# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 743fa61b-160a-5e3e-9f3a-f906616dcd0f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.01.2015 C/8972/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8972-2014_2015-01-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8972/2014-CS DAS/19/2015

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 28 JANVIER 2015 

 

Recours (C/8972/2014-CS) formé en date du 12 décembre 2014 par Madame A______ 

et Monsieur B______, domiciliés ______ (GE), comparant tous deux par  

Me Magali ULANOWSKI, avocate, en l'Etude de laquelle ils élisent domicile aux fins 

des présentes. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   28 janvier 2015 à : 

 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 
c/o Me Magali ULANOWSKI, avocate 

Rue Céard 13, case postale 3109, 1211 Genève. 

- Madame______ 

Monsieur______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/8972/2014-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, né le ______ 1972 et A______, née le ______ 1987, tous deux de 

nationalité brésilienne, ont contracté mariage à Genève le ______ 2011. 

Ils sont les parents de : 

- C______, né le ______ 2011 et  

- D______, née le ______ 2014. 

B______ est tétraplégique et bénéficie d'une mesure de curatelle de représentation 

avec gestion depuis 2011, dont il a sollicité la levée. Tous deux sont au bénéfice 

de l'aide sociale. 

b) Par courrier du 14 avril 2014, le Service de protection de l'adulte a signalé au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) le fait qu'A______ allait mettre au monde son second enfant et que 

B______ devrait s'occuper de C______, âgé de trois ans, ce qui risquait d'être 

difficile en raison de son handicap, ce d'autant plus qu'il n'était pas certain qu'il 

reçoive de l'aide de son entourage. Le Service de protection des mineurs 

s'interrogeait dès lors sur l'opportunité de chercher une famille d'accueil pour 

garder l'enfant durant l'hospitalisation de sa mère. 

Le Tribunal de protection a sollicité un rapport du Service de protection des 

mineurs. 

c) Il ressort du rapport rendu le 15 septembre 2014 que des intervenantes en 

protection de l'enfant se sont rendues au domicile de la famille A______ et 

B_____ le 15 mai 2014. Elles ont senti une forte odeur de cannabis dans 

l'appartement, par ailleurs en mauvais état et ont constaté la présence de deux 

plantes dans la baignoire et d'une autre sur le balcon. Le réfrigérateur ne contenait 

qu'un saucisson et des boissons et C______ ne possédait aucun jouet, son père 

ayant expliqué qu'il n'en avait pas besoin puisqu'il allait jouer au parc. Durant 

toute la visite, C______ était resté assis et n'avait pas dit un mot. La famille ne 

possédait pas de table et prenait ses repas sur le canapé. 

Lors d'un entretien ultérieur avec B______, celui-ci a déclaré qu'il entendait 

obtenir la levée de la mesure de curatelle dont il bénéficiait. Selon lui, les 

professionnels du Service de protection de l'adulte n'avaient pas fait correctement 

leur travail. Il a également indiqué qu'il souhaitait changer de pédiatre, le Docteur 

E______ ne sachant pas s'y prendre avec les enfants. Il ne souhaitait plus recevoir 

l'aide de son assistante sociale bénévole, laquelle se "faisait du fric sur son dos" et 

voulait également changer d'infirmier, l'actuel n'ayant pas respecté le secret 

médical.  

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C/8972/2014-CS 

Selon les époux A______ et B______, C______ n'avait pas besoin d'un bilan 

logopédique; il lui fallait simplement plus de temps pour commencer à parler. Ils 

étaient par ailleurs opposés à l'intervention de professionnels à domicile, 

considéraient éduquer correctement leurs enfants et désiraient simplement que les 

services sociaux leur trouvent un appartement en ville adapté au handicap de 

B______ et leur achètent une machine à laver. Lors de cet entretien, les 

intervenants sociaux ont constaté que C______ avait dormi pendant une heure et 

demie sur les genoux de son père, sans se réveiller, malgré la sonnerie du 

téléphone.  

Le 9 septembre 2014, les intervenants sociaux ont à nouveau rendu visite à la 

famille A______ et B______ dans son nouvel appartement à ______. Ils ont, cette 

fois, constaté la présence de jouets pour les enfants. C______ n'avait pas parlé 

durant l'entretien, ne s'exprimant que par des cris.  

Le Service de protection des mineurs a contacté la garderie F______, que 

C______ avait fréquentée pendant plusieurs mois, de manière irrégulière. Selon 

les éducatrices, C______ n'initiait pas le langage, mais répétait des mots. L'équipe 

éducative était d'avis qu'il convenait de soumettre l'enfant à un bilan auprès de la 

Guidance infantile. 

L'infirmier qui intervient régulièrement au domicile de la famille A______ et 

B______ a également remarqué que C______ présentait un retard de 

développement dû, selon lui, à un environnement parental insuffisant.   

La sage-femme intervenue au domicile des époux A______ et B______ après la 

naissance d'D______ a elle aussi constaté un retard de langage chez C______. 

Elle a en revanche décrit D______ comme un bébé tonique et souriant. Selon elle, 

les enfants étaient bien soignés, leurs vêtements étaient propres et A______ 

prenait du temps pour eux. 

Le Docteur E______, pédiatre, a indiqué n'avoir pas revu C______ depuis ses 

deux ans. Les vaccins étaient à jours. Depuis la naissance de la petite D______, 

les parents avaient manqué deux rendez-vous à son cabinet. C______ présentait 

un retard de langage, ainsi que de comportement et il serait bon qu'il soit soumis à 

un bilan global.  

Selon les conclusions du Service de protection des mineurs, le couple A______ et 

B______ avait des difficultés à gérer son budget, ce dont il ne semblait pas se 

rendre compte, et n'avait parfois plus suffisamment d'argent pour acheter à manger 

pour les enfants. Les époux A______ et B______ étaient également dans le déni 

en ce qui concernait les difficultés de C______; ils avaient refusé l'appui du 

service éducatif itinérant ou l'aide éducative en milieu ouvert et ne souhaitaient 

pas qu'il fréquente la crèche toute la journée. Depuis le déménagement de la 

famille à ______, les enfants n'avaient plus de pédiatre et C______ ne fréquentait 

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C/8972/2014-CS 

plus du tout la garderie. Le Service de protection des mineurs a recommandé 

l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative et la mise en œuvre d'une 

expertise familiale, afin de déterminer si les époux A______ et B______ sont en 

mesure d'assumer la garde de leurs enfants.  

d) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 13 octobre 2014. B______ a 

expliqué que deux rendez-vous avaient eu lieu chez G______, logopédiste, et 

qu'un suivi allait être mis en place pour C______. La Doctoresse H______, 

pédiatre, avait vu C______ le 9 octobre et devait voir D______ le 4 décembre. 

C______ avait désormais une place fixe au sein de la crèche I______ à ______ à 

raison de deux après-midi par semaine; une demande avait été faite afin qu'il 

puisse s'y rendre tous les après-midi. B______ a affirmé que C______ parle 

brésilien et dit quelques mots en français; il s'agit selon lui d'un enfant timide, qui 

a du mal à s'exprimer devant des inconnus. 

e) Par ordonnance DTAE/4754/2014 du 13 octobre 2014, notifiée par plis du 

16 octobre, le Tribunal de protection a imparti un délai au 27 octobre 2014 aux 

époux A______ et B______ pour se déterminer sur l'instauration d'une curatelle 

d'assistance éducative et, au fond, a ordonné une expertise psychiatrique familiale 

(ch. 1 du dispositif) et a imparti aux époux A______ et B______ et au Service de 

protection des mineurs un délai au 27 octobre 2014 pour déposer leurs listes de 

questions (ch. 2). 

f) Sur recours des mineurs C______ et D______, représentés par leurs parents, la 

Chambre de surveillance a, par décision DAS/233/2014 du 11 décembre 2014, 

annulé les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance du 13 octobre 2014, 

considérant qu'une expertise de la famille ne semblait pas nécessaire, des 

changements positifs étant intervenus dans la prise en charge des enfants et tout 

particulièrement de C______. 

g) Par courrier du 27 octobre 2014, le conseil des époux A______ et B______ a 

indiqué au Tribunal de protection que ceux-ci s'opposaient à l'instauration d'une 

curatelle d'assistance éducative, dans la mesure où ils se considéraient adéquats 

dans la prise en charge de leurs enfants et soucieux de leur bien-être. 

B. a) Par ordonnance DTAE/5157/2014 du 10 novembre 2014 communiquée le  

11 novembre 2014, le Tribunal de protection a instauré une curatelle d'assistance 

éducative en faveur des mineurs C______ et D______ (ch. 1 du dispositif) et 

désigné une intervenante en protection de l'enfant et, à titre de suppléant, un chef 

de groupe, aux fonctions de curateurs des deux mineurs. 

 Le Tribunal de protection a retenu que la situation des mineurs C______ et 

D______  était préoccupante, en particulier s'agissant de C______, qui présentait 

un retard de langage et paraissait peu stimulé à la maison. Il convenait par 

conséquent de s'assurer de la mise en place de suivis réguliers pour les enfants. 

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Or, les époux A______ et B______ ne s'étaient mobilisés pour soumettre 

C______ à des bilans et pour l'inscrire à la crèche qu'en raison de l'insistance des 

professionnels et ils persistaient à minimiser les difficultés rencontrées par leur 

fils. A______ pouvait par ailleurs être débordée par la lourdeur et la multiplicité 

des tâches quotidiennes. Cette situation rendait nécessaire l'intervention d'un 

curateur, afin d'accompagner les enfants et d'avoir un regard extérieur sur leurs 

besoins, ainsi que pour soutenir et conseiller les parents.  

 b) Le 12 décembre 2014, les mineurs C______ et D______, représentés par leurs 

parents, ont formé recours contre cette ordonnance. Ils ont conclu à son annulation 

et à ce qu'il soit constaté qu'il ne se justifie pas d'instaurer une curatelle 

d'assistance éducative en leur faveur. 

 En substance, le recours relève que les époux A______ et B______ sont 

conscients des difficultés de C______, lequel fréquente désormais régulièrement 

la crèche et est suivi à raison de deux fois par semaine par G______, logopédiste, 

consultée en septembre 2014, ces mesures ayant été mises en place à l'initiative 

des parents eux-mêmes et non des services sociaux. Les époux A______ et 

B______ sont par ailleurs disposés à prendre contact avec un psychologue, afin 

qu'il rencontre C______ pour un bilan global. B______ avait certes déclaré le 13 

octobre 2014 devant le Tribunal de protection qu'il était opposé à une évaluation 

globale de son fils, mais cette opposition visait un bilan qui aurait été effectué par 

un spécialiste imposé par le Tribunal ou par le Service de protection des mineurs. 

 c) Par courrier du 16 décembre 2014, le Tribunal de protection a indiqué ne pas 

souhaiter faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC. 

 d) Le Service de protection des mineurs a pour sa part persisté dans les termes de 

son préavis. 

 e) Les parties ont été informées le 14 janvier 2015 que la cause était mise en 

délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53  

al. 1 LaCC). 

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Interjeté par des personnes ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente 

jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 

450b CC). 

1.2 Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. 2.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme 

un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la 

prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

 La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les 

titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en 

charge d'un enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie, dépression, 

handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. A la 

différence du droit de regard et d'information de l'art. 307 al. 3 CC, la curatelle 

éducative comprend une composante contraignante : tous les intéressés (en 

particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de se positionner par 

rapport aux propositions faites (Commentaire romand, CC I, MEIER, ad art. 308 n. 

7 et 9). 

 2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure que lorsque des intervenantes 

en protection de l'enfant se sont rendues au domicile des époux A______ et 

B______ au mois de mai 2014, C______ ne possédait aucun jouet et le 

réfrigérateur ne contenait qu'un saucisson et des boissons. C______, pourtant déjà 

âgé de plus de trois ans, ne parlait pas et ne semblait pas interagir avec les tiers. 

Lors d'une nouvelle visite au mois de septembre 2014, les intervenants sociaux 

ont constaté que l'enfant possédait désormais des jouets. Il ne parlait toujours pas 

et s'exprimait par des cris. Ce retard de langage, voire de développement, a 

également été constaté par la garderie qu'avait fréquentée C______, par l'infirmier 

se rendant régulièrement au domicile de la famille, par la sage-femme qui s'était 

occupée de D______ et par le pédiatre E______. En dépit des avis pourtant 

objectifs émis par ces différents professionnels, les époux A______ et B______, 

contrairement à ce qu'ils affirment dans leur recours, niaient le fait que C______ 

devait être soumis à un bilan logopédique, affirmant qu'il avait simplement besoin 

de plus de temps pour commencer à parler et refusant les aides proposées. Au 

printemps 2014, les enfants n'avaient plus de pédiatre et C______ ne fréquentait 

plus la garderie. 

 Depuis lors, des changements positifs sont certes intervenus. C______ fréquente à 

nouveau régulièrement une garderie, les enfants sont suivis par une nouvelle 

pédiatre et C______ est pris en charge par une logopédiste qui a, semble-t-il, 

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préconisé un suivi. Il ressort en outre des renseignements recueillis par le Service 

de protection des mineurs que les enfants sont propres et bien habillés et que leur 

mère leur consacre du temps. 

 Ces améliorations dans la prise en charge des enfants et plus particulièrement de 

C______ ont convaincu la Chambre de surveillance qu'une expertise de la famille 

n'était, en l'état, pas nécessaire.  

 Il ressort toutefois de la procédure que la prise en charge adéquate des problèmes 

de C______ n'a débuté qu'au mois de septembre 2014, alors que le Service de 

protection des mineurs était déjà intervenu et qu'une procédure était en cours 

devant le Tribunal de protection. La Chambre de surveillance ne peut que 

constater qu'au printemps 2014, alors que le retard de langage de C______ était 

pourtant déjà évident pour tous les intervenants, les époux A______ et B______ 

n'avaient rien entrepris pour soumettre leur fils à un bilan et entamer une prise en 

charge logopédique, pourtant indispensable. C______, qui ne fréquentait à ce 

moment-là plus la garderie, était par ailleurs peu stimulé au sein de sa famille et 

ne disposait pas de jouets, alors que ceux-ci auraient pu contribuer à son éveil. A 

ce jour, des doutes subsistent encore sur le développement de C______. Alors que 

ses parents ont déclaré, dans le recours, ne plus être opposés à ce qu'un bilan 

global soit effectué auprès d'un psychologue, aucune mesure ne semble avoir été 

prise dans ce sens. 

 Il est dès lors établi que les époux A______ et B______ peinent à reconnaître et à 

admettre les difficultés de leur fils et à prendre rapidement les mesures qui 

s'imposent. Ils ont également parfois de la difficulté à comprendre les besoins de 

leurs enfants. La mesure de curatelle éducative ordonnée par le Tribunal de 

protection est par conséquent pleinement justifiée. Le curateur pourra ainsi 

s'assurer que toutes les mesures utiles sont prises pour permettre le développement 

harmonieux de C______ et d'D______ et que ces mesures se poursuivent dans la 

durée. En cas de modification des circonstances et des besoins, le curateur pourra 

également conseiller utilement les parents. S'il devait s'avérer à l'avenir que le 

couple A______ et B______ est en mesure d'assurer seul le suivi adéquat de ses 

deux enfants, la mesure de curatelle éducative pourra être levée.  

 Au vu de ce qui précède, l'ordonnance querellée sera confirmée. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/8972/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ et B______ contre l'ordonnance 

DTAE/5157/2014 rendue le 10 novembre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant dans la cause C/8972/2014-7. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance querellée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.