# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e5f1b82-f8fc-5c3b-9b18-6defbe85e552
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.10.2018 P/17084/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-17084-2017_2018-10-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17084/2017 ACPR/605/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 26 octobre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me Romain 

CANONICA, avocat, Canonica, Valticos, de Preux, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 

1211 Genève 3, 

recourant, 

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 8 octobre 2018 par le Tribunal des 

mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/14 - 

P/17084/2017 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 15 octobre 2017, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 8 octobre 2017, notifiée le 10 suivant, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté. 

 Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement moyennant les mesures de substitution qu'il propose. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre de céans : 

 a. Le 14 novembre 2017, le Ministère public a prévenu A______ de complicité de 
brigandage qualifié (art. 140 ch. 2 et 3 CP), tentative d'extorsion qualifiée (art. 156 
ch. 1 et 3 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), séquestration (art. 183 
ch. 1 CP) et violation de domicile (art. 186 CP), pour avoir, à Genève, prêté 
assistance à C______ et des tiers pour commettre un "homejacking" visant la 
personne, les proches et la maison de D______, sise ______ [GE], lequel a été 
perpétré dans la nuit du 15 au 16 août 2017, de la façon suivante : 

 - alors que D______, sa compagne E______, la nièce de celle-ci, F______, et 
son ami, G______, y dormaient, trois individus à tout le moins, cagoulés et 
armés, ont pénétré dans la maison. L'un d'eux a plaqué sa main sur la bouche de 
F______ et pointé une arme de poing sur sa tempe, lui intimant de rester 
tranquille, tandis que deux autres maitrisaient, au moyen de la force, notamment 
sous la forme de coups au visage, dont un avec la crosse d'une arme de poing, 
G______. Après les avoir solidement ligotés, et bâillonné s'agissant de ce 
dernier, les malfrats ont fait irruption dans la chambre de E______ et D______. 
Une altercation s'en est suivie entre ce dernier et les assaillants, lors de laquelle il 
a été frappé à la tête au moyen d'une crosse et menacé avec une arme à feu ainsi 
que verbalement, de même que E______ ; 

 - les individus ont ensuite exigé de D______ qu'il leur indique l'emplacement de 
son coffre, contenant selon eux une somme de CHF 400'000.-, et, sur ses 
indications, deux d'entre eux l'ont emmené à la cuisine où une nouvelle 
altercation a eu lieu. Au cours de celle-ci, D______ a été frappé et 
momentanément étranglé au moyen d'une bande en plastique au point que les os 
de son larynx se sont brisés. Dans le même temps, l'individu resté avec E______ 
l'a frappée et jetée par terre, à plusieurs reprises, lorsqu'elle tentait de se lever. 
Cet individu lui a en outre arraché ses bagues et son collier ; 

 - après quoi, les individus ont ramené D______ dans la chambre à coucher où se 
trouvait sa compagne, l'un d'entre eux y demeurant pour les surveiller tout en 

- 3/14 - 

P/17084/2017 

braquant son arme sur la tempe du premier, les deux autres effectuant des allers-
retours entre la cuisine et la chambre à coucher afin de trouver la clé du coffre. 
Une fois trouvée, le coffre ne renfermant qu'une montre dont ils se sont emparée, 
les assaillants se sont retournés contre D______, le menaçant à nouveau de mort, 
ainsi que E______, exigeant à nouveau la somme de CHF 400'000.-, assénant de 
nouveaux coups à D______, de sorte qu'une nouvelle altercation a eu lieu lors de 
laquelle celui-ci a été frappé à de nombreuses reprises, notamment au visage ; 

 - après que D______ a énoncé à haute voix entendre la police arriver, les 
assaillants leur ont intimé de s'allonger sur le lit et ont pris la fuite en courant. 
D______ a eu des côtes, des dents, le nez ainsi que les os du larynx cassés. Les 
assaillants se sont également emparés de l'argent qui se trouvait dans son porte-
monnaie et de deux montres lui appartenant. E______ et G______ ont également 
été blessés au cours des événements, en particulier au visage. 

 b. L'enquête de police avait permis, préalablement, d'orienter les soupçons sur le 
dénommé C______ qui, après avoir été extradé de France vers la Suisse, a admis, à 
la police, avoir conduit trois des auteurs de l'agression, d'origine maghrébine, dans 
son véhicule de marque H______, à proximité du lieu du brigandage, tandis que le 
quatrième auteur les suivait dans son propre véhicule. Sur place, il leur avait prêté 
son véhicule. Il les avait ensuite vus se diriger vers des villas et revenir environ 30 à 
40 minutes plus tard. Il était revenu ensuite chez lui, à I______ [VD], au moyen du 
véhicule qui lui avait été laissé pour récupérer sa voiture. Lors du rendez-vous, il 
avait constaté qu'un des Maghrébins avait l'épaule déboîtée. Les individus lui avaient 
dit de se débarrasser de sa H_____, puis étaient partis. Il avait reconnu les quatre 
Maghrébins (S1 à S4) sur planche photo mais ne savait rien d'eux. Il leur avait 
également réservé une chambre à l'hôtel de J______ [VD]. Sur la planche 
photographique, il avait en outre reconnu le dénommé A______, dont la surveillance 
téléphonique avait révélé qu'ils avaient été tous deux en contact étroit le soir des faits 
et immédiatement après ceux-ci. Il avait alors admis que cet individu était celui qui 
conduisait "l'autre voiture" (PP 4'144). Il était revenu avec lui à I______. Ils s'étaient 
ensuite rendus à K______ [VD] pour récupérer la H______. Il avait par la suite 
amené ce véhicule au Kosovo, en compagnie de A______. 

 c. A______ a déclaré à l'audience du 14 novembre 2017 avoir quitté L______ [ZH], 
où il résidait, seul, le soir du 15 août 2017. Il avait rendez-vous avec C______ à 
M______ [VS] pour lui payer le solde du prix d'une voiture qu'il lui avait achetée. Ils 
s'étaient toutefois rencontrés à N______ [VD] puis avaient été chacun de leur côté à 
M______. Un autre individu se trouvait avec C______ mais il ne l'avait pas bien vu. 
Confronté aux relevés de la surveillance téléphonique qui situaient ce dernier à 
I______ à 21h48, A______ a répondu s'être également trouvé à I______ à 22h00. Il 
ne se rappelait plus à quelle heure il était parti de M______. À I______, C______ 
avait constaté que sa voiture n'était pas encore là et lui avait demandé d'aller à 

- 4/14 - 

P/17084/2017 

Genève avec lui. Il lui avait expliqué avoir prêté sa voiture à des amis "qui ne[ lui] 
répond[aient] pas". Ensuite, ils étaient repartis à I______, où ils étaient arrivés vers 
minuit, et lui-même avait repris son chemin sur K______. Il l'avait ensuite appelé 
avec insistance car il était inquiet, son ami lui ayant dit "de ne rien dire à la police". 
À K______, il avait été au casino. 

 d. Lors de l'audience du lendemain, C______, également prévenu, a infirmé les 
déclarations de A______ selon lesquels celui-ci lui devait encore de l'argent pour 
l'achat d'une voiture. Il a indiqué que les auteurs du brigandage s'étaient changés chez 
lui. Il les avait ensuite amenés à Genève avec A______. Lui-même avait véhiculé 
deux des individus dans sa voiture H______ tandis que A______ avait conduit les 
deux autres individus dans son propre véhicule. Lorsqu'il avait vu que les auteurs 
partaient vers des villas, il s'était dit qu'ils allaient peut-être commettre un 
cambriolage. Les auteurs lui avaient dit de leur laisser sa voiture. Il était revenu à 
I______ avec A______. Lorsque lesdits individus étaient revenus à I______, ils 
étaient tout de suite montés dans la voiture de A______ et étaient partis avec lui. 
Après, il avait eu plusieurs appels de A______ qui lui avait notamment dit avoir été 
menacé avec une arme pour qu'il les emmène à K______. A______ lui avait 
demandé au téléphone de ramener la voiture des individus à K______, ce qu'il avait 
fait. À la question de savoir comment il était entré en contact avec lesdits individus, 
il a répondu qu'ils l'avaient contacté le 13 août 2017. Il pensait que c'était la personne 
à qui il devait de l'argent – et dont il voulait taire le nom par peur de représailles – 
qui leur avait donné son numéro. À l'origine, A______ devait venir chez lui le jour 
en question pour l'aider à faire de la peinture. 

 e. À teneur du rapport de renseignements du 11 novembre 2017, il ressort des 
données rétroactives des raccordements de A______ et C______, ainsi que des 
images de vidéosurveillance de l'hôtel de J______, que les 14 et 15 août 2017, les 
deux précités avaient été en contact téléphonique tant avant qu'après les rendez-vous 
entre C______ et les quatre individus S1 à S4 audit hôtel. À 16h30, C______ était 
filmé quittant l'hôtel avec les individus S1 à S4 et à 16h58, il appelle A______ pour 
ensuite échanger de nombreuses communications jusqu'à 18h54 alors qu'ils sont tous 
les deux à N______, le premier, potentiellement selon l'hypothèse de la police, en 
compagnie des individus S1 à S4 en provenance de J______ et le second de la région 
zurichoise. Le raccordement téléphonique de A______ n'a plus activé d'antenne – 
étant probablement éteint – entre le 15 août à 18h54 et le 16 août 2017, soit moins 
d'une heure après le brigandage.  

Le rapport du 16 novembre 2017 révèle que le véhicule O______, immatriculé au 
nom de A______, a été flashé le 16 août 2017 à 4h52 sur l'autoroute A9, en direction 
de N______, à la hauteur de P______. Le cliché du radar montrait A______ au 
volant et C______ sur le siège passager. Six secondes plus tard, un véhicule 

- 5/14 - 

P/17084/2017 

Q______, immatriculé en France, dont le conducteur ressemblait fortement à 
l'individu S3 identifié par C______,  a été flashé par le même radar. 

f. À l'audience du 1er décembre 2017, le Ministère public a confronté C______ et 
A______. Ce dernier a confirmé être venu à N______ le 15 août 2017 pour remettre 
CHF 1'500.- à C______ pour l'achat d'une voiture. Il a contesté avoir véhiculé les 
auteurs du brigandage à Genève en compagnie de C______. Informé du nombre 
d'appels téléphoniques qu'il avait passés à ce dernier le 14 août 2017 [6 appels entre 
11h02 et 21h01] et le 15 août 2017 [4 appels entre 12h18 et 16h58], il a dit l'avoir 
appelé "en tant que copain" et ne plus se souvenir de quoi ils avaient parlé. Quant 
aux 17 échanges téléphoniques supplémentaires entre eux le 15 août 2017 entre 
17h14 et 18h52, il a répondu "ne pas savoir" et que "peut-être qu'on a voulu savoir 
où se passera le rendez-vous et à quel endroit". Il avait rencontré C______ à 
N______. Il n'avait pas bien vu si celui-ci était seul, "peut-être était-il avec quelqu'un 
d'autre". Il s'était ensuite rendu à M______ où il avait rencontré C______ dans un 
bar. Celui-ci lui avait dit de l'emmener ensuite jusqu'à I______. Il ne connaissait pas 
les Maghrébins et ne voulait pas les connaître. Il contestait avoir attendu ces derniers 
à I______ avec C______ puis les avoir conduits à K______. Il avait tenté de joindre 
avec insistance C______, entre 2h02 et 2h25, car ce dernier lui avait dit que la 
voiture conduite par ses "copains" avait été flashée et il était inquiet pour lui. Il ne se 
rappelait plus de quoi ils avaient parlé lorsqu'il avait réussi à le contacter à 2h06 et 
2h10. S'agissant des 14 autres appels téléphoniques avec lui entre 2h26 et 3h11, il ne 
se rappelait pas la raison de ces appels. Il contestait avoir été menacé par les 
Maghrébins, il ne les "a[vait] pas vus et ne v[oulait] pas les voir". 

 C______ a, pour sa part, maintenu ses précédentes déclarations. Il devait 
CHF 100'000.- à une personne et avait accepté de lui rendre service en "amen[ant] 
des Maghrébins". 

 g. Le 13 avril 2018, le Procureur a demandé, à l'Office fédéral de la justice, la 
délégation à la France de la poursuite contre les individus S1 à S4, identifiés, qui ne 
pouvaient être extradés à la Suisse. 

h. À l'audience du 2 juillet 2018, le Ministère public a informé les parties des 
diverses mesures de surveillance secrètes des télécommunications actives et/ou 
rétroactives mises en œuvre en Suisse et en France lesquelles avaient permis 
l'identification des individus S1 à S4, ressortissants français dont les identités ne 
seraient dévoilées qu'ultérieurement à leur arrestation. 

i.a. Le 15 novembre 2017, le TMC a ordonné la mise en détention provisoire de 
A______ retenant les charges suffisantes et graves, vu les nombreuses incohérences 
dans les déclarations du prévenu quant à son emploi du temps dans la nuit du 15 au 
16 août 2017, les risques de fuite, de collusion et de réitération.  

- 6/14 - 

P/17084/2017 

i.b. Par arrêt du 28 décembre 2017 (ACPR/894/2017), la Chambre de céans a rejeté 
le recours de A______ contre le refus du TMC d'ordonner sa mise en liberté, retenant 
que le recourant ne pouvait être cru sur parole quand il affirmait ne pas connaître les 
auteurs du brigandage. Le recourant n'avait cessé de varier dans ses déclarations, 
minimisant son rôle, malgré l'existence d'éléments objectifs au dossier, notamment 
les relevés téléphoniques et la mise en cause de C______. Le risque de collusion 
existait tant que son rôle exact et son lien avec les auteurs du brigandage n'étaient pas 
clairement établis. 

i.c. Sa détention a ensuite été prolongée régulièrement – ainsi que ses demandes de 
mise en liberté refusées – par le TMC au motif que les charges étaient graves et 
suffisantes – toujours au vu des constations de police, éléments issus de la 
surveillance téléphonique et des déclarations de son comparse qui le mettait 
formellement en cause – et des risques de fuite et de collusion envers son co-
prévenu, les individus S1 à S4 et les victimes. 

 j. Dans sa décision de refus de mise en liberté du 3 octobre 2018, le Procureur a 
précisé que les individus S1 à S4 avaient été arrêtés en France quelques jours 
auparavant et qu'il confronterait les prévenus à réception de la copie des procès-
verbaux desdits individus. Le risque de fuite était concret, le recourant s'étant rendu à 
plusieurs reprises au Kosovo où il a de la famille, notamment avec son co-détenu afin 
de dissimuler le véhicule de ce dernier. Le risque de collusion était très concret vis-à-
vis de son codétenu qui le mettait en cause ainsi que des individus arrêtés en France. 
Les mesures de substitution proposées n'étaient pas de nature à pallier le risque de 
fuite, notamment pas la caution proposée de CHF 8'000.-. 

k. A______ est ressortissant du Kosovo, domicilié à L______ [ZH] et déclare 
travailler dans le bâtiment. Il est marié et père de deux enfants. Il vit en Suisse depuis 
2004 et est au bénéfice d'un permis B. Il a de la famille au Kosovo. Il s'est rendu dans 
ce pays en août et en septembre 2017, dont une fois avec C______ en voiture.  

 L'extrait de son casier judiciaire suisse fait état de deux condamnations :  

- le 18 février 2015, par le Staatsanwaltschaft ______ [ZH], à une peine pécuniaire 
de 90 jours amende à CHF 30.-, dont 45 jours avec sursis pendant 2 ans, pour vol 
(commis à réitérées reprises) et violation de domicile ; 

- le 20 avril 2015, par le Bezirksgericht ______ [VS], à une peine privative de 
liberté de 14 mois avec sursis pendant 2 ans et une amende de CHF 1'000.- pour 
violation grave qualifiée des règles de la circulation routière. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC a relevé que les charges considérées comme 
graves et suffisantes depuis le début de la procédure, ne s'étaient pas amoindries 

https://intrapj/Decis/CPR/pcpr.tdb?L=4823&HL=Decision%7CACPR%2F894%2F2017

- 7/14 - 

P/17084/2017 

depuis sa dernière ordonnance rendue le 24 août 2018. Ces charges reposaient 
toujours sur les constatations de la police, les éléments issus de la surveillance 
téléphonique et les déclarations de son comparse C______, nonobstant les 
dénégations du prévenu, qui avait passablement varié dans ses déclarations, 
lesquelles n'apparaissaient pas toujours crédibles 

L'instruction avait connu un récent "coup d'accélérateur", puisque les individus S1 à 
S4 avaient été arrêtés peu auparavant en France. En date du 13 avril 2018, le 
Ministère public avait déjà adressé à la France une demande de délégation de la 
poursuite des faits reprochés à ces individus. Selon ses indications, le Ministère 
public restait désormais dans l'attente d'une copie des procès-verbaux des intéressés 
et à réception, A______ et son co-prévenu C______ seraient confrontés à leurs 
premières déclarations. Il s'agirait ensuite de confronter tous les prévenus entre eux 
par la voie de l'entraide et non de l'extradition compte tenu de la nationalité française 
des individus S1 à S4. Au terme de l'instruction, le Ministère public prévoyait de 
renvoyer le prévenu en jugement.  

S'il était avéré que A______ – titulaire d'un permis B avec un domicile, un emploi et 
la présence de ses enfants, de son épouse ainsi que ses deux sœurs, sur le territoire 
suisse – avait des liens tangibles avec la Suisse, il n'en demeurait pas moins qu'un 
risque de fuite ne pouvait être absolument écarté, dans la mesure où il était 
ressortissant du Kosovo, pays où il avait des membres de sa famille et où il s'était 
rendu après les faits objet de l'instruction, notamment avec C______ afin de 
dissimuler le véhicule de celui-ci à la demande des individus S1 à S4; ce risque était 
nettement renforcé par les enjeux qui existaient pour lui, considérant la peine-menace 
et concrètement encourue en lien avec les faits graves auxquels il est soupçonné 
d'avoir apporté son concours et la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss 
CP). 

En dépit de l'avancée de l'instruction, un sérieux risque de collusion persistait 
concrètement envers les individus directement impliqués dans le homejacking, étant 
relevé que la récente arrestation de ces derniers ne conduisait pas à un 
affaiblissement de ce risque, puisqu'il était notoire que l'incarcération n'était pas un 
obstacle absolu à l'établissement de contacts, par exemple par l'entremise d'une tierce 
personne. Dans la mesure où le rôle exact de A______ n'était pas encore circonscrit 
avec certitude et où l'absence de liens avec les individus directement impliqués dans 
le homejacking (S1 à S4) n'était pas encore avérée, il était primordial d'empêcher un 
alignement des versions, étant rappelé qu'aucune confrontation, même de manière 
indirecte, n'avait encore eu lieu, ce qu'une remise en liberté du prévenu pourrait 
faciliter. Enfin, dans la mesure où l'enquête n'a pas encore permis de révéler qui est 
la personne à l'origine du projet de brigandage ayant ciblé D______ et E______ et 
qui a permis cette rencontre relativement improbable entre des délinquants français et 
le duo C______ et A______, le risque de collusion était manifeste. Le risque 

- 8/14 - 

P/17084/2017 

apparaissait moins tangible à l'égard des victimes, mais ne saurait pour autant être 
totalement écarté;  

Le principe de proportionnalité de la détention provisoire demeurait encore respecté, 
même si le Ministère public devait déployer tous les efforts nécessaires pour que les 
actes les plus essentiels soient accomplis avec célérité, malgré la dimension 
internationale. 

Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la détention, au 
vu des risques retenus ci-dessus ; comme déjà retenu à juste titre à plusieurs reprises, 
le dépôt d'une caution, même augmentée de CHF 8'000.- à 20'000.-, le port d'un 
bracelet électronique ou la présentation hebdomadaire à un poste de police étaient 
des mesures insuffisantes, manifestement pas de nature à empêcher le prévenu de 
quitter le territoire suisse pour se rendre à l'étranger (pas nécessairement dans son 
pays d'origine), ni de disparaître dans la clandestinité sur territoire suisse et de se 
soustraire ainsi à la suite de la procédure ; surtout, ces mesures et aucune autre ne 
permettraient de pallier efficacement le risque de collusion. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes.  

Il ne connaissait pas les auteurs du brigandage et ignorait leurs intentions lorsqu'il les 
avait rencontrés. À aucun moment, il ne leur avait prêté assistance. Il avait 
simplement ramené C______ à I______, à sa demande. C'était ensuite sous la 
menace d'une arme à feu qu'il avait été contraint de les conduire, avant que l'un d'eux 
prenne le volant, à K______. Il avait, ensuite, repris son véhicule, dans lequel se 
trouvait C______, de K______ à I______; les malfrats les avaient suivi avec leur 
véhicule; sur le chemin, les deux véhicules avaient été flashés sur l'autoroute. Il était 
ensuite rentré à Zurich.  

Les rapports des analyses de téléphonie avaient démontrés qu'il n'avait eu aucun 
contact préalable avec les auteurs de l'infraction (S1 à S4) ou toute autre personne en 
lien avec l'affaire, à l'exception de C______. Il avait toujours répété ne pas connaître 
les auteurs du "homejacking", ce qui avait été corroboré par les auditions et il n'avait 
plus été réellement entendu depuis le 1er décembre 2017. Les avancées de la 
procédure avaient confirmé qu'il n'avait joué aucun rôle, voire seulement un rôle 
mineur non pénalement répréhensible et que son concours n'avait pas facilité la tâche 
des agresseurs, les auteurs ayant pu se passer de sa présence. "M. R______" et lui-
même ne se connaissaient pas. C______ avait confirmé qu'il n'avait conduit les 
malfrats que contraint et forcé. 

Il n'existait aucun risque de réitération, lequel, du reste, n'avait pas été retenu par le 
TMC et le Ministère public. 

- 9/14 - 

P/17084/2017 

Le risque de collusion avec les individus S1 à S4 était théorique. Il ignorait le lieu de 
leur détention en France; ils étaient détenus depuis peu de temps de sorte que très 
vraisemblablement tout contact avec le monde extérieur devait leur être interdit et 
lui-même n'imaginait comment il pourrait prendre contact avec eux. Rien ne le 
pousserait à prendre contact avec C______ auquel il avait déjà été confronté 
s'agissant de leur relation avec les individus S1 à S4. Il n'avait pas plus intérêt à ce 
que les victimes modifient leurs déclarations par lesquelles elles avaient exclu sa 
participation au "homejacking". 

Enfin, le risque de fuite était également inexistant. Il avait de nombreux liens avec la 
Suisse que le TMC avait lui-même reconnus. Il entendait collaborer avec les autorités 
et déférer à toutes convocations; il était inenvisageable qu'il prenne la fuite laissant sa 
femme et ses enfants et abandonnant son emploi. 

Sa détention était disproportionnée. Il était détenu depuis plus de 11 mois; son 
acquittement devait être envisagé au regard de son implication minime dans les faits 
et rien ne justifiait d'attendre la confrontation avec les individus S1 à S4. 

Cas échéant, au titre des mesures de substitution, il était prêt à ne pas prendre contact 
avec les personnes impliquées ou leurs proches et à informer les autorités si ces 
dernières le contactaient, à déposer ses papiers d'identité et à se présenter 
régulièrement à un poste de police zurichois. Il était en outre disposé à verser une 
caution de CHF 20'000.-, représentant toutes les économies de la famille et de porter 
un bracelet électronique. Toutes ces mesures sont prévues par le CPP et sont 
suffisantes au regard de la durée de l'instruction, les nouvelles arrestations et les 
charges minimes pesant contre lui.  

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le prévenu avait repris sa version 
des faits présentée à l'occasion de son recours du 13 décembre 2017 laquelle était en 
contradiction avec ses précédentes déclarations, celles de C______ et les éléments au 
dossier. Il n'avait cessé d'adapter ses déclarations aux éléments de l'enquête, tout en 
minimisant sa véritable implication. Les charges demeuraient suffisantes et ne 
s'étaient pas amoindries. L'enquête avait progressé, en dépit de son absence de 
collaboration des prévenus, les individus S1 à S4 ayant été arrêtés en France le  
27 septembre 2018; les prévenus seraient confrontés aux déclarations desdits 
individus lors de l'audience du 25 octobre 2018. 

Le risque de fuite avait été, à juste titre, retenu par le TMC. Le recourant avait refusé 
de collaborer contrairement à ce qu'il prétendait. Il s'était rendu à plusieurs reprises 
au Kosovo après les faits, notamment pour y cacher la voiture utilisée lors du 
"homejacking"; il y avait de la famille ainsi qu'une petite amie (PV police de 
S______ du 19 septembre 2018). 

- 10/14 - 

P/17084/2017 

 La récente arrestation des individus S1 à S4 ne diminuait pas le risque de collusion 
dans la mesure où elle n'était pas un obstacle suffisant à l'établissement de contacts, 
notamment par l'entremise de tiers, C______ ayant lui-même pu se procurer un 
téléphone portable après son arrestation en France. Le risque que le recourant, s'il 
était libéré, tente d'influencer ces individus, voire la personne encore non identifiée 
ayant permis la rencontre de tous les protagonistes est concret. Le risque que 
C______ et lui-même tentent d'aligner leurs déclarations, comme ils l'avaient fait 
précédemment, s'agissant des éléments découlant des auditions des personnes 
arrêtées en France. Le risque vis-à-vis des plaignants existait également. 

La détention du recourant d'une durée de moins d'une année, demeurait 
proportionnée à la peine menace et celle concrètement encourue ainsi qu'à la 
dimension internationale de la procédure ayant nécessité une extradition et 
commissions rogatoires. 

Il fait sien les développements du TMC s'agissant des mesures de substitution ne 
pouvant pallier les risques retenus. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 

 d. A______ renonce à répliquer. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conteste les charges. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 

- 11/14 - 

P/17084/2017 

propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux  
divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu  
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une 
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 
3c p. 146), l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge 
– que l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la 
détention (arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2. En l'espèce, force est de constater que les charges pesant à l'encontre du 
prévenu ne se sont pas amoindries depuis son arrestation. 

Les soupçons de la participation du recourant au "homejacking" sont élevés; il a eu 
de nombreux contacts, ou tentatives de contacts, téléphoniques avec C______ juste 
avant et après les rendez-vous de ce dernier avec les individus S1 à S4, les 14 et  
15 août 2017. Il s'est rendu, le 15 août 2018, de Zurich à N______ où il est a retrouvé 
son comparse, vraisemblablement accompagné des individus susmentionnés, en fin 
d'après-midi, avant d'éteindre son téléphone portable jusqu'à une heure après le 
"homejacking" le lendemain matin. Il a fini par admettre avoir, ensuite, véhiculé 
lesdits individus jusqu'à K______ et s'être ensuite rendu au Kosovo pour faire 
disparaitre le véhicule H______. 

Les charges pesant à l'encontre du recourant de sa participation aux infractions 
reprochées apparaissent graves et suffisantes malgré ses dénégations. 

3. Le recourant conteste le risque de collusion. 

 3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

http://intrapj/perl/decis/137%20IV%20122
http://intrapj/perl/decis/132%20I%2021
http://intrapj/perl/decis/128%20I%20149
http://intrapj/perl/decis/123%20I%2031

- 12/14 - 

P/17084/2017 

3.2. En l'occurrence, même s'il se défend de connaître les auteurs du brigandage, on 
ne saurait évidemment le croire sur parole vu les charges retenues à son encontre, le 
recourant n'ayant cessé de varier dans ses déclarations, minimisant son rôle dans les 
faits, malgré l'existence d'éléments objectifs au dossier. Tant que son rôle exact et ses 
liens avec les auteurs du brigandage ne sont pas clairement établis, le risque est 
concret qu'il veuille entraver la manifestation de la vérité et cherche à se disculper en 
prenant contact avec les précités – dont rien n'indique qu'il ne les connaîtrait pas – 
voire avec les victimes du brigandage, en faisant pressions sur elles, ou même son 
codétenu. En fonction des déclarations des individus précités et protocolées dans les 
procès-verbaux reçus par le Procureur, ce risque pourrait perdurer jusqu'à l'audience 
de confrontations avec les premiers cités. 

Pour pallier ce risque, le recourant s'engage à ne prendre contact avec aucune des 
personnes liées à l'affaire et à collaborer avec la justice. 

Si l'art. 237 al. 1 CPP prévoit effectivement la possibilité d'ordonner une ou plusieurs 
mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent 
d'atteindre le même but que celle-ci, force est toutefois de constater que l'engagement 
du recourant n'apparaît ni suffisant ni fiable, eu égard à la gravité des charges 
précitées et au fait qu'il n'a jusqu'ici cessé de varier dans ses déclarations. 

4. L'admission de ce risque dispense d'examiner si le risque de fuite s'y ajouterait. 

5. Eu égard à la peine-menace et celle concrètement encourue si le recourant était 
reconnu coupable de l'ensemble des préventions qui lui ont été signifiées, la 
détention provisoire subie par lui jusqu'ici demeure enfin proportionnée. Le recourant 
est en effet prévenu de brigandage qualifié (art. 140 ch. 2 et 3 CP) prévoyant une 
peine menace de 1 voire 2 ans au minimum en concours avec d'autres infractions. Sa 
participation dans un rôle accessoire, soit en tant que complice, ne pouvant être 
déterminée précisément avant de connaître les déclarations des autres protagonistes.  

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 13/14 - 

P/17084/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 14/14 - 

P/17084/2017 

P/17084/2017 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'005.00