# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dde300bc-0a81-5554-9695-003aadb4935c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.06.2020 P/3782/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3782-2020_2020-06-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3782/2020 ACPR/450/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 25 juin 2020 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______ [GE], comparant par Me C______, 

avocate, ______, rue ______, Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 29 mai 2020 par le Tribunal 

des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 13 juin 2020, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 29 mai 2020, notifiée le 3 juin 2020, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) l'a mis en détention provisoire jusqu'au 
29 juillet 2020. 

 Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa libération immédiate, 
moyennant, cas échéant, des mesures de substitution, voire à ce que la durée de sa 
détention provisoire n'excède pas le 29 juin 2020. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été appréhendé par la police le 28 mai 2020. 

 Il est soupçonné d'avoir, à Genève, à tout le moins depuis le mois de janvier 2020, 
participé à un trafic d'armes de poing et de stupéfiants, notamment avec D______, 
lequel a été interpellé au mois de février 2020 en possession d'un pistolet E______ 
[MARQUE] de calibre 9mm, d'un pistolet F______ [MARQUE] de calibre 9mm et 
de plusieurs magasins ainsi que d'avoir participé, à tout le moins depuis la même 
date, à un trafic de stupéfiants portant sur une quantité indéterminée de haschich et 
de marijuana, étant précisé que lors de la perquisition de son logement ont été 
retrouvés notamment 7,9 grammes bruts de marijuana, 309,3 grammes brut de 
haschich en plaquettes dissimulés dans un siège pour enfant, 7 reçus G______  
correspondant à des envois d'argent pour un total de EUR 5'374,20, un reçu pour un 
retrait de EUR 20'000.- auprès d'une banque kosovare, CHF 33'100.- et EUR 7'800.- 
dans le coffre ainsi que divers téléphones portables et CHF 1'400.- et EUR 200.-, 
faits constitutifs d'infractions aux articles 33 LArm et 19 LStup. 

 Il lui est également reproché d'avoir hébergé à Genève depuis plusieurs mois dans un 
appartement qu'il loue au 1______ au H______ [GE], I______ et J______ alors 
qu'ils ne disposent pas d'autorisations de séjour et qu'ils font l'objet d'interdictions 
d'entrée en Suisse. 

 b. À teneur du rapport d'arrestation du 28 mai 2020, depuis plusieurs semaines, les 
services de police enquêtaient sur les agissements d'un individu d'origine balkanique, 
identifié comme étant A______, lequel, selon les observations et les éléments de 
téléphonie, aurait remis deux armes de poing à D______. Il était précisé qu'une 
dizaine de minutes avant la remise des armes sur un parking à Genève, un individu 
identifié comme étant K______ – qui était le cousin du prévenu – avait été observé 
au contact de ce dernier. 

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 Une correspondance ADN de K______ avait également été retrouvée sur les armes 
saisies. 

 c. Entendu par la police et le Ministère public, A______ a contesté s'adonner aux 
trafics d'armes et de stupéfiants, expliquant que le haschich retrouvé était destiné à sa 
consommation personnelle et qu'il s'agissait de CBD, qu'il avait rencontré à quelques 
reprises D______ lorsqu'il passait à Genève, que celui-ci lui avait montré des armes 
qu'il avait achetées mais que lui-même n'était pas impliqué. 

 S'agissant des sommes d'argent retrouvées dans son coffre à son domicile, il a 
expliqué que CHF 15'000.- étaient l'argent des allocations familiales et appartenaient 
à sa femme. CHF 14'000.- provenaient de l'indemnisation de son assurance L______ 
pour son véhicule accidenté; il venait de retirer l'argent sur son compte M______ car 
il l'estimait plus en sécurité à la maison. Un dénommé N______ lui avait remis deux 
fois CHF 5'250.- pour qu'il les change en EUROS et les amène au Kosovo, le précité 
y ayant acheté un terrain. Quant au retrait de EUR 20'000.- dont le reçu a été retrouvé 
dans son O______ [MARQUE VÉHICULE], c'était pour financer l'achat d'un terrain 
au Kosovo pour lequel il avait également obtenu un crédit bancaire. 

 Il possédait deux O______ [MARQUE VÉHICULE], une XX et une XX. Il avait 
acheté la première en espèces au Tessin à un garage dont il ne se rappelait pas le nom 
et le second véhicule à un membre de sa famille. 

 Il gagnait entre CHF 5'500.- et CHF 6'000.- par mois comme plâtrier chez P______ 
Sàrl. Son épouse percevait environ CHF 6'000.- du chômage. Elle était coiffeuse 
mais il ne se souvenait pas où elle travaillait. Le couple avait 6 enfants. Il percevait 
des subsides de l'assurance-maladie et pour le logement, dont le loyer s'élevait à 
CHF 2'371.- par mois avec le parking. 

 Il avait également un studio qu'il payait CHF 860.- par mois et qu'il gardait au cas où 
il se disputerait avec sa femme. Il le louait CHF 600.- par mois à deux frères qui 
travaillaient comme plâtrier, I______ et J______ . Il ne savait pas qu'ils n'avaient pas 
d'autorisations de séjour. Pour lui, ils étaient en règle dès lors qu'ils étaient déclarés 
par leur patron, Q______. 

 d. A______ est ressortissant du Kosovo, titulaire d'un permis C, marié et père de 6 
enfants, dont deux jumelles, nés de deux mariages différents, dont les derniers étaient 
nés en 2010, 2012 et 2014. Plâtrier de profession, il travaille chez P______ Sàrl 
depuis le 1er février 2020 pour un salaire horaire de CHF 31.50, 45 heures par 
semaine. Il n'a pas d'antécédent judiciaire connu en Suisse. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC relève que les charges pesant sur A______ 
sont suffisantes et graves, eu égard aux observations policières, aux résultats des 

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perquisitions, aux stupéfiants retrouvés ainsi qu'aux importantes sommes d'argent 
ainsi qu'aux explications du prévenu qui manifestement tente de dissimuler l'origine 
des fonds retrouvés. L'instruction ne faisait que débuter et le Ministère public 
entendait faire procéder aux actes d'instruction suivants : analyse du téléphone 
portable du prévenu, analyses ADN sur les armes retrouvées et retracer l'origine des 
fonds retrouvés en espèce afin de vérifier la véracité des dires du prévenu. Le risque 
de fuite était concret, en dépit du permis C du prévenu et de la présence de sa famille 
à Genève, eu égard aux liens qu'il avait conservés avec le Kosovo, où il avait acheté 
un terrain. Ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement encourue 
ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP). Il existait un 
risque de collusion notamment avec D______ et K______, ainsi qu'avec le 
fournisseur et les vendeurs des armes retrouvées et des stupéfiants et il convenait 
d'éviter que le prévenu ne tente de les influencer ou ne fasse disparaître des preuves, 
lui-même ou par l'intermédiaire de tiers. Le risque de réitération ne pouvait être exclu 
à ce stade, en dépit de l'absence de condamnation au casier judiciaire suisse, vu les 
importantes sommes d'argent retrouvées qui sont en disproportion avec les revenus 
du prévenu. Aucune des mesures de substitution proposées par le prévenu n'était 
susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention. La durée de la mise en 
détention de deux mois devrait permettre au Ministère public de confronter les 
prévenus, et recevoir les premiers résultats des analyses ordonnées, ceci sans 
préjudice d'une éventuelle demande de prolongation de la détention provisoire. 

D. a. Confronté à l'audience du 5 juin 2020 à D______ – lequel n'a souhaité répondre à 
aucune question – A______ a déclaré ne pas se souvenir d'une vidéo de présentation 
de 5 armes de poing qu'il aurait envoyée au précité. Il a indiqué que celui-ci lui avait 
juste montré des armes sur le parking du centre commercial R______ [GE] le 22 
février 2020. Il a refusé de fournir le code de son téléphone, affirmant qu'il ne le 
connaissait pas et que c'était personnel. Quant à K______, il ne connaissait pas son 
adresse mais il habitait vers Berne. 

b. Par ordonnance du 9 juin 2020, le TMC a refusé la demande de mise en liberté 
formulée par le prévenu à l'issue de l'audience précitée. 

E. a. i. À l'appui de son recours, A______ conteste les charges. Certes, il avait rencontré 
D______ le 22 février 2020 mais ne lui avait fourni aucune des armes retrouvées sur 
ce dernier. Il avait fourni des explications claires et crédibles sur la provenance de 
l’argent retrouvé chez lui. Il s’agissait des économies de sa femme (CHF 15'000.-), 
du revenu de son chômage technique (CHF 4'100.-), du versement de son assurance 
pour sa voiture accidentée (CHF 14'000.-) et de la remise d’argent par N______ 
(EUR 7'800.-) pour qu’il le ramène au Kosovo pour lui. Les stupéfiants retrouvés à la 
cave étaient du CBD destinés à sa consommation personnelle. Quant à ses locataires, 
il pensait qu’ils étaient en règle puisque leur employé lui avait dit qu’ils étaient 
déclarés. Il avait démontré que ses revenus et ceux de son épouse – ascendant à CHF 

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15'000.- – étaient suffisants pour leur permettre d’économiser. Il n’avait aucunement 
le profil d’un délinquant. 

Les analyses en cours pouvaient avoir lieu sans son maintien en détention et il avait 
été confronté à D______ le 5 juin dernier. 

Il vivait en Suisse depuis l’âge de 16 ans et y avait toujours travaillé. Ses enfants 
étaient nés et allaient à l’école dans ce pays. Il était titulaire d’un permis C. Il ne se 
rendait au Kosovo que pour les vacances. L’achat d’un terrain n’était pas suffisant 
pour concrétiser un risque de fuite. 

Il conteste le risque de réitération, ayant démontré que les sommes d’argent 
retrouvées chez lui provenaient des revenus du ménage et d’économies. 

Le risque de collusion faisait défaut. D______ avait refusé de s’exprimer lors de 
l'audience de confrontation et ne changerait vraisemblablement pas d’attitude par la 
suite. Le fait que K______ soit son cousin ne saurait l’impliquer dans un trafic 
d’armes. La police aurait eu le temps de le localiser et on ne pouvait le priver de sa 
liberté jusqu’à son arrestation. 

Le port d’un bracelet électronique serait de nature à éviter tout risque de collusion 
avec les protagonistes, le cas échéant, étant précisé qu’il était dans l’incapacité de 
leur téléphoner, son appareil ayant été saisi. Il était également prêt à verser une 
caution pour pallier le risque de fuite. 

La durée de la détention était enfin disproportionnée, l'audition de D______ ayant 
déjà eu lieu et K______ étant introuvable. Un mois serait, le cas échéant, suffisant 
pour procéder aux analyses ordonnées. 

ii. Par courrier daté du 17 juin 2020, le recourant a produit divers relevés de comptes 
M______ ainsi que ses fiches de salaire de février à avril 2020. 

 b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours. Les charges 
étaient suffisantes et l’instruction se poursuivait sans relâche aux fins de vérifier les 
dires du prévenu (analyse du téléphone portable du prévenu, analyses ADN sur les 
armes retrouvées, analyse des stupéfiants, vérifications bancaires et auprès de 
l’administration fiscale pour retracer l’origine des importantes sommes d’argent 
retrouvées en espèces chez le prévenu, analyse des rétroactifs sur le téléphone du 
prévenu et l'audition à la police de l’épouse du prévenu, S______ ainsi que des 
exploitants de P______ Sàrl, T______ et U______). Une prochaine audience était 
fixée au 7 juillet prochain. Les risques de fuite et collusion étaient élevés et aucune 
mesure de substitution n’était à même de les pallier. Ainsi, une interdiction de 
contact avec D______ et K______ ainsi qu’avec les autres personnes impliquées, 

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même non encore identifiées, n’était pas suffisante et serait difficilement contrôlable. 
Quant au risque de fuite, il ne pouvait être pallié par le dépôt de papiers d’identité ou 
le port d’un bracelet électronique, ces mesures ne permettant que de constater la fuite 
après coup mais non de l’empêcher. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre observation. 

 d. Le recourant réplique et persiste dans les conclusions de son recours. Son épouse, 
entendue par la police, a confirmé que les CHF 15'000.- provenaient de ses 
économies faites sur le versement des allocations familiales.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui de cet acte – qui ont été communiquées 
aux autorités intimées – sont également recevables, la jurisprudence admettant la 
production de faits et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 
du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

2. Le recourant conteste les charges. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_368/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_768/2012

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l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2. En l'espèce, il ressort des observations policières ainsi que des éléments de 
téléphonie que le prévenu est soupçonné d'avoir remis deux armes de poing à 
D______, après lui avoir envoyé une vidéo de présentation de plusieurs armes. Un 
contact entre le prévenu et son cousin, K______, dont le profil ADN a été retrouvé 
sur les armes saisies, a également été observé par la police peu avant la transaction. 
Le prévenu, qui déclare ne pas se souvenir de la vidéo, admet toutefois une rencontre 
avec D______ sur un parking à l'occasion de laquelle ce dernier lui aurait juste 
montré des armes. Ces explications, ajoutées au refus du prévenu de fournir le code 
de son téléphone et à sa médiocre collaboration à l'enquête – il ignorerait notamment 
l'adresse de son cousin –, apparaissent douteuses et ne sauraient infirmer l'existence 
de charges suffisantes sous l'angle d'une infraction à l'art. 33 LArm à ce stade 
précoce de l'enquête. 

Le haschich retrouvé dans la cave du domicile du prévenu, vu sa quantité et son 
conditionnement, corrobore par ailleurs le soupçon que le prévenu s'adonne au trafic 
de stupéfiants. À cela s'ajoutent les importantes sommes d'argent retrouvées à son 
domicile qui même si, à suivre le recourant, elles ont une origine licite, n'expliquent 
pas la finalité de leur présence dans son logement, ses explications selon lesquelles 
les CHF 14'000.- retirés à la banque étaient plus en sécurité chez lui étant fortement 
sujettes à caution. 

Partant, c'est à bon droit que le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes à 
l'endroit du recourant. 

3. Le recourant conteste le risque de collusion. 

3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 

http://intrapj/perl/decis/137%20IV%20122
http://intrapj/perl/decis/132%20I%2021

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consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

3.2. En l'occurrence, si la confrontation avec D______ a eu lieu, elle n'a pas permis 
en l'état de faire avancer l'instruction de manière significative, le précité ayant refusé 
de s'exprimer. Une nouvelle audience a été agendée au 7 juillet prochain. Un risque 
de collusion avec le précité subsiste dès lors encore, rien ne permettant d'affirmer que 
ce dernier refusera définitivement de parler. 

Quant à K______, il n'a pas encore pu être localisé, ce dont le recourant ne saurait 
faire grief à la police ou au Ministère public, lui-même étant incapable de fournir son 
adresse et restant vague à ce propos. Le risque de collusion avec lui est donc très 
concret. 

Quant aux autres protagonistes possiblement impliqués dans les faits reprochés au 
prévenu, ils n'ont pour l'heure pas encore été identifiés. Il est dès lors important que 
le prévenu ne puisse pas les contacter, les influencer ni n'entrave la manifestation de 
la vérité de quelque manière que ce soit, en faisant par exemple disparaître des 
preuves. 

4. L'admission de ce risque dispense d’examiner s’il existe, en sus, des risques de 
réitération et de fuite. 

5. 5.1.  Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient 
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins 
dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée 
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou 
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures 
permettent d'atteindre le même but que la détention. 

5.2. En l'occurrence, le dépôt des papiers d'identité, le dépôt d'une caution ou 
l'obligation de se présenter aux audiences ne sauraient pallier le risque de collusion 
ici retenu, tout comme le port d'un bracelet électronique. 

Même couplé à une assignation à résidence, un tel appareillage n'empêcherait pas le 
prévenu de contacter les protagonistes éventuellement impliqués par d'autres canaux 
(téléphone, internet ou voie postale). 

Quant à une interdiction de contact avec les personnes impliquées non encore 
identifiées ainsi qu'avec D______ et K______, elle n'est à l'évidence pas suffisante 
pour pallier le risque de collusion retenu, très concret à ce stade de la procédure, vu 
les enjeux pour le prévenu. 

http://intrapj/perl/decis/128%20I%20149
http://intrapj/perl/decis/123%20I%2031

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6. 6.1.  À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un 
sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans 
l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 
3.4.2 p. 281-282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 
février 2011 consid. 7.2). 

6.2. En l'espèce, la durée de la détention provisoire ordonnée, de deux mois, est 
proportionnée à la peine menace et à la peine concrète encourue par le recourant si 
l'ensemble des préventions retenues contre lui venaient à être confirmées. 

Cette durée est également nécessaire pour permettre à la police et au Ministère public 
de procéder aux diverses analyses ordonnées, un mois n'apparaissant pas suffisant. 

7. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=01.01.2013&to_date=14.05.2013&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=suv&query_words=sursis&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-I-270%3Afr&number_of_ranks=0#page270
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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/3782/2020 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF  985.00