# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b9586b4-508c-5526-a03a-389833b5687b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2014 A/1397/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1397-2014_2014-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Evelyne BOUCHAARA et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1397/2014 ATAS/1175/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 novembre 2014 

10
ème

 chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par  APAS-
Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1397/2014 

- 2/14 -

EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1973. 
Originaire du Portugal, elle est arrivée en Suisse en 1995 ; elle est mariée et mère 
de deux enfants de 7 et 3 ans, nés respectivement le ______ 2007 et le ______ 
2011. 

2. Elle a travaillé en qualité de nettoyeuse de bureau pour l'entreprise B______, du 1er 
mars 1995 au 25 octobre 2011. Son temps ordinaire de travail était de vingt heures 
par semaine, à raison de quatre heures par jour, avec un salaire horaire de CHF 
18,90, - ce qui correspond à un taux d'activité de 45,5 % par rapport à un plein 
temps usuel de quarante-quatre heures par semaine dans la branche -, se consacrant 
à ses travaux habituels de gestion des tâches domestiques et d'éducation des 
enfants, à raison des 54,5 % restants. 

3. Dès le 26 octobre 2011 elle est en incapacité totale de travailler dans l'activité 
déployée, en raison de crises d'une épilepsie partielle pharmacorésistante, ces crises 
étant devenues de plus en plus fréquentes, notamment dans des situations de stress, 
et risquant de provoquer des blessures dans un environnement dangereux. 

4. Elle a dès lors perçu des indemnités journalières d'Allianz assurances, assureur-
maladie collectif de l'employeur (ci-après: Allianz), ceci jusqu'au 24 octobre 2013 
inclus, soit jusqu'à épuisement de son droit aux prestations (sept-cent vingt-sept 
jours d'indemnités journalières). 

5. Le 25 mai 2012, elle a déposé une demande de prestations AI auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI ou l'intimé). 

6. Il ressort du rapport médical initial du 22 décembre 2011, adressé à Allianz par la 
doctoresse C______, médecin traitant de l'assurée et médecin adjoint agrégé de 
l'unité d'épileptologie des HUG, que l'assurée souffre d'épilepsie depuis l'âge de 17 
ans; elle a été soignée pour cette affection, dès 1996 aux HUG, au service de 
neurologie par le docteur D______, avec un traitement médicamenteux dès 1997, 
ce traitement étant toujours en cours, mais assuré dès 2008 par la Dresse C______. 
Une IRM a été pratiquée en novembre 2011, montrant une sclérose hippocampique. 
L'incapacité de travail était alors totale dès le 26 octobre 2011, une reprise de 
travail étant envisagée pour la suite à 50 %. 

7. Dans les rapports ultérieurs, des 6 et 19 juin 2012, la Dresse C______ constatait 
une persistance de crises plurimensuelles diurnes avec généralisations secondaires; 
elle émettait un pronostic de persistance de crises. Les essais thérapeutiques se 
poursuivaient mais la chance de faire disparaître les crises étaient faibles, la 
question devant être revue à six mois, voire une année.  

S'agissant des possibilités de travail pouvant encore être exigées de la personne 
assurée dans le cadre d'une activité adaptée à son handicap, le médecin considère 
que sa patiente pourrait travailler dans un cadre ne présentant pas de risque de 

 
 
 

 

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blessures en cas de perte de connaissance (sous réserve de son manque de 
formation professionnelle/scolaire). 

8. Par courrier du 20 novembre 2012 l'OAI a indiqué à l'assurée que selon les 
éléments en sa possession, des mesures d'intervention précoce ainsi que 
d'éventuelles mesures de réadaptation professionnelle n'étaient actuellement pas 
indiquées. L'instruction du dossier se poursuivait afin de déterminer si elle 
remplissait les conditions pour l'octroi d'une rente. 

9. Il ressort du rapport médical intermédiaire de la Dresse C______, du 30 mai 2013, 
que l'état de la patiente était stationnaire depuis juin 2012, que la patiente avait 
souffert de nombreuses crises ces dernières années, lors de situations 
professionnelles de stress : ce stress s'était manifesté dans le cadre de ses relations 
avec son patron et ses horaires de travail. Le traitement antiépileptique se 
poursuivait ; la patiente ne voulait pas de chirurgie de l'épilepsie. 

10. En réponse à une demande de l'OAI, la Dresse C______ a répondu, par courrier du 
22 août 2013, que la capacité de travail de sa patiente, dans une activité strictement 
adaptée aux limitations fonctionnelles serait à son avis de 50 %, dans le cadre d'un 
travail adapté (pour lequel elle nécessiterait une réadaptation professionnelle, à 
défaut d'aptitudes ni de formation pour une activité autre qu'une aide au ménage); 
sur la question du dies a quo de cette capacité de travail, elle indique que bien que 
la situation soit stable depuis quelques années sur le plan de l'épilepsie, la décision 
de mise en arrêt de travail avait été prise le 26 octobre 2011, en raison d'une 
persistance de crises sous traitement antiépileptique bien conduit, avec risque de 
blessures au travail et mise en évidence d'un facteur favorisant du travail (en raison 
du stress et des horaires). 

11. Dans son rapport du 27 novembre 2013, le Dr. E______ du service médical 
régional de l'AI (ci-après: SMR) constate que l'intéressée est en incapacité de 
travail, dans son activité de femme de ménage, à 50 %, depuis le 26 octobre 2011. 
Il confirme l'appréciation du médecin traitant, et recommande, au vu de la sévérité 
de l'atteinte et de la mauvaise réponse au traitement, de s'en tenir aux conclusions 
de ce dernier, considérant que la capacité de travail est de seulement 50 % dans une 
activité adaptée. 

12. L'OAI a dès lors procédé à une enquête économique sur le ménage dont les calculs 
s'établissent comme suit : 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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Champ d'activités  Exigibilité Pondération 

champ 

d'activité en 

% 

Empêchement 

en % 

Empêchement 

pondéré 

5.1 conduite du ménage 2-5 %  
exigibilité 

 

0 % 

3 % 

 

0 % 

0 % 

0 % 

0 % 

5.2 Alimentation 10-50 % 

Préparation/cuisson /service/nettoyage 
cuisine/provisions 

exigibilité 

 

 

 

0 % 

35 % 

 

 

 

0 % 

 

 

0 % 

0 % 

 

 

0 % 

5.3 Entretien du logement 5-20 % 

épousseter/aspirateur/sols/vitres/lits 

exigibilité 

 

 

10 % 

18 % 10 % 

 

0 % 

1,8 % 

 

0 % 

5.4 Emplettes et courses diverses 5-10% 

poste/assurances/services officiels 

exigibilité 

 

 

0 % 

8 % 0 % 

 

0 % 

0 % 

 

0 % 

5.5 Lessive/entretien des vêtements 5-
20% 
laver/suspendre/ramasser/repasser…, 

exigibilité 

 

 

0 % 

18 % 0 % 

 

0 % 

0 % 

 

0 % 

5.6 Soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 0-30% 

Exigibilité 

 

 

0 % 

18 % 15 % 

 

15 % 

2,7 % 

 

2,7 % 

5.7 Divers 0-50% 

soins infirmiers/entretien plantes et 
jardin/animaux domestiques/confection 
vêtements/activités d'utilité 
publique/formation complémentaire/… 

Exigibilité 

 

 

 

 

0 % 

0 % 0 % 

 

 

 

0 % 

0 % 

 

 

 

0 % 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    1,8 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   4,5 % 

Total – empêchement pondéré avec 

exigibilité 

   2,7 % 

 

Pour la conduite du ménage (5.1) : avant l'atteinte, l’assurée gérait seule la conduite 
du ménage ; après l'atteinte elle continue à organiser seule son ménage. 

 
 
 

 

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Pour l'alimentation (5.2) : avant l'atteinte, l’assurée préparait l'essentiel des repas et 
son mari l'aidait pour le repas du soir. À midi elle préparait à manger pour elle-
même, ses enfants et son mari ; repas simples avec viande ou poisson, féculents et 
légumes frais. Le soir, repas complet avec l'aide de son mari ; et le week-end, plats 
plus élaborés. Elle mettait la table, débarrassait, mettait la vaisselle dans le lave-
vaisselle et lavait certaines choses à la main. Elle s'occupait seule du rangement et 
du nettoyage la cuisine. Après l'atteinte, aucun changement n'est intervenu. 

Pour l'entretien du logement (5.3) : avant l'atteinte, l’assurée gérait seule l'entretien 
du ménage. Elle veillait à ce que l'appartement soit propre et bien rangé tous les 
jours et faisait le plus gros du ménage le week-end, en présence de son mari. En 
effet, l’assurée pouvait faire une crise d'épilepsie de temps en temps et la présence 
de son mari était souhaitable pour éviter qu'elle ne se blesse. Elle nettoyait 
également les fenêtres une fois par semaine et faisait les grands nettoyages de 
manière fractionnée sur l'année. Elle faisait les lits chaque matin et changeait les 
draps une fois par semaine. Après l'atteinte, hormis le rangement et la poussière 
qu'elle continue à faire un peu chaque jour, elle ne fait plus le ménage qu'en 
présence de son mari, le week-end. Les crises d'épilepsie étant plus fréquentes, elle 
craint d'en faire une en présence de sa fille de deux ans. Elle fait toujours le 
ménage, de manière concentrée sur le week-end. Les grands nettoyages sont 
effectués avec l'aide de son mari. Elle continue à faire les lits chaque matin et à 
changer les draps une fois par semaine. 

Pour les emplettes et courses diverses (5.4): avant l'atteinte, l’assurée allait une fois 
par semaine faire les grandes courses en voiture avec son mari. Elle allait 
régulièrement faire des emplettes dans le quartier pour l'achat des produits frais. 
Les factures et les papiers administratifs étaient gérés par le mari. Après l'atteinte, 
aucune modification ni empêchement ne sont signalés. 

Pour la lessive et l'entretien des vêtements (5.5): avant l'atteinte l’assurée gérait 
seule l'entretien du linge. Elle faisait la lessive et tout le repassage le vendredi soir 
et le week-end. Elle ne faisait pas de travaux de couture. Après l'atteinte, elle 
continue à faire les lessives à la buanderie de l'immeuble. Elle fait également tout le 
repassage mais dorénavant toujours en présence de son époux ; ceci pour éviter les 
risques de brûlure en cas de crises. 

Pour les soins aux enfants et aux autres membres de la famille (5.6) : avant 
l'atteinte, l’assurée s'occupait de l'éducation des enfants avec son époux. Elle gérait 
seule les soins d'hygiène, de santé ou encore les visites chez le pédiatre. Elle 
emmenait son fils à l'école et se rendait au parc pour jouer avec ses enfants. Quant à 
son mari, il gardait les enfants le soir, quand elle allait travailler. Il accompagnait 
également son épouse aux rendez-vous prévus à l'école, car elle ne maîtrise pas très 
bien la langue française. Après l'atteinte, l'éducation des enfants est toujours assurée 
de manière conjointe entre l’assurée et son époux. La journée, elle s'occupe seule de 
sa fille de deux ans. Elle emmène et va rechercher son fils de six ans à l'école, qui 
se trouve à proximité de son domicile. Néanmoins, elle ne se rend plus au parc 

 
 
 

 

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seule avec ses enfants ; elle y va accompagnée soit d'une amie soit de son époux. 
Son mari l'accompagne également pour les visites chez le pédiatre. Et, en lien avec 
sa méconnaissance de la langue française, son époux gère les devoirs de leur fils. 

Divers (5.7) : la famille possède deux oiseaux et quelques plantes vertes dont le 
mari a toujours seul pris soin. 

De façon générale, les travaux ménagers que l'assurée ne peut plus accomplir elle-
même en raison de son invalidité sont exécutés par son mari. 

13. Selon ses dires, sans atteinte à la santé, l'assurée aurait continué à travailler dans 
son activité habituelle de femme de ménage au même taux d'activité de 45,5 %, ce 
qui lui permettait de contribuer financièrement aux besoins du ménage tout en 
gardant du temps pour ses deux enfants. Elle travaillait le soir quand son mari était 
rentré du travail et qu'il pouvait ainsi s'occuper des enfants. 

14. Le 6 janvier 2014, l'OAI a donc retenu comme vraisemblable que, sans atteinte à la 
santé, l'assurée aurait un statut de 45,5 % d'activité professionnelle et 54,5 % 
d'activité ménagère. Malgré l'atteinte à la santé, l'assurée peut gérer son ménage, en 
présence de son mari pour certaines tâches qui pourraient s'avérer dangereuses en 
cas de crises. En outre, elle assume les tâches ménagères à son rythme, sans notion 
de stress. En relation avec ces divers éléments, les empêchements pondérés dans la 
sphère ménagère avec exigibilité sont de 2,7 %, une exigibilité de 1,8 % ayant été 
retenue de la part de l'époux. 

15. Par courrier du 25 février 2013 (recte 2014) l'OAI a adressé à l'assurée un projet de 
décision aux termes duquel, au vu de ses constatations, son statut était celui d'une 
personne exerçant une activité professionnelle à 45,5 % et se consacrant à ses 
travaux habituels pour les 54,5 % restants. Dans la part professionnelle, depuis le 
26 octobre 2011 sa capacité de travail dans son activité habituelle était 
considérablement restreinte sans interruption notable. Il ressortait en conséquence 
de l'examen de son dossier par le SMR que la capacité travail exigible la concernant 
était de 0 % dans l'activité habituelle de nettoyeuse, et de 50 % dans une activité 
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, ceci dès le 26 octobre 2011. Dans 
la part correspondant à ses travaux habituels, une enquête avait été effectuée au 
domicile de l'assurée le 16 décembre 2013, dont il résultait que l'empêchement dans 
la tenue du ménage était de 2,7 %. Il avait dès lors été procédé à une évaluation 
théorique de la perte de gain subie. La comparaison entre les revenus avec et sans 
invalidité s'établissait comme suit: sans invalidité (CHF 19’852.-, - montant établi 
sur la base du rapport de son employeur soit CHF 19'652.- annuels en 2012, indexé 
pour 2013), et avec invalidité (CHF 24’197.- - montant se basant sur l'Enquête 
Suisse sur la structure des Salaires (ESS) 2012, soit pour une femme, tous secteurs 
confondus, pour une activité simple et répétitive (niveau 4), pour une capacité de 
travail à 100 % soit CHF 53’771.- et pour une capacité de travail de 50 % CHF 
26’885.-, retenant une réduction supplémentaire en raison de ses limitations 
fonctionnelles, soit CHF 24’197.-). Ceci déterminait une perte de gain égale à zéro. 

 
 
 

 

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L'activité lucrative partielle à un degré d'invalidité de 0 %, et la part de travaux 
habituels avec un empêchement retenu de 2,7 % déterminaient ainsi un degré 
d'invalidité de 1,47 % arrondi à 1,5 %. Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne 
donnant pas droit à une rente d'invalidité, la demande était donc rejetée. Un délai de 
trente jours lui était fixé pour faire valoir ses remarques ou demander toutes 
explications utiles. 

16. Par courrier du 18 mars 2014 l'assurée a indiqué ne pas comprendre comment le 
taux de 2,7 % d'empêchement de la tenue du ménage avait pu être établi, au vu des 
problèmes de santé qu'elle rencontre. Elle contestait donc ce taux, et sollicitait le 
détail de l'enquête du 16 décembre 2013. 

17. L'OAI a fait parvenir à l'intéressée la copie du document demandé, par courrier du 
25 mars 2014. Un délai lui était imparti au 7 avril 2014 pour produire des éléments 
probants à l'appui de sa contestation du taux retenu. 

18. Puis, l'intéressée s'étant présentée à l'office le 28 mars 2014 pour solliciter la copie 
de l'intégralité du dossier par CD-ROM, l'OAI a donné suite à cette demande par 
courriers des 1er et 2 avril 2014 (envoi du CD et code d'accès, par courriers 
séparés). 

19. Par courrier du 8 avril 2014, l'OAI a notifié la décision de refus de rente d'invalidité 
et de mesures professionnelles, conforme au projet soumis préalablement à 
l'assurée.  

20. Par courrier recommandé du 15 mai 2014, l'Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés (APAS), agissant au nom et pour le compte de 
l'assurée, a interjeté recours contre cette décision, auprès de la chambre de céans. 
Elle conclut à l'annulation de la décision litigieuse, à ce que la recourante se voie 
reconnaître une incapacité de travail entière, le droit à un quart de rente et l'octroi 
de débours équitables. 

Dans les rapports médicaux successifs pris en compte par l'intimé pour aboutir à la 
décision entreprise, le nombre et la fréquence des crises d'épilepsie retenus par la 
Dresse C______ (trois crises par mois environ selon le premier rapport de 2013, 
passant à des crises à raison de deux à trois fois par an, selon le troisième rapport 
établi trois mois après le premier) étaient très largement inférieurs à la réalité, la 
recourante affirmant être désormais confrontée à deux à trois crises plus ou moins 
fortes par semaine. 

Dans ces conditions, la réinsertion professionnelle dans un domaine comme la 
vente ou dans un bureau, dans un environnement sans risque au niveau physique et 
sans stress, ne saurait être envisagée : dans la vente, en raison de la crainte de la 
recourante de faire des crises d'épilepsie en présence de la clientèle, risque d'autant 
plus fort en cas d'affluence de clients, situation génératrice de stress, d'une part, et 
du fait que l'on ne saurait raisonnablement imposer à un employeur d'avoir à gérer 
ce genre de situations régulièrement, soit plusieurs fois par mois au mieux ; 
s'agissant de cette activité, ou celle de bureau, la recourante comprend certes assez 

 
 
 

 

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bien le français, mais ne le parle qu'un tout petit peu, son cursus scolaire se limitant 
au demeurant à l'école obligatoire au Portugal ; un engagement dans une telle 
activité et dans ces conditions, même sur un marché équilibré de l'emploi, n'est 
donc pas raisonnablement plausible. 

21. Par courrier du 16 juin 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. 

Il ressort des éléments médicaux du dossier, notamment du dernier rapport de la 
Dresse C______ médecin traitant de la recourante, que l'assurée a une capacité de 
travail de 50 % dans une activité strictement adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Elle oppose sa propre appréciation des faits relatifs à sa capacité de 
travail à celle des médecins, notamment de son neurologue, sans toutefois mettre en 
évidence d'importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des 
observations cliniques. Les difficultés que la recourante pourrait rencontrer sur le 
marché du travail sont des facteurs étrangers à l'invalidité.  

22. Invitée à formuler d'éventuelles remarques au sujet de la détermination de l'intimé, 
la recourante a persisté dans ses conclusions. 

23. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

 
 
 

 

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consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011 et, après le 1er janvier 2012 en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 
22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. a) L'art. 69 al. 1 lettre a LAI prévoit qu'en dérogation aux articles 52 et 58 LPGA, 
les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours 
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. 

b) En l'espèce l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision en date du 25 février 
2014, confirmé par la décision du 8 avril 2014, contre laquelle l'assurée a 
directement recouru devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice. 

b) Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 

c) Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en 
vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le refus de prestations prononcé par l'OCAI, consécutif à la 
demande de prestations AI déposées par la recourante en date du 25 mai 2012, et 
plus particulièrement sur la question de savoir si l'office intimé a correctement 
évalué le taux d'invalidité retenu ne donnant en l'espèce aucun droit à une rente. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

 
 
 

 

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demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

8. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

9. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 

 
 
 

 

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celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

10. a) Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

 
 
 

 

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correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

En l'espèce, la procédure suivie par l'OAI a scrupuleusement suivi les principes sus-
énoncés, étape par étape, et l'enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée répond en tous points aux exigences des directives en la matière et 
de la jurisprudence citée, de sorte qu'elle a pleine valeur probante.  

11. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

12. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 

 
 
 

 

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n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 

13. Dans le cas d'espèce, l'OAI a abouti à la décision entreprise en se fondant, en ce qui 
concerne les renseignements médicaux, sur ceux émanant du médecin traitant de 
l'assurée, médecin spécialiste du domaine concerné, et qui suit l'intéressée depuis 
plusieurs années, ayant pris la succession dans le traitement et le suivi de la patiente 
au sein des HUG dans l'unité où la patiente était déjà prise en charge depuis de 
nombreuses années. Les médecins du service régional ont eux-mêmes examiné 
avec attention les rapports médicaux qui leur ont été soumis. Ils ont confirmé sur la 
base des éléments médicaux du dossier notamment du dernier rapport de la Dresse 
C______, que l'assurée a une capacité de travail de 50 % dans une activité 
strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles dès la date du constat de 
l'incapacité totale de travail dans l'activité à hauteur de 45,5% déployée jusqu'alors 
par l'assurée, soit dès le 26 octobre 2011, la Dresse C______ ayant encore précisé 
que bien que la situation soit stable depuis quelques années sur le plan de 
l'épilepsie, la décision de mise en arrêt de travail avait été prise le 26 octobre 2011, 
en raison d'une persistance de crises sous traitement antiépileptique bien conduit, 
avec risque de blessures au travail et mise en évidence d'un facteur favorisant du 
travail (en raison du stress et des horaires).  

La recourante consacre cependant l'essentiel de son argumentation dans la critique 
des trois derniers rapports médicaux de son médecin traitant qui, selon elle, aurait 
largement sous-évalué le nombre et la fréquence des crises d'épilepsie qu'elle subit. 
Elle ne fait en cela qu'opposer sa propre appréciation à celle de son médecin traitant 
qui la connaît bien. La recourante n'apporte toutefois aucun élément susceptible de 
susciter un doute au sujet de la valeur probante de l'évaluation médicale ; au 
contraire, elle nuance elle-même ses propres critiques en concédant que les crises 
qu'elle dit subir à une fréquence hebdomadaire sont d'intensité différenciée (plus ou 
moins fortes), ce qui renforce l'idée que l'appréciation médicale retenue est 
probante à tout le moins au degré de vraisemblance requis en matière de preuve 
dans le domaine des assurances sociales.  

Quoi qu'il en soit au demeurant, et si l'on devait suivre la recourante, même avec 
une marge d'erreur sur la fréquence de ces crises, le résultat final qui déterminait un 
degré d'invalidité de 1,47 % arrondi à 1,5 %, ne serait pas modifié au point 
d'atteindre le seuil des 40% donnant droit au quart de rente auquel elle prétend 
avoir droit. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1er juillet 
2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le