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**Case Identifier:** 9258fd41-cb94-517d-9dae-58bd19a635c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.06.2020 C/2470/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2470-2019_2020-06-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2020, 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2470/2019 ACJC/826/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 16 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 janvier 2020, comparant 

par Me Andrea Von Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Raffaella Meakin, 
avocate, boulevard Helvétique 36, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/105/2020 du 6 janvier 2020, reçu le 9 janvier 2020 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 

de procédure sommaire, a donné acte à A______ et B______ de ce qu'ils vivaient 

séparément depuis le ______ 2018 (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la 

jouissance exclusive du domicile conjugal, sis 1______ à Genève (ch. 2) ainsi que 

la garde de l'enfant C______ (ch. 3), réservé à B______ un droit de visite devant 

se dérouler, dès le prononcé du jugement, à raison d'une journée par semaine, en 

alternance le samedi et le dimanche, de 9h00 à 18h00, puis, dès l'âge de 3 ans, du 

samedi 18h00 au dimanche 18h00 ainsi qu'une semaine en été et une semaine 

durant la période de Noël et Nouvel-An, et enfin, dès la scolarisation de l'enfant, à 

raison d'un week-end sur deux, du samedi 9h00 au dimanche 18h00, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite pour une durée de 12 mois, 

transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin qu'il 

procède à la désignation d'un curateur, dit que les coûts de cette curatelle seraient 

pris en charge à raison d'un tiers par A______ et de deux tiers par B______ 

(ch. 5), exhorté ces derniers à entreprendre un travail de coparentalité (ch. 6), 

donné acte à B______ de son engagement de contribuer à l'entretien de C______ 

à hauteur de 3'630 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 

compter du prononcé du jugement, l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 7), 

condamné B______ à verser à A______, par mois et d'avance, 1'350 fr. à titre de 

contribution à son entretien à compter du prononcé du jugement, sous déduction 

de la somme de 2'100 fr. déjà versée (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., 

les a mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune, exonéré A______ 

du paiement des frais judiciaires sous réserve de l'application de l'art. 123 CPC, 

condamné B______ à verser 250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 

10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié le 20 janvier 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 4, 5 et 9 de son 

dispositif. Elle conclut à ce que la Cour dise que le droit aux relations 

personnelles de B______ sur son fils s'exercera à raison d'une journée par 

semaine, le samedi ou le dimanche, de 9h à 15h et une soirée par semaine jusqu'à 

l'âge de 3 ans, puis une journée par semaine, le samedi ou le dimanche, de 9h à 

18h et une soirée par semaine, puis, dès la rentrée scolaire du mineur, un week-

end sur deux du samedi matin au dimanche soir et deux semaines de vacances, 

l'une en été et l'autre durant les fêtes de fin d'année, condamne B______ à l'entier 

des frais judiciaires, compense les dépens et déboute ce dernier de toutes autres 

conclusions. 

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b. B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à la 
confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais et dépens d'appel. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

d. Par avis du 10 mars 2020, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, née le ______ 1985, et B______, né le ______ 1985, se sont mariés 
le ______ 2016 à D______ (Italie). 

b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2017. 

c. Les parties vivent séparément depuis le ______ 2018, date à laquelle B______ 
a quitté le domicile conjugal.  

d. Le 2 août 2018, A______ et B______ ont signé une convention afin de régler 
provisoirement les modalités de leur séparation.  

En plus des contributions d'entretien, cette convention prévoyait que le droit aux 

relations personnelles du père sur son fils s'exercerait à raison de deux heures 

chaque week-end et que les frais judiciaires d'une éventuelle procédure auprès du 

Tribunal de première instance seraient supportés par B______.  

e. Le 20 décembre 2018, les parties ont signé une nouvelle convention, modifiant 
les contributions d'entretien. Pour le surplus, les modalités convenues en août 

2018 ont été maintenues.  

f. Depuis le 1er janvier 2019, B______ travaille auprès d'un nouvel employeur à 
temps plein. Ses horaires de travail peu flexibles ne lui permettent de quitter son 

travail à 17h qu'une fois dans la semaine. 

g. Par requête déposée le 4 février 2019 auprès du Tribunal, A______ a requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu, 

s'agissant des points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal dise que le 

droit aux relations personnelles de B______ s'exercera d'entente entre les parties 

ou, à défaut, à raison de deux heures chaque week-end. 

h. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-
après: SEASP) a établi un rapport d'évaluation sociale le 14 août 2019. Il a 

considéré qu'il était dans l'intérêt de l'enfant de réserver au père un droit de visite 

progressif, devant évoluer de la manière suivante :  

- un jour par semaine, le dimanche de 9h00 à 18h00; 

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- dès l'âge de trois ans : du samedi 18h00 au dimanche 18h00 ainsi qu'une 

semaine de vacances en été et une semaine de vacances en fin d'année; 

- dès la rentrée scolaire : un week-end sur deux, du samedi 9h00 au dimanche 

18h00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.  

A l'appui de ses conclusions, le SEASP a notamment relevé que la mère avait 

noué une relation très forte avec son fils. Elle n'envisageait pas que C______ 

passe des nuits chez son père et considérait que l'enfant ne pouvait pas y faire la 

sieste, car il avait besoin d'être au sein pour s'endormir. Elle reprochait à son mari 

de ne jamais avoir été investi dans son rôle de père ainsi que son manque de 

vigilance, notamment avec le soleil, celui-ci n'étant pas favorable à la casquette ni 

à la crème solaire pour l'enfant. De plus, elle n'avait pas confiance en B______ 

suite à l'épisode du bain, lors duquel il avait laissé son fils seul, sans surveillance, 

quelques secondes dans son bain – ce que l'intéressé reconnaissait, invoquant un 
malentendu avec la mère. 

Le père voyait son fils à raison de deux heures par semaine depuis la séparation, 

en présence de la mère. Il souhaitait des visites plus larges, soit une journée par 

semaine, mais cette dernière s'y opposait, considérant que son fils était trop petit 

pour passer une journée avec son père, lequel n'était, selon elle, pas capable de 

gérer de longs moments avec l'enfant, notamment les repas et la sieste. 

L'évaluation n'avait toutefois pas permis d'objectiver les inquiétudes de la mère et 

il était dans l'intérêt de l'enfant de passer plus de temps avec son père, l'âge de 

l'enfant n'étant en rien un frein pour la mise en place de visites plus étendues. Il 

aurait été bénéfique pour lui que les visites aient lieu deux fois par semaine, mais 

le père ne pouvait pas s'y engager en raison de ses horaires professionnels. Il 

convenait ainsi, dans un premier temps et jusqu'aux trois ans de C______, que les 

visites s'exercent à raison d'une journée par semaine, de manière à ce que père et 

fils puissent trouver leurs marques et à ce que B______ puisse aménager un 

espace pour l'enfant à son domicile, puis d'élargir ce droit de visite. 

Enfin, bien que les parents aient su mettre en place une organisation pour la vie de 

leur fils, leur relation était mauvaise et ils s'en imputaient mutuellement la 

responsabilité. A______ ne faisait pas confiance au père et remettait en cause ses 

compétences parentales ainsi que l'intérêt qu'il portait à leur fils. Il était ainsi 

important que A______ et B______ entreprennent un travail de coparentalité afin 

de rétablir un dialogue serein, construire une relation de confiance et que chaque 

parent prenne la place appropriée dans la vie de C______. 

i. Lors de l'audience du 15 octobre 2019, A______ s'est opposée aux conclusions 
du SEASP, indiquant que le droit de visite devait plutôt être augmenté à raison de 

deux demi-journées de 3h par semaine. B______ s'est rallié aux conclusions du 

SEASP, considérant que le temps passé avec son enfant était actuellement trop 

court pour créer un véritable lien.  

