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**Case Identifier:** 5026b6ee-9654-5a48-a60e-3cf89b9b9e2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.10.2020 C/10249/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10249-2019_2020-10-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10249/2019-CS DAS/165/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 

 

Recours (C/10249/2019-CS) formé en date du 15 juin 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant en personne.  

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 octobre 2020 à : 

- Madame A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 
c/o Me C______, avocat 

 ______, ______. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- Maître D______ 
______, ______. 

 - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/10249/2019-CS 

EN FAIT 

A. a) Par ordonnance du 19 mai 2020 (DTAE/2663/2020), reçue par A______ le 3 

juin 2020, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal 
de protection), statuant sur mesures provisionnelles, a confirmé la mesure de 

curatelle de portée générale instituée, sur mesures superprovisionnelles, le 2 mars 

2020 en faveur de B______, née le ______ 1932, originaire de E______ (LU) (ch. 

1 du dispositif), confirmé Me C______ dans ses fonctions de curateur (ch. 2), 

autorisé celui-ci à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée dans les limites du mandat et, en cas de nécessité, à pénétrer dans son 

logement (ch. 3), réservé le sort des frais judiciaires (ch. 4) et rappelé que la 

décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5). 

En substance, il a considéré que l'état de santé de B______ l'empêchait d'assurer 

seule la sauvegarde de ses intérêts. Sa fille l'avait aidée dans la gestion de ses 

affaires mais des doutes étaient apparus sur sa capacité à gérer au mieux ses 

intérêts, compte tenu de leurs relations houleuses, certains conflits ayant nécessité 

l'intervention de la police. Il était ainsi nécessaire à ce stade de la procédure qu'un 

tiers neutre continue, à tout le moins provisoirement, de représenter la personne 

concernée. Cette dernière, qui était en attente d'une expertise psychiatrique de la 

Clinique F______ n'apparaissait pas, au vu du dossier, en mesure de prendre elle-

même les décisions conformes à ses intérêts en matière de santé et l'attitude 

véhémente de sa fille, qui s'obstinait à refuser certains soins ou traitements alors 

même qu'ils étaient conseillés et prescrits pas des professionnels de la santé, 

conduisait également le Tribunal de protection à retenir qu'il s'imposait qu'un tiers 

neutre puisse représenter la concernée sur le plan médical. Au vu des 

problématiques au niveau administratif, juridique et financier qui s'annonçaient 

(SPC, héritage), des conflits potentiels n'étaient pas exclus, de sorte qu'il se 

justifiait de maintenir la mesure de curatelle de portée générale prononcée sur 

mesures superprovisionnelles, qui permettrait au curateur de mener à bien son 

mandat, malgré l'acuité du conflit existant entre la fille de l'intéressée et les divers 

intervenants. C______, avocat, nommé curateur sur mesure superprovisionnelles, 

connaissait la situation et disposait de l'expérience nécessaire, de sorte qu'il devait 

être confirmé dans sa fonction de curateur. 

En raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, l'activité 

judiciaire ne permettait pas la fixation d'une audience à bref délai avant le 

prononcé de mesures provisionnelles, qui devaient nécessairement être prises pour 

préserver la personne concernée, mais une audience devait être fixée 

prochainement afin d'évaluer les besoins effectifs de protection de B______ sur le 

long terme. Les conclusions concernant le déplacement de cette dernière à l'EMS 

G______ étaient devenues sans objet, cet établissement s'étant depuis lors révélé 

inadapté pour recevoir la personne concernée. S'agissant des prétendues mesures 

de limitation de la liberté personnelle prises par l'EMS H______, le Tribunal de 

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protection était incompétent pour en connaître, outre que cette conclusion n'avait 

plus d'objet.   

b) Par acte expédié le 15 juin 2020, A______, fille de B______, a recouru contre 

cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation. Sous suite de frais, elle a 

conclu à ce qu'une curatelle de représentation et de gestion de B______ lui soit 

confiée et que son rôle de représentante thérapeutique soit confirmé. 

Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection 

pour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement encore, 

si la décision querellée devait être confirmée, à ce que les "autorités et curateurs" 

soient invités à "respecter strictement le rôle de représentante thérapeutique et de 

proche de A______ en la consultant et en l'associant systématiquement à la prise 

de décisions concernant B______".  

Elle a sollicité le versement à la procédure du dossier de sa mère, ouvert auprès du 

Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), ainsi que de 

l'opposition formée par C______ à l'encontre de la décision de ce service suite à 

l'interruption des prestations en faveur de sa mère. Elle a requis l'établissement 

d'un rapport d'expertise par la Clinique F______ afin de déterminer la capacité 

résiduelle de discernement de sa mère, l'impact sur sa santé suite aux 

déplacements auxquels cette dernière avait été soumise et la désignation d'un lieu 

adapté à son placement.  

Elle a, au surplus, déposé un chargé de quarante-cinq pièces. 

c) Le 16 juin 2020, elle a produit un bordereau de trois pièces complémentaires 

(rapport médical de sortie du 1
er

 mai 2020 du Dr I______; dossier de sa mère 

auprès du SPC; opposition du curateur à l'encontre de la décision de ce service).  

d) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance. 

e) Le 22 juillet 2020, le curateur de représentation de B______ a conclu au rejet 

du recours.  

f) Dans sa réponse reçue le 24 juillet 2020, C______ a conclu au rejet du recours. 

Il a produit l'opposition qu'il avait adressée au SPC le 16 mars 2020 et a offert à 

titre de preuve l'audition du Dr J______ de la Clinique F______ concernant l'état 

de démence de sa protégée.  

g) Dans leur réplique et duplique des 19 et 25 août 2020, A______ et C______ 

ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

A______ a offert à titre de preuves des pièces complémentaires dont elle a requis 

le versement à la procédure, soit un rapport du Dr K______ en lien avec la 

consultation de sa mère du 5 août 2020 (en vue de déterminer l'évolution de l'état 

de santé psychique de cette dernière dont elle allègue qu'elle ne serait pas aussi 

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négative que le laisse entendre C______) et une décision du Service de subside de 

l'assurance-maladie du 22 juin 2020, ainsi que son audition et l'audition de 

témoins (Dr L______ chef de clinique à la Clinique F______ et Dr M______, 

médecin traitant de B______).    

h) Par avis du 27 juillet 2020, la recourante et les intervenants à la procédure ont 

été informés de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un délai de 

dix jours. 

B. Les faits pertinents suivants résultent au surplus de la procédure : 

a) B______, née le ______ 1932, veuve, est la mère de A______ (1969) et 

N______ (1973). Cette dernière a laissé, par écrit, à sa sœur le soin de prendre les 
décisions concernant leur mère. Aucune directive anticipée n'a été prise par 

B______. 

b) Le Tribunal de protection a eu connaissance de la situation de B______ à 

réception, le 6 mai 2019, d'un courrier du Maire de O______ [GE]. Celui-ci 

sollicitait l'institution d'une mesure de protection en faveur de l'intéressée, au 

motif qu'elle vivait avec sa fille, A______, qui gérait ses affaires, et qu'elle s'était 

plainte auprès de leur service social du fait que cette dernière l'infantilisait et la 

frappait. Cette situation problématique était connue du voisinage et avait déjà fait 

l'objet de plusieurs signalements à son service social et nécessité des interventions 

de celui-ci et de la police.  

c) A la suite du rapport de situation rendu par la Police de Proximité le 24 mai 

2019 faisant état (exclusivement) du fait que l'intéressée avait désormais intégré 

l'EMS  , qu'elle s'y sentait bien et qu'aucune investigation complémentaire n'avait 

donc été effectuée, le Tribunal de protection a classé la procédure.  

d) Aux termes d'un rapport du 13 décembre 2019 du Dr K______, médecin 

adjoint agrégé des HUG, B______ (vue en consultation en novembre 2019 

accompagnée de sa fille) souffrait de troubles neurocognitifs majeurs, se déplaçait 

en fauteuil roulant, ne reconnaissait initialement pas le précité, avait de la peine à 

se faire comprendre de sa fille, bien qu'une communication restait possible, et 

adoptait des comportements moteurs inappropriés, se rendant notamment dans la 

chambre d'autres résidents de l'EMS. Le médecin notait une aggravation 

significative des performances cognitives de l'intéressée, soit notamment du 

langage et de la mémoire épisodique verbale. Il évoquait la possibilité de la prise 

de mesures anticipées par la patiente. 

e) Le 20 février 2020, le Dr P______ (médecin répondant de l'EMS H______) a 

adressé à la Dre Q______, cheffe de clinique des Urgences de l'Hôpital R______, 

un courrier sollicitant qu'elle reçoive B______ en vue d'une évaluation 

psychiatrique et d'une éventuelle adaptation de son traitement. Il indiquait que 

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cette dernière souffrait d'importants troubles cognitifs nécessitant des soins 

auxquels elle s'opposait, que le début de son séjour en EMS avait été marqué par 

un refus de s'alimenter et que la patiente passait son temps à déambuler dans les 

corridors en fauteuil roulant en se montrant très agressive. Elle entrait dans toutes 

les chambres, dérobait les objets qu'elle trouvait et perturbait le repos des 

résidents. Lorsque le personnel intervenait, elle griffait et donnait des coups de 

pied. Elle se montrait opposante et ne supportait pas la moindre contrariété. Elle 

épuisait les soignants et perturbait le fonctionnement du service. Sa fille, 

A______, informée de cette situation, s'opposait à toute majoration du traitement 

neuroleptique de sa mère, refusait la prise en charge de cette dernière par le 

psychiatre de l'EMS, le Dr S______, avait mandaté le Dr T______, psychiatre 

spécialisé en gériatrie, lequel avait cessé le suivi de la patiente après deux mois, 

en raison du refus de sa fille de toute proposition thérapeutique. B______ se 

trouvait sans traitement psychiatrique depuis lors. 

f) Par requête reçue le 21 février 2020, A______, représentée par son conseil, a 

déclaré recourir auprès du Tribunal de protection contre l'hospitalisation non 

volontaire de B______. Elle exposait que cette dernière allait être hospitalisée à 

l'Hôpital R______ pour réaliser une expertise psychiatrique, à laquelle, en sa 

qualité de représentante thérapeutique, elle s'opposait. Sa mère souffrait de 

troubles liés à son âge, sans gravité particulière. 

Par courrier du même jour, le Tribunal de protection a invité A______ à 

compléter sa demande en produisant la décision querellée, afin de se déterminer 

notamment sur sa compétence.  

g) Par courrier du 20 février 2020, la directrice de l'EMS H______ a informé le 

Tribunal de protection que B______ se montrait opposante aux soins, agressive 

envers le personnel et les résidents, qu'elle perturbait gravement la vie 

communautaire et qu'une évaluation psychiatrique avait été sollicitée auprès de 

l'Hôpital R______ le 20 février 2020 par le médecin de l'EMS, à laquelle 

A______ s'était opposée. 

h) Le jour de l'hospitalisation envisagée, alors que B______ était habillée, et 

attendait dans son fauteuil roulant d'être emmenée à l'Hôpital R______, le 

transporteur étant déjà sur les lieux, A______, accompagnée d'une connaissance, a 

réitéré son opposition à l'hospitalisation de sa mère et s'est interposée 

physiquement, afin qu'elle ne soit pas emmenée. Le personnel soignant, présent à 

l'étage, lui a indiqué qu'il ne voulait pas exposer les autres résidents à une scène. 

A______ a alors exigé que sa mère soit reconduite dans sa chambre. La directrice 

de l'EMS a donné instruction que cela soit fait. Elle a ensuite appelé la police, ce 

qu'a fait également A______. 

Cependant, avant que la police n'arrive sur les lieux, A______ a emmené sa mère 

sur le parking de l'EMS et est partie avec elle en voiture.  

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i) Par courriel du 21 février 2020, la directrice de l'EMS a signalé au Tribunal de 

protection que A______ avait emmené de force sa pensionnaire en voiture, de 

manière à la soustraire à l'évaluation psychiatrique qui avait été préconisée par les 

médecins. Elle sollicitait la prise de mesures urgentes pour protéger B______. 

Par courrier du 24 février 2020, sans nouvelles de B______, la directrice de l'EMS 

précité a dénoncé les faits au Ministère Public. Par son attitude, A______ mettait 

gravement en danger la santé et la sécurité de sa mère, laquelle ne disposait pas de 

sa pleine capacité de discernement, parlait très peu, ne s'alimentait quasiment plus, 

se déplaçait en fauteuil roulant et se trouvait sans les soins médicaux dont elle 

avait un besoin permanent.  

j) Par courrier du 28 février 2020, A______ a résilié avec effet immédiat et pour 

justes motifs le contrat d'accueil liant sa mère à l'EMS H______ signé le 7 mai 

2019, alléguant une succession d'évènements irréguliers intervenus, dont une 

hospitalisation unilatérale signifiée le 20 février 2020, malgré son opposition 

clairement manifestée.  

k) Dans un rapport médical du 28 février 2020, le Dr T______ a précisé que 

B______ souffrait depuis 2014 d'une démence sur paralysie supranucléaire 

progressive (PSP). Début 2019, cette dernière avait présenté une dégradation de 

ses troubles cognitifs et avait été hospitalisée à l'Hôpital R______ en avril 2019, 

puis avait intégré l'EMS H______ à U______. Son intégration avait été difficile. 

Elle présentait des états d'agitation psychomotrice avec envie de quitter l'EMS et 

une perte de poids importante. Depuis octobre 2019, son état d'agitation s'était 

amélioré. Néanmoins, les troubles cognitifs progressaient, ainsi que les troubles 

moteurs, ce qui inquiétait sa fille. Elle présentait des troubles majeurs d'attention, 

d'orientation, de la mémoire et de l'expression verbale. Son discours était 

incohérent. Il préconisait une modification de son traitement médicamenteux. 

Compte tenu du stade avancé de démence, la patiente n'avait pas d'indication pour 

un suivi psychothérapeutique régulier. Il avait participé à une réunion de réseau le 

9 janvier 2020 avec l'équipe de l'EMS H______, le Dr P______ et A______. La 

relation thérapeutique était compliquée, marquée par des désaccords réguliers 

entre A______ et l'équipe de l'EMS par rapport aux soins à donner à sa mère.  

l) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 2 mars 2020, le Tribunal 

de protection a institué une mesure de curatelle de portée générale en faveur de 

B______, confié le mandat de curateur à C______, avocat, et imparti un délai au 

20 mars 2020 aux parties pour se déterminer. Par décision du même jour, il a 

désigné D______, avocat, en qualité de curateur de représentation d’office de 
B______.  

Il a retenu que B______ souffrait d'importants troubles cognitifs qui semblait 

l'empêcher d'assurer seule la sauvegarde de ses intérêts et la rendaient très 

vulnérable sur tous les plans. Le fait qu'elle ait quitté de manière non planifiée 

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l'EMS H______ avec sa fille, alors même qu'elle avait besoin, selon l'équipe 

soignante, d'encadrement et de soins permanents, et surtout sans disposer des 

facultés cognitives suffisantes pour se déterminer sur la question de son lieu de 

vie, laissait craindre une mise en danger de sa personne. Il n'était également pas 

certain, à ce stade de la procédure, que sa fille soit mue uniquement par la 

protection des intérêts de sa mère, vu le caractère hautement conflictuel de leurs 

relations, ayant nécessité l'intervention des services sociaux et de la police par le 

passé. Une assistance personnelle et patrimoniale complète devait être apportée à 

la personne concernée sans délai, que seule une curatelle de portée générale 

pouvait lui offrir. 

m) Dans des déterminations du 4 mars 2020 intitulées « mesures d’extrême 
urgence », A______ a informé le Tribunal de protection qu'elle avait résilié le 

contrat d’accueil de sa mère auprès de l’EMS H______, en raison de mauvais 
traitements, et avait fait entrer cette dernière, le 3 mars 2020, à l’EMS G______. 
Elle contestait la version des faits donnée par l'EMS H______, et tout 

comportement violent de sa part à l’égard de sa mère (la procédure pénale ouverte 
à l’époque ayant été classée sans suite). Elle a conclu à la confirmation du 
déplacement de B______ à l’EMS G______ et à la renonciation à instaurer une 
mesure de curatelle.  

n) Par courrier du 4 mars 2020, C______ a informé le Tribunal de protection qu’il 
avait organisé la réintégration de sa protégée à l’EMS H______, dès lors qu’en 
l’état, rien ne permettait de douter de la capacité d’accueil de cet établissement. 

o) Par requêtes des 5 et 6 mars 2020 intitulées « mesures d’extrême urgence », 
A______ a sollicité la levée immédiate de l’interdiction faite aux proches de 
B______ de lui rendre visite, le placement de l’intéressée à l’EMS G______, la 
levée de la curatelle ainsi que la relève de C______ de ses fonctions. Elle a 

également conclu à ce que soit prononcée une interdiction de toute hospitalisation 

non volontaire de l’intéressée. Subsidiairement, elle a réclamé que lui soit confié 
le mandat de curatelle de sa mère.  

p) Dans des courriers des 6, 9 et 10 mars 2020, C______ a exposé qu’il n’avait 
pas interdit les contacts avec B______. Il ne voyait aucun inconvénient à ce que 

cette dernière voie sa fille ou d’autres proches, ni à ce qu’elle soit placée dans un 
autre EMS mais il convenait que la cause soit préalablement instruite. La levée de 

la mesure de curatelle lui semblait inadaptée en raison de l’incapacité de 
discernement de sa protégée. Le Tribunal de protection instruirait l’opportunité de 
désigner A______ en tant que curatrice. Il n’avait pas de volonté d’hospitalisation 
forcée de sa protégée, ni n’en avait approuvée aucune.  

q) Par courrier du 11 mars 2020, le Tribunal de protection a, en reprenant les 

conclusions de A______, informé cette dernière qu’un recours contre une décision 
d’interdiction d’entrée faite à des tiers dans un EMS ne relevait pas de sa 

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compétence, puisqu'elle était rendue par la direction de l'établissement et non par 

un médecin dans le cadre d'un PAFA, qu'il ne pouvait ordonner le placement de 

B______ dans un autre EMS, en l'absence d'une situation de PAFA, qu'il n'y avait 

pour l'instant pas lieu d'ordonner la levée de la mesure de curatelle, et encore 

moins d'envisager de la lui confier, tant que l'instruction ne serait pas arrivée à son 

terme. Enfin, une interdiction faite à l'ensemble du corps médical de prononcer un 

PAFA apparaissait hors de propos. Le Tribunal de protection rappelait à A______ 

le délai fixé au 20 mars 2020 pour déposer ses observations. Il en transmettrait 

copie au curateur d’office et au curateur provisoire, afin qu’ils puissent ensemble 
œuvrer de manière constructive pour une solution paisible et pérenne, plutôt que 
d'agir par voie de mesures superprovisionnelles.  

r) Par requête du 13 mars 2020 intitulée « mesures d’extrême urgence », A______ 
a sollicité du Tribunal de protection une décision urgente visant au transfert de 

B______ à l’EMS G______. L'absence de contacts avec elle depuis le 5 mars 
2020 avait entraîné une très importante perte de poids de l’intéressée. Elle 
contestait tout esclandre ou perturbation de la vie communautaire par elle-même 

ou sa mère, telles que rapportées par l'EMS H______ pour justifier ses décisions. 

s) Le 16 mars 2020, C______ a précisé au Tribunal de protection que les contacts 

de sa protégée étaient désormais suspendus, en raison de la pandémie de COVID-

19. Un médecin gériatre neutre devait examiner l'intéressée et donner son avis sur 

le type d’EMS adapté à son état.  

t) Le 17 mars 2020, le curateur de représentation, D______, a conclu au retrait de 

la représentation thérapeutique de B______ par sa fille et à la confirmation de la 

mesure de curatelle de portée générale instituée.  

Il s’imposait de permettre au curateur de disposer de suffisamment de 
prérogatives d’intervention, compte tenu de l’acuité du conflit entre la fille de 
l’intéressée et les intervenants. Il se fondait également sur le signalement du 
Maire de O______ du 6 mai 2019 (lequel évoquait une relation à caractère 

toxique entre mère et fille) et la demande du Dr P______ (médecin de l'EMS 

H______) à l’Hôpital R______ le 20 février 2020 (laquelle révélait l'entêtement 
de A______ à s'opposer à toute majoration de traitement chez sa mère). Ces 

professionnels étaient peu susceptibles de partialité. La désignation de C______ 

en qualité de curateur, vu son expérience et sa connaissance de la situation, devait 

être confirmée. Compte tenu du différend aigu opposant A______ à l'EMS 

H______, et de la nécessité que des relations sereines soient renouées entre la fille 

et sa mère, il était important que B______ soit transférée dans un établissement où 

A______ pourrait la rencontrer sans entrave, dès que la limitation des visites des 

proches, liée à la pandémie de coronavirus, serait levée. 

u) Par courrier du 25 mars 2020, le curateur a informé le Tribunal de protection 

que sa protégée était désormais hospitalisée à la Clinique F______ en PAFA-

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MED. Une expertise psychiatrique et physique pour évaluer sa situation médicale 

et déterminer le lieu de vie le plus adapté à son état allait être réalisée. 

v) Aux termes d'un rapport du Dr I______, médecin interne au Service de 

psychiatrie gériatrique des HUG, du 6 avril 2020, B______, qui se déplaçait en 

marchant et en fauteuil roulant, souffrait depuis 2014 d'une paralysie 

supranucléaire progressive (PSP) avec une démence sévère de la maladie 

d'Alzheimer, d'un syndrome parkinsonien, de troubles phasiques, d'un trouble 

neurocognitif majeur avec troubles du comportement, de troubles de la mémoire 

et de malnutrition. Ses troubles du langage se péjoraient. La patiente lui avait été 

adressée par son EMS pour les troubles du comportement qu'elle présentait depuis 

plusieurs jours (agitation psychomotrice majeure, déambulation dans les chambres 

des autres résidents, aboulie et arrêt de l'hydratation), ce qui motivait une 

hospitalisation en PAFA. En psychiatrie gériatrique, la patiente était calme, 

collaborante aux soins, sans agitation motrice et sa situation clinique était 

compatible avec une sortie et une prise en charge ambulatoire. Elle avait besoin 

d'un EMS qui permettait une prise en charge au niveau de sa déambulation et qui 

lui garantisse une sécurité. Une hospitalisation prolongée était dangereuse pour sa 

santé (déconditionnement et perte de fonctionnalité causant des chutes). 

w) Le 27 avril 2020, le curateur a informé le Tribunal de protection que le lieu de 

vie finalement retenu pour sa protégé, d’accord avec les médecins de la Clinique 
F______, était l’EMS G______.  

x) Dans ses déterminations déposées dans le délai imparti au 30 avril 2020, 

A______ a conclu à la levée de la curatelle, subsidiairement à sa désignation en 

qualité de curatrice, à la confirmation du déplacement de B______ à l'EMS 

G______ et à la constatation de la "caducité des mesures illégales de limitation de 

la liberté personnelle prises à son encontre par l'EMS H______".  

y) Le 1
er

 mai 2020, C______ a conclu au maintien de la curatelle de portée 

générale. Il a informé le Tribunal de protection qu'il avait reçu un dossier 

volumineux de la part du SPC, duquel il ressortait que sa protégée n'avait annoncé 

l'héritage perçu suite au décès de son époux en 2004 qu'en 2019, de sorte que de 

probables demandes de restitution étaient en cours d'évaluation. Le dossier 

évoquait deux parts de 80'000 fr., l'une pour l'intéressée et l'autre pour sa fille, ce 

qui allait nécessiter un examen juridique délicat de la situation. L'existence d'un 

conflit d'intérêts entre la mère et la fille était déjà vraisemblable à ce stade.  

z) Par courrier du 13 mai 2020, le Ministère Public a confirmé au conseil de 

A______ qu'aucune procédure pénale n'était en cours contre sa mandante.  

aa) Le 18 mai 2020, C______ a informé le Tribunal de protection que le séjour de 

sa protégée au sein de l'EMS G______ allait prendre fin en raison de l'hétéro-

agressivité qu’elle manifestait. 

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ab) le 19 mai 2020, le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance dont est 

recours.  

C. Les éléments pertinents suivants ressortent encore de la procédure :  

a) Selon la constatation de D______ lors d'une visite à B______ le 20 juillet 2020, 

le contact avec celle-ci, aphasique, était quasiment impossible.  

b) Aux termes des propos des soignants de la Clinique F______ recueillis par 

D______ le 20 juillet 2020, A______ s'impliquait de façon importante dans le 

suivi médical de sa mère et exprimait souvent des attentes irréalistes, telle qu'une 

demande de physiothérapie en vue d'un recouvrement de la marche non 

envisageable selon les médecins. Par ailleurs, des démarches étaient en cours en 

vue d'un placement de l'intéressée dans un EMS spécialisé. A______ en avait 

entreprises en parallèle dans des structures inadaptées qu'elle avait proposées aux 

médecins avec insistance. 

c) A teneur d'un contrat de bail à loyer de 2009, B______ et A______ étaient 

colocataires de l'appartement dans lequel est domiciliée la seconde à ce jour.  

d) Selon l’enquête préliminaire effectuée par le Tribunal de protection, B______ 
percevait une rente AVS et des prestations complémentaires. Elle ne faisait l'objet 

d'aucune poursuite sur le canton de Genève. 

e) Dans une reconnaissance de dette du 18 juillet 2018 (légalisée devant notaire le 

4 février 2020), B______ a reconnu devoir à sa fille 40'000 fr. à titre de 

remboursement partiel pour sa contribution financière à son entretien entre 2009 

et 2018. 

f) Par courrier du 4 septembre 2019, A______, agissant au nom de sa mère, a 

informé le SPC que celle-ci avait hérité de son mari décédé en Inde un bien 

immobilier sis dans ce pays. Celui-ci avait lui-même hérité de son père ce bien qui 

avait fait l'objet de procédures judiciaires durant quatorze ans, lesquelles étaient 

arrivées à leur terme le 23 mars 2018. Ce n'était qu'à compter de cette date que 

B______ et elle-même avaient vu leur droit d'héritières reconnu. Ce n'était, en 

outre, qu'après la communication de la taxation fiscale reçue le 29 août 2019 que 

le montant de leurs parts respectives avait été connu.  

g) Suite à l'opposition formée par C______, le SPC réclamait des pièces datant de 

plus de quatorze ans sur la succession précitée. Celui-ci ne disposait cependant à 

ce stade d'aucune information ni pièce lui permettant de se prononcer sur les 

décisions du Service concernant les périodes du 1
er

 mars 2018 au 30 avril 2019 et 

du 1
er

 mai 2019 au 1
er

 janvier 2020. Le curateur les avait réclamées à A______, en 

vain. 

- 11/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

g) Le compte de B______ auprès du V______ a été débité de 1'000 fr. le 18 mai 

2020 par carte bancaire (selon allégation de C______ par A______ et sans son 

accord). Il présentait ensuite un solde de 1'300 fr.  

Les relevés du compte de B______ auprès de la W______ de décembre 2018 à 

juillet 2020 font apparaître que le solde en début de période était de 11'500 fr. et 

en fin de période de 84 fr. 44. A______ alimente ce compte de manière régulière. 

Des dépenses auprès de magasins et restaurants de la place ainsi que des retraits 

au bancomat, en faveur et/ou sur ordre de cette dernière, ont également été 

effectuées régulièrement sur toute la période.  

B______ était débitrice à la fin du premier semestre 2020 d'un montant de l'ordre 

de 26'000 fr.  à l'égard de l'EMS G______ (5'000 fr.), du SPC (20'000 fr.), de la 

Caisse des médecins (800 fr.) et de son assureur maladie (1'100 fr.).  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection prises sur mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 

450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Le recours doit être motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par une personne partie à la 

procédure, le recours est recevable. 

2.  La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Les maximes inquisitoires illimitées et 

d'office sont applicables (art. 446 CC). 

3.  Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, l'art. 53 LaCC ne 

prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles.  

4. La recourante sollicite le versement de pièces à la procédure, son audition et 

l'audition de témoins. C______ offre à titre de preuve l'audition d'un témoin.  

4.1 La maxime inquisitoire applicable n’oblige pas le juge à effectuer toutes les 
mesures probatoires qui paraissent possibles et n’exclut pas l’appréciation 
anticipée des preuves. Le juge peut statuer dès que le dossier contient 

suffisamment d’éléments pour rendre une décision conforme aux faits (ATF 114 

- 12/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

Ib II 200 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_378/2014 du 30 juin 2014 

consid. 3.1.2; 5C_171/2004 du 1
er

 novembre 2004 consid. 5.4, in SJ 2005 I 79). 

La Chambre de surveillance statue en principe sans débats (art. 53 al. 5 LaCC).  

4.2 En l'espèce, l'audition de la recourante n'est pas nécessaire à ce stade de la 

procédure, dans la mesure où elle a déposé de nombreuses écritures et produit de 

multiples pièces tant en première qu'en seconde instance.  

L'audition des médecins offerte à titre de preuve par la recourante et par le 

curateur en lien avec la capacité de discernement de l'intéressée, le lieu de 

placement adéquat et l'impact négatif de son déplacement ainsi que d'une 

hospitalisation, n'est pas nécessaire non plus sur mesures provisionnelles. Il en est 

de même de l'expertise et des autres rapports médicaux sollicités par la recourante. 

Le dossier contient suffisamment d'éléments à cet égard (notamment le rapport du 

Dr K______ du 13 décembre 2019 et celui du Dr I______ du 6 avril 2020). Les 

parties et les intervenants ne sont d'ailleurs pas d'un avis substantiellement 

différent au sujet de l'état de santé de la personne concernée. 

Quant au dossier du SPC, l'opposition formée par le curateur à l'encontre des 

décisions de ce service a été produite. La production d'éléments complémentaires 

en lien avec cet aspect du dossier n'est ainsi pas nécessaire. 

La cause étant en état d'être jugée, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner des 

mesures probatoires, les requêtes de la recourante et du curateur seront rejetées.  

5. La recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue.  

5.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel, dont la violation 

entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT  

2010 I 255). Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst. féd., il garantit au justiciable le droit de 

s'exprimer avant qu'une décision soit prise à son détriment, d'avoir accès au 

dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et 

de se déterminer à son propos dans la mesure où il l'estime nécessaire (ATF 139 I 

189 consid. 3.2). Il ne confère en revanche pas le droit d'être entendu oralement 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_225/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2) et ne s'oppose 

pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de forger sa conviction, quand bien même le procès 

est soumis à la maxime inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_11/2014 du 3 

juillet 2014 consid. 2.1).  

5.1.2 Le Juge du Tribunal de protection dirige la procédure (art. 36 al. 1 LaCC). 

Le Tribunal de protection procède à l'instruction complète du dossier. Il établit 

d'office les faits et procède à toutes mesures probatoires utiles, en particulier il 

auditionne la personne concernée et convoque les témoins dont il estime la 

- 13/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

déposition nécessaire. Il peut également requérir tout rapport des organes 

administratifs ou de police, pièces dont les parties peuvent prendre connaissance 

pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (al. 2). L'instruction a lieu 

indépendamment de la présence des parties (al. 5). 

5.2.1 En l'espèce, la recourante se plaint de n'avoir pu consulter les pièces de la 

procédure qu'après de multiples relances adressées au Tribunal de protection. 

Dans la mesure où elle admet elle-même avoir en définitive pu les consulter, son 

droit d'être entendue n'a pas été violé sur ce point.  

5.2.2 Elle se plaint également du fait qu'aucune audience n'a été tenue par le 

Tribunal de protection, ni avant la crise sanitaire, ni à la reprise des audiences, 

alors que sa mère avait été hospitalisée contre son gré.  

Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a informé les parties qu'à ce 

stade, en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19, l'activité 

judiciaire ne permettait pas la fixation d'une audience à bref délai. Au vu 

cependant de la nécessité de statuer sans atermoiement, de manière à assurer la 

protection de B______, il convenait de rendre une décision par voie de mesures 

provisionnelles, les parties devant être prochainement convoquées à une audience, 

lors de laquelle les besoins effectifs de protection de B______ sur le long terme 

seraient examinés.  

Si certes le prononcé de mesures provisionnelles nécessite préalablement la tenue 

d'une audience (art. 265 al. 2 CPC), il ne peut être reproché en l'espèce au 

Tribunal de protection d'avoir privilégié la procédure écrite avant de rendre sa 

décision sur mesures provisionnelles, compte tenu des mesures sanitaires mises en 

place suite à la pandémie. La recourante, représentée par un avocat, a par ailleurs 

eu tout loisir de déposer les écritures et les pièces qu'elle souhaitait et n'expose pas 

en quoi une procédure écrite l'aurait empêchée de faire valoir ses moyens. 

5.3 Le grief de la recourante n'est en conséquence pas fondé.  

6. La recourante reproche au Tribunal de protection un déni de justice formel et 

matériel. 

 6.1 Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité refuse expressément de rendre 

une décision bien qu'elle y soit tenue (ATF 135 I 6 consid. 2.1; 124 V 130 

consid. 4). Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité compétente ne rend 

pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 

dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme 

raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_670/2016 

du 13 février 2017 consid. 3.1; 5A_684/2013 du 1er avril 2014 consid. 6.2). 

6.2 En l'espèce, la recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir refusé de 

statuer (pour défaut de compétence) sur les mesures de limitation des relations 

- 14/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

personnelles de sa mère avec ses proches dans le premier trimestre de l'année 

2020, et sur l'inaction du curateur à cet égard (qui aurait dû à tout le moins 

prendre des mesures en vue de rétablir les contacts téléphoniques, comme il était 

requis). 

Le grief vise un déni de justice formel, et non un retard injustifié à statuer, visant 

le courrier du 11 mars 2020 du Tribunal de protection (cf EN FAIT B m.). Cela 

étant, la question de savoir si cette "décision" était fondée à l'époque ou si le 

courrier du Tribunal de protection peut être considéré comme un rejet de la 

requête de mesures superprovisionnelles sollicitée, contre laquelle aucune voie de 

recours n'est ouverte (art. 445 CC; ATF 140 III 289; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2) peut demeurer indécise, dès lors 

que, depuis lors, le Tribunal de protection a statué sur mesures provisionnelles sur 

ces questions et indiqué, à juste titre, d'une part, qu'il n'était pas compétent 

concernant la limitation de la liberté personnelle prise par l'EMS le H______ et, 

qu'en tout état, les conclusions de la recourante à cet égard, prises devant lui, 

étaient devenues sans objet lors du prononcé de la décision entreprise. Il ne sera 

donc pas entré en matière plus avant sur ce grief et le recours sera rejeté sur ce 

point.  

7.  La recourante se plaint d'une constatation inexacte des faits faisant l'objet des 

dénonciations du Maire de O______ et de l'EMS H______, ainsi que de ceux liés 

au conflit d'intérêts qui l'aurait opposée à sa mère. Les faits concernés ont été 

complétés par la Cour dans la partie EN FAIT de la présente décision, au vu des 

pièces produites par la recourante et le curateur (absence de procédure pénale en 

cours auprès du Ministère Public et détails des aspects financiers de la relation 

mère-fille), de sorte qu'il sera statué sur un état de fait complet.  

8. La recourante remet en cause la mesure de curatelle instaurée, estimant une 

curatelle de représentation et de gestion suffisante, ainsi que la personne du 

curateur désigné, exprimant la volonté d'exercer elle-même cette tâche.  

8.1.1 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend d'office, ou 

à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures 

provisionnelles nécessaires pendant la durée de la celle-ci. Elle peut notamment 

ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. 

8.1.2 Les mesures prises par l’autorité de protection de l’adulte garantissent 
l’assistance et la protection de la personne qui a besoin d’aide. Elles préservent et 
favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 

respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 

L’application du principe de la subsidiarité implique que l’autorité de protection 
de l’adulte ne peut prendre des décisions de protection que si l’aide nécessitée par 
la personne concernée ne peut être procurée pas sa famille, ses proches ou les 

services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC ; Message du Conseil 

- 15/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

fédéral FF 2006 6635, 6676). Si l’autorité de protection de l’adulte constate que 
l’aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu’elle considère 
d’emblée qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le 
principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 

389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3). La mesure ordonnée doit donc se 

trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible 
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 

l’atteinte engendrée (ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.4). 

8.1.3 L’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle lorsque la personne 
majeure est partiellement ou totalement empêchée d’assurer elle-même la 
sauvegarde de ses intérêts en raison d’une déficience mentale, de troubles 
psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 
(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

8.1.4 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 

al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence 

l'exercice des droits civils de la personne concernée (art. 394 al. 2 CC). 

Selon l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une 

curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle 

détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 

soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune ou l'ensemble 

des biens. 

Une curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a 

particulièrement besoin d'aide, en raison notamment de son incapacité durable de 

discernement. Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la 

gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (art. 398 al. 1 et 2 

CC). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils 

(art. 398 al. 3 CC).  

La curatelle de portée générale s'impose dans deux sortes de cas, soit 

premièrement, pour les personnes que l'on veut sciemment priver de l'exercice des 

droits civils parce qu'il serait irresponsable de continuer à les laisser accomplir des 

actes juridiques et, deuxièmement, pour celles qui ne sont plus capables d'agir 

seules et qui, de toute manière, n'ont donc plus l'exercice des droits civils 

(Message du Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse du 28 juin 

2006, FF 2006 6682).  

8.2.1 En l'espèce, il ressort du rapport du Dr I______, médecin interne au Service 

de psychiatrie gériatrique des HUG, du 6 avril 2020 que B______ souffre d'une 

paralysie supranucléaire progressive (PSP) avec une démence sévère de la 

- 16/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

maladie d'Alzheimer, d'un syndrome parkinsonien, de troubles phasiques, d'un 

trouble neurocognitif majeur avec troubles du comportement, troubles de la 

mémoire et malnutrition. C'est ainsi à raison que, même en l'absence de toute 

expertise psychiatrique, le Tribunal de protection a retenu que cet état clinique 

empêchait la personne concernée d'assurer seule la sauvegarde de ses intérêts. La 

recourante admet, sur le principe, la nécessité de l'instauration d'une mesure de 

protection, mais en conteste la nature. Elle prétend que sa mère conserve une 

capacité résiduelle qui lui permet de communiquer ses souhaits en matière de 

traitement et de soins, de même que pour désigner la personne en charge de ses 

affaires, et qu'il convient de présumer de sa capacité de discernement, en l'absence 

d'élément contraire. La recourante ne peut cependant être suivie. Le rapport 

médical du 6 avril 2020 décrit clairement la personne concernée comme étant 

atteinte de démence sévère, avec troubles du langage en péjoration et trouble 

neurocognitif majeur d'origine mixte associé à des troubles du comportement, de 

sorte que même si aucun médecin ne s'est, pour l'heure, prononcé sur la capacité 

de discernement de la personne concernée (l'examen étant limité à une admission 

en EMS), ce tableau clinique ne permet pas de retenir que l'intéressée serait en 

capacité de se déterminer sur les soins qui doivent lui être prodigués ou sur 

l'identité de la personne qui pourrait s'occuper de ses affaires. Son curateur de 

représentation a d'ailleurs constaté, le 20 juillet 2020, que le dialogue avec 

B______ était quasiment impossible. Toutefois ce constat d'incapacité de 

discernement ne suffit pas à lui seul pour instituer une mesure de protection. Il 

faut, au contraire, examiner si elle est nécessaire, faute pour la personne concernée 

de pouvoir bénéficier de l'aide de proches et, dans l'affirmative, quelle mesure 

serait la mieux appropriée à son état. 

La personne concernée faisait ménage commun avec la recourante qui lui 

apportait l'aide dont elle avait besoin, compte tenu de son état de santé. 

Cependant, depuis le printemps 2019, la situation a évolué défavorablement. Le 

Maire de O______ a avisé le Tribunal de protection de plusieurs signalements du 

voisinage dans le cadre des relations mère-fille, qui avaient nécessité 

l'intervention des services sociaux et de la police. Si certes, la procédure pénale 

dont a fait l'objet la recourante a été classée, cette situation dénote pour le moins 

que cette dernière rencontrait des difficultés dans la prise en charge de sa mère. 

Depuis mai 2019, la personne concernée ne vit plus auprès de sa fille mais 

séjourne dans des établissements médicalisés et a subi des hospitalisations 

nécessitées par son état. Cependant, la situation ne s'est pas améliorée. 

L'opposition marquée de la recourante envers le personnel soignant et son 

immiscion permanente dans les soins à prodiguer à sa mère a entravé une prise en 

charge adaptée à l'état de cette dernière, la mettant parfois en danger. La fuite de 

l'EMS dans les circonstances décrites supra afin d'empêcher la réalisation d'une 

évaluation médicale, pourtant profitable à la concernée, et l'obstination à refuser 

l'adaptation de son traitement médicamenteux démontrent l'impossibilité actuelle 

de la recourante d'assurer le bien-être et le suivi médical de sa mère. Si certes, la 

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C/10249/2019-CS 

situation semble s'être quelque peu apaisée, c'est en raison et depuis la mise en 

place de la curatelle instaurée. Le lieu de vie de l'intéressée n'ayant cependant pas 

encore été trouvé, compte tenu de la pathologie lourde dont elle souffre, des 

craintes subsistent quant à l'opportunité des décisions que la recourante pourrait à 

nouveau prendre si elle n'adhérait pas aux propositions qui seront faites par les 

intervenants médicaux. Il ressort en effet de la procédure que la recourante semble 

minimiser l'état de santé de sa mère, dégradé et irréversible, qui n'offre que peu de 

solution de vie et de traitement, et n'est de ce fait pas en mesure de prendre pour 

l'instant, compte tenu de sa forte implication émotionnelle, des décisions 

conformes à l'intérêt de sa mère. C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection 

a, sur mesures provisionnelles, confié à un tiers neutre les décisions à prendre au 

niveau médical et concernant le bien-être de la personne concernée, ce qui 

n'empêche pas la recourante de participer aux réunions du réseau médical et 

d'émettre son avis. Il est prématuré à ce stade d'envisager la levée de la mesure 

et/ou de la confier à la recourante, avant l'instruction complète de la cause, et tant 

qu'un lieu de vie adéquat à l'état de santé de la personne concernée n'a pas été 

trouvé. 

S'agissant de l'aspect financier, administratif et juridique, la recourante considère 

qu'une curatelle de gestion et de représentation est suffisante et qu'elle peut 

assumer cette tâche. Si certes, la recourante s'occupait de ces aspects lorsque sa 

mère habitait auprès d'elle, un problème est survenu depuis lors avec le Service 

des prestations complémentaires, en lien avec l'héritage qu'elle est sa mère doivent 

recevoir, et qu'il est reproché à la personne concernée - via sa fille - de ne pas 

avoir annoncé à temps. Le curateur a d'ores et déjà contesté les décisions de 

suppression des prestations jusqu'alors fournies à B______ par ledit service et il 

est opportun qu'il poursuive sa tâche, dans l'intérêt de cette dernière. Par ailleurs, 

la recourante a fait signer en juillet 2018 une reconnaissance de dettes à sa mère 

pour une somme importante dont il conviendrait d'analyser le fondement, étant 

précisé qu'à cette date l'état de santé de la personne concernée semblait déjà 

fortement dégradé. Cela sans compter que B______ est, en l'état du dossier, 

débitrice d'une somme de 26'000 fr. auprès de tiers, soit 5'000 fr. en faveur de 

l'EMS G______, 20'000 fr. de remboursements réclamés par le SPC, 800 fr. en 

faveur de la Caisse des médecins et 1'100 fr. en faveur de son assureur maladie. 

Compte tenu du conflit d'intérêts potentiel en lien avec la somme de 80'000 fr. que 

devrait recevoir la personne concernée, et notamment la reconnaissance de dettes 

de 40'000 fr. que la recourante a fait signer à sa mère, il convient également que 

l'aspect financier, administratif et juridique des intérêts de la recourante soit confié 

à un tiers neutre. 

Au vu de l'ensemble de ce qui précède, seul le prononcé d'une mesure permettant 

de couvrir tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du 

patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers de la personne concernée est 

nécessaire pour permettre de la protéger. C'est ainsi à raison que le Tribunal de 

- 18/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

protection, en l'état du dossier, a confirmé, sur mesures provisionnelles, la mesure 

de curatelle de portée générale qu'il avait prononcée en urgence sur mesures 

superprovisionnelles en faveur de B______, aucune mesure moins incisive, 

notamment une curatelle de représentation et de gestion, ne permettant d'atteindre 

le but recherché. Pour les raisons qui ont été exposées supra, sur lesquelles il ne 

sera pas revenu, la fonction de curateur ne peut être confiée à la recourante, mais 

doit être confiée à un tiers neutre. 

8.2.2 S'agissant de la désignation de C______ aux fonctions de curateur 

provisoire, compte tenu du fait qu'il est déjà entré en fonction et que son 

expérience d'avocat est utile à la tâche - la recourante ne contestant au demeurant 

pas qu'il dispose des compétences professionnelles nécessaires - la décision du 

Tribunal de protection ne prête pas le flanc à la critique. 

La recourante échoue par ailleurs à démontrer le caractère avéré des reproches 

qu'elle formule à l'encontre du curateur désigné. Ainsi, rien ne laisse penser que 

celui-ci serait intervenu dans les décisions des deux EMS de ne pas garder 

B______, lesquelles étaient fondées sur l'état de santé et les troubles présentés par 

cette dernière. Il en est de même de la critique selon laquelle il aurait annulé 

toutes les mesures bénéfiques qu'elle avait mises en place, soit notamment la 

décision de placer sa mère à l'EMS G______. Rien ne permet de retenir que cette 

décision du curateur a eu pour conséquence, comme le prétend la recourante, de 

priver sa mère de tout contact avec ses proches (contacts interrompus en raison 

des mesures prises par les établissements concernés en lien avec la pandémie de 

COVID-19 pour protéger leurs résidents) et de précipiter une hospitalisation non 

volontaire (indispensable selon les médecins), avant de revenir à la situation 

initiale qu'elle avait mise en place, ce d'autant que ce lieu de vie n'est in fine pas 

compatible avec l'état de santé de la personne concernée, dont la maladie évolue, 

de par sa nature, défavorablement. Aucun élément du dossier ne laisse par ailleurs 

supposer, comme le soutient la recourante, que l'intervention du curateur auprès 

du SPC a eu pour effet de faire cesser les prestations de ce service, ce qui, 

conjugué aux "intrigues entre le curateur, l'EMS H______ et les autorités", aurait 

découragé l'EMS les Arénières de garder sa mère. Le curateur a, pour sa part, 

exposé avoir été empêché de motiver son opposition auprès du SPC du fait du 

refus de la recourante de lui transmettre le dossier de la "succession indienne", ce 

qui renforce le fait que cette dernière ne prend pas les mesures nécessaires pour 

préserver les intérêts de sa mère.  

La désignation de C______ aux fonctions de curateur de B______ sera ainsi 

confirmée. 

8.3 Enfin, il ne sera pas entré en matière sur les mesures urgentes sollicitées par la 

recourante dans le corps de son recours (en vue de trouver un lieu de vie 

convenant à sa mère, afin d'éviter une hospitalisation), sans prendre de 

conclusions formelles, la Chambre de céans n'étant, en tout état, pas compétente 

- 19/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

pour en connaître. Cela étant, selon les indications du curateur du 24 juillet 2020, 

l'équipe médicale de la Clinique F______ et lui-même s'emploient à trouver un 

lieu de vie adapté à la personne concernée, l'EMS X______ étant pressenti.  

Quant à la conclusion de la recourante tendant à l'invitation des "autorités et 

curateurs" à "respecter" sa qualité de proche de B______ "en la consultant et en 

l'associant systématiquement à la prise de décision" concernant celle-ci, il n'y sera 

pas donné suite, la recourante étant cependant renvoyée à cet égard au 

développement effectué sous 8.2.1.  

En conclusion, le recours est infondé et sera rejeté. 

9. Les frais de la procédure, arrêtés à 800 fr., seront mis à la charge de la recourante, 

qui succombe (art. 67 A et B Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; 

art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 

400 fr. versée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 

CPC). La recourante sera condamnée à verser une somme de 400 fr. 

supplémentaire à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. Il ne sera pas alloué de dépens. 

* * * * * 

- 20/20 - 

 

 

C/10249/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2663/2020 rendue le 19 mai 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/10249/2019-3. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 800 fr. 

Les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais versée par cette 

dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.