# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce66a711-e700-5d6c-a475-5ac54416e2fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2023 A/3313/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3313-2022_2023-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3313/2022 ATAS/957/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2023 

Chambre 3 

 

En la cause 

ASSURA-BASIS SA recourante 

 

contre  

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES 

 

A______ 

 

intimée 

 

appelé en 
cause 

 

 
 
 

 

A/3313/2022 

- 2/9 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1939, travaille comme directeur pour la A.      a.
société A______ (ci-après : A______), par le biais de laquelle il est assuré contre 
le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de ALLIANZ SUISSE 
SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur-accidents).  

b. Le 25 mars 2019, l’assuré a été victime d’un accident à Callao, au Pérou, dans 
la cabine d’un bateau de croisière. La description faite dans la déclaration remplie 
le 3 avril 2019 est la suivante : « J'ai trébuché en sortant de la salle de bain et je 
suis tombé, mon dos heurtant violemment le mur ».  

c. Le 8 avril 2019, le docteur C______ a conclu à un tassement L3 suite à 
l'accident. 

d. En novembre 2019, le même médecin a retenu le diagnostic suivant : fracture/ 
tassement L3 traumatique, compression radiculaire L3 à droite. 

e. Le 5 novembre 2019, retenant un diagnostic de lombocruralgie droite déficitaire 
sur hernie discale L2-L3 droite, le docteur F______ a procédé à une intervention 
(hémilaminectomie avec micro-décompression L2-L3 droite).  

f. Le dossier a été soumis au médecin-conseil de l'assureur-accidents, qui, en date 
du 17 février 2020, a considéré que l'intervention pratiquée le 5 novembre 2019 
n'était pas en relation de causalité avec l'accident, position qu’il a confirmée en 
date du 19 mars 2020, en précisant que le lésé avait atteint, d'un point de vue du 
tassement/fracture L3, un « état médical définitif » (= statu quo) trois à quatre 
mois après l'évènement. L'opération était en relation avec l'état dégénératif 
préexistant important de l'assuré. 

g. Par courrier du 22 mars 2020, l'assureur-accidents a informé l'assuré qu'il 
entendait mettre fin au versement de ses prestations avec effet au 26 juillet 2019. 

h. Par courrier du 1er avril 2020, l'assuré a manifesté son désaccord, arguant que le 
statu quo n'était pas atteint à cette date-là. 

i. Le 14 avril 2020, le médecin-conseil de l'assureur-accidents a précisé que le 
statu quo sine ne pourrait en réalité jamais être atteint, car la fracture/tassement du 
corps vertébral L3 constituait un changement structurel persistant que l'on pourrait 
toujours mettre en évidence comme conséquence de l'accident. En revanche, 
l'assuré avait atteint un « état médical final définitif », car il n'y avait plus aucun 
traitement médical efficace concernant cette lésion. D'ailleurs, le lésé ne prenait 
plus d'antalgiques, car il y était allergique, et l'ostéopathie n'avait pas permis 
d’améliorer la situation. 

j. Par décision du 17 avril 2020, l'assureur-accidents a mis un terme à ses 
prestations avec effet au 26 juillet 2019, sauf pour les éventuelles rechutes liées à 
la fracture/tassement de L3. 

 
 
 

 

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- 3/9 - 

k. Par courrier du 22 avril 2020, ASSURA (ci-après : l’assureur-maladie), auprès 
de laquelle est affilié l’assuré pour l’assurance obligatoire des soins, s'est opposé à 
cette décision en faisant valoir que l'opération du 5 novembre 2019 devait être 
prise en charge par l'assureur-accidents.  

À l’appui de sa position, elle invoquait l’avis de son propre médecin-conseil, le 
docteur D______, selon lequel : « sans la modification structurelle de L3, 
entrainant une modification de la statique de la colonne lombaire, en particulier en 
L2-L3, il n'est pas probable que l'assuré ait développé, quand il l'a fait, des 
crurosciatalgies droites en relation avec un conflit récessal L2-L3 3 avec une 
extrusion discale ». 

l. Par décision du 16 septembre 2022, l'assureur-accidents a rejeté l'opposition. 

En substance, il s’est référé à l’avis de son médecin-conseil, dont il a fait 
remarquer qu’il était corroboré par celui du médecin opérateur, lequel avait 
expressément indiqué, dans un rapport opératoire du 5 novembre 2019 et dans un 
rapport ultérieur du 21 novembre 2019, que le tassement était dû à l'accident, mais 
qu'en revanche, la compression ne l'était pas. 

 Par écriture du 10 octobre 2022, l’assureur-maladie a interjeté recours contre B.      a.
cette décision en concluant à ce que l’assureur-accidents soit condamné à prendre 
en charge le cas au-delà du 25 juillet 2019, en particulier les hospitalisations du 
5 au 13 novembre 2019 et du 13 au 26 novembre 2019. 

La recourante invoque un avis émis le 20 avril 2020 par son médecin-conseil, le 
Dr D______, selon lequel la hernie discale L2-L3 et la lombocruralgie droite dont 
souffre l’assuré sont en relation avec l’accident du 25 mars 2019 au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 

b. Invitée à se déterminer l’intimée, dans sa réponse du 8 novembre 2022, a 
conclu au rejet du recours.  

Elle rappelle que l’assuré souffre de deux atteintes différentes : une 
fracture/tassement L3, d’une part, et de multiples altérations structurelles 
dégénératives mises en évidence par des examens IRM pratiqués avant l’accident, 
d’autre part. 

S’agissant de la première, le docteur E______, spécialiste FMH en orthopédie et 
traumatologie et médecin-conseil, retient, à l’instar du Dr D______, que le 
statu quo sine ne pourra plus être atteint, étant donné qu’il s’agit d’un changement 
structurel persistant. 

S’agissant de la deuxième, des imageries par résonance magnétique (IRM) 
antérieures à l’accident ont montré de multiples altérations dégénératives 
structurelles dont notamment : 

- une discarthrose sans conflit en L1-L2 
- une discopathie circonférentielle sans conflit en L2-L3 et L3-L4 

 
 
 

 

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- une discarthrose avec remaniements mixtes dégénératifs graisseux et 
œdémateux en L4-L5 avec un minime antélisthésis de L4 sur L5 

- une arthrose postérieure avec sténose bilatérale du récessus des racines 
L5, un aspect peu remanié des articulations postérieures en L4-L5 droites 

- une discarthrose avec sténose bilatérale et modérée du récessus des 
racines S1 en L5-S1. 

Il est observé que l’accident n’a pas provoqué de déficit neuromusculaire 
immédiat. Celui-ci est apparu progressivement dans les mois après l’accident et 
dans le contexte d’un état dégénératif lombo-sacré important. Pour l’ensemble de 
ces motifs, le Dr E______ conclut que la fracture/tassement de la vertèbre L3 
n’est pas responsable de l’extrusion discale qui s’est développée par la suite.  

Pour le surplus, l’intimée rappelle que le praticien opérateur lui-même n’a pas 
établi de lien de causalité avec l’accident. 

c. Par écriture du 7 décembre 2022, la recourante a persisté dans ses conclusions 
en produisant un nouvel avis de son médecin-conseil, en tous points identique aux 
précédents.  

d. Par ordonnance du 1er juin 2023, la Cour de céans a appelé en cause l’assuré, 
lui a communiqué les pièces essentielles de la procédure et lui a accordé un délai 
pour se déterminer, ce qu’il a fait en date du 12 juin 2023 : l’assuré note que, 
d’après le rapport du médecin opérateur, l’intervention était en lien avec son état 
dégénératif. Il en tire la conclusion que l’opération en novembre 2019 relève bien 
de l’assurance-maladie et que les frais médicaux y relatifs doivent être pris en 
charge par la recourante.  

e. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

 
 
 

 

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3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

4. Le litige porte sur la question de savoir si l’assureur-accidents doit prendre en 
charge l’évènement du 25 mars 2019 au-delà du 26 juillet 2019.  

5.  

5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5.2 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

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http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 
 
 

 

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5.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

5.4 En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un 
accident a pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la 
colonne lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou 
d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que 
selon l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard 
après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une 
péjoration déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et 
se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

7. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurances sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents 
(cf. ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le 
fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité 
(ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien 

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de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers 
à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée 
est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 
6 juin 2018 consid. 3.3). À cet égard, seul est décisif le point de savoir si, au degré 
de la vraisemblance prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même 
que partiel (cf. ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées 
comme ayant disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 
11 octobre 2022 consid. 3.2 et les références).  

8. En l’occurrence, les avis des médecins-conseil de la recourante et de l’intimée 
divergent quant à l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident 
survenu le 25 mars 2019 et l’intervention pratiquée en novembre de la même 
année.  

En substance, le Dr D______, médecin-conseil de la recourante estime que 
« le développement du conflit récessal L2-L3 en relation avec extrusion discale, 
responsable des crurosciatalgies droites, est en relation de causalité pour le moins 
probable avec les conséquences de la modification de l’architecture de L3 
(fracture/tassement du plateau supérieur de L3 avec perte d’environ un tiers de sa 
hauteur et minime recul du coin postéro supérieur) entraînant des modifications de 
la statique de la colonne lombaire, en particulier en L2-L3 et que cette 
modification structurelle de L3 entraînant une modification de la statique de la 
colonne lombaire en L2-L3, est elle-même en rapport de causalité pour le moins 
probable avec le développement du conflit récessal L2-L3, avec une extrusion 
discale responsable des crurosciatalgies droites. Autrement dit, sans la 
modification structurelle de L3, entraînant une modification de la statique de la 
colonne lombaire en L2-L3, il n’est pas probable que l’assuré ait développé des 
crurosciatalgies en relation avec un conflit récessal L2-L3 avec une extrusion 
discale. ». 

Dans son rapport du 7 octobre 2022, le Dr D______ explique que l’IRM réalisée 
le 11 octobre 2019 a montré que la fracture n’était pas encore consolidée et que 
cela entraînait une perte de la hauteur supérieure de 50%, ce qui a entraîné une 
modification architecturale du rachis, en particulier lombaire, avec modification et 
déséquilibre des forces appliquées, en particulier sur les vertèbres sus et 
sous-jacentes. Selon lui, ce déséquilibre a automatiquement eu comme 
conséquence d’accélérer la vitesse d’évolution des troubles dégénératifs 
rachidiens du patient, en particulier au niveau des vertèbres sus et sous-jacentes, 
puisque les forces appliquées étaient, après la chute, encore moins physiologiques 
qu’avant. Si la chute n’a pas provoqué de hernie discale dans les suites 
immédiates, la modification architecturale en relation avec la fracture de L3 a 
accéléré l’évolution des troubles dégénératifs du rachis lombaire, en particulier la 
dégénérescence du disque intervertébral L2-L3, laquelle a eu à son tour pour 

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conséquence la hernie discale opérée le 5 novembre 2019. Il en conclut qu’il 
existe une relation de causalité pour le moins partielle entre la hernie discale 
L2-L3 à droite opérée et la fracture de L3 consécutive à l’accident, dans la mesure 
où cette hernie ne serait pas apparue – ou en tout cas pas aussi vite – sans les 
modifications structurelles en relation avec la fracture. 

Le raisonnement appliqué par le médecin-conseil de la recourante pour conclure à 
une relation de causalité « pour le moins partielle » entre la hernie opérée en 
novembre et l’accident survenu en mars 2019 n’apparaît pas suffisamment 
convaincant pour conclure à un rapport de cause à effet non pas seulement 
possible, mais probable.  

En effet, ainsi que le relève l’intimée, d’autres éléments plaident en faveur d’une 
relation de causalité au mieux possible, voire inexistante :  

Dans son rapport opératoire du 5 novembre 2019, le Dr F______ a précisé que 
l'assuré n’était pas opéré « en accident », car l’intervention visait le traitement de 
la hernie discale et non le tassement, trop ancien pour être opéré. Ce médecin a 
également indiqué que la pathologie de l'assuré n'était pas principalement 
lombaire, mais surtout crurosciatalgique droite, avec un déficit moteur 
progressivement croissant et invalidant. Le 21 novembre 2019, le Dr F______ a 
maintenu que, si le tassement était dû à l'accident, en revanche, la compression ne 
l'était pas. 

Les propos du médecin opérateur viennent ainsi corroborer l’avis du médecin-
conseil de l’intimée selon lequel l'opération était en relation avec l'état dégénératif 
préexistant important chez l'assuré, qui souffre de lombalgies depuis plusieurs 
années, bien avant l'accident et la fracture/tassement consécutive à celui-ci. Les 
lombalgies étaient importantes et ont justifié plusieurs examens tomographiques 
et radiologiques. L'accident n'a pas provoqué un déficit neuromusculaire 
immédiat ; celui-ci est apparu progressivement, dans les mois après l'accident, et 
dans le contexte d'un état dégénératif lombo-sacré important. Si la 
fracture/tassement de la vertèbre L3 avec perte d’environ 50% de la hauteur 
vertébrale avec minime recul du mur postérieur mise en évidence le 2 avril 2019 
dans le cadre d’une ostéopénie importante a provoqué une péjoration passagère de 
l’état dégénératif préexistant, elle n’était pas responsable de l’extrusion discale qui 
s’est développée ensuite.  

Eu égard aux éléments qui précèdent, il convient de retenir comme plus probable 
la thèse soutenue par le Dr F______ et par le médecin-conseil de l’intimée. Dès 
lors, le recours est rejeté.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le