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**Case Identifier:** 15a350a1-6a1b-5816-9a12-2801f724b326
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.05.2017 C/26583/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26583-2013_2017-05-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 18 mai 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26583/2013 ACJC/571/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 15 MAI 2017 

 

Entre 

Messieurs A_____ et B_____, domiciliés _____ (GE), 

recourants d'une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 

6 avril 2017, comparant par Me Michel Bergmann, avocat, 8-10, rue de Hesse, case 

postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

Madame C_____, domiciliée _____ (GE), intimée, comparant par Me Jean-Charles 
Sommer avocat, 16, place Longemalle, case postale 3407, 1211 Genève 3, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/26583/2013 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 6 avril 2017, le Tribunal de première 
instance a admis le principe d'une expertise portant sur les allégués 69 à 71 de C_____ 

(ch. 1 du dispositif), dit que la mission de l'expert serait fixée par ordonnance séparée 

dans le sens des considérants de l'ordonnance (ch. 2), dit que les frais d'expertise 

seraient mis à la charge de C_____ (ch. 3) et fixé aux parties un délai au 24 avril 2017 

pour déposer au Tribunal leurs déterminations sur le nom de l'expert à nommer, 

idéalement d'un commun accord entre elles (ch. 4); 

Qu'il a considéré que la question de l'expertise avait été expressément réservée par lui 

lors de l'audience de débats d'instruction du 14 janvier 2015, de sorte que la demande 

d'expertise n'était pas tardive; qu'un complément à la première expertise devait être 

requis dans la mesure où cette dernière ne répondait pas à la question de la réfection des 

malfaçons et de son coût, question qui correspondait aux allégués 69 à 71 de C_____; 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 18 avril 2017, A_____ et B_____ ont formé 

recours contre cette ordonnance, concluant à son annulation et au refus du principe 

d'une expertise portant sur les allégués 69 à 71 de la demande/requête en conciliation; 

Qu'ils ont conclu, préalablement, à ce que soit ordonné l'effet suspensif à l'ordonnance 

attaquée; qu'ils font valoir à cet égard que mettre en œuvre un expert et le laisser 

commencer, voire mener à bien sa mission viderait le recours de sa substance, que les 

chances de succès du recours sont réelles, qu'il n'y a aucune urgence et que la 

suspension de l'ordonnance querellée jusqu'à droit jugé sur le recours n'était pas 

préjudiciable à C_____ alors qu'en ce qui les concernait, ordonner l'expertise ne ferait 

qu'allonger la procédure, augmenter les frais d'avocat et générer des coûts d'expertise, y 

compris des coûts relatifs à des sondages destructifs qui s'avéreraient inutiles dès lors 

que l'expertise serait annulée; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, C_____ a conclu au rejet de cette requête, 

exposant que si l'instruction de la cause se poursuivait, elle serait la seule à prendre un 

risque financier, soit l'avance de frais pour l'expertise; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

- 3/4 - 

 

C/26583/2013 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, la recevabilité d'un recours contre l'ordonnance attaquée n'est pas, prima 

facie, d'emblée manifeste dans la mesure où les recourants pourront faire valoir leurs 

arguments dans le cadre d'un appel contre le jugement qui sera rendu par le Tribunal et 

ne subissent ainsi, a priori, pas de préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 

let. b ch. 2 CPC, ce qu'il appartiendra toutefois à la Cour de déterminer dans le cadre de 

son examen de la recevabilité du recours, auquel il n'y a pas lieu de davantage procéder 

à ce stade; 

Que même si, dans le cas particulier invoqué par les recourants (ACJC/279/2015), la 

Cour a admis la recevabilité et le bien fondé d'un recours contre une décision ordonnant 

une expertise, elle a, à d'autres reprises, jugé irrecevables des recours contre une 

décision en matière d'expertise (cf., par exemple, ACJC/1247/2016 du 23 septembre 

2016; ACJC/1530/2013 du 20 décembre 2013); 

Qu'à ce stade, le fait que l'expertise n'avait pas été sollicitée par l'intimée ne permet pas 

encore de considérer que la maxime des débats a été manifestement violée et que le 

recours est nécessairement fondé dans la mesure où le tribunal peut d'office demander 

une expertise (art. 183 al. 1 CPC); 

Que le recours ne serait pas vidé de sa substance si l'expertise débutait, voire même était 

achevée avant que la Cour ne statue sur le recours qui lui est soumis dans la mesure où, 

dans l'hypothèse où les recourants obtenaient gain de cause devant la Cour, l'expertise 

ne serait alors simplement pas prise en considération comme moyen de preuve, étant 

précisé qu'il est peu vraisemblable que le Tribunal rende son jugement avant que la 

Cour ne statue sur le présent recours; 

Que les recourants font état de sondages "destructifs", sans autre explication à cet égard 

permettant de retenir qu'une situation irréversible serait créée; 

Que les recourants n'expliquent pas en quoi les coûts supplémentaires qui leur seraient 

causés, en particulier comme frais d'avocat, engendreraient pour eux un préjudice qui 

pourrait être qualifié de difficilement réparable, étant relevé qu'ils pourront 

vraisemblablement obtenir des dépens s'ils obtiennent gain de cause; 

Que, partant, au vu de l'ensemble des circonstances, il y a lieu de refuser l'octroi de 

l'effet suspensif; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC); 

- 4/4 - 

 

C/26583/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête de A_____ et B_____ tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance rendue le 6 avril 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/26583/2013. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.