# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cee779ee-8eeb-5834-a2f4-e53cc4ad9396
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2016 D-1598/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1598-2014_2016-03-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour IV 

D-1598/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 6  

Composition 

 
Yanick Felley (président du collège),  

William Waeber, Gérard Scherrer, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Syrie, 

représenté par Me Jürg Walker, avocat, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

 

Objet 

 
Asile (sans renvoi);  

décision de l'ODM du 21 février 2014 / (…). 

 

 

D-1598/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 2 juillet 2013, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. 

B.  

Entendu une première fois, sommairement, le 5 juillet 2013, puis sur ses 

motifs le 24 janvier 2014, il a déclaré être originaire de la région de 

B._______ et d'ethnie kurde. Il aurait tout d'abord fait partie de la catégorie 

des kurdes "maktumin", obtenu ensuite le statut d' "Ajnabi", puis la 

nationalité syrienne le (…). Avant son départ de Syrie, il aurait vécu de 

nombreuses années avec sa famille dans la région de C._______. 

A._______ serait l'auteur de deux ouvrages, non publiés en Syrie. Il aurait, 

sous le nom de D._______, ouvert un compte Facebook en 20(…), publiant 

divers (…) avant le départ de son pays, sans jamais citer nommément 

personne, par précaution. Au début du soulèvement ("dans les premiers 

trois mois environ"), il aurait discuté de la situation en Syrie avec le parent 

d'une personnalité kurde. Il aurait été suivi peu après par un véhicule 

militaire; un des passagers – qui selon ses souvenirs pouvait faire partie 

de la Sûreté Politique – aurait demandé sa carte d'identité et fouillé son 

sac, heureusement sans découvrir l'article critique envers le régime qui s'y 

serait trouvé. En 2012, un de ses amis aurait été enlevé puis assassiné par 

des inconnus. Craignant de subir le même sort, il aurait quitté C._______ 

le (…) 2013, avant de se rendre dans le Kurdistan irakien pour se mettre 

en sécurité et publier ses écrits. Cependant, vu la situation précaire sur 

place, il aurait décidé de retourner en Syrie après (…) jours, pays qu'il 

aurait à nouveau quitté le (…) 2013, cette fois à destination de la Turquie. 

Il se serait rendu à E._______, où il aurait vécu durant environ (…) mois, 

avec sa sœur, chez un membre de sa famille éloignée. Il aurait ensuite 

quitté la Turquie, le (…) 2013, en compagnie d'un autre ressortissant 

syrien, puis transité par la Grèce et un pays inconnu, avant de continuer sa 

route vers la Suisse en voiture. 

Lors de la deuxième audition, le recourant a également exposé avoir, après 

son arrivée en Suisse, publié sur Internet divers (…) critiques concernant la 

situation en Syrie, écrits qu'il aurait signés de son propre nom mais sans y 

ajouter toutefois sa photographie, pour assurer la sécurité de ses proches 

restés en Syrie. Ecrivant "de temps en temps" "quelque chose de critique" 

sur sa page Facebook, il aurait – après une remarque d'un ami de son père 

qui lui reprochait de ne pas suffisamment penser aux conséquences pour 

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ses parents – reconfiguré son compte (…) afin que ses textes ne soient plus 

accessibles à tout le monde. 

A l'appui de sa demande d'asile, A._______ a produit sa carte d'identité, son 

passeport et différents textes qu'il aurait rédigés, à savoir quatre (…) publiés 

sur le site Internet www.(...) entre (…) 2013 et (…) 2014 ainsi que deux 

fichiers électroniques, enregistrés sur un disque CD-ROM ([…]).  

C.  

Par décision du 21 février 2014, l'Office fédéral des migrations (ODM; 

aujourd'hui Secrétariat d'Etat aux migrations, SEM) a rejeté la demande 

d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse mais l'a toutefois mis 

au bénéfice d'une admission provisoire. 

Dit office a notamment relevé que son appartenance à l'ethnie kurde n'était 

pas déterminante en matière d'asile et que ses activités politiques en Syrie 

n'avaient manifestement pas attiré l'attention des services secrets syriens, 

auquel cas il aurait été inquiété par ceux-ci. En outre, rien n'indiquait que les 

autorités aient eu connaissance de ses agissements en exil, qui se limitaient 

à des écrits (…) publiés sur Internet, sous une autre identité.  

Cependant, vu les conditions générales de sécurité en Syrie, l'ODM a 

considéré que l'exécution de son renvoi vers ce pays était actuellement 

inexigible et l'a mis de ce fait au bénéfice d'une admission provisoire. 

D.  

Le 26 mars 2014, A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal). Il a conclu à son 

annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement à être mis au bénéfice d'une admission provisoire en tant 

que réfugié, et à la confirmation de son admission provisoire en cas de rejet 

des conclusions principales du présent recours, le tout sous suite de frais et 

dépens. Il a aussi formulé des requêtes de dispense du paiement des frais 

de procédure et d'octroi d'un mandataire d'office. Enfin, il a requis que 

l'allemand soit adopté comme langue de procédure. 

L'intéressé se plaint d'une violation du droit fédéral et d'une constatation 

incomplète et partiellement inexacte de l'état de fait. 

Il relève avoir notamment fui pour éviter de servir le régime comme membre 

des forces armées, risque auquel il était soumis depuis (…). Bien que ce fait 

ne soit pas de nature à fonder sa qualité de réfugié, puisqu'il a quitté la Syrie 

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sans jamais avoir été formellement convoqué au service militaire, il pourrait 

entretemps avoir été mis sur une liste noire du fait de son départ de Syrie et 

de sa soustraction à son enrôlement. En cas de retour au pays, il ferait dès 

lors l'objet d'un contrôle sérieux, de sorte que ses activités politiques, en 

particulier celles postérieures à la fuite, et ses liens étroits avec des parents 

reconnus comme réfugiés en Suisse (cf. à ce sujet aussi les paragraphes 

suivants) ne manqueraient pas d'être découverts. 

Le recourant dit aussi avoir continué en Suisse ce qu'il avait commencé en 

Syrie, où il était déjà actif sur Facebook, en publiant des (…) critiques sur 

le régime sur son propre compte, créé en 20(…), alors qu'il résidait encore 

dans cet Etat. Les autorités syriennes, qui connaissaient son nom (cf. 

également le paragraphe suivant), étaient conscientes, déjà avant son 

départ de Syrie, du fait qu'il avait publié des interventions critiques à leur 

encontre, mais n'avaient alors pas été en mesure de le situer et de mettre 

la main sur lui, auquel cas il aurait sûrement été arrêté puis très 

vraisemblablement torturé et tué. Il fait valoir qu'il avait d'abord tenté de 

publier ses écrits en Irak, sans trouver d'éditeur. Lors de son retour en 

Syrie, il aurait fait l'objet d'un contrôle d'identité heureusement très 

superficiel, de sorte que les militaires n'avaient pas trouvé les écrits 

critiques qu'il avait sur lui. Ce contrôle lui aurait toutefois fait prendre 

conscience du grave danger qu'il courrait et aurait été l'élément le décidant 

à quitter son pays. 

Contrairement à ce que prétendait l'autorité de décision, il n'avait pas 

publié ses écrits sous une fausse identité. La différence entre les noms en 

question s'expliquerait par les différentes transcriptions du kurde et de 

l'arabe. Selon lui, le nom utilisé pour son profil Facebook (D._______) 

correspond à son patronyme en kurde, contrairement à celui figurant dans 

le passeport. Quant à ses (…) publiés sur le site www.(...), ceux-ci seraient 

publiés avec son nom écrit en arabe. Son identité étant connue des 

autorités du fait de ses publications, il risquait de se faire arrêter en cas de 

contrôle futur. 

A._______ dit encore avoir participé à des manifestations en Suisse, ce 

qu'il n'avait pas encore fait en Syrie, vu le danger excessif que cela 

représentait. 

Le recourant ajoute que son beau-frère et sa famille sont reconnus comme 

réfugiés en Suisse. Vu son contact étroit avec eux, ce qui n'avait pas dû 

échapper aux services secrets syriens, il risquerait de ce fait d'être 

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sévèrement interrogé sur sa belle-famille en cas de retour en Syrie, voire de 

subir des mauvais traitements en représailles. 

Enfin, l'autorité de première instance ferait une analyse erronée de l'activité 

des services secrets syriens, en particulier en ce qui concerne son contrôle 

de l'opposition en exil. Selon lui, ceux-ci collectent de manière assidue des 

données sur ce genre d'activités à l'étranger et enregistrent tous les 

opposants. S'agissant des risques liés à une telle activité, il indique que 

l'arrêt du Tribunal de 2011 cité par l'ODM dans sa décision ne paraît plus 

d'actualité. Il se base, pour appuyer son propos, sur l'arrêt D-1242/2010 du 

Tribunal du 4 janvier 2013, dont il ressort que les exigences s'agissant du 

degré d'engagement politique et d'exposition pour admettre en risque en 

cas de retour en Syrie doivent être placées plus bas qu'auparavant. 

Le recourant a joint à son mémoire quatre (…) publiés sur le site www.(...) 

entre (…) 2013 et (…) 2014, dont deux qu'il avait déjà produits lors de la 

procédure de première instance. Il a également versé au dossier des 

impressions de différents courriels contenant notamment des 

photographies d'une manifestation à laquelle il a participé à F._______ le 

(…) 2014 ainsi que des adresses internet renvoyant en particulier à une 

vidéo de cette même manifestation, respectivement à des comptes 

Facebook où figurent des informations sur sa participation à une 

deuxième manifestation le jour suivant, et sur son activité (…). 

E.  

Le 26 avril 2014, A._______ a transmis au Tribunal les données 

personnelles de plusieurs de ses proches en Suisse. Il a notamment laissé 

entendre que le contact permanent qu'il avait avec trois membres de sa 

belle-famille, qui auraient tous été reconnus comme réfugiés, lui faisait 

courir un risque important de subir des persécutions réfléchies. Il a aussi 

mentionné la trajectoire d'un requérant d'asile syrien qui aurait été 

emprisonné durant des mois après être rentré dans son pays d'origine. 

F.  

Le 6 juin 2014, l'intéressé a produit une attestation de prise charge 

financière établie le 5 juin 2014 par l'autorité cantonale compétente. 

G.  

Par décision incidente du 20 juin 2014, le Tribunal a rejeté la requête tendant 

à adopter l'allemand comme langue de la procédure, a dispensé l'intéressé 

du paiement des frais de procédure et a nommé Me Jürg Walker comme 

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avocat d'office. Il a également imparti à l'ODM un délai jusqu'au 7 juillet 2014 

pour présenter sa réponse. 

H.  

Dans sa réponse du 30 juin 2014, l'autorité de décision a notamment relevé 

que, au cours de la procédure de première instance, l'intéressé n'avait pas 

invoqué avoir subi des persécutions réfléchies en raison de son beau-frère; 

si les autorités syriennes avaient voulu poursuivre le recourant en raison de 

l'activité de ce parent, elles auraient pu prendre des mesures dans ce sens 

lorsqu'il séjournait lui-même encore en Syrie. 

I.  

Dans sa réplique du 14 juillet 2014, le recourant a insisté sur le fait que les 

liens familiaux allégués s'étaient créés postérieurement à sa fuite de Syrie, 

sa sœur s'étant mariée après qu'il s'est expatrié. Il aurait en particulier 

développé une relation particulièrement étroite avec le frère de son beau-

frère. Il demande aussi au Tribunal de consulter les dossiers de sa sœur 

et de ces deux parents par alliance, ainsi que celui de leur père. 

J.  

Le 26 novembre 2014, le recourant a envoyé au Tribunal un courrier dont 

il ressort qu'un entretien avec le recourant lors d'une conférence du 

G._______ ([…]) aurait été enregistré puis diffusé par un émetteur critique 

envers le régime syrien, enregistrement vidéo qui pouvait aussi être consulté 

sur Youtube en utilisant la référence Internet qui était indiquée dans cet écrit. 

K.  

Par ordonnance du 17 avril 2015, le Tribunal a imparti un délai au 

7 mai 2015 pour fournir une transcription dans une des langues officielles 

de la Confédération des passages de l'enregistrement Youtube que le 

recourant considérait comme importants pour le sort de sa procédure et/ou 

des détails complémentaires concernant l'entretien qu'il aurait eu lors de 

cette séance du G._______. Il a par ailleurs rejeté la requête de 

consultation de dossiers formulée dans la réplique du 14 juillet 2015, faute 

d'autorisations expresses des personnes concernées. 

L.  

Par courrier du 6 mai 2015, le recourant a déclaré qu'il renonçait à une 

traduction de l'enregistrement vidéo, mais a donné quelques informations 

supplémentaires et correctifs sur son contenu. Il a aussi produit des 

procurations datées du 3 mai 2015 des quatre proches mentionnés dans 

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ces précédents courriers, autorisant une consultation de leurs dossiers 

d'asile respectifs. 

M.  

Le 13 août 2015, l'intéressé a déposé auprès du SEM une requête de 

changement de canton, en vue d'être attribué à celui où vivaient ses 

proches. 

N.  

Le 16 décembre 2015, l'intéressé a fait part de sa situation difficile vu en 

particulier la durée de la procédure et son statut juridique incertain, et a 

demandé qu'il soit statué le plus rapidement possible sur son recours. Il a 

aussi joint à cet écrit un décompte des prestations de son mandataire, daté 

du 16 décembre 2015. 

Le Tribunal s'est exprimé sur cette demande dans une réponse du 

29 décembre 2015. 

O.  

Par décision du 22 février 2016, le SEM a rejeté la requête de changement 

de canton. 

P.  

Les autres faits de la cause seront, pour autant que nécessaire, analysés 

dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'occurrence. 

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 

loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de 

servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à 

juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées 

(art. 3 al. 3 LAsi). 

Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant 

du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou 

de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou 

d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur 

prolongement. Les dispositions de la Conv. réfugiés sont réservées (art. 3 

al. 4 LAsi). 

2.2 Selon la Conv. réfugiés, est un réfugié la personne qui, craignant avec 

raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, 

de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions 

politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut 

ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays 

(cf. art. 1A par. 2 Conv. réfugiés). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 

sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

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3.  

Il convient tout d'abord d'examiner si l'intéressé remplissait la qualité de 

réfugié au moment de son départ de Syrie. 

3.1 A._______ n'a jamais déclaré lors de ses auditions, ni durant le reste 

de l'instruction de sa demande d'asile devant l'autorité de première 

instance, avoir fait l'objet de poursuites concrètes par les autorités 

syriennes en lien avec l'un des motifs prévus par l'art. 3 al. 1 LAsi et 

l'art. 1A par. 2 Conv. réfugiés, que ce soit du fait de sa prétendue activité 

sur son compte Facebook (cf. ci-après) ou pour une autre raison. Il a 

même reconnu expressément lors de la première audition n'avoir jamais 

eu de problème concret avec les autorités de son état d'origine, n'être à 

sa connaissance pas recherché, et n'avoir pas été engagé politiquement 

en Syrie (cf. pt. 7.01 p. 7 du procès-verbal [ci-après : pv] établi à cette 

occasion). En outre, l'intéressé est même brièvement retourné dans son 

Etat d'origine après son court séjour en Irak, avant son départ définitif et 

légal via la frontière turque, en utilisant son passeport authentique; un tel 

comportement, en dépit des circonstances dans lesquelles ces 

déplacements se seraient déroulés (cf. pt. 5.02 p. 6 et pt. 7.01 p. 7 s. du 

pv de la première audition et les questions n° 14 ss du pv de la deuxième 

audition), permet de retenir qu'il savait n'avoir rien de sérieux à craindre 

alors et ne pas être recherché en Syrie à cette époque. 

3.2 Interrogé lors de la procédure de première instance sur les motifs pour 

lesquels il avait quitté la Syrie, A._______ a exposé avoir entrepris cette 

démarche en raison de sa crainte d'être tué, à l'instar d'un de ses amis 

décédé en 2012, des risques liés à la guerre civile et d'un possible 

enrôlement futur dans les rangs de l'armée syrienne (cf. let. B par. 2 des 

faits), soit pour des motifs non pertinents au sens de l'art. 3 LAsi. Ce n'est 

que dans le cadre de son recours, soit de manière fort tardive, qu'il a 

expliqué avoir décidé de quitter la Syrie, s'étant rendu compte du risque 

important d'être arrêté en raison des textes qu'il avait rédigés après un 

contrôle d'identité lors de son court retour en Syrie (cf. pt. 6 par. 4 du 

mémoire de recours). 

3.3 Par ailleurs, c'est également dans le cadre de son recours seulement 

que le recourant a fait valoir que les autorités syriennes auraient été au 

courant de son activité sur son compte Facebook et l'auraient recherché 

pour ce motif, sans cependant pouvoir mettre la main sur lui. Cette 

affirmation, outre son caractère manifestement tardif, n'est pas non plus 

crédible pour une autre raison. A supposer que les autorités de son Etat 

d'origine eussent véritablement eu connaissance de ses prétendues 

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Page 10 

publications – épisodiques et fort prudentes, selon ses propres propos, sur 

un compte Facebook à son nom kurde pour un léger surplus de 

discrétion – elles n'auraient eu aucune difficulté pour le retrouver et l'arrêter. 

En effet, l'intéressé, qui ne faisait rien pour se cacher, a toujours vécu à la 

même adresse, dans la maison familiale, située dans la région de 

C._______, à quelques kilomètres seulement du (…) de l'armée syrienne 

(cf. pt. 2.02 et pts. 3.01 s. p. 4 s. du pv la première audition et la question 

n° 21 par. 2 du pv de l'audition sur les motifs; cf. également pt. 5 par. 1 du 

mémoire de recours). 

4.  

Il n'y a pas non plus de raison d'admettre un risque pour le recourant de 

préjudices futurs pertinents en matière d'asile en cas de retour en Syrie. 

4.1  

4.1.1 En dépit de l'introduction, le 29 septembre 2012, de l'art. 3 al. 3 LAsi, 

la pratique antérieure applicable aux cas de personnes qui ont motivé leur 

demande d'asile par un refus de servir ou par une désertion dans leur pays 

d'origine est toujours valable. Le refus de servir ou la désertion ne peut, en 

soi, fonder la qualité de réfugié, à moins qu'il n'en résulte une persécution 

au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/3, consid. 4.3‒4.5 et 5). 

Actuellement, les autorités syriennes interprètent, en particulier, le refus de 

servir ou la désertion comme étant l'expression d'un soutien aux opposants 

au régime lorsque l'intéressé a déjà, par le passé, été identifié comme tel. 

Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens 

de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015 précité consid. 

6). 

4.1.2 En l'espèce, l'intéressé a expressément reconnu n'avoir pas effectué 

le service militaire obligatoire habituel, car il (…), et avoir ensuite été 

dispensé de le faire, (…). Il a quitté la Syrie à une époque où, malgré ses 

prétendues craintes d'être tout de même enrôlé dans la réserve, vu la 

situation de guerre civile, il n'avait, selon ses propres propos, fait l'objet 

d'aucune mesure concrète des autorités militaires syriennes en vue d'une 

incorporation dans les forces armées (cf. pt. 7.01 p. 6 s. du pv de la 

première audition et les questions n° 27 s. du pv de la deuxième audition). 

Il n'a pas non plus produit le moindre moyen de preuve pouvant étayer une 

crainte personnelle et fondée de préjudices pertinents en matière d'asile 

du fait du non-respect d'obligations militaires, que ce soit avant ou après 

son départ de Syrie. 

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Page 11 

En outre, l'intéressé n'était pas non plus recherché à l'époque de son départ 

de Syrie parce qu'il était alors considéré comme un opposant au régime 

(cf. à ce sujet les consid. 3 et 4.1.1 par. 2 ci-avant). 

4.1.3 Partant, il n'y a pas lieu d'admettre que le recourant pourrait subir pour 

ce motif de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi en cas de retour 

en Syrie (cf. aussi sa remarque, formulée à bon escient, dans le mémoire de 

recours [cf. pt. 4 p. 5 par. 4]). 

4.2 Ensuite, même au vu de la situation fort troublée que connaît 

actuellement la Syrie, l'origine ethnique kurde du recourant ne constitue 

pas non plus un facteur de risque concret et suffisant en matière d'asile 

(cf. arrêt du Tribunal D-6728/2013 du 16 décembre 2015 consid. 5.2 et les 

autres arrêts auxquels il est fait référence). 

4.3 Enfin, l'intéressé ne saurait se prévaloir d'un risque réel et concret de 

persécution réfléchie (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) 

du fait de la situation de ses proches en Suisse, malgré la relation étroite 

qu'il entretient avec eux (cf. let. D, E, I et M des faits). A teneur de leurs 

dossiers, les motifs d'asile de sa sœur et des trois membres de sa belle-

famille sont sans rapport direct avec sa propre cause. A cela s'ajoute que 

les parents par alliance du recourant n'ont actuellement pas un profil 

politique et/ou social particulièrement affiché de nature à rendre 

vraisemblable une attention soutenue de la part des autorités syriennes. 

4.4 Compte tenu de ce qui précède, l'intéressé ne peut se prévaloir d'une 

crainte fondée, au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas 

de retour dans son pays d'origine, qui pourraient conduire à l'octroi de l'asile 

(motifs objectifs postérieurs au départ de Syrie; cf. aussi consid. 5.1 ci-

après). 

5.  

Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue au 

recourant en raison des activités politiques exercées en Suisse ou du dépôt 

d'une demande d'asile en Suisse. 

5.1  

5.1.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dans son pays 

d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce 

pays ou par son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir des 

motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. En 

présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un 

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Page 12 

examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de 

l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d'accueil sont arrivées 

à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement 

de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part 

de ces autorités (cf. arrêt de référence du Tribunal  

D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit). L'art. 54 LAsi 

doit être compris dans son sens strict. Les motifs subjectifs postérieurs à 

la fuite peuvent, certes, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié 

au sens de l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu 

qu’ils puissent conduire à l’octroi de l’asile, indépendamment de la question 

de savoir s'ils ont été allégués abusivement ou non. De plus, la 

conséquence que le législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs 

intervenus après la fuite, à savoir l'exclusion de l'asile, interdit leur 

combinaison avec des motifs antérieurs à la fuite, respectivement des 

motifs objectifs postérieurs à celle-ci, par exemple dans l'hypothèse où 

ceux-là ne seraient pas suffisants pour fonder la reconnaissance de la 

qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/28 consid 7.1).  

Selon une analyse récente de la situation en Syrie (cf. arrêt du Tribunal  

D-3839/2013 précité, consid. 6.3), l'intérêt des autorités de cet Etat se 

concentre pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des 

manifestations de masse et occupent des fonctions ou exercent des activités 

d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace 

sérieuse et concrète pour le gouvernement. En outre, le régime de Bachar 

el-Assad ayant perdu beaucoup de terrain en Syrie, il est douteux que celui-

ci puisse maintenir un contrôle étendu et serré de tous les agissements, 

même les plus insignifiants, de ses citoyens à l'étranger. 

5.1.2 En premier lieu, il convient de relever que certains moyens de preuve 

relatifs à l'activité d'opposition en exil de l'intéressé, fournis uniquement sous 

forme de références Internet (cf. annexes 4 et 6 du mémoire de recours) ne 

peuvent pas être consultés par le Tribunal à l'heure actuelle. Toutefois, le 

Tribunal avait expressément averti le recourant, dans son ordonnance du 

17 avril 2015, qu'il était certes loisible d'invoquer des moyens de preuve 

uniquement sous cette forme, mais que le justiciable concerné supportait 

alors entièrement les conséquences en cas de suppression/disparition ou 

de modification ultérieure de leur contenu sous la référence indiquée, 

respectivement en cas de refus d'accès en cas de tentative de consultation 

par le Tribunal.  

D-1598/2014 

Page 13 

En l'état, le Tribunal dispose tout de même d'assez d'informations pour 

cerner avec suffisamment de précision la nature et la portée de l'activité 

d'opposition à l'étranger du recourant (cf. consid. 5.1.3 ci-après). 

5.1.3 En l'espèce, vu ce qui précède (cf. notamment consid. 3) mais aussi 

les déclarations de l'intéressé sur son comportement discret et prudent avant 

son départ de Syrie en 2013, il est même douteux que les activités politiques 

en Suisse du recourant constituent l'expression de convictions ou 

d'orientations déjà affichées avant son départ et s'inscrivent dans le 

prolongement de celles-ci (cf. art. 3 al. 4 LAsi).  

Toutefois, même à supposer que tel soit malgré tout le cas, le recours devrait 

de toute façon être rejeté pour les motifs qui suivent. 

