# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6de468e8-5a09-5094-b052-db2fd1d7d0fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.04.2017 A/2191/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2191-2016_2017-04-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO , 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2191/2016 ATAS/285/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 avril 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à VULBEN, France 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré), ressortissant albanais, né en 1962, a 
travaillé comme plâtrier pour l'entreprise B_______ Sàrl (ci-après : l’employeur). À 
ce titre, il était assuré auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA) contre les accidents professionnels et non 
professionnels.  

2. Le 10 octobre 2011, l’employeur a rempli une déclaration de sinistre et indiqué à la 
SUVA que l’assuré avait été victime d’un accident le jour même : alors qu'il 
œuvrait sur un chantier et perçait un plafond, il s'était tordu le poignet droit.  

3. L'assuré s'est rendu à la permanence médico-chirurgicale Vermont-Grand-Pré SA 
où le docteur C_______, médecin, a diagnostiqué une entorse et attesté d’une 
incapacité totale de travail. 

4. Des radiographies du poignet droit réalisées le 16 octobre 2011 ont mis en évidence 
des lésions ligamentaires côté palmaire entre le radius distal et l'os semi-lunaire et 
le grand os, une fissure du fibrocartilage triangulaire du carpe et une rupture de la 
bandelette dorsale de l'articulation radio-cubitale distale (ci-après : RCD). 

5. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du poignet droit, 
pratiquée le 24 novembre 2011, a révélé un discret épanchement à la limite 
physiologique au niveau cubito-carpien, sans fracture ni autres anomalies.  

6. Le 17 décembre 2011, le Dr C_______ a prescrit des séances de physiothérapie, 
mentionnant le diagnostic de status après une entorse du poignet droit. 

7. Par rapport du 22 décembre 2011, le Dr C_______ a constaté un œdème du côté 
radial du poignet droit et rappelé les diagnostics d’entorse du poignet avec des 
lésions ligamentaires, de fissure du fibrocartilage triangulaire du carpe et de rupture 
de la bandelette dorsale de l'articulation RCD. Le traitement consistait en le port 
d’une attelle et d’une bande élastique, la prise de Dafalgan, du Flector et des 
séances de physiothérapie.  

8. Dans un rapport médical intermédiaire non daté, le Dr C_______ a indiqué que 
l'évolution était bonne et qu’une reprise du travail à 100% était prévue pour le  
23 janvier 2012.  

9. L'assuré a été licencié avec effet immédiat en date du 23 janvier 2012, suite à 
diverses fautes commises.  

10. Il a annoncé personnellement une rechute à la SUVA le 7 février 2012, précisant 
être en arrêt de travail depuis le 24 janvier 2012.  

11. Consulté le 7 février 2012, le Dr C_______ n’a pas signé d’arrêt de travail. 

12. Suite à une arthro-IRM du poignet droit du 17 février 2012, l’intégrité des 
ligaments intrinsèques du poignet et un aspect normal des fibrocartilages ont été 
constatés, sans aucune anomalie osseuse détectable. 

 
 
 

 

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13. Dans un rapport du 28 février 2012 adressé à la SUVA, le docteur D_______,  
médecin chirurgien orthopédiste de la permanence Vermont-Grand-Pré, a souhaité 
que la nouvelle incapacité de travail soit évaluée par le médecin-conseil. Il a noté 
un « flot de gémissements » après avoir proposé à l’assuré de reprendre le travail à 
100%. La mobilité du poignet était complète et le traitement était à son avis 
terminé, mais il s’interrogeait sur un traitement éventuel concernant les douleurs à 
l’épaule, au coude et au poignet. 

14. Le 8 mars 2012, l’assuré s’est rendu dans les bureaux de la SUVA pour un 
entretien. Dans le rapport y relatif, il est relevé que l’assuré comprenait le français 
mais éprouvait des difficultés à s’exprimer dans cette langue. Le contenu de la 
déclaration d’accident avait été vérifié et était certifié exact. S’agissant des 
circonstances exactes du sinistre, l’assuré a expliqué qu’il se tenait debout sur une 
échelle à environ un mètre. Alors qu’il perçait le plafond, son perforateur s’était 
bloqué, ce qui avait provoqué une violente torsion de poignet, puis de son bras 
droit. La force était tellement importante qu’il était tombé de l’échelle et s’était 
réceptionné sur les pieds joints. L’évolution s’était progressivement aggravée et il 
présentait des douleurs permanentes, de nuit comme de jour, avec une sensation 
d’irradiations qui partaient du poignet et se prolongeaient jusqu’à l’épaule. Il 
souffrait d’une mobilité réduite du membre supérieur droit et éprouvait des 
difficultés à accomplir certains mouvements, dont les flexion, extension et 
mouvements latéraux du poignet, les mouvements circulaires de l’épaule. 

15. Une scintigraphie osseuse, réalisée le 29 mars 2012, a mis en évidence une 
hyperperfusion et une hypercaptation modérée de l'épaule droite évoquant une 
algoneurodystrophie subaiguë, ainsi qu'une arthrose acromio-claviculaire des deux 
côtés. 

16. L'assuré a été examiné par le médecin d'arrondissement de la SUVA, le  
docteur E_______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, en date du  
12 avril 2012. Ce médecin a diagnostiqué une entorse bénigne du poignet droit 
survenue le 10 octobre 2011, une suspicion non confirmée de lésions ligamentaires, 
une suspicion de syndrome épaule-main à droite et une probable composante 
réactive anxio-dépressive, prépondérante. Le médecin a proposé une hospitalisation 
à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) pour une évaluation 
stationnaire détaillée.  

