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**Case Identifier:** 461c3357-6413-5248-9f59-dd2e529b3a78
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2017 A/978/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-978-2017_2017-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/978/2017 ATAS/987/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 7 novembre 2017 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
d’origine portugaise mais naturalisée en octobre 2006, est arrivée en Suisse le 1er 
septembre 1996. Sans formation professionnelle, elle a travaillé essentiellement 
comme nettoyeuse à plein temps depuis le 15 janvier 1996. 

2. Le 4 septembre 2001, en raison d’une incapacité de travail totale depuis le 
14 novembre 2000, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-
invalidité, sollicitant un placement. 

3. Selon le rapport d’expertise du 8 mars 2001 mise en œuvre par SWICA, assurance 
perte de gain, le docteur B______, chirurgien FMH, a indiqué que l’assurée se 
plaignait de douleurs multiples au poignet gauche, aux pieds, à la colonne 
vertébrale et à de nombreuses articulations (épaules, coudes, genoux) évoquant 
partiellement au moins le diagnostic de fibromyalgie. Il avait surtout l’impression 
que l’on était en face d’une somatisation importante avec probablement un risque 
de sinistrose. Il n’était pas certain qu’il existât des raisons objectives somatiques 
interdisant la reprise d’une activité professionnelle de nettoyeuse et que le 
diagnostic de fibromyalgie entraînât ipso facto une incapacité totale de travail. 
Cependant, au vu de l’évolution actuelle, il était certain qu’une tentative de reprise, 
même partielle, de l’activité professionnelle était vouée à l’échec car l’assurée se 
déclarait absolument incapable d’accomplir le moindre effort, même dans son 
ménage, en raison de l’exacerbation des douleurs que cela provoquait. Il existait 
probablement un état dépressif larvé associé. Par conséquent, l’incapacité de travail 
actuelle lui paraissait justifiée et pour une durée indéterminée. 

4. Dans un rapport du 29 septembre 2003 consécutif à l’examen bi-disciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique réalisé le 21 mai 2003, le docteur C______, 
rhumatologue FMH et médecin du service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), et la doctoresse D______, psychiatre et médecin SMR, 
ont diagnostiqué une fibromyalgie, un status après résection itérative d’un kyste 
arthro-synovial du poignet gauche et des métatarsalgies. Le diagnostic de 
fibromyalgie était posé faute de mieux, car les descriptions anamnestiques des 
plaintes et du status clinique n’étaient pas absolument typiques d’une telle 
affection. L’assurée était démonstrative, plaintive et présentait une amplification 
des douleurs somatiques bien que tout au long de l’entretien elle ne bougeait pas sur 
sa chaise. Elle était fruste avec peu de moyens d’introspection. Elle présentait des 
troubles du sommeil à cause de ses douleurs. Il n’y avait pas de signe de souffrance 
psychique et dans l’ensemble, le status psychiatrique était dans les limites de la 
norme. Les médecins SMR ont conclu à une capacité de travail exigible de 100 % 
dans n’importe quelle activité, dès lors qu’il n’y avait aucune atteinte fonctionnelle 
sur les plans rhumatologique et psychiatrique. 

5. Par décision du 10 octobre 2003 confirmée par décision sur opposition du 16 avril 
2004, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a 

 
 
 

 

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rejeté la demande de mesures d’ordre professionnel et de rente, au motif que 
l’assurée ne présentait aucune atteinte à la santé justifiant une incapacité de travail 
et que les facteurs sociaux ne pouvaient pas être pris en compte par l’assurance-
invalidité. 

6. Dans un rapport du 3 mai 2004, le docteur E______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH, a indiqué suivre l’assurée depuis le 23 janvier 2003 pour un état dépressif 
chronique, en partie dû à une anamnèse personnelle extrêmement difficile à 
assumer. L’assurée avait été violée à l’âge de 14 ans lors de son séjour en Suisse 
comme jeune fille au pair. A 20 ans, elle avait été contrainte à avorter par son 
entourage ce qui, aujourd’hui encore, était cause de dépression et de tendances au 
suicide, avec quelques tentamens sérieux. 

7. A la suite du recours formé le 18 mai 2004 par l’assurée contre cette dernière 
décision (A/1080/2004), par arrêt du 13 octobre 2005 (ATAS/871/2005), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales - alors compétent – a rejeté le recours au 
motif que les conclusions de l’examen SMR avaient pleine valeur probante, les 
facteurs psycho-sociaux décrits par les médecins de l’assurée apparaissaient au 
premier plan et que la description du status clinique ne faisait pas état de troubles 
autres que des sentiments dépressifs, de tristesse et d’injustice. Cet arrêt n’ayant pas 
fait l’objet d’un recours est entré en force. 

8. Le 9 octobre 2014, SWICA a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (mesures professionnelles/rente) au nom l’assurée. Celle-ci, mère d’une 
fille née le ______ 2000 et d’un garçon né le ______ 2002, avait exercé une activité 
à 40 % (seize heures par semaine) de nettoyeuse auprès de F______ du 1er janvier 
au 31 juillet 2014, rémunérée à hauteur de CHF 30.- par heure. Elle présentait une 
incapacité de travail de 100 % depuis le 13 mai 2014 en raison notamment d’une 
polyarthrite rhumatoïde inflammatoire existant depuis dix ans. Elle exerçait 
également une activité de nettoyeuse à 30 % auprès de la compagnie G______(ci-
après : l’employeur) depuis le 6 juin 2005, rémunérée à hauteur de CHF 1'622.50 
par mois. 

9. Selon le questionnaire complété le 21 octobre 2014 par l’employeur, l’assurée avait 
débuté les rapports de travail le 1er janvier 2008. L’horaire hebdomadaire normal 
dans l’entreprise était de quarante heures et celui de l’assurée de douze heures et 
demie depuis le 1er novembre 2013. Le salaire annuel de CHF 21'092.50 
correspondait au rendement. A ce jour, l’employeur n’avait enregistré aucun 
problème de santé pour l’assurée. L’assurance perte de gain était ALLIANZ. 

10. Dans un rapport du 30 octobre 2014 adressé à l’OAI, la doctoresse H______, 
rhumatologue FMH, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, une 
probable polyarthrite rhumatoïde séronégative existant depuis plusieurs années, une 
polyneuropathie présente depuis 2014, un état dépressif secondaire et des 
cervicolombalgies récidivantes avec troubles statiques et dégénératifs discrets du 
rachis existant depuis plusieurs années. Sans effet sur la capacité de travail, elle a 

 
 
 

 

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également diagnostiqué un syndrome de Raynaud présent depuis 2013 et des 
antécédents de thrombose veineuse profonde des membres inférieurs depuis 2014. 
Actuellement, le diagnostic n’était pas bien déterminé et les traitements n’avaient 
pas tous été effectués. L’activité exercée n’était plus exigible. On pouvait 
probablement s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle mais sans 
pouvoir dire à partir de quand, sans évaluation. Du point de vue médical, une 
réadaptation professionnelle était probablement envisageable. L’assurée pouvait, à 
temps partiel, uniquement exercer des activités dans différentes positions, ainsi que 
soulever et porter des poids limités à cinq kilos. 

11. Selon le questionnaire pour employeur complété le 11 novembre 2014 par LARGO, 
l’assurée avait débuté les rapports de travail le 1er octobre 2012. Le contrat avait été 
résilié pour le 30 juillet 2014 par l’entreprise pour des motifs économiques. 
L’horaire hebdomadaire normal dans l’entreprise était de quarante et une heures, 
alors que celui-ci de l’assurée était de trois heures par jour, soit environ quinze 
heures par semaine, pour un salaire annuel de CHF 24'180.-.  

12. Dans un rapport du 23 décembre 2014 adressé à l’OAI, le docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de 
travail, une maladie rhumatismale inflammatoire non déterminée probablement 
latente de longue date mais décompensée début 2014. Il suivait l’assurée depuis 
2010 qui présentait des douleurs diffuses évoluant de longue date, mises sur le 
compte d’une fibromyalgie, avec depuis début 2014 composante inflammatoire, 
phénomène de Raynaud, ainsi que synovite des mains et poignets. L’incapacité de 
travail était de 100 % dans l’activité de femme de ménage depuis le 4 avril 2014. 
On ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. Seules les 
capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation n’étaient pas limitées. 

13. Selon le rapport d’expertise du 17 février 2015, mise en œuvre par l’assurance perte 
de gain, le docteur J______, rhumatologue FMH, a examiné l’assurée le 28 janvier 
2015. D’après l’anamnèse sociale, les activités ménagères étaient accomplies avec 
l’aide de ses deux enfants et de son mari. Les points de Smythe étaient au nombre 
de seize sur dix-huit et ceux de Waddell de quatre sur cinq. L’assurée se plaignait 
de douleurs polyarticulaires diffuses. A l’examen clinique, les constats pour un 
rhumatisme inflammatoire restaient discutables en présence principalement de 
douleurs diffuses de toutes les articulations sans réel signe de tuméfaction ou de 
synovite évidente, à part un léger empâtement de la deuxième phalange 
métacarpienne de la main gauche. L’assurée présentait clairement des 
tendinomyalgies cervico-scapulaires et de la ceinture pelvienne, ainsi qu’une 
polyinsertionite évoquant en premier lieu un syndrome fibromyalgique, ce d’autant 
plus qu’il y avait des signes secondaires avec état de fatigue permanent, troubles du 
sommeil, troubles cognitifs, ceci associés à un état anxio-dépressif caractérisé par 
des signes somatiques d’anxiété et des troubles thymiques avec irritation, pleurs, 
sensation d’angoisse, envie « d’en finir ». Globalement, les constats pour un 
rhumatisme inflammatoire handicapant étaient très discutables. En effet, 

 
 
 

 

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cliniquement, on ne distinguait pas réellement de tuméfaction articulaire, ni de 
souffrance clairement localisée de type polyarthrite rhumatoïde, mais plutôt des 
douleurs diffuses de type polyinsertionite. Par ailleurs, les différents bilans 
radiologiques à disposition ne montraient aucun signe compatible avec un 
rhumatisme inflammatoire. La protéine C réactive (CRP) avait été modérément 
élevée une unique fois, le 5 septembre 2014, lorsque l’assurée avait présenté une 
inflammation au gros orteil gauche. Les bilans sanguins ne montraient pas de signe 
de dysimmunité. L’absence d’effets cliniques lors de traitements anti-
inflammatoires puissants parlait également en défaveur d’un rhumatisme 
inflammatoire très actif. La Dresse H______ faisait référence à un bilan 
immunologique qui ne se trouvait pas au dossier. Bien qu’un rhumatisme 
inflammatoire fût possible, il n’y avait aucun argument radioclinique et biologique 
pour le confirmer. Actuellement, il existait principalement un syndrome douloureux 
chronique de type fibromyalgie chez une assurée qui présentait des signes d’anxiété 
et de dépression (à évaluer par un expert psychiatre). Pour l’instant, d’un point de 
vue strictement rhumatologique, le Dr J______ ne pouvait pas retenir une capacité 
de travail justifiée et celle-ci était complète. 

14. Dans un rapport du 15 mai 2015, la doctoresse K______, médecin-cheffe de 
clinique de l’unité d’immunologie clinique des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG), a notamment diagnostiqué des polyarthralgies et polyarthrites 
chroniques séronégatives, un syndrome de Raynaud clinique, un syndrome sec avec 
xérophtalmie et xérostomie, une érythromélalgie possible, des troubles sensitifs peu 
clairs au niveau des jambes en position de repos prolongée et la nuit, une 
fibromyalgie et une dépression. L’assurée présentait depuis environ dix ans et suite 
à un événement traumatisant sur le plan psychique des polyarthralgies et 
polyarthrites diffuses avec phénomène de Raynaud, un syndrome sec oculaire et 
oral, une probable érythromélalgie, ainsi que des troubles sensitifs au niveau des 
jambes dans le cadre d’un syndrome de douleurs chroniques. Il y avait aussi une 
dépression importante qui jouait également un rôle dans la symptomatologie 
douloureuse chronique. 

15. Selon le rapport d’expertise du 21 mai 2015, mise en œuvre par l’assurance perte de 
gain, le docteur L______, psychiatre et psychothérapeute FMH, a examiné 
l’assurée le 13 mai 2015. A l’anamnèse, il a relevé que l’assurée serait suivie depuis 
environ dix ans par le Dr E______ qu’elle voyait à nouveau depuis une année à une 
fréquence d’une séance par semaine. Toutefois, aucun rapport de ce médecin 
psychiatre n’e figurait au dossier. Au questionnaire de Hamilton concernant la 
dépression, l’assurée présentait un résultat de dix-sept, ce qui signifiait la présence 
d’une symptomatologie dépressive d’intensité légère à la limite du moyen (de huit à 
dix-sept). Au questionnaire de dépression de Beck, le résultat était de quarante-huit 
sur soixante-trois, soit une valeur particulièrement élevée qui indiquerait une 
dépression d’intensité sévère (résultat supérieur à trente). Au questionnaire de 
Hamilton concernant l’anxiété, le résultat était de vingt-et-un correspondant à une 

 
 
 

 

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anxiété majeure (résultat supérieur à quinze). Le Dr L______ a diagnostiqué selon 
l’ICD-10, un trouble de l’humeur persistant (F 34.8) et un trouble anxieux mixte 
(F 41.3). L’atteinte thymique se traduisait principalement par une humeur qui 
n’était « pas stablement dysphorique », une aboulie avec anergie majeure et 
anhédonie, perte de la motivation, ruminations négatives et pessimistes. Même si la 
valeur retrouvée dans le questionnaire de Beck était très élevée, elle ne 
correspondait pas à la clinique observée. Cette tendance à évaluer « très haut » dans 
le questionnaire était probablement liée à un besoin de reconnaissance avec un 
mode de présentation plus dramatisé. En se basant sur l’anamnèse psychiatrique 
recueillie auprès de l’assurée, on pouvait retenir l’existence d’une dépression qui 
était devenue chronique avec une humeur qui serait restée stablement dépressive 
sur une période qu’il était difficile de préciser, faute de rapports médicaux dans ce 
domaine. Une anxiété était présente avec un état de tension physique et psychique 
permanent, des ruminations interrogatives et inquiètes, ou encore des crises 
anxieuses avec des vertiges. Il existait également des symptômes intrusifs liés à 
l’agression sexuelle subie. Toutefois, le diagnostic de stress post-traumatique 
n’avait pas été retenu faute de conduites d’évitement ou de réactivité 
neurovégétative augmentée. L’atteinte psychique apparaissait comme plutôt 
secondaire à l’atteinte somatique et algique, qui l’avait précédée 
chronologiquement. Il fallait également considérer comme facteur déclenchant de la 
problématique anxieuse et dépressive, l’existence d’un passé chargé durant lequel 
l’assurée avait dû très tôt fonctionner comme une adulte sans pouvoir concrétiser 
ses aspirations, notamment faire des études et surtout l’agression sexuelle dont elle 
avait été victime vingt-sept ans auparavant, qui avait entraîné à l’époque une 
réaction intense et des conduites suicidaires. Il y avait donc clairement chez 
l’assurée une souffrance de fond chronique et sous-jacente qui n’avait pas été 
reconnue (ou que très partiellement) et qui était source de désarroi, de colère et de 
revendication ce qui, selon l’expert, participait également à la composante 
somatique. Il existait très certainement un processus d’invalidation en cours déjà 
avancé. Compte tenu des constats cliniques, la pathologie quoique chronicisée 
n’était pas invalidante sur le plan professionnel. La fibromyalgie n’avait pas de 
caractère invalidant eu égard à l’absence de perte d’intégration sociale complète 
dans toutes les manifestations de la vie et à l’absence d’une comorbidité psychique 
significative sous la forme d’un trouble de l’humeur sévère par exemple. Tout au 
plus, l’état psychique de l’assurée était partiellement cristallisé. 

16. Le 15 juin 2015, ALLIANZ, assurance-maladie collective de l’employeur, a 
informé l’OAI qu’elle versait des prestations en raison de l’incapacité de travail de 
l’assurée depuis le 6 janvier 2015. 

17. Dans un avis du 22 juillet 2015, la doctoresse M______, médecin SMR, a considéré 
au final que l’état de santé de l’assurée n’était pas stabilisé eu égard à l’atteinte 
organique de type polyarthrite rhumatoïde séronégative retenue par les HUG après 

 
 
 

 

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l’expertise rhumatologique du Dr J______. Par conséquent, il y avait lieu de poser 
des questions complémentaires aux HUG. 

18. Dans un rapport du 7 août 2015 faisant suite aux questions complémentaires posées 
par l’OAI, la Dresse K______ a précisé que les diagnostics incapacitants étaient des 
polyarthralgies et polyarthrites chroniques séronégatives, un syndrome sec et une 
fatigue importante présents depuis 2014. Les limitations fonctionnelles consistaient 
en difficultés à bouger et soulever des poids. La capacité de travail médico-
théorique dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles serait de 50%. 
N’ayant vu l’assurée qu’une seule fois en consultation d’immunologie, il y avait 
lieu de s’adresser au docteur N______, Spécialiste FMH en allergologie et 
immunologie, ainsi qu’en médecine interne générale et médecin traitant. 

19. Dans un avis SMR établi le 20 octobre 2015 par la Dresse M______, la capacité de 
travail exigible de l’assurée était de 50 % dans une activité adaptée et nulle dans 
l’activité habituelle, selon la réponse de la Dresse K______ du 7 août 2015. Les 
limitations fonctionnelles consistaient en l’absence de port de charges et de travail 
physique, en travail sédentaire. 

20. Dans une note du 27 octobre 2015 concernant le statut, le gestionnaire de l’OAI a 
observé que l’assurée avait exercé deux activités professionnelles pour un taux 
d’activité total de 71 %. Le statut était par conséquent mixte. 

21. Par courrier du 2 mars 2016, l’assurée a informé l’OAI que l’employeur avait été 
repris par O______ depuis le 1er janvier 2016. Elle travaillait toujours le même 
nombre d’heures avec le même salaire. 

22. Dans le questionnaire du 6 avril 2016 servant à contrôler l’incapacité de gain, 
O______ a indiqué que l’assurée travaillait à raison de douze heures et demi depuis 
le 1er janvier 2016 pour une rémunération de CHF 1'622.50 par mois. 

23. Dans une note du 14 avril 2016, le responsable du groupe de réadaptation de l’OAI 
a indiqué que l’assurée n’avait jamais présenté d’incapacité de travail dans son 
activité auprès de l’employeur et qu’elle continuait de travailler avec un revenu 
concret dans cette activité. Par conséquent, le calcul de la rente devait tenir compte 
uniquement du salaire annuel obtenu chez F______ à titre de revenu sans invalidité 
et il n’y avait pas lieu « d’accorder une réduction supplémentaire dans cette 
situation ». 

24. Selon l’extrait du compte individuel daté du 22 avril 2016, l’assurée avait 
également travaillé au service de Madame P______ de janvier 2007 à décembre 
2015, pour un revenu de CHF 5'824.- en 2013, CHF 5'760.- en 2014 et CHF 4'320.- 
en 2015.  

25. L’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage. Selon le rapport du 
27 juin 2016 faisant suite à l’enquête à domicile du 23 juin 2016, sans handicap, 
l’assurée exercerait une activité lucrative pour des raisons financières et aurait 
probablement continué à travailler pour ses trois employeurs, soit à raison de trente 

 
 
 

 

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et une heures et demie par semaine. Depuis janvier 2007, elle travaillait chez 
Madame P______ comme employée de maison à raison de quatre heures par 
semaine et était en incapacité de travail à 100 % depuis début 2015. Auprès de 
G______, elle avait été en incapacité de travail à 100 % dès janvier 2015 pour une 
période de six à sept mois. Elle avait repris complètement son activité dès 
septembre 2015, grâce à l’aide de son mari et de sa fille qui l’aidaient à assumer 
l’activité professionnelle. Après pondération des diverses activités ménagères et en 
tenant compte de l’exigibilité de l’aide des enfants et du mari, les empêchements 
dans les travaux habituels étaient de 4,5 % pour l’entretien du logement, de 0,5 % 
pour les soins aux enfants, de 4,5 % pour les divers, soit au final des empêchements 
pondérés avec exigibilité de 9,5 %. Le statut devait être déterminé par le 
gestionnaire au vu des éléments apportés. 

26. Par courrier du 22 août 2016 adressé à l’OAI, Madame P______ a indiqué que 
l’assurée avait été malade durant l’année 2015 et que par reconnaissance pour les 
nombreuses années passées à son service, elle lui avait accordé une rétribution 
équivalente à CHF 360.- par mois. Pour l’année 2016, pendant ses nombreuses 
absences du fait de sa retraite, l’assurée venait s’occuper du chat, arroser les plantes 
et relever le courrier moyennant une rétribution mensuelle de CHF 384.-.  

27. Dans une note du 7 octobre 2016 concernant le statut, le gestionnaire a retenu un 
taux d’activité total de l’assurée en 2014 de 78 %, soit 37 % auprès de F______ 
(quinze heures hebdomadaires par rapport à un horaire de quarante et une heures), 
31 % auprès d’O______ (douze heures trente heures hebdomadaires par rapport à 
un horaire de quarante heures) et 10 % auprès de Madame P______ (quatre heures 
hebdomadaires). 

28. Par projet de décision du 13 octobre 2016, l’OAI a considéré que des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. Au vu du degré d’invalidité de 80,90 % 
depuis le 15 mai 2014, il a ouvert le droit de l’assurée à une rente entière 
d’invalidité à l’issue du délai d’attente légal d’une année, soit dès le 1er mai 2015. Il 
a supprimé ce droit dès le 1er décembre 2015 en retenant un degré d’invalidité de 
39,07 % à partir du 7 août 2015, soit un empêchement de 47,42 % pour l’activité 
professionnelle correspondant à un degré d’invalidité de 36,98 % (47,42 x 78 % ) et 
un empêchement de 9,5 % pour les travaux habituels correspondant à un degré 
d’invalidité de 2, 09 % (9,5 x 22 %). S’agissant de l’activité professionnelle, il a 
comparé le revenu sans invalidité de CHF 51'401.- avec le revenu d’invalide de 
CHF 27'027.- établi sur la base des salaires statistiques, sans procéder à un 
abattement. 

29. Le 15 novembre 2016, l’assurée a fait part de son désaccord. Elle a contesté être en 
mesure d’exercer une activité adaptée à 50 %. Elle a relevé que cette évaluation se 
fondait uniquement sur le rapport de la Dresse K______ du 7 août 2015 qui ne 
l’avait vue qu’une seule fois et qui ne motivait pas ses conclusions. Elle continuait 
à travailler à 30 % auprès de l’employeur pour ne pas dépendre de l’aide sociale, 
tout en continuant à souffrir énormément. Elle ne pouvait continuer à assumer cet 

 
 
 

 

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emploi qu’en raison de la flexibilité des horaires et parce qu’elle pouvait se faire 
accompagner par sa famille pour l’aider. Elle a sollicité la mise en œuvre d’une 
expertise médicale afin d’évaluer sa capacité de travail dans une activité adaptée 
concernant ses troubles rhumatologiques. Elle a également contesté les taux 
d’empêchements et d’exigibilité retenus par l’enquête ménagère. Elle a conclu à la 
poursuite du versement d’une rente d’invalidité de 50 % au minimum au-delà du 
1er décembre 2015. 

Elle a joint notamment un rapport de la Dresse H______ du 19 août 2016 et un 
rapport de la Dresse K______ du 1er septembre 2016. 

- Dans son rapport du 19 août 2016, la Dresse H______ a diagnostiqué une 
polyarthrite rhumatoïde séronégative versus un rhumatisme inflammatoire non 
spécifié. L’évolution était favorable avec une très nette diminution des douleurs et 
des inflammations. Il persistait une épicondylite du coude gauche et des douleurs 
avec inflammations au niveau des chevilles. L’assurée travaillait actuellement à 
30 % mais avec difficultés. L’état dépressif s’était stabilisé sous traitement de 
Cipralex. 

- Dans son rapport du 1er septembre 2016, la Dresse K______ a observé au status 
clinique ostéo-articulaire de nombreux points de fibromyalgie douloureux. Toutes 
les articulations étaient diffusément douloureuses au toucher. Depuis la mise en 
œuvre d’un traitement de Tocilizumab depuis le dernier contrôle en janvier 2016, 
l’assurée présentait une amélioration des douleurs. Elle se plaignait de lombalgies 
importantes et de douleurs à la cheville gauche. Elle se sentait toujours très fatiguée 
malgré son taux d’activité professionnelle de 30 %. Au niveau du status clinique, le 
syndrome douloureux chronique était prépondérant avec des douleurs diffuses au 
simple touché. Il n’y avait pas de signes d’arthrite, hormis une légère tuméfaction 
de la cheville gauche. La Dresse K______ maintenait le diagnostic actuel de 
polyarthralgies polyarthrites chroniques séronégatives avec syndrome douloureux 
chronique. 

30. Par courrier du 17 novembre 2016, l’OAI a demandé à l’assurée de préciser quels 
points de l’enquête ménagère elle contestait, sans que celle-ci n’apportât les 
précisions requises. 

31. Par décision du 17 février 2017, l’OAI a maintenu sa position, considérant que les 
éléments produits ne lui permettaient pas de modifier sa précédente appréciation. 

32. Par acte du 20 mars 2017, l’assurée a formé recours auprès de la chambre de céans 
contre ladite décision. Préalablement, elle a conclu à la mise en œuvre d’une 
expertise multidisciplinaire judiciaire, subsidiairement au renvoi du dossier à 
l’intimé pour instruction complémentaire. Principalement et sous suite de dépens, 
elle a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité fondée sur un degré 
d’invalidité de 100 % dès le 1er avril 2015 et subsidiairement, à l’octroi de mesures 
professionnelles. Elle a indiqué qu’en raison d’une suspicion d’un cancer du foie en 
cours d’examen, le traitement pour la polyarthrite rhumatoïde avait dû être arrêté. 

 
 
 

 

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Elle a fait grief à l’intimé de pas avoir instruit complètement les faits - bien qu’il 
était entré en matière sur sa nouvelle demande - et de s’être fondé uniquement sur 
le rapport des HUG du 7 août 2015 pour déterminer sa capacité de travail dans une 
activité adaptée, qui contenait des réponses très brèves et non motivées. Au vu de 
l’importance et du nombre des diagnostics retenus, il était indispensable de 
procéder à une évaluation multidisciplinaire, respectivement à une expertise 
médicale avec un volet rhumatologique et un volet psychiatrique eu égard au 
diagnostic de fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles avaient été si peu 
investiguées qu’il n’était pas possible de savoir dans quelle activité une capacité de 
travail pourrait subsister. Au vu de l’importance et du nombre de diagnostics, il 
était fort probable qu’elle présentait une baisse de rendement, question que l’intimé 
n’avait pas davantage investiguée. Elle ne comprenait pas pourquoi le salaire 
statistique retenu n’avait fait l’objet d’aucun abattement puisque la décision ne 
motivait pas ce point, alors qu’il convenait de tenir compte d’un abattement de 
25 %. Elle considérait que sa capacité de travail était nulle dans toute activité dès 
lors que l’activité de nettoyeuse à 30 % qu’elle continuait à exercer n’était pas 
exigible. 

Elle a produit dans la procédure un chargé de pièces, notamment un rapport du 
Dr I______ du 20 décembre 2016 et un rapport de la Dresse K______ du 2 février 
2017. 

- Selon le rapport du Dr I______ du 20 décembre 2016, l’état de santé de la 
recourante se péjorait malgré d’importants moyens thérapeutiques. Celle-ci 
présentait une polyarthrite séronégative nécessitant un traitement 
immunosuppresseur conséquent. Sous ce traitement, des synovites inflammatoires 
avaient été mises en évidence. Compte tenu d’importantes douleurs du rachis et de 
la scapula gauche, il était obligé d’augmenter sa thérapie. La capacité de travail 
était nulle dès ce jour. 

- Selon le rapport de la Dresse K______ du 2 février 2017 consécutif à la 
consultation du même jour, la recourante présentait actuellement une péjoration 
clinique puisqu’elle évoquait des douleurs diffuses qui touchaient toutes ses 
articulations et tous ses muscles avec une fatigue importante, un état dépressif et 
des troubles alimentaires avec accès de boulimie. En raison de douleurs diffuses des 
pieds, des chevilles, des talons et d’une tuméfaction de la malléole externe gauche, 
elle avait été examinée par le docteur Q______, rhumatologue FMH, début 
décembre, qui avait pratiqué une échographie. Cette dernière avait mis en évidence 
une synovite de l’articulation métatarso-phalangienne (MTP) 4 à gauche, des MTP 
3 et 4 à droite, de l’articulation naviculo-cunéiforme médiale à gauche et de la 
quatrième métatarso-cuboïdienne à droite avec une tendinopathie achilléenne 
droite. Au vu des résultats échographiques qui montraient la présence de synovite et 
de l’effet positif de la Prednisone sur ses douleurs, il apparaissait qu’une partie des 
douleurs était d’allure inflammatoire, bien qu’une autre composante fût liée à sa 

 
 
 

 

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fibromyalgie et à son état dépressif. La Dresse K______ l’avait encouragée à voir 
un psychiatre. 

33. Dans sa réponse du 19 avril 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est 
rallié à l’appréciation du SMR du 13 avril 2017 compte tenu de ses explications 
détaillées et convaincantes et a maintenu ses conclusions relatives à l’évaluation de 
la capacité de travail de la recourante. La situation médicale de la recourante avait 
été parfaitement élucidée, de sorte qu’il lui avait accordé en pleine connaissance de 
cause une rente entière d’invalidité limitée dans le temps. Se référant au principe de 
l’appréciation anticipée des preuves, il a considéré qu’il n’y avait aucun motif de 
mettre en œuvre une instruction complémentaire. S’agissant du calcul du taux 
d’invalidité, un abattement de 25 % ne revêtait pas un caractère général applicable 
et il convenait de tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier pour 
déterminer si et dans quelle mesure il convenait d’appliquer un tel abattement. Il 
ressortait du mandat de réadaptation du 14 avril 2016 et de la détermination du 
degré d’invalidité du 7 octobre 2016 qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte d’un 
abattement, ce d’autant plus que la recourante ne mentionnait pas les critères qui 
devraient, selon elle, entrer en considération. Quoi qu’il en fût, si l’on tenait compte 
« des limitations dues au handicap par une réduction de la capacité de travail 
admise », lesdites limitations ne pouvaient pas être à nouveau prises en 
considération dans le cadre de l’abattement. Dans la mesure où la baisse de 
rendement était déjà incluse dans l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante, elle ne pouvait pas être répercutée une nouvelle fois sur le revenu 
d’invalidité. S’agissant des mesures professionnelles, les limitations fonctionnelles 
retenues n’empêchaient pas la recourante d’exercer à 50 % une activité adaptée 
accessible sans formation particulière. Un marché équilibré du travail offrait une 
palette suffisamment large d’activités non qualifiées et adaptées aux limitations de 
la recourante sans qu’il fût nécessaire de déterminer précisément quelles activités 
elle serait capable d’exercer. 

Selon l’avis SMR du 13 avril 2017, s’agissant de l’expertise pluridisciplinaire 
requise, la recourante avait déjà fait l’objet d’une expertise rhumatologique par le 
Dr J______ le 17 février 2015 et d’une expertise psychiatrique par le Dr L______ 
le 21 mai 2015. Le SMR avait évalué globalement la capacité de travail de la 
recourante en tenant compte de l’avis de ses médecins traitants, notamment des 
spécialistes en immunologie. La capacité de travail de 50 % retenue par le SMR 
tenait déjà compte d’une baisse de rendement liée aux douleurs. Le rapport du Dr 
I______ du 20 décembre 2016 faisait état d’une polyarthrite séronégative 
nécessitant un traitement immunosuppresseur conséquent, ce dont le SMR avait 
tenu compte dans son évaluation de la capacité de travail. Le rapport de la Dresse 
K______ du 2 février 2017 mentionnait un status à la consultation superposable à 
celui de 1er septembre 2016 avec l’absence de synovite. Ce médecin relevait que la 
recourante bien qu’elle rapportait des douleurs sacro-iliaques parvenait à toucher 
ses doigts au sol. Par conséquent, on pouvait conclure que la recourante avait connu 

 
 
 

 

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une aggravation de son état de santé ayant motivé la modification du traitement, 
mais que cette aggravation était temporaire en l’absence de synovite ou de 
tuméfaction au status. La polyarthrite rhumatoïde évoluant par poussée, la capacité 
de travail de 50 % retenue par le SMR tenait déjà compte des poussées 
inflammatoires. 

34. Dans sa réplique du 15 mai 2017, la recourante a observé que l’expertise du 
Dr J______ et celle du Dr L______ n’avaient pas été mises en œuvre par l’intimé, 
mais par l’assureur perte de gain, qui plus était séparément. Par conséquent, il n’y 
avait eu aucune appréciation consensuelle et les éléments pertinents établis par la 
nouvelle jurisprudence en matière de fibromyalgie n’avaient pas pu être pris en 
compte dès lors que ces expertises étaient antérieures à ladite jurisprudence. De 
plus, ces expertises étaient désormais anciennes puisqu’elles dataient de plus de 
deux ans. L’importance des différentes limitations fonctionnelles justifiait 
manifestement la prise en compte d’un abattement. L’application de la méthode 
mixte était discriminatoire et avait été remise en cause par la Cour européenne des 
droits de l’homme (ci-après : CEDH) dans son arrêt du 2 février 2017 (Di Trizio c. 
Suisse). Par conséquent, si son incapacité de travail dans toute activité ne devait pas 
être reconnue, l’évaluation de son degré d’invalidité selon la méthode mixte devait 
être abandonnée au profit d’une méthode non discriminatoire. La recourante a 
persisté intégralement dans les termes de son recours. 

35. Dans sa duplique du 30 mai 2017, l’intimé a répété qu’il se ralliait intégralement 
aux avis médicaux du SMR qui s’était fondé sur l’ensemble des pièces médicales 
du dossier pour apprécier la capacité de travail de la recourante. S’agissant de la 
méthode mixte, l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait considéré 
dans une lettre circulaire du 31 octobre 2016 qu’elle ne devait être considérée 
comme discriminatoire que dans des circonstances similaires à celles du cas 
Di Trizio, à savoir lorsque la révision de la rente ou le premier octroi de rente était 
couplé à une réduction ou une limitation dans le temps de la rente et que la 
réduction du temps de travail était justifiée par des raisons familiales (garde des 
enfants mineurs). Cette position avait été confirmée par le Tribunal fédéral dans un 
arrêt du 20 décembre 2016. Dans le cas de la recourante, les conditions permettant 
d’exclure l’application de la méthode mixte n’étaient pas réalisées. L’intimé a 
confirmé ses conclusions précédentes. 

36. Dans une nouvelle écriture du 13 juin 2017, la recourante a observé s’agissant des 
rapports de la Dresse K______ pris en compte dans le cadre de la décision de 
l’intimé que celui du 15 mai 2015 ne se prononçait pas sur la question de sa 
capacité de travail et que celui du 7 août 2015 n’abordait qu’extrêmement 
succinctement cette question. Ce dernier affirmait sans aucune motivation que sa 
capacité de travail dans l’activité de nettoyeuse était inconnue et que celle dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles serait de 50 %, sans qu’on sût depuis 
quelle date et quelles étaient lesdites limitations fonctionnelles. Cette situation  ne 
semblait en outre pas correspondre aux rapports postérieurs de la Dresse K______, 

 
 
 

 

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puisque celui du 1er septembre 2016 indiquait que le taux d’activité professionnelle 
de 30 % était déjà difficile à maintenir et que celui du 2 février 2017 faisait état 
d’une péjoration clinique. Par conséquent, il y avait lieu de procéder à une 
instruction plus détaillée. S’agissant de l’application discriminatoire de la méthode 
mixte, le Conseil fédéral avait mis en consultation un projet de règlement afin de 
supprimer les conséquences néfastes de la double prise en compte du taux d’activité 
partiel. Par conséquent, le Conseil fédéral confirmait que l’ensemble de la méthode 
mixte était discriminatoire dans son application actuelle et non seulement les cas de 
révision identiques à l’affaire Di Trizio, de sorte qu’il y avait lieu de renoncer, déjà 
aujourd’hui, à l’application de dispositions considérées comme discriminatoires.  

37. Le 10 octobre 2017, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de la polyclinique 
universitaire à Lausanne, confiée aux docteurs R______, spécialiste FMH en 
médecine interne, S______, rhumatologue FMH, et T______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH. Elle leur a communiqué les questions qu’elle avait 
l’intention de poser aux experts, tout en leur impartissant un délai pour compléter 
celles-ci et faire valoir une éventuelle cause de récusation. 

38. Dans ses écritures des 12 et 18 octobre 2017, la recourante a indiqué qu’elle n’avait 
pas de motif de récusation à l’encontre des experts et qu’elle souhaitait compléter la 
mission d’expertise en posant des questions relatives à la sphère ménagère. 

39. Dans son écriture du 25 octobre 2017, l’intimé s’est opposé à la mise en œuvre 
d’une expertise pluridisciplinaire au motif que, faute de motivation à ce sujet, il 
n’était pas en mesure de se prononcer sur la légitimité d’un tel acte d’instruction. 
Au surplus, il n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 
 
 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 17 février 2017, le 
droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la 
LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité et à des 
mesures professionnelles, plus particulièrement sur la question de savoir si, au vu 
de son état de santé, elle dispose d’une capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée depuis le 7 août 2015. 

6. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%20445
http://intrapj/perl/decis/130%20V%20329

 
 
 

 

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7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

 
 
 

 

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l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 

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toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

10. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 

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un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 

 
 
 

 

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personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

 
 
 

 

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11. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 

 
 
 

 

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constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail n’est plus du tout ou seulement partiellement 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

e) Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) 
a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

f) Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

 
 
 

 

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Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

13. En l’espèce, il ressort du rapport de la Dresse K______ du 2 février 2017 que la 
recourante présente des douleurs diffuses dont une partie est d’allure inflammatoire, 
respectivement liée à une polyarthrite séronégative, et l’autre est en lien avec une 
fibromyalgie et un état dépressif. 

Dans un avis du 20 octobre 2015, le médecin SMR indique qu’il a évalué à 50 % la 
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée et à 0 % celle dans 
l’activité habituelle de nettoyeuse, sur la base des réponses de la Dresse K______ 
du 7 août 2015. Puis, dans un nouvel avis du 13 avril 2017, le médecin SMR 
explique qu’il a évalué globalement la capacité de travail de la recourante en tenant 
compte de l’avis de ses médecins traitants, notamment de la spécialiste en 
immunologie. Autrement dit, il apparaît qu’il n’a retenu que le diagnostic de 
polyarthrite rhumatoïde séronégative pour apprécier la capacité de travail de la 
recourante, puisque cette affection fait seule l’objet de la consultation auprès de 
l’unité d’immunologie des HUG, alors que la recourante souffre également d’une 
fibromyalgie et de troubles psychiques qui n’ont pas été évalués par ladite unité, 
mais seulement évoqués par celle-ci.  

Pour finir, dans sa duplique, l’intimé soutient que le SMR a tenu compte de tous les 
rapports médicaux pour évaluer la capacité de travail de la recourante dans une 
activité adaptée, ce qui sous-entend qu’il s’est également basé sur les expertises des 
Drs J______ et L______. 

Contrairement à ce que soutient la recourante, le fait que l’intimé ait fondé son 
appréciation sur des expertises ordonnées par l’assureur perte de gain n’a pas 
d’incidence sur leur valeur probante. En effet, si la jurisprudence a établi des 
directives sur l'appréciation de certaines formes de rapports ou d'expertises 
médicaux (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et la référence), elle n'a jamais entendu créer 
une hiérarchie rigide entre les différents moyens de preuve disponibles. 
L'appréciation d'une situation médicale déterminée ne saurait se résumer à trancher, 
sur la base de critères exclusivement formels, la question de savoir quel est parmi 
les rapports médicaux versés au dossier celui qui remplit au mieux les critères 
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Si la provenance et la qualité 
formelle sont des facteurs permettant d'apprécier la portée d'un document médical, 
seul en définitive le contenu matériel de celui-ci permet de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. Un rapport médical ne saurait ainsi être écarté pour la 
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a été établi par un 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=expertise+%2B%22valeur+probante%22+%2B%22assureur+perte+de+gain%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 
 
 

 

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médecin se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur. De 
même, le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie ne 
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante; une expertise privée peut 
également valoir comme moyen de preuve. Pour qu'un avis médical puisse être 
écarté, il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui permettent de 
justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité ou au bien-fondé de 
l'évaluation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_575/2015 du 23 mars 2016 consid. 5.2 et 
la référence). 

Toutefois, ces expertises n’ont pas de valeur probante pour d’autres raisons. En 
effet, l’expertise du Dr J______ se base sur une prémisse erronée, à savoir que le 
diagnostic de polyarthrite rhumatoïde n’est que possible et qu’il n’existe aucun 
argument radioclinique et biologique pour le confirmer, alors que tant les examens 
postérieurs que les effets cliniques lors de traitements anti-inflammatoires ont 
confirmé ce diagnostic. En outre, elle ne repose pas sur un dossier complet, 
puisqu’elle ne tient compte que des quelques rapports médicaux transmis par 
l’assureur perte de gain, sans avoir eu à disposition le dossier médical de l’intimé, 
notamment les rapports de l’unité d’immunologie des HUG. Quant au rapport 
d’expertise du Dr L______ du 21 mai 2015, il se fonde également sur un dossier 
incomplet puisque le dossier transmis par l’assureur perte de gain ne comporte pas 
le dossier médical de l’intimé, respectivement les rapports du Dr E______, 
psychiatre traitant. Par ailleurs, il évalue la capacité de travail de la recourante sur 
la base des anciens critères jurisprudentiels en matière de fibromyalgie. Or, une 
nouvelle jurisprudence ou un changement de celle-ci s'appliquent immédiatement et 
vaut pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires pendantes devant un tribunal au 
moment de l'adoption de la nouveauté ou du changement (ex nunc et pro futuro; 
ATF 140 V 154 consid. 6). A fortiori, une nouvelle jurisprudence s’applique 
immédiatement lorsqu’elle intervient avant le prononcé de la décision. Par 
conséquent, la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral de l’ATF 141 V 281 doit 
être prise en considération pour résoudre le présent litige, étant précisé que le 
rapport d’expertise du Dr L______ ne permet pas une évaluation concluante à la 
lumière des indicateurs déterminants (cf. ATF 141 V 281 consid. 8). En effet, il 
n'est pas possible de se faire une idée précise de l'interaction entre les troubles 
psychiques, la fibromyalgie et la polyarthrite rhumatoïde diagnostiqués par les 
experts et la Dresse K______, des indications précises sur le développement et la 
structure de la personnalité de la recourante faisant défaut. Il n’est pas davantage 
possible de déterminer si les ressources personnelles de la recourante sont 
diminuées par l'existence de comorbidités psychiatriques et somatiques justifiant la 
reconnaissance de limitations fonctionnelles puisque le rapport d’expertise ne 
contient aucune indication sur les ressources de la recourante et sa capacité à les 
mobiliser, au regard d'éventuelles limitations des niveaux d'activités dans les 
domaines comparables de la vie. Il n’aborde pas davantage les fonctions complexes 
du Moi, notamment le contrôle des affects. Il manque également dans 
l’appréciation du Dr L______, des éléments suffisants pour se faire une idée sur la 

 
 
 

 

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cohérence, du point de vue du comportement. De plus, ces expertises ont été mises 
en œuvre séparément et à trois mois d’intervalle. Par conséquent, il ne s’agit pas 
d’une expertise interdisciplinaire permettant de tenir compte tant des aspects 
rhumatologiques et psychiques telle que le requière la jurisprudence en matière de 
fibromyalgie lorsque les nombreux spécialistes consultés ne sont pas parvenus à 
poser un diagnostic clair et précis (ATF 132 V 65 consid. 4.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral de 
assurances I 652/04 du 3 avril 2006 consid. 2.3). Aussi, au vu de leurs lacunes et 
défauts, le SMR ne pouvait pas tenir compte de ces rapports d’expertise pour 
apprécier la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée. De plus, 
faute de reposer sur une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, 
son évaluation n’a pas de valeur probante. 

14. Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

En l’espèce, au vu de l’absence de valeur probante des deux rapports d’expertise et 
faute d’une expertise pluridisciplinaire rhumatologique et psychiatrique réalisée 
selon les nouveaux critères jurisprudentiels - qui s’imposait d’autant plus que les 
nombreux spécialistes consultés ne sont pas parvenus à poser un diagnostic clair et 
précis -, l’intimé aurait dû procéder à des investigations complémentaires au niveau 
médical, ce qu’il n’a pas fait, de sorte que son instruction de l’état de fait est 
lacunaire. Par conséquent, même si le renvoi à l’intimé serait justifié au vu de cette 
situation, toutefois, pour économie de procédure, il convient d’ordonner une 
expertise judiciaire tri-disciplinaire de médecine interne, de rhumatologie et de 
psychiatrie. 

Enfin la mission d’expertise sera complétée avec les questions proposées par la 
recourante. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique de Madame A______. 

2. Commet à ces fins les docteurs R______, FMH médecine interne, S______, FMH 
rhumatologie et T______, FMH psychiatrie. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause;  
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 

traité l’assurée;  
c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les 

éléments utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge chacun des experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux 
questions suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

7. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

8. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

 
 
 

 

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9. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

10. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

11. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

12. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

13. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

14. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

15. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle  

b) dans une activité adaptée. 

16. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux et décrire son évolution. 

17. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

18. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

19. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

20. Commenter et discuter les avis médicaux du SMR, des experts s’étant 
déjà prononcés et des médecins traitants et indiquer - cas échéant - pour 
quelles raisons ces avis sont confirmés ou écartés. 

21. Formuler un pronostic global. 

22. Toute remarque utile et proposition des experts. 

5. S'agissant plus particulièrement des troubles psychiques, charge l’expert 
psychiatre de répondre également aux questions suivantes : 

 
 
 

 

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a) Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

b) Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

c) Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de l’autre, 
appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle des affects et des 
impulsions, intentionnalité, motivation, notamment) sur la capacité à gérer le 
quotidien, à travailler et/ou en termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

d) De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

e) Quel est le contexte social ? L’intéressée peut-elle compter sur le soutien de ses 
proches ?  

f) Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

g) Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il cohérent ? 
Pourquoi ?  

6. i) S'agissant de la sphère ménagère, veuillez mentionner l’impact de chaque 
diagnostic posé sur la capacité de l’assurée à tenir son ménage, en particulier 
s’agissant des domaines suivants : 

a) Conduite du ménage (planification/organisation/répartition du 
travail/contrôle); 

b) Alimentation (préparation/cuisson/service/travaux de nettoyage de la 
cuisine/provisions); 

c) Entretien du logement (épousseter/passer l’aspirateur/entretenir les 
sols/nettoyer les vitres/faire les lits); 

d) Emplettes et courses diverses (poste/assurances/services officiels); 

e) Soins aux enfants ou aux autres membres de la famille; 

f) Divers (soins infirmiers/entretien des plantes et des jardins/garde des 
animaux domestiques/confection de vêtements/activité d’utilité 
publique/formation complémentaire/création artistique. 

ii) Pour le cas où les experts devraient parvenir à la conclusion que l’assurée 
conserve une capacité de travail partielle sur le plan professionnel, que ce soit 
dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée, veuillez indiquer si en 
cas de mise effective en valeur d’une telle capacité, il en découlerait des 
répercussions plus importantes sur l’activité de tenue du ménage ? Si oui, dans 
quelle mesure et pour quelle activité ménagère spécifique ? 

 
 
 

 

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7. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de 
toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, notamment 
l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

8. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

9. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le