# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfafd846-1b90-5c9d-b732-e6ede2d83eb8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2019 A/1357/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1357-2019_2019-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1357/2019 ATAS/702/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael RUDERMANN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1357/2019 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1958, a travaillé comme 
maître d'éducation physique dans l’enseignement primaire du canton de Genève 
depuis 1981 à un taux de 82,5 %. 

2. Au mois de février 2016, l’assuré a été victime d’un accident vasculaire cérébral 
(ci-après : AVC).  

3. En raison d’une atteinte lombaire, l’assuré a été mis en arrêt de travail à 100 % à 
compter du 29 février 2016. 

4. Dans un rapport du 12 avril 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a retenu le diagnostic de lumbagos mécaniques invalidants sur 
altération dégénérative multiétagée L1 jusqu’au sacrum.  

Un rapport relatif à une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du 
9 février 2016 décrivait une dégénérescence discale L1-L2 jusqu’à L5-S1 avec une 
hernie discale L2-L3 médiane et paramédiane droite, avec un conflit de la racine L3 
à droite. Il y avait également une protusion discale L3-L4 avec un contact des 
racines L4 à prédominance droite, et une hernie discale L4-L5 en contact avec la 
racine L5 à gauche sans signe de compression.  

Il convenait de compléter le diagnostic avec des radiographies de la colonne.  

5. Le 21 septembre 2016, l’assuré a été opéré aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) par le Dr B______ et le docteur C______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, d’une spondylodèse aux trois niveaux lombaires L2-L5, avec 
fixation postéro-latérale.  

6. Le 19 décembre 2016, l’assuré a consulté le Dr C______ pour un contrôle 
postopératoire.  

Dans un rapport rédigé le lendemain, le Dr C______ a confirmé le diagnostic 
préopératoire retenu par le Dr B______ et constaté la persistance d’un déséquilibre 
sagittal déjà présent en préopératoire, et une probable irritation des muscles des 
moyens fessiers bilatéraux. 

L’opération avait permis une nette amélioration des douleurs lombaires, mais il 
persistait une douleur vive dans la région fessière bilatéralement, irradiant à 
mi-cuisse postérieure.  

L’assuré était en arrêt de travail à 100 % pour une durée supplémentaire de deux 
mois. Une réadaptation professionnelle devait être exigée avec des limitations de 
charges au niveau lombaire.  

7. Le 5 avril 2017, l’assuré s’est présenté aux HUG pour une consultation semi-
urgente due à des lombosciatalgies gauches.  

Le docteur D______, chef de clinique, et le docteur E______, médecin interne, tous 
deux spécialisés en neurochirurgie, ont relevé, dans un rapport établi le lendemain, 

 
 
 

 

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que l’assuré consultait pour des lombalgies associées à des douleurs au niveau de la 
fesse gauche et à de rares paresthésies au niveau de la face antérieure de la cuisse 
gauche. Il se plaignait d’un périmètre de marche réduit à environ trente minutes.  

Ils constataient toutefois une bonne évolution après la chirurgie lombaire. Étant à 
plus de six mois après l’intervention, ils proposaient une reprise progressive de son 
activité professionnelle en évitant les mouvements brusques et le port de charges.  

8. Une tentative de reprise du travail à des fins thérapeutiques en mai 2017 s’est 
soldée par un échec.  

9. Le 18 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), dans laquelle il a 
indiqué, s’agissant de ses atteintes à la santé, souffrir de douleurs lombaires très 
invalidantes (incapacité de se redresser, de marcher), et avoir subi un AVC et des 
embolies pulmonaires.  

10. Le 30 août 2017, l’assuré a subi une intervention chirurgicale viscérale effectuée 
par le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin adjoint au service 
de chirurgie viscérale des HUG.  

11. Dans un préavis du 15 novembre 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin associé en santé-travail de l’État de Genève, 
a relevé que l’évolution de l’état de santé de l’assuré n’était pas satisfaisante. 
L’absence à 100 % se poursuivrait probablement jusqu’à la fin du droit au salaire. 
Le pronostic était réservé quant à la poursuite de son activité en qualité de maître 
d’éducation physique, compte tenu de l’importance des limitations fonctionnelles.  

