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**Case Identifier:** b92d7e3d-5b31-526a-bb14-a347a985ac1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.07.2018 C/3340/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-3340-2015_2018-07-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 juillet 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3340/2015-4 CAPH/100/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 13 JUILLET 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 11 mai 2017 (JTPH/192/2017), 
comparant par Me Marcel BERSIER, avocat, quai Gustave-Ador 4, case postale 3082, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SA, sise ______ (GE), intimée et appelante sur appel joint, comparant par Me 
Stéphanie FULD, avocate, BIANCHISCHWALD SARL, rue Jacques-Balmat 5, case 
postale 5839, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. a. B______ SA (ci-après : B______ SA) est une société anonyme de droit suisse, 
sise à Genève, dont le but est notamment la fourniture de conseils et de services 
dans le domaine de la gestion de fortune, de la fiscalité et du placement de 
capitaux. 

 C______ en est l'administrateur président, avec signature individuelle, et 
D______ dispose de la signature collective à deux. 

 b. A______ a été engagée en qualité de gestionnaire par B______ SA à compter 
du 1er avril 2009, pour une durée indéterminée. 

Sa rémunération comprenait une partie fixe, soit un salaire annuel brut, et une 
partie variable consistant en un "bonus" calculé sur une base énoncée dans 
l'annexe au contrat (art. 4 du contrat de travail). Il était précisé que "la 
participation de l'employé aux charges sociales et à la prime de prévoyance 

professionnelle, ainsi que la participation aux frais d'assurances accident et perte 

de gains viendront en déduction du salaire brut, conformément aux dispositions 

légales en vigueur et aux règles internes de la société" (art. 5 du contrat). 

L'annexe au contrat, signée par A______, décrit "l'organisation de la structure" 
de B______ SA, le rôle du gestionnaire dans cette structure et les bases de calcul 
de la partie variable de la rémunération du gestionnaire.  

La "Business Unit 1" (ci-après : B.U1) – consacrée à l'activité commerciale et à la 
gestion de portefeuilles – était composée d'un ou plusieurs gestionnaires. La 
rémunération annuelle totale de cette unité, servant de base au calcul au versement 
du bonus du gestionnaire, dépendait en très large mesure directement de son 
propre chiffre d'affaires et partant du profit net dégagé. L'unité B.U1 touchait une 
rémunération globale représentant au maximum 60% de son chiffre d'affaires 
annuel net, cette rémunération incluant le salaire fixe du gestionnaire mentionné à 
l'art. 4 du contrat de travail, ainsi que le salaire fixe des autres gestionnaires 
faisant partie de la même "Business Unit" (art. 2.1 de l'annexe). 

La rémunération annuelle globale de l'unité B.U1 comprenait "1. Les paiements 
effectués dans le cadre du contrat d'apporteurs d'affaires; 2. Le salaire fixe brut 

et charges sociales du Gestionnaire et des éventuels autres gestionnaires 

appartenant à la même Business Unit 1; 3. Les autres avantages en nature et/ou 

en espèces (leasing, parking, assurances, montants bruts des pensions 

complémentaires, etc.) octroyés au Gestionnaire ainsi qu'aux éventuels autres 

gestionnaires appartenant à la même Business Unit 1; 4. Les primes et 

rétrocessions déjà reçues par la Business Unit 1; 5. Les paiements effectués par 

[B______ SA] pour couvrir les frais de voyages ainsi que tous autres frais 

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engendrés par la recherche et le suivi des clients de la Business Unit 1 (ex. frais 

commerciaux, frais de restaurant, secrétariat privé, Reuters, Bloomberg, etc.); 6. 

Le bonus additionnel éventuellement payable en vertu du paragraphe 2.4 de 

l'annexe". Un décompte mensuel était effectué mais le paiement de la 
rémunération variable intervenait annuellement. Dans l'hypothèse où l'unité B.U1 
comprenait plusieurs gestionnaires, elle était seule responsable pour le partage de 
ses revenus au sein d'elle-même, devant communiquer la clé de répartition et les 
montants respectifs alloués à chaque gestionnaire à la "Business Unit 3" (ci-après : 
B.U3) – dédiée à la direction et la gestion globale de la société – afin de permettre 
le calcul et le paiement du bonus dû à chaque gestionnaire (art. 2.3 de l'annexe). 

Le chiffre d'affaires annuel net de l'unité B.U1 se composait des commissions 
perçues des gestions de fonds ou des portefeuilles gérés par l'unité, augmenté de la 
participation de B______ SA à la surperformance des portefeuilles gérés par 
l'unité, des commissions sur assurances-vie gérées par l'unité et des "rétrocessions 
de banques, brokers et OPCVM" sur les opérations gérées par l'unité; étaient 
ensuite déduites les rétrocessions payées aux apporteurs d'affaires externes 
travaillant pour le compte de l'unité, ainsi que les "éventuelles pertes d'opérations 
de marché effectuées en dehors d'un mandat explicite d'un client, ou résultant 

d'une faute ou du non-respect par le Gestionnaire de dispositions légales, 

réglementaires, ou de procédures internes, ou encore résultant d'indemnisations à 

caractère commercial" (art. 2.2 de l'annexe). 

Si la rémunération totale à recevoir définie aux articles 2.1 et 2.2 de l'annexe était 
inférieure à celle déjà touchée sous forme d'éléments prévus aux chiffres 1 à 5 de 
l'article 2.3, l'unité B.U1 s'engageait à corriger cette situation dans le mois suivant 
une mise en demeure écrite par l'unité B.U3. Cette correction pouvait intervenir 
par les moyens suivants : "par [la] diminution ou suppression temporaire des 
commissions d'apporteurs d'affaires et autres primes ou rétrocession et/ou; par la 

réduction du salaire mensuel brut à un maximum de 10'000 fr. pour la totalité de 

la B.U 1 et/ou; par la réduction ou suppression d'autres frais spécifiques ou 

avantages en nature ou en espèces et/ou; par le développement de son chiffre 

d'affaires net" (art. 2.5 de l'annexe). Si, à l'issue des trois mois suivant la mise en 
demeure par l'unité B.U 3, la situation financière de l'unité B.U1 continuait à être 
insuffisante, alors B______ SA serait en droit de résilier le contrat de travail du 
gestionnaire. 

L'art. 1.1 de l'annexe précise que "le fonds de commerce apporté restera la 
propriété des membres de cette Business Unit". 

A______ s'est par ailleurs engagée à ne pas faire concurrence à B______ SA, 
directement ou indirectement, pendant la durée du contrat de travail (art. 7 du 
contrat). 

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c. Au mois de mars 2010, le salaire annuel fixe de A______, qui était de 192'000 
fr. lors de la conclusion du contrat, a été augmenté à 240'000 fr., celle-ci préférant 
"diluer sa prime mensuellement", ce qui lui a été accordé. 

d. Le 20 octobre 2014, A______ a signé un avenant à son contrat de travail, à 
teneur duquel son salaire annuel brut était réduit à 180'000 fr. par an à compter du 
1er janvier 2015, les autres termes du contrat restant inchangés. 

e. Par courriel du 18 décembre 2014, A______ a indiqué à C______ qu'elle était 
toujours dans l'attente de son tableau analytique. Elle a précisé qu'elle se réservait 
le droit de revenir sur la signature de son avenant, ayant accepté une diminution 
de son salaire à condition que ses autres collègues en fassent de même. 

f. Par courriel du même jour, C______ lui a répondu qu'elle avait déjà en main les 
tableaux analytiques pour les années 2009 à 2013 et que celui relatif à l'année 
2014 ne serait disponible que dès janvier 2015. Tous les collaborateurs concernés 
avaient signé un avenant prévoyant une réduction de salaire de 20%, à l'exception 
d'un démissionnaire. 

g. Par courrier recommandé du 20 décembre 2014, A______ a résilié son contrat 
de travail avec effet au 31 décembre 2014. 

h. Par pli recommandé du 23 décembre 2014, B______ SA a pris note de la 
résiliation du contrat de travail, en précisant toutefois que les rapports contractuels 
se termineraient le 28 février 2015, compte tenu du délai de congé. Elle a libéré 
A______ de son obligation de travailler dès le 23 décembre 2014, "conformément 
à l'usage et vu sa fonction", et l'a informée qu'elle n'était plus autorisée à accéder 
aux locaux de la société, dont aucun document ni bien d'aucune sorte ne pourrait 
être consulté, pris, ou transmis à des tiers sans l'accord exprès et préalable de cette 
dernière. 

i. Le 29 décembre 2014, A______ s'est présentée dans les bureaux de B______ 
SA pour lui remettre des lettres de résiliation de mandats émanant de plusieurs 
clients, dont le contenu indiquait : "Par la présente et suite au départ de Madame 
A______, je vous prie de bien vouloir annuler le mandat de gestion en vos livres 

avec effet immédiat". 

Devant le Tribunal des prud'hommes, D______ a indiqué que les portefeuilles des 
clients concernés étaient tous gérés par A______. 

j. Le 5 janvier 2015, la société E______ SARL a été inscrite au Registre du 
commerce de Genève. Son but social consiste à fournir toutes prestations de 
conseils et de services dans le domaine notamment de la gestion de biens et de 
fortune. A______ en est la seule associée gérante, avec signature individuelle. Les 
statuts constitutifs de la société ont été adoptés le 9 décembre 2014. 

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k. Par courrier recommandé du 7 janvier 2015, A______ a réclamé à B______ SA 
les tableaux analytiques relatifs à son activité pour les années 2009 à 2014 afin de 
pouvoir les "réviser". 

l. Le 21 janvier 2015, B______ SA a répondu qu'elle lui avait déjà remis ces 
tableaux en temps utile, à son adresse électronique professionnelle ou par le biais 
du directeur de l'époque, de sorte qu'elle n'entendait pas les lui remettre à 
nouveau.  

m. Le 27 janvier 2015, A______ a riposté qu'elle n'était pas tenue de conserver 
toutes les communications émanant de son employeur, si tant est qu'elle les ait 
jamais reçues. Elle a réitéré sa demande et sollicité que les documents lui soient 
transmis à nouveau, afin qu'elle puisse vérifier si ses droits avaient été respectés, 
notamment en relation avec les prélèvements et le paiement des cotisations 
sociales sur ses revenus découlant des tableaux analytiques. 

n. Les tableaux analytiques établis par B______ SA pour les années litigieuses ont 
notamment le contenu suivant [la société a produit ces tableaux après que 
A______ l'ait assignée devant le Tribunal des prud'hommes; cf. infra, let. B.c] : 

Année Marge sur 
commissions  

Frais généraux (voyages, imprimés, 
etc.) 

Frais 
généraux liés 
au personnel 
(tél. portable, 
véhicule, frais 
de colloque) 

Frais de personnel  

2009   346'430 fr.   3'205 fr.  167'413 fr. 
2010 1'080'589 fr. 28'775 fr. dont 9'270 fr. pour Reuters 5'743 fr. 277'406 fr. 
2011 1'497'123 fr. 53'757 fr. dont 7'490 fr. pour Reuters 20'830 fr. 301'709 fr. 
2012 1'182'437 fr. 47'483 fr. dont 4'280 fr. pour Reuters 5'527 fr. 412'856 fr. 
2013   456'303 fr. 10'966 fr. 6'951 fr. 297'321 fr. 
2014   304'928 fr. 42'240 fr. 5'352 fr. 286'276 fr. 

 Les commissions et rétrocessions obtenues par A______ au premier trimestre 
2014 se sont élevées à 148'002 fr., soit une marge sur commission de 134'060 fr. 
après déduction d'une commission accordée à un tiers de 13'942 fr. 

 o. Les "Frais de personnel" comprenaient le salaire fixe brut de A______, les 
gratifications, ainsi que les "Cotisations sociales – AVS, AI, APG, AC", 
"Cotisations sociales – Comp. Fam.", "Cotisations sociales – Prév. Prof." et 
"Cotisations sociales – Assurance-Accident" et, à une reprise, les "Cotisations – 
Pertes de gain". 

Année Frais de 
personnel  

dont salaire 
fixe brut 

dont 
indemnités  

dont somme des  
"Cotisations sociales"  

dont "Cotisations 
– Pertes de gain" 

2009 167'413 fr. 144'000 fr.  22'527 fr. 887 fr. 
2010 277'406 fr. 232'000 fr.  45'406 fr.  
2011 301'709 fr. 240'000 fr.  61'709 fr.  
2012 412'856 fr. 240'000 fr. 90'000 fr. 82'856 fr.  
2013 297'321 fr. 240'000 fr.  57'321 fr.  
2014 286'276 fr. 240'000 fr.  46'276 fr.  

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p. Selon les certificats, fiches de salaire et pièces comptables établis par B______ 
SA, A______ a perçu un salaire annuel brut de 144'000 fr. en 2009, duquel ont été 
déduits 9'379 fr. 80 de "cotisations AVS/AI/APG/AC/AAN" (ci-après : cotisations 
sociales) – calculées sur le salaire fixe – et 11'218 fr. 05 de 2ème pilier. 

En 2010, son salaire annuel brut s'est élevé à 232'000 fr. de salaire fixe et 
37'240  fr. de salaire variable pour 2009 (soit 60% x 346'430 fr. de "marge sur 
commission" - 170'618 fr. de frais), sous déduction de 16'489 fr. 75 de cotisations 
sociales – calculées sur la totalité du salaire brut – et 19'318 fr. 40 de 2ème pilier. 

En 2011, son salaire annuel brut s'est élevé à 240'000 fr. de salaire fixe et 
336'400  fr. de salaire variable pour 2010 (soit 60% x 1'080'589 fr. de "marge sur 
commission" - 311'925 fr. de frais), sous déduction de 33'527 fr. 60 de cotisations 
sociales – calculées sur la totalité du salaire brut – et 19'192 fr. 20 de 2ème pilier. 

En 2012, son salaire annuel brut s'est élevé à 240'000 fr. de salaire fixe et 
610'000  fr. de salaire variable pour 2011 (soit 60% x 1'497'123 fr. de "marge sur 
commission" - 376'296 fr. de frais), sous déduction de 49'539 fr. 50 de cotisations 
sociales – calculées sur la totalité du salaire brut – et 19'192 fr. 20 de 2ème pilier. 

En 2013, son salaire annuel brut s'est élevé à 240'000 fr. de salaire fixe et 
243'600  fr. de salaire variable pour 2012 (soit 60% x 1'182'437 fr. de "marge sur 
commission" - 465'866 fr. de frais), sous déduction de 29'111 fr. 50 de cotisations 
sociales – calculées sur la totalité du salaire brut – et 19'192 fr. 20 de 2ème pilier. 

En 2014, son salaire annuel brut s'est élevé à 240'000 fr. de salaire fixe, sous 
déduction de 16'374 fr. 25 de cotisations sociales – calculées sur le salaire fixe – 
et 22'426 fr. 80 de 2ème pilier. 

En janvier et février 2015, elle a perçu 15'000 fr. brut de salaire fixe, sous 
déduction de 1'237 fr. 50 de cotisations sociales – calculées sur le salaire fixe – et 
1'346 fr. 15 de 2ème pilier. 

q. En janvier et février 2015, A______ a réalisé, pour son propre compte, un 
chiffre d'affaires d'environ 109'680 fr., TVA déduite [(59'708 fr. de F______) + 
(43'682 fr. de G______ SA) + (16'166 fr. de H______) + (13'038 fr. d'honoraires 
de gestion), sous déduction de 22'916 fr. de commissions versées à un tiers 
gérant]. 

B. a. Par requête déposée en conciliation le 9 février 2015, déclarée non conciliée le 
17 mars 2015 et introduite devant le Tribunal des prud'hommes le 12 mai 2015, 
A______ a assigné B______ SA en paiement de 1'559'668 fr. 80, avec suite de 
frais, correspondant aux montants bruts suivants : 508'392 fr. à titre d'imputations 
opérées à tort sur les salaires 2009 à 2014, plus intérêts à 5% l'an dès le 15 février 
2012 (date moyenne); 4'468 fr. à titre d'impayé sur la part du salaire variable pour 

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l'année 2009, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2010; 80'721 fr. 80 à titre 
d'impayé sur la part du salaire variable pour l'année 2010, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 1er avril 2011; 23'641 fr. à titre d'impayé sur la part du salaire variable pour 
l'année 2011, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2012; 29'232 fr. à titre 
d'impayé sur la part du salaire variable pour l'année 2012, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 1er avril 2013; 343'526 fr. 40 à titre d'impayé sur la part du salaire variable 
pour l'année 2013, plus intérêts à 5% l'an dès le 1er avril 2014; 343'526 fr.40 à titre 
d'impayé sur la part du salaire variable pour l'année 2014, plus intérêts à 5% l'an 
dès le 1er avril 2015; et 226'161 fr. 20 à titre de remboursement des prélèvements 
sociaux effectués sur sa rémunération et correspondant à la part patronale, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012 (date moyenne). Elle a préalablement 
conclu à ce que B______ SA soit condamnée à produire les tableaux analytiques 
relatifs aux années 2009 à 2014, ainsi que les certificats et décomptes d'assurances 
sociales pour les années 2009 à 2014. 

En substance, A______ soutient que sa rémunération était constituée d'un salaire 
fixe et de 60% des revenus de la "Business Unit" dont elle était seule membre et 
au sein de laquelle elle gérait les portefeuilles de ses clients. Fin 2014, son 
employeur lui avait imposé une baisse de son salaire fixe de 25%. A la suite d'un 
contrôle TVA, elle avait eu des doutes sur la légalité des prélèvements opérés sur 
sa rémunération, notamment quant aux prélèvements sociaux et aux frais déduits 
sur sa "Business Unit". Elle avait alors réclamé ses décomptes analytiques – ceux 
en sa possession étant partiels – afin de vérifier sa rémunération variable, mais 
elle s'était heurtée au refus de son employeur. Estimant le lien de confiance 
rompu, elle avait démissionné avec effet au 31 décembre 2014. Elle conteste la 
façon dont B______ SA a calculé la part variable de son salaire, cela pour toutes 
ses années d'engagement. 

b. Par courrier du 28 mai 2015, B______ SA a reproché à A______ de s'être 
livrée, avant la fin des rapports de travail, à un démarchage systématique des 
clients de la société, en les convainquant de mettre fin aux mandats confiés à cette 
dernière. Elle lui a également reproché d'avoir mené une activité concurrente, 
avant la fin de son contrat, en créant une nouvelle société dont les statuts dataient 
du 9 décembre 2014. B______ SA estimait le dommage subi à 200'000 fr. et elle 
en réclamait le paiement à son ancienne employée. 

c. Dans sa réponse du 17 août 2015, B______ SA a conclu, sur demande 
principale, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et, sur demande 
reconventionnelle, à sa condamnation au paiement de la somme de 278'668 fr., 
plus intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2015, correspondant aux montants bruts 
suivants : 30'000 fr. à titre de remboursement des salaires de janvier et février 
2015; 98'668 fr. (2/3 de 148'002 fr.) à titre de dommages-intérêts, correspondant 
aux honoraires de gestion que la société n'avait pas perçu en raison du départ des 
clients débauchés par A______ avant la fin du contrat de travail; et 150'000 fr. à 

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titre de dommages-intérêts, correspondant au gain manqué résultant de la perte du 
mandat d'une importante cliente belge. Elle a préalablement conclu à ce qu'il soit 
ordonné à A______ de produire toutes pièces permettant d'établir les revenus 
générés par son activité concurrente durant les mois de janvier et février 2015.  

B______ SA a produit les pièces comptables annuelles relatives à A______ pour 
les années 2009 à 2014 (pièces 3 à 8), les tableaux analytiques de A______ pour 
les années 2009 à 2014 et le premier trimestre 2014 (pièces 11 à 16 et 25), ainsi 
qu'un "lot d'avis de débit du 15 avril 2015 établis par H______" (pièce 23). 

d. Dans ses écritures du 6 novembre 2015, A______ a conclu au déboutement de 
B______ SA de toutes ses conclusions reconventionnelles. Sur demande 
principale, elle a réduit ses conclusions et réclamé le paiement de la somme de 
924'063 fr. 40, correspondant aux montants bruts suivants : 230'830 fr., plus 
intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012 (date moyenne), à titre de remboursement 
des imputations opérées à tort sur ses salaires 2009 à 2014, soit la somme des 
"frais généraux" et "frais généraux liés au personnel" résultants de tableaux 
analytiques produits par B______ SA; 273'771 fr. 20, plus intérêts à 5% l'an dès le 
15 février 2012 (date moyenne), à titre de déductions sociales prélevées à double 
durant les années 2009 à 2014; 316'982 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 15 février 
2012 (date moyenne), à titre de remboursement des prélèvements sociaux opérés 
sur sa rémunération et correspondant à la part patronale; et 102'480  fr. 20, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2015 (date moyenne), à titre de salaire variable 
impayé pour les mois de janvier et février 2015.  

Elle a par ailleurs requis la production intégrale et non caviardée de la pièce 10 
chargé défenderesse, du rapport TVA rendu suite au contrôle effectué en 2014, 
ainsi que des bilans et comptes de pertes et profits de B______ SA pour les 
années 2009 à 2014.  

e. Dans sa duplique du 8 janvier 2016, B______ SA a persisté dans ses 
conclusions et produit un nouveau chargé de pièces (pièces 26 à 30). 

f. Par pli du 4 mai 2016 adressé au Tribunal, B______ SA a réaffirmé que 
A______ avait effectué de nombreuses opérations pour le compte de ses propres 
clients pendant les mois de janvier et février 2015. Elle a accompagné son pli d'un 
chargé complémentaire de pièces (pièces 31 à 34). 

g. A l'audience de débats d'instruction du 4 mai 2016, A______ a conclu à 
l'irrecevabilité de ce chargé complémentaire, au motif de sa production tardive. 
S'agissant de ses réquisitions de pièces, elle a persisté à solliciter la production du 
rapport TVA rendu en 2014, ainsi que des bilans et comptes de pertes et profits 
pour les années 2009 à 2014. Elle a renoncé à requérir la production d'autres 
pièces. Elle a par ailleurs demandé à ce que la pièce 23 défenderesse soit écartée 
des débats, au motif de son illicéité, ce que sa partie adverse a contesté.  

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h. Par ordonnance de preuves du 27 mai 2016, le Tribunal a déclaré irrecevables 
les pièces 32, 33 et 34 produites par B______ SA le 4 mai 2016. Il a imparti à 
A______ un délai au 15 juin 2016 pour produire les pièces permettant d'établir les 
revenus générés par son éventuelle activité, notamment au travers de sa société 
E______ SARL, durant les mois de janvier et février  2015. Il a également imparti 
à B______ SA un délai au 29 juin 2016 pour se déterminer sur les nouvelles 
pièces produites. 

Aucun recours n'a été interjeté contre cette ordonnance de preuves. 

i. A______ a produit les documents requis par courrier du 15 juin 2016, en 
précisant qu'en janvier et février 2015, sa société avait généré un chiffre d'affaires 
de 85'183 fr. 81, après déduction de la TVA, auquel s'ajoutaient 14'000 fr. 
d'honoraires de gestion.  

Par ailleurs, elle a plaidé que B______ SA avait renoncé à se prévaloir de l'art. 
324  al. 2 CO, puisque celle-ci lui avait versé son salaire pour les mois de janvier 
et février 2015, tout en sachant qu'elle gérait déjà ses propres clients. En tout état, 
la créance de B______ SA était atteinte par la péremption depuis le 1er mars 2015, 
puisque la société n'avait émis aucune prétention en dommages-intérêts avant la 
fin des rapports de travail, alors qu'elle savait pertinemment que A______ 
continuait à gérer les portefeuilles des clients ayant résilié leurs mandats avec la 
société à la fin du mois de décembre 2014. 

j. Dans ses déterminations du 29 juin 2016, B______ SA a conclu à 
l'irrecevabilité des déterminations de A______ contenues dans son courrier du 
15  juin  2016, au motif qu'il s'agissait de plaidoiries écrites qui ne pouvaient 
intervenir qu'au terme de l'administration des preuves. 

k. A l'audience de débats principaux et de premières plaidoiries du 30 juin 2016, 
les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. A______ a plaidé que 
son courrier du 15 juin 2016 était recevable, en soulignant que retenir le contraire 
reviendrait à la priver de la possibilité de se déterminer sur les pièces produites. 

l. Les 30 juin et 13 octobre 2016, le Tribunal a procédé à l'interrogatoire de 
A______ et, pour B______ SA, de C______ et D______. Les  
13 octobre et 10 novembre 2016, il a également entendu quatre témoins, dont le 
comptable de B______ SA, I______, et deux anciens employés de la société, 
J______ et K______.  

m. Dans ses plaidoiries finales écrites du 13 janvier 2017, B______ SA a persisté 
dans ses conclusions. 

A______ a, pour sa part, modifié ses conclusions et conclu à ce que B______ SA 
soit condamnée à lui verser le montants bruts suivants : 402'916 fr. 20, plus 

- 10/29 - 
 

 

C/3340/2015-4 

intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012, à titre de remboursement des imputations 
opérées à tort sur ses salaires pour les années 2009 à 2014 (soit une amplification 
de 172'086 fr. 20 par rapport à ses précédentes conclusions); 273'771 fr. 20, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012 (date moyenne), à titre de déductions 
sociales prélevées à double durant les années 2009 à 2014; 316'982 fr., plus 
intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012 (date moyenne), à titre de remboursement 
des prélèvements sociaux effectués sur sa rémunération et correspondant à la part 
patronale; et 72'480 fr. 20, avec intérêts à 5% l'an dès le  
31 janvier 2015 (date moyenne), à titre de salaire variable impayé pour les mois 
de janvier et février 2015 (soit une réduction de 30'000 fr. par rapport à ses 
précédentes conclusions). 

C. Par jugement JTPH/192/2017 du 11 mai 2017, le Tribunal des prud'hommes a 
déclaré recevables la demande du 12 mai 2015 formée par A______ à l'encontre 
de B______ SA, ainsi que la demande reconventionnelle du 19  août  2015 (ch. 1 
et ch. 2 du dispositif), mais irrecevable l'amplification de conclusions de 172'086 
fr. 20 formée par A______ le 13 janvier 2017, à titre de remboursement des 
imputations opérées à tort sur ses salaires de 2009 à 2014 (ch. 3), ainsi que les 
pages 2 à 9 du courrier de A______ du 15  juin  2016 (ch. 4). 

Sur le fond, il a condamné A______ à payer à B______ SA la somme brute de 
30'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 1er mars 2015 (ch. 5), et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 6). 

Il a arrêté les frais de la procédure à 12'780 fr. (ch. 7), répartis à raison de 
10'926  fr. 70 à la charge de A______ et de 1'853 fr. 30 à la charge de B______ 
SA (ch. 8), compensés avec l'avance de frais de 12'780 fr. effectuée par les parties 
qui restait acquise à l'Etat de Genève (ch. 9), condamné A______ à verser à 
B______ SA la somme de 926 fr. 70 (ch. 10), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 11) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 12). 

Le Tribunal a retenu que l'amplification des conclusions formée par A______ lors 
des plaidoiries finales du 13 janvier 2017 ne reposait sur aucun fait nouveau ou 
pièce nouvelle, de sorte qu'elle était irrecevable. Par ailleurs, si le courrier de 
A______ du 15 juin 2016 commentait pour partie le contenu des pièces dont la 
production avait été autorisée, les pages 2 à 9 de ce courrier contenaient 
également des allégations complémentaires, s'agissant notamment de la 
péremption des prétentions en dommages-intérêts de B______  SA. Ces 
allégations ne se rapportaient pas à des faits ou pièces nouveaux, de sorte qu'elles 
étaient irrecevables. Le Tribunal a refusé d'ordonner la production du rapport 
TVA rendu en 2014, au motif que ce moyen de preuve était dénué de pertinence, 
ainsi que celle des bilans et comptes de pertes et profits de B______ SA pour les 
années 2009 à 2014, au motif que ces pièces figuraient déjà au dossier et que le 

- 11/29 - 
 

 

C/3340/2015-4 

résultat des enquêtes avait permis d'établir les éléments factuels utiles à la solution 
du litige, en particulier quant à la rémunération variable de A______. 

Le Tribunal a retenu que la part variable du salaire de A______ était une 
participation au résultat d'exploitation de B______ SA au sens de l'art. 322a CO, 
dès lors que l'essentiel du chiffre d'affaires généré par la "Business Unit" de 
A______ provenait des clients de B______ SA ou des clients gérés en commun 
avec cette dernière. Dans le cadre d'une participation au résultat d'exploitation, les 
parties au contrat de travail étaient libres de prévoir des déductions pour fixer le 
montant du salaire variable. En l'occurrence, les parties avaient prévu 
contractuellement que la rémunération variable serait calculée en tenant compte 
de certaines déductions, en particulier celle du salaire fixe de l'employée et de 
toutes les charges sociales, part patronale comprise. Pour les années 2009, 2014 et 
2015, lors desquelles A______ n'avait pas perçu de salaire variable, mais 
uniquement son salaire fixe, B______ SA avait pris à sa charge la part patronale 
des déductions sociales, comme l'exigeait la loi. En outre, les prélèvements 
sociaux effectués sur les revenus de A______ avaient bien été versés aux 
assurances sociales. Celle-ci avait donc échoué à apporter la preuve de 
prélèvements sociaux indus opérés sur sa rémunération fixe ou variable. 

Par ailleurs, si le 40% du chiffre d'affaires net de la "Business Unit" revenant à 
B______ SA servait à couvrir les charges communes de la société (loyer, 
téléphone, frais postaux, secrétariat, etc.), les parties avaient convenu que, pour 
établir la rémunération variable de A______, toutes les autres charges liées à 
l'unité devaient être déduites, tels que les frais de représentation de l'employée, les 
frais du parking qu'elle louait, ses voyages professionnels ou encore ses dépenses 
exclusivement personnelles. A______ avait perçu l'intégralité de la rémunération 
variable due, selon les chiffres indiqués sur les tableaux analytiques et selon la 
méthode de calcul convenue contractuellement. Les charges communes de la 
société, indiquées sous la rubrique "coûts indirects", étaient mentionnées à titre 
informatif sur les tableaux analytiques mais n'avaient pas été déduites pour 
calculer la rémunération de l'employée. Celle-ci échouait donc à établir que des 
déductions auraient été imputées à tort sur son salaire variable. 

A______, dont le contrat de travail avait pris fin le 28 février 2015, avait exercé 
une activité concurrente à celle de son employeur pendant le délai de congé, en 
gérant les avoirs de ses propres clients, par le biais de E______ SARL, inscrite au 
Registre du commerce le 5  janvier  2015. Plusieurs de ces clients avaient résilié 
leurs mandats avec B______ SA à la fin du mois de décembre 2014. S'il n'était 
pas contesté que A______ était libre de repartir avec sa propre clientèle à la fin 
des rapports de travail, celle-ci ne pouvait pas pour autant concurrencer B______ 
SA alors qu'elle était encore employée et rémunérée par cette dernière. Par 
conséquent, les revenus générés par sa nouvelle activité, exercée pendant le délai 
de congé, devaient être déduits du montant de 30'000 fr. qu'elle avait perçu à titre 

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C/3340/2015-4 

de salaire pour les mois de janvier et février 2015. Ces revenus ayant été 
supérieurs au salaire versé (A______ avait réalisé un chiffre d'affaires net de 
120'961 fr. 92 au premier trimestre 2015), elle devait rembourser ce salaire à son 
employeur. Ayant été libérée de son obligation de travailler à sa demande, 
A______ n'avait pas contribué au résultat d'exploitation de B______ SA en 
janvier et février 2015, de sorte qu'elle ne pouvait pas réclamer de rémunération 
variable pour ces deux mois. Par ailleurs, en libérant son employée de son 
obligation de travailler, B______ SA devait compter sur le fait que A______ ne 
consacrerait plus son temps à la société et qu'elle ne génèrerait plus de revenu 
particulier pour celle-ci. Dans ce contexte, l'employeur ne pouvait pas réclamer 
une participation aux honoraires générés par A______ dans sa nouvelle structure à 
titre de gain manqué. B______ SA ne pouvait donc pas exiger de son employée 
qu'elle participe, à hauteur de 40% de son chiffre d'affaires, aux charges 
communes de la société pour cette période. 

Les frais de la demande principale ont été arrêtés à 10'000 fr. et mis à la charge de 
A______ qui succombait entièrement. Les frais de la demande reconventionnelle, 
arrêtés à 2'780 fr., ont été mis à raison d'un tiers à la charge de A______ et de 
deux tiers à la charge de B______ SA. 

D.  a. Par acte déposé le 9 juin 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle 
de ce jugement, qu'elle a reçu le 12 mai 2017. Elle conclut à l'annulation des 
chiffres 3 à 10 du dispositif de cette décision et, cela fait, au déboutement de 
B______ SA de toutes ses conclusions principales et reconventionnelles, ainsi 
qu'à la condamnation de cette dernière à lui verser les montants suivants, avec 
intérêt à 5% l'an dès la date moyenne du 15 février 2012 : 402'916 fr. 20 (brut) au 
titre des imputations opérées à tort sur ses salaires pour les années 2009 à 2014; 
273'771  fr . 20 au titre de remboursement des déductions sociales prélevées à 
double durant les années 2009 à 2014; et 311'194 fr. au titre de remboursement 
des prélèvements sociaux effectués sur sa rémunération et correspondant à la part 
patronale. Elle conclut par ailleurs à ce que B______ SA soit condamnée aux frais 
de première instance et d'appel. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la 
cause au Tribunal des prud'hommes pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 

b. Dans sa réponse du 4 septembre 2017, B______ SA conclut à l'irrecevabilité de 
la conclusion de A______ portant sur le paiement de 402'916 fr. 20 et s'en 
rapporte pour le surplus à justice quant à la recevabilité de l'appel. Au fond, elle 
conclut au rejet de l'appel, l'ensemble des frais de la procédure devant être mis à la 
charge de A______. Sur appel joint, elle conclut à l'annulation du jugement en 
tant qu'il la déboute de sa demande reconventionnelle et à ce que A______ soit 
condamnée à lui verser la somme de 98'668 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 
janvier 2015. Subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal des 
prud'hommes pour nouvelle décision au sens des considérants. 

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c. Dans sa réponse sur appel joint du 19 octobre 2017, A______ conclut au rejet 
de l'appel joint, sous suite de frais de première et seconde instances. Sur appel 
principal, elle a amplifié à 316'982 fr. (brut), intérêts moratoires en sus, sa 
conclusion tendant au remboursement des prélèvements sociaux (part patronale) 
opérés sur sa rémunération variable et conclu pour la première fois en appel au 
versement de 72'480 fr. 20 (brut) à titre de salaire variable impayé pour les mois 
de janvier et février 2015, avec intérêts à 5% l'an dès le 31 janvier 2015. 

d. Dans leurs écritures ultérieures, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

e. Par avis du 6 décembre 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

E. S'agissant des points encore litigieux en appel, les éléments suivants résultent de 
la procédure : 

 a. Lors de son engagement par B______ SA, A______ avait apporté ses propres 
clients (tém. J______), dont elle avait continué à gérer les comptes, tout en se 
voyant confier un portefeuille de clients de B______ SA. Il y avait trois types de 
clients au sein de la société, à savoir les clients apportés par le gestionnaire, les 
clients de B______ SA et les clients "développés" en commun entre la société et 
le gestionnaire (décl. B______). 

A______ était autorisée à quitter la société avec ses propres clients au terme des 
rapports de travail (tém. K______; décl. D______). 

b. Selon J______, gestionnaire au sein de B______ SA de mars 2010 à juin 2012, 
les modalités de répartition des rémunérations des gestionnaires étaient fixées 
contractuellement (tém. J______). 

Le 40% de la "marge sur commission" revenait à la société et couvrait les frais 
généraux lui incombant, tels que le loyer et les charges locatives, le mobilier, 
l'informatique, le téléphone, les frais de secrétariat, etc. (décl. D______; tém. 
I______). Ces frais étaient indiqués sur les tableaux analytiques à titre indicatif 
(décl. D______).  

J______ avait demandé à pouvoir utiliser l'outil Reuters; selon son souvenir, c'est 
la société qui payait les frais y relatifs. A______, qui était sa collègue, n'avait pas 
accès à Reuters (tém. J______). 

I______, comptable de B______ SA depuis 2003, a expliqué que les charges 
personnelles des gestionnaires – soit leurs développements commerciaux, leurs 
charges salariales, les cotisations sociales ainsi que les autres charges de 
différentes natures tels que voyages, frais de représentation ou dépenses 
exclusivement personnelles (billets d'avion pour les vacances, etc.) – venaient en 

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déduction du 60% de la "marge sur commission" composant la rémunération 
variable des gestionnaires (tém. I______). 

Les charges qui étaient avancées par la société étaient refacturées par le biais des 
tableaux analytiques, conformément au contrat; tel était par exemple le cas des 
frais de parking (tém. J______). S'agissant de A______, la déduction pour "loyer 
et charges locatives", figurant dans la rubrique "frais généraux" des tableaux 
analytiques, correspondait à location d'une place de parking pour celle-ci (décl. 
D______).  

Les "charges sociales", déduites dans la rubrique "frais de personnel", 
correspondaient à la part patronale des charges sociales des gestionnaires (tém. 
J______; décl. D______). Celles-ci étaient donc déduites de la rémunération 
variable. En revanche, lorsque le chiffre d'affaires de la "Business Unit" était 
négatif, ces charges étaient supportées au final par l'employeur (tém. J______; 
décl. D______). Selon J______, ces modalités étaient prévues par le contrat, ce 
qu'il savait et acceptait. Il en avait parfois parlé avec A______ (tém. J______). 

La rémunération variable accordée aux gestionnaires n'apparaissait pas sur les 
tableaux analytiques (décl. D______). 

c. Devant le Tribunal, D______ a déclaré qu'il avait expliqué le contenu des 
tableaux analytiques à A______ plusieurs fois par années, notamment lors de la 
communication des bonus et après le passage des auditeurs. Il lui avait expliqué 
personnellement comment était calculée sa rémunération variable. Elle lui avait 
parfois posé des questions précises au sujet des déductions, qu'il lui avait 
expliquées après vérification des pièces comptables pertinentes. A______ n'avait 
jamais contesté la méthode de calcul qui était détaillée dans l'annexe au contrat de 
travail (décl. D______). 

Selon J______, les tableaux analytiques étaient complexes à lire. A sa demande, 
I______ lui avait donné les explications utiles pour qu'il puisse comprendre les 
calculs effectués et valider ceux-ci. Il avait parfois discuté de ces tableaux avec 
A______ (tém. J______). 

Devant le Tribunal, A______ a confirmé avoir posé des questions au sujet des 
déductions opérées sur sa rémunération. En dépit des explications reçues, elle 
n'avait toutefois pas réussi à comprendre ces calculs comptables. Etant dans une 
relation de confiance avec son employeur et n'ayant jamais aussi bien gagné sa vie 
par le passé, elle n'avait pas demandé par écrit à connaître le détail des 
imputations faites sur son chiffre d'affaires. Elle avait procédé au recrutement de 
quatre personnes à la demande de B______; c'est auprès de ce dernier qu'elle les 
avait renvoyées pour toutes questions relatives aux ressources humaines, y 
compris le salaire (décl. A______). 

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C/3340/2015-4 

K______, employée de B______ SA de janvier 2012 à mars 2015, a précisé avoir 
travaillé pendant six mois sous la direction de L______. A cette époque-là, les 
employés s'étaient plaints du manque de transparence du précité. A______ s'était 
en particulier plainte de ne pas obtenir ses analytiques ou des réponses à ses 
questions de budget (tém. K______). 

d. Selon D______, A______ n'avait pas demandé à anticiper la fin des rapports de 
travail, mais à être libérée de son obligation de travailler et de percevoir son 
salaire pendant le délai de congé. Lorsque plusieurs clients avaient révoqué leurs 
mandats auprès de B______ SA en décembre 2014, la société n'avait pas spécifié 
à A______ qu'elle n'avait pas le droit de gérer ces clients pour son propre compte 
tant que perdurait son contrat de travail (décl. D______). 

Durant le délai de congé, la gestion des clients de B______ SA suivis par 
A______ avait été confiée à un autre gestionnaire. Celle-ci n'avait pas informé 
B______ SA qu'elle travaillait pour son compte et qu'elle percevait des revenus 
complémentaires alors qu'elle était encore employée de la société. B______ SA 
l'avait découvert ultérieurement (décl. D______). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), 
à l'encontre d'une décision finale de première instance qui statue sur des 
conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des 
prétentions demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 

L'appel joint formé par l'intimée dans son mémoire de réponse est également 
recevable (art. 313 al. 1 CPC). 

Par souci de simplification, A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et 
B______ SA comme l'intimée. 

1.2 La valeur litigieuse étant en l'occurrence supérieure à 30'000 fr., la procédure 
ordinaire s'applique, de même que les maximes des débats et de disposition 
(art. 55, 58 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC). 

En vertu de la maxime de disposition, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse (art. 58 al. 1 CPC). Le principe jura novit curia (cf. art. 57 CPC) 
impose au juge d'appliquer le droit d'office, sans se limiter aux motifs avancés par 
les parties. Le juge est en revanche lié par l'objet et le montant des conclusions qui 
lui sont soumises, en particulier lorsque l'intéressé qualifie ou limite ses 

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C/3340/2015-4 

prétentions dans les conclusions elles-mêmes (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_50/2017 du 11 juillet 2017 consid. 3.1; 4A_678/2016 du 22 mars 2016 
consid.  3.2.1; 4A_440/2010 du 7 janvier 2011 consid. 3.1, n. p., de 
l'ATF  137  III  85). 

1.3 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par les juges de 
première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits qu'ils ont 
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 
28 août 2014 consid. 2.2.3). 

2. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir déclaré irrecevable l'amplification de ses 
conclusions formée le 13 avril 2017. Elle a repris ses conclusions amplifiées en 
appel, tout en amplifiant une seconde fois ses conclusions dans sa réponse sur 
appel joint. 

2.1.1 Aux termes de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée jusqu'à 
l'ouverture des débats principaux si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière 
prétention (let. a) ou que la partie adverse y consent (let. b). 

Une fois les débats principaux ouverts, une prétention nouvelle ou modifiée ne 
peut être introduite que si les conditions cumulatives suivantes sont remplies 
(art.  230 al. 1 CPC) : la même procédure est applicable à la nouvelle prétention; 
celle-ci présente un lien de connexité avec les premières prétentions ou la partie 
adverse y consent; elle repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux au 
sens de l'art. 229 CPC (SCHWEIZER, CPC commenté, p. 868 ss ad art. 230 n. 8). 

2.1.2 La prise de conclusions nouvelles en appel est soumise à deux conditions 
cumulatives : il faut que les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC soient remplies 
(art. 317 al. 2 let. a CPC) et que les conclusions nouvelles reposent sur des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), lesquels doivent, de 
leur côté, remplir les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC pour pouvoir être allégués 
et présentés.  

2.2.1 En l'espèce, se référant aux tableaux analytiques fournis par l'intimée à 
l'appui de sa réponse du 17 août 2015, l'appelante a conclu le 6 novembre 2015 à 
ce que cette dernière soit condamnée à lui verser le montant brut de 230'830 fr., à 
titre de remboursement des imputations opérées à tort sur ses salaires de 2009 à 
2014. Ce montant correspondait à la somme des "frais généraux" et "frais 
généraux liés au personnel" mentionnés sur les tableaux analytiques produits par 
l'intimée. L'appelante a également conclu au versement du montant brut de 
316'982 fr., à titre de remboursement des prélèvements sociaux effectués sur sa 
rémunération et correspondant à la part patronale. 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/4A_153/2014

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Dans ses plaidoiries finales écrites du 13 janvier 2017, l'appelante a augmenté ses 
conclusions à 402'916.20 (brut), à titre de remboursement des imputations opérées 
à tort sur ses salaires de 2009 à 2014. Il résulte des explications idoines fournies 
par l'appelante que celle-ci a procédé à un nouveau calcul, toujours en se référant 
aux tableaux analytiques fournis par l'intimée. Elle a ainsi considéré que la somme 
qui lui était due pour ce poste correspondait au 60% de la "marge sur 
commission", sous déduction de son salaire fixe et de quelques charges admises 
tels que ses frais de parking; dans ce calcul modifié, l'appelante a tenu compte de 
la déduction de la part patronale, dont elle persiste par ailleurs à réclamer le 
remboursement. 

Il résulte de ce qui précède que l'appelante a amplifié ses conclusions à hauteur de 
172'086 fr. 20, en procédant à de nouveaux calculs sur la base des mêmes moyens 
de preuve. Cette amplification ne repose ainsi sur aucun fait nouveau ou pièce 
nouvelle. Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré qu'elle était 
tardive et donc irrecevable. 

2.2.2 Les conclusions nouvelles de l'appelante devant la Cour, prises dans son 
mémoire d'appel et sa réponse sur appel joint, sont également irrecevables dès lors 
qu'elles ne reposent pas sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir écarté les pages 2 à 9 de son courrier du 
15 juin 2016, dans lequel elle a notamment fait valoir que les prétentions de 
l'intimée étaient périmées. 

A titre liminaire, la Cour observe que la décision du Tribunal n'a pas eu 
d'incidence concrète, puisque l'appelante a pu reprendre ses arguments dans ses 
plaidoiries finales et que le Tribunal a statué sur les différents griefs soumis à son 
examen, dont celui de la péremption des droits de l'employeur. 

En outre, même s'il fallait confirmer cette décision, il n'en demeure pas moins 
qu'une nouvelle argumentation juridique est recevable en appel – pour autant 
qu'elle se fonde sur les faits constatés dans la décision entreprise (CHAIX, 
Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, in 
SJ  2009  II  257  ss, p. 265; ACJC/275/2015 du 6 mars 2015 consid. 2.1) –, ce qui 
est le cas en l'espèce. 

La question de la recevabilité de l'écriture de l'appelante du 15 juin 2016, qui reste 
sans influence sur l'issue du litige, peut dès lors rester ouverte. 

4. L'appelante ne conteste pas que le "bonus" prévu à l'art. 4 du contrat de travail 
constitue un salaire variable, sous la forme d'une participation au bénéfice au sens 
de l'art. 322a CO. En revanche, elle critique la manière dont ce salaire variable a 
été calculé. 

https://intrapj/perl/decis/2009%20II%20257

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4.1.1 Les parties à un contrat de travail peuvent convenir que le travailleur 
percevra une rémunération liée au résultat de l'exploitation de l'entreprise (art. 
322a CO), laquelle est en principe complémentaire au salaire de base. Toutefois, 
les parties peuvent convenir d'une rémunération exclusivement liée au résultat de 
l'exploitation, pour autant qu'elle soit convenable au regard des services rendus 
(art. 349a al. 2 CO par analogie). Au surplus, l'art. 322a al. 1 CO – qui est de droit 
dispositif – prévoit que la participation est calculée sur la base du résultat de 
l'exercice annuel, déterminé conformément aux prescriptions légales et aux 
principes commerciaux généralement reconnus. La participation au résultat de 
l'exploitation étant souvent une source de conflits entre les parties, celles-ci ont 
intérêt à en fixer la forme de manière précise (bénéfice, chiffre d'affaires, etc.), 
ainsi que les bases de calcul qui permettent de déterminer ce résultat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_435/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.1 et la doctrine citée). 

4.1.2 L'employeur fournit les renseignements nécessaires au travailleur ou, à sa 
place, à un expert désigné en commun ou par le juge; il autorise le travailleur ou 
l'expert à consulter les livres de comptabilité dans la mesure où le contrôle l'exige 
(art. 322a al. 2 CO). Si une participation au bénéfice de l'entreprise est convenue, 
une copie du compte de résultat est en outre remise au travailleur qui le demande 
(art. 322a al. 3 CO). 

L'exigence de produire les pièces comptables se limite aux éléments nécessaires à 
l'établissement des points litigieux. L'employeur a ainsi le choix de produire 
l'attestation de son réviseur quant à son chiffre d'affaires ou de déposer les 
documents comptables permettant d'établir ce chiffre (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_390/2016 du 18 janvier 2017 consid. 2.3.1 et 2.5). 

4.1.3 Selon l'art. 1 CO, le contrat est parfait lorsque les parties ont, 
réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté (al. 1). Cette 
manifestation peut être expresse ou tacite (al. 2). 

Saisi d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'attacher 
à rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour 
déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Pour ce faire, le 
juge prendra en compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais 
aussi les circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion 
du contrat, – en particulier le comportement ultérieur des parties (ATF 107 II 417 
consid. 6) –, en tant que ces éléments permettent de découvrir la volonté des 
parties. La recherche de la volonté réelle des parties, qualifiée d'interprétation 
subjective, repose sur l'appréciation des preuves (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 
140 III 86 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_283/2017 du 17 octobre 2017 
consid. 4.2.1). 

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En revanche, s'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle des parties ou s'il 
constate une divergence entre elles, le juge doit rechercher, en appliquant le 
principe de la confiance, le sens que les parties pouvaient et devaient donner, 
selon les règles de la bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques, en 
fonction de l'ensemble des circonstances (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; 
138  III  659 consid. 4.2.1). Le principe de la confiance permet d'imputer à une 
partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même s'il ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1). Cette 
interprétation objective doit partir du texte du contrat et examiner ensuite celui-ci 
dans son contexte, en tenant compte de toutes les circonstances qui ont précédé ou 
accompagné sa conclusion, à l'exclusion des événements postérieurs 
(ATF  138  III  659 consid. 4.2.1; 133 III 61 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_435/2015 précité consid. 2.2). Le juge part en premier lieu de la lettre 
du contrat. En principe, les expressions et termes choisis par les cocontractants 
doivent être compris dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2). 
Toutefois, il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est 
pas forcément déterminant. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît 
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but 
poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de la clause 
litigieuse ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186 
consid. 3.2.1). Ainsi, l'interprétation objective s'effectue non seulement d'après le 
texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des circonstances 
qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des événements postérieurs 
(ATF 135 III 295 consid. 5.2; 132 III 626 consid. 3.1 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_219/2012 du 30 juillet 2012 consid. 2.5). Cela étant, il n'y a pas lieu de 
s'écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe 
aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté 
(ATF  136  III 186 consid. 3.2.1). Subsidiairement, si l'interprétation selon le 
principe de la confiance ne permet pas de dégager le sens de clauses ambiguës, 
celles-ci sont à interpréter en défaveur de celui qui les a rédigées, en vertu de la 
règle in dubio contra stipulatorem (ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 
consid. 2a). 

Le fardeau de l'allégation et le fardeau de la preuve de l'existence et du contenu 
d'une volonté subjective qui s'écarte du résultat de l'interprétation objective sont à 
la charge de la partie qui s'en prévaut (arrêt 4A_116/2014 du 17 juillet 2014 
consid. 5.1 in fine; ATF 121 III 118 consid. 4b/aa et les références citées; cf. ég. 
ATF 123 III 35 consid. 2b). 

4.1.4 A teneur de l'art. 327 al. 1 CO, l'employeur rembourse au travailleur tous les 
frais imposés par l'exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en 
dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son entretien. Les 
accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou partie de ses 
frais nécessaires sont nuls (art. 327 al. 3 CO). 

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https://intrapj/perl/decis/131%20III%20606
https://intrapj/perl/decis/136%20III%20186
https://intrapj/perl/decis/135%20III%20295
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20626
https://intrapj/perl/decis/4A_219/2012
https://intrapj/perl/decis/136%20III%20186
https://intrapj/perl/decis/133%20III%2061
https://intrapj/perl/decis/122%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/4A_116/2014
https://intrapj/perl/decis/121%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/123%20III%2035

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C/3340/2015-4 

4.1.5 L'assurance-vieillesse, survivants et invalidité sont financées par les 
cotisations des assurés, l'employeur devant prendre à sa charge la moitié du 
montant de la cotisation lorsque l'assuré est un salarié (art. 112 al. 3 let. a Cst. 
féd.). Le principe est le même en matière de prévoyance professionnelle (art. 113 
al. 3 Cst. féd.). 

4.2.1 Comme relevé supra, il n'est plus contesté en appel que le "bonus" prévu à 
l'art. 4 du contrat de travail constitue un salaire variable sous la forme d'une 
participation au bénéfice au sens de l'art. 322a CO. Cette disposition étant de droit 
dispositif, les parties pouvaient donc librement convenir de la manière de calculer 
la participation de l'appelante. 

4.2.2 Dans un premier moyen, l'appelante soutient que le fait de porter son salaire 
fixe (brut) en déduction de sa rémunération variable a eu pour conséquence de lui 
faire supporter deux fois la participation de l'employé aux charges sociales. 

Ce grief doit être rejeté. En premier lieu, il résulte expressément du contrat signé 
par les parties que le salaire fixe est inclus dans la rémunération totale (et donc 
maximale) revenant à l'appelante, de sorte qu'il doit être porté en déduction de 
celle-ci pour calculer la part variable du salaire.  

En second lieu, ce procédé n'a pas eu pour conséquence de contraindre l'appelante 
à payer à double la part employé des cotisations sociales. Elle a en effet perçu son 
salaire brut variable en sus de son salaire brut fixe et la part employé des 
cotisations sociales a été calculée sur sa rémunération brute globale. L'appelante 
n'a donc été soumise qu'une seule fois aux déductions sociales employé, comme 
cela résulte de ses certificats de salaire. 

Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a débouté l'appelante de ses 
conclusions en versement de 273'771 fr. 20 au titre de charges sociales (part 
employé) prélevées à double. 

4.2.3 Dans un deuxième moyen, l'appelante reproche aux premiers juges d'avoir 
retenu que la part patronale des charges sociales devait être portée en déduction de 
sa rémunération variable. 

L'art. 5 du contrat de travail prévoit que la participation de l'employé aux 
assurances sociales et à la prévoyance professionnelle viendra en déduction du 
salaire brut – fixe et variable – de l'appelante "conformément aux dispositions 
légales en vigueur et aux règles internes de la société". L'annexe au contrat 
prévoit pour sa part que la rémunération globale de l'appelante comprendra son 
salaire fixe ainsi que "les charges sociales du Gestionnaire". 

Les parties étaient certes libres de fixer le mode de calcul de la rémunération 
variable. Il ne résulte toutefois pas expressément du contrat ni de son annexe que 

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les charges sociales imputées comprendraient la part employé mais également la 
part patronale. Cela est d'autant moins évident qu'à teneur du contrat, cette 
déduction aura lieu "conformément aux dispositions légales en vigueur", et que la 
loi prévoit précisément l'obligation pour l'employeur de supporter sa part des 
cotisations. La simple lecture du contrat et de l'annexe ne permettait donc pas à 
l'appelante de retenir que la part patronale lui serait imputée et il ne ressort pas de 
la procédure que son attention ait été attirée sur ce point lors de la conclusion du 
contrat. Il s'ensuit qu'en signant le contrat, l'appelante ne pouvait pas savoir que la 
totalité des charges sociales seraient mises à sa charge. 

En cours d'emploi, l'appelante s'est vue remettre des tableaux analytiques, lesquels 
mentionnent que des "charges sociales" – sans autre précision – seront portées en 
déduction pour le calcul de son salaire variable. Là encore, la seule lecture de ces 
tableaux ne permettait donc pas à l'appelante de prendre conscience que la part 
employeur serait également déduite de son salaire. Si l'appelante a admis avoir 
réclamé des explications quant aux déductions opérées sur sa rémunération 
variable, il n'est pas établi que ces réclamations portaient spécifiquement sur la 
question des charges sociales, ni que l'intimée lui aurait alors précisé que ces 
charges incluaient la part patronale. Or, l'appelante ne pouvait pas se plaindre 
d'une déduction dont elle ignorait l'existence. Le témoin J______ a certes déclaré 
avoir discuté de cette problématique avec l'appelante. On ignore toutefois dans 
quelles circonstances a eu lieu cette discussion, quel en a été précisément le 
contenu et ce qu'en a retiré l'appelante s'agissant d'une information qui ne 
provenait pas de sa hiérarchie. Le fait que l'appelante ait pensé à tort, dans ses 
écritures de première et seconde instances, que la part employé des cotisations 
sociales lui avait été imputée à double tend d'ailleurs à confirmer qu'elle n'a jamais 
véritablement compris la façon dont l'intimée calculait sa rémunération variable.  

L'appelante n'ayant pas réalisé que la part patronale des charges sociales était 
indirectement mise à sa charge, par la façon de calculer son salaire variable, on ne 
saurait lui reprocher son absence de contestation quant au système mis en place 
par l'employeur. 

Dans la mesure où ce mode de calcul était complexe, les gestionnaires devant 
régulièrement se le faire expliquer, on ne saurait suivre l'intimée lorsqu'elle 
soutient que les termes "charges sociales" se rapportaient – de façon claire et 
reconnaissable – à la part patronale, ce d'autant que la rémunération variable était 
calculée en retranchant l'ensemble des charges de la "Business Unit" concernée. 
En l'absence d'explication précise, l'appelante n'était, au contraire, pas en mesure 
de discerner quelles étaient les charges sociales effectivement déduites, les 
tableaux analytiques étant à cet égard trop lacunaires. 

En conséquence, faute d'avoir été valablement été intégrée dans le contrat, la part 
patronale des charges sociales n'avait pas à être imputée sur le salaire variable de 

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l'appelante. Partant, c'est une somme de 316'982 fr. (23'414 fr. 05 en 2009, 
45'406  fr. en 2010, 61'709 fr. en 2011, 82'856 fr. en 2012, 57'321 fr. en 2013 et 
46'276 fr. en 2014) qui a été indûment déduite de la rémunération due à 
l'employée et qui devrait dès lors lui être remboursée.  

L'appelante ayant toutefois expressément limité ses conclusions d'appel à 
311'194  fr. sur ce point, l'intimée sera condamnée à lui verser ce dernier montant. 
Les intérêts moyens réclamés par l'appelante dès le 15 février 2012 n'étant pas 
contestés, ils lui seront alloués. 

En conséquence, le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et il 
sera statué dans le sens de ce qui précède. 

4.2.4 Dans un dernier moyen, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir admis que 
diverses charges personnelles liées à l'exécution de son travail devaient être 
déduites de sa rémunération variable.  

En l'occurrence, le contrat de travail et son annexe stipulent expressément que les 
avantages en nature et/ou en espèces (par ex. leasing, parking, assurances, 
montants bruts des pensions complémentaires, etc.) octroyés à l'appelante, ainsi 
qu'aux éventuels autres gestionnaires de l'unité B.U1, de même que les paiements 
effectués par l'intimée pour couvrir les frais de voyages et autres frais engendrés 
par la recherche et le suivi des clients (par ex. frais commerciaux, frais de 
restaurant, secrétariat privé, Reuters, Bloomberg, etc.), seraient imputés sur le 
salaire variable de l'appelante. 

Il n'y a pas lieu, comme le soutient cette dernière, d'opérer une distinction entre les 
dépenses liées la gestion de "ses" clients et celles en rapport avec la gestion des 
clients que l'intimée lui a confiés. En effet, si l'appelante est restée l'unique 
référente de "ses" clients pendant la durée du contrat de travail, ceux-ci ont 
néanmoins confié un mandat de gestion à l'intimée durant cette même période. 
C'est bien parce qu'ils étaient liés contractuellement à l'intimée que ces clients ont 
résilié le mandat confié à cette dernière lorsque l'appelante a décidé de donner sa 
démission. C'est également pour ce motif que le contrat de travail ne prévoit pas 
un mode de rémunération différent selon le type de clientèle concerné. Il n'y a 
donc pas lieu d'opérer une distinction entre les différents portefeuilles gérés par 
l'appelante. Dès lors que la convention des parties prévoit que les frais engendrés 
par la recherche et le suivi des clients sont déduits du salaire variable de 
l'employé, c'est à bon droit que le Tribunal les a laissés à la charge de l'appelante. 

L'appelante fait encore valoir que certaines déductions correspondent à des 
charges d'exploitation communes qu'il convient d'imputer sur le 40% de la "marge 
sur commission" revenant à l'intimée. Il ressort des tableaux analytiques qu'une 
somme totale de 21'040 fr. a été mise à la charge de l'appelante pour les années 
2010 à 2012 pour l'utilisation de Reuters. L'appelante n'avait certes pas l'usage de 

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cet outil de travail. En revanche, tel était le cas de J______, autre gestionnaire de 
l'unité B.U1, qui avait demandé à l'intimée d'y souscrire, étant relevé que celui-ci 
a travaillé pour la société de 2010 à 2012, ce qui coïncide avec les années de 
facturation. Vu qu'il résulte expressément de l'annexe que l'abonnement Reuters 
souscrit par le gestionnaire d'une "Business Unit" vient en déduction de la 
rémunération globale de cette même unité, c'est à bon droit que ces frais ont été 
pris en considération pour calculer le salaire variable de l'appelante. Celle-ci n'a 
d'ailleurs pas allégué que l'entier de ces frais aurait été mis à sa charge sans que 
J______ y participe. Pour le surplus, l'appelante – qui a renoncé à ses réquisitions 
de pièces en appel – n'apporte aucun élément permettant de démontrer, ou même 
de rendre vraisemblable, que certains frais généraux de l'intimée lui auraient été 
imputés à tort.  

Par conséquent, les seules déductions à écarter sont celles correspondant à la part 
patronale des charges sociales, à l'exclusion des autres déductions opérées par 
l'intimée sur le salaire variable de l'employée. 

5. L'appelante conclut à l'annulation du chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris 
la condamnant à rembourser à l'intimée la somme de 30'000 fr. au titre de salaire 
brut pour les mois de janvier et février 2015. Elle soulève la péremption des droits 
de l'intimée, au motif que celle-ci avait connaissance de son activité concurrente 
pendant le délai de congé et qu'elle n'a invoqué aucune créance en dommages-
intérêts à l'issue du contrat de travail. 

Dans son appel joint, l'intimée reproche quant à elle au Tribunal de ne pas avoir 
condamné l'appelante à lui verser la somme de 98'668 fr. au titre de dommages-
intérêts pour violation de son devoir de fidélité. 

5.1.1 Lorsque le travailleur est libéré de son obligation de travailler durant le délai 
de congé et qu'il retrouve un nouvel emploi avant la fin des rapports de travail, le 
revenu tiré de son nouvel emploi doit être imputé du salaire dû par l'employeur. 
L'employé ne doit pas s'enrichir au détriment de l'employeur en percevant de 
celui-ci un salaire sans fournir de contre-prestation et en acquérant simultanément 
un revenu grâce à une autre activité de travail (ATF 128 III 212 consid. 3b/cc; 
128  III 271 consid. 4a/bb; arrêt du Tribunal fédéral 4A_92/2017 consid. 4.2).   

5.1.2 Le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde 
fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur (art. 321a al. 1 CO). De cette 
disposition découlent l'obligation de diligence et de fidélité de l'employé 
(AUBERT, CR CO I, 2012, n. 1 ad art. 321a CO). Le devoir de fidélité du 
travailleur implique notamment que celui-ci s'abstienne d'entreprendre tout ce qui 
pourrait nuire économiquement à l'employeur (ATF 117 II 74 consid. 4a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.263/2001 du 22 janvier 2002 consid. 2d). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22128+III+212%22+imput%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-III-212%3Afr&number_of_ranks=0#page212
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https://intrapj/perl/decis/117%20II%2074
https://intrapj/perl/decis/4C.263/2001

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Le travailleur répond du dommage qu'il cause à l'employeur intentionnellement ou 
par négligence (art. 321e al. 1 CO). La mesure de la diligence incombant au 
travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de 
l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail 
promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur 
connaissait ou aurait dû connaître (art. 321e al. 2 CO). Ces circonstances peuvent 
aussi être prises en considération pour déterminer l'étendue de la réparation 
(art.  99 al. 3, 42 à 44 CO). D'après la jurisprudence, le juge dispose en la matière 
d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 110 II 344 consid. 6b et l'arrêt cité). 

L'art. 44 CO prévoit que le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en 
point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont 
elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont 
aggravé la situation du débiteur. 

Ainsi, sous l'angle de l'art. 321e al. 1 CO, la responsabilité du travailleur est 
engagée selon les principes généraux applicables en matière de responsabilité 
contractuelle (art. 97 al. 1 CO), mais atténuée en ce qui concerne l'appréciation de 
la mesure de la diligence incombant au travailleur, dans le sens rappelé ci-dessus. 
L'employeur doit prouver l'existence du dommage, la violation par l'employé de 
ses obligations contractuelles et le rapport de causalité naturelle entre celle-ci et 
celui-là. De son côté, le travailleur peut apporter la preuve libératoire de son 
absence de faute (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 117 ss et les 
références citées). 

La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et 
délictuelle (art. 99 al. 3 CO; ATF 87 II 290 consid. 4a p. 291) : consistant dans la 
diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond à la différence 
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même 
patrimoine aurait si l'événement dommageable – ou la violation du contrat – ne 
s'était pas produit. Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 132 III 359 consid. 4; 
132  III  321 consid. 2.2.1). 

5.1.3 La loi ne contient aucune règle relative à la péremption de la créance en 
dommages-intérêts de l'employeur, du fait qu'elle n'aurait pas été invoquée ou 
réservée avant l'expiration des relations de travail, contrairement à ce que prévoit 
par exemple l'art. 337d al. 3 CO lorsque le travailleur n'entre pas en service ou 
abandonne sans motif son emploi. Rien ne permet d'admettre l'existence d'une 
lacune de la loi sur ce point. Aussi, une renonciation de l'employeur à sa créance 
ne peut-elle être admise que si, en application des principes généraux sur la 
formation des contrats, l'attitude des parties, interprétée selon le principe de la 
confiance, peut être comprise dans le cas particulier comme une remise de dette 

https://intrapj/perl/decis/110%20II%20344
https://intrapj/perl/decis/87%20II%20290
https://intrapj/perl/decis/133%20III%20462
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20359
https://intrapj/perl/decis/132%20III%20321

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conventionnelle (art. 115 CO). Une manifestation de volonté, même si elle n'est 
exprimée que par actes concluants, doit être comprise selon le sens que son 
destinataire doit lui attribuer de bonne foi. Dans le cadre du contrat de travail, les 
partenaires se doivent des égards réciproques, au respect desquels ils peuvent 
s'attendre l'un et l'autre. Aussi le travailleur qui arrive au terme de son contrat 
peut-il compter que, si l'employeur a des prétentions connues – dans leur quotité 
ou leur principe – à faire valoir contre lui, il le lui fera connaître avant d'accomplir 
les actes accompagnant la fin des relations de travail (par ex. paiement du dernier 
salaire, formalités éventuelles relatives aux prestations de prévoyance, 
établissement d'un certificat de travail, cérémonie d'adieu). En règle générale, le 
silence de l'employeur à ce sujet peut être compris par le travailleur comme une 
renonciation à une telle prétention, exprimée par actes concluants; l'acceptation 
d'une telle offre par le travailleur se présume (art. 6 CO). En revanche, le silence 
de l'employeur ne saurait impliquer la renonciation à des créances dont il n'a pas 
encore connaissance, du moins dans leur principe; ce silence n'est pas non plus 
décisif lorsque l'employeur n'a pas la possibilité de manifester son intention au 
travailleur avant la fin des rapports de travail. Le fardeau de la preuve des faits 
permettant d'admettre une renonciation incombe au débiteur – soit au travailleur –, 
dès lors qu'il s'agit d'une cause d'extinction de l'obligation (art. 8 CC; 
ATF  110  II  334 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4C.320/2005 du 20 mars 
2006 consid. 5.5). 

 5.2 En l'espèce, l'appelante s'est personnellement présentée dans les bureaux de 
son employeur le 29 décembre 2014, pour lui remettre plusieurs lettres de clients 
résiliant les mandats de gestion confiés à l'intimée, avec effet immédiat, en raison 
de sa démission. 

Dans la mesure où les clients concernés n'ont pas résilié leurs mandats de façon 
individuelle et personnelle, mais par l'intermédiaire de l'appelante, l'intimée ne 
pouvait ignorer que cette dernière avait l'intention de continuer à gérer leurs 
portefeuilles sans discontinuer. A cela s'ajoute qu'il n'était pas concevable que 
l'intimée continue à gérer provisoirement les avoirs de ces clients, dans l'attente 
que les rapports contractuels prennent fin, puisque ces résiliations lui ont été 
signifiées avec effet immédiat, suite au départ de l'appelante qui avait déjà été 
libérée de son obligation de travailler. Par conséquent, il convient d'admettre que 
l'intimée pouvait – et devait – inférer des circonstances que l'appelante avait 
débuté une autre activité lucrative pendant le délai de congé. 

Cela étant, dans la mesure où elle n'avait pas connaissance de la quotité des gains 
effectivement réalisés par l'appelante pendant cette période, l'intimée n'était pas en 
mesure de faire valoir ses droits à l'issue du contrat de travail. Aussi, le versement 
du salaire relatif aux mois de janvier et février 2015, de même que le silence de 
l'intimée à la fin des rapports contractuels ne peuvent être considérés comme une 
renonciation de sa part à faire valoir ses droits. En effet, c'est seulement en cours 

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de procédure que l'intimée a appris que les gains réalisés par l'appelante étaient 
supérieurs au salaire versé et qu'elle a été en mesure de former des conclusions 
chiffrées à cet égard. Dès lors que l'appelante admet avoir exercé une activité 
propre lui ayant procuré un revenu supérieur au salaire versé l'intimée pendant le 
délai de congé, le Tribunal a considéré, avec raison, qu'elle devait se laisser 
imputer ce salaire. 

En revanche, il appert que l'intimée, bien qu'informée de l'activité déployée par 
l'appelante pendant le délai de congé, n'a pas sommé cette dernière de respecter 
son obligation de non-concurrence pendant la période concernée. En restant 
inactive pendant deux mois – et pendant trois mois à l'issue du contrat –, tout en 
laissant l'appelante poursuivre une activité lucrative pour son propre compte, 
l'intimée n'a rien fait pour prévenir, respectivement pour réduire le dommage dont 
elle se prévaut à titre reconventionnel. Dans ces circonstances, il convient de 
retenir que l'intimée a renoncé à faire valoir ses prétentions en dommages-intérêts 
en tant qu'elles dépassent le montant du salaire versé pendant le délai de congé. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ces points. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). Les frais sont mis à la charge de la partie 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 

6.2.1 Les premiers juges ont arrêté les frais de la procédure à 12'780 fr. qu'ils ont 
répartis à hauteur de 10'926 fr. 70 à la charge de l'appelante (10'000 fr. pour la 
demande principale et 926 fr. 70 pour la demande reconventionnelle) et de 
1'853  fr. 30 à la charge de l'intimée. 

Le montant des frais de première instance n'est pas critiqué par les parties en 
appel. Le jugement étant confirmé s'agissant de la demande reconventionnelle, il 
n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais – 1/3 et 2/3 – qui n'a pas été remise 
en cause par l'appelante. Vu l'issue du litige s'agissant de la demande principale, 
les frais relatifs à celle-ci seront mis à la charge des parties à raison de 70% pour 
l'appelante et de 30% pour l'intimée. Par conséquent, les frais de première instance 
seront mis à la charge de l'appelante à raison de 7'926 fr. 70 (7'000 fr. + 
926  fr.  70) et à la charge de l'intimée à raison de 4'853 fr. 30 (3'000 fr. + 
1'853  fr.  30). Ils seront entièrement compensés avec les avances de frais fournies 
par les parties qui restent acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée sera condamnée à verser à l'appelante la somme de 2'073 fr. 30, au titre 
de remboursement de l'avance de frais. 

Les chiffres 8 à 10 du dispositif du jugement attaqué seront donc annulés et il sera 
statué dans le sens de ce qui précède. 

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6.2.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 11'000 fr. (art. 7 
et 71 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison de 6'600 fr. pour l'appelante 
et de 4'400 fr. pour l'intimée, vu l'issue du litige (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec les avances versées par les parties qui demeurent acquises à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser à l'appelante le 
montant de 3'400 fr., au titre de remboursement de l'avance de frais. 

Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al.2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 9 juin 2017 par A______ contre les chiffres 3 à 10 
du dispositif du jugement JTPH/192/2017 rendu le 11 mai 2017 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/3340/2015. 

Déclare recevable l'appel joint formé le 4 septembre 2017 par B______  SA contre le 
chiffre 6 du dispositif de ce même jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 6 et 8 à 10 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau 
sur ces points : 

Condamne B______ SA à verser à A______ la somme brute de 311'194 fr. avec intérêts 
à 5% l'an dès le 15 février 2012 (date moyenne). 

Répartit les frais judiciaires de première instance entre les parties à raison de 
7'926  fr.  70 à la charge de A______ et de 4'853 fr. 30 à la charge de B______ SA. Les 
compense avec les avances de frais versées par les parties qui restent acquises à l'Etat de 
Genève. 

Condamne B______ SA à verser la somme de 2'073 fr. 30 à A______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 11'000 fr. 

Les répartit entre les parties à hauteur de 6'600 fr. à la charge de A______ et de 4'400 fr. 
à la charge de B______ SA, et les compense avec les avances de frais fournies par les 
parties qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ SA à verser la somme de 3'400 fr. à A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

 

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Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Monsieur Olivier GROMETTO, juge employeur; 
Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; Madame Véronique BULUNDWE-LEVY, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000.- fr.