# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c4ec183-5855-55f3-ae3e-0109da226576
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.07.2020 C/2326/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2326-2020_2020-07-06.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 13.07.2020. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourante : Intimée : 

A______ SA 

______ 

______ Genève 

 

B______ SA 

______ 

Rue ______ 

______ 

______ Genève 

 

C/2326/2020 ACJC/954/2020 

DU LUNDI 6 JUILLET 2020 

Vu le jugement JTPI/7980/2020 du 25 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 

du jugement); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 juillet 2020 par A______ SA, dans le délai et 

la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7980/2020 rendu par le 

Tribunal de première instance le 25 juin 2020 dans la cause C/2326/2020-8 SFC (poursuite 

N° 1______ et N° 2______ G). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Mélanie DE 

RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.