# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 755b3e60-e444-5d5f-9a2d-db7cf8ff19dd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2015 A/3552/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3552-2014_2015-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3552/2014 ATAS/706/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 septembre 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1961, de nationalité suisse, 
mariée et mère de deux enfants adultes nés en 1984 et 1992, a travaillé comme 
employée de banque à Genève.  

2. Le 23 février 2004, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), datée du 5 février 
2004 et complétée le 23 novembre 2004, en invoquant une « affection 
gynécologique » et un cancer, survenus en novembre 2003. 

3. Par rapport du 24 janvier 2005, le docteur B_____, ancien médecin généraliste de 
l’assurée, a posé les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail d’état 
anxio-dépressif récidivant, aggravé depuis fin 2003, de status post cancer du sein 
droit opéré en novembre 2003, et de migraines de type « cluster headache », parfois 
invalidantes. Il a exposé que l’assurée, qui avait souffert d’un cancer, se plaignait 
de troubles anxieux, de migraines récurrentes, d’incontinences urinaires et de 
cervicalgies. Il a estimé que cette dernière était totalement incapable de travailler 
depuis le 17 novembre 2003. Il a précisé qu’une chirurgie bariatique (bypass 
gastrique) était envisagée, en raison de la forte surcharge pondérale de l’intéressée. 

4. Le 8 février 2005, l’assurée a rempli le « questionnaire de l’OAI servant à 
déterminer le statut ». Elle y a déclaré avoir travaillé à plein temps de 1979 à 1984, 
puis de 1994 à 2000, avant de réduire son taux d’activité à 80% dès 2001, pour des 
raisons familiales. 

5. Dans un rapport du 28 janvier 2006, le docteur C_____, psychiatre, a indiqué que 
l’assurée avait pu reprendre son travail à 50% le 1er janvier 2006, grâce à une 
rémission de sa symptomatologie dépressive. 

6. Le 20 juin 2006, l’OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage, dont il 
ressort, d’une part, que l’enquêtrice a évalué les empêchements ménagers totaux à 
30.5%, et, d’autre part, que l’assurée a repris son activité professionnelle à 80% en 
mai 2006. 

7. Par décision du 17 octobre 2007, l’OAI, se fondant sur un statut mixte à raison de 
80% pour la part active (employée de banque) et de 20% pour les tâches 
ménagères, a accordé à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er novembre 
2004 au 30 mars 2006. 

S’appuyant sur l’enquête du 20 juin 2006, l’OAI a retenu un degré d’invalidité de 
86% dès novembre 2004 et de 36% dès janvier 2006, taux qui entraînait la 
suppression de la rente dès le 1er avril 2006. 

8. Cette décision est entrée en force. 

9. Par rapport du 23 mars 2010, la doctoresse R_____, médecin du Centre 
multidisciplinaire d’étude de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG), a indiqué que l’assurée souffrait de douleurs lombaires, de 

 
 
 

 

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douleurs abdominales diffuses consécutives à diverses interventions chirurgicales, 
ainsi que d’un état dépressif contribuant à réduire son seuil de tolérance à la 
douleur. 

10. Le 8 avril 2010, le docteur D_____, médecin auprès du Service de chirurgie 
viscérale des HUG, a diagnostiqué une recto-pan-colite épargnant le colon 
transverse, et attesté d’une incapacité de travail totale du 23 mars au 18 avril 2010. 

11. À la demande de son médecin généraliste, l’assurée a séjourné à la Clinique 
genevoise de  Montana du 31 mai au 17 juin 2010.  

Dans leur rapport du 9 juillet 2010, les docteurs E_____, spécialiste en médecine 
interne et diabétologie, et F_____, spécialiste en médecine interne, ont notamment 
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, de 
syndrome abdominal douloureux chronique, de consommation d’alcool à risque et 
de migraines de type « cluster headache ». Ils ont indiqué que la symptomatologie 
dépressive s’était légèrement améliorée pendant le séjour de l’assurée, mais que 
cette dernière restait néanmoins très anxieuse. Ses douleurs abdominales semblaient 
liées à la mise en place d’un bypass en 2005 et à diverses opérations subséquentes. 
Ils proposaient un suivi psychologique et le démontage de ce bypass.  

12. Le 2 novembre 2010, l’assurée a rempli une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, en invoquant une dépression et des troubles intestinaux persistants. 

13. Le 18 novembre 2010, la Nationale Suisse, assurance-maladie collective, a transmis 
à l’OAI une expertise qu’elle avait sollicitée auprès du docteur G_____, spécialiste 
FMH en psychiatrie.  

Dans son rapport du 21 octobre 2010, cet expert a notamment retenu les diagnostics 
d’épisode dépressif majeur récurrent en rémission partielle, actuellement léger, de 
trouble somatoforme non spécifié, de trouble lié aux opiacés, d’abus d’alcool, de 
trouble de la personnalité et de structure psychosomatique. 

Les plaintes de l’assurée faisaient partie des registres somatoformes, dépressifs et 
anxieux. Ses limitations découlaient de symptômes algiques, de crampes 
abdominales, de diarrhées et de flatulences. Un stress excessif était susceptible 
d’aggraver ce tableau et les céphalées, ce qui pouvait conduire à son épuisement. Sa 
tension psychique et la baisse de sa thymie étaient également handicapantes. Les 
incapacités de travail de 50-100% dès le 23 mars 2010 et de 50% dès le 17 juin 
2010 attestées par les HUG, le Dr B_____ et la Clinique de Montana lui 
paraissaient justifiées. L’assurée, actuellement en arrêt de travail à 50%, demeurait 
incapable de travailler à plus de 50% dans son activité de collaboratrice d’une 
banque, et son reclassement ne lui semblait pas opportun. Moyennant une prise en 
charge psychiatrique et une modification du traitement médicamenteux, il lui 
paraissait envisageable qu’elle augmente son taux d’activité à 70% dès décembre 
2010, puis à 100% trois mois plus tard. L’expert estimait toutefois difficile 
d’émettre un pronostic quant à une reprise à 100% et préconisait un réexamen 
ultérieur selon l’évolution de la situation. 

 
 
 

 

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14. Par rapport du 13 décembre 2010, le Dr H_____, psychiatre, a confirmé les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent, état actuel moyen, de trouble anxieux et 
dépressif mixte, de « cluster-headache », de troubles digestifs et de syndrome 
douloureux consécutif à des complications post-opératoires en 2007. Il a indiqué 
que la dépression s’était aggravée et restreignait la capacité de travail à 50% depuis 
mars 2010. L’assurée était limitée par une fatigue, un ralentissement psychomoteur, 
des migraines, des douleurs gastro-intestinales et articulaires.  

15. Dans un rapport du 10 janvier 2011 adressé à l’OAI, le Dr B_____ a évalué 
l’incapacité de travail à 50% du 3 au 31 mai 2010, 100% du 15 au 22 juillet 2010, 
puis à 50% dès le 23 juillet 2010, en précisant que les crampes abdominales de 
l’assurée se manifestaient l’après-midi.  

16. Le 20 janvier 2011, l’assurée a été licenciée par la banque I_____ avec effet au 31 
mars 2011. 

17. Par certificat du 24 janvier 2011, le Dr B_____ a attesté que l’assurée était 
désormais totalement incapable de travailler. 

18. Le 19 mars 2011, la doctoresse J_____, psychiatre, a indiqué à l’OAI qu’elle suivait 
l’assurée depuis février 2011 et que cette dernière souffrait d’une intolérance au 
gluten et au lactose. Si le régime alimentaire prescrit conduisait à une amélioration, 
une reprise de l’activité professionnelle était envisageable. 

19. Le 12 mai 2011, le Dr G_____, expert de la Nationale Suisse, a indiqué suite à un 
consilium avec la Dresse J_____, qu’un passage à la chronicité et à l’invalidité 
devenait de plus en plus probable, malgré une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire. Il a préconisé la mise en œuvre d’un complément d’expertise, en 
précisant qu’il lui était impossible de donner une opinion approfondie sans 
s’entretenir personnellement avec l’assurée. Il a également recommandé un séjour 
en clinique psychiatrique, compte tenu d’une consommation excessive par 
l’intéressée de traitements antalgiques : il lui paraissait prioritaire d’effectuer un 
sevrage médicamenteux de Temgesic, pris en charge dans un tel établissement. 

20. À la demande de la Nationale Suisse, l’assurée a séjourné à la clinique 
psychiatrique de Belle-Idée du 4 au 11 juillet 2011. 

Dans ses rapports des 28 juillet et 5 septembre 2011, le docteur K_____, chef de 
clinique, a indiqué que l’assurée souffrait d’un épisode sévère de dépression, ainsi 
que de troubles du comportement en lien avec l’utilisation d’opiacés et d’une 
dépendance au Temgesic (traitement antalgique). Cet épisode sévère de dépression 
résultait de complications de diverses atteintes, soit de lombalgies, de douleurs 
abdominales, d’une recto-pancolite diagnostiquée, et de migraines en grappe 
survenant depuis 1976. Il a confirmé une totale incapacité de travail depuis février 
2011. Au cours du séjour, seule une faible évolution de la symptomatologie de 
l’assurée avait été constatée. Un sevrage du Temgesic n’avait pas été possible, en 
raison de douleurs abdominales jugées insupportables. Par ailleurs, son pronostic 
était difficile à établir et dépendait de l’évolution des douleurs abdominales. 

 
 
 

 

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21. Par pli du 6 mars 2012, le docteur L_____, spécialiste FMH en chirurgie viscérale, 
a informé l’OAI que l’assurée avait subi le 13 janvier 2012 une intervention 
chirurgicale de démontage de son bypass, laquelle n’avait permis qu’une faible 
amélioration de ses douleurs abdominales. 

22. Par rapport du 3 avril 2012, le docteur M_____, qui a succédé au Dr B_____ 
comme médecin généraliste de l’assurée, a indiqué que l’état de santé demeurait 
stationnaire et la capacité de travail nulle. 

23. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre d’expertise 
médicale (CEMed) de Nyon, confiée aux docteurs  N_____, spécialiste FMH en 
médecine interne,  O_____, spécialiste FMH en psychiatrie, P_____, spécialiste 
FMH en gastro-entérologie, et  Q_____, spécialiste FMH en neurologie.  

Dans leur rapport du 21 octobre 2013, établi suite à un consilium, les experts ont 
retenu les diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail de douleurs 
abdominales chroniques sévères multifactorielles, et sans incidence sur celle-ci 
d’algie vasculaire de la face, de migraines, de troubles du comportement liés à 
l’utilisation de cannabis, de status dix ans après opération d’un cancer du sein, de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, de status après suppression d’un 
bypass gastrique en janvier 2012 et de status après ablation d’une bandelette TOT 
en 2006.  

L’expert en médecine interne a exposé que l’assurée présentait une 
symptomatologie douloureuse de l’appareil locomoteur sans cause anatomique, 
selon ses examens qui n’avaient démontré qu’une périarthrite de la hanche, une 
tendinite et une éventuelle bursite. Cette atteinte était facilement soulagée par des 
infiltrations et n’était pas incapacitante. Sur le plan gastroentérologique, l’assurée 
souffrait de douleurs abdominales chroniques, vraisemblablement d’origine mixte 
et soulagées par des opiacés. Sur le plan neurologique, elle présentait des migraines 
de longue date, lesquelles n’avaient qu’une faible incidence sur son quotidien et ne 
l’avaient pas empêchée de travailler pendant de nombreuses années. Enfin, sur le 
plan psychique, son trouble dépressif était actuellement d’intensité légère au 
maximum, et son éventuel syndrome douloureux somatoforme persistant ne 
remplissait en tout état de cause pas les critères de gravité justifiant une incapacité 
de travail. En définitive, sur le plan psychique, l’incapacité de travail était de 50% 
dès mars 2010, puis de 100% pendant six mois dès le 20 janvier 2011, date du 
licenciement de l’assurée par la banque I_____. Sur le plan somatique, l’incapacité 
était de 50% du 1er mars 2010 jusqu’au 13 janvier 2012, date du démontage du 
bypass, puis de 20% seulement, chiffre correspondant à une diminution de 
rendement liée aux douleurs abdominales.  

24. Par avis du 13 janvier 2014, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise du 
CEMed. 

25. Le 22 janvier 2014, l’OAI a transmis à l’assurée un projet de décision, lui proposant 
de lui accorder une demi-rente d’invalidité du 1er au 31 mai 2011, six mois après le 

 
 
 

 

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dépôt de sa demande, une rente entière du 1er juin au 31 octobre 2011, puis une 
demi-rente du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. 

26. Par plis des 30 janvier, 22 février et 24 juin 2014, l’assurée s’y est opposée, en 
faisant valoir qu’elle demeurait incapable de travailler. Elle a joint divers 
justificatifs médicaux, notamment :  

- un rapport établi le 4 février 2013 par la Dresse R_____, mentionnant une 
humeur en nette amélioration mais des douleurs musculo-squelettiques diffuses 
persistantes, de sorte qu’elle a préconisé la mise en œuvre d’une thérapie 
cognitivo-comportementale ciblée sur les douleurs chroniques ;  

- un certificat de la Dresse J_____ du 29 mai 2013, attestant d’une incapacité de 
travail totale en mai et juin 2013 ;   

- un rapport du 7 février 2014 du Dr L_____, certifiant une incapacité de travail 
du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. Il a précisé que l’intervention 
chirurgicale de janvier 2012 avait entraîné une incapacité de travail totale d’au 
moins huit semaines. Une reprise du travail à 50% aurait été envisageable 
pendant les quatre à six semaines suivantes ;  

- un rapport du 10 février 2014 de la doctoresse S_____, neurologue, dont il 
ressort que l’assurée l’a consultée en octobre 2013 pour une « main tombante » 
et qu’elle lui a prescrit de la physiothérapie ;  

- un rapport du 13 février 2014 de la doctoresse T_____, gynécologue auprès des 
HUG, diagnostiquant une incontinence urinaire mixte, et proposant la mise en 
place d’une bandelette transobturatrice ;  

- un rapport d’IRM de l’épaule droite du docteur U_____, radiologue, du 11 juin 
2014, diagnostiquant une lésion partielle de la partie distale du tendon infra-
épineux, et des signes de bursite sous-acromiale et de tendinopathie du tendon 
supra-épineux. 

27. Par décision formelle du 17 octobre 2014, l’OAI a accordé à l’assurée une demi-
rente d’invalidité du 1er au 31 mai 2011, une rente entière du 1er juin au 31 octobre 
2011, puis une demi-rente du 1er novembre 2011 au 30 avril 2012. 

S’appuyant sur les conclusions de l’expertise du CEMed, il a conclu que pendant le 
délai de carence d’un an, l’assurée avait présenté une incapacité de travail et de 
gain de 58% en moyenne. À l’issue dudit délai au 1er mars 2011, sa capacité de 
travail était nulle dans toute activité, puis de 50% dans son activité professionnelle 
habituelle dès août 2011 et enfin de 100% avec une diminution de rendement de 
20% dès « fin janvier 2012 ». Il a précisé que les rapports produits par l’assurée ne 
modifiaient pas son appréciation. 

28. Par acte du 19 novembre 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant, sous suite de dépens, principalement, à son annulation, à l’octroi d’une 
demi-rente d’invalidité dès le 1er mai 2011 puis d’une rente entière dès le 1er juin 

 
 
 

 

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2011, sans limitation de durée, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire pluridisciplinaire. 

En premier lieu, elle a déploré la reconnaissance par l’OAI d’un statut d’actif plutôt 
que d’un statut mixte, attendu qu’elle avait toujours travaillé à temps partiel, 
notamment à 50% au maximum depuis la reprise de son activité professionnelle en 
2006, et qu’un statut mixte avait été admis dans la première décision AI de 2007. 

En second lieu, elle a contesté la valeur probante de l’expertise du CEMed de 2013, 
dont les conclusions étaient contredites de manière unanime par ses médecins 
traitants. Les experts n’avaient retenu ni perte d’intégration sociale, ni d’état 
psychique cristallisé, et avaient fait abstraction de ses séjours en clinique 
psychiatrique ainsi que de ses traitements psychotropes et de leurs effets 
secondaires. En définitive, compte tenu de ses troubles psychiques et de ses 
douleurs, elle s’estimait totalement incapable de travailler et d’accomplir ses tâches 
ménagères. 

29. Dans sa réponse du 15 décembre 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

S’agissant du statut retenu, l’assurée avait travaillé à plein temps jusqu’en 2000, 
avant de réduire son taux d’activité à 80% suite à la naissance de ses enfants, ce qui 
avait justifié en 2007 la reconnaissance d’un statut mixte. La situation avait 
toutefois changé puisque ses enfants étaient désormais majeurs, que l’aînée s’était 
mariée et que la cadette vivait avec l’assurée. Dans la mesure où l’assurée aurait été 
contrainte de travailler pour subvenir à son entretien et à celui de sa fille, il lui 
paraissait vraisemblable qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à plein temps. 

Quant à l’expertise du CEMed, il la considérait plus détaillée que les autres rapports 
versés au dossier et conforme, pour le surplus, aux réquisits jurisprudentiels relatifs 
à la valeur probante. 

30. Invitée à se déterminer, la recourante a répliqué le 8 janvier 2015, en persistant dans 
les conclusions de son recours. 

Elle a exposé avoir travaillé de fait à 50% dès 2000 en raison de ses nombreuses 
absences pour des raisons médicales. Durant ces périodes, elle avait dû engager une 
aide-ménagère, huit heures par semaine. 

Elle a maintenu son argumentation relative au défaut de valeur probante de 
l’expertise du CEMed, en soulignant qu’une amélioration de son état de santé dès 
août 2011 n’était pas démontrée, et paraissait d’autant plus douteuse qu’elle 
coïncidait avec son séjour de deux semaines à la Clinique Belle-Idée pour un 
épisode dépressif sévère. Une dépression récurrente d’intensité moyenne à sévère 
était d’ailleurs attestée par ses médecins depuis 2003. Elle avait perdu 
25 kilogrammes depuis l’expertise du CEMed, et estimait qu’une expertise 
judiciaire devait être ordonnée.  

 
 
 

 

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Elle a notamment joint un certificat du Dr M_____ du 6 novembre 2014, attestant 
l’existence d’un syndrome douloureux régional complexe, nécessitant un suivi 
mensuel. 

31. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 2 mars 2015. 

La recourante a déclaré qu’en janvier 2006, elle avait repris une activité lucrative à 
80% auprès de V_____, puis qu’elle avait travaillé depuis avril 2006 chez W_____, 
avant d’être licenciée avec effet au 31 décembre 2006. 

Elle a précisé que si elle avait affirmé avoir renoncé à la rente AI accordée en 2007, 
c’était parce qu’elle n’avait pas compris que cette rente ne lui avait été octroyée que 
pour une durée limitée.  

En 2006, elle avait indiqué à un collaborateur de l’AI qu’elle se sentait prête à 
reprendre une activité à 80%. Toutefois, à la fin de l’année, elle avait subi trois 
opérations consistant à résoudre des problèmes gynécologiques et d’ostéomyélite, 
suite à quoi elle avait seulement pu travailler quelques semaines en 2007 dans le 
cadre d’une mission temporaire pour X_____. En 2008 et 2009, elle avait travaillé à 
100% pour la banque Y_____. 

Sur question, elle a expliqué que le taux d’activité de 100% mentionné dans le 
formulaire de détection précoce de septembre 2010 était un  plein temps, mais 
qu’elle n’avait en réalité travaillé qu’à 50% en raison de nouveaux problèmes de 
santé. Elle avait travaillé auprès de la banque Y_____ pendant huit mois, puis été 
engagée à 100% par la banque I_____. Dans son dernier emploi, dès mars 2010, 
elle avait travaillé de fait à 50% jusqu’à son licenciement. Depuis janvier 2011, elle 
n’exerçait plus d’activité lucrative.  

Elle a réitéré que l’AI aurait dû lui reconnaître un statut mixte et précisé que sans 
atteinte à la santé, elle aurait souhaité travailler à 80% et consacrer le reste du temps 
aux tâches ménagères. Sur question, elle a expliqué qu’elle avait certes repris le 
travail à 100% nonobstant ses atteintes, mais que si elle avait cherché un emploi à 
ce taux, c’était parce qu’elle n’aurait pas pu être engagée à 80% au vu de la 
conjoncture. Elle devait en outre impérativement travailler pour aider 
financièrement ses filles. 

L’intimé a déclaré qu’il avait considéré vraisemblable qu’en bonne santé, la 
recourante aurait travaillé à plein temps. Il a précisé que pour aboutir à cette 
conclusion, il avait apprécié la situation de l’intéressée dans son ensemble. 

À l’issue de l’audience, la chambre de céans a invité la recourante à produire de 
nouvelles pièces et à se déterminer. Quant à l’intimé, il a déclaré qu’il renonçait à 
déposer de nouvelles observations. 

32. Le 6 mars 2015, la recourante a transmis à la chambre de céans de nouvelles pièces, 
notamment :  

 
 
 

 

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- un rapport radiologique du docteur Z____, radiologue, du 10 septembre 2014, 
faisant état de lésions dégénératives vertébrales étagées et d’un kyste synovial 
du poignet gauche ;  

- un rapport d’IRM lombo-sacrée du docteur AA____, radiologue, du 11 
décembre 2014, attestant de discopathies lombaires inférieures notamment L5-
S1, de petites lésions de Romanus des coins vertébraux L2, L3, L4, L5, et d’une 
éventuelle spondylarthrite ;  

- un rapport de la Dresse J_____ du 27 février 2015, indiquant que l’assurée 
présente toujours une dépression chronique, qu’aucun traitement n’a permis 
d’amender ses douleurs, et que son status paraît sans issue ;  

- un rapport de la Dresse S_____ du 4 mars 2015, confirmant la persistance d’un 
état dépressif important, de migraines sévères et d’un pronostic négatif, et 
évaluant l’incapacité de travail à 60%. 

33. Par pli du 24 mars 2015, l’intimé a fait valoir que les nouvelles pièces invoquées 
par la recourante étaient postérieures à la décision attaquée, de sorte qu’il n’y avait 
pas lieu d’en tenir compte.  

34. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

35. En juin 2015, la recourante a spontanément transmis à la chambre de céans un 
rapport opératoire établi le 5 mai 2015 par le Dr L_____, chirurgien, dont il ressort 
qu’elle a subi, en date du 24 avril 2015, une intervention chirurgicale ambulatoire 
de « cure d’éventration » suite à l’apparition de deux « orifices d’éventration » 
survenus après le démontage du bypass gastrique en 2012. 

36. Ce document a été transmis pour information à l’intimé le 19 juin 2015. Il ne s’est 
pas déterminé.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

 
 
 

 

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les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2010. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, 
puis dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications consécutives à la révision 
6a de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; 
voir également ATF 130 V 329). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante au maintien d’une rente entière 
d’invalidité au-delà du 31 octobre 2011, singulièrement sur sa capacité de travail et 
le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

 
 
 

 

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6. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail.  

7. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et 
ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2). 

8. Dans un arrêt récent (9C_492/2014 du 3 juin 2015), le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les 
syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections 
psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; 

 
 
 

 

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ATF 130 V 352). Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de 
l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (II; consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 

 
 
 

 

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optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

 
 
 

 

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Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raison que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

9. Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectées (cf. ICD). En 
particulier, l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que 
privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_492/2014 du 3 juin 2015 destiné à la publication consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

 
 
 

 

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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

10. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). En vertu de l’art. 
28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à 
un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

11. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27ss RAI ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.1). Ces trois méthodes peuvent certes aboutir à des taux 
d'invalidité différents, impliquant des conséquences assécurologiques différentes, 
qui n'autorisent pas à conclure à des inégalités dès lors qu'elles ont été voulues par 
le législateur en considération de la diversité des situations considérées 
(ATF 137 V 334 consid. 5.5.1).  

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue 
(ATF 137 V 334 consid. 3.2).  

Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il était 
demeuré valide, il faut tenir compte d'éléments tels que la situation financière du 
ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels, étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité d’entrée de jeu 
(ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b).  

La question du statut de l'assuré doit être tranchée sur la base de l'évolution de sa 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 
pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 
ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c 
ainsi que les références).  

12. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

 
 
 

 

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b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

d. Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent 
pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences 
désormais modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans 
chaque cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant 
dans le contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet 
ou non une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant 
le degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_492/2014, op. cit. 
consid. 8). 

13. Il convient en premier lieu d’examiner quel statut reconnaître à la recourante.  

Celle-ci se prévaut d’un statut mixte, en soutenant qu’elle a toujours travaillé à 
temps partiel, que ce statut lui a été reconnu par l’AI dans sa première décision de 
2007, et que ses douleurs l’empêchent d’accomplir ses tâches ménagères, de sorte 
qu’elle doit solliciter l’aide de ses proches.  

 
 
 

 

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À titre préalable, on rappellera que la recourante, âgée de 53 ans lors du prononcé 
de la décision litigieuse, dispose d’une formation d’employée de bureau qu’elle a 
achevée en 1979. Dès 1982, elle a travaillé pour diverses banques genevoises, 
notamment à 80% de 2001 à 2006 pour V_____, puis à 100% dès 2007 pour 
X_____, Y_____ et I_____, dont elle a été licenciée avec effet au 31 mars 2011. De 
son union avec son époux sont issues deux filles, âgées de 22 et 30 ans. L’aînée est 
mariée, travaille comme éducatrice et a quitté le domicile familial en 2009, tandis 
que la cadette habite avec sa mère et recherche un emploi. L’époux, chauffeur chez 
AB_____, ne vit plus avec la recourante depuis mars 2012. Une procédure de 
divorce serait en cours. 

La chambre de céans constate que la recourante a exercé une activité lucrative à 
100% dès 2007 pour ses trois derniers employeurs, notamment du 8 juin 2009 au 
31 mars 2011 pour la banque I_____. La recourante explique avoir travaillé à plein 
temps notamment parce qu’elle devait subvenir à l’entretien de ses filles. Or, dans 
la mesure où la situation financière du ménage commandait apparemment jusqu’en 
mars 2011 que l’assurée travaille à plein temps, ce alors qu’elle cohabitait avec son 
époux et que sa fille aînée, avait quitté le domicile familial, on voit mal comment il 
aurait pu en être autrement après la séparation du couple, car la constitution de 
domiciles séparés implique en règle générale un accroissement des charges des 
conjoints.  

Dans ses écritures du 8 janvier 2015, la recourante soutient qu’en bonne santé, elle 
n’aurait pas continué à travailler à plein temps face à la « perspective » d’une 
indépendance financière de ses filles. Cependant, la perspective alléguée ne s’était 
manifestement pas réalisée à la date déterminante de la décision litigieuse, puisque, 
selon les derniers renseignements figurant au dossier, la fille cadette est toujours 
domiciliée chez sa mère et recherche un emploi. Par ailleurs, le fait que la 
recourante ait parfois été empêchée par ses atteintes de travailler à plein temps ne 
saurait justifier l’admission d’un statut mixte, car la question de son statut dépend 
précisément de ce qu’elle aurait fait si ses atteintes n’étaient pas survenues. 

Il est vrai que l’intimé avait retenu un statut mixte en 2007, dans la mesure où 
l’assurée lui avait déclaré à l’époque travailler à 80% pour des raisons familiales. 
Toutefois, contrairement à ce que laisse entendre la recourante, la méthode 
d’évaluation de l’invalidité appliquée en 2007 ne saurait préjuger du statut à retenir 
en 2014 (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance-invalidité, Fribourg 2011, n° 2051). Au contraire, il y a lieu de tenir 
compte de l’évolution intervenue depuis la décision initiale, laquelle se caractérise 
par la reprise d’une activité à 100% pour trois employeurs différents jusqu’au début 
de l’année 2011, la séparation du couple et le fait que les deux enfants sont 
désormais majeurs et ne nécessitent donc plus une attention soutenue de la part de 
leur mère. Ces éléments corroborent l’admission d’un statut d’actif. 

Pour les motifs qui précèdent et comme le soutient à juste titre l’intimé, il paraît 
hautement vraisemblable qu’en bonne santé, la recourante aurait continué à 

 
 
 

 

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travailler à plein temps afin de subvenir à son propre entretien et à celui de sa fille. 
C’est donc bel et bien un statut d’actif qui doit être retenu. 

14. Il convient à présent d’évaluer la capacité de travail de la recourante et, pour ce 
faire, d’examiner la valeur probante des expertises et rapports versés au dossier.  

Se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire du CEMed de 2013, l’intimé a retenu 
une capacité de travail de 50% dans toute activité dès mars 2010, de 0% dès janvier 
2011, de 50% dès août 2011 puis de 100% avec une diminution de rendement de 
20% dès « fin janvier 2012 ». De son côté, la recourante conteste la valeur probante 
de cette expertise et soutient qu’elle demeure totalement incapable de travailler.  

La chambre de céans constate que si elle répond à certains réquisits 
jurisprudentiels, l’expertise du CEMed est incomplète, dans la mesure où les 
experts ont renoncé à se déterminer sur l’existence d’un trouble somatoforme 
douloureux tout en arguant que les anciens critères jurisprudentiels permettant 
exceptionnellement de considérer ce diagnostic comme invalidant n’étaient pas 
remplis. Ce faisant, ils ont omis de poser un diagnostic clair permettant au juge de 
comprendre si les critères diagnostics relatifs au trouble somatoforme douloureux 
étaient réunis. De plus, les experts ont apprécié le caractère surmontable du trouble 
somatoforme à la lumière des anciens critères jurisprudentiels et sans motiver les 
raisons pour lesquels ceux-ci ne seraient pas remplis. Or, selon la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt 9C_492/2014 du 3 juin 2015), il y a 
dorénavant lieu d’examiner si les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la 
santé sont prouvées au degré de la vraisemblance prépondérante au moyen d’une 
série d’indicateurs standard (cf. supra consid. 8), indicateurs qu’il paraît impossible 
d’apprécier à ce stade, faute de motivation suffisante par les experts. 

En outre, il sied de relever que les experts du CEMed n’ont pas discuté des 
éventuelles répercussions sur la capacité de travail des problèmes d’incontinence et 
d’épaule droite de l’assurée, lesquels ressortent pourtant de leur anamnèse et de leur 
status, ainsi que des rapports des médecins de la recourante (cf. notamment rapports 
des Drs T_____ et U_____ des 13 février et 11 juin 2014). 

Par ailleurs, on peine à comprendre pourquoi les experts du CEMed ont fixé 
rétroactivement à fin janvier 2011, respectivement à fin janvier 2012, le 
recouvrement par l’assurée d’une capacité de travail entière sur le plan psychique et 
de 80% sur le plan somatique, attendu que le mois de janvier 2011 coïncide avec sa 
sortie de la clinique de Montana pour un état dépressif sévère, tandis que le mois de 
janvier 2012 correspond au retrait chirurgical de son bypass. En effet, il paraît 
surprenant que les experts ne retiennent aucune incapacité de travail consécutive à 
cette opération, ce sans justification et malgré les conclusions contraires du 
chirurgien L_____ (cf. rapport de sortie des HUG du 10 février 2012 et rapport du 
Dr L_____ du 7 février 2014). 

 
 
 

 

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Eu égard aux considérations qui précèdent, la chambre de céans estime que 
l’expertise du CEMed est lacunaire, de sorte que ses conclusions ne sauraient en 
l’état se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Quant à l’expertise psychiatrique du Dr G_____ d’octobre 2010, on relèvera que ce 
médecin a laissées ouvertes ses conclusions sur la capacité de travail, puisqu’il a 
dans un premier temps estimé la capacité de travail à 50% et jugé « envisageable » 
une reprise à 70% dès décembre 2010 et à 100% dès mars 2011, tout en proposant 
un nouvel examen ultérieur selon l’évolution de la situation. Ensuite, dans un 
rapport subséquent du 12 mai 2011, il a indiqué qu’une invalidité devenait de plus 
en plus probable et a exprimé le souhait d’examiner une nouvelle fois l’assurée, ce 
qu’il n’a finalement pas fait, la Nationale Suisse ne l’ayant apparemment pas 
mandaté à cette fin. Dans la mesure où la capacité de travail n’a pas été réévaluée 
par cet expert et ne s’est manifestement pas améliorée dans la mesure espérée, la 
chambre de céans ne saurait se fonder sur les conclusions du Dr G_____. 

S’agissant enfin des rapports des médecins de la recourante, émanant en particulier 
des Drs B_____, M_____, H_____, J_____, L_____ et S_____, ils sont peu 
motivés et ne se livrent pas à une analyse détaillée de l’ensemble des atteintes de 
l’assurée, si bien que l’on ne saurait sans autre se fonder sur ceux-ci. Il sied 
également de tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

15. En définitive, la chambre de céans constate que la cause est insuffisamment 
instruite, de sorte qu’elle n’est pas en mesure de statuer définitivement sur la 
capacité de travail, partant sur le degré d’invalidité et le maintien du droit à la rente. 

Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 17 octobre 2014 et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

Cette instruction pourra être mise en œuvre par un complément d’expertise auprès 
du CEMed ou par une nouvelle expertise pluridisciplinaire confiée à des experts 
indépendants, selon la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. 

Les experts se prononceront sur la capacité de travail et son évolution, en tenant 
compte de l’ensemble des rapports médicaux versés au dossier, y compris ceux 
produits par la recourante postérieurement à l’expertise du CEMed de 2013.  

En outre, si les experts confirment finalement le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, il leur appartiendra d’évaluer la capacité de travail à la lumière des 
indicateurs standard développés par le Tribunal fédéral au consid. 4 de l’arrêt 
9C_492/2014 précité, en motivant suffisamment leur appréciation. 

16. Depuis la modification de jurisprudence résultant de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
3 juin 2015 (arrêt 9C_492/2014), l’OAI a indiqué dans diverses procédures 

 
 
 

 

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pendantes devant la chambre de céans qu’il n’entendait pas faire application de 
cette nouvelle jurisprudence dans les procédures en cours. 

Dans ces conditions, il paraît opportun de relever que la nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral relative au trouble somatoforme douloureux est applicable au cas 
d’espèce, dès lors qu’un changement de jurisprudence s’applique aux affaires 
pendantes devant un tribunal au moment dudit changement (ATF 108 V 3). La 
jurisprudence publiée aux ATF 119 V 410, que l’intimé invoque régulièrement pour 
étayer son refus d’appliquer la nouvelle jurisprudence, n’y change rien, puisqu’elle 
se penche sur la question de savoir si le fait qu’une décision soit entrée en force 
s’oppose à l’application d’une nouvelle jurisprudence. Or, le cas particulier ne 
concerne précisément pas une décision en force, dans la mesure où la décision 
querellée a fait l’objet d’un recours. 

Partant, la modification de jurisprudence résultant de l’arrêt du Tribunal fédéral du 
3 juin 2015 doit être prise en considération pour résoudre le présent litige.  

17. Au vu du renvoi de la cause et dans la mesure où l’instruction entreprise par 
l’intimé est incomplète, il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire. 

18. La recourante, représentée par un conseil, obtient partiellement gain de cause, de 
sorte qu’elle a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que 
la chambre de céans fixe en l’occurrence à CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA 
; RS E 5 10 ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 17 octobre 2014. 

3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’OAI à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le