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**Case Identifier:** 39712d66-896a-57f7-a217-8c682a1ff806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2013 A/2792/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2792-2012_2013-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2792/2012 ATAS/1286/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2013 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
TROILLET MAXWELL Anne recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Mme F__________ (ci-après : l’assurée), née en 1968, divorcée en novembre 2001, 
mère de deux enfants nés en 1993 et 1995, professeur de chant, a déposé en date du 
23 juillet 2009 une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) en invoquant une hernie discale, une atteinte des disques 
intervertébraux, des lombalgies chroniques et des douleurs diffuses apparues au 
moment de ses grossesses. 

2. A l’appui de sa demande, l’assurée a notamment produit une attestation délivrée par 
l’HOSPICE GENERAL le 13 juillet 2009, confirmant qu’il l’aide financièrement 
depuis septembre 2005 à raison d’un montant de 2'687 fr. 90 par mois. 

3. Le 25 septembre 2009, le Dr L__________, spécialiste FMH médecine interne, a 
fait état d’une hernie discale L4-L5 gauche opérée en 2005 et a attesté d’une 
incapacité de travail de 50% du 7 décembre 2007 au 13 janvier 2009, date à 
compter de laquelle l’incapacité a été de 100%. Pour le reste, le médecin s’est 
référé à l’avis du Dr M__________, médecin adjoint du Service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (ci-après HUG). 

4. Ce dernier, dans un rapport du 30 septembre 2009, fait état de lombalgies 
chroniques et d’un status post-intervention en 2005 et a conclu à une totale 
incapacité de travail depuis 2005, motivée par une « absence d’endurance au 
travail ».   

5. Ont également été versés au dossier :  

- un rapport rédigé le 5 février 2008, par le Dr N__________, ancien chef de 

clinique des HUG et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qualifiant  

l’amélioration suite à l’intervention de moyenne, expliquant que, depuis le 

printemps 2007, la situation s’était dégradée de manière importante, avec une 

symptomatologie aux niveaux des lombaires et du membre inférieur gauche ; que 

la situation avait évolué vers une instabilité lombaire associée à une irritation 

neurologique, que la mobilisation du rachis était très limitée, notamment en 

extension, qu’il y avait également diminution globale de la sensibilité, sans 

caractère radiculaire franc, qu’une imagerie par résonance magnétique (IRM) 

avait mis en évidence une importante discopathie inflammatoire L4-L5 et L5-S1 

et qu’une nouvelle intervention apparaissait probable pour stabiliser les 

vertèbres ;   

- un courrier du 21 avril 2009 du Dr M__________ expliquant que l’évolution 

suite à l’opération avait d’abord été favorable (l’assurée avait récupéré de sa 

parésie et n’avait plus souffert de lombosciatalgies durant quelques temps) mais 

 
 
 

 

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que, quelques mois après la chirurgie, il y avait eu forte recrudescence des 

lombalgies et sciatalgies dans le membre gauche ; une IRM effectuée en 

décembre 2007 avait mis en évidence une dégénérescence discale L4-L5 avec une 

disparition complète du disque et la même chose au niveau de L5-S1 ; en 

revanche, aucun élément n’expliquait les symptômes dans le membre inférieur 

gauche ; le médecin concluait à des lombalgies chroniques avec une suspension 

d’abaissement du seuil de la douleur ; la possibilité d’une fibromyalgie a été 

évoquée.  

6. Interrogé par l’OAI, Monsieur G__________, chiropraticien, a répondu en date du 
20 novembre 2009 par un bref rapport concluant à une lombosciatique et à une 
diminution de rendement occasionnée par les douleurs importantes, sans préciser le 
taux de capacité de travail. 

7. L’assurée a alors été adressée pour expertise au Dr O__________, spécialiste FMH 
en rhumatologie et médecine interne, lequel a rendu son rapport le 11 mars 2010. 

L’expert a retenu à titre de diagnostics une lombosciatique L5 gauche avec 
discopathie sévère L4-L5 et L5-S1 et une arthrose postérieure étagée de L4 à S1. Il 
a également mentionné à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail : une fibromyalgie (14 points positifs sur 18) et un possible syndrome du 
tunnel carpien gauche débutant.  

L’expert a pu objectiver un syndrome lombo-vertébral confirmé à plusieurs reprises 
lors de l’examen clinique, révélant une importante restriction de la mobilité antéro-
postérieure et une certaine restriction de la mobilité latérale avec d’importantes 
contractures musculaires. L’examen neurologique a révélé des signes irritatifs et 
déficitaires L5 gauches. Les constatations cliniques ont été corroborées par les 
examens paracliniques (importante discopathie L4-L5 et L5-S1, vide discal en L4-
L5, disparition complète du disque en L5-S1, aspect pseudo inflammatoire aux 
niveaux L5-S1 et L4-L5). Le médecin a considéré que le tableau clinique de 
fibromyalgie était à l’arrière-plan des lombalgies, accompagnées par une sciatique 
irritative et déficitaire L5 gauche.  

L’expert a mentionné les limitations suivantes : éviter le port et le soulèvement de 
charges de plus 5 kg, les positions statiques plus de vingt minutes et la marche. 

Il a estimé qu’en ne prenant en compte que la problématique somatique objective (à 
l’exclusion de la fibromyalgie, donc), la capacité résiduelle de travail pouvait être 
évaluée à 60% dans une activité légère comme celle réalisée précédemment par 
l’assurée en tant que professeur de chant et ce, depuis décembre 2007, date à 
laquelle l’assurée avait subi un bilan radiologique et une IRM. 

8. L’assurée a alors été adressée pour évaluation psychiatrique au Dr P__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu son rapport le 
21 octobre 2010.  

 
 
 

 

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L’expert psychiatre a retenu à titre de diagnostics un trouble somatoforme 
indifférencié et, éventuellement, des traits de personnalité histrionique. Il a conclu à 
une capacité de 50% comme maître de chant. 

9. Dans un courrier du 23 mars 2011, le Dr P__________ a expliqué que le fait que le 
trouble somatoforme indifférencié se greffât sur une personnalité histrionique que 
l’on pouvait considérer comme décompensée, entraînait des mécanismes conversifs 
importants. Selon lui, les manifestations psychosomatiques de type trouble 
somatoforme indifférencié pouvaient être considérées comme une atteinte à la santé 
liée à la décompensation de la personnalité histrionique sous-jacente, raison pour 
laquelle il avait conclu à une incapacité de 50%.  

Le Dr P__________ a souligné : « même si, pour l’heure, on note une absence de 
comorbidité majeure, nous estimons que l’importance des mécanismes dissociatifs 
mis en jeu, dans le contexte particulier, devrait justifier une incapacité de travail 
médico-théorique de 50% et ceci dans toute activité. L’absence de reconnaissance 
d’une certaine souffrance morale risque d’aboutir à une surenchère des plaintes et 
des symptômes qui, à moyen terme, pourrait avoir un effet délétère, et cela dans un 
processus d’invalidation alors complète ». 

10. Le dossier a alors été soumis au Dr Q__________, du Service médical régional de 
l’AI (SMR), qui s’est rangé à l’avis de l’expert psychiatre et a considéré que le 
trouble de la personnalité, préexistant et décompensé dans le contexte d’une atteinte 
organique, constituait en lui-même une atteinte psychique incapacitante et non un 
état psychique accompagnant le trouble somatoforme indifférencié. En 
conséquence, le médecin du SMR a retenu une incapacité de travail à 50% dès le 
7 décembre 2007, dans l’activité habituelle ou toute autre adaptée aux limitations 
déterminées par les experts. 

11. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 24 mai 2011, qui a conclu 
à des empêchements dans la sphère ménagère à hauteur de 35%.  

Le statut reconnu à l’assurée a été celui d’active à 50%, au motif qu’aucune 
recherche d’emploi adaptée n’avait été effectuée. L’enquêtrice en a tiré la 
conclusion que l’assurée « se contentait de cette situation et de son salaire à 50%, 
même au moment de son divorce, en 2001 ».  

12. Le 4 août 2011, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande de prestations. 

13. Par courrier du 10 septembre 2011, l’assurée a contesté ce projet en alléguant 
notamment qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein temps. Pour le reste, elle 
a allégué que les incapacités de travail reconnues par le Dr O__________ et 
P__________ devraient s’additionner. 

14. Par décision du 15 août 2012, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation.  

 
 
 

 

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Considérant que l’assurée n’avait effectué aucune recherche d’emploi à plein temps 
et qu’en 2001, au moment de son divorce, elle n’avait travaillé qu’à mi-temps, 
l’OAI a considéré qu’elle devait être considérée comme active à 50%. 

Sur le plan médical, l’OAI s’est référé à l’avis de son SERVICE MEDICAL 
REGIONAL (ci-après : SMR) et a considéré que l’assurée pouvait exercer à 50% 
toute activité respectant ses limitations fonctionnelles.  

Dans la sphère ménagère, l’OAI a admis un empêchement de 35%. 

En conséquence, il a conclu à un degré d’invalidité global de 18 % (0% [0% de 
50%] + 18% [35 % de 50%]).  

15. Par écriture du 14 septembre 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans. 

En premier lieu, la recourante conteste le taux d’incapacité de travail de 50% retenu 
par l’OAI, alléguant qu’elle est dans l’incapacité d’exercer la moindre activité 
lucrative, même à temps partiel. A cet égard, elle se réfère aux avis des 
Drs L__________, M__________ et G__________.  

En second lieu, s’agissant de son statut, la recourante souligne que le taux d’activité 
de 50% repris après son divorce représentait déjà un effort considérable au vu de 
son état de santé. Depuis lors, les douleurs n’ont cessé de s’aggraver, l’empêchant 
de reprendre une activité à plein temps. Elle ajoute qu’avant son accouchement, elle 
travaillait à plein temps.  

Enfin, la recourante conteste les conclusions de l’enquête économique sur le 
ménage, alléguant qu’elle n’est presque plus en mesure d’accomplir les tâches de la 
vie courante mises à part celles extrêmement simples (petit coup de balai ou 
courses légères). Ce sont ses enfants qui se chargent du reste. 

16. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 24 octobre 2012, a conclu au 
rejet du recours. 

L’intimé se réfère aux conclusions de l’expertise rhumatologique du 11 mars 2010 
et de l’expertise psychiatrique du 21 octobre 2010. 

S’agissant du statut de l’assurée, il maintient qu’il est vraisemblable que la 
recourante n’aurait pas travaillé à plus de 50%, même sans atteinte à sa santé. 

Quant à l’enquête ménagère, l’intimé soutient que la recourante ne démontre pas en 
quoi il ne serait pas plausible ni n’indique quels éléments n’auraient pas été pris en 
compte. Il rappelle par ailleurs que l’aide des membres de la famille est exigible. 

17. Le 3 décembre 2012, la recourante a répliqué en concluant, principalement, à ce 
que lui soit reconnu un statut de personne active à 100%, à ce qu’il soit constaté 
qu’elle est empêchée d’exercer toute activité lucrative à raison de 100%, 
subsidiairement de 75%, et à ce que le droit à une rente entière lui soit reconnu. 

 
 
 

 

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La recourante se réfère une fois encore aux avis de ses médecins-traitants et 
s’étonne que l’expert O__________ n’ait pas expliqué les raisons qui l’avaient  
conduit à s’écarter de ces avis. 

18. Des enquêtes se sont déroulées en date du 7 février 2013. 

19. A la demande de la recourante, ont été entendues un certain nombre de témoins :  

- Madame E__________, une amie depuis 2005, a témoigné que l’assurée est 

entravée dans son quotidien par ses douleurs ; il lui arrive ainsi de devoir annuler 

en dernière minute un rendez-vous parce ses douleurs la rendent incapable de 

l'honorer ;  

- Madame F__________, dans la galerie de laquelle l’assurée a travaillé à 50% de 

2001 à 2002,  a témoigné qu’elle l’aurait volontiers employée à 80% si son état 

de santé le lui avait permis ; l’assurée était cependant déjà très souffrante ;  

- la fille de la recourante a témoigné de la fatigue de sa mère, dont elle a précisé 

qu’elle doit souvent se coucher et se mouvoir le moins possible ; la fille de la 

recourante a quitté le domicile familial en avril 2012 ; auparavant, elle et son  

frère aidaient beaucoup leur mère dans la tenue du ménage car elle ne pouvait que 

s’occuper du repas du soir ; eux se chargeaient de tout le reste : vaisselle, 

poussière, aspirateur, courses, lessive, etc. ; suite à son divorce, la recourante a 

repris une activité pour la Maison de la culture à Plan-les-Ouates : elle y donnait 

des cours de chant, à raison d'une à deux heures par semaine ; après les cours, elle 

devait coucher : chanter suppose de rester debout, ce qui est fatiguant pour elle ; 

désormais, la recourante fait appel au service d’aide à domicile pour l’aider à 

tenir son ménage ;  

- l’ex-époux de la recourante a quant à lui confirmé que c'est en 1993, suite à la 

naissance de leur premier enfant, que l'état de son ex-femme a commencé à se 

dégrader ; avant leur divorce, en 2001, il était souvent amené à participer aux 

tâches ménagères car la recourante en était incapable en raison de ses douleurs ;  

- Madame G__________, qui fréquente la recourante depuis une dizaine 

d’années, a confirmé que le chant est pour elle une véritable passion, bien plus 

qu’une activité lucrative, de sorte que si elle avait pu, elle en aurait fait bien plus ;  

- Madame H__________, qui connaît la recourante depuis environ une année 

avant l'accouchement de son premier enfant, a expliqué que l’assurée ne s’est 

jamais remise de sa grossesse compliquée et de son accouchement difficile ; 

depuis lors, son état n'a fait qu'empirer ; le témoin a assuré que la recourante 

aurait sans aucun doute travaillé  plus si son état de santé le lui avait permis, mais 

un travail de bureau, impliquant de rester six à huit heures par jour assise, était 

inenvisageable dans sa situation ; l'activité qu'elle a reprise après son divorce, à 

50%, était le maximum qu'elle pouvait supporter compte tenu de son état.  

20. Dans ses écritures après enquêtes du 1er mars 2013, la recourante a persisté dans 
ses conclusions.  

 
 
 

 

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21. L’intimé a fait de même le 8 avril 2013. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445), étant précisé que le juge n'a pas à 
prendre en considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à 
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2).  

La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors 
par la jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés 
(ATF 130 V 343). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI entrée en vigueur 
le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003) a apporté  des modifications, notamment en 
matière de procédure (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Le litige porte sur la question du droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

5. a) Se pose en premier lieu la question de savoir quel statut il convient d'accorder à 
l'assurée.  

Considérant que l’assurée n’avait effectué aucune recherche d’emploi à plein temps 
et qu’en 2001, au moment de son divorce, elle n’avait recommencé à travailler qu’à 
mi-temps, l’OAI a considéré qu’elle devait être considérée comme active à 50%, ce 
que la recourante conteste, alléguant qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein 
temps.  

b) Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes - la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte -, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 

 
 
 

 

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assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative 
ou assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. 

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient 
d'appliquer.  

c) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 
comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 7 
octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 

Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI). 

Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 
28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 
51 consid. 5.1.2 p. 53). 

d) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré 
la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l'exercice 
d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de l'assuré, mais se demander ce 
que l'assuré aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était 
pas survenue (ATF 137 V 477 consid. 6.3 p. 486 et les références; ATF 133 V 504 
consid. 3.3. p. 507; voir également arrêt 9C_27/2012 du 13 décembre 2012 consid. 
3, in SVR 2013 IV n° 18 p. 48; pour le cas des rentiers et des assurés qui ont pris 

 
 
 

 

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une retraite anticipée, voir cependant arrêt 9C_9/2013 du 27 mars 2013 consid. 2.4 
et la référence).  

Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant 
valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une 
occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation 
familiale, sociale et professionnelle, de la situation financière du ménage, de 
l'éducation des enfants, de l'âge de l'assuré, de ses qualifications professionnelles, 
de sa formation ainsi que de ses affinités et talents personnels.  

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3 p. 337 et les références). 

e) Selon la définition légale, l'incapacité de gain consiste en la diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré entrant en considération pour lui, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Dans ce 
contexte, la rente de l'assurance-invalidité vise à la compensation d'un préjudice 
patrimonial qui présente une certaine importance (art. 28 al. 2 LAI); cela 
présuppose que la personne assurée subisse un dommage matériel objectif 
correspondant à une perte de gain ou à une incapacité à vaquer à ses occupations 
habituelles liée à l'invalidité de 40 % au moins.  

Lorsqu'il y a lieu d'évaluer le degré d'invalidité de la personne assurée, il convient 
de ne pas perdre de vue l'objectif principal de l'assurance-invalidité, tel qu'il ressort 
du message du Conseil fédéral du 24 octobre 1958 relatif à un projet de loi sur 
l'assurance-invalidité ainsi qu'à un projet de loi modifiant celle sur l'assurance-
vieillesse et survivants (FF 1958 II 1161 ss), soit l'atténuation des conséquences 
économiques de l'invalidité. Par définition, il n'appartient pas à l'assurance-
invalidité d'indemniser une perte - hypothétique - de revenu ou de capacité à vaquer 
à ses occupations habituelles relative à des activités que la personne assurée n'aurait 
jamais exercées en l'absence d'atteinte à la santé. En choisissant de ne pas travailler, 
la personne assurée a ainsi délibérément renoncé au salaire qu'elle aurait pu réaliser 
en travaillant; l'absence de revenu consécutive à ce choix ne résulte pas de facteurs 
médicaux et ne saurait être compensée, pour quelque raison que ce soit, par 
l'assurance-invalidité (cf. ATF 137 V 334 consid. 5.5.3 p. 345). 

6. En l'espèce, il est constant que la recourante n'a plus exercé d'activité lucrative à 
plus de 50% depuis de nombreuses années. Cependant, elle a toujours déclaré, 

 
 
 

 

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qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein temps (cf. enquête ménagère, 
opposition au projet de décision, recours, etc.).  

La recourante explique avoir commencé à travailler relativement jeune, c’est-à-dire 
en 1986, alors qu’elle n’était âgée que de 18 ans. En 1988, elle a été employée à 
plein temps en tant qu’opératrice de saisie. En 1989, elle a également travaillé à 
plein temps. Elle a par la suite suivi une formation de professeur de chant à Paris et, 
à son retour à Genève, a travaillé au Conservatoire de musique, à plein temps, de 
janvier à octobre 1993, date de son premier accouchement. L’assurée a ensuite 
continué son activité à mi-temps jusqu’à la naissance de son deuxième enfant. De 
février 1996 à novembre 1997, elle a bénéficié des indemnités de l’assurance-
chômage.  A la suite de son divorce, elle a repris une activité qu’elle a limitée à 
50% en raison de ses douleurs.  

Si son état de santé le lui avait permis, elle aurait travaillé à plein temps car son 
revenu n’était pas suffisant pour lui permettre de subvenir à ses besoins financiers, 
à tel point qu’elle a dû faire appel à l’aide sociale fournie par l’HOSPICE 
GENERAL. 

Dès 2003, elle a été employée par l’ECOLE X__________ en tant que professeur 
de chant à un taux de 50% environ, toujours en raison de ses problèmes de santé. 

En l’occurrence, les allégations de la recourante, corroborées par les dires de son 
ancien employeur et d’autres témoins apparaissent convaincantes, d’autant qu’elle 
n’a jamais varié dans ses déclarations, que les revenus que lui procure son activité à 
mi-temps ne suffisent pas à subvenir à ses besoins et qu’elle a déjà travaillé à plein 
temps par le passé, avant la naissance de ses enfants et l’apparition des douleurs, 
survenues suite à son premier accouchement.  

On ne voit pas en quoi «  les allégations de la recourante  selon lesquelles elle 
exercerait une activité lucrative à 100 % sont clairement contredites par les pièces 
du dossier », si ce n’est qu’elle n’a effectivement pas recherché d’emploi à plein 
temps après son mariage, mais parce qu’elle souffrait déjà trop pour pouvoir 
assumer un tel taux d’occupation (cf. déclarations de son employeur de l’époque). 

Eu égard aux considérations qui précèdent, c’est bel et bien un statut d’active à 
100% qui doit être reconnu à l’assurée. Sur ce point, il y a lieu de lui donner raison.  

7. Reste à vérifier le degré d’invalidité qui peut être reconnu à l’assurée. 

8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 
127 V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou 
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 

 
 
 

 

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d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, 
p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

 
 
 

 

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qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

10. En l’espèce, l’intimé, se référant à l’avis de son SMR et aux conclusions des 
experts, a considéré que l’assurée pourrait exercer à 50% toute activité respectant 
ses limitations fonctionnelles, ce que la recourante conteste, alléguant qu’elle est 
dans l’incapacité d’exercer la moindre activité lucrative, même à temps partiel.  

Il convient dès lors d’examiner quelle valeur probante peut être reconnue aux 
expertises des Drs O__________ et P__________. 

Dans la mesure où ces experts se sont prononcés sur la base d’une documentation 
complète, qu’ils ont retenu des diagnostics précis, et qu’ils ont apporté des réponses 
exhaustives et sans équivoque aux questions posées, leurs conclusions apparaissent 
convaincantes d’autant que les diagnostics retenus correspondent à ceux 
mentionnés par les Drs L__________, N__________ et M__________.  

Certes, le Dr L__________ a conclu à une totale incapacité de travail à compter de 
janvier 2009. On relèvera cependant qu’il ne la motive aucunement. Quant à 
l’absence d’endurance invoquée par le Dr M__________ pour retenir une totale 
incapacité de travail, elle ne convainc pas non plus, d’autant que le rapport de ce 
médecin est pour le moins lapidaire. Aucun des médecins traitants n’apporte 
d’élément objectif qui permettrait de s’écarter des conclusions du Dr O__________ 
quant à la capacité de travail de la recourante sur le plan physique.  

Dans ces conditions, il convient de se fonder sur les conclusions des experts et de 
retenir, avec le Dr P__________, une capacité de travail réduite à 50%.  

Dans la mesure où l’activité habituelle a été qualifiée d’adaptée par les experts, le 
taux d’incapacité de travail se confond avec le degré d’invalidité, lequel s’élève 
donc également à 50%, ce qui ouvre droit à une demi-rente d’invalidité 
(art. 28 al. 1 LAI) dès le 23 janvier 2010 (art. 29 al. 1 LAI).  

En ce sens, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
calcul des prestations dues.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité à compter du 
23 juillet 2010.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 3’500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le