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**Case Identifier:** 94ef2b34-0ce7-55eb-8d0b-7c06ce21e9e2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2016 A/1563/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1563-2015_2016-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1563/2015 ATAS/147/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A_:_____, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître RUTTIMANN Pierre 

 

 

recourante 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, 
sise avenue Perdtemps 23, NYON 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. En date du 21 janvier 2014, Madame A______, anciennement B______ (ci-après: 
l'assurée ou la recourante), née en 1963, domiciliée à Genève, a été percutée par un 
piéton qui courait, alors qu'elle-même marchait sur le trottoir. Elle a chuté en arrière 
et a tapé le dos et la tête contre le sol. 

2. Elle travaillait, au moment des faits, à 80 % en qualité de « senior accountant » 
pour le compte de la société C______ SA à Genève, et était assurée à ce titre auprès 
de Generali assurances générales SA (ci-après : l'assureur ou l'intimée) contre les 
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies 
professionnelles au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

3. Rentrée à domicile, après sa chute, l'assurée a fait appel à « SOS Médecins ».  

Le docteur D______, médecin praticien, a posé le diagnostic de traumatisme 
crânien sans perte de connaissance, avec vertiges. Dans l'anamnèse, il signale des 
antécédents de traumatisme crânien, commotion cérébrale plus ou moins pseudo-
épilepsie non suivie, non traitée, traumatisme à l'épaule. 

A l'examen clinique, il a relevé une douleur résiduelle au niveau dorsal D12-L1-L2 
sans douleur métamérique. Pas de gêne respiratoire. Vertige latéralisé à gauche. 
Romberg négatif, pas de nystagmus, pas de dysmétrie, pas de céphalée résiduelle. 
Sensation de paresthésies au niveau facial gauche, hémicrânie gauche. Il a prescrit 
une hospitalisation pour bilan neurologique et scanner ou IRM. 

4. Lors de sa consultation du 28 janvier 2014, le docteur E______, FMH en médecine 
interne et maladies rhumatismales, médecin traitant, a noté que l'assurée se plaint 
de cervico-céphalées aiguës, de photophobie, vertiges, nausées et d'une diminution 
de l'audition à droite. Il a posé le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral (TCC). 
Il a préconisé du repos et la prise d'antalgiques. 

5. L'employeur a annoncé le sinistre le 6 février 2014. L'assureur a pris en charge le 
cas et versé les prestations légales d'assurance. 

6. Le 12 mai 2014, le Dr E______ a adressé à l'assureur un rapport intermédiaire 
LAA. Sous la rubrique « évolution », il a indiqué : « lente amélioration psychique 
et physique » et répondu affirmativement à la question de savoir si des 
circonstances sans rapport avec l'accident jouaient un rôle dans l'évolution de l'état 
de santé ; il a renvoyé l'assureur à son rapport du 30 octobre 2013 (référence étant 
faite à un sinistre maladie de l'année précédente). Quant au traitement en cours, il 
consistait dans la prescription de médicaments et de physiothérapie. 

7. L'assureur a sollicité du médecin traitant la copie de son rapport du 30 octobre 
2013. Il ressort que le diagnostic posé était celui de burnout et arthralgies multiples. 
Le traitement avait débuté le 15 avril 2013. Le traitement avait pris fin le 26 août 
2013; le pronostic était bon. 

 
 
 

 

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8. Par courrier du 20 juin 2014, l'assureur a informé l'assurée qu'il allait mettre en 
œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire, confiée à la clinique Corela. Il lui a 
réservé le droit d'être entendue, en lui soumettant les projets de questionnaires à 
l'expert pressenti, en lui offrant la possibilité de poser des questions 
supplémentaires et de lui faire part d'éventuelles causes motivées de récusation. 

9. Il a finalement été renoncé à cette expertise, le médecin traitant ayant annoncé une 
reprise du travail à 100 % dès le 21 juillet 2014. 

10. Suite à l'accident, l'assurée a présenté les incapacités de travail suivantes : 

- 100 % du 22 janvier au 16 février 2014 ; 
- 75 % du 17 février au 16 mars 2014 ; 
- 60 % du 17 au 23 mars 2014 ; 
- 50 % du 24 mars au 6 avril 2014 ; 
- 40 % du 7 avril au 31 mai 2014 ; 
- 30 % du 1er juin au 20 juillet 2014. 

11. a) En date du 15 août 2014, l'assurée s'est rendue à la consultation d'otologie du 
docteur G______, privat docent, médecin adjoint agrégé du service d'ORL et de 
chirurgie cervico-faciale des HUG. Il ressort du rapport de ce médecin du 18 août 
2014 que la patiente lui avait été adressée par la doctoresse F______, FMH ORL, 
pour troubles neuropsychologiques de l'audition et de la vision des suites d'un 
accident en janvier 2014 (chute en arrière). Dans les renseignements 
anamnestiques, le Dr G______ relevait que, depuis l'accident, la patiente présente 
des problèmes d'audition (discrimination des mots), de la vision et de la 
concentration. Elle a recommencé à travailler à plein temps, mais elle se plaint de 
troubles de la concentration et de fatigue. Jusqu'alors il n'avait pas été fait d'examen 
détaillé de la fonction neuropsychologique et de la vision. Status ORL : à 
l'otoscopie, la membrane tympanique était normale des deux côtés. S'agissant de 
l'acoumétrie : Weber centré. Rinné positif des deux côtés. Le Dr G______ a décidé 
de déclencher un bilan complet des fonctions neuropsychologique, de l'audition, du 
système vestibulaire et de la vision. 

b) Une IRM cérébrale a été effectuée le 29 août 2014 et n'a pas révélé de lésion 
post-traumatique. Le rapport fait état d'un précédent examen en date du 10 février 
2006. 

c) Dans un rapport daté du 2 octobre 2014, le docteur H______, FMH en 
ophtalmologie, a indiqué avoir revu le 10 septembre 2014, pour la première fois 
depuis son accident du 21 janvier 2014, cette patiente qu'il avait déjà connue 
jusqu'en 2007. Depuis son accident, elle se plaignait de ce que sa vision était 
instable, et qu'elle ne supportait pas un paysage changeant, ni de regarder dans tous 
les sens. Il n'avait pas posé de diagnostic, et souhaitait que la patiente soit vue par 
un neuro-ophtalmologue. La durée du traitement était tout à fait indéterminée, et 
dépendrait du diagnostic. Il n'avait pas prescrit d'incapacité de travail. Le status 
oculaire était bon (acuité visuelle, pression, fond d'œil, champ visuel). Il y avait une 

 
 
 

 

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petite hétérophorie. Il manquait encore un examen ORL. et un examen chez le 
neuro-ophtalmologue. 

d) le 17 novembre 2014, la Dresse F______ a adressé un rapport intermédiaire à 
l'assureur : elle n'avait vu l'assurée qu'une seule fois, n'avait pas posé de diagnostic ; 
elle avait demandé des examens complémentaires et n'avait plus eu aucune nouvelle 
de la patiente. 

e) Dans un rapport du 18 novembre 2014, le docteur I______, FMH en neurologie 
électroencéphalographie, a relevé que la patiente se plaignait d'une grande fatigue, 
d'une difficulté à effectuer plusieurs tâches en même temps, ceci depuis le TCC. 
Lorsqu'elle était en discussion avec plusieurs personnes, elle pouvait entendre les 
gens mais se trouvait dans un état où elle disait ne plus comprendre les sons et ne 
plus comprendre les paroles des différents intervenants. À son travail, elle était 
confrontée à la tâche d'apprendre un nouveau logiciel, ce qui ne lui avait pas été 
possible. Dans ce même temps, soumise à une surcharge de travail, elle avait été 
amenée à un épuisement professionnel. L'examen clinique neurologique était 
normal. À l'épreuve des bras tendus on notait un très discret tremblement 
positionnel intermittent. Le nystagmus optocinétique au tambour créait un léger 
inconfort. La démarche dans le cabinet était normale. Le funambule dans un 
premier temps n'était pas réalisable, mais il était très bien réussi après exercice. 
L'épreuve de Romberg dans un premier temps n'était pas tenue, puis elle était 
parfaitement tenue. Son diagnostic était donc très probablement un syndrome post-
traumatique, puisque les événements sont survenus juste après le traumatisme 
crânien et les symptômes avaient été amplifiés ou mis en lumière par une activité 
professionnelle trop intense à laquelle elle n'avait pas réussi à s'adapter. Le 
pronostic était normalement excellent, mais le traitement était un repos 
probablement plus important qu'elle ne le faisait actuellement, et une reprise très 
progressive du travail et de la complexité des tâches ainsi que de leur acquisition. 

f) Dans un rapport du 1er décembre 2014, le Dr G______ a indiqué que les examens 
complémentaires pratiqués n'avaient pas mis en évidence une grave atteinte du 
système vestibulaire ou du cerveau. Lors de l'examen neuropsychologique réalisé, 
elle avait eu de légères difficultés en double tâche. Entre-temps elle avait vu le 
neurologue qui avait posé le diagnostic de syndrome post-traumatique avec pour 
seule thérapie un arrêt de travail pendant un temps assez prolongé, avec ensuite une 
reprise de travail ciblée. En définitive, il n'avait pas de thérapie à proposer, si ce 
n'était un repos prolongé. 

Dans un bref rapport intermédiaire à l'assureur du 15 décembre 2014, le Dr 
G______ a indiqué que le dossier était clôturé en ORL ; il constatait l'absence de 
pathologie à ce niveau, aucun traitement n'était en cours, la patiente étant suivie par 
un neurologue. Il fallait prendre contact avec le Dr I______. 

12. Le médecin traitant a prescrit un nouvel arrêt de travail à 100 % du 1er au 28 février 
2015. 

 
 
 

 

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13. Par décision du 30 janvier 2015, l'assureur a mis fin aux prestations d'assurance 
LAA à compter du 1er février 2015, au motif qu'il n'existait plus de lien de causalité 
naturelle et adéquate entre les troubles persistants et l'accident du 21 janvier 2014. 
L'effet suspensif à une éventuelle opposition a été retiré. 

Il ressortait de la déclaration d'accident du 6 février 2014 remplie par l'employeur, - 
corroborée par les propres explications de l'assurée - que l'accident du 21 janvier 
2014 était survenu dans les circonstances suivantes : en descendant d'un bus, 
l'employée marchait rapidement pour attraper le bus suivant, et elle était entrée 
violemment en collision avec un autre piéton qui courait « aussi »; le choc l'avait 
projetée au sol, sur l'intégralité de son dos et la tête. La chute très rapide ne lui avait 
pas donné le temps de faire quelque mouvement que ce soit pour se rattraper ou 
ralentir sa chute. Elle avait été assommée par le choc. Le questionnaire sur les 
circonstances fait également mention de ce que des douleurs à la nuque sont 
apparues immédiatement et que la personne qui l'avait percutée était partie juste 
après avoir demandé comment elle allait. Après avoir rappelé les faits retenus ci-
dessus, et constaté que, sur la base des analyses du neurologue, le médecin traitant 
attestait d'un arrêt de travail à temps complet depuis le 15 décembre 2014 pour une 
durée encore indéterminée, l'assureur a rappelé les exigences posées à l'obligation 
de prestations d'un assureur-accidents (lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé). Quant aux 
diagnostics retenus, au vu des divers examens effectués auprès de plusieurs 
spécialistes de différents domaines, il n'y avait pas de troubles objectivables. Au vu 
de ce qui précède et de la jurisprudence rappelée, l'assureur niait toutes prestations 
à compter du 31 janvier 2015. Quand bien même il devrait admettre l'existence d'un 
lien de causalité naturelle entre le « traumatisme cranio-cérébral » et l'accident, sa 
responsabilité au titre d'assurance-accidents ne serait pas engagée, le lien de 
causalité adéquate n'étant de toute manière plus retenu, au plus tard à compter du 
1er février 2015.  

Cette décision précisait encore que l'employeur bénéficiant également d'une 
couverture perte de gain en cas de maladie pour ses employés auprès de la même 
compagnie (contrat n° 22389834), la perte de salaire découlant de l'incapacité de 
travail de l'assurée serait à compter du 1er février 2015 indemnisée par l'assureur, 
dans le cadre du contrat APG maladie. 

Copie de cette décision a également été notifiée à Assura, assureur-maladie de 
l'assurée. 

14. L'assureur-maladie, qui avait, dans un premier temps, formé une opposition de 
principe à cette décision, pour respecter le délai légal, le temps d'examiner le 
dossier de l'assureur-accident et réunir les renseignements complémentaires 
nécessaires à sa détermination, a toutefois communiqué à l'assureur, en date du 
19 mars 2015, qu'il retirait son opposition « de principe » et admettait son 
obligation de prester dès le 1er février 2015. 

 
 
 

 

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15. Par courrier recommandé du 4 mars 2015, représentée par un conseil, l'assurée a 
formé opposition à la décision du 30 janvier 2015. Elle a conclu préalablement à la 
restitution de l'effet suspensif, et sur le fond à l'annulation de la décision du 
3 février 2015, et à ce que soit ordonnée une expertise pluridisciplinaire pour 
statuer sur la question du lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 
21 janvier 2014 et les troubles actuels persistants. Le tout avec suite de frais et 
dépens. 

16. Sur demande de l'assureur, le service de radiologie des HUG lui a transmis une 
copie de l'IRM cérébrale effectuée le 10 février 2006. 

Il ressort du rapport établi le 14 février 2006 que cet examen avait été demandé, 
pour une patiente aux antécédents incertains de maladie auto-immune 
(sclérodermie ?) ainsi qu'une maladie de Raynaud, en raison de l'apparition d'un 
nystagmus gauche lors du regard latéral droit avec dissymétrie gauche. Il est noté 
un antécédent de fracture du crâne occipital à l'âge de 8 mois. La question était 
posée d'une l'atteinte cérébelleuse. Ce rapport concluait à l'absence d'argument IRM 
en faveur d'une vasculite. Pas d'atteintes cérébelleuses expliquant le nystagmus. 
Mise en évidence d'une lésion de topographie sous-arachnoïdienne frontale 
supérieure gauche vraisemblablement artefactuelle ayant nécessité une exploration 
scannographique à vide complémentaire afin d'infirmer la présence d'un saignement 
sous-arachnoïdien. Formation polype vide maxillaire droite. 

17. Le 8 avril 2015, l'assureur a rendu sa décision sur opposition : l'opposition était 
rejetée. L'effet suspensif à un éventuel recours était retiré. En l'occurrence, l'IRM 
cérébrale réalisée le 29 août 2014 n'avait mis en évidence aucune lésion organique 
post-traumatique. Il n'y avait pas non plus d'atteintes organiques au niveau de 
l'audition, de la vue ou du système vestibulaire. Il en découlait que l'on se trouvait 
en présence de symptômes cliniques sans substrat organique, pour lesquels il n'y 
avait plus de traitement médical susceptible d'améliorer la capacité de travail de 
l'assurée. Pour juger de la causalité naturelle des troubles de l'assurée avec 
l'accident du 21 août 2014, il fallait tenir compte du fait que ceux-ci s'inscrivent 
dans le contexte d'un épuisement professionnel ayant déjà occasionné une 
incapacité de travail avant l'accident en cause. Les symptômes cliniques sont 
d'ailleurs largement superposables (grande fatigue, aux douleurs diffuses, 
problèmes de concentration), ce qui tendrait à confirmer que l'accident n'avait 
aggravé que de manière transitoire un état maladif préexistant. Le fait il y ait déjà 
eu une indication, en février 2006, à réaliser une IRM cérébrale, en dehors de tout 
traumatisme, plaidait également en faveur de l'aggravation transitoire d'un état 
antérieur. Quoi qu'il en soit, l'absence de substrat organique permettait toutefois de 
laisser ouverte la question de la causalité naturelle et rendait superflue la mise en 
œuvre d'une expertise médicale, telle que sollicitée par l'opposante. En effet, 
l'existence d'un lien de causalité adéquate devait de toute façon être niée dans le cas 
d'espèce. Selon la jurisprudence, le diagnostic de traumatisme crânien, sans lésion 
organique au cerveau, ne permet pas d'admettre la réalisation du critère de la 

 
 
 

 

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gravité ou de la nature particulière des lésions, pour juger de la gravité de 
l'accident, seules comptant les circonstances objectives de l'accident. Aucun critère 
retenu par la jurisprudence n'étant réalisé en l'espèce, un lien de causalité adéquate 
devait par conséquent être nié. 

18. Par mémoire du 12 mai 2015, l'assurée, représentée par son conseil, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la 
décision susmentionnée. Elle conclut préalablement à la restitution de l'effet 
suspensif, et principalement à ce que la décision sur opposition du 8 avril 2015 soit 
annulée, la cause étant renvoyée à l'intimée, pour expertise et poursuite de 
l'instruction, avec suite de dépens subsidiairement à ce qu'il soit ordonné une 
expertise pluridisciplinaire pour statuer sur la question du lien de causalité naturelle 
et adéquate entre l'accident du 21 janvier 2014 et les troubles actuels persistants. Le 
20 juin 2014, alors que la recourante avait une capacité de travail de 70 %, 
l'assureur avait ordonné une expertise pluridisciplinaire auprès de la clinique 
Corela. Cette expertise qui, selon l'assureur, avait pour objet de réaliser un examen 
clinique exhaustif, de préciser les diagnostics, de discuter les points clés des 
rapports antérieurs, d'établir la causalité avec l'accident et d'évaluer l'évolution des 
troubles et leur éventuel statu quo avait été annulée par l'assureur compte tenu du 
fait que l'assurée avait repris son emploi à temps complet. Cette reprise d'activité 
avait malheureusement été de courte durée, la recourante continuant à souffrir de 
troubles persistants. Le médecin spécialiste ayant réalisé la consultation d'otologie 
le 15 août 2014 avait mis en évidence la nécessité de procéder à des examens 
complémentaires des fonctions neuropsychologiques de l'audition, du système 
vestibulaire et de  la vision. Le rapport concluait à l'absence d'évidence de lésion 
post-traumatique. Le rapport du Dr H______ du 15 septembre 2014 concluait que 
l'examen oculaire était bon mais qu'il devait y avoir un problème en relation avec le 
vestibule et proposait des examens complémentaires neuro-ophtalmologiques 
auprès d'un spécialiste à Lausanne. Le Dr I______ avait précisé dans son rapport 
que la recourante présente donc très probablement un syndrome post-traumatique 
puisque les événements sont survenus juste après le traumatisme crânien et les 
symptômes ont été amplifiés mis en lumière par une activité professionnelle trop 
intense à laquelle elle n'a pas réussi à s'adapter. Le Dr G______ relevait le 
diagnostic de syndrome post-traumatique et la nécessité d'un arrêt de travail 
pendant un temps assez prolongé. Il n'existait aucun avis médical faisant un lien 
entre la première incapacité de travail (en 2013) évoquée par l'intimée dans la 
décision entreprise et la situation actuelle. En outre un « burnout » est a priori 
totalement incompatible avec une activité professionnelle à 50 %. Il n'existait enfin 
aucun lien prouvé médicalement entre l'IRM de 2006 et la situation actuelle. Les 
éléments relevés par l'assureur ne font que démontrer la nécessité d'une expertise 
pluridisciplinaire pour clarifier les liens entre l'accident du 21 janvier 2014 et les 
troubles dont souffre toujours la recourante. Par la décision entreprise, l'intimé avait 
violé le droit d'être entendu de la recourante, d'une part en ne se prononçant pas sur 
l'objet principal de sa demande, soit la mise en place d'une expertise 

 
 
 

 

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multidisciplinaire, et d'autre part en ne transmettant pas à l'assurée l'opposition 
qu'avait formée l'assureur-maladie à la décision du 3 février 2015, avant de la 
retirer le 19 mars 2015. De même, la décision entreprise tirant argument de l'IRM 
de 2006, outre l'absence apparemment complète de lien entre cet examen et les 
troubles actuels, l'assureur avait demandé que cette pièce soit versée au dossier, 
puis en avait tiré argument sans que l'assurée n'en ait connaissance et ne puisse 
prendre position. Encore une fois, ce procédé violait le droit d'être entendu de la 
recourante, un assuré ayant le droit de se voir remettre toutes les pièces du dossier 
et de se déterminer à leur endroit. Le fardeau de la preuve de la rupture du lien de 
causalité naturelle et adéquate appartient à l'assureur qui invoque la suppression du 
droit aux prestations. En l'espèce, la rupture du lien de causalité naturelle et 
adéquate invoquée par l'intimée ne repose pas sur les conclusions d'une expertise 
médicale ad hoc, mais sur une appréciation juridique du dossier par l'assureur lui-
même. Or, selon les principes établis par la jurisprudence, il est indispensable, pour 
examiner le lien de causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui 
suivent l'accident, une instruction médicale approfondie sous la forme d'une 
expertise pluri- ou interdisciplinaire notamment. La reprise de l'activité 
professionnelle à temps complet pendant quelques mois n'était pas un facteur 
permettant de conclure sans expertise à la rupture du lien de causalité « adéquate et 
naturelle » avec l'accident à l'origine du trouble. Les examens médicaux ayant eu 
lieu pendant la période de reprise de l'activité professionnelle l'avaient été à 
l'initiative de la recourante, ces avis médicaux dispersés ne pouvant être assimilés à 
une expertise compte tenu de l'absence de coordination disciplinaire et temporelle 
ainsi que de conclusions qui caractérisent une expertise proprement dite. D'où la 
nécessité d'ordonner une telle mesure d'instruction. 

19. Par arrêt incident du 26 mai 2015 (ATAS/378/2015), après avoir recueilli le préavis 
de l'intimée, la chambre de céans a rejeté la requête en rétablissement de l'effet 
suspensif et réservé la suite de la procédure,  

20. L'intimée a répondu au recours, par mémoire du 3 juin 2015. Elle conclut à son  
rejet et à la confirmation de la décision sur opposition du 8 avril 2015. Dans son 
recours, l'assurée n'a fait valoir que des arguments de nature formelle - violation du 
droit d'être entendu - sans se prononcer sur l'argumentation matérielle de la décision 
attaquée, en particulier sur la question de la causalité adéquate. Contrairement à ce 
que prétend la recourante, les motifs pour lesquels l'intimée n'a pas donné suite à sa 
demande d'expertise ressortent clairement de la décision attaquée : celle-ci a mis en 
évidence le fait que la recourante ne présente pas de lésion traumatique objectivable 
d'un point de vue organique, ce qui a pour conséquence que l'existence d'un lien de 
causalité adéquate doit également être établie pour justifier la poursuite du droit aux 
prestations d'assurance LAA. Selon la jurisprudence, l'assureur arrivant à la 
conclusion qu'un tel lien de causalité adéquate fait défaut, il est en droit de laisser 
ouverte la question de la causalité naturelle et de renoncer à toute mesure 
d'instruction complémentaire. S'agissant de la non-communication de l'opposition 

 
 
 

 

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de l'assureur-maladie à l'assurée, il y avait tout d'abord lieu d'observer que la 
décision elle-même mentionnait qu'une copie en serait adressée à l'assureur-
maladie, lequel a formé une opposition de principe le 24 février 2015 et demandé la 
consultation du dossier. Par courrier du 19 mars 2015, l'assureur-maladie a indiqué 
à l'intimée : « Compte tenu des éléments figurant au dossier que vous nous avez 
transmis, nous …. retirons l'opposition de principe formée par nos lignes du 
24 février 2015 et reconnaissons nos obligations légales dans ce cas, dès le 
1er février 2015. » On peut légitimement déduire de ce courrier que l'assureur-
maladie a tout simplement été convaincu du bien-fondé de la décision attaquée. On 
ne voit pas sinon son intérêt à assumer des prestations à la place de l'assureur-
accident. Prétendre que l'intimée, laissant la recourante dans l'ignorance d'une telle 
opposition et de son retrait serait non seulement constitutif d'une grave violation du 
droit d'être entendu, irréparable devant la chambre de céans, mais suggérerait en 
outre que les assurances se seraient arrangées entre elles au détriment de l'assurée, 
relevait de la pure fantaisie, étant observé qu'on voit mal ce que l'assurée aurait pu 
faire de plus que de prendre acte du retrait de l'opposition de sa caisse-maladie. Il 
en va de même pour l'absence de transmission du rapport de l’IRM cérébrale du 
10 février 2006. Dans la mesure où la décision attaquée est fondée principalement 
sur l'absence de causalité adéquate entre les troubles actuels et l'accident du 
21 janvier 2014, ce rapport n'a pas été déterminant pour l'issue du litige. Il s'agit 
donc d'une violation du droit d'être entendu parfaitement susceptible d'être réparée 
par l'autorité de céans, laquelle dispose d'un plein pouvoir d'appréciation en fait et 
en droit. Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité 
inférieure, même en cas de violation grave du droit d'être entendu, lorsque ce renvoi 
équivaut à un exercice de style purement formaliste, entraînant un prolongement 
injustifié de la procédure, contraire aux exigences de simplicité et de célérité que 
cette dernière doit remplir. Enfin quant à la nécessité d'ordonner une expertise 
pluridisciplinaire, l'intimé observe que la recourante a été, sous la supervision du 
Dr G______, soumise à un bilan complet des fonctions neuropsychologique, 
neurologique, de l'audition, du système vestibulaire et de la vision. Ces examens 
ont confirmé l'absence de lésion traumatique objectivable du point de vue 
organique et l'absence de traitement médical susceptible d'améliorer notablement 
l'état de santé de la recourante. L'intimé pouvait ainsi retenir que le cas était 
stabilisé et qu'elle pouvait procéder à l'examen de la causalité adéquate. La mise en 
œuvre d'une expertise avait été envisagée par l'intimé à un moment où ces 
informations médicales n'étaient pas disponibles, ce qui n'était plus le cas lorsque la 
décision attaquée a été rendue. La requête de la recourante tend à recueillir une 
seconde opinion, sur des faits déjà établis, en espérant que les nouvelles 
conclusions lui seraient plus favorables. Il ne se justifie dès lors pas d'y donner 
suite, d'autant moins que l'absence de causalité adéquate rend de toute façon 
superflue une telle mesure d'instruction. 

