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**Case Identifier:** 729cbf2b-8d48-5abd-a50a-fc88dcf79408
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.02.2021 C/33489/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-33489-1997_2021-02-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/33489/1997-CS DAS/25/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 2 FEVRIER 2021 

 

Recours (C/33489/1997-CS) formé en date du 9 novembre 2020 par Madame 

A______, domiciliée c/o Résidence B______, ______, comparant d’abord en personne 
puis par Me Julie DE HAYNIN, suppléante de Me C______, avocate, en l'Etude de 

laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 février 2021 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Julie DE HAYNIN, avocate 

Rue des Grenadiers 8, 1205 Genève. 

- Maître G______ 
______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/33489/1997-CS 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1946, célibataire sans enfants, a été placée sous 

curatelle volontaire par ordonnance du Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après: le Tribunal de protection) du 

27 juin 2002. Il ressort du dossier qu'elle souffrait notamment d'une dépendance 

à l'alcool, ainsi que d'un trouble de la personnalité émotionnellement labile de 

type borderline. 

Elle était propriétaire d'un appartement situé aux F______ (GE) et avait en outre 

hérité de l'argent de sa mère, décédée en 2013. 

Compte tenu de sa fortune, elle s'est vu désigner un curateur privé, en la 

personne de G______, avocat. 

b. Par ordonnance du 18 novembre 2013, le Tribunal de protection a transformé 

la mesure de protection de l'ancien droit instaurée en faveur de A______ en une 

mesure de curatelle de représentation et de gestion du patrimoine et a confirmé 

G______ dans ses fonctions de curateur. 

Par ordonnance du 29 septembre 2014, le Tribunal de protection a étendu le 

mandat de curatelle confié à G______ à la représentation de A______ dans le 

domaine médical. 

c. Après plusieurs séjours hospitaliers, celle-ci a intégré l'EMS H______, son 

éventuel retour à domicile ayant été évoqué. 

Le 7 septembre 2015, l'équipe médicale des HUG a toutefois considéré que le 

retour à domicile espéré ne serait pas possible, ce qui a été confirmé par le 

médecin traitant de A______, lequel avait constaté l'installation de troubles 

cognitifs, même en l'absence de consommation d'alcool. 

d. Le curateur, en accord avec le Tribunal de protection, a par conséquent 

effectué des démarches afin de vendre l'appartement dont A______ était 

propriétaire. 

Par ordonnance du 21 avril 2016, le Tribunal de protection a consenti à la vente, 

au prix de 910'000 fr., dudit appartement.  

e. Sur la base d'un rapport d'expertise sollicité par le Tribunal de protection 

auprès du Centre universitaire romand de médecine légale daté du 15 septembre 

2016, A______ a fait l'objet, par décision du 5 décembre 2016, d'un placement à 

des fins d'assistance auprès de l'EMS H______ pour une durée indéterminée.  

Par ordonnance du 16 janvier 2017, le Tribunal de protection a par ailleurs privé 

A______ de la possibilité d'accéder et de disposer de son compte bancaire ouvert 

auprès de la I______ et de son compte de chèque postal auprès de J______.  

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f. Par la suite, l'état de santé de A______ a nécessité qu'elle soit, à deux reprises, 

placée au sein de la Clinique K______. Puis, par ordonnance du 17 mai 2018, le 

Tribunal de protection a ordonné son transfert auprès de la Résidence L______. 

Elle a ensuite intégré l'EMS M______.   

 g. Par ordonnance du 11 août 2020, le Tribunal de protection a prononcé la 

mainlevée du placement à des fins d'assistance institué le 5 décembre 2016. 

 A______ a intégré, le 1
er

 septembre 2020, un appartement bénéficiant d'un 

encadrement pour personnes âgées à N______. 

B. a. Par courrier du 21 août 2020, le Tribunal de protection a informé A______, 

soit pour elle son conseil, de ce que sa situation financière ne lui permettait plus 

de rémunérer un curateur privé, de sorte qu'il convenait de nommer des curateurs 

officiels au sein du Service de protection de l'adulte. Un délai au 21 septembre 

2020 lui était imparti pour faire parvenir au Tribunal de protection ses 

éventuelles observations. 

Un courrier ayant la même teneur a été adressé à G______ par le Tribunal de 

protection. 

b. Par courrier du 9 septembre 2020, G______ a indiqué au Tribunal de 

protection que la situation de fortune de A______ s'était modifiée de manière 

importante. Au 1
er

 septembre 2020, elle ne disposait plus que de deux comptes 

J______, avec un solde de 22'721 fr. pour l'un et un solde négatif de 36 fr. 55 

pour l'autre. Le loyer de son nouveau logement s'élevait à 1'160 fr. par mois.  

c. Par courrier du 23 septembre 2020, le conseil de A______ a informé le 

Tribunal de protection de ce que cette dernière n'avait plus besoin de curateur, 

dans la mesure où elle possédait toutes les capacités nécessaires à la gestion de 

son budget. Elle s'était organisée seule pour meubler son nouveau logement avec 

le budget que lui avait alloué G______. Elle gérait en outre seule son suivi 

médical, ce dont attestait un certificat médical du Dr O______ établi le 

8 septembre 2020. Elle avait l'intention de confier sa petite comptabilité et ses 

paiements mensuels à la fiduciaire P______ SA, qui se trouvait dans le même 

immeuble que les bureaux de son avocate. Une fois les ordres permanents mis 

en place, la fiduciaire n'aurait plus qu'à remettre son argent de poche à A______. 

Cette dernière concluait par conséquent à la levée de la mesure de curatelle.  

Le conseil de A______ a encore transmis au Tribunal de protection, le 

25 septembre 2020, un certificat du Dr Q______, psychiatre, selon lequel il 

existait une indication médicale pour un changement de curateur, "la patiente 

méritant de recevoir plus d'empathie et de compréhension". 

C. a. Par ordonnance DTAE/5992/2020 du 24 septembre 2020, le Tribunal de 

protection a libéré G______ de ses fonctions de curateur de représentation et de 

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gestion de A______ (chiffre 1 du dispositif), réservé l'approbation de ses 

comptes et rapport finaux (ch. 2), désigné, en ses lieu et place, D______ et 

E______, intervenants en protection de l'adulte auprès du Service de protection 

de l'adulte, aux fonctions de curateurs de représentation et de gestion, les 

curateurs pouvant se substituer l'un à l'autre (ch. 3), rappelé que les curateurs 

devaient exercer les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses 

rapports avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et 

juridiques; gérer les revenus et biens de la personne concernée et administrer ses 

affaires courantes; veiller au bien-être social de la personne concernée et la 

représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à son état de 

santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 

discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 4), rappelé que la 

personne concernée était privée de l'accès à toute relation bancaire ou à tout 

coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant droit économique (ch. 5), autorisé 

les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée, dans les limites du mandat et, si nécessaire, à pénétrer dans son 

logement (ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., mis à la charge de la 

personne concernée (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que les liquidités de A______ 

ne lui permettaient plus de rémunérer un curateur privé professionnel, de sorte 

que, compte tenu de l'absence de proches pouvant officier en qualité de 

mandataire privé, ses intérêts commandaient un changement de curateur, au 

profit de deux collaborateurs du Service de protection de l'adulte. Le Tribunal de 

protection a relevé, dans son ordonnance, que A______ n'avait pas formulé 

d'observations dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire.  

b. Le 9 novembre 2020, A______, agissant en personne, a formé recours contre 

l'ordonnance du 24 septembre 2020, reçue le 23 octobre 2020. Elle a fait grief au 

Tribunal de protection de ne pas l'avoir entendue, ni son avocate, ni ses 

médecins. Pour le surplus et pour autant que la Chambre de surveillance ait 

compris l'argumentation de la recourante, celle-ci s'est également plainte du fait 

que des factures pour des meubles n'avaient pas été payées, que son appartement 

avait été vidé sans son accord et qu'il manquait "des affaires". 

Le 23 novembre 2020, le conseil de A______ a également formé recours, au 

nom et pour le compte de cette dernière, contre l'ordonnance du 24 septembre 

2020, concluant à l'annulation des chiffres 3 à 7 de son dispositif, les chiffres 1 

et 2 devant être confirmés et à ce que toutes les mesures de curatelles de 

représentation et de gestion prononcées "à l'encontre" de A______ soient levées. 

Le recours relevait que A______ était complètement autonome, qu'elle se portait 

"merveilleusement bien" et avait retrouvé une vie active, ses amis, sa dignité et 

son goût de vivre. Elle se "débrouillait" seule avec son suivi médical, ses 

médicaments, son ménage, et son hygiène était impeccable. Elle avait même 

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géré seule son déménagement récent dans un appartement bénéficiant d'un 

encadrement pour personnes âgées et ne recevait aucune aide de l'IMAD. 

L'ordonnance entreprise ne tenait par ailleurs aucun compte des certificats 

médicaux produits. Enfin et contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de 

protection, A______ avait sollicité la levée de la mesure de curatelle et avait 

signifié son refus de se voir désigner un curateur du Service de protection de 

l'adulte. Une solution visant à ce qu'une fiduciaire règle chaque mois les factures 

courantes paraîtrait plus opportune et adaptée à la situation. A l'appui de son 

recours, A______ a produit à nouveau le certificat médical du 8 septembre 2020 

du Dr O______ et celui du Dr Q______ du 30 mai 2019.  

c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance litigieuse.  

d. La recourante a été informée de ce que la cause serait mise en délibération 

dans un délai de dix jours par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 

4 janvier 2021. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, 

dans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à 

savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 

450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).  

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le 

droit fédéral ou le droit cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier 

jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

1.1.2 En l'espèce, les deux actes de recours ont été formés dans le délai légal et 

suivant la forme prescrite par la loi, devant l'autorité compétente, par la personne 

directement concernée par la décision litigieuse, puis par son conseil; les deux 

actes sont, partant, recevables, le second venant compléter le premier.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2. La recourante a invoqué la violation de son droit d'être entendue. 

2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des 

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preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF  

135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a informé la recourante, par courrier du 

21 août 2020, de ce que la nomination de curateurs officiels, en lieu et place du 

curateur privé, était envisagée, en raison de la diminution de la fortune de 

l'intéressée. Un délai au 21 septembre 2020 lui a été imparti pour faire valoir ses 

observations. Ainsi et contrairement à ce qu'a soutenu la recourante, le Tribunal 

n'a pas violé son droit d'être entendue, mais lui a au contraire donné l'opportunité 

de le faire valoir.  

Toutefois, ce n'est que par pli du 23 septembre 2020, soit hors délai et par 

conséquent tardivement, que le conseil de la recourante a adressé ses 

observations au Tribunal de protection, de sorte qu'il ne saurait être reproché à 

ce dernier de ne pas en avoir tenu compte.  

Pour le surplus et compte tenu de la teneur de l'ordonnance litigieuse, qui ne 

portait pas sur la question du maintien ou de la levée de la mesure de curatelle, il 

n'apparaissait nullement nécessaire d'entendre les différents médecins de la 

recourante. 

Au vu de ce qui précède, le premier grief de la recourante est infondé. 

3. 3.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 

CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à 

la personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres 

proches ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori 

insuffisant (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).   

L'autorité de protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, 

d'office ou à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches 

(art. 399 al. 2 CC). 

3.1.2 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette 

tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

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fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant étant 

celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de certaines 

tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont 

bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction (Message du 

Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683). 

Peuvent être désignés aux fonctions de curateur notamment des curateurs privés 

professionnels (art. 2 al. 1 let. b du Règlement fixant la rémunération des 

curateurs, RRC - E105.15). Le tribunal désigne les collaborateurs du service de 

l'administration cantonale concerné lorsque la personne protégée dispose d'une 

fortune globale nette inférieure ou égale à 50'000 fr. et qu'aucun proche n'est 

susceptible de fonctionner comme curateur (art. 2 al. 2 RRC). 

3.2 L'argumentation développée par la recourante à l'appui de son recours porte 

exclusivement sur le bien-fondé de la mesure de curatelle. Tant la recourante que 

son conseil ont toutefois perdu de vue le fait que le seul objet de l'ordonnance 

litigieuse était le remplacement du curateur privé par des collaborateurs du 

Service de protection de l'adulte, conformément à l'information transmise à la 

recourante par pli du 21 août 2020. Autrement dit, le Tribunal de protection, qui 

n'était pas saisi d'une demande de levée de la mesure de curatelle et n'avait aucun 

motif objectif de considérer que celle-ci n'était plus nécessaire et adéquate, n'a 

pas instruit la question de son maintien ou de sa levée et ne s'est pas prononcé 

sur ce point, la Chambre de surveillance n'étant, pour sa part, pas habilitée à 

statuer sur une question ne faisant pas l'objet de la décision litigieuse. Il résulte 

de ce qui précède que toute l'argumentation de la recourante tombe à faux. 

Pour le surplus, la recourante n'a soulevé aucun grief relatif au remplacement du 

curateur privé par deux collaborateurs du Service de protection de l'adulte, 

lequel est conforme au RRC, la fortune dont dispose la recourante étant 

désormais inférieure à 50'000 fr., ce qui n'est pas contesté.  

Le recours sera par conséquent rejeté. 

4. L'écriture du conseil de la recourante du 23 septembre 2020 contenant une 

demande de levée de la mesure de curatelle, le Tribunal de protection sera par 

conséquent invité, en tant que de besoin, à l'instruire et à statuer sur ce point. 

5. Les frais judiciaires de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr., mis à la 

charge de la recourante et compensés avec l'avance de frais versée, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 * * * * *  

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5992/2020 

du 24 septembre 2020 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 

la cause C/33489/1997. 

Au fond : 

Le rejette. 

Invite en tant que de besoin le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant à instruire 

la demande de levée de la mesure de curatelle du 23 septembre 2020 et à statuer sur ce 

point.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 

avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.