# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b86b9a34-ef66-5101-a369-ad7e55737c68
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-26
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 26.02.2024 200 2023 495
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2023-495_2024-02-26.pdf

## Full Text

200.2023.495.AI
N° AVS 
MAU/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 26 février 2024

Droit des assurances sociales

G. Niederer, président
G. Zürcher et A.-F. Boillat, juges
A. Mariotti, greffière 

A.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 31 mai 2023

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1968, séparé et père de cinq enfants, est entré en 
Suisse en 1996. Sans formation certifiée, il a depuis lors travaillé 
notamment en tant qu’ouvrier et aide-chauffeur. Il est par ailleurs soutenu 
par le Service social de sa commune depuis avril 2008. Le 1er mai 2001, il a 
subi un accident lors duquel il s’est blessé au genou. Par formulaire daté 
du 4 novembre 2008, il a déposé une demande de prestations pour adultes 
de l’assurance invalidité (AI) auprès de l’Office AI Berne, en évoquant une 
gonarthrose tricompartimentale à droite et à gauche, pour laquelle il a subi 
une opération le 29 avril 2008. Par communication du 12 juin 2009, des 
mesures d’intervention précoce sous forme de conseils à la réadaptation lui 
ont été accordées. Après avoir permis à l’intéressé de participer à un bilan 
des potentiels professionnel et médical, au retour d’un voyage de l’assuré 
dans son pays d’origine, puis demandé à celui-ci de réduire le dommage, 
en donnant suite à cette mesure, l’Office AI Berne a mis fin à l’aide au 
placement et nié un droit à des mesures de réadaptation professionnelle 
par décision du 3 juillet 2019, rendue après un préavis similaire du 21 mai 
2019.

B.

Au moyen de deux formulaires datés des 15 octobre et 1er décembre 2021, 
l’assuré, par son médecin généraliste traitant, a sollicité des mesures de 
détection précoce. Par formulaire du 17 décembre 2021, il a également 
sollicité des prestations de l’AI (mesures professionnelles/rente). Il s’est 
alors prévalu de tremblement d’attitude brachio-crural distale droit, 
d’encéphalopathie vasculaire, de myoclonie spinale, d’hernies cervicale 
C4/C5 et lombaire L4/L5 et de micro-angiopathie cérébrale. Saisi de cette 
demande, l'Office AI Berne a actualisé le dossier médical en réunissant des 
rapports neurologiques, dermatologiques, gastroentérologique, ophtalmo-
logique, orthopédique, radiologiques et du médecin généraliste traitant. En 
se fondant sur des rapports du SMR des 10 octobre 2022 et 10 mars 2023 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 3

et par acte du 27 mars 2023, l'Office AI Berne a nié le droit de l'assuré à 
des mesures de réadaptation. En outre, par acte du 31 mai 2023, 
confirmant un préavis identique du 4 avril 2023 contesté par l’assuré dans 
des observations du 26 avril 2023, il a nié tout droit à une rente.

C.

Par envoi du 26 juin 2023, l'assuré a porté le litige devant le Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA), en concluant implicitement à son 
annulation. Avec un courrier du 17 juillet 2023, il a déposé diverses pièces 
justificatives. Dans son mémoire de réponse du 30 août 2023, l'intimé a 
conclu au rejet du recours. Bien que rendu attentif à son droit de répliquer 
par le TA, le recourant n'a pas fait usage de cette possibilité, mais a 
néanmoins transmis de nouvelles pièces justificatives. Aux termes de sa 
duplique du 27 septembre 2023, l’Office AI Berne a maintenu ses 
conclusions.

En droit:

1.

1.1 La décision du 31 mai 2023 représente l’objet de la contestation. 
Elle ressortit du droit des assurances sociales et nie tout droit du recourant 
à une rente de l’AI. L’objet du litige porte, quant à lui, sur l’annulation de 
cette décision et sur l’octroi d’une telle prestation. Est particulièrement 
critiqué par le recourant l’évaluation faite par l’intimé de son taux 
d’invalidité. 

1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la 
qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 4

[LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 84 
al. 3 LPJA).

2. 

2.1 La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu 
de l'AI, RO 2021 705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan 
temporel sont en principe applicables – sous réserve d'une règle contraire 
de droit transitoire – les dispositions en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits ou à l'époque de l'état de fait 
ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 c. 3.2.1 et les 
références). En l'occurrence, tant la décision entreprise que le droit 
potentiel du recourant à une rente sont postérieurs au 1er janvier 2022, la 
demande de prestations étant datée du 17 décembre 2021 (voir c. 7.2). 
Ainsi, c’est le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2022 qui s’applique.

2.2 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l’incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l’aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 

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mais la capacité de gain qui, après l’application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de 
gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier l’art. 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante (ATF 142 V 106 c. 4.4).

2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 

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taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.

2.5 Lors d'une nouvelle demande ou demande de révision, l'assuré doit 
rendre plausible une modification des circonstances. Si l'administration 
accepte d'entrer en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner la 
cause quant au fond (examen matériel) et vérifier si la modification du 
degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est réellement produite; elle 
procédera alors d'une manière analogue à celle qui est applicable à un cas 
de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Si elle 
constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié depuis la décision 
précédente passée en force, elle rejette la nouvelle demande. Sinon, elle 
examine d'abord si la modification constatée suffit pour admettre, cette fois, 
une invalidité ouvrant droit à une rente et rend une décision en 
conséquence. En cas de recours, la même obligation d'examiner l'affaire 
quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV 
n° 35 c. 2.1).

2.6 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2021 IV n° 54 c. 2.3).

2.7 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 7

3.

3.1 Par la décision attaquée, l’intimé a nié tout droit à une rente. Après 
avoir procédé à des clarifications concernant l’état de santé, il a considéré 
que celui-ci était en mesure d’assumer une activité physique légère en 
position alternée ou tout au plus principalement assise avec une charge 
exceptionnelle de 10 kg maximum. Cette activité serait exigible pendant six 
heures par jour avec une diminution de rendement de 10% en raison d’un 
besoin accru de pauses pour soulager la colonne vertébrale. Il a encore 
précisé diverses limitations fonctionnelles et suggéré au recourant qu’il 
stoppe sa consommation de cannabis afin de ne pas réduire davantage sa 
capacité de travail. En procédant à une comparaison des revenus avec et 
sans invalidité, l’intimé a arrêté le taux d’invalidité à 35%, insuffisant pour 
ouvrir un droit à la rente. Il a aussi considéré que les observations du 
recourant concernant le préavis n’étaient pas suffisamment motivées et 
qu’il n’y avait ainsi pas de nouveaux éléments médicaux à prendre en 
considération. Dans sa réponse, l’intimé a expliqué s’être fondé sur les 
rapports des médecins traitants ainsi que sur l’avis du SMR des 10 octobre 
2022 et 10 mars 2023, en particulier sur le profil d’exigibilité dressé dans ce 
premier document.

3.2 Dans son recours du 26 juin 2023, le recourant fait, quant à lui, 
valoir qu’il conteste la décision aux motifs principaux qu’il ne peut pas 
travailler six heures par jour en raison des douleurs arthrosiques à ses 
genoux et que tout au plus, il pourrait essayer, dans le cadre d’une 
évaluation, de travailler quatre heures par jour. De surcroît, il a déclaré qu’il 
ne pourrait pas arrêter de fumer du cannabis, car c’était le seul moyen à sa 
disposition pour réussir à dormir sans prendre de somnifères. En outre, il a 
mentionné que le cannabis l’aidait à supporter les douleurs liées à son 
arthrose et lui permettait d’avoir suffisamment d’appétit pour se nourrir. A 
l’appui de son recours, il a également fourni divers documents médicaux.

4.

En préambule, il sied de relever que l'intimé est entré en matière sur la 
demande de prestations du recourant datée du 17 décembre 2021. Dans la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 8

mesure où cette question n'est pas litigieuse dans le cas présent, le TA n'a 
donc pas à revoir cet aspect de la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit 
dès lors plutôt procéder à un examen matériel du cas d'espèce (ATF 141 V 
9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2021 IV n°36 c. 3.1).

5.

5.1 A titre liminaire, il sied de relever que trois rapports antérieurs à la 
décision attaquée, mais transmis postérieurement, ont été versés au 
dossier (dos. AI 113/7 et 113/8; pièce justificative [PJ] 5 recourant). Le juge 
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1). Le juge doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où 
ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 8C_239/2020 du 19 avril 2021 c. 7.2.1, 9C_34/2017 
du 20 avril 2017 c. 5.2). A mesure que ces documents sont antérieurs au 
prononcé de la décision attaquée et de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue, ils doivent être pris en 
considération dans la présente procédure et seront ainsi discutés, au 
besoin, dans l’examen de la valeur probante des rapports du SMR ci-après 
(voir c. 6.3).

5.2 La première décision de l’intimé du 3 juillet 2019 ayant mis fin à 
l’aide au placement s’est principalement fondée sur le fait qu’une telle 
mesure n’était alors pas possible, puisque la situation médicale du 
recourant demandait des investigations supplémentaires ainsi que des 
consultations neurologiques (dossier [dos.] AI 72).

5.3 A réception de la demande du 17 décembre 2021, l’intimé a ensuite 
réuni les documents médicaux suivants.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 9

5.3.1 Le médecin traitant du recourant a transmis divers rapports 
médicaux (dos. AI 94). Il s’est d’abord agi d’un rapport du 4 septembre 
2019 du service de neurologie d’un centre hospitalier qui a posé le 
diagnostic de tremblement final de type myoclonie spinale concernant le 
membre inférieur droit et a relevé que le recourant présentait un problème 
au dos aux niveaux cervical et lombaire avec des hernies et des 
compressions sur la moelle épinière et sur les racines L4/L5 à gauche. La 
symptomatologie au membre inférieur droit était, selon cet écrit et d’après 
une IRM, très probablement due à un contrecoup à cause des hernies au 
niveau du dos (dos. AI 94/11). Un second rapport du 25 septembre 2019 
de ce même service a posé comme diagnostic, après une neurographie, 
outre la myoclonie spinale au membre inférieur droit, un tunnel carpien 
léger droit, un tunnel tarsien léger droit et une probable radiculopathie droit 
au niveau lombaire bas droite (dos. AI 94/10). Un rapport du 29 octobre 
2019 d’un dermatologue a également été produit et exposait que le 
recourant avait un dermatofibrome inoffensif, qui pouvait être retiré par 
excision mais ne nécessitait pas de thérapie (dos. AI 94/8). Puis a été joint 
un rapport du 28 avril 2021 d’un institut de radiologie, qui a procédé à une 
IRM du cerveau pour investiguer des vertiges dont s’était plaint le 
recourant. Celui-ci n’a pas trouvé de masse particulière mais a constaté un 
début de micro-angiopathie (dos. AI 94/7). Il s’est encore agi d’un rapport 
du 28 octobre 2021 d’un gastroentérologue ayant procédé à une 
coloscopie de contrôle n’ayant pas relevé d’anomalie (dos. AI 94/5) et d’un 
rapport du 11 janvier 2022 d’un ophtalmologue et évoquant une cataracte 
ayant été traitée, notamment (dos. AI 94/3). Enfin a encore été transmis un 
nouveau rapport du 17 mars 2022 d’un dermatologue faisant état d’un 
pityriasis versicolor (dos. AI 94/2).

5.3.2 Par rapport du 8 août 2022, le médecin généraliste traitant du 
recourant a attesté que ce dernier était en incapacité de travail totale 
depuis le 25 août 2021 pour une durée indéterminée. Selon son rapport 
avaient une incidence sur sa capacité de travail, la micro-angiopathie 
cérébrale, la gonarthrose bilatérale et la consommation de cannabis. Il a en 
outre relevé que le recourant présentait des limitations fonctionnelles liées 
à ses gonalgies et qu’une IRM du genou droit montrait une rupture aiguë 
du ménisque interne corne postérieure et une chondropathie modérée du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 10

compartiment interne. Enfin, il a relevé que sa pathologie cérébrale et la 
consommation de cannabis faisaient obstacle à une réadaptation. Y a été 
joint un rapport du 17 juin 2022 d’un institut de radiologie exposant les 
pathologies mentionnées dans le rapport en lien avec les limitations 
fonctionnelles. Il est également ressorti de l’IRM une dégénérescence 
importante du ménisque externe accompagnée d’anciennes fissurations et 
un épanchement modéré (dos. AI 97).

