# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 113f61d4-0fd3-5472-a8a4-bdde778958be
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-01-27
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 27.01.1998 CCP.1997.6545 (INT.1998.798)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1997-6545_1998-01-27.html

## Full Text

A.      Le 21 septembre 1996 un accident de la
circulation s'est produit

sur une route de campagne au lieu dit
"Les Bressels", Commune de la Sagne.

Au volant de leur véhicule, M.  et O. 
ne purent évi-

ter la collision alors qu'ils tentaient
de se croiser. Par la suite,

O. 
a tenté de faire croire que c'était son amie L.  qui conduisait à sa place.

 

B.      Renvoyée devant le Tribunal de police de La
Chaux-de-Fonds,

M. 
a été condamnée à 300 francs d'amende en application des

articles 31/1 et 90/1 LCR. L.  a été condamnée à 10 jours

d'emprisonnement avec sursis pendant 3
ans pour induction de la justice en

erreur (art.304 CPS). O.  a été condamné à 14 jours d'emprison-

nement avec sursis pendant trois ans et
300 francs d'amende en application

des articles 304 CPS, 31/1 et 90/1 LCR.
Le tribunal a notamment retenu, en

ce qui concerne l'accident de
circulation, qu'il n'était pas possible de

croiser à l'endroit litigieux sauf
éventuellement si un des véhicules

était à l'arrêt. Les deux conducteurs
n'avaient pas correctement apprécié

la situation. Ils ne pouvaient se
contenter chacun de penser que l'autre

allait s'arrêter et qu'il resterait
ainsi suffisamment de place pour

passer sans dommage. Le principe de la
confiance n'étant pas applicable en

l'espèce, il eût fallu s'arrêter.

 

C.      M. 
recourt contre ce jugement et conclut à son

acquittement, subsidiairement à ce que
la cause soit renvoyée pour nouveau

jugement. Elle fait valoir notamment,
que le premier juge a fait preuve

d'arbitraire en retenant que le
croisement n'était pas possible et qu'elle

ne pouvait se contenter de penser que
l'autre automobiliste allait s'arrê-

ter. Elle prétend qu'elle a eu un
comportement exemplaire puisqu'elle

s'est retirée au maximum sur le bas côté
et qu'elle était pratiquement

arrêtée.

 

        O. 
recourt également et conclut à ce qu'il soit libéré

de toute prévention aux articles 31/1 et
90/1 LCR. Il reproche au premier

juge d'avoir fait preuve d'arbitraire en
retenant que son intention était

de croiser et d'avoir faussement
appliqué la loi tant en ce qui concerne

l'article 31/1 LCR que du principe de la
confiance. Selon lui, aucune in-

fraction ne pouvait lui être reprochée
puisqu'il avait freiné pour s'arrê-

ter et tenter d'immobiliser son véhicule
aussitôt qu'il s'était rendu

compte que l'autre conducteur non
prioritaire, tentait de croiser malgré

le manque de place.

 

D.      Le ministère public conclut au rejet des
deux recours sans

observations. Le premier juge propose
également le rejet. Il précise pour

ce qui est du recours de M. , calculs à
l'appui, qu'il n'est

pas possible d'affirmer que cette
dernière ait fait une manoeuvre de

manière à permettre le croisement. Quant
au recours de O. ,

celui-ci a reconnu par l'entremise de
son amie, ne pas avoir réussi à

s'arrêter à temps.

 

                          C
O N S I D E R A N T

                              e n 
d r o i t

 

1.      Interjeté dans les formes et délai légaux
(art.244 CPP), les

pourvois sont recevables.

 

2.      a) Selon l'article 31/1 LCR, le conducteur
devra rester constam-

ment maître de son véhicule de façon à
pouvoir se conformer au devoir de

la prudence. Il doit notamment être en
mesure d'éviter un obstacle appa-

raissant devant lui à une distance
suffisante par une manoeuvre adéquate

que l'on peut attendre de tout
conducteur attentif placé dans les mêmes

conditions (ATF 64 II 237). Sur une
route étroite qui ne permet pas de

croiser, les automobilistes s'arrêteront
et celui qui se trouve le plus

près d'une place d'évitement reculera
pour libérer la voie (V. Bussy et

Rusconi, Commentaire de la LCR, Lausanne
1996, art.35, 1.11 et les

références). La Cour est liée par les
constatations de fait du premier

juge; elle ne peut rectifier que celles
qui sont manifestement erronées

(art.251 al.2 CPP). Dans une
jurisprudence constante, la Cour a jugé

qu'était manifestement erronée une
constatation de fait contraire à une

pièce probante du dossier ou à la
notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

112, 4 II 159). On ne peut parler
d'arbitraire que si la juridiction

inférieure a admis ou nié un fait en se
mettant en contradiction évidente

avec le dossier (ATF 118 Ia 30,
cons.1b), ou si elle a abusé de son

pouvoir d'appréciation, en particulier
si elle a méconnu des preuves

pertinentes ou qu'elle n'en a
arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia

127), lorsque les constatations sont
manifestement contraire à la situa-

tion de fait, reposent sur une
inadvertance manifeste, ou heurtent grave-

ment le sentiment de la justice, enfin
lorsque lorsque l'appréciation des

preuves est tout à fait insoutenable
(ATF 118 II 30 cons.1b et les autres

arrêts cités).

 

        b) En l'espèce, le premier juge a retenu
qu'il n'était pas pos-

sible de croiser sur le tronçon en
cause. Le croisement était éventuelle-

ment possible lorsqu'un véhicule se
mettait à l'arrêt dans la bordure her-

beuse. Cette appréciation n'est pas
arbitraire étant donné qu'elle se base

sur les mesures objectives effectuées à
l'endroit du choc et sur les dé-

clarations de témoins (S.  et R. ). De plus, il ressort du

dossier que M.  circulait en descendant alors que O. 

au volant de son véhicule, se trouvait
non loin d'une place d'évitement.

Dans ces conditions, les automobilistes
n'avaient pour seule possibilité

d'évitement que de freiner immédiatement
et d'appliquer les règles

prérappelées en cas de croisement impossible.
Ils ont cependant tenté de

croiser sans s'arrêter. Ainsi, M.  s'est effectivement mise

sur la bordure herbeuse et elle a
"pensé qu'il (l'autre véhicule) pouvait

passer". Tel n'était pas le cas. En
effet, l'arrière de son automobile

empiétait encore sur la route de 0,95
mètre et cela après le choc (calcul

effectué en fonction des mesures
contenues dans la rapport de police).

O. , a déclaré : "tout d'un coup
j'ai vu la voiture en face. J'ai

freiné et me suis déplacé sur le côté.
J'ai vu que c'était trop juste.

J'ai planté les freins et M.  aussi, mais c'était trop tard".

Ainsi, même s'il est possible que
O.  ait d'abord pensé s'arrêter

et reculer, il n'en demeure pas moins
qu'il a tenté de croiser. Ce n'est

que lorsqu'il s'est rendu compte que le
croisement était impossible qu'il

a freiné énergiquement. Au demeurant, il
ne pouvait s'attendre à ce que

l'autre conducteur lui cède la priorité
étant donné qu'il lui appartenait

de reculer jusqu'à la place d'évitement.

 

        Au vu de ce qui précède, les recourants
procédant d'une fausse

appréciation de la situation, n'ont pas
pris les précautions qui

s'imposaient. Ils ont l'un et l'autre
commis une faute de circulation, que

l'on envisage le cas sous l'angle de
l'article 35 (croisement impossible)

ou 31/1 LCR (perte de maîtrise) comme
l'a fait le premier juge.

 

3.      Les pourvois sont ainsi mal fondés. Les
frais de la procédure

seront mis à la charge des recourants.

 

                              Par ces motifs

                       LA COUR DE CASSATION PENALE

 

1. Rejette les pourvois.

 

2. Met à la charge de M.  sa part de frais de justice arrêtée

  
à 330 francs.

 

3. Met à la charge de O.  sa part de frais de justice arrêtée à 330

  
francs.

 

 

 

Neuchâtel, le 27 janvier 1998