# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27b8b8af-ed0d-56df-9daa-dd5156901787
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.05.2017 P/5293/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5293-2017_2017-05-03.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  GE N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/5293/2017 ACPR/284/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 3 mai 2017 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, comparant par Me Yves 

MAGNIN, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, 

recourant 

 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 13 avril 2017 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 

6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

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P/5293/2017 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 avril 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du même jour, notifiée à l'audience, dans la cause 
P/5293/2017, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) 
a refusé sa mise en liberté. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement, sous mesures de 
mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A teneur du rapport d'arrestation du 22 mars 2017, la police a reçu une 
dénonciation faite par le juriste du B______ à teneur de laquelle le couple 
C______ aurait fait venir en Suisse plusieurs jeunes filles majeures en vue 
d’organiser des mariages avec des proches ou des membres de leur famille, aurait 
"acheté" une jeune fille de 13 ans, prénommée D______, à sa famille, en 
Macédoine, pour EUR 500.- destinée à être mariée au fils de A______ et une fête 
de ce "mariage" aurait eu lieu à Genève. Lors de son intervention policière au 
domicile des C______, la police a trouvé D______, née le ______ 2003, et 
E______, né le ______ 2003 d'un précèdent mariage de A______, porteurs de 
bagues de fiançailles, dans le même lit de la chambre matrimoniale, les parents 
occupant la même chambre que leurs trois autres fils, et les deux filles nées du 
précédent mariage de A______ disposant d'une troisième chambre. Le même 
jour, la police a interpellé, à leur domicile, F______ et son fils, G______, où se 
trouvaient également H______, sœur de D______ et I______, mineur. J______ a, 
également été appréhendé à son domicile. 

b. La police a procédé à plusieurs auditions.  

i. Entendue par la police, D______ a déclaré avoir été amenée à Genève par 
J______ et F______, beaux-parents de sa sœur H______, qui l'avait accueillie, 
avoir connu E______, deux semaines avant sa venue à Genève, via Skype, et 
vivre actuellement avec K______ [L______], A______ et leurs enfants. Après 
avoir déclaré être venue, pour 3 mois dans le but d’apprendre le français, elle a 
expliqué que K______ qui lui avait demandé si elle voulait se marier avec 
E______, ce qu'elle avait accepté et qu’une fête avait eu lieu au cours de laquelle 
E______ lui avait offert une bague. Elle n’avait pas eu de relations sexuelles avec 
E______ mais ils se faisaient des "bisous sur la bouche" et dormaient ensemble. 
Lorsque E______ était à l’école, elle faisait la cuisine et le ménage. Ses parents, 
qui étaient séparés et vivaient en Macédoine, avaient reçu de l’argent pour son 

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mariage avec E______, sa mère avait reçu un collier, un bracelet et des 
chaussures et son père un costume et des chaussures. K______ leur avait envoyé 
de l’argent par la poste. Ne parlant pas le français, K______ traduisait ce qu'elle 
devait dire à E______. Elle ne sortait jamais seule. Sa soeur H______ était venue 
quatre ans auparavant à Genève et avait fait l'amour avec G______ à l'âge de 17 
ans.  

ii. E______ a déclaré que la rencontre avec D______ avait été organisée par ses 
grands-parents via Webcam. Trois semaines auparavant, ces derniers, sa mère et 
des inconnus avaient ramené celle-ci de Macédoine. Depuis la "fête d'amour" qui 
avait été célébrée, avec toute sa famille, au cours de laquelle ils avaient échangé 
des alliances, D______ et lui dormaient ensemble dans un grand lit. Ils 
communiquaient peu directement ne parlant pas le français pour elle ni le 
macédonien pour lui. Il était de coutume, en Macédoine, que la famille choisisse 
une fille pour se marier avec un garçon; il avait assisté au mariage de sa tante et 
de son oncle, à Meyrin, lorsque ces derniers avaient 16 ans. 

iii. A______ a déclaré qu'à la suite d'une boutade entre sa femme, lui-même et 
J______, ce dernier s'était mis en tête de trouver une "petite femme" pour 
E______. Il avait dit, sur le ton de la rigolade, à J______, que lorsque E______ 
aurait 17 ou 18 ans, il serait bien qu'il lui trouve quelqu'un de bien, soit une fille 
macédonienne. Les filles macédoniennes étaient bien mieux que les filles suisses 
avec lesquelles il avait eu de très mauvaises expériences. Les filles en Macédoine 
étaient fidèles et respectueuses, ce dont il était convaincu. Il n'avait aucune 
arrière-pensée de fiancer ou de marier son fils. K______ respectait énormément 
son père et n’osait pas lui dire non et lui-même n'avait pas voulu dire à J______ 
que toute cette histoire était pour rigoler et il l'avait laissé faire. K______ l’avait 
informé que son père projetait de faire venir, en Suisse, D______, que E______ 
avait vue via la webcam, pour la marier à E______ selon la coutume tzigane. 
J______ avait organisé le transport de D______, en voiture, jusqu’en Suisse, 3 ou 
4 semaines auparavant. Il avait réservé une salle et organisé la fête de fiançailles 
en y invitant la famille de sa femme, des amis et ses sœurs, au cours de laquelle il 
y avait eu échange de bagues en or. K______ et lui-même avaient laissé la 
chambre parentale à E______ et D______, sous condition de ne pas avoir de 
rapport sexuel. J______ avait payé des courses, à hauteur de EUR 400.-, données 
à l’oncle de D______, avant d'emmener cette dernière en Suisse, alors que le 
salaire moyen était d’EUR 200. -. D______ n'allait pas à l’école et aucune 
démarche n’avait été effectuée auprès de l’OCPM. H______ résidait avec 
G______ depuis 3 ou 4 ans en Suisse. Ces derniers s'étaient mariés selon la 
coutume tzigane à 16 ans, à Genève, lors d’une fête dans un appartement. Il ne 
savait pas si H______ avait choisi son mari, mais par contre savait que G______ 
l’avait clairement choisie. Il avait fait une "connerie" en faisant la même chose 
avec son fils. L’oncle de D______, qui s'en était s’occupée depuis la mort du père 

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2 ou 3 ans auparavant, et le départ de la mère avec un autre homme, avait réclamé 
un téléphone portable. Verser EUR 400.- plus CHF 150. - pour faire venir une 
fille de Macédoine à Genève, afin de la fiancer, représentait beaucoup d’argent 
pour la Macédoine. D______ avait effectivement bien été achetée, mais pas par 
lui. Cette dernière n’avait pas son propre passeport en sa possession car elle ne le 
voulait pas et le document était gardé par K______ ou placé sur le haut d’une 
armoire. 

iv. L______, dite K______, a déclaré que J______ l'avait appelée depuis la 
Macédoine lui demandant d'accueillir D______ avec laquelle E______ pourrait 
ainsi faire connaissance. D______ était orpheline et son oncle avait autorisée sa 
venue en Suisse avec J______, trois semaines auparavant. Elle n'avait pas 
souhaité la venue de D______, ne voyant pas son fils E______, âgé lui aussi de 
13 ans, avoir une petite "copine"; elle n’avait jamais retenu D______ qui 
disposait de son passeport et d’argent; elle avait permis que E______ et D______ 
vivent maritalement avec dans une chambre à la suite des pressions de sa famille; 
J______ avait exercé une certaine pression pour qu’une fête ait lieu à Veynier, 
début mars 2017, au cours de laquelle des bagues avaient été échangées entre 
E______ et D______; cette dernière n’était astreinte à aucune corvée à son 
domicile; D______ et E______, avant leur rencontre physique, s’étaient vus à 
une reprise au moins via webcam; D______ et E______ dormaient ensemble 
depuis 5 nuits. Elle n'avait pas osé s'opposer à la décision de fiancer E______et 
D______, prise formellement par J______ et l’oncle de D______, car cela ne se 
fait pas dans la culture tzigane et elle avait mal vécu cette situation souhaitant que 
D______ rejoigne un foyer pour adolescents. Sa mère F______, au nom de 
laquelle était établie l'autorisation de voyage de D______, et son frère G______ 
n'étaient pour rien dans l’union de E______ et de D______. Elle avait envoyé 
environ CHF 150.- à l’oncle de D______, car celui-ci avait besoin d’acheter du 
bois pour chauffer sa maison. 

v. F______ a déclaré que, lors de sa visite à sa mère en Macédoine, trois 
semaines auparavant, D______, dont le père était décédé et que la mère avait 
abandonnée, lui avait demandé de la prendre avec elle en Suisse. Elle avait fait le 
papier d’autorisation de sortie du pays. D______ ne devait rester que trois mois 
en Suisse, mais elle avait l'intention de la scolariser en Suisse. Elle n'avait payé 
personne pour partir avec D______ mais avait seulement effectué les courses 
pour les enfants des voisins pour environ CHF 200.-. Le voyage s'était effectué 
en voiture, en compagnie de son ex-mari J______ et d’un cousin de la famille. 
D______ vivait chez elle, sauf la veille où elle est allée dormir chez sa fille 
L______ et n'expliquait pas pourquoi D______ et E______ dormaient dans le 
même lit. Une fête de fiançailles entre E______ et D______ avait été organisée 
par sa fille, A______ et E______, à la demande de ce dernier. E______ et 
D______ étaient amoureux, alors même qu’ils ne parlaient pas la même langue et 

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ne se connaissaient que depuis trois semaines. Elle n'avait pas eu pour but de 
fiancer les deux jeunes en ramenant D______ en Suisse. 

vi. J______a déclaré s’être rendu en Macédoine deux semaines auparavant à la 
demande de G______ pour y chercher les documents de mariage de ce dernier 
avec H______. Son ex-femme, F______, avait l'autorisation de ramener 
D______ en Suisse. Il ignorait si D______ était fiancée et où elle habitait. Cette 
dernière était venue en Suisse pour rencontrer E______, son petit-fils était là 
comme touriste pour trois mois. Il avait participé à une fête pour la circoncision 
de ses petits-fils en mars 2017, mais ne se souvenait de rien car il avait bu. 

vii. G______ a déclaré avoir rencontré H______ à 14 ans, en Macédoine, dans 
son village natal et avait discuté durant 8 mois par Skype et Facebook avant de 
demander à ses parents de la faire venir en Suisse, car il voulait vivre avec elle et 
avoir des enfants. Ses parents, sa soeur K______ et lui-même s'étaient rendus en 
Macédoine pour aller chercher H______. Ils avaient 15 ans, ils ont fait une fête, 
sur place, afin de proclamer leur mariage traditionnel, et une autre à Genève. A 
leur arrivée en Suisse, ils avaient fait chambre commune et avaient eu le premier 
rapport sexuel après leurs 16 ans. Ils avaient commencé des démarches pour 
effectuer un mariage officiel en Suisse. Ses parents avaient été chercher D______ 
en Macédoine pour la ramener en Suisse et la "mettre avec E______". C’était 
l’idée de son père mais lui-même était contre. La cérémonie de fiançailles de 
E______ et de D______ avait eu lieu à Genève. 