5.3.3 Un spécialiste en médecine du travail et en médecine générale du 
SMR s’est prononcé le 10 octobre 2022. Il a exposé qu’après consultation 
de l’ensemble des documents au dossier, le recourant souffrait de divers 
problèmes de santé, dont principalement des troubles de l’appareil 
locomoteur qui se traduisaient par une gonarthrose bilatérale dans le cadre 
d’une déchirure de la corne postérieure du ménisque et par une maladie 
dégénérative de la colonne vertébrale centrée sur les vertèbres L4/L5 avec 
une symptomatologie radiculaire. Il existait, d’après lui, une incapacité de 
travail partielle depuis le 25 août 2021 en raison des limitations de 
l’appareil locomoteur. Selon le spécialiste du SMR, une activité physique 
légère en position alternée ou principalement assise, avec une charge 
maximale de 10 kg portée près du corps pendant six heures serait exigible, 
avec une réduction de rendement de 10% en raison d’un besoin accru de 
pause pour soulager la colonne vertébrale. Devraient en outre être évitées 
les postures contraignantes prolongées du haut du corps, telles que le 
maintien prolongé en position inclinée vers l’avant, les travaux impliquant 
des mouvements de rotation répétitifs du haut du corps, la rotation de ce 
dernier en position assise/debout sous l'effet d'un poids, le soulèvement de 
charges à distance du corps, le soulèvement répétitif de charges au-dessus 
du niveau de la poitrine, les effets de charge inattendus et asymétriques, la 
position debout et la marche prédominantes, les travaux en position 
penchée, accroupie et à genoux, la marche sur un terrain accidenté, la 
descente prolongée, les sauts vers le bas, la montée sur des échelles et 
des échafaudages ainsi que la montée fréquente d'escaliers. Enfin, le SMR 
a relevé que l’évolution de la situation dépendait de la pause d’une 
prothèse de genou (dos. AI 101).

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5.3.4 En réponse aux questions médicales de l’intimé, le médecin traitant 
du recourant a précisé le 25 novembre 2022 que, dans l’immédiat, une 
prothèse de genou n’était pas envisagée au vu de l’âge du patient. Un 
traitement par infiltration du genou était proposé (dos. AI 103).

5.3.5 Un rapport du 20 octobre 2022 de la clinique d’orthopédie d’un 
centre hospitalier a précisé que les douleurs du recourant étaient dues à sa 
gonarthrose. Vu son âge, il a été indiqué qu’il était préférable d’attendre 
encore avant de lui poser une prothèse de genou. La prise d’analgésiques 
a été proposée et, si cela ne suffisait pas, une infiltration ou la pose d’une 
prothèse du genou ont été évoquées (dos. AI 105).

5.3.6 Le spécialiste du SMR s’est à nouveau prononcé le 10 mars 2023 
(dos. AI 107). Il s’est principalement exprimé au sujet du rapport du 20 
octobre 2022, duquel il a déduit que le spécialiste en orthopédie avait décrit 
une bonne situation fonctionnelle de l’articulation du genou et qu’il avait 
noté, en particulier, qu’il y avait peu de limitations dans l’extension/flexion 
et que les activités quotidiennes pouvaient être effectuées par le recourant. 
Selon le SMR, au vu de ces résultats, rien ne s’opposait à une activité 
principalement sédentaire. Sur cette base, il a confirmé les conclusions de 
son précédent rapport du 10 octobre 2022 (voir c. 5.3.3), en précisant que 
le recourant devait continuer à faire ses exercices de physiothérapie et de 
renforcement de la colonne vertébrale ainsi que mettre fin à sa 
consommation de cannabis.

5.4 Le 2 juin 2023, soit après que la décision attaquée ait été rendue, le 
médecin généraliste traitant a encore envoyé divers rapports médicaux à 
l’intimé (dos. AI 113/11). En plus des documents déjà produits (voir 
c. 5.3.2), il a remis deux rapports d’un institut de radiologie. Le premier du 4 
décembre 2020 a conclu à des signes d’une omarthrose faible mais pas à 
des signes d’une luxation ou d’une fracture (dos. AI 113/8). Le second du 
14 décembre 2020 a évoqué une arthrose fémoro-tibiale médiale modérée, 
une arthrose fémoro-tibiale latérale faible et une arthrose fémoro-patellaire 
modérée à sévère (dos. AI 113/7).

5.5 Dans la procédure de recours, le recourant a encore transmis en 
particulier divers documents médicaux. Outre les documents déjà versés 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 12

au dossier ainsi que les documents antérieurs à la date de la première 
décision, l’intéressé a produit un rapport cardiologique du 21 septembre 
2022 concluant que le patient était asymptomatique sur les plans cardiaque 
et respiratoire, qu’il n’y avait pas de signe d’insuffisance cardiaque à 
l’examen clinique, que l’auscultation était sans particularité, qu’il y avait par 
contre une discrète dilatation de l’aorte ascendante au niveau du 
segment I, que le cœur était structurellement et fonctionnellement normal 
et qu’il y avait un bon équilibre tensionnel sous traitement (pièce 
justificative [PJ] 5). Une image d’un électrocardiogramme daté du 16 mars 
2020 a également été remise pendant la procédure de recours (PJ 18).

6.

Il convient d’examiner la valeur probante des rapports du SMR des 10 
octobre 2022 et 10 mars 2023, sur lesquels la décision attaquée est basée.

6.1

6.1.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

6.1.2 Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA. Ces rapports, qui peuvent même être 
établis sans que la personne assurée soit examinée personnellement sur la 
seule base du dossier médical (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 9C_323/2009 du 
14 juillet 2009 c. 4.3.1 et les références citées), ont pour fonction d'opérer 
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 13

prodiguer des recommandations quant à la suite à donner à la procédure. 
En raison de leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les 
rapports du SMR ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports 
de synthèse du SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 
c. 3a), y compris en ce qui concerne les qualifications médicales 
nécessaires (TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 c. 4.2; SVR 2009 IV n° 53 
c. 3.3.2 [passage de texte non publié du c. 3.3.2 de l'ATF 135 V 254 = TF 
9C_204/2009]). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura 
néanmoins lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas 
d'assurance doit être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée 
par l'AI. En particulier, les rapports des médecins traitants remis par la 
personne assurée devront alors également être pris en considération. Si 
les constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont 
mises en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner une 
expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, afin qu'il 
ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 44 LPGA 
(ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 c. 1d). Dans 
l'examen de la force probante, est avant tout déterminant le fait que 
l'expertise soit complète au niveau du contenu et que son résultat soit 
concluant, points à analyser lors de l'examen matériel (TF 8C_819/2013 du 
4 février 2014 c. 3.3, 8C_942/2009 du 29 mars 2010 c. 5.2).

6.2 En l’espèce, d’un point de vue formel, il faut d’abord relever que, si 
les rapports du SMR ne citent pas expressément tous les rapports 
médicaux versés au dossier, ils mentionnent, à tout le moins, les plus 
pertinents et les plus récents, à savoir les rapports neurologiques et 
radiologique, dermatologique et du médecin traitant. Par ailleurs, le SMR a 
indiqué avoir dûment considéré l’ensemble des documents médicaux au 
dossier, ce dont il n’y a pas lieu de douter au vu du contenu matériel de ses 
rapports. Ils reprennent ensuite les diagnostics posés dans ces derniers. 
Les rapports du SMR décrivent le contexte médical de façon 
compréhensible, mentionnent les différents points litigieux et tiennent 

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compte des plaintes du recourant. Ce faisant, le SMR était en mesure de 
se faire une image complète de la situation médicale, de même que de 
l’apprécier, sans qu’il ne soit besoin de procéder à un examen personnel 
du recourant. En effet, un tel examen n’est pas nécessaire lorsque, comme 
en l’espèce, le dossier médical est complet et que le médecin du SMR se 
réfère à des pièces médicales qui ont été établies à suffisance sur la base 
d’un examen clinique du recourant (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 c. 3.2 
et les références; SVR 2020 IV n° 38 c. 4.3). Dans son premier rapport, le 
médecin du SMR a exposé que l’exigibilité d’une activité adaptée dépendait 
de la pose d’une prothèse de genou. Une fois cet aspect établi, par le biais 
de rapports du médecin traitant et d’une clinique d’orthopédie, le médecin 
du SMR a confirmé le profil d’exigibilité déjà établi dans son premier 
rapport. Il a ainsi pris position en connaissance de tous les éléments 
pertinents. En outre, selon la jurisprudence, quelle que soit sa 
spécialisation, un médecin est en principe en mesure d’émettre un avis sur 
la cohérence d’un rapport d’un confrère (TF 9C_238/2019 du 17 mai 2019 
c. 4.2; 9C_711/2010 du 18 mai 2011 c. 4.3). De ce fait, il n’est rien non plus 
à redire au fait que le médecin du SMR soit spécialisé en médecine du 
travail et médecine générale. Ses conclusions, bien que succinctes, sont 
compréhensibles, cohérentes et ne permettent pas de soupçonner des 
lacunes lors de l’élaboration des rapports. Elles répondent ainsi aux 
exigences formelles posées par la jurisprudence relative à la valeur 
probante des rapports médicaux.

6.3 D’un point de vue matériel, les rapports du SMR sont également 
convaincants. Bien que ces documents soient brefs, ils ne sont pas pour 
autant lacunaires et sujet à caution. En effet, force est d’abord de relever 
que les atteintes sont clairement circonscrites au dossier. Comme l’a relevé 
le médecin du SMR, il s’agit principalement de troubles liés à l’appareil 
locomoteur. Dans le rapport du 10 octobre 2022, il est principalement 
question des atteintes à la colonne vertébrale, des douleurs au genou et 
des vertiges dont le recourant s’est plaint. Les diagnostics posés dans les 
rapports des spécialistes traitants des 25 septembre 2019, 28 avril 2021, 
17 juin 2022 et 8 août 2022, à savoir principalement la gonarthrose 
bilatérale et une maladie dégénérative de la colonne vertébrale centrée sur 
L4/L5 avec une symptomatologie radiculaire sont repris dans le rapport du 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 15

SMR du 10 octobre 2022 et considérés comme cohérents. Ce rapport 
reprend également les aspects soulevés par le médecin généraliste 
traitant, qui faisait état d’une micro-angiopathie cérébrale, d’une 
gonarthrose bilatérale et de consommation de cannabis. A cet égard, tous 
les éléments au dossier sont concordants et ne sont pas controversés. 
Concernant les vertiges, ceux-ci ont été investigués par une IRM lors de 
laquelle un début de micro-angiopathie a été diagnostiqué. Ils ont aussi fait 
l’objet d’un rapport cardiologique du 21 septembre 2022, qui a conclu 
notamment que le recourant était asymptomatique sur le plan cardiaque et 
respiratoire, le cœur ayant été jugé structurellement et fonctionnellement 
normal, une discrète dilation de l’aorte ascendante ayant été évoquée (PJ 5 
recourant). Ce dernier écrit, bien qu’inconnu de l’intimé, ne permet ainsi 
pas de conclure à la présence d’une quelconque pathologie. Les deux 
rapports radiologiques fournis postérieurement à la décision attaquée 
(dos. AI 113/7 et 113/8) traitent également des douleurs d’arthrose du 
recourant. Ces dernières avaient cependant déjà été documentées dans 
des rapports postérieurs (dos. AI 97/9) qui ont été dûment pris en 
considération dans l’appréciation du SMR. Quant à l’omarthrose qui ressort 
du rapport radiologique du 4 décembre 2020 (dos. AI 113/8), si elle n’a 
ensuite pas été reprise dans d’autres rapports, elle ne semble avoir fait 
l’objet d’aucune plainte ultérieure du recourant et n’a pas été évoquée par 
son médecin traitant. Par ailleurs, le rapport du SMR mentionne également 
les atteintes n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail, à savoir le 
pityriasis versicolor, l’hypertension artérielle et l’insuffisance rénale. Il ne 
cite en revanche pas le dermato-fibrome qui n’a toutefois aucun impact non 
plus sur la capacité de travail et ne nécessite pas de traitement, selon le 
spécialiste consulté (dos. AI 94/8), ni les hémorroïdes, également sans 
pertinence selon la coloscopie réalisée (dos. AI 94/5). Dans le second 
rapport du 10 mars 2023, le médecin du SMR traite des rapports 
radiologique du 17 juin 2022 et orthopédique du 20 octobre 2022 en lien 
avec les problèmes de genou du recourant. Sur la base de ce dernier 
rapport, le médecin du SMR a confirmé, à juste titre, le profil établi dans 
son précédent rapport. En effet, le spécialiste en orthopédie avait décrit 
que, même si les douleurs étaient variables, le recourant pouvait accomplir 
tous les actes ordinaires du quotidien. Au vu de son âge, il est proposé 
d’attendre avant de poser une éventuelle prothèse de genou. Au moment 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 16

de la rédaction du rapport, il était recommandé au recourant de prendre 
des analgésiques et, si cela devait ne pas suffire, procéder à une 
éventuelle infiltration. Ainsi, bien que ce second rapport soit relativement 
bref, il correspond aux avis émis par les spécialistes traitants. En outre, ces 
constatations démontrent une certaine stabilité de la situation médico-
assécurologique du recourant, dont les douleurs aux genoux étaient déjà 
connues dans le contexte de la première procédure devant l’intimé. Ce 
faisant, au regard des affections prises en compte de manière logique dans 
ses rapports du 10 octobre 2022 et du 10 mars 2023, le profil d’exigibilité 
retenu par le SMR est cohérent. Il en va de même de la date à partir duquel 
celui-ci a été jugé valable, à savoir le 25 août 2021, date qui correspond à 
l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant (dos. AI 97/3). Les 
conclusions du SMR s’avèrent dès lors compréhensibles, convaincantes et 
exemptes de contradiction. Elles doivent ainsi être confirmées.

6.4 Au vu de ce qui précède, il n’existe donc aucun motif qui justifierait 
que l’on remette en cause les conclusions émanant des rapports médicaux 
rédigés par le médecin du SMR, auxquels il y a lieu d’accorder une pleine 
valeur probante. Il convient donc de reconnaître que le recourant est 
capable d’assumer une activité physique légère en position alternée ou tout 
au plus principalement assise avec une charge exceptionnelle de 10 kg 
maximum (portée près du corps), ce à raison de six heures par jour, avec 
une diminution de rendement de 10% en raison d’un besoin accru de 
pauses pour soulager la colonne vertébrale (voir c. 5.2.3). 

7.

Reste à examiner le taux d’invalidité du recourant.

7.1 Pour évaluer ce dernier, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 
LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants des deux revenus 
hypothétiques et en les comparant l'un avec l'autre, la différence 

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permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus 
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre 
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1, 104 V 135 c. 2b; SVR 2019 
BVG n° 16 c. 4.4.2). Pour procéder à la comparaison des revenus, il 
convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit à 
la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être pris en compte (ATF 143 V 295 c. 4.1.3, 129 V 222; voir aussi 
art. 25 al. 2 RAI). Lorsque les revenus de valide et d'invalide doivent être 
calculés à partir du même salaire statistique, il s'avère superflu de 
déterminer ceux-ci de manière précise. Dans un tel cas, le degré 
d'invalidité correspond alors au degré de l'incapacité de travail sous 
réserve d'un éventuel abattement sur le salaire statistique (TF 
8C_104/2021 du 27 juin 2022 c. 6.2, non publié in ATF 148 V 321; voir 
aussi art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur au 1er janvier 2024 et VGE 
IV/2023/737 du 16 janvier 2024 c. 4.2.2).

7.2 En l’occurrence, le recourant ayant déposé une demande de 
prestations datée du 17 décembre 2021 mais postée et reçue par l’intimé 
en janvier 2022 (voir dos. AI 81/10), son potentiel droit à la rente aurait pu 
naître au plus tôt en juillet 2022 (art. 29 al. 1 LAI et art. 29 al. 1 LPGA). A 
mesure que le recourant n’a plus travaillé depuis de nombreuses années, 
qu’il ne bénéficie d’aucune formation certifiée et qu’il a, en dernier lieu, 
occupé essentiellement des emplois temporaires (dos. AI 38/1), l’intimé 
s’est, à juste titre, basé sur le revenu statistique de l’Enquête suisse sur la 
structure du salaire (ESS) publié par l’Office fédéral de la statistique et a 
retenu le tableau TA1, niveau de compétence 1 pour calculer tant le revenu 
de valide (voir ATF 144 I 103 c. 5.3; SVR 2022 IV n° 22 c. 4.2) que celui 
d’invalide (voir ATF 148 V 174 c. 6.2, 143 V 295 c. 2.2). L’année de 
référence pertinente est 2022 et non 2021, comme l’intimé l’a retenu à tort. 
Cependant, cela n’a pas d'incidence sur l’évaluation du taux d’invalidité, 
puisque la comparaison des revenus doit au cas particulier être effectuée 
sur une même base statistique. En effet, si les revenus de l'invalidité et de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 18

la validité doivent être calculés à partir du même salaire de référence, il 
n'est pas nécessaire de les déterminer avec précision. Dans ce cas, le 
degré d'invalidité équivaut au degré d'incapacité de travail et de rendement, 
compte tenu encore d'un éventuel abattement. Il ne s'agit alors pas d'une 
"comparaison en pour-cent" au sens de l'ATF 114 V 310 c. 3a, mais d'une 
simplification arithmétique (TF 8C_104/2021 du 27 juin 2022 [destiné à 
publication] c. 6.2, 8C_358/2017 du 4 août 2017 c. 2.2; VGE IV/2022/765 
du 27 juin 2023 c. 7.3). Partant, sur la base d'une limitation médico-
théorique de la capacité de travail de six heures par jour (ce qui représente, 
à un taux horaire de 41,7 heures par semaine, un taux d'activité de 72% et 
donc une incapacité de travail de 28%; voir art. 25 al. 4 RAI et la table 
T03.02.03.01.04.01, "Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division"; voir aussi TF 8C_276/2021 du 2 novembre 2021 c. 5.4.2), avec 
une réduction de rendement de 10% (voir c. 6.4), on parvient à un taux 
d'invalidité de 35% (arrondi), ainsi que l'intimé l'a établi (voir également JTA 
AI/2018/769 du 8 juin 2020 c. 7.4.2, pour un calcul similaire). Ce taux ne 
suffit toutefois pas pour ouvrir un droit à une rente. C’est donc à juste titre 
que l’intimé a nié un tel droit.

8.

8.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.

8.2 Conformément à l'art. 61 let. fbis LPGA, pour les litiges en matière de 
prestations (comme c'est le cas en l'espèce), la procédure est soumise à 
des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit. En l'occurrence, tel est le 
cas de la LAI. En effet, l'art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI dispose que la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais 
judiciaires. Le recourant n'obtenant pas gain de cause, les frais de la 
présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, doivent donc être mis 
à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci sont compensés avec l'avance de 
frais fournie.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 février 2024, 200.2023.495.AI, page 19

8.3 Il n’est pas alloué de dépens, pas même sous la forme d’une 
indemnité de partie (art. 61 let. g LPGA a contrario; art. 104 al. 1 s. et 
art. 108 al. 3 LPJA).

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge du recourant et compensés par son avance de frais.

3. Il n’est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l’intimé,
- à l’Office fédéral des assurances sociales.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).