# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3de9b31b-5ea2-5472-9ed7-f68783527187
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.12.1999 A/895/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-895-1999_1999-12-07.html

## Full Text

A/895/1999

  

  
    
        
            ATA/745/1999

                  
      
      du 07.12.1999
       (  ASSU
)
      ,   REJETE

    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; MEDECIN-CONSEIL; STATU QUO SINE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE; LAA
    

      
  
    
      Normes :
      LAA.6 al.1
    

      
  
    
      Parties :
      SWICA ORGANISATION DE SANTE / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CORAZZINI Brigitte
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Confirmation d'absence de lien de causalité naturelle entre les troubles cervicaux dont souffre la recourante et l'accident subi, compte tenu du mécanisme de l'accident, de l'absence de lésions traumatiques objectivables et du fait que l'action délétère de l'accident était atteinte.
Le traumatisme cervical de type "coup du lapin" a été maintes fois décrit dans la doctrine médicale. Il s'agit d'une qualification qui relève de la médecine et qui ne peut être retenue par le juge que si elle est suffisamment établie à l'issue des investigations médicales (RAMA 1997 U 275 p. 188 ss,; ATA R. du 31 août 1999). Ce traumatisme est dû à un effet d'accélération sur la colonne cervicale (avec hyperflexion ou hyperextension) en l'absence, en principe, d'impacts de la tête.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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