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**Case Identifier:** da563731-37ab-5fa6-b5e7-8916be83c860
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.11.2025 A/2956/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2956-2025_2025-11-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2956/2025-MARPU ATA/1299/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 25 novembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ SA recourante 

représentée par Mes Pierre GABUS et Lucile BONAZ, avocats 

contre 

COMMUNE DE B______  

représentée par Me David HOFMANN, avocat 

et 

C______ SA  intimées 

représentée par Mes Guillaume BARAZZONE et Louise DOBRZYNSKI, avocats

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A/2956/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ SA (ci-après : A______), inscrite au registre du commerce (ci-après : 

RC) du canton de Genève le ______ 1977, dont le siège se trouve à D______, a 

notamment pour buts la gestion, le traitement, la valorisation, la collecte et le 

transport de déchets, le financement, la construction et l'exploitation d'installations 

de valorisations de déchets, ainsi que toute autre activité analogue. 

b. C______ SA (ci-après : C______), inscrite au RC depuis le 4 février 2000, ayant 

son siège à E______, a pour but statutaire d’offrir des services et des prestations 

dans le domaine du transport, de la manutention, de la gestion et de la 

commercialisation de déchets et autres matériaux. 

B.     a. Le 25 avril 2025, la commune de B______ (ci-après : la commune) a lancé un 

appel d’offres pour la collecte et le transport des déchets urbains issus du porte-à-

porte (lot n° 1) et des points de récupération communaux (écopoints : lot n° 2) pour 

la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. 

Le présent litige ne concerne que le lot n° 2. 

Les critères et sous-critères d’adjudication mentionnés dans le dossier d’appel 

d’offres étaient, dans l’ordre d’importance, les suivants : 

1. Organisation pour l’exécution du marché (annexes Q1/R6/R9/R14) 40% 

1.1 Qualité des solutions proposées pour la mise en œuvre des prestations 

spécifiques ; 

1.2 Véhicules utilisés ; 

1.3 Qualité des solutions proposées pour le suivi continu des prestations ; 

1.4 Organigramme et répartition des tâches ; 

2. Prix (annexe R1)        40% 

3. Références du candidat (annexe Q7)     15% 

4. Capacité en personnel et formation de base (annexe Q4)     5% 

b. Le 18 juin 2025, la commune a procédé à l’ouverture des offres. Deux entreprises 

avaient soumissionné dans le délai, soit A______ pour un montant de 

CHF 968'368.- et C______ pour un montant de CHF 867'768.-. 

c. La commune a été assistée par F______ SA (ci-après : F______) pour 

l’évaluation des offres. Cette dernière a remis un rapport d’évaluation des offres du 

lot n° 2 de 17 pages. 

Il ressort du tableau de l’évaluation des offres : 

 

 Critère n° 1 

 

Critère n° 2 

 

Critère n° 3 

 

Critère n° 4   

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 organisation 

pour 

l’exécution 

du marché 

prix références capacité en 

personnel et 

en formation 

Total 

de 

points 

rang 

pondération 40% 40% 15% 5%   

 note points note points note points note points   

C______ 3.9 154.0 5.0 200.0 4.2 63.6 3.4 17.0 434.6 1 

A______ 3.7 149.4 4.4 176.8 4.1 61.4 4.0 20.0 407.6 2 

 

d. Par décision du 20 août 2025, notifiée le lendemain, la commune a informé 

A______ qu’elle avait décidé d’adjuger le lot n° 2 à C______ pour un prix de CHF 

867'768.-. Le tableau final d’évaluation et le récapitulatif des notes étaient joints. 

e. À sa demande, A______ a rencontré les responsables de la commune et F______ 

le 28 août 2025. 

C.     a. Par acte du 1er septembre 2025, A______ a interjeté recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 

décision d’adjudication du 20 août 2025. Elle a conclu à son annulation et à ce que 

le lot n° 2 lui soit adjugé ; préalablement, l’effet suspensif devait être octroyé au 

recours et il devait être fait interdiction à la commune de conclure le contrat avec 

l’adjudicataire ; il devait être ordonné à la commune, respectivement à C______, 

de produire son offre complète. Enfin, il devait être ordonné à la commune de 

fournir l’ensemble des détails de la note obtenue pour chacun des quatre sous-

critères du critère n° 1. 

La commune avait violé les principes de la transparence et de l’égalité de traitement 

et avait excédé son pouvoir d’appréciation dans l’évaluation du critère n° 1.  

b. Le 2 septembre 2025, le juge délégué a fait interdiction à la commune de conclure 

le contrat d’exécution de l’offre jusqu’à droit jugé sur la requête en octroi de l’effet 

suspensif. 

c. Sur effet suspensif, la commune et C______ ont conclu au rejet de la requête, le 

pouvoir adjudicateur précisant que, globalement, le critère du prix avait fait la 

différence. La commune a produit le rapport détaillé de F______. 

d. A______ a répliqué sur effet suspensif. Elle relevait notamment l’absence de 

procès-verbal de la réunion du 28 août 2025, lors de laquelle aucune explication 

crédible ne lui avait été donnée afin de comprendre les notes qui lui avaient été 

attribuées pour les critères nos 1 et 3. Elle critiquait en détail plusieurs notes. 

e. Au fond, tant la commune que l’adjudicataire ont conclu au rejet du recours. 

f. Dans sa réplique au fond, A______ a persisté dans ses conclusions, sollicitant 

préalablement la comparution personnelle des parties ainsi que l’audition de 

F______.  

g. Sur ce, les parties ont été informées, le 3 novembre 2025, que la cause était 

gardée à juger. 

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h. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris en tant que de 

besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 

de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 

al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 

E 5 10 ; art. 15 al. 1bis let. d et al. 2 de l’accord intercantonal sur les marchés publics 

du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil 

d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - 

L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. c et 56 al. 1 du règlement sur la passation des 

marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 

2. La recourante sollicite l'apport de l’entier de l’offre de C______ ainsi que les détails 

de la note obtenue pour les quatre sous-critères du critère n° 1. Dans sa réplique au 

fond, elle a sollicité la comparution personnelle des parties et l’audition de 

F______, cette dernière n’ayant pas répondu aux critiques qui lui avaient été 

adressées quant à l’évaluation des notes. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d’être entendu 

comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et 

d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 

de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 

consid. 4.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 

juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 

une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 

que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 

déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 

consid. 3.1.3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement ni celui 

de faire entendre des témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En l'espèce, la commune a produit l'offre de l'adjudicataire, caviardée, selon 

accord avec celle-ci, le rapport d’évaluation de F______ comprenant notamment 

les tableaux détaillés des évaluations des sous-critères, avec les justifications de 

chaque note, pour chacun des deux soumissionnaires. Il a donc été fait droit aux 

demandes de la recourante, ce que celle-ci admet. 

La recourante a pu faire valoir ses arguments par écrit, y compris après la 

production des pièces précitées. Elle s'est ainsi exprimée de manière circonstanciée 

sur l'objet du litige et a produit les pièces auxquelles elle s'est référée dans ses 

écritures. Elle n’indique pas sur quels faits précis son audition serait de nature à 

apporter des éléments nouveaux qu’elle n’aurait pu détailler dans ses écritures. 

L’audition des parties n’apparaît en conséquence pas nécessaire, la recourante n’y 

ayant par ailleurs pas droit. 

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L’audition de F______ sur l’évaluation des critères n’apparait pas nécessaire 

compte tenu des pièces déjà versées à la procédure et des considérants qui suivent. 

La chambre de céans dispose d'un dossier qui lui permet de statuer en connaissance 

de cause. 

Il ne sera donc pas procédé aux actes d'instruction sollicités. 

3. La recourante se plaint d’une violation du principe de la transparence et de l’égalité 

entre soumissionnaires. Le premier critère de l’organisation pour l’exécution du 

marché contenait quatre sous-critères. Or, si elle avait obtenu 0.4 point de plus, elle 

aurait été créditée de 24 (sic) points supplémentaires (6 x 4 points). Au moment 

d’interjeter recours, elle n’avait pas eu accès à l’évaluation qui avait été faite de 

chacun de ces sous-critères. Le principe de transparence était violé. 

3.1 Aux termes des art. 16 al. 1 AIMP et 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé 

pour violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi 

que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. Les juridictions 

administratives n'ont toutefois pas compétence pour apprécier l'opportunité de la 

décision attaquée (art. 16 al. 2 AIMP et 61 al. 2 LPA). 

3.2 L'AIMP a pour objectif l’ouverture des marchés publics des cantons, des 

communes et des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales. 

(art. 1 al. 1 AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence 

efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l’égalité de 

traitement entre ceux-ci et assurer l’impartialité de l’adjudication (art. 1 al. 3 

let. B AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des marchés 

(art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l’utilisation parcimonieuse des deniers publics 

(art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes doivent être respectés dans la phase de 

passation des marchés (art. 11 AIMP, notamment let. a, b et d AIMP). 

3.3 Le RMP régit la passation des marchés publics en application de l’AIMP 

(art. 1). 

Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 

d’adjudication (art. 12 al. 2 RMP). L’autorité adjudicatrice choisit des critères 

objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer 

clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres (art. 24 RMP). 

Selon l’art. 43 RMP, l’évaluation des offres est faite selon les critères prédéfinis 

conformément à l’art. 24 RMP et énumérés dans l’avis d’appel d’offres et/ou les 

documents d’appel d’offres (al. 1). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet 

d’un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 

déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui présente 

le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants peuvent 

notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l’adéquation aux 

besoins, le service après-vente, l’esthétique, l’organisation, le respect de 

l’environnement (al. 3). 

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L'autorité adjudicatrice rend une décision d'adjudication sommairement motivée, 

notifiée soit par publication sur la plateforme électronique sur les marchés publics 

gérée par l’association simap.ch (www.simap.ch), soit par courrier à chacun des 

soumissionnaires, avec mention des voies de recours (art. 45 al. 1 RMP). 

3.4 Le principe de la transparence garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 24 RMP 

exige du pouvoir adjudicateur qu’il énumère par avance et dans l’ordre 

d’importance tous les critères d’adjudication qui seront pris en considération lors 

de l’évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l’importance relative qu’il 

entend accorder à chacun d’eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et 

pertinents par rapport au marché. Le principe de la transparence interdit de modifier 

de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des critères. 

Il n’exige toutefois pas, en principe, la communication préalable d’éléments 

d’appréciation ou de catégories, tels des sous-critères, qui tendent uniquement à 

concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est 

communément observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou 

que l’adjudicateur leur accorde une importance prépondérante et leur confère un 

rôle équivalent à celui d’un critère publié (ATF 143 II 553 consid. 7.7 ; 

ATA/1197/2024 du 15 octobre 2024 consid. 7.3 et les arrêts cités). De la même 

manière, une simple grille d’évaluation ou d’autres aides destinées à noter les 

différents critères et éléments d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, 

une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement être portées par avance à 

la connaissance des soumissionnaires, sous réserve d’abus ou d’excès du pouvoir 

d’appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/1413/2019 du 17 septembre 2019 

consid. 4b et les références citées). 

3.5 En l’espèce, il ressort du rapport d’évaluation que le premier critère, évalué à 

40%, est divisé en cinq sous-critères à savoir : 1) la qualité des solutions proposées 

pour la mise en œuvre des prestations spécifiques ; 2) les véhicules utilisés ; 3) la 

qualité des solutions proposées pour le suivi continu des prestations ; 

4) l’organigramme et la répartition des tâches ; 5) le degré de compréhension du 

cahier des charges. Référence est faite aux annexes Q1, R6, R9 et R14. 

Il ressort aussi dudit rapport que les notes obtenues par chacun des soumissionnaires 

pour les sous-critères étaient les suivantes : 

 Sous-critère 

n° 1 

 

Sous-critère 

n° 2 

 

Sous-critère 

n° 3 

 

Sous-critère  

n° 4 

Sous-critère  

n° 5 

 Mise en 

œuvre des 

prestations 

Véhicules 

utilisés 

Suivi des 

prestations 

Organigramme 

et répartition 

des tâches 

Compréhension 

du cahier des 

charges 

pondération 30% 30% 15% 15% 10% 

C______ 4.0 3.3 4.3 4.0 4.0 

A______ 3.5 3.8 4.3 4.0 3.0 

Chaque sous-critère fait l’objet d’un tableau qui le détaille en plusieurs « sous-sous-

critères », évalués chacun par une note avec une pondération spécifique.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20II%20553
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1197/2024

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Ainsi, le tableau du sous-critère n° 1, relatif à la mise en œuvre des prestations, se 

divise en huit « sous-sous-critères », évaluant notamment la présence d’une 

certification, l’organisation opérationnelle [a) la rationalité des tournées de 

collecte ; b) le potentiel d’amélioration et d’optimisation identifié ; c) les risques 

principaux identifiés], l’exécution des prestations en toutes circonstances [a) la 

réserve de personnel ; b) la gestion des dysfonctionnements)], ainsi que le reporting 

des statistiques [a) la qualité dudit reporting ; b) sa fréquence].  

Pour ce sous-critère n° 1 du critère n° 1 (mise en œuvre des prestations), la 

recourante a obtenu la note de 3.5 alors que sa concurrente s’est vu octroyer 4.0. 

Il a été retenu que la recourante bénéficiait d’une meilleure certification. 

Les prestations offertes en termes d’identification des risques principaux, de 

réserves de personnel et de qualité du reporting étaient équivalentes avec 

l’entreprise adjudicataire. Toutefois, la recourante a perdu des points sur les 

questions de rationalité des tournées, d’identification du potentiel d’amélioration et 

d’optimisation, dans la gestion des dysfonctionnements ainsi que dans la fréquence 

du reporting.  

Le pouvoir adjudicateur a ainsi notamment relevé qu’elle indiquait commencer la 

tournée dès 5h30 quand le cahier des charges demandait de ne pas intervenir avant 

8h. Ainsi, elle répondait de manière satisfaisante aux exigences minimales en 

matière de rationalité des tournées de collectes, sans toutefois procurer un avantage 

par rapport à sa concurrente. De même, sa concurrente avait obtenu une note 

supérieure lors de l’analyse du potentiel d’amélioration et d’optimisation grâce à 

une offre plus précise, détaillant les mesures de sécurité, les mesures de 

développement durable et les filières de tri choisies. La recourante avait une bonne 

compréhension des besoins de réactivité de communication avec la commune pour 

la gestion des dysfonctionnements mais n’avait pas de canal particulier mis en place 

contrairement à sa concurrente qui proposait une boucle WhatsApp instantanée avec 

les membres opérationnels du prestataire et de la commune ainsi qu’un manager 

opérationnel disponible de 5h00 à 19h00 du lundi au vendredi. Enfin, si l’offre 

d’accès aux statistiques de la recourante était satisfaisante via le portail clients du 

logiciel A3, son offre était jugée bonne mais sans avantages explicités dans les 

documents, contrairement à sa concurrente. Enfin, la recourante s’était limitée à 

répondre, dans le formulaire R14, « pas de difficultés majeures » « R.A.S. » 

« maintenir la qualité de service que A______ a toujours offert dans ses mandats 

précédents » alors que sa concurrente avait répondu de manière plus élaborée. 

En conséquence, le pouvoir adjudicateur a dûment énoncé les critères objectifs, 

vérifiables et pertinents par rapport au marché ainsi que leur pondération au moment 

de l’appel d’offres, conformément à l’art. 24 RMP. Il a de même précisé les quatre 

sous-critères les plus importants dans l’appel d’offres. Tous les candidats ont 

concouru dans les mêmes conditions et sur la base d’informations identiques. La 

commune n’a pas pris en considération d’autres éléments que ceux annoncés et les 

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critères déterminants n’ont pas fait l’objet d’une modification. La commune a ainsi 

répondu aux exigences légales et jurisprudentielles en matière de transparence. 

Le fait que le détail des évaluations n’ait pas été transmis à la recourante est 

conforme à l’art. 45 RMP, qui se limite à exiger une motivation sommaire de la 

décision d’adjudication. 

Le grief de violation du principe de transparence n’est pas fondé. 

4. Dans un second grief, la recourante se plaint d’un abus du pouvoir d’appréciation 

par l’autorité adjudicatrice. D’une part, il manquait une justification convaincante 

de la différence de notation du critère n° 1 entre les deux soumissionnaires. D’autre 

part, l’obtention de la note de 4.1 au critère n° 3 des références était 

incompréhensible.  

4.1 En matière d’évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande liberté 

d’appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 novembre 

2019 consid. 8b et les références citées), y compris s’agissant de la méthode de 

notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les références citées). 

Le juge doit veiller à ne pas s’immiscer de façon indue dans la liberté de décision 

de l’autorité chargée de l’adjudication. Il ne lui appartient donc pas de substituer sa 

propre appréciation à celle de l'adjudicateur dans l'attribution d'un marché public 

(ATF 143 II 120 consid. 7.2 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_35/2017 

du 5 avril 2018 consid. 5.1), à défaut de quoi l'autorité judiciaire juge en 

opportunité, ce qui est interdit, tant par l'art. 16 al. 2 AIMP que par l'art. 61 

al. 2 LPA (ATF 141 II 14 consid. 2.3 ; 140 I 285 consid. 4.1). Cette retenue ne doit 

pas être comprise comme un blanc-seing pour l'autorité adjudicatrice. En effet, la 

liberté d'appréciation dont elle dispose ne la dispense nullement de faire en sorte 

que les notes attribuées soient fondées sur des critères objectifs, partant susceptibles 

d'être explicités ; en d'autres termes, la notation doit pouvoir être retracée. L'autorité 

judiciaire ne peut ainsi intervenir qu'en cas d'abus ou d'excès du pouvoir 

d'appréciation de l'adjudicateur, ce qui en pratique peut s'assimiler à un contrôle 

restreint à l'arbitraire (ATF 141 II 353 consid. 3 et les références citées). La notation 

est arbitraire lorsqu'elle repose sur des considérations dénuées de toute pertinence 

ou lorsqu'elle apparaît manifestement insoutenable d'une autre manière (ATF 141 

III 564 consid. 4.1 ; 125 II 86 consid. 6). 

4.2 En l’espèce, à la suite de la production du rapport d’évaluation, la recourante a 

critiqué en détail l’évaluation effectuée par le pouvoir adjudicateur pour les critères 

nos 1 et 3, puis n° 4 dans son ultime écriture.  

4.2.1 Concernant le sous-critère n° 1 du critère n° 1, soit la mise en œuvre des 

prestations, le pouvoir adjudicateur relève que la recourante avait indiqué que la 

planification de la tournée commencerait dès 5h30, ce qui n’avait rien à voir avec 

le début de l’exécution des tâches découlant de l’appel d’offres. La recourante ne 

convainc pas lorsqu’elle répond, de surcroît sans l’expliciter, qu’il s’agit d’un souci 

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de rationalité, d’optimisation des tournées et d’un avantage indéniable sur son 

concurrent. De même, elle se prévaut de son mandat pour les communes 

avoisinantes de G_____, H_____ et I_____ (ci-après : J_____) pour mettre en avant 

une rationalisation des distances parcourues. Il ressort toutefois du dossier que ce 

mandat est conclu jusqu’au 28 février 2027 et qu’il n’est pas garanti qu’elle puisse 

le conserver au-delà, alors que le marché litigieux porte sur la période échéant le 31 

décembre 2030.  

Ses critiques relatives au critère du potentiel d’amélioration et d’optimisation ne 

sont que la substitution de sa propre appréciation à celle effectuée par le pouvoir 

adjudicateur quant à la pertinence des différents exutoires proposés par la société 

intimée.  

Pour la gestion des dysfonctionnements, s’il est exact que la mise en place d’un 

groupe WhatsApp peut être immédiate, sans frais, par n’importe qui, voire qu’il est 

fréquemment utilisé par les professionnels de la branche, en particulier par la 

recourante, cette dernière ne soutient toutefois pas l’avoir proposé. Pour le surplus, 

la commune n’a pas ignoré le système A3 soumis par la recourante qui a obtenu la 

note de 3, soit « satisfaisant ». 

Pour le sous-critère n° 2 du critère n° 1, soit les véhicules utilisés, la recourante 

considère qu’elle aurait dû obtenir la note maximale de 5.0 au lieu de 4.0 pour le 

sous-critère portant sur le type de motorisation du véhicule principal. Le pouvoir 

adjudicateur a toutefois retenu qu’elle dépassait le cahier des charges avec 

seulement un seul véhicule en propulsion thermique (essence). Son concurrent 

ayant obtenu la note de 3.0, elle ne peut se plaindre qu’il n’a pas été donné la 

préférence au soumissionnaire proposant l’usage de camions électriques ni 

revendiquer la note maximale, au vu du véhicule en propulsion thermique. 

Pour le sous critère n° 4, du critère n° 1, soit l’organisation et la répartition des 

tâches, la recourante critique le fait que les deux soumissionnaires aient obtenu la 

note de 4.0 pour la question de la « composition de l’ensemble des domaines de 

compétences requises : personnel dirigeant, personnel administratif, chauffeurs, 

aides-voiries, logisticiens ». Elle ne peut être suivie lorsqu’elle soutient que 

l’appréciation « oui, tout l’organigramme et fonctions clés transmis » est clairement 

plus positive que « organigramme bien transmis et clair - pas d’info spécifique sur 

les chauffeurs et de voirie ». La seule éventuelle absence d’information spécifique 

sur les chauffeurs et la voirie n’implique pas forcément que la réponse au critère ne 

satisfait pas, tout comme l’offre de la recourante, à la définition de la note de 4.0, à 

savoir notamment que le soumissionnaire a fourni l’information ou le document 

demandé par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux attentes et qui 

présente un minimum d’avantages particuliers par rapport aux autres candidats ou 

soumissionnaires, ceci sans tomber dans la surqualité ou la surqualification. 

4.2.2 Pour l’évaluation du critère n° 3, chaque soumissionnaire devait fournir trois 

références. Seul 0.1 point sépare les deux concurrentes, en faveur de l’adjudicataire.  

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La recourante considère qu’elle a produit des références de premier ordre, soit de 

grandes communes ou des communes avoisinantes à celle de l’intimée, chacune 

d’entre elles attestant de la parfaite exécution de ses services. Cette note était 

d’autant plus incompréhensible qu’elle exécutait la prestation, adjugée désormais à 

un tiers, depuis plus de dix ans, à la pleine et entière satisfaction de la commune. 

Rien ne justifiait dès lors qu’elle n’ait pas obtenu la note maximum de 5.0. 

Chaque référence était évaluée en fonction de : a) la date de la référence 

(pondération 2), b) le type de collecte prise en charge (mode, fractions pour une 

pondération de 3) et c) la typologie de la commune concernée (pondération 2). 

Si les première et troisième références ont permis à la recourante d’obtenir des notes 

supérieures à sa concurrente, la deuxième référence, soit la Ville de Genève, a 

fortement diminué la note globale. Le pouvoir adjudicateur a retenu que le contrat 

n’était que de deux ans, soit d’une durée inférieure à celle du contrat envisagé dans 

l’appel d’offres, et qu’elle ne concernait la levée que d’une seule fraction, soit le 

verre. Enfin, la Ville de Genève était de très grande taille avec des enjeux différents. 

Or, la concurrente apportait un avantage important avec trois références portant sur 

les différentes fractions de déchets. 

La recourante considère qu’elle détenait une quatrième référence, implicite, étant 

adjudicataire actuelle du marché concerné et que la commune s’était toujours 

montrée extrêmement satisfaite du service. Toutefois, la recourante a produit trois 

annexes Q7 souhaitant que son dossier soit évalué à l’aune des références données, 

soit J_____, la Ville de Genève et la commune de K_____. L’évaluation effectuée 

par le pouvoir adjudicateur est conforme aux références données et n’avait pas à 

ajouter de quatrième référence implicite. 

La recourante critique le caractère marginal de la prise en compte de chacune des 

lettres d’accompagnement jointes aux formulaires Q7, détaillant la référence. 

Or, l’éventuelle plus-value que peut représenter un tel document relève du seul 

pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur.  

De même, la recourante conteste la note de 3.0 obtenue pour la Ville de Genève 

alors que sa concurrente obtient 4.0 pour la commune de D______. Elle soutient 

que sa concurrente, tout comme elle-même, n’y collecte qu’une seule typologie de 

déchets. Elle précise cependant qu’indépendamment du verre, celle-ci relèverait 

aussi les biodéchets. La critique émise par le pouvoir adjudicateur à l’encontre de 

la recourante apparaît ainsi fondée. Le fait que les biodéchets de D______ soient 

déposés dans les containers roulants « soit un mode totalement étranger au présent 

marché » ne peut être apprécié que par le pouvoir adjudicateur et ne rend pas pour 

autant erroné le constat de ce dernier que la recourante ne relève en Ville de Genève 

que le verre. 

