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**Case Identifier:** 79e5dcac-7a6a-5140-a113-8645807df010
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.09.2018 C/11756/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11756-2017_2018-09-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 octobre 2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11756/2017 ACJC/1269/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé sur appel joint d'un jugement 
rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

22 décembre 2017, comparant par Me Catarina Monteiro Santos, avocate, rue du 

Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant 
par Me Razi Abderrahim, avocat, rond-point de Plainpalais 2, 1205 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/11756/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/17035/2017, rendu le 22 décembre 2017 et expédié pour 
notification le 19 janvier 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, après avoir préalablement déclaré 

irrecevables les courriers spontanés des parties et de leurs conseils des 2 et  

3 octobre, ainsi que des 12 et 13 décembre 2017, de même que leurs annexes 

(chiffre 1 du dispositif) et les avoir en conséquence écartés de la procédure  

(ch. 2), a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés et pris acte du 

fait que leur séparation de fait est effective depuis le 1
er

 juin 2017 (ch. 3). Il a 

attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis ______ (GE), 

(ch. 4), confié à B______ la garde de fait des enfants C______ et D______ (ch. 5) 

et réservé le droit de visite du père, s'exerçant, sauf accord contraire des parties, 

chaque semaine, le samedi ou le dimanche de 09h00 à 18h00 (ch. 7).  

Sur le plan financier, le Tribunal a condamné A______ à verser en mains de 

B______ une contribution mensuelle à l'entretien de chaque enfant de 500 fr., 

allocations familiales non comprises, avec effet au 1
er

 juin 2017 (ch. 8), dont 

7'000 fr. d'arriérés dus à ce titre pour la période 1
er

 juin 2017 au 31 décembre 

2017, sous imputation de 3'150 fr. versés durant la même période (ch. 6).  

Ces mesures sont prises pour une durée indéterminée (ch. 9). Les frais judiciaires, 

arrêtés à 1'200 fr., ont été mis à la charge des parties pour moitié, soit 600 fr. pour 

chacune d'elles (ch. 10), B______, au bénéfice de l'assistance juridique, étant 

provisoirement exonérée du paiement de sa part de frais judiciaires, sous réserve 

d'une décision contraire ultérieure (ch. 11) et A______ étant condamné à verser la 

somme de 600 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, à ce titre (ch. 12). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 13). 

Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 14).  

B. a. A______ appelle de ce jugement par acte déposé le 1er février 2018 au greffe de 
la Cour de justice. Sollicitant avec suite de frais et dépens l'annulation des chiffres 

1, 2, 7 et 8 du dispositif et sa confirmation pour le surplus, il offre de verser une 

contribution mensuelle à l'entretien de chaque enfant de 320 fr., cette contribution 

étant versée en mains de B______ jusqu'à la majorité et en mains des enfants 

ensuite, en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières. 

 La requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
entrepris, dont l'appel était assorti, a été partiellement admise par la Cour le  

17 avril 2018.  

 b. B______, dans sa réponse du 16 avril 2018, a conclu au rejet de l'appel. 
Formant un appel joint, elle sollicite avec suite de frais et dépens (les chiffres 1, 2, 

7 et 8 du dispositif étant annulés et le jugement étant confirmé pour le surplus), la 

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condamnation de A______ à lui verser mensuellement 600 fr., allocations 

familiales non comprises, pour l'entretien de chaque enfant, ce jusqu'à 18 ans 

voire 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies, ainsi que 417 fr. 76 à titre de 

contribution à son propre entretien, l'arriéré dû à ces titres pour les mois de juin à 

décembre 2017 inclus représentant 11'324 fr. 32. Dans un courrier adressé au 

Tribunal le 19 février 2018 et transmis par cette autorité à la Cour, elle sollicite en 

outre qu'il soit dit qu'elle n'est en rien concernée par le remboursement d'un crédit 

que A______ aurait, à son dire, contracté en juillet 2017.  

 A______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel joint, subsidiairement à son rejet.  

 Le 11 juin 2018, B______ s'en est rapportée à justice au sujet de la recevabilité de 

l'appel joint, déclarant "pour le surplus" persister dans les conclusions de son 

écriture.  

c. Les deux parties produisent des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures, 
pièces sur lesquelles il sera revenu ci-après.  

d. La cause a été gardée à juger le 9 juillet 2018.  

