# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e44cad8b-ee3d-5354-b9f9-d50bb1ee4d2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.11.2021 C/12727/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12727-2020_2021-11-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 novembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12727/2020 ACJC/1464/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une décision rendue par la 
17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juillet 2021, comparant 
par Me Ariane DE MORSIER-DUCRY, avocate, SPINEDI STREET & ASSOCIÉS, rue 
Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/12727/2020 

Vu, EN FAIT, la décision DTPI/7079/2021 rendue par le Tribunal de première instance 
le 7 juillet 2021 dans la cause C/12727/2020-17; 

Vu le recours avec demande d'effet suspensif formé le 18 août 2021 par A______ contre 
la décision précitée; 

Vu l'arrêt de la Cour ACJC/1052/2021 du 19 août 2021 accordant l'effet suspensif; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 2 novembre 2021, le recourant 
a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Que le recourant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, 
sera condamné aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, qui a notamment rendu un arrêt sur effet suspensif (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/12727/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 18 août 2021 contre la décision 
DTPI/7079/2021 rendue dans la cause C/12727/2020-17. 

Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ et condamne ce 
dernier à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.