# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4986a3c8-e180-56f0-9164-50834ce34e49
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-05-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.05.2016 C-4892/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4892-2015_2016-05-12.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4892/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 2  m a i  2 0 1 6  

Composition 
 Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège),  

Jenny de Coulon Scuntaro, Daniele Cattaneo, juges, 

Anna-Barbara Schärer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à l'octroi d'une prolongation d'autorisa-

tion de séjour et renvoi de Suisse (réexamen). 

 

 

 

C-4892/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Par décision du 30 janvier 2012, l'Office fédéral des migrations (devenu le 

Secrétariat d'Etat aux migrations depuis le 1er janvier 2015, ci-après : SEM) 

a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour délivrée an-

térieurement à A._______, ressortissant algérien né le 15 mai 1974, et a 

prononcé le renvoi du prénommé de Suisse. 

Par arrêt du 4 janvier 2013, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tri-

bunal ou TAF) a déclaré le recours de l'intéressé irrecevable, faute d'avoir 

versé l'avance de frais dans le délai imparti. 

B.  

Par décision du 7 octobre 2013, le SEM n'est pas entré en matière sur une 

demande de réexamen déposée par l'intéressé. 

Par arrêt du 24 janvier 2014, le TAF, après avoir rejeté la demande d'assis-

tance judiciaire faute de chances de succès, a déclaré le recours de l'inté-

ressé irrecevable, dès lors que l'avance de frais requise n'avait pas été 

payée dans le délai imparti. 

C.  

Par mémoires des 4 et 24 novembre 2014, complétés par un courrier du 

31 mai 2015, A._______ a déposé une demande d'autorisation de séjour 

pour cas de rigueur auprès du canton de Genève, lequel a considéré cette 

requête comme une nouvelle demande de réexamen de la décision du 

SEM du 30 janvier 2012 et l'a transmise à ce dernier. 

D.  

Par décision du 13 juillet 2015, le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande de réexamen. Il a notamment retenu que A._______ avait fait 

valoir que son état de santé s'était dégradé, qu'il avait subi une 5e opération 

de son épaule, qu'il était suivi sur le plan psychologique, qu'il exerçait son 

droit de visite sur son enfant et qu'il avait entamé des démarches auprès 

d'un avocat-conseil en France afin de faire valoir ses droits et de rapatrier 

son enfant. Le prénommé aurait joint à sa demande en particulier plusieurs 

documents médicaux indiquant qu'il était en incapacité de travail et avait 

subi une intervention chirurgicale, une attestation de l'Hospice général 

mentionnant qu'il était aidé financièrement et des courriers de son ex-

épouse confirmant l'exercice du droit de visite. Le SEM a ensuite relevé 

que la 5e opération résultait du suivi médical de l'intéressé, lequel était lar-

gement connu lors de la décision du 30 janvier 2012, et que les documents 

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médicaux produits n'indiquaient pas que l'intéressé ne pouvait obtenir ces 

soins en Algérie. Ainsi, la nouvelle opération et la prolongation de l'incapa-

cité de travail en résultant ne constitueraient pas des faits nouveaux ou une 

modification importante des circonstances. De plus, les problèmes psy-

chiques allégués auraient déjà été pris en compte dans la décision du 

30 janvier 2012 et aucun rapport médical à ce sujet n'aurait été joint à la 

demande de réexamen. Enfin, l'intéressé ne pourrait se prévaloir de 

l'art. 8 CEDH, dès lors que son fils ne résiderait pas en Suisse. Le fait qu'il 

ait entrepris des démarches en France, lesquelles n'avaient par ailleurs 

pas été démontrées, ne constituerait pas un élément nouveau susceptible 

de modifier son point de vue. 

E.  

Par mémoire du 12 août 2015 (date du timbre postal), A._______ a formé 

recours auprès du TAF, concluant à l'annulation de la décision du SEM du 

13 juillet 2015 et au renouvellement d'une autorisation de séjour, sous suite 

de frais et dépens. Il a argué qu'il vivait en Suisse depuis 20 ans, où il avait 

exercé une activité lucrative jusqu'en juin 2009, emploi qu'il avait perdu 

involontairement puisqu'il avait subi un grave accident nécessitant cinq 

opérations, la dernière en mars 2015, qu'il avait ensuite bénéficié pendant 

deux ans de l'assurance-accident avant "de se retrouver à l'Hospice Géné-

ral", qu'il avait ainsi émargé à l'aide sociale contre sa volonté, mais qu'en 

cas d'octroi d'une autorisation de séjour, sa vie pouvait reprendre, puisque 

sa situation médicale évoluait positivement, qu'il pouvait exercer une acti-

vité lucrative adaptée à l'évolution de sa guérison et bénéficiait d'une pro-

messe d'embauche. En outre, il aurait engagé une procédure en France 

en vue d'obtenir la garde de son fils, lequel serait prochainement scolarisé 

en Suisse. Enfin, il ne pourrait retourner en Algérie, pays où il n'aurait plus 

de repères et où la situation sécuritaire serait catastrophique. Il a notam-

ment joint une lettre de l'Office cantonal de la population et des migrations 

du canton de Genève (ci-après : OCP) l'enjoignant à quitter le pays sans 

délai et à se présenter auprès de leur service en date du 28 juillet 2015 afin 

de régler les modalités de son départ, deux attestations du Service de pro-

tection des mineurs des 29 janvier 2013 et 30 mai 2014, des lettres de son 

ex-épouse, un certificat médical du 4 juin 2015, une lettre de son avocat 

en France, une attestation de l'Hospice Général et une promesse d'em-

bauche datée du 10 août 2015. 

F.  

Par décision incidente du 10 septembre 2015, le Tribunal a rejeté la de-

mande d'assistance judiciaire contenue dans le mémoire de recours, faute 

de chances de succès. 

C-4892/2015 

Page 4 

G.  

Par réponse du 24 novembre 2015, le SEM a estimé qu'aucun élément ou 

moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue n'avait 

été invoqué et a proposé le rejet du recours. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 

sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 

5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM (qui consti-

tue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) 

en matière d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour suite à 

la dissolution de la famille sont susceptibles de recours au Tribunal 

(cf. art. 1 al. 2 LTAF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 

(cf. art. 50 et art. 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 En l'espèce, par décision du 30 janvier 2012, entrée en force, le SEM 

a refusé d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour en vertu de 

l'art. 50 LEtr. Par la suite, l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière 

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sur une première demande de réexamen (décision du 7 octobre 2013 éga-

lement entrée en force). Le présent recours porte sur le rejet par le SEM 

d'une deuxième demande de réexamen, étant relevé que le recourant sol-

licite que son dossier soit réexaminé respectivement qu'il lui soit délivré un 

permis humanitaire au sens de l'art. 30 LEtr. 

3.2 A titre liminaire, il sied de souligner que c'est à bon droit que l'adminis-

tration cantonale n'a pas ouvert une nouvelle procédure portant sur l'octroi 

d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 30 LEtr, mais a fait suivre 

la requête du recourant au SEM afin qu'il la traite sous l'angle du réexamen 

de sa décision du 30 janvier 2012. En effet, selon une jurisprudence cons-

tante, lorsque l'administration fédérale refuse de prolonger l'autorisation de 

séjour à quelque titre que ce soit (par exemple lorsqu'une circonstance 

mettant l'intéressé dans une situation juridique privilégiée telle que le ma-

riage cesse d'être donnée [cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_216/2009 du 

20 août 2009 consid. 2.2]), l'examen y afférent comprend tous les éléments 

d'une éventuelle admission de l'autorisation de séjour, y compris ceux 

ayant trait à une possible dérogation aux conditions d'admission au sens 

de l'art. 30 LEtr. Par conséquent, lorsqu'une décision entrée en force a re-

fusé l'approbation d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 LEtr, 

les autorités cantonales ne sont plus habilitées à procéder à un examen du 

même état de fait sous l'angle de l'art. 30 LEtr (cf. arrêts du TAF 

C-1876/2012 du 26 octobre 2012, consid. 2 [jugement rendu à 5 juges] ; 

C-4996/2011 du 20 décembre 2011 consid. 4 et les références citées ; 

C-3371/2013 du 1er juillet 2015 consid. 8). En l'espèce, il y a donc lieu de 

considérer que l'objet du litige ayant conduit au prononcé de la décision du 

30 janvier 2012 est identique à celui de la présente affaire, de sorte qu'il 

convient d'analyser le cas sous l'angle du réexamen.  

3.3 La demande de réexamen − définie comme étant une requête non sou-

mise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité admi-

nistrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue et 

qui est entrée en force − n'est pas expressément prévue par la PA. La ju-

risprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit 

le droit de demander la révision des décisions, et des art. 8 et 29 al. 2 de 

la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 

RS 101). Dans la mesure où la demande de réexamen est un moyen de 

droit extraordinaire, l'autorité administrative est uniquement tenue d'entrer 

en matière sur la requête lorsque les circonstances se sont modifiées dans 

une mesure notable depuis que la première décision a été rendue ou lors-

que le requérant invoque des moyens de preuve importants, qu'il ne con-

naissait pas lors de la première décision ou dont il ne pouvait se prévaloir 

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ou n'avait pas de raison de se prévaloir à l'époque (motifs de révision au 

sens de l'art. 66 PA). La procédure extraordinaire ne saurait servir de pré-

texte pour remettre continuellement en question des décisions entrées en 

force, ni surtout viser à éluder les dispositions légales sur les délais de 

recours. (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 s. et les références citées). Aussi, 

c'est à l'intéressé d'alléguer la modification de l'état des faits ou les motifs 

de révision et c'est également à lui qu'incombe le devoir de substantifica-

tion (arrêt du Tribunal fédéral 2C_883/2015 du 5 février 2016 consid. 3.4 

et 4.3), étant précisé que seuls les motifs allégués par l'intéressé jusqu'au 

prononcé de la décision querellée sont en principe déterminants (arrêt du 

TAF C-3680/2013 du 28 juillet 2014 consid. 5.3, 2ème par.).  

3.4 Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité de première instance n'est pas 

entrée en matière sur une demande de réexamen, le requérant peut seu-

lement recourir en alléguant que ladite autorité a nié à tort l'existence des 

conditions requises pour l'obliger à statuer au fond et le TAF ne peut qu'invi-

ter cette dernière à examiner la demande au fond, s'il admet le recours. 

Les conclusions du recourant (soit "l'objet du litige") sont en effet limitées 

par les questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée (soit 

"l'objet de la contestation") et celles qui en sortent, en particulier les ques-

tions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas recevables (cf. ATF 135 II 

38 consid. 1.2 et arrêt du TAF C-813/2013 du 24 mars 2014 consid. 4.1 et 

réf. cit.). Ainsi, dans la mesure où la demande de réexamen à la base de 

la présente procédure n'a pas fait l'objet d'un examen au fond, les conclu-

sions du recourant tendant au renouvellement de son autorisation de sé-

jour sont irrecevables, car extrinsèques à l'objet du litige. 

4.  

4.1 Dans sa décision du 30 janvier 2012, le SEM a refusé de reconnaître 

l'existence de raisons personnelles majeures, nonobstant la relation étroite 

entre A._______ et son fils de nationalité suisse, la durée du séjour sur 

territoire helvétique du prénommé, l'intégration professionnelle de ce der-

nier, le fait qu'il n'a pas constamment émargé à l'aide sociale et son état de 

santé respectivement les séquelles de son accident survenu en juin 2009 

ayant nécessité plusieurs opérations chirurgicales. Par ailleurs, il a souli-

gné que le comportement de l’intéressé n'avait pas été irréprochable puis-

qu'il avait fait l'objet de plusieurs rapports de police et avait été condamné 

pour diverses infractions. 

A l'appui de sa demande de réexamen de novembre 2014, le recourant a 

principalement fait valoir la relation qu'il entretenait avec son fils séjournant 

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en France, la dégradation de son état de santé psychique, le fait que, du-

rant de nombreuses années, il avait été pris en charge par l'assurance-

accidents, de sorte qu'il n'avait pas émargé pendant ce temps à l'aide so-

ciale, le fait qu'il bénéficiait d'une promesse d'embauche et que ses 

chances de réintégration en Algérie étaient compromises.  

4.2 Cela étant, comme le retient à juste titre l'autorité inférieure dans ses 

différents mémoires, l'argumentation développée par le recourant dans sa 

deuxième demande de réexamen ne permet pas de percevoir un motif de 

réexamen, loin s'en faut. En effet, l'intéressé se borne à des critiques lar-

gement appellatoires, sans prendre position de manière convaincante sur 

l'objet du litige en indiquant pour quelles raisons le SEM aurait dû se saisir 

de sa requête (cf. consid. 3.4 supra). 

4.2.1 Tout d'abord, force est de constater que le recourant ne peut rien tirer 

de l'art. 8 CEDH pour bénéficier d'un droit de séjour en Suisse, dès lors 

que cette disposition implique logiquement que la personne de la famille 

avec laquelle le ressortissant étranger entretient une relation étroite et ef-

fective séjourne elle-même en Suisse au bénéfice d'un droit de présence 

assuré dans ce pays (cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et arrêt 

du Tribunal fédéral 2C_1117/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.4). Or, il res-

sort du dossier que l'enfant B._______ a quitté la Suisse depuis de nom-

breuses années et réside actuellement avec sa mère en France, de sorte 

que le recourant ne saurait, vu l'absence de son enfant de Suisse, invo-

quer, par rapport à la décision incriminée du SEM du 30 janvier 2012, une 

violation de son droit au respect de la vie familiale au sens de cette dispo-

sition conventionnelle. Le fait d'avoir entrepris des démarches en France 

pour obtenir la garde de l'enfant ne change rien à ce qui précède. Il en va 

de même de la simple affirmation du recourant, au demeurant tardive 

puisque contenue uniquement dans le mémoire de recours, selon laquelle 

l'enfant B._______ serait prochainement scolarisé en Suisse. Quoiqu'il en 

soit, on observe que l'autorité inférieure, dans sa décision du 30 janvier 

2012, a nié un droit au séjour basé sur l'art. 8 CEDH, quand bien même 

elle partait de l'idée que l'enfant B._______ était (encore) domicilié en 

Suisse. Le recourant ne peut donc tirer aucun avantage de cette disposi-

tion. 

4.2.2 Ensuite, la dégradation de l'état de santé psychique auquel le recou-

rant a indiqué être confronté ces derniers mois ne saurait pas non plus être 

tenue pour un changement notable des circonstances de nature à justifier 

le réexamen de la décision de refus d'approbation et de renvoi prise par le 

SEM le 30 janvier 2012. En effet, l'intéressé n'a ni étayé ses dires par un 

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document émanant du Dr. C._______, médecin auprès duquel il suivrait un 

traitement psychiatrique, ni affirmé, devant les autorités inférieures, que sa 

réintégration en Algérie s'en trouverait affectée (cf. à ce sujet également la 

décision incidente du TAF C-6311/2013 du 29 novembre 2013 p. 4, où les 

pièces médicales alors versées en cause ont été analysées). De plus, dans 

la décision querellée, le SEM a retenu à juste titre que la cinquième opéra-

tion subie en mars 2015 n'était pas un fait nouveau important et n'avait pas 

provoqué un changement notable de la situation de l'intéressé, étant pré-

cisé que l'état physique de ce dernier ne semble pas s'être péjoré depuis 

la décision du SEM du 30 janvier 2012. Enfin, le recourant a affirmé dans 

son mémoire de recours que sa "situation médicale évolu[ait] positivement" 

(p. 5) et qu'il était en mesure de reprendre une activité professionnelle.  

4.2.3 Le fait qu'il n'ait pas émargé à l'aide sociale durant quelques années 

n'est également pas un élément nouveau, le SEM en ayant d'ailleurs tenu 

compte dans sa décision du 30 janvier 2012. 

4.2.4 Quant à l'argument du recourant concernant sa réintégration en Al-

gérie, soit l'absence de repères dans ce pays après son séjour en Suisse 

ainsi que la situation sanitaire et sécuritaire précaires, il ne lui est d'aucun 

secours. En effet, cet élément n'a été soulevé qu'en procédure de recours. 

Par ailleurs, à titre superfétatoire, on peut relever que le recourant n'a pas 

fourni plus de précisions à ce sujet et que rien au dossier n'indique qu'un 

renvoi en Algérie ne serait pas possible, licite et raisonnablement exigible 

(cf. arrêt du TAF C-3483/2015 du 1er octobre 2015 consid. 9). 

4.2.5 Finalement, il en va de même de la promesse d'embauche versée en 

cause. En effet, l'intéressé n'a invoqué ce fait qu'en procédure de recours 

devant le TAF et la pièce produite à ce sujet est datée du 10 août 2015, de 

sorte que le SEM ne pouvait pas en tenir compte dans sa décision du 

13 juillet 2015 (cf. arrêt du TAF C-3680/2013 du 28 juillet 2014 consid. 5.3). 

Au surplus, on précisera qu'il ne s'agit pas d'un élément suffisamment im-

portant au regard de la jurisprudence en la matière pour justifier un réexa-

men. Une telle opportunité s'inscrit en effet dans le cadre d'une intégration 

ordinaire après un séjour prolongé en Suisse et ne saurait, en particulier 

au vu des éléments retenus en défaveur du recourant dans la décision du 

SEM du 30 janvier 2012, représenter un véritable changement de circons-

tances susceptible de conduire à une nouvelle appréciation de la situation 

du recourant, envisagée dans sa globalité. Il sied de souligner que le 

simple écoulement du temps et une évolution normale de l'intégration ne 

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Page 9 

constituent pas des éléments nouveaux susceptible d'entraîner une modi-

fication substantielle des circonstances dans un cas particulier (arrêt du 

TAF C-6252/2011 du 1er juillet 2013 consid. 5.3.1). 

4.3 Aussi, les motifs exposés ci-dessus ne sont pas de nature à remettre 

en cause la décision du 13 juillet 2015, par laquelle l'autorité inférieure n'est 

pas entrée en matière sur la demande de réexamen de l'intéressé de no-

vembre 2014. 

5.  

En conséquence, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est rece-

vable.  

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

 

(dispositif à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Page 10 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'100 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l'avance de frais versée le 8 octobre 

2015.  

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure, dossier SYMIC (…) en retour ; 

– en copie, à l'Office de la population et des migrations du canton de 

Genève, pour information, dossier cantonal en retour. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yannick Antoniazza-Hafner Anna-Barbara Schärer 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :