# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9c07cee-447d-5009-96e5-97acb5608cd7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2018 A/820/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-820-2017_2018-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/820/2017 ATAS/854/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er octobre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Me Laïla BATOU  

 

 

recourant 

 

contre 

PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue 
des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1972, ressortissant brésilien, 
domicilié à Genève, a travaillé dès le 23 septembre 2010, en qualité de nettoyeur, 
auprès de l'entreprise B______ (ci-après : l'employeur), à Morges. Il était à ce titre 
assuré en perte de gain maladie selon la LAMal par le biais du contrat collectif que 
son employeur avait conclu avec Philos assurance maladie SA (ci-après : Philos, 
l'assureur perte de gain) ; il était en outre assuré contre les accidents professionnels 
et non professionnels selon la LAA auprès de la CNA. 

2. En date du 8 août 2014, il a été victime d'un accident : il a glissé et il est tombé sur 
le dos devant l'entrée d'un centre commercial. Il s'est blessé le pied gauche et a 
ressenti de fortes douleurs dorsales. La CNA a versé les prestations légales (frais 
médicaux et indemnités journalières). 

3. Le médecin d'arrondissement de la CNA, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a procédé à l'examen médical final de l'assuré en date du 7 
janvier 2016. Selon les pièces communiquées au sujet de l'accident susmentionné, il 
ressortait : 

- du certificat médical initial du Dr D______, CMC Chantepoulet 
(28 octobre 2014), que l'assuré avait fait une chute sur le dos en se tordant la 
cheville gauche. Le diagnostic était une luxation du calcanéum gauche « (sic) » 
et entorse de la cheville gauche, lombalgies L5-S1. Il avait prescrit un arrêt de 
travail (100% du 25 août au 7 septembre 2014), des manipulations, et des 
AINS. La reprise du travail à 100 % était intervenue le 8 septembre 2014, date 
de fin du traitement ; 

- d'un rapport médical intermédiaire de MédiCentre Balexert du 
26 décembre 2014, le diagnostic de traumatisme du pied D (sic!). Évolution : 
exacerbation des douleurs en flexion dorsale. Traitement: AINS et 
physiothérapie. IRM si persistance des symptômes ; 

- d'un rapport d'IRM de la cheville gauche du 14 janvier 2015 : status post (s/p) 
entorse modérée du ligament collatéral externe ; discrète aponévrosite plantaire 
superficielle ;  

- d'un rapport du docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
du 29 juillet 2015 dans le cadre d'une rechute annoncée le 20 juillet 2015, que 
l'assuré avait fait une nouvelle chute trois mois auparavant. Les douleurs 
persistaient depuis lors. Dans les constatations objectives, ce praticien relevait 
que l'examen clinique parlait pour une fasciite plantaire. Les radiographies 
mettaient en évidence un éperon calcanéen. Il avait prescrit de la physiothérapie 
et une talonnette ; 

- dans un rapport médical du 24 septembre 2015, le Dr E______ déclarait qu'à la 
suite de cette chute l'assuré présentait des douleurs au niveau des deux talons. 

 
 
 

 

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Les radiographies mettaient en évidence un éperon calcanéen. Il a prescrit de la 
physiothérapie, une talonnette et des infiltrations ; 

- selon une appréciation médicale (CNA) du 30 septembre 2015 il n'y avait pas 
de lien de causalité entre l'événement du 8 août 2014 et la « facétie » (recte : 
fasciite) plantaire à droite ; 

- le 12 novembre 2015, le Dr E______ attestait une incapacité de travail de 100 
% jusqu'au 14 décembre 2015; 

- d'une note d'entretien téléphonique avec l'assuré du 13 novembre 2015 qu'il 
était toujours en incapacité de travail, qu'il n'arrivait pas à marcher 
correctement ; il avait de fortes douleurs aux deux pieds ; il ne pouvait pas 
rester debout longtemps ; il faisait de la physiothérapie deux fois par semaine et 
prenait du Tilur, uniquement en cas de fortes douleurs. 

Selon les déclarations de l'assuré, le 8 août 2014 il avait fait une glissade dans la 
neige (chute en arrière et heurt du talon G) ; il avait consulté 17 jours après (CMC 
Chantepoulet). Avec le traitement conservateur et l'arrêt de travail prescrits, les 
douleurs lombaires et les autres douleurs avaient disparu rapidement ; par contre les 
douleurs du talon gauche avaient diminué d'intensité sans disparaître. En raison de 
la persistance de ses douleurs, il avait consulté le centre médical de Balexert. Il 
avait continué à travailler en tant que nettoyeur. En juillet 2015, il avait subi une 
exacerbation des douleurs du talon gauche et l'apparition de douleurs au talon droit, 
raison pour laquelle il avait été consulter le Dr E______. Ce dernier avait prescrit 
un traitement sous forme d'ondes de choc, ainsi que des talonnettes amortissantes ; 
il avait en outre effectué des infiltrations de corticostéroïdes à deux reprises dans 
les deux talons. Il avait prescrit un nouvel arrêt de travail à partir du 
7 septembre 2015, toujours en cours (en janvier 2016). Les plaintes actuelles du 
patient étaient principalement des talalgies bilatérales plus marquées à gauche qu'à 
droite, de type mécanique (irradiations vers le mollet lors de la marche ; au repos, 
sensation de brûlure au talon; parfois réveil nocturne). Il pouvait marcher à plat 20 
à 30 minutes et monter et descendre les escaliers. Actuellement il consultait le 
Dr E______ une fois tous les quinze jours environ, utilisait des talonnettes 
amortissantes, faisait des exercices d'étirement des chaînes postérieures ; deux 
séances de physiothérapie par semaine ; ondes de choc une fois par semaine et prise 
de Tilur retard.  

Après avoir fait ses propres constatations, et examiné le dossier d'imagerie à 
disposition, le médecin d'arrondissement avait retenu le diagnostic de s/p contusion 
du talon gauche et probable entorse de la cheville gauche ; contusions multiples 
(8 août 2015 [recte : 2014]) ; talalgies bilatérales sur insertionite de l'aponévrose 
plantaire des deux pieds. En conclusion, lors de l'événement d'août 2014, l'assuré 
avait eu une simple contusion du talon. Par la suite, apparition d'une inflammation 
de l'insertion calcanéenne de l'aponévrose plantaire des deux côtés. Il s'agit d'une 
maladie et non pas d'une lésion d'origine traumatique. Le fait qu'il ait développé la 

 
 
 

 

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même symptomatologie des deux côtés confirmait cette appréciation. Aucune 
lésion d'origine traumatique n'avait été démontrée. On pouvait établir un statu quo 
sine une année après l'événement en cause. L'arrêt de travail depuis le 
7 septembre 2015 et les traitements ultérieurs ne concernaient pas la CNA. Pas 
d'IPA prévue. 

4. Par décision du 13 janvier 2016, la CNA, se fondant sur ce rapport, a informé 
l'assuré qu'elle décidait de clore le cas au 13 janvier 2016 pour les suites de 
l'accident du 8 août 2014, mettant fin dès cette date aux prestations LAA. Selon le 
médecin d'arrondissement, les troubles qui subsistaient alors n'étaient plus dus à 
l'accident, mais étaient exclusivement de nature maladive. 

5. La CNA a notamment notifié copie de cette décision à l'employeur, à la CSS 
(assureur-maladie AOS), ainsi qu'à l'assureur perte de gain maladie, par courrier du 
même jour (13 janvier 2016). 

6. Par courriel du 16 février 2016, l'employeur s'est adressé à l'assureur perte de gain 
maladie: se référant à la décision susmentionnée de la CNA et en joignant des 
certificats médicaux, il a indiqué que dès le 14 janvier 2016 il incombait à PHILOS 
de prendre en charge le dossier, celui-ci étant « passé d'accident en maladie ». 

7. En réponse à ce courriel, l'assureur perte de gain maladie a invité l'employeur à lui 
faire parvenir une déclaration d'annonce d'incapacité, ainsi que tous les documents 
CNA en sa possession. Philos examinerait ainsi si la suite en maladie était à sa 
charge. 

8. Le 9 mars 2016, le Dr E______ a établi un rapport à l'intention de Philos : il a 
retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail d'éperon calcanéen 
bilatéral dès le 8 août 2014 ; la date de la première consultation remontait aux 
13 juillet 2015, la dernière au 22 février 2016, et la prochaine au 21 mars 2016. Le 
traitement actuel comprenait de la physiothérapie et des infiltrations (très 
douloureuses). Le patient ne pouvait pas marcher plus de 30 minutes. L'incapacité 
de travail remontait au 7 octobre 2015, et était toujours actuelle. Le pronostic serait 
évalué en fonction de la prochaine et dernière infiltration. 

9. Selon procès-verbal de séance du 17 mars 2016 le médecin-conseil de Philos, le 
docteur F______, FMH en médecine générale, (ci-après : MC), après avoir pris 
connaissance du rapport de l'expert CNA, a estimé que l'assuré était apte au travail. 

10. Par courrier du 30 mars 2016, Philos a indiqué à l'assuré qu'il serait prochainement 
convoqué à une expertise médicale, afin que l'assureur puisse se déterminer sur son 
droit à l'indemnité journalière perte de gain. Dès le 14 janvier 2016 et jusqu'à 
réception des conclusions de l'expert, le versement des indemnités journalières était 
suspendu. 

Par courrier recommandé et sous pli simple du même jour (30 mars 2016), intitulé  
« Convocation à une expertise médicale », Philos a prié l'assuré de se présenter le 
mardi 19 avril 2007 à 8h30 à la consultation du docteur G______, orthopédiste 

 
 
 

 

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auprès de la Clinique Corela, pour une expertise médicale. Lors de sa visite d'une 
durée prévue d'environ 2 heures, l'assuré était prié d'apporter les pièces médicales 
(en possession de son médecin traitant), susceptibles de faciliter l'appréciation de 
l'expert. S'il ne se présentait pas le jour de la convocation, sans motif valable ou s'il 
ne collaborait pas lors de l'examen, il s'exposait à un refus, voire à une demande de 
remboursement des prestations de la caisse, ainsi qu'à la prise en charge des frais 
d'expertise. En cas d'empêchement, il était invité à en informer la caisse dans les 
plus brefs délais afin de pouvoir fixer le cas échéant un nouveau rendez-vous. 

11. Par courrier recommandé du même jour, Philos a adressé au Dr G______, Clinique 
Corela, un mandat d'expertise médicale, accompagné des pièces médicales en 
possession du médecin-conseil, avec prière de lui adresser le résultat de ses 
investigations en répondant impérativement aux questions se trouvant dans le « 
canevas annexé ». Ce document, intitulé « expertise médicale LAMal » comporte, 
dans un encadré, les données générales de l'assuré, les références de la police 
d'assurance du dossier, la date de début de l'incapacité de travail, celle de la 
demande d'expertise et enfin le nom du destinataire du mandat d'expertise. Suit 
l'énoncé des questions posées, réparties en trois chapitres. 

12. En définitive, l'expertise (Corela) a été exécutée par le docteur H______, spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. L'expert a 
finalement rencontré l'assuré le 4 avril 2016, et communiqué son rapport le 23 mai 
2016 au MC de Philos. L'édition « papier » du rapport (41 pages) était annexée au 
courrier. Il s'agissait d'une version « rapide à lire », sans la liste des pièces du 
dossier, ni leur résumé ou les annexes habituelles. L'édition électronique en ligne 
était téléchargeable, était complète et comportait en outre les liens intertextes 
permettant au lecteur de se référer aux documents sources sur lesquels l'expertise 
s'appuyait.  

L'expert conclut en substance qu'au jour de l'expertise, soit le 4 avril 2016, 
l'incapacité de travail dans le dernier emploi de nettoyeur, exercé à 85 %, est de 0% 
horaire sans baisse de rendement, et ce déjà depuis le 14 janvier 2016, date de 
l'annonce en maladie. Tenant compte de l'examen du médecin d'arrondissement de 
la CNA en janvier 2016 et de l'inefficacité des traitements proposés sur le pied droit 
depuis janvier 2016, l'aggravation des plaintes annoncées n'était plus en faveur 
d'une explication médicalement objectivable. Il n'existe aucune limitation 
somatique en lien avec l'inflammation de l'aponévrose plantaire bilatérale. En effet, 
à gauche, plus aucune plainte n'est rapportée, et l'examen clinique est normal. Pour 
le pied droit, il existait certes des plaintes algiques, mais leur description n'est pas 
spécifique d'une aponévrosite. De même, l'examen clinique mettait aussi en 
évidence de nombreux signes de discordance. La question d'une activité adaptée 
n'avait pas lieu d'être envisagée, en l'absence de limitations retenues dans le dernier 
emploi. L'expert, dans une rubrique intitulée « facteurs non médicaux » pré-rédigée, 
proposant diverses réponses à cocher, l'expert a apposé une croix en regard de la 
rubriques « problèmes familiaux » ajoutant le commentaire suivant : « sur le plan 

 
 
 

 

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orthopédique, il n'y a médicalement parlant aucune raison objective somatique pour 
la poursuite de l'incapacité de travail à ce jour. Dès lors, la participation de facteurs 
non médicaux est forcément interrogée face à la pérennisation de celle-ci. Ainsi, on 
pourrait éventuellement questionner l'impact du divorce en cours, avec un rendez-
vous prévu pour le 5 avril 2016, soit le lendemain de l'expertise. En outre, 
l'expertisé occupe la fonction de nettoyeur, alors qu'il a été styliste au Brésil. Il est 
également rapporté des mauvaises relations avec son supérieur depuis son accident. 
Ces facteurs mis bout-à-bout sont susceptibles de démotiver le retour en emploi 
dans son dernier poste. ». 

En ultime remarque, ce rapport mentionne : « Merci par avance au mandant qui en 
a aimablement l'habitude de bien vouloir réserver un tirage du rapport aux parties 
concernées qui le demanderaient. Enfin, les experts de la clinique Corela se tiennent 
disponibles pour répondre à toutes questions médicales relatives à expertise. Il est 
en cela possible de les joindre directement au +41 22 703 49 50 et à 
médical.manager@corela.ch. ». 

13. Par fax et courrier du 23 mai 2016 adressé à l'employeur, le syndicat Unia Genève 
(ci-après : Unia) s'est constitué pour la défense des intérêts de l'assuré. Rappelant la 
teneur des dispositions de la Convention collective de la branche concernée, elle 
mettait en demeure l'employeur de payer, voire d'avancer les indemnités 
journalières non perçues depuis janvier 2016. 

14. Par courrier recommandé du 25 mai 2016, Philos a notifié à l'assuré une décision 
aux termes de laquelle, après analyse du dossier médical en sa possession, le MC 
constatait que l'assuré pouvait mettre à profit une pleine capacité de travail dès le 
4 avril 2016, savoir dès le jour de l'expertise. En conséquence, dans la mesure où 
une reprise de travail n'interviendrait pas entre temps, l'assureur était néanmoins 
disposé à verser les indemnités journalières jusqu'au 29 mai 2016, et ce afin d'offrir 
à l'assuré la possibilité d'entreprendre les démarches nécessaires dans les meilleures 
conditions. Un certificat médical (fichet) n'aurait plus la valeur probante suffisante 
pour justifier une éventuelle poursuite de l'incapacité de travail au-delà de 
l'échéance précitée. Seul un rapport médical détaillé serait pris en compte par le 
MC pour examiner le bien-fondé d'une telle prolongation. 

15. Sur un formulaire type intitulé « séance du médecin-conseil (MC) : procès-verbal 
de la séance du (sans date) », en réponse à la seule question (7) « Approuvez-vous 
les conclusions du Dr H______ figurant dans le rapport d'expertise du 23 mai 2016 
? » le MC a répondu à la main « oui » suivi de son visa, de la date manuscrite 26 
mai 2016, et de son timbre humide. 

16. Par fax et courrier recommandé du 27 juin 2016, Unia s'est constitué auprès de 
Philos pour la défense des intérêts de l'assuré. Ce dernier formait opposition totale à 
la décision du 25 mai 2016 et concluait à son annulation et au versement des 
indemnités journalières dues. Les conclusions du MC étaient en parfaite 
contradiction avec l'analyse du chirurgien orthopédique traitant et du radiologue. 

mailto:médical.manager@corela.ch

 
 
 

 

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Ces spécialistes confirmaient que les troubles du pied droit étaient toujours 
responsables de douleurs importantes au niveau de l'insertion proximale et médiale 
de l'aponévrose plantaire. De telles douleurs l'empêchaient de mettre le poids sur 
son pied et provoquaient une difficulté à la marche. Le Dr E______ confirmait qu'il 
était toujours en incapacité de travail à 100 %. Indépendamment du traitement en 
cours selon une méthode « classique et maximale », il avait été adressé à la 
consultation de la chirurgie du pied des HUG pour discussion de l'opportunité d'une 
intervention chirurgicale. Il a produit à l'appui de son opposition une appréciation 
médicale de son chirurgien orthopédique, la copie du rapport de consultation du 
radiologue et la copie d'une convocation aux HUG le 19 août 2016 : 

- dans son rapport au Dr I______ du 2 juin 2016, le Docteur J______, spécialiste 
FMH en radiologie, indique revoir le patient connu pour une aponévrosite 
plantaire d'aspect fissuraire infiltré à plusieurs reprises, la dernière fois le 15 
mai 2016. L'infiltration du 15 mars 2016 avait eu un effet antalgique pendant 
une semaine avec récidive des douleurs importante. Ce jour, il notait une 
récidive des douleurs importantes au niveau de l'insertion proximale médiale de 
l'aponévrose plantaire et une difficulté à la marche. Devant ce tableau clinique 
et après de multiples infiltrations à base de corticostéroïdes retard, ils avaient 
décidé d'arrêter les infiltrations en raison de l'échec des traitements. Le patient 
lui était ré-adressé pour éventuel traitement chirurgical si nécessaire ; 

- dans son certificat médical du 3 juin 2016, le Dr I______ a indiqué suivre le 
patient de manière régulière pour un problème de fasciite plantaire à droite, 
avec une très importante inflammation et tuméfaction au niveau du fascia 
plantaire à droite, confirmée par un bilan d'imagerie et bénéficiant actuellement 
d'un traitement tout à fait classique et maximal, soit avec de la physiothérapie 
(deux fois par semaine), des exercices d'auto-physiothérapie et des infiltrations 
qui ont notamment été écho-guidées, qui ont non seulement permis de traiter le 
problème, mais aussi et surtout de confirmer le diagnostic. Le patient présente 
actuellement encore d'importantes douleurs qui empêchent de mettre le poids 
sur ce pied et pour lesquelles, au vu de l'échec du traitement conservateur 
maximal, il a été adressé à la consultation de chirurgie du pied pour 
éventuellement procéder à une prise en charge chirurgicale de ce problème. Il 
conclut que, pour sa part, il a un peu des difficultés à comprendre comment 
l'expert a pu confirmer une capacité de travail pleine à 100 % chez ce patient. Il 
ne pouvait malheureusement pas commenter cette décision dès lors qu'il n'avait 
pas le rapport d'expertise en sa possession. 

17. Par courrier recommandé du 29 juin 2016, Philos a soumis au Dr H______ 
(Clinique Corela), les documents médicaux produits par l'assuré à l'appui de son 
opposition. L'expert était prié d'indiquer par écrit au MC dans quelle mesure les 
éléments fournis par les médecins du recourant seraient de nature à remettre 
entièrement ou partiellement en cause les conclusions de son rapport d'expertise du 
23 mai 2016. 

 
 
 

 

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18. Par courrier du 18 juillet 2016, en réponse au courrier précédent, signé « p.o. 
[paraphe illisible] (sous dictée) Dr H______ (…) », l'expert observe que dans son 
courrier du 2 juin 2016, le Dr J______ radiologue, rappelle des éléments déjà 
connus lors de l'expertise et n'apportent aucun élément nouveau factuel en dehors 
du fait que ce médecin a décidé d'arrêter les infiltrations en raison de l'échec de ce 
traitement. Il en va de même du Dr E______ dans son courrier du 3 juin 2016. Il 
relate les faits ayant motivé ladite expertise sans apporter d'élément nouveau. Il 
observe qu'en revanche, ce spécialiste, en prenant connaissance du rapport 
d'expertise, aura à sa disposition l'argumentaire et les conclusions radiocliniques 
montrant notamment des signes nets de discordance par rapport au diagnostic. Il est 
rappelé qu'aux termes de l'expertise aucun traitement chirurgical n'a été conseillé, 
avec risque d'échec et d'aggravation des plaintes de l'intéressé. 

19. Sur un formulaire type intitulé « séance du médecin-conseil (MC) : procès-verbal 
de la séance du 04. 08. 2016 », en réponse à la seule question (7) « Approuvez-vous 
l'appréciation médicale du 2 août 2016 du Dr H______ ? » le MC a répondu à la 
main sous « Commentaires du MC » « oui (ou ok) » suivi de son visa, de la date 
manuscrite du même jour et de son timbre humide. 

20. Par courrier recommandé du 13 septembre 2016, Philos a transmis au Dr E______ 
copie du rapport d'expertise Corela « sous pli séparé ». Ce courrier mentionne 
toutefois « annexe : mentionnée » et le dossier ne contient aucune trace d'un autre 
courrier à cette date. 

21. Par courrier du 3 février 2017, Philos a rendu sa décision sur opposition, notifiée au 
mandataire de l'assuré. L'opposition du 29 juin 2016 était rejetée, et la décision du 
25 mai 2016 maintenue. En substance, l'assureur perte de gain se reposant 
exclusivement sur le rapport d'expertise Corela, considère que ce dernier réunit 
toutes les conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, ce rapport 
prévalant sur l'avis du médecin traitant ; il remarque au passage qu'une copie de ce 
rapport avait été adressé au médecin traitant le 13 septembre 2016, cet envoi étant 
resté sans réaction de son destinataire à ce jour. En conséquence l'opposition était 
rejetée et la décision du 25 mai 2016 maintenue. 

22. Par mémoire du 8 mars 2017, l'assuré, représenté par son mandataire, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision sur opposition susmentionnée. Il conclut préalablement à l'ouverture 
d'enquêtes (audition de plusieurs médecins dont l'expert), et le cas échéant à une 
expertise médicale neutre ; principalement à l'annulation de la décision sur 
opposition du 3 février 2017 ainsi que de la décision du 25 mai 2016, et à la 
condamnation de l'intimée au versement des indemnités journalières 
correspondantes du 30 mai 2016 au 4 avril 2017, avec suite de frais et dépens.  

En substance, le recourant observe que l'expert de la clinique Corela est un médecin 
français qui ne figure pas dans la liste des médecins de la FMH, seul registre 
officiel complet des médecins suisses. Le rapport d'expertise est prolixe. Quant à 

 
 
 

 

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l'opportunité d'une intervention chirurgicale comme traitement de l'aponévrosite 
plantaire, l'expert a relevé qu'aucun traitement chirurgical n'était conseillé. Il était 
tout à fait exceptionnel d'avoir à opérer une aponévrosite plantaire ; il y aurait 
énormément de risques d'échec et d'aggravation des plaintes de l'assuré. De plus, 
l'examen clinique ne plaidait, selon lui, absolument pas en faveur de la persistance 
avérée du diagnostic. Fort de cette expertise, l'assureur avait conclu par décision du 
25 mai 2016 à la pleine capacité de travail de l'assuré, et avait stoppé le versement 
des indemnités journalières dès le 30 mai 2016. Le 30 mai, l'assuré se voyait ainsi 
licencié par son employeur pour le 31 juillet 2016. A l'appui de son opposition, 
l'assuré avait produit un certificat médical de son médecin traitant, attestant d'un 
rendez-vous pris au département de chirurgie des HUG, où l'intéressé, au mois 
d'août 2016, avait notamment été examiné par le docteur K______, médecin adjoint 
au service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil moteur des 
HUG (et L______, chef de clinique au même département) ; ces médecins ayant 
considéré que la gravité de l'atteinte de l'assuré au pied droit justifiait une 
intervention chirurgicale, celle-ci avait été effectuée le 19 (recte : 12) janvier 2017, 
par le premier nommé, selon le compte-rendu opératoire du 19 janvier produit. Le 
recourant s'étonne tout d'abord de ne jamais avoir été informé d'une nouvelle 
expertise datée du 2 août 2016, dont le résultat n'a jamais été transmis au médecin 
traitant. Quoi qu'il en soit il ne fait aucun doute que le recourant se trouve en 
incapacité de travail à 100 % depuis le mois de septembre 2015 en raison d'une 
importante aponévrosite plantaire droite et que cette incapacité durera jusqu'au 4 
avril 2017. Contrairement aux conclusions de la très contestée clinique Corela, soit 
pour elle le Dr H______, l'incapacité de travail pour la période du 14 janvier 2016 
au 4 avril 2017 est certifiée non seulement par le médecin traitant, mais également 
par le chef de clinique des HUG, susmentionné. En outre, contrairement à ce 
qu'affirme avec véhémence l'expert dans son rapport du 23 mai 2016, le traitement 
chirurgical s'avérait être, après l'échec du traitement conservateur, la meilleure voie 
de guérison pour le recourant. Force est dès lors de constater que l'analyse et les 
conclusions de l'expert du 23 mai 2016 étaient erronées, bien que prolixes, de sorte 
que la chambre de céans devra s'en écarter au bénéfice des opinions émises par les 
médecins traitants et autres spécialistes consultés par le recourant. 

23. Par courrier spontané du 5 avril 2017, le mandataire du recourant a produit un 
nouveau certificat d'incapacité de travail, à 100 %, prolongée jusqu'au 
28 avril 2017, amplifiant ainsi ses conclusions dans cette mesure, l'incapacité de 
travail étant encore susceptible de durer pendant une période indéterminée. 
L'amplification de ses conclusions se traduit ainsi par la condamnation de l'intimée 
au versement des indemnités journalières correspondantes dès le 30 mai 2016 (sans 
date limite). 

24. L'intimée s'est déterminée sur le recours par mémoire du 28 avril 2017. Elle conclut 
à son rejet et à la confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais et 
dépens.  

 
 
 

 

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- 10/25 - 

S'agissant du refus de prestations d'indemnités journalières en faveur du recourant à 
partir du 30 mai 2016, elle relevait dans la décision entreprise que le recourant ne 
présentait, dès le 4 avril 2016, si ce n'était pas déjà auparavant, aucune incapacité 
de travail totale dans son activité. L'intimée persiste à voir dans le rapport 
d'expertise du Dr H______ un rapport pleinement convaincant auquel il convient de 
reconnaître une pleine valeur probante, d'autant que ses conclusions ont été 
confirmées par le rapport du MC (du 26 mai 2016), de sorte que de l'avis de deux 
médecins, le recourant disposait d'une pleine capacité de travail dès le mois de 
janvier 2014 (recte : 2016). L'expert s'était à nouveau prononcé en date du 
18 juillet 2016 (et non pas comme le soutient le recourant le 2 août 2016) sur la 
base des nouvelles pièces médicales produites par l'assuré sur opposition. L'expert 
a, à cette occasion, confirmé ses conclusions précédentes. S'agissant du fait que 
l'expert ne soit pas membre de la FMH, l'intimée rappelle la jurisprudence du 
Tribunal fédéral aux termes de laquelle l'appartenance à cette institution n'est pas 
une condition pour déterminer si un expert dispose d'une formation spécialisée dans 
le domaine concerné, mais ce sont ses compétences spécifiques. Dans le cas 
d'espèce, le canton de Genève, par arrêté du 25 février 2011 (copie produite) a 
autorisé le Dr H______ à exercer la profession de médecin en qualité de spécialiste 
en chirurgie orthopédique et traumatologique de l'appareil locomoteur. Les rapports 
complémentaires des médecins traitants, produits sur opposition, n'apportaient rien 
de nouveau qui n'aurait pas été pris en compte par l'expert, ce que ce dernier a 
confirmé dans son rapport complémentaire de juillet 2016, rapport confirmé par le 
MC en date du 4 août 2016. L'intervention chirurgicale du 19 (recte : 12) 
janvier 2017 ne remet en question ni l'avis de l'expert ni celui du MC du 4 août 
2016. Le demandeur n'était d'ailleurs plus assuré pour l'assurance indemnités 
journalière auprès de l'intimée. Dès le 31 juillet 2016 il était sorti du cercle des 
assurés, raison pour laquelle il n'a plus touché d'indemnités. D'ailleurs l'intervention 
chirurgicale n'avait pas eu les effets escomptés puisque le recourant n'a toujours pas 
retrouvé sa capacité de travail et que cette incapacité va encore durer jusqu'à une 
date encore indéterminée, à en lire le courrier du demandeur du 5 avril 2017 et 
l'amplification de ses conclusions ; la poursuite de cette incapacité de travail n'a au 
demeurant aucune incidence sur l'appréciation faite par l'assureur sur la base de 
l'expertise. Quoi qu'il en soit, le recourant n'était plus couvert en perte de gain 
maladie dès le 31 juillet 2016, date de son licenciement « auprès de l'intimée ». 
Selon les conditions générales le preneur d'assurance, en l'occurrence l'ancien 
employeur, était tenu d'informer l'assuré sur ses droits et obligations découlant de 
l'assurance en particulier sur la possibilité de maintenir la couverture lorsque qu'il 
cessait d'appartenir au cercle des personnes assurées ou lorsque son contrat prenait 
fin. En l'espèce, force est de constater qu'à la suite de son licenciement pour le 
31 juillet 2016, le recourant n'a pas signé de libre passage en couverture 
individuelle et n'était donc plus couvert et ainsi n'a plus bénéficié de la couverture 
d'indemnités journalières. En conséquence, l'intimée ne pourrait de toute façon pas 

 
 
 

 

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prester au-delà de la date du 31 juillet 2016, mais quoi qu'il en soit elle maintient 
ses conclusions selon la décision entreprise. 

25. Par courrier du 23 mai 2017, Maître Laïla BATOU a informé la chambre de céans 
qu'elle succédait au syndicat Unia, pour la défense des intérêts du recourant, la 
mandataire précédente se trouvant actuellement en arrêt maladie. Elle a sollicité la 
prolongation du délai imparti au recourant pour produire ses écritures de réplique. 

26. Le recourant a répliqué par courrier du 16 juin 2017. Il persiste dans ses 
conclusions. On ne saurait reconnaître dans l'approbation faite par le MC du rapport 
complémentaire de l'expert la moindre valeur probante, tant elle est sommaire et 
bâclée, le médecin-conseil se référant même à un rapport du 2 août 2016, inexistant, 
comme l'admet l'intimée dans sa réponse, cet avis complémentaire de l'expert datant 
du 18 juillet 2016. Du reste, de manière générale, tous les procès-verbaux de 
séances médicales établis par le MC sont sommaires. Le recourant fait en outre 
valoir un certain nombre de critiques et d'incohérences au sujet du rapport 
d'expertise, dont le détail sera évoqué, dans la mesure utile, dans les considérants 
ci-dessous. S'agissant de la fin de la couverture d'assurance, en indiquant que dès 
lors que le contrat de travail du demandeur a été résilié pour le 31 juillet 2016, 
aucune indemnité ne pourrait lui être octroyée postérieurement, l'intimée méconnaît 
l'art. 4 de la Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage qui 
prévoit qu'« après trois ans de travail dans l'entreprise, le travailleur ne peut être 
licencié aussi longtemps qu'il est au bénéfice d'indemnités journalières de 
l'assurance-maladie (au maximum pendant 360 jours) ou de l'assurance-accidents 
(au maximum pendant 720 jours) ». Ainsi, si la chambre de céans devait donner 
raison au recourant, le licenciement survenu le 31 juillet 2016 serait nul et le 
demandeur serait encore assuré auprès de la défenderesse, si bien qu'il aurait droit à 
des indemnités journalières tant que dure son incapacité maladie, ou au maximum 
pendant 360 jours. Quant à l'appréciation sur l'avis des médecins traitants, l'intimée 
se méprend sur l'état de la jurisprudence, celle-ci ayant évolué. Si, dans le passé, le 
Tribunal fédéral considérait que la valeur probante que l'on pouvait accorder à l'avis 
du médecin traitant devait être relativisé en raison du rapport de confiance existant 
entre lui et le patient, il a indiqué par la suite que l'on ne pouvait pas pour autant 
nier d'emblée toute crédibilité à un tel document. En l'espèce les avis exprimés par 
les médecins ayant eu à traiter le recourant ne sont pas tous des médecins de famille 
le traitant depuis de nombreuses années, ce sont également des spécialistes des 
HUG, qui ne l'ont pas fréquenté longtemps, et qui l'ont d'ailleurs opéré. Quant à la 
valeur de l'expertise Corela, se fondant sur un récent arrêt du Tribunal fédéral, le 
recourant soutient qu'elle ne vaudrait qu'allégation de parties, ce document n'étant 
pas un moyen de preuve au sens de l'art. 1 al. 1 CPC. Quant à l'opération intervenue 
le 19 (recte : 12) janvier 2017, contrairement à ce que suggère l'intimée, qui n'a pas 
même pris position sur le compte-rendu opératoire produit par le recourant, cette 
intervention chirurgicale a été un véritable succès. Certes la récupération fut plus 
longue que prévu, mais le demandeur se considère comme entièrement guéri. Il ne 

