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**Case Identifier:** 1b87bfe7-b2ac-5ed9-bd27-0041759ba5ac
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 06.10.2021 A/1192/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1192-2021_2021-10-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1192/2021 ICCIFD JTAPI/1017/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF  

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 4 octobre 2021 

 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______, représentés par Me Christian GROSJEAN, 
avocat, avec élection de domicile 

contre 

ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 

ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 

 

  

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A/1192/2021 

 
EN FAIT 

1. Madame A______ et Monsieur B______ (ci-après : les contribuables, puis les 
recourants) son copropriétaires d’une villa érigée sur la parcelle n° 1______ de la 
commune de C______, située à l’dresse 2______, D______.  

2. Le 19 juin 2002, ils ont fait valoir (au moyen d’un questionnaire destiné à cette 
fin) auprès l’administration fiscale cantonale (ci-après : AFC-GE) la prise en 
compte d’un coefficient de nuisances de 0,8 dans le calcul de la valeur locative de 
leur villa, suite à quoi cette dernière les avait informés - par « avis de 
modification » du 25 juin 2002 - que ce coefficient devait être de 1,00 dès lors que 
leur bien se situait, à cette époque, en dehors de la zone de l’aéroport de Genève, 
précisant que, si ils le contestaient, il devraient alors former une réclamation 
contre le bordereau qui leur serait notifié.  

3. Selon le cadastre du bruit de l’aéroport de Genève du 17 mars 2009 (édité par 
l’office fédéral de l’aviation civile), la villa des contribuables se situe à la limite 
du périmètre de « valeur de planification » (ci-après : VP).  

4. Dans le cadre de leurs taxations pour les impôts fédéral direct (IFD), cantonal et 
communal (ICC) 2007, 2009, 2013, 2017 et 2018, l'AFC-GE leur a notamment 
indiqué, pour chacune de ces périodes, le montant de la valeur locative brute 
qu’ils avaient à déclarer pour leur villa, précisant à chaque fois que, s’ils 
entendaient le contester, ils devraient alors lui adresser une réclamation dans les 
trente jours suivant la notification des bordereaux concernés.   

5. Les bordereaux que l'AFC-GE leur a notifiés pour les ICC et IFD 2010 à 2018 
(respectivement en dates des 16 mai 2011, 24 septembre 2012, 28 mai 2013, 19 
mai 2014, 5 octobre 2015, 18 juillet 2016, 7 juin 2017, 2 juillet 2018 et 26 avril 
2019) sont tous entrés en force, sans avoir été contestés.  

6. Selon ses propres allégués, le contribuable s’est rendu le 17 février 2020 auprès de 
l'AFC-GE afin qu’elle lui indique le coefficient de nuisance applicable 
actuellement à la détermination de la valeur locative de la villa. Elle lui avait 
répondu que ce coefficient était de 0,9 en raison du fait que sa villa se situait dans 
le périmètre de VP.  

7. Par courrier du même jour adressé à l'AFC-GE, les contribuables lui ont demandé 
d’appliquer ce coefficient au calcul de la valeur locative de leur villa, relatant par 
ailleurs le contenu de leur entretien du même jour.  

8. Par courrier du 9 avril 2020, l'AFC-GE leur a répondu avoir rectifié en ce sens la 
rubrique « Nuisances » du questionnaire relatif à la valeur locative de leur villa et 

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leur a remis une copie de celui-ci. (Pour les ICC et IFD 2019, elle a appliqué ce 
coefficient).  

9. Par courrier du 28 octobre 2020 - relevant que depuis la période fiscale 2002, leur 
villa avait été évaluée selon un coefficient de nuisance de 1,00 - ils ont notamment 
demandé à l'AFC-GE de calculer « l’impact fiscal » du fait que la valeur locative 
de leur bien avait été calculée selon le coefficient de nuisance 0,9 depuis cette 
période, ce que cette dernière a fait, par courrier du 14 novembre suivant, 
indiquant que pour les périodes de 2002 à 2018, la différence d’impôt totalisait 
CHF 13'131.- (CHF 8'978.- pour l’ICC et CHF 4'153.- pour l’IFD) et précisant 
que les bordereaux y relatifs ne pouvaient plus être rectifiés, le délai légal de 
réclamation et/ou de révision pour les contester étant échu.  

10. Par courrier du 6 décembre 2020, ils ont demandé à l'AFC-GE de leur rembourser 
cette somme.  

L’avis de modification du 25 juin 2002 comportait une erreur, puisqu’il 
mentionnait un coefficient de nuisance de 1,00. Ils n’avaient aucune raison 
d’engager une procédure de réclamation ou de révision, puisque jusqu’au 17 
février 2020, ils ne pouvaient pas mettre en doute la valeur de ce coefficient. Ils 
s’interrogeaient sur le nombre d’années durant lesquelles ils auraient encore payé 
un surplus d’impôt, si le contribuable ne s’était pas présenté à cette date auprès de 
l'AFC-GE.  

11. Par décisions du 21 janvier 2021, percevant cette requête comme une demande de 
révision des bordereaux ICC et IFD 2010 à 2018, l'AFC-GE a refusé d’entrer en 
matière, au motif que les contribuables auraient pu invoquer leurs motifs au cours 
de la procédure ordinaire s’ils avaient fait preuve de toute la diligence pouvant 
raisonnablement être exigée d’eux.  

12. Le 19 février 2021, les contribuables, sous la plume de leur conseil, ont formé 
réclamation contre ces décisions. 

Après avoir exposé l’avis de la doctrine relative à une révision dite facilitée, ils 
ont fait valoir que par son avis de modification du 25 juin 2002, dans lequel elle 
avait précisé « pas de zone aéroport », l'AFC-GE les avait induits en erreur car 
cette précision leur permettait de considérer qu’elle l’avait vérifiée et qu’ils 
pouvaient s’y fier de bonne foi. Par ailleurs, en indiquant « les valeurs du 
document sont conformes » dans le document qu’elle leur envoyait annuellement 
pour la valeur locative à déclarer, elle les avait confortés dans cette idée. Ce 
n’était que le 17 février 2020, à l’occasion d’une demande « fortuite » à l'AFC-
GE, que le contribuable avait eu connaissance de l’erreur commise par cette 
dernière, ce à quoi ils avaient immédiatement réagi en le lui signalant le jour 
même « en vue d’une révision ». Suite à leur courrier de ce jour, l'AFC-GE 

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n’avait pas contesté avoir commis cette erreur, puisqu’elle avait à juste titre 
modifié le coefficient querellé dans ledit document.  

L’erreur consistant à n’avoir pas appliqué le coefficient de nuisance 0,9 constituait 
indéniablement un fait nouveau préexistant justifiant une révision des décisions de 
taxation. De plus, cette erreur était importante, puisqu’il en était résulté une 
augmentation significative et injustifiée de leur charge fiscale. En outre, en 
n’appliquant pas ce coefficient aux maisons se situant dans la zone de l’aéroport, 
l'AFC-GE, qui avait toujours disposé de tous les éléments nécessaires (dont 
l’adresse de situation de leur maison) pour le faire, n’avait pas pris en compte un 
fait important ressortant du dossier et avait ainsi violé une règle essentielle de la 
procédure fiscale. Elle ne saurait donc raisonnablement leur reprocher d’avoir 
manqué de diligence, pour s’opposer à la révision d’une taxation entachée d’un 
vice dont elle était à l’origine et, partant, la première responsable, ce qui 
reviendrait à commettre un abus de droit manifeste.  

13. Par décisions du 1er mars 2021, l'AFC-GE a rejeté cette réclamation, au motif que 
les éléments de faits invoqués par les contribuables n’étaient pas nouveaux et que 
ces derniers auraient pu les invoquer dans le cadre de la procédure ordinaire.  

14. Par acte du 1er avril 2021, sous la plume de leur conseil, les contribuables ont 
recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à leur annulation et 
ce que l'AFC-GE admette leur demande de révision, rectifie les ICC et IFD 2010 à 
2018 en appliquant le coefficient de nuisance de 0,9 et leur rembourse les impôts 
perçus en trop, y compris les intérêts.  

Ils ont repris les motifs formulés dans leur réclamation du 19 février 2021. 

15. Dans sa réponse du 7 juin 2021, l'AFC-GE a conclu au rejet du recours.  

Les recourants avaient pu faire valoir l’application du coefficient de nuisance de 
0,9 au cours de la procédure ordinaire de deux manières : 

- soit en mentionnant dans leurs déclarations fiscales 2010 à 2018 une valeur 
locative calculée selon ce coefficient et au moyen du questionnaire de valeur 
locative qui y avait été joint ; 

- soit en déposant, dans le délai légal, des réclamations contre les bordereaux et 
avis de taxation ICC et IFD 2010 à 2018, en démontrant que ce coefficient 
devait être appliqué. 

Le coefficient de 1,00 qu’elle avait indiqué dans son courrier du 25 juin 2002 ne 
résultait pas d'une erreur, dès lors qu’il était conforme à la carte des valeurs 
limites d'exposition au bruit de l'aéroport de Genève du 22 octobre 2001, selon 

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laquelle la villa était située hors de la zone aéroport, si bien que c’était à raison 
qu’elle avait rectifié le coefficient indiqué par les recourants (0,8). 

Le fait que ces derniers avaient indiqué ce coefficient (correspondant à la zone de 
« valeur limite d'immissions ») dans leur questionnaire du 19 juin 2002 et qu'ils 
l’avaient utilisé pour calculer la valeur locative de leur immeuble impliquait qu'ils 
savaient que ce coefficient devait être déterminé en fonction de ladite carte, qui 
comprenait trois zones de bruits d'intensités différentes et trois coefficients de 
nuisances allant de 0,7 à 0,9, ainsi qu’une zone hors aéroport correspondant au 
coefficient neutre de 1,00. En toute logique, les recourants savaient que les 
délimitations de ces trois zones pouvaient varier au cours des années, en fonction 
notamment du type d'avions fréquentant l'aéroport, des évolutions techniques 
diminuant ou au contraire augmentant le bruit qu'ils émettaient, de l'évolution de 
leurs horaires de vol et des normes de protection contre le bruit, etc. S'ils avaient 
fait preuve de la diligence requise, ils auraient donc vérifié si les délimitations de 
ces trois zones avaient été modifiées au cours des années et constaté que tel avait 
été le cas. Ils ne pouvaient pas déduire de son courrier du 25 juin 2002 que ce 
coefficient de 1,00 resterait à jamais inchangé. Ils pouvaient vérifier eux-mêmes et 
de plusieurs manières si ce coefficient avait changé depuis lors ; ils pouvaient en 
effet le faire en consultant le cadastre du bruit de l'aéroport de Genève du 17 mars 
2009, auquel ils avaient droit d’accéder et qui était librement consultable sur le 
site Internet de l'office fédéral de l'aviation civile. Ils pouvaient également obtenir 
auprès de département du territoire tous les renseignements relatifs aux plans de 
zones et degrés de sensibilité.  

En outre, ses guides accompagnant le questionnaire de valeur locative indiquaient 
(sous la rubrique « nuisances ») qu'il y avait de nouvelles valeurs limites 
d'exposition au bruit de l'aéroport de Genève, ce qui aurait également dû amener 
les recourants à vérifier ce point.  

Dans ses courriers d’information - qu’elle avait adressés aux recourants dans le 
cadre de leurs taxations pour les ICC et IFD 2007, 2009, 2013, 2017 et 2018 - elle 
avait précisé que les valeurs indiquées ne valaient pas décision de taxation, si bien 
qu’ils n’étaient pas tenu de les reprendre dans leurs déclarations fiscales, ce qu’ils 
n’avaient du reste pas fait s’agissant des montants qu’elle leur avait communiqués 
pour les frais immobiliers. Cela démontrait qu’ils avaient conscience du fait qu'ils 
n'étaient pas tenus par les valeurs indiquées dans ces courriers et qu'ils ne s’y 
étaient pas fiés aveuglément, contrairement à ce qu'ils prétendaient. 

 Les contribuables propriétaires fonciers à Genève avaient la possibilité de calculer 
la valeur locative de leurs immeubles au moyen du questionnaire de valeur 
locative qui était joint à chacune des déclarations fiscales qu’elle leur faisait 
parvenir, ce pour une raison évidente : les nuisances entourant une maison 
variaient au cours des années et peuvent résulter non seulement d'un aéroport, 
mais aussi de la construction d'une nouvelle route ou de l'élargissement d'une 

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route existante, d'installation de voies ferrées, d'établissement d'entreprises 
bruyantes comme par exemple certains stands de tir, etc. Ainsi, le calcul de la 
valeur locative n'était pas déterminé une fois pour toutes, mais pouvait être 
actualisé chaque année en cas de besoin, pour tenir compte des modifications de 
l'environnement pouvant survenir et des nuisances pouvant en résulter. Les 
recourants ne pouvaient ignorer cette évidence. Leurs déclarations contraires 
n’étaient donc pas crédibles, de sorte qu’une révision des taxations définitives 
ICC et IFD 2010 à 2018 était exclue en vertu de la loi.  

16. Par réplique du 30 juin 2021, sous la plume de leur conseil, les recourants ont 
maintenu leurs conclusions.  

Les délimitations des valeurs limites d'immissions pour la période 2002-2009 
« sembl[ai]ent floues, au vu de la position limite de [leur] propriété par rapport 
aux courbes définissant les valeurs d'immissions à cette époque ». De plus, dans 
son courrier du 14 novembre 2020, le service immobilier de l'AFC-GE avait lui-
même pris en compte le coefficient de 0,9 dans le cadre de ses calculs. Suite à leur 
courrier du 17 février 2020, l'AFC-GE n’avait du reste pas contesté avoir commis 
une erreur.  

 Il était infondé de prétendre qu'un contribuable diligent - qui s'était vu notifié par 
une autorité un avis indiquant que sa parcelle était hors zone aéroport - puisse un 
jour penser que dite parcelle se retrouve dans cette zone, alors que ni sa propriété, 
ni l'aéroport n'avaient changé de place. Ils ne jouissaient « d'aucunes spécialités 
particulières en matière d'acoustique ou d'ingénierie » relativement aux 
immissions sonores, notamment en matière d'aviation civile. De ce fait, même 
avec toute la diligence raisonnablement exigible d’eux, il n’était aucunement 
« prévisible » que la parcelle située hors zone aéroport soit un jour désignée 
comme faisant partie de ladite zone, ce qu’ils avaient d’ailleurs pensé avant l’avis 
de modification de l'AFC-GE du 25 juin 2002 leur indiquant le contraire. L'on 
peinait également à comprendre comment des contribuables « lambdas » 
pouvaient se voir reprocher de ne pas avoir consulté le cadastre du bruit de 
l'aéroport de Genève.  

 Quant au guide de l'AFC-GE (relatif aux périodes 2013-2016), qui n’avait aucune 
« valeur informative notable », il se limitait à indiquer que les nouvelles valeurs 
limites d'exposition au bruit de l'aéroport Genève-Cointrin étaient classées en trois 
catégories, de la plus éloignée à la plus proche de l'aéroport. En aucun cas ils 
n’avaient été invités à consulter le nouveau cadastre ou informés que les zones 
aéroport auraient pu être modifiées en leur faveur ou qu'un nouveau traçage y 
relatif avait été établi. En outre, ce guide leur avait été remis quatre ans après 
l’établissement du nouveau cadastre. Ainsi, même avec toute la diligence 
raisonnablement exigible d'un contribuable, la non-consultation du cadastre édité 
en 2009 ne pouvait aucunement être considérée comme dénotant d'une négligence 
de la part des administrés.  

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 Par ailleurs, le service immobilier de l'AFC-GE qui avait modifié en 2002 de son 
propre chef et en leur défaveur le coefficient de bruit ne l'avait pourtant pas fait 
dès 2009 avec l'apparition du nouveau cadastre. Ledit service avait pourtant 
pleinement connaissance de l'existence de cette modification. L'AFC-GE ne les 
avait pas non plus dûment informés de cette modification. Cette modification ne 
pouvait pas être comparée à celle du montant des frais immobiliers, puisque, 
contrairement à ceux-ci, elle n’intervenait pas de manière régulière, si bien que sa 
vérification de leur part ne pouvait pas être raisonnablement requise. En outre, 
selon les informations figurant sur le site Internet de l'AFC-GE, le questionnaire 
de la valeur locative ne devait être rempli à nouveau qu’en cas d'acquisition 
récente d’immeuble ou de travaux, hypothèses non réalisées en l’espèce.  

17. Par duplique du 23 juillet 2021, l'AFC-GE a elle-aussi persisté dans ses 
conclusions.  

Son courrier du 14 novembre 2020, indiquant la différence d'impôts qui résulterait 
de l'application d'un coefficient de nuisances de 1,00 au lieu de 0,9 depuis 2002, 
se limitait à répondre à la requête des recourants du 28 octobre 2020 lui 
demandant expressément d’effectuer ce calcul. Ce courrier ne mentionnait 
aucunement qu'un coefficient de nuisances erroné aurait affecté les taxations 2002 
à 2018 des recourants. Il précisait, au contraire, que ces taxations ne pouvaient 
plus être rectifiées pour ce motif.  

Par son courrier du 25 juin 2002, elle avait attiré l’attention des recourants sur le 
fait que leur immeuble se situait juste en dehors de la courbe des valeurs limites 
d'exposition au bruit. Rendus attentifs à ce point, ils auraient dû vérifier, dès la 
parution du cadastre du bruit de l'aéroport de Genève du 17 mars 2009 établissant 
de nouvelles valeurs limites d'exposition au bruit, si la nouvelle courbe en 
résultant avait changé par rapport à la position de leur immeuble. Un contribuable 
diligent habitant juste à la limite de la zone aéroport était pourtant bien placé pour 
savoir que le volume de décibels produits par le trafic aérien pouvait augmenter au 
cours des ans, ce qui entraînait déjà, de fait, un élargissement de la zone aéroport, 
bien que ni ce dernier, ni la propriété dudit contribuable n'eussent changé de 
place. Il n'était pas nécessaire de jouir de connaissances particulières en 
acoustique ou en ingénierie relative aux immissions sonores pour constater que le 
bruit des avions avait augmenté, surtout lorsque l'on habitait à proximité 
immédiate de l'aéroport. Par ailleurs, un contribuable diligent subissant 
personnellement les nuisances du trafic aérien était sensibilisé à la question et ne 
pouvait ignorer que les valeurs limites de tolérance au bruit avaient été abaissées 
au cours des ans, ce qui entraînait aussi un élargissement de la zone aéroport. Ce 
contribuable devait donc se douter que de telles circonstances pouvaient modifier 
le coefficient de nuisances applicable à sa parcelle et il devait faire preuve de 
diligence en consultant par exemple le cadastre du bruit de l'aéroport, afin de 
vérifier ce qu'il en était. 

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Contrairement à ce qu’ils avançaient, les recourants n’étaient pas de « simples 
contribuables lambdas », leur attention ayant été attirée sur ce coefficient de 
nuisances dès 2002. Par ailleurs, même s'ils ignoraient réellement l'existence du 
cadastre du bruit, ce dont on pouvait douter, ils pouvaient aussi se renseigner 
auprès d’elle sur le coefficient applicable à leur parcelle, comme ils l'avaient fait 
en février 2020.  

 Elle avait communiqué aux recourants non seulement le guide de la valeur 
locative pour la période 2013-2016, mais également celui pour les années 2009 à 
2012, lequel indiquait les trois nouvelles valeurs limites d'exposition au bruit de 
l'aéroport Genève-Cointrin (valeur d'alarme, valeur limite d'immissions et valeur 
de planification). Les recourants auraient donc dû la contacter pour vérifier ce 
point, dès qu'ils avaient appris que de nouvelles valeurs limites d'exposition au 
bruit avaient été adoptées, soit dès la parution du nouveau cadastre du bruit de 
l'aéroport du 17 mars 2009. Ce dernier guide précisait par ailleurs que le 
questionnaire de valeur locative devait être rempli lors de l'année de l'acquisition 
de l'immeuble ou lorsque celui-ci subissait des modifications pouvant influer sur 
les coefficients (par exemple l'installation de fenêtres à double vitrage). Le fait 
que ledit cadastre fût basé sur de nouvelles valeurs limites d'exposition au bruit 
impliquait en toute logique que les trois zones de nuisances de l'aéroport - et donc 
le coefficient de nuisance du questionnaire - avaient été modifiés. Il n'était pas 
nécessaire d'être ingénieur en acoustique pour comprendre qu'un coefficient de 
nuisances dues au bruit pouvait être modifié non seulement suite à des travaux sur 
l'immeuble, comme par exemple la pose de double vitrages, mais aussi en raison 
de circonstances extérieures au bâtiment lui-même, comme par exemple 
l'augmentation du bruit ou l'abaissement des seuils de tolérance à ce bruit. Il était 
évident que l'augmentation du bruit provenant d'un aéroport augmentait aussi les 
distances auxquelles ce bruit était perçu et que l'abaissement des seuils légaux de 
tolérance à ce bruit avait pour effet d'élargir les zones de nuisances dudit aéroport. 
Les recourants auraient donc dû se renseigner à cet égard en 2009, puis remplir le 
questionnaire de valeur locative 2009, en y indiquant le nouveau coefficient 
applicable à leur parcelle. Or, ils ne s’étaient renseignés auprès d’elle à ce sujet 
qu'en février 2020,  

 Enfin, à nouveau, ses courriers d'information relatifs aux ICC et IFD 2007, 2009, 
2013, 2017 et 2018 ne contenaient aucun engagement, aucune promesse ni aucune 
assurance. Ils précisaient au contraire expressément que les valeurs qui y étaient 
mentionnées ne valaient pas décision de taxation et qu’elles pouvaient être 
contestées par voie de réclamation à l'encontre du bordereau de l'année 
considérée. Les recourants n'étaient donc pas tenus de reprendre ces valeurs dans 
leurs déclarations fiscales ; ils ne les avaient d'ailleurs pas toujours reprises, de 
sorte qu'ils ne sauraient prétendre avoir été induits en erreur par ces informations. 

 

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EN DROIT 

1. Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions 
sur réclamation de l’administration fiscale cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de 
la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de 
la loi de procédure fiscale du 4 octobre 2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi 
fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable sous l’angle des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 

3. Les recourants contestent le refus de l'AFC-GE d'entrer en matière sur leur 
demande de révision et sollicitent un examen au fond des taxations querellées. 

Or, lorsque - comme en l'espèce - l'autorité n'est pas entrée en matière sur la 
demande de reconsidération, le recours ne peut pas porter sur le fond du litige, 
mais seulement sur le fait de savoir si les conditions d'une reconsidération étaient 
ou non remplies (cf. ATA/338/2020 du 7 avril 2020 consid. 5). 

4. À teneur des art. 55 al. 1 LPFisc et 147 al. 1 LIFD, qui instituent un cas de 
reconsidération obligatoire, une décision ou un prononcé entré en force peut être 
révisé (par quoi il faut entendre « reconsidéré », le terme de révision étant en effet 
destiné au réexamen des décisions judiciaires ; cf. ATA/920/2019 du 21 mai 2019 
consid. 2d et la référence citée) en faveur du contribuable, à sa demande ou 
d'office, lorsque des faits importants ou des preuves concluantes sont découverts 
(let. a), lorsque l'autorité qui a statué n'a pas tenu compte de faits importants ou de 
preuves concluantes qu'elle connaissait ou devait connaître, ou qu'elle a violé de 
quelque autre manière l'une des règles essentielles de la procédure (let. b) ou 
lorsqu'un crime ou un délit a influé sur la décision ou le prononcé (let. c). 

Selon une jurisprudence constante et contrairement à une partie de la doctrine que 
les recourants citent, le Tribunal fédéral, dans l'intérêt de la sécurité du droit, 
refuse de corriger des décisions de taxation entrées en force pour d'autres motifs 
que ceux énumérés aux art. précités. Il n'existe ainsi pas de cas de « révision 
facilitée » en présence d'une erreur manifeste, puisque la jurisprudence du 
Tribunal fédéral ne prévoit pas ce motif de révision (cf. arrêt 2C_245/2019 du 27 
septembre 2019 consid. 5.1 et 5.5 et les arrêts cités).  

 Est nouveau le fait qui était inconnu, mais qui existait déjà au moment de la 
décision. Les faits en question sont donc des événements antérieurs au prononcé 
dont la révision est demandée, mais qui ont été découverts par la suite. Les faits et 
moyens postérieurs à la décision sont donc en principe exclus (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

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 Par ailleurs, la révision est exclue lorsque le requérant invoque des motifs qu'il 
aurait déjà pu faire valoir au cours de la procédure ordinaire s'il avait fait preuve 
de toute la diligence qui pouvait raisonnablement être exigée de lui (art. 55 al. 2 
LPFisc et 147 al. 2 LIFD). En d'autres termes, même en présence d'un motif de 
révision, si le contribuable ou son représentant omet, de manière négligente, de 
faire valoir celui-ci dans la procédure ordinaire, la révision n'est pas possible, la 
jurisprudence se montrant stricte à cet égard (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3 et les références citées). Le seul 
facteur décisif est ainsi celui de savoir si le contribuable aurait déjà pu présenter 
les motifs de révision dans la procédure ordinaire, le but de la procédure 
extraordinaire et subsidiaire de la révision n'étant pas de réparer les omissions 
évitables du contribuable commises au cours de la procédure ordinaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_245/2019 du 27 septembre 2019 consid. 5.3 et les références 
citées). Il appartient en effet à ce dernier de contrôler la décision de taxation 
lorsqu'il la reçoit et de signaler en temps utile les vices dont elle serait affectée 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 : 
2C_941/2015 du 9 août 2016 consid. 6.3 et les arrêts cités).  

 Il n'est ainsi pas possible de déroger aux principes régissant la révision, si le 
résultat de leur application est choquant et heurte le sentiment de l'équité (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_212/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 et 5.3). 

 En outre, les considérations concernant les défaillances dans le contrôle des 
déclarations par les autorités fiscales ne concernent pas la recevabilité de la 
demande de révision, mais le fond de la cause et sont partant irrecevables (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_962/2019 du 19 février 2020 consid. 5.4).  

5. Il convient de rappeler également qu’il incombe au contribuable de déposer une 
déclaration fiscale conforme à la vérité et complète (art. 124 al. 2 LIFD ; art. 26 
al. 2 LPFisc), accompagnée des annexes nécessaires (art. 125 LIFD ; art. 29 
LPFisc). Il doit faire tout ce qui est nécessaire pour assurer une taxation complète 
et exacte (art. 126 al. 1 LIFD ; art. 31 al. 1 LPFisc) et, sur demande de l’autorité 
de taxation, il doit notamment fournir des renseignements oraux ou écrits et 
présenter des pièces justificatives et d’autres attestations (art. 126 al. 2 LIFD ; art. 
31 al. 2 LPFisc). Il est responsable du contenu de sa déclaration d’impôt. 
Lorsqu’il se heurte à une incertitude quant à un élément de fait, il doit la signaler 
dans celle-ci. Dans tous les cas, il doit décrire les faits de manière complète et 
objective (ATA/828/2021 du 10 août 2021 consid. 4c et les références citées). 

L'autorité de taxation, quant à elle, contrôle la déclaration d'impôt et procède aux 
investigations nécessaires. À Genève, le département compétent procède à la 
taxation des impôts sur la base de la déclaration d’impôt et des justificatifs 
déposés par le contribuable, ainsi que des contrôles et investigations effectués (art. 
36 al. 1 LPFisc). L'autorité n'est pas liée par les éléments imposables reconnus ou 
déclarés par le contribuable. Si des indices paraissent mettre en doute l'exactitude 

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de la déclaration, l'administration, après investigation, pourra s'en écarter et 
modifier les éléments du revenu en faveur ou en défaveur de ce dernier. Il peut 
arriver que, même après l'instruction menée par l'autorité, un fait déterminant pour 
la taxation reste incertain. Ce sont les règles générales du fardeau de la preuve qui 
s'appliquent pour déterminer qui doit supporter les conséquences de l'échec de la 
preuve ou de l'absence de preuve d'un tel fait : le contribuable doit supporter le 
fardeau de la preuve des éléments qui réduisent ou éteignent son obligation 
d’impôts. S’agissant de ces derniers, il lui appartient non seulement de les 
alléguer, mais encore d’en apporter la preuve et de supporter les conséquences de 
l’échec de cette preuve, ces règles s’appliquant également à la procédure devant 
les autorités de recours (ATA/828/2021 du 10 août 2021 consid. 4b et les 
références citées).  

 Enfin, en matière de restitution des délais légaux, une inattention, une 
méconnaissance des procédures administratives et du droit, ou plus généralement 
du système fiscal suisse, ne constituent pas un motif sérieux, ni un cas de force 
majeure (cf. not. ATA/319/2012 du 22 mai 2012; JTAPI/919/2017 du 5 septembre 
2017). En outre, le principe de la bonne foi oblige celui qui constate un prétendu 
vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore 
être corrigé, et lui interdit d'attendre, en restant passif, afin de pouvoir s'en 
prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_884/2019 du 10 mars 2020 consid. 7.2). En effet, valant pour l'ensemble de 
l'activité étatique, le principe de la bonne foi exige que l'administration et les 
administrés se comportent réciproquement de manière loyale. En particulier, 
l'administration doit s'abstenir de toute attitude propre à tromper l'administré et 
elle ne saurait tirer aucun avantage des conséquences d'une incorrection ou 
insuffisance de sa part (ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 129 I 161 consid. 4 ; 129 II 361 
consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_18/2015 du 22 mai 2015 consid. 3). Ce 
principe régit aussi les rapports entre les autorités fiscales et les contribuables ; le 
droit fiscal est toutefois dominé par le principe de la légalité, de telle sorte que le 
principe de la bonne foi ne saurait avoir qu'une influence limitée en cette matière 
(ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; 118 Ib 312 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1120/2015 du 26 avril 2017 consid. 6.3.2 ; ATA/162/2021 du 9 février 
2021consid. 5b). 

6. En l’espèce, force est de constater, avec l’autorité intimée, que les recourants 
auraient pu invoquer leurs motifs par la voie de droit ordinaire, au moyen d’une 
réclamation formée en temps utile, s’ils avaient fait preuve de la diligence que 
l’on pouvait raisonnablement exiger d’eux. En effet, premièrement, si en 2002, 
l'AFC-GE a corrigé le coefficient qu’ils avaient déclaré pour cette année, en le 
fixant à 1,00, elle ne l’a fait que pour cette période-là, si bien que cela ne signifiait 
aucunement qu’ils étaient tenus de l’appliquer pour toutes les périodes suivantes, 
ce que du reste l’autorité ne leur a pas demandé dans son courrier du 25 juin 2002. 
Deuxièmement, s’ils n’étaient pas en mesure de suivre et/ou vérifier chaque année 

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les modifications de la valeur du coefficient qui étaient intervenues depuis lors, 
rien ne les empêchait de recourir pour cela à un conseil ou de s’adresser plus tôt à 
l'AFC-GE, comme ils l’ont fait en février 2020. A cet égard, leur argumentation 
semble perdre de vue que c’était à eux et non pas à l'AFC-GE qu’il incombait de 
remplir leurs déclarations de manière complète et exacte, ce qui impliquait une 
vérification de l’exactitude de tous les éléments qu’ils y avaient indiqués. Ils 
étaient en effet responsables de l’exactitude de leurs déclarations fiscales. De 
même, lorsque l'AFC-GE leur avait communiqué, avant de les taxer pour les 
périodes 2007, 2009, 2013, 2017 et 2018, le montant de la valeur locative brute à 
déclarer pour leur villa - précisant à chaque fois que s’ils entendaient le contester 
ils devraient alors lui adresser une réclamation dans les trente jours suivant la 
notification des bordereaux concernés -, il leur incombait de vérifier si cette valeur 
avait été calculée selon le bon coefficient, avant de la rapporter dans leurs 
déclarations fiscales, ou à tous le moins d’effectuer cette vérification après la 
notification des bordereaux concernés, ce qu’ils n’ont pas non plus fait. Ils 
semblent se méprendre sur le fait que les voies de droit ordinaires servent 
précisément à contester et corriger les erreurs que l’administration peut commettre 
dans le cadre d’établissement d’une taxation, ce qui implique que le contribuable 
doit contrôler la décision de taxation lorsqu'il la reçoit et signaler en temps utile, 
par voie de droit ordinaire, les vices dont elle est affectée. S'ils avaient eu des 
doutes sur leurs droits ou obligations, ils auraient pu et dû faire en sorte de les 
lever en s'adressant à l'AFC-GE (cf. ATF 135 II 86 consid. 4.3 et 4.4). Ainsi, le 
seul fait que l'AFC-GE a repris le coefficient qu’ils avaient déclaré (1,00), alors 
que celui-ci avait changé depuis 2009, ne leur est d’aucun secours, étant observé 
que rien au dossier n’indique que le service immobilier de cette dernière aurait 
forcément été au courant de cette modification lorsqu’il avait calculé la valeur 
locative de leur villa pour les périodes 2010 à 2018 et qu’il ne l’aurait 
volontairement pas appliquée. Même si tel avait été le cas, il n’en demeure pas 
moins qu’il incombait aux recourants de le constater, en contrôlant les bordereaux 
notifiés, et d’agir en temps utile par voie de droit ordinaire, étant rappelé que leurs 
griefs visant les défaillances que l'AFC-GE aurait pu commettre dans le contrôle 
de leurs déclarations fiscales sont irrecevables dans le cadre de la présente 
procédure, puisqu’ils concernent le fond de la cause et non pas la recevabilité de 
leur demande de reconsidération. Le recourants se méprennent en effet sur la 
portée des art. 55 LPFisc et 147 LIFD. La « découverte » dont ils font état, soit 
celle du motif pour lequel l'AFC-GE avait, pour établir leurs taxations 2010 à 
2018, tenu compte d'un coefficient de bruit de 1,0 en lieu et place de celui de 0,9, 
ne relève pas d'une circonstance factuelle et ne concerne pas, d'une façon ou d'une 
autre, un moyen de preuve quelconque, mais se rapporte à la façon dont l'AFC-GE 
a appréhendé et traité - à tort ou raison - l'état de faits qui se présentait à elle, soit 
d'une question relevant du droit. On ne saurait en effet qualifier de « faits », sous 
l'angle des dispositions précitées, la compréhension de la motivation de la 
décision dont la révision est sollicitée, dès lors qu'il s'agit typiquement d'une 
question pouvant et devant être discutée dans le cadre de la procédure ordinaire, 

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quand bien même elle n'apparaît pas d'emblée évidente, peu compréhensible ou 
erronée. La procédure de voie ordinaire (de réclamation ou de recours) peut en 
particulier permettre de contester l'absence et/ou l'opacité de la motivation d'une 
décision, que ce soit par son résultat ou son existence même, dans la mesure où 
elle permet en soi de réparer une éventuelle violation de l'obligation de motiver 
ses décisions incombant à l'autorité (à cet égard, cf. not. ATF 137 I 195 consid. 
2.3.1 et 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_24/2015 du 
19 février 2015 consid. 2.1 ; 1C_272/2010 du 16 mars 2011 consid. 2.6.2). C'est 
dire que lorsque l'administré est confronté à une décision que, d'une façon ou 
d'une autre, il ne comprend pas, il lui appartient, après avoir éventuellement 
interpelé l'autorité concernée, de la contester dans le délai utile. 

Ainsi, les recourants ne se prévalent manifestement pas d'un fait ou d'un moyen de 
preuve nouveau susceptibles de leur conférer un droit à ce qu'il soit entré en 
matière sur une reconsidération des taxations en cause. Le vice matériel dont il se 
plaignent, qui relève de l'application du droit, ne constitue manifestement pas un 
motif de reconsidération obligatoire. Les arguments et explications qu'ils avancent 
aujourd'hui auraient pu et dû être invoqués au cours de la procédure ordinaire, au 
moyen d'une réclamation déposée en temps utile, ce qui n’a pas été le cas.  

Il en résulte que c'est à bon droit que l'AFC-GE a refusé d'entrer en matière sur 
leur demande de reconsidération. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.  

8. Vu cette issue, un émolument de CHF 700.- sera mis à la charge des recourants, 
qui succombent (art. 144 al. 1 LIFD et 52 al. 1 LPFisc). Il est couvert par l'avance 
de frais de CHF 700.- versée à l'ouverture du recours. 

 Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA a contrario). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 1er avril 2021 par Madame A______ et 
Monsieur B______ contre les décisions sur réclamation de l'administration fiscale 
cantonale du 1er mars 2021 ; 

2. le rejette ; 

3. met un émolument de CHF 700.- à la charge Madame A______ et Monsieur 
B______, conjointement et solidairement, lequel est couvert par leur avance de 
frais du même montant ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant: Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Pascal DE LUCIA et 
Philippe FONTAINE, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière