# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54db3eb0-90d6-5aa1-84aa-b48ab48535ec
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-05-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.05.2020 D-2032/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2032-2020_2020-05-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2032/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  m a i  2 0 2 0  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge;  

Michel Jaccottet, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

né le (…), 

Ethiopie,   

alias A._______, né le (…), Somalie, 

représenté par Sophia Delgado,  

HEKS Rebaso - Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 13 mars 2020. 

 

 

 

D-2032/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 4 mai 2016 par A._______,  

les procès-verbaux des auditions des 25 mai 2016 et 19 septembre 2017, 

la décision du 13 mars 2020, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

les documents scolaires produits à l’appui de la demande d’asile, 

le recours du 15 avril 2020, par lequel l’intéressé, tout en sollicitant la 

dispense de l’avance de frais et l’assistance judiciaire totale, a conclu, 

principalement, à l’annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire ou au renvoi de la cause au SEM,  

les documents produits, à savoir le curriculum vitae de l’intéressé, la 

décision de sa prise d’emploi du (…) février 2018, le contrat de stage du 

(…) février 2018, le contrat d’apprentissage du (…) mars 2018, les 

appréciations semestrielles des (…) février 2019 et (…) février 2020, les 

bulletins des (…) janvier 2019 et (…) janvier 2020, l’attestation de formation 

du (…) août 2017, les rapports scolaires des (…) octobre 2017, (…) janvier, 

(…) janvier, (…) juin et (…) juin 2018, les attestations de participation à un 

cours d’allemand des (…) avril et (…) août 2017, et enfin le certificat du 

diplôme B1 en langue allemande du (…) août 2018, 

l’accusé de réception du Tribunal fédéral administratif (ci-après, le Tribunal) 

du 16 avril 2020, 

 

et considérant 

que les dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 

26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) sont entrées en vigueur le 1er 

mars 2019 (cf. RO 2018 2855) ; qu’en ce qui concerne la présente 

procédure, elle est régie par l’ancien droit (cf. al. 1 des dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, RO 2016 3101), 

que les dispositions de la modification du 16 décembre 2016 de la LEtr  

(RS 142.20) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019 (cf. RO 2018 

3171) ; que les dispositions applicables dans le cas particulier (art. 83 et 

D-2032/2020 

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84) ont été reprises de la LEtr dans la LEI sans modification, raison pour 

laquelle le Tribunal fera référence aux nouvelles dispositions ci-dessous, 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF  

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi 

ATAF 2014/26, consid. 5.6), 

que sous l'angle procédural, le recourant soutient que le SEM n’aurait pas 

exercé de manière correcte son devoir d’instruction, son audition sur les 

motifs d’asile et la relecture de ses allégations ayant été effectuées de 

manière trop rapide, ce qui aurait entrainé des imprécisions, 

que, d’abord, il y a lieu de rappeler qu’il est loisible au SEM de clore 

l’instruction lorsqu’il estime être en possession de tous les éléments qu’il 

considère comme essentiels à la prise de décision, 

qu’ensuite, l’intéressé n'indique pas ce qu’il aurait été empêché d'alléguer 

lors de son audition, en raison de sa prétendue brièveté,  

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qu’au terme de celle-ci, il a pourtant eu la possibilité de compléter ses 

déclarations, ce qu’il n’a pas fait, 

que, de plus, par sa signature au procès-verbal, il a reconnu que ses 

déclarations lui avaient été traduites dans sa langue maternelle et que 

celles-ci correspondaient à la réalité, 

qu’en outre, il n’a entamé ultérieurement aucune démarche auprès du SEM 

pour les faire compléter, 

que la personne de confiance n'a formulé aucune remarque négative sur 

le déroulement de l’audition, en particulier en ce qui a trait à sa durée, 

qu’enfin, les exemples cités à l’appui de son recours pour illustrer des 

éventuels problèmes de traduction ne sont pas pertinents en l’espèce, se 

rapportant à des éléments qui n’ont pas été déterminants dans 

l’appréciation des faits à laquelle a procédé le SEM, 

qu'au vu de ce qui précède, le grief formel soulevé doit être écarté et, 

partant, la conclusion visant à l'annulation de la décision querellée et au 

renvoi de la cause au SEM rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié, 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi), 

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qu’en l’espèce, l’intéressé, ressortissant éthiopien, d’ethnie somali, a 

déclaré que, suite au décès de son père tué en 2012 par des membres 

d’un clan adverse et à l’adhésion de son oncle à la faction du Front national 

de libération de l’Ogaden (FNLO), sa famille serait devenue la cible de la 

police de Liyu, respectivement des membres d’un autre clan, 

qu'il aurait en effet été battu, en 2014, par des soldats après avoir exigé 

d'eux qu'ils paient le thé que sa sœur leur avait servi, mais également été 

contraint d'effectuer pour eux des transports d’eau et, enfin, été interpellé, 

en septembre 2015, pour avoir blessé un soldat qui violait sa sœur, puis 

emmené dans un pâturage pour y être tué, mais aurait pu fuir grâce à l’aide 

d’un des quatre soldats, du même clan que lui, 

qu’ayant appris l'existence de recherches à son encontre, il aurait quitté 

l’Ethiopie en novembre 2015 et serait arrivé en Suisse le 3 mai 2016, 

que l’intéressé n’a pas été en mesure d’établir la crédibilité de ses motifs 

de fuite, ses déclarations n’emportant pas conviction,  

qu’en effet, les circonstances dans lesquelles il aurait pu fuir le pâturage 

où il avait été emmené pour y être tué paraissent manifestement 

controuvées (cf. procès-verbal d’audition [pv.] du 19 septembre 2017, 

réponses aux questions 80 ss p. 13 s.), 

qu’il n’est ainsi pas crédible que le soldat appartenant au même clan que 

le recourant ait pu l’avertir qu’il était impuissant face à ses trois collègues, 

mais l’aide toutefois à s’échapper, ceci en leur présence et sans mesure 

de précaution particulière (cf. pv. du 19 septembre 2017, réponse à la 

question 49, p. 9), 

qu’il n’est non plus pas vraisemblable que les trois soldats laissent leur 

collègue discuter seul avec l’intéressé, pendant qu’ils discutent de son sort 

(cf. pv. du 19 septembre 2017, réponse à la question 91, p. 14), 

que l’appartenance de l'un des soldats au même clan que le recourant ne 

saurait expliquer à elle-seule l’aide fournie à celui-ci, compte tenu des 

risques encourus,  

que les explications faites au stade du recours, selon lesquelles ce soldat 

ne risquait rien parce qu’il n’existait pas de démarches officielles à 

l’encontre de l’intéressé, paraissent peu convaincantes dès lors que ce 

dernier aurait fait l'objet de recherches, par la suite, en raison de sa fuite,  

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que dites recherches ne se concilient elles-mêmes pas avec la thèse selon 

laquelle le recourant aurait été visé spécifiquement par un acte de 

vengeance personnelle (pv. du 19 septembre 2017, réponse à la question 

49, p. 9 et recours, pt. 23, p. 9), 

que, l’intéressé s'est contredit en affirmant tout à la fois avoir été interrogé 

sur son appartenance clanique ou non, selon les versions (cf.  pv. du 19 

septembre 2017, réponses aux questions 49 et 84, p. 9 et 13), 

qu’il n’a apporté aucune explication convaincante au sujet de cette 

contradiction, se contentant de confirmer l’une de ses versions (cf. pv. du 

19 septembre 2017, réponse à la question 88, p. 14), 

que compte tenu de l’importance de cet élément dans ses motifs d’asile, il 

n’aurait pas pu se contredire à ce sujet,  

qu’ensuite, il paraît douteux que l’intéressé ait pris le risque de raconter 

ses problèmes à un chauffeur de camion qu’il ne connaissait pas (cf. pv. 

du 19 septembre 2017, réponses aux questions 49, 97 et 98, p. 9 et 15), 

et qu'il ait pu apprendre par des amis de ce chauffeur l'existence des 

recherches policières à son encontre, 

que, si l’intéressé avait vraiment été la cible de la police Liyu et des 

membres d'un clan opposé au sien depuis la mort de son père en 2012, il 

aurait été confronté à d'autres problèmes que ceux allégués, 

qu’il n’a toutefois pas déclaré avoir connu des problèmes jusqu’en 2014,  

que dans l'hypothèse où il aurait été contraint à des transports d'eau pour 

des soldats, il aurait été victime de chicaneries qui ne sauraient revêtir le 

caractère de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, 

qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

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provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 

84 LEI, applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu’il serait, 

en cas de retour dans son pays d’origine, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour en Ethiopie, de traitements inhumains ou dégradants 

(cf. art. 3 CEDH [RS 0.101] et art. 3 Conv. torture [RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), 

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la mesure 

où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,  

qu’il est en effet notoire que l’Ethiopie ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 

– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 

à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 

danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que, malgré les tensions ethniques et les mouvements de protestation, la 

situation en Ethiopie, depuis l’entrée en fonction, en avril 2018, du premier 

ministre Abiy Ahmed, est de manière générale plus stable (cf. arrêt de 

référence précité D-6630/2019 du 6 mai 2019, consid. 12.2), 

que l’intéressé a certes expliqué que ses conditions de vie en Ethiopie 

étaient difficiles, ne pouvant obtenir de l’aide financière de sa famille et 

n’étant au bénéfice d’aucune expérience professionnelle,  

que ces circonstances ne paraissent pas décisives dans la mesure où 

l’intéressé est jeune et n’a pas allégué de problème de santé particulier, 

qu’il devrait être en mesure de faire face à ses besoins vitaux et d’affronter 

les difficultés d’une réinstallation dans son pays d’origine sans que son 

intégrité physique et psychique soit concrètement mise en danger, au sens 

de l’art. 83 al. 4 LEI, étant rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors 

de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et 

l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 

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difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. not. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 

que ses efforts d’intégration sociale et professionnelle en Suisse, démontrés 

par les nombreux documents produits à l’appui de son recours, ne sauraient 

faire obstacle à l’exigibilité de l’exécution de son renvoi,  

qu’en effet, les éléments visant à démontrer le degré d'intégration des 

personnes en Suisse ne peuvent être traités que dans le cadre d'une 

demande d'autorisation de séjour, déposée par le canton de domicile, et 

non dans une procédure d’asile, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire  

(cf. art. 14 al. 2 LAsi et arrêt du TAF D-5052/2015 du 10 novembre 2015, 

p. 9), 

qu’enfin, l’intéressé pourra encore solliciter du SEM, au besoin, une aide 

au retour, selon les art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile du 11 août 1999 

relative au financement (OA 2, RS 142.312), s’il en remplit les conditions, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours en matière de renvoi doit également 

être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande de dispense d’avance de frais, déposée simultanément 

au recours, est sans objet, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire totale est rejetée,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),   

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande de dispense d’avance de frais est sans objet. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge instructeur : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Michel Jaccottet 

 

 

Expédition :