L'intéressé n'a jamais été membre d'un parti d'opposition, même après son 

arrivée en Suisse. Durant la procédure de première instance, il s'est contenté 

de publier sur un site Internet quelques (…) entre (…) 2013 et (…) 2014, soit 

il y a plus de deux ans déjà, et d'écrire "de temps en temps" "quelque chose 

de critique" sur son compte Facebook, reconfiguré (…) 2014 afin que ses 

textes ne soient plus accessibles à tout le monde. Au vu des pièces produites 

en annexe du recours, ce n'est qu'après la notification, le 25 février 2014, de 

la décision du SEM, durant le délai de recours, qu'il a participé pour la 

première fois à deux manifestations, les (…) et (…) 2014, sans se distinguer 

de la masse des autres participants (cf. notamment les copies de 

photographies produites). Il a ensuite pris part, vers (…) 2014 à une seule 

conférence du G._______ à H._______, à laquelle a assisté un grand 

nombre de personnes et où, là aussi, son intervention a été discrète, n'ayant 

en particulier pas pris la parole (cf. notamment l'enregistrement sur Youtube 

auquel il a fait référence et les explications données dans son courrier du 6 

mai 2015). Cette activité adoptée au début de la procédure de recours a 

ensuite complètement cessé, l'intéressé n'ayant plus produit depuis lors le 

moindre moyen de preuve en rapport avec sa participation à des 

manifestations et/ou conférences, ni du reste concernant d'autres actes 

d'opposition (p. ex. publication de textes critiques sous une forme 

électronique ou autre). 

5.1.4 Dans ces conditions, l'engagement politique public de l'intéressé en 

Suisse – tout d'abord discret et maintenant inexistant – n'est à l'évidence 

pas d'une ampleur et d'une intensité suffisantes pour qu'il puisse se prévaloir 

un risque concret et sérieux de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de 

retour. 

D-1598/2014 

Page 14 

5.2 Enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande 

d'asile à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour plus 

de détails p. ex. arrêt du Tribunal D-3839/2013 précité, consid. 6.4.3). 

5.3 Il ressort de ce qui précède que la qualité de réfugié ne peut donc pas 

être reconnue au recourant en raison de motifs subjectifs postérieurs à son 

départ de Syrie. 

6.  

Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail sur le reste 

de l'argumentation développée dans le recours et les autres moyens de 

preuve figurant aux dossiers, ceux-ci n'étant pas de nature influencer la 

position du Tribunal quant à l'issue à apporter à la présente cause. 

7.  

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de la qualité de 

réfugié et de l'asile, doit être rejeté.  

8.  

8.1 Lorsqu'elle rejette la demande d'asile ou qu'elle refuse d'entrer en 

matière à ce sujet, l'autorité de première instance prononce, en règle 

générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution; elle tient compte 

du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être 

prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

(OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 

autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une 

décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à 

l'art. 121 al. 2 Cst. 

8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

9.  

9.1 Le recourant a été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans la 

décision attaquée, en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, 

mesure de substitution qui ne pouvait entrer en force avant le rejet du 

présent recours en matière d'asile (cf. à ce sujet consid. n° 5 du recours et 

let. D in initio des faits). 

9.2 La conclusion n° 4 du mémoire de recours tendant implicitement au 

constat du caractère illicite de l'exécution du renvoi (mise au bénéfice de 

l'admission provisoire en tant que réfugié) est irrecevable, faute d'intérêt 

D-1598/2014 

Page 15 

digne de protection du recourant dans le cadre de la présente procédure (cf. 

ATAF 2009/51 consid. 5.4 sur la nature alternative des obstacles à 

l'exécution du renvoi selon l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr [RS 142.20]). 

10.  

10.1 L'intéressé a été dispensé du paiement des frais de procédure 

(cf. let. G des faits). Il n'est donc pas perçu de frais. 

10.2 En application de l'art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal fixe l'indemnité du mandataire 

d'office, d'après sa note de frais du 16 décembre 2015, à la somme  

de 2864 francs. 

 

 

(dispositif : page suivante)  

D-1598/2014 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L'indemnité du mandataire d'office est arrêtée à la somme de 2864 francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :