# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4dd171a6-7114-5a8d-a175-bf58e53c4112
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2013 A/81/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-81-2013_2013-07-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/81/2013-FPUBL ATA/456/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juillet 2013 

 

   dans la cause 

 

Monsieur X______   

contre 

DÉPARTEMENT DE L’URBANISME 
 

 

- 2/12 - 

A/81/2013 

EN FAIT 

1.  Monsieur X______, architecte, a été engagé le 23 septembre 2009 en qualité 
d’agent spécialisé par le département des constructions et des technologies de 
l’information, devenu depuis lors le département de l’urbanisme (ci-après : 
le département). Il est entré en fonction le 1er octobre 2009 pour une durée 
maximale de quarante-huit mois. Son taux d’activité était de 100 %. Son 
traitement était colloqué en classe 17 annuité 19 de l’échelle des traitements du 
personnel de l’Etat de Genève et il percevait ainsi un traitement annuel brut de 
CHF 122’117.-.  

  Selon sa lettre d’engagement, les rapports de service étaient régis par les 
dispositions de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, 
du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05) et du règlement d’application de la LPAC du 24 février 1999 
(RPAC - B 5 05.01). Les trois premiers mois constituaient le temps d’essai. Les 
délais de résiliation du contrat étaient ceux de l’art. 20 LPAC. 

2.  La fonction qu’occupait M. X______ était décrite dans un cahier des 
charges dont il avait reçu un exemplaire le 26 avril 2010. Elle comportait des 
activités de conseil dans les départements en matière de constructions, de 
transformations et de maintenance des bâtiments de l’Etat de Genève, liés aux 
projets de constructions ou aux programmes de transformation des bâtiments, dont 
la gestion des différentes étapes des projets dans le cadre des procédures de 
marchés publics, ainsi qu’à la maîtrise administrative, financière et réglementaire 
de l’activité du département de même qu’à l’assistance technique au chef de 
service. Il disposait d’un degré d’autonomie important, d’un poste d’autorité dans 
l’application de la loi ou des règlements spécifiques, de responsabilités dans la 
gestion budgétaire et financière. Par sa signature, il pouvait engager l’Etat de 
Genève financièrement.  

3.  Dans un courriel du 27 octobre 2011, Monsieur Y______, supérieur 
hiérarchique de M. X______, l’a mis en garde d’avoir à mettre à jour son agenda, 
d’être présent aux séances de service et de bien classer les documents. 

4.  Dès janvier 2012, M. X______ s’est vu confier la tâche de conduire et 
superviser différents projets de travaux, soit la transformation des laboratoires de 
Sciences II et Sciences III de l’Université de Genève (ci-après : l’université) ainsi 
que l’installation de machines à nettoyer les cages dans l’animalerie qui leur était 
rattachée. 

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  Par courriel à M. Y______ du 13 janvier 2012, M. X______ a demandé à 
remplir le rôle de directeur des travaux à 100 % et il a confirmé avoir pris note 
que les travaux de Sciences II devaient être terminés à la fin du mois de juin 2012. 

5.  Par la suite, M. Y______ a dû intervenir à plusieurs reprises vis-à-vis de 
M. X______ pour qu’il suive correctement les travaux des chantiers précités : 

 - courriel du 29 mars 2012 : M. X______ n’avait pas transmis depuis le mois 
d’octobre 2011 une facture finale d’une entreprise ; 

 - courriel du 21 mai 2012 : Monsieur Z______, collaborateur au service des 
bâtiments de l’université, s’était inquiété auprès de M. Y______ de ce que les 
plannings des travaux relatifs au laboratoire destinés à Sciences II et III 
manquaient, de même que tous les bons de commandes aux entreprises. Il 
demandait que le nécessaire soit fait et que cela lui soit confirmé pour être rassuré 
sur la tenue des délais ; 

 - courriels du 22 juin 2012 : plusieurs entreprises avaient besoin de la 
confirmation de leurs commandes de façon très urgente et M. X______ devait 
faire le nécessaire immédiatement ; en outre, il devait régler immédiatement la 
question du paiement des honoraires d’un intervenant et passer immédiatement les 
commandes nécessaires à la réalisation des travaux, car cela mettrait en péril les 
délais de livraison ; afin de de permettre la bonne réalisation du projet, il avait 
engagé un bureau d’architectes pour le soulager, et il le priait de bien vouloir se 
mettre en rapport avec eux pour que le travail soit fait ; il avait reçu de 
nombreuses plaintes en rapport avec des problèmes de consommation d’alcool au 
travail, même si M. X______ en rencontrait ; 

 - courriel du 29 juin 2012 : M. X______ ne participait pas aux rendez-vous de 
chantier et les entreprises n’étaient toujours pas en possession de leur bon de 
commande ; 

 - courriel du 3 juillet 2012 : une entreprise s’était plainte de ne pas avoir été 
payée et M. X______ devait immédiatement donner les instructions nécessaires ; 

 - courriel du 4 juillet 2012 : M. X______ devait immédiatement faire le 
nécessaire pour que l’ensemble des bons de commande déjà validés soit transmis 
à l’architecte du projet ; 

 - courriel du 6 juillet 2012 : M. X______ devait transmettre dans les trois 
jours le planning relatif à l’installation de l’animalerie et lui faire rapport au sujet 
de l’avancement des travaux. M. Z______ et le Professeur A______ étaient très 
inquiets de voir que ceux-ci n’avançaient pas alors que la tenue des délais de 
livraison était prioritaire car plusieurs recherches importantes en dépendaient ;  

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6.  Le 9 juillet 2012, le département a sollicité un avis médical du service de 
santé du personnel de l’Etat de Genève en raison d’une suspicion de 
consommation exagérée d’alcool. M. X______ a été convoqué le 11 juillet 2012 
pour le 18 juillet 2012, mais il ne s’est pas présenté. 

7.  Interpellé au sujet du retard dans la réfection des installations de 
l’animalerie, M. X______ avait rejeté la responsabilité sur Monsieur B______, un 
autre collaborateur du service.  Le 11 juillet 2012, lors d’un entretien à ce propos 
avec ce dernier, M. Y______ a découvert que celui-ci avait remis le 23 février 
2012 à M. X______ l’intégralité du dossier relatif à ce chantier. M. X______ 
l’avait laissé dans un sac en plastique dans son bureau, sans jamais le traiter, ne 
donnant aucune suite aux relances que lui avait adressées M. B______.  

8.  En août 2012, le département a été contraint d’envoyer a posteriori une 
décision d’adjudication pour régulariser une situation juridique mal réglée par 
M. X______. Celui-ci avait confirmé le 25 avril 2012 à une entreprise 
l’adjudication du mobilier des laboratoires précités pour un montant de 
CHF 1’000’000.- sans avoir préalablement notifié de décision d’adjudication. La 
fabrication du mobilier avait débuté en mai 2012 et l’entreprise évincée a fait 
recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). 

9.  Dès le 20 août 2012, M. X______ a été incapable de travailler pour cause de 
maladie, totalement ou partiellement selon les périodes, soit, à teneur des 
certificats médicaux du Docteur C______ transmis à son employeur : 

 - certificats des 4 et 13 septembre 2012 : 100 % d’incapacité jusqu’au 
30 septembre 2012, puis reprise du travail prévue dès le 1er octobre 2012 ; 

 - certificats des 2 et 19 octobre 2012 : 50 % d’incapacité du 1er octobre 2012 
jusqu’au 31 octobre 2012 ; 

 - certificats des 2 et 26 novembre 2012: 100 % d’incapacité du 25 octobre 
2012 au 27 novembre 2012, puis 50 % dès le 28 novembre 2012 pour une durée 
indéterminée ; 

 - certificats des 11 et 18 décembre 2012 : 50 % d’incapacité du 1er décembre 
2012 au 13 janvier 2013 passant à 100 % dès le 14 décembre 2012 au 9 janvier 
2013 ; 

 - certificats des 9 et 28 janvier 2013 : 100 % d’incapacité jusqu’au 3 février 
2013, ceci pour une durée indéterminée.  

10.  A la suite de la réception du certificat médical du 13 septembre 2012 
indiquant qu’il avait recouvré sa pleine capacité de travail depuis le 1er octobre 
2012, M. X______ a été convoqué le 18 septembre 2012, par pli recommandé, 

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pour un entretien de service prévu le 24 octobre 2012. Cette convocation faisait 
suite à une précédente convocation du 15 août 2012 pour un entretien de service 
prévu le 11 septembre 2012 qui avait dû être annulé.  

