# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62641cfc-8b35-5e51-a0d6-510891ab7d8a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.06.2010 D-3615/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3615-2008_2010-06-30.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3615/2008/frc
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  j u i n  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Kosovo,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure,

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 9 mai 2008 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

PartiesObjet

Parties

D-3615/2008

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé le 10 avril 2008,

les procès-verbaux des auditions des 15 et 29 avril 2008, 

la décision de l'ODM du 9 mai 2008,

le recours interjeté par l'intéressé en date du 3 juin 2008 ; sa demande 
d'assistance judiciaire partielle,

la décision incidente du 20 juin 2008 par laquelle le juge instructeur du 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après :  le  Tribunal)  a  rejeté  la  de-
mande d'assistance judiciaire  partielle  de l'intéressé et  imparti  à  ce 
dernier un délai au 4 juillet 2008 pour verser un montant de Fr. 600.-- à 
titre d'avance de frais,

l'avance de frais versée le (...),

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 
RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tri-
bunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ;  ATAF  2007/7 
consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière l'application du droit public fédé -
ral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les argu-
ments  invoqués  à  l'appui  du  recours  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art.  62 
al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motiva-
tion retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens 

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Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile  [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5,  JICRA 1994 n° 29 
p. 207) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux  invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re -
cours est recevable (art. 108 al. 1 LAsi et art. 52 al. 1 PA),

qu'à titre liminaire, le Tribunal relève que le recourant a conclu à l'oc -
troi de l'effet suspensif ; qu'or, le recours ayant d'office effet suspensif 
(art. 55 al. 1 PA applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi) cette conclusion  
est sans objet,

qu’entendu sur ses motifs d’asile, l'intéressé, d’ethnie albanaise, a al-
légué avoir quitté sa région d’origine en (...) pour aller vivre chez (...),  
à B._______ ; qu’il aurait alors rencontré une fille, également originaire 
du Kosovo, dont le père aurait été d’ethnie albanaise et la mère serbe ;  
qu’il  se  serait  marié  avec  cette  fille  selon  la  coutume en  (...),  avec 
l'accord de sa belle-famille, mais sans l'accord de sa propre famille ; 
que quelques jours après, il aurait rendu visite à sa famille au Kosovo ;  
qu'alors  qu'il  se  trouvait  chez  (...)  à  C._______,  (...)  l’aurait  appelé 
pour lui dire que des hommes masqués étaient à sa recherche ; que 
l'intéressé  aurait  immédiatement  quitté  le  Kosovo  pour  retourner 
D._______ ; qu’il aurait ensuite rejoint la Suisse de peur de subir des 
préjudices de la part des (...) de son épouse,

que dans sa décision, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, 
considérant  que les  conditions  posées par  l'art. 3 LAsi  n'étaient  pas 
remplies ; qu'il  a  relevé en particulier  que celui-ci  pouvait  obtenir  la 
protection des autorités kosovares ; que l'ODM a également prononcé 
son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, 

que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel confirmé ses pré-
cédentes déclarations ; qu'il  a conclu à l'octroi de l'asile, subsidiaire-
ment à l'octroi d'une admission provisoire ; qu'il a en outre requis l'as-
sistance judiciaire partielle,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 

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leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.  7 
al. 3 LAsi),

que  comme  relevé  dans  la  décision  incidente  du  20  juin  2008,  les 
problèmes  invoqués  par  le  recourant,  résultant  de  tiers  comme par 
exemple (...) auquel il fait référence, ne sont pas pertinents au regard 
de l'art. 3 LAsi ; que si, selon la jurisprudence, il n'est plus nécessaire 
que l'auteur des persécutions soit une autorité étatique (JICRA 2006 
n° 18  p. 180 ss),  il  n'en  reste  pas  moins  que  la  protection 
internationale  est  subsidiaire  à  celle  que  le  requérant  peut  obtenir 
dans son pays d'origine ; qu'il  faut  et  qu'il  suffit  que cette protection 
soit  adéquate,  c'est-à-dire  que  la  personne  persécutée  puisse  en 
pratique faire appel à des structures efficaces de protection et qu'on 
puisse exiger d'elle qu'elle se livre à cette démarche, 

que dans le cas particulier, une telle possibilité existe, l'intéressé pou-
vant solliciter la protection des autorités kosovares, d'autant plus qu'il  
n'aurait jamais rencontré de problèmes particuliers avec celles-ci (cf. 
procès-verbal  de l'audition  du 15 avril  2008,  p. 6 ; procès-verbal  de 
l'audition du 29 avril 2008, p. 7),

qu'indépendamment de ce qui précède, le  récit  présenté ne satisfait 
pas aux conditions de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi, comme 
déjà relevé dans la décision incidente du 20 juin 2008,

qu'il ne s'agit en effet que de simples affirmations de sa part, qui ne 
sont étayées par aucun élément concret,

que les  déclarations  du  recourant  sont,  en  outre,  divergentes  et  in-
cohérentes sur des points essentiels ; qu'ainsi, la description des per-
sonnes qui l'auraient menacé évolue au fil des auditions ("gens mas-
qués avec des aigles noirs", "deux hommes en uniforme", "le Service 
secret de notre État", "des membres (...) qui se sont présentés comme 

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des  membres  de  la  sûreté  de  l'État",  "des  gens  en  uniforme  et 
masqués"  ;  cf.  procès-verbal  de  l'audition  du  15  avril  2008,  p. 5  ; 
procès-verbal de l'audition du 29 avril 2008, p. 3ss) ; que s'agissant de 
son séjour au Kosovo en (...), le recourant a d'abord allégué être allé 
chez  (...)  durant  (...)  jours  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du 
15 avril 2008, p. 2) ; que lors de sa deuxième audition, il a cependant 
expliqué qu'il était d'abord allé chez (...) à C._______ et que, suite au 
téléphone de (...),  il  aurait quitté le Kosovo le lendemain (cf. procès-
verbal de l'audition du 29 avril 2008, p. 3) ; qu'enfin, on s'étonne que 
les personnes qui auraient été à sa recherche aient eu connaissance 
de  son  mariage,  dans  la  mesure  où  il  se  serait  agi  d'un  mariage 
coutumier et qu'il n'y aurait eu qu'une toute petite fête, sans cérémonie 
(cf. procès-verbal de l'audition du 29 avril 2008, p. 2) ; que de même, il 
n'est pas plausible que ces personnes, ne trouvant pas le recourant,  
ne soient plus jamais retournées chez (...) ou chez un autre membre 
de sa famille (cf. procès-verbal de l'audition du 29 avril 2008, p. 7),

qu'au demeurant, force est de constater qu'il est resté très vague sur 
les raisons qui auraient pu amener des particuliers ou des membres 
d'un organe officiel  kosovar à s'en prendre à lui  (un simple mariage 
coutumier célébré en petit comité qui plus est à l'extérieur du Kosovo 
avec une personne issue d'un mariage mixte apparaissant en tant que 
tel un motif insuffisant),

qu'au surplus, l'intéressé n'a eu connaissance des menaces alléguées 
que par le biais du récit rapporté d'un tiers, (...) en l'occurrence, ce qui 
est insuffisant selon la pratique et la jurisprudence constantes pour les 
faire apparaître comme vraisemblables (cf. procès-verbal de l'audition 
du 29 avril 2008, p. 5),

que par ailleurs, le recourant n'est pas crédible lorsqu'il allègue ne pas 
pouvoir  retourner  D._______ ;  qu'il  a  certes  prétendu  y  vivre  illé-
galement ; que  toutefois,  il  a  apparemment  pu  sortir,  puis  retourner 
dans  ce  pays  en  (...),  par  (...),  sans  rencontrer  de  difficultés 
particulières, et s'y légitimait au moyen de sa carte d'identité, ce qui  
laisse  supposer  que  sa  présence  sur  le  territoire  était  connue  (cf. 
procès-verbal de l'audition du 15 avril 2008, p. 2) ; que le cas échéant, 
il  pourra  donc  également  demander  la  protection  des autorités  (...), 
d'autant qu'il n'aurait jamais rencontré de problèmes avec les autorités 
de  cet  État  (cf. procès-verbal  de l'audition  du  15 avril  2008,  p. 6), ; 
qu'au  surplus,  sa  femme  serait  au  bénéfice  d'un  statut  de  réfugié 

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D._______  (cf. procès-verbal  de  l'audition  du  15  avril  2008,  p.  5) ; 
qu'on s'étonne dès lors que le recourant allègue vivre dans cet État de 
manière  illégale ;  que  s'agissant  de  la  crainte  de  subir  des 
persécutions de la part des (...) de son épouse, elle n'est pas crédible ; 
qu'en effet, le couple avait reçu l'accord de la famille de l'épouse pour 
se marier (cf. procès-verbal de l'audition du 15 avril 2008, p. 5) ; qu'en 
outre, le recourant n'a pas allégué avoir rencontré des problèmes avec 
ses  beaux-parents ; qu'il  aurait  habité  chez  eux  durant  près  (...)  et 
ceux-ci l'entretenaient également financièrement (cf. procès-verbal de 
l'audition  du  15  avril  2008,  p. 6  ;  procès-verbal  de  l'audition  du 
29 avril 2008, p. 3) ; qu'ainsi, il semble, au contraire, que le recourant 
entretenait de bonnes relations avec sa belle-famille,

que  le  recours,  faute  de  contenir  tout  argument  susceptible  de  re-
mettre en cause le bien-fondé de la décision du 9 mai 2008, sous l'an-
gle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asi-
le, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur 
ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 
alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit inexécutable (dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54 s., 
JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (prin-
cipe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquerait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 

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par l'art. 3  de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. 
torture, RS 0.105), imputable à l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possi-
bilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concer-
née doit  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée directement 
par des mesures incompatibles avec ces dispositions ; que pour des 
raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en 
l'espèce,

que l'exécution  du renvoi  est  donc licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 4 LEtr)  ;  que  le  Kosovo,  qui  a  proclamé  son  indépendance  le 
17 février 2008, ne connaît pas sur l'ensemble de son territoire une si -
tuation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui per -
mettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les requérants prove-
nant  de  cette  région,  et  indépendamment  des  circonstances  de 
chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr ; qu'en outre, le Conseil fédéral a ajouté le Kosovo à 
la  liste  des  États  sûrs  par  décision  du  6  mars  2009,  avec  effet  au 
1er avril 2009,

que par ailleurs, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  
être  mis  sérieusement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient 
propres ; qu'il est jeune, au bénéfice d'une certaine expérience profes-
sionnelle et n'a pas établi qu'il souffrait de problèmes de santé particu -
liers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays ; qu'enfin, il  
dispose  d'un  réseau  familial  sur  place,  soit  autant  de  facteurs  qui  
devraient lui permettre de se réinstaller dans son pays d'origine sans y 
affronter d'excessives difficultés,

qu'on rappellera que les autorités d'asile peuvent exiger en la matière 
un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail  qui leur assure un 
minimum  vital  (notamment  arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-2144/2009  du  14  avril  2009,  D-1469/2009  du  12  mars  2009  et 
D-5716/2006 du 30 janvier 2009),

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83  
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé 
(art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

qu'ils sont compensés par l'avance du même montant versée le (...),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  est  entièrement  compensé  par 
l'avance de frais déjà versée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne  ; 

en copie)
- à la police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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