# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed35a1ae-893e-53a3-aa31-2569b1eb278f
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-07-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 20.07.2021 SK.2020.23
**Docket/Reference:** SK.2020.23
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2020-23_2021-07-20

## Full Text

Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122);;Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (RS 122)

Jugement du 20 juillet 2021 
Cour des affaires pénales 
 
 

Composition  Les juges pénaux fédéraux  

Nathalie Zufferey, juge présidente, 

Bertrand Perrin et  Stephan Zenger     

la greffière Marine Neukomm  

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

représenté par Yves Nicolet, Procureur fédéral  

 

 contre 

  1. A., défendu par Maître François Canonica,  

 

2. B., défendu par Maître Philipp Kunz   

  

Objet  Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les 

groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les 

organisations apparentées 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro du dossier: SK.2020.23  

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SK.2020.23 

Faits 

 

A. Procédure 

 

A.1 Par ordonnance du 19 février 2016, le Ministère public de la Confédération (ci-

après: MPC) a ouvert une instruction pénale (SV.16.0270-NOT) contre A. et B. 

pour participation et/ou soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP) et 

violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat 

islamique» et les organisations apparentées (01-00-001 ss).  

 

A.2 Le 19 février 2016, le MPC a émis un mandat d’arrêt contre A. et B. (06-10-003 ss, 

06-20-003 ss).  

 

A.3 B. a été arrêté le 8 juin 2016 à l’aéroport de Zurich et a été placé en détention 

provisoire. Sa détention provisoire a été régulièrement prolongée jusqu’au 

7 décembre 2016, date à laquelle B. a été libéré moyennant le prononcé de 

mesures de substitution. Ces mesures ont été régulièrement prolongées jusqu’au 

6 septembre 2017.  

 

A.4 A. a été arrêté le 9 août 2016 à l’aéroport de Zurich et a été placé en détention 

provisoire. Sa détention provisoire a été régulièrement prolongée jusqu’au 8 mai 

2017, date à laquelle A. a été libéré moyennant le prononcé de mesures de 

substitution. Ces mesures ont été, pour certaines, allégées au fil du temps et, pour 

d’autres, prolongées jusqu’au jugement.  

 

A.5 Par acte d’accusation du 3 juillet 2020, le MPC a renvoyé A. et B. en jugement 

devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour) 

pour violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et 

«Etat islamique» et les organisations apparentées.  

 

A.6 Le 8 septembre 2020, les parties ont été invitées par la Cour à présenter leurs 

offres de preuve. Le 26 novembre 2020, la Cour a rendu son ordonnance sur les 

preuves en indiquant celles qui seraient administrées lors des débats, à savoir 

l’audition des deux prévenus sur leur situation personnelle et les faits de 

l’accusation, la production des extraits de casiers judiciaires suisse, tunisien et turc 

d’A. et la production des extraits de casiers judiciaires suisse et turc de B., ainsi 

que l’audition de C. en qualité de témoin de moralité pour A.  

 

A.7 Le 27 novembre 2020, la Cour a cité les parties aux débats qui ont été fixés du 1er 

au 3 juin 2021. En raison de l’indisponibilité de l’un des défenseurs à ces dates, 

les débats ont finalement eu lieu le 16 juin 2021.  

 

A.8 Les débats ont été ouverts le mercredi 16 juin 2021. Ont comparu le MPC, 

représenté par le procureur fédéral Yves Nicolet et le procureur fédéral assistant 

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SK.2020.23 

Gökan Can, le prévenu A., assisté de Maîtres François Canonica et Xavier-Marcel 

Copt et le prévenu B., assisté de Maître Philipp Kunz.  

 

A.9 La Cour a donné l'occasion aux parties de soulever des questions préjudicielles, 

en particulier en ce qui concerne la validité de l'accusation, les conditions à 

l'ouverture de l'action publique, les empêchements de procéder, le dossier et les 

offres de preuves recueillies. Les parties n’ont pas soulevé de questions 

préjudicielles.  

 

A.10 La Cour a ensuite engagé la procédure probatoire et rappelé les offres de preuves 

recueillies avant les débats, à savoir les extraits des casiers judiciaires suisses des 

prévenus. Elle a informé les parties qu’en dépit des requêtes formulées auprès des 

autorités compétentes, elle n’avait pas obtenu les extraits de casier judiciaire turc 

et tunisien pour A. et turc pour B. Lors de la procédure probatoire, la Cour a 

entendu A. et B. en qualité de prévenus ainsi que C. en qualité de témoin.  

 

A.11 Au terme des interrogatoires, Maître François Canonica a soulevé une question 

incidente tendant à l’obtention des jugements prononcés en Turquie contre A. et 

B. La Cour a rejeté la question incidente après avoir donné l’occasion aux autres 

parties de se déterminer. Les motifs de la décision sont exposés au considérant 2 

ci-dessous.  

 

A.12 Les parties ont ensuite été invitées à plaider. Le MPC a prononcé son réquisitoire 

et pris les conclusions suivantes:  

 

1. Condamner A. à la peine privative de liberté de 36 mois d’emprisonnement; 

2. Assortir la moitié de cette peine, à hauteur de 18 mois, du sursis pendant 5 ans, la durée de 

la détention provisoire pouvant être déduite du solde de la peine à exécuter; 

3. Ordonner des règles de conduite correspondant aux actuelles mesures de substitution 

ordonnées par le Tribunal des mesures de contrainte le 2 mai 2017, pour la durée du délai 

d’épreuve de 5 ans; 

4. Condamner B. à la peine privative de liberté de 30 mois d’emprisonnement; 

5. Assortir la moitié de cette peine, à hauteur de 15 mois, du sursis pendant 5 ans, la durée de 

la détention provisoire pouvant être déduite du solde de la peine à exécuter; 

6. Ordonner la restitution à A. des objets listés sous chiffre IV, en p. 14 dernier par. et 15 

premier par. de l’acte d’accusation; 

7. Ordonner la confiscation et la mise hors d’état ou la destruction des armes et de la clé USB 

EMTEC, saisies au domicile d'A. en dates du 23 novembre 2015, respectivement du 9 août 

2016, séquestrées le 23 juin 2020 et mentionnées sous chiffre IV, p. 15 de l’acte 

d’accusation; 

8. Ordonner la restitution à B. des objets mentionnés en p. 15 de l’acte d’accusation, sous 

chiffre 2, premier par.; 

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9. Ordonner la confiscation et la mise hors d’usage ou la destruction de la clé USB 

TRANSCEND remise par les parents de B. à la PJF le 2 mars 2016, séquestrée le 23 juin 

2020 et mentionnée en p. 15 de l’acte d’accusation in fine; 

10. Mettre les frais de procédure à la charge d'A. et de B., par CHF 20'000.- chacun, le solde 

demeurant à la charge de l’Etat. 

 

A.13 Maîtres François Canonica et Xavier-Marcel Copt ont ensuite plaidé pour le 

prévenu A. Ils ont conclu à ce que ce dernier soit condamné à une peine privative 

de liberté assortie du sursis partiel dont la peine ferme n’excéderait pas les jours 

de détention provisoire déjà effectués et à ce que les mesures de substitution ne 

soient pas prolongées au-delà du jugement de la Cour.  

 

A.14 Enfin, la parole a été donnée à Maître Philipp Kunz, qui a plaidé pour le prévenu 

B. et pris les conclusions suivantes: 

 

1. Déclarer le prévenu coupable de violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes 

«Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées, commise selon l’acte 

d’accusation du 3 juillet 2020; 

2.   Condamner le prévenu à une peine privative de liberté de 18 mois, assortie du sursis à 

l’exécution de la peine avec une durée d’épreuve de 2 ans et en tenant compte des jours 

en détention préventive et de détention en Turquie;  

3.  Mettre les frais judiciaires à la charge du prévenu; 

4.   Statuer sur les honoraires de la défense d’office du prévenu. 

 

A.15 L'occasion a été donnée aux prévenus de s'exprimer une dernière fois (art. 347 al. 

1 CPP). A. et B. ont fait usage de cette faculté, en s'exprimant brièvement en 

dernier. 

 

A.16 Au terme des débats, la Cour s'est retirée pour délibérer à huis clos. Le dispositif 

du jugement a été adressé aux parties par voie postale le 20 juillet 2021.  

 

A.17 Le 26 juillet 2021, le MPC a annoncé un appel contre le jugement du 20 juillet 

2021.  

 

B. Situation personnelle d’A. 

 

B.1 A. est ressortissant suisse et tunisien. Il est célibataire et sans enfant. Il a suivi sa 

scolarité à Genève, jusqu’au Cycle d’orientation (degré secondaire I) (23.731.002). 

A. a ensuite effectué de petits travaux dans différents domaines. Son salaire 

mensuel moyen était alors d’environ CHF 2'000.- et l’Office des poursuites en 

saisissait une partie. Au moment de son départ en Turquie le 31 octobre 2015, A. 

percevait des prestations de l’assurance-chômage (13-02-0004, 0011). A sa 

libération de détention provisoire le 8 mai 2017, A. a été engagé dans un centre 

de tri. Il y a travaillé durant deux semaines mais a ensuite dû mettre un terme à 

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cette activité en raison d’allergies (13-02-0255). Le prévenu a également suivi des 

cours d’anglais et travaillé durant une certaine période comme paysagiste à raison 

de trois après-midi par semaine (13-02-0256). Il exerce actuellement une activité 

indépendante de marchand d’antiquités dans un marché aux puces (23.731.002). 

Son revenu mensuel moyen est de l’ordre de CHF 1'500.-. Lors des débats, A. a 

estimé ses dettes à quelque CHF 70'000.- correspondant à des arriérés de primes 

d’assurance-maladie ainsi qu’à des achats effectués sur internet avant son départ 

pour la Turquie qui n’ont jamais été payés (23.731.003). Il a déclaré ne pas avoir 

de fortune en Suisse ou à l’étranger (13-02-0004, 0011; 23.731.003).  

 

B.2 Le casier judiciaire suisse d’A. est vierge (23.231.1.006).  

 

C. Situation personnelle de B. 

 

C.1 B. est ressortissant suisse. Il est en couple et sans enfant (23.732.002). Avant son 

départ pour la Turquie début décembre 2015, il était employé à D. à Genève et 

percevait un revenu mensuel de CHF 3'500.-. Depuis sa mise en liberté le 

7 décembre 2016, B. a effectué un apprentissage en tant que coach sportif dans 

un centre de fitness. Lors des débats, il venait de terminer ses examens finaux et 

se trouvait dans l’attente des résultats (23.732.003). Il a déclaré que son salaire 

mensuel s’élevait à CHF 1'250.- et que l’Hospice général lui versait des prestations 

en sus pour couvrir son minimal vital. B. a également indiqué avoir des dettes à 

hauteur de CHF 80'000.-, montant correspondant à un prêt qu’il a contracté en vue 

de se rendre en Turquie ainsi qu’à des achats effectués sur internet qui n’ont 

jamais été payés (13-01-0003, 23.732.002). Il a en outre affirmé ne pas avoir de 

fortune (23.732.002).  

C.2 Le casier judiciaire suisse de B. est vierge (23.232.1.005). 

  

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SK.2020.23 

La Cour considère en droit: 

1. Compétence de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral 

1.1 Compétence suisse 

1.1.1 Selon l'art. 2 al. 1 de la loi fédérale du 12 décembre 2014 interdisant les groupes 

«Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées (ci-après: loi sur 

Al-Qaïda/EI; RS 122), quiconque s’associe sur le territoire suisse à un groupe ou 

à une organisation interdite en vertu de l'art. 1 de cette loi, met à sa disposition 

des ressources humaines ou matérielles, organise des actions de propagande 

en sa faveur ou en faveur de ses objectifs, recrute des adeptes ou encourage 

ses activités de toute autre manière est punissable. Selon l'al. 2 de cette 

disposition, toute personne qui commet l'infraction à l'étranger est également 

punissable si elle est arrêtée en Suisse et n'est pas extradée. 

1.1.2 En l’espèce, il est reproché à A. d’avoir, entre la fin de l’année 2014 et le 9 août 

2016, à Genève, en tout autre lieu en Suisse, en France et en Turquie, encouragé 

de toute autre manière les activités de l’organisation «Etat islamique», recruté 

des adeptes, organisé des actions en faveur de ses objectifs et mis à sa 

disposition des ressources matérielles. Il est reproché à B. d’avoir, entre la fin 

2014 et le 8 juin 2016, à Genève, en tout autre lieu en Suisse, en France et en 

Turquie, encouragé de toute autre manière les activités de l’organisation «Etat 

islamique» et mis à sa disposition des ressources matérielles.  

1.1.3 La loi sur Al-Qaïda/EI est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. La compétence 

suisse ne pose pas de problème s’agissant des faits commis en Suisse à compter 

du 1er janvier 2015. Concernant les faits qui auraient été commis en France et en 

Turquie, il convient de relever que les prévenus ont tous deux été arrêtés à 

l’aéroport de Zurich, en Suisse et que leur éventuelle extradition n’entre pas en 

ligne de compte, aucune demande en ce sens n’ayant été formulée de la part 

d'un État étranger. De plus, les prévenus ont tous deux la nationalité suisse, de 

sorte qu’ils ne pourraient être extradés qu'avec leur consentement (art. 25 al. 1 

Cst.). Par conséquent, s’agissant de la période postérieure au 1er janvier 2015, 

la compétence suisse est donnée tant pour les actes reprochés sur sol suisse 

que pour ceux qui auraient été commis en France et en Turquie.  

1.1.4 Les faits qui auraient été commis en 2014 devraient quant à eux être 

appréhendés sous l’angle de l’art. 260ter CP. La compétence de la Suisse pour 

juger de ces faits devrait alors être analysée à l’aune de l’art. 7 CP. Cela étant, il 

n’est pas établi, à teneur du dossier, que des infractions auraient été commises 

déjà en 2014, le début de l’activité criminelle des prévenus ayant débuté selon 

toute vraisemblance en 2015 seulement. De plus, même s’il fallait admettre que 

certains faits ont pu se produire en 2014 déjà, il convient de considérer que les 

actes reprochés aux deux prévenus en l’espèce doivent être appréhendés 

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comme une seule et même infraction, sous la forme d’une infraction continue (cf. 

infra consid. 5.5.7.9 et 5.6.4.5). Il y a dès lors lieu de conclure à la compétence 

des autorités pénales suisses pour juger de l’ensemble des faits de la présente 

cause sur la base de l’art. 2 al. 1 et 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI.  

1.2 Compétence fédérale 

1.2.1 A teneur de l’art. 2 al. 3 de la loi sur Al-Qaïda/EI, la poursuite et le jugement des 

actes visés à l’art. 2 al. 1 et 2 de la même loi sont soumis à la juridiction fédérale.  

1.2.2 Conformément à l’art. 35 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des autorités 

pénales de la Confédération (loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP; 

RS 173.71), les cours des affaires pénales statuent en première instance sur les 

affaires pénales relevant de la juridiction fédérale, sauf si le Ministère public de 

la Confédération en a délégué le jugement aux autorités cantonales.  

1.2.3 Au vu des dispositions susmentionnées, la compétence de la Cour est donnée 

pour juger les faits contenus dans l’acte d’accusation du 3 juillet 2020.  

2. Question incidente 

2.1  

2.1.1 Au terme des interrogatoires, Maître François Canonica a soulevé une question 

incidente tendant à la production au dossier des jugements ou décisions rendus 

par les autorités turques à l’encontre d’A. et de B. afin de s’assurer de l’éventuelle 

obligation d’imputer la détention subie sur la peine à prononcer et du respect du 

principe ne bis in idem.  

2.1.2 Interpellé, le MPC a conclu au rejet de cette question incidente en raison de sa 

tardiveté et de son inexécutabilité dans la mesure où les jugements ont été 

rendus sur la base des fausses identités des prévenus.  

2.1.3 Maître Philipp Kunz a également conclu au rejet de la question incidente 

soulevée par Maître François Canonica en indiquant que son mandant souhaitait 

désormais pouvoir être jugé le plus rapidement possible. Il a également relevé 

que le principe ne bis in idem consacré à l’art. 11 CPP concerne les 

acquittements et condamnations en Suisse, et non à l’étranger.  

2.2  

2.2.1 A teneur de l’art. 11 al. 1 CPP, aucune personne condamnée ou acquittée en 

Suisse par un jugement entré en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois 

pour la même infraction. La même règle découle de l’art. 4 al. 1 du Protocole n°7 

à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101.07). D’un point de vue territorial, l’interdiction 

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de la double poursuite ne s’applique qu’aux instances d’un seul et même Etat. 

Un Etat peut toutefois étendre la portée de cette règle par la voie d’un traité 

international. Tel est par exemple le cas de l’art. 54 de la Convention d’application 

du 19 juin 1990 de l’Accord de Schengen (Commentaire romand CPP, 2e éd. 

2019, n° 3 et 3a ad art. 11 et les références citées). 

2.2.2 En vertu de l’art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement 

subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre 

procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. L’art. 110 al. 7 

CP énonce que la détention avant jugement est toute détention ordonnée au 

cours d’un procès pénal pour les besoins de l’instruction, pour des motifs de 

sûreté ou en vue de l’extradition. La détention avant jugement est imputée sur la 

peine même si cette détention résulte d’une autre procédure. La privation de 

liberté à subir doit toujours être compensée avec celle déjà subie, pour autant 

que cela soit possible (ATF 133 IV 150 consid. 5.1).  

2.3 Dans le cas d’espèce, les deux prévenus ont indiqué, lors de leurs auditions 

respectives, avoir été jugés par les autorités turques pour avoir tenté de rejoindre 

la Syrie. Un éventuel jugement par les autorités pénales turques pour les mêmes 

faits que ceux qui font l’objet de la présente procédure n’est toutefois pas 

pertinent en l’occurrence au regard du principe ne bis in idem. En effet, comme 

relevé ci-dessus, le principe de la double incrimination ancré à l’art. 11 CPP ne 

vise que les jugements rendus en Suisse. Aucun traité international avec la 

Turquie ne prévoit par ailleurs une extension de l’application de ce principe, la 

Turquie ne faisant notamment pas partie des pays signataires de l’Accord de 

Schengen. Il s’ensuit qu’une éventuelle décision rendue par les autorités pénales 

turques à l’endroit des deux prévenus pour avoir tenté de rejoindre l’«Etat 

islamique» en Syrie ne fait pas obstacle à la reddition d’un jugement en Suisse 

pour les mêmes faits.  

2.4 S’agissant des jours de détention effectués en Turquie par les prévenus (que ce 

soit à titre de détention provisoire ou à titre de rétention en vue d’un renvoi), ceux-

ci n’ont pas à être déduits de la peine privative de liberté qui sera prononcée. En 

effet, la détention subie en Turquie n’a pas de lien avec la présente procédure et 

n’a pas été requise par les autorités suisses. Les prévenus ont 

vraisemblablement été interpellés à la fin du mois de janvier 2016 par les 

autorités turques à Gaziantep. Or, le MPC a ouvert une instruction dans la 

présente procédure le 19 février 2016 en émettant un mandat d’arrêt contre A. et 

B. Ce n’est donc pas à la demande du MPC que les prévenus ont été arrêtés et 

ceux-ci n’ont jamais fait l’objet de détention extraditionnelle. Ils ont d’ailleurs 

regagné la Suisse en étant libres et ont été arrêtés à leur sortie d’avion à 

l’aéroport de Zurich. Dans ces circonstances, les jours de détention subis en 

Turquie n’ont pas à être pris en considération dans le cadre du présent jugement.   

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2.5 Au vu de ce qui précède, une éventuelle décision rendue par les autorités turques 

à l’encontre des deux prévenus n’est pertinente ni quant au respect du principe 

de l’interdiction de la double poursuite, ni quant à la fixation de la peine et à la 

détermination des jours de détention à déduire. La requête de la défense d’A. est 

par conséquent rejetée.  

3. Droit applicable 

3.1 Sur le plan matériel 

3.1.1 A teneur de l’art. 2 al. 1 CP, est jugé d’après le présent code quiconque commet 

un crime ou un délit après l’entrée en vigueur de ce code. Le présent code est 

aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en 

vigueur si l’auteur n’est mis en jugement qu’après cette date et si le présent code 

lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l’infraction.  

3.1.2 Dans le cas d’espèce, dans la mesure où, comme il l’a été exposé au considérant 

1.1.4 ci-dessus, il ne ressort pas du dossier que les faits reprochés aux prévenus 

auraient été commis en 2014 déjà, mais uniquement à partir de 2015, l’unique loi 

applicable sur le plan matériel est la loi sur Al-Qaïda/EI. Il n’y a à cet égard pas 

lieu de se demander si l’art. 260ter ch. 1 al. 2 CP pourrait également trouver 

application, l’art. 2 al. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI étant une lex specialis qui doit 

primer (jugement du Tribunal pénal fédéral SK.2016.9 du 15 juillet 2017 

consid. 1.15). Par ailleurs, même s’il fallait admettre que certains actes ont été 

commis à la fin de l’année 2014, ceux-ci constituent une infraction continue 

(cf. infra consid. 5.5.7.9 et 5.6.4.5). Or, le délit continu constituant une unité, il 

n’est pas possible d’appliquer pour partie l’ancien droit et pour partie le nouveau 

droit. Le principe de la lex mitior ne permet en effet pas de combiner à la fois 

ancien et nouveau droit (ATF 134 IV 82 consid. 6.2.3). Pour régler cette question, 

la doctrine largement majoritaire propose l’application du nouveau droit à 

l’ensemble du délit continu. Le Tribunal fédéral a confirmé cette approche (arrêt 

6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 1.3). Il s’agirait ainsi en tous les cas 

d’appliquer l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI et non l’art. 260ter CP. Il convient de 

noter que depuis le 1er juillet 2021, le libellé de l’art. 260ter CP a été modifié, en 

ce sens qu’il vise désormais tant les organisations criminelles que les 

organisations terroristes; cette modification, qui intègre un principe jurisprudentiel 

bien établi, n’a toutefois aucune incidence sur l’applicabilité de l’art. 260ter CP 

dans le cas d’espèce.  

3.1.3 Le 1er juillet 2021 également, la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le 

renseignement (LRens; RS 121) a subi des modifications, notamment à son 

art. 74 intitulé «interdiction d’organisations». Ce dernier prévoit désormais, à son 

al. 4, que quiconque s’associe sur le territoire suisse à une organisation ou à un 

groupement interdit visé à l’al. 1, met à sa disposition des ressources humaines 

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ou matérielles, organise des actions de propagande en sa faveur ou en faveur 

de ses objectifs, recrute des adeptes ou encourage ses activités de toute autre 

manière est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une 

peine pécuniaire. Le juge peut atténuer la peine visée à l’al. 4 (art. 48a CP) si 

l’auteur s’efforce d’empêcher la poursuite de l’activité de l’organisation ou du 

groupement (al. 4bis). Est aussi punissable quiconque commet l’infraction à 

l’étranger, s’il est arrêté en Suisse ou n’est pas extradé. L’art. 7 al. 4 CP est 

applicable (al. 5). La poursuite et le jugement des infractions au sens des al. 4 et 

5 relèvent de la juridiction fédérale (al. 6). L’infraction visée à l’art. 74 al. 4 LRens 

correspond textuellement à celle prévue à l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI, qui n’a 

pour l’heure pas encore été abrogée. Les textes étant parfaitement identiques, la 

Cour appliquera l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI à la présente procédure.  

3.1.4 Enfin, toujours le 1er juillet 2021 est entré en vigueur l’art. 260sexies CP, qui réprime 

le recrutement, la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste. Cette 

disposition prévoit désormais expressément la répression du fait d’«entreprendre 

un voyage» à l’étranger ou depuis l’étranger pour commettre un acte terroriste, y 

participer ou suivre une formation dans ce but (al. 1 let. c) et réprime ainsi 

explicitement la tentative. Dans ces conditions, l’application de l’art. 2 al. 1 de la 

loi sur Al-Qaïda/EI, dont les contours sont moins déterminés quant à la possibilité 

de réprimer un voyage entrepris en vue de commettre un acte terroriste, apparaît 

plus favorable, ou à tout le moins pas plus sévère, que l’art. 260sexies CP, de sorte 

que la Cour appliquera la première disposition au cas d’espèce.  

3.2 Du point de vue de la sanction 

3.2.1 Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur dans le CP la révision du droit des 

sanctions (FF 2012 4181). La nouvelle législation proposée vise, d'une part, à 

réduire la multiplicité des sanctions possibles – en effet, le travail d'intérêt général 

cesse d'être considéré comme une peine à part entière, devenant une forme 

d'exécution –  et, d'autre part, à rétablir partiellement les courtes peines privatives 

de liberté (FF 2012 4193). 

3.2.2 En l'espèce, les faits reprochés à A. et à B. s'étant produits avant l'entrée en 

vigueur de la révision de la législation sur les peines, se posera la question de 

déterminer quelle loi est la plus favorable aux prévenus en application du principe 

de la lex mitior lorsqu’il s’agira de fixer la peine; l'analyse du droit applicable devra 

ainsi se faire de manière concrète au chapitre de la fixation de la peine (cf. infra 

consid. 6). 

  

- 11 - 

SK.2020.23 

4. Interdiction des groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et des 

organisations apparentées – Genèse de la loi 

4.1 En vertu de l’art. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI, le groupe «Al-Qaïda» (let. a), le 

groupe «Etat islamique» (let. b), les groupes de couverture, à savoir ceux qui 

émanent du groupe «Al-Qaïda» ou du groupe «Etat islamique» et les 

organisations dont les dirigeants, les buts et les moyens sont identiques à ceux 

du groupe «Al-Qaïda» ou du groupe «Etat islamique» ou qui agissent sur son 

ordre (let. c) sont interdits. L’art. 2 de la même loi réprime les actes en faveur de 

ces groupes ou organisations.   

4.2 En ce qui concerne «Al-Qaïda», le Conseil fédéral avait déjà explicitement interdit 

les actes énumérés à l’art. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI en 2001, lorsqu’il a édicté 

l’ordonnance du 7 novembre 2001 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les 

organisations apparentées (ci-après: ordonnance 1 sur Al-Qaïda; RO 2001 3040 

s.). L’ordonnance, qui était limitée dans le temps, a été prolongée à plusieurs 

reprises, jusqu’au 31 décembre 2011. Le 1er janvier 2012 est entrée en vigueur 

l’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 23 décembre 2011 interdisant le groupe 

«Al-Qaïda» et les organisations apparentées (RO 2012 1). Ladite ordonnance 

est restée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014. Le 9 octobre 2014, 

l’ordonnance du Conseil fédéral du 8 octobre 2014 interdisant le groupe «Etat 

islamique» et les organisations apparentées est entrée en vigueur (RO 2014 

3255). Enfin, le 1er janvier 2015 est entrée en vigueur la loi sur Al-Qaïda/EI.  

4.3 Le déroulement de la procédure législative a été guidé de manière décisive par 

des événements qui ont incité le Conseil fédéral ou le Parlement à agir de 

manière urgente pour protéger la sécurité publique. Pour l’essentiel, il s’agit des 

événements suivants: 

4.3.1 Le Conseil fédéral a été amené à édicter l’ordonnance du 7 novembre 2001 

interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées afin de 

protéger la sécurité intérieure de la Suisse et de soutenir la lutte de la 

communauté internationale contre le terrorisme après que plusieurs attentats 

terroristes ont été perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001 (cf. Message 

du Conseil fédéral concernant la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» 

et «Etat islamique» et les organisations apparentés [ci-après: Message Al-

Qaïda/EI], FF 2014 8756). L'ordonnance du Conseil fédéral était limitée dans le 

temps et a été prolongée à plusieurs reprises. Afin de maintenir la norme 

susmentionnée en vigueur pendant une période plus longue et de l’intégrer dans 

le droit ordinaire, le Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales, le 18 mai 

2011, un projet d'ordonnance pour la poursuite de l’interdiction du groupe «Al-

Qaïda» et les organisations apparentées à l’échéance de l’ordonnance 1 sur Al-

Qaïda (FF 2011 4175 ss). 

- 12 - 

SK.2020.23 

4.3.2 A cette époque, la menace représentée par «Al-Qaïda» se caractérisait 

également par la formation de ramifications d’«Al-Qaïda» et par l’évolution des 

structures territoriales. Dès 2004, «Al-Qaïda», qui a été fondée au Pakistan et 

qui s’est étendue progressivement vers l’Afghanistan, a fondé une ramification 

en Irak appelée «Al-Qaïda en Irak». D’autres ramifications ont suivi, par exemple 

en Algérie, au Yémen ou en Somalie. Le chef du noyau dur d’«Al-Qaïda» était, 

jusqu’à sa mort, Oussama Ben Laden. Le chef d’«Al-Qaïda en Irak» était, jusqu’à 

sa mort à la mi-2006, Abou Moussab al-Zarqaoui, lequel avait prêté allégeance 

à Oussama Ben Laden. Sous la direction d’Abu Umar al-Baghdadi (alias Abu 

Abdallah ar-Rashid al-Baghdadi, mort en mai 2010), la branche irakienne s’est 

rebaptisée «Etat islamique en Irak». Après la mort d’Abu Umar al-Baghdadi, la 

direction de l’«Etat islamique en Irak» est passée en mains d’Abu Bakr al-

Baghdadi. En mai 2011, Oussama Ben Laden est tué et Ayman al-Zawahiri prend 

la tête du noyau dur d’«Al-Qaïda» (voir not. Bundesakademie für 

Sicherheitspolitik, Arbeitspapier Sicherheitspolitik, Nr. 19/2017, 

https://www.baks.bund.de/sites/baks010/files/arbeitspapier_sicherheitspolitik_2

017_19.pdf, dernière consultation le 06.10.2021; GUIDO STEINBERG, Al-Qaida, 

20.09.2011, in Bundeszentrale für politische Bildung [ci-après: bpd], 

http://www.bpb.de/politik/extremismus/islamismus/36374/al-qaida, dernière 

consultation le 06.10.2021; ABDEL BARI ATWAN, L'histoire secrète d'Al-Qaïda, 

2007, p. 320 s., 331, 346; WILHELM DIETL/KAI HIRSCHMANN/ROLPH TOPHOVEN, 

Das Terrorismus-Lexikon, Täter, Opfer, Hintergründe, 2006, p. 211 ss; GUIDO 

STEINBERG, Der Islamische Staat in Irak und Syrien (ISIS), 26.08.2014, in bpd, 

http://www.bpb.de/politik/extremismus/islamismus/190499/der-islamische-staat-

im-irak-und-syrien-isis, dernière consultation le 06.10.2021; BASMA ATASSI, 

Qaeda chief annuls Syrian-Iraqi Jihad Merger, 09.06.2013, 

https://www.aljazeera.com/news/middleeast/2013/06/2013699425657882.html, 

dernière consultation le 06.10.2021; Conseil de sécurité de l'ONU, Résumé des 

motifs ayant présidé aux inscriptions sur la liste, 14.05.2014, 

https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/summari

es/entity/al-nusrah-front-for-the-people-of-the-levant, dernière consultation le 

06.10.2021; Conseil de sécurité des Nations unies, Résumé des motifs ayant 

présidé aux inscriptions sur la liste, 05.10.2011, https://www.un.org/ 

securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/summaries/individual/ibrahi

m-awwad-ibrahim-ali-al-badri-al-samarrai, dernière consultation le 06.10.2021; 

voir aussi JOBY WARRICK, Bandiere nere, La nascita dell’ISIS, 2016, p. 179 ss).  

4.3.3 Dans son message du 18 mai 2011 relatif à l’ordonnance de l’Assemblée 

fédérale du 23 décembre 2011 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les 

organisations apparentées, le Conseil fédéral a notamment indiqué qu’une 

interdiction d’«Al-Qaïda» était nécessaire pour préserver la sécurité intérieure et 

extérieure de la Suisse au vu de la menace que représente ce groupe. Bien que 

le noyau d’«Al-Qaïda» avait perdu ses capacités opérationnelles, il n’avait pas 

disparu, malgré les efforts massifs de la communauté internationale et une 

- 13 - 

SK.2020.23 

ramification d’«Al-Qaïda» s’est formée dans la péninsule arabique, à savoir «Al-

Qaïda au Maghreb islamique» et «Al-Qaïda en Irak». Les activités terroristes 

d’«Al-Qaïda au Maghreb islamique» ont affecté directement les intérêts 

sécuritaires de la Suisse par le biais d’enlèvements. Globalement, la probabilité 

d’attentats terroristes à motivation islamiste en Europe occidentale avait 

également augmenté. Le message du Conseil fédéral se prononçait aussi sur la 

nécessité d’éventuelles restrictions des droits fondamentaux. Il considère l’intérêt 

public pour une telle restriction comme étant évident. Il s'agissait, d'une part, 

d'empêcher des activités terroristes concrètes de l'organisation susmentionnée 

et, d'autre part, de maintenir les bonnes relations de la Suisse avec la 

communauté internationale des Etats. En termes de proportionnalité, 

l'interdiction du groupe était un moyen approprié tant pour prévenir les activités 

terroristes que pour maintenir de bonnes relations avec les autres pays; elle était 

nécessaire pour la protection de la population et des structures de l'État et 

envoyait un signal nécessaire en matière de politique étrangère. Enfin, compte 

tenu des souffrances liées au terrorisme, elle était également raisonnable sans 

autre forme de procès (préservation du rapport entre la fin et les moyens). 

L'interdiction proposée était conforme à la Constitution et les principes de l'Etat 

de droit respectés (FF 2011 4180, 4183 s.). Se fondant sur l'art. 173 al. 1 let. c 

Cst., l'Assemblée fédérale a adopté l’ordonnance susmentionnée le 23 décembre 

2011 (RO 2012 1).  

4.3.4 A l’automne 2014, le Conseil fédéral s’est à nouveau trouvé dans l’obligation 

d’adopter une ordonnance urgente. Ainsi, le 8 octobre 2014, il a adopté 

l’ordonnance interdisant le groupe «Etat islamique» et les organisations 

apparentées (RO 2014 3255), dont le contenu était identique à l’ordonnance du 

23 décembre 2011 interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations 

apparentées mais qui se référait exclusivement à l’«Etat islamique». Le soi-disant 

«Etat islamique» était apparu quelques mois plus tôt, à la suite d’un désaccord 

au sein d’«Al-Qaïda», en particulier entre le chef de la ramification irakienne 

d’«Al-Qaïda», Abu Bakr al-Baghdadi, et le chef de la ramification syrienne d’«Al-

Qaïda» appelée «Jabhat Al Nusra» (ou «Front Al Nusra»). Abu Bakr al-Baghdadi 

avait l’intention de subordonner «Jabhat Al Nusra» en Syrie. A cette fin, il a 

proclamé de sa propre autorité l’«Etat islamique en Irak et en Syrie» (également 

appelé «Etat islamique en Irak et au Levant») en avril 2013 et a déclaré que 

«Jabhet Al Nusra» en était la ramification. Abu Muhammad al-Jawlani, chef de 

«Jabhet Al Nusra», a refusé de se soumettre à Abu Bakr al-Baghdadi. Dans un 

message audio du 10 avril 2013, il a renouvelé son allégeance au chef du noyau 

dur d'«Al-Qaïda», Ayman al-Zawahiri et a rappelé la reconnaissance de sa 

suprématie et son obéissance, au nom de «Jahbet Al Nusra», exclusivement 

audit chef. Ayman al-Zawahiri n'a pas approuvé l'union de «Jabhet Al Nusra» et 

de l’«Etat islamique» dans le groupement «Etat islamique en Irak et en Syrie» ou 

«Etat islamique en Irak et au Levant» proclamé par Abu Bakr al-Baghdadi. Il a 

ainsi dissous ce groupement et a (à nouveau) attribué le territoire irakien (à 

- 14 - 

SK.2020.23 

nouveau) à l’«Etat islamique en Irak » et le territoire syrien (à nouveau) à «Jabhet 

Al Nusra». En conséquence, le conflit entre les deux groupes d'«Al-Qaïda» a 

atteint son paroxysme. En février 2014, Ayman al-Zawahiri a expulsé Abu Bakr 

al-Baghdadi du groupe «Al-Qaïda». En juin 2014, les partisans d'«Etat islamique 

en Irak et en Syrie» ont capturé Mossoul, où Abu Bakr al-Baghdadi a proclamé, 

de sa propre autorité, le 29 juin 2014, un soi-disant califat appelé «État 

islamique», en se faisant appeler «calife». Le califat devait être transnational, 

c'est pourquoi son nom ne mentionnait aucun Etat (par exemple l'Irak ou la Syrie) 

(NEUMANN, Die neuen Dschihadisten, 2016, p. 82-83 et 169; DAVID 

BÉNICHOU/FARHAD KHOSROKHAVAR/PHILIPPE MIGAUX, Le jihadisme, 2015, p. 472; 

RÉGIS LE SOMMIER, Daech, l'histoire, 2016, p. 98-99 et 106-107).  

4.3.5 Peu après l’adoption de l’ordonnance du 8 octobre 2014, en parallèle à son 

message du 12 novembre 2014, le Conseil fédéral a soumis à l’Assemblée 

fédérale la demande d’approbation du projet de loi fédérale urgente interdisant 

les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées. Le 

message du Conseil fédéral indiquait notamment que l’«Etat islamique» rivalise 

avec «Al-Qaïda» en tant que menace massive pour les intérêts sécuritaires 

internationaux. A teneur du message, il y avait donc un risque important que les 

deux groupes mènent des attaques terroristes dans le monde entier afin de 

démontrer leur force et leur capacité d’agir pour dominer le mouvement terroriste 

international. Les activités de ces deux groupes continuaient donc de constituer 

une menace pour la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse et de la 

communauté internationale. Le message du Conseil fédéral insiste sur le fait qu’il 

est important de continuer à ériger en infraction pénale toutes les activités de ces 

groupes en Suisse et à l’étranger, ainsi que toutes les activités entreprises pour 

les soutenir sur le plan matériel et personnel, telles que des actions de 

propagande, des collectes de fonds ou le recrutement de nouveaux membres. 

En outre, selon le Conseil fédéral, la menace que représente l’«Etat islamique» 

se manifeste par une propagande agressive, apte à motiver des personnes en 

Suisse à commettre des attentats, mais aussi à rejoindre d’autres organisations 

terroristes (FF 2014 8761). Pour le Conseil fédéral, la plus grande menace 

émane de personnes qui reviennent au pays après avoir été formées et 

radicalisées dans des organisations terroristes et d’auteurs isolés radicalisés 

restés en Suisse (FF 2014 8761, 8758). En ce qui concerne l’«Etat islamique», 

le message du Conseil fédéral indique que le groupe publie, à l’aide de moyens 

de communication modernes, des photos et des vidéos d’atrocités commises 

contre la population civile lors des combats en Irak et en Syrie, ainsi que des 

actes de violence massive contre des institutions étatiques. Les médias ont 

donné un large écho à ces publications. A l’époque, les agressions étaient 

dirigées en particulier contre les opposants sunnites, chiites, kurdes et les 

minorités non-musulmanes en Irak. Il y avait également des menaces de mener 

des attaques contre les ressortissants et les intérêts de tous les Etats qui 

participent à la coalition anti-Etat islamique (FF 2014 8760 s.). Le Conseil 

- 15 - 

SK.2020.23 

national et le Conseil des Etats ont approuvé la proposition du Conseil fédéral. 

Ainsi, les actes couverts autrefois par les ordonnances successivement édictées 

sont désormais compris dans la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» 

et «Etat islamique» et les organisations apparentées depuis le 1er janvier 2015.  

4.3.6 L’Assemblée fédérale a adopté, au mois de septembre 2020, deux projets de loi 

antiterroriste. Le premier consacre dans la loi la jurisprudence selon laquelle 

l’art. 260ter CP vise non seulement les organisations criminelles, mais aussi les 

organisations terroristes, et prévoit un nouvel art. 260sexies CP sur le recrutement, 

la formation et le voyage en vue d’un acte terroriste. Cette dernière disposition 

découle de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la 

prévention du terrorisme du 16 mai 2005 et de son Protocole additionnel du 22 

octobre 2015. En tant qu’il constitue un délit préparatoire, l’art. 260sexies CP a fait 

l’objet de vives critiques du point de vue des droits fondamentaux et de l’Etat de 

droit. L’une des principales critiques est que la punissabilité se fonde uniquement 

sur les convictions ou opinions de l’auteur de l’infraction (voir à ce sujet 

JACQUELINE WALDER, Kriminaliisierung von Dschihadreisen–

Gesinnungsstrafrecht?, Eine Analyse des neuen Art. 260sexies StGP und der 

bisherigen Rechtsprechung, in AJP 4/2021, p. 495 ss). L’art. 260ter CP dans sa 

nouvelle teneur et l’art. 260sexies sont entrés en vigueur le 1er juillet 2021. Comme 

susmentionné (cf. supra consid. 3.1.3), la LRens a également été modifiée et 

consacre depuis le 1er juillet 2021 la même infraction (formulée textuellement à 

l’identique) que celle contenue à l’art. 2 al. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI.  

4.3.7 Enfin, le 13 juin 2021, le peuple a voté sur la loi fédérale du 25 septembre 2020 

sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) et l’a acceptée 

(FF 2020 7499 ss). Cette loi prévoit une modification de la loi fédérale du 21 mars 

1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI; RS 

120), laquelle consacrera notamment la possibilité pour la police d’agir à titre 

préventif, lorsque des indices concrets et actuels laissent penser qu’une 

personne mènera des activités terroristes (art. 23e). Elle permettra d’obliger un 

terroriste potentiel à participer à des entretiens et à se présenter régulièrement 

auprès de la police (art. 23k), de lui interdire d’entrer dans un certain périmètre, 

respectivement de quitter un certain périmètre (art. 23m) ou de quitter le territoire 

(art. 23n) ou encore d’avoir des contacts avec des personnes liées au terrorisme 

(art. 23l). La personne pourra également être assignée à résidence (art. 23o).  

5. Violation de l’art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et 

«Etat islamique» et les organisations apparentées 

5.1 Le MPC reproche à A. d’avoir, entre la fin de l’année 2014 et le 9 août 2016, à 

Genève, en tout autre lieu en Suisse, en France ainsi qu’en Turquie, encouragé 

de toute autre manière les activités de l’organisation «Etat islamique», recruté 

des adeptes, organisé des actions en faveur de ses objectifs et mis à sa 

- 16 - 

SK.2020.23 

disposition des ressources matérielles. B. se voit quant à lui reprocher d’avoir, 

entre la fin de l’année 2014 et le 8 juin 2016, à Genève, en tout autre lieu en 

Suisse, en France et en Turquie, encouragé de toute autre manière les activités 

de l’organisation «Etat islamique» et mis à sa disposition des ressources 

matérielles.  

5.2 Selon l’art. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI, les groupes et organisations suivants sont 

interdits: le groupe «Al-Qaïda» (let. a), le groupe «Etat islamique» (let. b) et les 

groupes de couverture, ceux qui émanent du groupe «Al-Qaïda» ou du groupe 

«Etat islamique» et les organisations et groupes dont les dirigeants, les buts et 

les moyens sont identiques à ceux du groupe «Al-Qaïda» ou du groupe «Etat 

islamique» ou qui agissent sur son ordre (let. c).  

5.3 Selon l’art. 2 al. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI, quiconque s’associe sur le territoire 

suisse à un groupe ou à une organisation visée à l’art. 1, met à sa disposition 

des ressources humaines ou matérielles, organise des actions de propagande 

en sa faveur ou en faveur de ses objectifs, recrute des adeptes ou encourage 

ses activités de toute autre manière est puni d’une peine privative de liberté de 

cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Quiconque commet l’infraction à 

l’étranger est aussi punissable s’il est arrêté en Suisse et n’est pas extradé. L’art. 

7 al. 4 et 5 du code pénal est applicable (al. 2).  

5.3.1 L’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI vise à incriminer toutes les activités des groupes 

mentionnés à l’art. 1, en Suisse et à l’étranger, ainsi que tous les actes entrepris 

pour les soutenir sur le plan matériel ou personnel (Message Al-Qaïda/EI, 

FF 2014 8761). Cette disposition pénale a pour effet de déplacer la responsabilité 

pénale en amont, en rendant déjà punissables le soutien et l’encouragement des 

groupes interdits cités à l’art. 1. Les actes de soutien et d’encouragement 

constituent des actes de participation indépendants (en référence à l'art. 2 al. 1 

de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale du 23 décembre 2011 sur Al-Qaïda, 

formulé de manière identique; cf. jugement du Tribunal pénal fédéral SK.2013.39 

du 2 mai 2014 et rectificatif du 22 juillet 2014 consid. B1.2.10). La condition 

préalable est que l'une des variantes de l'infraction prévue soit réalisée sur le 

territoire suisse (ou à l’étranger selon l’al. 2) (ANDREAS EICKER, Zur Interpretation 

des Al-Qaïda- und IS-Gesetzes durch das Bundesstrafgericht im Fall eines zum 

Islamischen Staat Reisenden, Jusletter 21 novembre 2016, par. 11). L'objectif de 

l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI est de protéger la sécurité publique avant même 

que les crimes ne soient commis. Il s’agit d’une infraction de mise en danger 

abstraite. Selon le message du Conseil fédéral, la menace de l'«Etat islamique» 

se manifeste déjà par une propagande agressive et il existe un risque que cette 

propagande incite les personnes vivant en Suisse à commettre des attentats ou 

à rejoindre d'autres organisations terroristes (FF 2014 8758; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.1).  

- 17 - 

SK.2020.23 

5.3.2 Contrairement à l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP, le soutien à une organisation interdite 

en vertu de l'art. 2 al. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI ne doit pas nécessairement 

promouvoir l'organisation dans son activité criminelle. Les actes punissables sont 

à cet égard définis de manière plus large que dans l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP. 

Ainsi, le soutien personnel et matériel de toute action de l'organisation – et pas 

seulement de celle explicitement criminelle – est punissable (cf. MARA 

TODESCHINI, Terrorismusbekämpfung im Strafrecht, 2019, p. 52 s. par. 75; 

jugement du Tribunal pénal fédéral SK.2020.7 du 27 octobre 2020 consid. 3.2.2).  

5.3.3 S’agissant de l’infraction d’«encouragement de toute autre manière» des 

activités des groupes interdits, il faut considérer que cette action ne comprend 

que des comportements ayant une certaine proximité factuelle avec les crimes 

commis par les organisations interdites, ce qui doit être évalué sur la base des 

circonstances objectives et subjectives du cas concret. En substance, il faut 

déterminer dans chaque cas d'espèce si le seuil entre une simple attitude et un 

acte pénalement punissable a été franchi (ANDREAS EICKER, op. cit., par. 16.3.1). 

L'infraction d’«encouragement de toute autre manière» est volontairement définie 

de manière très large, de sorte que sont incriminés tous les actes qui favorisent 

l'existence et les activités des organisations terroristes interdites (Message 

concernant la prorogation de la loi fédérale sur l'interdiction des groupes «Al-

Qaïda» et «État islamique» et des organisations apparentées du 22 novembre 

2017, FF 2018 98). Il a déjà été jugé que la clause générale d’«encouragement 

d'une autre manière» prévue à l'art. 2 al. 1 de la loi sur Al-Qaïda/EI est en 

contradiction avec l'exigence de précision de l'art. 1 CP (nulla poena sine lege 

certa) (jugement du Tribunal pénal fédéral SK.2017.49 du 3 septembre 2020 

consid. 2.2.2; cf. POPP/BERKEMEIER, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 

2018, ad art. 1 CP n° 47). A teneur de la loi, toute personne qui «encourage de 

toute autre manière» les activités de l'«Etat islamique» est susceptible d’être 

poursuivie. Sur la base de ce qui précède, tout ce qui permet l'existence et 

l'activité de l’organisation «Etat islamique» favorise ses objectifs criminels au 

sens large. L'interdiction générale de l'organisation et la menace générale de 

punition contre tout ce qui encourage cette organisation, compte tenu de la 

formulation de la disposition légale, parle en faveur du fait qu’une causalité entre 

un acte perpétré et les crimes de l'«Etat islamique» pourrait être suffisante pour 

retenir la responsabilité pénale. Les principes généraux du droit pénal s’opposent 

toutefois à cette lecture de la loi, car cela brouillerait complètement la ligne de 

démarcation entre les actes ou omissions autorisés et ceux qui sont punissables. 

Une solution au problème est offerte par la prise en compte de critères objectifs 

et subjectifs ainsi que par l’exigence d'une certaine «proximité» de l'action par 

rapport aux activités criminelles du groupe interdit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.2.1). Ces critères sont analogues à 

ceux développés par la jurisprudence et la doctrine pour distinguer l'acte 

préparatoire non punissable de la tentative punissable (NIGGLI/MAEDER, in Basler 

Kommentar, Strafrecht I, 4e éd. 2018, art. 22 CP n° 7 ss; jugement du Tribunal 

- 18 - 

SK.2020.23 

pénal fédéral SK.2016.9 du 15 juillet 2016 consid. 1.14.3; voir aussi ROBERTA 

ARNOLD, I risvolti penali della «guerra al terrorismo», in forumpoenale 3/2018 

p. 203 s.) 

5.3.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est indifférent qu'un certain 

comportement soit couvert par l'infraction de «soutien» ou par la clause générale 

d’«encouragement de toute autre manière» (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

6B_948/2016 du 22 février 2017 consid. 4.2.2). Le fait d’«encourager de toute 

autre manière» a une portée beaucoup plus large que le «soutien en personnel 

ou en matériel», également mentionné dans la loi. Afin de se rapprocher de 

l'intention du législateur avec sa formulation large, il faut d'abord interpréter 

l'expression «soutien personnel ou matériel». Cette expression peut être mise en 

parallèle avec le «soutien» en tant qu'infraction à l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP. Par 

conséquent, pour interpréter la première notion, il convient de se référer à 

l'interprétation donnée à la seconde notion, qui a été définie par la jurisprudence 

et la doctrine. Selon le Tribunal fédéral, la variante d'infraction de soutien au sens 

de l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP requiert une contribution délibérée à la promotion 

des activités criminelles de l'organisation criminelle (ATF 132 IV 132 consid. 

4.1.4). Le législateur vise en particulier les intermédiaires qui, en tant que liens 

avec l'économie légale, la politique et la société, contribuent de manière décisive 

au renforcement des organisations criminelles (GUNTHER ARZT, in SCHMID [éd.], 

Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol. I, 2e éd 

2007, art. 260ter CP n° 154; ENGLER, Basler Kommentar, 4e éd. 2018, ad art. 

260ter CP n°13), par exemple les fournisseurs d'infrastructures logistiques ou les 

trafiquants de drogue (TRECHSEL/PIETH, Praxiskommentar, Art. 260ter CP n° 10). 

Le soutien doit être compris comme une atteinte au succès: un renforcement du 

potentiel de l'organisation est suffisant, mais pas un acte ayant tendance à 

soutenir l’organisation (GUNTHER ARZT, op. cit., art. 260ter CP n° 160). Il doit y 

avoir un certain lien entre l'acte de soutien et l'activité criminelle. Si cela n'était 

pas une condition préalable, la précision légale «dans leur activité criminelle» 

serait superflue. Il n'est toutefois pas nécessaire que l'acte de soutien ait été la 

cause d’un crime concret ou qu'il l'ait favorisé – au sens de la complicité (art. 25 

CP) (cf. ATF 133 IV 58 consid. 5.3.1). L'infraction de soutien peut également être 

remplie par un comportement qui contribue à renforcer le potentiel financier de 

l'organisation criminelle, que cette dernière peut utiliser pour financer ses 

activités criminelles (arrêt du Tribunal fédéral 6B_240/2013 du 22 novembre 

2013 consid. 6.2). Les actes reprochés à l'auteur doivent servir les buts criminels 

de l'organisation criminelle et non pas simplement bénéficier à l'un de ses 

membres pour constituer un soutien (TPF 2007 20 consid. 4.3). 

5.4 Subjectivement, l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI, comme l’art. 260ter CP, exige 

une intention. L'auteur doit savoir qu'il soutient une organisation criminelle ou 

l'«Etat islamique». En ce qui concerne son acte, il doit au moins s'attendre 

intentionnellement à ce qu'il serve le but criminel de l'organisation. Cependant, 

l’intention n’a pas besoin d’être liée à un crime concret (TRECHSEL/PIETH, op. cit., 

- 19 - 

SK.2020.23 

art. 260ter CP n° 11). Dans les deux cas, l'intention doit être liée à 

l’encouragement de l'organisation criminelle ou terroriste ou à son but criminel. Il 

n'est pas nécessaire que l'auteur de l'infraction ait connaissance de l'activité 

criminelle réelle de l'organisation. Toutefois, l'auteur de l'infraction doit savoir ou 

accepter que l'organisation commet des infractions violentes ou d'enrichissement 

qui vont clairement au-delà d’infractions mineures (ENGLER, op. cit., art. 260ter CP 

n° 14). En ce qui concerne l'«Etat islamique», il faut partir du principe que toute 

personne adulte en Europe et dans le monde arabe, capable de discernement, 

sait que cette organisation commet des atrocités, car non seulement tous les 

médias, mais aussi l'«Etat islamique» lui-même dans les médias sociaux, etc. 

diffusent presque quotidiennement des informations correspondantes (jugement 

du Tribunal pénal pénal fédéral SK.2016.9 du 15 juillet 2016 consid. 1.16). 

5.5 Actes reprochés à A.  

5.5.1 Il est reproché à A. d’avoir, entre la fin de l’année 2014 jusqu’à son arrestation à 

l’aéroport de Zurich le 9 août 2016, à Genève, en tout autre lieu en Suisse, en 

France et en Turquie, encouragé de toute autre manière les activités de 

l’organisation «Etat islamique», recruté des adeptes, organisé des actions en 

faveur de ses objectifs et mis à sa disposition des ressources matérielles. En 

particulier, il lui est reproché:  

- d’avoir tenté de rejoindre l’organisation «Etat islamique» en zone de conflit syro-

irakienne (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation); 

- d’avoir endoctriné B. au sens de l’idéologie de l’organisation «Etat islamique» 

(ch. 1.1.2 de l’acte d’accusation); 

- d’avoir soutenu logistiquement B. en vue de son intégration à l’organisation 

«Etat islamique» (ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation); 

- d’avoir endoctriné E. au sens de l’idéologie de l’organisation «Etat islamique» 

(ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation); 

- d’avoir soutenu logistiquement E. en vue de son intégration à l’organisation 

«Etat islamique» (ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation); 

- d’avoir mis à disposition de l’organisation «Etat islamique» des ressources 

matérielles (ch. 1.1.5 de l’acte d’accusation). 

5.5.2 Départ pour la Syrie (ch. 1.1.1 de l’acte d’accusation) 

5.5.2.1 Il est reproché à A. de s’être rendu, le 31 octobre 2015, à l’aéroport de Genève 

afin d’embarquer sur le vol PC numéro 338 assurant la liaison Genève-Istanbul, 

dans le but de passer la frontière syrienne et, ainsi, de rejoindre l’organisation 

«Etat islamique» en zone de conflit syro-irakienne.  

5.5.2.2 La Police judiciaire fédérale a retrouvé, lors de la perquisition du domicile d’A. 

effectuée le 9 août 2016, le billet électronique du vol Pegasus Airlines PC 338 

- 20 - 

SK.2020.23 

Genève-Istanbul du 31 octobre 2015 (08-02-0038). A cette occasion, 18 vidéos 

ont également été extraites de l’ordinateur du prévenu, lesquelles avaient un 

contenu en lien avec l’organisation «Etat islamique» ou le groupe «Al-Qaïda» 

(10-01-0428). Il s’agissait principalement de vidéos de propagande en faveur de 

l’organisation «Etat islamique», contenant notamment des images de 

combattants commettant des exactions et des discours en faveur de 

l’organisation, en particulier celui du calife autoproclamé «Abu Bakr al-Bagdadi», 

dans lequel il encourage des actes terroristes (10-01-0429 ss).  

5.5.2.3  

5.5.2.3.1 Interrogé sur ces faits, A. a admis avoir voulu se rendre en Syrie, dans la zone 

contrôlée par l’«Etat islamique». Il a expliqué que trois voies pouvaient s’offrir à 

lui sur place, soit s’établir avec sa famille et acquérir un logement avec son propre 

argent, travailler au sein de l’administration mise en place par l’organisation ou 

devenir combattant. Son intention n’était pas de servir de chair à canon mais 

d’aider à la construction d’un nouveau pays (13-02-0312; 23.731.010). A. a 

indiqué avoir consulté des sites spécialisés, notamment des sites de propagande 

de l’«Etat islamique», dans le but de se renseigner sur les conditions de vie en 

territoire contrôlé par l’organisation (13-02-0329; 23.731.011). Durant les débats, 

le prévenu a déclaré qu’il avait commencé à s’intéresser à l’«Etat islamique» en 

2013 ou 2014, en regardant des vidéos. Il a réfuté avoir voulu partir pour 

combattre. Pour lui, ce n’était pas une finalité mais «un moyen parmi d’autres 

d’être un patriote d’une future nation». Il a déclaré ne pas être parti pour la Syrie 

dans le but spécifique de prendre les armes, mais a admis qu’il aurait été disposé 

à le faire (23.731.005 s., 010).  

5.5.2.3.2 A. a également reconnu avoir côtoyé, avant son départ, un groupe de personnes 

radicalisées, toutes désireuses de rejoindre les rangs de l’«Etat islamique» (13-

02-0300; 23.731.008). Les sujets abordés étaient alors l’actualité, les dernières 

conquêtes territoriales de l’organisation terroriste et des sujets religieux divers 

(23.731.009). Les membres se motivaient pour essayer de faire partir les autres 

du groupe en Syrie (23.731.020). Toutes les personnes faisant partie de ce 

groupe sont finalement parties pour rejoindre la Syrie ou ont tenté de le faire 

(23.731.009).  

5.5.2.3.3 A. a également admis s’être rendu en repérage une première fois à Istanbul en 

mai 2015 afin de préparer son futur départ pour la Syrie (23.731.011).  

5.5.2.3.4 A. a contesté avoir effectué des randonnées dans le but de se préparer 

physiquement pour rejoindre l’«Etat islamique». Il a déclaré avoir toujours fait des 

activités pour apprendre à se défendre et à survivre. Les randonnées 

s’inscrivaient dans ce contexte et ne constituaient pas un entraînement 

spécifique pour rejoindre l’organisation terroriste, mais un plaisir. Il a toutefois 

indiqué qu’il comprenait que d’autres qui étaient avec lui puissent considérer ces 

- 21 - 

SK.2020.23 

randonnées comme un entraînement. Il fallait en effet se rendre en Syrie en 

bonne santé (23.731.011 s.). S’agissant des séances de tir, A. a déclaré qu’il 

était impossible de se préparer dans des salles de tir et qu’il aurait fallu le faire 

en plein air. Cela étant, il a reconnu qu’en voulant rejoindre l’«Etat islamique», il 

fallait se livrer à des activités sportives qui pouvaient augmenter la bonne forme 

des futurs voyageurs et le fait de défendre les musulmans permettait d’avoir des 

«hassanates», soit des bons points auprès de Dieu (23.731.012 s.).  

5.5.2.3.5 A. a admis avoir réservé une place sur le vol Pegasus Airlines PC 338 au départ 

de Genève-Cointrin pour le 31 octobre 2015 à destination d’Istanbul, ainsi qu’une 

place sur le vol retour PC 337 prévu le 15 novembre 2015 (13-02-0023; 

23.731.010). Il a expliqué avoir pris l’avion à Genève le 31 octobre 2015 à 

destination d’Istanbul. Il a indiqué être resté environ un mois seul dans cette ville. 

Là-bas, il a contacté G., alias «G.a.», lequel se trouvait déjà en zone de conflit 

syro-irakienne, afin qu’il l’aide à rejoindre la Syrie (13-02-0325). G. a alors 

transmis à A. le contact d’une personne appartenant à l’«Etat islamique» qui 

s’occupait des passages à la frontière pour pénétrer dans la zone contrôlée par 

l’organisation (13-02-0325; 23.731.014). Cette personne a assuré à A. qu’elle 

allait organiser son voyage vers la Syrie et lui a demandé de se rendre par avion 

dans la ville d’Adana, ce qu’il a fait. Arrivé là-bas et n’ayant plus de nouvelles de 

la personne devant le faire passer en Syrie, A. a déclaré être retourné à Istanbul 

(13-02-0325). Le prévenu a ensuite contacté, via l’application Telegram, H., qui 

faisait partie du cercle de personnes qu’il a fréquentées avant de quitter la Suisse 

et qui projetaient également de se rendre en Syrie. H., qui se trouvait à Istanbul, 

lui a alors présenté «I.», un sympathisant de l’«Etat islamique» qui logeait les 

voyageurs dans l’attente de leur passage en Syrie (13-02-0158 s., 0309 s.,0325, 

0398; 23.731.0014) et qui pourrait l’aider à rejoindre le pays (13-02-0207). A. a 

indiqué être resté au domicile d’«I.» jusqu’à la mi-janvier 2016 (13-02-0311). Le 

prévenu a déclaré avoir acquis, lors de son séjour à Istanbul et grâce à l’aide 

d’«I.», une fausse carte d’identité syrienne au nom de «A.a. » (13-02-0032) afin 

de pouvoir ensuite se rendre au sud de la Turquie et passer la frontière syrienne 

(13-02-0123; 23.731.014). A. avait en effet entendu dire qu’il était dangereux, 

dans le sud de la Turquie, de se balader avec des papiers étrangers mais que 

les Syriens pouvaient, eux, franchir la frontière sans difficulté (13-02-0123). Il a 

également obtenu la taskia, sésame nécessaire pour rejoindre la zone de conflit, 

auprès de G. et un dénommé J. (23.731.014 s.). A. a indiqué avoir quitté le 

domicile d’«I.» à la mi-janvier 2016 pour rejoindre la Syrie (13-02-0311). «I.» était 

en effet en contact régulièrement avec plusieurs passeurs qui se trouvaient vers 

la frontière syrienne. Le jour où l’un deux lui a dit qu’il était possible de passer, 

A. et les autres voyageurs sont partis pour Adana, puis pour Gaziantep. C’est à 

Gaziantep qu’A. a été arrêté par la police turque (13-02-0161). Après son 

arrestation, le prévenu a mis du temps avant de vouloir retourner en Suisse. Il 

souhaitait d’abord se rendre au Japon, pour revenir ensuite en Turquie en vue 

de retenter le voyage en Syrie. Cela n’a toutefois pas été possible et A. a dû 

- 22 - 

SK.2020.23 

renoncer à ce plan (23.731.015 s.). Après plusieurs mois de détention à côtoyer 

des personnes revenant de la zone de conflit, il s’est dit «profondément dégoûté» 

de ce qui s’y passait et a finalement décidé de retourner en Suisse (23.731.017).  

5.5.2.3.6 Enfin, A. a confirmé avoir eu connaissance, au moment de son départ à Istanbul, 

des activités criminelles de l’organisation «Etat islamique» (23.731.010).  

5.5.2.4 Interrogé sur les velléités d’A., B. a déclaré avoir eu connaissance de l’intention 

d’A. de rejoindre les rangs de l’«Etat islamique». Il devait d’ailleurs se rendre 

avec lui en Turquie le 31 octobre 2015 mais en a été empêché par l’intervention 

de la police genevoise (13-01-0013, 0111; 23.732.006). Il l’a finalement rejoint le 

9 décembre 2015 à Istanbul (13-01-0004, 142, 0184, 0441, 0436). 

5.5.3 Endoctrinement de B. au sens de l’idéologie de l’organisation «Etat islamique» 

(ch. 1.1.2 de l’acte d’accusation) 

5.5.3.1 Il est reproché à A. d’avoir, entre la fin de l’année 2014 et durant la période 

précédant son départ de Suisse le 31 octobre 2015, à Genève et en tout autre 

lieu en Suisse, partagé avec B. du matériel de propagande de l’organisation «Etat 

islamique», de l’avoir, en région genevoise et en région de Haute-Savoie, 

présenté et intégré à un groupe d’individus radicalisés au sens de l’idéologie de 

l’«Etat islamique», de l’avoir intégré, en région genevoise et en région de Haute-

Savoie, au sein d’un groupe de randonneurs afin de s’entraîner physiquement en 

vue de rejoindre l’organisation «Etat islamique» en zone de conflit syro-irakienne 

et d’avoir organisé à Z. des séances de tir avec B. au stand de tir «K.» en vue de 

son intégration à l’organisation «Etat islamique» en zone de conflit syro-

irakienne.  

5.5.3.2  

5.5.3.2.1 B. a déclaré avoir quitté la Suisse début décembre 2015 dans le but de rejoindre 

la Syrie et le territoire de l’organisation «Etat islamique» (cf. infra consid. 5.6.2). 

Il a expliqué qu’avant de se convertir à l’islam, il avait côtoyé le milieu de l’extrême 

droite (13-01-0015, 0428). Il a fait la connaissance d’A. en 2014, par 

l’intermédiaire de son ex-petite amie (13-01-0428; 23.732.005). B. a alors fait part 

à ce dernier des problèmes qu’il rencontrait avec sa foi catholique et A. lui a remis 

des ouvrages qui fournissaient une explication sur l’islam, en se tenant à sa 

disposition en cas de questions. B. a déclaré avoir décidé par lui-même de se 

convertir à l’islam (13-01-0015) et qu’A. n’avait pas «spécialement joué» un rôle 

dans sa conversion à l’islam, mais qu’il avait été une base pour lui apprendre les 

fondements de la religion (23.732.004). B. situe sa conversion avant le ramadan 

de 2015 (13-01-0014). A. lui a expliqué comment pratiquer la prière et lui a 

enseigné les fondements de la religion musulmane. Il lui a fourni un Coran et un 

tapis de prière (13-01-0015). Il l’a également accompagné à la mosquée (13-01-

0016) et lui a recommandé de s’adresser à un imam de la mosquée du Petit-

- 23 - 

SK.2020.23 

Saconnex (13-01-0225). En ce qui concerne l’«Etat islamique», B. a déclaré que 

c’est à force de regarder des vidéos sur internet qu’il a souhaité rejoindre le 

territoire de l’organisation (13-01-0038). Il a fait part de sa volonté de partir en 

Syrie à A. entre la mi-septembre et la fin octobre 2015 (13-01-0434). A. lui a 

expliqué que pour s’établir sur le territoire occupé par l’«Etat islamique», il fallait 

remplir certaines conditions (13-01-0106). Selon B., A. ne faisait pas de 

prosélytisme, mais il lui a tout de même montré quelques vidéos de l’«Etat 

islamique» (13-01-0106). A. a été une aide pour lui (23.732.004), mais il avait 

déjà l’intention de rejoindre l’organisation avant de le rencontrer (23.732.006). 

C’est en raison de sa volonté de partir qu’il a pris contact avec lui (23.732.004). 

B. a aussi déclaré que s’il n’avait pas rencontré A., il n’aurait jamais eu l’idée de 

se rendre en Syrie (13-01-0459; 23.732.004). Il a précisé qu’A. était déjà 

sympathisant de l’organisation «Etat islamique» avant qu’il ne le rencontre (13-

01-0257). Il a enfin expliqué qu’il avait dû se convertir à l’islam afin de pouvoir 

partir en Syrie (13-01-0106; 23.732.004). Il a dû montrer à A. qu’il s’intéressait 

au sujet de la religion musulmane et qu’il entreprenait les démarches nécessaires 

pour acquérir la connaissance des fondamentaux, à défaut de quoi ils n’auraient 

pas pu partir (13-01-0311). B. a expliqué avoir voulu rejoindre l’«Etat islamique» 

en raison de ses conditions de vie de l’époque et de la relation qu’il entretenait 

avec ses parents, son travail et son entourage. Etre en contact avec A. était une 

occasion de partir en Syrie. C’est le côté combattif, guerrier, de l’organisation qui 

l’attirait (23.732.006).  

5.5.3.2.2 B. a reconnu avoir visionné des vidéos de propagande de l’«Etat islamique» en 

compagnie d’A. (13-01-0106, 0224, 0481; 23.732.013). Ce dernier lui a 

également remis une clé USB contenant des vidéos de propagande (13-01-0110, 

0309; 23.732.013) 

5.5.3.2.3 B. a également indiqué qu’A. lui avait fait connaître, dans le courant de l’année 

2015, un groupe de personnes, toutes radicalisées et désireuses de rejoindre 

l’organisation «Etat islamique» (13-01-0191, 0433, 0481; 23.732.005). Ce 

groupe se composait d'E. (13-01-0430), H. (13-01-0432, 0433), L. (13-01-0429, 

0433), M. (13-01-0061, 0107, 0431 s., 0433), N. (13-01-0061, 0107, 0431 s., 

0433) et O. alias «O.a.» (13-01-0107 s., 0429, 0433; 23.732.005). Les 

discussions au sein de ce groupe portaient sur la religion de l’islam et sur l’«Etat 

islamique» (23.732.005). B. a reconnu que sa radicalisation ne s’est pas faite 

uniquement sur internet, mais que le groupe de personnes susmentionné l’avait 

également «mis dedans» (13-01-0041, 0459). Il a toutefois déclaré avoir eu 

l’intention de rejoindre l’organisation avant de connaître A., donc par voie de 

conséquence également avant de rencontrer le groupe (23.732.003, 006).  

5.5.3.2.4 B. a en outre admis avoir participé à une dizaine de randonnées en montagne 

durant la période précédant son départ de Suisse et que pour la plupart, il était 

accompagné d’A. (13-01-0109; 23.732.014). C’est A. qui a été à l’initiative de ces 

randonnées (23.732.014). B. a reconnu s’être entraîné physiquement avec la 

- 24 - 

SK.2020.23 

marche en montagne avant de quitter la Suisse et déclaré qu’il était «très clair» 

qu’il avait participé à ces randonnées dans une optique d’entraînement en vue 

de son départ en Syrie (13-01-0059). Ultérieurement, B. est revenu sur ses 

propos et a indiqué que les randonnées en montagne représentaient forcément 

«une part de préparation physique», mais que le but réel n’était «pas vraiment 

de faire une préparation physique sur place». Elles avaient lieu davantage en 

raison du goût des participants pour les balades (13-01-0458). Dans tous les cas, 

toute activité sportive avait psychologiquement un but de préparation 

(23.732.015).  

5.5.3.2.5 B. a enfin admis durant l’instruction avoir fait du tir au stand de tir «K.», à Z., en 

compagnie d’A. et d'E. en vue de rejoindre le groupe «Etat islamique» (13-01-

0365, 0437, 0458; 23.732.015). C’est A. qui l’a emmené (23.735.013). B. a 

précisé qu’il avait déjà pratiqué le tir quand il fréquentait le milieu de l’extrême 

droite (13-01-0062). Lors des débats en revanche, le prévenu a contesté s’être 

rendu au stand de tir en vue de son départ, car il s’agissait selon lui d’une activité 

qu’il pratiquait déjà avant de vouloir partir en Syrie (23.732.013).  

5.5.3.3  

5.5.3.3.1 A. a pour sa part confirmé que c’est auprès de lui que B. s’était renseigné et 

documenté au sujet de l’islam, alors que ce dernier nourrissait des doutes quant 

à la religion catholique. Il a reconnu l’avoir aidé à faire ses premiers pas dans la 

religion musulmane, lui avoir appris la prière, lui avoir donné son tapis de prière 

et s’être rendu avec lui pour la première fois dans une mosquée (13-02-0020). 

S’agissant du choix des livres, A. a indiqué ne pas avoir retenu pour B. des 

ouvrages rigoureux mais avoir souhaité lui donner un aperçu de la religion 

musulmane (13-02-0410). A. a admis que c’est à son contact que B. s’était 

converti à l’islam (13-02-0128). Il a en revanche contesté avoir une quelconque 

responsabilité dans l’endoctrinement de ce dernier. De son point de vue, ils se 

sont tous deux radicalisés en parallèle. Il considère avoir servi de tremplin à B., 

mais ne jamais l’avoir sollicité pour qu’il adhère aux convictions de l’«Etat 

islamique» (23.731.020). Il a toutefois reconnu qu’il était possible que B. l’ait 

considéré comme son grand frère (23.731.020).  

5.5.3.3.2 S’agissant des vidéos retrouvées sur son ordinateur, A. a déclaré qu’il était 

possible qu’il ait consulté des vidéos représentant des scènes de combats avec 

B., mais pas des vidéos d’exécution (13-02-0205). Il a en tout cas admis avoir 

visionné avec lui des vidéos de propagande (12-02-0160, 0202).  

5.5.3.3.3 A. a également expliqué avoir fait partie d’un groupe de personnes désireuses 

de partir en Syrie pour rejoindre l’«Etat islamique». Faisaient partie de ce groupe 

M. et N., E., H., B., L. et O. alias «O.a.» (13-02-0300). A. a confirmé avoir 

présenté B. à H. et aux frères M. et N. (13-02-0201). Il a également déclaré que 

c’était lui qui faisait la traduction pour B. lorsqu’ils étaient en présence d'E., lequel 

- 25 - 

SK.2020.23 

parle arabe (13-02-0304), et qu’il était possible qu’il lui ait présenté L. (13-02-

0306, 0307).  

5.5.3.3.4 A. a aussi confirmé s’être rendu avec E. au stand de tir pour aller tirer avec des 

armes et que B. était également présent. Il n’a pas été en mesure de se rappeler 

s’ils y avaient été ensemble ou s’ils s’étaient seulement croisés. A. a précisé qu’il 

n’avait pas tiré avec B. et ne pas avoir organisé la séance de tir pour lui (13-02-

0460; 23.731.021).  

5.5.3.3.5 A. a enfin déclaré avoir effectué des randonnées en compagnie de B. et avoir été 

à l’origine de cette activité (23.731.021). Il a toutefois indiqué que les personnes 

qui y participaient ne partageaient pas les idées des deux prévenus quant à 

l’organisation «Etat islamique». Ces randonnées servaient à garder la forme et 

elles n’avaient rien à voir avec un entraînement (13-02-0182 s.). Elles n’étaient 

pas du tout une façon pour lui de se préparer physiquement en vue de son départ 

en Syrie (13-02-0210; 23.731.021).  

5.5.4 Soutien logistique à B. en vue de son intégration à l’organisation «Etat islamique» 

(ch. 1.1.3 de l’acte d’accusation) 

5.5.4.1 Il est reproché à A. d’avoir, durant la période précédant son départ de Suisse le 

31 octobre 2015, dans des lieux qui ne peuvent être déterminés précisément en 

Suisse, ainsi que le 9 décembre 2015 depuis Istanbul, soutenu B. dans 

l’organisation de son voyage de Suisse en direction de la Turquie, puis en zone 

de conflit syro-irakienne, dans le but de rejoindre l’organisation «Etat islamique» 

et d’avoir, le 9 décembre 2015 à Istanbul, accueilli et placé B. auprès d'«I.», 

logeur et facilitateur de l’organisation «Etat islamique».  

5.5.4.2  

5.5.4.2.1 B. a admis avoir voulu rejoindre les rangs de l’organisation «Etat islamique» pour 

combattre (cf. infra consid. 5.6.2). Il devait se rendre en Turquie avec A. le 

31 octobre 2015 dans ce but. L’intervention de la police cantonale genevoise en 

octobre 2015 l’avait toutefois empêché de partir à la date convenue. Son père lui 

avait en effet confisqué ses pièces d’identité à la demande des autorités 

genevoises (13-01-0013, 0111; 23.732.006). Dans la mesure où B. se savait suivi 

par la police, il a expliqué qu’il ne pouvait plus prendre l’avion (13-01-0457). A. 

lui a alors fourni de l’aide pour organiser son voyage vers la Turquie (13-01-

0461). A. a contacté B. aux alentours du 2 ou du 3 décembre 2015, alors qu’il se 

trouvait déjà lui-même à Istanbul, pour l’informer qu’il pouvait aisément voyager 

en direction de la Turquie avec sa carte d’identité suisse (13-01-0111; 

23.732.007). A. a utilisé l’application cryptée Signal pour le contacter (13-01-

0152). Il lui a déconseillé de prendre l’avion compte tenu du contrôle de police 

dont ce dernier avait fait l’objet. Après s’être renseigné auprès d’une personne 

de contact en Turquie, A. lui a communiqué l’itinéraire qu’il devait suivre pour se 

- 26 - 

SK.2020.23 

rendre en Turquie, en passant par la Grèce. A. lui a recommandé de passer par 

l’Italie (13-01-0112, 0457 s.; 23.732.007). Il a expliqué à B. qu’il devait prendre le 

ferry à Bari jusqu’à Igoumenitsa, pour ensuite se rendre à Thessalonique (13-01-

0112). B. a déclaré qu’A. lui avait probablement communiqué cet itinéraire via 

l’application Telegram (13-01-0112). Pour le reste des préparatifs, B. a indiqué 

avoir dû se débrouiller seul (13-01-0457 s.).  

5.5.4.2.2 B. est finalement parti début décembre (23.732.007). Il a expliqué que le jour de 

son arrivée à Istanbul le 9 décembre 2015, A. est venu le chercher pour qu’ils se 

rendent ensemble chez «I.», lequel logeait des voyageurs en attendant leur 

passage en Syrie sur le territoire contrôlé par l’«Etat islamique» (13-01-0004, 

0142, 0184, 0441, 0436; 23.732.007 s.). B. a déclaré être resté un mois et demi 

chez «I.» (13-01-0050).  

5.5.4.3  

5.5.4.3.1 A. a confirmé avoir communiqué à B. l’itinéraire à suivre pour arriver en Turquie 

avec sa carte d’identité (13-02-0160, 0208, 0311; 23.731.022). Il a déclaré avoir 

entendu «I.», son logeur lorsqu’il se trouvait en Turquie, s’entretenir avec 

plusieurs personnes quant au meilleur moyen de rejoindre la Turquie. A. a alors 

retenu l’itinéraire qui passait par l’Italie et la Grèce, a fait quelques vérifications 

sur une mappemonde et a transmis l’information à B. Il a indiqué qu’il avait 

probablement transmis cette information via l’application Telegram (13-02-0311).  

5.5.4.3.2 A. a également déclaré que lorsque B. est arrivé à Istanbul en décembre 2015, il 

l’a rejoint au centre de la ville et l’a amené jusque chez le logeur «I.» (13-02-

0158, 0208, 0311; 23.731.022). Ils ont alors résidé dans le même appartement 

chez ce dernier (13-02-0158).  

5.5.5 Endoctrinement et soutien logistique à E. en vue de son intégration à 

l’organisation «Etat islamique» (ch. 1.1.4 de l’acte d’accusation) 

5.5.5.1 Il est reproché à A. d’avoir, durant la période précédant son départ de Suisse le 

31 octobre 2015, organisé à Z. des séances de tir avec E. au stand de tir «K.», 

d’avoir, entre la fin du mois d’octobre 2015 et la mi-janvier 2016, depuis Istanbul, 

conseillé E. sur l’itinéraire à emprunter pour se rentre en Turquie pour échapper 

aux contrôles des forces de l’ordre, d’avoir, entre la fin du mois d’octobre et la 

mi-janvier 2016, depuis Istanbul, mis en contact E. avec P., alias «P.a.», afin que 

la famille E. obtienne de faux papiers d’identité pour accomplir son voyage dans 

les territoires de l’organisation «Etat islamique» et d’avoir, entre la fin du mois 

d’octobre 2015 et la mi-janvier 2016, depuis Istanbul, organisé un logement pour 

E. et sa famille auprès du logeur et facilitateur du groupe «Etat islamique» «I.», 

à Istanbul, dans l’attente du moment propice pour pouvoir traverser la frontière 

turco-syrienne.  

  

- 27 - 

SK.2020.23 

5.5.5.2  

5.5.5.2.1 B. a expliqué qu'E. était désireux de rejoindre la Syrie et les rangs de l’«Etat 

islamique», son objectif étant de combattre (13-01-0435). Son voyage était 

toutefois compliqué en raison du fait qu’il souhaitait se rendre en Syrie 

accompagné de sa famille. E. ne voulait pas prendre l’avion et il avait contacté 

A. via l’application Telegram afin d’obtenir un itinéraire, alors que les deux 

prévenus se trouvaient chez «I.» (13-02-0290). Comme A. savait que B. avait 

effectué le trajet, il lui a passé le téléphone afin qu’il fournisse les indications 

utiles à E. B. a alors adressé un message vocal à ce dernier, dans lequel il lui a 

expliqué qu’il devait prendre le bateau depuis Bari en Italie jusqu’à Igoumenitsa 

en Grèce, qu’il devait ensuite se rendre en taxi jusqu’à Thessalonique, puis en 

car avec la compagnie «Q.» jusqu’à Istanbul (13-01-0435, 13-02-0290; 

23.732.008 s.).  

5.5.5.2.2 B. a également indiqué qu'E. était au courant qu’A. et lui-même se trouvaient 

chez un logeur à Istanbul. «I.» avait d’ailleurs discuté avec E. par Telegram car 

ce dernier voulait obtenir des détails sur le logement qui l’attendait s’il venait avec 

sa famille (13-01-0436).  

5.5.5.2.3 B. a en outre expliqué qu’avant le départ d’A. pour la Turquie, ce dernier et E. 

ont fait du tir ensemble. Ils allaient au stand «K.», où ils avaient réservé des 

leçons avec un instructeur. B. a déclaré s’y être rendu une fois avec eux mais ne 

pas avoir assisté au cours (13-01-0365, 0437; 23.732.014). Le cours avait lieu 

dans une salle de combat (13-01-0365). B. a confirmé s’être rendu au stand de 

tir en compagnie d’A. et d'E. en vue de son adhésion au groupe «Etat islamique» 

(13-01-0458).  

5.5.5.3  

5.5.5.3.1 A. a quant à lui d’abord contesté avoir donné des instructions à E. quant à 

l’itinéraire qu’il devait emprunter pour se rendre en Turquie (13-02-0291). Lors 

d’une audition ultérieure, A. a déclaré qu’il ne se souvenait pas avoir expliqué à 

E. l’itinéraire qu’il devait suivre, mais que si B. l’avait affirmé en procédure, c’est 

que cela devait être «sûrement vrai» (13-02-0323). Lors des débats, A. a admis 

avoir demandé à B. d’expliquer à E. l’itinéraire qu’il avait emprunté pour se rendre 

à Istanbul (23.731.022).  

5.5.5.3.2 A. a également reconnu avoir transmis à E. le numéro Telegram de P., alias 

«P.a.», afin que ce dernier l’aide à rejoindre la Syrie avec sa famille. P. a ainsi 

procuré à E. de faux documents d’identité (13-02-0322 s.). E. a confirmé à A. les 

avoir reçus (13-02-0323). A. a également indiqué avoir parlé à «I.» du cas d'E. et 

que le logeur était prêt à héberger E. et sa famille, le cas échéant durant une 

longue période, en attendant qu’ils puissent rejoindre la Syrie (13-02-0322; 

23.731.023).  

- 28 - 

SK.2020.23 

5.5.5.3.3 A. a déclaré avoir tiré à une occasion avec E. à Z. (13-02-0305, 13-01-0477). Ils 

étaient alors accompagnés d’un instructeur. Il s’agissait d’un cours très sommaire 

sur les règles de sécurité, et non d’un cours tactique. Ils n’ont pas appris à 

dégainer lors du cours en question (13-02-0306). A. a reconnu avoir organisé 

cette séance de tir (23.731.021).  

5.5.5.3.4 Concernant l’endoctrinement d'E. qui lui est imputé, A. l’a contesté en disant qu’il 

s’étonnait qu’un tel reproche soit formulé à son encontre dans la mesure où E. a 

beaucoup plus d’expérience que lui (23.731.022). B. a pour sa part déclaré qu’il 

ne pensait pas qu’un tel reproche contre A. soit plausible (23.732.025).   

5.5.5.4 Lors de l’audition de confrontation entre les deux prévenus et E., ce dernier a 

admis implicitement s’être déjà rendu au stand de tir avec A. et y avoir croisé à 

une reprise B. (13-02-0287). E. a en revanche contesté avoir parlé de sa volonté 

de rejoindre l’«Etat islamique» avec B. Leurs sujets de conversation n’auraient 

concerné que les bases de la religion (13-02-0289).  

5.5.5.5 P. a été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de Liège du 29 juin 

2018 à une peine d’emprisonnement de 10 ans pour avoir participé à l’activité 

d’un groupe terroriste («Etat islamique»), notamment par le recrutement, 

l’établissement de faux documents, la recherche d’armes et la planification 

d’attentats en qualité de dirigeant du groupe. Cette condamnation a été 

confirmée le 8 janvier 2019 par la Cour d’appel de Liège, laquelle a aggravé la 

peine infligée à P. en arrêtant à 17 ans la durée d’emprisonnement de ce dernier 

(18-05-0002 ss).  

5.5.6 Mise à disposition de l’organisation «Etat islamique» de ressources matérielles 

(ch. 1.1.5 de l’acte d’accusation) 

5.5.6.1 Il est reproché à A. d’avoir, les 12 décembre 2015 et 11 janvier 2016, à Istanbul, 

fourni son identité pour le transfert d’un montant de USD 2'193.-, respectivement 

de USD 2'615.-, à P., membre de l’organisation «Etat islamique», auprès d’une 

succursale Western Union, en lieu et place de «R.», un autre voyageur à 

motivation djihadiste.  

5.5.6.2 Il ressort d’un message Interpol qu’A. a transféré un montant de USD 2'193.- le 

12 décembre 2015 et de USD 2'615.- le 11 janvier 2016 depuis la Turquie à P., 

en Belgique. Le message précise que P. est connu des «USG» comme étant en 

lien avec le terrorisme (13-02-0487). 

5.5.6.3  

5.5.6.3.1 A. a déclaré, s’agissant du premier transfert, qu’il avait envoyé l’argent à la place 

d’un certain «R.», un Irlandais d’origine marocaine qui logeait également chez 

«I.». Cette somme avait été confiée à «R.» par «I.» pour qu’il l’envoie à P., alias 

«P.a.». A. a expliqué qu’au moment du transfert, «R.» n’avait pas sa pièce 

- 29 - 

SK.2020.23 

d’identité sur lui. Pour gagner du temps, le prévenu a alors donné son document 

d’identité pour effectuer le transfert à sa place (13-02-0313; 23.731.024). Il a 

indiqué qu’il ne savait pas que cet argent serait affecté aux buts de l’«Etat 

islamique» mais qu’au vu de son état d’esprit de l’époque, il aurait été totalement 

disposé à donner toute sa fortune à l’organisation (23.731.024). S’agissant du 

second transfert, A. a expliqué qu’il s’agissait également de l’argent d’«I.» destiné 

à l’enfant de ce dernier, qui souffrait d’une leucémie (13-02-0313). L’argent devait 

servir à procurer de faux papiers à l’enfant et à sa mère pour faciliter leur sortie 

de Turquie et leur entrée dans l’Union européenne (13-02-0323, 0312; 

23.731.025). S’agissant de «P.a.», A. a déclaré en avoir entendu parler pour la 

première fois chez «I.» car «P.a.» devait aider son enfant malade. A. a indiqué 

qu’il savait que «P.a.» était sympathisant de l’«Etat islamique», mais que ce 

n’était toutefois que durant la présente procédure qu’il avait appris, en effectuant 

des recherches sur internet, qu’il avait un rôle important au sein de l’organisation. 

«I.» lui avait expliqué qu’il s’agissait de la personne qui établissait de faux papiers 

étrangers (23.731.023).  

5.5.6.3.2 B. a déclaré pour sa part qu’il se souvenait que l’enfant du logeur «I.» était atteint 

d’un cancer. Il a également indiqué se souvenir avoir accompagné A. à Istanbul 

à l’occasion d’un transfert d’argent par Western Union. A. lui avait dit que c’était 

pour aider «un frère». B. n’a toutefois pas fait de rapprochement avec l’enfant 

malade d’«I.» car selon lui, si A. avait voulu l’aider, il aurait remis l’argent à «I.» 

directement (13-01-0442).  

5.5.7 Appréciation des preuves et conclusion 

5.5.7.1 Il est établi au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent qu’A. a voulu 

rejoindre la zone de conflit en Syrie contrôlée par l’«Etat islamique». Là-bas, il 

aurait été prêt à prendre les armes pour défendre l’organisation terroriste. Alors 

qu’il se trouvait encore en Suisse, A. a fréquenté un groupe de personnes 

radicalisées et désireuses de rejoindre l’organisation terroriste. Il s’est livré à des 

activités physiques et de tir qui s’inscrivaient dans son projet d’aller en Syrie. Le 

prévenu s’est même rendu une première fois en Turquie en mai 2015 afin 

d’effectuer un repérage des lieux pour faciliter son voyage vers la Syrie. Après 

son départ le 31 octobre 2015, A. a entrepris à Istanbul un certain nombre de 

démarches dans le but de rejoindre la zone de conflit syro-irakienne. Malgré 

l’échec de ses plans initiaux, qui consistaient à passer la frontière avec l’aide 

d’une personne recommandée par G., A. a persisté et a trouvé une solution 

alternative en la personne d’«I.». Il a acquis une carte d’identité syrienne en vue 

de faciliter le passage de la frontière et a obtenu la taskia (recommandation 

nécessaire pour entrer en zone de conflit). Il a patienté pendant plusieurs 

semaines chez son logeur afin d’attendre le moment propice pour rejoindre la 

Syrie. A. s’est finalement rendu jusqu’à Gaziantep, ville se situant à la frontière 

turco-syrienne. Il était prêt à franchir ladite frontière. Le prévenu a effectué toutes 

les actions nécessaires pour rejoindre l’«Etat islamique» (à l’exception du 

- 30 - 

SK.2020.23 

franchissement de la frontière) et ce n’est que son arrestation par les forces de 

l’ordre turques qui l’a empêché d’achever son voyage et de rejoindre les rangs 

de l’organisation. Même incarcéré, le prévenu a continué à vouloir mener son 

projet à terme en cherchant des solutions pour gagner la Syrie.  

Il convient de déterminer si le comportement d’A. constitue une violation de 

l’art. 2 de la loi sur Al-Qaïda/EI dans la mesure où il n’a pas pu atteindre le 

territoire syrien en raison de son arrestation. La doctrine a critiqué le jugement 

SK.2017.43 rendu par le Tribunal pénal fédéral le 15 décembre 2017, dans lequel 

avait été retenue la tentative de mise à disposition de ressources humaines dans 

le cas d’une personne arrêtée à la frontière gréco-turque qui se rendait en Syrie. 

Cette qualification avait été retenue en raison du fait que le voyage n’avait été 

entouré d’aucune publicité, la personne n’ayant pas fait connaître son projet à 

des tiers. La variante d’encouragement ne pouvait donc pas être reprochée à la 

prévenue (consid. 2.4.3). Pour certains auteurs, si la qualification matérielle 

donnée par le Tribunal pénal fédéral dans ce jugement semble correcte, le degré 

de réalisation retenu est en revanche plus problématique, étant donné que 

l’infraction en cause porte sur des actes préparatoires et que l’application de 

l’art. 22 CP est de ce fait exclue. Cela entraîne une extension critiquable du 

champ de punissabilité qui est difficilement compatible avec le principe de la 

légalité ancré à l’art. 1 CP (AHMED AJIL/KASTRIOT LUBISHTANI, Le terrorisme 

djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral, Analyse des procédures pénales de 

2004 à 2020, in Jusletter 31 mai 2021, p. 33; voir aussi ANDREAS EICKER, 

Bundesstrafgericht, Strafkammer, Urteil SK.2017.43 vom 15. Dezember 2017, 

Bundesanwaltschaft gegen A., Verstoss gegen Art. 2 des Bundesgesetzes über 

das Verbot der Gruppierungen «Al-Qaïda» und «Islamischer Staat» sowie 

verwandter Organisationen wegen versuchter personeller Unterstützung, in AJP 

2018, p. 927; ANDREAS EICKER, Das Antreten eines Fluges nach Istanbul als 

strafbare Unterstützung oder Förderung des «Islamichen Staats»?, in 

forumpoenale 5/2017, p. 356). La doctrine s’est également interrogée sur le point 

de savoir si, par un simple embarquement à bord d’un avion à destination de la 

Turquie avec l’intention de rejoindre la zone de conflit syro-irakienne, un prévenu 

encourageait déjà les activités de l’«Etat islamique». Pour qu’un comportement 

constitue un encouragement, il doit être dans un rapport de proximité avec les 

actes de l’organisation criminelle. Le fait que le vol soit à destination d’Istanbul, 

et non de la Syrie ou de l’Irak, soit dans une zone de combat, la réservation d’un 

vol retour ainsi que la réservation d’un hôtel à Istanbul (et non dans la zone de 

combat) doivent être vus objectivement comme des actes quotidiens effectués 

en permanence par des milliers de touristes et de voyageurs d’affaires d’Istanbul. 

Il apparaîtrait plus que discutable qu’une intention purement subjective, cumulée 

à des actions tout à fait banales, puisse suffire à établir une connexité suffisante 

entre le comportement du prévenu et les activités criminelles de l’«Etat 

islamique» (EICKER ANDREAS, Das Antreten eines Fluges nach Istanbul als 

strafbare Unterstützung oder Förderung des «Islamischen Staats»?, in 

- 31 - 

SK.2020.23 

forumpoenale 5/2017, p. 354). Il convient de noter que le nouvel art. 260sexies CP, 

entré en vigueur le 1er juillet 2021, prévoit désormais précisément et de manière 

non équivoque que le fait d’entreprendre un voyage à l’étranger en vue de 

commettre un acte terroriste, d’y participer ou de suivre une formation dans ce 

but est punissable (art. 260sexies al. 1 let. c CP). A teneur de cette disposition, il 

suffit ainsi que l’auteur «prenne le chemin» de sa destination pour que l’infraction 

soit réalisée (voir à ce propos KASTRIOT LUBISHTANI, Terrorisme et droit pénal des 

mineurs: une équation complexe valant le détour par Winterthour, in 

forumpoenale 2/2020, p. 147).  

En l’occurrence, les démarches entreprises par A. pour rejoindre l’organisation 

terroriste dépassent largement la simple réservation d’un billet d’avion à 

destination d’Istanbul. Le prévenu a en effet accompli tous les actes nécessaires 

pour se rendre en Syrie et rejoindre les rangs de l’«Etat islamique»; il se trouvait 

à Gaziantep, à la frontière turco-syrienne et attendait alors uniquement le feu vert 

pour pouvoir pénétrer sur sol syrien. On peut ainsi considérer que son 

comportement se trouvait dans un rapport étroit avec les crimes commis par 

l’«Etat islamique» et constituait un encouragement au sens de l’art. 2 al. 1 de la 

loi sur Al-Qaïda/EI. Aussi, le départ du prévenu a également eu pour effet de 

promouvoir l’attrait du groupe terroriste et a encouragé d’autres personnes à 

rejoindre l’organisation. En effet, A. n’a jamais caché sa volonté de rejoindre 

l’«Etat islamique», notamment au cercle de sympathisants dont il faisait partie. 

B. en particulier savait qu’il se rendait en Turquie dans le but de renforcer les 

rangs de l’organisation terroriste. Il en va de même d'E., qu’il a aidé à se rendre 

en Turquie (cf. infra consid. 5.5.7.4). Son départ a contribué à démontrer à ces 

derniers que leur volonté de se rendre en Syrie pouvait se concrétiser. Par son 

comportement, A. a ainsi encouragé d’autres voyageurs potentiels à faire de 

même que lui. B. l’a d’ailleurs rejoint environ un mois plus tard à Istanbul (cf. infra 

consid. 5.6.2).  

5.5.7.2 S’agissant de l’endoctrinement de B., les faits exposés démontrent qu’A. a joué 

un rôle dans la radicalisation de ce dernier. Le fait que B. se soit converti à l’islam 

au contact d’A. n’est pas un acte punissable en soi. Cela étant, l’influence d’A. 

ne s’est pas arrêtée à la seule conversion de B. à la religion musulmane. Même 

s’il peut être admis que B. a eu la volonté de rejoindre l’«Etat islamique» avant 

même d’avoir fréquenté A., il ressort du dossier qu’A. l’a à tout le moins conforté 

dans son projet. Il a contribué à lui inculquer les idées de l’organisation terroriste, 

en partageant notamment avec lui des vidéos de propagande et en l’incluant 

dans un groupe de sympathisants composé de personnes désireuses elles aussi 

de rejoindre le territoire contrôlé par l’«Etat islamique». A. a également intégré B. 

à un groupe de randonneurs. A cet égard, la Cour ne considère pas comme étant 

crédibles les déclarations d’A., à teneur desquelles lesdites randonnées ne 

constituaient pas une préparation physique en vue du rejoindre l’«Etat 

islamique». En effet, même si B. s’est rétracté lors de son audition finale, il a 

d’abord affirmé, et ce à plusieurs reprises, qu’il s’agissait bien d’une préparation 

- 32 - 

SK.2020.23 

en vue de rejoindre l’organisation. De plus, force est de constater, sur la base de 

leurs déclarations aux débats, qu’aucun des deux prévenus n’a poursuivi cette 

activité depuis leur retour en Suisse et leur libération de détention provisoire, ce 

qui montre qu’il ne s’agissait ni d’une passion, ni d’un hobby. Il faut dès lors 

admettre que le but de ces randonnées était bien de se préparer physiquement 

avant de se rendre en Syrie. Concernant les séances de tir, il n’est pas établi 

qu’A. les ait organisées afin que B. puisse manier les armes avant son départ. 

Cela étant, ces séances démontrent la dynamique qui était celle des deux 

prévenus, qui pratiquaient des activités susceptibles, le cas échéant, de leur 

servir une fois sur place en zone de conflit. Au vu de ces éléments, la Cour retient 

qu’A. a soutenu B. dans sa démarche de radicalisation, en lui prodiguant 

notamment des conseils et en l’intégrant dans un groupe de personnes elles 

aussi désireuses de rejoindre l’«Etat islamique», ce qui a contribué, si ce n’est à 

fonder la volonté de B. de rejoindre l’organisation, à tout le moins à renforcer sa 

conviction et à rendre un futur départ possible. Par son comportement, A. a 

contribué au renforcement de l’organisation, en faisant en sorte qu’une personne 

supplémentaire soit acquise à la cause de celle-ci.  

5.5.7.3 Concernant le soutien logistique à B., les déclarations de ce dernier et celles d’A. 

sont concordantes quant à l’aide apportée par le second afin que le premier 

puisse se rendre à Istanbul et y séjourner en attendant le passage de la frontière 

turco-syrienne. En renseignant B. sur l’itinéraire qu’il devait emprunter pour se 

rendre en Turquie pour échapper au contrôle des forces de l’ordre et en 

organisant un logement pour lui à Istanbul dans l’attente de pouvoir gagner le 

sud du pays pour pénétrer sur le territoire contrôlé par l’«Etat islamique», A. a 

facilité le voyage d’un adepte supplémentaire afin qu’il puisse rejoindre la zone 

de conflit en Syrie et renforcer les rangs de l’organisation terroriste.  

5.5.7.4 En outre, en lien avec le soutien logistique apporté à E., il peut être considéré 

comme établi qu’A. est à l’initiative de la transmission de l’itinéraire de voyage 

vers la Turquie. Même s’il n’a pas communiqué lui-même l’itinéraire à E., c’est lui 

qui a demandé à B. de le faire. Aussi, il est établi qu’A. a servi d’intermédiaire, à 

tout le moins dans un premier temps, entre E. et le logeur «I.», pour que le second 

héberge le premier et sa famille dans l’attente qu’ils pénètrent sur le territoire 

syrien. Il est également établi qu’A. a mis en contact E. avec P. afin que ce dernier 

fournisse pour lui et sa famille de faux documents d’identité. En ce qui concerne 

la séance de tir en revanche, il ne peut être retenu avec certitude qu’elle a été 

effectuée en vue de rejoindre l’«Etat islamique», de sorte que cet élément de fait 

ne sera pas imputé à A.. En donnant à E., par l’entremise de B., l’itinéraire pour 

rejoindre la Turquie, en mettant le premier en contact avec «I.» afin de prévoir un 

logement pour lui et sa famille une fois sur place en Turquie dans l’attente de 

pénétrer sur le sol syrien et en mettant E. en contact avec P. afin qu’il établisse 

de faux documents d’identité, A. a soutenu l’organisation «Etat islamique» en 

favorisant le voyage d’un adepte en territoire contrôlé.  

- 33 - 

SK.2020.23 

5.5.7.5 S’agissant de la question de l’endoctrinement d'E. par A., la Cour relève que 

l’acte d’accusation ne contient aucun fait qui permettrait de fonder un tel 

reproche. De plus, on peine à voir en quoi A. aurait pu participer à 

l’endoctrinement d'E., ce dernier étant bien plus âgé et plus érudit que le prévenu 

en matière de religion, comme cela ressort du dossier. Ces faits ne seront donc 

pas retenus contre A.  

5.5.7.6 Enfin, il est établi que deux versements ont été effectués par A. à une figure 

importante du groupe «Etat islamique». Ces versements ont sans aucun doute 

servi les buts de l’organisation terroriste.  

5.5.7.7 Objectivement, les faits retenus contre A. constituent une violation de l’art. 2 al. 1 

de la loi sur Al-Qaïda/EI sous la forme de l’encouragement des activités de l’«Etat 

islamique» (ch.1.1.1 de l’acte d’accusation), respectivement de soutien à ce 

dernier (ch. 1.1.2 à 1.1.5 de l’acte d’accusation).  

5.5.7.8 Du point de vue subjectif, A. a agi à dessein pour l’ensemble des faits retenus ci-

dessus. En effet, sur la base de la large couverture médiatique et des activités 

de propagande notoire de l’«Etat islamique», tout adulte capable de 

discernement vivant en Europe ou dans la région arabe sait que l’organisation 

en question commet des atrocités. Le prévenu avait ainsi connaissance de ces 

atrocités, ce qu’il a lui-même admis. Il est également incontesté qu’il voulait vivre 

volontairement sous le régime de l’«Etat islamique» en Syrie, dont il partageait 

pleinement les idéaux. Le fait de vivre sous le régime de l’«Etat islamique» va de 

pair avec son renforcement, puisque son existence en tant qu’Etat autoproclamé 

dans les territoires conquis dépend de sa capacité à s’appuyer sur des 

ressources humaines pour une grande variété de tâches. Le prévenu n’a pas 

caché le but de son voyage, à tout le moins pas au groupe de sympathisants 

dont il faisait partie. A. avait donc conscience et volonté, en partant pour la Syrie 

et en faisant connaître le but de son voyage à son entourage, de promouvoir les 

activités de l’«Etat islamique» et d’encourager de potentiels futurs candidats au 

djihad à agir comme lui et à renforcer les rangs de l’organisation.   

Aussi, en soumettant à B. des vidéos de propagande, en l’intégrant dans un 

groupe de sympathisants et en organisant des randonnées en vue d’une 

préparation physique, A. savait qu’il favorisait et soutenait l’endoctrinement de B. 

à l’idéologie de l’«Etat islamique». De plus, alors qu’il connaissait les intentions 

de B. et d'E. de rejoindre l’«Etat islamique», il a contribué en toute connaissance 

de cause à faciliter leur voyage vers la Turquie afin qu’ils puissent rejoindre la 

zone de conflit en Syrie.  

Enfin, concernant les deux versements, le prévenu conteste avoir su que P. avait 

une position clé au sein de l’«Etat islamique». Il savait cependant que le 

réceptionnaire était un sympathisant du groupe et il ne pouvait ignorer qu’il jouait 

un rôle dans l’organisation, dans la mesure où «I.» le lui a présenté comme la 

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personne qui établissait de fausses pièces d’identité et qu’il a lui-même 

communiqué ses coordonnées à E. lorsque ce dernier a eu besoin de recourir à 

de faux papiers pour rejoindre la Syrie avec sa famille. Il faut dès lors admettre 

qu’A. savait que les transferts effectués allaient servir les buts de l’«Etat 

islamique» et qu’il a donc agi à dessein.  

5.5.7.9 Au vu de tous les é