# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cb227f0-d1ba-5a18-a1a4-9f8071a23381
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2010 A/577/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-577-2010_2010-06-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/577/2010 ATAS/653/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 9 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, représenté par 

FORTUNA Protection juridique 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Monsieur S__________, né en 1972, est monteur en charpente tubulaire. Dans le 

cadre de son emploi, il est assuré contre le risque d'accidents auprès de la Caisse 

nationale suisse en cas d'accidents (ci-après : SUVA). 

2. Le 10 avril 2007, il subit un accident. Selon la déclaration d'accident à la SUVA du 

11 avril 2007, l'assuré était baissé et n'a pas vu que la porte de son armoire était 

ouverte au-dessus de lui. Au moment où il s'est relevé, il s'est cogné les cervicales. 

Le jour même, il consulte le Dr A__________ de la Permanence de Cornavin SA, 

lequel atteste une incapacité totale de travailler et diagnostique une luxation 

facettaire unilatérale C6-C7, sur la base des constatations radiologiques. L'assuré 

reprend le travail à 100 % le 19 août 2007.  

3. Le 28 avril 2007, un scanner de la colonne cervicale est réalisé qui met en évidence 

une luxation facettaire unilatérale C6-C7 à droite.  

4. Le 7 décembre 2007, un scanner cervical est réalisé. La conclusion y relative est la 

suivante : 

"Probable scoliose cervicale à convexité gauche sous réserve de la 

position couchée. Cette scoliose s'accompagne d'une uncarthrose C4-C5 

droite. 

Petite protrusion à base postéro-médiane et para-médiane bilatérale C3-

C4 ainsi que C4-C5 sans conflit disco-radiculaire décevable." 

5. Le 24 janvier 2008, l'assuré est opéré par les Drs B__________ et C__________, 

médecins au Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève 

(HUG). Leur diagnostic est un crochetage articulaire bilatéral (recte unilatéral?) 

C6-C7 à droite. La tentative de décrocheter en C5-C6 (recte C6-C7) à gauche (recte 

à droite?) a échoué, raison pour laquelle une fixation postérieure C6-C7 est décidée. 

Dans l'anamnèse préopératoire est mentionné que le patient se plaignait d'une 

cervico-brachialgie à droite lors de la flexion et l'extension de la colonne cervicale. 

Le bilan radiologique a mis en évidence le diagnostic précité.  

6. Selon le résumé de l'observation du 30 janvier 2008 des Drs B__________ et 

D__________, l'assuré présente, outre un crochetage articulaire unilatéral droit 

avec rotation vertébrale C6-C7, une malformation vertébrale avec agénésie du 

pédicule C7 droit. Dans l'anamnèse, il est relevé que le patient n'a jamais présenté 

de déficit sensitivo-moteur avant l'accident. Les suites de l'intervention sont simples 

et sans complication. Dans un premier temps, le patient se sent soulagé 

subjectivement de ses douleurs irradiant dans la main droite. Une minerve rigide 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 3/15 - 

pendant six semaines lui est prescrite. Le bilan radiologique postopératoire a 

montré en outre la réduction du crochetage.  

7. Le 1
er

 février 2008, l'opération effectuée est annoncée à la SUVA comme une 

rechute de l'accident du 10 avril 2007.  

8. Par courrier du 18 mars 2008, l'employeur de l'assuré informe la SUVA que ce 

dernier ne reçoit aucune indemnité de l'assureur perte de gain, de sorte qu'il se 

trouve sans aucune indemnité depuis le mois de février 2008. Il invite ainsi la 

SUVA à examiner le dossier pour que son employé soit indemnisé. 

9. A la même date, le Dr B__________ informe la Dresse E__________, 

rhumatologue, que le patient décrit aujourd'hui la disparition quasi complète des 

douleurs cervicales présentes en préopératoire, mais l'apparition lors de certains 

mouvements d'une douleur irradiée en paracervical droit, épaule droite et dans le 

membre supérieur, de caractère non radiculaire. Ces douleurs apparaissent 

seulement lors des efforts du membre supérieur droit. Il a l'impression que ce 

membre est plus lourd et moins sensible. L'examen clinique ne montre pas de 

déficit moteur, la sensibilité étant bien préservée et les réflexes présents et 

symétriques. Le Dr B__________ suspecte qu'il s'agit de douleurs plutôt 

musculaires irradiées dans le membre supérieur droit. En ce qui concerne le 

traitement, la minerve rigide sera enlevée pour passer à une collerette mousse 

pendant encore quelques semaines.  

10. Le 2 avril 2008 a lieu un entretien entre un inspecteur-accidents de la SUVA et 

l'assuré. Selon le rapport du même jour y relatif, l'assuré doit porter des charges de 

plus de 40kg dans le cadre de son travail. Il les manutentionne sur l'épaule droite, 

étant droitier. Avant l'accident, il n'a jamais été soigné pour des troubles de la 

colonne cervicale, qu'ils soient d'origine maladive ou accidentelle. Concernant la 

description de l'accident, il précise qu'il s'est baissé en pliant le buste, les jambes 

tendues. Lorsqu'il a relevé brusquement son buste, sa nuque a heurté le dessous de 

la porte de l'armoire du salon situé entre 1m20 et 1m40 du sol. Lors de l'impact, il a 

ressenti une violente douleur dans sa nuque et n'arrivait pas à bouger sa tête. Il a 

alors consulté le jour même à la Permanence de Cornavin. Le Dr A__________ a 

prescrit de la physiothérapie et des antalgiques, ainsi que des anti-inflammatoires. Il 

l'a en outre dirigé vers la Dresse E__________. Lorsqu'il a repris le travail, le 19 

août 2007, il continuait à prendre des antalgiques tous les jours, afin de pouvoir 

travailler. La Dresse F__________ l'a envoyé chez le Dr B__________, lequel a 

décidé une intervention chirurgicale après avoir effectué un scanner. Il a ensuite 

porté pendant six semaines une minerve rigide, puis une minerve souple pendant la 

journée pendant quatre semaines. La Dresse E__________ continue à le traiter. Il 

prend des antalgiques, des anti-inflammatoires, un myorelaxant et effectue de la 

physiothérapie à raison de deux fois par semaine. Sa capacité de travail est nulle 

depuis son hospitalisation en date du 23 janvier 2008 pour une durée indéterminée. 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 4/15 - 

Dans les plaintes, l'assuré précise qu'il a toujours mal aux cervicales, ainsi que dans 

son membre supérieur droit. Pour cette raison, il va rencontrer un neurologue, le Dr 

G__________.  

11. La SUVA soumet le dossier à son médecin-conseil, le Dr H__________, spécialiste 

en chirurgie orthopédique, pour appréciation médicale. Dans son rapport du 21 mai 

2008, ce médecin relève que le dossier radiologique de l'assuré est bien étoffé, ce 

qui n'est toutefois pas le cas du dossier médical. Il n'y a notamment pas les rapports 

des divers radiologues ni de la Dresse E__________ ni un rapport de consultation 

du Dr B__________. Sur la base des éléments disponibles, il constate que l'assuré 

est porteur d'une anomalie congénitale du rachis cervical sous forme d'une absence 

du pédicule de C6 à droite. Cette anomalie a comme corollaire radiologique un 

pseudo-élargissement du foramen homolatéral à l'absence de pédicules, un aspect 

dysplasique et un déplacement en arrière du massif articulaire homolatéral, et un 

défaut de l'apophyse transverse homolatérale. Cette anomalie est rare. Selon la 

littérature médicale, elle est considérée comme asymptomatique, de sorte qu'une 

autre cause aux douleurs doit être recherchée. En cas d'ignorance de cette anomalie, 

elle peut passer à tort pour une luxation unilatérale et conduire à un traitement 

inadapté. Il est relevé dans la littérature médicale que cette erreur de diagnostic 

initial est fréquente (23 % des cas). Dans la vaste majorité des cas, aucune chirurgie 

n'est recommandée. Cette anomalie ne favorise pas les lésions traumatiques. Le Dr 

H__________ ne comprend toutefois pas le diagnostic de crochetage C6-C7 posé 

par le Dr B__________, de sorte qu'il ne peut apprécier l'indication au traitement 

chirurgical. Il relève en outre que l'amélioration consécutive à l'opération n'était que 

transitoire. Cela étant, il considère que l'intervention chirurgicale n'est pas à la 

charge de la SUVA, s'agissant d'une affection congénitale.  

12. Par décision du 4 juin 2008, la SUVA refuse de prendre en charge l'opération du 24 

janvier 2008, ainsi que ses suites, au motif qu'il n'existait pas de lien de causalité 

avéré ou probable entre l'accident du 10 avril 2007 et cette intervention. Ce faisant, 

elle se fonde sur l'appréciation médicale du Dr H__________.  

13. Le 23 juin 2008, le Dr B__________ communique au mandataire de l'assuré que 

"Le diagnostic posé de crochetage articulaire avec rotation vertébrale C6-C7 à 

droite peut être bien sûr lié à son (de l'assuré) traumatisme cervical et on peut donc 

considérer une rechute sitôt le diagnostic posé le 26 avril 2007 par le Dr 

I__________". Ce médecin indique par ailleurs qu'il n'a porté aucune modification 

concernant la malformation vertébrale. Elle n'est pas corrigible par l'intervention 

chirurgicale et l'intervention s'est limitée au crochetage articulaire unilatéral droit. 

14. Le 4 juillet 2008, l'assuré s'oppose à la décision de la SUVA par l'intermédiaire de 

son conseil, en alléguant qu'il existe bel et bien un lien de causalité entre la 

nécessité de l'intervention chirurgicale et l'accident survenu, selon le Dr 

B__________. 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 5/15 - 

15. Par décision du 12 août 2008, la SUVA rejette l'opposition de l'assuré. Elle constate 

que le Dr B__________ ne précise pas ses conclusions et se limite en substance à 

se référer à des possibilités. Ce certificat ne résiste pas à l'analyse du Dr 

H__________. Celui-ci a par ailleurs constaté que l'assuré présente d'autres 

malformations associées, en particulier un aspect dysplasique et un déplacement en 

arrière du massif articulaire homolatéral.  

16. Le 11 septembre 2008, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire de 

son conseil, en concluant à son annulation et à la prise en charge de l'intervention 

de janvier 2008 et de ses suites. Il relève notamment que le Dr B__________ n'est 

pas intervenu pour l'anomalie congénitale, mais uniquement pour le crochetage 

articulaire. Il conteste en outre que le Dr B__________ aurait jugé seulement 

possible le lien de causalité entre ce crochetage et l'accident survenu. Il conteste 

également la présence d'autres malformations.  

17. Le 9 octobre 2008, le Dr B__________ confirme à la Dresse E__________ qu'il 

était nécessaire de procéder à l'intervention en cause, car un scanner montrait, à son 

avis, une image claire de crochetage articulaire que l'on a retrouvé lors de 

l'intervention. Il admet que ce crochetage n'était pas réductible par l'intervention 

elle-même. Par ailleurs, le patient a eu en postopératoire un bénéfice transitoire 

avec reprise d'une douleur à droite, surtout au niveau de l'épaule droite. Il relève par 

ailleurs que le rapport du Dr H__________ n'est pas clair, dès lors qu'il n'y avait 

pas de douleur avant le traumatisme, en dépit de la malformation depuis la 

naissance. Enfin, le patient a repris son travail en juillet 2008. 

18. La SUVA ayant accepté de reprendre l'instruction de la cause et d'annuler sa 

décision du 12 août 2008, le Tribunal de céans déclare le recours sans objet, par 

arrêt du 19 novembre 2008. 

19. Dans son appréciation médicale du 21 janvier 2009, le Dr H__________ confirme 

ses conclusions précédentes. Il maintient que c'est à tort qu'une luxation facettaire 

unilatérale a été diagnostiquée, la pathologie en cause étant une malformation 

congénitale. C'est cette erreur de diagnostic qui explique la très longue incapacité 

de travail de quatre mois.  

20. Par décision du 4 mai 2009, la SUVA refuse de nouveau l'octroi de ses prestations 

pour l'opération et ses suites, en niant le lien de causalité.  

21. Le 20 mai 2009, l'assuré consulte le Centre d'accueil et d'urgences des HUG en 

raison de douleurs cervicales en crescendo. Il s'est réveillé le matin avec un blocage 

de la cervicale, des douleurs handicapantes, exacerbées au moindre effort de 

mobilisation. Il a également des fourmillements aux deux mains mais pas de 

diminution de la force. Les médecins posent le diagnostic de blocage cervical en 

position antalgique en raison d'une cervico-brachialgie droite avec une probable 

composante musculaire. 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 6/15 - 

22. Le 4 juin 2009, l'assuré forme opposition à la décision de la SUVA, en reprenant 

ses arguments précédents. Il sollicite par ailleurs un complément d'instruction, 

jugeant celle-ci incomplète. 

23. Le 11 juin 2009, la Dresse E__________ adresse un rapport au mandataire de 

l'assuré. Elle relève que le patient bénéficiait d'un traitement conservateur par AINS 

antalgique, physiothérapie passive et acupuncture. Elle le revoit fin juillet 2007 et, à 

ce moment, il est toujours très algique jour et nuit avec multiples réveils nocturnes. 

Une reprise de travail est tentée. Celle-ci provoque une augmentation des douleurs, 

une hypoesthésie au niveau du pouce et de l'index de la main droite. Après 

l'intervention en janvier 2008, le patient reprend le travail à temps partiel, puis à 

100% jusqu'au 19 mai 2009, date à laquelle il consulte pour un blocage cervical 

complet avec intensification des douleurs. Depuis cette date et à ce jour, il est en 

arrêt de travail. Pour ce médecin, il n'y a pas eu de rechute, mais une poursuite et 

une intensification des cervico-brachialgies chez un patient motivé à reprendre le 

travail. Elle pense qu'une reconversion professionnelle s'impose.  

24. Le 20 juillet 2009, le Dr B__________ atteste au mandataire du recourant qu'il a 

revu le patient en consultation et qu'il décrit actuellement des cervicalgies 

persistantes qui ne sont pas compatibles avec une reprise de travail dans son métier 

actuel, raison pour laquelle il lui a conseillé d'entreprendre une démarche de 

réadaptation professionnelle. Ce médecin est par ailleurs convaincu qu'un rapport 

de cause à effet entre l'événement traumatique de 2007 et la symptomatologie 

décrite par le patient est confirmé du fait que ce dernier ne souffrait d'aucune 

douleur avant l'accident et qu'une image de luxation facettaire de crochetage 

articulaire dans un contexte d'anomalie congénitale était flagrante sur les scanners 

préopératoires.  

25. La SUVA soumet le dossier de l'assuré au Pr J__________, radiologue, pour une 

expertise radiologique. Dans son rapport du 29 octobre 2009, l'expert se détermine 

notamment sur la présence d'un crochetage articulaire C6-C7, c'est-à-dire d'une 

luxation des apophyses articulaire C6-C7 à droite. Il relève que les deux scanners 

préopératoires montrent qu'il y a une anomalie de position antéro-postérieure droite 

C6-C7, avec petit phénomène de rotation axiale, mais qu'il n'y a pas de luxation C6-

C7 du côté gauche. Cette anomalie de position n'est pas associée à une fracture des 

facettes articulaires, mais à une malformation congénitale de la moitié droite de 

l'arc postérieur de C7. Les anomalies de forme des facettes articulaires inférieures 

de C6 et supérieures de C7, associées à la malformation de C7, ont pu favoriser une 

luxation post-traumatique. Par ailleurs, dans les traumatismes de la colonne 

cervicale, l'hyper-extension avec compression peut causer un déplacement antéro-

postérieur du corps vertébral avec compression des articulaires postérieures. Cela 

peut provoquer une fracture/luxation des articulaires postérieurs bilatérale ou 

unilatérale. Dans le phénomène de luxation, la facette articulaire inférieure glisse en 

haut et en avant, jusqu'à ce que le bord inférieur de la facette de la vertèbre 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 7/15 - 

supérieure passe en avant de la facette supérieure de la vertèbre inférieure, sans 

lésion osseuse associée, mais avec des lésions ligamentaires. En règle générale, lors 

d'une atteinte unilatérale, il n'y a pas de phénomène de rotation que l'on peut voir 

dans les luxations bilatérales. Le principe du traitement d'une telle luxation est 

d'assurer le réalignement et la stabilité des facettes articulaires postérieures. Chez le 

patient, l'intervention du 24 janvier 2008, n'a cependant pas permis de corriger la 

position des facettes articulaires C6-C7 droite. La malformation que présente 

l'assuré est par ailleurs complexe et doit être qualifiée d'agénésie pédiculo-

articulaire. Les agénésies totales ou partielles de l'arc postérieur des vertèbres 

cervicales sont très rares et leur incidence n'est pas connue, moins d'une centaine de 

cas étant décrite dans la littérature. Il est important de connaître ce tableau 

radiologique, afin d'éviter une erreur de diagnostic, comme par exemple, une 

fracture/luxation des facettes articulaires dans un contexte traumatique. Dans le cas 

de l'expertisé, il n'y a pas de glissement anormal du corps de C6 en avant du corps 

C7. L'anomalie de position ne concerne que le massif des articulaires postérieurs 

droites. Cependant, en l'absence de documents radiologiques antérieurs au 

traumatisme, il n'est pas possible de dire avec exactitude si le traumatisme est 

responsable ou non de ces défauts de position. Toutefois, le patient a présenté après 

le traumatisme des symptômes qui n'existaient pas avant celui-ci. Il n'y a en outre 

pas d’autres lésions pouvant expliquer les douleurs, ce qui constitue également un 

argument pour une possible luxation post-traumatique favorisée par l'anomalie 

congénitale pédiculo-articulaire de C7. Il n'y a pas non plus d'anomalie pouvant 

évoquer une avulsion des racines nerveuses, laquelle survient le plus souvent après 

un accident de motocyclette et concerne les branches du plexus brachial. Par 

ailleurs, l'assuré ne présente très vraisemblablement pas une méningocèle. Dans la 

période post-opératoire, il est aussi possible que le contact entre la pointe de la vis 

située à droite en C7 et la racine constitue un élément supplémentaire pouvant 

provoquer des symptômes. L'expert relève enfin les erreurs et imprécisions dans le 

dossier médical et radiologique qui n'ont pas facilité la compréhension mutuelle. Si 

le patient continue toujours à présenter une symptomatologie, il estime qu'il 

faudrait envisager un nouveau bilan radiologique comportant un scanner pour 

l'analyse des pièces osseuses et de la position du matériel, ainsi qu'une IRM pour 

une meilleure appréciation des tissus mous et du contenu intra-canalaire. 

26. Dans son courrier du 3 décembre 2009 au mandataire de l'assuré, la Dresse 

E__________ insiste sur le fait que le patient ne présentait aucune douleur avant 

l'accident et que la symptomatologie est consécutive à celui-ci. 

27. Dans son rapport du 13 janvier 2010, le Dr H__________ se prononce sur 

l'expertise radiologique du Pr J__________. Selon ce médecin, l'assuré n'a pas été 

victime d'une luxation unilatérale de l'articulation postérieure droite C6-C7. Du 

point de vue du mécanisme accidentel, une luxation unilatérale de la colonne 

cervicale résulte d'un mécanisme d'hyper-flexion couplé à une rotation de la 

colonne cervicale. Un choc comme celui dont a été victime l'assuré n'est pas 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 8/15 - 

susceptible de l'engendrer. Par ailleurs, une agénésie du pédicule n'est pas une 

anomalie congénitale isolée, mais associée à une anomalie de position de la facette 

articulaire supérieure de la vertèbre affectée. Par conséquent, la malposition est 

forcément congénitale et non pas la conséquence d'une luxation post-traumatique. Il 

exclut dès lors une lésion anatomique résultant de l'accident du 10 avril 2007. Il 

relève à cet égard que l'échec de l'intervention chirurgicale du 24 janvier 2008 est 

imputable au fait que les médecins ont tenté de réduire une luxation, alors que la 

malposition était à mettre sur le compte d'une anatomie perturbée par l'anomalie 

congénitale. 

28. Par décision du 18 janvier 2010, la SUVA rejette l'opposition de l'assuré, sur la 

base de l'appréciation médicale du Dr H__________ et de l'expertise radiologique 

du Pr J__________. Elle relève que l'évaluation de ce dernier ne permet pas de 

conclure à l'existence d'un lien de causalité pour le moins vraisemblable entre 

l'accident et les troubles ayant nécessité l'opération de janvier 2008. Partant, un tel 

lien ne peut pas être retenu. En outre, le principe post hoc, ergo propter hoc ne 

saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien 

de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière 

d'assurance accidents.  

29. Par acte du 17 février 2010, l'assuré recourt contre cette décision par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi des prestations de la 

SUVA pour l'intervention chirurgicale de janvier 2008, ainsi que les soins 

consécutifs, sous suite de dépens. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause 

à l'intimée pour nouvelle instruction par une expertise médicale confiée au Pr 

K_________. Il fait valoir que les conclusions du Pr J__________ permettent 

d'admettre, sous l'angle du degré de vraisemblance prépondérante, que 

l'intervention chirurgicale de janvier 2008 est dans un rapport de causalité avec 

l'accident du 10 avril 2007. Il reproche au Dr H__________ d'avoir déformé les 

propos du Pr J__________, ce qui enlève à son appréciation médicale la valeur 

probante. Par ailleurs, le Dr B__________ a clairement attesté ne pas être intervenu 

sur l'anomalie congénitale, mais uniquement sur le crochetage articulaire unilatéral. 

Le recourant conteste également que d'autres malformations soient associées à 

l'agénésie du pédicule, en particulier l'aspect dysplasique et le déplacement en 

arrière du massif articulaire homolatéral à l'absence de pédicules. Le recourant 

insiste enfin sur l'absence de douleurs avant son accident.  

30. Dans sa détermination du 18 mars 2010, l'intimé conclut au rejet du recours en 

reprenant pour l'essentiel son argumentation antérieure.  

31. Le 9 avril 2010, le Dr B__________ se prononce sur les expertises du Pr 

J__________ et du Dr H__________. Il partage leur avis quant à la présence d'une 

malformation de la colonne cervicale avec agénésie pédiculaire et une image de 

crochetage articulaire en C6-C7. Toutefois, selon ce médecin, malgré la présence 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 9/15 - 

d'une malformation, l'événement traumatique a clairement déclenché des douleurs 

dont le patient ne souffrait pas auparavant. Il estime dès lors que l'on ne saurait 

exclure à 100 % qu'il y ait une lésion traumatique sur un cadre malformatif.  

32. Par écriture du 20 avril 2010, l'intimée persiste dans ses conclusions, en soulignant 

que le Dr B__________ s'est prononcé en se référant au principe post hoc, ergo 

propter hoc. De ce fait, son opinion est disqualifiée, en application de la 

jurisprudence du Tribunal fédéral.  

33. Par écriture du 5 mai 2010, le recourant maintient également ses conclusions, en 

reprenant ses précédents arguments.  

34. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si la nécessité de l'intervention 

chirurgicale du 24 janvier 2008 du recourant, ainsi que les suites de celle-ci, est 

dans un rapport de causalité avec l'accident survenu le 10 avril 2007. 

4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 

entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 

mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au 

moment de l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 

p. 467). 

b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 

santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 

remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 

tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 10/15 - 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 

éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 

un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 

qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 

suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 

doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 

consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-

accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 

[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). A cet égard, la 

constatation que l'assuré était asymptomatique avant l'accident repose sur le 

principe "post hoc, ergo propter hoc", lequel est impropre à établir un rapport de 

cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341). 

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 

de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 

produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par 

une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 

consid. 5a et les références). 

Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec l'accident est établi selon la 

vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des 

prestations que si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de 

l'atteinte à la santé. De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle 

fondant le droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu 

égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la 

vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple 

possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit 

dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 

n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (ATFA non publié du 7 juillet 2004 en 

la cause U 179/03 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2). 

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 

responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a cependant 

pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en 

relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur 

répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). 

d) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 

pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 11/15 - 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 

survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 

sine; cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 

80 p. 865). 

e) L'art. 6 al. 3 LAA prévoit, par ailleurs, que l'assurance-accidents alloue ses 

prestations à l'assuré victime d'un accident pour les lésions causées lors du 

traitement médical pris en charge au titre de l'art. 10 LAA. Les prestations pour 

soins sont des prestations en nature fournies par l'assurance-accidents, qui exerce 

un contrôle sur le traitement (art. 48 LAA). Le corollaire en est que l'assurance-

accidents supporte les conséquences d'une lésion survenue lors du traitement en 

question, indépendamment du point de savoir si cette lésion constitue elle-même un 

accident ou résulte d'une violation des règles de l'art par le médecin traitant. 

L'ouverture du droit aux prestations implique toutefois un rapport de causalité 

naturelle et adéquate entre la lésion constatée et le traitement médical des suites de 

l'accident. Une atteinte à la santé résultant d'un acte médical ou d'une omission de 

poser un tel acte, dans le cadre du traitement d'une maladie sans rapport avec les 

prestations pour soins allouées conformément à l'art.10 LAA, n'entre pas dans le 

champ d'application de l'art. 6 al. 3 LAA. L'assurance-accidents ne répond donc 

pas, par exemple, d'un décès ensuite d'un cancer sans rapport de causalité avec 

l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) à l'occasion de soins 

médicaux pris en charge au titre de l'art. 10 LAA ( ATF 128 V 169 consid. 1c p. 

171 ss; Jean-Maurice FRESARD/Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents 

obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, 

no 140 sv., ATF non publié du 11 mars 2009, 8C 433/2008)). 

5. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 

art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports 

médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 

égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 

comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 

bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 

lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 12/15 - 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-

t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 

le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 

p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 

C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, une expertise médicale établie 

uniquement sur la base d'un dossier n'a de valeur probante que pour autant que 

celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur 

un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 346 consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge 

prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à 

prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée. 

Cela dit, le simple fait qu'un rapport médical est établi à la demande d'une partie ne 

justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée 

par une partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. Le juge 

examinera si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, 

l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3b). 

Si les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 

connaissance de cause sur le litige, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise est 

superflue et le juge peut s'en dispenser par appréciation anticipée des preuves (ATF 

130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429), dans le respect du droit d'être entendu de 

l'assuré. 

6. En l'espèce, le recourant a notamment fait l'objet d'une expertise radiologique par le 

Pr J__________. Celui-ci arrive à la conclusion qu'en l'absence de documents 

radiologiques antérieurs au traumatisme, il n'est pas possible de dire avec certitude 

si le traumatisme est responsable ou non du défaut de position des facettes 

articulaires droites C6-C7. Cependant, il ne se prononce pas clairement sur la 

question de savoir s'il y a un lien de causalité pour le moins probable entre la 

symptomatologie douloureuse ayant nécessité l'intervention chirurgicale en cause et 

l'accident. Il se contente de relever à cet égard que le patient n'a pas présenté des 

symptômes avant le traumatisme et qu'il n'y a pas d'autres lésions pouvant expliquer 

les douleurs, ce qui constitue un argument pour une possible luxation post-

traumatique favorisée par l'anomalie congénitale pédiculo-articulaire de C7. Il n'y a 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 13/15 - 

pas non plus une anomalie pouvant évoquer une avulsion des racines nerveuses ni 

une méningocèle. 

Dans son appréciation médicale subséquente, le Dr H__________ exclut avec 

certitude le lien de causalité entre la symptomatologie persistante ayant conduit à 

l'intervention chirurgicale de janvier 2008 et l'accident, en relevant que la 

malposition de la facette articulaire supérieure de la vertèbre C7 existait déjà avant 

le traumatisme. Il relève notamment que l'agénésie du pédicule est toujours 

combinée à d'autres anomalies, à savoir celle de l'apophyse transverse (défaut ou 

aplasie) et celle du massif articulaire qui est déformée et déplacée en arrière. 

Dans son avis du 9 avril 2010, le Dr B__________ admet finalement que la 

malposition facettaire articulaire était préexistante au traumatisme, tout en 

persistant à considérer qu'il y a un lien de causalité entre la symptomatologie 

douloureuse et l'accident. 

Sur la base des appréciations médicales du Dr H__________, le Tribunal de céans 

estime qu'il y a lieu d'admettre l'existence d'une anomalie congénitale au niveau C6-

C7 consistant en un défaut de position des facettes articulaires, associé à une 

agénésie du pédicule. Toutefois, comme le Dr H__________ le relève dans son 

appréciation médicale du 21 mai 2008, une telle anomalie est considérée comme 

asymptomatique, de sorte qu'une autre cause aux douleurs doit être recherchée, 

selon la littérature (p. 3). Par ailleurs, le Dr H__________, ni aucun autre médecin 

consulté, n'a trouvé une explication à la symptomatologie douloureuse, en dehors 

de l'accident, et en l'absence d'autres lésions (avulsion radiculaire, méningocèle et 

arthrose). En l'état des connaissances, l'accident du 10 avril 2007 constitue dès lors 

pour l'instant la seule explication pour cette symptomatologie.  

Certes, pour l'appréciation du lien de causalité, on ne saurait en principe se fonder 

sur l'adage post hoc, ergo propter hoc, selon la jurisprudence en la matière (ATF 

119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 s.). Cependant, dans le cas présent, le recourant 

était complètement asymptomatique avant l'accident et il n'y a aucun état maladif 

préexistant pour expliquer la symptomatologie. En effet, l'anomalie congénitale ne 

saurait être considérée comme une cause possible de cette symptomatologie, dans la 

mesure où, comme relevé ci-dessus, elle est généralement asymptomatique, de sorte 

que sa découverte est fortuite. Dans ces conditions, il convient d'admettre que le 

traumatisme constitue, au degré de la vraisemblance prépondérante, la cause de la 

symptomatologie douloureuse et que soit le défaut de position des facettes 

articulaires a été aggravé par l'accident soit l'impact de la porte de l'armoire sur 

cervicales a provoqué une autre lésion, par exemple ligamentaire, sur un cadre 

malformatif, comme le Dr B__________ l'a relevé dans son courrier du 9 avril 

2010 au Tribunal de céans. 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 14/15 - 

Il sied en outre de rappeler que, s'il est vrai que l'opération du 24 janvier 2008 n'a 

pas permis de décrocheter les vertèbres, elle a néanmoins réduit le crochetage, 

comme cela ressort du résumé d'observation du 30 janvier 2008 des Drs 

B__________ et D__________.  

Pour toutes ces raisons, le Tribunal de céans est de l'avis qu'au degré de la 

vraisemblance prépondérante, le lien de causalité naturelle et adéquate entre la 

symptomatologie ayant nécessité l'intervention de janvier 2008 et l'accident doit 

être admis. Cependant, il ne saurait en être déduit que le lien de causalité est admis 

du seul fait que la symptomatologie douloureuse est apparue seulement après 

l'accident. Au contraire, comme exposé ci-dessus, cette appréciation des preuves 

tient en particulier compte de ce qu'il n'y avait aucun état maladif préexistant 

pouvant expliquer les plaintes qui ont subsisté. Il est à cet égard à relever que, dans 

le cas jugé par notre Haute Cour et publié aux ATF 119 V 335, le lien de causalité a 

été essentiellement nié en raison d'une pathologie préexistante et que la situation à 

la base de cet arrêt ne saurait dès lors être comparable au cas présentement jugé. 

Quant à l'indication opératoire, elle est éventuellement discutable, dans la mesure 

où le Dr B__________ n'a apparemment pas identifié le défaut de position des 

facettes articulaires comme une anomalie congénitale, mais comme une luxation 

post-traumatique. Toutefois, s'agissant le cas échéant d'une intervention consécutive 

à une erreur de diagnostic, l'assureur-accidents ne saurait pour autant refuser d'en 

prendre en charge les frais, la couverture étant également donnée pour les lésions 

causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical, selon l'art. 6 al. 

3 LAA. Il y a lieu en outre d'admettre que l'intervention aurait été tout à fait 

justifiée en cas de luxation post-traumatique. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et le recourant mis au bénéfice des 

prestations de l'intimée pour les frais médicaux liés à l'intervention du 24 janvier 

2008, ainsi que l'incapacité de travail consécutive. 

8. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'000 fr. lui est octroyée à 

titre de dépens 

 

 

 

 

 

A/577/2010 

- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 18 janvier 2010. 

4. Octroie au recourant les prestations d'assurance liées à l'intervention chirurgicale du 

24 janvier 2008, ainsi que l'incapacité de travail consécutive. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le