# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01ded50b-238b-5109-824a-1c990efb9952
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.06.2023 605 2022 160
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-160_2023-06-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 160

Arrêt du 21 juin 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Marianne Jungo 
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant, représenté par B.________ SA, rte de la 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Nouvelle demande, aggravation de l’état de 
santé

Recours du 16 septembre 2022 contre la décision du 18 août 2022

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considérant en fait

A. A.________, né en 1969, sans formation, travaillait en qualité de maçon suite à son arrivée en 
Suisse en avril 2007.

B. Quelques mois plus tard, le 12 octobre 2007, il a chuté d’un échafaudage. En voulant se 
rattraper, il s’est fracturé le poignet gauche et a par la suite développé une algoneurodystrophie du 
membre supérieur gauche (= douleur chronique).

Par décision du 7 février 2018, l'OAI a rejeté la demande de rente de l’assuré. Estimant que la 
capacité de gain était entière dans une activité mono-manuelle droite, il a comparé le revenu sans 
invalidité de maçon (CHF 56'045.50) avec celui que pouvait réaliser l’intéressé dans une activité 
adaptée, en tenant compte d’un abattement de 15% vu l’impotence quasi-totale de la main gauche 
(CHF 50'982.15). L’autorité a ainsi évalué le degré d'invalidité à 9.03%. 

Cette décision a été confirmée par la Cour de céans par arrêt du 31 août 2018 (605 2018 71). 

C. Le 8 juillet 2019, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations, précisant qu’il 
souffrait de problèmes aux vertèbres cervicales C5-C6 qui se répercutaient dans le membre 
supérieur droit.

Le 18 août 2022, l’OAI a refusé le droit à une rente d’invalidité au motif que, depuis le mois de 
décembre 2019, soit avant l’échéance du délai d’attente d’un an ouvrant le droit à des prestations 
AI, l’exercice d’une activité adaptée était exigible à plein temps en tenant compte d’une diminution 
de rendement de 20% attestée par les experts du CEMEDEX. Il a comparé le revenu sans invalidité 
d’ouvrier de la construction (CHF 71'552.00) avec celui que pourrait réaliser l’intéressé dans une 
activité adaptée (CHF 55'188.95) et a ainsi évalué le degré d'invalidité à 23%. 

D. Le 16 septembre 2022, A.________ interjette un recours contre la décision de l’OAI, concluant 
sous suite de frais et dépens, principalement, à ce que l’expertise CEMEDEX soit écartée des 
moyens de preuve et à ce qu’une rente de 100% lui soit allouée et, subsidiairement, à ce que des 
mesures médicales supplémentaires soient mises en œuvre, au besoin par une nouvelle expertise 
médicale pluridisciplinaire. 

Les griefs du recourant visent essentiellement l’expertise. Celle-ci aurait non seulement dû porter 
sur les disciplines de psychiatrie et de neurologie, mais également de neurochirurgie et de 
rhumatologie. Elle aurait de plus dû se prononcer sur les troubles de la main gauche, toujours 
présents. Pour le volet psychiatrique, le recourant ne comprend pas comment l’expert a pu ignorer 
le trouble douloureux chronique et nier une atteinte invalidante à la santé alors qu’une tristesse, des 
idées suicidaires, un ralentissement psychomoteur et des éléments anxieux ont été mis en évidence. 
En outre, il soutient que l’expert était en retard le jour de l’entretien, et que celui-ci a ainsi été fait 
dans la précipitation, contrairement aux règles de l’art. Il estime également que le rapport est trop 
concis, qu’il ne discute pas les constats médicaux et que l’anamnèse est trop brève. Enfin, il conteste 
le degré d’invalidité retenu par l’autorité intimée, soutenant qu’il n’est plus en mesure de poursuivre 
la moindre activité.

E. Le 2 novembre 2022, l’OAI propose le rejet du recours. Il estime que la mise en œuvre d’une 
expertise comprenant également les disciplines de la neurologie et de la rhumatologie ne serait ni 

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justifiée, ni pertinente. L’expertise du CEMEDEX se fonde sur une pleine connaissance du dossier 
médical du recourant, de l’anamnèse et des plaintes de l’intéressé, de sorte qu’une pleine valeur 
probante doit lui être reconnue.

F. Le 16 novembre 2022, le recourant maintient ses conclusions.  

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente à raison 
du lieu ainsi que de la matière, le recours est recevable, la recourante, dûment représentée, étant 
en outre directement atteinte par la décision querellée et possédant dès lors un intérêt digne de 
protection à ce qu’elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée.

2.

Droit applicable

Dans le cadre du développement continu de l'AI, la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; 
RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la loi du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) ont été 
modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). 

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaire, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), les rentes d’invalidité de l’ancien droit 
sont les rentes dont le début du droit est né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du 
nouveau droit sont celles dont le début du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte 
que si une décision concernant la fixation initiale ou la modification du droit à la rente est rendue 
après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et règlementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la 
rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également Circ. DT DC AI, chiffre 1009 dont il 
ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en cas de modification du droit à la 
rente survenue avant le 1er janvier 2022).

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En l'espèce, la demande a été déposée le 18 juillet 2019, de sorte que le droit au versement de la 
rente existerait depuis le 1er février 2020. Ainsi, la Cour doit tenir compte des règles en vigueur à ce 
moment-là et ne pas prendre en considération le nouveau droit.

3.

Dispositions applicables en cas de nouvelle demande 

3.1. Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que 
le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. D’après cet alinéa, 
lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 
l’impotence, ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits.

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas prévus 
à l’art. 87 RAI, il doit en aller de même s'agissant d'une nouvelle demande, comme ici. Selon l'art. 17 
LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée.

3.2. Tout changement important de circonstances, propres à influencer le degré d’invalidité, et 
donc le droit à une rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée 
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 126 V 75 ; VSI 2000 
p. 314 consid. 1b). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est 
demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 
371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; arrêt TF I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; arrêt TAF 
C-2882/2006 du 14 octobre 2009 consid. 6.3).

3.3. Pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente (sur 
demande ou d’office), constitue le point de départ temporel pour l’examen du degré d’invalidité la 
dernière décision entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5).

4.

Notion d'invalidité

4.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident.

D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont 
bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

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4.2. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité à 
accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.

4.3. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 
165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 
4c i. f.). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 
et 6). Etendant la pratique relative aux douleurs de nature somatoforme à l'ensemble des troubles 
d'ordre psychique (cf. ATF 143 V 409), la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir compte des 
facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2). 
On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

4.4. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à 
la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de gain) 
de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus les 
facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, 
plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à une maladie. Il 
ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs socioculturels; 
il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels 
qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et non une simple 
humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de 
manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche pas 
le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 
du 21 août 2007 consid. 4).

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5.

Appréciation des preuves

5.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. 

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). Dans cette mesure, en 
droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 
p. 128 consid. 1b).

5.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que seul 
le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l'état 
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable 
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions du médecin soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

5.3. Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références citées). En outre, l'on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt 
TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008).

Le caractère ponctuel d'une expertise ne saurait lui ôter toute valeur dans la mesure où le rôle d'un 
expert consiste justement à apporter un regard neutre et autorisé sur un cas particulier. Au 
demeurant, l'appréciation de l'expert ne repose pas uniquement sur les observations qu'il a 

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directement effectuées mais tient compte de l'intégralité du dossier médical mis à sa disposition, ce 
qui permet au praticien d'avoir une représentation complète de l'évolution de la situation médicale 
(arrêt TF 9C_844/2009 du 29 mars 2010 consid. 4.3).

Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité 
de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui l’unit à son 
patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 351 consid. 
3b/cc et les références citées).

6.

Problématique

Est litigieuse, en l'espèce, l’aggravation de l’état de santé du recourant.

Il convient à cet égard de déterminer si le taux d'invalidité de ce dernier s’est modifié en comparant 
son état de santé et ses répercussions sur sa capacité de travail au moment de la première décision 
du 7 février 2018, avec celui qui était le sien lors du prononcé de la décision querellée, soit le 
18 août 2022.

7.

Situation personnelle

Le recourant est marié et père de trois enfants, nés en 1994, en 1996 et en 2005 (doc. 332).

Il travaillait en qualité de maçon jusqu’à son accident en 2007, mais n’a jamais repris d’activité 
professionnelle par la suite (doc. 332, p. 16). 

Il a bénéficié d’une mesure de réinsertion à 60% en qualité d’ouvrier polyvalent en 2015, mais celle-ci 
s’est soldée par un échec.

8.

Première demande de rente 

En avril 2007, le recourant a chuté d’un échafaudage et a subi une fracture intra-articulaire du 
poignet gauche.

8.1. Le 19 février 2015, le CEMed a rendu une expertise englobant la médecine interne, la 
chirurgie orthopédique et la psychiatrie (doc. 178).

Les experts ont diagnostiqué une algoneurodystrophie et ont conclu à une impotence 
quasi-complète du membre supérieur gauche. 

L’activité habituelle de maçon n’était certes plus exigible, mais le recourant pouvait exercer une 
activité mono-manuelle à plein temps et sans diminution de rendement.

Aucun trouble psychique n’a été constaté. L’intéressé ne rapportait aucune plainte, mais se sentait 
découragé par les conséquences de l’accident dont il souffrait quotidiennement. Son sommeil était 
perturbé et il souffrait parfois d’attaques de panique.

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8.2. Le 7 février 2018, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. Il a admis que l’activité de 
maçon n’était plus adaptée depuis octobre 2007, mais qu’une activité dans l’industrie légère était 
exigible.  

L’autorité a comparé le revenu que le recourant aurait réalisé dans son activité de maçon 
(CHF 56'045.50) avec celui qu’il pouvait percevoir avec son invalidité en tenant compte, pour ce 
dernier montant, d’une réduction de 15% pour désavantage salarial au vu de l’impotence de la main 
gauche (CHF 59'979.00 x 15%, soit CHF 50'982.15). Elle a ainsi constaté que le degré d’invalidité 
s’élevait à 9.03% seulement, soit un taux insuffisant pour l’octroi d’une rente. 

8.3. Par arrêt du 31 août 2018, la Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI (605 2018 71). 

9.

Nouvelle demande de rente

En début d’année 2019, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, a constaté 
une paresthésie avec compression C6 droite (rapport du 28 février 2019, doc. 306).

Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et spécialiste de l’appareil locomoteur, a 
pour sa part diagnostiqué des cervicobrachialgies déficitaires droites sur discopathie C5-C6, 
ostéophytose (= excroissances osseuses qui se développent au niveau des articulations) et 
rétrécissement foraminal droit (rapport du 9 octobre 2019, doc. 297).

Le 13 mai 2019, il a ainsi procédé à une discectomie C5-C6 (= ablation chirurgicale, totale ou 
partielle, d'un disque intervertébral) et à une décompression foraminale droite, et a mis en place 
d’une cage MT orthopédique.

9.1. Le 8 juillet 2019, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations (doc. 290).

Il a précisé qu’il souffrait de problèmes aux vertèbres cervicales C5-C6, qui atteignaient le bras et la 
main droits.

9.2. Le 9 octobre 2019, le Dr D.________ a signalé d’importantes douleurs radiculaires d’origine 
neuropathique C6 à droite chroniques avec une importante composante associée d’origine 
musculo-squelettique (doc. 297 ; cf. également le rapport du 28 octobre 2019, doc. 306).

La reprise de l’activité professionnelle était envisageable à 100%, à une date qui devait être discutée 
trois mois plus tard, en janvier 2020.

9.3. Le 22 janvier 2020, le même médecin a indiqué que l’état de santé s’était aggravé et que les 
diagnostics avaient changé (doc. 299).

Il a ainsi signalé une ré-acutisation de brachialgies droites radiculopathie C6 et de douleurs 
neuropathiques persistantes sur un territoire C6.

9.4. Au printemps 2020, il a confirmé ses diagnostics (rapport du 17 mars 2020, doc. 306).

Le recourant se plaignait de fourmillements dans le dermatome C6 droit associés à une perte de 
force. Il rapportait également des douleurs à l’avant-bras gauche, conséquences de l’accident subi 
il y a 10 ans. 

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Une reprise de travail à 100% était envisageable dès novembre 2019 pour ce qui était des suites de 
l’opération du 13 mai 2019. 

Le médecin a cependant précisé que le recourant n’était plus apte à reprendre une activité 
professionnelle vu les troubles du poignet gauche et qu’une reconversion dans une activité légère 
était ainsi nécessaire. 

9.5. Le 30 avril 2020, il a diagnostiqué des cervicobrachialgies résiduelles et en aggravation à 
droite avec une dénervation C6 (doc. 303).

Le recourant relevait une aggravation des douleurs cervicales avec irradiation jusqu’au milieu du 
dos et des douleurs de type brachialgies aux membres supérieurs droits. 

Le médecin a estimé que la symptomatologie pouvait être liée à la guérison suite à l’intervention 
qu’il avait effectuée et qui visait la fusion osseuse entre deux vertèbres. 

9.6. En été 2020, le Dr D.________ a constaté que le recourant souffrait de cervicobrachialgies 
persistantes à droite et d’un syndrome douloureux au bras gauche (rapport du 25 juin 2020, doc. 307 
et 308).

Le pronostic pour la reprise du travail en tant que maçon était défavorable, mais le recourant pouvait, 
dès octobre 2020, se reconvertir professionnellement à 50% dans une activité évitant la position 
debout durant plus de 2 heures par jour, les postures immobiles prolongées, les alternances de 
position, les postures à genou ou accroupie, les inclinaisons du buste et l’utilisation des bras, le port 
de charge, le travail irrégulier, le travail en hauteur, et les déplacements sur le sol irrégulier ou en 
pente.

Le pronostic de réadaptation était cependant mauvais vu les troubles psychologiques et 
neurologiques, pour lesquels l’intéressé devait être évalué. 

9.7. En automne 2020, le même médecin a indiqué que l’état de santé était stationnaire mais que 
le recourant souffrait nouvellement d’une baisse de moral et d’une apathie (rapport du 5 octobre 
2020, doc. 311 et 312).

Il a répété que le recourant pouvait reprendre une activité adaptée à 50%. L’intéressé devait éviter 
d’utiliser des deux bras vu les cervicobrachialgies, de porter des charges de plus de 10 kg, de 
mouvoir les membres ou du dos, de travailler en hauteur, et de se déplacer sur un sol irrégulier ou 
en pente.

La motivation pour une reprise était faible et la santé mentale avait une influence sur l’absentéisme.

9.8. Au printemps 2021, le Dr C.________ a estimé que les douleurs au bras droit (post 
discectomie) et du bras gauche (post algoneurodystrophie) ainsi qu’un état dépressif influençaient 
défavorablement la capacité de travail (rapport du 10 mars 2021, doc. 317 et 318).

Il n’a d’abord donné aucune réponse au sujet de la capacité de réadaptation, relevant tout de même 
ensuite, dans une annexe au rapport, qu’il ne pensait pas que l’intéressé pouvait exercer une autre 
activité.

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9.9. Le 25 mai 2021, le Dr E.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a 
diagnostiqué des cervicobrachialgies droites et une algoneurodystrophie du membre supérieur 
gauche (doc. 323).

Le recourant n’était plus en mesure de reprendre une activité adaptée. Interrogé au sujet du potentiel 
de réadaptation de son patient, le médecin a répondu « aucune chance », l’intéressé ne pouvant 
utiliser ses membres supérieurs pour le travail fin ou répétitif (l’écriture du médecin est peu lisible à 
cet endroit).

9.10. En été 2021, le Dr F.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin du Service médical 
régional de l’AI (SMR), a remarqué, sur la base du dossier, que le recourant présentait un syndrome 
douloureux chronique cervico-brachial droit sur troubles dégénératifs du rachis cervical opéré en 
mai 2019 (rapport du 16 juillet 2021, doc. 324).

Ces douleurs semblaient se répercuter sur le moral, dans une mesure qui ne ressortait cependant 
pas du dossier. 

Le médecin a suspecté des facteurs contextuels (niveau de scolarisation, absence de formation, 
âge, difficultés financières, etc.). 

Il a ainsi demandé à l’autorité intimée de s’informer au sujet d’un éventuel suivi psychiatrique et, à 
défaut, de mandater une expertise psychiatrique.

9.11. En automne 2021, le Dr D.________ a exclu, après une IRM cervicale et un bilan 
neurologique, une neuropathie périphérique chronique (rapport du 16 septembre 2021, doc. 351).

Il n’a pas pu expliquer les douleurs persistantes du recourant : « le tableau clinique avec des 
douleurs chroniques neurogènes reste présent même s’il n’y a pas de corrélation avec l’imagerie ni 
de lésions structurelles nerveuses ».

Il a proposé une consultation en rhumatologie pour exclure une origine inflammatoire des douleurs 
et a conseillé un suivi multidisciplinaire auprès d’un centre de la douleur ainsi qu’un soutien 
psychologique. 

9.12. Le 2 novembre 2021, le CEMEDEX a rendu une expertise bidisciplinaire (doc. 332).    

9.12.1. Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble 
anxieux et dépressif mixte.

Le recourant se défendait d’être triste et évitait de parler d’une telle émotion, mais le psychiatre a 
ressenti une thymie basse, une perte d’élan vital, d’intérêt et d’estime de soi. L’intéressé présentait 
des idées suicidaires et a indiqué que, sans sa famille, il aurait mis fin à ses jours. Il montrait de plus 
un léger ralentissement psychomoteur et des éléments anxieux, et avait souffert de courtes crises 
de panique sans impact sur son mode de fonctionnement.

L’expert n’a pas retenu de trouble somatoforme vu que les douleurs pouvaient être expliquées par 
un processus somatique sous-jacent, que le recourant n’avait pas tendance à se présenter comme 
une victime et qu’il ne présentait pas de dramatisation des douleurs. 

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Il a estimé que la symptomatologie était identique à celle retenue en 2015 par le CEMed. Le 
recourant avait cependant perdu nombre de ses contacts sociaux, les attaques de panique se sont 
accentuées et la tristesse s’était installée.

Le recourant bénéficiait d’un traitement de Cymbalta, mais le taux plasmatique était indétectable, ce 
qui suggérait soit une mauvaise compliance, soit un métabolisme rapide. Il était ainsi souhaitable de 
vérifier la compliance et, éventuellement, d’augmenter la posologie. Un soutien psychothérapeutique 
était aussi nécessaire.

D’un point de vue psychique, la capacité de travail restait entière dans toute activité.

9.12.2. Le Dr H.________, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué une algoneurodystrophie dans 
le contexte d’une fracture du poignet gauche en 2007, des cervicobrachialgies sur conflit radiculaire 
C6 droite et un état douloureux persistant non expliqué par une origine radiculaire ou neuropathique 
périphérique du membre supérieur droit. 

L’expert a estimé que l’ampleur et la persistance des douleurs du membre supérieur gauche (entre 
8 et 9/10) restaient difficiles à objectiver. Il a cependant pu constater le manque d’utilisation de ce 
membre, le port d’une attelle permanente pour en diminuer l’utilisation, une amyotrophie brachiale 
et antébrachiale, une légère tuméfaction de la main et une diminution de pilosité. Ces constatations 
étaient cohérentes avec le diagnostic d’algoneurodystrophie séquellaire de type 1. 

En ce qui concerne le membre supérieur droit cependant, l’ampleur des douleurs (5/10) était 
difficilement cohérente avec une radiculopathie ou une neuropathie non objectivée. Les signes 
objectifs cliniques allaient contre une telle atteinte. Le caractère ultra exacerbé des douleurs à la 
moindre sollicitation mécanique ou au toucher semblait dépasser largement le cadre d’une affection 
neurologique. Le manque de collaboration lors de la sollicitation de la nuque en rotation flexion, 
quasiment nulle, ne cadrait pas avec l’observation des mouvements. 

L’expert a également noté la présence d’une lombosciatalgie, sans toutefois déceler de substrat 
anatomique. 

Suite à l’accident de 2007, la reprise de l’activité de maçon était impossible mais, six mois plus tard, 
le recourant avait retrouvé une pleine capacité de gain dans un emploi adapté. Il a à nouveau été 
incapable de travailler en raison de l’intervention du 13 mai 2019 et ce durant 6 mois, soit jusqu’au 
30 novembre 2019. A partir de cette date, une pleine capacité de gain a été retrouvée, avec toutefois 
une diminution de rendement de 20% au vu des douleurs ressenties en permanence au membre 
supérieur droit, même si celles-ci ne trouvaient pas de cohérence neurologique. 

9.13. En début d’année 2022, le Dr D.________ a procédé à divers examens (ENMG et IRM) mais 
n’a pas été en mesure d’expliquer les douleurs (rapport du 18 janvier 2022, doc. 366).

9.14. Le 26 janvier 2022, le Dr E.________ a estimé que le recourant, qui n’avait plus exercé 
d’emploi depuis 2007, n’était plus en état de travailler (doc. 366). 

Avec son bras gauche, il était tout au plus capable de stabiliser des petites pièces. Les mouvements 
répétitifs ont cependant engendré des décompensations douloureuses, puis des douleurs au niveau 
du membre supérieur droit et de la région cervicale. 

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Dans ce contexte, après l’échec des traitements et des lourds effets secondaires générés par le 
traitement antalgique, le médecin ne voyait pas comment une reprise à 100%, même avec une 
diminution de rendement de 20%, était possible. 

9.15. Le 15 février 2022, le Dr C.________ a analysé l’expertise (doc. 366).

Il a d’abord été surpris qu’aucun avis neurochirurgical et rhumatologique n’ait été demandé. 

Il a ensuite constaté que les experts avaient omis certaines plaintes du recourant, notamment les 
lombalgies et discopathies, et sous-estimé le problème cervical et les conséquences de la mise en 
place de la cage MI orthopédique. 

De plus, le médecin n’a pas compris comment l’expert psychiatre pouvait retenir une capacité de 
travail entière alors que le patient souffrait, selon lui, d’une nette dépression chronique. Il avait 
d’ailleurs prescrit du Citalopram en février 2021, mais l’intéressé a cessé de prendre ce médicament 
au motif qu’il ne le supportait pas et n’a pas voulu en tenter un autre. 

Le médecin traitant a estimé que la capacité de gain était nulle en raison des cervicalgies, des 
lombalgies, des douleurs aux bras et de la dépression chronique. Le bras gauche, atrophié, était 
inutilisable et le bras droit était douloureux lors des mobilisations régulières ou du port de charges. 

Une reconnaissance par l’OAI de l’invalidité ne changeait rien à l’état de santé physique du 
recourant, mais pouvait améliorer sa santé psychique par la reconnaissance de sa souffrance. 

Une contre-expertise d’un point de vue de la psychiatrie, de la neurochirurgie et éventuellement de 
la rhumatologie pourrait être utile. 

9.16. Le 25 février 2022 (date de réception), le recourant s’est plaint du déroulement de l’expertise 
(doc. 366).

L’expert psychiatre s’était présenté au rendez-vous avec une heure de retard, s’était attardé sur les 
« problèmes de jeunesse » et n’avait pas approfondi les problèmes actuels. 

L’expert neurologue a aussi eu du retard, et il ne s’est pas même excusé. Une heure plus tard, la 
traductrice a été libérée alors que l’expertise n’était pas terminée. L’expert avait alors changé de 
comportement, « trop agressif par rapport [aux] problèmes de santé », effectuant un examen 
physique douloureux qui s’apparentait à de la torture. Il avait ainsi piqué l’expertisé sur tout le corps 
avec une épingle à nourrice rouillée et non désinfectée, sans se soucier de la douleur provoquée, 
accentuée par l’algodystrophie et l’allodynie.

9.17. Le 29 avril 2022, les experts se sont positionnés (doc. 368).

L’expert neurologue n’a pas pu se rappeler s’il avait été en retard, et a indiqué qu’il était désolé si 
cela était été le cas. 

Il a en revanche nié tout changement d’attitude après le départ de l’interprète, qui a 
vraisemblablement été libérée vu le retard et car sa présence n’était plus nécessaire. L’expert a 
indiqué qu’il avait exploré les mouvements du recourant et ses limitations mais a nié toute « torture », 
relevant qu’il avait notamment utilisé, avec précaution, une épingle en acier inoxydable.

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S’agissant de la proposition du Dr C.________ de demander un avis neurochirurgical et 
rhumatologique, il ne s’y est pas opposé, conseillant plutôt un avis rhumatologique vu le caractère 
non contraignant sur les racines nerveuses du status cervical et non déficitaire lombaire.

L’expert psychiatre a pour sa part relevé que l’examen s’était déroulé normalement, qu’il n’avait pas 
été accéléré malgré le retard et que les remarques du recourant avaient été prises en compte. 

Revenant sur la question de la capacité de travail, les experts ont rappelé que les médecins traitants 
n’avaient constaté ni lésion structurelle nerveuse, ni dénervation radiculaire. Les douleurs restaient 
ainsi inexpliquées.

Pour le reste, les experts ont écarté les reproches formulés à leur encontre. Ils ont notamment admis 
que les lombalgies avaient été omises dans le diagnostic, mais ont rappelé que celles-ci n’étaient 
pas au premier plan dans les plaintes de l’expertisé et qu’elles ne constituaient en soi pas un 
diagnostic neurologique. 

9.18. Le 25 juillet 2022, le Dr I.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
SMR, s’est prononcé (doc. 369).

Il a d’abord relevé que le Dr C.________ n’était pas spécialiste en psychiatrie mais qu’il n’était 
toutefois pas nécessaire d’en être un pour se référer à la CIM-10 et constater que le trouble 
anxiodépressif diagnostiqué par l’expert ne justifiait pas d’incapacité de travail. 

Ensuite, il a estimé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à des avis supplémentaires, le 
Dr D.________ étant parvenu à des conclusions similaires à celles de l’expert neurologue. Ce 
médecin traitant a certes proposé un avis rhumatologique pour exclure une maladie inflammatoire 
chronique, mais une telle hypothèse était peu probable en l’absence d’indices en ce sens au dossier. 
La consultation par un rhumatologue pouvait amener des bénéfices sur le plan thérapeutique mais 
ne modifiait pas les limitations fonctionnelles ou la capacité de travail. 

10.

Discussion au sujet des troubles physiques

Il est d’abord constaté que les troubles au bras gauche n’ont pas évolué, le recourant souffrant 
toujours des mêmes douleurs et de la même impotence quasi-totale à cet endroit.

Les conclusions ressortant de la décision de l’OAI du 7 février 2018 sont ainsi toujours d’actualité. 

A cette occasion, l’autorité a en effet estimé que les problèmes du bras gauche – le bras non 
dominant – n’empêchaient pas la reprise d’une activité mono-manuelle.

Il convient donc d’examiner la gravité des nouvelles atteintes, lesquelles concernaient cette fois-ci 
les cervicales et le bras droit, et d’en évaluer l’impact sur la capacité de travail.

10.1. Au début de l’année 2019, lorsque que ces troubles sont apparus pour la première fois, les 
médecins ont diagnostiqué des cervicobrachialgies déficitaires droites sur discopathie C5-C6, 
ostéophytose et rétrécissement foraminal droit (doc. 297). 

Ils ont ainsi opéré le recourant en mai 2019.

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Il n’est ainsi pas contesté que le recourant était alors en convalescence pour plusieurs mois et qu’il 
n’était ainsi plus en mesure de travailler.

Par la suite cependant, force est de constater que les médecins n’ont plus été en mesure d’expliquer 
les douleurs persistantes, malgré de nombreux examens et l’intervention de différents spécialistes.

10.2. Le neurochirurgien traitant Dr D.________ a indiqué, en mars 2020, qu’une reprise de travail 
à 100% était envisageable dès novembre 2019 « concernant l’intervention du 13 mai 2019 », 
(doc. 306).

Partant, il convient d’admettre que les troubles des cervicales et du bras droit avaient objectivement 
évolué de manière positive et que, dès le 1er décembre 2019, le recourant avait retrouvé sa capacité 
de gain.

Le médecin a certes soutenu, dans un même temps, que son patient n’était plus apte à reprendre 
son activité professionnelle vu les troubles au poignet gauche et qu’une reconversion dans une 
activité légère était nécessaire. Par la suite, il a répété que le travail « en tant que maçon » n’était 
plus exigible et a considéré que la reconversion précitée était envisageable à 50% dès octobre 2020 
(rapport du 25 juin 2020, doc. 307 et 308 ; rapport du 5 octobre 2020, doc. 311 et 312). 

Ses conclusions ne sauraient cependant être suivies, le médecin les justifiant par les troubles du 
bras gauche présents depuis 2007.

Or, comme relevé ci-dessus, il a déjà été établi que ces troubles n’empêchaient pas la reprise d’une 
activité mono-manuelle.

De plus, malgré ses efforts et de nombreux examens qui se sont poursuivis jusqu’en 2022, le 
médecin n’est pas parvenu à comprendre l’origine des douleurs exprimées par son patient après 
l’opération du 13 mai 2019.

On ne saurait ainsi retenir une incapacité de gain sous cet angle au-delà du 1er décembre 2019.

10.3. L’expert neurologue a exprimé un avis similaire, estimant qu’une activité qui excluait 
l’utilisation du membre supérieur gauche pouvait être exercée à 100% dès le 1er décembre 2019 
avec une diminution de rendement de 20% en raison des douleurs ressenties en permanence au 
membre supérieur droit.

La valeur probante de son expertise doit être confirmée. 

Le neurologue a en effet exposé les circonstances dans lesquels il avait été mandaté et a exposé 
les sources utilisées pour son rapport. Il s’est entretenu avec le recourant, l’interrogeant de manière 
étendue sur son parcours privé et professionnel ainsi que sur son quotidien. Il a procédé à différents 
examens et a de manière plus générale répondu de manière claire aux questions posées par l’OAI. 

De plus, il a justifié ses conclusions en constatant, comme l’a d’ailleurs fait le Dr D.________ avant 
lui, qu’il ne parvenait pas à objectiver les douleurs au bras droit.

Son avis doit ainsi être considéré comme étant constant et cohérent. 

10.4. Le Dr C.________ ne partage pour sa part pas l’avis de ses confrères.

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Dans son premier rapport de mars 2021 (doc. 317 et 318), il s’est montré plutôt vague, 
diagnostiquant des « douleurs » dans les bras sans en indiquer l’origine et estimant, sans plus de 
détails, qu’il ne « croyait pas » que l’intéressé pouvait exercer une autre activité. 

En février 2022, le médecin s’est montré plus affirmatif, critiquant les conclusions de l’expertise, 
soutenant que son patient présentait des cervicalgies, des lombalgies et des douleurs aux bras ainsi 
qu’une dépression chronique et estimant qu’il ne pouvait plus travailler (doc. 366).

Son avis ne saurait cependant être suivi.

Premièrement, il n’a pas pu expliquer les douleurs au bras droit, pas plus d’ailleurs que l’expert dont 
il critiquait le rapport. 

Deuxièmement, le médecin a diagnostiqué un l’état dépressif, alors qu’il n’est pas un spécialiste 
dans ce domaine. 

Enfin, on s’étonne de la référence faite à des lombalgies qui seraient invalidantes, alors même que 
ce trouble n’a été que peu évoqué par le recourant.

Partant, les conclusions du médecin, qui semble essentiellement se baser sur les plaintes de son 
patient, ne sauraient être suivies. 

Pour des raisons similaires, il convient d’écarter les rapports du Dr E.________.   

10.5. Au vu de tout ce qui précède, l’OAI pouvait se baser sur les résultats, au plan de la médecine 
physique, de l’expertise, qui rejoignent dans une certaine mesure les conclusions du Dr D.________. 

11.

Discussion au niveau des troubles psychiques

Le recourant soutient que ses troubles psychologiques diminueraient sa capacité de travail.

Cette allégation n’est cependant pas confirmée à la lecture du dossier.

11.1. Ses médecins traitants rapportent, dès octobre 2020, une baisse de moral puis une 
dépression. 

Ils se sont toutefois montrés plutôt vagues au sujet de l’étendue de ces troubles et de leur impact 
sur la capacité de travail, se contentant de soutenir qu’ils influençaient, voire empêchaient, la 
réadaptation.

Ces médecins ne sont cependant pas des spécialistes en psychiatrie, de sorte que l’on ne saurait 
suivre leurs conclusions.

11.2. De plus, force est de constater que, malgré la gravité alléguée des troubles, l’intéressé n’a 
pas consulté de psychiatre qui aurait pu, d’une part, préciser le diagnostic et en évaluer la gravité 
et, d’autre part, proposer un traitement approprié.

Le recourant s’est bien vu prescrire du Citalopram par le Dr C.________, mais il a cessé de prendre 
ce médicament au motif qu’il ne le supportait pas, et a refusé d’en tenter un autre (doc. 366).

Partant, ses troubles sont certainement moins graves que ce qu’il soutient aujourd’hui.

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11.3. Il semble d’ailleurs aussi qu’ils soient en partie liés à des motifs extra-médicaux. 

En effet, le Dr C.________ a précisé, en février 2022, qu’une reconnaissance par l’OAI de l’invalidité 
pouvait améliorer sa santé psychique par la « reconnaissance » de sa souffrance (doc. 366), 
admettant ainsi que des facteurs contextuels influençaient la santé psychique de son patient.

Or, ceux-ci n’ont pas à être supportés par l’AI.

11.4. L’expert psychiatre a pour sa part diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif mixte, mais a 
nié toute incapacité de gain qui découlerait d’un trouble psychique.

Il a remarqué, tout comme ses confrères, une thymie basse, une perte d’estime de soi et un léger 
ralentissement psychomoteur. Il a également relevé que le recourant présentait des crises de 
panique, lesquelles n’avaient cependant pas d’impact sur son mode de fonctionnement, et des idées 
suicidaires, qui appartenaient cependant au passé.

D’autre part, il a également mis en évidence que l’intéressé ne semblait pas respecter le traitement 
de Cymbalta et qu’il aurait besoin d’un soutien psychothérapeutique.

Contrairement à ce que pense le recourant, son rapport ne saurait être écarté.

En sa qualité de psychiatre, il est au contraire le plus à même de juger l’impact des troubles sur la 
capacité de travail. 

De plus, à la lecture de l’expertise, on ne saurait prétendre qu’il a bâclé l’entretien, malgré son retard 
au rendez-vous médical. Il a en effet exposé le passé et parcours de l’intéressé ainsi que son 
quotidien et son ressenti actuel, et a expliqué pourquoi il écartait certains diagnostics, notamment 
celui de trouble somatoforme douloureux. 

Enfin, ses conclusions semblent cohérentes non seulement avec ses observations, mais également 
avec le reste du dossier de la cause.

Au vu de ce qui précède, la responsabilité de l’AI n’est pas engagée à l’endroit des troubles 
psychiques. 

Partant, la décision querellée est confirmée sur ce point également.

12.

Discussion au sujet du taux d’invalidité

Si l’on peut suivre l’OAI pour la question de la capacité de gain du recourant, ce n’est pas le cas du 
calcul de l’invalidité.

12.1. Il est rappelé qu’en 2018, l’OAI a estimé qu’une activité adaptée dans l’industrie légère était 
exigible. Il a ainsi comparé le revenu que le recourant aurait réalisé dans son activité de maçon 
(CHF 56'045.50) avec celui qu’il pourrait percevoir avec son invalidité (CHF 59'979.00) et, sur ce 
dernier montant, il a procédé à une réduction de 15% pour désavantage salarial vu l’impotence de 
la main gauche (CHF 50'982.15).

Cette manière de procéder a été confirmée par le Tribunal cantonal qui, dans son arrêt du 31 août 
2018, a relevé que « l'autorité intimée [avait] tenu compte d'un abattement supplémentaire au titre 

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de désavantage salarial, lequel est fixé à 15%. Cette réduction permet en particulier de tenir compte 
du faire que le recourant n'est en mesure d'exercer que des activités mono-manuelles ».

12.2. Partant, on ne comprend pas pourquoi l’autorité intimée a renoncé à l’abattement dans le 
cadre de la nouvelle décision.

Non seulement le recourant présente toujours les mêmes atteintes du bras gauche, mais il souffre 
à présent également de douleurs au bras dominant droit. 

Il est ainsi moins en mesure de compenser efficacement le bras impotent, ce qui diminue encore 
l’éventail des emplois potentiellement adaptés à ses troubles.

A cela s’ajoute que l’intéressé n’a pas travaillé depuis 2007 et qu’il est très vraisemblablement 
déconditionné, déconditionnement qui s’est d’ailleurs accentué suite à l’opération subie en 2019. 

Relevons en outre, même s’il ne s’agit normalement pas de circonstances permettant de justifier un 
abattement, que le recourant est âgé d’une cinquantaine d’années et qu’il se situe ainsi dans une 
tranche d’âge dans laquelle il est plus compliqué de retrouver un travail. 

Partant, le recourant devra faire des concessions salariales potentiellement importantes pour 
espérer obtenir un poste.

Au vu de tout ce qui précède, il est justifié de modifier l’abattement qui a été fixé à 15% en 2018, et 
de l’augmenter à 25% pour tenir compte de l’évolution défavorable de la situation de l’intéressé.

12.3. Dans la décision attaquée, l’OAI a tenu compte d’un revenu sans atteinte à la santé de 
CHF 71'552.00 et d’un revenu avec invalidité de CHF 55'188.95.

En retenant un abattement de 25%, c’est nouvellement un montant de CHF 41'391.70 qui est retenu 
à titre de revenu avec invalidité.

Partant, la perte de revenu s’élève à CHF 30'160.30, de sorte que le degré d’invalidité ne s’élève 
pas à 23%, mais bien à 42%, ouvrant le droit à un quart de rente d’invalidité. 

13.

Synthèse

13.1. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis en ce sens que le recourant a 
droit à un quart de rente d’invalidité depuis le 1er juin 2020, soit une année après l’opération du 
13 mai 2019 (délai d’attente selon l’art. 28 LAI).

13.2. La requête du recourant relative à la mise en place d’une nouvelle expertise est rejetée, les 
différents rapports médicaux et l’expertise du 2 novembre 2021 établissant de manière satisfaisante 
l’état de santé et la capacité de gain du recourant.

Il n’est ainsi pas nécessaire de demander l’avis complémentaire d’un neurochirurgien et d’un 
rhumatologue.

De plus, le recourant est suivi depuis 2019 pour ses troubles au bras gauche. Il a été examiné par 
des spécialistes en chirurgie orthopédique et de l’appareil locomoteur, en médecine interne générale 
et en médecine physique et réadaptation.

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Or, si ceux-ci avaient estimé que l’intervention d’un médecin supplémentaire, soit d’un 
rhumatologue, aurait véritablement pu faire évoluer la situation, ils l’auraient probablement déjà fait.

14.

Frais et indemnité de partie

14.1. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis par moitié à la charge de l’OAI et par moitié à 
la charge du recourant.

La part du recourant est prélevée sur l’avance de frais versée, le solde de CHF 400.- lui étant 
restitué. 

14.2. Compte tenu de l'admission partielle du recours, le recourant a droit à une indemnité de 
partie.

Vu la difficulté et l'importance relatives de l'affaire ainsi que du fait que le recourant n'est pas 
représenté par un avocat indépendant, il se justifie de la fixer à CHF 700.-, éventuelle TVA comprise, 
et de la mettre intégralement à la charge de l'autorité intimée.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, la décision querellée est modifiée en ce sens que le recourant a droit à un quart de 
rente depuis le 1er juin 2020.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis par moitié à la charge de l’OAI et par moitié à 
la charge du recourant.

La part du recourant est prélevée sur l’avance de frais versée, le solde de CHF 400.- lui étant 
restitué.

III. Il est alloué au recourant une indemnité de partie, fixée à CHF 700.-, éventuelle TVA comprise, 
mise intégralement à la charge de l'autorité intimée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 juin 2023/dhe

Le Président La Greffière