# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ebb5238-de36-5906-ba9d-cb82dc0c2df1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-15
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 15.09.2017 501 2017 49
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2017-49_2017-09-15.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2017 49

Arrêt du 15 septembre 2017

Cour d'appel pénal

Composition Président: Michel Favre
Juge: Catherine Overney
Juge suppléante: Catherine Yesil
Greffière: Sandra Ayan-Mantelli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Pierre-Henri 
Gapany, avocat, défenseur d’office

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Quotité de la peine (art. 47 CP), sursis (art. 42 ss CP) et révocation 
de sursis antérieurs (art. 46 CP)

Appel du 13 mars 2017 contre le jugement du Tribunal pénal de 
l'arrondissement de la Sarine du 5 décembre 2016

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considérant en fait

A. Le 5 décembre 2016, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le 
Tribunal) a acquitté A.________ du chef de prévention de violence ou menace contre les autorités 
et les fonctionnaires et l’a reconnu coupable de lésions corporelles simples et de tentative de 
lésions corporelles graves et condamné à une peine privative de liberté de 26 mois, dont 12 mois 
fermes et 14 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction d’un jour d’arrestation provisoire. Le 
Tribunal a également révoqué les sursis octroyés les 15 janvier 2013 et 21 octobre 2013 par le 
Ministère public de l'Etat de Fribourg (ci-après: le Ministère public). Les conclusions civiles 
formulées par C.________, partie plaignante, ont été partiellement admises et le prévenu a été 
condamné à lui verser les sommes de CHF 4'000.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 25 juillet 2015 à 
titre d’indemnité pour tort moral et de CHF 150.- avec intérêts à 5 % l’an dès le jour du jugement à 
titre d’indemnité pour les frais de déplacement. Le Tribunal a arrêté l’indemnité du défenseur 
d’office de A.________ à CHF 3'361.50 et celle du mandataire gratuit de C.________ à 
CHF 2'214.55. Le prévenu a en outre été condamné au paiement des frais de procédure.

Le Tribunal a retenu pour l’essentiel les faits suivants:

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2015, C.________, B.________ et deux autres amis se sont rendus 
au bar « D.________ », à E.________. A un moment donné, B.________ s’est mise à discuter, au 
fond du fumoir, avec A.________ qu’elle venait de rencontrer. Sachant que sa copine avait un peu 
bu, C.________ est allée la rejoindre pour voir si tout allait bien. Les deux filles ont discuté 
calmement avec cet individu. Elles ont ensuite rejoint leur groupe d’amis. Plus tard dans la soirée, 
A.________ est revenu vers elles accompagné d’un ami plus grand qui voulait apparemment 
parler à B.________. C.________ leur a dit qu’elles allaient partir et leur a demandé de s’en aller 
mais ils ont continué à leur parler. Comme ils devenaient vraiment insistants, C.________ a dit « ta 
gueule » au plus grand. Ils sont partis et C.________ est restée seule avec B.________ au fond 
du fumoir.

Peu après, vers 02h00, alors qu’elle faisait face à sa copine, C.________ a senti du liquide lui 
couler sur le visage. Elle n’a pas tout de suite compris ce qu’il se passait et a voulu se rendre aux 
toilettes pour vérifier ce qu’on lui avait versé dessus et se nettoyer. Elle s’est donc retournée, a fait 
deux pas vers la sortie du fumoir (soit en direction de l’intérieur de l’établissement), et a vu 
A.________ de dos qui repartait. C’est ainsi qu’elle a compris que c’était lui qui lui avait versé du 
liquide dessus. A.________ s’est ensuite soudainement retourné et lui a brisé son verre contre le 
visage au niveau de l’œil au point qu’il s’est lui-même blessé à la main droite. C.________ a juste 
eu le temps de voir que A.________ faisait un geste vers son visage puis elle n’a plus rien vu et 
est tombée à terre. Le coup a été si soudain qu’elle n’a pas esquissé le moindre geste de défense. 
B.________, qui avait assisté à la scène, s’est précipitée vers son amie. A.________ lui a alors 
asséné un coup de poing avec sa main droite au niveau du côté gauche de la mâchoire, de 
manière suffisamment violente pour la faire tomber en arrière. Il a ensuite rapidement quitté 
l’établissement. C.________ était soutenue par deux personnes et saignait abondamment du 
visage; elle n’y voyait plus rien. Quant à B.________, elle avait du sang sous la mâchoire. Les 
deux filles sont sorties de l’établissement et se sont dirigées vers les taxis à la place de la gare, 
après quoi la police est arrivée.

C.________ a eu une plaie au-dessus de l’œil gauche (plaie discontinue supéro-nasale par 
rapport à l’œil gauche d’environ 2 cm), une plaie d’environ 1 cm sous l’œil gauche, une plaie 

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d’environ 0.5 cm au bord externe du sourcil gauche, une dermabrasion de la joue gauche et une 
plaie superficielle du menton. Le traitement a été effectué en ambulatoire. La victime n’a pas été 
en danger de mort en raison des lésions subies, elle aurait pu avoir une lésion plus importante à 
l’œil gauche. Quant à B.________, elle a eu quelques griffures au menton et avait de la peine à 
ouvrir la mâchoire le lendemain en raison des douleurs ressenties. Elle n’a toutefois pas gardé de 
séquelles de ce coup de poing.

B. Le 12 décembre 2016, A.________ a annoncé l'appel contre ce jugement (DO 13’078). 
Le jugement motivé lui a été notifié le 22 février 2017 (DO 13'062). 

Le 13 mars 2017, A.________ a déposé une déclaration d’appel non motivée dans laquelle il 
attaque sa condamnation pour lésions corporelles simples, la quotité de la peine qui lui a été 
infligée et la révocation des sursis précédemment accordés. Il conclut à la réformation du jugement 
en ce sens qu’il soit reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves, acquitté du chef 
de prévention de lésions corporelles simples, condamné à une peine privative de liberté de 15 
mois avec sursis pendant deux ans, sous déduction d’un jour d’arrestation provisoire, et que les 
sursis octroyés les 15 janvier 2013 et 21 octobre 2013 par le Ministère public ne soient pas 
révoqués, frais de la procédure d’appel à la charge de l’Etat. En outre, il requiert l’octroi d’une 
indemnité.

C. Par courrier du 24 mars 2017, C.________ a fait savoir qu'elle ne formait ni demande de 
non-entrée en matière, ni appel joint. Le 27 mars 2017, le Ministère public a également indiqué 
qu’il ne présentait pas de demande de non-entrée en matière, ni ne déclarait appel joint. 
B.________ ne s’est quant à elle pas déterminée.

D. Par courrier du 13 septembre 2017, A.________ a informé la Cour qu’il renonçait à 
contester sa culpabilité pour l’infraction de lésions corporelles simples. Il a également produit le 
rapport final du programme de sensibilisation pour personnes ayant recours à la violence qu’il a 
suivi ainsi qu'une décision du Ministère public vaudois mettant fin à la mesure de substitution à la 
détention en raison du retrait de la plainte pénale de la victime.

E. Ont comparu à la séance du 15 septembre 2017, A.________, assisté de Me Laura 
Imhof, avocate-stagiaire auprès de l’étude de Me Pierre-Henri Gapany, et le Procureur 
F.________ au nom du Ministère public. Le Procureur F.________ a conclu au rejet de l'appel. Le 
prévenu a ensuite été entendu, puis le Président a prononcé la clôture de la procédure probatoire. 
La parole a été donnée à Me Laura Imhof pour sa plaidoirie, puis au Procureur F.________. À 
l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative dont il a fait 
usage.

en droit

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont 
clos tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 [CPP; RS 312.0]). La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou 
oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours dès la communication du 

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jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès 
la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

Le 12 décembre 2016, A.________ a annoncé l'appel au Tribunal pénal, en respect du délai de 10 
jours prévu par l'art. 399 al. 1 CPP (DO 13'074, 13’078). Le jugement intégralement rédigé lui a été 
notifié le 22 février 2017 (DO 13’062). Déposée le 13 mars 2017, sa déclaration d'appel a été 
interjetée en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. 
A.________, prévenu condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 
399 al. 1 et 3 CPP). 

L’appel est ainsi recevable en la forme.

1.2 Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP; cf. 
arrêt TF 6B_43/2012 du 27 août 2012 consid. 1.1), sans être liée par les motifs invoqués par les 
parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur l’action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle 
n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il s’agit de 
prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

En l’espèce, l’appelant conteste uniquement la quotité de la peine qui lui a été infligée et la 
révocation des sursis précédemment accordés. Dans ces conditions, l’acquittement du prévenu du 
chef de prévention de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (ch. 1), sa 
condamnation en raison des infractions de tentative de lésions corporelles graves et de lésions 
corporelles simples (ch. 2), le sort des conclusions civiles formulées par C.________ (ch. 5), le 
montant de l’indemnité de son défenseur d’office et de celle du mandataire gratuit de C.________ 
(ch. 6, 7), la mise à sa charge de frais de procédure (ch. 8), points qui ne sont pas non plus 
contestés par le Ministère public ou les parties plaignantes, sont entrés en force (art. 399 al. 4 et 
402 CPP a contrario).

1.3 La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde en principe sur les preuves administrées 
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle 
peut toutefois répéter l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était 
incomplète ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 
389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité 
de faire administrer une nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la 
culpabilité et de la peine ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du 
tribunal (CR-CPP – CALAME, 2011, art. 390 n. 5). La Cour d'appel peut également administrer, 
d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 
389 al. 3 CPP).

En l’espèce, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu. Au demeurant, 
l’administration de nouvelles preuves n’est pas requise.

2.

2.1 La culpabilité de l’appelant n’est pas contestée en appel. L’appelant conteste cependant 
la quotité de la peine et invoque la violation de l’art. 47 CP.

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2.2 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise 
en danger du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La 
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui 
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution ("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte 
également du mode d'exécution et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes 
délictueux. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de 
décision dont il disposait au moment d'agir; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave 
apparaît alors sa décision de la violer. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les 
facteurs liés à l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de 
récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (arrêt TF 6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les 
références citées). 

L'art. 47 CP n'énonce ni la méthode, ni les conséquences exactes qu'il faut tirer de tous les 
éléments précités quant à la fixation de la peine. Il confère donc au juge un large pouvoir 
d'appréciation. Dans sa décision, le juge doit exposer les éléments essentiels – relatifs à l'acte ou 
à l'auteur – qu'il prend en compte. Ainsi, le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont 
été pris en considération et comment ils ont été appréciés. Le juge peut passer sous silence les 
éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une 
importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le 
raisonnement adopté. Cependant, le juge n'est nullement tenu d'exprimer en chiffres ou en 
pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite. Plus la peine est élevée, 
plus la motivation doit être complète (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 et les références citées). Le critère 
essentiel pour fixer la peine reste celui de la faute. L'art. 47 CP ajoute comme critère l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours être proportionnée à la faute (arrêt TF 
6B_823/2007 du 4 mars 2008 consid. 2 et les références citées). L'art. 47 CP est violé si le juge ne 
considère pas les critères susmentionnés ou si la peine est dictée par des considérations 
étrangères à cette norme (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 116 IV 288 consid. 2b).

Enfin, aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la 
moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal 
de chaque genre de peine.

Si l'exécution d'un crime ou d'un délit en reste au stade de la tentative, le juge peut atténuer la 
peine (art. 22 al. 1 CP) et n'est alors pas lié par le minimum légal de la peine prévue pour 
l'infraction (art. 48a al. 1 CP). L'atténuation de la peine en application de l'art. 22 al. 1 CP est 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, la peine doit de toute manière être réduite lorsque le 
résultat de l'infraction ne s'est pas produit. La mesure de cette atténuation dépend notamment de 
l’imminence du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. S'il n'y a pas 

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lieu d'atténuer la peine en application de l'art. 48a CP, le juge doit tenir compte de l'absence de 
résultat dommageable, comme élément à décharge, dans le cadre de l'application de l'art. 47 CP 
(arrêt TF 6B_281/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.2.2). Il n'y a lieu de s'écarter du cadre légal 
ordinaire qu'en présence de circonstances exceptionnelles et faisant apparaître la peine encourue 
pour l'acte considéré comme trop sévère ou trop clémente dans le cas concret. La question d'une 
peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs d'atténuation de la 
culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent largement un comportement en soi 
légèrement répréhensible du point de vue objectif, se rejoignent, de sorte qu'une peine arrêtée 
dans le cadre légal ordinaire heurterait le sentiment de la justice (ATF 136 IV 55 consid. 5.8; arrêts 
TF 6B_230/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.2 et 6B_31/2011 du 27 avril 2011 consid. 3.4.1).

2.3 L'infraction la plus grave, à savoir la tentative de lésions corporelles graves, est punie 
d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende 
au moins. Cas échéant, le maximum pourrait encore, dans certaines circonstances, être augmenté 
en application des règles sur le concours d'infraction. Après examen, faisant sienne la motivation 
pertinente du Tribunal (cf. jugement querellé, p. 22-23) à laquelle elle renvoie expréssement (art. 
82 al. 4 CP) et en tenant compte de la gravité des faits, du mobile gratuit et inexcusable et de la 
culpabilité importante du prévenu, du concours d'infractions, du fait que l'infraction la plus grave 
est restée au stade de la tentative, des antécédants du prévenu et de sa situation personnelle, la 
Cour estime que la peine privative de liberté de 26 mois prononcée par les premiers juges est 
adéquate pour sanctionner les agissements de A.________. Elle la confirme.

Certes, il a maintenant terminé son apprentissage avec succès, admis, la veille de l'audience, la 
lésion corporelle simple infligée à B.________ et suivi jusqu'à son terme le cours de sensibilisation 
pour personnes ayant recours à la violence ordonné par le Tribunal des mesures de contrainte 
vaudois comme mesures de substitution à la détention, ce qui constitue des éléments plus 
favorables en relation avec sa situation personnelle, par rapport à celle retenue par le Tribunal (cf 
jugmement querellé p. 10, 11 et 23). Cette amélioration est toutefois contrebalancée par le fait 
que, quelques jours seulement après le prononcé du jugement de première instance, il a commis, 
à Genève, de nouvelles infractions dénotant un caractère violent (voies de fait et injure).

3. La peine privative de liberté de 26 mois prononcée ce jour ne permet pas l’octroi d’un 
sursis complet comme requis par l’appelant (art. 42 CP). De toute manière, même si la peine avait 
été compatible avec le sursis total, celui-ci n'aurait pas pu être octroyé, pour les motifs pertinents 
déjà relevés par le Tribunal (cf. jugement querellé, p. 25), que la Cour fait siens, à savoir 
notamment plusieurs antécédents pour des infractions similaires et maintenant encore le fait que 
peu après le jugement de première instance, à savoir le 29 décembre 2016, il a à nouveau commis 
des voies de fait et des injures pour lesquelles il a été condamné à 30 jours-amende ainsi qu'à une 
amende en date du 8 janvier 2017. Certes, le prévenu a suivi le programme de sensibilisation 
VIFA, à Lausanne, et soutient que cela l’a beaucoup aidé à gérer sa violence et lui a fait prendre 
conscience de la gravité de ses actes. Il ne faut toutefois pas perdre de vue le fait que ce 
programme a été ordonné par le Tribunal des mesures de contrainte, le 12 décembre 2015, à titre 
de mesures de substitution, dans le cadre d’une autre procédure pénale ouverte par le Ministère 
public vaudois à son encontre, pour des infractions commises le 7 novembre 2015. Si cette 
procédure a pu être classée, ce n’est qu’en raison du retrait, par la plaignante, de ses plaintes 
pénales. De plus, il ressort du rapport établi par le Centre de prévention de l’Ale, le 24 janvier 
2017, que le programme de sensibilisation suivi par le prévenu était axé principalement sur la 
violence verbale et moins sur la violence physique qui est l’objet des infractions reprochées au 
prévenu dans le cadre de la présente procédure. Le prévenu admet lui-même que c’est lorsqu’il 

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consommait de l’alcool qu’il ne gérait plus sa violence. A l’audience de ce jour, il a déclaré qu’il 
connaît maintenant sa limite et que lorsqu’il est de sortie, il consomme environ trois verres de 
whisky par soirée lorsqu’il est à jeun et sinon, six ou sept verres (cf. PV p. 3). La Cour constate 
que le prévenu continue à consommer des quantités non négligeables d’alcool lorsqu’il sort le 
week-end, ce qui ne manque pas d’interpeller et permet de formuler une réserve sérieuse quant au 
pronostic à poser.

Compte tenu de ces éléments et en particulier du fait que le prévenu n’a pas hésité à commettre 
de nouvelles infractions moins d’un mois après le jugement de première instance et malgré avoir 
suivi et terminé le cours de sensibilisation, la Cour ne peut que poser un pronostic hautement 
incertain quant au comportement futur de A.________. Seule l'exécution d'une partie de la peine 
privative de liberté sera de nature à lui faire prendre enfin conscience de la gravité de ses actes et 
de la nécessité de changement fondamental de son comportement, ce qui permettra ainsi d'éviter 
toute nouvelle récidive. La part à exécuter, fixée à 12 mois, tient compte de façon appropriée de la 
faute importante du prévenu et lui permettra, si les autres conditions sont remplies, de bénéficier 
du régime de la semi-détention au sens de l'art. 77b CP et ainsi de débuter une activité 
professionnelle.

4.

4.1 A.________ conteste également la révocation du sursis de 5 ans assortissant la peine 
pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 10.- prononcée le 15 janvier 2013 par le Ministère public et 
la révocation du sursis de 5 ans assortissant le travail d’intérêt général de 300 heures prononcé 
par le Ministère public le 21 octobre 2013, estimant qu’il n’existe pas de risques sérieux quant à la 
commission de nouvelles infractions ce qui ne permet pas sa révocation.

4.2 Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un 
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commette de nouvelles 
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation, mais il peut, notamment, adresser au 
condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée 
dans le jugement (art. 46 al. 2 CP). Malgré la commission d'une nouvelle infraction, le juge ne peut 
dès lors pas ordonner la révocation du sursis antérieur en l'absence d'un pronostic défavorable 
(ATF 134 IV 140 consid. 4), étant précisé que la situation est ici comparable à celle prévalant 
lorsqu'il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement dans le cadre de l'octroi du sursis total ou 
partiel (arrêt TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.1, non publié aux ATF 135 IV 152). Le 
juge doit ainsi se fonder sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour 
estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en considération l'effet dissuasif que la 
nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. A l'inverse, lorsqu'un sursis antérieur est 
révoqué, l'exécution de la peine suspendue peut conduire à nier un pronostic défavorable et à 
assortir la nouvelle peine du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5).

4.3 En tenant compte de l'exécution de la peine privative de liberté de 12 mois ferme 
ordonnée ce jour, couplée à la menace de devoir ensuite encore exécuter la peine privative de 
liberté de 14 mois assortie du sursis et ce, durant 5 ans, la Cour estime que cette peine devrait 
suffire à le détourner de la commission de nouvelles infractions, ce qui se justifie de renoncer à la 
révocation des deux sursis en question.

Dans l’intérêt du prévenu, il se justifie toutefois, en compensation, d’assortir la peine prononcée ce 
jour d’une assistance de probation au sens des art. 44 et 93 CP, mesure d’aide à laquelle il a du 

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reste déclaré en audience être favorable (cf. PV, p. 4). Le Service de probation sera chargé de lui 
procurer une aide dans la recherche d’un emploi, dans la gestion administrative et financière, ainsi 
que dans le suivi psychologique nécessaire à la gestion de sa violence et de sa consommation 
d’alcool. Cette mesure ne constitue pas une reformatio in peius dès lors qu’elle est moins intrusive 
que la révocation des deux sursis en question.

L’appel est admis sur ce point.

5. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première 
instance – à l'exception des frais de défense d'office, sous réserve d'un retour ultérieur à meilleure 
fortune (art. 135 al. 4 CPP) – s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle 
rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par 
l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

5.1 La culpabilité étant confirmée, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée en 
première instance. Pour les mêmes raisons, la Cour n'a pas à s'écarter de l'obligation de 
remboursement des frais de défense d'office telle qu'elle est prévue par l'art. 135 al. 4 CPP.

S’agissant des frais de la procédure d’appel, celui-ci étant partiellement admis, il se justifie de 
mettre les ¾ des frais judiciaires de la procédure d’appel à la charge de l’appelant. Ils sont fixés à 
CHF 2’200.- conformément aux art. 424 CPP, 124 LJ, 33 à 35 et 43 RJ (émolument: CHF 2'000.-; 
débours: CHF 200.-), hors frais afférents à la défense d’office.

5.2 Les débours comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à 
l’assistance judiciaire (art. 422 al. 2 let. a CPP), qui sont dans un premier temps supportés par 
l'Etat puis remboursés par le bénéficiaire si sa situation financière le permet (art. 135 al. 1 et 4  et 
art. 426 al. 4 CPP). Le tribunal qui statue au fond fixe l'indemnité à la fin de la procédure, 
conformément au tarif du canton du for du procès (art. 135 al. 1 et 2 CPP).

Selon l'art. 57 al. 1 et 2 RJ, l'indemnité du défenseur d'office doit être fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire, sur la base d'un tarif horaire de 
CHF 180.-. Les courriers et téléphones qui ne sortent pas d'une simple gestion administrative du 
dossier peuvent, par application analogique de l'art. 67 RJ, être indemnisés par une indemnité 
forfaitaire de CHF 500.- au maximum. Si l’affaire est essentiellement traitée par un stagiaire, les 
opérations qu’il a menées sont rémunérées sur la base d’une indemnité horaire de CHF 120.-. Les 
débours nécessaires sont remboursés au prix coûtant, les frais de copie, de port et de téléphone 
étant toutefois fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité de base (art. 58 RJ). Le taux de la TVA est 
de 8 % pour les opérations postérieures au 1er janvier 2011 (art. 25 al. 1 LTVA). Les frais de 
déplacement, englobant tous les frais (transports, repas, etc.), ainsi que le temps y consacré, sont 
fixés conformément aux art. 76 ss RJ, qui prévoient que les avocats ou leurs stagiaires ont droit à 
une indemnité de CHF 2.50 par kilomètre parcouru pour les déplacements à l'intérieur du canton. 
Les déplacements à l'extérieur du canton sont indemnisés par le remboursement du billet de train 
1ère classe augmenté d'un montant de CHF 160.- par demi-journée (art. 78 RJ). Quant aux 
déplacements en ville de Fribourg pour un avocat qui y a son étude, ils sont indemnisés par un 
forfait de CHF 30.- (art. 77 al. 4 RJ).

5.3 En l'espèce, Me Pierre-Henri Gapany a été désigné défenseur d’office de A.________ par 
ordonnance du Ministère public du 18 août 2015 (DO 7’002-7’003). Cette désignation vaut 
également pour la procédure d'appel. Sur la base de la liste de frais qu’il a produite aujourd’hui en 

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séance, la Cour fait droit aux honoraires demandés par Me Gapany et retient qu’il a consacré 
utilement 6 heures (taux horaire de CHF 180.-) à la défense de son client en appel et que sa 
stagiaire a consacré 6 heures et 20 minutes (taux horaire de CHF 120.-), honoraires comprenant le 
temps consacré à la séance de ce jour ainsi que les opérations postérieures au jugement. Aux 
honoraires d’un montant de CHF 1’840.- s’ajoutent CHF 92.- pour les débours (5 %) et CHF 30.- 
pour les frais de vacation, calculés conformément à l’art. 78 al. 1 RJ. Ce montant total de CHF 
1'962.- est soumis à la TVA de 8 %, soit CHF 156.95, de sorte que l’indemnité du défenseur 
d’office de A.________, Me Pierre-Henri Gapany, pour la procédure d’appel, est fixée à CHF 
2'118.95.

En application de l'art. 135 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser les ¾ de ce montant à 
l'Etat lorsque sa situation financière le permettra.

6. A.________ bénéficiant d'un défenseur d'office, il ne saurait prétendre à une indemnité 
équitable au sens des art. 429 al. 1 et 436 al. 1 CPP. 

la Cour arrête:

I. L’appel est partiellement admis.

Le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine du 5 décembre 2016 prend 
désormais la teneur suivante:

« Le Tribunal:

1. acquitte A.________ du chef de prévention de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires;

2 reconnaît A.________ coupable de tentative de lésions corporelles graves et lésions 
corporelles simples et, en application des articles 122 en relation avec l’art. 22, 123 
ch. 1 CP, 40, 43, 44, 47 et 49 CP;

3. le condamne à une peine privative de liberté de 26 mois, dont 12 mois fermes et 
14 mois avec sursis pendant 5 ans, sous déduction d’un jour d’arrestation 
provisoire;

3bis. ordonne, en application des art. 44 et 93 CP, une assistance de probation au 
sens des considérants;

4. ne révoque pas les sursis octroyés le 13 janvier 2013 et 21 octobre 2013 par le 
Ministère public du canton de Fribourg (art. 46 al. 2 CP);

5. admet partiellement les conclusions civiles formulées par C.________ et partant 
condamne A.________ à lui verser les sommes de CHF 4'000.- avec intérêt à 5 % 
dès le 25 juillet 2015 à titre d'indemnité pour tort moral et de CHF 150.- avec intérêt 
à 5 % dès le jour du jugement à titre d’indemnité pour les frais de déplacement;

6. arrête au montant de CHF 3'361.50 (dont CHF 249.- à titre de TVA à 8 %) 
l’indemnité due à Me Pierre-Henry GAPANY, défenseur d’office du prévenu;

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7 arrête au montant de CHF 2'214.55 (dont CHF 164.05 à titre de TVA à 8 %) 
l’indemnité due à Me Manuela BRACHER EDELMANN, mandataire gratuit de 
C.________, partie plaignante indigente;

8. condamne A.________, en application des articles 421, 422 et 426 CPP, au 
paiement des frais de procédure;

(émolument: CHF 2'000.-; débours en l’état, sous réserve d’éventuelles opérations 
ou factures complémentaires: CHF 6'125.10, y compris les indemnités allouées au 
défenseur d’office et au mandataire gratuit);

9. dit que A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Fribourg, qui en fait 
l’avance, les montants de CHF 5'576.05 que lorsque sa situation financière le lui 
permettra (art. 135 al. 4 et 426 al. 4 CPP). »

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les ¾ des frais de procédure d’appel dus à l’Etat sont 
mis à la charge de A.________. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2'000.-; 
débours: CHF 200.-).

III. L'indemnité de défenseur d'office de Me Pierre-Henri Gapany pour la procédure d'appel est 
arrêtée à CHF 2'118.95, TVA par CHF 156.95 comprise. En application de l'art. 135 al. 4 
CPP, A.________ sera tenu de rembourser les ¾ de ce montant à l'Etat dès que sa situation 
financière le permettra.

IV. Aucune indemnité équitable au sens de l'art. 429 CPP n’est allouée à A.________.

V. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l'arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

En tant qu'il concerne la fixation d'indemnités de défenseur d'office, cet arrêt peut faire l'objet de la 
part des défenseurs d'office d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans 
les dix jours dès la notification de l'arrêt rédigé (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les 
art. 379 à 397 CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 15 septembre 2017/say

Le Président La Greffière