# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2ec11db-88b9-514a-a404-dbaa91a3b3fa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 E-7927/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7927-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-7927/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Chrystel Tornare, greffière.

A._______, né le (...),
Géorgie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 2 décembre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7927/2008

Faits :

A.
Le  30 octobre 2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu  sommairement  le  5  novembre  2008,  puis  sur  ses  motifs 
d’asile le 12 novembre 2008, le recourant a déclaré être de nationalité 
géorgienne et d'ethnie B._______ par son père et C._______ par sa 
mère. Il serait né à D._______ et aurait vécu depuis son enfance dans 
le  village  de  E._______  dans  la  région  de  F._______  jusqu'au 
19 octobre 2008.

L'intéressé  aurait  accompli  son  service  militaire  du  (...)  au  (...).  Au 
début du mois d'août 2008, il aurait été convoqué comme réserviste au 
commissariat de son village trois jours plus tard. Le requérant n'aurait 
pas donné suite à cette convocation et aurait quitté son domicile pour 
se cacher dans une forêt. Un voisin lui aurait appris que la police était 
à  sa  recherche  et  s'était  rendue  chez  lui  le  jour  où  il  devait  se 
présenter au commissariat.

Le  requérant  se  serait  caché  dans  une  forêt  proche  de  son  village 
pendant environ deux mois et  demi. Durant cette période, son frère, 
G._______,  qui  vivait  à  H._______,  à environ 150 kilomètres  de là, 
serait  venu lui  rendre visite une dizaine de fois,  notamment pour lui 
amener des vivres.

Le 20 octobre 2008, craignant une peine de prison de quinze ans pour 
désertion, l'intéressé, accompagné de son frère, a quitté la Géorgie, 
caché  dans  un  camion,  via  la  Turquie  et  d'autres  pays  inconnus. 
A._______ est arrivé en Suisse, le 30 octobre 2008.

Le requérant a déclaré n'avoir jamais possédé de documents d'identité 
hormis un acte de naissance et une carte militaire restés en Géorgie.

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Questionné  lors  de  son  audition  du  12  novembre  2008  sur  les 
démarches  accomplies  en  vue  de  se  faire  envoyer  des  documents 
d'identité,  il  a  répondu  qu'au  numéro  de  téléphone  de  ses  parents, 
personne ne répondait.

C.
Par  décision  du  2  décembre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure. L'autorité de première instance a 
constaté que le recourant n'avait produit aucun document d'identité ou 
de  voyage  et  a  estimé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 10 décembre 2008, l'intéressé a recouru 
contre la  décision précitée ; il  a conclu à l'annulation de la  décision 
entreprise,  à  l'octroi  de  la  qualité  de  réfugié  et  au  non-renvoi, 
subsidiairement à l'admission provisoire. Enfin, il a sollicité le bénéfice 
de l'assistance judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 12 décembre 2008.

F.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

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être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels  l'autorité  administrative  compétente  s'est  prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.

En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si c'est à juste titre 
que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière sur la demande 
d'asile déposée par le recourant. 

En  conséquence,  les  conclusions  du recourant  tendant  à  l'octroi  de 
l'asile  sont  irrecevables  (cf.  dans  ce  sens :  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s. et  jurisprudence citée ; et  plus 
généralement  sur  la  notion  d'objet  de  la  contestation : Meyer  /  von 
Zwehl, L'objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : 
Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, p. 437 ss).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

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2.2 Cela  précisé,  avec  la  nouvelle  réglementation  prévue  à 
l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également 
voulu instaurer une procédure d'examen matériel sommaire et définitif 
de l'existence ou non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau 
droit, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur 
la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne 
remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son manque 
de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité  et  n’a  rien  entrepris 
dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en pro-
curer. 

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de  justifier  la  non-production  de  tels  documents,  au  sens  de 
l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. Les explications données à ce sujet dans le 
recours ne sont pas de nature à remettre en cause les motifs de la 
décision attaquée, auxquels il est renvoyé. 

Le recourant a certes fait valoir, dans son recours, avoir entrepris des 
démarches en vue de déposer des documents d’identité. Toutefois, il y 
a lieu de relever que, selon la jurisprudence, si le requérant n’avait pas 
d’excuses  valables  pour  ne  pas  produire  ses  papiers  d’identité  en 
première instance, il n’y a pas de raison d’annuler la décision de non-
entrée en matière  pour  ce  motif,  quand bien même il  produirait  ses 
papiers au stade du recours (cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss).

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Cela  dit,  les  démarches  que  le  recourant  prétend  avoir  entreprises 
concernent  uniquement  une  tentative  de  prise  de  contact  avec  ses 
parents afin que ceux-ci lui fassent parvenir son acte de naissance et 
sa  carte  militaire.  Toutefois,  lors  de  l'audition  fédérale  du 
12 novembre 2008, le recourant avait tenu le même discours et force 
est  de  constater  que,  un  mois  plus  tard,  aucun  document  n'a  été 
produit.

Au demeurant, il est à relever que le récit de son voyage de Géorgie 
jusqu'en Suisse est stéréotypé et inconsistant. Il aurait ainsi pu quitter 
son pays caché dans un camion et sans aucun document d'identité. Il 
aurait  voyagé  durant  une  dizaine  de  jours,  sans  contrôle  et  sans 
encombre,  sans  savoir  par  quels  pays  il  avait  transité  et  ne  se 
rappelant que de trois arrêts qui auraient été effectués durant le trajet.

3.2 C'est en outre à juste titre que l'autorité de première instance a 
considéré que la qualité de réfugié de l'intéressé n'était manifestement 
pas  établie  et  qu'aucune mesure  d'instruction  supplémentaire  n'était 
nécessaire (cf. art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En effet, le recourant n'a pas fait valoir de motifs correspondant aux 
critères exhaustivement énumérés, de l'art. 3 LAsi, à savoir en relation 
avec  la  race,  la  religion,  la  nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou les opinions politiques.

A._______ ne saurait  se prévaloir  utilement d'une crainte fondée de 
subir des préjudices en cas de retour dans son pays d'origine, dans le 
cas où il serait confronté aux autorités en raison de sa désertion. En 
effet,  il  convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante 
développée par l'ancienne Commission suisse de recours en matière 
d'asile,  qui  conserve toute sa pertinence et  que le Tribunal n'entend 
pas remettre en question, une éventuelle sanction pour insoumission 
ou  désertion  ne  constitue  qu'exceptionnellement  une  persécution 
déterminante en matière d'asile. Ce n'est le cas que si,  pour un des 
motifs énoncés à l'art. 3 LAsi,  la personne concernée est  punie plus 
sévèrement que ne le serait une autre dans la même situation, ou que 
la peine infligée est d'une sévérité disproportionnée ou, encore, que 
l'accomplissement du service militaire exposerait cette personne à des 
préjudices  relevant  de  la  disposition  précitée  ou  impliquerait  sa 
participation  à  des  actions  prohibées  par  le  droit  international 
(cf. JICRA 2004 n° 2 consid. 6b aa p. 16 s., ainsi que JICRA 2003 n° 8, 

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JICRA 2002 n° 19 et JICRA 2001 n° 15). En l'espèce, il ne ressort pas 
du dossier que l'intéressé serait  exposé à une peine plus sévère ou 
disproportionnée en raison de motifs tirés de l'art. 3 LAsi. En effet, il 
n'a, notamment, jamais exercé d'activités politiques dans son pays (cf. 
pv d'audition du 5 novembre 2008 p. 6). En outre, rien n'indique que 
l'appartenance ethnique ou religieuse de l'intéressé ou d'autres motifs 
l'exposeraient à une telle peine.

Au  demeurant,  force  est  de  constater  que  les  déclarations  du 
recourant relatives aux recherches prétendument menées contre lui ne 
sont étayées par aucun commencement de preuve, pas plus que ne le 
sont  les  risques  d'une  condamnation  à  une  peine  particulièrement 
sévère. 

Cela dit, prises dans leur ensemble, les déclarations du recourant sont 
stéréotypées,  imprécises  et  insuffisamment  détaillées.  En  outre,  le 
récit de sa vie clandestine dans la forêt proche de son domicile n'est 
pas crédible, ne serait-ce que parce que c'est son frère, qui habitait à 
150  kilomètres  du  lieu  en  question  et  qui  rencontrait  lui-même des 
problèmes avec les autorités, qui l'aurait alimenté régulièrement. 

Pour le surplus, renvoi est fait à la décision de l'autorité inférieure.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 

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consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 
LEtr). En effet, il sied d'abord de relever que le conflit qui a éclaté en 
août  2008  entre  les  armées  géorgienne  et  russe  était  confiné  à 
l'Abkhazie  et  à  l'Ossétie  du  Sud,  deux  régions  séparatistes  de  la 
Géorgie,  ainsi  qu'à  des  zones  adjacentes  (dites  zones  tampons). 
Depuis  l'accord  signé  entre  les  bélligérants,  le  12 août  2008,  le 
président en exercice de l'UE et le président russe sont convenus, le 
8 septembre 2008, d'un retrait complet des forces russes de Géorgie, 
hors  territoires  séparatistes,  et  du  déploiement  d'au  moins  200 
observateurs de l'UE. Ils se sont aussi entendus sur la poursuite des 
discussions internationales concernant l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud, 
tout  en  continuant  à  diverger  sur  le  statut  des  deux  républiques 
séparatistes  de  Géorgie,  dont  Moscou  a  reconnu  l'indépendance  le 
26 août 2008. Le retrait tel qu'annoncé s'est achevé le 8 octobre 2008, 
soit  deux jours  avant  l'échéance prévue par  l'accord,  et  les  troupes 
russes ne sont donc plus présentes que dans les régions séparatistes 
géorgiennes. Compte tenu de ce qui précède, et malgré des tensions 
toujours existantes entre la Russie et la Géorgie, le Tribunal ne saurait 
considérer  qu'il  règne  actuellement  et  de  manière  générale  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  en 
Géorgie,  au  point  que  l'on  doive  renoncer  systématiquement  à 
l'exécution  du  renvoi  de  tous  les  ressortissants  de  ce  pays, 
indépendamment  du  lieu  où  ils  sont  renvoyés  et  de  leur  situation 
personnelle.

S'agissant de la situation du recourant, il ne ressort du dossier aucun 
élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait 
pour lui une mise en danger concrète. A cet égard, l'autorité de céans 
relève que l'intéressé est jeune, sans charge de famille, au bénéfice 
d'une expérience professionnelle  et  n'a  pas allégué de problème de 
santé  particulier.  Tous  ces  facteurs  devraient  lui  permettre  de  se 
réinstaller  dans  son  pays  d'origine,  pays  qu'il  n'a  quitté  que  depuis 
deux  mois,  sans  y  affronter  d'excessives  difficultés.  De  plus, 
A._______  provient  de  E._______,  dans  la  région  de  F._______, 
village  épargné  par  les  affrontements  d'août  2008,  dans  lequel  il 
pourra reprendre son activité professionnelle.

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4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- à (...) (en copie)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition : 

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