# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4008365d-de85-51e4-a60a-72c76bcff93c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2016 / 156
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2016---156_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD16.003045-161083

219 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
11 juillet 2016

__________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Byrde et M. Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 14 avril 2016 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, notifié
au poursuivi le lendemain, écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune formulée
par P.________,
à [...], dans le cadre de la poursuite n° 7'717'773 de l’Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron introduite par
K.________
SA, à [...], fixant les frais judiciaires
à 360 fr., les mettant à la charge du poursuivi, n’allouant pas de dépens et disant
qu’un recours pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais dans
un délai de dix jours dès la notification du prononcé,

 

             
vu l’écriture de C.________ SA du 20 avril 2016 indiquant que le poursuivi était à
l’étranger et requérant une prolongation du délai de recours au 10 mai 2016,

 

             
vu l’avis de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron du 21 avril 2016  indiquant à C.________
SA que le délai de recours était un délai légal non prolongeable,

 

             
vu l’écriture du poursuivi déposée le 16 juin 2016, à la suite de la réception
d’un décompte de frais de 360 fr. du 9 juin 2016, contestant la mise à sa charge de ces
frais,

 

             
vu l’avis de la présidente de la cour de céans du 5 juillet 2016 indiquant au poursuivi
que son recours paraissait à première vue tardif et lui impartissant un délai de dix jours
dès réception de l’avis pour fournir toutes explications utiles sur les raison pour lesquelles
il n’aurait pas respecté le délai de recours,

 

             
vu la réponse du poursuivi du 8 juillet 2016 indiquant qu’il était très peu présent
dans sa résidence secondaire de [...], qu’il était représenté en Suisse par
C.________ SA et soutenant que ses absences de Suisse étaient un motif justificatif de son retard,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu qu’en vertu de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), le délai de recours contre la décision sur les frais d’un prononcé
statuant sur l’exception de retour à meilleure fortune est de dix jours dès la notification,

 

             
que, selon l’art. 144 al. 1 CPC, les délais légaux ne peuvent pas être prolongés,

 

             
qu’en l’espèce, les motifs ont été notifiéS au recourant le 15 avril
2016,

 

             
que le délai de recours est donc arrivé à échéance le 25 avril 2016,

 

             
que le recours, déposé le 16 juin 2016, est en conséquence tardif ;

 

             
attendu qu’interpellé sur les raisons de la tardiveté de son recours, le recourant a
fait valoir qu’il était à l’étranger au moment où le prononcé attaqué
a été notifié,

 

             
que, toutefois, le 21 avril 2016, le premier juge a répondu à une demande de prolongation de
délai déposée par le représentant du recourant que le délai de recours n’était
pas prolongeable,

 

             
qu’ainsi le recourant savait qu’il devait impérativement respecter le délai de
recours,

 

             
que son absence à l’étranger n’est pas un motif justificatif valable,

 

             
qu’au demeurant, à supposer qu’il faille interpréter sa lettre du 8 juillet 2016
comme une requête de restitution de délai – ce qui est douteux au vu des exigences posées
par le Tribunal fédéral –, force serait d’admettre que le recourant non seulement
ne ferait pas valoir un empêchement excusable ou non fautif, mais ne le rendrait pas vraisemblable
(TF 5A_414/2016 du 5 juillet 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid.
5.1),

 

             
que le recours est en conséquence irrecevable pour tardiveté ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. P.________,

‑             
K.________ SA.

 

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 360 francs.

 

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

 

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

 

             
Le greffier :