# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7482e3c6-8bf1-5d30-8ef0-9788556a20dd
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-30
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 30.04.2015 CDP.2013.351 (INT.2015.199)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2013-351_2015-04-30.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 03.02.2016
  [1C_294/2015]

  

 

 

 

 

 

A.                           
Swisscom (Suisse) SA, Orange Communications SA
et Sunrise Communications SA ont déposé, le 14 juin 2011, une demande de permis
de construire une antenne de téléphonie mobile avec des équipements techniques
annexes sur l’article 1609 de la Commune d'Hauterive, propriétaire du fonds. Cette
installation comprendra un mât d’une hauteur de quelque trente mètres,
supportant huit antennes émettant sur les fréquences GSM et UMTS et quatre
antennes paraboliques à faisceaux hertziens.

L’article 1609 est situé en zone d’utilité publique (ZUP-3) et comporte
un centre sportif avec des bâtiments et  installations diverses, ainsi qu’une
surface forestière. La mise à l’enquête de ce projet a suscité 72 oppositions,
dont l’argumentation était, en résumé, l’inadéquation de l’emplacement de
l’antenne dans une zone d’équipements sportifs, la distance insuffisante à la
forêt et l’absence de justification à la dérogation que cela implique, ainsi
que les dangers des ondes électromagnétiques.

Par décision du 10 février 2012, le chef du Département de la gestion
du territoire a accordé la dérogation requise pour la construction à la lisière
de la forêt, levant les oppositions y relatives. Dans un avis de synthèse du 13
février 2012, le Service de l’aménagement du territoire (SAT) a informé la
commune que son préavis était favorable.

Par décision du 2 octobre 2012, la commune a accordé l’autorisation de
construire et levé les oppositions, en se référant au préavis favorable du SAT
et en relevant qu’elle ne voyait pas, dans les limites de l’examen qu’il lui
appartenait de faire, d’obstacle à l’octroi du permis. 

Parmi les opposants au projet, les personnes mentionnées en tête du présent
arrêt ont recouru devant le Conseil d’Etat contre les deux décisions précitées.
Par décision du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté leur recours. Il a
exposé en résumé, et en réponse à l’argumentation des recourants, qu’une
procédure de conciliation devant l’autorité communale n’avait pas lieu d’être
dès lors qu’il ne s’agissait pas en l’occurrence d’une procédure d’adoption d’un
plan d’affectation; qu’il n’a été commis aucune violation du droit d’être
entendu et que le prétendu défaut de motivation de la décision communale serait
de toute façon réparé par les échanges de mémoires dans la procédure de
recours; que l’emplacement de l’antenne prévue n’était pas critiquable compte
tenu du fait qu’il se situait en zone d’utilité publique, qui fait partie de la
zone à bâtir; qu’une dérogation à la distance à la forêt se justifiait,
s’agissant d’une surface forestière clairsemée et buissonnante en lisière, non
susceptible d’être préjudiciée par l’antenne et les locaux annexes, et compte
tenu du fait qu’un bâtiment du complexe sportif se trouvait déjà à proximité de
l’antenne et à près de 2 mètres de ladite lisière; qu’il n’y avait pas d’obligation
d’examiner des lieux alternatifs d’implantation; que les constructions et installations
existantes du centre sportif ne présentaient pas une esthétique que l’antenne
pourrait compromettre et que celle-ci n’était pas un bâtiment soumis aux règles
sur la hauteur maximale; que les valeurs limites fixées par l’ordonnance sur la
protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) ont été jugées conformes à
la loi par le Tribunal fédéral, que les valeurs limites applicables dans le cas
d’un centre sportif étaient celles d’un lieu où les personnes ne séjournent que
pendant de brefs intervalles de temps (LSM) et non d’un lieu à utilisation
sensible (LUS) tel qu’une école, et que leur respect était en l’occurrence
garanti et serait contrôlé périodiquement par des mesures fiables; qu’il n’y
avait pas lieu de tenir compte de l’impact que pourrait avoir une autre
installation de téléphonie sur les mesures effectuées, car il n’existait pas
d’antenne émettrice supplémentaire dans le périmètre déterminant en l’espèce.
Le Conseil d’Etat a estimé, enfin, qu’il pouvait statuer sans procéder à la
visite des lieux sollicitée par les recourants, car les informations fournies
par les plans et photographies au dossier, ainsi que celles qui pouvaient être
obtenues en consultant le "Geoportail du Système d’Information du Territoire
Neuchâtelois (SITN)" et d’autres sites internet permettant de visionner le
lieu concerné, suffisaient pour se déterminer en connaissance de cause.

B.                           
X. et consorts interjettent recours devant la Cour
de droit public contre cette décision du Conseil d’Etat, concluant à
l’annulation de celle-ci ainsi que de la décision communale levant leurs
oppositions, et à ce que le permis de construire soit refusé. Subsidiairement,
ils concluent au renvoi de la cause à l’autorité communale et au Service de
l’aménagement du territoire pour nouvelle décision. 

Ils font valoir une violation du droit d’être entendu, consistant d’une
part dans le refus du Conseil d’Etat de procéder à une visite des lieux, et
d’autre part dans la motivation insuffisante, selon eux, de la décision
communale. Ils sollicitent derechef une inspection locale.

Sur le fond, ils arguent que les décisions contestées ne tiennent pas
compte de toutes les spécificités du cas. Ainsi, le projet se situe dans la
zone d’intérêt public, certes constructible, mais destinée à l’équipement sportif,
et les installations que celle-ci peut recevoir doivent explicitement, selon le
règlement d’aménagement communal, être conformes à cette affectation, avec
laquelle une antenne de téléphonie n’est pas compatible. Le projet nécessite
donc une dérogation, qui ne saurait être accordée, car la nécessité technique
de l’emplacement choisi, de la hauteur du mât ainsi que les zones à couvrir
n’ont pas été établies à satisfaction de droit. Par ailleurs, l’installation
comporterait huit antennes; or, compte tenu de leur puissance, seules trois
d’entre elles répondent à l’exigence jurisprudentielle de la concordance entre
zone d’implantation et zone de couverture. En outre, l’installation projetée se
situe, selon les recourants, au moins partiellement dans la surface forestière,
ce qu’une visite des lieux aurait permis de constater, et nécessite donc, non
pas une dérogation "extrême à zéro mètre de la forêt", mais une
autorisation de défrichement. Un premier projet, qui prévoyait l’implantation
de l’antenne à quelques dizaines de mètres de l’emplacement actuellement
retenu, n’avait pas reçu l’aval du service compétent précisément pour des raisons
de protection de la forêt; or, dans le cas du projet actuel, la situation est
similaire et l’autorisation aurait donc également dû être refusée. Les intérêts
autres que ceux de la conservation et de l’exploitation de la forêt doivent
d’autre part être pris en considération, ce qui n’a pas été le cas; ainsi, il
faut non seulement vérifier que des raisons objectives et techniques justifient
la réalisation de l’ouvrage à l’emplacement prévu, mais encore tenir compte de
l’impact visuel de l’installation, qui dépasserait largement la ligne de cime
des arbres. Au surplus, la perte de valeur économique que subiraient les
immeubles du quartier mérite d’être prise en considération aussi bien que
l’intérêt économique des opérateurs de téléphonie mobile. Enfin, les recourants
observent que le principe de précaution commanderait que l’on n’implante pas
une telle installation à proximité d’un bâtiment scolaire, d’autant plus que
pour des raisons de santé publique tout réseau non filaire, dont le rayonnement
est d’intensité bien moindre de celle de la téléphonie mobile, est interdit
dans les salles de classe. Ils relèvent encore qu’une habitante du quartier
souffre d’épilepsie, selon un certificat médical qui a été déposé, et que le
rayonnement électromagnétique peut être un élément déclencheur de crises épileptiques.

C.                           
Le Conseil d’Etat, par le service juridique de
l’Etat, conclut au rejet du recours. La Commune d'Hauterive renonce à présenter
des observations. 

D.                           
Swisscom (Suisse) SA conclut au rejet du
recours. En résumé, elle conteste toute violation du droit d’être entendu. Sur
le fond, elle relève que le règlement communal n’interdit d’aucune manière la
construction d’antennes de téléphonie et que, dès lors, faute d’interdiction
expresse, l’affectation des installations en lien avec l’équipement sportif prévue
par le règlement la zone concernée ne s’y oppose pas; le projet ne nécessite
donc aucune dérogation ni pesée des intérêts. D’autre part, selon la
jurisprudence, l’opportunité du choix de la zone d’implantation de l’antenne,
l’intérêt public et le besoin pour la téléphonie n’ont pas à être examinés, dès
lors que le projet respecte les prescriptions d’une zone à bâtir. Au surplus,
ce besoin est avéré, car le projet vise à garantir une couverture de réseau
performante pour une partie de la commune, ce qui relève des obligations des
opérateurs. En ce qui concerne la dérogation à la distance de la forêt, elle
observe que le projet n’est pas situé en zone de forêt et rappelle que le seul
critère déterminant est, par conséquent, celui de l’absence d’entraves à la
conservation, au traitement et à l’exploitation de la forêt, condition réalisée
en l’espèce. Le premier projet qu’elle avait déposé n’ayant pas été jugé
compatible avec ces exigences, elle a proposé un nouveau lieu d’implantation
qui a été accepté, modification dont les recourants ne sauraient rien déduire
en leur faveur. Par ailleurs, comme l’ont constaté les autorités inférieures,
le projet "se niche entre des locaux résolument disparates" et la
hauteur de l’antenne par rapport à la cime des arbres ne constitue pas un
argument pertinent puisqu’il n’y a pas de pesée des intérêts à faire. Quant à
la perte de la valeur immobilière des biens-fonds des recourants, elle ne peut
pas être invoquée pour s’opposer à des constructions ou installations conformes
à la réglementation. Enfin, en ce qui concerne la protection contre les
rayonnements non ionisants, elle note que les valeurs limites prescrites sont
respectées et que, selon la jurisprudence, elles ne sauraient être contestées
au motif d’une "électro-sensibilité" de certaines personnes.

E.                           
Orange Communications SA conclut également au
rejet du recours. Elle relève – comme le fait aussi Swisscom (Suisse) SA – que
le dossier constitué par les autorités précédentes comporte des photographies
des lieux prises par les opposants, lesquelles montrent la lisière de la forêt,
de sorte qu’une inspection locale n’était pas nécessaire. En ce qui concerne la
conformité à la zone, elle rappelle que les autorités inférieures ont à juste
titre estimé qu’une antenne de téléphonie n’est pas censée répondre, en soi,
aux buts d’affectation spécifiques de la zone où elle est prévue, qu’il
s’agisse par exemple d’une zone d’habitation ou d’une zone artisanale, sinon
elle ne pourrait jamais être réalisée dans la zone d’urbanisation. Au
demeurant, les conditions d’une dérogation seraient remplies en l’espèce, parce
que le projet ne porte pas préjudice aux installations sportives de la zone,
que l’emplacement choisi est le meilleur possible parmi les possibilités
existantes, que l’antenne ne se trouvera pas à proximité immédiate des
habitations et regroupe trois opérateurs sur un seul mât, et que l’impact
esthétique est mineur compte tenu aussi des constructions de la zone sportive.
Enfin, elle note qu’il existe bien un lien fonctionnel entre la configuration
des antennes et leur lieu d’implantation, comme le montrent les cartes de
couverture établies par les opérateurs; selon la jurisprudence, il n’est pas
requis que l’installation ne couvre que la zone dans laquelle elle se trouve.

F.                           
Sunrise Communications SA conclut elle aussi au
rejet du recours. Elle soutient qu’une inspection locale n’aurait rien apporté,
car la distance à la forêt est prouvée sur pièces, à l’aide des plans et de
photos, et l’argumentation des recourants relative à un "espace
lisière" qui, selon eux, serait inconstructible est un débat qui n’est pas
susceptible d’être influencé par une visite des lieux. Sur le plan de
l’esthétique, les recourants n’invoquent aucun intérêt digne de protection et
le Conseil d’Etat a pris en considération tous les éléments déterminants à cet
égard, de sorte que l’absence de visite des lieux ne constitue pas une
violation du droit d’être entendu. Sur le fond, elle observe que le
raisonnement avancé par les recourants fait fi de la jurisprudence relative à
la concordance entre l’implantation et la couverture réseau, car ce critère
concerne avant tout la séparation entre le bâti et le non bâti; les
infrastructures nécessaires à l’approvisionnement d’une zone sont conformes à
celle-ci tant qu’elles ont un lien fonctionnel avec ladite zone et la couvrent
en partie ou complètement, ce qui est le cas en l’occurrence. L’argumentation
selon laquelle il y aurait lieu de vérifier la concordance entre chacune des
antennes de l’installation projetée et la zone de couverture est donc erronée.
Pour ce qui est de la dérogation à la distance de la forêt, elle rappelle que
selon la décision entreprise, le projet ne se situe pas en forêt et les
recourants n’apportent pas la preuve du contraire. Partant, aucune autorisation
de défricher n’est nécessaire, l’installation projetée n’impliquant aucun
changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Le projet
actuel diffère sensiblement du premier, qui avait été abandonné. Elle observe
encore que les valeurs définies par l’ORNI sont respectées et, en outre,
qu’aucune corrélation entre le rayonnement non ionisant et les symptômes
présentés par les personnes épileptiques n’est démontrée. 

G.                          
Les recourants déposent de brèves observations
finales. Le juge instructeur a requis du Conseil d'Etat le dépôt de deux pièces
manquantes du dossier officiel (avis de l'ingénieur forestier), ce dont les
parties ont été informées.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, par
des recourants ayant un intérêt digne de protection pour s’opposer au projet
litigieux, ce qui n’est pas contesté, le recours est recevable.

2.                           
a) Le
droit d'être entendu garanti à l'article 29 al. 2 Cst. comprend notamment
celui de faire administrer des preuves pour autant que celles-ci soient
requises dans les formes prévues par le droit cantonal et qu'elles apparaissent
utiles à l'établissement des faits pertinents (ATF 129 II 497 cons. 2.2, 127 I 54 cons. 2b, 126 I 97 cons. 2b). L'autorité de
décision peut donc se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du
fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base,
refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si
l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF
131 I 153 cons. 3 et les arrêts cités; sur la notion
d'arbitraire, cf. ATF 132 I 13 cons. 5.1). 

Le droit d'être entendu implique
également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause. Selon la jurisprudence, la motivation d'une décision est
suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. L'autorité ne doit
toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se
limiter aux questions décisives (ATF
130 II 530 cons. 4.3 et les arrêts cités).

b) Les recourants ont requis
devant le Conseil d’Etat une visite des lieux. Devant la Cour de céans, ils
font valoir qu’une telle inspection était indispensable pour trancher le
litige, non seulement s’agissant de la distance à la forêt  et la qualification
de lisière, mais également pour apprécier l’intégration du projet au bâti
existant. Or, comme l’a exposé le Conseil d’Etat, les recourants ont eux-mêmes
déposé, d’abord lors de leur opposition collective du 14 septembre 2011, puis
en annexe à leur recours devant le Conseil d’Etat du 24 octobre 2012, des
séries de photographies qui montrent clairement ces aspects et qui complètent
les informations résultant par ailleurs des plans figurant au dossier. Comme on
le relèvera encore plus loin, l’emplacement de l’antenne et de ses éléments
annexes "à zéro mètre de la forêt" n’est pas contesté et résulte de
ces pièces. Il est admis que des photographies et des plans précis puissent
dispenser l’autorité de recours de se rende sur place (arrêt du TF du 24.04.2013 [1C_657/2012] cons. 2.2). Quant à l’aspect des
bâtiments existants et à la hauteur du mât de l’antenne, ils ressortent
également de celles-ci. Dès lors, pour les motifs qu’il a indiqués dans sa
décision, le Conseil d’Etat pouvait statuer sans procéder encore à une visite
des lieux et le moyen des recourants n’est pas fondé. Pour les mêmes raisons,
c’est également en vain que ceux-ci sollicitent une nouvelle fois, devant la
Cour de céans, une telle inspection.

c) Les recourants arguent que la
décision communale était insuffisamment motivée, mais ils ne précisent pas en
quoi. Il apparaît au contraire que celle-ci contenait les éléments décisifs aux
yeux de l’autorité communale, propres à fonder sa décision, et les recourants
ont été en mesure de la contester utilement dans tous ses aspects, de sorte que
ce moyen aussi doit être rejeté.

3.                           
a) L'article 1609 du cadastre d'Hauterive est
situé en zone d’utilité publique, laquelle est "destinée aux bâtiments et
installations publics de la commune, ainsi qu’aux places de stationnement"
(art. 13.09 ch. 1 du règlement d’aménagement communal), plus précisément dans
la zone ZUP-3, définie par le règlement d’aménagement  comme une zone "destinée
à l’équipement sportif de la commune. Toute construction et installation
nouvelle doit être conforme à cette affectation" (art. 13.09 ch. 2). Selon
les recourants, cela signifie qu’une installation d’infrastructure telle qu’une
installation de téléphonie mobile ne peut pas être autorisée dans la zone
ZUP-3, puisqu’elle n’est pas destinée à l’équipement sportif. 

L’autorité communale a relevé, dans sa décision du 2 octobre 2012, que
la zone ZUP-3 fait partie de la zone à bâtir, qu’aucune disposition du droit
cantonal ou communal ne limite la construction d’antennes de téléphonie mobile
sur le territoire de la Commune d'Hauterive, et que l’article 13.09 ch. 2 du
règlement d’aménagement ne constitue pas une limitation explicite de telles
antennes au sens de la jurisprudence (ATF 133 II 321).
Cette position a été confirmée par le Conseil d’Etat, qui a rappelé que les
antennes de téléphonie mobile sont conformes à la zone d’urbanisation, ce qui
est constant par exemple pour des zones telles que la zone industrielle, la
zone artisanale ou la zone résidentielle, même si elles n’ont elles-mêmes pas
de lien avec les activités auxquelles la zone est destinée, ce qui doit valoir
aussi pour les zones consacrées aux  activités sportives. La Commune
d'Hauterive n’a pas, pour l’heure, édicté de mesures de planification négatives
(excluant toute installation de téléphonie mobile dans certaines zones) ou
positives (créant des zones spéciales pour ces installations), et selon la
jurisprudence, il n’y a pas d’intérêt public à limiter les installations de
téléphonie mobile dans les zones de sport, de loisir ou d’utilité publique. 

b) Les installations de téléphonie mobile, en tant
qu'éléments d'infrastructure dans les zones à bâtir, ne peuvent pas être
admises de façon générale et indépendamment de leur affectation. Dans le cadre
d'une procédure ordinaire d'autorisation, il faut démontrer qu'elles sont
conformes à l'affectation de la zone dans laquelle elles sont construites (art.
22 al. 2 let. a LAT). A l'intérieur des zones
à bâtir, les installations de téléphonie mobile ne peuvent être considérées
comme conformes à l'affectation de la zone que si leur emplacement et leur
configuration sont en rapport fonctionnel direct avec le lieu où elles doivent
être construites et si elles desservent essentiellement des terrains dans la zone
à bâtir. Une infrastructure peut être considérée comme conforme à l'affectation
de la zone si, suivant les circonstances, elle équipe la zone à bâtir dans son
entier et pas seulement le secteur en question (ATF 138 II 173 cons. 5.3, 133 II 321 cons. 4.3.2;
arrêt du TF du 27.09.2011 [1C_44/2011] cons. 3.1).

L'intérêt public
à une couverture optimale du territoire ne saurait justifier une entorse aux
règles de droit public communal relatives à la conformité de la zone,
auxquelles les opérateurs de services de télécommunication doivent aussi se
soumettre. Une pesée globale des intérêts, comme le prévoit l'article 24 LAT,
n'entre en effet pas en ligne de compte lorsque l'installation litigieuse prend
place en zone à bâtir; les
fournisseurs de services de télécommunication ne peuvent ainsi prétendre
réaliser des équipements de téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du
territoire d'une commune sous prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux objectifs
poursuivis par la loi fédérale sur les télécommunications ou la loi fédérale
sur l'aménagement du territoire (arrêt du TF du 01.07.2004 [1A.22/2004] cons. 4.3, et les références). 

Cela étant, de manière générale, le requérant a un droit à l'octroi
d'une autorisation de construire lorsque l'installation est conforme à la zone et
respecte les exigences légales et réglementaires. La conformité à la zone est
réglée par le droit fédéral lorsque les installations de téléphonie mobile
s'implantent hors des zones constructibles et par le droit cantonal lorsque
celles-ci prennent place à l'intérieur des zones à bâtir. Or, la clause d'un
besoin dûment établi n'est requise par le droit fédéral que si l'implantation
est prévue hors de la zone à bâtir, en application de l'article 24 LAT; dans la
zone à bâtir, en
revanche, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral
d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération;
c'est à lui seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de
l'installation de téléphonie mobile. Au demeurant, indépendamment des obligations
minimales résultant de la concession, il existe un intérêt public à assurer une
couverture optimale du réseau de téléphonie mobile
qui découle de l'article
92 al. 2 Cst. et de l'article 1er al. 1 et 2 de la loi fédérale sur
les télécommunications. De même, il ne résulte du droit fédéral aucune obligation de
coordination entre les opérateurs, à l'intérieur de la zone à bâtir; une
concentration des antennes de téléphonie mobile n'est d'ailleurs pas
souhaitable, car elle conduit à une augmentation de la charge de rayonnement
dans le voisinage et à un dépassement des valeurs limites d'immissions fixées
par l'ORNI. Il appartient ainsi à chaque opérateur de décider du déploiement de
son réseau et de choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la
Confédération et des cantons se limite donc à garantir la coordination et l'optimisation
nécessaire des sites de téléphonie mobile et à veiller à ce que les intérêts de
l'aménagement du territoire, de l'environnement, de la nature et du paysage
soient dûment pris en compte dans les procédures de concession et
d'autorisation (arrêts du TF du 03.05.2005 [1A.162/2004] cons. 4, et du 23.11.2009 [1C_13/2009] cons. 6, avec les références citées).

On rappellera, enfin, que si la
protection contre les immissions des installations de téléphonie mobile est
réglée de manière exhaustive dans l’ORNI, de sorte que dans ce domaine il ne
reste aucune place pour le droit cantonal ou communal, les communes disposent
néanmoins de certaines possibilités d’édicter des prescriptions d’aménagement
du territoire et de police des constructions concernant ces installations, par
exemple dans le but de préserver les caractéristiques ou les qualités d’un
quartier d’habitation. De telles prescriptions sont admissibles pour autant
qu’elles respectent les objectifs de la législation sur les télécommunications.
Elles consistent généralement dans une planification négative, c’est-à-dire
dans une réglementation de zone prohibant les installations de téléphone
mobile. Il est cependant également concevable d’édicter une planification
positive, qui définit des zones spéciales pour ces installations, à condition
qu’il s’agisse d’emplacements particulièrement appropriés et aptes à permettre
à tous les opérateurs de fournir des prestations suffisantes. Dans tous les
cas, cela nécessite cependant une base légale du droit cantonal ou communal
(ATF 133 II 64 cons. 5.3). En outre, ces prescriptions
limitatives concernant des installations de téléphonie mobile ne sauraient, en
règle générale, se rapporter seulement à de petits secteurs isolés du
territoire communal; elles doivent en principe être édictées dans un cadre
général sur la base d’une vue d’ensemble de tous les aspects déterminants (ATF 133 II 321 cons. 4.3.4).

c) En l’espèce, la Commune
d'Hauterive n’a pas édicté de planification négative ou positive relative aux
antennes de téléphonie mobile. La réglementation concernant la zone ZUP-3,
précisant que toute construction et installation nouvelle
doit être conforme l’affectation de cette zone, laquelle est destinée à
l’équipement sportif, ne constitue pas une limitation visant spécifiquement de
telles antennes, mais vise à empêcher de manière générale que des constructions
ou installations sans rapport avec l’équipement sportif portent atteinte à la
réalisation des buts d’activité sportive auxquels la zone est consacrée. Elle
ne saurait donc viser, par principe, toutes les installations d’infrastructure,
liées à la zone d’urbanisation dont la zone ZUP-3 fait partie, qui ne seraient
pas spécifiquement destinées à l’équipement sportif, mais seulement celles qui
sont susceptibles de porter préjudice à l’affectation de la zone. Il n’est pas
prétendu que tel serait le cas de l’installation litigieuse. Celle-ci se
situera au nord de la parcelle, par ailleurs très vaste (23'206 m2),
entre deux bâtiments existants, en bordure d’un secteur forestier, et son
emprise au sol est minime. C’est donc sans arbitraire que le Service de
l’aménagement du territoire a considéré, dans son préavis du 13 février 2012,
que le projet était conforme à la réglementation en vigueur et que l’autorité
communale s’est fondée sur ce préavis en relevant que, selon la jurisprudence
(ATF 133 II 321),
il n’était pas compatible avec les exigences du droit fédéral d’interdire, par
la voie d’un règlement d’aménagement communal, les installations de téléphonie
mobile dans les secteurs d’une zone d’utilité publique destinés spécifiquement
aux activités sportives et aux jeux.

4.                           
Les recourants contestent par ailleurs la
dérogation accordée par le département de la gestion du territoire le 10
février 2012, qui autorise l’installation "à proximité de la lisière de la
forêt", alléguant que le projet se situerait au moins partiellement dans
la surface forestière et qu’il nécessiterait dès lors une autorisation de
défricher et non simplement une dérogation à la distance à la forêt. Dans sa
détermination adressée au Conseil d'Etat le 21 mai 2013, le chef du Département
de la gestion du territoire a indiqué que les différentes installations
nécessaires au projet contesté se trouvent entre 0 et 1 mètre en ce qui
concerne les armoires, l'antenne se situant quant à elle à 1,5 mètre de la
lisière de la forêt.

Le Conseil d’Etat a exposé les principes légaux et jurisprudentiels
applicables à cette question et on peut renvoyer à ses considérations, qui sont
pertinentes, en particulier en ce qui concerne le fait que, selon l’ingénieur
forestier de l’arrondissement, l’installation litigieuse sera sans incidence
sur la gestion et l’exploitation de la forêt et que cette dernière n’exercera
aucune contrainte sur l’installation. On ajoutera que la décision du
département précise elle-même, dans son dispositif, que "les requérants ne
pourront en aucun cas requérir d’éventuels abattages pour des raisons de
commodité", ce qui exclut donc un défrichement et montre que le projet
peut être réalisé à la lisière, sans empiéter sur la surface forestière. Par
ailleurs, l’argument des recourants selon lequel, à la lisière, l’antenne
dépasserait largement la ligne de cime des arbres et aurait de ce fait un
impact visuel très négatif, ne peut pas être décisif, car la visibilité de
l’installation sur l’arrière-plan forestier et au-dessus de la ligne des cimes,
subsisterait dans une large mesure même si celle-ci respectait une distance
supérieure, voire la distance légale de 30 mètres, d’autant plus que le
territoire communal forme une pente. Enfin, c’est en vain que les recourants
font valoir que l’acceptation du projet litigieux est arbitraire au regard du
refus qui avait été opposé en 2010 au premier projet des opérateurs sous
l’angle des critères applicables à la protection de la forêt, et qu’ils arguent
que les deux situations sont semblables. Car selon les plans du premier projet,
qui se situait plus à l’ouest du projet actuel, l’emplacement prévu n’était pas
contigu à un bâtiment existant et empiétait sur la lisière dans une mesure
nécessitant un défrichement, de sorte que les deux situations ne sont pas
identiques et peuvent justifier une appréciation et un traitement différents.
Il n’est ainsi pas critiquable que la dérogation accordée ait été confirmée par
le Conseil d’Etat. 

5.                           
Selon les
recourants, compte tenu de leur puissance respective, seules
trois des huit antennes de l’installation prévue répondent à l’exigence
jurisprudentielle de la concordance entre zone d’implantation et zone de
couverture. Car cinq d’entre elles "tirent" principalement ou
partiellement en direction de surfaces de nature forestière, agricole ou
viticole, de sorte que le projet devrait être limité aux antennes qui satisfont
à cette exigence.

Cette objection doit être écartée.
Ce qui est exigé, pour ce qui est de la conformité à l’affectation de la zone,
c’est un lien fonctionnel avec la zone d’urbanisation ainsi qu’un
dimensionnement et une puissance de l’installation usuels dans de telles zones,
mais non pas que le rayonnement de l’installation ne couvre que cette zone ou
ne dépasse pas les limites de celle-ci, ce qui serait d’ailleurs techniquement
impossible (ATF 138 II 173 cons. 5.3 et 5.4, et les références;
arrêt du TF du 27.09.2011 [1C_44/2011] cons. 3.2). Les plans de couverture
produits en l’espèce par les opérateurs montrent que la couverture prévue par
l’ensemble des antennes de l’installation comble des lacunes de la zone
d’urbanisation de la commune. Que certaines de ces antennes couvrent aussi des
secteurs agricoles, forestiers ou viticoles tient à la configuration de la
commune, et ne peut pas constituer un obstacle à l’autorisation de
l’installation, qui forme un tout. Au surplus, il a été constaté – comme exposé
dans le préavis de synthèse du service de l’aménagement du territoire – que
l’installation respecte les exigences de l’ORNI. Enfin, il faut relever que si
tel est le cas, des motifs de santé (électro-sensibilité) invoqués à l’encontre
d’installations produisant un rayonnement électromagnétique ne peuvent pas
faire obstacle à l’installation en cause, la jurisprudence ayant posé le
principe que si les conditions légales et réglementaires sont remplies, il
existe un droit à l’autorisation requise, nonobstant la sensibilité
particulière alléguée par certaines personnes, un lien de causalité entre ces
installations et des troubles de la santé n’étant actuellement pas démontré
(cf. arrêt du TF du 16.12.2008 [1C_92/2008]).

6.                           
La
décision entreprise doit ainsi être confirmée, ce qui conduit au rejet du
recours, sous suite de frais à charge des recourants. En outre, Swisscom
(Suisse) SA et Sunrise Communications SA, représentées chacune par un
mandataire, ont droit à des dépens (art. 48 al. 1 LPJA) à fixer par
appréciation sur la base du dossier (art. 60, 66 al. 2 par renvoi de l’art. 69
TFrais). 

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Met à la charge des recourants, solidairement, les frais de la cause
par 770 francs, montant couvert par leur avance de frais.

3.    Alloue à Swisscom (Suisse) SA une indemnité de dépens de 1'000 francs,
à charge des recourants solidairement.

 

4.    Alloue à Sunrise Communications SA une indemnité de dépens de 1'000 francs,
à charge des recourants solidairement.

Neuchâtel, le 30 avril
2015 

Art.
22
LAT

Autorisation de construire

 

1 Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée
sans autorisation de l'autorité compétente.

2 L'autorisation est délivrée si:

a. la construction
ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone;

b. le terrain est
équipé.

3 Le droit fédéral et le droit cantonal peuvent poser d'autres
conditions.