# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aeb786c1-13c8-5037-9a02-0cbf93218b23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.01.2022 C/23094/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23094-2019_2022-01-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23094/2019 ACJC/54/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2021, 
comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA AVOCATS, boulevard des 
Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant par Me Pierre-Yves 
BAUMANN, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 1290, 1001 Lausanne, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/23094/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13088/2021 rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/23094/2019; 

Vu l'appel formé le 15 novembre 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 12 janvier 2022, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/23094/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 15 novembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/13088/2021 rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23094/2019-10. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et                        
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.