# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e814f0be-be25-5667-85f4-f18ef040cfc2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2015 A/157/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-157-2014_2015-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

L E  R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/157/2014 ATAS/845/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 novembre 2015 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Jérôme PICOT  

 

 

recourant 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 2/24 -

 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1963, 

ressortissant albanais (Kosovo), marié et père de trois enfants, nés en 1985, 1987 et 

1991.  

2. Le 18 octobre 2011, il a été victime d’un accident professionnel. Selon la 

déclaration à son assurance-accident du 20 octobre 2011, "c’est en se passant une 

plaque de placo-plâtre avec un collègue que celle-ci a été mal réceptionnée et a 

tapé fortement l’œil droit" de l'assuré. Il était assuré contre les accidents 

professionnels et non professionnels par le biais de son employeur, B______ SA 

(ci-après : l’employeur), à Chêne-Bourg. 

3. Par rapport médical du 15 décembre 2011, le docteur C______, généraliste, 

médecin traitant de l’assuré, a indiqué lui avoir donné les premiers soins le jour de 

l’accident et avoir diagnostiqué une contusion à la tête, aux épaules ainsi qu'une 

entorse cervicale et constaté que la vision de l’assuré était gênée, qu'il présentait 

des vertiges, des douleurs à l’épaule et au thorax ainsi que des cervicalgies. 

4. Par décision du 24 octobre 2011, l’assuré a été mis au bénéfice des prestations 

d’assurance de la SUVA, comprenant des indemnités journalières de CHF 172.90 

par jour calendaire, dès le 21 octobre 2011. 

5. Dans un rapport médical intermédiaire adressé par le Dr C______ à la SUVA, 

réceptionné le 25 janvier 2012, celui-ci indique notamment la persistance de fortes 

douleurs cervicales. Selon lui, des facteurs étrangers à l'accident n'entraient pas en 

compte dans le processus de guérison. Il proposait qu'une IRM cervicale soit 

effectuée. 

6. Selon un rapport de tomodensitométrie du 27 janvier 2012 établi par le docteur 

D______, adressé au Dr C______, l’assuré présentait un discret spondylolisthésis 

de C3, une discarthrose C4-C5 et C6-C7, une protrusion discale C3-C4 et C5-C6, 

sans effet compressif sur les racines sous-jacentes, une protrusion discale 

ostéophytaire C6-C7 de localisation médiane et paramédiane, sans contrainte avec 

les racines sous-jacentes, une discrète uncarthrose C3-C4 à gauche ne provoquant 

pas de rétrécissement significatif du canal radiculaire, pas de lyse osseuse et une 

sinusite maxillaire droite. 

7. L’assuré a suivi un traitement de physiothérapie d'octobre 2011 à juin 2012. 

8. Lors de son audition par la SUVA, le 15 mai 2012, l’assuré a détaillé son accident. 

Il devait poser des plaques de placo-plâtre. Son collègue soulevait les plaques à 

l’horizontale au moyen d’une machine sur roues et lui les vissait au plafond. Alors 

qu'il était penché en avant pour prendre sa visseuse au sol, une plaque de placo-

plâtre, mesurant 2.5 m sur 1.25 m et 13 mm d’épaisseur, pesant 20 kg, avait glissé 

de la machine et lui était tombée dessus, au niveau de la colonne cervicale. Il était 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 3/24 -

tombé en avant en se faisant très mal à l’œil gauche. Il n’avait pas perdu 

connaissance, mais s'était senti "groggy" et avait eu mal derrière la tête et à la 

colonne cervicale. Son fils l'avait emmené chez son médecin. Il portait une minerve 

depuis février 2012 environ et avait effectué vingt-sept séances de physiothérapie.  

9. Le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie, médecin d’arrondissement 

remplaçant pour la SUVA, a examiné l’assuré le 29 mai 2012. Selon son rapport du 

même jour, il y avait peu d'évolution dans l'état de l'assuré, malgré la 

physiothérapie et la prise d'anti-inflammatoires. Ce dernier n'arrivait, selon ses 

dires, que difficilement à tourner la tête, à la baisser ou à la relever. Il n'y avait 

aucune amélioration dans son état depuis sept mois. Il avait des vertiges et très mal 

à la tête et au dos. Les douleurs étaient continues avec parfois des blocages au 

niveau de la nuque. Son sommeil était perturbé. Il prenait régulièrement du 

Dafalgan, d'autres médicaments dont il ne se souvenait plus du nom et des 

somnifères. Il n'avait pas eu de problèmes au niveau de la nuque avant son accident. 

Il portait en permanence une minerve souple ce qui le soulageait un peu. Une IRM 

n'avait pu être pratiquée en raison d'une claustrophobie de l'assuré. La 

tomodensitométrie ne montrait pas de lésion osseuse. L'examen clinique et les 

documents radiologiques ne permettaient pas de mettre en évidence une lésion 

organique chez l'assuré. Ses limitations fonctionnelles importantes s’expliquaient 

plutôt par une attitude d’évitement accompagnée d’une expressivité douloureuse 

très importante. Un séjour à la clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après : 

CRR) était souhaitable et accepté par l’assuré. Il convenait de pouvoir mieux 

évaluer d'éventuelles séquelles organiques du traumatisme et la part de non-

organicité qui, dans ce cas, semblait jouer un rôle important et empêchait toute 

tentative de reprise du travail.  

10. L’assuré a séjourné à la CRR du 20 juin au 17 juillet 2012. Selon l’avis de sortie, le 

diagnostic était : cervicalgies persistantes, contusion cervico-occipitale le 

18 octobre 2011 et diabète type II. Le patient était invité à consulter urgemment un 

diabétologue à sa sortie. L'incapacité de travail était de 100 % du 20 juin au 

12 août 2012, de 75 % du 13 au 26 août 2012, de 50 % du 27 août au 9 septembre 

2012, de 25 % du 10 au 23 septembre 2012 et de 0 % dès le 24 septembre 2012. Le 

patient était d'accord. Un changement de profession n'était pas indiqué. 

11. Le 20 juillet 2012, la SUVA a indiqué à l'assuré qu'au vu des renseignements 

médicaux en sa possession et de l'avis des médecins de la CRR, elle lui 

reconnaissait une capacité de travail de 25 % du 13 au 26 août 2012, de 50 % du 

27 août au 9 septembre 2012, de 75 % du 10 septembre au 23 septembre 2012 et de 

100 % dès le 24 septembre 2012. Les indemnités journalières seraient versées 

conformément à ces indications. 

12. L’assuré a été licencié par courrier du 27 juillet 2012 pour le 31 août 2012. 

13. Par rapport du 31 juillet 2012, la CRR a détaillé la prise en charge de l’assuré au 

médecin-conseil de la SUVA. Le diagnostic principal était : thérapies physiques et 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 4/24 -

fonctionnelles pour cervicalgies et céphalées chroniques. Au titre de diagnostics 

supplémentaires étaient mentionnés une contusion cervico-occipitale le 

18 octobre 2011, des troubles dégénératifs cervicaux, une discarthrose C4-C5 et 

C6-C7 et un diabète de type II. Etaient joints un rapport de physiothérapie, des 

examens de laboratoire et une radio de la colonne cervicale du 22 juin 2012.  

Selon ce rapport, le scanner de la colonne cervicale du 27 janvier 2012 montrait une 

légère discarthrose C4-C5 et C6-C7, une minime protrusion discale C3-C4, C5-C6 

et C6-C7, sans contrainte avec les racines sous-jacentes. Les clichés fonctionnels en 

flexion et extension et les incidences obliques de la colonne cervicale du 

22 juin 2012 ne montraient pas de signe d’instabilité. Le médecin faisait état de 

quelques signes dégénératifs.  

Le patient avait été présenté au consultant psychiatre le 26 juin 2012. Il n’était pas 

retenu de diagnostic psychiatrique ni de franches croyances, mais un patient plutôt 

demandeur d’explications quant à l’origine de ses douleurs qui conditionnaient un 

comportement général d’autolimitation et d’hypervigilance par crainte de la 

douleur. La thymie était bonne, même s’il décrivait une baisse du moral due à la 

douleur. Sur conseil du consultant psychiatre, les médecins avaient progressivement 

sevré le Tryptisol. On pouvait s’attendre à une reprise de travail difficile chez un 

patient centré sur ses douleurs. L’importance de la symptomatologie annoncée ne 

pouvait être expliquée entièrement par les constatations radiologiques. La capacité 

de travail dans l’activité de plâtrerie-peinture était de 0 % jusqu’au 12 août 2012, 

25 % du 13 au 26 août 2012, de 50 % du 27 août au 9 septembre 2012, de 75 % du 

10 septembre au 23 septembre 2012 et de 100 % dès le 24 septembre 2012. Les 

indemnités journalières seraient versées conformément à ces indications. 

14. Par courrier du 13 août 2012, l’employeur a expliqué que l’assuré s’était présenté le 

même jour pour travailler à 25 %. L’entreprise l’avait emmené sur un chantier, 

mais il avait été rapidement constaté que l’assuré ne pouvait pas effectuer un travail 

de placo-plâtre. Il ne pouvait pas monter sur une échelle et le fait de lever la tête lui 

donnait des vertiges. Devant le risque d’un nouvel accident, les parties s’étaient 

entendues pour qu’il retourne à son domicile dans l’attente de la prise de position 

de son médecin. 

15. A la demande du Dr C______, le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie, 

a reçu l’assuré. Selon son rapport du 1
er

 octobre 2012, l'assuré lui avait indiqué 

avoir reçu des plaques sur la tête, soit un choc assez violent pour le projeter parterre 

et provoquer une perte de connaissance semblait-il. Son collègue l'avait cru mort. Il 

avait mal à la tête tous les jours dans la région occipitale et présentait des vertiges 

itératifs. Un scanner cervical ne montrait rien de particulier si ce n'est l'inversion de 

la lordose cervicale et des troubles générateurs dégénératifs sans plus. Le patient 

paraissait abattu, soupirant, ralenti dans sa gestuelle, fortement diminué dans la 

mobilité de sa nuque avec une rotation à 10 à 20° des deux côtés, de même qu'en 

flexion ou extension. La palpation de sa nuque était quasiment impossible. 

L'exercice de la force des membres supérieurs et inférieurs était aléatoire et 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 5/24 -

inconstant. Les réflexes ostéotendineux étaient présents et symétriques. Le 

Romberg était stable, l'Unterberger était difficile à estimer. La marche était plutôt 

ralentie. Le patient était un peu absent, le regard dans le vague. L'anamnèse n'était 

pas toujours précise. Selon son appréciation, le patient souffrait d'un syndrome 

post-traumatique, comprenant des douleurs persistantes, des vertiges, une 

incompréhension de son état alors qu'avant l'accident, il avait, disait-il, toujours 

travaillé régulièrement depuis 30 ans. Il suggérait une introduction à tricyclique de 

type Tryptizol le soir, un apport par acupuncture et de revoir le patient d'ici deux 

mois. La question d'un complément de bilan par IRM charnière et médullaire 

cervicale pouvait se poser bien qu'il n'y ait pas de signe neurologique pour une 

complication centrale (il existait des IRM ouvertes). Une consultation 

transculturelle de la médecine de premier recours pourrait être utile dans ce 

contexte, qui apparaissait lourd à porter pour le patient. En conclusion, il 

diagnostiquait un syndrome douloureux persistant cervical, une année après un 

traumatisme sous-occipital. 

16. Le 10 septembre 2012, le Dr C______ a indiqué à la SUVA qu'il y avait peu 

d'amélioration et que le pronostic était mauvais. Il voyait son patient une à deux 

fois par mois. 

17. Le 4 octobre 2012, le Dr C______ a attesté que l’assuré était encore totalement 

incapable de travailler et que le traitement était toujours en cours. 

18. Le 12 octobre 2012, le Dr E______ a procédé à un examen de l’assuré. Celui-ci se 

plaignait de maux de tête et de vertiges. Le séjour à la CRR avait été très négatif 

selon lui. Il n’avait bénéficié d’aucune amélioration pendant ce séjour. Il avait 

fréquemment des douleurs qui entrainaient un blocage au niveau de la nuque. Il 

avait des fourmillements dans le bras droit ainsi que dans le MID. Il prenait des 

médicaments, soit du Tilur, Dafalgan, Sirdalud et de la crème Talval. Depuis son 

séjour à la CRR, il ne portait plus la minerve, sur recommandation des médecins. Il 

était pourtant très soulagé par cet accessoire.  

Il ressortait des constatations du médecin que le patient était accompagné d’un ami 

qui le soutenait, qu’il se déplaçait lentement, avec une forte expressivité 

douloureuse. Tous les mouvements étaient exécutés avec lenteur. La gestuelle était 

très restreinte, plus particulièrement du côté droit. La mobilité de la nuque était très 

restreinte et la moindre sollicitation déclenchait des douleurs avec forte 

expressivité. Il en allait de même pour la mobilisation des membres. Les réflexes 

ostéo-tendineux étaient présents avec une réponse très faible. La force au serrage 

manuel était fortement réduite, avec 12 kg à droite et 14 kg à gauche. On 

n’objectivait pas de trouble de l’équilibre en station verticale. Le dossier 

radiologique ne comprenait pas de nouveaux clichés. On se trouvait à une année 

d’un traumatisme de la colonne cervicale, survenu dans un terrain de troubles 

dégénératifs (discarthrose et protusion discale, sans compression radiculaire). 

L’examen clinique n’était pas contributif en raison de réactions d’évitement. Les 

constatations radiologiques n’expliquaient pas non plus les plaintes actuelles qui 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 6/24 -

relevaient essentiellement d’éléments de non-organicité. Sous réserve de nouveaux 

éléments mis en évidence par les examens prévus par le Dr F______, on 

s’acheminait vers un statu quo au plus tard à la fin de novembre.  

19. Par décision du 25 octobre 2012, la SUVA a mis un terme aux prestations 

d’assurance au soir du 15 octobre 2012 (indemnités journalières et frais de 

traitement), considérant que l’accident ne jouait plus aucun rôle dans les troubles 

présentés au-delà de cette date. Selon le Dr E______, qui avait examiné l’assuré le 

12 octobre 2012, les troubles qui subsistaient n’étaient plus dus à l’accident mais 

étaient exclusivement de nature maladive. L’effet suspensif de l’opposition était 

retiré. 

20. Par courrier du 30 octobre 2012, le Dr C______ a indiqué à la SUVA que l'assuré 

faisait opposition à sa décision. Il souffrait d’un syndrome post-traumatique avec 

des céphalées sévères, des vertiges et un ralentissement psychomoteur. Un 

traitement était en cours chez le Dr F______. Le patient avait déjà essayé de 

reprendre son travail auprès de son employeur qui avait fait un rapport négatif le 13 

août 2012. 

21. Le 16 novembre 2012, la SUVA a confirmé sa position après avoir soumis le 

certificat du Dr C______ à son médecin-conseil. 

22. L’assuré a complété les motifs de son opposition le 26 novembre 2012 par le biais 

d’un avocat. Il se plaignait toujours de très fortes douleurs et d’importants troubles 

de la mémoire. Il était en totale incapacité de travailler. La cessation du paiement 

des indemnités journalières le plongeait dans le dénuement. Sa situation était 

exclusivement due à l’accident. Il sollicitait la restitution de l’effet suspensif. 

23. L’assuré a encore complété son opposition le 6 mai 2013. Il maintenait ses 

conclusions et invitait la SUVA à surseoir à statuer jusqu’à la production de 

nouvelles pièces médicales qui devaient lui parvenir prochainement. 

24. Par décision incidente du 5 juillet 2013, la SUVA a rejeté la requête en 

rétablissement de l’effet suspensif. 

L’assuré n’a pas interjeté recours contre cette décision. 

25. Le 6 août 2013, le Dr C______ a attesté que l’assuré était toujours incapable de 

travailler à 100%.  

26. Le recourant a produit à la SUVA le 22 novembre 2013 : 

- une lettre de sortie du département de santé mentale et de psychiatrie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 6 juin 2013, pour un séjour 

du 8 mai au 5 juin 2013. Le diagnostic principal consistait en des troubles moteurs 

dissociatifs, avec mouvements et mutisme hystérique (F44.4). Il s'agissait d'une 

première hospitalisation en placement à des fins d'assistance médicale pour troubles 

du comportement à type de mutisme, mouvements étranges des mains et incapacité 

de communication, d'apparition subaiguë. Sous la rubrique éléments 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 7/24 -

anamnestiques, il est mentionné qu'outre les céphalées développées suite à un 

accident en 2011, le patient avait de 2011 à 2013, avait développé une certaine 

tristesse et une diminution de ses activités sociales en restant toutefois capable de 

communiquer et sans présenter de mouvements anormaux. Durant le mois 

précédent, le patient avait développé un tableau mutique et des mouvements de 

rotation des poignets et des doigts qui semblaient volontaires. Il restait cependant 

capable de réaliser les activités de la vie et ne développait pas un véritable tableau 

confusionnel (ne se perdait pas, s'habillait seul, etc.). Aucun événement déclenchant 

particulier ne semblait avoir été identifié. Au niveau social il se trouvait dans des 

démarches judiciaires. La famille avait fait appel à un avocat pour faire opposition 

au refus de prise en charge de la SUVA. Le patient avait consulté, sur conseil de 

son généraliste, pour des céphalées de tension, un neuropsychologue qui avait mis 

en évidence le tableau clinique actuel et l'avait adressée aux urgences 

psychiatriques. Un bilan neurologique complet avait été effectué, incluant un 

scanner cérébral et un EEG qui se révélait sans anomalie. Une IRM cérébrale se 

révélait être sans particularité, excepté des séquelles ischémiques cérébelleuses ne 

pouvant pas expliquer ou justifier la symptomatologie. Le bilan neurologique était 

complété par une ponction lombaire à la recherche d’une encéphalite auto-immune, 

qui pouvait également être écartée. Selon le Dr G______, neurologue, il n’y avait 

pas d’origine neurologique au tableau clinique. Sur le plan psychique, l’évolution 

était quasi nulle. La famille du patient ayant exprimé le désir de s’occuper de celui-

ci, le retour à domicile avait été organisé avec un suivi à la consultation de la 

Servette. 

- un certificat médical du Dr C______ du 13 novembre 2013 faisant mention d'un 

suivi psychiatrique du patient auprès d’un centre de thérapies brèves (ci-après : 

CTB). 

27. Par décision sur opposition du 4 décembre 2013, la SUVA a rejeté l’opposition de 

l’assuré et précisé qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet suspensif. Les 

différentes investigations médicales mises en œuvre n’avaient permis de déceler 

d’atteintes ayant un fondement organique dans le sens d’une altération structurelle. 

Compte tenu des limitations fonctionnelles importantes et de l’attitude d’évitement 

constatées chez l’assuré, la SUVA était en droit de considérer que les plaintes de 

celui-ci constituaient de simples troubles diffus, sans rapport de causalité naturelle 

avec le sinistre assuré. 

La causalité adéquate devait être analysée selon la jurisprudence développée en 

matière de troubles psychiques. Le sinistre assuré était à classer tout au plus dans la 

catégorie des accidents de gravité moyenne, mais à la limite des banalités. Les 

critères nécessaires à l’établissement d’un lien de causalité entre les troubles et 

l’accident n’étaient pas remplis. 

Copie de la décision était adressée à l’assureur maladie compétent. 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 8/24 -

28. Le 20 janvier 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 

4 décembre 2013. 

Il a conclu, préalablement, à la restitution de l’effet suspensif, à l’audition du 

recourant, de son ancien employeur, de sept médecins, ainsi qu’à la mise en œuvre 

d'une ou plusieurs expertises. Sur le fond, il demandait, principalement, 

l’annulation de la décision de la SUVA, le constat que les troubles présentés après 

le 15 octobre 2012 étaient dans un lien de causalité naturelle et adéquate avec 

l’accident professionnel du 15 octobre 2011. La SUVA devait être condamnée à 

prendre en charge les prestations d’assurance. 

Il se référait à l’opposition et ses trois compléments. Des faits nouveaux étaient 

survenus depuis la décision. Son état de santé se péjorait de jour en jour. Il avait 

perdu toute autonomie dans son existence et se trouvait dans un état quasi-végétatif. 

Le traitement suivi depuis le mois d’août 2013 auprès du CTB ne permettait pas 

d’améliorer son état. Une demande était en cours auprès de l'assurance-invalidité.  

La SUVA avait violé le droit en niant tout lien de causalité, après le 

15 octobre 2012 entre les troubles présentés par l’assuré et l’accident. L’intimée se 

fondait sur une IRM du 27 janvier 2012. Or, celle-ci n’avait pas pu être pratiquée 

en raison de la claustrophobie de l’assuré. La SUVA n’était donc pas en droit, pour 

ce seul motif, d’exclure tout lien de causalité. La qualification de gravité moyenne 

de l’accident n’était pas contestée, mais l’application des critères jurisprudentiels 

faite par la SUVA était erronée. Le déroulement de l’accident était impressionnant. 

Le recourant avait été violemment percuté par la machine qu’il manipulait (un lève-

plaques) et avait perdu connaissance. De très nombreuses complications étaient 

apparues au cours du processus de guérison, ce que les enquêtes devraient établir. Il 

n’était pas possible d’affirmer que les lésions n’étaient pas graves, en l’absence 

d’une IRM et d’un scanner. Aucun élément ne permettait, à ce stade du dossier, 

d’exclure une erreur dans le traitement médical, ce qu’une expertise devrait établir, 

au vu de la très grande dégradation, notamment psychique, de son état. La SUVA 

n’était pas en droit de considérer que le lien de causalité n’était pas rempli et avait 

omis de prendre en compte des faits pertinents. 

29. Par réponse du 6 février 2014, la SUVA a conclu, sur effet suspensif, au rejet de la 

demande de restitution et, au fond, au rejet du recours. Le Dr E______ et la CRR 

s’accordaient sur le fait qu’un statu quo était intervenu entre septembre et octobre 

2012. La CRR avait préconisé une reprise progressive du travail de plâtrier-peintre. 

Quant au praticien, il avait indiqué que le statu quo était intervenu à fin octobre 

2012. Il n’y avait plus lieu pour l’intimée de prendre en charge de plus amples 

prestations.  

L’examen de tomodensitométrie était médicalement reconnu et permettait 

pleinement d’apprécier la situation. Il avait certes été utilisé à la place d’une IRM, 

mais cela n’impliquait pas que le résultat était d'une qualité inférieure. Aucun 

médecin n’avait émis de remarque sur un examen radiologique incomplet ou 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 9/24 -

entaché d’un vice sérieux qui en réduirait fortement la signification. De surcroît, la 

CRR et le Dr E______ ne s’étaient pas contentés dudit examen pour parvenir à 

leurs conclusions. Ils s’étaient basés sur une anamnèse complète et avaient procédé 

à un examen de l’assuré dans les règles de l’art. Les constatations avaient été à ce 

point approfondies qu’elles avaient permis de découvrir le diabète. Les différentes 

investigations médicales mises en œuvre avaient exclu un fondement organique aux 

atteintes de l'assuré. Une incapacité de travail liée à de tels troubles ne pouvait pas 

être reconnue. Dans leur rapport récent du 6 juin 2013, faisant état de nouveaux 

examens, les HUG confortaient la position de la SUVA.  

Concernant la causalité naturelle, s’agissant des plaintes d’ordre psychique, elle ne 

semblait pas donnée. Le rapport des HUG mentionnait qu’aucun élément 

déclenchant particulier n'avait été identifié. La causalité adéquate n’était 

manifestement pas donnée. Aucun des critères jurisprudentiels n’était rempli. 

La SUVA s’opposait fermement à l'audition des nombreux témoins sollicités par le 

recourant. La requête était téméraire et inutile. Les médecins avaient déjà eu 

l’occasion de se prononcer par le biais de rapports médicaux et l’employeur n’était 

pas présent au moment de l’accident. Le recourant avait été entendu peu après 

l’accident. Le dossier était complet et une expertise était inutile. 

30. Par arrêt incident du 7 mars 2014, la chambre de céans a rejeté la demande de 

restitution de l’effet suspensif.  

31. Le recourant a relevé, le 20 juin 2014, que pour la première fois l’intimée avait 

reconnu la violence du choc et des circonstances de l’accident du 18 octobre 2011. 

Avant l’accident, il était encore jeune, menait une existence heureuse et ne 

présentait aucun problème médical. Son état se péjorait de jour en jour. Il atteignait 

un stade quasi-végétatif et avait besoin de l’aide de ses proches pour tous les actes 

de la vie quotidienne. L’intimée admettait qu’une IRM aurait dû être effectuée. 

L’audition des médecins C______, H______ et F______ étaient nécessaires. 

32. Le 7 juillet 2014, l’intimée a contesté avoir reconnu la gravité de l’accident ou le 

manque d’une IRM. Le retour au statu quo sine vel ante ne signifiait pas que 

l’assuré était apte à travailler, mais seulement que l’accident ne jouait plus de rôle 

dans les troubles constatés et que ceux-ci étaient désormais d’ordre dégénératif. La 

causalité naturelle faisait défaut pour autant que les troubles du recourant fussent 

établis. Le principe post hoc ergo propter hoc ne permettait pas d’établir un lien de 

causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière 

d’assurances sociales. Les Drs C______ et F______ n’avaient pas analysé en détail 

la question du lien de causalité, contrairement au Dr E______ et aux médecins de la 

CRR qui avaient approfondi cet aspect et tenu compte des troubles dégénératifs. 

L’audition du recourant et des médecins était superflue. 

33. Par ordonnance du 1
er

 octobre 2014, la chambre de céans a ordonné l'apport du 

dossier de l'OAI, qui s'est exécuté le 9 octobre 2014. Il en ressort les faits suivants : 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 10/24 -

- Par demande du 6 juin 2012, l'assuré a déposé auprès de l'OAI une demande de 

prestations de mesures professionnelles/rentes en raison d'une incapacité de 

travail à 100 % depuis le 18 octobre 2011, suite à un accident lors duquel il 

avait été atteint à la tête et la nuque. 

- Le 23 juillet 2012, le Dr C______ a envoyé un rapport à l'OAI, dans lequel il 

indique que la cause de l'incapacité de travail de l'assuré résultait d'un accident 

du 18 octobre 2011. Le diagnostic avec effet sur la capacité de travail était : 

entorse cervicale, TC, vertiges. Il suivait le patient depuis lors à ce jour. Il y 

avait une incapacité de travailler à 100 % dans l'activité de plâtrier, peintre, 

plaquiste, pour une durée indéterminée. Les restrictions physiques étaient : 

blocage nuque, port charge, travail bras dessus épaules impossible, vertiges. Il 

ne pouvait pas travailler dans cet état. D'un point de vue médical, l'activité 

exercée n’était plus exigible. On ne pouvait pas s'attendre à une reprise de 

l'activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité de 

travail.  

- Selon un rapport d'évaluation établi le 24 juillet 2012 par l'OAI, suite à un 

entretien avec l'assuré du même jour, ce dernier était arrivé du Kosovo en 1983 

et son épouse était au bénéfice d'une rente entière dès 2011 pour dépression 

sévère. L'assuré avait suivi sa scolarité au Kosovo sans obtenir de diplôme. Il 

avait travaillé en Suisse dès l'âge de 20 ans. Il se sentait incapable de se projeter 

dans l'avenir et en particulier de reprendre une quelconque activité en raison des 

douleurs ressenties en permanence à la tête. Le rédacteur du rapport indiquait 

qu'il était perplexe, ne sachant pas si l'assuré faisait du cinéma ou souffrait 

réellement. Sa gestuelle paraissait un peu théâtrale, mais il s'exprimait avec 

détermination et clairement. Il proposait d'attendre le rapport de son séjour à la 

CRR pour mettre en place un stage d'observation éventuel. 

- Selon un rapport du 6 août 2012 du docteur I______ et de la doctoresse 

J______ du département d'imagerie diagnostique et interventionnelle de 

l'Hôpital du Valais adressé à la CRR, il avait été procédé à une "CR" de la 

colonne cervicale de l'assuré (debout, oblique, antéroflexion et rétroflexion), le 

22 juin 2012, pour déterminer, vu les cervicalgies persistantes depuis la 

contusion cervico-occipitales du 18 octobre 2011, s'il y avait des signes 

d'instabilité cervicale. Sous "description", ces médecins mentionnaient : pas 

d'évidence de lésion traumatique osseuse, bon alignement interfacettaire, pas de 

rétrécissement des trous de conjugaison, pas d'apparition d'anté ou de 

rétrolisthésis lors de la position en antéflexion ou rétroflexion de la colonne 

cervicale. Disarthrose C6-C7 avec petit ostéophyte antéro-inférieur du bord 

vertébral de C6, pas de tuméfaction des tissus mous pré-vertébraux. 

- Selon un rapport du service médical régional AI (SMR) du 22 novembre 2012, 

écrit à la main et peu lisible, l'état de l'assuré n'était pas stabilisé. 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 11/24 -

- Le Dr F______ a indiqué le 26 novembre 2012 dans un questionnaire de l'OAI 

que la cause de l'incapacité de travail était un accident survenu le 18 octobre 

2011, qui avait causé un syndrome post-traumatique. Il avait reçu le patient à 

une reprise le 1
er

 octobre 2012. Il y avait une incapacité de travail de 0  % dès le 

18 octobre 2011. L'activité exercée jusqu'alors n'était pas exigible. Le 

rendement était réduit en raison d'un état neuropsychologique incompatible 

avec une activité professionnelle. Des mesures de réadaptation professionnelle 

n'étaient pas à même de réduire les restrictions du patient. On ne pouvait pas 

s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle ni à une amélioration de sa 

capacité de travail. Il suggérait un examen psychiatrique pour le syndrome post-

traumatique. 

- Selon un rapport intermédiaire adressé le 8 février 2013 par le Dr C______ à 

l'OAI, l'état de santé du patient s'était aggravé avec changement dans les 

diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail depuis novembre 2012. 

Il mentionne un ralentissement psycho-neurologique et un choc post-

traumatique. Les limitations fonctionnelles étaient : "toutes, port de charge, 

station debout, état dépressif, repli sur soi". 

- Selon un rapport médical intermédiaire établi le 12 juillet 2013 par un médecin 

du département de santé mentale et de psychiatrie des HUG, il y avait des 

changements dans les diagnostics : trouble moteur dissociatif, stupeur 

dissociative, psychose non organique sans précision, constatés pendant la 

période d'hospitalisation du 8 mai au 5 juin 2013. L'hétéro-anamnèse permettait 

d'identifier une dégradation de l'état clinique de l'assuré depuis février 2013. 

Les limitations fonctionnelles étaient un état de mutisme et de troubles moteurs 

d'origine dissociative qui interféraient dans le déroulement des activités de la 

vie quotidienne. Une prise en charge psychiatrique était nécessaire. Une reprise 

de travail n'était pas possible actuellement en raison de l'absence d'évolution 

clinique et de réponses aux traitements médicamenteux prescrits. L'absence 

d'une cause organique au tableau clinique présent rendait difficile la prise en 

charge du patient. 

- Le docteur K______, psychiatre à la clinique Corela, a été mandaté par l'Avenir 

assurance maladie SA pour un deuxième avis médical et détection précoce. 

Dans un rapport du 11 octobre 2013, il indique avoir examiné le patient le 11 

octobre 2013. Ce dernier était en incapacité totale de travail pour motifs de 

maladie depuis le 16 octobre 2012, l'assurance accidents ayant cessé sa prise en 

charge de l'événement au 15 octobre 2012. Le 28 août 2013, une expertise de 

rhumatologie avait été réalisée par le docteur L______, médecine interne et 

rhumatologie, durant laquelle il avait été difficile d'effectuer un examen 

clinique, en raison des troubles neurologiques dont souffrait l'intéressé. Comme 

diagnostic incapacitant, l'expert retenait uniquement des troubles 

neuropsychiatriques d'étiologie indéterminée. 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 12/24 -

- Selon un rapport intermédiaire adressé le 11 novembre 2013 par le Dr C______ 

à l'OAI, l'aggravation de l'état de santé du patient influençant la capacité de 

travail : "repli sur soi, tr. personnalité" était devenue manifeste et avait 

influencé négativement la capacité de travail en septembre 2013. Les limitations 

observées étaient : "toutes, patient complètement déconnecté, difficulté à 

communiquer". 

- Il ressort d'un avis de la doctoresse M______, médecin SMR du 2 décembre 

2013 qu'actuellement, c'était l'aspect psychiatrique qui semblait prépondérant. 

- Dans un rapport du 27 janvier 2014, la Dresse M______ a indiqué que l'atteinte 

principale à la santé était : troubles moteurs dissociatifs avec mouvements et 

mutisme hystérique. Les pathologies associées du ressort de l'AI étaient : 

cervicalgies et céphalées chroniques sur troubles dégénératifs cervicaux et 

discarthrose C4-C5 et C5-C6. Les diagnostics associés non du ressort de l'AI 

étaient : status après contusion cervico-occipital. Probable trouble de la lignée 

somatoforme. Limitations fonctionnelles : mutisme, impossibilité de 

communiquer, compréhension limitée, repli sur soi, prostration, gestes 

stéréotypés, anxiété. 

- Le 30 septembre 2014, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente entière basée sur un 

degré d'invalidité de 100 % à partir du 1
er

 décembre 2012, constatant qu'il était 

en incapacité de travail complète dans son activité professionnelle depuis le 

18 octobre 2011 avec une exigibilité nulle dans toute activité de la même date. 

34. Un délai a été octroyé aux parties pour faire leurs observations à la suite du 

versement du dossier de l'OAI à la procédure. 

35. L'intimée a, par courrier du 22 janvier 2015, relevé que le dossier de l'OAI et en 

particulier les rapports médicaux des 27 janvier et 11 mars 2014 de la Dresse 

M______ du SMR, attestaient clairement de l'absence de troubles physiques, ce qui 

confortait sa position. Ainsi, la rente invalidité octroyée par l'OAI au recourant 

reposait uniquement sur une atteinte d'ordre psychique. Le lien de causalité 

naturelle faisait défaut. En effet, le rapport médical des HUG du 6 juin 2013 

relevait que les troubles psychiatriques de l'assuré n'avaient pas d'origine 

particulière et qu'il n'y avait pas eu d'élément déclenchant. Ce n'était dès lors pas 

l'accident du 18 octobre 2011 qui avait causé les plaintes de l'assuré. Il n'existait 

pour le surplus aucun lien de causalité adéquate, comme il l'avait déjà motivé. A 

l'évidence, une plaque de plâtre heurtant le dos d'un ouvrier n'était pas propre à 

entraîner une forme d'hystérie complète et grave, avec mutisme. Ainsi, soit le 

recourant simulait, soit ses plaintes n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident 

du 18 octobre 2011. Dans les deux cas, la CNA n'avait pas à prester. Il y avait lieu 

de relever que l'assuré semblait bénéficier de prestations d'une assurance perte de 

gains maladie. Cet assureur avait donc également considéré que les troubles du 

recourant étaient de nature maladive. 

36. Le recourant n'a, pour sa part, pas transmis d'observation à la chambre de céans. 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 13/24 -

37. Des questions complémentaires ont été posées par la chambre de céans aux 

Drs F______, C______ et H______, par courriers du 5 mars 2015. 

38. Le 13 mars 2015, le Dr F______ a indiqué qu'il n'avait vu le patient qu'à une seule 

reprise et qu'il n'avait rien à ajouter aux rapports qu'il avait transmis à son sujet, 

notamment à l'OAI et au médecin traitant. 

39. Le 11 mars 2015, le Dr H______ a indiqué qu'il lui était impossible de répondre 

aux questions posées et car il n'était plus en charge du patient depuis le 

16 octobre 2014, date à laquelle il avait arrêté les soins psychiatriques. 

40. Le 17 avril 2015, le Dr C______ a indiqué, notamment, que son patient avait vu son 

état psychique s'aggraver avec une décompensation totale et une hospitalisation 

avec troubles de la personnalité et repli de soi avec mutisme depuis 2013. Ces 

limitations fonctionnelles étaient liées à un état psychique ralenti et des troubles 

psychologiques. Son état de santé était identique depuis 2012. Il s'était dégradé à 

partir de l'accident. Le patient n'avait aucun trouble psychologique auparavant. Il 

n'y avait pas de facteurs étrangers à l'accident.  

41. Par courrier des 6 et 15 mai 2015, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

42. Par courrier du 28 août 2015, la chambre de céans a demandé au Dr F______ s'il 

estimait, au vu du résumé des éléments pertinents du dossier, qu'une IRM charnière 

et médullaire cervicale serait à même d'établir un déficit fonctionnel organique chez 

l'intéressé ou si les examens auxquels il avait déjà été soumis étaient suffisants pour 

tirer la conclusion de l'absence d'un tel déficit. 

43. Le 8 septembre 2015, le Dr F______ a répondu qu'au vu des éléments résumés, il 

craignait qu'une IRM charnière et médullaire cervicale ne soit pas à même d'établir 

un déficit fonctionnel organique tenant compte du fait que le seul examen 

neurologique qu'il avait effectué le 1
er

 octobre 2012 ne donnait pas d'argument pour 

une myélopathie et que les examens effectués par la suite ne semblaient pas plus 

démontrer d'argument pour une compression médullaire, voire une instabilité 

cervicale. Par contre, prédominaient dans le tableau des éléments d'ordre 

neuropsychologique, voire psychiatrique post-traumatiques. Il ne pensait pas que 

l'IRM charnière au médullaire permettrait d'en préciser la nature. Il n'encourageait 

donc pas ce complément de bilan. 

44. Le 6 octobre 2015, le recourant a indiqué ne pas avoir d'observations particulières à 

formuler suite au courrier du Dr F______. Il relevait toutefois que ce dernier mettait 

seulement en évidence que les troubles neurologiques, voire psychiatriques, dont 

qu'il souffrait depuis l'accident étaient qualifiés de post-traumatiques par le médecin 

précité. Il souhaitait, après des années de combat judiciaire, qu'une décision soit 

enfin rendue dans les plus brefs délais. 

45. Le 6 octobre 2015, l'intimée a indiqué que l'avis du Dr F______ n'appelait guère de 

commentaires, si ce n'est qu'elle prenait bonne note qu'un complément de bilan par 

IRM charnière et médullaire cervicale était inutile. 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 14/24 -

46. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans a déjà été examinée dans l'arrêt incident du 

7 mars 2014. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA, 

compte tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier selon l'art. 38 

al. 4 let. c LPGA. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimée était fondée, par sa décision sur 

opposition du 4 décembre 2013, à supprimer le droit du recourant à des prestations 

de l’assurance-accidents avec effet au 15 octobre 2012 et, en particulier, si c'est à 

juste titre qu'elle a nié le rapport de causalité naturelle et adéquate entre les troubles 

du recourant dès cette date et le sinistre assuré. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. a. Il y a un lien de causalité naturelle lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 15/24 -

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 

consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 

d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 

accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 

RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher 

l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec 

l'événement assuré. 

b. En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », 

de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 

fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 

l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 

tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 

vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 

troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 

L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 

l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type « coup du 

lapin » justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 

d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., 

vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 

l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 

symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 

d'un traumatisme de type « coup du lapin » - apparaissent eux-mêmes dans le délai 

de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances U 580/06 du 30 novembre 2007 consid. 4.1). 

7. a. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).  

 

 

 

 

A/157/2014 

- 16/24 -

b. Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 

traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 

analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 

déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 

accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 

insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 

gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 115 V 

133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher 

à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt 

de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même 

(ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par l'accident 

et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 

du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 

générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 

savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 

d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 

134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2).  

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 

considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 

événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par 

analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 

dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. 

Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_354/2011 du 3 février 2012), une chute d'ascenseur sur deux 

étages (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la 

chute d'un bloc de pierre d'un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant 

le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 338/05 du 1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture 

avec traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 23 

septembre 2004).  

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 

moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 

de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 

2009 consid. 3). 

Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 

projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 17/24 -

moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 consid. 

4.2). 

A été considéré comme un accidents moyen, à la limite des accidents graves, une 

violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec une troisième voiture 

et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie d'un 

choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la destruction totale du 

véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 du 7 juin 1999). 

c. Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de 

gravité moyenne et des atteintes à la santé sans preuve de déficit organique 

consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un 

traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-cérébral, il faut que soient réunis 

certains critères objectifs, désormais formulés de la manière suivante (ATF 134 V 

109 consid. 10.2):  

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 

caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications 

importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 

reconnaissables de l’assuré.  

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 

physiques ou psychiques : ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 

particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 

sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 

douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 

ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 

d. Le Tribunal fédéral a admis le critère de « circonstances concomitantes 

particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 

l'accident », s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute; d’une collision 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 18/24 -

entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec nombreux heurts 

contre le mur du tunnel; d’une collision entre une voiture et un semi-remorque, 

suite à laquelle le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule 

dans lequel se trouvait l’assuré l’avait poussé sur une longue distance (300 m de 

côté); et encore, d’une importante embardée d'un véhicule qui a perdu une roue sur 

l’autoroute alors qu’il circulait à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et 

projection d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 

du 26 mars 2010 et les références). 

Ce caractère a, en revanche, été nié par le Tribunal fédéral dans le cas d'un 

travailleur victime d'un accident dans les circonstances suivantes : une lourde pierre 

s'était détachée d'un mur haut de 2,7 m d'un immeuble en démolition et avait 

percuté le dos du travailleur, puis la cheville gauche, alors qu'il s'apprêtait à franchir 

une fenêtre; le choc l'avait projeté en avant et il s'était trouvé face contre terre, à 

cheval sur la base de l'encadrement de la fenêtre. Il a également été nié dans le cas 

d'un travailleur qui était tombé d'un échafaudage d'une hauteur d'environ 3 à 4 m et 

d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5 m dans une 

fouille (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 603/2006 du 7 mars 2007 et les 

références). 

e. Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type « coup 

du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 

cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 

réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou 

si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans 

un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles 

psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les 

troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non 

seulement l'un des éléments du tableau clinique type (ATF 123 V 98 consid. 2) - il 

convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de gravité moyenne, les critères 

objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 

consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes somatiques, soit : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 

caractère particulièrement impressionnant de l'accident; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 

notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 

troubles psychiques; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l'accident; 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 19/24 -

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 

importantes; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.  

8. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 

11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 

V 351 consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 

confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 

2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 20/24 -

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

c. L'existence d'un traumatisme de type « coup du lapin » et de ses suites doivent 

être dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 

consid. 1 ; ATF 117 V 359 consid. 4b). 

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 

causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 

une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 

interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 

chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 

les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 

sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 

principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 

plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 

ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 

la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 

émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 

traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 

neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 

appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Pour trancher des 

questions spécifiques et exclure des diagnostics différentiels, il est indiqué de 

procéder aussi à des investigations otoneurologiques, ophtalmologiques, etc. 

L'expert doit disposer d'un dossier fiable. Cela souligne encore une fois 

l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et des 

premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 

jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 

l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 

crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 

consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 

prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 

traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (distorsion), un 

traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 

raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 

type « coup du lapin », l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 

contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 

problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 

clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 21/24 -

difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 

psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 

l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 

symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 

de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 

lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 

capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 

activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 

causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 

de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 

absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 

mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 

1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de 

l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence 

de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 

conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait 

peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 

344 p. 418 consid. 3).a. La première question à trancher est de déterminer s'il a un 

lien de causalité naturelle entre l'accident du 18 octobre 2011 et les troubles 

présentés par le recourant à partir du 16 octobre 2012. 

11. a. En l'espèce, ni la tomodensitométrie effectuée le 27 janvier 2012 par le 

Dr D______, ni le CR de la colonne cervicale de l'assuré, effectué le 22 juin 2012 à 

l'Hôpital du Valais sur mandat de la CRR, n'ont mis en évidence une lésion 

organique chez l'assuré, comme l'ont constaté les Drs E______ et F______ et les 

médecins de la CRR. 

Le Dr C______, médecin traitant de l'assuré, a demandé à la SUVA en janvier 2012 

qu'une IRM cervicale soit effectuée.  

 

 

 

 

A/157/2014 

- 22/24 -

En mai 2012, le Dr E______ a relevé qu'une IRM n'avait pu être pratiquée en raison 

d'une claustrophobie de l'assuré et qu'il convenait de pouvoir mieux évaluer 

d'éventuelles séquelles organiques du traumatisme et la part de non-organicité qui, 

dans ce cas, semblait jouer un rôle important et empêchait toute tentative de reprise 

du travail.  

En octobre 2012, le Dr F______ a indiqué que la question d'un complément de 

bilan par IRM charnière et médullaire cervicale pouvait se poser bien qu'il n'y ait 

pas de signe neurologique pour une complication centrale, en précisant qu'il existait 

des IRM ouvertes.  

Si les avis médicaux qui précédent pouvaient laisser penser qu'une IRM charnière 

et médullaire cervicale aurait peut-être pu mettre en évidence un déficit fonctionnel 

organique chez l'assuré, la nécessité de cet examen peut être écartée, au vu du 

courrier du Dr F______ du 8 septembre 2015, dont il ressort que cet examen ne 

serait probablement pas à même d'établir un déficit fonctionnel organique. 

L'absence d'un déficit fonctionnel organique peut être ainsi retenue, avec un degré 

de vraisemblance prépondérante. 

b. Les lésions de l'assuré pourraient en l'espèce éventuellement être assimilées à des 

lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin », traumatisme 

analogue ou traumatisme cranio-cérébral pour lesquels la jurisprudence retient 

l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail 

ou de gain sans preuve d'un déficit fonctionnel organique, en présence d'un tableau 

clinique typique. Cette question n'a toutefois pas à être tranchée, dès lors que même 

si l'on retenait cette hypothèse, le rapport de causalité adéquate entre l'évènement 

du 18 octobre 2011 et les troubles de l'assuré après le 15 octobre 2012 devraient 

être niés pour les raisons qui suivent. 

L'évènement du 18 octobre 2011 doit être qualifié d'accident de gravité moyenne, 

comme l'admet le recourant. Il ne se situe pas à la limite des accidents graves, 

n'étant pas comparable - en dépit du poids conséquent de la plaque de placo-plâtre 

(20 kg), qui a été mal réceptionnée d'un collègue, sans toutefois tomber de haut - à 

une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec une troisième 

voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse, suivie 

d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la destruction totale du 

véhicule, qui a été considéré comme tel par le Tribunal fédéral. Les circonstances 

concomitantes de l'évènement en cause ne peuvent être qualifiées de 

particulièrement dramatiques, dès lors que l'assuré, selon ses déclarations à la 

SUVA du 15 mai 2012, après avoir reçu la plaque au niveau de la colonne 

cervicale, n'a pas perdu connaissance et s'est fait conduire par son fils chez son 

médecin traitant le jour-même. 

L'assuré a indiqué au Dr F______, selon ce qui ressort du rapport établi par ce 

dernier le 1
er 

octobre 2012, avoir reçu, des plaques sur la tête, soit un choc assez 

violent pour le projeter à terre et provoquer une perte de connaissance, semblait-il, 

 

 

 

 

A/157/2014 

- 23/24 -

et son collègue l'avait cru mort. Cette version plus dramatique que la première est 

moins crédible que cette dernière, car elle a été donnée à une date plus éloignée de 

l'évènement et après la décision du 20 juillet 2012 de la SUVA retenant que l'assuré 

avait une capacité de travail à 100 % dès le 24 septembre 2012. Quoi qu'il en soit, 

même cette seconde version n'établit, pas plus que la première, des circonstances 

particulièrement dramatiques au sens de la jurisprudence précitée. 

Les lésions subies ne peuvent être qualifiées de particulièrement graves, vu la 

nature des troubles ressentis par l'assuré, soit des fortes et persistantes douleurs 

cervicales, des vertiges et des blocages au niveau de la nuque. Le traitement de 

l'assuré a consisté au port d'une minerve, à des séances de physiothérapie et à la 

prise de médicaments, soit du Tilur, du Dafalgan et du Sirdalud, ainsi que du 

Triptisol pendant une période. L'assuré n'a ainsi pas eu à se soumettre à 

l'administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible. Il a certes 

souffert de douleurs qu'il qualifiait de très fortes, précisant toutefois qu'il était 

soulagé par le port de la minerve, ce qui indique que l'intensité des douleurs était 

variable. Il n'y a pas eu d'erreur dans le traitement médical entraînant une 

aggravation notable des séquelles de l’accident, ni de difficultés apparues au cours 

de la guérison ou des complications importantes. Selon l'expertise de la CRR, 

l'assuré a été incapable de travailler pendant une année environ, soit pendant une 

assez longue période. Si l'assuré a essayé de reprendre le travail à une reprise sans 

succès, il n'apparaît pas qu'il ait fait des efforts reconnaissables pour reprendre le 

travail, étant relevé que l'expert psychiatre de la CRR a indiqué qu'on pouvait 

s’attendre à une reprise de travail difficile chez un patient centré sur ses douleurs. 

L'examen des critères jurisprudentiels ne permet ainsi pas de retenir, en l'espèce, un 

lien de causalité adéquate entre l'évènement du 18 octobre 2011 et les troubles de 

l'assuré après le 15 octobre 2012 avec le degré de vraisemblance requis, s'agissant 

d'un accident qui n'est pas situé à la limite de la catégorie des accidents graves. 

 c. L'examen des critères jurisprudentiels ne permet pas non plus de retenir un lien 

de causalité adéquate entre les troubles psychiques développés par le recourant dès 

le mois de février 2013, voire novembre 2012, et l'évènement du 18 octobre 2011, 

pour les mêmes motifs que ceux retenus pour nier le lien de causalité adéquate entre 

cet évènement et un traumatisme de type « coup du lapin ». 

12 Ainsi, l'intimée était fondée à supprimer le droit du recourant à des prestations de 

l’assurance-accidents avec effet au 15 octobre 2012 et à nier le rapport de causalité 

entre les troubles du recourant dès cette date et le sinistre assuré. En conséquence, 

le recours sera rejeté. 

13. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

  

 

 

 

 

A/157/2014 

- 24/24 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 

avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14). Le mémoire de recours doit 

indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 

recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 

postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 

les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent 

être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le