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**Case Identifier:** 3b2d8ace-2609-5f6d-a042-ae898d531fd5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.2020 A/4086/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4086-2018_2020-05-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4086/2018-LCI ATA/461/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 mai 2020 

3ème section 

   dans la cause 

Madame et Monsieur A______, Madame et Monsieur B______, Madame C______, 
Madame D______, Madame E______ et Monsieur F______, Madame  et Monsieur 
G______, Monsieur H______, Madame  et Monsieur I______, 
représentés par Me Guillaume Rychner, avocat  

contre 

J______ SA ET K______ SA 
représentées par Me Patrick Blaser, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

___________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 juillet 2019 (JTAPI/673/2019) 

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EN FAIT 

1)  La société J______ SA (ci-après : J______) est propriétaire de la parcelle 
n° 2'504 de la commune de L______ (ci-après : la commune), d’une surface de 
4'714 m2, située au chemin de la M______. Celle-ci a fait l’objet d’une division 
parcellaire inscrite au registre foncier le 27 septembre 2018 et porte dorénavant 
les nos 4'170 à 4'176 (ci-après : parcelle n° 2'504). Ce terrain est situé en 5ème zone 
de développement, dans un périmètre inscrit dans le plan directeur cantonal 2030. 

2)  K______ SA (ci-après : K______) est une société anonyme ayant son siège 
à N______ dans le canton de Fribourg et dont le but est de participer à toutes 
entreprises commerciales, industrielles et financières en Suisse et à l'étranger, d'en 
créer, d'en acquérir, d'en prendre bail, d'en financer, de leur faire des avances ou 
des prêts, d'acquérir et de réaliser des immeubles et tous papiers-valeur ou titres 
analogues. 

3)  Plusieurs parcelles se situent sur le chemin de la M______.  

  Madame et Monsieur A______ sont propriétaires de la parcelle n° 3'358, 
Madame et Monsieur B______ sont propriétaires de la parcelle n° 3'361, Madame 
C______ est propriétaire de la parcelle n° 3'902, Madame D______ est 
propriétaire de la parcelle n° 3'903, Madame E______ et Monsieur F______ sont 
propriétaires de la parcelle n° 3'908, Madame et Monsieur G______ sont 
propriétaires de la parcelle n° 3'909, Monsieur  H______ est propriétaire de la 
parcelle n° 3'125, et Madame  et Monsieur I______ sont propriétaires de la 
parcelle n° 3'127. 

  Mmes C______, D______ et E______, ainsi que M. F______ et les époux 
G______ sont également propriétaires de la parcelle n° 3'901 de la commune, soit 
un chemin privé constituant une dépendance à leurs parcelles respectives, et sur 
laquelle la parcelle n° 2'504 bénéficie d'un droit de passage formalisé par 
l'inscription de deux servitudes au registre foncier afin de la relier au domaine 
public communal. 

 

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4)  Le 21 septembre 2017, pour le compte de J______, K______, soit pour elle 
Monsieur O______, architecte, a requis du département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie, devenu le 1er juin 2018 le département du territoire (ci-
après : le département), l'autorisation de construire sur la parcelle n° 2'504, deux 
habitats groupés d'un total de seize logements, avec un parking souterrain de 
vingt-trois places. 

  La demande a été enregistrée sous la référence DD 1______.  

5)  Mmes D______ et E______, M. F______ et les époux G______ se sont 
opposés à la requête en déposant des observations auprès du département en 
décembre 2017, respectivement en août 2018.  

6)  Dans le cadre de l'instruction de la DD 1______, les préavis suivants ont 
notamment été émis : 

 - le 11 décembre 2017, la police du feu a constaté que le dossier présenté ne 
permettait pas de juger du respect des prescriptions de protection incendie. Les 
voies d’accès des engins du service d’incendie et de secours (ci-après : SIS) 
devaient être conformes à la directive no 7 du règlement d’application de la loi sur 
la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers 
du 25 juillet 1990 (RPSSP - F 4 05.01). Étaient ainsi notamment demandés un 

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plan des aménagements extérieurs indiquant clairement les accès réservés aux 
engins du SIS, soit les rayons de courbure et la largeur des voies prévues (en ligne 
droite /virage) et les places de travail destinées aux bâtiments ; 

 - le 20 décembre 2017, préavis favorable sous conditions, de la direction 
générale des transports (ci-après : DGT). 

7)  Après avoir reçu de K______ les documents demandés, de nouveau préavis 
ont été délivrés : 

 - le 23 février 2018, préavis favorable de la direction des autorisations de 
construire aux dérogations notamment à l’art. 59 de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; 

 - le 21 mars 2018, la police du feu a constaté que le dossier présenté ne 
permettait toujours pas de juger du respect des prescriptions de protection 
incendie et demandé des pièces complémentaires, soit qu’il soit clairement 
indiqué sur « plan d'accès service du feu » les modifications projetées sur la 
parcelle n° 3'902. Lesdites modifications devaient être représentées par les codes 
de couleur requis, soit jaune pour les démolitions et rouge pour les constructions. 
Sur le parcours projeté pour le SIS devait être indiqués la pente et les dévers 
définitifs, notamment à l'intérieur de la parcelle n° 2’504 ; 

 - le 3 avril 2018, la direction générale des Transports (ci-après: DGT) a 
sollicité une modification du projet s'agissant des places pour les vélos et la 
situation des places de stationnement. 

8)  Le 4 juin 2018, K______ a déposé une troisième version du projet, auquel 
tous les préavis recueillis ont été favorables : 

 - le 12 juin 2018, la commission d’architecture (ci-après : CA) a rendu un 
préavis favorable à la dérogation selon l'art. 59 LCI sous conditions de lui 
soumettre les teintes et les matériaux pour approbation avant la commande ;  

 - le même jour, la DGT a émis un préavis favorable sans observation ; 

 - le 6 juillet 2018, la police du feu a émis un préavis favorable, sous 
conditions. 

9)  Le 19 octobre 2018, le département a délivré l’autorisation de construire 
sollicitée, publiée le même jour dans la Feuille d'avis officielle de la République et 
canton de Genève (ci-après : FAO). Les conditions figurant dans les préavis 
devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de l’autorisation. 

10)  Par acte du 19 novembre 2018, Mme et M. A______, Mme et M. B______, 
Mme C______, Mme D______, Mme E______ et M. F______, Mme et 

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M. G______, M. H______, Mme  et M. I______(ci-après : les consorts) ont formé 
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : le TAPI), concluant, principalement, à ce que soit constatée sa 
nullité et, subsidiairement, à ce qu'elle soit annulée, le tout sous suite de frais et 
dépens. 

 a. La demande d'autorisation de construire querellée était entachée de vices 
formels. Les plans visés « ne varietur » n'étaient pas signés, de sorte que 
l'autorisation de construire querellée était nulle. Elle ne se référait par ailleurs pas 
aux bonnes parcelles puisqu'elle mentionnait uniquement la parcelle n° 2'504 qui 
n'existait plus. 

 b.  Le projet violait par ailleurs les règles fondamentales en matière de sécurité. 
Le plan intitulé « plan d'accès service du feu » sur lequel s'était basé la police du 
feu pour rendre un préavis positif n'était pas conforme à la réalité. Mme C______, 
propriétaire de la parcelle n° 3'902, était en effet formellement opposée à un 
quelconque octroi d'une servitude sur sa parcelle, alors que le plan en indiquait 
l'existence.  

 c. Le projet ne pouvait bénéficier d'un accès suffisant. L'accès, par le biais de 
la parcelle n° 3'901, ne garantirait pas la sécurité des usagers. Le chemin privé, 
d'une largeur de 4 m en moyenne, étant très étroit, tout croisement était 
impossible. Le petit rayon de courbure de ses virages le rendait impraticable pour 
de longs véhicules. Il ne bénéficiait ni d'éclairage ni de trottoir. Cet accès ne 
permettrait pas d'absorber le trafic supplémentaire et seules trois places visiteurs 
étaient prévues. Ainsi, on pouvait s’attendre à un parking sauvage bloquant le 
passage. 

  Enfin, il s’agissait d’un chemin très emprunté par les piétons.  

 d. L’augmentation du trafic mais également du nombre de résidences créerait 
des nuisances, en particulier sonores et lumineuses de sorte que l'art. 14 LCI était 
également violé. 

 e. L'harmonie architecturale du quartier, actuellement composé de bâtisses de 
haut standing et dignes d'un intérêt architectural, serait mis en péril par le projet 
envisagé.  

 f. Parmi les nombreuses pièces produites à l’appui de leur recours figure la 
servitude no 20'061 inscrite sur les fonds servants nos 3'901 et 3'902 au bénéfice de 
la parcelle no 2'504, laquelle « ne profitera qu’à la villa (bâtiment no 434) 
actuellement construite sur ladite parcelle, et non à des constructions ultérieures, 
sauf si celle-ci est destinée à remplacer la villa actuelle ». 

11)  Le 22 janvier 2019, J______ et K______ (ci-après : les requérantes) ont 
conclu principalement au rejet du recours, subsidiairement à ce qu'il soit ordonné 

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à M. O______ de signer de façon manuscrite les plans du dossier DD 1______. 
Les conclusions étaient prises sous suite de frais et dépens. 

 a. M. O______, signataire de la requête en autorisation de construire, était 
reconnu comme mandataire professionnellement qualifié (ci-après : MPQ) et les 
noms des auteurs des plans figuraient sur l'ensemble de ceux déposés. Ainsi, 
même si le MPQ ne les avait pas tous signés, le but d'intérêt avait été respecté.  

  La requête en autorisation de construire comportait un plan d'ensemble 
réalisé par le géomètre officiel, qui avait permis aux voisins de se faire une idée 
de l'implantation des futurs bâtiments et de recourir en connaissance de cause.  

  La mutation parcellaire n'avait pas modifié le projet de construction et un tel 
plan n'était pas requis. 

 b. La largeur de la chaussée en ligne droite de la voie d'accès était de 4,5 m, et, 
dans le virage, de 9 m. L'autorité technique consultative, composée de 
spécialistes, s'était déclarée favorable.  

 c. La parcelle était suffisamment équipée et trois cases de stationnement 
visiteurs avaient été prévues alors que seules deux étaient exigées. 

 d. La réalisation de deux habitats groupés comprenant seize logements ne 
constituait pas une source d'inconvénients graves.  

 e.  Le projet était conforme aux limitations prévues par la loi sur le plan de la 
densité et les services spécialisés avaient préavisé favorablement le projet sur le 
plan esthétique.  

12)  Dans ses observations du 23 janvier 2019, le département a également 
conclu au rejet du recours. 

 a. L’annulation de l'autorisation de construire en raison de l'absence de 
signature des plans s'apparenterait à du formalisme excessif. Les plans visés « ne 
varietur » indiquaient leurs auteurs, qui étaient tous MPQ, et la requête portait la 
signature de la propriétaire.  

  La subdivision de la parcelle n° 2'504 avait été enregistrée au registre 
foncier quelques jours seulement avant la délivrance de l'autorisation, si bien que 
cette information n’était pas encore parvenue à l’office des autorisations, qui 
n’avait pas pu faire figurer cette nouvelle donnée sur sa décision. Ce défaut 
n’avait pas lésé les intérêts des consorts qui l’avaient d'ailleurs aisément relevé. 

 b. L’instance de préavis compétente avait constaté que les modifications 
apportées au projet, conformément à ses demandes et précisément, le « plan 

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d'accès service du feu » déposé le 4 juin 2018 étaient de nature à garantir l'accès 
des véhicules du feu. 

 c. Les parcelles étaient au bénéfice d'une servitude de passage, de sorte 
qu'elles bénéficiaient d'un accès garanti. Le grief relatif à l'étendue, voire à 
l'aggravation d'une servitude, ressortait du droit civil.  

  Ce chemin d'accès était rectiligne et sa largeur était d'au moins 5 m. Il 
permettait ainsi de garantir la sécurité des usagers, ce qu’avait confirmé l’instance 
spécialisée en émettant un préavis favorable. Une surcharge de trafic n'était pas à 
craindre, le risque de stationnement sauvage n'était pas documenté et le nombre de 
places de parc prévues par le projet était suffisant.  

 d. Enfin, l'habitat groupé était conforme à la zone 5 et tant la CA que la 
commune s'étaient déclarées favorables au projet.  

13)  Le 20 mars 2019, les consorts ont dupliqué et persisté dans leurs 
conclusions. 

14)  Dans leur duplique du 11 avril 2019, les requérantes ont relevé que le « plan 
d'accès service du feu » n’était pas visé « ne varietur », de sorte qu'il ne les 
autorisait pas à détruire la clôture (et non pas le mur) de Mme C______ sans son 
accord.  

15)  Le même jour, le département a persisté dans ses conclusions.  

16)  Par jugement du 17 juillet 2019, le TAPI n’a pas donné suite à la demande 
des consorts d’effectuer un transport sur place, a déclaré recevable le recours 
interjeté le 19 novembre 2018 contre la décision du département du 19 octobre 
2018, l’a rejeté et a mis à la charge de ces derniers, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 900.- et les a condamnés, conjointement et 
solidairement, à verser à J______ et K______ une indemnité de procédure totale 
de CHF 1'200.-. 

 a. Le dossier n’était pas entaché de vices formels. La requête d’autorisation de 
construire datée du 21 septembre 2017 avait été signée par la propriétaire de la 
parcelle sur laquelle portait le projet, soit J______, ce qui était suffisant pour 
atteindre le but visé par l’exigence de la signature du propriétaire de la parcelle 
concernée, soit de s’assurer de l’accord de ce dernier. Si les plans visés 
« ne varietur » n’étaient effectivement pas signés, ils indiquaient le nom de leurs 
auteurs, dont M. O______, qui disposait bien de la qualité de MPQ et qui avait au 
demeurant également signé la requête en autorisation de construire. De plus, le 
département s'étant déclaré valablement saisi suite au dépôt de la demande 
d'autorisation de construire, il y avait lieu de retenir qu’elle était valable. 

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  Le fait que le dossier d'autorisation de construire ne comportait pas le plan 
de mutation parcellaire et que la demande d'autorisation de construire désignait 
l'ancienne parcelle n° 2'504, sans préciser qu'une mutation était en cours, n’était 
pas pertinent. En effet, la demande contenait de nombreux documents, dont un 
extrait du plan d'ensemble établi par le géomètre officiel le 19 septembre 2017 et 
un plan cadastral. Ces documents avaient permis aux consorts de saisir le sens et 
la portée du projet et la mutation parcellaire en cours n'avait aucune incidence sur 
le projet.  

  La subdivision de la parcelle n° 2'504 avait par ailleurs été enregistrée au 
registre foncier le 28 septembre 2018, soit bien après le dépôt de la demande 
d'autorisation de construire, et seulement trois semaines avant la délivrance de 
cette autorisation, le département ayant indiqué au demeurant ne pas avoir reçu 
l'information à ce moment. 

  Les informations et documents produits avaient permis aux consorts 
d'exercer leur droit de recours en connaissance de cause - et même préalablement 
de faire valoir leur opposition -, et à la présente autorité de recours d'en effectuer 
son contrôle.   

  Quant au « plan d'accès service du feu », il n'était pas listé parmi les 
documents devant impérativement être joints à une requête en autorisation de 
construire, si bien qu’il ne s'agissait pas d'un élément indispensable. Ce plan, qui 
n'était pas visé « ne varietur », n’était ainsi pas définitivement fixé et n’autorisait 
pas de destruction sur la parcelle n° 3'902 sans l'accord de sa propriétaire. Ce plan 
n’était pas signé par celle-ci mais indiquait ses auteurs, dont M. O______ qui 
disposait de la qualité de MPQ. 

  Ainsi, la conformité du projet aux exigences légales avait pu être contrôlée 
et aucune des parties au litige n'avait subi de préjudice. 

  Sauf à verser dans le formalisme excessif, la requête d’autorisation était 
valable. 

 b. L’autorisation de construire querellée prévoyait à son chiffre 5 que les 
conditions figurant dans les préavis, dont celui de la police du feu du 6 juillet 
2018, devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de 
l'autorisation. Le grief des consorts relatif à l'absence de constitution de servitude 
était expressément réservé par l'autorisation querellée, en son chiffre 2, qui 
indiquait que « les droits des tiers étaient réservés » et en son chiffre 6 qui faisait 
primer les réserves sur les plans visés « ne varietur ». Il appartiendrait ainsi au 
département de s’assurer que le préavis du service du feu soit respecté au moment 
de la réalisation du projet. 

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 c. En suivant les préavis positifs tant de la CA que de la commune, l’autorité 
n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant la dérogation à la 
densification. 

  De plus, la CA n'avait émis aucune réserve concernant une quelconque 
incompatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier.  

 d. La voie d'accès était garantie. L'impact du projet sur la circulation resterait 
insignifiant. La sécurité des piétons n'apparaissait pas non plus compromise 
compte tenu de la vitesse très réduite à laquelle les automobilistes étaient 
contraints de circuler et du tracé rectiligne du chemin qui offrait de bonnes 
conditions de visibilité. Le département s'était fondé sur le préavis favorable de la 
DGT, instance spécialisée en matière de mobilité et de sécurité routière, qui 
n'avait émis aucune observation. De même, la police du feu avait émis un préavis 
positif. Le nombre de places de parc prévu par le projet était conforme et le risque 
de parking sauvage n’était pas démontré. 

  Quant à l’usage comme voie d’accès de la parcelle n° 3'901, ce grief était 
irrecevable, l’interprétation d'une servitude étant une contestation de nature civile 
et la question de savoir si un projet entraînait une aggravation des servitudes 
ressortait du droit privé. 

 e. Rien ne permettait de considérer que ces aménagements génèreraient des 
nuisances visuelles et/ou sonores, étant rappelé que la construction d'un bâtiment 
conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone n'était en 
principe pas source d'inconvénients graves. Quoiqu’il en soit, les éventuelles 
nuisances sonores qui en découleraient pourraient être contestées en temps utile 
devant l’autorité concernée.  

17)  Par acte du 16 septembre 2019, les consorts ont interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI, concluant préalablement à ce que 
l’effet suspensif soit accordé au recours, que l’audition d’un représentant du 
service du feu soit ordonnée, ainsi qu’un transport sur place ; principalement à 
l’annulation du jugement du TAPI et de la décision querellée, ou à ce que la 
nullité de celle-ci soit constatée. Les conclusions étaient prises sous suite de frais 
et dépens.  

 a. Le transport sur place, s’il n’était pas nécessaire, était utile à l’appréciation 
des faits, afin de constater la largeur exacte de la voie d’accès, l’absence de 
trottoir, l’absence de lumière et la mauvaise visibilité, ainsi que l’étroitesse du 
virage. 

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  Devait également être ordonnée l’audition du représentant du service du feu 
ayant rendu le préavis favorable en se basant sur un plan fallacieux. 

 b. Les vices formels devaient également être constatés. Les plans n’étaient 
signés ni par K______ et J______, ni par la propriétaire de la parcelle no 3'902 
alors que le projet portait également sur sa parcelle.  

  De plus, la demande d’autorisation de construire ne désignait ni les bonnes 
parcelles ni qu’une mutation était en cours. 

  Ils maintenaient leurs arguments développés devant le TAPI en lien avec les 
règles de sécurité qui n’étaient pas respectées. 

  L’accès, soit une desserte routière adaptée, devait être garanti au moment de 
la délivrance de l’autorisation de construire et non au moment de la réalisation. 
Or, ce ne serait qu’une fois que les requérantes auraient obtenu l’autorisation de 
passer par la parcelle no 3'901.- de détruire le mur de la parcelle no 3'902, d’y 
construire une route et d’y constituer une servitude de passage de 25 m2 que 
l’accès nécessaire à l’obtention d’une autorisation de construire serait garanti.  

  Quant à la servitude, il devait être constaté à la seule lecture de son libellé, 
qu’elle ne s’appliquait pas en cas de construction d’immeuble ou de plusieurs 
villas.  

18)  Le 23 septembre 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d’observations. 

19)  Les 24 et 30 septembre 2019, le département de même que J______ et 
K______, s’en sont rapportés à justice quant à l’octroi de l’effet suspensif.  

20)  Le 1er octobre 2019, le juge délégué a informé les parties que la chambre 
administrative ne rendrait pas de décision formelle sur la question de l’effet 
suspensif, dès lors que celui-ci était accordé de plein droit dans le cadre du recours 
et que ni la décision initiale, ni le jugement du TAPI n’avaient été déclarés 
exécutoires nonobstant recours. 

21)  Le 21 octobre 2019, le département a conclu au rejet du recours, reprenant 
en substance les mêmes arguments que devant le TAPI. 

  Le fait que la propriétaire de la parcelle no 3'902 n’avait pas apposé sa 
signature sur la requête en autorisation de construire n’était pas pertinent, le projet 
ne concernant pas sa parcelle. Quant au « plan d'accès service du feu », il n’était 
pas couvert par l’autorisation de construire et n’était pas de nature à fonder la 
réalisation de travaux sur la parcelle précitée.  

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22)  Dans leurs observations du 21 octobre 2019, les requérantes ont conclu 
préalablement au rejet des réquisitions de preuves et, principalement, au rejet du 
recours, subsidiairement à ce qu’il soit ordonné à M. O______ de signer de façon 
manuscrite les plans du dossier. Les conclusions étaient prises sous suite de frais 
et dépens. 

  Il n’existait pas de mur sur la parcelle no 3'902, mais un simple grillage. 
Afin de démontrer qu’ils procéderaient à la réalisation du projet en conformité 
avec les réserves émises par la police du feu, ils produisaient le dossier de 
mutation parcellaire du 28 août 2019, modifié le 29 août 2019, duquel ressort la 
division envisagée de la parcelle no 3'902, selon le plan de la police du feu. 

  Les autres arguments développés seront repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit ci-après.  

23)  Dans leur réplique du 20 décembre 2019, les consorts ont persisté dans leurs 
conclusions.  

  Le dossier de mutation parcellaire produit par les intimés ne faisait que 
confirmer qu’aucune autorisation de mutation parcellaire, de création de servitude 
ou de construction d’une route n’existait à la date de la délivrance de 
l’autorisation de construire. 

24)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

25)  Dans leur duplique spontanée du 7 janvier 2020, les requérantes ont persisté 
dans leurs précédentes conclusions. 

  Leur bien-fonds bénéficiait déjà des servitudes de passage nos 20'061 et 
20'062 qui permettaient un accès aux voitures et aux piétons sur la parcelle 
no 3901.  

 EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101

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ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1).  

  Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d'être entendu 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier 
son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_635/2016 
du 3 août 2017 consid. 4.2). 

 b. En l'espèce, les recourants ont pu s'exprimer dans leur acte de recours et 
dans leur réplique, produire toutes pièces utiles, de sorte qu'ils ont pu valablement 
exercer leur droit d'être entendus.  

  Les données accessibles sur le système d'information du territoire genevois 
(ci-après : SITG) permettent de visualiser la configuration des lieux et plusieurs 
plans figurent à la procédure, si bien qu’un transport sur place n’apparaît pas 
nécessaire. 

  Le dossier contient les préavis détaillés de toutes les instances nécessaires, 
notamment du service du feu. Il n'est en conséquence pas pertinent d'auditionner 
le représentant dudit office. 

  Les faits en relation avec le droit privé, n'ayant pas à être établis, toute offre 
de preuve y relative doit être écartée. 

  Le dossier comprend ainsi tous les éléments pertinents pour la solution du 
litige, si bien qu’il ne sera pas donné suite aux demandes d'actes d'instructions. 

3)  En vertu de l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit 
y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b ; al. 1) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

4)  Sur tout le territoire du canton de Genève, une autorisation de construire est 
nécessaire notamment pour élever en tout ou en partie une construction, pour 
rebâtir une construction, ou encore pour modifier, même partiellement, le volume, 
l'architecture, la couleur, l'implantation, la distribution ou la destination d'une 
construction ou d'une installation (art. 1 al. 1 LCI). 

  Les demandes d'autorisation déposées sont rendues publiques par une 
insertion dans la FAO, indiquant le cas échéant les dérogations nécessaires (art. 3 
al. 1 et al. 5 LCI). Pendant un délai de trente jours à compter de la publication, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_585/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_635/2016

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chacun peut consulter les demandes d'autorisation et les plans au département et 
lui transmettre ses observations par une déclaration écrite (art. 3 al. 2 LCI). 
D'après l'art. 3 al. 5 LCI, les autorisations sont publiées dans la FAO. Il est fait 
mention, le cas échéant, des dérogations accordées. 

  Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l'autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI).  

  Selon une jurisprudence constante de la chambre administrative, la 
législation genevoise en matière de police des constructions a pour seul but 
d'assurer la conformité des projets présentés aux prescriptions en matière de 
constructions et d'aménagements, intérieurs et extérieurs, des bâtiments et des 
installations. Elle réserve les dispositions légales et réglementaires édictées par la 
Confédération, le canton et les communes ainsi que les droits des tiers, auxquelles 
aucune autorisation ne peut être opposée (art. 3 al. 6 LCI). Elle n'a pas pour objet 
de veiller au respect des droits réels, comme les servitudes par exemple 
(ATA/1515/2017 du 21 novembre 2017; ATA/588/2017 du 23 mai 2017). 

5) a. Aux termes de l’art. 2 LCI, les demandes d’autorisation sont adressées au 
département (al. 1). Le règlement d'application de la loi sur les constructions et les 
installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01) détermine les pièces 
qui doivent être déposées par le demandeur et les indications que celui-ci doit 
fournir concernant les objets destinés à occuper le sous-sol de façon permanente 
(al. 2). Les plans et autres documents joints à toute demande d’autorisation 
publiée dans la FAO doivent être établis et signés par une personne inscrite au 
tableau des MPQ dans la catégorie correspondant à la nature de l’ouvrage, au sens 
de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur du 17 décembre 
1982 (LPAI - L 5 40). Demeurent réservés les projets de construction ou 
d’installation d’importance secondaire qui font l’objet de dispositions spéciales 
édictées par voie réglementaire (al. 3). 

 b. Les pièces devant être jointes à la demande d'autorisation de construire ainsi 
que les visas nécessaires sont énumérés à l'art. 9 al. 2 à 7 RCI. 

  Doit notamment être joint à la demande d’autorisation un extrait du plan 
d'ensemble, lequel peut être obtenu soit sur le guichet cartographique de la 
mensuration officielle, soit auprès d'un ingénieur-géomètre officiel, avec 
indication de la ou des parcelles concernées (art. 9 al. 2 let. a RCI), ainsi qu’un 
extrait du plan cadastral conforme aux al. 2 et 4 de l'art. 7 de l'ordonnance fédérale 
sur la mensuration officielle, du 18 novembre 1992, obtenu soit sur le guichet 
cartographique de la mensuration officielle, soit auprès d'un ingénieur-géomètre 
officiel (art. 9 al. 2 let. b RCI). 

  Les exigences formelles imposées par l'art. 9 al. 2 RCI ne sont pas 
seulement destinées à permettre au département d'instruire les demandes et de 

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contrôler leur conformité à la loi, ou encore de faciliter le travail du juge. Elles 
permettent également de garantir l'exercice du droit de chacun de consulter - et de 
comprendre - les projets de construction qui sont déposés, et celui des personnes 
disposant d'un intérêt digne de protection de recourir, cas échéant, en 
connaissance de cause (art. 3 al. 2 et 145 LCI, 18 RCI et 60 LPA ; 
ATA/1829/2019 du 17 décembre 2019 ; ATA/213/2018 du 6 mars 2018 et les 
références citées). 

  La précision des plans a également pour fonction de déterminer avec 
exactitude les détails de l'ouvrage et d'en fixer les contours une fois pour toutes, 
rendant un contrôle possible au stade de l'exécution. Cette exigence protège, de ce 
point de vue, tant le bénéficiaire de l'autorisation qui, une fois celle-ci entrée en 
force, peut se prévaloir d'un droit clairement défini, que les éventuels opposants 
ou l'autorité compétente, qui peuvent s'assurer que les travaux, une fois exécutés, 
sont conformes à l'autorisation délivrée (ATA/1829/2019 précité). 

 c. Selon l'art. 11 al. 4 RCI , toutes les demandes d'autorisation doivent être 
datées et signées par le propriétaire de l'immeuble intéressé, ainsi que par les 
requérantes ou l'éventuel MPQ, conformément à l'art. 2 al. 3 LCI.  

  Selon la jurisprudence, une requête déposée en vue de la délivrance d'une 
autorisation de construire doit émaner, ou du moins avoir l'assentiment préalable 
et sans équivoque, du propriétaire de la parcelle concernée. Il ne s'agit pas d'une 
simple prescription de forme, car elle permet de s'assurer que les travaux prévus 
ne sont pas d'emblée exclus et que le propriétaire qui n'entend pas réaliser lui-
même l'ouvrage y donne à tout le moins, son assentiment de principe (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_7/2009 du 20 août 2009 consid. 5.2 ; ATA/1459/2019 du 
1er octobre 2019; ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et l'arrêt cité). Ainsi, la 
signature du propriétaire du fonds a également comme but d’obtenir l'assurance 
que celui qui a la maîtrise juridique du fonds consent aux travaux et à tous les 
effets de droit public qui en découlent (arrêt du Tribunal fédéral 1C_7/2009 du 
20 août 2009 consid. 5.2)   

 d. Aux termes de l’art. 13 al. 1 RCI, les demandes ne sont valablement 
déposées et, partant, l’autorité saisie, que si les prescriptions concernant les 
documents et pièces à joindre ont été respectées et si l’émolument 
d’enregistrement a été acquitté. Les dossiers incomplets sont retournés pour 
complément. Ils ne sont pas enregistrés. 

 e. Le formalisme excessif, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la 
réalisation du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux 
tribunaux (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_734/2012 du 25 mars 2013 consid. 3.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_7/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1157/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20II%20244
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_734/2012

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6) a. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LCI, la direction des travaux dont l’exécution est 
soumise à autorisation de construire doit être assurée par un mandataire inscrit au 
tableau des MPQ, dont les capacités professionnelles correspondent à la nature de 
l’ouvrage. Demeurent réservées les constructions ou installations d’importance 
secondaire, qui font l’objet de dispositions spéciales édictées par voie 
réglementaire. 

 b. L’exercice indépendant de la profession d’architecte ou d’ingénieur civil ou 
de professions apparentées sur le territoire du canton est restreint, pour les travaux 
dont l’exécution est soumise à autorisation en vertu de la LCI, aux MPQ reconnus 
par l’État (art. 1 al. 1 LPAI). 

