# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ec3bab24-0731-5c8b-85ad-24f2dc6fa1b7
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-03-31
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 31.03.2004 CCP.2003.126 (INT.2004.84)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-2003-126_2004-03-31.html

## Full Text

A.                                        
Le
22 mai 2002 […], Y. a tiré plusieurs coups de feu au moyen de son pistolet
Browning en direction de K. , puis de M.L. (épouse du premier nommé) qui
tentait de s'interposer. K. a été touché dans la région thoraco-abdominale, au
thorax et au coude gauche, M.L. à la cuisse gauche. Enfin, l'un des projectiles
ayant ricoché, une cliente de l'établissement public, H. a été blessée à la
jambe.

B.                                        
Au
cours de l'instruction, qui a duré environ dix mois, puis également devant
l'autorité de jugement, le mandataire de Y. a déposé plusieurs demandes tendant
à l'établissement d'une expertise psychiatrique, mais en vain (D.345, 374, 375,
402, 409, 512, 527, 651, 750 ss).

C.                                        
Par
jugement de la Cour d'assises du 27 août 2003, Y. a été condamné à 6 ans de
réclusion, dont à déduire 463 jours de détention préventive, ainsi qu'au
paiement des frais de la cause, arrêtés à 21'500 francs et d'une indemnité de
dépens de 1'500 francs pour chacun des plaignants K. et M.L.. De plus, Y. a été
condamné à une peine d'expulsion du territoire suisse d'une durée de 10 ans,
sans sursis. La confiscation et la destruction du pistolet Browning et de la
munition séquestrés durant l'enquête ont été ordonnées également. La Cour
d'assises a retenu les infractions de délit manqué de meurtre en concours avec
les articles 123 ch.2 CP, 125 CP et 33 LArm. 

S'agissant du moyen préjudiciel relatif au complément d'instruction sous la
forme d'un expertise psychiatrique sur la personne de Y., la Cour d'assises l'a
rejeté au motif suivant :

" Il est
certes usuel que, dans des causes de cette nature, le prévenu soit soumis à un
examen psychiatrique. Celui-ci est opportun dans la mesure où l'expert parvient
souvent, grâce à ses connaissances scientifiques et au cadre de son entretien
avec l'expertisé, moins formel qu'une comparution en justice, à démêler un
écheveau souvent complexe de pensées et/ou pulsions, permettant ainsi au
tribunal de se forger une idée plus claire des aspects subjectifs de la cause.
Cela dit, rien n'indique, en l'espèce, que le prévenu serait atteint d'une
maladie mentale. Par ailleurs, son interrogatoire a démontré qu'il jouissait
d'une expérience de la vie plus grande que son apparence juvénile ne le
donnerait à penser et qu'il parvient également à relativiser ou nuancer ses
sentiments et appréciations. La Cour n'a donc pas non plus de doute particulier
quant à l'existence d'un développement mental incomplet. L'article 13 CP ne
trouve donc pas application. Quant aux états d'émotion violente ou de profond
désarroi qui caractérisent le meurtre passionnel (art.113 CP), il s'agit de
notions mixtes qui présentent, outre l'aspect psychologique, une importante
composante normative (il s'agit de dire si le comportement de l'auteur
constitue un accident exceptionnel, chez un individu dont la mentalité est par
ailleurs respectable d'un point de vue social et éthique; voir notamment Trechsel,
Kurzkommentar, 2ème éd., N.1 et 10 ad 113 CP). Une expertise psychiatrique
pourrait éclairer le premier aspect précité de cette double notion, à côté des
autres preuves et observations se rapportant à l'acte ou à son contexte, mais
elle n'aurait guère de portée sur la composante éthique du phénomène. En outre
et surtout, il est hautement douteux qu'un examen psychiatrique mené 15 mois
après les faits, alors que l'instruction est pour le reste arrivée à son terme,
permette de restituer le cheminement psychologique suivi par le prévenu, plutôt
que l'image qu'il s'est progressivement forgée de son acte. A ce stade, par
conséquent, la Cour n'estime plus utile l'administration d'une telle
preuve" (jugement, cons.4, p.9).

Quant au fond, la Cour d'assises retient que faire feu dans le thorax d'un
homme, et ceci entre 1 et 3 mètres de distance ne pouvait relever que d'un
homicide intentionnel, plus précisément d'un meurtre au sens de l'art. 111 CP.
Faute d'un état d'émotion violente, il ne pouvait s'agir d'un meurtre
passionnel. Si Y. nourrissait des idées violentes à l'égard de son rival, voire
de sa femme, c'était depuis un certain temps déjà; l'achat du pistolet ne
s'expliquait que dans cette perspective. Par ailleurs, Y. a sans doute éprouvé
un état de désarroi, mais cet état n'a cependant pas atteint l'intensité
requise pour confiner au désespoir : il savait en effet que le mariage n'avait
pas été pleinement consenti par son épouse. De plus, à mesure que ses collègues
de travail lui avaient offert comme cadeau ¾ c'est-à-dire pour lui faire plaisir ¾ un billet d'avion pour regagner la Turquie, cette idée de retour (sans son
épouse) ne devait certainement pas être désespérante au point de justifier un
(délit manqué de) meurtre passionnel au sens de l'article 113 CP.

D.                                        
Le condamné se pourvoit en cassation. Il se plaint des
violations de l'article 13 CP, de son droit d'être entendu et du principe in
dubio pro reo. En bref, il soutient qu'au vu de la nature et de la gravité de
l'acte criminel et des circonstances qui l'ont entouré, la Cour aurait dû avoir
de sérieux doutes au sujet de la santé mentale du prévenu et ordonner par
conséquent une expertise psychiatrique. Il sera revenu plus avant sur la
motivation du recourant, en tant que nécessaire.

E.                                         
Le
président de la Cour d'assises dit n'avoir pas d'observations à formuler et
conclut au rejet du recours. Le Ministère public formule quelques observations
et conclut au rejet du recours également. Les plaignants en font de même.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                                         
Interjeté
dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.                                         
Aux
termes de l'article 13 al.1 CP, l'autorité de jugement ordonnera l'examen de
l'inculpé, s'il y a doute quant à sa responsabilité. L'article 13 CP n'est pas
seulement applicable lorsque le juge éprouve des doutes quant à la
responsabilité de l'inculpé, mais aussi lorsqu'en raison des circonstances il
devrait en avoir. Le Tribunal fédéral a admis qu'il en était ainsi dans le cas
d'un délinquant dépendant des stupéfiants, d'une femme faisant ménage commun
avec sa fille schizophrène, d'un délinquant sexuel affecté de pulsions
anormales, mais non pas en cas d'ivresse. Selon Löwe/Rosenberg/Gollwitzer,
24ème éd., § 244, n.276/77, il ne se justifie de mettre un expert en œuvre que
s'il existe des indices propres à faire naître le doute, tels qu'une
contradiction entre l'acte et la personnalité de son auteur ou un comportement
tout à fait inhabituel ; une expertise doit également être requise s'il résulte
du casier judiciaire que dans une précédente affaire pénale l'inculpé a été
reconnu partiellement irresponsable, qu'il est ou a été en traitement
psychiatrique, lorsqu'il s'agit de juger un épileptique, un retardé mental, un
faible d'esprit ou un traumatisé du crâne, en cas de sénilité lorsque
l'infraction révèle un comportement anormal ou tranchant avec le passé de
l'intéressé ; il se justifie encore de soumettre le délinquant à expertise en
cas d'infractions répétées contre les mœurs ou d'un comportement criminel se
manifestant pour la première fois depuis la ménopause lorsque la culpabilité
peut être en rapport avec l'affectivité de l'auteur, qu'il révèle des anomalies
psychiques ou encore que son mode de vie, son comportement à l'égard de son
entourage a présenté des singularités, qu'à plusieurs reprises par exemple, il
a tenté de se suicider […] (ATF 116 IV 273, JT 1992 IV 162 ss et les références
citées). Un état dépressif très grave constitue aussi une circonstance devant
faire naître un doute sérieux quant à la responsabilité pénale du prévenu et
entraînant la nécessité de prendre des renseignements complémentaires auprès du
médecin traitant et, le cas échéant, d'ordonner une expertise (Extraits 1986,
83, BJP 1990, no 682). Ultérieurement, le Tribunal fédéral a considéré qu'il
existait de sérieuses raisons de douter de la responsabilité d'un délinquant
primaire, lorsque le début du comportement pénalement répréhensible coïncidait
avec l'apparition d'une grave maladie de la peau, de nature allergique ou
psychosomatique (ATF 118 IV 6, JT 1994 IV 98). L'article 13 CP laisse au juge
une large marge d'appréciation pour déterminer si une expertise doit être mise
en œuvre (SJ 1991, p.24; RJN 1991, p.61).

3.                                         
En
l'espèce, il est établi que Y., âgé de 22 ans au moment des faits qui lui sont
reprochés, se trouvait seul en Suisse depuis que sa femme l'avait éconduit, que
depuis ce moment il a commencé à abuser de l'alcool (témoin M., jugement, p.7),
qu'il paraissait déprimé (témoin G., jugement, p.8), que d'après l'appréciation
des premiers juges le mariage conclu en 1999 en Turquie ne reflétait pas un
choix librement mûri des jeunes fiancés et résultait d'une forte pression
exercée par Z.L., le père de la fiancée, un personnage pour le moins
autoritaire et dont l'influence sur son beau-fils s'est révélée tout sauf
apaisante (jugement, cons.5a, p.8 et cons.5g, p.14). A cet égard, les
déclarations du plaignant K. qui, après avoir été menacé (D. 162-3), a été
gravement blessé par Y., sont pour le moins significatives quant au rôle
central joué par Z.L. : "(…) ce n'est pas lui qui est responsable mais le
père de M.L.. C'est lui qui tire les ficelles et c'est à cause de lui que Y. a
tiré" (D.124, 241, ). Plus tard devant le juge d'instruction, le plaignant
a expliqué peut-être avec exagération mais tout de même de façon troublante,
comment selon lui, Z.L. était derrière toute cette histoire (D.363). Enfin, si
l'on s'en tient à ce que la Cour d'assises a retenu, l'audition de Y. par la police
en date du 16 décembre 2001 ne reflétait pas un désespoir amoureux
manifeste et cette réaction pondérée paraissait correspondre à l'image du
prévenu telle qu'elle s'est maintenue jusqu'au printemps 2002 (jugement,
cons.5b, p.10-11). 

                        Vu ces faits en
particulier, qui sont établis de manière à lier la Cour de céans, le juge
d'instruction comme la Cour d'assises ne pouvaient pas renoncer à ordonner une
expertise psychiatrique sur la personne du condamné. Un jeune homme de 22 ans,
apparemment amoureux de son épouse, du moins croyant l'aimer, marié par un
beau-père manipulateur dans des conditions qui faussent totalement le jeu des
sentiments, exilé dans un pays où il ne connaît personne d'autre que son
épouse, puis abandonné par cette dernière, ne pouvait qu'être
touché, voire ébranlé, par cette situation. Dans ces conditions,il y avait lieu de faire appel aux connaissances d'un expert. Peu
importe à cet égard, ainsi que les premiers juges l'ont craint, que l'examen
psychiatrique ne restitue plutôt l'image rétrospective de l'acte commis que le
cheminement psychologique suivi par le prévenu. Le seul moyen de répondre à
cette interrogation était d'ordonner l'expertise et de laisser l'expert dire à
quelles questions l'écoulement du temps ne lui permettait, cas échéant, plus de
répondre. Quoi qu'il en soit, il appartient au juge d'apprécier la valeur
probante d'une expertise et il peut s'en écarter s'il existe des motifs
déterminants. Par ailleurs, ainsi que la Cour d'assises l'a retenu, l'absence
de désarroi amoureux manifeste et l'apparente pondération de Y. jusqu'au moment
où ce dernier a commis un acte d'une grande violence constituent une
contradiction entre l'acte et la personnalité de son auteur au sens de la
jurisprudence précitée. Au surplus, le dossier contient peu d'informations sur
la personnalité de Y., accusé d'infractions passibles d'une longue peine
privative de liberté, ce qui justifie aussi de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique. On relèvera encore, comme le note le procureur général dans ses
observations, que, dans la canton, dans l'essentiel des cas d'homicide
intentionnel, une telle expertise est mise en œuvre. Cette pratique n'apparaît
pas critiquable et, à côté de souvent nombreuses et pas toujours déterminantes
preuves techniques, il est indispensable d'instruire aussi soigneusement le
dossier s'agissant de la personnalité de l'auteur et des éléments subjectifs de
l'infraction, un simple rapport de renseignements généraux étant à cet égard le
plus souvent largement insuffisant.

4.                                         
Il
résulte de ce qui précède que le pourvoi doit être admis pour violation de
l'article 13 CP. Vu le sort de la cause, les frais seront laissés à la charge
de l'Etat, sans allocation de dépens, l'équité n'exigeant pas qu'il en soit
accordé au plaignant. Il sera statué ultérieurement sur la rémunération des
avocats commis d'office, conformément à l'article 19 LAJA.

Par
ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1.     
Admet le
pourvoi.

2.     
Casse le
jugement rendu par la Cour d'assises le 27 août 2003 et renvoie la cause à cette
autorité pour compléter le dossier et rendre un nouveau jugement au sens des
considérants.

3.     
Laisse les
frais de la procédure de recours à charge de l'Etat.

Neuchâtel,
le 31 mars 2004