# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aec850d2-79db-5ffa-998d-1d0fb42514d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2009 A/771/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-771-2009_2009-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Ju-

ges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/771/2009 ATAS/1401/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 5 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques ROULET  

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1959, a été enga-
gé le 1er mai 1989 par les Chemins de fers fédéraux suisses (ci-après : CFF) en tant 
qu’ouvrier spécialisé du centre d'entretien de Genève. À ce titre, il était couvert 
contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels par la Caisse na-
tionale suisse d'assurances en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherung-
sanstalt; ci-après : SUVA). 

2. Le 30 novembre 2002, alors qu'il se trouvait en congé, l’assuré a été victime d'un 
accident : il roulait en moto dans la voie réservée au bus sur le côté droit de la 
chaussée lorsqu’il a été heurté par un automobiliste qui était en train d'obliquer sur 
la droite et a chuté. 

3. Le 2 décembre 2002, l'employeur de l’assuré a annoncé l'accident à la SUVA, pré-
cisant que son employé était dans l’incapacité totale de travailler depuis le 30 no-
vembre 2002 en raison d'une fracture à la jambe et au genou gauches. Il ressort de 
ce document que le salaire de base annuel de l’assuré s’élevait alors à 64'853 fr., 
auxquels s’ajoutaient une allocation de 1’000 fr. et une gratification de 941 fr. 60. 

4. Le Dr L__________, chef de la clinique d'orthopédie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), a diagnostiqué une fracture du plateau tibial Schatzker V à gau-
che. Il a procédé, le 4 décembre 2002, à la réduction de la fracture, à la mise en 
place d'un fixateur externe et à l'ablation d'une esquille osseuse menaçant la peau 
(cf. rapport du 9 janvier 2003). 

5. Le 4 avril 2003, le Dr M_________, interniste à la clinique d'orthopédie des HUG, 
a fait état d'une bonne évolution. Il a évalué la durée probable du traitement à trois 
mois et précisé qu'un dommage permanent était à craindre sous forme de boiterie et 
d'arthrose.  

6. Le 9 avril 2003, l'assuré a subi une ablation du fixateur externe du tibia gauche. 

7. Le 26 décembre 2003, le Dr N_________, chef de la clinique d'orthopédie des 
HUG, a indiqué que l’assuré avait repris le travail à 50% le 9 décembre 2003. 

8. Le 13 janvier 2004, à la suite d’un valgus du membre inférieur droit d’environ 10° 
post-traumatique, l’assuré a subi une ostéotomie de varisation du membre inférieur 
droit (recte : gauche). 

9. Le 13 avril 2004, le Dr N_________ a établi un certificat attestant d’une incapacité 
de travail de 50%. 

10. Dans un rapport établi le 28 juin 2004, ce médecin a indiqué que ostéotomie étit 
consolidée avec une bonne mobilité du genou. Il a mentionné des douleurs du com-

 
 
 

 

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partiment externe en raison d'un début d'arthrose post-traumatique. Il a estimé que 
l’assuré pourrait envisager une reprise du travail à plein temps à condition d’être af-
fecté à une activité purement administrative. Une fois encore, le médecin a souligné 
qu’un dommage permanent était à craindre, sous forme d'arthrose du genou droit 
(recte : gauche). 

11. D’un entretien avec le service du personnel des CFF, il est ressorti que l’activité 
jusqu’alors déployée par l’assuré avait consisté à effectuer d’importantes répara-
tions dans les wagons de voyageurs (changements de sabots de frein, d’essieux, de 
suspensions et de pantographes), ce qui impliquait le port et la manipulation de 
lourdes charges, le travail accroupi ou à genoux et l’escalade des wagons. Depuis le 
13 avril 2004, l’assuré travaillait à 50% dans un bureau où il s’occupait de la répar-
tition et de l'organisation du travail de son ancien service. Toutefois, il n'avait pas la 
capacité physique et les connaissances requises pour ce poste dans lequel son ren-
dement atteignait au maximum 15% de son taux d’occupation de 50%, ce qui rédui-
sait son rendement effectif à 7,5%. Les CFF n’ayant pas de poste adapté à confier à 
l'assuré se disposaient à le licencier (cf. rapport du 20 septembre 2004). 

12. Le 5 novembre 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a accepté 
de prendre en charge une observation et une orientation professionnelles auprès du 
Centre d’intégration professionnelle (CIP). 

13. Le 4 février 2005, l'assuré a subi une ablation du matériel d'ostéosynthèse du tibia. 

14. Il a été licencié avec effet au 31 mai 2005. 

15. Le 3 juin 2005, l'assuré a été engagé à compter du 15 août 2005 en qualité 
d’emboîteur à temps complet par X__________ SA pour un salaire de 4’000 fr., 
payé 13 fois par an. 

16. Par décision du 27 octobre 2005, l'OCAI a accepté de prendre en charge les coûts 
du reclassement professionnel de l’assuré en tant qu'emboîteur du 15 août 2005 au 
31 août 2006, mesure qui a par la suite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2007. 

17. Le 10 mars 2008, le nouvel employeur de l’assuré a communiqué à la SUVA do-
cuments faisant état d'un salaire mensuel de 5’000 fr. et d'une participation de 
l’employeur à l'assurance-maladie de 130 fr. par mois dès le 1er janvier 2008. 

18. Le 14 mars 2008, répondant à la question de la SUVA de savoir quel salaire aurait 
obtenu l’assuré s’il avait continué à travailler pour eux, les CFF ont indiqué qu’en  
2008, son revenu de base se serait élevé à 75’156 fr. (allocation régionale comprise) 
et que s’y seraient ajoutées des allocations familiales pour un enfant de 3’840 fr., 
des allocations pour travail de nuit et dimanche ainsi qu’une prime de 5’900 fr. 

 
 
 

 

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19. Par décision du 1er avril 2008, l'OCAI a nié le droit de l’assuré à une rente d'invali-
dité au motif que son degré d’invalidité ne s’élevait qu’à 19%. 

20. Dans son rapport d'examen final du 22 mai 2008, le médecin d'arrondissement de la 
SUVA, également chirurgien orthopédiste FMH, a observé qu’avant son accident. 
l'assuré pratiquait le vélo et le ski, sports qu'il avait dû totalement abandonner. Il se 
plaignait de douleurs, surtout lors des changements de temps et à la marche - limi-
tée à environ 1 km -, de difficultés à monter et descendre les escaliers ainsi qu'à se 
déplacer, sur du sable par exemple, et d'une tendance du genou à enfler. À l’examen 
clinique, le médecin a constaté un petit varum du côté gauche, des difficultés à mar-
cher sur la pointe des pieds et sur les talons, un accroupissement incomplet, ne dé-
passant guère une flexion d'environ 100° du genou gauche, une atrophie visible de 
la cuisse, la présence d’un minime épanchement au genou gauche ainsi que quel-
ques minimes signes rotuliens à la manoeuvre du rabot et une diminution modérée 
de la force du côté gauche. À l'examen des dernières radiographies du 3 janvier 
2008 du genou gauche, le médecin a observé une irrégularité modérée du condyle 
ainsi qu'un élargissement probable du plateau, de petites irrégularités d'un des deux 
plateaux probablement externe, un minime ostéophyte sur la partie articulaire infé-
rieure de la rotule. Il a considéré que les différents traitements chirurgicaux avaient 
amené une bonne consolidation et un bon alignement. L’examen clinique avait mis 
en évidence une amyotrophie modérée, un épanchement minimal et une très légère 
diminution de mobilité avec une instabilité objectivable dans le plan sagittal et arrêt 
dur. Le médecin a émis l’avis que la situation pouvait être considérée comme stabi-
lisée sans pouvoir affirmer que, dans le futur, une certaine dégradation arthrosique 
pourrait être évitée. Concernant une indemnisation pour atteinte à l'intégrité, il a es-
timé qu’il n’y avait pas, en l’état, d’éléments suffisants pour un dédommagement 
tant du point de vue de la mobilité que de l'arthrose. 

21. Par courrier du 23 octobre 2008, la SUVA a informé l’assuré qu’elle mettait un 
terme à la prise en charge des soins médicaux avec effet au 31 décembre 2007, an-
nonçant qu’elle continuerait cependant de prendre en charge une surveillance espa-
cée à long terme par le Dr N_________ et que l’assuré se voyait ouvrir le droit à 
une rente d'invalidité dès le 1er janvier 2008. Pour le reste, la SUVA a considéré 
que, selon les pièces médicales en sa possession, il n'y avait en l’état pas d'atteinte 
importante à l'intégrité physique de sorte que les conditions pour l'octroi d'une in-
demnité à ce titre n'étaient pas remplies. 

22. Le 29 octobre 2008, l'assuré a contesté la fin de la prise en charge des soins médi-
caux et le fait que celle de la surveillance espacée soit liée à un examen auprès du 
Dr N_________. Il a par ailleurs défendu l’avis qu’il avait subi une atteinte durable 
à son intégrité physique et manifesté l’intention de former opposition au courrier du 
23 octobre 2008 si ce dernier devait être compris comme une décision. 

 
 
 

 

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23. Le 20 novembre 2008, la SUVA a rendu une décision concluant à un degré d'inva-
lidité de 18% (après comparaison des revenus avant invalidité de 81’056 fr. et après 
invalidité de 66’560 fr.). Se basant sur un gain assuré de 91’325 fr., elle a reconnu à 
l’assuré le droit à une rente d’un montant de 1'095 fr. 90 par mois dès le 1er jan-
vier 2008. 

24. Le 18 décembre 2008, l'assuré a formé opposition contre cette décision à laquelle il 
reprochait d’une part, de ne lui octroyer aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité, 
d’autre part, de se fonder sur un calcul de la rente non conforme à la législation. 

L’assuré soutenait qu’au regard de la table 2 d'indemnisation des atteintes à l'inté-
grité concernant les troubles fonctionnels des membres inférieurs, une perte de mo-
bilité du genou ou de l'articulation tibio-tarsienne entraînait une indemnité pour at-
teinte à l'intégrité oscillant entre 5 et 30%. Il alléguait que les troubles dégénératifs 
importants dont il souffrait, sous forme notamment de douleurs persistantes, légère 
boiterie, difficultés de déplacement, atrophie de la cuisse gauche et possibilités res-
treintes à s’accroupir ou s'agenouiller justifiaient l’octroi d’une indemnité de 30% 
au moins, d’autant que ses médecins mentionnaient l'apparition d'arthrose et n'ex-
cluaient pas une aggravation générale de ses limitations.  

Il ajoutait que, lorsque la rente d’invalidité naît plus de cinq ans après l'accident, il 
convient de retenir à titre de salaire déterminant celui que l'assuré aurait reçu durant 
l'année précédant l'ouverture du droit à la rente s'il n'avait pas été victime d'un acci-
dent, alors que la SUVA n’avait pas pris en considération en tant que salaire déter-
minant le salaire hypothétique réalisé du 1er janvier au 31 décembre 2007, mais le 
salaire effectivement perçu du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2002. 

