# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 08cebbd0-42de-5766-a82e-f345ceec045a
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Juge unique 23.02.2021 CP 2020 23
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_001_CP-2020-23_2021-02-23.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR PÉNALE

CP 23 / 2020

Président :  Daniel Logos
Juges :  Jean-François Kohler et Charles Freléchoux
Greffière :  Julia Friche-Werdenberg

JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2021

dans la procédure pénale dirigée contre

A.________,
- représenté par Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds,

appelant,

prévenu de diffamation, injure et menaces.

Ministère public : Daniel Farine, Procureur de la République et Canton du Jura à Porrentruy.

Parties plaignantes :
B.________, 
-  représentée en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy,

C.________,
- représenté en justice par Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à Porrentruy,

Jugement de première instance : du Juge pénal e.o. du Tribunal de première instance du 
14 juillet 2020.

_______

2

CONSIDÉRANT

En fait :

A. Par jugement du 14 juillet 2020, le juge pénal du Tribunal de première instance a 
libéré A.________ (ci-après : l’appelant) des préventions de :
- tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à 

l’encontre de D.________ (procureure) dans un courrier du 23 octobre 2017 ;
- diffamation au préjudice de B.________ et C.________, par courriels des 18 et 19 

janvier ainsi que du 7 février 2019 ;
- calomnie au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier 

et des 7 et 8 février 2019 ainsi que par courrier du 15 octobre 2017 ;
- injure au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier 

ainsi que des 7 et 8 février 2019 ;
- menaces au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 

25 octobre 2017, via Messenger, le 12 janvier 2018 et, au préjudice de B.________ 
et de C.________, par courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 8 février 2019.

L’appelant a en revanche été déclaré coupable de :
-  diffamation au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et 

le 25 octobre 2017, au préjudice de B.________ et C.________, via son profil 
Facebook, le … janvier 2018 et au préjudice des mêmes personnes, par courriels 
des 26 janvier et 8 février 2019 ;

-  injure, au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 25 
octobre 2017 ;

- menaces, au préjudice de B.________ et C.________, via son profil Facebook, le 
… janvier 2018 et au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 26 janvier 
et 7 février 2019.

Il a été condamné à une peine pécuniaire de 75 jours-amende avec sursis pendant 2 
ans, à CHF 30.- le jour-amende, à une amende délictuelle de CHF 450.-, à payer aux 
parties plaignantes CHF 797.- à titre d’indemnité de dépens ainsi qu’à sa part de frais 
judiciaires, fixés à CHF 4'062.55.

B. Le 4 août 2020, A.________ a déposé une déclaration d’appel contre ledit jugement, 
concluant à sa libération des préventions de diffamation, injure et menaces 
auxquelles il a été déclaré coupable, à ce que les frais de la procédure d’appel et de 
première instance soient laissés à la charge de l’Etat et à ce qu’il soit constaté qu’il 
doit être exempté du remboursement à l’Etat des frais de l’assistance judiciaire de 
première et de deuxième instance, sous suite de frais et dépens.

Par même courrier, l’appelant a sollicité la tenue d’une audience et requis le bénéfice 
de l’assistance judiciaire gratuite.

3

C. Ni les parties plaignantes ni le Ministère public n’ont présenté de demande de non-
entrée en matière et de déclaration d’appel joint.

D. S'agissant de l'état de fait, il est expressément renvoyé aux considérants 1 à 3 du 
jugement attaqué, considérants que la Cour de céans fait siens, étant précisé que 
l'appelant a admis les faits qui lui sont reprochés, son appel étant limité à la 
déclaration de sa culpabilité.

E. Le casier judiciaire de l’appelant est vierge.

F. S'agissant de la situation personnelle de l'appelant, il est né le …. Divorcé, il est le 
père de E.________, laquelle est impliquée, avec son conjoint, dans une procédure 
pénale, dans laquelle les plaignants B.________ et C.________ sont également 
parties plaignantes. Dans ce contexte, l’appelant a toujours clamé l’innocence de sa 
fille. Il ressort également du dossier qu’une procédure en faveur de F.________, la 
petite fille de l’appelant, a été ouverte par l’APEA, d’après l’appelant, suite à la 
dénonciation de D.________ (procureure). Il vit seul et travaille chez G.________ à 
U.________. 

G. Le 24 septembre 2020, le président de la Cour pénale a annulé le mandat de 
comparution des parties plaignantes et pris acte que celles-ci ne seraient pas 
représentées par leur mandataire à l’audience du 18 novembre 2020.

H. Le 4 novembre 2020, le président a.h. de la Cour pénale a informé les parties, 
conformément à l’art. 344 CPP, du fait, que lors de l’audience du 18 novembre 2020, 
certaines préventions retenues dans l’ordonnance pénale du 9 décembre 2019 
seraient examinées également sous l’angle de la tentative de contrainte. En vue de 
la prochaine audience, la copie des directives du 30 octobre 2020 du Tribunal 
cantonal en lien avec la Covid-19 ont été jointes.

I. Le 17 novembre 2020, vu la situation consécutive à la pandémie actuelle et vu la 
possibilité de traiter l’appel en procédure écrite conformément à l’art. 406 al. 2 CPP, 
le président a.h. de la Cour pénale a annulé l’audience prévue et imparti à l’appelant 
un délai de 10 jours pour déposer un mémoire d’appel motivé, étant précisé que ce 
dernier a donné son accord quant à cette manière de procéder et que les autres 
parties avaient renoncé à comparaître.

J. Dans son mémoire d’appel du 15 décembre 2020, l’appelant conclut à son 
acquittement de toutes les préventions et à ce que les frais de première et de 
deuxième instance soient laissés à la charge de l’Etat. Au préalable, il relève que si 
la tentative de contrainte devait être retenue à la place de la menace et de la 
diffamation, la quotité de la peine ne pourrait pas, pour autant, être modifiée à son 
détriment, conformément au principe de l’interdiction de la reformatio in pejus.

4

S’agissant des faits ayant prétendument eu lieu entre le 6 et le 25 octobre 2017, 
l’appelant indique que le fait de traiter quelqu’un de « menteur » n’est pas constitutif 
d’injure, ce d’autant plus pour un…(profession), à l’instar de la plaignante. Qui plus 
est, il convient d’examiner l’application de l’art. 177 al. 3 CP, en lien avec des 
infractions très graves comme, par exemple, la mise en danger particulière à la 
procédure pénale dirigée contre sa fille et son beau-fils. Dans ce cadre, il est requis 
l’édition du dossier TPI / 142 / 218 [recte : 2018] et de celui de la Cour pénale y relatif. 
Vu que sa fille a été mise en prévention pour tentative de lésion corporelle grave alors 
qu’elle n’a jamais tenté, d’une quelconque manière que ce soit, de s’en prendre à la 
vie des plaignants, la riposte de « menteuse » n’est pas complètement dénuée de 
sens dans son esprit, étant d’ailleurs précisé que sa fille a été acquittée sur ce point. 
Quant au terme de « trouble de la personnalité narcissique », les parties plaignantes 
manquaient d’empathie, selon lui, à l’égard de sa petite fille, étant précisé que, dans 
l’affaire ADM 53/2020, le Tribunal cantonal a constaté que l’APEA avait de nouveau 
commis des erreurs dans l’examen de la situation de sa petite fille. Ce manque 
d’empathie se faisait ainsi ressentir par ce genre d’infractions. 

En ce qui concerne les faits du … janvier 2018, l’appelant explique que le message 
« Fais du mal à ma famille et personne ne retrouvera ton corps » qu’il a envoyé aux 
parties plaignantes ne les a certainement pas effrayés, un … (profession) et un … 
(profession) ayant certainement vécu des situations bien plus critiques et 
désagréables. Pour la diffamation, l’argumentation soulevée pour les faits entre le 6 
et 25 octobre 2017 est également valable. Quant à la tentative de contrainte, elle ne 
saurait être retenue, dès lors qu’on ne voit pas quel acte il entendait, par ces propos, 
que les parties plaignantes fassent ou ne fassent pas. L’écoulement du temps suffit 
à démontrer l’absence de tentative de contrainte. 

S’agissant des faits du 26 janvier 2020, en raison de l’absence de menaces, ladite 
prévention doit être abandonnée. Il en est de même de la tentative de contrainte, pour 
les motifs déjà rappelés. Quant à la diffamation, elle ne saurait non plus être retenue, 
faute d’atteinte à l’honneur ou à la considération de la plaignante, les propos ayant 
été tenus par lui-même, se vouant des qualités non adéquates avec l’infraction qui lui 
est reprochée. 

S’agissant du message du 7 février 2019, l’appelant explique que la menace ne peut 
être retenue puisqu’elle fait suite au message du 26 janvier 2019, où la plaignante 
était décrite comme une diablesse, ce qui ne constitue ni une injure ni une menace ni 
une tentative de contrainte, étant précisé qu’il faut prendre ces éléments non pas 
isolément mais dans un contexte. Au surplus, « allez vous faire foutre » n’est pas 
effrayant ou menaçant ; c’est plutôt une envie de tourner la page.

Enfin, l’appelant ne s’est pas rendu coupable de diffamation par son message du 8 
février 2019, dans la mesure où on ne voit pas très bien en quoi il pourrait être 
considéré que les plaignants adopteraient une conduite contraire à l’honneur. 

5

K. Le 21 décembre 2020, les parties plaignantes ont confirmé qu’elles n’entendaient pas 
prendre part à la présente procédure, laissant le soin la Cour de céans de statuer ce 
que de droit. Le Ministère public ne s’est, quant à lui, pas prononcé sur le mémoire 
d’appel dans le délai imparti.

L. Le 12 janvier 2021, le président a.h. de la Cour de céans a informé les parties du fait 
que, par décision du 11 janvier 2021, Jean-François Kohler, ancien juge suppléant 
du Tribunal cantonal, a été désigné en qualité de juge e.o.

M. Il sera revenu ci-après, en tant que besoin, sur les autres éléments du dossier.

En droit : 

1. Interjeté dans les forme et délai légaux par une personne ayant manifestement qualité 
pour interjeter appel, celui-ci est recevable et il convient d'entrer en matière sur le 
fond.

2. A titre préalable, en l'absence d'appel sur ces points, il convient de constater que le 
jugement de première instance est entré en force (art. 404 CPP), dans la mesure où 
il libère A.________ des préventions de :
- tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à 

l’encontre de D.________ (procureure) dans un courrier du 23 octobre 2017 ;
- diffamation au préjudice de B.________ et C.________, par courriels des 18 et 19 

janvier ainsi que du 7 février 2019 ;
- calomnie au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier 

et des 7 et 8 février 2019 ainsi que par courrier du 15 octobre 2017 ;
- injure au préjudice des mêmes personnes, par courriels des 18, 19 et 26 janvier 

ainsi que des 7 et 8 février 2019 ;
- menaces au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 

25 octobre 2017, via Messenger, le 12 janvier 2018 et, au préjudice de B.________ 
et de C.________, par courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 8 février 2019.

3.
3.1 Se rend coupable de diffamation au sens de l'article 173 CP celui qui, en s'adressant 

à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite 
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, 
ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. 

Pour qu'il y ait diffamation, il faut qu'il y ait une allégation de fait et non pas un simple 
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Simple appréciation, le jugement de 
valeur n'est pas susceptible de faire l'objet d'une preuve quant à son caractère vrai 
ou faux. La frontière entre l'allégation de faits et le jugement de valeur n'est pas 
toujours claire. En effet, l'allégation de faits peut très bien contenir un élément 
d'appréciation et un jugement de valeur peut aussi se fonder sur des faits précis.

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Pour distinguer l'allégation de fait du jugement de valeur, par exemple s'agissant des 
expressions « voleur » ou « escroc », il faut se demander, en fonction des 
circonstances, si les termes litigieux ont un rapport reconnaissable avec un fait ou 
sont employés pour exprimer le mépris. Lorsque le jugement de valeur et l'allégation 
de faits sont liés, on parle de jugement de valeur mixte (TF 6B_119/2017 du 12 
décembre 2017 consid. 3.1), lequel doit, en matière de calomnie et de diffamation, 
être traité comme une allégation de fait (TF 6B_395/2009 du 20 octobre 2009 consid. 
3.2.2). Dans cette hypothèse, c'est la réalité du fait ainsi allégué (fondant le jugement 
de valeur) qui peut faire l'objet des preuves libératoires de l'art. 173 CP ou dont la 
fausseté doit être établie dans le cadre de l'art. 174 CP (TF 6B_119/2017 précité 
consid. 3.1 ; DUPUIS ET AL. (édit.), Petit commentaire CP, 2ème éd., Bâle, 2017, ad art. 
173 n°30 ; ci-après : Petit commentaire CP ; voir également TF 6B_127/2019 du 9 
septembre 2019 consid. 4.2.4). 

3.2 L'article 173 CP protège l'honneur, soit le droit de chacun de ne pas être considéré 
comme une personne méprisable. Le respect des autres est une condition essentielle 
à une vie sociale harmonieuse (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Le droit à l'honneur d'une 
personne est lésé lorsqu'on parle à son sujet d'une conduite contraire à l'honneur ou 
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération 
(REHBERG/SCHMID/DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 2008, 
p. 353ss ; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 2010, ad. art. 173, p. 580s).

Selon la jurisprudence, les articles 173ss CP ne protègent que l'honneur personnel, 
la réputation et le sentiment d'être un homme honorable, de se comporter, en d'autres 
termes, comme un homme digne a coutume de le faire selon les idées généralement 
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal doit être conçu de façon générale comme 
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne 
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 117 IV 27 précité consid. 2c). L'atteinte 
à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne visée comme 
méprisable, il ne suffit pas de l'abaisser dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même 
ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités 
professionnelles, artistiques, politiques ou sportives (CORBOZ, op. cit., ad art. 173 CP 
n°9 et les références citées). Echappent à la répression les assertions qui, sans faire 
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la 
réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même 
par une critique visant en tant que tel l'homme de métier, l'artiste ou le politicien 
(ibidem, et références citées). 

De jurisprudence constante (ATF 128 IV 53, consid. 1a ; ATF 121 IV 76 consid. 
2a/bb ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 118 IV 248 consid. 2b ; ATF 117 IV 27 consid. 
2c), il y a lieu, pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, de se 
fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une 
interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les 
circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non 
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon 
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble.

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Cette interprétation doit tenir compte non seulement du contenu textuel de l'article 
mais également des photos qui y sont utilisées et de la présentation graphique de 
l'article (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 ; ATF 131 IV 160 consid. 3.3.3).

Le fait d'accuser une personne d'avoir commis un crime ou un délit intentionnel entre 
dans les prévisions de l'article 173 ch. 1 CP (ATF 132 IV 112 ; 118 IV 248 consid. 2b ; 
CORBOZ, op. cit., ad art. 173 n°6, p. 582). 

3.3 Du point de vue subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'article 173 ch. 1 CP exige 
que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de son allégation. 
Le dol éventuel est suffisant. Peu importe que l'auteur tienne l'allégation pour vraie 
ou qu'il ait exprimé des doutes. Il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser 
la personne ou de porter atteinte à sa réputation. S'il savait que ce qu'il prononçait 
était faux, il s'agit d'un cas de calomnie au sens de l'article 174 CP (Petit Commentaire 
CP, ad art. 173 n°21 et 22 et les réf. citées). 

4.
4.1 Se rend coupable d’injure au sens de l'article 177 CP, celui qui, de toute autre 

manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, 
attaqué autrui dans son honneur.

Les éléments constitutifs de l'infraction sont une atteinte à l'honneur et une forme 
d’injure. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle (Petit commentaire CP, ad 
art. 177 CP n°5 et 6). L'article 177 CP réprime trois formes d'atteinte à l'honneur, à 
savoir un jugement de valeur offensant, une injure formelle, un fait attentatoire à 
l'honneur allégué en s'adressant au lésé (Petit commentaire CP, ad art. 177 CP n°9 ; 
CORBOZ, op. cit., ad art. 177 CP n°9 ss). 

4.2 Alors que la diffamation et la calomnie supposent des allégations de fait (ainsi que 
les jugements de valeurs mixtes attentatoires à l'honneur), l'injure consiste en des 
jugements de valeur stricto sensu, portant atteinte à l'honneur d'autrui. L’auteur peut 
adresser son jugement de valeur à la personne visée directement ou à un tiers (Petit 
commentaire CP ad art. 177 CP n°10 et 11). Le jugement de valeur selon l'article 177 
CP doit mettre en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une personne de 
manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité juridique (CORBOZ, 
op. cit., ad art. 177 CP n°12). 

L'injure formelle est une simple expression de mépris, qui ne permet pas de distinguer 
s'il s'agit d'une allégation de fait ou d'un jugement de valeur. La marque de mépris 
doit toutefois être d'une certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (Petit 
commentaire CP, ad art. 177 CP n°12 et 13). La dernière forme d'atteinte à l'honneur 
selon l'article 177 CP, est réalisée lorsque l'auteur allègue le fait attentatoire à 
l'honneur en s'adressant directement au lésé (Petit commentaire CP, ad art. 177 CP 
n°17). L'infraction étant intentionnelle, il importe peu qu'un tiers ait eu connaissance 
de la communication à l'insu de l'auteur. Si l'auteur a voulu ou accepté qu'un tiers ait 
connaissance de sa communication, il ne s'agit alors plus d'une injure, mais d'une 
diffamation ou d'une calomnie.

8

En revanche, si l'atteinte est réalisée sous la forme d'un jugement de valeur offensant 
ou d'une injure formelle, il ne peut y avoir qu'injure, peu importe que l'auteur s'adresse 
à la personne visée ou à un tiers (CORBOZ, op. cit., ad art. 177 CP n°22 et 23). 

Des termes comme "maniaques", "vicieux", "brutes sanguinaires", voire "êtres 
humains qui n'en sont - mentalement et intellectuellement - qu'à l'état larvaire" 
paraissent propres à blesser l'honneur personnel et la réputation d'être un homme 
honorable, en tout cas dans la mesure où ces termes sont détournés de leur sens 
médical ou purement scientifique pour être utilisés dans leur sens courant et déprécier 
le caractère de la personne visé (ATF 100 IV 43 consid. 2). Il en est de même des 
termes « psychopathe » et « mongol » (RIEBEN / MAZOU, CR CP II, Bâle, 2017, ad 
Intro. Aux art. 173-178 n°20).

4.3 L'infraction d'injure suppose l'intention. L'auteur doit vouloir ou accepter que son 
allégation soit attentatoire à l'honneur et qu'elle soit communiquée à autrui (la victime 
ou un tiers) (Petit commentaire CP ad art. 177 CP n°19 ; CORBOZ, op. cit., ad art. 177 
CP n°24).  

4.4 L'art. 173 ch. 2 CP dispose que l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les 
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des 
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. L'inculpé ne sera pas admis 
à apporter ces preuves et sera punissable si ses allégations ont été articulées ou 
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement 
dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée 
ou à la vie de famille (ch.3). Le juge examine d'office si ces conditions sont remplies 
C'est toutefois à l'auteur du comportement attentatoire à l'honneur de décider s'il veut 
apporter des preuves libératoires. Il s'agit en effet d'une possibilité offerte à l'accusé 
(ATF 137 IV 313 consid. 2.4.2).

5.
5.1
5.1.1 En l’espèce, c’est à juste titre que le juge pénal a considéré qu’en écrivant, dans son 

courrier du 15 octobre 2017 adressé au Tribunal de première instance, que la partie 
plaignante souffrait « de troubles de la personnalité narcissique », l’appelant s’était 
rendu coupable de diffamation. Il convient effectivement d’admettre que cette 
déclaration a un caractère mixte au sens de la jurisprudence précitée. Il est vrai que, 
pris isolément, le terme « troubles de la personnalité narcissique » consiste en 
principe en une injure formelle (voir dans ce sens : « psychopathe » ; « pourri », 
« bande de salauds » ; Petit commentaire CP ad art. 177 n°14), voire en un jugement 
de valeur porté in abstracto, en détournant le mot de son sens médical, pour exprimer 
le mépris. Toutefois, au vu du contexte, en particulier du contenu du courrier litigieux, 
on comprend que l’appelant a vraisemblablement accusé la partie plaignante de 
souffrir de « troubles de la personnalité narcissique » en raison du fait que, selon lui, 
elle et son époux ont profité de leurs positions de … (profession) et de … (profession). 
pour accuser, sans motifs, sa fille (et son ami) d’avoir dévissé les roues de la voiture 
de la partie plaignante.

9

Ce terme est donc porté en relation avec un comportement précis de la partie 
plaignante, comme il le reconnaît d’ailleurs lui-même. Le mandataire de l’appelant 
n’exclut d’ailleurs pas que ces accusations auraient également pu être proférées en 
lien avec la procédure administrative ouverte par l’APEA en faveur de sa petite fille.

Dès lors, l’appelant doit être déclaré coupable de diffamation pour ces faits.

Dans ce cadre, il convient de rectifier le dispositif du jugement attaqué, dans la 
mesure où il mentionne, de manière erronée, que ce cas de diffamation a été commis 
via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 25 octobre 2017. Vu que les considérants 
indiquent clairement que la diffamation retenue pour le premier état de fait se rapporte 
au courrier adressé au Tribunal de première instance, le dispositif peut être rectifié 
par la Cour de céans, dans le sens que l’infraction a été commise « sur territoire 
soumis à la juridiction helvétique, par courrier du 15 octobre 2017, adressé au 
Tribunal de première instance, au préjudice de B.________ » (TF 6B_155/2019 du 
29 mars 2019 consid. 1.3 ; TF 6B_15/2019 du 15 mai 2019 consid. 4).

5.1.2 Au demeurant, le fait que la fille de l’appelant et son ami auraient été libérés de la 
prévention de mise en danger de la vie d’autrui, dans le cadre de la procédure pénale 
où B.________ et C.________ étaient également parties plaignantes, ne permet pas 
pour autant de conclure à la non punissabilité de l’appelant en application de l’art. 173 
al. 2 CP (preuve de la vérité). En effet, il ne pourrait en être déduit que la partie 
plaignante aurait profité de sa position de … (profession) pour accuser, sans motifs, 
la fille de l’appelant des faits susmentionnés (cf. consid. 5.1.1 ci-dessus). Dans cette 
mesure, la requête de l’appelant, tendant à l’édition du dossier TPI 142 /2018 et de 
celui de la Cour pénale y relatif doit être rejetée. 

5.2 S’agissant du deuxième état de fait, c’est également à juste titre que le juge pénal a 
considéré qu’en publiant, le … janvier 2018, par le biais de Facebook, un message 
comportant les déclarations : « comme ils sont bien placés, ils enfreignent les lois et 
penses agir à leurs bon gré » (sic) ainsi qu’en parlant des parties plaignantes, qu’elles 
« font des menaces à ma fille et à ma petite fille », l’appelant s’est rendu coupable de 
diffamation. En effet, en agissant de la sorte, l’appelant s’est attaqué à la réputation 
des parties plaignantes et les a accusées de commettre des délits intentionnels (ATF 
132 IV 112 ; 118 IV 248 consid. 2b ; CORBOZ, op. cit., ad art. 173 n°6, p. 582). Le 
jugement attaquée doit donc être confirmé sur ce point.

5.3 S’agissant du courriel envoyé le 26 janvier 2019 à l’Etude Lang, dans la mesure où 
l’avocat des parties plaignantes doit être considéré comme un tiers au sens de l’art. 
173 CP (TF 6B_127/2019 du 9 septembre 2019, consid. 4.3.3 ; BOHNET, MELCARNE, 
Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat ?, RSJ 116/2020 p. 367-368 ; 86 
IV 209 et l’arrêt cité : arrêt Klagsbrunn du 12 mai 1944) et que les propos tenus 
(conduite d’un véhicule de manière dangereuse, à une vitesse excessive, frôlant sa 
petite fille par inconscience totale ou par un geste libéré) constituent une allégation 
de faits attentatoire à l’honneur, l’appelant s’est effectivement rendu coupable de 
diffamation. Le jugement attaqué doit donc être confirmé sur ce point.

10

5.4 Quant au courriel envoyé également à l’Etude Lang, le 8 février 2019, on ne saurait 
considérer que son contenu a un caractère mixte au sens de la jurisprudence 
précitée. Le contenu du courriel (« leurs haine à notre encontre, les entraîne dans 
une folie démentielle dont ils ne sont plus maîtres de leurs pensées, ni de leurs actes ! 
Ils ne sont plus capables de se contrôler ! Vos clients sont atteints de troubles 
comportementaux de la personnalité très sévère ! Ce sont des personnes toxiques ! 
Manipulatrices et détraqués. Ils adoptent un comportement digne de la paranoïa ! ») 
comporte manifestement des injures formelles voire des jugements de valeur portés 
in abstracto, en détournant le mot de son sens médical, pour exprimer le mépris. 
Contrairement à ce qu’il en est du jugement de valeur figurant dans le courrier du 15 
octobre 2017 adressé au Tribunal de première instance (consid. 5.1 ci-dessus), on 
ne saurait considérer que ces termes sont liés à des faits précis (voir TF 6B_119/2017 
du 12 décembre 2017 consid. 3.1), pouvant ensuite faire l’objet des preuves 
libératoires de l’art. 173 CP. En effet, la teneur du courriel ne permet pas de 
comprendre à quels faits l’appelant se réfère précisément. Le contexte de l’affaire, 
les courriels envoyés à l’Etude Lang entre le 18 janvier et le 8 février 2019 et les 
déclarations de l’appelant (en cours d’instruction et devant le juge pénal) ne 
permettent pas d’apporter une réponse claire à cette question, sans qu’il soit procédé 
à des suppositions. 

Dès lors, l’appelant doit être libéré de la prévention de diffamation mais il doit en 
revanche être déclaré coupable d’injure (voir dans ce sens : « psychopathe » ; 
« pourri », « bande de salauds » (Petit commentaire CP ad art. 177 n°14) ou 
« maniaque » (ATF 100 IV 43 consid. 2), étant précisé que la mention « vos clients » 
dans le courriel, mise en relation avec le mandat de Me Stéphanie Lang Mamie, relatif 
aux parties plaignantes, permet à la Cour de céans de conclure qu’il était bien adressé 
à ces dernières.

5.5 S’agissant des messages adressés à la partie plaignante via la messagerie Facebook 
entre le 6 et le 25 octobre 2017, il sied au préalable de constater, à l’instar du juge 
pénal, qu’au vu de la teneur de l’ordonnance pénale du 9 décembre 2019, seul le 
terme de « menteuse » pourrait entrer en ligne de compte au titre d’injure. Or, le fait 
d’accuser quelqu’un de mentir est attentatoire à l’honneur, puisqu’un tel 
comportement est moralement réprouvé (RIEBEN / MAZOU, CR CP II, Bâle, 2017, ad 
Intro. Aux art. 173-178 n°20). C’est donc à juste titre que l’appelant a été déclaré 
coupable d’injure pour ces faits. 

Contrairement à ce qu’allègue l’appelant, il ne ressort pas du dossier que ce terme 
aurait été utilisé en relation avec des faits précis et, en particulier, avec la procédure 
pénale où B.________ et C.________ étaient également parties plaignantes et où la 
fille de l’appelant et son ami auraient été libérés de la prévention de mise en danger 
de la vie d’autrui. Aussi, la preuve de la vérité n’est pas possible.

11

Au demeurant, dans la mesure où il n’apparaît pas, au vu du dossier, que cette injure 
aurait été formulée en tant que riposte immédiate à une injure de la partie plaignante, 
l’art. 177 al. 3 CP n’est pas applicable. 

6.
6.1 Se rend coupable de menaces au sens de l’art. 180 CP, celui qui, par une menace 

grave, aura alarmé ou effrayé une personne. 

La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la 
survenance d'un préjudice, au sens large. Elle constitue un moyen de pression 
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est 
présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit 
nécessaire que cette dépendance soit affective, ni que l'auteur ait réellement la 
volonté de réaliser sa menace. Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 
CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de 
tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation 
identique. Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. 
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, 
qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle 
gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte 
au contenu des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits. 
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces 
graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1).  

La menace peut aussi être conditionnelle. Dans ce cas, elle ne tombe sous le coup 
de l’art. 180 CP que si la réalisation de la condition ne dépend pas de la personne 
menacée : par exemple, l’auteur menace de battre son ami italien si l’équipe suisse 
de football s’incline face à l’Italie. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si la condition est 
que la personne menacée fasse elle-même, ou ne fasse pas, ou laisse faire quelque 
chose, ce n’est pas l’art. 180 CP mais éventuellement l’art. 181 CP, réprimant la 
contrainte, qui entrera en ligne de compte (STOUDMANN, CR CP II, ad art. 180 CP 
n°9). En effet, la réalisation de l'infraction de menaces implique que le lésé ait été 
effrayé ou alarmé, c'est-à-dire qu'il ait ressenti un sentiment de peur. Elle ne nécessite 
en revanche pas, contrairement à l'infraction de contrainte, que le lésé soit influencé 
dans sa volonté ou sa manière d'agir. Si l'auteur cherche à influencer le lésé, alors 
seule l'infraction de contrainte est applicable, la menace entrant en concours imparfait 
avec cette infraction. Par conséquent, le bien juridique protégé ne peut pas être la 
libre formation de la volonté mais bien le sentiment de sécurité et la paix intérieure 
(TF 6B_261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 3.2.3 ; voir également TF 
6B_251/2007 du 7 septembre 2007 consid. 3.1).

6.2 Au cas présent, le juge pénal a considéré qu’en publiant, le … janvier 2018, sur son 
profil Facebook le message « Fais-moi du mal, je réplique. Fais du mal à ma famille 
et PERSONNE ne retrouvera ton corps… », l’appelant s’était rendu coupable de 

12

menaces. Dans ce cadre, il sied de constater d’une part que ce texte se poursuit par : 
« Partage si tu penses comme moi. » et d’autre part qu’il fait partie d’une image qui 
comporte, en sus, la représentation d’une vieille dame munie d’une mitraillette, sur 
laquelle il est écrit : « visitez notre site : http://letopdelhumour.fr ». L’appelant a publié 
cette image sur son profil Facebook en tant que « photo de couverture ». Il a expliqué 
qu’il s’agit d’une image trouvée sur internet et copiée sur son profil Facebook, suite à 
son arrestation en janvier 2018, étant précisé qu’il ne visait personne en particulier 
en la mettant en ligne et que c’était de l’humour. 

Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que, par ces faits, l’appelant s’est 
rendu coupable de menaces au sens de l’art. 180 CP. En effet, comme le reconnaît 
d’ailleurs le juge pénal, il s’agit ici d’une menace conditionnelle, dont la réalisation de 
la condition dépend des parties plaignantes (voir TF 6B_251/2007 du 7 septembre 
2007 consid. 3.1). Au demeurant, une déclaration de culpabilité de l’appelant pour 
menaces ne pourrait en principe pas non plus intervenir, en raison du fait que l’alarme 
ou l’effroi des parties plaignantes ne ressort pas de l’ordonnance pénale du 9 
décembre 2019 (art. 325 al. 1 CPP ; TF 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 consid. 2.1 
et la référence citée : ATF 143 IV 63 ; TF 6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 
1.4.2).

7. Compte tenu du caractère conditionnel de la menace, il sied d’examiner si l’art. 181 
CP (contrainte) pourrait être applicable au cas présent, étant précisé que le président 
a.h. de la Cour de céans a signalé aux parties que les faits décrits allaient également 
être examinés sous l'angle du chef de prévention de tentative de contrainte.

7.1 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction 
ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du 
tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur 
la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement 
les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin 
qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense. Le tribunal est lié par 
l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte 
d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère 
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les 
inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation est également déduit 
de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, 
dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) 
et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de 
l'accusation) (TF 6B_406/2020 du 20 août 2020 consid. 1.1). 

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de 
l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les 
actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que 
leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées 
et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g).

13

En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère 
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au 
prévenu. L'acte d'accusation définit l'objet du procès et sert également à informer le 
prévenu (fonction de délimitation et d'information) (TF 6B_406/2020 précité consid. 
1.1). 

7.2 En l’occurrence, sur la base des agissements décrits dans l’ordonnance pénale du 9 
décembre 2019 ayant tenu lieu d'acte d'accusation, il sied d’admettre que l’appelant 
a pu préparer efficacement sa défense s'agissant du chef de prévention de tentative 
de contrainte. Une déclaration de culpabilité pour cette infraction ne viole ainsi pas la 
maxime d’accusation (voir dans ce sens : TF 6B_406/2020 précité consid.1.3). 

8. Il sied désormais d’examiner si, par son comportement, l’appelant s’est rendu 
coupable de tentative de contrainte. 

8.1 Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire 
ou à laisser faire un acte. La menace est un moyen de pression psychologique 
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme 
dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette 
dépendance soit effective ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa 
menace (TF 6B_406/2020 précité consid.2.1). Le critère est objectif, contrairement à 
l’usage de la violence. La notion de menace est ici identique à celle de l’art. 180 CP. 
Mais, contrairement à ce que prévoit cette dernière disposition, la menace n’a pas à 
être grave. Il n’est donc pas nécessaire qu’elle suscite la peur chez son destinataire : 
il suffit qu’elle soit propre à l’entraver dans sa liberté d’action (FAVRE, CR CP II, ad 
art. 181 n°15).

Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit 
parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est 
disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme 
au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un 
moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs. Sur le plan subjectif, il faut que 
l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à 
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son comportement ; 
le dol éventuel suffit (TF 6B_406/2020 précité consid.2.1).

Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP). 
Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait agi avec conscience et 
volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité que le procédé illicite employé 
entrave le destinataire dans sa liberté de décision (TF 6B_ 8/20017 du 15 août 2017 
consid. 2.1).

14

8.2 En l’espèce, en publiant, comme « photo de couverture » sur son profil Facebook, 
une image d’une vieille dame munie d’une mitraillette, sur laquelle il était écrit : 
« visitez notre site : http://letopdelhumour.fr », avec, comme texte, « Fais-moi du mal, 
je réplique. Fais du mal à ma famille et PERSONNE ne retrouvera ton corps… 
Partage si tu penses comme moi. », l’appelant a menacé d’un dommage sérieux, soit 
de mort, les parties plaignantes, étant précisé que cette « photo de couverture » était 
accompagnée de la publication, sur son profil Facebook, d’un texte (accompagné 
d’un croquis de la maison où vivent sa fille et sa famille ainsi que de celle des parties 
plaignantes) en relation avec son arrestation du même jour et avec le conflit de 
voisinage ainsi que la procédure pénale concernant sa fille, son ami et les parties 
plaignantes. En menaçant de mort les parties plaignantes, l’appelant a ainsi 
clairement utilisé un moyen illicite (Petit Commentaire CP, ad art. 181 n°22 et les réf. 
citées). Par cette menace, il a voulu les contraindre à ne pas faire de mal à sa famille, 
en étant conscient de l’illicéité de son comportement. L’inscription, « visitez notre 
site : http://letopdelhumour.fr », figurant sur le dessein, ne permet pas d’arriver à une 
autre conclusion, dans la mesure où, il n’est pas nécessaire que la menace ait effrayé 
les parties plaignantes. Il suffit qu’elle les ait entravés dans leur liberté d’action. Enfin, 
dans la mesure où les parties plaignantes ont porté plainte, seule la tentative de 
contrainte est punissable.

Il s’ensuit que l’appelant doit être déclaré coupable de tentative de contrainte pour 
ces faits.

9.
9.1 L’appelant ne saurait être déclaré coupable de menaces pour avoir envoyé au 

secrétariat de l’Etude Lang le courriel du 26 janvier 2019 (accusant la partie 
plaignante d’avoir conduit un véhicule de manière dangereuse, à une vitesse 
excessive, frôlant sa petite fille par inconscience totale ou par un geste libéré). En 
effet, à l’instar de ce qu’il en est de la publication sur le profil Facebook du … janvier 
2018 (consid. 6 à 8 ci-dessus), la menace qui ressort de ce texte est conditionnelle : 
« la prochaine fois qu’elle agira de la sorte en ma présence, je défonce sa porte de 
garage ! J’irai également déposer plainte à la police pour conduite dangereuse ! ». 
Au demeurant, une déclaration de culpabilité de l’appelant pour menaces ne pourrait 
en principe pas non plus intervenir, en raison du fait que l’alarme ou l’effroi des parties 
plaignantes ne ressort pas de l’ordonnance pénale du 9 décembre 2019 (art. 325 al. 
1 CPP ; TF 6B_1185/2018 précité consid. 2.1 et la référence citée : ATF 143 IV 63 ; 
TF 6B_834/2018 précité consid. 1.4.2).

9.2 Compte tenu du caractère conditionnel de la menace, il sied d’examiner si l’art. 181 
CP (contrainte) pourrait être applicable au cas présent, étant précisé que le président 
a.h. de la Cour de céans a signalé aux parties que les faits décrits allaient être 
examinés également sous l'angle du chef de prévention de tentative de contrainte. 
En l’occurrence, sur la base des agissements décrits dans l’ordonnance pénale du 9 
décembre 2019 ayant tenu lieu d'acte d'accusation, il sied d’admettre que l’appelant 
a pu préparer efficacement sa défense s'agissant du chef de prévention de tentative 
de contrainte.

15

Une déclaration de culpabilité pour cette infraction ne viole ainsi pas la maxime 
d’accusation (voir dans ce sens : TF 6B_406/2020 précité consid.1.3). 

9.3 Reste à examiner si, par son comportement, l’appelant s’est rendu coupable de 
tentative de contrainte. En l’occurrence, par l’envoi de ce courriel, il a menacé la partie 
plaignante d’un dommage sérieux, à savoir, entre autres, le dépôt d'une plainte 
pénale (TF 6B_406/2020 précité consid. 2.1). Le moyen utilisé parait être illicite, 
relevant de la justice propre, étant précisé que les parties étaient divisées par un litige 
qui devait être tranché par les tribunaux (voir TF 6B_406/2020 précité consid. 2.3 en 
relation avec la référence citée : TF 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 3.2.1). Au 
demeurant, selon la jurisprudence, menacer d'une plainte pour une infraction que rien 
ne permet sérieusement de soupçonner constitue un moyen en soi inadmissible 
(TF_6B_406/2020 précité consid. 2.4). Toutefois, à défaut, pour la partie plaignante, 
d’avoir été atteinte dans sa liberté d’action, cette infraction ne saurait être retenue. En 
effet, par cette menace, l’appelant a voulu contraindre cette dernière à ne pas 
conduire de manière imprudente, à une vitesse excessive, pouvant mettre en danger 
sa petite fille, Or, un tel comportement est attendu de tout un chacun.

Il s’ensuit que l’appelant doit être libéré de la prévention de menaces, respectivement 
de tentative de contrainte pour ces faits.

10. Quant à l’envoi du courriel du 7 février 2019 au secrétariat de l’Etude Lang, il sied 
d’admettre, à l’instar du jugement attaqué, qu’au vu du contexte, le texte suivant : 
« vous nous avez déclaré la guerre selon vos agissements de ces jours derniers ! 
J’en prends acte ! C’est l’enfer que vous trouverez ! Allez-vous faire foutre ! » 
constitue une menace d’un dommage sérieux, notamment compte tenu de la menace 
de mort des jours précédents. Cependant, comme le reconnaît d’ailleurs le juge pénal, 
le contenu de ce courriel ne permet pas à la Cour de céans de conclure – sans qu’il 
subsiste un doute insurmontable – qu’ils étaient adressés aux parties plaignantes, 
étant remarqué qu’au minimum deux des cinq courriers envoyés au secrétariat de 
l’Etude Lang étaient directement destinés à leur mandataire. Ce doute doit profiter au 
prévenu. Ainsi, dans la mesure où les menaces au sens de l’art. 180 al. 1 CP se 
poursuivent uniquement sur plainte, faute de plainte de Me Stéphanie Lang Mamie, 
ce chef d’accusation sera abandonné, bien que le contenu de ce courriel soit 
répréhensible d’un point de vue comportemental. 

11. 
11.1 La diffamation est passible d’une peine pécuniaire (art. 173 ch.1 CP - avant le 1er 

janvier 2018 : d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus), l’injure d’une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP), les menaces et la 
contrainte d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (art. 180 al. 1 et art. 181 CP). L’appelant a été condamné à une peine 
pécuniaire de 75 jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à une 
amende délictuelle de CHF 450.-.

16

11.2 La dernière réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 
marque incontestablement un durcissement de celui-ci. A l'aune de l'art. 2 CP, cette 
réforme du droit des sanctions est moins favorable à la personne condamnée qui 
pourra ainsi revendiquer l'application du droit en vigueur au 31 décembre 2017 si les 
actes qu'elle a commis l'ont été sous l'empire de ce droit (Petit Commentaire CP, 
Rem. prél. au Titre 3 du Code pénal [art. 34 à 41], n°6). Il est exclu de combiner 
l’ancien et le nouveau droit lorsqu’une seule et même infraction est en cause, et 
d’appliquer en partie chacun d’entre eux. Lorsque des actes punissables répétés sont 
commis avant, puis après la modification de la loi pénale, chacun d’eux doit être jugé 
en application du droit en vigueur au moment où il a été commis. S’il est envisageable 
que la loi nouvelle soit appliquée, au titre de lex mitior, aux infractions antérieures à 
sa modification, l’inverse n’est pas concevable (Petit Commentaire CP ad art. 2 n°24 
et 25). En l'occurrence, le nouveau droit n'étant pas plus favorable à l’appelant in 
concreto, il y a donc lieu d'appliquer le droit des sanctions en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2017 pour les infractions commises avant cette date.

11.3 Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1).

11.4 La fixation de la peine pécuniaire est en outre réglementée par l'article 34 CP qui 
dispose que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende (avant le 1er janvier 2018, 
elle ne pouvait excéder 360 jours-amende). Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le jour-amende est de CHF 30 au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et 
économique de l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs (avant le 1er janvier 2018, 
la loi ne mentionnait pas de minimum).

17

Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, 
de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2).

La fixation de la quotité de la peine pécuniaire intervient en deux phases différentes 
(ATF 134 IV 60), qui doivent être strictement distinguées. Le tribunal détermine tout 
d'abord le nombre des jours-amende en fonction de la culpabilité de l'auteur 
conformément à l’article 47 CP (al. 1). Il doit ensuite arrêter le montant du jour-
amende en fonction de la situation personnelle et économique de l'auteur (al. 2). Le 
montant total de la peine pécuniaire résulte de la seule multiplication du nombre par 
le montant des jours-amende. Les deux facteurs doivent être fixés séparément dans 
le jugement (al. 4). La fixation du montant du jour-amende (deuxième phase) 
constitue le problème central de la fixation de la peine pécuniaire. Il s'agit 
d'individualiser le contenu sanctionnant du jour-amende. La jurisprudence recourt à 
cette fin au principe dit du "revenu net" (cf. également, TF 6B_541/2007 du 13 mai 
2008 consid. 6ss) ; en résumé, le montant du jour-amende doit être fixé en partant du 
revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle qu'en soit la source, 
car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante. 
Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur ne jouit pas économiquement doit 
en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l'assurance-
maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d'acquisition du 
revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage de la 
branche. Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant les frais 
d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit. 
La situation déterminante est celle existant au moment où statue le juge du fait (art. 
34 al. 2 deuxième phrase CP). Indépendamment de l'exception importante réalisée 
lorsque le condamné est au seuil du minimum vital, une réduction ou une 
augmentation de la quotité du jour-amende eu égard au montant total de la peine 
pécuniaire est, par principe, exclue (TF 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.2ss 
et les références citées). Le montant du jour-amende ne peut en tous les cas pas être 
inférieur à CHF 10.-, même pour les auteurs les plus démunis (ATF 135 IV 180 consid. 
1.4.2).

11.5 En vertu de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Selon cette 
disposition, le principe d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la 
loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, les 
peines doivent être prononcées de manière cumulative (ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).

11.6 Selon l'article 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.

18

Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du 
cadre légal, il doit alors tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme 
élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'article 47 CP. La mesure de 
cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi que des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b ; ATF 121 IV 
49 consid. 1b ; TF 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 
de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 consid. 
2b ; TF 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1).

12. L’appelant a fait preuve d’acharnement à l’égard des parties plaignantes. Il reconnaît 
d’ailleurs avoir parfois dépassé la limite.

Ainsi que relevé par le premier juge, il n’a pas agi pour un motif purement égoïste 
mais avec la volonté de protéger sa famille, laquelle était en conflit de voisinage avec 
les parties plaignantes et était impliquée dans une procédure pénale avec celles-ci. Il 
savait toutefois qu’il avait d’autres moyens à disposition.

L’appelant a exprimé des regrets. Il a indiqué avoir proposé que « tout s’arrange 
autour d’une grillade et d’un verre de vin », mais cela n’avait pas été accepté par les 
parties plaignantes, qui ont changé de mandataire Ses excuses sont toutefois 
conditionnées à des excuses des parties plaignantes, ce qui affaiblit considérablement 
la portée de la sincérité de ses regrets.

L’appelant s’est rendu coupable de diffamation le 15 octobre 2017, le … janvier 2018 
et le 26 janvier 2019, d’injure le 25 octobre 2017 et le 8 février 2019 et de tentative 
de contrainte le … janvier 2018. Les infractions sont en concours, ce qui constitue 
une circonstance aggravante.

Bien que cette circonstance ait un effet neutre sur la fixation de la peine (ATF 136 IV 
1), il est relevé que l’appelant n'a aucun d’antécédent judiciaire. Sa responsabilité 
pénale est, du reste, pleine et entière. 

Au vu de ces motifs et compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas d'espèce, 
en particulier de la culpabilité de l’appelant au regard des biens juridiques protégés, 
la Cour de céans estime qu’une peine de 40 jours-amende, sanctionne équitablement 
la gravité et la culpabilité de celui-ci. Cette peine tient compte d’une part du fait que 
l’appelant a été libéré des préventions de menaces au préjudice des parties 
plaignantes le 7 février 2019 ainsi que de menaces, respectivement tentative de 
contrainte au préjudice des mêmes personnes le 26 janvier 2019 et, d’autre part, du 
fait que pour un épisode, seule la tentative de contrainte a été retenue en lieu et place 
des menaces (art. 22 CP).

19

Vu les éléments relatifs à la situation financière de l’appelant (consid. F ci-dessus), 
c’est à juste titre que le jour-amende a été fixé à CHF 30.-.

La peine étant assortie du sursis (consid. 13 ci-dessous), il se justifie, conformément 
à l’art. 42 al. 4 CP, de prononcer une sanction immédiate au titre d’amende. A l’instar 
du juge pénal, il convient de fixer l’amende additionnelle à 20% de la peine principale. 
La peine pécuniaire étant de 40 jours-amende à CHF 30.-, l’amende s’élève donc à 
CHF 240.- (Petit commentaire CP, ad art. 42 n°29 et 32).

13. Le jugement ayant été frappé d’appel uniquement par le prévenu, la question du 
sursis ne peut être revue, conformément au principe de l’interdiction de la reformatio 
in pejus (art. 391 CPP), étant d’ailleurs précisé que le délai d’épreuve de deux ans 
constitue le minimum légal.

14. (…).

(…).

PAR CES MOTIFS

LA COUR PÉNALE

après avoir délibéré et voté à huis clos

constate

que le jugement de première instance est entré en force dans la mesure où il libère 
A.________ des préventions de :
- tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction 

prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, dans un courrier du 
23 octobre 2017, proférant des menaces à l’encontre de D.________ (procureure) ;

- diffamation, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction 
helvétique, par courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 7 février 2019, au préjudice de 
B.________ et C.________,

- calomnie, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, 
par courriels des 18, 19 et 26 janvier, 7 et 8 février 2019 ainsi que par courrier du 15 octobre 
2017, au préjudice de B.________ et C.________ ;

- injure, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par 
courriels des 18, 19 et 26 janvier ainsi que des 7 et 8 février 2019, au préjudice de 
B.________ et C.________  ;

- menaces, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, 
au préjudice de B.________, via la messagerie Facebook, entre le 6 et le 25 octobre 2017, 
via Messenger, le 12 janvier 2018 et, au préjudice de B.________ et de C.________, par 
courriels des 18 et 19 janvier ainsi que du 8 février 2019.

20

pour le surplus, en modification partielle du jugement de première instance,

libère

A.________ des préventions de :
- menaces, infraction prétendument commise sur territoire soumis à la juridiction helvétique, 

par courriel du 7 février 2019, au préjudice de B.________ et C.________ ; 

- menaces, respectivement tentative de contrainte, infraction prétendument commise sur 
territoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel, le 26 janvier 2019, au préjudice de 
B.________ et C.________ 

déclare

A.________ coupable de :
- diffamation, infraction commise dans les cas suivants : 

- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courrier du 15 octobre 2017, adressé 
au Tribunal de première instance, au préjudice de B.________ ;

- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via son profil Facebook, le … janvier 
2018, au préjudice de B.________ et C.________ ;

- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel du 26 janvier 2019, au 
préjudice de B.________ et C.________ ;

- injure, infraction commise dans les cas suivants : 
- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, par courriel du 8 février 2019, au 

préjudice de B.________ et C.________ ;
- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via la messagerie Facebook, entre le 6 

et le 25 octobre 2017, au préjudice de B.________ ;

- tentative de contrainte, infraction commise dans les cas suivants : 
- sur territoire soumis à la juridiction helvétique, via son profil Facebook, le … janvier 

2018 , au préjudice de B.________ et C.________ ;

partant et en application des articles 22, 34, 42, 44, 47, 49, 106, 173, 177, 181 CP, 398ss 
CPP,

condamne

A.________:
- à une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant 

du jour-amende étant fixé à CHF 30.- ;
- à une amende délictuelle de CHF 240.- ;
- à sa part des frais judiciaires de première instance fixés à CHF 4'062.55.- (émolument : 

CHF 786.- ; débours : CHF 1'614.- ; indemnité à son défenseur d’office : 
CHF 1'662.55) ;

- à 3/5èmes des frais de deuxième instance qui s'élèvent au total à CHF 2'841.15 
(émolument : CHF 1’000.-, débours : CHF 236.40 ; indemnité à son défenseur d’office : 
CHF 1'604.75 ), soit CHF 1'704.70 ;

21

- à payer aux parties plaignantes, à titre de dépens pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure de première instance, la somme de CHF 797.- ;

fixe

pour le cas où, de manière fautive, le prévenu ne paye pas l’amende ci-dessus, une peine 
privative de liberté de substitution de 2 jours ;

taxe

comme il suit les honoraires que Me Frédéric Hainard pourra réclamer à l'Etat en sa qualité de 
défenseur d’office de l’appelant, pour la deuxième instance :
- Honoraires 8 heures à CHF 180.- CHF 1'440.-
- Débours CHF      50.-
- TVA à 7.7 % CHF    114.75
- Total à verser par l’Etat CHF 1'604.75

dit

concernant l’instance d’appel, que l'appelant est tenu de rembourser, dès que sa situation 
financière le permettra, d'une part au canton du Jura 3/5èmes de l'indemnité allouée pour sa 
défense d'office et, d'autre part, à Me Frédéric Hainard, les 3/5èmes de la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme mandataire privé soit 
CHF  465.30 [= 3/5 x (CHF 2'380.20 ./. CHF 1'604.75)] (art. 135 al. 4 CPP) ;

constate

que les honoraires de Me Frédéric Hainard, en sa qualité de défenseur d'office de l'appelant 
pour la première instance, ont été taxés comme suit par le juge pénal du Tribunal de première 
instance :
Honoraires 10.33 heures à CHF 180.- CHF 1'859.40
- Débours & vacations (TTC) CHF      75.55
- TVA à 7.7 % sur CHF 1'859.40 CHF    143.20
- Total à verser par l’Etat CHF 2'078.15

l'appelant étant tenu de rembourser, dès que sa situation financière le permet, d'une part 
CHF 1'662.55 au canton du Jura, d'autre part à Me Frédéric Hainard, la différence entre cette 
indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 
CPP) ;

informe

les parties des voies et délai de recours selon avis ci-après.

22

ordonne

la notification du présent jugement : 
- à l’appelant, par son mandataire, Me Frédéric Hainard, avocat à La Chaux-de-Fonds ;
- aux parties plaignantes, par leur mandataire, Me Stéphanie Lang Mamie, avocate à 

Porrentruy ; 
- au Ministère public, Me Daniel Farine, Le Château, 2900 Porrentruy ;
- au juge pénal e.o, Le Château, 2900 Porrentruy.

Porrentruy, le 23 février 2021

AU NOM DE LA COUR PÉNALE
Le président : La greffière :

Daniel Logos Julia Friche-Werdenberg

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours en matière pénale peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42 ss, 78 
ss et 90 ss LTF, dans un délai de 30 jours dès la notification du jugement. Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 
47 al. 1 LTF). Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit être rédigé 
dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs 
doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Un exemplaire de la décision attaquée doit par 
ailleurs être joint au recours.

Communication concernant les moyens de recours :

Un recours contre le présent jugement en ce qu’il fixe l’indemnité du défenseur d’office peut être déposé auprès 
du Tribunal pénal fédéral, conformément à l’article 135 al. 3 let. b CPP, dans un délai de 10 jours dès la notification 
du jugement (art. 396 CPP). Ce délai ne peut pas être prolongé (art. 89 CPP). Le mémoire de recours doit être 
adressé au Tribunal pénal fédéral, Case postale 3720, 6501 Bellinzone. Il doit indiquer les points de la décision qui 
sont attaqués, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens de preuve (art. 385 CPP). Un 
exemplaire de la décision attaquée doit par ailleurs être joint au recours.

23

Remarques concernant la portée et les conséquences du sursis

L'octroi du sursis signifie que l'exécution de la condamnation qui a été prononcée est 
suspendue pendant le délai d'épreuve fixé par le jugement. Il constitue une occasion fournie 
à la personne condamnée de démontrer qu'elle s'est amendée durablement. 

Si, à l'échéance de ce délai, la personne condamnée s'est bien conduite, la peine prononcée 
ne devra pas être exécutée (art. 45 CP).

Par contre, si, durant le délai d'épreuve, la personne condamnée commet une nouvelle 
infraction (crime ou délit), ou ne respecte pas les règles de conduite auxquelles le sursis a été 
subordonné, ou encore se soustrait à l'assistance de probation, une procédure en révocation 
du sursis sera introduite à son encontre; elle s'expose alors à devoir exécuter la peine 
initialement prononcée (art. 46 et 95 al. 3 à 5 CP). 

Le sursis partiel signifie que seule la partie de la peine assortie du sursis est suspendue.