# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 974b24cf-c2d0-5fce-a033-75965753733f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2007 E-5033/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5033-2006_2007-05-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-5033/2006
moj/bey/kra
{T 0/2}

Arrêt du 23 mai 2007
Composition: Jean-Pierre Monnet, président du collège

Maurice Brodard et Bruno Huber, juges
Yves Beck, greffier

A._______, né le [...], Angola, 
représenté par  Martin Ilg, Rechtsberatung, Rämistrasse 5 / Am Bellevue, case postale 
464, 8024 Zurich 1,

recourant

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée

concernant

la décision du 24 mai 2006 en matière d'asile,  de renvoi et d'exécution de cette 
mesure / N._______

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

2

Le Tribunal administratif fédéral, retenant en fait:

Que B._______ est entrée en Suisse le 20 mars 2002 et a déposé le même jour une 
demande d'asile au centre d'enregistrement de Kreuzlingen,

que, selon ses déclarations, elle avait quitté son pays, le 14 mars 2002, par l'aéroport 
de R._______, de peur d'être arrêtée par les autorités angolaises qui la recherchaient 
en  raison  des  activités  qu'elle  avait  eues,  avec  son  époux  coutumier,  en  faveur  du 
S._______,

que  le  10  juillet  2003,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR ;  actuellement  et  ci-après: 
l'Office fédéral des migrations, ODM) puis, sur recours le 4 mars 2004, la Commission 
suisse de recours en matière d'asile (la Commission) ont rejeté la demande d'asile de 
l'intéressée, en raison de l'invraisemblance des faits allégués,

que ces autorités ont prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que le recourant, époux coutumier de B._______, est entré en Suisse le 26 avril 2006 et 
a déposé le même jour une demande d'asile au centre d'enregistrement de Vallorbe,

qu'entendu à ce propos,  il  a  en substance exposé qu'il  était  d'ethnie  fioti,  de  langue 
maternelle  portugaise,  et  qu'il  était  né  et  avait  toujours  vécu  dans  la  province 
P._______, en dernier lieu, depuis 1994, à T._______,

qu'en 1994, il serait devenu informateur du S._______,

que suspecté  d'appartenir  au  mouvement  précité,  il  aurait  été  arrêté,  le  2 (cf.  pv  de 
l'audition du 16 mai 2006 p. 3) ou 12 janvier 2002 (cf. pv de l'audition du 3 mai 2006 
p. 7), et mis en détention au commissariat de police de T._______,

qu'en février 2002, il aurait fait remettre, depuis sa cellule, un message à son épouse lui 
intimant de quitter le pays,

qu'en  avril  2002,  il  se  serait  évadé  grâce  à  l'assistance  de  membres  du  S._______ 
précité,

que sa maison ayant  été  complètement  détruite,  il  se serait  installé  au domicile  d'un 
voisin, chez lequel il aurait vécu caché,

qu'en  février  ou  mars  2003,  il  aurait  repris  son  activité  d'informateur  en  faveur  du 
S._______,

que le matin du 25 août 2003, il aurait été arrêté par la police alors qu'il se trouvait dans 
la  chambre  mise  à  disposition  par  son  hôte  et  communiquait  par  radio  avec  deux 
membres du S._______,

qu'il aurait été conduit au commissariat de T._______, puis transféré, le même jour par 
avion, à R._______,

qu'il  aurait été emmené dans les locaux de la U._______, où il aurait été interrogé et 
battu,  puis  emprisonné  dans  la  prison  de  V._______,  où  il  n'aurait  plus  jamais  subi 
d'interrogatoire (cf. pv de l'audition du 16 mai 2006 p. 6 i.f.),

qu'en janvier  2006,  il  aurait  comparu devant  le  tribunal  de W._______,  lequel  l'aurait 

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condamné, après interrogatoire, à une peine de vingt ans d'emprisonnement,

qu'en février 2006, de la prison de V._______ où il purgeait sa peine, il aurait été amené 
dans un camp d'entraînement militaire sis à X._______,

qu'il aurait immédiatement été informé sur la profession de policier,

que deux ou trois jours après son arrivée, le commandant du camp lui aurait proposé de 
devenir policier,

qu'il  lui  aurait  remis  un  document  "à  signer"  ainsi  qu'une  tenue  d'entraînement 
(uniforme, béret, ceinture et revolver), avec laquelle il aurait été pris en photo,

qu'en outre, il lui aurait restitué son permis de conduire délivré à Y._______, le [...], et 
sa carte de membre du S._______, délivrée en [...], 

que le recourant aurait rejeté cette proposition,

qu'il aurait par conséquent été reconduit, deux semaines après son arrivée au camp, à 
la prison de V._______ par un policier d'origine [...]  qui lui aurait avoué qu'il avait été 
chargé de l'éliminer,

qu'après avoir acquis la conviction qu'il avait affaire à un [...], ce policier aurait décidé de 
le faire évader, 

qu'il aurait en effet pu s'en convaincre en examinant la carte de membre du S._______ 
que les responsables du camp auraient  omis de reprendre et  que le recourant  aurait 
réussi à introduire en prison, de même que son permis de conduire,

que fin février 2006 (cf. toutefois: pv de l'audition du 3 mai 2006 p. 6 et pv de l'audition 
du  16  mai  2006  p.  9  questions  77  à  79),  le  recourant  se  serait  évadé  grâce  à  la 
complicité du policier précité,

que le 25 avril 2006, grâce à l'appui financier et logistique de celui-ci, il aurait quitté son 
pays  pour  la  Suisse,  par  l'aéroport  de  R._______,  via  l'Ethiopie  et  l'Italie,  muni  d'un 
passeport d'emprunt,

qu'il a produit deux photographies le représentant en tenue d'entraînement, ainsi que le 
permis de conduire et la carte de membre du S._______ précités,

que, dans sa décision du 24 mai 2006, l'ODM a rejeté la demande d'asile présentée par 
l'intéressé,  au motif  que les  déclarations  de celui-ci  n'étaient  pas  vraisemblables,  au 
sens de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),

qu'il a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, estimant 
notamment qu'il pouvait aller vivre à R._______ avec son épouse coutumière qui avait 
vécu dans cette localité jusqu'en 1995 et qui devait ainsi y disposer d'un réseau social 
et familial,

que, dans son recours interjeté le 23 juin 2006 devant la Commission suisse de recours 
en matière d'asile, le requérant a réaffirmé ses propos,

qu'il  a  contesté  les  éléments  d'invraisemblance  retenus  par  l'autorité  de  première 
instance,

que, par décision incidente du 30 juin 2006, le juge instructeur a considéré le recours 
comme étant voué à l'échec et a invité le recourant à verser une avance de Fr. 600.- en 
garantie des frais de procédure présumés,

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qu'en effet,  au vu de sources fiables à disposition,  il  a relevé que, contrairement  aux 
explications  du  recourant,  les  autorités  angolaises  n'effectuaient  pas  de  transfert  de 
prisonnier  de  la  province  du  P._______  à  R._______,  en  raison  du  fait  qu'elles 
disposaient déjà, dans cette province, des infrastructures nécessaires à la détention, à 
l'audition, et au jugement des personnes arrêtées,

qu'il a considéré qu'il n'était pas crédible que les autorités angolaises aient proposé au 
recourant, condamné peu de temps auparavant à une lourde peine d'emprisonnement, 
de suivre une formation pour devenir policier, et qu'elles lui aient fourni un uniforme et, 
surtout, un revolver (avant même d'avoir reçu son accord),

qu'il  a noté que le recourant  aurait  été immédiatement ramené en prison,  suite à son 
refus de devenir policier, et que les autorités n'auraient pas attendu – comme allégué – 
près de deux semaines pour ce faire,

qu'il  n'était  pas concevable  que l'intéressé ait  pu échapper  aux contrôles  de sécurité 
effectués à l'entrée de la prison et ainsi y introduire sa carte de membre du S._______ 
et son permis de conduire,

qu'il a estimé que la description qu'avait faite l'intéressé de l'organisation de sa fuite et 
de  son  voyage,  aidé  en  cela  de  manière  aussi  soudaine  que  désintéressée  par  un 
policier,  sans  connaître  l'identité  exacte  sous  laquelle  il  aurait  voyagé,  n'était  pas 
crédible,

qu'il  a relevé que la carte de membre du S._______ versée au dossier ne pouvait se 
voir accorder la moindre valeur probante, d'une part, parce qu'elle était manifestement 
contrefaite  au vu des irrégularités mentionnées et,  d'autre part,  parce qu'il  n'était  pas 
plausible que le S._______, mouvement [...], ait délivré un tel document susceptible, en 
cas de contrôle par les autorités, de mettre en danger son titulaire,

qu'il a conclu que le recourant, d'une part, cherchait clairement à cacher les causes et 
les circonstances exactes de son départ du pays ainsi que les conditions de son voyage 
à destination de l'Europe et, d'autre part, ne provenait pas de la province du P._______, 
mais très vraisemblablement de R._______, ce que son permis de conduire établi dans 
cette ville tendait à démontrer,

considérant en droit:

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le 
Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif  fédéral conformément à l'art. 105 al. 1 
LAsi,

que les affaires qui étaient pendantes devant les commissions fédérales de recours ou 
d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 31 décembre 2006 
sont traitées par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 

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53 al. 2 phr. 1 LTAF),

que le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par la 
loi, son recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur 
dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de 
l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à 
un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est 
un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que  ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur  des  points 
essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont  contradictoires,  qui  ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en  l'espèce,  les  allégations  du  recourant,  notamment  sur  les  causes  et  les 
circonstances  de  sa  fuite,  ne  satisfont  manifestement  pas  aux  exigences  de 
vraisemblance de l'art. 7 LAsi,

qu'en effet, elles sont stéréotypées, peu consistantes, illogiques et enfin contraires à la 
réalité respectivement à l'expérience générale de la vie,

que le recourant n'a apporté aucune explication convaincante aux nombreux éléments 
d'invraisemblance relevés par l'ODM, dans la décision dont est recours, 

qu'il  ne  s'est  pas  exprimé  sur  les  arguments  relevés  à  juste  titre  dans  la  décision 
incidente du 30 juin 2006, malgré l'invitation qui lui a été faite conformément au droit 
d'être entendu,

qu'il n'a en particulier fourni aucun moyen de preuve relatif à la peine d'emprisonnement 
à laquelle il aurait été condamné,

qu'après une étude approfondie du dossier, le Tribunal fait siens les arguments relevés 
à bon escient dans la décision incidente précitée,

que conformément à l'art. 10 al. 4 LAsi, il convient de confisquer la carte de membre du 
S._______  déposée  par  l'intéressé,  dès  lors  que  cette  pièce  comporte  des  signes 
manifestes  de  falsification,  à  savoir  ceux  qui  ont  été  mentionnés  dans  la  décision 
incidente précitée et n'ont pas été contestés,

que, cela étant, dans le cadre d'une motivation sommaire, il suffit de se limiter, pour le 
surplus,  à un renvoi  général  aux considérants  de la décision  attaquée,  lesquels  sont 
suffisamment  explicites  et  motivés  (art.  109 al.  3  de la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du 
17 juin 2005 [LTF, RS 173.110], par renvoi des art. 6 LAsi et 4 PA), 

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  les  motifs  d'asile  du  recourant  ne  sauraient  refléter  la 
réalité, et ne sont donc pas vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi,

que le recours, en tant qu'il porte sur le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié 
et de l'asile, ne peut donc qu'être rejeté,

6

qu'aucune  des  conditions  de l'art.  32  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant  réalisée,  en l'absence notamment 
d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de séjour  ou d'établissement,  l'autorité  de 
céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  de 
l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas 
de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu'il existerait pour lui 
un véritable risque concret  et sérieux d'être victime,  en cas de retour dans son pays 
d'origine, de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 de la Convention 
du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 14a al. 3 de la loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers [LSEE, RS 142.20] ; Jurisprudence 
et  informations  de la  Commission suisse de recours  en matière  d'asile  [JICRA]  1996 
n° 18 consid. 14b/ee p. 186s. et jurisp. cit.),

qu'en outre, l'Angola ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou à des 
violences généralisées sur l'ensemble de son territoire,

que le recourant, qui est encore jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une expérience 
professionnelle en tant que [...] (cf. pv de l'audition du 3 mai 2006 p. 3), n'a pas rendu 
crédible ses motifs d'asile ni, partant, son origine [...] alléguée, la carte de membre du 
S._______ fournie étant, au surplus, fausse,

que dans ces conditions, l'exécution de son renvoi en Angola, à R._______, ville d'où il 
provient vraisemblablement (cf. décision incidente du 30 juin 2006) et dans laquelle son 
épouse  à  vécu  jusqu'en  1995,  ou  dans  l'une  des  villes  aisément  accessibles  des 
provinces de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, Cuanza Norte, 
Bengo et Zaïre, s'avère raisonnablement exigible (cf. art. 14a al. 4 LSEE ; JICRA 2004 
no 32 p. 227ss),

qu'en outre,  les difficultés socio-économiques qui sont le lot  habituel  de la population 
locale,  en  particulier  dans  un  contexte  de  pénurie  d'emplois  et  de  logements,  ne 
suffisent  pas  en  soi  à  réaliser  une  mise  en danger  au sens de l'art.  14  al.  4  LSEE 
(JICRA 2003  no  24 consid.  5e  p.  159,  JICRA 1996  no 2  p.  12ss,  JICRA 1994  no 19 
consid. 6b p. 148s.),

que l'exécution du renvoi  est  enfin  possible  (art.  14a al.  2 LSEE ; JICRA 2006 no 15 
consid.  3.1  p.  163s.,  JICRA  1997  n°  27  consid.  4a  et  b  p. 207s.  et  jurisp.  cit.),  le 
recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il  porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi également 
être rejeté,

que  s'avérant  manifestement  infondé,  il  peut  l’être  par  voie  de  procédure  simplifiée, 
avec une motivation sommaire (cf. art. 111 al. 1 et 3 LAsi),

7

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant  (art.  63 al.  1 PA, art.  2 et art.  3 let.  b du règlement  du 11 décembre 2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1. Le recours est rejeté.

2. La carte de membre du S._______ est confisquée.

3. Les frais de procédure s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils 
sont intégralement compensés par son avance du 15 juillet 2006.

4. Cet arrêt est communiqué: 

– au mandataire du recourant, par lettre recommandée

– à l'autorité intimée, avec dossier N 424 692 

– à l'autorité cantonale compétente [...], par pli simple

Le président du collège: Le greffier:

Jean-Pierre Monnet Yves Beck

Date d'expédition: