# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 665b054d-5afa-5c4f-9d42-13ddf3672273
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.06.2023 E-2560/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2560-2023_2023-06-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2560/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 6  j u i n  2 0 2 3  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Jean-Luc Bettin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Russie,   

représenté par Marie Ammann, Caritas Suisse,  

CFA (…),  

recourant,  

  
 

 
contre  

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 5 avril 2023 / N (…). 

 

 

 

E-2560/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 15 février 2022, par A._______ 

(ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant), 

le questionnaire « Europa », auquel le requérant a répondu le même jour, 

indiquant avoir quitté son pays d’origine, la Fédération de Russie, en date 

du (…) février 2023 et être entré en Europe par la Croatie en date du 

« (…).02. 2023 », 

les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) en date du 20 février 2023, qui 

ont révélé, sur la base d’une comparaison dactyloscopique avec l’unité 

centrale du système européen « Eurodac », que l’intéressé avait déposé 

une demande d’asile en Croatie en date du (…) février 2023, 

le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 

to health data ») signé, le 22 février 2023, par l’intéressé, 

le mandat de représentation signé le même jour en faveur de Caritas 

Suisse, à B._______,  

le procès-verbal de l’entretien individuel « Dublin », qui s’est déroulé en 

date du 23 février 2023, 

la lettre du SEM du 14 mars 2023, informant l’intéressé de la fin de la 

procédure Dublin le concernant et du traitement en Suisse de sa demande 

d’asile, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 30 mars 2023,  

le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique du 

requérant en date du 3 avril 2023, 

la prise de position de la représentation juridique du lendemain, 

la décision du 5 avril 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

le recours interjeté, le 5 mai 2023, contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu 

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à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance du caractère illicite 

du renvoi ainsi qu’à ce qu’une admission provisoire en Suisse lui soit 

accordée ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure 

pour instruction complémentaire, 

les demandes d’exemption de paiement d’une avance sur les frais de 

procédure, d’assistance judiciaire partielle, d’effet suspensif et de mesures 

provisionnelles urgentes dont il est assorti,  

la requête de jonction de la présente cause avec celle de C._______, 

ressortissante de la Fédération de Russie née le (…) (N […] ; procédure 

E-2556/2023), avec laquelle le requérant se serait marié religieusement en 

Tchétchénie en février 2023 et qui serait enceinte de lui,   

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF ; RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence,  

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

qu’ayant en outre été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les 

mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus 

[RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 37 

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LTAF), ni par la motivation retenue par l’autorité inférieure (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2), 

qu’il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 

de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

que dans son mémoire de recours, A._______ a sollicité la jonction de sa 

cause avec celle de son épouse religieuse, C._______ (E-2556/2023 ; 

N […]), 

qu’il y a lieu de rejeter cette requête, la connexité entre les deux causes 

étant suffisamment prise en considération par le prononcé d’arrêts datés 

du même jour et rendus par le même collège (pour un cas similaire, cf. arrêt 

du Tribunal E-7707/2016 du 28 novembre 2018 consid. 2.2), étant au 

surplus précisé que la situation personnelle des deux prénommés présente 

des différences notables nécessitant une analyse individualisée dans le 

cadre de l’examen de l’exécution du renvoi, objet du présent litige, 

que lors de ses auditions, le recourant a déclaré être citoyen de la 

Fédération de Russie, originaire de D._______, en Tchétchénie, de langue 

maternelle tchétchène, être marié religieusement depuis le (…) février 

2023 à C._______, rencontrée le (…) février 2022 à E._______, village 

situé dans le district de Vedenski, où le requérant résidait depuis l’âge de 

deux ou trois ans, 

qu’ayant été scolarisé durant neuf ans, jusqu’en 20(…), A._______ aurait 

vécu avec ses parents ainsi qu’avec ses frères et sœurs, 

que son père, F._______, était entraîneur de lutte libre,  

que l’intéressé participait également aux entraînements de lutte et 

remplaçait son père à l’occasion, 

que muni de son passeport russe, le requérant aurait fui la Tchétchénie en 

avion, le (…) février 2023, au moyen de billets achetés la veille sur Internet, 

en compagnie de son épouse, de son père et de trois de ses frères, 

que l’avion les aurait amenés en Turquie, puis à Sarajevo, en Bosnie,  

que A._______ a déposé une première demande d’asile en Croatie en date 

du (…) février 2023, avant de rejoindre la Suisse en compagnie de son 

épouse et d’une partie de sa famille, 

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que le requérant voulait éviter d’être mobilisé ainsi qu’enrôlé dans les 

