# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 597415f4-541c-5ca4-bf92-d79e34d2e826
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.05.2010 C-5650/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5650-2008_2010-05-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-5650/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  m a i  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, _______,
représentée par Maître Jean-Daniel Kramer, 
avenue Léopold-Robert 88, case postale 221, 
2301 La Chaux-de-Fonds,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 29 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
La ressortissante portugaise A._______, née le _______, a cotisé en 
Suisse plus de 11 ans (cf. pce 93.1) et a notamment travaillé comme 
opératrice d'assemblage dans l'industrie horlogère à plein temps du 1 er 

mai  1993 au 1er  décembre 2000. Le 2  décembre 2000 elle  subit  un 
accident  de  la  circulation  qui  l'atteignit  essentiellement  à  l'épaule 
droite. Une luxation de l'épaule fut diagnostiquée. Suite à l'opération 
qui  s'ensuivit  elle  développa  des  douleurs  intenses,  une  limitation 
importante de la mobilité de l'épaule, un stress post-traumatique et un 
syndrome dépressif qui lui occasionnèrent une incapacité de travail de 
100% (pce 29) prise en charge par la SUVA (cf. dossier SUVA).

Dans un rapport  médical  du 29 octobre  2002 signé du Dr  A. Burki, 
médecin généraliste,  il  fut  relevé une capsulite  rétractile  de l'épaule 
droite  très importante après atteintes antérieures de l'épaule opérée 
en 1985, 1994 et 2000, des troubles dépressifs majeurs, un état de 
stress post-traumatique, des céphalées tensionnelles et des migraines 
(pce 36). Dans un rapport psychiatrique du 25 septembre 2003, le Dr 
Ph. Vuille posa le diagnostic d'état de stress post-traumatique (F43.1) 
survenu après un accident ayant conduit à des lésions douloureuses 
avec limitations fonctionnelles durables au niveau de l'épaule droite; 
épisode  dépressif  moyen  avec  syndrome  somatique  d'évolution 
chronique  (F33.11).  Il  nota  un  manque  d'élan  et  d'initiative,  une 
inhibition  psycho-motrice,  des  troubles  de  la  concentration,  un 
effondrement de la résistance au stress, un abaissement du seuil de 
sensibilité  à  la  douleur  aggravant  la  problématique  douloureuse 
inhérente aux séquelles orthopédiques de l'accident, une multiplication 
de comportements d'évitement avec repli social, des idées suicidaires, 
un status stabilisé sans pronostic favorable déterminant une incapacité 
de travail de 100%. Le Dr Vuille nota dans son rapport que l'intéressée 
ne  présentait  pas  avant  son  accident  d'antécédent  psychiatrique  et 
qu'elle  avait  développé,  alors  que  son  activité  professionnelle  la 
valorisait, une perte d'estime importante depuis l'accident (pce 43).

Par décision du 23 avril  2004 de l'Office de l'assurance-invalidité du 
canton  de  Neuchâtel,  l'assurée  fut  mise  au  bénéfice  d'une  rente 
d'invalidité  entière  à  compter  du  1er décembre  2001  pour  un  taux 
d'invalidité de 100% (pce 56).

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L'assurée ayant quitté la Suisse pour retourner au Portugal, l'OAI-NE 
transmit son dossier en date du 17 mai 2006 à l'Office de l'assurance-
invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE; pce 59).

B.
Par acte du 13 mars 2007 l'OAIE informa l'assurée d'une révision de 
son droit aux prestations. Il requit de l'organisme de la Sécurité sociale 
portugaise  une  documentation  médicale  et  porta  notamment  au 
dossier les documents ci-après:

- un rapport  psychiatrique de la  Dresse P. Carriço, daté du 17 juin 
2007, faisant état d'un suivi psychiatrique pour troubles d'anxiété et 
crises de panique en relation avec un traumatisme du bras et des 
interventions  chirurgicales  passées,  notant  de  l'asthénie,  de 
l'anédonie,  un  manque  d'initiative,  une  humeur  déprimée,  de 
l'anxiété somatique et végétative, de l'insomnie, de l'intolérance au 
bruit,  des  céphalées  fronto-temporales,  des  vertiges,  des 
bourdonnements,  une  perte  d'estime  et  de  l'image  de  soi 
préjudiciable à son status socio-familial, soit des troubles liés à son 
incapacité fonctionnelle dérivée de son accident. Elle nota une prise 
de médicaments ayant stabilisé son cadre clinique. Elle  releva un 
déficit cognitif important, d'attention et de concentration (pce 71);

- un  rapport  médical  daté  du  8  octobre  2007  signé  du  Dr  F. Joao 
Monteiro Judas, orthopédiste, faisant état de limitation marquée de 
la  mobilité  du  bras  droit  et  de  cervicalgies  à  droite,  rappelant 
l'évolution  clinique antérieure,  notant  une aggravation  progressive 
avec une composante psychosomatique (pce 72);

- un rapport psychiatrique daté du 5 novembre 2007 signé du Dr A. 
Silva  Marques,  faisant  état  de  l'historique  de  l'intéressée,  notant 
une médication anti-dépressive et anti-anxiolitique, une adéquation 
apparence-âge, un status tendu et anxieux, orienté sans altération 
de  la  pensée,  un  discours  adéquat,  la  présence  d'idées 
obsessionnelles  en  relation  avec  son  incapacité  et  un  sentiment 
d'inutilité, posant le diagnostic de réaction dépressive prolongée en 
relation  avec  ses  problèmes  physiques,  justifiant  sur  le  plan 
psychiatrique la prise en compte d'un coefficient de dévalorisation 
de la capacité de travail de 30% (pce 73);

- un rapport  E 213 reçu  le  10  décembre  2007,  notant  une  stature 
normale (164cm/67kg), une limitation de mouvement du bras droit, 

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un  status  dépressif  et  anxieux,  atteintes  ne  permettant  pas 
l'exercice de quelque activité lucrative (pce 74);

- un  rapport  médical  du  Dr  V. Dourado,  orthopédiste,  daté  du  26 
décembre 2007, faisant état des limitations de mouvement du bras 
droit et de l'historique des atteintes (pce 79);

- un questionnaire pour la révision de la rente daté du 8 janvier 2008 
selon lequel l'assurée n'a plus exercé d'activité lucrative depuis le 
1er décembre 2003 (pce 78);

- un arrêt  du Tribunal  administratif  neuchâtelois  du 11 janvier  2008 
confirmant une décision sur opposition du 17 mai 2005 de la SUVA 
ayant reconnu à l'intéressé une rente d'invalidité de 30% dès le 1 er 

août  2002,  les  troubles  psychiques  développés  n'étant  pas  en 
relation de causalité adéquate avec l'accident survenu (pce 84).

C.
Invité par l'OAIE à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr  
H. Marty,  dans  son  rapport  du 6  mars  2008,  retint  le  diagnostic  de 
mobilité  réduite  et  douloureuse  de  l'épaule  droite  et  de  résistance 
psychique  diminuée  en  raison  d'un  épisode  dépressif  d'intensité 
moyenne entraînant une incapacité de travail de 80% dans son activité  
ordinaire et de 50% dans une activité de substitution adaptée dès le 5 
novembre 2007. Il nota que le rapport orthopédique du 8 octobre 2007 
n'apportait pas d'élément nouveau par rapport à celui du médecin de 
la  SUVA mais que le  rapport  psychiatrique du 5 novembre 2007 ne 
notait  plus  d'idées  suicidaires  par  rapport  à  celui  du  25  septembre 
2003  et  évaluait  l'incidence  du  trouble  psychiatrique  à  30%  sur  la 
capacité de travail de sorte qu'à compter de ce rapport psychiatrique il  
pouvait être retenu une capacité de travail de 50% dans une activité 
non stressante ménageant l'épaule droite. Il proposa comme activités 
de substitution celles de surveillant de parking et de musée, de ventes 
par correspondance, de caissier, vendeur de billets, d'enregistrement, 
classement et archivage, de réceptionniste, standardiste, téléphoniste 
(pce 81).

D.
L'OAIE établit  une évaluation économique de l'invalidité de l'assurée 
en  date  du  7  avril  2008.  Il  retint  comme  base  de  comparaison  le 
dernier salaire annuel de l'intéressée en 2000, soit Fr 59'688.- indexé 
valeur  2006  à  Fr. 65'874.-  par  année  ou  Fr. 5'489.57  par  mois 

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(passage de l'indice suisse des salaires féminins nominaux de 2190 
[2000]  à  2417  [2006];  base  1939  =  100)  avec  un  revenu  théorique 
moyen  pour  des  activités  de  substitution  avec  invalidité  dès  le  5 
novembre 2007 au taux d'activité de 50%. L'OAIE prit en compte les 
revenus  pour  des  activités  simples  et  répétitives  selon  l'Enquête 
suisse  sur  les  salaires  2006  des  services  collectifs  et  personnels 
(Fr. 3'813.-),  du  commerce  de  gros  (Fr. 4'244.-),  du  commerce  de 
détail  (Fr. 3'946.-),  des services  fournis  aux entreprises  (Fr. 3'965.-), 
soit en moyenne Fr. 3'992.- pour 40 h./sem. et Fr. 4'161.66 pour 41.7 
h./sem.  selon  l'horaire  usuel  moyen  de  ces  secteurs  d'activité.  Il  
abaissa  ce  montant  de  5%  compte  tenu  des  circonstances 
personnelles et professionnelle du cas particulier à Fr  3'953.58 dont il 
retint le 50%, soit Fr. 1'976.79. Il s'ensuivit une perte de gain de 64% 
([5'489.57 – 1'976.79] x 100 : 5'489.57 = 63.99%) dès le 5 novembre 
2007 (pce 82).

E.
Par projet de décision du 11 avril 2008, l'OAIE informa l'assurée que 
sur  la  base  des  nouveaux  documents  médicaux  reçus  il  avait  été 
constaté  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative  plus  légère,  mieux 
adaptée  à  son  état  de  santé,  comme  par  exemple  surveillant  de 
parking,  vente  par  correspondance,  caissière,  vendeuse  de  billets, 
enregistrement,  accueil,  standardiste,  serait  exigible  dès  le  5 
novembre  2007  et  permettrait  de  réaliser  plus  de  30% du  gain  qui 
pourrait  être  obtenu sans invalidité  de  sorte  qu'à  partir  du  1 er mars 
2008 il n'existerait plus que le droit à un trois quart de rente (pce 83).

F.
L'intéressée, représentée par Me J.-D. Kramer, s'opposa à ce projet 
par  acte  du  16  juin  2008.  Elle  releva  que  le  Dr  Vuille  avait  le  25 
septembre 2003 conclu à une incapacité de travail  totale pour toute 
activité même adaptée précisant qu'il n'était pas réaliste de s'attendre 
à  une  amélioration.  Se  référant  à  la  prise  de  position  du  service 
médical de l'OAIE, elle indiqua qu'il retenait des possibilités de travail  
irréalistes et que son état de santé était resté inchangé depuis l'octroi  
de  la  rente  entière. Elle  nota  encore  que s'il  devait  être  retenu une 
capacité  de  travail  partielle,  l'abattement  de  5%  retenu  pour 
l'évaluation  économique  de  l'invalidité  était  inapproprié  s'agissant 
d'une personne n'ayant plus travaillé depuis 8 ans et qu'un abattement 
de  15-20%  plus  conforme  donnerait  lieu  au  maintien  de  la  rente 
entière (pce 89).

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G.
Par décision du 29 juillet  2008,  l'OAIE remplaça la  rente entière  de 
l'assurée accordée jusqu'au 29 février 2008 par un trois quart de rente 
à compter du 1er mars 2008 faisant valoir une amélioration de l'état de 
santé  de  l'intéressée  relevée  par  le  rapport  psychiatrique  du  5 
novembre 2007 et la possibilité pour l'assurée d'exercer dans son pays 
de résidence les activités lucratives de substitution proposées par son 
service médical. L'OAIE rappela que l'appréciation des possibilités de 
travail était théorique dans le cadre d'un certain équilibre de l'offre et  
de  la  demande  de  main  d'œuvre  sur  le  marché  du  travail  avec  un 
éventail d'emplois diversifié et que l'abattement retenu de 5% pour une 
personne âgée de 41 ans était  conforme à sa situation personnelle 
(pce 93).

H.
Contre  cette  décision,  l'intéressée,  représentée par  son mandataire, 
interjeta recours auprès du Tribunal de céans en date du 6 septembre 
2008.  Elle  conclut  au  maintien  de  sa  rente  entière  faisant  valoir 
substantiellement  que  les  conclusions  du  Dr  Marques  retenant  une 
diminution de sa capacité de travail pour raisons psychologiques que 
de 30% étaient en contradiction avec les derniers rapports médicaux 
attestant  d'un état  stationnaire et avec ses plaintes. Elle rappela les 
avis  médicaux  pessimistes  à  l'origine  de  sa  rente  entière  et  le  fait 
qu'une  amélioration  de son état  de  santé  n'était  pas  escomptée  de 
sorte qu'il  n'était  pas envisageable qu'elle put reprendre une activité 
lucrative  adaptée  à  50%  pour  des  raisons  tant  physiques  que 
psychiques. Elle nota que les rapports médicaux des Drs Marques de 
novembre 2007 et Carriço de juin 2007 établissaient clairement qu'elle 
souffrait  d'une dépression sévère persistante et  que les conclusions 
contradictoires  du  Dr  Marques  ne  pouvaient  être  retenues  du  fait 
même qu'il avait relevé une importante dépression. Enfin, elle souligna 
que les conditions matérielles à une révision de son droit  à la rente 
n'étaient pas données, son état de santé étant inchangé (pce TAF 1).

I.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'OAIE conclut  à son rejet  en 
date  du  2  décembre  2008.  Il  fit  valoir  qu'il  ressortait  de  la 
documentation médicale fournie, en particulier du rapport médical du 
Dr  Marques,  et  de  son  service  médical,  que  la  recourante  ne 
présentait plus qu'une incapacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée  à  son  état  de  santé  respectueuse  des  limitations 

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fonctionnelles liées à son handicap de sorte que, suite à l'évaluation 
économique  de  son  invalidité,  la  perte  de  gain  se  montait  à  64% 
fondant  le  droit  à  un  trois  quarts  de  rente.  L'OAIE  rappela  les 
modalités  de  l'appréciation  de  la  capacité  de  travail  résiduelle  des 
assurés dans le cadre du marché du travail, sa nature théorique et le 
bien-fondé de l'abattement de 5% sur les revenus de substitution et  
l'obligation pour les assurés d'atténuer par tous les moyens les effets 
de l'invalidité (pce TAF 5).

J.
Par  réplique  du  26  janvier  2009,  la  recourante  maintint  ses 
conclusions. Elle  fit  valoir  que le  rapport  médical  du Dr Marques en 
portugais  n'avait  pas  de  valeur  probante  n'étant  pas  une  expertise. 
Elle  rappela  que  le  rapport  médical  du Dr  Vuille  avait  été  très  clair  
soulignant qu'il  n'y avait  pas lieu à s'attendre à une amélioration de 
santé. Elle releva que le Dr Marques n'ayant pas été au courant de ses 
atteintes à la santé et n'ayant pas lu le rapport du Dr Vuille n'avait pu  
se  déterminer  en  connaissance  de  cause  sur  une  éventuelle 
amélioration de son état de santé. Elle nota encore que le Dr Marques 
avait retenu l'existence d'une dépression sévère mais était arrivé à la 
conclusion paradoxale d'une capacité de travail  résiduelle. Enfin elle 
conclut à la nécessité cas échéant d'une expertise et donc au renvoi 
du dossier à l'autorité inférieure (pce TAF 9).

K.
Par décision incidente du 29 janvier 2009 le Tribunal de céans requit 
de la recourante une avance sur les frais de procédure de Fr. 300.-, 
montant dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces 8 et 11).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

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1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif  
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assu-
rance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne dé-
roge à la LPGA. 

1.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-
gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-

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tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relativement  à 
l'application du règlement (CEE) n° 1408/71. 

Ces  règlements,  en  particulier  l'art.  87  du  règlement  n°  1408/71, 
n'accordent  aucun  droit  aux  assurés  d'exiger  des  offices  AI  une 
traduction  en  une  langue  nationale  des  rapports  médicaux  rendus 
dans  un  Etat  partie  à  l'ALCP (ATF 131  V  35  consid.  3.1,  3.2;  URS 
MULLER, Das Verwaltungsvervahren in der Invalidenversicherung, Berne 
2010,  n°  117). Un tel  droit  ne  ressort  d'ailleurs  pas non  plus  de la 
Convention  de  sécurité  sociale  suspendue  entre  la  Suisse  et  le 
Portugal du 11 septembre 1975 (RS 0.831.109.654.1).

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (Ar -
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen  du  droit  à  des  prestations  selon  la  LAI  s'agissant  d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art.  17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
131 V 9 consid. 1, 130 V 445 et les références). En l'occurrence, les 
dispositions de la 5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 sont applicables.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-

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rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at -
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence ha-
bituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants 
suisses et de l’Union européenne qui présentent un degré d’invalidité 
de  40%  au  moins  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en  application  de 
l’art. 28  al. 1  LAI  s’ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence  habituelle 
dans un Etat membre de l’UE.

4.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art.  8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI,  est  de nature juridique/économique et non pas médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle.  
Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue  par  l'art.  16  LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est  
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement  être  exigée de  lui  après  les  traitements  et  les  me-
sures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode gé-
nérale).

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-

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mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement. 

5.2 Selon  l'art. 88a al. 1  RAI,  si  la  capacité  de  gain  ou  la  capacité 
d'accomplir  les travaux habituels  d'un assuré s'améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité s'atténue, il y 
a  lieu  de considérer  que ce changement  supprime,  le  cas  échéant,  
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à 
ce  que  l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez 
longue  période.  Il  en  va  de  même  lorsqu'un  tel  changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre.

5.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi -
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 
consid. 2b).

6.

6.1 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modifica-
tion importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge 
doit  prendre  généralement  en  considération  l'influence  de  l'état  de 
santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui  
a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant  
au moment de la  décision attaquée. C'est  donc la  dernière décision 
entrée  en  force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  qui 
constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité s'est  
modifié de manière à influencer le droit aux prestations (ATF 130 V 71 
consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En l'espèce, l'état  de santé de la recourante ayant  déterminé la 
décision d'octroi de la rente entière par l'OAI-NE en date du 23 avril 
2004  à  compter  du  1er décembre  2001  ayant  reconnu  un  taux 

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d'invalidité  de  100%  doit  être  comparé  avec  l'état  de  santé  de 
l'assurée  découlant  de  la  documentation  médicale  à  la  base  de  la 
décision du 29 juillet 2008.

7.
L'art.  69  RAI  prescrit  que  l'office  de  l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef -
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel 
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets,  qu'il  prend également  en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. Cit.).

8.

8.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle  
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

8.2 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar, 2ème éd.,  Zurich 2009, art. 42 n° 
19  p.  536  et  les  références  ;  ATF  130  II  425  consid.  2.1  et  les 

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références ; arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_859/2007 du 16 décembre 
2008 consid. 5).  Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art. 29  al. 2  Cst.  (Sozialversicherungsrecht 
Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.3 Selon la jurisprudence, le juge qui  estime que les faits ne sont 
pas  suffisamment  élucidés  a  en  principe  le  choix  entre  deux 
solutions: soit  renvoyer la cause à l'administration pour complément 
d'instruction, soit  procéder lui-même à une telle instruction complé-
mentaire.  Un  renvoi  à  l'administration,  lorsqu'il  a  pour  but  d'établir 
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure,  ni  le  principe inquisitoire. Il  en  va cependant  autrement 
quand  un  renvoi  constitue  en  soi  un  déni  de  justice  (par  exemple, 
lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire 
ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait),  
ou  si  un  renvoi  apparaît  en  général  disproportionné  dans  le  cas 
particulier. A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée 
que le  tribunal  les éclaircirait  comme il  convient  en cas de recours 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid.  2.3. et 
les références citées).

9.

9.1 Il appert du dossier que la rente entière d'invalidité a été allouée à 
l'assurée  en  raison,  d'une  part,  d'une  limitation  notable  de  la 
fonctionnalité  de  son  épaule  droite  et  de  son  bras  droit,  avec  des 
douleurs permanentes, suite à un accident de la route et, d'autre part, 
essentiellement,  en  raison  d'un  stress  post-traumatique  et  d'un 
épisode  dépressif  moyen  avec  syndrome  somatique  d'évolution 
chronique.  Le  Dr  Vuille,  dans  son  rapport  psychiatrique  du  25 
septembre  2003,  décrivit  l'état  de  santé  psychique  de  l'assurée  en 
termes  clairs  relevant  notamment  une  inhibition  psycho-motrice,  un 
effondrement de la résistance au stress, un abaissement du seuil de la 
sensibilité à la douleur aggravant la problématique douloureuse, une 
multitude de comportements d'évitement avec repli  social,  des idées 
suicidaires.  Il  indiqua  un  status  stabilisé  sans  pronostic  favorable. 
Cette appréciation du status psychique de l'assurée détermina l'OAI-
NE de lui reconnaître le droit à une rente d'invalidité entière. Rien au 
dossier ne permet de mettre en doute le bien-fondé de l'octroi de cette 
rente entière étant toutefois précisé que si le Dr Vuille a indiqué qu'il  

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n'y  avait  pas  lieu  d'espérer  une  amélioration  de  l'état  de  santé  de 
l'intéressée,  cette  appréciation  pro  futuro  ne  saurait  de  quelque 
manière  lier  les  organes  de  l'assurance-invalidité  de  même  que  le 
Tribunal de céans tant il est manifeste qu'un état de santé pour lequel 
est  décrit  un épisode dépressif  est  labile  et  non figé à moins d'une 
chronicité de longue date, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C'est 
donc  sans  pertinence  que  la  recourante  met  l'accent  dans  ses 
écritures sur le diagnostic du Dr Vuille comme devant être retenu sans 
discussion pour l'avenir.

9.2 Dans  la  documentation  médicale  produite  dans  le  cadre  de  la 
révision du droit à la rente, il sied de relever que l'expertise E 213 a 
retenu une incapacité de travail complète. Sur le plan rhumatologique 
le  status  de  l'assurée  est  resté  inchangé. Deux  rapports  médicaux, 
joints  à  l'expertise  E  213,  concernent  l'état  de  santé  psychique  de 
l'assurée. Selon le rapport de la Dresse P. Carriço du 17 juin 2007, qui 
est le médecin traitant de l'assurée, la recourante présente notamment 
des  troubles  d'anxiété  et  des  crises  de  panique,  une  asthénie,  de 
l'anédonie,  une  humeur  déprimée,  de  l'anxiété  somatique  et 
végétative,  soit  une  dysthonie  neuro-végétative,  de  l'intolérance  au 
bruit, une perte d'estime et de l'image de soi. Ces affections sont dans 
leur ensemble assez semblables à celles décrites par le Dr Vuille. La 
Dresse P. Carriço ne se prononce toutefois pas sur l'incidence de ces 
atteintes sur la capacité de travail de l'assurée, information que l'OAIE 
aurait  dû  demander  dans  le  cadre  de  son  instruction,  tout  en 
considérant la réponse donnée avec réserve étant donné qu'il s'agit de 
son  médecin  traitant  (cf.  ATF 125  V  351  consid.  3b/aa;  118  V  220 
consid. 1b et les références). Le deuxième rapport  psychiatrique est 
celui du Dr A. Silva Marques du 5 novembre 2007 notant en particulier  
un  status  anxieux,  des  idées  obsessionnelles  en  relation  avec  son 
incapacité et son sentiment d'inutilité, une humeur déprimée et posant 
le  diagnostic  de  trouble  de  l'adaptation  avec  réaction  dépressive 
prolongée (F 43.21) ayant une incidence sur la capacité de travail de 
l'intéressée  de  30%.  Le  rapport  du  Dr  Marques  fait  état  d'une 
appréciation  manifestement  moins  négative  que  celle  du  Dr  Vuille, 
mais il  y a lieu de relever que le rapport médical du Dr Marques ne  
peut être comparé à celui du Dr Vuille car il ne répond pas aux critères 
de  l'expertise  psychiatrique,  laquelle  doit  faire  l'objet  d'une  étude 
fouillée  se  fondant  sur  des  examens  complets,  prenant  en 
considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, son 
mode de vie au quotidien, devant être établi  en pleine connaissance 

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des  dossiers  antérieurs,  les  conclusions  de  l'expert  devant  être 
dûment  motivées (cf. à  ce  sujet  les  lignes directrices  de la  Société 
suisse  de  psychiatrie  d'assurance  pour  l'expertise  médicale  des 
troubles  psychiques  [approuvé  et  mis  en  vigueur  par  l'assemblée 
générale  de  la  Société  suisse  de  psychiatrie  d'assurance  le  13 
novembre 2003, Bulletin des médecins suisses 2004 p. 1905 ss]).

9.3 Il  découle  des  observations  ci-avant  que  la  documentation 
produite dans le cadre de la révision d'office est trop sommaire pour 
s'exprimer sur l'évolution de l'état de santé de l'assurée depuis l'octroi 
de  la  rente  entière.  Le  rapport  du  Dr  Marques  retient  certes  une 
incapacité de travail de 30% mais ne remplit pas les exigences fixées 
par la jurisprudence pour  clarifier les aspects médicaux du cas. Il ne 
mentionne  pas  en  quoi  l'état  de  santé  de  l'intéressée  se  serait 
amélioré, il n'a pas non plus été procédé à aucun test. Il est en outre 
en contradiction avec les conclusions de l'expertise E 213 qui retient 
une  incapacité  complète.  Le  service  médical  de  l'OAIE  a  discuté 
uniquement  ce  rapport  mais  ne  justifie  pas  pourquoi  il  arrive 
finalement  à  une  incapacité  de  travail  de  50%  dans  un  métier  de 
substitution,  ce  qui  ajoute  une  contradiction  supplémentaire  à 
l'appréciation du cas. S'agissant du rapport du Dr Carriço, il émane du 
médecin  traitant  et  ne  s'exprime  pas  sur  la  capacité  de  travail 
résiduelle de l'intéressée. Il n'est donc pas déterminant en l'espèce.

Suite à ces lacunes et contradictions, il est inévitable de procéder à un 
complément d'instruction du point  de vue médical et  d'ordonner une 
nouvelle expertise rhumato-psychiatrique en Suisse. La cause doit dès 
lors être renvoyée à l'administration conformément à l'art. 61 PA pour 
complément d'instruction et nouvelle décision.

10.

10.1 La recourante ayant eu partiellement gain de cause, il n'est pas 
perçu de frais de procédure (art. 63 PA). L'avance de frais perçue en 
cours d'instruction lui est restituée.

10.2 La recourante ayant agi en étant représentée, il lui est allouée 
une indemnité  globale  de dépens de Fr. 2'500.-  (art. 64  al. 1  PA et 
art. 7  ss  du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais, 
dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2 selon 
lequel la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de 

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cause lorsque celle-ci est renvoyée à l'administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision), compte tenu de la difficulté de 
la  cause  et  du  volume  du  dossier  ainsi  que  du  travail  nécessaire 
effectué par l'avocat.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision attaquée annulée. La 
cause  est  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  pour  complément 
d'instruction au sens du considérant 9.3.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure et l'avance sur lesdits frais de 
Fr. 300.- est restituée à la recourante.

3.
Il est alloué à la recourante une indemnité de dépens de Fr. 2'500.- à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant de la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fé-
déral,  Schweizerhofquai  6,  6004 Lucerne,  par la  voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 17