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**Case Identifier:** 0be8d076-8747-59d8-9781-90de30ab1c31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2012 A/2793/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2793-2011_2012-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2793/2011 ATAS/196/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 février 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié c/o Madame C__________, à 
Genève, représenté par PROCAP Service juridique 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2793/2011 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (l’assuré), né en 1955, bénéficie d’une rente d’invalidité 
entière depuis 1994, notamment en raison d’un trouble de la personnalité. 

2. Le 6 septembre 2010, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI), mentionnant 
un besoin d’aide pour l’entretien des contacts sociaux - vu ses problèmes auditifs et 
respiratoires - ainsi que la nécessité de bénéficier d’un accompagnement pour faire 
face aux nécessités de la vie, étant dans l’impossibilité de dialoguer au téléphone et 
ayant des difficultés à suivre une conversation à plus de deux personnes. 

3. Par rapport du 28 septembre 2010, la Dresse L__________ a diagnostiqué une 
surdité sévère. Selon elle, les indications sur l’impotence concernant les actes 
ordinaires de la vie mentionnées sur la demande d’allocation ne correspondaient 
pas à ses constatations. L’état de santé de l’assuré était resté stationnaire. 

4. Par décision du 9 novembre 2010, confirmant un projet de décision du 26 octobre 
2010,  l’OAI a refusé tout droit de l’assuré à une allocation pour impotent. 

5. Suite au recours interjeté par l’assuré le 14 décembre 2010 auprès de la Cour de 
céans, l’OAI a, par décision du 14 février 2011, annulé la décision du 9 novembre 
2010 et a repris l’instruction de la demande (arrêt de la Cour de céans du 24 février 
2011, ATAS/202/2011). 

6. Le 17 mai 2011, Madame D__________, infirmière, a effectué une enquête au 
domicile de l’assuré. Dans son rapport du 23 mai 2011, elle a relevé que l’assuré 
présente une surdité appareillée, une prothèse totale de la hanche des deux côtés et 
de l’asthme. Elle a noté que l’assuré a besoin d’aide d’un tiers pour entretenir des 
contacts sociaux: appareillé, l’assuré suit sans problème une discussion avec une 
personne, dans un cadre peu bruyant. Il a en revanche beaucoup de problèmes à 
suivre une discussion en groupe, en particulier dans un lieu bruyant comme un 
restaurant par exemple. L’assuré étant logorrhéique et parlant fort, son interlocuteur 
se fatigue vite. Il ne peut pas communiquer par téléphone, car il ne comprend que 
partiellement ce qu’on lui dit et d’autre part il parle trop fort pour que la 
communication puisse se faire correctement. Il utilise les sms et pour toutes ses 
démarches administratives, il se rend sur place et parle directement avec les 
personnes concernées (recherche d’appartements, banque, poste, etc.). Il est 
autonome pour toute son administration courante. L’infirmière a indiqué en outre 
qu’un ami lui fait des démarches sur internet, un autre le remplace au téléphone si 
nécessaire, sa logeuse le soutient moralement et essaye de l’épauler dans sa 
recherche d’appartement.  

 
 
 

 

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L’infirmière a noté que l’assuré n’a pas besoin d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie. L’assuré fait sa lessive seul, son ménage et la 
cuisine. Il gère ses démarches administratives seul, avec une petite aide sporadique 
pour certaines choses plus spécifiques. Il fait les courses seul, se déplace à moto, en 
voiture et voyage seul en avion. Il vit chez son ancien employeur, il est en contact 
avec des amis, des connaissances ainsi qu’avec son fils et son ex-femme, mais plus 
rarement car ces derniers vivent en Corse.  

L’assuré n’a pas non plus besoin d’une aide permanente pour les soins de base : il 
gère seul son traitement contre l’asthme et sa pression respiratoire pour la nuit. Il 
n’a pas non plus besoin d’une surveillance personnelle.  

L’infirmière a relevé que la malentendance s’était aggravée au fil des ans. 
Appareillé, l’assuré entend et suit sans gros problème une conversation avec un 
interlocuteur dans un milieu calme. En conclusion, l’infirmière recommandait 
d’admettre la nécessité d’une aide régulière et importante pour un acte ordinaire de 
la vie depuis plusieurs années. Au vu des éléments récoltés montrant ses capacités à 
se débrouiller seul pour la plupart des activités quotidiennes et au vu des atteintes à 
la santé de l’assuré, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ne se 
justifiait pas. Le droit à une allocation pour impotent n’était donc pas ouvert. 

7. Par projet de décision du 7 juin 2011, l’OAI a annoncé son intention de refuser le 
droit à l’allocation pour impotent, au motif que l’assuré ne nécessite de l’aide que 
pour un seul acte ordinaire de la vie, un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie n’étant par ailleurs pas justifié. 

8. Le 7 juillet 2011, l’assuré a contesté ce projet, faisant valoir qu’il a 
indiscutablement besoin d’un accompagnement pour éviter un risque d’isolement 
durable. Il a joint un rapport établi le 16 juin 2011 par la Dresse M__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, médecine psychosomatique et psychosociale, 
selon lequel il présente plusieurs problèmes de santé qui diminuent son 
indépendance. Il souffre de surdité difficilement appareillable et a besoin d’aide 
pour certaines démarches, par exemple téléphoniques. Cette surdité l’isole des 
autres. Il a deux prothèses de hanche et souffre d’asthme, ce qui l’empêchent de 
porter des objets lourds, telles que les courses. Il est appareillé pour des apnées du 
sommeil et est souvent fatigué par cette pathologie. L’assuré avait donc besoin 
d’aide pour diverses activités de la vie quotidienne. 

9. Par décision du 18 août 2011, l’OAI a maintenu son projet. L’assuré n’avait besoin 
d’aide que pour un seul acte ordinaire de la vie et l’accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie n’était pas justifié. L’OAI a ajouté que l’assuré ne souffre 
ni d’une atteinte psychique ou mentale, ni de lésions cérébrales. Par ailleurs, il ne 
risque pas l’isolement car il rencontre des amis et peut voyager seul. En outre, le 
risque purement hypothétique d’isolement ne peut pas être pris en compte car 

 
 
 

 

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l’isolement de la personne assurée doit s’être déjà manifesté. Les conditions 
d’octroi d’une allocation pour impotent n’étaient donc pas remplies. 

10. Par acte du 14 septembre 2011, l’assuré a interjeté un recours contre la décision, 
concluant à son annulation et au renvoi pour instruction complémentaire. Il fait 
valoir que l’enquêtrice s’est fondée sur le fait qu’il n’a pas d’atteinte mentale ou 
psychiatrique pour retenir l’absence de besoin d’accompagnement durable. Or, il 
souffre d’un important trouble de la personnalité et il n’habite pas seul ; la situation 
de fait et droit retenue par l’intimé était donc erronée. A l’appui de son recours, le 
recourant produit notamment un rapport établi le 22 juillet 2004 par la Dresse 
N__________, spécialiste FHM en psychiatrie, et le Dr O__________, spécialiste 
FMH en orthopédie, auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR), 
concluant à une incapacité de travail de 70% en raison d’un trouble de la 
personnalité, quérulente, chez un homme fruste présentant une surdité partielle. 

11. Par réponse du 13 octobre 2011, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision. Il explique que le rapport d’enquête du 23 mai 2011 a 
pleine valeur probante et confirme les indications données par le recourant dans le 
formulaire de demande du 26 juillet 2010, où étaient mentionnés des problèmes 
auditifs et respiratoires (points 4.1 et 4.6). Les empêchements allégués étaient une 
impossibilité à dialoguer au téléphone et à suivre une conversation impliquant plus 
de deux personnes (point 5.2). Selon le rapport d’enquête, le recourant entretient 
des contacts avec son ex-femme et son fils, vit avec sa logeuse et son fils adulte, il 
est autonome pour son administration courante dans le cadre de laquelle il se 
déplace et s’entretient directement avec les personnes concernées, fréquente des 
amis et des connaissances, effectue des trajets seul en moto, en voiture et en avion 
(enquête ménagère du 23 mai 2011, p. 5-7). Il n’y a aucun indice permettant de 
conclure qu’un risque d’isolement durable du monde extérieur - et non seulement 
passager - serait devenu manifeste et qu’une détérioration de l’état de santé se serait 
également produite de ce fait. L’intimé admet qu’il ne se justifie pas de limiter 
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie aux assurés atteints de 
troubles psychiques ou mentaux. En l’occurrence, aucune pièce du dossier ne 
permet de soupçonner l’existence d’un empêchement sur le plan psychique que 
l’enquêtrice aurait ignoré dans ses constatations ou dont l’intimé aurait dû tenir 
compte. Le trouble de la personnalité avec limitations d’apprentissage, explosivité 
et réactivité importante lors de contrariétés et aspect quérulent avec côté 
procédurier tenace, peut certes avoir des conséquences d’un point de vue socio-
émotionnel, mais il est sans conséquences sur la capacité du recourant à faire face 
aux nécessités de la vie. Il n’y avait aucune circonstance propre à faire naître un 
doute quant à cette capacité et aucun rapport, ni allégation postérieurs à l’enquête 
ne font état d’une aggravation ou d’une nouvelle atteinte susceptible de modifier 
cette conclusion. Enfin, l’enquêtrice n’avait pas limité son examen à l’existence ou 
non d’une atteinte psychiatrique empêchant d’accomplir les actes ordinaires de la 

 
 
 

 

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vie, vu le résumé des atteintes physiques figurant en première page de son rapport 
du 23 mai 2011. 

12. Par réplique du 8 novembre 2011, le recourant fait valoir que dans sa demande, il a 
mentionné un besoin d’aide pour l’entretien des contacts sociaux ainsi que la 
nécessité de bénéficier d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie. Selon lui, l’infirmière avait ignoré ses atteintes psychiques. Vu l’ensemble de 
ses problèmes de santé, le recourant fait valoir qu’il a un besoin d’aide pour 
l’entretien des contacts sociaux mais aussi un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, notamment pour lui permettre de vivre chez lui et pour éviter 
un isolement durable, lequel s’est clairement déjà manifesté comme cela ressort du 
point 4.1.6 du rapport d’enquête, à savoir des difficultés pour suivre une 
conversation en groupe ou dans un lieu public. Contrairement à ce qui est indiqué 
dans le rapport d’enquête, une conversation avec une seule personne dans un 
endroit calme peut aussi s’avérer problématique en raison des problèmes 
d’appareillage acoustique, l’appareil se bouchant à tout moment en raison d’une 
sudation importante. De plus, il est logorrhéique et parle fort, de sorte que ses amis 
sont fatigués de lui, car il comprend tout de travers. Il a ainsi de moins en moins 
d’amis et se trouve de ce fait isolé. Il ne peut pas communiquer par téléphone et s’il 
se rend sur place pour ses démarches administratives, cela ne signifie pas que la 
communication soit possible. Par conséquent, il a un besoin d’aide pour l’entretien 
des contacts sociaux en raison de l’atteinte auditive. Il a aussi besoin d’un 
accompagnement pour éviter un risque d’isolement durable vu ses problèmes 
sensoriels et psychiatriques, dès lors qu’il ne vit pas de manière autonome et 
nécessite de l’aide d’autrui de façon conséquente. Même s’il n’avait pas d’atteinte 
psychique, un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
pourrait entrer en considération. Le recourant persiste par conséquent dans ses 
conclusions. 

13. Par duplique du 5 décembre 2011, l’intimé fait remarquer que les difficultés que le 
recourant rencontre dans ses contacts avec le monde extérieur, qu’elles soient 
imputables à son état psychique ou à d’autres circonstances objectives, ont été 
prises en considération dans le rapport d’enquête du 23 mai 2011, comme 
l’attestent les remarques de l’enquêtrice, établies sur la base des déclarations faites 
par le recourant. L’intimé persiste par conséquent dans ses conclusions.   

14. Après avoir adressé une copie de cette écriture au recourant, la Cour de céans a 
gardé la cause à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 18 août 2011, est postérieure à l’entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l’entrée en vigueur respectivement, le 1er janvier 
2004 et le 1er janvier 2008, des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème 
révision) et de celles du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par conséquent, du point de 
vue matériel, le droit à une allocation pour impotent doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives aux 4ème 
et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et 
les références, voir également ATF 130 V 329).  

La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
56, 58 et 60 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relative à la modification du 16 décembre 2005). 

3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent et, dans 
l’affirmative, de quel degré. 

 
 
 

 

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5. a) Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent. L’art. 42bis est réservé (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou 
faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle 
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement 
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible. L’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3). 

b) L’art. 37 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI ; RS 831.201) précise que l’impotence est grave lorsque l’assuré est 
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante 
d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, 
des soins permanents ou une surveillance personnelle (al. 1er). L’impotence est 
moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide 
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la 
vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente (let. b), ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir 
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 (al. 2). 
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de 
façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente (let. b), de 
façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de 
l’assuré (let. c), de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison 
d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne 
peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d), ou 
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 (al. 3). 

Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution 
mais ne peut pas en raison d’une atteinte à la santé: a. vivre de manière 
indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne; b. faire face aux 
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une 
tierce personne; ou c. éviter un risque important de s’isoler durablement du monde 
extérieur. 

Si une personne souffre uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit 
pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente 
(art. 39 al. 2 RAI). N’est pris en considération que l’accompagnement qui est 

 
 
 

 

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régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1 (art. 38 al. 3 
RAI). 

c) Selon la jurisprudence, sont déterminants les six actes ordinaires suivants : 1) se 
vêtir et se dévêtir, 2) se lever, s’asseoir et se coucher, 3) manger, 4) faire sa toilette 
(soins du corps), 5) aller aux cabinets et 6) se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur 
et établir des contacts (ATF 124 II 247, 121 V 90 consid. 3a et les références 
citées). 

De manière générale on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré 
qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles 
(ATF 106 V 159 consid. 2b). Que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie 
soit plus ardu ou plus lent ne suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence 
(RCC 1989 p. 228, 1986 p. 507 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité établie par l’OFAS [CIIAI]). 

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est 
régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque 
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou 
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs 
fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la 
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte 
ordinaire de la vie (Pratique VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut 
le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981 p. 
364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans 
incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut 
accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle 
(RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).  

d) La jurisprudence interprète de façon restrictive le besoin permanent de soins ou 
de surveillance (RCC 1984 p. 371) : les soins et la surveillance prévus à l’art. 37 
RAI ne se rapportent pas aux actes ordinaires de la vie ; il s’agit bien plutôt d’une 
sorte d’aide médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l’état physique ou 
psychique de l’intéressé. 

Il y a surveillance personnelle permanente lorsqu'un tiers doit être présent toute la 
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce 
qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190, consid. 3b, 1980 p. 64, consid. 
4b; voir no 8020). La nécessité de surveillance doit être admise s'il s'avère que 

 
 
 

 

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l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-
même soit des tiers (ch. 8035 CIIAI). 

e) Quant à l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il doit avoir 
pour but d'éviter que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon 
et/ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne 
assurée nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une 
impotence faible (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement 
qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI). 

Selon la jurisprudence, l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
est accordé aux assurés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent vivre de manière 
autonome qu’avec l’aide d’une tierce personne (arrêt non publié du 21 juillet 2008, 
9C_28/2008). L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au 
moins deux heures par semaine sur une période de trois mois (ATF 133 V 450, 
consid. 9). 

Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de 
la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide 
complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou 
indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale 
(ATF 133 V 450; arrêt 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 2.2). 

Il doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte de contacts sociaux et, par là, 
de détérioration durable de l'état de santé de la personne assurée. Le risque 
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas; l'isolement de 
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au 
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à 
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces 
contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI). 

Si la personne assurée nécessite non seulement un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes 
ordinaires de la vie (par exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la 
même prestation d'aide ne peut être prise en compte qu'une seule fois, soit à titre 
d'aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre 
d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8048 CIIAI). 

Les conséquences d’une déficience auditive peuvent dans la plupart des cas, être 
atténués, voire supprimées, par la remise de moyens auxiliaires adéquats. Il ne 
s’agit pas d’une atteinte à la santé qui, par sa nature, justifierait d’emblée le droit à 
une contribution en raison de l’existence d’une impotence. A cet égard la situation 
est différente de celle qui prévaut dans le cas d’assurés aveugles ou très gravement 
atteints de la vue, pour lesquels une impotence de degré faible est généralement 

 
 
 

 

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reconnue sans autre examen (ATFA non publié I 317/94 du 3 novembre 1995, VSI 
1998 211). 

6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 

 
 
 

 

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ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Même si, compte 
tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un moyen 
approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, 
elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que 
l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre 
psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats 
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives 
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus 
de poids que l'enquête à domicile (ATF non publiés 8C_671/2007 du 13 juin 2008 
consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). 

d) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

7. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant nécessite une aide régulière et 
importante pour un seul acte ordinaire de la vie. Le recourant soutient qu’il a en 
outre besoin d’un accompagnement durable en raison de ses atteintes à la santé, ce 
que conteste l’intimé. 

Pour déterminer si le recourant présente une impotence, l’intimé s’est fondé sur le 
rapport d’enquête à domicile du 23 mai 2011. Il en résulte qu’en raison de sa 
surdité, le recourant a besoin d’aide d’un tiers pour entretenir des contacts sociaux. 
En revanche, vu ses capacités à se débrouiller seul pour la plupart des activités 
quotidiennes et au vu de ses atteintes à la santé physiques et psychiques, il ne 
nécessite pas d’un accompagnement durable, ni d’une surveillance personnelle, ni 
d’une aide permanente pour les soins de base ou pour suivre un traitement. En 
conclusion, l’infirmière recommandait d’admettre la nécessité d’une aide régulière 
et importante pour un seul acte ordinaire de la vie depuis plusieurs années. 

La Cour de céans doit constater que ce rapport a été établi par une infirmière qui a 
connaissance des empêchements du recourant en relation avec ses atteintes à la 
santé et qui s’est fondée sur les indications fournies par ce dernier pendant 
l’entretien d’enquête. Ce rapport est clair et motivé, attendu notamment que pour 
les contacts sociaux, l’infirmière a détaillé précisément l’aide nécessaire du 
recourant. Elle a également dûment expliqué pour quelles raisons le recourant n’a 
pas besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. 
En particulier, elle a estimé inutile la présence régulière d’une tierce personne pour 
éviter un risque important d’isolement durable, vu que le recourant est 

 
 
 

 

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régulièrement en contact avec des amis et des connaissances, ainsi qu’avec son fils 
et son ex-femme. Par ailleurs, rien ne permet de douter de l’impartialité de 
l’infirmière ayant procédé à l’enquête à domicile. 

Partant, il doit être reconnu à ce rapport d’enquête une pleine force probante au 
sens de la jurisprudence.  

Le recourant conteste cependant les conclusions de ce rapport d’enquête, estimant 
qu’il a indiscutablement besoin d’un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie, notamment pour lui permettre de vivre chez lui et pour éviter 
un risque d’isolement durable. A cet égard, il fait valoir que l’infirmière a ignoré 
ses atteintes psychiques, qu’une conversation avec une seule personne, même dans 
un endroit calme, peut s’avérer problématique en raison d’un problème 
d’appareillage acoustique et enfin, qu’il a de moins en moins d’amis.  

On relèvera d’ores et déjà que l’infirmière n’a pas ignoré les troubles psychiques du 
recourant puisqu’elle a noté que ce dernier ne présente aucune atteinte 
psychiatrique nécessitant un accompagnement durable (point 4.2 du rapport 
d’enquête). En effet, même si le recourant souffre d’un trouble de la personnalité 
quérulente et fruste (rapport du 22 juillet 2004 établi par les Drs N__________ et 
O__________), aucun élément du dossier versé à la procédure ne permet de retenir 
que cette atteinte l’empêcherait de vivre de manière indépendante chez lui, d’avoir 
des activités et des contacts hors du domicile et d’entretenir des contacts sociaux. 
D’ailleurs, les médecins traitants du recourant, que ce soit la Dresse L__________ 
ou la Dresse M__________, n’ont nullement allégué que le recourant aurait besoin 
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (rapports du 28 
septembre 2010 et, respectivement, du 16 juin 2011). Si la Dresse M__________ a 
certes noté que la surdité isole le recourant, il n’en demeure pas moins que le 
recourant a lui-même expliqué à l’infirmière qu’il entretient des contacts réguliers 
notamment avec ses amis, des connaissances, son fils et son ex-femme, de sorte que 
l’on ne saurait retenir qu’il présenterait un risque important d’isolement justifiant la 
présence régulière d’une tierce personne.  

Le recourant allègue par ailleurs dans son recours qu’il ne peut suivre une 
conservation avec une seule personne. Or, cette allégation ne concorde pas avec les 
indications fournies par le recourant lui-même dans sa demande d’allocation. Qui 
plus est, lors de son entretien avec le recourant, l’infirmière a pu constater 
qu’appareillé, ce dernier suit sans problème une discussion avec une seule personne 
(rapport d’enquête, page 5). 

On ajoutera enfin que le fait que le recourant présente, en raison de sa surdité, des 
difficultés dans ses contacts avec le monde extérieur (impossibilité de 
communiquer par téléphone, problèmes à suivre une discussion en groupe ou dans 
un cadre bruyant par exemple) n’est nullement contesté et a, au demeurant, déjà été 

 
 
 

 

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pris en compte en tant qu’aide pour accomplir un acte ordinaire de la vie, de sorte 
que cette aide ne peut être prise en compte une deuxième fois en tant 
qu’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.  

Le recourant fait encore valoir dans son recours qu’il aurait besoin d’un 
accompagnement pour lui permettre de vivre chez lui. Cela étant, le recourant 
n’allègue pas en quoi il nécessiterait une aide pour vivre chez lui de manière 
indépendante, ce d’autant plus qu’il a déclaré à l’infirmière qu’il fait sa lessive seul, 
qu’il cuisine et gère ses démarches administratives seul - avec une petite aide 
sporadique pour certaines choses plus spécifiques (telle que sa déclaration d’impôts 
ou les suites d’un héritage) - et qu’il gère seul son traitement pour l’asthme et sa 
pression respiratoire (point 4.2.1 du rapport d’enquête). Le fait que le recourant soit 
fatigué et qu’il ait des difficultés à porter des choses lourdes (Dresse 
M__________, rapport du 16 juin 2011) ne suffit pas encore à justifier le besoin 
d’un accompagnement régulier. 

Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimé a nié l’existence d’un 
besoin d’accompagnement au sens des art. 37 al. 3 let. e RAI et 38 al. 1 RAI. 

Enfin, il n’apparaît pas que le recourant présente un besoin permanent de soins ou 
de surveillance ou des services considérables et réguliers de tiers, au sens de l’art. 
37 al. 3 let. b, let. c et let. d RAI, et le recourant ne l’invoque pas non plus. 

Il y a donc lieu de retenir que le recourant nécessite uniquement une aide régulière 
et importante pour un seul acte ordinaire de la vie - l’entretien des contacts sociaux 
- de sorte que le droit à une allocation pour impotent n’est pas ouvert.  

La décision querellée est par conséquent fondée. 

8. Le recours doit dès lors être rejeté et un émolument de 200 fr. sera mis à la charge 
du recourant. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le