# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a30a8d5b-37fb-5b44-994c-eee8279ecb1e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2024 D-3266/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3266-2023_2024-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3266/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège), 

William Waeber et Manuel Borla, juges, 

Thierry Dupasquier, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Maître Michael Steiner,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 8 mai 2023. 

 

 

 

D-3266/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 21 mars 2023, 

le procès-verbal de l’enregistrement des données personnelles du 

28 mars 2023, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 27 avril 2023, 

le projet de décision du SEM du 4 mai 2023 adressé à la représentation 

juridique de l’intéressé, 

la prise de position de celle-ci du lendemain, 

la décision du 8 mai 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande d’asile 

de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse, mais, en raison de 

l’inexigibilité de cette mesure, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

le recours du 6 juin 2023, par lequel l’intéressé a conclu principalement à 

l’annulation de la décision précitée et au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision, subsidiairement à la 

reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et, plus 

subsidiairement, à la seule reconnaissance de la qualité de réfugié, 

les requêtes tendant à la consultation des pièces 11/1 et 14 du dossier du 

SEM et à l’octroi d’un délai pour compléter le recours, 

les demandes de dispense d’avance de frais ainsi que d’assistance 

judicaire partielle accompagnant le recours, 

le courrier de l’intéressé du 15 juin 2023, auquel il a joint une attestation 

d’indigence, 

la décision incidente du 27 juin 2023, par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a invité le SEM à transmettre les pièces 

11/1 et 14 au recourant, pour autant qu’il ne s’agissait pas de documents 

internes, 

le courrier du 10 juillet 2023, par lequel le SEM a transmis une copie de la 

pièce 14 au recourant, mais lui a refusé l’accès au document interne 

numéroté 11/1, 

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l’ordonnance du 19 juillet 2023, par laquelle le Tribunal a octroyé à 

l’intéressé un délai pour compléter son mémoire de recours, 

le complément au recours du 7 août 2023 et ses annexes (soit un 

« document d’avis » du Ministère de la justice du (…) 2023 relatif à une 

condamnation pénale dont il aurait fait l’objet et un rapport médical du 

20 juillet 2023), 

le courrier du 8 mars 2024, par lequel le requérant a transmis au Tribunal 

des captures d’écran de son compte (…) ainsi que des résumés en 

allemand du contenu de certaines vidéos qu’il a publiées, 

la réponse du SEM du 18 avril 2024, 

la réplique du 3 mai 2024 et ses annexes (la version originale du 

« document d’avis » du (…) 2023, un document intitulé « Lettre explicative 

pour ma demande d’asile » et la copie du titre de séjour allemand d’un 

certain B._______), 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à titre liminaire, il convient d’examiner les griefs formels soulevés dans 

le recours (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), 

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Page 4 

que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé, en droit 

administratif, par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de 

s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, 

celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à 

l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 

déterminer à leur propos (cf. notamment arrêt du Tribunal D-1573/2019 du 

4 avril 2019 et réf. cit.), 

qu’il comprend l’obligation, pour l’autorité, de motiver sa décision, afin que 

le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et que 

l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, 

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 

moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause ; elle n'a 

toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 

preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter 

à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 138 IV 81 

consid. 2.2 ; 129 I 323 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2a et les arrêts cités), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de 

l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les 

moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en 

compte par l'autorité inférieure, 

qu’il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait 

pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un 

moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 

contradiction avec les pièces (cf. notamment BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd., 2015, p. 566 ; voir aussi ATAF 2014/2 consid. 5.1, 

2007/37 consid. 2.3), 

que le recourant fait tout d’abord valoir une violation de son droit d'être 

entendu, et plus particulièrement de son droit de consulter le dossier 

complet, dans la mesure où les pièces n°11/1 et 14 du dossier ne lui ont 

pas été transmises par la SEM à la suite de sa demande écrite en ce sens 

du 31 mai 2023, 

http://links.weblaw.ch/ATF-129-I-313
http://links.weblaw.ch/ATF-126-I-97

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que l’éventuel vice a été guéri s’agissant de la pièce n°14, dès lors que 

celle-ci lui a été remise par courrier de l’autorité intimée du 10 juillet 2023 

et qu’il lui a été offert de se prononcer à ce sujet en complétant son 

mémoire de recours, ce qu’il a d’ailleurs fait par son écrit du 7 août 2023, 

que ce grief est mal fondé s’agissant du document numéroté 11/1 

(« Rapport vérification d’identité »), étant donné qu’il s’agit d’une pièce 

interne non soumise à consultation (cf. arrêt du Tribunal D-1643/2019 du 

10 mai 2019 consid. 4.2 et réf. cit.), 

que l’intéressé estime de surcroît que le SEM aurait violé son droit d’être 

entendu et établi l’état de fait de manière incomplète, en omettant de 

mentionner comment l’ordre de marche pour le service militaire de réserve 

lui avait été transmis, 

que comme vu plus haut, l’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de 

discuter tous les faits invoqués par les parties ; que cette question n’étant 

par ailleurs pas décisive pour l’issue du litige, on ne saurait y voir une 

violation du droit d’être entendu,  

que le recourant est également d’avis que ledit Secrétariat d’Etat a violé 

son droit d’être entendu en n’ayant pas procédé à l’appréciation du moyen 

de preuve produit, soit l’extrait de son casier judiciaire, 

que ce grief tombe à faux, l’autorité précédente ayant retenu qu’il ressortait 

de cette pièce qu’il avait été condamné sans peine en 2014 ; que la 

question de savoir s’il existe des facteurs d’exposition autres que celui du 

refus de servir au sens de la jurisprudence topique (cf. ATAF 2020 VI/4 

consid. 6.2.4) relève du fond, 

que dans son recours, l’intéressé reproche aussi au SEM d’avoir violé son 

devoir de motivation, en ne prenant notamment pas en compte ses 

changements de domicile entre 2010 et 2018 et en ayant manqué 

d’apprécier concrètement l’impact que les modifications au niveau des 

rapports de force dans la région d’Afrin avaient eu sur sa situation, 

que ladite autorité a clairement présenté les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision, étant rappelé qu’elle n’avait pas 

l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 

griefs invoqués par l’intéressé ; que le lieu de domicile d’une personne et 

la situation sur le front ne sont de toute manière pas pertinents au sens de 

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la jurisprudence pour juger du risque de persécution en cas de refus de 

servir en Syrie (cf. ATAF 2020 VI/4 et 2015/3), 

que le recourant estime finalement que le SEM aurait violé son devoir 

d’instruction, en instruisant insuffisamment le risque de persécution 

étatique qu’il encourrait en Syrie et en ne lui posant que peu de questions 

à ce sujet, 

que ce grief tombe à faux, 

qu’en effet, l’intéressé a eu l’occasion d’exposer à satisfaction de droit les 

risques encourus dans son pays d’origine lors de son audition du 

27 avril 2023, la collaboratrice chargée de mener l’audition lui ayant posé 

de nombreuses questions y relatives (cf. notamment questions n°70 à 72, 

77, 79, 80 et 87) ; que si nécessaire, il lui aurait été loisible de compléter 

ses déclarations à ce propos notamment dans sa prise de position du 

5 mai 2023, ce qu’il n’a pas fait, 

que dans ces conditions, il n’appartenait pas au SEM de procéder à des 

mesures d’investigations supplémentaires, 

que le recourant n’explique pas en quoi la « possible traduction 

incomplète » de son casier judiciaire lui aurait porté préjudice (cf. recours, 

art. 29, p. 9 en relation avec le procès-verbal du 27 avril 2023, 

question n°83), 

qu’est également mal fondé le grief – non motivé – du recourant qui se 

plaint du fait que le SEM aurait illégalement et arbitrairement ignoré les 

pouvoirs de représentation de son mandataire, 

que les autres arguments soulevés dans le recours ayant trait en réalité à 

l’analyse matérielle opérée par le SEM, ils seront examinés plus bas, 

que partant, les griefs formels doivent être écartés et la conclusion tendant 

au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire rejetée, 

que le recourant sollicite enfin la tenue d’une audition supplémentaire afin 

de pouvoir s’exprimer sur les risques encourus en Syrie (cf. réplique, p. 2 et 

son annexe n° 1, p. 2) ; qu’il a pu se prononcer à maintes reprises à ce 

sujet depuis le début de sa procédure d’asile ; qu’on ne voit pas en quoi 

une telle audition pourrait s’avérer déterminante pour l’établissement des 

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faits ; que le Tribunal, procédant par appréciation anticipée des preuves, 

rejette la réquisition de preuve formée par l’intéressé, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et les références de 

jurisprudence et de doctrine citées ; ATAF 2010/57 consid. 2.5 p. 827 ; 

ATAF 2008/12 consid. 5.1 p. 154), 

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qu'en l'espèce, lors de ses auditions, l’intéressé, d’ethnie kurde et de 

religion sunnite, a déclaré être né à C._______, ville dans laquelle il avait 

vécu plusieurs années, 

qu’il aurait effectué son service militaire de 20(…) à 20(…) ; que fin 

20(…)/début 20(…), il aurait appris – par l’intermédiaire du « mokthar » du 

quartier dans lequel il avait vécu par le passé – avoir reçu une convocation 

pour effectuer le service militaire de réserve ; qu’il n’y aurait pas répondu, 

ne voulant pas tuer des gens ni être tué ; qu’il aurait été condamné – mais 

non sanctionné – pour ne pas avoir effectué son service militaire de 

réserve ; que depuis lors, le régime syrien le considérerait comme un traître 

et serait à sa recherche ; que sa vie serait en danger pour cette raison, 

qu’en 2021, alors qu’il vivait à D._______, il y aurait eu des 

bombardements ; qu’un groupe armé kurde, le (…), l’aurait maintes fois 

mis sous pression pour qu’il se munisse d’une arme et participe à la 

protection de la région ; que tous les jeunes étaient soumis aux pressions 

de ce groupe ; que pour éviter d’être recruté, il aurait à chaque fois 

présenté des prétextes, mettant notamment en avant le fait qu’il avait une 

famille à charge ; que pour fuir ces pressions, il ne lui aurait pas été 

possible de se rendre à C._______, où il aurait été recherché par le régime, 

que comme relevé à bon droit par le SEM, les motifs allégués sont 

dépourvus de pertinence selon l’art. 3 LAsi, 

que selon la jurisprudence du Tribunal, le refus de servir ne peut, en soi, 

fonder la qualité de réfugié ; qu’une persécution ne peut être admise que 

si la personne concernée craint de subir, pour un des motifs prévus à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi 

(cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5) ; que les autorités syriennes 

interprètent en particulier le refus de servir comme étant l'expression d'un 

soutien aux opposants au régime lorsque, par le passé, l'intéressé a déjà 

été identifié comme opposant ; que dans ce cas, la crainte de subir une 

peine pour des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble 

objectivement fondée (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7 ; 2020 Vl/4 

consid. 5.1.2 ; arrêt de référence du Tribunal E-2188/2019 du 30 juin 2020 

consid. 5.1.2), 

qu’autrement dit, en l'absence de facteurs d'exposition autres que le refus 

de servir, l'objecteur de conscience ne risque pas une peine qui atteigne, 

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avec une vraisemblance suffisante, le seuil de pertinence pour l'octroi de 

l'asile (cf. ATAF 2020 Vl/4 consid. 6.2.4), 

qu’en l’occurrence, lors de ses auditions, l’intéressé n’a avancé aucun fait 

permettant de croire qu’il aurait pu passer pour une personne hostile au 

régime de Damas, 

qu’il n’a pas prétendu avoir déjà été dans le collimateur des autorités 

syriennes, si ce n’est pour les seuls motifs découlant de ses obligations 

militaires (cf. extrait du casier judiciaire syrien produit par l’intéressé), 

qu’il a déclaré n’avoir jamais déployé d’activités politiques dans son pays 

avant son départ (cf. procès-verbal d’audition du 27 avril 2023, 

question 85), 

qu’il ne fait pas non plus partie d’une famille connue pour ses activités 

d’opposition, aucun membre de sa famille n’étant actif politiquement, selon 

ses propres déclarations (cf. procès-verbal d’audition du 27 avril 2023, 

question 92), 

que l’argumentation développée dans le recours à cet égard – notamment 

celle en lien avec sa région d’origine – ne remet pas en cause cette 

appréciation, 

qu’il apparaît que son compte (…) a été créé en (…) 20(…) seulement, soit 

bien après son refus de rejoindre le service militaire de réserve en 20(…) 

et sa condamnation pour cette raison (respectivement pour « retard du 

service militaire de réserve ») le (…) 2014 (cf-procès-verbal du 

27 avril 2023, question n° 83 ; extrait du casier judiciaire) ; qu’aussi, les 

vidéos publiées par le biais de ce canal ne sont pas aptes à prouver que 

cette condamnation – à la considérer comme avérée – l’aurait été pour des 

motifs politiques, 

que s’agissant du « document d’avis » du (…) 2023 du Ministère de la 

justice, on peut s’interroger sur la nécessité de condamner l’intéressé, en 

fuite, près de dix ans après son refus de servir comme réserviste, ce 

d’autant plus qu’il avait déjà été condamné pour ce motif par jugement du 

(…) 

qu’ainsi, faute de facteurs d’exposition supplémentaires, sa qualité 

d’insoumis ou de réfractaire n’est pas déterminante en matière d’asile, 

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que s’agissant des vidéos publiées sur (…) alors qu’il se trouvait encore en 

Syrie, l’intéressé n’explique pas en quoi le fait d’avoir critiqué l’invasion 

d’Afrin par l’armée turque en 2018 et traité des thèmes en lien avec la 

culture kurde aurait été susceptible de le placer dans le collimateur des 

autorités syriennes (cf. courrier du 8 mars 2024 ; document intitulé « Lettre 

explicative pour ma demande d’asile », annexé à la réplique du 

3 mai 2024), au point que celles-ci chercheraient – au travers d’une 

sanction pour refus de servir ou d’une autre façon – à l’atteindre pour l’un 

des motifs exhaustivement énoncés à l’art. 3 LAsi, 

qu’il y a lieu de souligner que son appartenance à l'ethnie kurde ne saurait 

à elle seule aboutir à le faire reconnaître comme réfugié, étant entendu que 

le Tribunal n'a pas, à ce jour, retenu de persécution collective à l'encontre 

des personnes d'ethnie kurde en Syrie (cf. arrêts du Tribunal D-2764/2021 

du 29 février 2024 consid. 5.3 ; E-945/2020 du 7 septembre 2022 

consid. 6.4.6 ; sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance 

d'une persécution collective, cf. notamment ATAF 2011/16 consid. 5 et 

jurisp. cit), 

que, même en l’admettant par pure hypothèse, le refus de l’intéressé d’être 

recruté par le (…), afin qu’il rejoigne leurs rangs, ainsi que les 

conséquences qui en résulteraient pour lui ne relèvent pas d’une 

persécution déterminante en matière d’asile, 

qu’en effet, selon la jurisprudence du Tribunal, la désertion ou la réfraction 

au recrutement par les forces armées kurdes ne fonde pas en soi un risque 

de persécution déterminant en matière d’asile, faute d’intensité suffisante 

(cf. arrêt de référence du Tribunal D-5329/2014 du 23 juin 2015, en 

particulier consid. 5.3, p. 10 et arrêt du Tribunal E-2191/2022 du 2 juin 2022 

consid. 3.1), 

que par ailleurs, le recourant s’est référé au climat de guerre et d’insécurité 

prévalant en Syrie, en raison des bombardements (cf. procès-verbal 

d’audition du 27 avril 2023, questions 49 et 56), 

que toutefois, les préjudices subis ou craints par l’ensemble de la 

population civile, qui se trouve victime des conséquences indirectes et 

ordinaires d’actes de guerre ne sont pas pertinents en matière d’asile, dans 

la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée 

en raison de l’un des motifs énoncés exhaustivement à l’art. 3 LAsi 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7),  

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Page 11 

que c’est en vain que l’intéressé fait référence à la cause de certains de 

ses concitoyens ayant fui en Suisse ou ailleurs en Europe (cf. art. 47 du 

recours, p. 14 ; réplique du 3 mai 2024, p. 2), chaque cas présentant ses 

propres particularités et faisant l’objet d’un examen distinct, 

qu’enfin la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue au 

recourant en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie 

(art. 54 LAsi), 

qu’en effet, en admettant qu’il ait quitté illégalement la Syrie, rien n'indique 

qu’il serait considéré par les autorités syriennes, en cas de retour, comme 

un opposant au régime,  

que de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande d'asile à 

l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque, tout comme un 

séjour prolongé à l’étranger (cf. arrêts du Tribunal D-3839/2013 du 

28 octobre 2015, consid. 6.4.3 [publié comme arrêt de référence] ; 

D-6949/2019 du 29 août 2022, consid. 6.6),  

que certes, les vidéos qu’il a publiées sur (…) ont été visionnées à de très 

nombreuses reprises (son compte étant suivi par plus de (…) abonnés) ; 

que toutefois, comme l’a retenu le SEM dans sa réponse du 18 avril 2024 

(p. 2), on ne voit pas en quoi le contenu de celles-ci (essentiellement 

culturel ; cf. plus haut) pourrait inciter les autorités syriennes à s’en prendre 

à lui, 

que le fait qu’il n’ait pas parlé de ses interventions sur (…) lors de la 

procédure de première instance, ni même indiqué qu’il possédait un 

compte sur cette plateforme lorsqu’il a rempli la feuille de données 

personnelles, démontre au surplus qu’il était lui-même d’avis que cette 

activité n’avait pas ou que très peu d’importance, 

qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi),  

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Page 12 

que l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, les 

questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 

que la requête tendant à l’exemption du paiement d’une avance de frais 

est devenue sans objet avec le présent prononcé, 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 

de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2), 

que cependant, dès lors que les conclusions du recours n’apparaissaient 

pas d’emblée vouées à l’échec et que l’intéressé est indigent, la demande 

d’assistance judiciaire partielle doit être admise (art. 65 al. 1 PA), 

qu’il est en conséquence statué sans frais, 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.  

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Thierry Dupasquier 

 

 

Expédition :