# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 760045ea-f8f1-5c4f-b719-c33f8e8a47cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.06.2020 P/3908/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3908-2020_2020-06-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3908/2020 ACPR/380/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 5 juin 2020 

 

Entre 

 

A_____, domiciliée _____, comparant en personne, 

recourante, 

 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 février 2020 par le Ministère 
public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 6 mars 2020, A_____ 
recourt contre l'ordonnance du 26 février 2020, expédiée par pli simple, par laquelle 
le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte pénale qu’elle avait 
déposée contre B_____. 

La recourante conteste cette ordonnance et demande en substance que B_____ soit 
"jugé pour ce qu'il [lui] a fait subir et afin qu'il ne recommence plus avec d'autres 
femmes". 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 600.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 1er novembre 2019, A_____ a déposé plainte pénale contre B_____ pour des 
faits survenus dans la nuit du 24 au 25 octobre 2019.  

Elle a exposé que ce soir-là, elle avait mangé au restaurant avec B_____ – qu'elle 
connaissait depuis longtemps, sans qu'ils n'aient jamais vécu en couple ni eu de 
relation sexuelle – et deux autres amis. À la fermeture, le prénommé lui avait 
proposé de venir à son domicile manger du caviar, ce qu'elle avait accepté. Ils 
avaient dégusté le caviar et elle avait également bu un "shot" de limoncello. Ne se 
sentant pas bien, elle s'était rendue aux toilettes pour y vomir. Elle ne supportait pas 
l'alcool, mais ignorait si c'était la raison pour laquelle elle avait été indisposée. Une 
fois de retour au salon, B_____, voyant qu'elle n'allait pas bien, lui avait ôté son 
pullover sans son autorisation, puis l'avait jeté à terre. Alors qu'elle se penchait pour 
le récupérer, il avait saisi un couteau de cuisine se trouvant sur la table du salon et 
avait coupé la bretelle arrière de son soutien-gorge. Elle lui avait crié dessus, lui 
disant qu'il était malade et qu'elle ne l'avait jamais vu agir de la sorte. Il avait reposé 
le couteau sur la table, puis avait pris des photos et des vidéos d'elle avec son 
smartphone, alors qu'elle était dénudée. Elle lui avait demandé de quel droit il la 
photographiait, et s'était mise à danser afin qu'il "ne la voie pas et ne prenne pas en 
photo la partie de [s]on corps dénudée". Pendant ce temps-là, B_____ avait ôté ses 
vêtements et s'était approché, tentant à plusieurs reprises de la toucher avec ses 
mains. Pour se défendre, elle l'avait poussé. Elle avait ensuite récupéré ses affaires, 
s'était rhabillée et était partie. Durant l'épisode, B_____ n'avait pas eu d'érection. 
Deux jours plus tard, une amie, C_____, lui avait appris qu'elle avait reçu plusieurs 
photos d'elle, dont une sur laquelle on voyait sa poitrine. Elle avait téléphoné à 
B_____, lequel avait nié avoir jamais pris de photo d'elle. D'un point de vue 
psychologique, elle se portait "bien" mais ne faisait plus confiance à personne depuis 
cet évènement, mis à part son fils.   

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Annexées au procès-verbal figurent une photo de A_____, seins nus, ainsi qu'une 
photo de son soutien-gorge.  

b. Entendue le 21 novembre 2019 par la police, C_____ a confirmé avoir reçu 
plusieurs clichés de la part de B_____ sur son téléphone privé, qu'elle avait depuis 
lors effacés. Sur l'un de ceux-ci, on pouvait voir A_____ en train de danser en 
soutien-gorge. Elle avait également reçu la photo de la prénommée seins nus. Elle ne 
savait pas pourquoi B_____ les lui avait envoyées.  

