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**Case Identifier:** 8041764d-29ae-5fb0-a537-eecbe11e3afb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 02.06.2021 AC/3436/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-3436-2020_2021-06-02.pdf

## Full Text

Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 11 juin 2021 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

AC/3436/2020 DAAJ/81/2021 

COUR DE JUSTICE 

Assistance judiciaire 

DÉCISION DU MERCREDI 2 JUIN 2021 

 

 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), 

représentée par Me Martine GARDIOL, avocate, rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-

Céligny (GE), 

 

contre la décision du 27 janvier 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 

 

 

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AC/3436/2020 

EN FAIT 

A. a. A______ (ci-après : la recourante) est la mère de deux enfants mineurs, soit 
C______, née le ______ 2005, et D______, né le ______ 2010, issus de son union avec 

B______. 

b. La recourante et B______ se sont séparés durant l'été 2011 et s'opposent en justice 
depuis plusieurs années concernant leurs droits parentaux. 

c. Le 26 septembre 2014, le Ministère public du canton de Genève a rendu une 
ordonnance de non-entrée en matière à la suite du dépôt d'une plainte pénale par 

B______ contre la recourante au motif qu'elle l'avait accusé d'attouchements sexuels sur 

l'enfant D______. Il a considéré que la recourante s'était contentée de prendre des 

renseignements auprès de la police, qui l'avait dirigée vers un pédopsychiatre afin de 

faire la lumière sur les faits rapportés par son fils. 

Le pédopsychiatre consulté n'a pas constaté de symptômes chez l'enfant D______ 

permettant de suspecter l'existence d'attouchements par son père. 

d. Au mois d'octobre 2015, une curatelle d'assistance éducative a été instaurée en faveur 
des enfants.  

e. Le divorce des époux a été prononcé par jugement du Tribunal de première instance 
du 23 avril 2018. L'autorité parentale conjointe a été maintenue sur les enfants, la garde 

de ces derniers a été attribuée à la mère et un droit de visite a été fixé en faveur du père. 

La curatelle d'assistance éducative a été maintenue.  

Dans le cadre de ladite procédure en divorce, une expertise psychiatrique du groupe 

familial a été effectuée mentionnant notamment que les enfants présentaient tous deux 

des manifestations cliniques s'apparentant à un processus d'aliénation parentale, étaient 

vraisemblablement pris dans un conflit de loyauté et se montraient réticents à construire 

un lien avec leur père.  

f. Par arrêt du 21 décembre 2018, la Cour de justice, statuant sur appel contre ledit 
jugement de divorce, a suspendu provisoirement le droit de visite de B______ au profit 

d'une thérapie familiale père-enfants ayant pour but de permettre aux enfants de rentrer 

et rester en contact avec leur père - celui-ci n'ayant plus vu D______ depuis novembre 

2016 et C______ depuis avril 2017 - puis, une fois que chacun aurait pu réapprendre à 

gérer une relation avec l'autre, de fixer un droit de visite ordinaire. Une curatelle ad hoc 

a été instaurée en vue d'assurer la mise en place et le suivi de ladite thérapie. 

g. La recourante a tant devant le Tribunal de première instance que devant la Cour de 
justice fait valoir que les enfants ne souhaitaient pas rencontrer leur père. 

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h. Le 17 avril 2019, le Service de protection des mineurs (SPMi) a informé le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) qu'il n'était pas parvenu à rencontrer la 

recourante et ses enfants et qu'il n'avait en conséquence pas été en mesure de mettre en 

place la thérapie familiale ordonnée par la Cour de justice.  

i. Le 16 octobre 2019, le TPAE, à réception d'un rapport du SPMi sollicité par ses soins, 
a, sur mesures superprovisionnelles, retiré à la recourante la garde ainsi que le droit de 

déterminer le lieu de résidence des enfants et a ordonné le placement de ces derniers en 

foyer. Il a en outre ordonné le dépôt des documents d'identité des enfants auprès du 

SPMi et l'inscription de ces derniers dans les registres RIPOL/SIS (C/1______/2010).  

Le lendemain, soit le 17 octobre 2019, les enfants ont été placés au Foyer de E______. 

j. Par ordonnance du 27 novembre 2019, le TPAE, statuant sur mesures provisionnelles, 
a notamment confirmé le retrait à la recourante de la garde et du droit de déterminer le 

lieu de résidence des enfants et a maintenu en l'état le placement de ces derniers au sein 

du Foyer E______. Il a également confirmé l'inscription des enfants et de leur mère 

dans le registre RIPOL/SIS ainsi que l'obligation de dépôt de l'ensemble des documents 

d'identité des enfants auprès du SPMi et a instauré diverses curatelles, notamment en 

matière médicale, scolaire, de gestion des assurances-maladies ainsi que des frais 

médicaux des enfants et de recouvrement des créances alimentaires de ces derniers. 

Sur le fond, et à titre préparatoire, le TPAE a ordonné une expertise psychiatrique 

familiale. 

Le TPAE a en substance retenu que, depuis plusieurs années, la dynamique familiale et 

le fonctionnement très clivant et contrôlant de la recourante exposaient les enfants à un 

conflit parental démesuré et virulent, qui, loin de diminuer, avait pris de l'ampleur au 

point d'interrompre toute relation entre les enfants et leur père depuis trois années et qui, 

de ce fait, avait amené les mineurs, et plus particulièrement C______, à adopter une 

loyauté exclusive à leur mère. Cette loyauté extrême était alimentée par une 

diabolisation à outrance et très anxiogène de Monsieur B______ et par une situation 

d'emprise maternelle vis-à-vis des enfants, ce qui risquait d'entraver le développement 

de ces derniers, notamment en les amenant à se représenter faussement leur père comme 

étant un parent dangereux et à se calquer sur les seules attentes de leur mère. Les 

mesures mises en place n'ayant pas permis d'améliorer la situation, laquelle s'était au 

contraire péjorée au cours des dernières années, la recourante ayant empêché 

l'application des diverses décisions judiciaires prononcées, il était nécessaire, afin 

d'assurer une protection efficace aux enfants, que ces derniers puissent demeurer dans 

un lieu neutre et à même de leur permettre d'accéder de façon effective et régulière non 

seulement à leur père, mais aussi aux suivis thérapeutiques, indispensables, qui 

devraient être mis en place en leur faveur. 

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k. Par décision du 26 juin 2020, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a 
annulé le retrait à la recourante de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence 

des enfants ainsi que le placement en foyer de ceux-ci, considérant que de telles 

mesures, prises sur mesures provisionnelles et en l'absence tant d'expertise judiciaire les 

préconisant que d'une analyse approfondie de la situation familiale et du bien des 

enfants, étaient en l'état disproportionnées et inadéquates. Elle a en revanche maintenu 

les mesures tendant à empêcher un déplacement des enfants en dehors de la Suisse ainsi 

que les diverses curatelles susmentionnées et confirmé l'ordonnance d'une expertise 

psychiatrique familiale.  

l. La recourante a été mise au bénéfice de l'assistance juridique pour la procédure devant 
le TPAE susdécrite.  

B. a. Le 20 octobre 2020, la recourante a saisi le TPAE d'une requête tendant à l'attribution 
en sa faveur de l'autorité parentale exclusive sur ses enfants ainsi que du droit de 

déterminer leur lieu de résidence. Elle a également requis la levée de la curatelle 

éducative mise en place, des diverses curatelles instaurées par ordonnance du  

27 novembre 2019 du TPAE, de l'inscription des enfants et d'elle-même dans le registre 

RIPOL/SIS et de l'obligation de dépôt de l'ensemble des documents d'identité des 

enfants auprès du SPMi (C/2______/2020).  

A l'appui de sa requête, la recourante a notamment exposé que le placement en foyer 

avait causé un important traumatisme aux enfants dont ils peinaient à se remettre et 

demeuraient fragilisés. C______ ne souhaitait plus avoir de contacts avec son père. Elle 

estimait que ce dernier l'avait trahie en se positionnant en faveur de son placement en 

foyer, alors qu'il lui avait promis d'appuyer un retour au domicile maternel et avoir, du 

fait du placement, échoué aux Battles de F______ [émission télévisée], brisant ainsi son 

rêve de participer à ladite émission. D______ avait mal vécu la rencontre organisée avec 

son père lors de son placement en foyer. Il avait, en raison du placement, développé un 

sentiment de colère à l'égard de ce dernier et persistait à en avoir peur, craignant 

notamment qu'il ne l'enlève. La recourante a en outre indiqué avoir récemment déposé 

deux plaintes pénales à l'encontre de B______ pour violation de ses devoirs d'éducation 

envers les enfants et actes d'ordre sexuel, C______ s'étant souvenue de comportements 

que son père avait adoptés envers elle sous la douche alors qu'elle était enfant. 

L'ensemble de ces faits et les conflits récurrents l'opposant à B______ rendaient toute 

collaboration parentale impossible. Le bien des enfants commandait en conséquence de 

lui attribuer l'autorité parentale exclusive ainsi que le droit exclusif de déterminer leur 

lieu de résidence. 

Ladite requête a été transmise par le TPAE au Tribunal de première instance pour raison 

de compétence.  

b. Le 26 novembre 2020, la recourante a sollicité l'assistance juridique pour ladite 
procédure. 

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c. Par décision du 27 janvier 2021, notifiée le 1er février 2021, la Vice-présidente du 
Tribunal de première instance a rejeté ladite requête d'assistance juridique, au motif que 

la cause de la recourante était dénuée de chances de succès. 

Elle a considéré que les faits exposés par la recourante dans sa requête en attribution de 

l'autorité parentale ne constituaient pas un changement de circonstances important et 

durable au sens de l'art. 134 al. 1 CC. En effet, les plaintes pénales venant d'être 

déposées et l'instruction de celles-ci n'ayant pas encore été menée, elles ne sauraient 

constituer un motif de modification de l'attribution de l'autorité parentale étant relevé 

que la recourante avait déjà déposé une plainte pénale par le passé à l'encontre de 

B______ pour acte d'ordre sexuel sur son fils et que ces faits n'avaient pas été rendus 

vraisemblables. Il en allait de même de l'acquiescement de B______ au placement en 

foyer de ses enfants, son positionnement dans la procédure judiciaire l'opposant à la 

recourante ne saurait justifier une modification de son autorité parentale, ce d'autant 

qu'il s'était, contrairement à la précitée, toujours conformé aux décisions de justice 

rendues. Enfin, le conflit opposant la recourante et B______ au sujet de leurs droits 

parentaux existait déjà au moment du prononcé du jugement de divorce, la Cour de 

justice en ayant tenu compte lorsqu'elle a rendu son arrêt du 21 décembre 2018 

maintenant l'autorité parentale conjointe.  

C. a. Recours est formé contre ladite décision, par acte expédié le 11 février 2021 à la 
Présidence de la Cour de justice. La recourante conclut à l'annulation de la décision 

entreprise et à l'octroi de l'assistance juridique sollicitée, subsidiairement à la limitation 

de cet octroi à 10 heures d'activité d'avocat. 

La recourante produit, outre la décision entreprise, deux pièces nouvelles.  

b. La Vice-présidente du Tribunal de première instance a renoncé à formuler des 
observations. 

c. Par pli du 15 février 2021, la recourante a été informée de ce que la cause avait été 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 En tant qu'elle refuse l'assistance juridique, la décision entreprise, rendue en 
procédure en sommaire (art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours auprès de la présidente 

de la Cour de justice (art. 121 CPC, 21 al. 3 LaCC et 1 al. 3 RAJ), compétence 

expressément déléguée au vice-président soussigné sur la base des art. 29 al. 5 LOJ et 

10 al. 1 du Règlement de la Cour de justice (RSG E 2 05.47). Le recours, écrit et 

motivé, est introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de 

dix jours (art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 

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1.2 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 

1.3 Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 

recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 

par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2
ème

 éd., n. 2513-2515). 

2. Aux termes de l'art. 326 al. 1 CPC, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours. 

Par conséquent, les pièces nouvelles produites par la recourante ainsi que les allégués de 

fait y relatifs ne seront pas pris en considération. 

3. 3.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa 

cause paraisse dépourvue de toute chance de succès.  

Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 

notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être 

considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée 

renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter; en 

revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dépourvue de toute chance 

de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près 

ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. Ce qui est 

déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières 

nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Une partie 

ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement 

parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 142 III 138 consid. 5.1; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). 

La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 

examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 133 III 614 consid. 5). 

L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera 

refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou 

ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2015 du 25 avril 2016 

consid. 3.2). 

3.2 A la requête du père ou de la mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire, l'attribution 
de l'autorité parentale doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l'exigent 

pour le bien de l'enfant (art. 134 al. 1 CC).  

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale suppose que la nouvelle 

réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de faits 

http://intrapj/perl/decis/138%20III%20217
http://intrapj/perl/decis/133%20III%20614

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nouveaux essentiels. En d'autres termes, une nouvelle réglementation de l'autorité 

parentale ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 

importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. Selon la 

jurisprudence, la modification ne peut être envisagée que si le maintien de la 

réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 

sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce 

sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 

réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en 

est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2; 

5A_63/2011 du 1er juin 2011 consid. 2.4.1; 5C.63/2005 du 1er juin 2005 consid. 2 non 

publié aux ATF 131 III 553). 

L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, indépendamment de l'état civil des 

parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il ne peut y être dérogé 

que dans des cas exceptionnels, s'il est démontré que l'autorité parentale conjointe est 

incompatible avec le bien de l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant (ATF 142 

III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.5 à 4.7; Message du Conseil 

fédéral relatif à la modification du Code civil du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, 

pp. 8339 et 8340) et donc qu'une autre solution protègerait exceptionnellement mieux 

l'intérêt de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_875/2017 du 6 novembre 2018  

consid. 2.4).  

3.3 En l'espèce, au vu de l'importance du conflit opposant la recourante au père de ses 
enfants au sujet de l'exercice des droits parentaux, une expertise familiale a été 

ordonnée par le TPAE au mois de novembre 2019 afin notamment d'évaluer leur 

compétence parentale respective, leurs éventuelles difficultés propres ainsi que le 

fonctionnement des interactions familiales et de déterminer quel serait le lieu de vie le 

plus approprié pour les enfants.  

Dans la mesure où le résultat de cette expertise est susceptible de conduire à des 

changements dans la prise en charge de enfants, une modification de l'autorité parentale 

ne semble ainsi dans le cas particulier se justifier qu'en présence de circonstances 

nouvelles menaçant à court terme sérieusement le bien des enfants, l'intérêt de ceux-ci 

commandant en effet de leur garantir une certaine stabilité et en conséquence d'éviter de 

leur imposer des changements successifs de mode de vie. Or, il n'apparaît a priori pas 

que de telles circonstances soient réunies. En effet, il ne ressort pas du dossier que 

B______, qui bénéficie de l'autorité parentale conjointe sur les enfants depuis leur 

naissance, aurait par le passé pris des décisions contraires à leurs intérêts. Ainsi, le fait 

qu'il ait acquiescé à la mesure de placement ordonnée par le TPAE malgré l'opposition 

des enfants et de leur mère à cette mesure ne saurait suffire pour conclure qu'un 

maintien de l'autorité parentale conjointe menace sérieusement à court terme le bien des 

enfants. En outre, les accusations de la recourante au sujet de prétendus comportements 

inadéquats de B______ à l'égard des enfants ne semblent pas suffisamment établies, le 

dépôt de plaintes pénales plusieurs années après les faits et dans un contexte conflictuel 

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ne constituant vraisemblablement pas une preuve probante ce d'autant que la recourante 

a déjà par le passé exprimé des soupçons d'attouchements sexuels sur son fils qui se sont 

avérés infondés. Enfin, comme le relève à juste titre l'autorité précédente, l'important 

conflit opposant les parents des enfants n'est pas un élément nouveau, dès lors qu'il était 

déjà présent au moment de la procédure de divorce. En conséquence, au vu de 

l'expertise familiale en cours, la demande de la recourante en attribution de l'autorité 

parentale exclusive apparaît ainsi prématurée.  

S'agissant des conclusions en levée des curatelles instaurées, elles ne font l'objet 

d'aucune motivation et il n'apparait pas, sur la base d'un examen sommaire, que les 

circonstances nouvelles dont se prévaut la recourante justifieraient en l'état de prononcer 

la révocation desdites curatelles.  

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que la Vice-présidente du Tribunal de 

première instance a refusé d'octroyer le bénéfice de l'assistance juridique à la recourante 

au motif que sa cause paraissait dépourvue de chances de succès. 

Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 

4. Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). Au vu de l'issue du litige, aucune 

indemnité de dépens ne sera allouée à la recourante, qui n'en sollicite au demeurant pas 

l'octroi.  

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PAR CES MOTIFS, 

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le  

27 janvier 2021 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause 

AC/3436/2020. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens. 

Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Martine GARDIOL 

(art. 137 CPC). 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 

la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110