# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f42206d1-48fc-5ad4-bee7-d074cb3a315f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2011 A/161/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-161-2010_2011-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Patrick UDRY, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/161/2010 ATAS/915/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2011 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Madame H____________, domiciliée à Genève, représentée par  
APAS-Association permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/161/2010 

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EN FAIT 

1. Madame H____________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante 

serbe, née en 1957, est arrivée en Suisse en décembre 2006. L’assurée a fréquenté 

l’école primaire jusqu’à la 4ème année dans son pays d’origine, puis a aidé ses 

parents à la tenue de la maison et de leur petite ferme. Mariée à l’âge de 19 ans et 

mère de cinq enfants nés en 1977, 1987, 1990, 1991 et 1994, l’assurée n’a jamais 

exercé d’autres activités que celle de femme au foyer. 

2. Le 22 mai 2009, la recourante a déposé une demande de prestations AI auprès de 

l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-

après : OAI) visant à l’octroi d’une rente. 

Concernant l’atteinte à sa santé, elle a déclaré qu’elle était totalement incapable de 

travailler depuis le 16 mars 2007 en raison d’atteintes à sa thyroïde, son dos et un 

genou ainsi que pour dépression. 

Elle a par ailleurs indiqué qu’elle n’avait jamais exercé d’activité lucrative jusque-

là, que son activité principale était celle de femme au foyer et qu’elle n’avait pas 

d’activité accessoire. Elle n’a rien inscrit sous la rubrique « périodes de chômage », 

ni n’a indiqué qu’elle aurait souhaité travailler sans ses atteintes à la santé. 

3. Dans un rapport médical destiné à l’AI du 16 juin 2009, le Dr L____________, 

spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l’assurée depuis mai 

2007, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, la maladie de 

Basedow, une décompensation cardiaque, un état dépressif et des lombalgies depuis 

2003, et, sans effet sur la capacité de travail, une hypertension artérielle et du 

diabète depuis 2007. Il a estimé que l’incapacité de travail de l’assurée (en réalité 

son incapacité à effectuer les activités ménagères) était totale depuis le 16 mars 

2007 en raison de son état dépressif et de sa fatigue (elle « n’arrive plus même à 

faire son ménage »). Il a estimé que l’état dépressif et la fatigue de l’assurée ne 

pourraient pas être réduits par des mesures médicales et que l’on ne pouvait pas 

s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle respectivement à une 

amélioration de la capacité de travail. Il a par ailleurs estimé que la recourante 

n’était pas en mesure d’exercer des activités uniquement en position assise ou 

debout, des activités exercées principalement en marchant, qu’elle ne pouvait pas 

travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupie ou à genoux, qu’elle ne 

pouvait soulever ou porter plus de 9 kg et qu’elle ne pouvait pas monter sur une 

échelle ou un échafaudage. Sa capacité de concentration, sa capacité de 

compréhension, sa capacité d’adaptation et sa résistance étaient limitées en raison 

de sa maladie de Basedow et sa dépression. 

 Le Dr L____________ a joint à son rapport les documents médicaux suivants : 

 
 
 

 

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 a) un rapport d’IRM lombaire du 8 octobre 2008 dans lequel le Dr 

M____________, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une discrète 

dégénérescence discale L5-S1 avec protrusion discale sans image d’hernie, à un 

aspect hypertrophié et une sclérose des apophyses épineuses traduisant une 

arthrose, et à une dystrophie osseuse au sein des vertèbres et dans la partie 

antérieure du sacrum, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’arguments pour un 

canal lombaire étroit ; 

 b) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 27 mars 2007, dans lequel les Dr D. 

N____________ et Dr O____________ ont diagnostiqué une hypertension 

artérielle avec rétinopathie de stade I et une lithiase urinaire opérée le 15 mars 

2007. Au titre des antécédents, ils ont relevé une décompensation cardiaque sur pic 

hypertensif le 2 mars 2007 et une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow connue 

depuis 2003 non traitée ; 

 c) un rapport de l’Institut d’Imageries Médicales du 26 juillet 2007, dans lequel le 

Dr P____________ a indiqué que les radiographies avaient révélé à la hauteur de 

chacun des deux genoux une patella dans la région poplitée externe, un léger genu 

varum bilatéral et discret pincement consécutifs de l’espace fémoro-tibial à la 

hauteur des deux loges internes où il y avait une ébauche d’une ostéophytose, et 

une bascule du bassin sur raccourcissement du membre inférieur droit ; 

 d) un rapport du 31 juillet 2007, dans lequel le Dr Q____________, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, a indiqué 

qu’il avait examiné l’assurée, légèrement obèse, qui présentait une gonalgie gauche 

depuis plus de 2 mois sans notion de traumatisme, qu’une IRM du 25 juin 2007 

montrait une lésion grade II importante du ménisque interne avec lésions 

cartilagineuses du condyle interne également, et qu’il avait proposé à l’assurée de 

compléter le bilan par une radiographie en charge des deux genoux et d’une 

radiographie lon-axe-monopodale, en proposant également le port de cannes 

anglaises associées à des anti-inflammatoires dans l’intervalle ; 

 e) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 6 

août 2007, dans lequel les Dr N____________ et Dr O____________ ont 

diagnostiqué un goitre multinodulaire avec hyperthyroïdie sur maladie de Basedow 

récidivante depuis 2003. Ils ont précisé que, pour la maladie de Basedow, ils 

indiquaient un traitement par curiethérapie, en ajoutant qu’un traitement par 

antithyroïdien de synthèse pourrait être repris après la curiethérapie, pendant une 

période de quelques semaines en fonction de l’évolution des tests thyroïdiens à 

contrôler régulièrement. Compte tenu de l’hyperactivité thyroïdienne diffuse, il 

était probable que la patiente développe une hypothyroïdie post-curiethérapie pour 

laquelle un traitement substitutif devrait être prescrit ; 

 
 
 

 

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 f) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 12 

septembre 2007, dans lequel il est indiqué que la recourante a séjourné dans l’unité 

de curiethérapie du 27 août au 2 septembre 2007 et que ses diagnostics principaux 

étaient une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow, un goitre multi-nodulaire et 

une administration du 25mCI d’iode 131, et que les comorbidités étaient une 

hypertension artérielle avec status après décompensation cardiaque sur pic 

hypertensif en mars 2007, une lithiase urinaire opérée en mars 2007 et un diabète 

de type II connu depuis 2007 et traité par régime seul ; 

 g) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 26 

novembre 2007, dans lequel les Dr R____________ et Dr S____________ ont 

diagnostiqué une récidive d’une hyperthyroïdie sur maladie de Basedow 

diagnostiquée en 2003 traitée par curiethérapie le 27 août 2007, une hypothyroïdie 

après curiethérapie et un goitre multinodulaire ; 

 h) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 21 

mai 2008 dans lequel les médecins précités ont indiqué qu’ils avaient vu l’assurée à 

la consultation ambulatoire d’endocrinologie le 5 mai 2008 et qu’ils la reverraient 

pour un contrôle clinique et biologique ; 

 i) un rapport du Service d’échographie thyroïdienne des HUG du 21 mai 2008, dans 

lequel le Dr S__________ a conclu à une image nodulaire au pôle moyen gauche 

uniquement retrouvé lors de la mesure longitudinale et non à chaque mesure 

correspondant probablement à une image construite, et à une absence de nodule 

clairement définie ; 

 j) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 7 

mai 2009, dans lequel les Dr R____________ et Dresse T____________ ont 

diagnostiqué une hyperthyroïdie substituée post-curiethérapie pour une maladie de 

Basedow en août 2007. Ils ont précisé que la patiente les consultait pour son 

contrôle annuel et qu’elle n’avait pas de plainte exceptés des épisodes de 

dysgueusie, accompagnée de mauvaise haleine. Ils ont précisé que la maladie 

thyroïdienne de base semblait bien contrôlée et stable, nécessitant uniquement un 

contrôle du bilan thyroïdien une fois par année. Concernant la symptomatologie  de 

dysgueusie et de mauvaise haleine, une origine thyroïdienne n’était pas en cause, en 

laissant ouverte la question d’un contrôle dentaire ou d’investigations digestives à 

cet égard ; 

 k) un rapport du Service d’endocrinologie, diabétologie et nutrition des HUG du 7 

mai 2009, dans lequel la Dresse T____________ a conclu à une thyroïde de petite 

taille, ayant diminué d’environ 1 à 1,5 cm comparé à l’échographie effectuée une 

année auparavant, compatible avec le status post-curiethérapie, sans nodules 

visualisés. 

 
 
 

 

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4. Dans un rapport médical destiné à l’AI du 7 juillet 2009, la Dresse T____________ 

a indiqué qu’à sa connaissance, il n’y avait pas d’incapacité de travail, tout en 

précisant qu’elle était le médecin spécialiste et non pas le médecin traitant. Elle a 

précisé que l’état actuel était bon et qu’il n’y avait pas de plaintes en lien avec la 

thyroïdie, que le pronostic était excellent au niveau thyroïdien et que, n’étant pas le 

médecin traitant, elle ne pouvait pas aider par rapport à la demande d’AI car le 

problème thyroïdien était stabilisé. 

5. Dans un avis médical du Service Régional AI (SMR) du 23 juillet 2009, la Dresse 

U____________ (sans spécialisation indiquée) a indiqué que l’assurée ne présentait 

pas de pathologies très spécifiques et qu’il fallait soumettre à une expertise de 

médecine interne. 

6. Le 23 juillet 2009, l’OAI a adressé une demande d’expertise médicale au Dr 

V____________, spécialiste FMH en médecine interne. 

7. Dans son rapport d’expertise du 14 septembre 2009, après avoir exposé l’anamnèse, 

les plaintes et les données subjectives de l’assurée, et son status clinique, le Dr 

V____________ a diagnostiqué, avec une répercussion sur la capacité de travail, un 

état douloureux chronique (symptômes médicalement inexpliqués depuis l’arrivée 

en Suisse en 2007) et, sans effet sur la capacité de travail, une anémie normocytaire 

normochrome, une hypothyroïdie substituée après curiethérapie pour maladie de 

Basedow récidivante, des douleurs du genou gauche occasionnelles, probablement 

sur dégénérescence de la corne postérieure du ménisque interne, une dysthymie, 

une obésité et une perturbation des tests hépatiques d’origine indéterminée 

(stéatose ?) depuis 2006. 

 Sous le chapitre des plaintes et données subjectives de l'assurée, l'expert a indiqué  

que, concernant le travail domestique à domicile, la recourante avait dit qu'elle ne 

pouvait pas faire beaucoup et avait précisé à deux reprises qu'elle ne pouvait pas 

faire la vaisselle car se pencher sur l'évier était trop douloureux. Elle pouvait faire 

des repas simples et vite cuisinés. Au niveau du ménage, c'était plutôt les enfants 

qui faisaient les lits car son mari ne pouvait rien faire en raison de sa maladie. La 

recourante lui a encore indiqué qu'elle avait envie de travailler dans le nettoyage et 

le repassage quand elle est arrivée en Suisse, mais que sa maladie l'en avait 

empêchée; ses enfants avaient fait des démarches pour lui trouver du travail mais 

trois mois plus tard, elle était tombé malade et n'avait pas pu travailler. Elle s'était 

inscrite aussi au chômage et ensuite était tombée malade. 

Dans l'appréciation du cas, le Dr V____________ a indiqué que l'assurée présentait 

un état douloureux diffus, localisé surtout à la colonne lombaire (épisodes de 

lombalgies communes), au genou gauche (dégénérescence méniscale, 

symptomatique par période) et aux épaules (douleurs à la palpation des muscles 

trapèzes). Objectivement, il a relevé un freinage dans l'amplitude des mouvements à 

 
 
 

 

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l'examen, ce qui rendait les observations peu relevantes médicalement chez une 

personne bien musclée, aux membres robustes. Il n'y avait aucun déficit 

neurologique, les points de fibromyalgie n'atteignant pas le score pour que celle-ci 

puisse être retenue. L'hyperthyroïdie, l'hypertension artérielle et le diabète sucrés 

étaient bien équilibrés par les traitements et sans complication. Il a relevé une 

démonstrativité appuyée et constante, simultanément à la présence d'une mobilité 

globale conservée. Une riche expression verbale et de mimiques parlaient contre 

une manifestation de dépression, tout en relevant cependant des troubles de 

mémoires allégués et des céphalées. L'expertisée apparaissait irritée, excédée par sa 

situation (état maladif du mari; absence de ressources), projective («la maladie nous 

a tout pris») et désespérée (un fils en privation de liberté). L'expert a relevé la 

simultanéité temporelle de l'apparition des douleurs et de l'émigration. Il a ajouté 

que le tableau montrait que la patiente exprimait dans un langage de plaintes 

corporelles une souffrance psycho-sociale sévère, que cette situation intervenait sur 

une situation de vie difficile (lourdes charges éducatives d'une jeune mère élevant 

seule ses enfants, regroupement familial problématique, échec de l'intégration), et 

qu'une hypersensibilité physique agissait comme polarisation d'un mal de vivre 

global. Sans formation, sans parler la langue, sans pouvoir lire, les potentialités d'un 

emploi hors du cercle familial étaient faibles. 

L'expert a retenu que les limitations au plan physique correspondaient à une 

diminution de flexion de la colonne lombaire, une contre-indication à porter des 

poids de plus de 12 kg, à porter des charges à bout de bras au-dessus de la ligne des 

épaules et à des travaux demandant de fréquentes positions à genoux ou accroupies. 

Aux plans psychique et mental, les limitations résidaient dans les difficultés 

d'adaptation. 

L'expert a estimé que les troubles de l'assurée l'empêchaient d'effectuer un travail 

en dehors du cadre familial et que celle-ci avait de la difficulté à faire les lits, que le 

travail de ménage et de repassage étaient possibles, à un taux diminué, que le travail 

d'entretien ménager du domicile était exigible 3 à 4 heures par jour (cuisine, 

repassage, ménage courant), qu'avec un temps de travail diminué à 3 à 4 heures par 

jour et en tenant compte des limitations fonctionnelles susmentionnées, il n'y avait 

pas de diminution de rendement, qu'une incapacité de travail de moins de 20% 

existait depuis 2007 et que le degré d'incapacité était stable. 

Enfin, l'expert a estimé qu'il n'y avait pas lieu de répondre aux questions concernant 

une éventuelle réadaptation professionnelle de l'assurée. 

L'expert a encore joint à son rapport notamment les documents médicaux suivants : 

a) un rapport de l’Institut d’Imageries Médicales du 25 juin 2007, dans lequel le Dr 

W____________, spécialiste FMH en radiologie, a conclu à une dégénérescence 

 
 
 

 

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probablement de type myxtoïde de la corne postérieure du ménisque interne, en 

précisant qu’il n’y avait d’autres anomalies significatives ; 

b) un rapport d’ultrasons de l’abdomen supérieur du 4 septembre 2009, dans lequel 

le Dr V____________ a conclu à une hépatopathie, une hépatomégalie et une hyper 

échogénicité stéatose probable. 

8. Dans un rapport médical du SMR du 21 octobre  2009, le Dr A____________ (sans 

spécialité indiquée) a retenu que l'assurée d'origine kosovare souffrait 

d'hypothyroïdie sur maladie de Basedow, traitée en 2003, et par la suite par 

curiethérapie, qui devait être désormais substituée, qu'elle était en Suisse depuis 

2006, que le Dr V____________ notait que ses douleurs chroniques étaient 

apparues depuis son arrivée en Suisse, que la mobilité globale était conservée, que 

l'expert notait une démonstrativité appuyée et constante, qu'il relevait encore la 

simultanéité temporelle de l'apparition des douleurs et de l'immigration, ce qui 

dénotait une souffrance psychosociale sévère chez une assurée pratiquement 

illettrée, qui ne s'était jamais intégrée et n'avait pas fait d'apprentissage de la langue 

française, que l'expert donnait le diagnostic d'un syndrome d'état douloureux 

chronique, n'étant pas accompagné d'une co-morbidité psychiatrique et ne devant 

donc pas être retenue comme une maladie invalidante au sens de l'assurance 

invalidité, qu'il était relevé une démonstrativité constante et, enfin, que l'assurée 

souffrait d'une obésité importante qui la fatiguait certainement et engendrait une 

surcharge sur son dos et son genou. En conclusion, le Dr B____________ a indiqué 

que l'assurée présentait une souffrance psycho-sociale importante et une 

inadaptation mais que ces éléments n'étaient pas du ressort de l'assurance-invalidité. 

9. Le 29 octobre 2009, l'OAI a adressé un projet de décision de refus de mesures 

d'ordre professionnel et de rente, en exposant que les éléments médicaux du dossier 

ne faisaient ressortir aucune atteinte à la santé à l'origine des difficultés de la 

recourante à accomplir ses travaux habituels ou à exercer une activité lucrative. 

10. Par décision du 3 décembre 2009, l'OAI a confirmé son projet du 29 octobre 2009 

et a donc rejeté la demande de prestations de la recourante. 

11. Par mémoire de l'Association pour la Permanence de Défense des patients et des 

assurés (ci-après : APAS) du 26 janvier 2010, l'assurée a recouru contre la décision 

de l'OAI du 3 décembre 2009, en concluant à son annulation, à la constatation que 

son invalidité ne devait pas être examinée sous l'angle de ménagère mais de salariée 

et au renvoi de la cause à l'OAI pour instruction complémentaire, avec suite de 

dépens. Elle a reproché à l'expert de n'avoir examiné ses limitations que sous l'angle 

des tâches ménagères, alors que l'évaluation de sa capacité de travail aurait dû être 

effectuée sur la base d'un statut de salariée. Elle a reproché à l'expert de n'avoir pas 

tenu compte des diagnostics concernant ses genoux et ses problèmes lombaires, le 

raccourcissement de sa jambe droite entraînant une bascule du bassin, en retenant 

 
 
 

 

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que l'origine des douleurs ne pouvait être expliquée, et elle a reproché à l'OAI de 

n'avoir pas procédé à une comparaison des revenus pour établir son degré 

d'invalidité. A l'appui de son allégation selon laquelle elle s'était inscrite au 

chômage en février 2007, la recourante a produit une carte à son nom établi par 

l'office régional de placement pour 2007, ainsi qu'une lettre d'UNIA caisse de 

chômage du 29 mai 2007 mentionnant que, suite à son inscription auprès de cette 

caisse, l'assurée était invitée à participer à une séance d'informations prévue le 5 

juin 2007. Aucun autre document n'a été produit. 

12. Dans sa réponse du 16 février 2010, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a exposé 

que la recourante était arrivée en Suisse en 2006, qu'elle n'avait jamais eu d'activité 

professionnelle à plein temps ou à temps partiel, ni en Suisse ni dans son pays 

d'origine, qu'elle n'avait jamais exercé d'autre activité que celle de femme au foyer, 

qu'elle n'avait pas suivi de formation puisqu'elle avait cessé l'école vers 11 ans, 

qu'elle alléguait s'être inscrite au chômage en février 2007, mais n'avait produit ni 

inscription ni décision de l'assurance chômage, que tous les éléments au dossier 

prouvaient que la recourante était femme au foyer, qu'elle n'avait pas l'intention 

d'entreprendre une activité professionnelle, preuves en étaient que dans sa demande 

de prestations elle avait indiqué que son activité principale était femme au foyer et 

qu'elle n'avait pas de nécessité de travailler, sachant qu'elle n'avait formulé aucune 

demande d'aide auprès de l'Hospice général. Il a estimé que l'ensemble de ces 

circonstances ne permettait pas d'admettre, au degré de la vraisemblance 

prépondérante usuelle en droit des assurances sociales que, sans invalidité, la 

recourante aurait exercé une activité professionnelle, de sorte que son invalidité 

devait être examinée au regard de la méthode spécifique relative au statut de 

personne non active. Par ailleurs, l'OAI a estimé que le rapport d'expertise du Dr 

V____________ remplissait les conditions exigées par le jurisprudence pour revêtir 

une pleine valeur probante et que, selon cet expert, c'était essentiellement des 

facteurs étrangers à la notion d'invalidité qui rendaient l'exercice d'une éventuelle 

activité difficile (méconnaissance de la langue française, manque de scolarisation), 

de sorte que c'était à juste titre que le SMR avait conclu à une absence de maladie 

invalidante de longue durée au sens de l'assurance-invalidité. 

13. Par courrier de l'APAS du 3 mars 2010, la recourante a persisté dans les 

conclusions de son recours, en relevant que les pièces produites pour confirmer la 

réalité de son inscription à l'assurance chômage étaient suffisantes et que l'argument 

de l'OAI selon lequel elle n'avait pas besoin de travailler comme le confirmerait son 

absence de demande d'aide de l'Hospice général était sans pertinence sachant que le 

fait d'avoir un revenu familial supérieur au seuil d'assistance n'indiquait pas encore 

qu'il n'y avait pas de nécessité de travailler et que la volonté de travailler peut 

exister sans que le revenu y relatif soit indispensable pour survivre. 

 
 
 

 

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14. Par lettre du 15 mars 2010, l'OAI a relevé que les documents produits par la 

recourante ne justifiaient pas les éventuelle démarches effectuées auprès du 

chômage, si bien qu'elle a sollicité la production de tous documents utiles. 

15. Par ordonnance du 20 septembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales 

(devenu la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) a ordonné 

l'apport du dossier de la recourante auprès la Caisse de chômage UNIA. 

16. Par courrier du 26 novembre 2010, la Caisse de chômage UNIA a transmis à la 

juridiction de céans son dossier concernant la recourante. Il comportait en 

particulier les documents suivants :  

a) La confirmation de l'inscription au chômage de la recourante le 5 avril 2007 pour 

un emploi à plein temps, étant précisé qu'il s'agissait d'une prise d'emploi après 

avoir été femme au foyer; 

b) La demande d'indemnité de chômage du 4 mai 2007, dans laquelle la recourante 

a indiqué qu'elle était disposée à travailler à plein temps alors qu'elle n'avait jamais 

travaillé en Suisse, et que, médicalement, elle pouvait certifier d'une capacité de 

travail à 100%. Par ailleurs, à la question de savoir si elle demandait les prestations 

de l'assurance-chômage notamment à la suite de suppression de sa rente d'invalidité 

ou pour un évènement semblable, l'assurée a répondu négativement; 

c) La décision de la Caisse de chômage UNIA du 10 mai 2007, niant le droit de la 

recourante à des indemnités de chômage à partir du 5 avril 2007 pour le motif 

qu'elle ne remplissait pas les conditions relatives à la période de cotisation, en ce 

sens que, durant le délai cadre de cotisation du 5 avril 2005 au 4 avril 2007, 

l'assurée ne faisait valoir aucune période de cotisation. 

d) Les fiches des indications de la personne assurée pour les mois d'avril et mai 

2007. Ce n'est que dans cette seconde fiche, remplie le 30 mai 2007, que l'assurée a 

indiqué qu'elle se trouvait en incapacité de travail depuis le 16 mars 2007 à la suite 

d'une maladie. 

17. La recourante n'a produit aucun document justifiant des recherches d'emploi. 

18. Par lettre du 31 janvier 2011, l'OAI a relevé que le dossier auprès la Caisse de 

chômage UNIA permettait de constater que la recourante s'était inscrite auprès de 

cette dernière le 4 mai 2007, qu'une décision de refus de prestations avait été rendue 

le 10 mai 2007 et qu'il ne comportait aucun document justifiant d'une recherche 

d'emploi. Au regard du principe de la vraisemblance prépondérante prévalant en 

matière d'assurances sociales, les déclarations apparemment contradictoires de la 

recourante faites à l'assurance-chômage et à l'assurance-invalidité au sujet de sa 

volonté de travailler à plein temps ne permettaient pas de lui reconnaître le statut 

d'active. L'OAI a donc persisté dans ses conclusions visant au rejet du recours. 

 
 
 

 

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19. Par courrier de l'APAS du 3 février 2011, la recourante a indiqué que son dossier 

auprès la Caisse de chômage UNIA confirmait qu'elle s'était inscrite au chômage en 

recherchant un emploi à plein temps et que sa volonté de travailler à 100% était 

ainsi démontrée. 

20. L'OAI n'a pas procédé à une enquête économique sur les activités ménagères 

exercées par la recourante. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 

septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA). 

3. L'objet du litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la 

santé ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité et plus 

particulièrement à une rente. 

4. a) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 

70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 

40% au moins. 

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

 
 
 

 

A/161/2010 

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que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de 

l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 

travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 

consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 

pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

d) Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, 

en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 

conduire à une invalidité (ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Le Tribunal 

fédéral des assurances a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté, et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant 

de troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et ATF 131 V 50). A cet 

égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique 

importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 

comorbidité un état dépressif majeur (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 

une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on 

conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 

d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 

exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (ATF 132 V 65, 

consid. 4.2). 

 
 
 

 

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- 12/18 - 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 

susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 

bien même le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie est 

d'abord le fait d'un médecin rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours 

d'un médecin spécialiste en psychiatrie, d'autant plus que, comme on l'a dit, les 

facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive 

sur le développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire 

tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la 

mesure d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente 

un état douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères 

déterminants précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché 

du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part 

(voir aussi P. HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Störungen, in : 

Praxis 94/2005, p. 2007 ss). On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue 

est d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, 

que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 

suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65, 

consid. 4.3). 

5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de 

documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui 

fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde 

sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins 

indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres 

d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une 

partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de 

dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. BLANC, La procédure 

administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). La tâche du 

médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 

 
 
 

 

A/161/2010 

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mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 

données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 

peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 

134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. 

Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 

développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 

faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui 

permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 

rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 

thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; arrêt I 

514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 

remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder 

à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont 

une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants 

font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 

l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_4/2009 du 20 novembre 2009, consid. 

2.2). 

6. a) En premier lieu, la recourante critique le rapport d'expertise du Dr 

V____________, qui n'aurait pas tenu compte des diagnostics concernant ses 

 
 
 

 

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genoux et ses problèmes lombaires, le raccourcissement de sa jambe droite 

entraînant une bascule du bassin, et qui a retenu que l'origine des douleurs ne 

pouvait être expliquée. 

b) Ce grief est mal fondé, sachant qu'après avoir diagnostiqué avec effet sur la 

capacité de travail un état douloureux chronique avec des symptômes médicalement 

inexpliqués, l'expert a exposé qu'à l'examen, cet état douloureux était localisé 

surtout à la colonne lombaire (épisodes de lombalgies communes), au genou gauche 

(dégénérescence ménisquale, symptomatique par période) et aux épaules (douleurs 

à la palpation des muscles trapèzes). 

c) Toutefois, au regard des principes jurisprudentiels relatifs aux troubles 

somatoformes douloureux exposé ci-dessus, la Chambre de céans constate le 

rapport du Dr V____________ ne permet pas de statuer à satisfaction de droit sur le 

caractère invalidant de l'état douloureux chronique présenté par la recourante. 

L'expert – qui n'a pas de spécialisation en psychiatrie, ni en rhumatologie d'ailleurs 

– n'a en particulier pas déterminé si la recourante disposait des ressources 

psychiques lui permettant de surmonter cet état, ni n'a d'ailleurs fixé un taux 

d'incapacité de travail en se contentant d'indiquer que ce taux était d'au moins 20% 

depuis 2007. 

Ainsi, le rapport du Dr V____________ ne devait pas permettre à l'OAI de prendre 

une décision. A partir du moment où le diagnostic invalidant retenu était celui d'état 

douloureux diffus, il se justifiait de se conformer à la jurisprudence du Tribunal 

fédéral relative aux troubles somatoformes douloureux, en mettant en œuvre une 

expertise bidisciplinaire en rhumatologique et psychiatrique. L'avis d'un psychiatre 

était d'autant plus nécessaire qu'à l'examen, l'expert avait constaté un freinage dans 

l'amplitude des mouvements et une démonstrativité appuyée et constante, ce qui 

pouvait être assimilé à une exagération des symptômes, et que le médecin traitant 

avait diagnostiqué un état dépressif. 

Le dossier sera dès lors renvoyé à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une telle 

expertise bidisciplinaire, comportant un volet  rhumatologique et un volet 

psychiatrique. 

7. a) Est également litigieux le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité. Tandis 

que l'OAI a retenu qu'au regard du principe de la vraisemblance prépondérante, l'on 

ne pouvait retenir un statut d'active et, partant, a appliqué la méthode spécifique 

d'évaluation de l'invalidité, la recourante soutient qu'elle aurait exercé une activité 

lucrative, ce qui impliquait le recours à la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus.  

b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se 

demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 

Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 

 
 
 

 

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situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant 

valide, l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation 

lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de 

l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière 

du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 

professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 

pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la 

situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 

pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou 

complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 

assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 117 

V 194 consid. 3b p. 194; voir également ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507, 131 V 

51 consid. 5.1.2 p. 53 et 125 V 146 consid. 5c/bb p. 157; ATF 9C_49/2008 du 28 

juillet 2008 consid. 3.1-3.4 et I 156/04 du 13 décembre 2005 consid. 5.1.2; ATF 

9C_790/2010 du 8 juillet 2011, consid. 3.2). 

c) La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 

assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 

consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 

considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 

faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 

déduite d'indices extérieurs (ATF I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1; ATF 

9C_667/2007 du 12 juin 2008, consid. 3.1). 

d) En l'espèce, il ressort du dossier que la recourante, qui ne parle pas le français,  

n'a suivi que quatre années d'école primaire, n'a aucune formation professionnelle et 

n'a jamais exercé d'activité lucrative. Par ailleurs, dans sa demande de prestations 

de l'assurance-invalidité de mai 2009, elle a indiqué que son activité principale était 

celle de femme au foyer et qu'elle n'avait pas d'activité accessoire, sans rien inscrire 

sous la rubrique «périodes de chômage», ni indiquer qu'elle aurait souhaité 

travailler sans les atteintes à sa santé. De plus, aucun des médecins consultés n'a 

signalé que la recourante aurait souhaité démarrer une activité lucrative. Il est 

significatif que le dossier – y compris celui communiqué par la Caisse de chômage 

UNIA – ne renferme aucun certificat médical d'arrêt de travail. S'il est vrai que la 

recourante s'est inscrite au chômage en avril 2007 pour une activité à plein temps, il 

n'est pas moins vrai qu'à cette époque, elle a non seulement tu le fait qu'elle 

s'estimait totalement incapable de travailler pour cause de maladie (depuis le 16 

mars 2007, selon les informations fournies dans sa demande de prestations de 

l'assurance-invalidité ) mais a indiqué, au contraire, qu'elle était médicalement apte 

à travailler à 100%, ce qui laisse accroire que l'objectif de son inscription au 

chômage était uniquement de percevoir des indemnités journalières et non de 

trouver un emploi. L'absence de la moindre preuve d'une quelconque recherche 

d'emploi dans le dossier de la Chambre de céans renforce cette idée. A cela s'ajoute 

 
 
 

 

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le fait que rien ne semblait justifier la prise d'un emploi, puisque la situation 

financière du ménage n'était pas obérée (elle ne bénéficiait pas de l'aide sociale) et 

qu'il n'était pas vraisemblable que son mari eût été en mesure d'assumer la garde 

des enfants et, surtout, l'entretien de ménage, sachant qu'il était partiellement 

invalide. La recourante n'a d'ailleurs jamais exposé les motifs qui auraient justifié 

une telle prise d'emploi. 

Dans ces conditions, la Chambre de céans considère que la recourante n'a pas réussi 

à démontrer, avec une vraisemblance prépondérante, que, sans les atteintes à sa 

santé, elle aurait entamé une activité lucrative, alors que, précédemment, elle n'avait 

jamais travaillé. C'est donc à bon droit que l'intimé a retenu un statut d'assuré non 

actif. 

8. a) Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 

procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 

chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3096 et suivants de la 

Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI). Une 

telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement 

lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites 

sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 

estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 

136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non publié I 308/04 et 

I 309/04 du 14 janvier 2005). 

Divers facteurs - analogues à ceux applicables pour déterminer la force probante de 

certificats médicaux (ATF 125 V 352 consid 3 a) - doivent être pris en 

considération pour juger de la valeur probante d'un rapport d'enquête. Il est ainsi 

essentiel que celui-ci ait été établi par une personne qualifiée ayant connaissance de 

la situation locale et des limitations et handicaps résultant des diagnostics 

médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 

consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 

Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 

suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 

correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 

réunies, le rapport d'enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 

une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n'intervient pas dans 

l'appréciation de l'auteur du rapport sauf lorsqu'il existe des erreurs d'estimation que 

l'on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une inexactitude 

dans les résultats de l'enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié au Recueil 

officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 juillet 2007).  

b) Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, une personne qui s'occupe 

du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 

d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 

 
 
 

 

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en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 

appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 

travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 

temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 

son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 

urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 

famille. La surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité 

lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 

tous les travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure 

importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 

(RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les 

travaux habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) 

va au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 

atteinte dans sa santé (ATFA non publié I 308/04 ainsi que I 309/04 du 14 janvier 

2005 et ATFA non publié I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se 

demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation 

et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation 

d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de 

santé réel de la personne assurée (ATFA non publié I 257/04 du 17 mars 2005, 

consid. 5.4.4). 

c) En fonction des conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire que l'intimé 

devra mettre en œuvre, il lui appartiendra de procéder à une enquête économique 

sur les activités ménagères de la recourante. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 3 décembre 2009. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de 500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 Le président 
 
 
 
 

Patrick UDRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le