# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8be6abc3-41de-51e5-9297-4104fdcb80c7
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-27
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.08.2013 P3 13 143
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P3-13-143_2013-08-27.pdf

## Full Text

P3 13 143 

 

 

ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2013 
 

Tribunal cantonal du Valais 
Chambre pénale 

 

Jacques Berthouzoz, juge ; Mireille Allegro, greffière 

 

en la cause pénale 
 

X_________, recourant, représenté par Maître A_________ 

 
contre 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, intimé 

 
et 

 

MINISTÈRE PUBLIC, tiers concerné 

 

 

(prolongation de la détention provisoire ; art. 227 CPP) 

recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 29 juillet 2013 

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Faits et procédure 
 

A.  X_________ a été arrêté provisoirement, le 31 janvier 2013, pour violation grave de 
la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), après avoir été interpellé en possession de 
quatre sachets de 4.5 grammes d’héroïne, soit au total 18 grammes. 

Auditionné par la police, il a reconnu avoir conduit à six reprises, entre juillet et 
novembre 2012, B_________ à C_________ pour qu’il se fournisse en héroïne et en 
avoir personnellement acquis à deux reprises. Il a encore indiqué avoir vu B_________ 
recevoir d’autres clients à son domicile ainsi que des appels téléphoniques et en avoir 
déduit que ces gens venaient se ravitailler en produit stupéfiant. Il a signalé avoir déjà 
été inquiété pour des infractions à la loi sur les stupéfiants en 2001, être sans emploi 
depuis environ trois ans et bénéficier de l’assistance sociale. Il a ajouté ne pas être en 
bonne santé, être suivi par un psychiatre, prendre des médicaments quotidiennement 
et avoir été victime d’une attaque cérébrale en janvier 2012. 

Entendu par le ministère public le 1er février 2013, il a déclaré qu’il ne s’était pas rendu 
compte qu’il participait à un trafic lorsqu’il amenait B_________ à C_________ et qu’il 
n’avait jamais vu les quantités que celui-ci achetait. 

Selon les informations données par B_________, X_________ a ramené en 
D_________ entre 650 et 780 grammes de drogue et a assurément entendu les 
conversations téléphoniques entre B_________ et son fournisseur C_________, 
puisque celles-ci se déroulaient alors que B_________ se trouvait dans la voiture de 
X_________, à l’entrée de la ville. 

B.  Par jugement du 22 octobre 2008 du Tribunal cantonal (P1 07 36), X_________ a 
été reconnu coupable d’opposition aux actes de l’autorité, de conduite d’un véhicule en 
étant pris de boisson, de violation grave et de contravention à la LStup et a été 
condamné à 18 mois d’emprisonnement, avec sursis, sous déduction de la détention 
préventive subie du 15 au 30 novembre 2001, avec un délai d’épreuve de cinq ans. 

C.  Par ordonnance du 1er février 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a 
ordonné la détention provisoire de X_________, aux motifs qu’il existait des soupçons 
suffisants d’infraction grave à la LStup, qu’il existait un risque de collusion puisque 
l’enquête nécessitait l’audition des fournisseurs et des acheteurs et qu’il y avait lieu de 
craindre que le prévenu compromette à nouveau la sécurité publique par des actes du 
même genre puisqu’il avait déjà été condamné pour violation de la LStup, qu’il souffrait 
d’addiction aux stupéfiants et qu’il était sans emploi et dépendait de l’assistance 
sociale. 

Par décision du 12 février 2013, le procureur a désigné Me A_________ comme 
défenseur d’office de X_________ et a accordé l’assistance judiciaire partielle à ce 
dernier, avec effet au 31 janvier 2013. 

Le 19 suivant, il a confié un mandat d’expertise psychiatrique au Dr E_________ des 
IPVR. 

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D.  Le 7 avril 2013, X_________ a déposé une demande de mise en liberté, laquelle a 
été préavisée défavorablement par le ministère public qui a requis la prolongation de la 
détention, le 18 avril 2013. Par écriture du même jour, Me A_________ a confirmé la 
requête du prévenu, tout en précisant que celui-ci était disposé à se soumettre aux 
mesures de substitution suivantes : assignation à résidence, avec obligation de 
prendre les repas de midi chez sa mère, suivi médical obligatoire auprès des Drs 
F_________, G_________ et H_________, et suivi auprès de I_________ avec prises 
d’urine. 

Par ordonnance du 30 avril 2013, le TMC a rejeté la demande de mise en liberté du 
prévenu et prolongé la détention de celui-ci jusqu’au 30 juillet 2013. Il a observé, d’une 
part, que le principe de proportionnalité était respecté, eu égard à la peine minimale 
d’une année sanctionnant une violation grave de la LStup et à la possible révocation 
du sursis prononcé le 22 octobre 2008, et, d’autre part, a retenu un risque de récidive, 
dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique. 

E.  Ce rapport d’expertise a été rendu le 17 mai 2013 par le Dr E_________ et le 
psychologue J_________. Il retient les diagnostics actuels suivants : épisode dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques, trouble de la personnalité non spécifié, troubles 
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés (actuellement abstinent, avec 
régime de substitution) et d’alcool (actuellement abstinent en milieu protégé) et trouble 
mental organique. Selon les experts, la conjonction des conditions sociales, affectives 
et psychologiques de l’expertisé constitue un terrain fertile concernant le risque de 
commission d’infractions de même nature. Ils ont relevé que l’intéressé ne disposait 
pas de ressources psychiques internes suffisantes pour faire face à des facteurs 
déstabilisants sans une aide appropriée et que, de la sorte, le risque de réitération était 
élevé. A titre de mesures permettant de diminuer le risque, ils ont proposé un 
placement dans un foyer avec un suivi psychiatrique, comme par exemple au Centre 
d’accueil pour adultes en difficultés (CAAD) ; cette mesure devait être mise en œuvre 
après l’exécution de la peine, si celle-ci était envisagée en milieu carcéral. Cependant, 
les experts ont noté que le prévenu ne souhaitait pas une telle mesure institutionnelle 
et préférait conserver son domicile et s’appuyer sur son entourage proche. De leur 
point de vue, l’expertisé surestimait ses capacités d’autonomie et ne tenait pas compte 
de façon réaliste de ses faibles ressources et de la nécessité de s’appuyer sur un 
cadre structuré et professionnel. Au moment des faits reprochés, ils ont retenu que les 
capacités du prévenu de se déterminer d’après son appréciation de la situation étaient 
diminuées et ont jugé que la diminution de la responsabilité était grave. 

Le 11 juin 2013, X_________ a demandé une nouvelle fois sa mise en liberté, en 
contrepartie de mesures de substitution, à savoir une assignation à résidence, 
l’obligation de se rendre tous les jours à midi chez sa mère, des prises d’urine 
surveillées, un suivi par I_________, un suivi par les Drs F_________ et G_________, 
le maintien du suivi psychiatrique auprès du Dr H_________ et une surveillance serrée 
par tous les membres de la famille. A titre subsidiaire, il a proposé un placement au 
CAAD en application de l’article 59 CP. 

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Le 14 juin 2013, le ministère public s’y est opposé en raison d’un risque de réitération 
élevé et d’un risque de concertation entre le prévenu et B_________, qui devait 
prochainement être mis en accusation. Il a relevé que l’expertise ne préconisait pas la 
mise en œuvre immédiate du placement institutionnel et que, par ailleurs, cette mesure 
n’avait pas été acceptée par le prévenu. 

Le 27 juin 2013, le TMC a entendu le prévenu. Celui-ci a déclaré qu’à choisir, il 
préférait avoir un encadrement familial et se rendre chez I_________, mais que si un 
placement institutionnel lui était imposé, il s’y conformerait. Etant donné l’insuffisance 
des mesures de substitution proposées pour prévenir le risque de récidive, le TMC a 
rejeté la demande de libération de la détention provisoire, en précisant qu’une 
éventuelle exécution anticipée de la mesure institutionnelle préconisée par les experts 
était du ressort du ministère public. 

F.  Le 10 juillet 2013, le procureur a adressé à X_________ une communication de fin 
d’enquête, en lui impartissant un délai au 26 juillet 2013 pour formuler d’éventuelles 
réquisitions de preuves. 

Le 19 juillet suivant, il a déposé devant le TMC une demande de prolongation de la 
détention provisoire pour une durée de trois mois, en raison des risques de réitération 
et de collusion. 

Le 25 juillet 2013, le prévenu a contesté tout risque de collusion puisque B_________ 
était également en détention. Quant au risque de réitération, il a rappelé qu’il avait agi 
uniquement afin d’assurer sa propre consommation et ignorait totalement l’ampleur du 
trafic de B_________ ; en outre, l’expertise démontrait qu’il avait rechuté en raison de 
circonstances bien particulières, à savoir à la suite d’une embolie cérébrale et d’une 
rupture sentimentale ; ainsi, le risque de réitération n’était pas assez élevé pour justifier 
le maintien en détention, ce d’autant que les mesures de substitution proposées 
étaient, selon lui, suffisantes et aptes à atteindre le même but que la détention. 

Par ordonnance du 29 juillet 2013, le TMC a prolongé la détention provisoire jusqu’au 
29 octobre 2013, aux motifs que les mesures de substitution proposées ne suffisaient 
pas à prévenir le risque de récidive élevé déterminé par l’expertise et que le principe 
de la proportionnalité demeurait respecté eu égard à la peine minimale d’une année 
sanctionnant une violation grave de la LStup et à la possible révocation du sursis 
assortissant la peine privative de liberté de 18 mois prononcée par le Tribunal cantonal 
le 22 octobre 2008. 

G.  Le 2 août 2013, X_________ a recouru auprès de la chambre pénale contre ce 
prononcé. Il a soulevé une violation du principe de la proportionnalité, relevant que son 
état de santé se péjorait, qu’il n’était qu’un consommateur d’héroïne et ignorait 
l’ampleur du trafic commis par B_________ et que, dans tous les cas, il devait être mis 
au bénéfice d’une atténuation de la peine en vertu de l’article 19 alinéa 3 lettre b LStup 
et en raison de la diminution de responsabilité. Il a encore contesté tout risque de 
collusion, dès lors qu’il avait avoué et que B_________ était en détention et devait 
passer sous peu en jugement. Enfin, il a rappelé que le risque de réitération devait être 

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apprécié avec retenue, dans la mesure où sa rechute était survenue à la suite de 
l’embolie cérébrale et d’une séparation, soit dans des circonstances bien particulières, 
et que s’il ne pouvait pas faire face seul à ces facteurs déstabilisants, il le pourrait 
grâce à sa famille, à I_________ et aux autres professionnels de la santé. En outre, il a 
une nouvelle fois souligné qu’il était consommateur et que c’était uniquement afin 
d’assurer sa propre consommation qu’il avait aidé B_________. En conclusion, il a 
demandé sa mise en liberté moyennant mesures de substitution, ce qui permettait de 
respecter ses droits personnels tout en sauvegardant l’intérêt général. 

Par courrier séparé du même jour, il a requis du ministère public les moyens de preuve 
complémentaires suivants : le versement au dossier du projet d’acceptation de rente 
entière d’invalidité dès le 1er novembre 2012, ainsi que son audition par l’autorité de 
jugement. 

Le 5 août 2013, le TMC a remis son dossier P2 13 536, tout en renonçant à se 
déterminer sur le recours. 

Le 8 août suivant, le procureur a fait parvenir son dossier P1 12 1705 et a observé que 
les mesures de substitution proposées étaient toujours les mêmes, que le risque de 
réitération subsistait puisque la situation du prévenu n’avait pas évolué et que celui-ci 
avait requis, le 2 août 2013, des moyens de preuve complémentaires, qu’il convenait 
d’administrer avant toute remise en liberté. 

Prenant position le 19 août 2013, le recourant a remarqué qu’il n’avait pas sollicité la 
mise en œuvre de moyens de preuve de la part du ministère public, mais uniquement 
demandé son audition par l’autorité de jugement. 

 

Considérant en droit 
 

1.1  Un recours peut être formé devant un juge unique de la Chambre pénale contre le 
prononcé du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention 
provisoire ou sa prolongation (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP, 20 al. 3 LOJ et 13 al. 1 
LACPP). Peuvent notamment être invoqués la violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ainsi que la constatation 
incomplète ou erronée des faits (let. b). L’autorité de recours ne doit connaître que de 
ce qui lui est soumis, de sorte qu’elle n’examine que les griefs soulevés, dès lors que 
le recours doit être motivé (RVJ 2012 p. 221 consid. 1.2 et les références citées). 

1.2  En l’espèce, X_________ a qualité pour recourir, dès lors qu’il est prévenu (art. 
104 al. 1 let. a et 111 al. 1 CPP) et détenu (art. 222 CPP) et qu’il a un intérêt 
juridiquement protégé à l’annulation du prononcé ordonnant sa détention provisoire 
(art. 382 al. 1 CPP). Son recours, qui a été adressé dans le délai de dix jours dès la 
notification écrite de l’ordonnance litigieuse (art. 90 al. 1, 91 al. 1 et 2, 384 let. b et 396 
al. 1 CPP) et qui respecte par ailleurs les conditions de motivation et de forme (art. 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP), est donc recevable. 

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2.  X_________ conteste tout d’abord la proportionnalité de la durée de sa détention. 

2.1  Conformément au principe de la proportionnalité, toute personne qui est mise en 
détention provisoire a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être libérée 
pendant la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH). Une durée excessive 
de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté 
personnelle, qui est notamment violé lorsque la durée de la détention provisoire 
dépasse la durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre 
(art. 212 al. 3 CPP). Dans l’examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il 
y a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l’objet de l’instruction. 
Le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très 
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre 
concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; 132 I 21 consid. 
4.1 ; 107 Ia 256 consid. 2 et 3 et les références citées). Selon la jurisprudence 
concordante du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’homme, la 
proportionnalité de la durée de la détention doit être examinée au regard de l’ensemble 
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; 132 I 21 
consid. 4.1 ; 124 I 208 consid. 6 ; 123 I 268 consid. 3a). Il n’appartient pas au juge de 
la détention de se livrer à un pronostic détaillé de la peine qui sera prononcée (arrêt 
1B_186/2011 du 4 mai 2011 consid. 3.2). Selon une jurisprudence constante, la 
possibilité d’un sursis, voire d’un sursis partiel, n’a en principe pas à être prise en 
considération dans l’examen de la proportionnalité de la détention (ATF 133 I 270 
consid. 3.4.2 ; 125 I 60 consid. 3d). Ainsi, la possibilité d’un sursis ne doit être prise en 
compte que lorsqu’il apparaît d’emblée et clairement que celui-ci devra être accordé 
(arrêt 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.2). En principe, la possibilité d’une 
libération conditionnelle n’a également pas à être prise en compte pour juger de la 
proportionnalité de la détention provisoire (ATF 125 I 60 consid. 3d). On ne saurait en 
effet exiger du juge de la détention qu’il suppute non seulement la durée de la peine 
pouvant éventuellement être prononcée, mais encore le résultat de l’appréciation qui 
incombera, le cas échéant, à l’autorité compétente pour décider de la libération 
conditionnelle, dont l’octroi dépend aussi du bon comportement en détention et du 
pronostic qui peut être posé quant au comportement futur du condamné en liberté (art. 
86 al. 1 CP). Il n’y a d’exception à cette règle que si une appréciation des 
circonstances concrètes permet d’aboutir d’emblée à la conclusion que les conditions 
de la libération conditionnelle sont réalisées (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 ; arrêts 
1B_122/2009 du 10 juin 2009 consid. 2.3 ; 1B_94/2009 du 8 mai 2009 consid. 5.2 ; 
1B_82/2008 du 7 avril 2008 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). 

2.2  En l’occurrence, on observe que les infractions à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, 19 al. 
2 let. a et/ou b et 19a ch. 1 LStup) faisant l’objet de l’instruction sont passibles d’une 
peine privative de liberté minimale d’un an. Même si le recourant ne connaissait pas 
précisément les quantités transportées par B_________, il a déclaré qu’il se doutait 
que celui-ci fournissait d’autres consommateurs en produit stupéfiant (cf. réponse à la 
question 3 du procès-verbal d’audition du 31 janvier 2013). Une mise en danger de la 
sécurité d’autrui, à tout le moins par dol éventuel, peut être retenue (cf. arrêt 
6B_381/2011 du 22 août 2011 consid. 1.7). A cela s’ajoute que les antécédents de 
X_________ sont mauvais (art. 47 al. 1 CP), puisqu’il a déjà été condamné, par 

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jugement du 22 octobre 2008, à 18 mois de peine privative de liberté, avec sursis, 
lequel risque, en outre, d’être révoqué. Dans ces conditions, même si la responsabilité 
du recourant est effectivement gravement restreinte, de l’avis du Dr E_________ et du 
psychologue J_________, la durée de la détention provisoire déjà subie (moins de 7 
mois) ne s’approche pas encore trop de la durée probable de la peine privative de 
liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation, étant rappelé 
que le dossier est prêt à passer en jugement et qu’il n’appartient pas au juge de la 
détention de se livrer à un pronostic détaillé de la peine qui sera prononcée. A cet 
égard, même si l’application de l’article 19 alinéa 3 lettre b LStup ne paraît pas exclue, 
celle-ci ne devrait porter que sur une partie des faits puisque le recourant a également 
participé à des transports d’héroïne non destinée à sa propre consommation. Quoi qu’il 
en soit, il appartiendra au juge du fond de déterminer dans quelle mesure la peine 
pourra être atténuée. Quant au sursis, au sursis partiel et à la libération conditionnelle, 
ils n’ont pas à être pris en considération, dès lors qu’il n’apparaît pas d’emblée et 
clairement que l’une ou l’autre de ces mesures devra être accordée. 

3.  Le recourant estime ensuite qu’il convient de faire preuve de retenue dans 
l’appréciation du risque de réitération. 

3.1  Aux termes de l'article 221 alinéa 1 lettre c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre ». Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 ; 135 I 71 
consid. 2.3 ; 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités). Bien qu'une application littérale 
de l'article 221 alinéa 1 lettre c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de 
réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de 
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la 
liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4 ; cf. arrêt 1B_133/2011 du 
12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises (ATF 
137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées). 

3.2  En l’espèce, le risque de récidive a été qualifié d’élevé par les experts. Ceux-ci ont 
estimé que les conditions sociales, affectives et psychiques de l’expertisé constituaient 
un terrain fertile pour la commission d’infractions de même nature. En effet, le 
recourant souffre de différents troubles psychologiques, dont notamment un épisode 
dépressif actuel sévère. Il suit un régime de substitution en lien avec sa dépendance 
sévère à l’héroïne. Jusque-là sans emploi et à la charge de l’assistance sociale, il a été 
mis au bénéfice d’une rente d’invalidité. Dans ces conditions, il y a lieu de craindre qu’il 
compromette à nouveau la sécurité publique, en vue notamment de se procurer des 
substances illicites pour sa propre consommation. Par ailleurs, contrairement à ce que 
soutient le recourant, les infractions sont graves. En effet, comme on l’a vu, le 

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recourant n’est pas un simple consommateur. Il a participé à plusieurs transports de 
stupéfiants en acceptant l'éventualité qu'ils concernaient une importante quantité 
d'héroïne, puisqu’il se doutait que B_________ approvisionnait d’autres 
consommateurs en D_________ (cf. réponse de X_________ à la question 3 de 
l’interrogatoire du 31 janvier 2013 et réponse de B_________ à la question 4 de 
l’interrogatoire du 25 janvier 2013). 

3.3  Le risque de récidive étant admis, il est inutile d’examiner ceux alternatifs de fuite 
et de collusion, étant précisé que ce dernier critère a été abandonné par le TMC dans 
son ordonnance du 29 juillet 2013. 

4.1  Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité ; ATF 130 II 425 consid. 5.2 ; 
126 I 219 consid. 2c et les arrêts cités). Cette exigence est concrétisée par l’article 237 
alinéa 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire si ces mesures permettent 
d’atteindre le même but que la détention. Selon l’article 237 alinéa 2 CPP, font 
notamment partie des mesures de substitution : la fourniture de sûretés (let. a), la 
saisie des documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à 
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations 
avec certaines personnes (let. g). Le juge de la détention peut assortir les mesures de 
substitution de toute condition propre à en garantir l’efficacité (arrêt 1B_165/2012 du 12 
avril 2012 consid. 2.3). 

4.2.1  En l’occurrence, les mesures de substitution préconisées par le recourant pour 
parer au risque de récidive apparaissent insuffisantes. En effet, selon les experts, le 
recourant dispose de ressources faibles pour faire face seul à des facteurs 
déstabilisants et surestime ses capacités d’autonomie. De leur point de vue, il est 
nécessaire que le recourant puisse s’appuyer sur un cadre structuré et professionnel 
dans un premier temps. En ce sens, ils préconisent une période transitoire dans un 
foyer avant d’éventuellement élargir le lieu de vie. Selon eux, un traitement 
institutionnel apparaît le plus à même de diminuer le risque de récidive jugé élevé. Or, 
en l’état, rien ne justifie de s’écarter de cette conclusion. En effet, force est de 
constater que l’entourage et le soutien familial du recourant ne l’ont pas empêché de 
retomber dans la toxicomanie. Il en va de même du suivi médical, auquel se soumet le 
recourant depuis plusieurs années et qui n’a pas permis d’éviter la commission des 
infractions qui lui sont reprochées à l’heure actuelle. Quant à l’assignation à résidence 
et l’obligation d’aller prendre le repas de midi chez sa mère, on ne voit pas en quoi ces 
mesures permettraient de prévenir la commission de nouvelles infractions en cas de 
libération immédiate du recourant, celui-ci pouvant très bien reprendre contact avec 
ses fournisseurs et se faire approvisionner en produits stupéfiants à son domicile. 

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4.2.2  En revanche, les experts recommandent un placement dans un foyer offrant un 
cadre orienté sur les troubles psychiques. Un tel suivi serait possible au CAAD, à 
Saxon, lequel prendrait également en compte la problématique de la dépendance aux 
substances, sans qu’un appui complémentaire par I_________ ne soit nécessaire. 
Selon les experts, cette mesure serait apte à réduire le risque de récidive. En outre, 
même si le recourant n’a pas pris cette conclusion à titre principal, il l’avait prise à titre 
subsidiaire dans sa requête de mise en liberté du 11 juin 2013 et a déclaré devant le 
TMC qu’il se conformerait à un placement institutionnel si une telle mesure était 
ordonnée. Partant, il y a lieu de mettre en œuvre sans tarder la mesure préconisée par 
les experts, celle-ci étant apte à atteindre le même but que la détention au regard du 
risque de réitération (cf. arrêt 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 

Dès lors qu’il n’appartient pas à la chambre pénale de s’assurer de la mise en œuvre 
pratique des mesures de substitution, elle ne peut pas ordonner elle-même la libération 
provisoire du recourant. La cause doit être renvoyée au TMC pour qu’il prenne les 
dispositions utiles afin d’ordonner la mise en liberté provisoire du recourant assortie de 
la mesure de substitution précitée. 

5.  Au vu de ces considérations, il s’ensuit que le recours doit être admis partiellement 
et l’ordonnance attaquée annulée, la cause étant renvoyée au TMC pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

6.1 Comme X_________ obtient gain de cause, il a droit à une juste indemnité pour 
les dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP ; 
Mizel/Rétornaz, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 7 
ad art. 436 CPP). Sous réserve de remboursement par le prévenu condamné à 
supporter les frais de procédure et dont la situation financière le permet (art. 135 al. 4 
CPP), le défenseur d’office est indemnisé par l’Etat du Valais (art. 11 al. 1 LAJ) 
conformément au tarif des avocats du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP), 
quelle que soit l’issue de la procédure de recours. En effet, les articles 429 ss CPP 
s’appliquent aux seuls avocats de choix (ATF 138 IV 205 consid. 1 ; arrêt 6B_331/2012 
du 22 octobre 2012 consid. 2.2). A contrario, l’indemnisation du défenseur d’office 
relève exclusivement de l’article 135 CPP. Ainsi, en Valais, le défenseur d’office 
perçoit, en sus du remboursement de ses débours justifiés, des honoraires 
correspondant au 70% des honoraires prévus à l’article 36 LTar, mais au moins une 
rémunération équitable telle que définie par la jurisprudence du Tribunal fédéral (art. 30 
al. 1 LTar ; ATF 132 I 201 consid. 8.7 ; arrêts 6B_752/2009 du 18 janvier 2010 consid. 
1 ; 8C_391/2007 du 26 mai 2008 consid. 3.2). Les honoraires, variant entre 300 fr. et 
2200 fr., sont fixés notamment d’après la nature et l’importance de la cause, ses 
difficultés, l’ampleur du travail et le temps utilement consacré par le conseil juridique 
(art. 27 al. 1 et 3 et 36 LTar ; arrêt 6B_767/2010 du 24 février 2011 consid. 3.3 et 3.4). 
En l’occurrence, compte tenu de la complexité moyenne de l’affaire et des prestations 
utiles de Me A_________, auteur d’un recours motivé, reprenant pour l’essentiel les 
arguments soulevés antérieurement, son indemnité réduite est arrêtée à 500 fr., 
débours compris. 

- 10 - 

6.2  Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de l’Etat du Valais (art. 
416, 421 al. 2 let. c et 428 al. 1 CPP). L’émolument, qui doit respecter les principes de 
la couverture des frais et de l’équivalence des prestations, est fixé en fonction 
notamment de l’ampleur et de la difficulté de la cause (art. 424 al. 1 CPP et 1 al. 1, 13 
al. 1 et 2 LTar). Il oscille entre 90 et 2000 fr. (art. 22 let. g LTar). En l’espèce, eu égard 
à la complexité moyenne de l’affaire, il est arrêté forfaitairement à 600 fr. (art. 424 al. 2 
CPP et 11 LTar). 

 

Prononce 
 

1. Le recours est partiellement admis. L’ordonnance attaquée est annulée et la 
cause renvoyée au TMC pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

2. Les frais de la procédure de recours, par 600 francs, sont mis à la charge de 
L’Etat du Valais. 

3. L’Etat du Valais versera à Me A_________ une indemnité réduite de 500 fr. à titre 
de défenseur d’office. 

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties. 

 

Sion, le 27 août 2013