# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 685c14cd-8b05-54ca-a4fa-e408da70d5ed
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-01-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.01.2021 D-6413/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6413-2020_2021-01-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6413/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  j a n v i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Gérard Scherrer, juge unique,  

avec l’approbation de William Waeber, juge ; 

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

Turquie,  

représenté par Marie Khammas,  

Caritas Suisse,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 18 novembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-6413/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 21 octobre 2019,  

les procès-verbaux de l’audition sur les données personnelles du 

5 novembre 2019 et de l’audition sur les motifs du 29 novembre 2019,  

la décision du 18 décembre 2019, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a 

ordonné l'exécution de cette mesure,  

l’arrêt D-6875/2019 du 14 janvier 2020, par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours déposé, le 24 décembre 

précédent, contre cette décision, a annulé celle-ci et a renvoyé la cause au 

SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision,  

le procès-verbal de l’audition complémentaire sur les motifs du 13 août 

2020,  

la décision du 18 novembre 2020, notifiée le lendemain, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours du 21 décembre 2020 formé par l'intéressé contre cette décision, 

et les demandes d'assistance judiciaire totale et de dispense du paiement 

de l’avance de frais qu’il comporte,  

la décision incidente du 24 décembre 2020, par laquelle le Tribunal, 

considérant que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées 

à l’échec, a rejeté ces demandes et a invité le recourant à verser une 

avance de frais de 750 francs jusqu’au 8 janvier 2021, sous peine 

d’irrecevabilité du recours,  

le paiement de l’avance requise, le 8 janvier 2021,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce,  

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

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lointain (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les références citées ; 2010/57 

consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1),  

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi ; ATAF 2012/5 consid. 2.2 et les réf. cit.),  

que, lors de ses auditions, le recourant a déclaré avoir été scolarisé dans 

une école de Feytullah Gülen, avoir distribué des magazines du 

mouvement Gülen (ou Hizmet), avoir récolté de l’argent dans le cadre de 

la prière du vendredi, avoir distribué des journaux, avoir participé, dès l’âge 

de quinze ans, à des discussions (« sohbets ») sur la religion et la politique 

notamment, mais également avoir transporté les visiteurs étrangers après 

l’obtention de son permis de conduire,  

qu’à la fin de sa scolarité, il aurait exercé une activité lucrative et, 

parallèlement, aurait continué de participer à dites discussions, deux à trois 

fois par semaine, jusqu’en (…) 2014, date du commencement de son 

service militaire,  

que, le 25 juillet 2015, (…) semaines après la fin de son service militaire, il 

serait entré légalement en Suisse pour rejoindre sa fiancée et se marier, 

qu’en Suisse, il aurait continué de participer à des discussions avec son 

oncle maternel, un leader du mouvement Gülen, et aurait apporté son aide 

aux requérants d’asile fraichement arrivés,  

qu’après son divorce et le retrait de son autorisation de séjour, il aurait 

déposé une demande d’asile en Suisse, le 29 novembre 2019, craignant 

d’être arrêté à son retour en Turquie en raison de son implication dans ce 

mouvement,  

qu’en avril ou mai 2020 (cf. le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

question 62), il aurait participé avec son oncle à une réunion dans un café 

de la gare de Berne, au cours de laquelle deux personnes s’étant 

présentées comme appartenant aux services secrets turques (MIT) 

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auraient réclamé 250'000 francs à cet oncle pour clore une procédure 

initiée contre lui,  

que cet oncle n’aurait plus été importuné après avoir porté plainte auprès 

de la police bernoise (cf. le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

question 63) ou zurichoise (cf. le courrier de l’intéressé du 18 septembre 

2020 adressé au SEM),  

qu’en l’espèce, malgré quelques imprécisions temporelles et contradictions 

apparentes relevées par le SEM (cf. sa décision, consid. II, ch. 1 p. 3 et 4), 

il ne peut être exclu, contrairement à l’appréciation de cette autorité, que le 

recourant ait fréquenté une école de Feytullah Gülen et qu’il ait eu des 

activités pour le mouvement Hizmet, eu égard en particulier à ses 

déclarations étoffées concernant sa formation au sein de cette école (cf. en 

particulier le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, questions 11 ss),  

que, quoi qu’il en soit, même s’il fallait admettre qu’il ait fréquenté une école 

du mouvement Gülen et qu’il ait, à ce titre, eu quelques activités 

(notamment : récolte d’argent, distribution de journaux, participation à des 

discussions, transport de visiteurs étrangers), le recourant, qui ne le 

prétend du reste pas, n’avait pas de crainte fondée de persécution au 

moment de son départ de Turquie, le 25 juillet 2015 (cf. le procès-verbal 

de l’audition du 29 novembre 2019, question 50),  

que, depuis son arrivée en Suisse, il n’appert pas non plus du dossier qu’il 

puisse avoir une telle crainte en raison de liens prétendument entretenus 

avec son oncle, un dirigeant de ce mouvement séjournant en Suisse 

depuis plus de 20 ans (cf. le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

question 57), respectivement en raison d’activités propres pour ce 

mouvement,  

que ses activités, tant en Turquie qu’en Suisse, pour ce mouvement, dont 

il dit être membre « de facto » (cf. le recours p. 6, par. 5 ; cf. également le 

procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, questions 40 ss et 48 s.), ne 

sont manifestement pas de nature à attirer l’attention des autorités,  

qu’en Suisse, outre son activité professionnelle dans la restauration, il 

aurait apporté de l’aide aux requérants d’asile  (cf. le procès-verbal de 

l’audition du 13 août 2020, questions 66) et aurait participé à des 

discussions (« sohbets ») en compagnie de son oncle (cf. le procès-verbal 

de l’audition du 29 novembre 2019, question 51),  

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qu’avant son départ de Turquie, il aurait été pour le moins auditionné par 

les autorités turques, qui avait entrepris des actions dès 2013 contre ce 

mouvement (cf. le procès-verbal de l’audition du 29 novembre 2019, 

question 67), et n’aurait probablement pas été incorporé dans une unité 

militaire jusqu’à son départ de Turquie pour la Suisse,  

que, si une procédure pénale avait été ouverte contre lui en Turquie depuis 

son arrivée en Suisse, comme il le prétend, son avocat le lui aurait révélé, 

moyen de preuve à l’appui,  

qu’autrement dit, le recourant aurait pu et dû fournir des moyens de 

preuves décisifs le concernant, et ne se serait pas contenté de déposer, à 

l’appui du recours, une décision du (…) 2018 attestant de poursuites 

pénales contre son oncle pour un délit commis en 2017 (membre d’une 

organisation terroriste armée) et un jugement pénal du (…) 2020 

condamnant une cousine pour participation à une organisation terroriste,  

que le recourant n’a pas allégué que son identité avait été mentionnée 

dans l’une de ces procédures,  

qu’il n’a en outre jamais mentionné avoir utilisé l’application ByLock, 

pourtant téléchargée par les membres du mouvement Gülen pour 

communiquer entre eux (cf. le recours, p. 10),  

que, s’il avait fait l’objet d’investigations des autorités turques, il aurait été 

recherché au domicile familial en Turquie et ses proches le lui auraient fait 

savoir,  

que les membres de la famille du recourant qui seraient retournés en 

Turquie (cf. le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, question 77) 

auraient pour le moins été interrogés à leur retour dans leur pays d’origine, 

eu égard aux prétendues implications de nombreux proches au sein du 

Hizmet, les autorités ne pouvant d’emblée connaître les implications des 

uns et des autres au sein de mouvement,  

que, pour les raisons qui précèdent, le recourant n’a pas non plus rendu 

hautement vraisemblable son implication dans les activités de son oncle, 

de nature selon lui à lui valoir des préjudices déterminants en matière 

d'asile,  

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qu’en outre, s’il n’est pas exclu qu’il ait participé avec lui à des discussions, 

il était manifestement tenu à l’écart des activités et décisions importantes 

de son oncle relatives au mouvement Gülen,  

qu’en effet, le recourant ignore le contenu exact de l’activité de son oncle 

(cf. le procès-verbal de l’audition du 29 novembre 2019, question 69), 

n’ayant mentionné que des généralités sur des investissements en Suisse 

et à l’étranger (cf. le procès-verbal de l’audition du 13 août 2020, 

questions 57 s.),  

qu’il n’a pu obtenir les documents relatifs à la plainte pénale déposée par 

son oncle auprès des autorités suisses suite au chantage dont il aurait été 

l’objet, en avril ou mai 2020, ce dernier voulant garder secret l’événement 

à l’origine de dite dénonciation (cf. ibidem, questions 69 et 97),  

qu’il n’est pas non plus crédible que l’intéressé y ait pris part, ni du reste 

qu’il se soit agi de deux agents du MIT qui aient exigé 250'000 francs en 

contrepartie de la cessation de toute procédure contre cet oncle,  

qu’en effet, le recourant a soutenu qu’il s’agissait de membres des services 

secrets turcs alors que son oncle, dans l’attestation déposée à l’appui du 

recours, mentionne avoir porté plainte contre des membres de l’AKP,  

qu’il se serait joint à la plainte déposée par son oncle auprès de la police, 

sans chercher un prétexte justifiant qu’il ne l’ait pas fait (cf. le procès-verbal 

de l’audition du 13 août 2020, question 75),  

qu’il n’appartient donc pas au SEM, ni au Tribunal, comme requis dans le 

recours (p. 5, par. 4), de se renseigner auprès des autorités pénales 

bernoises ou zurichoises concernant des investigations en cours menées 

suite à dite plainte, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

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vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 

consid. 11),  

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.),  

qu'en effet, la Turquie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée,  

que le recourant n'a aucunement établi que la situation dans la province de 

Gaziantep, dont il vient, serait équivalente à celle régnant dans celles de 

Sirnak ou Hakkari, qui connaissent une situation de violence généralisée 

et où l’exécution du renvoi est inexigible (cf. ATAF 2013/2  

consid. 9.2.2 – 9.6.1 ; cf. également les arrêts du Tribunal E-2182/2020 du 

17 décembre 2020 consid. 12.4.1 et 12.4.2 et E-2358/2020 du 31 août 

2020 consid. 9.3),  

que, par ailleurs, il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé 

pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient 

propres,  

qu’en effet, celui-ci est jeune et apte à travailler ; qu’il bénéfice par ailleurs 

d’une formation professionnelle dans son pays et y dispose d'un réseau 

social et familial sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui 

permettre de s’y réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer, le cas échéant, à l'obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),  

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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,  

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

même montant, déjà versée le 8 janvier 2021.  

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale.  

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérard Scherrer Yves Beck