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**Case Identifier:** 66aa7f6c-6d27-51ad-b2c5-e58406c5a9a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2011 A/468/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-468-2011_2011-08-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Hans KERN, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/468/2011 ATAS/754/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 août 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à Genève, représenté par le 

Syndicat UNIA GENEVE 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/468/2011 

- 2/12 - 

EN FAIT 

1. Monsieur  S___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1958 et maçon 

de profession, présente une incapacité de travail de 100% depuis le 31 janvier 2002. 

2. Le 14 mars 2003, il a déposé une demande de prestations de l’assurance invalidité 

tendant à l’octroi d’une rente.  

3. Dans son rapport d’expertise du 11 novembre 2002 mise en œuvre par l’assureur-

maladie perte de gain, le Dr A___________, spécialiste FMH en médecine interne 

et rhumatologie, a notamment diagnostiqué des lombalgies non spécifiques. Il a re-

levé qu’un scanner lombaire du 27 août 2002 montrait des troubles dégénératifs 

modérés et la présence d’une ostéochondrose nette au niveau L3-L4 où l’on obser-

vait un affaissement du plateau vertébral de L4 dans son aspect antérieur pouvant 

correspondre à une ancienne lésion traumatique. L’examen ostéoarticulaire mettait 

en évidence des signes nets d’exagération ainsi qu’une musculature des épaules et 

du rachis très bien développée, démontrant une probable utilisation régulière de ces 

groupes musculaires. Ce dernier élément était en contradiction tant avec un arrêt de 

travail qui durait depuis dix mois qu’avec les déclarations du patient disant ne rien 

faire de toute la journée. D’un point de vue rhumatologique, le diagnostic n’avait 

aucune répercussion sur la capacité de travail, car l’assuré présentait des lombalgies 

banales ne pouvant pas expliquer un si long arrêt de travail. Par conséquent, le pa-

tient devait être remis au travail. Si la reprise du travail s’avérait impossible, il y 

avait lieu de mandater un psychiatre. 

4. Dans son rapport d’expertise du 28 mars 2003 également mise en œuvre par 

l’assureur-maladie perte de gain, le Dr B___________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué provisoirement une réaction dépres-

sive prolongée (F 43.21). Il lui semblait difficile de retenir le diagnostic de syn-

drome douloureux somatoforme persistant (F45.4) qui impliquait l’existence réelle 

de douleurs non explicables par une atteinte physique alors que l’expertisé présen-

tait une atteinte physique de la colonne, apparemment modérée, pouvant expliquer 

certaines douleurs, notamment en cas de travaux lourds. Toutefois, l’exagération 

manifeste des douleurs dont avait fait preuve l’assuré lors de l’examen empêchait 

de savoir s’il existait également, en plus des douleurs d’origine somatique, une part 

de douleurs « psychogènes » permettant de poser le diagnostic de syndrome dou-

loureux somatoforme persistant. Par conséquent, le diagnostic demeurait réservé 

car, soit l’expertisé ne souffrait que de douleurs strictement d’origine somatique et 

il ne lui appartenait pas d’évaluer leurs répercussions fonctionnelles et profession-

nelles, soit il existait une part psychogène d’authentiques douleurs se surajoutant 

aux douleurs d’origine somatique et, dans ce cas, il faudrait ajouter le diagnostic de 

syndrome douloureux somatoforme persistant. La réaction dépressive prolongée 

consistait en un état dépressif modéré, donc en principe non invalidant, qui ne justi-

 

 

 

 

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fiait pas de mesures de réadaptation ou d’invalidité. L’hypothèse de douleurs cons-

tantes, intolérables et gravement incapacitantes même pour des gestes de la vie quo-

tidienne courants ne pouvait pas être retenue. Par conséquent, l’évaluation de la ca-

pacité de travail devrait se faire uniquement sur la base de l’état somatique objecti-

vable ainsi que des limitations fonctionnelles et professionnelles que cet état pou-

vait justifier chez un travailleur du bâtiment. Il n’était pas exclu que le suivi psy-

chiatrique, qui venait de débuter, révélât l’existence de troubles psychiatriques 

d’intensité plus sévère que ce que le comportement de l’expertisé permettait de 

constater actuellement. 

5. Dans un rapport du 4 avril 2003, le Dr C___________, chef de clinique de la Divi-

sion de rhumatologie des HUG, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 

travail, des lombalgies chroniques depuis janvier 2002, une périarthrite de la han-

che gauche chronique depuis juillet 2002 et un état dépressif réactionnel depuis fé-

vrier 2003. En reprenant l’historique des douleurs, on avait été dans un premier 

temps en présence d’une lombalgie très localisée pouvant parfaitement correspon-

dre aux trouvailles radiologiques en L4-L5 (discopathie). Les interventions théra-

peutiques étaient restées sans effet et progressivement on avait assisté à une chroni-

cisation des douleurs avec tous les signes habituellement décrits dans ce genre de 

situation. Plus récemment étaient venus s’ajouter des éléments sociaux qui avaient 

encore empiré la situation. 

6. Dans un nouveau rapport du 30 septembre 2003, le Dr C___________ a diagnosti-

qué une lombalgie commune chronique. Sur la base des éléments radiologiques, il a 

fait état d’un débord discal rétrécissant le récessus latéral L4-L5 gauche et d’un af-

faissement du plateau vertébral supérieur de L4 avec une ostéochondrose nette au 

niveau L3-L4. Sur le plan psychologique, il a noté un état dépressif réactionnel, et 

d’un point de vue social, l’anamnèse révélait un important retrait social non seule-

ment lié à l’arrêt de travail, mais également à divers problèmes familiaux. En pre-

nant en compte ces divers aspects, l’incapacité de travail en tant que chef d’équipe 

dans la construction était de 100% en avril 2003. Une activité adaptée pourrait être 

de 50%, après reclassement professionnel. 

7. Dans un rapport du 27 avril 2004, le Dr D___________, spécialiste FMH en psy-

chiatrie et psychothérapie, a indiqué que son patient souffrait de douleurs lombaires 

chroniques et d’un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive apparu en 2002. 

Il avait initié le traitement le 12 mars 2003. Les symptômes dépressifs avaient été 

déclenchés par les difficultés socio-professionnelles et les douleurs chroniques. Ce 

trouble de l’adaptation ne justifiait pas une incapacité de travail. S’agissant des 

douleurs chroniques, il ne se prononçait pas, le patient étant traité aux HUG. 

8. A la suite de l’opposition formée contre la décision du 23 mars 2004 refusant toutes 

prestations au motif que la capacité de travail était entière dans l’activité habituelle 

 

 

 

 

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de chef d’équipe, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OAI) a 

confirmé sa position par décision du 19 octobre 2004. 

9. A la suite du recours formé, le 19 novembre 2004, contre cette dernière décision, le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS) a rejeté le recours par 

arrêt du 28 septembre 2005 (ATAS/815/2005) au motif que les rapports d’expertise 

des Drs A___________ et B___________ avaient pleine valeur probante et que les 

rapports médicaux postérieurs ne sauraient remettre en question leur appréciation. 

Faisant sienne les conclusions des experts, il a retenu une capacité de travail exigi-

ble entière dans l’activité habituelle. L’assuré n’a pas recouru contre cet arrêt qui 

est entré en force. 

10. Le 17 mai 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de 

l’assurance-invalidité tendant à la mise en œuvre de mesures de réadaptation pro-

fessionnelle. Il présentait depuis 2002 des lombalgies chroniques, un hémangiome 

et une dépression chronique. Il n’a joint aucun rapport médical à sa demande. 

11. Par courrier du 26 mai 2010, l’OAI a observé qu’une nouvelle demande devait éta-

blir de manière plausible que l’invalidité s’était modifiée depuis la dernière évalua-

tion de manière à influencer le droit aux prestations. Par conséquent, il a imparti à 

l’assuré un délai de 30 jours pour lui communiquer tout document utile à cet effet. 