25. Par décision sur opposition du 2 février 2009, la SUVA a confirmé sa décision du 
20 novembre 2008. Elle a observé que l'assuré ne contestait pas le taux d’invalidité 
de 18% et que le litige se limitait donc à la question du gain assuré. Or, elle avait 
retenu à ce titre le gain assuré qui prévalait l'année précédant l'accident et avait tenu 
compte de l'évolution des salaires nominaux jusqu'en 2007 conformément à la ju-
risprudence ainsi que d’une estimation de l'accroissement en pourcentage de l'in-
dice des salaires pour l'année 2008. S'agissant de l'atteinte à l'intégrité, c’était à 
juste titre que le médecin d’arrondissement avait nié le droit à une indemnité sur la 
base de ses constatations cliniques et paracliniques ainsi qu’en fonction des tables 
nos 2 et 5. Il n'y avait aucun rapport médical divergent et motivé permettant de met-
tre en doute le bien-fondé de cet avis, étant précisé qu'une indemnité pourrait être 
allouée si, par la suite, l'atteinte à l'intégrité s'aggravait de façon importante et dura-
ble. 

26. Par acte du 4 mars 2009, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans en 
concluant principalement et sous suite de dépens, à l’octroi d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20% et d’une rente d’invalidité de 27% d’un montant men-

 
 
 

 

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suel de 1'643 fr. 85, subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale 
afin d’évaluer la gravité de son atteinte à l’intégrité.  

Le recourant conteste le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. A cet 
égard, il allègue souffrir de troubles dégénératifs importants et être limité de diver-
ses manières. Au vu des conclusions divergentes des différents médecins, il consi-
dère que seule une expertise médicale judiciaire serait à même de déterminer la 
gravité de son atteinte. A l’appui de ses dires, le recourant produit un rapport du 
Dr N_________ daté du 18 février 2009 dans lequel le médecin allègue qu’il est à 
son avis évident que son patient va développer dans les années à venir une gonar-
throse post-traumatique qui nécessitera probablement une prothèse du genou. 

Quant au calcul de sa rente d’invalidité, le recourant reproche à l’intimée de ne pas 
avoir retenu comme gain assuré le revenu qu’il aurait obtenu durant l’année précé-
dant son droit à la rente, soit 91'325 fr, et de ne pas avoir calculé le taux d’invalidité 
en comparant le gain assuré à son salaire actuel (66'690 fr.), ce qui aurait conduit à 
un degré d’invalidité de 27%. Il soutient qu’à défaut de retenir le gain assuré 
comme revenu avant invalidité, il faudrait à tout le moins prendre en compte le re-
venu réalisé en 2002 et de l’adapter au renchérissement jusqu’en 2007 sur la base 
des données statistiques.  

27. Dans sa réponse du 30 mars 2009, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle relève 
que le recourant fait une confusion entre le gain assuré et le revenu sans invalidité, 
lequel doit être déterminé au 1er janvier 2008, date de l’ouverture du droit à la rente, 
en partant de la présomption que le recourant aurait continué à exercer son activité 
aux CFF. Or, selon les renseignements communiqués par l’ancien employeur, c’est 
un revenu avant invalidité de 81'056 fr. qu’il faut retenir, puisque les allocations 
familiales ne peuvent être prises en considération. L’intimée en tire la conclusion 
que son calcul de la rente d’invalidité n’est pas critiquable.  

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’intimée se réfère à l’avis de 
son médecin d’arrondissement, lequel a estimé qu’en l’état, il n’y avait pas 
d’arthrose ou de perte de mobilité suffisamment importante pour justifier l’octroi 
d’une telle indemnité. L’intimée soutient qu’aucun élément ne permet de remettre 
en cause cette appréciation, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. Elle fait 
remarquer que la possibilité d’un développement arthrosique futur ne donne actuel-
lement pas droit à une telle indemnité. 

28. Dans sa réplique du 20 mai 2009, le recourant allègue que les différents médecins 
ont unanimement reconnu qu’il présente des atteintes fonctionnelles importantes 
justifiant l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il se réfère aux rap-
ports établis par le Dr N_________ entre le 4 août 2003 et le 16 mars 2005. Il re-
proche au médecin d’arrondissement de la SUVA de n’avoir pas pris ses plaintes en 
considération et de ne pas décrire clairement et complètement la gravité de ses at-

 
 
 

 

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teintes fonctionnelles. S’agissant du calcul de la rente, le recourant admet que le 
gain assuré est de 91'325 fr. mais continue à soutenir que le revenu avant invalidité 
est largement supérieur à 81'056 fr. 

29. Dans sa duplique du 16 juin 2009, l’intimée soutient que, dans la mesure où 
l’ancien employeur de l’assuré lui a communiqué le revenu que ce dernier aurait 
obtenu en 2008, il n’est pas admissible de procéder à la revalorisation du revenu 
avant invalidité selon les statistiques. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, l’intimée 
ne conteste pas l’existence de séquelles mais souligne qu’aucun médecin n’a conclu 
qu’elles justifient l’octroi d’une indemnité.  

30. Le 17 juin 2009, le Tribunal de céans a communiqué cette écriture au recourant et, 
sur ce, gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi éta-
blie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est ap-
plicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants, notamment 
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’ouverture du droit à la rente d’invalidité, 
sont postérieurs à son entrée en vigueur (ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 
consid. 1.2). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
datant du 2 février 2009, le recours du 4 mars 2009 a été formé en temps utile 
(art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, 
le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité suite à l’accident du 30 novembre 2002 et sur le calcul de sa 
rente d’invalidité, plus particulièrement sur le montant du revenu avant invalidité. 

5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non profes-
sionnel et de maladie professionnelle. 

 
 
 

 

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Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite 
d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute di-
minution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'inva-
lidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé 
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Est en principe déterminant pour le calcul des rentes le salaire que l'assuré a gagné 
durant l'année qui a précédé l'accident (art. 15 al. 2 LAA seconde phrase). Toute-
fois, selon l'art. 15 al. 3 LAA troisième phrase, le Conseil fédéral édicte des pres-
criptions sur le gain assuré pris en considération dans des cas spéciaux. L'autorité 
exécutive a exhaustivement déterminé ces cas à l'art. 24 Ordonnance sur l'assu-
rance-accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA; RS 832.202). Lorsque, par exem-
ple, le droit à la rente naît plus de cinq ans après l'accident ou l'apparition de la ma-
ladie professionnelle, le salaire déterminant est celui que l'assuré aurait reçu, pen-
dant l'année qui précède l'ouverture du droit à la rente, s'il n'avait pas été victime de 
l'accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce salaire soit 
plus élevé que celui qu'il touchait juste avant la survenance de l'accident ou de l'ap-
parition de la maladie professionnelle (art 24 al. 2 OLAA) 

Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu 
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assu-
rance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux in-
demnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Est déterminant, lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA, 
le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision 
sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur 
le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification significative des don-
nées hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période postérieure à 
l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle compa-
raison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174 consid. 4a; cf. aussi 
ATF 129 V 222). 

6. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une at-
teinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 

 
 
 

 

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fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'in-
demnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel as-
suré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

Cette indemnité sert à compenser un préjudice immatériel (douleurs, souffrances, 
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence 
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'ad-
mettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224, consid. 5.1). Il résulte de l’art. 
25 al. 1 LAA que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée en fonction de la 
gravité de l’atteinte. Celle-ci s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est 
dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à 
l’intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour 
tous. En cela, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assurance-accidents se dis-
tingue donc de l’indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l’estimation individuelle d’un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine acci-
dentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques 
qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières 
du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou 
mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 
221 consid. 4b, et les références; voir aussi ATF 125 II 175 consid. 2d). 

Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisi-
ble qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 1, 1ère 
phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou 
grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon 
les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). Il sera équitablement tenu 
compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité. Une révision (du droit 
à l'indemnité) n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est importante 
et n'était pas prévisible (al. 4). De jurisprudence constante, la règle contenue à la 
première phrase de l’art. 36 al. 4 OLAA ne vise toutefois que les aggravations dont 
la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 
p. 602 consid. 3b). 

 
 
 

 

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L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne cons-
titue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 4a/bb 
et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour 
les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est 
appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Divi-
sion médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à 
l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sau-
raient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, des-
tinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles 
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 116 
V 157consid. 3a). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'ins-
truction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des 
prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit 
lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, U 
345/03, consid. 3.2). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une au-
tre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen 
de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes expri-
mées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la des-
cription des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son ap-

 
 
 

 

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préciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; ATFA non publié I 592/99du 13 mars 
2000). 

8. Dans un premier grief, le recourant soutient que le montant à retenir à titre de reve-
nu avant invalidité doit correspondre à celui du salaire qu’il aurait obtenu l’année 
précédant l’ouverture du droit à la rente, et qu’il faut calculer ce dernier en se ba-
sant sur le gain réalisé en 2002, à adapter au renchérissement jusqu’en 2007 selon 
les données statistiques.  

Comme le Tribunal fédéral des assurances l'a jugé à plusieurs reprises, même si la 
rente naît cinq ans après l'accident, il faut se baser, pour déterminer le gain assuré, 
sur le rapport de travail qui existait au moment de l'événement accidentel assuré 
(RAMA 2003 n° U 483 p. 247 consid. 3.2 et 3.3; RAMA 1999 n° U 340 p. 405 
consid. 3c; voir aussi RAMA 2002 n° U 451 p. 61). La règle de l'art. 24 al. 2 OLAA 
- dont le Tribunal fédéral a confirmé la conformité à la constitution et à la loi 
(consid. 3 non publié de l'arrêt ATF 127 V 456) - a pour seul objectif l'adaptation 
du gain assuré à l'évolution générale des salaires, à l'exclusion toutefois d'autres 
changements intervenus dans les conditions de revenu après l'accident ou qui au-
raient pu intervenir si celui-ci n'avait pas eu lieu. Il s’agit avant tout ne pas désavan-
tager les assurés dont le droit à la rente naît plusieurs années après l'événement ac-
cidentel par rapport à ceux qui se voient octroyer la rente plus tôt quand une forte 
augmentation des salaires se produit dans l'intervalle (ATFA non publié U 212/02 
du 19 avril 2004, consid. 3.3). 

En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en 
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effective-
ment pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Hypothétique, 
le revenu sans invalidité n'en doit pas moins être évalué de manière aussi concrète 
que possible (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). Lorsqu'on peut partir de 
l'idée que l'assuré aurait continué son activité professionnelle sans la survenance de 
l'atteinte à la santé, on prend en compte le revenu qu'il obtenait dans le poste oc-
cupé jusqu'alors, adapté à l'évolution des salaires (RAMA 2006 n° U 568, p. 66, 
consid. 2). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situa-
tion professionnelle concrète de l'intéressé, en particulier de l'activité effectivement 
exercée après la survenance de l'atteinte à la santé (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa). 

En l’espèce, étant donné que l’OCAI a pris en charge la réadaptation profession-
nelle jusqu’au 31 décembre 2007 et que l’intimée a mis un terme au paiement des 
soins médicaux avec effet à cette date au motif que l'examen médical final avait ré-

 
 
 

 

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vélé que le recourant n'avait plus besoin de traitement (cf. art. 19 al. 1 LAA), le 
droit à la rente débute le 1er janvier 2008. Par conséquent, selon la jurisprudence 
susmentionnée, il y a lieu de comparer les revenus pour l’année 2008 et, en vertu de 
l’art. 24 al. 2 OLAA, d’établir le gain assuré en 2007 dès lors que la rente prend 
naissance plus de cinq ans après l’accident du 30 novembre 2002. 

La question du gain assuré fixé à 91'325 fr. par l’intimée n’est pas contestée par le 
recourant, ni contestable. 

Revenu sans invalidité et gain assuré sont deux notions distinctes. Le revenu sans 
invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide; 
il permet calculer le degré d'invalidité selon la méthode générale de la comparaison 
des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non d'un assuré à rente d'invalidité 
(art. 18 al. 1 et 2 LAA). Le gain assuré, lui, sert de base au calcul du montant pro-
prement dit de cette rente (art. 20 al. 1 LAA). La fixation de l'un et de l'autre sont 
soumis à des règles différentes (ATFA non publié U 259/04 du 7 juillet 2005, 
consid. 6.1). En conséquence, contrairement à ce que soutient le recourant et ainsi 
que le Tribunal de céans l’a déjà jugé (ATAS/913/2007 consid. 11), il n'y a pas lieu 
de faire application de l'art. 24 al. 2 OLAA pour déterminer le revenu sans invalidi-
té car cette disposition légale concerne uniquement le gain assuré pour les rentes et 
non pas le revenu sans invalidité. 

Il n'est pas contesté que le recourant, s’il n’avait pas eu son accident, continuerait à 
travailler aux CFF en tant qu’ouvrier spécialisé du centre d’entretien. Par consé-
quent, il y a lieu de prendre en considération le gain qu’il recevrait dans cette activi-
té en 2008. Selon les chiffres communiqués par les CFF en date du 14 mars 2008, 
le recourant bénéficierait en 2008 d’un salaire de base avec allocation régionale de 
75’156 fr., d’allocations familiales pour enfant de 3’840 fr., d’allocations pour tra-
vail de nuit et dimanche ainsi que prime pour 2008 d’un montant total de 5'900 fr. 
Dès lors, l’intimé a correctement retenu un revenu sans invalidité de 81'056 fr. 
puisqu'il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu d'inva-
lide, de prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont pas 
comprises dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens de 
l'AVS (cf. art. 6 al. 2 let. f RAVS; ATF non publié U 259/04 du 7 juillet 2005, 
consid. 6.1). Contrairement à ce que prétend le recourant, dès lors que les CFF ont 
communiqué le salaire concret que le recourant aurait obtenu dans son ancienne ac-
tivité en 2008, il n’y a pas place pour une adaptation du salaire de 2002 selon 
l’évolution statistique des salaires nominaux jusqu’en 2008 puisque le revenu sans 
invalidité doit être évalué de manière aussi concrète que possible (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). 

Enfin, le revenu d’invalide de 66'560 fr. n’est pas contesté par le recourant, ni 
contestable. Par conséquent, l’intimé a correctement fixé le taux d’invalidité à 18% 
en comparant le revenu sans invalidité de 81'056 fr. avec le revenu d’invalide de 

 
 
 

 

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66'560 fr. En tenant compte d’un gain assuré de 91’325 fr. et d’un taux 
d’indemnisation de 80%, c’est à juste titre que l’intimé a alloué une rente mensuelle 
de 1'095 fr. 90 (91'325 x 18%  = 16'438.50 x 80% = 13’150.80 : 12 = 1'095.90) 

9. Dans un deuxième grief, le recourant reproche à l’intimée d’avoir sous-estimé ses 
troubles dégénératifs et ses limitations fonctionnelles qui entraînent une atteinte 
importante à son intégrité physique. Il relève que les Drs M_________ et 
N_________ mentionnent l’apparition d’arthrose et que ce dernier fait même état 
de l’évidence d’une future gonarthrose post-traumatique nécessitant probablement 
une prothèse de genou. 

Dans son rapport d’examen final du 22 mai 2008, le médecin d’arrondissement a 
mentionné au nombre des séquelles de l’accident constatées lors de son examen cli-
nique du genou gauche, une amyotrophie modérée de la cuisse, un épanchement 
minimal et une très légère diminution de mobilité avec une instabilité dans le plan 
sagittal et arrêt dur. Il a observé une bonne consolidation et un bon alignement à la 
suite des différents traitements chirurgicaux. Il n’a pas exclu, dans le futur, une cer-
taine dégradation arthrosique. Il a estimé que les atteintes à la mobilité et l'arthrose 
n’atteignaient pas le seuil minimum permettant un dédommagement. 

Contrairement à ce qu’allègue le recourant, cette appréciation tient compte de ses 
plaintes et des limitations observées. De plus, elle repose sur un élément objectif, à 
savoir les radiographies du 3 janvier 2008 du genou gauche révélant une irrégularité 
modérée du condyle, un élargissement probable du plateau, de petites irrégularités 
d'un des deux plateaux probablement externe et un minime ostéophyte sur la partie 
articulaire inférieure de la rotule, soit des modifications dégénératives mineures. 
Par conséquent, l’appréciation de l’état du recourant faite par le médecin 
d’arrondissement de l’intimée n’est pas critiquable, d’autant plus qu’elle est confir-
mée par celle du Dr N_________ qui, dans un rapport du 28 juin 2004, souligne la 
consolidation de l’ostéotomie et la bonne mobilité du genou, ce qui infirme les di-
minutions de mobilité alléguées par le recourant. 

En revanche, dans ledit rapport, le Dr N_________ mentionne également des dou-
leurs du compartiment externe du genou gauche en raison d'un début d'arthrose 
post-traumatique et qu’il y a lieu de craindre un dommage permanent sous forme 
d'une arthrose du genou gauche. Le médecin traitant précise encore, dans son der-
nier rapport du 18 février 2009, de la vraisemblance du développement dans les an-
nées à venir d’une gonarthrose post-traumatique et de la probabilité de la mise en 
place d’une prothèse du genou.  

Par conséquent tant le médecin d’arrondissement que le Dr N_________ 
s’accordent pour dire que l'arthrose actuelle est débutante. Toutefois, le médecin 
traitant fait état d'une aggravation future prévisible, et non pas possible comme le 
soutient l’intimée, alors que le médecin de celle-ci ne précise pas s’il a examiné 

 
 
 

 

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cette question dans son appréciation de l’atteinte à l’intégrité et, dans l’affirmative, 
ne détaille pas pour quels motifs il l’a considérée comme ne donnant pas droit au 
moins au minimum accordé en cas d’arthrose fémoro-tibiale ou patellaire selon la 
table 5.2., à savoir 5%. En effet, lors du calcul de l'indemnité pour atteinte à l'inté-
grité, il y a lieu de tenir équitablement compte d'une aggravation prévisible de l'at-
teinte à l'intégrité, lorsque la survenance de l’aggravation est vraisemblable et l'im-
portance quantifiable (RAMA 1998, p. 602 consid. 3b). 

Or, le taux de l’atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 et ATF 113 V 218 consid. 4b) et 
l'importance prévisible de l'atteinte doit être également fixée sur la base des consta-
tations du médecin (ATF non publié 8C_459/2008 du 4 février 2009, consid. 2.3).  

Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffi-
samment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procé-
dure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 163 consid. 1d; RAMA 1993 n° U 170 
p. 136 et 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal 
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

Aussi, convient-il de renvoyer la cause à l’intimée pour qu’elle mette en œuvre un 
complément d'instruction en vue de déterminer l'importance de cette arthrose et son 
développement prévisible, puis statue à nouveau sur le taux d'atteinte à l'intégrité du 
recourant (cf. ATFA non publié U 195/02 du 22 mai 2003, consid. 3). 

10. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le dossier 
renvoyé à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants. Le 
recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1’200 fr. lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le 
surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 
 
 
 
 
 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 18% dès le 1er janvier 2008, 
soit de 1'095 fr. par mois. 

4. Renvoie la cause à l’intimée au sens des considérants pour instruction complémen-
taire et nouvelle décision sur la question de l’atteinte à l’intégrité. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'200 fr. à titre de dé-
pens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le