle en était 
logiquement entravée. Aucun élément au dossier ne conduit à penser que l’agent 
G.________ ait fait preuve de confusion avant de perdre connaissance.

9.3.17 Il faut donc définitivement admettre que la mesure à l’éthylotest a été effectuée de 
manière régulière et qu’une valeur d’indice fiable peut être reconnue au résultat 
obtenu, même si l’on devait admettre que le temps écoulé entre la dernière 
consommation et la mesure était de plus de 12 minutes mais inférieur à 
20 minutes. Il convient dès lors d’examiner si d’autres indices le confortent, pour 
déterminer si l’état d’ébriété du prévenu doit être considéré comme avéré ou non. 
Ces indices sont les suivants :

- le prévenu a fait des déclarations au sujet de l’opportunité de lui retirer son 
permis, au vu de sa qualité de travailleur contribuable, mais n’a pas 
contesté le taux obtenu à l’éthylomètre (D. 9 ; D. 107 li. 107) ; tout cela 
démontre qu’il s’attendait à ce que le résultat soit élevé ;

- l’hyperventilation du prévenu avant de souffler dans l’éthylomètre, qui 
constitue un comportement assimilable à celui d’un conducteur souhaitant 
fausser un résultat qu’il suppose lui être défavorable (D. 107 li. 103), étant 
précisé qu’un tel acte est susceptible d’améliorer artificiellement le résultat 
(page 17, ch. 4.5 in fine du manuel d’utilisation de l’éthylotest) ;

- l’élocution du prévenu (que l’agent F.________ connaissait pour l’avoir déjà 
auditionné) qui était pâteuse au moment du contrôle (D. 107 li. 99) ; quant 
au fait que le témoin H.________ déclare spontanément que tel n’était pas 
le cas, cela n’a rien de surprenant vu la concertation survenue entre eux et 
le fait que la question de l’élocution vient à l’esprit spontanément lorsqu’il 
s’agit de décrire si une personne est ou non sous l’influence de l’alcool ;

- le comportement inadéquat du prévenu avec Mme I.________, tous deux 
s’enlaçant et s’embrassant alors qu’un contrôle routier était en cours (D. 9, 
D. 97 li. 182, notamment) ;

17

- le fait que le prévenu ait conditionné la prise de sang à la présence de Mme 
I.________ (D. 9 ; D. 86 li. 82) ;

- l’idée saugrenue du prévenu après le malaise de l’agent G.________ 
consistant à vouloir le transporter dans le coffre de sa voiture, même 
spacieuse, plutôt que d’attendre les secours, sachant que celui-ci saignait 
significativement de la tête et que c’est ensuite la REGA qui a assuré son 
transport en raison d’un soupçon de traumatisme crânien ;

- l’odeur d’alcool que l’agent F.________ a précisé avoir sentie dans l’haleine 
(D. 107 li. 97) et non pas seulement dans l’habitacle du véhicule, comme 
cela figure dans le rapport de communication (D. 9). Sur ce point, un certain 
flou peut toutefois être relevé en lien avec les déclarations ultérieures 
(D. 112 li. 204) mais il reste que l’impression globale de l’agent F.________ 
est d’avoir constaté dès les premiers instants du contrôle que le prévenu 
était alcoolisé (D. 112 li. 296). On rejoindra le Parquet général en ajoutant 
que les témoins H.________ et I.________ n’étaient manifestement pas en 
mesure de percevoir des relents d’alcool, leur sens olfactif étant émoussé 
par leur propre consommation, avérée. Le fait qu’ils affirment que le 
prévenu ne paraissait pas avoir bu n’est manifestement pas crédible.

9.3.18 La défense joue sur les mots en prétendant qu’en l’espèce, le fait d’avoir pris appui 
sur le véhicule n’était en aucun cas un signe caractéristique d’ébriété du prévenu, 
tant une telle attitude pouvait avoir de nombreuses et diverses significations. En 
l’occurrence, l’agent F.________ a bien expliqué par-devant le ministère public que 
le prévenu, après être sorti de sa voiture (D. 9), « prenait appui sur sa voiture d’une 
façon qui indiquait bien qu’il avait trop d’alcool » (D. 107 li. 101). S’il est vrai qu’il y 
a une certaine différence entre le fait de s’appuyer contre une auto (D. 9) et le fait 
de prendre appui sur celle-ci ou de s’appuyer sur celle-ci (D. 244 li. 34), il reste que 
le sens profond de la gestuelle décrite par l’agent F.________ est le même, dans la 
situation du cas d’espèce, et qu’elle signifiait que le prévenu était fortement sous 
l’influence de l’alcool. Quant à la photographie déposée en seconde instance par la 
défense pour illustrer ses assertions oiseuses, on notera uniquement que 
s’appuyer sur un véhicule par lassitude physique pour un participant de course 
automobile ou par un geste de décontraction s’inscrit dans un contexte fort différent 
du cas d’espèce et qu’il n’y a donc rien à tirer de pertinent de ce moyen de preuve. 
Ainsi, s’il est exclu de retenir que le prévenu a perdu l’équilibre en sortant de son 
automobile, comme l’a fait le Tribunal de première instance (D. 288), le fait que 
A.________ ait pris appui sur sa voiture est bel et bien un indice supplémentaire 
qui permet, avec les autres éléments retenus à ce titre en l’espèce, de conclure 
que le prévenu était fortement alcoolisé, et non qu’il avait ce soir-là la classe de 
Paul Newman.

9.3.19 S’agissant de la thèse de la défense selon laquelle en l’occurrence s’opposent 
deux versions fondées sur des perceptions de la réalité différentes (par opposition 
à une version qui serait la réalité et l’autre qui serait mensongère [D. 435-436]), 
celle-ci ne peut pas tout expliquer. On veut certes bien croire que les témoins 

18

H.________ et I.________ ont pour partie sous-évalué l’état d’ébriété du prévenu 
en raison du fait qu’ils n’étaient pas eux-mêmes sobres (cf. les déclarations de 
Mme J.________ qui font état d’un comportement singulier de leur part : D. 252 li. 
36 et 40, mais également leurs propres déclarations de témoins), au point où, 
d’ailleurs, l’agent F.________ a dû repousser physiquement M. H.________ (D. 87 
li. 107) une fois sa présence devenue inutile. Toutefois, dès lors que l’on souhaite 
retenir la version du prévenu, on doit en tirer les conséquences et conclure que 
l’agent F.________ ment. Ce faisant, on se heurte notamment à la question 
rédhibitoire de l’absence de motifs pour expliquer de tels mensonges (cf. ci-dessus, 
ch. 9.3.9). 

9.3.20 Il est donc manifeste que le prévenu présentait un taux d’alcoolémie qualifié dans 
le sang. Cependant, il ne saurait être question, dans les circonstances du cas 
d’espèce, de retenir le taux de 1.78 ‰ (respectivement 1.42 ‰) indiqué par 
l’éthylotest selon une mesure unique alors que les dispositions légales en exige 
deux, à confirmer par une prise de sang (cf. arrêt 6B_954/2008 consid. 3.6). Les 
autres indices ne sont pas suffisamment évidents pour acquérir la conviction intime 
qu’un tel taux était indubitablement atteint. On rappellera que les agents n’ont pas 
effectué le contrôle routier parce que le véhicule du prévenu avait une trajectoire 
suspecte ni parce que la conduite était singulièrement lente ou hésitante, que le 
prévenu a pu tenir un dialogue cohérent avec les policiers, se mouvoir 
correctement, souffler dans l’éthylotest, procéder à une hyperventilation sans se 
sentir mal, réagir (avec une efficacité limitée) au malaise de l’agent G.________. 
Le dossier ne renseigne pas sur la capacité du prévenu à supporter l’alcool et une 
information crédible sur la quantité et le type de boissons alcoolisées absorbées 
avant les faits par le prévenu fait de toute manière défaut. ll convient donc, à l’instar 
du Tribunal du première instance, de retenir pour établi que le 3 août 2016 vers 
00:45 heures, le prévenu a circulé au volant de son véhicule automobile sur la Rue 
C.________ à Saint-Imier avec un taux d’alcool supérieur à 0.8 ‰ dans le sang 
(taux qualifié). 

IV. Droit

10. Infraction à la loi sur la circulation routière

10.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction à la loi sur 
la circulation routière au sens de l’art. 91 al. 2 let. a aLCR, ainsi que de la doctrine 
et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la 
première instance (D. 289-290).

10.1.1 Compte tenu de ce qui précède, il est établi que le prévenu a conduit un véhicule 
automobile le 3 août 2016 à 00:45 heures avec un taux d’alcoolémie qualifié de 
plus de 0.8 ‰ alors qu’il était conscient de son état d’ébriété et du fait qu’il n’avait 
plus le droit de circuler. On en veut pour preuve le fait qu’il ait déclaré avoir bu une 
bière uniquement ainsi que celui d’avoir hyperventilé avant de souffler, notamment. 
Il doit dès lors être reconnu coupable d’infraction à la LCR.

19

V. Peine

11. Règles générales sur la fixation de la peine

11.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale 
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 290-291).

11.2 Dans la présente cause, considérant la peine entrant concrètement en ligne de 
compte, les modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2018 
relativement au droit des sanctions ne conduisent pas au prononcé d’une sanction 
plus clémente que le droit applicable au moment des faits. Il y a dès lors lieu 
d’appliquer l’ancien droit (art. 2 al. 2 du Code pénal suisse ; CP, RS 311.0).

12. Genre de peine

12.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a 
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 291-292).

12.2 En l’espèce, alors qu’une peine privative de liberté comme une peine pécuniaire 
sont théoriquement possibles, il est manifeste que seule une peine pécuniaire entre 
en considération au vu de l’état de fait retenu.

13. Eléments relatifs à l’acte

13.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, le résultat de l’infraction quant à l’état 
d’ébriété du prévenu est peu grave puisque le taux d’alcoolémie retenu en l’espèce 
est le plus faible qui entre en ligne de compte pour retenir un taux qualifié. 
Cependant, on rappellera que la législation sur la circulation routière, soit celle 
applicable au moment des faits comme celle en vigueur actuellement, qualifie 
d’infraction grave la conduite sous l’influence de l’alcool à un taux qualifié (art. 16c 
al. 1 let. b LCR). Le prévenu n’a toutefois envisagé de parcourir qu’une distance 
relativement modeste puisque son domicile se trouve à K.________ et qu’il 
entendait faire un petit crochet dans la localité de St-Imier pour ramener ses amis. 
Il a été assez rapidement arrêté par la police après avoir pris le volant, ce qui a 
considérablement circonscrit le danger que représentait le prévenu pour les autres 
usagers de la route et pour lui-même. Par contre, il a agi légèrement puisqu’au vu 
des distances évoquées ci-dessus, il aurait aisément pu se passer de prendre son 
véhicule et rentrer à pieds, ce d’autant plus que le ciel était clément et que le 
prévenu avait le temps comme il était en vacances. Le mobile est donc futile. Or, 
en prenant le volant en pleine ville par une belle soirée d’été, au surplus durant la 
première semaine du mois d’août, sa trajectoire aurait très bien pu croiser celle de 
piétons, ou de conducteurs, fatigués et plus très vigilants. La dangerosité de son 
comportement ne saurait donc être minimisée. Par ailleurs, aucun élément ne 
permet de retenir que le prévenu présente une sensibilité particulière à la sanction. 
Il faut convenir, avec le Tribunal de la première instance (D. 292), que le prévenu a 
fait preuve de peu de scrupules puisqu’il a pris deux passagers à bord de son 
véhicule alors qu’il n’avait manifestement plus les capacités de conduire. 

20

L’ensemble de ces éléments, tout bien considéré, pèse sensiblement à la charge 
du prévenu. 

14. Qualification de la faute liée à l’acte (Tatverschulden)

14.1 Sur la base de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale qualifie la faute de 
A.________ de très légère au vu du cadre légal de la peine selon l’art. 91 al. 2 
aLCR, inchangé depuis les faits.

15. Eléments relatifs à l’auteur

15.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, si le prévenu n’a aucune condamnation 
inscrite à son casier judiciaire, on relèvera que sa réputation en tant que 
conducteur n’est pas exemplaire puisqu’il a fait l’objet d’un avertissement 
administratif en 2014 (D. 16). La situation personnelle du prévenu est neutre. Il 
travaille en qualité d’indépendant et a des dettes pour plus de CHF 80'000.00 
(D. 383). Il vit séparément de son épouse et partage la garde sur les deux enfants 
du couple. Le comportement du prévenu après l’acte et durant la procédure est 
marqué par sa persistance farouche à nier l’évidence de l’infraction commise, 
attitude adoptée dès qu’il a cru pouvoir mettre en cause les conditions dans 
lesquelles a eu lieu le constat de son alcoolémie. Ceci est son droit et ne saurait 
alourdir la sanction. On ne saurait lui imputer à charge les actes d’instruction (les 
auditions de témoins) rendus nécessaires essentiellement par l’absence de prise 
de sang, bien plus que par ses dénégations. Ceci étant, il n’est pas possible de 
retenir une éventuelle prise de conscience de sa part, pour autant qu’elle ait eu 
lieu. On relèvera enfin que, directement après les faits, le prévenu a apporté sa 
pleine collaboration à la gestion de l’accident dont a été victime l’agent 
G.________, ce qui peut toutefois être attendu de n’importe quel citoyen doté d’un 
minimum d’humanité dans une telle situation.

15.2 Pris dans leur ensemble, les éléments relatifs à l’auteur sont neutres.

16. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier

16.1 Lorsqu’elle fixe une quotité de peine concrète, la Cour suprême a pour pratique de 
se référer aux recommandations de l’Association des juges et procureurs bernois 
(ci-après : APJB) quant à la mesure de la peine (dans leur teneur actuelle, 
disponibles sur le site internet http://www.justice.be.ch), si elles contiennent une 
proposition pour l’infraction à punir et si elles comportent un état de fait de 
référence comparable à celui de l’affaire à juger. Ces recommandations ne lient 
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible 
l’égalité de traitement. 

16.2 En l’espèce, dans leur teneur au moment des faits, les recommandations de l’APJB 
prévoient dès un taux sanguin d’alcoolémie de 0.8 ‰ une peine de 12 unités 
pénales (UP) et, en cas d’octroi du sursis, une amende additionnelle de 
CHF 800.00 au minimum, ceci pour un prévenu de bonne réputation, ayant été 
l’objet de 2-3 contraventions à la circulation routière (sans conduite en état 

http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/strafverfahren/strafverfahren/formulare_merkblaetter.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/Formulare/Recommandations%20AJPB%2001-07-2015.pdf

21

d’ébriété), qui se rend en voiture au restaurant et rentre chez lui après la fermeture 
de l’établissement, en parcourant une distance de 4 à 8 km. 

16.3 En l’espèce, par rapport à l’état de fait standard exposé ci-dessus, le prévenu n’a 
pas d’autres condamnations à son casier judiciaire et la distance qu’il envisageait 
de parcourir était inférieure de moitié, même en tenant compte du fait que le 
contrôle a eu lieu à la Rue C.________ et qu’il voulait ramener Mme I.________ 
chez elle. Par contre, il roulait en pleine ville et, surtout, avait deux passagers à 
bord de son véhicule, ce qui est très nettement répréhensible. Il a fait l’objet d’un 
avertissement administratif. Une sanction de 15 UP apparaît dès lors adéquate 
pour punir le prévenu, également au vu de la manière différente – par rapport aux 
directives de l’APJB – dont la Cour fixe la peine additionnelle (voir ch. 18.2 et 18.3 
ci-dessous). Cette peine de 15 UP doit être réduite au regard de la violation du 
principe de célérité affectant la procédure d’appel entre la fin de la période 
d’instruction et le prononcé du jugement, de sorte que la sanction est fixée à 
13 UP.

17. Montant du jour-amende

17.1 Les parties n’ont pas contesté le montant du jour-amende fixé par la première 
instance et celui-ci apparaît correct (D. 256ter et D. 344). La 2e Chambre pénale 
confirme dès lors ce montant et renvoie au tableau de calcul correspondant 
(D. 256ter).

18. Sursis, peine additionnelle

18.1 La loi prévoit que le sursis est accordé lorsqu’une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
L’octroi du sursis constitue la règle à laquelle on ne peut déroger qu’en présence 
d’un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le 
sursis complet peut être accordé à l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général et d’une peine privative de liberté de deux ans au maximum.

18.2 Les conditions du sursis sont manifestement remplies. Un pronostic défavorable ne 
saurait être émis à l’égard du prévenu, ceci d’autant plus que la peine additionnelle 
prononcée à titre de sanction immédiate (voir ci-après) devrait favoriser une prise 
de conscience. Partant, la peine pécuniaire est assortie du sursis et le délai 
d’épreuve de 2 ans fixé en première instance est confirmé.

18.3 Conformément à l’art. 42 al. 4 aCP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. La peine 
additionnelle ne doit pas conduire à une aggravation de la sanction principale 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2), mais être prononcée en déduction de cette dernière. 
Elle ne saurait en principe dépasser un cinquième de la peine globale, des 
exceptions étant possibles en cas de peines de faible importance, pour éviter que 
la peine additionnelle n’ait qu’une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 3.3 
et 3.4). L’amende additionnelle doit être fixée en prenant garde à respecter cette 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a42
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19370083/index.html#a106
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-IV-1&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-IV-188&lang=fr&zoom=&system=

22

proportion et en tenant compte du montant du jour-amende d’ores et déjà 
déterminé ( ATF 134 IV 60 consid. 7.3.3).

18.4 Comme déjà mentionné, selon les recommandations de l’APJB quant à la mesure 
de la peine, il conviendrait de prononcer une amende additionnelle minimale de 
CHF 800.00 en cas d’octroi du sursis à la peine pécuniaire. La première instance 
avait fixé l’amende additionnelle à CHF 800.00, se calquant sur lesdites 
recommandations. Toutefois, en vertu de la jurisprudence précitée, le montant de 
l’amende doit être ramené à CHF 320.00, équivalant à la multiplication du montant 
du jour-amende (soit CHF 80.00) par 4 UP, respectivement 4 jours de peine 
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, ceci malgré que 
cela excède quelque peu la proportion de 20% prévue par la jurisprudence (voir 
ch. 18.3 précédant). Il convient en effet en l’espèce d’éviter que la peine 
additionnelle ne présente qu’un caractère symbolique. 

18.5 En définitive, il est prononcé une peine pécuniaire de 9 jours-amende à CHF 80.00 
le jour-amende (soit un total de CHF 720.00), assortie du sursis, le délai d’épreuve 
étant fixé à deux ans, ainsi qu’une amende additionnelle de CHF 320.00, la peine 
privative de liberté de substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement 
fautif.

VI. Frais

19. Règles applicables

19.1 Les règles en matière de répartition des frais ont été exposées dans les motifs de 
première instance et la 2e Chambre pénale y renvoie (D. 293).

19.2 Pour la deuxième instance, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie 
dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée 
avoir succombé (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises (arrêt du Tribunal fédéral 6B_438/2013 du 18 juillet 2013 consid. 2.4 et la 
référence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1046/2013 du 14 mai 2014 
consid. 3.3). 

20. Première instance

20.1 Les frais de procédure de première instance ont été fixés à CHF 4'429.00. Vu 
l’issue de la procédure d’appel, ces frais sont mis à la charge du prévenu 
condamné.

21. Deuxième instance

21.1 Les frais de procédure de deuxième instance sont fixés à CHF 2'000.00 en vertu 
de l’art. 24 let. a du décret concernant les frais de procédure et les émoluments 
administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public (DFP ; RSB 161.12) 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a428
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_438%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F18-07-2013-6B_438-2013&number_of_ranks=4
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_1046%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-05-2014-6B_1046-2013&number_of_ranks=4
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr/art24
https://www.belex.sites.be.ch/data/161.12/fr

23

qui prévoit une fourchette de CHF 100.00 à CHF 5'000.00 pour les procédures 
jugées en première instance par un juge unique. Vu l’issue de la procédure d’appel, 
les frais de deuxième instance sont mis à la charge du prévenu qui succombe par 
65%, la part de 35% restante étant supportée par le canton de Berne puisque la 
2e Chambre pénale n’a pas fait droit à l’appel joint du Parquet général.

VII. Indemnité en faveur de A.________

21.1 Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité à A.________ vu qu'il succombe en première 
instance. En seconde instance, A.________ est au bénéfice de la défense d’office 
ce qui exclut l’allocation d’une indemnité pour ses frais de défense, une autre 
indemnité étant par ailleurs exclue. 

VIII. Rémunération des mandataires d'office

22. Règles applicables et jurisprudence

22.1 Selon l’art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d’office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. Dans la fixation de la rémunération, 
les autorités cantonales jouissent d’un large pouvoir d’appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.2). Il est admis de façon 
générale que le juge est en mesure de se rendre compte de la nature et de 
l’ampleur des opérations que le procès a nécessitées ; il n’est tenu de motiver sa 
décision de manière détaillée que s’il s’écarte du barème-cadre, de la note 
d’honoraires produite ou s’il alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en 
dépit d’une pratique bien définie (ATF 139 V 496 consid. 5.1).

