# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e38c1d8-c0e5-582a-be82-896692290404
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.05.2016 A/3015/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3015-2014_2016-05-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3015/2014-PE ATA/427/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 mai 2016 

2
ème

 section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Jean Donnet, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

11 mai 2015 (JTAPI/572/2015) 

- 2/11 - 

A/3015/2014 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le______ 1991, est ressortissant de Russie. 

2.  Le 1er juillet 2008, M. A______ a remis à l'ambassade de Suisse à Moscou 
un formulaire en vue d'obtenir un titre de séjour afin d'effectuer des études 
universitaires à Genève. 

3.  Le 8 octobre 2008, le centre international de l'Université d'État de Moscou 
Lomonosov (ci-après : CIUML), sis à Genève, a demandé à l'office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) de délivrer des autorisations de 
séjour pour études (permis B étudiant) à onze ressortissants russes inscrits pour 
l'année académique 2008-2009, dont M. A______. 

4.  L'OCPM a délivré ladite autorisation à M. A______, avec validité du 
27 septembre 2008 au 26 septembre 2009. 

5.  Le 28 septembre 2009, le CIUML a attesté que M. A______ suivait la 
deuxième année d'études, sur un total de cinq ans (soit jusqu'en octobre 2013), du 
cursus menant à l'examen d'État du diplôme de juriste du CIUML. 

6.  L'OCPM a renouvelé à deux reprises l'autorisation de M. A______, avec 
validité au 26 septembre 2010, puis au 26 septembre 2011. 

7.  Le 23 juin 2011, le CIUML a attesté que M. A______ était inscrit au cours 
(recte : au cursus) de gestion de l'environnement et droit pour l'année académique 
2011-2012. Dès le mois de septembre 2011, il suivrait sa quatrième année 
d'études, sur un total de cinq, en vue d'obtenir le diplôme d'« écologue-juriste ». 

8.  L'OCPM a renouvelé l'autorisation de M. A______, avec validité au 
26 septembre 2012. 

9.  Le 27 septembre 2012, le CIUML a attesté que M. A______, dès le mois de 
septembre 2012, suivrait sa dernière année d'études en vue d'obtenir le diplôme 
d'« écologue-juriste » en octobre 2013. 

10.  L'OCPM a renouvelé l'autorisation de M. A______, avec validité au 30 
octobre 2013. 

11.  M. A______ a obtenu son diplôme au CIUML en juin 2013. 

12.  Le 9 octobre 2013, M. A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande 
de renouvellement de son autorisation de séjour pour études. Il souhaitait obtenir 
une maîtrise universitaire en géographie et sciences du territoire auprès de 
l'Université de Genève (ci-après : UNIGE). 

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13.  Le 21 janvier 2014, M. A______ a écrit à l'OCPM afin de justifier son 
nouveau choix de cursus. Après avoir obtenu son diplôme d'« écologue-juriste », 
le programme de maîtrise en géographie lui permettrait d'accroître ses 
connaissances du système environnemental 

14.  Le 26 mai 2014, l'OCPM a écrit à M. A______ pour lui demander des 
renseignements complémentaires, en particulier sur ses moyens financiers et sur la 
date butoir de ses études de maîtrise. 

15.  Le 15 juillet 2014, M. A______ a répondu – sans toutefois donner de détails 
sur la date butoir de ses études – et a fourni diverses pièces, notamment copies de 
son diplôme du CIUML et du diplôme DELF B2 de l'Alliance française, qu'il 
avait obtenu en janvier 2013. 

16.  Le 25 juillet 2014, l'OCPM lui a encore demandé diverses pièces par 
courriel. 

17.  Le 28 juillet 2014, l’UNIGE a informé l'OCPM que M. A______ n'était plus 
inscrit à la maîtrise en géographie, ayant été éliminé de la faculté lors de la session 
d'examens de février 2014. 

18.  Le 29 juillet 2014, M. A______ a indiqué à l'OCPM avoir eu des difficultés 
avec le français à l'université, et avoir pris un congé académique pour améliorer 
son français. Il était inscrit à l'Institut de formation des adultes de Genève 
(ci-après : IFAGE), où il passerait un diplôme de français en septembre 2015. Il 
étudierait encore une année à l'université (Webster) pour sa maîtrise et repartirait 
ensuite pour la Russie ou l'Arménie. 

19.  Par décision du 1er septembre 2014, l'OCPM a refusé à M. A______ le 
renouvellement de son autorisation de séjour pour études, et lui a imparti un délai 
au 1er octobre 2014 pour quitter la Suisse. 

  Compte tenu de la réussite de ses diplômes du CIUML et de l'Alliance 
française, ainsi que de son échec au programme de maîtrise en géographie de 
l’UNIGE, le but de son séjour devait être considéré comme atteint. 

20.  Le 4 septembre 2014, M. A______ a déposé auprès de l'OCPM une autre 
demande d'autorisation de séjour pour études, afin de pouvoir étudier une année 
auprès de la European University à Genève, au sein du programme de « MBA 
[Master in Business Administration] with a Major in Entrepreneurship ». Il 
produisait une attestation d'inscription ; les cours commençaient en octobre 2014 
et s'achevaient en octobre 2015. 

21.  Le 26 septembre 2014, l’UNIGE a indiqué à l'OCPM que M. A______ était 
exmatriculé depuis le 4 avril 2014. 

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22.  Le 2 octobre 2014, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision du 
1er septembre 2014, concluant à son annulation et à l'octroi d'un titre de séjour 
jusqu'à l'issue de ses études de MBA à la European University en octobre 2015. 

  Il produisait en annexe, parmi d'autres pièces, une attestation d'une société 
russe – dont son père était le directeur général –, aux termes de laquelle celle-ci 
prenait en charge ses études de MBA à condition qu'il poursuive sa carrière 
comme gestionnaire en son sein à partir d'octobre 2015. 

23.  Par jugement du 11 mai 2015, le TAPI a rejeté le recours. 

  La succession de formations envisagées par M. A______ à l'issue de son 
diplôme initial en 2013, soit une maîtrise auprès de l’UNIGE, des cours intensifs 
de français à l'IFAGE, une maîtrise auprès de la Webster University puis un autre 
auprès de la European University, allaient dans le même sens et laissaient à penser 
que M. A______ avait tenté de demeurer en Suisse nonobstant l'achèvement de sa 
formation initiale. 

  La condition légale des qualifications personnelles n'était ainsi pas remplie 
en ce qui le concernait, et l'OCPM n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation 
en refusant la demande de renouvellement de l'autorisation de séjour pour études. 

24.  Par acte posté le 11 juin 2015, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, concluant à son annulation, à celle de 
la décision de l'OCPM du 1er septembre 2014, au renouvellement de son 
autorisation de séjour et à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Rien n'interdisait à un étudiant étranger de compléter la formation initiale 
qu'il avait annoncée ; il était du reste en Suisse depuis moins de huit ans. La 
crainte de l'OCPM, reprise par le TAPI, de le voir rester en Suisse à la fin de son 
cursus relevait du procès d'intention ; il ne pourrait en effet ni obtenir 
d'autorisation de séjour avec activité lucrative, ni demander sa naturalisation. 

25.  Le 14 juillet 2015, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

  M. A______ n'avait produit aucun élément concernant l'évolution de ses 
études, et le dossier ne permettait pas de déterminer son emploi du temps précis 
depuis l'obtention de son diplôme en 2013. Il existait de sérieux doutes quant à sa 
volonté réelle de quitter la Suisse à l'issue de sa formation. Ses projets d'études 
n'étaient pas clairement définis ; on ne voyait notamment pas à quoi devait lui 
servir le dernier diplôme brigué, dès lors qu'il avait conclu un contrat de travail en 
Russie le 15 août 2014. 

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  Dans le cadre de ses échanges avec l'OCPM, il avait expliqué souhaiter 
obtenir une autorisation d'établissement afin d'intégrer une organisation non 
gouvernementale, de même que s'être renseigné sur la procédure de naturalisation. 

26.  Le 13 août 2015, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 18 septembre 
2015 pour formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi 
la cause serait gardée à juger. 

27.  Le 24 août 2015, l'OCPM a indiqué ne pas avoir de requête ni 
d'observations complémentaires. 

28.  M. A______ ne s'est quant à lui pas manifesté. 

29.  Le 2 décembre 2015, l'OCPM a fait parvenir à la chambre administrative un 
formulaire d'annonce de départ signé par M. A______. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). En l'absence de toute modification des 
conclusions des parties ou d'une quelconque explication du recourant quant à ses 
intentions, la production par l'OCPM du formulaire d'annonce de départ signé par 
ce dernier ne saurait équivaloir per se à un retrait du recours ni à une perte de tout 
intérêt actuel à celui-ci. 

2.  L’objet du litige consiste ainsi à déterminer si le TAPI était fondé à 
confirmer la décision de l’OCPM refusant de renouveler l’autorisation de séjour 
pour études du recourant, prononçant son renvoi de Suisse et ordonnant 
l’exécution de cette mesure. 

3.  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation ou pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative n’a pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée 
(art. 61 al. 2 LPA). Il n'en résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir 
comme bon lui semble, puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes 
constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne 
foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire 
(ATA/1010/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4 ; ATA/857/2015 du 25 août 
2015 consid. 2 et les références citées). 

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4.  La loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20) et 
ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé, comme en l'espèce, par d’autres dispositions du 
droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 LEtr). 

5. a. Selon l’art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être autorisé à séjourner en Suisse 
pour y effectuer des études ou un perfectionnement aux conditions cumulatives 
suivantes : la direction de l’établissement confirme qu’il peut suivre la formation 
ou le perfectionnement envisagés (let. a), il dispose d’un logement approprié 
(let. b), il dispose des moyens financiers nécessaires (let. c), il a le niveau de 
formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le 
perfectionnement prévus (let. d). 

 b. Les qualifications personnelles sont suffisantes notamment lorsqu'aucun 
séjour antérieur, aucune procédure de demande antérieure, ni aucun autre élément 
n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uniquement à 
éluder les prescriptions générales sur l'admission et le séjour des étrangers 
(art. 23 al. 2 OASA). Il convient donc de tenir notamment compte, lors de 
l'examen de chaque cas, des circonstances suivantes : situation personnelle du 
requérant (âge, situation familiale, formation scolaire préalable, environnement 
social), séjours ou demandes antérieurs, région de provenance 
(situation économique et politique, marché du travail indigène pour les diplômés 
des hautes écoles ; secrétariat d’État aux migrations [ci-après : SEM], Directives 
et commentaires, Domaine des étrangers, octobre 2013, état au 6 janvier 2016, 
ch. 5.1.2 p. 206, dont la teneur était identique lors du prononcé de la décision 
attaquée). 

  Suite à la modification de l’art. 27 LEtr par le législateur, avec effet au 
1er janvier 2011, l’absence d’assurance de départ de Suisse de l’intéressé au terme 
de sa formation ne constitue plus un motif justifiant à lui seul le refus de 
délivrance d’une autorisation de séjour pour études (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral [ci-après : TAF] C-4647/2011 du 16 novembre 2012 consid. 
5.4 ; C-7924/2010 du 7 mars 2012 consid. 6.3.1). Néanmoins, cette exigence 
subsiste en vertu de l’art. 5 al. 2 LEtr, à teneur duquel tout étranger qui effectue un 
séjour temporaire en Suisse, tel un séjour pour études, doit apporter la garantie 
qu’il quittera la Suisse à l’échéance de celui-là (ATA/74/2016 du 26 janvier 2016 
consid. 7b ; ATA/1304/2015 du 8 décembre 2015 consid. 5). L’autorité 
administrative la prend en considération dans l’examen des qualifications 
personnelles requises au sens des art. 27 al. 1 let. d LEtr et 23 al. 2 OASA 
(arrêts du TAF C-2291/2013 du 31 décembre 2013 consid. 6.2.1 ; C-4733/2011 du 
25 janvier 2013 consid. 6.3). 

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 c. Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une durée 
maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées en vue d'une 
formation ou d'un perfectionnement visant un but précis (art. 23 al. 3 OASA). 

6. a. L’autorité cantonale compétente dispose d’un large pouvoir d’appréciation, 
l’étranger ne bénéficiant pas d’un droit de séjour en Suisse fondé sur l’art. 27 LEtr 
(arrêts du Tribunal fédéral 2D_49/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3 ; 
2C_802/2010 du 22 octobre 2010 consid. 4).  

 b. Elle doit également se montrer restrictive dans l’octroi ou la prolongation 
des autorisations de séjour pour études afin d’éviter les abus, d’une part, et de 
tenir compte, d’autre part, de l’encombrement des établissements d’éducation 
ainsi que de la nécessité de sauvegarder la possibilité d’accueillir aussi largement 
que possible de nouveaux étudiants désireux d’acquérir une première formation en 
Suisse (arrêts du TAF C-3819/2011 du 4 septembre 2012 consid. 7.2 ; C-
3023/2011 du 7 juin 2012 consid. 7.2.2 ; ATA/62/2015 du 13 janvier 2015 consid. 
9). 

 c. Les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, ainsi 
que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEtr). 

7.  Dans sa jurisprudence constante, le TAF a retenu qu'il convenait de 
procéder à une pondération globale de tous les éléments en présence afin de 
décider de l'octroi ou non de l'autorisation de séjour (arrêts du TAF C-5718/2013 
du 10 avril 2014 consid. 3 ; C-3139/2013 du 10 mars 2014 consid. 7.2 ; 
C-2291/2013 précité consid. 7.2). 

  Dans ce cadre, la possession d'une formation complète antérieure (arrêts du 
TAF C-5718/2013 précité consid. 7.2.3 ; C-3143/2013 du 9 avril 2014 
consid. 6.3.2 ; C-2291/2013 précité consid. 7.2.2), l'âge de la personne 
demanderesse (arrêts du TAF C-5718/2013 précité consid. 7.3 ; C-3139/2013 
précité consid. 7.3), les échecs ou problèmes pendant la formation (arrêt du 
TAF C-3170/2012 du 16 janvier 2014 consid. 7.2.2), la position professionnelle 
occupée au moment de la demande (arrêt du TAF C-5871/2012 du 21 octobre 
2013 consid. 7.2.3), les changements fréquents d'orientation (arrêt du 
TAF C-6253/2011 du 2 octobre 2013 consid. 7.2.2) et la longueur exceptionnelle 
du séjour à fin d'études (arrêt du TAF C-219/2011 du 8 août 2013 consid.7.2.2) 
sont des éléments importants à prendre en compte en défaveur d'une personne 
souhaitant obtenir une autorisation de séjour pour études. 

8.  En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse en 2008 pour y effectuer des 
études de droit (puis de droit et écologie) dans un établissement genevois 
dépendant d'une université russe. Au terme des cinq années régulières d'études, 
soit en juin 2013, il y a obtenu le diplôme convoité, et a également obtenu début 

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2013 un diplôme de français de niveau B2 selon le cadre européen commun de 
référence. Son autorisation de séjour a été régulièrement renouvelée jusqu'en 
octobre 2013. 

  Le recourant a ensuite brigué une maîtrise universitaire en géographie à 
l’UNIGE, formation qui avait encore un lien avec l'écologie étudiée dans le cadre 
de sa formation universitaire de base ; à cet égard, force est de constater que 
l'OCPM n'a pas exclu qu'il puisse compléter sa formation initiale, lui demandant à 
ce stade uniquement des renseignements complémentaires. Il a cependant 
rapidement échoué à ce cursus et s'est vu exmatriculer de l’UNIGE en avril 2014. 
Depuis, il n'a répondu que très partiellement aux demandes d'explications de 
l'OCPM sur le but et la durée de sa formation, et a varié par deux fois quant aux 
filières envisagées et quant aux établissements les dispensant. La formation 
envisagée à la Webster University n'a jamais été définie clairement, et le recourant 
n'a pas davantage expliqué quel était le but poursuivi par l'obtention d'un MBA en 
entreprenariat auprès de la European University. Il a par ailleurs conclu un contrat 
de travail avec une société russe, et semble même avoir quitté la Suisse pour la 
Russie à la fin 2015, sans daigner s'en expliquer auprès de la chambre de céans. Il 
n'a de surcroît donné aucun détail sur la poursuite de ses études à partir de 2014, 
ce qui permet de douter de la réalisation effective de ses velléités de formation. 

  Enfin, l'OCPM explique, de manière crédible, que le recourant a cherché à 
obtenir une autorisation d'établissement, et s'est intéressé à la procédure de 
naturalisation en Suisse, ce qui pouvait légitimement faire songer à une volonté de 
rester en Suisse au-delà du terme de sa formation. 

9.  Ces différents éléments pouvaient ainsi permettre à l'OCPM, sans mésuser 
de son large pouvoir d'appréciation en la matière, de considérer que le but du 
séjour du recourant était atteint, et que la condition des qualifications personnelles 
de l'art. 27 al. 1 let. a LEtr n'était pas remplie. 

10. a. Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. 

 b. Elles ne disposent à ce titre d'aucun pouvoir d'appréciation, le renvoi 
constituant la conséquence logique et inéluctable du rejet d'une demande 
d'autorisation (arrêt du TAF C-5268/2008 du 1er juin 2011 consid. 10 ; 
C-406/2006 du 2 septembre 2008 consid. 8 et la référence citée). 

 c. Le recourant n’a jamais allégué que son retour dans son pays d’origine serait 
impossible, illicite ou inexigible au regard de l’art. 83 LEtr et le dossier ne laisse 
pas apparaître d’éléments qui tendraient à démontrer que tel serait le cas, 
l’exécution du renvoi ayant ainsi été ordonnée à juste titre. 

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11.  Ce qui précède conduit au rejet du recours. 

12.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 juin 2015 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 mai 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jean Donnet, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
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Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.