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**Case Identifier:** b236a520-e668-5fe0-a712-aa5fd861d2bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.09.2023 C/21006/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21006-2022_2023-09-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.09.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21006/2022 ACJC/1205/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2023, représentée par 

Me Christel BURRI, avocate, ABC AVOCATS, rue Juste Olivier 16, case postale 1095, 

1260 Nyon 1, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par Me Imad 
FATTAL, avocat, SAINT-LEGER AVOCATS, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 

1211 Genève 4, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/21006/2022 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/382/2023 du 13 juin 2023, reçue le lendemain par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

mesures provisionnelles dans le cadre d'une action en modification des effets 

accessoires d'un divorce intervenu en France, a annulé les effets de l'ordonnance 

OTPI/351/2023 sur mesures superprovisionnelles rendue le 26 mai 2023 (chiffre 1 

du dispositif), instauré, au bénéfice des mineures C______, née le ______ 2011, et 

de D______, née le ______ 2013, une curatelle d'assistance éducative et une 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, mis les frais 

de ces curatelles à charge des parties à raison d'une moitié chacune, transmis 

l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 

Tribunal de protection) pour désignation des personnes en charge des curatelles 

(ch. 2), donné acte aux parties de leur engagement à entreprendre un travail de 

coparentalité et à poursuivre la thérapie entamée par C______ et D______ (ch. 3), 

réservé à B______ des relations personnelles avec C______ et D______ devant 

s'exercer d'entente entre les parents, à défaut à raison de trois weekends sur quatre, 

du vendredi à 18h au dimanche à 18h, et de la moitié des vacances scolaires, les 

weekends des vacances scolaires étant répartis en sus par moitié (ch. 4.1), dit qu'il 

appartiendrait à B______ de venir chercher les enfants et de les ramener à 

A______ (ch. 4.2), modifié en ce sens la convention de divorce que les parties 

avaient conclue le 30 août 2021 et qu'elles avaient fait ratifier devant notaire le 

22 septembre 2021 (ch. 4.3), rappelé aux parties qu'elles s'étaient engagées, dans 

leur convention de divorce, à transmettre les cartes d'identité et passeports de leurs 

filles lors des transferts de garde, condamné B______ à respecter cette obligation 

sous la menace de la peine prévue à l'article 292 du code pénal suisse, lequel 

stipule : "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la 

menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un 

fonctionnaire compétents sera puni d’une amende."(ch. 5), resérvé la décision 
finale du Tribunal quant au sort des frais (ch. 6) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié le 26 juin 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel 
contre les chiffres 4.1 et 7 du dispositif de l'ordonnance précitée, dont elle a requis 

l'annulation.  

Elle a conclu à ce que le droit de visite de B______ sur ses deux filles soit fixé à 

raison de cinq heures, un weekend sur deux, en présence d'un tiers, et à ce qu'il 

soit enjoint au précité d'entreprendre un travail destiné à améliorer la gestion de 

ses émotions, par exemple auprès de l'association E______.  

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Préalablement, elle a conclu à ce que l'effet suspensif soit accordé à son appel et à 

ce que la Cour sollicite "un rapport d'évaluation et d'accompagnement du 

SEASP". 

 Elle a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 

 b. Par arrêt ACJC/904/2023 du 3 juillet 2023, la Cour a rejeté la requête de 
A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée et 

dit qu'il serait statué sur les frais dans l'arrêt au fond. 

 c. Dans sa réponse du 10 juillet 2023, B______ a conclu, avec suite de frais, à la 
confirmation de l'ordonnance attaquée. 

 Il a produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux. 

 d. A______ a répliqué le 21 juillet 2023, en persistant dans ses conclusions. 

 Elle a formé des allégués nouveaux. 

 e. Les parties ont été informées le 17 août 2023 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. A______, née le ______ 1989 à Genève, de nationalité suisse, et B______, né 
le ______ 1983 à F______ (France), de nationalité française, se sont mariés le 

______ 2009 à G______ (France). 

 Ils sont les parents de C______, née le ______ 2011, et D______, née le ______ 
2013. 

 b. A______ et B______ se sont séparés à fin 2020, alors que la famille était 
établie à G______.  

Ils ont divorcé en France par consentement mutuel sans recours au juge. Ils ont 

constaté leur accord dans une "convention de divorce par consentement mutuel 

selon acte sous signature privée portant règlement complet des effets du divorce", 

contresignée par leurs avocats, datée du 30 août 2021, déposée le 22 septembre 

2021 devant un notaire français. 

Ils ont convenu que leurs filles C______ et D______ résideraient chez la mère en 

France et que B______ aurait un droit de visite libre, lequel s'exercerait, en cas de 

difficultés, tous les weekends, du vendredi à 19h au dimanche à 20h, le père 

devant récupérer les enfants le vendredi et la mère le dimanche, ainsi qu'à raison 

de la moitié des vacances scolaires, des modalités précises et spécifiques à 

certains événements étant fixées pour le surplus. 

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  La convention prévoyait que les cartes d'identité et les passeports des enfants 

devaient les suivre lors de leurs déplacements au domicile respectif des parents. 

c. Selon une attestation du 20 septembre 2021 de l'Office cantonal de la 
population et des migrations, A______ réside dans le canton de Genève avec ses 

filles depuis le 23 août 2021.  

Elle vit avec H______ et leur fils I______, né le ______ 2022. 

d. Par acte du 21 octobre 2022, A______ a saisi le Tribunal d'une "action en 
modification du jugement de divorce", assortie d'une demande de mesures 

provisionnelles, celle-ci tendant notamment à ce que le droit de visite de B______ 

sur leurs deux filles soit limité à six heures, un weekend sur deux, "par 

l'intermédiaire du Point Rencontre en milieu fermé". 

A l'appui de cette conclusion, elle a allégué, d'une part, que le père détenait les 

passeports et les cartes d'identité des filles et refusait de les lui remettre lorsqu'elle 

les récupérait et, d'autre part, en se fondant sur des "messages" et des "messages 

WhatsApp" de B______ à elle-même ainsi qu'à son compagnon, que le père 

tentait "de s'accaparer, par la violence, la garde de ses filles et de ne plus les 

restituer" à la mère, "tant que celle-ci aurai[t] un compagnon". A son avis, il y 

avait ainsi un "risque d'enlèvement", qui l'avait contrainte à déposer le 17 octobre 

2022 une requête de mesures superprovisionnelles auprès du Tribunal de 

protection. Dans cette requête, elle a conclu à la suspension du droit de visite du 

père. 

e. Dans un courrier du 27 janvier 2023 au Tribunal de protection, le Service de 
protection des mineurs (ci-après : SPMi), qui avait pris connaissance de cette 

requête, a exposé ses "échanges réguliers avec les parents des mineures 

essentiellement pour aborder le cadre des visites". 

 Au vu du conflit parental persistant et de la nécessité que le Tribunal pose un 
cadre pour la prise en charge des mineures chez les deux parents, le SPMi ne 

préconisait aucune mesure de protection en faveur de celles-ci, les difficultés ne 

résidant pas dans leur prise en charge au quotidien par chaque parent. 

f. Lors de l'audience de Tribunal du 17 février 2022, A______ a modifié sa 
conclusion relative au droit de visite du père, en ce sens que celui-ci devait 

s'exercer à raison d'un weekend sur deux, du vendredi à 19h au dimanche à 17h et 

qu'il incombait à B______ de venir chercher les filles et les ramener au domicile 

de la mère. Elle a également conclu à ce que des appels téléphoniques père/filles 

soient effectués à raison d'une fois par semaine, pendant 15 minutes, les filles 

pouvant toutefois appeler leur père quand elles le désiraient. 

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g. Dans son mémoire de réponse au fond déposé le 26 mai 2023, B______ a 
conclu, s'agissant des relations personnelles, à ce que celles-ci lui soient réservées 

à raison de tous les weekends, exception faite d'un weekend par mois, ainsi qu'à 

raison de la moitié des vacances scolaires. 

h. Par acte du 26 mai 2023, A______ a conclu devant le Tribunal, sur mesures 
superprovisionnelles, à ce que le droit de visite du père soit suspendu et, sur 

mesures provisionnelles, à ce qu'il soit limité à deux heures un week-end sur deux 

en milieu fermé par l'intermédiaire du Point Rencontre. 

Elle a fait valoir que C______ et D______ avaient décrit, dans des courriers 

manuscrits, qu'elle a produits avec sa requête, qu'elles recevaient des coups et 

devaient répondre à des questions stressantes de leur père. Ces "violences 

insécuris[aient] largement les filles qui [étaient] terrorisées de voir leur père dans 

ces circonstances". 

i. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 26 mai 2023, le Tribunal a 
supprimé provisoirement les relations personnelles entre B______ et ses filles 

C______ et D______. 

j. Lors de l'audience du Tribunal du 2 juin 2023, B______ a déclaré que 
l'éducation des filles au quotidien était devenue plus difficile, qu'il leur arrivait de 

se chamailler entre elles et de le provoquer. Il a contesté en revanche user de 

violence à leur égard. Il y avait "des situations qui [étaient] parfois mal 

interprétées" : une fois, il avait mis sa jambe entre les deux filles pour les séparer, 

alors qu'elles "se tapaient dessus". 

Interrogée par le Tribunal sur la question de marques éventuelles qu'elle aurait 

constatées sur les filles, A______ a déclaré qu'elle avait vu une bosse derrière 

l'oreille de D______ un mois auparavant et une petite trace sur le cou de C______ 

avant l'introduction de la présente procédure. 

Il résulte de l'ordonnance attaquée, non critiquée sur ce point, que, même si cela 

n'a pas été mentionné expressément au procès-verbal, B______ a donné son 

accord pour la poursuite de la thérapie que les enfants C______ et D______ 

avaient commencée. 

A l'issue de l'audience, il a été convenu que B______ verrait ses filles cinq heures 

pendant le weekend des 3-4 juin 2023, en présence d'un tiers de confiance. 

k. le 7 juin 2023, le Tribunal a procédé à l'audition des mineures. 

k.a C______ a déclaré qu'elle avait passé le samedi précédent cinq heures avec sa 
sœur et son père, en présence d'un éducateur ami de ce dernier, qu'elle avait déjà 
vu. Cela s'était bien passé, soit normalement.  

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Chaque fois qu'elle allait chez son père, il posait des questions, ce qui la stressait. 

Elle devait dire ce qu'il voulait entendre pour éviter d'être punie. Il lui demandait 

où sa sœur et elle-même étaient allées et si elles étaient allées chez les grands-
parents maternels. Il ne voulait pas qu'elles s'y rendent, parce qu'ils seraient la 

cause du divorce. Même si elle y était allée, elle répondait parfois que non, pour 

éviter que son père se fâche. Ce dernier lui demandait pourquoi elle ne disait pas à 

sa mère qu'elle ne voulait pas y aller, parce qu'elle devrait normalement ne pas les 

aimer et ne pas avoir de plaisir à y aller. Son père avait "demandé par le passé le 

malheur sur elle et sa sœur, si elles allaient chez les grands-parents"; elle ne savait 
pas ce que cela signifiait, mais elle pensait qu'il pouvait "arriver des mauvais 

trucs". Avec son père, elle rendait visite aux "autres grands-parents". Elle a 

évoqué des loisirs. Elle pouvait raconter à son père les activités qu'elle avait faites 

avec sa mère, comment ça se passait à l'école, avec ses copains et copines, mais 

elle ne pouvait pas dire quand elle allait voir ses grands-parents ou quand son 

beau-père était venu, par peur que son père ne se fâche. Son père lui avait dit que 

son beau-père ne devait pas s'approcher d'elles, qu'il était dangereux pour elles, 

mais il ne leur expliquait pas pourquoi il pensait cela. Pour elle, il n'y avait aucune 

raison de le penser. 

Une fois elle avait fait une bêtise en découpant un habit. Son père s'était fâché et 

l'avait "portée par le cou" : il avait mis ses deux mains autour de son cou et l'avait 

soulevée. Il se fâchait également lorsqu'elle lui disait avoir raconté "des trucs à sa 

maman". Une autre fois, alors qu'elle rigolait avec sa sœur, mais que celle-ci 
s'était tout d'un coup mise à pleurer, son père était venu de la cuisine et lui avait 

donné un coup de pied dans le ventre. Elle était debout, était tombée et ne pouvait 

plus respirer. Son père lui avait dit qu'elle faisait la comédie puisqu'il avait fait 

doucement. 

Au sujet du courrier qu'elle avait écrit pour le Tribunal, elle a précisé que sa mère 

lui avait dit qu'il s'agissait d'une preuve du fait que son père l'avait frappée. C'était 

pour ne pas aller chez son père le week-end. Sa mère lui avait dit que si elle ne 

voulait pas y aller, elle devait écrire le courrier, mais que si elle voulait y aller, 

elle pouvait. Elle a précisé qu'elle ne voulait pas y aller, mais qu'elle ne savait pas 

si c'était juste pour ce week-end-là ou pour plus longtemps. 

Interrogée quant à savoir si ce genre de choses se passait aussi avant, elle a 

déclaré que c'était "plus souvent et plus fort maintenant". 

Sa sœur se faisait aussi frapper, mais moins qu'elle. 

Interrogée sur la suite, elle a affirmé ne pas savoir si elle voulait aller chez son 

père, parce qu'elle ne savait pas s'il allait la frapper, s'il allait leur poser des 

questions ou s'il allait les garder. Elle a évoqué le fait que son père lui avait dit 

vouloir aller vivre au Maroc s'il avait la garde. 

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k.b D______ a déclaré qu'elle avait vu son père le samedi précédent durant cinq 
heures. C'était bien, son père était content. Avant d'y aller, elle "stressait un peu", 

parce que son père lui "donnait des coups de pressions". Il posait des questions et 

ne voulait pas qu'elles aillent chez leur grand-mère. 

Elle a évoqué une gifle qu'elle avait reçue de son père dans la voiture, avec le dos 

de la main. Ce n'était pas la première fois. C'était arrivé beaucoup de fois avant. 

C'était un peu une habitude pour lui quand il était fâché. Elles recevaient des 

gifles et des coups de pied. Invitée à montrer la force des coups en tapant dans ses 

mains, elle avait tapé avec une certaine violence. Elle a évoqué une bosse qu'elle 

avait eue derrière l'oreille quand son père l'avait frappé avec la main. Il utilisait 

parfois le dos de la main, parfois la paume. Il avait de grosses mains et de la force. 

Il tapait plus souvent sur sa sœur. Elle a évoqué le coup au ventre de sa sœur, en le 
décrivant de la même manière que celle-ci: sa sœur était tombée et ne pouvait plus 
respirer. Elle a évoqué également la fois où sa sœur avait découpé un habit : son 
père l'avait portée par le cou et lui avait "donné des coups de poing". Elle a décrit 

la manière dont sa sœur avait été soulevée de la même manière que celle-ci. 

k.c Il résulte de l'ordonnance attaquée que le Tribunal a observé que les enfants 
C______ et D______ "semblaient très bien se porter", ce qu'il a rapporté 

oralement aux parties lors de l'audience du 9 juin 2023. 

l. Lors de cette audience, A______, sur mesures provisionnelles, a demandé au 
Tribunal d' ordonner un travail de coparentalité, d'enjoindre à B______ 

d'entreprendre un travail destiné à améliorer la gestion de ses émotions, par 

exemple auprès de E______, de condamner B______ à lui remettre les passeports 

suisses des enfants, étant précisé qu'il pouvait conserver leurs passeports français, 

d'ordonner une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, d'ordonner une curatelle d'assistance éducative et de fixer les 

relations personnelles entre B______ et les enfants à raison de cinq heures, un 

weekend sur deux, en présence d'un tiers. 

B______ a conclu à la reprise des relations personnelles entre lui-même et ses 

filles, selon les modalités prévues dans son mémoire de réponse du 26 mai 2023, à 

ce que des curatelles d'assistance éducative et d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles soient ordonnées, ainsi qu'à l'exhortation des parents à 

entreprendre un travail de coparentalité. 

La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de l'audience, 

exclusivement sur les relations personnelles entre les enfants et le père. 

m. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a retenu qu'il avait ordonné dans 
l'urgence la suppression provisoire des relations personnelles père/filles au vu des 

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allégations de violence et de la nécessité d'apprécier rapidement la gravité de 

celles-ci. Il avait depuis entendu les deux parties, ainsi que les enfants. 

Sous réserve d'une marque dans le cou et d'une bosse derrière l'oreille que 

A______ disait avoir constatées, respectivement l'audition des enfants, le dossier 

de la procédure ne contenait aucun élément corroborant les allégations de 

violence. Le SPMI n'avait pas été alerté par l'école ou par les enseignants du cours 

de piscine que suivaient les deux filles, puisqu'il ne décrivait rien de tel dans son 

rapport du 27 janvier 2023. 

Il n'en demeurait pas moins que les allégations de violence des enfants 

apparaissaient fortement crédibles et vraisemblables, dès lors que les filles avaient 

séparément apporté des éléments de détails concordants qui n'étaient apparus ni 

dans leur courrier manuscrit, ni lors de l'audition de la mère qui les avait 

rapportées. B______ avait par ailleurs reconnu que ses actes avaient pu être mal 

interprétés, ce que le Tribunal comprenait comme signifiant qu'il n'excluait pas 

avoir dépassé la ligne rouge. 

Ce nonobstant, les filles des parties semblaient bien se porter. La violence, si elle 

existait, devait de toute évidence cesser immédiatement, mais les violences 

probables du passé semblaient heureusement ne pas avoir encore eu pour effet de 

mettre en péril le développement de C______ et D______. Ce qui préoccupait 

davantage le Tribunal, sous l'angle du développement des filles et de l'évolution 

de leur relation avec leur père, était la crainte qu'elles décrivaient toutes les deux à 

l'idée d'évoquer avec lui leur famille maternelle ou leur beau-père. Les mineurs 

devaient impérativement être protégées de la situation pour le moins conflictuelle 

qui existait entre leur père et son ancienne belle-famille, respectivement leur père 

et le compagnon de leur mère. 

Dans la même mesure, A______ devait participer à une réflexion portant sur des 

aménagements permettant aux filles de continuer à se développer au contact de 

chacun de leur parent, en ne les exposant pas aux tensions qui résultaient de la 

séparation et de leurs choix de vie respectifs. Les deux parents avaient accepté le 

principe d'une guidance parentale, ceci pour bénéficier d'un espace de discussion 

dans lequel les enfants ne seraient pas présentes. Ils avaient également accepté le 

principe d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, ainsi que d'une curatelle d'assistance éducative. Les filles allaient 

être suivies dans le cadre d'une psychothérapie qu'elles avaient entamée et que 

B______ avait accepté qu'elles poursuivent. 

Ces démarches, qui seraient entérinées par le Tribunal, auraient pour effet 

d'exercer une certaine surveillance, dont l'existence n'échapperait pas à B______. 

Certes, cette surveillance ne serait pas aussi directe et efficace que celle que 

pourrait apporter le Point Rencontre ou la présence d'un tiers, lors des visites. Les 

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filles étaient toutefois habituées à passer énormément de temps avec leur père, 

ceci depuis leur naissance et malgré la séparation des parents. 

Si B______ devait faire particulièrement attention à son comportement physique 

et verbal à l'égard des filles, le Tribunal ne doutait pas que sa présence à leur côté 

était nécessaire et participait à leur bon développement. 

B______ savait par ailleurs que cette surveillance pourrait être resserrée 

ultérieurement s'il était rapporté au Tribunal, de manière crédible, des 

comportements aussi inappropriés que ceux que ses filles avaient décrits. 

Il ne serait ainsi pas exhorté à ce stade à entreprendre une démarche visant à 

améliorer la gestion de ses émotions, de ses frustrations ou de la violence, 

l'existence de la procédure et la crainte qu'il avait exprimée de moins voir ses 

filles étant une source importante de frustration et d'émotions, soit un 

vraisemblable amplificateur des comportements qui lui étaient reprochés. Les 

démarches qui seraient entreprises devraient lui permettre d'appréhender plus 

sereinement la situation et d'apaiser suffisamment ses frustrations. 

Les modalités d'exercice des relations personnelles de B______ seraient toutefois 

adaptées quant à leur fréquence, dès lors que C______ et D______ devaient 

bénéficier de temps extrascolaire de qualité avec leur mère et leur demi-frère. 

Elles seraient en l'état fixées à raison de trois weekends sur quatre, du vendredi à 

18h au dimanche à 18h, et de la moitié des vacances scolaires. 

Les filles passeraient ainsi un weekend sur quatre auprès de leur mère, étant 

précisé que les weekends des vacances scolaires ne seraient pas pris en 

considération dans la répartition, mais viendraient s'ajouter chez l'un et l'autre par 

moitié. 

Il appartiendrait par ailleurs à B______ de venir chercher les enfants et de les 

ramener chez A______. 

S'agissant des passeports, il n'y avait aucune raison, sur mesures provisionnelles, 

de modifier l'accord que les parties avaient trouvé dans leur convention de 

divorce; elles étaient convenues de transmettre les cartes d'identité et les 

passeports des enfants lors des transferts de garde. En application de l'art. 343 

al. 1 CPC, dès lors que B______ avait clairement indiqué son intention de ne pas 

se conformer à cette obligation, il serait menacé de la peine de l'art. 292 CP dans 

l'hypothèse où il devait maintenir sa position. 

D. a. Par ordonnance du 16 juin 2023, le Tribunal a fixé au 28 septembre 2023 une 
audience de débats d'instruction, premières plaidoiries et comparution personnelle 

sur le fond. 

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 b. Il résulte des allégations et pièces nouvelles des parties que jusqu'à fin juin 
2023, celles-ci ont rencontré des difficultés dans l'organisation du droit de visite 

du père. 

 b.a B______ a exercé son droit de visite le samedi 10 juin 2023 en présence d'un 
tiers. Selon une attestation de ce dernier du 27 juin 2023, tout s'est bien passé à 

cette occasion. A______ allègue qu'à leur retour les filles se sont plaintes du fait 

que le père "avait, à de nombreuses reprises, tenté de les culpabiliser par rapport à 

ce qu'elles avaient pu dire au juge", ce que B______ conteste. De plus, la mère 

allègue, d'une part, que C______ en a parlé d'elle-même à son professeur d'école, 

qui, alarmé, a contacté la mère et, d'autre part, que l'infirmière de l'école s'est 

également entretenue avec C______. A l'appui de ces deux allégations, A______ 

a proposé le 26 juin 2023 de fournir des pièces, qu'elle n'a toutefois pas déposées 

à ce jour. Le père conteste lesdites allégations. 

 b.b A______ allègue que le vendredi 23 juin 2023, les filles lui ont fait part du 
fait qu'elles ne souhaitaient plus se retrouver seules avec leur père, ce que ce 

dernier conteste. Le même jour, la police est intervenue à la demande de 

B______. Les explications des parties divergent sur la suite, mais les filles ont 

finalement passé le week-end en question avec la mère. 

c. Par décision DTAE/5078/2023 rendue le 3 juillet 2023 dans la cause 
C/1______/2022, le Tribunal de protection a pris acte de l'ordonnance du Tribunal 

du 13 juin 2023 et désigné une curatrice des enfants des parties, ainsi qu'une 

suppléante, en les invitant à l'informer sans délai en cas de faits nouveaux. 

d. Le 5 juillet 2023, B______ a remis à A______ les passeports suisses de leurs 
deux filles. 

e. Début juillet 2023, les parties ont convenu que les enfants seraient du 3 au 
27 juillet 2023 avec la mère et du 27 juillet au 20 août 2023 avec le père. 

La rentrée scolaire a eu lieu le lundi 21 août 2023. 

 

 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

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C/21006/2022 

 En l'espèce, le litige, qui porte sur la réglementation des droits parentaux, doit être 

considéré comme étant non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de 

l'appel est ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 

consid. 1). 

1.2 Interjetés dans les délais utiles et selon la forme prescrite par la loi, l'appel 
(art. 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), la réponse de l'intimé (art. 312 al. 2 CPC) et la 

réplique de l'appelante sont recevables (arrêts du Tribunal fédéral 5D_81/2015 du 

4 avril 2016 consid. 2.3.2; 1C_688/2013 du 17 avril 2014 consid. 3.1). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
L'instance d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 

juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et 

vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1). Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant 

uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et 

qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante - et, partant, recevable - pour 

violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits 

(art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se 

limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la 

décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.4 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 

célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 2.1 et 5.1). 

1.5 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne les droits parentaux (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC; TAPPY, 

CR CPC, 2019, n. 5b et 21 ad art. 277 CPC; BOHNET, in Commentaire pratique, 

Droit matrimonial, 2015, n. 10 et 17 ad art. 277 CPC). Sur ces points, la Cour n'est 

liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la 

reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

1.6 La cause présente un élément d'extranéité en raison de la nationalité étrangère 
et du domicile à l'étranger de l'appelant. Les parties ne contestent pas, à juste titre, 

la compétence des autorités judiciaires genevoises (art. 59 et 64 al. 1 LDIP) ni 

l'application du droit suisse au présent litige (art. 64 al. 2 LDIP). 

2. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles.  

- 12/20 - 

 

C/21006/2022 

2.1 Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel jusqu'à ce que l'autorité d'appel ait 

communiqué aux parties que la cause était gardée à juger (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1; 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

2.2 En l'espèce, les éléments nouveaux fournis par les parties devant la Cour se 
rapportent aux relations entre les parents et leurs filles mineures. Ils sont dès lors 

pertinents pour statuer sur les droits parentaux. La maxime inquisitoire illimitée 

étant applicable, ils sont recevables. Ils ont été intégrés dans la mesure utile dans 

la partie "En fait" ci-dessus.  

3. L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir suffisamment réduit et limité les 
relations personnelles entre ses deux filles et l'intimé, telles que fixées lors de leur 

divorce en France. Elle lui reproche d'avoir omis et partant fortement minimisé les 

agissements de l'intimé sur les deux mineures, en priorisant à tort l'intérêt du père 

et le maintien du statu quo au détriment de la mise en œuvre de mesures aptes à 
garantir aux enfants "un accès à leur père de façon sécurisée". 

3.1 Après l'ouverture d'un procès en modification d'un jugement de divorce, le 
prononcé de mesures provisionnelles analogues à celles de l'art. 276 al. 1 CPC 

(art. 284 al. 3 CPC) est soumis à des conditions restrictives. Compte tenu de 

l'autorité de la chose jugée dont bénéficie le jugement de divorce, une 

modification ne peut être ordonnée, à titre de mesures provisionnelles dans un 

procès subséquent, qu'en cas d'urgence et en présence de circonstances 

particulières (arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 4.1 

et 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1 et les références citées). 

 

La modification des droits parentaux autres que l'autorité parentale, tels que les 

relations personnelles, sont définies par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 134 al. 2 CC, applicable par renvois successifs des art. 284 al. 3 et 

276 al. 1 CPC ainsi que de l'art. 179 al. 1 CC). 

 

Une nouvelle réglementation ne dépend pas seulement de l'existence de 

circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de 

l'enfant. La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien de la 

réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 

sérieusement; la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce 

sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de 

réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les conditions de vie 

qui en est consécutive (arrêts du Tribunal fédéral 5A_762/2020 du 9 février 2021 

consid. 4.1; 5A_228/2020 du 3 août 2020 consid. 3.1).  

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_290/2020

- 13/20 - 

 

C/21006/2022 

3.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 276 
al. 1 CPC et 176 al. 3 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 

ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 

relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations 

personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. 

art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit 

servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2). 

A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 

consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_887/2017 du 18 février 2018 consid. 5.3 

et les références).  

 

Le droit de visite est habituel, selon les usages en Suisse romande, lorsqu'il 

s'exerce un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, et la moitié des 

vacances scolaires. La tendance actuelle est d'étendre le droit de visite, compte 

tenu de l'importance pour l'enfant de conserver des relations étroites avec ses deux 

parents. En Suisse romande, il est de plus en plus courant d'ajouter un jour ou un 

soir par semaine ou toutes les deux semaines (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 

DELDEN, Droit du divorce, Conditions-effets-procédure, 2021, n. 1758 et 1760). 

 

3.1.2 Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations 
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 

les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement 

de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations 

peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette 

menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Si le préjudice 

engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en 

oeuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du 

parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, 

mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la 

suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid. 3c; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 et les 

références). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de 

subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 

al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans 

curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre 

ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_618/2017 précité 

consid. 4.2; 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 précité 

consid. 4.1).  

 

- 14/20 - 

 

C/21006/2022 

L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite, comme le retrait ou le refus 

du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 CC, des indices concrets de 

mise en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que ce dernier risque 

abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé 

soit instauré (ATF 122 III 404 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_618/2017 

précité consid. 4.2 et les références). Il convient dès lors de faire preuve d'une 

certaine retenue lors du choix de cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_618/2017 précité consid. 4.2 et les références; 5A_184/2017 précité 

consid. 4.1). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de 

danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à 

l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 

principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 

limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les 

visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans 

accompagnement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_191/2018 du 7 août 2018 

consid. 6.2.2.1; 5A_618/2017 précité consid. 4.2 et les références; 5A_184/2017 

précité consid. 4.1). 

3.1.3 Selon l'art. 274 al. 1 CC, le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber 
les relations de l’enfant avec l’autre parent et à ne pas rendre l’éducation plus 
difficile. 

Le juge prend les mesures nécessaires pour protéger l’enfant si son 
développement est menacé et que les père et mère n’y remédient pas d’eux-
mêmes ou soient hors d’état de le faire (art. 307 al. 1 et 315a al. 1 CC). 

Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues de manière générale à 

l'art. 307 al. 1 CC, le juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, 

donner des instructions aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner 

la mise en place d'une thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC; ATF 142 III 197 

consid. 3.7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 

5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.1 et les références; 5A_615/2011 du 

5 décembre 2011 consid. 4). 

Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 

protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 

conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.   

L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 

mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 

celui-ci soit menacé. L'application des mesures de protection est également régie 

par le principe de la proportionnalité - pierre angulaire du système de protection 

civile de l'enfant -, lequel se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, 

qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde. Celle-ci doit être apte 

à atteindre le but visé et nécessaire à cette fin; dans l'examen de la relation 

- 15/20 - 

 

C/21006/2022 

but/moyen (proportionnalité au sens étroit), elle ne doit pas paraître excessive par 

rapport à l'objectif fixé (arrêts du Tribunal fédéral 5A_690/2022 du 31 janvier 

2023 consid. 3.1; 5A_791/2022 du 26 janvier 2023 consid. 7.2 et la jurisprudence 

citée). Un certain nombre de sous-principes mettent en lumière ses diverses 

facettes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_791/2022 précité consid. 7.2 et la 

référence). Conformément au principe de subsidiarité, le danger ne doit pas 

pouvoir être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus 

limitées de l'art. 307 CC. Selon le principe de l'adéquation, l'intervention active 

d'un conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 

consid. 2.1 et les références). L'autorité jouit à cet égard d'un large pouvoir 

d'appréciation (art. 4 CC) (arrêts du Tribunal fédéral 5A_818/2022 du 9 mars 

2023 consid. 4.1; 5A_690/2022 précité consid. 3.1). 

3.1.4 La décision de mesures provisionnelles est provisoire et revêtue d'une 
autorité de la chose jugée limitée : lorsque les voies de recours sont épuisées ou 

n'ont pas été saisies, ces mesures produisent leurs effets pour la durée du procès 

en divorce, tant et aussi longtemps qu'elles ne sont pas modifiées 

(ATF 127 III 496 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 précité, 

ibidem). Le juge statue ainsi sans instruction étendue sur la base des preuves 

immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5P.388/2003 du 7 janvier 

2004 consid. 2.1, in FamPra.ch 2004, p. 409).  

L'instance d'appel peut néanmoins administrer des preuves (art. 316 al. 3 cum 

art. 254 al. 2 CPC) lorsqu'elle estime opportun de procéder à l'administration d'un 

moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou de faits nouveaux 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 

19 juillet 2012 consid. 4). 

La mesure requise doit toutefois apparaître propre, sous l'angle de l'appréciation 

anticipée des preuves, à fournir la preuve attendue (ATF 138 III 374 précité; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 5.1.2 et 5A_695/2012 

du 20 mars 2013 consid. 4.1.1). 

3.1.5 Dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (comme 
dans celle sur mesures provisionnelles), il s'agit d'aménager le plus rapidement 

possible une situation optimale pour les enfants. De longs éclaircissements, 

notamment par expertise, ne sauraient être la règle, même dans les cas litigieux; 

ils ne doivent être ordonnés que dans des circonstances particulières (abus sexuels 

sur les enfants, par exemple; arrêt du Tribunal fédéral 5A_470/2016 du 

13 décembre 2016 consid. 4.1.2). Si le juge ordonne une expertise, il ne saurait 

s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard 

(ATF 133 II 384 consid. 4.2.3; 129 I 49 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). Il n'a toutefois en principe pas 

d'obligation de mettre en oeuvre la mesure probatoire et peut fonder sa conviction 

- 16/20 - 

 

C/21006/2022 

sur d'autres moyens de preuve à sa disposition (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5). Il peut ainsi avoir recours aux 

services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur 

la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de 

situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants 

(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 

22 décembre 2017 consid. 3.4.1); 5A_488/2017 du 8 novembre 2017 

consid. 3.1.1).  

La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en considération pour 

la fixation du droit de visite, même si la réglementation de celui-ci ne saurait 

dépendre uniquement de ce seul critère, en particulier lorsque le comportement 

défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent gardien 

(ATF 127 III 295 consid. 4a). L'âge de l'enfant, sa capacité à se forger une volonté 

autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi 

que la constance de son avis, sont des éléments centraux pour apprécier le poids 

qu'il convient de donner à son avis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_192/2021du 

18 novembre 2021 consid. 4.1 et les références citées). 

Conformément à l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et 

de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant 

que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. Si, dans le cadre d'un 

même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs décisions 

successives ou que la décision de première instance est portée devant les autorités 

d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 3.1.2 et les références 

citées).   

3.2 En l'espèce, lors de leur divorce par consentement mutuel intervenu en France, 
qui a pris effet le 22 septembre 2021, les parties ont convenu que leurs filles 

résideraient chez la mère et que le père bénéficierait d'un large droit de visite, à 

exercer au minimum tous les week-end et durant la moitié des vacances scolaires. 

Il n'est ni contesté ni contestable que les circonstances particulières actuelles et le 

bien des enfants commandent que la règlementation du droit de visite soit 

modifiée sur mesures provisionnelles.  

Lors de leur audition par le Tribunal le 7 juin 2023, les mineures, âgées de 10 et 

11 ans, ont fait état de violences physiques et de pressions psychologiques subies 

par le passé de la part de leur père. Le comportement de celui-ci, tel que décrit par 

ses filles, est bien entendu inadmissible. Cela étant, le premier juge a pu constater 

que les mineures semblaient bien se porter et celles-ci n'ont pas exprimé un refus 

catégorique de voir leur père, mais se sont montrées hésitantes en raison dudit 

comportement. Par ailleurs, l'appelante ne critique pas la constatation du Tribunal, 

qui retient que, depuis leur naissance et malgré la séparation des parents, les deux 

- 17/20 - 

 

C/21006/2022 

enfants sont habituées à passer "énormément de temps" avec leur père. Si, en juin 

2023, des difficultés sont intervenues lors de l'exercice du droit de visite du père, 

lesquelles ont pu perturber les enfants, l'intervention de la curatrice nommée par le 

Tribunal de protection le 3 juillet 2023 semble avoir apaisé la situation. Les 

parties ont pu s'accorder sur les vacances d'été et aucun incident n'a été porté à la 

connaissance de la Cour, ni, à teneur du dossier, à celle du Tribunal de protection, 

depuis la rentrée scolaire. Il est rappelé que la curatrice est tenue d'informer sans 

délai le Tribunal de protection en cas de faits nouveaux. Par ailleurs, la procédure 

au fond est pendante devant le Tribunal et une audience de comparution 

personnelle est fixée au 28 septembre 2023. Le point sera fait sans doute à cette 

occasion. En cas de changement des circonstances, le premier juge aura la 

possibilité de modifier les mesures provisionnelles, si nécessaire après avoir 

sollicité un rapport du SEASP. 

En définitive, à ce stade, les mesures de protection des enfants prévues par le 

Tribunal, à savoir la guidance parentale, les curatelles d'assistance éducative et 

d'organisation et surveillance des relations personnelles, ainsi que la 

psychothérapie suivie par les filles sont suffisantes. Compte tenu de l'évolution 

(positive) de la situation durant les trois derniers mois, il n'est pas opportun de 

prévoir d'autres mesures, telles la surveillance du droit de visite par un tiers ou 

l'injonction à l'intimé d'entreprendre un travail sur la gestion des émotions.  

En revanche, il se justifie de limiter le droit de visite de l'intimé à ce qui est usuel 

en Suisse romande, à savoir à un week-end sur deux et à la moitié des vacances 

scolaires, afin de permettre aux deux filles de bénéficier de temps extrascolaire de 

qualité avec leur mère et leur demi-frère. Il n'y a pas lieu de prévoir en sus un jour 

ou un soir par semaine, vu l'éloignement des domiciles parentaux. 

Il n'est pas nécessaire de solliciter un rapport du SEASP, dans la mesure où le 

dossier contient tous les éléments utiles à statuer au stade de la vraisemblance, 

notamment les procès-verbaux d'audition des deux enfants par le premier juge. 

Celui-ci a interrogé les enfants sur les éléments décisifs pour la décision à rendre 

et il n'est pas contesté que les résultats de l'audition sont encore actuels. 

Pour le surplus et en tant que de besoin, la Cour fait sienne l'argumentation du 

Tribunal (ci-dessus, "En fait", let. C.m). 

En définitive, le chiffre 4.1 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en ce 

sens que le droit de visite du père sur ses deux filles C______ et D______ 

s'exercera, à défaut d'entente entre les parents, un week-end sur deux du vendredi 

à 18h au dimanche à 18h et durant la moitié des vacances scolaires. Le jugement 

attaqué sera confirmé pour le surplus. 

4. Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr., y compris pour l'arrêt 
sur effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC). 

- 18/20 - 

 

C/21006/2022 

Au vu de l'issue et de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la charge 

des parties par moitié, soit 500 fr. chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Dans la mesure où les deux parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire, 

l'ensemble des frais judiciaires mis à leur charge sera provisoirement assumé par 

l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique (art. 123 

al. 1 CPC). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 

 

C/21006/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juin 2023 par A______ contre les chiffres 4.1 et 

7 du dispositif de l'ordonnance OTPI/382/2023 rendue le 13 juin 2023 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/21006/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4.1 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Réserve à B______ un droit de visite sur ses filles C______ et D______, lequel 

s'exercera d'entente entre les parents, mais à défaut à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi à 18h au dimanche à 18h, et de la moitié des vacances scolaires, les weekends 

des vacances scolaires étant répartis en sus par moitié. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de 

chacune des parties par moitié. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision de l'assistance judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Nathalie RAPP et Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH 

 

 

 

- 20/20 - 

 

C/21006/2022 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110