# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1afb1e69-5785-533b-bd07-37febbf98664
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.10.2023 F-5700/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5700-2023_2023-10-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5700/2023, F-5709/2023, F-5713/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 4  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______, née le (…) 1958,  

2. B._______, né le (…) 1983,  

3. C._______, née le (…) 1956,  

4. D._______, née le (…) 1984,  

5. E._______, né le (…) 2009,  

6. F._______, né le (…) 2016,  

tous ressortissants arméniens, la recourante 1 séjournant 

(…), et les recourants 2 à 6 (…),   

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - 

art. 31a al. 1 let. b LAsi) ; décisions du SEM du 11, 12 et 

13 octobre 2023 / N (…), N (…), N (…). 

F-5700/2023, F-5709/2023, F-5713/2023 

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Faits : 

A.  

Le 28 juin 2023, B._______ et son épouse D._______, leurs enfants 

E._______ et F._______, ainsi que leur mère respective C._______ et 

A._______ (ci-après : les recourants ou les intéressés) ont déposé une 

demande d’asile en Suisse. Par décisions des 11, 12 et 13 octobre 2023 

(notifiées les 12 et 16 octobre 2023), le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) n’est pas entré en matière sur les 

demandes d’asile des précités, a prononcé leur transfert en Slovaquie et a 

ordonné l’exécution de cette mesure, constatant en outre l’absence d’effet 

suspensif à un éventuel recours.  

B.  

En date du 18 octobre 2023 (date des timbres postaux), les intéressés ont 

déféré les actes précités au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF 

ou le Tribunal). Ils ont tous conclu à l’annulation des décisions attaquées 

et à ce qu’il soit entré en matière sur leur demande d’asile, subsidiairement 

à ce que les causes soient renvoyées au SEM. Ils ont en outre sollicité le 

prononcé de mesures provisionnelles urgentes et l’octroi de l’effet 

suspensif, ainsi que l’exemption du versement d’avances de frais et l’octroi 

de l’assistance judiciaire totale.  

Par ordonnances du 19 octobre 2023, le juge instructeur a suspendu 

l’exécution du transfert des recourants à titre de mesures 

superprovisionnelles.       

 
Droit : 

1.  

Le Tribunal est compétent pour traiter des présents recours et statue 

définitivement (art. 1 al. 2 et 33 let. d LTAF [RS 173.32], applicables par 

renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31], en relation avec l’art. 83 let. d ch. 1 

LTF [RS 173.110]). Cela étant, les recours ont été présentés dans la forme 

et le délai prescrits par la loi, les recourants disposant en outre de la qualité 

pour recourir ; ils sont dès lors recevables (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA 

[RS 172.021], applicables par renvoi de l’art. 37 LTAF, et art. 108 al. 3 LAsi). 

Compte tenu de la connexité des causes et de la volonté des recourants 

– qui ont demandé à ne pas être séparés (cf. act. TAF 1 p. 2-3 [dossier 

F-5709/2023]) – il sied d’ordonner la jonction des procédures F-5700/2023, 

F-5709/2023 et F-5713/2023.   

F-5700/2023, F-5709/2023, F-5713/2023 

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Les intéressés peuvent se prévaloir de la violation du droit fédéral, 

notamment pour abus ou excès du pouvoir d’appréciation, ou de 

l’établissement inexact ou incomplet des faits pertinents (art. 106 al. 1 

LAsi), mais non de l’inopportunité (cf. ATAF 2015/9 consid. 6.2 et 8.2.2). 

Saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une 

demande d’asile, le TAF se limite à en examiner le bien-fondé (cf. ATAF 

2017 VI/5 consid. 3.1). Face à des recours manifestement infondés, il 

statue dans une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second 

juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d’écritures et sur la base d’une 

motivation sommaire (art. 111a LAsi). En l’occurrence, comme on le verra 

ci-après, les recours doivent être considérés comme étant manifestement 

infondés.     

2.  

Dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 

application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, en vertu duquel il n’entre pas en 

matière sur une demande d’asile lorsque l’intéressé peut se rendre dans 

un Etat tiers compétent, en vertu d’un accord international, pour mener la 

procédure d’asile et de renvoi.  

Selon l’Accord conclu le 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et 

la Communauté européenne (AAD, RS 0.142.392.68), la Suisse participe 

au système établi par le règlement Dublin III (ou RD III ; référence 

complète : règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande 

de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 

2013 p. 31 ss]). En vertu de l’art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les 

critères énoncés au chapitre III du RD III désignent comme responsable. 

Dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge) comme en 

l’espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8 à 15) 

doivent être appliqués successivement (principe de l’application 

hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 RD III). En particulier, 

lorsqu’il est établi que l’intéressé est titulaire d’un visa en cours de validité, 

l’Etat membre qui l’a délivré est en principe responsable de l’examen de la 

demande de protection internationale (art. 12 par. 2 RD III).  

Cela étant, sur la base de l’art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d’examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 

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pas en vertu des critères fixés dans le règlement. Ainsi, le SEM doit 

admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande 

lorsque le transfert envisagé vers l’Etat membre désigné responsable viole 

des obligations de la Suisse relevant du droit international public. Il peut 

également admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au 

sens de l’art. 29a al. 3 OA 1 (RS 142.311 ; cf. à ce sujet ATAF 2015/9 

consid. 8.2).  

3.  

En l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après 

consultation du système central européen d’informations sur les visas 

(CS-VIS), que les recourants étaient tous titulaires d’un visa délivré par la 

Slovaquie, valable du 21 juin au 13 juillet 2023 (pce SEM 6 [dossier N …], 

pces SEM 6, 11, 16 et 19 [dossier N …], pce SEM 5 [dossier N …]). Les 

précités ont fait usage de ces visas pour entrer le 21 juin 2023 en Autriche 

par avion, avant d’entrer en Suisse par voie terrestre, selon leurs dires le 

surlendemain, pour y déposer une demande d’asile. En se basant sur ce 

qui précède et sur les entretiens individuels effectués avec les intéressés 

– hormis le recourant 6, au vu de son jeune âge – les 6 et 7 juillet 2023 (cf. 

pce SEM 14 [dossier N …], pces SEM 43-45 [dossier N …], pce SEM 15 

[dossier N …]), le SEM a soumis le 7 juillet 2023 des demandes aux fins 

de leur prise en charge à son homologue slovaque, fondées sur l’art. 12 

par. 2 RD III (pce SEM 15 [dossier N …], pces SEM 37-38 [dossier N …], 

pce SEM 18 [dossier N …]). Or, l’Etat requis a explicitement accepté ces 

demandes les 22 août et 6 septembre 2023 (cf. pce SEM 20 [dossier N …], 

pces SEM 52-53 [dossier N …], pce SEM 29 [dossier N …]), soit dans le 

délai prévu à l’art. 22 par. 1 RD III. Il s’ensuit que la Slovaquie est bien, en 

principe, l’Etat membre tenu de prendre en charge les recourants, ce qui 

n’est d’ailleurs pas contesté par ces derniers.  

4.  

4.1 A l’appui de leurs recours, les intéressés ont principalement fait valoir, 

sous la plume du recourant 2, qu’un transfert en Slovaquie les exposerait 

à un grave danger, étant donné la présence de groupes criminels 

arméniens sur le territoire slovaque. Dans ce contexte, ils ne faisaient pas 

confiance aux autorités arméniennes travaillant en Slovaquie, car elles 

étaient en contact avec des personnes qui pouvaient leur faire du mal. Lors 

de son entretien individuel, le précité a exposé être persécuté par des 

compatriotes à raison de la position qu’il avait adoptée dans des élections 

locales en qualité de député. Dans ce contexte, sa belle-mère avait reçu 

une lettre anonyme, son enfant avait été suivi par une voiture et la famille 

avait essuyé des tirs. Une connaissance avait avisé le recourant 2, à son 

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arrivée en Autriche, que « tout le monde », respectivement ceux qu’il avait 

cherché à fuir en Arménie, savait qu’il se rendait en Slovaquie et l’y 

attendait. La famille ne pouvait dès lors se rendre dans cet Etat, le 

recourant 2 craignant pour leur vie et pour ses enfants, qui pourraient être 

enlevés. Les intéressés se sont également prévalus de la présence en 

Suisse de la tante du recourant 2, ainsi que de l’état de santé précaire des 

recourants 1, 2 et 3. Finalement, sur le plan formel, le recourant 2 a mis en 

avant le fait que, dans sa décision du 11 octobre 2023, le SEM avait 

confondu les noms des mères des recourants 2 et 4. Selon lui, il ne 

s’agissait pas d’une simple erreur technique mais mettait en évidence que 

l’autorité inférieure n’avait pas réellement pris en considération leur cas 

avec le sérieux qui s’imposait. 

4.2 D’entrée, il sied de relever que la motivation de la décision du 

11 octobre 2023 comprend effectivement une erreur en ce sens que le nom 

des mères des recourants 2 et 4 ont été confondus. Contrairement à ce 

que prétend le recourant 2, il s’agit toutefois de simples erreurs de plume 

qui ne suffisent pas en soi à remettre en cause le travail du SEM dans la 

présente affaire. 

4.3 Ensuite, le Tribunal rappelle que la Slovaquie est liée aux conventions 

internationales et communautaires de protection des réfugiés, dont la 

Convention relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) et son Protocole 

additionnel (RS 0.142.301), et en applique les dispositions. Dans ces 

conditions, on ne saurait retenir l’existence de défaillances systémiques en 

Slovaquie au sens de l’art. 3 par. 2 RD III. Les recourants ne le plaident 

d’ailleurs pas. Ainsi, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit en application de la directive « Procédure » 

comme de la directive « Accueil » (références complètes : directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale et directive n° 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

[JO L 180/96 du 29 juin 2013]). 

4.4 Ainsi, la Slovaquie est un Etat de droit dont on ne saurait présumer, en 

l’absence de preuves, qu’elle ne serait pas en mesure de garantir la 

sécurité des demandeurs d’asile. Or, les recourants n’ont fourni aucun 

élément de preuve à l’appui de leurs allégations. Plus encore, le 

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recourant 2 a été le seul à soulever ce moyen. Son épouse, sa mère et sa 

belle-mère semblaient en effet n’avoir aucune connaissance du danger 

allégué, en tant qu’elles se sont limitées à mentionner des motifs de 

convenance personnelle pour demeurer en Suisse (pce SEM 14 [dossier 

N …]) ou à renvoyer aux déclarations de l’intéressé (pce SEM 44 [dossier 

N …], pce SEM 15 [dossier N …]). Elles n’ont de même nullement fait 

mention des prétendues exactions que la famille aurait subies en Arménie. 

Dans ces conditions, le danger allégué qu’ils courraient en Slovaquie ne 

peut être tenu pour vraisemblable.  

4.5 Cela étant, les recourants ne peuvent tirer aucun droit de la présence 

en Suisse de la tante du recourant 2, qui séjournerait régulièrement dans 

le canton de (…). Un tel lien de parenté n’est en effet pas couvert par la 

définition des « membres de la famille » au sens du règlement (art. 2 let. g), 

sous réserve de l’existence d’un lien de dépendance particulier, ce qui n’est 

pas manifestement pas le cas en l’espèce (cf. sur ce point ATF 144 II 1 

consid. 6.1 ; arrêt du TAF F-4726/2020 du 30 septembre 2020 consid. 4.2.1 

et les réf. cit.).  

4.6 Sur le plan médical, il ressort des documents produits que la 

recourante 1 s’est vue diagnostiquer un glaucome, traité par voie 

médicamenteuse, et a consulté pour des problèmes de digestion et de 

constipation pour lesquels un traitement a également pu être défini 

(pces SEM 19, 21-23 [dossier N …]). Le recourant 2, pour sa part, souffre 

d’une cardiopathie ischémique stentée, d’une hypercholestérolémie 

anamnestique traitée, ainsi que d’une arythmie X non investiguée par le 

passé, pour lesquels il prend un traitement médicamenteux et fait l’objet 

d’un suivi. Il a également consulté pour une vision floue et à raison d’une 

blessure à la main. Le dernier rapport médical versé au dossier le 

concernant indique que son état général est bon (pces SEM 48-50 et 62 

[dossier N …]). La recourante 3 est connue pour un diabète de type 2, de 

l’hypertension artérielle et une hyperthyroïdie, traités par la prise de divers 

médicaments et pour lesquels un suivi a été mis en place. L’intéressée a 

également consulté pour des douleurs lombaires, un examen de la vue et 

des céphalées (pces SEM 13, 16, 17, 23-28, 30-37 [dossier N …]). La 

recourante 4, qui avait indiqué être en bonne santé lors de son entretien 

individuel sous réserve de problèmes d’allergies, a consulté l’infirmerie le 

20 septembre 2023 dans un état de détresse lié au conflit en Arménie. 

Aucun suivi particulier n’a toutefois été ordonné sur le plan médical (pce 

SEM 63 [dossier N …]). Quant aux recourants 5 et 6, ils sont en bonne 

santé générale, à l’exception de caries dont souffre le cadet et pour 

lesquelles il a été envoyé chez un dentiste (pce SEM 47 [dossier N …]).         

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Suivant une jurisprudence bien établie, le transfert de personnes touchées 

dans leur santé n’est susceptible de constituer une violation de l’art. 3 

CEDH (RS 0.101) que dans des cas exceptionnels, soit dans l’hypothèse 

où celui-ci exposerait les personnes en cause à un déclin grave, rapide et 

irréversible de leur état de santé (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 

13 décembre 2016, requête n°41738/10 ; ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et les 

réf. cit.). Or, si les atteintes à la santé dont souffrent les intéressés, en 

particulier les recourants 2 et 3, ne sauraient certes être minimisées, force 

est de constater qu’aucun élément ne laisse à penser qu’un transfert en 

Slovaquie mettrait leur vie en danger. Les pathologies documentées dans 

les rapports médicaux pourront au demeurant être traitées en Slovaquie, 

qui dispose d’une infrastructure médicale suffisante. Il incombera 

néanmoins à l’autorité inférieure d’aviser son homologue slovaque des 

affections des recourants 1, 2 et 3 et des traitements en cours. En outre, 

compte tenu de l’état de santé et de l’âge des recourantes 1 et 3, il paraît 

utile d’inviter les autorités suisses à examiner l’opportunité de coordonner 

leur transfert avec celui du reste de la famille. 

4.7 Il s’ensuit que le transfert des recourants en Slovaquie n’est pas 

contraire aux obligations de la Suisse relevant du droit international public, 

en tant qu’elles découlent notamment des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture 

(RS 0.105), et que le SEM a procédé à un examen correct des faits 

allégués par les intéressés susceptibles de constituer des « raisons 

humanitaires » au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1.  

5.  

La Slovaquie demeure dès lors l’Etat responsable de l’examen de la 

demande d’asile des recourants au sens du RD III. C’est ainsi à juste titre 

que le SEM n’est pas entré en matière, en application de l’art. 31a al. 1 

let. b LAsi, et a prononcé le transfert des intéressés vers la Slovaquie, en 

application de l’art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi 

n’étant réalisée (art. 32 OA 1). Partant, le recours doit être rejeté.   

6.  

Les conclusions des recours étant d’emblée vouées à l’échec, les requêtes 

d’assistance judiciaire totale sont rejetées. Il y a donc lieu de mettre les 

frais de procédure à la charge des recourants, solidairement, 

conformément à l’art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 FITAF (RS 173.320.2).    

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les causes F-5700/2023, F-5709/2023 et F-5713/2023 sont jointes.  

2.  

Les recours sont rejetés.  

3.  

Les requêtes d’assistance judiciaire totale sont rejetées.  

4.  

4.1 Les autorités suisses compétentes transmettront aux autorités 

slovaques toutes les informations utiles en lien avec les affections dont 

souffrent les recourants 1, 2 et 3.   

4.2 Ces mêmes autorités sont invitées à examiner l’opportunité de 

coordonner le transfert des six recourants en Slovaquie.  

5.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants, solidairement. Ce montant doit être versé sur le compte du 

Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

6.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'autorité inférieure et aux 

autorités cantonales. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Loucy Weil 

 

 

Expédition :