# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20064412-e0c3-5ea4-8c53-4f0181437482
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2023 A/390/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-390-2023_2023-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/390/2023 ATAS/797/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 octobre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre  

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé 

 

  

 
 
 

 

A/390/2023 

- 2/2 - 

Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 30 janvier 2023 contre 
la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 19 janvier 2023 lui niant le droit à des prestations complémentaires familiales, les 
ressources effectives de ses enfants étant supérieures à la somme de CHF 25'874.- sous 
rubrique « indemnités d’une assurance », notamment ; 

Vu les échanges d’écritures ; 

Vu l’écriture du SPC du 12 octobre 2023 par laquelle il informe la chambre de céans 
qu’il a, par décision du 29 septembre 2023, procédé à de nouveaux calculs de 
prestations complémentaires familiales rétroagissant au 1er novembre 2020, date de 
début du droit ; qu’il a par ailleurs supprimé de la rubrique « indemnités d’une 
assurance » le montant litigieux de CHF 25'874.- ; qu’il conclut dès lors à ce que le 
recours soit déclaré sans objet ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte que le SPC a, par décision du 29 septembre 2023, reconnu à la 
recourante le droit aux prestations complémentaires familiales à compter du 
1er novembre 2020. 

2. Déclare le recours du 30 janvier 2023 contre la décision du 19 janvier 2023 du 
Service des prestations complémentaires sans objet. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le