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**Case Identifier:** 0bca89d3-ba23-5c37-bda6-dc5bc55f466c
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.02.2025 S1 23 30
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-23-30_2025-02-27.pdf

## Full Text

S1 23 30 

 

 

ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Mireille Allegro, greffière 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, à Sion 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

 

(refus de rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel ; capacité de travail 

exigible ; avis de synthèse du SMR) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A.  X _________, né le xx.xxxx, a effectué une formation de mécanicien automobile en 

A _________ entre 1991 et 1994. Après un premier séjour en Suisse en 2007-2008, il 

est venu s’y établir dès 2018 et a été engagé le 1er juin 2019 comme ouvrier spécialisé 

par B _________ SA, à C _________, société active dans la construction, notamment 

dans le domaine du renforcement des sols et de l’étanchéité (pièces 12 et 21). Son 

salaire mensuel brut était de 5800 fr. pour 45 heures de travail hebdomadaire, auquel 

s’ajoutait ¼ de pause par jour de travail, le 13e salaire et un supplément de 25% dès la 

48e heure de travail, ce qui correspondait à un salaire annuel de 83'562 fr. 49 en 2021 

(cf. pièce 22, p. 191 et pièce 23). 

B.  Le 16 janvier 2020, il a été victime d’un accident professionnel lors duquel il a reçu 

un tableau électrique sur son casque de protection (pièce 92, p. 673). Le lendemain, il 

s’est rendu au Service d’orthopédie et traumatologie du D _________. Le CT-scan n’a 

pas montré de fracture visible. Le diagnostic de contusion avec contractures musculaires 

a été retenu et une antalgie simple avec myorelaxant a été prescrite (pièce 92, p. 621). 

Le 22 janvier 2020, l’intéressé a consulté son médecin traitant, le Dr E _________, qui 

a posé les diagnostics de traumatisme crânien simple et de rachialgies post-

traumatiques et l’a mis en incapacité de travail totale dès cette date (pièce 92, p. 634 et 

649). Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 

d’accidents (CNA). 

L’IRM de la colonne cervicale réalisée le 3 mars 2020 n’a pas mis en évidence de lésion 

traumatique mais une discrète discarthrose C5-C6 et C6-C7 (pièce 92, page 593). L’IRM 

de la colonne lombaire du 15 mai 2020 a permis de déceler une discopathie peu 

marquée en L4-L5, avec un débord gauche modéré pouvant expliquer un conflit L4, pas 

de composante herniaire ni de conflit radiculaire droit, pas de sténose canalaire, mais 

des séquelles peu marquées de maladie de Scheuermann (pièce 92, p. 596). 

Le 29 juin 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin à ses prestations au 19 juin 

2020, dans la mesure où, selon son médecin d’arrondissement, les troubles qui 

persistaient au-delà de six semaines après l’accident n’était plus en lien avec celui-ci 

mais avec un état antérieur dégénératif (pièce 92, p. 577). 

C.  Cette décision a été approuvée par le médecin-conseil de F _________ SA, 

l’assureur perte de gain maladie de l’assuré (pièce 91, p. 481). 

- 3 - 

En raison de l’accentuation des douleurs au niveau lombaire, l’assuré a été examiné par 

le Dr G _________ le 29 juin 2020 (pièce 92, p. 566). Ce spécialiste FMH en 

neurochirurgie a posé le diagnostic de diastase facettaire L4-L5, asymétrique en 

défaveur de la droite, affection qui n’a pas pu être soulagée par une infiltration le 8 juillet 

2020 et pour lequel le spécialiste a prescrit de la chiropraxie (pièce 92, p. 525 et 541). 

Afin de pouvoir se déterminer sur le droit à l’indemnité journalière, F _________ SA a 

ordonné un examen rhumatologique auprès du Dr H _________ le 12 janvier 2021 

(pièce 91, p. 507). Dans son rapport du 18 janvier 2021, ce spécialiste FMH en 

rhumatologie et médecine interne a posé le diagnostic de syndrome lombovertébral 

récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire sur probable instabilité 

de la charnière dorsolombaire. Il a estimé qu’une prise en charge intensive en 

rééducation et stabilisation du rachis serait bénéfique si l’assuré voulait reprendre 

progressivement son emploi. Il a cependant conclu à une pleine capacité de travail, dès 

le jour de l’expertise, dans une activité adaptée sans port de charges répétitif en porte à 

faux avec long bras de levier de plus de 5-10 kg et sans mouvement répétitif en 

antéversion et en rotation du tronc. 

Par décision du 24 février 2021, F _________ SA a constaté que l’assuré disposait d’une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée légère, ce qui - selon sa comparaison 

des revenus - entraînait une perte de gain de 9%, de sorte qu’elle mettrait fin à ses 

prestations après une période de transition pour le changement d’occupation accordée 

jusqu’au 31 mai 2021 (pièce 93, p. 676 et pièce 94, p. 766). 

D.  En parallèle, avec le concours de F _________ SA (pièce 91, p. 511), l’assuré a 

déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office cantonal AI du Valais (OAI), 

le 22 décembre 2020 (pièce 1). 

Interpellé par l’OAI, le Dr G _________ a indiqué, dans un rapport du 12 février 2021, 

que lors de son dernier contrôle du 4 janvier 2021, l’assuré présentait des douleurs 

lombaires aspécifiques (pièce 14, p. 56), que l’IRM lombaire du 15 mai 2020 avait montré 

une minime diastase facettaire L4-L5 et que la scintigraphie osseuse et le Spect-

lombaire du 28 janvier 2021 n’avait pas mis en évidence d’hypercaptation pathologique 

(cf. pièce 16, p. 76). Il a jugé que le pronostic de réadaptation dans une activité adaptée 

était bon et possible 8 heures par jour et qu’il n’y avait pas de restriction particulière, 

hormis que l’assuré devait éviter les efforts physiques et répétitifs (pièce 14, p. 58). 

Entendu par le Service de réadaptation de l’OAI le 18 mai 2021, l’assuré a expliqué qu’il 

devait encore subir des infiltrations et qu’il ne sentait pas mobilisable, mais qu’il allait 

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s’inscrire au chômage dès le 1er juin 2021, en raison de la fin des prestations de 

l’assureur perte de gain maladie (pièce 25, p. 196). Le conseiller en réadaptation de l’OAI 

lui a alors rappelé qu’il devait rechercher une activité évitant le port de charges, les 

positions en porte à faux, ainsi que les mouvements répétitifs et en rotation du tronc (cf. 

également pièce 27 et certificats médicaux remis à l’assurance chômage, pièce 94, 

p. 698). 

Le 22 juillet 2021, l’assuré a signalé à l’OAI que son état se péjorait et qu’il envisageait 

de partir au I _________ (pays d’origine de son père ; pièce 31, p. 234). Lors de 

l’entretien du 7 octobre 2021 avec l’OAI et sa conseillère ORP, il a expliqué que les 

douleurs l’empêchaient de s’activer et qu’il avait un rendez-vous avec son nouveau 

médecin traitant, la Dresse J _________ (pièce 37). 

Consultée le 15 octobre 2021, cette praticienne a attesté une incapacité de travail totale, 

qu’elle a prolongée régulièrement jusqu’au 18 février 2022 (pièce 52, p. 288 à 292). Elle 

a indiqué à l’OAI que l’alternance des positions était également proscrite, qu’il fallait 

combiner réinsertion professionnelle et soins et que, dans ce sens, elle avait prescrit de 

la physiothérapie intensive, de la morphine et des antidépresseurs (pièce 38, p. 246 et 

pièce 43, p. 275). 

Le 8 novembre 2021, l’assuré a informé l’OAI qu’il était dans l’attente d’une consultation 

avec un médecin du K _________ (pièce 43). Le 29 novembre 2021, il a précisé que 

celle-ci avait été fixée au 9 janvier 2022 (pièce 48). Le 14 février suivant, il a expliqué 

qu’il avait rencontré le Dr L _________ au K _________, lequel avait effectué une IRM 

et avait proposé une nouvelle infiltration (pièce 49). Le 25 avril 2022, l’assuré a signalé 

à l’OAI qu’en raison de l’amplification des douleurs, un séjour à la M _________ avait 

été organisé dès le 27 avril 2022 (pièce 58). Le 27 juillet 2022, il a déclaré que le  

Dr L _________ devait encore procéder à des investigations et qu’une intervention 

chirurgicale serait peut-être envisagée. Ceci étant, l’assuré ne se sentant pas 

mobilisable et passant de consultations médicales en consultations médicales sans 

trouver de réelles solutions, le Service de réadaptation de l’OAI a décidé de clore son 

mandat et de renoncer à mettre en œuvre des mesures, en l’absence de conditions 

subjectives (pièces 66 et 67). 

Interpellée, la Dresse J _________ a rendu un rapport le 10 septembre 2022 (pièce 68, 

p. 342), dans lequel elle a attesté une incapacité de travail totale du 15 octobre 2021 au 

30 novembre 2022, en raison de lombalgies droites chroniques et d’un trouble de 

l’adaptation, à savoir troubles du sommeil et de l’humeur en lien avec les douleurs 

- 5 - 

chroniques et l’insécurité sur l’avenir. De son point de vue, son patient ne disposait pour 

l’instant d’aucune capacité de réadaptation, que celle-ci devrait être évaluée après 

l’infiltration prévue le 22 novembre 2022, mais que le pronostic était bon. 

Elle a remis son dossier, qui comprenait notamment : 

- le rapport de l’IRM et des radiographies de la colonne lombaire réalisées le  

4 février 2022, qui concluait à l’absence d’anomalies particulières, avec des 

discopathies très banales L3-L4 et L4-L5, sans signe de conflit discoradiculaire, 

sans étroitesse canalaire, avec une intégrité des muscles spinaux pour toute la 

région du bas du dos (pièce 68, p. 370) ; 

- le rapport de l’infiltration facettaire L4-L5 droite du 6 avril 2022 (pièce 68, p. 367) ; 

- le rapport du 29 avril 2022 du Dr L _________ qui proposait une nouvelle 

infiltration le 6 juillet 2022 et qui estimait qu’une chirurgie était peu indiquée (pièce 

68, p. 363) ; 

- le rapport de sortie du 22 juin 2022 de la M _________ relatif au séjour de 

l’assuré du 27 avril 2022 au 24 mai suivant, qui retenait, sur le plan orthopédique, 

des lombalgies vraisemblablement d’origine pluri-factorielle en lien avec une 

discopathie dégénérative L4-L5 sans conflit et fortement influencée par des 

facteurs contextuels (kinésiophobie, tendance au catastrophisme, situation 

sociale complexe, licenciement), sur le plan neurologique, une lombosciatique 

droite hyperalgique persistante, sans déficit sensitivo-moteur ni argument 

électrophysiologique pour une atteinte radiculaire ou du plexus lombo-sacré et, 

sur le plan psychiatrique, aucun trouble particulier, et qui estimait que la situation 

n’était pas stabilisée puisque un traitement de physiothérapie, de mobilisation 

articulaire et de renforcement musculaire pouvait encore permettre l’amélioration 

des fonctions musculaires, tout en admettant que le pronostic de réinsertion dans 

une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (port de charges jusqu’à 5 kg, 

pas d’activité en position prolongée du tronc en porte à faux, en position statique 

debout ou assise et pas de flexion-torsion du tronc répétée) était en théorie 

favorable ; 

- le rapport du 3 août 2022 du Dr L _________ qui indiquait qu’il existait des signes 

de non organicité et qu’il ne voyait pas de chirurgie focale pouvant améliorer le 

patient. 

