# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b87a711e-b9c8-5292-bf9f-9dbc5e5ebd1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.11.2025 P/1754/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1754-2020_2025-11-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1754/2020 ACPR/949/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 17 novembre 2025 

 

Entre 

A______ et B______,  

représentés tous deux par Me Carlo CECCARELLI, avocat, FABBRO & PARTNERS, 

avenue du Théâtre 14, case postale 595, 1001 Lausanne, 

recourants, 

contre l'ordonnance de levée partielle de séquestre rendue le 19 août 2025 par le Ministère 

public, 

et 

C______ SA, représentée par Me D______, avocat,  

E______, représentée par Me F______, avocat,  

G______, représenté par Me H______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/17 - 

P/1754/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 1er septembre 2025, A______ et B______ recourent contre 

l'ordonnance du 19 août 2025, notifiée le 22 suivant, par laquelle le Ministère public a 

levé le séquestre frappant l'œuvre "I______" de l'artiste J______. 

Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de 

l'ordonnance querellée, en ce sens que le séquestre est maintenu, subsidiairement, à 

son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans 

le sens des considérants. 

b. Par ordonnance du 3 septembre 2025 (OCPR/47/2025), la Direction de la 

procédure a accordé l'effet suspensif au recours et maintenu le séquestre jusqu'à droit 

jugé.  

c. Les recourants ont versé les sûretés en CHF 2'000.- qui leur étaient réclamées par 

la Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Les 13 et 22 janvier 2020, B______ a déposé plainte pénale, au motif que trente-

deux tableaux hérités par sa femme, A______, dans le cadre de la succession de feu 

K______, et dont elle lui avait fait donation, avaient été transférés à Genève afin d'être 

mis en dépôt en vue de l’obtention d’un crédit lombard, mais allaient prochainement 

être mis en vente, sans son accord, à la suite d’un montage fallacieusement élaboré par 

E______ pour spolier le couple, à travers la société L______ SA et avec la 

participation de G______, de la société M______ SÀRL, à N______ [France], et de 

O______, directeur de la banque P______, à Genève. 

 b. Le 6 mai 2020, le Ministère public a ordonné une perquisition des locaux de 

C______ SA (ci-après, C______) à Q______ [TI] où le tableau "I______" a pu être 

séquestré à des fins conservatoires. 

 c. L'œuvre porte la dédicace "per A______" en référence à A______.  

 d. Il ressort des rapports de police des 7 et 12 février 2020 (PP 400'001 ss. et  

PP 400'500 ss.) et des pièces annexes que: 

 d.a. Selon une facture pro forma du 10 octobre 2019 adressée par B______ à 

L______ SA (PP 400'282) et un courrier de cette dernière du même jour (PP 

400'286 ss.), contenant une liste de divers tableaux à envoyer à Genève en vue de leur 

exposition et de leur vente, le tableau "I______" avait été estimé à EUR 100'000.-.  

 d.b. Selon une facture du 28 octobre 2019, le tableau "I______" avait été vendu par 

B______ et A______ à M______ SÀRL pour un montant d'EUR 60'000.-. 

- 3/17 - 

P/1754/2020 

 d.c. Il ressort d'une facture du 1er novembre 2019 (PP 354’121), que M______ SÀRL 

a vendu le tableau "I______" à C______ pour EUR 82'000.-, montant payé le 

2 décembre 2019. 

 d.d. D'après l'inventaire n° 1______ R______ du 28 janvier 2020 pour L______ SA 

(PP 400'170), le tableau "I______" avait été estimé à EUR 100'000.- au 17 octobre 

2019.  

 d.e. G______ a déclaré (PP 401'113) que les œuvres, dont "I______", avaient toujours 

été achetées par l'intermédiaire de M______ SÀRL, puis vendues à des clients à lui.  

 d.f. Selon une liste des œuvres adressées à "la banque", non datée et non signée, 

l'œuvre "I______" avait été estimée à EUR 350'000.- (PP 400'408). 

 e. Entendu le 15 janvier 2020 par la police tessinoise (PP 354'144 ss.), S______, 

administrateur de C______, a déclaré ne pas connaître B______ ni E______, 

contrairement à A______, qu'il avait rencontrée en 2018, et G______ et T______, qu'il 

connaissait bien et avec lesquels il avait déjà traité par le passé, sans rencontrer de 

problèmes. En octobre 2019, T______, associé et gérant de U______, lui avait envoyé 

une vidéo via WhatsApp détaillant l'œuvre de J______ et ils avaient alors débuté les 

négociations du prix pour finalement s'accorder sur le montant de EUR 82'000.-. Il 

avait également contacté V______, curateur de la fondation J______ à 

W______ [Italie] et qui possédait le catalogue raisonné de l'artiste et était habilité à 

certifier l'authenticité de l'œuvre, ce que celui-ci avait fait. Faisant pleine confiance à 

T______, il avait payé le prix demandé le 2 décembre 2019 et, le 10 suivant, l'œuvre 

avait été transportée dans ses locaux.  

 f. Les 28 février et 14 juillet 2020, le Ministère public a prévenu E______ d'abus de 

confiance, escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, pour avoir disposé sans 

droit des tableaux confiés par B______ et falsifié à cette fin un document autorisant 

leur vente. 

 g. Par courriers des 3 juillet et 17 août 2020 (PP 608'000 ss.), C______ a demandé 

la levée du séquestre prononcé sur le tableau "I______", laquelle a été refusée par 

ordonnance du 9 septembre 2020 (PP 305'000 ss.), décision confirmée par la Chambre 

de céans le 19 janvier 2021 (ACPR/36/2021).  

 La bonne foi de C______ dans le cadre de l'acquisition de l'œuvre litigieuse ne pouvait, 

en l'état, être tenue pour acquise et il appartenait au Ministère public d'établir 

précisément si elle avait été dans l'ignorance des faits à l'origine de la procédure, quel 

avait été son rôle dans la vente incriminée et quel aurait été le prix conforme au marché 

de l'œuvre. En effet, C______ avait acquis le tableau sans le moindre certificat 

d'authenticité, et ce, consciemment, puisqu'elle était une professionnelle du marché de 

l'art. En outre, le nouveau document douanier établi au Tessin - sur requête de C______ 

- mentionnait faussement la Grande-Bretagne comme lieu d'origine et de destination 

définitive de l'œuvre : cette indication trompeuse, ou à tout le moins erronée, 

- 4/17 - 

P/1754/2020 

constituait un indice d'une possible mauvaise foi. Par ailleurs, S______ savait, selon 

ses propres déclarations à la police tessinoise du 15 janvier 2020, que l'œuvre litigieuse 

appartenait à A______ et il était dès lors étonnant qu'il n'eût pas contacté cette dernière 

pour s'assurer que le tableau incriminé, proposé à la vente par M______ SÀRL, était 

réellement à vendre. À cela s'ajoutait un doute sérieux sur la valeur réelle de l'œuvre, 

de sorte que le prix d'EUR 82'000.- déboursé ne pouvait pas, en l'état, être considéré 

comme une contre-prestation adéquate. 

h. Le 14 juin 2021, la police a entendu G______ en qualité de prévenu 

(PP 401'104 ss.). Celui-ci a déclaré avoir évalué à un montant compris entre EUR 7 et 

9 millions la valeur de la totalité des œuvres dont souhaitait se défaire A______. À 

travers M______ SÀRL, il s’était porté acquéreur de certaines d'entre elles, aux prix 

du marché, après avoir demandé des estimations chez X______, dans le but de les 

revendre. Il n’avait traité qu’avec E______, mandataire du couple A______/B______. 

Si les œuvres avaient été vendues aux enchères par X______, les commissions 

prélevées auraient atteint 30% auprès de l’acheteur et 10% auprès du vendeur, lui-

même s’étant contenté de moins. Il n’avait jamais participé à un crédit lombard sur des 

œuvres d’art, mais avait compris que B______ souhaitait nantir une maison à 

Y______ [Italie]. 

i. Par ordonnance du 21 mars 2022, le Ministère public a formellement 

admis A______ comme partie plaignante et nié à B______ cette qualité, au motif que 

la donation effectuée en faveur de ce dernier était frappée de nullité. Par arrêt du 26 

septembre 2022 (ACPR/652/2022), la Chambre de céans a annulé cette ordonnance en 

tant qu'elle refusait la qualité de partie plaignante à B______, mais a relevé que ce 

dernier ne contestait pas son bien-fondé en ce qui concernait les agissements de 

E______ en lien avec l'appropriation des tableaux, dont il admettait qu'ils n'avaient 

jamais cessé d'être la propriété de son épouse. 

j. Par courrier du 2 juillet 2024 (PP 608'101 ss.), C______ a à nouveau requis la 

levée du séquestre portant sur l'œuvre "I______". Elle avait acquis l'œuvre de bonne 

foi, procédant à des vérifications utiles en amont, et avait fourni une contre-prestation 

adéquate, ayant payé un prix correspondant à celui du marché, conformément à 

l'estimation effectuée par X______, produite en annexe et de laquelle il ressortait que 

la valeur de l’œuvre était comprise entre EUR 60'000.- et EUR 80'000.- (PP 608'160).  

k. Par courrier du 22 novembre 2024 (PP 607'400 ss.), A______ et B______ se sont 

opposés à la levée du séquestre, la bonne foi de C______ devant être exclue. Cette 

dernière ne pouvait en effet ignorer que A______ – que S______ connaissait 

personnellement et à laquelle l'œuvre avait été dédicacée –, ne s'en serait pas dessaisie, 

ce d'autant moins au travers d'une multitude d'intermédiaires. L'exportation de l'œuvre 

de l'Italie à la Suisse n'avait de plus été autorisée qu'à titre temporaire et le prix payé 

était très en dessous de celui du marché. De plus, aucun certificat d'authenticité n'avait 

été sollicité, ce qui constituait une carence grave pour un marchand d'art expérimenté. 

À cet égard, ils ont produit deux estimations d'œuvres de J______, mais de dimensions 

- 5/17 - 

P/1754/2020 

plus importantes et créées en 1965, respectivement 1984, et annexé la valeur 

d'assurance établie par la société Z______ le 16 octobre 2019, alors estimée à  

EUR 100'000.-. 

l. Entendu le 2 avril 2025, T______ (PP 500'427 ss.) a indiqué avoir conclu plusieurs 

affaires avec G______, qu'il connaissait depuis plusieurs années, sans qu'ils n'eussent 

jamais rencontré de problèmes. Il avait proposé les œuvres de la collection K______ à 

S______ et transmis les offres de ce dernier à G______. Il avait reçu une commission 

d'introduction d'EUR 8'500.- probablement liée à la vente du tableau "I______". Le 

prix d'achat d'EUR 82'000.- pour l'œuvre litigieuse lui semblait au demeurant correct. 

Il n'avait pas vu les documents qui démontraient que G______ avait acquis ces œuvres, 

mais il s'agissait de pièces auxquelles il n'avait normalement pas accès, puisqu'en se 

rendant dans une galerie, il n'était pas possible de consulter la facture d'achat de 

l'œuvre.  

m. Entendu le 5 juin 2025, S______ (PP 500'512 ss.) a expliqué avoir connu G______ 

par l'intermédiaire de T______. Au travers de sa galerie, l'une des plus actives en Italie 

et en Suisse dans le mouvement auquel appartenait J______, il se chargeait de trouver 

des artistes, des clients et des œuvres d'art. Le réseau du marché de l'art reposait sur la 

confiance. Connaissant son domaine d'expertise, T______ avait proposé à son fils (à 

lui) l'acquisition de l'œuvre litigieuse. Contrairement aux œuvres de l'artiste datant des 

années 60, qui étaient de grande valeur, demandaient de faire preuve de diligence et 

d'effectuer des vérifications, celle-ci avait été créée dans les années 2000 et était issue 

d'une série numérotée. Le processus d'achat était plus informel dans ce cadre. Il avait 

proposé un montant d'EUR 80'000.-, ne souhaitant pas proposer davantage pour une 

œuvre "standard". Le fait qu'elle se trouvât aux Ports Francs à Genève constituait un 

indice de conformité aux règles de transparence et ainsi un gage de sécurité. De plus, 

V______ lui avait confirmé que cette œuvre était authentique et lui avait demandé 

d'envoyer des photographies à haute résolution une fois qu'il serait en possession de 

l'œuvre. En janvier 2020, il avait reçu une preuve du paiement de G______ à la société 

AA_____ et AB_____ SA avait été autorisée à procéder au transport. Avant cette date, 

il ignorait à qui avait appartenu cette œuvre et le nom de A______ n'était jamais 

apparu. Il n'avait pas remarqué la mention "per A______" avant de recevoir le tableau 

et cela ne l'avait pas alerté, J______ ayant été un ami de K______ et cette dédicace 

n'étant même pas mentionnée dans le catalogue raisonné de l'artiste. Il était certain de 

ne jamais avoir vu cette œuvre au préalable et contestait avoir proposé à A______ de 

la lui acheter au cours de leur collaboration passée. Il avait pour habitude, à l'époque 

des faits, d'établir des documents d'importation qui passaient par le Royaume-Uni, 

pays alors encore membre de l'Union européenne, car les impôts y étaient moins 

élevés. La case "GB" n'était qu'une simple démarche bureaucratique et il était possible 

qu'elle résultât d'une erreur de l'agent des douanes. La discrétion s'imposant dans le 

domaine, il n'avait pas demandé de quelle succession l'œuvre était issue, une telle 

provenance étant commune dans le marché secondaire. Il confirmait avoir acheté celle-

ci sans certificat d'authenticité, ce qui n'était pas inhabituel dès lors qu'il connaissait le 

- 6/17 - 

P/1754/2020 

responsable de la fondation, qui était bien organisée et fiable, et que la provenance ne 

semblait pas douteuse. Il n'avait jamais réellement mis l'œuvre en vente, mais deux 

personnes étaient passées dans sa galerie en janvier 2020 et avaient insisté pour la voir 

alors qu'elle se trouvait dans son bureau. Étant absent, une employée avait accepté. Le 

prix proposé d'EUR 220'000.- faisait suite à cette visite atypique et il proposait 

normalement un montant équivalent à deux fois le prix d'achat.  

n. Par courrier du 31 janvier 2025 (PP 608'170 ss.), C______ a persisté dans sa 

demande de levée de séquestre. L'exportation à titre temporaire avait été accordée avec 

la mention "pour tentative de vente" et les autres circonstances entourant la vente ne 

soulevaient aucun doute, elle-même ayant pris les précautions et ayant fait les 

vérifications nécessaires, notamment en sollicitant l'authentification par la fondation 

J______. Le prix payé rentrait de plus pleinement dans l'éventail d'estimations d'autres 

œuvres similaires, de sorte qu'elle avait fait preuve de toute la diligence qui pouvait 

être attendue d'elle et que sa bonne foi devait être admise.  

o. Dans leurs observations du 25 juillet 2025 (PP 607'566 ss.), A______ et B______ 

ont relevé que S______ s'était contredit dans ses déclarations, affaiblissant sa 

crédibilité et révélant une conduite de mauvaise foi et un comportement incompatible 

avec les devoirs de diligence qu'un professionnel du marché de l'art était tenu de 

respecter. Ils produisaient également des échanges WhatsApp entre T______ et 

V______ datant du 30 octobre 2019, dans lesquels le premier expliquait avoir "deux 

J______" qu'il était sur le point de vendre/acheter et avoir besoin de les authentifier. Il 

achetait des œuvres à "[s]on ami G______" appartenant à la succession K______, de 

sorte qu'il valait mieux "rester discret". Ces messages démontraient que T______ ne 

pouvait ignorer la provenance des œuvres et dont, a fortiori, C______, en sa qualité 

de mandante, devait également avoir connaissance. Elle ne pouvait dès lors invoquer 

sa bonne foi, ce d'autant plus qu'elle avait payé l'œuvre avant sa livraison, sans l'avoir 

vue en personne et sans que le certificat d'authenticité n'eût été délivré, puisqu'il n'avait 

été demandé que postérieurement. Le prix payé était de plus dérisoire, l'œuvre étant 

estimée entre EUR 300'000.- et EUR 350'000.- [selon l'estimation effectuée par AC_____ le 

16 juillet 2025 et annexée au courrier].  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les mesures d'instruction 

réalisées avaient permis de démontrer que les motifs qui justifiaient le séquestre 

n'existaient plus, C______ s'étant fondée, pour acquérir l'œuvre, sur les rapports de 

confiance qu'elle entretenait avec T______ et les informations qu'il avait transmises 

pour la mise en vente de l'œuvre, sur le condition report effectué par AB_____ SA, 

ainsi que sur les échanges de messages entre T______ et V______. Il convenait au 

demeurant d'apprécier avec une grande retenue les avis exprimés par les experts ou 

maisons de vente aux enchères s'agissant du prix de vente de l'œuvre, notamment 

l'estimation effectuée par AC_____ qui se fondait sur des dimensions différentes de 

l'œuvre litigieuse. Le montant d'EUR 220'000.- articulé le 14 janvier 2020 ne pouvait 

également être retenu, puisqu'il avait été évoqué dans le cadre d'une négociation à la 

suite d'une visite de deux personnes qui avaient insisté pour voir cette œuvre alors 

- 7/17 - 

P/1754/2020 

qu'elle n'avait pas même été mise en vente. Cela étant, les parties s'étaient toutes 

fondées sur l'estimation effectuée par Z______ dans leurs écritures (PP 607'413 cum 

607'444-607'446) de EUR 100'000.-, de sorte qu'il convenait de s'y référer. Une telle 

somme ne pouvait être considérée comme sensiblement supérieure au montant payé 

par C______, de sorte que cette dernière avait fourni une contre-prestation adéquate, 

justifiant la levée du séquestre.  

  D. a. Dans leur recours, A______ et B______ reprochent au Ministère public d'avoir 

retenu la bonne foi de C______. En octobre 2018, T______, dans le cadre de ses 

activités de marchand d'art, avait contacté V______, président de la Fondation 

J______, afin d'obtenir l'authentification de deux œuvres. Les messages échangés 

révélaient que ces derniers étaient conscients des circonstances suspectes entourant 

l'origine de l'œuvre et que le tableau "I______" appartenait à A______, de sorte que 

G______ ne pouvait pas en disposer et T______ avait dû en faire part à sa mandante, 

C______, qui aurait dès lors dû suspecter l'irrégularité de la situation. Malgré cela, ils 

avaient fait preuve d’un manque de diligence, vraisemblablement pour servir leurs 

propres intérêts. T______ était dès lors pleinement conscient de l'illicéité de la 

transaction et avait choisi de s'en accommoder. Même à supposer une simple 

incompréhension de ce dernier, il lui incombait, ainsi qu'à C______, de mener des 

recherches, de sorte qu'ils avaient fait preuve, à tout le moins, d'une négligence grave, 

qui ne saurait être protégée, n'ayant pas même requis de certificat d'authenticité. 

S______ s'était de plus contredit, indiquant, lors de sa dernière audition, n'avoir 

découvert la dédicace qu'à réception de l'œuvre, alors qu'il avait précédemment admis 

que T______ avait mentionné que l'œuvre était dédicacée. De plus, l'examen du dos 

du tableau, où se trouvait la dédicace, était indispensable pour authentifier un J______. 

S______ avait de plus fait part à A______, en 2018, de sa volonté de lui acheter cette 

œuvre, ce que cette dernière avait fermement refusé. Ainsi, le processus de vente était 

entaché de nombreuses problématiques, le prix de vente étant notamment très inférieur 

à celui du marché et les documents douaniers n'étant pas réguliers – celui rempli par 

C______ mentionnant faussement que l'œuvre avait transité par la Grande-Bretagne –

, excluant toute bonne foi.  

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut à l’irrecevabilité du recours, en 

tant qu’il a été interjeté par B______, et à son rejet sur le fond. Contrairement à ce que 

soutenaient les recourants, de nombreux actes d’instruction avaient eu lieu 

postérieurement au 23 janvier 2020, lesquels avaient justifié la décision querellée. On 

ne pouvait conclure des messages échangés entre V______ et T______ que ce dernier 

avait eu connaissance d’un problème en lien avec les ventes du côté de G______. Au 

contraire, V______, qui était pourtant un ami proche de A______, n’avait pas 

communiqué directement avec elle au sujet desdits messages. Le respect de cette 

demande de discrétion venait par ailleurs confirmer que la confidentialité et la 

discrétion étaient de rigueur dans le milieu, ce que T______ et S______ avaient 

d’ailleurs confirmé lors de leurs auditions respectives. Ces échanges démontraient 

également qu’il n’était pas inusuel dans ce milieu qu’un tiers, amené à négocier pour 

- 8/17 - 

P/1754/2020 

le compte d’un client, écrivît au conservateur d’une fondation d’un artiste afin de 

s’assurer préalablement de l’authenticité d’œuvres dont la vente était planifiée. Les 

recourants avaient une lecture biaisée de l’audition de S______. En effet, ce dernier 

avait indiqué avoir été informé de la dédicace par T______, sans toutefois que les 

détails y relatifs ne lui eussent été communiqués. 

c. G______ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours, dans la mesure 

de sa recevabilité, et à la confirmation de l’ordonnance entreprise. Il conteste 

fermement l’état de fait présenté par les recourants. Il s’étonnait que ces derniers 

persistassent à prétendre que V______ se serait douté, en décembre 2019, que l’œuvre 

d’art avait été mise en vente à l’insu de A______ et qu’il l’en aurait ainsi avertie. Si 

V______ avait nourri le moindre soupçon à cet égard, il n’aurait pas attendu deux mois 

pour l’alerter, ce d’autant qu’elle était une de ses amies très chères. Bien au contraire, 

le précité savait, dès le mois d’octobre, que cette œuvre était en vente et que les 

conditions et circonstances de celle-ci étaient tout à fait conformes au marché. 

d. E______ conclut à l’irrecevabilité du recours formé par B______, à ce qu’il lui 

soit donné acte de ce qu’elle s’en rapporte à justice s’agissant des circonstances de la 

revente des tableaux et à la mise à la charge des recourants d’une indemnité en 

CHF 432.40 TTC pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, 

correspondant à 1h00 heure d’activité d’avocat associé, au taux horaire de 

 CHF 400.-, TVA en sus, pour l’étude du recours, la communication à la cliente et la 

rédaction de ses observations. Elle conteste intégralement le résumé « unilatéral et 

inexact » des faits proposé par les recourants, tout en apportant des précisions. Elle 

n’avait pas participé aux reventes des tableaux et en ignorait les modalités. 

e. C______ conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés en CHF 3'427.85, 

(correspondant à 3h00 d’activité au tarif horaire de CHF 120.- et à 7h00 d’activité au 

tarif horaire de CHF 380.-, TVA en sus, pour les dépenses liées à la procédure de 

recours), au rejet du recours et à la levée partielle du séquestre. Elle contestait les faits 

tels qu’exposés par les recourants, lacunaires et trompeurs, et considérait sa bonne foi 

comme dûment établie. En effet, l’offre de vente émanait de T______, marchant d’art 

qu’elle connaissait et avec lequel elle avait déjà travaillé à plusieurs reprises. Elle avait 

suivi la procédure standard pour l’achat de ce type d’œuvres d’art. Les messages 

échangés entre V______ et T______, auxquels elle n’avait pas pris part, ne 

permettaient pas de mettre en doute sa bonne foi. Aucun élément au dossier ne 

permettait de retenir qu’elle aurait eu ou dû avoir connaissance d’un potentiel litige 

relatif à la propriété de l’œuvre. Aucun reproche ne pouvait lui être fait quant à 

l’absence de vérification de la provenance et de la chaîne des propriétaires antérieurs, 

le fait que l’œuvre ne figurât pas dans le catalogue n’y changeant rien, ni quant à 

l’absence de prise de contact avec A______, laquelle n’était déjà plus propriétaire de 

l’œuvre au moment de l’achat litigieux. Elle ignorait l’existence d’une dédicace 

personnalisée au dos de l’œuvre, laquelle était de toute façon dénuée de pertinence 

dans l’appréciation de sa bonne foi. Elle s’était acquittée du paiement du prix sur la 

base de la facture du 1er novembre 2019, de sorte que tout ce qui concernait celle émise 

- 9/17 - 

P/1754/2020 

le 1er décembre 2019 était hors de propos, quand bien même elle aurait été falsifiée. 

Elle avait fourni une contre-prestation adéquate et les exemples fournis par les 

recourants quant au prétendu prix de l’œuvre n’étaient pas pertinents. L’importation 

sous régime temporaire, à laquelle elle avait recouru, était tout à fait courante en cas 

d’introduction d’une œuvre avec intention de la revendre à brève échéance. La 

question de l’authenticité du tableau – qui n’avait d’ailleurs jamais été mise en doute 

– n’était nullement pertinente pour l’évaluation de sa bonne foi. 

f. Dans leur réplique du 20 octobre 2025, A______ et B______ persistent, contestant 

les arguments invoqués par C______. La vente illicite de l’œuvre était manifeste, eu 

égard aux messages WhatsApp échangés et aux photographies transmises à l’appui de 

la demande de certificat d’authenticité. Au vu des soupçons d’irrégularité, la précitée 

aurait à tout le moins dû procéder à un contrôle du pouvoir de disposition du vendeur, 

ce qu’elle n’avait pas fait et qui, partant, la privait de la possibilité d’invoquer sa bonne 

foi. Les échanges WhatsApp, en tant qu’ils exhortaient au secret, devaient être 

interprétés comme une volonté délibérée d’empêcher la légitime propriétaire [A______] 

d’être informée de l’aliénation illicite d’un bien qui lui était dédié, ce dont attestait la 

dédicace apposée sur l’œuvre et dont C______ ne pouvait ignorer la présence. Cette 

dernière n’avait jamais fourni la moindre preuve attestant du fait que ses collaborations 

passées avec M______ SÀRL se seraient toujours bien déroulées. La communication 

WhatsApp du 30 octobre 2019 – produite par C______ et dans laquelle V______ 

indiquait connaitre l’œuvre, précisant qu’elle n’était cependant pas archivée –, était de 

nature à dissuader tout professionnel de procéder à l’achat. S______ avait pleinement 

accepté le risque d’acquérir une œuvre dont la situation juridique et documentaire était 

manifestement irrégulière et s’était abstenu de contacter sa propriétaire afin d’obtenir 

des précisions, quand bien même il la connaissait. La galerie avait acquis le tableau 

sans certificat d’authenticité, sans documentation claire sur sa provenance et sans 

mandat de vente écrit, violant de manière manifeste son devoir de diligence. Les 

importantes différences quant aux diverses estimations du prix de l’œuvre et les 

explications peu convaincantes de S______ sur la différence entre le prix versé pour 

l’acquisition de l’œuvre et celui proposé à la vente ne pouvaient que confirmer la 

mauvaise foi de la galerie. À cela s’ajoutait que, le 4 décembre 2019, M______ SÀRL 

avait effectué un virement d’EUR 60'000.-, à titre de paiement apparent du prix de 

l’œuvre, E______ ayant émis une facture du même montant avec la mention 

« PAYEE » et sa signature pour quittance au nom de B______ et A______, le même 

jour. Il était toutefois étonnant de constater que, selon la facture produite par C______, 

M______ SÀRL aurait vendu l’œuvre le 1er novembre 2019, avant même sa prétendue 

acquisition auprès de B______. C______ avait par ailleurs payé le tableau avant sa 

livraison physique. Même à supposer que C______ n’aurait pas agi de mauvaise foi 

d’un point de vue pénal, l’absence de bonne foi au sens du droit civil permettant la 

restitution de l’œuvre à C______ était manifeste, cette dernière pouvant tout au plus 

obtenir une compensation équivalente au montant de EUR 60'000.- séquestré sur le 

compte de AA_____ LTD. 

- 10/17 - 

P/1754/2020 

À l’appui, ils produisent la copie d’un courriel adressé le 14 janvier 2020 par AD_____ 

à « AE_____@hotmail.it » faisant état d’une valeur de EUR 220'000.- pour l'œuvre 

"I______". 

g. Dans sa duplique du 24 octobre 2025, C______ conteste les arguments exposés 

par les recourants. S’opposant à l’argumentation subsidiaire développée par ceux-ci, 

elle considérait devoir être maintenue dans son acquisition, conformément à  

l’art. 933 CC. 

h. Dans sa duplique du 28 octobre 2025, E______ conteste les arguments développés 

par les recourants. Elle conclut désormais à l’octroi d’une indemnité en CHF 756.70 

pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, correspondant à l’activité 

exposée dans ses premières observations, à laquelle il convenait d’ajouter 0h45 pour 

l’étude de la duplique des recourants et la rédaction de sa duplique, au tarif horaire de 

CHF 400.-, TVA en sus. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et  

396 al. 1 CPP) et concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 

céans (art. 393 al. 1 let. a CPP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 

DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e 

éd., Bâle 2019, 4 ad art. 267).  

En tant que le recours émane de A______, partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP), 

reconnue comme telle par le Ministère public au motif qu’elle était restée propriétaire 

des tableaux, pour cause de nullité de la donation qu’elle en avait fait à B______ (pièce 

PP 300'008 ; cf. ACPR/652/2022 du 26 septembre 2022), celle-ci doit se voire 

reconnaître la qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 

modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

Il en va cependant différemment s'agissant de B______. En effet, bien que 

l'ordonnance du Ministère public refusant de lui accorder la qualité de partie plaignante 

ait été partiellement annulée par la Chambre de céans (ACPR/652/2022 précité), la 

donation en sa faveur étant frappée de nullité, il ne bénéficie d'aucun intérêt 

juridiquement protégé à s'opposer à la levée du séquestre, puisqu'il ne peut, à aucun 

titre, revendiquer la propriété ou la restitution des œuvres. La qualité pour recourir doit 

dès lors lui être niée.  

2. La recourante conteste la levée du séquestre sur l'œuvre "I______".  

2.1. Selon l'art. 197 al. 1 CPP, toute mesure de contrainte doit être prévue par la loi 

(let. a), répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une infraction 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/652/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/652/2022

- 11/17 - 

P/1754/2020 

(let. b), respecter le principe de la proportionnalité (let. c) et apparaître justifiée au 

regard de la gravité de l'infraction (let. d). 

Le séquestre d'objets et de valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers 

figure au nombre des mesures prévues par la loi. Il peut être ordonné, notamment, 

lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (art. 263 al. 1 let. a 

CPP), qu'ils devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP), qu'ils devront être 

confisqués (art. 263 al. 1 let. d CPP) ou qu'ils pourraient être utilisés pour couvrir des 

créances compensatrices (art. 263 al. 1 let. e CPP). 

Une telle mesure est fondée sur la vraisemblance (ATF 126 I 97 consid. 3d/aa) ; 

comme cela ressort de l'art. 263 al. 1 CPP, une simple probabilité suffit car la saisie se 

rapporte à des faits non encore établis, respectivement à des prétentions encore 

incertaines. L'autorité doit pouvoir décider rapidement du séquestre provisoire  

(art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes 

ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant 

d'agir (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2). 

Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, 

de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être 

maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2). Le séquestre ne peut donc être levé  

(art. 267 CPP) que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que les 

conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées, et ne pourront l'être 

(arrêts du Tribunal fédéral 1B_311/2009 du 17 février 2010 consid. 3 in fine et 

1S.8/2006 du 12 décembre 2006 consid. 6.1). La confiscation n’est, ainsi, exclue que 

si la bonne foi du tiers est clairement et définitivement établie (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_22/21017 du 24 mars 2017 consid. 3.1.). La notion de bonne foi pénale du tiers 

porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de son caractère de 

récompense ou de produit d'une infraction. Selon la jurisprudence, elle ne se rapporte 

pas à la notion civile consacrée à l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi pas être 

prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son 

partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières. Il faut que le 

tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la confiscation ou, à 

tout le moins, considère leur existence comme sérieusement possible, soit qu'il 

connaisse les infractions d'où provenaient les valeurs ou, du moins, ait eu des indices 

sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En d'autres termes, la confiscation 

à l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a une connaissance – correspondant 

au dol éventuel – des faits justifiant la confiscation. La violation d'un devoir de 

diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas pour exclure la bonne foi du 

tiers (arrêt du Tribunal fédéral 1B_222/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2.1. et 2.4). 

Les probabilités d'une confiscation doivent de plus se renforcer au cours de 

l'instruction et doivent être régulièrement vérifiées par l'autorité compétente, avec une 

plus grande rigueur à mesure que l'enquête progresse (ATF 122 IV 91 consid. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_311/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1S.8/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_22/21017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_222/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%2091

- 12/17 - 

P/1754/2020 

2.2. À teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le ministère 

public ou le tribunal a l'obligation de lever la mesure et de restituer les objets et valeurs 

patrimoniales à l'ayant droit. Pour que l'objet ou la valeur patrimoniale puisse être 

restitué en vertu de cette disposition, il faut que l'ayant droit puisse être retrouvé et que 

l'objet ou la valeur patrimoniale séquestré ne soit pas revendiqué par plusieurs 

personnes (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 

21 décembre 2005, FF 2006 1228). 

Selon l'art. 267 al. 2 CPP, la restitution anticipée à l'ayant droit de valeurs 

patrimoniales saisies est possible s'il n'est pas contesté qu'elles proviennent d'une 

infraction. Cette disposition instaure une exception au principe selon lequel le sort des 

séquestres pénaux se règle avec la décision sur le fond de l'action publique 

(M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung 

/ Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 3e éd. 

Bâle 2023, n. 6 ad art. 267). En effet, s'il est incontesté que des valeurs patrimoniales 

ont été directement soustraites à une personne déterminée du fait de l'infraction, elles 

sont restituées à l'ayant droit avant la clôture de la procédure. Si les droits sur l'objet 

sont contestés, la procédure des art. 267 al. 3 à 5 CPP s'applique (Message précité,  

FF 2006 1229). 

Lorsqu'un objet ou valeur patrimoniale est revendiqué par plusieurs personnes, le 

ministère public ne peut procéder que par le biais de la procédure prévue à  

l'art. 267 al. 5 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_298/2014 du 21 novembre 2014 

consid. 3.2 = SJ 2015 I 277), soit, notamment, s'il existe un doute sur l'identité du 

véritable ayant droit. En revanche, si le ministère public estime que le titulaire des 

objets/valeurs patrimoniales à restituer est clairement identifié – notamment en 

application de règles légales –, il doit pouvoir rendre une décision de restitution en 

application de l'art. 267 al. 1 CPP. Cette solution se justifie d'autant plus lorsque les 

autres prétentions émises sont manifestement infondées. Les droits des parties ne sont 

pas péjorés par cette procédure puisque la voie du recours au sens de l'art. 393 al. 1  

let. a CPP est ouverte contre cette décision (arrêt du Tribunal fédéral 1B_288/2017 du 

26 octobre 2017 consid. 3.). 

Selon l'art. 267 al. 5 CPP, l'autorité pénale peut attribuer les objets ou les valeurs 

patrimoniales à une personne et fixer aux autres réclamants un délai pour intenter une 

action civile. Lorsque la situation est suffisamment claire, le ministère public peut 

ordonner une restitution en se fondant sur l'art. 267 al. 1 CPP. Lorsque tel n'est pas le 

cas, il doit procéder selon l'art. 267 al. 5 CPP en s'inspirant des solutions du droit civil. 

Les objets sont donc attribués provisoirement au possesseur (art. 930 CC), lequel est, 

en outre, présumé de bonne foi (art. 3 al. 1 CC). En présence d'indications claires sur 

l'inexistence de ce droit réel, l'attribution doit être ordonnée en faveur de la personne 

qui apparaît la mieux légitimée. L'autorité pénale procède à un examen prima facie, 

sur la base de l'examen du dossier. Elle répartit ainsi de façon provisoire le rôle des 

parties dans la procédure civile à venir, sans préjudice de la décision éventuelle au civil 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_573/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3.1.). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_298/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_288/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_573/2021

- 13/17 - 

P/1754/2020 

2.3. En l'espèce, la recourante se fonde, pour exclure la bonne foi de C______, sur 

les messages échangés entre T______ et V______, dans lesquels le premier indique 

être sur le point de vendre/acheter "deux J______" qu'il devait faire authentifier, 

appartenant à la succession K______, de sorte qu'il valait mieux "rester discret". Ces 

messages, s'ils démontrent que T______ souhaitait faire preuve d'une certaine 

prudence dans le cadre de l'achat et la revente de tableaux appartenant à cette 

succession, ne contiennent aucun élément permettant d'affirmer que C______ 

connaissait leur provenance, cette dernière n'ayant au demeurant pas pris part à la 

discussion. De plus, les messages ne précisent pas à quels tableaux de l'artiste ils font 

référence. Ainsi, même à supposer que T______ ait eu connaissance de la provenance 

du tableau, rien n'indique qu'il aurait transmis cette information à C______ et aucun 

élément de la procédure ne permet d'affirmer que celle-ci aurait eu des échanges avec 

G______. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, l'échange de messages 

produit ne permet pas d'exclure la bonne foi de C______.  

Au contraire, ces messages viennent appuyer le fait que, dans le cadre de l'achat d'une 

œuvre d'art, il est usuel d'écrire au conservateur d'une fondation pour s'assurer de 

manière préalable de son authenticité. C______, qui a indiqué avoir contacté V______, 

conservateur de la fondation J______, pour s'assurer de l'authenticité de l'œuvre, a 

ainsi agi en adéquation avec les normes applicables dans le milieu de l'art. Le fait que 

C______ se soit adressée à V______, ami proche de A______, constitue de plus un 

indice de sa bonne foi et du fait qu'elle ignorait à qui le tableau appartenait. En effet, 

si S______ avait su que la dédicace mentionnait "Per A______" et que l'œuvre était 

celle de A______, il se serait, de toute vraisemblance, abstenu d'entreprendre des 

démarches permettant à cette dernière d'avoir connaissance de la vente litigieuse. 

S______ a en outre fermement contesté avoir souhaité acheter ce tableau par le passé 

et aucun élément au dossier ne permet d'étayer cette affirmation de la recourante. En 

effet, si les parties s'accordent sur le fait qu'elles ont été mises en relation en 2018 pour 

préparer une exposition et que celle-ci portait sur des œuvres d'un autre artiste, aucune 

pièce ne permet de retenir qu'elles auraient parlé du tableau litigieux.    

Le prix payé par C______ (EUR 82'000.-) ne constitue également pas un indice 

d'absence de bonne foi, puisqu'il se situe dans la fourchette, certes basse, du prix du 

marché. En effet, les estimations produites par la recourante mentionnant des montants 

particulièrement élevés ne sont pas probantes, puisqu'elles se réfèrent à des œuvres de 

dimensions différentes et créées antérieurement. Le montant articulé d'EUR 220'000.- 

ne peut également pas être retenu, puisqu'il ne s'agit pas du prix officiel auquel cette 

œuvre aurait été mise en vente. Cela étant, comme l'a à juste titre retenu le Ministère 

public, tant la recourante que C______ se fondent, pour déterminer le prix du tableau, 

sur une estimation effectuée par Z______ d'EUR 100'000.-, de sorte qu'il y a lieu de 

retenir qu'elle correspond au prix du marché. Ainsi, le montant payé par C______, bien 

que plus faible, est proche d'EUR 100'000.-, de sorte qu'il y a lieu de retenir une contre-

prestation adéquate. Le fait que cette dernière ait par la suite souhaité revendre le 

- 14/17 - 

P/1754/2020 

tableau afin d'effectuer un bénéfice, se trouve au demeurant en adéquation avec son 

activité professionnelle et ne peut dès lors lui être reproché.  

Il ressort de ce qui précède que la procédure, malgré les actes d'instruction intervenus 

depuis le précédent arrêt de la Chambre de céans, n'a pas permis de retenir que 

C______ aurait pu ou dû avoir connaissance de faits justifiant le séquestre, aucun 

élément n'étant de nature à soulever des soupçons que l'œuvre proviendrait des 

infractions dénoncées, les circonstances entourant la transaction n'étant pas insolites. 

Ainsi, aucun élément ne permet d'exclure sa bonne foi, étant rappelé que la violation 

d'un devoir de diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas. C'est donc à juste 

titre que le Ministère public a levé le séquestre.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

4. Selon l'art. 428 al. 1 CCP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 

parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont 

le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir 

succombé. 

Les recourants, qui succombent tous deux, supporteront, conjointement et 

solidairement, les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 2'000.-  

(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 

RTFMP ; E 4 10.03). Ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Corrélativement, aucun dépens ne leur sera octroyé. 

5. 5.1. E______, prévenue, qui concluait à l’irrecevabilité du recours, respectivement à 

son rejet, obtient gain de cause, de sorte qu'il y a lieu de lui octroyer une indemnité 

pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, 

comme le prévoit l'art. 429 al. 1 let. a CPP, par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP. 

 L'ampleur de l'activité alléguée et le montant articulé apparaissent à cet égard adéquats 

et conformes aux principes légaux et jurisprudentiels en la matière, de sorte que 

l'indemnité de CHF 756.70 TTC réclamée lui sera allouée. 

 5.2. G______, prévenu, qui concluait au rejet du recours, obtient gain de cause, de 

sorte qu'il y a lieu de lui octroyer une indemnité pour les dépenses occasionnées par 

l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, comme le prévoit l'art. 429 al. 1 let. a 

CPP, par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP. 

 Quand bien même il n’a pas chiffré ses prétentions, il lui sera alloué, à ce titre, ex 

aequo et bono, une somme de CHF 400.-, hors TVA, vu son domicile à l'étranger 

(ATF  141 IV 344 consid. 4.1), l'autorité pénale devant examiner d'office cette 

question (art. 429 al. 2 CPP). 

- 15/17 - 

P/1754/2020 

 5.3. C______, tiers participant à la procédure, a également conclu au rejet du recours 

et obtient ainsi gain de cause. Elle sollicite l’octroi d’une indemnité en CHF 3'427.85, 

correspondant à 3h00 d’activité au tarif horaire de CHF 120.- et à 7h00 d’activité au 

tarif horaire de CHF 380.-, TVA en sus, pour les dépenses liées à la procédure de 

recours (art. 434 al. 1 CPP, applicable à la procédure de recours par renvoi de  

l'art. 436 al. 1 CPP). 

 Ce montant apparaît toutefois excessif et sera ramené à CHF 2'053.90 correspondant 

à 5h00 d'activité, au tarif horaire de CHF 380.-, lequel apparaît adéquat au vu des 

arguments développés à l’appui des écritures, TVA à 8.1% comprise.  

 5.4. Ces indemnités seront mises à la charge des recourants, conjointement et 

solidairement, cette solution étant conforme au système élaboré par le législateur et 

rejoignant l'approche prévue en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge 

de la partie qui succombe (ATF 139 IV 45 consid. 1.2; art. 436 al. 1 CPP).  

  

- 16/17 - 

P/1754/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare irrecevable le recours de B______. 

Rejette le recours de A______. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 

de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à E______ une 

indemnité de CHF 756.70 (TVA à 8.1% comprise) à titre de participation à ses frais d'avocat 

pour la procédure de recours.  

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à G______ une 

indemnité de CHF 400.- à titre de participation à ses frais d'avocat pour la procédure de 

recours.  

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à verser à C______ SA 

une indemnité de CHF 2'053.90 (TVA à 8.1% comprise) à titre de participation à ses frais 

d'avocat pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants (soit pour eux, leur conseil), à C______ SA 

(soit pour elle, son avocat), à G______, (soit pour lui, son conseil), à E______ (soit pour 

elle, son conseil) et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 

Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

- 17/17 - 

P/1754/2020 

P/1754/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 40.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'885.00 

Total  CHF 2'000.00