12. Les 3 et 28 juin 2010, l’assuré a transmis à l’OAI divers rapports médicaux. Dans 

un rapport du 24 mars 2005, le technicien responsable de l’atelier de réadaptation 

professionnelle des HUG a conclu, au vu de ses observations, que l’assuré n’était 

définitivement plus plaçable dans l’économie libre et que seul un rendement oc-

cupationnel à 50% en milieu protégé était envisageable, car son rendement était in-

férieur à 25%. Dans un rapport du 24 avril 2006, le Dr C___________ a indiqué 

que l’assuré avait constaté depuis trois semaines une importante exacerbation des 

douleurs lombaires basses gauches. Il a notamment diagnostiqué des lombalgies ai-

guës dans un contexte chronique. Depuis 18 mois, on relevait un enkystement de la 

pathologie avec un patient qui ne sortait pratiquement plus de chez lui sauf pour fai-

re ses courses et recevoir des soins. Après réexamen de l’assuré pour réévaluation 

d’une lombalgie chronique, dans un rapport du 26 octobre 2007, le Dr 

C___________ a précisé que le patient décrivait une augmentation des symptômes, 

mais surtout l’apparition de cervicalgies gauches depuis quelques semaines. D’un 

point de vue social sa situation avait continué à se dégrader. Il vivait seul et ne 

semblait plus avoir de vie sociale sauf quelques contacts téléphoniques avec sa fra-

trie vivant au Portugal. Il était difficile d’envisager une nouvelle demande de rente 

sans éléments nouveaux qui n’apparaissaient pas au status. On pouvait envisager de 

refaire un bilan radiologique afin de mettre en évidence une différence par rapport 

aux examens antérieurs. Après réexamen de l’assuré en raison de l’apparition de 

douleurs lombaires droites, dans un rapport du 8 mars 2010, le Dr C___________ a 

diagnostiqué des lombalgies communes chroniques et une vertébroplastie L2 en rai-

 

 

 

 

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son d’un hémangiome actif. L’assuré se plaignait depuis quelques mois également 

de douleurs lombaires droites parasacrées droites. Elles avaient le même caractère 

mécanique que les lombosciatalgies gauches connues de longue date. Il n’y avait 

pas de signe ou de symptôme pour une lombalgie spécifique. L’examen clinique 

montrait une extension de la zone de dysfonction ostéoarticulaire. Il n’y avait aucun 

élément en faveur d’une activité résiduelle de l’hémangiome. 

13. Dans un nouveau rapport du 24 juin 2010 consécutif aux consultations des 3 mars 

et 22 juin 2010, le Dr C___________ a diagnostiqué des lombosciatalgies bilatéra-

les communes chroniques. Une vertébroplastie avait été réalisée, le 4 décembre 

2009, en raison d’un hémangiome actif L2 susceptible de participer aux symptô-

mes. L’examen clinique révélait une contracture musculaire de la péri-hanche droi-

te qui était absente jusqu’alors. Il était frappé par une dysthymie et un aspect négli-

gé beaucoup plus marqué que l’an dernier. 

14. A la suite de l’avis du 6 octobre 2010 du Dr E___________, médecin du SERVICE 

MEDICAL REGIONAL AI (ci-après : SMR), relevant qu’aucun compte rendu 

d’examen complémentaire n’était annexé aux divers rapports médicaux, l’OAI a 

fixé un délai de 15 jours à l’assuré pour lui fournir les éléments précis 

d’investigation et de traitement mis en œuvre en rapport avec la notion 

d’aggravation rapportée. 