7) a. En l’espèce, la requête d’autorisation de construire a été signée par la 
propriétaire, si bien que le but de l’art. 11 al. 4 RCI, soit de s’assurer que 
l'assentiment préalable et sans équivoque du propriétaire est acquis, est atteint. 
Celle-ci est également signée par le MPQ.  

  Par contre, le MPQ n’a pas signé les plans visés « ne varietur », 
contrairement aux exigences de l’art. 2 al. 3 LCI selon lesquelles les plans et 
autres documents joints à toute demande d’autorisation publiée dans la FAO 
doivent être établis et signés par une personne inscrite au tableau des MPQ. Ces 
plans portent toutefois le nom de leur auteur, soit notamment M. O______, qui est 
inscrit au tableau précité. C’est également ce dernier qui a signé la requête en 
autorisation. 

  La renvoyer au motif qu’il manquait la signature du MPQ sur les plans, 
alors qu’il y était indiqué qu’il en était l’auteur et qu’il avait également signé, aux 
côtés du propriétaire, la requête en autorisation, aurait relevé du formalisme 
excessif.  

  Par conséquent, c’est à bon droit que l’autorité s’est déclarée valablement 
saisie. 

 b.  L’autorisation querellée n’autorise aucune construction sur la parcelle 
no 3'902, si bien que la signature de la propriétaire de celle-ci n’était pas exigée 
sur ce document. Par ailleurs, elle n’est pas propriétaire du terrain à bâtir.  

  Si les plans des services du feu prévoient certes la destruction d’un mur, 
d’une haie et la création d’une voie d’accès sur la parcelle no 3'902, ces plans ne 
sont pas signés « ne varietur » et peuvent encore être modifiés. Ils n’autorisent pas 
ces travaux et une demande devra être cas échéant déposée en parallèle. Ces 
travaux ne sont qu’une condition à la construction du projet, objet de 
l’autorisation, mais n’en font pas partie.  

  Par conséquent, ni l’accord de principe de la propriétaire de la parcelle 
no 3'902 quant à la réalisation de travaux sur sa parcelle, ni sa signature sur les 

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plans, n’étaient nécessaires au stade du dépôt de la demande, étant encore précisé 
que les droits des tiers étant réservés par la législation genevoise en matière de 
police des constructions, l’autorisation contestée n’est pas opposable à la 
propriétaire de la parcelle no 3'902. 

  Enfin, si le « plan d'accès service du feu » était entaché d’un vice de forme, 
ce dernier ne justifierait pas l’annulation de la décision querellée. En effet, ce 
document ne figure pas parmi les pièces devant être jointes à la demande 
énumérée à l'art. 9 al. 2 à 7 RCI, étant relevé qu’ils sont signés par un MPQ, qui a 
ainsi attesté de leur conformité. 

 c.  Si la demande d’autorisation de construire se réfère à l’ancien numéro de 
parcelle et n’indique pas qu’une mutation est en cours, les recourants n’en ont 
subi aucun préjudice puisqu’ils ont pu prendre connaissance et comprendre la 
portée du projet. Conformément aux pièces requises par l’art. 9 al. 2 RCI, le 
dossier contient en effet un extrait du plan d’ensemble établi par un géomètre 
officiel et un plan cadastral. Quant à la mutation parcellaire, elle n’a pas d’effet 
sur le projet, ne faisant que subdiviser le bien-fonds. 

  De plus, au moment de son dépôt le 21 septembre 2017, la requête désignait 
la bonne parcelle, puisque la division de la parcelle no 2'504 a été enregistrée au 
registre foncier le 28 septembre 2018, soit une année plus tard.  

 d. Les informations fournies et les documents produits ayant permis aux 
recourants de comprendre la portée du projet, de s’y opposer, puis d’interjeter 
recours, il doit être constaté que les exigences formelles ont été respectées. 
L’annulation de la décision querellée pour vice de forme constituerait un excès de 
formalisme.   

  Ce grief doit par conséquent être rejeté. 

8) a. La loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des 
sapeurs-pompiers du 25 janvier 1990 (LPSSP - F 4 05) régit les mesures de 
prévention et de lutte contre les sinistres (art. 1 al. 1 LPSSP). 

  Aux termes de l’art. 2 LPSSP, le Conseil d’État veille à la bonne exécution 
de la loi (al. 1) et désigne le département qui exerce cette surveillance (al. 2). Ce 
dernier nomme une commission consultative (art. 4 al. 1 LPSSP) qui donne son 
avis sur les orientations générales de l’État et des communes sur les projets de 
construction, les problèmes techniques et l’organisation de la prévention et de la 
défense. 

  Selon l'art. 10 let. d LPSPP, les mesures de prévention applicables figurent 
notamment dans les règlements, directives et prescriptions édictés en vertu de la 
LPSPP. 

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 b. Aux termes de l'art. 1 RPSSP, le département et le département de la 
sécurité, de l’emploi et de la santé sont chargés de l’application de la loi et du 
RPSSP. Ils agissent en qualité d’autorité de surveillance (al. 1). Le département 
est chargé de la prévention des sinistres (al. 2).  

  Par prévention, en entend toutes mesures propres à assurer la protection des 
personnes et des biens, à éviter un dommage et à limiter l’extension d’un sinistre 
(art. 4 RPSSP). 

 c. La directive no 7 du RPSSP, prévention et sécurité incendie, (ci-après : la 
directive) règle les accès. 

  Hormis les villas, toute construction au sens de l'art. 96 RCI doit être 
facilement accessible aux engins du service du feu (art. 7.2 de la directive) 

  Pour les immeubles d’habitations jusqu’à trois niveaux, des emplacements 
résistants doivent être aménagés de façon à permettre aux engins de sauvetage du 
service du feu d'atteindre celui-ci par une façade au minimum (art. 7.3 de la 
directive). 

  S'agissant des voies d'accès, selon l'art. 7.4 let. b de la directive, la largeur 
minimale de la chaussée doit être de 3,5 m en ligne droite, et en virage elle doit 
être de 5 m pour un rayon intérieur égal ou supérieur à 7 m, et de 4,5 m pour un 
rayon intérieur égal ou supérieur à 9 m, et de 4 m pour un rayon intérieur égal ou 
supérieur à 13 m. 

 d.  Le respect des règles de sécurité relève de l'examen de la conformité de la 
construction à l'autorisation de construire, soit à l'exécution de celle-ci, dont la 
conformité échappe à la chambre de céans et appartient au département qui est 
chargé de veiller au respect de la loi et des autorisations délivrées 
(ATA/1829/2019 du 17 décembre 2019 ; ATA/1529/2019 du 15 octobre 
2019 consid. 6 ; ATA/636/2015 du 16 juin 2015 consid. 5). 

  Ainsi, en l’espèce, seule la conformité de l’autorisation à la loi et la 
réglementation doit être vérifiée. 

9)  Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de celles-
ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'écarte pas 
sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). De même, s'agissant des jugements rendus 
par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir d'examen avec retenue 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2281318
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1529/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/636/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1098/2019

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car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant des compétences 
techniques spécifiques (ATA/238/2020 du 3 mars 2020 et les références). 

10)  Le 6 juillet 2018, l’instance spécialisée en matière de sécurité incendie, soit 
la police du feu, a préavisé favorablement le projet sous conditions, au vu de 
l’existence du « plan d'accès service du feu » du 4 juin 2018 et après avoir 
demandé deux modifications.  

  Dans son premier préavis du 11 décembre 2017, la police du feu a demandé 
la production d’un plan des aménagements extérieurs indiquant clairement les 
accès réservés aux engins du SIS, soit les rayons de courbure et la largeur des 
voies prévues tant en ligne droite que dans les virages, les places de travail 
destinées aux bâtiments, etc. Elle y exige que les voies d’accès des engins des SIS 
soient conformes à la directive précitée. Le 21 mars 2018, elle a encore demandé 
des pièces complémentaires et notamment que les modifications projetées sur la 
parcelle no 3'902 soient indiquées sur le « plan d'accès service du feu ». 

  Par conséquent, l’instance spécialisée a rendu son préavis en toute 
connaissance de cause et après avoir vérifié la conformité du projet aux exigences 
de la directive no 7 du RPSSP. 

  L’autorisation ayant été délivrée aux conditions que la nouvelle construction 
respecte les exigences posées par la législation et ses règlements d’application en 
matière de sécurité, elle est conforme à la loi. Il appartiendra au service du feu de 
s’assurer que le préavis et ses conditions sont respectées. 

  Quant aux travaux à entreprendre et aux servitudes nécessaires à la 
réalisation de l’accès pour les services de secours, les réserves assorties à la 
délivrance du permis de construire étant contraignantes, il appartiendra à la 
propriétaire de prendre les dispositions qui s’imposent pour les acquérir, en faisant 
les démarches nécessaires afin de conclure cas échéant un accord avec la 
propriétaire du fond servant.  

  Le fait que cette servitude n'a pas encore été constituée ne fait pas obstacle à 
la délivrance du permis de construire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_530/2008 du 
30 juin 2010 consid. 5). La jurisprudence a également eu l’occasion de préciser 
qu’en matière d’équipement routier, le projet doit en disposer au plus tard au 
moment de sa réalisation et non pas de son autorisation (arrêt 1C_245/2014 du 
10 novembre 2014 consid. 4.1). Elle a ainsi précisé qu’il est suffisant, pour entrer 
en force, que l'autorisation de construire soit assortie de la condition que l'accès 
routier est garanti (arrêt 1C_245/ 2014 précité consid. 4.1). De même, en matière 
d’accès des SIS, l’accès doit pouvoir être garanti, ce qui est le cas en l’espèce, 
moyennant les interventions réalisables sur la parcelle no 3'902.  

  Pour ces motifs, ce grief doit être également écarté. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/373/2016

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11) a. Selon l'art. 22 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
22  juin 1979 - LAT - RS 700, une autorisation de construire est délivrée 
notamment si le terrain est équipé (let. b). Le droit fédéral et le droit cantonal 
peuvent poser d'autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). L'art. 19 al. 1 LAT précise 
qu'un terrain est réputé équipé notamment lorsqu'il est desservi d'une manière 
adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès.  

  Au sens de ces dispositions, une desserte routière est adaptée lorsque la 
sécurité des automobilistes et des autres utilisateurs est garantie, lorsque le 
revêtement est adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l’emprunter et 
lorsque la visibilité et les possibilités de croisement sont suffisantes et que l’accès 
des services de secours (ambulances, service du feu) et de voirie est assuré. Ces 
dispositions poursuivent ainsi des buts de police, tandis qu’il appartient au droit 
cantonal de régler avec plus de précision les caractéristiques des voies d’accès 
selon leur fonction (arrêt du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 15 avril 2016 
consid. 3.1 ; ATA/1279/2018 du 27 novembre 2018; ATA/1274/2017 du 
12  septembre 2017 et les arrêts cités ; André JOMINI, Commentaire de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire, 2010, ad. art. 19, p. 8 n. 19). 

  Une voie d’accès est adaptée à l’utilisation prévue lorsqu’elle peut accueillir 
tout le trafic de la zone qu’elle dessert. Un bien-fonds ne peut pas être considéré 
comme équipé si, une fois construit, son utilisation entraîne un accroissement du 
trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier et s’il provoque des atteintes 
nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 15 avril 2016 consid. 3.1 ; André JOMINI, 
op. cit., ad. art. 19, p. 8 n. 20). La loi n'impose toutefois pas de voies d'accès 
idéales ; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie 
de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose 
pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des 
dangers excessifs (arrêt du Tribunal fédéral 1C_318/2014 du 2 octobre 2014 
consid. 7.1). 

 b. Le département peut refuser des autorisations de construire lorsqu'une 
construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public ; ne remplit pas les conditions de sécurité et de 
salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation ; ne remplit pas des 
conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des voisins ou du 
public ; offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives 
ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection ; peut créer, par sa nature, sa 
situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger 
ou une gêne durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. a à e LCI). 

  Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20700
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_430/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1274/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%20238
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_430/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_318/2014

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incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part du constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux 
caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 ; 
ATA/1829/2019 du 17 décembre 2019 et les arrêts cités). 

 c. Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 et les 
arrêts cités). La chambre administrative avait notamment retenu que la 
construction de trois villas nouvelles ne saurait générer d'inconvénients graves 
pour le voisinage (ATA/259/2020 précité). 

 d.  Selon la jurisprudence, l'autorité compétente peut autoriser une construction 
sur un bien-fonds qui, sans être directement accessible depuis la voie publique 
l'est par le biais d'une servitude foncière au sens des art. 730 ss du Code civil 
suisse du 10 décembre 1907 (CCS - RS 210), dans la mesure où cet accès est 
suffisant au regard de l'utilisation prévue. En cas de doute sur la capacité de 
l'accès prévu à répondre aux besoins de la future construction, l'autorisation de 
construire doit en principe être refusée, la condition de l'art. 22 al.  2 let. b LAT 
n'étant alors pas réalisée. S'il apparaît toutefois vraisemblable que la parcelle en 
cause dispose d'un accès suffisant en vertu du droit privé, il appartient aux 
recourants s'opposant au projet de démontrer que tel ne serait pas le cas (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_52/2017, 1C_54/2017 du 24 mai 2017 consid.  5.4 et les 
références citées).   

 e.  En l’espèce, la parcelle sur laquelle le projet sera bâti est au bénéfice d’une 
servitude de passage à véhicules et à pied par les parcelles no 3'901 et 3'902. Elle 
bénéficie ainsi d’un accès juridiquement garanti. Ainsi, et conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, il appartient aux recourants de démontrer que tel 
n’est pas le cas. 

  Ces derniers soutiennent que cette servitude reste valable pour une 
construction ultérieure, pour autant qu’il s’agisse d’une villa. En effet, inscrite au 
registre des servitudes, il y est précisé qu’elle « ne profitera qu'à la villa (bâtiment 
n° 434) actuellement construite sur ladite parcelle, et non à des constructions 
ultérieures, sauf si celle-ci est destinée à remplacer la villa actuelle. L’intitulé de 
la servitude ne permet toutefois pas de conclure qu’elle resterait valable 
uniquement dans le cas de la construction d’une nouvelle villa.  

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  Quoiqu’il en soit, l’interprétation d’une servitude ressort du droit privé, si 
bien que les recourants devront saisir les juridictions civiles pour trancher cette 
question. Ainsi, et conformément au jugement du TAPI, ce grief est irrecevable. 

  Il appartient toutefois aux juridictions administratives saisies de vérifier, 
lorsque le grief lui est soumis, si l’autorisation de construire a été délivrée en 
tenant compte de l’accessibilité du projet. Tel est le cas en l’espèce.  

  En effet, le département s’est fondé sur le préavis favorable de la DGT, 
instance spécialisée en matière de mobilité et de sécurité routière. Celle-ci n’a 
émis aucune remarque quant à la sécurité ou à une éventuelle augmentation du 
trafic, étant rappelé que la loi n’exige pas une telle motivation (ATA/259/2020 du 
3 mars 2020) et qu’un préavis sans observation est considéré comme un préavis 
favorable (ATA/1276/2018 du 27 novembre 2018 ; ATA/162/2014 du 18 mars 
2014). De même, la police du feu a émis un préavis positif, confirmant que le 
projet de construction et notamment son accès, était compatible avec les règles de 
sécurité incendie. 

  Ainsi, tant le département que le TAPI ont suivi les préavis favorables des 
instances spécialisées, si bien que la chambre de céans se doit d’observer une 
certaine retenue.  

  Le projet consiste en la construction de deux habitats groupés d’un total de 
seize logements, si bien qu’il ne saurait être d’emblée considéré que ces nouvelles 
constructions engendreront une augmentation de trafic conséquente. La voie 
d'accès est déjà garantie. En effet, le chemin est emprunté tous les jours par des 
véhicules qui doivent s’y croiser. La sécurité des piétons ne sera pas péjorée, dès 
lors que les véhicules ne peuvent y rouler à grande vitesse. De plus, le chemin 
étant rectiligne, il offre une bonne visibilité.  Enfin, si l’augmentation du nombre 
de résidents devait engendrer un accroissement de la circulation, il resterait 
insignifiant et ne saurait être considéré comme une source de nuisances 
importantes liée au trafic et resterait ainsi compatible avec les caractéristiques de 
la zone. La nouvelle construction étant conforme aux normes applicables au 
régime de celle-ci, les autres nuisances invoquées par les recourants, qu’elles 
soient visuelles ou sonores, ne sauraient être considérées comme des 
inconvénients graves. 

  Enfin, les recourants évoquent le risque d’un parking sauvage. Toutefois, ils 
ne contestent pas que le nombre de places prévu par le projet respecte le 
règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP - 
L 5 05.10). Ce grief doit par conséquent être rejeté. De plus, une telle pratique 
n’étant pas autorisée, les recourants pourront, cas échéant, s’y opposer.  

  Ces griefs seront également rejetés. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/162/2014

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12)  Pour ces motifs, c’est conformément au droit que le TAPI a confirmé 
l’autorisation querellée, le département n’ayant pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation. 

13)  En conséquence, le recours, en tous points mal fondé, sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge des 
recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent. Une indemnité 
de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à J______ et K______ valant 
participation aux honoraires de leur avocat (art. 87 al. 1 et 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 septembre 2019 par Madame et Monsieur 
A______, Madame et Monsieur B______, Madame C______, Madame D______, 
Madame E______ et Monsieur F______, Madame et Monsieur G______, 
Monsieur H______, Madame et Monsieur I______ contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 17 juillet 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame  et Monsieur A______, 
Madame et Monsieur B______, Madame C______, Madame D______, 
Madame E______ et Monsieur F______, Madame  et Monsieur G______, Monsieur 
H______, Madame et Monsieur I______, pris conjointement et solidairement ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, conjointement et solidairement, à 
J______ SA et K______ SA, à la charge de Madame et Monsieur A______, Madame et 
Monsieur B______, Madame C______, Madame D______, Madame E______ et 
Monsieur F______, Madame  et Monsieur G______, Monsieur H______, Madame et 
Monsieur I______, pris conjointement et solidairement ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/4086/2018 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guillaume Rychner, avocat des recourants, au 
département du territoire, à Me  Patrick Blaser, avocat des intimées, ainsi qu’au 
Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Meyer 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :