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**Case Identifier:** 1d01c964-bfaa-51da-8cfe-f6278099f56d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.11.2023 C/21314/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21314-2019_2023-11-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 décembre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21314/2019-4 CAPH/120/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le  

Tribunal des prud'hommes le 18 janvier 2022 (JTPH/12/2022), représenté par 

Me Raphaël QUINODOZ, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, 

  

et 

 

B______ SA, sise ______, intimée, représentée par Me François CANONICA, avocat, 

rue François-Bellot 2, 1206 Genève. 

  

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EN FAIT 

A. Par jugement du 18 janvier 2022 communiqué pour notification le même jour et 
reçu par les parties le 19 janvier 2022, le Tribunal des Prud'hommes a (i) à la 

forme, renoncé à ordonner à B______ SA de produire diverses documentations et 

informations requises de la part du demandeur (chiffres 3 à 6 du dispositif), (ii) au 

fond, condamné B______ SA à remettre à A______ un certificat de travail 

complet conforme à l'article 330a CO (chiffre 7 du dispositif), condamné 

A______ à restituer à B______ SA [la tablette tactile] C______/1______ 

[marque, modèle], le [clavier pour tablette] D______ et [le téléphone portable] 

E______/2______ [marque, modèle] (chiffre 8 du dispositif), tout en déboutant 

les parties de toute autre conclusion (chiffre 9 du dispositif) et (iii) sur les frais, 

arrêté les frais de la procédure à 7'720 fr. en les mettant totalement à la charge de 

A______ tout en les compensant totalement avec l'avance de frais effectuée par ce 

dernier à hauteur du même montant (chiffres 10 à 12 du dispositif), dit qu'il n'est 

pas alloué de dépens (chiffre 13 du dispositif), et débouté pour le surplus les 

parties de toute autre conclusion (chiffre 14 du dispositif). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 18 février 2022, A______ appelle de ce 
jugement, sollicitant son annulation. Il conclut à l'annulation des chiffres 3 à 6 et 

10 à 14 du dispositif du jugement puis (i) principalement, à la condamnation de 

B______ SA à lui payer – avec suite d'intérêts de 5% dès le 1er avril 2019 – les 
sommes de 390'000 fr. (bonus pour l'année 2018), de 90'000 fr. (bonus pro rata 

temporis pour l'année 2019) et de 187'752 fr. (indemnité pour licenciement 

abusif), au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par 

B______ SA au commandement de payer poursuite n° 3______, lui ayant été 

notifié le 3 octobre 2019, et à la condamnation de B______ SA aux frais des 

procédures de première et seconde instance, (ii) subsidiairement, à ce qu'il soit 

préalablement ordonné à B______ SA de produire toute documentation et/ou 

information permettant d'établir le chiffre d'affaires généré à titre individuel pour 

les années 2015 à 2018 par lui-même ainsi que par tous les autres collaborateurs 

(en particulier F______, G______, H______ et I______), attestant les bonus 

versés aux collaborateurs pour les années 2015 à 2019 et permettant d'établir le 

chiffre d'affaires global de B______ SA pour les années 2015 à 2019 puis, au fond 

à la condamnation de celle-ci conformément aux conclusions prises à titre 

principal, (iii) plus subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal des 

Prud'hommes pour qu'il statue dans le sens des considérants avec suite de frais. 

b. Par réponse du 31 mars 2022, B______ SA a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais assortie d'une amende pour 

plaideur téméraire à l'égard de A______. 

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c. Les parties ont respectivement répliqué le 8 avril 2022 et dupliqué le 12 avril 
2022, persistant chacun dans leurs conclusions respectives. 

d. La cause a été gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 20 avril 2022. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a. B______ SA est une société anonyme de droit suisse avec siège à Genève, 
ayant pour but le négoce en valeurs mobilières. Elle a été fondée par J______. 

F______ (ou F______ [prénom diminutif]) (fils du fondateur) en est le Chief 

Executive Officer (CEO), G______ (autre fils du fondateur) est Directeur et 

membre du comité de direction alors que K______, lui aussi membre du 

comité de direction, en est le Chief Financial Officer (CFO). Ces quatre 

personnes disposent d'une signature collective à deux, tout comme L______, 

président du conseil d'administration. 

b. Les parties ont signé un contrat de travail le 24 juillet 2015 prenant effet au 
1

er
 septembre 2015 en vertu duquel A______ était engagé en qualité de Senior 

Fixed Income Sales. Son salaire annuel était de 200'200 fr. (salaire mensuel de 

15'400 fr. payé 13 fois), le 13
e
 salaire étant payé pour moitié en juin et pour 

moitié en décembre, tandis qu'une contribution à l'assurance maladie 

mensuelle de 180 fr. (soit 2'160 fr. par an) était versée en sus du salaire. Le 

taux d'occupation est de 100% et le droit aux vacances fixé à 25 jours par an. 

Le contrat stipulait par ailleurs (i) que "le salaire annuel comprend les frais de 

représentation forfaitaires admis par l'autorité fiscale du lieu de résidence", 

(ii) que "en fonction de votre performance et des résultats de l'entreprise vous 

aurez droit à un bonus de nature discrétionnaire et non garanti, payable en 

principe en mars de chaque année" et enfin (iii) que "les autres éléments 

généraux de la relation de travail sont réglés par le règlement du personnel 

de B______ SA". Ce règlement, édité le 8 février 2002, est complété par trois 

annexes qui en font partie intégrante. Il a par ailleurs été complété par divers 

avenants parmi lesquels l'avenant N° 4 du 23 décembre 2008 emportant 

modification de l'art. 16, dont la teneur demeurait inchangée, seul l'intitulé de 

l'article 16 étant modifié, passant de "Gratification" à "Gratifications –
 Bonus". La teneur de cette disposition réglementaire est la suivante: 

"1. C'est la direction qui détermine si elle entend octroyer des 

gratifications, versées éventuellement sous forme de participation au 

résultat en tenant compte d'un ensemble d'éléments tels que: marche 

générale des affaires, nombre d'années de service, position occupée par 

chacun dans l'entreprise, comportement, etc.; les gratifications sont 

versées à bien plaire; elles ne sont en aucun cas garanties même si elles 

ont été versées plusieurs années de suite. 

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2. La gratification n'est pas due aux personnes dont le contrat est 

résilié au moment de son versement. 

La gratification est soumise aux déductions légales obligatoires." 

c. A______ a résidé à M______ [VD] durant les quatre premiers mois de son 
activité au sein de B______ SA, à savoir de septembre à décembre 2015, avant 

de s'établir à Genève dès le mois de janvier 2016. Ainsi que cela ressort de la 

notice d'information N° 6/2005 émise par l'administration fiscale cantonale 

genevoise, celle-ci admet que les frais effectifs de représentation engagés par 

les employés qui exercent un fort devoir de représentation soient pris en 

charge par l'entreprise sous forme d'allocation forfaitaire ne faisant pas partie 

du revenu imposable, pour autant qu'elle n'excède pas les 5% du salaire total 

brut jusqu'à 250'000 fr., puis le 10% pour toute tranche de salaire dépassant ce 

montant, ceci avec un plafond annuel de 100'000 fr.. C'est en fonction de cette 

pratique qu'à compter du mois de janvier 2016, cette allocation a été 

forfaitisée à un montant mensuel de 843 fr., si bien qu'au montant du salaire 

brut et fiscalisé annoncé au titre de rémunération annuelle payable en 

13 salaires venait s'ajouter ce montant net non imposable. A noter qu'en 

décembre un montant de forfait supplémentaire était calculé en référence au 

bonus qui avait été touché en mars de sorte à ce que l'allocation forfaitaire soit 

en adéquation avec la rémunération effectivement touchée durant l'année en 

cause: le montant d'ajustement ainsi calculé était alors déduit du salaire brut de 

décembre et venait s'ajouter au montant forfaitaire précité de 843 fr., dû pour 

le même mois. Cette pratique était inconnue de l'administration fiscale 

vaudoise, raison pour laquelle elle n'a pas été mise en œuvre pour les mois de 
septembre à décembre 2015. 

d. Des lettres de confirmation de rémunération ont été adressées par B______ SA 
à son employé (i) le 25 avril 2016 confirmant une rémunération pour 2016 de 

190'082 fr. payée en 13 salaires de 14'621.70 fr., (ii) le 22 août 2017 

confirmant une rémunération pour 2017 de 190'082 fr. payée en 13 salaires de 

14'621.70 fr. et (iii) le 29 mai 2018 confirmant une rémunération pour 2018 de 

210'082 fr. payée en 13 salaires de 16'160.15 fr.. Chacune de ces lettres de 

confirmation mentionnait par ailleurs ce qui suit: "En outre vous aurez droit à 

une participation à votre caisse maladie de CHF 180.-, ainsi qu'aux frais de 

représentation forfaitaires de CHF 843.- par mois". A noter que le 20 juillet 

2018, les parties ont signé un avenant valant modification au 1
er

 janvier 2018 

du contrat de travail du 24 juillet 2015: A______ occupait désormais la 

fonction de Head of Fixed Income Sales, recevait un salaire annuel de 

220'200 fr. (salaire mensuel de 16'938 fr. payé 13 fois) et avait droit à 30 jours 

de vacances par an, avec la précision que "les autres conditions du contrat 

signé le 24 juillet 2015 restent inchangées".  

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e. Les fiches de salaires figurant à la procédure démontrent que le montant de 
180 fr. relatif à la contribution mensuelle à l'assurance maladie a été ajouté au 

montant brut du salaire pendant toute la durée des relations contractuelles; 

quant aux frais de représentation, ils ont été forfaitisés dès janvier 2016 à 

hauteur de 843 fr. par mois, passant à 926.50 fr. dès janvier 2019, et 

mentionnés comme tels sur les fiches de salaire en conformité avec la pratique 

fiscale genevoise. A______ a par ailleurs perçu un bonus (i) en mars 2016 à 

hauteur de 10'000 fr., (ii) en mars 2017 à hauteur de 210'000 fr. et (iii) en mars 

2018 à hauteur de 180'000 fr., ce qui donna lieu à la comptabilisation d'un 

supplément au forfait de frais de représentation (i) de 501.90 fr. en décembre 

2016, (ii) de 18'619.80 fr. en décembre 2017 et (iii) de 17'619.80 fr. en 

décembre 2018, ces montants étant portés en déduction du salaire brut et 

ajoutés au forfait mensuel de 843 fr. de la fiche de salaire de décembre. 

f. A______ a touché, sans tenir compte de la contribution à la caisse maladie et 
du bonus, (i) en 2015, un salaire mensuel de 15'400 fr. sur les quatre derniers 

mois augmenté d'un treizième salaire pro rata temporis de 5'133.35 fr., soit 

66'733.35 fr. au total (à savoir le tiers de 200'200 fr.), (ii) en 2016 et en 2017, 

treize salaires mensuels de 14'621.70 fr. (à savoir 190'082.10 fr.) augmentés 

de douze forfaits de représentation de 843 fr. (à savoir 10'116 fr.), soit 

200'198.10 fr. au total, (iii) en 2018, treize salaires mensuels de 16'160.15 fr. 

(à savoir 210'081.95 fr.) augmentés de douze forfaits de représentation de 

843 fr. (à savoir 10'116 fr.), soit 220'197.95 fr. au total, et (iv) en 2019, un 

salaire mensuel de 16'083 fr. sur les trois premiers mois augmenté d'un 

treizième salaire pro rata temporis de 4'020.75 fr. (réparti sur deux 

versements) et de trois forfaits de représentation de 926.50 fr., soit 

55'049.25 fr. au total (à savoir le quart de 220'197 fr.). 

g. La direction de B______ SA a eu accès à des échanges ayant eu lieu entre le 
26 novembre et le 14 décembre 2018 sur la plateforme chat de Bloomberg 

utilisée par les employés pour exécuter les transactions financières entrant 

dans l'exercice de leurs fonctions, lesquels font ressortir que A______ 

nourrissait des sentiments emplis de rancœur à l'égard de son employeur et de 
certains de ses collègues ainsi qu'en témoignent des propos, parfois agressifs, 

du type "quelle conne elle aussi", "quelle plaie ce type", "j'en peux plus de 

cette truie", "j'en ai marre de tous ces connards", "les doigts dans le c…", "je 
ne les supporte plus en peinture", "je les déteste", "c'est vraiment à chaque 

instant je peux disjoncter", "en fait j'ai juste plus envie donc tout me gonfle", 

"je la conchie", "j'avoue que si ça default je dirais pas que j'aurais pas un 

petit sourire en coin". 

h. B______ SA a mis fin au contrat de travail de A______ par pli du 
27 décembre 2018 (courrier recommandé, courrier simple et courrier 

électronique) avec dispense immédiate de travailler et prière de restituer 

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immédiatement par courrier tout objet ou document qui serait en sa possession 

en lien avec l'entreprise. Le congé, avec effet au 28 février 2019, était motivé 

comme suit: "En sus d'une réorganisation interne, cette résiliation est 

également motivée par la violation de votre devoir de diligence et de fidélité 

en lien notamment avec les propos dégradants et insultants que vous avez tenu 

[sic] à l'égard de vos collègues et des membres de la Direction". Parallèlement 

à cette résiliation, B______ SA a adressé le message électronique suivant à sa 

clientèle: "Madame, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir prendre 

note que dès ce jour Monsieur A______ n'est plus autorisé à représenter 

B______ SA. Toute question peut être adressés à Monsieur F______ (CEO) 

ou Monsieur K______ (CFO). Nous vous remercions de votre confiance et de 

l'attention portée à ce courrier électronique. Nous vous prions de croire, 

Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées". 

i. Par courrier recommandé de son assurance juridique du 30 janvier 2019, 
A______ fit savoir à son employeur qu'il considérait le congé comme abusif et 

qu'il formait opposition (art. 336 al. 1 lit c et 336b CO). Il contestait les 

allégations portées à son encontre et demandait que lui soient versées les 

sommes lui restant dues à l'instar du bonus 2018, du solde de vacances non 

prises et des "expenses décembre 2018". Il fit part de son refus de restituer [la 

tablette tactile] C______/1______, le [clavier pour tablette] D______ et [le 

téléphone portable] E______/2______ que lui avait réclamés son employeur 

par pli du 23 janvier 2019, annonçant en revanche son intention de restituer 

"les autres objets" dans les meilleurs délais. Il rappelait en outre n'avoir pas pu 

récupérer toutes ses affaires personnelles et souhaitant en conséquence qu'elles 

lui soient immédiatement expédiées par poste. Il sollicitait enfin la délivrance 

d'un certificat de travail complet qui soit conforme aux principes juridiques et 

jurisprudentiels applicables. B______ SA a répondu par pli du 5 février 2019 

auquel était annexé un certificat de travail intérimaire du même jour: elle 

contesta le caractère abusif du congé tout en persistant à réclamer la restitution 

de [la tablette] C______/1______, du [clavier] D______ et [du téléphone 

portable] E______/2______ qu'elle avait intégralement payés "au moyen 

d'expenses". 

j. Des échanges de courriers suivirent, chaque partie ayant finalement pris 
avocat et campant sur ses positions. A______ ayant été momentanément en 

incapacité de travail, le contrat a pris fin au 31 mars 2019. 

k. Le 3 octobre 2019 et à l'initiative de A______, un commandement de payer 
poursuite n° 3______ a été notifié à B______ SA pour les sommes (i) de 

74'120 fr. assortie d'un taux d'intérêt de 5% à compter du 1
er

 avril 2019 

(indemnité pour congé abusif) et (ii) de 400'000 fr. assortie d'un taux d'intérêt 

de 5% à compter du 1
er

 avril 2019 (bonus 2018), auquel la prétendue débitrice 

a fait opposition totale. 

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l. Au bénéfice d'une autorisation de procéder délivrée le 18 novembre 2019, 
A______ a introduit une action en paiement le 28 février 2020 par demande 

reçue le 3 mars 2020 au greffe du Tribunal des Prud'hommes. Il a conclu (i) à 

ce qu'il soit ordonné à B______ SA de produire l'intégralité de son dossier 

personnel, toute documentation et/ou information permettant d'établir le 

chiffre d'affaires généré à titre individuel pour les années 2015 à 2018 par lui-

même ainsi que par tous les autres collaborateurs (en particulier F______, 

G______, H______ et I______), attestant les bonus versés aux collaborateurs 

pour les années 2015 à 2019 et permettant d'établir le chiffre d'affaires global 

de B______ SA pour les années 2015 à 2019, (ii) à la condamnation de 

B______ SA à lui payer – avec suite d'intérêts de 5% dès le 1er avril 2019 – les 
sommes de 3'372 fr. nets (frais de représentation impayés pour 2015), de 

9'334.20 fr. (arriéré de salaire 2018), de 31'800.85 fr. (complément de 

treizième salaire 2018), de 2'565 fr. (arriéré de salaire 2019), de 7'970.40 fr. 

(complément de treizième salaire 2019), de 390'000 fr. (bonus 2018), de 

90'000 fr. (bonus 2019 pro rata temporis) et de 192'178 fr. (indemnité pour 

licenciement abusif), (iii) au prononcé de la mainlevée définitive de 

l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 3______ notifié 

le 3 octobre 2019, (iv) à la condamnation de B______ SA – l'exécution devant 
intervenir dans les dix jours dès l'entrée en force du jugement et sous la 

menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP ainsi que d'une amende 

d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution sur requête de 

A______ – à lui remettre un certificat de travail complet, à lui restituer 
l'intégralité de ses effets personnels (soit notamment la boîte qui se trouvait 

dans le tiroir fermé sous clé de son bureau contenant des carte de visite ainsi 

que le fichier informatique qui figurait sur son poste de travail intitulé 

"perso") et à supprimer sans délai sa boîte électronique 

(A______@B______.ch) de manière à ce que celle-ci soit inactive, (v) à ce 

qu'il lui soit réservé le droit de modifier et/ou amplifier ses conclusions dès 

obtention des pièces requises préalablement, (vi) à la condamnation de 

B______ SA "aux frais et dépens de la présente procédure, lesquels 

comprendront le défraiement intégral du Conseil soussigné" et (vii) au 

déboutement de B______ SA de toutes autres ou contraires conclusions. 

En substance, A______ fonde ses prétentions de la manière suivante: 

- Les fiches de salaire de 2015 ne mentionnent pas le montant forfaitaire de 

843 fr. alors que le contrat prévoit que ce montant forfaitaire fait partie 

intégrante du salaire d'où une insuffisance de salaire de 3'372 fr. (843 x 4). 

- Le salaire annuel applicable pour 2018 et pour 2019 est de 220'200 fr. 

payable en treize salaires mensuels de 16'938 fr.. Or les fiches de salaires 

2018 font mention d'un salaire mensuel de 16'160.15 fr. d'où une 

insuffisance de salaire versé de 9'334 fr. 20 (12 x 777.85) et celles de 2019 

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d'un salaire mensuel de 16'083 fr. d'où une insuffisance de salaire versé de 

2'565 fr. (3 x 855). 

- Le treizième salaire 2018 (i) ne prend en compte que le montant versé 

treize fois, à savoir 16'160.15 fr., en lieu et place du montant de 16'938 fr. 

correspondant au salaire annuel de 220'200 fr. dû selon l'avenant signé le 

20 juillet 2018, (ii) ne prend pas en compte la contribution mensuelle à 

l'assurance maladie de 180 fr. et (iii) ne prend pas en compte le bonus à 

considérer comme un élément du salaire et qui devrait se monter à 

390'000 fr. pour 2018, soit une insuffisance de treizième salaire versé de 

31'800.85 fr.. Les mêmes considérations devraient être prises en compte 

mutatis mutandis pour le treizième salaire 2019, menant à une insuffisance 

de treizième salaire versé de 7'970.40 fr.. 

- A______ avait droit à un bonus pour les années 2018 (390'000 fr.) et 2019 

(90'000 fr. [pro rata temporis]) en dépit de la résiliation de son contrat 

survenue en décembre 2018, son bonus faisant partie intégrante de sa 

rémunération qui (salaire + bonus) devrait correspondre au 40% du chiffre 

d'affaires généré par ses soins qui a été de l'ordre de 1'500'000 fr. en 2018. 

- A______ s'est rapidement distingué par ses performances au sein de 

l'entreprise, ce qui explique qu'il ait été promu Chef des ventes. Les 

relations de travail se sont toutefois dégradées en automne 2018 lorsque le 

demandeur fit état auprès de K______, CFO, de divers 

dysfonctionnements et incohérences parmi lesquels la rémunération 

excessive de F______ et de G______ par comparaison avec celle d'autres 

collaborateurs dont les performances étaient meilleures. Le demandeur 

estimait par ailleurs avoir droit à un bonus de l'ordre de 400'000 fr. compte 

tenu de ses performances. Ces remarques ont été mal prises tandis que 

F______ a été surpris, le 18 décembre 2018, en train de fouiller 

l'ordinateur de travail du A______. 

- Le congé donné en décembre 2018 doit être qualifié d'abusif et justifie une 

indemnité équivalente à quatre salaires mensuels 2018, soit 192'178 fr. (le 

salaire mensuel, englobant notamment le bonus, étant en réalité de 

48'044.50 fr.). 

m. Dans son mémoire de réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2020, 
B______ SA a conclu (i) à l'irrecevabilité des conclusions 7 à 11, 13, 15 à 23 

de la demande en paiement qui ne figuraient pas dans la requête de 

conciliation, (ii) au déboutement de A______ à raison de ses conclusions en 

production de pièces, faute de pertinence et par souci de protéger le secret des 

affaires tout comme la personnalité d'autres employés, (iii) à la production par 

le demandeur de ses conclusions prises en procédure de conciliation, (iv) à la 

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mise hors procédure de la pièce 14 produite par le demandeur, à savoir un 

tableau de type excel intitulé "11 – Rentabilité client mensuelle avant rétro. 
30.11.2018.xls", dépourvue de pertinence et portant atteinte au secret des 

affaires, (v) au déboutement du demandeur avec suite de frais. Elle a en outre 

conclu, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de A______ à lui 

restituer [la tablette tactile] C______/1______, le [clavier pour tablette] 

D______ et [le téléphone portable] E______/2______d'une valeur totale de 

2'925.65 fr. dès l'entrée en force du jugement sous la menace de la peine 

d'amende prévue par l'art. 292 CP, avec suite de frais. 

En substance, B______ SA appuie ses conclusions de la manière suivante: 

- En 2015, le demandeur était domicilié dans le canton de Vaud et ne 

pouvait en conséquence être mis au bénéfice des directives de 

l'administration fiscale genevoises, ce qui explique que les frais de 

représentation – compris dans le salaire – ne figurent pas dans les fiches de 
salaire de cette année-là. Il en est allé différemment à compter du 

1
er

 janvier 2016, A______ s'étant constitué domicile à Genève, ce qui lui 

permettait alors de bénéficier desdites directives en profitant de la 

défiscalisation à hauteur d'un montant forfaitaire mensuel de 843 fr. déduit 

du salaire brut avant d'être ajouté au salaire net (solde après déduction des 

charges sociales) en qualité de frais de représentation, ce montant ayant été 

porté à 926.50 fr. en 2019, tous éléments qui ressortent à la fois des fiches 

de salaire concernées et de courriers reçus par le demandeur sans que cela 

ne suscite de réactions ou questions de sa part. 

- Le versement d'un bonus revêt un caractère discrétionnaire ainsi que cela 

ressort de la documentation contractuelle et ainsi que cela a été rappelé à 

l'occasion de chaque versement de ce type. A______ est arrivé 

pratiquement sans clientèle personnelle et a toujours travaillé sur la 

clientèle existante. De plus, 2018 avait été une année compliquée 

nonobstant la promotion du demandeur au point qu'il avait fallu 

réorganiser la structure de la société. Enfin, tout versement d'un bonus 

pour l'année 2019 était exclu dès lors que, ayant été libéré de son 

obligation de travailler au jour de son licenciement, il n'avait pas travaillé 

en 2019 pour B______ SA. 

- Ayant pris connaissance de tchats échangés par A______ par le biais d'un 

système de communication communément appelé Bloomberg utilisé sur 

les marchés financiers et soumis au devoir d'enregistrement conformément 

aux directives de la FINMA (enregistrements dont elle avait sollicité la 

remise auprès de Bloomberg), B______ SA s'est rendu compte que le 

demandeur tenait "des propos dégradants, insultants et dénotant une 

infidélité crasse à l'égard de son employeur", ce qui avait mené à la 

- 10/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

rupture du lien de confiance nécessaire à la poursuite du contrat de travail. 

Le licenciement était justifié à double titre – restructuration rendue 
nécessaire par le contexte économique et violation grave des devoirs de 

confiance et de fidélité – et ne saurait en conséquence être qualifié 
d'abusif, ce qui excluait toute indemnité en faveur de A______. 

- Les acquisitions [du téléphone portable] E______/2______, de [la tablette 

tactile] C______/1______ et du [clavier pour tablette] D______ ont été 

opérées par A______ directement, lequel en a toutefois obtenu le 

remboursement de la part de son employeur pour un montant total de 

2'925.65 fr.: il en est bel et bien tenu à restitution d'où la demande 

reconventionnelle. 

n. Par mémoire de réplique et de réponse sur demande reconventionnelle du 
13 juillet 2020, A______ a (i) persisté dans ses conclusions à l'exception du 

paiement de la somme de 3'372 fr. nets au titre de frais de représentation 

impayés pour 2015, (ii) pris une conclusion supplémentaire en production de 

toute documentation et/ou information attestant de la demande de remise des 

tchats auprès de Bloomberg ainsi que de l'auteur de ladite demande et du 

processus d'examen des données ainsi recueillies, (iii) demandé que la 

pièce 12 Défenderesse soit écartée de la procédure et (iv) conclu au 

déboutement de B______ SA à raison de ses conclusions reconventionnelles. 

En substance, A______ a persisté dans les allégués et considérations présentés 

à l'appui de son mémoire de demande du 28 février 2020 tout en se prévalant 

des éléments supplémentaires suivants: 

- Les objets dont la restitution est réclamée par B______ SA ont été offerts 

au titre de cadeau et n'appartiennent dès lors pas à cette dernière. 

- A______ n'a jamais été informé de mesures de restructuration internes 

alors qu'il faisait partie du conseil de direction, ce qui accréditerait la thèse 

selon laquelle il s'agirait d'un prétexte utilisé par B______ SA pour 

justifier son licenciement. 

- Les données recueillies en relation avec les tchats constituent une atteinte 

illicite aux droits de la personnalité de A______. 

- La pratique de la société voulait que les clients soient attribués et suivis 

par un vendeur individuellement. 

- Les conclusions supplémentaires prises dans la demande du 28 février 

2020 par rapport à la requête en conciliation sont conformes aux exigences 

de l'art. 227 CPC et sont en conséquence recevables. 

- 11/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

- Les documents et informations visés par les conclusions en production 

formulées par A______ sont pertinents puisque ces éléments permettraient 

de comparer les chiffres d'affaires des collaborateurs respectifs eu égard 

aux performances "inégalables" du demandeur, sans que le secret des 

affaires ne s'y oppose. 

o. Dans sa duplique du 20 août 2020, B______ SA a persisté intégralement dans 
ses conclusions du 29 mai 2020. Elle souligne en particulier ce qui suit: 

- Les tableaux de monitoring mensuels démontrent que la clientèle 

appartenait à la société et non à l'employé en charge des transactions y 

relatives. 

- Les conclusions relatives à la remise d'un certificat de travail complet, à la 

restitution de ses effets personnels et à la suppression de la boîte 

électronique du demandeur sont irrecevables dans la mesure où A______ 

n'a formulé aucun allégué s'y rapportant, en violation des exigences de la 

maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC). En tout état de cause, voudrait-on 

les prendre en considération qu'elles devraient être rejetées ([i] le certificat 

de travail est complet, [ii] ses effets personnels lui ont été restitués par pli 

recommandé adressé à la N______, son premier mandataire et [iii] la 

suppression de son adresse email violerait les directives de la FINMA qui 

en impose la conservation pour une durée de cinq ans). 

- La pièce 12 Défenderesse relatant les tchats recueillis auprès de 

Bloomberg contient des données parvenues à la connaissance de 

l'employeur de manière licite et conformes aux procédures mises en place 

sur le plan interne chez B______ SA. 

- La rémunération touchée par A______ constitue de "très hauts revenus" 

au sens de la jurisprudence ce qui exclut l'application du critère de 

l'accessoriété au cas d'espèce. 

p. Le 25 novembre 2020, le tribunal de Prud'hommes a rendu une ordonnance 
d'instruction par laquelle il statue sur un certain nombre de points demeurés 

litigieux à la suite de l'audience de débats d'instruction du 27 octobre 2020, 

parmi lesquels la conclusion prise à titre préalable par A______ à l'appui de sa 

réplique du 13 juillet 2020 tendant à écarter la pièce 12 défenderesse de la 

procédure, que les premiers juges ont rejetée (point 4 du dispositif de 

l'ordonnance du 25 novembre 2020). 

q. Les premiers juges ont procédé à l'audition des témoins et des parties: 

aa. Les parties ont été entendues le 28 juin 2021 "à la suite des thèmes 

abordés dans les écritures", et ont en substance confirmé, voire précisé le 

- 12/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

contenu de leurs écritures respectives. En particulier, A______ a indiqué 

(i) qu'une rémunération équivalente à 35% de ses performances lui avait 

été promise lors de son engagement, promesse sans laquelle il n'aurait 

jamais accepté de travailler chez B______ SA, (ii) qu'il avait été 

notamment chargé d'organiser l'attribution et le suivi des comptes par 

vendeur tout en mettant en place un monitoring individuel et mensuel pour 

chaque vendeur avec des objectifs de rentabilité définis en accord avec le 

comité de direction, (iii) qu'il s'était ouvert auprès de K______ et de 

F______ à propos de la politique de rémunération qu'il jugeait injuste (en 

particulier celle – exagérément élevée à ses yeux – de G______) et de son 
refus d'entrer dans l'actionnariat de la société comme on le lui avait 

proposé, (iv) qu'il avait émis des prétentions en termes de salaire à compter 

du 1
er

 janvier 2019, à savoir 250'000 fr. augmentés de 400'000 fr. au titre 

de bonus pour 2018, (v) que le chat Bloomberg était utilisé indistinctement 

pour des collègues et pour des clients, mais qu'il n'avait "jamais mis des 

ordres de clients sur le chat interne", ceci "pour des questions d'efficacité 

et d'optimisation de la marge/commission", (vi) qu'il avait reçu des appels 

de clients à la suite de son licenciement, auxquels l'employeur avait 

indiqué qu'il s'agissait de motifs graves, (vii) que le remboursement du 

matériel personnel litigieux avait été accepté par le comité de direction 

"soit pour lui F______ et K______" et (viii) qu'il n'avait jamais reçu le 

moindre reproche, rappel ou avertissement avant son licenciement. 

bb. Lors de cette même audience, la défenderesse comparaissait par 

l'entremise de ses organes K______ et F______. Ces derniers ont indiqué 

(i) que le demandeur ne s'était jamais plaint du non-paiement de frais de 

représentation pendant toute la durée des rapports de travail, (ii) qu'il n'y a 

pas de système d'évaluation formel ni d'objectifs fixés aux collaborateurs 

(même si un monitoring et un suivi individuel existaient pour assurer 

l'efficience de la vente), l'évaluation de la performance personnelle prenant 

en compte le comportement, l'implication au sein de l'équipe, la 

proactivité, les années de collaboration et le service fourni aux clients sans 

que n'existe de formule pour le calcul des bonus, (iii) que seuls les chiffres 

de la société sont pris en compte sans que n'existent des documents 

reflétant la rentabilité individuelle des collaborateurs, (iv) que des 

déjeuners ont eu lieu avec A______ au cours desquels des points 

d'amélioration au sein de la société ont été discutés mais pas dans le sens 

décrit par le demandeur, lequel ne se serait par ailleurs jamais plaint de ce 

que F______ et G______ étaient trop payés, (v) que le refus du demandeur 

d'entrer dans le capital-actions de la société familiale ne constituait pas un 

problème en soi, (vi) que l'épisode du 18 décembre 2018 – F______ 
rectifiera cette date à l'occasion de l'audience d'administration de preuves 

du lendemain en indiquant qu'il s'agissant en réalité du 13 décembre 2018 

- 13/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

(ce que l'appelant a contesté [mémoire d'appel, p. 29 § 4]) – au cours 
duquel les propos tenus par le demandeur sur Bloomberg ont été 

découverts fortuitement sur son écran d'ordinateur est survenu dans le 

cadre normal de ce qui se passe dans une salle de trading, en ce sens que 

F______, dont le poste se trouvait à côté de celui de A______ qui s'était 

momentanément absenté, avait tenu à s'assurer du suivi d'un ordre en 

cours, (vii) qu'à cette occasion F______ a découvert les propos échangés 

"sur Bloomberg qui était ouvert sur son écran" desquels ils ressortait que 

l'appelant cachait systématiquement de l'information sur des clients (vii) 

que les monitorings mensuels mis en place par le demandeur avaient pour 

finalité d'améliorer l'efficacité collective de la force de vente sans qu'il 

n'ait été question de s'en servir pour fixer la rémunération et les bonus, 

avec la précision qu'ils ont été abandonnés peu après le départ de 

A______, tout comme la fonction de head of sales non repourvue après le 

départ de ce dernier et reprise comme auparavant dans le cahier des 

charges de F______, (viii) que l'attitude de A______ s'était 

"progressivement dégradée" en 2018 au point que l'ambiance au sein de 

l'équipe de vente "était devenue insoutenable", (ix) qu'à la demande de 

celui-ci la possibilité lui a été donnée de choisir lui-même son matériel 

sans qu'il n'ait été question de le lui offrir, (x) que A______ disposait d'une 

liste de clients importante mais qu'aucun d'eux n'avait intégré B______ SA 

et (xi) que le licenciement était intervenu pour protéger à la fois les 

collaborateurs et les intérêts de la société au vu du contenu des chats 

Bloomberg. 

cc. I______, qui travaille pour B______ SA depuis juin 2015 en qualité 

d'analyste financier et de fixed income sales, a été entendu comme témoin 

le 29 juin 2021. Le bonus est calculé "en fonction de la performance 

individuelle et de l'entreprise peut-être également en fonction de 

l'ancienneté et de la hiérarchie"; il le perçoit chaque année et lui est 

annoncé oralement par F______ et K______. Il connaît "plus ou moins" 

son chiffre d'affaires qu'il a commencé à écrire chaque mois après le départ 

de A______; les vendeurs devaient toutefois fournir mensuellement des 

documents au demandeur (à l'instar du tableau produit par ce dernier 

[pièce 27] qui intègre l'ensemble des comptes dont s'occupait le témoin 

"totalement, partiellement ou conjointement") et des réunions trimestrielles 

avaient lieu avec F______, K______ et le reste de l'équipe. Il y a des 

comptes qui sont partagés entre plusieurs vendeurs ce qui rend difficile le 

calcul de la performance individuelle, ce d'autant que d'autres paramètres 

entrent en ligne de compte, le témoin précisant que la question du bonus 

n'est pas en lien avec cette performance-là, même si le bon sens veut que 

cet aspect soit aussi pris en considération. A______ avait été le supérieur 

hiérarchique du témoin pendant une période, ce dernier ayant eu une bonne 

- 14/38 - 

 

 

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impression de la qualité de son travail. Un conflit a toutefois éclaté entre le 

demandeur et la direction au cours de l'année 2018, A______ ayant fait 

état de désaccords concernant sa propre rémunération. A son souvenir c'est 

le demandeur lui-même qui l'aurait informé de son départ avant l'annonce 

officielle faite par F______ et K______; les motifs du licenciement 

(mauvais comportement, excès, insultes) ont été évoqués par la suite. La 

nomination de A______ en qualité de head of sales n'a pas modifié le 

principe de l'attribution des clients aux vendeurs à l'exception de la 

désignation de certains vendeurs comme première relation, le principe de 

la cogestion demeurant de mise. Enfin, selon le souvenir du témoin, 2018 

"n'a pas été la meilleure des années" même si, à sa connaissance, aucune 

mesure de restructuration n'a été prise en 2018. 

dd. O______, retraité ayant travaillé chez B______ SA de 1997 à 2020 en tant 

que trader et chef du trading, a été entendu comme témoin le 29 juin 2021. 

Il percevait un bonus "très très fluctuant" (sic) qui lui était communiqué 

chaque année oralement par la direction, lequel évoluait en fonction des 

résultats de l'entreprise et de son travail. Ne faisant pas partie des sales, il 

n'avait par définition aucun objectif chiffré; il ignorait toutefois si de tels 

objectifs étaient fixés pour les sales. A______ avait une bonne perfor-

mance qui était notamment liée à un client important qui était déjà chez 

B______ SA au moment de son arrivée et dont il avait dynamisé le 

compte. Le licenciement du demandeur a eu lieu en décembre 2018 pour 

des propos déplacés. Le témoin a eu l'occasion de prendre connaissance 

des échanges survenus sur le chat Bloomberg entre A______ et deux de 

ses collègues, qui ne l'ont pas surpris dès lors que celui-ci avait tendance à 

boire pendant les repas de midi avec les clients et retournait au travail à 

16 heures, moment où "tout le monde en prenait pour son grade". Il ignore 

si une restructuration a eu lieu en 2018 non sans souligner qu'il l'aurait 

normalement su le cas échéant; F______ et G______ ont repris conjointe-

ment la fonction de head of sales au départ du demandeur dont les clients 

ont été réattribués. A son souvenir tous les sales ont perçu un bonus entre 

2015 et 2018; selon lui, A______ a perçu un bonus important pour avoir 

développé un gros client. Enfin, le témoin indique qu'en cas d'absence 

momentanée de son poste, le sale ou le trader concerné doit expliquer ce 

qui est en cours pour que d'autres collaborateurs puissent prendre le relais 

"sachant qu'un ordre doit être traité". 

ee. L______, président du conseil d'administration de B______ SA sans en 

avoir jamais été collaborateur, a été entendu le 8 juillet 2021 au titre de 

comparution personnelle de la défenderesse. Il indique que l'octroi de 

bonus – toujours discrétionnaire, ce que le comité de direction était prié de 
rappeler au récipiendaire – présuppose que la société soit profitable et 
s'opère uniquement en fonction d'appréciations qualitatives sans qu'il ne 

- 15/38 - 

 

 

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soit question d'user de formules en vue de la fixation du bonus: il s'agissait 

de favoriser le travail collectif au sein de l'entreprise. Le conseil 

d'administration a dérogé une seule fois au principe de l'absence de 

formule, mais cela ne concernait pas A______. 

ff. H______, ayant travaillé pour B______ SA en qualité de sales and dealing 

de décembre 2006 à septembre 2019, a été entendue comme témoin le 

12 octobre 2021. Elle indique qu'il n'y avait pas de formule pour 

déterminer les bonus, lesquels étaient fixés en fonction de la marche des 

affaires de l'entreprise, des clients qui rapportaient des bénéfices, de 

l'ancienneté, de la manière générale de travailler et de la motivation. Elle 

estime toutefois qu'il y avait une corrélation directe entre les clients qu'elle 

gérait, les revenus de la société et son bonus, tout en précisant qu'il n'y 

avait "en ce qui me concerne aucun ratio entre ce que je ramenais et mon 

bonus". Elle a perçu un bonus chaque année à l'exception du bonus à 

recevoir en 2019, année au cours de laquelle elle a quitté son emploi. 

Interrogée sur la notion "de nature discrétionnaire et non garanti" relative 

au bonus telle que mentionné dans le contrat de travail de A______ 

(pièce 3 demandeur), à son souvenir identique à ce qui prévalait pour son 

propre contrat, H______ déclare que "ces deux derniers termes sont 

parfaitement clairs et je les comprends", le même constat prévalant à ses 

yeux quant à la première phrase de l'art. 16 du Règlement du personnel de 

B______ SA (supra, lit C § b). Elle faisait partie de l'équipe que dirigeait 

A______, lequel était un bon chef et insufflait du dynamisme. Selon elle, 

le licenciement du demandeur était la conséquence de la découverte de 

discussions entre elle-même, le demandeur et d'autres collègues. A______ 

n'a pas été remplacé à son départ et les clients dont il s'occupait ont été 

redistribués entre les autres collaborateurs. H______ se souvient d'une 

altercation ayant eu lien entre F______ et A______ quelques mois avant le 

départ de ce dernier, à propos de la remise à celui-là du numéro de 

téléphone d'un client. Elle se souvient également de l'épisode au cours 

duquel F______, alors que le demandeur s'était provisoirement absenté de 

son poste, a regardé l'écran de A______ sur lequel devaient être affichés 

les mails, le chat Bloomberg et les informations sur la bourse. 

gg. Le 12 octobre également, P______, investment advisor ayant travaillé de 

mi-octobre 2016 à fin octobre 2018 au sein de B______ SA en qualité de 

sales trader, a été entendu en qualité de témoin. Il se souvient d'avoir eu 

plusieurs discussions avec A______ sur la nécessité pour chaque sale de 

générer des revenus propres à couvrir ses propres coûts, sans que cela n'ait 

jamais figuré comme objectif par écrit. Les bonus ayant été octroyés au 

témoin l'ont été à titre d'encouragement "dans la mesure où je n'arrivais 

pas à couvrir mes coûts, mais mon travail était toutefois apprécié". Il lui 

arrivait de s'occuper de clients de ses collègues et vice versa; c'est un esprit 

- 16/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

d'équipe qui prévalait et le témoin n'a pas souvenir d'un document 

d'attribution des clients pour chacun des sales. En revanche, il confirme 

l'existence de documents mis en place par le demandeur lorsqu'il a pris ses 

fonctions de head of sales dans lesquels étaient récapitulés les données 

mensuelles, l'idée étant de structurer les activités de l'ensemble des sales, à 

l'instar de la pièce 24 demandeur concernant le témoin. Il a perçu des 

tensions entre A______ et la direction sans avoir toutefois assisté à un 

incident particulier. 

hh. Enfin, G______, membre de la direction de B______ SA, a été entendu le 

21 octobre 2021 au titre de comparution personnelle de la défenderesse. 

Depuis 1987, chaque sale utilise un cahier de trading (blotter) pour y 

inscrire quotidiennement les trades et les transactions effectués pour 

chaque client. Aucun sale n'avait vraiment de client attitré et chacun d'eux 

était habilité à effectuer des trades pour n'importe quel client de B______ 

SA. Grâce au blotter, celle-ci disposait de l'ensemble des revenus générés 

pour chacun des clients durant toute l'année. En revanche, il était difficile 

d'attribuer le résultat final annuel d'un client à l'un ou l'autre sale dès lors 

que chaque client était traité par plusieurs sales; il n'était donc pas possible 

pour l'entreprise de produire le chiffre d'affaires individuel généré par 

chaque sale. G______ a par ailleurs indiqué que le rappel du caractère 

discrétionnaire du bonus se faisait oralement à l'occasion de l'annonce de 

son bonus faite à chaque collaborateur. Seul un petit client parmi ceux 

dont avait fait état A______ lors de son engagement est devenu client chez 

B______ SA. Le témoin indique que l'année 2018 avait été une mauvaise 

année au point que des mesures de restructuration avaient été envisagées. 

A son souvenir, l'information faite aux clients du départ du demandeur "ne 

mentionnait que le fait que nous nous étions séparés". 

D. Dans son jugement, le Tribunal des Prud'hommes a tout d'abord rejeté la requête 
de productions de pièces du demandeur destinée à établir les chiffres d'affaires 

générés par lui-même et par les autres sales tout comme à établir les bonus versés 

aux collaborateurs de l'entreprise pour les années 2015 à 2019, ceci (i) en 

application du principe de l'appréciation anticipée des preuves et (ii) vu l'absence 

de pertinence de ces pièces et informations. Il a débouté A______ de ses 

conclusions en versement d'un bonus (390'000 fr. pour 2018 et 90'000 fr. pour 

2019): en l'espèce le bonus prévu dans le contrat de travail qui liait les parties doit 

être qualifié de "gratification facultative" à mettre en relation avec de "très hauts 

revenus" au vu de la rémunération du demandeur, si bien que le principe de 

l'accessoriété ne s'applique pas et que le versement du bonus litigieux demeure 

purement discrétionnaire. Les premiers juges ont par ailleurs débouté le 

demandeur de ses conclusions en paiement du solde de son salaire pour les années 

2018 et 2019 (9'334.20 fr. et 2'565 fr. avec suite d'intérêts): ayant touché 

(i) 220'197.75 fr. pour 2018 et (ii) 55'049.25 fr. sur trois mois (janvier à mars) 

- 17/38 - 

 

 

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pour 2019 (soit 220'197 fr. pour une année), il a touché ce qui était prévu par 

l'avenant au contrat du 20 juillet 2018 si bien qu'aucun solde ne lui est dû. Quant 

au treizième salaire pour ces deux années, c'est à raison qu'il a été déterminé par la 

défenderesse sur la base du salaire fixe et sans tenir compte du bonus, dès lors que 

ce dernier est à considérer comme une gratification et non comme un élément du 

salaire: A______ doit dès lors être débouté de ses prétentions sur ce point 

(31'800.85 fr. pour 2018 et 7'970.40 fr. pour 2019, avec suite d'intérêts). Le 

demandeur a été débouté de ses conclusions en versement d'une indemnité de 

192'178 fr. avec suite d'intérêts au titre d'indemnité pour licenciement abusif tout 

comme de ses conclusions accessoires en mainlevée définitive de l'opposition. Le 

Tribunal des Prud'hommes a en revanche condamné B______ SA à remettre un 

certificat de travail complet conforme à l'art. 330a CO. Il a par ailleurs débouté le 

demandeur de ses conclusions (i) en restitution de certaines effets personnels tout 

comme d'un fichier informatique intitulé "perso" et (ii) en suppression de sa boîte 

électronique au sein de l'entreprise. Enfin, A______ a été condamné, sur demande 

reconventionnelle, à restituer à B______ SA [la tablette tactile] 

C______/1______, le [clavier pour tablette] D______ et [le téléphone portable] 

E______/2______dès lors que ce matériel a été payé par cette dernière. Enfin, les 

premiers juges ont arrêté les frais judiciaires à 7'270 fr. pour les mettre à la charge 

de A______ qui les avait avancés tout en renonçant à allouer des dépens "bien que 

les prétentions du demandeur sont à la limite de la témérité". 

EN DROIT 

1. 1.1 A teneur de l'art. 308 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales de première instance pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit de 10'000 fr. au moins. En 

l'occurrence, le jugement querellé est une décision finale (art. 236 CPC) portant 

sur une valeur litigieuse largement supérieure à 10'000 fr., ce que les parties ne 

contestent pas. 

1.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de 
l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la décision 

motivée. A Genève, l'instance d'appel s'agissant des jugements rendus par le 

Tribunal des Prud'hommes est la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice 

(art. 124 let. a LOJ). 

En l'occurrence, l'appel a été déposé dans le délai et selon la forme prescrite par la 

loi, de sorte qu'il est formellement recevable. 

1.3 Au vu de l'objet de l'appel et de l'absence d'appel interjeté par B______ SA, le 
jugement du 18 janvier 2022 est entré en force (i) s'agissant du déboutement de 

l'appelant à raison des soldes de salaire pour les années 2018 et 2019, 

(ii) s'agissant du déboutement de l'appelant à raison des soldes de treizième salaire 

- 18/38 - 

 

 

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pour les années 2018 et 2019, (iii) s'agissant de la condamnation de B______ SA 

à remettre un certificat de travail complet conforme à l'art. 330a CO, (iv) 

s'agissant du déboutement de l'appelant à raison de la restitution de ses effets 

personnels et d'un fichier informatique intitulé "perso" figurant sur son poste de 

travail, (v) s'agissant du déboutement de l'appelant à raison de la suppression de sa 

boîte électronique au sein de l'entreprise et (vi) s'agissant de la condamnation de 

l'appelant à restituer [la tablette tactile] C______/1______, le [clavier pour 

tablette] D______ et [le téléphone portable] E______/2______. 

1.4 La Cour de céans dispose d'un pouvoir de cognition complet tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC). Elle revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, dans les 

limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 

(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure si bien que les griefs 
développés par l'appelant sont recevables. 

2. Dans un premier grief, l'appelant se prévaut de la violation de son droit d'être 
entendu (i) en relation avec le refus de rendre une décision à propos de sa 

conclusion préalable n° 8 prise à l'appui de sa réplique du 13 juillet 2020 tendant à 

écarter la pièce 12 Défenderesse de la procédure et (ii) en relation avec le refus de 

donner suite à ses réquisitions de preuves visant à obtenir la production par 

B______ SA de toute documentation et information attestant des bonus versés aux 

collaborateurs de la société pour les années 2015 à 2019. 

2.1 L'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon 
suffisante et pertinente pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel 

proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst (TF, arrêt du 25 février 2019, 5A_998/2018, 

consid. 5.1 et arrêts cités parmi lesquels l'ATF 136 I 6, consid. 2.1). La 

jurisprudence déduit du droit d'être entendu l'obligation pour l'autorité de motiver 

sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 I 135, consid. 2.1). La motivation 

d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, 

les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement, sans que 

l'autorité ne doive se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se 

limiter aux questions décisives (TF, arrêt du 25 février 2019, 5A_998/2018, 

consid. 5.1 et arrêts cités parmi lesquels l'ATF 143 III 65, consid. 5.2). Le droit 

d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 

violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218, 

consid. 2.8.1). Toutefois, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée lorsqu'on 

ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure: le 

renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule violation 

constituerait alors une vaine formalité et conduirait à prolonger inutilement la 

procédure (TF, arrêt du 25 février 2019, 5A_998/2018, consid. 5.1). 

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Le droit d'être entendu tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst comprend aussi le droit 

pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier et d'offrir des preuves 

pertinentes (ATF 135 II 286, consid. 5.1). Cette garantie constitutionnelle impose 

à l'autorité de donner suite à une offre de preuve formulée en temps utile, dans les 

formes prescrites et qui apparaît de nature à influer sur le sort de la décision à 

rendre. Il n'y a toutefois pas violation du droit à l'administration de preuves 

lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque 

ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation non arbitraire 

des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits 

pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant, de la 

mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (TF, arrêt du 

6 décembre 2016, 5A_741/2016, consid. 3.2.1; ATF 134 I 140, consid. 5.3). 

L'ancrage de ces principes au sein du CPC s'opère par l'art. 152 al. 1 CPC qui 

instaure le droit à la preuve et à teneur duquel "toute partie a droit à ce que le 

tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en 

temps utile"; cette norme s'inscrit dans la ligne des exigences propres à un procès 

équitable au sens de l'art. 6 CEDH et découle de l'art. 8 CC qui répartit le fardeau 

de la preuve objectif entre les parties à la procédure (CPC – P. SCHWEIZER, 
art. 152 N 1). Le droit à la preuve consacré à l'art. 152 CPC octroie à toute 

personne à laquelle incombe le fardeau de la preuve le droit, pour établir un fait à 

la fois pertinent et contesté (art. 150 al. 1 CPC), de faire administrer les moyens 

de preuve adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en 

temps utile (ATF 143 III 297, consid. 9.3.2). Toutefois, il ne saurait y avoir une 

atteinte à ce droit lorsque le juge, par une appréciation anticipée des preuves, 

parvient à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve 

attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà 

recueillies (TF, arrêt du 27 septembre 2022, 4A_226/2022, consid. 4.1, se référant 

à l'ATF 143 III 297, consid. 9.3.2). 

2.2 L'appelant fait tout d'abord grief au jugement entrepris de ne contenir "aucun 
développement, aucune motivation et aucune décision à propos de la conclusion 

préalable n° 8 réitérée". Cette conclusion, prise à l'appui du mémoire de réplique 

et de réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020, tend à faire 

écarter la pièce 12 produite par B______ SA à l'appui de sa réponse couplée d'une 

demande reconventionnelle du 29 mai 2020. Cette pièce consiste en des relevés de 

chats extraits du système Bloomberg utilisé par les sales œuvrant au sein de 
B______ SA, survenus (i) entre A______ et I______ (les 26 et 27 novembre 

2018) d'une part, (ii) entre A______ et H______ (entre les 10 et 13 décembre 

2018) d'autre part. Selon l'appelant, cette pièce était susceptible de constituer un 

moyen de preuve obtenu de manière illicite au sens de l'art. 152 al. 2 CPC, si bien 

qu'il convenait d'inviter B______ SA à "produire toute documentation et/ou 

information attestant de la demande de remise des tchats de M. A______ auprès 

de Bloomberg, ainsi que de toute documentation et/ou information relative à 

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C/21314/2019-4 

l'auteur et au processus d'examen des données" (conclusion préalable n° 7 prise 

par A______ à l'appui de son mémoire de réplique et de réponse sur demande 

reconventionnelle du 13 juillet 2020). 

L'ordonnance d'instruction du 25 novembre 2020 statue sur ce point: 

"Que A______ a quant à lui conclu à ce que la pièce 12 déf. produite 

par B______ SA et figurant dans le bordereau de pièces à l'appui de 

la réponse et demande reconventionnelle du 29 mai 2020 soit écartée 

au motif que, en l'état du dossier, selon lui, elle aurait été obtenue de 

manière illicite, soit en violation de l'article 152 al. 2 CPC; 

Que pour établir ce qui précède, A______ a requis qu'il soit ordonné 

à B______ SA de produire toute documentation et/ou information 

attestant de la demande de remise des tchats le concernant auprès de 

BLOOMBERG ainsi que toute documentation et/ou information 

relative à l'auteur et au processus d'examen des données; 

Que s'agissant de cette pièce 12 déf., A______, après avoir pris 

connaissance des pièces 22 et 23 déf. requises par lui dans sa réplique 

et réponse sur demande reconventionnelle du 13 juillet 2020 et 

produite par la défenderesse avec sa duplique du 20 août 2020, n'a 

pas réitéré que celle-ci aurait été effectivement obtenue de manière 

illicite; 

Qu'il s'est tout au plus borné à indiquer, lors de l'audience de débats 

d'instruction du 27 octobre 2020, que les pièces 22 et 23 déf. 

démontreraient la volonté de B______ SA de trouver les motifs d'un 

futur licenciement; 

Que par conséquent, faute d'avoir rendu vraisemblable que la 

pièce 12 déf., avait été obtenue de manière illicite, ladite pièce sera 

admise aux débats". 

La Cour constate que cette décision est motivée de manière conforme aux 

exigences imposées par la garantie du droit d'être entendu. A sa lecture, A______ 

comprend les motifs pour lesquels les premiers juges ont décidé de ne pas écarter 

la pièce 12 défenderesse des débats si bien qu'on ne saurait considérer que la 

motivation ainsi proposée "est quasiment inexistante" (appel du 18 février 2022, 

p. 25). L'ordonnance du 25 novembre 2020 ne saurait dès lors être remise en cause 

pour des raisons d'ordre formel tirées de la violation du droit d'être entendu de 

l'appelant qui, par ailleurs, est en mesure de soumettre la question litigieuse à la 

Cour de céans, ainsi qu'il l'a fait dans son mémoire d'appel en contestant ce point 

de l'ordonnance du 25 novembre 2020 (voir infra, consid. 3): en tout état de cause 

son droit d'être entendu aura été respecté. Enfin, A______ se prévaut du fait qu'il 

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C/21314/2019-4 

aurait à nouveau soulevé la question lors de l'audience de plaidoiries finales du 

13 octobre 2021, sans toutefois indiquer les raisons pour lesquelles le Tribunal des 

Prud'hommes aurait dû reconsidérer son ordonnance du 25 novembre 2020 en se 

prononçant à nouveau sur une question qu'il avait déjà tranchée. 

2.3 L'appelant se plaint par ailleurs de ce que le jugement querellé consacre une 
violation de son droit à la preuve, une composante du droit d'être entendu, dans la 

mesure où le Tribunal des Prud'hommes a refusé de donner suite à sa réquisition 

de preuve visant à obtenir la production par B______ SA de toute documentation 

et/ou information attestant des bonus versés aux collaborateurs de cette entreprise 

pour les années 2015 à 2019. A l'appui de ce refus, les premiers juges indiquent 

avoir procédé à une appréciation anticipée des preuves dans la mesure où ils 

s'estimaient suffisamment renseignés sur les principes mis en œuvre par l'intimée 
en matière d'octroi de bonus par les nombreuses auditions auxquels ils ont procédé 

durant la phase d'administration des preuves. 

Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. Il ressort en effet de la 

procédure que neuf personnes ont été entendues (parties comprises) et ont eu 

l'occasion de s'exprimer sur cette question. Au terme de ces auditions le Tribunal 

des Prud'hommes est parvenu à la conclusion que le bonus n'était pas directement 

corrélé aux résultats générés par l'employé concerné ni même aux résultats de 

l'entreprise, mais dépendait de toute une série de critères discrétionnaires (voir 

infra, consid. 4.2). Au vu de ces constats, le Tribunal des Prud'hommes était fondé 

à procéder à une appréciation anticipée des preuves en renonçant à obtenir l'apport 

des pièces et informations sollicitées de la part de B______ SA, ce d'autant qu'en 

vertu de ces mêmes constats, ces éléments de preuves supplémentaires étaient 

devenus non pertinents s'agissant de déterminer le montant du bonus versé à 

chaque employé de l'entreprise ou encore d'établir qu'un bonus avait été versé à 

tous les collaborateurs de la société entre 2015 à 2019, ce qui n'est ni pertinent ni 

contesté. 

2.4 Le grief tenant à la violation du droit d'être entendu tombe à faux et doit être 
rejeté. 

3. Dans un deuxième grief, l'appelant se plaint de ce que la pièce 12 défenderesse –
 comprenant en particulier des relevés de chats échangés entre A______ et 

H______ et extraits du système Bloomberg (supra, ch. 2.2) – aurait dû être 
écartée des débats dans la mesure où elle constituerait un moyen de preuve illicite. 

3.1 A teneur de l'art. 152 al. 2 CPC, le tribunal ne prend en considération les 
moyens de preuve obtenus de manière illicite que si l'intérêt à la manifestation de 

la vérité est prépondérant. La licéité de l'obtention d'un moyen de preuve – à 
distinguer de la preuve irrégulière recueillie en violation d'une règle de procédure 

–s'apprécie eu égard au constat de la violation d'une norme de droit matériel ayant 

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C/21314/2019-4 

pour finalité de protéger le bien juridique lésé contre une telle atteinte (ATF 

140 III 6, consid. 3.1). Ainsi que cela découle de l'art. 152 al. 2 CPC, la preuve 

obtenue illicitement n'est utilisable que dans la mesure où le permet une pesée des 

intérêts entre la nécessité de protéger le bien lésé et l'intérêt procédural à la 

manifestation de la vérité (ATF 140 III 6, ibidem). La personnalité du travailleur 

est protégée par l'art. 328 CO et comprend l'ensemble des valeurs essentielles 

physiques, sociales et affectives liées à la personne humaine, parmi lesquelles le 

respect de la vie privée et familiale (CR CO I – K. LEMPEN, art. 328 N 1). De son 
côté, le travailleur se doit d'observer trois devoirs fondamentaux, à savoir la 

diligence, la loyauté et la confidentialité (art. 321a CO); la loyauté est un 

accessoire de l'obligation d'exécuter le travail et implique que le travailleur œuvre 
à la sauvegarde des intérêts de son employeur et s'abstienne de tout comportement 

qui pourrait causer un dommage à ce dernier (CR CO I – A. WITZIG, art. 321a N 
10ss). Le tribunal fédéral retient comme corollaire du devoir de loyauté le droit 

pour l'employeur d'avoir accès à la correspondance électronique professionnelle 

de l'employé, ce qui est aussi valable lorsque cette correspondance est protégée 

par un mot de passe dans la mesure où ce dernier, dans un tel contexte, n'a pas 

pour finalité d'empêcher l'accès de cette correspondance à l'employeur lui-même 

mais à toute personne non autorisée (TF, arrêt du 24 juin 2021, 4A_633/2020, 

consid. 2.4.3). L'accès ainsi donné à l'employeur à des correspondances figurant 

dans une boîte email professionnelle doit être distingué du cas dans lequel 

l'employeur se procure le mot de passe d'une boîte email privée avec l'aide de son 

informaticien en vue d'accéder à des données relevant de la vie privée de 

l'employé et portant de la sorte atteinte à sa sphère intime, notamment sexuelle 

(TF, arrêt du 25 août 2021, 4A_518/2020, consid. 4.1 et 4.2.3). Les critères 

permettant de trancher la question de la licéité de l'atteinte à la personnalité du 

travailleur en relation avec le traitement de données le concernant résultent de 

l'art. 328b CO à teneur duquel de telles données ne peuvent être traitées que dans 

la mesure où elles portent sur les aptitudes du travailleur à remplir son emploi ou 

sont nécessaires à l'exécution du contrat de travail (CRCO I – K. LEMPEN, 
art. 328b N 5). Ce sont les principes de proportionnalité et de finalité qui doivent 

prévaloir dans ce domaine, le Tribunal fédéral tenant pour licite le traitement de 

telles données lorsque celles-ci sont en relation directe avec la conclusion ou 

l'exécution d'un contrat (TF, arrêt du 25 août 2021, 4A_518/2020, consid. 4.2.4), 

au contraire de l'accès à des conversations privées échangées par un employé sur 

le portable mis à sa disposition par l'employeur qui, en l'occurrence consistaient 

en des courriels intimes échangés avec une collègue de travail intimement liée à 

lui (TF, arrêt du 25 août 2021, 4A_518/2020, consid. 5.2.1.1). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté (i) que les données contenues dans la pièce 12 
défenderesse ont été extraites des chats menés par A______ au sein du système 

Bloomberg par lequel son employeur opère l'ensemble de ses transactions 

financières inhérentes à son activité de négoce en valeurs mobilières, (ii) que 

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C/21314/2019-4 

B______ SA est soumise au devoir d'enregistrement de la correspondance 

conformément aux directives émises par la FINMA et (iii) que B______ SA 

dispose d'un système de communication "Entreprise IB chat" précisément appelé 

"Bloomberg", utilisé sur les marchés à des fins professionnelles et qui est soumis 

au devoir d'enregistrement. Ce devoir d'enregistrement est mentionné aux chiffres 

59 à 61 de la Circulaire 2013/8 émise par la FINMA (Règles de conduite sur le 

marché concernant le négoce de valeurs mobilières) et prévoit (i) l'enregistrement 

de tous les entretiens téléphoniques internes et externes des collaborateurs 

travaillant dans le négoce sur valeurs mobilières ainsi (ii) que le devoir de 

conserver "la correspondance électronique (e-mail, communication via 

Bloomberg ou Reuters, etc.) et les relevés de toutes les connexions établies avec 

les téléphones professionnels de tous les collaborateurs qui travaillent dans le 

négoce de valeurs mobilières…" pendant au moins deux ans tout en en 
garantissant l'accès, sans modification, à la FINMA (chiffres 60 et 61, étant 

précisé qu'en l'espèce ces données sont conservées pendant cinq ans [pièce 24 

défenderesse, p. 5 dernier §]). 

A______ a reçu, à l'instar de tous les collaborateurs de l'intimée, un courriel de 

K______ (Chief Financial Officer) du 27 septembre 2018 destiné à "vous 

rappeler que vos entretiens téléphoniques sont enregistrés conformément au 

devoir d'enregistrement stipulé dans la circulaire FINMA 2013/008 'règles de 

conduite sur le marché' dont vous trouverez le lien ci-après…" tout en renvoyant 
expressément aux chiffres 60 à 62. Il a en outre signé le "Règlement intérieur du 

réseau informatique B______" dans sa teneur au 26 novembre 2014 qui réserve la 

possibilité pour le responsable sécurité, l'administrateur du réseau et le 

"responsable télécom" la possibilité d'examiner des fichiers privés ou des 

courriers à des fins de diagnostic et d'enquête, la décision d'examen de données 

privées devant être donnée avec l'accord de la direction (chiffre 5). 

Les conversations litigieuses, à savoir principalement les échanges opérés par 

l'appelant avec une autre collaboratrice de B______ SA, l'ont été dans le cadre 

rigide, formel et spécifiquement réglementé du chat Bloomberg ayant pour 

vocation première de conduire et de documenter des transactions sur valeurs 

mobilières, et non sur une boîte email privée ou sur la plateforme WhatsApp du 

téléphone portable mis à la disposition par l'employeur à son employé (à l'instar 

du cas visé par l'arrêt rendu le 25 août 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause 

4A_518/2020). La Cour considère dès lors que, dans le cas d'espèce, l'employeur 

était en droit de partir du principe que les données litigieuses étaient issues de 

processus en relation avec l'exécution par A______ de ses obligations de 

travailleur. Du reste, les échanges ainsi mis à jour par l'intimée constituent dans 

leur quasi-intégralité (i) des considérations en relation avec les perspectives des 

marchés voire du positionnement futur de B______ SA dans ce contexte, (ii) des 

critiques sur le fonctionnement de la société ou encore (iii) des appréciations sur 

certains des organes ou employés de celle-ci, toutes données dont on peut certes 

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C/21314/2019-4 

imaginer que l'appelant n'en souhaite pas l'apport à la procédure mais qui ne 

relèvent pas de sa sphère intime au sens de la jurisprudence: leur extraction du 

chat Bloomberg s'inscrit dès lors dans la marge de manœuvre conférée à 
l'employeur dans ce domaine par l'art. 328b CO, s'agissant plus particulièrement 

de l'aptitude de A______ à remplir les fonctions de Head of Sales devenues les 

siennes en 2018 et à en assumer les responsabilités, en particulier eu égard à son 

devoir de loyauté vis-à-vis de B______ SA. 

Cette dernière a fait état de ce qu'elle avait accumulé des doutes "sur la probité et 

les véritables intentions" de l'appelant (allégué 534 de la réponse), ce qui l'a 

menée à intervenir le 17 décembre 2018 auprès des instances compétentes 

(Compliance) chez Bloomberg en vue d'obtenir l'extraction des données du chat 

de l'appelant relatives à ses échanges avec H______, autre employée chez 

l'intimée, survenus le 13 décembre 2018. Il semble finalement que B______ SA 

ait étendu ses démarches concernant le chat de l'appelant (i) à d'autres périodes 

(les 10 à 12 et 14 décembre s'agissant de H______) et (ii) à d'autres collaborateurs 

(I______) ainsi que l'allègue l'appelant (mémoire d'appel p. 30 § 3) et ainsi que 

cela ressort du contenu de la pièce 12 défenderesse. 

Les parties divergent quant aux circonstances ayant mené à la dégradation de leurs 

relations en automne 2018 sur la décision de B______ SA d'extraire ces données, 

cette dernière faisant essentiellement état de l'épisode du refus de son employé de 

lui transmettre les coordonnées d'un prénommé "Q______" tandis que l'appelant 

se prévaut de l'incident du 18 décembre 2018 (B______ SA le situant finalement 

au 13 décembre: supra, en fait, partie C, lit p § bb) au cours duquel son ordinateur 

aurait été fouillé en son absence. Indépendamment du déroulement exact de ces 

circonstances (cumulées avec d'autres à l'instar des désaccords issus de 

discussions ayant eu lieu à la même époque entre l'appelant et ses dirigeants sur 

des mesures à prendre selon le premier nommé en vue de mettre un terme à ce 

qu'il considérait comme des dysfonctionnements importants), la Cour retient que 

les rapports entre les parties se sont suffisamment dégradés dès novembre 2018 

pour que naissent chez l'employeur certains doutes quant à la loyauté de son 

employé. L'extraction des données – obtenue conformément aux processus mis en 
place par Bloomberg et au droit réservé dans ce sens en faveur de l'administrateur 

réseau, du responsable télécom et de la direction par l'art. 5 du "Règlement 

intérieur du réseau informatique B______" que A______ a signé – ne procède pas 
d'une violation du droit matériel, à savoir des dispositions régissant le contrat de 

travail sus-évoquées. Le fait que K______ ait insisté pour que ces recherches et 

extractions demeurent confidentielles et qu'elles n'alertent pas l'appelant, une 

précaution somme toute compréhensible dès lors que la décision de le licencier 

n'avait pas encore été prise à ce stade, demeure sans incidence sur ce constat. 

3.3 Le grief tenant à la violation de l'art. 152 al. 2 CPC n'est pas fondé si bien que 
la pièce 12 défenderesse ne sera pas écartée de la procédure. 

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C/21314/2019-4 

4. Dans un troisième grief, A______ se plaint d'une constatation inexacte et 
incomplète des faits et d'une appréciation arbitraire des preuves en ce qui 

concerne le droit au bonus, le caractère abusif de son licenciement et l'illicéité de 

la pièce 12 défenderesse. 

4.1 En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 

sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 

manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 

éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264 

consid. 2.3). La partie qui entend attaquer les faits constatés par l’autorité 
précédente doit expliquer clairement et de manière circonstanciée en quoi les 

conditions précitées seraient réalisées (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1). Si elle 

souhaite obtenir un complètement de l’état de fait, elle doit aussi démontrer, par 
des renvois précis aux pièces du dossier, qu’elle a présenté aux autorités 
précédentes, en conformité avec les règles de procédure, les faits juridiquement 

pertinents à cet égard et les moyens de preuve adéquats (ATF 140 III 86 

consid. 2). En matière d’appréciation des preuves, il y a arbitraire lorsque 
l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de 
preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son 
sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle 

en tire des constatations insoutenables, étant rappelé que l’arbitraire ne résulte pas 
du seul fait qu’une autre solution serait envisageable, voire préférable (TF, arrêt 
du 7 juin 2023, 4A_230/2023, consid. 2.2 et références). 

Contrairement à l'instance de recours qui dispose d'un pouvoir de cognition limité 

à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 lit b CPC), la 

juridiction d'appel les revoit sans restriction ainsi que le prévoit l'art. 310 

lit b CPC. Cela signifie que la Cour de céans n'est nullement liée par les constats 

factuels auxquels se sont livrés les premiers juges et qu'elle peut en outre 

apprécier les preuves différemment sans avoir nécessairement à les ré-administrer 

(CR CPC – N. JEANDIN, art. 310 N 6). Dès lors que l'on se trouve ici dans le cadre 
d'un appel (art. 308ss CPC), A______ n'est pas confiné à se plaindre de 

constatations de fait ou d'appréciations de preuves arbitraires; il doit néanmoins 

expliquer en quoi les premiers juges ont mal exercé (voire abusé de) leur pouvoir 

d'appréciation. 

4.2 Les premiers juges ont retenu que le bonus n'était ni garanti ni dans son 
principe ni dans sa quotité, qu'il n'existait pas de formule de calcul du bonus et 

que son versement était tributaire de l'appréciation subjective de l'employeur. Le 

versement d'un bonus dépendait de critères objectivement non déterminables et le 

principe-même de son versement était laissé à l'entière discrétion de la société. 

Pour parvenir à de tels constats, les premiers juges se sont tout d'abord appuyés 

sur la teneur à la fois claire et dépourvue de toute ambigüité du contrat de travail 

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C/21314/2019-4 

du 24 juillet 2015 et de l'article 16 du Règlement du personnel: ces dispositions 

expriment conjointement la nature discrétionnaire et non garantie du bonus tout 

comme les critères – tout aussi discrétionnaires et laissés à l'entière appréciation 
de la direction – s'agissant d'en déterminer la quotité, lesquels sont énumérés de 
manière exemplative à l'instar de la marche générale des affaires, du nombre 

d'années de service, de la position occupée dans l'entreprise et du comportement 

de l'employé (supra, en fait, partie C lit b). 

Les premiers juges se sont en outre référés aux diverses déclarations recueillies au 

cours de l'administration des preuves (supra, partie C lit p): 

- K______ et F______ (entendus en comparution personnelle pour 

l'intimée) indiquent que seuls les chiffres de l'entreprise (sans qu'il ne soit 

question de se servir à ces fins des monitorings mensuels et du suivi 

individuel des collaborateurs) entrent en ligne de compte pour verser un 

bonus aux employés en fonction de l'évaluation personnelle de chacun qui 

est fonction de son comportement, de son implication au sein de l'équipe, 

de sa proactivité, de ses années de collaboration et du service fourni aux 

clients (§ bb). 

- I______, qui connaît plus ou moins son chiffre d'affaires, a indiqué que 

son bonus – perçu chaque année et annoncé oralement par F______ et 
K______ – dépendait à la fois de sa propre performance et de celle de 
l'entreprise mais aussi "peut-être également" de l'ancienneté et de la 

hiérarchie (§ cc). 

- O______, retraité, a indiqué avoir perçu des bonus "très très fluctuants", 

annoncés chaque année oralement par la direction et qui évoluaient on 

fonction des résultats de l'entreprise et de son travail (§ dd). 

- L______, président du conseil d'administration entendu au titre de 

comparution personnelle, fait état de ce que le bonus, toujours octroyé à 

titre discrétionnaire (ce que le comité de direction était prié de rappeler au 

moment de la communication du bonus), présupposait que l'entreprise soit 

profitable et avait pour but de favoriser le travail collectif au sein de 

l'entreprise: seuls des critères d'ordre qualitatif entraient en ligne de 

compte à l'exclusion de toute formule mathématique (§ ee). 

- H______ a fait état d'absence de formule en vue de déterminer les bonus 

qui étaient fixés en fonction de la marche des affaires de l'entreprise, de 

l'ancienneté, de la manière de travailler et de la motivation du 

collaborateur concerné. Elle relève l'absence de "ratio entre ce que je 

ramenais et mon bonus" même si une corrélation directe existait entre les 

clients qu'elle gérait, les revenus de la société et son bonus. Les 

dispositions contractuelles faisant état du caractère discrétionnaire et non 

- 27/38 - 

 

 

C/21314/2019-4 

garanti du bonus, contenues à la fois dans le contrat de travail et dans le 

Règlement du personnel, sont parfaitement claires à ses yeux (§ ff). 

- P______, ancien collaborateur, a fait état de ce que les bonus lui ayant été 

octroyés l'ont été à titre d'encouragement car son travail était apprécié, 

même si ses performances n'arrivaient pas à couvrir des coûts (§ gg). 

- G______, membre de la direction entendu au titre de comparution 

personnelle de l'intimée, a indiqué qu'il n'était pas possible pour la société 

d'établir le chiffre d'affaires individuel généré par chaque sale, tout en 

précisant que le caractère discrétionnaire du bonus était rappelé oralement 

à chaque annonce de son bonus au collaborateur concerné (§ hh). 

On ne voit pas en quoi la prise en compte par les premiers juges de l'ensemble de 

ces éléments issus des titres produits et de l'administration des preuves prêterait le 

flanc à la critique. A l'appui de son grief de constatation inexacte des faits, 

A______ relève tout d'abord que les bonus étaient versés de manière systématique 

à l'ensemble des employés de l'intimée, au mois de mars de chaque année, ce qui 

en remettrait en question le caractère discrétionnaire; de plus, ces versements 

n'étaient pas accompagnés d'une lettre destinée à en rappeler le caractère facultatif 

et discrétionnaire ce qui aurait été forcément de mise si tel avait été le cas. 

A vrai dire, on ne discerne pas en quoi le fait qu'un bonus était régulièrement 

versé ne serait pas compatible avec son caractère facultatif et discrétionnaire, 

lequel ressortait clairement des documents contractuels signés par l'employé dont 

la clarté à ce propos a été relevée par le témoin H______. Du reste, à l'exception 

de l'appelant lui-même, aucun employé de B______ SA n'est venu indiquer qu'il 

considérait être en droit d'exiger le versement d'un bonus, en dépit de l'absence 

d'une lettre accompagnant ledit versement afin d'en rappeler le caractère facultatif 

et discrétionnaire, G______ ayant en outre indiqué que le caractère discrétionnaire 

du bonus était rappelé oralement à l'occasion de sa communication à son 

récipiendaire. 

Quant à l'affirmation de A______ selon laquelle la teneur des clauses 

contractuelles stipulées lors de son engagement – qui excluent clairement tout 
droit au bonus – ne lui était pas opposable dans la mesure où, pour ce qui le 
concerne, les parties avaient décidé d'y déroger par actes concluants, elle est 

contredite par les déclarations des divers organes de B______ SA entendus en 

comparution personnelle et ne trouve aucun appui dans les pièces du dossier. Il en 

va de même de l'allégation selon laquelle le montant du bonus n'était pas 

discrétionnaire mais serait fixé sur la base de l'individualisation des performances 

de son récipiendaire (le témoin I______ ayant souligné que le calcul de la 

performance individuelle était rendu difficile du fait que certains comptes clients 

sont partagés entre plusieurs vendeurs): les quatre employés entendus en qualité 

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de témoins – trois d'entre eux ne travaillant plus pour B______ SA – sont venus 
tour à tour affirmer le contraire en indiquant que le montant du bonus était 

fonction de sa propre performance, de celle de l'entreprise, de l'ancienneté, de la 

qualité du travail de l'intéressé, de sa motivation et de la volonté d'encourager un 

travail dont la qualité était appréciée, ces affirmations étant venues par ailleurs 

confirmer les dires des organes de l'intimée entendus en comparution personnelle, 

à savoir K______, F______, L______ et G______. En d'autres termes, le dossier 

fait ressortir que la performance du collaborateur concerné était un critère parmi 

d'autres dont les dirigeants de B______ SA se servaient pour déterminer le 

montant d'un bonus, sans qu'il ne soit question d'appliquer à ces fins une formule 

mathématique ou un système d'évaluation formel ayant vocation à fixer ce 

montant. 

La Cour de céans fait siens les constats auxquels sont parvenus les premiers juges: 

le bonus n'était garanti ni dans son principe ni dans sa quotité, il n'existait pas de 

formule de calcul du bonus et son versement était tributaire de l'appréciation 

subjective de l'employeur à l'exclusion de tout système d'évaluation issu de la 

mise en œuvre de formules mathématiques. 

4.3 Les premiers juges ont retenu que le licenciement de l'appelant n'était (i) ni la 
conséquence des critiques formulées par ce dernier auprès de sa hiérarchie sur ce 

qu'il considérait comme des dysfonctionnements de la société (ii) ni une mesure 

de rétorsion donnant suite au refus de A______ d'acquérir des actions de 

B______ SA (iii) ni motivé par les revendications de celui-ci quant à sa propre 

rémunération, le caractère avéré de ces allégations n'ayant pas été établi. Le 

Tribunal des Prud'hommes a par ailleurs retenu que l'ambiance de travail s'était 

progressivement dégradée en 2018 à la suite du comportement de l'appelant et que 

le motif du licenciement invoqué, à savoir la restructuration de l'entreprise, était 

bien réel. 

L'appréciation à laquelle se sont livrés les premiers juges est corroborée par les 

diverses déclarations recueillies lors de l'administration des preuves (supra, partie 

C lit p): 

- K______ et F______ (entendus en comparution personnelle pour 

l'intimée) ont confirmé que des déjeuners avaient eu lieu avec A______ au 

cours desquels avaient été discutés de points d'amélioration sans que ne 

soit toutefois évoquée la rémunération de F______ et G______; ils avaient 

en outre pris acte du refus de l'appelant d'entrer dans le capital-actions de 

la société sans que cela ne constitue un problème à leurs yeux; enfin, 

l'attitude de A______ s'était progressivement dégradée en 2018 au point 

que l'ambiance au sein de l'équipe de vente était devenue délétère. 

- 29/38 - 

 

 

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- Le témoin I______ relate qu'un conflit a éclaté entre l'appelant et sa 

direction au cours de l'année 2018 à la suite de désaccords concernant la 

rémunération de celui-là. 

- O______ se souvient de ce que le licenciement litigieux était la résultante 

de propos déplacés tenus par A______; il ne se souvient pas d'une 

restructuration à la suite du départ de ce dernier mais précise que la 

fonction de head of sales a alors été reprise conjointement par F______ et 

G______; il a enfin évoqué la tendance de A______ à boire durant les 

repas de midi si bien qu'à son retour au travail à 16 heures "chacun en 

prenait pour son grade". 

- H______ indique que l'appelant était un bon chef et que son licenciement 

était lié à la découverte des discussions qu'il avait eues avec elle-même et 

d'autres collègues. Elle se souvient d'une altercation entre F______ et 

A______ ayant eu lieu quelques mois avant le licenciement à propos de la 

remise du numéro de téléphone d'un client, tout comme du fait que ce 

dernier n'a pas été remplacé à son départ. 

- P______ a quant à lui perçu des tensions entre l'appelant et sa hiérarchie. 

- Entendu lui aussi en comparution personnelle pour B______ SA, G______ 

indique que l'année 2018 avait été mauvaise au point que des mesures de 

restructuration avaient été envisagées. 

A______ se prévaut de ce que son employeur était très satisfait de la qualité de 

son travail tout comme de ses performances, ce dont témoignent (i) la proposition 

lui ayant été faite de rentrer dans le capital-actions, (ii) sa promotion à la fonction 

de head of sales et (iii) l'augmentation de son salaire toutes deux survenues avec 

effet au 1
er

 janvier 2018. Il admet aussi que la situation "s'est dégradée" à compter 

de l'automne 2018 (mémoire d'appel, p. 40 § 8) pour aboutir finalement à la 

résiliation de son contrat de travail, ce qu'il met toutefois sur le compte (i) des 

observations formulées auprès de sa direction sur certains dysfonctionnements 

qu'il a pu constater à la suite de ses nouvelles fonctions, (ii) de son refus d'entrer 

dans le capital-actions et (iii) des prétentions salariales qu'il avait formulées lors 

d'un déjeuner s'étant déroulé le 5 décembre avec F______. 

D'après l'appelant, c'est pour tenter de justifier son licenciement que B______ SA 

s'est prévalue d'une "prétendue réorganisation interne" n'ayant jamais eu lieu, et 

c'est à tort que les premiers juges ont retenu l'existence d'un tel motif, clairement 

contredite à ses yeux par les témoignages de O______, I______ et H______. 

La Cour de céans fait siens les constats auxquels sont parvenus les premiers juges 

quant à l'existence d'une restructuration constituant l'un des motifs de la résiliation 

des rapports de travail litigieux. Les dépositions recueillies au cours de 

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l'administration des preuves font ressortir que l'année 2018 a été financièrement 

difficile (déclarations G______ et I______) et que A______ n'a pas été remplacé à 

la suite de son départ, ses fonctions de head of sales ayant été intégrées dans le 

cahier des charges de F______ et G______. L'appelant fait grand cas de ce que les 

témoins I______, H______ et O______ ont indiqué ne pas se souvenir d'une 

restructuration. Toutefois, ce dernier a confirmé que les fonctions de head of sales 

exercées par A______ avaient été reprises conjointement par F______ et 

G______, H______ ayant indiqué, quant à elle, que personne n'avait été engagé 

pour succéder à l'appelant. On peut certes discuter de ce que recouvre précisément 

le terme "restructuration": il n'en demeure pas moins que l'absence de 

remplacement de A______ et la répartition de ses responsabilités de head of sales 

entre deux organes dirigeants préexistants équivaut – qu'on le veuille ou non – à 
des mesures de réorganisation internes ayant pour effet de diminuer 

substantiellement la masse salariale de l'entreprise, ce qui paraît d'autant plus 

significatif eu égard à une société familiale de petite taille. La Cour de céans 

retiendra par conséquent que le licenciement de A______ est – notamment – lié à 
des mesures de réorganisation internes au sein de la société, lesquelles sont 

assimilables à une "restructuration" telle que retenue par les premiers juges. 

4.4 Le grief tenant à une appréciation inexacte des faits n'est pas fondé. 

5. Dans un quatrième grief, A______ reproche aux premiers juges d'avoir violé 
l'art. 322d CO en ne retenant pas qu'il avait un droit au bonus et que ce dernier 

constituait un élément variable du salaire, avec pour conséquence que l'appelant se 

retrouvait injustement débouté de ses prétentions en versement d'un bonus de 

390'000 fr. pour l'année 2018 et de 90'000 fr. pour l'année 2019. 

5.1 L'art. 322d al. 1 CO prévoit que "si l'employeur accorde en sus du salaire une 
rétribution spéciale à certaines occasions, telles que Noël ou la fin de l'exercice 

annuel, le travailleur y a droit lorsqu'il en a été convenu ainsi". La jurisprudence 

a été amenée à préciser la portée de cette disposition en regard de la question de la 

qualification du bonus: s'agit-il d'un élément du salaire (art. 322 CO) ou d'une 

gratification au sens de l'art. 322d CO ? 

La question relève avant tout de l'interprétation de la volonté des parties au contrat 

(art. 1 CO). Il faut déterminer dans chaque cas concret si le bonus est à considérer 

comme un élément du salaire ou comme une gratification, ce que le juge fait en 

tenant compte de la teneur du contrat et du comportement ultérieur des parties au 

cours des rapports de travail (TF, arrêt du 4 mai 2018, cause 4A_463/2017, 

consid. 3.1). Il convient à ces fins, dans un premier temps, d'établir si le bonus est 

déterminé (ou déterminable) – cas dans lequel l'employé dispose d'une prétention 
à l'octroi du bonus – ou s'il dépend exclusivement du bon vouloir de l'employeur 
(bonus discrétionnaire) – cas dans lequel le travailleur "ne dispose en règle 
générale d'aucune prétention", le bonus étant alors qualifié de gratification 

- 31/38 - 

 

 

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(ATF 141 III 407, consid. 4.2). Encore faut-il s'assurer, dans cette seconde 

hypothèse, que l'importance de la gratification permette de considérer celle-ci 

comme accessoire par rapport à la rémunération globale de l'employé: à défaut 

d'une telle accessoriété, le bonus perd en effet son caractère de gratification et doit 

être assimilé à la part variable du salaire, même s'il est facultatif et discrétionnaire. 

Il importe en effet que la gratification au sens de l'art. 322d CO conserve une 

importance secondaire dans la rétribution du travailleur (ATF 141 III 407, 

consid. 4.3.1). 

Dans son arrêt du 4 mai 2018 précité (cause 4A_463/2017), le Tribunal fédéral a 

été amené à rappeler, voire à préciser ces principes: 

- Lorsqu'une partie de la rémunération du travailleur, même qualifiée de 

"bonus" ou de "gratification", est déterminée ou objectivement 

déterminable sur la base de critères objectifs tels que le chiffre d'affaires 

ou le bénéfice d'exploitation, elle ne dépend pas de l'appréciation de 

l'employeur et doit être considérée comme un élément du salaire que 

l'employeur est tenu de verser (consid. 3.1.2.1). 

- Lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, à 

savoir qu'il dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa quotité dépend 

de l'appréciation subjective de la prestation du travailleur, il doit être 

qualifié de gratification (consid. 3.1.2.2). A ce titre, le fait de soumettre 

l'octroi du bonus à la condition que l'employé soit toujours dans les 

effectifs de la société ou qu'il n'ait pas été mis fins aux rapports de travail 

relève typiquement d'une gratification et non d'un salaire (consid. 3.1.3.1 

et 3.2; voir en outre l'art. 322d al. 2 CO a contrario). 

- Dès lors que la qualification de gratification est admise, encore faut-il 

déterminer si le principe de son octroi est facultatif, ou si au contraire 

l'employeur est tenu de verser ladite gratification (Anspruch auf 

Gratifikation) tout en conservant une marge de manœuvre dans la fixation 
de celle-ci (consid. 3.1.3.1). Lorsque les parties ont réservé par contrat 

"tant le principe que le montant du bonus" c'est la qualification de 

gratification facultative qui prévaut, à moins d'un engagement tacite 

contraire lequel "peut se déduire du paiement répété de la gratification 

pendant des décennies (jahrzehntelang), lorsque l'employeur n'a jamais 

fait usage de la réserve émise, alors même qu'il aurait eu des motifs de 

l'invoquer, tels qu'une mauvaise marche des affaires ou de mauvaises 

prestations de certains collaborateurs" (consid. 3.1.3.2). 

- Une qualification de gratification facultative ne peut déployer d'effet que 

dans la mesure où le bonus conserve un caractère accessoire par rapport au 

salaire de base, la gratification devant conserver un caractère secondaire 

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dans la rétribution du travailleur. La mise en œuvre du critère de 
l'accessoriété – qui ne s'applique que pour les salaires modestes ainsi que 
pour les salaires moyens et supérieurs à l'exclusion des "très hauts 

revenus" – peut ainsi aboutir à une requalification du bonus en salaire 
(consid. 3.1.4, 3.1.4.1 et 3.1.4.2). 

Encore faut-il déterminer ce qu'on entend par "très hauts revenus": à la suite d'une 

analyse détaillée de la question, le Tribunal fédéral a posé le principe en vertu 

duquel il convenait de faire application d'un critère essentiellement objectif en 

vertu duquel une rémunération totale – calculée en tenant compte de la totalité de 
la rémunération perçue par l'employé "au cours d'une année donnée, à savoir le 

salaire de base et le bonus versé et calculé sur la base des données de l'exercice 

précédent" – équivalant ou dépassant cinq fois le salaire médian suisse revêt la 
qualification de "très haut revenu" ce qui exclut une requalification du bonus en 

salaire (ATF 141 III 407, consid. 5.3.1, 5.3.4 et 5.4). 

5.2 En l'espèce, les premiers juges ont retenu – à la suite de constatations que la 
Cour de céans a fait siennes après avoir rejeté les griefs formulés à cet égard par 

A______ qui se prévalait de constatations inexactes au sens de l'art. 310 lit b CPC 

– que le bonus dont se prévaut l'appelant était à la fois facultatif et discrétionnaire 
(supra, consid. 4.2). Ainsi, les montants de 10'000 fr., 210'000 fr. et 180'000 fr. 

successivement perçus par A______ aux mois de mars 2016, 1017 et 2018 

doivent être qualifiés de gratification pour les années 2015 à 2017 au sens de 

l'article 322d CO, sans que d'autres moyens de preuve ne soient nécessaires pour 

apprécier la question (supra, consid. 2.3), ce qui a pour conséquence que 

l'appelant – qui se prévaut à tort d'un droit au bonus calculé en fonction de son 
prétendu chiffre d'affaires en 2018 – doit être débouté de ses conclusions tendant à 
la condamnation de B______ SA à lui verser un montant de 390'000 fr. en capital 

au titre de bonus pour l'année 2018, tout comme d'un montant de 90'000 fr. en 

capital au titre de bonus pro rata temporis pour l'exercice 2019. Aucune violation 

de l'article 322d CO ne saurait être reprochée aux premiers juges. 

Ces derniers ont en outre relevé à juste titre qu'en tout état de cause, en application 

de l'article 16 chiffre 2 du Règlement du personnel, aucune gratification n'est due 

aux personnes dont le contrat est résilié au moment de son versement (supra, en 

fait, chap. C lit b). Or, le contrat de travail liant A______ à son employeur a été 

résilié le 27 décembre 2018 (supra, en fait, chap. C lit g) si bien que – comme l'a 
relevé à juste titre le Tribunal des Prud'hommes – l'appelant ne peut prétendre au 
versement d'un bonus en mars 2019, qu'il s'agisse du bonus en relation avec 

l'exercice 2018 ou d'un bonus pro rata temporis pour l'exercice 2019. A cela 

s'ajoute qu'à teneur de l'art. 322d al. 2 CO, applicable au cas d'espèce, la loi 

prévoit que l'extinction des rapports de travail avant l'occasion donnant lieu à une 

gratification (i.e. le mois de mars en l'occurrence) exclut toute attribution pro rata 

temporis, sauf convention contraire inexistante en l'espèce. Ici aussi les premiers 

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juges ont correctement appliqué la loi, à savoir les art. 1 CO (pacta sunt servanda) 

et 322d CO (gratification). 

5.3 L'appelant se prévaut aussi de ce que, même dans l'hypothèse d'une 
qualification de gratification, sa rémunération globale ne saurait être assimilée à 

de "très hauts revenus" si bien qu'en application du principe de l'accessoriété la 

part "gratification" de sa rémunération doit être requalifiée en salaire, avec pour 

conséquence qu'il a droit en tout état de cause à ce que son salaire 2018 et son 

salaire (pro rata temporis) 2019 soient augmentés à raison de cette part. 

Les premiers juges ont retenu que le seuil du "très haut revenu" pour 2018 au sens 

de la jurisprudence, à savoir cinq fois le salaire médian suisse (i.e. 6'358 fr. par 

mois, soit un salaire annuel de 78'456, selon l'Office fédéral de la statistique), 

devait être arrêté à 392'280 fr. (5 x 78'456), un chiffre que l'appelant ne conteste 

pas. Les premiers juges ont retenu que A______ avait touché un salaire annuel de 

220'200 fr. en 2018, chiffre auquel ils ont ajouté le bonus de 180'000 fr. perçu en 

mars 2018 (i.e. 180'000 fr.), et sont parvenus à la conclusion que l'appelant avait 

perçu une rémunération de 400'200 fr. en 2018, soit un montant supérieur au seuil 

de 392'280 fr. applicable à des "très hauts revenus". A______ conteste que ce 

chiffre ne soit atteint dans la mesure où, selon lui, les frais de représentation 

mensuels forfaitaires (i.e. 843 fr., représentant pour 2018 un total de 10'116 fr. 

auquel viennent s'ajouter 17'619.80 fr [supra,