# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a55841cc-50e1-53ed-87b9-1bd197e2ed75
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2015 A/3044/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3044-2014_2015-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3044/2014 ATAS/367/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mai 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1965, exerçant l’activité de repasseuse, a déposé 
le 10 avril 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) une demande de prestations AI. Elle allègue souffrir d’un état anxio-
dépressif sévère, d’une hyperthyroïdie subclinique et d’une broncho pneuropathie 
chronique obstructive - BPCO modérée depuis 2012. Elle est en arrêt de travail 
depuis le 12 septembre 2011. 

2. Son médecin traitant, la doctoresse B______, généraliste, a confirmé les diagnostics 
d’état anxio-dépressif sévère, épisode actuel modéré, et suspicion d’alcoolo-
dépendance - OH chronique, le 3 mai 2013. Elle évalue l’incapacité de travail à 
100% depuis le 12 septembre 2011, et dit ne pas s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle. Elle explique que sa patiente « présente depuis des années 
un état anxio-dépressif probablement lié à une enfance difficile. (…) L’état s’est 
nettement péjoré en 2005-2006 après que son mari soit parti, elle a probablement 
commencé à ce moment-là à avoir une consommation abusive d’alcool. (…) Suite 
au décès de sa mère en 2011, elle a présenté une nette péjoration de sa thymie avec 
une importante dépression anxio-dépressive sévère. (…) En plus de cela, chômeuse 
de longue durée, elle est dans une situation très précaire avec de grandes difficultés 
journalières, ce qui accentue encore plus son état dépressif. (…) Elle se sent triste, 
inutile, a des idées de mort passives sans avoir pensé au suicide ». 

3. Le 10 septembre 2013, le médecin traitant a indiqué que l’état de santé était 
stationnaire et a confirmé l’incapacité de travail à 100%, précisant que « je pense 
qu’elle devrait avoir un suivi psychiatrique, mais la patiente a peur d’y aller et pour 
le moment ne le souhaite pas ». Elle a souligné une compliance optimale et une 
bonne concordance entre les plaintes de la patiente et l’examen clinique. 

4. L’OAI a mandaté le docteur C______, psychiatre FMH, pour expertise. Celui-ci a 
rendu son rapport le 26 mai 2014. Il a retenu les diagnostics de troubles mentaux et 
trouble du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance avec 
utilisation continue à haut niveau. Selon l’expert, « il s’agit dans cette situation 
clairement d’un alcoolisme primaire. Les troubles anxio-dépressif mentionnés, 
d’une part, par la patiente pour la période 2005 et 2006, d’autre part, par son 
médecin traitant dès 2010, ne peuvent pas être mobilisés pour « construire » un 
alcoolisme secondaire. Ici, l’état clinique de l’assurée et sa non-observance 
médicamenteuse sont totalement contradictoires. (…) Nous avons conclu que 
l’alcoolisme de cette personne est au stade actuel dans un registre où l’assurée 
contrôle encore assez bien ses actes et où elle a déjà inconsciemment pris quelques 
précautions pour ne pas apparaître trop dysfonctionnelle. Elle a par exemple 
renoncé à la conduite de véhicule, elle vit dans un cercle restreint de connaissances 
et elle n’est pas vraiment dans une apparence négligée ». Il considère que l’assurée 
ne présente aucune incapacité de travail, et indique que « pour ce qui concerne le 
passé, il n’y a aucun indice que ces quelques dernières années, une incapacité de 
travail significative ait existé ».  

 
 
 

 

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5. Dans sa note du 17 juillet 2014, le médecin du Service médical régional AI (SMR) 
a proposé de suivre les conclusions de l’expert. 

6. Le 31 juillet 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande de prestations AI était rejetée. 

Ce projet de décision a été confirmé le 26 septembre 2014. 

7. Le 19 août 2014, l’assurée a interjeté recours auprès de l’OAI contre ladite 
décision. 

L’OAI a transmis son courrier à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence. 

Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3044/2014. 

8. L’assurée a produit un certificat établi par son médecin traitant le 25 octobre 2014, 
selon lequel elle « présente une humeur triste, elle présente lors des entretiens une 
perte d’intérêts, elle n’éprouve plus aucun plaisir pour les activités quotidiennes. 
Elle présente une lassitude, une diminution de son énergie vitale, un sentiment de 
dévalorisation « elle ne vaut rien. De toute manière, rien ne va plus jamais 
s’arranger ». Elle a de plus en plus de peine à prendre soin d’elle-même. Elle est de 
moins en moins soignée, mais paradoxalement jusqu’à peu, elle ne voulait pas 
admettre qu’elle était malade et que sa maladie s’appelle dépression. Pour diminuer 
son anxiété, elle a probablement commencé une consommation d’alcool excessive 
suite à son divorce. Jusqu’à maintenant, elle était également complètement dans le 
déni d’une surconsommation alcoolique. Nous avons fait un bilan hépatique, débuté 
« alcoochoix », une méthode pour l’arrêt de l’alcool, et elle a finalement pu 
accepter d’en parler. Actuellement, la situation est très fragile. Elle commence à 
s’ouvrir et à accepter une prise en charge. Par contre, son état de santé ne lui permet 
pas de travailler à mon avis ». 

9. Dans sa réponse du 11 novembre 2014, l’OAI, considérant, d’une part, que 
l’expertise du Dr C______ devait se voir reconnaître une pleine et entière valeur 
probante, et, d’autre part, que le certificat de la Dresse B______ n’apportait pas 
d’élément médical susceptible de mettre en doute les conclusions claires, motivées 
et cohérentes formulées par l’expert, a conclu au rejet du recours. 

10. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 17 février 
2015, ainsi que l’audition de la Dresse B______. 

Celle-ci a alors déclaré que 

« Je suis le médecin traitant de Madame A______ depuis janvier 2010. 

J’ai pris connaissance du rapport d’expertise du Dr C______. Je ne partage pas son 
avis quant à la qualification primaire de l’alcoolisme. Je rappelle en effet que ma 
patiente a eu un début de vie difficile, puis un divorce difficile. Les liens avec sa 
famille ont été un peu plus proches à un moment donné. La maman est décédée en 
2011, et l’une des sœurs avec laquelle elle s’était plus particulièrement rapprochée, 

 
 
 

 

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l’a rejetée. Il y a eu très nettement une augmentation de la consommation d’alcool. 
Dans un premier temps, j’ai pu constater un déni de cette consommation. Il est 
difficile pour ma patiente de s’ouvrir. Pour moi, elle est en grande souffrance. Je lui 
ai à plusieurs reprises recommandé de consulter un psychiatre. Elle s’y est à chaque 
fois opposé, pensant qu’elle « n’en vaut pas la peine ». Sa consommation est très 
importante. Le CDT permet d’évaluer la consommation chronique d’alcool. Il est 
très élevé dans le cas de ma patiente (le plus haut a été de 7.3). Nous avons réussi à 
le baisser à 4.4, ce qui est encore trop haut (la norme est de moins de 1,3). Je 
considère qu’il ne s’agit pas d’un alcoolisme primaire pour ces motifs. Je pense 
qu’il s’agit d’une automédication.  

J’avais indiqué dans mon rapport du 10 septembre 2013 que la compliance était 
bonne. Je dois malheureusement rectifier, dans la mesure où j’avais fait confiance 
dans ses déclarations. 

Je confirme le diagnostic d’état dépressif qui était difficile à poser, dans la mesure 
où Mme A______ a plutôt tendance à dire que tout va bien et à banaliser. Je 
qualifierais son état dépressif de sévère, au vu de ce qu’elle explique avec ses mots. 
Elle n’a pas d’idée suicidaire, mais pense que si elle ne réveille pas le lendemain 
matin, ce serait plutôt une bonne chose.  

Je confirme l’apparence négligée, contrairement à ce qu’a déclaré le Dr C______.  

Il y a aggravation de son état dépressif qui va de pair avec l’augmentation de la 
consommation d’alcool. Elle n’est plus autant dans le déni qu’auparavant. On peut 
en parler. Je n’ai en revanche pas encore réussi à la convaincre de consulter un 
psychiatre.  

Le Cipralex est un antidépresseur anxiolytique. A mon avis, il ne suffit pas pour 
traiter un état dépressif sévère. Il faut une psychothérapie en même temps. En ma 
qualité de généraliste, je ne peux assumer la psychothérapie qui serait nécessaire. Je 
ne peux apporter qu’un soutien qui reste nécessairement insuffisant.  

Je confirme que sur le plan somatique, il n’y a pas de diminution de la capacité de 
travail.  

Si l’alcolo-dépendance était correctement traitée, il y aurait d’autres problèmes, 
dont l’état dépressif, qui impliqueraient une diminution de la capacité de travail. Il 
y a à l’évidence chez ma patiente un dysfonctionnement.  

Je maintiens que ma patiente ne souffre pas d’une simple dysthymie ». 

11. Dans ses écritures après enquêtes du 9 mars 2015, l’OAI, s’est fondé sur un avis du 
SMR du 3 mars 2015, selon lequel « nous n’avons aucune trace médicale d’une 
quelconque atteinte à la santé psychiatrique (ou somatique) qui, indépendamment 
de la consommation d’alcool, aurait conduit l’assurée à une incapacité de travail de 
longue durée. De ce fait, nous n’avons pas de raison médicale susceptible de 
modifier notre ancien rapport SMR. La réalisation d’une nouvelle expertise n’est 
pas nécessaire. Cependant, si tel est le désir de la CJCAS, l’expertise ne pourra que 

 
 
 

 

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confirmer notre position », et a relevé que le fait que la consommation excessive de 
substances toxiques soit survenue lors de moments de vie difficiles, ne veut 
nullement dire que la consommation soit secondaire. L’OAI souligne que le 
diagnostic posé par le médecin traitant de trouble dépressif sévère, est le résultat 
d’une simple impression puisque les critères posés par la CIM-10 n’ont pas été 
examinés, la compliance n’a pas été vérifiée par prélèvement sanguin et aucune 
mesure psychothérapeutique n’a été mise sur pied. Il constate que les réserves de la 
recourante à se livrer en entretien ont non seulement été prises en compte par 
l’expert, mais de plus risquent fort de se reproduire en cas de nouvelle expertise. 
L’OAI en a conclu que ni la nécessité, ni l’opportunité d’une nouvelle expertise 
psychiatrique, n’avaient été démontrées. 

12. Ces écritures ont été transmises à l’assurée et un délai lui a été accordé au 2 avril 
2015 pour faire part de ses éventuelles observations. Celle-ci ne s’étant pas 
manifestée, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). En ce qui concerne en 

 
 
 

 

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revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations AI, et plus particulièrement 
à une rente d’invalidité. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses (RCC 1992 p. 
182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 30 novembre 2004, 
consid. 4.2). 

 
 
 

 

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A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 
2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 
9C_395/2007 du 15 avril 2008, consid. 2.2). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 
9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 

 
 
 

 

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psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (ATF non publié 9C_395/07 
du 15 avril 2008, consid. 2.3). 

Il y a enfin lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème révision 
AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

En vertu de l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (al. 1er). Le droit ne prend pas 
naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au 
sens de l’art. 22 LAI (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance (al. 3). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

 
 
 

 

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seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, l’OAI a confié au Dr C______ le mandat d’examiner l’assurée.  

La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du Dr C______ établi le 26 
mai 2014 comporte une anamnèse personnelle, socio-professionnelle et familiale 
détaillée, un historique médical, et relate les plaintes et descriptions subjectives de 
la recourante. L’expert a procédé à une analyse complète du dossier. Il a expliqué 
les raisons pour lesquelles il ne retenait qu'une alcoolodépendance primaire et 
écartait le trouble dépressif posé par le médecin traitant. Aussi son expertise a-t-elle 
valeur probante. Il a conclu à une capacité de travail de 100% dans toute activité, à 
la date de son expertise.  

10. Reste à examiner si les rapports du médecin traitant, et son audition, permettraient 
de s'écarter des conclusions de l'expertise. 

Il y a préalablement lieu de relever que ces rapports divergent sensiblement de 
celles-ci.  

Il sied de rappeler à ce stade que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Selon l’expert, « les troubles anxio-dépressif mentionnés, d’une part, par la patiente 
pour la période 2005 et 2006, d’autre part, par son médecin traitant dès 2010, ne 
peuvent pas suffire à « construire un alcoolisme secondaire ». 

Le médecin traitant se borne à déclarer en effet que « pour diminuer son anxiété, 
elle a probablement commencé une consommation d’alcool excessive suite à son 
divorce », sans autre précision. 

Entendue par la chambre de céans le 17 février 2015, elle a précisé que 

« J’ai pris connaissance du rapport d’expertise du Dr C______. Je ne partage pas 
son avis quant à la qualification primaire de l’alcoolisme. Je rappelle en effet que 
ma patiente a eu un début de vie difficile, puis un divorce difficile. Les liens avec sa 
famille ont été un peu plus proches à un moment donné. La maman est décédée en 
2011, et l’une des sœurs avec laquelle elle s’était plus particulièrement rapprochée, 
l’a rejetée. Il y a eu très nettement une augmentation de la consommation d’alcool. 
Dans un premier temps, j’ai pu constater un déni de cette consommation. Il est 
difficile pour ma patiente de s’ouvrir. Pour moi, elle est en grande souffrance. Je lui 
ai à plusieurs reprises recommandé de consulter un psychiatre. Elle s’y est à chaque 
fois opposé, pensant qu’elle « n’en vaut pas la peine ». Sa consommation est très 
importante. Le CDT permet d’évaluer la consommation chronique d’alcool. Il est 

 
 
 

 

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très élevé dans le cas de ma patiente (le plus haut a été de 7.3). Nous avons réussi à 
le baisser à 4.4, ce qui est encore trop haut (la norme est de moins de 1,3). Je 
considère qu’il ne s’agit pas d’un alcoolisme primaire pour ces motifs. Je pense 
qu’il s’agit d’une automédication ». 

