# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f06dc5f9-9521-530e-a9ed-e8b9287ff4ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 E-7381/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7381-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-7381/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation de Emilia Antonioni, juge ;
Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, né le (...), Serbie,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE), en la personne de Philippe Stern,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 16 septembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7381/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
27 août 2010,

la  décision  du  16  septembre  2010,  notifiée  oralement  au  terme  de 
l'audition  fédérale,  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
présentée  par  le  recourant,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et 
ordonné l'exécution de cette mesure, 

le  recours  interjeté,  le  14 octobre 2010,  contre  cette  décision,  et  la 
demande d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral,  en vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

qu'à titre préliminaire, il y a lieu d'examiner les griefs de nature formel  
soulevés par le recourant,

qu'en  effet,  celui-ci  reproche  à  l'ODM  d'avoir  violé  son  droit  d'être 
entendu, dans la mesure où il n'était pas justifié que cet office notifiât  
oralement sa décision dans un cas qui ne pouvait, selon lui, d'emblée 
être  considéré  comme  simple  et  sur  lequel  dit  office  était  entré  en 
matière,

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que cette argumentation ne peut être suivie,

qu'en effet, l'art. 13 al. 1 LAsi prévoit que les décisions peuvent, si la  
situation  le  justifie,  être  notifiées  oralement  et  motivées 
sommairement,

que cette disposition a été conçue afin de tenir compte de situations 
particulières,

que  son  application  a  été  notamment  prévue  pour  les  demandes 
présentées  à  la  frontière,  les  cas  de  non-entrée  en  matière,  les 
demandes  d'asile  manifestement  infondées  et  les  voies  de  droit 
extraordinaires,

que le but de la notification orale est  donc de permettre de prendre 
des décisions rapidement, sous une forme simplifiée, dans les cas où 
il n'y a aucune difficulté à les motiver, notamment lorsqu'il manque à la  
demande d'asile un élément essentiel de la qualité de réfugié ou que 
les  motifs  invoqués  par  le  requérant  sont  manifestement 
contradictoires  (cf. Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral  sur la procédure d'asile  [APA], du 25 avril  1990,  ad art. 12d 
[ch. 21.035], FF 1990 II 582s. ; Organisation suisse d'aide aux réfugiés 
OSAR,  (éd.),  Manuel  de  la  procédure  d'asile  et  de  renvoi, 
Berne/Stuttgart/Vienne 2009, p. 84s. ; Arrêts du Tribunal administratif 
fédéral suisse [ATAF] 2010/3 consid. 3.2 p. 35s.),

qu'en  l'espèce,  au  vu  du  caractère  manifestement  infondé  de  la 
demande d'asile de l'intéressé, la solution apparaissait  juridiquement 
évidente  (cf.  ci-dessous)  et  l'ODM  était,  par  conséquent,  fondé  à 
notifier oralement sa décision en application de l'art. 13 al. 1 LAsi,

que le recourant se plaint ensuite du fait que la décision attaquée est 
simplement signée par un conseillé spécialisé anonyme,

que, selon l'art. 34 al. 1 PA, les décisions administratives doivent être 
notifiées en la forme écrite,

que  cette  forme  exige,  en  principe,  simplement  que  les  décisions 
portent la signature d'un agent de l'administration,

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que l'exigence d'une double signature relève d'une directive interne à 
l'ODM, qui n'a, par définition, pas force de loi, et par conséquent pas 
d'effet externe, et dont le non-respect n'empêche ainsi pas la validité  
de l'acte,

qu'autrement  dit,  la  présence  d'une  seule  signature  suffit,  dans  la 
mesure où elle identifie l'autorité qui a rendu la décision,

que,  cela  dit,  il  n'est  pas  nécessaire  que  l'agent  ayant  signé  soit 
identifiable pour le destinataire de la décision, dès lors que l'autorité 
au nom de laquelle il agit et qui a rendu la décision est connu,

que, partant, ce grief doit être écarté,

que le recourant a encore fait valoir une violation de son droit d'être 
entendu,  en  invoquant  le  manque  de  motivation  de  la  décision 
entreprise,

qu'il a précisé que l'ODM n'avait pas indiqué la base légale fondant le 
rejet de sa demande d'asile, à savoir l'art. 7 LAsi,

que, toutefois, cet office a considéré que les motifs d'asile allégués par  
le recourant n'étaient pas déterminants, 

qu'il  n'avait donc pas à faire référence à l'art. 7 LAsi qui traite de la 
vraisemblance,

que le recourant a également soutenu que l'analyse de l'exigibilité et 
de  la  licéité  de  l'exécution  du  renvoi  était  lacunaire  et  que  la  base 
légale applicable n'était pas mentionnée, 

que, certes, la notification orale d'une décision finale ne modifie pas 
les exigences en matière de motivation (art. 35 al. 1 PA),

que, cela dit, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti 
à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du  18 avril 1999  (Cst.,  RS  101)  et  concrétisé  par  l'art.  35  PA, 
l'obligation  pour  l'autorité  de  motiver  sa  décision,  afin  que  le 
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il  y a lieu et  
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle,

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que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, 
au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle  
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  [ATF]  129  I  232  consid.  3.2  p. 236, 
ATF 126  I  97  consid.  2a  p.  102  et  les  arrêts  cités ;  ATAF 2008/44 
consid. 4.4  p. 632s.,  ATAF 2007/27 consid. 5.5.2  p. 321s. ; cf. aussi 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2006 n° 4 consid. 5 p. 44s.),

qu'en l'espèce, l'ODM, dans la décision attaquée, a prononcé le renvoi 
et  ordonné  son  exécution  en  s'appuyant  expressément  sur  l'art.  44 
al. 1 LAsi,

que,  certes,  il  n'a  pas précisé  les dispositions particulières de la  loi 
fédérale  du  16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20) 
applicables lorsque le renvoi ne peut pas être exécuté,

que  toutefois,  l'intéressé  a  expressément  cité  l'arrêt  du  Tribunal 
D-4210/2009 du 12 février 2010 (publié aux ATAF 2010/3) dans son 
recours,

que, dans ces conditions, une violation supposée de son droit d'être 
entendu  serait  guérie,  puisqu'en  prenant  connaissance  de  l'arrêt 
auquel  il  s'est  référé,  il  disposait  de  la  référence précise  à  l'art.  83 
LEtr,

que,  par  conséquent,  le  recourant  a  pu  comprendre  la  décision  de 
l'ODM et l'attaquer utilement, 

que,  par  ailleurs,  s'agissant  de  la  licéité  de  l'exécution  du  renvoi, 
l'ODM  a  suffisamment  explicité  les  raisons  qui  l'ont  conduit  à 
considérer cette mesure comme licite,

que partant, ce grief doit également être écarté,

qu'il reste à déterminer si l'ODM était fondé in casu à rendre à l'égard 
de  l'intéressé une  décision  rejetant  sa  demande d'asile,  prononçant 
son renvoi et ordonnant l'exécution de cette mesure,

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que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce et en substance, le recourant a allégué avoir quitté son 
pays à cause de son homosexualité,

que,  depuis 2008, il  aurait  entretenu une relation avec un dénommé 
B._______,

que, le 14 août 2010, le frère de son ami les aurait surpris et aurait  
menacé de mort l'intéressé du fait de son orientation sexuelle,

que la crainte d'actes de représailles de la part  de tiers ne revêt un 
caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la 
capacité et l'obligation,

que,  toutefois,  l'intéressé  n'a  en  rien  établi  que  ce  type  de 
comportement, à savoir les menaces de mort proférées par le frère de 
son  ami,  serait  toléré  par  les  autorités  de  son  pays,  de  sorte  qu'il  
n'aurait pu le dénoncer et, partant, obtenir protection auprès d'elles,

qu'il n'a d'ailleurs pas tenté d'alerter les autorités compétentes de son 
pays  d'origine  sur  sa  situation  alors  qu'une  loi  interdisant  les 
discriminations envers les homosexuels a été adoptée en mars 2009,

qu'ainsi,  le  recourant  n'a  pas,  en  tout  état  de  cause,  entrepris  les 
démarches qui pouvaient être attendues de lui afin de faire valoir ses 
droits auprès des autorités compétentes de son pays,

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qu’au surplus, le Tribunal relève encore que la Serbie a été désignée 
par le Conseil fédéral comme Etat exempt de persécutions, au sens de 
l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, avec effet au 1er avril 2009,

qu'en  conséquence,  les  motifs  invoqués  ne  sont  pas  pertinents  en 
matière d'asile,

que, par ailleurs, l'intéressé avait également la possibilité d'échapper 
aux  menaces  du  frère  de  son  ami  en  s'établissant  dans  une  autre 
partie  de  son  pays  (sur  la  notion  de  refuge  interne,  cf.  notamment 
Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 1996 n° 1 p. 1ss et JICRA 2006 n° 18 consid.  
10.2.1 et 10.3.1 p. 202s.),

qu'au  demeurant,  le  recourant  n'a  pas  établi  la  crédibilité  de  ses 
motifs,

qu'en  effet,  les  craintes  alléguées  ne  constituent  que  de  simples 
affirmations de sa part et ne reposent sur aucun fondement concret et  
sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque  commencement  de 
preuve,

que,  de  plus,  son  récit  est  stéréotypé,  contradictoire  et  manque 
considérablement  de  substance,  de  sorte  qu'il  ne  satisfait  pas  aux 
conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi,

qu'à titre d'exemple, lors de la première audition, il a déclaré avoir été 
victime de mesures discriminatoires durant son enfance en raison de 
son homosexualité (cf. p-v d'audition du 2 septembre 2010, p. 6), alors 
que lors de la deuxième audition, il a indiqué qu'il n'avait jamais eu de 
problèmes  très  graves,  durant  sa  vie,  car  il  gardait  secrète  son 
orientation sexuelle (cf. p-v d'audition du 16 septembre 2010, p. 2),

que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 
attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 
susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

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qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet, la Serbie, qui, comme relevé plus haut, a été désignée par 
le Conseil fédéral comme Etat exempt de persécutions avec effet au 
1er avril  2009,  ne se  trouve pas en proie  à  une  guerre,  une guerre 
civile  ou  une  violence  généralisée,  qui  permettrait  d'emblée  -  et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise 
en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

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qu’en effet, l'intéressé, qui n'a quitté son pays que depuis environ deux 
mois, est jeune, sans charge de famille, au bénéfice d'une expérience 
professionnelle et n’a pas allégué ni  a fortiori  établi  qu'il  souffrait  de 
problèmes de santé particuliers pour lesquels il  ne pourrait  pas être 
soigné  en  Serbie  et  qui  seraient  susceptibles  de  rendre  son  renvoi 
inexécutable,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 Lasi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions étant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé au représentant du recourant, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva

Expédition : 

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