C. Les éléments suivants résultent de la procédure :  

 a. B______, née le ______ 1978, de nationalité ______, et A______, né le ______ 
1964, ressortissant ______, se sont mariés le ______ 2008 à Genève, sans 

conclure de contrat de mariage. 

 Deux enfants sont issus de cette union, soit C______, née le ______ 2013 à 
Genève et D______, né le ______ 2017 à Genève. A______ est en outre le père 

de E______, née le ______ 1997, issue d'une précédente union; celle-ci, atteinte 

d'un retard psychomoteur, est placée en institution. 

Du temps de la vie commune, les époux ont vécu dans un appartement pris à bail 

sis au F______ (GE).  

b. Les époux vivent séparés depuis le 1er juin 2017, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal pour emménager dans un appartement pris à bail sis à 

G______ (GE).  

Depuis la séparation des parties, A______ a versé à son épouse 250 fr. par mois 

ainsi que 200 fr. à titre de participation aux frais de crèche de l'enfant aînée.  

c. Le 30 mai 2017, B______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
demande de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de 

mesures superprovisionnelles, sollicitant, tant sur mesures superprovisionnelles 

que sur le fond, la garde des deux enfants, sous réserve du droit de visite réservé 

au père, la jouissance exclusive du domicile conjugal (à charge pour elle d'en 

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assumer le loyer et les charges) et la condamnation de A______ à lui verser 

mensuellement, allocations familiales non comprises, une contribution à 

"l'entretien de sa famille" de 1'320 fr. Le 26 août 2017, elle a amplifié ses 

conclusions, réclamant une contribution d'entretien de 1'400 fr. pour chaque 

enfant.  

La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le 31 mai 2017.  

d. Les époux se sont accordés sur le principe de la vie séparée, sur l'attribution à 
l'épouse de la jouissance exclusive du logement conjugal et de la garde des 

enfants, ainsi que sur les modalités du droit de visite du père. A______ a offert de 

verser "tout au plus" 300 fr. mensuellement à titre de contribution à l'entretien de 

chaque enfant.  

e. La cause a été gardée à juger au terme de l'audience de comparution des parties 
et de plaidoiries du 16 août 2017.  

Postérieurement à cette date, B______, confirmant ses conclusions antérieures, a 

informé le Tribunal que son contrat de travail avait été résilié pour le 30 novembre 

2017 et qu'elle était au chômage. Pour sa part, A______ a informé le Tribunal 

qu'il avait trouvé un nouveau logement sis au F______ (GE), lui permettant 

d'accueillir ses enfants, dès le 16 décembre 2017, pour un loyer de 1'494 fr. 50. 

Ces courriers et documents n'ont pas été communiqués à la partie adverse et le 

Tribunal, les déclarant irrecevables, en a fait abstraction dans son jugement.  

D. a. Se fondant sur les déclarations des parties et les pièces régulièrement produites, 
le Tribunal a retenu pour B______ (qui exerçait une activité de ______ à 70%) un 

revenu mensuel net de 3'740 fr., pour des charges mensuelles incompressibles 

représentant 3'027 fr., soit : montant de base au sens des normes d'insaisissabilité 

(1'350 fr.); 70% du loyer arrêté à 1'786 fr. 55 (1'250 fr.); prime LaMal (355 fr. 

85); frais de transport  (70 fr.). Ont été écartées les charges alléguées suivantes : la 

prime assurance-maladie complémentaire (78 fr. 90) et les arriérés d'impôts 2015 

et 2016 (321 fr. + 100 fr.), non inclus dans le minimum vital; les frais de crèche 

pour C______, comptés dans les charges de l'enfant (390 fr. 90); le 

remboursement d'un crédit contracté auprès de H______ (483 fr. 65), la date à 

laquelle ce crédit a été contracté et sa finalité n'étant pas explicitées.  

C'est le lieu de préciser qu'à teneur des pièces produites devant la Cour et qui 

correspondent à celles adressées au Tribunal en décembre 2017, l'employeur de 

B______ a, en date du 25 septembre 2017, résilié son contrat de travail pour le  

30 novembre 2017. B______ ne produit toutefois aucune pièce justifiant de ses 

recherches d'emploi, respectivement de ses démarches auprès de l'assurance-

chômage.  

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 b. Pour A______ (qui travaille à plein temps pour la société I______ SA), il a été 
retenu un revenu mensuel net de 4'658 fr. 31, correspondant à la moyenne des 

salaires réalisés durant les années 2016 (59'509 fr. 15 / 12) et 2017 (4'253 fr. 10 

versé treize fois l'an, ou 4'609 fr. 52), pour un minimum vital représentant  

3'640 fr. 55, soit : montant de base au sens des normes d'insaisissabilité (1'200 fr.); 

loyer, charges comprises (1'360 fr.); prime LaMal (410 fr. 55); frais de transport 

(70 fr.); contribution d'entretien versée en faveur de sa fille E______ (600 fr., sans 

limite dans le temps, le Tribunal partant de l'hypothèse que le jugement fixant 

cette contribution prévoyait son versement aussi au-delà de la majorité, aux 

conditions de l'art. 277 al. 2 CC). Ont été écartées les charges suivantes : loyer 

d'une place de parc (150 fr.); prime d'assurance-maladie complémentaire (50 fr. 

10), assurance RC et ménage (22 fr. 80) et remboursement du crédit auprès de 

H______ (483 fr. 65, pour de motifs identiques à ceux retenus pour l'épouse).  

 C'est le lieu de préciser qu'à teneur des pièces produites devant la Cour, et qui 
correspondent à celles envoyées au Tribunal en décembre 2017, A______ a, dès le 

16 décembre 2017, pris à bail un appartement lui permettant d'accueillir ses 

enfants lors du droit de visite, pour un loyer de 1'492 fr. 50 charges comprises. En 

2018, ses acomptes ICC (versés 10 fois l'an) représentent 513 fr. Enfin, sa prime 

d'assurance-maladie (complémentaire incluse) s'élève en 2018 à 490 fr. 40.  

 c. Les frais effectifs de l'enfant C______ ont été arrêtés à 854 fr. 65, arrondis à  
850 fr., après prise en compte de l'allocation familiale de 300 fr., soit: montant de 

base au sens des normes d'insaisissabilité (400 fr.); part au loyer de l'appartement 

maternel (268 fr.); prime assurance-maladie LaMal (128 fr. 35); frais de crèche 

(358 fr. 30). Les frais effectifs de l'enfant D______ ont été arrêtés à 675 fr. 30, 

arrondis à 700 fr., après prise en compte de l'allocation familiale de 300 fr., soit : 

montant de base au sens des normes d'insaisissabilité (400 fr.); part au loyer de 

l'appartement maternel (268 fr.); prime assurance-maladie LaMal (128 fr. 35); 

frais de crèche (179 fr. 15). Ont été écartés les frais de maman de jour (108 fr., par 

enfant, non justifiés par pièces).  

E. Sur le plan du droit, le Tribunal a admis sa compétence ratione loci compte tenu 
du domicile genevois des époux et des enfants mineurs et a appliqué le droit 

suisse.  

 Vu le caractère oral de la procédure adoptée, il a jugé irrecevables les écritures des 

parties et les pièces déposées postérieurement à l'audience de comparution 

personnelle des parties et de plaidoiries, à l'issue de laquelle la cause avait été 

gardée à juger.  

 Pour répartir entre les époux le coût des enfants mineurs, le premier juge a 

considéré le choix des époux durant la vie commune, le fait que, depuis la 

séparation, B______ s'occupait des enfants le 30% du temps, le reste étant délégué 

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à des tiers (notamment à la crèche), qu'elle se voyait confier la garde exclusive des 

enfants et que A______ amenait et recherchait C______ à la crèche le jeudi, en 

sus de l'exercice de son droit de visite, enfin que les parents réalisaient tous deux 

un salaire modeste qui ne leur laissait qu'un faible disponible après couverture de 

leurs charges. Dans ces conditions et en équité, il convenait de mettre 80% de 

l'entretien convenable en espèces des enfants à la charge du père, ce qui 

correspondait à 680 fr., arrondis à 700 fr. (multiple de 50 le plus proche) pour 

C______ et 560 fr., arrondis à 550 fr. (multiple de 50 le plus proche) pour 

D______. Toutefois, le disponible de A______ (1'017 fr.) n'étant pas suffisant 

pour couvrir ces montants, les contributions d'entretien mises à sa charge seraient 

fixées en équité à 500 fr. pour chaque enfant, le principe d'égalité entre eux devant 

primer sur de "discutables distinctions visant à répartir ce disponible 

proportionnellement entre eux". Ces contributions étaient exigibles dès le 1
er

 juin 

2017, correspondant à la séparation de fait des parties. L'arriéré dû pour les mois 

de juin à décembre 2017 inclus s'élevait ainsi à 7'000 fr., sous imputation de 3'150 

fr. versés durant cette même période.  

F. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, considérés 
comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les 

causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308  

al. 2 CPC). La procédure sommaire étant applicable, le délai d'appel est de  

10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile (314 al. 1 CPC) et selon la forme 

prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur la contribution à l'entretien des 

enfants et de l'épouse, dont la valeur capitalisée, à teneur des dernières 

conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. Il est, partant, 

recevable. 

La procédure sommaire étant applicable (art. 271 let. a CPC), les conclusions de 

l'appel joint, y compris celles ténorisées par l'intimée le 18 février 2018, sont en 

revanche irrecevables (314 al. 2 CPC).  

1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) et, 
dans la limite des conclusions prises, elle établit les faits d'office (art. 272 CPC). 

Sa cognition est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

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celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2).  

La question de la contribution d'entretien des enfants mineurs est soumise à la 

maxime d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; 

ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour 

conséquence que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296  

al. 3 CPC).  

2. Compte tenu du domicile à Genève des époux et des enfants mineurs concernés, 
les juridictions genevoises sont compétentes pour prononcer des mesures 

protectrices de l'union conjugale, y compris en ce qui concerne le sort des enfants 

mineurs et les contributions d'entretien (art. 46 LDIP; 85 al. 1 LDIP).  

Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 2 LDIP et art. 4 de la Convention de La 

Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, par 

renvoi de l'art. 49 LDIP).  

3. Point n'est besoin d'examiner si le premier juge a, à juste titre, écarté de la 
procédure les écritures des parties échangées ainsi que les pièces produites 

postérieurement au 16 août 2017, date à laquelle il a gardé la cause à juger.  

En effet, les deux parties ont, dans leurs écritures devant la Cour, repris les 

allégués formulés alors et déposé les mêmes pièces en annexe à leurs écritures en 

appel.  

Compte tenu de la maxime inquisitoire illimitée applicable à la contribution due 

pour l'entretien des mineurs, ces faits nouveaux et ces pièces nouvelles, relatives à 

la capacité financière des parents, sont recevables (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_788/2017 du 2 juillet 2018, destiné à la publication, consid. 4.2.1).  

4. L'appelant conteste la quotité des contributions dues à l'entretien des enfants 
mineurs, faisant valoir que le versement des montants fixée par le premier juge 

entame son minimum vital. Il offre de verser la somme de 320 fr. par enfant 

mensuellement à ce titre.  

4.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien de 
l'enfant mineur est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires 

(al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(al. 2). A teneur de la novelle entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2017, la contribution 

d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux 

ressources de ses père et mère et tenir compte de la fortune et des revenus de 

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/2002%20I%20352
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_906/2012

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l'enfant (art. 285 al. 1 CC). Elle doit également garantir la prise en charge de 

l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC).  

La loi ne prévoit aucune méthode spécifique pour le calcul, ni ne fixe de priorité 

pour l'un ou l'autre des critères à prendre en compte. Les principes appliqués 

précédemment (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) 

demeurent ainsi valables et le juge continue à jouir en la matière d'un large 

pouvoir d'appréciation (art. 4 CC ATF; 134 III 577, JdT 2009 I 272; ATF 135 III 

59, JdT 2009 I 627, 633). Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien 

de l'enfant doit être effectuée non seulement en fonction des ressources de chacun 

des parents, mais également de leur contribution effective aux soins et à 

l'éducation (art. 286 al. 2 CC).  

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 1; 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine).  

4.2 En l'espèce, l'appelant fait à juste titre valoir que le revenu devant être pris en 
compte est celui de l'année 2017. L'appelant n'est en effet pas indépendant et 

travaille à 100%, au bénéfice d'un salaire fixe. La contribution litigieuse prenant 

effet au 1
er

 juin 2017 (dies a quo qui peut être confirmé, cf. consid. 4.3 infra), seul 

le salaire perçu en 2017 est déterminant. A teneur des pièces produites  

(pce 3 app.), celui-ci représente 4'235 fr. net mensuellement. Ce salaire étant versé 

treize fois l'an, ainsi que l'a reconnu l'appelant à l'audience du 16 août 2017  

(pv. du 16 août 2017, p. 2, 2
ème

 paragraphe in fine), le salaire à prendre en compte 

représente 4'607 fr. en chiffres ronds (4'253 fr. x 13 ./. 12).   

Jusqu'en novembre 2017, le minimum vital de l'appelant comprend, ainsi que le 

premier juge l'a retenu, le montant de base au sens des normes d'insaisissabilité 

(1'200 fr.), le loyer, charges comprises (1'360 fr.); la prime LaMal (410 fr. 55); les 

frais de transport (70 fr.) et la contribution d'entretien versée en faveur de sa fille 

E______, dont la quotité ne fait pas l'objet de contestation (600 fr.), d'où un total 

de 3'640 fr. 55. Le loyer d'une place de parking (150 fr.), la prime d'assurance-

maladie complémentaire (50 fr. 10) et l'assurance RC-ménage (22 fr. 80) ont été 

écartés à juste titre, ces dépenses excédant le strict minimum vital et devant céder 

le pas à l'obligation d'entretien. Il en est de même du remboursement du crédit 

auprès de H______ (483 fr. 65), dont il n'est ni allégué, ni rendu vraisemblable 

qu'il aurait été contracté du temps de la vie commune dans le but de couvrir les 

charges du ménage commun. Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte de la charge 

fiscale, vu la situation financière serrée du couple (ATF 127 III 68 consid. 2; ATF 

126 III 353, consid. 1 a/aa et réf. citées). Jusqu'en novembre 2017, le disponible 

de l'appelant représente ainsi 967 fr.  

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20272
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/2009%20I%20627
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/123%20III%201

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L'appelant ne rend toutefois pas vraisemblable devoir continuer à contribuer à 

l'entretien de E______ postérieurement à la majorité de celle-ci, acquise le  

______ 2017, à savoir à dater du 1
er

 ______ 2017. En effet, cette enfant, atteinte 

de troubles psychomoteurs, est placée en institution et aucun élément n'est allégué 

qui permettrait de tenir pour vraisemblable qu'elle poursuit une formation 

justifiant le versement d'une contribution d'entretien en application de l'art. 277  

al. 2 CC, ou encore qu'une contribution à ses frais de placement a été imposée à 

l'appelant. Ce dernier justifie par ailleurs devoir s'acquitter, dès le 16 décembre 

2017, d'un loyer de 1'494 fr. pour un appartement plus grand. Dans la mesure où 

ce nouveau logement lui permet de recevoir ses enfants pour l'exercice du droit de 

visite, cette augmentation des charges n'est pas critiquable. Ces faits nouveaux 

étant pris en compte, le minimum vital de l'appelant, dès le 1
er

 ______ 2017, 

représente 2'774 fr. 50, ce qui porte son disponible à 1'460 fr. 50. Il ne sera en 

revanche pas tenu compte de l'augmentation de la prime d'assurance-maladie à 

dater du 1
er

 janvier 2018. Outre que l'appelant ne précise pas le montant de la 

prime LaMal et celle relative à son assurance complémentaire, il doit être tenu 

pour vraisemblable, sinon notoire, que les primes d'assurance-maladie de l'intimée 

et des enfants ont subi en 2018 une augmentation similaire.  

L'intimée, pour sa part, réalisait un revenu de 3'740 fr. jusqu'au ______ 2017, date 

pour laquelle son contrat de travail a été résilié par son employeur et elle ne 

justifie, pour la période postérieure à son licenciement, ni d'éventuelles recherches 

d'emploi, ni de démarches auprès de l'assurance-chômage. A cela s'ajoute que sa 

situation de chômage sera vraisemblablement de courte durée : en effet, elle n'est 

âgée que de 40 ans, elle ne fait valoir aucune atteinte à sa santé et le marché du 

travail, dans le secteur du ______, lui permet de retrouver rapidement un emploi 

propre à lui rapporter un salaire équivalent. C'est en effet le lieu de rappeler qu'en 

matière d'obligation à l'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 

parents sont élevées, en sorte qu'il peut être exigé d'elle qu'elle épuise réellement 

sa capacité maximale de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Pour la période 

ultérieure au 1
er

 ______ 2017, il sera dès lors retenu, en ce qui la concerne, une 

capacité de gain équivalente au revenu qu'elle réalisait précédemment.  

Il n'est pas contesté que la charge prépondérante des enfants repose sur l'intimée, 

qui en assume la garde effective, alors que l'appelant, en sus de l'exercice de son 

droit de visite, s'occupe de l'aînée le jeudi, en l'amenant et la reprenant à la crèche. 

La décision du premier juge, de mettre le 80% des frais effectifs des enfants à la 

charge de l'appelant compte tenu de la situation financière respective des parties et 

de sa propre implication dans leur prise en charge le jeudi, en sus de son droit de 

visite usuel, n'est ainsi pas critiquable. Cette quotité représente 510 fr. pour 

l'enfant aînée (soit 80% de 680 fr., aucun élément ne justifiant d'arrondir les 

charges effectives de l'enfant à la centaine supérieure) et 448 fr. pour le cadet, 

arrondis à 450 fr. (soit 80% de 560 fr., aucun élément ne justifiant de réduire les 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20118
https://intrapj/perl/decis/5A_874/2014

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C/11756/2017 

charges effectives de l'enfant à 550 fr.). Le disponible de l'appelant (967 fr. 

jusqu'au 30 novembre 2017 et 1'460 fr. 50 ensuite) permettant de couvrir 

l'intégralité des montants ci-dessus, la Cour, en vertu de la maxime illimitée qui 

lui permet de s'écarter des conclusions des parties, fixera la contribution 

mensuelle de l'appelant à l'entretien de C______ à 510 fr. et celle à l'entretien de 

D______ à 450 fr. par mois, allocations familiales non comprises.  

Compte tenu du jeune âge des enfants et les mesures protectrices n'étant en 

principe pas destinées à durer, point n'est besoin en l'état de statuer sur les 

contributions d'entretien qui seraient dues au-delà de leur majorité.   

4.3 Le dies a quo, fixé au 1er juin 2017, ne fait pas l'objet de contestation. Il 
correspond au jour suivant le dépôt de la demande de mesures protectrices de 

l'union conjugale conformément à l'art. 173 al. 3 in initio CC et peut être 

confirmé.  

Les montants d'ores et déjà versés par l'appelant pour l'entretien des mineurs, soit 

450 fr. par mois, viendront en imputation des contributions d'entretien fixées.  

4.4 Ce qui précède conduit à la modification des chiffres 7 et 8 du dispositif 
entrepris.  

5. La répartition des frais et dépens de première instance, conforme aux art. 107 al. 1 
let c. et 122 CPC, sera confirmée.  

 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de chaque 

partie par moitié, compte tenu de la nature familiale du litige (art. 107 al. 1  

let c. CPC). Pour ce même motif, chaque partie supportera ses propres dépens. 

 Les deux parties plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires 

seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 CPC).  

* * * * * 

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C/11756/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1
er

 février 2018 par A______ contre le jugement 

JTPI/17035/2017, rendu le 22 décembre 2017 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11756/2017-10. 

Déclare irrecevable l'appel incident formé le 16 avril 2018 par B______ et les 

conclusions de celle-ci ténorisées dans son courrier du 19 février 2018 adressé au 

Tribunal de première instance et communiqué par cette autorité à la Cour de Justice. 

Au fond : 

Annule les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau :  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance et allocations 

familiales non comprises,  

510 fr. à titre de contribution à l'entretien  de la mineure C______ et 450 fr. à titre de 

contribution à l'entretien du mineur D______.  

Dit que ces contributions sont dues dès le 1
er

 juin 2017, sous imputation de 450 fr. par 

mois, versés par A______ pour l'entretien des deux enfants depuis cette date. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 400 fr., les met à la charge de A______ à 

concurrence de 200 fr. et de B______ à concurrence de 200 fr.  

Dit que les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Jocelyne DEVILLE-

CHAVANNE, juge; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, juge suppléante; 

Madame Sandra MILLET, greffière. 

   

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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C/11756/2017 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.