# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 696c9001-b607-5e99-9277-24995d7bdaed
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2010 C-7563/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7563-2008_2010-06-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-7563/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Ruth Beutler, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Marc-Aurèle Vollenweider, avocat, 
2, rue Bellefontaine, case postale 5924, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Rejet d'une demande de naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7563/2008

Faits :

A.

A.a Le 5 mars 1997, X._______ (ressortissant de l'ex-Yougoslavie né 
le 21 avril 1974 au Kosovo), accompagné de son épouse, Y._______ 
(à laquelle il  a déclaré être uni par un mariage religieux),  et de leur 
enfant (né au mois d'août 1995), a déposé une demande d'asile dans 
le canton de Genève. Par décision du 29 septembre 1997, l'Office fé-
déral  des  réfugiés  (ODR; Office  devenu  entre-temps  l'Office  fédéral 
des migrations [ODM]) a refusé d'octroyer aux prénommés la qualité 
de réfugiés et a prononcé leur renvoi de Suisse. Aucun recours n'a été 
formé contre la décision précitée. Saisi d'une demande de réexamen 
de la part de X._______ et de sa compagne, l'ODR l'a rejetée en date 
du 3 septembre 1998. Diverses requêtes ont en outre été présentées 
par ces derniers en vue notamment de la prolongation du délai  fixé 
pour leur départ de Suisse, sans toutefois qu'il y fût donné une suite 
favorable. Mis entre-temps au bénéfice de l'admission collective provi-
soire en application de la décision du Conseil fédéral du 7 avril 1999 
prononçant  semblable  mesure  en  faveur  des  ressortissants 
yougoslave domiciliés en dernier lieu dans la province du Kosovo, les 
prénommés, qui sont devenus les parents de deux autres enfants (nés 
en février 1998 et avril 2000), ont, suite à la levée, le 16 août 1999, de 
ladite  mesure  par  l'autorité  gouvernementale  précitée  et  à  l'octroi 
d'une aide de retour, quitté la Suisse le 21 juin 2000.

A.b Après avoir remis à la Représentation de Suisse à Pristina les do-
cuments  nécessaires  à  l'ouverture  d'une  procédure  préparatoire  de 
mariage en Suisse, X._______ a présenté, sans succès, à cette auto-
rité, le 18 avril  2001, une demande d'autorisation d'entrée en Suisse 
en  vue  de  la  célébration  de  son  mariage  avec  Z._______  (ressor-
tissante suisse née le 15 août 1949 et divorcée du frère de l'intéressé, 
A._______,  depuis  le  2  juin  1998).  Selon  les  renseignements 
communiqués par le Contrôle des habitants et la Police des étrangers 
de la ville de Nyon le 3 juillet 2001 au Service vaudois de la population  
(SPOP), Z._______ cohabitait alors encore avec son ex-époux, lequel 
s'était remarié le 26 novembre 1998, mais vivait séparé de sa nouvelle 
conjointe. Chargée par l'autorité cantonale précitée d'enquêter sur la 
situation  de  Z._______,  la  police  municipale  de  Nyon  a  établi,  le  7 
novembre 2001, un rapport de renseignements à son sujet, duquel il 
ressortait  notamment  que  l'ex-époux  de  cette  dernière  continuait,  à 

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cette époque, à vivre avec elle. Il  résultait  en outre des déclarations 
faites  par  Z._______  à  la  police  municipale  de  Nyon  qu'elle  avait 
rencontré  X._______  en  1997,  période  à  laquelle  le  frère  de  ce 
dernier,  A._______,  avait  été  victime  d'un  grave  accident  de 
circulation.  Venu  s'installer  chez  la  prénommée  avec  ses  propres 
parents  dans  le  but  de  faciliter  leurs  visites  auprès  de  son  frère 
hospitalisé, X._______ et cette dernière avaient alors commencé à se 
fréquenter. Dans  le  cadre  de  ses  déclarations,  Z._______  a  encore 
précisé qu'elle n'avait plus revu X._______ depuis l'été 2000.

Revenu en Suisse au mois de mars 2002, X._______ y a déposé une 
seconde demande d'asile. A cette occasion, l'intéressé a déclaré que, 
depuis l'année 2001, il vivait séparé de sa compagne, Y._______, leurs 
trois enfants se trouvant auprès de la mère de ce dernier. Le 23 avril  
2002, l'ODR a prononcé le rejet de la demande d'asile de X._______ 
et le renvoi de ce dernier de Suisse. Un délai au 6 juin 2002 lui a été 
imparti pour quitter ce pays.

Le  24  mai  2002,  X._______  a  contracté  mariage  avec  Z._______ 
devant l'Office d'état civil de Nyon et obtenu de ce fait, au mois d'août  
2002,  une autorisation annuelle  de séjour  en application  des règles 
sur le regroupement familial.

Donnant suite à une réquisition du SPOP, la police municipale de Nyon 
a procédé, le 17 décembre 2002, à l'audition séparée de X._______ et 
de son épouse suisse. Selon les déclarations des époux qui ont été 
retranscrites  dans  le  rapport  de  renseignements  rédigé  à  cette 
occasion,  le  frère de X._______,  A._______,  qui  était  alors divorcé, 
habitait avec eux au motif qu'il déprimait depuis le décès de son enfant  
survenu au mois  de juin  2002 et  n'avait  pas  encore  été  en mesure 
d'acquérir  les meubles nécessaires pour  le nouvel appartement qu'il  
avait loué à Vevey. Affirmant, tout comme Z._______, que leur union 
était  un mariage d'amour, X._______ a en outre indiqué qu'il  parlait  
régulièrement  avec  cette  dernière  de  son  souhait  de  faire  venir  en 
Suisse ses trois enfants, puis, ultérieurement, la mère de ces derniers, 
voire leur grand-mère paternelle, laquelle pourrait s'en occuper. Pour 
sa part, Z._______ a précisé qu'il était dans son intention de faire en 
sorte que les enfants de son époux puissent rejoindre rapidement la 
Suisse.  Tout  en  se  déclarant  consciente  de  la  particularité  de  sa 
situation, Z._______ a ajouté qu'il  s'agissait d'une affaire strictement 
personnelle.

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L'autorisation annuelle de séjour dont X._______ avait reçu délivrance 
au mois d'août 2002 a été régulièrement renouvelée jusqu'au 23 mai 
2007,  date  à  laquelle  l'intéressé  a  obtenu  une  autorisation 
d'établissement en Suisse.

B.
Par requête signée le 24 mai 2005 et parvenue en la possession de 
l'ODM le 26 mai 2005, X._______ a sollicité de cette autorité l'octroi 
de la naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec Z._______ 
(art. 27 de la loi fédérale du 20 septembre 1952 sur l'acquisition et la 
perte de la nationalité suisse [Loi sur la nationalité,  LN, RS 141.0]). 
L'appendice du formulaire de demande de naturalisation facilitée signé 
à  la  même date  par  l'intéressé  signalait  notamment  que  l'existence 
d'une  communauté  conjugale  impliquait  que  le  mariage  unissant  le 
requérant à son conjoint suisse fût effectif, stable et conçu pour durer. 
Il  était  en  outre  précisé  dans ce document  que,  si  les  conjoints  ne 
vivaient plus en communauté conjugale, ils étaient tenus d'en avertir  
immédiatement l'Office fédéral.

Sur demande de cet Office, la Police municipale de Nyon a procédé, le  
21 avril 2006, à l'établissement d'un rapport d'enquête sur X._______ 
et son épouse.

Le 21 novembre 2006, l'ODM a avisé X._______ de son intention de 
refuser sa demande de naturalisation facilitée, tenant pour douteuse 
l'existence d'une communauté conjugale effective et stable entre l'inté-
ressé  et  son  épouse  suisse.  Cette  autorité  a  notamment  mis  en 
exergue le fait que l'intéressé avait déjà noué des relations avec sa fu -
ture épouse suisse avant la naissance des deux derniers enfants qu'il 
avait eus avec sa première compagne. Dite autorité a également souli -
gné  que  X._______  et  Z._______  avaient,  après  leur  mariage, 
cohabité,  durant  une  certaine  période,  avec  l'ex-mari  de  cette 
dernière, soit le frère de l'intéressé. L'ODM, qui a en outre évoqué la 
différence d'âge existant  entre  X._______ et  son épouse suisse (25 
ans)  et  mentionné  le  fait  que  l'intéressé  n'était  pas  à  jour  dans  le 
paiement  de  ses  impôts,  a  suggéré  à  ce  dernier  de  retirer  sa  de -
mande, non sans lui donner la possibilité de faire part, cas contraire, 
de ses déterminations.

Dans le délai imparti pour prendre position, X._______ a contesté, par 

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courrier du 16 janvier 2007, le bien fondé de l'appréciation émise par 
l'ODM  et  soutenu  que  les  conditions  d'application  de  l'art.  27  LN 
étaient réunies à son égard. Produisant plusieurs déclarations écrites 
rédigées par des proches et des connaissances, l'intéressé a fait valoir 
que les propos formulés par ces derniers attestaient au contraire de la 
stabilité de son union avec Z._______. X._______ a par ailleurs joint à 
ses écritures une quittance de l'Office d'impôt du district de Nyon du 
22  décembre  2006  concernant  le  paiement  des  contributions 
afférentes  à  l'année d'imposition  2005 effectué par  lui-même et  son 
épouse.  Sur  la  base  de  ces  éléments,  l'intéressé  a  indiqué  qu'il 
maintenait sa demande de naturalisation facilitée. 

Par lettre envoyée le 24 avril 2007 à X._______, l'ODM a confirmé la 
teneur de sa correspondance du 21 novembre 2006, tout en signalant 
à  l'intéressé  qu'il  avait  la  possibilité  d'exiger  le  prononcé  d'une 
décision formelle.

Le 30 avril 2007, l'intéressé a relevé à l'attention de l'ODM que celui-ci  
n'avait  pas  fourni  la  démonstration  que  sa  relation  conjugale  avec 
Z._______ était dénuée de sincérité et a prié ledit Office de statuer sur 
sa demande de naturalisation facilitée.

A  l'invitation  de  l'ODM,  la  police  municipale  de  Nyon  a  établi,  le  4 
octobre  2007,  un  rapport  d'enquête  complémentaire  au  sujet  des 
prénommés. Selon les  déclarations faites  par  X._______ à l'autorité 
policière,  sa  situation  personnelle  ne  s'était  pas  modifiée,  ni  la 
situation du couple. Ledit rapport mentionnait en outre que X._______ 
n'était  pas  l'objet  de  poursuites  ou  d'actes  de  défaut  de  biens.  Il 
ressortait par ailleurs d'une attestation jointe au rapport d'enquête que 
l'intéressé et  son épouse s'étaient  acquittés de leurs obligations fis-
cales  pour  l'année  2005  et  les  années  antérieures,  les  acomptes 
d'impôts dus pour l'année 2006 étant payés à titre provisoire.

Par courrier du 20 novembre 2007, l'ODM a informé X._______ que 
l'enquête complémentaire dont avait été chargée la police municipale 
de Nyon n'avait point fait apparaître de nouveaux éléments propres à 
dissiper les doutes exprimés antérieurement quant à l'existence d'une 
communauté  conjugale  stable  entre  lui  et  Z._______.  De  l'avis  de 
l'Office  fédéral,  le  mode  de  vie  que  l'intéressé  affichait  sur  le  plan 
marital  démontrait  que  ce  dernier  ne  faisait  pas  preuve  d'une 
intégration suffisante au système helvétique et ne remplissait ainsi pas 

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l'une  des  conditions  primordiales  dont  dépendait  l'octroi  de  la 
naturalisation  suisse.  Confirmant  les  termes  de  ses  précédentes 
lettres  des  21  novembre  2006  et  24  avril  2007,  l'ODM  a  fixé  à 
l'intéressé  un  délai  au  15  janvier  2008  pour  lui  faire  connaître  ses 
intentions.

Après  avoir  obtenu  la  consultation  des  pièces  du  dossier  de 
naturalisation  et  la  prolongation,  pour  une  durée  de  deux  mois,  du 
délai  imparti  pour  se  déterminer  sur  le  courrier  de  l'ODM  du  20 
novembre 2007, X._______ a, par correspondance du 11 mars 2008, 
allégué  que  les  considérations  de  cette  autorité  selon  lesquelles  il  
avait épousé la ressortissante suisse, Z._______, pour éviter, à l'issue 
de la seconde procédure d'asile, d'être expulsé du territoire helvétique 
ne reposait sur aucune preuve tangible. Indiquant par ailleurs que ses 
fréquentations avec la prénommée avaient effectivement débuté avant 
le terme de la première procédure d'asile, X._______ a argué du fait  
que la célébration de leur mariage n'avait eu lieu que plusieurs années 
après  en  raison  notamment  des  formalités  auxquelles  il  avait  dû 
procéder pour réunir les papiers nécessaires. X._______ a également 
fait valoir que son comportement était exemplaire. Aussi requérait-il de 
l'ODM le prononcé d'une décision formelle à propos de sa demande 
de naturalisation facilitée.

C.
Par décision du 28 octobre 2008, l'ODM a rejeté la demande de natu-
ralisation facilitée de X._______. Dans la  motivation de sa décision, 
l'autorité précitée a réitéré les divers éléments en considération des-
quels il estimait, comme exposé dans ses précédentes écritures, que 
la communauté conjugale que l'intéressé formait  avec Z._______ ne 
satisfaisait  pas  aux critères  fixés  par  la  loi  en  vue  de  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  (notamment  la  différence  d'âge  significative 
existant  entre  les  conjoints,  la  célébration  du  mariage  avec  la 
ressortissante  suisse  prénommée  intervenue  alors  que  le  requérant 
faisait  l'objet,  à  l'issue d'une deuxième procédure d'asile,  d'une me-
sure de renvoi de Suisse, le fait que la future épouse du requérant fût 
antérieurement mariée au frère de l'intéressé et que la naissance des 
deux derniers  enfants  de ce  dernier  [à  savoir  en 1998  et  2000]  fût 
survenue  après  qu'il  eût  débuté  ses  fréquentations  [1997]  avec 
Z._______).  Estimant  que  X._______  avait  entretenu  des  relations 
simultanément avec la mère de ses enfants et la ressortissante suisse 
prénommée, l'ODM a retenu que l'intéressé partageait son existence 

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au sein de deux cellules familiales et vivait ainsi dans le cadre d'une 
polygamie de fait. Son union avec Z._______, qui revêtait un caractère 
purement formel, n'avait d'autre but, aux yeux de cette autorité, que de 
lui assurer une possibilité de séjourner légalement en Suisse et de s'y 
faire  rejoindre  ultérieurement  par  la  mère  de  ses  enfants  et  ces 
derniers.

D.
Le 26 novembre 2008, X._______ a recouru contre la décision préci -
tée de l'ODM, en concluant à l'annulation de cette dernière et à l'octroi 
de la naturalisation facilitée. A l'appui de son recours, l'intéressé a fait 
valoir que l'autorité intimée ne saurait mettre en doute la véracité des  
déclarations  écrites  versées  au  dossier,  aux  termes  desquelles  des 
proches  et  des  connaissances  attestaient  de  la  réalité  de la  vie  de 
couple  qu'il  menait  avec  son  épouse  suisse. Le  refus  de  l'ODM de 
considérer l'union qu'il  formait  avec Z._______ comme une véritable 
communauté conjugale s'avérait  d'autant  moins justifié,  aux dires du 
recourant,  que  cette  autorité  n'avait  pas  estimé utile  de  procéder  à 
l'audition  de  ces  personnes. En  outre,  l'intéressé  a  exposé  que  lui-
même et son épouse suisse avaient entre-temps accueilli au sein de 
leur foyer les trois enfants qu'il avait eus de son ancienne compagne et 
sur  lesquels  il  exerçait  l'autorité  parentale  et  disposait  du  droit  de 
garde. Les titres de séjour octroyés à ses enfants  démontraient, à son 
sens, que leur admission en Suisse n'était point déterminée par l'issue 
de  la  présente  procédure  et,  par  conséquent,  que  sa  demande  de 
naturalisation  n'avait  pas  pour  objectif  ultime,  comme  le  laissait  
accroire l'ODM, de faciliter une prise de résidence de ces derniers en 
ce pays.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée a conclu à son 
rejet, dans sa réponse du 6 janvier 2009.

Dans sa réplique du 9  février  2009,  X._______ a  déclaré  confirmer 
l'argumentation développée à l'appui de son recours.

F.
Invité par le Tribunal administratif  fédéral (ci-après: le TAF) à lui faire 
connaître les éventuels éléments nouveaux qui seraient intervenus au 
sujet de sa situation personnelle et de celle de ses proches depuis la 
communication de sa réplique, le recourant a, par lettre du 23 mars 

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2010, indiqué que la situation des conjoints ne s'était pas modifiée, lui  
et son épouse continuant de vivre dans les liens du mariage, sous le 
même toit et de manière unie.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure  administrative  (PA, RS 172.021),  prises  par  les  autorités  men-
tionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  des  autorités  admi-
nistratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de 
la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  sta tué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Il  en  découle  qu'en 
l'espèce,  le  TAF n'a  pas  seulement  à  déterminer  si  la  décision  de 
l'ODM respecte les règles de droit,  mais également si  elle constitue 
une  solution  adéquate  eu  égard  aux  faits  (cf.  ANDRÉ MOSER/MICHEL 
BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-
gericht, Bâle 2008, p. 88, note marginale 2.192).

A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les 
motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou reje-
ter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt,  

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elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment 
où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 
du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en commu-
nauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 Dans  le  cas  présent,  X._______  a  contracté  mariage  avec  la 
ressortissante  suisse,  Z._______,  en  date  du  24  mai  2002  et  a 
bénéficié d'un titre de séjour régulier à partir de l'année 2002, de sorte 
qu'il remplit manifestement les conditions temporelles fixée à l'art. 27 
al.  1  LN.  Il  convient  toutefois  d'examiner  encore  si  les  prénommés 
forment une communauté conjugale au sens de cette disposition.

3.2 D'après la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de «commu-
nauté conjugale» dont il est question dans la loi sur la nationalité, en 
particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, implique non 
seulement  l'existence  formelle  d'un  mariage  -  à  savoir  d'une  union 
conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil  suisse du 10 dé-
cembre 1907 (CC, RS 210) -, mais encore une véritable communauté 
de vie entre les époux, fondée sur leur volonté réciproque de maintenir  
cette union (ATF 135 II 161 consid. 2, 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 
97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b et les réf. ci tées; cf. également en 
ce  sens  les  arrêts  1C_1/2010  du  23  mars  2010  consid.  2.1.1  et 
5A.26/2003 du 17 février 2004 consid. 2.2).

Il  sied en la matière de relever que le législateur fédéral,  lorsqu'il  a  
créé  l'institution  de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint 
étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du ma-
riage telle qu'il l'avait définie dans les dispositions du CC sur le droit  
du  mariage,  à savoir  une union contractée par  amour  en vue de la 
constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit)  
au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement 
fidélité  et  assistance,  et  qui  est  envisagée  comme  durable  (une 
communauté  de  destins),  voire  dans  la  perspective  de  la  création 
d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des moeurs et 
des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage,  communément 

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admise  et  jugée  digne  de  protection  par  le  législateur  fédéral,  est 
susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - 
l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint  d'un  ressortissant 
suisse (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la Confédé-
ration [JAAC] 67.104 consid. 16 et 67.103 consid. 20b et réf. citées).

En d'autres termes, le législateur fédéral, en facilitant la naturalisation 
du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, entendait favoriser l'uni -
té  de la  nationalité  dans la  perspective  d'une vie  commune se pro-
longeant au-delà de la décision de naturalisation (ATF 135 précité, ibi-
dem).  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée  repose  en  effet  sur 
l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique, à la condition 
qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que 
définie ci-dessus, s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse et 
qui demeure soumis aux dispositions de la naturalisation (cf. Message 
du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 
26 août 1987 in Feuille fédérale [FF] 1987 II 300ss, ad art. 26 et art. 27 
du projet).

L'institution de la naturalisation facilitée a ainsi pour but de permettre 
d'unifier  la  nationalité  des époux dans la  perspective de  leur  avenir  
commun (cf. ATF 135 précité, ibidem; voir aussi l'arrêt du Tribunal fé-
déral 1C_48/2010 du 15 avril 2010 consid. 3.4). Seul est dès lors dé-
terminante la question de savoir s'il existe une communauté conjugale 
stable, ainsi qu'une volonté de maintenir celle-ci pour l'avenir (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_518/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1 et ju -
risprudence citée).

La notion  de communauté conjugale mentionnée dans l'art. 27 al. 1 
let. c LN, et  par ailleurs dans l'art. 28 al. 1 let. a  LN, suppose donc 
l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une 
volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-
delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. arrêt du Tribunal fédé-
ral  1C_48/2010  précité,  ibidem,  et  jurisprudence  citée  [notamment 
l'ATF 135 précité, ibidem]; cf. également l'arrêt du TAF C-5424/2008 du 
13 novembre 2009 consid. 4.2).

Il en résulte que la communauté conjugale telle que définie ci-dessus 
doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais 

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doit  subsister  pendant  toute  la  procédure  jusqu'au  prononcé  de  la 
décision  sur  la  requête  de  naturalisation  facilitée  (cf.  notamment 
ATF 135 précité, ibidem, 130 II 482 consid. 2, 129 II 401 consid. 2.2, 
128 précité, ibidem; voir aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_129/2009 
du  26  mai  2009  consid.  3;  ROLAND SCHÄRER,  Premières  expériences 
faites  depuis  l'entrée  en  vigueur  de  la  dernière  révision  de  la  LN, 
REC 61/1993 p. 359 ss). Tel n'est pas le cas lorsqu'une procédure de 
divorce est pendante, ou que les époux sont séparés de corps ou de 
fait  au  moment  du  dépôt  de  la  requête  ou  de  la  décision  de 
naturalisation (ATF 121 II 49 consid. 2b et les réf. citées; cf. également 
en ce sens l'ATF 129 II 401 consid. 2.3, ainsi que l'arrêt du Tribunal 
fédéral 5A.26/2003 précité).

4.

4.1 En  l'occurrence,  l'ODM  a  relevé  dans  la  décision  entreprise  et 
dans  les  correspondances  adressées  antérieurement  à  X._______ 
que de sérieux doutes subsistaient quant à l'existence d'une commu-
nauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c LN entre l'intéressé et  
son épouse suisse, Z._______.

4.1.1 Cette appréciation de l'autorité intimée se fonde en premier lieu 
sur la différence d'âge existant entre les époux, soit une différence de 
près  de  vingt  cinq  ans.  Dans  la  motivation  de  sa  décision  du  28 
octobre 2008, l'ODM a également retenu le fait que la célébration du 
mariage  était  intervenue  alors  que  le  recourant  était  sous  le  coup 
d'une  décision  de  renvoi  prononcée  dans  le  cadre  d'une  procédure 
d'asile.  En  outre,  l'autorité  intimée  a  mis  en  évidence  le  fait  que 
Z._______  se  trouvait  être,  antérieurement  à  son  mariage  avec  le 
recourant, l'épouse du propre frère de ce dernier et que la prénommée 
avait  accepté,  à  l'époque,  de  faire  ménage  commun,  pendant  une 
certaine période,  simultanément  avec son mari  d'alors  et  une jeune 
femme  avec  laquelle  celui-ci  avait  eu  un  enfant.  De  plus,  l'ODM  a 
souligné  que  X._______  était  devenu  père  de  ses  deux  derniers 
enfants  nés  de  sa  liaison  avec  sa  première  compagne,  alors  qu'il  
s'était  déjà  épris  en 1997 de sa future  épouse suisse. Cet  Office  a 
encore relevé que l'intéressé avait, selon ce qu'il ressortait de ses dé -
clarations  faites  devant  la  police  municipale  de  Nyon,  exprimé  son 
intention de se faire ultérieurement rejoindre en Suisse par ses trois  
enfants et la mère de ces derniers. De l'avis de l'autorité intimée, les  
circonstances entourant ainsi la célébration du mariage du recourant 

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avec  Z._______  et  le  comportement  adopté  par  l'un  et  l'autre  des 
prénommés  durant  la  période  séparant  leur  rencontre  de  la 
concrétisation  de  leur  union  permet  d'en  inférer  que  l'intéressé 
entretenait  en réalité  deux cellules familiales,  l'une,  de manière  plé -
nière, avec la mère de ses trois enfants, et l'autre, sur un plan stricte-
ment formel, avec une ressortissante suisse beaucoup plus âgée dont 
le statut de conjoint lui  assurait  la possibilité de bénéficier de condi-
tions de résidence régulière en Suisse, dans la perspective d'un futur  
regroupement avec sa première famille.

4.1.2 Au regard des divers éléments exposés de la sorte par l'ODM, 
l'on est certes enclin à déduire de ces derniers que X._______ et sa 
future épouse suisse n'ont  pas eu l'intention de fonder une commu-
nauté conjugale, mais de contracter un mariage de complaisance dans 
le  but  d'en tirer  des  avantages en matière  de police  des étrangers, 
voire,  a  posteriori,  en  matière  de  nationalité.  Semblables  éléments 
sont en effet susceptibles d'être perçus, selon les critères posés par la  
jurisprudence rendue dans le domaine du droit des étrangers, comme 
des indices de l'existence, au sens de l'art. 7 al. 2 de la loi fédérale du 
26 mars 1931 sur le  séjour  et  l'établissement  des étrangers (LSEE, 
RS 1 113 [ainsi,  du  reste,  qu'au sens  de la  nouvelle  disposition  de 
l'art. 51 de la loi fédérale sur les étrangers / LEtr, RS 142.20 /  entrée 
en vigueur le 1er janvier 2008; cf. Message du Conseil fédéral concer-
nant  la  loi  sur  les  étrangers  du 8  mars  2002,  FF 2002 p. 3552,  ad 
art. 50 du projet de loi]), d'un mariage fictif servant à éluder les dispo-
sitions  contenues  dans  cette  dernière  loi  :  on  citera  notamment  la 
grande différence d'âge entre les époux (près de vingt-cinq ans),  la 
différence de culture qui les sépare, la célébration du mariage interve-
nue deux mois à peine après le retour de l'intéressé en Suisse et le 
risque de renvoi du territoire helvétique encouru par ce dernier  à la 
suite du rejet de sa seconde demande d'asile (cf. sur les divers points 
qui précèdent notamment les ATF 123 II 49 consid. 5b/aa, 122 II 289 
consid. 2b, 121 II 97 consid. 3b, ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 
2C_311/2009 du 5 janvier 2010 consid. 2.3, 2C_441/2007 du 9 janvier 
2008 consid. 3 et 2A.473/2004 du 1er septembre 2004 consid. 2.1 et ju-
risprudence citée). Par rapport aux circonstances qui ont présidé à la 
célébration de leur union,  les doutes émis par l'ODM quant à la vo-
lonté  du  recourant  et  de  Z._______  de  créer,  au  moment  de  leur 
mariage, une véritable union conjugale, ne sont certes pas totalement 
déplacés. Certains indices font en tout état de cause apparaître que le 
mariage  a  été  contracté  pour  permettre  au  recourant  de  vivre  en 

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Suisse et, donc, pour des motifs de police des étrangers. Z._______ a 
d'ailleurs admis, lors de son audition par la police municipale de Nyon 
le 17 décembre 2002, que le couple avait pris la décision de se marier  
afin  d'éviter  à l'intéressé d'être expulsé de Suisse (cf. p. 2 ch. 2 de 
l'exposé des faits du rapport de renseignements de l'autorité préci tée 
du 17 décembre 2002).

Il  convient cependant de relever que l'autorité cantonale compétente 
en matière de droit des étrangers, appelée à se prononcer, à la suite  
du mariage contracté  par  le  recourant  avec la  ressortissante  suisse 
Z._______, sur la délivrance à l'intéressé d'une autorisation de séjour 
au  titre  du  regroupement  familial  (cf.  art. 15 LSEE),  n'a  pas  retenu 
l'existence  d'un  mariage  de  complaisance  au  sens  de  l'art.  7  al.  2 
LSEE qui prévoit expressément, en pareille hypothèse, la suppression 
du droit à l'autorisation de séjour du conjoint étranger. Cette question 
n'a pas davantage été prise en considération par l'autorité cantonale 
précitée  lors  de  l'octroi  à  X._______,  au  mois  de  mai  2007,  d'une 
autorisation  d'établissement,  ni  au  moment  où  les  trois  enfants  de 
l'intéressé ont  été admis à rejoindre leur père en Suisse au titre du 
regroupement  familial. A  cela  s'ajoute  que le  caractère  fictif  de  leur 
union n'a pas été corroboré par d'autres aspects troublants,  comme 
l'absence à l'époque de vie commune, le monnayage du mariage par 
le conjoint  étranger, le fait  que la vie commune aurait  été de courte 
durée ou que la vie conjugale aurait été houleuse (cf. notamment en 
ce  sens  ATF 123  précité,  ibidem  et  121  précité,  ibidem,  ainsi  que 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_446/2009 du 23 novembre 2009 consid. 
2.2). De surcroît, on rappellera que, pour que l'art. 7 al. 2 LSEE soit  
applicable, il ne suffit pas que le mariage ait été contracté dans le but 
de  permettre  au  conjoint  étranger  de  séjourner  régulièrement  en 
Suisse;  la  communauté  conjugale  doit  également  ne  pas  avoir  été 
réellement voulue (cf. notamment ATF 128 II 145 consid. 2.1 et l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_311/2009 précité). Le fait que cette situation ait 
été entérinée par les autorités cantonales compétentes en matière de 
droit des étrangers ne laisse que difficilement place à une remise en 
cause  du  même  état  de  fait  dans  le  cadre  de  l'art.  27  LN.  Au 
demeurant,  le  fait  qu'une  ressortissante  suisse  et  un  ressortissant 
étranger  ont  décidé  de  contracter  mariage  afin,  notamment,  de 
permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne 
signifie  pas  qu'ils  n'ont  pas  formé une véritable  union conjugale  au 
sens de l'al. 1 let. c de cette dernière disposition. Comme le Tribunal 
fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser dans d'autres contextes (cf.  

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ATF 121 II 97 consid. 3c et 113 II 5 consid. 3b), l'influence exercée par 
le rejet d'une demande d'asile, ou par le refus d'une autorisation de 
séjour, sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en 
soi  de  la  volonté  que  les  époux  ont  ou  n'ont  pas  de  fonder  une 
communauté conjugale effective (cf. arrêt 5A.23/2005 du 22 novembre 
2005 consid. 4.2).

4.2 La  seule  existence  des  doutes  signalés  ci-dessus  et  d'indices 
existant  antérieurement ou au moment de la  célébration du mariage 
ne sauraient suffire pour dénier au couple formé par X._______ et son 
épouse suisse le caractère d'une communauté conjugale effective et 
stable au sens de l'art. 27 al. 1 LN. Il est encore nécessaire que cette  
communauté ait cessé d'exister avant le prononcé de la décision sur la 
requête  de  naturalisation  facilitée  et,  donc,  que les  époux aient  dé-
montré par leur comportement  qu'ils  n'ont  pas la  ferme intention  de 
poursuivre la communauté conjugale au-delà du prononcé de cette dé-
cision (cf. consid. 3.2 supra). Au regard de la jurisprudence évoquée 
plus haut, seule est déterminante la situation telle qu'elle se présente 
lorsque  l'autorité  statue:  «Nach  dem  Wortlaut  und  Wortsinn  der 
Bestimmung (Art. 27 Abs. 1 BüG) müssen sämtliche Voraussetzungen 
sowohl im Zeitpunkt der Gesuchseinreichung als auch anlässlich der 
Einbürgerungsverfügung  erfüllt  sein.  Fehlt  es  insbesondere  im  Zeit -
punkt des Entscheids an der ehelichen Gemeinschaft, darf die erleich-
terte  Einbürgerung nicht  ausgesprochen werden» (cf. ATF 128 II  97 
consid. 3a et réf. citées). Or, les indications que renferment les pièces 
du dossier constitué par l'ODM à la suite de la demande de naturalisa -
tion  facilitée  de  X._______  ne  permettent  pas  de  déterminer  si  la 
communauté  conjugale  constituée  par  son  mariage avec Z._______ 
revêtait un caractère intact et pouvait être considérée comme orientée 
vers l'avenir au sens où l'entend la jurisprudence (cf. sur ce point les 
arrêts cités au consid. 3.2 supra). L'autorité inférieure n'a en effet pas 
suffisamment instruit sur la réalité de la vie conjugale que l'intéressé 
et son épouse suisse déclarent entretenir depuis leur mariage au mois 
de mai 2002 et les allégations et moyens de preuve versés en cause 
durant  la  procédure  de  recours  n'ont  pas  fourni  d'éléments 
supplémentaires à ce sujet. Ainsi conviendrait-il d'éclaircir, par le biais 
d'une nouvelle enquête et en sollicitant de l'intéressé et de son épouse 
suisse tout moyen de preuve utile, la question de savoir si ces derniers 
continuent  à  cohabiter  de  manière  constante  dans  le  même 
appartement et démontrent avoir encore des intérêts et des activités 
en  commun  (notamment  sur  le  plan  des  loisirs,  des  vacances,  des 

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voyages  et  de  la  participation  à  des  manifestations  collectives). 
Sachant  que  les  trois  enfants  du  recourant  issus  de  son  ancienne 
union  avec  Y._______  ont  été  autorisés  par  l'autorité  cantonale 
compétente en matière de droit des étrangers à rejoindre ce dernier 
en Suisse au titre du regroupement familial  au mois d'août 2008 (cf. 
copies  des  autorisations  de  séjour  produites  en  ce  sens  par 
X._______  à  l'appui  de  son  recours),  il  importe  également  de 
déterminer  si  ces  enfants  vivent  au  sein  du  couple  formé  par  le 
prénommé  et  son  épouse  suisse  et  quelle  personne  se  charge 
effectivement de leur éducation. A ce propos, il n'est pas sans intérêt 
de  vérifier  dans  quelle  mesure  Z._______,  laquelle  a  affirmé  à 
l'attention de la police municipale de Nyon lors de son audition du 17 
décembre  2002  partager  la  volonté  de  son  époux  d'accueillir  les 
enfants de ce dernier au sein de leur foyer, affiche toujours les mêmes 
dispositions favorables quant à la présence de ces enfants à leur côté. 
Par ailleurs, il  y  a lieu d'élucider la question de savoir si  X._______ 
entretient  encore des relations  avec la  mère de ses  enfants et,  cas 
échéant,  de  déterminer  la  nature  de  ces  dernières.  De  plus,  des 
investigations méritent d'être entreprises sur la question de savoir ce 
qu'il  est  advenu du mariage religieux  que l'intéressé avait  contracté 
avec  Y._______.  Dans  l'hypothèse  où  le  recourant  soutiendrait  que 
cette union a été réellement dissoute, l'intéressé devrait être invité à 
étayer  par  des  documents  officiels  ses  allégations.  Il  ne  serait  pas 
sans  intérêt  également  de  connaître  le  nombre  de  voyages  que 
X._______ a effectués chaque année au Kosovo après l'arrivée de ses 
enfants en Suisse. 

Il  incombera également  à l'autorité  de première instance d'examiner 
dans quelle mesure l'art. 33 LN pourrait être applicable aux enfants du 
recourant.

En l'absence de ces divers renseignements, il est difficile pour le TAF 
de se déterminer sur la question de savoir si la communauté conjugale 
présente le degré de stabilité requis (cf. en ce sens l'arrêt du Tribunal  
fédéral 5A.2/2005 du 24 mars 2005 consid. 9).

4.3 Dans ces circonstances, il y a lieu de casser la décision querellée 
du 28 octobre 2008 pour constatation incomplète des faits pertinents 
(art. 49 let. b PA) et  de retourner  l'affaire à l'autorité  inférieure pour 
qu'il soit procédé à des investigations complémentaires sur les divers 
points évoqués ci-dessus.

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L'art. 61 PA ne permet de recourir à cette solution que dans des cas 
exceptionnels.  En  l'espèce,  l'application  de  l'exception  prévue  est 
toutefois  justifiée  si  l'on  considère  l'ampleur  des  actes  d'instruction 
complémentaires qui doivent être menés pour établir les faits et la né-
cessité en particulier de confier à la police le soin de procéder à une 
enquête sur la situation personnelle du recourant et de son épouse. 
De telles mesures d'instruction dépassent celles incombant au Tribunal 
(cf. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., p. 180 et ss, no 3.194 et ss; voir 
également  MADELEINE CAMPRUBI,  in  Christoph  Auer/Markus 
Müller/Benjamin  Schindler  [Hrsg.],  Kommentar  zum  Bundesgesetz 
über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich/St Gall 2008, no 11 ad 
art.  61  PA,  pp.  773/774;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungs-
verfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e  éd.,  Zurich 
1998, pp. 245/246, no 694).

5.
Il  s'ensuit  que le recours doit  être admis partiellement et la décision 
attaquée du 28 octobre 2008 annulée. La cause est renvoyée à l'ODM 
pour complément d'instruction au sens des considérants et  nouvelle 
décision (art. 61 al. 1 in fine PA).

6.
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais ré -
duits  de  procédure  à  la  charge  du  recourant  (art.  63  al.  1 
2ème phrase PA). Par ailleurs, aucun frais de procédure n'est mis à la 
charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA).

Le recourant ayant eu partiellement gain de cause, il a droit à des dé-
pens réduits (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au vu de l'ensemble 
des  circonstances  du cas,  de  l'importance  de  l'affaire,  du  degré  de 
difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail  accompli  par le 
mandataire, le TAF estime, au regard des art. 8ss FITAF, que le verse-
ment  d'un  montant  de  Fr. 600.--  à  titre  de  dépens  (TVA comprise) 
apparaît comme équitable en la présente cause.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

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1.
Le recours est partiellement admis.

2.
La décision de l'ODM du 28 octobre 2008 est annulée.

3.
Le dossier de la cause est renvoyé à cette autorité pour complément 
d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.

4.
Des frais réduits de procédure, d'un montant de Fr. 350.--, sont mis à 
la  charge  du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais 
versée le 12 décembre 2008 (Fr. 700.--),  dont  le solde de Fr. 350.-- 
sera restitué au recourant par le Tribunal.

5.
L'autorité  inférieure versera au recourant  un montant  de Fr. 600.-- à 
titre de dépens réduits.

6.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossiers K 443 031 et N 318 428 en retour
- en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division 

Etrangers),  pour  information,  avec dossier  cantonal  (VD 705'792) 
en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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