Force est de constater que le médecin traitant ne pose pas de diagnostic 
psychiatrique, hormis l’état dépressif, qui serait la cause de la dépendance à l’alcool 
que présente l’assurée. La chambre de céans est consciente de ce que celle-ci a 
connu des moments de vie particulièrement difficiles, moments qui ont pu 
expliquer une certaine consommation d’alcool, ils ne valent cependant pas troubles 
psychiatriques et ne justifient pas, partant, que l’on considère qu’il s’agisse d’une 
alcoolo-dépendance primaire, de sorte que même si cette alcoolo-dépendance 
impliquait une entière incapacité de travail, cela ne serait pas suffisant, au regard de 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour admettre une invalidité. 

Lors de l’audience du 17 février 2015, le médecin traitant a confirmé le diagnostic 
d’état dépressif qu’elle avait retenu, le qualifiant de sévère « au vu de ce qu’elle 
[l’assurée] explique avec ses mots. Elle n’a pas d’idée suicidaire, mais pense que si 
elle ne réveille pas le lendemain matin, ce serait plutôt une bonne chose ». Le 
médecin traitant maintient ainsi que sa patiente ne souffre pas d’une simple 
dysthymie. Elle considère qu’il y a aggravation de l’état dépressif, qui va de pair 
avec l’augmentation de la consommation d’alcool, précisant toutefois qu’elle 
n’avait pas encore réussi à la convaincre de consulter un psychiatre. 

Il apparaît à la chambre de céans que le médecin traitant semble plutôt faire reposer 
son diagnostic sur des appréciations clairement subjectives, ne faisant en particulier 
pas état des critères CIM-10. Elle reconnaît que le Cipralex, qu’elle lui prescrit, ne 
suffirait pas pour traiter un état dépressif sévère. L’expert a à cet égard constaté, 
quoi qu’il en soit, que « l’assurée était totalement non observante pour cette 
prescription, ce qui met en question indirectement les notions antérieures à 
l’observance et compliance ». Le médecin traitant avait en revanche souligné une 
compliance optimale et une bonne concordance entre les plaintes de la patiente et 
l’examen clinique. Entendue par la chambre de céans, elle a admis que « j’avais 
indiqué dans mon rapport du 10 septembre 2013 que la compliance était bonne. Je 
dois malheureusement rectifier, dans la mesure où j’avais fait confiance dans ses 
déclarations ». Elle a par ailleurs déclaré qu’« il faut une psychothérapie en même 
temps. En ma qualité de généraliste, je ne peux assumer la psychothérapie qui serait 
nécessaire. Je ne peux apporter qu’un soutien qui reste nécessairement insuffisant ». 
Aucune mesure psychothérapeutique n’a ainsi été mise sur pied. 

S’agissant enfin des réserves de l’assurée à se livrer en entretien, ces dernières ont 
été dûment prises en compte par le médecin expert. 

Les conclusions du médecin traitant ne sauraient, au vu de ce qui précède, remettre 
en cause le caractère probant des conclusions de l'expert quant à la capacité de 
travail de l'assurée. 

 
 
 

 

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11. La recourante souffre également de pathologies d’ordre somatique qui n’ont pas été 
investiguées par l’OAI, soit la BPCO et l’hyperthyroïdie. Le médecin traitant n’en 
fait toutefois pas état pour justifier une quelconque diminution de la capacité de 
travail et a confirmé, en audience, que sur le plan somatique, il n’y a pas de 
diminution de la capacité de travail. Il n’y a dès lors pas lieu de renvoyer la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire sur ce point. 

12. L’expert a conclu à une capacité de travail de 100% dans toute activité, à la date de 
son expertise, précisant à cet égard qu'il ne pouvait pas se prononcer pour le passé.  

Il n’a certes pas souhaité se prononcer sur la capacité de travail antérieure à son 
expertise. Il a toutefois indiqué que « pour ce qui concerne le passé, il n’y a aucun 
indice que ces quelques dernières années, une incapacité de travail significative ait 
existé ».  

Il y a lieu de rappeler que dans son rapport du 3 mai 2013, le médecin traitant a 
indiqué que sa patiente avait commencé à consommer de l’alcool de façon abusive 
depuis 2005-2006 en raison d’une péjoration de son état dépressif liée au départ de 
son mari et qu’elle souffre d’un état dépressif sévère depuis 2011, date à laquelle 
elle avait cessé toute activité lucrative. Le 25 octobre 2014, le médecin fait état 
d’une aggravation de l’état de santé, se bornant à préciser, notamment, que sa 
patiente présente une humeur triste et est de moins en moins soignée.  

Ces constatations, au demeurant contradictoires, ne suffisent pas pour justifier qu’il 
y ait eu incapacité de travail déterminante avant mai 2014, date du rapport 
d’expertise. 

Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le