forces armées russes et de devoir rejoindre le front en Ukraine, raison pour 

laquelle il aurait décidé de quitter son pays d’origine, 

que la décision de fuir la Tchétchénie aurait été prise à la suite d’un appel 

téléphonique du chef de la police du quartier à la mère de l’intéressé, le 

(…) février 2023, l’informant que son fils devait se préparer à aller à la 

guerre,  

que cet appel téléphonique faisait prétendument suite à deux précédentes 

convocations,  

qu’en effet, A._______ a exposé avoir reçu, le 22 octobre 2022, une 

première convocation pour aller combattre en Ukraine, suivie d’une 

seconde, à mi-décembre 2022, 

que l’intéressé a précisé que ces convocations avaient été expédiées à la 

mairie du village, que des fonctionnaires municipaux l’en auraient informé, 

qu’il ne serait cependant pas aller les récupérer – ou, selon une seconde 

version, que les fonctionnaires auraient apporté les convocations à son 

domicile – et que, finalement, le chef de la police du quartier, 

respectivement un cadre du département régional des affaires intérieures 

(le « RUVD »), aurait informé sa mère par téléphone de la notification d’une 

troisième convocation, ce qui l’aurait poussé à prendre la décision de fuir 

le pays, 

que son père aurait également reçu une convocation un ou deux mois 

après le début de la guerre, convocation qui aurait été notifiée à la mairie, 

que dans sa décision du 5 avril 2023, le SEM a considéré qu’au regard du 

caractère vague, peu substantiel et inconsistant des déclarations faites par 

le requérant, ses motifs d’asile étaient invraisemblables,  

qu’il a par conséquent retenu que le requérant n’avait pas la qualité de 

réfugié et a rejeté sa demande d’asile, prononçant au surplus son renvoi 

de Suisse, 

que le recourant n’a pas contesté cette décision en tant qu’elle refuse de 

lui reconnaître la qualité de réfugié, qu’elle rejette sa demande d’asile et 

prononce son renvoi de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle est entrée 

en force de chose décidée, 

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que l’objet du litige se limite ainsi à la seule question de l’exécution du 

renvoi, 

que A._______ soutient d’abord que l’autorité inférieure aurait, d’une part, 

violé son devoir d’instruction et de motivation en lien avec la question de 

l’exigibilité de son renvoi en Russie et, d’autre part, manqué d’établir de 

manière claire et complète le lien de dépendance entre lui et son épouse, 

C._______, 

que s’agissant de griefs formels, il convient de les examiner en premier 

lieu, 

que le droit d’être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le 

justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 

pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 

I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1),  

que la jurisprudence a également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer ainsi son droit de 

recours à bon escient.  

que pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, 

autrement dit les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 

consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et 

jurisp. cit.), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l’autorité d’élucider l’état de fait de 

manière exacte et complète, celle-ci dirigeant la procédure et définissant 

les faits qu’elle considère comme pertinents ainsi que les preuves 

nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; cf. ATAF 

2009/60 consid. 2.1.1), 

que l’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

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déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 

inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 

que l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures d’instruction, 

lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction 

et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 

des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 

dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1),  

qu’en l’espèce, le SEM n’a commis aucune violation de son devoir 

d’instruction pour statuer sur le renvoi de l’intéressé en Russie, 

qu’au moment de rendre sa décision, il disposait de suffisamment 

d’éléments pour statuer sur la demande d’asile déposée par l’intéressé et 

pour apprécier le caractère possible, licite et raisonnablement exigible de 

l’exécution de son renvoi en Russie, 

que sur la base des déclarations faites par l’intéressé lors de l’audition du 

30 mars 2023, l’on ne saurait en particulier faire grief au SEM d’avoir 

considéré, sans effectuer au préalable de démarches d’instruction 

complémentaires, que, faute de vraisemblance des motifs d’asile allégués, 

la qualité de réfugié ne pouvait lui être reconnue et qu’aucun indice d’une 

possible violation de l’art. 3 CEDH en cas de retour en Russie ne ressortait 

du dossier, 

qu’il s’ensuit que l’autorité inférieure a correctement instruit la présente 

cause, le Tribunal ne percevant par ailleurs pas quelle démarche 

d’instruction supplémentaire aurait pu être entreprise, 

que par ailleurs, l’autorité inférieure a motivé sa décision concisément, 

mais non moins soigneusement, en insistant tout particulièrement, d’une 

part, sur les raisons pour lesquelles les motifs d’asile invoqués n’étaient 

pas vraisemblables au regard de l’art. 7 LAsi (cf. décision querellée, p. 3 et 

4) et, d’autre part, sur l’évolution de la situation sécuritaire en Tchétchénie 

au cours des dernières années (cf. idem, p. 5), 

qu’elle a ensuite examiné la situation personnelle du requérant, mettant 

notamment en exergue le réseau familial dont celui-ci dispose encore dans 

son pays d’origine (cf. idem), 

qu’en outre, il est manifeste que l’autorité inférieure a suffisamment motivé 

sa décision du 5 avril 2023 pour que le requérant puisse la comprendre et 

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la contester en conséquence, ce qu’il a d’ailleurs fait en déposant un 

mémoire de recours circonstancié, long de neuf pages, 

qu’au vu de ce qui précède, les griefs de nature formelle invoqués doivent 

être écartés, 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible, étant précisé que dans le cas contraire, le SEM règle 

les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi 

fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI ; 

RS 142.20) concernant l’admission provisoire (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 

et 4 LEI sur la notion de licéité, d’exigibilité et de possibilité), 

que dans la mesure où le recourant n’a pas remis en cause le rejet de sa 

demande d’asile, le principe de non-refoulement ancré à l’art. 5 LAsi ne 

trouve pas directement application,  

qu’en ce qui concerne les autres engagement de la Suisse relevant du droit 

international, il sied d’examiner tout particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines et traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas, 

qu’à ce propos, au regard des éléments retenus à bon droit par le SEM sur 

la question de l’asile, le recourant n’a pas non plus rendu vraisemblable 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d’être victime, 

en cas de retour en Russie, de traitements inhumains ou dégradants au 

sens des art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture ; RS 0.105), 

que l’intéressé ne contestant pas dans son recours lesdits éléments, il peut 

être renvoyé à la motivation de la décision (cf. p. 3 et 4), dès lors que 

celle-ci est suffisamment explicite et développée (art. 109 al. 3 LTF par 

renvoi de l’art. 4 PA), 

que le Tribunal tient en particulier à souligner que les affirmations du 

requérant en rapport avec ses prétendues convocations à intégrer l’armée 

et à aller combattre en Ukraine reposent sur des suppositions,  

qu’en effet, il a expressément admis n’avoir pas eu connaissance du 

contenu des documents présentés comme étant des convocations à 

intégrer l’armée (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l’audition sur les motifs 

d’asile, R 100), 

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qu’en outre, comme relevé tant dans le projet de décision du 3 avril 2023 

que dans celle-ci, ses déclarations en lien avec les circonstances entourant 

l’appel du chef de la police (cf. idem, R 98, 103 et 104) diffèrent de celles 

de son épouse religieuse (cf. p-v de l’audition sur les motifs d’asile de 

C._______ [N (…)], R 99), alors que ni la prise de position ni le recours ne 

contient d’explication à ce sujet, en dépit du fait que ces derniers actes ont 

été déposés par la même mandataire, 

que le fait qu’il serait recherché par le « RUVD » repose aussi sur des 

hypothèses, ainsi que l’a d’ailleurs expressément confirmé la prénommée 

(cf. p-v de l’audition sur ses motifs d’asile, R 102 et R 103), 

qu’enfin et surtout, à l’instar de son père – dont le nom se trouvait pourtant 

sur une liste d’enrôlement depuis deux ou trois mois après le début des 

conflits –, le recourant a pu quitter la Tchétchénie, respectivement la 

Fédération de Russie, légalement, par avion, en présentant à l’aéroport de 

G._______ son passeport russe en cours de validité, sans être inquiété 

d’une quelconque façon (cf. idem, R 83), 

qu’il a pour le reste indiqué n’avoir jamais eu de problème par les autorités 

russes (cf. idem, R 112), 

que sur le vu de ce qui précède, l’on ne saurait considéré qu’en cas de 

retour en Russie, A._______ soit considéré comme un déserteur et puisse 

d’une quelconque manière craindre des traitements contraires aux 

dispositions de droit international précitées, 

que dans son mémoire de recours, l’intéressé invoque l’art. 8 CEDH, dès 

lors que la décision entreprise pourrait conduire à une séparation d’avec 

son épouse, C._______, 

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour pouvoir invoquer le 

droit au respect de la vie familiale, consacré aux art. 8 CEDH et 13 Cst., 

l’étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une personne 

de sa famille disposant d’un droit de séjour durable en Suisse (à savoir la 

nationalité suisse, une autorisation d’établissement ou une autorisation de 

séjour à l’octroi ou à la prolongation de laquelle la législation suisse confère 

un droit certain, à l’exclusion de l’admission provisoire ; cf. notamment 

ATF 139 I 330 consid. 2.1), 

que l’art. 8 CEDH vise à protéger principalement les relations existant au 

sein de la famille au sens étroit et, plus particulièrement, entre époux 

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(exceptionnellement concubins) ainsi qu’entre parents et enfants mineurs 

vivant en ménage commun, 

qu’en l’espèce, ainsi que l’a à juste titre retenu l’autorité de première 

instance, le mariage religieux qui aurait été célébré en février 2023 entre 

A._______ et C._______ ne saurait en l’état être reconnu en droit suisse, 

une des deux parties – l’épouse – étant mineure, 

qu’en outre, C._______ ne dispose manifestement pas d’un droit de 

présence assuré en Suisse, sa demande d’asile ayant été rejetée et 

l’exécution de son renvoi ordonnée, décision confirmée par le Tribunal 

dans un arrêt rendu simultanément au présent jugement (E-2556/2023), 

que l’exécution du renvoi du prénommé s’avère par conséquent licite 

(art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

que selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 

violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 

que la Russie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire qui permettrait 

d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une 

mise en danger concrète, 

qu’il reste à examiner s’il ressort du dossier un élément personnel dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète du recourant, 

qu’aucun élément ressortant de la situation personnelle de ce dernier ne 

fait obstacle à l’exécution du renvoi dans son pays d’origine, étant souligné 

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le large tissu social et familial dont il dispose en Tchétchénie, sa bonne 

santé, la présence à ses côtés de C._______ ainsi que sa scolarité de neuf 

ans, achevée en 20(…),  

que dans ces conditions, l’exécution du renvoi est raisonnablement 

exigible, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI a contrario ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession d’un 

passeport de la Fédération de Russie en cours de validité, étant tenu de 

collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LEI), 

que l’exécution du renvoi doit donc être déclarée conforme aux dispositions 

légales, étant cependant précisé que cette mesure doit être coordonnée et 

menée simultanément avec celle de C._______ (N […] ; E-2556/2023), 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à une échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que compte tenu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 

recours, il y a lieu de rejeter la demande d’assistance judiciaire partielle 

dont celui-ci est assorti (art. 65 al. 1 PA), 

qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, 

à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La requête de jonction des causes est rejetée. 

2.  

Le recours est rejeté. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les trente (30) dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique :  Le greffier : 

  

Grégory Sauder  Jean-Luc Bettin