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**Case Identifier:** c8544463-c553-5d42-8b42-859e1454d4aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 28.04.2014 C/15516/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-15516-2011_2014-04-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30.04.2014. 

 
  

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15516/2011 ACJC/503/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 28 AVRIL 2014 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 25 juin 2013, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, 

case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de 

domicile, 

 

 

et 

 

B______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me Pierre Daudin, avocat, place 
Claparède 7, case postale 360, 1200 Genève 12 Champel, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 25 juin 2013, expédié pour notification aux parties le 26 juin 
2013, le Tribunal des baux et loyers a constaté la validité d'un congé notifié par la 

bailleresse au locataire le 7 mars 2011 pour le 30 avril 2011 et portant sur un loge-

ment de 2,5 pièces situé au 4ème étage de l’immeuble sis ______ à Genève (ch. 1 

du dispositif), a condamné le locataire à évacuer immédiatement ledit logement 

(ch. 2), a réservé la suite de la procédure concernant l'exécution du jugement 

d'évacuation (ch. 3), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4), a 

condamné le locataire au paiement de débours en 150 fr. (ch. 5), a dit que la 

procédure était pour le surplus gratuite (ch. 6) et a indiqué les voies de droit (ch. 

7). 

En substance, les premiers juges ont retenu qu'à tout le moins une partie des griefs 

de la bailleresse à l'endroit du comportement du locataire était avérée et justifiait 

la résiliation du bail au sens de l'art. 257f CO, dont les différentes conditions d'ap-

plication étaient réalisées. 

B. a. Par acte adressé le 28 août 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ (ci-
après : le locataire ou l'appelant) forme appel contre ce jugement, dont il sollicite 

l'annulation. Il conclut, principalement à ce que l'inefficacité du congé du 7 mars 

2011 soit constatée et à ce que la bailleresse soit déboutée de ses conclusions en 

évacuation et en exécution de l'évacuation, ainsi que de toutes autres conclusions. 

b. Dans sa réponse du 30 septembre 2013, la B______ (ci-après : la bailleresse, 
l'intimée ou B______) conclut au déboutement de l'appelant de toutes ses 

conclusions et à la confirmation du jugement entrepris.  

c. Les parties ont été avisées le 9 octobre 2013 de la mise en délibération de la 
cause, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Les éléments suivants résultent de la procédure : 

a. Les parties sont liées par contrat de bail à loyer portant sur un appartement de 
2,5 pièces au 4ème étage de l'immeuble sis ______ à Genève ainsi que sur une cave 

n° 1______. Le bail conclut le 24 novembre 2008 a débuté le 1er décembre 2008 

pour une période initiale de sept mois renouvelable par la suite tacitement de six 

mois en six mois sauf résiliation donnée trois mois à l'avance. 

Le loyer convenu s'élève à 710 fr. par mois plus une provision pour chauffage et 

eau chaude de 112 fr. 50 par mois, soit un loyer brut de 822 fr. 50 par mois. 

Le logement se trouve dans une résidence gérée par la bailleresse et dont les 

autres résidents sont principalement des personnes âgées. 

b. Un litige est survenu entre les parties dès l'été 2010 à propos de la mise à dispo-
sition d'un local situé au 8ème étage, lequel ne fait pas partie de l'objet loué. 

c. Par mise en demeure du 24 septembre 2010, la bailleresse a reproché au loca-
taire un comportement irrespectueux, soit des impolitesses et insultes à répétition 

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à l'encontre de son personnel et des autres locataires de l'immeuble. Il était égale-

ment reproché au locataire d'être à l'origine de plusieurs dégâts dans les parties 

communes telles des prises électriques arrachées, des portes endommagées et des 

carrelages cassés, engendrés par une manière de conduire son fauteuil électrique 

sans aucun égard. Il était indiqué que plusieurs avertissements oraux avaient été 

donnés par la gérance sociale et la direction de la bailleresse ce qui n'avait pas 

abouti à un changement d'attitude. Le locataire était ainsi mis en demeure de mo-

difier immédiatement sa conduite et de respecter les règles de vie définies par le 

personnel en charge du confort des locataires et du bon état du bâtiment et de ses 

installations. Il était indiqué que si le locataire devait persister dans son attitude, 

son bail serait résilié de manière anticipée en application de l'art. 257f al. 3 CO. 

Par courrier subséquent du 15 octobre 2010, la bailleresse reprocha encore au 

locataire d'avoir fait poser une serrure supplémentaire sur la porte palière de son 

appartement alors que les clauses particulières du contrat de bail autorisaient le 

gérant social à pénétrer dans l'appartement en cas de problème et en particulier au 

cas où le locataire aurait besoin d'aide.  

d. Le locataire contesta les reproches formulés à son endroit, ceci à différentes 
reprises, notamment par courrier électronique du 7 novembre 2010 et par courrier 

de son précèdant conseil des 2 et 25 février 2011. Il s'est plaint, notamment par 

courrier électronique de son médecin du 22 décembre 2010, d'être mal traité et 

notamment de ce que la directrice de la résidence s'était plainte auprès de la fille 

du locataire de ce que ce dernier avait fait pleurer sa physiothérapeute, ce qui avait 

engendré une rupture entre le locataire et sa fille. Il se plaignait d'être victime 

d'agressions, en particulier sur une prise électrique d’alimentation de son fauteuil 

roulant électrique. 

Ce courrier électronique de son médecin a été affiché par le locataire dans l'as-

censeur. Après avoir été enlevé il a été réaffiché avec la mention suivante : "lettre 

arrachée dans l'ascenseur par Monsieur C______. CENSURE à D______. 

MALTRAITANCE". 

e. Par courrier du 10 janvier 2011, la bailleresse informa le locataire que les ter-
mes "censure" et "maltraitance" n'étaient pas admissibles et constituaient une inju-

re pour le personnel de la bailleresse; il était ainsi demandé au locataire de ne plus 

procéder de la sorte. 

f. Une réunion a eu lieu à la résidence le 26 janvier 2011 en présence du médecin 
psychiatre du locataire, de la sœur de ce dernier, de la gérante sociale de l'im-

meuble, du responsable technique de l'immeuble et du vice-directeur de la baille-

resse. Les trois derniers ont décrit la situation et fait part de leurs reproches à l'en-

contre du locataire. La sœur de ce dernier a indiqué que les premiers temps du 

locataire dans la résidence s'étaient bien passés. Le médecin du locataire a indiqué 

que ce dernier avait subi un très gros choc lors de sa dernière hospitalisation, par-

ticulièrement traumatisante, ce qui avait aggravé les troubles du comportement 

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dont il souffrait. Selon la sœur de ce dernier, il était venu s'ajouter à ces problèmes 

le décès de leur mère ainsi que les tensions avec sa fille, la honte d'être amputé 

d'un membre inférieur et la fin brutale de sa carrière de comédien.  

Les représentants de la bailleresse rappelèrent que le locataire était sous la menace 

d'une résiliation de son bail de manière anticipée en raison de son comportement. 

Le médecin du locataire indiqua qu'il devait prendre énormément de précautions 

car il était vraisemblablement le dernier lien qu'avait le locataire avec le corps mé-

dical. Une hospitalisation ne se justifiait pas. Au vu du tableau dressé par l'équipe 

de la résidence, le médecin du locataire considéra que les parties se trouvaient 

dans une impasse et qu'il fallait trouver une autre solution de logement. Il fut déci-

dé de transmettre au médecin et à la sœur du locataire une liste de logement de 

type "D2". Le médecin du locataire s’est engagé à préparer psychologiquement ce 

dernier à accepter l'idée de déménager. Il lui fut indiqué qu'il disposait du mois de 

février pour cela mais que passé cette échéance et sans résiliation de la part du 

locataire, la bailleresse procéderait à la résiliation anticipée du bail. 

g. Par avis de résiliation du bail du 7 mars 2011, la bailleresse a déclaré résilier le 
contrat de bail liant les parties pour le 30 avril 2011, indiquant que malgré l'aver-

tissement du 24 septembre 2010, le locataire avait persisté dans son compor-

tement. Le pli contenant cet avis fut refusé par le locataire le 9 mars 2011 lequel 

porta sur l'enveloppe qui fut retournée à la bailleresse la mention "adresser à mon 

avocat Me E______". 

h. Par courrier du 20 avril 2011, la bailleresse a informé le locataire de ce que 
l'état des lieux de sortie était fixé au lundi 2 mai 2011. 

i. Le 5 mai 2011, le conseil de la bailleresse a regretté que le locataire n'ait pas 
quitté les locaux, ni donné suite à l'état des lieux de sortie fixé au 2 mai. Il réitérait 

que le locataire devait quitter les lieux à défaut de quoi une procédure en éva-

cuation serait entreprise. Il fut indiqué que les prochains versements seraient con-

sidérés comme indemnité pour occupation sans bail. La liste des logements dis-

ponibles dans les immeubles avec encadrement fut jointe à ce courrier. 

j. Le 7 mai 2011, le locataire fut filmé par une caméra de surveillance sur son fau-
teuil roulant électrique, quittant la résidence. Les images (notamment les séquen-

ces 4 et 5) laissent apparaître que, pour une raison indéterminée, une fois à l'inté-

rieur du sas de sortie, le locataire a reculé et percuté la porte intérieure du sas. Les 

images ne permettent pas de déterminer si cette manœuvre du locataire était 

intentionnelle et si la porte du sas a été effectivement endommagée, étant précisé 

que cette dernière s'est par la suite ouverte. 

k. La bailleresse a agi en évacuation le 4 août 2011. Faute de conciliation l'autori-
sation de procéder fut délivrée le 9 janvier 2012 et introduite par envoi postal 

auprès du Tribunal des baux et loyers le 6 février 2012. La bailleresse concluait à 

ce que la validité du congé du 7 mars 2011 pour le 30 avril 2011 soit constatée et 

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à ce que le locataire soit condamné à évacuer immédiatement le logement liti-

gieux. Il fut également conclu à l'exécution forcée du jugement d'évacuation. 

l. Dans l'intervalle, par courrier du 8 novembre 2011, le locataire s'est plaint 
auprès de la bailleresse de nuisances sonores liées à des travaux et de ce que son 

fauteuil roulant électrique avait été endommagé. Il a relaté par ailleurs un conflit 

avec la gérante sociale de l'immeuble en présence de sa physiothérapeute 

"Madame F______", supposant que la gérante sociale de l'immeuble était "folle". 

m. Selon le constat médical du 29 novembre 2011 de la Clinique de Carouge, le 
locataire avait été agressé par un autre locataire de la résidence et avait reçu un 

coup de poing et un coup avec sa chaise électrique. 

Les événements du 29 novembre 2011 ont donné lieu à deux procédures pénales. 

Selon une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 16 janvier 

2013, le locataire a déposé plainte contre C______ lui reprochant de l'avoir griffé 

au bras le 29 novembre 2011 après que le locataire ce soit fortement énervé et ait 

lui-même frappé C______ et la gérante sociale de l'immeuble qu'il avait aussi 

insultée, de même que les gendarmes qui ont tenté de le calmer. Le Ministère 

public a retenu qu'il n'était pas établi que la griffure dont se plaignait le locataire 

était le fait de C______ de sorte qu'il a décidé de ne pas entrer en matière. 

Par ordonnance pénale du 4 janvier 2013, le Ministère public a condamné le loca-

taire pour lésions corporelles simples et voie de faits survenus le 29 novembre 

2011 dans les locaux de la résidence. Il a été considéré comme établi que le loca-

taire avait foncé avec sa chaise roulante sur C______, avait insulté ce dernier ainsi 

que la gérante sociale de l'immeuble à laquelle il avait donné un violent coup sur 

la main gauche en présence des policiers intervenus pour le calmer. Il a été 

également retenu que le locataire avait insulté le gendarme qui tentait de connaître 

sa version des faits et aurait sans cesse vociféré à l'encontre des policiers tentant 

de le calmer. 

n. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 21 mai 2013, le conseil du locataire 
a indiqué avoir fait opposition contre cette ordonnance pénale, sans toutefois pro-

duire la moindre pièce à ce sujet. 

o. Selon constat d'huissier du 30 novembre 2011, outre les blessures portées à 
______, il était constaté différents dégâts dans l'immeuble, sans que les 

photographies prises par l'huissier ou le constat dressé par ce dernier ne 

permettent d'attribuer de manière certaine l'origine de ces dégâts. 

p. Le locataire a répondu à la demande en évacuation le 8 mai 2012, concluant 
principalement à ce que l’inefficacité du congé soit constatée et à ce que la bail-

leresse soit déboutée de ses conclusions. A titre subsidiaire, le locataire a conclu à 

l'octroi d'un sursis humanitaire pour lui permettre de trouver une solution de 

relogement. A titre préalable, il a demandé qu’un transport sur place soit ordonné, 

de même que l'ouverture d'enquêtes afin d'auditionner différents témoins. 

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Il a expliqué que les reproches formulés à son endroit étaient contestés et que 

même s'ils existaient, il conviendrait de les considérer comme "une succession de 

petits incidents qui sont tolérables au sein d’un établissement médicosocial". Il 

fallait tenir compte du cadre de vie et de l’atteinte du locataire dans sa santé psy-

chique. Par ailleurs, le personnel de la bailleresse était choisi et formé en fonction 

de son aptitude à faire face aux situations d’agressivité notamment. Les événe-

ments que la bailleresse semblait considérer comme les plus graves, soit ceux des 

17 mars 2011 et 29 novembre 2011, s'étaient déroulés après l'envoi de l'avis de 

résiliation, de sorte qu'ils ne pouvaient servir à motiver le congé. Il contesta à nou-

veau que les dégâts dans les parties communes soient de son fait. Enfin, il ne fré-

quentait pas quotidiennement les espaces communs de l'immeuble dans lesquels il 

ne s'attardait pas, de sorte que la continuation du bail ne pouvait être insupportable 

et justifier la résiliation immédiate. 

q. Par ordonnance du 19 juin 2012, le Tribunal des baux et loyers a limité la pro-
cédure à la question de l'évacuation. 

r. Lors de l'audience du 28 août 2012, les parties ont persistés dans leurs con-
clusions. La bailleresse a indiqué que le comportement reproché au locataire con-

tinuait, perturbant le fonctionnement de l'institution.  

Le Tribunal a ordonné l'audition de différents témoins. 

s. Les témoins ont été entendus les 18 octobre et 19 décembre 2012. 

- G______, gérante de la résidence, a indiqué y travailler depuis 23 ans à 

l'accompagnement des personnes âgées. Elle a expliqué que le locataire était 

arrivé en décembre 2008, en urgence, suite à une hospitalisation à l'issue de 

laquelle il ne pouvait plus regagner son domicile en raison de son handicap. 

L'admission était provisoire, le temps de trouver un appartement plus grand et 

plus adéquat. Il recevait un encadrement médical apporté par la FSASD. A son 

arrivée, le locataire était calme et tout s'était bien passé jusqu'aux événements 

concernant la salle du 8ème étage, que le locataire avait demandé à pouvoir 

utiliser pour reprendre son activité d'acteur et de metteur en scène et en faire 

bénéficier les autres résidents. Il y avait alors eu des problèmes notamment le 

fait que le locataire avait fait venir des tiers dans l'établissement et avait refusé 

de restituer la clé. Elle a indiqué être insultée régulièrement par le locataire. 

Les autres locataires étaient également insultés. Il s'agissait de personnes âgées 

qu'il traitait de séniles, Alzheimer et d'autres noms d’oiseaux. Le locataire avait 

déposé une quinzaine de plaintes pénales à son encontre pour maltraitance et il 

y avait également eu des violences physiques contre elle-même. Il l'avait 

frappée, avait fonçé sur les gens avec sa chaise (sorte de scooter électrique), 

ainsi que dans d'autres choses. Il fonçait avec sa chaise en sortant de 

l'ascenseur sans regarder, klaxonnait, endommageait les portes de l'ascenseur, 

rayait les murs. D'autres pensionnaires avaient les mêmes genres de chaise 

électrique, mais ne rayaient pas les murs. Les portes coulissantes de l'entrée de 

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la résidence déraillaient régulièrement du fait que le locataire fonçait dedans 

avec impatience, car elles ne s'ouvraient pas assez vite pour lui. Il roulait à vive 

allure dans les couloirs. Cette situation durait depuis 2009 et continuait. La 

réunion du 26 janvier 2011 avait eu lieu en l'absence du locataire car sa sœur, 

qui en était à l'origine, craignait qu'il ne s'énerve et que cela ne soit néfaste 

pour sa santé. Le témoin a expliqué qu'elle était elle-même sous tranquillisants 

en raison du stress que cette situation engendrait. Il y avait eu des agressions 

physiques à l'encontre d'un autre locataire résident handicapé. Le témoin avait 

assisté à plusieurs altercations entre ces locataires. Désormais, le locataire s'en 

prenait au personnel avec des insultes et en crachant notamment sur Madame 

H______. Elle avait constaté à une reprise qu'il avait essayé d'uriner dans le 

couloir en visant les toilettes. La propre fille du locataire lui avait dit que son 

père était un manipulateur et leur relation était emprunte de conflits de famille, 

déjà avant l’entrée du locataire dans la résidence. Le témoin n'avait pas appelé 

la fille du locataire pour lui indiquer que la physiothérapeute était en pleurs et 

n'avait pas envenimé la relation entre le locataire et sa fille.  

Il sera relevé qu'il ressort du procès-verbal du Tribunal que le locataire a inter-

rompu à plusieurs reprises le témoin.  

- C______, concierge de la résidence depuis l'année 2000, a indiqué qu'à la suite 

de l'arrivée du locataire dans la résidence, cela s'était bien passé jusqu'à un 

problème survenu dans la salle du 8ème étage. Cela se passait toujours mal 

actuellement, il y avait eu des insultes, des coups, des blessures. Il avait été lui-

même insulté et blessé et avait dû se rendre à la permanence médicale. Il avait 

été frappé à coup de poing à la lèvre en septembre 2011. Le locataire lui avait 

foncé dessus volontairement avec son fauteuil électrique. Lorsqu'il avait voulu 

retenir le fauteuil il avait reçu des coups de poing au visage. Auparavant, il 

avait été poursuivi dans les couloirs avec un fauteuil roulant manuel, le 

locataire cherchant à le frapper avec une rallonge électrique. Le témoin avait 

été diffamé devant les locataires et certains représentants d'entreprise. Le 

locataire causait des dégâts partout, l'état des locaux était lamentable à l’étage 

du locataire (au 4ème étage). Les arêtes en catelle des ascenseurs étaient toutes 

fendues, l'extincteur avait été arraché et avait dû être remplacé, la prise du 

couloir était détruite, les portes de l'ascenseur étaient abîmées et martelées de 

coups de butoirs provoqué par le fauteuil roulant électrique du locataire. Ce 

dernier était de mauvaise foi car lorsqu'on le voyait faire un dégât, il le niait 

directement, il haussait le ton et hurlait pour impressionner. Les autres 

locataires avaient réellement peur et étaient insultés, ce faisant traiter de 

"séniles, de vieilles cons et autres". Le locataire avait failli renverser à 

quelques reprises des personnes âgées. Le témoin avait été lui-même traité 

d’escroc, de voleur, de "connard", et de "saloperie" devant des tiers, ce qui 

était embêtant, car ces tiers ne connaissaient pas le contexte de la résidence. 

Cela avait lieu dans la résidence et à l'extérieur. Le locataire rentrait dans les 

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portes de l'ascenseur en prenant volontairement de l'élan et utilisait son fauteuil 

roulant électrique comme un véritable bélier. Elles avaient dû être changées et 

étaient à nouveau pleines de coups. Les autres locataires, ayant le même genre 

de fauteuil électrique, ne provoquaient aucun dégât, lesquels se situaient dans 

les locaux communs et au 4ème étage au passage du locataire. Le témoin a 

déclaré "on peut le suivre à la trace". Il était arrivé que le réparateur doive 

venir trois fois dans la semaine. Parfois, il devait être remis en service par le 

témoin lui-même. L'entreprise pour réparer l'ascenseur devait venir à des 

moments où le locataire était absent. Il y avait eu d'autres dégâts à la porte 

d'entrée de la résidence occasionnés selon les images des caméras par le loca-

taire. Selon les images filmées figurant à la procédure, il avait engendré des 

dégâts à la porte d'entrée de la résidence qui était restée coincée en position 

ouverte. Il y avait également eu des dégâts à la porte des toilettes du rez-de-

chaussée. 

- H______, femme de ménage dans la résidence depuis six ans, a indiqué avoir 

peur du locataire qui était agressif. Selon elle, il avait toujours été agressif, il 

hurlait et l’appelait parfois en aboyant comme s'il s'agissait d'un chien, ce qui 

s'était encore passé la veille de son audition. Elle a indiqué avoir peur du 

locataire car il l'a traitait mal, n'était pas gentil avec elle, ni avec les autres 

locataires. Elle n'avait pas été elle-même frappée mais avait vu le locataire 

frapper G______ avec du papier au visage en 2012. Il ne frappait pas vraiment 

les autres locataires mais leur fonçait dessus avec son fauteuil électrique, 

notamment à la sortie de l’ascenseur. Il y avait parfois certains qui étaient sur 

le point de tomber et elle avait dû rattraper certaines pensionnaires. Cela ce 

passait assez souvent, le locataire lui criait après et la traitait notamment de 

"saloperie". Il était méchant et lui crachait dessus. Lorsqu'elle avait fini de 

nettoyer son étage, le locataire ouvrait la porte et urinait par terre. Interrompue 

dans son audition par le locataire, le Tribunal a dû demander à celui-ci de se 

taire et a constaté que le témoin n'était pas à l'aise et se trouvait à deux doigts 

de pleurer. Le témoin a déclaré toutefois qu'il continuerait à parler. Elle a 

expliqué notamment que les problèmes étaient quotidiens, le locataire 

klaxonnant, hurlant et faisant fuir les autres locataires âgés. Il arrivait que le 

locataire urine douze à treize fois dans les toilettes du rez-de-chaussée, alors 

qu'il ne parvenait pas à y entrer avec sa chaise, de sorte qu'il forçait la porte et 

urinait depuis la porte. Il y en avait partout. Désormais le locataire, n'y allait 

plus. Il avait une pierre dans son scooter. A ce stade, l'audition fut à nouveau 

interrompue par le locataire qui sortit un galet d'une certaine importance de son 

fauteuil électrique expliquant qu'il l'utilisait pour bloquer les roues dudit fau-

teuil. 

- F______, physiothérapeute du locataire d'avril 2010 à novembre 2011, a 

indiqué n'avoir jamais eu de problème avec ce dernier, qu'il ne l'avait jamais 

fait pleurer. Le locataire était un peu exubérant, et avait une chaise roulante 

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imposante, mais ne lui avait jamais fait peur et ne lui avait jamais créé de 

problèmes. Elle n'avait jamais assisté à des scènes d'insultes ou a des gestes de 

violence mais ne venait que pour une demi-heure à trois quarts d'heure le 

mercredi et samedi après-midi. 

- I______, intervenant sur le fauteuil roulant électrique du locataire, connaissait 

ce dernier depuis 2008, mais ne s'était pas rendu à la résidence. Ses relations 

avec le locataire se passaient plutôt bien. Il expliqua que si l'appareil était 

branché, il ne pouvait pas démarrer. De même, si l'utilisateur lâchait le guidon 

et n'appuyait pas sur les commutateurs, un frein magnétique s'enclenchait 

immédiatement après un petit temps de réaction. Il n'y avait pas besoin d'une 

pierre pour s'assurer que cette machine reste à l'arrêt compte tenu du frein 

magnétique. Cet appareil avait fait l'objet de réglages, mais il n'y avait eu 

aucun ajout de sécurité. Il était fait pour l'extérieur, mais certains utilisateurs 

s'en servaient à l'intérieur. 

- J______, est résidente de la résidence depuis 20 ans. Elle a décrit l'appelant 

comme détestable, grossier et menteur, et indiqué que les autres résidents en 

avaient peur, de même que la femme de ménage. Elle constatait que l'appelant 

abîmait tout, par exemple les murs. Il ne lui avait jamais foncé dessus avec sa 

chaise électrique mais roulait "à fond la caisse" dans les couloirs de sorte qu'il 

"fallait se remuer" pour l'éviter. Le témoin habite au même étage que 

l'appelant. Elle avait senti des odeurs d'urine dans le couloir à une époque mais 

n'avait jamais vu l'appelant uriner. Il avait laissé un mot menaçant lorsqu'une 

prise avait été enlevée du mur. Il se comportait méchamment avec les autres 

pensionnaires. 

- K______, technicien auprès de l'entreprise chargée de l'ascenseur, a indiqué 

qu'à une occasion il avait vu le locataire foncer dans les portes de l'ascenseur 

alors qu’il se trouvait lui-même dans la cabine. Le locataire avait foncé au 

moment où les portes s'ouvraient, mais alors qu'elles n'étaient pas 

complètement ouvertes. Cela les avait endommagées. Il avait dû redresser les 

portes. Ceci avait eu lieu en 2012. Selon lui, le comportement du locataire était 

volontaire. Comme le locataire était agressif envers lui, depuis mars 2012, le 

témoin faisait en sorte de venir lorsqu'il n'était pas là. Le témoin avait par ail-

leurs assisté à une altercation entre le locataire et le concierge, ce dernier ayant 

été griffé par le premier. Au préalable, le locataire avait foncé sur le concierge 

avec sa chaise. Les incidents avaient commencé avec l'arrivée du locataire dans 

la résidence. Au début celui-ci était plutôt impatient mais il était par la suite 

devenu agressif. Il l'engueulait régulièrement et avait même pris sa valise à 

outils en déclarant "ça te plairait de frapper un handicapé". C'est ainsi que le 

jour d'intervention avait été modifié. Plus généralement, le témoin a indiqué 

que plusieurs interventions avaient eu lieu du fait que les portes de l'ascenseur 

étaient enfoncées. 

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- L______, médecin psychiatre de l'appelant, a indiqué que ce dernier avait un 

parcours de santé chargé, qu'il avait une très grande vulnérabilité et était 

hypersensible ce dont il était conscient. Il avait frôlé la mort à plusieurs 

reprises. Le témoin indiquait penser que l'appelant se protégeait, vu sa grande 

vulnérabilité, en se montrant plus dur qu'il ne l'était, ce que certains pouvaient 

ressentir comme de l'agressivité. 

t. Entendu à l'occasion de l'audition du 13 décembre 2012, l'appelant a indiqué 
être victime de maltraitance à la résidence, et que sa chaise roulante avait été 

sabotée à l'intérieur même du foyer. Il s'y sentait en prison et n'avait pas d'intimité. 

Il avait posé un verrou sur la porte de sa chambre, car le personnel entrait sans 

frapper. Il avait eu des problèmes avec le concierge au sujet de l'ascenseur qui ne 

fonctionnait pas. Le concierge l'avait insulté. Les reproches formulés à son en-

contre étaient des allégations mensongères pour lui nuire. Il n'avait jamais insulté 

personne ni uriné dans les couloirs.  

u. L'administration des preuves a été déclarée close à l'issue de l'audience du 
13 décembre 2012 et les plaidoiries finales eurent lieu le 21 mai 2013. 

La bailleresse a persisté dans ses conclusions par l'intermédiaire de son conseil et 

argumenté afin de démontrer que les conditions de l'art. 257 f al. 3 CO étaient réa-

lisées.  

Le locataire a également persisté dans ses conclusions par l'intermédiaire de son 

conseil, lequel a indiqué que les recherches d'un logement de remplacement 

étaient vaines à ce jour et contesté les reproches formulés à l'encontre du locataire. 

L'ordonnance pénale du 4 janvier 2013 avait fait l'objet d'une opposition par 

devant le Tribunal de police.  

D. L'argumentation juridique des parties sera examinée dans la mesure utile à la solu-
tion du litige.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-

pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 

10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les contestations portant sur 

l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.310/1996 du 16 avril 1997 = SJ 1997 p. 493 consid. 1). 

Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 

Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur 

ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 

al. 2 CPC). La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour 

la procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ in : Procédure civile suisse, 

- 11/15 - 
 

 

C/15516/2011 

Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, p. 363; SPÜHLER BSK 

ZPO, 2ème éd., 2013, n. 9 ad art. 308). 

Dans une contestation portant sur la validité d'une résiliation de bail, la valeur liti-

gieuse est égale au loyer de la période minimum pendant laquelle le contrat 

subsiste nécessairement si la résiliation n'est pas valable, période qui s'étend 

jusqu'à la date pour laquelle un nouveau congé peut être donné ou l'a effecti-

vement été. Lorsque le bail bénéficie de la protection contre les congés des 

art. 271 ss CO, il convient, sauf exceptions, de prendre en considération la période 

de protection de trois ans dès la fin de la procédure judiciaire qui est prévue par 

l'art. 271a al. 1 let. e CO (ATF 137 III 389 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

4A_367/2010 du 4 octobre 2010 consid. 1.1; 4A_127/2008 du 2 juin 2008 

consid. 1.1; 4A_516/2007 du 6 mars 2008 consid. 1.1; ATF 136 III 196 

consid. 1.1). Quant au dies a quo, il court dès la fin de la procédure judiciaire. Dès 

lors que la valeur litigieuse doit être déterminable lors du dépôt du recours, il 

convient de se référer à la date de la décision cantonale (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_187/2011 du 9 juin 2011 et 4A_189/2011 du 4 juillet 2011). 

1.2 En l'espèce, le loyer annuel du logement, charges comprises, s'élève à 8'520 fr. 

En prenant en compte la période de protection de trois ans dès la fin de la procé-

dure, vu le préavis de résiliation et les échéances contractuelles, un congé ordi-

naire ne pourrait être signifié que pour le 30 juin 2017, au plus tôt. La valeur liti-

gieuse, qui correspond en l’espèce à environ 3 ans et 3 mois de loyer, est lar-

gement supérieure à 10'000 fr. (8'520 fr. x 3,25 ans = 27'690 fr.). 

1.3 L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi 
(art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.  

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, op. cit., p. 349 ss, 

n. 121).  

2. 2.1 Le congé notifié par la bailleresse se fonde sur l'application de l'art. 257f CO, 
dont il convient ainsi d'examiner si les conditions sont réalisées. 

2.2 Selon l'art. 257f CO, le locataire est tenu d'user de la chose avec le soin 
nécessaire (al. 1). S'il s'agit d'un immeuble, il est tenu d'avoir, pour les personnes 

habitant la maison et les voisins, les égards qui leur sont dus (al. 2). Lorsque le 

maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou les personnes habi-

tant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du bail-

leur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers 

les voisins, le bailleur, s'agissant ici d'un bail d'habitation, peut résilier le contrat 

moyennant un délai de congé minimum de trente jours pour la fin d'un mois 

(al. 3). 

La résiliation prévue à l'art. 257f CO suppose ainsi la réalisation de plusieurs 

conditions cumulatives : 

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C/15516/2011 

- une violation du devoir de diligence incombant au locataire; 

- un avertissement écrit du bailleur; 

- la persistance du locataire à ne pas respecter son devoir en relation avec le man-

quement évoqué par le bailleur dans sa protestation; 

- le caractère insupportable du maintien du contrat pour le bailleur; 

- le respect d'un préavis de trente jours pour la fin d'un mois (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_87/2012 du  10 avril 2012 consid. 4.1 in SJ 2012 I p. 443). 

Les excès de bruit et l'irrespect des règles d'utilisation des parties communes 

constituent, en cas de persistance malgré un avertissement, des motifs typiques de 

congé pour manque d'égards envers les voisins (ATF 136 III 65 consid. 2.5 p. 72 

et l'arrêt cité). Peu importe d'ailleurs que les excès de bruit soient dus au locataire 

lui-même ou à des personnes qui occupent son appartement (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_87/2012 déjà cité consid. 4.1). La résiliation, en application de 

l'art. 257f CO, exige que les perturbations se poursuivent malgré la mise en 

demeure et qu'elles atteignent un degré de gravité qui rend insupportable la 

continuation du contrat (arrêt du Tribunal fédéral 4C.331/2004 du 17 mars 2005 

consid. 1.1.4). Pour qu'apparaisse le caractère insupportable des nuisances, il faut 

que le bailleur réagisse avec une certaine célérité face à leur continuation. Il a 

cependant été jugé qu'un délai d'un peu plus de huit mois à compter de 

l'avertissement n'était pas excessif (arrêt du Tribunal fédéral 4A_87/2012 du 

10 avril 2012 déjà cité, consid. 5.3). 

2.3 En l'espèce, le Tribunal a considéré que le comportement du locataire à l'égard 
des autres résidents et du personnel suffisait à justifier le congé anticipé et réa-

lisait les conditions de l'art. 257f al. 3 CO. Il a laissé ouverte la question liée aux 

dégâts reprochés au locataire car selon lui, quand bien même plusieurs témoins 

avaient confirmé que ces dégâts étaient le fait du locataire, l'on ne savait pas à 

quelle date ils avaient été causés. 

Si effectivement le comportement du locataire devait suffire à réaliser les condi-

tions d'application de l'art. 257f al. 3 CO, le fait de laisser ouverte la question de la 

justification du congé sous l'angle des dégâts reprochés au locataire ne serait pas 

critiquable. 

2.4 S'agissant des problèmes de comportement, l'appelant reproche au Tribunal 
des baux et loyers d’avoir apprécié les faits de manière "très orientée" et d'avoir 

procédé à une "approche partiale". L'appelant relève que certains témoignages, 

notamment celui de H______, comporteraient des déclarations outrancières. Il 

reproche également au Tribunal d’avoir passé sous silence des contradictions 

importantes.  

A titre d'exemple de ces contradictions (l'appelant utilise le pluriel), il ne fait état 

que d'un seul élément concernant des affirmations du témoin H______ qui aurait 

vu une dame pleurer devant la porte de l'appelant. A bien lire le témoignage du té-

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C/15516/2011 

moin H______, l'on ne constate pas que ce témoin ait tenu de tels propos. Il ne 

ressort pas non plus du jugement entrepris que les premiers juges auraient retenu à 

tort que ce témoin ait tenu ces propos. L'on ne discerne pas non plus de contra-

diction, ni même d'indices d'une approche partiale ou orientée du Tribunal. 

Pour le surplus, l'appelant n'explicite pas en quoi les déclarations du témoin 

H______ seraient outrancières, ni en quoi les premiers juges auraient adopté une 

attitude partiale. 

Ces critiques de l'appelant apparaissent ainsi sans aucun fondement. 

2.5 Au contraire, il ressort des enquêtes que le comportement de l'appelant, con-
traire à son devoir de diligence, a persisté après la mise en demeure du 

24 septembre 2010. 

Certes, certains témoins sont employés de la bailleresse, ce qui pourrait conduire à 

apprécier leur témoignage avec retenue. Cela ne signifie toutefois pas que l'on 

doive considérer ipso facto que ces témoignages ne seraient pas conformes à la 

vérité.  

Au contraire, il apparaît que ces témoignages concordent avec ceux d'autres té-

moins et avec les pièces du dossier. La résidente voisine et le technicien en ascen-

seur, sans lien de subordination avec la bailleresse, ont fait des déclarations parfai-

tement concordantes avec les affirmations de la gérante sociale, du concierge, et 

de la femme de ménage. 

Il ressort ainsi de l'ensemble des témoignages des menaces, insultes et comporte-

ments inadéquats de la part du locataire, notamment le fait de rouler à vive allure 

dans les couloirs de la résidence avec son fauteuil roulant électrique, au risque de 

provoquer la chute de résidents, dont la pluparts sont âgés.  

S'y ajoute le comportement de l'appelant en audience, que la Cour tient pour révé-

lateur. Le Tribunal a en effet dû intervenir, plusieurs fois, afin que l'appelant n'in-

terrompe pas les témoins par des propos peu respectueux.  

Ainsi, contrairement à ce qu'affirme l'appelant, il ne lui est pas reproché de ne pas 

entretenir des rapports suffisamment cordiaux, mais un comportement beaucoup 

plus grave et inadmissible, y compris dans une résidence telle que celle dans 

laquelle il vit.  

A ce sujet, le fait de vivre dans une résidence accueillant des personnes âgées, loin 

d'autoriser le comportement de l'appelant, comme il semble le prétendre, justi-

fierait au contraire des égards particuliers, notamment dans la conduite du fauteuil 

roulant électrique, afin d'éviter les conséquences d'une chute à des personnes 

âgées. 

L'appréciation du Tribunal selon laquelle les conditions de l'art. 257f al. 3 CO sont 

réalisées n'est ainsi pas critiquable. 

- 14/15 - 
 

 

C/15516/2011 

2.6 En définitive, aucune des critiques de l'appelant ne s'avère fondée, de sorte que 
l'appel sera rejeté et le dossier renvoyé au Tribunal des baux et loyers afin qu'il 

poursuive la procédure s'agissant de l'exécution du jugement d'évacuation.  

3. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes sou-
mises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 

autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 

visés à l'art. 114 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_607/2012 du 21 février 2013 

consid. 2.6). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 28 août 2013 par A______ contre le jugement 

JTBL/677/2013 rendu le 25 juin 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/15516/2011-3-OOD. 

Au fond : 

Rejette cet appel. 

Confirme le jugement entrepris et renvoie la cause au Tribunal des baux et loyers afin 

qu'il poursuive la procédure s'agissant de l'exécution du jugement d'évacuation. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Alix FRANCOTTE 

CONUS et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Mark MULLER et Monsieur 

Thierry STICHER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr. (cf. consid. 1.2).