# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4f4eee86-833a-55df-b80a-13e0f8bf054e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2012 A/2614/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2614-2011_2012-01-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2614/2011 ATAS/10/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 10 janvier 2012 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Veyrier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 

FÜLLEMANN Monique 

demandeur 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise avenue 

du Bouchet 2, 1209 Genève 

 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/2614/2011 

- 2/2 - 

Attendu en fait que Monsieur P__________, par l'intermédiaire de Me Monique 

STOLLER FÜLLEMANN, a déposé auprès de la Cour de justice, Chambre des 

assurances sociales, le 30 août 2011, une demande en paiement à l'encontre de 

l'ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA (ci-après l'assureur) visant 

notamment le versement d'indemnités journalières du 1er novembre 2010 au 31 janvier 

2011, sous déduction de la rente AI et de la rente LPP, soit un montant de 7'499 fr. 80, 

plus intérêts à 5% dès le 15 décembre 2010 ; 

Que par courriers des 9 septembre, 12 octobre et 8 novembre 2011, l'assureur a sollicité 

une prolongation de délai pour déposer sa réponse et son dossier ; que le 12 décembre 

2011, il a informé la Cour de céans de ce qu' "une transaction extrajudiciaire impliquant 

tous les intervenants dans ce dossier" avait été finalisée; 

Que par courrier du 15 décembre 2011, l'intéressé a déclaré retirer sa demande en 

paiement du 30 août 2011 ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 

1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 

instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 

l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 

contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, 

LCA; RS 221.229.1) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; 

Que l'intéressé a retiré sa demande en paiement du 30 août 2011 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Compense les dépens. 

3. Raye la cause du rôle. 

La greffière 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente : 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le