c. Entendue le 27 novembre 2019 par la police, A_____ a déclaré ne pas connaître 
d'autres personnes à qui B_____ avait envoyé les photographies d'elle, mais être 
persuadée qu'il l'avait fait, sans toutefois détenir de preuves. Ce dernier avait essayé à 
maintes reprises de la toucher avec ses mains, mais d'une manière plutôt agressive 
que sexuelle. Il n'était pas parvenu à apposer ses mains sur son corps, car elle s'était 
défendue en le repoussant avec ses propres mains et en lui assénant des coups de 
pied. Elle souhaitait uniquement se protéger et détendre la situation. Elle tenait à 
préciser que B_____ était agressif, mais prenait la situation comme un jeu. Il n'avait 
pas cessé de rire, raison pour laquelle elle ne s'était pas sentie particulièrement en 
danger. Elle pensait qu'il avait envie d'une relation sexuelle avec elle, mais à aucun 
instant il ne l'y aurait contrainte. C'était la première fois qu'il agissait de la sorte avec 
elle. Il avait passablement bu durant la soirée.  

d. Entendu le 16 décembre 2019 par la police, B_____ a confirmé qu'il connaissait 
A_____ depuis longtemps, qu'ils étaient amis mais n'avaient jamais vécu en couple. 
Dans la soirée du 24 octobre 2019, après avoir mangé au restaurant, elle lui avait 
proposé d'aller à son domicile à lui pour y passer la fin de la soirée. Ce n'était 
d'ailleurs pas la première fois qu'elle s'y rendait. Une fois arrivés, ils avaient bu un 
"shot" de liqueur de café, étant précisé que A_____ avait déjà bu plusieurs verres de 
vin au restaurant. Plus tard, elle avait ôté son pullover et son soutien-gorge. En guise 
de cadeau d'anniversaire, elle lui avait proposé de lui "faire une danse sensuelle". À 
sa demande, il l'avait filmée et photographiée en train de danser. Après avoir terminé, 
elle lui avait demandé s'il pouvait lui donner plusieurs centaines de francs, ce qu'il 
avait refusé. Elle s'était ensuite rhabillée puis avait quitté son domicile. À aucun 
moment durant la soirée il n'avait ôté ses propres vêtements, ni coupé son sous-
vêtement à elle. Il ne l'avait pas non plus touchée ni poussée. Le 27 octobre 2019, il 
avait envoyé un message à A_____ pour s'excuser et lui dire qu'il avait effacé toutes 
les photos, à l'exception d'une. Il était "probable" qu'il avait envoyé la photo où elle 
apparaissait seins nus à C_____. Il n'avait envoyé aucune autre photo ou vidéo à qui 
que ce soit d'autre.  

e.  B_____ a remis à la police une photographie et trois vidéos de A_____ prises 
avec son téléphone durant la soirée du 24 au 25 octobre 2019.  

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La photo montre une femme vêtue d'un haut et d'un pantalon noirs, à genoux sur ce 
qui semble être un canapé, la tête basculée en arrière et les mains posées sur 
l'intérieur des cuisses. 

Les vidéos (un peu plus de quatre minutes au total) montrent la même femme, 
désormais seins nus, en talons, qui danse lentement sur de la musique, dans un salon. 
Successivement, elle penche la tête en arrière, enlace un lampadaire, s'accroupit à 
genoux sur le meuble TV, se caresse les jambes, monte sur le même meuble et, de 
dos, en s'accrochant sur un autre meuble fixé en hauteur, descend sur ses jambes avec 
des mouvements circulaires des hanches, se passe ensuite les mains sur la bouche, 
puis sur le buste, tourne sur elle-même, regarde la caméra en souriant puis finit par se 
rapprocher du canapé. À plusieurs reprises, elle perd l'équilibre, se cogne la tête 
contre une armoire murale ou manque de renverser des objets décoratifs. Des 
bouteilles d'alcool et des verres sont posés sur la table basse. On entend 
régulièrement une voix masculine, appartenant vraisemblablement à celui qui filme 
la scène, lui demander d'enlever son pantalon ou de se déshabiller, l'appelant par son 
prénom, "A_____".  

f. Entendue une nouvelle fois le 22 janvier 2020, A_____ a précisé qu'elle était 
danseuse de cabaret à Genève. Elle maintenait ses précédentes déclarations. Elle 
n'avait jamais proposé à B_____ de lui "faire une danse sensuelle", mais avait 
"effectué" une danse "quelconque" pour le calmer car il se comportait de manière 
agressive. À aucun moment elle ne lui avait demandé de la filmer avec son 
téléphone, mais lui avait au contraire demandé à plusieurs reprises d'arrêter 
immédiatement, en vain. Elle n'avait pas eu l'intention de lui "produire" du plaisir. 
Elle ne portait d'ailleurs pas de maquillage et avait conservé son pantalon toute la 
soirée. Il était important de mentionner qu'elle n'était pas "bourrée" lors de la soirée, 
puisqu'elle avait seulement bu trois verres de vin rouge. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public constate que les déclarations de 
A_____ et celles de B_____ étaient contradictoires, tant sur le déroulement de la 
soirée du 24 au 25 octobre 2019 au domicile de ce dernier que sur les faits qui 
avaient suivi. Faute d'élément de preuve objectif permettant de retenir l'une ou l'autre 
de ces versions, il décidait de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la 
plainte.  

D. a. À l'appui de son recours, A_____ dit avoir été "insultée, brutalisée et violée 
(attouchements sexuels et tentative de viol aggravée)". La police avait pris des 
photos de ses blessures et en disposait actuellement. Elle n'avait jamais été entendue 
ni soutenue dans cette affreuse épreuve. Elle connaissait "cet homme", qui n'avait 
jamais auparavant montré des signes de violence malgré le fait que c'était un client 
assidu des cabarets et qu'il aimait "voir, toucher et consommer les services des 
hôtesses". Elle ne l'avait pas reconnu, il était devenu comme fou. Elle avait essayé de 

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crier mais n'y était pas arrivée. Elle avait pensé le calmer en se montrant "docile, 
voire plus". Il l'avait filmée en petite tenue contre son gré et avait envoyé ces photos 
et vidéos "à plusieurs personnes sur des réseaux sociaux". Cela avait dégénéré 
physiquement, elle avait essayé de se défendre au moyen d'objets qu'elle avait sous la 
main. Elle avait cru qu'elle allait mourir. Depuis ce jour, elle était "choquée 
émotionnellement et paralysée de peur à tout niveau".  

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits – faute de notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La recourante conteste l'ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère 
public.  

3.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 
2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en 
principe, un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par 
le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le 
ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure 
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 

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appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91 et les références citées).   

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, 
que le prévenu soit mis en accusation. En amont, une telle configuration exclut aussi, 
en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela vaut en particulier lorsqu'il 
s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe 
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en 
accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant 
ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de 
l'ensemble des circonstances a priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.2 p. 243 et les arrêts cités). Suivant les circonstances, les mêmes 
motifs peuvent aussi permettre, en particulier si la crédibilité de la partie plaignante 
est d'emblée remise en question par des éléments manifestement probants, de rendre 
une décision de non-entrée en matière (arrêts du Tribunal fédéral 6B_766/2018 du 28 
septembre 2018 consid. 3.1 ; 6B_179/2018 du 27 juillet 2018 consid. 3.1) 

3.2.  Sous la note marginale "Désagréments causés par la confrontation à un acte 
d'ordre sexuel", l'art. 198 al. 2 CP prévoit que celui qui aura importuné une personne 
par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières, sera, sur plainte, 
puni d'une amende.  

L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre sexuel et 
vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte 
ait objectivement une connotation sexuelle. On vise ici, en particulier, les "mains 
baladeuses". Par exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une autre 
personne, tels que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, 
ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection. Tombent aussi sous le 
coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements, comme la palpation du ventre ou 
des jambes même à travers les vêtements, la pression ou l'enlacement (ATF 137 IV 
263 consid. 3.1 p. 267 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 
consid. 3.3 et les références citées). 

À teneur de l'art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de 
fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni 
d'une amende. Peuvent être qualifiées de voies de fait un coup de poing ou de pied, 
de fortes bourrages avec les mains ou le fait de saisir le bras d'une personne et la 
retenir par la force (arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 
consid. 2.1). 

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L'art. 22 al. 1 CP, relatif à la tentative, prescrit que le juge peut atténuer la peine si 
l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le 
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait 
pas se produire. L'infraction prévue à l'art. 198 al. 2 CP n'est ni un crime, ni un délit, 
mais une contravention, car passible d'une amende (art. 103 CP ; voir également le 
chiffre 5 commun aux art. 198 et 199 CP : "Contraventions contre l'intégrité 
sexuelle"). Il en va de même pour les voies de fait de l'art. 126 al. 1 CP. Pour les 
contraventions, la tentative et la complicité ne sont punissables que dans les cas 
expressément prévus par la loi (art. 104 et 105 al. 2 CP), ce qui signifie que dans tous 
les autres cas, la tentative demeure impunie (ATF 142 IV 129 consid. 3 p. 133 s.). 

3.3. L'art. 179quater CP punit, sur plainte, celui qui, sans le consentement de la 
personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un 
porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne 
pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci 
(al. 1). Est également punissable celui qui aura tiré profit ou donné connaissance à un 
tiers d’un fait qu’il savait ou devait présumer être parvenu à sa propre connaissance 
au moyen d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 2) ou qui aura conservé une prise de 
vues ou l'aura rendue accessible à un tiers, alors qu'il savait ou devait présumer 
qu'elle avait été obtenue au moyen d'une infraction visée à l'al. 1 (al. 3). 

La nudité et les comportements sexuels relèvent du domaine secret au sens de cette 
disposition (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 5 ad 
art. 179quater).  

La réalisation de l'infraction suppose l'absence de consentement de la personne 
concernée. Le consentement peut être donné de manière expresse ou concluante, ou 
encore être présumé dans certaines circonstances. Tel sera notamment le cas du 
modèle qui pose nu pour un photographe (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. 
PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 179quater ; A. MACALUSO 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 16 ad art. 179quater).  

L'auteur de l'infraction à l'art. 179quater al. 2 ou 3 CP n'est pas nécessairement le 
même qu'à l'al. 1. Il est toutefois nécessaire qu'il y ait eu objectivement une 
observation ou une prise de vue illicites selon cette dernière disposition. Si les 
conditions n'en sont pas remplies, par exemple en cas de consentement du lésé, une 
exploitation ultérieure au sens de l'art. 179quater al. 2 ou 3 CP n'est pas punissable (A. 
DONATSCH, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 11e éd., Zurich 2018, p. 
426 nbp 213 et p. 434 in fine). 

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3.4. En l'espèce, on relèvera, à titre liminaire, que l'ordonnance querellée est 
lacunaire à plusieurs égards.   

Elle est d'abord silencieuse sur la description et la qualification juridique des faits 
dénoncés par la recourante, puisqu'elle se réfère uniquement à "des faits survenus 
dans la nuit du 24 au 25 octobre 2019 au domicile de [B_____]". Une telle manière 
de procéder s'avère problématique, tant sous l'angle du respect du droit d'être entendu 
(cf. récemment ACPR/313/2020 du 15 mai 2020 consid. 3) que sous celui de la 
maxime d'instruction (art. 6 CPP ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e 
éd., Bâle 2019, n. 5 et 10 ad art. 310).  

Par ailleurs, en décidant de ne pas entrer en matière sur les faits dénoncés faute 
d'élément de preuve objectif permettant de retenir une version plutôt qu'une autre, le 
Ministère public semble ignorer qu'une telle configuration commanderait au contraire 
l'ouverture d'une instruction, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 
3.1. supra) et sous réserve des exceptions examinées ci-après. Enfin, ce constat est 
partiellement erroné, puisque certains éléments de preuve objectifs, notamment des 
photographies et des vidéos, figurent bel et bien au dossier. 

Cela étant, il apparaît qu'en dépit de son caractère incomplet, l'ordonnance querellée 
peut néanmoins être confirmée dans son résultat, au vu de ce qui suit.     

