# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bcd6c0ff-6ee3-55ea-a777-1a93f16d5c97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2011 A/900/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-900-2011_2011-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/900/2011 ATAS/762/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 août 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A___________, domiciliée à Plan-les-Ouates recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A___________ (ci-après l'assurée), née en 1967, a travaillé en tant que 
cuisinière et serveuse avant de toucher des indemnités de chômage dès juillet 2007, 
puis des prestations cantonales en cas de maladie dès le 23 avril 2008.  

2. Dans son préavis du 27 décembre 2007, le Dr L___________, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin-conseil de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
(OCE), a indiqué que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans son activité 
habituelle de cuisinière ou d'aide de cuisine mais complète dans une activité 
adaptée. Il a établi les limitations fonctionnelles suivantes: pas d'inclinaisons 
répétées du buste, port de charges limité à 4-5 kg, pas de travail sur une échelle ni 
de déplacement sur sol régulier ou en pente. L'assurée devait en outre éviter les 
activités sollicitant l'épaule gauche ou comportant des efforts physiques intenses, 
des mouvements répétitifs du membre supérieur gauche ou au-dessus de l'épaule. Il 
a préconisé une réorientation professionnelle.  

3. L'assurée a déposé une demande tendant à l'octroi de mesures de réadaptation 
professionnelle auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) le 
13 juin 2008, invoquant une tendinite à répétition à l'épaule gauche, une arthrose, et 
des douleurs l'empêchant de supporter la position debout longtemps.  

4. Le restaurant X__________ a indiqué dans le questionnaire à l'employeur rempli le 
8 juillet 2008 que l'assurée y avait travaillé du 1er décembre 2005 au 30 juin 2007, 
et qu'elle avait été en incapacité de travail dès le mois de décembre 2006. Elle 
percevait un revenu annuel de 49'400 fr. en 2005 et son revenu s'élèverait en 2008 à 
65'000 fr. sans atteinte à la santé.   

5. Le Dr M__________, médecin traitant, a indiqué dans son rapport d'août 2008 que 
l'assurée souffrait d'une tendinite chronique à l'épaule gauche et d'une 
lombosciatalgie gauche L5-S1 chronique sur spondylarthrose et discopathies L3-
L4, L4-L5 et L5-S1 depuis 2007, ces atteintes ayant une répercussion sur sa 
capacité de travail et perdurant malgré différents traitements. L'assurée se plaignait 
de douleurs exacerbées par les mouvements répétitifs et d'une limitation de 
l'abduction de l'épaule gauche, ainsi que de douleurs nocturnes, d'une raideur 
matinale et de lâchages à l'effort. Le médecin a préconisé une réorientation 
professionnelle, l'activité habituelle n'étant plus du tout exigible. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes: pas d'activité exercée principalement en 
marchant, avec les bras au-dessus de la tête, accroupie ou à genoux, port de charges 
limité à 4-5 kg, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage.  

6. Selon un rapport établi par l'assureur perte de gain le 8 février 2007, l'assurée 
souffrait d'une dépression réactionnelle suite à des conflits professionnels et 
personnels se manifestant par des angoisses, des idées noires, des douleurs 

 
 
 

 

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musculaires diffuses et une perte de l'appétit ainsi qu'une affection articulaire aux 
cervicales, à l'épaule gauche et au poignet droit.  

7. L'OAI a informé l'assurée par communication du 18 novembre 2008 que des 
mesures de réadaptation n'étaient pour l'heure pas compatibles avec son état de 
santé, mais qu'elles pourraient faire l'objet d'une nouvelle analyse à l'issue de 
l'instruction de sa demande. 

8. Dans son avis du 21 janvier 2009, le Dr N__________, médecin au SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL DE L'AI (SMR) a relevé que l'incapacité de travail totale 
dans l'activité habituelle paraissait justifiée, mais que selon les indications du 
Dr M__________, l'exercice d'une activité adaptée était possible depuis le début de 
l'incapacité de travail. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes: activité 
légère, sans port de charges de plus de 4 kg, pas d'activité avec le membre supérieur 
gauche au-dessus des épaules, possibilité d'alterner les positions assis-debout, pas 
de porte-à-faux maintenu du buste et pas de flexions répétées du rachis. 

