# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15d386b9-1981-5b56-a698-1ebd2d1b35cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.06.2016 P/8755/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8755-2015_2016-06-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8755/2015 AARP/363/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 juin 2016 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par M
e
 B______, avocat, ______, 

C______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par M
e
 D______, avocat, ______, 

appelants, 

 

contre le jugement JTCO/15/2016 rendu le 4 février 2016 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

E______, actuellement sans domicile connu, comparant par Me Boris LACHAT, avocat, rue 

De-Candolle 18, 1205 Genève, 

intimés.

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P/8755/2015 

EN FAIT : 

A. a. Par courriers des 11 et 15 février 2016, C______ et A______ ont annoncé appeler 
du jugement rendu le 4 février 2016, dont les motifs leur ont été respectivement 

notifiés les 24 et 25 février suivant, par lequel le Tribunal correctionnel a : 

- reconnu C______ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants 

et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 LStup – 

RS 812.121), d'infraction à l'art. 19a LStup et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 

de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), et l'a 

condamné à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de 

206 jours de détention avant jugement, à une amende de CHF 100.-, assortie d'une 

peine privative de liberté de substitution d'un jour, et ordonné son maintien en 

détention pour des motifs de sûreté ; 

-  acquitté A______ des chefs de blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP) et 

d'entrée et séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b LEtr), l'a reconnu coupable 

d'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 1 et 2 LStup) et condamné à une peine 

privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction de 206 jours de 

détention avant jugement, renoncé à évoquer le sursis octroyé le 18 septembre 

2014 par le Ministère public et ordonné son maintien en détention pour des 

motifs de sûreté ; 

- reconnu E______, qui n’a pas fait appel, coupable d'infraction grave à la LStup 

(art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup) et condamné à une peine privative de liberté de 

30 mois ; 

-  débouté C______ de ses conclusions en indemnisation, ordonné diverses 

mesures de confiscation/restitution/destruction/allocation de la drogue, des 

valeurs et des objets saisis ; 

-  condamné A______, C______ et E______, à un tiers chacun des frais de la 

procédure. 

b.a. Par déclaration d’appel expédiée le 14 mars 2016 au greffe de la Chambre 
pénale d’appel et de révision (ci-après : CPAR), C______ conclut à son 

acquittement du chef d'infraction grave à la LStup, ne remettant pas en cause le 

verdict de culpabilité en tant qu’il porte sur la détention de stupéfiants à des fins 

de consommation personnelle et le séjour illégal. 

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P/8755/2015 

A titre de réquisition de preuve, il sollicite l’audition de E______. 

b.b. Aux termes de sa déclaration d’appel expédiée le 11 mars 2016, A______ 
conteste le rôle qui lui a été attribué par les premiers juges dans le cadre du trafic 

de cocaïne qui a été démantelé et conclut à une réduction de la peine prononcée à 

son encontre. Il requiert en outre que "les pièces relatives aux écoutes 

téléphoniques soient versées intégralement à la procédure". 

c.a. A ce stade de la procédure, il est encore reproché à A______, selon l’acte 
d’accusation du 10 novembre 2015, d’avoir, le 14 juillet 2015, à Genève, détenu 

une quantité nette de 808 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté oscillant entre 

55.4% et 58.8%, en vue de la vendre sur le marché genevois, en sachant que cette 

drogue était propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 

c.b.a. Aux termes du même acte d’accusation, C______ est accusé d'avoir, le 
20 mai 2015, intentionnellement participé à un important trafic de stupéfiants 

portant sur une quantité de 390,7 grammes nets de cocaïne, d'un taux de pureté 

oscillant entre 57.2% et 79.1% (taux moyen de 64.97%), en réceptionnant une 

mule – soit E______ – qui transportait les stupéfiants. 

c.b.b. Il lui était également reproché d’avoir, le 14 juillet 2015, détenu deux 
grammes de marijuana destinés à sa consommation personnelle et séjourné 

illégalement en Suisse d'octobre 2014 au 14 juillet 2015, faits pour lesquels il a 

été condamné et qui ne sont plus contestés à ce stade de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Dans le cadre d’une enquête visant des trafiquants de cocaïne originaires 
d’Afrique de l’Ouest, la police a appris que deux Guinéens prénommés "A______" et 

"C______", identifiés comme étant A______ et C______, réceptionnaient 

"régulièrement" des mules en provenance de l’étranger. 

i. De la livraison du ______ mai 2015 

b.a. Le ______ mai 2015, des inspecteurs de la brigade des stupéfiants ont pris en 
filature C______, lequel était sorti de son domicile à la mi-journée pour se rendre en 

tram en France voisine, en passant par la douane de ______. 

A son retour sur le territoire suisse, l'intéressé a été vu en compagnie d'un inconnu, 

identifié par la suite comme étant E______. Les deux hommes étaient montés dans le 

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P/8755/2015 

tram ______, à l'arrêt "______", étaient descendus à l'arrêt "______" et avaient 

cheminé tous deux jusqu'au 64, rue ______, où résidait C______. Ils étaient entrés 

dans l'immeuble et en étaient ressortis ensemble un quart d’heure plus tard et 

s'étaient séparés. 

La police, qui avait pris les deux hommes en photo durant la filature, a alors 

uniquement suivi E______, qui a emprunté les transports publics pour se diriger vers 

les Pâquis, puis s'est rendu sur les quais au bord du lac (cf. rapport de police du 

10 août 2015). 

b.b. E______ a été interpellé dans la foulée et conduit aux Hôpitaux universitaires de 
Genève. De nombreux doigts de cocaïne étaient présents dans son estomac. Détenu 

au quartier cellulaire de l’hôpital, E______ a profité d’une faille de sécurité pour 

diluer une partie de la drogue qu’il venait d’expulser dans une bassine d’eau, soit 

121 grammes nets de cocaïne. Le reste, réparti dans les 29 emballages intacts que la 

police avait saisis, représentait un poids net de 269.7 grammes. 

b.c. Selon les analyses effectuées, le taux de pureté de la cocaïne contenue dans les 
doigts saisis par la police oscillait entre 57.2% et 79.1%. 

 c.a. Entendu par la police et le Ministère public dans les heures qui ont suivi son 
arrestation, E______ a exposé qu’un dénommé "F______" lui avait remis, à 

Amsterdam, la drogue qu’il avait ingérée, soit 360 ou 370 grammes, afin de la 

remettre à l’un de ses "clients" à Genève. Avant son départ, "F______" lui avait 

encore dit qu’il avait donné son numéro à l'individu qui devait réceptionner la 

cocaïne à Genève. 

E______ était parti en train depuis Amsterdam jusqu’à Paris, où il avait passé la nuit. 

Le lendemain, il avait repris le train pour Annemasse, puis un bus, selon les 

indications de "F______". Dans le bus, il avait remarqué un appel en absence 

provenant du raccordement 1______ et avait rappelé. 

Le même homme l’avait aussi contacté avec le raccordement 2______ et envoyé un 

message avec le texte "C______". Le même message lui avait encore été envoyé 

quelques heures plus tard d’un autre numéro qu’il ne connaissait pas (ndlr : 

3______). Il se souvenait en fait que le "client" lui avait dit s’appeler "C______" par 

téléphone. 

Selon les instructions de "F______", E______ devait remettre la drogue à 

"C______", dans son appartement. En contrepartie, "C______" était censé lui 

remettre EUR 800.- pour le transport. 

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c.b. Lors de la première audience de confrontation, E______ a nié connaître 
C______, qu'il n'avait jamais vu auparavant. Confronté aux photographies qui les 

montraient ensemble, il a soutenu qu'il s'agissait d'un hasard. 

Au cours de l'instruction, il a admis qu'il avait été en contact téléphonique avec 

C______ auquel il avait dit que c'était "F______" qui l'avait envoyé. Ils s'étaient 

donné rendez-vous à Annemasse à un arrêt de bus et C______ était venu le chercher. 

Ils s'étaient ensuite rendus ensemble à Genève. 

Cependant, une fois dans l'appartement, C______, qui était censé rembourser ses 

frais de voyage, avait soutenu qu'il n’avait pas d’argent sur lui. E______ était alors 

parti, conformément aux instructions qu'il avait reçues de "F______" au sujet du 

paiement. Il avait ensuite décidé de rentrer chez lui en Hollande avec la cocaïne 

ingérée. 

d.a. C______ a été arrêté le 14 juillet 2015. Il était en possession de CHF 690.- 
(1x100.-, 11x50.- et 2x20.-), de deux téléphones portables et de trois cartes SIM 

(1______ et 2______ et 3______). 

d.b. Dûment assisté d’un avocat, C______ a refusé de s’exprimer à la police. 

e.a. Devant le Ministère public, C______ a contesté être mêlé à un trafic de 
stupéfiants et connaître E______ ou "F______". L’argent qu’il avait en sa possession 

avait été gagné en travaillant honnêtement. Il donnait souvent son numéro de 

téléphone à des "Africains", ce qui expliquait que la police ait retrouvé celui-ci dans 

le téléphone d’une personne qu’elle avait arrêtée. Les téléphones SAMSUNG et 

NOKIA qui étaient en sa possession lors de son arrestation lui appartenaient. 

e.b. Confronté aux photographies qui le montraient en compagnie de E______, 
C______ a d'abord soutenu qu'il s'agissait d'un trucage, ajoutant qu'il prenait le bus 

______ d'Annemasse à Genève, tous les jours. 

Lors d'une audience ultérieure, il a exposé que sa rencontre à Annemasse avec 

E______ était le fruit du hasard, l'un de ses amis ayant utilisé son téléphone pour 

contacter ce dernier. E______ lui avait dit qu’il devait aller au bord du lac. Ils avaient 

cheminé ensemble jusqu'à son immeuble. 

C______, qui avait voulu montrer son appartement à E______, ne savait rien "de 

toute cette histoire". Selon lui, E______ devait rencontrer le destinataire de la drogue 

au bord du lac. 

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 ii. De la livraison du ______ juillet 2015 

 f.a. Selon les observations de la police, telles qu’elles ressortent du rapport du 
14 juillet 2015, A______ logeait dans un studio à G______ chez un certain H______ 

et possédait également les clés de l’appartement à I______ d’un certain J______, 

dans lequel il se rendait régulièrement sans toutefois y passer les nuits. Le suspectant 

de se servir de ce dernier logement comme lieu de stockage, la police avait attendu 

que A______ rentre d’un voyage en Espagne pour l'arrêter. 

f.b. A______ a été interpellé le ______ juillet 2015 à l'intérieur de l’appartement de 
G______. Il dormait lorsque la police avait pénétré dans l'habitation, dans laquelle se 

trouvait également H______. La fouille de ce logement a permis la découverte de 

13.5 grammes de cocaïne conditionnée en boulettes sur la table de nuit, de 

CHF 1'500.- (10x100.-, 5x50.-, 11x20.- et 3x10.-), de EUR 1'780.- (1x200.-, 3x100.-, 

6x50.-, 39x20.- et 20x10.-). Dans le pantalon de A______ se trouvaient, notamment, 

la somme d'EUR 400.- (19x20.- et 2x10.-) et deux trousseaux de clés. 