15. Dans un certificat du 8 novembre 2010, le Dr D___________ a précisé que, 

s’agissant de l’aggravation de son état psychique, le patient décrivait un sentiment 

de révolte et d’incompréhension face au refus de l’assurance-invalidité de faire pro-

céder à un examen par ses experts. Pour sa part, le Dr F___________, médecin de 

la Permanence de Cornavin SA, a indiqué à l’OAI, le 9 novembre 2010, qu’il en-

courageait son patient à reprendre contact avec le Dr C___________ de façon à 

compléter la notion d’aggravation et les mesures thérapeutiques entreprises ou en-

visagées. 

16. Par projet de décision du 23 novembre 2010, puis décision du 18 janvier 2011, 

l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande au motif que l’assuré 

n’avait pas rendu vraisemblable une modification essentielle des conditions de fait 

depuis la dernière décision. 

17. Par acte du 17 février 2011, l'assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut, 

préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire puis, 

principalement et sous suite de dépens, à l’octroi de mesures de réadaptation pro-

fessionnelle. Il allègue que le certificat du 7 février 2011 établi par le 

Dr F___________ retient clairement une incapacité de travail totale et qu’aucun 

médecin n’a fait état d’une capacité résiduelle de travail. Il observe que les rapports 

des Drs G__________, F___________ et D___________ concluent à une aggrava-

tion de son état de santé consistant en l’apparition de lombalgies droites et d’une 

 

 

 

 

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dégradation de son status émotionnel et mental. Il reproche à l’intimé de ne pas 

avoir instruit le dossier à satisfaction alors que le médecin SMR lui-même jugeait 

nécessaire de procéder à une instruction complémentaire. Il a joint à son écriture 

divers documents établis notamment par le Dr F___________, à savoir pour 

l’essentiel, un certificat du 6 décembre 2010 faisant état d’une incapacité de travail 

dès le 31 janvier 2002 avec reprise à 100% dès le 1
er

 février 2011, un certificat du 7 

février 2011 mentionnant une reprise à 100% dès le 1
er

 avril 2011 et un rapport du 

10 février 2011 selon lequel ce médecin ne s’occupait que des problèmes de hyper-

tension artérielle, hypercholestérolémie et status allergique avec asthme épisodique. 

En outre, le résultat du nouvel examen IRM restait à discuter avec le 

Dr C___________, sans qu’il y ait à l’heure actuelle de proposition thérapeutique 

supplémentaire. Le recourant a également produit le rapport du service de radiolo-

gie des HUG du 16 décembre 2010 relatif à une IRM de la colonne lombaire qui 

concluait à un status post-cimentoplastie de L2, un remaniement de type MODIC II 

et mixte de la colonne lombaire, une protrusion discale L4-L5 associée à un contact 

extra-foraminal L4 droit. 

18. Dans sa réponse du 17 mars 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il s’agissait 

de comparer les faits tels qui se présentaient lors de la décision du 19 octobre 2004 

avec ceux existant à l’époque de la décision du 18 janvier 2011. Les nouveaux rap-

ports médicaux, notamment celui établi par le Dr C___________, le 22 juin 2010, 

confirmaient les diagnostics dont l’incidence sur la capacité de travail avait déjà été 

examinée dans le cadre de la décision initiale. De plus, ce rapport ne faisait état 

d’aucun élément permettant de conclure à une aggravation notable et objective de 

l’état de santé du recourant. En effet, il retenait uniquement une majoration de la 

symptomatologie douloureuse qui était insuffisante pour rendre plausible une modi-

fication déterminante des faits ayant une incidence sur le droit aux prestations dès 

lors que l’allégation de douleurs ne suffisait pas à elle seule à justifier une invalidi-

té, mais devait être confirmée par des observations médicales concluantes. Par 

conséquent, il n'était pas entré en matière, à juste titre, sur la nouvelle demande du 

recourant, dès lors qu’il n’existait aucun fait susceptible de rendre vraisemblable 

une aggravation de l’atteinte à la santé. 

19. Le 21 mars 2011, la Cour de céans a communiqué cette écriture au recourant en lui 

signalant qu’il pouvait consulter les pièces du dossier au greffe. 

20. Le 13 avril 2011, elle a informé les parties que la cause état gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 

 

 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Elle est 

applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants se sont dé-

roulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 V 446 consid. 1 et 

ATF 129 V 4 consid. 1.2). Les modifications légales contenues dans la LPGA cons-

tituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence re-

lative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en dé-

coule aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurispru-

dence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 

consid. 3). Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

  révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008, sont régies par le même principe et 

sont donc applicables. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Par conséquent, le recours 

du 17 février 2011 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA) contre 

la décision du 18 janvier 2011. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, 

le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si la demande de prestations satisfaisait aux 

exigences posées quant au caractère plausible d'une modification significative des 

faits déterminant ses droits. 

5. Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'in-

validité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle de-

mande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou son 

impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 

Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une dé-

cision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de 

nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes argu-

ments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 

consid. 5.2.3 et ATF 117 V 200 consid. 4b ainsi que les références). 

Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 

examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 

tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investiga-

tions par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera 

d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'as-

suré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle 

jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 

respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 

 

 

 

 

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question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 

que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 

n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la 

nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b). 

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 

faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se présen-

taient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances préva-

lant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations entrée en 

force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des 

faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 

conformes au droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 

(ATF 133 V 108 consid. 5.4). 

6. L'intimé a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations au mo-

tif que le recourant n'a pas rendu plausible une modification de son invalidité sus-

ceptible d’influencer ses droits. 

Au vu de la jurisprudence précisant la chronologie de l’examen de la nouvelle de-

mande par l’administration, la Cour de céans doit se limiter à examiner si c’est à 

tort ou à raison que l'administration n'est pas entrée en matière sur la nouvelle de-

mande. Il convient donc de vérifier si la demande de prestations satisfaisait aux 

exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante de 

l’invalidité (art. 87 al. 3 et 4 RAI). 

En l’espèce, à l’époque de la décision de refus de rente du 19 octobre 2004, sur le 

plan physique, les Drs A___________ et C___________ avaient diagnostiqué des 

lombalgies chroniques non spécifiques et observé la présence de troubles dégénéra-

tifs modérés (débord discal rétrécissant le récessus latéral L4-L5 gauche et affais-

sement du plateau vertébral supérieur de L4 avec ostéochondrose nette au niveau 

L3-L4), mais divergeaient sur l’appréciation de la capacité de travail. Le premier 

considérait qu’il n’y avait plus d’incapacité de travail dès le 1
er

 décembre 2002, 

alors que le second retenait une incapacité de travail entière dans l’activité de chef 

d’équipe dans la construction et une capacité résiduelle de travail de 50% dans une 

activité adaptée après mesures de réadaptation professionnelle. Dans son arrêt du 28 

septembre 2005, le TCAS a expliqué pourquoi il ne pouvait pas suivre 

l’appréciation de la capacité de travail faite par le Dr C___________ et pourquoi il 

se basait sur celle de l’expert A___________. Sur le plan psychique, le 

Dr B___________ diagnostiquait une réaction dépressive prolongée alors que le Dr 

D___________ retenait un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive, étant 

précisé que ces deux spécialistes s’accordaient sur le fait que ces troubles 

n’entraînaient pas d’incapacité de travail. 

 

 

 

 

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A l'appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit divers rapports médicaux 

dont il ressort qu’il a souffert d’un hémangiome vertébral L2 actif et qu’il a subi, le 

4 décembre 2009, une vertébroplastie en raison de l’hémangiome qui était suscepti-

ble de participer aux symptômes rachialgiques. Une IRM pratiquée le 15 décembre 

2010 a mis en évidence notamment un status post-cimentoplastie de L2, un rema-

niement de type MODIC II et mixte de la colonne lombaire et une protrusion dis-

cale L4-L5 associée à un contact extra-foraminal L4 droit. Le diagnostic actuel est 

lombosciatalgies bilatérales communes chroniques. Sur le plan psychiatrique, 

l’aggravation de l’état psychique du recourant consiste en un sentiment de révolte et 

d’incompréhension face au refus de l’intimé de le faire examiner par ses experts. 

Bien que, sur le plan physique, l’état de santé a évolué avec l’apparition d’un hé-

mangiome actif en L2 et de lombosciatalgies à droite, toutefois, selon le rapport du 

Dr C___________ du 8 mars 2010, l’hémangiome n’a pas d’activité résiduelle et 

n’est donc plus actif depuis au moins mars 2010 alors que les lombosciatalgies 

droites ont le même caractère mécanique que les lombosciatalgies gauches connues 

de longue date. Par conséquent, les nouveaux troubles dont souffre le recourant ne 

sont pas susceptibles d’expliquer les douleurs actuelles étant précisé que, compte 

tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'ab-

sence d'observation médicale concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), 

les simples plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une 

invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de 

l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des ob-

servations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux 

prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des 

assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2; ATF non publié 9C_405/2008 du 29 sep-

tembre 2008, consid. 3.2). Sur le plan psychique, le Dr D___________ ne fait pas 

état d’une aggravation du trouble dépressif déjà connu. Il se borne à mentionner une 

aggravation de l’état psychique sans poser de nouveau diagnostic relevant de la 

classification internationale des maladies (CIM-10) ayant une incidence sur la ca-

pacité de travail. Par conséquent, il n’existe aucun trouble psychique ayant valeur 

de maladie et invalidant (cf. ATFA non publié I 49/05 du 13 juin 2005, consid. 

4.1). 

S’agissant des conclusions de l’IRM du 15 décembre 2010, la vertébroplastie L2 est 

consécutive à l’hémangiome vertébral de même localisation. Selon le rapport du 

Dr C___________ du 24 juin 2010, cette intervention a été pratiquée parce que cet 

hémangiome était susceptible de participer aux symptômes rachialgiques, hypo-

thèse qui ne s’est pas vérifiée puisque, lors des consultations des 3 mars et 22 juin 

2010, il n’y avait pas de signe ou de symptôme pour une lombalgie spécifique. La 

protrusion L4-L5 n’est pas nouvelle, car tant le scanner lombaire du 27 août 2002 

que l’IRM du 13 décembre 2008 faisaient déjà état, à ce niveau, d’une petite hernie 

discale médiane et paramédiane appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural 

et discrètement sur les racines L5 en présence d’une protrusion discale nette dans le 

 

 

 

 

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cadre d’une discopathie rétrécissant le récessus latéral gauche. Même si sa localisa-

tion a changé puisqu’elle est maintenant foraminale et extra-foraminale, cette pro-

trusion discale L4-L5 était déjà en contact à l’époque avec la partie antérieure du 

fourreau dural et les racines L5 sans que les médecins aient considéré que cette dis-

copathie justifiait les douleurs invoquées par le recourant. Par conséquent, le 

contact radiculaire qui est cette fois en L4 n’explique pas davantage les douleurs 

actuelles puisqu’aucun médecin ne retient que l’apparition des lombalgies à droite 

serait due à cette nouvelle situation étant rappelé que, selon le Dr C___________, 

elles ont le même caractère mécanique que les lombosciatalgies gauches. Enfin, le 

remaniement de la colonne lombaire n’est pas davantage nouveau puisqu’il avait 

déjà été mis en évidence par les IRM de décembre 2007, puis septembre 2008. Le 

fait qu’il soit considéré comme de type MODIC II est simplement un autre mode 

d’évaluation qui fait référence à la classification des anomalies de signal T1-T2 des 

plateaux vertébraux établie par Michael MODIC (Analyse IRM selon Modic : inté-

rêt dans les lombalgies in Résonnances européennes du rachis, volume 13 n°40, pa-

ges 1650 à 1652). Or, en mars 2010, soit plus de deux ans, respectivement trois ans 

après ces IRM, le Dr C___________ a précisé qu’il n’y avait pas de signe ou de 

symptôme pour une lombalgie spécifique, partant que les douleurs dont souffre le 

recourant ne sont pas confirmées par le status clinique de sorte qu’elle ne peuvent 

pas justifier une invalidité. 

Quant à l’incapacité de travail en relation avec les lombalgies, aucun spécialiste ne 

procède à son évaluation. Seul le Dr F___________ mentionne, dans de simples 

certificats, une incapacité de travail depuis le 31 janvier 2001 qui n’est toutefois pas 

motivée et dont le TCAS s’est écarté dans son arrêt du 28 septembre 2005. A ce su-

jet, il convient de préciser que, selon son rapport du 10 février 2011, le médecin 

traitant ne s’occupe que des problèmes de hypertension artérielle, hypercholestéro-

lémie et status allergique avec asthme épisodique de sorte qu’il n’est pas en mesure 

d’évaluer en pleine connaissance de cause la capacité de travail du recourant 

s’agissant des lombalgies et des troubles psychiques. A relever que ces certificats 

font également état d’une reprise du travail à 100% dès le 1
er

 février 2011, respecti-

vement dès le 1
er

 avril 2011, ce qui est en contradiction avec l’aggravation de l’état 

de santé du recourant invoquée. Quant à l’appréciation du technicien en réadapta-

tion des HUG du 24 mars 2005, elle n’est pas motivée puisqu’elle ne repose que sur 

ses observations et elle est contredite par le rapport du Dr C___________ du 26 oc-

tobre 2007 précisant qu’il était difficile d’envisager une nouvelle demande de rente 

sans éléments nouveaux qui n’apparaissaient pas au status. 

Par conséquent, les troubles actuels du recourant font partie de la même entité pa-

thologique que celle qui a fait l’objet de la décision initiale de refus de rente, sans 

qu’une aggravation significative ayant une incidence sur la capacité de travail ne 

soit rendue plausible. 

 

 

 

 

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7. Dans un deuxième moyen, le recourant invoque l’arbitraire de la décision du 

18 janvier 2011 au motif que l’intimé n’a pas procédé à des mesures d'instruction 

complémentaire pourtant considérées comme nécessaires par le médecin du SMR 

avant de refuser tout réexamen de la situation. 

Contrairement à ce qu’invoque le recourant, l’intimé a suivi les conclusions du mé-

decin du SMR puisqu’il a demandé au recourant de rechercher auprès de ses méde-

cins les éléments précis d’investigation et de traitement mis en œuvre en lien avec 

la notion d’aggravation alléguée. Par conséquent, aucun arbitraire ne peut être re-

proché à l’intimé dès lors que le principe inquisitoire selon lequel les faits perti-

nents de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité ne s'applique pas dans 

la procédure prévue à l'art. 87 al. 3 RAI (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et 

ATFA non publié I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 2.2). Au contraire, il incombe 

à l’assuré de produire des rapports médicaux pertinents à l'appui de ses conclusions 

(ATFA non publié I 607/04 du 6 décembre 2005, consid. 3). 

8. Dans un dernier moyen, le recourant requiert de la Cour de céans la mise en œuvre 

d’une expertise médicale. 

Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 

violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 

convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 

par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits présen-

tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 

ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; 

ATF 122 II 469 consid. 4a et 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié U 154/02 du 

17 mars 2003, consid. 6.1 et les références citées). 

S’agissant de l’expertise médicale, dans le cadre de la nouvelle demande, l’assuré 

doit rendre plausible une modification des faits déterminants. Par conséquent, la 

maxime inquisitoire ne s’applique pas et, partant, l'examen du juge des assurances 

sociales est d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure 

administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 130 V 

64; ATFA non publié I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 3.2).  

Vu ce qui précède, la cause est en état d'être jugée de sorte qu’il n’y a pas lieu de 

donner suite à la requête de mesures d'instruction. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Etant donné que depuis le 1
er

 juillet 

2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 

il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-

sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-

session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le