# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd6f3105-c89e-5b87-9e09-d0a621af3cc5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2016 A/2423/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2423-2016_2016-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2423/2016 ATAS/787/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 octobre 2016 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

mineur A______, Représenté par M. B______, domicilié à 
WOLLERAU 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2423/2016 

- 2/3 -

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) du canton de Genève 
du 30 juin 2016, aux termes de laquelle l’enfant ______ a droit à une allocation en 
raison d’une impotence moyenne du 16 mars 2014 jusqu’à la prochaine révision, mais 
pas au supplément pour soins intenses ;  

Vu le recours du 19 juillet 2016 interjeté par Monsieur A______, soit pour lui son père, 
Monsieur B______ (ci-après : le recourant) ;  

Vu la réponse de l’OAI du 31 août 2016, par laquelle ledit office, compte tenu des 
éléments nouveaux soulevés dans le mémoire de recours, conclut principalement au 
renvoi du dossier pour instruction complémentaire, ce qui suppose l’annulation de la 
décision attaquée ;  

Vu le courrier du représentant du recourant du 23 septembre 2016 par lequel il indique 
être d’accord avec la proposition précitée de l’OAI ;  

Vu qu’il convient de prendre acte de l’accord intervenu entre les parties, étant précisé 
que la décision attaquée doit être annulée et qu’il incombera à l’intimé de procéder à 
une instruction complémentaire complète, incluant notamment d’interroger aussi la 
mère de l’enfant recourant, puis de rendre une nouvelle décision, qui sera sujette à 
recours.  

  

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Déclare le recours recevable.  

2. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
30 juin 2016.  

3. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision.  

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Notifie le présent arrêt à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève, à 
Monsieur B______ et à Madame C______.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

 
 
 

 

A/2423/2016 

- 3/3 -

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

  
Le président : 

 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à Madame C______, ainsi 
qu’à l’Office fédéral  des assurances sociales par le greffe le