La police a ensuite fouillé l’appartement de I______, qu’elle a pu ouvrir à l’aide des 

clés retrouvées sur A______. En entrant dans le logis, les policiers, mis alors en 

présence de J______ et de K______, ont notamment découvert, dans une chambre 

fermée à clé et ouverte avec celles en possession de A______, 808 grammes nets de 

cocaïne conditionnée en doigts répartis dans deux sachets en plastique. Ceux-ci, 

emballés ensemble dans un tissu, étaient attachés à l’aide d’une sangle sous l’assise 

d’une chaise. Le taux moyen de pureté de la drogue oscillait entre 55.4% et 58.8%. 

f.c. Selon les relevés émis par WESTERN UNION et MONEYGRAM, A______ a 
procédé, du ______ février 2010 au ______ juin 2014, à divers transferts d'argent à 

l'étranger depuis Genève. Une copie d’un passeport guinéen, numéro 4______, 

correspondant au passeport présent dans le dépôt de A______, figurait dans les 

documents transmis par MONEYGRAM. 

 g.a. Dûment assisté de son conseil, A______ a refusé de s’exprimer devant la police. 

Il a aussi refusé de s’exprimer lors des audiences tenues par le Ministère public les 

______ et ______ juillet 2015. 

g.b. Le ______ septembre 2015, A______ a affirmé ne pas connaître E______ et 
avoir probablement vu C______ à une occasion. Quelqu’un avait dû utiliser ses 

papiers d’identité pour envoyer de l’argent à l’étranger. La drogue retrouvée dans sa 

chambre lui avait été remise par un "noir" en Espagne dénommé "L______", qui lui 

avait dit qu’il s’agissait de chocolat marocain, soit de la pierre noire à fumer, le 

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dimanche précédent son interpellation. Il avait avalé la drogue avant de venir à 

Genève. Arrivé à la frontière, il avait été pris en charge par un certain "M______" qui 

l’avait conduit dans la chambre de l’appartement de I______. Il avait caché la drogue 

sous la chaise après l’avoir expulsée. Il avait croisé J______ et K______ en sortant 

de sa chambre pour se rendre aux toilettes. Il n’avait envoyé de l’argent qu’à une 

seule reprise à son épouse qui résidait au Mali. 

h.a. H______ logeait à G______ depuis deux mois et demi. A______, qui n'y avait 
dormi qu'à une seule reprise, soit la veille de son arrestation, était arrivé vers minuit, 

expliquant qu'il n'avait plus de tram pour rentrer chez lui. Il avait fait sa connaissance 

huit mois auparavant à Madrid. C'était la première fois qu'ils se voyaient à Genève. 

h.b. J______ dormait dans l’appartement de I______ depuis le début du ramadan 
[ndlr : 18 juin 2015]. Le 13 juillet 2015, A______, qu’il n’avait jamais vu 

auparavant, était rentré vers 21h30, sans sonner, puis s'était rendu dans une chambre 

fermée à clé qu’il avait ouverte. A______ était toujours dans sa chambre lorsqu’il 

avait quitté l’appartement aux alentours de 22h20. 

h.c. K______ sous-louait avec J______ l'une des chambres de l’appartement de 
I______. A______ sous-louait l'autre. La veille de leur arrestation, A______ était 

venu dans l’appartement pour se rendre directement dans sa chambre. Avant cela, il 

l’avait vu dans l’appartement à deux ou trois reprises puis plus du tout pendant un 

mois. 

 i.a. Lors de l’audience de jugement, E______ a confirmé ses précédentes 
déclarations et précisé que C______ ne lui avait donné aucune instruction lorsqu’ils 

étaient dans l’appartement. 

 i.b. C______ avait rencontré E______ par hasard dans le bus à Annemasse. Ce 
dernier lui avait uniquement demandé la direction du lac. Précédemment, il lui avait 

demandé par téléphone s’il s’appelait bien C______, étant précisé qu’il avait prêté 

son téléphone à un tiers qui voulait appeler en France. Il n’avait pas réalisé, lors de 

leur rencontre, que E______ était celui qui lui avait téléphoné. 

i.c. Le dimanche qui précédait son arrestation, A______ avait ingéré la drogue 
retrouvée dans sa chambre. Il avait ensuite pris l’avion pour Genève et s’était rendu 

dans l’appartement afin d’expulser la marchandise. Il nettoyait les doigts dans les 

toilettes au fur et à mesure de leur sortie. 

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P/8755/2015 

C. a. Par ordonnance OARP/90/2016 du 19 avril 2016, la Présidente de la CPAR a 
rejeté les réquisitions de preuves présentées par A______, respectivement C______, 

et ordonné une procédure orale. 

b. Par courrier du 27 mai 2016, C______ a sollicité l’octroi d’une indemnité de 
CHF 32'600.- en réparation de son tort moral pour la détention injustifiée subie. 

 c.a. Lors des débats d’appel, C______ a affirmé qu'il s'était rendu à Annemasse pour 
acheter de la viande. C’était par hasard qu’il avait rencontré E______ à un arrêt de 

bus, sans savoir que ce dernier était en possession de son numéro de téléphone. 

E______ lui ayant demandé de l’aider à trouver du travail, il l’avait emmené à son 

domicile. Une fois arrivés à l'appartement, E______ lui avait dit qu’il avait un 

rendez-vous au bord du lac. Il était alors sorti avec lui pour lui montrer le chemin. 

N’ayant rien à se reprocher, il n’avait pas remarqué qu’il était suivi ce jour-là. Il était 

vraiment désolé de cette situation. 

Par la voix de son conseil, il persiste dans ses conclusions, précisant qu’il attaque 

aussi la quotité de la peine compte tenu de l’acquittement demandé. Subsidiairement, 

il sollicite le prononcé d’une privative de liberté ne dépassant pas 24 mois. Aucun 

élément du dossier n’indiquait qu’il était lié à un trafic de cocaïne puisqu’il était 

établi qu’il n’avait jamais été en possession de drogue et que rien ne permettait de le 

relier à "F______". E______ n’avait pas besoin d’être pris en charge dans la mesure 

où le chemin qu’il devait emprunter était simple et qu’il n’était sous le contrôle de 

personne, décidant seul de changer son programme de voyage et étant reparti seul 

aussi de l’appartement de la rue ______. Le fait que l’orthographe du prénom envoyé 

à E______ ne correspondait pas à la sienne était une preuve supplémentaire de son 

innocence. En tout état, la peine prononcée par les premiers juges était excessive, dès 

lors qu'il pouvait tout au plus être établi qu’il n’était qu’un simple passeur ce qui 

équivalait au rôle tenu par une mule. 

c.b. A______ a affirmé que la drogue retrouvée dans la chambre n’était pas la sienne, 
lui-même n’étant qu’une simple mule. Il avait expulsé toute la drogue dans la nuit de 

dimanche à lundi, étant précisé que "M______" était venu le prendre en charge à 

l’aéroport. En fait, il avait fini d’expulser le lundi à 14h00. Il avait effectivement 

caché cette marchandise, mais c’était dans l’attente de la remettre à "M______". Il 

regrettait ses actes, étant précisé que c’était la première fois qu’il était impliqué dans 

un tel trafic. 

Son conseil a souligné que l'enquête n'avait pas établi l’existence d’un réseau de 

narcotrafiquants dans lequel A______ aurait occupé une position hiérarchique 

importante. Le dossier montrait uniquement qu’il avait été en possession d’une 

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certaine quantité de cocaïne et qu’il avait accès à une chambre. Rien n’indiquait qu’il 

était propriétaire de cette drogue et qu’il avait l’intention de la revendre, étant précisé 

qu’aucun matériel de conditionnement n’avait été retrouvé. 

c.c.a. Pour le Ministère public, la peine infligée par le Tribunal correctionnel à 
A______ était adéquate vu son rôle, à tout le moins, d’intermédiaire, sa présence 

régulière à Genève n'apparaissant pas compatible avec une activité de mule 

ponctuelle à une seule reprise. Il ne fallait pas oublier que l’intéressé avait accès à 

deux chambres, ce qui lui permettait de stocker l’argent et la drogue à des endroits 

différents, qu’il avait transféré de grosses sommes d’argent qui ne provenaient pas 

d’une activité licite, qu’il possédait plusieurs téléphones et que la quantité de drogue 

retrouvée en sa possession était importante. En outre, le prévenu avait tardé à 

s’exprimer durant la procédure, se limitant de plus à plagier les propos de E______. 

c.c.b. Le dossier montrait clairement que la rencontre de C______ et de E______ 
n’était pas le fruit d’une coïncidence et que le rôle du premier était d’escorter le 

second. La ligne de défense de C______ consistait uniquement à plaider contre le 

dossier, de sorte que les dénégations de celui-ci ne pouvaient être tenues pour 

crédibles, sans préjudice de ce qu’elles étaient farfelues et ne cessaient de varier. 

d. A l'issue des débats, qui ont duré 3h00, la cause a été gardée à juger avec l'accord 
des parties. Le dispositif de l'arrêt a été rendu le 27 juin 2016. 

D. a. C______ est né le ______ octobre 1976 en Guinée-Bissau. Selon ses dires, il est 
marié et père de quatre enfants en bas âge. Il possède un titre de séjour portugais. 

 Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 20 septembre 
2012, par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois, à une peine 

privative de liberté de trois ans et à une amende de CHF 200.-, pour crime, 

respectivement contravention contre la LStup ainsi qu’entrée et séjour illégaux, sa 

libération conditionnelle ayant été ordonnée le 30 mai 2013, avec effet au 10 juin 

suivant, avec délai d’épreuve et solde de peine d’une année. 

 b. A______ est né le ______ janvier 1975 à ______, en Guinée. Il indique vivre en 
Espagne depuis 2005 et avoir travaillé de manière régulière dans la construction 

jusqu'en 2009. Après cela, il travaillait uniquement sur appel onze mois par an. Son 

salaire mensuel oscillait entre EUR 200.- et EUR 250.-. 

 Il ressort de l’extrait de son casier judiciaire suisse qu'il a été condamné le 
18 septembre 2014, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 60 jours-

amende à CHF 30.- l’unité, avec sursis durant trois ans, pour délit contre la LStup. 

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E. a. Me B______, défenseur d’office de A______, a déposé un état de frais pour ses 
prestations durant la procédure d'appel, comprenant deux visites à la prison de 1h30 

chacune, toutes en présence d'un interprète (CHF 200.- de débours) et 8h30 d’étude 

du dossier. 

 b. L’état de frais de Me D______, défenseur d’office de C______, énumère, pour la 
procédure d’appel, trois visites de stagiaire d'une heure chacune à Champ-Dollon et 

une par le chef d’étude de 30 minutes supplémentaires, 1h45 pour la rédaction de 

l’annonce, respectivement de la déclaration d’appel et la lecture du jugement 

attaqués (prestations de chef d’étude, collaborateur et stagiaire confondues), 

40 minutes d’activité de stagiaire consacrées à la rédaction des conclusions en 

indemnisation et à des recherches juridiques. Le chef d’étude et le stagiaire ont 

chacun consacré 5h00 à la préparation de l’audience d’appel. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 

[CPP ; RS 312.0]). 

 Les parties qui attaquent seulement certaines parties du jugement sont tenues 

d'indiquer dans leur déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties 

porte l'appel, en l’occurrence (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité (let. a) 

et la quotité de la peine (let. b). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2.  2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 

interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 

que l'appréciation des preuves. 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 

est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 

lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 

contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 

abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 

l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 

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doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 

lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 

un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 

consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 

consid. 1.1). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_193/2016 du 10 juin 2016 consid. 2). Confronté à des 

versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments 

ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son 

ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un 

ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue 

peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à 

emporter la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1213/2015 du 19 mai 2016 

consid. 2.1). 

2.1.3. Aux termes de l'art. 19 al. 1 let. b et d LStup, est puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, entrepose, 

expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit, et celui 

qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute 

autre manière. 

Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 

ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 

de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 

la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 

d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 

d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 

S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie dès 

que l'infraction porte sur une quantité contenant 18 grammes de substance pure 

(ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; 109 IV 143 consid. 3b p. 145 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 2016 consid. 4.4.2). 

2.2.1. En l’espèce, selon les observations de la police, l'appelant C______ s'est rendu 
à Annemasse le ______ mai 2015 pour chercher E______, qui transportait de la 

cocaïne, et l'a conduit à Genève, dans son appartement, en empruntant les transports 

publics. 

L'examen du téléphone portable de la mule a mis en évidence que celle-ci avait été 

en contact téléphonique avec l'appelant C______, dont elle avait reçu le numéro de 

- 12/23 - 

P/8755/2015 

téléphone, soit le 1______, du fournisseur hollandais "F______". La veille et le jour 

de son arrestation, elle avait aussi reçu deux messages SMS mentionnant "C______", 

soit, phonétiquement, le prénom de l'appelant C______. Le fait que l'un de ces deux 

SMS émanait d'un autre raccordement utilisé par cet appelant (2______), constitue 

davantage un élément à charge qu'à décharge, même si le prénom a été mal 

orthographié. 

Ces éléments établissent que l'appelant C______ était en contact avec l'exportateur 

de la drogue aux Pays-Bas pour réceptionner la mule à Genève et donc impliqué dans 

le trafic de cocaïne. Ses dénégations à cet égard ne sont du reste guère crédibles, tant 

il a varié dans ses explications. Le fait que l'appelant C______ et la mule ne se 

connaissaient pas avant les faits est d'ailleurs un élément à charge supplémentaire, 

seul le trafic de stupéfiants les reliant. 

Ainsi, l'appelant C______ a participé à l'importation en Suisse de 390.7 grammes 

nets de cocaïne en réceptionnant la mule E______ à Annemasse et en la conduisant à 

Genève et s'est partant rendu coupable d'infraction grave à la LStup, vu la quantité 

impliquée. 

2.2.2. L'appelant A______ ne conteste pas en appel le verdict de culpabilité en tant 
que tel mais uniquement le rôle qu'il a joué dans le trafic et, par voie de conséquence, 

la quotité de la peine fixée en première instance. Sa participation à un trafic de 

cocaïne portant sur 808 grammes de cette substance à un taux de pureté supérieur à 

55% réalise l'infraction grave à la LStup, de sorte que le verdict de culpabilité sera 

confirmé. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 

gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 

tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

- 13/23 - 

P/8755/2015 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 ss). 

 3.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 

rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 

cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 

cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 

au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être 

pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 

culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 

drogue est diluée plus que normalement. Le type et la nature du trafic en cause sont 

aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 

autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 

déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. 

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera 

en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 

internationales. Le délinquant qui traverse les frontières, qui sont surveillées, doit en 

effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 

drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 

d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 

répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 

nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 

délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo de drogue sera en principe moins 

sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant 

d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de 

celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de 

celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.1.1 et les références citées). 

3.1.3. L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. S'agissant de 
coauteurs jugés dans une seule procédure, l'appréciation subjective de la culpabilité 

et de la situation personnelle de chacun peut justifier des peines différentes pour des 

mêmes actes. Toutefois, la juste proportion des peines des coauteurs doit être prise en 

compte comme élément dans l'appréciation de la peine (ATF 135 IV 191 

consid.  3.2). En outre, il n'y a pas de droit à l'égalité dans l'illégalité, de sorte qu'il 

n'est pas admissible de réduire une peine considérée comme juste ou équitable au 

seul motif qu'elle apparaîtrait disproportionnée par rapport à celle infligée à un 

coaccusé (ATF 135 IV 191 consid. 3.4). Enfin, il n'y a pas d'inégalité de traitement 

- 14/23 - 

P/8755/2015 

lorsqu'une juridiction supérieure statue autrement que ne l'a fait une juridiction 

inférieure dans un cas analogue. Cela est particulièrement vrai lorsque l'instance 

supérieure n'a eu à connaître que du cas d'un des accusés et n'a pas eu la possibilité 

de revoir la peine infligée à un autre délinquant car elle n'a alors pas eu l'occasion de 

se prononcer sur la question de savoir si la sanction qui devrait servir de base de 

comparaison est correcte ou si elle a au contraire été prononcée en violation du droit 

fédéral. Lorsqu'il en est ainsi, l'instance supérieure n'est pas liée par la peine infligée 

à un autre délinquant par l'instance inférieure et il n'y a pas de violation du droit 

fédéral dans la mesure où elle fixe dans le respect de l'art. 47 CP la peine qui lui est 

soumise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_794/2015 du 15 août 2016 consid. 1.1). 

 3.2.1. En l’espèce, s'agissant de la quotité de la peine, la faute de l'appelant C______ 
est importante. Il était en contact avec le trafiquant hollandais, qui lui a fourni les 

coordonnées de la mule, et a réceptionné celle-ci au-delà de la frontière pour ensuite 

la guider jusqu'à son propre appartement. 

 L'appelant C______ a très mal collaboré, en soutenant même que la police aurait 

fabriqué des preuves contre lui. Confronté à l'évidence, il a affirmé que sa rencontre 

avec la mule était purement fortuite et fourni des explications invraisemblables pour 

tenter de justifier les contacts téléphoniques. Les indications données sur les 

circonstances dans lesquelles il a été amené à conduire E______ à son domicile sont 

également peu crédibles. 

 Aucun élément ne permet toutefois de déterminer sa réelle implication ou sa position 

au sein du trafic et de conclure qu’il exerçait une fonction élevée ou qu’il devait 

écouler lui-même la drogue. Partant, il convient de retenir que son rôle s'est limité à 

l’accueil de la mule, laquelle devait ensuite expulser la marchandise à un autre 

endroit, les déclarations de E______ selon lesquelles il avait l'intention de retourner 

aux Pays-Bas n'étant pas crédibles, ce d'autant qu'il s'est rendu au bord du lac après 

avoir quitté l'appelant C______ et non pas dans une gare routière ou ferroviaire. 

 N'étant pas lui-même toxicomane, l'appelant C______ a agi par pur appât du gain. 

 Sa faute est à tout le moins équivalente à celle de la mule, qui a été condamnée à une 

peine privative de liberté de 30 mois pour infraction grave à la LStup. L'antécédent 

judiciaire de l'appelant C______ est très spécifique et grave, alors que la mule avait 

un antécédent comme mineur ainsi que deux condamnations à des peines pécuniaires 

comme majeur (cf. jugement entrepris, p. 10). E______ a un peu mieux collaboré et 

fait preuve d'une ébauche de prise de conscience selon les premiers juges, ce qui n'est 

pas le cas de l'appelant C______. La mule a aussi tenu le rôle le plus exposé, 

notamment pour sa santé. 

- 15/23 - 

P/8755/2015 

 L'infraction grave à la LStup entre en outre en concours, pour l'appelant C______, 

avec l'infraction de séjour illégal, ce qui justifie d'augmenter la peine dans une juste 

proportion (art. 49 CP). 

 Pour tous ces motifs, la peine privative de liberté de 36 mois prononcée en première 

instance est adéquate, car adaptée à sa culpabilité, et sera confirmée. L'appelant 

C______ ne réunit pas les conditions permettant d'obtenir le sursis partiel, ce qu'il ne 

soutient du reste pas, de sorte que seule une peine privative de liberté ferme entre en 

considération. 

 3.2.2. En l'espèce, rien n'établit que l'appelant A______ a lui-même ingéré, transporté 
et expulsé la cocaïne découverte le ______ juillet 2015, si ce n'est ses propres 

déclarations, qui ne sont pas très crédibles. Pour minimiser son implication, cet 

appelant tente en effet de se faire passer pour une simple mule, laquelle représente 

généralement l'échelon le plus bas dans un trafic de stupéfiants et donc celui moins 

sévèrement puni, en raison de son rôle très subalterne, mais exposé, et de son 

absence d'autonomie. 

 La procédure a en revanche mis en évidence que l'appelant A______ disposait de 

deux logements à Genève, l'un dans lequel il habitait – il dormait dans l'appartement 

de G______ lorsque la police est intervenue – l'autre dans lequel la cocaïne était 

stockée. Il avait aussi plusieurs raccordements téléphoniques. Il était ainsi en mesure 

de séparer ses activités quotidiennes de ses activités illicites. 

 Sa présence à Genève, attestée par les relevés d'envois d'argent, s'inscrivait dans la 

durée, l'usurpation de ses papiers d'identité étant une dénégation de circonstance. 

 A teneur du dossier, il était le seul à avoir accès au lieu de stockage de la cocaïne, en 

tant que détenteur de la clé de la chambre, qui était fermée lorsque la police est 

intervenue. 

 Cet appelant disposait ainsi d'une logistique, d'une autonomie et d'une maîtrise de la 

marchandise qui le placent à un échelon plus élevé que celui de la simple mule, 

même s'il n'est pas possible de déterminer la position exacte qu'il occupait au sein de 

son réseau. 

 N'étant pas lui-même toxicomane, l'appelant a agi par pur appât du gain. La quantité 

trafiquée est importante – supérieure à celle transportée par la mule E______ – et le 

taux de pureté de la cocaïne saisie élevé. L'appelant A______ a un antécédent récent 

et spécifique. 

- 16/23 - 

P/8755/2015 

 Sa collaboration à l'enquête et sa prise de conscience sont mauvaises, tant il a tenté 

de minimiser son implication. 

 Pour ces motifs, la peine de 3 ans et 6 mois prononcée à son encontre par les 

premiers juges est en adéquation avec sa faute et sera, elle aussi, confirmée. 

4. Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation formulées par l'appelant 
C______ sont infondées et seront donc rejetées (art. 429 CPP). 

5. Le maintien des appelants en détention pour des motifs de sûreté a d’ores et déjà été 
prononcé par décisions séparées. 

6. Les appelants, qui succombent, supporteront chacun la moitié des frais de la 
procédure envers l'Etat (art. 428 CPP), qui comprennent, dans leur totalité, un 

émolument de 2'500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en 

matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 

7. 7.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 

conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 

finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel 

est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 

postérieure à sa saisine. 

 7.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 

affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 

l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 

selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 

(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 

d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 7.2.2. A teneur de la jurisprudence, est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 

indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 

difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 

l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 

- 17/23 - 

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audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 

responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 

consid. 2 et les références citées). Toutefois, si, comme à Genève, la réglementation 

prévoit un tarif réduit, celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 

261 consid. 2 p. 261 ss). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste de frais 

présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle n'entend pas 

confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 2.1 ; 6B_594/2015 du 29 février 2016 

consid. 3.1 et 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 

autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 

fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 141 I 124 

consid. 3.2 p. 126-127 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_675/2015 précité consid. 3.1 et 6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 ; 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 

mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son 

mandant par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en compte les 

opérations directement liées à la procédure pénale, l'avocat devant ainsi veiller au 

respect du principe de proportionnalité (R. HAUSER / E. SCHWERI / 

K. HARTMANN, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6
e
 éd., Bâle 2005, n. 5 

ad § 109). On exige de sa part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il 

concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou 

excessives n'ont pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / 

B. CHAPPUIS (éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des 

avocats, Bâle 2010, n. 257 ad art. 12). Il faut toutefois tenir compte de ce que le 

défenseur se doit d'examiner toute opération qui pourrait être utile à son client. 

Partant, le reproche d'avoir entrepris des démarches superflues doit être fait avec 

retenue et l'avocat bénéficie d'une certaine marge d'appréciation pour arrêter ses 

honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que s'il existe une disproportion 

entre la valeur des services rendus et la rémunération (décision du Tribunal pénal 

fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2 ; décision de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral BB.2015.8 du 21 juillet 2015 consid. 5.3 et les références 

citées). 

 Dans une récente décision de droit civil (arrêt 5D_4/2016 du 26 février 2016 

consid. 4.3.3), le Tribunal fédéral a confirmé ces principes en soulignant que l'avocat 

d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la 

défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral, tout en 

précisant que celui-là doit bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour 

déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 

- 18/23 - 

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consid. 2d p. 136 ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b p. 111 ; arrêt 5P.462/2002 du 

30 janvier 2003 consid. 2.3 ; voir aussi décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.2). 

 A l'instar de la jurisprudence précitée, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit également que 

seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 

retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 

des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 

résultat obtenu. 

7.2.3. Selon l'art. 17 RAJ, l'état de frais doit détailler, par rubrique, les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré, et les justificatifs 

doivent être joints. 

 7.2.4.1. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 

selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 

procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque 

l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les démarches diverses, telles que 

la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 

communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 

documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 

l'avocat d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 

rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail 

dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas 

dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 

 7.2.4.2. Les communications et courriers divers sont en principe inclus dans le forfait 
(AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) 

de même que d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 

investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 

(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 

20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013) et la déclaration 

d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 

21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 

fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 

2013 consid. 4.2). Les écritures plus amplement motivées sont pour leur part 

indemnisées séparément, dans les limites du principe de nécessité ; aussi, le temps 

consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà 

développée, fût-ce devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à 

- 19/23 - 

P/8755/2015 

indemnisation ou à indemnisation supplémentaire (AARP/204/2016 du 9 mai 2016 

consid. 7.3). La réception et lecture de pièces, procès-verbaux, ordonnances et 

jugements, plus particulièrement lorsqu'ils ne tiennent que sur quelques pages, quand 

ils donnent gain de cause à la partie assistée, ou encore n'appellent pas de réaction 

notamment parce qu'ils ne font que fixer la suite de la procédure ou ne sont pas 

susceptibles de recours sur le plan cantonal, est également couverte par le forfait 

(AARP/425/2013 du 12 septembre 2013 ; en particulier s’agissant de la lecture du 

jugement de première instance : AARP/142/2016 du 14 avril 2016 consid. 5.4.1 ; 

AARP/281/2015 du 25 juin 2015 ; AARP/272/2015 du 1
er

 juin 2015). 

7.2.5. En principe, la consultation du dossier est indemnisée, sous réserve du 
caractère excessivement long ou répétitif de cette activité, en particulier si le dossier 

n'a pas ou peu évolué pendant la procédure d'appel (AARP/181/2016 du 9 mai 2016 

consid. 6.3 et 6.4 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.4). 

7.2.6. Le travail consistant en des recherches juridiques, sauf questions 
particulièrement pointues, n'est pas indemnisé, l'Etat ne devant pas assumer la charge 

financière de la formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de 

stage (AARP/147/2016 du 17 mars 2016 consid. 7.3 ; AARP/302/2013 du 14 juin 

2013 ; AARP/267/2013 du 7 juin 2013). 

7.2.7. Dans le cas des prévenus en détention provisoire, une visite par mois jusqu'au 
prononcé du jugement ou de l'arrêt cantonal est admise, indépendamment des besoins 

de la procédure, pour tenir compte de la situation particulière de la personne détenue 

(AARP/235/2015 du 18 mai 2015 ; AARP/480/2014 du 29 octobre 2014). Le temps 

considéré admissible pour les visites dans les établissements du canton est de 1h30 

pour les avocats et d'une heure pour les avocats stagiaires, ce qui comprend le temps 

de déplacement. 

7.2.8. Il faut tenir compte, pour apprécier le temps adéquat pour la préparation de 
l'audience de jugement ou d'appel, des circonstances du cas, notamment du temps 

précédemment passé sur le dossier (AARP/467/2015 du 6 novembre 2015 

consid. 5.1.3 et 5.2.1 ; AARP/243/2013 du 28 mai 2013). 

7.2.9. Lorsque tant le maître de stage que le stagiaire assistent à l'audience, seule 
l'activité de l'un d'eux, soit celui étant concrètement intervenu, sera indemnisée, au 

taux réservé à son statut (AARP/504/2015 du 17 novembre 2015 consid. 7.2 ; 

AARP/262/2015 du 29 mai 2015 consid. 4.2.1 ; AARP/186/2015 du 2 avril 2015 

consid. 10.2 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013). 

- 20/23 - 

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7.2.10. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées ; 

décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1). Ceux 

de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ (décision 

de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 

consid. 3/4.2-4.4). 

 7.3.1. En l’occurrence, l’état de frais produit par le défenseur d’office de A______ 
est globalement adéquat, sauf pour le poste "Procédure", qui est excessif et sera 

ramené à 6h00. En effet, le dossier était nécessairement bien connu par l’avocat, 

nommé à un stade embryonnaire de la procédure. En revanche, il y a lieu d’ajouter la 

durée de l’audience, laquelle, arrêtée à 3h00, tient compte du temps de déplacement. 

Aussi l'indemnité requise par le défenseur d'office de L'appelant A______ sera 

admise à concurrence de CHF 3'051.20, ce montant correspondant à 12h00 d'activité 

comme chef d'étude, y compris la durée de l'audience, au tarif de CHF 200.-/heure, 

plus la majoration forfaitaire de 10% pour tenir compte de l'activité antérieure en 

première instance (qui dépasse 40h00), l'équivalent de la TVA au taux de 8% 

(CHF 211.20) et le remboursement des frais d’interprète en CHF 200.-. 

 7.3.2. L’état de frais produit par le défenseur d’office de C______ est excessif, eu 
égard au volume du dossier et à la bonne connaissance que l’intéressé en avait 

nécessairement à ce stade de la procédure. Il ne tient en outre pas compte des 

principes évoqués ci-dessus, nombre de prestations facturées étant incluses dans la 

majoration forfaitaire pour les activités diverses (rédaction de l’annonce d’appel et de 

la déclaration d’appel, simple lecture du jugement entrepris, rédaction de conclusions 

en indemnisation très sommairement motivées et recherches juridiques). Enfin, l’on 

ne voit pas la nécessité d’indemniser le temps consacré à la préparation de l’audience 

d’appel par le chef d’étude et l’avocat stagiaire, de sorte que la CPAR ne retiendra 

que l’activité déployée à cet effet par le premier. Cela étant, il convient ici aussi 

d’ajouter au relevé d’activité la durée de l’audience, taxée aussi au tarif de chef 

d’étude. 

 Aussi l'indemnité requise par le défenseur d'office de l'appelant C______ sera admise 
à concurrence de CHF 2'488.90, ce montant, arrondi, correspondant à 9h30 d'activité 

comme chef d'étude, au tarif horaire de CHF 200.-, y compris la durée de l’audience, 

et 3h00 à celui de stagiaire de CHF 65.-, plus la majoration forfaitaire de 10% pour 

tenir compte de l'activité antérieure en première instance (supérieure à 30h00) et 

l'équivalent de la TVA au taux de 8% par CHF 184.36. 

* * * * *  

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P/8755/2015 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Statuant le 7 juin 2016 

Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTCO/15/2016 rendu 

le 4 février 2016 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/8755/2015. 

Les rejette. 

Condamne A______ et C______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure d'appel qui 

comprennent dans leur intégralité un émolument de CHF 2'500.-. 

Ordonne, par décisions séparées, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 

A______ et de C______. 

Statuant le 7 septembre 2016 

Arrête à CHF 3'051.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e
 B______, 

défenseur d'office de A______. 

Arrête à CHF 2'488.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e
 D______, 

défenseur d'office de C______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de Champ-

Dollon, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service de l'application 

des peines et mesures, au Service des contraventions et à l’Office fédéral de la police. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Yvette NICOLET, juge ; 

Madame Carole BARBEY, juge suppléante ; Monsieur Alain SULLIGER, greffier-juriste. 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

- 22/23 - 

P/8755/2015 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

  

- 23/23 - 

P/8755/2015 

 

P/8755/2015 ETAT DE FRAIS AARP/363/2016

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 

pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 40'606.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale  
d'appel et de révision 

Délivrance de copies  (let. a, b et c) 
 

 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers  (let. i) CHF 740.00 

Procès-verbal  (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'500.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 3'395.00 

Total général CHF 44'001.00 

 

Appel : 

 

CHF 1'697.50  à la charge de A______ 

CHF 1'697.50  à la charge de C______