17. L'assuré a séjourné à la CRR du 9 au 25 mai 2012. Les médecins ont diagnostiqué 
une entorse bénigne du poignet droit, une tendinopathie du supra-épineux droit sur 
l'IRM du 23 mai 2012, une très discrète neuropathie ulnaire au coude droit et, sur le 
plan psychiatrique, une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques probables. Ils ont relevé que l’assuré avait exclu son membre 
supérieur droit qu’il tenait le long du corps avec une importante limitation 
fonctionnelle du coude et du poignet, difficilement examinable. Une 
électroneuromyographie (ci-après : ENMG) du membre supérieur droit pratiquée le 
14 mai 2012 avait montré un léger ralentissement du nerf ulnaire au coude droit 

 
 
 

 

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avec une légère atteinte focale myélinique correspondant à une neuropathie 
mineure, ne nécessitant pas de traitement complémentaire. Des radiographies du 
poignet et de l’épaule droite faites le 16 mai 2012 ne montraient pas de lésion 
traumatique ni d’asymétrie de la minéralisation ou de calcification des tissus mous. 
Une IRM de l’épaule droite réalisée le 23 mai 2012 avait montré une tendinopathie 
de l’insertion du sus-épineux droit. À l’issue d’un examen psychiatrique du  
11 mai 2012, une majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques probables était retenue. Un bilan de physiothérapie et 
d’ergothérapie avait montré de nombreuses incohérences et une évolution 
défavorable malgré tous les traitements entrepris. Le diagnostic 
d’algoneurodystrophie du membre supérieur ou de capsulite rétractile de l’épaule 
droite n’avait pas été retenu au vu de l’absence d’argument clinique. La 
tuméfaction des doigts de la main droite observée par moment pouvait être 
expliquée par l’exclusion du membre supérieur droit tenu le long du corps, la main 
en position déclive. Sur le plan médical, il n'y avait pas d'arguments justifiant la 
poursuite d'une incapacité de travail et une pleine capacité était reconnue depuis le 
26 mai 2012. Le pronostic était sombre en raison d’un processus d’invalidation en 
cours, l’assuré n'étant pas d'accord avec l’appréciation des médecins concernant sa 
capacité de travail. 

18. Par décision du 9 juillet 2012, la SUVA a relevé que les médecins de la CRR 
avaient estimé que l’assuré pouvait reprendre une activité professionnelle à 100% 
dès le 26 mai 2012, de sorte que l'indemnité journalière serait calculée en 
conséquence.  

19. Dans une appréciation du 11 juillet 2012, le docteur F_______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la SUVA, a relevé que les 
investigations pratiquées ainsi que l'évaluation stationnaire effectuée à la CRR 
confirmaient le caractère anodin de l'entorse du poignet droit initialement déclarée 
et permettaient d'exclure le diagnostic d'algodystrophie évoqué. La présence de 
facteurs non organiques était confirmée avec notamment une majoration des 
symptômes psychiques pour des raisons psychologiques. Aucune incapacité de 
travail n'était retenue sur le plan organique. Le Dr F_______ a ajouté qu'il ne 
disposait d'aucun élément médical nouveau lui permettant de revenir sur 
l'appréciation ressortant de l'évaluation approfondie faite à la CRR.  

20. Par décision sur opposition du 12 septembre 2012, la SUVA a considéré que 
l’assuré était déclaré apte au travail à 100% dès le 29 mai 2012, de sorte que 
l'indemnité journalière serait calculée en conséquence. Par ailleurs, les troubles 
psychiques n'engageaient pas sa responsabilité dans la mesure où la causalité 
adéquate devait être niée d'emblée, l'assuré ayant été victime d'un accident banal.  

21. Le 10 octobre 2012, le docteur G_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a informé le médecin-conseil de la SUVA que suite à l'accident du  
10 octobre 2011, une intervention chirurgicale était à prévoir. Il souhaitait obtenir 

 
 
 

 

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une garantie de prise en charge pour une arthroscopie de l'épaule droite et a 
communiqué copie du rapport de l'IRM de l'épaule droite du 23 mai 2012.  

22. Par acte du 15 octobre 2012, complété le 19 novembre 2012, l'assuré a recouru 
contre la décision sur opposition du 12 septembre 2012 et conclu à l'octroi 
d'indemnités journalières entières dès le 26 mai 2012. 

23. Par courrier du 23 octobre 2012, le Dr F_______ a répondu au Dr G_______ qu’il 
ne pouvait pas donner un préavis favorable à la prise en charge par la SUVA des 
troubles actuels de l'épaule, lesquels relevaient selon toute vraisemblance d'une 
comorbidité tendinopathique maladive, indépendante de l'accident déclaré. Il a 
notamment rappelé que l'assuré avait initialement déclaré une distorsion du poignet 
droit, de caractère bénin, qui n'avait entrainé aucune lésion structurelle osseuse ou 
ligamentaire. Secondairement, il avait signalé des douleurs de l'épaule, mais la 
tendinopathie de l’épaule pouvait difficilement être mise en relation avec 
l’évènement accidentel. 

24. Dans un rapport du 30 octobre 2012, le Dr G_______ a retenu le diagnostic de 
douleurs post-traumatiques de l’épaule droite d’origine indéterminée, lesquelles 
n’étaient pas explicables par les investigations radiologiques qui avaient été faites. 
Il proposait ainsi une arthroscopie à but diagnostique et thérapeutique. Par ailleurs, 
il a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 10 octobre 2011. 

25. L’assuré a été opéré le 19 décembre 2012 par le Dr G_______, lequel a 
diagnostiqué, dans son rapport opératoire, des lésions partielles des tendons sous-
scapulaires et sus-épineux de l'épaule droite, une instabilité consécutive du tendon 
du long chef du biceps, une lésion de SLAP de degré 1, une capsulite rétractile avec 
une limitation de la mobilité, une bursite sous-acromiale post-traumatique, un 
impingement sous-acromial et une arthrose acromio-claviculaire. L’intervention 
avait consisté en un débridement de la lésion des tendons sous-scapulaires et sus-
épineux, une ténotomie du long chef du biceps à son origine glénoïdienne, un 
débridement de la lésion de SLAP, une capsulotomie et une libération de 
l’intervalle des rotateurs, une bursectomie sous-acromiale étendue, une 
acromioplastie selon Neer et une résection caudale de la clavicule latérale.  

26. Le Dr G_______ a précisé, le 5 février 2013, que les diagnostics 1 à 5 de son 
rapport opératoire étaient d'origine traumatique et les diagnostics 6 et 7 d'origine 
maladive. L'incapacité de travail, totale depuis le 10 octobre 2011, était en lien de 
causalité avec l’accident survenu à cette date.  

27. Une arthro-IRM de l’épaule droite, pratiquée le 23 mai 2013, a permis de conclure 
à un status après une rupture du long chef du biceps versus un status après une 
ténodèse et une ténotomie du long chef du biceps, à une lésion fissuaire interstitielle 
disséquant la substance du tendon supra-épineux, à un passage de Gadolinium dans 
la bourse sous-acromiale au travers de l’intervalle des rotateurs et à une 
arthropathie acromio-claviculaire.  

 
 
 

 

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28. Par arrêt du 4 septembre 2013 (ATAS/869/2013), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de l’assuré, annulé la décision du 12 septembre 2012 
et renvoyé la cause à la SUVA pour instruction complémentaire. Elle a notamment 
observé que, suite à l'arthroscopie, ni les médecins de la CRR, ni le médecin-
conseil de la SUVA ne s’étaient déterminés sur le rapport opératoire et les 
conclusions du Dr G_______. S'agissant de l'épaule, les diagnostics n’étaient pas 
identiques et les médecins divergeaient également quant au point de savoir si les 
lésions et l'incapacité de travail étaient en lien de causalité avec l'accident  
d’octobre 2011.  

29. Dans des avis des 24 janvier et 12 février 2014, le docteur H_______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a exposé 
qu’en l’absence des images réalisées lors de l’arthroscopie, il ne pouvait pas juger 
du type de rupture, notamment de son caractère transfixiant. Toutefois, le compte-
rendu du Dr G_______ faisait état de lésions partielles et aucune lésion tendineuse 
n’avait été constatée lors de l’examen IRM. Par ailleurs, il existait une lésion SLAP 
de type I, soit une atteinte qui était toujours de type dégénératif selon la littérature 
médicale. L’arthrose acromio-claviculaire et l’impingement sous-acromial étaient 
deux arguments supplémentaires pour conclure à un status dégénératif au niveau de 
l’épaule. L’ensemble des arguments témoignait en faveur d’un processus 
dégénératif des tendons par une arthrose acromio-claviculaire et permettait 
d’exclure une origine traumatique. Il ne s’agissait donc pas d’une lésion assimilée. 
La relation de causalité entre l’accident annoncé et les lésions qui avaient conduit à 
l’arthroscopie était donc au mieux possible, compte tenu du caractère dégénératif 
des lésions mises en évidence. 

30. Mandaté par la SUVA, le docteur I_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a rendu son rapport d’expertise le 16 juin 2014. 

Il a diagnostiqué une limitation fonctionnelle douloureuse globale de tout le 
membre supérieur droit, sans substrat anatomique objectivable, apparue dans les 
suites du licenciement du 23 janvier 2012, un status après un débridement 
arthroscopique partielle de diverses structures (sous-scapulaire, sus-épineux, biceps, 
labrum, capsule, bourse sous-acromiale, acromion, acromio-claviculaire) de 
l’épaule droite le 19 décembre 2012, sans amélioration, ainsi qu’un status après une 
entorse bénigne du poignet droit le 10 octobre 2011, guérie sans séquelle 
objectivable à la mi-janvier 2012 avec une fin de traitement et une reprise du travail 
au 23 janvier 2012. 

L’expert a présenté une anamnèse socio-professionnelle et actuelle, et a retranscrit 
les données subjectives, notamment la description des circonstances du sinistre 
selon l’assuré. Ce dernier avait expliqué qu’il était sur une échelle en train de percer 
un plafond lorsque la mèche de son outil s’était bloquée entraînant son membre 
supérieur droit dans un mouvement brusque de rotation. Il avait chuté de l’échelle 
sur le côté gauche, mais avait été amorti par du matériel isolant qui se trouvait sur 
le sol. Sur le moment, il avait ressenti des douleurs au niveau de son poignet droit, 

 
 
 

 

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sans limitation fonctionnelle, suivies d’une tuméfaction et de sensations 
d’engourdissement des doigts et de la main droite, puis des irradiations proximales 
vers le coude et l’épaule droite. Il n’y avait pas de notion de mouvement extrême, 
de déboîtement des diverses articulations du membre supérieur droit ou d’abduction 
violente de l’épaule droite contre résistance. Concernant les plaintes, l’assuré 
considérait que tout son membre supérieur droit était une partie douloureuse et 
inutilisable de son corps. Les douleurs étaient permanentes et cotées à une intensité 
de 7 sur 10. Les anti-inflammatoires ne le soulageaient que très partiellement. 
Professionnellement, il se sentait définitivement invalide, notamment dans tous les 
métiers manuels. 

Au status, l’expert a noté l’absence de tout mouvement spontané du membre 
supérieur droit, sauf pour se déshabiller et s’habiller et pour tendre la main lors des 
salutations. Il n’était pas possible de dégager un foyer douloureux spécifique dans 
le tableau douloureux global et diffus. La coloration des deux membres supérieurs 
était normale et symétrique, il n’y avait pas de moiteur, de sécheresse pulpaire ou 
d’hypertrichose. La main droite était très discrètement plus gonflée que la gauche, 
de façon diffuse, compatible avec une petite stase, mais sans discoloration ni 
dermatite. Au niveau de l’épaule droite, les cicatrices opératoires d’arthroscopie 
étaient fines et calmes. La mobilité du rachis cervical était conservée en flexion-
extension, légèrement limitée mais de façon symétrique. La mobilité active des 
épaules était limitée du côté droit, en flexion, abduction, extension et rotations. 
Passivement, l’élévation de l’épaule droite ne dépassait pas l’horizontale avec 
d’importantes protestations de la part de l’assuré. Les signes de provocation à la 
recherche d’un conflit sous-acromial étaient ininterprétables à droite et négatifs à 
gauche. La mobilité des coudes et des poignets était également plus restreinte à 
droite. Passivement, la fin de flexion et d’extension du coude droit était ressentie 
comme douloureuse, mais sans foyer particulier. La pronosupination des deux 
avant-bras était complète et symétrique. Les fins de mouvement du poignet droit 
étaient considérées comme douloureuses, diffusément et dans tous les plans. La 
mobilité de tous les doigts était complète. Le périmètre maximal du bras était de 
36.5 cm des deux côtés en tenant compte que la voussure musculaire du biceps 
droit était légèrement plus basse qu’à gauche (status après ténotomie du long chef 
du biceps). L’expert a observé qu’il n’y avait pas d’amyotrophie de la ceinture 
scapulaire, par une non-utilisation du membre supérieur droit. Par contre, il y avait 
l’impression d’une stase distale par position déclive prolongée. La force musculaire 
était systématiquement diminuée au membre supérieur droit par rapport au membre 
supérieur gauche, depuis la musculature de la ceinture scapulaire jusqu’à la 
musculature intrinsèque de la main droite et cela dans tous les plans, dépassant ainsi 
les territoires neurologiques connus. Il y avait une diminution de la sensibilité de la 
totalité du membre supérieur droit, depuis la pulpe de tous les doigts jusqu’à 
l’articulation sterno-claviculaire antérieurement et la musculature paravertébrale 
cervicale droite postérieurement. L’hypoesthésie globale du membre supérieur droit 
dépassait les territoires neurologiques sensitifs connus.  

 
 
 

 

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Interrogé sur le lien de causalité entre les diverses atteintes constatées et 
l’événement accidentel du 10 octobre 2011, l’expert a noté que dans l’ensemble du 
dossier à disposition, les plaintes de l’assuré et les constatations médicales s’étaient 
initialement limitées au poignet droit jusqu’à la mi-janvier 2012, lorsque le 
traitement fut considéré comme terminé et l’assuré apte à reprendre son travail à 
100% au 23 janvier 2012. Ce n’était qu’au début du mois de février qu’un médecin 
avait consigné la présence d’une impotence douloureuse étendue du membre 
supérieur droit, sans substrat anatomique objectivable, ne nécessitant aucun 
traitement ni arrêt de travail, mais une évaluation par le médecin-conseil de la 
SUVA était préconisée. Le séjour à la CRR en mai 2012 avait confirmé l’absence 
de substrat anatomique objectivable susceptible d’expliquer les plaintes de l’assuré 
et une pleine capacité de travail lui avait été reconnue. Depuis lors, l’évolution était 
stationnaire, le membre supérieur droit étant considéré comme un appendice 
« douloureux et inutilisable » de son corps malgré un débridement arthroscopique 
de diverses structures articulaires et para-articulaires de l’épaule droite le  
19 décembre 2012. Après examen de tout le dossier radiologique, l’expert ne 
pouvait que confirmer l’avis des Drs E_______ et F_______, notamment l’absence 
de lésion traumatique ou post-traumatique objectivable. Les radiographies et les 
deux IRM du poignet droit étaient normales. La scintigraphie osseuse révélait une 
arthrose acromio-claviculaire des deux côtés prédominant à droite, sans signe de 
Sudeck, et l’IRM de l’épaule droite ne montrait qu’une tendinopathie banale et non 
perforante du sus-épineux droit et une arthrose acromio-claviculaire constituant des 
troubles dégénératifs manifestement préexistants et totalement incohérents avec 
l’extension dramatique des plaintes de l’assuré. En particulier pour l’épaule droite, 
le lien de causalité naturelle avec l’accident du 10 octobre 2011 était très peu 
probable pour plusieurs raisons, à savoir l’âge du patient auquel les lésions 
dégénératives acromio-claviculaires et de la coiffe des rotateurs étaient fréquentes 
et les lésions purement traumatiques rares. En outre, l’absence de notion de violente 
abduction contre résistance ou de mouvement extrême de l’épaule droite lors de 
l’accident était également un argument. L’absence de plaintes proximales du 
membre supérieur droit, notamment du coude et de l’épaule dans les dossiers à 
disposition avant le mois de février 2012, en était un autre, tout comme l’absence 
de toute notion de limitation fonctionnelle proximale du membre supérieur droit 
dans un premier temps. Seul l’état du poignet droit avait été investigué. Les lésions 
tendineuses de la coiffe des rotateurs opérées le 19 décembre 2012 concernaient 
plusieurs tendons dont certains étaient antagonistes et par conséquent peu 
susceptibles d’être lésés simultanément dans une action vulnérante simple. 
L’association des tendinopathies du sus-épineux, du sous-scapulaire et du long chef 
du biceps était en revanche fréquemment retrouvée dans les lésions dégénératives, 
symptomatiques ou non. Par ailleurs, les lésions SLAP 1 étaient classiquement 
dégénératives ainsi que celles qui nécessitaient des débridements sous-acromiaux 
ou de l’acromio-claviculaire dans l’immense majorité des cas. En conclusion, on 
pouvait rétrospectivement admettre que l’accident du 10 octobre 2011 n’avait causé 

 
 
 

 

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qu’une entorse bénigne du poignet droit qui avait guéri sans séquelle et dont le statu 
quo sine avait dû être retrouvé après trois mois, à la mi-janvier 2012, date de la 
reprise du travail et du licenciement. La suite du cas, notamment le développement 
d’une impotence invalidante sans substrat anatomique objectivable de tout le 
membre supérieur droit résistant à tous les traitements conservateurs et chirurgicaux 
entrepris n’était plus en lien de causalité naturelle avec cet accident. Selon l’expert, 
il n’y avait pas lieu de retenir l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un 
accident au niveau de l’épaule droite, notamment en l’absence d’action vulnérante 
et de plaintes initiales à ce niveau et en présence de troubles manifestement 
dégénératifs. L’état de santé que l’assuré présentait depuis le mois de février 2012 
était exclusivement lié à des facteurs étrangers à l’accident, en grande majorité de 
nature non somatique. Les facteurs liés à l’accident avaient guéri sans séquelle 
(statu quo sine retrouvé) et n’intervenaient plus dans les plaintes résiduelles. Au 
regard des séquelles de l’accident, la capacité de travail était entière dans la 
profession habituelle, sans limitation de rendement. 

31. Par décision du 5 février 2016, la SUVA a considéré, sur la base du rapport 
d’expertise, qu’elle avait mis fin à bon droit au versement des prestations 
d’assurance au 28 mai 2012. En effet, s’agissant de l’entorse bénigne du poignet 
droit, laquelle avait guéri sans séquelle, le statu quo sine avait été atteint après trois 
mois, soit à la mi-janvier 2012 lorsque le traitement fut terminé et que l’assuré avait 
pu reprendre son travail à 100%. Concernant l’atteinte présentée à l’épaule droite, 
le lien de causalité naturelle était très peu probable, de sorte que sa responsabilité 
n’était pas engagée. Enfin, les troubles psychiques n’étaient pas en relation de 
causalité adéquate avec l’accident.  

32. En date des 7 mars et 30 mai 2016, l’assuré a contesté la décision précitée, 
considérant que ses troubles étaient une conséquence directe de l’accident assuré. 

À l’appui de son opposition, il a produit les documents suivants : 

- un rapport du 26 février 2016 du Dr G_______, lequel a rappelé que son patient 
ne présentait aucune douleur à l’épaule droite avec le traumatisme et que les 
douleurs persistantes rendaient impossible une reprise de l’activité de plâtrier ; 
un travail plus léger et adaptée aux douleurs devait être trouvé ; 

- un rapport du 9 mai 2016 du docteur J_______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique exerçant au centre médico-chirurgical de Vermont-Grand-Pré, 
lequel a indiqué que l’assuré avait été victime d’un accident en octobre 2011, 
suite auquel une lésion partielle du tendon sous-scapulaire et sous-épineux 
droit, une instabilité du long chef du biceps, une lésion de  
SLAP 1, une capsulite rétractile avec une limitation de mobilité, une bursite 
sous-acromiale post-traumatique, un pincement sous-acromial et une arthrose 
acromio-claviculaire avaient été établis ; l’assuré présentait une mobilité limitée 
de l’épaule droite, mais une seconde intervention n’était pas indispensable ; il 
ne pouvait plus exercer son métier de plâtrier-peintre. 

 
 
 

 

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33. Par décision du 1er juin 2016, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et maintenu 
les termes de sa décision 5 février 2016, relevant que les certificats produits par 
l’assuré ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions de l’expert. 

34. Par acte du 22 juin 2016, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée, 
dont il a implicitement requis l’annulation, et a conclu au versement de toutes les 
prestations prévues par la loi en relation avec l’accident assuré. En substance, il a 
contesté les conclusions de l’expert et souligné qu’il ne pouvait plus utiliser son 
bras droit en raison de violentes douleurs permanentes, précisant qu’il ne présentait 
aucune limitation avant l’accident. 

35. Dans sa réponse du 24 août 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a  
rappelé que selon le rapport d’expertise, lequel répondait en tous points aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante, le statu quo sine avait été 
atteint concernant la lésion accidentelle du poignet. S’agissant de la présence d’une 
impotence douloureuse étendue au membre supérieur droit, sans substrat 
anatomique objectivable, l’expert avait énoncé différents arguments démontrant 
que le lien de causalité naturelle entre les troubles de l’épaule droite et l’accident du 
10 octobre 2011 n’était pas probable. En outre, l’expert avait nié, tout comme le 
Dr H_______ avant lui, l’existence d’une lésion assimilée en l’absence d’action 
vulnérante, de plaintes initiales à ce niveau et en présence de lésions exclusivement 
dégénératives. Le mécanisme accidentel, lequel avait consisté en un mouvement 
brusque de rotation, sans notion de mouvement extrême ni de déboitement des 
diverses articulations du membre supérieur droit, et sans notion d’abduction 
violente de l’épaule droite contre résistance, n’était pas de nature à entrainer le type 
de lésion évoquée. Le recourant avait ressenti sur le moment des douleurs au niveau 
du poignet droit, sans limitations fonctionnelles, suivies d’une tuméfaction et de 
sensations d’engourdissement des doigts et de la main droite. Les irradiations 
proximales vers le coude et l’épaule n’étaient apparues qu’ultérieurement. Enfin, 
les troubles psychiques n’étaient pas en rapport de causalité adéquate avec le 
sinistre assuré, étant rappelé que les médecins de la CRR et le Dr I_______ avaient 
relevé l’influence de facteurs non organiques, étrangers à l’accident et conduisant à 
un processus d’invalidation. Les rapports produits par le recourant ne permettaient 
pas de remettre en cause les conclusions de l’expert.  

36. Sur demande du recourant, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties le 
12 octobre 2016, en présence d’une interprète. 

À cette occasion, le recourant a déclaré contester la valeur probante du rapport 
d’expertise du Dr I_______, soulignant ne jamais avoir été malade avant le sinistre. 
À la suite de l’accident, lorsqu’il s’était rendu à la permanence, tout son bras était 
gonflé. Il avait très mal à l’épaule et n’arrivait plus à bouger les doigts. Les 
médecins s’étaient trompés et avaient cru qu’il s’agissait du poignet. On lui avait 
donné des médicaments pour le bras et il avait suivi de la physiothérapie. Le 
médecin de la permanence avait fait beaucoup plus attention au bras qu’à l’épaule 
parce que c’était le bras qui était visible. Concernant les circonstances du sinistre, il 

 
 
 

 

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a expliqué que lorsque la visseuse s’était coincée dans le plafond, il était tombé de 
l’échelle, en même temps que cette dernière, d’environ 2 mètres de tout son corps 
sur le côté droit. Il était resté à Sion du 9 au 25 mai 2012, où des radios de l’épaule 
droite avaient été faites à maintes reprises. Il a contesté le contenu du rapport 
d’entretien du 8 mars 2012, relevant l’absence de traducteur, et indiqué ne pas avoir 
bien compris le sens des questions. Il a maintenu avoir eu mal au poignet et à 
l’épaule lors de l’accident de 2011, et insisté sur le fait qu’il disait la vérité. Depuis 
2012, il n’avait aucun revenu.  

La représentante de l’intimée a précisé que cette dernière n’avait pas cherché à 
clarifier les circonstances de l’accident qui paraissaient claires. Elle a ajouté que les 
troubles de l’épaule n’avaient jamais été documentés avant le mois de février 2012 
et que la physiothérapie avait toujours été prescrite pour le poignet. Jusqu’en février 
2012, il n’y a aucun élément qui permettait de dire que le recourant avait subi une 
lésion traumatique à l’épaule gauche (sic). Tous les documents révélaient que pour 
l’atteinte à l’épaule, il s’agissait de lésions dégénératives.  

Les parties ont persisté dans leurs conclusions et la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit à des prestations de la 
part de l’intimée pour les troubles présentés au membre supérieur droit au-delà du 
28 mai 2012. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

 
 
 

 

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corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. a. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). L'admission d'un rapport 
de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré n'implique 
pas que cet accident soit une cause prépondérante ou exclusive de l'atteinte à la 
santé, ni qu'il en soit une cause directe ; il suffit que l'accident ait contribué, avec 
d'autres facteurs, à la survenance de l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_433/2008 du 11 mars 2009). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

b. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le 
cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 

 
 
 

 

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tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75  
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à 
l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

7. a. L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - 
RS 832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient 
pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire : fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments  
(let. g) et des lésions du tympan (let. h).  

Au surplus, la jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme 
l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans 
les limites de la règle générale. Aussi, n'est-il pas admissible d'étendre la liste des 
lésions corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie 
(ATF 114 V 298 consid. 3e ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 
9 novembre 2011 consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à un accident, au 
sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs 
résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre maladie et accident. 

 
 
 

 

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Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie 
(ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des 
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère « extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466 ; ATF 123 V 43 consid. 2b et 
les arrêts cités). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2). 

b. Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 398/06 du 21 novembre 2006 consid. 2). Il y a 
également lieu d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du 
quotidien qui a conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, 
dans une mesure supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et 
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de  
l'art. 9 al. 2 OLAA ne se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, 
et il ne suffit pas que celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans 
facteur extérieur particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme 
d'une des lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se 
couche ou marche dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un 
accident, à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en 
particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique 
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 2). La sollicitation 
physiologique du squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments 
ne représente en effet pas un facteur extérieur, qui sans être de caractère 
extraordinaire doit néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une 
utilisation normale des parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2). En revanche, 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de 
la position du corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser 
brusquement alors qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors 

 
 
 

 

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qu'on est lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de 
manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 
consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 315/03 du 23 novembre 
2004 consid. 2.2). En outre, la cause extérieure peut être discrète et courante 
(ATF 116 V 145 consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 362/06 du 
4 juillet 2007 consid. 3). 

c. Selon la jurisprudence, l'obligation de l'assureur-accidents de prendre en charge 
les suites d'une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. f 
OLAA se limite, conformément à la portée et au but de cette disposition, 
strictement aux déchirures de tendons, à l'exclusion de toute autre pathologie 
affectant les tendons, notamment celles qui concernent les tissus. Comme, du point 
de vue clinique, les ruptures partielles de tendons ne se différencient généralement 
pas des réactions inflammatoires secondaires, l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée ne peut être admise qu'à la condition qu'une rupture partielle de tendon ait 
été objectivée médicalement de manière manifeste, que ce soit lors d'une opération 
ou à l'aide d'imagerie par produit de contraste. Il appartient à la personne qui 
requiert des prestations d'en apporter la preuve, faute de quoi elle risque de devoir 
en supporter l'absence (ATF 114 V 298 consid. 5c ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 4.3). 

d. Les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à un accident aussi 
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une origine 
accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. Admettre, dans ce cadre, le retour à 
un statu quo ante ou l’évolution vers un statu quo sine en se fondant sur la 
vraisemblance prépondérante reviendrait à éluder cette disposition de l’OLAA. On 
se trouverait du reste à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis 
l’existence de lésions assimilées à un accident, à la difficulté de distinguer entre 
l’origine dégénérative ou accidentelle de ces lésions (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 162/2006 du 10 avril 2004 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références).  

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). Dans le cas de troubles 
psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, le caractère adéquat du 
lien de causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans 

 
 
 

 

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leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par ex. une chute banale) ; les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 140 V 356 consid. 5.3 ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas 
directement trait au déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré 
ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références).  

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 
 
 

 

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convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral U 267/01 du 
4 juin 2002 consid. 2a). Toutefois, selon le principe de la « déclaration de la 
première heure » développé par la jurisprudence et applicable de manière générale 
en assurances sociales, en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). 
Le Tribunal fédéral a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire 
explicatif, que doit remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas 
d'exclure la survenance d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas 
expressément mention lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli oralement ou par téléphone ne constitue un moyen de 
preuve recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, 
tels que des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des 
aspects essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite 
(ATF 117 V 282 consid. 4c). 

11. En l’espèce, l’intimée considère, sur la base du rapport d’expertise du  
Dr I_______, qu’elle était fondée à mettre fin au versement des prestations 
d’assurance au 28 mai 2012. L’expert a en effet conclu, concernant les troubles du 

 
 
 

 

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poignet droit, que le statu quo sine avait été atteint au plus tard trois mois après le 
sinistre. En outre, il a retenu que la limitation fonctionnelle douloureuse globale du 
membre supérieur droit et les atteintes présentées par le recourant au niveau de 
l’épaule droite n'étaient pas en rapport de causalité avec l'accident du  
10 octobre 2011. 

Le recourant quant à lui conteste les conclusions de l’expert et s'appuie sur 
l’appréciation divergente des Drs G_______ et J_______, lesquels retiennent 
l’existence d’un rapport de causalité entre l’événement accidentel et les troubles 
présentés à l’épaule droite.  

12. Il convient donc de se déterminer en premier lieu sur la valeur probante du rapport 
d’expertise du 16 juin 2014.  

La chambre de céans observe que ce document est fondé sur une anamnèse et une 
analyse complètes du dossier, lequel comporte tous les documents pertinents, dont 
les rapports relatifs aux examens d’imagerie médicale et le compte-rendu opératoire 
du Dr G_______. L’expert a tenu compte des plaintes du recourant et a procédé à 
un examen clinique approfondi, avant de livrer son appréciation détaillée. Ses 
conclusions sont fondées sur des explications circonstanciées et sérieusement 
motivées, de sorte qu’elles semblent des plus convaincantes. 

13. a. En effet, en ce qui concerne le poignet droit, l’expert a retenu le diagnostic de 
status après une entorse bénigne le 10 octobre 2011, guérie sans séquelle 
objectivable à la mi-janvier 2012 avec une fin de traitement et une reprise du travail 
au 23 janvier 2012.  

La chambre de céans constate d’emblée que les Drs G_______ et J_______ ne 
contestent pas une guérison sans séquelle de l’entorse, puisque ces médecins n’ont 
fait état, dans leurs rapports respectifs, que de pathologies au niveau de l’épaule 
droite  
(cf. rapports du Dr G_______ des 30 octobre et 19 décembre 2012, du 5 février 
2013 et du 26 février 2016 ; rapport du Dr J_______ du 9 mai 2016). 

En outre, le diagnostic retenu par l’expert est corroboré par toutes les pièces du 
dossier. En effet, après avoir dispensé les premiers soins, le Dr C_______ a 
diagnostiqué une simple entorse, ce qu’il a maintes fois confirmé par la suite en 
mentionnant un status après une entorse du poignet droit (cf. prescription de 
physiothérapie du 17 décembre 2011 et rapport du 22 décembre 2011). Si les 
examens réalisés les 16 octobre et 24 novembre 2011 ont mis en évidence des 
lésions ligamentaires, une fissure du fibrocartilage triangulaire du carpe, une 
rupture de la bandelette dorsale de l'articulation RCD et un discret épanchement, 
l’arthro-IRM du 17 février 2012 a permis de constater l’intégrité des ligaments 
intrinsèques du poignet, l’aspect normal des fibrocartilages et l’inexistence de toute 
anomalie osseuse. Compte tenu de la bonne évolution, le Dr C_______ a estimé 
qu’une reprise totale du travail était possible dès le 23 janvier 2012. Or, le  
7 février 2012, le recourant a annoncé une rechute et précisé être en arrêt de travail 

 
 
 

 

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depuis le 24 janvier 2012. Il sied toutefois de relever que le Dr C_______, consulté 
le 7 février 2012, n’a pas attesté d’une quelconque incapacité de travail. La reprise 
de l’activité professionnelle n’a en réalité pas pu avoir lieu en raison du 
licenciement immédiat du recourant le 23 janvier 2012. Dans son rapport du  
28 février 2012, le Dr D_______ a constaté que la mobilité du poignet était 
complète et estimé que le traitement était terminé. Enfin, en mai 2012, les médecins 
de la CRR ont diagnostiqué une entorse bénigne du poignet et ont exposé que les 
radiographies du 16 mai 2012 ne montraient aucune lésion.  

b. Partant, il peut être tenu pour établi que l’entorse a été guérie sans séquelle à la 
mi-janvier 2012, de sorte qu’elle n’était pas susceptible d’engendrer une 
quelconque incapacité de travail au-delà de la date supposée de la reprise d’activité. 

14. a. S’agissant des atteintes présentées par le recourant au niveau du membre 
supérieur droit, le Dr I_______ a diagnostiqué une limitation fonctionnelle 
douloureuse globale, sans substrat anatomique objectivable, apparue dans les suites 
du licenciement du 23 janvier 2012, et un status après un débridement 
arthroscopique partielle de diverses structures (sous-scapulaire, sus-épineux, biceps, 
labrum, capsule, bourse sous-acromiale, acromion, acromio-claviculaire) de 
l’épaule droite le 19 décembre 2012, sans amélioration. 

L’expert a nié l’existence d’une lésion corporelle assimilée à un accident, 
notamment en l’absence d’action vulnérante et de plaintes initiales au niveau de 
l’épaule et en présence de troubles manifestement dégénératifs. À cet égard, il a 
expliqué que la scintigraphie osseuse révélait une arthrose acromio-claviculaire des 
deux côtés prédominant à droite, laquelle constituait des troubles dégénératifs 
manifestement préexistants, et que l’IRM du 23 mai 2012 ne montrait qu’une 
tendinopathie banale et non perforante du sus-épineux droit. Il a expliqué que le 
lien de causalité naturelle entre les atteintes diagnostiquées et l’accident du  
10 octobre 2011 était très peu probable pour plusieurs raisons, dont l’âge du 
recourant, l’absence de notion de violente abduction contre résistance ou de 
mouvement extrême de l’épaule droite lors de l’accident, l’absence de toute notion 
de limitation fonctionnelle et de plaintes proximales du membre supérieur droit 
avant le mois de février 2012. Le Dr I_______ a rappelé à ce propos que les 
plaintes du recourant et les constatations médicales s’étaient initialement limitées 
au poignet droit jusqu’à la mi-janvier 2012, lorsque le traitement fut considéré 
comme terminé et le recourant apte à travailler à temps complet à partir du 23 
janvier 2012. Ce n’était qu’au début du mois de février 2012 qu’un médecin avait 
signalé une impotence douloureuse étendue du membre supérieur droit, sans 
substrat anatomique objectivable, ne nécessitant aucun traitement ni arrêt de travail. 
Il a également exposé que les lésions tendineuses de la coiffe des rotateurs opérées 
le 19 décembre 2012 concernaient plusieurs tendons dont certains étaient 
antagonistes et par conséquent peu susceptibles d’être lésés simultanément dans une 
action vulnérante simple. L’association des tendinopathies du sus-épineux, du sous-
scapulaire et du long chef du biceps était en revanche fréquemment retrouvée dans 

 
 
 

 

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les lésions dégénératives. Par ailleurs, les lésions SLAP 1 étaient classiquement 
dégénératives, de même que les lésions qui nécessitaient des débridements sous-
acromiaux ou de l’acromio-claviculaire. La suite du cas, notamment le 
développement d’une impotence invalidante sans substrat anatomique objectivable 
de tout le membre supérieur droit résistant à tous les traitements conservateurs et 
chirurgicaux entrepris n’était plus en lien de causalité naturelle avec cet accident. 
Selon l’expert, l’état de santé du recourant depuis le mois de février 2012 était 
exclusivement lié à des facteurs étrangers à l’accident, en grande majorité de nature 
non somatique.  

b. Il convient d’examiner si les déclarations du recourant à la chambre de céans lors 
de son audition du 12 octobre 2016, à savoir qu’il était tombé sur le côté droit, 
d’une hauteur de deux mètres, de tout son corps, sont de nature à remettre en cause 
l’appréciation de l’expert, lequel a exclu tout action vulnérante sur le membre 
supérieur droit. 

La chambre de céans constate que différentes versions s’affrontent concernant les 
circonstances de l’accident : la déclaration de sinistre mentionne une torsion du 
poignet, sans référence à la moindre chute ; le rapport d’entretien du 8 mars 2012 
indique que le recourant est tombé d’une échelle, d’une hauteur d’un mètre, avec 
réception sur les pieds joints ; le rapport d’expertise fait état d’une chute d’une 
échelle sur le côté gauche, amortie par du matériel isolant ; enfin, dans ses dernières 
explications, le recourant a mentionné une chute sur le côté droit d’une hauteur de 
deux mètres. Il a précisé que les indications consignées dans le compte-rendu de 
l’intimée étaient erronées car il avait mal compris les questions, faute d’interprète.  

Il sied cependant de relever que le rapport de l’intimée indique que le recourant 
comprend le français, même s’il éprouve des difficultés pour s’exprimer. Ce 
document contient une description détaillée du déroulement de l’événement 
accidentel qui vient compléter le contenu sommaire de la déclaration de sinistre. Il 
fait état d’une chute d’un mètre de haut, avec une réception à pieds joints. On 
perçoit mal ce que le recourant aurait pu mal comprendre alors qu’il était invité à 
détailler le déroulement de l’incident. De même, il semble peu vraisemblable que 
son interlocuteur ait pu assimiler une chute sur le côté avec une réception sur les 
pieds. Enfin, il est rappelé que le recourant a présenté au Dr I_______ une version 
encore différente, comportant une chute sur le flanc gauche, amortie. Il paraît 
également très peu probable que l’expert ait pu confondre les côtés gauche et droit, 
alors qu’il avait précisément pour mission de déterminer les conséquences de la 
chute sur les atteintes dont souffre le recourant au membre supérieur droit. 

Conformément à la jurisprudence, les déclarations contenues dans le compte-rendu 
du 8 mars 2012 bénéficient d'une présomption de vraisemblance. Partant, il 
convient de retenir que le recourant a subi une torsion du poignet, puis un brusque 
mouvement de rotation du bras droit, avant de chuter d’une échelle, d’une hauteur 
d’un mètre. Qu’il se soit réceptionné sur les pieds ou qu’il soit tombé sur le côté 

 
 
 

 

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gauche est sans importance, dès lors que dans les deux cas, aucune action 
vulnérante n’est intervenue sur son bras droit.   

L’avis de l’expert selon lequel le recourant n’a pas été victime d’un mouvement 
extrême, de déboîtement d’une articulation ou encore d’une abduction violente 
contre la résistance, ne prête ainsi pas le flanc à la critique. 

c. Concernant les explications du recourant, selon lesquelles les premiers médecins 
consultés s’étaient trompés en focalisant leur examen sur le poignet au détriment de 
l’épaule, elles sont peu crédibles.  

En effet, le recourant a fait l’objet d’investigations poussées, comprenant des 
radiographies, une IRM, une arthro-IRM du poignet droit et il a suivi des séances 
de physiothérapie pour soigner cette articulation. Nul doute que s’il avait présenté 
des douleurs ou une limitation fonctionnelle au niveau de l’épaule droite, il en 
aurait fait part à l’un des nombreux médecins consultés, en particulier au  
Dr C_______ qui l’a suivi jusqu’à la fin de son incapacité de travail.  

d. Reste à examiner si l’opinion des Drs G_______ et J_______ comportent des 
éléments permettant de remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise. 

Le Dr G_______ a considéré que les lésions partielles des tendons sous-scapulaires 
et sus-épineux, l’instabilité consécutive du tendon du long chef du biceps, la lésion 
de SLAP de degré 1, la capsulite rétractile avec une limitation de la mobilité et la 
bursite sous-acromiale étaient en lien de causalité avec l’accident (cf. rapport 
opératoire du 19 décembre 2012 et rapport du 5 février 2013). Ses conclusions sont 
toutefois dépourvues de toute motivation. Par la suite, ce médecin s’est limité à 
affirmer que le recourant n’avait jamais présenté de douleurs à l’épaule droite avant 
le sinistre assuré (cf. rapport du 26 février 2016). Son appréciation est uniquement 
basée sur le fait que le recourant était asymptomatique avant la chute du  
10 octobre 2011, ce qui est, de jurisprudence constante, insuffisant pour retenir 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle avec l’événement assuré.  

Quant au Dr J_______, il n’a que rappelé les diagnostics posés par le Dr G_______ 
et fait état d’une mobilité limitée de l’épaule droite (cf. rapport du 9 mai 2016). 

15. Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de céans reconnaît une pleine 
valeur probante au rapport d’expertise du Dr I_______ et considère qu’il est établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que les atteintes présentées par 
le recourant à l’épaule droite et les limitations globales de tout le membre supérieur 
droit ne sont pas en rapport de causalité naturelle avec l’accident du  
10 octobre 2011. 

16. Enfin, en ce qui concerne une éventuelle atteinte à la santé psychique, force est de 
constater que le lien de causalité adéquate fait incontestablement défaut, l’accident 
subi étant de peu de gravité. 

17. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

 
 
 

 

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Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le