# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac417f9b-59c6-5a92-aa12-f3be083c99ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.2019 A/914/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-914-2018_2019-06-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/914/2018-FPUBL  ATA/1073/2019  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 25 juin 2019 

1ère section 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Emilie Conti Morel, avocate  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

- 2/3 - 

A/914/2018 

 Vu le recours interjeté le 16 mars 2018 par Monsieur A______ contre la décision du 

département de l’instruction publique, de la culture et du sport du 12 février 2018 
prononçant la résiliation des rapports de service à partir du 31 mai 2018 ; 

 vu la nouvelle décision prise par le DIP le 17 juin 2019 annulant la précédente et 

prononçant la réintégration de M. A______ ; 

 attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

 que la décision litigieuse ayant été retirée suite à un arrêt de la chambre 

administrative de la Cour de justice allant dans le sens de la position du recourant, une 

indemnité de CHF 1'000.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

dit que le recours est devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de 

l’État de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 

- 3/3 - 

A/914/2018 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Emilie Conti Morel, avocate du recourant, ainsi qu'au 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Thélin, Pagan et Verniory, Mme Cuendet, 

juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

 

la greffière-juriste : 

 

S. Hüsler Enz 

 

 la présidente siégeant : 

 

F. Krauskopf 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :