# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fc6a200-667b-5840-9603-98d77ac038d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2021 A/4287/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4287-2020_2021-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4287/2020 ATAS/124/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/4287/2020 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. Par décision du 2 décembre 2020, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) a refusé des prestations de l’assurance-invalidité à 
Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant), aucun document médical 
requis n’ayant été fourni. 

2. L’assuré a formé recours le 14 décembre 2020 contre la décision précitée auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
celle-ci et à l’octroi de mesures de réinsertion professionnelle. Il a fait valoir que 
c’était son médecin traitant qui n’avait pas donné les informations médicales en 
temps voulu. Il joignait les documents requis à son courrier de recours.  

3. Par réponse du 9 février 2021, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire, acceptant, à titre exceptionnel et en regard de la situation sanitaire 
actuelle, de prendre en compte les documents produits en cours de procédure. Selon 
l’avis de son service médical régional (SMR) du 7 janvier 2021 annexé, une 
instruction psychiatrique devrait être effectuée auprès du Dr B______ et les 
rapports d’hospitalisation psychiatriques et somatiques devraient être demandés.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée 
comme une proposition au juge et il se justifie de l'accepter.  

En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

  

 
 
 

A/4287/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 2 décembre 2020. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le