# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e645555-893f-5f59-942a-16388800b2d9
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-12-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 11.12.2019 BH.2019.12
**Docket/Reference:** BH.2019.12
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BH-2019-12_2019-12-11

## Full Text

Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).;;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).;;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).;;Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP).

Décision du 11 décembre 2019 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 
Roy Garré, vice-président, 
Cornelia Cova et Patrick Robert-Nicoud, 
la greffière Victoria Roth  
 

   
Parties  A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe 

Girod, avocat,  
 

recourant 
  

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,  

 
intimé 

 
TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,  
 

autorité qui a rendu la décision attaquée 
 
 

   
Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP) 
 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2019.12 
 
 

- 2 - 
 
 

Faits: 
 

A. Le 13 novembre 1995 au soir, B. a été tué dans le sous-sol de son domicile 
genevois de plusieurs balles tirées avec une arme de poing. Sur place, un 
dispositif réducteur de son (ci-après: silencieux) artisanal a été découvert, 
composé de mousse provenant d’un appuie-tête et de bande adhésive 
(dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-après: TMC] n° KZM 18 
1436, p. 2)  
 
 

B. Le 14 novembre 1995, le Ministère public de la Confédération (ci-après: 
MPC) a ouvert une procédure contre inconnu pour meurtre, subsidiairement 
assassinat.  
 
En 2007, quatre profils ADN, trois masculins et un féminin, ont été mis en 
évidence sur le silencieux.  

 
Le 11 décembre 2009, le MPC a suspendu la procédure (dossier du TMC 
n° KZM 18 1436, p. 2).  
 
 

C. Selon de nouvelles analyses ADN, menées au printemps 2018, respective-
ment des recherches effectuées dans la base de données AFIS, une des 
traces laissées sur le silencieux appartenait à A. (ci-après: A. ou le recourant 
ou le prévenu; dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).  
 
 

D. A. a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 1er no-
vembre 2018 par le TMC du canton de Berne pour une durée de 3 mois 
(ordonnance de détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 1436).  
 
 

E. Le 24 janvier 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une première demande 
de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois également (dossier 
du TMC n° KZM 19 114, p. 1 ss).  
 
 

F. Par ordonnance du 5 février 2019, le TMC a donné suite à la demande du 
MPC et prolongé la détention provisoire de A. de 3 mois, soit jusqu’au 
29 avril 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in 
dossier du TMC n° KZM 18 114). Celui-ci a interjeté un recours contre dite 
décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision du Tribunal pénal 
fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019) et également par le Tribunal fédéral qui 

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a confirmé la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019). 
 
 

G. Le 25 avril 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une nouvelle demande 
de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 
29 juillet 2019, prolongation accordée par le TMC dans son ordonnance du 
8 mai 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier 
du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). Par décision du 6 juin 2019, la Cour de 
céans a rejeté le recours déposé par A. à l’encontre de l’ordonnance du 
8 mai 2019 (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 6 juin 2019).  
 
 

H. Le 25 juillet 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une demande de 
prolongation de la détention pour une durée 3 mois, soit jusqu’au 29 octobre 
2019, prolongation à nouveau accordée par le TMC dans son ordonnance 
du 9 août 2019 (dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). A. a interjeté un 
recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision 
de Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 4 septembre 2019) et également par 
le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de la Cour de céans (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_497/2019 du 25 octobre 2019).  
 
 

I. Le 24 octobre 2019, le MPC a déposé une nouvelle demande de prolon-
gation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 janvier 
2020 (demande de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC 
n° KZM 19 1252, p. 1 ss).  
 
 

J. Par ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC a prolongé cette mesure 
jusqu’à la date requise par le MPC (act. 2).  
 
 

K. A. recourt à l’encontre de l’ordonnance précitée par mémoire du 13 no-
vembre 2019. Il conclut à son annulation, au rejet de la demande de prolon-
gation de détention et à sa libération immédiate, le tout sous suite de frais et 
dépens (act. 1).  
 
