# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71e05ee1-46db-5204-953d-de5ed9cb5dc5
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 13.11.2015 605 2013 214
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2013-214_2015-11-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2013 214

Arrêt du 13 novembre 2015

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-stagiaire: Pierre Portmann

Parties A.________, recourante, représentée par Me Laurent Gilliard, 
avocat     

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, autorité intimée     

Objet Assurance-accidents

Recours du 18 octobre 2013 contre la décision sur opposition du 
17 septembre 2013

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 10

considérant en fait

A. A.________, née en 1973, domiciliée à B.________, a été victime d'un accident de la 
circulation le 14 février 2009. La voiture qu'elle occupait en tant que passagère avant a été 
percutée frontalement par un autre véhicule dont le conducteur avait perdu la maîtrise en raison du 
verglas. Transportée à l'Hôpital C.________, puis héliportée à D.________, l'intéressée a subi, 
selon les diagnostics retenus dans cet établissement, un hématome médiastinal, un épanchement 
péricardique, une fracture du sternum, des épanchements pleuraux bilatéraux; elle a développé un 
état de stress post-traumatique. Le traitement a toutefois été conservateur. Le 17 février 2009, elle 
a été transférée à l'Hôpital C.________ où elle a séjourné jusqu'au 4 mars 2009.

Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après: la CNA), à Lucerne, auprès de laquelle elle était assurée contre les accidents 
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies professionnelles, par le biais de 
son employeur, E.________, qui l'occupait, à un taux de 43.9 %, dans un emploi à la garderie 
F.________.

Après un séjour de balnéothérapie et d'ergothérapie puis de réhabilitation, l'assurée a repris 
partiellement son emploi dès le 1er avril 2010, à des taux d'occupation variables en progression 
jusqu'au 80 % de son taux initial d'occupation à partir de novembre 2011. Depuis le 1er février 
2012, elle a toutefois cessé complètement de travailler.

Par décision du 25 juin 2013, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, faisant 
application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, lui a alloué une rente entière du 
1er février 2010 au 31 mars 2010, fondée sur un taux d'invalidité global de 79 %. Depuis le 1er avril 
2010, retenant qu'elle a été en mesure de reprendre son activité salariée à raison d'un 45 % de 
son taux d'occupation de 43.9 % (8.1 heures par semaine au lieu de 18 heures) et qu'elle ne subit 
des empêchements dans l'exercice de ses tâches ménagères qu'à raison de 12 %, elle ne 
présente, pour l'office précité, qu'un taux d'invalidité total de 36.15%, insuffisant pour lui permettre 
de prétendre encore à une rente. Cette décision fait l'objet d'un recours (605 2013 216) qui est 
également tranché par arrêt de ce jour. 

Par décision du 26 juillet 2013 puis, sur opposition, le 17 septembre 2013, la CNA a mis un terme 
à ses prestations avec effet au 31 juillet 2013 au motif qu'il ne subsiste chez l'assurée, d'une part, 
plus de séquelles accidentelles organiques et, d'autre part, que les troubles psychiques présents 
ne sont pas en relation de causalité adéquate avec l'accident. 

B. Contre la décision sur opposition, A.________, représentée par Me Laurent Gilliard, avocat, 
interjette recours de droit administratif le 18 octobre 2013 auprès du Tribunal cantonal. Elle 
conclut, avec suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente fondée sur un taux d'invalidité de 75 %. 
A l'appui de ses conclusions, elle fait valoir pour l'essentiel que la position de la CNA est en totale 
contradiction avec l'avis du cardiologue. Les examens réalisés ne permettent pas de retenir 
l'existence d'une maladie pulmonaire préexistante qui pourrait être la cause de l'hyperventilation 
dont elle souffre. En revanche, l'accident grave subi était indéniablement de nature à provoquer les 
troubles en question, tout comme les problèmes psychiques dont elle souffre également. A cet 
égard, elle conteste également l'absence de lien de causalité retenu par l'autorité intimée, se 
fondant en cela sur l'avis du 12 février 2013 du psychiatre G.________, FMH en la spécialité, 
médecin d'arrondissement CNA. Elle estime être totalement incapable de travailler. 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 10

Dans ses observations du 20 décembre 2013, la CNA propose le rejet du recours. Elle relève que 
le cardiologue exclut expressément une origine organique aux troubles respiratoires que la 
recourante présente. En outre, contrairement à ce qu'elle prétend, le Dr G.________ a 
précisément confirmé que l'accident n'avait laissé aucune séquelle somatique. L'hyperventilation, 
les palpitations, les céphalées ainsi que les douleurs articulaires ne sont ainsi que des 
manifestations somatiques de ses troubles psychiques, lesquels ne sont pas en lien de causalité 
adéquate avec l'événement litigieux.

La requête d'assistance judiciaire gratuite déposée avec le recours a été retirée le 26 février 2014.

Dans ses contre-observations du 24 mars 2013, la recourante se borne à contester le fait que 
l'accident soit classé dans la catégorie inférieure des accidents de gravité moyenne et confirme, 
pour le surplus, ses précédentes écritures.

Le 6 mai 2014, la CNA annonce renoncer à formuler des ultimes remarques.

Le dossier constitué dans la procédure parallèle LAI (605 2013 216) a été versé au présent 
dossier, ce dont les parties ont été informées le 5 novembre 2015.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par ces dernières à l'appui de leurs conclusions, dans 
les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2. a) En vertu de l'art. 6 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 
832.20), si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées 
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.

Selon l'art. 4 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputée accident toute atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.

b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le 
juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit 
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 289 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 10

consid. 1b et les références). Enfin, admettre l'existence d'un lien de causalité au seul motif que 
des symptômes sont apparus après un accident revient à se fonder sur l'adage "après l'accident, 
donc à cause de l'accident" ("post hoc ergo propter hoc"), lequel ne permet pas d'établir l'existence 
d'un tel lien (arrêt TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408 s. consid. 3b).

c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, 
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, le fait considéré était 
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 129 
V 401 consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de 
l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence 
d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment 
que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas 
selon l'expérience médicale (arrêt TF 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 5.1; ATF 127 V 102 
consid. 5b/bb et les références). 

En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se 
fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (arrêt TF 8C_108/2015 du 4 août 2015 
consid. 4.1; ATF 117 V 359 consid. 6; 117 V 369 consid. 4; 115 V 133 consid. 6; 115 V 403 
consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 
6c/aa; 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type "coup du lapin" à la 
colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale 
(SVR 1995 UV no 23 p. 67) ou d'un traumatisme crânio-cervical (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la 
question cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV no 8 p. 27 consid. 2 et les références).

3. Rappelons que l'assurée a subi, en février 2009, un accident de la circulation sur route 
verglacée en tant que passagère avant du véhicule entré en collision frontale avec une voiture 
dont le conducteur avait perdu la maîtrise. Elle a subi un hématome médiastinal, un épanchement 
péricardique, une fracture du sternum, des épanchements pleuraux bilatéraux et développé un état 
de stress post-traumatique, tous diagnostics posés par D.________ auprès duquel elle a été 
héliportée. Le traitement n'a été toutefois que conservateur. Le 17 février 2009, elle a été 
transférée à l'Hôpital C.________ où elle a séjourné jusqu'au 4 mars 2009. Dès le 1er avril 2010, 
elle a repris partiellement son activité professionnelle, à des taux variables mais en progression, 
pour l'abandonner complètement dès le 1er février 2012, au bénéfice d'un certificat médical 
d'incapacité totale de travail. 

Lorsque la décision litigieuse a été rendue, l'assurée présentait encore des migraines, des 
douleurs au dos, aux genoux et à la hanche, une hyperventilation chronique, une tachycardie 
sinusale et des troubles psychiques.

La CNA a décidé de cesser de prester au motif que les atteintes évoquées ci-dessus ne sont à son 
sens plus en lien de causalité avec l'événement de 2009. C'est ce qu'il y a lieu d'examiner ci-

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 10

dessous en distinguant d'abord les atteintes somatiques des atteintes non objectivables et des 
troubles psychiques.

a) S'agissant des atteintes somatiques, il ressort du très volumineux dossier médical que 
l'assurée ne présente plus de séquelles organiques, que ce soit sur le plan cardiaque, pulmonaire, 
rhumatologique, voire neurologique (cf. appréciation médicale du 10 avril 2013 du Dr H.________, 
FMH en chirurgie orthopédique, médecin d'arrondissement CNA, dossier CNA, pièce 432). 

aa) Du point de vue cardiaque et pneumologique d'abord, l'assurée a subi de multiples 
examens par de très nombreux médecins. 

En mai 2009 déjà, le Dr I.________, FMH en cardiologie et médecine interne, constatait qu'il ne 
persistait, chez l'assurée, aucune séquelle cardiologique visible du traumatisme thoracique subi, 
"la fonction biventriculaire [étant] conservée et (…) l'épanchement péricardique post-traumatique 
de février 2009 [ayant] totalement régressé à ce jour" (rapport du 8 mai 2009, dossier CNA, pièce 
217). En août 2010, le Dr J.________, FMH en cardiologie et en médecine générale, relevait 
également une bonne fonction ventriculaire sans anomalie de la cinétique segmentaire. Il n'a 
observé ni valvulopathie majeure, ni épanchement péricardique, ni hypertension artérielle ou 
pulmonaire (rapport du 12 août 2010, dossier CNA, pièce 173). En novembre 2010, après un test 
d'effort, le Dr K.________, FMH en pneumologie, parlait déjà d'une hyperventilation de nature 
psychogène (rapport du 5 novembre 2010, dossier CNA, pièce 187). Le professeur et cardiologue 
L.________, FMH dans la spécialité, affirmait ne pas trouver d'évidence pour une ischémie 
myocardique substrat à la dyspnée constatée au test d'effort mentionné ci-dessus (rapport du 3 
décembre 2010, dossier CNA, pièce 187). De même, la Dresse M.________, FMH en cardiologie, 
a affirmé que l'examen qu'elle a effectué n'a pas apporté d'argument supplémentaire pour une 
cause cardiologique à la dyspnée décrite par la recourante (rapport du 14 décembre 2010, dossier 
CNA, pièce 224). De nouveaux examens en 2012, réalisés notamment par le Dr N.________, 
également spécialiste FMH en cardiologie, ont encore une fois permis de confirmer que la 
recourante souffre d'une tachycardie sinusale inadéquate et qu'un syndrome d'hyperventilation de 
stress post-traumatique est à son origine (rapport du 23 juillet 2012, dossier CNA, pièce 331). La 
pneumologue FMH O.________, à l'Hôpital P.________, a à son tour conclu à ce que 
"zusammenfassend liegen keine Hinweise für eine relevante pulmonale Pathologie als Ursache 
der von der Patientin beklagten Beschwerden vor. (…) Als Ursache (…) steht am ehesten eine 
chronische Hyperventilation im Rahmen einer posttraumatischen Stresssituation sowie eine 
Dekonditionierung im Vordergrund" (rapport du 16 juillet 2012, dossier CNA, pièce 337). Le Dr 
N.________ résumait ainsi la situation, en septembre 2012: "Il existe chez [l'assurée] un syndrome 
psychosomatique. En avant plan des symptômes somatiques, on trouve une hyperventilation 
chronique très prononcée suivie d'une tachycardie et d'une dyspnée à l'effort. Les examens 
cardiologiques et pneumologiques ne démontrent finalement aucune pathologie (morphologique 
ou fonctionnelle) cardiale ou pulmonaire" (rapport du 11 septembre 2012, dossier CNA, pièce 
344). Enfin en 2013, même le cardiologue PD Dr Q.________, également à l'Hôpital P.________, 
contacté par le mandataire de l'assurée, confirme l'absence de toute maladie cardiaque ou 
pulmonaire chez l'assurée (rapport du 26 juin 2013, dossier CNA, pièce 448). 

Il résulte de tout ce qui précède que l'assurée ne présente plus aucune lésion ou maladie 
organique cardiaque ou pulmonaire. L'hyperventilation et la tachycardie diagnostiquées 
représentent clairement, d'après les spécialistes consultés, une décompensation psychique de 
l'accident de 2009. Partant, ces atteintes demeurent sans substrat somatique et relèvent dès lors 
du contexte psychique.

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 10

Pour le Dr G.________, psychiatre et médecin d'arrondissement CNA, l'assurée souffre à cet 
égard en effet d'une somatisation (F45.0) en raison de la persistance des plaintes et de 
symptômes somatiques sans aucun substrat lésionnel et malgré toutes les investigations menées 
(rapport du 20 décembre 2011, p. 6, dossier CNA, pièce 284). Cela étant, déjà à cette époque, il 
était d'avis que "la somatisation n'est pas en relation de causalité naturelle avec l'accident du 
14 février 2009 mais avec des mécanismes psychiques propres à l'assurée et indépendants de 
l'accident" (rapport précité, p. 7). Plus bas dans le même rapport, il précisait toutefois que dite 
relation de causalité s'est progressivement éteinte et, qu'à l'heure de son examen, ce n'est plus 
l'accident qui est la cause des troubles psychiques mais un ensemble de facteurs étrangers à cet 
accident (rapport précité, idem). Dans son rapport subséquent du 12 février 2013 (dossier CNA, 
pièce 383), il n'admet désormais qu'un seul un lien de causalité naturelle mais très partiel et 
propose d'examiner la question sous l'angle de la causalité adéquate, ce qui sera par ailleurs 
repris dans la décision attaquée. La causalité naturelle est en revanche clairement admise pour le 
PD Dr Q.________ pour qui "die Symptomatik, für welche die Patientin unser 
Rehabilitationsprogramm besucht hat und aktuell noch in physiotherapeutischer Behandlung ist, 
eine Folgeerkrankung des Verkehrsunfalls im Februar 2009 [ist]" (rapport précité, idem). 

Cette question peut rester ouverte, dès lors que la question de la causalité adéquate doit être niée, 
comme on va le voir ci-dessous. Cela étant, il sied de relever que, si la causalité naturelle est une 
question essentiellement médicale, celle de la causalité adéquate est en revanche une question 
de droit, de la compétence de l'administration puis, en cas de recours, du juge, mais certainement 
pas du corps médical.

bb) Du point de vue des migraines et céphalées, dès le mois d'aout 2009, le Dr R.________, 
FMH en neurologie, a indiqué, sur la base d'une IRM cérébrale, que l'examen s'est avéré normal 
et qu'il peut entériner l'hypothèse de migraines décompensées par le stress du traumatisme subi 
(rapport du 28 août 2009, dossier CNA, pièce 70; rapport du 18 août 2009, dossier CNA, pièce 
71). Pour sa part, le Dr S.________, FMH en neurologie, attaché à T.________, confirme que 
l'examen neurologique est dans les limites normales, en l'absence d'hypertension intracrânienne 
ou de lésion encéphalique focale. Il retient le diagnostic de céphalées mixtes à caractère 
davantage tensionnel que migraineux, avec comme élément aggravant une composante d'abus 
médicamenteux (rapport du 23 octobre 2009, dossier CNA, pièce 103) – pour lequel elle subira 
d'ailleurs en 2012 un sevrage (rapport du 7 mai 2012 de l'Hôpital C.________, dossier CNA, pièce 
330). Enfin, le Dr U.________, FMH en neurologie, confirme les conclusions tendant à l'absence 
de substrat organique posées par ses confrères et retient le diagnostic de migraine chronique, tout 
en relevant qu'il est possible que des céphalées sur abus médicamenteux se surajoutent (rapport 
du 1er décembre 2010, dossier CNA, pièce 221). Ainsi, là aussi, les constats sont identiques, à 
savoir qu'il n'a pas été possible au corps médical de trouver une cause organique et plus 
spécifiquement neurologique, aux migraines dont se plaint l'assurée, étant rappelé que l'abus de 
médicaments a conduit à un sevrage hospitalier en 2012. 

Ainsi, à défaut de maladie ou d'atteinte somatique, c'est en répondant à la question de la causalité 
adéquate que l'on décidera de la responsabilité de l'assureur; partant la causalité naturelle entre 
les migraines et l'accident de 2009 peut rester indécise.

cc) Du point de vue rhumatologique enfin, les radiographies effectuées après l'accident ont 
mis en évidence une fracture d'une côte inférieure à gauche. Toutefois, l'IRM dorso-lombaire du 30 
juillet 2009 a permis d'exclure une fracture à ce dernier niveau, n'a pas mis en évidence 
d'anomalie de signal de disque intervertébral ni de hernie discale mais a mis en évidence une 
possible anomalie transitionnelle lombosacrée avec un disque hypoplastique S1-S2 (rapport de 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 10

T.________ du 14 janvier 2010, p. 3, dossier CNA, pièce 103). Le Dr V.________, FMH en 
rhumatologie, dans un rapport du 8 janvier 2013, n'évoque qu'une dysfonction intervertébrale 
mineure et des dorsalgies chroniques récidivantes dont l'évolution est lentement favorable et pour 
lesquelles il précise expressément ne pas lui avoir prescrit d'arrêt de travail (rapport du 8 janvier 
2013, dossier CNA, pièce 373). Aucune lésion organique avérée de ce point de vue ne semble 
subsister actuellement, ce que confirme le médecin d'arrondissement H.________ dans son 
appréciation médicale du 10 avril 2013 (dossier CNA, pièce 432). 

En l'absence là encore de toute atteinte somatique claire à ces plaintes, il sied de les traiter 
comme des troubles psychiques et de répondre à la question de la responsabilité de la CNA par le 
biais de la causalité adéquate. 

b) Du point de vue psychique au sens strict du terme, les médecins ont d'abord parlé d'état 
de stress-post traumatique. Ensuite, en 2011, tant le Dr W.________, psychiatre FMH auprès de 
T.________, que le Dr X.________, également spécialiste FMH en la matière, mandaté comme 
expert par l'Office de l'assurance-invalidité, retiennent un trouble de l'adaptation avec réaction 
anxieuse (rapport du 26 janvier 2011, dossier CNA, pièce 210; rapport du 8 juillet 2011, dossier 
CNA, pièce 263). Le psychiatre G.________, médecin d'arrondissement CNA, retient pour sa part 
les diagnostics de somatisation (F45.0), d'anxiété généralisée (F41.1) et d'épisode dépressif 
moyen sans syndrome somatique (F32.10) (rapport du 20 décembre 2011, dossier CNA, pièce 
284; rapport du 12 février 2013, dossier CNA, pièce 383). Il n'y a pas lieu de trancher entre ces 
différents diagnostics dès lors qu'il suffit, à ce stade, de constater que lorsque la décision litigieuse 
a été rendue, l'assurée souffrait encore de troubles psychiques.

4. a) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une 
affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la jurisprudence a posé 
plusieurs critères (sur l'ensemble de cette problématique cf. ATF 115 V 133; 115 V 403). 

Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents 
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont 
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. 

Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 
marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en règle 
générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances 
actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet partir de l'idée, sans procéder à 
un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est 
pas de nature à provoquer une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement 
accidentel n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de tels accidents, 
en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la santé psychique de la victime. 
Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer 
avec certitude à des facteurs étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. 
Dans ce cas, l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester.

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de considérer 
comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement et l'incapacité de travail 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 10

(ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de 
la vie, un accident grave est propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la 
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue.

Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre 
des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre de 
tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer 
uniquement à l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 
constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou à aggraver 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique.

Les critères les plus importants sont les suivants:

 les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident;

 la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;

 la durée anormalement longue du traitement médical;
 les douleurs physiques persistantes;
 les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de 

l'accident;
 les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
 le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.

Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères à la fois. 
Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour faire admettre l'existence 
d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus 
graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents 
graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par exemple 
dans le cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques est particulièrement longue en 
raison de complications apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne 
revêt à lui seul une importance particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs 
critères. Cela d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de 
gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, les autres 
circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 
l'événement accidentel en fonction de ces critères objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence 
du lien de causalité adéquate (ATF 115 V 133 consid. 6; 115 V 403 consid. 5).

En cas d'accidents de gravité moyenne dans la zone médiane, au minimum trois des critères 
doivent être remplis pour admettre la causalité adéquate si aucun d'entre eux ne revêt une 
intensité particulière (arrêt TF 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 publié in SVR 2010 UV no 25 100). 
Dans les accidents de gravité moyenne mais à la limite des accidents de peu de gravité, quatre 
critères doivent en revanche être remplis au moins parmi les sept consacrés par la jurisprudence 
ou l'un des critères doit se manifester avec une intensité particulière (arrêts TF 8C_566/2013 du 18 
août 2014 consid. 6.1; 8C_622/2010 du 3 décembre 2010 consid. 4.1 et les références).

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 10

b) En l'espèce, l'autorité intimée a estimé que l'accident de 2009 doit être classé dans la 
catégorie des accidents de gravité moyenne, mais qu'il ne rentre pas dans celle des accidents 
graves ni dans celle des accidents graves de la catégorie moyenne, ce que conteste la recourante 
qui l'estime au contraire grave et précisément de nature à avoir causé les atteintes qu'elle 
présente. 

La voiture qu'elle occupait en tant que passagère avant a été percutée frontalement par un autre 
véhicule dont le conducteur avait perdu la maîtrise en raison du verglas, à une vitesse se situant 
environ à 40 km/h (cf. rapport de police, dossier CNA, pièce 8). Il ne s'agit, à n'en point douter, pas 
d'un accident grave selon la casuistique très sévère du Tribunal fédéral (cf. par exemple arrêts TF 
8C_354/2011 du 3 février 2012; 8C_791/2014 du 1er avril 2015) mais d'un accident de la catégorie 
moyenne, sans qu'il ne soit nécessaire de déterminer plus précisément la gravité de ce dernier à 
l'intérieur de dite catégorie, dès lors que les critères susmentionnés ne sont pas remplis en 
suffisance, à tout le moins pas de manière manifeste.

Même si l'accident a été assurément impressionnant, on ne peut toutefois pas admettre qu'il ait 
présenté d'un point de vue objectif un caractère particulièrement dramatique ou particulièrement 
impressionnant, notamment en raison de la vitesse relativement peu élevée. Il n'existe par ailleurs 
pas de circonstances concomitantes dramatiques et il n'y a pas eu de blessés graves à déplorer. 
On ne peut pas non plus admettre que les blessures subies par la recourante elle-même aient été 
graves. Elle a effectivement été héliportée à D.________, en raison d'une suspicion de dissection 
aortique traumatique (confirmation médicale du 14 février 2009 de la Rega, dossier CNA, pièce 5), 
laquelle ne s'est pas réalisée, et ses jours n'ont pas été mis en danger. Dès le 17 février 2009, soit 
trois jours plus tard, elle a quitté D.________ pour l'Hôpital C.________, pour la poursuite d'un 
traitement essentiellement conservateur, et a pu quitter l'établissement le 4 mars 2009 déjà. 
D'ailleurs, à cet égard, la durée du traitement médical, en lien avec la seule problématique des 
blessures subies, n'a pas été longue – étant précisé que pour juger de ce critère le traitement des 
affections psychiques n'est pas pris en considération. En effet, déjà en mai 2009, le cardiologue 
I.________ attestait de l'absence de séquelle cardiologique (rapport du 8 mai 2009, dossier CNA, 
pièce 217). En outre, la durée de traitements à visées conservatrice et antalgique, même pendant 
une certaine durée, ne suffit pas à remplir ce critère (cf. arrêt TF 8C_755/2012 du 23 septembre 
2012 consid. 4.2.3 et les références citées). De plus, les mesures d'instruction médicale - ici aussi 
diverses que multiples - et les simples suivis médicaux ne participent pas de ce critère (cf. arrêt TF 
8C_1007/2012 du 11 décembre 2013). Aucune difficulté n'est survenue dans les traitements, les 
seules provenant de la sphère psychique dont il n'y a pas lieu de tenir compte. Il en va de même 
des douleurs physiques persistantes, étant à nouveau souligné que l'hyperventilation, la 
tachycardie et les migraines demeurant sans substrat organique, elles relèvent du contexte 
psychique et ne peuvent, partant, être intégrées dans l'examen de ce critère. Enfin, pour ce qui est 
de l'incapacité de travail, on ne peut pas s'empêcher de relever que l'assurée a repris même plutôt 
rapidement son emploi à temps partiel dès décembre 2009, selon le dossier constitué (dossier 
CNA, pièce 113) et de manière plus régulière dès le 1er avril 2010. Certes, dès le mois de février 
2012, la recourante a définitivement cessé de travailler mais là les appréciations de son médecin 
traitant et des autres médecins divergent fondamentalement en ce sens que ces derniers estiment 
qu'elle est capable de travailler sans restriction depuis le printemps 2010 précisément, ce qu'a 
d'ailleurs retenu l'assurance-invalidité. 

Dans de telles circonstances, force est d'admettre que les critères posés par la jurisprudence ne 
sont pas remplis, certainement pas de manière prégnante, pour que l'accident de 2009 soit tenu 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 10

pour la cause adéquate des atteintes non objectivables et des troubles psychiques dont est 
atteinte l'assurée.

Partant, c'est dès lors à juste titre que la CNA a décidé de cesser de prester au 31 juillet 2013, 
étant par ailleurs relevé que les prestations versées jusqu'à cette date l'ont été de manière plutôt 
généreuse.

5. Sur le vu de tout ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 
sans frais de justice, en application du principe de la gratuité de la procédure valant en la matière.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

III. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 13 novembre 2015/ape

Présidente Greffier-stagiaire