La recourante s’estime pénalisée du fait de s’occuper d’un marché beaucoup plus 

important et complexe en Ville de Genève, par ailleurs marché de référence pour 

les autres communes, que celui de D______. Il ne peut être donné suite à cette 

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A/2956/2025 

critique qui relève du pouvoir d’appréciation de l’adjudicateur. La recourante ne 

démontre par ailleurs pas en quoi le choix fait par le pouvoir adjudicateur des 

marchés que ce dernier estime être pertinents ou comparables serait arbitraire. 

4.2.3 Dans sa réplique, la recourante a critiqué l’évaluation du critère n° 4, soit la 

capacité en personnel et en formation. Elle formait plus d’apprentis que sa 

concurrente et avait reçu une note inférieure de 0.75 point. De même, elle engageait 

plus de femmes, mais seul un faible écart dans la notation en témoignait. 

Il est exact que la recourante a obtenu la note de 4.25 pour le nombre d’apprentis 

formés alors même que le pouvoir adjudicateur a relevé qu’elle avait contribué à 

former 33% d’apprentis durant les quatre dernières années par rapport à sa masse 

salariale globale alors que sa concurrente, selon les mêmes critères, n’était qu’à 

17% mais a été créditée de la note de 5.0. Les chiffres retenus dans le rapport sont 

conformes à l’annexe Q4 de chaque entreprise. Le dossier ne contient toutefois 

aucune explication à même de justifier cette différence. Or, même à suivre la 

recourante et à considérer que la critique est fondée, l’erreur ne porterait que sur 

0.75 point à lui ajouter, et à soustraire à l’adjudicataire, la pondération du critère 

n’étant que de 1 et serait sans conséquence sur l’issue du litige. 

La différence d’effectifs entre les femmes et les hommes dans les équivalents pleins 

temps a été dûment prise en compte en faveur de la recourante qui obtient une note 

de 3.88, et donc 7.75 points contre une note de 2 représentant 4 points à sa 

concurrente, compte tenu d’une pondération de 2. La critique portant sur un trop 

faible écart ne relève que de l’appréciation de la recourante et ne peut être suivie. 

Il résulte des considérations qui précèdent que les griefs ne sont pas fondés - hormis 

celui relatif au point accordé au critère de la formation d’apprentis - et relèvent pour 

la majorité d’une substitution de l’appréciation de la recourante à celle de la 

commune.  

Le pouvoir adjudicateur n’a ainsi pas mésusé de son large pouvoir d’appréciation, 

ni fait preuve d’arbitraire, en adjugeant le marché public concerné à l’adjudicataire, 

d’autant moins que celle-ci a obtenu 23.2 points de plus que la recourante (sur les 

27 de différence dans le total final) sur le seul critère du prix, non contesté dans le 

présent recours. 

Partant, le recours sera rejeté et la décision querellée confirmée.  

5. Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la requête en octroi d’effet suspensif. 

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 

recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 

CHF 1'000.- sera allouée à C______, à la charge de la recouante. Une indemnité du 

même montant, également à sa charge, sera allouée à la commune qui compte moins 

de 10'000 habitants et a engagé des frais pour sa défense (art. 87 

al. 2 LPA ; ATA/1043/2024 du 3 septembre 2024 consid. 5 ; ATA/960/2024 du 

20 août 2024 consid. 5). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1043/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/960/2024

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er septembre 2025 par A______ SA contre la 

décision de la commune de B______ du 20 août 2025 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à C______ SA à la charge de A______ 

SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la commune de B______ à la charge 

de A______ SA ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 

la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 

1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 

relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 

comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Mes Pierre GABUS et Lucile BONAZ, avocats de la 

recourante, à Me David HOFMANN, avocat de commune de B______, à Mes  Guillaume 

BARAZZONE et Louise DOBRZYNSKI, avocats de C______ SA, ainsi qu’à la 

commission de la concurrence. 

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A/2956/2025 

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Francine 

PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, Claudio MASCOTTO, 

juges. 

 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

M. MAZZA 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. KRAUSKOPF 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :