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**Case Identifier:** d9b97dfb-d234-55fe-81c9-dd49bd757c58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.11.2023 C/14429/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14429-2022_2023-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 novembre 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14429/2022 ACJC/1481/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2023, représenté 

par Me Xavier-Romain RAHM, avocat, CIELEX SARL, cours de Rive 4, 1204 Genève,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représenté par Me Camille MAULINI, 
avocate, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

 

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C/14429/2022 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 12 octobre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a notamment attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis rue 1______ no. ______, 

[code postal] Genève, ainsi que du mobilier qui le garnit (ch. 2 du dispositif), condamné 

A______ à verser en mains de B______, dès le 1
er

 septembre 2023, par mois et 

d’avance, allocations familiales en sus, la somme de 1'000 fr. au titre de contribution à 
l’entretien de l’enfant C______, née le ______ 2020 et dont la mère a la garde (ch. 10) 
et arrêté les frais judiciaires à 1'400 fr., réparti ceux-ci à raison de la moitié à la charge 

de chacun des époux et condamné A______ à verser le montant de 700 fr. à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire (ch. 13); 

Que le Tribunal a notamment retenu que A______ ne contestait pas réaliser ou être en 

mesure de réaliser des revenus de l’ordre de 8'700 fr. par mois et qu'il supportait des 
charges de 5'213 fr. par mois, de sorte que son solde disponible s'élevait à 3'486 fr. par 

mois, que les charges de l'enfant s'élevaient à 1'866 fr. par mois et que le père devait 

verser une contribution d'entretien de 2'354 fr. comprenant les charges de l'enfant 

précitées ainsi qu'un montant à titre de participation à l'excédent; 

Que par acte expédié le 23 octobre 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel 

contre ce jugement; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 2, 10 et 13 de son dispositif, 

sollicitant notamment une réduction de la contribution d'entretien à 700 fr. par mois; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a soutenu à 

cet égard qu'il ne disposait pas des moyens financiers pour s'acquitter de la contribution 

d'entretien fixée par le Tribunal, que l'intimée est endettée, de sorte qu'il ne serait pas en 

mesure de recouvrer les montants qu'il aurait indument versé s'il obtenait gain de cause 

devant la Cour et que l'intimée avait un train de vie confortable; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet 

suspensif;  

Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 

suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 

(art. 315 al. 5 CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 

une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables  

(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 

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C/14429/2022 

suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3);  

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5);  

Qu'en l'espèce, l'appelant critique notamment le fait que le Tribunal a retenu qu'il 

obtenait des revenus d'une activité accessoire et soutient qu'il a sous-estimé ses charges; 

que cela étant, il ne peut être d'emblée considéré à ce stade, prima facie, que le Tribunal 

aurait constaté de manière inexacte les faits et que par conséquent le minimum vital de 

l'appelant serait entamé s'il devait s'acquitter de la contribution d'entretien fixée par le 

Tribunal;  

Que pour le surplus, l'argumentation de l'appelant, telle que formulée, semble 

contradictoire en tant qu'il soutient, d'une part, que s'il payait la contribution d'entretien 

(qu'il indique par ailleurs ne pas être en mesure de verser), il ne pourrait pas récupérer 

les sommes indument versées à l'intimée compte tenu du fait que celle-ci est endettée et, 

d'autre part, que l'intimée mène un train de vie confortable, partant en vacances dans des 

établissements luxueux;  

Que dans ces circonstances, la requête d'effet suspensif sera rejetée en tant qu'elle porte 

sur le ch. 10 du dispositif du jugement attaqué;  

Qu'elle est pour le surplus irrecevable en tant qu'elle porte sur les autres points faisant 

l'objet de l'appel, faute de motivation; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/14429/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 

Rejette, dans la mesure où elle et recevable, la requête formée par A______ tendant à 

suspendre le caractère exécutoire des ch. 2, 10 et 13 du dispositif du jugement 

JTPI/11696/2023 rendu le 12 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/14429/2022. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.