# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b01b7bb-c210-5938-a365-49957df7bda4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2019 E-2446/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2446-2019_2019-05-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2446/2019 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 1 9  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 

François Pernet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,   

représenté par Fabienne Lang,  

Caritas Suisse, (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ;  

décision du SEM du 13 mai 2019 / N (…)s. 

 

 

 

E-2446/2019 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 29 mars 

2019, 

les certificats médicaux des 8 février 2019 et 28 mars suivant, établis en 

Géorgie, déposés en cause, 

le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse, signé le 3 avril 

2019, 

les procès-verbaux de ses auditions des 4 avril, 16 avril et 2 mai 2019, 

le rapport médical (formulaire F2) du 25 avril 2019,  

le projet de décision daté du 8 mai 2019, notifié le même jour à Caritas 

Suisse, prestataire de service, 

la prise de position de la mandataire du recourant, le 8 mai 2019, 

la décision du 13 mai 2019 par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile 

présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 21 mai 2019 contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), par lequel l'intéressé a conclu à 

l'annulation des chiffres 3 à 5 de la décision précitée, au prononcé d'une 

admission provisoire, subsidiairement à l'annulation de la décision et au 

renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 

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renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu’il y a lieu de considérer que la décision d’asile a été valablement notifiée, 

le 13 mai 2019, conformément à l’art. 12a al. 2 LAsi, qui prévoit expressé-

ment la notification des décisions au prestataire chargé de fournir la repré-

sentation juridique, 

que A._______ a déposé son recours le 21 mai 2019, de sorte que le délai 

de sept jours ouvrables a été respecté (cf. art. 108 al. 1 LAsi), 

que présenté dans la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA), le re-

cours est recevable,  

que le recourant n'a pas contesté la décision prononcée par le SEM en tant 

que celle-ci ne reconnait pas sa qualité de réfugié et rejette sa demande 

d'asile, de sorte que, sur ces points, cette décision a acquis force de chose 

décidée, 

que l'objet du litige est dès lors circonscrit à la question du renvoi et de son 

exécution, 

que le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, notamment 

pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, ou pour éta-

blissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 

let. a et b LAsi), 

qu’en l’occurrence, il convient de se prononcer préalablement sur le grief for-

mel allégué par le recourant, 

que celui-ci reproche au SEM d’avoir violé la maxime inquisitoire, 

que la procédure administrative est régie essentiellement par cette 

maxime, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 

preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office 

(cf. art. 12 PA), 

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que la maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire, 

soit le devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi 

que par le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de parti-

ciper à la procédure et d'influencer la prise de décision (cf. art. 13 PA et art. 

8 LAsi), 

que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2011/54 consid. 

5, ATAF 2008/24 consid. 7.2), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve dé-

terminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité infé-

rieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; ATAF 

2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd., 

Berne 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd., Zurich 2013, n° 1043, p. 369 

ss), 

que force est de constater que les arguments du recourant, à ce sujet, tom-

bent à faux,  

qu'en l'espèce, dès son arrivée en Suisse, soit le 29 mars 2019, le recou-

rant a fait état de ses problèmes de santé, indiquant notamment sur la 

feuille d'entrée au Centre de Boudry être schizophrène et suicidaire, 

qu'il a déposé deux rapports médicaux géorgiens récents appuyant ses 

dires, faisant en particulier état d'une hospitalisation en milieu psychia-

trique juste avant son départ du pays, du 1er au 7 février 2019,  

que durant son audition du 16 avril 2019, il a indiqué qu'un rendez-vous 

médical était prévu le jour même, mais que celui-ci avait été déplacé à une 

date qu'il ne connaissait pas,  

que suite à sa consultation, le 25 avril 2019, un rapport médical au moyen 

du formulaire F2 a été versé au dossier, 

qu’à la fin de son audition du 2 mai 2019, la situation médicale du recourant 

a une nouvelle fois été longuement abordée (Q. 81 à 116),  

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que ce dernier a notamment indiqué avoir consulté un psychiatre en 

Suisse, qu'aucun traitement ne lui avait été prescrit mais qu'une prise en 

charge psychothérapeutique allait être mise en place, 

que le SEM, dans sa décision, a développé les raisons pour lesquelles la 

situation médicale du recourant ne pouvait, selon lui, amener à considérer 

que son renvoi était inexigible, se référant notamment à ses troubles psy-

chologiques et dépressifs, 

qu'il a ainsi établi les faits à satisfaction de droit et qu'au vu des circons-

tances du cas d'espèce, il ne peut lui être reproché de violation de la 

maxime inquisitoire, 

que le grief formel est donc mal fondé, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

qu’aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20) – auquel renvoie l’art. 44 2e 

phr. LAsi – le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si l’exécu-

tion du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonna-

blement exigée, 

qu’a contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée lorsqu’elle est licite, rai-

sonnablement exigible et possible, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoule-

ment de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas contesté la décision du SEM 

en tant qu’elle estime qu’en cas retour en Géorgie, il ne serait pas exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

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que, dans son recours, l’intéressé ne le prétend d’ailleurs en rien, 

qu’il ne soutient en particulier pas, à raison, que son état de santé est de 

nature à rendre l'exécution de son renvoi illicite, au regard de l’art. 83 al. 3 

LEI et de la jurisprudence (cf. arrêt du 13 décembre 2016 en l’affaire Pa-

poshvili c. Belgique [requête no 41738/10, par. 181 ss]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. sur cette notion ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu’en l’occurrence, les griefs du recourant portent uniquement sur la ques-

tion de l'exigibilité de l'exécution de son renvoi en Géorgie (motifs médi-

caux) au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu'aux termes de cette disposition, l'exécution de la décision peut ne pas 

être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 

son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des per-

sonnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la 

mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins 

avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant con-

sister en principe en des actes relativement simples, limités aux méthodes 

diagnostiques et traitements de routine relativement bon marché,  

que les soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances demeu-

rent toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, Un droit 

fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, p. 150 ss), 

qu’en effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en 

échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

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un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à re-

couvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 

soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse,  

que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 

d'autre part, l'accès à des soins essentiels,  

qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique à son retour au pays, 

que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 

à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 

d'origine ou de provenance,  

qu’il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 

Suisse, qui - tout en correspondant aux standards du pays d'origine - sont 

adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, 

d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de 

vie) moindres que ceux disponibles en Suisse,  

qu’en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués 

de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 

selon les circonstances, être considérés comme adéquats 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 

7.10), 

que, dans son recours, l'intéressé fait valoir qu'il souffre de problèmes psy-

chiatriques, pour lesquels il ne serait pas correctement traité dans son pays 

d'origine, du fait que les structures de soins y sont déficientes et du fait du 

manque de moyen financiers à sa disposition, 

qu’il ressort du dossier que l’intéressé a été gravement brûlé par électro-

cution en 2002, 

qu’il a été traité de manière intensive dans plusieurs centres de soins, no-

tamment en chirurgie de reconstruction, 

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qu’il s’est en particulier, pour ce faire, rendu en Allemagne, 

que soigné, il aurait pu suivre sa scolarité et aurait obtenu un diplôme de 

technicien dentaire, 

que pour diverses raisons, il n’aurait pas pu poursuivre son activité profes-

sionnelle, 

qu’il est aujourd’hui atteint dans sa santé mentale, 

que son état nécessite en tous les cas une prise en charge psychothéra-

peutique, 

qu'il ressort de ses procès-verbaux d'audition et des documents déposés 

en cause qu'il aurait notamment été hospitalisé dans un hôpital psychia-

trique de Tbilissi du 1er au 7 février 2019, 

que selon le rapport établi après sa sortie du centre, il souffre de troubles 

psychotiques aigus et transitoires avec des symptômes de schizophrénie 

(« acute polymorphic psychotic disorder with symptoms of sychizophrenia 

F 23.0 »), 

qu'il aurait été autorisé à quitter l’institution à la condition de continuer à 

suivre le traitement médicamenteux qui lui avait été prescrit, 

qu'il n'aurait cependant pas respecté cette injonction, car il ne faisait pas 

confiance au médecin et faute de moyens financiers,  

qu'aspirant à bénéficier d’un autre savoir-faire médical, il se serait rendu, 

par avion, en Suisse, le 29 mars 2019, 

qu'en définitive, il désire que sa psychothérapie soit menée en Suisse et 

non dans son pays d'origine, 

qu’en l’occurrence, le retour du recourant dans son pays d'origine n’équi-

vaut pas à le mettre concrètement en danger à bref délai, en raison de sa 

situation médicale, 

que les rapports médicaux du 2 février 2019 et du 28 mars suivant révèlent 

que le recourant a été diagnostiqué et était suivi de manière satisfaisante 

dans son pays d'origine, jusqu’à quelques semaines encore avant son dé-

part, 

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que sans minimiser les souffrances qu’il a endurées en Géorgie et tout en 

reconnaissant que les soins dans son pays ont pu se révéler de qualité 

bien inférieure à ceux pouvant être obtenus en Suisse, il ne peut être re-

tenu que l’exécution du renvoi mette sa vie ou son intégrité physique et 

psychique en danger, 

qu’il n’est pas dépourvu de soutiens, 

qu’au contraire, au vu de ses dires, sa mère se préoccupe réellement de 

lui, 

que sa sœur en France lui apporte également son aide, 

qu’il convient pour le reste de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), en particulier en ce qui con-

cerne l'accès aux soins en Géorgie, 

qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 

l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, 

qu'elle est également possible (cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 LEI), le re-

courant étant en possession de documents suffisants pour rentrer dans son 

pays (passeport) ou, à tout le moins, en mesure d’entreprendre toute dé-

marche nécessaire auprès de la représentation de son pays d’origine en 

vue de l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, 

doit être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ce point, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une procé-

dure à juge unique, avec approbation d'un second juge  

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande de dispense de l'avance des frais de procédure est sans 

objet, dès lors qu'il est statué immédiatement au fond, 

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que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 

à l’échec, la requête d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber François Pernet 

 

 

Expédition :