# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20ab0fe5-0d7d-556e-bc4e-3db5d67024ae
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-05
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 05.12.2018 CACIV.2018.85 (INT.2018.706)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-85_2018-12-05.html

## Full Text

A.                          
A.X.________, né en 1968 et B.X.________, née en 1974, se sont
mariés le 6 septembre 1997. Trois enfants sont issus de cette union, C.________,
né en 1998, D.________, née en 2000 et E.________, né en 2005.

B.                          
Le 11 janvier 2017, B.X.________ a déposé une requête de mesures
protectrices de l’union conjugale auprès du Tribunal régional du Littoral et du
Val-de-Travers, concluant à ce que les époux soient autorisés à vivre
séparément ; à l’attribution du domicile conjugal et de l’un des deux
véhicules propriété de A.X.________ pendant la séparation ; à la fixation
à l’époux d’un délai de deux mois pour se constituer son propre domicile ;
à l’attribution exclusive de la garde des deux enfants mineurs D.________ et E.________ ;
à la fixation du droit de visite de A.X.________ ; à ce que le prénommé
soit condamné à verser des contributions d’entretien de 1'000 francs par mois
et par enfant, allocations familiales en sus, ainsi qu’une contribution de
2'342.60 francs en faveur de l’épouse, sous suite de frais et dépens. 

                        À
l’appui de sa demande, elle exposait que A.X.________ avait travaillé à 100%
pour une entreprise familiale; qu’il était actuellement au bénéfice
d’indemnités de l’assurance chômage, tout en réalisant un gain intermédiaire
dans le cadre d’un emploi à V.________(BE) et en participant à un stage à W.________(NE)
les mercredis, jeudis et vendredis ; qu’elle-même avait travaillé à 80%
jusqu’en 2010, époque à laquelle elle avait quitté son emploi pour être plus
présente pour s’occuper des trois enfants et de l’entretien de la maison ;
que dans ce laps de temps, elle avait effectué des études qui lui permettaient
de travailler actuellement en tant qu’indépendante.

C.                          
Dans sa réponse du 18 avril 2017, A.X.________ a conclu à ce que les
époux soient autorisés à vivre séparément ; à l’attribution du domicile
conjugal ; à la fixation à l’épouse d’un délai de trois mois pour se
constituer son propre domicile ; au prononcé d’une garde de fait partagée
sur l’enfant E.________ ; à la fixation de son droit de visite sur
l’enfant D.________ ; à ce que la contribution d’entretien due par l’époux
à D.________ n’excède pas 683 francs et à ce que celle en faveur de l’épouse
n’excède pas 800 francs ; à ce que le véhicule Hyundai soit attribué à
l’épouse et le véhicule Volvo à l’époux, chacune des parties devant assumer
l’intégralité des coûts relatifs au véhicule lui ayant été attribué ; à ce
que la séparation de biens soit ordonnée ; au rejet de toute conclusion de
la requête qui contreviendrait à ses propres conclusions, sous suite de frais
et dépens.

                        À
l’appui de ses conclusions, il exposait notamment que C.________, qui était
encore au lycée, avait émis le souhait de vivre avec son père ; que D.________
avait émis le souhait de vivre avec sa mère ; que lui-même avait mené une
carrière d’indépendant à la tête d’une entreprise familiale qu’il avait dû
quitter à la fin du mois d’octobre 2015, suite à la crise financière ;
qu’il avait pris des mesures concrètes pour redevenir indépendant en achevant
une formation en hypnothérapie ainsi qu’en programmation neurolinguistique ;
qu’il recevait des prestations de l’assurance-chômage en soutien à la création
de son propre cabinet et qu’il était en pourparlers pour reprendre
l’entreprise Z.________ SA ; que pour le moment, il travaillait à
temps partiel pour l’entreprise Z.________ SA et percevait des indemnités de
chômage ; qu’il devrait cesser de percevoir ces indemnités à compter du 20
mai 2017 ; que B.X.________ fréquentait depuis fin 2016 un ami domicilié
dans le canton de Fribourg, où elle passait plusieurs nuits par semaine.    

D.                          
Une première audience s’est tenue le 26 avril 2017. B.X.________ a
précisé que la contribution d’entretien s’entendait pour les enfants mineurs,
chaque parent s’arrangeant avec l’enfant majeur pour son entretien, et conclu à
ce que l’époux soit condamné à verser une pension de 2'240 francs en sa faveur.
Après interrogatoire des parties et discussion, aucun accord n’est intervenu,
hormis sur le principe de la séparation.

E.                          
Le 27 avril 2017, le juge civil a donné acte aux parties qu’elles
étaient en droit de vivre séparées ; attribué le domicile conjugal à
l’épouse ; attribué la garde des enfants D.________ et E.________ à la
mère ; fixé le droit de visite du père ; mis les frais judiciaires à
la charge de l’époux et condamné ce dernier à verser à l’épouse une indemnité
de dépens de 1'500 francs.

F.                           
Le 21 juin 2017, A.X.________ a allégué avoir dû assumer des
dépenses exceptionnelles en lien avec l’équipement d’un appartement et la
fourniture d’une garantie de loyer de 5'490 francs, et regretter que les 40'000
francs d’épargne dont disposait le couple avant l’introduction des mesures
protectrices de l’union conjugale ne soient pas utilisés pour faire face à la
séparation. 

                        Le
25 août 2017, il s’est étonné du caractère dérisoire découlant du bilan déposé
par B.X.________, en comparaison des chiffres allégués dans la requête du 11
janvier 2017.

                        Le
4 septembre, il a déposé diverses pièces, notamment son contrat de bail, son
contrat de travail et des certificats de salaire.

G.                          
Une seconde audience a eu lieu le 6 septembre 2017. Le juge civil a
tenté en vain la conciliation. Les parties ont été entendues, ont déposé des
calculs et se sont engagées à déposer des pièces. A.X.________ s’est engagé à
verser une contribution d’entretien de 1'000 francs.

H.                          
Les parties ont par la suite produit différentes pièces. 

                        A.X.________
a déposé ses observations finales le 31 janvier 2018, concluant à ce que la
contribution d’entretien due en faveur de chaque enfant soit fixée à 500
francs, allocations familiales en sus depuis le 1er juin 2017 et à
ce que la séparation de biens soit prononcée, sous suite de frais et dépens. 

                        B.X.________
a déposé ses observations finales le 15 février 2018, concluant à ce que A.X.________
soit condamné à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement mensuel
et d’avance de 4'240 francs « qui pourrait être réparti à raison de »
1'100 francs au moins pour D.________, 1'000 francs au moins pour E.________ et
2'140 francs au moins pour elle-même, sous suite de frais et dépens. 

I.                            
Le 7 mars 2018, B.X.________ a conclu à ce que le nouveau moyen de
preuve déposé par A.X.________ soit écarté du dossier. 

                        Le
14 mars 2018, A.X.________ a prié le juge civil d’admettre l’ensemble des
titres déposés à l’appui de ses observations. 

J.                           
Par ordonnance complémentaire de mesures protectrices de l’union
conjugale du 5 septembre 2018, le juge civil a condamné A.X.________ à payer,
chaque mois et d’avance, dès le 1er juillet 2017, une contribution
d’entretien en faveur de D.________ de 560 francs et une contribution
d’entretien de 440 francs en faveur de E.________, allocations familiales en
sus (dispositif, ch. 2) ; rejeté toute autre ou plus ample conclusions
prises par les parties (ch. 3) ; arrêtés les frais judiciaires à 800
francs et mis ces frais à la charge de l’époux par 600 francs et à celle de
l’épouse par 200 francs (ch. 4) ; condamné l’époux à verser à
l’épouse une indemnité de dépens de 3'500 francs, après compensation partielle
(ch. 5). 

                        a)
S’agissant de la fixation des revenus de l’épouse, le juge civil a constaté que
le compte de pertes et profits de cette dernière pour l’année 2015 indiquait un
bénéfice annuel net de 37'911 francs, tout en soulignant la difficulté de
rattacher celui-ci à un taux d’activité réellement déterminé. Il a également
constaté que les revenus de l’épouse avaient passablement fluctué au fil des
années, les notifications de taxation faisant état de revenus de l’épouse par
57'068 francs en 2012 ; 22'305 francs en 2013 ; 17'172 francs en
2014 ; 37'911 en 2015 et 12'782 francs en 2016, pour en conclure qu’il
paraissait difficile de se baser sur les revenus allégués, vu leur peu de
constance, mais aussi parce qu’ils ne « refl[étaient] pas forcément
fidèlement la situation économique de l’épouse ». Dans ces conditions,
il a préféré déterminer les revenus qu’elle devait être en mesure de réaliser à
l’aide du « salarium - calcul individuel des salaires » mis à
disposition par la Confédération suisse. En partant de la prémisse que B.X.________
pouvait travailler à un taux « avoisinant à tout le moins à 50% (sic.)
» compte tenu de l’âge des enfants, le premier juge a conclu qu’elle
devait être en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'905 francs, en
tant que thérapeute à raison de 20 heures hebdomadaires dans l’espace
Mitteland.

                          Au
chapitre des charges indispensables de l’épouse, le premier juge a retenu un
minimum vital d’existence de 1'350 francs ; des intérêts hypothécaires par
1'316.30 francs ; des charges relatives à la maison arrondies à 630 francs ; un
amortissement obligatoire par 300 francs ; une cotisation à
l’assurance-maladie de base par 459.50 francs et une charge fiscale estimée
à 400 francs, soit un total de 4'455 francs et partant un manco mensuel de 550
francs. 

                         b)
Le premier juge a arrêté le revenu mensuel de l’époux à 6'137.95 francs net, en
se basant sur le contrat que A.X.________ avait signé le 22 mai 2017 et qui
faisait état d’un salaire brut de 6'800 francs versé 13 fois l’an avec éventuel
bonus d’un demi salaire supplémentaire annuellement. 

                         Au
chapitre de ses charges indispensables, il a tenu compte d’un minimum
d’existence de 1'200 francs, d’un loyer (charges comprises) de 2'130
francs ; d’une cotisation d’assurance-maladie de 258.20 francs ; de
frais de déplacements par 436 francs  (36 km x 0,7 x 4 x 4.33) ; de frais
de repas par 259 francs (15 x 4 x 4.33) ; de l’amortissement obligatoire
en lien avec l’amortissement de l’ancien domicile conjugal par 300
francs ; d’une charge fiscale estimée à 560 francs, soit un disponible de
994.75 francs.

                        c)
Le juge civil a arrêté comme suit l’entretien des enfants. 

                        S’agissant
de D.________ et jusqu’à sa majorité, soit le 18 août 2018, cet entretien
incluait un montant de base LP de 600 francs, une cotisation
d’assurance-maladie de 109.05 francs, une participation au loyer de la mère
arrondie à 190 francs et des frais divers (abonnement de train et frais
d’études) par 315 francs, soit un total de 994.05 francs, après déduction
de l’allocation familiale par 220 francs.

                         S’agissant
de E.________, son coût d’entretien incluait un montant de base LP de 600
francs, une cotisation à l’assurance-maladie de base de 74.25 francs, une part
au loyer arrondie à 190 francs et des frais divers arrondis à 160 francs, soit
un montant total de 804.25 francs, après déduction de l’allocation familiale de
220 francs.

                         d)
à mesure que le minimum vital du
mari ne serait plus garanti si les contributions d’entretien devaient être
arrêtées aux montants prévus, le premier juge a fixé le montant de la
contribution d’entretien à verser en faveur de D.________ à 560 francs jusqu’à
sa majorité à tout le moins et celui concernant E.________ à 440 francs, en précisant
que ces montants étaient dus dès la séparation effective des époux,
c’est-à-dire dès le 1er juillet 2017. 

K.                          
B.X.________ forme appel le 14 septembre 2018, concluant à
l’annulation du chiffre 2 de l’ordonnance entreprise ; à ce que A.X.________
soit condamné à contribuer à l’entretien de sa famille par le versement mensuel
et d’avance de 4'240 francs « qui pourrait être réparti à raison de »
1'100 francs au moins pour D.________, 1'000 francs au moins pour E.________ et
2'140 francs au moins pour elle-même, sous suite de frais et dépens. Le même
jour, elle a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Sur le
fond, B.X.________ critique tant les revenus que les charges retenus par le
premier juge pour chacune des parties, ainsi que le dies a quo retenu
pour les contributions d’entretien ; elle allègue également des faits
nouveaux et se plaint de plusieurs violations de son droit d’être entendue,
sous l’angle de l’obligation pour le juge de se prononcer sur les éléments pertinents
qui lui sont soumis. 

L.                           
Dans sa réponse du 5 octobre 2018, A.X.________ a conclu au rejet de
l’appel et à ce que lui-même soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
subsidiairement sous suite de frais judiciaires et dépens.

                        Dans
la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la
cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et le délai prévus par la loi,
l’appel est recevable (art. 308-311 et 314 al. 1 CPC).

2.                           
Les pièces déposées par les parties au stade de la procédure
d’appel  doivent être admises au regard de l’article 317 al. 1 CPC, qui dispose
que les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne pouvaient être
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en
prévaut ait fait preuve de la diligence nécessaire (let. b). 

                        En
l’espèce, le contrat de bail relatif à un studio sis à I.________(FR) loué par D.________
mentionne la date du 12 septembre 2018 ; la facture relative à la taxe
d’inscription de la prénommée à l’Université date du 1er août
2018 ; la quittance relative à l’achat d’un abonnement de transport public
au nom de D.________ date du 12 septembre 2018  ; la lettre de l’École
polytechnique à C.________ date du 27 juillet 2018. Le document relatif à la
structure de l’enseignement obligatoire cantonal concerne une information
pouvant être obtenue dans le cadre de l’instruction d’office que doit mener
l’autorité. Quant à l’aperçu des primes d’assurance maladie Sympany pour
l’année 2018 et aux polices d’assurance Assura et Sympany, ces pièces
auraient certes pu être produites devant le premier juge mais, dans la mesure
où l’appel porte notamment sur la question de l’entretien d’un enfant mineur,
la maxime d’office et la maxime inquisitoire s’appliquent et, selon la
jurisprudence récente, « lorsque la procédure est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en
appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies » (arrêt du TF du 02.07.2018 [5A_788/2017] prévu pour
publication, cons. 4.2.1).

3.                           
Dans un premier grief, l’appelante allègue que les conditions
pour lui imputer un revenu hypothétique n’étaient pas remplies et que les
conditions posées par la jurisprudence pour utiliser la méthode de l’évaluation
concrète n’étaient pas davantage réalisées. Elle fait valoir que son revenu
serait de 2'103 francs, comme elle l’alléguait dans son mémoire du 15 février
2018.   

4.                           
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice
net. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient
de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs
années (dans la règle, les trois dernières) ; ce n'est que lorsque les
revenus diminuent ou augmentent de manière constante que le gain de l'année
précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en
prenant en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés ; lorsque les allégations sur le montant
des revenus ne sont pas vraisemblables et que les pièces produites ne sont pas convaincantes
– par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, les prélèvements
privés constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de
l'intéressé, cet élément pouvant alors servir de référence pour fixer la
contribution due ; la détermination du revenu d'un indépendant peut en
conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit aux prélèvements
privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre (ATF 143 III 617
cons. 5.1 ; arrêt du TF du 17.09.2014
[5A_544/2014] cons. 4.1 et les arrêts cités). 

5.                           
a) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu ancré à
l’article 29 al. 2 Cst. féd. le devoir pour le juge de motiver sa décision,
afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a
lieu et exercer son droit de recours à bon escient ; pour répondre à ces
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui
l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause ; s’il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, il doit à
tout le moins traiter ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 143 III 65
cons. 5.2 et les références). Une violation de ce droit d'être entendu entraîne
en principe l'annulation de la décision viciée, sans examen du bien-fondé de
l'argumentation par ailleurs développée devant l'autorité de recours (ATF 137 I 195
cons. 2.2). 

                        b)
En l’espèce, c’est en violation de la jurisprudence citée plus haut et de son
devoir de motivation que le premier juge s’est dispensé, malgré des
observations circonstanciées des parties, d’exposer les raisons l’ayant conduit
à mettre en cause les revenus ressortant de la comptabilité de l’épouse –
hormis la vague affirmation qu’il serait « difficile de se baser sur
les revenus allégués, vu le peu de constance de ceux-ci (ndr ce qui est
toutefois une autre chose que leur réalité, celle-ci pouvant être fluctuante)
mais également car ils ne reflètent pas forcément fidèlement la situation
économique de l’épouse » –, alors même que les montants correspondants
avaient toujours été repris dans la déclaration d’impôts des parties, puis admis
par les autorités fiscales. Compte tenu de l’exigence du double degré de
juridiction et des autres violations du devoir de motivation ressortant du
premier jugement (v. infra cons. 5, 6.b et 8), cette violation ne peut
pas être réparée devant l'autorité de céans, quand bien même elle jouit d’un
pouvoir d'examen complet. 

                        Dans
le cadre du renvoi, le premier juge est rendu attentif au fait que le débiteur et/ou le créancier d'entretien peuvent se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur à leur revenu effectif à la condition que
celui-ci ne suffise pas pour couvrir leurs besoins (arrêt du TF du 14.12.2017 [5A_619/2017] cons. 4.2.2.1). De
même, la simulation effectuée par le premier juge à l’aide de
l’application « salarium - calcul individuel des salaires »
mis à disposition par l’Office fédéral de la statistique n’est, en l’état du
dossier, pas pertinente, à mesure qu’il n’apparait pas que B.X.________
disposerait des qualifications pour être considérée comme une « thérapeute »
au sens compris par cette application. En effet, le dossier ne répond pas à la
question de savoir en quoi ont consisté les études accomplies par B.X.________ ;
on ignore aussi si la prénommée a obtenu un ou des diplômes au terme de ses
études, respectivement dans le cadre de sa formation continue. De même, le
premier juge n’a pas exposé comment B.X.________ aurait la possibilité
effective réaliser un revenu mensuel net de 3'905 francs – à mi-temps – dans sa
région. On pourrait imaginer qu’elle augmente le nombre de ses clients, mais le
premier juge n’explique pas ce qui le conduirait à penser que le marché local
permettrait à B.X.________ d’augmenter sa clientèle de 60%. On ignore également
si une augmentation par B.X.________ de son taux d’activité est possible,
puisque le premier juge a indiqué ne pas être en mesure de déterminer le taux
d’activité effectivement exercé par la prénommée durant la période soumise à
son examen soit entre 2012 et 2018.

6.                           
Au chapitre de ses propres charges, l’appelante fait valoir
que les deux époux alléguaient un montant global de charge de 862 francs pour
l’immeuble dont ils sont copropriétaires et que, pour une raison
incompréhensible, le premier juge a retenu dans ses comptes un montant de 630
francs. Selon elle, il se justifiait de répartir le montant de 862 francs à
raison de 129 francs en tant que charge de E.________ et à raison de 733 francs
en tant que charge de l’épouse, ou alors de compter le montant de 862 francs à
titre de charge incombant à l’épouse. À mesure que D.________ vit désormais dans
le canton de Fribourg, sa part au loyer du domicile conjugal devrait être
ajoutée à celle retenue pour l’appelante. 

                        a)
Dans sa requête du 11 janvier 2017, B.X.________ a allégué une charge de 862
francs correspondant au poste « Charge maison ». Dans sa
réponse du 18 avril 2017, A.X.________ a lui aussi allégué que les « [c]harges
de la maison familiale » s’élevaient à 862 francs par mois.

                        b)
Le premier juge a retenu dans les charges de D.________ et de E.________ une
participation au loyer de 190 francs par mois et par enfant (cons. 5.2) et
dans celles de l’épouse des intérêts hypothécaires de 1'316.30 francs, ainsi
que de « charges relatives à la maison arrondies à CHF 630.00 (les
parties sont presque d’accord s’agissant des montants qu’elles allèguent) ».
Force est de reconnaître que ce raisonnement est incompréhensible, compte tenu
des allégués des parties. 

                        c)
Le premier juge a retenu le montant de l’intérêt hypothécaire mensuel sur la
base de trois pièces bancaires relatives à l’année 2015, en s’écartant du
montant de l’intérêt hypothécaire mensuel de 632 francs admis par chacune des
parties en 2017. Ce dernier montant semble pouvoir être admis, sous réserve de
nouvelles pièces produites dans le cadre de la procédure de renvoi. On peut y
ajouter l’amortissement obligatoire de 300 francs allégué par l’époux (que le
premier juge semble avoir comptabilisé à double, soit au titre de charge pour
chacun des époux) et les charges relatives à la maison familiale admises par
chacune des parties (862 francs) pour parvenir à un total de 1'794 francs. Le
premier juge indiquera quel pourcentage des coûts y relatifs il impute à la
charge respectivement de B.X.________ et de chacun des enfants, durant la
période où tant C.________ que D.________ vivaient dans la maison familiale,
d’une part, et suite au départ de D.________, d’autre part.    

7.                           
L’appelante critique ensuite la manière dont le premier juge
a arrêté les revenus de A.X.________. Selon elle, il ne pouvait pas être fait
simplement référence au contrat de travail signé le 22 mai 2017 et au revenu
figurant sur la fiche de salaire déposée, pour plusieurs raisons. Premièrement,
la fiche de salaire en question fait état d’un taux d’activité de 80%, alors
qu’on devrait pouvoir exiger de A.X.________ qu’il travaille à 100%.
Deuxièmement, le 13ème salaire ne ferait pas l’objet de déductions
LPP, de sorte que le salaire mensuel de A.X.________ serait de 6'310 francs et
non 6'137.95 francs. Troisièmement, durant les nombreuses années au cours
desquelles il a travaillé pour l’entreprise familiale Y.________, A.X.________
réalisait un revenu mensuel net de 8'289.85 francs par mois. Quatrièmement, les
revenus obtenus par A.X.________ pour son activité de directeur ad interim
de la société Z.________ SA correspondaient à un salaire brut de 10'000 francs
par mois pour une activité à 100%. Cinquièmement, le salaire pour lequel A.X.________
est assuré en LPP serait plus élevé que celui qu’il déclare, à mesure que la
cotisation annuelle de 13'792.80 francs correspondrait à un salaire annuel brut
de 116'627 francs. Sixièmement, A.X.________ avait déclaré lors de son
interrogatoire avoir l’intention de devenir administrateur de Z.________ SA et
de racheter cette société par une sorte de compensation entre son salaire
et des actions. Dans ces conditions, on ne pouvait pas se fier au contrat
déposé, que A.X.________ avait sans doute lui-même rédigé et qui n’était même
pas contresigné par F.________.  

                        Ces
arguments avaient déjà été développés de manière circonstanciée dans les
observations de B.X.________ du 15 février 2018 et le premier juge ne les a
absolument pas traités, en violation de son obligation de discuter les griefs
pertinents des parties. Or il n’est pas admissible, sous l’angle du droit au
double degré de juridiction, qu’une partie doive interjeter un appel pour voir
traités des arguments pertinents qu’elle avait valablement soulevés devant le
premier juge. Il s’ensuit que le défaut de motivation ne peut être corrigé en
appel et que le renvoi du dossier au premier juge se justifie sur ce point
également. 

8.                           
a) Au chapitre des charges de A.X.________, l’appelante
reproche au premier juge d’avoir retenu des frais de repas et d’acquisition du
revenu « au tarif fiscal », plutôt que de « comptabiliser
uniquement ce qui dépasse le minimum vital du fait de l’impossibilité pour l’un
des époux de prendre ses repas à son domicile ». Cette critique est
bien fondée. Dans le cadre du renvoi, le premier juge établira, le cas échéant,
les frais effectifs de repas hors du domicile et d’acquisition du revenu de A.X.________.

                        b) Le raisonnement du premier juge concernant les
frais de déplacement retenus mensuellement à la charge de A.X.________ (« 36km
x 0,7 x 4 x 4.33 ») n’est pas absolument compréhensible et
insuffisant, à mesure que B.X.________ n’admettait pour ce poste qu’un
montant de 105.60 francs et que l’examen des coûts, inférieurs, de déplacement
en transport public n’a pas été effectué. Ce vice devra également être corrigé
dans le cadre du renvoi.   

9.                           
L’appelante reproche au premier juge d’avoir pris en
considération la charge fiscale des parties. Dans le cadre du renvoi et des
nouveaux calculs à effectuer, le premier juge est rendu attentif à deux
éléments. Premièrement, dans le cadre de l’examen des ressources et des besoins
de chaque conjoint, il y a lieu de distinguer la situation des personnes dont
la situation financière est serrée, pour lesquelles seules les charges
correspondant au minimum vital du droit des poursuites sont prises en compte –
seul le maintien de ce minimum vital devant alors être préservé – de celle des
couples dont les ressources dépassent le minimum vital du droit des poursuites,
pour lesquels on tient aussi compte des dépenses non strictement
nécessaires ; à titre d’exemple de ce type de dépenses, on peut citer la
charge fiscale, les primes d’assurances non obligatoires et le coût d’entretien
d’enfants majeurs (ATF 127 III
289 ; Bastons Bulletti, L’entretien après divorce :
méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 91).
Deuxièmement, le montant des loyers peut faire l’objet d’un examen d’office et
en l’espèce, on ne peut que s’étonner des priorités financières des parties,
qui consacrent au total 3'924 francs par mois au logement d’une famille de cinq
personnes, tout en invoquant leur droit à l’assistance judiciaire et la non
prise en compte de leurs impôts dans le calcul de leurs charges.  

10.                         
S’agissant du dies a quo des contributions
d’entretien, l’appelante estime qu’il devrait être fixé au 1er juin
2017, date à partir de laquelle A.X.________ occupe son propre appartement
selon la copie du contrat de bail déposée. Le premier juge a considéré sur ce
point que le montant des contributions était dû « dès la séparation
effective des époux, c’est-à-dire dès le 1er juillet 2017 »,
sans expliquer pourquoi il retenait cette date. Il lui appartiendra de fournir
une motivation sur ce point dans le cadre du renvoi.

11.                         
Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, le chiffre 2 du
dispositif de l’ordonnance querellée doit être annulé et le dossier renvoyé au
premier juge pour nouvelle décision, dans le sens des considérants qui exigent
essentiellement une motivation plus complète, en tenant compte des éléments ici
développés (art. 318 al. 1 let. c CPC). Le premier juge intègrera dans sa
motivation et ses calculs les éléments nouveaux survenus depuis l’ordonnance du
5 septembre 2018, concernant notamment D.________, sans qu’il apparaisse
cependant nécessaire de rouvrir l’instruction. L’admission de l’appel sur ce
point justifie aussi l’annulation des chiffres 4 et 5 du dispositif de
l’ordonnance querellée, le premier juge pouvant être amené à modifier ses
conclusions relatives aux frais et dépens (cf. art. 318 al. 3 CPC). 

12.                         
Les parties sollicitent l’octroi de l’assistance judiciaire. 

                        a) Aux termes de l’article 117 CPC,
une telle assistance est due aux personnes qui ne disposent pas de
ressources suffisantes, d’une part, et dont la cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès, d’autre part. 

                        b) En l’espèce, si l’on se
réfère aux chiffres retenus par le premier juge (v. supra Faits, let.
J), la condition de l’indigence est réalisée concernant l’intimé,
qui ne dispose plus d’aucun disponible après paiement des contributions
d’entretien dues à ses enfants. Quant à l’appelante, elle ne perçoit aucune
pension pour couvrir son manco. Il s’ensuit que tant l’appelante que l’intimé
doivent être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.

13.                         
Les frais sont mis à la charge de l’intimé, qui sera en outre
condamné à verser à l’appelante une indemnité de dépens (art. 95 al. 1 cum
106 al. 1 CPC ; art. 13 al. 1 du Décret fixant le tarif des frais, des
émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et
administrative [TFrais,
RSN 164.1]). 

                        Le conseil juridique commis d'office pour
l’intimé doit être rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a
CPC). 

                        Vu la situation financière de l’intimé,
l’appelante ne pourra vraisemblablement par obtenir de lui le paiement de
l’indemnité de dépens à laquelle elle a droit. Il s’ensuit que le conseil
juridique commis d'office pour l’appelante doit également être rémunéré
équitablement par le canton, lequel est subrogé à concurrence du montant versé
à compter du jour du paiement (art. 122 al. 2 CPC).

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet l’appel,
annule les chiffres 2, 4 et 5 du dispositif de l’ordonnance querellée et
renvoie le dossier au premier juge pour nouvelle décision, dans le sens des
considérants.

2.    Met l’appelante
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et désigne Me G.________ en qualité de conseil juridique
commis d'office.

3.    Met l’intimé au
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et désigne Me H.________ en qualité de conseil juridique
commis d'office.

4.    Arrête les frais
de la cause à 500 francs et les met à la charge de l’intimé, sous réserve des
règles de l’assistance judiciaire.

5.    Condamne
l’intimé à verser à l’appelante une indemnité de dépens de 1’200 francs pour la
procédure d’appel, payable en mains de l’Etat jusqu’à concurrence du montant
qui sera alloué à Me G.________ au titre
de rémunération équitable au sens de l’article 122 al. 2 in initio CPC.

Neuchâtel, le 5 décembre 2018

 

Art.
176 CC

Organisation
de la vie séparée

 

1 A la requête
d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2 fixe les
contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne
le logement et le mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les
circonstances le justifient.

2 La requête peut
aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment
parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.

3 Lorsqu'il y a
des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les
dispositions sur les effets de la filiation.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur
depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien
de l'enfant), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).