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**Case Identifier:** 6b98f32f-690c-5000-882f-af5780ce037b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/4020/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4020-2011_2013-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4020/2011 ATAS/681/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2013  

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à PLAN-LES-OUATES, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER 

Daniel 

recourant 

 

contre 

NATIONALE SUISSE ASSURANCE, sise Wuhrmattstrasse 19, 

BOTTMINGEN 

intimée 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après : l'assuré), né en 1968, est assuré en sa qualité de 

technicien employé par l'entreprise X__________ SA auprès de la compagnie 

d'assurance LA NATIONALE SUISSE SA  (ci-après : l'assureur) contre le risque 

d'accident. 

2. Le 9 septembre 2009, l'assureur a reçu une déclaration d'accident remplie par 

l'employeur de l'assuré annonçant que ce dernier avait été victime d'un sinistre 

survenu le 27 août 2009 décrit comme suit : l’assuré était arrêté à un cédez-le-

passage, sur son scooter ; une conductrice n'a pas respecté la signalisation ; elle a 

heurté l’assuré « qui est tombé violemment de son scooter en heurtant sa tête ».  

3. Le 30 août 2009, l’assuré a consulté le Dr A_________.  

4. Interrogés par l'assureur, les services de police ont répondu qu'aucun rapport n'avait 

été établi, le cas ayant fait l'objet d'un arrangement entre parties. 

5. En effet, un constat amiable a été rempli par les protagonistes le jour de l'accident, 

dont il ressort que le scooter de l'assuré a été endommagé au niveau du phare arrière 

et du support de plaque.  

6. Le 14 septembre 2009, le Dr A_________ a établi un certificat médical attestant 

que l'assuré souffrait de douleurs cervicales irradiant dans l'épaule gauche. 

L'accident a été décrit comme suit : "A l'arrêt sur son scooter, s'est fait percuter par 

l'arrière". Le diagnostic provisoire a été celui de coup du lapin, sans qu'il soit fait 

mention d'aucune incapacité de travail. 

7. Le médecin a produit une fiche documentaire pour première consultation décrivant 

l'accident comme suit : "Alors qu'il était à l'arrêt pour laisser passer un piéton, sur 

son scooter, s'est fait heurter par l'arrière par un véhicule". Il est expressément 

mentionné qu'il n'y a pas eu choc à la tête et que l'assuré a pu poursuivre sa route au 

volant du véhicule accidenté. L’atteinte a été qualifiée de degré I (sur une échelle 

allant de 0 à IV). 

8. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) pratiquée le 23 février 2010 a 

montré une dégénérescence discale C3-C4 avec discarthrose C5-C6, une hernie 

discale C5-C6 de faible épaisseur, appuyant sur la partie antérieure du fourreau 

dural et en contact avec les racines C6 et une arthrose des masses latérales en C5-

C6 et C6-C7, sans rétrécissement significatif des canaux radiculaires. 

9. Le 3 mars 2010, le Dr B_________ a établi un certificat dans lequel il relate que 

l'assuré se plaint de dorso-cervicalgies et d'un état migraineux après un effort 

prolongé. Objectivement, le médecin a observé une contracture para-vertébrale et 

cervicale et a fait état d'une incapacité de travail de 100% du 28 août au 

15 septembre 2009, puis de 50% à compter du 16 septembre 2009. 

10. L'assurance a alors soumis le dossier à son médecin-conseil orthopédiste, le 

Dr C_________, qui, le 18 mars 2010, a émis l'avis que, vu l'absence de lésion, le 

 

 

 

 

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statu quo devait être admis à six mois, date correspondant à celle de l'IRM. Le 

médecin a relevé l’existence d’un état dégénératif préexistant. 

11. Par courrier du 25 mars 2010, l'assuré, par le biais de son conseil, a réclamé à 

l'assureur le versement d'indemnités perte de gain. 

12. Le 14 juin 2010, le Dr B_________ a attesté d'une incapacité de travail à 50% qu'il 

a justifiée par des douleurs cervicales, des céphalées et des troubles de la 

concentration.  

13. Par décision du 7 septembre 2010, l'assureur a nié à l'assuré le droit à des 

indemnités journalières au motif que l'incapacité de travail, attestée rétroactivement 

plusieurs mois après l'accident, n’avait pas été établie au degré de vraisemblance 

prépondérante requis. Dans la même décision, l'assureur a accepté de prendre en 

charge le traitement médical jusqu'au 23 février 2010, date à laquelle il a considéré 

que le statu quo avait été atteint. 

14. L'assuré s'est opposé à cette décision le 8 octobre 2010 en alléguant être tombé sur 

la tête après avoir été percuté par le véhicule qui le suivait. Il a fait valoir qu'un lien 

de causalité devait être admis au-delà du 23 février 2010. 

15. Interrogé par l'assureur, le Dr B_________ a affirmé en date du 29 octobre 2010 

avoir constaté l'incapacité de travail le 16 septembre 2009 déjà, une consultation 

ayant eu lieu le jour même. 

16. Interrogée à son tour, la conductrice du véhicule ayant heurté celui de l'assuré a 

répondu le 25 octobre 2010 que ce dernier n'avait jamais chuté de son deux-roues. 

17. Le dossier a été soumis une nouvelle fois au Dr C_________ qui, le 14 avril 2011, a 

émis l'avis qu'aucune des lésions objectivables (trouble dégénératif pluri-étagé, 

discarthrose C5-C6, hernie discale C5-C6) n'était en lien de causalité probable avec 

l'accident. Il a expliqué que le mécanisme de celui-ci n'était pas propre à engendrer 

de tels troubles, même si la tête de l'assuré avait, comme il l'alléguait, heurté le sol 

au moment de l'accident. 

18. Par courrier du 21 juin 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a décrit une 

nouvelle fois l'accident. Selon cette version des faits, il se trouvait « à scooter à un 

rond-point, en train de freiner pour s'arrêter (lorsqu’il) a été percuté à l'arrière par 

un véhicule arrivant à 40 km/h et n'ayant pas respecté la signalisation. » L’assuré 

soutient que suite au choc, il aurait « été éjecté de son véhicule, lequel a continué à 

avancer sur une courte distance, puis, afin d'éviter un véhicule venant en sens 

inverse (…), d'un geste acrobatique et avec la force qui était la sienne, (il) est 

parvenu à enfourcher son véhicule avant de repartir de côté ». L’assuré a admis ne 

pas être tombé de son scooter mais selon lui, les acrobaties décrites seraient de 

nature à causer un coup du lapin dont les conséquences persisteraient encore. 

19. Interrogée une nouvelle fois, la conductrice du véhicule ayant heurté celui de 

l'assuré a répondu le 21 juillet 2011 qu'elle avait percuté le véhicule de l'assuré à 

 

 

 

 

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une vitesse d'environ 25 km/h. Elle a  contesté que le scooter de l'intéressé ait été 

propulsé vers l'avant suite au choc. 

20. L'assuré a quant à lui contesté la vitesse indiquée. En revanche, il a admis ne pas 

avoir été « propulsé » en avant, mais simplement « poussé ». 

21. Par décision du 26 octobre 2011, l'assureur a rejeté l’opposition. 

L'assureur a souligné que l'assuré avait tenté à plusieurs reprises d'exagérer la 

gravité de l'accident subi.  

Au vu des circonstances vraisemblables de l'accident - à savoir que l'assuré s’est 

fait emboutir par un véhicule circulant à faible vitesse -, l’assurance a considéré que 

celui-ci devait être qualifié de peu de gravité, et que, par conséquent, l’existence 

d’un lien de causalité adéquate avec d'éventuelles lésions non objectivables de type 

coup du lapin devait être d'emblée niée. 

En conclusion, l'assurance a considéré avoir commis une erreur en prenant en 

charge les frais de traitements dont elle a toutefois renoncé à réclamer la restitution. 

22. Par écriture du 28 novembre 2011, l'assuré a interjeté recours en concluant à ce que 

soit mise sur pied une expertise orthopédique  et, quant au fond, à ce que l'intimée 

soit condamnée à lui verser des indemnités journalières de 100% pour la période du 

28 août 2009 au 15 septembre 2009, de 50% à compter du 16 septembre 2008 

(recte : 2009), et à prendre en charge les traitements et soins médicaux liés à 

l'événement. 

Le recourant allègue qu’il effectuait une manœuvre de freinage lorsqu’il a été 

percuté par l'arrière et propulsé de son véhicule, qui a continué à avancer sur une 

courte distance. L'assuré, afin d'éviter un véhicule venant en sens inverse, serait 

parvenu à enfourcher son deux-roues avant de repartir de côté.  

Le recourant explique les différences constatées entre les diverses versions données 

de l’évènement par le fait que son employeur aurait transcrit de façon erronée les 

circonstances de l'accident.  

Le recourant rappelle que l'existence d'un état dégénératif antérieur n'exclut pas 

celle d'une lésion corporelle assimilée à un accident, cela pour autant que 

l'événement ait au moins déclenché ou aggravé l'atteinte préexistante.  

Il reproche au Dr C_________ et à l'intimée de minimiser ses lésions. 

23. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 3 février 2012, a conclu au 

rejet du recours.  

L’intimée relève que l’allégation selon laquelle l’employeur aurait mal transcrit les 

circonstances de l’accident est mise à mal par le fait que l'assuré travaille seul dans 

l'entreprise dont il est l'unique administrateur.  

Elle souligne qu'en l'espèce, c'est un traumatisme d'accélération crânio-cervicale 

(TCC) de type I – soit le moins grave – qui a été retenu. Seules des douleurs 

 

 

 

 

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subjectives ont été décrites, mais aucun signe somatique n’a été observé. Le 

diagnostic repose intégralement sur les allégations du recourant. 

L'intimée soutient par ailleurs que l’existence d’une causalité adéquate doit être 

niée et que même si tel ne devait pas être le cas, le lien de causalité naturelle a été 

rompu six mois après l'accident au plus tard, date à laquelle le statu quo a été 

atteint. 

24. Par écriture du 5 mars 2012, le recourant a persisté à demander la mise en œuvre 

d'une expertise orthopédique. 

25. Une audience d'enquête s'est tenue en date du 19 avril 2012, au cours de laquelle a 

été entendu le Dr D_________.  

Ce dernier a indiqué avoir reçu l’assuré en consultation pour la première fois le 12 

mai 2010, pour des cervicobrachialgies droites et des maux de tête dans la région 

occipitale, dont il lui a indiqué qu’ils étaient apparus suite à un accident survenu fin 

2009.  

 C’est sur la base de l’anamnèse – et notamment du mouvement de pulsion-

rétropulsion décrit – que le témoin a retenu le diagnostic d’entorse cervicale. 

L’assuré lui a dit avoir été heurté par l’arrière alors qu’il était à scooter, ce qui avait 

entraîné sa chute.  

 A l’examen clinique, le témoin a constaté un gros syndrome cervical droit (C5- 

C6). Une IRM pratiquée le 23 février 2010 a montré une hernie discale à ce niveau, 

associée à des lésions dégénératives en C5-C6 et C6-C7. 

 Selon le témoin, il est évident que ces lésions n’ont pu être causées par l’accident. Il 

estime cependant, au vu de l’anamnèse, de l’examen et du fait que l’assuré n’a pas 

suivi de traitement médical précédemment que ces lésions préexistantes ont été 

décompensées par l’événement.  

 Le témoin a confirmé que la « Task Force » considère que, de manière générale, les 

conséquences d’un trouble d’accélération de type I tel que celui dont il est question 

en l’occurrence, disparaissent après un délai de six mois au maximum, étant précisé 

que ces études ne font pas la distinction selon qu’il existe ou non des lésions 

préexistantes. 

 Le témoin a admis que, dans une activité parfaitement adaptée, c’est-à-dire 

permettant l’alternance des positions et n’impliquant ni port de charge, ni travail sur 

écran durant des heures, l’assuré dispose d’une capacité théorique de travail de 

100%.  

26. Entendue à son tour le 14 juin 2012, Madame N_________, conductrice du 

véhicule ayant heurté le recourant a expliqué qu’elle arrivait au rond-point. Devant 

elle se trouvait le scooter, qui venait de la même direction. Elle a cru qu’il était déjà 

engagé sur le rond-point et qu’il allait s’éloigner, ce qui n’a pas été le cas, raison 

pour laquelle elle a heurté son pare-chocs. Elle devait alors rouler à 30-40 km/h.  

 

 

 

 

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Le témoin a indiqué qu’à son souvenir, le recourant n’était pas tombé mais avait 

simplement mis un pied à terre. Le témoin a indiqué que, sous le choc, le scooter 

avait été poussé sur quelques mètres. 

 Le recourant a ensuite fait des mouvements comme s’il avait mal au dos, mais ne 

paraissait pas choqué. Le scooter n’était pas véritablement endommagé.  

       Le témoin a démenti l’allégation du recourant selon laquelle son permis lui aurait 

été retiré.  

 Le recourant a pour sa part affirmé que le choc l’avait « fait littéralement décoller ». 

Il a affirmé avoir ressenti des douleurs dorsales mais être néanmoins reparti en 

scooter.  

 Madame N_________ a quant à elle affirmé ne pas se souvenir d’avoir vu le 

recourant  « s’envoler ». 

 Le recourant a allégué avoir remplis la déclaration d’accident avec sa fiduciaire. 

Interrogé sur le fait qu’il est mentionné dans cette déclaration qu’il serait tombé 

« violemment » et se serait heurté la tête, le recourant a répondu ne pas avoir 

d’explication à cette allégation si ce n’est qu’il s’agit d’une « erreur malheureuse » 

commise par sa fiduciaire.  

27. Par écritures des 16 août et 6 septembre 2012, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions respectives.  

28. Entendue le 1
er

 novembre 2012, à la demande du recourant, Madame O_________ 

– dont le recourant avait indiqué qu’elle était à l'origine de la déclaration de sinistre 

– a catégoriquement démenti avoir rédigé cette dernière.  

29. Le 6 novembre 2012, Madame P_________, de la police, a indiqué que 

l'intervention du 27 août 2009 avait été décrite comme suit : "Sur place, les 

gendarmes ont constaté qu'un véhicule n'ayant pas respecté la distance avec le 

véhicule précédent avait heurté, par l'arrière, le scooter (…) dont M. M__________ 

est le détenteur. Le phare arrière et le porte-plaque du scooter de M.  M__________ 

ont été endommagés". 

30. Les parties, dans leurs écritures après enquêtes des  11 et 17 décembre 2012, ont 

persisté dans leurs conclusions respectives.  

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément.  

3. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable à la présente 

procédure.  

4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).  

5. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut se voir reconnaître droit 

aux prestations de l’assureur accident suite à l’événement du 27 aout 2009.  

6. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 

l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 

4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

 

 

 

 

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entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 

consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 

sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 

(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 

RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b).  

c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

7. 8. a) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», 

de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 

fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 

l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 

tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 

vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 

troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).  

L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 

l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup du 

lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 

d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., 

vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 

l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 

symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 

d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 

de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; ATFA non publié 

U 580/06 du 30 novembre 2007, consid. 4.1). 

b) S'agissant du caractère adéquat du rapport de causalité, en cas d'atteintes à la 

santé sans preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type «coup 

du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme 

 

 

 

 

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cranio-cérébral, la jurisprudence applique, par analogie, les mêmes critères que 

ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique (ATF 117 V 359 

consid. 5d/bb), avec quelques modifications, ces critères étant désormais formulés 

de la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10): 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible 

(formulation modifiée) ; 

- l’intensité des douleurs (formulation modifiée) ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 

reconnaissables de l’assuré (formulation modifiée). En ce qui concerne ce 

dernier critère, ce n'est pas la durée de l'incapacité qui est déterminante mais 

bien plutôt son importance au regard des efforts sérieux accomplis par l'assuré 

pour reprendre une activité. L'intensité des efforts exigibles doit être mesurée à 

la volonté reconnaissable de l'intéressé de faire tout ce qui est possible pour 

réintégrer rapidement le monde du travail, au besoin en exerçant une autre 

activité compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 

p. 129 s.; ATF du 6 mars 2012 8C 305/2004). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 

les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-

il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 

le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 

au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé 

 

 

 

 

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(ATF 126 V 319 consid. 5a; ATFA non publié I 339/03 du 19 novembre 2003, 

consid. 2). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 

le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 

pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 

l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 

principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 

expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 

ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 

médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 

conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 

références). 

9. En l'espèce, il convient d’abord de déterminer le degré de gravité de l’accident. On 

relèvera à cet égard que les allégations données par le recourant sont pour le moins 

douteuses. Ainsi, il a déclaré dans un premier temps être tombé de son scooter et 

avoir heurté le sol de la tête, version qu’il a continué de soutenir dans son 

opposition avant de reconnaître n'avoir pas chuté de son véhicule, mais en décrivant 

cette fois une série de cabrioles - fort justement qualifiées d'invraisemblables par 

l’intimée – avant d’admettre que son scooter n’avait finalement été que poussé par 

l'automobiliste arrivant derrière lui. Quoi qu’il en soit, il a pu être établi que le 

recourant n’a pas chuté, que sa tête n’a pas heurté le sol et que l’impact n’a pas été 

aussi important que l’intéressé le soutient puisqu’il n’a occasionné que peu de 

dommages et que l’assuré a pu repartir à son guidon.  

Dans ces circonstances, l’accident doit être qualifié de gravité moyenne, à la limite 

du peu de gravité.  

On ne saurait qualifier les circonstances concomitantes de particulièrement 

dramatiques ou l’accident de particulièrement impressionnant. Les lésions de 

l’assuré ne sont pas non plus graves ou particulières – au pire, il y a eu 

décompensation de lésions dégénératives somme toute assez banales. Il n’y a pas eu 

d’erreur dans le traitement médical et il n’est pas allégué que les douleurs seraient 

intenses – étant rappelé qu’il est question ici d’un TCC de type I – soit le moins 

grave. Il n’y a pas non plus eu de complications importantes. Enfin, il est vrai que 

l’on peut légitimement douter du sérieux des efforts de l’assuré pour retrouver sa 

pleine capacité de travail, puisque le Dr D_________ a admis que le recourant, 

disposerait d’une pleine capacité de travail, dans une activité parfaitement adaptée, 

c’est-à-dire permettant l’alternance des positions et n’impliquant ni port de charge, 

ni travail sur écran durant des heures.  

 

 

 

 

A/4020/2011 

- 11/12 -

Il ressort de ces considérations que le lien de causalité adéquate doit être nié en 

l’occurrence. C’est par conséquent à juste titre que l’intimée a nié au recourant le 

droit aux prestations. Le recours est donc rejeté. Quant à l'amende pour téméraire 

plaideur, la Cour de céans y renonce, dans la mesure où elle n'a pas pour objectif de 

sanctionner les libertés prises avec la vérité par un justiciable.  

 

 

 

 

 

A/4020/2011 

- 12/12 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le