9. Le Dr L___________ a à nouveau examiné l'assurée le 6 mars 2009. Il a estimé que 
sa capacité de travail était nulle du 23 avril 2008 au 15 mars 2009, puis de 50 % dès 
le lendemain. L'assurée devait exercer une activité qui ne sollicitait pas l'épaule 
gauche, sans efforts physiques intenses ou mouvements au-dessus de l'épaule. Le 
port de charges était limité à 7 ou 8 kg et les mouvements répétitifs du tronc 
devaient être évités. Ce médecin a considéré que l'assurée était apte au travail dans 
une activité respectant ces limitations fonctionnelles, mais qu'une évaluation en 
atelier professionnel était souhaitable.  

10. L'OAI a procédé au calcul du degré de l'invalidité de l'assurée le 9 avril 2009. Se 
référant pour le revenu avec invalidité au salaire ressortant de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires (ESS) 2006 pour les activités simples et répétitives (TA1, 
ligne Total), soit 4'019 fr. pour 40 heures par semaine, qu'il a indexé à 2007 et 
calculé sur la base d'une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41.7 heures, le 
revenu avec invalidité était de 51'027 fr. Le revenu sans invalidité était quant à lui 
de 50'136 fr. Partant, le degré d'invalidité était nul.  

11. Par projet de décision du 20 avril 2009, l'OAI a nié le droit de l'assurée à des 
prestations, compte tenu du fait qu'elle ne présentait pas d'invalidité selon le calcul 
auquel il avait procédé. Il a encore précisé que l'âge et la capacité de travail entière 
de l'assurée dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles ne justifiaient 
pas de déduction du revenu d'invalide.  

12. Par courrier du 16 mai 2009, l'assurée a contesté le projet de décision, indiquant 
qu'elle avait perdu son travail en raison de ses problèmes de santé, ce qui agissait 
également sur son moral. Elle a sollicité un entretien avec un médecin-conseil de 
l'OAI, en invoquant de récentes IRM ayant montré une modification de son état de 

 
 
 

 

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santé et en précisant que les Drs M__________ et L___________ avaient établi 
leurs rapports sans l'ausculter.  

13. L'assurée a fait parvenir à l'OAI un certificat du Dr M__________ du 25 mai 2009, 
attestant d'une aggravation de son état de santé, avec l'apparition de douleurs dans 
les jambes, fatigue et limitation de la marche et préconisant une reconversion 
professionnelle. 

14. Le Dr M__________ a précisé dans son rapport du 15 septembre 2009 que l'assurée 
souffrait d'une lombosciatalgie gauche L5-S1 avec lombalgies chroniques depuis 
2007, d'une tendinite chronique du sous-épineux gauche et d'un léger état anxio-
dépressif réactionnel. La physiothérapie et les infiltrations n'avaient amené qu'une 
amélioration partielle des symptômes de l'assurée, qui était désormais limitée dans 
la marche et le port de charges lourdes. Les mouvements répétitifs du bras gauche 
engendraient une douleur à l'effort, et elle présentait une douleur L5-S1 avec signe 
de Lasègue à 40° à gauche et signe de la sonnette. Il a indiqué que l'assurée désirait 
travailler, et que ses limitations rendaient nécessaires une réadaptation 
professionnelle. Il a joint à son envoi les documents suivants:  

− Rapport d'échographie pratiquée le 18 avril 2007 par le Dr 
O__________, spécialiste FMH en radiologie, révélant que l'assurée 
souffrait d'une ténosynovite du long chef du biceps sans luxation, d'une 
discrète tendinopathie du sus-épineux sans image de rupture, et que son 
muscle du trapèze présentait un aspect tuméfié.  

− Rapport de tomodensitométrie de la colonne vertébrale du 2 mai 2007 du 
Dr O__________, diagnostiquant une sévère discarthrose L5-S1 avec 
protrusion discale circonférentielle, appuyant discrètement sur la partie 
antérieure du fourreau dural, en contact avec les racines S1 mais sans 
tuméfaction ni refoulement, une arthrose interapophysaire postérieure 
L3-L4 et L4-L5 ainsi qu'un aspect proéminent des apophyses épineuses 
évoquant une maladie de Baastrup. 

15. Le Dr O__________ a réalisé une IRM de la colonne de l'assurée le 21 septembre 
2009. Il a conclu à une discarthrose C5-C6 avec hernie discale de localisation 
paramédiane gauche, entrant en conflit avec la racine C6 gauche ainsi qu'à des 
troubles statiques du rachis cervical.  

16. Le Dr P__________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin au SMR, a 
eu un entretien téléphonique le 2 octobre 2009 avec le Dr M__________. Celui-ci 
lui a déclaré que l'assurée pouvait travailler dans une activité adaptée, mais qu'un 
emploi de vendeuse ne conviendrait pas en raison de la station debout prolongée et 
du port de charges. Les problèmes de dos et d'épaule de l'assurée s'amélioraient, 
mais la tendinopathie du sus-épineux restait cliniquement évidente. L'amélioration 
de son état était liée à l'absence d'efforts, et la reprise du travail entraînerait la 

 
 
 

 

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réapparition des symptômes. L'état psychique de l'assurée était également meilleur 
et elle avait pu arrêter son traitement antidépresseur. 

17. A la lumière de ces éléments, le Dr P__________, dans son avis du 6 octobre 2009, 
a retenu une capacité de travail dans une activité adaptée de 50 % dès le 23 juillet 
2008 et de 100 % dès le 23 octobre 2008. Les limitations fonctionnelles établies par 
le Dr N__________ étaient complétées comme suit: pas de port de charges de plus 
de 4 kg avec le membre supérieur gauche, activité légère, pas de travail avec le 
membre supérieur gauche au-dessus des épaules, pas de torsion de la nuque répétée 
ou de travail en extension de la nuque, pas de travail en porte-à-faux prolongé du 
tronc, possibilité d'alterner les positions assis-debout une fois par heure, pas de 
travail à genoux ni accroupie.  

18. L'assurée a participé à des modules personnalisés avec un conseiller en réadaptation 
de l'OAI afin d'affiner ses cibles professionnelles. Elle a indiqué qu'elle avait 
entrepris à ses frais une formation d'aide-comptable, pour laquelle elle préparait 
alors des examens.  

19. L'assurée a échoué à ces examens en mars 2010. 

20. L'OAI a indiqué à l'assurée par communication du 7 juin 2010 qu'il lui verserait des 
indemnités journalières pendant sa réorientation professionnelle sous forme d'un 
stage d'aide-comptable à mi-temps, organisé du 1er juin au 31 août 2010 au sein de 
Y_________.  

21. L'OAI a clos le mandat de réadaptation le 30 novembre 2010, en notant que 
l'assurée avait bénéficié de modules personnalisés, d'un stage en entreprise, d'une 
aide pour son curriculum vitae et sa lettre de motivation, ainsi que d'un soutien par 
téléphone et en entreprise.  

22. Par courrier du 25 février 2010, l'assurée a informé l'OAI qu'elle était encore en 
incapacité de travail et demandé à ce que son état de santé soit évalué par un 
médecin.   

23. Par décision du 2 mars 2011, l'OAI a nié le droit de l'assurée à une rente et à des 
mesures professionnelles. Il a retenu que la comparaison des revenus avant et après 
invalidité montrait un taux d'invalidité nul.  

24. L'assurée (ci-après la recourante) a interjeté recours contre ladite décision le 2 mars 
2011. Elle conteste les conclusions de l'OAI (ci-après l'intimé) quant à son état de 
santé, et demande à être examinée par un médecin. Elle rappelle qu'elle n'a pas 
repris d'activité depuis plusieurs années, et que le travail exercé durant le stage a 
entraîné des sciatiques à répétition, ce qui démontre qu'elle n'est plus capable de 
travailler plus de 4 heures par jour. 

 
 
 

 

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25. Dans sa réponse du 20 avril 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il allègue 
que les rapports médicaux versés au dossier ont été pris en compte, et que la 
recourante a bénéficié d'une aide au placement.  

26. Par réplique du 20 juin 2011, la recourante a souligné qu'elle avait tout mis en 
œuvre pour améliorer sa situation, choisissant une formation d'aide-comptable par 
correspondance et que le stage avait été organisé à 50 % car son état de santé ne lui 
permettait pas de travailler plus. Elle allègue qu'elle est toujours totalement 
incapable de travailler, que sa santé s'est dégradée et qu'une intervention 
neurochirurgicale est prévue. Elle a joint à son envoi des certificats du 
Dr M__________ attestant d'une incapacité de travail à 50 % depuis le 16 mars 
2009, ainsi qu'un rapport du même médecin daté du 14 juin 2011 faisant état d'une 
dégradation de son état de santé depuis 2009 en raison d'une cervicobrachialgie sur 
hernie C5-C6 actuellement en traitement auprès des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENÈVE et justifiant l'octroi d'une demi-rente 
d'invalidité.  

27. Dans sa duplique du 6 juillet 2011, l'intimé a persisté dans ses conclusions en 
relevant que l'attestation du Dr M__________ du 14 juin 2011 n'amenait aucun 
élément nouveau susceptible de modifier sa position. 

28. Copie de cette écriture a été transmise à la recourante par pli du 6 juillet 2011. 

29. Par courrier à l'intimé du 28 juillet 2011, la recourante a relevé que le 
Dr M__________ avait admis une aggravation de son état de santé et réitéré sa 
requête d'expertise. Elle a également souligné que la formation qu'elle avait 
effectuée démontrait sa volonté de réinsertion professionnelle. 

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours ayant été interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, il est 
recevable (art. 56 ss LPGA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'assurance-invalidité.  

5. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon 
l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le 
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 
ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256, consid. 4; ATF 115 V 133, consid. 2).  

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, 
consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c). 

 
 
 

 

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c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351, consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 9C_405/2008 du 
29 septembre 2008, consid. 3.2). 

7. En l'espèce, les seuls documents médicaux versés au dossier sont les rapports du 
Dr M__________ et du Dr L___________, ainsi que les avis des médecins du 
SMR.  

On relèvera en premier lieu que les rapports de ces médecins ne satisfont 
manifestement pas aux réquisits jurisprudentiels permettant de reconnaître à une 
expertise une pleine valeur probante. Ils ne contiennent en effet pas d'anamnèse, ni 
d'indications ressortant de l'examen clinique de la recourante, et leurs conclusions 
ne sont guère motivées.  

Quant à la capacité de travail de la recourante, les avis des médecins consultés ne 
suffisent pas à l'établir de manière suffisamment précise. On notera à cet égard que 
les avis des Drs L___________ et M__________ divergent. Le premier a en effet 
conclu à une capacité de travail nulle du 23 avril 2008 au 15 mars 2009, puis de 
50 % dès le lendemain dans une activité adaptée, tandis que le Dr M__________ a 
déclaré lors de son entretien téléphonique du 2 octobre 2009 avec le 
Dr P__________ que la recourante pouvait exercer une activité adaptée. Les 
déclarations du médecin traitant, telles que rapportées par le SMR, sont d'ailleurs 
surprenantes au regard des autres certificats et rapports qu'il a établis. On saisit en 
effet mal comment le Dr M__________ a pu retenir une capacité de travail entière 

 
 
 

 

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en octobre 2009, alors qu'il a attesté d'une incapacité de travail de 50 % depuis mars 
2009, et qu'il a fait état d'une aggravation de l'état de santé de la recourante 
entraînant de nouvelles limitations fonctionnelles en mai 2009, confirmée dans son 
rapport de juin 2009 qui préconisait l'octroi d'une demi-rente. Il est tout aussi 
incompréhensible que ce praticien ait annoncé au médecin du SMR une 
amélioration du dos et de l'épaule de la recourante, alors que le Dr O__________ 
avait quelques jours auparavant constaté une hernie discale des vertèbres cervicales. 
Enfin, admettre une capacité de travail entière en indiquant que l'exercice d'une 
activité lucrative, même dans une activité adaptée, provoquerait une dégradation de 
la symptomatologie de la recourante est en soi contradictoire.  

Il y a lieu d'ajouter à ces éléments que ni le Dr L___________, ni le 
Dr M__________ ne disposent d'une formation orthopédique, alors que les troubles 
de la recourante sont essentiellement de cette nature, et qu'elle n'a jamais été 
examinée par un spécialiste à même de se prononcer de manière circonstanciée au 
sujet de leur incidence sur la capacité de travail.    

Compte tenu des doutes que suscitent les rapports des Drs L___________ et 
M__________ et de leur caractère lacunaire, la capacité de travail de la recourante 
ne peut être établie au degré de la vraisemblance prépondérante.  

Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (ATF U 58/01 du 21 novembre 2001, consid. 5a). Un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 
renvoi n'apparaît pas proportionné dans le cas particulier 
(RAMA 1993 n° U 170, p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à 
l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon 
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 
recours (RAMA 1986 n° K 665, p. 87). 

Partant, il convient de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il complète l'instruction 
de la cause en confiant une expertise à un médecin orthopédiste. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis en ce sens que la décision du 
2 mars 2011 est annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.  

L'intimé supportera également l'émolument fixé à 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 2 mars 2011. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour expertise et nouvelle décision.  

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le