# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a8f0f2c-ff5e-5308-aca9-9a9a22c06864
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/1790/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1790-2020_2020-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Philipe LE GRAND 

ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1790/2020 ATAS/733/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2020 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1790/2020 

- 2/3 - 

Attendu que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) bénéficie de prestations 
complémentaires familiales servies par le Service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) ;  

Que par décision du 28 novembre 2019, le SPC a recalculé le montant des 
prestations dues pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2019 en tenant 
compte du revenu effectivement réalisé par l’intéressée, à laquelle il a réclamé la 
restitution de CHF 778.- versés à tort ;  

Que cette décision a été confirmée sur opposition le 26 septembre 2020 ;  

Que le SPC a expliqué que l’obligation de restituer des prestations versées à tort 
n’était pas subordonnée à une violation de l’obligation de renseigner ; qu’il 
s’agissait simplement de rétablir l’ordre légal après la découverte d’un fait 
nouveau ; qu’en l’occurrence, il s’était fondé sur les montants ressortant des fiches 
de salaire d’octobre 2019, produites le 12 novembre 2019, ce qui l’avait conduit à 
retenir un revenu total annualisé CHF 32'187.36 ;  

Que par écriture du 23 juin 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
qu’elle allègue que les calculs ne reflètent absolument pas sa situation financière ; 
qu’elle proteste de sa bonne foi et souligne que le remboursement réclamé la 
mettrait dans une situation financière difficile ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 juillet 2020, a conclu au 
rejet du recours en expliquant que tous les montants doivent être annualisés - quand 
bien même ils ne concernent que des périodes inférieures à un an -, dès lors que le 
calcul des prestations complémentaires familiales s’effectue sur une base annuelle ;  

Que par écriture du 28 juillet 2020, la recourante a expliqué que la somme réclamée 
représente une grande partie de son revenu mensuel et qu’elle est dans 
l’impossibilité de la rembourser ; 

Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 septembre 
2020, au terme de laquelle, au vu des explications données, la bénéficiaire a retiré 
son recours, expliquant qu’elle ne contestait plus les calculs opérés par l’intimé, 
mais demandait la remise de l’obligation de restituer ;  

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimé comme objet de 
sa compétence.  

 

 

 
 
 

 

A/1790/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 
Statuant 

 

1. Prend acte du retrait du recours.  

2. Renvoie la cause à l’intimé comme objet de sa compétence pour décision sur la 
demande de remise de l’obligation de restituer.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le