# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3be4e518-a3c7-5da1-8822-b884804b8564
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2008 E-269/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-269-2008_2008-05-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-269/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 0 8

François Badoud (président du collège), 
Jenny de Coulon Scuntaro, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Antoine Willa, greffier.

X._______, né le (...), Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 4 décembre 2007 /
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-269/2008

Faits :

A.
Le  16  juillet  2007,  X._______ a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport  de Genève ; le  lendemain,  l'ODM a refusé son entrée en 
Suisse et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport comme lieu de 
résidence.

Par lettre adressée, à l'ODM le 20 juillet 2007, le Haut-Commissariat 
des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a admis que l'intéressé 
ne pouvait  prétendre à l'octroi  de l'asile,  mais pouvait être exposé à 
des  mauvais  traitements  en  cas  de  retour.  Le  23  juillet  suivant, 
l'intéressé a été autorisé à entrer en Suisse.

B.
Entendu à l'aéroport, puis au Centre d'enregistrement et de procédure 
de  Vallorbe,  puis  par  l'ODM,  le  requérant,  originaire  du  village  de 
A._______,  dans  l'Etat  du  Delta,  a  exposé  qu'il  avait  adhéré,  au 
printemps  2006,  à  un  groupe  de  jeunes  de  la  région  du  nom  de 
"Daywell".  Ce  groupe  d'une  trentaine  de  membres,  que  l'intéressé 
aurait  rejoint  sous  la  pression,  entendait  s'opposer  aux  projets  des 
compagnies  pétrolières  actives  dans  la  région,  qui  privaient  les 
agriculteurs  de leurs  terres,  ou  tenter  à  tout  le  moins  d'obtenir  des 
compensations des autorités  ; une réunion du groupe aurait  eu lieu 
chaque semaine pour planifier les actions futures. Pour atteindre ses 
objectifs,  selon  le  requérant,  "Daywell"  enlevait  des  employés  des 
compagnies pétrolières, les dépouillait de leur argent et les relâchait, 
contre  rançon  ou  contre  des  promesses  des  autorités.  L'intéressé 
aurait participé à plusieurs enlèvements de ce genre.

Le 5 novembre 2006, l'armée aurait fait irruption à A._______ et aurait 
arrêté  plusieurs  personnes  dont  les  noms,  selon  le  requérant,  lui 
avaient  été  vraisemblablement  transmis  par  le  chef  du  village. 
L'intéressé aurait  pu se cacher dans la brousse jusqu'au départ  des 
militaires. Quant à son père, qui refusait de dire où se trouvait son fils, 
il aurait été tué. La maison aurait été fouillée par les militaires.

Dans les mois suivants, les autorités auraient proposé aux habitants 
des  compensations  aux  nuisances  provoquées  par  les  recherches 
pétrolières, mais la situation n'en aurait pas pour autant été apaisée. 
Le  25  juin  2007,  le  requérant  aurait  pris  part  au  rapt  de  cinq 

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travailleurs  de  la  compagnie  pétrolière.  Le  même  jour,  selon 
l'intéressé,  l'armée  serait  arrivée  et  aurait  brûlé  plusieurs  maisons, 
dont celle de l'intéressé. Lui-même se serait enfui jusqu'au village de 
B._______, où il aurait reçu l'aide d'un pasteur inconnu.

Cette  personne  aurait  emmené l'intéressé  jusqu'à  une  église  située 
dans un pays limitrophe, peut-être au Bénin. Le 15 juillet, l'intéressé a 
embarqué sur un vol Cotonou-Genève, via Casablanca (selon le billet 
d'avion produit). Le pasteur l'aurait accompagné jusqu'à Casablanca, 
puis l'aurait laissé poursuivre son trajet seul.

C.
Par  décision  du  4  décembre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
déposée  par  l'intéressé  et  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse,  vu 
l'invraisemblance de ses motifs.

D.
Interjetant recours contre cette décision, le 31 décembre 2007 (date 
de réception),  l'intéressé a repris  sa version des faits  et  a conclu à 
l'octroi de l'asile,  au non-renvoi de Suisse et à l'assistance judiciaire 
partielle.

E.
Par ordonnance du 21 janvier 2008, le Tribunal a dispensé l'intéressé 
du versement d'une avance de frais.

F.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  préconisé  le  rejet 
dans  sa  réponse  du  4  mars  2008  ;  copie  en  a  été  transmise  au 
recourant pour information.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

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être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  l'occurrence,  l'intéressé  n'a  pas  été  en  mesure  de  faire 
apparaître la pertinence et la crédibilité de ses motifs.

Des groupes armés clandestins actifs dans l'Etat du Delta ont en effet 
enlevé, depuis 2006, de nombreux employés et cadres de compagnies 
pétrolières.  Ces  actes  sont  en  partie  le  résultat  de  la  mauvaise 
répartition par les autorités, au sein de la population, des ressources 
procurées par  l'extraction  pétrolière  ; ils  comportent  donc un aspect 
politique.  Toutefois,  on  s'accorde  à  considérer  que  ces  kidnappings 
répondent avant tout à des motifs crapuleux (cf. US State Department, 
Country Report on human Rights Practices, Washington mars 2008 ; 

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OSAR,  Nigéria-Mise  à  jour,  décembre  2006)  ;  comme  tels,  leur 
répression par les autorités nigérianes n'est donc pas de nature à être 
qualifiée de persécution, et donc à permettre l'octroi de l'asile.

En outre, les déclarations du recourant sont marquées par plusieurs 
invraisemblances,  qui  empêchent  d'y  ajouter  foi.  Ainsi,  il  n'est  pas 
crédible  que  les  militaires,  qui  connaissaient  son identité,  ne  soient 
pas revenus au village pour l'arrêter, de novembre 2006 à juin 2007, et 
que  l'intéressé  ait  pu  continuer  à  vivre  au  même  endroit,  sans 
encombres, durant toute cette période. Quant à la description qu'il  a 
faite  des  conditions  de  son  départ,  elle  ne  mérite  aucun  crédit  :  il 
apparaît en effet invraisemblable que le recourant ait obtenu l'aide d'un 
parfait inconnu, qui lui aurait  apporté une assistance immédiatement 
après son départ  du village, puis l'aurait emmené jusqu'au Bénin, le 
tout en un seul jour.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 

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disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

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pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art. 3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, le Tribunal relève que l'intéressé n'a pas été en 
mesure d'établir la haute probabilité d'un risque de cette nature ; par 
ailleurs,  même s'il  avait  rendu son récit  vraisemblable, les sanctions 
pénales  susceptibles  de  le  frapper  seraient  légitimes.  Dès  lors, 
l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de  refoulement  ne 
transgresse  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 

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généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Bien  que  des  troubles  armés  se  produisent  dans  certaines 
régions, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  d’emblée  -  et 
indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

En  outre,  il  ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant. En  effet,  l'autorité  de  céans  relève  qu'il  est 
dans la force de l'âge, sans charges de famille, et n’a pas allégué de 
problème de santé particulier.

7.3 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.

Enfin,  le  recourant  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

9.

Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et 
son exécution, doit être également rejeté.

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10.

Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  rejeter  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle et de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du règlement  du 11 décembre  2006 concernant  les  frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  Séjour  et  Aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au (...) (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Antoine Willa

Expédition : 

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