# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cd6f7bc-dc7b-59a2-9472-e2ca3cbb5782
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.05.2021 P/7750/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7750-2021_2021-05-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7750/2021 ACPR/299/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 mai 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, rue ______, Genève, comparant par Me C______, avocat, 

______ Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 12 avril 2021 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/3 - 

P/7750/2021 

Vu : 

- l'ordonnance de mise en détention provisoire, du 12 avril 2021; 

- le recours de A______, du 20 avril 2021; 

- les observations des parties et la réplique; 

- l'audience du 3 mai 2021 devant le Ministère public. 

Attendu que : 

- dans son recours, A______ conclut à sa mise en liberté immédiate; 

- lors de l'audience précitée, il a été libéré. 

Considérant, en droit, que : 

- le recours ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle; 

- lorsque – comme en l'espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de 
recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans 
le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le 
recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

- les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 

- il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP) le défenseur 
d'office, qui ne l'a du reste pas demandé. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/7750/2021 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.