 
 
 

 

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ressent plus aucune douleur. Un certificat de reprise de travail à 100 % a du reste 
été établi. Selon le document produit, soit le certificat médical du Dr E______ du 
28 avril 2017, il atteste une incapacité à 100 % du 28 avril au 6 juin 2017 (cause 
« accident » !) et une reprise à 100 % dès le 7 juin 2017. 

27. L'intimée a dupliqué par courrier du 29 juin 2017. Elle persiste intégralement dans 
ses conclusions. L'approbation de la prise de position médicale du 18 juillet 2016 
de l'expert a été donnée par le MC le 4 août 2016. Elle est suffisante, et l'on ne voit 
pas pourquoi elle serait plus détaillée dans le contexte de ce dossier, dans la mesure 
où le médecin-conseil confirme en tous points l'expertise. Elle réfute ensuite les 
critiques formulées par le recourant à l'encontre de l'expertise. Le détail en sera au 
besoin repris, dans les considérants qui vont suivre. Quant à l'opération de janvier 
2017, celle-ci est intervenue plus de sept mois après la cessation du versement des 
indemnités journalières et ne justifie nullement le fait que l'assuré était dans 
l'incapacité de travailler durant toute la période l'ayant précédée. On ne saurait dès 
lors prétendre que cette intervention était d'une nécessité absolue, puisqu'elle n'a 
pas été entreprise immédiatement. Selon l'intimée, il existe donc une grande 
contradiction entre les plaintes de l'assuré, l'incapacité prolongée qui en résulte et le 
fait que les médecins n'aient prescrit qu'un traitement conservateur pendant de longs 
mois. La contradiction se retrouve également dans le fait d'avoir attendu si 
longtemps avant toute intervention chirurgicale. C'est l'une des raisons pour 
lesquelles l'assureur ne s'est pas positionné sur le compte-rendu opératoire du 
19 janvier 2017. Enfin si le licenciement ne respectait pas la Convention collective 
de travail, il aurait dû être contesté directement auprès du tribunal des 
prud'hommes. Compte tenu de l'absence de couverture d'assurance depuis le 31 
juillet 2016, aucune prestation ne peut être accordée. 

28. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle le 
30 avril 2018. 

Madame M______, pour l'intimée, a déclaré : « S'agissant de la problématique 
"Corela", notre décision étant fondée essentiellement sur l'expertise du Dr 
H______, nous avons repris en fait tous les dossiers où se posait la problématique 
des expertises effectuées par cette clinique, et celui-ci en particulier. Toutefois, 
s'agissant du cas d'espèce, nous estimons qu'il n'y a pas lieu d'écarter d'emblée cette 
expertise, de sorte que, en l'état, nous maintenons notre position. ». 

Le recourant a déclaré : « Vous me demandez de vous expliquer les circonstances 
de l'accident du 8 août 2014. À mon souvenir, l'accident s'est déroulé dans le 
courant de l'après-midi au moment où je quittais mon travail pour rentrer à la 
maison. L'endroit était situé derrière le centre commercial de Balexert. Le temps 
était mauvais : il pleuvait. Je quittais le centre commercial, par une rampe qui 
enjambe la route de Meyrin, en direction de la rue de Crozet. Le revêtement sur ce 
trajet est fait de zones herbeuses, voire de terre battue, très glissantes quand il pleut, 
de sorte qu'arrivé en bas de la rampe, j'ai glissé, et mes deux pieds se sont tordus, le 
pied gauche en avant, et le pied droit en arrière. C'est le pied droit qui a le plus été 

 
 
 

 

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atteint. Je suis retourné immédiatement dans le centre de Balexert, car je souffrais, 
et j'ai fixé un rendez-vous auprès d'un médecin du MédiCentre, dont j'ignore le nom 
au moment où je vous parle. Vous me faites observer que les premiers documents 
médicaux font état presqu'exclusivement du membre inférieur gauche, en 
particulier la cheville, et ce n'est apparemment qu'au mois de décembre du 
document médical du MédiCentre, que l'on évoque le pied droit. En effet, je me 
souviens : je me suis trompé ci-dessus, c'est effectivement le pied gauche que l'on 
m'a soigné en premier, et ce n'est qu'après plusieurs mois que MédiCentre s'est 
occupé de mon pied droit. Par la suite, ne voyant pas d'amélioration dans les 
traitements effectués par le MédiCentre de Balexert, et ressentant toujours des 
douleurs surtout le matin en me levant. En effet, à cette époque, je ne ressentais pas 
de douleurs en particulier dans la journée, et c'est là que j'ai décidé d'aller consulter 
un spécialiste, en l'occurrence le Dr I______. Vous me faites observer dans son 
rapport du 29 juillet 2015, ce médecin évoque une "nouvelle chute il y a trois mois" 
et vous me demandez quelles étaient les circonstances de cet événement, et les 
raisons pour lesquelles je n'ai consulté ce médecin que trois mois plus tard. En 
réalité, il ne s'agissait pas d'une chute : je maniais ce jour-là une auto-laveuse dans 
le centre de Balexert. Les ascenseurs étaient en panne, de sorte que j'avais dû 
monter à l'étage en poussant l'auto laveuse automatique en l'engageant sur le tapis 
roulant. À la fin de la rampe, la machine a commencé à reculer, redescendant cette 
rampe. Comme il y avait des gens derrière moi, j'ai essayé d'actionner le frein à 
pied qui se trouve sur la partie inférieure de la machine. Le pied droit s'est ainsi 
coincé sous la machine. Dans les suites de cet accident, le Dr I______ a constaté 
que l'inflammation était énorme sur ce pied droit, que les médicaments ne servaient 
à rien. La dernière étape avant la chirurgie était la pratique d'infiltrations, j'en ai 
subies 4, qui n'ont pas fait d'effet. Ainsi, au mois de janvier 2017, j'ai été opéré, et 
grâce à cette opération j'ai pu me rétablir et retrouver une pleine capacité de travail 
dès le 7 juin 2017. Ainsi, s'agissant de mes conclusions, les indemnités journalières 
maladie sont ainsi réclamées jusqu'au 6 juin 2017 inclusivement. S'agissant du 
congé reçu de mon employeur par courrier du 30 mai 2016, nous avons interpelé 
l'employeur, le 16 juin 2017, en lui indiquant que le congé était nul et finalement 
nous avons pu nous mettre d'accord avec l'employeur sur une date de fin des 
rapports de travail au 16 juin 2017. Nous avons également introduit une demande 
de conciliation auprès du Tribunal des Prud'hommes, mais nous l'avons retirée par 
la suite ayant obtenu satisfaction pour des aspects totalement étrangers à la présente 
cause. ». 