21. La recourante a été invitée à répliquer, ce à quoi elle a renoncé, par courrier de son 
conseil du 26 juin 2015. 

 
 
 

 

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- 10/26 -

22. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La compétence de la juridiction de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
constatées dans l'arrêt incident du 26 mai 2015 (ATAS/378/2015), de sorte qu'il n'y 
sera pas revenu. 

2. On rappellera néanmoins que sur le fond, le litige porte sur la question de savoir si 
les troubles actuels persistants entrent dans un lien de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident du 21 janvier 2015 et en conséquence de savoir si l'intimée est tenue 
de verser des prestations relevant de la LAA au-delà du 31 janvier 2015, 
respectivement si, dans l'état actuel du dossier, la mise en œuvre d'une expertise 
médicale est nécessaire. 

3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

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avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

c) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup du 
lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex. 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).  

d) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la 
santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » 
à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable 

 
 
 

 

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(ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 117 V 359 
consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l'ensemble de la question 
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; 
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas 
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral 
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du 24 avril 2009 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du 4 mars 2002 
consid. 2c).  

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-
cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2):  

 
 
 

 

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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré.  

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 

Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l'arrière- plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, 
ou si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 
dans un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des 
troubles psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore 
lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé 
indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type 
(ATF 123 V 98 consid. 2) - il convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de 
gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes 
somatiques, soit : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 

 
 
 

 

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- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Casuistique: 

Circonstances concomitantes particulièrement dramatiques : 

Le Tribunal fédéral a rappelé que le critère de «circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident» a été admis, s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou 
d’une collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un 
semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule 
dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m de côté), 
ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection 
d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 du 26 mars 
2010 et les références). 

Accidents de gravité moyenne : 

Il a estimé que lorsque l'effet des forces en présence n'était pas dérisoire, l'accident 
est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des cas graves (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les références). 

Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 
étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la 
chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 
le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 338/05 du 1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture 
avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 
23 septembre 2004).  

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 
2009 consid. 3). 

Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 
projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 
consid. 4.2). 

 
 
 

 

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Lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une autre voiture alors qu'il se 
trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, il s'agit d'un accident de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 237/04 du 
13 septembre 2005 consid. 4). 

Accidents de gravité moyenne, à la limite des cas graves : 

Ont par contre été considérés comme des accidents moyens, à la limite des 
accidents graves, une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec 
une troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 
inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la 
destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 du 
7 juin 1999). 

4. a) L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 
être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 117 V 359 consid. 4b).  

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 
causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 
une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 
interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 
chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 
les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 
sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 
principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 
plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 
ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 
la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 
émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 
traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 
neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 
appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 
questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 
procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 
L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 
l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 
premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 
jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 
l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 
crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 
consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 
prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 

 
 
 

 

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traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 
raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 
type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 
contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 
problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 
clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 
difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 
psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 
l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 
symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 
de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 
lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 
capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 
activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 
causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 

Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 
exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 
principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 
un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 
consid. 2a et les références ; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

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généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

d) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves 
(ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

5. En vertu de l’art. 42 LPGA, les parties ont le droit d’être entendues. Il n’est pas 
nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition. 

La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique également 
à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être entendu, 
en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les 
références). 

Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 

 
 
 

 

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vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 
consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les références). 

6. En l'espèce, la recourante reproche à l'intimée d'avoir porté de graves atteintes à son 
droit d'être entendue, au point qu'une telle violation serait dans le cas d'espèce, et à 
ses yeux, irréparable devant la chambre de céans, et devrait conduire en 
conséquence à l'annulation de la décision entreprise. Au vu des principes rappelés 
ci-dessus, régissant la garantie du droit d'être entendu, et sa sanction ultime, soit 
l'annulation de la décision attaquée, - si elle devait être avérée et d'une gravité telle 
qu'elle ne pourrait pas être réparée devant la chambre de céans -, ce grief doit être 
examiné prioritairement : 

a) la recourante reproche tout d'abord à l'intimée de ne pas s'être prononcée sur 
l'objet principal de sa demande, soit la mise en place d'une expertise 
multidisciplinaire. En substance, elle fait grief à l'assureur de ne pas avoir motivé sa 
décision, sur cette question. Elle se trompe manifestement. De surcroît, son 
argumentation n'est pas exempte de contradictions : d'un côté, sous le titre « 
absence de prise de position de l'assureur sur la demande d'expertise » elle semble 
reprocher à l'intimée d'avoir purement et simplement ignoré cette conclusion ; et 
d'un autre côté, elle affirme n'être pas en mesure de savoir pour quelle raison sa 
demande d'expertise a été « refusée ». Dans le corps de son argumentation, la 
recourante écrit : « En ne se prononçant pas cette demande d'expertise, (sic !)… 
(l'intimée) n'a pas satisfait à son devoir de motivation de la décision entreprise,… » 
Dans le contexte où cette allégation a été énoncée, en relation avec la contradiction 
relevée ci-dessus, il est difficile de savoir si le reproche fait à l'intimée est, au fond, 
celui de ne pas avoir donné suite à sa demande (en n'ordonnant pas - en d'autres 
termes en ne « se prononçant pas » l'expertise demandée), ou si au contraire elle fait 
grief à l'assureur de ne pas s'être prononcé au sujet de cette demande (« en ne se 
prononçant pas sur cette demande d'expertise). Quoi qu'il en soit, et n'en déplaise à 
la recourante, l'intimée a bien refusé d'ordonner une telle expertise, après avoir 
constaté qu'aux termes des investigations médicales figurant au dossier, l'IRM 
cérébrale réalisée le 29 août 2014 n'avait mis en évidence aucune lésion organique 
post-traumatique, et qu’il n'y avait pas non plus d'atteintes organiques au niveau de 
l'audition, de la vue ou du système vestibulaire. L'on se trouvait ainsi en présence 
de symptômes cliniques sans substrat organique, permettant de laisser ouverte la 
question de la causalité naturelle, rendant superflue la mise en œuvre d'une 
expertise médicale, telle que sollicitée par l'opposante. En effet, pour les motifs 
exposés dans la suite de cette décision, l'existence d'un lien de causalité adéquate 
devait de toute façon être niée, même s'il fallait admettre la persistance d'un lien de 
causalité naturelle (décision entreprise p. 6). Toute autre est la question de savoir si 
c'est à juste titre que l'intimée a considéré dans le cas d'espèce qu'il n'y avait pas 
lieu d'ordonner une telle expertise. 

Ce premier grief n'est donc pas fondé. 

 
 
 

 

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b) En deuxième lieu, la recourante estime que l'intimée aurait violé son droit d'être 
entendue en ne lui transmettant pas l'opposition qu'avait formée l'assureur-maladie 
à la décision du 3 février 2015, avant de la retirer le 19 mars 2015. 

Dans ce contexte, et pour dissiper toute ambiguïté par rapport à la décision 
entreprise, dès lors que l'on se réfère parfois à la décision du « 30 janvier 2015 » et 
parfois à la décision du « 3 février 2015 », il s'agit bien d'une seule et même 
décision : elle a été communiquée, le jour où elle a été rendue, soit le 30 janvier 
2015, tant à l'assurée qu'à son assureur-maladie. L'intimée a toutefois précisé dans 
sa réponse, que dans un premier temps, la décision notifiée à la recourante lui avait 
été retournée, car l'adresse était erronée. Elle lui avait donc re-notifié cette décision 
à la bonne adresse, le nouvel exemplaire, identique au précédent, étant toutefois 
daté du 3 février 2015. 

Ceci dit, comme le relève à juste titre l'intimée, la décision entreprise mentionnait 
expressément qu'elle était également adressée à l'assureur-maladie. Si la position de 
son assureur-maladie revêtait une importance particulière pour elle, rien n'eût 
empêché à la recourante de prendre contact avec cet assureur, pour l'interroger sur 
ses intentions par rapport à la décision de l'assureur-accidents. Quoi qu'il en soit, la 
transmission à l'assurée de l'annonce d'opposition de principe de son assureur-
maladie n'avait de toute manière guère d'intérêt, d'autant qu'elle n'était motivée que 
par le souci de respecter le délai d'opposition et ainsi de sauvegarder ses droits, 
pour, dans l'intervalle, examiner si, au vu du dossier et des renseignements 
complémentaires qu'elle souhaitait réunir, elle maintiendrait ou non cette 
opposition. Dès lors qu'elle l’avait retirée, une telle communication à l'assurée 
perdait tout intérêt, à supposer qu'elle en ait présenté le moindre, préalablement. On 
voit mal en effet ce que la recourante ait pu faire d'autre que de prendre acte de ce 
retrait. Ceci dit, cet élément n'a pas eu la moindre influence sur l'issue de la propre 
opposition de l'assurée, ni la moindre incidence dans la décision entreprise. Ce grief 
apparaît dès lors purement formel, la recourante n'avançant d'ailleurs aucun 
argument propre à rendre même vraisemblable l'importance reconnaissable 
qu'aurait dû avoir une telle communication pour l'assureur. On ne saurait dès lors la 
suivre lorsqu'elle allègue que la violation reprochée serait d'une telle gravité qu'elle 
ne pourrait pas être réparée devant l'autorité de céans. Nantie de la réponse et des 
pièces communiquées par l'intimée, elle n'a du reste pas jugé bon de répliquer, et 
par conséquent de se prononcer sur ces documents. 

Ce grief est lui aussi mal fondé. 

c) Enfin la recourante reproche à l'assureur d'avoir versé au dossier le rapport de 
l'IRM de 2006, puis d'en avoir tiré argument dans la décision entreprise, sans l'avoir 
préalablement communiqué à l'assurée afin qu'elle puisse prendre position à son 
sujet. Ce procédé violait le droit d'être entendu de la recourante, un assuré ayant le 
droit de se voir remettre toutes les pièces du dossier et de se déterminer à leur 
endroit. 

 
 
 

 

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Il est vrai que, sur le plan formel, et conformément à la jurisprudence rappelée ci-
dessus, le droit d'être entendu comporte notamment celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
sujet. Ainsi, avant de prendre sa décision, dans la mesure où l'assureur avait 
sollicité, pour la verser au dossier, une pièce relative à une IRM cérébrale pratiquée 
en 2006, l'assurée était en droit d'attendre de lui qu'il lui en donne spontanément 
connaissance et lui offre la possibilité de se déterminer, avant qu'il ne statue sur 
opposition. Néanmoins, il faut admettre que cette pièce, même si elle a été 
incidemment évoquée dans la décision sur opposition, n'était pas déterminante 
quant à l'issue du litige. Force est également de relever que la recourante - qui 
sollicite la mise en place d'une expertise, en mettant en avant le fait que celle-ci 
serait nécessaire, dans la mesure où les examens médicaux ayant eu lieu pendant la 
période de reprise de l'activité professionnelle l'avaient été à son initiative - ne 
saurait prétendre que la référence à l'IRM du 10 février 2006 aurait véritablement 
pu la surprendre, à lecture de la décision entreprise. En effet, elle ne peut avoir 
ignoré les rapports médicaux issus des examens auxquels il a été procédé par les 
médecins qu'elle a consultés de son propre chef dès le mois d'août 2014,. C'est en 
effet dans ce contexte qu'il a notamment été procédé à l'IRM cérébrale du 29 août 
2014. Cet examen avait pour but la recherche d'une lésion post-traumatique de type 
DAI. Il avait ainsi été procédé à un comparatif avec le précédent examen du même 
type pratiqué le 10 février 2006. Le rapport d'IRM le mentionne expressément. 
L'essentiel, dans le cas d'espèce, était donc plus la conclusion (pas d'évidence de 
lésion post-traumatique) en août 2014, que le résultat - lui aussi négatif - de l'IRM 
pratiquée en février 2006. La recourante a toutefois eu, d'autre part, la possibilité de 
se prononcer sur cette pièce dans le cadre du recours devant la chambre de céans, 
autorité judiciaire ayant plein pouvoir de cognition. Mais une fois encore, après 
avoir pris connaissance de la réponse et des pièces communiquées par l'intimée, elle 
n'a pas jugé bon de répliquer, et par conséquent de se prononcer sur ces documents. 
Ainsi la violation du droit d'être entendu a pu être réparée, sans préjudice pour la 
recourante. 

Ce grief n'est dès lors pas fondé en ce qu'il a pu être réparé en instance de recours.  

7. Reste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimée a fixé le statu quo sine / ante au 
31 janvier 2015, fondé sur les renseignements médicaux au dossier. 

a) En l'espèce, le caractère accidentel de l'événement du 21 janvier 2014, au sens de 
l'art. art. 4 LPGA ne fait pas de doute, de sorte qu'en application de l'art.6 al. 1 LAA 
l'intimée a d'emblée pris en charge les prestations légales qui lui incombaient. 
Comme rappelé ci-dessus et conformément à la jurisprudence citée, la 
responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate 
avec l'événement assuré. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de 
caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait 

 
 
 

 

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pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci.  

 Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). 

 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration, ou le juge, a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

 a) En l'espèce, tous les documents médicaux réunis au dossier émanent des 
médecins traitants, respectivement des médecins consultés par la recourante, de sa 
propre initiative ou sur demande de ses médecins traitants. Le diagnostic posé, en 
premier lieu par le Dr D______, et par le Dr E______, dans les jours qui ont suivi 
l'accident, est celui de traumatisme crânien, - sans perte de connaissance -; le 
diagnostic est donc concordant, fondé sur un examen clinique détaillé, prenant en 
compte l'ensemble des plaintes et symptômes énoncés par la patiente. Le 
Dr D______ a d'ailleurs signalé d'emblée, dans les renseignements anamnestiques, 
des antécédents de traumatisme crânien, commotion cérébrale plus ou moins 
pseudo épilepsie non suivie, non traitée, et un traumatisme à l'épaule. Le 
Dr E______, qui connaît bien la patiente, a confirmé ce diagnostic, prenant aussi en 
compte les plaintes et symptômes pertinents, recommandant du repos et la prise 
d'antalgiques. En mai 2014, face à une situation qui n'évoluait que lentement, il a 
constaté une lente amélioration psychique et physique, relevant toutefois que 
l'évolution de l'état de santé était influencée par des circonstances sans rapport avec 
l'accident, se référant à un rapport antérieur qu'il avait établi le 30 octobre 2013, 
dans le cadre d'un précédent sinistre, - maladie celui-ci -, dans le cadre duquel il 
avait retenu un burnout et des arthralgies multiples, le traitement ayant débuté le 
15 avril 2013 et ayant pris fin, avec un bon pronostic, à fin août de la même année. 
Cette lente évolution, et les facteurs extérieurs évoqués par le médecin traitant, 
avaient incité, dans un premier temps, l'assureur-accidents à informer l'assurée de la 
mise en place d'une expertise pluridisciplinaire ; cette décision était fonction de la 
nature du traumatisme et des craintes que l'on pouvait avoir, à l'époque, d'une 

 
 
 

 

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chronicisation des douleurs. Toutefois, cette évolution ayant normalement suivi son 
cours et s'étant concrétisée par une reprise progressive du travail, aboutissant à une 
reprise complète dès le 21 juillet 2014, il avait donc renoncé à cette expertise, qui 
ne se justifiait plus, dès lors. Certes, cette reprise à 100 % n'a pas eu le succès 
escompté, dès lors qu'après quelques semaines l'assurée a été adressée à la 
consultation d'otologie du Dr G______, pour des troubles neuropsychologiques de 
l'audition et de la vision. Ce médecin a lui-même procédé à un examen clinique, 
dans la norme, et déclenché un bilan complet des fonctions neuropsychologiques, 
de l'audition, du système vestibulaire et de la vision. Comme cela a déjà été relevé, 
tous les spécialistes qui ont participé, chacun dans leur domaine, à ce bilan, n'ont 
relevé aucune évidence de traumatisme. Le Dr H______ n'a posé aucun diagnostic, 
ni prescrit d'incapacité de travail, constatant que le status oculaire était bon. La 
patiente devait encore subir un examen ORL et un examen qu'il avait préconisé 
chez un neuro-ophtalmologue. Le Dr I______ a retenu que l'examen clinique 
neurologique était normal. Il a évoqué les difficultés de la patiente, confrontée lors 
de sa reprise d'activité, à une surcharge de travail, confrontée à la tâche d'apprendre 
un nouveau logiciel, ce qui ne lui avait pas été possible, et ayant été amenée à un 
épuisement professionnel. Il a retenu, notamment au vu de l'anamnèse et des 
constatations qu'il avait pu faire, le diagnostic très probable de syndrome post-
traumatique, puisque les événements survenus juste après le traumatisme crânien et 
les symptômes ressentis, avaient été amplifiés ou mis en lumière par une activité 
professionnelle trop intense à laquelle la patiente n'avait pas réussi à s'adapter. 
Selon lui, le pronostic était normalement excellent, mais il préconisait un repos 
probablement plus important qu'au moment de son examen, une reprise très 
progressive du travail et de la complexité des tâches et de leur acquisition. Le 
Dr G______, dans un rapport du 1er décembre 2014, avait procédé à la synthèse du 
bilan qu'il avait supervisé, concluant que les examens complémentaires pratiqués 
n'avaient pas mis en évidence une grave atteinte du système vestibulaire ou du 
cerveau. L'examen neuropsychologique réalisé avait mis en évidence de légères 
difficultés en double tâche. Le neurologue, vu entre-temps, avait posé le diagnostic 
de syndrome post-traumatique avec pour seule thérapie un arrêt de travail pendant 
un temps assez prolongé et une reprise de l'activité ciblée. Le Dr G______ n'avait 
en définitive aucune thérapie à proposer, si ce n'est un repos prolongé. Après 
discussion avec la patiente, son arrêt de travail allait donc être prolongé avec une 
reprise d'activité, sous l'égide du médecin de famille et du neurologue. Dans son 
rapport intermédiaire du 15 décembre 2014 il a indiqué que le dossier était clôturé 
en O.R.L. 

Il résulte ainsi de ce qui précède que les documents médicaux sur la base desquels 
l'intimée est arrivée à la conclusion que l'on se trouve en présence de symptômes 
cliniques sans substrat organique sont convaincants, dûment motivés, et 
concordants. Il doit leur être reconnu une pleine valeur probante. 

 
 
 

 

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C'est ainsi à juste titre que l'intimée a considéré, se fondant d'ailleurs sur la 
jurisprudence (ATF 135 V 465 consid. 5.1) que, dans le cas d'espèce, l'absence de 
substrat organique permet de laisser ouverte la question de la causalité naturelle, 
l'existence d'un lien de causalité adéquate devant de toute manière être niée, en 
l'occurrence, même s'il fallait admettre la persistance d'un lien de causalité 
naturelle.  

b) C'est d'ailleurs ici le lieu de relever que le grief soulevé par la recourante, qui 
reproche à l'intimée de ne pas avoir mis en œuvre une expertise, qu'elle sollicite 
encore dans le cadre du présent recours, n'est pas davantage fondé. Comme on vient 
de le voir, les éléments médicaux recueillis doivent se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. Et s'il est vrai que dans un premier temps, l'intimée avait songé à 
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, dans la mesure où, au vu du 
rapport intermédiaire du Dr E______ du 12 mai 2014, il existait des motifs de 
craindre une persistance ou une chronicisation des douleurs, la nécessité d'une telle 
expertise n'était plus pertinente, peu de temps après que son principe a été décidé, 
dès lors que la recourante avait retrouvé sa pleine capacité de travail et repris son 
activité. Pour le surplus, et comme l'intimée l'a relevé à juste titre, les 
renseignements médicaux très complets recueillis ultérieurement, dans le cadre du 
bilan complet des fonctions neuropsychologiques, de l'audition, du système 
vestibulaire et de la vision, supervisé par le Dr G______ qui avait décidé d'y 
procéder, - en plus des examens qu'il avait effectués lui-même -, ont apporté toutes 
les réponses médicales dont l'assureur-accident ne disposait pas au moment où il 
avait envisagé l'expertise. 

Ce grief sera donc également rejeté, la chambre de céans considérant également 
qu'une telle mesure d'instruction complémentaire ne serait d'aucune utilité. 

c) Quant au lien de causalité adéquate, conformément à la jurisprudence rappelée 
précédemment, en l'absence de substrat organique dans le contexte de traumatisme 
du type «coup du lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un 
traumatisme cranio-cérébral, seules comptent les circonstances objectives de 
l'accident. Dans ce contexte. Il y a d'abord lieu d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité les accidents de gravité moyenne et les accidents 
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la 
manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de 
se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même 
(ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident 
et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 
du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). Dans le cas d'espèce, l'accident 
du 21 janvier 2014 doit manifestement être classifié tout au plus dans la catégorie 
des accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité,, à 
l'instar des exemples tirés de la casuistique rappelée précédemment ainsi que ceux 
énoncés dans la décision entreprise : assuré ayant fait une chute en arrière et porter 

 
 
 

 

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la tête contre la glace alors qu'elle patinait (arrêt du 8C_878/2012 du 4 septembre 
2013,consid. 4.2.2) ; assuré ayant fait une chute sur la tête en snowboard (arrêt 
8C_817/2007 du 11 décembre 2008,consid. 6.1) ; assuré ayant fait une chute dans 
les escaliers, tête la première (arrêt 8C_798/2007 du 3 juillet 2008, consid. 4.1). 

Tous les critères retenus par la jurisprudence - et qui doivent être appréciés de 
manière objective, et non pas seulement comme l'assuré a pu subjectivement les 
ressentir - (les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; la gravité ou la nature 
particulière des lésions; l’administration prolongée d’un traitement médical 
spécifique et pénible ;  l’intensité des douleurs ; les erreurs dans le traitement 
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident; les 
difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; et, 
enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de 
l’assuré) doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis, lorsqu'on est en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité. Force est de constater 
qu'aucun de ces critères n'est réalisé dans le cas d'espèce, comme l'a d'ailleurs 
démontré l'intimée dans la décision entreprise : 

- une chute de sa propre hauteur, même si elle était provoquée par la collision 
avec une tierce personne ne saurait répondre aux critères des circonstances 
particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant 
de l'accident ; 

- les traitements médicaux préconisés ont été très simples (prescription de repos, 
de médicaments antalgiques, voire de physiothérapie). On n'a noté aucune 
erreur ni de complications en cours de traitement ; a fortiori le critère du 
traitement spécifique et pénible sur une longue durée, n'entre pas en ligne de 
compte dans le cas présent ; 

- le diagnostic de traumatisme crânien, sans lésions organiques au cerveau, ne 
permet pas d'admettre la réalisation du critère de la gravité ou la nature 
particulière des lésions ; 

- le critère de l'intensité des douleurs persistantes n'est pas davantage réalisé, 
malgré la présence de troubles résiduels chez l'opposante. Ce critère implique 
en effet que les douleurs provoquent de profonds changements dans la vie 
quotidienne de la personne assurée et qu'elles aient sur sa qualité de vie des 
répercussions importantes excédant l'effort d'adaptation exigible ; 

- enfin s'agissant de l'importance de l'incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l'assurée, l'incapacité totale de travail, dès l'accident, n'a duré 
que trois semaines et demie, la recourante ayant pu dès ce moment-là 
augmenter progressivement sa capacité de travail sur une période de moins de 
six mois, pour ensuite travailler à nouveau pendant près de cinq mois. La 
nouvelle incapacité de travail, à partir du 15 décembre 2014, est intervenue 

 
 
 

 

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alors que le cas devait être considéré comme médicalement stabilisé au sens de 
la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 4.1). 

Il résulte donc de ce qui précède que l'existence d'un lien de causalité adéquate doit 
être niée dans le cas d'espèce. 

8. En tout point mal fondé, le recours doit être rejeté. 

9. Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 lettre a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le