# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fdbd1cbd-9278-563a-8f07-4bfea23c78f4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.11.2022 C/12671/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12671-2022_2022-11-21.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12671/2022 ACJC/1539/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2022 

 

Requête (C/12671/2022) formée le 1
er

 juillet 2022 par Monsieur A______, domicilié 

______ (Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le 

______ 2004. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 novembre 2022 à : 

- Monsieur A______ 

 ______, ______. 

- Monsieur B______ 

 ______, ______. 

- Madame C______ 

 ______, ______. 

- Monsieur D______ 

______, ______ (dispositif uniquement). 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/12671/2022 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1962 à E______ (Jura), originaire de F______ 

(Soleure), et C______, née [C______] [nom de jeune fille] le ______ 1970 à 

G______ (Pérou), originaire de F______ (Soleure), ont contracté mariage à 

H______ (Genève) le ______ 2007. 

b) A______ est le père de trois enfants, soit I______, né le ______ 1991 à 

J______ (France), K______ né le ______ 1992 à J______ (France) et L______, 

née le ______ 2001 à Genève, issus de son union avec M______, née [M______] 

[nom de jeune fille] le ______ 1957, décédée le ______ 2004 à Genève. 

c) C______ est, quant à elle, la mère de B______, né le ______ 2004 à Genève, 

originaire de N______ (Genève), dont le père inscrit à l'état civil est D______, né 

le ______ 1966 à Genève, originaire de N______ (Genève). 

B. a) Le 14 juin 2022, A______ a formé devant la Cour de justice une requête visant 

au prononcé de l’adoption, par lui-même, de B______, fils de son épouse.  

Il a exposé avoir élevé celui-ci depuis 2008, au sein de la famille recomposée qu'il 

formait avec la mère de ce dernier et ses enfants, et l'avoir toujours considéré 

comme son propre fils. Il l'avait éduqué pendant quatorze ans, au même titre que 

ses trois enfants biologiques, et avait partagé avec lui beaucoup d'activités. 

B______ était dorénavant majeur et il souhaitait l'adopter afin de donner une 

légitimation et une reconnaissance à leur lien de nature filiale, découlant de toutes 

ces années passées ensemble. Ils avaient pris tous deux cette décision, qui était 

pour eux une évidence. 

Outre les documents officiels d'état civil, il a joint des lettres de parents et de 

connaissances attestant de ses liens d'attachement au fils de son épouse et de la 

durée de vie commune avec ce dernier durant sa minorité. 

b) Par courrier du 11 juin 2022, B______ a déclaré consentir à son adoption par 

A______. Il vivait avec ce dernier depuis quatorze ans et l'avait considéré durant 

toutes ces années comme son unique et véritable père. A______ l'avait élevé 

depuis son plus jeune âge et lui avait appris beaucoup de choses. Il avait toujours 

été présent pour lui et avait toujours cherché à lui faire plaisir. L'adoption qu'il 

souhaitait lui permettrait de porter le nom de celui qu'il considérait comme son 

véritable père et représentait sa famille.  

c) C______ s'est déclarée favorable à la procédure d'adoption de son fils par son 

époux, qui s'était toujours occupé de lui comme son véritable père, à l'inverse de 

son père biologique, qui ne l'avait pas revu depuis plus de quatorze ans. 

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C/12671/2022 

L'adoption permettrait à son fils d'intégrer la famille à part entière et lui donnerait 

une bonne assise pour sa vie future d'adulte.  

d) I______, K______ et L______ ont également donné un avis favorable à 

l'adoption projetée, précisant avoir vécu avec le concerné, qu'ils considéraient 

comme leur frère, depuis 2008.  

e) D______ a été informé de la procédure d'adoption de son fils biologique par 

courrier recommandé du 16 juin 2022 et par courriel du 27 juin 2022, que lui a 

adressés A______ et auxquels il n'a pas donné suite. 

f) Par pli recommandé du 2 novembre 2022, la Cour a attiré l'attention du père 

biologique sur le fait, qu'à teneur de l'art. 267 CC, le prononcé de l'adoption 

requise aurait pour effet de rompre les liens de filiation entre B______ et 

D______ et lui a fixé un délai pour lui faire parvenir sa détermination. 

g) D______ n'a pas retiré ledit courrier, lequel lui a été adressé à nouveau par pli 

simple du 18 novembre 2022, et n'a pas formulé d'opinion concernant cette 

adoption. 

EN DROIT 

1. Tant l'adoptant que l'adopté étant de nationalité suisse, la cause ne présente aucun 

élément d'extranéité. Tous deux sont par ailleurs domiciliés à Genève, de sorte 

que la Cour de justice est compétente pour se prononcer sur la requête (art. 120 

al. 1 let. c LOJ).  

2. 2.1 A teneur de l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC, une personne majeure peut être adoptée 

lorsque durant sa minorité le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont 

pourvu à son éducation pendant au moins un an. Les dispositions concernant 

l'adoption de mineurs s'appliquent, au surplus, par analogie, à l'exception de celle 

sur le consentement des parents (al. 2). 

Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264c al. 1 ch. 1 CC); le 

couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 

La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut être inférieure à 

16 ans, ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 

La personne majeure adoptée, à l'instar du mineur capable de discernement, doit 

donner son consentement à l'adoption (art. 265 al. 1 CC). 

Selon l'art. 268a quater al. 1 CC, lorsque le ou les adoptants ont des descendants, 

leur opinion doit être prise en considération. Avant l'adoption d'une personne 

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C/12671/2022 

majeure, l'opinion de ses parents biologiques doit également être prise en 

considération (al. 2 ch. 2).  

2.2 En l'espèce, le requérant a épousé la mère de l'adopté en 2007, de sorte que la 

condition de durée de ménage commun de trois ans est respectée. Le requérant a 

pourvu à l'éducation du fils de son épouse depuis lors, et a pris soin de lui jusqu'à 

sa majorité comme s'il était son propre fils, de sorte que les conditions de l'art. 266 

al. 1 ch. 2 CC sont remplies.  

Il en va de même de l'art. 264d al. 1 CC, puisque 42 ans séparent les deux 

intéressés.   

L'adopté a consenti à son adoption par le requérant. Sa mère et les trois enfants du 

requérant se sont également déclarés favorables à cette adoption. 

Le père biologique de l’adopté, lequel a été dûment informé de la procédure 
d'adoption par courrier recommandé et courriel du requérant, puis par courrier de 

la Cour du 2 novembre 2022, qui a attiré son attention sur le fait que l'adoption 

romprait les liens de filiation entre lui-même et son fils biologique, n'a pas fait 

part de sa détermination à ce sujet. Quoi qu'il en soit, la prise de position du parent 

biologique n’ayant valeur que de simple "opinion" selon l’art. 268a quater al. 2 
ch. 2 CC, un éventuel refus de sa part ne saurait, en l’espèce, faire obstacle au 
prononcé de l’adoption requise.  

Au vu de ce qui précède, il sera donné une suite favorable à la requête d’adoption 
formée par A______. 

3. 3.1 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du 

parent adoptif. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2), sauf à l'égard 

de la personne avec laquelle le parent est marié (al. 3 ch.1). 

Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). 

L'autorité compétente peut autoriser une personne majeure qui fait l'objet d'une 

procédure d'adoption à conserver son nom de famille, s'il existe des motifs 

légitimes (art. 267a al. 3 CC). 

L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 

(art. 4 Loi fédérale sur la nationalité du 20 juin 2014 (LN - RS 141.0). 

3.2 En l'espèce, les liens de filiation entre l'adopté et sa mère ne seront pas 

rompus, celle-ci étant mariée avec l'adoptant. 

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C/12671/2022 

L'adopté portera, après adoption, le nom de famille de l'adoptant, conformément à 

la loi et à son souhait, soit le nom de famille [de] A______. 

Le prononcé de l'adoption n'aura aucune incidence sur le droit de cité de l'adopté, 

majeur, qui demeurera originaire de N______ (Genève). 

4. Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr., seront mis à la charge du requérant. 

Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais du même montant versée 

par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

* * * * * 

  

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C/12671/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prononce l'adoption de B______, né le ______ 2004 à Genève, originaire de N______ 

(Genève), par A______, né le ______ 1962 à E______ (Jura), originaire de F______ 

(Soleure). 

Dit que les liens de filiation entre B______ et sa mère, C______, née le ______ 1970 à 

G______ (Pérou), originaire de F______ (Soleure) ne sont pas rompus. 

Dit que l'adopté portera le nom de famille [de] A______ et demeurera originaire de 

N______ (Genève). 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'adoption à 1'000 fr., les met à la charge de 

A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais d'ores et déjà 

effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1,  

case postale 3108, 1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.