Mme M______ a précisé : « S'agissant du licenciement du recourant par son 
employeur, mes collègues gestionnaires du dossier en ont été informés. Ceci dit, 
selon les conditions générales, l'employeur qui licencie doit informer l'employé de 
son droit de libre passage à l'assurance individuelle. Vous me faites observer que si 
le congé est nul en vertu de la CCT, la question d'un libre passage ne se pose pas, 
puisque la nullité du congé exclut la sortie de l'employé du contrat perte de gain 

 
 
 

 

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maladie. D'une manière générale, cela se passe en effet comme cela, mais nous ne 
sommes pas nécessairement informés de la nullité du licenciement.  

S'agissant des conditions de la mise en œuvre de l'expertise Corela, vous me faites 
observer que par courrier recommandé du 30 mars 2016, nous avons informé 
l'assuré qu'il serait convoqué prochainement pour une expertise médicale, par 
courrier séparé. Ce courrier ne mentionnait aucune annexe. Vous me posez la 
question de savoir si nous avons soumis le projet d'expertise et le nom de l'expert à 
l'assuré en lui donnant la possibilité d'exercer son droit d'être entendu, d'abord par 
rapport au Dr G______ de la Clinique Corela, respectivement par rapport du Dr 
H______, avec la possibilité à l'assuré de faire valoir un éventuel droit de 
récusation de ces personnes. Je vous réponds que non. ». 

Le recourant a confirmé : « Je n'ai jamais reçu de listes de questions à poser à 
l'expert ni le nom de celui qui allait m'expertiser, avant de recevoir une convocation 
pour le 19 avril 2016. Lorsque je suis arrivé à la Clinique Corela, on m'a accueilli et 
on m'a prié d'attendre dans une salle que "le médecin" vienne me chercher. Lorsque 
ce dernier est venu, il m'a juste indiqué "je suis le médecin", sans me préciser son 
nom. L'entretien a duré une cinquantaine de minutes. Il s'est surtout intéressé à ma 
vie. Il m'a fait marcher au milieu de la salle, après m'avoir fait enlever la botte 
orthopédique que je portais. Je ne pouvais pas marcher tellement ça me faisait 
souffrir, à en pleurer, mais le médecin m'a dit d'arrêter de pleurer parce que tout 
cela était psychologique. 

Sur question de l'intimée, je confirme que, jusqu'au 7 juin 2017, je n'ai jamais pu 
retravailler. ». 

Sur quoi, un délai a été imparti aux parties au 31 mai 2018 pour communiquer à la 
chambre de céans l'état de leurs éventuelles discussions et/ou accord. 

29. Par courrier du 4 juin 2018, le conseil du recourant a indiqué à la chambre de céans 
qu'en l'état aucun accord n'avait pu intervenir entre les parties, dans la mesure où 
l'Hospice général est subrogé au droit du recourant, de sorte que toute transaction 
pour un montant inférieur à celui que cette institution a avancé équivaudrait 
concrètement, de son point de vue, à un « désistement » (sic!). 

30. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 

b. En l'occurrence, les contrats d'assurance-maladie collective et individuelle 
prévoyant le versement par l'intimée d'une indemnité journalière perte de gain - 
auxquels le recourant a été soumis dès le 1er janvier 2016 - renvoient expressément 
à la LAMal. 

c. Il s'agit par conséquent de l'assurance facultative d'indemnités journalières au 
sens des art. 67ss LAMal, pour laquelle la chambre de céans est compétente.  

2.  Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 et 
56ss LPGA ainsi que 89A ss de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10] ). 

3.  Le litige porte sur la prétention du recourant de percevoir des indemnités 
journalières pour perte de gain maladie du 30 mai 2016 au 6 juin 2017 (selon les 
dernières conclusions du recourant, dans sa réplique, confirmées lors de son 
audition du 30 avril 2018), singulièrement sur l'existence d'une incapacité de travail 
pour cause de maladie à la charge de l'assureur, pendant la période susmentionnée.  

 Il y a lieu de relever que la limitation de l'obligation éventuelle de l'intimée de 
servir à l'assuré des indemnités journalières au-delà de la date du 31 juillet 2016, en 
raison du fait que par son licenciement le recourant serait sorti du cercle des assurés 
n'est plus litigieuse: il résulte en effet des déclarations concordantes des parties, lors 
de leur audition en comparution personnelle, que la nullité du congé - au demeurant 
constatable en tout temps - , opposée à l'employeur par le recourant a été admise 
par celui-là, les parties s'étant mises d'accord sur une date de licenciement reportée 
au 16 juin 2017, l'assureur perte de gain maladie en ayant été informé. Tout autre 
est la question de savoir si l'état de santé du recourant et son évolution ont, comme 
il le soutient, justifié une incapacité totale de travail du 30 mai 2016 au 6 juin 2017: 
cette question reste entière. 

4.   a. Toute personne domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative, âgée 
de quinze ans révolus, mais qui n'a pas atteint 65 ans, peut conclure une assurance 
d'indemnités journalières avec un assureur au sens de l'art. 68 LAMal 
(art. 67 al. 1 LAMal dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2015). 
L'assurance d'indemnités journalières peut être conclue sous la forme d'une 
assurance collective (al. 3, 1ère phrase). L'art. 71 LAMal dispose que lorsqu'un 
assuré sort de l'assurance collective parce qu'il cesse d'appartenir au cercle des 
assurés défini par le contrat ou parce que le contrat est résilié, il a le droit de passer 

 
 
 

 

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dans l'assurance individuelle de l'assureur (al. 1er, 1ère phrase). L'art. 73 LAMal 
prévoit par ailleurs une coordination avec l'assurance-chômage. 

b. Le versement d'une indemnité journalière est subordonné à l'existence d'une 
incapacité de travail selon l'art. 6 LPGA (art. 72 al. 2 et 73 al. 1 LAMal).  

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

c. Selon les CGA applicables au contrat d'assurance collective et individuelle, 
l'intimée accorde sa garantie pour les conséquences économiques d'une incapacité 
de travail résultant de la maladie, de la maternité et de l'accident, pour autant que ce 
risque soit inclus dans le contrat (art. 1 CGA). L'art. 13.1 CGA prévoit que 
l'indemnité journalière est allouée en cas d'incapacité de travail à partir de 25%. 
Cette disposition n'est pas applicable aux chômeurs. 

d. Selon la jurisprudence, est considéré comme incapable de travailler l'assuré qui, à 
la suite d'une atteinte à la santé, ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne 
peut l'exercer que d'une manière limitée ou encore avec le risque d'aggraver son état 
(ATF 129 V 53 consid. 1.1; ATF 114 V 283 consid. 1c; ATF 111 V 239 
consid. 1b). Pour déterminer le taux de l'incapacité de travail, il faut établir dans 
quelle mesure l'assuré ne peut plus, en raison de l'atteinte à la santé, exercer son 
activité antérieure, compte tenu de sa productivité effective et de l'effort que l'on 
peut raisonnablement exiger de lui (RAMA 2005 KV n°342 p. 356; ATF 114 V 281 
consid. 1 c).  

Par ailleurs, le fait de s'être assuré pour une indemnité journalière d'un montant 
donné et d'avoir payé les primes correspondantes n'ouvre pas forcément le droit au 
versement de la somme assurée; l'assuré doit encore prouver l'existence d'une 
incapacité de travail et d'une perte de salaire ou de gain consécutive à la maladie 
(ATF 110 V 318 consid. 5; RAMA 1990 n° K 829 p. 8 consid. 3c; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances K.129/00 du 20 juin 2001 consid. 2b). Subit une perte de 
gain à la charge de l'assurance-indemnité journalière la personne qui, certes, a droit 
en principe à une indemnité de chômage mais qui, en raison d'une maladie, est 
passagèrement inapte au placement et, partant, ne peut prétendre une telle 
indemnité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances K.16/03 du 8 janvier 2004). 

5.  La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l’administration (ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de 
documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spécialistes, doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%2053
https://intrapj/perl/decis/114%20V%20283
https://intrapj/perl/decis/111%20V%20239

 
 
 

 

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dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

6. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. En 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur, ou par le juge, en cas de recours ; ils entreprennent 
les mesures d'instruction nécessaires et recueillent les renseignements dont ils ont 
besoin. La chambre des assurances sociales de la Cour de justice peut réformer au 
détriment du recourant la décision attaquée ou accorder plus que le recourant 
n'avait demandé. (cf. art. 43 al. 1 et 61 let c LPGA et 89E LPA). Le devoir 
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions 
en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 
consid. 3.2).  

 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 
10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. a. L’intimée a retenu que le recourant ne présente aucune atteinte à la santé ayant 
une répercussion sur sa capacité de travail. Il se fonde pour cela sur le rapport 
d’expertise du Dr H______, collaborateur de la clinique Corela.  

Le recourant conteste ce rapport, tant sur la forme que sur le fond.  

b. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]), en particulier, 
le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos  
(ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; ATF 132 V 368 
consid. 3.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 
d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 

c. En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

Lorsque l'assureur ordonne une expertise avant de rendre une décision au sens de 
l'art. 49 LPGA, il doit respecter le droit de l'assuré d'être entendu à ce stade déjà. 
S'il omet de le faire, privant ainsi l'assuré de la faculté d'exercer ses droits de 
participation à l'établissement d'une expertise, le vice de procédure ne peut être 

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https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20131

 
 
 

 

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réparé, du moins lorsque l'expertise constitue l'élément central et prépondérant de 
l'instruction (ATF 120 V 357 consid. 2b ; RAMA 2000 n° U 369 p. 104 consid. 2b, 
1996 n° U 265 p. 294 consid. 3c). 

À l’ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux principes 
visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives et de 
recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des droits 
de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres) et ce afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable  
(art. 29 al. 2 Cst., art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH -  
RS 0.101] ; ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Il est notamment revenu sur 
la jurisprudence de l’ATF 132 V 93 selon laquelle la mise en œuvre d’une expertise 
par l’assureur social ne revêtait pas le caractère d’une décision. Il a jugé qu’en 
l’absence d’accord entre les parties, une telle mise en œuvre doit revêtir la forme 
d’une décision au sens de l'art. 49 LPGA correspondant à la notion de décision 
selon l’art. 5 PA de la loi fédérale sur la procédure administrative du  
20 décembre 1968 (PA - RS 172.021) laquelle peut être attaquée devant les 
tribunaux cantonaux des assurances sociales respectivement le Tribunal 
administratif fédéral (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Il a modifié la 
jurisprudence de l'ATF 133 V 446 en ce sens que l'assuré a le droit de se déterminer 
préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de la décision 
de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Dans des arrêts 
ultérieurs, il a indiqué que ces principes et recommandations sont également 
applicables par analogie aux expertises mono- et bidisciplinaires (ATF 139 V 349 
consid. 5.4). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que l’assuré peut faire valoir contre une 
décision incidente d’expertise médicale non seulement des motifs formels de 
récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels que par 
exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, contre 
la forme ou l’étendue de l’expertise, par exemple le choix des disciplines médicales 
dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l’expert désigné, en ce qui concerne 
notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7 ; 
ATF 138 V 271 consid. 1.1). Il a également considéré qu’il convient d’accorder une 
importance plus grande que cela a été le cas jusqu’ici, à la mise en œuvre 
consensuelle d’une expertise, en s'inspirant notamment de l’art. 93 de la loi fédérale 
sur l’assurance militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1) qui prescrit que 
l’assurance militaire doit rendre une décision incidente susceptible de recours 
(seulement) lorsqu’elle est en désaccord avec le requérant ou ses proches sur le 
choix de l’expert. Selon le Tribunal fédéral, il est de la responsabilité tant de 
l’assureur social que de l’assuré de parer aux alourdissements de la procédure qui 

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peuvent être évités. Il faut également garder à l’esprit qu’une expertise qui repose 
sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés par 
l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6).  

S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé dans un arrêt subséquent qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. La recevabilité des objections n'est soumise à aucun délai, 
étant précisé que conformément au principe de la bonne foi, l'assuré est tenu de les 
formuler dès que possible. Si le consensus n'est pas atteint, l'assureur ordonnera une 
expertise, en rendant une décision qui pourra être attaquée par l'assuré 
(ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a encore récemment rappelé que 
depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de l’assureur 
de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de rendre une 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 consid. 5.1).  

d. La chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par l'assuré 
à l'encontre de l'expert, la cause devait être renvoyée à l’assureur, au motif que ce 
dernier n'avait pas essayé de parvenir à un accord avec l'assuré sur le choix de 
l'expert, ce qui violait les droits de participation de l'assuré dans la procédure de 
désignation de l'expert (ATAS/226/2013 et ATAS/263/2013). Dans ce dernier arrêt, 
la chambre de céans a également précisé que ce n'est pas uniquement en présence 
de justes motifs de récusation à l'encontre de l'expert que l'assuré peut émettre des 
contre-propositions.  

Dans un arrêt (ATAS/598/2014 du 8 mars 2014) rendu en application de 
l’art. 133 al. 2 LOJ, la chambre de céans a considéré que le droit d’être entendu 
d’une assurée avait été violé, l’assurance n’ayant transmis les informations (nom de 
l’établissement chargé de l’expertise médicale, les questions soumises à l’expert 
avec un délai pour faire part de ses éventuelles remarques, délai que la recourante 
n’avait pas utilisé. Puis, un mois avant l’expertise, le nom des experts et la date des 
examens, sans que la patiente ne formule de remarques) qu’à la recourante alors 
qu’elle était représentée par un mandataire, avec élection de domicile. En privant la 
recourante de ses droits de participation à l’établissement d’une expertise 
déterminante pour statuer sur son droit aux prestations, la violation du droit d’être 
entendu ne pouvait pas être réparée. L’assurance avait privé le conseil de la 
recourante de la faculté de connaître les questions posées à l’expert et de formuler 
ses propres questions vidant ainsi de leur substance les nouvelles exigences 
procédurales qui visent à renforcer le caractère équitable de la procédure 
administrative. De plus, en ne communiquant pas les noms des experts au conseil 
de la recourante, il avait également empêché celui-ci de se prononcer sur le choix 
des experts et d’émettre des contre-propositions ; partant il avait violé son 
obligation de tendre à mettre en œuvre une expertise consensuelle. Comme le vice 
ne pouvait être réparé à ce stade de la procédure, l’expertise ne pouvait pas être 

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considérée comme un moyen de preuve approprié et les décisions fondées sur celle-
ci devaient être annulées. La mise en œuvre de l’expertise devait être reprise  
ab initio afin que les experts soient choisis après discussions entre les parties.  

Par arrêt du 13 décembre 2017, la chambre de céans a également estimé que le droit 
de l'assurée à participer à l’établissement d’une expertise avait été violé par 
l’assureur-accidents, étant donné que ce dernier ne l'avait pas informée de son droit 
à s’opposer à l'expert choisi et ne lui avait pas transmis la liste des questions qui 
seraient soumises à l’expert (ATAS/1138/2017).  

e. Enfin, le juge des assurances peut examiner l'éventuelle violation du droit d'être 
entendu aussi bien sur contestation d'une partie que d'office (ATF 120 V 362 
consid. 2a; cf. aussi ZIMMERLI, Zum rechtlichen Gehör im 
sozialversicherungsrechtlichen Verfahren, in Festschrift 75 Jahre EVG, Berne 
1992, p. 326). Ces principes ont encore été rappelés dans un arrêt très récent 
(ATAS/174/2018 du 5 mars 2018). 

f. En l'espèce, il ressort non seulement des pièces produites par les parties, et en 
particulier du dossier de l'intimée, mais encore des déclarations mêmes de l'intimée 
en comparution personnelle, que cette dernière, après avoir fixé la date de 
l'expertise avec l'expert pressenti, a convoqué l'assuré au siège de la clinique 
Corela, à la date fixée ; elle a mentionné le nom de l'examinateur, en précisant 
d'entrée de cause à l'assuré que s'il ne se présentait pas le jour de la convocation 
sans motif valable, ou s'il ne collaborait pas lors de l'examen, il s'exposerait à un 
refus, voire une demande de remboursement des prestations de la caisse ainsi qu'à 
la prise en charge des frais d'expertise. En revanche, elle ne lui a ni remis la liste 
des questions qu'elle entendait poser à l'expert, et a fortiori ne lui a pas indiqué son 
droit de poser d'éventuelles questions complémentaires ; elle ne lui a pas davantage 
indiqué qu'il était en droit de récuser l'expert, s'il avait des justes motifs pour le 
faire. De surcroît, l'expert annoncé par l'intimée dans la convocation n'est en 
définitive pas celui qui a procédé à l'expertise. Et comme pour le premier expert 
pressenti, l'intimée n'a pas réservé au recourant le droit d'être entendu à ce sujet, 
soit sur la révocation éventuelle de cet expert. 

Au vu de ce qui précède, il est constant que le grave vice procédural imputable à 
l'intimée, consacrant une violation crasse du droit d'être entendu du recourant ne 
saurait être réparé, en particulier dans la phase judiciaire du litige, l'expertise ayant 
été rendue, cette expertise est en élément central sur lequel repose la décision 
entreprise, de sorte que la seule sanction possible est l'annulation de l'expertise mise 
en place. Et partant, dans la mesure où l'intimée, selon ses propres termes, a fondé 
la décision entreprise essentiellement sur l'expertise du Dr H______, - ce qui ressort 
très largement du dossier d'ailleurs -, ce seul motif suffit à annuler la décision 
entreprise, la cause devant être retournée à l'intimée pour la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise, en recherchant au besoin un consensus sur la désignation de 
l'expert, avec le recourant, et à tout le moins en respectant son droit d'être entendu 
dans le sens qui précède. 

 
 
 

 

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10. Du reste, et en tout état, la chambre de céans ne saurait accorder à cette expertise la 
moindre valeur probante. N'en déplaise à l'intimée, ce n'est qu'à la forme que ce 
rapport donne l'apparence d'une approche fouillée et complète. En réalité, ce 
rapport, à l'instar de nombre d'expertises réalisées par cette clinique, est prolixe, la 
version courte ne comportant pas moins de 41 pages, et la version longue, - figurant 
également au dossier -, n'en compte pas moins d'une soixantaine, dont l'essentiel est 
consacré à la théorie, à la méthodologie, parties peu contestables en tant que telles, 
mais souvent éloignées de la problématique à résoudre ; et lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la situation concrète de l'expertisé, à court d'arguments, l'expert impute, 
sans les motiver, des discordances et des exagérations à l'expertisé ; et enfin, ne 
trouvant d'autres explications, il suggère d'aller rechercher l'absence de justification 
d'une incapacité de travail de l'assuré dans une prétendue problématique de conflit 
conjugal, en en voulant pour (seule) preuve la convocation, le lendemain de 
l'expertise, de l'intéressé à une audience ; il suggère encore une supposée frustration 
de l'intéressé dans l'activité professionnelle exercée dans le nettoyage, par rapport 
aux compétences qu'il avait acquises dans son pays d'origine. La lecture des parties 
essentielles de cette expertise laisse manifestement l'impression d'un parti pris qui 
suscite de nombreux doutes quant à l'objectivité, l'impartialité, sinon une certaine 
empathie, que l'on est en droit d'attendre d'un expert. 

11. A cela s'ajoute encore que le Tribunal fédéral, à la suite de son arrêt relatif à la 
clinique Corela (2C_32/2017 du 22 décembre 2017), a notamment rendu un arrêt 
dans lequel il relève qu'indépendamment du fait que l'expert V. (intervenant dans le 
cadre de la clinique Corela) ne répondait pas à la question essentielle posée, le 
Tribunal fédéral considère en substance qu'« il n’est pas certain que l’on puisse 
accorder pleine confiance aux conclusions de cette expertise pratiquée au sein du 
« département expertise » de la Clinique Corela SA. En effet, par arrêté du 
25 juin 2015 le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé de la 
République et canton de Genève a retiré à cet établissement l’autorisation 
d’exploiter une institution de santé pour une durée de trois mois. Ce retrait a été 
confirmé par le Tribunal fédéral en ce qui concerne du moins les départements 
« psychiatrie » et « expertise » de cet établissement. (…) Les expertises pratiquées 
auprès du département en question ont un poids déterminant pour de nombreux 
justiciables, de sorte que l’on peut attendre de ces expertises qu’elles soient rendues 
dans les règles de l’art, (...) et dans lesquelles l’administré et l’autorité peuvent 
avoir pleine confiance, (...). Or de très importants manquements ont été constatés 
dans la gestion de l’institution de santé et en particulier des graves violations des 
devoirs professionnels incombant à une personne responsable d’un tel 
établissement. C’est pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu’une mesure de retrait de 
trois mois de l’autorisation d’exploiter le département "expertise" n’était pas 
contraire au droit [arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017] ». Il a ensuite relevé 
qu'à la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève 
avait publié un communiqué de presse aux termes duquel les assurés dont le droit à 
des prestations avait été nié sur la base d’une expertise effectuée à la Clinique 

 
 
 

 

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Corela SA avaient la possibilité de demander la révision - devant l’autorité qui a 
statué en dernier lieu au sujet de la décision les concernant - sans garantie quant au 
succès de cette démarche - dans un délai de 90 jours depuis la connaissance des 
faits susmentionnés, et que de son côté, en réponse à une question d'une 
parlementaire, le Conseil fédéral a indiqué que les organes de l’assurance-invalidité 
avaient renoncé à confier des mandats d’expertise à cette clinique depuis 2015 et 
qu’ils venaient de résilier la convention tarifaire conclue avec celle-ci. Et le 
Tribunal fédéral de conclure qu'au vu ce qui précède, on ne saurait reprocher à la 
cour cantonale de s’être écartée - même si c’était pour d’autres motifs - des 
conclusions de l’expert V. et d’avoir renvoyé la cause à la recourante pour 
instruction complémentaire (arrêt du TF 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 
5.2.2). Enfin, dans un arrêt 9F_5/2018 du 16 août 2018, le Tribunal fédéral a admis 
la demande de révision d'une assurée qu'il avait déboutée en 2016 en reconnaissant, 
à l'instar de la juridiction cantonale, une pleine valeur probante à une expertise de la 
clinique Corela. Il a considéré que l'expertise en cause ayant été rendue le 
21 mars 2014 par un médecin psychiatre au sein de cette clinique, soit à une époque 
où le responsable médical du « département expertise » modifiait illicitement le 
contenu de rapports, cette expertise ne peut pas servir de fondement pour statuer sur 
le droit de la requérante aux prestations de l'assurance-invalidité. Peu importe le 
point de savoir si ledit responsable est concrètement intervenu dans la rédaction du 
rapport du docteur N________, voire en a modifié le contenu à l'insu de son auteur, 
parce qu'il n'est en tout état de cause pas possible d'accorder pleine confiance au 
rapport du 21 mars 2014, établi sous l'enseigne de la clinique O________. Les 
exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat d'expertise médicale en droit 
des assurances sociales ne pouvaient être considérées comme suffisamment 
garanties au sein du « département expertise » de celle-ci (sur l'importance de la 
garantie de qualité de l'expertise administrative, SUSANNE LEUZINGER, Die 
Auswahl der medizinischen Sachverständigen im Sozialversicherungsverfahren 
[Art. 44 ATSG], in Soziale Sicherheit - Soziale Unsicherheit, Mélanges à l'occasion 
du 65ème anniversaire de Erwin Murer, 2010, p. 438)  (ATAS/772/2018 du 10 
septembre 2018). 

Par conséquent et vu de ce qui précède, le renvoi du dossier à l’intimée se justifie. Il 
appartiendra à cette dernière de mettre en œuvre une nouvelle expertise et de 
donner la possibilité au recourant de se prononcer sur la personne de l'expert 
pressenti (droit de récusation éventuelle motivée) et/ou sur les questions à lui 
soumettre, en lui réservant la possibilité de poser des questions complémentaires. 

12. Représenté par un mandataire, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, 
a droit à une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 
89 H de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 
10]; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

13. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA et 89H al. 1 LPA). 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/820/2017 

- 25/25 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition de Philos assurance maladie SA du 3 février 2017 
et en tant que de besoin celle du 25 mai 2016. 

4. Retourne la cause à l'intimée pour complément d'instruction dans le sens des 
considérants, et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante un montant de CHF 1'800.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le