# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bcb4abd0-9c6f-5556-8f77-120f25c9b741
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2021 A/1746/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1746-2021_2021-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1746/2021 ATAS/576/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juin 2021 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o B______, ______, à GENÈVE  
recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

A/1746/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 12 avril 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a nié à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une 
allocation pour impotent ; 

Que par acte du 11 mai 2021, adressé directement à l’OAI et transmis par ce dernier à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’assurée a contesté cette décision ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 20 mai 2021, admettant qu’il n’était 
pas en possession de toutes les informations pour pouvoir statuer a annoncé avoir 
annulé sa décision du 12 avril 2021 ; qu’il a par ailleurs manifesté l’intention de statuer 
à nouveau lorsque l’instruction serait terminée ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence ;  

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte 
qu’il convient de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/1746/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l’annulation de la décision du 12 avril 2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le