# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ad270dd-e27b-56be-b2e9-f654c4a8dd59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.06.2020 C/3688/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3688-2020_2020-06-16.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 
le 22.06.2020. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 
A______ SARL 
______ 
______ 
 

B______ [caisse de prévoyance LPP] 
______ 
______ 
 

C/3688/2020 ACJC/829/2020 

DU MARDI 16 JUIN 2020 

Vu le jugement JTPI/6191/2020 du 26 mai 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL 
(ch. 1 du jugement) ; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai 
et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/6191/2020 rendu par le 
Tribunal de première instance le 26 mai 2020 dans la cause C/3688/2020-5 SFC (poursuite 
N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur  
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.