22.2 L’art. 42 al. 1 de la loi sur les avocats et les avocates (LA ; RSB 168.11) précise 
que le canton verse aux avocats et aux avocates commis d'office une rémunération 
équitable calculée en fonction du temps requis et n'excédant pas les honoraires 
fixés selon le tarif applicable au remboursement des dépens (art. 41 LA). 
L’importance et la complexité du litige peuvent être prises en compte dans la 
détermination du temps requis (art. 41 al. 3 et 42 al. 1 LA). La rémunération 
s’effectue sur une base horaire (art. 42 al. 4 LA), le montant étant actuellement fixé 
à CHF 200.00 (art. 1 de l’ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates 
commis d'office, ORA ; RSB 168.711).

22.3 La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération 
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet 
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités 
qui sont susceptibles d’être rémunérées. 

22.4 Lorsque le prévenu est condamné à supporter en tout ou en partie les frais de 
procédure, il est tenu de rembourser, dans cette mesure et dès que sa situation 
financière le permet, au canton de Berne la rémunération de la défense d'office et 
au défenseur la différence entre sa rémunération en tant que défenseur désigné et 
les honoraires qu’il aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). La 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a135
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_951%2F2013&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-03-2014-6B_951-2013&number_of_ranks=11
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-139-V-496&lang=fr&zoom=&system=
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art41
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art41
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art42
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.711/fr/art1
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.711/fr
http://www.justice.be.ch/justice/fr/index/justiz/organisation/obergericht/downloads-publikationen.assetref/dam/documents/Justice/OG/de/KS%20OG/Kreisschreiben%2015%20franz.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a135

24

prétention du canton de Berne se prescrit par dix ans à compter du jour où la 
décision est entrée en force.

23. Première instance

23.1 En l’espèce, le prévenu n’était pas au bénéfice de l’assistance judiciaire durant la 
première instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer les honoraires de sa 
défenseure pour la première instance.

24. Deuxième instance

24.1 La note d’honoraire de Me B.________ – selon laquelle ce dernier a développé 
15,75 heures d’activité depuis le 3 mai 2018 – est excessive, quand bien même il 
n’était pas le défenseur du prévenu en première instance, ne connaissait par 
conséquent pas encore le dossier et a dû rédiger une requête d’« assistance 
judiciaire ». Compte tenu que la procédure a été menée par écrit, que Me 
B.________ n’a pas eu à traiter la phase relative à l’annonce d’appel et que la 
défense n’a pas eu à déposer de réplique, il convient de réduire l’activité 
susceptible d’indemnisation, ex aequo et bono, à 12 heures, ce qui qui correspond 
au temps suffisant pour une affaire de cette envergure – limitée – aux enjeux certes 
non négligeables mais ne pouvant néanmoins être qualifiés d’importants.

24.2 Le prévenu étant condamné à supporter les frais de procédure de seconde 
instance dans une proportion de 65%, il devra par conséquent rembourser, dans 
cette même mesure et dès que sa situation financière le permettra, au canton de 
Berne la rémunération de la défense d'office et au défenseur la différence entre sa 
rémunération en tant que défenseur désigné et les honoraires qu’il aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP). 

24.3 Il est précisé que pour la fixation des honoraires en tant que mandataire privé 
(c'est-à-dire selon l'ORD), la 2e Chambre pénale s'impose une certaine réserve 
dans l'examen de la note d’honoraires, car la détermination du montant des 
honoraires en tant que mandataire privé relève de la liberté contractuelle garantie 
par le droit fédéral (art. 40 al. 1 LA, disposition cantonale qui ne fait que reprendre 
le principe de l’art. 19 al. 1 du Code des obligations ; CO ; RS 220). Si la note 
d'honoraires respecte le barème-cadre de l'ORD, la 2e Chambre pénale ne la 
corrige qu'en présence de motifs sérieux, en particulier si son montant apparaît 
disproportionné à l'intérieur du barème-cadre applicable (voir à ce sujet la Décision 
la Cour suprême du canton de Berne ZK 14 390 du 18 mai 2015 consid. II.3, 
publiée sur le site internet http://www.justice.be.ch). En l'espèce, la note peut être 
reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon l'ORD.

25. Communications

25.1 Conformément à l’art. 104 al. 1 LCR, le présent jugement doit être communiqué à 
l’Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a135
https://www.belex.sites.be.ch/data/168.11/fr/art40
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html#a19
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html
http://www.justice.be.ch/justice/de/index/entscheide/entscheide_rechtsprechung/entscheide/zivilabteilung_obergericht.assetref/dam/documents/Justice/Entscheide/de/Zivil/og_zk_14_390.pdf

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25.2 L’éthylotest, séquestré par ordonnance du 8 juin 2017 (D. 119) en qualité de 
moyen de preuve, est remis à libre disposition de la police dès l’entrée en force du 
jugement.

26

Dispositif

La 2e Chambre pénale :

I.

reconnaît A.________ coupable d’infraction à la loi sur la circulation routière, commise 
le 3 août 2016, vers 00:45 heures à St-Imier, Rue C.________, par le fait d’avoir circulé au 
volant de son véhicule automobile avec un taux d’alcoolémie qualifié supérieur à 0.8 ‰ ;

partant, et en application des art. 

34, 42 al. 4 aCP,

44 al. 1, 47, 106 CP,

426 al. 1, 428 al. 1 CPP,

91 al. 2 let. a aLCR,

II.

condamne A.________ :

1. à une peine pécuniaire de 9 jours-amende à CHF 80.00, soit un total de 
CHF 720.00 ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 2 ans ;

2. à une amende additionnelle de CHF 320.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 4 jours en cas de non-paiement fautif ;

III.

1. met les frais de la procédure de première instance, fixés à CHF 4'429.00 à la charge 
de A.________ ;

2. met les frais de la procédure de deuxième instance, fixés à CHF 2'000.00 
(rémunération du mandat d’office non comprise) à la charge de A.________ par 
CHF 1'300.00, le solde de CHF 700.00 étant laissé à la charge du canton de Berne ;

IV.

fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me B.________, défenseur d'office 
de A.________, et ses honoraires en tant que mandataire privé pour la deuxième 
instance :

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Tarif
Temps de travail à rémunérer 12.00 200.00 CHF 2'400.00

CHF 257.70
TVA 7.7% de CHF 2'657.70 CHF 204.65

CHF 2'862.35

Part à rembourser par le/la prévenu(e) 65 % CHF 1'860.55
Part qui ne doit pas être remboursée 35 % CHF 1'001.80

CHF 4'252.50
CHF 257.70

TVA 7.7% de CHF 4'510.20 CHF 347.30
Total CHF 4'857.50

la rémunération par le canton CHF 1'995.15
Part de la différence à rembourser
par le/la prévenu(e) 65 % CHF 1'296.85

Honoraires selon l'ordonnance sur les dépens

Différence entre les honoraires et

Nbre heures

Débours soumis à la TVA

Débours soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser, pour la 
seconde instance, dans la mesure indiquée ci-dessus, d'une part au canton de Berne la 
rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part, à Me B.________ la différence 
entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur 
privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

V.

ordonne la mise à libre disposition de la police de l’éthylotest séquestré par ordonnance du 
8 juin 2017 dès l’entrée en force du jugement.

Le présent jugement est à notifier :

- à A.________, par Me B.________
- au Parquet général du canton de Berne

Le présent jugement est à communiquer :

- au Service de coordination chargé du casier judiciaire
- à l’Office cantonal de la circulation routière et de la navigation, Division de la sécurité 

administrative de la circulation routière
- au Tribunal régional Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois

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Berne, le 23 août 2019 Au nom de la 2e Chambre pénale

La Présidente e.r. :

Schleppy, Juge d'appel

La Greffière :

Horisberger

Voies de recours :
Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière 
pénale au Tribunal fédéral au sens des art. 39 ss, 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF ; 
RS 173.110). Les motifs du recours sont mentionnés aux art. 95 ss LTF.
Le recours en matière pénale, motivé par écrit et signé, doit respecter les conditions de forme prescrites à 
l’art. 42 LTF et être adressé au Tribunal fédéral (Av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14).
La qualité pour recourir en matière pénale est régie par l’art. 81 LTF.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a39
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a78
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a90
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a95
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a42
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20010204/index.html#a81

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Liste des abréviations générales utilisées :
al. = alinéa(s)
art. = article(s)
ATF = arrêt du Tribunal fédéral suisse (publication officielle)
ch. = chiffre(s)
éd. = édition
let. = lettre(s)
no(s) = numéro(s) ou note(s)
op. cit. = ouvrage déjà cité
p. = page(s)
RS = recueil systématique du droit fédéral
RSB = recueil systématique des lois bernoises
s. = et suivant(e)
ss = et suivant(e)s