# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0be7545-c399-5147-90bf-888e0d524694
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2009 C-5110/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5110-2007_2009-10-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-5110/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Elena Avenati-Carpani 
et Madeleine Hirsig
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 25 juin 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5110/2007

Faits :

A.
La ressortissante française A._______ a été engagée en dernier lieu 
en Suisse en tant qu'employée de bureau à la Banque B._______ de 
1987 à mars 2004 (pces 7 et 68). Ayant été au préalable absente à de 
nombreuses reprises pour cause de dépression (pces 6 et 91 p. 11; cf. 
également pces 2 p. 5 n° 6.6), elle a été mise en congé maladie pour 
une  durée  indéterminée  à  partir  du  8  mars  2002  et  n'a  pas  repris 
d'activités lucratives depuis lors (pces 7 p. 1 n° 1.4; 26; 31; 64 p. 2). En 
date du 25 juillet 2002, elle a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité  auprès  de  l'agence  communale  d'assurances 
sociales  à  C._______  en  indiquant  qu'elle  souffrait  d'une  arthrose 
rachidienne,  d'un  état  dépressif,  d'une  dysthyroïde,  de  troubles 
amnésiques et de hernies discales avec nette péjoration depuis deux 
ans (pce 2). Par ailleurs, elle a élu domicile en France en date du 29 
février 2004 (pces 31 p. 1; 40; 91 p. 11).

B.
Lors de la procédure d'examen de la demande, les pièces suivantes 
sont notamment versées au dossier:

• un questionnaire pour l'employeur du 21 août 2002 selon lequel 
l'assurée a été engagée à plein temps à la Banque B._______ 
dès le 18 mai 1987 en qualité de "collaborateur documents" et 
a cessé de travailler pour cause de maladie à partir du 8 mars 
2002 (pce 7);

• plusieurs  documents  en  rapport  avec  des  demandes  de 
renseignements  médicaux  auprès  de  la  Dresse  D._______, 
médecin  traitant  de  l'intéressée  (pce 8  [lettre  datée  du  26 
novembre 2002 du Dr. E._______, médecin-conseil de la (...), à 
la Dresse D._______]; pce 9 [lettre datée du 19 décembre 2002 
de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Vaud  – ci-
après: Office AI VD – à la Dresse D._______]; pce 13 [e-mail de 
l'Office AI VD du 14 mai 2003 à la Dresse D._______]; pce 14 
[e-mail  de la Dresse D._______ du 15 mai 2003 à l'Office AI 
VD]; pce 15 [e-mail du 7 août 2003 de la Dresse D._______ à 
l'Office  AI  VD]),  de  l'assurée  (pces  9;  20  et  22  [lettres  de 
l'Office AI VD à  l'assurée  datées  des  19  décembre  2002,  24 
novembre 2003 et 30 janvier 2004]; pce 21 [lettre de l'assurée à 

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l'Office AI VD])  et  de la (...)  (pce 23 [lettre du 4 avril  2005 de 
l'Office AI VD à la {...}]);

• une expertise psychiatrique datée du 21 mars 2003 mandatée 
par  la  (...)  et  signée  par  le  Dr F._______,  psychiatre  et  la 
psychologue  G.______ (pce 27);  ces  experts  indiquent  que 
l'assurée a été examinée le 6 février 2003; ils font part d'un état 
dépressif  de  gravité  légère  à  moyenne  et  d'une  personnalité 
immature  à  traits  de  fonctionnement  histrionique 
"subdécompensé";  ils  concluent  que  la  recourante  présente 
actuellement  une capacité  de travail  de  50% dès le  6 février 
2003 et  précisent  qu'une réévaluation  de la  capacité  de gain 
sera nécessaire dans un délai de 3 à 4 mois après la mise en 
oeuvre des mesures médicales proposées.

C.
Par  la  suite,  l'Office  AI  VD transmet  le  dossier  au  Service  médical 
régional AI (SMR) H._______ pour prise de position. Dans son rapport 
du 3 août 2005 (pce 30), le Dr I._______ relève qu'il est nécessaire de 
compléter les actes de la cause avec de la documentation médicale 
plus  récente.  Il  propose  à  l'administration  de  mettre  en  oeuvre  un 
examen psychiatrique au SMR.

D.
Donnant suite à cet avis,  l'Office AI VD, par lettre du 29 août 2005, 
convoque l'assurée au SMR H._______ le 14 septembre 2005 pour un 
examen médical (pce 33).

E.
Par courrier du 15 novembre 2005 (pce 34), l'Office AI VD transmet le 
dossier  de  la  cause  à  l'OAIE  pour  compétence  suite  au 
déménagement de l'intéressée en France. Il précise que cette dernière 
n'a pas été en mesure de se soumettre à l'examen médical précité du 
14 septembre 2005 au motif que son état de santé ne lui permettait 
pas d'effectuer des déplacements aussi longs.

F.

F.a Par acte du 16 janvier 2006 (pce 36), l'autorité inférieure demande 
à l'assurée de lui faire parvenir un certificat médical attestant de son 
incapacité  de  voyager  et  de  remplir  le  formulaire  "questionnaire  à 
l'assuré"  envoyé  en  annexe.  Dans  sa  lettre  du  25  janvier  2006 

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(pce 37), l'assurée informe l'OAIE qu'elle se tient à disposition pour un 
examen médical en France pas trop loin de sa région. Elle joint à son 
courrier  un  certificat  médical  du  Dr J._______  [on  note  que  ce 
document  ne  figure  pas  au  dossier]  et  le  formulaire  susmentionné 
(pce 38)  dans  lequel  elle  signale  qu'elle  n'exerce  aucune  activité 
lucrative.

F.b L'OAIE transmet le dossier de la cause au SMR K._______ pour 
prise  de  position  médicale  quant  à  l'exigibilité  d'un  déplacement  en 
Suisse  de  l'assurée  (pce 40).  Dans  son  rapport  du  17  mars  2006 
(pce 31), le Dr L._______ pose les diagnostics d'état dépressif léger à 
moyen F 32.11 et de polyalgies d'origine indéterminée. Précisant que 
le  certificat  péremptoire  mais  non  documenté  du  Dr J._______  ne 
saurait  suffire  pour  conclure  à  une  incapacité  de  voyager  de  la 
recourante, il retient que, sur le plan médical, l'assurée est en mesure 
d'effectuer un déplacement en Suisse, quitte à demeurer un jour de 
plus dans ce pays si un trajet aller et retour la même journée est jugé 
trop  long.  Par  ailleurs,  il  constate  que  le  médecin  traitant  de 
l'intéressée n'a pas donné suite aux demandes de renseignements de 
l'Office AI VD de sorte que les documents médicaux versés au dossier 
se  résument  à  une  expertise  psychiatrique.  Soulignant  que,  selon 
cette  expertise,  il  existe  une  discordance  entre  l'importance  des 
plaintes et les handicaps fonctionnels allégués, il s'étonne du fait que 
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n'ait pas été évoqué 
et que les actes de la cause ne contiennent pas d'examens spécialisés 
de type rhumatologiques ou d'imagerie. Pour cette raison, il retient que 
le  cas  mérite  une  expertise  pluridisciplinaire  effectuée  par  un 
psychiatre et un rhumatologue.

F.c Par acte  du  23  mars  2006  (pce 41),  l'OAIE informe l'intéressée 
que, selon l'avis de son service médical, son état de santé ne fait pas 
obstacle  à  un déplacement  en Suisse. Il  lui  impartit  un  délai  de  30 
jours  dès  réception  dudit  acte  pour  prendre  position  en  la  matière, 
faute de quoi il  statuera en l'état du dossier. Dans son courrier du 7 
avril  2006  (pce 42),  l'assurée  confirme  qu'elle  ne  supporte  plus  les 
longs trajets que ce soit en voiture ou en train. Elle produit un nouveau 
certificat  de  son  médecin  traitant,  le  Dr J._______,  daté  du  5  avril 
2006 (pce 76), un rapport médical du 30 novembre 2005 établi suite à 
un  scanner  (pce 74)  et  des  radiographies  (cf.  à  ce  sujet  pce 44  où 
l'Office  mentionne  les  actes  produits  par  la  recourante).  Selon  le 
rapport précité du 5 avril  2006, l'intéressée présente notamment des 

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séquelles d'une cure de hernies  discales en L4-L5 et  L5-S1 droites 
opérées  le  22  mai  1984  et  souffre  actuellement  de  lombalgies 
chroniques avec sciatalgies à bascule et irradiation de la douleur au 
niveau du rachis  dorsal.  Le  Dr J._______  précise  que les  dernières 
radiographies  mettent  en  évidence  des  remaniements  arthrosiques 
étagés surtout  au niveau L5-S1 avec discrète majoration des signes 
radiologiques depuis 2002. Il conclut que l'état de santé de l'assurée 
n'est pas compatible avec des voyages prolongés.

F.d L'OAIE  transmet  le  dossier  au  SMR  K._______  pour  nouvelle 
prise  de  position  médicale  quant  à  l'exigibilité  d'un  déplacement  de 
l'assurée en Suisse à la lumière des nouveaux documents produits par 
l'assurée (pce 44). Dans son rapport du 8 septembre 2006 (pce 45), le 
Dr L._______  pose  le  diagnostic  de  syndrome  vertébral  lombaire 
M 54.4. Selon lui,  il  n'y  a  pas d'éléments  objectifs  qui  prouvent  que 
l'intéressée ne puisse pas effectuer un déplacement en Suisse.

F.e Par  acte  du  19  septembre  2006  (pce 46),  l'autorité  inférieure 
informe  l'intéressée  que,  selon  son  service  médical,  un  voyage  en 
Suisse est exigible de sa part. Elle lui impartit un délai de 30 jours dès 
réception dudit acte pour prendre position en la matière, faute de quoi 
elle statuera en l'état du dossier. Par communication téléphonique du 
25  septembre  2006,  l'assurée  informe  l'OAIE  qu'elle  accepte  de  se 
rendre en Suisse pour se soumettre à un examen médical.

G.
Par courrier du 28 septembre 2006 (pce 49), l'OAIE requiert du Centre 
d'Observation  Médicale  de  l'Assurance  Invalidité  (COMAI)  à 
M._______  une  expertise  médicale  de  l'intéressée.  Celle-ci  est 
examinée le 30 novembre 2006 par les Drs O._______, rhumatologue, 
et P._______, psychiatre. Dans leur rapport de synthèse du 16 février 
2007 (pce 91),  les experts  posent  les diagnostics sans répercussion 
sur  la  capacité  de  travail  de  rachialgies  cervico-dorso-lombaires 
chroniques  non  spécifiques  (depuis  1980  environ)  et  de  tendances 
dysthymiques (pce 91 p. 21). Ils concluent à une capacité de travail de 
100%  sur  le  plan  somatique  et  sur  le  plan  psychique.  Ils  relèvent 
toutefois,  sur  le  plan psychique et  mental,  une légère diminution du 
rendement d'au maximum 20% (pce 91 p. 22 s.).

H.
Par acte du 28 février 2007 (pce 71), l'autorité inférieure demande à 
l'assurée de remplir un nouveau formulaire "questionnaire à l'assuré" 

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pour actualiser le dossier. Le même jour, elle transmet le dossier de la 
cause au Dr L._______,  du SMR K._______,  pour  prise de position 
(pce 80). Dans son rapport du 14 mars 2007 (pce 81), celui-ci relève 
que l'expertise effectuée au COMAI à M._______ est complète, claire 
et  convaincante.  Selon  lui,  l'assurée  ne  présente  aucune  maladie 
psychique  susceptible  d'avoir  des  répercussions  sur  sa  capacité  de 
gain.  Il  pose  les  diagnostics  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail  de  rachialgies  cervico-dorso-lombaires  chroniques  non 
spécifiques  (depuis  1980  environ)  M 54.5  et  de  tendances 
dysthymiques. Il  conclut  que l'assurée est  à même d'exercer à plein 
temps sa profession habituelle. Par ailleurs, il précise que, selon lui, la 
recourante ne présentait pas de troubles ouvrant le droit à une rente 
au  moment  où  celle-ci  a  été  examinée  par  le  Dr F._______  et  la 
psychologue  G._______ en  février  2006.  En  effet  les  experts,  en 
concluant "par gain de paix" à une incapacité de travail se seraient à 
tort basés sur des critères qui sortent du domaine médical.

I.
L'intéressée  retourne  le  formulaire  "questionnaire  à  l'assuré"  par 
courrier du 15 mars 2007 (pces 83 et 84). Elle signale que sa situation 
n'a pas changé depuis l'envoi du dernier formulaire.

J.
Par  projet  de  décision  du  27  mars  2007  (pce  82),  l'OAIE  informe 
l'intéressée qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il n'y a pas une incapacité permanente de gain, 
ni une incapacité de travail  moyenne suffisante, pendant une année, 
au sens du droit sur les assurances sociales suisse. Malgré l'atteinte à 
la  santé,  l'exercice d'une activité  lucrative est  toujours exigible dans 
une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente. Il précise qu'il 
est  sans  importance  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une 
activité raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non.

K.
Par acte daté du 17 avril  2007 (pce 87), l'intéressée fait part  de son 
désaccord quant au projet de décision du 27 mars 2007. Elle souligne 
qu'elle  a  été  mise  en  congé  maladie  du  8  mars  2002  jusqu'au  29 
février 2004 et que, selon elle,  son incapacité de travail  a duré plus 
d'une  année.  Elle  conclut  au  droit  à  recevoir  des  prestations  de 
l'assurance-invalidité, précisant qu'elle laisse à l'administration le soin 
de déterminer son degré d'invalidité exact, même si les personnes en 

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charge de son dossier  ne  voient  pas  les  choses de la  même façon 
qu'elle. Par acte daté du 15 mai 2007 (pce 90), elle produit un rapport 
médical  du 2 mai 1997 [recte: 2007; cf. à ce sujet pce 96 où l'OAIE 
indique également que ce rapport a été établi  en 2007] signé par le 
Dr J._______, médecin traitant (pce 92).

L.
Appelé  à  se  déterminer  sur  la  documentation  médicale  produite  en 
procédure d'audition (pce 96),  le  Dr L._______,  du SMR K._______, 
dans sa prise de position du 18 juin 2007 (pce 97), ne décèle aucun 
motif  de  remettre  en cause  ses  conclusions  antérieures. Il  souligne 
que le bref rapport du Dr J._______, médecin généraliste, ne contient 
aucun élément  médical  susceptible de remettre en cause l'expertise 
pluridisciplinaire.

M.
Par décision du 25 juin 2007 (pce 98), l'OAIE rejette la demande de 
prestations  de  l'intéressée  en  reprenant  la  motivation  du  projet  de 
décision.  Il  précise  que  la  documentation  médicale  produite  en 
procédure  d'audition  ne  permet  pas  d'invalider  ses  conclusions 
précédentes.

N.  
Par acte du 24 juillet 2007 (pce TAF 1), l'intéressée interjette recours 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  précitée. 
Faisant valoir ses affections, elle conclut au droit à obtenir une rente 
de  l'assurance-invalidité  et  produit  la  documentation  médicale 
suivante:

• un  certificat  médical  du  20 janvier  2004  établi  par  la  Dresse 
D._______ (pce TAF 1 p. 7);

• un rapport  médical  du 25 juin 2007 établi  suite  à un scanner 
lombaire et signé par le Dr Q._______ avec 2 CD relatifs à ce 
rapport (pce TAF 1 p. 5 et 6);

• un rapport médical du 23 juillet 2007 (pce TAF 1 p. 4) établi par 
le Dr R._______, rhumatologue.

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O.

O.a Invitée  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure 
transmet le dossier au SMR K._______ pour prise de position. Dans 
son rapport du 6 janvier 2008 (pce 102), le Dr L._______ retient que le 
Dr R._______ rapporte des diagnostics déjà connus et que le scanner 
lombaire  du  25  juin  2007 ne montre  que des lésions  dégénératives 
déjà  prises  en compte  par  les  experts.  Posant  les  diagnostics  sans 
répercussion sur la capacité de travail de troubles dégénératifs diffus 
du rachis M 54.5 et de tendances dysthymiques, il  conclut qu'il  n'y a 
pas d'éléments susceptibles de modifier l'appréciation des experts du 
COMAI. Se basant sur ce rapport, l'OAIE, dans sa réponse au recours 
du 14 février 2008 (pce TAF 7), relève qu'une expertise portant aussi 
bien sur l'état physique que psychique de la recourante a été réalisée 
au  COMAI  de  M._______  pour  évaluer  sa  capacité  de  travail.  A  la 
lumière  de  ce  document,  il  ressort  des  prises  de  position  de  son 
service médical qui a examiné l'ensemble du dossier que, malgré les 
atteintes à la santé, l'ancienne activité professionnelle pourrait encore 
être  exercée dans une mesure excluant  un droit  à  une rente. Selon 
l'autorité  inférieure,  la  recourante  ne  présente,  sur  le  plan  médical, 
aucune  atteinte  psychique  ou  somatique  susceptible  d'avoir  des 
répercussions sur la capacité de travail. Soulignant  la jurisprudence, 
selon  laquelle  celui  qui  demande  des  prestations  de  l'assurance-
invalidité doit avant tout diminuer le dommage subi du fait de l'atteinte 
à la santé en tirant le meilleur parti de sa capacité de travail restante, 
fût-ce  au  prix  de  gros  effort,  il  propose  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de la décision attaquée.

O.b Par décision incidente du 19 février 2008 (pce TAF 8), le Tribunal 
de céans transmet un double de la réponse de l'autorité inférieure à la 
recourante  et  invite  cette  dernière  à  répliquer  ainsi  qu'à  verser  une 
avance sur les frais de procédure présumés de Fr. 400.- jusqu'au 1er 

avril 2008. La somme requise est versée sur le compte du Tribunal le 
28 mars 2008 (pce TAF 11 p. 2).

P.
Par réplique du 28 mars 2008 (pce TAF 9), l'intéressée maintient ses 
conclusions et produit  un nouveau rapport  médical  du Dr R._______ 
daté du 20 mars 2008 (pce TAF 9 p. 3). 

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Q.

Q.a Invité  à  se  déterminer  sur  les  observations  de  la  recourante, 
l'OAIE  transmet  le  dossier  à  son  service  médical  pour  prise  de 
position. Dans sa prise de position du 26 mai 2008 (pce TAF 14 p. 3 et 
4), le Dr L._______ relève que le rapport du 20 mars 2008 établi par le 
Dr R._______ est  superposable à  celui  du 23 juillet  2007 du même 
auteur.  Il  ne  décèle  ainsi  pas  d'éléments  nouveaux  susceptibles  de 
modifier  ses  conclusions  antérieures.  Sur  cette  base,  l'OAIE,  par 
duplique du 26 mai 2008 (pce TAF 14 p. 1 et 2),  conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise.

Q.b Par ordonnance du 5 juin 2008 (pce TAF 9), le Tribunal de céans 
porte  à  la  connaissance  de  la  recourante  la  duplique  de  l'autorité 
inférieure.

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
du  19  juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20),  connaît 
des recours interjetés contre les décisions concernant l'octroi de rente 
d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE).

1.1 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.2 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.3 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de la 5ème 

révision de la LAI entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 ne sont donc 
pas  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. 

4.

Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

La recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une 
année  au  total  (pce 7)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée 
minimale de cotisations. Il reste à examiner si elle est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

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5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assurée, in casu ressortissante de l’Union européenne, présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 

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activités de substitution proposées. Il suffit qu'une telle place de travail 
n'apparaisse pas à toute évidence comme exclue (arrêts du tribunal 
fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et  9C_236/2008  du  4 
août  2008).  Sont  toutefois  réservées  les  règles  jurisprudentielles 
particulières  dans les  cas  où le  recourant  présente  un âge avancé. 
Ainsi,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer  l'invalidité  d'un  assuré  qui  se  trouve 
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à 
une  analyse  globale  de  la  situation  et  se  demander  si,  de  manière 
réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver un emploi sur 
un  marché  équilibré  du  travail.  Indépendamment  de  l'examen  de  la 
condition  de l'obligation  de réduire  le  dommage (cf. ATF 123 V 233 
consid. 3c et  les références),  cela revient à déterminer,  dans le cas 
concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel  consentirait  objectivement  à engager  l'assuré,  compte tenu 
notamment  des  activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison 
d'affections  physiques  ou  psychiques,  de  l'adaptation  éventuelle  de 
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel 
emploi,  du  salaire  et  des  contributions  patronales  à  la  prévoyance 
professionnelle  obligatoire,  ainsi  que  de  la  durée  prévisible  des 
rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 
consid. 4.4; cf. également arrêts du Tribunal fédéral  9C_104/2008 du 
15 octobre 2008 consid. 4; 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2; 
I 819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2;  I 462/02  du  26  mai  2003 
consid. 2 s;  I 401/01  du  4  avril  2002  consid. 4;  arrêt  du  Tribunal 
cantonal du canton de Fribourg du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

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7.

7.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine des  assurances sociales (art. 43 LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle 
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

7.2 En vertu des art. 12 et 13 PA et de l'art. 19 PA en relation avec 
l'art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 
1947  (PCF,  RS  273),  le  tribunal  établit  avec  la  collaboration  des 
parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il administre 
les  preuves  nécessaires  et  les  apprécie  librement.  Selon  la 
jurisprudence,  le  juge  qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit  renvoyer  la  cause  à  l'administration  pour  complément 
d'instruction,  soit  procéder  lui-même  à  une  telle  instruction 
complémentaire.  Un  renvoi  à  l'administration,  lorsqu'il  a  pour  but 
d'établir  l'état  de  fait,  ne  viole  ni  le  principe  de  simplicité  et  de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi  un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état 
de fait), ou si un renvoi apparaît en général disproportionné dans le 
cas  particulier.  A  l'inverse,  le  renvoi  à  l'administration  apparaît  en 
général  justifié  si  celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire, 
dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 
recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C 162/2007 du 3 avril 2008 consid. 
2.3. et références citées).

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8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 

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123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause la  valeur probante d'un rapport  médical  (arrêt  du 
Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 Il appert de la documentation médicale versée au dossier que la 
recourante  souffre  principalement  d'affections  d'ordre  psychique  (cf. 
notamment pce  27  p. 19  [expertise  psychiatrique  datée  du  21  mars 
2003] faisant part d'un état dépressif de gravité légère à moyenne et 
de  personnalité  immature  à  traits  de  fonctionnement  histrionique 
"subdécompensé"; pce 91 p. 21 n° 4 [expertise du COMAI datée du 16 
février 2007] faisant part de tendances dysthymiques; pce 93 [rapport 
médical  du  2  mai  2007 établi  par  le  Dr J._______]  faisant  part  d'un 
état  anxio-dépressif),  de  rachialgies  cervico-dorso-lombaires 
chroniques depuis 1984 et de tendinites chroniques aux deux poignets 
(cf. notamment pce 91 p. 21 n° 4 [expertise du COMAI du 16 février 
2007]; pce TAF 9 p. 3 [certificat médical du Dr R._______ du 20 mars 
2008]; pce TAF 14 p. 3 et 4 [prise de position médicale du 29 mai 2008 
effectuée  par  le  Dr L._______,  du  SMR  K._______]).  Il  s'agit  d'un 
status labile. Or, à défaut d'un état  de santé stabilisé,  la  lettre a de 
l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la 
lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une  période  d'attente 
d'une année à partir du début de l'incapacité de travail relevante pour 
la détermination du début du droit à la rente. En l'occurrence, il ressort 
du dossier que la recourante a été absente à de nombreuses reprises 
à partir de 2001 pour des raisons de maladie (pces 6 et 91 p. 11). Elle 
a toutefois travaillé à plus de 80% d'octobre 2001 à février 2002 (pce 
6) et ce n'est qu'à partir du 8 mars 2002 qu'elle a été mise en congé 
maladie  pour  une  durée  indéterminée  (pce TAF 1  p. 7).  Il  convient 
donc de  retenir  cette  dernière  date  comme début  de la  maladie  de 
longue durée (cf. également pce 27 p. 7 [expertise psychiatrique du 21 
mars 2003] où il  est indiqué que, selon la recourante, ses difficultés 
actuelles ont commencé à peu près au début 2002). Un éventuel droit 

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à une rente n'a ainsi  pu naître que 12 mois plus tard,  à savoir le 8 
mars 2003.

9.2 Il sied ensuite d'examiner dans quelle mesure, sur le plan médical, 
l'exercice d'une activité lucrative est exigible de la part de l'assurée. 

9.2.1 A  titre  liminaire,  on  rappelle  que,  selon  un  principe  général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3 et supra consid. 6.1).

9.2.2

9.2.2.1 En  l'espèce,  la  Dresse  D._______,  médecin  traitant  de  la 
recourante, a mis cette dernière en congé maladie à 100% à partir du 
8 mars 2002 et au minimum jusqu'à la fin du mois de février 2004 en 
raison de problèmes médicaux, neuropsychologiques et endocriniens 
importants (pce TAF 1 p. 7 [certificat daté du 20 février 2004]). Aucun 
rapport  médical  détaillé  de  ce  médecin  n'a  toutefois  été  versé  au 
dossier. 

9.2.2.2 Le Dr F._______, psychiatre, et la psychologue G._______ ont 
pour  leur  part  examiné  l'assurée  en  date  du  6  février  2003  sur 
demande de la (...). Dans l'expertise psychiatrique datée du 21 mars 
2003 (pce 27), ils posent les diagnostics suivants: 
- Axe I: état dépressif de gravité légère à moyenne;
- Axe II:  personnalité  immature  à  traits  de  fonctionnement 

histrionique "subdécompensée";
- Axe III: hypothyroïdie substituée;
- Axe IV:  difficultés  professionnelles  et  conjugales  (pce  27  p. 16 

n° 4.1).
Ils  précisent  que  l'axe  III,  à  savoir  la  pathologie  somatique,  est 
mentionné à titre indicatif,  sur  la base du dossier  médical,  car  cette 
affection sort du champ des compétences de l'expert psychiatre. Dans 
la  rubrique  concernant  les  plaintes  subjectives  de  l'assurée,  ils 

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indiquent que la recourante fait part essentiellement de troubles de la 
mémoire,  d'une  fatigabilité,  d'un  manque  de  motivation,  d'une 
irritabilité et d'un besoin de s'isoler (pce 27 p. 8 n° 2.1). Par ailleurs, au 
chiffre 3.4 concernant l'examen clinique, ils relèvent que les plaintes 
physiques de la recourante sont multiples, difficiles à systématiser et 
souvent exprimées avec emphase. Ainsi  l'assurée allègue souffrir  de 
lombalgies,  de  douleurs  aux  jambes,  de  cervicalgies  sans  horaire 
précis, de troubles digestifs et de brûlures gastriques avec reflux post-
prandiaux (pce 27 p. 15,  7ème paragraphe). On note que,  à plusieurs 
endroits,  les experts  signalent  une discordance entre les plaintes et 
les  handicaps  allégués  (pce  27  p. 12,  p. 18,  3ème paragraphe;  cf. 
également  p. 15,  2ème paragraphe).  Retenant  que  la  capacité  de  la 
recourante  n'est  certainement  pas  nulle  comme  l'affirme  cette 
dernière, ils  soulignent qu'il  est  difficile de porter  un jugement en la 
matière vu le manque de documentation médicale versée au dossier, 
l'absence jusqu'alors de traitement médical adéquat de l'assurée et la 
personnalité de la recourante qui est emphatique et théâtrale (pce 27 
p. 18). Ils proposent pour cette raison de retenir "par souci de gain de 
paix" une incapacité de travail de 50% à partir du 6 février 2003, tout 
en indiquant qu'une nouvelle évaluation de la capacité de travail devra 
intervenir  dans  un  délai  de  3  à  4  mois  après  la  mise  en  route  de 
mesures médicales mieux adaptées à l'état de santé de la recourante 
(pce 27 p. 19 s.).

9.2.2.3 Dans leur expertise effectuée suite à un examen de l'assurée 
en  date  du  30  novembre  2006  au  COMAI  à  M._______,  les 
Drs O._______ et P._______ posent les diagnostics sans répercussion 
sur  la  capacité  de  travail  de  rachialgies  cervico-dorso-lombaires 
chroniques  non  spécifiques  (depuis  1980  environ)  et  de  tendances 
dysthymiques (pce 91 p. 21  n° 4.2  [rapport  de  synthèse daté  du 16 
février  2007]).  Ils  retiennent  que  l'essentiel  des  plaintes  de  la 
recourante concerne son état physique, ses douleurs dorsales et de la 
tête  et  les  limitations  qui  en  découlent  (pce 91  p. 19).  Sur  le  plan 
somatique,  ils  font  part  d'un  tableau  de  cervico-dorso-lombalgies 
chroniques  non  spécifiques  sur  troubles  posturaux  et  de  l'absence 
d'évidence d'atteinte arthrosique majeure au niveau cervical et dorsal 
ni  de signe d'instabilité au niveau L4-L5 ou L5-S1, tout en précisant 
que l'auto-évaluation faite par la recourante contraste fortement avec 
les éléments cliniques et fonctionnels observés (pce 91 p. 18). Sur le 
plan psychique, ils retiennent que la distance que l'assurée a prise par 
rapport  aux événements antérieurs, à savoir un conflit  à son dernier 

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lieu de travail, lui a fait beaucoup de bien. Ils ont de ce fait l'impression 
que les troubles qui  ont  conduit  à son arrêt  de travail  et  au constat 
d'une  invalidité  partielle  sont  largement  résorbés  (pce  91  p. 19).  Ils 
concluent que, du point de vue somatique et psychique, il n'y a aucun 
élément déterminant qui limite la capacité de travail comme employée 
de  bureau  (pce 91  p. 20).  Ils  estiment  toutefois  que  la  recourante 
présente une diminution de rendement de  20%, précisant que cette 
diminution  est  comparable  à  ce  que  l'on  observe  parfois  comme 
décalage entre une personne âgée et un sujet jeune, et que, en cas de 
réintégration de l'assurée sur le marché du travail, cette dernière aurait 
besoin  d'un  cahier  des  charges  précis  et  d'une  certaine  guidance 
(pce 91 p. 20).

9.2.2.4 Appelé  à  se  déterminer,  le  Dr  L._______,  dans sa prise  de 
position  du  14  mars  2007  (pce 81),  relève  que  l'expertise 
pluridisciplinaire est complète, claire et convaincante. Il retient qu'une 
diminution  de  rendement  de  l'ordre  de  20%  est  le  lot  normal  des 
anciens qui compensent cela par leur expérience. Il est d'avis que le 
trouble  dépressif  réactionnel  de  gravité  légère  à  moyenne  constaté 
dans l'expertise datée du 21 mars 2003 ne justifiait  pas, sur le plan 
médical, un arrêt de travail de longue durée et conclut à une capacité 
entière de la recourante dans sa profession habituelle. 

9.2.2.5  L'administration  se  base  principalement  sur  l'expertise  du 
COMAI et  l'avis  précité  du Dr L._______ pour  motiver  le  rejet  de  la 
demande de prestations de l'assurée. Ainsi, selon elle, la recourante 
n'a  jamais  présenté,  sur  le  plan  médical,  une atteinte  psychique ou 
somatique d'une durée et d'une gravité suffisante pour ouvrir le droit à 
une rente (pce TAF 7 p. 2 [réponse au recours du 14 février 2008]).

9.2.2.6 Pour sa part, la recourante conteste qu'elle n'ait pas présenté 
d'incapacité permanente de gain, ni une incapacité de travail moyenne 
suffisante pendant une année, mettant en avant que, depuis le 8 mars 
2002  jusqu'au  29  février  2004,  elle  était  au  bénéfice  d'un  certificat 
médical  pour  des  problèmes  médicaux,  neuropsychologiques  et 
endocriniens  importants.  Par  ailleurs,  elle  souligne  qu'elle  est 
actuellement soumise à un suivi rhumatologique pour des lombalgies 
avec sciatique en rapport avec des discopathies protrusives L3-L4, L4-
L5  et  L5-S1  associées  à  une  arthrose  postérieure  diffuse  très 
importante,  ainsi  que  pour  des  tendinites  chroniques  aux  poignets 
avec une ténosynovite de De Quervain du côté gauche associé à une 

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rhizartrose du pouce gauche. Précisant que les traitements en cours 
n'ont  pas  réussi  à  calmer  ses  douleurs,  elle  conclut  qu'elle  est 
incapable  d'exercer  une  quelconque  activité  professionnelle  (cf. 
pces 42 et 87; pces TAF 1 et TAF 9).

9.2.3 Cela étant, le Tribunal de céans constate que le litige porte sur 
le droit éventuel de la recourante à une rente invalidité à partir du 8 
mars  2003  (cf.  consid. 9.1)  de  même  que  sur  le  taux  d'invalidité 
fondant le droit à des prestations. Or, le rapport d'expertise du COMAI, 
daté  du 16  février  2007,  se  prononce  uniquement  quant  à  l'état  de 
santé de la recourante à partir du moment où celle-ci a été examinée 
par les experts, à savoir le 30 novembre 2006 (pce 91 p. 19). Elle n'est 
par  conséquent  d'aucun  secours  pour  juger  de  l'état  de  santé  de 
l'assurée et de sa capacité de travail dans la période allant de mars 
2003 à fin novembre 2006. Il convient donc de se référer aux autres 
documents versés au dossier pour se déterminer sur ce point.

9.2.3.1 Dans  l'expertise  psychiatrique  du  21  mars  2003,  le 
Dr F._______ et la psychologue G._______ concluent à une incapacité 
de travail  de 50% de l'assurée dans sa profession habituelle à partir 
du  6  février  2003,  à  savoir  la  date  à  laquelle  la  recourante  a  été 
examinée par les experts (pce 27 p. 19; cf. supra consid. 9.2.2.2). Le 
Dr L._______,  médecin  du  SMR  K._______,  est  d'avis  que  cette 
expertise  n'est  pas convaincante notamment  du fait  que les  experts 
proposent de retenir "par gain de paix" un taux d'incapacité de 50%. 
Selon  lui,  cela  démontrerait  que  le  Dr F._______  et  la  psychologue 
G._______ auraient marchandé une incapacité de travail qui de toute 
évidence n'existait pas (pce 81 [prise de position médicale du 14 mars 
2007]).  Il  s'étonne  également  que,  au  vu  des  plaintes  alléguées,  le 
diagnostic  de  trouble  somatoforme  douloureux  n'ait  pas  été  retenu 
(pce 31 [prise de position médicale du 17 mars 2006]. Le Tribunal de 
céans  ne  peut  se  rallier  à  cette  appréciation  pour  les  raisons 
suivantes. 

Tout  d'abord,  il  est  certes  vrai  que  l'expertise  du  21  mars  2003  ne 
permet pas de juger définitivement de l'état de santé de la recourante 
en ce sens que les experts eux-mêmes indiquent que leur appréciation 
est provisoire et qu'une nouvelle évaluation de la capacité de travail 
doit intervenir dans un bref délai de 3 à 4 mois. Dans ce contexte, ils 
n'excluent pas une éventuelle aggravation de l'état de santé au vu de 
la personnalité sous-jacente de l'assurée (pce 27 p. 19 n° 6 et  p. 20 

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n° 8). Par ailleurs, ils restent peu précis en posant le diagnostic d'état 
dépressif  de  gravité  légère  à  moyenne tout  au  plus  et  en  signalant 
que,  probablement,  la  recourante  majore  volontairement  les 
symptômes.  Ces  incertitudes  sont  toutefois  compréhensibles  étant 
donné  que  les  experts  ne  disposaient  d'aucune  documentation 
médicale antérieure au moment de l'expertise et que l'état de santé de 
la  recourante  n'était  apparemment  pas  stabilisé.  En  outre,  le 
Dr F._______  et  la  psychologue  G._______  soulignent  que  la 
recourante a vraisemblablement développé un trouble anxio-dépressif 
réactionnel  à  une  situation  professionnelle  délicate  fin  2001  début 
2002 et que celui-ci s'est probablement structuré en un véritable état 
dépressif en mars 2002 (pce 27 p. 17, 3ème paragraphe). Ils précisent 
également  que le  comportement  assez démonstratif,  parfois  un peu 
théâtral  de  l'assurée,  semble  plus  être  en  rapport  avec  son 
fonctionnement de personnalité prémorbide que lié à une volonté de 
travestir  la  réalité  (pce  27  p. 15,  8ème paragraphe).  Ainsi,  le 
Dr F._______  et  la  psychologue  G._______  expliquent  de  façon 
plausible pour quelles raisons ils retiennent une incapacité de travail 
de 50% de la recourante au moment où celle-ci a été examinée. Dans 
ces conditions,  on ne peut,  à l'instar du Dr L._______, attacher trop 
d'importance au fait que les experts ont conclu "par souci de gain de 
paix"  à une incapacité de travail  de la  recourante de 50%. En effet, 
cette  formulation,  certes  peu  adroite  dans  le  sens  où  elle  donne 
l'impression  de  renvoyer  à  des  facteurs  d'ordre  extra-médical, 
n'apparaît en l'espèce pas liée à la volonté des experts de conclure un 
"marchandage" assécurologique avec l'assurée mais à  l'attention de 
tenir compte des particularités du cas. En effet, étant donné l'absence 
de documentation médicale complète au moment de l'expertise et vu 
l'état  de  santé  non stabilisé  de la  recourante,  le  Dr F._______ et  la 
psychologue  G._______  n'avaient  pas  d'autres  solutions  que  de 
donner  une  appréciation  prudente  de  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée mais correspondant à leur conviction, tout en réservant une 
nouvelle réévaluation dans un bref délai. En l'état du dossier, il n'y a 
donc aucune raison de penser que le taux d'invalidité retenu par les 
experts  n'existait  pas  "à  toute  évidence"  comme  le  prétend  le 
Dr L.______.

Il convient ensuite de relever que l'expertise du 21 mars 2003 n'a pas 
été contestée par les autres médecins ayant étudié le dossier. En effet, 
dans sa prise de position du 3 août 2005 (pce 30), le Dr I._______ se 
limite à attirer l'attention de l'administration sur le fait que l'expertise 

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effectuée par le Dr F._______ et la psychologue G._______ ne saurait 
être déterminante pour juger de l'incapacité de travail  actuelle de la 
recourante. Les  experts  du  COMAI  ne  remettent  également  pas  en 
cause les  conclusions  de l'expertise  du 21 mars  2003. Bien plus,  il 
constatent que, au moment de leur examen, les troubles qui avaient 
conduit  à  l'arrêt  de  travail  et  au  constat  d'une  invalidité  partielle  se 
sont  largement  résorbés  (pce  91  p. 19  [rapport  d'expertise  du  16 
février 2007]). Au vu de ces éléments, on peine à partager les doutes 
du Dr L._______ quant à la valeur probante de l'expertise du 21 mars 
2003 (cf. pce 81) du simple fait que le Dr F._______ et la psychologue 
G._______ n'aient pour le moins pas évoqué le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux. 

Finalement, il ressort  des actes de la cause que la recourante a été 
mise en congé maladie à 100% à partir du 8 mars 2002 (cf. pce TAF 1 
p. 9 où la Dresse D._______ indique sommairement que, en raison de 
problèmes  médicaux,  neuropsychologiques  et  endocriniens 
importants, l'assurée est en arrêt de travail à 100% depuis le 8 mars 
2002 pour une durée indéterminée et que cet état durera jusqu'à fin 
février  2004  au  moins)  et  que  la  (...)  a  payé  des  indemnités 
journalières basées sur un taux d'incapacité de travail de 100% du 4 
septembre  2002  au  30  avril  2003  et  des  indemnités  journalières 
basées sur un taux de 50% du 1er mai 2003 au 29 février 2004 (pces 
5-6; 11; 12; 26).

Au vu de ce qui précède, il existe des indices non négligeables incitant 
à penser que l'assurée avait droit à une demi-rente à partir  de mars 
2003 (cf. supra consid. 9.1). Dans ce contexte et  en l'état  actuel  du 
dossier,  l'expertise du 21 mars 2003 laisse supposer que ce droit  a 
vraisemblablement  perduré  pour  le  moins  jusqu'à  juillet  2003,  soit 
quatre mois après la date de l'expertise du 21 mars 2003. En effet, on 
rappelle  que  le  Dr F._______  et  la  psychologue  G._______  avaient 
signalé  que  leurs  conclusions  quant  à  la  capacité  de  travail  de  la 
recourante devaient être réévaluées dans un délai de 3 à 4 mois (pce 
27 p. 19 n° 6). Étant donné qu'il manque de la documentation médicale 
utile  à  la  détermination  de  l'état  de  santé  de  l'assurée  pendant  la 
période se situant aux alentours de l'examen effectué par les experts 
précités le 6 février 2003 (notamment les rapports médicaux établis la 
Dresse D._______; la documentation médicale provenant du Service 
de psychogériatrie de la policlinique S._______ où la recourante a été 
soumise à des investigations neuropsychologiques et a été suivie par 

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un psychologue [cf. à ce sujet pces 27 p. 2 et 7 ou il est indiqué que 
Mme  T._______,  psychologue,  a  suivi  l'assurée]  et  du  Centre 
V.________ où l'assurée a été  traitée pour  hypothyroïdie [cf. pce 27 
p. 7 n° 1.8 et 16]), que les experts eux-mêmes ont émis des réserves 
vu l'absence de documentation médicale et que par ailleurs l'expertise 
du  21  mars  2003  n'a  pas  pris  en  compte  l'aspect  somatique,  dont 
notamment les problèmes endocriniens de la recourante (pce 27 p. 16 
n° 4),  le  Tribunal  de  céans  estime  toutefois  que  des  investigations 
complémentaires  sont  nécessaires  pour  s'assurer  rétrospectivement 
que les conclusions de l'expertise du 21 mars 2003 étaient justifiées 
respectivement  qu'aucun  élément  significatif  ne  remet  en  cause 
l'appréciation des experts que ce soit à l'avantage de la recourante ou 
en sa défaveur.

9.2.3.2 Il sied ensuite de relever que les Drs O._______ et P._______, 
dans le rapport d'expertise du 16 février 2007, se limitent à indiquer 
que,  au  moment  où  ils  ont  examiné  la  recourante,  les  troubles 
psychiques  ayant  conduit  au  constat  d'invalidité  partielle  sont 
largement  résorbés.  Ils  n'indiquent  toutefois  pas  à  partir  de  quel 
moment  l'amélioration  de  l'état  de  santé  est  intervenue.  La 
documentation médicale versée au dossier ne permet pas de combler 
cette  lacune. On note  en particulier  que,  contrairement  à  ce  que le 
Dr F._______ et la psychologue G._______ avaient conseillé (pce 31 
p. 19 n° 6), aucune nouvelle appréciation de la capacité de travail de 
la recourante n'a été effectuée 3 à 4 mois après l'expertise du 21 mars 
2003. Outre l'expertise du COMAI datée du 16 février  2007,  le  seul 
document  médical  postérieur  à  cette  période  et  portant  sur  l'état 
psychique de la recourante provient du Dr J._______, médecin traitant 
de  l'assurée  depuis  mars  2004.  Dans  son  rapport  du  2  mai  1997 
[recte: 2007] (pces 92-93), celui-ci signale qu'il a soumis la recourante 
à un traitement médicamenteux suite  à un état  anxio-dépressif  (état 
stabilisé).  Il  n'indique  toutefois  pas  à  partir  de  quel  moment  précis 
l'état de santé de l'assurée s'est stabilisé sur le plan psychique.

9.2.3.3 Il  appert  ainsi  que  la  documentation  médicale  versée  au 
dossier n'est pas suffisante pour juger valablement de la capacité de 
travail  de  la  recourante  dans  la  période  allant  de  mars  2003  à 
novembre 2006, étant précisé que, en l'état du dossier, l'expertise du 
21 mars 2003 donne des indices quant à une incapacité de travail de 
l'assurée de 50% pour le moins à partir  de mars jusqu'à juillet 2003 
(cf.  supra  consid. 9.2.4.1).  Selon  l'art. 43  al. 1  LPGA,  l'assureur 

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examine  les  demandes,  prend  d'office  les  mesures  d'instruction 
nécessaires  et  recueille  les  renseignements  dont  il  a  besoin.  Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se 
conformer  à  leur  obligation  de  renseigner  ou  de  collaborer  à 
l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore 
l'instruction et  décider de ne pas entrer  en matière. Il  doit  leur  avoir 
adressé  une  mise  en  demeure  écrite  les  avertissant  des 
conséquences  juridiques  et  leur  impartissant  un  délai  de  réflexion 
convenable  (art. 43  al. 3 LPGA).  En  l'occurrence,  l'administration  a 
certes  demandé  à  plusieurs  reprises  des  informations  médicales 
auprès  de  la  recourante  et  de  son  médecin  traitant  (cf.  supra 
consid. B).  Étant  donné  que  l'assurée  n'a  jamais  reçu  une  mise  en 
demeure  au  sens  de  l'article  précité,  l'autorité  inférieure  ne  pouvait 
toutefois  pas  se  prononcer  sur  la  base  d'un  dossier  incomplet.  Il 
convient  donc  de  compléter  les  actes  de  la  cause  et  de  statuer  à 
nouveau sur  la  capacité  de travail  de la  recourante  dans la  période 
courant de mars 2003 à novembre 2006.

9.2.3.4 En ce qui concerne l'état de santé de la recourante à partir du 
30  novembre  2006,  il  semble  certes  sur  la  base  de  l'expertise  du 
COMAI  que,  dès  cette  date,  l'assurée  est  en  mesure  d'accomplir  à 
plein temps la profession exercée jusqu'à son atteinte à la santé. On 
note que, selon la jurisprudence, une autorité judiciaire statuant avant 
le  Tribunal  fédéral  doit  autant  que  possible  éviter  de  se  prononcer 
matériellement sur une période ultérieure du droit à la rente contesté 
(en  l'espèce  à  partir  du  30  novembre  2006)  lorsqu'elle  renvoie  la 
cause  à  l'administration  pour  des  investigations  complémentaires 
portant sur la période initiale (in casu de mars 2003 à fin novembre 
2006). Si elle choisit quant même un tel procédé, elle ne pourra pas 
rendre une décision partielle mais uniquement une décision incidente 
(ATF 135 V 148 consid. 5). Cette jurisprudence se fonde notamment 
sur l'idée que l'examen du droit  à des prestations dans une période 
initiale peut éventuellement mettre à jour des éléments nouveaux qui 
remettraient en question le jugement portant sur la période ultérieure. 
En l'occurrence, il n'y a donc pas lieu de se prononcer sur la capacité 
de travail de l'assurée à partir du 30 novembre 2006, d'autant plus qu'il 
s'est  écoulé  plus  d'une  année  et  demie  entre  l'examen  de  la 
recourante par les experts  du COMAI et le prononcé de la  décision 
attaquée.

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9.2.4

9.2.4.1 Au vu de ce qui précède, il se justifie, en application de l'art. 
61 PA, de renvoyer la cause à l'OAIE pour instruction complémentaire. 
L'autorité  inférieure  veillera  à  effectuer  toutes  les  démarches 
nécessaires permettant de juger valablement de la capacité de travail 
de  la  recourante  à  partir  de  mars  2003  en  recueillant,  voire 
éventuellement  en  faisant  établir,  toute  la  documentation  médicale 
utile à cet effet, notamment celle provenant:
- de la Dresse D._______;
- du Dr J._______ (on note  notamment  que ce médecin,  dans son 

rapport  du  5  mai  1997  [recte:  2007],  indique  qu'il  a  traité  la 
recourante  pour  des  troubles  psychiques  et  que  ceux-ci  sont 
stabilisés);

- du  Service  de psychogériatrie  de la  policlinique  S._______ où la 
recourante a été soumise à des investigations neuropsychologiques 
et a été suivie par un psychologue (cf. à ce sujet pces 27 p. 2 et 7 
ou  il  est  indiqué  que  Mme  T._______,  psychologue,  a  suivi 
l'assurée);

- du Centre V._______ où l'assurée a été traitée pour hypothyroïdie 
(cf. pce 27 p. 7 n° 1.8 et 16). 

L'administration complétera également les actes de la cause avec le 
dossier complet de la (...).

Elle  prendra  ensuite  toute  mesure  utile  permettant  d'apprécier 
valablement, sur la base de cette nouvelle documentation médicale, la 
capacité  de  travail  de  la  recourante  et  prononcera  une  nouvelle 
décision.

9.2.4.2 Par ailleurs, l'autorité inférieure se prononcera également sur 
les conséquences de l'âge avancé de la recourante sur sa capacité de 
travail  (2009:  62  ans).  En  effet,  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal 
fédéral,  ce  facteur,  en  corrélation  avec  d'autres  circonstances 
personnelles et professionnelles peut conduire à ce que l'on ne puisse 
plus  exiger  d'un  assuré  qu'il  mette  à  profit  sa  capacité  de  travail 
résiduelle  sur  un  marché  équilibré  du  travail  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
fédéral  9C_833/2007  du  4  juillet  2008  consid. 3.5  et  supra 
consid. 6.1).

10.
La recourante ayant eu partiellement gain de cause obligeant le renvoi 
du  dossier  à  l'autorité  inférieure,  il  n'est  pas  perçu  de  frais  de 

Page 25

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procédure (art. 63 PA) et le montant de Fr. 400.- versé à titre d'avance 
de frais lui est restitué.

11.
La recourante ayant  agi  sans avoir  eu recours à un représentant  et 
n'ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais indispensables et 
relativement élevés, il ne lui est pas allouée une indemnité à titre de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis  en ce sens que la décision du 25 
juin 2007 est annulée et la cause renvoyée à l'OAIE pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 400.- versé 
par la recourante à titre d'avance de frais lui est restitué.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 28