# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c0c3543-fd63-5f3a-bc50-64b82523a79f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.12.2016 C/403/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-403-2016_2016-12-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
14 décembre 2016, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, au Service de 
protection des mineurs, à Me C______ et à Me D______, curateur. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/403/2016 ACJC/1635/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée, appelante et intimée 
d'un jugement rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 23 août 2016, comparant par Me Nicolas Mossaz, avocat, Ochsner & Associés, 
place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par Me 
Alain Berger, avocat, BRS Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

 

 
 
 

C/403/2016 

- 2 -

Vu l'arrêt ACJC/1______ de la Cour de justice du 7 décembre 2016 désignant Me C______ 
en qualité de curateur de représentation de l'enfant E______; 

Attendu que par courrier du 14 décembre 2016, Me C______ a informé la Cour qu'il venait 
d'apprendre que, selon le mari, l'un de ses associés l'avait reçu peu après la séparation des 
parties et avait décliné le mandat, compte tenu d'allégations de violences domestiques et du 
fait que "l'Etude défendait plutôt les femmes" dans ce type de litiges; 

Que Me C______ s'interrogeait ainsi s'il n'était pas préférable qu'une autre personne que lui 
agisse comme curateur de représentation dans la présente procédure; 

Considérant qu'au vu de l'existence d'un conflit d'intérêts résultant de la consultation donnée 
au mari dans la présente procédure par un associé du curateur et de l'affirmation du mari que 
l'Etude en question lui avait indiqué qu'en cas de violences domestiques alléguées, elle ne 
défendait pas un époux, il y a lieu de nommer un autre curateur en lieu et place de Me 
C______; 

Que Me D______ sera ainsi nommé en lieu et place de Me C______; 

Qu'un délai de 10 jours sera imparti au nouveau curateur pour prendre des conclusions au 
nom de l'enfant. 

* * * * * * 

  

 
 
 

C/403/2016 

- 3 -

 
 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

Statuant sur mesures provisionnelles : 

Désigne Me D______, en lieu et place de Me C______, en qualité de curateur de 
représentation de E______ dans la présente procédure. 

Impartit au curateur un délai de 10 jours pour déposer ses conclusions au nom de l'enfant. 

Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur le fond.  

 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et Ivo BUETTI, 
juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.