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**Case Identifier:** f5080ae3-8634-5a35-afff-15696440fac6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.03.2016 C/5228/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5228-2005_2016-03-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 15 mars 2016. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5228/2005 ACJC/357/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 MARS 2016 

 

Entre 

Monsieur A_____, domicilié _____, (GE), recourant contre un arrêt rendu par la Cour 
de céans le 17 décembre 2014, comparant par Me Michel Bergmann, avocat, 8-10, rue 
de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile, 

et 

Monsieur B_____, domicilié _____, (GE), intimé, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, 46, boulevard des Tranchées, 1206 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile, 

Monsieur C_____, domicilié ______, (Italie), autre intimé, comparant par Me Bernard 
Lachenal, avocat, 65, rue du Rhône, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'Etude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/5228/2005 

EN FAIT 

A. a. C_____, né le _____ 1967, marié et père de trois enfants nés respectivement en 
1984, 1990 et 1995, a une formation de peintre-décorateur. 

De 1993 au printemps 2000, C_____ a travaillé à Genève au sein d'une entreprise 
spécialisée dans les patines et le stucco vénitien, la peinture à l'ancienne et autres 
travaux à base de chaux naturelle. Son revenu mensuel net s'élevait en dernier lieu 
à 6'526 fr. 

Dès le mois de juin 2000, C_____ a exploité sa propre entreprise de peinture, 
spécialisée notamment dans le domaine du stucco vénitien. A cette fin, il a retiré 
un montant de 40'258 fr. de ses avoirs de prévoyance professionnelle. 

A teneur de sa comptabilité et de sa déclaration fiscale 2001-A, C_____ a réalisé 
un chiffre d'affaires de 102'237 fr. et un bénéfice net de 73'830 fr. au cours des 
sept premiers mois d'activité, soit du 1er juin au 31 décembre 2000. 

b. Le 21 mai 2000, au cours d'un match de football, C_____ a subi une entorse du 
genou gauche, entraînant une déchirure du ligament croisé antérieur. 

Le 13 février 2001, il a subi une ligamentoplastie du genou gauche, pratiquée à la 
D_____ par le Dr B_____. L'anesthésie générale a été effectuée par le Dr A_____, 
spécialiste FMH en anesthésie. 

A son réveil, C_____ a ressenti de violentes douleurs dans le genou opéré; il 
n'avait par ailleurs plus de sensibilité en-dessous du genou et sa jambe était 
traversée d'une barre rouge sur la partie arrière du genou. De nouvelles 
anesthésies pratiquées par le Dr A_____ n'ont permis d'atténuer que 
temporairement les douleurs. 

A l'occasion d'un examen neurologique effectué le 19 février 2001, le Dr E_____, 
spécialiste FMH en neurologie, a conclu à une lésion bitronculaire du nerf 
sciatique au niveau du creux poplité, expliquant l'insensibilité dans le segment 
jambier et le pied ainsi qu'une impossibilité de flexion dorsoplantaire active du 
pied et des orteils. 

Il ressort du rapport de l'hôpital établi le 20 avril 2001 que les suites opératoires, 
dans un premier temps favorables, ont été grevées par l'apparition d'un 
volumineux épanchement intéressant le creux poplité associé à une plégie de la 
flexion plantaire et dorsale du pied gauche, ainsi que des troubles sensitifs. 

c. C_____ n'a pas repris son activité lucrative après l'intervention. A teneur de sa 
déclaration fiscale 2001-B, il n'a tiré aucun revenu de ladite activité durant l'année 
2001. Il a en revanche bénéficié d'indemnités journalières et de prestations versées 
par les assureurs CSS et SUVA. 

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Le 13 février 2002, C_____ a requis la poursuite du Dr B_____ à hauteur de 
500'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 13 novembre 2001. Le commandement de 
payer correspondant a été frappé d'opposition. 

d. En 2002, C_____ a formé une demande d'expertise extrajudiciaire auprès du 
Bureau d'expertise de la FMH. Celui-ci a mandaté deux spécialistes de la 
chirurgie orthopédique, qui ont examiné C_____ les 25 avril et 30 juin 2003. 

Dans leur rapport du 2 décembre 2003, les spécialistes susvisés ont retenu 
notamment que le suivi post-opératoire dans les vingt-quatre premières heures 
avait été en partie délégué et que le diagnostic d'une complication postopératoire 
avait été tardif. 

e. Le 22 janvier 2004, C_____ a consulté le Dr F_____, chirurgien orthopédiste à 
Fribourg, qui a fait des observations sur le rapport du 2 décembre 2003. Il a 
notamment estimé que des mesures thérapeutiques auraient dû être prises 
immédiatement après l'opération en raison de la présence d'un syndrome de loges 
et que l'absence de toute mesure aurait causé une lésion. 

f. Le 15 janvier 2002, C_____ a formé une demande de prestations auprès de 
l'assurance invalidité (ci-après : l'AI). 

Dans un rapport du 10 juin 2004, la division "réadaptation professionnelle" de l'AI 
a arrêté le degré d'invalidité de C_____ à 71%, ce qui lui donnait droit à une rente 
entière d'invalidité. 

Par décision du 24 septembre 2004, l'Office cantonal AI a octroyé à C_____ une 
rente ordinaire entière avec effet rétroactif au 1er février 2002, calculée sur un 
revenu annuel moyen de 78'492 fr., ainsi qu'une rente complémentaire pour son 
épouse et ses enfants. 

Pour déterminer ce revenu annuel moyen, l'AI s'est fondé sur le revenu moyen 
ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires de l'année 2000 (ESS), 
en tenant compte des qualités professionnelles de l'assuré (tableau TA7, activités 
de la construction, niveau de qualification 2, travail indépendant et très qualifié). 
Elle a écarté le bilan de l'an 2000 de C_____ mentionnant un bénéfice net de 
73'830 fr. sur sept mois, au motif qu'en règle générale, une seule année n'était pas 
représentative d'un revenu hypothétique sans invalidité et qu'il y avait lieu de se 
baser sur plusieurs exercices pour pouvoir déterminer avec pertinence l'évolution 
de l'entreprise. 

g. Compte tenu des sommes préalablement versées par les assureurs CSS et 
SUVA, C_____ a perçu des revenus nets s'élevant à 74'169 fr. 40 du 22 février au 
31 décembre 2001 (63'530 fr. d'indemnités versées par la SUVA et 11'781 fr. de 
prestations de l'assureur CSS, sous déduction de 1'142 fr. 20 de cotisations 

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AVS/AI/APG), à 99'364 fr. 80 en 2002 (72'014 fr. 50 d'indemnités versées par la 
SUVA, 12'045 fr. de prestations de l'assureur CSS et 16'239 fr. 50 de rente AI 
versée rétroactivement, sous déduction de 934 fr. 20 de cotisations AVS/AI/APG) 
et à 89'196 fr. 70 en 2003 (72'014 fr. 50 d'indemnités versées par la SUVA, 297 fr. 
de prestations de l'assureur CSS et 17'716 fr. de rente AI versée rétroactivement, 
sous déduction de 830 fr. 80 de cotisations AVS/AI/APG). Le total de ces 
versements s'est élevé à 262'730 fr. 90 pour les années 2001 à 2003. 

Par décision du 18 novembre 2004, considérant que l'atteinte à l'intégrité subie par 
C_____ était importante et durable, la SUVA lui a par ailleurs octroyé une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 21'360 fr., basée sur une 
diminution de cette intégrité de 20%. 

h. En 2004, C_____ a demandé à la fiduciaire G_____, qui s'occupait 
précédemment d'établir son bilan et sa déclaration d'impôt, de réaliser une 
projection du bénéfice qu'il aurait pu tirer de son activité d'indépendant entre 2001 
et 2003. Dans un rapport daté du 24 mars 2004, G_____ a chiffré ce bénéfice 
respectivement à 164'250 fr. en 2001, à 199'050 fr. en 2002 et à 228'650 fr. en 
2003, soit un total de 591'950 fr. pour la période concernée. 

B. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 11 mars 2005, 
C_____ a assigné le Dr B_____, le Dr A_____ et la D_____, pris conjointement 
et solidairement, en paiement d'un montant en capital de 360'882 fr. 60, sous 
réserve d'amplification, au titre de sa perte de gain pour les années 2001 à 2003, 
ainsi qu'au titre de frais de traitements non remboursés et d'autres frais. C_____ a 
également conclu à ce que son dommage futur soit réservé. 

b. Le Dr B_____, le Dr A_____ et la D_____ se sont opposés à la demande, 
rejetant toute responsabilité. 

c. Par jugement du 26 novembre 2009 (JTPI/15075/2009), statuant uniquement 
sur le principe de la responsabilité, le Tribunal a débouté C_____ de toutes ses 
conclusions et l'a condamné aux dépens. 

d. Par arrêt du 22 octobre 2010 (ACJC/1220/2010), statuant sur appel de C_____, 
la Cour de justice a annulé ce jugement, constaté que la responsabilité du  
Dr B_____ et du Dr A_____ était engagée, débouté C_____ de ses conclusions 
dirigées contre la D_____ et renvoyé la cause au premier juge pour décision sur 
les prétentions en dommage et intérêts de C_____ à l'encontre du Dr B_____ et du 
Dr A_____. 

Les parties n'ont pas recouru contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. 

e. Le Tribunal a ouvert une instruction et a procédé à des enquêtes sur la question 
du dommage. 

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Entendu en qualité de témoin, H_____, un ancien collègue de C_____, actif dans 
le même domaine et travaillant seul, a précisé que son chiffre d'affaires était de 
l'ordre de 150'000 fr. à 200'000 fr. par an. Ce chiffre d'affaires était resté stable 
depuis qu'il était devenu indépendant au mois de novembre 2000, à l'exception 
d'une année en 2005 ou 2006 où il avait eu un gros chantier. Il n'avait pas constaté 
de boom de l'immobilier en 2000. Le stucco veneziano était aujourd'hui passé de 
mode, de sorte qu'il en faisait très rarement, au profit de la peinture traditionnelle. 

f. Par ordonnance du 8 octobre 2012, le Tribunal a rejeté une demande d'expertise 
formée par C_____ visant à déterminer, sur la base de sa comptabilité pour l'année 
2000 et de quelques devis relatifs à des travaux qu'il n'avait pas pu réaliser en 
2001, les revenus hypothétiques qu'il aurait pu réaliser de 2001 à 2003 s'il avait 
été en mesure de poursuivre son activité professionnelle indépendante. 

Faisant droit aux conclusions des parties défenderesses, qui s'opposaient à 
l'expertise requise, le Tribunal a notamment considéré qu'il n'appartenait pas à un 
expert de se lancer dans des projections, mais de se fonder sur des éléments 
concrets. 

g. En dernier lieu, C_____ a conclu devant le Tribunal au paiement de  
329'219 fr. 10 avec intérêts à 5% dès le 6 juillet 2002 au titre du dommage 
consécutif à l'incapacité de travail pour les années 2001 à 2003, de 29'240 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 6 juillet 2002 au titre du dommage ménager pour la même 
période, de 28'640 fr. avec intérêt à 5% dès le 13 février 2001 à titre d'indemnité 
pour tort moral et de 25'048 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2005 à titre 
de frais consécutifs aux lésions corporelles, avec suite de dépens. 

h. Par jugement du 6 mars 2014 (JTPI/3360/2014), notifié aux parties le 11 mars 
2014, le Tribunal a condamné B_____ et A_____, pris conjointement et 
solidairement, à payer à C_____ les sommes de 106'417 fr. plus intérêts à 5% l'an 
dès le 6 juillet 2002 à titre de perte de gain pour les années 2001 à 2003 (ch. 1 du 
dispositif), de 22'872 fr. 60, plus intérêts à 5% l'an dès le 11 mars 2005 à titre de 
frais consécutifs aux lésions corporelles (ch. 2) et de 29'240 fr. plus intérêts à 5% 
l'an dès le 6 juillet 2002 à titre de dommage ménager (ch. 3). Le Tribunal a 
condamné B_____ et A_____, pris conjointement et solidairement, en tous les 
dépens, comprenant une indemnité de procédure de 12'000 fr. valant participation 
aux honoraires d'avocat de C_____ (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 

Concernant l'indemnisation du gain manqué, le Tribunal a considéré que la 
capacité de gain de C_____ avait été nulle de 2001 à 2003. L'analyse de la 
fiduciaire G_____ ne se fondait sur aucun élément tangible et ne pouvait servir de 
base à sa fixation. Un peintre exerçant à titre indépendant dans le même domaine 
avait cependant indiqué réaliser un chiffre d'affaires compris entre 150'000 fr et 
200'000 fr. par an depuis treize ans. En l'occurrence, C_____ avait réalisé en sept 

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mois un bénéfice de 73'830 fr., soit un montant similaire au bénéfice annuel 
retenu par l'AI; il était équitable de tenir compte des résultats ainsi obtenus. Si une 
augmentation des bénéfices ne pouvait pas être escomptée, il convenait de se 
fonder sur les bénéfices effectivement réalisés et annualisés. Le gain manqué 
pouvait dès lors être fixé à 126'565 fr. par an pour toute la période concernée, soit 
un total de 369'148 fr. sur trente-cinq mois. Sous déduction de 262'731 fr. 
d'indemnités déjà versées, le solde dû par les médecins s'élevait dès lors à 106'417 
fr., plus intérêts dès le terme moyen. 

i. Par arrêt du 17 décembre 2014 (ACJC/1606/2014), statuant sur appels des deux 
médecins, la Cour de justice a partiellement réformé ce jugement. Elle a annulé 
les ch. 1, 3 et 4 de son dispositif, et, statuant à nouveau, a condamné B_____ et 
A_____, pris conjointement et solidairement, à payer à C_____ les sommes de 
61'085 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 6 juillet 2002 à titre d'indemnisation du 
gain manqué subi durant les années 2001 à 2003, et de 18'275 fr. plus intérêts à 
5% l'an dès le 6 juillet 2002 à titre d'indemnisation du préjudice ménager subi 
durant les années 2001 à 2003. Elle s'est prononcée à nouveau sur les frais et 
dépens, a déclaré irrecevables les conclusions de A_____ visant à faire constater 
la prescription des prétentions de C_____ excédant 360'882 fr. 60 et a confirmé le 
jugement entrepris pour le surplus. 

Concernant l'indemnisation du gain manqué, la Cour a pris en compte les résultats 
comptabilisés des sept premiers mois d'activités de C_____ en tant qu'indépendant 
(période de juin à décembre 2000), c'est-à-dire un chiffre d'affaires de 102'237 fr. 
(soit 175'263 fr. annualisé), pour un bénéfice net de 73'830 fr. (soit 126'565 fr. 
annualisé). 

Elle a considéré que les statistiques issues de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires avaient trait aux salaires usuellement versés dans une profession, et non 
aux revenus réalisés par les personnes exerçant la même profession à titre 
indépendant, raison pour laquelle il se justifiait de ne pas en tenir compte en 
l'occurrence. La Cour a admis que les résultats comptabilisés par C_____ durant 
cette brève période de sept mois pouvaient à eux seuls difficilement permettre 
d'estimer les gains que celui-ci aurait pu réaliser sans invalidité. Elle a en 
revanche retenu que le chiffre d'affaires qui ressortait de la comptabilité de 
C_____ était similaire à celui réalisé par un témoin, peintre-décorateur 
indépendant, qui se trouvait dans une situation comparable. Pour la Cour, il 
s'agissait d'un "élément externe et concret" qui corroborait les chiffres établis par 
C_____, de sorte qu'il était possible de se référer valablement à ces derniers, 
même s'ils ne concernaient que sept mois d'activité. 

La Cour a retenu, au surplus, que seule une expertise permettrait éventuellement 
d'obtenir davantage d'informations sur les gains que C_____ aurait pu réaliser en 
tant qu'indépendant. Elle a toutefois renoncé à ordonner une telle expertise ou à 

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renvoyer la cause au Tribunal à cet effet, dans la mesure où les deux médecins s'y 
étaient opposés devant les premiers juges et que désormais leurs allégations selon 
lesquelles le gain manqué de C_____ serait en réalité inférieur à celui résultant 
des pièces produites et des témoignages recueillis confinaient à l'abus de droit. 

Par conséquent, C_____ aurait bien réalisé un revenu brut de 10'547 fr. par mois 
(126'565 fr.  / 12) de 2001 à 2003, de sorte que son gain manqué s'établissait à 
9'524 fr. net (10'547 fr. moins les déductions sociales obligatoires de 9,7%) par 
mois. 

Compte des diverses sommes versées par les assureurs sociaux, les médecins 
devaient donc verser à C_____ le montant de 61'085 fr. à titre d'indemnisation du 
gain manqué pour les années 2001 à 2003. 

C. a. B_____ et A_____ ont saisi, de manière séparée, le Tribunal fédéral de deux 
recours en matière civile à l'encontre de cet arrêt, concluant, principalement, à son 
annulation et au rejet de la demande de C_____, à tout le moins concernant le 
poste du dommage portant sur l'indemnisation du gain manqué, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à la Cour de justice pour nouvelle décision. 

b. Par arrêt du 22 septembre 2015 (4A_66/2015 et 4A_82/2015), le Tribunal 
fédéral a partiellement admis, dans la mesure où ils étaient recevables, les deux 
recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour de justice pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

B_____ ayant contesté la réalisation de chacune des conditions de la 
responsabilité contractuelle, le Tribunal fédéral a d'abord déclaré irrecevables, 
respectivement mal fondés, les griefs relatifs au devoir de diligence, à la faute et 
au lien de causalité naturelle et adéquate. Concernant le dommage, il a constaté 
que la Cour n'avait pas mentionné le fait que la comparaison avec les montants 
évoqués par le témoin entendu par le premier juge n'avait pu être entreprise 
qu'entre les chiffres d'affaires des deux professionnels, le témoin n'ayant fourni 
aucune indication sur ses charges, ni sur les revenus nets qu'il tirait de son activité. 

Ainsi, les déclarations de ce témoin ne permettaient pas de corroborer le montant 
du bénéfice allégué par C_____. Ce dernier montant reposait dès lors 
exclusivement sur les chiffres qu'il avait lui-même présentés, et ne concernait 
qu'une (brève) période de sept mois. S'ajoutait à cela le fait que le bénéfice net 
allégué par C_____ représentait plus du 70% de son chiffre d'affaires. 

Pour le Tribunal fédéral, il était dès lors d'autant plus nécessaire de confirmer la 
réalité de ce taux de rentabilité par d'autres éléments de preuve, en particulier par 
une expertise, sollicitée par C_____ dans le cadre de la procédure devant le 
Tribunal. 

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Ainsi, c'était de manière insoutenable que la Cour de justice avait considéré que 
les preuves administrées suffisaient pour estimer le montant du dommage et, 
partant, qu'une expertise n'était pas nécessaire. 

Quant à la seconde motivation de la Cour, le Tribunal fédéral a considéré qu'elle 
ne résistait pas à l'examen, car le juge devait en effet ordonner l'administration des 
moyens de preuve régulièrement requis et nécessaires pour établir un fait contesté, 
ne pouvant y renoncer que si le fait litigieux n'était pas contesté, c'est-à-dire s'il 
était admis par les parties adverses (cf. dans ce sens l'art. 150 al. 1 CPC). Or, le 
Tribunal fédéral ne se trouvait pas en mesure de déterminer si, en raison de 
l'opposition des médecins à l'administration d'une expertise, la Cour de justice 
avait constaté que le fait litigieux n'était pas contesté et que, partant, 
l'administration d'une expertise était superflue. 

Le recours en matière civile était dès lors fondé. 

L'admission du recours n'avait toutefois pas pour conséquence la clôture de la 
procédure à ce stade: C_____ n'avait pas à supporter l'échec de la preuve (art. 8 
CC), puisqu'il n'avait pas pu obtenir l'administration de l'expertise qu'il avait 
requise. Le jugement de première instance, condamnant les médecins à lui verser 
les sommes de 106'417 fr. et de 22'872 fr., était en sa faveur, de sorte qu'il n'avait 
eu aucune raison de recourir contre ce jugement et de remettre en cause la 
décision préalable du juge refusant l'expertise sollicitée. Contrairement à ce que 
soutenait B_____, il ne pouvait donc être reproché à C_____ de ne pas avoir 
recouru à ce stade. 

Le Tribunal fédéral a dès lors renvoyé la cause à la Cour "pour qu'elle procède à 
une nouvelle administration de preuves (expertise) pour établir le taux de 
rentabilité de l'activité du lésé (années 2001 à 2003)". 

Le Tribunal fédéral a admis le recours de A_____ pour les mêmes motifs, 
déclarant au surplus infondées sa critique relative à la prescription des prétentions 
de C_____ excédant 360'882 fr. 60 et sans objet celle portant sur la répartition des 
dépens par la Cour de justice, vu l'issue du litige. 

D. a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour à réception de l'arrêt du Tribunal 
fédéral du 22 septembre 2015 et un délai a été fixé aux parties afin qu'elles se 
déterminent. 

b. Dans ses écritures du 14 décembre 2015, B_____ conclut à ce que la Cour 
ordonne la production par C_____ de diverses pièces relatives à sa situation 
financière à l'époque des faits et de son dossier auprès de la SUVA ainsi que de 
l'AI, et sollicite, au besoin, une comparution personnelle des conseils ainsi que de 
C_____ en vue de déterminer s'il existe "un consensus" entre les parties sur la 
suite de la procédure. B_____ ajoute que, dans le cas où une expertise s'avérerait 

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nécessaire, les frais devraient être avancés par C_____, à qui incombait la charge 
de la preuve en l'espèce s'agissant de l'établissement de ses revenus hypothétiques 
entre 2001 et 2003. 

B_____ fait valoir qu'il n'appartenait pas à un expert de réaliser des projections, 
comme l'avait retenu le Tribunal de première instance à juste titre, à défaut 
d'éléments concrets fournis par C_____ concernant ses revenus. Son revenu 
annuel devait donc être fixé sur la base des statistiques retenues par l'Office AI et 
correspondait à un montant de 76'115 fr. En tout état, il était selon lui impossible à 
un expert de se déterminer, compte tenu des éléments très lacunaires qui 
ressortaient de la procédure, une expertise n'ayant pas vocation à pallier l'absence 
de preuves. 

c. Dans ses écritures du 14 décembre 2015, C_____ conclut, préalablement, à ce 
que la Cour ordonne une expertise devant porter sur la détermination de son 
revenu hypothétique durant les années 2001 à 2003 s'il avait été en mesure de 
poursuivre son activité professionnelle indépendante au sein de son entreprise 
(chiffre d'affaires et bénéfice net) et sur la réalité de son taux de rentabilité de 
70%. Il requiert à cet effet à la nomination de I_____, expert en gypserie-peinture, 
catégorie peinture, au sein de la J_____, et à la condamnation de A_____ et 
B_____ à faire l'avance des frais d'expertise, des dépens liés à l'expertise et à leur 
déboutement de toutes autres ou contraires conclusions. C_____ conclut, 
principalement, sous suite de frais et dépens, au déboutement de A_____ et 
B_____ des fins de leurs appels, à la confirmation du jugement du 6 mars 2014 
(JTPI/3360/2014), et à leur déboutement de toutes autres ou contraires 
conclusions. 

C_____ souligne que le Tribunal fédéral a admis la responsabilité des deux 
médecins de manière définitive. Il rappelle qu'il avait lui-même sollicité, en vain, 
une expertise lors de l'audience du 7 juin 2012 devant le Tribunal. Se référant à la 
jurisprudence, il considère qu'une expertise pouvait fournir des renseignements 
sur les revenus futurs d'un indépendant, de sorte qu'elle devait être ordonnée en 
l'espèce. La mission de l'expert devait porter à la fois sur ses revenus 
hypothétiques de 2001 à 2003, mais également sur le taux de rentabilité de son 
activité, conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

d. Dans ses écritures du 14 décembre 2015, A_____ conclut, sous suite de frais et 
dépens de première instance et d'appel, à ce que la Cour déboute C_____ de toutes 
ses conclusions en perte de gain, sans procéder à une instruction complémentaire 
et notamment à une expertise. Si la Cour devait ordonner une expertise comptable, 
A_____ conclut à ce qu'un délai lui soit imparti pour transmettre ses questions à 
poser à l'expert. 

A_____ considère qu'au vu des éléments figurant au dossier, selon lui incomplets, 
une expertise ne pouvait en aucun cas permettre de déterminer des revenus futurs. 

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Il convenait plutôt de prendre en considération, comme l'avait fait l'AI, les 
statistiques tirées de l'Enquête suisse sur la structure des salaires et d'arrêter le 
revenu moyen futur de C_____ à 76'115 fr. par an. 

e. Dans ses observations valant réplique du 5 janvier 2016, A_____ persiste dans 
ses conclusions et s'oppose en tout état à la nomination de I_____ en tant 
qu'expert. Il estime qu'il y avait lieu le cas échéant de confier l'expertise à un 
expert-comptable et que C_____ devait effectuer l'avance de frais. 

f. Par réplique du 19 janvier 2016, B_____ persiste dans ses conclusions. Il 
convenait de confier une éventuelle expertise non pas à un expert en gypserie-
peinture, mais à un expert-comptable connaissant le domaine de la peinture. 
L'avance de frais devait être effectuée par C_____. 

g. Par réplique du 21 janvier 2016, C_____ persiste dans ses conclusions et 
requiert l'audition de H_____, déjà entendu par le Tribunal, en qualité de témoin. 
En outre, il avait déjà produit les documents comptables nécessaires. Enfin, il 
expose notamment qu'il était impossible de se fonder sur les statistiques tirées de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires pour déterminer son revenu moyen 
futur, en raison de la situation très favorable dont il jouissait. En tout état, il ne 
comprenait pas pourquoi B_____ demandait sa comparution personnelle. Il n'était 
toutefois pas opposé à tenter une conciliation sur le fond, par le biais de son 
conseil. 

h. Par dupliques des 11, 12 et 15 février 2016, les parties persistent dans leurs 
conclusions. 

i. Par courrier du greffe de la Cour de justice du 16 février 2016, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des deux appels, question tranchée 
par l'arrêt de la Cour de justice du 17 décembre 2014, la critique de l'appelant 
A_____ relative à la prescription des prétentions de l'intimé excédant  
360'882 fr. 60 ayant au surplus été jugée infondée par le Tribunal fédéral. 

2. 2.1 L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance 
cantonale et le renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision par le 
Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF ont pour effet de reporter la 
procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se 
prononce. L'autorité de renvoi ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, 
mais reprend la précédente procédure qui n'est pas close, faute de décision finale 
(arrêt du Tribunal fédéral l 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 

- 11/14 - 
 

C/5228/2005 

Dans ce cadre, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants en droit de l'arrêt de renvoi. En vertu du principe de l'autorité de 
l'arrêt de renvoi, le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition 
limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été 
tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2), ainsi 
que par les constatations de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui; des faits 
nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait 
l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 = JdT 2010 I 251; 131 III 91 
consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1; 
5A_251/2008 du 6 novembre 2008 consid. 2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 
lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 
qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 
juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 
valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 
abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 
réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 
attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1 = 
JdT 2010 I 251; 131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2 = JdT 1985 I 581). 

L'autorité cantonale demeure en revanche libre de sa décision sur les points qui 
n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi ou dans la mesure où elle se fonde sur 
des faits complémentaires établis postérieurement à cet arrêt (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). 

Enfin, les considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision à 
l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral lui-même ainsi que les parties, 
en ce sens que ces dernières ne peuvent plus faire valoir dans un nouveau recours 
fédéral contre la nouvelle décision cantonale des moyens qui avaient été rejetés 
dans l'arrêt de renvoi (ATF 133 III 201 consid. 4.2; 125 III 421 consid. 2a). 

2.2 En cas de renvoi du Tribunal fédéral à l'instance d'appel, celle-ci peut 
renvoyer la cause à la première instance dans le cas où un élément essentiel de la 
demande n'a pas été jugé ou si l'état de fait doit être complété sur des points 
essentiels (art. 318 al. 1 let. c CPC). 

2.3 En l'espèce, au vu de la teneur de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 22 
septembre 2015 (cf. en particulier consid. 5.4.3 à 5.4.5), la Cour est appelée à 
procéder à une nouvelle administration de preuves, à savoir notamment à 
ordonner une expertise, pour établir le taux de rentabilité de l'activité de l'intimé 
entre 2001 et 2003 et déterminer à nouveau le gain manqué de ce dernier durant 
cette période. 

- 12/14 - 
 

C/5228/2005 

Compte tenu du principe voulant que soit respecté le double degré de juridiction 
(art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 8 ad 
introduction aux art. 308-334 CPC), il se justifie d'annuler le jugement du 
Tribunal de première instance 6 mars 2014 (JTPI/3360/2014) et de renvoyer la 
cause au premier juge pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le 
fond dans le sens des considérants de l'arrêt du Tribunal fédéral. 

3. 3.1 Dans son arrêt du 17 décembre 2014, la Cour a condamné, en application de 
l'ancien droit de procédure genevois (art. 176 aLPC), les appelants à payer les 
trois quarts des dépens de première instance, lesquels comprenaient une indemnité 
de procédure dont les trois quarts représentaient 12'000 fr., valant participation 
aux honoraires d'avocat de l'intimé. Pour sa part, l'intimé a été condamné à payer 
le quart des dépens de première instance, y compris deux indemnités de procédure 
dont le quart représentait 4'000 fr., valant participation aux honoraires d'avocat de 
chacun des appelants. 

La cause étant renvoyée au Tribunal pour complément d'instruction, la fixation 
des dépens de première instance sera réservée, leur sort devant être tranché dans le 
jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi. 

3.2 Dans son arrêt susmentionné, la Cour a fixé les frais judiciaires d'appel à 
19'200 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art.13, 17 et 35 RTFMC) et les dépens d'appel de 
chacune des trois parties à 5'400 fr. (art. 105 al. 2 CPC; art. 85 al. 1 et 90 
RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 

Elle renoncera par ailleurs à percevoir un émolument de décision dans le cadre de 
la présente procédure de renvoi. 

Pour le surplus, l'équité commande que chaque partie garde à sa charge ses 
propres dépens relatifs à la phase de la procédure ultérieure à l'arrêt de renvoi du 
Tribunal fédéral du 22 septembre 2015 (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

L'issue de la procédure demeurant incertaine, la répartition des frais de la présente 
procédure de renvoi sera déléguée à la juridiction précédente conformément à 
l'art. 104 al. 4 CPC. 

* * * * * 

- 13/14 - 
 

C/5228/2005 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi de la cause par le Tribunal fédéral : 

Au fond : 

Annule le jugement JTPI/3360/2014 rendu le 6 mars 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5228/2005-18. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle décision 
dans le sens des considérants du présent arrêt. 

Réserve le sort des dépens de première instance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 19'200 fr. 

Arrête les dépens d'appel de chacune des trois parties à 5'400 fr. 

Délègue la répartition de ces frais au Tribunal de première instance. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente procédure de renvoi 
ultérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 septembre 2015. 

Dit que pour le surplus chaque partie supporte ses propres dépens d'appel dans le cadre 
de la présente procédure de renvoi. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

- 14/14 - 
 

C/5228/2005 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.