# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2166c37c-a530-5df6-951f-37be54579e2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.08.2023 P/11791/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11791-2022_2023-08-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE 
et Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11791/2022 AARP/313/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 août 2023 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1563/2022 rendu le 19 décembre 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante, 

D______, parte plaignante,  

E______, partie plaignante,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 19 décembre 2022 par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté d'injure s'agissant des faits figurant sous chiffre 
1.4 de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 du code pénal [CP]), reconnu coupable de 
voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure s'agissant du chiffre 1.1 de l'acte d'accusation 
(art. 177 al. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 
al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]) et d'infraction à l'art. 5 
al. 1 let. a de la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, et l'a 
condamné à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 207 jours 
de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, à CHF 10.- 
l'unité, ainsi qu'à une amende de CHF 570.-, assortie d'une peine privative de liberté 
de substitution de six jours. Le premier juge a également ordonné un traitement 
ambulatoire sous forme d'une prise en charge psychothérapeutique et addictologique, 
l'expulsion de Suisse du condamné pour une durée de dix ans, le signalement de cette 
mesure dans le système d'information Schengen (SIS), ainsi que le maintien du 
condamné, par ordonnance séparée, en détention pour des motifs de sûreté, frais de la 
procédure en CHF 9'294.70 à sa charge, émolument de jugement (CHF 300.-) et 
émolument complémentaire (CHF 600.-) compris. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant, en tant qu'il concerne sa 
peine s'agissant des faits tels que décrits sous chiffre 1.2.1 dudit jugement ou 1.1 de 
l'acte d'accusation, à l'exemption de celle-ci, ainsi qu'à la réduction de la mise à sa 
charge des frais de la procédure.  

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 21 novembre 2022, les faits suivants commis à 
Genève sont encore reprochés à A______ : 

 b.a.a. Le 30 mai 2022, vers 20h56, à la rue des Deux-Ponts, il a traité D______ de 
"sale pute" et lui a intentionnellement asséné deux gifles, étant précisé que suite à 
l'une de celles-ci, la tête de D______ a heurté une poubelle, lui causant une douleur à 
cet endroit, et que depuis les faits, elle a peur et des difficultés à dormir (ch. 1.1. de 
l'acte d'accusation – injure et voies de fait). 

b.b. Les faits suivants, dont ni l'établissement ni la qualification juridique ne sont 
litigieux en appel, sont également encore reprochés à A______ : 

b.b.a. Il a intentionnellement persisté à séjourner en Suisse, plus particulièrement à 
Genève, entre le 26 janvier 2022 (lendemain de sa libération) et le 7 février 2022 
(date de son interpellation), puis entre le 14 mai 2022 (lendemain de sa dernière 
condamnation) et le 30 mai 2022 (date de son interpellation), alors qu'il savait faire 
l'objet de décisions d'expulsion du territoire suisse prononcées le 24 novembre 2017 

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par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) pour une durée de cinq ans, les 
8 mars 2018 et 17 octobre 2019 par le TP pour une durée de sept ans et de cinq ans, 
ainsi que d'une interdiction d'entrée sur le territoire suisse valable dès le 23 décembre 
2004 et prolongée jusqu'au 15 décembre 2034 (ch. 1.2 de l'acte d'accusation – rupture 
de ban).  

b.b.c. Il a intentionnellement enfreint l'interdiction de quitter le territoire assigné, soit 
celui de la Commune de F______, émise à son encontre le 24 janvier 2022, notifiée 
le même jour et valable jusqu'au 23 janvier 2025, en se rendant sans droit, 
notamment le 7 février 2022, à 19h40, au boulevard de Saint-Georges, et à nouveau 
le 30 mai 2022, vers 20h56, à la rue des Deux-Ponts, alors qu'il savait faire l'objet 
d'une telle assignation à un lieu de résidence (ch. 1.3 de l'acte d'accusation – non-
respect d'une assignation à un lieu de résidence).  

b.b.d. Le 7 février 2022, vers 19h30, dans le restaurant G______ sis rue 1______ 
no. ______, il a cassé des tables, des chaises ainsi que des bouteilles et fumé sans 
droit une cigarette à l'intérieur dudit établissement, en dépit du fait qu'il savait qu'il 
était interdit de fumer à l'intérieur de celui-ci (ch. 1.5 et 1.6 de l'acte d'accusation – 
dommages à la propriété et infraction à la loi fédérale sur la protection contre le 
tabagisme passif).  

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure, étant relevé que pour 
ceux non contestés par l'appelant, conformes aux éléments figurant au dossier, il est 
renvoyé au jugement de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale 
[CPP]) : 

 a. Selon le rapport d'arrestation du 31 mai 2022, la police est intervenue la veille à 
l'arrêt de bus "Jonction" sis rue des Deux-Ponts 23, en raison du comportement d'un 
individu, identifié par la suite comme étant A______, qui frappait deux femmes dans 
la rue. Après son interpellation, celui-ci a admis oralement avoir eu un conflit avec 
une femme quelques instants auparavant. Sur place, D______ a expliqué avoir reçu 
deux gifles de la part de A______, ce qui a été confirmé par le témoin H______. 
L'usage de la force a été nécessaire durant la conduite au poste de police de 
A______, lequel était non-collaborant et agressif. Arrivé sur les lieux, il a tapé sur la 
porte, uriné au sol et refusé de se prêter au test AFIS, ainsi qu'à l'éthylotest, puis de 
répondre aux questions.   

 b. Le 30 mai 2022, D______ a porté plainte.  

 Au cours de la procédure préliminaire, elle a déclaré avoir aperçu à l'arrêt de tram 
A______, qu'elle connaissait de vue pour avoir déjà été agressée verbalement et 
intimidée à plusieurs reprises auparavant par lui, qu'elle croisait depuis environ une 
dizaine d'années du fait qu'ils habitaient dans le même quartier. Lorsqu'elle avait vu 

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le regard de la femme qui l'accompagnait, elle avait réalisé que quelque chose n'allait 
pas. Les yeux et les joues de cette dernière étaient rouges et larmoyant. Une fois 
assise à ses côtés, la jeune femme lui avait pris la main et l'avait regardée de manière 
insistante, paniquée, cherchant de l'aide. Elle était, selon elle, séquestrée. Elle lui 
avait alors demandé si tout allait bien. À cet instant, A______ l'avait interpellée en 
algérien, puis insultée tout en lui faisant comprendre qu'elle était un train de "casser 
son coup". Il avait asséné deux gifles à la femme l'accompagnant si bien qu'elle avait 
pour sa part réagi par les termes suivants : "ça ne va pas non ?", avant de se faire 
frapper à son tour à deux reprises. Il lui avait dans la foulée assené deux claques de la 
main droite, la première sur sa joue gauche et la seconde sur celle de droite, du revers 
de sa main. Selon un témoin, sa tête avait heurté une poubelle, raison pour laquelle 
elle souffrait à cet endroit. Elle n'en avait toutefois aucun souvenir, hormis des 
douleurs. Elle ne se rappelait pas non plus avoir reçu de la bière sur la tête. Des 
passants s'étaient interposés car son agresseur revenait sans cesse à la charge avant de 
quitter les lieux, tout comme la jeune femme. Elle avait peur des représailles et sa 
fille craignait les maghrébins car beaucoup d'entre eux étaient agressifs dans son 
quartier. Elle souffrait pour sa part d'anxiété.  

 c. H______ a déclaré par écrit avoir vu un homme tenant une bouteille à la main, se 
diriger vers deux femmes assises à l'arrêt de tram. Il n'avait vu qu'une d'entre elles se 
faire frapper dès lors qu'il avait commencé à observer la scène uniquement lorsque 
A______ avait renversé du vin sur une de celles-ci, soit D______, qui s'était 
exclamée en les termes suivants : "Regarde ce que tu as fait, connard de merde". 
L'homme avait alors donné une claque sur la nuque de D______, ce qui avait eu pour 
conséquence de projeter sa tête contre une poubelle. A______ avait quitté les lieux, 
avant de revenir deux minutes plus tard pour asséner une deuxième claque. Plusieurs 
personnes étaient intervenues. Il n'avait vu qu'une personne se faire frapper. Au 
Ministère public (MP), il a précisé que l'homme avait renversé du vin sur D______ 
avant de lui porter un seul coup, à la nuque, avec sa main ouverte. Après que la tête 
de cette dernière avait heurté la poubelle, elle s'était mise à crier et pleurer si bien 
qu'il lui avait conseillé de se réfugier dans un supermarché.  

 d. Malgré l'éloignement de la caméra, il peut être constaté, sur les images de 
vidéosurveillance, que A______ effectue à plusieurs reprises un geste violent, vu 
l'élan pris avec sa main, s'apparentant à une gifle, en direction d'une femme, qui 
semble avoir été repoussée de dos une première fois en direction de la route 
(20h52:36), puis giflée à deux reprises dans un intervalle de plus de 30 secondes 
(20h52:46 et 20h53:20), par l'intéressé avec la main droite. La seconde fois, la 
femme perd son équilibre sur la droite sous la force de la frappe. Des tiers 
interviennent pour les séparer.   

 e. Au MP, A______ a expliqué qu'il était à l'arrêt de tram lorsque D______, une 
ancienne amie qu'il connaissait depuis 22 ans, était venue l'importuner et avait 
proposé d'entretenir des relations sexuelles avec la femme qui l'accompagnait. Il lui 

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avait demandé de les laisser tranquille. Comme elle insistait, il lui avait versé le 
contenu de sa bière sur la tête. Il était possible qu'il l'ait insultée de "sale pute" car il 
était "très bourré", confirmant ce fait par-devant le TP car elle s'en était pris à "sa 
race". En audience de confrontation, il a ajouté qu'elle avait insulté sa mère et lui 
avait craché au visage, si bien qu'il avait "pété un plomb". Il a tout d'abord réfuté 
l'avoir giflée avant de l'admettre, après avoir été informé de l'existence d'une 
vidéosurveillance et d'un témoignage confirmant ce fait. Par la suite, il a toutefois nié 
lui avoir asséné une claque, précisant l'avoir uniquement poussée au niveau de la 
nuque, ce qu'il a également soutenu au TP, s'étant contenté de tenir D______ à 
distance avec son bras. Il l'avait touchée et elle était tombée mais sa tête n'avait pas 
heurté la poubelle. Il n'avait aucune intention de s'excuser auprès de la plaignante. Il 
a admis être resté en Suisse après sa dernière condamnation en mai 2022.  

 Pour les événements survenus le 7 février 2022 au sein du restaurant G______, 
A______ a d'abord nié à plusieurs reprises avoir endommagé du matériel et réfuté 
être l'homme figurant sur les images de vidéosurveillance, avant de l'admettre au MP, 
s'excusant de son comportement, après avoir été confronté à nouveau aux preuves. 
Par-devant le TP, il a toutefois contesté ses précédentes déclarations et persisté à 
soutenir que ce n'était pas lui qui avait causé les dégâts mais un tiers.  

 f. Selon le rapport d'expertise psychiatrique, A______ souffre d'un trouble de la 
personnalité sévère avec des traits borderline et dyssociaux ainsi que d'un syndrome 
de dépendance et d'intoxication à l'alcool. Ses troubles de nature chroniques, présents 
au moment des faits, n'avaient pas altéré sa capacité à percevoir le caractère illicite 
de ses actes. En revanche, son grave trouble de la personnalité ainsi que son état 
d'intoxication alcoolique aigu entraînaient une très légère diminution de sa faculté à 
se déterminer d'après cette appréciation, en raison de la dimension d'impulsivité et du 
manque de contrôle de soi, ainsi que de la désinhibition que cet état entraînait. Les 
actes reprochés, soit ceux en lien avec les faits des 7 février et 30 mai 2022, étaient à 
mettre en relation avec l'état mental de l'expertisé, de sorte que sa responsabilité au 
moment de ces deux événements conflictuels était légèrement diminuée. Le risque de 
récidive de comportements violents et de destruction de biens était élevé, si bien 
qu'une peine, à elle seule, ne suffisait pas à écarter le danger qu'il commette de 
nouvelles infractions. Un traitement psychothérapeutique et addictologique 
administré de façon ambulatoire était préconisé durant au moins cinq ans, ce 
traitement étant susceptible de diminuer, même si c'était de façon modeste, le risque 
de récidive.  

 g. A______ a été arrêté du 7 au 8 février 2022, puis dès le 30 mai 2022 avant d'être 
libéré le 26 janvier 2023 dans la mesure où il avait purgé l'intégralité de sa peine.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

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 b. Dans son mémoire d'appel, puis de réponse, A______ persiste dans ses 
conclusions, précisant que le jugement devait être annulé en tant qu'il le reconnaissait 
coupable d'infractions d'injure et de voies de fait et le condamnait pour ces faits pour 
lesquels il devait être exempté de peine.   

