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**Case Identifier:** 716f651a-4e96-57b9-a80e-f33241cbe7be
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2010 E-7681/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7681-2010_2010-11-10.pdf

## Full Text

Cour V
E-7681/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge ;
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Erythrée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin) ; 
décision de l'ODM du 20 août 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7681/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 31 décembre 
2008,

la décision du 2 juillet 2009 par laquelle l'ODM, se fondant sur l'art.  34 
al. 2 let. d de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), n'est 
pas entré en matière sur la demande d'asile et a prononcé le transfert 
de l'intéressé vers l'Italie,

le départ contrôlé du requérant le 5 août 2009 à destination de Rome,

la deuxième demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé, sous 
une autre identité, en date du 22 juin 2010, 

la  destruction  de ses  lignes papillaires,  ayant  rendu la  comparaison 
des empreintes dactyloscopiques impossible en date des 26 juin, 30 
juin et 12 juillet 2010, 

le procès-verbal d'audition menée le 13 juillet 2010 dont il ressort que 
le requérant a déclaré avoir déposé une deuxième demande d'asile en 
Suisse sous un autre identité et s'être frotté plusieurs fois les mains au 
tronc d'un arbre pour abîmer ses lignes papillaires afin d'empêcher la 
comparaison d'empreintes digitales et pouvoir rester en Suisse ; qu'il a 
reconnu avoir déposé une demande d'asile en Italie, le 13 septembre 
2008, et avoir vécu en Italie, depuis son expulsion de Suisse en date 
du 5 août  2009, au bénéfice d'un permis de séjour valable jusqu'au 
mois de décembre 2010 ; qu'il a, dès lors, été invité à se déterminer  
sur son éventuel transfert en Italie, 

la réponse de l'intéressé selon laquelle il a quitté l'Italie en raison des 
conditions de vie difficiles, n'ayant pu travailler que sporadiquement,

la demande de reprise en charge adressée par l'ODM à l'Italie, le 19 
juillet 2010, laquelle est restée sans réponse,

la décision du 20 août 2010, notifiée le 26 octobre 2010 par l'autorité  
cantonale compétente, par laquelle l'ODM, se fondant sur l'art. 34 al. 2 
let. d de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), n'est pas 

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entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  et  a  une  nouvelle  fois 
prononcé le transfert de l'intéressé vers l'Italie,

le recours formé le 29 octobre 2010 auprès du Tribunal administratif  
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, concluant à son 
annulation, au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision, à la 
restitution  de  l'effet  suspensif  et  à  l'octroi  de  l'assistance  judiciaire 
partielle,

la production d'une attestation d'indigence,

la suspension, le 1er novembre 2010, de l'exécution du transfert, par  
la voie de mesures superprovisionnelles,

la  réception  par  le  Tribunal  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de 
première instance en date du 4 novembre 2010,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art.  105 
LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'il  s'agit,  tout  d'abord,  d'examiner  les  griefs  de  nature  formelle 
soulevés  par  le  recourant,  celui-ci  ayant  invoqué  le  défaut  de 
motivation de la décision entreprise,

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qu'à cet égard, il convient de rappeler que, si la jurisprudence a déduit  
du  droit  d'être  entendu celui  d'obtenir  une décision  motivée,  il  suffit 
que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui  l'ont 
guidée  et  sur  lesquels  elle  a  fondé  sa  décision,  de  manière  que 
l'intéressé  puisse  se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer en connaissance de cause (cf. Arrêt du Tribunal fédéral [ATF] 
129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102) ; que l'autorité 
n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais qu'elle peut au contraire  
se  limiter  à  ceux  qui  lui  paraissent  pertinents  (cf.  ATF 130  II  530 
consid. 4.3 p. 540 ; ATF 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.) ; que, dans le 
présent cas, le Tribunal estime que la motivation de l'ODM répond aux 
exigences précitées,  cet  office  ayant  exposé les  événements  l'ayant 
conduit  à  prendre  la  décision  entreprise  et  fourni  une  motivation 
suffisante  à  ce  que  l'intéressé  puisse  valablement  l'attaquer  en 
présentant ses propres arguments, ce qu'il  a d'ailleurs fait  dans son 
mémoire de recours,

que ce grief, mal fondé, doit dès lors être écarté,

que, saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision ; que les motifs d'asile invoqués dans 
un  tel  recours  ne  peuvent  faire  l'objet  d'un  examen  matériel 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.),

que,  dans  le  cas  d'espèce,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l'ODM était  
fondé à faire  application  de l'art.  34  al. 2  let. d  LAsi,  disposition  en 
vertu  de  laquelle  l'office  fédéral  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 
compétent,  en  vertu  d'un  accord  international,  pour  mener  la 
procédure d'asile et de renvoi,

que, pour ce faire, en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre 
la  Confédération  suisse  et  la  Communauté  européenne  relatif  aux 
critères  et  aux  mécanismes  permettant  de  déterminer  l'Etat 
responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile  introduite  dans  un 
Etat  membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral 
examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil  

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du  18 février  2003  établissant  les  critères  et  mécanismes  de 
détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de  l'examen  d'une 
demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats  membres  par  un 
ressortissant d'un pays tiers (JO L 50 du 25.2.2003, p. 1ss ; ci-après 
règlement Dublin II) (cf. art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août  
1999 sur  l'asile  relative à la  procédure [OA 1,  RS 142.311] ;  MATHIAS 
HERMANN,  Das  Dublin  System,  Eine  Analyse  der  europäischen 
Regelungen  über  die  Zuständigkeit  der  Staaten  zur  Prüfung  von 
Asylanträgen unter besonderer Berücksichtigung der Assoziation der 
Schweiz, Zurich, Bâle et Genève 2008, p. 193ss),

que la procédure de détermination de l'Etat responsable ne doit pas 
être confondue avec l'examen de la demande d'asile, par conséquent 
des motifs liés à celle-ci (cf. art. 5 par. 1 du règlement Dublin II),

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin II, une demande 
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé 
à l'aide des critères fixés par son chapitre III,

qu'ainsi, l'Etat compétent est celui où réside déjà en qualité de réfugié 
un membre de la famille du demandeur puis, successivement celui qui 
a délivré au demandeur un titre de séjour ou un visa, celui par lequel 
le demandeur est entré, régulièrement ou non, sur le territoire de l'un 
ou de l'autre des Etats membres, et celui auprès duquel la demande 
d'asile a été présentée en premier (cf. art. 5 en relation avec les art. 6 
à 13 du règlement Dublin II),

qu'en  l'espèce,  le  recourant  a  reconnu  avoir  déposé  une  demande 
d'asile en Italie, le 13 septembre 2009, et y avoir séjourné après son 
expulsion de Suisse en date du 5 août 2009, au bénéfice d'un permis 
de séjour valable jusqu'au mois de décembre 2010 (cf. pv. de l'audition 
du 13 juillet 2010 p. 7), 

que,  bien  qu'une  comparaison  de  ses  empreintes  dactyloscopiques 
dans  le  système  EURODAC  n'ait  pu  intervenir  en  raison  de  sa 
destruction volontaire (temporaire) de ses lignes papillaires, son séjour 
en Italie n'est, dès lors, pas contesté,

que  l'Italie  n'ayant  pas  répondu  à  la  requête  de  reprise  en  charge, 
déposée par l'ODM le 19 juillet  2010, dans le délai  prévu à l'art. 20 
par. 1 let. b du règlement Dublin II, ce pays est réputé avoir accepté la 

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reprise  en  charge  du  recourant  (cf.  art.  20  par.  1  let.  c  de  ce 
règlement),

que  la  compétence  de  l'Italie  pour  mener  la  procédure  d'asile 
introduite  en  Suisse  est,  dès  lors,  effectivement  donnée, ce  point 
n'étant, du reste, pas contesté,

que  les  arguments  avancés  dans  le  recours  relatifs  au  risque  de 
persécution que l'intéressé encourrait  dans son pays d'origine n'ont, 
dès lors, pas à être examinés, 

que le recourant a, par ailleurs, invoqué que les conditions d'accueil en 
Italie  sont  catastrophiques,  qu'il  n'avait  pas  assez  d'argent  pour  se 
nourrir et qu'il craignait que l'Italie ne respecte pas le principe de non-
refoulement  en  raison  des  accords  signés  avec  la  Libye  ;  qu'il  a 
également demandé à la Suisse de faire application de la clause de 
souveraineté pour des motifs humanitaires,

que la « clause de souveraineté », prévue à l'art. 3 par. 2 1ère phr. du 
règlement  Dublin,  consacre  le droit  pour  les  Etats  membres  de 
renoncer au transfert en fonction des obligations de leur droit interne 
et du droit international public auquel ils sont liés,

que,  cette  disposition  ne  comportant  pas  les  critères  matériels  de 
renonciation à un transfert, mais seulement une autorisation aux Etats 
membres de l'espace Dublin de renoncer à un transfert,  lorsque des 
droits  tirés  des  accords  internationaux  (directement  applicables  ou 
« self-executing »)  ou  le  droit  objectif  interne  sont  violés,  elle  n'est 
donc,  en  tant  que  telle,  pas  directement  applicable  (cf. arrêts  de 
principe du Tribunal administratif fédéral du 29 juin 2010 en la cause 
E-6525/2009, consid. 5 et du 31 août 2010 en la cause E-5644/2009 
consid. 5), 

que cette interprétation n'empêche pas les particuliers de se prévaloir 
d'une violation du droit international, en particulier de l'art. 3 CEDH, ou 
encore  d'une  violation  du  droit  interne  en  tant  que  celui-ci  admet 
l'existence  de  raisons  humanitaires  dépassant,  dans  leur  champ 
d'application, les conditions strictes d'illicéité d'un transfert  ; qu'ainsi,  
un  requérant  d'asile  ne  peut  se  prévaloir  de  cette  clause  de 
souveraineté  qu'en  combinaison  avec  une  autre  norme  de  droit 
fédéral, 

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que  l'Italie  est  partie  à  la  convention  du  28  juillet  1951  relative  au 
statut  des réfugiés (Conv. réfugiés,  RS 0.142.30) et  à son protocole 
additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), de même qu'à la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme 
et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS  0.101)  ainsi  qu'à  la 
convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

qu'en tant  qu'Etat  membre responsable de l'examen d'une demande 
d'asile,  l'Italie  est  tenue  de  conduire  la  procédure  d'asile  dans  le 
respect des dispositions de ces conventions (cf. Message 04.063 du 
1er octobre 2004 relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la  
Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à 
la transposition des accords [«accords bilatéraux II»], FF 2004 5593, 
spéc. p. 5652 s. ; cf. également les considérants introductifs nos 2, 12 
et 15 du règlement Dublin),

que,  lorsqu'elles renvoient  un requérant  d'asile  dans un tel  Etat,  les 
autorités suisses peuvent donc, en principe, présumer que les règles 
imposées par les conventions précitées (en particulier  le principe de 
non-refoulement  au  sens  de  l'art.  33  al.  1  Conv. réfugiés  ainsi  que 
l'interdiction  des  traitements  inhumains  ou  dégradants  au  sens  de 
l'art. 3 CEDH) seront respectées,

qu'il  appartient  au  recourant  de  renverser  cette  présomption  en 
s'appuyant  sur  des  indices  sérieux  qui  permettent  d'admettre  que, 
dans  leur  cas  particulier,  les  autorités  de  l'Etat  responsable  de 
l'examen  de  leur  demande  d'asile  ne  respecteraient  pas  le  droit 
international public ; qu'à cet égard, la possibilité d'une telle violation 
doit  être  démontrée  dans  les  circonstances  de  l'espèce  comme 
suffisamment concrète ou précise (cf. décision de la Cour européenne 
des droits de l'homme [ci-après : CourEDH] du 7 mars 2000 en l'affaire 
T.I c. Royaume-Uni, requête no 43844/98),

que,  dans le  cas présent,  la  présomption du respect  du principe de 
non-refoulement  par  l'Italie  n'a  pas  été  renversée,  la  mention  des 
accords que ce pays a signé avec la Libye n'étant pas suffisante pour 
ce faire,

qu'en outre, l'Italie a dû mettre en vigueur les dispositions législatives,  
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
directive  2003/9/CE  du  Conseil,  du  27  janvier  2003,  relative  à  des 

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normes  minimales  pour  l'accueil  des  demandeurs  d'asile  dans  les 
Etats membres (publiée sous JO L 31/18 du 6.2.2003) au plus tard le 
6  février  2005  (cf.  Commission  des  Communautés  européennes, 
rapport  de la Commission au Conseil  et au Parlement européen sur 
l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des 
normes  minimales  pour  l'accueil  des  demandeurs  d'asile  dans  les 
Etats membres, 26 novembre 2007, cote : COM[2007] 745 final, p. 2 ; 
art.  26  par.  1  de  cette  directive)  ;  que  s'agissant  des  conditions 
matérielles  d'accueil,  l'Italie  a  dû  prendre  des  mesures  qui 
permettaient  de garantir  un  niveau de  vie  adéquat  pour  la  santé  et 
d'assurer  la  subsistance  des  demandeurs  d'asile  (cf.  art.  2  pt.  j  et 
art. 13 par. 2 de la directive 2003/9/CE) ; que les décisions négatives 
quant  à  l'octroi  des  avantages  prévus  par  la  directive  2003/9/CE 
doivent, pour le surplus, pouvoir faire l'objet d'un recours dans le cadre 
des  procédures  prévues  dans  le  droit  national  italien  (cf. art.  21  de 
cette directive) ; que, d'ailleurs, des services indépendants de conseils 
légaux  et  sociaux  sont  à  disposition  aux  aéroports  de  Rome et  de 
Milan (cf. Dublin Support Project Network, Final Report, March 2010, 
chapitre 4, p. 25) et que le dispositif italien d'accueil décentralisé des 
demandeurs  d'asile  implique  de  nombreuses  ONG  aux  niveaux 
national  et  local  (cf. FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE 
L'HOMME, Droit d'asile en Italie : l'accès aux procédures et le traitement 
des demandeurs, juin 2005, p. 9 ; COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME DU 
CONSEIL DE L'EUROPE,  Rapport  du 14 décembre 2005 de M. Alvaro Gil-
Robles, Commissaire aux droits de l'homme, sur sa visite en Italie 10-
17 juin 2005 à l'attention du Comité des ministres et de l'Assemblée 
parlementaire,  cote :  CommDH[2005]9  chap. VI  let. J  p. 48 s. ; 
www.lavoro.gov.it  >  Immigrazione  >  Registro  associazioni  ed  enti  > 
Elenco degli iscritti aggiornato al 7 maggio 2009 ; www.centroastalli.it 
> associazione centro astalli,  consulté le  15 octobre 2009) ; que de 
nombreuses autres organisations charitables apportent également un 
soutien aux requérants d'asile,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède  et malgré  les  craintes  émises  par  le 
recourant, rien dans le dossier ne laisse supposer que l'Italie faillirait à 
ses  obligations  internationales  (p.  ex.  respect  du  principe  de  non-
refoulement)  en renvoyant le  recourant  dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 
encore d'où il risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays,

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que l'intéressé n'a, d'ailleurs, pas été en mesure d'établir  l'existence 
d'un risque personnel concret et sérieux d'être exposé à un traitement 
contraire aux dispositions de la CEDH, et en particulier de son art. 3, 

qu'il  n'a  pas  non  plus  démontré  avoir  été  soumis  à  d'intolérables 
conditions d'accueil  en  Italie,  où il  a pu séjourner depuis le mois de 
septembre 2008 (excepté son court séjour en Suisse) avec un permis 
de séjour italien, ni que les conditions d'accueil en Italie avaient atteint 
un degré de gravité tel  qu'il  puisse avoir été soumis à un traitement 
contraire à cette disposition conventionnelle dans ce pays et  risquer 
sérieusement de l'être également dans l'avenir ; qu'il a, en revanche, 
déclaré  avoir  travaillé,  ses  revendications  portant  sur  le  manque de 
travail et sur les difficultés à trouver des ressources financières, ce qui 
n'est pas déterminant en la matière, 

qu'en  conséquence,  le  transfert  du  recourant  en  Italie  s'avère  licite 
(sur la notion d'illicéité cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., 
et  jurisp.  cit.,  à  propos  de  l'art.  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du  16 
décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'il n'existe, en outre, aucun empêchement au transfert du recourant 
vers l'Italie tiré d'un danger concret au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi  
fédérale du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 142.20 ; 
cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1, ATAF 2008/34 consid. 11.1 ; cf. JICRA 
2003 no 24 consid. 5a et 5b, JICRA 1994 no 19 consid. 6), à supposer  
que  cette  disposition  s'applique  par  analogie,  ou  de  raisons 
humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

que  le  recourant  n'est,  dès  lors,  pas  parvenu  à  renverser  la 
présomption  de  respect  par  l'Italie  des  normes  communautaires 
minimales, si tant est que les conditions de la clause de souveraineté 
puissent être analysées de cette manière,

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de craindre que le recourant 
tombe dans le dénuement complet à son retour en Italie ni qu'il y soit 
soumis à des traitements contraires au droit international,

qu'au vu de ce qui  précède,  c'est  à  juste  titre  que l'ODM n'est  pas 
entré en matière sur la demande d'asile du recourant et a prononcé 
son renvoi de Suisse (cf. à ce sujet art. 44 al. 1 LAsi et art. 32 OA1) 
ainsi  que l'exécution  de cette  mesure ; que la  conclusion tendant  à 
l'annulation de la décision du 20 août 2010 doit, dès lors, être rejetée,

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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (cf. art. 65 al. PA),

qu'au  vu  de  l’issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, RS 
173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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