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**Case Identifier:** cd4a1e97-453f-5ae1-ae21-0436a7cfa4d4
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 10.03.2025 BB.2024.82
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-82_2025-03-10.pdf

## Full Text

Décision du 10 mars 2025 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud, 

la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni  

   

Parties  1. A., représenté par Me Sophie Bobillier, avocate,  

 

2. B., représenté par Me Orlane Varesano, avocate,  
 

recourants 

  

contre 

   

  1. MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 
 

intimé 

 

2. TRIBUNAL PÉNAL FÉDÉRAL, COUR DES 

AFFAIRES PÉNALES, 
 

autorité qui a rendu la décision attaquée 

 

   

Objet  Actes de procédure de la Cour des affaires pénales 

(art. 20 al. 1 let. a en lien avec l'art. 393 al. 1 let. b 

CPP); assistance judiciaire gratuite pour la partie 

plaignante dans la procédure de recours (art. 136 

al. 1 CPP) 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéros de dossiers:  BB.2024.82 + BB.2024.86 

Procédures secondaires:  BP.2024.68 + BP.2024.69  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. A la suite d’une dénonciation pénale du 19 octobre 2011 émanant de 

l’Association suisse contre l’impunité (ci-après: TRIAL), par ordonnance du 

même jour, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC), a ouvert 

une instruction pénale du chef de crimes de guerre (art. 264b ss CP; art. 108 

et 109 aCPM) à l’encontre de feu Khaled Nezzar (ci-après: feu Nezzar), né 

le 27 décembre 1937 et décédé le 29 décembre 2023, ressortissant algérien, 

ancien général major de l’armée algérienne et ancien Ministre de la défense 

(pièce MPC 1.1-0001). Selon la dénonciation, feu Nezzar aurait commis des 

crimes de guerre dans le cadre du conflit interne algérien. L'ex-général major 

feu Nezzar occupait le poste de Ministre de la défense et a été membre de 

la junte au pouvoir après le coup d'Etat de 1992, année qui a marqué le début 

d'une guerre civile durant laquelle le pouvoir en place se serait servi de la 

torture et des exactions extrajudiciaires à l'appui d'une politique d'Etat (pièce 

MPC 5.1-0001 ss). 

 

 

B. Plusieurs autres plaintes pénales ont été déposées contre feu Nezzar pour 

les mêmes faits par, entre autres, feu C. (pièce MPC 5.2-0004 ss) le 

19 octobre 2011, D. le 20 octobre 2011 (pièce MPC 5.3-0001 ss), B. le 

10 décembre 2012 (pièce MPC 5.4-0005 ss), A. le 30 mai 2014 (pièce MPC 

5.8-0001 ss), E. le 14 novembre 2016 (pièce MPC 5.9-0001 ss), F. le 8 juin 

2021 (pièce MPC 5.10-0001 ss) et G. le 1er septembre 2022 (pièce MPC 

5.11-00001).  

 

 

C. Par ordonnance du 1er décembre 2011, le MPC a constaté sa compétence 

(pièce MPC 2.1-0002 ss). Le 25 juillet 2012, la Cour de céans a rejeté le 

recours déposé par feu Nezzar contre dite ordonnance (décision du Tribunal 

pénal fédéral BB.2011.140). Le Tribunal fédéral a pour sa part déclaré 

irrecevable le recours formé par feu Nezzar contre cette dernière décision 

(arrêt du Tribunal fédéral 1B_542/2012 du 8 novembre 2012).  

 

 

D. Le 4 janvier 2017, le MPC a classé la procédure ouverte contre feu Nezzar 

pour crimes de guerre (pièce MPC 3.1-0001 ss). 

 

Par décision du 30 mai 2018, la Cour de céans a admis les recours déposés 

par B., feu C. et A. contre dite ordonnance. A l’inverse du MPC, la Cour a 

retenu qu’il avait existé un conflit armé non international en Algérie entre 

janvier 1992 et janvier 1994. Elle a renvoyé la cause au MPC pour 

complément d’instruction (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2017.9, 

- 3 - 

 

 

BB.2017.10, BB.2017.11).  

 

 

E. Par ordonnance du 29 mars 2023, le MPC a adressé à feu le prévenu et aux 

parties plaignantes un avis de prochaine clôture (pièce MPC 3.2-0001 ss; 

3.2-0009 ss; 3.2.0014 ss; 3.2-0019 ss; 3.2-0024 ss). 

 

Le même jour, il a classé la procédure sur les faits ressortant de la plainte 

pénale de E. et partiellement classé ceux relatifs à celle de B. (pièce MPC 

3.1-0030 ss; 3.1-0041 ss; 15.4-0715). 

 

 

F. Par acte d’accusation du 28 août 2023, le MPC a renvoyé feu Nezzar pour 

jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-

après: CAP-TPF) pour violation des lois de la guerre au sens de l’art. 109 

al. 1 aCPM en lien avec l’art. 108 al. 2 a CPM ainsi qu’avec l’art. 3 commun 

aux Conventions de Genève et en lien avec les art. 4 et 6 du Protocole 

additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la 

protection des victimes des conflits armés non internationaux du 8 juin 1977 

(RS 0.518.533; Protocole additionnel) ainsi que pour crimes contre 

l’humanité (art. 264a al. 1 let. a CP [pièce CAP-TPF 45.100.001 ss]). 

 

 

G. Le 22 décembre 2023, la CAP-TPF a fait savoir aux parties que les débats 

se tiendraient entre le 17 juin et le 19 juillet 2024 (pièce CAP-TPF 

45.400.025). 

 

 

H. Le 18 janvier 2024, la défense de feu Nezzar a fait parvenir à la CAP-TPF le 

certificat de décès de ce dernier intervenu le 29 décembre 2023 en Algérie 

(pièce CAP-TPF 45.551.008 s.). 

 

 

I. Le 25 janvier 2024, la CAP-TPF a adressé aux parties un avis de prochain 

classement de la procédure en raison du décès du prévenu et les a invités à 

faire valoir des éventuelles observations et prétentions (pièce CAP-TPF  

45.400.031 s.). 

 

 

J. Les conseils de feu l’accusé, de F. et de G. ont informé la CAP-TPF, les 

12 février et 15 mars 2024, n’avoir pas d’observation à formuler relativement 

au classement (pièce CAP-TPF 45.521.113; 45.552.039 ss; 45.554.006 ss). 

 

- 4 - 

 

 

Le 28 mars 2024, l’avocate de B. a requis pour le compte de ce dernier la 

constatation du déni de justice et de la violation du principe de la célérité 

dont son client serait victime ainsi que l’octroi d’une indemnité de 

CHF 10'000.-- (pièce CAP-TPF 45.551.013 ss). 

 

La mandataire de A. a, le 8 avril 2024, formulé pour son client exactement la 

même demande que celle formulée par B. pour les mêmes griefs avec, en 

plus, la requête visant à la constatation de la violation du droit à une enquête 

effective (pièce CAP-TPF 45.553.010 ss).  

 

 

K. Par décision du 19 juin 2024, la CAP-TPF a notamment prononcé le 

classement de la procédure ouverte contre feu Nezzar pour crimes de guerre 

et crimes contre l’humanité et n’a alloué aucune indemnité aux parties 

plaignantes au nombre desquelles B. et A. (BB.2024.82 act. 1.1; BB.2024.86 

act 1.1). 

 

 

L. Le 1er juillet 2024, A. interjette recours contre dite décision (BB.2024.82 

act. 1). Il conclut préalablement à ce que le recours soit déclaré recevable, 

à l’octroi de l’assistance judiciaire, à ce qu’il soit dispensé de verser une 

avance de frais et à la jonction de cette procédure avec celle relative au 

recours déposé par B. (infra let. L); principalement, à l’annulation du chiffre 

3 de la décision querellée, à la constatation d’un déni de justice ainsi que de 

la violation du principe de célérité et à l’allocation d’une indemnité de 

CHF 10'000.-- en réparation de son tort moral, à l’allocation d’une indemnité 

de CHF 4'500.-- à titre de participation à ses frais d’avocat pour la procédure 

de recours et débouter tout opposant de toutes autres ou contraires 

conclusions. Subsidiairement, il conclut à l’annulation et à la mise à néant du 

chiffre 3 de la décision entreprise, au renvoi de la cause à la Cour des affaires 

pénales du Tribunal pénal fédéral afin qu’elle constate la violation du principe 

de célérité et le déni de justice et alloue au recourant une indemnité de 

CHF 10'000.-- en réparation de son tort moral, à l’allocation d’une indemnité 

de CHF 4'500.-- à titre de participation à ses frais d’avocat pour la procédure 

de recours et débouter tout opposant de toutes autres ou contraires 

conclusions. 

 

Le 11 juillet 2024, le MPC répond et conclut au rejet du recours (BB.2024.82 

act. 4). 

 

Le 19 juillet 2024, la CAP-TPF répond et renonce à se déterminer en 

renvoyant à la décision attaquée (BB.2024.82 act. 7). 

 

- 5 - 

 

 

Dans sa réplique du 13 août 2024, le recourant persiste intégralement dans 

ses conclusions (BB.2024.82 act. 12). 

 

 

M. Dans un recours séparé, également daté du 1er juillet 2024, B. lui aussi 

attaque devant la Cour des plaintes la décision de la CAP-TPF précitée 

(supra let. K; BB.2024.86 act. 1). Dans une formulation identique, il prend les 

mêmes conclusions que A. (supra let. L). 

 

Le 11 juillet 2024, le MPC répond et conclut au rejet du recours (BB.2024.86 

act. 4). 

 

Le 19 juillet 2024, la CAP-TPF répond et renonce à se déterminer en 

renvoyant à la décision attaquée (BB.2024.86 act. 7). 

 

Dans sa réplique du 13 août 2024, le recourant persiste intégralement dans 

ses conclusions (BB.2024.86 act. 11). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral examine d'office et avec 

pleine cognition la recevabilité des recours qui lui sont adressés 

(v. notamment TPF 2021 97 consid. 1.1; MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La 

pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2011, in Journal des 

Tribunaux 2012, p. 2 ss, p. 52 no 199 et références citées). 

1.2 Peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour de céans (art. 393 al. 1 let. b 

du Code de procédure pénale suisse [CPP; RS 312.0] et art. 37 al. 1 de la 

loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

[LOAP; RS 173.71]) les ordonnances, les décisions et les actes de procédure 

de la CAP-TPF en tant que tribunal de première instance, sauf ceux de la 

direction de la procédure. 

1.3 Le recours doit être formé dans les dix jours (art. 396 al. 1 CPP). En 

l’occurrence, les deux recours ont été déposés en temps utile. 

1.4 Les recourants, en tant qu'ils ont été déboutés par l'instance précédente de 

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leurs conclusions respectives tendant notamment à la constatation de la 

violation du principe de célérité ainsi que l’obtention d’une indemnité, ont la 

qualité pour contester la décision querellée. 

1.5 Il y a donc lieu d’entrer en matière. 

 

 

2. Les recourants demandent dans leurs recours respectifs la jonction des 

procédures de recours. 

2.1 Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux 

peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales (art. 30 

CPP). 

2.2 En l'occurrence, les deux recours sont identiques et sont dirigés contre la 

même décision de la CAP-TPF du 19 juin 2024 pour les mêmes raisons. Ils 

sont certes signés par deux avocats différents, toutefois, leur libellé est 

identique et leurs conclusions sont en tout point similaires. Partant, par 

économie de procédure, il se justifie de joindre les causes BB.2024.82 et 

BB.2024.86. 

 

 

3.  

3.1 Les recourants font notamment valoir que le MPC est resté inactif pendant 

de longues périodes. La procédure a ainsi duré près de 13 ans incluant des 

périodes d’inactivité qui ont atteint une durée totale de 9 ans. En particulier, 

la procédure préliminaire, de la première dénonciation en 2011 au renvoi en 

jugement de feu le prévenu le 28 août 2023, a duré 11 ans et 10 mois. Ils 

admettent que la cause est complexe. En effet, les faits sont anciens et 

extrêmement graves; ils se sont en outre intégralement produits à l’étranger. 

Toutefois, une autre procédure menée par le MPC portant sur les mêmes 

infractions avec un prévenu également étranger dont l’Etat d’origine n’a pas 

non plus donné suite aux demandes d’entraide, n’a duré que 6 ans. Ils 

retiennent que l’âge déjà avancé de feu le prévenu au moment de l’ouverture 

de l’instruction plaidait pour une diligence toute particulière en l’espèce. Or, 

ils affirment que les investigations ont subi dix temps morts non justifiables 

allant jusqu’à 32 mois d’inaction. Selon eux, la durée totale de ces périodes 

sans activité totalise 70 mois, soit 5 ans et 10 mois. Ils considèrent en 

substance que rien ne justifiait que le MPC s’abstienne de mener des 

investigations lorsque des recours étaient pendants devant l’autorité de 

céans s’agissant d’abord de la question de la compétence des autorités 

suisses dans la présente affaire, puis du classement en raison de l’absence 

d’un conflit non international. Ils retiennent de plus que le MPC n’aurait pas 

dû attendre le résultat des demandes d’entraide avec l’Algérie pour enquêter 

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alors qu’il savait que cet Etat n’allait pas coopérer. Ils reprochent encore au 

MPC d’avoir mis trop de temps pour préparer des auditions ou agir afin de 

demander des rapports à la police puis de prendre des mesures une fois que 

ceux-ci lui ont été consignés. Ils contestent que l’épidémie de COVID-19 

puisse justifier l’inaction du MPC dans l’organisation d’auditions de 

personnes identifiées dans un rapport de police (17 mois). En outre, selon 

eux, même si l’organisation d’auditions n’était pas possible en raison de la 

situation sanitaire, rien n’aurait dû empêcher le MPC en possession d’un 

dossier numérisé de poursuivre ses investigations à cette époque. Les 

recourants dénoncent également le nombre de procureurs (cinq) qui ont été 

chargés de ce dossier. Cela a irrémédiablement occasionné des retards qui 

relèvent de l’organisation de l’autorité d’enquête ce qui ne permet pas de 

justifier la violation du principe de célérité. Ils dénoncent en outre le temps 

trop long qui s’est avéré nécessaire entre le moment où des témoins ont 

déclaré être à disposition pour être entendus et la tenue effective de leur 

audition. Ils soulignent par ailleurs que la durée de cette procédure dérive 

d’un manque de volonté de poursuivre du MPC. Ils relèvent que le retard pris 

dans la procédure ne peut de façon générale être imputé à l’attitude de feu 

le prévenu, ni à celle des parties plaignantes. De leur point de vue, c’est en 

raison du retard pris dans les investigations que de multiples plaintes ont pu 

être déposées au fil du temps (mai 2014, novembre 2016, juin 2021 et 

septembre 2022).  

3.2 Dans la décision querellée, la CAP-TPF relève que la procédure préliminaire 

a duré environ 11.5 ans et indique qu’il s’agit objectivement d’une durée 

importante. Elle retient qu’au vu de la gravité des faits reprochés et de l’âge 

des personnes impliquées, une diligence accrue s’imposait afin d’éviter les 

conséquences graves d’une mise en accusation infondée. Elle indique que 

celle-ci n’a donc pu être envisagée qu’au terme d’une instruction aussi 

complète et précise que les circonstances le permettaient. Compte tenu des 

investigations menées par le MPC dans ce contexte complexe, elle a 

finalement conclu que l’appréciation globale de la durée de l’instruction 

n’était pas disproportionnée et ne permettait pas de conclure à une violation 

du principe de célérité. 

3.3  

3.3.1 L’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.; 

RS 101) pose le principe selon lequel toute personne a droit, dans une 

procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée 

équitablement et jugée dans un délai raisonnable. De même, l’art. 6 de la 

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH; RS 0.101) prévoit que toute personne a droit à ce 

que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai 

raisonnable. En droit pénal, le principe de célérité est concrétisé à l’art. 5 

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al. 1 CPP, aux termes duquel les autorités pénales engagent les procédures 

pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Le principe 

de la célérité s'applique à tous les stades de la procédure (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1521/2022 du 27 avril 2023 consid. 2.1.1). 

3.3.2 L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui 

incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la 

nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable 

(ATF 144 I 318 consid. 7.1; 143 IV 373 consid. 1.3.1; 130 I 312 consid. 5.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 1B_637/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.1). Ainsi, 

le principe de célérité impose aux autorités de mener la procédure pénale 

sans désemparer, dès le moment où l’accusé est informé des soupçons qui 

pèsent sur lui, afin de ne pas le maintenir inutilement dans l’angoisse (ATF 

143 IV 373 consid. 1.3.1; 133 IV 158 consid. 8; arrêt de la Cour européenne 

des droits de l’homme [ci-après: CourEDH] Kudla v. Poland, requête 

n° 30210/96, 2000, par. 124). Le caractère raisonnable du délai s’apprécie 

selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la 

complexité de l’affaire, à l’enjeu du litige pour l’intéressé, à son 

comportement ainsi qu’à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 

consid. 3.2; 143 IV 373 consid. 1.3.1; 135 I 265 consid. 4.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_637/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.1). De plus, il ne peut être 

exigé de l’autorité pénale qu’elle consacre son temps à une unique affaire. 

On ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont 

inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée 

vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble de l’avancée de la 

procédure qui prévaut (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1; 130 IV 54 consid. 3.3.3 

p. 56; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332). Les interruptions sont admises, en 

particulier si elles sont compensées par des périodes d’activité plus intense 

(arrêt du Tribunal fédéral 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1). La 

complexité d’une affaire ne justifie toutefois pas à elle seule la durée de la 

procédure, en particulier lorsque le prévenu se trouve en détention (arrêt 

CourEDH Rutowski et autres c. Pologne, requête nos 72287/10, 13927/11 et 

46187/11, 2015, par. 137). Au demeurant, une violation du principe de 

célérité peut être reconnue même en l’absence de faute des autorités, celles-

ci ne pouvant cependant exciper des insuffisances de l’organisation 

judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Pour satisfaire au principe de 

célérité, les autorités doivent être organisées de manière à pourvoir à leur 

obligation de connaître d’un cas dans un délai raisonnable (arrêt CourEDH 

Sùrmeli c. Germany, requête n° 75529/01, 2006, par. 129). Seul un 

manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que 

l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef 

dans un délai raisonnable, pourrait conduire à l'admission de la violation du 

principe de célérité. En cas de retard de moindre gravité, des injonctions 

- 9 - 

 

 

particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un délai 

maximum pour clore l'instruction (ATF 128 I 149 consid. 2.2.). Les autorités 

de poursuite ne peuvent pas se contenter de conclusions hâtives ou mal 

fondées pour clore leur enquête. Toutes les mesures raisonnables 

permettant de déterminer le déroulement des faits doivent être entreprises 

(arrêt CourEDH Lyapin c. Russie, requête n° 46956/09, 2014, par. 126). La 

nécessité d'une instruction complète l'emporte sur l'exigence de la célérité 

de la procédure (ATF 119 Ib 311 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 

4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 3.2.1; 6B_1059/2014 du 8 octobre 

2015). Il n’en demeure pas moins qu’un certain pouvoir d'appréciation quant 

aux priorités et aux mesures à prendre pour faire avancer l'instruction doit 

aussi être reconnu à l'autorité (arrêts du Tribunal fédéral 6B_230/2022 du 

25 octobre 2023 consid. 3.3.4; 1B_637/2021 du 25 janvier 2022 consid. 2.1 

et les arrêts cités). 

3.3.3 Deux aspects du principe de célérité doivent être distingués (SUMMERS, 

Basler Kommentar, 3e éd. 2023, n° 8 ad art. 5 CPP): la durée totale de la 

procédure peut être disproportionnée ou la durée totale de la procédure ne 

semble pas disproportionnée, mais il y a des discontinuités temporelles 

manifestes (« krasse Zeitlücke ») durant certaines périodes qui présentent 

des moments d’inactivité injustifiée; ces périodes d’inactivité peuvent 

concerner n’importe quelle phase de la procédure. Il faut ainsi, d’une part, 

examiner la durée de la procédure de manière globale et, d’autre part, 

contrôler si d’inévitables temps morts sont d’une durée choquante 

(MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire, 2e éd. 2016, n° 5 ad 

art. 5 CPP). 

3.3.4 En outre, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir 

pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la 

procédure ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 

312 consid. 5.2 p. 332; arrêt du Tribunal fédéral 6B_870/2016 du 21 août 

2017 consid. 4.1). Pour pouvoir invoquer avec succès un retard injustifié à 

statuer, la partie doit être vainement intervenue auprès de l'autorité pénale 

pour que celle-ci statue à bref délai (arrêt du Tribunal fédéral 1B_24/2013 du 

12 février 2013 consid. 4 et références citées. Cette règle découle du 

principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.), qui doit présider aux relations entre 

organes de l'État et particuliers (arrêts du Tribunal fédéral 2A.588/2006 du 

19 avril 2007 consid. 2 et la référence à l’ATF 125 V 373 consid. 2b/aa; 

6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). 

3.3.5 Afin qu’une violation du principe de célérité puisse être retenue, il faut qu’il 

ressorte de l’examen du cas d’espèce que les autorités auraient été en 

mesure de traiter le cas particulier dans un laps de temps notablement plus 

court (WOHLERS, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, no 11 ad art. 5 StPO). 

- 10 - 

 

 

C’est notamment le cas Iorsque la procédure reste inactive pendant un Iaps 

de temps de plusieurs mois (ATF 122 IV 103 consid. 1.4; WOHLERS, op. cit., 

no 11 ad art. 5). 

3.3.6 Dans la présente affaire, l’instruction de la cause a été ouverte contre feu 

Nezzar le 19 octobre 2011 (pièce MPC 1.1-0001). Elle a conduit à une mise 

en accusation en août 2023 (pièce CAP-TPF 45.100.001 ss). La procédure 

a ainsi duré près de 11 ans et 10 mois. Ainsi que le relève la décision 

entreprise, il s’agit objectivement d’une durée importante ce d’autant que feu 

l’accusé était déjà âgé de 74 ans lors de l’ouverture de l’instruction. Il n’en 

demeure pas moins qu’avec l’autorité intimée, il convient de retenir qu’au vu 

de la gravité des faits investigués, la complexité de la cause, impliquant des 

infractions réalisées plus de 20 ans auparavant exclusivement à l’étranger, 

il importait de mener l’enquête avec une diligence et une minutie accrues 

afin d’éviter une mise en accusation infondée. 

3.3.7 De fait, le MPC a été confronté à des faits d’une gravité et d’une complexité 

certaines qui se sont déroulés bien des années avant; compte tenu du temps 

écoulé, la récolte des preuves et l’établissement des faits s’en sont 

forcément trouvés compliqués. En outre, les infractions dénoncées se 

seraient toutes déroulées en Algérie soit dans un environnement culturel 

différent dont l’appréhension a sans aucun doute nécessité un certain temps. 

Par ailleurs, les exactions investiguées auraient eu lieu dans un pays qui n’a 

jamais donné suite aux diverses demandes d’entraide et à leurs rappels 

formulés par le MPC.   

3.3.8 Au surplus, la durée totale des procédures de recours, sur lesquelles le MPC 

n’avait aucune emprise, ont duré plus de 2 ans, ce qui a logiquement induit 

une prolongation de la procédure sans faute de l’autorité d’investigation.  

3.3.9 Enfin, ainsi que le souligne à raison la CAP-TPF, au fil du temps, après la 

dénonciation de 2011, plusieurs plaintes pénales ont été successivement 

déposées en mai 2014, novembre 2016, juin 2021 et septembre 2022. 

L’instruction de la cause s’en est logiquement trouvée prolongée du fait des 

activités nouvelles qui en ont découlé pour le MPC et ce, sans faute de ce 

dernier. 

3.4 Partant, bien qu’importante, examinée dans sa globalité, la durée de la 

procédure préliminaire apparaît encore acceptable et justifiée au regard des 

circonstances du cas d’espèce. 

3.5  

3.5.1 Les recourants font encore valoir qu’il y a eu plusieurs temps morts injustifiés 

au cours de la procédure préliminaire ce qui induit une violation du principe 

de célérité. Ils soulignent que si les débuts de l’enquête préliminaire ont été 

- 11 - 

 

 

menés à un rythme soutenu, il n’en demeure pas moins qu’il y a eu au moins 

dix périodes marquées par de l’inactivité sans justification. Ils se plaignent 

en outre du fait qu’il y a eu sans raison valable cinq changements du 

procureur en charge de l’instruction occasionnant des retards non 

nécessaires. Finalement, ils considèrent que la pandémie de COVID-19 ne 

permet pas d’expliquer les longueurs subies par les mesures d’enquête. 

3.5.2 La CAP-TPF réfute ces arguments. Elle relève que l’appréciation globale de 

la durée de l’instruction ne conduit pas à conclure à sa disproportion au 

regard des circonstances particulières du cas d’espèce et de la gravité des 

faits reprochés à feu le prévenu, les périodes d’activité moins intenses ne 

permettant au demeurant pas d’arriver à la conclusion de l’existence d’une 

violation du principe de célérité. 

3.6  

3.6.1 A l’instar de ce que précise la CAP-TPF, il faut admettre que les premières 

mesures d’enquête ont été prises sans délai. De fait, l’arrestation de feu le 

prévenu a eu lieu le lendemain du dépôt de la plainte pénale de TRIAL en 

octobre 2011. Des mandats d’investigation ont tout de suite été conférés à 

la police judiciaire fédérale (ci-après: PJF), laquelle a rendu son rapport en 

décembre 2011 déjà. Dans ce même laps de temps, le MPC a procédé à 

l’audition des parties plaignantes feu C. et D. le 21 octobre 2011, et des 

témoins H. le 17 novembre 2011, I. le 7 décembre 2011 et J. le 8 décembre 

2011. Par ailleurs, tout au long de l’enquête, c’est dans un délai très restreint 

qu’ont été effectuées les auditions nécessaires suite aux différentes plaintes 

pénales déposées (pièce MPC 5.2.0005 ss; 12.1.0001 ss; 5.5.0006 ss; 

12.7.0009 ss; 5.8.0001 ss; 12.11.0006 ss). 

3.6.2 Il y a lieu de relever encore que les auditions se sont ensuite tenues à un 

rythme régulier: la partie plaignante B. le 2 mai 2013; les témoins K. le 

23 juillet 2013, L. le 24 juillet 2013, M. le 22 octobre 2013 et N. le 3 mars 

2014; la partie plaignante A. le 21 juillet 2014; les témoins O. le 12 mai 2015, 

P. le 4 mai 2015, Q. le 11 juin 2015, R. le 12 juin 2015, S. le 16 novembre 

2016; les personnes appelées à donner des renseignements, soit T. le 

6 septembre 2019, puis les 17 et 18 septembre 2020 et le 22 octobre 2020, 

AA. les 28 et 29 septembre 2020 et BB. les 11 et 12 mai 2021; les parties 

plaignantes F. les 23 et 24 août 2021, puis le 14 septembre 2022 et G. du 

3 au 5 octobre 2022; le témoin D. les 29 et 30 août 2022 et 17 et 

18 novembre 2022, et finalement le témoin CC. le 7 novembre 2022. Compte 

tenu des mesures organisationnelles rendues nécessaires par l’éloignement 

des personnes entendues, notamment au vu de la crise sanitaire dès 2020, 

on ne saurait reprocher à ce sujet un quelconque manquement au MPC. 

Cela scelle le sort de cet argument qui est écarté. 

- 12 - 

 

 

3.6.3 Parmi les différentes périodes d’inactivité de la part du MPC dénoncées par 

les recourants, une d’entre elle courrait selon eux du 9 décembre 2011 au 

2 mai 2013. Le 12 décembre 2011, feu Nezzar a recouru devant l’autorité de 

céans contre la décision rendue par le MPC dans laquelle il admettait être 

compétent pour poursuivre feu l’accusé. La Cour des plaintes a statué à ce 

sujet en juillet 2012 et le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre 

cette dernière décision le 8 novembre 2012. En dépit de ce que soutiennent 

les recourants, il apparaît compréhensible que durant la période précitée, le 

MPC ait diminué de manière importante son activité dès lors que la Cour 

devait statuer sur la question de la compétence des autorités suisses pour 

poursuivre feu Nezzar. De fait, si les autorités de recours avaient retenu que 

la compétence des autorités suisses n’était pas donnée, toutes les 

démarches entreprises par le MPC auraient été sans fondement. Or, ce n'est 

qu’avec l’arrêt du Tribunal fédéral en novembre 2012 que la compétence des 

autorités suisses a été définitivement admise. Cela peut justifier un 

ralentissement des activités de l’autorité d’investigation. Les recourants se 

plaignent que ce n’est qu’en mai 2013 que B. a été entendu alors qu’il a 

déposé sa plainte pénale en décembre 2012. Toutefois, il sied de relever que 

le mandat de comparution le concernant a été émis en mars 2013 (pièce 

MPC 12.7-0006) et durant cette même période, le MPC a été en contact avec 

d’autres personnes pouvant être entendues à titre de témoin (pièce MPC 

12.8-0001). 

3.6.4 Un tel raisonnement est également valable pour l’autre période durant 

laquelle des recours contre l’ordonnance de classement rendue par le MPC 

ont été pendants devant la Cour des plaintes, du 5 janvier 2017 au 30 mai 

2018. En effet, cette Cour était alors appelée à se prononcer sur l’existence 

ou non d’un conflit armé non international en Algérie entre janvier 1992 et 

janvier 1994. Puisque le MPC considérait qu’un tel conflit n’était pas réalisé, 

il est là aussi logique qu’il n’ait pas exécuté des actes d’enquête spécifiques 

durant la période lors de laquelle l’autorité de recours était saisie pour 

clarifier cette question. Au surplus, il convient de rappeler que la 

jurisprudence admet des périodes d’activité moindres dès lors que l’on ne 

peut exiger de l’autorité d’enquête de ne travailler que sur une seule affaire. 

Partant, il est compréhensible que le MPC, dans l’attente de la décision de 

l’autorité de recours s’engage plus intensément sur d’autres dossiers. De 

surcroît, s’agissant de la deuxième période précitée, le MPC n’est pas resté 

inactif dans la mesure où il a notamment relancé les autorités algériennes 

tout comme les 25 octobre 2018 et le 18 avril 2019, il a donné des mandats 

à la PJF pour clarifier un certain nombre de questions complémentaires 

(pièce MPC 10.1-0165; arrêt du Tribunal fédéral 6B_845/2020 du 

5 novembre 2020 consid. 2.3). Le 25 octobre 2018, le MPC a également 

adressé des courriers aux avocats leur demandant de lui faire parvenir leurs 

- 13 - 

 

 

réquisitions de preuves faisant de ce fait avancer la procédure (pièce MPC 

15.1-0300). Le grief est ainsi écarté. 

3.6.5 S’agissant de la deuxième période – du 14 août 2014 au 12 mai 2015 – 

durant laquelle le MPC serait resté inactif, les recourants remettent en cause, 

en substance, le temps qui a été nécessaire pour faire avancer les 

demandes d’entraide. Dans ce contexte, il convient de relever en premier 

lieu que l’on ne saurait imputer au MPC ce que les recourants considèrent 

être des atermoiements de la part de l’Office fédéral de la justice (ci-après: 

OFJ). Le MPC était tributaire des démarches de ce dernier, mais cela ne l’a 

pas empêché de le relancer plusieurs fois pour tenter de faire avancer la 

procédure. Il a en outre été contraint de rédiger une nouvelle version de la 

commission rogatoire (pièce MPC 13.08.2014) ce qui a forcément nécessité 

de temps supplémentaire. Au surplus, on ne peut reprocher au MPC d’avoir 

déposé des demandes d’entraide auprès de l’Algérie dès lors que tous les 

faits incriminés s’y sont déroulés et ce, même si, ainsi que l’allèguent les 

recourants, le MPC devait savoir que cet Etat ne serait pas coopératif. En 

tout état de cause, ce nonobstant, le MPC a organisé et procédé à des 

auditions en mai et juin de cette même année (pièce MPC 12.13-0004 ss). 

Ce grief d’atteinte au principe de célérité tombe donc à faux; il est écarté. 

3.6.6 Ensuite, le 13 juin 2015, le MPC a procédé à l’audition d’un témoin et le 

3 mars 2016 il a participé à une rencontre avec l’Ambassadrice de Suisse en 

Algérie et déposé une demande d’entraide judiciaire à la France. Avec les 

recourants, il faut admettre qu’aucune autre activité ne s’est déployée. En 

revanche, il y a eu deux changements de direction de la procédure les 

13 octobre 2015 et 2 février 2016. La prise de connaissance du dossier par 

deux procureurs successifs a sans aucun doute occasionné la réduction des 

investigations. Certes, des problèmes organisationnels ne peuvent justifier 

une atteinte à la célérité. Cependant, ainsi que l’admet la jurisprudence, on 

ne peut s’attendre à ce que l’autorité d’enquête se limite à gérer une seule 

affaire. C’est ce qui explique ce changement rapproché de procureur, sans 

que dès lors une violation du principe de la célérité ne soit pour autant 

réalisée.  

3.6.7 Selon les recourants, le MPC serait également resté inactif du 4 mars 2016 

au 16 novembre 2016. Pourtant, durant cette période, le MPC a eu des 

activités à un rythme assez soutenu. Il a en effet eu des échanges avec les 

autorités françaises dans le cadre de la demande d’entraide susmentionnée, 

a reçu divers documents y relatifs de la part de ces mêmes autorités (pièce 

MPC 18.1.3-006 ss; A18.1.3.7-0001 – A18.1.3.7-10) ainsi que des rapports 

et informations de l’Ambassade d’Algérie (pièce MPC 18.1.2-0032; 

A18.1.2.32-0001 – A18.1.2.32-007). Le 5 août 2016, le MPC s’est adressé à 

Amnesty International pour obtenir des informations quant à la dégradation 

- 14 - 

 

 

des droits de l’homme en état d’urgence en Algérie (pièce MPC 18.1.4-

0001ss) et a notamment reçu des rapports de la PJF (pièce MPC 10.1-0081). 

Ainsi, les recourants ne peuvent-ils être suivis; leur grief est écarté. 

3.6.8 La période suivante dénoncée par les recourants court du 7 septembre 2019 

au 17 septembre 2020. Durant ces douze mois, la Cour de céans a de 

nouveau été saisie d’un recours le 16 septembre 2019 sur lequel elle a statué 

le 10 janvier 2020. Le MPC a effectivement restreint son activité pendant 

cette période. Il faut rappeler en outre que la pandémie de COVID-19 et les 

mesures restrictives y relatives se sont déployées dès le mois de mars 2020, 

Ce nonobstant, dès ce même mois, le MPC a repris un rythme de travail 

normal rendant notamment une décision sur l’exclusion des parties 

plaignantes lors d’une prochaine audition (pièce MPC 15.1-0353) et 

procédant à plusieurs auditions en septembre 2020 (pièce MPC 12.18-0022; 

12.18.0006; 12.19-0026; 12.19-0042). Les recourants contestent encore 

qu’il ait fallu 17 mois au procureur pour qu’un témoin identifié en février 2019 

soit entendu. Il convient de rappeler cependant que le MPC dispose d’une 

certaine marge d’appréciation pour organiser l’administration des preuves. 

Or, s’il a fait le choix d’entendre à quelques jours d’intervalle T. et AA., on ne 

saurait le lui reprocher. Cela scelle le sort de ce grief qui est rejeté.  

3.6.9 Les recourants soutiennent encore que du 23 octobre 2020 au 11 mai 2021 

le MPC n’a pas porté plus avant ses investigations. Ils admettent cependant 

que durant cette période, le MPC a reçu un rapport d’investigation (pièce 

MPC 10.11-0201) qui a mené à la délivrance d’un nouveau mandat 

d’investigation à la PJF, lequel a permis d’identifier le lieu de séjour de BB. Il 

faut noter au surplus que durant cette période, il y a eu plusieurs missions 

qui ont été confiées à la PJF les 6 novembre 2020, 26 janvier et le 1er février 

2021 (pièce MPC 10.1-0226 ss); laquelle a rendu les différents rapports 

requis dans les délais qui lui avaient été impartis (pièce MPC 10.1-0222 ss; 

10.1-0228 ss). Rien ne permet ainsi de conclure à un quelconque retard 

injustifié en l’espèce. Le grief est écarté. 

3.6.10 La période suivante mise en cause par les recourants se développerait du 
25 août 2021 au 2 février 2022. Ils reconnaissent cependant que ce laps de 

temps a été précédé d’une activité relativement soutenue du MPC et suivie 

par l’audition finale du prévenu, laquelle a sans aucun doute requis une 

préparation importante. Partant, cet argument tombe à faux et ne peut être 

admis. 

3.6.11 Les recourants font valoir ensuite que le MPC est également resté inactif du 

5 février 2022 au 29 août 2022, équivalant à une période de 7 mois. Ils 

soutiennent que c’est à cause du dernier changement de procureur dans 

cette procédure. Certes, DD. a repris la direction de la procédure le 29 mars 

- 15 - 

 

 

2022 ce qui a sans doute occasionné un certain temps pour la prise de 

connaissance du dossier. Cela ne saurait cependant justifier un manque de 

célérité dans les investigations (infra consid. 3.7.1). Il reste que peu de temps 

après, en mai 2022, le MPC envoie aux parties une demande de réquisition 

de preuves anticipées accompagnée d’un récapitulatif de celles déjà 

déposées mais non encore traitées (pièce MPC 15.4-0366). Par ailleurs, en 

juin 2022, il a délivré un mandat à la PJF pour procéder à la sauvegarde 

forensique d’une vidéo Youtube (pièce MPC 10.1-0341). Le rapport y relatif 

lui a été remis le 17 juin suivant (pièce MPC 10.1-0348). Ainsi le MPC n’est 

pas resté inactif comme le soutiennent les recourants. Au contraire, malgré 

l’ampleur et la complexité du dossier repris par le nouveau procureur en mars 

2022, des mesures pour faire avancer la procédure ont été prises 

rapidement. Le grief est écarté. 

3.6.12 La dernière période mise en cause par les recourants court du 3 mars 2023 

au 28 août 2023, soit 4 mois entre la réception des réquisitions de preuves 

de l’ensemble des parties et la remise de l’acte d’accusation pour le renvoi 

de feu le prévenu en jugement. Ils relèvent toutefois également que ce délai 

doit être considéré comme acceptable compte tenu de la gravité des faits, 

de la sensibilité de la procédure et des actes entrepris dans l’intervalle, à 

savoir, une rencontre avec les autorités algériennes et les ordonnances de 

classement partiel rendues à la fin du mois de mars 2023. Cet élément prive 

le grief de toute substance; il est rejeté. 

3.6.13 Enfin, on relèvera qu’entre les périodes d’inactivité dénoncées par les 

recourants, force est de constater que le MPC a procédé aux mesures 

d’investigation nécessaires, sans désemparer, ce d’autant que toutes les 

demandes de collaboration avec les autorités algériennes se sont soldées 

par des échecs en dépit des nombreuses relances en ce sens effectuées par 

le MPC. En outre, la procédure d’entraide s’est prolongée en raison des 

atermoiements des autorités suisses elles-mêmes, notamment l’OFJ et le 

Département fédéral des affaires étrangères sans que le MPC ait pu avoir 

une quelconque influence à ce sujet (pièce MPC 18.1.2-0011 ss). Ainsi, la 

demande d’entraide établie par le MPC le 13 août 2014 n’a-t-elle été 

effectivement envoyée à l’Etat requis que le 17 avril 2015 (pièce MPC 18.1.2-

0026 ss). Et ce n’est qu’en mars 2019 que les autorités algériennes ont fait 

savoir qu’elles refusaient de donner suite à la requête de collaboration 

internationale déposée par la Suisse, soit 8 ans après le début de la 

procédure (pièce MPC 18.1.2-0054 ss). Partant, à l’instar de ce que retient 

la CAP-TPF, les périodes d’activité restreinte dans l’attente de 

l’aboutissement des demandes d’entraide ne constituent pas des violations 

de l’obligation faite aux autorités de poursuite pénale de mener la procédure 

avec célérité.  

- 16 - 

 

 

3.7  

3.7.1 Les recourants dénoncent ensuite le fait que 5 changements de procureurs 

en charge de cette procédure ont eu lieu au cours des ans. Selon eux, cela 

a occasionné des retards dans le traitement du dossier le temps que la 

direction de la procédure en prenne chaque fois connaissance.  

Au-delà du fait que ces assertions sont toutes générales, il faut noter que le 

procureur fédéral DD., qui a établi l’acte d’accusation, a été saisi deux fois 

de cette affaire: en octobre 2015 d’abord (pièce MPC 15.6-0128) puis dès le 

29 mars 2022 (pièce MPC 15.3-0652). Partant, lorsqu’il a repris le dossier, 

l’investissement en temps qu’il lui a fallu pour en maitriser les tenants et 

aboutissants était forcément réduit (supra consid. 3.6.11). C’est d’ailleurs à 

dessein que ce changement de la direction de la procédure a été confié à 

quelqu’un qui connaissait déjà le dossier afin d’en limiter toute incidence 

négative (pièce MPC 15.3-0652). Les recourants invoquent que 6 ans se 

sont écoulés entre la première prise de connaissance du dossier par le 

nouveau procureur et qu’en mars 2023 il a dû se pencher sur un dossier dont 

la majeure partie du contenu lui était inconnu. Il est vrai que ce dernier 

comprenait de nombreux éléments nouveaux; il reste que le procureur en 

connaissait le contexte, l’ampleur, feu le prévenu ainsi que les enjeux 

juridiques et internationaux. De surcroît, un autre changement de procureur 

est intervenu le 30 janvier 2018 alors que le recours BB.2017.7-9 était 

pendant devant cette Cour. Or, durant cette période, le MPC a connu une 

activité moins intense; le nouveau procureur a ainsi disposé du temps 

nécessaire pour s’imprégner du dossier sans porter atteinte à la bonne 

marche des investigations. En conclusion, il faut admettre que même si le 

dossier a été traité par différents procureurs, rien ne permet de considérer 

qu’il en est résulté une violation du principe de célérité. Le grief est donc 

infondé.  

3.7.2 Les recourants font par ailleurs référence à l’affaire relative à EE. dans 

laquelle, 6 ans et 7 mois se sont écoulés entre le moment de l’arrestation du 

prévenu et la lecture du jugement de première instance pour conclure à la 

violation du principe de célérité par le MPC. Ils considèrent en effet que leur 

cause présente des similitudes avec cette affaire dès lors que le prévenu 

précité est également poursuivi pour des faits commis à l’étranger plusieurs 

années auparavant, que les autorités de Z. n’ont pas non plus accordé 

l’entraide et notamment que tous les témoins à convoquer étaient domiciliés 

en Afrique. Selon les recourants, cette procédure a également été impactée 

par la pandémie de COVID-19 et a pourtant été plus courte que celle de feu 

Nezzar. Il reste que contrairement à cette dernière affaire les questions de 

principe de la compétence des autorités suisses de poursuive ainsi que celle 

de l’imprescriptibilité des infractions reprochées avaient déjà fait l’objet de 

décisions jurisprudentielles. Cela a évité le ralentissement des investigations 

- 17 - 

 

 

dans l’attente des décisions des autorités de recours. Même si le pays Z. n’a 

pas été coopératif non plus, il semble toutefois qu’il y ait eu moins 

d’atermoiements de la part des autorités suisses dans la remise des 

demandes d’entraide ce qui a, de toute évidence, permis d’éviter des pertes 

de temps dans le déroulement de la procédure d’entraide et partant dans la 

procédure en général. Par ailleurs, le prévenu était en détention en Suisse 

durant l’enquête préliminaire ce qui a grandement facilité la fixation des 

auditions et audiences. L’argument tombe donc à faux. 

3.7.3 Les recourants contestent enfin que la pandémie COVID-19 puisse 

valablement justifier un retard des investigations. Pourtant, avec la CAP-

TPF, il faut retenir que cette situation sanitaire exceptionnelle a compliqué 

l’administration des preuves et naturellement ralenti l’avancée de la 

procédure. Le MPC n’en est pas pour autant resté inactif puisqu’il a procédé 

notamment à l’audition de deux témoins les 17 et 18 septembre 2020 (pièce 

MPC 12.18-0045 ss) et le 11 mai 2021 (pièce MPC 12.16-0068 ss) et s’est, 

dans ce but, adressé aux médecins cantonaux compétents afin d’obtenir des 

exemptions de quarantaine pour s’assurer de pouvoir procéder aux mesures 

d’investigation ainsi décidées (pièce MPC 12.16-0018; 12.16-0029; 12.16-

0038). Par ailleurs, durant cette période le MPC a également continué à 

confier des mandats à la PJF (pièce MPC 10.1-0201; 10.1-0225; 10.1-0225) 

laquelle lui a fourni les rapports requis (pièce MPC 10.1-0222 ss; 10.1-

0225 ss; 10.1-0299 ss). Cet argument tombe à faux et doit, dès lors, être 

rejeté. 

3.8 Compte tenu de ce qui précède, dès lors qu’il y a lieu de tenir compte de 

l'avancement de la procédure dans son ensemble et de procéder à une 

appréciation globale, on ne peut faire grief à la CAP-TPF d’avoir considéré 

que la cause a été instruite de manière régulière par le MPC sans durée 

d’inactivité inadmissible. Il convient en effet de souligner la difficulté de cette 

affaire dans son complexe international portant sur des faits d’une gravité 

particulière commis des années auparavant intégralement dans un pays 

étranger ayant apporté aucune forme de collaboration à l’élucidation des 

faits. Ainsi que l’a relevé la CAP-TPF, cela a nécessité des mesures hors du 

commun engendrant dès lors un temps dépassant la durée ordinaire 

d’enquête mais cela ne saurait pour autant comporter une violation du 

principe de célérité. Ces considérations scellent également le sort du grief 

relatif à la violation du droit à une enquête effective. 

3.9 Il en résulte que sur ces points les recours sont rejetés. 

 

 

4. En l’absence de violation du principe de célérité, les recours portant sur le 

refus d’indemnisation du fait du préjudice qui aurait été subi en raison de 

- 18 - 

 

 

cette violation sont également rejetés. 

 

 

5. Les recourants requièrent d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire 

(BP.2024.68 act. 1; BP.2024.69 act. 1).  

5.1 A teneur de l’art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas des 

ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de 

toute chance de succès, à l’assistance gratuite d’un défenseur. Elle a en 

outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans la mesure où la 

sauvegarde de ses droits le requiert. Le CPP prévoit expressément des 

dispositions en matière d’assistance judiciaire de la partie plaignante 

(art. 136 CPP), concrétisant ainsi la disposition constitutionnelle en matière 

pénale.  

5.2 La condition de l’indigence est réalisée lorsque la personne concernée n’est 

pas en mesure d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au 

minimum nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 144 III 531 

consid. 4.1; 141 III 369 consid. 4.1; 125 IV 161 consid. 4a, 124 I 1 consid. 2a; 

arrêts du Tribunal fédéral 1B_597/2020 du 29 janvier 2021 consid. 3.1.1 et 

références citées; 1B_574/2019 du 26 mars 2020 consid. 2.2). L’indigence 

s’évalue en fonction de l’entière situation économique du requérant au 

moment du dépôt de la demande. Il y a ainsi lieu de mettre en balance, d’une 

part, la totalité des ressources effectives du requérant et, d’autre part, 

l’ensemble de ses engagements financiers (ATF 135 I 221 consid. 5.1; 124 

I 1 consid. 2a; 120 Ia 179 consid. 3a et références citées; arrêts du Tribunal 

fédéral 1B_597/2020 précité ibidem; 1B_574/2019 précité ibidem; 

1B_428/2010 du 2 février 2011 consid. 3). En règle générale, les personnes 

qui bénéficient de l’aide sociale peuvent être considérées comme indigentes 

(ATF 125 IV 161 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 1B_597/2020 précité 

ibidem). Il incombe au requérant, sous peine de voir sa requête rejetée, 

d’exposer sa situation financière, revenus et fortune, dans son ensemble et 

de produire les pièces propres à établir sa situation (ATF 135 I 221 

consid. 5.1; 125 IV 161 consid. 4a).  

5.3 L’octroi de l’assistance judiciaire gratuite est conditionné à l’existence de 

chances de succès de l’objectif procédural poursuivi. Les conclusions sont 

considérées comme vouées à l’échec lorsque les risques de perdre 

l’emportent nettement sur les chances de gagner, alors même qu’elles ne 

seraient pas manifestement mal fondées ou abusives. Une partie ne doit pas 

pouvoir mener un procès qu’elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement 

parce qu’il ne lui coûte rien. Les chances de succès doivent être appréciées 

à la date du dépôt de la demande d’assistance judiciaire sur la base d’un 

examen sommaire (ATF 142 III 138 consid. 5.1; 139 III 396 consid. 1.2; 133 

- 19 - 

 

 

III 614 consid. 5; v. arrêts du Tribunal fédéral 6B_1167/2021 du 27 juillet 

2022 consid. 8.1 et références citées; 1B_233/2021 du 1er juin 2021 

consid. 3).  

5.4 In casu, il ressort des pièces au dossier et des motifs mis en avant par les 

recourants, que les chances de succès du recours étaient notablement plus 

faibles que les risques de perdre. En effet, les considérations qui précèdent 

reposent sur des dispositions légales claires et des principes jurisprudentiels 

bien établis que l’argumentation développée par les recourants n’était 

manifestement pas propre à remettre en question. Il s’ensuit que les recours 

étaient dénués de chance de succès, si bien que l’assistance judiciaire 

demandée par les recourants doit être rejetée.  

 

 

6. A teneur de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis 

à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé. Le montant de l’émolument est calculé en fonction de l’ampleur 

et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur 

situation financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2 LOAP). En tant 

que partie qui succombe, les recourants supportent solidairement les frais 

de la présente procédure de recours. Ceux-ci prendront, en l’espèce, la 

forme d’un émolument qui sera fixé à CHF 2’000.-- (v. art. 73 al. 2 LOAP et 

art. 5 et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, 

dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 

[RFPPF; RS 173.713.162]). 

 

 

 

 

- 20 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Les causes BB.2024.82 et BB.2024.86 sont jointes. 

 

2. Les recours sont rejetés. 

 

3. Les demandes d’assistance judiciaire sont rejetées.  

 

4. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge solidaire des recourants. 

 

Bellinzone, le 10 mars 2025 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Orlane Varesano, avocate  

- Me Sophie Bobillier, avocate  

- Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales  

- Ministère public de la Confédération  

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.