12. À teneur d’une note de travail de l’OAI du 12 janvier 2018, l’intervention 
chirurgicale de l’assuré du 30 août 2017 n’aurait pas eu l’effet escompté. 

13. Le docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de 
l’assuré, a indiqué dans un rapport du 22 janvier 2018 que la capacité de travail 
exigible de son patient était de 0 %, tant dans son activité habituelle que dans une 
activité adaptée. Les causes de l’incapacité de travail étaient un AVC occipital 
ischémique en 2016 avec trou dans le champ visuel, une spondylodèse L2-L5 en 
2016 avec lombalgies chroniques, des embolies à répétition asymptomatiques et 
une hernie para-œsophagienne. Le pronostic était mauvais.  

En sus de l’opération de la spondylodèse en septembre 2016, l’assuré avait été 
opéré à deux reprises d’une hernie para-œsophagienne en août 2017.  

Aucune des activités listées dans le formulaire envoyé par l’OAI n’était exigible (à 
savoir : des activités uniquement en position assise, uniquement en position debout, 
dans différentes positions ou principalement en marchant, le fait de se pencher, de 
travailler avec les bras au-dessus de la tête, d’être accroupi, à genoux, de soulever 
et porter, de monter sur une échelle ou un escalier. Le port de charge maximal 
exigible était de 2 kg). Les capacités de concentration, de compréhension et 

 
 
 

 

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d’adaptation n’étaient pas limitées. Par contre, la résistance de l’assuré était limitée 
en raison de ses lombalgies chroniques.  

14. Le 17 janvier 2018, l’assuré a consulté le service de neurologie des HUG en raison 
d’une récidive de ses lombalgies. 

Dans un rapport sur cette consultation du 31 janvier 2018, les docteurs I______, 
médecin chef de clinique, et J______, médecin interne, tous deux spécialisés en 
neurochirurgie, ont relevé qu’à plus d’un an et demi de la chirurgie, l’évolution 
était partiellement favorable, avec persistance d’une limitation fonctionnelle 
significative en raison des douleurs lombaires basses, probablement dans le 
contexte du déséquilibre sagittal de l’assuré. Les nouvelles douleurs dorsales hautes 
et de la charnière dorso-lombaire pouvaient être suggestives d’une maladie de 
segment sous-jacent. Il convenait donc de compléter le bilan par une nouvelle IRM 
lombaire.  

15. Dans un rapport du 28 mars 2018, le Dr F______ a retenu comme diagnostic ayant 
une incidence sur la capacité de travail de l’assuré les troubles lombaires déjà 
évoqués ainsi que l’embolie pulmonaire récidivante.  

Le travail d’enseignant n’était plus possible en raison d’une aérophagie gastrique 
permanente apparue à la suite de la cure de son hernie.  

Aucune heure de travail n’était actuellement envisageable, que ce soit dans 
l’activité exercée jusqu’ici ou dans une activité tenant compte de ses atteintes à la 
santé. Toutefois, si le traitement était efficace, une réadaptation restait possible.  

16. Le service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) s’est 
prononcé sur le cas de l’assuré le 17 mai 2018.  

Il retenait comme principale atteinte à la santé des lombalgies chroniques sur 
troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire avec déséquilibre sagittal 
persistant, et, comme pathologie associée du ressort de l’AI, une aérophagie 
gastrique après cure de hernie hiatale.   

Parmi les diagnostics associés qui n’étaient pas du ressort de l’AI, le SMR retenait 
notamment un syndrome d’apnée du sommeil appareillé, une maladie 
thromboembolique récidivante, un AVC ischémique occipital gauche et un reflux 
gastro-œsophagien avec hernie hiatale opérée.   

Compte tenu des rapports médicaux contenus au dossier, il était médicalement 
justifié de reconnaître une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle, mais 
une capacité de travail totale dans une activité adaptée épargnant le rachis lombaire 
et ne requérant pas de communication orale publique soutenue.  

La capacité de travail exigible était de 0 % dans l’activité habituelle, mais de 100 % 
dans une activité adaptée.  

17. Dans une note du 27 septembre 2018, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité à 
44,1 %. Le revenu annuel brut sans invalidité était de CHF 103'233.- et le revenu 

 
 
 

 

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brut raisonnablement exigible était de CHF 57'723.- (soit CHF 72'153.- dont il 
convenait de déduire un abattement de 20 % en raison de ses limitations 
fonctionnelles, son âge et ses années de service). La perte de gain subie était de 
CHF 45'510.-.  

18. Par projet de décision du 2 novembre 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui 
reconnaissait, à compter du 1er novembre 2017, le droit à un quart de rente basé sur 
un taux d’invalidité de 44 %. Aucune invalidité n’était reconnue dans la sphère des 
travaux habituels.  

19. L’assuré s’est opposé à ce projet de décision par courrier du 7 janvier 2019.  

20. Dans un certificat du même jour, le Dr H______ a indiqué que la situation médicale 
de l’assuré était loin d’être résolue s’agissant de ses problèmes digestifs et 
lombaires, et qu’il était toujours en arrêt de travail à 100 %.  

21. Par décision du 7 mars 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. Il a toutefois 
recalculé le degré d’invalidité, retenant qu’il était de 47 %. À nouveau, il ne 
reconnaissait aucune invalidité dans la sphère des travaux habituels. 

Dans sa motivation, l’OAI a indiqué qu’après appréciation des éléments avancés 
dans le cadre des objections fondées de l’assuré, il convenait de retenir un 
abattement de 25 % en lieu et place de 20 %.  

L’OAI précisait que le statut d’assuré retenu était celui d’une personne se 
consacrant à 82,5 % à son activité habituelle et, pour les 17,5 % restants, à 
l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage. Dans sa situation 
particulière, le degré d’empêchement dans les travaux habituels n’avait pas 
d’influence sur l’« échelle de rente ». Par conséquent, aucune enquête à domicile ne 
serait effectuée.  

22. En date du 4 avril 2019, l’assuré (ci-après : le recourant), sous la plume de son 
conseil, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) à l’encontre de la décision précitée, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation. Il concluait, 
principalement, à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée, et, 
subsidiairement, à ce que le dossier soit retourné à l’intimé pour instruction 
complémentaire.  

L’avis du SMR n’était pas suffisamment motivé pour fonder la décision attaquée. 
Par ailleurs, le taux d’invalidité avait été calculé de manière erronée. Depuis janvier 
2018, le revenu sans invalidité devait certes être extrapolé à 100 %, ce qui n’était 
pas le cas du revenu d’invalide. Celui-ci devait être ramené à 82,5 %, ce qui donnait 
un salaire annuel avec invalidité de CHF 44'644.88 et un taux d’invalidité de 57 %.  

Enfin, l’OAI avait violé son devoir d’instruction d’office en ne complétant pas le 
dossier médical par une expertise et en ne diligentant pas d’enquête ménagère.  

23. L’intimé s’est déterminé sur le recours le 2 mai 2019, concluant à son rejet.  

 
 
 

 

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À la suite d’une modification législative, le revenu sans invalidité n’était plus 
déterminé sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, 
mais il était désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein 
temps. La détermination du revenu d’invalide demeurait par contre inchangée. Les 
critiques du recourant sur le calcul de l’invalidité étaient dès lors infondées, 
l’intimé ayant procédé de manière conforme à la législation en vigueur.  

S’agissant enfin de l’enquête à domicile, une incapacité totale pour le ménage ne 
pourrait concerner qu’une personne totalement impotente. Or, les limitations 
fonctionnelles retenues en l’espèce n’empêchaient pas le recourant d’effectuer les 
tâches ménagères, à son rythme. Par ailleurs, compte tenu de la proportion entre 
l’activité lucrative et les travaux habituels, même dans le cas d’un empêchement 
dans les activités ménagères, l’invalidité n’atteindrait pas le taux requis par la loi, 
de sorte qu’il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une enquête sur l’activité 
usuelle dans le ménage.  

24. Le 27 mai 2019, le recourant a répliqué, persistant dans ses conclusions et 
développant ses griefs en réponse aux arguments de l’intimé.  

25. L’intimé a dupliqué le 17 juin 2019, renvoyant à ses précédentes écritures.  

26. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, plus 
particulièrement sur sa capacité de travail dans une activité adaptée, sur le calcul du 
taux d’invalidité et sur la nécessité d’ordonner une enquête ménagère. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

b. Chez les assurés qui travaillaient dans le ménage avant d'être atteints dans leur 
santé physique dont il ne peut être exigé qu'ils exercent une activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI), le degré d'invalidité se détermine, en règle générale, au moyen 
d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité de travail correspond à 
la diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). L’art. 27 du règlement 
sur l'assurance-invalidité (RAI - RS 831.201), dans sa version en vigueur jusqu’au 

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31 décembre 2017, dispose que par travaux habituels, il faut notamment entendre 
l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité 
artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères au domicile de la personne et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 
3087 et ss. de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité (office fédéral des assurances sociales, CIIAI, état au 1er janvier 2016). 
Aux conditions posées par la jurisprudence, un tel rapport d’enquête a valeur 
probante : il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des 
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de 
façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et 
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une 
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de 
l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes 
(ATF 128 V 93 consid. 4).  

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

c. Selon le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, chez les assurés qui 
n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, 
évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se 
consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 
8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique 
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier 
temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement 
des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité 
d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité 
en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3). Ainsi, dans le cadre de la 
méthode mixte, il faut se fonder sur la moyenne pondérée de l’incapacité de travail 
dans les deux domaines, par analogie avec la détermination du taux d’invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.4). 

 
 
 

 

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d. Une modification de l'art. 27 bis al. 2 et 3 RAI est entrée en force le 1er janvier 
2018, à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme constatant 
le caractère discriminatoire de l’application de la méthode mixte pour la grande 
majorité des femmes souhaitant travailler à temps partiel à la suite de la naissance 
d'un enfant (arrêt du 2 février 2016 Di Trizio contre Suisse, n° 7186/09 § 80-104). 

Selon la nouvelle teneur de cette disposition, pour les personnes qui exercent une 
activité lucrative à temps partiel et accomplissent par ailleurs des travaux habituels 
visés à l'art. 7 al. 2 LAI, le taux d'invalidité est déterminé par l'addition des taux 
suivants : le taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative (let. a) et le taux 
d'invalidité en lien avec les travaux habituels (let. b).  

Avec cette nouvelle réglementation, le calcul du taux d’invalidité pour la partie 
concernant l’activité lucrative continue d’être régi par l’art. 16 LPGA (cf. art. 27 bis 
al. 3 RAI). L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé 
sur la base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps 
(cf. art. 27 bis al. 3 let. a RAI). La détermination du revenu d’invalide est, quant à 
elle, inchangée. La perte de gain exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité 
est ensuite pondérée au moyen du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il 
n’était pas invalide (cf. art. 27 bis al. 3 let. b RAI ; Gisella MAURO, Ralph 
LEUENBERGER, Changements dans la méthode mixte in Sécurité sociale, CHSS 
1/2018).   

8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

 
 
 

 

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l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. a. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

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générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1 et ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 et ATF 128 V 174). 

Le revenu sans invalidité se détermine en règle générale d'après le dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction 
de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-
après : ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS) sur la base 
de statistiques salariales (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la 
statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou 
valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 

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dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’espèce, l’intimé a retenu comme diagnostic principal ayant un effet sur la 
capacité de travail du recourant des lombalgies chroniques sur troubles statiques et 
dégénératifs du rachis lombaire avec déséquilibre sagittal persistant, et, comme 
pathologie associée du ressort de l’AI, une aérophagie gastrique après cure de 
hernie hiatale. Il a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle à 
compter du 1er mars 2016, et une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée à compter du 19 décembre 2016. Citant les différents rapports médicaux 
figurant au dossier, le SMR en conclut qu’il serait médicalement justifié de 
reconnaître une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis le 
1er mars 2016, et une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée 
épargnant le rachis lombaire et ne requérant pas de communication publique et 
orale soutenue.  

De son côté, le recourant conteste qu’il aurait une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée, et s’étonne que l’intimé n’ait pas considéré que l’AVC occipital 
ischémique avec trou dans le champ de vision et les embolies pulmonaires à 
répétition étaient des diagnostics ayant un effet sur sa capacité de travail.  

Le recourant reproche ainsi à l’intimé d’avoir procédé à une instruction lacunaire 
du dossier, en se limitant à requérir un avis de son SMR et en n’ayant ordonné 
aucune expertise. Il reproche par ailleurs au rapport du SMR de ne pas se baser sur 
un examen complet de la situation et de ne pas être assez motivé.  

La chambre de céans constate que dans son avis du 17 mai 2018, le SMR se 
contente de relever que « contrairement à l’avis des neurochirurgiens », le médecin 
traitant avait jugé les douleurs lombaires du recourant totalement incapacitantes 
dans tout activité.  

Or, il ressort du dossier que de tous les médecins consultés, seul le Dr H______ 
s’est prononcé sur la capacité résiduelle du recourant dans une activité adaptée, 

 
 
 

 

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qu’il a estimée nulle. Aucun des spécialistes en neurochirurgie consultés ne s’est 
réellement déterminé sur la question : en décembre 2016, soit trois mois après 
l’intervention chirurgicale subie par le recourant, le Dr C______ a simplement 
retenu qu’il conviendrait d’exiger une réadaptation professionnelle avec des 
limitations de charges au niveau lombaire, sans en dire plus sur la capacité de 
travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée. Le 31 janvier 2018, les 
Drs I______ et J______ ont relevé qu’à plus d’un an et demi de la chirurgie, 
l’évolution était partiellement favorable, mais que des nouvelles douleurs pouvaient 
être suggestives d’une maladie de segment sous-jacent, et qu’il convenait donc de 
compléter le bilan par une nouvelle IRM lombaire.  

Par ailleurs, le SMR n’a pas pris en considération les autres causes d’incapacité de 
travail du recourant, telles que sa maladie thromboembolique récidivante, ses 
embolies pulmonaires ou encore le reflux gastro-œsophagien pour lequel il a été 
opéré à deux reprises. Le SMR les a catalogués dans la rubrique « diagnostics 
associés non du ressort de l’AI », sans le justifier.  

Pourtant, dans son rapport du 28 mars 2018, le Dr F______, chirurgien viscéral, a 
considéré qu’aucune heure de travail n’était actuellement envisageable, que ce soit 
dans l’activité exercée jusqu’ici ou dans une activité tenant compte de ses atteintes 
à la santé (à savoir les douleurs lombaires, la récidive de lombalgie, l’embolie 
pulmonaire récidivante et l’aérophagie gastrique permanente), mais qu’une 
réadaptation restait possible si le traitement était efficace.  

Dans son rapport du 22 janvier 2018, le Dr H______, médecin traitant, a retenu 
plusieurs causes à l’incapacité de travail du recourant, à savoir un AVC occipital 
ischémique en 2016 avec trou dans le champ visuel, une spondylodèse L2-L5 en 
2016 avec lombalgies chroniques, des embolies à répétition asymptomatiques et 
une hernie para-œsophagienne.  

Au vu de ce qui précède, le SMR n’était pas fondé à considérer que le recourant 
avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée, ce d’autant plus que 
les derniers spécialistes qui se sont prononcés ont indiqué qu’il convenait 
d’effectuer de nouvelles investigations d’ordre médical. Ainsi, l’on ne peut 
considérer, comme le soutient l’intimé, qu’aucun élément objectif médical ne 
permettrait de remettre en cause les conclusions du SMR. Il ressort au contraire du 
dossier que la décision contestée repose sur une instruction insuffisante pour 
permettre à la chambre de céans de trancher le litige, même sous l’angle de la 
vraisemblance prépondérante.  

L’instruction étant lacunaire, l'étendue concrète de la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée ne peut pas être déterminée sans recourir à une 
expertise médicale. Au vu des différentes affections dont souffre le recourant, seule 
une expertise pluridisciplinaire complète et satisfaisant aux réquisits 
jurisprudentiels topiques (ATF 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 731/02 du 25 juillet 2003 consid. 2) permettra de déterminer 

 
 
 

 

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clairement l’éventuelle capacité de travail résiduelle du recourant dans une activité 
adaptée.  

13. Partant, le recours est partiellement admis, la décision du 7 mars 2019 annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour qu’il complète l’instruction, puis rende une nouvelle 
décision. 

Il incombera à l’intimé de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire 
indépendante, conformément à l’art. 44 LPGA, permettant d’apprécier l’incidence 
des différents diagnostics retenus par les médecins (à savoir les lombalgies 
chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire avec 
déséquilibre sagittal persistant, l’aérophagie gastrique après cure de hernie hiatale, 
la maladie thromboembolique récidivante, les embolies pulmonaires, l’AVC 
occipital ischémique gauche avec trou dans le champ visuel et le reflux gastro-
œsophagien) sur la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Il 
conviendra en particulier que les experts, en motivant dûment leur appréciation, se 
prononcent sur les diagnostics et limitations fonctionnelles dont souffre le 
recourant, qu’ils déterminent quel rôle joue chacun d’entre eux sur sa capacité de 
travail dans une activité adaptée et à quel taux celle-ci pourrait être évaluée. 

14. Il n’est pas contesté que le statut du recourant est mixte : l’intimé a indiqué, dans la 
motivation de sa décision, que le statut retenu était celui d’une personne se 
consacrant à 82,5 % à son activité habituelle et, pour les 17,5 % restants, à 
l’accomplissement de ses travaux habituels dans le ménage.  

L’intimé n’a cependant pas diligenté d’enquête ménagère : il soutient que les 
limitations fonctionnelles retenues n’empêcheraient pas le recourant d’effectuer les 
tâches ménagères, à son rythme, et que, compte tenu de la proportion entre 
l’activité lucrative et les travaux habituels, même dans le cas d’un empêchement 
dans les activités ménagères, l’invalidité n’atteindrait pas le taux requis par la loi, 
de sorte qu’il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre une enquête sur l’activité 
usuelle dans le ménage.  

Or, conformément à la jurisprudence susmentionnée, il convient de calculer le 
degré d'invalidité total d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans l'activité 
lucrative et dans l'accomplissement des autres travaux habituels.  

En l’espèce, dans la mesure où le ménage est une activité physique, on peut 
imaginer qu’au vu de son état de santé, le recourant subisse un empêchement 
conséquent dans cette activité. L’intimé ne pouvait donc se dispenser d’effectuer 
une enquête ménagère, celle-ci ayant justement pour but de déterminer le degré 
d’invalidité dans l’accomplissement des travaux habituels.  

Une fois l’instruction médicale terminée, l’intimé devra dès lors également 
procéder à une enquête sur les activités ménagères au domicile du recourant, et 
fixer l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément aux 
chiffres 3087 et ss de la CIIAI susmentionnée. Cette enquête devra remplir les 
conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93 consid. 4).  

 
 
 

 

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15. Le recourant conteste enfin les bases de calcul retenues par l’intimé pour 
déterminer son taux d’invalidité : il soutient que depuis le 1er janvier 2018, seul le 
revenu sans invalidité devrait être extrapolé à 100 %, et non le revenu d’invalide, 
qui devrait dans son cas être ramené à un taux de 82,5 % (correspondant à son taux 
d’activité avant la survenue de son invalidité).  

Or, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que depuis la modification de 
l’art. 27bis al. 2 et 3 RAI, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le revenu sans 
invalidité est effectivement extrapolé pour la même activité lucrative exercée à 
plein temps, mais que la détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, 
inchangée. Elle correspond ainsi au revenu que l’assuré pourrait retirer dans une 
activité adaptée, au taux que l’on pourrait exiger de ce dernier selon les conclusions 
des médecins et des experts.  

En l’espèce, ce taux pourrait être de 100 %, comme l’a retenu l’intimé dans la 
décision querellée, uniquement s’il ressort de l’expertise médicale – que celui-ci 
devra mettre sur pied – que la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée est effectivement de 100 %. Ce point ne peut être tranché en l’état.  

Une fois la perte de gain déterminée, celle-ci, exprimée en pourcentage, sera 
pondérée au moyen du taux d’occupation auquel le recourant travaillait, ce qui 
permettra de déterminer son taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative.  

16. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03] ; art. 89 H LPA).  

17. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du  7 mars 2019. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le