 

L. Invités à répondre, le TMC (act. 4) ainsi que le MPC (act. 5) renoncent à 
déposer des observations. Dans sa duplique du 22 novembre 2019, le 
recourant maintient ses conclusions, tout en se déterminant sur le rapport du 

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Dr C. du 23 septembre 2004, document qui lui a nouvellement été rendu 
accessible par le MPC. 
 
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 
si nécessaire, dans les considérants en droit. 
 
 
 
La Cour considère en droit: 
 

1.  
1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal 

des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou 
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation 
ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les 
recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte canto-
naux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 
al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de cogni-
tion en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). Le 
recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entre-
prise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par 
écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le 
délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).  
 

1.2 Dans le cas d’espèce, le recours a été formé en temps utile. L’intérêt 
juridiquement protégé du détenu à entreprendre une décision ordonnant la 
prolongation de sa détention provisoire ne fait aucun doute, si bien que ce 
dernier est légitimé à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme.  
 
 

2.  
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP (act. 1, p. 5 ss). Il 

conteste l’existence de charges suffisantes, soulevant que certains éléments 
retenus à son encontre ont perdu de la force probante. 
 

2.2 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée 
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la pro-
cédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il compro-
mette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes 

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ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après 
avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al.  1 CPP). La 
détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre 
qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime 
grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres mesures de 
contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si les buts 
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et 
qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art.  197 al. 1 
let. c et d CPP). 
 
Il existe de forts soupçons lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et 
sur la base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre 
l'infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en d'autres 
termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de culpabilité 
(SCHMOCKER, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 
2011, n° 8 ad art. 221 et les références citées en note de bas de page 4; 
SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 
3e éd. 2017, n° 1019 p. 427). L'intensité des charges justifiant une détention 
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Des soupçons 
encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les 
premiers temps de l'enquête, mais la perspective d'une condamnation doit 
paraître vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes d'in-
struction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal 
fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1). 
 
Il convient également de relever que, de jurisprudence constante, il 
n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète 
des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu, la valeur probante des 
différentes déclarations étant laissée à l'appréciation du juge du fond (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il 
incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la 
vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des 
indices de culpabilité suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du 
4 août 2010 consid. 3.4). La jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu'il 
n'est pas nécessaire, au stade de l'examen de la détention provisoire, que la 
condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien 
plutôt d'un faisceau d'indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité 
consid. 3.2). 

 
2.3 Dans sa demande du 24 octobre 2019, le MPC renvoie aux précédentes 

procédures de prolongation de la détention provisoire, notamment à la 

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demande du 25 juillet 2019, pour démontrer que les soupçons à l’encontre 
de A. resteraient forts (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 2). Après avoir à 
nouveau entendu le prévenu le 5 août 2019, le MPC constate que les propos 
de A. seraient encore une fois contradictoires. Il aurait d’ailleurs affirmé lors 
de l’audition avoir été piégé par un procureur genevois auquel il a eu à faire 
dans le passé. Le MPC indique avoir mandaté le 16 septembre 2019 un 
expert afin qu’il établisse l’expertise psychiatrique de A. Cette expertise est 
attendue pour le 13 décembre 2019. Un projet d’expertise scientifique, 
tendant à la mise en contexte des différentes traces relevées au cours de la 
procédure, a également été soumis aux parties le 14 octobre 2019. Ladite 
expertise devrait être rendue le 24 janvier 2020. Enfin, il est attendu que la 
PJF rendre un rapport intermédiaire début novembre 2019. Ainsi, selon le 
MPC, les forts soupçons pesant à l’encontre du recourant ainsi que les 
différentes mesures d’instruction en cours justifieraient le maintien en déten-
tion de ce dernier. Le MPC précise en outre que le risque de fuite est toujours 
bien présent, d’autant plus que la proximité de la fin de l’instruction rend ce 
risque encore plus imminent (dossier TMC, n° KZM 19 1252, p. 3). 
 

2.4 Quant au TMC, dans son ordonnance du 4 novembre 2019, il rappelle tout 
d’abord le contenu de l’ordonnance du 1er novembre 2018 plaçant le recou-
rant en détention provisoire. Il reprend ensuite celle du 5 février 2019 accor-
dant la prolongation de la détention provisoire du recourant, en indiquant les 
éléments nouveaux depuis la mise en détention. Il résume ensuite son 
ordonnance du 8 mai 2019, accordant à nouveau la prolongation de la 
détention provisoire, et indiquant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de 
l’appréciation opérée le 23 avril 2019 par le Tribunal fédéral suite aux recours 
déposés par le recourant. Il mentionne ensuite le contenu de l’ordonnance 
du 9 août 2019 qui conclut au maintien de la détention provisoire. Dans son 
ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC se réfère particulièrement à l’arrêt 
rendu par le Tribunal fédéral le 25 octobre 2019 qui a admis que les différents 
éléments décrits permettaient de retenir avec une grande vraisemblance 
l’existence d’un lien entre A. et l’arme – au sens large – en cause, respec-
tivement avec les graves faits faisant l’objet de l’enquête. Le Tribunal fédéral 
constate en outre, en se basant sur les traces digitales et ADN retrouvées, 
que les charges pesant sur A. ne se sont pas amoindrie et renvoie à une 
demande de prolongation de la détention ultérieure, notamment une fois que 
les expertises scientifiques et psychiatriques seront rendues, pour connaitre 
de manière plus détaillée les charges retenues contre A. (act. 2, p. 9). En se 
basant sur ledit arrêt, le TMC retient que les conclusions des expertises 
attendues n’ont pas encore été déposées et que, dès lors, les motifs ayant 
présidés à l’arrêt n’ont pas changé. Il ajoute encore qu’il n’a pas à se 
prononcer sur la mise en œuvre et l’avancement des expertises ainsi que 
sur la pertinence et sur la précision des questions posées par le MPC en lien 

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avec l’expertise scientifique à venir (act. 2, p. 9). Finalement, il estime que 
les autres objections soulevées par A. ne sont pas pertinentes pour l’examen 
de la demande de prolongation de la détention. Concernant le risque de fuite, 
le TMC conclut également que les circonstances sont demeurées inchan-
gées, de sorte qu’il reste pleinement d’actualité (act. 2, p. 10). Il constate 
aussi que le dossier ne comporte aucune violation du principe de célérité 
susceptible d’entrainer la mise en liberté de A. (act. 2, p. 11). Enfin, il estime 
qu’aucune mesure de substitution n’entre en ligne de compte afin de pallier 
au risque de fuite, de sorte que seule la prolongation de la détention permet 
d’assurer le bon déroulement de la procédure pénale (act. 2, p. 11). Il conclut 
ainsi à la prolongation de la détention provisoire. 
 

2.5 La Cour de céans a repris, dans sa décision du 6 juin 2019 (BH.2019.7), 
l’ensemble des éléments contenus dans l’ordonnance du TMC du 1er no-
vembre 2018, celle du 5 février 2019 et celle du 8 mai 2019. Elle s’est livrée, 
sur la base du dossier produit par le TMC, à l’examen des graves soupçons 
pesant sur le recourant au stade de cette dernière ordonnance. Ces 
éléments ne seront ainsi pas repris dans le cadre de cette procédure, mais 
renvoi est fait à la décision précitée pour ces aspects. La Cour de céans 
examinera ainsi dans le cas d’espèce uniquement les nouveaux éléments 
apportés par le recourant, respectivement le MPC et le TMC. 
 

2.6  
2.6.1 Selon le recourant, il ressortirait de la demande de prolongation de la 

détention provisoire que le MPC aurait, mis à part les expertises (psychia-
trique et scientifique) et le rapport intermédiaire de la PJF, suspendu les 
actes d’instruction. Ce constat signifierait que les éléments à charges, 
exceptés les traces digitales et ADN, auraient perdu, provisoirement voire 
définitivement, de leur actualité et de leur pertinence (act. 1, p. 10 ss). Il en 
irait ainsi concernant la conversation téléphonique entre D. et A. lors de 
laquelle ce dernier lui demande d’informer son frère (E.) de ne pas venir en 
Suisse ou en France faute de quoi il « serait foutu ». En effet, selon le 
recourant, lors des auditions de D. et F. à propos du déroulement de ces 
faits, ces derniers auraient nié avoir compris les propos de A. tels qu’ils ont 
été retranscrits par la PJF. De plus, le MPC n’aurait pas entrepris de 
nouveaux actes d’instruction en lien avec l’ex-amie du recourant, G., qui 
prétend avoir entendu de la bouche du frère du recourant, que A. aurait tué 
quelqu’un. Finalement, le même sort serait réservé aux autres faits retenus 
dans la décision de la Cour de céans du 6 juin 2019. 
 

2.6.2 L’argument selon lequel les éléments à charges auraient perdu de leur force 
probante ne convainc pas. En effet, dans l’attente des résultats des exper-
tises psychiatrique et scientifiques, qui permettront certainement de préciser 

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les charges retenues à l’encontre de A., aucun élément supplémentaire n’est 
venu s’ajouter au dossier depuis la dernière demande de prolongation de la 
détention provisoire du 25 juillet 2019. Par ailleurs, comme le Tribunal fédéral 
l’a relevé dans son arrêt du 25 septembre 2019, « l’éventuel abandon d’une 
piste au cours d’une enquête à la suite de vérifications ne constitue pas une 
étape inhabituelle et ne saurait suffire pour considérer que les charges 
seraient d’emblée abandonnées » (arrêt du Tribunal fédéral précité 
1B_497/2019 consid. 2.3). Les éléments figurant au dossier étant les mêmes 
que ceux sur la base desquels le Tribunal fédéral s’est prononcé le 
25 septembre 2019, on ne peut aboutir qu’à la même conclusion, à savoir 
que les différents éléments décrits – dont l’importance de la valeur probante 
de l’empreinte et des traces ADN ne peut être niée – permettent de retenir 
avec grande vraisemblance l’existence d’un lien entre le recourant et l’arme 
– au sens large – en cause, respectivement avec les graves faits faisant 
l’objet de l’enquête (arrêt du Tribunal fédéral précité 1B_497/2019 
consid. 2.3). En effet, il ne faut pas perdre de vue que, comme il a déjà été 
souligné dans la décision du 7 mars 2018 (v. BH.2019.2, consid. 2.2.4), les 
preuves matérielles – analyses ADN et traces digitales – suffisent déjà à 
fonder les forts soupçons à l’égard de A. et qu’il est difficile contrer de tels 
éléments.  
 
Quant aux déclarations des frères D., E. et F. lors de leur audition, leur valeur 
probante est laissée à l’appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il est toutefois utile 
de relever que ces témoignages viennent étayer les forts soupçons pesant 
déjà à l’encontre de recourant.  
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, les charges contre lui ne se 
sont pas amoindries et, dès lors, la première condition du maintien en 
détention – l’existence de forts soupçons – est remplie. 
 

2.6.3 Le recourant considère ensuite que l’investigation menée par la PJF et le 
MPC ne serait basée sur aucune approche scientifique. Ainsi, il se plaint 
principalement de la qualité des questions formulées par le MPC dans le 
cadre du projet d’expertise scientifique et ce parce qu’elles ne seraient pas 
conformes aux recommandations ENFSI (European Network for Forensic 
Science Institutes; ci-après: ENFSI). Selon le recourant, la seule teneur des 
questions établies par le MPC démontrerait l’amoindrissement des charges 
à son encontre (act. 1, p. 5 et 10). Ce dernier reproche encore au MPC, en 
en parlant de « temps mort scientifique » (act. 1, p. 7-8), la violation du 
principe de célérité (act. 1, p. 7). Il estime par ailleurs que le MPC se serait 
borné de déduire de la découverte des traces ADN et des empreintes 
digitales de A. que ce dernier est impliqué dans les faits poursuivis sans 

- 9 - 
 
 

envisager d’autres explications (act. 1, p. 7). Bien que la Cour de céans ait 
refusé dans son dernier arrêt d’examiner ces questions de « mise en 
contexte » en expliquant qu’il appartenait au juge du fond de le faire, le 
recourant, en se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2019 qui 
impose au MPC d’étayer les charges pesant sur le recourant de manière 
circonstanciée dans une prochaine demande de prolongation de la déten-
tion, soutient le contraire (act. 1, p. 8).  
 

2.6.4 Concernant tout d’abord la manière dont l’investigation est menée ainsi que 
la qualité des questions préparées par le MPC en vue de l’expertise scienti-
fique, il est nécessaire de rappeler que la procédure de prolongation de la 
détention provisoire n’est pas la voie de droit adéquate pour critiquer la 
manière dont l’enquête est menée. D’autres voies de recours sont en effet 
ouvertes au recourant pour les contester, notamment celle de la récusation 
s’il souhaite remettre en question l’impartialité du Procureur en charge du 
dossier, de sorte que la Cour de céans ne se livrera pas à l’analyse de ces 
griefs. Par ailleurs, au vu des différents actes d’instructions menés depuis la 
dernière demande de prolongation du 28 juillet 2019, tels que l’audition du 
prévenu du 5 août 2019 (procès-verbal d’audition du 5 août 2019 in dossier 
du TMC n° KZM 19 1252) ainsi que les deux expertises (Mandat pour 
expertise psychiatrique du 16 septembre 2019 in dossier du TMC n° KZM 19 
12520; act. 1.1.1) mises en œuvre par le MPC, il est nécessaire de souligner 
que l’enquête suit son cours. Partant, il n’y a pas d’éléments permettant de 
retenir que le MPC aurait violé le principe de célérité consacré à l’art. 5 al. 2 
CPP. L’autorité est simplement confrontée à des questions scientifiquement 
complexes qui prennent du temps, mais qui déboucheront prochainement 
sur un résultat, de sorte que, du point de vue de la prolongation de la 
détention, il n’est pas nécessaire pour le moment d’intervenir. Quant au 
raisonnement selon lequel le MPC n’envisagerait pas toutes les explications 
possibles concernant les traces ADN et les empreinte digitales retrouvées 
sur le silencieux, argument qui n’est par ailleurs nullement étayé par le 
recourant, il est renvoyé à l’analyse déjà opérée par la Cour de céans dans 
sa décision du 4 septembre 2019 (v. BH.2019.10 consid. 2.6.1), confirmée 
par le Tribunal fédéral, et il est souligné que c’est précisément dans le but 
d’établir la vérité que le MPC étend les mesures d’instruction aux expertises 
psychiatrique et scientifique. Finalement, contrairement aux dires du 
recourant, le résultat des deux expertises n’étant pas encore connu, le MPC 
n’était aucunement contraint d’exposer les charges de manière plus détaillée 
dans sa demande de prolongation de la détention; il ne pourra le faire qu’une 
fois le résultat des expertises connu.  
 

2.7 Par conséquent force est de conclure qu’aucun élément soulevé par le 
recourant ne permet de remettre en cause les appréciations développées 

- 10 - 
 
 

jusqu’à présent, ou nier l’existence de forts soupçons fondés sur la base d’un 
faisceau d’indices probant. 
 
 

3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
 
 

4. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 
la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal 
pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la 
procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la 
charge du recourant, à CHF 2'000.--. 

- 11 - 
 
 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 
 
1. Le recours est rejeté.  
 
2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.  

 
 

Bellinzone, le 11 décembre 2019 
 
Au nom de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le vice-président: La greffière:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Me Philippe Girod 
- Tribunal des mesures de contrainte 
- Ministère public de la Confédération 

 
 
 
Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).