# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8a74818-6c1b-573e-9ec2-2274476b4a27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2014 A/3603/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3603-2013_2014-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3603/2013 ATAS/271/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame D__________, domiciliée c/o M. D__________, à 

MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître CORDONIER Marlyse 

 

 

demanderesse 

 

contre 

KPT ASSURANCES SA, sis Tellstrasse 18, BERNE 

 

 

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/3603/2013 

- 2/4 -

  

 

 

 

 

A/3603/2013 

- 3/4 -

 

Attendu en fait que le 8 novembre 2013, Madame D__________ (ci-après : la 

demanderesse) a déposé, auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour 

de céans, une demande en paiement et action en constatation de droit à l’encontre 

de KPT ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; 

Que par courrier du 9 décembre 2013, la défenderesse a demandé une prolongation 

de délai pour répondre, ce qui lui a été accordé ; 

Que par courrier du 13 janvier 2014, la défenderesse a informé la Cour de céans 

qu’elle entendait trouver un accord extra-judiciaire avec la demanderesse et 

demandé un délai supplémentaire pour répondre, ce qui lui a été accordé ; 

Que par courrier du 17 février 2014, la demanderesse a déclaré retirer sa demande 

en paiement et l’action en constatation de droit; 

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la 

procédure ; 

Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer 

la cause du rôle. 

  

 

 

 

 

A/3603/2013 

- 4/4 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait de la demande; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 

avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 

(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le