# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 595bef09-83cd-565c-a55d-448ca5c464bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.10.2009 C-2525/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2525-2009_2009-10-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-2525/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  o c t o b r e  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège),
Andreas Trommer, Jean-Daniel Dubey, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Michel Dupuis, avocat,
place St-François 5, case postale 7175, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2525/2009

Faits :

A.

A.a Le 12 juillet 2006, X._______ (ressortissant camerounais né le 6 
avril  1982)  a  déposé  auprès  de  la  Représentation  de  Suisse  à 
Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée et de séjour dans le but 
d'accomplir, au sein de la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du 
Canton  de  Vaud  à  Yverdon-les-Bains  (ci-après:  la  HEIG-VD,  éta-
blissement  faisant  partie  des  Hautes Ecoles Spécialisées  de Suisse 
Occidentale [HES-SO]), des études destinées à lui permettre d'obtenir 
le  «Bachelor  HES-SO» en Génie  électrique. X._______ a  joint  à  sa 
demande une attestation de la HEIG-VD du 6 juillet 2006 et un plan 
d'études rédigé par ses soins le 12 juillet 2006, desquels il ressortait 
qu'il était accepté comme étudiant régulier par l'établissement précité 
à partir du 23 octobre 2006, le cycle complet des études envisagées 
portant sur une période de trois ans et devant se terminer, sauf échec 
ou abandon, en 2009. X._______ a en outre produit à l'appui de sa re-
quête notamment des relevés de notes, une déclaration de garantie fi-
nancière signée de son oncle le 12 juillet 2006 et une lettre du même 
jour par laquelle l'intéressé exprimait son intention de retourner au Ca-
meroun après ses études afin de faire bénéficier ce pays des connais-
sances acquises en Suisse.

En  possession  d'un  visa  d'entrée  délivré  à  l'initiative  de  l'autorité 
vaudoise  compétente  en matière  de droit  des  étrangers,  X._______ 
est  arrivé,  le  10 octobre  2006,  en Suisse et  a  été  mis  au bénéfice 
d'une autorisation annuelle de séjour pour études valable jusqu'au 14 
septembre 2007 (art. 32 de de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant 
le  nombre des étrangers [OLE,  RO 1986 1791]). Dite  autorisation a 
ensuite  été  prolongée,  avec  l'aval  de  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM), pour une période courant jusqu'au 31 octobre 2008.

A.b Par courrier du 24 juillet 2008, la HEIG-VD a informé le Service 
vaudois de la population (ci-après: le SPOP) que l'intéressé avait été 
renvoyé de cette Ecole le 21 juillet 2008 en raison d'un double échec.

Le 1er août 2008, X._______ a rempli un formulaire en vue d'obtenir la 
prolongation  de son titre  de séjour. Indiquant  qu'il  suivait  désormais 
des  études  à  l'Ecole  d'ingénieurs  de  Genève  (EIG  devenue,  avec 
l'Ecole d'ingénieurs de Lullier, la Haute école du paysage, d'ingénierie 

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et d'architecture [HEPIA]) dans la filière Microtechniques, l'intéressé a 
relevé à l'attention du SPOP, dans une lettre explicative datée du 1er 

août  2008  également,  que  cette  seconde  Ecole  dispensait  un 
enseignement  équivalent  à  celui  offert  par  la  HEIG-VD,  ce  qui  lui 
permettait  de conserver les crédits ECTS (European-Credit-Transfer-
System) acquis dans les modules effectués auprès de ce dernier éta-
blissement et de suivre dès lors les cours du deuxième degré, excep-
tion faite  notamment du module dans lequel  il  avait  échoué. Sa de-
mande de prolongation d'autorisation de séjour était accompagnée en 
particulier d'une attestation de la  HEIG-VD du 24 juillet  2008 confir-
mant la cessation de ses études au sein de cette Ecole et le nombre 
de 48 crédits ECTS obtenus au cours de ses deux premières années 
de  formation,  ainsi  qu'une  attestation  de  l'HEPIA,  à  Genève,  du  23 
juillet  2008  certifiant  qu'il  était  admissible  dans  ce  dernier 
établissement  pour  l'année  académique  2008/2009  dans  la  filière 
Microtechniques (formation d'une durée minimale de trois ans à plein 
temps et d'une durée maximale de six ans à temps partiel).

Dans le cadre des renseignements complémentaires qu'il a été appelé 
à fournir au SPOP, X._______ a transmis à cette autorité notamment 
le nouveau plan de ses études prévoyant leur achèvement en été 2012 
et une attestation de l'HEPIA mentionnant qu'il avait débuté les cours 
au sein de cet établissement le 15 septembre 2008.

A.c Par lettre du 26 janvier 2009, le SPOP a informé X._______ qu'il 
était  disposé  à  donner  une  suite  favorable  à  sa  demande  de 
prolongation de l'autorisation de séjour pour études, en application de 
l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20), sous réserve de l'approbation de l'ODM.

Le 29 janvier 2009, l'Office fédéral précité a avisé l'intéressé de son 
intention de ne pas approuver la réglementation de ses conditions de 
séjour en Suisse telle que proposée par le SPOP.

Dans le délai imparti  pour faire valoir ses objections au titre du droit 
d'être  entendu,  X._______  a  allégué  qu'après  un  premier  semestre 
d'études auprès de l'HEPIA, ces dernières se déroulaient parfaitement 
bien  et  que  les  notes  obtenues  jusque-là  s'avéraient  satisfaisantes. 
L'intéressé  a  en  outre  souligné  le  fait  que  l'autorité  vaudoise 
compétente  en matière de droit  des  étrangers  était  favorable au re-
nouvellement de ses conditions de séjour en Suisse. Affirmant vouloir 

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réussir  ses études dans le délai  prévu par le  nouveau plan remis à 
l'autorité précitée, X._______ a invité l'ODM à lui donner la possibilité 
d'atteindre les objectifs qu'il s'était fixé en la matière.

B.
Le  24  mars  2009,  l'ODM  a  prononcé  à  l'égard  d'X._______  une 
décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour 
pour  études  et  de  renvoi  de  Suisse.  Dans  la  motivation  de  son 
prononcé,  l'Office fédéral  a retenu pour l'essentiel  que, par suite du 
changement d'école et de filière d'études opéré par l'intéressé après 
les  deux  premières  années  qu'il  avait  passées  en  Suisse,  le  plan 
d'études de ce dernier n'était plus conforme à celui présenté initiale-
ment au SPOP. L'ODM a en outre estimé que l'aptitude de l'intéressé à 
pouvoir terminer les études effectuées désormais au sein de l'HEPIA 
devait être relativisée en regard des résultats obtenus dans la précé-
dente Ecole. Considérant que la situation personnelle d'X._______ lui 
permettrait,  sans  grandes  difficultés,  de  se  créer  à  long  terme  de 
nouvelles conditions d'existence en Suisse, l'autorité fédérale précitée 
a par ailleurs relevé que la sortie  de ce pays au terme du nouveau 
plan d'études avancé ne pouvait plus, pour les raisons évoquées ci-
dessus, être tenue pour assurée. Enfin, l'ODM a considéré qu'aucun 
obstacle ne s'opposait à l'exécution du renvoi de l'intéressé de Suisse.

L'effet suspensif a en outre été retiré à un éventuel recours.

C.
Agissant  successivement  par  l'entremise  de  deux  mandataires  pro-
fessionnels,  X._______  a  recouru  par  mémoires  des  20  et  27  avril 
2009 contre la décision de l'ODM. Le recourant a conclu à l'annulation 
de cette  décision et  à  l'approbation  de l'octroi  d'une autorisation  de 
séjour en vue de la poursuite de sa formation auprès de l'HEPIA. Dans 
son argumentation,  l'intéressé a fait  valoir  que le double échec subi 
dans ses études auprès de la HEIG-VD ne portait que sur une seule 
des  branches  suivies,  à  savoir  le  cours  concernant  les  «Bases  en 
informatique». X._______ a en outre souligné qu'après avoir obtenu, 
grâce aux crédits ECTS acquis dans les autres matières enseignées 
durant  son  parcours  au  sein  de  la  HEIG-VD,  son  transfert  dans 
l'établissement  genevois  précité,  il  avait  depuis  lors  suivi  avec 
assiduité et sérieux les cours pour lesquels il s'était inscrit dans cette 
seconde Ecole. Joignant à ses écrits une attestation de l'HEPIA du 2 
avril 2009, le recourant a par ailleurs allégué que le terme des études 

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ainsi entamées dans cette Ecole se situait en été 2011. L'intéressé a 
également soutenu qu'il  satisfaisait  à toutes les conditions prescrites 
par l'art. 27 LEtr pour l'obtention d'une autorisation de séjour en vue 
de  la  poursuite  de  sa  formation  au  sein  de  l'HEPIA. En  particulier, 
aucun élément concret ne permettait de considérer que la garantie de 
son  départ  de  Suisse  à  l'achèvement  de ses  études  ne  serait  plus 
donnée depuis son transfert de la HEIG-VD à l'HEPIA. La plupart de 
ses proches parents et son entourage vivaient au demeurant dans son 
pays  d'origine.  Réitérant  son  engagement  de  quitter  le  territoire 
helvétique à l'issue de sa formation, le recourant a de plus excipé du 
fait  que  la  durée  totale  prévue  de  son  cursus  d'études,  qui  était 
inférieure à cinq ans, revêtait un caractère raisonnable. D'autre part, le 
programme de formation qu'il accomplissait au sein de l'HEPIA restait 
dans la droite ligne de celui qu'il avait débuté auprès de la HEIG-VD à 
son  arrivée  en  Suisse  et  ne  constituait  point  un  changement 
d'orientation,  le  certificat  délivré  au  terme  de  ses  études  et  les 
matières  enseignées  étant  identiques  dans  les  deux  établissements 
fréquentés. Dans la mesure où il y avait ainsi une continuité dans ses 
études, l'échec subi dans le cadre des examens qu'il avait passés au 
sein de la HEIG-VD et la prolongation de la durée de son cursus qui 
en résultait  ne suffisaient pas à justifier le refus de l'autorité intimée 
d'approuver le renouvellement de ses conditions de séjour en Suisse.

D.
Après que le second mandataire constitué par X._______ eut informé 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF)  qu'il  cessait  de 
représenter  l'intéressé  pour  la  suite  de  la  procédure  de  recours, 
l'autorité judiciaire précitée a, par décision incidente du 13 mai 2009, 
pris acte de la fin du mandat confié à ce second conseil et refusé de 
restituer l'effet suspensif au recours.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
date du 14 juillet 2009.

Dans les observations qu'il a formulées à la suite de la prise de posi-
tion de l'autorité intimée, le recourant a réitéré notamment le fait qu'il 
n'existait  dans  le  dossier  aucun  élément  permettant  de  penser  qu'il 
s'installerait durablement en Suisse. Soulignant par ailleurs qu'il avait 
été autorisé à entreprendre des études en Suisse alors que sa mère 
résidait déjà en ce pays, l'intéressé a relevé que pareil élément n'était, 

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dans  ces  circonstances,  pas  de  nature  à  remettre  en  cause  son 
intention de retourner au Cameroun une fois sa formation terminée.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités  men-
tionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de re-
fus  d'approbation  à  l'octroi  (respectivement  à  la  prolongation)  d'une 
autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue 
définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 
et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]; 
voir  également  sur  cette  question et  par  rapport  à  la  disposition  de 
l'art. 27 LEtr applicable à la présente cause l'arrêt du Tribunal fédéral 
2D_28/2009 du 12 mai 2009).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  LEtr  a  entraîné 
l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'éta-
blissement des étrangers alors en vigueur (LSEE, RS 1 113), confor-
mément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, 
ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  telles  no-
tamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fé-
dérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 
232) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation 
en droit des étrangers (ci-après: OPADE, RO 1983 535).

En l'occurrence, la demande de prolongation de l'autorisation de sé-
jour  pour  études  préavisée  favorablement  par  l'autorité  vaudoise 
compétente  en  matière  de  droit  des  étrangers  et  soumise  à 
l'appréciation  de  l'ODM  dans  le  cadre  de  la  présente  procédure 
d'approbation  a,  conformément  aux  indications  mentionnées  sur  le 
formulaire  ad'hoc  signé  par  X._______,  été  déposée  auprès  du 
Contrôle des habitants d'Yverdon-les-Bains le 1er août 2008 et, donc, 

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après l'entrée en vigueur  de la  LEtr. D'autre part,  le  dépôt  de cette 
demande est intervenu en corrélation avec les études que le recourant 
avait  alors  l'intention  d'entreprendre,  dès  le  semestre  d'automne 
2008-2009,  dans  la  filière  Microtechniques  de  l'HEPIA.  Or,  comme 
exposé ci-dessous (cf. consid. 7.1.2 infra), les études que l'intéressé a 
effectivement ainsi entamées auprès de l'HEPIA le 15 septembre 2008 
constituent  une  nouvelle  formation  d'une  nature  distincte  de  celle 
accomplie  initialement par ce dernier  au sein de la HEIG-VD (filière 
Génie  électrique).  En  conséquence,  le  recourant  ne  saurait  se 
prévaloir d'une autorisation antérieure accordée à un autre titre, raison 
pour laquelle il convient, à l'instar de l'autorité intimée, de considérer 
la  demande  de  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  qu'il  a 
présentée  le  1er août  2008  comme  une  demande  de  nouvelle 
autorisation  et  de  procéder  à  l'examen  de  la  question  de  son 
approbation à la lumière des nouvelles dispositions de la LEtr et  de 
l'OASA en  vigueur  depuis  le  1er janvier  2008  (art.  126  al.  1  LEtr  a 
contrario; voir aussi en ce sens l'art. 54 OASA).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______ a qualité  pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, 
partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

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3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lu-
crative  pendant  trois  mois  sans  autorisation,  sauf  si  la  durée  fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 
et 2 1ère phrase LEtr).

3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exer-
çant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation 
personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans les-
quels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, 
ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché 
du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refu-
ser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. 
art 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'éta-
blissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est  né-
cessaire  pour  certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son appro-
bation ou limiter la portée de la décision cantonale (art. 85 al. 1 let. a 
et b et art. 86 OASA; au demeurant, ces dispositions correspondent, 
dans l'esprit, aux dispositions abrogées [cf. art. 18 al. 3 et 4 LSEE et 
art. 1 al. 1 let. a et c OPADE]).

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédé-
ration  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf.  également 
ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et  commentaires  de 
l'ODM, en ligne sur son site > Thèmes > Bases légales > Directives et 
commentaires > Domaine des étrangers > Procédure et compétences, 
version 01.01.2008, visité le 23 septembre 2009). Il s'ensuit que ni le 
TAF, ni l'ODM ne sont liés par la proposition du SPOP du 26 janvier 
2009 et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette 
autorité.

5.

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5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical).

5.2

5.2.1 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions sui-
vantes:
a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 

ou le perfectionnement envisagés;
b) il dispose d'un logement approprié;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires;
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

5.2.2 Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il paraît assuré que l'étran-
ger quittera la Suisse notamment:
a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens;
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun

autre  élément  n'indique  que  la  personne  concernée  entend  de- 
meurer durablement en Suisse;

c) lorsque le programme de formation est respecté.

Une seule formation ou un seul perfectionnement d'une durée maxi-
male de huit  ans est  admis. Des dérogations ne sont  possibles que 
dans des cas dûment motivés (art. 23 al. 3 OASA).

5.3  Les  conditions  spécifiées  dans  la  disposition  de  l'art.  27  LEtr 
étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement 
d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger sa-
tisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large 
mesure à  la  réglementation des art. 31  et  32 OLE (cf. Message du 
Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in 
FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi). Par ailleurs, il convient de 
rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues 
à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme potestative ou "Kann-
Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance 
(respectivement  à  la  prolongation)  d'une  autorisation  de  séjour,  à 
moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 
fédéral  ou  d'un  traité  lui  conférant  un  tel  droit  (cf.  ATF 133  I  185 
consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 et jurisprudence citée; voir également 

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l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message 
du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). 

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir  d'appréciation dans le cadre de la  présente 
cause.

6.

6.1 Lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la Suisse est prise en considération (cf. art. 3 al. 3 LEtr), de même 
que les effets de la surpopulation étrangère. A cet égard, la Suisse ne 
peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que 
ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, raison pour la-
quelle  il  est  légitime d'appliquer  une politique restrictive d'admission 
(cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; ALAIN WURZBURGEr, La jurisprudence récente 
du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit 
administratif et de droit fiscal [RDAF] I 1997 p. 287).

6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, n'hési-
tant  pas à utiliser  tous les moyens à leur disposition pour tenter  de 
parvenir à leurs fins. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène 
et  afin  de prévenir  les abus, compte tenu également de l'encombre-
ment des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité 
de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les autori-
tés sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine. Aussi, se-
lon la pratique constante, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étu-
diants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les 
ressortissants  étrangers  déjà  au  bénéfice  d'une  première  formation 
acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisa-
gent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel consti-
tuant un prolongement direct de leur formation de base (cf. notamment 
arrêts du TAF C-1794/2006 du 17 juillet 2009 consid. 5.2, C-4419/2007 
du 28 avril 2009 consid. 5.2 et jurisprudence citée).

7.

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7.1

7.1.1 En l'occurrence, il ressort des pièces du dossier que, lors du dé-
pôt, le 12 juillet 2006, de sa demande d'autorisation d'entrée et de sé-
jour auprès du Consulat général de Suisse à Yaoundé, le recourant a 
indiqué vouloir suivre des études auprès de la HEIG-VD, à Yverdon-
les-Bains (établissement faisant partie,  comme relevé plus haut,  des 
Hautes Ecoles Spécialisées de Suisse Occidentale [HES-SO]), dans le 
but d'obtenir le «Bachelor HES-SO» en Génie électrique. D'après les 
précisions  fournies  par  l'intéressé  à  l'appui  de  sa  requête,  la  durée 
prévue des études qu'il souhaitait accomplir ainsi en Suisse portait sur 
trois  ans  (durée du cycle  complet  des études pour  une formation à 
plein  temps),  leur  achèvement  étant  censé  intervenir  en  2009  (cf. 
attestation de la HEIG-VD du 6 juillet 2006 jointe à la demande d'auto-
risation d'entrée et de séjour, ainsi que l'attestation annuelle délivrée 
par le même établissement le 19 octobre 2006). Par déclaration du 12 
juillet  2006,  X._______  s'est  en  outre  formellement  engagé  à 
retourner,  à  la  fin  du programme d'études envisagé,  dans son pays 
d'origine. Le recourant est donc entré en Suisse le 10 octobre 2006 à 
seule  fin  d'obtenir  un  «Bachelor  HES-SO»  en  Génie  électrique.  Il 
n'était dès lors, en aucune façon, question pour lui d'entreprendre une 
autre  formation  ou  un  autre  cycle  d'études  au  sein  de  la  HES-SO. 
C'est par conséquent à ce titre et dans ce seul but qu'une autorisation 
d'entrée en Suisse, puis une autorisation de séjour pour étudiant au 
sens de l'art. 32 OLE lui ont été délivrées.

7.1.2 Or, ainsi que le TAF l'a relevé dans sa décision incidente du 13 
mai  2009  refusant  la  restitution  de  l'effet  suspensif  au  recours, 
X._______ a été renvoyé de la HEIG-VD le 21 juillet 2008 en raison 
d'un double échec subi dans un module de la filière Génie électrique 
(module «Bases en informatique» [cf. certificat de notes / situation au 
1er août  2008  joint  à  la  demande  de  prolongation  d'autorisation  de 
séjour présentée à la même date au Contrôle des habitants d'Yverdon-
les-Bains]) et a perdu, de ce fait, son statut d'étudiant au sein de ladite 
Ecole (cf. lettre de l'établissement précité adressée le 24 juillet 2008 
au  SPOP  et  attestation  du  même  établissement  établie  à  cette 
dernière date). Les études que l'intéressé a débutées dans la  filière 
Microtechniques de l'HEPIA, à Genève, lors du semestre d'automne 
2008-2009, constituent  une nouvelle formation d'une nature distincte 
de  celle  entamée  initialement.  Quand  bien  même  il  fasse  partie,  à 
l'instar  de  la  filière  Génie  électrique,  du  domaine  des  technologies 

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industrielles  (désigné  antérieurement  sous  le  terme  «Pôle  des 
technologies  industrielles»),  le  nouveau  cursus  d'études  qui  a  été 
choisi  par le recourant  («Bachelor  HES-SO» en Microtechniques)  et 
qui  porte,  en  dépit  de  la  reconnaissance  des  crédits  ECTS  acquis 
dans la  filière  Génie  électrique,  sur  une durée ordinaire  équivalente 
d'au  minimum  trois  ans,  ne  saurait  en  effet  être  comparé,  selon  la 
palette des formations offertes au sein de la HES-SO, à celui menant 
à l'acquisition d'un «Bachelor HES-SO» en Génie électrique. La filière 
Génie  électrique  partage  certes  une  partie  des  champs  d'études 
techniques  et  professionnels  avec  les  autres  filières  du  domaine. 
Toutefois,  bien que certains enseignements soient  communs, il  n'est 
pas possible de grouper ces éléments au sein de mêmes modules, car 
les compétences et le degré d'approfondissement visés sont dans la 
plupart des cas différents. En revanche, certains modules de connais-
sances  générales  (langue,  communication,  gestion)  et  scientifiques 
(mathématiques,  physique),  sont  communs  selon  les  Ecoles  avec 
d'autres filières du même domaine, voire d'autres domaines (cf. ch. 1.2 
du  concept  Bachelor  de  la  filière  Génie  électrique  décrit  sur  le  site 
internet www.hes-so.ch   > Formations > Bachelor > Ingénierie et archi-
tecture > Génie électrique > Documents > Concept bachelor [consulté 
le 25 septembre 2009]). La formation en Génie électrique (Electrical 
Engineering) permet d'acquérir des compétences nécessaires à l'exer-
cice de la profession dans les applications techniques pour lesquelles 
l'électricité est  une énergie ou un signal porteur  d'information. Cette 
formation vise à donner aux étudiants les connaissances nécessaires 
pour concevoir et développer des équipements électriques et électro-
niques. L'ingénieur  en  Microtechniques  (microengineering)  est  un(e) 
spécialiste  de  la  conception,  de  la  réalisation  et  des  techniques  de 
production de pièces ou d'appareillages dans les domaines des micro-
techniques tels que l'horlogerie, la micromécanique, la microélectroni-
que,  les nanotechnologies et  les bio-technologies (cf. en ce sens la 
description  des  formations  y  afférentes  figurant  sur  le  site  internet 
www.hes-so.ch > Formations > Bachelor > Ingénierie et architecture > 
Génie  électrique >  Description -  et  Microtechniques >  Description + 
Concept Bachelor de chacune des deux filières précitées [consulté le 
25 septembre 2009]). La caractéristique première du domaine de la 
microtechnique  est  sa  pluridisciplinarité,  car  il  requiert  des  compé-
tences en électronique, en microélectronique, en informatique, en opti-
que, en acoustique, en physique, en chimie, en mécanique et micro-
mécanique, ainsi  que dans les propriétés des matériaux (cf. p. 1  du 
concept  Bachelor  de  la  filière  Microtechniques  décrit  sur  le  site 

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internet www.hes-so.ch   > Formations > Bachelor > Ingénierie et archi-
tecture > Microtechniques > Documents > Concept bachelor [consulté 
le  25  septembre  2009];  voir  également  l'art.  4  al.  1  des  Directives-
cadres d'organisation des études Bachelor HES-SO dans leur version 
du 9 mai 2008, figurant sur le même site internet > HES-SO en bref > 
Lois et règlements > Formation diplôme, bachelor ou master > Forma-
tion bachelor).

Au vu  de  la  description  ainsi  donnée  de  chacune  des  deux  filières 
d'études précitées,  le  recourant  ne saurait  prétendre (cf. notamment 
pp. 4 et 5 du mémoire de recours du 20 avril 2009) que l'obtention d'un 
«Bachelor HES-SO» en Microtechniques correspond au titre qu'il visait 
à son arrivée en Suisse (soit un «Bachelor HES-SO» en Génie électri-
que) et que la filière d'études lui permettant d'acquérir le second diplô-
me choisi  relève des mêmes domaines techniques et  formation que 
ceux  annoncés  initialement.  Force  est  au  contraire  de  constater 
qu'X._______, après avoir subi un échec définitif dans le cadre de la 
filière d'études qu'il  avait  débutée en Suisse,  a modifié  son plan de 
formation tant par rapport à l'établissement fréquenté que par rapport 
au diplôme convoité ou encore en ce qui concerne la durée des étu-
des (en dépit d'une reconnaissance par l'HEPIA d'une partie des cré-
dits ECTS obtenus durant le cursus effectué à la HEIG-VD, l'intéressé 
est  censé effectuer, ainsi  qu'il  le mentionne dans l'argumentation de 
son recours [cf. p. 3 du mémoire du 20 avril 2009], un nouveau cycle 
d'études complet de trois ans [cf. également en ce sens l'attestation 
établie par l'HEPIA le 23 juillet 2008]). Il est dès lors indiscutable que 
la  nouvelle  formation  suivie  par  le  recourant  au  sein  de  ce  dernier 
établissement (filière Microtechniques) n'entre point dans le plan des 
études tel  qu'il  avait  été  arrêté  à  son arrivée en Suisse en octobre 
2006. Par voie de conséquence, il y a lieu de conclure que la condition 
liée  au  respect  du  programme  de  formation  telle  que  prescrite  à 
l'art. 23 al. 2 let. c OASA n'est plus réalisée, en sorte que le départ de 
Suisse de l'intéressé, qui, en entamant un nouveau cursus d'études en 
Microtechniques, est revenu sur son engagement de quitter ce pays à 
l'issue  de  la  formation  entreprise  initialement  dans  la  filière  Génie 
électrique, ne paraît pas assuré au sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr. 
L'expérience a en effet démontré que le retour d'un étudiant étranger 
dans  sa  patrie  était  généralement  moins  bien  garanti  au  fur  et  à 
mesure que celui-ci avançait en âge et que son séjour en Suisse se 
prolongeait  (cf.  notamment  arrêts  du  TAF  C-4419/2007  précité 
consid. 6.4 et C-6827/2007 du 22 avril 2009 consid. 8.2).

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Dans ce contexte, il convient au demeurant de constater qu'X._______ 
était supposé, compte tenu de la décision incidente du TAF du 13 mai 
2009 refusant la restitution de l'effet suspensif à son recours, attendre 
à l'étranger  l'issue de la  présente procédure. Or, tout  laisse penser, 
selon ce qu'il résulte des allégations formulées dans sa réplique du 21 
août 2009, que l'intéressé n'a pas quitté la Suisse. En effet, dans sa 
réplique,  le  recourant  affirme  qu'il  «poursuit  dans  la  nouvelle  école 
(soit  l'HEPIA) la formation qu'il  avait  commencée dans le  canton de 
Vaud» et qu'il «s'est parfaitement adapté aux cours suivis dans cette 
école» (cf. p. 3 ch. 3 de la réplique). Par cette attitude, l'intéressé n'a 
délibérément pas respecté les injonctions qui lui étaient faites, ce qui 
laisse  planer  un  sérieux  doute  sur  les  assurances  qu'il  a  données 
concernant sa sortie de Suisse à la fin de ses études (cf. en ce sens 
notamment l'arrêt du TAF C-1797/2006 du 23 janvier 2009 consid. 7.5).

Quant à ses liens avec son pays d'origine, le recourant s'est contenté 
d'alléguer  que  l'essentiel  des  membres de sa  famille  se  trouvait  au 
Cameroun.  Compte  tenu  de  son  âge  (27  ans)  et  de  sa  situation 
(célibataire et sans charges de famille), la présence de la plupart  de 
ses proches parents dans son pays d'origine ne saurait, dès lors que 
l'intéressé est  en mesure de se créer,  sans difficulté  majeure sur le 
plan personnel et familial, un nouveau cadre de vie hors de sa patrie, 
être un élément suffisant propre à garantir sa sortie de Suisse à l'issue 
de  la  formation  envisagée,  cela  d'autant  moins  que  ce  dernier  Etat 
connaît un niveau de vie sensiblement plus élevé que celui prévalant 
au Cameroun. Dans ces circonstances, l'on ne saurait  exclure qu'au 
terme de la nouvelle formation envisagée, le recourant ne cherche à 
poursuivre son séjour en Suisse pour se perfectionner, pour prendre 
un emploi mieux rémunéré que dans son pays ou pour saisir une autre 
opportunité qui s'offrirait à lui.

Faute  pour  X._______  de  remplir  l'une  des  conditions  cumulatives 
dont dépend, selon l'art. 27 al. 2 let. d LEtr (en relation avec l'art. 23 al. 
2 let. c OASA), l'octroi d'une autorisation de séjour pour l'acquisition 
d'une  formation,  le  refus  de  l'ODM de  donner  son approbation  à  la 
délivrance d'un tel titre de séjour en faveur de l'intéressé s'avère, pour 
ce motif déjà, bien fondé.

7.2 A cela  s'ajoute  qu'une seule  formation  ou un seul  perfectionne-
ment  est  en  principe  admis  au  regard  de  l'art.  23  al.  3  1ère phrase 

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OASA, vu la politique restrictive d'admission que les autorités suisses 
sont tenues d'appliquer (cf. consid. 6 supra). En entamant de nouvelles 
études auprès de l'HEPIA à Genève, l'intéressé ne peut se prévaloir 
d'une autorisation antérieure accordée à un autre titre. Les étudiants 
étrangers ne sauraient en effet ignorer que leur présence sur le terri-
toire  helvétique,  directement  liée à  la  formation envisagée,  revêt  un 
caractère temporaire; ils doivent s'attendre à devoir quitter le pays, une 
fois le but de leur séjour atteint ou devenu impossible à atteindre, par 
exemple  à  la  suite  d'échecs  aux  examens  (cf.  arrêt  du  TAF 
C-6827/2007 précité et réf. mentionnées). Selon l'art. 23 al. 3 2ème phra-
se OASA, des dérogations sont certes possibles dans des cas dûment 
motivés. En l'occurrence, le changement de filière d'études opéré par 
X._______ fait suite à l'échec subi dans son premier cursus effectué 
au sein de la HEIG-VD dans la filière Génie électrique et à son renvoi 
consécutif  de  cet  établissement.  De  telles  circonstances,  si  elles 
peuvent inciter le recourant à chercher une autre voie dans les études 
supérieures,  ne  sauraient  toutefois,  en  tant  que  ce  dernier  ne  les 
attribue  nullement  à  des  facteurs  extérieurs  indépendants  de  sa 
volonté,  comme  la  maladie  ou  tout  autre  événement  externe  à  sa 
personne,  être  tenues  pour  un  élément  exceptionnel  et  suffisant 
propre  à  justifier,  d'un  point  de  vue  de  la  police  des  étrangers,  la 
délivrance d'une nouvelle autorisation de séjour visant à permettre à 
l'intéressé  de  recommencer  un  cycle  d'études  complet  en  Suisse. 
Semblable conclusion s'impose d'autant plus que l'on ne peut tout à 
fait exclure, au vu des difficultés scolaires auxquelles X._______ s'est 
heurté  lors  des  études  accomplies  auprès  de  la  HEIG-VD,  que  le 
terme de la formation entamée au sein de l'HEPIA, prévu pour l'été 
2011 (cf. attestation de cette dernière école du 2 avril 2009 jointe au 
mémoire  de  recours  du  20  avril  2009),  voire,  si  l'on  se  réfère  aux 
déclarations  de  l'intéressé,  pour  l'été  2012  (cf. notamment  plan  des 
études remis par ce dernier le 21 novembre 2008 au SPOP) doive, en 
raison de nouvelles difficultés dans ses examens, être encore reporté 
à une date ultérieure. L'examen du certificat de notes établi au 1er août 
2008 par la HEIG-VD révèle en effet qu'en sus de l'échec définitif subi 
dans le module «Bases en informatique», le recourant n'a également 
pas obtenu de notes suffisantes dans d'autres matières (notamment 
dans les  cours  «Mathématiques  2» du module  «Bases  scientifiques 
1»), en sorte que la poursuite de son cursus d'études dans la filière 
Génie  électrique  aurait  impliqué  de  sa  part,  s'il  n'avait  pas  subi  un 
double échec dans le premier module cité, une remédiation. Or, il sied 
de  rappeler  que  l'intéressé  n'est  pas  sans  formation,  étant  donné 

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qu'après l'obtention de son baccalauréat,  il  a  effectué,  durant  la pé-
riode comprise entre 2003 et 2006, des études auprès de l'Institut Su-
périeur des Technologies & du Design Industriel, à Douala (cf. curricu-
lum  vitae  produit  par  l'intéressé  à  l'appui  de  sa  demande  initiale 
d'autorisation de séjour) et un stage académique. Une nouvelle forma-
tion  n'est  dès  lors  pas  absolument  indispensable  pour  assurer  son 
avenir professionnel au Cameroun. Ainsi, en considération de la prati-
que restrictive que les autorités helvétiques se doivent d'adopter dans 
la réglementation des conditions de résidence des étudiants étrangers, 
il n'apparaît pas que des raisons particulières et suffisantes soient de 
nature à justifier l'approbation, en faveur du recourant, à l'octroi d'une 
autorisation de séjour en vue de l'acquisition d'une nouvelle formation 
en Suisse.

Compte  tenu  des  éléments  exposés  ci-dessus,  il  appartient  donc  à 
l'intéressé de respecter l'engagement formel, consigné dans sa lettre 
du 12 juillet  2006,  de quitter  la  Suisse au terme des études d'ingé-
nierie en Génie électrique entamées en ce pays.

8.
De surcroît, le fait que le recourant ait déjà effectué une année d'étu-
des  à l'HEPIA dans la  filière  Microtechniques et  se soit  adapté  aux 
cours dispensés dans cette filière ne peut avoir d'incidence détermi-
nante  pour  l'appréciation  du  cas.  Les  dispositions  prises  ainsi  par 
X._______ en la matière ne sauraient lier les autorités fédérales, qui, 
sous  réserve  de  l'existence  d'un  droit  à  l'octroi  d'un  titre  de  séjour 
fondé sur une disposition particulière de la législation fédérale ou d'un 
traité,  statuent  librement  sur  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  ou 
d'une  autorisation  de séjour  en Suisse (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2D_13/2009 du 9 mars 2009 consid. 2). Le TAF n'entend pas contester 
l'utilité  pour  l'intéressé  de  bénéficier  de  connaissances 
supplémentaires  dans  l'ingénierie  technique  pour  son  avenir  pro-
fessionnel au Cameroun et comprend parfaitement les aspirations légi-
times de ce dernier  à vouloir  les acquérir. Toutefois,  au vu des élé-
ments du dossier, il ne saurait être fait grief à l'ODM d'avoir excédé ou 
abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que les conditions po-
sées par l'art. 27 al. 1 LEtr – en relation avec l'art. 23 al. 2 OASA - 
n'étaient pas remplies dans le cas d'espèce.

9.
Eu égard aux considérations qui précèdent, c'est dès lors à bon droit 

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que l'autorité intimée a refusé de donner son aval à l'octroi en faveur 
d'X._______ d'une autorisation de séjour en vue de l'accomplissement 
d'une formation en Suisse.

10.
Le refus d'approbation  à  l'octroi  d'une autorisation  de séjour  devant 
être confirmé, c'est à juste titre également que l'ODM a prononcé le 
renvoi de Suisse du recourant, conformément à l'art. 66 al. 1 LEtr. Par 
ailleurs, l'intéressé n'invoque pas et, a fortiori, ne démontre pas l'exis-
tence d'obstacles à son retour au Cameroun et le dossier ne fait pas 
non plus apparaître que l'exécution de son renvoi serait illicite, inexigi-
ble ou impossible au sens de l'art. 83 al. 1 à 4 LEtr.

11.
Il  ressort  de ce qui précède que, par sa décision du 24 mars 2009, 
l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre,  la 
décision querellée n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page 18)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

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2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  800.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  d'un 
même montant versée le 23 mai 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 6449048 en retour
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information et avec dossier cantonal (VD 828'083) en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Expédition : 

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