  L’entretien de service devait porter sur le constat de ses insuffisances de 
prestations ainsi que sur son attitude générale sur son lieu de travail. Seraient 
également abordés les problèmes de santé. 

11.  Le 17 octobre 2012, le service de santé du personnel de l’Etat de Genève a 
informé la responsable des ressources humaines du département qu’à deux 
reprises M. X______ ne s’était pas présenté à ses convocations. 

12.  Lors de l’entretien de service du 24 octobre 2012, M. X______ a été 
entendu par M. Y______ et Madame D______, représentant le service des 
ressources humaines. Un rapport synthétisant cet entretien a été remis à 
l’intéressé, assorti d’un délai au 22 novembre 2012 pour présenter des 
observations complémentaires.  

  A teneur dudit rapport, M. Y______ avait exposé à M. X______ les 
différentes insuffisances de prestations ayant trait à l’exécution des mandats qui 
lui avaient été confiés pour les laboratoires Sciences II et Sciences III. En outre, 
M. X______ n’avait pas respecté le règlement sur les heures de présence 
obligatoire, selon des exemples qui lui ont été rappelés. Il avait ainsi accumulé un 
solde négatif de 50 heures de travail « non pointées ». Par ailleurs, il rencontrait 
des problèmes d’alcool qu’il refusait de prendre en compte, ne s’étant pas présenté 
aux rendez-vous que le médecin du service de santé de l’Etat de Genève avait 
fixés. 

  M. X______ ne s’est pas exprimé sur les insuffisances de prestations qui lui 
étaient reprochées. Il a admis le non-respect des règles en matière d’horaires de 
travail. Il avait oublié de se rendre aux rendez-vous du médecin-conseil. Il 
admettait également une consommation d’alcool, mais qui ne portait pas préjudice 
à son travail. 

  A l’issue de l’entretien, M. Y______ et Mme D______ ont informé 
M. X______ de l’intention de l’Etat de Genève de mettre fin aux rapports de 
service, dans le respect du préavis légal de trois mois.  

13.  Le 26 novembre 2012, M. X______ a formulé ses observations. Il contestait 
les termes, le contenu et la forme de l’entretien de service et refusait de 
contresigner le rapport d’entretien. Il n’avait pas trompé la confiance de sa 
hiérarchie. Il en voulait pour preuve qu’elle lui avait confié un nombre important 
de dossiers. Il connaissait parfaitement son métier d’architecte.  

14.  Le 26 novembre 2012, M. Y______ a adressé un courriel à M. X______. 
Celui-ci s’était rendu sur le chantier de Sciences II et Sciences III alors qu’il était 

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en arrêt de travail. Il avait donné des ordres et des instructions à différentes 
personnes et tenu des propos désobligeants. Ces éléments avaient conduit 
Madame F______, directrice des ressources humaines, à lui rappeler qu’un 
membre du personnel de l’Etat de Genève se trouvant en incapacité complète de 
travail était tenu de rester chez lui. 

15.  Par courrier du 12 décembre 2012, le secrétaire général du département a 
résilié les rapports de service de M. X______ pour le 31 mars 2013, en se référant 
aux motifs évoqués lors de l’entretien de service du 24 octobre 2012. 

  Cette décision était exécutoire nonobstant recours. 

16.  Le 11 janvier 2013, M. X______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision de licenciement précitée. Il demandait à être 
entendu en vertu de l’art. 31 LPAC. Il contestait les motifs invoqués par son 
employeur, tant sur le fond que sur la forme. Il joignait une liasse de documents 
présentés de manière chronologique, sur la base desquels reposait la défense de sa 
cause.  

17.  Le 15 février 2013, l’office du personnel de l’Etat de Genève (ci-après : 
OPE) a répondu au recours pour le compte du département, concluant à son 
irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. 

   Le recours ne remplissait pas les conditions de recevabilité de l’art. 65 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). Il 
lui manquait au moins une brève motivation. 

  Le licenciement avait été effectué dans le respect des règles de forme. 
M. X______ avait pu être entendu lors d’un entretien de service le 24 octobre 
2012. Le licenciement d’un agent spécialisé n’était pas soumis à des conditions, si 
ce n’était le respect des garanties et principes constitutionnels. En l’espèce, les 
pièces du dossier permettaient de comprendre les problèmes que le département 
avait rencontrés avec M. X______ et le caractère insatisfaisant de ses prestations 
de travail. Les carences relevées étaient graves. Elles touchaient à la qualité de la 
conduite des mandats qui lui avaient été confiés, au non-respect des horaires de 
travail ainsi qu’à des problèmes de consommation d’alcool durant celui-ci. Ces 
motifs étaient suffisants pour justifier la décision prise. 

18.  La réponse de l’OPE précitée a été transmise à M. X______ le 18 février 
2013 avec un délai au 15 mars 2013 pour répliquer.  

19.  Le 15 mars 2013, M. X______ a contesté les reproches adressés à propos de 
la qualité de ses prestations. Il n’était pas responsable du non-respect des délais. 
C’étaient les incessantes remarques et messages de son supérieur hiérarchique qui 
avaient nui au bon suivi des dossiers. Il n’avait jamais donné d’ordres ni 
d’instructions sur le chantier de Science II alors qu’il était en arrêt maladie. Les 

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insuffisances de prestations n’étaient pas clairement démontrées, pas plus que le 
comportement inadéquat répété qu’on lui reprochait. 

20.  Le 2 avril 2013, l’OPE a dupliqué. Il constatait que M. X______ ne 
contestait pas la résiliation des rapports de travail mais en niait les motifs. C’était 
ce qui expliquait ses conclusions incomplètes. 

21.  Le juge délégué a convoqué les parties pour une audience de comparution 
personnelle le 13 mai 2013. M. X______ ne s’est pas présenté à cette audience. Le 
département était représenté par M. Y______ et Mme F______, l’OPE par 
Madame G______. 

  Selon M. Y______, la plus grave des insuffisances de prestations était de ne 
pas avoir respecté les règles en matière de marchés publics dans le cadre du 
chantier des laboratoires Sciences II et Sciences III. M. X______ avait adjugé des 
travaux pour CHF 1’000’000.- sans décision d’adjudication. Il avait commandité 
des travaux sans respecter les règles de l’accord intercantonal sur les marchés 
publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) ni le cadre de ses compétences 
financières. Le département lui reprochait des retards dans l’exécution du chantier 
ainsi que dans celui relatif à l’animalerie. Après que le suivi de ce dernier chantier 
lui avait été confié, il avait oublié de s’en occuper et il avait laissé le dossier dans 
un sac en plastique qui avait été retrouvé dans son bureau. Le détail de ses 
insuffisances de prestations se trouvait dans le rapport d’entretien de service du 
24 octobre 2012.  

  D’après Mme F______, M. X______ ne faisait plus partie du personnel de 
l’Etat de Genève depuis le 1er avril 2013. Malgré cela, il continuait à adresser des 
certificats médicaux à son service. 

22.  Le 16 mai 2013, M. X______ a écrit au juge délégué. Il demandait à être 
convoqué à nouveau. Il avait été hospitalisé et il avait mal agendé la date de 
l’audience. 

23.  M. X______ a été entendu par le juge délégué le 10 juin 2013 en présence 
de M. Y______ et de Mme G______. 

  Il n’avait pas retrouvé de travail depuis son licenciement. Il contestait avoir 
adjugé des travaux à une entreprise sans respecter les procédures inhérentes aux 
marchés publics. La commande en question avait été intégrée à une commande 
qui avait fait l’objet d’une décision d’adjudication pour un montant de 
CHF 600’000.- environ. La commande de mobilier supplémentaire avait été 
rendue nécessaire par l’arrivée d’un nouveau professeur. Il était allé voir la juriste 
du département pour vérifier s’il était possible d’augmenter la commande de 
mobilier déjà adjugée pour permettre cette commande supplémentaire. Il avait 
compris que c’était possible. 

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  Il reconnaissait avoir négligé de traiter le dossier de l’animalerie retrouvé 
dans son bureau. Il ne voyait pas personnellement l’urgence « d’aller rapidement 
de l’avant » mais admettait n’avoir rien fait. Il ne souffrait d’aucun problème 
d’alcool. Il admettait ne pas avoir répondu à deux reprises aux convocations du 
médecin du service de santé du personnel de l’Etat. Les atteintes à sa santé qu’il 
avait subies dès l’été 2012 étaient consécutives tout d’abord à une infection 
urinaire, puis à une dépression liée aux problèmes qu’il avait rencontrés au travail. 

  Selon M. Y______, il n’y avait pas eu commande de mobilier 
supplémentaire en lien avec l’arrivée du nouveau professeur. Dite commande 
devait faire l’objet d’une décision d’adjudication en 2012, que M. X______ avait 
prise sans se conformer aux procédures légales. 

  Concernant le dossier de l’animalerie, M. B______ avait essayé de joindre 
M. X______ à de nombreuses reprises, sans succès. C’était ce dernier qui lui avait 
remis de lui-même le 11 juillet 2012 un sac en plastique contenant le dossier qu’il 
n’avait pas touché. Les explications de celui-ci concernant l’absence d’urgence 
n’étaient pas crédibles. Les problèmes d’alcool de M. X______ étaient réels et ne 
se résumaient pas à des difficultés de cohabitation de l’intéressé avec ses 
collègues pendant les heures de travail. 

24.  Le 25 juin 2013, l’OPE a présenté des observations finales pour le compte 
du département, concluant au rejet du recours. Le département reprochait à 
M. X______ d’avoir commis une faute grave en adjugeant à une entreprise une 
commande de mobilier sans qu’aucune décision formelle d’adjudication n’ait été 
prise. Il s’en était suivi un recours de l’entreprise évincée, que la chambre 
administrative avait admis (ATA/309/2013 du 14 mai 2013) si bien que l’Etat de 
Genève risquait de devoir payer un dédommagement. 

25.  Le 4 juillet 2013, M. X______, après avoir demandé un délai 
supplémentaire, a persisté dans la contestation de son licenciement. Celui-ci était 
abusif et non fondé. Il n’avait pas commis de faute en rapport avec la procédure 
d’adjudication et avait respecté scrupuleusement la procédure. Il n’avait fait que 
confirmer à l’entreprise adjudicataire que le département avait accepté la 
commande complémentaire consécutive à l’arrivée du nouveau professeur. Il 
contestait toute responsabilité dans l’absence de suivi du dossier lié aux 
rénovations de l’installation de l’animalerie. S’il y avait eu du retard dans la 
conduite des travaux liés aux laboratoires de Sciences II et III, c’était parce qu’il 
avait eu énormément de travail en rapport avec un autre chantier à l’école de 
commerce de Saint-Jean et parce que sa hiérarchie n’avait pas admis la façon dont 
il avait voulu organiser le chantier des laboratoires. Il n’avait jamais fait l’objet 
d’un entretien d’évaluation avant d’être licencié. Les observations formulées « le 
15 février 2012 » par l’OPE ne lui avaient jamais été transmises. 

26.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 31 al. 1 LPAC; art. 62 al. 1 let. a LPA). 

2.  Le recourant se plaint à tort de ne pas avoir reçu les écritures de l’OPE du 
15 février 2013. Celles-ci lui ont été communiquées le 18 février 2013 et il y a 
répondu le 15 mars 2013. Son droit d’être entendu a donc été respecté sous cet 
angle par la chambre administrative. 

3.  Prévu pour une durée maximale de quatre ans, l’engagement du recourant au 
titre d’agent spécialisé au sens de l’art. 8 LPAC est de durée indéterminée, ce que 
confirme le rappel du délai de congé figurant dans sa lettre d’engagement  (art. 85 
let. g RPAC). Dès lors, les rapports de service peuvent être résiliés par le 
département, son employeur, au sens de l’art. 2 LPAC, conformément aux 
modalités prévues à l’art. 24 LPAC, qui s’appliquent à cette catégorie d’agents 
publics. 

4. a. Les membres du personnel de l’Etat de Genève sont protégés contre les 
risques d’une résiliation en temps inopportun des rapports de service, les art. 336c 
et 336d de la loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 (Livre 
cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220) étant applicables par analogie 
(art. 46A du statut qui reprend l’art. 44A RPAC).  

 b. L’art. 336c al. 1 let. b CO prévoit qu’après le temps d’essai, l’employeur ne 
peut pas résilier le contrat pendant une incapacité de travail totale ou partielle 
résultant d’une maladie ou d’un accident non imputables à la faute du travailleur, 
et cela, durant trente jours au cours de la première année de service, durant 
nonante jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant cent 
quatre-vingt jours à partir de la sixième année de service. 

  Le recourant a été en incapacité de travail dès le 20 août 2012. La période de 
protection s’est étendue jusqu’au 17 novembre 2012. La décision de licenciement, 
prise le 12 décembre 2012, respecte le délai de protection légal. 

5.  A teneur de l’art. 24 al. 2 LPAC, lorsque le contrat d’un agent spécialisé est 
conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties peut mettre fin aux 
rapports de service en respectant le délai de congé. L’intéressé est entendu par 
l’autorité compétente. Il peut demander que le motif de la résiliation lui soit 
communiqué. 

  La loi ne prévoit pas d’autres conditions pour le licenciement d’agents 
spécialisés. En particulier, contrairement à celles applicables aux fonctionnaires, 
elle ne prévoit pas l’existence d’un motif fondé (art. 22 LPAC a contrario). 

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   En matière de licenciement d’agents spécialisés, l’administration dispose 
d’un certain pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la poursuite des 
rapports de service que l’autorité de recours ne peut revoir (art. 61 LPA). Comme 
pour le licenciement des employés, elle reste néanmoins tenue au respect des 
principes et droits constitutionnels, notamment la légalité, la proportionnalité, 
l’interdiction de l’arbitraire et le droit d’être entendu (ATA/300/2013 du 14 mai 
2013 ; ATA/214/2013 du 9 avril 2013 ; ATA/50/2013 du 29 janvier 2013 et les 
références citées). 

6. a. En l’espèce, préalablement à son licenciement, le recourant a fait l’objet 
d’un entretien de service le 24 octobre 2012, à un moment où il avait partiellement 
repris le travail. De même, l’occasion lui a été donnée, suite à cet entretien, de se 
déterminer sur les griefs qui lui étaient adressées et qui étaient résumés dans le 
rapport émis à cette date. La procédure de licenciement a donc respecté son droit 
d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Dans la mesure où la 
décision attaquée prévoyait que la fin des rapports de service prenait effet le 
31 mars 2013, le délai légal de trois mois de l’art. 24 al. 2 LPAC, applicable à son 
cas, a été respecté. Le licenciement est donc valable à la forme. 

 b. Sur le fond, il est établi que, le 12 décembre 2012, le département avait 
d’importants motifs qui le fondaient à prendre la décision querellée, issus des 
mauvaises prestations fournies par le recourant. L’intimé était légitimé à ne pas 
admettre qu’un architecte, engagé spécialement pour conduire des chantiers de 
l’Etat de Genève, qui comportaient des délais d’exécution précis, laisse s’installer 
un grand désordre, ne prenne pas toutes les dispositions pour passer les 
commandes en temps utile ou pour que les entreprises commanditées soient 
payées dans les délais. De même, il n’est pas admissible que l’intéressé ait oublié 
de traiter une partie du dossier ou qu’il ait passé des commandes sans respecter les 
règles relatives aux marchés publics, ce qui risque d’entraîner consécutivement la 
sanction de l’Etat de Genève (ATA/309/2013 précité) et engendrera des 
conséquences pécuniaires pour celui-ci. Si le recourant admet certains des 
reproches qui lui sont adressés ou les minimise, les explications qu’il donne au 
sujet de ceux qu’il conteste ne sont pas crédibles au regard des constats précis et 
documentés de son supérieur relatifs à ses manquements, mais également des tiers 
qui devaient collaborer avec lui.  

  Au regard des motifs de doléances que le département avait accumulés à la 
fin de l’année 2012, c’est sans arbitraire qu’il a pris la décision de se séparer de 
son collaborateur, sans qu’il y ait besoin de déterminer si les problèmes d’alcool - 
susceptibles en eux-mêmes de constituer un motif de licenciement - sont avérés. 
La décision querellée, qui prenait effet le 31 mars 2013, est donc conforme au 
droit. 

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7.  Le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge 
du recourant qui succombe. Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 janvier 2013 par Monsieur X______ contre 
la décision du département de l’urbanisme du 12 décembre 2012 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur X______ un émolument de CHF 1’000.- ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15’000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15’000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15’000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur X______, ainsi qu’au département de 
l’urbanisme. 

- 12/12 - 

A/81/2013 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Dumartheray et 
Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :