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**Case Identifier:** 26e4ce08-4d01-5aa9-9cef-81ab9e80a7bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2014 A/3925/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3925-2012_2014-10-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3925/2012 ATAS/1094/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 octobre 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié chez Mme A______ B______ à 
CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Philippe GRAF  demandeur 

 

contre 

COLUMNA FONDATION COLLECTIVE CLIENT INVEST, 
WINTERTHUR, sise c/o AXA Vie SA; service juridique Groupe 
Life, Paulstrasse 9, WINTERTHUR défenderesse 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1978, est titulaire d’un diplôme de 

technicien en informatique obtenu en 2005. Il a par la suite travaillé pour 

l’entreprise C______ SA dès le 1er février 2006.   

A ce titre, il a été affilié dès cette date, pour la prévoyance professionnelle, auprès 

de la fondation Winterthur Columna, devenue depuis Columna fondation collective 

client invest (ci-après la fondation). Son revenu assuré s’est élevé à CHF 65'000.- 

en 2006 et à CHF 66’950.- en 2007. 

2. Le 11 mai 2007, C______ SA a avisé la fondation de la sortie de l’assuré avec effet 

au 31 août 2007 en précisant que ce dernier disposait d’une pleine capacité de 

travail.  

3. Le 19 septembre 2007, la fondation a indiqué à l’assuré qu’elle versait sa prestation 

de libre passage (CHF 7'319.70) sur un compte de libre-passage. 

4. En septembre 2007, l’assuré a bénéficié d’indemnités de chômage.  

5. La doctoresse D_____, spécialiste FMH en médecine interne, a attesté d’une totale 

incapacité de travail dès le 29 mai 2008 (cf. certificat du même jour). 

6. Selon une attestation établie le 25 mai 2009, la caisse de chômage SYNA a versé 

des indemnités de chômage à l’assuré pour quarante jours de contrôle de janvier à 

février 2009. 

7. Le 8 octobre 2010, l’assuré a déposé une demande de rente auprès de l’office 

d’assurance-invalidité (OAI) en invoquant une maladie psychologique existant 

depuis « environ minimum 4 ans ».  

8. Par courrier du 20 octobre 2010 à l’OAI, C______ SA a confirmé avoir employé 

l’assuré du 1er février 2006 au 31 août 2007, expliquant avoir mis un terme aux 

rapports de travail car le rendement et l’efficacité de l’assuré ne correspondaient 

plus aux exigences du poste. 

9. Le docteur E_____, médecin-traitant de l’assuré depuis septembre 2010, a retenu le 

diagnostic de troubles schizophréniques avec dépression et tendance paranoïaque 

depuis 2007. Il a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 21 septembre 

2010 - date du début de son suivi. Le médecin a précisé que son patient était sans 

emploi et qu’il avait quitté son dernier poste au début de sa maladie. Une reprise de 

l’activité professionnelle ne pouvait être espérée. Les capacités de concentration, 

d’adaptation et la résistance étaient limitées (cf. rapport reçu le 17 janvier 2011 par 

l’OAI).   

 
 
 

 

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10. Dans un rapport adressé à l’OAI le 30 janvier 2011, le docteur F_____, spécialiste 

FMH en psychiatrie en charge de l’assuré depuis le 25 janvier 2011, a retracé 

l’anamnèse de son patient.  

Ce dernier, d’origine espagnole et vivant seul avec sa mère, avait suivi un 

enseignement spécialisé en raison de ses difficultés d’apprentissage. Il avait décidé 

de poursuivre un certificat fédéral de capacité (CFC) de technicien en informatique 

et avait été intégré dans une entreprise d’informatique dans le cadre de mesures 

mises en place par l’assurance-chômage. Il avait très vite ressenti une ambiance 

pesante dans l’équipe professionnelle et s’était senti stigmatisé par les tâches 

subalternes qui lui étaient confiées, en-deçà de ses aspirations d’apprentissage. Son 

interprétation des intentions et des comportements d’autrui à son égard était 

devenue pathologique : on parlait de lui à son insu, on cherchait à lui nuire, on 

devinait sa pensée, il était l’objet de commentaires et on faisait tout pour le faire 

craquer. Pour se protéger de ses collègues, il avait tendance à s’enfermer et avait 

des comportements boulimiques en cachette, avec une prise pondérale de 30 kg en 

un an et demi. Il avait alors quitté ce poste, inadapté à son état, et s’était rendu en 

Espagne dans le but d’y chercher un emploi, mais était revenu bredouille à la fin de 

l’été 2010, en proie à une grande déception et passablement déprimé, tout en 

présentant une exacerbation de ses symptômes interprétatifs.  

En dehors de l’épisode de déception professionnelle en Espagne, ses affects et ses 

émotions étaient émoussés. Il avait un discours monotone, monocorde, et redondant 

sur l’hostilité et les comportements d’autrui à son égard. 

Il était suivi par le Dr E_____,  qui avait introduit un traitement neuroleptique 

partiellement efficace sans toutefois l’adresser à une consultation spécialisée de 

psychiatrie vu l’absence d’épisode de décompensation psychotique aiguë 

nécessitant une hospitalisation.  

Le Dr -F_____ a rapporté ses observations cliniques avant de conclure à une 

schizophrénie paranoïde stabilisée (F 20.9) avec répercussion sur la capacité de 

travail depuis 2006-2007, accentuée mi-2010. Le médecin a également mentionné 

un comportement boulimique en poussées défensives depuis 2006-2007, tout en 

précisant que cette affection était sans incidence sur la capacité de travail.  

Le médecin a conclu à une totale incapacité de travail depuis 2007, date de la fin du 

stage organisé par l’assurance-chômage. 

Le traitement visait à stabiliser la symptomatologie psychotique chronique. La 

combinaison de deux neuroleptiques atypiques avait pu réduire la symptomatologie 

des idées de persécution, mais l’intensité de l’angoisse n’avait pu être diminuée que 

par une combinaison de doses de Tranxilium®. L’état chronique restait fragile et 

susceptible de dégradation en cas de stress, compte tenu des capacités d’adaptation 

réduites. La symptomatologie s’avérait compatible pour l’heure avec une vie 

relativement indépendante mais très limitée sur le plan relationnel et social ainsi 

 
 
 

 

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que sur le plan professionnel. Les capacités de concentration, de compréhension, 

d’adaptation et de résistance étaient limitées. 

11. Le 17 février 2011, la doctoresse G_____, médecin auprès du service médical 

régional de l’AI (SMR), a émis l’avis que les limitations fonctionnelles de l’assuré, 

dont la schizophrénie avait été diagnostiquée en 2006, lors de son entrée dans le 

monde du travail, rendaient toute activité professionnelle impossible et que le début 

de l’incapacité de travail remontait à septembre 2007. 

12. Par décision du 6 juillet 2011, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière 

d’invalidité dès le 1er avril 2011, soit six mois après le dépôt de la demande de 

prestation, étant précisé qu’à l’issue du délai de carence d’une année, soit le 

1er septembre 2009, la capacité de travail était nulle dans toute activité et l’invalidité 

totale. 

13. Dans un certificat du 5 juillet 2012, le Dr E_____ a confirmé l’existence d’un  

problème psychiatrique invalidant, dont il a fait remonter la première manifestation 

en 2007, à la période durant laquelle son patient avait exercé une activité de 

technicien informatique et où son entourage avait remarqué un changement de 

comportement. Le médecin a émis l’opinion que la dégradation de l’état mental de 

son patient avait probablement précipité la fin de son contrat de travail et le début 

d’une longue période d’incapacité totale de travail. L’assuré avait vécu dans un état 

d’isolement durant plus de trois ans, jusqu’à sa première consultation chez le 

Dr E_____. 

14. Le 18 octobre 2012, la Dresse D_____ a indiqué que l’aspect général de l’assuré ne 

l’avait pas particulièrement frappée lors des trois consultations intervenues entre 

novembre 2006 et janvier 2007, dates auxquelles l’intéressé l’avait consultée pour 

une pharyngite banale et une grippe.  

Lors de la consultation du 15 janvier 2007, elle avait inscrit dans ses notes : 

« Fatigue, beaucoup de stress. Très surveillé dans son entreprise, à la demande de 

l’entreprise précédente. Doit faire attention à tout ce qu’il dit bien qu’il soit 

apprécié et engagé depuis 7 mois ». La Dresse D_____ a relevé que, 

rétrospectivement, de tels propos évoquaient déjà des manifestations pathologiques 

de l’affection psychiatrique de l’assuré.  

Ce dernier l’avait par la suite consultée le 30 mai 2008 pour des insomnies et des 

symptômes de la lignée dépressive. Il frappait alors par une physionomie très 

sombre. Il avait indiqué être au chômage depuis un an et s’était plaint que le patron 

auprès duquel le chômage l’avait placé lui impose des occupations inadéquates et 

de devoir œuvrer en tant que « bonne à tout faire » ; personne ne le comprenait, tout 

le monde était contre lui, sa mère y compris ; il ne pouvait retourner à ce poste et 

avait demandé un certificat d’incapacité de travail, que le médecin lui avait délivré 

en raison de symptômes évidents de dépression grave, avec des éléments 

persécutoires récidivants.  

 
 
 

 

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Lors de la consultation du 23 juin 2008, l’assuré s’était dit incapable d’envisager un 

retour au travail.  

La Dresse D_____ l’avait vu à dix reprises entre le 30 mai 2008 et le 2 février 

2009. Il avait accepté un traitement antidépresseur, dont l’efficacité avait été 

limitée. Il avait refusé un suivi par un spécialiste, imputant les raisons de son était 

« aux autres » et niant toute maladie. Le 15 octobre 2008, il avait évoqué l’idée de 

partir pour l’Espagne.  

De ces éléments, la Dresse D_____ a conclu que l’assuré présentait déjà en janvier 

2007 des symptômes d’une affection psychiatrique évolutive et chronique, très 

évocatrice de psychose, expliquant également ses échecs au travail. 

15. Le 22 décembre 2012, l’assuré a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement 

dirigée contre la fondation en concluant, sous suite de dépens, à ce que lui soit 

versée une rente entière d’invalidité de la prévoyance professionnelle dès la date 

que justice dirait, assortie d’intérêts moratoires de 5 % dès l’ouverture de l’action.  

Après avoir rappelé le contenu des différents rapports médicaux versés à son 

dossier, le demandeur a reproché à la défenderesse d’avoir refusé de prendre son 

cas en charge, au motif qu’aucun justificatif ne démontrait une incapacité de gain à 

partir de septembre 2007 et ce, sans avoir pris la peine d’instruire son dossier.  

Le demandeur invoque le point de vue unanime des médecins l’ayant traité.  

Il soutient que la fixation du début de l’incapacité de travail à septembre 2007 ne 

résulte pas de suppositions ou de spéculations médicales, mais de l’expérience du 

Dr F_____ et des notes de la Dresse D_____ des notes de laquelle il ressort qu’il 

était évident que le trouble psychique existait déjà en janvier 2007 et qu’il 

entraînerait une incapacité de travail imminente. Le demandeur en tire la conclusion 

qu’il est ainsi démontré au degré de la vraisemblance prépondérante requis que le 

début de son incapacité de travail remonte à septembre 2007, ce que l’OAI a 

d’ailleurs admis.    

16. Invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 1er mars 2013, a conclu 

préalablement à ce que son nom soit corrigé et, quant au fond, au rejet de la 

demande.  

La défenderesse souligne que C______ SA n’a pas évoqué de problèmes de santé 

dans son courrier du 20 octobre 2010 à l’OAI, ni signalé d’incapacité de travail 

dans l’avis de sortie de l’assuré, que celui-ci a émargé à l’assurance-chômage en 

septembre 2007 ainsi que du 3 septembre 2008 au 31 mai 2009, périodes durant 

lesquelles il a donc été considéré apte au placement, et partant, capable de 

travailler, qu’il est d’ailleurs parti en Espagne en juin 2009 pour y chercher un 

emploi et que le premier certificat médical date du 29 mai 2008.  

La défenderesse s’étonne que le Dr F_____ se prononce sur des troubles existant en 

2007 alors qu’il ne suit le demandeur que depuis 2010.  

 
 
 

 

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Elle ajoute que le rapport du SMR, mentionnant un diagnostic posé en 2006, ne se 

réfère à aucun élément.  

Elle relève que la décision de l’OAI - qui ne lui a pas été communiquée - n’indique 

pas comment le début du délai de carence a été fixé à septembre 2007 et ne fixe pas 

avec précision le début de l’incapacité de travail. Elle en tire la conclusion que les 

constatations de l’assurance-invalidité ne la lient pas.  

Quant au rapport du 5 juillet 2012 du Dr E_____, il fait remonter le début des 

troubles à 2007 alors que ce même médecin évoque dans son rapport du 17 janvier 

2011 une incapacité de travail dès septembre 2010.  

La défenderesse souligne que la Dresse D_____ a admis ne pas avoir été frappée 

par l’aspect du demandeur entre novembre 2006 et janvier 2007.  

Elle rappelle que le droit à des prestations de la prévoyance professionnelle suppose 

que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité soit survenue durant le rapport 

de prévoyance. Au vu du dossier de l’OAI, la défenderesse considère que le délai 

d’attente d’une année aurait dû s’ouvrir au plus tôt le 29 mai 2008, date à laquelle 

le demandeur ne lui était plus affilié.  

La défenderesse ajoute que, même en admettant que l’incapacité de travail soit 

survenue durant le rapport d’assurance, elle ne peut être tenue de prester que s’il 

existe une relation d’étroite connexité entre cette incapacité de travail et l’invalidité, 

ce qu’elle nie au vu de la période de chômage de septembre 2008 au 31 mai 2009, 

dont elle estime qu’elle suffit à interrompre le lien de connexité temporelle.  

17. Dans sa réplique du 8 avril 2013, le demandeur a persisté dans ses conclusions en 

requérant le versement d’une rente d’invalidité dès l’échéance d’un délai d’attente 

d’une année après le début de l’incapacité de travail, qu’il propose de fixer au 

1er septembre 2007.  

Il relève que ses médecins ont méconnu l’existence de la schizophrénie jusqu’au 

29 mai 2008 et que lui-même n’en a pas pris conscience avant le dépôt de sa 

demande de rente auprès de l’OAI. Il souligne l’unanimité des médecins quant au 

moment de la survenance de la maladie.  

Il ajoute que, quand bien même la défenderesse n’est pas liée par la décision de 

l’OAI, qui ne lui a pas été notifiée, la notion d’invalidité est identique en 

prévoyance professionnelle et en assurance-invalidité.  

S’agissant de l’avis de sortie établi par son employeur, le demandeur soutient que 

ce dernier n’avait pas la compétence d’évaluer sa capacité de travail.  

Quant à la perception d’indemnités de chômage, elle doit également être 

relativisée ; elle ne saurait suffire à conclure à son aptitude au placement, dans la 

mesure où il n’avait pas conscience de sa maladie. Ses recherches d’emploi n’ont 

d’ailleurs pas abouti.  

 
 
 

 

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Les différents rapports médicaux évoquant l’apparition du trouble ou le début de 

l’incapacité de travail en 2007, le demandeur considère que la version des faits qu’il 

défend est beaucoup plus vraisemblable que celle de la défenderesse.  

A l’appui de sa position, le demandeur a produit :  

- un courrier du 9 novembre 2012 de Monsieur H_____, disant bien connaître la 

mère du demandeur, avec laquelle il s’est entretenu à plusieurs reprises de la 

situation de ce dernier  et affirmant que son expérience professionnelle dans le 

recrutement et l’évaluation de collaborateurs, les entretiens avec la mère du 

demandeur et les courriers de C______ SA à ce dernier lui permettent de 

confirmer son incapacité totale à travailler et à s’insérer dans une entreprise, 

bien qu’il n’ait jamais rencontré le demandeur, qui a été « cassé » par son 

expérience chez C______ SA ; 

- un courrier du 20 décembre 2012 de Madame I_____, indiquant connaître le 

demandeur depuis son enfance et relatant qu’en 2007, ce dernier a commencé à 

éviter ses proches, à dormir toute la journée ou à rester devant son écran ou la 

télévision, qu’il vivait dans sa bulle et que son entourage avait alors pensé qu’il 

traversait une grave dépression et qu’il avait peur du monde extérieur. 

18. Dans sa duplique du 24 juillet 2013, la défenderesse a persisté dans ses conclusions.  

Elle souligne que le demandeur ne conteste pas l’absence de certificats médicaux 

établis en 2007, élément dont elle considère qu’il est impossible de faire abstraction 

vu la nature particulière de la schizophrénie. Selon elle, les rapports médicaux de 

2010, 2011 et 2012 ne constituent pas des preuves suffisantes.  

La schizophrénie n’étant établie qu’à partir du 29 mai 2008, soit près de huit mois 

après la fin des rapports de prévoyance, la connexité temporelle doit être considérée 

comme rompue.  

19. Par ordonnance du 17 décembre 2013, la Cour de céans a requis la production du 

dossier de l’OAI. 

20. L’OAI s’est exécuté le 9 janvier 2014. Les éléments suivants ressortent notamment 

de son dossier : 

a. Le demandeur s’est inscrit pour la première fois au chômage le 20 juin 2005. 

b. Dans un rapport du 14 août 2008 à l’attention de l’office cantonal de l’emploi 

(OCE), la Dresse D_____ a attesté d’une totale incapacité de travail du 29 mai 

au 25 septembre 2008, en ajoutant que compte tenu des troubles et de la 

souffrance psychique du demandeur, il serait capital de lui permettre d’utiliser 

vraiment sa formation en informatique. Toute autre activité le décompensait. 

21. Entendu le 16 janvier 2014, le Dr F_____ a dit considérer que la survenance de 

l’atteinte était bien antérieure à la première consultation, en octobre 2010 : selon 

l’anamnèse, les symptômes s’étaient progressivement aggravés depuis en tout cas 

2007, mais sans doute même avant.  

 
 
 

 

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Le demandeur avait un passé difficile. Ayant suivi un enseignement spécialisé dans 

son enfance, il était déjà « marginalisé », en ce sens qu’il rencontrait déjà des 

difficultés relationnelles. C’est la raison pour laquelle il est difficile de fixer 

précisément l’apparition de l’atteinte, qui s’est d’abord manifestée par un retrait 

social, des difficultés croissantes d’adaptation et d’intégration et des angoisses très 

fluctuantes se traduisant notamment par une interprétativité des comportements et 

attitudes des tiers à son égard : l’assuré percevait les autres comme souhaitant 

intentionnellement lui nuire.  

Il était suivi précédemment par le Dr E_____, qui avait mis en place un traitement 

neuroleptique.  

Le témoin a indiqué avoir fixé le début de l’atteinte en se fondant sur le dossier, 

mais aussi et surtout sur les dires du demandeur : ses descriptions indiquaient qu’il 

avait été de plus en plus inadapté, que ce soit dans le cadre professionnel ou privé ; 

il existait également un élément objectif : la prise de poids importante survenue 

lorsque le demandeur avait commencé à manger compulsivement en cachette sur 

son lieu de travail pour essayer de calmer ses angoisses, élément important selon le 

témoin.  

Ce dernier a exposé que le diagnostic retenu en l’occurrence diffère de celui de 

schizophrénie chez un adolescent ou un post-adolescent. Pour cette dernière 

catégorie de patients, l’atteinte se traduit souvent par un délire floride, plutôt 

« tapageur » d’une part, et l’apparition des symptômes sur une période 

généralement assez courte d’autre part, qui rend le diagnostic plus aisé. Chez le 

demandeur, la schizophrénie est survenue sur le tard, peu avant trente ans, et les 

symptômes, apparus progressivement sur une période bien plus longue, ont été plus 

difficiles à qualifier comme étant de nature psychotique : il s’agissait surtout d’une 

interprétativité déformante de plus en plus marquée de la réalité et non de 

« bouffées délirantes », puisque le demandeur n’était pas complètement délirant, 

mais interprétait son environnement de manière totalement inadéquate.  

Selon le Dr F_____, ces symptômes ont très rapidement eu des conséquences en 

termes de capacité de travail, car il s’agissait d’angoisses massives entraînant un 

retrait social important et, par voie de conséquence, une incapacité à collaborer 

avec des collègues. Le témoin en veut notamment pour preuve que le demandeur a 

été cantonné rapidement à des fonctions bien subalternes par rapport à sa formation 

et que, même dans ce contexte, l’adaptation a été extrêmement difficile.  

Le témoin a admis ne pouvoir se prononcer qu’à titre rétroactif et donc ne pouvoir 

que formuler des hypothèses, tout en soulignant qu’en matière de schizophrénie 

paranoïde, il est adéquat de reconnaître qu’il peut y avoir des conséquences en 

termes de capacité de travail avant même que le diagnostic ne soit formellement 

posé. De par la nature de cette affection, qui s’installe insidieusement, ce n’est 

forcément qu’a posteriori que l’on peut en déterminer le début, une fois que le 

puzzle des symptômes a été déchiffré. On pense parfois en premier lieu à une 

 
 
 

 

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dépression profonde en raison du retrait social, avant de préciser le diagnostic par la 

suite.  

Selon le témoin, le courrier de C______ SA, qualifiant le rendement et la qualité du 

travail d’insuffisants, démontre bien que la pathologie se manifestait déjà en termes 

d’incapacité de travail, d’autant que le demandeur décrivait cette période d’emploi 

comme intenable, insupportable, ce qu’il attribuait évidemment à autrui et l’avait 

poussé à quitter son poste pour partir chercher un emploi en Espagne. Il espérait 

que les choses s’améliorent suite à ce changement de cadre, mais en réalité, il avait 

erré durant une année en Espagne, s’isolant de plus en plus, ce qui avait exacerbé le 

chaos psychique et aggravé encore la situation. Pour le médecin, le départ et 

l’errance en Espagne, avec le vague espoir d’y trouver un poste et une réponse à sa 

situation, sont représentatifs de l’inadéquation du comportement du demandeur : là-

bas, celui-ci s’était présenté chez des membres de sa famille qui ne l’attendaient pas 

et avec lesquels il n’avait que peu de liens, il s’était cloîtré dans son isolement et 

avait finalement aggravé encore son état.  

Le témoin a souligné que les patients ne sont souvent pas conscients de leurs 

propres limites. 

Interrogé sur son affirmation selon laquelle l’incapacité de travail aurait été totale 

dès la fin du stage, le Dr F_____ a expliqué que les symptômes décrits lui 

paraissaient suffisamment intensifs et importants pour démontrer une santé 

psychique hautement altérée, ne permettant pas d’attendre du demandeur la 

régularité, l’assiduité et la fiabilité exigibles d’un employé. La compréhension de la 

tâche à accomplir devait également être déjà très altérée par l’interprétativité du 

demandeur. C’était là l’atteinte cognitive de la pathologie. 

En revanche, le témoin n’a pu indiquer précisément quand la première crise 

boulimique s’est manifestée. Il devait selon lui s’agir de la période durant laquelle 

l’assuré a travaillé puisqu’il se cachait de ses collègues pour s’alimenter. Le témoin 

a suggéré d’interroger le médecin traitant sur ce point. 

22. Par courrier du 5 février 2014, le demandeur a précisé que le Dr E_____ n’avait pas 

été en mesure de se prononcer sur la date de la première crise boulimique, car il ne 

le suivait que depuis 2010.  

Il a en revanche fait parvenir à la Cour de céans un courrier du 27 janvier 2014 de 

la Dresse D_____. Cette dernière y indique que le demandeur l’a consultée dans un 

état de fatigue intense, qu’il présentait un certain mutisme et se plaignait surtout de 

son incapacité à rester dans les entreprises où il avait été placé par l’assurance-

chômage. Il tenait des propos paranoïdes, se disait surveillé et devoir faire attention 

à tout ce qu’il disait. Il rapportait également des troubles du sommeil et une 

incapacité à poursuivre les activités imposées, et disait que « tout le monde était 

contre lui ». La Dresse D_____ explique s’être surtout efforcée de faire comprendre 

au demandeur qu’il était gravement déprimé et de le convaincre de prendre un 

 
 
 

 

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antidépresseur, qu’il avait dans un premier temps refusé. Elle avait relaté dans ses 

notes de consultation du 30 mai 2008, qu’il se plaignait d’avoir pris du poids.  

23. Par écriture du 14 février 2014, la défenderesse a persisté dans ses conclusions.  

Elle conteste qu’il soit possible de se prononcer à titre rétroactif de manière 

suffisamment précise sur la date de survenance de l’incapacité de travail.  

Elle relève que la Dresse D_____ n’a pas rapporté de crise de boulimie et reproche 

au témoin de s’être fondé uniquement sur les dires de l’assuré - dont il avait 

pourtant reconnu l’interprétativité - pour se prononcer sur sa capacité.  

Enfin, elle s’est référée à la jurisprudence selon laquelle, s’agissant d’un assuré 

souffrant de schizophrénie paranoïde et hallucinatoire chronique, une période de 

pleine capacité de travail de cinq mois et demi avait été considérée comme 

suffisante pour interrompre le lien de connexité temporelle. 

24. Par écriture du 3 mars 2014, le demandeur a également persisté dans ses 

conclusions. 

Il allègue qu’en cas de schizophrénie paranoïde, il est possible d’admettre une 

répercussion sur la capacité de travail avant que le diagnostic ne soit posé et en tire 

la conclusion que l’absence de certificat établi en temps réel pour attester dès les 

premiers mois des effets de cette maladie sur sa capacité de travail ne saurait lui 

être reprochée, car elle résulte précisément de la nature de cette atteinte.  

S’agissant de sa période boulimique, il souligne que le Dr F_____ l’a clairement 

située dans sa période d’engagement.  

Selon lui, tous les renseignements donnés par le psychiatre convergent à établir 

avec certitude que l’incapacité de travail est survenue durant son engagement chez 

C______ SA, lequel a d’ailleurs remarqué une diminution de la performance de son 

employé, raison pour laquelle il l’a d’ailleurs licencié.   

25. La défenderesse s’est une nouvelle fois déterminée le 28 mars 2014 en persistant 

dans ses conclusions. 

26. La Cour de céans a transmis copie de cette écriture au demandeur le 26 mars 2014. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 

prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 

prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO ; 

 
 
 

 

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- 11/19 -

RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 

professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ; 

RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC ; RS 210]). 

Selon l’art. 73 al. 3 LPP, le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au 

lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé. 

Le demandeur ayant travaillé dans le canton de Genève, la compétence de la Cour 

de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 

l’observation d’aucun délai (Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances 

sociales fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence 

neuchâteloise, 1984).   

La demande respecte en outre la forme prévue à l'art. 89B de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).  

Partant, elle est recevable.  

3. La novelle modifiant la LPP (première révision) du 3 octobre 2003, sous réserve de 

certaines dispositions, est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de la prévoyance 

professionnelle.  

Elle est applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants se 

sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (ATF 130 V 445 consid. 1).  

4. Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente, plus précisément sur le point 

de savoir s’il était assuré auprès de la défenderesse lorsque l’incapacité de travail à 

l’origine de son invalidité est survenue. 

5. Selon l’art. 23 let. a LPP dans sa teneur en force depuis le 1er janvier 2005, ont droit 

à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au 

moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de 

travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. L’art. 24 al. 1 let. a LPP dispose 

que l’assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à raison 70 % au moins au 

sens de l'AI. 

Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement 

la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, 

indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure 

un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au 

moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de 

l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une 

prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la 

période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de prendre en 

charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des rapports de 

 
 
 

 

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prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif 

d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 

consid. 1a; ATF 118 V 45 consid. 5). 

6. Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) s'appliquent par analogie à la 

naissance du droit aux prestations d'invalidité. Ainsi, si une institution de 

prévoyance reprend – explicitement ou par renvoi – la définition de l'invalidité dans 

l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, 

par l'estimation de l'invalidité par les organes de cette assurance, sauf si cette 

estimation apparaît d'emblée insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en 

ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour 

la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est 

détériorée d'une manière sensible (ATF 123 V 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances B 49/05 du 23 janvier 2007 consid. 4.2). En matière de 

prévoyance plus étendue, il est cependant loisible aux institutions de prévoyance, 

en vertu de l'autonomie que leur confère l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter dans leurs 

statuts ou règlements une notion de l'invalidité différente que dans l'assurance-

invalidité. C'est ainsi qu'elles peuvent accorder des prestations à des conditions 

moins strictes que dans l'assurance-invalidité (ATF 120 V 106 consid. 2d). Si 

l'institution de prévoyance adopte une définition de l'invalidité qui ne concorde pas 

avec celle de l'assurance-invalidité, il lui appartient de statuer librement, selon ses 

propres règles, sans être liée par l'estimation de cette dernière (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_54/2007 du 9 octobre 2008 consid. 3.1).  

En l’espèce, le règlement pour la prévoyance de base LPP de la défenderesse entré 

en vigueur le 1er janvier 2005 prévoit à son chiffre 20.2 que la personne assurée a 

notamment droit à des prestations d’invalidité si elle est invalide à raison de 40 % 

au moins au sens de l’AI et qu’elle était assurée sur la base de ce règlement de 

prévoyance lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine 

de l’invalidité.  

La défenderesse ne s’écarte ainsi pas de la notion d’invalidité de la LAI, s’agissant 

du droit aux prestations. 

7. L’assureur qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre assureur d’allouer 

des prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur 

dispose des mêmes voies de droit que l’assuré (art. 49 al. 4 de la loi fédérale sur la 

partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]). Lorsqu'elle 

n'est pas intégrée à la procédure, la fondation de prévoyance – qui dispose d'un 

droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI – n’est pas liée par 

l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé 

les organes de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

B 110/05 du 31 janvier 2007 consid. 6.2). 

 
 
 

 

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- 13/19 -

Par ailleurs, lorsque l'annonce pour obtenir des prestations de l'assurance-invalidité 

a été faite tardivement, il n'y a aucune raison, du point de vue de l'assurance-

invalidité, d'examiner l'évolution de la capacité de travail au-delà de la période 

précédant le dépôt de la demande. Ainsi, pour ce qui est de la période antérieure, les 

constatations et autres appréciations des organes de l'assurance-invalidité n'ont a 

priori aucune force contraignante pour les organes de la prévoyance professionnelle 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_53/2012 du 18 février 2013 consid. 6.1 et les 

références; Hans-Ulrich STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2ème éd. 2012, p. 316 

n. 874).  

8. Pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du 

rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à 

une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité 

de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la 

fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité 

matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà 

manifestée durant le rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de 

travail.  

La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption 

de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut 

varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler. 

L'institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes lointaines 

plusieurs années après que l'assuré a recouvré sa capacité de travail. Une brève 

période de rémission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexité 

temporelle. On ne saurait considérer qu'une interruption de trente jours consécutifs 

suffit déjà pour fonder la responsabilité de la nouvelle institution de prévoyance, du 

moins lorsqu'il est à prévoir que la diminution ou la disparition des symptômes de 

la maladie sera de courte durée (ATF 123 V 262 consid. 1c ; ATF 120 V 112 

consid. 2c/aa).  

Pour la survenance de l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 let. a LPP, c'est la 

diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée 

jusque-là ou le champ d'activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 

consid. 3.2.2). La perte de la capacité de travail doit être d’une certaine importance, 

ce qui signifie qu’elle doit atteindre 20 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

B 105/03 du 14 mars 2005 consid. 1). La connexité temporelle avec l'invalidité 

ultérieure – en tant que condition supplémentaire du droit aux prestations 

d'invalidité de l'institution de prévoyance concernée – se définit en revanche d'après 

l'incapacité de travail, respectivement la capacité résiduelle de travail dans une 

activité raisonnablement exigible adaptée à l'atteinte à la santé. Une telle activité 

doit cependant permettre de réaliser, par rapport à l'activité initiale, un revenu 

excluant le droit à une rente (arrêt du Tribunal fédéral 9C_748/2010 du 20 mai 

2011 consid. 2.5). 

 
 
 

 

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9. Les maladies évoluant par poussées telles que la sclérose en plaques ou la 

schizophrénie occupent une place particulière lorsqu’il s’agit d’apprécier la 

connexité temporelle. Les tableaux cliniques de ces maladies sont caractérisés par 

des symptômes évoluant par vagues, avec des périodes alternantes d’exacerbation 

et de rémission. La jurisprudence essaie de tenir compte de ce fait en accordant une 

signification particulière aux circonstances de chaque cas d’espèce (Marc 

HÜRZELER in Jacques-André SCHNEIDER / Thomas GEISER / Thomas 

GÄCHTER [édit.], Commentaire LPP et LFLP, 2010, n. 29 ad art. 23 LPP). Des 

critères trop sévères dans l’appréciation de la connexité temporelle dans les cas de 

maladies évoluant par poussées conduiraient à ce que l’institution de prévoyance 

tenue à prestations lorsque la maladie s’est déclarée serait régulièrement appelée à 

verser les rentes lors de poussées ultérieures invalidantes, quand bien même 

l’assuré aurait connu depuis d’assez longues périodes durant lesquelles sa capacité 

de travail se serait rétablie et aurait été mise en valeur dans le cadre de plusieurs 

contrats de travail, même brefs (arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 12/03 du 

12 novembre 2003 consid. 3.2.1). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-

il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 

le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 

au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 

319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 

2003 consid. 2). 

Le moment de la survenance de l’incapacité de travail est d’une importance 

primordiale pour déterminer quelle institution de prévoyance est compétente. En 

prévoyance professionnelle, on ne peut renoncer à une preuve suffisamment claire 

en ce qui concerne sa survenance (Marc HÜRZELER, op. cit., n. 9 ad art. 23 LPP). 

Compte tenu de la définition de l’incapacité de travail, il est avant tout déterminant 

de savoir si une atteinte à la santé a eu des répercussions sur les rapports de travail. 

Du point de vue du droit du travail, cela implique une diminution du rendement 

ayant entraîné une baisse des performances ayant fait l’objet d’un constat de 

l’employeur, voire d’un avertissement, ou en raison d’absences pour raisons de 

santé dans une fréquence qui excède la mesure usuelle. En d’autres termes, 

l’employeur doit avoir observé une diminution de rendement. Une incapacité de 

travail médico-théorique établie de manière rétroactive après plusieurs années ne 

suffit pas (RSAS 2003 p. 434; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 69/06 du 

 
 
 

 

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22 novembre 2006 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 86/01 du 

28 juillet 2003 consid. 5.3).  

La preuve claire de la survenance de l’incapacité de travail ne peut être remplacée 

par des suppositions spéculatives ou des réflexions, mais doit être démontrée au 

degré de la vraisemblance prépondérante usuel en assurances sociales (arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances B 35/00 du 22 février 2002 consid. 1b). Peu 

importe le moment où un phénomène pathologique a commencé à se développer. 

Ce qui est décisif, c’est le moment où ce phénomène a atteint une gravité fondant 

une incapacité de travail significative et durable. Si l’assuré ne parvient pas à établir 

que l’incapacité significative de travail existait déjà pendant le rapport de 

prévoyance, il supporte le défaut de la preuve (RSAS 2004 p. 443). Une réduction 

du temps de travail pour des raisons de santé est un indice d’une incapacité de 

travail déterminante en matière de prévoyance professionnelle, mais ne suffit en 

règle générale pas à démontrer une baisse fonctionnelle de rendement. Il faut 

généralement qu’une attestation médicale confirme que la réduction du temps de 

travail est motivée par des problèmes de santé, entre autres parce que la poursuite 

de l’activité professionnelle risque d’aggraver l’état de santé. On peut renoncer à 

une telle exigence seulement lorsqu’il est fondé d’admettre en raison d’autres 

circonstances – telles que des absences pour maladie avant la baisse du taux 

d’activité – que cette démarche est objectivement dictée par des raisons de santé et 

qu’il y a ainsi lieu d’admettre une baisse de rendement au travail (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_394/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.1.2 et les références). 

11. En l’espèce, la défenderesse n’est pas liée par la date du début de l’invalidité telle 

que fixée par l’OAI, qui ne lui a pas notifié sa décision. D’autant qu’au vu du 

caractère tardif de la demande de prestations de l’assurance-invalidité, le SMR n’a 

pas procédé à des investigations approfondies pour déterminer la date du début du 

délai de carence. En particulier, on ne peut suivre la Dresse G_____ lorsqu’elle 

affirme que l’atteinte a été diagnostiquée en 2006. Il n’existe en effet aucun rapport 

corroborant cette date. Le caractère non contraignant de la décision de l’OAI pour 

la défenderesse n’est au demeurant pas contesté par le demandeur.  

Partant, il y a lieu de déterminer si le début de l’incapacité de travail a eu lieu 

durant les rapports de prévoyance, étant précisé que ceux-ci ont pris fin à la fin du 

mois de septembre 2007, conformément à l’art. 10 al. 3 LPP qui dispose que le 

salarié demeure assuré auprès de l'ancienne institution de prévoyance pour les 

risques de décès et d'invalidité durant un mois après la fin des rapports avec 

l'institution de prévoyance.  

Force est cependant de constater qu’il n’existe aucune incapacité de travail établie 

par un médecin à l’époque. Le premier certificat d’incapacité de travail, émanant de 

la Dresse D_____, remonte en effet à mai 2008. Il ressort des explications de cette 

praticienne du 18 octobre 2012 et du 27 janvier 2014 que le demandeur ne l’a pas 

consultée entre le 15 janvier 2007 et le 30 mai 2008, et elle n’a en particulier pas 

établi d’arrêt de travail durant cette période.  

 
 
 

 

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Le Dr E_____ a fait état d’une incapacité de travail totale depuis le 21 septembre 

2010, date depuis laquelle il suit l’assuré. Il a certes indiqué que le diagnostic de 

troubles schizophréniques était apparu en 2007, avec des répercussions sur la 

capacité de travail, sans toutefois articuler de date plus précise. De plus, si l’on se 

réfère à son certificat du 5 juillet 2012, ce médecin n’est nullement affirmatif sur la 

survenance de l’incapacité de travail avant le 30 septembre 2007, puisque le lien 

entre l’aggravation de l’état de santé et la fin des rapports de travail y est 

simplement qualifié de probable. Le Dr F_____, se fondant sur les indications que 

lui a données le demandeur, a fixé sans plus de précision la survenance de 

l’incapacité de travail « à la fin du stage organisé par l’assurance-chômage ». Or, on 

peut se demander si le demandeur se référait à l’activité pour le compte de C______ 

SA ou à l’emploi qu’il exerçait apparemment dans le cadre du chômage en mai 

2008, selon les explications qu’il a données à l’époque à la Dresse D_____. Le 

psychiatre a certes indiqué dans son rapport à l’OAI que la capacité de travail était 

nulle depuis 2007, ce qui laisse penser qu’il s’agissait bien de l’emploi pour 

C______ SA. Il a cependant exposé, lors de son audition, que cette appréciation 

reposait sur le fait que les troubles rapportés par le demandeur étaient incompatibles 

avec l’exercice d’une activité lucrative. Sans remettre en cause les compétences 

professionnelles du Dr F_____, il s’agit là cependant précisément d’un 

raisonnement scientifique fondé sur des hypothèses et des généralités médicales. 

Or, conformément à la jurisprudence citée, en l’absence de tout autre élément 

objectif, une telle appréciation, formulée plusieurs années après la survenance 

présumée de l’incapacité de travail, ne suffit pas à établir au degré de 

vraisemblance prépondérante que cette dernière a eu lieu durant les rapports de 

prévoyance. Le psychiatre a d’ailleurs admis que la fixation rétrospective de la date 

de début d’incapacité de travail était délicate, ce qui tend à démontrer son caractère 

incertain. De plus, ses indications sont contradictoires, dès lors qu’il fait état d’une 

incapacité de travail « dès la fin du stage », tout en indiquant que la capacité de 

travail du demandeur était déjà entravée durant les rapports de travail.  

Quant aux éléments objectifs que constituent aux yeux du Dr F_____ les crises de 

boulimie et la prise de poids, ils ne sont pas avérés. Tout au plus le demandeur 

s’est-il plaint d’une prise de poids en mai 2008 auprès de la Dresse D_____, sans 

qu’on puisse en déduire qu’elle est survenue durant les rapports de prévoyance. Au 

demeurant, les crises de boulimie alléguées n’avaient - aux dires du Dr F_____ du 

30 janvier 2011 - aucune incidence sur la capacité de travail. Par ailleurs, les 

explications de ce médecin, selon lesquelles la schizophrénie paranoïde peut avoir 

des répercussions sur la capacité de travail avant même d’avoir été formellement 

diagnostiquée, sont sans portée dans le cas présent dès lors que de telles 

répercussions n’ont précisément jamais été constatées. On soulignera en particulier 

que si les propos du demandeur, retranscrits en janvier 2007 par la Dresse D_____, 

peuvent à la lumière du diagnostic posé par la suite être interprétés comme les 

premiers symptômes de la schizophrénie, ce n’est pas l’apparition de la maladie qui 

est déterminante du point de vue de la prévoyance professionnelle, mais 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail qu’elle a pu entraîner. Or, contrairement à ce qu’affirme le 

demandeur dans son écriture du 22 décembre 2012, cette praticienne n’a jamais 

indiqué que le trouble décelé rétrospectivement entraînait une incapacité de travail 

« imminente » en janvier 2007.  

Les témoignages recueillis par le demandeur à l’appui de sa position ne satisfont 

pas non plus aux exigences en matière de preuve. En premier lieu, il ne s’agit pas 

de renseignements médicaux ou de l’employeur. De plus, M. H_____ reconnaît 

n’avoir jamais rencontré le demandeur. Quant à Mme I_____, même s’il fallait se 

fier à ses indications, elles ne sont pas suffisamment précises puisqu’elle évoque un 

changement chez le demandeur en 2007, ce qui ne signifie pas encore que cette 

modification soit survenue pendant les rapports d’assurance. 

Les explications fournies par l’ancien employeur du demandeur à l’OAI, qualifiant 

le rendement et l’efficacité de l’assuré d’insuffisants, pourraient certes être 

interprétées comme  comme un indice démontrant une baisse de la performance 

assimilable à une incapacité de travail. Au vu de la jurisprudence citée, ce seul 

renseignement ne suffit cependant pas à admettre une incapacité de travail, d’autant 

plus que les causes et l’envergure de la baisse de rendement ne sont pas établies en 

l’espèce.  

Les arrêts cités par le demandeur ne permettent pas non plus de parvenir à une autre 

conclusion. La première cause concerne une assurée qui a réduit son temps de 

travail de 100 % à 80 % durant les rapports de prévoyance en raison des problèmes 

de santé dont elle souffrait, que les médecins ont dans un premier temps qualifiés 

de dépression avant de diagnostiquer une schizophrénie (arrêt du Tribunal fédéral 

des assurances B 63/04 du 28 décembre 2004). Cette jurisprudence est certes 

révélatrice des difficultés à poser un diagnostic de schizophrénie chez un adulte. Le 

cas d’espèce s’en distingue cependant sur un élément essentiel, puisque le 

demandeur n’a précisément pas démontré au degré de la vraisemblance 

prépondérante une telle diminution de 20 % de sa capacité de travail durant les 

rapports d’assurance.  

Le demandeur se prévaut également de l’arrêt du 18 juillet 2012 précité 

(9C_394/2012), dans lequel le Tribunal fédéral a souligné qu’une incapacité de 

travail attestée en temps réel n’est pas indispensable (consid. 3.1.1). Les conditions 

auxquelles il est possible de se passer d’un certificat établi en temps réel exposées 

dans cet arrêt et rappelées ci-dessus, soit notamment la réduction du temps de 

travail médicalement justifiée, ne sont toutefois pas réalisées ici. 

Eu égard à ce qui précède, il n’est pas démontré au degré de la vraisemblance 

prépondérante que l’incapacité de travail qui a conduit à l’invalidité du demandeur 

est survenue durant la période où il était assuré auprès de la défenderesse. Partant, il 

est inutile d’examiner si, comme l’affirme cette dernière, les périodes de chômage 

qu’il a connues par la suite sont de nature à interrompre la connexité temporelle. 

 
 
 

 

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La Cour de céans est bien consciente que la schizophrénie est parfois accompagnée 

d’une forme de déni de la maladie, qui peut avoir pour conséquences que la 

personne malade ne consulte pas de médecin et ne se voit pas signifier d’arrêt de 

travail. La nature particulière de cette pathologie ne permet pas pour autant de 

déroger aux exigences en matière de preuves et de faire abstraction de ce critère, 

essentiel pour fonder le droit aux prestations de la prévoyance professionnelle. 

12. Eu égard à ce qui précède, la demande est rejetée. 

La défenderesse conclut à l'octroi de dépens. Or, les assureurs sociaux qui 

obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont droit à 

une indemnité de dépens dans aucune des branches de l’assurance sociales fédérale, 

sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré ou lorsque, en 

raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre d'une caisse qu'elle se passe 

des services d'un avocat indépendant; cela vaut également pour les actions en 

matière de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 143 consid. 4a). Ces conditions 

ne sont pas réalisées en l'espèce, de sorte que la défenderesse ne peut se voir allouer 

une telle indemnité.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 73 al. 2 LPP et art. 89H al. 1 LPA). 

 

 

 
 
 

 

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- 19/19 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande recevable. 

Au fond : 

2. La rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le