# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dacda79e-ded2-5637-873e-79b5242b7a1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.10.2023 PS/99/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-99-2023_2023-10-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/99/2023 ACPR/771/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 6 octobre 2023 

 

Entre 

A______, représenté par sa curatrice Me B______, avocate,  

C______, représentée par Me Vincent SPIRA, avocat, SPIRA + ASSOCIES, rue De-

Candolle 28, 1205 Genève, 

requérants, 

et 

D______, Procureur, p.a. Ministère public, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

cité. 

- 2/4 - 

PS/99/2023 

Vu : 

- la demande de récusation du Procureur D______, et d'annulation des actes de la 
procédure, formée le 8 septembre 2023 par la curatrice de l'enfant mineur A______, 

- la demande de récusation de D______ formée le 11 septembre 2023 par le conseil 
de C______, 

- les observations du Procureur, du 19 septembre 2023,  

- les lettres de la Direction de la procédure du 26 septembre 2023 impartissant aux 
requérants un délai de cinq jours pour adresser d'éventuelles observations,  

- la réponse de la curatrice de A______ du 2 octobre 2023 déclarant retirer sa requête 
"en formant le vœu que l'instruction se poursuive à l'avenir dans des conditions 
sereines et constructives", 

- la réponse du même jour du conseil de C______ par laquelle il retire aussi sa 
requête "par gain de paix et afin que la procédure puisse suivre son cours". 

Considérant que :  

- les circonstances dans lesquelles les requérants retirent leurs recours ne permettent 
pas de retenir qu’ils auraient tardé à le faire, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, 
l'instruction écrite n'ayant pas été clôturée, 

- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied l'acte retiré et l'acte rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP),  

- ainsi, la partie qui retire son acte est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 
2ème phrase, CPP), 

- en l'espèce, les recours ont donné lieu, par la Chambre de céans, à des échanges de 
courriers avec les requérants, 

- les requérants supporteront, par conséquent, les frais envers l'État, qui seront fixés 
en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

 

- 3/4 - 

PS/99/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Joint les deux demandes de récusation sous la PS/99/2023. 

Prend acte du retrait des requêtes et raye la cause du rôle. 

Met à la charge de A______ et C______, chacun pour moitié, les frais de la procédure de 
recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux requérants, soit pour eux leurs conseils, et au cité. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI  

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 4/4 - 

PS/99/2023 

PS/99/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- demande sur récusation (let. b) CHF 505.00 

Total CHF  600.00