# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6ba16fe-d29d-54b0-937e-8a668d7902aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2010 A/389/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-389-2009_2010-08-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/389/2009 ATAS/889/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 31 août 2010 

 

En la cause 

Madame C___________, domiciliée à Prangins, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Guy ZWAHLEN  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame C___________ (ci-après l'assurée), née en 1977, a obtenu son diplôme de 

maturité du collège de Genève en juin 1998. Elle a ensuite effectué un stage 

bénévole au centre de réinsertion et d'enseignement chez  X___________ du 31 

août au 30 novembre 2008.  

Dans le cadre de son inscription à l'Ecole hôtelière de Genève, elle a effectué un 

pré-stage du 4 janvier au 18 avril 1999 chez Y__________. Le 23 avril 1999, elle a 

commencé son programme d'études de cadre en gestion hôtelière et en restauration 

dans l'école précitée. 

2. Le 1
er

 décembre 1999, elle a été victime d'un grave accident de la circulation. 

Roulant au guidon de son motocycle, elle a été heurtée par un véhicule automobile 

et a subi les lésions suivantes : 

- disjonction de la symphyse pubienne fracture-impaction du sacrum, 

- luxation postérieure du genou gauche, ouverture stade III selon Gustillo, 

- avulsion de l'appareil extenseur du genou gauche avec perte du tendon 

quadricipipal et perte du tissu musculaire quadricipital distal, 

- perte du pôle supérieur de la rotule gauche, 

- perte du tiers externe du condyle externe du genou gauche, 

- délabrement cartilagineux important de deux condyles du genou gauche, 

- instabilité totale dans tous les plans du genou gauche, 

- luxation ouverte du Chopart du pied gauche, 

- avulsion-expulsion complète de l'astragale extériorisé et maintenu par 

une bandelette fibreuse au pied, 

- fracture des malléoles externe et interne de la cheville gauche, 

- fracture du premier et troisième rayon du pied gauche, 

- plaie postérieure du creux poplité de 6 x 6 cm, 

- pied gauche ischémique, 

- fracture type "open book" du bassin avec diastase de 2,5 cm de la 

symphyse pubienne, 

- luxation ouverte du genou à gauche et de la cheville gauche. 

L'assurée n'était pas responsable de l'accident et, à l'issue de la procédure pénale, le 

conducteur du véhicule automobile a été reconnu coupable de lésions corporelles 

graves par négligence, par jugement du Tribunal de police du 31 janvier 2001. 

 

 

 

 

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2. L'assurée a subi plusieurs interventions chirurgicales et est retournée à domicile le 

22 janvier 2000 avec deux cannes. Depuis mars 2000, la recourante a bénéficié d'un 

traitement de physiothérapie. 

3. Du 1
er

 avril au 30 septembre 2000, la recourante a repris une activité à 50%, sous la 

forme d'un stage d'administration dans une agence d'emploi fixe et temporaire, 

obligatoire pour la formation à l'Ecole hôtelière. Durant ce stage, elle a occupé un 

poste de téléphoniste-réceptionniste, elle a reçu des candidats à la recherche d'un 

emploi, préparé des factures ainsi que des salaires. 

4. Par rapport du 3 avril 2000, le Dr L___________, médecin adjoint agrégé auprès du 

service de chirurgie orthopédique et de traumatologie de l'appareil moteur (HUG) a 

constaté que la mobilité du genou était satisfaisante avec toutefois la persistance 

d'une instabilité grave rendant la patiente tributaire d'une orthèse pour la marche. 

5. Par rapport du 7 juin 2000, le Dr L___________ a mentionné une évolution 

favorable avec toutefois la persistance d'une importante instabilité du genou gauche 

et de douleurs du tarse gauche. Diverses possibilités de stabilisation ligamentaire du 

genou gauche et d'arthrodèse du tarse gauche ont été analysées mais aucune 

intervention n'a été retenue. 

6. Par rapport du 27 septembre 2000, le Dr N___________ (HUG) a mentionné des 

douleurs au niveau du tarse gauche et du genou gauche, une flexion/extension du 

genou 130/5/0 et la cheville gauche 35/0/5. 

7. Le 2 janvier 2001, le Dr N___________ (HUG) a constaté une amélioration de la 

marche avec persistance d'une légère boiterie. L'amyotrophie globale du membre 

inférieur gauche n'avait que peu évolué et une instabilité résiduelle et un valgus 

étaient présents au genou gauche.  

8. Le 26 avril 2001, la recourante a obtenu son diplôme de cadre en gestion hôtelière 

et en restauration de l'Ecole hôtelière de Genève. 

9. Dès le 15 octobre 2001, elle a repris une activité à 100% comme employée stagiaire 

en ressources humaines à l'hôtel Z___________ jusqu'au 14 avril 2002, puis en tant 

qu'employée de bureau du personnel du 15 avril 2002 au 30 septembre 2002. 

10. Le 2 novembre 2001, un bilan radiologique de la cheville gauche a été effectué en 

raison de la persistance des douleurs et a montré une arthrose modérée astragalo-

scaphoïdienne pour laquelle aucune intervention chirurgicale n'a été retenue. 

11. Dès septembre 2002, l’assurée a suivi des cours du soir en management des 

institutions de santé à l'Université de Genève. Elle a obtenu un certificat de 

formation continue en management des institutions de santé en octobre 2003. 

 

 

 

 

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Parallèlement, elle a travaillé en qualité de conseillère en personnel pour 

l'entreprise XA___________ à 80% du 11 novembre 2002 au 30 juin 2004. Ses 

tâches ont consisté à recevoir des candidats au placement issus de l'hôtellerie et de 

la restauration, puis du domaine médical, dans le but de les placer auprès des clients 

de l'agence. 

12. A la demande de la ZURICH ASSURANCES, assureur responsabilité civile du 

détenteur du véhicule responsable de l'accident, le Dr O___________, spécialiste 

en chirurgie orthopédique, a rendu le 9 octobre 2002 un rapport d'expertise 

médicale. 

Il relève que la reprise à 100% dès octobre 2001 a été pénible, malgré les efforts de 

l’employeur pour adapter son poste de travail. Depuis le début de l'année 2002, 

l’assurée a l'impression que l'état de son membre inférieur gauche se détériore et 

que sa fatigabilité et son rendement au travail diminuent. De plus, toutes les 

activités domestiques à domicile doivent être faites par son compagnon et elle n'a 

pas pu reprendre d'autres activités, notamment sportives. 

Il a mentionné que la patiente se plaignait de douleurs permanentes, d'intensité 

variable, de l'avant-pied et de l'arrière-pied gauche, exacerbées à la marche et 

diminuant au repos, et de douleurs permanentes d'intensité variable, parfois 

électrisantes, à la face antérieure et latérale interne et externe du genou gauche, 

exacerbées par la marche, diminuant au repos et étant parfois insomniantes, les 

plaintes concernaient également l'instabilité du genou gauche, les déplacements 

sans orthèse étant limités à quelques pas et associés à une importante boiterie et 

sensation d'insécurité et une raideur du pied et de la cheville gauche empêchant la 

patiente de dérouler normalement le pas. Finalement, la patiente ressentait des 

tiraillements douloureux à la face latérale et postérieure du bassin.  

Le rapport a établi un status complet, procédé à l'interprétation des radios RX et a 

confirmé les diagnostics suivants : 

- instabilité grave du genou gauche, 

- arthrose tibio-tarsienne gauche débutante, 

- arthrodèse spontanée sous-astragalienne et du Chopart gauche, 

- arthrose ankylosante de l'IP du gros orteil gauche, 

- matériel d'osthéosynthèse gênant à la symphyse pubienne, 

- status après accident de moto avec disjonction de la symphyse pubienne, 

luxation ouverte du genou gauche, astragale gauche et fracture 

intraarticulaire de l'IP du gros orteil gauche. 

Le rapport a précisé que l'état de santé de la patiente n'était pas stabilisé et a 

proposé, à titre de mesure thérapeutique, que le matériel d'osthéosynthèse soit 

 

 

 

 

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enlevé, qu'un bilan arthroscopique du genou gauche soit effectué puis, selon les 

résultats, que soit envisagée une opération chirurgicale majeure du genou gauche. 

S'agissant de la cheville gauche, il n'y avait pas d'autre traitement à proposer que la 

prescription éventuelle d'une barre de déroulement dans la semelle de la chaussure. 

Dans une activité assise ou semi-assise dans l’hôtellerie, sans effort de 

manutention, comme un travail de gestion du personnel, la patiente pourrait 

travailler avec un rendement pratiquement complet si son employeur adaptait le 

poste. A plus long terme, il n’est pas exclu qu’une certaine diminution du 

rendement intervienne mais dans des proportions encore impossible à définir. Si le 

travail dans l'hôtellerie nécessitait de la manutention, des déplacements ou des 

stations debout prolongées, le rendement chutait alors à bien moins de 50%. Avec 

ou sans proposition thérapeutique, quelle que soit l'évolution, on pouvait d'ores et 

déjà dire que la patiente ne pourra vraisemblablement plus reprendre le travail avec 

un meilleur rendement que celui décrit ci-dessus. Les propositions thérapeutiques 

visent surtout à conserver sa capacité de gain, son autonomie et à enrayer 

l’évolution de façon arthrogène du genou gauche. Il faut espérer que l’assurée 

puisse tenir un poste de direction dans l’hôtellerie lui permettant d’organiser au 

mieux son poste de travail, ses activités et ménager son membre inférieur gauche. 

Si ce poste est bien adapté, le rendement pourrait être assez bon et même supérieur 

à 80%. 

13. Le 15 octobre 2004, un bilan d'ergothérapie des activités ménagères a été établi par 

Madame D___________, ergothérapeute auprès du Service de rééducation de 

l'hôpital cantonal de Genève. Il a été relevé que l'assurée ne faisait pas de ménage 

car les positions à adopter étaient trop difficiles et douloureuses au niveau lombaire 

et du genou gauche, que pour les soins du corps, elle sur-utilisait la flexion 

lombaire et l'hyper-extension de la jambe droite, afin de compenser un manque de 

mobilité et de stabilité du membre inférieur gauche et que, pour les activités liées à 

l'alimentation (faire ses courses, trier les courses, etc), elle était tributaire d'une 

tierce personne dès qu'il y avait des ports de charges avec des déplacements. 

14. Du 1
er

 juillet au 31 décembre 2004, l'assurée a été au chômage, ayant été contrainte 

d'abandonner son poste à 80% auprès de l'entreprise XA___________, qui avait 

besoin d'un employé à 100%. Elle a suivi une formation sur 25 jours du 3 

septembre au 15 octobre 2004 et obtenu une attestation en responsable management 

qualité. 

15. De janvier à décembre 2005, l'assurée a travaillé en qualité de cheffe de projet RH à 

40% au sein du Centre hospitalier de la Côte (ci-après : l’employeur). 

10. Le 2 mars 2005, l'assurée a adressé à l'Office de l'assurance invalidité du canton de 

Genève (ci-après : l'OAI) une demande de prestations d'allocations pour impotents 

de l'AI, reçue le 18 mars 2005. Constatant que le formulaire utilisé n'était pas 

 

 

 

 

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adéquat, un formulaire de prestations AI pour adultes lui a été renvoyé. Le 27 mai 

2005, l'assurée a renvoyé à l'OAI sa demande de prestations AI pour adultes. 

11. Par rapport du 20 mai 2005, le Dr P___________, spécialiste FMH en psychiatrie 

et en psychothérapie a certifié que l'assurée, qu’il suivait depuis août 2002, 

présentait un trouble panique et un état dépressif d'intensité moyenne consécutif à 

l'accident de la circulation du 1
er

 décembre 1999. Les séquelles physiques ainsi que 

le choc psychique consécutif à l'accident entraînaient une réaction psychologique 

en rapport direct et adéquat avec les déficits et les douleurs qu'elles engendraient. 

La réaction psychologique entraînait à elle seule des répercussions sur la capacité 

de travail de la patiente qui devait régulièrement prendre des jours de repos sur ses 

jours de congé pour récupérer psychiquement et physiquement et ainsi pouvoir 

assumer son travail. On pouvait ainsi estimer que même dans le cadre d'un travail 

tout à fait bien adapté, sa capacité de travail n'excédait pas 50 %. 

12. A la demande de la ZURICH ASSURANCES, le Dr O___________ a procédé à un 

complément d'expertise le 6 juin 2005, en raison d’une péjoration des plaintes. Les 

diagnostics posés sont les mêmes qu’auparavant. L’état de santé était pour l’instant 

stabilisé, mais une nouvelle intervention chirurgicale au niveau du genou comme du 

bassin était probable et, à court et moyen terme, de la physiothérapie et une 

psychothérapie d'entretien ainsi que des exercices personnels à domicile devraient 

être poursuivis. Il était précisé que ce traitement ne pourrait pas améliorer 

notablement l'état de santé mais contribuer à maintenir l'état actuel. La capacité de 

travail de l'assurée en tant que cheffe de projet des ressources humaines était de 

60%, surtout en raison des longs trajets en voiture depuis son domicile. En 

réduisant les déplacements et en habitant à côté de son lieu de travail, l'expert 

« avait l'impression » qu'elle pourrait travailler avec un rendement de l'ordre de 

80%. Une diminution de rendement globale dans les activités ménagères pouvait 

être évaluée à 50%. Enfin, les limitations fonctionnelles sont la station assise et 

debout prolongée lors des trajets en voiture comme au bureau. L’assurée doit 

pouvoir changer de position sans contrainte et ne pas avoir d’effort de manutention 

à fournir. 

13. Par rapport du 11 août 2005, le Dr P___________, psychiatre, a diagnostiqué un 

trouble panique avec agoraphobie et un état dépressif d’intensité moyenne. Il 

précise que l'assurée présentait un abaissement de l'humeur, une diminution de 

l'intérêt et du plaisir, une réduction de l'énergie, entraînant une augmentation de la 

fatigabilité et une diminution de l'activité. Des efforts minimes entraînaient souvent 

une fatigue importante. Elle souffrait également d'une diminution de la 

concentration et de l'attention, d'une diminution de l'estime de soi et de la confiance 

en soi, d'idées de culpabilité ou de dévalorisation, d'une attitude morose et 

pessimiste face à l'avenir, d'idées ou actes auto-agressifs ou suicidaires, d'une 

perturbation du sommeil et d'une diminution de l'appétit. L'humeur dépressive ne 

 

 

 

 

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variait guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances. L'incapacité de travail 

dans une activité adaptée était fixée à 50 %. 

14. Par rapport du 28 septembre 2005, le Dr Q___________, médecin généraliste, 

confirmait les divers rapports d'expertise orthopédiques et psychothérapeutiques et 

estimait comme ses confrères que la capacité de travail de l'assurée était de 50 %. 

15. Par rapport du 11 octobre 2005, le Dr R___________, spécialiste en médecine 

physique et de rééducation, a diagnostiqué une instabilité résiduelle majeure du 

genou gauche et une arthrose bi-compartimentale se développant progressivement. 

L’expertise du Dr O___________ correspondait à l’état actuel. Il a confirmé que 

dans un poste de cheffe de projet de ressources humaines, fort bien adapté à son 

état, une capacité de travail de 50 % à raison de 4h par jour avec un rendement 

complet était un maximum envisageable. L’exercice d’une autre activité ne 

changerait rien, puisque son poste était déjà adapté. Il a précisé qu'il ne pouvait pas 

répondre au questionnaire concernant les limitations fonctionnelles, car il ne les 

avait pas testées. 

16. Par rapport du 30 janvier 2006, le Dr  S___________, spécialiste en orthopédie a 

précisé que la situation ne pourrait pas se stabiliser sur le plan orthopédique, les 

lésions présentes étant évolutives sous forme d'arthrose post-traumatique sévère 

(genou et cheville) qui allait vraisemblablement progresser au cours des prochaines 

années. Il ne proposait pas de nouvelle intervention chirurgicale mais la poursuite 

d'un traitement conservateur. Il a précisé que l'activité exercée était exigible trois 

jours par semaine. La capacité de travail raisonnablement exigible était ainsi 

estimée à 60%. La diminution de rendement était de 50%. Les limitations 

fonctionnelles admises étaient, totalement: la position à genoux, accroupie, tous les 

travaux en hauteur, sur une échelle, de nuit/jour, et, partiellement: la position 

debout (max 45'), assise (max. 45'), la marche (max. 15'). 

17. Le 2 octobre 2006, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a examiné les 

divers rapports médicaux précités et, en raison des contradictions qu'il y décelait, a 

proposé un examen bidisciplinaire (orthopédique-psychiatrique). 

18. Toujours employée du Centre hospitalier de la Côte, l'assurée a occupé la fonction 

de responsable du développement RH à 50% de janvier 2006 à octobre 2007. 

Parallèlement, elle a suivi une formation de 18 jours à la HES SO sur le sujet 

"Détecter, chiffrer et réduire l'absentéisme et ses coûts". 

19. Par rapport du 19 décembre 2006, et suite à un examen rhumatologique et 

psychiatrique effectués par le Dr T___________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique et traumatologie, et par le Dr U___________, spécialiste en 

psychiatrie-psychothérapie auprès du SMR, ceux-ci posent comme diagnostics avec 

répercussion sur la capacité de travail : 

 

 

 

 

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- instabilité grave post-traumatique du genou gauche T93.3, 

- arthrose post-traumatique du genou gauche M17.2, 

- arthrose tibio-astragalienne et scapho-astragalienne à gauche d'origine 

post-traumatique T93.3, 

- arthrose post-traumatique du gros orteil à gauche M17.1, 

Du point de vue des limitations fonctionnelles, l'assurée pouvait exercer une 

activité sédentaire ou semi-sédentaire, elle devait éviter le port de charges, éviter de 

monter ou descendre les escaliers à répétition ou de marcher en terrain irrégulier. 

Des courts déplacements à plat avec une attèle stabilisatrice du genou gauche 

étaient possibles. 

En réponse aux questions concernant la date de la survenance de l'incapacité de 

travail et de l'évolution du degré d'incapacité, les examinateurs ont indiqué que: 

- Sur le plan psychique, l'examen démontrait des limitations fonctionnelles 

entraînant une incapacité de travail de 50% du 1er août 2002 au 31 décembre 

2005. Contrairement à ce que l'assurée affirmait, la pleine capacité de travail 

n'avait pas été recouvrée avant début 2006. L'assurée décrivait une amélioration 

progressive au cours de l'année 2005 mais le SMR avait tenu compte du fait 

qu'elle avait tendance à se présenter sous un jour plus favorable qu'elle ne l'était 

en réalité. 

- Sur le plan somatique, il y avait eu un arrêt de travail à 100% dès le 1
er

 décembre 

1999, mais l'assurée avait repris son travail à 100% depuis octobre 2001.  

- La capacité de travail exigible était ainsi fixée à 100 % avec une diminution de 

rendement de 20 % depuis octobre 2001, que ce soit dans l'activité habituelle ou 

dans une activité adaptée. A noter que le SMR retenait que le métier actuel de 

l'assurée était parfaitement adapté à ses limitations fonctionnelles. 

16. Début 2007, l'OAI a questionné les divers employeurs de l'assurée. Le 7 février 

2007, XA___________ a confirmé que l'assurée avait travaillé 4 jours par semaine 

du 11 novembre 2002 au 30 juin 2004 et l'avoir licenciée pour des motifs de santé 

avec effet au 30 juin 2004. 

17. Par courrier du 20 février 2007 adressé à l'OAI, l'assurée a précisé que son poste de 

responsable du développement RH à 50% pour un salaire de 36'433 fr. lui 

permettait d'alterner la position assise et debout, mais que ses études la destinaient à 

occuper une fonction dirigeante au sein d'un établissement hospitalier à 100%, pour 

un salaire estimé à 120'000 fr. au minimum. Depuis son accident, elle avait 

régulièrement pris des jours de vacances qui étaient en réalité des jours de maladie 

pour récupérer. Malgré ces jours de récupération, elle avait été en arrêt maladie du 

27 juillet au 18 août 2002 et du 12 au 26 avril 2004. Elle avait pris un mois de 

 

 

 

 

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congé entre deux emplois, du 1er octobre au 11 novembre 2002 pour récupérer et 

avait limité son temps de travail chez XA___________ à 80% de novembre 2002 à 

juin 2004 pour la même raison. 

18. Par rapport du 1
er

 mars 2007, le Dr V___________, médecin auprès du SMR, a 

retenu, sur la base de l’examen bidisciplinaire, une incapacité de travail totale du 1
er

 

décembre 1999 au 30 septembre 2001, de 20% du 1
er

 octobre 2001 au 31 juillet 

2002, de 50% du 1
er

 août 2002 au 31 décembre 2005 et de 20% dès le 1
er

 janvier 

2006. Une activité sédentaire ou semi-sédentaire était possible. 

19. Le 26 juin 2007, l'OAI a adressé à l'assurée un projet d'acceptation de rente. Il 

résulte des constations de l'OAI que l'incapacité de travail de l'assurée est estimée 

ainsi :  

- 100 % du 1
er

 décembre 1999 au 30 septembre 2001, 

- 20 % du 1
er

 octobre 2001 au 31 juillet 2002, 

- 50 % du 1
er

 août 2002 au 31 décembre 2005, 

- 20 % dès le 1
er

 janvier 2006 de façon ininterrompue. 

La capacité de travail résiduelle de travail était donc de 80% dans l’activité 

professionnelle habituelle, en considérant les limitations fonctionnelles suivantes : 

éviter la position statique debout prolongée, les déplacements de longue de 

distance sur sol irrégulier, la montée et descente régulier d’escaliers et le port de 

charges. Une activité sédentaire ou semi-sédentaire est possible. Cette description 

correspondait aux activités professionnelles déjà exercées et que l’assurée exerçait 

encore actuellement à temps partiel. 

Les taux retenus ouvraient un droit à la rente dès le 1
er

 décembre 2000, variable 

dans le temps et s'éteignant selon les périodes. 

Toutefois, la demande ayant été déposée en mars 2005, les prestations ne 

pouvaient être allouées que dès le 1
er

 mars 2004. 

Le projet de décision était donc : 

- à partir du 1
er

 décembre 2000, le droit à une rente entière (invalidité de 

100%) est reconnu, limité jusqu’au 30 septembre 2001. 

- Reprise de l'invalidité ouvrant un droit à une demi-rente (invalidité de 

50%) dès le 1
er

 août 2002, limité jusqu'au 31 décembre 2005.  

 

 

 

 

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- En raison de la demande tardive, les prestations ne peuvent être allouées 

que depuis le 1
er

 mars 2004. Par conséquent, une demi-rente était 

octroyée du 1
er

 mars 2004 au 31 décembre 2005. 

20. Par pli du 26 juillet 2007, le conseil de l'assurée, Maître ZWAHLEN, a formulé des 

objections au projet de décision de l'OAI. Il a fait valoir que le taux d'invalidité est 

de 50 % au moins, ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er

 octobre 

2001. 

En effet, l'assurée exerçait une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles alors 

qu'elle aurait pu, sans accident, exercer la profession de dirigeante d'un 

établissement hospitalier. Il était encore relevé la combativité dont faisait preuve 

l'assurée, sans laquelle sa capacité résiduelle de travail serait encore moindre, voire 

inexistante. 

21. Le 24 octobre 2007, l’assurée a adressé à l’OAI un rapport du 31 août 2007 du Dr  

L___________, du Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 

moteur (HUG) attestant qu'il ressortait de l'examen clinique et radiologique effectué 

le jour-même que l'on notait une nette détérioration de la fonctionnalité et de 

l'arthrose. En effet, l'arthrose post-traumatique avait encore progressé au niveau du 

genou, de l'articulation sous-astragalienne, de l'articulation de la cheville et de 

l'articulation talo-naviculaire, ce qui avait bien entendu un impact direct sur la 

mobilité, l'autonomie et la qualité de vie de l'assurée. Les douleurs atteignaient un 

tel niveau que l'on se demandait si une intervention chirurgicale ne devait pas être 

envisagée.  

22. Depuis novembre 2007, l'assurée est cheffe du département RH à 50% auprès de 

son employeur. 

23. Par avis du 12 décembre 2007, le Dr W__________ du SMR a précisé que l'AI 

n'indemnise pas une baisse de qualité de vie et que les limitations doivent relever de 

l'atteinte physique. Pour un poste de type administratif, même s'il existe quelques 

handicaps pour les déplacements et le port de charges, la capacité de travail de 

l’assurée se situe entre 80 % et 100 %. 

25. Par pli du 28 mai 2008, le conseil de l'assurée à précisé que malgré tous ses efforts, 

sa cliente ne parvenait pas à dépasser un taux d'activité de 50% et ce dans une 

activité quasi adaptée. L'activité actuellement exercée à 50% à savoir cheffe de 

département RH lui était pénible car à partir d'une heure assise les douleurs 

devenaient insoutenables. De plus, sans son handicap et compte tenu de sa 

formation, c’est un salaire de 12'000 fr. à 14'000 fr. qu’elle aurait pu obtenir. Son 

activité lui permettant de réaliser un salaire de 3'800 fr., c’est un ¾ de rente qui 

devrait lui être accordé. Elle persistait à dire qu'elle avait droit en tout cas à une 

demi-rente, cas échéant, à un trois quart de rente. 

 

 

 

 

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- 11/31 - 

26. Par rapport du 5 juin 2008, le Service de réadaptation professionnelle de l'OAI a 

estimé ne pas être en possession de suffisamment d'éléments pour définir une 

activité sans atteinte qui soit différente de celle effectivement exercée après 

l'atteinte. Les qualifications de l'assurée permettaient en effet d'atteindre un large 

éventail d'activités. Lorsque l'évaluation de l'invalidité était basée sur la même 

activité avant ou après l'atteinte, le degré se confondait avec l'incapacité de travail, 

de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'appréciation du degré d'invalidité 

figurant dans le projet de décision du 26 juin 2007. De plus, le fait qu'elle ne soit 

pas devenue directrice d'établissement était imputable à des facteurs économiques 

et professionnels et non pas médicaux, puisque le SMR retenait une capacité de 

travail de 100% avec un rendement réduit de 20%. 

27. Par décision du 9 janvier 2009, reçue le 12 janvier 2009, l'OAI a confirmé son 

projet de décision, à savoir l'octroi d'une demi-rente ordinaire limitée du 1
er

 mars 

2004 au 31 décembre 2005. 

28. Par acte du 6 février 2009, l'assurée a formé recours contre la décision précitée. Elle 

conclut à l'annulation de la décision de l'OAI et à l'obtention d'une demi-rente 

d'invalidité dès le 1
er

 août 2002 et dont le versement se poursuivra au-delà du 

1
er

 janvier 2006. Subsidiairement, elle demande à ce que le dossier soit renvoyé à 

l'OAI afin qu'il procède à une nouvelle appréciation de sa capacité de travail à partir 

de janvier 2006. La recourante reproche à l'OAI de ne pas avoir tenu compte de 

l'aggravation de sa situation médicale, en ce qui concerne les handicaps consécutifs 

à l'accident de la circulation postérieure au rapport du Dr O___________ de juin 

2005. Elle reproche également à l'OAI d'avoir fondé sa décision sur le rapport du 

Dr O___________ alors que ce dernier retient une incapacité de travail de 50% et 

expose comme hypothèse seulement ("il semblerait") que l'assurée puisse à l'avenir 

travailler à plein temps avec une capacité de rendement de l'ordre de 80 %. Il 

s'avère en effet que les médecins du SMR ne tiennent compte que des documents 

médicaux jusqu'à fin 2005 et ne font pas d'étude sérieuse par rapport à l'aggravation 

de la situation attestée par le Dr L___________. Ainsi, en juin 2005, le Dr 

O___________ ne faisait aucune constatation précise qui permettait d'admettre un 

taux d'activité de 80%, tous les autres médecins consultés retenaient que l'on 

pouvait exiger au maximum de l'assurée une activité professionnelle dans une 

profession adaptée de 50%. Enfin, le SMR n’avait pas tenu compte du rapport du 

Dr B__________, alors que son appréciation était la plus récente et qu’il confirmait 

une diminution de rendement de 50%. De plus, l'OAI n'a fait aucune appréciation 

concrète par rapport à la situation réelle de l'assurée en regard de sa prétendue 

capacité de travailler à 100%. L'OAI aurait dû procéder à une observation de 

l'assurée, dans son milieu professionnel, dans l'hypothèse où il doutait des 

explications données tout au long de la procédure. Finalement, l'OAI doit tenir 

compte, pour l'évaluation du taux d'invalidité, d'un salaire sans invalidité de 

120'000 fr. qui correspond aux tables salariales de l'Etat pour l'activité que l'assurée 

aurait pu exercer sans son handicap, à savoir celle de directrice d'un établissement 

 

 

 

 

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médico-social. Il est erroné de retenir un salaire sans handicap de 80'000 fr. qui 

correspond au salaire de responsable ressources humaines à 80%, à savoir la même 

activité que celle actuellement exercée par l'assurée à 50%. 

La recourante produit une expertise effectuée le 16 avril 2008 sur mandat de 

SWICA, assureur maladie de la recourante, par le Dr E__________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique. Il a expliqué que l'évolution entre 2002 et 2008 montre la 

péjoration de l'arthrose au niveau du genou. Concernant la cheville gauche, on a 

assisté à un enraidissement complet de l'articulation sous-talienne et talo-

naviculaire qui est probablement complètement fusionnée. Il s'agit donc d'un 

membre inférieur fortement atteint. L'ensemble ne permet plus d'adaptation au 

niveau du sol, et la mobilité restreinte de la cheville a un effet néfaste sur le genou 

tant dans le plan frontal que sagittal. Le médecin a aussi relevé que la nécessité 

d'une attelle rigide stabilisant le genoux entraîne une compression du système 

veineux, mais qu'elle n'est efficace que si elle est bien serrée, ce qui entraîne un 

œdème des parties molles au niveau de la jambe gauche et de la cheville gauche, 

douloureux et néfaste sur le plan fonctionnel. Le rapport relève que les plaintes de 

l'assurée ne sont pas exagérées. Il ne se prononce pas sur la capacité de travail de 

l'assurée, qui n'est pas en cause dans le cas de l'assurance maladie. 

La recourante a également produit à l'appui de son recours diverses attestations 

datant de janvier et février 2009. Mme F__________, physiothérapeute, relève que 

lorsque la recourante doit travailler toute la journée, les conséquences sur sa jambe 

se font immédiatement sentir et perdurent plusieurs jours, avec une aggravation des 

douleurs, une péjoration de la circulation et une augmentation de la fatigabilité 

(attestation du 2 février 2009). Ses parents, son mari et une amie confirment avoir 

personnellement constaté les limitations fonctionnelles alléguées par la recourante, 

l'aggravation des douleurs et des boiteries au cours des années ainsi que le fait 

qu'elle s'était destinée à devenir directrice d'un établissement médico-social. En 

particulier, son mari indique avoir suivi la même formation initiale que l'assurée et 

être devenu, à 27 ans, directeur de XB__________, restaurateur officiel de la CGN 

servant 10'000 couverts et employant 65 personnes, poste que son épouse aurait pu 

atteindre grâce à sa formation, mais ne pourrait pas assumer suite à son accident. 

Les attestation précisent: 

- les limitations fonctionnelles constatées: impossibilité de porter son enfant, lui 

donner le bain, porter les courses, rester assise longtemps, se baisser, marcher 

sur un terrain en pente, pousser la poussette de son enfant, faire le ménage, 

difficultés croissantes à conduire une voiture; 

- les douleurs qui s'aggravent lorsque l'assurée doit exceptionnellement assumer 

une journée entière de travail ou si elle reste assise plus d'une heure ainsi que le 

 

 

 

 

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fait qu'elle consacre ses après-midis à se reposer, suivre ses traitements 

médicaux divers et faire des exercices en piscine; 

- les douleurs et la boiterie qui se sont aggravées au cours des années, ainsi que la 

durée nécessaire de repos pour récupérer après le travail, ce qui a une 

implication sur la résistance physique de l'assurée mais également des 

conséquences sur son moral. 

Son employeur atteste, le 3 février 2009, que le fait de devoir assumer des journées 

complètes de travail avait malheureusement des conséquences sur sa santé et 

nécessitait des interventions auprès de différents prestataires de soins. L’employeur 

pensait que le poste de travail et le taux d’activité de 50% est le maximum possible 

que la recourante puisse assumer compte tenu de son handicap. 

Le Dr P___________ atteste, le 2 février 2009, que les séquelles physiques et le 

choc psychique consécutifs à l'accident entraînent une atteinte psychique (trouble 

panique et état dépressif d'intensité moyenne) entraînant une diminution de la 

capacité de travail, laquelle est limitée à 50% même dans le cadre d'un travail 

adapté. 

29. Par pli du 6 mars 2009, l’intimé se fondant sur l'avis du Dr W__________ du 4 

mars 2009, conclut au rejet du recours. L’intimé rappelle avoir pris en compte 

l'ensemble des pièces médicales au dossier pour statuer sur la demande de 

prestations, et notamment le rapport d'examen bidisciplinaire effectué par le SMR 

le 19 décembre 2006 dont il ressort que la recourante a une pleine capacité de 

travail avec une diminution de rendement de 20%. Les avis des médecins traitants 

sont généralement plus favorables à l'égard de l'assurée en raison des liens de 

confiance avec le patient. En outre, l’expertise du Dr E__________ ne démontre 

pas une modification notable de l’état de santé et vu le manque d’indications 

concernant la capacité de travail, elle n’est d’aucune aide sur ce point. Enfin, il y a 

lieu de reconnaître pleine valeur probante au rapport précité du SMR s'agissant du 

travail que l'assurée exercerait à l'heure actuelle sans invalidité. L’intimé retient que 

l'on ne peut pas imputer le fait que la recourante ne soit pas directrice à des facteurs 

médicaux mais à des facteurs externes économiques et professionnels. 

30. Par pli du 19 mars 2009, le Tribunal a sollicité la détermination du SMR concernant 

l'attestation du Dr L___________ du 31 août 2007 qui fait état d’une nette 

détérioration de la fonctionnalité et de l’arthrose. 

31. Par pli du 14 avril 2009, l'intimé a transmis au Tribunal l'avis du Dr W__________ 

du 6 avril 2009 qui indique d'une part que l'expertise du Dr E__________ faite en 

2008 inclut l'aggravation observée par le Dr L___________ et répond, d'autre part, 

que la comparaison des avis du Dr L___________ en 2007 et du Dr E__________ 

en 2008 signalait que, s'il y avait eu une aggravation en 2007, elle avait été 

transitoire et que la symptomatologie avait diminué depuis.  

 

 

 

 

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32. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 26 mai 2009, l'assurée 

a déclaré :  

"J'explique que depuis 2005, je travaille dans le milieu hospitalier en qualité de chef 

de projet, puis chef des ressources humaines, j'ai travaillé en particulier pour le 

Centre hospitalier de la Côte à 50 % jusqu'à la fin du mois de mars 2009. Ce poste 

était relativement peu adapté à mon problème de santé, en raison de nombreux 

déplacements et de la tenue de longues séances. J'ai trouvé un poste plus adapté en 

qualité de directrice RH pour un groupe gérant 3 EMS depuis avril 2009, que je 

peux occuper aujourd'hui à raison de 60%, à savoir tous les matins, ce qui 

correspond d'ailleurs à l'activité que j'avais dans le Centre hospitalier, à quelques 

heures près par semaine. Mon salaire actuel est de l'ordre de CHF 110'000.- brut 

pour un 100 %. Je produirai mes fiches de salaire.  

J'ai toujours eu le souhait de devenir directrice d'EMS, l'une des voies est l'école 

hôtelière, c'est la raison pour laquelle j'ai fait un diplôme de cadre en gestion 

hôtelière et restauration. En raison des suites de mon accident, je me suis ensuite 

dirigée vers l'activité des ressources humaines. J'ai pu effectuer une activité à 100% 

durant un an, mais avec peine, j'ai dû y mettre fin pour récupérer mon état de santé. 

J'ai ensuite toujours fait en sorte d'occuper des postes à temps partiel, qui 

correspondent à ma capacité de travail.  

Expérience faite, je confirme qu'un poste à 50 - 60 % est un maximum. 

J'ai été enceinte en 2007, mon état a empiré ma pathologie. Des examens 

notamment de radiologies ont eu lieu postérieurement à 2007, d'une part dans le 

cadre de l'expertise du Dr E__________, d'autre part par le Dr L___________. » 

33. Par certificat du 22 mai 2009, le Dr L___________ indique que la situation 

médicale de la patiente ne pourra jamais se stabiliser sur le plan orthopédique en 

raison des lésions évolutives sous forme d'arthroses post-traumatiques sévères tant 

au niveau du genou que du pied avec des atteintes multi-articulaires. De plus, le 

genou présente une instabilité grave qui doit être appareillée de façon permanente. 

Des périodes de rémission pourront peut-être être observées mais les lésions ne 

pourront malheureusement que progresser avec le temps. Il affirme donc que les 

limitations fonctionnelles de l'assurée ne pourront pas s'améliorer de façon 

significative. 

34. Par pli du 5 août 2009, la recourante fait valoir que sa situation médicale s’est 

aggravée, en se référant aux rapports du Dr L___________ des 19 mai 2004 et 31 

août 2007 et au bilan d’ergothérapie du 17 octobre 2004. Elle relève que dans son 

rapport du 19 mai 2004, le Dr L___________ faisait déjà référence au fait qu’il 

s’agissait d’un handicap très important, la contraignant à pratiquer une activité en 

position assise. Malgré une profession adaptée et une position assise, la patiente 

 

 

 

 

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- 15/31 - 

ressentait des douleurs au niveau du genou et de la cheville confirmant que le 

rendement n’est pas de 100%. 

35. Par pli du 31 août 2009, l'intimé a transmis l'avis du Dr G__________, spécialiste 

en médecine interne (SMR) du 24 août 2009. Il retient encore une fois que 

l'aggravation de l'arthrose indiquée par le Dr L___________ a déjà été prise en 

compte par les avis précédents du SMR. Il est donc logique d'admettre la capacité 

de travail évaluée lors de l'examen SMR, sans retenir l'examen du Dr 

E__________, car l'expertise faite par ce dernier manque d'indications concernant 

la capacité de travail. Il est donc logique de retenir la capacité de travail évaluée par 

les examinateurs du SMR. 

36. Le 15 septembre 2009, le Tribunal de céans a requis qu’un radiologue du SMR se 

prononce sur les radiographies produites par la recourante. 

37. Le 8 octobre 2009, l'intimé a transmis l'avis du Dr G__________ du 5 octobre 

2009. Il explique avoir revu les radiographies avec un rhumatologue. Il admet qu'il 

existe une arthrose importante du genou gauche et une arthrose tibio-astragalienne 

et astragalio-calcanéenne du pied gauche ainsi qu'une légère arthrose au niveau du 

gros orteil. Les clichés ne permettent toutefois pas de mettre en évidence une 

modification significative de l'arthrose au niveau du genou gauche. Selon lui, il 

convient d’ajouter aux limitations fonctionnelles déjà citées: pas de travail à genoux 

ou accroupie, pas de travail avec nécessité de flexions fréquentes des genoux. Sous 

réserve de cette modification, le SMR ne modifie pas les termes de ses conclusions 

précédentes. 

38. Par arrêt du 27 novembre 2009, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 

récusation formée par l'intimé à l'encontre de Madame H__________, alors  

Présidente, pour toutes les cause relevant de l'assurance invalidité dont elle était 

saisie. 

39. Par écriture du 23 décembre 2009, la recourante fait part de sa détermination sur 

l'ensemble de la procédure. Elle fait valoir que l'avis du SMR n'est pas pertinent car 

il ne se base pas sur une analyse complète du dossier et sur l'ensemble des éléments 

pertinents, en ne tenant pas compte des témoignages concordant des médecins, de la 

physiothérapeute, des collègues de travail et de son employeur. De surcroît, les 

médecins-conseils SMR auraient dû ausculter la recourante, pour constater les 

affections médicales qui n'apparaissaient pas au dossier radiologique, mais qui 

démontraient l'aggravation des limitations fonctionnelles. Selon elle, le rapport 

SMR et les avis subséquents du SMR ne sont pas complets, ne résultent pas d'une 

analyse complète du cas et ne peuvent pas servir de base pour apprécier la capacité 

de travail de la recourante. Elle relève que le rapport SMR du 5 octobre 2009 ne nie 

pas qu’il y a aggravation de l’arthrose du pied et du tibia. Le Dr L___________ 

parlait dans son rapport du 31 août 2007 d’une aggravation fonctionnelle. Le SMR 

 

 

 

 

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aurait dû examiner la recourante, car l’enraidissement n’apparaît pas sur les 

radiographies. Tous les médecins font état d’une fatigabilité accrue en raison des 

douleurs chroniques et du fait que sa situation orthopédique l’empêche de rester en 

position assise ou debout longtemps. Le SMR ne fait aucune mention de cette 

fatigabilité, ni de l’impossibilité de rester assis de façon prolongée. 

La recourante produit un avis médical du 14 décembre 2009 établi par le 

Dr L___________ certifiant que l'assurée présente des séquelles orthopédiques au 

niveau du genou et du pied/cheville gauche allant vers une péjoration lente sous 

forme d'arthrose terminale, d'instabilité et de déformation post-traumatique. Sa 

capacité de travail maximale est de 60%, même dans un poste adapté. Elle présente 

une fatigabilité accrue par rapport à une personne indemne étant donné qu’elle 

souffre de douleurs chroniques et que sa condition orthopédique l'empêche d'être 

assise ou debout de façon prolongée. 

40. Afin de compléter l'instruction, le Tribunal a interrogé le Dr S___________, le 

Dr E__________ et le SMR par courriers du 8 février 2010. 

41. Dans un avis du 12 février 2010, le Dr I__________ a confirmé que la capacité de 

travail de l'assurée est de 100% avec une diminution de 20% dès octobre 2001, pour 

autant que ce travail soit parfaitement adapté aux limitations fonctionnelles 

décrites. S'il n'est que partiellement adapté, nécessitant des déplacements, la 

capacité peut descendre à 60%, voire à 50%. Seuls les courts déplacements à plat 

sont possibles. 

42. Par pli du 26 février 2010, le Dr E__________ indique ne pas pouvoir répondre aux 

questions concernant les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de la 

recourante, ce compte tenu du temps écoulé depuis son expertise en avril 2008 et du 

fait qu'elle n'avait pas porté sur ces points. 

43. Dans un avis du 1er mars 2010, la Dresse J__________, psychiatre auprès du SMR 

confirme l’avis selon lequel la capacité de l'assurée est de 50% du 1
er

 août 2002 au 

31 décembre 2005, puis de 100% dès le 1
er

 janvier 2006. Une aggravation est 

possible en février 2009, mais insuffisamment documentée.  

44. Sur demande du Tribunal du 8 février 2010, la recourante a produit, le 1er mars 

2010, des pièces concernant ses revenus.  

45. La recourante a été excusée lors de l'audience de comparution des parties du 20 

avril 2010. Les parties ont convenu que l’employeur soit interrogé sur l’activité 

effectuée par la recourante. 

46. Par courrier du 7 mai 2010, l’employeur a communiqué le cahier des charges de la 

recourante quant à sa fonction de cheffe du département RH à 50% depuis le 

1
er

 novembre 2007 jusqu’au 31 mars 2009. Avant d’être nommée à ce poste, la 

 

 

 

 

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recourante avait été engagée comme cheffe de projet à 40% depuis le 1
er

 janvier 

2005 et à 50% depuis le 1
er

 janvier 2006. L’employeur a fourni également une 

copie de l’attestation établie le 3 février 2009 déjà produite par la recourante avec 

son recours.  

47. Par courriel du 11 mai 2010, le Dr S___________ a précisé que la diminution de 

rendement de 50% indiquée dans son rapport du 30 janvier 2006 s’applique à un 

taux d’activité de 100%. S’agissant de l’exercice d’une activité adaptée, une 

diminution de rendement de 50% était à prendre en compte. 

48. Par pli du 12 mai 2010, XC___________ S.A., nouvel employeur de la recourante à 

compter du 1
er

 avril 2009, s’est prononcé sur l’activité de la recourante en tant que 

directrice générale des RH à 60%. Il en ressort notamment que lorsqu’elle est 

amenée à donner des formations ou des séances d’information pouvant durer plus 

de deux heures en position debout, la recourante doit prendre congé le lendemain en 

raison de l’effort accru et des douleurs qu’il génère. Le poste lui permettait 

d’alterner les positions assises et debout avec de petits déplacements permettant de 

mobiliser sa jambe et ainsi de gérer son handicap en fonction de ses besoins. En 

effet, la position assise prolongée (plus de 45 minutes) lui est pénible. Malgré 

qu’elle bénéficie d’un horaire libre qui lui permette de s’organiser en fonction de 

son état de santé, l’employeur avait pu constater que le taux de 60% était le 

maximum qu’il puisse exiger d’elle : au-delà, elle souffre de douleurs évidentes et 

d’une fatigabilité accrue. Il avait également pu constater que ses réserves physiques 

étaient limitées. 

49. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui a eu lieu le 15 juin 

2010, l’intimé a produit un avis du SMR du 14
 
juin 2010 qui estime qu’il ne lui 

appartient pas de déterminer si le poste est adapté aux limitations fonctionnelles de 

l’assurée. Le Service de réadaptation s’est déterminé à la même date et estime 

qu’en fonction des limitations admises par le SMR le 10 février 2010, le poste de 

travail de la recourante est parfaitement adapté et qu’elle peut donc l’exercer à 

100% avec une limitation de rendement de 20%.  

La recourante a, quant à elle, expliqué : « Je travaille actuellement à 60%, mais 

c’est excessif, c’est en tout cas la limite supérieure, car je n’ai plus aucune réserve 

ni résistance, de sorte qu’au moindre problème de santé, les conséquences sont plus 

importantes que normalement. Durant ma grossesse, sans complication inhérente à 

celle-ci, j’ai dû rester très tranquille durant six mois. Récemment, en raison d’une 

appendicite ordinaire, j’ai eu des complications importantes (thrombose) et une 

convalescence plus longue que d’ordinaire. Je peux rester assise au maximum trois 

quarts d’heure, de sorte que je me déplace plusieurs fois dans la journée au sein du 

bâtiment principal. Il m’arrive d’avoir des séances avec des collaborateurs qui 

durent une heure à une heure et demie, pendant lesquelles je dois rester assise, 

s’agissant d’entretiens individuels, ce qui est trop long. Je me déplace également 

 

 

 

 

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plusieurs fois par jour pour voir des collaborateurs et des cadres dans les bâtiments 

situés de l’autre côté de la rue. Une fois par semaine, je me rends sur le site de 

Renens et celui d’Yverdon. Certes, je peux être assise durant certaines séances que 

j’anime. Durant les formations, je dois me lever et marcher, car un bon formateur 

qui veut bien animer une séance ne peut pas rester assis. J’ai toujours eu à cœur de 

bien faire mon travail et il m’arrive de devoir mener une séance l’après-midi, en 

plus de mon travail du matin. Dans ces cas-là, si je n’ai pas de rendez-vous fixe le 

lendemain matin, je dois prendre congé pour me reposer et pour bénéficier d’une 

séance de physiothérapie avant de retourner au travail. S’agissant de mon rôle de 

mère de famille, j’ai un enfant de trois ans, que je ne peux pas porter. Je ne peux 

faire ni jeux physiques, ni sport avec mon enfant. Parfois l’après-midi, je dois rester 

à la maison la jambe en l’air pour la soulager et ma fille joue seule ou je lui lis une 

histoire, alors que je souhaiterais pouvoir l’emmener au parc. Je peux me parquer à 

proximité de tous les sites de travail, au maximum à trente mètres de l’entrée. Je 

dois porter une sacoche de documents pour mes séances. J’ai un horaire flexible, 

que je dois toutefois adapter aux séances internes et externes, ce qui m’oblige, en 

moyenne une fois par semaine, à travailler une journée complète. Mon horaire 

normal est le matin, tous les jours. Lorsque j’ai des réunions ou une formation toute 

la journée, la situation est pénible dès 14h00. Ma jambe me fait mal, elle gonfle et 

la circulation est mauvaise. Ces jours-là, lorsque je rentre le soir, je suis épuisée et 

c’est difficile pour ma famille. Par exemple, un de ces jours-là, mon genou a lâché 

malgré l’attelle parce que je tentais de préparer le souper après une journée 

complète de travail. Mon 60% ne s’effectue pas avec un rendement de 100%. Je me 

lève plus que mon poste ne l’exige, pour me dérouiller plusieurs fois par jour. Alors 

que ma fonction impliquerait que ce soit ma secrétaire qui fasse les photocopies ou 

m’amène les dossiers, j’effectue ces actes pour pouvoir me lever, ce qui implique 

une perte de rendement, qui ne porte heureusement pas à conséquence car je fais un 

travail de qualité. »  

L’intimé a ajouté qu’il lui semblait que les descriptions du poste de travail faites par 

la recourante et son employeur permettent d’éviter tous les mouvements qui sont 

difficiles ou exclus par les rapports médicaux s’agissant des limitations 

fonctionnelles retenues, de sorte qu’il persiste dans ses conclusions. 

A l’issue de l’audience, la recourante a produit sa détermination datée du 14 juin 

2010. Elle fait valoir que l’on ne peut exiger d’elle qu’elle exerce une activité à plus 

de 50%, voire à 60% au maximum dans un travail adapté. En outre, sans l’accident, 

elle aurait pu espérer exercer en tant que directrice d’un établissement. Elle conclut 

à l’octroi d’une demi-rente. 

50. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 

 

 

 

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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1 et 

les références). Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l’espèce, la décision litigieuse date du 9 janvier 2009, de sorte que la LPGA, 

entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et les modifications de la LAI relatives à la 

4
ème

 révision entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004 sont applicables. Les 

modifications de la LAI relatives à la 5
ème

 révision sont entrées en vigueur le 

1
er

 janvier 2008. Par conséquent, d’un point de vue matériel, le droit éventuel à une 

rente d’invalidité postérieurement au 1er janvier 2004 et en particulier dès le 

1
er

 janvier 2006 doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et 

des modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi, dans la 

mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références, voir également 

ATF 130 V 329). 

3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

4. La question qui se pose est de savoir quel est le degré d’invalidité que présente la 

recourante en raison des atteintes à la santé dont elle souffre.  

5. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde une 

rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l’augmentation, la 

réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 

sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et ATF 125 V 413 

consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 21 août 2006, 

I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à influencer le 

degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

 

 

 

 

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- 20/31 - 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 

2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 

saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 

droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 

ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b/aa) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le 

juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en 

soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire 

sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une 

autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 

ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 

médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les 

conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 

déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 

désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu 

(ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non 

publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

 

 

 

 

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b/bb) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation 

de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc 

et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

b/cc) On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins 

traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet 

égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 

jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 

(ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt (du Tribunal fédéral) I 514/06 du 25 mai 

2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause 

une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 

investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 

contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 

d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 

qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 

(cf. not. arrêt non publié du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009) 

b/dd) Le Tribunal fédéral a cependant eu l’occasion d’expliquer que l'appréciation 

de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de 

critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés 

au dossier celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière de 

valeur probante, puis à s'en approprier les conclusions. Si la provenance et la 

qualité formelle sont des facteurs permettant de pondérer la portée de différents 

rapports médicaux, seul leur contenu matériel permet en fin de compte de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si le Tribunal fédéral tient compte de la 

différence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral non publiés 9C_701/2007 du 20 juin 2008, consid. 3.3 et 

9C_897/2007 du 8 juillet 2008 et les références), il n'a jamais établi, sur la base des 

critères énoncés précédemment, une hiérarchie entre les divers types d'expertises 

médicales (cf. arrêt du Tribunal fédéral non publié du 15 septembre 2008, 

9C_885/2007, consid. 3.2). 

Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 

de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

 

 

 

 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 

cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’occurrence, sur le plan psychique, il n’est pas contesté que la capacité de 

travail de la recourante était de 50% d’août 2002 au 31 décembre 2005.  

Sur le plan somatique, la recourante ne conteste pas non plus que l’incapacité de 

travail était totale du 1
er

 décembre 1999 au 30 septembre 2001 et qu’à partir 

d’octobre 2001, sa capacité de travail a été proche de 100% avec une baisse de 

rendement de 20%. Est cependant litigieuse la question de savoir si cette capacité a 

perduré, comme l’a retenu l’intimé en se basant sur le rapport d’examen 

bidisciplinaire du SMR du 19 décembre 2006, ou si elle s’est péjorée, comme le fait 

valoir la recourante. 

Selon le rapport d’examen bidisciplinaire du 19 décembre 2006, établi par le 

Dr T___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie et le 

Dr U___________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie, la recourante souffre 

d’une instabilité grave post-traumatique du genou gauche, une arthrose post-

traumatique du genou gauche, une arthrose tibio-astragalienne et scapho-

astragalienne à gauche d'origine post-traumatique ainsi qu’une arthrose post-

traumatique du gros orteil à gauche. Les examinateurs ont estimé qu’en raison de 

ces atteintes, la recourante peut exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire, 

en évitant de porter des charges, de monter et descendre les escaliers à répétition et 

de marcher en terrain irrégulier. Les courts déplacements à plat avec une attelle 

stabilisatrice du genou sont possibles. S’agissant de la capacité de travail résiduelle, 

les examinateurs ont retenu une capacité de travail totale avec une diminution de 

rendement de 20% depuis octobre 2001, dans l’activité habituelle ou dans une 

activité adaptée.  

A la lecture de ce rapport, le Tribunal de céans est d’avis que les conclusions 

auxquelles sont parvenus les examinateurs ne convainquent pas, et ce pour 

plusieurs motifs.  

On ne saurait d’abord considérer que les aspects physiques de la recourante aient 

fait l’objet d’une étude fouillée ou que le rapport se fonde sur des examens 

complets. Force est en effet de constater que l’examen clinique somatique est peu 

détaillé et que l’appréciation du cas - s’agissant des quatre atteintes physiques 

diagnostiquées - est d’une brièveté singulière (6 lignes), alors que celle relevant des 

troubles psychiques - pour lesquels aucun diagnostic n’a été posé - est longue d’une 

page. On relèvera en outre que si les examinateurs discutent des rapports établis par 

le psychiatre traitant, aucune référence n’est faite aux nombreux rapports établis par 

 

 

 

 

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- 23/31 - 

les autres médecins qui ont pourtant examiné la recourante pour ses atteintes 

physiques. De surcroît, leurs noms ne figurent pas dans le rapport d’examen, à 

l’exception de celui du Dr O___________, cité à la dernière page. 

Pour ces motifs, le rapport des examinateurs du SMR ne revêt indubitablement pas 

la valeur probante requise par la jurisprudence, de sorte que l’on ne saurait se 

fonder sur leur appréciation. 

Au dossier se trouvent par ailleurs deux rapports d’expertise établis par le Dr 

O___________, spécialiste en chirurgie orthopédique, datés des 9 octobre 2002 et 6 

juin 2005.  

Le Dr O___________ a diagnostiqué, en 2002 et en 2005, une instabilité grave du 

genou gauche, une arthrose tibio-tarsienne gauche débutante, une arthrodèse 

spontanée sous-astragalienne et du Chopart gauche, une arthrose ankylosante de l'IP 

du gros orteil gauche, le matériel d'osthéosynthèse gênant à la symphyse pubienne 

et un status après accident de moto avec disjonction de la symphyse pubienne, 

luxation ouverte du genou gauche, astragale gauche et fracture intra-articulaire de 

l'IP du gros orteil gauche. S’agissant de la capacité de travail et des limitations 

fonctionnelles, l’expert considérait - en octobre 2002 - que dans une activité assise 

ou semi-assise dans l’hôtellerie, sans effort de manutention, la recourante pouvait 

travailler avec un rendement pratiquement complet. En juin 2005, l’expert a estimé 

que la recourante devait éviter la position assise et debout prolongée ainsi que les 

efforts de manutention. L’activité habituelle, soit cheffe de projet des ressources 

humaines, était adaptée, et exigible à 60% surtout en raison des longs trajets en 

voiture depuis son domicile.  

Le Tribunal de céans constate que les rapports d’expertise du Dr O___________ se 

fondent sur des examens médicaux complets de la recourante et prennent en 

considération ses plaintes. Ils ont été établis en pleine connaissance de l'anamnèse 

et de l’entier du dossier médical et radiologique. La description du contexte médical 

et l'appréciation de la situation médicale sont claires et non contradictoires. Les 

conclusions sont dûment motivées et convaincantes. Il s’ensuit que les rapports 

d’expertise du Dr O___________ doivent se voir accorder pleine valeur probante. 

Il y a donc lieu de retenir, sur la base des rapports précités, que si les diagnostics ne 

se sont pas modifiés entre le 30 août 2002 et le 11 mai 2005 (dates auxquelles 

l’expert a examiné la recourante), il n’en demeure pas moins que leurs 

répercussions ont manifestement évolué négativement entre ces deux dates : alors 

qu’une activité assise était considérée comme étant une activité adaptée en août 

2002, tel n’est plus le cas en mai 2005, l’expert constatant alors que la station assise 

ou debout prolongée est plus difficilement supportée qu’en 2002 et est limitée à 

environ 45 minutes (rapport du 6 juin 2005, page 2).  

 

 

 

 

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- 24/31 - 

Le Tribunal de céans relèvera que l’aggravation des limitations fonctionnelles 

ressort également des rapports établis par le Dr L___________, médecin spécialisé 

en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et qui a suivi la 

recourante dès son accident : alors que dans son rapport du 19 mai 2004 (versé à la 

procédure le 5 août 2009), ce médecin relevait que le handicap contraignait la 

patiente à pratiquer une activité en position assise, dans son rapport du 14 décembre 

2009, il a noté que la recourante ne peut plus être assise ou debout de façon 

prolongée. Enfin, en janvier 2006, le Dr S___________, spécialiste en orthopédie, a 

également constaté que la position debout ou assise devait se limiter à 45 minutes 

(rapport du 30 janvier 2006).  

S’agissant des répercussions des diagnostics sur la capacité de travail de la 

recourante, l’expert a constaté, en août 2002, qu’elle pouvait travailler avec un 

rendement pratiquement complet dans une activité adaptée. Lors de l’examen 

effectué le 11 mai 2005, l’expert a noté que la capacité de travail dans l’activité 

habituelle est de 60% « surtout en raison des longs trajets en voiture depuis son 

domicile. L’activité de travail actuelle est appropriée. Si elle pouvait réduire ses 

déplacements en habitant à côté de son lieu de travail, j’ai l’impression qu’elle 

pourrait travailler avec un rendement supérieur, de l’ordre de 80% » (rapport du 

6 juin 2005, p. 5). 

Se pose dès lors la question de savoir si la capacité de travail de la recourante est de 

60%, ou si, comme l’a retenu l’intimé, on peut exiger d’elle qu’elle travaille à 80%. 

S’agissant de la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle, il y 

a lieu de relever qu’aucun des médecins consultés, à l’exception des examinateurs 

du SMR - mais dont le rapport ne revêt pas de valeur probante pour les motifs 

indiqués ci-dessus - n’a constaté une capacité supérieure à 60% (Dr 

Q___________, rapport du 28 septembre 2005, Dr R___________, rapport du 11 

octobre 2005, Dr S___________, rapport du 30 janvier 2006 et Dr L___________, 

rapport du 14 décembre 2009). De surcroît, on relèvera que les expressions utilisées 

par l’expert quant à la possibilité de travailler à 80% (« j’ai l’impression  que», 

« elle pourrait travailler », « de l’ordre de ») sont empreintes d’une incertitude 

évidente.  

On relèvera par ailleurs que tous les médecins s’accordent à dire que l’activité 

habituelle exercée par la recourante depuis janvier 2005 - que ce soit en tant que 

cheffe de projet RH, responsable de développement RH ou cheffe du département 

RH - est adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le Dr R___________ a d’ailleurs 

noté, dans son rapport du 11 octobre 2005, que l’exercice d’une autre activité ne 

changerait rien (s’agissant de la capacité de travail), puisque le poste habituel est 

déjà adapté. Les parties ne le contestent pas au demeurant. 

 

 

 

 

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- 25/31 - 

Par ailleurs, quand bien même l’activité habituelle est pleinement adaptée aux 

limitations fonctionnelles de la recourante, il apparaît que l’exercice à plus de 60% 

de cette activité entraîne néanmoins des conséquences sur sa santé. Son ancien 

employeur (du 1
er

 novembre 2007 au 31 mars 2009) a en effet constaté que le fait 

de devoir assumer des journées complètes de travail avait malheureusement des 

conséquences sur sa santé et nécessitait des interventions auprès de différents 

prestataires de soins. Il pensait que le poste de travail et le taux d’activité de 50% 

est le maximum possible que la recourante puisse assumer compte tenu de son 

handicap (attestation du 3 février 2009). Depuis avril 2009, la recourante est 

directrice générale des RH à 60% auprès d’un nouvel employeur. Celui-ci a 

également constaté que lorsque la recourante est amenée à donner des formations 

ou des séances d’information pouvant durer plus de deux heures en position debout, 

la recourante doit prendre congé le lendemain en raison de l’effort accru et des 

douleurs qu’il génère. Le poste lui permet d’alterner les positions assises et debout 

avec de petits déplacements permettant de mobiliser sa jambe et ainsi de gérer son 

handicap en fonction de ses besoins. En effet, la position assise prolongée (plus de 

45 minutes) lui est pénible. L’employeur avait pu constater que le taux de 60% était 

le maximum qu’il puisse exiger d’elle : au-delà, elle souffre de douleurs évidentes 

et d’une fatigabilité accrue (attestation du 12 mai 2010). Par ailleurs, non seulement 

les parents de la recourante, son mari, une de ses amies, mais également sa 

physiothérapeute, ont confirmé avoir personnellement constaté les limitations 

fonctionnelles dans les activités ménagères, l'aggravation des douleurs lorsque la 

recourante doit exceptionnellement assumer une journée entière de travail ou si elle 

reste assise plus d'une heure, le fait qu'elle consacre ses après-midis à se reposer 

pour récupérer après le travail, à suivre ses traitements médicaux divers et faire des 

exercices en piscine, ce qui a une implication sur la résistance physique de la 

recourante mais également des conséquences sur son moral. 

Il y a lieu de relever en outre que les répercussions sur la santé de la recourante 

apparaissent quand bien même celle-ci, dans le cadre de son travail, gère son 

handicap en fonction des besoins, par exemple en se levant souvent pour se 

dérouiller, en faisant des photocopies elle-même ou en allant chercher les dossiers 

(procès-verbal de comparution personnelle du 15 juin 2010). 

Par ailleurs, il y a lieu de prendre en compte le fait que la recourante doit porter de 

façon permanente une attelle rigide stabilisant le genoux, qui n'est efficace que si 

elle est bien serrée, ce qui entraîne un œdème des parties molles au niveau de la 

jambe gauche et de la cheville gauche, douloureux et néfaste sur le plan fonctionnel 

(Dr E__________, rapport du 16 avril 2008). 

L’ensemble de tous ces éléments permet de se convaincre que l’exercice de 

l’activité habituelle, à un taux supérieur à 60%, n’est pas exigible de la part de la 

recourante, et ce même si elle n’avait pas à faire de trajets en voiture entre son 

domicile et son lieu de travail, étant précisé que seuls 45 km séparent Prangins 

 

 

 

 

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(domicile de la recourante) de Morges (lieu de travail), ce qui correspond à moins 

de 20 minutes en voiture. 

Il s’ensuit qu’à compter du 11 mai 2005 (date de l’examen de la recourante par le 

Dr O___________), la capacité de travail est de 60% dans l’activité habituelle. 

La recourante fait ensuite valoir que son état de santé s’est aggravé depuis le 

dernier examen effectué par le Dr O___________. 

A la lecture des pièces versées au dossier, une péjoration de l'arthrose a 

effectivement été constatée tant par le Dr L___________ (rapport du 31 août 2007) 

que par le Dr E__________ (rapport du 16 avril 2008), tous deux spécialisés en 

chirurgie orthopédique. Par avis du 5 octobre 2009, le Dr G__________, spécialiste 

en médecine interne auprès du SMR, a considéré que les clichés ne mettent pas en 

évidence une modification significative de l’arthrose au niveau du genou gauche. 

Ce rapport succinct et peu motivé est toutefois insuffisamment probant pour 

remettre en cause les constatations des spécialistes précités. On relèvera en outre 

que quand bien même le Tribunal de céans avait expressément requis l’appréciation 

d’un radiologue du SMR, le Dr G__________ s’est contenté de faire appel à un 

rhumatologue pour examiner les clichés. 

Cela étant, même s’il convient de constater une péjoration de l’arthrose dont souffre 

la recourante, aucune pièce ne permet de retenir que cette aggravation aurait, en soi, 

des répercussions supplémentaires à celles retenues par le Dr O___________ sur la 

capacité de gain de la recourante. De surcroît, le Dr L___________ estime que la 

capacité de travail s’élève encore à 60% (rapport du 14 décembre 2009). 

La recourante fait également valoir que le Dr S___________ a estimé la diminution 

de rendement à 50%. Le Tribunal de céans relèvera néanmoins que ce spécialiste a 

tout de même retenu une capacité de travail dans l’activité habituelle à 60% 

(rapport médical concernant les capacités professionnelles, daté du 30 janvier 2006) 

et confirmé que l’activité exercée était exigible trois jours par semaine (annexe au 

rapport médical daté du 30 janvier 2006).  

Il n’y a dès lors pas d’éléments suffisants permettant de retenir que la capacité de 

travail de 60% dans l’activité habituelle - constatée par le Dr O___________ le 11 

mai 2005 (date de l’examen de la recourante) - se serait améliorée ou péjorée 

jusqu’à la date déterminante du 9 janvier 2009.  

Par conséquent, il y a lieu de retenir que sur le plan somatique, la recourante a été 

en incapacité de travail totale du 1
er

 décembre 1999 à septembre 2001. Dès octobre 

2001, la capacité de travail était de 100% avec une baisse de rendement de 20%. A 

compter du 11 mai 2005 à tout le moins (date de l’examen effectué par le Dr 

O___________), la capacité de travail était de 60% dans l’activité habituelle, 

considérée comme étant adaptée par l’ensemble des médecins consultés. Enfin, sur 

 

 

 

 

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- 27/31 - 

le plan psychique, l’incapacité de travail a été de 50% d’août 2002 à décembre 

2005. 

9. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 

l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 

2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 

trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 

invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

Lorsqu’il y a lieu d’admettre pour les assurés qui exercent une activité lucrative à 

temps partiel ou qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint sans être 

rémunérés, que s’ils ne souffraient d’aucune atteinte à la santé, ils exerceraient, au 

moment de l’examen de leur droit à la rente, une activité lucrative à temps complet, 

l’invalidité est évaluée exclusivement selon les principes applicables aux personnes 

exerçant une activité lucrative (art. 27 bis RAI). 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 

consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 

128 V 174). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé. 

 

 

 

 

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- 28/31 - 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. S'il exerce une activité lucrative après la 

survenance de l'invalidité et que - cumulativement - les rapports de travail sont 

particulièrement stables, qu'il y a lieu d'admettre qu'il utilise sa capacité de travail 

résiduelle dans la mesure qu'on est en droit d'exiger de lui et que le revenu versé en 

contrepartie de son travail est approprié et ne représente pas un salaire social, le 

gain effectivement réalisé est en principe considéré comme le salaire d'invalide 

(ATF 129 V 475 consid. 4.2.1; 126 V 76 consid. 3b/aa et les arrêts cités).  

10. En l’occurrence, il n’est pas contesté ni contestable que sans invalidité, la 

recourante aurait travaillé à temps complet, de sorte que son statut est celui d’un 

assuré actif. 

Lors de son accident, la recourante effectuait un stage dans un Hôtel dans le cadre 

de sa formation en tant que cadre supérieur en restauration et hôtellerie (Ecole 

Hôtelière de Genève), diplôme qu’elle a obtenu en 2001. Elle a poursuivi sa 

formation et a obtenu le diplôme de cadre supérieur en restauration et hôtellerie en 

2002 (Ecole Hôtelière de Genève), un certificat en management des institutions de 

santé en 2003 (HEC) et un diplôme de responsable management qualité en 2004.  

Il s’ensuit que la recourante n’a pas été empêchée, en raison des atteintes à la santé, 

d’achever sa formation professionnelle.  

S’agissant de ses activités professionnelles, la recourante a travaillé en tant que 

stagiaire (en 2000), puis assistante RH (en 2001), en tant que conseillère en 

personnel, puis cheffe de projet RH (de 2002 à décembre 2005), ensuite comme 

responsable du développement RH (de janvier 2006 à octobre 2007), puis en tant 

que cheffe de département RH dès novembre 2007. A la date déterminante de la 

décision litigieuse - soit le 9 janvier 2009 -, la recourante exerçait encore cette 

activité auprès de l’Ensemble hospitalier de la Côte. 

La recourante allègue que sans son invalidité, elle aurait exercé l’activité de 

directrice d’un établissement hospitalier. Elle se réfère aux attestations produites à 

l’appui de son recours et rédigées par ses parents, son ami et une de ses amies. 

Le Tribunal de céans rappellera que le revenu de la personne valide se détermine en 

établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait 

effectivement pu réaliser en bonne santé. S’il faut tenir compte des augmentations 

de salaire qui seraient intervenues pour des raisons d’ancienneté et des chances 

réelles d’avancement que le handicap a compromises, en revanche, de simples 

possibilités théoriques d’avancement ne peuvent pas être prises en considération 

(RCC 1963 p. 220).  

En l’occurrence, les attestations fournies par les proches de la recourante ne 

sauraient suffire pour établir, au degré de la vraisemblance requis, que la recourante 

 

 

 

 

A/389/2009 

- 29/31 - 

aurait exercé, sans atteinte à la santé, l’activité de directrice d’un établissement 

hospitalier. Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimé a retenu que l’activité que 

la recourante aurait exercé sans atteinte à la santé correspond à celle qu’elle exerce 

effectivement, de sorte que l’incapacité de travail se confond avec l’incapacité de 

gain.  

Par conséquent, il y a lieu de retenir que la recourante avait une incapacité de 

travail nulle de décembre 1999 à septembre 2001, correspondant à une invalidité de 

100% et donnant droit à une rente entière d’invalidité. L’incapacité de travail de 

20% d’octobre 2001 à juillet 2002 correspond à une invalidité de 20% et n’ouvre 

pas droit à une rente (le seuil minimum étant de 40%). L’incapacité de travail de 

50% d’août 2002 à décembre 2005 ouvre le droit à une demi-rente (50% 

d’invalidité) et, enfin, dès le 1
er

 janvier 2006, l’incapacité de travail de 40% ouvre 

le droit à un quart de rente (40% d’invalidité). 

11. Reste encore à déterminer les dates auxquelles les rentes doivent être octroyées et 

remplacées. 

En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplacement par une 

autre rente ou même sa suppression, le changement est régi par l'art. 88a RAI, 

lequel prévoit que, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 

habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement 

supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut 

s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période.
 
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 

déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à 

craindre. En revanche, si l'incapacité de gain ou l'impotence d'un assuré s'aggrave, 

il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux 

prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable.  

En l’occurrence, il y a lieu de prendre en considération que la recourante avait une 

incapacité de travail nulle de décembre 1999 à septembre 2001, de 20% d’octobre 

2001 à juillet 2002, de 50% d’août 2002 à décembre 2005, puis de 40% dès le 

1
er

 janvier 2006.  

Il s’ensuit que la recourante a droit à une rente entière de décembre 2000 

(l’incapacité de travail ayant débuté le 1
er

 décembre 1999, art. 29 al. 1 let b. LAI) à 

décembre 2001 (soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain), à une 

demi-rente d’août 2002 à mars 2006 (soit trois mois après l’amélioration de la 

capacité de gain) et à un quart de rente dès avril 2006 (soit trois mois après 

l’aggravation de la capacité de gain). 

 

 

 

 

A/389/2009 

- 30/31 - 

En raison de la demande tardive - non contestée par la recourante -, les prestations 

ne peuvent être allouées que depuis le 1
er

 mars 2004 (art. 48 al. 2 LAI dans sa 

teneur en vigueur du 1
er

 janvier 2003 au 31 décembre 2007).  

La recourante a dès lors droit au versement d’une demi-rente de mars 2004 à mars 

2006, et à un quart de rente dès avril 2006. 

Compte tenu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a octroyé à la recourante 

une demi-rente limitée du 1
er

 mars 2004 au 31 décembre 2005.  

12. Au bénéfice des explications qui précèdent, le Tribunal de céans admettra le 

recours en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente du 1
er

 mars 2004 au 

31 mars 2006, puis à un quart de rente à compter du 1
er

 avril 2006. 

La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l'espèce à 3’000 fr. 

(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA). L'intimé sera par ailleurs condamné à un 

émolument de 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

A/389/2009 

- 31/31 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 9 janvier 2009. 

4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente du 1
er

 mars 2004 au 31 mars 2006, 

puis à un quart de rente à compter du 1
er

 avril 2006. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations et nouvelle décision. 

6. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

7. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le