viii. H______, entendue en qualité de témoin, a déclaré être en couple depuis 4 
ans avec G______, son futur mari. Elle était venue en Suisse avec son père dans 
le but de vivre avec G______. Elle avait fait des allers et retours entre la Suisse et 
la Macédoine, ces dernières années. Ses parents n'avaient pas payé pour ce 
mariage. Son frère I______ était arrivé plus de trois mois auparavant. Lorsque les 
parents de G______ se trouvaient en Macédoine, elle leur avait demandé de 
ramener D______ en Suisse, parce que c'était la misère en Macédoine. Entendue, 
ensuite, en qualité de prévenue à la demande du Procureur, H______ a déclaré 
que D______ était une gamine qui avait peur et qui devait répondre n'importe 
quoi aux questions. D______ n'avait pas été mariée à E______ en échange d’une 
somme d’argent, en tout cas elle n'avait rien vu. Les époux C______ avaient 
transféré CHF 150.- à son oncle en Macédoine, "comme ça, pour aider". Les 
parents de G______ avaient organisé les fiançailles de E______ et de D______ et 
le couple C______ était d’accord de marier ces derniers. 

ix. I______, né en 2001, a déclaré que son père était décédé et que sa mère l'avait 
abandonné dans la rue en Macédoine. Il avait décidé de rejoindre sa soeur 
H______, en Suisse, car la vie en Macédoine était très difficile. Il dormait chez 
G______. D______, qui habitait en Macédoine, chez sa grand-mère, avait 

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rencontré E______ via une webcam. Son oncle, M______, avait organisé le 
voyage de D______ et J______, qui avait ramené D______ en voiture à Genève, 
l'avait directement déposée chez L______. Trois jours après l’arrivée de 
D______, une cérémonie de fiançailles avait eu lieu, ce qui était une pratique 
normale, car les filles se marient à dix ou douze ans en Macédoine. J______ a 
proposé l’union à D______ et qu’elle l’a acceptée. Sa sœur D______ était belle, 
intelligente et savait faire beaucoup de choses à la maison et J______ avait voulu 
faire "cela" pour faire plaisir à E______. 

x. N______, née en 2001, a déclaré que E______ et D______ s'étaient rencontrés 
par webcam, s'étaient plus et cette dernière était venue à Genève où il y avait eu 
une cérémonie de fiançailles organisée par ses parents. Elle ne voyait pas de 
problème, malgré qu'ils n'aient que 13 ans, puisque c'était la coutume et que les 
deux semblaient d'accord. Ses parents leur avaient laissé leur lit à trois ou quatre 
reprises pour qu'ils y dorment seuls, aient leur intimité puisqu'ils étaient fiancés. 
Ils n'avaient eu aucune relation sexuelle parce que son frère avait été circoncis un 
mois auparavant. D______ n'allait pas à l'école, restait à la maison et aidait aux 
tâches ménagères. G______ et H______ s'étaient rencontrés au pays et s'étaient 
plus avant que cette dernière vienne à Genève. 

c. Le 22 mars 2017, le Ministère public a prévenu A______ de traite d'êtres 
humains (art. 182 CP), de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 
CP) et d'encouragement au séjour illégal (art. 116 LEtr), pour avoir, de concert 
avec ses beaux-parents, J______ et F______, son beau-frère, G______, et son 
épouse, L______, dite K______: 

 organisé la venue à Genève, depuis la Macédoine, à la fin février 2017, de 
D______, née le ______ 2003, dans le but de la "marier" à son fils, E______, 
né le ______ 2003, étant précisé que EUR 400.- a été versé à la famille de 
D______, en Macédoine, en échange de sa venue, 

 organisé, peu après l'arrivée de D______, une cérémonie de 
fiançailles/mariage à Veyrier, au cours de laquelle les deux enfants ont dû 
s'échanger des bagues, 

 et les avoir fait emménager dans la chambre conjugale qu'il occupait 
auparavant avec son épouse, au domicile familial, 

 étant précisé que D______ était confinée au domicile familial où elle 
participait aux tâches ménagères, ne fréquentait pas l'école et n'a pas été 
annoncée aux autorités administratives. 

A______ a déclaré que "ce n'était pas un truc que je voulais faire, acheter une 
fille, dans mon cœur à moi, ce n'est pas possible. " et "vous me demandez si je 
l'ai juste mise dans le lit de mon fils. Oui, mais je ne pense pas qu'il y a eu 

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quelque chose. Mon fils n'est pas comme ça. Il ne pense pas du tout à ça". Il avait 
participé "à tout ça" parce qu'il n'avait pas osé dire non, ni lui ni sa femme ne le 
voulait vraiment, c'était son beau-père qui le voulait. Il n'avait rien derrière la tête 
en laissant la chambre conjugale à son fils et à D______, dans laquelle ils 
dormaient depuis environ une semaine. J______ lui avait dit avoir payé pour 
EURO 400.- de courses pour la famille de D______ et lui-même a envoyé EURO 
150.- à l'oncle de D______. A la maison, D______, dont il ne parle pas la langue, 
était dans sa chambre à écouter de la musique de chez elle; elle ne faisait ni le 
ménage, ni la cuisine et ne s'occupait pas du bébé.  

d. Le même jour, L______, prévenue pour les mêmes faits, a regretté ne pas 
avoir réagi avant et que "c'était très bien que la police soit venue, parce que je 
n'aurais pas eu le courage de réagir moi-même". Si personne ne l'avait obligée à 
louer une salle pour fêter le "mariage" et laisser la chambre conjugale à E______ 
et à D______, son père et l'oncle de cette dernière lui avait dit que ce serait bien 
pour que les deux fassent connaissance, qu'ils soient au calme. Elle n'avait pas été 
forcée mais avait agi de la sorte pour être acceptée par sa famille. Elle avait dit à 
son mari que la situation ne pouvait pas durer, que D______ devait aller à l'école. 
D______ et E______ avaient dormi dans la chambre conjugale depuis 5 jours. 
Elle n'avait forcé ni l'un ni l'autre à quoi que ce soit. 

e. F______ et J______ ont été mis en prévention du chef des mêmes 
infractions pour les faits concernant D______ ainsi que pour avoir, en 2013, agi 
de la même manière au détriment de leur fils mineur, G______, né en 1998 alors 
âgé de 15 ans, en organisant la venue à Genève de H______, également née en 
1998, et une cérémonie de "mariage" à leur intention et en les faisant vivre 
maritalement sous le toit de F______ à partir de l'automne 2013. 

F______ a déclaré ne pas être une "maniaque"; elle n'avait pas amené l'enfant, 
dont elle connaissait la famille, de force et n'avait rien payé. E______ lui avait 
dit qu'il aimait D______ et qu'il avait le droit d'avoir une copine. E______ 
avait dit à ses parents qu'il voulait une cérémonie. H______ avait rencontré son 
fils par internet et était venue en Suisse durant trois mois et était ensuite 
revenue. A la remarque qu'elle avait mis H______, âgée de tout juste 16 ans 
dans le lit de son fils, elle a répondu "S'ils s'aiment, que voulez-vous que je 
fasse!".  

A ______, elle avait eu mal au cœur en voyant D______ et "les" enfants qui 
étaient sales. Elle leur avait acheté à manger pour environ EURO 200.-. D______ 
avait insisté pour venir à Genève. Elle avait demandé à la grand-mère et au frère 
de D______ et l'oncle de cette dernière était allé voir la police. Elle-même avait 
été voir l'avocate de D______ qui lui avait répondu qu'elle ferait un grand bien en 
prenant D______ avec elle. Elle avait payé le passeport de celle-ci. La 

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cérémonie, à laquelle elle a participé, était celle des fiançailles de E______ et 
D______. 

J______ a déclaré que son ex-femme avait fait venir D______ à Genève pour y 
passer trois mois comme touriste et qu'il n'avait rien à voir avec "ça". Il lui était 
égal où D______ vivait. Il avait demandé au père de H______ la main de celle-ci 
pour son fils. Il ne savait pas que son fils allait la mettre dans son lit, n'habitant 
pas avec lui. Il avait ramené D______ en voiture, avec son ex-femme et 
"O______", et l'avait déposée chez son fils et H______. Il avait appris qu'il y 
avait eu un échange de bagues entre E______ et D______, mais il était "bourré" 
lors de la fête qu'il pensait organisée pour la circoncision des enfants. Il avait eu 
une conversation avec A______ au cours de laquelle il lui avait dit qu'il serait 
bien de trouver une gentille petite femme pour E______. En Macédoine, tout le 
monde a envie de leur donner sa fille pour qu'elle ait une meilleure vie en Suisse. 
Il n'avait pas pris cette déclaration au sérieux. Lorsqu'il était là-bas, il avait 
montré des jeunes filles par Webcam mais c'était pour jouer. C'était son ex-
femme qui avait montré D______, par Webcam, à E______. A______ et 
L______ avaient organisé les fiançailles par l'échange de bagues, mais ce n'était 
pas un mariage et ils n'étaient pas obligés de se mariés. Il n'avait pas suggéré que 
E______ et D______ partagent la même chambre. 

f. Lors de l'audience de confrontation du 28 mars 2017, L______ a précisé que 
lorsque ses parents étaient partis à ______ pour organiser la fête de la 
circoncision de ses enfants, son père l'avait appelée pour lui dire que ce serait 
bien que E______ fasse la connaissance de D______, qui était pauvre et n'avait 
rien. De manière générale, elle pouvait dire non à son père, mais comme elle était 
déjà mal vue par ce dernier, elle ne voulait pas. Elle et son mari n'étaient pas 
contre l'arrivée de D______, ils voulaient qu'elle vienne faire la connaissance de 
E______, ce que ses parents avaient discuté en Macédoine, ils n'en savaient rien. 
Son père lui avait dit qu'il allait venir avec D______ qui pourrait aller à l'école. 
Elle n'était pas "tout-à fait" d'accord que D______ vienne, – c'était trop petit chez 
elle et E______ était trop petit–, mais ses parents et la famille de D______ étaient 
d'accord. Elle n'allait pas la "foutre" dehors et lui dire d'aller chez sa mère alors 
que celle-ci ne s'en sortait pas. L'oncle de D______ avait téléphoné en insistant 
qu'il voulait de l'argent et un natel. Ce dernier lui avait clairement dit que si 
D______ devait rester chez elle, il fallait que tout le monde le sache et qu'elle 
devait célébrer pour qu'on sache qu'elle n'était pas là comme invitée, ce que leur 
religion n'autorisait pas, mais comme copine de E______. Elle avait parlé de la 
cérémonie à son père qui avait insisté pour qu'elle la fasse. Sa mère était un pion 
comme elle. Lorsque D______ était arrivée, ils avaient fait beaucoup de courses 
pour elle. A______ a précisé qu'il n'arrivait pas à dire non à son beau-père ni à sa 
femme. Il n'était pas d'accord avec la venue de D______, il y avait eu des 
disputes à ce sujet avec son épouse mais il n'avait pas pu dire non. 

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F______ a expliqué que, sur place, son ex-mari lui avait dit qu'il allait discuter 
avec l'oncle de D______ parce qu'il voulait que E______ se fiance. Elle n'avait 
pas peur de son ex-mari.  

J______ a expliqué avoir eu pitié de D______ au vu de la pauvreté dans laquelle 
elle vivait en Macédoine. D______ était une invitée pour deux ou trois mois en 
Suisse et que peut-être, E______ et elle tomberaient amoureux après leur 18 ans. 
Il était un grand ami du père de D______, il avait discuté avec l'oncle de celle-ci. 
Il se considérait comme de la même famille parce qu'il était de la même ville 
qu'eux, ces derniers lui avait laissé leur enfant parce qu'ils avaient confiance, et si 
les enfants se plaisent ils pourraient être de la famille quand ils grandiront. Chez 
les musulmans en Macédoine, les familles peuvent échanger des bagues de 
fiançailles sans que cela veuillent dire que les enfants se marieront à 18 ans. 
S'agissant de D______, elle était invitée et devait voir sa sœur (à elle), sa femme 
et sa fille. 

Les prévenus ont confirmé avoir organisé la cérémonie de fiançailles, sauf 
J______ qui a déclaré y avoir été invité et que ce n'était qu'une fête.  

g. Le 7 avril 2017, la curatrice de E______ a exprimé le souhait de son pupille 
d'être entendu par le Procureur. L'audition de ce dernier a été fixée au 17 mai 
2017, en présence des avocats des prévenus mais hors la présence de ces derniers, 
et un délai au 5 mai imparti aux parties pour adresser leur liste de questions et se 
déterminer sur la nécessité d'un enregistrement vidéo de l'audience. 

Les prévenus ont, en substance, déclaré que D______ était allée, à son arrivée en 
Suisse, au domicile du couple C______, était allée en visite et avait dormi une 
nuit chez F______. 

F______ a remis un extrait d'acte de décès de P______, décédé le ______2015, 
qui serait le père de D______, ainsi qu'une procuration générale du ______ 2017, 
dont la signature serait celle de l'oncle de D______, à teneur de laquelle 
"M______ autorise […] F______ […] à ce qu'elle puisse voyager avec ma fille 
mineure D______, née le ______ 2013 de mon mariage avec sa mère Q______ 

[…] – mariage dissous par un jugement de divorce – laquelle se trouve à une 
adresse inconnue à l'étranger, à ce qu'elle puisse voyager avec F______ jusqu'à 

la R. Suisse afin de rendre visite à ma parenté." 

J______ a précisé qu'il voulait être sûr que les documents étaient des droits de 
voyager, que l'oncle était le tuteur des enfants. L______ a expliqué que l'oncle de 
D______ lui avait dit que cette dernière avait été déclarée comme étant sa fille, 
son père biologique étant décédé. 

L______ a expliqué que la chambre matrimoniale avait été laissé à E______ et 
D______ pour qu'ils aient leur intimité, que personne ne les dérange, que 
D______ puisse regarder la télévision, ait son endroit à elle. L'oncle de D______ 
avait dit qu'il serait mieux que celle-ci ait sa chambre et qu'elle pouvait la mettre 

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avec E______; D______ ne pouvait pas rester comme ça, il fallait accélérer les 
choses et que sinon elle devrait rentrer. Son père lui avait dit de faire ce que 
l'oncle disait – soit la cérémonie et la chambre conjugale – sinon D______ 
devrait rentrer. Les deux enfants voulaient également partager la chambre. 
S'agissant du but de la venue de D______ en Suisse, elle a répondu de faire 
connaissance avec E______, de rendre visite à sa sœur et son frère, aller à l'école, 
avoir une meilleure vie qu'en Macédoine. Elle n'aurait pas laissé dégénérer la 
relation entre E______ et D______, elle leur avait interdit d'avoir des rapports 
sexuels, elle leur faisait confiance et leur parlait tous les jours. Pour elle, il ne 
s'agissait pas d'un lit conjugal mais d'une chambre à un lit.  

Elle a fait état des pressions et influences de son père et de l'oncle de D______ 
auxquelles elle ne pouvait résister, malgré le fait qu'elle ne voulait pas que 
D______ vienne en Suisse. 

J______ a contesté ces pressions, que l'oncle ait posé des conditions à la venue de 
D______ en Suisse, que sa fille lui a dit qu'elle ne voulait pas de cette venue et 
que la tradition oblige des jeunes qui se sont fiancés, par échange de bagues, à se 
marier. D______ était une invitée et quand elle n'aurait plus le droit repartirait. 
"Plus tard, si quelqu'un aime quelqu'un, qu'il choisisse tout seul". Chez eux, selon 
les traditions, il est normal de se fiancer entre 13 et 18 ans, voire parfois dès la 
naissance. 

h. Lors de l'audience du 27 avril 2017, le Procureur a avisé les parties que 
l'audition de D______ aurait lieu le 18 ou 19 mai 2017, que le visionnement des 
auditions EVIG des mineurs auraient lieu le 3 mai et qu'un délai au 5 mai leur 
était imparti pour communiquer leurs questions.  

H______, entendue comme témoin, a confirmé être arrivée à Genève en 2013 
lorsqu'elle avait 15 ans. Ses parents étaient des amis de longue date du couple 
R______. Elle était tombée amoureuse de G______ et avait voulu venir vivre 
avec lui chez la mère de celui-ci, sans que personne ne la force. A Genève, elle 
avait été apprendre le français dans une école, trois fois par semaine, et le reste 
du temps elle restait à la maison ou allait se promener. Lorsque G______ lui 
demandait de faire quelque chose pour sa maman, elle le faisait, c'était normal de 
l'aider. J______ la traitait comme sa fille et elle l'aimait comme son père. Ni lui 
ni F______ ne lui avaient fait de mal; ils formaient une famille. J______ venait 
presque tous les jours chez eux prendre le café. G______ et elle avaient déposé 
une demande de mariage à Meyrin. Quand elle avait quitté la Macédoine, 
D______ avait dix ans. Elles avaient eu des contacts par internet et avait passé un 
mois en Macédoine durant l'été passé avec G______ et sa maman. Son oncle, qui 
avait signé le document déclarant qu'il était le père de D______, avait adopté 
D______ à la suite du décès de leur père en 2014. Ce sont les R______ qui 
avaient demandé que D______ vienne en Suisse, et cette dernière n'a pas été 
forcée. Il y avait eu une petite fête comme le veut la tradition, ce n'était pas un 

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mariage mais des fiançailles, ils étaient copain-copine. L'oncle était d'accord avec 
cette fête. Il n'y avait pas eu de fête pour elle, car il y avait eu un décès dans sa 
famille en 2013. D______ était arrivée chez K______. D______ devait respecter 
tout le monde dans la famille, elle pouvait cependant dire non. La vie de 
D______serait meilleure en Suisse où il y avait l'école et le travail. En 
Macédoine, c'était la catastrophe. Le respect qu'elle devait ne lui imposait pas 
d'adopter un certain comportement, elle était une femme libre. 

J______ a précisé qu'il allait une fois par année en Macédoine, pour une dizaine 
de jours. Ces derniers temps, il y allait une à deux fois par mois, sa sœur ayant 
fait une attaque cérébrale.  Les autres enfants étaient restés en Macédoine, parce 
qu'ils étaient trop petits mais il les avait aidé en leur achetant de la nourriture. 

i. A______, ressortissant suisse né en 1977, est le père de six enfants, trois, 
dont E______, nés d'un premier mariage et dont il a la garde, et trois autres issus 
de son union avec L______. Il est rentier AI et souffre de la maladie de Crohn. 

A la suite de la mise en détention de ses parents, E______ a été placé dans un 
foyer et les autres enfants du couple confiés à la sœur de A______. D______ a, 
également, été placée dans un foyer. 

j. A______ est placé en détention provisoire depuis le 21 mars 2017, 
prolongée au 22 mai 2017, par ordonnance du TMC du 20 avril 2017. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC a retenu que les charges pesant à 
l'encontre de A______ étaient suffisantes, notamment au vu des circonstances 
dans lesquelles la police avait trouvé D______ dans le même lit que E______ au 
domicile de la famille S______, les deux enfants étant porteurs de bagues de 
fiançailles. En tant que garant de son fils E______, la prévention de violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation apparaissait suffisante. Les actes d'instruction 
à venir – exploitation des écoutes téléphoniques, et auditions de E______, le 17 
mai 2017, et de H______, le 27 avril 2017 –, fondaient la nécessité du maintien 
en détention. Le risque de collusion subsistait en lien avec les deux enfants 
mineurs victimes et H______. Le placement en foyer de E______ ne suffisait 
pas à écarter tout risque de collusion, notamment indirecte par les frères et sœurs 
et les moyens modernes de communication, vu le contexte intrafamilial 
complexe et les faits de la cause. La demande apparaissait ainsi prématurée. La 
détention demeurait proportionnée à la peine concrètement encourue si les 
soupçons du Ministère public devaient se confirmer et aucune mesure de 
substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au vu du risque 
retenu ci-dessus.  

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D. a. Dans son recours, A______ conteste l'existence de soupçons de l'infraction 
de traite d'êtres humains, soutient que le Ministère public n'instruirait pas et s'en 
rapporte à justice s'agissant de l'existence des charges relatives des infractions 
aux art. 219 CP et 116 LEtr, qui ne justifieraient, selon lui, pas, à elles seules, la 
détention avant jugement. Il n'y avait pas de risque de collusion concret. Les 
protagonistes avaient été entendus et l'essentiel avait été dit. E______ s'était 
exprimé et avait discuté avec sa curatrice, de sorte que l'influence du père 
n'apparaissait pas concrète, ce d'autant que les téléphones portables, tablette et 
ordinateur avaient été séquestrés. Son fils se trouvait dans un foyer et son droit de 
visite était limité à 30 minutes par semaine en présence d'un éducateur. Il n'y 
avait pas de risque de collusion avec G______ et H______, qui se disait "non 
victime", ni avec D______ dont il ne parlait pas la langue et ignorait dans quel 
foyer elle se trouvait. L'interdiction d'entretenir des relations avec ces personnes 
ou de se rendre dans certains lieux était une mesure de substitution envisageable. 
Ni le TMC ni le Ministère public n'avaient retenu de risque de réitération ou de 
fuite. 

 b.  Dans ses observations, le Ministère public précise qu'il "appartiendra à la 
juridiction de jugement de déterminer si le fait de payer une famille 

macédonienne pour qu'elle remette une fille de treize ans à une famille suisse, 

dans le but de fournir [à celle-ci] une future épouse docile pour leur fils du même 
âge, était constitutif de l'infraction de traite d'êtres humains au sens de l'art. 182 

CP", mais qu'il s'agissait "à tout le moins d'exploitation de mineurs, et le sens du 
mariage étant notamment la fondation d'une communauté conjugale, 

d'exploitation sexuelle, même s'il semble [qu'une telle exploitation] n'a pas eu 
lieu avant l'interpellation du prévenu". Les faits étaient, en outre, constitutifs de 
violation de devoir d'assistance et d'éduction (art. 219 CP) et d'infraction à 
l'art. 116 LEtr. Le risque de collusion existait essentiellement avec son fils 
E______, pris dans une situation hors norme, qui fréquentait l'école et avait une 
vie comme tout enfant de 14 ans. Aucune mesure ne permettait de garantir 
l'absence de contact. Le risque de collusion existait également avec D______, 
dont la sœur avait localisé l'endroit où elle se trouvait, ainsi qu'avec H______ et 
G______ et que les autres prévenus.  

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance sans autres observations. 

 d. A______ réplique. 

  

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le 
délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et 
émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Le recourant forme recours contre l'ordonnance de refus de mise en liberté 
du 13 avril 2017, mais n'a pas contesté, en l'état, l'ordonnance, subséquente, de 
prolongation de sa détention provisoire, rendue le 20 avril 2017. 

Toutefois, l'absence de contestation de l'ordonnance ultérieure ne rend pas sans 
objet le présent recours, puisqu'en cas d'admission du présent recours, 
l'ordonnance de prolongation de la détention, du 20 avril 2017, n'empêcherait pas 
la mise en liberté. 

2. Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes à son encontre.  

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne 
peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir 
commis un crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit 
placée en détention préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes 
ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la 
soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge 
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à 
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le 
prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité 
justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien 
en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction 
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les 
premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_215/2014 du 4 
juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit apparaître 
vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables 
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), l'autorité 
devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la 
détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 
2.3). 

2.2. L'art. 182 CP punit d'une peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire 
celui qui, en qualité d’offreur, d’intermédiaire ou d’acquéreur, se livre à la traite 

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d’un être humain à des fins d’exploitation sexuelle, d’exploitation de son travail 
ou en vue du prélèvement d’un organe. Le bien juridique protégé par cette norme 
est l'autodétermination des personnes dans les domaines de la sexualité, du travail 
et de l'intégrité corporelle (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - 
Petit commentaire, Bâle 2012, n. 5 ad art. 182 et les références citées). 

L’intermédiaire est celui qui permet d’établir le contact entre l’offreur et 
l'acquéreur, ou un autre intermédiaire. En droit pénal, l’intermédiaire est 
généralement considéré comme un complice. Cependant, en ce qui concerne la 
traite d’êtres humains, le législateur a expressément prévu qu’il devait être puni 
en tant qu'auteur de l’infraction. Possède la qualité d’acquéreur au sens de 
l’art. 182 CP celui qui obtient la mainmise sur la victime de la traite (op. cit. n. 
10-11). Est déterminant le fait qu’un être humain soit considéré et traité comme 
une marchandise, et susceptible de faire l'objet d’une transaction commerciale 
(op. cit. n. 12). L’exploitation sexuelle de la victime comprend notamment le fait 
de pousser une personne à se prostituer, ainsi que l’exploitation en vue de faire 
des représentations pornographiques ou de fabriquer du matériel pornographique. 
Le mariage n’étant pas considéré comme une forme d’exploitation, l’art. 182 CP 
n’est en principe pas applicable en cas de traite de personnes destinées au 
mariage. Cependant si l’auteur, prétextant un mariage ou arrangeant un mariage, 
poursuit en fait le but d’exploiter sexuellement sa victime, il se rend coupable de 
traite d’êtres humains (op. cit. n. 17 et 19). L’art. 182 CP envisage le cas dans 
lequel l’auteur se livre à la traite d’êtres humains dans le but d’exploiter le travail 
de sa victime. La notion de travail englobe notamment le travail ou les services 
forcés, l’esclavage ou le travail effectué dans des conditions analogues à 
l’esclavage (op. cit. n. 20). Dans la mesure où il correspond à la volonté effective 
de la personne soumise à la traite, le consentement de la victime constitue un fait 
justificatif permettant d'exclure toute punissabilité. Le consentement donné par 
un enfant est dans tous les cas sans effet (op. cit. n. 25 et 28).  

2.3. L'art. 219 CP réprime d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire le comportement de celui qui aura violé son devoir 
d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le 
développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir.  

Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine recommande de l'interpréter de 
manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes 
(M. SCHUBARTH, Kommentar zum schweizerischen Strafrecht, Besonderer 
Teil, Delikte gegen die sexuelle Integrität und gegen die Familie, vol. 4, Berne 
1997, n. 10 ad art. 219 CP, p. 208; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 2e éd., Bâle 2007, n. 10 ad art. 219 
CP). Une atteinte au développement de l'enfant n'est pas exigée, puisqu'une mise 

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en danger suffit; celle-ci doit cependant être concrète, c'est-à-dire qu'une atteinte 
doit apparaître vraisemblable, et non pas seulement possible (ATF 126 IV 136 
consid. 1b p. 138). Cela implique des séquelles durables, d'ordre physique ou 
psychique, de sorte que pour provoquer un tel résultat, il faut normalement que 
l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son devoir (B. CORBOZ, 
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne, n. 17 ad art. 219). 

Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit 
d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 
IV 64 consid. 1a p. 68). La violation du devoir d'assistance vise avant tout 
l'obligation de fournir la nourriture, l'habillement, l'entretien, l'hébergement et la 
formation, comme le développement culturel ou sportif de l'enfant. Le devoir 
d'éducation se définit quant à lui comme l'obligation, pour le garant, d'assurer à 
l'enfant ou à l'adolescent, aussi bien sur le plan corporel, spirituel que psychique, 
un développement correspondant de façon objective aux normes et valeurs 
communément reconnues par la société en général, de manière à lui assurer son 
intégration (L. MOREILLON, Quelques réflexions sur la violation du devoir 
d'assistance ou d'éducation (article 219 nouveau CP), in RPS 1998 p. 431 ss, p. 
437). 

2.4. À teneur de l'art. 116 al. 1 let. a LEtr est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque en Suisse ou à l'étranger, 
facilite l'entrée, la sortie ou le séjour illégal d'un étranger ou participe à des 
préparatifs dans ce but. 

2.5. En l'espèce, les soupçons contre le recourant sont, en l'état de l'instruction, 
suffisants, à tout le moins jusqu'aux auditions de D______ et E______, prévues 
entre le 17 et le 19 mai 2017 qui devront assurément porter sur la réalisation des 
conditions de l'exploitation sexuelle ou de travail de l'art. 182 CP. Il ressort des 
pièces au dossier et des déclarations du prévenu qu'il a accepté, fût-ce par 
faiblesse de caractère, que D______ soit achetée à son oncle en Macédoine, dans 
le but de la marier selon la tradition tzigane, ou, à tout le moins, de la fiancer à 
son fils et à laisser à ces derniers son lit conjugal pour leur assurer leur intimité. 
D______ a, en outre, déclaré que lorsque E______ était à l’école, elle faisait la 
cuisine et le ménage dans le foyer  S______. Les soupçons que D______ ait été 
traitée comme une marchandise dans un but d'exploitation sexuelle ou du travail 
sont, à ce stade initial de l'instruction, suffisants et graves. En outre, les soupçons 
de violation du devoir d'assister ou d'élever le mineur E______ sont également, à 
ce stade, suffisants tant il apparaît que proposer à son enfant de 13 ans un 
"mariage" ne correspond pas "aux normes et valeurs communément reconnues 
par la société en général, de manière à lui assurer son intégration". 

3. Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 

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3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, 
ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter 
d'influencer leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois 
se contenter d'un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute 
procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en 
détention préventive, présenter une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi 
démontrer que les circonstances particulières de l'espèce font apparaître un 
danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous 
réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit 
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait 
l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 consid. 3.2 p. 
23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les références). 

3.2. En l'espèce, si les prévenus ont été entendus et confrontés, il n'en demeure 
pas moins que les auditions des deux enfants mineurs doivent encore avoir lieu et 
porteront certainement sur les attentes sexuelles ou de travail qui ont été 
exprimées envers D______, voire sur l'éventuelle détresse dans laquelle elle se 
serait trouvée pour accepter de venir en Suisse, ainsi que sur les conséquences sur 
le développement de E______. Ces enfants qui se disent consentants – même si 
leur consentement n'est pas pertinent – se trouvent dans un conflit d'intérêt et de 
loyauté envers le recourant, qui s'il était libéré, pourrait faire pression sur eux 
pour qu'ils fassent des déclarations en sa faveur. Le risque de collusion est ainsi, 
à l'évidence, patent. 

4. 4.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il 
convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est 
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne 
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces 
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention, par exemple la 
saisie des documents d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), 
d'avoir un travail régulier (let. e), de se soumettre à un traitement médical ou à 
des contrôles (let. f). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP 
n'est pas exhaustive et rien ne s'oppose à un placement – combiné le cas échéant à 
d'autres mesures – si cela permet d'atteindre le même but que la détention (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). Lorsque la 
mesure ne consiste pas uniquement en l'accomplissement d'un acte ponctuel, sa 
durée doit être limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 1B_26/2015 du 16 
février 2015, destiné à la publication, consid. 3.3). 

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4.2. En l'occurrence, l'intensité du risque de collusion, à ce stade des 
investigations, est trop élevée pour que l'autorité pénale puisse se satisfaire d'une 
interdiction, difficile à contrôler, de contacter, directement ou indirectement, son 
fils qui, s'il est en foyer, se rend néanmoins à l'école ou, D______, dont le foyer 
est dorénavant connu. 

Les mesures de substitution proposées par n'apparaissent ainsi pas adéquates. 

5. La durée est proportionnée au regard de la gravité des préventions, ne fût-ce que 
jusqu'à l'audition des deux enfants. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 13 avril 2017 par 
le Tribunal des mesures de contrainte dans la procédure P/5293/2017. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/5293/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF  995.00