# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6a20753-6d53-5d75-a620-e7955066b6dd
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 275
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2022---275_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

LN21.049590-220018 

35

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 30 mars 2022

__________________

Composition
:               Mme             
Chollet,
juge déléguée

Greffier
              :             
M.              Klay

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant sur le recours interjeté par A.O.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 décembre 2021 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant B.O.________,
à [...], la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :

 

En
fait et en droit:

 

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3
décembre 2021, adressée pour notification le 9 décembre 2021, la Juge de paix du district
de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale d’E.________ et A.O.________ (ci-après : le recourant) sur leur fille B.O.________
(I), confirmé le retrait provisoire du droit d’E.________ et A.O.________ de déterminer
le lieu de résidence de leur fille B.O.________, née le [...] 2007 (II), maintenu la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) en qualité
de détentrice du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant (III), fixé les
tâches de la DGEJ (IV et V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui lui étaient
rattachés dès le jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les
frais d’entretien de leur enfant placée ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien (VI), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII).

 

 

2.             
Par courrier du 3 janvier 2022 adressé le
4 janvier 2022 à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de
paix), A.O.________ a demandé « de ne pas renouveler la résidence de [s]a fille à
l’extérieur de la maison ».

 

             
Dans une lettre du 8 janvier 2022 adressée à la justice de paix, le recourant a précisé
qu’il fallait considérer son courrier du 3 janvier 2022 comme un recours contre l’ordonnance
susmentionnée.

 

             
Le 10 janvier 2022, la juge de paix a transmis les écritures précitées et le dossier de
la cause à la Chambre des curatelles.

 

             
Par avis du 12 janvier 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a imparti un délai au 1er
février 2022 au recourant pour effectuer une avance de frais d’un montant de 600 francs.

 

 

             
Dans un courrier du 26 janvier 2022, A.O.________ a exposé que sa situation économique ne permettait
pas le versement de l’avance de frais de 600 fr. et a demandé, par conséquent, d’être
« exonéré des frais de justice » ou d’« annuler [sa] demande ».

 

             
Le 27 janvier 2022, la juge déléguée a imparti un délai au 8 février 2022 au
recourant pour lui retourner le formulaire d’assistance judiciaire annexé, dûment complété,
daté, signé et accompagné de toutes les pièces mentionnées au chiffre 6.

 

             
Le 17 février 2022, la juge déléguée a accordé au recourant une prolongation
de délai au 24 février 2022 pour compléter sa requête d’assistance judiciaire.

 

             
Par avis du 8 mars 2022, la juge déléguée, exposant faire suite à ses courriers des
27 janvier et 17 février 2022 restés sans nouvelles, a informé le recourant que, dès
lors que celui-ci n’avait pas complété sa requête d’assistance judiciaire
et qu’il indiquait dans son courrier du 26 janvier 2022 que s’il n’était pas exonéré
des frais de justice, sa demande était annulée, elle considérerait le recours de l’intéressé
comme retiré, sauf objections de sa part d’ici au 18 mars 2022.

 

 

3.             
A.O.________ n’a pas procédé dans
le délai imparti, de sorte que, comme annoncé dans l’avis susmentionné, le recours
doit être considéré comme retiré.

 

             
Il convient dès lors de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle
(art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

 

 

4.             
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Juge déléguée

de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours de A.O.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
juge déléguée :             
Le greffier :

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Hüsnü Yilmaz (pour A.O.________),

‑             
Mme E.________,

‑             
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs du [...], à l’attention d’[...],

 

et
communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

‑             
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :