# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e978eca9-844e-5e1d-85ea-b04424e72ef6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2018 C-2016/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2016-2016_2018-09-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2016/2016 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  3  s e p t e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Christoph Rohrer, juge unique,  

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(Espagne),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation CSC,  

Avenue Edmond-Vaucher 18,  

Case postale 3100,  

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-vieillesse et survivants, rente (décision sur 

opposition du 26 février 2016). 

 

 

 

C-2016/2016 

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Vu 

la décision sur opposition du 26 février 2016 de la Caisse suisse de com-

pensation CSC, 

le recours du 30 mars 2016 (timbre postal) formé par A._______ contre 

cette décision devant le Tribunal administratif fédéral, 

le courrier du 28 août 2018 (timbre postal) par lequel le recourant a déclaré 

n’avoir plus d’intérêt à continuer la procédure de recours et de ce fait com-

muniquer par le présent écrit retirer sans réserve le recours du 29 mars 

2016 déposé le 30 mars 2016 contre la décision sur opposition du 26 fé-

vrier 2016,  

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du  

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tri-

bunal de céans connaît, selon l’art. 31 LTAF, des recours contre les déci-

sions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées 

à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par la CSC à l’adresse de per-

sonnes résidant à l’étranger peuvent être contestées devant le Tribunal de 

céans conformément aux art. 33 let. d LTAF et 85bis de la loi fédérale du  

20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 

831.10),  

que, par courrier du 28 août 2018 (timbre postal), le recourant a informé le 

Tribunal n’avoir plus d’intérêt à continuer la procédure de recours et de ce 

fait communiquer par ledit écrit retirer sans réserve le recours du 29 mars 

2016 déposé le 30 mars 2016 contre la décision sur opposition du 26 fé-

vrier 2016, 

que cette déclaration énonce un retrait sans réserve ni condition du recours 

référencé C-2016/2016 interjeté le 30 mars 2016 contre la décision sur op-

position du 26 février 2016 de la CSC,  

C-2016/2016 

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qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet, de sorte 

qu'elle doit être rayée du rôle dans une procédure à juge unique (art. 23 

al.  1 let. a LTAF), 

que, selon l'art.85bis al. 2 LAVS la procédure est gratuite pour les parties, 

des frais judiciaires peuvent être mis à la charge de la partie qui agit de 

manière téméraire ou fait preuve de légèreté, 

qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure,  

qu'en vertu de l'art. 15 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2], en relation avec l'art. 5 FITAF, lorsqu'une procédure devient 

sans objet, le Tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens, 

que le recourant ayant retiré son recours et, conformément à l'art. 7 al. 1 

et 3 FITAF, les autorités fédérales et autres autorités parties n'ayant pas 

droit aux dépens, il n'y a pas lieu d'en allouer, 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(Le dispositif figure sur la page suivante)  

C-2016/2016 

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le Tribunal administratif fédéral ordonne : 

1.  

L’affaire devenue sans objet suite au retrait du recours est rayée du rôle. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

3.  

La présente décision est adressée : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé, n° de réf. _ ; annexe : courrier du 

28 août 2018 [timbre postal]) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Christoph Rohrer Pascal Montavon 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :