# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 74194423-1ece-580f-8bcf-98eba9609eb4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung (II. Sozialrechtliche Abteilung) 02.11.2023 9C 473/2023 (9C_473/2023)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-473-2023_2023-11-02.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_473/2023
  
 

 

 

    
  Arrêt du 2 novembre 2023
  
 

 

    
  IIIe Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Berthoud. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

Caisse cantonale genevoise de compensation, rue des Gares 12, 1201 Genève, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance-vieillesse et survivants, 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 juin 2023 (A/1334/2023 ATAS/511/2023). 

 

 

    
  Vu :
  
 

le recours interjeté par A.________ contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 juin 2023, 

l'ordonnance du 5 septembre 2023, par laquelle un délai échéant le 20 septembre 2023 a été imparti au recourant pour verser une avance de frais de 500 fr., 

l'ordonnance du 27 septembre 2023, par laquelle un délai supplémentaire non prolongeable échéant le 9 octobre 2023 a été imparti à A.________ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que le recourant n'a pas retiré les plis contenant les ordonnances des 5 et 27 septembre 2023 (cf. suivis des envois de la Poste n
  os xxx et yyy),
 

qu'au terme de l'art. 44 al. 2 LTF, une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution, 

qu'il appartient en effet au recourant qui s'absente, pendant une procédure, du lieu dont il a communiqué l'adresse aux autorités, de prendre les dispositions nécessaires pour que les envois postaux parvenant à cette adresse lui soient transmis, ou de renseigner l'autorité sur le lieu où il peut être atteint, ou encore de désigner un représentant habilité à agir en son nom, sans quoi il ne peut se prévaloir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication officielle à son adresse habituelle (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa, 117 V 131 consid. 4a), 

qu'il convient par conséquent de considérer que les ordonnances des 5 et 27 septembre 2023, envoyées à l'adresse mentionnée par le recourant, lui ont été valablement notifiées et que les délais successifs qui lui ont été impartis sont échus, sans qu'il ait versé l'avance de frais exigée, 

que partant, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF, en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF), 

qu'il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 2 novembre 2023 

 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

Le Greffier :    Berthoud