Le premier juge avait omis de tenir compte d'une partie essentielle du témoignage de 
H______, déclarations pourtant retenues comme étant crédibles pour avoir été faites 
juste après les événements et confirmées par l'auteur durant la procédure 
préliminaire. Celui-ci avait en effet affirmé que D______ l'avait initialement insulté, 
de sorte qu'il avait de son côté simplement réagi à cette agression verbale. D______ 
avait également déclaré qu'elle l'avait croisé en compagnie d'une femme et avait cru 
que celle-ci cherchait de l'aide car, selon elle, elle était séquestrée, admettant par la 
suite souffrir d'anxiété et craindre les magrébins, ce qui appuyait ainsi 
nécessairement le témoignage de H______ sur l'attitude et la réaction initiale de 
D______, vraisemblablement d'emblée méfiante. Il en allait de même de l'expertise 
psychiatrique, le juge ayant fait fi de l'état d'intoxication alcoolique aigu dans lequel 
il se trouvait au moment des faits, qui, couplé à son trouble grave de la personnalité, 
était de nature, en raison de la désinhibition qu'il entraînait, à altérer sa faculté à se 
déterminer et à aggraver ses tendances impulsives, diminuant ainsi légèrement sa 
responsabilité. L'acte punissable reproché était à mettre en relation avec son état 
mental, comme conclu par l'expert. Ces éléments de faits permettaient de requalifier 
l'injure et les voies de faits retenues à son encontre puisque les infractions reprochées 
s'étaient inscrites dans un cadre d'échanges initiés par un tiers. Le comportement de 
D______ avait en effet provoqué un sentiment de révolte chez lui, ce qui l'avait fait 
réagir, de manière instantanée et sans contrôle de soi, vu son trouble et son état 
d'intoxication alcoolique aigu. Une constatation incomplète des faits, couplée à une 
appréciation arbitraire des preuves, avait conduit le premier juge à faire fi des cas 
privilégiés de l'art. 177 al. 2 et 3 CP qui imposaient pourtant le prononcé d'une 
exemption de peine. 

c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, qu'il 
appuie pleinement, et rappelle que le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
dans la fixation de la peine, laquelle devait toujours être individualisée, de sorte que 
ce n'était que dans l'hypothèse où une peine était fixée en dehors du cadre légal que 
l'autorité d'appel devait intervenir pour la modifier, ce qui n'était pas le cas ici.  

 d. Le TP ne formule pas d'observations et se réfère au jugement entrepris.  

D. a. A______, alias I______, ressortissant algérien, né le ______ 1980, est célibataire 
et sans enfant. Il a indiqué être arrivé en Suisse autour des années 2000 et n'avoir 
plus quitté le pays depuis, étant dépourvu de documents d'identité. Il n'a pas de 
formation et n'exerce aucune activité professionnelle. Il n'a pas de liens avec la 
Suisse mais souhaite y rester, tout en régularisant sa situation et en se soumettant au 
traitement ambulatoire préconisé. Il avait déjà entrepris un suivi 

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psychothérapeutique, de manière assidue, à la prison de J______, établissement dans 
lequel il avait travaillé en qualité de boulanger.  

 
b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, trois procédures pénales, en sus de la 
présente, sont en cours contre lui pour ruptures de ban, lésions corporelles simples, 
vol et infractions à la LEI. Entre le 2 mars 2009 et le 3 mai 2023, il a été condamné à 
18 reprises, en particulier pour des infractions contre le patrimoine entre 2011 et 
2021 (vols et dommages à la propriété) et à la LEI entre 2011 et 2023 (séjours 
illégaux et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée), ainsi que pour ruptures de ban entre 2020 et 
2023. Il a également été condamné pour viol commis avec cruauté en 2009, tentative 
de meurtre en 2018, violence ou menace contre les autorités à deux reprises en 2018, 
dont une tentative, et pour contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (LStup) en 2011, 2013, 2019 et 2023.  
 
Ses quatre dernières condamnations ont été prononcées par le MP de Genève : 
 
- le 14 mai 2021, à une peine privative de liberté de 180 jours pour rupture de ban ; 

 
- le 20 septembre 2021, à une peine privative de liberté de 30 jours pour 

dommages à la propriété ; 
 

- le 13 mai 2022, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, 
pour rupture de ban et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée ; 

 
- le 3 mai 2023, à une peine privative de liberté de 180 jours ainsi qu'à une amende 

de CHF 500.- pour rupture de ban, non-respect d'une assignation à un lieu de 
résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée et contravention 
à la LStup.  

 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant sept heures d'activité de chef d'étude pour la rédaction 
du mémoire d'appel et une heure d'activité de collaborateur pour l'étude des 
déterminations du MP ainsi que pour la rédaction de la réplique.   

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

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2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 
consid. 2a p. 40). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Se rend coupable d'injure quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le 
geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).  

L'art. 177 al. 2 CP permet au juge d'exempter l'auteur d'une injure de toute peine si 
l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible. Il s'agit d'une 
faculté, non d'une obligation (ATF 109 IV 39 consid. 4b in fine). Le juge peut ou non 
exempter l'auteur de toute peine, mais il peut aussi se limiter à atténuer cette 
dernière. Il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_640/2008 du 12 février 2009 consid. 2.1). 

Le juge ne peut faire usage de la faculté que lui réserve l'art. 177 al. 2 CP que si 
l'injure a consisté en une réaction immédiate à un comportement répréhensible de 
l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou en tout autre comportement 
blâmable (arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2.2). 
Ce comportement ne doit pas nécessairement viser l'auteur de l'injure. Une conduite 
grossière en public peut suffire (ATF 117 IV 270 consid. 2c). La notion 
d'immédiateté doit être comprise comme une notion temporelle, en ce sens que 
l'auteur doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite 
répréhensible de l'injurié, sans avoir eu le temps de réfléchir (ATF 83 IV 151 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 4.4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2038
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345

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L'art. 177 al. 3 CP permet au juge d'exempter de toute peine les deux délinquants ou 
l'un d'eux si l'injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait. 
Cette disposition ne constitue qu'un simple motif facultatif d'exemption de peine 
(ATF 109 IV 39 consid. 4b) et ne garantit donc pas automatiquement une exemption 
de peine, mais confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Dans ce contexte 
également, la notion d'immédiateté est une notion de temps dans le sens que l'auteur 
doit avoir agi sous le coup de l'émotion provoquée par la conduite de l'injurié, sans 
avoir eu le temps de réfléchir tranquillement (ATF 83 IV 151 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_938/2017 du 2 juillet 2018 consid. 5.3.2).   

2.3. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique. Une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3). Ont également été 
qualifiés de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades 
avec les mains ou les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 
2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.2). 

2.4. En l'occurrence, une altercation verbale et physique a opposé les parties à la 
Jonction. L'appelant ne conteste plus en appel les faits reprochés, si bien qu'il peut 
être retenu qu'il a traité de "sale pute" la plaignante avant de la gifler à deux reprises 
en pleine rue, projetant la tête de cette dernière contre une poubelle. Les images de 
vidéosurveillance corroborent quoi qu'il en soit ces faits et montrent également qu'il a 
repoussé la plaignante de dos en direction de la route, peu avant de lui asséner une 
première claque au visage.   

Contrairement à ce que soutient l'appelant, même dans l'hypothèse où la plaignante 
l'aurait insulté de "connard de merde", ce qui n'est pas établi, aucune des deux parties 
n'en ayant fait état, cela ne justifie pas ses agissements dès lors qu'il est à l'origine de 
l'altercation vu son comportement inadéquat à l'égard de la femme qui 
l'accompagnait, puis de la plaignante, notamment par le déversement de sa boisson 
alcoolisée sur celle-ci, fait qu'il a admis et qui est corroboré par le témoin, et par les 
gifles qu'il lui a infligées, lesquelles ont engendré l'intervention d'autres participants 
désireux d'assurer la sécurité de la plaignante. En effet, contrairement à l'appelant qui 
a tenu des propos contradictoires et peu vraisemblables tout au long de la procédure, 
la plaignante a décrit les faits de manière cohérente, constante et mesurée, ayant 
notamment reconnu ne pas se souvenir que sa tête avait heurté une poubelle, ni que 
l'appelant l'avait aspergée d'alcool. Il est plausible qu'elle ait déjà pu être témoin d'un 
comportement déplacé de l'appelant auparavant, vu les antécédents et les troubles de 
celui-ci, ainsi que le fait qu'ils admettent tous deux s'être côtoyés dans le passé, 
fréquentant le même quartier. Elle est dès lors crédible lorsqu'elle déclare avoir eu 
peur pour la jeune femme et souhaité s'assurer de son bien-être, ce qui avait fait 

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réagir l'appelant, lequel l'avait insultée avant de s'en prendre à la femme qui 
l'accompagnait. La version de l'appelant, selon laquelle la plaignante aurait approché 
celle-ci afin d'entretenir des relations sexuelles avec elle et les aurait importunés suite 
à son refus, notamment en insultant sa mère et en lui crachant dessus, n'emporte pas 
conviction au vu de ses déclarations fluctuantes et du fait qu'il a admis avoir été 
alcoolisé lors des événements.   

Les déclarations du témoin appuient la version de la plaignante dans la mesure où on 
peine à comprendre pourquoi celle-ci aurait déclaré "regarde ce que tu as fait" si 
l'appelant n'avait eu aucun comportement répréhensible initial, comme il l'affirme 
pourtant, alors qu'il est plus vraisemblable, au vu des éléments au dossier, qu'il ait 
versé le contenu de sa boisson sur la plaignante, dès lors qu'elle avait tenté au 
préalable de défendre la femme qui l'accompagnait. C'est d'ailleurs en raison de ce 
geste que le témoin a été attentif aux événements, n'ayant pas prêté attention aux 
protagonistes auparavant, ce qu'il a reconnu.   

L'insulte qu'elle aurait éventuellement pu proférer à cet instant était liée au 
comportement initial provocateur de l'appelant, qui est à l'origine de l'altercation, ce 
qui exclut l'application de l'art. 177 al. 2 CP, d'autant plus que ses agissements 
subséquents étaient clairement disproportionnés, dépassant le stade de la riposte à 
l'éventuelle insulte proférée par la plaignante. Il ressort des témoignages et 
déclarations recueillis, ainsi que des images de vidéosurveillance, que le 
comportement de l'appelant a en effet été particulièrement inadéquat et violent. Le 
fait qu'il ait poursuivi la plaignante à plusieurs reprises et lui ait asséné deux gifles 
avec violence sur près d'une minute confirme l'inadéquation de son attitude, qui ne 
remplit pas l'exigence d'immédiateté requise et ne saurait conduire à l'application de 
l'art. 177 al. 3 CP. À cela s'ajoute que le rôle de la plaignante a été minime par 
rapport à celui de l'appelant et que l'éventuelle faute commise par celle-ci apparaît 
plus que légère, au vu des circonstances, comparée à celle du prévenu. 

Dans ce contexte, compte tenu de la responsabilité prépondérante de l'appelant dans 
le déroulement des faits, il n'y a pas matière à l'exempter de toute peine et ce, en 
dépit des troubles du concerné qui, selon les experts, ne diminuent que légèrement sa 
responsabilité et dont il conviendra de tenir compte dans le cadre de la fixation de la 
peine, son état mental, y compris son intoxication aigue à l'alcool au moment des 
faits, n'excusant pas ses agissements.  

L'appel de l'appelant sera partant rejeté.  

3. 3.1. Les infractions de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) et de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 
al. 1 LEI) sont passibles d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. Les voies de fait (art. 126 al. 1 CP) sont sanctionnées par une 

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amende, tout comme l'infraction à l'art. 5 al. 1 let. a de la loi fédérale sur la 
protection contre le tabagisme passif à un maximum de CHF 1'000.-, et l'injure 
(art. 177 al. 1 CP) par une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 

3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1). 

3.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, Jugendstrafgesetz, 4e éd., Bâle 2019, N 130 s. ad 
art. 47). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, N 55 ad art. 47). 

3.2.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion (al. 1). S'il doit prononcer une condamnation pour une infraction que 
l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la 
peine complémentaire, de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si 
les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1202/2014

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Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP 
impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

L'art. 49 al. 2 CP vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, 
qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 
consid. 3.4.1 et les références). Il doit s'agir de peines de même genre  
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 

La fixation d'une peine d'ensemble n'est pas possible en cas de sanctions de genre 
différent. Ainsi, une peine privative de liberté ne peut être prononcée comme peine 
complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les 
références = JdT 2017 IV 129 ; 138 IV 120 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_952/2016 et 6B_962/2016 du 29 août 2017 consid. 4.2). 

3.2.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

3.2.5. La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours au 
moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

3.2.6. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3'000.- au plus. Exceptionnellement, si la situation personnelle et économique 
de l'auteur l'exige, il peut être réduit à CHF 10.-. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

3.2.7. Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum 
de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le 

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cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). 

3.3.1. La faute de l'appelant est importante et dénote un mépris caractérisé des 
décisions de l'autorité ainsi que des règles et interdits en vigueur. Pour assouvir sa 
colère, il s'en est pris à l'intégrité corporelle et psychique ainsi qu'au patrimoine 
d'autrui, tout en persistant à demeurer en Suisse illégalement malgré ses précédentes 
condamnations pour ce motif et les multiples mesures d'expulsion prononcées à son 
encontre. Ses mobiles sont égoïstes et futiles. Il a cédé à la colère mal maîtrisée et agi 
par facilité ainsi que par convenance personnelle, alors qu'il aurait pu et dû s'abstenir 
de revenir à Genève, ce d'autant qu'il persiste à commettre des infractions en ce lieu.  

Sa collaboration à la procédure a été mauvaise. Il a pour l'essentiel nié les faits qui lui 
étaient reprochés, même confronté à des preuves tangibles et qui le confondait, 
revenant aussi sur ses déclarations. Il n'a admis sa responsabilité que pour les faits en 
lien avec l'illégalité de son séjour en Suisse, qu'il pouvait difficilement contester. Sa 
prise de conscience est inexistante, d'autant plus qu'il a expressément refusé au MP 
de présenter des excuses à la plaignante.  

Sa situation personnelle, certes obérée et difficile, ne saurait expliquer ou justifier ses 
agissements. Ses antécédents sont spécifiques, récents et particulièrement nombreux 
dès lors qu'il a été condamné à 18 reprises, en particulier pour des infractions contre 
l'intégrité, le patrimoine et en lien avec son séjour illégal en Suisse, et qu'il persiste 
encore à ce jour à commettre des infractions, vu sa dernière condamnation du 3 mai 
2023 et les trois autres procédures actuellement en cours l'impliquant. Son parcours 
démontre qu'il est durablement ancré dans la délinquance et parfaitement 
imperméable aux sanctions prononcées jusqu'alors à son encontre. 

Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine, et il n'existe aucune 
autre circonstance atténuante que celle en lien avec la diminution légère de sa 
responsabilité pour les faits commis les 7 février et 30 mai 2022, conformément à 
l'expertise psychiatrique, qui ne conduit qu'à une très légère réduction de sa faute (cf. 
infra consid. 3.3.2).  

3.3.2. L'appelant ne conteste à raison ni les genres de peine ni les quotités prononcées 
par le premier juge, au-delà de l'exemption de peine plaidée. Les peines fixées 
apparaissent conformes aux critères posés à l'art. 47 CP, dont le premier juge a 
correctement tenu compte, et sont adéquates à la situation personnelle de l'appelant.  

Même en tenant compte de sa condamnation du 3 mai 2023, impliquant 
nécessairement le prononcé d'une peine complémentaire, s'agissant de peines de 
même genre, la peine privative de liberté fixée à huit mois est proportionnée aux 
infractions commises. Si la Cour de céans avait en effet été appelée à sanctionner les 

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faits présentement reprochés et les délits commis le 3 mai 2023 (rupture de ban et 
non-respect d'une assignation à un lieu de résidence), elle aurait considéré que 
l'infraction de rupture de ban est la plus grave, compte tenu notamment de ses 
répétitions entre 2022 et 2023 et des antécédents du concerné, et qu'elle emporte à 
elle seule une peine privative de liberté de sept mois. Cette peine doit être aggravée 
de quatre mois pour tenir compte de l'infraction de non-respect d'une assignation à un 
lieu de résidence, commise à quatre reprises entre 2022 et 2023 (peine hypothétique : 
six mois) et de trois mois et demi pour les dommages à la propriété commis en 2022 
(peine hypothétique : cinq mois), peine qui sera réduite à trois mois vu la 
responsabilité légèrement restreinte de l'appelant pour ces derniers faits, 
conformément à l'expertise psychiatrique. La peine d'ensemble serait ainsi une peine 
de 14 mois, dont à déduire les 180 jours (six mois) pour lesquels l'appelant a déjà été 
condamné le 3 mai 2023 et qui sont entrés en force. Ainsi, la peine fixée par le 
premier juge de huit mois, complémentaire à celle prononcée le 3 mai 2023, est 
adéquate et sera donc confirmée. 

L'injure commise le 30 mai 2022 devrait quant à elle être sanctionnée par une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende mais sera fixée à 15 jours-amende, à CHF 10.- l'unité, 
vu la responsabilité faiblement restreinte de l'appelant. La peine prononcée par le 
juge de première instance sera partant également confirmée.  

Pour ce qui est des infractions à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme 
passif et de voies de fait commises les 7 février et 30 mai 2022, le montant de 
l'amende retenu consacre une application correcte des critères fixés à l'art. 47 CP et 
ce, même en tenant compte de la responsabilité faiblement restreinte de l'appelant et 
de sa contravention prononcée le 3 mai 2023 pour infraction à la LStup, impliquant à 
nouveau le prononcé d'une peine complémentaire. Si la Cour de céans avait été 
appelée à sanctionner l'ensemble de ces faits, elle aurait considéré que l'infraction 
abstraitement la plus grave est celle en lien avec les voies de fait, compte tenu des 
deux gifles infligées avec violence à la plaignante, et qu'elle emporte à elle seule une 
amende de CHF 700.-, laquelle sera réduite à CHF 600.- au vu de la faible 
diminution de la responsabilité de l'appelant. Cette peine doit être aggravée de 
CHF 400.- pour tenir compte de la contravention à la LStup (peine hypothétique : 
CHF 500.-) ainsi que de CHF 80.- pour la contravention à la loi fédérale sur la 
protection contre le tabagisme passif (peine hypothétique : CHF 100.-), laquelle sera 
diminuée de CHF 10.- vu l'état mental du concerné au moment des faits. La peine 
d'ensemble serait ainsi une amende de CHF 1'070.-, dont à déduire CHF 500.- pour 
lesquels l'appelant a déjà été condamné le 3 mai 2023 et qui sont entrés en force. 
Ainsi, la peine fixée par le premier juge de CHF 570.-, complémentaire à celle 
prononcée le 3 mai 2023 pour contravention à la LStup, est adéquate et sera donc 
confirmée. La peine privative de liberté de substitution sera néanmoins réduite à 
cinq jours vu le montant de l'amende (art. 404 al. 2 CPP). 

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Le pronostic du prévenu est défavorable, au vu de son comportement, de ses 
nombreux antécédents spécifiques, ainsi que du risque de récidive retenu par les 
experts. Des peines fermes s'imposent donc, ce que l'appelant ne conteste au 
demeurant pas.  

L'appel sera partant intégralement rejeté. Le jugement entrepris sera néanmoins 
annulé afin de constater le caractère complémentaire des peines menaces et de tenir 
compte de la modification de la peine privative de liberté de substitution.  

4. L'appelant sera astreint au traitement ambulatoire (art. 63 al. 1 CP) tel que préconisé 
par l'expertise psychiatrique, dont il n'y a pas lieu de s'écarter au vu de ses troubles et 
dans la mesure où il l'accepte et ne le discute pas.  

5.  À juste titre, l'appelant ne conteste ni son expulsion (art. 66abis CP) ni l'inscription de 
celle-ci dans le SIS (art. 20 de l'ordonnance N-SIS), mesures en effet justifiées au vu 
de son comportement et du fait qu'il n'a aucune réelle attache en Suisse. Elles seront 
donc confirmées, y compris en ce qui concerne leur durée.   

6. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'800.- (art. 428 al. 1 CPP).   

 Sa culpabilité étant acquise, la mise à sa charge des frais de première instance sera 
aussi confirmée (art. 426 al. 1 CPP a contrario). 

7.  Aucune indemnité fondée sur l'art. 431 al. 2 CPP ne sera allouée à l'appelant, celui-ci 
n'y ayant pas conclu alors qu'il y avait été invité, étant souligné qu'il a purgé l'entier 
de sa peine avant le dépôt de son appel. Il peut ainsi être considéré qu'il y a renoncé.  

8. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale.  

 Sa rémunération sera donc arrêtée à CHF 2'003.25 correspondant à sept heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'400.-) et une heure d'activité au tarif de 
CHF 150.-, plus le forfait de 20% (CHF 310.-) et la TVA (CHF 143.25).    

       * * * * *  

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P/11791/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1563/2022 rendu le 
19 décembre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/11791/2022. 

Le rejette. 

Annule néanmoins le jugement entrepris.  

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'injure s'agissant des faits figurant sous chiffre 1.4 de l'acte 
d'accusation (art. 177 al. 1 CP). 

Déclare A______ coupable de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), d'injure s'agissant du chiffre 
1.1 de l'acte d'accusation (art. 177 al. 1 CP), de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP), de non-
respect d'une assignation à un lieu de résidence (art. 119 al. 1 LEI), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 5 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur la 
protection contre le tabagisme passif. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de huit mois, peine entièrement 
purgée (art. 51 CP). 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de 
Genève le 3 mai 2023.  

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.-. 

Condamne A______ à une amende de CHF 570.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

- 17/19 - 

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Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de 
Genève le 3 mai 2023.  

Ordonne un traitement ambulatoire pour une prise en charge psychothérapeutique et 
addictologique (art. 63 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 10 ans (art. 66abis CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 9'294.70, émolument de jugement de CHF 300.- et émolument complémentaire de 
CHF 600.- compris (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le montant des frais et honoraires de Me K______, défenseur d'office 
de A______, a été arrêté à CHF 6'008.85 en première instance (art. 135 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'055.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'800.-. 

Arrête à CHF 2'003.25, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Service de 
l'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Delphine GONSETH 

 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police  : CHF 9'294.70 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 180.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'055.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 11'349.70