# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73ffbb41-d30b-5835-8be5-47f1e0f6b3c8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-03-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.03.2015 E-693/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-693-2015_2015-03-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-693/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  m a r s  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,   

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations  

(SEM; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi; décision du SEM du 27 janvier 2015 / 

N (…). 

 

 

 

E-693/2015 

Page 2 

 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

21 novembre 2014, 

les auditions sommaire et sur les motifs d'asile du 17 décembre 2014, lors 

desquelles l'intéressé a déclaré en substance n'avoir rencontré aucun 

problème particulier dans son pays d'origine, s'être rendu, muni d'un visa 

Schengen, en (…), où son frère jumeau résiderait, en (…) ; qu'après y avoir 

séjourné un mois, il se serait rendu en Espagne, où il aurait vécu sept ans ; 

qu'il aurait décidé de rester en Europe, malgré l'expiration de son visa, pour 

des motifs économiques ; qu'en Espagne, il aurait rencontré une 

compatriote avec qui il aurait eu deux enfants ; qu'un jour, en rentrant du 

travail, il aurait constaté la disparition de sa compagne et des enfants ; que, 

par l'intermédiaire de sa famille restée au Nigéria, il aurait appris qu'ils se 

trouvaient en Suisse ; qu'il aurait ensuite rejoint la Suisse en bus, en 

novembre 2014, afin d'y déposer une demande d'asile pour pouvoir trouver 

du travail et s'occuper de ses enfants,  

la décision du 27 janvier 2015, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, 

se fondant sur l'art. 31a al. 3 LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière 

sur la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de 

Suisse, et a chargé le canton de Vaud de l'exécution de cette mesure, 

le courrier du 2 février 2015 adressé au SEM, par lequel l'intéressé a 

sollicité son attribution au canton du Valais ainsi que la réforme du chiffre 

4 du dispositif de la décision précitée, qui charge le canton de Vaud de 

procéder à l'exécution de la décision de renvoi,  

les copies du livret pour étrangers admis provisoirement de B._______ et 

de ses deux enfants ainsi que l'écrit du 2 février 2015, par lequel 

B._______ atteste que A._______ est son "mari traditionnel" depuis 2007 

ainsi que le père de ses deux enfants, qu'ils auraient vécu en "ménage 

commun" depuis et se seraient involontairement perdus de vue lorsque la 

famille se trouvait en Espagne, produits à l'appui de ce courrier,  

le recours formé le 3 février 2015 contre cette décision, par lequel 

l'intéressé a conclu à l'annulation de cette décision en tant qu'elle prononce 

son renvoi de Suisse et charge le canton de Vaud de l'exécution de cette 

mesure, 

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les requêtes d'assistance judiciaire totale, de dispense de l'avance de frais 

et d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 

2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est, sur ces points, recevable, 

que le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure et est 

spécialement atteint par la décision attaquée (cf. art. 48 al. 1 let. a et b PA), 

qu'il dispose d'un intérêt digne de protection à l'annulation ou modification 

de la décision attaquée (cf. art. 48 al. 1 let. c PA) en tant qu'elle n'entre pas 

en matière sur sa demande d'asile, prononce son renvoi de Suisse et 

ordonne l'exécution de cette mesure (ch. 1 à 3 du dispositif),  

qu'un tel intérêt fait toutefois défaut dans la mesure où le recourant s'en 

prend au chiffre 4 du dispositif de la décision querellée, qui charge le 

canton de C._______ de procéder à l'exécution du renvoi,  

qu'en effet, l'admission éventuelle du recours s'agissant de la question du 

canton chargé de mettre en œuvre cette mesure, qui reviendrait donc à 

charger un canton autre que celui de C._______ de procéder à l'exécution 

du renvoi, ne serait d'aucune utilité pratique au recourant, en lui évitant de 

subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre 

(cf. ATAF 2012/23 consid. 2.3 ; ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 133 II 468 

consid. 1),  

que, sur ce point, le recours est donc irrecevable,  

que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM en tant qu'elle n'entre 

pas en matière sur sa demande d'asile, de sorte que, sous cet angle, celle-

ci a acquis force de chose décidée, 

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qu'à titre préalable, le recourant fait grief au SEM d'avoir manqué à son 

devoir d'instruction en omettant de solliciter l'avis de B._______ à propos 

de la reprise de la vie commune et d'avoir ainsi établi l'état de fait pertinent 

de façon incomplète,  

qu'il reproche en outre à l'autorité intimée d'avoir insuffisamment motivé la 

décision querellée, en omettant de mentionner la vie familiale que mènerait 

l'intéressé avec B._______ et leurs deux enfants,  violant ainsi son droit 

d'être entendu,  

que selon l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a 

lieu à l'administration de preuves ; que ce principe d'instruction trouve sa 

limite dans l'obligation légale des parties de collaborer prévue à l'art. 13 PA 

; que selon cette disposition, les parties doivent participer à l'établissement 

de l'état de fait dans les procédures engagées à leur demande ; que 

l'obligation de collaborer du demandeur touche en particulier les faits qui 

se rapportent à sa situation personnelle, ceux que l'intéressé connaît mieux 

que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient 

pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2008/24 

consid. 7.2) ; que l'art. 8 LAsi concrétise cette obligation de collaborer pour 

la procédure d'asile, 

que le principe d'instruction d'office comprend également l'obligation 

d'administration de la preuve, selon lequel l'ODM doit instruire non 

seulement les éléments de faits qui sont à charge du demandeur d'asile, 

mais également ceux qui sont en sa faveur ; qu'il dispose, pour ce faire, 

des moyens de preuve visés à l'art. 12 PA ; que la charge de la preuve est 

limitée par l'obligation de collaborer des parties, qui doivent en particulier 

proposer des moyens de preuve pertinents (cf. CHRISTOPH AUER, in: 

Auer/Müller/Schindler [Hrsg.], Kommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, n° 15 ad art. 12 ; PATRICK 

KRAUSKOPF/KATRIN EMMENEGGER, in: Praxiskommentar VwVG, 

Waldmann/Weissenberger (Hrsg.), 2009, art. 12 n° 20 ss), 

que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé par les 

art. 29 ss PA, confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une 

décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des 

preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, de participer à 

l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATAF 

2010/53 consid. 13.1 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1), 

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que le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 

de motiver sa décision ; que cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 

respectée dès lors que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les 

motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision ; que ce qui 

importe, c'est que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-

ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 ; 

ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit 

administratif, 2011, n° 1573),  

qu'en l'occurrence, le Tribunal constate que le SEM a instruit la cause de 

manière complète et consciencieuse,  

qu'en effet, l'intéressé a été entendu de façon approfondie sur sa relation 

avec B._______ (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q6 ss),  

qu'à aucun moment le recourant n'a requis que l'avis de celle-ci au sujet 

de la reprise de la vie commune soit sollicité,  

que par ailleurs, il a entre-temps pu produire une déclaration émanant de 

B._______, datée du 2 février 2015,   

qu'en outre, à la lecture du mémoire de recours, force est de constater que 

le recourant a pu saisir les motifs sur lesquels le SEM a fondé la décision 

litigieuse et pu la contester en connaissance de cause, 

que ces griefs d'ordre formel sont, dès lors, mal fondés,  

que le recourant fait ensuite grief au SEM d'avoir violé le principe de l'unité 

de la famille ancré à l'art. 44 LAsi,  

que ce principe implique avant tout, pour les autorités compétentes, de ne 

pas séparer les membres d'une même famille et interdit de renvoyer 

certains d'entre eux, mais pas d'autres, ou encore de procéder à des 

renvois en ordre dispersé, contre leur gré, de différents membres d'une 

même famille, et cela même s'ils sont entrés en Suisse à des dates 

différentes,  

qu'en particulier, il s'applique lorsqu'un requérant d'asile a obtenu avant les 

autres membres de sa famille présents en Suisse, et concernés par des 

procédures d'asile distinctes, une admission provisoire lui permettant de 

séjourner en Suisse, parce que l'exécution de son renvoi a été considérée 

comme illicite, inexigible ou impossible, 

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qu'aux termes de l'art. 1a let. e de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), on entend par famille les 

conjoints et leurs enfants mineurs ; sont assimilés aux conjoints les 

partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en concubinage de 

manière durable, 

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit civil, par 

concubinage stable, étroit ou qualifié, suivant la terminologie employée, il 

faut entendre une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, 

entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une 

composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois 

également désignée comme une communauté de toit, de table et de lit ; 

que le juge doit procéder à une appréciation de tous les facteurs 

déterminants, étant précisé que la qualité d'une communauté de vie 

s'évalue au regard de l'ensemble des circonstances de la vie commune (cf. 

ATF 140 V 50 consid. 3.4.3 ; 138 III 157 consid. 2.3.3 ; voir aussi ATAF 

2012/5 consid. 4.7.1 ; 2012/4 consid. 3.3.2), 

qu'en l'occurrence, le recourant ne forme pas une famille au sens de l'art. 

1a let. e OA 1 avec B._______ et les deux enfants de celle-ci,  

qu'en effet, les intéressés n'ont jamais vécu ensemble en Espagne, où ils 

se seraient rencontrés, dès lors que B._______ vivait alors à Madrid, puis, 

après la naissance de ses enfants, à D._______, avant de retourner dans 

la capitale, où des compatriotes l'ont hébergée, avec ses enfants ; que le 

recourant habitait pour sa part à E._______ (cf. pv de l'audition sommaire 

de B._______, p. 8 et 9 ; pv de l'audition sommaire du recourant, p. 5),  

que B._______ aurait quitté l'Espagne en raison des conditions de vie 

difficiles et de l'impossibilité d'obtenir de l'aide ; qu'elle n'a toutefois pas 

allégué avoir dû quitter ce pays dans une précipitation telle qu'elle aurait 

été dans l'impossibilité d'informer le recourant de son départ (cf. pv de 

l'audition sur les motifs de B._______, Q43 ; pv de l'audition sur les motifs 

du recourant, Q7),  

que, partant, c'est à tort que l'intéressé fait valoir que B._______ et  lui se 

seraient involontairement perdus de vue en 2011, alors qu'ils séjournaient 

en Espagne,  

que le recourant a déclaré que sa relation avec son "amie" n'allait "pas très 

bien" et qu'une vie commune n'était pour l'instant pas envisageable (cf. pv 

de l'audition sur les motifs, Q16 et 27), 

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qu'aucun crédit ne peut être accordé à l'écrit du 2 février 2015 de 

B._______, attestant notamment que l'intéressé serait "son mari 

traditionnel" depuis 2007 et qu'ils voudraient poursuivre la vie commune, 

dès lors qu'il contredit de manière flagrante ses déclarations faites lors de 

son audition sommaire du 27 décembre 2011, lors de laquelle elle avait 

affirmé être célibataire et ne plus former un couple avec le recourant (cf. pv 

de l'audition sommaire de B._______, p. 3 et 6),  

que par ailleurs, l'intéressé n'a fourni aucun document attestant de sa 

reconnaissance des enfants de B._______,  

qu'ainsi, et contrairement à ce que soutient le recourant, la décision ne 

viole pas le principe de l'unité de la famille, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que dans la mesure où le recourant n'a pas remis en cause la non-entrée 

en matière sur sa demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à 

l'art. 5 LAsi ne trouve pas directement application, 

que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 

art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 

0.105]), 

qu'il fait toutefois valoir que l'exécution de son renvoi violerait son droit au 

respect de la vie privée et familiale, garantie par l'art. 8 CEDH, eu égard à 

la vie familiale qu'il mènerait avec B._______ et ses deux enfants,  

que, pour invoquer l'art. 8 CEDH, il faut que l'étranger justifie non 

seulement d'une relation étroite et effective avec une personne de sa 

famille, mais aussi que cette dernière possède le droit de résider 

durablement en Suisse, ce qui suppose qu'elle ait la nationalité suisse ou 

qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation d'établissement (cf. ATAF 2012/4 

consid. 4.3 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 et 1.3.2 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; 

129 II 193 consid. 5.3.1 p. 211) ; qu'exceptionnellement, une simple 

autorisation annuelle de séjour confère un droit de présence durable, à 

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condition que l'étranger disposant de l'autorisation de séjour puisse se 

prévaloir d'une intégration sociale et professionnelle particulièrement 

intense (ATF 130 II 281 consid. 3.2 p. 286 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 

2C_551/2008 du 17 novembre 2008 consid. 4.1 et 2C_135/2007 du 26 juin 

2007 consid. 4.4), 

qu'en l'espèce, B._______ et les enfants de celle-ci ne bénéficient que de 

l'admission provisoire,  

que le recourant n'est dès lors pas fondé à invoquer l'art. 8 CEDH, 

qu'au demeurant, pour les motifs exposés ci-dessus (cf. supra p. 6 et 7), 

l'intéressé n'a pas justifié d'une relation étroite et effective avec B._______ 

et ses enfants,  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 

142.20]; JICRA 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, le Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

qu'en outre, il est au bénéfice d'une longue expérience professionnelle, en 

tant que chauffeur de camion, et n'a pas allégué de problème de santé 

particulier,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours doit ainsi être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

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que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la demande 

de dispense de l'avance des frais de procédure déposée simultanément au 

recours est sans objet, 

que les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, d'emblée 

vouées à l'échec, les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale 

sont rejetées (cf. art. 65 al. 1 PA et 110a LAsi), 

que, partant, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, 

conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn 

 

 

Expédition :