# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e6060ce-f9a0-59f9-99eb-7d3b21e7bfb7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.07.2014 D-1533/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1533-2014_2014-07-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-1533/2014/bod 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique,  

avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ;  

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Etat inconnu, 

alias B._______, né le (…),  

Liberia, 

alias C._______, né le (…),  

Liberia, 

alias D._______, né le (…),  

Nigeria, 

représenté par Swiss-Exile, en la personne de (…) 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,  

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 19 février 2014 / N (…). 

 

 

D-1533/2014 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

1
er

 décembre 2013, 

les procès-verbaux des auditions des 16 décembre 2013 et 

31 janvier 2014, 

la décision du 19 février 2014, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 

d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 21 mars 2014, par lequel l'intéressé a conclu à 

l'annulation de la décision attaquée, principalement à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et a requis, à 

titre préalable, la restitution de l'effet suspensif ainsi que l'assistance 

judiciaire partielle, 

les copies des divers moyens de preuve joints au recours, à savoir un 

écrit établi le 16 mars 2014 par un mandataire légal de E._______, un 

écrit du 9 mars 2014 d'une certaine F._______, une attestation établie le 

3 mars 2014 par le chef d'une Communauté autonome de E._______, 

ainsi qu'un écrit non daté d'un certain G._______, 

la décision incidente du 3 avril 2014, par laquelle le juge instructeur en 

charge du dossier du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

a déclaré la demande de restitution de l'effet suspensif du recourant 

irrecevable dans la mesure où le recours déploie un tel effet de part la loi, 

a rejeté sa demande d'assistance judiciaire partielle, et lui a imparti un 

délai au 17 avril 2014 afin, d'une part, qu'il s'acquitte d'une avance de 

frais en garantie des frais de procédure présumés, d'autre part, qu'il 

produise une procuration en bonne et due forme habilitant Swiss-Exile à 

le représenter, 

l'avance de frais versée le 17 avril 2014, 

la procuration datée du 7 avril 2014, envoyée au Tribunal par télécopie du 

24 avril 2014, autorisant Swiss-Exile à représenter l'intéressé auprès des 

autorités compétentes en matière d'asile, 

le courrier du 9 mai 2014, par lequel le juge instructeur en charge du 

dossier, constatant que la procuration ne contenait, au vu de son mode 

D-1533/2014 

Page 3 

de transmission, la signature en original ni du mandataire de Swiss-Exile 

ni celle de A._______, a imparti au premier un délai au 16 mai 2014 pour 

produire une procuration signée en original, et l'a averti qu'en l'absence 

de réponse, dans le délai précité, il considérerait que l'intéressé n'était 

pas représenté par Swiss-Exile,  

la décision incidente du 22 mai 2014, par laquelle le juge instructeur en 

charge du dossier, constatant que Swiss-Exile n'avait pas donné suite au 

courrier du 9 mai 2014, a imparti à l'intéressé un délai de sept jours dès 

notification, afin de régulariser son recours, 

le courrier du 28 mai 2014, par lequel A._______ a transmis l'original 

d'une procuration signée de sa main autorisant Swiss-Exile à le 

représenter dans sa procédure d'asile, 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF (cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent 

autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

D-1533/2014 

Page 4 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'au cours de ses auditions, l'intéressé a déclaré, en substance, 

qu'après la mort de son père en (…), sa mère se serait remariée et qu'à 

partir de (…), il aurait commencé à avoir des problèmes avec la famille de 

son beau-père, celle-ci ne l'ayant pas accepté ; qu'il aurait ainsi dû quitter 

la maison familiale ; qu'afin de lui faire comprendre qu'il n'était plus le 

bienvenu, le frère de son beau-père lui aurait notamment (…) ; que, pour 

se protéger de sa belle-famille, il aurait rejoint la Confrérie des Vikings en 

(…) ; que des membres de cette dernière auraient blessé à la tête le frère 

de son beau-père en (…) ; que, depuis lors et jusqu'à son départ du 

Nigéria en (…), l'intéressé n'aurait plus eu de contact avec les membres 

de sa belle-famille ; qu'en (…), il aurait été accusé par la Confrérie des 

"Blackass" d'avoir tué un de leurs membres, et aurait été menacé de mort 

de ce fait, raison pour laquelle il serait parti à H._______ ; qu'en (…), il 

aurait été enlevé et battu par des membres de celle-ci ; qu'il n'aurait 

toutefois pas dénoncé son cas à la police, par peur d'être poursuivi et 

condamné pénalement ; que, début (…), il aurait décidé de quitter le 

Nigeria et aurait séjourné dans divers pays, avant de rejoindre la Suisse 

en novembre 2013,  

que dans sa décision du 19 février 2014, l'ODM a considéré en substance 

que le récit de A._______ ne remplissait ni les conditions de 

vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi, ni les exigences requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi ; qu'il a tout 

d'abord relevé que les allégations de l'intéressé étaient stéréotypées, 

vagues, divergentes et contraires à la logique ainsi qu'à l'expérience 

générale de la vie (cf. consid. II ch. 1 de la décision précitée), s'agissant 

D-1533/2014 

Page 5 

en particulier des préjudices qu'il aurait subis de la part de membres de la 

Confrérie des "Blackass", tant à I._______ qu'à Lagos ; que cet office a 

également estimé que les problèmes rencontrés par le recourant avec sa 

famille entre (…) et (…) n'étaient pas déterminants au sens de 

l'art. 3 LAsi, dans la mesure où le lien de causalité entre lesdits 

problèmes et le départ du Nigéria en 2010 faisait défaut (cf. consid. II 

ch. 2 de la décision précitée),  

que dans son recours du 21 mars 2014, l'intéressé a soutenu que ses 

propos étaient fondés et correspondaient à la réalité, raison pour laquelle 

il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays ; qu'il a 

ajouté qu'il risquait d'y être condamné par contumace à la peine capitale, 

qu'en premier lieu, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que les 

évènements que le recourant a allégué avoir vécus entre (…) et (…) ne 

sont nullement déterminants au regard de l'art. 3 LAsi, faute de lien de 

causalité temporel avec la fuite du pays, ce dernier ayant du reste admis 

n'avoir plus eu de contact avec sa famille jusqu'en (…), et ne l'avoir repris 

que tout récemment, 

qu'en outre, les déclarations de l'intéressé sont, sur de nombreux points 

essentiels, évasives et sans aucune substance ; qu'en particulier, celui-ci 

n'a pas été en mesure d'indiquer tant la date que le lieu précis de son 

prétendu enlèvement ou encore de donner la dénomination exacte de la 

Confrérie qui l'aurait pourchassé, parlant des "Blackass", alors qu'il est de 

notoriété publique qu'il s'agit des "Black Axe" ; qu'il est également resté 

très vague quant à la description des personnes qui l'auraient enlevé et 

battu, 

qu'afin de démontrer l'actualité de sa crainte fondée de futures 

persécutions, il a certes produit, au stade du recours, les copies de 

plusieurs moyens de preuve, à savoir un écrit établi le 16 mars 2014 par 

un représentant légal de E._______ mandaté par sa mère, un écrit du 

9 mars 2014 d'une certaine F._______, une attestation établie le 

3 mars 2014 par le chef d'une Communauté autonome de E._______, 

ainsi qu'un écrit non daté d'un certain G._______, 

qu'en premier lieu, ces documents n'ayant été fournis que sous forme de 

copies scannées – partiellement illisibles de surcroît –, leur authenticité 

est d'emblée sujette à caution, un tel procédé n'excluant nullement 

d'éventuelles manipulations,  

D-1533/2014 

Page 6 

que cela étant, outre le fait que leurs auteurs ne sont pas des organes 

étatiques officiels, leur contenu est extrêmement vague, voire fantaisiste, 

que s'agissant tout d'abord de l'écrit du 16 mars 2014, il fait état, de 

manière très évasive, d'un procès que les autorités nigérianes auraient 

intenté, à une date non spécifiée, contre le recourant et au terme duquel il 

risquerait la peine de mort ; qu'en sus du fait que les raisons d'un tel 

procès n'y sont nullement précisées, il s'agit de motifs que l'intéressé 

n'avait jusque-là jamais invoqués, en particulier lors de ses auditions ; 

qu'au contraire, au cours de son audition sur les motifs du 

31 janvier 2014, il a non seulement allégué n'avoir jamais rencontré le 

moindre problème avec les autorités nigériennes (cf. audition du 

31 janvier 2014, p. 2 et 3, questions 7 et 8), mais également déclaré être 

resté discret après avoir été séquestré et malmené en 2009 par des 

membres de la Confrérie des "Blackass", en particulier n'avoir pas 

dénoncé le cas à la police, justement pour éviter une condamnation à une 

peine de prison (cf. audition du 31 janvier 2014, p. 8, questions 68 à 71), 

qu'en ce qui concerne l'écrit du 3 mars 2014, établi par un chef d'une 

Communauté autonome de E._______, son contenu est extrêmement 

vague et succinct ; qu'il n'indique notamment pas en quoi auraient 

consisté les activités de culte de l'intéressé, ni le nom de la confrérie dans 

laquelle il aurait œuvré ; qu'il ne précise pas non plus ce qu'il aurait 

accompli de si condamnable que sa mère aurait été excommuniée, 

quant à la lettre du 9 mars 2014, rédigée par une certaine F._______, 

laquelle affirme être la mère de l'intéressé et ne plus avoir de contact 

avec son fils depuis son remariage, elle ne fait nullement état des 

préjudices subis par ce dernier, 

qu'il est également pour le moins surprenant que les deux documents des 

3 et 9 mars 2014, lesquels émanent d'entités différentes et ne sont reliés 

par aucun élément particulier, comprennent la même police de caractères 

peu usuelle dans les titres surlignés, et que les dates inscrites de manière 

manuscrite aient la même calligraphie, 

que, pour ce qui a trait à la lettre non datée d'un certain G._______, elle 

ne comporte aucune signature et son contenu diverge des propos tenus 

par le recourant ; qu'en effet, l'auteur de la lettre y affirme que celui-ci 

aurait été accusé d'avoir tué un homme et serait de ce fait activement 

recherché par des membres de la famille du défunt, des amis, une 

D-1533/2014 

Page 7 

Confrérie, ainsi que des membres de la communauté musulmane, 

lesquels souhaiteraient le tuer par vengeance ; que le recourant a au 

contraire allégué que des membres la Confrérie des "Blackass" l'avaient 

retrouvé en (…) déjà, auraient pu le tuer à ce moment-là mais avaient 

préféré le relâcher en essayant de lui soutirer une somme d'argent ou des 

informations (cf. audition du 31 janvier 2014, p. 6, questions 47 à 49), 

qu'ainsi, tout porte à croire que ces moyens de preuve, lesquels sont 

dépourvus de toute valeur probante, ont été établis pour les besoins de la 

cause, 

qu'en particulier, les allégations avancées au stade du recours par 

l'intéressé, portant sur un procès qui aurait été intenté contre lui, se 

limitent en réalité à de pures conjectures nullement étayées,  

que, pour le reste, il convient, dans le cadre d'une motivation sommaire, 

de renvoyer aux considérants de la décision attaquée dès lors que 

ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par 

renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus 

d'asile, doit être rejeté, 

qu'en cas de rejet d'une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution 

(cf. art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

D-1533/2014 

Page 8 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20]), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu'en effet, le Nigeria ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée,  

qu'en outre, le recourant est jeune, célibataire sans charge de famille, et 

n'a pas allégué de problèmes de santé particuliers, 

qu'au demeurant, et bien que cela ne soit pas décisif, il dispose d'un 

réseau familial - en particulier sa mère - dans son pays d'origine, sur 

lequel il pourra compter à son retour, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l'intéressé étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2)  

D-1533/2014 

Page 9 

le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être intégralement compensé avec 

l'avance de frais versée le 17 avril 2014.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :