# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d679aa6-99c2-5ec6-a47f-0919d7c1d1e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/710/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-710-1997_1998-09-01.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/710/1997-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 1er septembre 1998 

 

 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur V. M. 

représenté par Me Marco Ziegler, avocat 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

S. ASSURANCES 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/710/1997-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Le 9 juillet 1997, le Tribunal fédéral des assurances 

(ci-après : TFA) a admis le recours interjeté par M. V. M. 

contre l'arrêt du Tribunal administratif du 15 octobre 1996 

(cause A/673/1996-ASSU), lequel rejetait le recours de M. M. 

interjeté contre la décision sur opposition de S. assurances 

(ci-après : S.) du 21 février 1996. Cette décision mettait 

fin, dès le 10 juillet 1995, aux prestations dues par S. à 

M. M. en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-accidents 

du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) dès le 10 juillet 1995. 

 

  Le TFA a considéré qu'à l'examen des divers rapports 

médicaux en cause, il était malaisé de savoir si les 

affections physiques et psychiques dont souffrait le 

recourant se trouvaient dans une relation de cause à effet 

avec l'événement accidentel. Le rapport du Dr G. semblait 

propre à remettre en cause, d'une part, les constatations du 

Dr Sch., lequel déclarait expressément n'avoir eu aucun 

dossier radiologique à sa disposition et, d'autre part, 

l'expertise du Dr R., dans la mesure où elle était largement 

fondée sur les conclusions du Dr Sch.. Au vu de ces 

contradictions médicales, la cause n'était pas en état d'être 

jugée et elle devait être renvoyée au Tribunal administratif 

pour complément d'instruction, en particulier pour que les 

Drs Sch. et R. se déterminent sur le rapport du Dr G.. Au 

besoin, la cour cantonale s'adjoindrait le concours d'un 

spécialiste en psychiatrie. 

 

2.  Le Tribunal administratif s'est ressaisi du dossier 

le 22 juillet 1997. 

 

3.  M. M. travaillait en qualité de garçon d'office à 

l'Auberge de Coutance. A ce titre, il était assuré 

obligatoirement contre les accidents auprès de S.. 

 

4.  Le 10 janvier 1995, il a fait une chute sur son lieu 

de travail. Il a été retrouvé en bas d'un escalier, hagard, 

ayant perdu les urines et présentant une amnésie 

circonstancielle. Personne n'a été témoin de sa chute.  

 

5.  M. M. a été immédiatement transporté au CMCE, puis 

transféré le lendemain à la clinique de médecine où il a 

séjourné du 11 au 18 janvier 1995. Les médecins ont 

diagnostiqué un malaise d'origine indéterminée avec chute et 

traumatisme crânien. Le patient se plaignait de douleurs 

lombaires et de maux de tête. Dans leur rapport de sortie du 

25 janvier 1995, les médecins ont noté que le lendemain de 

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son hospitalisation, le patient avait présenté une désorien-

tation spatio-temporelle qui n'avait duré qu'une journée. Les 

examens pratiqués, y compris les radiographies de la colonne 

cervicale, dorsale et lombaire, ainsi que du bassin s'étaient 

révélés normaux. Il leur était impossible de préciser s'il 

y avait eu malaise avec perte de connaissance avant la chute 

ou chute accidentelle avec traumatisme crânio-cérébral 

consécutif. Durant la fin de son séjour, le patient s'était 

plaint d'une diminution de la force des membres supérieurs 

que les praticiens proposaient de réévaluer ultérieurement. 

De plus, ce patient présentait vraisemblablement un état 

dépressif difficile à évaluer vu la barrière linguistique.  

 

6.  A sa sortie de l'Hôpital, M. M. a été suivi par le Dr 

K., spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ainsi 

que par le Dresse C.-P., psychiatre.  

 

7.  S. a pris le cas en charge. 

 

8.  A la requête du Dr K., le Dr B., spécialiste en 

neurologie, a examiné M. M.. Aux termes de son rapport du 3 

février 1995, le patient se plaignait toujours de céphalées 

dans la région frontale, occipitale et sur le vertex. Il 

souffrait de troubles du sommeil, de douleurs lombaires 

basses, de faiblesses, d'essoufflement, de transpiration. 

Toutes ces plaintes paraissaient stationnaires depuis la 

sortie de l'hôpital. Le diagnostic posé était donc "status 

après TCC, avec commotion cérébrale assez importante, 

consécutive à une chute d'origine indéterminée, traumatisme 

cervical indirect et contusion lombaire". Pour ce 

spécialiste, les plaintes actuelles s'expliquaient pas un 

syndrome subjectif post-commotionnel et par les contusions 

lombaires et éventuellement cervicales. Aucune pathologie 

neurologique n'avait été mise en évidence pouvant expliquer 

la faiblesse musculaire. Le Dr B. se demandait si ces plaintes 

ne faisaient pas partie du syndrome subjectif 

post-traumatique. Il suggérait une médication 

anti-dépressive. 

 

9.  Le 16 mars 1995, le Dr K. a écrit au médecin-conseil 

de S. que, malgré le traitement mis en place par lui-même et 

par la Dresse C.-P., aucune amélioration de l'état de santé 

ne s'était manifestée. Le patient se plaignait de fortes 

céphalées, bourdonnements d'oreilles, crises vertigineuses 

par intermittence, cervico-dorsalgies, lombalgies, fatigue 

inhabituelle, diminution de force dans les membres, insomnie, 

essoufflement, transpiration, sensation de tête brouillée. 

Il se sentait aussi très démoralisé. 

 

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10.  Le 4 avril 1995, le Dr K. a attesté qu'il n'y avait 

pas de changements notables. Les troubles psychiques étaient 

très importants. Selon la Dresse C.-P., le tableau clinique 

correspondait à celui de stress post-traumatique. 

 

11.  S. a demandé au Dr Sch. d'examiner M. M.. Dans son 

rapport du 12 mai 1995, ce médecin relève qu'il a procédé à 

l'audition du patient par l'intermédiaire d'un interprète.  

 

  Il ne disposait pas de dossier radiologique, hormis 

des radiographies de la colonne cervicales du 21 mars 1995 

amenées par le patient et qui attestaient que celui-ci ne 

présentait pas de lésion traumatique osseuse. Aucune 

pathologie n'avait pu être mise en évidence, en particulier 

une épilepsie, mais toute lésion traumatique osseuse ou 

cérébrale était exclue, selon l'examen complémentaire. Le 

bilan neurologique était normal, mais l'évolution était 

franchement défavorable et l'assuré semblait présenter un 

syndrome subjectif post-commotionnel associé à un tableau de 

polyinsertionite et de douleurs myofaciales diffuses de la 

colonne vertébrale et de la ceinture scapulo-humérale. Ces 

troubles étaient associés à un syndrome dépressif et à des 

problèmes psychiques majeurs. Il pouvait s'agir d'une 

décompensation chez un patient mal adapté.  

  

  Une sinistrose avec aggravation - voire simulation 

n'était pas exclue. Il avait en effet pu observer par hasard 

le patient deux heures plus tard traversant le quai du 

Mont-blanc "marchant en ville d'une manière aisée et décont-

ractée", différant sensiblement de ce qu'il avait pu observer 

dans son cabinet. Il avait donné un coup de klaxon ce qui avait 

provoqué "une rotation rapide de la tête de la gauche", ce 

que le patient ne semblait pas pouvoir faire dans le cabinet. 

Le traitement psychiatrique devait être poursuivi. Il en 

était de même du traitement de soutien et d'antalgiques. Au 

niveau de la colonne cervicale, il existait des lésions 

dégénératives assez importantes préexistantes qui pouvaient 

être à l'origine d'un syndrome cervical douloureux résiduel. 

Après six mois, il était admis que le statu quo sine était 

retrouvé dans de tels cas. Les troubles psychiques n'étaient 

probablement pas en relation de causalité adéquate avec 

l'accident. Une expertise psychiatrique devait être 

ordonnée. 

 

12.  Le 28 mai 1995, M. M. a fait une nouvelle chute dans 

sa salle de bain avec possible perte de connaissance de 

quelques secondes. Sitôt après, il s'est emparé d'un couteau 

et s'est blessé au bras droit. C'est dans ce contexte que le 

Dresse C.-P. a demandé son hospitalisation pour investigation 

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et prise en charge. 

 

13.  M. M. a été hospitalisé du 30 mai au 23 juin 1995 à 

la clinique de médecine II. Le 27 juin 1995, les Drs B. et 

J. ont noté que le patient était hospitalisé en raison de 

cervicalgies et de céphalées persistantes. Ils posaient le 

diagnostic d'une probable rupture du ligament alaire, sans 

pouvoir confirmer ce diagnostic par une IRM cervicale, deux 

tentatives s'étant soldées par un échec en raison de la non 

collaboration du patient pendant l'examen. Les rhumatologues 

pensaient que ce diagnostic pouvait être retenu, lequel 

expliquait en partie la symptomatologie présentée par le 

patient. Dans le rapport de sortie, les médecins ont en outre 

noté que les rhumatologues proposaient un traitement à base 

de myorelaxants, associé au port d'une minerve. Un essai de 

traitement par médecine manuelle devait être effectué. Le 

patient devait être présenté à un neurochirurgien ou à un 

orthopédiste.  

 

  Enfin, M. M. présentait un état dépressif majeur, 

réactionnel à son problème de santé, et contribuant 

probablement à aggraver la symptomatologie douloureuse. Une 

prise en charge psychiatrique avait été effectuée pendant le 

séjour et le traitement antidépresseur devait être maintenu. 

Les médecins notaient encore que durant l'hospitalisation, 

M. M. avait fait une chute le 11 juin dans des circonstances 

indéterminées, avec possible brève perte de connaissance 

suivie d'un état confusionnel de quelques minutes. Un examen 

neurologique et un électrocardiogramme n'avaient pas permis 

de déterminer l'origine de ce malaise. Interpellé par S. le 

18 juillet 1995, le Dr K. a indiqué que les médecins de 

l'hôpital avaient, à la sortie de M. M. le 23 juin 1995, établi 

un certificat médical d'incapacité de travail précisant qu'il 

s'agissait d'un cas d'accident.  

 

14.  Le 23 juin 1995, un Cat-scan cervical a été effectué 

à l'hôpital, lequel a révélé une dislocation du C1 sur C2, 

avec une rotation anti-horaire. 

 

15.  Le 2 août 1995, S. a confié une expertise psychiatrique 

au Dr R.. 

 

16.  A la demande du Dr K., le Dr G., spécialiste en 

neurochirurgie, a examiné M. M. le 31 août 1995. Pour lui, 

il s'agissait probablement d'une lésion ligamentaire 

complexe avec participation au moins du ligament alaire 

gauche. L'intérêt de la résonance magnétique, sur laquelle 

les médecins de l'hôpital semblaient beaucoup insister et qui 

avait échoué à deux reprises en raison de la claustrophobie 

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du patient, était plutôt académique. Cet examen pourrait 

éventuellement montrer une déchirure du ligament alaire mais 

cela ne changeait rien du point de vue pratique. Il fallait 

que le patient soit présenté rapidement au service de 

neurochirurgie pour discuter de l'éventualité d'une 

spondylodèse C1-C2. Jusqu'à preuve du contraire, il 

s'agissait toujours d'un accident et des suites d'un 

accident. 

 

17.  Selon les constatations du 28 septembre 1995 

effectuées par le Dr R., chef de service adjoint de la clinique 

de neurochirurgie, les conclusions du Dr G. étaient 

pertinentes, à savoir qu'il existait une probable luxation 

rotatoire C1-C2 après le traumatisme survenu dans un escalier 

le 10 janvier 1995. Le Dr R. était plus réticent quant à une 

spondylodèse, des mesures conservatrices étant préférables.  

 

18.  Le 14 décembre 1995, le Dr R. a rendu son rapport 

d'expertise. M. M. ne semblait pas réellement déprimé. 

L'expert était frappé par le côté démonstratif et l'évolution 

sinistrosique présentée. Même si la rupture du ligament 

alaire était avérée, elle n'expliquait pas l'ensemble des 

symptômes (douleurs thoraciques et lombaires, troubles du 

sommeil, état dépressif prétendu). L'état dépressif était par 

ailleurs difficilement explicable comme suite d'une simple 

chute dans les escaliers. Dans ce cas, on pouvait parler de 

sinistrose compensée, ce qui était un diagnostic proche de 

la simulation. La symptomatologie ne pouvait pas être mise 

en relation avec l'accident, mais devait être prise en charge 

par l'assurance-maladie. 

 

19.  Le 12 février 1996, la Dresse C.-P. a rendu un rapport 

médical. 

 

  Elle suivait M. M. depuis février 1995 en raison d'un 

état dépressif réactionnel important dans le cadre d'un 

traumatisme crânio-cérébral avec commotion cérébrale, 

traumatisme cervical indirect, probable rupture du ligament 

alaire et contusion lombaire. Le lien entre l'état dépressif 

et l'accident avait été confirmé au cours de 

l'hospitalisation du patient le 30 mai 1995 (état dépressif 

majeur réactionnel). Elle contestait les conclusions du Dr 

R.. Les douleurs dans la région cervicale, la tête et la région 

lombaire, la diminution du fonctionnement physique et 

psychique du patient et la peur de devenir invalide étaient 

des causes évidentes de son état dépressif. Avant l'accident, 

M. M. jouissait d'un bon état de santé qui lui permettait de 

travailler jusqu'à douze heures par jour. Les perturbations 

dans son état de santé physique et psychiques dues à 

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l'accident le rendait incapable de travailler à 100%. 

 

20.  Le 15 février 1996, M. M. a écrit à S. qu'il sollicitait 

une expertise psychiatrique neutre, celle du Dr R. ne l'étant 

pas, car cet expert s'était laissé influencer par les 

conclusions du Dr Sch. le présentant comme un simulateur.  

 

21.  Le 24 septembre 1996, à la demande de S., le Dr G. a 

examiné l'assuré et rendu un rapport médical. 

 

  Lors de la première expertise du 31 août 1995, il 

n'avait pas eu connaissance du rapport du Dr Sch. du 12 mai 

1995. Le patient présentait un syndrome cervico-céphalique 

chronique invalidant. L'intensité et l'importance de la gêne 

semblaient avoir légèrement augmenté par rapport au dernier 

examen du 1er septembre 1995. La dégradation psychologique 

du patient avait progressé. L'examen clé était le Cat-scan 

cervical du 23 juin 1995 qui montrait une dislocation (ou 

subluxation rotatoire) de C1 sur C2, avec une rotation 

anti-horaire fixée d'exactement 15° de l'atlas sur l'axis. 

La démonstration de cette pathologie était absolument 

magistrale et pourrait figurer dans un manuel de radiologie. 

La proposition du radiologue d'effectuer une IRM était 

académique, car les conséquences de la rupture du ligament 

étaient nettement mieux visualisées par le Cat-scan que par 

l'IRM. Cette pathologie était avec certitude d'origine 

traumatique, ce d'autant plus qu'il n'y avait aucun 

antécédent cervical et qu'elle pouvait parfaitement 

expliquer les symptômes physiques du patient. Il s'agissait 

d'une affection relativement rare, difficile à 

diagnostiquer, et de surcroît ingrate à traiter. Il était 

concevable que les premiers médecins n'aient pas pu faire 

immédiatement le diagnostic. Se superposait à cette 

pathologie l'évolution défavorable sur le plan 

psychiatrique. Les ingrédients d'une évolution de ce type 

étaient réunis (travailleur non qualifié originaire de 

l'ancienne Yougoslavie, victime d'un traumatisme peu clair, 

mal intégré, isolé socialement, parlant mal le français, 

accusé à plusieurs reprises de simulation). Cette évolution 

n'avait donc rien d'étonnant. La seule mesure pouvant 

procurer un élément positif était l'octroi d'une rente AI à 

100%. Concernant la simulation, le patient avait toujours nié 

avoir passé par le quai du Mont-Blanc le jour de son examen 

chez le Dr Sch. en mai 1995, ce qui avait été attesté par l'in-

terprète qui l'avait raccompagné directement. Une nouvelle 

expertise psychiatrique devait évaluer l'importance de la 

surcharge psychiatrique dans le handicap actuel. La 

pathologie rachidienne post-traumatique suffisait amplement 

à elle seule à motiver une incapacité totale et définitive 

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de 100%. Le tableau décrit par le patient était cohérent et 

correspondait aux lésions constatées radiologiquement.  

 

22.  Le 8 septembre 1997, à la demande du Tribunal 

administratif le Dr R. s'est prononcé sur le rapport du Dr 

G..  

 

  La rupture du ligament alaire avancée par le Dr G. 

n'avait pas pu être confirmée à l'IRM. Le patient était peu 

engageant et fixé sur son problème, ce qui enlevait beaucoup 

à l'appréciation objective de son affection. Le problème 

essentiel était qu'il était difficile de démontrer avec 

certitude la relation entre cette rupture et l'accident. La 

chute avait été relativement banale et ce n'était pas parce 

que deux événements se suivaient qu'ils étaient liés. Aucune 

littérature médicale ne mettait en relation une quelconque 

symptomatologie avec cette rupture. Le neurochirurgien ne 

pouvait qu'affirmer sans preuves. M. M. n'était sûrement pas 

devenu dépressif parce qu'on l'avait accusé de simulation, 

mais il l'était dès sa sortie d'hôpital. Les facteurs cités 

par le Dr G. n'étaient d'ailleurs pas liés à l'accident mais 

étaient préexistants. La littérature récente sur certaines 

distorsions cervicales après coup du lapin démontrait que la 

symptomatologie n'était pas tellement en relation avec 

l'accident, mais que l'évolution était surtout fonction de 

la présence d'une assurance sociale et de l'histoire 

familiale de l'accidenté. La prétendue rupture du ligament 

alaire n'expliquait pas l'ensemble des symptômes et l'état 

dépressif était difficilement explicable comme suite d'une 

simple chute dans des escaliers. Dans ce cas l'on pouvait 

parler de sinistrose compensée, ce qui était proche de la 

simulation. 

 

  Il avait été relevé, lors du congrès annuel en août 

1997 de la société suisse des céphalées, qu'après coup du 

lapin avec rupture du ligament alaire, les mouvements de 

flexion et extension étaient difficiles et douloureux alors 

que les mouvements de rotation n'étaient pas ou peu atteints. 

Quant ceux-ci l'étaient, l'origine devait être vue dans une 

problématique de tension musculaire de cause psychique. En 

l'espèce les troubles étaient exactement contraires à ce à 

quoi l'on s'attendait. Le blocage était donc d'abord un 

phénomène antalgique d'origine musculaire. Enfin, le congrès 

avait aussi souligné que beaucoup de spécialistes refusaient 

de prendre en charge les patients qui étaient déjà engagés 

dans une procédure judiciaire, car la possibilité de les aider 

sur le plan médical était devenue quasiment nulle.  

 

23.  Le 16 septembre 1997, à la demande du Tribunal admi-

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nistratif, le Dr Sch. s'est prononcé sur le rapport du Dr G.. 

 

  Le diagnostic de probable rupture du ligament alaire 

gauche n'avait été posé que six mois après l'accident en 

raison de la personnalité tout à fait pathologique sur le plan 

psychique de M. M. (non collaborant, dépressif). Il était 

difficile de confirmer ou d'infirmer le diagnostic du Dr G.. 

Les images du Cat-scan, vraisemblablement statiques, 

donnaient en effet des signes indirects d'une distension, 

d'une rupture ou d'une hyperlaxité des ligaments alaires 

gauches. Ce diagnostic n'expliquait cependant pas toutes les 

plaintes du patient. Les déchirures complètes ou partielles 

des ligaments alaires, odonto-occipital ou/et atlo-axoïdien 

constituaient des entorses bénignes ou malignes qui pouvaient 

se manifester, les premières par de simples dysfonctions 

douloureuses, les suivantes par une instabilité cervicale. 

La symptomatologie qui y était rattachée n'était pas 

spécifique. Elle pouvait entraîner un état dépressif 

réactionnel transitoire survenant de façon occasionnelle en 

fonction de fatigue, surmenage, choc émotionnel ou tout 

simplement sans raison.  

 

  La lésion des ligaments transverses et alaires était 

difficile à démontrer in vivo. Une incontinence mesurée 

n'impliquait pas forcément une symptomatologie morbide 

parallèle. De plus, la déchirure du ligament alaire survenait 

dans la majorité des cas à la suite d'un choc d'intensité 

majeure et s'accompagnait presque toujours de modifications 

radiologiques manifestes. La symptomatologie d'une 

instabilité cervico-occipitale variait d'une personne à 

l'autre; le diagnostic était difficile. Chez M. M. dont les 

douleurs semblaient apparaître à toute tentative de mobiliser 

sa nuque activement ou passivement, le diagnostic 

d'instabilité vertébrale devait être évoqué. Toutefois, le 

médecin concluait qu'il avait pu observer le patient à son 

insu et qu'il existait une discordance entre les plaintes et 

les constatations objectives. 

 

24.  Le 16 février 1998, le Dr Taban, psychiatre, a rendu 

une expertise psychiatrique à la demande de l'AI. 

 

  L'examen chez le Dr R. avait été mené avec un 

interprète albanais, nationalité qui ne s'entendait pas avec 

les Macédoniens. Il se pouvait donc, comme le prétendait 

actuellement le patient, que la traduction n'ait pas été 

correcte. 

 

  La rupture traumatique du ligament alaire gauche 

paraissait évidente au Dr G.. Les troubles cliniques dont se 

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plaignait M. M. et provenant de cette atteinte venaient 

certainement assombrir le pronostic. Selon la Dresse C. P., 

le comportement de M. M. lui paraissait incompatible avec une 

activité lucrative et il devait continuer à recevoir des soins 

psychiatriques. Les troubles dépressifs ne paraissaient être 

survenus que par la suite, après les troubles mnésiques et 

les algies. Un repos complet après l'accident de trois à 

quatre semaines aurait probablement permis des suites plus 

simples.  

 

  Le Dr R. ne discutait pas les effets possibles et bien 

connus dans les suites de commotion cérébrale : céphalées, 

troubles comportementaux, etc. Or, le TCC et la perte de 

connaissance paraissaient bien établis. L'accident avait 

très probablement décompensé les facultés d'adaptation du 

patient et était à l'origine des changements de comportement. 

Contrairement aux allégations du Dr R., les symptômes de M. 

M. pouvaient parfaitement être la conséquence du TCC puisque 

les céphalées durables et les troubles du comportement 

n'avaient rien d'exceptionnel après les TCC, même en 

l'absence de lésions cérébrales objectivées par les moyens 

actuellement à disposition. A l'opposé, il n'était pas 

possible d'objectiver de manière absolue que des éléments de 

type névrotique n'existaient pas du tout. 

   

  L'incapacité totale actuelle serait de longue durée. 

M. M. avait besoin de soins psychiatriques dans le long terme. 

On ne pouvait dire si ces soins lui permettraient de recouvrer 

une capacité de travail.  

 

25.  Le 15 octobre 1997, M. M. a déposé des observations. 

 

  Le Dr Sch. était prêt à se rallier à l'appréciation 

du Dr G., mais mettait en doute le fait que la rupture du 

ligament alaire impliquerait la symptomatologie morbide. Il 

invoquait la simulation en se basant uniquement sur le fait 

qu'il l'aurait vu marcher dans la rue. Or, il devait s'agir 

d'une autre personne, car lui-même avait été raccompagné à 

son domicile directement après l'examen médical. Quant au Dr 

R., il ne fournissait aucun élément objectif de discussion 

relevant de sa spécialisation médicale. Il cherchait 

uniquement à nier le bien-fondé des conclusions du Dr G., au 

motif qu'il y avait simulation. Il se fondait sur l'a priori 

que la mauvaise évolution psychiatrique de certaines 

distorsions cervicales serait surtout fonction de l'histoire 

familiale de l'accidenté et de l'existence d'une assurance 

sociale. Ce rapport n'était pas objectif et devait être 

écarté.  

 

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26.  Les 24 octobre 1997 et 31 mars 1998, S. a déposé des 

observations. 

 

  Le rapport du Dr R. était éloquent. La banalité de 

l'accident devait suffire à exclure une prise en charge des 

troubles psychiques. Selon le Dr Sch., un lien de causalité 

n'était pas vraisemblable, ce d'autant que le patient, 

observé à son insu, présentait une attitude ne correspondant 

pas aux plaintes formulées. 

 

  Le Dr T. ne faisait que confirmer les antécédents du 

patient, soit l'existence de troubles psychiques 

préexistants et n'infirmait pas les conclusions des Drs R. 

et Sch.. On ne pouvait tenir compte d'éventuels règlements 

de comptes entre le traducteur albanais et l'assuré 

macédonien, car il s'agissait de spéculation. Le Dr T. 

n'affirmait pas avec un degré de vraisemblance suffisante que 

l'état psychique de l'assuré était dû à l'accident. Celui-ci 

avait juste décompensé les facultés d'adaptation de l'assuré.   

 

 

 EN DROIT 

 

1.  L'incapacité de travailler du recourant à 100% est 

avérée. Il convient de déterminer les causes de cette 

incapacité et d'examiner si celles-ci sont dans un rapport 

de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. A cette 

fin, les différents rapports médicaux doivent être 

préalablement comparés. 

 

2.  Il est admis que le recourant souffre postérieurement 

à l'accident, d'une part, de fortes céphalées, diminution de 

force dans les membres supérieurs, bourdonnements 

d'oreilles, crises vertigineuses par intermittence, 

cervico-dorsalgies, lombalgies, fatigue inhabituelle, perte 

de mémoire, insomnie, essoufflement, transpiration, 

sensation de tête brouillée et troubles de l'équilibre 

(rapports des Drs B. du 3 février 1995, K. du 16 mars 1995, 

B. et J. du 27 juin 1995 et C.-P. du 12 février 1996) et, 

d'autre part, d'un état dépressif (rapports de tous les 

médecins consultés). 

 

3. a. Selon le Dr G., le recourant a été victime d'une 

rupture du ligament alaire gauche, avec subluxation rotatoire 

C1/C2 entraînant un syndrome cervical massif avec douleurs 

dans la région cervicale haute et une évolution défavorable 

sur le plan psychiatrique. A son avis, la pathologie 

rachidienne post-traumatique à elle seule suffit amplement 

à motiver une incapacité totale et définitive de 100%.  

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 b. Le diagnostic du Dr G., posé la première fois le 31 

août 1995, a été confirmé par le Dr R. le 28 septembre 1997. 

Les rhumatologues de l'hôpital cantonal ont également retenu 

le diagnostic de rupture du ligament alaire et affirmé qu'il 

expliquait en partie la symptomatologie du patient (rapport 

du 27 juin 1995 des Drs B. et J.). Le Dr T. a également confirmé 

que les symptômes du recourant pouvaient parfaitement être 

la conséquence du traumatisme crânio-cérébral (rapport du 16 

février 1998). 

 

 c. S'agissant du Dr Sch., il confirme que les images du 

Cat-scan révèlent des signes indirects d'une distension, 

d'une rupture ou d'une hyperlaxité des ligaments alaires 

gauches. Son appréciation, bien que plus nuancée s'agissant 

du diagnostic de rupture du ligament alaire qu'il déclare ne 

pas pouvoir infirmer ou confirmer, ne remet pas valablement 

en cause l'appréciation du Dr G.. Le rapport du Dr Sch. diverge 

toutefois de celui du Dr G. lorsqu'il affirme qu'il existerait 

une discordance entre les plaintes du patient et les 

constatations objectives. Le premier médecin fonde son 

appréciation sur le fait qu'il aurait pu observer le patient 

à son insu, traversant le quai du Mont-Blanc. A cet égard, 

le recourant a toujours contesté s'être trouvé à cet endroit 

à l'heure et au jour dits par le médecin. Il aurait été 

raccompagné directement chez lui par l'interprète. Il n'y a 

pas lieu de tenir compte des allégations du Dr Sch., car ces 

faits, mêmes avérés, ne sont pas de nature à remettre en cause 

les constatations médicales effectuées avec soin dans un 

cabinet médical par plusieurs médecins. 

 

 d. Quant au Dr R., il est le seul à nier l'existence de 

la rupture du ligament alaire, au motif que celle-ci doit être 

attestée par une IRM. Or, l'on constate que le Dr G. a expliqué 

de façon convaincante et non contestée par le Dr R. que l'IRM 

était, dans ce cas, académique, car les altérations 

topographiques, conséquence d'une rupture du ligament, 

étaient nettement mieux visualisées par le Cat-scan que par 

l'IRM, du fait de la meilleure définition osseuse. Le Dr R. 

se borne ensuite à citer de la littérature médicale 

reconnaissant qu'une telle symptomatologie est fonction de 

la présence d'une assurance sociale et de l'histoire 

familiale de l'accidenté, sans expliquer en quoi elle 

s'appliquerait au cas d'espèce. Il mentionne ensuite que le 

blocage est probablement d'abord un phénomène antalgique 

d'origine musculaire, en se basant à nouveau sur une théorie 

médicale, mais sans remettre toutefois valablement en cause 

les constatations du Dr G.. Enfin, le Dr R. insiste sur 

l'existence d'une simulation et insinue, sans en tirer des 

  - 13 - 

 

 

 

conséquences claires pour le recourant, que l'existence d'une 

procédure judiciaire empêcherait un assuré d'améliorer 

médicalement son état. L'on constate ainsi que ces 

allégations, très générales et peu claires, ne sont pas de 

nature à remettre en cause les constatations bien étayées du 

Dr G., lequel est par ailleurs un spécialiste en neurologie, 

ce qui n'est pas le cas du Dr R.. Au demeurant, le Dr T., 

lui-même psychiatre, conteste les conclusions du Dr R. en 

affirmant que les symptômes du patient peuvent parfaitement 

être la conséquence du traumatisme crânio-cérébral. Dans ces 

conditions, les appréciations du Dr R. seront écartées. 

 

4. a. En conséquence, en se fondant sur les constatations 

des Drs G., R., B., K., C.-P. et T., l'on peut admettre que 

le recourant a subi de façon certaine un syndrome après 

traumatisme crânio-cérébral, avec commotion cérébrale, 

luxation rotatoire C1/C2 et, avec une vraisemblance 

prépondérante, une rupture du ligament alaire gauche, de 

nature à entraîner des symptômes tels que céphalées, 

vertiges, acouphènes, nausées, fatigue, perte de mémoire, 

perte de force, essoufflement, transpiration, sensation de 

tête brouillée et troubles de l'équilibre. Enfin, tous les 

médecins ont constaté que l'état dépressif était apparu après 

l'accident. 

 

 b. Ce diagnostic permet d'affirmer que le recourant a été 

victime d'un traumatisme de type "coup du lapin". Les troubles 

dont s'est plaint le recourant immédiatement après l'accident 

correspondent d'ailleurs au tableau clinique des troubles 

propres aux accidents de type "coup du lapin" (ATF 117 V 359). 

   

5. a. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que 

tous les troubles somatiques et psychiques dont souffre le 

recourant sont en lien de causalité naturelle avec 

l'accident. 

 

 b. S'agissant de la causalité adéquate, elle doit en tous 

les cas être admise pour les troubles somatiques. Quant à 

l'état dépressif du recourant, il conviendrait en principe 

de faire application de la jurisprudence du TFA posant les 

conditions auxquelles un lien de causalité adéquate est donné 

entre des troubles psychiques et un accident (ATF 120 V 355 

ainsi que, s'agissant d'un traumatisme cervical du type "coup 

du lapin": RAMA 1998 p. 243). Cependant, cette question peut 

rester ouverte car le Dr G. a clairement affirmé, sans être 

remis valablement et sérieusement en cause par les Drs R. et 

Sch., que seule la pathologie rachidienne 

post-traumatique - dont l'existence est maintenant avérée et 

dont les symptômes sont en relation de causalité naturelle 

  - 14 - 

 

 

 

et adéquate avec l'accident - suffisait à motiver une 

incapacité de travail définitive de 100%.  

 

 c. En conséquence, le recourant étant totalement 

incapable de travailler en raison des troubles somatiques 

découlant directement du traumatisme de type "coup de lapin" 

subi le 10 janvier 1995, S. ne pouvait cesser le versement 

de toute prestation au 10 juillet 1995. L'état du recourant 

étant déjà stabilisé à cette dernière date, l'intéressé a 

droit à une rente d'invalidité, calculée sur la base d'un 

degré d'invalidité de 100%, dès le 11 juillet 1995. 

 

6. a. Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique ou 

mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte 

à l'intégrité (IPAI - art. 24 al. 1 LAA). 

 

  Dans une jurisprudence récente, le TFA a également 

admis que des troubles psychiques peuvent, à certaines 

conditions, donner droit à une IPAI (résumé in SJ 1998, p. 

429). L'atteinte à l'intégrité psychique doit avoir un 

caractère durable. Il est objectivement justifié de prendre 

en considération l'événement accidentel lui-même lorsqu'il 

s'agit d'examiner le caractère durable d'une affection 

psychique d'origine accidentelle et de se fonder sur la 

pratique applicable à la question de la causalité adéquate 

en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 

115 V 133 ss, 403 ss). Conformément à cette jurisprudence et 

à la doctrine psychiatrique majoritaire (selon laquelle seuls 

des événements accidentels d'une gravité exceptionnelle 

entraînent des atteintes à l'intégrité durables), le droit 

à une IPAI doit être en principe nié en cas d'accident 

insignifiant ou de peu de gravité, même si l'existence d'un 

lien de causalité adéquate est exceptionnellement admise. En 

cas d'accident de gravité moyenne également, le caractère 

durable de l'atteinte doit, en règle générale, être nié sans 

qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une 

instruction plus approfondie au sujet de la nature et du 

caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de 

s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à 

savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des 

accidents graves, pour autant que les pièces du dossier 

fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte 

particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît 

pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les 

circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 

et qui servent de critères lors de l'examen de la causalité 

adéquate (ATF 115 V 140 consid. 6c, 409 consid. 5c), pour 

autant qu'ils revêtent une importance et une intensité 

  - 15 - 

 

 

 

particulières et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, 

de manière évidente, favorisé l'installation de troubles 

durables pour toute la vie. Enfin, en cas d'accidents graves, 

le caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit 

toujours être examiné, au besoin par la mise en oeuvre d'une 

expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas 

déjà évident au vu des éléments ressortant du dossier (ATF 

M. du 3 avril 1998). 

 

 b. En l'espèce, l'accident doit être qualifié de moyen, 

sans être à la limite d'un accident grave. Aussi, au vu de 

la jurisprudence précitée, les troubles psychiques ne 

peuvent-ils donner droit à une IPAI, sans qu'il soit 

nécessaire de déterminer si ceux-ci sont en relation de 

causalité adéquate avec l'accident (question laissée ouverte 

au consid. 5 b supra). En conséquence, la cause sera renvoyée 

à S. afin qu'elle fixe le degré de l'IPAI due au recourant 

en raison des troubles physiques que celui-ci subit, à 

l'exclusion de tous troubles psychiques.    

 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis 

et la décision sur opposition de S. du 21 février 1996 annulée. 

La cause sera renvoyée à S. afin qu'elle calcule le montant 

de la rente d'invalidité due au recourant dès le 11 juillet 

1995, ainsi que celui de l'IPAI, dans le sens des 

considérants. 

 

8.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu 

(art. 89 G LPA) et une indemnité de CHF 2'500.- sera allouée 

au recourant à charge de S.; cette indemnité tient compte des 

écritures du recourant, déposées dans le cadre de la procédure 

A/673/1996-ASSU. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif : 

    

   admet le recours de M. V. M. 

interjeté le 21 mai 1996 contre la décision de S. assurances 

du 21 février 1996; 

 

   annule la décision sur oppo-

sition de S. assurances du 21 février 1996; 

 

   dit que M. M. a droit à une rente 

d'invalidité au taux de 100% dès le 11 juillet 1995; 

 

   renvoie la cause à S. assurances 

pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des 

  - 16 - 

 

 

 

considérants; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue une indemnité de CHF 

2'500.- au recourant, à charge de l'intimée; 

   

   dit que, conformément aux 

articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès sa 

notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera 

adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral des 

assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6000 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Marco Ziegler, avocat du recourant, ainsi qu'à S. Assurances 

et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      la greffière-juriste :  le vice-président : 

 

         V. Montani          Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi