# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b6da7de-bddb-52f5-8f8c-3a8f10b63b09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 07.03.2025 A/677/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-677-2025_2025-03-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/677/2025 MC JTAPI/246/2025 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 7 mars 2025 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Guillaume DE CANDOLLE, avocat 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

  

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A/677/2025 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1995, est originaire de Gambie. 

2. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 9 décembre 2021, 
par le Tribunal de police de la République et canton de Genève (ci-après : le TPEN), 
à une peine pécuniaire ferme de 90 jours-amende à CHF 10.- pour entrée illégale et 
séjour illégal par négligence (art. 115 al. 1 let. a et b al. 3 de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), opposition aux 
actes de l'autorité (art. 286a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 
311.0)) et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction 
de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), ainsi qu'à une amende 
de CHF 300.- pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121). 

Il fait par ailleurs l'objet de quatre procédures pénales en cours, pour entrée et séjour 
illégaux, infraction à la LStup, non-respect d'une assignation à un lieu de résidence 
ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, empêchement 
d'accomplir un acte officiel et consommation de stupéfiants. 

3. Le 14 avril 2023, l'intéressé a fait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans le 
canton de Genève prise à son encontre par le commissaire de police, pour une durée 
de 18 mois, suite à son implication dans un trafic de cocaïne. 

4. Le 29 janvier 2025, M. A______, en possession d'un passeport gambien, ainsi que 
d'un titre de séjour espagnol valables, a été interpellé par la police genevoise dans 
le cadre d'un trafic de stupéfiants. 

Il ressort du rapport d'arrestation du 29 janvier 2025, qu'il a vendu deux parachutes 
de cocaïne d'un poids total de 1,4 gr brut, contre la somme de CHF 120.- le jour de 
son arrestation, qu'il était en possession de 40,7 gr bruts de marijuana et de 6,2 gr 
bruts de cocaïne au moment de son interpellation, et qu'il détenait un total de 12,6 gr 
bruts de cocaïne, ainsi que 10,5 gr bruts de produit de coupage et 10 gr bruts de 
crack (cocaïne), découverts dans le logement qu'il occupait à B______(GE). 

Lors de son audition, il a reconnu s'adonner au trafic de cocaïne et consommer de 
la cocaïne et de la marijuana. S'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré 
n'avoir aucune attache particulière ni famille en Suisse et être démuni de moyens 
légaux de subsistance. 

5. Le 30 janvier 2025, il s'est vu notifier une décision de renvoi prononcée à son 
encontre par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : l'OCPM) 
en application de l'art. 64 LEI, chargeant les services de police d'exécuter son 
renvoi. 

6. Par ordonnance pénale du 30 janvier 2025, le Ministère public l'a déclaré coupable 
de délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup) et d'entrée 

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illégale et l'a condamné à une peine privative de liberté de 160 jours. Il l'a également 
condamné à une amende de CHF 500.- pour consommation de stupéfiants. 

7. Libéré par les autorités pénales le même jour, M. A______ a été remis en mains des 
services de police.  

8. Le 30 janvier 2025, à 20h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de six 
semaines. 

Les démarches en vue de l'exécution de son renvoi en Espagne avaient été 
immédiatement entreprises. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Espagne. Il souhaitait aller à C______ où il avait sa famille. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, la détention administrative pour 
des motifs de droit des étrangers a débuté à 20h00. 

9. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

10. Entendu le 3 février 2025 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il était d'accord 
de retourner en Espagne. Sur question de son conseil, il a précisé qu'il avait bien 
compris qu'il faisait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse ; il avait également 
compris que, selon les explications de la représentante du commissaire de police, 
une interdiction d'entrer en Suisse serait vraisemblablement prononcée à son 
encontre. Concernant l'ordonnance pénale du 30 janvier 2025, il ne l'avait pas 
encore contestée, mais il comptait le faire.  

La représentante du commissaire de police a confirmé que la procédure de 
réadmission de M. A______ à destination de l'Espagne était en cours. La réponse 
des autorités de ce pays devrait leur parvenir rapidement, vraisemblablement le 
lendemain. Dès l'obtention de l'accord des autorités espagnoles, il serait procédé à 
la réservation d'une place à bord d'un avion devant raccompagner M. A______ en 
Espagne.  

Sur question du conseil de M. A______, elle a encore précisé que le départ de ce 
dernier devrait pouvoir se concrétiser dans le délai d'une semaine dès réception de 
l'accord de réadmission.  

Pour le surplus, elle a conclu à la confirmation de l'ordre de mise en détention pris 
à l'encontre de M. A______ pour une durée de six semaines. 

Le conseil de M. A______ ne s'est pas opposé au principe de la détention 
administrative. En revanche, il a conclu à la réduction de sa durée à trois semaines. 

11. Par jugement du 3 février 2025, le tribunal de céans a confirmé l’ordre de mise en 
détention du 30 janvier 2025 pris à l’encontre de M. A______ pour une durée de 
six semaines, soit jusqu’au 12 mars 2025 inclus (JTAPI/121/2025). 

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12. Le 20 février 2025, le SEM a informé l’OCPM que la demande de réadmission de 
l'intéressé était toujours en cours et qu'une relance auprès des autorités espagnoles 
avait été envoyée. 

13. Un transfert serait organisé dès l'obtention de l'accord de la part des autorités 
espagnoles. 

14. Par requête motivée du 27 février 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de six semaines. 

15. Lors de l’audience du 4 mars 2025, M. A______ a déclaré qu'il ne comprenait pas 
pourquoi il était là. Informé que la demande en vue sa réadmission en Espagne était 
encore en cours, il a indiqué qu'il ne le comprenait pas, car cette situation s'était 
déjà produite. La représentante du commissaire de police avait expliqué, le 3 février 
dernier, qu'ils obtiendraient une réponse de l'Espagne dans les 24 heures, mais au 
plus tard dans les sept jours. Or, cela faisait déjà cinq semaines qu'il était détenu. 

La représentante de l'OCPM a produit copie du dernier échange de courriels du 3 
mars 2025 entre dit office et le SEM, à teneur duquel, en substance, en l'absence de 
réponse des autorités espagnoles d'ici au 6 mars 2025, un nouveau rappel leur serait 
adressé. Au vu dossier, il était difficile de se prononcer s'agissant du délai dans 
lequel une réponse interviendrait, mais, dans tous les cas, le plus rapidement 
possible. Au vu de son expérience, elle était un peu surprise de cette absence de 
réponse, compte tenu en particulier des courriels de relance qui avaient été adressés 
à l'État requis. Les délais étaient en principe ceux qui avaient été rappelés lors de la 
dernière audience, tels qu'ils étaient prévus par l'accord de réadmission. 

Sur question du tribunal, M. A______ a confirmé qu'il était toujours d'accord de 
retourner en Espagne. Il souhaitait obtenir un permis (papier bleu) afin qu'il puisse 
quitter la Suisse et rejoindre l'Espagne par ses propres moyens dans les 24 heures. 

La représentante de l'OCPM a plaidé et conclu à la confirmation de la demande de 
prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de six 
semaines. 

M. A______, par l'intermédiaire de son conseil, a plaidé et conclu au rejet de la 
demande de prolongation de la détention administrative et à sa mise en liberté 
immédiate. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour prolonger la 
détention administrative en vue de renvoi ou d'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 
de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 
al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

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2. S'il entend demander la prolongation de la détention en vue du renvoi, l'OCPM doit 
saisir le tribunal d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours 
ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'occurrence, le 27 février 2025, le tribunal a été valablement saisi, dans le délai 
légal précité, d'une requête de l'OCPM tendant à la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de six semaines. 

4. Statuant ce jour, le tribunal respecte le délai fixé par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule 
qu'il lui incombe de statuer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine, étant 
précisé que, le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger. 

5. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (cf. ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la 
Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en 
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique 
ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 
17 novembre 2015 consid. 2.1). 

6. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). Concrètement, dans ces deux 
circonstances, la détention administrative peut donc atteindre dix-huit mois (cf. not. 
ATA/848/2014 du 31 octobre 2014 ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/40/2012 
du 19 janvier 2012 ; ATA/518/2011 du 23 août 2011). 

7. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 
135 consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle 
de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 

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raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf. 
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

8. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

9. La légalité de la détention a déjà été examinée et admise par le tribunal dans son 
jugement du 3 février 2025, entré en force, sans qu'un changement quelconque des 
circonstances pertinentes ne soit intervenu depuis. Par conséquent, sur ce point, il 
sera renvoyé aux motifs de ce jugement. 

10. En l'espèce, M. A______ est détenu administrativement depuis le 30 janvier 2025, 
soit depuis une durée largement inférieure à la durée maximale prévue par l'art. 79 
al. 1 LEI, qui est de six mois. 

11. Les autorités suisses sont toujours dans l'attente de la réponse des autorités 
espagnoles concernant la réadmission de M. A______. La représentante de l'OCPM 
a expliqué à ce sujet que des courriels de relance ont été adressés aux autorités 
migratoires espagnoles les 20 février 2025 et 3 mars 2025, pièces à l'appui. Les 
autorités suisses ne peuvent, à ce stade, que patienter et relancer les autorités 
espagnoles, comme elles se sont d'ailleurs engagées à le faire, sachant qu'il est 
impossible de procéder au renvoi de M. A______ à destination de l'Espagne sans 
l'accord préalable des autorités de ce pays. 

12. Compte tenu de ce qui précède, le tribunal considère, qu'à ce stade, le principe de 
célérité est respecté. 

13. M. A______ prétend que la prolongation de la détention contreviendrait au principe 
de la proportionnalité et qu'il conviendrait de le libérer pour lui permettre de 
retourner Espagne par ses propres moyens, étant par ailleurs capable de financer 
son voyage. 

14. Il faut à cet égard rappeler que M. A______ n'est pas en mesure de quitter 
simplement la Suisse par ses propres moyens pour se rendre en Espagne. En effet, 
l'assurance de son départ effectif s'inscrit dans le cadre des obligations 
internationales de la Suisse, étant rappelé que les autorités suisses doivent s'assurer 
du fait que l'intéressé quittera effectivement le territoire helvétique et qu'il sera 
effectivement remis aux autorités de l'État de destination (cf. not. art. 8 par. 6 de la 
Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de 
l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). 

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Encore une fois, le retour en Espagne de ce dernier ne pourra intervenir que si et 
lorsque les autorités de cet État auront communiqué à leurs homologues suisses leur 
accord à la réadmission de M. A______ sur leur territoire. 

Compte tenu de ce qui précède, le tribunal considère, qu'à ce stade, la détention 
administrative de M. A______ demeure la seule mesure apte à garantir l'exécution 
de son renvoi. Il appartiendra néanmoins aux autorités compétentes de poursuivre 
sans relâche les démarches utiles en vue de l'exécution de ce renvoi, étant rappelé 
que la détention administrative de l'intéressé sera immédiatement levée dès qu'il 
aura pris place à bord du vol à destination de l'Espagne sur lequel une place lui aura 
été réservée. 

15. Au vu de ce qui précède, la demande de prolongation de la détention administrative 
de M. A______ sera admise pour une durée de six semaines, soit jusqu'au 23 avril 
2025 inclus. 

16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de prolongation de la détention administrative de 
Monsieur A______ formée le 27 février 2025 par l’office cantonal de la population 
et des migrations ; 

2. prolonge la détention administrative de Monsieur A______ pour une durée de six 
semaines, soit jusqu'au 23 avril 2025 inclus ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Laetitia MEIER DROZ 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière