# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b4dd0369-3791-5161-bfcb-823354530e00
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.05.2016 E-5830/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5830-2015_2016-05-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5830/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l’approbation de Markus König, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

B._______, né le (…), 

Erythrée,  

représentés par C._______,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Demande d'asile présentée à l'étranger et autorisation 

d'entrée; décision du SEM du 27 août 2015 / N (…). 

 

 

 

E-5830/2015 

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Faits : 

A.  

Le 25 septembre 2012, C._______ a déposé une demande d'asile et 

d'autorisation d'entrer en Suisse depuis D._______ pour le compte de cinq 

membres de sa famille, dont sa sœur A._______ et son frère B._______.  

B.  

Par courrier du 5 septembre 2014, l’Office fédéral des migrations (ODM) a 

requis les coordonnées actuelles de A._______ ainsi que de B._______. 

Celles-ci ont été transmises en temps utile. Le 26 septembre suivant, 

l’ODM les a informés qu’ils seraient prochainement contactés par 

l’Ambassade de Suisse d’Addis-Abeba, en vue d’une audition. Par pli du 

19 novembre 2014, l’ODM (ci-après et actuellement le SEM) a derechef 

requis leurs coordonnées actuelles, qui ont été communiquées dans le 

délai imparti à cet effet. 

C.  

Par pli du 12 mai 2015, le SEM a constaté que C._______n’avait déposé 

aucun pouvoir l’habilitant à agir au nom de A._______ ainsi que de 

B._______ et l’a dès lors invitée à produire une procuration ou un 

document attestant qu’elle possédait le droit de garde. En outre, il a fait 

savoir que selon que l'Ambassade de Suisse à Addis-Abeba, A._______ et 

B._______ ne pouvaient que difficilement obtenir des « pass permit » afin 

de sortir du camp où ils se trouvaient en vue de leur audition par la 

représentation suisse. Le SEM a dès lors invité les intéressés à exposer 

leurs motifs d'asile par écrit, en répondant précisément aux questions 

posées. 

D.  

Par courrier du 10 juin 2015, soit dans le délai imparti, les intéressés ont 

transmis au SEM leurs réponses aux questions posées, accompagnées de 

la copie de divers documents.  

E.  

Par courrier du 3 août 2015, le SEM a invité les intéressés à produire les 

réponses originales et signées au questionnaire du 12 mai 2015. Il a 

également enjoint A._______ et B._______ à se manifester 

personnellement, en lui remettant une lettre, rédigée par leurs soins et 

portant en tout cas leurs signatures, faute de quoi il n’entrerait pas en 

matière sur leur demande d’asile. En date du 20 août 2015, les intéressés 

ont produit les documents originaux requis. 

E-5830/2015 

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F.  

Par décision du 27 août 2015, notifiée le 1er septembre suivant, le SEM a 

rejeté la demande d'asile depuis l'étranger déposée par A._______ et 

B._______ et a refusé d'autoriser leur entrée en Suisse.  

G.  

Par acte du 16 septembre 2015, remis le surlendemain à la Poste suisse, 

les intéressés ont, par l'intermédiaire de C._______, interjeté recours 

contre cette décision.  

H.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 

dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l’art. 

31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 

173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 

loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 

172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce. 

1.2 Les recourants ont qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

le recours est, sur ces points, recevable.   

Le Tribunal relève que les intéressés ont omis de joindre à leur recours la 

décision attaquée, ainsi que le prévoit l'art. 52 al. 1 PA. Toutefois, celle-ci 

figure dans le dossier de l’autorité intimée. Par conséquent, cette omission 

ne porte pas préjudice à la recevabilité du recours pour ce motif, sous peine 

de formalisme excessif (cf. ATF 116 V 353 consid. 3).  

E-5830/2015 

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1.3 Cela étant, la mandataire n'a pas attesté de ses pouvoirs de 

représentation pour former recours auprès du Tribunal par la production 

d'une procuration écrite. Néanmoins, C._______ a été l’interlocuteur du 

SEM tout au long de la procédure de première instance, entamée en 2012 

déjà ; de plus, elle est la sœur des recourants. Enfin, l’autorité intimée a 

renoncé, à titre exceptionnel, à la production d’une procuration ou d’un 

document attestant qu’elle dispose du droit de garde. Au vu de ces 

circonstances particulières, le Tribunal renonce à exiger de la mandataire 

qu'elle justifie de ses pouvoirs devant lui par la production d'une 

procuration écrite en bonne et due forme et admet exceptionnellement la 

recevabilité du recours (cf. art. 11 al. 2 PA ; arrêt du Tribunal E-2898/2014 

du 23 juin 2014 consid. 7.3). 

2.  

2.1 Selon l'art. 19 al. 1 LAsi, dans sa version antérieure à la modification 

de la loi sur l'asile du 28 septembre 2012, une demande d'asile pouvait être 

déposée à l'étranger auprès d'une représentation suisse (ATAF 2007/30 

p. 357 ss), ce qui n'est plus le cas depuis le 29 septembre 2012, date de 

l'entrée en vigueur de dite modification. Cependant, selon la disposition 

transitoire de celle-ci, les demandes d'asile déposées à l'étranger avant 

cette entrée en vigueur, comme en l'espèce, restent soumises aux articles 

de la loi dans leur ancienne teneur (ch. III de la modification).  

Partant, le présent recours sera traité selon les dispositions de l'ancien 

droit. 

2.2 Le fait que la demande d'asile n'ait pas été déposée, conformément 

aux art. 19 al. 1 et 20 LAsi dans leur teneur antérieure à la modification du 

28 septembre 2012, auprès d'une représentation suisse mais directement 

auprès du SEM n'est pas déterminant (ATAF 2011/39 consid. 3 ; arrêt du 

Tribunal E-6225/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.1). Partant, c'est à juste 

titre que la demande d'asile des recourants a été traitée en tant que 

demande d'asile présentée à l'étranger.  

2.3 Lors d’une procédure à l’étranger, la représentation suisse à l'étranger 

procède, en règle générale, à l'audition du requérant d'asile, en vertu de 

l’ancien art. 10 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 

à la procédure (OA 1, RS 142.311). Si une telle audition se révèle 

impossible, notamment pour des raisons d'organisation ou de capacités 

dans la représentation suisse ou d'obstacles de fait dans le pays concerné 

(ATAF 2007/30 consid. 5.2), le requérant doit être invité, par lettre 

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individualisée lui signalant son obligation de collaborer, à répondre à des 

questions concrètes et à exposer ses motifs d'asile (ATAF 2007/30 consid. 

5.4). 

En l'espèce, le SEM, a constaté l'impossibilité d'entendre les recourants 

par l'intermédiaire de l'Ambassade de Suisse, sise à Addis-Abeba, eu 

égard à la difficulté pour ceux-ci d’obtenir une autorisation leur permettant 

de quitter le camp où ils se trouvent actuellement. Il a cependant estimé 

nécessaire qu'ils complètent la requête introduite le 25 septembre 2012, 

raison pour laquelle il les a invités, par courrier du 12 mai 2015, à répondre 

à des questions concrètes et à exposer leurs motifs d'asile. Ceux-ci ont 

fourni les renseignements requis par courriers des 10 juin et 20 août 2015. 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits ont été 

suffisamment établis pour permettre à l’autorité de première instance de 

statuer en toute connaissance de cause. Le SEM s’est prononcé sur la 

base d’un dossier complet, l’instruction de la demande ayant été conduite 

conformément à la loi, en respectant le droit d’être entendu des intéressés. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

Par mesures entraînant une pression psychique insupportable, on suppose 

des mesures systématiques qui constituent des atteintes graves ou 

répétées à des libertés et droits fondamentaux, à tel point qu'au regard 

d'une appréciation objective, celles-ci rendent impossible la poursuite de la 

vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine (cf. ATAF 2010/28 

consid. 3.3.1 et jurisprudence et doctrine citées). 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

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raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, 

doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays 

d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement 

sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou 

les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 

ATAF 2010/44 consid. 3.3 ; voir aussi Organisation suisse d'aide aux 

réfugiés OSAR (éd.), Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne 

2009, p. 186 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 

2003, p. 447 ss ; HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES 

RÉFUGIÉS, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le 

statut de réfugié, Genève 1992, nos 37 ss p. 11 ss). 

3.3 La procédure relative à une demande d'asile présentée à l'étranger est 

sui generis et ne peut déboucher que sur une autorisation d'entrée en 

Suisse (cf. anc. art. 20 al. 2 LAsi ; voir également ATAF 2012/3 consid. 2.5). 

Dans un tel cas, le SEM autorise le requérant à entrer en Suisse, afin 

d'établir les faits, si celui-ci ne peut raisonnablement être astreint à rester 

dans son Etat de domicile ou de séjour ni à se rendre dans un autre Etat. 

Si le requérant n'a pas rendu vraisemblable que sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté sont exposées à une menace imminente pour l'un 

des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou si l'on peut attendre de sa part 

qu'il s'efforce d'être admis dans un autre Etat (cf. anc. art. 52 al. 2 LAsi ; 

cf. aussi ATAF 2015/2 consid. 7.2.3), l'autorité est légitimée à rendre une 

décision matérielle négative rejetant la demande d'asile (cf.  ATAF 2012/3 

consid. 2.3, ATAF 2011/10 consid. 3.2).  

Les conditions permettant l'octroi d'une autorisation d'entrée doivent être 

admises restrictivement, raison pour laquelle l'autorité dispose à cet égard 

d'une marge d'appréciation étendue (cf. ATAF 2015/2 consid. 5.3). Outre 

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l'existence d'une mise en danger au sens de l'art. 3 LAsi, l'autorité prend 

en considération d'autres éléments, notamment l'existence de relations 

étroites avec la Suisse ou avec un autre pays, l'assurance d'une protection 

dans un Etat tiers, la possibilité pratique et l'exigibilité objective d'une 

admission dans un autre pays, en d'autres termes, la possibilité et 

l'exigence de rechercher une protection ailleurs qu'en Suisse, ainsi que les 

possibilités d'intégration et d'assimilation (cf. ATAF 2011/10 consid. 3.3).  

4.  

4.1 B._______ allègue avoir vécu seul à E._______ et avoir quitté 

l’Erythrée, en 2013, afin de retrouver des membres de sa famille (cf. pièce 

A24, p. 10). Force est donc de constater qu’il ne fait valoir aucune 

persécution individuelle et ciblée pour l'un des motifs exhaustivement 

énumérés à l'art. 3 LAsi dans son Etat d'origine. 

4.2 A._______ invoque d’une part des difficultés rencontrées avec l’un de 

ses autres frères, atteint dans sa santé mentale. Celles-ci ne sont à 

l’évidence pas pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi. D’autre part, elle craint 

qu’ « un jour » elle soit obligée d’accomplir le service militaire, ce d’autant 

plus qu’elle ne fréquentait plus l’école lors de son départ d’Erythrée.  

4.2.1 En Erythrée, en vertu de la proclamation n° 82/1995 sur le service 

national, publiée dans la "Gazette érythréenne" n° 11 du 23 octobre 1995, 

la notion de service national englobe celles de service national actif et de 

service militaire de réserve. Le service national actif débute à l'âge de 

18 ans, les jeunes étant tenus de s'annoncer à l'âge de 17 ans. Selon la 

jurisprudence, la peine sanctionnant le refus de servir ou la désertion est 

démesurément sévère en Erythrée et doit être rangée parmi les sanctions 

motivées par des raisons d'ordre politique ("malus absolu" ; JICRA 2006 

n° 3 consid. 4.8). La crainte d'être exposé à une telle sanction est fondée 

lorsque le requérant est concrètement entré en contact avec les autorités 

militaires érythréennes. Doit être considéré comme décisif tout contact 

avec les autorités démontrant que le requérant est destiné à être recruté 

(JICRA 2006 n° 3 consid. 4.10 ; voir aussi arrêts du Tribunal D-3760/2015 

du 26 octobre 2015 consid. 4.2 ; D-7140/2009 du 27 juin 2011 consid. 

5.2.1).  

4.2.2 En l’espèce, la recourante ne prétend pas avoir été contactée par les 

autorités érythréennes en vue de l’accomplissement de son service 

militaire. Elle allègue certes que des policiers se seraient rendus à son 

domicile. Cependant, ceux-ci seraient venus arrêter sa mère (cf. pièce A24, 

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p. 4). Cette visite policière n’avait donc aucun lien avec les obligations 

militaires de l’intéressée. A cette absence de tout contact préalable avec 

les autorités militaires érythréennes s’ajoute le fait qu’elle a quitté l’Erythrée 

en (…) (cf. pièce A1, p. 3), alors qu’elle n’était âgée que de (…) ans, soit 

avant l’âge du recrutement.   

4.3 Les motifs d’asile invoqués par les recourants n’étant pas pertinents au 

regard de l’art. 3 LAsi, le SEM était fondé à rendre une décision matérielle 

négative rejetant leur demande d'asile (cf. supra consid. 3.3). Il s’ensuit 

que le recours doit être rejeté et la décision attaquée querellée confirmée. 

5.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi). 

6.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux 

art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2). Au vu des circonstances particulières du cas d’espèce, il est 

toutefois renoncé à leur perception (art. 63 al. 1 PA in fine). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants et au SEM. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn