# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ee2d45a-02a0-5073-866d-4c77a7d5731f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.10.2010 E-7006/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7006-2010_2010-10-04.pdf

## Full Text

Cour V
E-7006/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  o c t o b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Sierra Leone,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 17 septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7006/2010

Faits :

A.
Le 4 juillet 2010, l'intéressé a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Il  lui  a  été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction.

Entendu sommairement le 7 juillet 2010, puis sur ses motifs d’asile le 
14 juillet 2010, le requérant a  déclaré être un ressortissant de Sierra 
Leone et avoir vécu dans le village de D._______ jusqu'en mai 2010, 
être  d'ethnie  (...)  et  de  confession  (...).  Il  a  affirmé  être  marié 
coutumièrement  depuis  le  20  février  2010  et  que  son  épouse  était 
enceinte de sept  mois. Il  a  dit  avoir  travaillé comme mécanicien sur 
vélo de 2008 à décembre 2009, puis comme gardien de vaches durant 
la journée. La nuit, il a dit avoir cherché de l'or pour le compte de C.. Il 
a invoqué que les villageois avaient  appris  ce trafic  en mai  2010 et 
l'avaient alors recherché pour le tuer ou le faire emprisonner; trois de 
ses collègues avaient été fait prisonniers, alors que lui  et les quatre 
autres chercheurs d'or avaient réussi à s'enfuir. Il a déclaré avoir pris 
un bateau le 28 mai 2010 et avoir accosté le 3 juillet  2010 dans un 
pays inconnu. Il a dit ne pas avoir été contrôlé à son arrivée au port et  
avoir ensuite voyagé dans le coffre d'une voiture durant deux heures, 
jusqu'à  un  autre  pays  inconnu,  qui  s'est  avéré  être  la  Suisse.  Il  a 
affirmé  avoir  enfin  pris  deux  trains  avant  d'arriver  à  B._______  le 
4 juillet  2010. Le requérant a déclaré avoir voyagé dépourvu de tout  
document d'identité et sans bourse délier, le voyage ayant été financé 
par C..

B.
Par décision du 17 septembre 2010, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du requérant  en application  de l'art.  32  al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure  un jour 
après son entrée en force.  L'office a constaté que l'intéressé n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

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C.
Par acte remis à la poste le 27 septembre 2010, l'intéressé a recouru 
contre la décision précitée et a conclu à son annulation et à l'entrée en 
matière sur sa demande d'asile. Subsidiairement, il a demandé l'octroi 
de l'admission provisoire, estimant l'exécution de son renvoi illicite et  
inexigible. En  tout  état  de  cause,  il  a  sollicité  l'assistance  judiciaire 
partielle  et  a  déposé une attestation d'indigence. En substance,  il  a 
précisé avoir commencé à chercher de l'or en mars ou avril 2010 pour 
le compte de C., qui revendait la marchandise à des clients européens. 
Il a précisé que les huit personnes (lui y compris) qui accomplissaient  
cette  tâche  devait  la  tenir  secrète. Cependant,  il  a  précisé  que  les 
villageois avaient tout découvert et avaient averti les autorités. 

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a 
requis auprès de l’ODM l’apport  du dossier  relatif  à la procédure de 
première instance ; il a réceptionné ce dossier le 29 septembre 2010.

E.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant l'asile et le renvoi peuvent être contestées devant le 
Tribunal conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

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1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s. et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également 
sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié.  L'autorité  de  céans  doit 
examiner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 
les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  [ATAF] 
2007/8 consid. 2.1 p. 73).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1,  
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 

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fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur a instauré une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de  la  qualité  de réfugié. 
Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur  
la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne 
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.

3.1 En l'espèce,  le  recourant  a déclaré  ne jamais avoir  possédé de 
passeport  et  de carte  d'identité  et  que son acte  de naissance avait  
brûlé (pv de son audition fédérale p. 2, questions n° 5, 6 et 8). Ainsi, il  
n'a pas remis aux autorités ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  au  sens  défini  ci-dessus,  et  n’a  rien  entrepris  dans  les 
48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en procurer. En 
effet,  le recourant a simplement admis ne rien pouvoir faire pour se 
procurer  ces documents,  car il  s'était  enfui  de son pays (pv de son 
audition fédérale p. 2, question n° 4). Il  a allégué, dans son recours 
(cf. p. 5) avoir tenté de contacter C., mais que celui-ci ne répondait pas 
au téléphone. Toutefois, l'intéressé a dit que sa femme, ses parents et 
ses  cinq  frères  et  soeurs  résidaient  dans  son  village  d'origine  et  il  
apparaît  évident  qu'il  aurait  pu  leur  demander  de  l'aide  dans  ses 
démarches;  or  il  n'a  fourni  aucun  début  d'explication  d'un 
empêchement à contacter les membres de sa famille. Le fait invoqué 
que  D._______  soit  éloigné  de  la  capitale  et  que  les  moyens  de 
transport  s'avèrent  peu  aisés  (cf. recours  p. 5)  ne  constitue  pas  un 

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motif  qui  pourrait  justifier  l'absence  de  démarches  de  sa  part.  Par 
ailleurs, le récit  du recourant,  selon lequel il  aurait  voyagé de Sierra 
Leone jusqu'en Suisse, par bateau puis en voiture, sans document de 
voyage ou pièce d'identité et sans avoir été contrôlé n'emporte pas la 
conviction du Tribunal. L'autorité de céans considère d'ailleurs que le 
voyage  décrit  est  stéréotypé  et  manque  de  consistance,  puisque 
l'intéressé  ignore  par  quel  pays  il  a  transité.  Il  n'est  pas  non  plus 
plausible que C., dont il  ne connaît  pas le nom, l'aurait aidé par pur 
élan de bonté, alors qu'ils ne travaillaient ensemble que depuis un ou 
deux mois et  de manière irrégulière (cf. pv de son audition fédérale 
p. 4, question n° 24). Ensuite, le recourant n'a pas présenté de motif 
excusable susceptible de justifier la non-production de ces documents 
d'identité  ou  de  voyage,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi,  se 
contentant d'indiquer qu'il n'avait jamais possédé de tels documents et 
qu'il  n'en  avait  d'ailleurs  pas  besoin,  car  il  ne  quittait  jamais  son 
village, où il n'était pas contrôlé. Les explications données à ce sujet 
dans le recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs 
de la décision attaquée, auxquels il est renvoyé pour le surplus.

3.2 C’est à juste titre que l’ODM a considéré que la qualité de réfugié 
du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition  (art.  32 
al. 3 let. b  LAsi),  conformément  aux  art.  3  et  7  LAsi.  En  effet,  
l'intéressé s'est contredit sur les personnes qui le rechercheraient: les 
villageois  (pv  de  son  audition  sommaire  p.  4)  ou  alors  aussi  les 
autorités  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  3,  question  n°  16). 
L'explication  donnée  au stade  du recours  (cf. p. 6),  à  savoir  que  la 
limite entre le peuple et les autorités est faible, ne justifie pas l'élément 
d'invraisemblance relevé. Par ailleurs, il n'a pas pu dire à quelle date 
avait eu lieu l'arrestation des trois personnes qui auraient travaillé avec 
lui  et il  s'est  contredit  sur l'identité de ceux qui  les auraient  arrêtés,  
déclarant  qu'il  s'agissant  tantôt  des autorités tantôt  des gens de sa 
communauté (pv de son audition fédérale p. 3, question n° 19 et p. 5,  
question  n°  37).  La  cloche  du  village  aurait  sonné,  annonçant  un 
événement  important,  et  c'est  ainsi  que le  recourant  aurait  entendu 
dire, parmi les villageois, que ces trois personnes avaient été arrêtées 
et  l'avaient  dénoncé. Toutefois,  ces  allégués ne reposent  sur  aucun 
élément  concret.  De  plus,  il  est  invraisemblable  que  ses  collègues 
aient  effectivement  pu  donner  son  identité,  puisque  le  recourant  a 
déclaré que lui-même ne connaissait pas leur nom, ni d'où ils venaient 
en Sierra Leone. Le fait que les personnes arrêtées aient pu le décrire 
ne  suffit  pas  encore  à  l'identifier  et  à  le  faire  rechercher  par  les 

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autorités (pv de son audition fédérale p. 6, question n° 52). Dès lors,  
l'intéressé a reconnu avoir seulement entendu de la part de tiers qu'il  
était  recherché; or  il  n'est  pas  crédible  qu'une personne  décide,  en 
l'espace de quelques jours seulement, de fuir son pays d'origine, où 
elle  a  toujours  vécu,  sur  la  base  de  simples  déclarations  de  tiers. 
Enfin, le recourant n'a fourni aucun commencement de preuve et son 
récit  ne semble pas être  fondé sur  des faits  réels. Au vu de ce qui 
précède, le Tribunal retient que ses affirmations sont inconsistantes et 
invraisemblables.

3.3 Dans son recours (p. 4), l'intéressé reproche à l'ODM de ne pas 
avoir daté l'incident,  de ne pas avoir considéré l'emprisonnement de 
ses trois collègues, alors que lui et les quatre autres avaient pu fuir, et  
de ne pas avoir précisé qu'il avait dû attendre durant quatre jours en 
Sierra Leone jusqu'à ce que son voyage soit organisé. Premièrement, 
le  Tribunal  considère  qu'il  appartenait  au  recourant  de  dater 
l'arrestation de ses collègues, ce qu'il n'a pas fait. Ensuite, l'autorité de 
céans  estime  que  l'ODM a  pris  en  compte  le  fait  que  trois  de  ses 
collègues auraient été arrêtés (cf. décision attaquée p. 3, ch. 2). Il ne 
saurait en outre être retenu que l'état de fait est inexact ou incomplet  
du fait de l'absence de précision, dans la décision attaquée, de la fuite 
des  quatre  autres  collègues.  Finalement,  les  jours  nécessaires  à 
l'organisation du voyage du recourant ne sont pas de nature à rendre 
son  récit  vraisemblable,  de  sorte  que  cet  élément  n'est  pas 
déterminant; ainsi, le fait que l'ODM n'est pas précisément mentionné 
ce point ne rend pas l'état de fait incomplet ou inexact.

3.4 Dès lors qu'il  apparaît  au terme de l'audition que les conditions 
légales posées à la reconnaissance de la qualité de réfugié ne sont 
manifestement pas remplies (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il ne se justifie 
pas  de mener  d'autre  mesure d'instruction pour  établir  la  qualité  de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi  (art. 32 al. 3  let. c  LAsi),  ainsi  que l'a  retenu à juste  titre 
l'ODM.

3.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

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4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  A  défaut,  l'ODM  prononce 
l'admission  provisoire,  réglée  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est donc 
licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  de  violence  généralisée  dans  le  pays 
d’origine  du  recourant,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle de celui-ci. En effet,  le recourant  est jeune, au bénéfice 
d'une expérience professionnelle en tant que mécanicien sur vélo et 
gardien de vaches. Il n'a en outre pas déclaré souffrir d'un problème 
de santé particulier. Par ailleurs, il  a déclaré avoir sa femme, dont il  
aura  bientôt  un enfant,  ses parents,  ainsi  que cinq frères  et  soeurs 
dans son village d'origine (pv de son audition sommaire p. 3). Tous ces 
éléments  devraient  pouvoir  lui  permettre  de  se  réinstaller  dans  son 
pays,  qu'il  n'a  quitté  que  depuis  quelques  mois,  sans  difficultés 
excessives.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

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5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf.  art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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