Mandaté par l’OAI, le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) a pris 

connaissance de l’entier du dossier du patient et a constaté que celui-ci souffrait d’un 

syndrome lombovertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire 

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et que lors de la consultation du 4 janvier 2021, le Dr G _________ avait proposé 

uniquement un traitement conservateur de physiothérapie et semi-invasif avec des 

infiltrations et avait estimé que la capacité de travail était entière dans une activité 

adaptée. Il a relevé qu’après cela, le neurochirurgien n’avait pas proposé d’intervention 

chirurgicale, ni d’ailleurs la Dresse J _________, et que le séjour à la M _________ avait 

permis de préciser les limitations fonctionnelles. Il a conclu qu’il y avait lieu d’admettre 

une pleine capacité de travail dès le 4 janvier 2021 dans une activité légère et sédentaire, 

avec port de charge occasionnel et limité à 10 kg, pas de travaux lourds, marche limitée 

et pas en terrain irrégulier, pas de position en porte à faux, en rotation du tronc et 

contraignante pour la colonne et pas de travaux nécessitant de monter sur des 

échafaudages/échelles (pièce 72). 

Ceci étant, par projets de décision séparés du 20 septembre 2022 (pièces 70 et 71), 

l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait, d’une part, lui refuser tout droit à une rente 

d’invalidité, dès lors que dès le 4 janvier 2021, soit au terme du délai d’attente d’un an 

depuis l’incapacité de travail, on pouvait exiger de sa part la reprise à plein temps d’une 

activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui entraînait une perte de gain de 

29%, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente, et, d’autre part, lui refuser tout droit à 

des mesures d’ordre professionnel, dès lors qu’il ne s’estimait pas apte à travailler et 

qu’aucune formation spécifique n’était nécessaire pour mettre en valeur sa capacité de 

travail résiduelle dans une activité simple et adaptée. 

E.  Représenté par Me Michel De Palma, l’assuré a demandé une copie de son dossier 

(pièce 74) avant de déposer ses observations le 28 octobre 2022 (pièce 75). Il a contesté 

les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, ainsi que le revenu d’invalide fixé sur 

la base de l’ESS, qui n’avait pas été réduit suffisamment compte tenu des nombreux 

empêchements. Il a également estimé qu’il avait le droit à un reclassement dans le 

mesure où son taux d’invalidité était supérieur à 20% et qu’il présentait d’importantes 

limitations, qui nécessitaient un examen des possibilités de réadaptation. Le 9 novembre 

2022, il a ajouté que les limitations retenues par la M _________ en mai 2021 étaient 

plus importantes que celles admises par le SMR et que la M _________ avait, en outre, 

estimé que la situation n’était pas stabilisée du point de vue médical, de sorte que la 

position du SMR qui avait fixé l’exigibilité dès le 4 janvier 2021 n’était pas réaliste (pièce 

76). 

Prenant position le 14 novembre 2022 (pièce 78), le SMR a relevé qu’en mai 2022, la  

M _________ avait indiqué qu’une stabilisation était attendue dans un délai de 6 mois 

(soit d’ici la fin de l’année 2022), mais n’avait proposé aucune intervention et que la 

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Dresse J _________ avait estimé qu’il fallait évaluer la situation après l’infiltration du  

22 novembre 2022 (alors que l’assuré avait déjà reçu 12 infiltrations en 2 ans), mais que 

son pronostic de réadaptation était bon. Afin de savoir s’il fallait reconnaître une 

exacerbation des lombalgies pour une durée de 6 mois, le SMR a demandé un avis 

interne de l’appareil locomoteur au Dr N _________. 

Le 23 novembre 2022, ce spécialiste a remarqué que tant le Dr G _________ que le  

Dr H _________ avaient retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 

et que le rapport de sortie de la M _________ ne mentionnait pas d’aggravation objective 

des lombalgies chroniques et ne décrivait pas de limitations fondamentalement 

différentes de celles retenues par le SMR. Il a expliqué que le diagnostic de lombalgies 

chroniques non déficitaires, qui avait été confirmé par le Dr L _________ dans son 

rapport du 3 août 2022, pouvait être marqué par des épisodes d’acutisation entraînant 

une incapacité de travail limitée dans le temps, mais que cela ne remettait pas en cause 

la capacité de travail médico-théorique dans une activité pleinement adaptée. Il a encore 

précisé que le fait que la situation ne soit pas stabilisée selon la M _________ ne 

signifiait pas l’impossibilité de travailler dans une activité adaptée (pièce 80). 

En conclusion, le SMR a confirmé ses conclusions, tout en admettant une exacerbation 

temporaire depuis le séjour de la M _________, qui ne venait pas interférer avec la 

capacité de travail médico-théorique, et a complété les limitations fonctionnelles à 

prendre en considération pour respecter celles de la M _________, soit positions 

alternées, pas de positions statiques prolongées et port de charges entre 5 et 10 kg 

(pièce 79, p. 425). 

Mandaté pour examiner avec l’assuré les possibilités de reconversion, le Service de 

réadaptation de l’OAI a contacté ce dernier le 13 janvier 2023 et lui a demandé si une 

mesure était envisageable, ce à quoi l’intéressé a répondu qu’il ne se sentait absolument 

pas mobilisable, puisqu’il n’arrivait rien à faire, même dans les tâches quotidiennes. Les 

conditions nécessaires à la mise en place d’un reclassement n’étant pas réunie, le 

Service de réadaptation a clos le mandat et a établi une liste d’emplois adaptés aux 

limitations et accessibles sans formation préalable, à savoir : ouvrier de contrôle de 

production, ouvrier de montage industriel léger, ouvrier de conditionnement, opérateur 

de saisie et opérateur en horlogerie (pièce 81). 

Par décision du 16 janvier 2023 (pièce 83), l’OAI a refusé à l’assuré tout droit à des 

mesures d’ordre professionnel, en lui rappelant qu’il avait lui-même écarté l’aide du 

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Service de réadaptation en déclarant qu’il ne se sentait pas apte à reprendre une activité 

professionnelle. 

Par décision séparée du même jour (pièce 82), il a nié le droit de l’assuré à une rente 

d’invalidité, dès lors qu’il y avait lieu de confirmer l’exigibilité dans une activité adaptée 

dès le 4 janvier 2021, selon l’avis du SMR du 23 novembre 2022, qui avait pris en 

considération tous les avis médicaux et avait posé des conclusions claires et motivées. 

Il a également confirmé le revenu d’invalide, qui avait été fixé à juste titre sur la base des 

salaires de l’ESS et dont la pondération à hauteur de 10% tenait suffisamment compte 

des limitations, qui constituait le seul facteur de réduction dans le cas d’espèce. 

F.  L’assuré a recouru céans contre ces prononcés le 20 février 2023, en concluant, sous 

suite de frais et octroi de dépens à hauteur de 4500 fr., à l’annulation des décisions et, 

principalement, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière, rétroactivement au jour de la 

demande, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire 

et nouvelle décision ou à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique avant nouvelle 

décision et, encore plus subsidiairement, à l’octroi d’une mesure de reclassement en 

fonction du taux d’invalidité. 

Au fond, le recourant a estimé que l’avis du SMR était insuffisant et ne pouvait être suivi, 

dès lors qu’il ne se prononçait pas sur la question de la stabilité de l’état de santé ni sur 

les limitations supplémentaires retenues par la M _________. Il a contesté la capacité 

de travail exigible de sa part telle que fixée par le SMR dès le 4 janvier 2021, en rappelant 

que la M _________ avait indiqué que l’état n’était pas stabilisé et que les limitations 

fonctionnelles étaient expliquées par les lésions objectives. Si une rente d’invalidité ne 

devait pas lui être allouée, il a estimé qu’il avait droit à des mesures d’ordre professionnel 

puisque son incapacité de gain était suffisante et que son âge, ses qualités et ses 

limitations lui permettraient d’en bénéficier. 

Répondant le 28 mars 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 

ses décisions, lesquels répondaient déjà aux arguments du recourant. 

Le 24 avril 2023, le mandataire du recourant a informé la Cour que celui-ci était parti 

vivre au I _________ auprès de son père. 

Par décision présidentielle du 7 août 2023 (S3 23 13), la demande d’assistance judiciaire 

du recourant a été rejetée, celui-ci ayant échoué à rendre vraisemblable son indigence 

et ayant payé l’avance de frais de 500 fr. réclamée. 

- 9 - 

Le recourant n’ayant pas contesté cette décision ni soulevé d’autres arguments, 

l’échange d’écritures a été formellement clos le 1er février 2024. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

1.2  Remis à la poste le 20 février 2023, le recours dirigé contre les décisions du  

16 janvier précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et 

a été adressé à l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 69 al. 1 LAI ; art.81a al. 

1 LPJA). Il répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. 

b LPGA), de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

1.3  Au 1er janvier 2022, des modifications législatives et réglementaires sont entrées en 

vigueur dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-

invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 

705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 

2021 706). Sur le plan temporel, sont en principe applicables les dispositions en vigueur 

au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou au moment de 

l'état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 148 V 162 consid. 3.2.1 ; 144 V 

210 consid. 4.3.1). En l’occurrence, dans la mesure où un éventuel droit à la rente 

pourrait prendre naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 

de la date à laquelle a été introduite la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI) et que 

l’assuré a déposé sa demande le 22 décembre 2020 en raison d’une incapacité de travail 

survenue dès le 16 janvier 2012, l’ancien droit reste applicable au présent litige, malgré 

le fait que les décisions ont été rendues postérieurement au 1er janvier 2022. Partant, les 

dispositions légales applicables seront citées ci-après dans leur teneur jusqu’au  

31 décembre 2021. 

2.  Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations AI (rente et mesures d’ordre 

professionnel) en raison de son syndrome lombovertébral récurrent chronique. Le 

recourant conteste la capacité de travail exigible de sa part dans une activité adaptée 

dès le 4 janvier 2021, telle que déterminée par le SMR les 20 septembre 2022 (pièce 72, 

p. 401) et 23 novembre suivant (pièces 79 et 80). 

- 10 - 

2.1  S’agissant de la valeur probante de l’avis du SMR, il sied de rappeler que si le 

médecin traitant prend, en général, position le premier concernant l’atteinte à la santé et 

ses effets sur la capacité de travail, il appartient ensuite au SMR de procéder à 

l’évaluation médicale visant à déterminer s’il s’agit d’une atteinte à la santé ayant valeur 

d’invalidité (art. 59 al. 2bis LAI ; cf. OFAS, Circulaire concernant l'invalidité et 

l'impotence, CIIAI, chiffres 1001 ss). Selon l’article 59 alinéa 2bis LAI, les services 

médicaux régionaux sont à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions 

médicales du droit aux prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de 

l’assuré, déterminantes pour l’AI conformément à l’article 6 LPGA, à exercer une activité 

lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 

raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas 

d’espèce. Un rapport au sens de cette disposition (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) 

a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et 

de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 

médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une 

expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces documents 

ne sont pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute 

valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des 

informations utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous 

forme d'un résumé de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci. 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA ; ATF 125 

V 351 consid. 3a), les autorités appelées à statuer ont en effet le devoir d'examiner 

objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis de 

décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; I 143/07 du 14 septembre 

2007 consid. 3.3). 

2.2  En l’occurrence, la Cour ne voit pas de raisons de s’écarter de l’avis du SMR sur la 

capacité de travail médico-théorique exigible du recourant à partir du 4 janvier 2021. Le 

recourant conteste cette exigibilité en s’appuyant sur le rapport de la M _________ de 

mai 2022, qui estimait que la situation n’était pas stabilisée et retenait des limitations 

supplémentaires à celles reconnues par le SMR. 

A cet égard, la Cour remarque que contrairement à ce que prétend le recourant, le SMR 

s’est clairement prononcé, dans son avis du 23 novembre 2022, sur le rapport de sortie 

de la M _________ et plus particulièrement sur la question de la stabilité de l’état de 

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santé, ainsi que sur les limitations supplémentaires retenues. Il a reconnu que les 

lombalgies chroniques non déficitaires pouvaient avoir des périodes d’acutisation 

entraînant des incapacités de travail temporaires, mais a expliqué que le fait que la 

situation ne s’était pas complètement stabilisée à la fin du séjour à la M _________ ne 

signifiait pas que l’assuré ne disposait plus d’une capacité de travail médico-théorique 

dans une activité adaptée, comme cela avait été reconnu par le Dr H _________ le  

12 janvier 2021 (pièce 93, p. 680) et le Dr G _________ le 4 janvier 2021 (cf. son rapport 

du 12 février 2021, pièce 14, p. 56). En effet, ces notions ne se recoupent pas. En outre, 

la Cour relève que ni la M _________ ni le Dr L _________ ni la Dresse J _________ 

n’ont proposé de traitement invasif de type chirurgie, qui aurait pu entraîner une longue 

incapacité de travail. Au contraire, la M _________ a estimé qu’il y avait lieu d’intensifier 

le traitement de physiothérapie et de reconditionnement musculaire. Son avis selon 

lequel ces mesures conservatrices devraient permettre d’améliorer et stabiliser l’état de 

santé de l’assuré vient appuyer le bon pronostic posé par les médecins et notamment 

par la Dresse J _________ en lien avec une réadaptation professionnelle. Ces thérapies 

physiques et fonctionnelles permettront de réduire les limitations auxquelles est 

confronté le recourant, respectivement d’améliorer sa capacité de travail résiduelle et, 

en conséquence, d’étendre ses options de reconversion professionnelle. 

S’agissant d’ailleurs des limitations fonctionnelles fixées par la M _________, la Cour 

constate que le SMR les a admises dans son avis du 23 novembre 2022 (réponse à la 

question 3 du mandat du 11.11.2022 : « Oui les positions doivent être alternées [éviter 

les positions statiques prolongées], et port de charges se situe entre 5-10 kg » ; pièce 

79, p. 425), même si celles-ci n’ont pas été reprises correctement dans les décisions 

attaquées. Comme l’a relevé le Dr N _________, les limitations posées par la  

M _________ ne sont cependant pas fondamentalement différentes de celles qui étaient 

déjà reconnues par le SMR et ne modifient pas le taux de l’exigibilité, qui reste de 100%. 

Ainsi, la mauvaise retranscription des limitations dans les décisions attaquées n’a pas 

d’incidence sur le calcul du taux d’invalidité, respectivement du revenu d’invalide, qui a 

été déterminé correctement sur la base des revenus statistiques de l’ESS. 

3.  S’agissant enfin des mesures d’ordre professionnel, le recourant est malvenu d’en 

réclamer au stade du recours, alors qu’il a toujours affirmé être incapable de travailler et 

qu’approché par le Service de réadaptation le 13 janvier 2023, il n’a pas souhaité tenter 

la moindre mesure en vue d’une reconversion. 

Ceci démontre clairement une absence de volonté de sa part de se réintégrer. Or, l’octroi 

de mesures d’ordre professionnel est soumis à l’existence cumulative de conditions 

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objectives et subjectives. En l’absence de ces dernières, l’octroi de mesures de 

réadaptation, in casu, serait voué à l’échec (cf. ATF 138 V 218 consid. 6 ; 132 V 215 

consid. 3.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_386/2009 du 1er février 2010 consid. 2.4 et 

9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). C’est dès lors à juste titre que l’intimé 

a refusé la mise en œuvre de telles mesures. 

4.  Mal fondé, le recours est rejeté et les décisions entreprises sont confirmées, sans 

qu’il y ait lieu de procéder à l’édition des dossiers complets de la CNA et de F _________ 

SA, dont le dossier AI contient déjà les éléments utiles, ni de mettre en œuvre une 

expertise orthopédique, la situation médicale étant suffisamment claire de l’avis de la 

Cour (principe de l’appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1). 

5. 

5.1  Le recourant, qui n’a pas obtenu gain de cause, supportera les frais arrêtés à 500 fr. 

(art. 61 let. fbis LPGA et 69 al.1bis LAI). 

5.2  Vu l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens (art. 61 let. g a contrario LPGA). 

Par ces motifs, 

 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

 

Sion, le 27 février 2025