3.5.  En premier lieu, plusieurs éléments permettent d'emblée de remettre en 
question la crédibilité de la recourante.  

Son récit des évènements de la nuit du 24 au 25 octobre 2019 est émaillé de 
contradictions. S'agissant de son état d'ébriété tout d'abord, elle affirme, dans son 
dépôt de plainte, que bien que ne supportant pas l'alcool, elle avait bu du Limoncello 
chez le mis en cause, puis s'était sentie malade et était allée vomir aux toilettes. Lors 
de son audition du 22 janvier 2020, elle insiste désormais sur le fait qu'elle n'était pas 
"bourrée" le soir en question, puisqu'elle avait seulement bu trois verres de vin 
rouge. Le visionnement des vidéos au dossier permet toutefois de constater qu'elle 
montrait des signes compatibles avec un état d'ébriété avancé. Ensuite, ses 
explications sur sa danse, qui devait selon elle empêcher que le mis en cause ne la 
"voie" et ne prenne des photographies de "la partie de [s]on corps dénudée" (plainte 
du 1er novembre 2019) ou qui était destinée à calmer ce dernier, car il se comportait 
de manière agressive (audition du 22 janvier 2020), sont peu vraisemblables. Elles 
sont, ici aussi, directement contredites par les éléments de preuve objectifs au 
dossier, soit une photographie sur laquelle la recourante, encore toute habillée, prend 
une pose lascive, si ce n'est provocante, et, surtout, les vidéos sur lesquelles elle se 
livre à une danse non pas "quelconque", mais bien destinée à éveiller le désir sexuel, 
où elle apparaît peu soucieuse de sa (semi-)nudité puisque, précisément, elle en joue. 

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Elle semble d'ailleurs parfaitement consciente du fait qu'elle est filmée, puisqu'elle 
fixe à plusieurs reprises l'objectif et lui sourit, sans protester ou exprimer son 
mécontentement d'une autre manière. Enfin, lors de son audition du 27 novembre 
2019, elle dépeint le mis en cause comme agressif, mais également hilare, prenant la 
situation comme un jeu, raison pour laquelle elle ne s'était en réalité pas sentie 
particulièrement en danger.  

Ces circonstances permettent de douter sérieusement de sa version des faits – 
potentiellement constitutifs d'infractions pénales –, à savoir que le mis en cause 
l'aurait photographiée et enregistrée à son insu ou contre sa volonté, puis qu'il se 
serait déshabillé et aurait tenté de la toucher avec ses mains, ce que lui-même 
conteste. On notera encore qu'à l'appui de son recours, la recourante livre une 
nouvelle version des évènements, diamétralement opposée à celle – déjà 
contradictoire en soi – qui se dégage de ses auditions à la police, selon laquelle elle 
aurait été "insultée, brutalisée et violée (attouchements sexuels et tentative de viol 
aggravée)", que le mis en cause serait devenu comme fou, que la situation aurait 
dégénéré physiquement, que, croyant mourir, elle aurait essayé de se défendre avec 
des objets qu'elle avait sous la main. Elle dit en outre avoir souffert de blessures, 
lesquelles auraient été photographiées par la police, sans toutefois que le moindre 
élément en ce sens ne ressorte du dossier à la disposition de la Chambre de céans. 
Enfin, depuis cet évènement, elle se dit "choquée émotionnellement et paralysée de 
peur à tout niveau", ce qui contraste très clairement avec son état le jour de son dépôt 
de plainte, lors duquel elle disait aller "bien" d'un point de vue psychologique.  

L'ensemble de ces éléments rendent les accusations de la recourante nettement moins 
crédibles que les dénégations du mis en cause, ce qui justifie déjà le refus d'entrer en 
matière sur sa plainte pénale. 

3.6.  En second lieu, et même à suivre la version des faits tenue par la recourante 
dans sa plainte, les éléments constitutifs des infractions pénales entrant encore en 
ligne de compte – étant précisé qu'elle ne se plaint plus, au stade du recours, de fait 
que le mis en cause aurait sectionné l'une des bretelles de son soutien-gorge – ne sont 
manifestement pas réunis.  

Tout d'abord, en tant qu'elle reproche au mis en cause d'avoir tenté à plusieurs 
reprises de la toucher avec ses mains, alors qu'elle était partiellement dénudée, la 
recourante dénonce un comportement qui correspond à des désagréments causés par 
la confrontation à un acte d'ordre sexuel, au sens de l'art. 198 ch. 2 CP, cette 
disposition visant notamment les attouchements à caractère sexuel sur les seins ou les 
fesses d'autrui. Certes, lors de son audition du 27 novembre 2019, la recourante 
décrit les gestes en question comme étant plus agressifs que sexuels, ce qui 
permettrait de les qualifier de voies de fait, au sens de l'art. 126 al. 1 CP. Lors de 
cette même audition, elle reconnaît toutefois que selon elle, le mis en cause avait 

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envie d'avoir une relation sexuelle avec elle (même s'il n'avait pas d'érection), ce qui 
tend une nouvelle fois vers l'art. 198 al. 2 CP. Peu importe, en définitive, puisque 
dans un cas comme dans l'autre, il apparaît que la recourante est parvenue à 
repousser le mis en cause, sans qu'il ne parvienne à apposer ses mains sur son corps. 
Il n'a ainsi pas pu dépasser le stade de la tentative (art. 22 al. 1 CP) laquelle, pour des 
infractions de degré contraventionnel, n'est punissable que dans les cas expressément 
prévus par la loi (art. 105 al. 2 CP). Or, ni l'art. 198 al. 2 CP, ni l'art. 126 al. 1 CP ne 
rendent la tentative punissable, de sorte qu'une condamnation du mise en cause pour 
ces infractions paraît exclue.  

Ensuite, s'agissant des photographies et vidéos prises alors qu'elle dansait seins nus, 
on a vu que, contrairement à ce qu'elle affirme, la recourante était consciente de 
celles-ci et ne s'y est pas opposée, puisqu'elle a continué de danser tout en regardant 
la caméra en souriant, indépendamment de la question de savoir qui, d'elle ou du mis 
en cause, était à l'origine de l'idée d'immortaliser la scène. Dans ces circonstances, ce 
dernier pouvait valablement partir de l'idée qu'elle avait consenti à ce qu'il prenne des 
clichés d'elle, ce qui exclut l'infraction à l'art. 179quater al. 1 CP.  

S'agissant enfin des photographies envoyées à autrui, la recourante dénonce 
uniquement, au stade du recours, le fait que le mis au cause aurait envoyé celles-ci à 
"plusieurs personnes sur des réseaux sociaux", sans toutefois apporter le moindre 
élément corroborant cette accusation. Elle a d'ailleurs déjà affirmé, devant la police, 
ne pas disposer de preuves en ce sens. Pour sa part, le mis en cause a seulement 
admis avoir "probablement" envoyé un cliché à C_____, ce dont la recourante ne se 
plaint toutefois plus au stade du recours, de sorte qu'il n'y a pas non plus de 
prévention suffisante d'infraction à l'art. 179quater al. 2 ou 3 CP en lien avec 
d'éventuels clichés partagés sur les réseaux sociaux. S'agissant de la photographie 
envoyée à C_____, on peut relever qu'elle apparaît, ici aussi, couverte par le 
consentement de la recourante, ce qui exclut, à rigueur de texte, une exploitation 
punissable selon ces mêmes dispositions. En tout état, C_____ a déclaré avoir effacé 
les clichés.  

Il résulte de ce qui précède que le Ministère public pouvait à juste titre décider de ne 
pas entrer en matière sur la plainte de la recourante, une condamnation du mis en 
cause paraissant moins vraisemblable qu'un acquittement.   

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 600.- 
(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 
RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A_____ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 600.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A_____ ainsi qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3908/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

-  CHF       

Total  CHF   600.00