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Au terme de l'audience, les parties se sont entendues pour élargir le droit de visite 

de la manière suivante : le samedi de 8h30 à 13h00 avec le cours de musique, le 

dimanche de 9h30 à 14h30, en alternance d'une semaine à l'autre, ainsi que chaque 

mercredi de 17h30 à 18h30. 

j. A l'audience du 12 novembre 2019, A______ a indiqué qu'elle considérait 
toujours qu'il fallait augmenter non pas la durée du droit de visite, mais sa 

fréquence. Pour sa part, B______ a déclaré que le droit de visite du week-end était 

trop bref pour que son fils et lui puissent en profiter. Les parties se sont finalement 

entendues pour maintenir le statu quo, sous réserve du droit de visite du mercredi 

soir, déplacé au jeudi soir. 

k. A l'occasion des plaidoiries finales, A______ a conclu à ce que les modalités du 
droit de visite en vigueur soient maintenues jusqu'à l'âge de 3 ans, puis 

augmentées à une journée par semaine, de 9h00 à 18h00, insistant sur la nécessité 

de prévoir un droit de visite progressif. 

B______ a conclu à ce que son droit de visite se déroule de la manière suivante : 

le dimanche de 10h00 à 19h00, avec les deux repas chez lui, jusqu'aux 3 ans de 

C______; à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir 18h00 au dimanche 

soir 18h00 ainsi que durant quatre semaines de vacances dès l'âge de 3 ans; puis à 

raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires dès l'âge de 4 

ans. Subsidiairement, il a conclu à ce qu'un palier supplémentaire soit prévu entre 

3 et 4 ans, à savoir du samedi 10h00 au dimanche 17h00. Il a conclu à ce que les 

droits de visite annulés soient "récupérés", à ce qu'il ne soit pas exercé au domicile 

de son épouse et à ce que l'enfant soit prêt à partir quand il vient le chercher. Il a 

également requis l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite, ce à quoi la requérante s'est opposée, arguant avoir toujours 

respecté le droit de visite prévu par les parents. 

l. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu qu'il était capital, pour le bon 
développement de C______, qu'il puisse nouer une vraie relation avec B______ et 

que celui-ci puisse enfin investir son rôle de père, ce qui ne pouvait se faire que si 

ces derniers partageaient des moments suffisamment longs pour faire des activités 

ensemble et pour apprendre à vivre ensemble au quotidien. Le droit de visite 

souhaité par la mère n'était ainsi pas compatible avec l'intérêt de l'enfant, qui 

devait pouvoir passer des journées avec son père avant l'âge de trois ans. Les 

craintes exprimées par celle-ci n'avaient par ailleurs pas été objectivées par 

l'évaluation sociale du SEASP, dont il ne ressortait nullement que le père était 

inadéquat avec l'enfant, l'épisode du bain constituant un évènement isolé qui 

appartenait au passé. Il convenait ainsi de suivre la solution évolutive proposée 

par le SEASP, qui apparaissait parfaitement compatible avec l'intérêt de l'enfant. 

Le Tribunal a précisé que le droit de visite aurait lieu hors la présence de la mère 

et que l'enfant devrait être prêt à quitter son domicile à 9h00. Dans la mesure où 

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ce droit de visite devait s'exercer régulièrement, il était inutile de prévoir qu'un 

droit de visite qui n'avait pas pu avoir lieu soit récupéré, rappelant qu'il était dans 

l'intérêt de C______ que l'organisation prévue ne varie pas. 

Il se justifiait par ailleurs d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles en raison des tensions existant entre les parents, de leurs 

reproches mutuels, de leur difficulté à communiquer et des réticences de la mère 

concernant l'évolution du droit de visite. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable selon l'art. 271 let. a 

CPC, le délai d'appel est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).  

En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile, suivant la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 CPC) et porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire 

de nature non pécuniaire. L'appel est partant recevable.  

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC) et établit les faits d'office (art. 272 CPC). La procédure sommaire 

étant applicable, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 

consid. 5.2; 5A_937/2014 du 26 mai 2015 consid. 6.2.2). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 

concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et art. 296 CPC), ce qui a 

pour conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties 

de collaborer et il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (HALDY, in Commentaire romand, 

Code de procédure civile, 2
ème

 éd. 2019, n. 7 ad art. 55 CPC). 

