# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b26e8776-c483-5e19-baee-2f26094b5fd1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.07.2023 A/1595/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1595-2023_2023-07-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1595/2023-FORMA ATA/734/2023  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 5 juillet 2023 

 

dans la cause 

 

A______        recourant 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE        intimé 
 

- 2/3 - 

A/1595/2023 

Considérant : 

  que, le 10 mai 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice contre une décision rendue le 14 avril 2023 par le 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse ; 

  que par lettre datée du 10 mai 2023, envoyée par pli recommandé reçu le 16 mai 

2023 et par courrier A, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance 

de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 10 juin 2023, sous peine 

d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, l'avance de frais n'a pas été versée, si bien que son recours, traité selon 

la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à 

l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 10 mai 2023 par A______ contre la décision du 

département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 14 avril 2023 ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique la présente décision à Madame A______ ainsi qu'au département de 

l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

- 3/3 - 

A/1595/2023 

la greffière : 

 

 

 

Nathalie DESCHAMPS 

 la juge déléguée : 

 

 

 

Florence KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :