# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a48357e6-323b-5670-8d44-0de3646d0d36
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.06.2010 C-3497/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3497-2008_2010-06-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-3497/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i n  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Michael Peterli, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par le Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3497/2008

Faits :

A.
En date du 14 octobre 1997, A._______, ressortissant français né le 
[...] 1951 et travaillant alors comme ouvrier de construction frontalier, a  
sollicité des prestations de l'assurance-invalidité suisse alléguant des 
douleurs  dorsales  et  une  atteinte  cardio-vasculaire.  Suite  à  des 
consultations en médecine interne (28 juin 1999) et en rhumatologie 
(29  juin  1999),  le  MEDAS  (Medizinische  Abklärungsstelle, 
Universitätkliniken Basel) a, dans son rapport établi le 9 juillet par les 
Drs B._______, C._______ et D._______, conclu a l'absence de toute 
diminution de la capacité de travail,  avec une réserve quant au futur 
dans  la  mesure  où  les  atteintes  rhumatologiques  étaient 
dégénératives.  Dans  sa  décision  du  1er novembre  1999  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), a 
rejeté  la  demande  de  l'intéressé  au  motif  que  le  taux  d'invalidité 
constaté était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (pce 12).

B.
Par demande datée du 1er février 2005 (pce 16), A._______ a sollicité 
un  reclassement  dans  une  nouvelle  profession  et  un  placement, 
alléguant des lombalgies récidivantes sévères sur hernie discale, une 
polyangiopathie  (coronopathie,  atteinte  artérielle  iliaque,  ischémie 
aiguë des mains droite et gauche).

B.a Au  cours  de  l'instruction  de  cette  requête,  l'InvalidenVersi-
cherungs-Stelle  des Kantons Basel-Landschaft  (ci-après: l'IVS-BL)  a 
versé les pièces suivantes au dossier:

- le  certificat  médical  établi  le  2  février  2005 par  le  Dr  E._______ 
attestant  que  l'intéressé  était  suivi  pour  une  artériopathie  des 
membres  inférieurs  et  supérieurs,  qu'il  avait  bénéficié  d'une 
dilatation  iliaque  gauche  en  1996  et  d'une  sympathectomie 
thoracique  droite  par  voie  coelioscopique  en  2004,  qu'une 
intervention identique était programmée à gauche compte tenu de 
la symptomatologie (pce 21);

- le rapport médical à l'intention de l'IVS-BL établi le 15 février 2005 
par  le  Dr  F._______  qui  a  relevé  les  diagnostics  ayant  une 
répercussion sur la capacité de travail d'ostéochondrite de la rotule, 
de lombalgies récidivantes sur hernie discale et de polyangiopathie 

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sévère  avec  coronopathie  stentée,  atteinte  de  l'artère  iliaque 
stentée,  ischémie  aiguë  des  extrémités  supérieures  et 
sympathectomie  thoracique;  ce  médecin  a  indiqué  que  l'état  de 
santé  de  l'assuré  s'aggravait,  que  des  mesures  professionnelles 
étaient indiquées et que l'ancienne activité n'était plus adaptée en 
raison de l'effort physique soutenu, des contraintes de portage et de 
l'environnement inadéquat (pce 21);

- le questionnaire à l'employeur signé et daté du 23 mars 2005 (pce 
22).

En date du 7 avril 2005, l'IVS-BL a sollicité de l'Hôpital universitaire de 
Bâle (ci-après: le HUB) qu'il mette en oeuvre une expertise médicale. 
Dans son rapport du 12 juillet 2005, le Dr B._______ du HUB a posé 
les  diagnostics  ayant  une  influence  sur  la  capacité  de  travail  de 
artériosclérose  généralisée et  de nodules  pulmonaires  opaques,  les 
lombalgies,  le  syndrome  cervico-vertébral,  la  périarthrite  scapulo-
humérale,  l'hypertension artérielle,  la gonarthrose droite et  la  hernie 
hiatale  n'ayant  pas  d'influence  sur  la  capacité  de  travail.  Selon  le 
médecin rapporteur, A._______ ne pouvait plus exercer son ancienne 
profession  depuis  octobre  2004,  mais  pouvait  exercer  à  80%  des 
activités  de  substitution  légères,  ménageant  les  mains  et  évitant  la 
manipulation de charge et l'élévation des mains au-dessus de la tête 
(pce 25).

B.b Par  prononcé  du  15  février  2006,  l'IVS-BL  a  refusé  l'octroi  de 
mesures professionnelles (pce 34) et, par prononcé du 2 mars 2006, il 
a donné suite à la demande déposée par A._______ en ce sens qu'un 
taux  d'invalidité  de  41% lui  était  reconnu  à  compter  du  21  octobre 
2005. Par décision du 9 mai 2006, l'OAIE a donc octroyé à A._______ 
un quart de rente à compter du 1er octobre 2005 (pce 40).

B.c Par acte du 22 mai 2006, l'intéressé a formé opposition contre la 
décision lui octroyant un quart de rente, alléguant notamment un état 
dépressif  (pce  41).  Dans  ce  cadre,  les  pièces  suivantes  ont  été 
versées au dossier:

- le certificat médical du Dr F._______ du 15 mai 2006 faisant état 
d'un  syndrome  polyvasculaire  sévère,  d'une  hernie  hiatale,  d'une 
hernie discale lombaire et d'ostéochondrite;

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- le  certificat  médical  du Dr  G._______ du 16 mai  2006 observant 
que  l'intéressé  présentait  une  pathologie  vasculaire  diffuse, 
déstabilisée au niveau des membres supérieurs, une coronopathie 
ayant bénéficié d'une angioplastie et de sténoses serrées du tronc 
coeliaque, le tout impliquant une invalidité plus importante que celle 
reconnue par l'autorité;

- le rapport médical du Dr G._______ du 23 février 2006 concluant à 
un  bilan  pneumologique  rassurant  une  situation  cardiaque  stable 
avec un bloc incomplet droit banal et des altérations diffuses de la 
repolarisation et une évolution sous la forme d'une artérite digitale 
bilatérale  bien  jugulée  par  la  sympathectomie  ainsi  qu'un  petit  
échappement  à  la  main  droite;  la  reprise  de  l'activité  lucrative 
antérieure, ou une similaire, a été exclue et l'invalidité totale a été 
relevée comme étant inéluctable compte tenu de l'évolutivité.

Appelé à se prononcer sur le dossier de la cause, le Dr H._______ du 
Service médical  de l'IVS-BL a,  dans sa prise de position du 29 juin 
2006,  observé  qu'outre  les  plaintes  formulées  le  9  mai  2006  par 
l'intéressé, il n'y avait aucun élément psychiatrique figurant au dossier 
et qu'il n'y avait pas lieu de chercher d'éclaircissements à ce sujet (pce 
44).

Dans une prise de position du 31 juillet 2006, le HUB a maintenu l'avis 
qu'il  avait  exprimé le 12 juillet  2005, soit  une incapacité totale  dans 
l'ancienne  profession  et  une  capacité  de  80% dans  une  activité  de 
substitution adaptée aux limitations fonctionnelles (pce 46).

Sur  requête  de  l'IVS-BL,  le  Dr  I._______  a  vu  A._______  en 
consultation pour une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 16 
décembre  2006,  ce  praticien  a  conclu  que  d'un  point  de  vue 
psychiatrique, la capacité de travail dans des occupations légères était 
entière, sous réserve des limitations fonctionnelles physiques, et que 
des mesures professionnelles n'étaient pas nécessaires (pce 48).

Par décision du 9 mai 2007, l'OAIE a rejeté l'opposition que A._______ 
avait interjeté à l'endroit de la décision du 9 mai 2006.

C.
Par  demande  datée  du  5  juillet  2007  (pce  54),  A._______  a  de 
nouveau  sollicité  une  rente  de  l'assurance-invalidité,  produisant  les 
pièces suivantes:

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- le certificat médical du Dr F._______ du 29 juin 2007 attestant d'un 
syndrome  polyvasculaire  sévère,  d'une  dyspnée  d'effort  sur 
emphysème pulmonaire et d'un état dépressif chronique;

- le certificat médical du Dr J._______ du 26 juin 2007 faisant  état 
d'un emphysème pulmonaire avec trouble obstructif encore modéré 
avec un débit expiratoire maximal réduit d'un tiers des normes et un 
volume résiduel  supérieur de 50%, ces valeurs se tassant  depuis 
avril 2005;

- l'attestation de la Drsse K._______ du 25 juin 2007 observant un 
syndrome réactionnel dépressif au licenciement de A._______ avec 
une idéation de la mort,  d'asthénie, troubles du sommeil,  troubles 
de l'appétit,  perte  de poids,  ruminations  mentales,  troubles  de  la 
concentration et une grande anxiété;

- le certificat médical du Dr G._______ du 19 juin 2007 attestant une 
inaptitude à toute activité professionnelle physique;

- le  rapport  post-opératoire  établi  le  21  décembre  2007  par  le  Dr 
E._______ en relation avec une angioplastie percutanée réalisée le 
20 décembre 2007 pour la pose d'une endoprothèse dans l'artère 
iliaque gauche pour corriger une plicature sténosante.

Le 10 juillet 2007, l'IVS-BL a sollicité l'avis de son service médical qui,  
par la prise de position du Dr L._______ du 11 juillet 2007, a informé 
qu'une  expertise  pluridisciplinaire  était  indiquée  (pce  55).  Dans  son 
rapport E 213 du 30 août 2007, le Dr F._______ a aussi observé que 
des examens supplémentaires étaient nécessaires (pce 57 p. 4 à 16).

En date des 18 décembre 2007 et 15 janvier 2008, les Drs C._______, 
M._______,  N._______  et  O._______  de  l'Aertzliches 
Begutachtungsinstitut (ABI) ont vu A._______ pour la réalisation d'une 
expertise  pluridisciplinaire  de  médecine  interne,  orthopédique, 
psychiatrique et cardiologique. Dans leur rapport  du 28 février 2008, 
ils ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail  
de lombalgies chroniques sans atteinte radiculaire, de gêne chronique 
bilatérale  ventrale  des  genoux,  de  cardiopathie  coronarienne  et 
d'artériopathie  périphérique  oblitérante;  la  légère  broncho-
pneumopathie chronique obstructive (BPCO), le status après un léger 
épisode  dépressif  et  les  déformations  des  pieds  ont  été  estimés 
comme n'ayant pas d'influence sur la capacité de travail. D'un point de 

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vue  cardiologique,  les  médecins-experts  ont  exclu  des  activités 
lourdes à moyennement lourdes, précisant que des activités légères et 
certaines  activités  moyennement  lourdes,  toutes  sans  exposition  au 
froid, étaient envisageables. Quant aux atteintes orthopédiques, elles 
ne rendaient pas l'intéressé inapte aux activités adaptées d'un point 
de vue cardiologique pour autant qu'elles soient exercées à 80% en 
raison  des  plages  de  repos  plus  importantes  à  aménager.  En  tant 
qu'elle concernait la psychiatrie, l'expertise n'a rien mis en lumière si 
ce  n'est  que  l'on  pouvait  éventuellement  constater  un  status  après 
épisode dépressif sans influence sur la capacité de travail. Les experts 
de l'ABI ont fixé le début de l'incapacité au mois d'octobre 2004 et ont  
constaté  que  depuis  l'expertise  de l'HUB du  12  juillet  2005  aucune 
nouvelle atteinte relevante n'était apparue.

D.
Par pli du 28 mars 2008, l'IVS-BL a fait parvenir à A._______ un projet 
de décision selon lequel il entendait rejeter la demande de révision au 
motif  qu'aucune  modification  de  l'état  de santé  n'était  intervenue  et 
que son taux d'invalidité s'établissait à 42%, de sorte qu'il n'avait droit  
qu'à un quart  de rente. Un délai de trente jours dès réception a été 
imparti à l'intéressé pour faire valoir ses éventuelles observations.

Par décision du 26 mai 2008, l'OAIE a rejeté la demande de révision 
de la  rente que A._______ avait  introduite le  5 juillet  2007 pour les 
motifs avancés dans le projet de décision établi par l'IVS-BL.

E.
Agissant  par  courrier  remis  le  27  mai  2008  aux  services  postaux 
français  et  au  nom  de  A._______,  le  Comité  de  protection  des 
travailleurs  frontaliers  européens  (ci-après:  le  CPTFE)  a  informé  le 
Tribunal  administratif  fédéral  que son  mandant  avait  décidé de faire 
appel de la décision prononcée à son endroit par l'OAIE. En annexe à 
cet écrit, ont été produits plusieurs documents médicaux figurant déjà 
au dossier de l'IVS-BL.

E.a Par décision incidente  du 30 mai  2008,  le  Tribunal  administratif  
fédéral  a imparti  à  A._______ un délai  de vingt  jours dès réception 
pour régulariser son recours en déposant des conclusions claires et 
une motivation y relative, sous peine d'irrecevabilité du recours.

Par  courrier  remis  aux  services  postaux  français  le  19  juin  2008, 
A._______ a satisfait à l'injonction du Tribunal de céans, concluant à 

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l'annulation implicite de la décision entreprise et à la reconnaissance 
de l'aggravation de son état  de santé et  arguant qu'il  ressortait  des 
documents  médicaux  que  son  état  de  santé  allait  en  s'empirant.  A 
cette occasion, le recourant a notamment produit le certificat médical  
du Dr P._______ du 17 juin 2008 attestant que l'intéressé était suivi en 
sa consultation pour un état dépressif réactionnel, le certificat médical  
établi  le 10 juin 2008 par le  Dr F._______ reprenant les diagnostics 
posés jusque là et  le  certificat  médical  du Dr  J._______ du 11 juin 
2008 relatif à la BPCO.

E.b Appelé à se prononcer sur le recours, l'IVS-BL en a proposé le 
rejet dans sa réponse du 4 août 2008. L'OAIE en a fait de même le 11 
août 2008.

Invité à déposer une réplique dans le cadre de l'échange d'écritures,  
A._______ a informé le Tribunal de céans par pli remis le 21 août 2008 
aux  services  postaux  français  qu'il  n'avait  pas  d'autres  éléments  à 
faire valoir que ceux déjà produits.

E.c Par décision incidente du 27 août  2008, le Tribunal administratif 
fédéral a invité l'intéressé à s'acquitter, dans un délai de trente jours,  
d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés  de  Fr.  300.--  à 
défaut de quoi le recours serait déclaré irrecevable.

La  somme  réclamée  a  été  versée  à  la  caisse  du  Tribunal  le  9 
septembre 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art.  5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rente 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

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1.2 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 
et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des frontaliers. L'art. 40 al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art. 40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI  
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 
où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 

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recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n°1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend naissance au 1er  juin  2002 et  
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art.  6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n°  574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes d'assurances sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 

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les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient donc encore de préciser que  
le  1er janvier  2008  les  modifications  de  la  LAI  introduites  par  la 
modification  du  6  octobre  2006  (5ème  révision)  sont  entrées  en 
vigueur (RO 2007 5129). Eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er janvier 2008, ce sont 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. En 
l'espèce,  le  recourant  a  déposé sa demande de prestations  AI  le  5 
juillet 2007 et la décision litigieuse a été prononcée le 28 mars 2008.  
Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées en 
vigueur  le  1er janvier  2008 sont  donc applicables  et  les dispositions 
citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à 
compter du 1er janvier 2008. 

Selon une jurisprudence constante, le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés).

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1 ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir  du 1er janvier 2008). Depuis l'entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s'ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

6.

6.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 
246 consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

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Le tribunal  des assurances doit  examiner  de manière  objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

7.
Le recourant  a  présenté  le  5  juillet  2007  une nouvelle  demande de 
rente  étant  toutefois  déjà  au  bénéfice  d'un  quart  de  rente,  c'est  à  
raison que l'administration a traité sa demande en tant que demande 
de révision du droit à la rente.

7.1 Selon l'art. 17 LPGA, correspondant à l'ancien art. 41 LAI,  si  le 
taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une  modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Le  deuxième  alinéa  de  la  même  règle  prévoit  que  toute  prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office 
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée  si  les  circonstances  dont  dépendait  son  octroi  changent 
notablement.

7.2 En application de l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier  1961 
sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invali-
dité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invali -
dité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits. L'ad-
ministration doit  ainsi  commencer par examiner si  les allégations de 
l'assuré sont,  d'une manière générale,  plausibles. Si  tel  n'est  pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investiga-
tions par un refus d'entrée en matière. Si l'administration entre en ma-
tière sur la demande, elle doit instruire la cause et déterminer si la mo-
dification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré s'est effec -

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tivement produite (ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C 881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2). 

7.3 Selon  l'art. 88a al. 2  RAI,  si  l'incapacité  de  gain  ou  la  capacité 
d'accomplir les travaux habituels ou l'impotence ou le besoin de soins 
découlant de l'invalidité d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer 
que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations 
dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'augmentation de 
la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, si la 
révision est demandée par l'assuré, dès le mois ou cette demande est  
présentée (art. 88bis al. 1 let. a RAI).

7.4 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de  
fait existant au moment de la décision attaquée. Le Tribunal fédéral a 
considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en  force,  examinant 
matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, 
une  appréciation  des  preuves  et  une  comparaison  des  revenus 
conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour  examiner  si  le 
degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.5 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi -
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 
consid. 2b). 

7.6 Concrètement, le Tribunal de céans peut se limiter à examiner si 
l'état de santé du recourant s'est modifié de manière à influer sur le 
droit à la rente entre le 9 mai 2007, date de la dernière décision entrée 
en force, et le 26 mai 2008, date de la décision attaquée.

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8.

8.1 La demande de prestations déposée le 4 février 2005 a donné lieu 
à  une  première  décision  le  9  mai  2006,  puis,  suite  à  l'opposition 
formulée le 22 mai 2006, à une décision sur opposition le 9 mai 2007.

Dans  le  cadre  de  la  décision  rendue  le  9  mai  2006,  l'OAIE  avait  
reconnu qu'en raison des atteintes à la santé ayant une répercussion 
sur  sa  capacité  de  travail  (artériosclérose  généralisée  et  nodules 
pulmonaires  opaques),  A._______  ne  pouvait  plus  exercer  son 
ancienne  profession  depuis  le  mois  octobre  2004,  mais  pouvait 
exercer  à  80% des activités  de substitution  légères,  ménageant  les 
mains  et  évitant  la  manipulation  de  charge  et  l'élévation  des mains 
au-dessus de la tête. Au cours de la procédure d'opposition, l'assuré a 
allégué  un  état  dépressif  et  l'IVS-BL  a  ordonné  la  mise  en  oeuvre 
d'une  expertise  psychiatrique  à  ce  sujet.  Dans  son  rapport  du  16 
décembre 2006, le Dr I._______ a observé la présence d'un épisode 
dépressif en rémission suite à un traitement médicamenteux, mais qui 
pouvait encore être qualifié de léger. Dans son évaluation, ce praticien 
a exclu toute influence d'un élément de la sphère psychiatrique sur la 
capacité  de  travail  dans  des  activités  de  substitution  adaptées  aux 
limitations  fonctionnelles  somatiques.  Il  a  finalement  relevé  que  la 
réinsertion de l'assuré dans la vie active nécessiterait la poursuite du 
soutien dont il bénéficiait.

Dans  le  cadre  de  la  nouvelle  demande,  considérée  comme  une 
demande de révision, déposée à peine deux mois après le prononcé 
de la décision sur opposition, le recourant  a produit  diverses pièces 
mentionnant,  outre  les  diagnostics  déjà  connus  et  pris  en 
considération dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité ayant conduit  
à l'octroi d'un quart de rente, un état dépressif chronique. Cela ressort 
notamment du certificat du Dr F._______ du 29 juin 2007 et de celui 
de la Drsse K._______ du 25 juin 2007. Au cours de l'expertise établie 
par l'ABI sur demande de l'IVS-BL, A._______ a aussi été examinée 
par un médecin psychiatre de cet institut, le Dr N._______.

8.2 Du point de vue des limitations fonctionnelles et de la capacité de 
travail  résiduelle  dans  l'activité  habituelle  et  dans  des  activités  de 
substitution adaptées, les expertises réalisées avant le 9 mai 2007 et 
celle mise en oeuvre après sont concordantes. En ce qui concerne les 
activités que l'on peut encore exiger de l'assuré, elles sont identiques.

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Dans leur rapport du 28 février 2008, les médecins de l'ABI ont exposé 
un état de santé qui apparaît, pour l'essentiel, comme étant le même 
que celui décrit par les pièces versées au dossier avant la décision du 
9 mai 2007, de sorte qu'il n'appert pas qu'un changement conséquent 
soit  intervenu.  En  effet,  les  atteintes  orthopédiques  ne  connaissent 
qu'une très faible évolution, les données relatives à la dyspnée d'effort  
ne se sont pas modifiées de manière notable et,  à l'exception d'une 
intervention  sans  grande  conséquence  en  décembre  2007,  la 
cardiopathie et l'artériopathie sont décrites en termes égaux, tant par 
les médecins mandatés par l'IVS-BL que par les médecins traitant tant  
en 2006 qu'en 2008. Il en va de même pour l'épisode dépressif décrit 
par  le  Dr  I._______  en  décembre  2006  et  celui  observé  par  le  Dr  
N._______  de  l'ABI  lors  de  la  procédure  de  révision.  Ces  deux 
expertises sont dûment motivées et comportent une discussion basée 
sur des observations réelles et une anamnèse protocolée, ce qui n'est 
le cas ni des certificats du Dr F._______ du 29 juin 2007 et de la Drsse 
K._______ du 25 juin 2007 ni de l'attestation du Dr P._______ du 17 
juin 2008 produite en instance de recours.

Or, bien que le recourant soutient être bientôt dans l'incapacité totale 
de travailler,  le  Tribunal  de céans ne voit  pas  en quoi  l'invalidité  de 
A._______ se serait modifiée depuis la décision rendue le 9 mai 2007 
jusqu'au  26  mai  2008,  attendu  que  les  avis  exprimés  par  le  corps 
médical  à  l'époque  de cette  première  décision paraissent  dans leur 
plus  grande  partie  identiques  à  ceux  émis  durant  l'instruction  qui  a 
précédée  la  décision entreprise. Le recourant  ne fournit  par  ailleurs 
aucun  document  médical  contredisant  de  manière  convaincante  les 
expertises  réalisées,  ni  n'émet  d'argumentation  susceptible  de 
modifier l'appréciation qui y est contenue. Il apparaît donc qu'aucune 
modification de l'invalidité n'est intervenue dans la période en examen 
et que c'est à bon droit que l'autorité intimée a rejeté la demande de 
révision.  En  effet,  il  n'y  pas  d'éléments  concrets  et  objectivables 
plaidant  en  faveur  d'une  péjoration  de  l'état  de  santé  qui  serait  de 
nature  à  modifier  de  manière  déterminante  le  droit  de  l'assuré  à 
d'éventuelles prestations de l'AI.

9.
Il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'OAIE  a  considéré  dans  la 
décision entreprise que le taux d'invalidité du recourant ne s'était pas 
modifié  dans  une  mesure  notable,  de  sorte  que  le  quart  de  rente 
devait être maintenu.

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10.
Dans ce cadre, il est utile de relever que, selon un principe générale 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 
restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un critère relevant pour l'examen d'une rente d'invalidité dans le cadre 
d'une révision. Ces circonstances bien que pouvant compromettre la 
reprise  d'une  activité  ne  peuvent  être  prises  en  considération  dans 
l'évaluation  de  l'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28 
janvier  2005  consid. 3;  Jurisprudence et  pratique  administrative  des 
autorités d'exécution de l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 
296 consid. 3b).

11.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi  
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al.  
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 9 septembre 2008.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  FR/***.****.****.**  VME ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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