2. L'appelante remet en cause la règlementation des relations personnelles telle que 
fixée par le premier juge, qu'elle considère comme inadéquate et non conforme à 

l'intérêt de l'enfant. Elle estime qu'il serait préférable de privilégier la fréquence 

du droit de visite plutôt que la durée et de prévoir davantage de progressivité.  

2.1.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 

nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273ss CC); il 

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peut notamment attribuer la garde à un seul des parents et statuer sur les relations 

personnelles (art. 298 al. 2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_635/2018 du 14 

janvier 2019 consid. 3.1; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 4.1).  

Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale 

ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 

relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations 

personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit 

servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit donc 

être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 

parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.1 et 2.2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3).  

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 

2.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 

CPC. Cependant, dans le cadre d'une procédure sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, caractérisée par une administration restreinte des moyens de 

preuve et par une limitation du degré de preuve à la simple vraisemblance, le juge 

en est souvent réduit à apprécier les seuls éléments que sont les déclarations des 

parties et les pièces versées au dossier. Une portée particulière est dès lors 

conférée au rapport d'évaluation sociale, qui tient compte de nombre d'éléments 

objectifs, fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou 

sociaux. Il contient également des appréciations subjectives, découlant souvent 

d'une grande expérience de la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le 

pouvoir de décision du juge (ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; 

ACJC/662/2017 du 9 juin 2017 consid. 3.2 ; ACJC/1208/2016 du 9 septembre 

2016 consid. 5.1.2). 

2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté qu'il est dans l'intérêt de C______ de passer 
plus de temps avec son père. L'appelante estime toutefois qu'il serait préférable de 

privilégier la fréquence des visites plutôt que leur durée. Or, cette alternative a été 

examinée et écartée à juste titre par le SEASP. En effet, il ressort de la procédure 

que l'intimé peut difficilement se rendre disponible en semaine en raison de ses 

obligations professionnelles, de sorte que la régularité du droit de visite ne 

pourrait être garantie. De plus, compte tenu des horaires de travail peu flexibles de 

l'intimé et de l'heure du repas et du coucher de C______, le moment à disposition 

du père et du fils en semaine serait relativement court et contraindrait ainsi 

l'intimé à exercer son droit de visite au domicile de la mère - ce qui n'est pas 

indiqué dans la mesure où cette dernière serait présente - ou à l'extérieur, au risque 

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que l'enfant prenne froid en hiver ou en cas de conditions météorologiques 

défavorables. Dans ces conditions, il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de scinder 

le droit de visite entre la semaine et le week-end.  

Par ailleurs, l'ampleur et l'évolution du droit de visite telles que préconisées par le 

SEASP et arrêtées par le Tribunal apparaissent adéquates en tant qu'elles 

permettent à l'intimé de s'investir progressivement dans son rôle de père et de 

renforcer les liens entre ce dernier et l'enfant par le partage de chaque moment du 

quotidien, y compris les repas et le rituel du coucher. Aucun élément de la 

procédure ne permet de retenir que la durée du droit de visite serait excessive, ni 

qu'une progression plus lente serait indiquée pour le bien de C______. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'est en particulier pas rendu 

vraisemblable que l'enfant rentrerait épuisé et nerveux de chez son père, ni que 

son rythme biologique serait perturbé en raison du droit de visite, ce que l'intimé 

conteste.  

L'intégration progressive des vacances dans le droit de visite semble par ailleurs 

appropriée et est conforme aux recommandations du SEASP, étant relevé que 

l'appelante n'explique pas pourquoi celle-ci devrait être retardée, se contentant de 

prendre des conclusions dans ce sens sans les motiver. 

S'agissant enfin de l'intégration d'une nuitée dans le droit de visite, il n'existe 

aucune raison de douter du fait que l'intimé a procédé aux aménagements 

nécessaires pour accueillir son fils la nuit, comme il le soutient.  

Le droit de visite tel qu'arrêté par le premier juge étant conforme à l'intérêt de 

l'enfant, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 

3.  L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir ordonné une curatelle d'organisation et 
de surveillance du droit de visite, mesure qu'elle n'estime pas nécessaire. 

3.1 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 

conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. Elle peut conférer au 

curateur certains pouvoirs, tels que la surveillance des relations personnelles 

(art. 308 al. 2 CC).   

La curatelle de surveillance des relations personnelles selon l'art. 308 al. 2 CC a 

pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact 

entre l'enfant et le parent qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir 

l'exercice du droit de visite (ATF 140 III 241 consid. 2.3 in JdT 2014 II 369). Le 

rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 

intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 

réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 

les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 

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déterminé. Ces modalités pratiques peuvent notamment consister dans la fixation 

d'un calendrier ou des arrangements liés aux vacances (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, bien que l'appelante soit favorable à un élargissement progressif 
du droit de visite et qu'elle ait respecté les premières étapes de celui-ci, il ressort 

de la procédure qu'elle ne fait pas confiance à l'intimé, remet en cause ses 

compétences parentales et éprouve des réticences à lui laisser l'enfant pour de 

longues durées, celle-ci n'envisageant notamment pas que C______ passe des 

nuits chez son père. Dans ces conditions, il se justifie d'instaurer une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite afin de garantir l'élargissement 

effectif de celui-ci tel qu'arrêté par le Tribunal et confirmé par la Cour de céans, 

en particulier l'introduction de la nuitée et des vacances dès l'âge de trois ans, 

auquel l'appelante est actuellement opposée. Par ailleurs, au vu des difficultés de 

communication des parties et des tensions existant entre elles, la curatelle apparaît 

également nécessaire pour aider celles-ci à mettre en place le calendrier des 

vacances, en particulier compte tenu des réticences de l'appelante à l'égard de cet 

élargissement.  

Pour le surplus, la durée de la curatelle arrêtée à douze mois par le Tribunal n'est 

pas critiquée en tant que telle et apparaît adéquate en tant qu'elle donne aux parties 

le temps nécessaire pour apprendre à gérer seules l'organisation de la prise en 

charge de C______ tout en leur permettant d'être accompagnées pour les 

élargissements majeurs et potentiellement problématiques du droit de visite, tels 

que la nuitée et les vacances. 

Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

4.  4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Le montant des frais judiciaires, arrêté à 500 fr. en première instance, n'est pas 

contesté en appel et est conforme au règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile (RTFMC), de sorte qu'il sera confirmé.  

L'appelante reproche toutefois, à juste titre, au Tribunal d'avoir réparti les frais 

judiciaires par moitié entre les parties, dans la mesure où celles-ci avaient 

convenu, dans leur convention du 20 décembre 2018, que les frais de justice 

relatifs à une éventuelle procédure par-devant le Tribunal de première instance 

seraient supportés par l'intimé. Ce dernier ne saurait se soustraire à son 

engagement au motif que la présente procédure aurait pu être évitée par un 

arrangement à l'amiable, dès lors que l'éventualité d'une procédure a 

spécifiquement été envisagée dans la convention.  

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Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié et les 

frais judiciaires en 500 fr. mis à la charge de l'intimé. 

4.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 500 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
répartis par moitié entre les parties, compte tenu de la nature du litige (art. 107 

al. 1 let. c CPC), étant précisé que la convention du 20 décembre 2018 ne règle 

que le sort des frais par-devant le Tribunal de première instance. L'intimé sera dès 

lors condamné à payer 250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. La part de l'appelante, qui bénéficie de 

l'assistance judiciaire, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, qui 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la 

loi (art. 123 al. 1 CPC et 19 RAJ).  

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2020 par A______ contre le jugement 

JTPI/105/2020 rendu le 6 janvier 2020 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/2470/2019-15. 

Au fond : 

Annule le chiffre 9 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point : 

Met les frais judiciaires de première instance à la charge de B______. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 500 fr. et les met à la charge de chacune des parties 

par moitié. 

Dit que la part de A______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer 250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame  

Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

- 12/12 - 

 

C/2470/2019 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110