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**Case Identifier:** 6d54a363-b3b5-543b-9104-7c6a84a48be0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2024 A/2949/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2949-2022_2024-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2949/2022 ATAS/415/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1962, travaillait en qualité de 
mandataire commercial auprès de la banque B______ SA. A ce titre, il était assuré 
contre le risque d’accident auprès de la WINTERTHUR ASSURANCES SA, 
reprise en 2006 par AXA WINTERTHUR SA (ci-après : l’assurance-accidents). 

b. L'assuré a été victime d'une chute de son scooter le 1er novembre 2000. A la 
suite de cet accident, il a souffert notamment d'une rupture de la coiffe des 
rotateurs de l'épaule droite. Une réparation chirurgicale de la coiffe a eu lieu le 
12 juin 2001, qui s’est compliquée d’une capsulite rétractile. 

c. Le 16 octobre 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

d. L’assuré a fait réaliser une expertise par le docteur C______, sous la 
supervision du professeur D______, chef du service de chirurgie orthopédique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Les médecins ont conclu à 
une totale incapacité de travail en raison de l’atteinte somatique dans leur rapport 
du 1er février 2006. 

e. Sur mandat de l’assurance-accidents, les docteurs E______, spécialiste FMH en 
médecine interne, F______, spécialiste FMH en rhumatologie et G______, 
spécialiste FMH en psychiatrie, experts auprès de la Policlinique médicale 
universitaire (PMU), ont réalisé une expertise le 19 septembre 2006. Ces 
médecins ont retenu, à titre de diagnostics ayant une influence sur la capacité de 
travail : une épaule droite bloquée, une capsulite rétractile séquellaire avec 
douleurs scapulo-humérales persistantes et un trouble de l'adaptation, réaction 
mixte anxieuse et dépressive dans le cadre d'une situation de santé et socio-
économique inquiétante. A titre de diagnostics sans influence sur la capacité de 
travail, ils ont mentionné notamment un status après accident à l'épaule droite 
avec contusion osseuse du trochiter associée à une probable déchirure distale du 
tendon sous-épineux et sub-luxation interne du long chef du biceps par 
désinsertion du tendon sous-scapulaire, un status après arthroscopie de l’épaule 
droite et des douleurs du genou gauche intermittentes sur probable déchirure de la 
corne postérieure du ménisque interne du genou droit. 

Au plan somatique, l’assuré présentait une épaule droite bloquée dans le cadre 
d'un syndrome douloureux loco-régional complexe scapulaire droit. Il se plaignait 
de douleurs fortes et permanentes de cette épaule, avec un retentissement 
fonctionnel dans toutes les activités de la vie quotidienne, y compris une gêne 
nocturne entraînant des perturbations du sommeil. Les experts ont constaté des 
limitations sévères des amplitudes articulaires de l'épaule droite, puisque 
l'abduction et l'élévation antérieure étaient bien en-deçà d'un plan horizontal et la 
rotation externe quasiment inexistante. L'examen psychiatrique n’a révélé aucune 

 
 
 

 

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pathologie de cet ordre. L’assuré n’avait aucun antécédent psychique et son 
parcours révélait de bonnes capacités d'adaptation et de résilience.    

Les experts ont estimé la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à 
50%, en tenant compte de l'ensemble des facteurs, y compris la diminution de 
rendement. Les limitations fonctionnelles excluaient les travaux manuels et bi-
manuels, les activités répétées de préhension, de manipulation d'objets, de 
modelage, les travaux impliquant des « serrages ou des frottements manuels », 
l'écriture prolongée, l’usage de claviers d'ordinateur, de souris ou autres outils 
informatiques avec la main droite, l'élévation du membre supérieur droit, les 
travaux en hauteur et le port de charges avec le membre supérieur gauche de 5 kg, 
(moins en cas de port répété). Le port de charges avec le membre supérieur droit, 
non fonctionnel, était limité à 1 kg. Les travaux lourds étaient contre-indiqués. Il 
était difficile d'envisager une activité mieux adaptée que celle de mandataire 
commercial.   

Les troubles dont l'assuré se plaignait avaient une origine principalement 
somatique. Les troubles psychiques étaient apparus après une période de latence 
de plusieurs années et étaient probablement liés à la dégradation de sa situation 
socio-économique. Bien que le caractère de l'assuré ait été modifié à la suite de 
l'accident, l'évaluation psychiatrique n'objectivait ni troubles de la pensée, ni 
trouble de la personnalité. L'incapacité de travail en raison des troubles 
psychiques, inférieure à 20%, était négligeable. Ces troubles n’entraînaient aucune 
limitation supplémentaire significative de la capacité de travail. 

f. Par décision du 29 janvier 2007, confirmée sur opposition le 19 mars 2007, 
l’assurance-accidents a alloué à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur une 
incapacité de gain de 50% dès le 1er janvier 2007. 

Saisi d’un recours à l’encontre de cette décision, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales de Genève (ci-après : le Tribunal), alors compétent, a 
notamment entendu le Dr E______ et le Pr D______. Ce dernier a déclaré que les 
limitations fonctionnelles retenues par le Dr E______ lui paraissaient correctes. 
Selon le Pr D______, la médication pouvait entraîner des problèmes de 
concentration. Le Tribunal a rejeté le recours par arrêt du 27 mai 2008 
(ATAS/627/2008).   

Saisi à son tour, le Tribunal fédéral a lui aussi débouté l’assuré, le 17 mars 2009 
(ATF 8C_558/2008). Il a en substance reconnu une pleine valeur probante au 
rapport de la PMU, qui tenait compte des plaintes de l'assuré et notamment de ses 
problèmes de concentration et de récupération. L’expertise privée du Dr C______ 
et du Pr D______ ne démontrait pas pourquoi l'assuré ne serait pas en mesure de 
reprendre son ancienne activité à mi-temps après adaptation de son poste de 
travail. En effet, ces médecins s’étaient contentés de mentionner le caractère 
particulièrement invalidant des troubles de la concentration et du sommeil, sans 
toutefois étayer leur appréciation par des constatations objectives précises. Au 

 
 
 

 

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demeurant, ils avaient justifié une incapacité de travail entière en évoquant la 
longue absence d'activité professionnelle, ce qui ne suffisait pas pour nier toute 
capacité de travail. La capacité de travail de 50% et le degré d’invalidité 
correspondant étaient confirmés.  

g. Par décision du 16 avril 2008, l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (OAIE) a reconnu à l’assuré le droit à une demi-rente 
d’invalidité à compter du 1er novembre 2001.   

Saisi d’un recours contre cette décision, le Tribunal administratif fédéral l’a rejeté 
par arrêt du 24 janvier 2011 (C-3376/2008), en se ralliant à l’analyse par le 
Tribunal fédéral du caractère probant de l’expertise de la PMU sur laquelle s’était 
également fondé l’OAIE.   

 Le 18 septembre 2014, la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, 
intervenant en qualité d’assurance de responsabilité civile, a communiqué à l’OAI 
trois rapports de surveillance établis par des détectives privés, qui avaient suivi 
l’assuré lors de ses déplacements quotidiens hors de son domicile en Haute-
Savoie et lors de ses vacances en Italie.  

b. L’assurance-accidents a entamé une révision du droit aux prestations.  

Dans ce contexte, elle a demandé au docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, de procéder à une nouvelle expertise.  

L’assuré a pour sa part requis un complément d’expertise du Pr D______ qui, 
dans son rapport du 2 mai 2016, a conclu à une totale incapacité de travail, 
motivée selon lui par la raideur et les contractures post-traumatiques, chronicisées, 
ayant pour origines une contusion osseuse ancienne, des déchirures et 
subluxations tendineuses et des éléments psychogènes anxio-dépressifs. Cette 
raideur objective et les douleurs qui en étaient la conséquence nécessitaient une 
prise importante de médicaments antalgiques. Cette situation ne permettait pas la 
concentration nécessaire à l'accomplissement d'une activité comptable ou 
administrative et empêchait tout travail d’ordre manuel.      

Dans un complément du 7 novembre 2016, le Pr D______ a relaté ses recherches 
approfondies dans la littérature médicale, au vu des particularités du cas. 
L'examen physique révélait une raideur articulaire passive et active et des 
mouvements parasites et mal contrôlés. On ne trouvait pas de stigmates de type 
amyotrophies musculaires ou lésions cutanées d'immobilisation (aisselles). La 
mobilisation passive était rendue impossible par les contractures et les co-
contractures musculaires. La scintigraphie réalisée ne mettait pas en évidence de 
syndrome régional complexe douloureux (SRDC), qu’on ne retrouvait pas 
toujours dans ce type d'évolution vers la dystonie douloureuse. Une analyse de la 
littérature démontrait que cette situation rare était bien connue ; de nombreuses 
publications en attestaient. Il s’agissait d'une forme de dystonie entraînant une 
contracture d'origine psychogène causée par un traumatisme, même banal ou 
léger, ou par une intervention chirurgicale. Un cas de dystonie semblable à celui 

 
 
 

 

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de l’assuré était rapporté dans la littérature, ce qui démontrait l'existence objective 
d'un tel syndrome après un traumatisme peu important. Les mécanismes pouvant 
aboutir à un handicap aussi majeur n’étaient pas complètement élucidés, mais 
plusieurs études tendaient à démontrer que des altérations de la reconnaissance, de 
l'intégrité et de l'image corporelle des membres affectés étaient à la base de ce 
type de réaction. Tous les auteurs s'accordaient à reconnaître le rôle déterminant 
d’un événement traumatique, voire d’une intervention chirurgicale dans le 
déclenchement de ce syndrome fort handicapant, entraînant des douleurs 
chroniques invalidantes. Pour aller plus loin dans le diagnostic de cette affection 
rare et invalidante, une exploration comprenant une imagerie neuro-fonctionnelle 
pourrait être utile, encore que les connaissances dans ce domaine soient éparses. 
Cette pathologie était à la frontière entre chirurgie orthopédique, neurologie et 
psychiatrie.    

c. L’assurance-accidents a mis un terme au versement de la rente complémentaire 
d’invalidité de l’assuré dès le 1er août 2016 par décision sur opposition du 
26 juillet 2017, en se fondant sur les conclusions du Dr H______.  

Saisie d’un recours contre cette décision, la Cour des assurances sociales (ci-
après : la Cour de céans) l’a partiellement admis par arrêt du 3 avril 2018 
(ATAS/292/2018) et a renvoyé la cause à l’assurance-accidents pour instruction 
complémentaire. Elle a retenu que le Dr H______ avait remis en question les 
diagnostics posés à l’époque, ainsi que l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident et la déchirure de la coiffe des rotateurs, ce qu’il ne lui appartenait 
pas de faire. Qui plus est, cet expert n’avait pas procédé à une comparaison de 
l’état de santé de l’assuré et de sa capacité résiduelle de travail entre le moment de 
l’octroi de la rente d’invalidité et celui de son examen clinique, comme il aurait 
convenu de le faire dans le cadre d’une révision du droit à la rente. Le fait qu’il 
remette systématiquement en question les diagnostics posés par les experts de la 
PMU et leurs conclusions quant au lien de causalité naturelle entre les troubles de 
l’assuré et l’accident permettait de douter sérieusement de la pertinence de ses 
conclusions, de sorte que son expertise ne pouvait se voir reconnaître de valeur 
probante. Le rapport du Pr D______ reprenait ses explications de 2006 pour 
justifier une incapacité de travail totale de l’assuré dans toute activité. Il n’y avait 
cependant pas lieu de revenir sur l’appréciation du Tribunal fédéral, qui avait 
écarté son rapport initial de 2006. En l’absence de rapport médical probant 
comparant la situation médicale entre le moment de l’octroi initial de la rente 
d’invalidité et celui de la décision litigieuse, la Cour de céans ne disposait pas des 
éléments nécessaires pour statuer. 

 L’OAI a également entamé une procédure de révision et mis sur pied une 
expertise multidisciplinaire auprès du Centre d’expertises médicales (CEMed). 

Cette démarche a donné lieu à un important échange de correspondances avec 
l’assuré, qui contestait notamment la nécessité d’une expertise et a plusieurs fois 
refusé de s’y soumettre. L’OAI lui a adressé une sommation le 28 février 2018 et 

 
 
 

 

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a attiré son attention sur les conséquences d’un défaut de collaboration. L’assuré 
ayant informé le CEMed par courrier du 13 juillet 2018, par l’entremise de son 
mandataire, qu’il se rendrait aux examens accompagné d’un journaliste et 
probablement d’un cameraman (sic), le CEMed a annulé l’expertise.  

Sur ce, l’OAI a supprimé la rente par décision du 2 août 2018, faute de 
collaboration de l’assuré.  

b. L’assuré a interjeté recours contre cette décision auprès de la Cour de céans, 
qui, dans son arrêt du 9 juillet 2019 (ATAS/653/2019), après avoir constaté le 
manque de collaboration inexcusable de l’assuré, a réformé la décision de l’OAI 
en ce sens que la rente a été simplement suspendue et la cause renvoyée à 
l’autorité pour mise en œuvre d’une expertise, jugée indispensable.  

c. Le recours intenté par l’assuré auprès du Tribunal fédéral a été déclaré 
irrecevable le 16 octobre 2019 (ATF 9C_612/2019).  

d. Par décision du 11 novembre 2019, annulant et remplaçant celle du 2 août 
2018, l’OAI a prononcé la suppression de la rente.  

 L’assurance-accidents a désigné le docteur I______, médecin au service de 
chirurgie orthopédique du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) pour 
procéder à l’expertise de l’assuré. 

Dans son rapport du 24 octobre 2019, l’expert a mentionné des gonalgies droites 
et une probable bursite chronique trochantérienne à droite, sans répercussions sur 
la capacité de travail. Il a estimé qu’en revanche, les cervicobrachialgies droites 
chroniques conduisaient à une limitation fonctionnelle majeure, avec 
répercussions sur la capacité de travail. Il a également fait état de douleurs 
occasionnelles de la hanche droite et du genou droit. Il a constaté que l’examen 
clinique réalisé en 2006 et son status étaient globalement comparables, avec des 
amplitudes articulaires de l’épaule, de la hanche et du genou droits similaires, à 
treize ans d’intervalle. L’examen clinique objectivait une épaule droite 
douloureuse et limitée fonctionnellement, tant passivement qu’activement. 
L’évolution était stable sur le plan clinique par rapport à 2006, mais en 
dégradation sur le plan subjectif. Les indications subjectives et les constatations 
objectives coïncidaient. Cependant, il n’existait pas de lésion objectivable pouvant 
expliquer les symptômes de l’assuré. Le Dr I______ a en outre mentionné la 
présence d’une scapula droite surélevée et décollée du plan thoracique, avec un 
trapèze contracturé, induré et tuméfié, douloureux lors de la palpation. Il a 
proposé une imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule droite et du 
rachis cervico-thoracique, afin d'évaluer plus précisément les muscles du 
complexe huméro-scapulo-rachidien, toutes les imageries datant de plus de trois 
ans. Il a également suggéré un électroneuromyographe (ENMG) du nerf long 
thoracique pour rechercher une origine à la scapula alta, ainsi qu’une consultation 
d’antalgie. Sur le plan psychologique, l’assuré se plaignait de troubles de la 
concentration et d’une sensation d'épuisement en lien avec ses problèmes 

 
 
 

 

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assécurologiques, associés à une inquiétude concernant sa vie personnelle et une 
situation financière de plus en plus compromise. Il restait méfiant face aux 
possibilités thérapeutiques antalgiques et avait un sentiment d’abandon de la part 
du corps médical depuis de nombreuses années. Le Dr I______ a conclu qu'une 
activité de bureau, sans utilisation du membre supérieur droit au-dessus du plan de 
travail, avec possibilité de travailler de manière discontinue, par exemple deux 
fois deux heures de travail entrecoupées de 30 minutes de pause, était tout à fait 
exigible, telle qu’un travail en home office à 50%. Les problèmes de 
concentration devraient encore être évalués par un neuropsychologue. 

b. Le 23 décembre 2019, l’assuré a transmis à l’OAI l’expertise du Dr I______ en 
réclamant que soit repris le versement de sa rente, puisque l’expert ne constatait 
aucune modification de son état de santé.  

c. Par courriers des 4 et 28 février 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il s’y 
refusait, tant qu’il ne serait pas procédé à une expertise neurologique et 
psychiatrique telle qu’exigée par le SMR.  

d. La Cour de céans a déclaré le recours interjeté par l’assuré contre ce courrier 
irrecevable par arrêt du 8 juin 2021 (ATAS/577/2021), faute de décision sujette à 
recours. 

e. Le 9 juillet 2020, l’OAI a informé l’assuré que le SMEX était désigné pour 
l’expertise, soit pour lui les docteurs J______, K______, L______ et M______, 
respectivement spécialistes FMH en psychiatrie, neurologie, médecine interne et 
chirurgie orthopédique. 

Ces médecins ont rendu leur rapport le 13 novembre 2020.  

Au plan psychique, l’assuré avait vécu une enfance marquée par les difficultés 
matérielles. Il n’avait quasiment jamais vécu avec son père, contraint de gagner sa 
vie en Suisse. Il semblait n’avoir jamais pu subjectiver ses souffrances et son 
sentiment d’abandon, qui était largement projeté sur les assurances. C’était dans 
un contexte de réussite matérielle qu’était survenu l’accident du 1er novembre 
2000. Un parcours médico-assécurologique long et tortueux avait alors débuté, 
dans lequel l’assuré se sentait de plus en plus victime et incompris. Cela paraissait 
avoir mené à la décompensation d’un trouble paranoïaque latent chez un assuré 
jusque-là suradapté. Il avait pu basculer vers un fonctionnement de trouble de la 
personnalité sous forme d’un trouble paranoïaque qui lui permettait de ne plus être 
« marié à son travail », mais d’être constamment à la maison et d’empêcher 
l’émancipation de ses filles. L’identification au grand-père paternel invalide de 
guerre devenait flagrante et empêchait les autres membres de sa famille d’avoir 
une vie. La volonté de se rendre à l’expertise proposée avec un journaliste et un 
cameraman montrait à quel point le psychisme de l’assuré était perturbé et envahi 
par des perceptions à tonalité persécutoire, selon un scénario extrêmement stable 
et évoluant depuis 20 ans, avec une transmission générationnelle des 
comportements pathologiques. Le manque de recul lors de l’expertise de 

 
 
 

 

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septembre 2006 du Dr G______ n’avait pas permis une telle observation, ce qui 
expliquait la divergence entre ces experts. Il devenait néanmoins évident que les 
troubles de la pensée avaient des effets dans tous les domaines de la vie. L’assuré 
restait campé sur ses positions délirantes et s’accrochait à son conflit, même 
lorsque sa rigidité impliquait la suspension de sa rente. Dans ces conditions, les 
troubles semblaient sévères et profonds et toute reprise d’une vie normale 
paraissait exclue.  

Au plan orthopédique, les plaintes étaient restées les mêmes depuis l’accident, 
avec une limitation de la mobilité de l’épaule et une évolution défavorable malgré 
l’intervention de juin 2001. L’assuré avait eu une immobilisation très longue de 
son épaule, entraînant une épaule gelée, ce qui expliquait l’impotence 
fonctionnelle actuellement mesurée. Les gonalgies à la marche en descente aux 
deux genoux s’expliquaient par un syndrome rotulien bilatéral non incapacitant. 
Ces douleurs étaient plus sporadiques et pouvaient être liées à un 
déconditionnement. Elles étaient dépendantes des efforts. Les gênes au niveau de 
la hanche droite, ainsi que les cervicalgies et lombalgies, n’avaient pas de substrat 
organique et pouvaient également être liées à un déconditionnement.  

Du point de vue de la médecine interne, l’assuré avait de multiples plaintes. À 
l’examen clinique, on retrouvait une obésité modérée, associée à un 
déconditionnement physique, probablement responsable d’une dyspnée à l’effort. 
Les examens biologiques n’avaient pas montré de pathologie organique. De ce 
point de vue, il n’y avait pas de limitation fonctionnelle.  

Au plan neurologique, l’assuré ne présentait pas d’anomalies. Un diagnostic de 
dystonie avait été posé par le Pr D______. Une dystonie était caractérisée par une 
augmentation du tonus musculaire avec résistance au mouvement passif. S’il était 
bien possible de modifier la position de l’épaule droite, la mobilité du coude, du 
poignet et des doigts restait normale. Cela ne permettait pas de retenir une 
dystonie, car celle-ci portait toujours sur un membre entier. La fatigue et la 
somnolence dont se plaignait l’assuré atteignaient un niveau élevé sur le score 
d’Epworth et correspondaient à un syndrome sévère d’apnées du sommeil, dont le 
traitement était insuffisant. L’usage de l’appareillage Continuous positive airway 
pressure (CPAP) était en effet considéré comme inefficace en-dessous de 4h30 
par jour ; or, jamais l’assuré n’avait atteint une telle durée d’utilisation selon les 
données de suivi sur 35 jours transmises à l’expert.  

Les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient les suivants : 
trouble de la personnalité paranoïaque (F 60), status après entorse de l’épaule 
droite le 1er novembre 2020 avec lésion du sus-épineux et du tendon du long chef 
du biceps, épaule gelée et persistance d’une impotence fonctionnelle. Parmi les 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont mentionné 
notamment : des gonalgies bilatérales avec syndrome rotulien, un 
déconditionnement musculaire, un syndrome d’apnées du sommeil appareillé, une 

 
 
 

 

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obésité et une somnolence diurne sur syndrome d’apnées du sommeil sévère sous-
traité depuis février 2020.  

Le degré d’atteinte à la santé était considéré comme grave du point de vue 
interdisciplinaire. Les troubles psychiatriques étaient graves et influençaient 
lourdement la vie de l’assuré et celle de ses enfants. Ils empêchaient la prise en 
charge psychique. Au plan orthopédique, les troubles étaient moyens, seul le 
membre supérieur droit étant touché. Il n’y avait pas de déficit du point de vue de 
la médecine interne. Au plan neurologique, le syndrome d’apnées du sommeil 
était sévère, mais sous-traité. Un usage optimal de l’appareillage ne permettrait 
pas de déficit de cet ordre. L’assuré était centré sur sa maladie physique, 
anosognosique de ses problèmes psychiques et de ses carences affectives. Son 
sens des réalités et sa capacité de jugement avaient été altérés par ses perceptions. 
S’agissant des ressources, au plan psychique, l’assuré pouvait exercer une activité 
encadrée sans responsabilité sur le marché libre, ce qui tenait compte du fait qu’il 
avait perdu le contact avec une partie de la réalité externe. Les experts ont relaté 
que la famille de l’assuré fréquentait d’autres familles dans le cercle des témoins 
de Jéhovah. Elle était aussi beaucoup aidée par le frère de l’assuré. Au plan 
orthopédique, une activité de bureau sans utilisation du membre supérieur droit 
au-dessus du plan de travail était possible. Les limitations fonctionnelles étaient 
les travaux manuels et bimanuels, les activités répétées de préhension, de 
manipulation d’objets, de modelage, les travaux impliquant des serrages ou des 
frottements manuels, l’écriture prolongée, l’usage de clavier et souris ou d’autres 
outils informatiques avec la main droite. Le port de charges avec le membre 
supérieur droit était exclu. Du point de vue neurologique, la somnolence liée à la 
mauvaise compliance à l’appareillage limitait toute activité nécessitant une 
concentration ou une attention soutenue, comme par exemple la conduite 
professionnelle. S’agissant de la cohérence, l’assuré était limité dans tous les 
domaines, son auto-victimisation lui garantissant de garder sa famille autour de 
lui. Au plan orthopédique, il était limité dans toutes les activités nécessitant 
l’utilisation de son membre supérieur droit. Cela étant, il conduisait sa voiture 
automatique et devait ainsi pouvoir tenir le volant à deux mains. Les experts ont 
écarté tout élément d’auto-limitation. S’agissant de la capacité de travail, au plan 
psychique, au vu de l’anamnèse de 14 ans qui permettait un regard différent sur la 
situation, il apparaissait vraisemblable que, depuis le jour de l’accident, l’assuré 
présentait une incapacité de travail totale en raison des symptômes d’un trouble de 
la personnalité à traits paranoïaques. L’experte a précisé qu’il s’agissait d’une 
appréciation différente de la même situation et non d’une modification de l’état de 
santé, liée aux informations et à l’historique beaucoup plus long désormais à sa 
disposition, que le Dr G______ ignorait à l’époque. L’assuré pouvait toutefois 
exercer une activité encadrée sans responsabilité sur le marché libre du travail. Du 
point de vue orthopédique, la capacité de travail en tant que comptable était restée 
de 50%, l’expert exprimant son accord avec l’expertise du Dr I______. Aux plans 
neurologique et de la médecine interne, elle avait toujours été entière. Les experts 

 
 
 

 

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ont retenu que l’état de l’assuré était stable. Il y avait eu une aggravation après 
l’expertise de la PMU de septembre 2006, avec une immobilité et non-utilisation 
de l’épaule droite, et le profil d’efforts était plus limité. Le syndrome sévère 
d’apnées et hypopnées obstructives du sommeil était également un facteur 
d’aggravation. Une incapacité totale n’était pas compréhensible, sachant que 
l’assuré conduisait sa voiture automatique et devait pouvoir tenir le volant à deux 
mains.  

f. Le 23 novembre 2020, le SMR a retenu que les experts écartaient toute 
modification de l’état de santé depuis 2006. Il a repris ses précédentes conclusions 
quant à une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle de comptable et 
dans une activité adaptée. Le SMR a noté que l’experte psychiatre retenait le 
diagnostic de troubles de la personnalité paranoïaque, sans préciser si celui-ci était 
décompensé. Selon lui, cela relevait d’une appréciation différente de la même 
situation et non d’une modification de l’état de santé, même si celui-ci s’était 
chronicisé après 14 ans d’évolution. 

g. Par communication du 1er février 2021, l’OAI a conclu à l’absence de 
modification du droit à la rente. 

h. Par décision du 4 mars 2021, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une demi-
rente dès le 1er octobre 2018. 

i. Le même jour, l’assuré a déclaré faire opposition au « projet de décision » du 
1er février précédent. Il a soutenu que l’expertise était lacunaire et contradictoire. 
L’expertise pluridisciplinaire avait été maintenue afin de réaliser des examens 
complémentaires (ENMG et IRM) et explorer les troubles cognitifs et 
l’épuisement psychologique. Le Dr I______ avait admis que les problèmes de 
concentration devraient encore être évalués. Or, les experts mandatés par l’OAI 
n’avaient réalisé aucun de ces examens. Au plan psychiatrique, le diagnostic de 
trouble de la personnalité paranoïaque était surréaliste. Il n’avait jamais été 
constaté par aucun des experts. Le fait que l’assuré ait voulu être accompagné 
d’un journaliste à une expertise ne suffisait pas à le fonder, cette idée lui ayant été 
suggérée par son mandataire. De plus, l’OAI n’avait pas tenu compte des 
conséquences économiques de la capacité de travail nulle retenu par l’experte 
psychiatre, alors que la capacité adaptée dans une activité sans responsabilités 
entraînerait des conséquences financières. Le neurologue n’avait pas traité le 
diagnostic de dystonie évoqué par le Pr D______. Il était erroné d’affirmer que le 
CPAP n’avait jamais été utilisé au moins 4h30 par nuit, les données de suivi 
révélant une trentaine d’utilisations de cette durée au moins sur 90 jours 
d’observation. Le pneumologue de l’assuré contestait une utilisation insuffisante 
de l’appareillage. S’agissant de la conduite, l’assuré a indiqué qu’il se garait d’une 
seule main grâce à la direction assistée et que son bras droit reposait sur 
l’accoudoir lorsqu’il conduisait. Il était incompréhensible que les experts n’aient 
pas retenu une incapacité de travail plus importante, malgré l’aggravation de son 

 
 
 

 

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état de santé depuis l’expertise de 2006. Selon lui, il y avait lieu d’augmenter le 
degré d’invalidité à 100% dès la date moyenne du 16 octobre 2013.  

j. Le 9 mars 2021, l’assuré a produit plusieurs rapports de son médecin traitant, le 
docteur N______, spécialiste FMH en pneumologie. Dans son courrier du 7 mars 
2021, celui-ci a confirmé le diagnostic de syndrome sévère d’apnées-hypopnées 
obstructives du sommeil avec un index très élevé à 64 par heure et quelques 
évènements centraux. Certains patients ne supportaient pas l’appareillage, dans 
une proportion que ce médecin évaluait à 5%. Le traitement était inefficace en cas 
d’utilisation de moins de quatre heures par nuit. Les apnées-hypopnées 
obstructives du sommeil pouvaient être dues à un collapse des voies respiratoires, 
favorisé par l’anatomie, la surcharge pondérale et les sédatifs, et les apnées-
hypopnées centrales résultaient d’une diminution du drive respiratoire pouvant 
être causée par une insuffisance cardiaque sévère, une atteinte traumatique ou 
ischémique et les sédatifs. Pour l’assuré, le syndrome était principalement de type 
obstructif avec quelques éléments centraux. Il prenait des antalgiques. 
L’indication à l’appareillage avait été posée de manière absolue au vu de la 
sévérité du syndrome. L’assuré avait signalé une tolérance au masque très 
médiocre avec une observation insuffisante. Il reconnaissait une disparition du 
ronflement sous traitement, mais se disait toujours aussi fatigué et somnolent la 
journée. Le pneumologue avait pris connaissance de son suivi thérapeutique par la 
technicienne d’appareillage. Selon les statistiques d’utilisation de la machine, 
l’observance était respectivement de 50%, 48% et 60%, ce chiffre représentant le 
nombre de nuits avec port de masque plus de quatre heures. Les données 
attestaient une excellente efficacité du traitement par appareillage. Les douleurs 
dues à la capsulite rétractile compliquaient la situation en affectant la qualité du 
sommeil et la tolérance au masque, l’assuré devant se mobiliser plusieurs fois 
pour trouver une position dans laquelle les douleurs devenaient tolérables. 

k. Par décision du 13 avril 2021 annulant et remplaçant celle du 4 mars 2021, 
l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il procéderait à un nouvel examen du dossier. 

l. Le 20 mai 2021, le SMR s’est déterminé sur les pièces produites par l’assuré. Le 
Dr N______ n’amenait pas de nouveaux éléments médicaux objectifs. Le 
diagnostic de syndrome d’apnées obstructives du sommeil était connu, et l’expert 
neurologue était spécialiste du sommeil. Il avait tenu compte des plaintes de 
l’assuré ainsi que du traitement antalgique. Lors des examens cliniques, aucun 
trouble de la concentration, de l’attention, de la mémoire, ni de fatigabilité 
n’avaient été observés. Cela plaidait contre une symptomatologie sévère. De plus, 
l’assuré a indiqué qu’il conduisait son automobile. Partant, les experts avaient 
tenu compte de tous les éléments décrits par le pneumologue traitant. Les 
anciennes expertises, notamment celle de 2006, mentionnaient déjà des plaintes 
cognitives et une fatigabilité, dont les experts avaient tenu compte. La précédente 
appréciation SMR restait ainsi valable. 

