# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93e5f0d4-a484-53e7-ba08-1f6813e9ed38
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.02.2024 C/24979/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24979-2012_2024-02-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24979/2012-CS DAS/39/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/24979/2012-CS) formé en date du 8 janvier 2024 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 février 2024 à : 

- Madame A______ 

______, ______ [GE]. 

- Monsieur B______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______  

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/3 - 

 

 

C/24979/2012-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/9244/2023 du 16 octobre 2023, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, 

notamment, institué l'autorité parentale conjointe entre A______ et B______ sur la 

mineure F______, née le ______ 2019 (ch. 1 du dispositif), maintenu l'autorité parentale 

conjointe entre A______ et B______ sur le mineur G______, né le ______ 2012 (ch. 2), 

retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs G______ et 

F______ à leurs parents et ordonné leur placement auprès de B______ avec 

l'accompagnement d'une AEMO (ch. 3 à 5), prononcé diverses mesures et curatelles 

relatives au droit de visite de A______ sur les mineurs tout en confirmant D______ et 

E______ dans leurs fonctions de curateurs (ch. 6 à 11); 

Que ladite décision a été communiquée à A______, mère des mineurs, par pli 

recommandé du 24 novembre 2023; 

Que par courrier du 8 janvier 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance, A______ 

a formé un recours contre ladite décision; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 

Que selon l’art. 41 al. 1 LaCC, la suspension des délais légaux ne s’applique pas aux 
procédures devant le Tribunal de protection (cf art. 31 al. 2 lit. e LaCC); 

Que selon la mention figurant sur la recherche postale, la décision DTAE/9244/2023 

rendue le 16 octobre 2023 par le Tribunal de protection a été valablement notifiée à 

A______ le 27 novembre 2023; 

Que le délai pour recourir a donc expiré le 27 décembre 2023; 

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour 

peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 

CPC; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/24979/2012-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 8 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/9244/2023 rendue le 16 octobre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/24979/2012. 

Renonce à percevoir un émolument.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.