# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b936e20-8e53-5747-ac84-f64fa330dfce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.05.2025 P/14151/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14151-2020_2025-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Fabrice ROCH, juge et Monsieur Pierre BUNGENER, juge-suppléant ; 
Madame Sandra BACQUET-FERUGLIO, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14151/2020 AARP/169/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 mai 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GR], comparant par Me BZ______, avocat,  

B______ et C______, parties plaignantes, comparant par Me D______, avocat,  

appelants, 

E______, partie plaignante, comparant en personne, 

appelante sur appel-joint, 

 

contre le jugement JTDP/511/2024 rendu le 3 mai 2024 par le Tribunal de police, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

F______, partie plaignante, comparant en personne, 

intimés.

- 2/68 - 

P/14151/2020 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ ainsi que les parties plaignantes B______ et C______ 
appellent du jugement du 3 mai 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a reconnu 
le premier coupable de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 du code pénal suisse 
[CP]), lui infligeant une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 130.- l'unité, 
avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) et a renoncé à révoquer un précédent sursis, 
mais a renvoyé les seconds, de même que E______ et F______, à agir par la voie civile 
(art. 126 al. 2 let. b CPP), ainsi que rejeté les prétentions de la masse en faillite de 
G______ FOUNDATION. 

 Le TP a également ordonné la confiscation des avoirs séquestrés au crédit de la relation 
n° 1______ ouverte au nom de G______ FOUNDATION auprès de [la banque] 
H______ ainsi que prononcé, en faveur de l'État de Genève, une créance 
compensatrice de CHF 40'856.27, celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure 
de son règlement, et condamné A______ à payer à B______ et C______ 
CHF 31'812.83, en couverture de leurs dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure. 

 b.a. A______ conclut principalement à son acquittement avec les conséquences y 
rattachées, dont l'octroi d'une indemnité de CHF 5'000.- (tort moral) et CHF 18'111.65 
(frais de défense jusqu'au prononcé du jugement du TP). À titre subsidiaire, il requiert 
l'annulation du jugement et le renvoi de la cause à la première juge pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

 b.b. Les parties plaignantes B______/C______ plaident une modification du verdict 
de culpabilité au profit de celui de blanchiment aggravé, la condamnation de l'appelant 
à payer EUR 49'739.62 à B______ et EUR 124'000.- à chacun d'eux (dommage 
matériel ; assorti d'intérêts) ainsi que CHF 51'745.33 (frais de défense jusqu'au 
prononcé du jugement du TP), le séquestre, "au vu de" l'exécution de la créance 
compensatrice, de valeurs patrimoniales appartenant directement ou indirectement à 
A______ et non déjà frappées d'une telle mesure, l'allocation des confiscations, peine 
pécuniaire, produits de la réalisation des actifs confisqués, créances compensatrices et 
amendes, à due concurrence des dommages et intérêts alloués, outre à l'octroi d'une 
juste indemnité en couverture de leurs honoraires d'avocat pour la procédure d'appel. 

 b.c. E______, qui avait reçu en date du 20 juin 2024 notification de la déclaration 
d'appel du prévenu, forme appel-joint par acte du 26 juin suivant, concluant à ce que 
"ces escrocs" soient condamnés à lui "rendre" EUR 19'800.-.  

  

- 3/68 - 

P/14151/2020 

 c. L'acte d'accusation du 23 décembre 2022 reproche ce qui suit à A______ : 

"À Genève, entre le 9 décembre 2019 et le 18 août 2020, A______ a reçu, sans cause 
juridique valable, de nombreuses bonifications pour un total d'environ CHF 2'500'000.-
, sur la relation bancaire n° 1______ ouverte auprès de H______ au nom de G______ 
FOUNDATION, fondation sise à Genève, sur laquelle il avait un pouvoir de signature. 

Ces importantes sommes d'argent provenaient d'escroqueries au placement commises 
sur internet au préjudice de personnes privées, ce que A______ ne pouvait ignorer, à 
tout le moins devait suspecter. 

A______ a reçu notamment les montants suivants sur la relation bancaire n° 1______ 
ouverte au nom de G______ FOUNDATION : 

 
Date valeur Montant Lésé(s) 
26.05.2020 EUR 19'800.00 E______ 
01.06.2020 EUR 10'000.00 B______ 
02.06.2020 EUR 10'000.00 B______ 
02.06.2020 CHF 9'980.00 B______ 
03.06.2020 CHF 10'280.00 B______ 
03.06.2020 EUR 10'000.00 B______ 
03.06.2020 EUR 247'926.78 B______ et C______ 
04.06.2020 EUR 14'000.00 F______ 
08.06.2020 EUR 12'500.00 F______ 
 

Total :       EUR 324'226.78 et CHF 20'260.- 

Entre le 1er mars 2020 et le 29 juillet 2020, A______ a ensuite transféré, sans cause 
juridique valable, une partie des fonds reçus, à savoir EUR 20'781.91 et CHF 15'000.- 
[recte : CHF 10'000.-] sur le compte n° 2______ ouvert auprès de H______ au nom 
de I______ LTD, société sise dans les Îles Vierges britanniques dont il est seul ayant 
droit économique : 

Date valeur Montant Bénéficiaire 
01.03.2020 EUR 200 I______ LTD 
06.03.2020 EUR 257.50 I______ LTD 
12.03.2020 EUR 495.00 I______ LTD 
18.03.2020 CHF 10'000.00 I______ LTD 
19.03.2020 EUR 305.00 I______ LTD 
20.03.2020 EUR 262.00 I______ LTD 
26.03.2020 EUR 435.00 I______ LTD 
31.03.2020 EUR 400.00 I______ LTD 
02.04.2020 EUR 300.00 I______ LTD 
02.04.2020 CHF 5'000.00 I______ LTD 
06.04.2020 EUR 250.00 I______ LTD 
16.04.2020 EUR 600.00 I______ LTD 
21.04.2020 EUR 600.00 I______ LTD 
27.04.2020 EUR 400.00 I______ LTD 
04.05.2020 EUR 600.00 I______ LTD 
07.05.2020 EUR 1'000.00 I______ LTD 
14.05.2020 EUR 600.00 I______ LTD 
25.05.2020 EUR 1'000.00 I______ LTD 
27.05.2020 EUR 10'000.00 I______ LTD 

- 4/68 - 

P/14151/2020 

29.07.2020 EUR 3'077.41 I______ LTD 
 

Total :     EUR 20'781.91 et CHF 15'000.- 

Le 18 mars 2020 et le 20 mai 2020, A______ a également prélevé en espèces une 
partie des fonds reçus, à savoir CHF 5'000.- [recte : CHF 10'000.-] et EUR 500.-, 
montants qu'il a ensuite dépensés à des fins privées. 

Entre le 2 mars 2020 et le 4 août 2020, A______ a enfin transféré, sans cause juridique 
valable, une partie importante des fonds reçus, à savoir un montant total d'au moins 
CHF 2'200'000.- aux sociétés J______ LTD (J______) sise en Dominique, 
K______ LTD sise au Royaume-Uni et L______ SRL (L______) sise en Roumanie sur 
des comptes ouverts en Lituanie et en Roumanie, ainsi qu'à M______ sur un compte 
ouvert auprès de la banque N______ en Allemagne. 

En agissant de la sorte A______ a entravé la découverte et la confiscation pénale de 
ces avoirs bancaires, soit des valeurs patrimoniales provenant de crime." 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure, étant précisé qu'il sera 
amplement emprunté à la description des faits contenue dans le jugement dont est 
appel, dès lors qu'elle correspond aux éléments du dossier et n'est pas contestée en tant 
que telle (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale [CPP]) : 

I. Plaintes pénales 

B______ et C______ 

a.a. Par courrier du 7 décembre 2020, B______ et C______, domiciliés en Irlande, ont 
déposé plainte pénale auprès du Ministère public genevois (MP). 

Dans une première partie de leur récit, ils exposaient que, le 13 mai 2020, B______ 
avait visité le site Internet O______ et, ayant entré ses données personnelles, avait 
investi la somme de EUR 500.- au moyen de sa carte de débit. Cela avait permis à un 
dénommé P______ d'obtenir ses informations de contact. Il l'avait appelée le 13 mai 
2020, se présentant comme Senior Account Manager au sein de Q______. B______ 
avait expliqué qu'elle souhaitait investir. P______ avait alors évoqué la possibilité de 
réaliser des gains grâce à lui, ce qui avait éveillé l'intérêt de B______. Son interlocuteur 
l'avait instruite de télécharger l'application R______ sur son téléphone, tout en la 
rassurant, et lui avait demandé d'accepter leur adresse à distance R______ ID. Ensuite, 
il avait persuadé B______ d'ouvrir un service de banque mobile pour son compte 
auprès de [la banque] S______ et d'introduire ses données d'identification. R______ 
lui avait alors permis de contrôler à distance le téléphone de B______.  

- 5/68 - 

P/14151/2020 

Un versement de EUR 500.- et deux de EUR 5'000.- avaient été effectués à une société 
nommée T______ LTD. P______ avait ensuite montré à la partie plaignante que son 
investissement initial s'élevait désormais à plus de EUR 16'000.-. Les 27 et 28 mai 
2020, P______ avait présenté U______ à B______ et ils l'avaient incitée à procéder à 
de nouveaux investissements afin d'accroître ses profits. Le 29 mai 2020, P______ 
l'avait persuadée d'ouvrir son application bancaire [auprès] de la S______ à travers 
R______. Il avait transféré les sommes de EUR 9'983.52, EUR 10'000.- et 
EUR 10'000.- à G______ FOUNDATION. Il avait fait de même le 2 juin 2020, à 
raison de EUR 9'756.10 et EUR 10'000.-. Les 3 et 4 juin 2020, deux récépissés de 
EUR 29'983.- et EUR 19'756.- avaient été adressés par courriel à B______ depuis 
l'adresse V______@Q______.com.  

Le 2 juin 2020, P______ avait informé B______ de ce que son compte auprès de 
Q______ présentait un solde de EUR 202'513.02. À la même date, la somme de 
EUR 500.- avait été remboursée sur son compte auprès de la S______. Vu le pouvoir 
de persuasion de P______ et de U______ ainsi que des promesses de gains, les époux 
B______/C______ avaient procédé au transfert de la somme de EUR 248'000.- depuis 
leur compte auprès de la banque W______ sur celui de G______ FOUNDATION. Le 
4 juin 2020, P______ avait envoyé un message WhatsApp à B______ pour l'informer 
de ce que son compte en les livres de Q______ présentait un solde de EUR 608'017.78. 
Le 8 juin 2020, P______ avait adressé aux parties plaignantes un courriel confirmant 
le versement de EUR 10'000.- sur le compte de B______ auprès de la S______. Lors 
d'un appel du même jour, comme B______ avait expliqué qu'elle avait déjà beaucoup 
investi, U______ était devenu agressif et l'avait prévenue que si son conjoint et elle 
n'exécutaient pas les contrats, leur investissement initial serait perdu. Suite à cet appel, 
les époux B______/C______ avaient cherché des informations sur Q______, P______ 
et U______. Ils avaient alors lu des avis négatifs au sujet d'investissements auprès de 
Q______. Le 8 juin 2020, B______ s'était rendue auprès de sa banque W______ pour 
demander le "recall" de la somme de EUR 248'000.- versée à G______ 
FOUNDATION et, sur conseil de la banque, avait signalé l'escroquerie à la police. Le 
9 juin 2020, jour où Q______ avait été mise au courant de la demande de retour des 
fonds, P______ s'était voulu rassurant. Il avait conseillé à B______ de la lever tout en 
lui expliquant qu'à défaut, le remboursement prendrait du temps. Ensuite, X______ les 
avait contactés par courriel, se présentant comme "Head of Ireland Department" ou 
"Senior Accounts Manager", et leur avait transmis un projet de courrier à signer afin 
d'obtenir l'annulation du "recall". B______ n'avait ni signé ni soumis cette lettre à sa 
banque. X______ avait encore affirmé qu'en cas d'annulation du "recall", il serait en 
mesure de finaliser la clôture du compte de B______ avant la fin de la journée, soit le 
9 juin 2020, et que le retrait intégral de la somme de EUR 558'239.- serait possible. En 
définitive, les époux B______/C______ avaient été menacés lors d'appels 
téléphoniques harcelants de Q______. Il leur était affirmé qu'ils perdraient l'entier des 
fonds investis s'ils ne retiraient pas le "recall". Le 11 juin 2020, B______ avait fini par 
accepter de signer une lettre pour sa banque en ce sens. Par la suite, P______ et 
X______ avaient mis la pression sur B______ afin d'obtenir les documents 

- 6/68 - 

P/14151/2020 

nécessaires. P______ et X______ avaient adressé, par message WhatsApp, un 
document que les époux B______/C______ avait signé, ayant reçu la promesse que 
les fonds ainsi que les bénéfices seraient versés. Ayant reçu de nombreux messages 
pressants, B______ était parvenue à obtenir de sa banque le document requis par 
X______. Alors que le 19 juin 2020, X______ avait écrit que les fonds avaient été 
remboursés, les époux B______/C______ ne les avaient jamais reçus, et ce, en dépit 
de leurs relances. Le 27 juillet 2020, B______ avait informé [la banque] S______ de 
ce qu'elle suspectait une escroquerie et qu'elle réitérait le "recall" des fonds transférés 
le 13 mai 2020 ainsi qu'entre le 28 mai et le 2 juin 2020.  

Une deuxième partie de la plainte est consacrée à d'autres versements consentis par 
B______ auprès de Y______.com. En substance, dans le contexte des échanges sur le 
retour des fonds sus évoqués, X______ avait, le 28 juillet 2020, convaincu B______ 
de télécharger l'application Y______ Authenticator et d'ouvrir un compte. Dans les 
jours qui avaient suivi, il lui avait été expliqué que ce compte était nécessaire pour 
obtenir le remboursement attendu. Elle devait y créditer la somme de EUR 50'000.- ce 
qui permettrait de lui verser le jour-même un premier acompte de EUR 200'000.- + ce 
nouveau montant de EUR 50'000.-. De multiples messages en ce sens lui avaient été 
envoyés. Le 12 août 2020, Z______ lui avait demandé d'activer l'application R______ 
et avait planifié quatre versements de chacun EUR 10'000.- sur le compte Y______. 
Par la suite, B______ avait été informée de ce que ce compte était bloqué car il 
manquait sa photographie et des informations. Toujours sous couvert de faciliter le 
remboursement des sommes initialement investies, B______ avait encore été 
convaincue de procéder à un dernier versement sur le compte auprès de Y______ de 
EUR 10'000.- en date du 21 août 2020. 

a.b. À l'appui de la plainte pénale, les époux B______/C______ ont produit de 
nombreux documents, parmi lesquels un récapitulatif des fonds transférés, une partie 
des échanges intervenus par courriels et messages WhatsApp, le courrier adressé à 
H______ le 1er décembre 2020 ainsi que les avis de virement des banques concernées. 

a.c. Par courrier sous la plume de leur conseil du 28 juillet 2021, ils ont complété la 
plainte pénale, réitérant qu'en dépit de leurs demandes répétées, ils n'avaient pas 
obtenu le remboursement des fonds versés à G______ FOUNDATION. Ils ont produit 
en annexe les échanges de courriels et de courriers intervenus avec celle-ci entre février 
et avril 2021. 

a.d. Selon leurs conclusions du 31 mai 2022, B______ et C______ ont sollicité une 
indemnité de CHF 26'077.90 (honoraires) et CHF 1'647.- (débours) ainsi que pris des 
conclusions civiles en faveur de B______ (EUR 49'739.62 avec intérêts à 5% l'an dès 
le 4 juin 2020) ou du couple (EUR 248'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 3 juin 2020). 

E______ 

- 7/68 - 

P/14151/2020 

b.a. Par courrier du 1er décembre 2020, E______, domiciliée en Belgique, a également 
déposé plainte pénale auprès du MP. Elle a expliqué avoir été victime, le 26 mai 2020, 
d'une escroquerie par le biais de la plateforme Q______. Ses interlocuteurs avaient été 
malins et, sans s'en rendre compte, elle s'était retrouvée dans un piège. S'ils s'étaient 
montrés sympathiques au départ, cela avait changé lorsqu'elle avait refusé de verser de 
l'argent sur le compte de G______ FOUNDATION auprès de H______ à Genève. Les 
menaces qu'elle avait reçues avaient commencé à l'effrayer. Elle avait finalement pris 
contact avec différentes entités, dont sa banque AA______ et la police. Début juillet, 
cet établissement bancaire avait réussi à récupérer une partie de ses fonds, mais 
subsistait un montant non recouvré de EUR 19'800.-. "Désespérée", elle demandait le 
remboursement de cette somme. 

b.b. À teneur du procès-verbal d'audition du 13 juin 2020 de la police régionale de 
AB______ [Belgique], produit en annexe à la plainte, E______ avait déclaré que, le 
26 mai 2020, elle avait pris la décision d'investir de l'argent en bourse et avait consulté 
un site Internet faisant de la publicité pour Q______. Elle s'était inscrite, renseignant 
son nom ainsi que son numéro de téléphone. Immédiatement, elle avait reçu un appel 
téléphonique d'une personne prénommée "AC______", qui l'avait convaincue 
d'investir. Utilisant sa carte AD______, elle avait viré la somme de EUR 200.-, après 
avoir envoyé une copie de sa carte d'identité et de sa carte AD______. Afin de pouvoir 
accéder à la plateforme Q______, elle avait dû procéder à l'installation de l'application 
R______. "AC______" lui avait alors montré que son investissement avait été 
immédiatement doublé, ce qui l'avait convaincue d'investir davantage. "AC______" lui 
avait expliqué que si elle investissait EUR 20'000.-, elle disposerait d'un "silver 
account" ce qui permettrait à son interlocuteur de continuer à la conseiller. Le 27 mai 
2020, elle avait ainsi versé les sommes de EUR 19'800.- et EUR 20'000.- sur un compte 
en Suisse, IBAN 3______. Par la suite, elle avait vu son investissement croître pour 
arriver à un montant de CHF 100'000.-. Tous les deux jours, son conseiller la contactait 
et elle sollicitait le versement de ses bénéfices. L'homme répondait que cela allait 
arriver. Ensuite, U______, lequel s'était présenté comme manager, l'avait appelée pour 
tenter de la convaincre d'investir plus, lui expliquant qu'à défaut, ils ne pourraient plus 
continuer à la conseiller. U______ criait, tout en étant très menaçant et insistant. Sous 
cette pression, elle avait versé de l'argent et avait ouvert la gestion bancaire en ligne. 
Grâce à R______, U______ pouvait voir l'écran. "AC______" et lui avaient alors 
ordonné un virement de EUR 14'500.- sur le compte en Suisse. Comme elle leur avait 
dit qu'ils n'avaient pas le droit, ils avaient expliqué qu'ils faisaient cela avec tout le 
monde. Ils l'avaient informée de ce que son compte présentait un solde de 
EUR 120'000.-. Elle leur avait demandé de cesser les investissements en cours. 
U______ avait indiqué qu'il y aurait des taxes ainsi que des frais pour un montant de 
EUR 35'000.- qu'elle devait payer avant la libération des fonds. Cependant, elle ne 
disposait pas d'un tel montant. Le 10 juin 2020, elle avait fait un rapport auprès du 
FSMA ainsi que de sa banque. L'un des trois virements effectués était bloqué et après 
un rappel, l'argent devait être reversé sur son compte. Par la suite, elle avait reçu des 
appels de "AC______" et de U______ lui demandant d'annuler le rappel, arguant que 

- 8/68 - 

P/14151/2020 

sinon, l'argent demeurerait bloqué durant une année et que cela engendrerait des frais 
d'avocat. Ils souhaitaient qu'elle sollicite une preuve de l'annulation auprès de la 
banque. Elle avait feint qu'elle allait s'exécuter puis cessé de répondre à leurs appels.  

F______ 

c.a. Par courrier de son conseil buglare du 11 décembre 2020 adressé à H______, 
F______ a expliqué qu'il avait été requis par L______ de transférer des fonds sur un 
"tradding account". Ce commerçant prétendait avoir la capacité d'offrir et d'échanger 
des cryptomonnaies. En réalité, il fournissait un logiciel qui n'exécutait aucun échange 
ou achat de cryptomonnaie, mais était utilisé pour montrer les chiffres fictifs. De bonne 
foi et se fiant aux informations présentes sur le site Internet, F______ avait transféré 
des fonds sur les comptes des sociétés nommées AE______ et G______ 
FOUNDATION. Cependant, après avoir mené des recherches, il avait réalisé que le 
commerçant n'était pas officiellement lié aux bénéficiaires des virements. F______ 
avait été amené à verser le 6 mars 2020, EUR 2'200.- sur le compte de AE______ 
ouvert auprès de H______ ainsi que les 3 et 5 juin 2020, EUR 14'000.- et 12'500.-sur 
le compte de G______ FOUNDATION auprès du même établissement. 

c.b. Donnant suite à un courrier du MP du 27 juillet 2021, F______ a retourné la 
formule "allocation au lésé" signée et datée du 30 juillet 2021 faisant valoir un 
dommage de EUR 28'700.-, sollicité une allocation au lésé selon l'art. 73 al. 1 CP et 
indiqué qu'une part correspondant aux valeurs qui lui seraient le cas échéant allouées 
était cédée de façon inconditionnelle à l'État de Genève, conformément à l'art. 73 al. 2 
CP1. 

c.c. Selon une communication parvenue au MP le 31 janvier 2022, F______ avait 
investi EUR 14'000.-, 12'500 et 2'000.- sur le compte de G______ FOUNDATION 
auprès de H______ à Genève, mais ses interlocuteurs étaient "des voleurs et fraudeurs" 
et on lui téléphonait chaque jour afin qu'il fît des versements supplémentaires. 
 

                                                           
1 Pièces 500'100 ss. 

- 9/68 - 

P/14151/2020 

 

II. G______ FOUNDATION 

 

d.a. La fondation sans but lucratif G______ FOUNDATION a été inscrite au Registre 
du commerce du canton de Genève le ______ 2015 avec pour but social, en substance, 
l'éveil de la conscience écologique des "générations futures" par des programmes 
éducatifs sponsorisés. 

Elle a été dotée d'un capital initial de CHF 50'000.- par son fondateur, AF______ et 
devait avoir pour ressources "les produits de son activité, les revenus de sa fortune, les 
subventions, les aides financières diverses (notamment sponsoring), tous dons, 
libéralités, souscriptions, legs et successions que le Conseil de fondation est libre 
d'accepter ou de refuser" étant précisé que " ses fonds [étaient affectés] de manière 
irrévocable à la poursuite de ses buts, sans retour possible aux donateurs / 
fondateurs". 

d.b. Selon l'extrait du RC, durant la période pénale, AF______ et AG______ étaient 
membres du Conseil de fondation en qualité de président et de vice-présidente, avec 
signature collective à deux, tandis que AH______ en était directeur avec signature 
individuelle.  

d.c. Ni A______ ni M______ n'ont jamais été inscrits au chapitre "des membres et 
personnes ayant qualité pour signer". 

Le 21 décembre 2020, A______ a annoncé à la fondation que M______ et lui mettaient 
un terme avec effet immédiat à leur "coopération" avec "G______ FOUNDATION 
SWITZERLAND et G______ FOUNDATION INTERNATIONAL", en raison de 
"stratégies différentes"2. 

d.d. En substance, le dossier transmis par l'Autorité de surveillance des fondations 
(ASF)3 révèle que la situation économique de la fondation n'était pas saine, depuis 
2016 déjà – suite, à suivre les allégations de la fondation, à un détournement commis 
par la précédente Vice-présidente du Conseil de fondation –, sans préjudice de ce que 
des doutes existaient sur la libération effective du capital social. Un procès-verbal du 
Conseil de fondation du 15 mai 2020 affirmait que les fonds qui commençaient 
d'affluer sur le compte auprès de H______ permettraient largement de satisfaire la 
demande de recapitalisation et d'assainissement de l'ASF, lorsque H______ aurait 
achevé ses vérifications tenant à la compliance. Par courrier du 15 juillet 2020, rédigé 

                                                           
2 Pièce 2'101'088. 
3 Pièces 202'001 ss. 

- 10/68 - 

P/14151/2020 

en français et signé "p.o. AF______", il était notamment et de même affirmé que la 
recapitalisation de la fondation était assurée par les fonds reçus auprès de H______ et 
que celle-là disposait d'une trésorerie suffisante pour assurer ses frais de 
fonctionnement et assainir ses comptes. 

Il résulte également dudit dossier que la fondation était dépourvue d'un organe de 
révision depuis 2018.  

Par ailleurs, lors du contrôle de police effectué au supposé siège de la fondation, 
rue 4______ no. ______, à Genève, il est apparu que son nom ne figurait sur aucune 
boîte aux lettres et pas non plus sur l'interphone. 

d.e. La faillite de la fondation a été prononcée par jugement du 28 novembre 2022, sur 
requête de l'ASF.   

d.f. Des impressions du site Internet de la fondation tel qu'il se présentait durant la 
période pénale figurent au dossier4. Le site mettait en avant la personne de AF______ 
et présentait des photographies de femmes supposées influentes, membres du 
"AI______", ainsi qu'une villa luxueuse susceptible d'accueillir des réunions de VIPs 
en Suisse. Les activités de la fondation n'y sont décrites qu'en des termes très généraux.  

Ce site est toujours actif, selon les pièces produites en première instance et en appel. 
L'une des pages, produites par les parties plaignantes affichait, le 24 janvier 2025, la 
photographie de A______, agrémentée de la mention selon laquelle il était "Member 
of the International Committee of the Brand", tandis que le prévenu n'apparaissait pas 
selon les recherches effectuées en réaction par sa défense. 

III. Compte n° 1______ de G______ FOUNDATION auprès de H______ 

Ouverture5 

e.a.a. Selon le formulaire Know your client (KYC), la fondation avait été introduite à 
H______ par un client, était active dans l'éducation, soit un domaine ne présentant pas 
de risques, réalisait un chiffre d'affaires annuel (annual turnover) de CHF 2'000'000 et 
n'avait pas de but lucratif, proposant des programmes éducatifs via des sponsors afin 
d'éveiller la conscience écologique. Son patrimoine consistait en CHF 500'000.- de 
valeurs mobilières et CHF 300'000.- d'œuvres d'art auprès de deux banques japonaises. 
La totalité de cette fortune devait être confiée à H______ afin de bénéficier d'une 
gestion conservatrice (wealth preservation). Ultérieurement, la banque précisera qu'il 
était question d'en conserver un tiers à des fins d'investissement, le solde devant 
financer des projets caritatifs6. 

                                                           
4 Not. pièces 209'025 ss ou 202'064 ss. 
5 Cf. not. pièces 2'100'030 ss ; 2'101'148 ss. 
6 Pièce 2'101'154. 

- 11/68 - 

P/14151/2020 

e.a.b. Les documents d'ouverture, notamment le Master agreement, ont été signés le 
4 décembre 2019, par AF______ et A______ (sous réserve de la déclaration d'ayant 
droit économique pour le Trésor américain, qui porte la même date mais la signature 
du premier et celle de AG______), tandis que la formule "Board resolution" octroyant 
la signature collective à deux à AF______, A______ et M______, est datée du 28 
février 2020. 

e.a.c. La relation a été ouverte le 9 décembre 2019, à teneur du journal "Audit trail" 
qui mentionne que les informations reçues par la banque sont plausibles et vérifiables 
sur des sources publiques, que l'existence et le but caritatif de la personne morale ont 
été contrôlés par le Service de compliance et qu'il n'y a pas d'indication négative, ni de 
liens avec des PEP. 

Mouvements 

e.b. Le compte a comporté quatre sous-relations, en EUR, CHF, JPY et USD. La 
première juge a procédé à l'analyse qui suit des mouvements pertinents, intervenus sur 
les rubriques en EUR et en CHF, analyse partiellement complétée par la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR), qui correspond aux éléments du dossier et qui 
n'a du reste suscité aucune contestation des parties, sous réserve du reproche de la 
défense de ne pas avoir fait référence à la numérotation des pièces : 

Relation 3______ (EUR)7 

e.b.a. Le compte a accueilli, entre le 25 février 2020 et le 9 juin 2020, de très 
nombreuses entrées de fonds de la part de diverses personnes physiques, mais aussi de 
quelques sociétés, pour des montants allant de EUR 500.- à plusieurs dizaines de 
milliers d'Euros. Au total, les entrées de fonds pour la période précitée s'élèvent, sauf 
erreur ou omission, à EUR 1'454'395.72. 

Les motifs des versements n'étaient le plus souvent pas indiqués, mais lorsqu'ils 
l'étaient, ils étaient ainsi libellés : "According to foundation contra", "According to 
foundation contract 20", "Purchase of Bitcoin for trading", "Development 5______", 
"New Venture". 

e.b.b. Certains donneurs d'ordre sont à l'origine de plusieurs versements. Par exemple, 
AJ______ et AK______ ont versé EUR 2'250.- le 25 mars 2020, EUR 3'000.- le 26 
mars 2020, EUR 4'120.- également le 26 mars 2020, EUR 5'000.- le 31 mars 2020 et 
EUR 5'000.- le 6 avril 2020. AL______ a versé EUR 2'000.- le 30 mars 2020, EUR 
3'000.- le 3 avril 2020, EUR 2'000.- le 8 avril 2020, EUR 2'100.- le 15 avril 2020, EUR 
4'900.- également le 15 avril 2020, EUR 1'000.- le 20 avril 2020 et EUR 2'000.- le 15 
mai 2020. 

                                                           
7 Pièces 2'100'233 ss. 

- 12/68 - 

P/14151/2020 

e.b.c. Parmi ces crédits, ceux provenant des parties plaignantes ont été les suivants : 

26 mai 2020 E______ EUR 19'800.- 
27 mai 2020 E______ EUR 20'000.- 
1er juin 2020 E______  EUR 14'500.- 
 TOTAL E______ EUR 54'300.- 
1er juin 2020 B______ EUR 10'000.- 
2 juin 2020 B______ EUR 10'000.- 
3 juin 2020 B______ EUR 10'000.- 
 TOTAL B______ EUR 30'000.- 
4 juin 2020 C______ et B______ EUR 247'926.78 
 TOTAL C______ et B______ EUR 247'926.78 
4 juin 2020 F______ EUR 14'000.- 
8 juin 2020 F______ EUR 12'500.- 
 TOTAL F______ EUR 26'500.- 

 

e.b.d. Entre le 2 mars 2020 et le 4 août 2020, les sorties de fonds de ce compte consistent, pour 
l'essentiel, en des transferts en faveur des mêmes personnes, morales ou physique, pour un 
montant total de EUR 1'699'278.03, à tout le moins soit : 

- 21 bonifications pour un montant total de EUR 934'205.90 à L______ ; 

- 34 bonifications pour un montant total de EUR 302'866.90 à K______ ; 

- 14 bonifications pour un montant total de EUR 297'808.67 à J______ ; 

- quatre bonifications pour un montant total de EUR 132'302.35 à AM______ GMBH ; 

- 20 bonifications pour un montant total de EUR 20'781.91 à I______ ; 

- 17 bonifications pour un montant total de EUR 11'312.30 à M______8. 

La cause des versements n'était pas systématiquement indiquée ; lorsque cela était le 
cas, le libellé semblait faire référence à des transactions, comme par exemple "INV. 
33708", "INVOICE NR.33871", "CONTRACT 31 2020", "Payment for contract 
Q02202". 

e.b.e. Le 20 mai 2020, A______ a annoncé à H______ qu'il entendait retirer en espèces 
la somme de EUR 500.-, d'où un débit de EUR 502.50, selon le relevé de compte (étant 
précisé qu'il a donné l'instruction de verser la même somme à M______, ce qui a été 
fait valeur 21 mai 2020)9. 

Relation 6______ (CHF)10 

                                                           
8 Pour le détail, cf. les tableaux récapitulatifs en p. 13 à 18 du jugement. 
9 Pièces 2'100'917 et 2'100'243. 
10 Pièces 2'100'233 ss. 

- 13/68 - 

P/14151/2020 

e.c.a. Cette rubrique a accueilli, entre le 17 décembre 2019 et le 8 juin 2020, douze 
entrées de fonds de la part de diverses personnes physiques pour un montant total de 
CHF 279'691.60. 

e.c.b. Les motifs des versements n'étaient également souvent pas précisés, ou alors 
n'évoquaient en rien une donation (par exemple : "no 7______ phone", "Development 
209"11, "5______"12 ou encore "Payment"), sous réserve d'un don initial de AG______. 

e.c.c. Des fonds sont parvenus de la partie plaignante B______ pour CHF 20'260.- 
(CHF 10'280.- valeur 3 juin 2020 et CHF 9'980.- le lendemain). 

e.c.d. Entre le 18 mars 2020 et le 2 avril 2020, trois débits ont été opérés soit un retrait 
en espèces par A______ de CHF 10'000.- le 18 mars 2020 (motif : "payment"), et deux 
transferts à I______ de CHF 5'000.- le même jour puis CHF 5'000.- valeur 2 avril 
202013. 

Fonctionnement et soupçons d'origine frauduleuse des fonds14 

e.d.a. Les instructions étaient données par A______, au moyen de courriers 
électroniques émis à partir de l'adresse A______@AN______.com. Ces courriels 
étaient en principe envoyés à AO______, avec une copie à AP______. À compter du 
1er mars 2020, A______ a procédé de la sorte de manière très régulière, week-end 
compris, parfois plusieurs fois par jour. 

Ces ordres étaient confirmés par M______, lequel utilisait des formules telles que "I 
do confirm this payment" ou "It is approved for me" par courriels le désignant comme 
Président de la fondation, que A______ faisait suivre à H______, avec par exemple le 
texte suivant: "Hier die Bestätigung von Seiten meines Partners aus dem Stiftungsrat, 
Mr M______". Il sollicitait également M______ lorsque des informations 
supplémentaires étaient souhaitées par la banque. 

e.d.b. Dès le 7 avril 2020, H______ a sollicité des éclaircissements au sujet des 
virements effectués en faveur de K______, J______ et L______, ainsi que de leur 
compatibilité avec le but de la fondation.  

e.d.c. Dans un courriel du 8 avril 2020 adressé à A______, que celui-ci a fait suivre à 
H______, M______ s'est exprimé en ces termes : "Concernant la demande de la 
banque H______ au sujet des outflows actuels, il faut savoir que G______ 

                                                           
11 Versements provenant de B______. 
12 Versements provenant de F______, étant relevé que le chiffre 2099005, précédé du mot "Deve-lopment", 
est la référence donnée pour d'autres mouvements au crédit, y compris de la rubrique en EUR, dont des 
versements provenant de B______ ou du couple B______/C______. 
13 Pièces 2'100'800 et 2'100'822. 
14 Cf. la correspondance, pièces 2'100'788 ss. 

- 14/68 - 

P/14151/2020 

Corporation Afrique est en cours de développement du projet AQ______ au Sénégal. 
De ce fait, G______ Corporation Afrique travaille avec des partenaires consultants et 
prestataires de services internationaux. Les sociétés K______ Ltd et J______, basées 
en Lituanie ainsi que la société L______ basée en Roumanie permettent à G______ 
Corporation s'accomoder (sic) des compétences techniques à des coûts d'avantages 
compétitifs en termes de rapport qualité-prix. Pour répondre aux besoins que nous 
avons, nous sommes dans l'obligation de créer de nouveaux partenariats avec des 
acteurs de l'Europe de l'est. Le marché Africain s'ouvre autrement car le 
développement durable nous amène à reconsidérer nos approches stratégiques".  

Dans un second courriel du même jour, également transmis par le prévenu à la banque, 
M______ a précisé que K______ apportait son expertise dans le domaine du "sourcing 
know-how" dans le secteur de l'industrie, que J______ permettait de développer des 
partenariats avec des sociétés spécialisées dans le secteur du tertiaire et que L______ 
fournissait son expertise dans le secteur de la construction avec les acteurs roumains 
"connus pour leur savoir-faire et l'écart de développement plus réduit avec l'Afrique".  

e.d.d. Le 14 mai 2020, A______ à communiqué à H______ les contrats entre G______ 
FOUNDATION et L______, K______ et J______, étant précisé que selon les 
informations ultérieurement fournies par le Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent (MROS) au MP, L______ était une société basée en Roumanie, 
active dans le web marketing et dans les solutions customer-relationship-management. 
J______ était une plateforme de négoce en ligne, ayant AR______ UAB comme 
contrepartie, soit un institut de transfert d'argent électronique soumis à la banque de 
Lituanie. Enfin, K______ semblait être une société britannique possédant un compte 
auprès de AS______ UAB, basée en Lituanie, dont AT______ semblait être le 
détenteur. Cette société était active dans le consulting ainsi que la communication et 
le service de support à des sociétés15.  

Les trois contrats16 ont manifestement le même auteur qui a utilisé un unique modèle : 
texte en langue française ; teneur quasi identique, intitulé compris ; mêmes police et 
mise en page. On peut également relever la proximité temporelle des trois actes. Sur 
chacun, la signature manuscrite du représentant du prestataire de services fait défaut 
alors que le signataire pour le compte de la fondation est M______, avec le titre de 
"Directeur".  

Pour le surplus : 

- selon le contrat de prestation de services du 10 novembre 2019, L______ 
développait "une activité d'expertise dans le secteur du BTP". Dans le cadre "des 
projets de AU______ (Concept Education-Formation Professionnel) et de 

                                                           
15 Pièce 100'104. 
16 Pièces 2'100'901 ss. 

- 15/68 - 

P/14151/2020 

Développement Territorial de la AV______ (Concept de Développement 
Durable)" de G______ FOUNDATION, la mandataire devait "assurer 
l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de réalisation d'ouvrages" pour 
une rémunération de EUR 1'250'000.- "pendant la période de service", le contrat 
étant conclu pour une durée allant du 10 novembre 2019 au 31 décembre 2020, 
sous réserve de prolongation tacite ; 

- le contrat de prestation de services du 15 novembre 2019 avec J______ et G______ 
FOUNDATION, dispose que la première développait "une activité d'expertise 
dans la gestion des risques environnementaux et l'accompagnement à la mise en 
place de la démarche Qualité ISO 2600". Dans le cadre "des projets de AU______ 
(concept Education-Formation professionnel) et de Développement Territorial de 
la AV______ (Concept de Développement Durable)" de G______ FOUNDATION, 
la prestataire devait "assurer le suivi de la mise en œuvre de notre démarche 
ISO 26000" pour une rémunération de EUR 1'350'000.- "pendant la période de 
service", le contrat étant conclu pour une durée allant du 15 novembre 2019 au 
31 décembre 2020, sous réserve de prolongation tacite ; 

- à teneur du contrat de prestation de services du 2 décembre 2019, avec K______, 
cette société développait "une activité d'expertise dans le domaine du sourcing de 
compétences et de savoir-faire dans le domaine de l'industrie et de la construction 
d'infrastructures d'enseignements à destination d'organisations internationales". 
Dans le cadre "des projets de AU______ (Concept Education-Formation professionnel) 
et AQ______ (Concept de Résidence Durable)" de G______ FOUNDATION, la 
société précitée devait "mettre en relation le Client et des partenaires économiques 
et d'assurer les services de transport, d'hébergement, de restauration et de loisir à 
destination des clients, de salariés et des représentants officiels du Client à 
l'international", sa rémunération s'élevant à EUR 850'000.- "pendant la période de 
service", le contrat étant conclu pour une durée allant du 2 décembre 2019 au 
31 décembre 2020, sous réserve de prolongation tacite. 

e.d.e. A______ avait également annexé à sa communication des factures des trois 
prestataires, par exemple : 

- une facture ("INVOICE L______1303") du 6 mars 2020 à l'entête de L______ 
("vendor") destinée à G______ FOUNDATION ("customer"), à une adresse sise 
no. ______, rue 8______, [code postal] AW______ [VD], d'un montant de 
EUR 41'413.-, étant précisé que dans la rubrique supposée contenir une description 
des produits et des services figurait la mention "CONTRACT L______2/2020" ; 

- une facture n° 6 du 25 mars 2020 de J______ destinée à G______ FOUNDATION 
à une adresse sise no. ______, rue 8______, [code postal] AW______, d'un 
montant d'EUR 26'174.-, étant précisé que dans la rubrique "description", il était 
indiqué "service Fee according to service contract dated November 15, 2019" ; 

- 16/68 - 

P/14151/2020 

- une facture n° 33713 du 12 avril 2020 de K______ destinée à G______ 
FOUNDATION à une adresse sise no. ______, rue 8______, [code postal] 
AW______, d'un montant d'EUR 9'509.61, étant précisé que dans la rubrique 
"description", il était indiqué "service Fee according to service contract date 
December 2, 2019". 

e.d.f. Dès le mois de mars 2020, H______ a reçu des messages SWIFT17 relatifs à 
plusieurs personnes ayant procédé à des virements sur le compte de G______ 
FOUNDATION, à savoir : 

- le 16 mars 2020, un message SWIFT sollicitant l'annulation et le remboursement 
du virement effectué par AX______ le 13 mars 2020 à hauteur de EUR 4'000.- ; 

- le 16 avril 2020, un message SWIFT sollicitant le remboursement du virement 
effectué par AY______ le 23 mars 2020 à hauteur de EUR 20'000.- ; 

- le 20 mai 2020, un message SWIFT sollicitant le remboursement du virement 
effectué par AZ______ le 15 mai 2020 à hauteur de EUR 8'000.-, avec le motif 
"fraudulent payment"; 

- le 1er juin 2020, un message SWIFT sollicitant l'annulation du virement effectué 
par BA______ le 13 mai 2020 à hauteur de EUR 6'900.- ; 

- le 5 juin 2020, deux messages SWIFT sollicitant l'annulation et le remboursement 
des virements effectués par BA______ les 18 et 21 mai 2020 en EUR 2'000.- et 
EUR 3'000.-, avec le motif "possible fraud" ; 

- le 8 juin 2020, deux messages SWIFT sollicitant le remboursement des virements 
effectués le 27 mai 2020 par BB______ Installation à hauteur de EUR 14'961.27 
et EUR 8'976.79, avec le motif "fraudulent payment" ; 

- le 9 juin 2020, un courriel de la BC______ exposant que le paiement de 
EUR 247'926,76 reçu sur le compte de G______ FOUNDATION était soupçonné 
d'être une transaction frauduleuse et que l'annulation et le remboursement de ce 
montant étaient sollicités ;  

- le 10 juin 2020, deux messages SWIFT sollicitant l'annulation des versements 
effectués par E______ les 27 mai 2020 et 1er juin 2020 en EUR 20'000.- et 
EUR 14'500.-, avec le motif "fraudulent payment" ; 

- le 30 juin 2020, trois messages SWIFT sollicitant le remboursements des fonds 
versés par BD______ les 29 mai, 3 et 4 juin 2020, à hauteur de CHF 9'980.-, 

                                                           
17 Pièces 2'101'106 ss. 

- 17/68 - 

P/14151/2020 

CHF 10'080.- et CHF 9'980.- , avec la note suivante : "please return funds t us as 
soon as possible we have been advised that this payment is fraudulent" ; 

- le 28 juillet 2020, trois messages SWIFT sollicitant l'annulation des paiements 
effectués par BE______ les 13 et 30 avril et 11 mai 2020 en USD 1'521.-, 
USD 2'755.- et USD 2'755.-, avec les motifs "unjust enrichment" et "fraud" ; 

- le 5 août 2020, un message SWIFT sollicitant l'annulation et le remboursement du 
virement de USD 2'837.- effectué par BE______ le 21 mai 2020, avec le motif 
"fraud" ; 

- le 12 août 2020, cinq messages SWIFT sollicitant l'annulation et le remboursement 
des virements de chacun EUR 10'000.- effectués par B______ les 1er, 2 et 3 juin 
2020 ainsi que ceux des 2 et 3 juin 2020 de CHF 10'280.- et CHF 9'980.-, avec la 
note suivante: "Please return to us as soon as possible we have been advised that 
this payment is fraudulent". 

e.d.g. Avec son courriel précité du 14 mai 2020, A______ a fourni à la banque des 
courriers à l'en-tête de G______ FOUNDATION émis en mars et avril 2020, intitulés 
"receipt of donation" et signés par M______, en sa qualité de "Directeur du 
Développement". Ces courriers, destinés à différents donateurs, mentionnaient 
notamment que les fonds viendraient soutenir la mise en place de l'organisation dans 
les régions où elle était présente et le développement de projets strictement encadrés 
par les membres exécutifs de la fondation.  

e.d.h. En réponse à une interpellation de H______ faisant suite à la réception du 
message SWIFT du 20 mai 2020 (versement de EUR 8'000.- effectué par AZ______), 
A______ a expliqué, par courriel du 22 mai 2020, qu'ils ("wir") avaient contacté le 
donateur, lequel avait confirmé qu'il s'était trompé dans l'objet du paiement. Il 
sollicitait le retour de l'argent afin de renvoyer la somme formellement comme 
donation. La fondation acceptait le remboursement des fonds. 

e.d.i. Les 8 et 9 juin 2020, suite à la réception de nouveaux SWIFT, H______ a sollicité 
les déterminations de la fondation sur les demandes et les accusations de fraude ainsi 
que des informations et documents en lien avec le processus interne de due diligence 
au sein de la fondation. Le 9 juin 2020 également, AO______ a informé A______ de 
ce que la banque avait décidé de bloquer le compte le temps de mener à bien les 
investigations relatives aux allégations de fraude. Le même jour, un rapport d'alerte 
AML a été rédigé par AO______.  

e.d.j. Le 10 juin 2020, H______ a informé A______ des demandes de rappel portant 
sur les montants de EUR 20'000.- et EUR 14'500.- versés par E______, ce à quoi 

- 18/68 - 

P/14151/2020 

l'intéressé a répondu qu'ils ne pouvaient à l'heure actuelle pas expliquer la raison de 
ces demandes de remboursement et de paiements frauduleux.  

e.d.k. Le 12 juin 2020, A______ a expliqué à la banque le processus de due diligence 
suivi par G______ FOUNDATION avant de recevoir des dons : il était exigé du 
donateur une copie de sa pièce d'identité, un formulaire KYC et une copie du virement 
bancaire effectué, étant précisé que pour les donations supérieures à CHF 50'000.-, un 
document relatif à l'origine des fonds et une confirmation du bénéficiaire économique 
devaient être fournis. Les donateurs recevaient une confirmation écrite de la fondation, 
à réception de leur don.  

Il a ajouté qu'ils ("wir") étaient en contact avec tous les donateurs concernés par les 
SWIFT, à l'exception de deux, et qu'ils espéraient pouvoir éclaircir la situation 
rapidement.  

e.d.l. En réponse à une demande de la banque du 16 juin suivant, qui souhaitait savoir 
comment la fondation était entrée en contact avec les donateurs concernés par les 
demandes de remboursement, A______ a immédiatement (dans les deux heures) 
répondu :  

 "Die G______ Foundation ist ihrer Gründung weltweit sehr aktiv betreffend der 
Organisation von verschiedensten Events. Diese reichen von Charity-Einladungen zu 
(Dinners/Banquets) für Botschafter und deren Frauen, Charity Clubs, Women Clubs, 
etc. bis hin zu direkten Hilfsaktionen für Kinder und Jugendliche (Geschenke für 
Waisenhäuser, aktuell auch Gratis-Vergabe von Schutzmasken und 
Desinfektionsmittel für Kinder, Jugendliche, die sich diesen Schutz finanzielle nicht 
leisten können). Siehe bitte auf unserer Homepage: www.G______.org. Unsere Events 
werden teils lokal aber auch regional, national im Radio und TV sowie auf Social 
Media kommuniziert. Somit und durch die Mund zu Mund Werbung in Spenderkreisen 
gelangen unsere Donatoren zu uns. Wir konnten mit sämtlichen involvierten Spender-
Personen (bis auf Hern AY______) sprechen und ihre Anliegen und Erwatungen 
abholen. Gerne komme ich hierzu mit entsprechenden Details im Verlaufe des heutigen 
Tages auf Dich zu". 

e.d.m. Plus tard le même jour, il a ajouté que les époux B______/C______ avaient 
renoncé à la demande de rappel de leur don en EUR 248'000.- alors que la fondation 
acceptait celles de E______ pour EUR 20'000.- et EUR 14'500.-. 

Il a communiqué une preuve de domicile des époux B______/C______, un document 
signé par eux, daté du 16 juin 2020, adressé à X______ – Q______ relatif à l'origine 
des fonds (" We Mr. & Mrs. B______/C______ (...) confirm that we are the beneficial 
owner of the EUR 248,000 invested in G______ Foundation. We made this money 
throught Savings/Business"), ainsi qu'une copie du passeport de B______.  

- 19/68 - 

P/14151/2020 

e.d.n. Le 18 juin suivant, toujours en utilisant la première personne du pluriel, le 
prévenu expliquait à H______ que les donateurs avaient été stupéfaits d'être interpellés 
au sujet de leurs demandes de remboursement et qu'ils ne s'expliquaient pas davantage 
l'évocation d'une fraude. Ils avaient motivé leur requête par d'autres motifs (familiaux 
pour les époux B______/C______ et E______ qui avait également évoqué la 
pandémie, de même qu'un autre donateur, ou encore des raisons de santé). La fondation 
avait accepté d'accéder à ces demandes vus les motifs invoqués et pour des enjeux 
réputationnels, mais aussi parce que la lettre de confirmation remise au moment du 
don omettait de préciser qu'il était irrévocable, ce qui serait fait dorénavant. 

e.d.o. Par email du 23 juin 2020, la banque indiquait à A______ que suite à ces 
démarches auprès des établissements ayant émis les SWIFT, elle disposait désormais 
d'indices solides permettant de retenir que les versements en cause étaient le produit 
d'une classique escroquerie au placement, les soi-disant donateurs ayant été incités à 
procéder à des paiements par la promesse de rendements exorbitants. La banque 
s'interrogeait sur la compatibilité de ces circonstances avec le but de la fondation et 
exigeait une réponse aux accusations portées, étayée par des documents susceptibles 
de les réfuter, le compte demeurant bloqué en l'état. 

e.d.p. Les 23 et 25 juin 2025, A______ a contesté les accusations. La fondation n'était 
pas un fonds d'investissement, les dons étant affectés à ses projets, sans contrepartie 
aucune et il y avait un KYC pour chaque donateur. Néanmoins, il avait été décidé de 
renforcer le processus interne de compliance et de due diligence en faisant notamment 
signer à tout futur donateur une promesse de don irrévocable. Il a confirmé l'accord de 
la fondation pour des remboursements, notamment en faveur de E______, et a produit 
une déclaration d'ayant droit économique et sa pièce d'identité.  

e.d.q. Le 30 juin 2020, le service compliance de H______ a établi un memorandum18 
retraçant l'historique du compte. Celui-ci avait été alimenté par 188 entrées d'un 
montant total de l'ordre de CHF 2'500'000.- provenant essentiellement de personnes 
physiques et il y avait eu 112 sorties pour environ CHF 2'200'000.- en faveur du 
directeur de la fondation (environ EUR 10'000.-), de K______, L______ et J______ 
(environ EUR 1'500'000.-), enfin de l'une des personnes autorisées à signer pour la 
fondation, via son "véhicule", I______ (EUR 30'000.-). 

Dès le mois d'avril 2020, le Relationship manager (RM) avait observé que le compte 
n'était pas utilisé comme convenu et avait obtenu des explications du client. Les 
réponses requises au mois de mai 2020 avaient été jugées plausibles par ledit RM, à 
tout le moins jusqu'à la réception des demandes de remboursement mentionnant des 
fraudes, la cliente s'étant alors montrée incapable de dissiper les soupçons. Les 
recherches via les sources BF______ et BG______ n'avaient pas donné de résultat 
négatif sous réserve de ce qu'elles avaient révélé que la société BH______ LTD, 

                                                           
18 Pièces 2'101'152 ss. 

- 20/68 - 

P/14151/2020 

laquelle gérait ses activités par l'intermédiaire de la plateforme J______, apparaissait 
en Pologne sur une liste d'alerte du fait qu'elle n'était pas enregistrée/autorisée dans le 
pays.  

En conclusion, ni les entrées, soit des paiements provenant essentiellement de soi-
disant donateurs, ni les sorties, sous forme de versements à des entreprises actives dans 
le domaine des médias et du marketing avec des comptes en Lituanie ou en Roumanie, 
ainsi que d'investissements sur une plate-forme de trading dans le forex ou alors en 
couverture de frais, en partie via une structure offshore, ne correspondaient à ce qui 
avait été annoncé, référence étant faite au patrimoine censé provenir du Japon. Ces 
circonstances, ajoutées aux réclamations reçues de plusieurs banques donnaient de 
bonnes raisons de craindre que les avoirs en cause étaient le produit d'un détournement. 
Aussi, le service compliance recommandait une dénonciation au MROS et la 
résiliation des rapports contractuels avec le client aussitôt que légalement possible, 
mesure appuyée par le RM.  

Le signalement MROS est intervenu le 13 juillet 202019. 

e.d.r. Selon A______, H______ a annoncé le 17 juillet 2020 qu'elle procédait à un 
déblocage partiel du compte, les sorties étant désormais autorisées. AO______ a 
nuancé ce propos, indiquant qu'il s'agissait, à la demande du Service de compliance, et 
après vérification de chaque transaction par ses soins, de donner suite aux demandes 
de remboursement, avec l'accord préalable du prévenu puis, suite au séquestre pénal 
du compte, du MP20. 

Toujours est-il qu'outre six remboursements intervenus le 1er juillet 2020, les sorties 
ont repris à compter du 17 juillet suivant, aux fins de remboursement mais aussi de 
paiement à des tiers (s.e.o : K______ : EUR 105'063.51 ; AM______ GMBH : 
EUR 45'718.73 ; M______ : EUR 2'009.37 déjà pris en considération supra)21, de sorte 
que le montant total des avoirs est passé de CHF 286'024.- au 30 juin 2020 à 
CHF 13'161 valeur 31 août 202022.  

e.d.s A______ a alors été requis de fournir des explications sur l'activité de K______. 
Il a exposé qu'il s'agissait de mettre G______ FOUNDATION en relation avec des 
clients et des partenaires dans le contexte des projets "AU______" et "AQ______", en 
fournissant des services de transport, catering et divertissement. À lire sa plaquette, le 
second projet portait sur la construction au Sénégal d'une villa luxueuse, les objectifs 
tenant au développement d'une stratégie éco-responsable, le transfert de compétences 
aux entreprises locales, la création d'un modèle pour les régions péri-urbaines et 
rurales, la mise à disposition de solutions techniques innovantes mais de qualité, ainsi 

                                                           
19 Cf. pièces 100'000 s. 
20 Cf. infra g.a.b. et e. (A______) ainsi que h. (AO_____). 
21 Pièce 2'100'246. 
22 Pièces 2'100'159 et 2'100'167.  

- 21/68 - 

P/14151/2020 

que proposer à des investisseurs un bon placement avec une performance 
exceptionnelle. 

e.d.t. Le 30 septembre 2020, A______ a encore informé H______ de ce qu'ils ("wir") 
avaient eu le matin même un entretien téléphonique avec B______, laquelle renonçait 
à réclamer tout remboursement et avait précisé qu'elle était en plein conflit conjugal, 
ce qui expliquait que ni l'un ni l'autre époux n'avait pu signer de déclaration bancaire.  

e.d.u. Le 23 décembre 2020, A______ a envoyé à H______ une copie de son courrier 
du 21 décembre précédent à G______ FOUNDATION annonçant la fin immédiate de 
sa "coopération", ainsi que de celle de M______, avec "G______ FOUNDATION 
SWITZERLAND et G______ FOUNDATION INTERNATIONAL". Il a requis la 
radiation immédiate de leur pouvoir de signature. 

e.d.v. Le solde du compte était nul à la fin décembre 2024 de sorte que H______ a 
annoncé qu'elle clôturait la relation23. 

IV. Compte de G______ FOUNDATION auprès de BI______ AG24 

f.a. G______ FOUNDATION a détenu un compte auprès de BI______ AG, 
apparemment à compter du 27 avril 2020, étant précisé que la formule 1A porte la date 
du 6 juin 2020. Le prévenu y était désigné comme le "Member of the steering 
committee / Financial Strategist" de la fondation, au bénéfice d'une procuration, 
laquelle a cependant été signée le 16 juin suivant par AF______ et AG______. 

Les relevés produits par BI______ AG mentionnent notamment l'entrée, valeur 
24 juillet 2020, de EUR 20'000.-, convertis en BTC, puis leur retrait, les 28 et 29 juillet 
suivants, de même que le dépôt, le 4 août 2024 de EUR 25'700, et leur conversion en 
BTC le lendemain suivie d'un retrait du même jour. 

Selon le courrier de BI______ AG au MP du 28 décembre 2022, A______ avait fait 
savoir le 9 mai 2022 que le compte n'était plus nécessaire. 

f.b. Ces informations et pièces sont parvenues au MP alors qu'il avait déjà rédigé l'acte 
d'accusation. À quelques jours des débats d'appel, les parties plaignantes 
B______/C______ ont produit un extrait du registre des logins sur la plateforme de 
BI______ AG établissant que la dernière opération précitée avait été effectuée avec un 
identifiant correspondant à l'adresse de courriel du prévenu, pièce à laquelle elles 
avaient eu accès dans le cadre de la faillite de la fondation. 

  

                                                           
23 Pièce D4 de la procédure d'appel. 
24 Pièces 209'001 ss. 

- 22/68 - 

P/14151/2020 

V. Déclarations (procédure préliminaire et de première instance) 

g.a.a. Entendu par la police sur délégation du MP, suite à la dénonciation MROS, 
A______ a commencé par exposer qu'à réception, le 21 ou 22 février 2021, d'un 
courrier du conseil des parties plaignantes B______/C______ adressé à la fondation, 
AF______ l'avait contacté. Ils ("nous") avaient eux-mêmes envisagé de déposer 
plainte pénale et de mandater à cette fin l'avocat qui l'assistait à l'audition et demeurera 
son conseil privé tout au long de la procédure. 

Il avait disposé d'un accès "consultatif" au compte de G______ FOUNDATION auprès 
de H______ jusqu'en août ou septembre 2020 puis, "d'un jour à l'autre", n'avait "plus 
eu de nouvelles" de la banque. Toutes les transactions étaient validées par quatre 
personnes, soit M______ et lui, pour la fondation, et AO______ ainsi que AP______, 
pour H______. Plus précisément, il passait les ordres par courriel, à AO______, qui 
consultait son collègue et M______ confirmait. 

Après avoir fait des études en économie, le prévenu avait travaillé auprès de diverses 
entreprises, notamment des banques (BJ______, BK______ et BL______). Il était 
désormais consultant auprès de BM______ [recte : BN______] AG (ZG). Requis 
d'énumérer ses comptes bancaires, il a uniquement mentionné des avoirs en les livres 
[des banques] BJ______ et BO______. 

g.a.b. Reprenant l'historique, A______ a exposé qu'un ancien client, prénommé 
BP______ et domicilié en Slovénie, l'avait contacté en automne 2019 et lui avait 
proposé de faire connaissance d'une fondation "suisse et internationale" active dans le 
soutien de l'éducation. Cela l'avait d'autant plus intéressé qu'il était père lui-même. Il 
avait donc rencontré deux semaines plus tard AF______ à Bâle. Celui-ci lui avait 
donné des explications et montré le site web de la fondation, ce qui l'avait conduit à 
décider de s'investir. Il avait ensuite rencontré M______, le directeur, qui lui avait 
exposé quels étaient la mission et les projets de la fondation. Ses interlocuteurs lui 
avaient indiqué qu'ils avaient besoin d'un compte bancaire pour l'entité, l'ancienne 
relation avec BK______ n'existant plus. Ayant appelé cette banque et obtenu 
confirmation de cela, il avait proposé à AF______ et M______ de les introduire à 
H______, avec laquelle il entretenait des bonnes relations et dont il appréciait "les 
procédures de sécurité un peu "old school"". Il y avait ainsi eu un entretien à la banque 
avec AO______ et l'accord pour l'ouverture du compte avait été donné. 

A______ a affirmé que lors de son "entrée" dans la fondation, il n'avait pas signé de 
contrat, car il voulait agir à titre bénévole, sans exercer de fonction officielle. M______ 
et lui avaient "de temps en temps" reçu quelques centaines de francs, de l'ordre de 
CHF 200.- à CHF 500.-, "mais pas à titre de salaire".  

Son rôle avait été celui de gérer la communication avec la banque, soit les entrées, les 
sorties et les questions de compliance. A minima tous les deux jours, il supervisait 

- 23/68 - 

P/14151/2020 

l'activité du compte avec M______ et H______. Il n'avait pas remarqué de transactions 
suspectes car toutes les entrées provenaient de comptes nominatifs de personnes 
physiques soit, clairement, des donateurs. Une alerte avait été donnée lorsque H______ 
avait reçu un SWIFT, le 9 juin 2020, évoquant une possible fraude en lien avec le 
paiement reçu des parties plaignantes B______/C______ le 2 juin précédent. Le 
prévenu avait aussitôt appelé AT______, qui avait le contact avec ces donateurs, se 
disant le gestionnaire de plusieurs familles. L'homme lui avait dit qu'il contacterait les 
époux B______/C______ afin d'obtenir toute la documentation nécessaire pour établir 
qu'ils étaient bien les ayant droits économiques des fonds, avaient consenti la donation 
de leur plein gré et ne demandaient pas de remboursement. Sur ce, H______ avait 
annoncé que la relation de la fondation était bloquée, le temps pour son Service de 
compliance de remplir son office. Cela avait duré jusqu'au 17 juillet 2020. Dans 
l'intervalle, AT______ avait transmis les documents nécessaires, soit deux courriers 
signés par les époux B______/C______, copie de leurs passeports et une 
communication de leur banque confirmant qu'ils annulaient la demande de 
remboursement. Ils les avaient fait suivre à H______ qui avait annoncé que les 
comptes étaient débloqués pour les paiements sortants, lesquels devaient cependant 
être tous soumis à l'aval du Service de compliance. À ce stade, A______ a tenu à 
souligner que la fondation n'avait pas forcément "les meilleures compétences en termes 
de compliance", contrairement à la banque. Ce déblocage avait été perçu comme un 
feu vert, rassurant sur le fait que le travail avait été fait correctement. Les paiements 
avaient donc repris, pour "l'avancée du projet".  

En décembre 2020, A______ avait demandé à la banque de radier sa signature étant 
précisé que M______ souhaitait que cela fut fait pour lui également. Cela n'avait rien 
à voir avec les parties plaignantes B______/C______. Le prévenu était toujours 
convaincu par la mission de la fondation et n'était pas parti fâché mais en raison d'un 
projet de reprise de celle-ci par une société belge, annoncé en septembre 2020, ce qui 
avait donné lieu au lancement d'une procédure de due diligence, dans le contexte de 
laquelle "il y avait plusieurs questions [...] auxquelles [il] ne pouvai[t] pas répondre", 
faute de collaboration de AF______. 

À réception du courrier des parties plaignantes B______/C______, le prévenu avait 
réalisé qu'ils ("nous") étaient peut-être eux-mêmes victimes d'une "vrai escroquerie".  

g.a.c. Sur question, il a concédé qu'il y avait eu quatre ou cinq autres annonces de 
fraude, pour des donateurs amenés par AT______, soulignant que cela était pour des 
montants "beaucoup moins conséquents" et que tous avaient été remboursés sauf, peut-
être, partiellement, E______. 

Interpellé sur le compte de I______, il a exposé qu'il s'agissait d'une coquille vide lui 
appartenant. Il avait reçu sur son compte "quelques transferts" de la fondation, "mais 
pas beaucoup", en couverture de ses frais, comme déjà indiqué. 

- 24/68 - 

P/14151/2020 

Il ignorait tout des investissements sur Q______ évoqués par certaines parties 
plaignantes. 

L______, J______ et K______ étaient des fournisseurs de services ayant conclu des 
contrats signés par M______ – pensait-il –, car il était le directeur des projets. La 
fondation travaillait avec plusieurs sociétés et partenaires et il y avait "un processus de 
due diligence quasiment continu", visant à l'aboutissement des projets, tels AU______ 
[formation professionnelle], AV______ [développement territorial] et BQ______, 
mais il ne pouvait pas fournir des détails, renvoyant à AF______ et M______.  

Les versements en faveur de ce dernier étaient "sans doute" destinés à couvrir des frais. 
Le débit de CHF 10'000.- du 18 mars 2020 était peut-être consécutif à un "transfert 
interne de devises", A______ ajoutant qu'il ne savait plus.  

g.a.d. En clôture d'audition, le prévenu a encore affirmé qu'il n'avait pas d'antécédents 
judiciaires et a protesté de ce qu'ils ("nous") n'avaient participé à aucune opération de 
blanchiment d'argent. Ils envisageaient de déposer eux-mêmes plainte pénale, 
notamment contre AT______. Il n'avait jamais tenté de s'enrichir et n'aurait pas pu, 
même s'il l'avait voulu, n'ayant disposé que d'un accès "consultatif". 

g.b. Selon ses déclarations devant le MP, A______ avait bénéficié d'une formation en 
matière de blanchiment d'argent tant auprès de [la banque] BK______ que de [la 
banque] BL______.  

Il ne contestait pas avoir reçu via I______ CHF 20'000.- et EUR 11'000.- en moins de 
trois mois, avec l'approbation de AF______ et la confirmation de M______, en 
couverture de "frais" soit "des dédommagements de [s]on activité bénévole" pour la 
fondation. Il en avait été de même pour M______. Il avait utilisé le compte de I______ 
pour plusieurs raisons, la première étant une préoccupation de "transparence" car 
H______ savait qu'il en était l'ayant droit économique. Il avait également retiré 
CHF 10'000.- de la relation de la fondation le 18 mars 2020, à titre personnel, ou plutôt 
"en concertation" avec AF______ mais il ne savait plus ce qu'ils en avaient fait. Du 
reste, la somme n'avait pas été prélevée sur les donations puisque la première avait été 
reçue au mois d'avril 2020.  

Il avait certes brièvement lu les contrats avec les trois prestataires de services, mais il 
n'était pas juriste. Le Service de compliance et due diligence de la banque servait de 
référence. La banque n'avait demandé des informations que "sur le papier" et il s'était 
contenté de les répercuter à M______ puis de transmettre ses réponses. Il n'avait été 
que son messager, ainsi que celui de AF______. Il ne pouvait donc pas commenter le 
fait qu'à teneur des contrats, J______, plateforme de négoce en ligne, était censée offrir 
des services en lien avec la norme ISO 26000, et L______ des prestations dans la 
construction, alors qu'elle était spécialisée dans le Web marketing, le fait que les 
contrats étaient rédigés en langue française, non signés par le prestataire ou encore sur 

- 25/68 - 

P/14151/2020 

l'absence totale de détails des prestations facturées, tout en relevant que les factures 
faisaient systématiquement référence à un contrat de sorte qu'il était parti du principe 
que ces indications figuraient dans ledit contrat. De temps en temps, il contrôlait "les 
contrats qui étaient mentionnés sur les factures" mais ne se souvenait plus desquels. 
Il renvoyait à M______ s'agissant du fait que des contreparties basées au Royaume-
Uni et en Dominique demandaient à être payées sur des comptes auprès de banques 
lituaniennes, mais observait que la Lituanie faisait partie de l'Union Européenne. Il 
n'avait pas trouvé bizarre l'adresse erronée de la fondation sur les factures, ou que la 
date d'échéance du paiement correspondait à la date d'émission. La proximité 
chronologique entre l'encaissement des soi-disant donations et le paiement en faveur 
des trois sociétés n'avait rien de "suspicieux ou étrange" ; il s'agissait simplement du 
rythme qui avait été pris. Il n'avait pas été interpellé par la réception de cinq factures 
de L______ en un mois, pour un montant total de EUR 109'000.- environ. A______ 
ignorait pourquoi certains numéros attribués aux paiements des donateurs figuraient 
aussi en marge de certains versements en faveur de K______ (nos 5______ et 
9______). 

Il ne s'était pas davantage interrogé du fait que certains supposés donateurs avaient fait 
plusieurs versements à quelques jours d'intervalle (par exemple BR______ avait 
transféré EUR 21'961.08 le 17.03.20, EUR 9'971.10 le 24.03.20, EUR 14'961.16 le 
01.04.20, EUR 12'961.07 le 06.04.20, EUR 13'000 le 20.04.20, EUR 12'961.20 le 
19.05.20 et EUR 2'085.- le 22.05.20), ce qui semblait peu compatible avec des 
donations, car ce n'était pas son domaine d'activité et qu'il était uniquement en charge 
du trafic des paiements. Il n'avait pas non plus réagi devant la cause de certains 
versements, telle que libellée ("Development, "According to foundation contract", 
"Foundation contract no. 2", "personal expenses", "purchase of bitcoin for trading", 
"Depozit", "New Venture"), pas même après l'arrivée des SWIFTS demandant le rappel 
des fonds.  

À l'époque des faits, il ne connaissait ni Q______, ni X______ et ne s'était pas intéressé 
à leur mention dans la communication du 16 juin 2020 des parties plaignantes 
B______/C______ évoquant la somme de EUR 248'000 "invested" dans la 
fondation25. En effet, M______ et AF______ avait certifié à la banque, par son 
intermédiaire, que la fondation n'avait en aucun cas vendu ou proposé des idées 
d'investissement sous quelque forme que ce fût. Cela valait également pour les 
communications de E______ du 20 juin 202026 et de BB______ du 24 juin suivant27 
confirmant également leur qualité d'ayants droit économiques des sommes "invested" 
dans la fondation. 

Le compte de la fondation auprès de BI______ AG avait été ouvert suite au souhait de 
AF______ et M______ de "diversifier les actifs de la fondation". Ce compte était géré 

                                                           
25 Pièce 2'100'980. 
26 Pièce 2'100'865. 
27 Pièce 2'100'968. 

- 26/68 - 

P/14151/2020 

par le premier, tandis que A______ et M______ disposaient d'une signature collective 
à deux. 

Spontanément, le prévenu tenait à protester de ce qu'il n'avait eu aucune connaissance 
ni soupçon d'une origine criminelle des fonds, insistant sur le fait que chaque opération 
avait été faite selon le "système des huit yeux".  

g.c. Lors des débats de première instance, A______ a nuancé son propos au sujet de 
ses compétences en matière de blanchiment d'argent : il n'avait pas appris à détecter 
des actes suspects et n'avait pas une formation de gestionnaire de compliance. Il n'avait 
fait que suivre des séances d'information, dont les points les plus importants avaient 
trait au devoir de diligence et aux démarches "de prudence et diligence" auxquelles il 
s'était tenu lors de son activité pour G______ FOUNDATION. 

Avant de s'engager pour elle, il s'était renseigné à son sujet, tentant d'effectuer une 
analyse sur Internet, puis avait obtenu de AF______ et M______ des renseignements 
supplémentaires à l'occasion de leur première rencontre et avait encore exploré le web. 
Il n'avait pas eu l'occasion de constater concrètement la réalité d'une activité de la 
fondation car ce n'était pas sa tâche, ayant uniquement été en charge du trafic des 
paiements. Il ne lui appartenait pas de contrôler les projets et il n'était pas responsable 
des moyens financiers reçus et utilisés. Il avait été invité à se rendre au Japon et en 
Afrique, notamment à un congrès en Algérie, mais il n'avait pas été en mesure de le 
faire. 

Lorsqu'il lui avait été proposé de s'engager, il ne lui avait pas été indiqué précisément 
ce qu'il pourrait faire mais à ses yeux il était clair qu'il pouvait être utile en mettant à 
disposition ses compétences dans le domaine de la finance. Il avait d'emblée indiqué 
qu'il le ferait à titre bénévole et en utilisant son adresse électronique privée, ce qui 
relevait à ses yeux de son devoir de diligence, non une adresse de la fondation, car il 
n'en était pas membre. 

Il avait introduit G______ FOUNDATION à H______ pour trois raisons. Tout d'abord 
parce qu'il y avait un contact depuis de nombreuses années et avait travaillé avec la 
banque en lien avec d'autres sociétés, notamment I______. En deuxième lieu, il savait 
que H______ pratiquait un système de double sécurité (ordre par mail puis 
confirmation par téléphone) et la double signature. Troisièmement, il n'y avait pas de 
risque de hacking car la banque avait un bon système informatique et un 
fonctionnement à l'ancienne. 

Il avait d'emblée indiqué à AF______ qu'il exigeait la procédure à huit yeux, soit ceux 
de deux intervenants du côté de la fondation et de deux employés de la banque. 

- 27/68 - 

P/14151/2020 

Un "devoir de diligence" qu'il avait aussitôt mis en place était de connaître le donateur 
(nom, domicile, coordonnées, copie de la carte d'identité et preuve de l'origine des 
fonds) et l'origine des fonds. En revanche, il n'avait pas été impliqué dans la recherche 
de donateurs. Il lui avait été dit à ce sujet, et il avait pu l'observer sur le site Internet, 
que la fondation organisait des événements caritatifs lors desquels, selon sa 
compréhension, elle créait le contact. 

Il était exact que, par moments, son activité avait été intense (plusieurs ordres donnés 
par jour et nombreuses questions du Service de compliance de la banque). Il était 
également exact que la fondation et lui-même s'appuyaient principalement sur la 
banque pour la vérification, la conformité, des entrées et sorties d'argent. Celle-ci avait 
un standard "gold" et était une référence absolue alors que la fondation n'avait pas de 
personnel dédié à la lutte anti-blanchiment. La première juge observant que dans 
certaines communications à AO______, le prévenu avait été relativement affirmatif 
sur le sérieux des contrôles effectués par G______ FOUNDATION, notamment dans 
un courriel du 12 juin 202028, celui-ci a indiqué qu'il avait confronté AF______ et 
M______ et leur avait dit qu'il fallait durcir les "questions de KYC et de due diligence". 
Ils avaient ensemble défini de nouvelles exigences, ce qui avait été communiqué à 
H______, mais comme celle-ci n'avait en définitive autorisé le déblocage des comptes 
que pour les sorties d'argent, il n'avait pas été nécessaire de les appliquer. Il n'avait pas 
été surpris par l'importance du dernier versement des parties plaignantes 
B______/C______ en comparaison avec leurs précédents versements car il avait déjà 
observé une telle progression. Requis d'indiquer s'il avait tenté de vérifier les 
informations qui lui étaient communiquées et qu'il répercutait à la banque en 
employant la première personne du pluriel, A______ a répondu qu'il utilisait un 
langage formel dans ses communications. Il n'avait notamment pas envisagé de 
contacter lui-même les donateurs car il n'était pas responsable de la compliance ou de 
la lutte anti-blanchiment, pas plus qu'il n'était le CFO. Lorsque la banque avait une 
question, il la répercutait à "l'un de ces trois messieurs". D'ailleurs, lors de son 
audition, AO______ avait confirmé qu'au vu de la qualité des informations reçues, 
H______ n'avait jamais éprouvé de doutes. 

Il n'avait pas éprouvé des soupçons face à l'importance des entrées (CHF 2.5 millions) 
car le volume des financements pour les projets était bien supérieur, AF______ et 
M______ ayant articulé un montant de 10 à 20 millions au cours de leur première 
rencontre. 

Lors de l'ouverture de la relation, BI______ AG avait demandé en quoi la crypto-
monnaie était compatible avec des activités caritatives et il avait interpellé AF______ 
et AG______ qui lui avait indiqué que cela relevait de la mission et de la vision de la 
fondation. 

                                                           
28 Pièce 2'100'956. 

- 28/68 - 

P/14151/2020 

Bien que la situation pût paraître "critique" pour "des gens de l'extérieur", elle ne l'était 
pas à ses yeux lorsqu'il avait donné l'ordre d'effectuer encore un virement de plus de 
CHF 3'000.- à I______ le 29 juillet 2020 [ndr : ordre qui n'a pas été exécuté], dès lors 
qu'il avait toujours été en mesure de fournir soit des documents soit des informations 
à la banque. La référence "BS______" à mentionner selon ses instructions29 était "un 
nom créatif" communiqué par AF______, pour une raison qu'il ignorait [ndr : cette 
référence apparaît dans d'autres ordres de paiement à sa société donnés par 
A______30]. 

Avec le recul, il concédait que son activité avait été "une catastrophe absolue". S'il 
avait su ce qui l'attendait, il n'aurait jamais eu affaire à la fondation ou à AF______ et 
M______. Il n'excluait désormais pas que ces derniers étaient des escrocs, d'autant plus 
que le premier se désintéressait de son sort et qu'il était sans nouvelles du second 
depuis trois ans. Il recevait en revanche encore des messages Whatsapp impersonnels 
de la fondation et il lui semblait que celle-ci était toujours active. 

h. Entendu en qualité de témoin par le MP, AO______ a rapporté qu'il connaissait 
A______ pour avoir été dans la même classe que lui durant quatre ans au cycle 
d'orientation. Ils ne s'étaient ensuite pas revus durant 30 ans puis avaient commencé 
une relation d'affaires en 2018, le prévenu disposant de la signature pour une société 
cliente de H______. En décembre 2019, le prévenu avait présenté AF______, qui avait 
exposé qu'il était le fondateur de G______ FOUNDATION, une fondation caritative 
"d'autorité publique", active au Japon, expliquant ce qu'elle faisait. A______ avait dit 
qu'il était signataire et qu'il était question de développer l'activité en Europe. Il avait 
également présenté M______ qui devait développer un projet en Afrique. Celui-ci 
n'avait disposé de la signature collective avec A______ qu'à compter du mois de 
février 2020. 

Le nombre de transactions entrantes et sortantes du compte n'avaient pas éveillé de 
soupçons chez AO______. Suite à la première demande de remboursement, en mai 
2020, A______ avait donné des explications qui avaient paru satisfaisantes, tant à lui-
même qu'au Service juridique. Le Service de compliance avait été impliqué après la 
deuxième demande et le compte avait été bloqué, À cette occasion, les explications 
fournies avaient été considérées insuffisantes, d'où la communication MROS. 

Selon la pratique de H______, toute transaction de plus de CHF 500'000.- faisait l'objet 
d'un contrôle par le Service de compliance. En cas de soupçons, un mouvement de 
CHF 100'000.- ou plus pouvait également déclencher une vérification, laquelle 
intervenait automatiquement pour des transferts supérieurs à CHF 250'000.- [ndr : le 
propos paraît contradictoire mais a bien été ainsi porté au procès-verbal]. 

                                                           
29 Pièce 2'101'043. 
30 Pièces 2'100'856 – 862 – 866 – 912. 

- 29/68 - 

P/14151/2020 

La décision de rembourser certains montants avait été prise par le Service de 
compliance, avec l'aval de A______. 

VI. Ordonnances de classement  

i.a. Par ordonnance du 30 juin 2022, le MP a classé la procédure à l'égard de AF______ 
et de M______ au motif que si les faits susceptibles de leur être imputés pouvaient être 
constitutifs d'escroquerie et de blanchiment d'argent, seules des commissions 
rogatoires internationales au Japon – lieu de domicile du premier –, à Saint-Vincent-
et-les-Grenadines – siège de la société gérant la plate-forme de trading au travers de 
laquelle les escroqueries avaient été effectuées – et en France ou en Afrique – 
M______ résidant vraisemblablement dans l'un de ces États – pourraient permettre de 
faire avancer les investigations, ce qui paraissait disproportionné au regard des faibles 
chances de succès. Par ordonnance du 15 août 2023, le MP a refusé de reprendre la 
procédure préliminaire à l'encontre de AF______, comme requis par les parties 
plaignantes B______/C______ suite à l'apport au dossier des pièces produites par 
BI______ AG. 

i.b. Également le 30 juin 2020, le MP a prononcé une ordonnance de classement 
partiel, soit pour les faits d'escroquerie, en faveur de A______. Celui-ci niait connaître 
le site www.Q______.com et le dossier ne permettait pas d'établir qu'il avait été en 
contact avec les dupes ou d'une quelconque manière participé à la tromperie dont elles 
avaient été victimes.  

C. a. Au cours de la procédure d'appel, les parties ont produit diverses pièces, dont on 
évoquera encore les suivantes, apportées par les parties plaignantes B______/C______ : 

- des extraits de la législation irlandaise réprimant le vol et les infractions frauduleuses 
ainsi qu'un arrêt du 21 décembre 2015 de la Cour d'appel de la République d'Irelande ; 

- la formule "Complaint referral form" du "Internet Crime Complaint Center" remplie 
par B______ dénonçant les faits et mentionnant qu'elle les avait également signalés à 
la police irlandaise ; 

- le document "Indicateurs de risque" du mois de mars 2021 du Groupe EGMONT des 
cellules de renseignement financier du Groupe d'action financière (GAFI) ; 

- le résultat de recherches effectuées sur Internet au sujet de L______ montrant 
notamment que l'adresse de son siège social était celle d'un immeuble résidentiel dans 
un quartier également résidentiel de BT______. 

b. Aux termes d'une écriture du 21 janvier 2025, se prévalant du registre des logins de 
G______ FOUNDATION auprès de BI______ AG évoqué supra sous f.b.), les parties 

http://www.invcenter.com/

- 30/68 - 

P/14151/2020 

plaignantes B______/C______ ont notamment réitéré leur requête tendant au renvoi 
de l'acte d'accusation au MP afin qu'il le complète de la mention des versements au 
nom de la fondation sur le compte ouvert auprès de BI______ AG suivis de leur rapide 
retrait via un BRD Wallet, requête qui avait été rejetée par le TP.  

Invité à se déterminer, le MP a exposé pour quel motif il considérait que la requête 
devait être rejetée. Pour l'hypothèse où la juridiction d'appel serait d'un autre avis, il 
s'exécutait d'ores et déjà, complétant le chiffre 1.1. de l'acte d'accusation par l'ajout 
suivant : 

"Le 23 juillet 2020, A______ a également transféré EUR 20'009.36 sur le compte de 
G______ FOUNDATION ouvert chez BI______ AG, qu'il a convertis en cryptomonnaies 
puis retirés du compte sur un wallet le 28 et 29 juillet 2020. 

Le 4 août 2020, le prévenu a encore transféré EUR 25'709.37 sur le compte de la 
société chez BI______ AG qu'il a convertis en cryptomonnaies et retirés su un wallet 
le 5 août 2020." 

c. À réception de la déclaration d'appel-joint de la partie plaignante E______, la 
défense de A______ s'était enquise du respect du délai légal, soulevant le cas échéant 
un incident de non-entrée en matière, dont le traitement a été renvoyé aux débats 
d'appel. Elle l'a réitéré à l'ouverture desdits débats d'appel et s'est vue répondre que le 
délai paraissait avoir été respecté, indication erronée.  

En effet, alors que la cause avait été gardée à juger, une vérification a établi que la 
déclaration d'appel-joint du 26 juin 2024 était parvenue au bureau de la Poste suisse 
de Zurich le 11 juillet suivant tandis que son auteure avait reçu la déclaration d'appel 
de A______ le 20 juillet 2024. L'intéressée a dès lors été interpellée sur l'apparente 
irrecevabilité de son appel par courrier du 13 février 2025, les parties étant informées 
de ce que l'instruction de la cause était reprise sur cette seule question. 

Par courrier du 26 février 2025, E______ a indiqué qu'elle avait envoyé son courrier 
du 26 juin 2024 et que ce n'était pas de sa "faute" s'il n'était arrivé à Genève que le 
11 juillet suivant, ajoutant que tout devenait trop compliqué et qu'elle ne pouvait pas 
supporter les honoraires d'un avocat mais voulait que justice soit rendue. 

d. Également à l'ouverture des débats d'appel, les parties plaignantes B______/C______ 
ont persisté dans les questions préjudicielles annoncées dans leur écriture précitée du 
21 janvier 2025. Ouï les parties, la Cour a confirmé que toutes les pièces qui lui étaient 
parvenues étaient installées au dossier, sans préjudice de leur pertinence, et a rejeté les 
autres questions préjudicielles pour les motifs développés infra (cf. consid. 2). 

- 31/68 - 

P/14151/2020 

e. A______ a indiqué qu'il avait dû rencontrer AF______ deux ou trois fois à Bâle, 
dont une en présence aussi de M______, avant de les présenter à H______. Tous trois 
avaient assisté à cet entretien, la banque étant représentée par AO______ et AP______. 
AF______ avait présenté le concept, la philosophie et les projets d'expansion de la 
fondation, documentation à l'appui. Le prévenu a concédé qu'il avait bien été question 
d'un patrimoine de CHF 800'000.- attendu de deux banques japonaises, mais a affirmé 
qu'il avait été dit que le compte serait aussi alimenté par des donations. Il n'avait pas 
été surpris de ce que ledit patrimoine n'avait en définitive pas été apporté, relevant que 
H______ n'avait pour sa part pas posé de questions. Confirmant ses précédentes 
déclarations sur les mesures de sécurité mises en place à son initiative et l'intensité de 
son activité, il a précisé avoir eu avec M______ non seulement des contacts 
téléphoniques mais également des rencontres, chez lui à Bâle. 

Ses déclarations inexactes à la police sur les montants qu'il avait perçus pour son 
activité "bénévole" s'expliquaient par le stress et l'intensité de son audition, qui avait 
été un cauchemar. Il ne se souvenait toujours pas du motif du retrait d'EUR 10'000.- 
du 18 mars 2020, mais cela avait été fait à la demande de AF______. Tous les transferts 
à M______ étaient destinés à couvrir ses frais et avait été l'objet d'une instruction de 
AF______. D'une façon générale, M______ lui transmettait les justificatifs de ses 
dépenses, mais ils n'étaient pas toujours complets. Le prévenu n'avait pas été surpris 
par le fait que le montant de EUR 2'000.- transféré le 4 août 2020, fût un chiffre rond. 
La somme de CHF 2'265.- versée par M______ sur son propre compte auprès de la 
banque BO______31 était le remboursement d'un prêt que A______ avait élargi 
quelques semaines auparavant, à titre privé, pour soutenir le projet du fils de M______ 
de devenir footballeur semi-professionnel, prêt dont il avait requis le remboursement. 
La Cour demandant pourquoi le faire aussi rapidement après l'avoir concédé, il a 
répondu que cela avait été ainsi convenu.  

Ce n'était pas lui qui avait donné les instructions de retrait après conversion des 
BITCOINS des 28 juillet et 5 août 2020. Elles avaient certes été passées en utilisant 
son adresse email mais AF______ et M______ la connaissaient, de même que le mot 
de passe. Cela n'était pas contradictoire avec son exigence de contrôle réciproque, au 
contraire, le partage de ses identifiants s'inscrivait dans la même logique. 

Requis d'expliquer en quoi son intervention était utile, après l'introduction à H______, 
dès lors qu'à le suivre, il ne faisait que transmettre les instructions de M______, le 
prévenu a uniquement pu indiquer qu'il était l'intermédiaire.  

Lorsqu'il avait dit avoir été rassuré par le déblocage partiel des fonds, il avait voulu 
dire que cela était eu égard à la situation de blocage complet. La Cour observant que 
la fondation ne pouvait néanmoins pas financer ses projets, vu l'interdiction de 
percevoir des fonds, il a affirmé qu'il avait demandé AF______ et M______ comment 

                                                           
31 Pièce 206'012. 

- 32/68 - 

P/14151/2020 

celle-ci allait pouvoir poursuivre son activité et qu'ils lui avaient dit qu'il n'y avait pas 
de problème car elle avait des avoirs au Japon et en Afrique qu'elle pourrait mobiliser. 
Certes, à compter de ce moment la seule activité sur le compte avait eu pour effet de 
le vider. Cela l'avait évidemment interpellé et il avait derechef posé la question à 
AF______ et M______, qui avaient de nouveau répondu que le financement des 
activités était assuré par les autres avoirs de G______ FOUNDATION. 

Requis d'être plus précis sur les raisons de la cessation de son activité pour la fondation, 
A______ a exposé qu'après l'annonce de la possible reprise par un tiers, au mois de 
septembre 2020, il ne recevait pas de véritable réponse lorsqu'il s'enquerrait de 
l'avancement de ce projet et de la stratégie future. En parallèle, il n'était plus en mesure 
de communiquer à la banque les informations et pièces qu'elle requérait, car AF______ 
et M______ ne donnaient plus suite à ses demandes. Il avait donc pris la décision de 
se retirer. Son attention ayant été attirée sur le fait qu'il n'avait pas seulement annoncé 
son retrait mais aussi celui de M______, il a exposé que lorsqu'il lui avait indiqué qu'il 
n'était pas content de l'attitude de AF______ et allait donc se retirer, celui-là avait dit 
qu'il ferait de même. A______ avait donc annoncé leur départ à tous deux à la banque.  

Les décisions de rembourser certains donateurs avaient été prises après les contacts 
que AF______ et M______ avaient eu avec eux, selon ce qu'ils lui avaient indiqué. Il 
n'avait jamais reçu d'information au sujet "des alarmes" entre le 1er janvier 2020 et son 
audition par la police, pas plus que la banque ne lui avait communiqué le procès-verbal 
d'audition de la partie plaignante E______ par la police ou ne l'avait informé de ses 
démarches auprès du MROS. 

Il ignorait que le site de G______ FOUNDATION le présentait actuellement comme 
membre du "comité international de la marque" avant la production de la pièce y 
relative. 

On évoquera encore qu'interrogé sur sa situation personnelle, A______ a concédé qu'il 
n'avait pas déclaré à l'assurance chômage les sommes perçues de G______ 
FOUNDATION via I______ car son "secrétaire" lui avait indiqué qu'elles n'étaient 
pas "fiscalement relevantes". 

 f.a. La défense de A______ persiste dans les conclusions d'icelui, précisant que le 
prononcé d'une créance compensatrice en lien avec le préjudice subi par les parties 
plaignantes B______/C______, de même que le montant articulé au titre de leurs 
dépenses nécessaires, sont contestés même dans l'hypothèse d'une confirmation du 
verdict de culpabilité alors que la quotité de la peine en tant que telle ne l'est pas.  

 Selon ses dernières conclusions, ses prétentions en indemnisation pour la procédure 
d'appel, au sens des art. 429 al. 1 let. a et 436 CPP, ascendent à CHF 11'345.95 plus 
des débours par CHF 62.- et la TVA. 

- 33/68 - 

P/14151/2020 

 f.b. Par la voix de leur conseil, les parties plaignantes B______/C______ persistent 
également dans leurs conclusions, chiffrant leurs prétentions en couverture de leurs 
honoraires d'avocat et autres dépenses pour la procédure d'appel à CHF 14'636.30 
(frais de défense encourus au 21 janvier 2025) + CHF 12'600.- (estimation des 
ultérieurs frais de défense) + CHF 802.66 (frais de déplacement de B______ et de son 
conseil).  

 f.c. La partie plaignante E______ avait fait savoir qu'elle ne pourrait assister aux débats 
d'appel mais on déduit de sa communication à cet égard qu'elle persistait dans ses 
conclusions en réparation du dommage ("J'espère que vous pourrez comprendre ma 
situation et que mon absence à l'audience ne peut être un motif pour ne pas m'accorder 
d'indemnisation"). 

 f.d. Le MP, dont la présence n'était pas requise aux débats d'appel, avait fait savoir 
qu'il concluait au rejet des appels du prévenu et des parties plaignantes 
B______/C______ ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris.  

 f.e. Les arguments, pertinents, plaidés seront discutés au fil des considérants qui 
suivent. 

D. a. A______ est de nationalité suisse, né le ______ 1967, divorcé et père de quatre 
enfants, dont deux sont mineurs. Il est titulaire d'une licence en économie délivrée par 
l'Université de Zürich et a travaillé dans diverses sociétés, notamment dans le domaine 
bancaire. Il est, depuis le 1er janvier 2021, directeur général de BN______ AG, dont il 
est également actionnaire à concurrence de 25%, ainsi que CEO de sa filiale, 
BU______ LTD. Il a aussi une activité de conseil dans le domaine des systèmes de 
comptabilité et, parfois, de moniteur de ski. Son revenu annuel s'élève entre 
CHF 120'000.- et CHF 130'000.-. Ses charges mensuelles sont de CHF 2'850.- (loyer), 
CHF 455.10 (assurance-maladie), CHF 4'800.- (contribution d'entretien) et CHF 650.- 
(impôts).  

Sa fortune est, selon ses dires, de CHF 72'500.- (avoirs bancaires), CHF 450'000.- (2ème 
pilier) et CHF 134'000.- (3ème pilier), plus les actions de BN______ AG, dont il indique 
qu'elles sont cependant sans valeur. Il est précisé que selon les informations recueilles 
par le MP, A______ était titulaire de deux comptes nos 10______ et 11______ en les 
livres de [la banque] BO______32 ainsi que d'un compte no 12______ et d'un coffre 
no 13______ (relation no 14______) auprès de BJ______33.  

Au 4 octobre 2022, le compte de I______ auprès de H______ présentait un solde 
négatif34.  

                                                           
32 Pièces 206'001 ss. 
33 Pièces 207'001 ss. 
34 Pièces 201'237 ss. 

- 34/68 - 

P/14151/2020 

A______ a indiqué en première instance être propriétaire par moitié de la maison de 
sa mère, qui en est usufruitière. Vérification faite auprès du Registre foncier, la parcelle 
15______ (E-GRID 16______) de la commune de BV______ (Bâle-Campagne) est 
détenue en indivision par la communauté héréditaire formée par BW______ – soit 
vraisemblablement sa sœur –, domiciliée rue 17______ no. ______, [code postal] Bâle, 
et lui. 

Le prévenu n'a pas de dette.  

b. Il a été condamné le 31 juillet 2019 par le Ministère public du canton de Bâle-Ville, 
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 130.- le jour, avec sursis pendant 
deux ans pour des escroqueries commises les 23 décembre 2016, 28 février 2017 et 
28 mars 2017. A______ a expliqué qu''il avait perçu des indemnités de la caisse 
chômage alors que l'ancienne entreprise pour laquelle il avait travaillé lui avait versé 
son salaire sur un compte bloqué. 

 

EN DROIT : 

I. Recevabilité 

1. 1.1.1. Les appels du prévenu et des parties plaignantes B______/C______ sont 
recevables pour avoir été interjetés et motivés a minima selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 1.1.2. Contrairement à ce qui a été indiqué par mégarde à la défense, qui avait soulevé 
l'incident d'irrecevabilité, l'appel-joint de la partie plaignante E______ n'a pas été 
formé dans le délai légal de 20 jours courant dès la notification de la déclaration d'appel 
principal (art. 400 al. 3 CPP applicable par analogie selon l'art. 401 al. 1 CPP). En 
effet, expédiée depuis l'étranger, sa déclaration d'appel-joint n'est parvenue que le 
11 juillet 2025 à un bureau de la Poste suisse (art. 91 al. 2 CPP) alors que le délai était 
arrivé à échéance la veille. Contrairement à ce que soutient l'intéressée, il lui 
appartenait bien de s'assurer que son pli parvint avant l'échéance du délai légal auprès 
d'un office postal suisse. Ce n'est pas une question de "faute", mais bien d'incombance 
légale, dont elle supporte les conséquences du non-respect. L'appel-joint doit donc être 
déclaré irrecevable. 

 1.2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

- 35/68 - 

P/14151/2020 

II. Questions préjudicielles 

2. 2.1.1. À certaines conditions, les art. 329 al. 2 et 333 al. 1 CPP dérogent à la maxime 
d'accusation en permettant au tribunal saisi de donner au ministère public la possibilité 
de modifier ou de compléter l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_177/2019 
du 18 mars 2019 consid. 3.1). 

En application de la première de ces dispositions, le tribunal peut renvoyer l'accusation 
au ministère public afin qu'il la complète ou la corrige, mais ce uniquement s'il apparaît 
"qu'un jugement au fond ne peut pas encore être rendu", notamment si "l'absence d'un 
moyen de preuve indispensable empêche de juger la cause au fond" (ATF 141 IV 39 
consid. 1.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_302/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2.2). 

Pour sa part, l'art. 333 al. 1 CPP prévoit que le tribunal donne au ministère public la 
possibilité de modifier l'acte d'accusation, lorsqu'il estime que les faits exposés dans 
celui-ci pourraient réunir les éléments constitutifs d'une autre infraction, mais qu'il ne 
répond pas aux exigences légales. Cette disposition vise les situations dans lesquelles 
un acte d'accusation expose un état de fait qui ne se rapporte qu'à une seule infraction 
en faisant abstraction des éléments qui permettraient de conclure que le même état de 
fait est constitutif d'une autre infraction (cf. pour des exemples FF 2006 1263 et 1264 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_777/2011 du 10 avril 2012 consid. 2). En revanche, 
l'art. 333 al. 1 CPP n'est pas applicable si l'accusation doit être modifiée dans le cadre 
de l'infraction poursuivie (ATF 149 IV 42 consid. 3 = JdT 2023 IV 388).  

Enfin, il n'est pas possible d'opérer une combinaison des possibilités offertes par les 
art. 329 et 333 CPP dans le cas où une situation impliquerait la seule modification de 
l'accusation au sens de l'art. 333 al. 1 CPP et ainsi permettre à la fois la modification 
de l'acte au sens de cette disposition et l'administration de preuves complémentaires 
par le ministère public, seulement envisageable dans le cadre d'un renvoi fondé sur 
l'art. 329 CPP. Si le renvoi de l'acte d'accusation au ministère public en application de 
cette disposition lui permet d'administrer des preuves complémentaires, il ne lui 
permet en effet pas de modifier l'acte d'accusation. Inversement, une modification de 
l'acte d'accusation prévue par l'art. 333 CPP peut déboucher sur une qualification 
juridique nouvelle mais sans possibilité pour le ministère public de reprendre la 
maîtrise de la procédure et d'administrer de nouvelles preuves (M. SIMEONI, La 
modification de l'acte d'accusation au sens de l'art. 331 al. 1 CPP, in RPS 138/2020 
187, p. 195 ; N. RUCKSTUHL, Art. 329 Abs. 2 und 333 Abs. 1 stopp : Kombination 
von (verbindlicher Rückweisung des Anklage und Einladung zur (fakultativen) 
Änderung ?, in forumpeonale 1/2019 65, p. 69). 

2.1.2. Ces deux dispositions sont applicables en appel, mais dans les limites de 
l'interdiction de la reformation in pejus, l'extension de l'accusation en appel n'étant 
possible qu'en rapport avec l'objet de la procédure, tel que circonscrit en première 

- 36/68 - 

P/14151/2020 

instance à l'exclusion de faits (art. 329 al. 2 CPP) ou de chefs d'accusation (art. 333 
al. 2 CPP) supplémentaires (ATF 147 IV 167 consid. 1.3 = JdT 2022 IV 19). 

2.1.3. L'art. 333 al. 2 CPP permet aussi un renvoi de l'acte d'accusation, et, partant, une 
dérogation à la maxime d'accusation, lorsque des faits nouveaux sont découverts, 
établissant que le prévenu a commis d'autres infractions que celles poursuivies.  

2.2. Quelques jours avant les débats d'appel, puis encore à leur ouverture, les parties 
plaignantes B______/C______ ont requis le renvoi de l'acte d'accusation au MP afin 
qu'il le complète, en ajoutant aux faits reprochés les transferts de EUR 20'009.36 du 
23 juillet 2020 et EUR 25'709.37 du 4 août suivant sur le compte de G______ 
FOUNDATION auprès de BI______ AG ainsi que leur retrait subséquent. 
Précédemment, suite à la réception des pièces transmises par BI______ AG, ils avaient 
déjà requis du MP – lequel avait déjà rédigé son acte d'accusation – la reprise de 
l'instruction en lien avec le compte de cryptomonnaies, ce qui avait été refusé par 
ordonnance du 15 août 2023. 

À l'appui de leurs conclusions devant la CPAR, ces parties plaignantes soutenaient 
que, contrairement à ce qu'avait retenu le TP, il s'imposait bien de renvoyer la cause 
au MP, en application de l'art. 333 CPP, car ladite autorité n'avait pu y intégrer les 
nouvelles infractions de blanchiment d'argent révélées par le dossier de BI______ AG, 
ne l'ayant reçu qu'après avoir rédigé l'acte d'accusation, sans préjudice de ce que le 
journal des logins produit en appel était inconnu jusque-là. Alternativement, il fallait 
retenir que l'acte d'accusation avait été engagé prématurément, au sens de l'art. 329 
al. 2 CPP. 

2.2.1. Le premier argument se heurte au fait que les opérations pointées par les parties 
plaignantes ne sont, au plus, que des actes supplémentaires relevant de la même 
infraction que celle reprochée dans l'acte d'accusation, qui est d'avoir entravé la 
découverte et la confiscation pénale des avoirs bancaires de G______ FOUNDATION 
auprès de H______, avoirs qui provenaient d'escroqueries au placement commises sur 
Internet au préjudice de personnes privées, dont les parties plaignantes. On ne se trouve 
ainsi ni dans l'hypothèse où la description des faits selon l'acte d'accusation ne permet 
pas d'envisager une autre infraction que celle visée, autre infraction pourtant 
possiblement établie par le dossier (art. 333 al. 1 CPP), ni dans l'hypothèse où des faits 
apparus postérieurement à la saisine du juge permettraient d'envisager une telle autre 
infraction (art. 333 al. 2 CPP). 

2.2.2. Il ne saurait pas davantage être retenu que l'acte d'accusation eût été engagé 
prématurément, car il est dans les prérogatives du MP de décider du moment auquel il 
considère que la cause est suffisamment instruite, étant observé que celui-ci a même 
rejeté, par ordonnance du 15 août 2023, la demande de reprise de l'instruction contre 
AF______ formée par les parties plaignantes B______/C______ qui se prévalaient 
précisément des éléments apportés par le dossier de BI______ AG. Certes, c