 
 
 

 

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m. Par courrier du 10 juin 2021, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il entendait 
maintenir son droit à la rente sans modification. 

n. Par courrier du 23 juillet 2021, l’assuré a déclaré s’opposer au projet de 
décision du 10 juin 2021. Il a persisté à solliciter une rente entière dès le 
16 octobre 2013 et la mise en œuvre d’une expertise neuropsychologique. 

Il a produit un rapport du 18 juin 2021 du docteur O______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, lequel a exposé ses divergences avec l’expertise psychiatrique du 13 
novembre 2020. Il a contesté le diagnostic de trouble de la personnalité avec des 
traits paranoïaques. Il en a rappelé et commenté les critères diagnostiques, 
exposant pourquoi ils n’étaient pas remplis. Ces critères n’avaient d’ailleurs pas 
été documentés dans l’expertise, et n’étaient pas confirmés par les observations 
tirées du suivi de l’assuré. Il était d’ailleurs nécessaire que les traits paranoïaques 
soient présents depuis le jeune âge adulte, ce qui n’avait pas été relevé dans 
l’expertise de 2006. Seules les relations avec les assurances démontraient une 
certaine prudence de l’assuré, car celui-ci avait perçu leur manière d’agir comme 
déloyale. L’expertise n’avait en outre pas pris en considération les facteurs 
culturels, soit l’origine italienne et la spiritualité de l’assuré. Dans cette culture, il 
était très mal vu de se plaindre de troubles psychiques. Ce psychiatre a également 
regretté l’absence de bilan neuropsychologique, soutenant que l’assuré présentait 
des troubles cognitifs. Il avait décrit au status psychiatrique et à l’anamnèse des 
troubles de la concentration et de l’attention augmentés lors d’efforts de 
concentration. Il se plaignait en outre d’une fatigue importante. La médication 
antalgique était en partie responsable de ces troubles, dont l’expertise ne pouvait 
faire abstraction. L’expertise avait en outre négligé de décrire le traitement pris, 
mentionnant uniquement les consultations rhumatologiques, la physiothérapie et 
le traitement antalgique. En conclusion, elle comportait d’importantes lacunes. 
Cela n’excluait toutefois pas l’existence de troubles psychiatriques invalidants. Le 
Dr O______ rejoignait l’experte psychiatre sur l’incapacité de travail complète au 
plan psychique, mais celle-ci ne s’appliquait pas uniquement à son ancien poste 
de travail. Ce psychiatre pouvait attester d’une incapacité totale pour motifs 
psychiatriques en avril 2015 déjà, mais celle-ci était anamnestiquement présente 
bien avant, soit deux ans après l’accident, à partir de la chronicisation des 
douleurs. Une reprise d’activité nécessiterait un long processus de réadaptation, 
qui semblait déraisonnable avec de très faibles chances de succès au vu des 
limitations. Un échec serait en outre difficile à supporter pour l’assuré. 

o. Le 26 août 2021, le SMR s’est déterminé. Il a noté que l’expertise de 2006 
mentionnait un assuré plutôt anxieux, craignant toute interprétation préjudiciable 
de ses faits et gestes et ayant manifesté une certaine méfiance, exprimée 
ouvertement au début de l’entretien. La Dresse J______ avait bien détaillé 
pourquoi elle retenait une personnalité paranoïaque en 2020, en fonction des 
critères diagnostiques de la CIM-10. Trois des critères pertinents étaient réalisés, 
soit un caractère soupçonneux et une tendance envahissante à déformer les 

 
 
 

 

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évènements en interprétant les actions impartiales ou neutres d’autrui comme 
hostiles ou méprisantes, lorsqu’il évoquait le décès de sa mère et les réponses des 
assureurs. La tendance rancunière était également réalisée, au vu de la position de 
l’assuré face aux assurances et leurs décisions. La combativité de l’assuré qui 
défendait sa position depuis 2000 auprès des divers assureurs était hors de 
proportion avec la situation. Une préoccupation par des explications sans 
fondement à type de conspiration concernant les évènements était également 
réalisée, le recourant imaginant que le décès de sa mère n’était pas naturel. Ainsi, 
plus de trois critères étaient présents et permettaient de retenir le diagnostic. 
S’agissant des troubles cognitifs, l’experte n’avait pas relevé de troubles de la 
vigilance de l’attention et de la concentration, l’assuré n’était pas fatigable, et 
seuls de discrets troubles mnésiques concernant l’évocation du passé récent 
étaient constatés. Cette description était suffisante pour exclure des troubles 
cognitifs incapacitants. S’agissant du syndrome d’apnées du sommeil, le SMR 
maintenait ses précédentes conclusions. 

p. Par décision du 4 novembre 2021, par la suite annulée et remplacée par une 
nouvelle décision du 27 juillet 2022, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une 
demi-rente d’invalidité correspondant à un degré d’invalidité de 50% et recalculé 
les rentes à partir du 1er novembre 2011. Le montant de la rente était modifié au 
vu de l’octroi d’une rente à son épouse. 

 Par écriture du 14 septembre 2022, l’assuré a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans. 

Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement, à son audition, à celle de son 
épouse et de ses filles, à l’audition du Dr O______, et à la mise en œuvre d’une 
expertise comportant un bilan neuropsychologique, un ENMG et une IRM, 
principalement à l’annulation de la décision du 27 juillet 2022, à ce qu’il soit 
constaté qu’il avait droit à une rente entière dès le 1er mai 2017 ou toute autre date 
utile, subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire et calcul du degré d’invalidité.  

Le recourant a contesté l’absence de fatigabilité, de troubles de la concentration 
ou mnésiques notables pendant l’expertise. Le fait qu’il ait fait tout son possible 
pour collaborer ne signifiait pas encore qu’il disposait de bonnes ressources 
cognitives pour exercer un emploi, même à temps partiel. Plusieurs médecins 
avaient motivé la nécessité d’un bilan neuropsychologique. Il s’est rallié aux 
griefs formulés par son médecin psychiatre à l’encontre de l’expertise. S’agissant 
de la dystonie, le Pr D______ avait exposé de manière claire et détaillée son 
existence. L’expert n’avait pas pris position sur cette position et ne citait aucune 
littérature confirmant que la dystonie touchait toujours un membre entier. 
L’ENMG et l’IRM préconisés par le Dr I______ n’avaient pas été réalisés. Par 
ailleurs, on peinait à comprendre comment la somnolence diurne n’aurait pas de 
conséquences sur la capacité de travail d’une personne, à tout le moins sur son 
rendement. De plus, selon la Dresse J______, l’activité antérieure n’était plus 

 
 
 

 

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exigible. Or, l’intimé n’avait jamais procédé au calcul de la perte de gain résultant 
de la reconversion nécessaire dans une activité adaptée au plan psychique. 

b. Dans sa réponse du 12 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’incapacité de travail dans l’activité habituelle retenue par les experts du SMEX 
ne pouvait être suivie, comme l’avait expliqué le SMR dans son avis du 
23 novembre 2020. Les experts admettaient l’absence de modification de l’état de 
santé du recourant depuis la dernière expertise de 2006, seule déterminante pour 
l’issue du litige.   

c. Dans sa réplique du 30 janvier 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. L’aggravation de son état de santé était patente depuis l’expertise de 
2006, qui avait retenu un trouble de l’adaptation. L’experte du SMEX admettait 
en effet un trouble psychique sévère. Le Dr O______ confirmait du reste que la 
psychiatre du SMEX avait erré dans son appréciation et que son avis ne pouvait se 
voir accorder valeur probante.  

d. La Cour de céans a entendu le Dr O______ le 16 mars 2023. 

Celui-ci voyait le recourant chaque mois ou tous les deux mois en 2016, et tous 
les trois mois en 2017. Entre février et mai 2021, il lui était arrivé de le voir 
plusieurs fois par mois. La fréquence des consultations était désormais d’une fois 
par mois et pourrait être espacée à raison d'une fois tous les trois mois, car la 
situation lui paraissait stabilisée. L’état du recourant avait des répercussions sur 
celui de ses proches, que le témoin avait également reçus. Celui-ci retenait les 
diagnostics de trouble anxieux, moyen à sévère, présent depuis plusieurs années, 
de trouble dépressif également moyen à sévère (actuellement moyen), et de 
syndrome douloureux chronique présent depuis une vingtaine d'années. Ces 
diagnostics avaient eu au fil des ans un impact sur la personnalité du recourant, 
qui s’était modifiée. La profession de comptable impliquait une concentration 
importante. Or, le recourant souffrait de troubles cognitifs, d'une endurance 
réduite et de troubles de la concentration. Dès lors, cette activité n’était plus 
exigible selon le témoin, qui considérait que la capacité de travail serait également 
nulle dans une activité adaptée. En effet, l’assuré ne pouvait rester assis 
longtemps. Il rencontrait des problèmes même dans les tâches administratives. 
Son anxiété lui faisait perdre confiance. Enfin, il paraissait difficile de le 
réintégrer dans un marché du travail qu'il avait quitté depuis si longtemps. Les 
problèmes de concentration, de fatigabilité étaient amplifiés par la médication, 
assez lourde, et par les difficultés de sommeil. Il était également fortement 
déconseillé de conduire dans ces conditions. Selon le témoin, une activité 
intellectuelle n’était plus envisageable au vu des limitations. Il faudrait plutôt une 
activité physique. Un examen neuropsychologique paraissait indispensable. Le 
diagnostic précis est celui de modification durable de la personnalité.  

 
 
 

 

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A l’issue de cette audience, l’intimé a soutenu qu’il ne contestait pas 
catégoriquement l’existence de troubles cognitifs, mais ceux-ci n’étaient pas 
incapacitants au vu de l’absence de trouble anxieux dépressif. 

Le recourant a indiqué qu’il se soumettrait prochainement à un examen 
neuropsychologique et à une IRM qu’il verserait à la procédure.   

e. Le 5 juillet 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a soutenu que 
ses troubles persistaient malgré une utilisation appropriée du CPAP. Il a produit 
les rapports suivants :  

- rapport d’utilisation démontrant une application du CPAP de 6h20 par jour en 
moyenne ;  

- rapport du 16 mai 2023 de Madame P______, psychologue. Celle-ci a noté 
que l’assuré était non ralenti et légèrement fatigable lors de son examen 
neuropsychologique. Cet examen avait mis en évidence un déficit en mémoire 
épisodique verbale affectant le processus de récupération et un encodage 
légèrement laborieux, avec uniquement le premier rappel total inférieur à la 
norme, et des difficultés attentionnelles caractérisées par un ralentissement 
dans des tâches d'exploration visuo-spatiales et de rendement visuo-spatial et 
de rendement. Ce ralentissement était présent uniquement dans les tâches 
écrites. Le reste des fonctions cognitives investiguées apparaissait en revanche 
préservé. Les difficultés cognitives observées pourraient s'inscrire dans le 
cadre d'une problématique thymique de type anxio-dépressive. Par ailleurs, la 
médication et la composante algique pourraient également participer aux 
difficultés rencontrées ; 

- rapport du 6 avril 2023 du docteur Q______, spécialiste FMH en médecine 
physique, évoquant un status après chirurgie réparatrice de l’épaule 
compliquée d’une capsulite rétractile et impotence fonctionnelle et algique 
majeure chronique, actuellement décompensée par une bursite sous-acromiale, 
un conflit sous-acromial, une tendinopathie du sus-épineux et un épanchement 
gléno-huméral modéré, et attestant une incapacité de travail totale 
conformément à l’expertise de 2016 du Pr D______ ; 

- rapport d’IRM du 13 février 2023 retenant un status après ténodèse du tendon 
du long chef du biceps, sans récidive de déchirure, sans atrophie ni 
amyotrophie des muscles de la coiffe, un conflit sous-acromial avec une fine 
réaction liquidienne de la bourse sous-acromio-deltoïdienne associé à une 
tendinopathie sous-jacente du tendon du muscle sus-épineux qui présentait un 
remaniement inflammatoire, et une discrète ascension de la tête humérale par 
rapport à la glène, sans omarthrose.  

f. Dans ses déterminations du 11 juillet 2023, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions.  

 
 
 

 

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Le SMR a relevé que le bilan neuropsychologique relevait des difficultés 
attentionnelles et de mémoire. Les troubles n’étaient pas sévères et les experts du 
SMEX avaient tenu compte de ces atteintes. Les statistiques d'utilisation de la 
CPAP entre mai 2022 et mai 2023 montraient une utilisation moyenne 
quotidienne de 06h19, et une non-utilisation de 5 jours. Le SMR constatait une 
bonne compliance au CPAP, et un index résiduel d'apnées-hypopnées faible, ce 
qui parlait pour une bonne correction du syndrome d’apnées du sommeil. Le 
Dr Q______ n’évoquait aucun élément nouveau. Le rapport d’IRM faisait état de 
discrets signes inflammatoires, qui pouvaient se produire en raison de l'atteinte. 
Ces documents n’amenaient pas de nouvel élément médical objectif modifiant 
l’appréciation du SMR. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; 
RO 2021 705) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.  

 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3). 

Selon les dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en 
vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable. 

En l’occurrence, le recourant était âgé de 59 ans au 1er janvier 2022 et son droit à 
la rente est né avant cette date, de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur ancienne teneur. 

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 

4. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 
2021 dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 

5. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

5.1 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité, et partant le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2). Ainsi, le fait qu’un diagnostic 
ne soit plus retenu à l’issue d’un examen médical ne saurait justifier, à lui seul, la 
révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas 
d’exclure que l’état de fait (demeuré pour l’essentiel inchangé) ait simplement été 
apprécié de manière différente. Une modification sensible de l’état de santé ne 
saurait être admise que si le nouveau diagnostic, ou l’absence d’un diagnostic 
posé précédemment, est corroboré par un changement clairement objectivé de la 
situation clinique et par l’amélioration, voire la disparition, des limitations 
fonctionnelles retenues précédemment (Margrit MOSER-SZELESS in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 12 ad. art. 17 LPGA). 

5.2 Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1). Une 
communication rendue par l'administration dans le cadre d’une procédure de 
révision, lorsqu'elle s'est contentée de recueillir l'avis du médecin traitant, ne peut 
se voir conférer la valeur d'une base de comparaison déterminante dans le temps 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_818/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_89/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_431/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_76/2011

 
 
 

 

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9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2). En revanche, une communication 
reposant sur une expertise et une constatation des faits pertinents d'ordre médical 
et leur incidence sur la capacité de gain d’un assuré a été considérée comme une 
base de comparaison déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_123/2011 
du 7 novembre 2011 consid. 4). 

6. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). 

6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 157 
consid. 1c). 

6.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_910/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_123/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

7. Dans un arrêt portant sur les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la personne d'autre 
part. 

7.1 Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 

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gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 

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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

7.2 Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 

7.3 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 

Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 

 
 
 

 

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comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. En l’espèce, l’intimé a nié l’existence d’un motif de révision du droit à la demi-
rente allouée pour les suites de l’accident survenu en novembre 2000, en se 
fondant sur l’expertise du SMEX.  

On soulignera qu’une éventuelle modification du degré d’invalidité doit être 
analysée par rapport à la situation qui prévalait lors de l’expertise de la PMU en 
2006. Les médecins avaient alors retenu une capacité de travail de 50%.    

8.1 Le Dr M______, sur la base de son status, a écarté toute modification de l’état 
de santé somatique depuis l’expertise de la PMU. On doit relever quelques 
ambiguïtés dans son rapport, puisqu’il indique simultanément une aggravation 
depuis cette expertise, signalant une immobilité et non-utilisation de l’épaule 
droite et un profil d’efforts plus limité. Or, l’immobilité et la non-utilisation de 
l’épaule ont déjà été constatées en 2006, si bien qu’il ne s’agit pas là d’une 
dégradation de l’état de santé. Quant aux restrictions supplémentaires du profil 
d’effort, on notera que les limitations fonctionnelles retenues par l’expert 
orthopédiste du SMEX sont très largement superposables à celles définies par le 
Dr E______ en 2006, et il ne s’écarte pas de la capacité de travail admise par ce 
dernier.  

Quoi qu’il en soit, le Dr M______ rejoint l’évaluation du Dr I______, qui a réalisé 
une expertise pour le compte de l’assurance-accidents. Cette expertise satisfait aux 
réquisits jurisprudentiels applicables pour admettre la valeur probante d’un 
rapport médical. Elle a en effet été établie en parfaite connaissance du dossier 
médical, elle relate les plaintes du recourant et reprend son anamnèse, et ses 
diagnostics ont été posés à l’issue d’un examen clinique détaillé. Ses conclusions 
sont en outre motivées et convaincantes. L’expertise du Dr I______ permet 
d’exclure une aggravation objective de l’état de santé du recourant, l’examen 
clinique étant largement comparable à celui du Dr E______. S’agissant de 
l’ENMG et de l’IRM dont cet expert a suggéré l’organisation, il suffit de 
souligner qu’il n’a pas subordonné la validité de ses conclusions à la réalisation de 
ces examens, qui visent avant tout à mieux cerner les causes de l’atteinte. Dans la 
mesure où ce sont les répercussions cliniques de ladite atteinte qui sont 
déterminantes pour évaluer la capacité de travail et de gain, et que le Dr I______ 
les a clairement exposées et prises en compte, les examens complémentaires 
évoqués ne sont pas indispensables dans le cadre de la présente procédure.  

En ce qui concerne l’évaluation du Pr D______ en 2016, on peut se référer aux 
considérants de la Cour de céans dans son arrêt du 3 avril 2018, et répéter que ce 
complément se fonde sur les mêmes arguments que l’expertise privée réalisée 
sous la supervision de ce médecin en 2006, dont la pertinence a été écartée par le 
Tribunal fédéral. Elle n’évoque pas de modification particulière depuis et ne 
révèle ainsi pas d’aggravation déterminante. S’agissant de la dystonie évoquée 

 
 
 

 

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dans le complément d’expertise de novembre 2016 – que le Dr K______ a écartée 
au motif qu’une telle atteinte touche l’ensemble du membre –, on précisera qu’il 
ne s’agit pas là non plus d’un diagnostic posé avec certitude mais d’une 
hypothèse, puisque le Pr D______ proposait des examens complémentaires pour 
le confirmer. Cela étant, même s’il fallait reconnaître l’existence d’une telle 
atteinte – malgré le fait que la science médicale semble selon les indications du 
Pr D______ peu avancée dans sa reconnaissance – cela relèverait d’une simple 
requalification du diagnostic, qui n’implique pas pour autant une aggravation de 
l’état de santé. En effet, le Pr D______ ne mentionne pas de limitations 
fonctionnelles supplémentaires liées à une éventuelle dystonie. Or, les 
répercussions de l’atteinte à l’épaule, notamment celles liées aux douleurs et aux 
limitations de la mobilité, ont déjà été dûment prises en compte par les médecins 
de la PMU et par le Dr I______, comme on l’a vu. Enfin, les conclusions du 
Dr Q______, au demeurant peu motivées, sont établies en référence à celles 
émises par le Pr D______ en 2016. Ce médecin n’amène ainsi aucun élément 
nouveau objectif, mais procède à une appréciation différente de la situation. 
L’IRM ne révèle pas non plus d’atteinte nouvelle déterminante, conformément à 
l’avis du SMR.   

8.2 En ce qui concerne le syndrome d’apnées et hypopnées du sommeil, l’expert a 
écarté toute incidence sur la capacité de travail, en relevant que l’utilisation de 
l’appareillage CPAP visant à le traiter était inférieure aux seuils d’efficacité. Les 
rapports du Dr N______ ne permettent pas d’écarter cette conclusion. Si la 
sévérité du trouble et l’indication à l’appareillage CPAP annoncées par ce 
pneumologue ne sont pas contestées, elles ne suffisent pas à fonder une incapacité 
de travail, seules les éventuelles répercussions sous forme de somnolence diurne 
ou de fatigue malgré une compliance adéquate à l’utilisation du CPAP devant être 
prises en compte. Or, le Dr N______ a relevé une excellente efficacité du 
traitement, et celui-ci est désormais suivi dans la mesure exigible par le recourant, 
si l’on se réfère aux données d’utilisation de mai 2022 à mai 2023. S’agissant de 
la somnolence, on relève du reste que le recourant est en mesure de conduire. En 
ce qui concerne la fatigabilité que pourrait entraîner cette atteinte, elle doit être 
prise en compte dans le cadre de l’examen de l’incidence des troubles 
neuropsychologiques, sur lesquels la Cour de céans reviendra.   

8.3 En ce qui concerne le volet psychiatrique de l’expertise du SMEX, il convient 
en premier lieu de souligner qu’il n’analyse pas la capacité de travail en fonction 
des indicateurs dégagés par la jurisprudence. S’agissant en particulier des 
ressources, la Dresse J______ s’est contentée de faire état de la capacité du 
recourant à travailler dans une activité sans responsabilité. La brève mention du 
fait que la famille du recourant est entourée et aidée de son frère ne suffit pas à 
pallier cette lacune. De plus, les comorbidités et le caractère uniforme des 
limitations dans tous les domaines sont à peine abordés. Cela suffit déjà à exclure 
la valeur probante de cette partie de l’expertise.  

 
 
 

 

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S’agissant du diagnostic de trouble de la personnalité paranoïaque (F 60) retenu, il 
n’est guère étayé et on voit mal sur quelles observations il se fonde. A ce sujet, on 
relève que le status clinique est succinct, pour ne pas dire pauvre. L’experte 
indique notamment qu’en dehors de l’émotion manifestée à l’évocation de 
l’avocat qui a aidé le recourant, « l'affect est peu modulé et la personne assurée 
affiche une certaine bonhomie qui paraît plaquée et même plutôt inquiétante, p.ex. 

"Mes parents avaient toujours le sourire aux lèvres, ma mère est morte d'un 

cancer du poumon, mais jusqu’à la fin elle souriait". L'idéalisation de la famille, 
nucléaire et d'origine, est complète, les souffrances liées à l'absence paternelle et 

aux difficultés matérielles (la mère serait tombée malade de son cancer des 

poumons parce qu'elle était toujours devant la cheminée, reflet de la pauvreté de 

la famille et probablement des carences affectives de la personne assurée) n'étant 

jamais évoquées en tant que telles ». La Dresse J______ poursuit en excluant des 
troubles de la vigilance, de l'attention, de la concentration et une fatigabilité, ainsi 
que tout symptôme de la lignée dépressive, notamment ralentissement 
psychomoteur, agitation, anhédonie, auto-reproche, baisse de l'élan vital. Elle note 
un discret trouble mnésique concernant l'évocation du passé récent. Elle écarte 
ensuite tout symptôme floride de la lignée psychotique, relevant qu’il n’y a ni 
délire, ni hallucination. Elle relève que « tous les éléments de causalité sont 
étroitement liés à son problème d'épaule, dont découle, à ses yeux, l'intégralité de 

sa situation actuelle et de celle des membres de sa famille, ce problème 

fournissant une explication universelle et surdéterminée à tout ce qui s'est passé 

dans la vie de la personne assurée depuis le jour de l'accident et prenant dès lors 

une tonalité délirante. Même lorsque la personne assurée évoque sa vie spirituelle 

de témoin de Jéhovah, la référence au perceptif au lieu du représentatif est 

permanente (il a comparé visuellement ce qui est écrit dans différentes Bibles, et 

est ainsi arrivé à la Foi), ce qui laisse imaginer que c'est bien ce qui est 

appréhendable par les sens qui est central pour elle et que la perception, même 

douloureuse, est cruciale dans son fonctionnement psychique. Les questions 

d'abandon reviennent itérativement dans le discours, la personne assurée se 

déclarant notamment "abandonnée par les assurances". […] Parfois, notamment, 
lorsque la personne assurée évoque le décès de sa mère, le discours devient 

procédurier et alexythymique (ex : "Ma mère est décédée en 2012 ou 2013 puis 

(sans transition) est-ce que vous avez la pièce du dossier ? " ».  

Plutôt que de réelles constatations cliniques, ce status contient essentiellement des 
appréciations sur le fonctionnement psychique du recourant, que le lecteur peine 
du reste à suivre. On peut ainsi se demander en quoi il est inquiétant que le 
recourant relate que sa mère a gardé le sourire jusqu’à son décès. On peine à 
comprendre comment les carences affectives peuvent être démontrées par 
l’évocation de sa mère devant la cheminée. On distingue en outre mal, faute 
d’explications, la portée de l’importance de la perception par les sens que souligne 
l’experte. Le caractère procédurier du discours est illustré par une question à la 
psychiatre sur le dossier en sa possession, ce qui ne paraît pas suffisant pour 

 
 
 

 

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établir un tel trait. On note du reste une contradiction entre l’absence d’idées 
délirantes rapportée d’une part, et d’autre part la tonalité délirante des propos 
mentionnée quelques lignes plus loin et le trouble de la personnalité paranoïaque 
retenu. Au sujet de la tonalité délirante, la Dresse J______ n’en donne aucun 
exemple concret, mais affirme que le recourant « reste campé sur ses positions 
délirantes » dans ses rapports avec les assurances. Elle semble ainsi assimiler la 
perception subjective du recourant du caractère invalidant de son atteinte à une 
position « délirante ». Un tel propos laisse perplexe, l’existence d’une atteinte 
étant établie. Quant à la tonalité persécutoire, elle est illustrée par l’intention du 
recourant d’être accompagné d’un journaliste à une expertise. Si cette volonté 
peut traduire une certaine méfiance à l’encontre des experts, elle n’est pas encore 
une manifestation d’un trouble paranoïaque, pas plus que le sentiment exprimé par 
le recourant de ne pas avoir vu son cas pris en charge par les assurances comme il 
l’espérait. Enfin, on peut s’étonner que l’experte psychiatre semble poser un 
jugement sur la famille du recourant, qu’elle n’a pas reçue, en évoquant une 
transmission générationnelle des comportements pathologiques. 

De plus, contrairement à ce que soutient le SMR, l’experte psychiatre n’a 
absolument pas analysé si les critères diagnostiques – de la CIM-10 ou du DSM-
IV – d’un trouble paranoïaque étaient remplis. L’analyse desdits critères à laquelle 
procède ce service dans son avis du 26 août 2021 ne convainc pas non plus. 
L’anxiété et la méfiance notée au début des entretiens d’expertise de 2006 sont en 
effet des réactions communes dans le contexte généralement stressant d’un tel 
examen, que de nombreux expertisés éprouvent. Le SMR entend en outre tirer des 
conclusions du fait le recourant a déclaré ignorer les causes exactes du décès d’un 
de ses parents. Contrairement à ce qui est soutenu par l’intimé, on ne peut en 
inférer que le recourant considère qu’on lui aurait caché certains éléments, et a 
fortiori qu’il y verrait une conspiration. Enfin, la combativité du recourant n’est 
pas « hors de proportion avec la situation », puisqu’elle tend à l’obtention de 
prestations d’assurance afin de subvenir à ses besoins.  

On notera de plus qu’aucun des autres médecins n’a mentionné d’attitude 
suggérant un trouble de la personnalité paranoïaque. Enfin, le Dr O______ a 
réfuté l’existence d’un trouble de la personnalité paranoïaque, en détaillant bien 
les exigences diagnostiques. Sur ce point, son rapport, clairement motivé, est 
convaincant.  

8.4 Il en résulte que si l’expertise du SMEX, en lien avec celle du Dr I______, 
permet d’écarter toute aggravation déterminante de l’état de santé au plan 
somatique, son volet psychiatrique ne peut se voir reconnaître valeur probante.  

Sur ce plan, on ne peut écarter une aggravation de l'état de santé entraînant une 
détérioration de la capacité de travail du recourant. Le rapport du Dr O______ ne 
suffit en revanche pas à l’établir au degré de la vraisemblance prépondérante. Il 
n'est en effet pas suffisamment motivé. Par ailleurs, les diagnostics avancés par le 
psychiatre traitant varient passablement, puisqu'il a évoqué lors de son audition 

 
 
 

 

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tout à la fois un trouble anxieux, moyen à sévère, présent depuis plusieurs années, 
un trouble dépressif également moyen à sévère et un syndrome douloureux 
chronique, pour conclure ensuite à une modification durable de la personnalité. 
De plus, un des motifs justifiant la capacité de gain nulle que retient ce médecin 
est l'éloignement du marché du travail, ce qui ne constitue pas un critère pertinent 
dans l’analyse médico-théorique de la capacité de travail.  

8.5 Par ailleurs, comme le souligne à juste titre le recourant, les troubles 
neuropsychologiques dont le Dr I______ recommandait l'évaluation n'ont fait 
l'objet d'aucun examen spécialisé. Il est vrai que les différents médecins qui ont 
expertisé le recourant ne paraissent pas avoir observé des difficultés importantes 
de cet ordre. Le recourant s'est néanmoins plaint d'oublis et de fatigue à l'experte 
psychiatre, et la fatigue induite par les apnées du sommeil, la médication 
antalgique et des troubles psychiques sont susceptibles d'entraîner de tels troubles 
selon les explications des spécialistes.  

Si l'examen réalisé par Mme P______ retient bien de tels troubles, il ne se 
prononce nullement sur leur sévérité et leurs répercussions sur la capacité de gain 
du recourant – qu’il appartient du reste à un médecin d’apprécier.  

L’instruction est ainsi incomplète sur ce point. 

8.6 Compte tenu de ces éléments, la Cour de céans ne dispose pas des éléments 
permettant de trancher le litige.  

Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la 
mettre en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible, 
par exemple lorsqu'il est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été 
investigué (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). En l’espèce, au vu des 
carences du volet psychiatrique de l’expertise du SMEX et de l’absence 
d’investigations probantes des troubles neuropsychologiques, il se justifie de 
renvoyer la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
psychiatrique, comprenant un volet neuropsychologique, avant de statuer une 
nouvelle fois sur le droit à la rente.   

On précisera encore qu’une procédure parallèle oppose devant la Cour de céans le 
recourant à l’assurance-accidents (cause A/706/2023), laquelle porte également 
sur la révision du droit aux prestations et implique également le renvoi pour 
investigation des troubles neuropsychologiques. Dans ces circonstances, il paraît 
opportun que l’examen neuropsychologique soit organisé de concert avec 
l’assurance-accidents, dans le respect des exigences de participation prévues à 
l'art. 44 LPGA.  

9. Le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 
let. g LPGA). 

 
 
 

 

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La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite, l’intimé supporte l’émolument de procédure de CHF 200.- (art. 69 
al. 1bis LAI).  

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire (mise en œuvre d’une 
nouvelle expertise psychiatrique, comprenant un volet neuropsychologique) et 
nouvelle décision au sens des considérants.  

4. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 2'000.- au recourant. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le