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**Case Identifier:** c58e35cb-e6c4-5158-b42a-0f3c903e9f65
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.10.2021 C/2781/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2781-2021_2021-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.10.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2781/2021 ACJC/1289/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2021, 
comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Alexandre 
REIL, avocat, avenue Mon-Repos 24, case postale 1410, 1001 Lausanne, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 18 juin 2021, expédié pour notification aux parties le 24 juin 
2021, le Tribunal de première instance, considérant que n'avait été produit aucun 
titre valant reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, a débouté A______ de 
ses conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1), a arrêté les frais judiciaires à 200 
fr., compensés avec l'avance opérée, et mis à la charge du précité (ch. 2 et 3), 
condamné en outre à verser à B______ 200 fr. à titre de dépens (ch. 4). 

B. Par acte déposé à la Cour le 5 juillet 2021, A______ a formé recours contre cette 
décision. Il a implicitement conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait à l'admission 
de sa requête. Il a requis que lui soit laissé "éventuellement le temps de présenter 
des témoins". 

B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 

Aux termes de sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 

Par avis du 31 août 2021, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants: 

a. A______ allègue avoir été employé de B______ "dans la société C______", 
lequel était en outre son "directeur dans la société D______". B______ lui avait 
demandé "de l'aider dans un mandat qu'il avait obtenu au Maroc […]. Les 
honoraires pour ce mandat étaient convenus à 4'500.- CHF". Ces honoraires, 
réduits "unilatéralement en dernière minute à 3'500.- CHF" n'avaient pas été 
versés, bien que le travail ait été effectué. 

b. Le 12 janvier 2021, à la requête de A______, l'Office des poursuites a fait 
notifier à B______ un commandement de payer, poursuite  
n° 1______, portant sur 4'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mai 
2017. La rubrique "titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée 
ainsi: "Mandat au Maroc – E______ [ville au Maroc] – 2017 Fr. 3'500; plus frais 
de recherche et autres Fr. 500. Dû depuis le 1/05/2017". 

Le poursuivi a formé opposition. 

c. Le 12 février 2021, A______ a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de ladite opposition. 

Il a produit des courriers électroniques qu'il avait envoyés depuis une adresse : 
"A______@D______.ch" à divers correspondants, ainsi que des réponses de 
ceux-ci. Le 30 avril 2017, dans un mail dont le destinataire n'est pas spécifié, il 

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avait évoqué une visite à E______ le samedi 8 mai suivant, avec une réunion 
prévue le dimanche, puis "départ de E______ pour F______ ou G______ le 
lendemain […]". Le 14 juin 2017, il avait demandé à B______ ce qui suit: 
"Pourriez-vous également régler les honoraires convenus de CHF 3'500.- pour le 
Maroc. Dans la mesure où ce mandat est terminé depuis plus d'un mois 
maintenant", ce à quoi B______ a répondu le même jour en ces termes: "Pour le 
Maroc, pour l'instant seuls les frais de voyages (vols hôtels repas) sont 
remboursés". Le 16 août 2017, A______ est revenu à la charge: "Je voulais savoir 
où en était l'affaire de mes honoraires du Maroc.  […] vous m'aviez dit que vous 
recevriez un paiement vers le 15 juillet  [...] Vais-je être enfin payé?", ce qui a 
conduit, le même jour à la réponse suivante de B______: "Pour l'instant le travail 
a été fait gracieusement seuls les frais de voyages et d'hébergement sont 
remboursés ce qui a été aussi fait pour vous. Indépendamment de cela les salaires 
perçus avec C______ à mon avis compensent largement votre demande". 

A l'audience du Tribunal du 18 juin 2021, A______ a persisté dans sa requête, 
soutenant que les mails échangés valaient reconnaissance de dette. A teneur du 
procès-verbal, B______ n'a pas pris de conclusions formelles, a contesté qu'il y ait 
reconnaissance de dette et allégué que l'activité avait été exercée pour C______ 
Sàrl dans laquelle A______ était salarié. Il a produit copie d'un contrat de travail 
conclu entre ce dernier et C______ Sàrl le 1er avril 2016, d'un certificat de salaire 
et de bulletins de salaire établis par la société précitée en faveur de A______, et 
d'un courrier de son conseil du 9 mars 2021. Dans ce courrier, adressé à A______, 
il était indiqué notamment que l'activité déployée au Maroc faisait partie des 
prestations couvertes par le contrat de travail conclu avec C______ Sàrl (ce qui 
était démontré par le départ de E______ [Maroc] pour F______ [Algérie] ou 
G______ [Algérie] évoqué dans le courrier électronique de A______ du 30 avril 
2017), et que, comme ce contrat prévoyait un bonus, c'est "à juste titre que M. 
B______, pour le compte de C______ Sàrl a[vait] évoqué la possibilité d'une 
rémunération supplémentaire dans l'hypothèse où les négociations menées à 
E______ auraient abouti au développement d'un projet. Tel n'a[vait] 
malheureusement pas été le cas". 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

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notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 

Interjeté dans le délai légal, le recours sera considéré comme recevable, puisque 
l'on comprend que le recourant, agissant en personne, entend obtenir l'annulation 
de la décision attaquée puis le prononcé de la mainlevée provisoire requise, et 
critique l'appréciation du premier juge relativement aux pièces produites. 

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., 2010, n. 2307). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.3.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

 Les allégués nouveaux des parties en appel sont donc irrecevables. 

2. Le recourant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il ne disposait pas d'une 
reconnaissance de dette valant titre de mainlevée au sens de l'art. 82 LP. 

2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP).  

 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition est un «Urkundenprozess», dont le 
but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre 
exécutoire; le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre 
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la 
prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1). 

 Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 
l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 
poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 
références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 
et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 

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Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing 
privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de 
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, 
ou aisément déterminable, et échue (ATF 140 III 456 consid. 2.2.1; 139 III 297 
consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence 
citée). 

Un message électronique (e-mail) ne portant pas la signature éléctronique 
qualifiée ne vaut pas titre de mainlevée (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de 
l'opposition, 2017, n. 30 ad art. 82 LP). 

La reconnaissance de dette peut découler du rapprochement de plusieurs pièces, 
pour autant que les éléments nécessaires en résultent (ATF 130 III 87 = SJ 2004 I 
209 consid. 3.1; ATF 122 II 126 consid. 2). Pour valoir titre de mainlevée 
provisoire, une reconnaissance de dette doit chiffrer de manière précise le montant 
de la prétention déduite en poursuite ou renvoyer à un document écrit qui permet 
au juge de la mainlevée de déterminer avec exactitude le montant dû. La créance 
doit être déterminée ou déterminable au moment de la signature de la 
reconnaissance de dette (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 47 et 48 ad art. 82 LP). 

2.2 En l'occurrence, il est constant que le recourant ne dispose d'aucune pièce 
écrite et signée d'où ressortirait la volonté de l'intimé de lui payer sans réserve ni 
condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable. Le 
recourant n'en disconvient d'ailleurs pas puisqu'il observe lui-même que les 
échanges de courriels qu'il a produits n'établiraient que de "façon implicite" 
l'existence d'une dette de l'intimé à son endroit. Il ne soutient par ailleurs pas que 
les courriers électroniques seraient pourvus d'une signature électronique. Son offre 
de preuve par témoins est pour le surplus inopérante dans le cadre du contentieux 
de la mainlevée d'opposition formée à un commandement de payer, qui se limite à 
constater l'existence d'un titre. 

 Dès lors, c'est à bon droit que le premier juge a retenu que le recourant ne 
disposait pas d'un titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 LP. 

 Le recours, infondé, sera rejeté. 

3. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106  
al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48, 61 OELP), compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).   
 
Il versera en outre à l'intimé, qui s'est limité à déposer une brève réponse, 200 fr. à 
titre de dépens, débours et TVA inclus (art. 84, 85, 88, 90 RTFMC; art. 24  
et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/2781/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 juillet 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/8141/2021 rendu le 18 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/2781/2021–20 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais du recours à 300 fr., compensés avec l'avance effectuée, acquise à l'Etat 
de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ 200 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.