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**Case Identifier:** 3253cbb5-678d-5a9a-98c2-05d327d27773
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.05.2018 A/327/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-327-2018_2018-05-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/327/2018-CS DCSO/310/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 MAI 2018 

 

Plainte 17 LP (A/327/2018-CS) formée en date du 29 janvier 2018 par A______, élisant 
domicile en l'étude de Me Philippe Preti, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ 
c/o Me PRETI Philippe 
Mentha Avocats 
Rue de l'Athénée 4 
Case postale 330 
1211 Genève 12. 

- B______ 
______ 
 Genève . 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/327/2018-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 17 juillet 2014, A______ (ci-après : A______) a obtenu du Tribunal de 
première instance le séquestre, à hauteur d'un montant de 2'018'260 fr. plus 
intérêts, de divers avoirs appartenant à la société de droit luxembourgeois 
C______ ou dont celle-ci était titulaire, parmi lesquels un compte bancaire auprès 
de la banque B______ (ci-après : la Banque ou B______). 

Le séquestre a été exécuté le 18 juillet 2014 par l'Office des poursuites (ci-après : 
l'Office). 

b. Le séquestre a été validé par une poursuite n° 1______. 

Le commandement de payer établi dans cette poursuite a été notifié le 27 mai 
2015 par voie diplomatique au curateur de C______, dont la faillite avait dans 
l'intervalle été prononcée. Il n'a pas été frappé d'opposition. 

Le 29 juin 2015, A______ a requis la continuation de la poursuite. 

Le 30 juin 2015, l'Office a informé B______ de la conversion en saisie, dans le 
cadre de la série n° 1______, du séquestre exécuté le 18 juillet 2014. 

c. Par lettre datée du 10 août 2015, B______ a indiqué à l'Office que le séquestre 
avait porté sur trois comptes (ou sous-comptes) présentant, respectivement, un 
solde positif de 60'703,17 €, un solde positif de 73'555,43 $ et un solde négatif de 
3'105,52 $. 

La Banque a par ailleurs ajouté ce qui suit : 

"Nous vous prions de bien vouloir prendre note du fait que nous revendiquons : 

1. CHF 46'858.50, soit la contrevaleur de EUR 45'000.-, au cours du jour de 
l'avis de conversion du séquestre; 

2. CHF 2'890.14, soit la contrevaleur de USD 3'105.52, au cours du jour de 
l'avis de conversion du séquestre. 

La revendication sous chiffre 1 se fonde sur notre droit de rétention et/ou de gage 

(v. pièce 1 : acte de nantissement signé par le client en faveur de la Banque en 

date du 14 septembre 2010) à raison de la couverture exigée en relation avec la 

contre-garantie n° 2______ que nous avons émise en date du 14 février 2012 

d'ordre de C______ en faveur de B______S.A. d'un montant total de 

EUR 45'000.- (pièce 2). 

S'agissant du montant de la revendication sous chiffre 2 qui est égal au  montant 

au débit du compte 3______, il se fonde également sur notre droit de gage 

découlant de l'acte de nantissement susmentionné. 

Subsidiairement et à toute bonne fin, nous déclarons faire valoir notre droit de 

compensation." 

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d. Dans le délai que lui avait imparti l'Office pour ce faire (art. 108 al. 2 LP), 
A______ a déposé devant le Tribunal de première instance une action en 
contestation de la revendication invoquée par la Banque. 

Par jugement daté du 6 décembre 2016, aujourd'hui entré en force, le Tribunal a 
rejeté l'action en contestation de la revendication et soustrait à l'exécution forcée, 
singulièrement à la saisie dans la série n° 1______, "les montants de EUR 45'000.-
, correspondant à CHF 48'327.- et USD 6'952.66, correspondant à CHF 7'047.49, 

valeur au 28.11.2016". 

e. Entretemps, soit par courrier daté du 15 avril 2015 (recte : 2016), la Banque 
avait indiqué à l'Office que les montants saisis s'élevaient au total, après 
conversion en francs suisses, à 132'712 fr. 12 et qu'elle revendiquait un montant 
total de 55'707 fr. 75, correspondant à la contrevaleur en francs suisses de 
45'000 € et de 6'952.66 $. 

Expliquant en outre que les frais relatifs au maintien jusqu'à son échéance de la 
contre-garantie de 45'000 € n° 2______ pouvaient être estimés à 15'000 fr., elle 
avait informé l'Office être dans l'attente de ses instructions pour le versement en 
ses mains du solde, soit 62'004 fr. 37. 

Le 5 juillet 2016, B______ avait effectivement versé ce montant à l'Office. Par 
courrier daté du 20 juillet 2016, elle s'était référée pour son calcul à sa lettre du 
15 avril 2016. 

f. Par lettres datées des 3 octobre 2016 et 16 mai 2017, A______ a contesté le 
droit pour la Banque de retenir des montants supérieurs à ceux annoncés dans sa 
déclaration de revendication du 10 août 2015 – soit 45'000 € et 3'105.52 $ - et 
invité l'Office à réclamer le versement de la différence. 

Interpellée par l'Office, B______, par courrier daté du 26 juillet 2017, a relevé que 
les montants de 45'000 € et de 6'952.66 $ avaient été admis par le jugement rendu 
le 6 décembre 2016 par le Tribunal. 

Elle a pour le surplus expliqué que les frais de maintien jusqu'à son échéance de la 
contre-garantie n° 2______ étaient prélevés progressivement sur les actifs qu'elle 
avait conservés. 

En conclusion, elle n'entendait pas, d'ici l'échéance de la contre-garantie, verser à 
l'Office un quelconque montant complémentaire. 

g. Par décision datée du 17 janvier 2018, reçue le surlendemain par le conseil de 
A______, l'Office a décidé de considérer comme litigieuse, à hauteur de 15'000 
fr., la créance saisie au préjudice de C______ en mains de B______ et imparti à 
A______ un délai de trois mois pour en requérir la réalisation. 

B. a. Par acte adressé le 29 janvier 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP à l'encontre de la décision de l'Office 
datée du 17 janvier 2018, concluant à son annulation et à ce qu'il soit dit que "la 

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revendication (compensation)" invoquée par la Banque ne porte pas sur le 
montant de 15'000 fr. retenu par cette dernière, subsidiairement à la constatation 
de la tardiveté de cette "revendication/compensation", et en tout état à ce qu'il soit 
ordonné à la Banque de transférer à l'Office, en exécution de la saisie, le montant 
de 15'000 fr. 

 A l'appui de sa plainte, A______ a expliqué que le montant litigieux de 15'000 fr. 
n'avait fait l'objet d'aucune déclaration de revendication formelle de la part de 
B______. A supposer même que la mention de ce montant dans la lettre de la 
Banque du 15 avril 2016 doive être considérée comme une revendication, elle 
aurait été tardive. Il incombait dès lors à l'Office d'ordonner à B______ de lui 
verser ce montant. En tout état, c'est à tort que l'Office avait imparti à la 
plaignante un délai pour requérir la réalisation, puisque cette réalisation avait déjà 
été requise. 

 b. Par ordonnance datée du 31 janvier 2018, la Chambre de surveillance a 
partiellement fait droit à la requête d'effet suspensif formée par la plaignante en ce 
sens que le délai imparti à cette dernière pour requérir la réalisation ne courait pas 
pendant la procédure de plainte. 

 c. Dans sa détermination datée du 21 février 2018, B______ a conclu au rejet de la 
plainte. Elle a expliqué avoir informé l'Office, déjà au moment de l'exécution du 
séquestre, de ce que les frais et commissions continueraient d'être prélevés. Sa 
déclaration de revendication du 10 août 2015 portait sur les montants connus à ce 
stade, soit le montant nécessaire à couvrir la contre-garantie et le débit sur l'une 
des extensions du compte, sur laquelle étaient prélevés les frais et commissions. 
Ces frais et commissions avaient continué à être prélevés par la suite, ce qui avait 
été admis par le juge de l'action en contestation de revendication puisque celui-ci, 
dans son jugement du 6 décembre 2016, avait soustrait à l'exécution forcée un 
montant tenant compte de l'augmentation du débit de l'extension de compte 
concernée. La revendication relative aux frais futurs, finalisée dans le courrier du 
15 avril 2016, était justifiée aussi bien dans son principe que dans son montant. 

 d. Dans ses observations datées du 5 mars 2018, l'Office a conclu au rejet de la 
plainte. Les courriers des 15 avril 2016 et 26 juillet 2017 de la Banque 
exprimaient en effet sa volonté d'invoquer la compensation en relation avec le 
montant de 15'000 fr. relatif aux frais et commissions pour la contre-garantie. 
Cette compensation étant contestée par la plaignante, la créance saisie devait être 
considérée comme contestée à due concurrence. Pour qu'elle soit réalisée, il était 
nécessaire que la réalisation soit requise, d'où le délai imparti à cette fin à la 
plaignante. 

 e. A______ et B______ ont répliqué, respectivement dupliqué, par courriers datés 
des 19 et 28 mars 2018, persistant dans leurs conclusions. Par lettre datée du 
3 avril 2018, l'Office a renoncé à dupliquer. 

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 La cause a été gardée à juger le 25 avril 2018, ce dont les parties ont été informées 
par avis du même jour.        

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 

Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 
l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 
objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 
produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).  

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 
le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD,  
in CR LP, 2005, DALLEVES/FOËX/JEANDIN [éd.], n° 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/ 
WOHL, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, HUNKELER [éd.], n° 11 et 12 ad art. 
17 LP). 

La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La 
motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de 
comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle 
demande (ERARD, op. cit., n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 

Une conclusion en constatation de droit n'est possible que dans le cadre de l'art. 22 
LP (nullité). 

1.2 En l'occurrence, la plainte respecte la forme écrite prévue par la loi et a été 
déposée dans les dix jours à compter de la réception par le conseil de la plaignante 
de la décision attaquée. 

Par cette mesure, l'Office a qualifié de litigieuse à hauteur de 15'000 fr. la créance 
saisie et a fixé à la plaignante un délai pour en requérir la réalisation. Dès lors 
qu'elle déploie des effets externes, a pour objet la continuation de la procédure 
d'exécution forcée et ne peut être contestée par la voie judiciaire, cette décision 
peut être attaquée par la voie de la plainte. La plaignante, qui se voit impartir un 
délai pour requérir la réalisation alors que, selon elle, l'Office devrait procéder à 
l'encaissement du solde de la créance saisie, est touché dans ses intérêts 
juridiquement protégés et a donc qualité pour agir. 

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La plainte est donc recevable dans la mesure où la plaignante conclut à 
l'annulation de la décision attaquée et à ce que l'Office ordonne à l'intimée de lui 
verser le montant de 15'000 fr. 

Les conclusions de nature constatatoire, visant à ce qu'il soit constaté que ce 
montant de 15'000 fr. n'a fait l'objet d'aucune revendication, respectivement a fait 
l'objet d'une revendication tardive, sont en revanche irrecevables. 

2. 2.1 Selon l'art. 106 al. 1 LP, applicable par analogie à la procédure de séquestre 
(art. 275 LP), lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de 
propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en 
considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'Office doit mentionner la 
prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou, s'il a déjà été communiqué, 
informer les parties. 

L'engagement de la procédure de revendication prévue par les art. 106 ss. LP 
suppose donc une déclaration, qui peut émaner du tiers revendiquant mais 
également du débiteur lui-même (ATF 136 III 437 consid. 4.2; TSCHUMY, in CR 
LP, N 6 et 9 ad art. 106 LP). Cette déclaration doit permettre d'identifier la 
poursuite concernée, le revendiquant, l'élément du patrimoine saisi revendiqué et 
le droit invoqué par le revendiquant (ATF 84 III 141 consid. 5; ROHNER, in 
KUKO SchKG, N 14 ad art. 106 LP; TSCHUMY, op. cit., N 11 ad art. 106 LP; 
GILLIÉRON, Commentaire LP, N 187 ad art. 106 LP). La loi ne fixant aucun délai 
pour former une déclaration de revendication, celle-ci peut en principe intervenir 
dès le moment où l'intéressé a eu connaissance de l'exécution valide de la saisie 
jusqu'à la distribution des deniers (art. 106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce 
tardive par le revendiquant de ses prétentions peut compromettre les droits du 
créancier, qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, soit 
perdu l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa 
créance. La déclaration de revendication doit donc être formée dans un délai bref 
et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tard 
malicieusement à la faire ou s'il commet une négligence grossière. La 
temporisation dans l'annonce de la revendication n'est toutefois pas contraire à la 
bonne foi lorsque le créancier poursuivant sait qu'un tiers déterminé pourrait faire 
valoir des droits sur les valeurs patrimoniales mises sous mains de justice (ATF 
120 III 123 consid. 2a et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_543/2015 
du 16 novembre 2015 consid. 4.2.1). 

Le droit invoqué par le revendiquant doit être fondé sur le droit matériel et avoir 
une composante réelle (arrêt du Tribunal fédéral 5C.169/2001 du 19 novembre 
2001 consid. 6.a.bb et 6.b.dd; TSCHUMY, op. cit., N 5 ad art. 106 LP). 

L'invocation de la compensation ne peut être assimilée à la revendication d'un 
droit de nature à faire obstacle à la saisie ou devant être pris en considération dans 
la suite de la procédure d'exécution, au sens de l'art. 106 al. 1 LP.  Le tiers faisant 
valoir la compensation soutient en effet que la créance devant être saisie a été 

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éteinte en totalité ou en partie par compensation : il conteste ainsi l'existence, 
respectivement la quotité de la créance, laquelle doit dès lors être considérée 
comme une créance contestée, sans qu'il y ait lieu d'ouvrir la procédure de 
revendication des art. 106 ss. LP (ATF 120 III 18 consid. 4). 

2.2 La réalisation d'un bien saisi nécessite en principe une réquisition de réaliser 
de la part du poursuivant (art. 116 al. 1 LP). L'Office doit toutefois procéder, sans 
réquisition du créancier, à l'encaissement des créances saisies si celles-ci sont 
échues et non contestées (art. 100 LP). Si la créance est versée à l'Office en francs 
suisses, son encaissement vaut réalisation (ATF 127 III 182 consid. 2b). 

2.3 Dans le cas d'espèce, le séquestre, puis la saisie, ont porté sur diverses 
créances dont la débitrice était titulaire à l'encontre de l'intimée, tierce débitrice. 
Sitôt informée de la conversion du séquestre en saisie, soit en temps utile, cette 
dernière a revendiqué, par courrier daté du 10 août 2015, un droit de "rétention 
et/ou de gage" sur les créances saisies, fondé sur un acte de nantissement signé en 
sa faveur par la débitrice. Conformément aux exigences relatives à la déclaration 
de revendication, elle a indiqué avec précision les éléments de patrimoine 
revendiqués, soit un montant total de 49'748 fr. 64 (46'858 fr. 50 + 2'890 fr. 14). 
Contestée par la plaignante, créancière poursuivante, cette revendication a été 
admise au terme d'une procédure judiciaire à hauteur de 55'374 fr. 49 (48'327 fr. + 
7'047 fr. 49) : l'existence et l'assiette d'un droit de l'intimée devant être pris en 
considération dans la suite de la procédure d'exécution sont ainsi, dans cette 
mesure, établies. 

Il ne résulte en revanche pas du dossier que l'intimée aurait, antérieurement à la 
présente procédure de plainte, formellement revendiqué le même droit sur le 
montant de 15'000 fr. concerné par la présente procédure de plainte. Ce montant, 
qui n'est pas mentionné dans la déclaration de revendication du 10 août 2015, 
n'apparaît pour la première fois que huit mois plus tard, dans le courrier de 
l'intimée daté du 15 avril 2015 (recte : 2016). Il n'est alors mentionné qu'après que 
cette dernière eut rappelé revendiquer un montant total de 55'707 fr. 75 (48'996 fr. 
+ 6'711 fr. 75), correspondant aux postes déjà invoqués dans sa revendication du 
10 août 2015. Les courriers subséquents de l'intimée ne sont pas plus clairs à cet 
égard, notamment quant à la cause juridique lui permettant, selon elle, de 
conserver le montant de 15'000 fr. au titre de frais futurs liés à la contre-garantie 
jusqu'à son échéance. 

A supposer même qu'il faille retenir que l'intimée ait effectivement formulé, dans 
son courrier du 15 avril 2016 ou dans l'un de ses courriers postérieurs, une 
déclaration de revendication en relation avec le montant de 15'000 fr., celle-ci 
devrait être considérée comme tardive. D'une part en effet, l'intimée n'explique 
pas pour quelle raison il ne lui aurait pas été possible de formuler une 
revendication en relation avec les frais futurs de maintien de la contre-garantie en 
même temps qu'elle l'a fait pour la garantie elle-même; il paraît au contraire 
vraisemblable que l'évaluation de ces frais futurs ne présentait pas plus de 

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complexité en août 2015 qu'en avril 2016. D'autre part, l'annonce tardive d'une 
éventuelle revendication a eu pour effet concret en l'occurrence que seule une 
partie du litige en contestation de la revendication a pu être soumise au juge, le 
créancier poursuivant se voyant le cas échéant contraint, s'il entendait contester 
une éventuelle revendication complémentaire en relation avec les frais futurs de 
maintien de la contre-garantie, à introduire une nouvelle action, avec les retards et 
frais qui en résultent. 

Il faut ainsi retenir qu'aucune déclaration de revendication n'a été formée en 
relation avec les frais futurs de maintien de la contre-garantie jusqu'au dépôt de la 
plainte, et qu'une telle déclaration serait en tout état tardive. Il en résulte que, dans 
le cadre de la poursuite en cours contre la débitrice, l'intimée ne peut se prévaloir 
d'aucun droit préférable en sa faveur au sens de l'art. 106 al. 1 LP. 

2.4 Selon la plaignante, l'absence de toute déclaration de revendication, 
respectivement le caractère tardif d'une telle déclaration, aurait dû conduire 
l'Office à ordonner à l'intimée de lui verser le montant de 15'000 fr. retenu par 
cette dernière. 

Cette opinion ne peut être suivie. L'Office est certes tenu de pourvoir à 
l'encaissement des créances échues et non contestées (art. 100 LP), ce qui 
paraissait être le cas de celles dont la débitrice était titulaire à l'encontre de 
l'intimée. Dès lors toutefois que le tiers débiteur, invoquant un motif de droit 
matériel tel la compensation, ne s'acquitte pas ou ne s'acquitte que partiellement 
en mains de l'Office du montant de la créance saisie, celle-ci devient, pour le solde 
non versé, contestée (pour la compensation : ATF 120 III 18 consid. 4). L'Office 
ne saurait alors "ordonner" au tiers débiteur de lui verser le montant qu'il conteste 
devoir, seul le juge pouvant prononcer une telle condamnation. L'Office n'est pas 
davantage tenu d'entamer une procédure de recouvrement par voie de poursuite 
(GILLIERON, op. cit., N 16 ad art. 100 LP). Dans la mesure où elle est contestée, la 
créance saisie doit au contraire être réalisée par une vente aux enchères ou 
conformément à l'art. 131 LP (ZOPFI, in KUKO SchKG, N 5 ad art. 100 LP), ce 
qui suppose toutefois, contrairement à l'encaissement d'une créance échue et non 
contestée, une réquisition de réalisation de la part du créancier poursuivant. 

En l'occurrence, l'Office a, dans un premier temps, considéré comme non 
contestée la partie de la créance saisie non concernée par la déclaration de 
revendication du 10 août 2015. Il est toutefois apparu dans le courant de l'année 
2016 que l'intimée – pour des motifs juridiques qu'elle n'a en l'état pas clairement 
exposés – estimait pouvoir retenir sur le montant de cette créance, outre les postes 
ayant fait l'objet d'une revendication, un montant de 15'000 fr. correspondant aux 
frais de maintien d'une contre-garantie jusqu'à son échéance. L'Office, par la 
décision attaquée, a alors considéré cette partie de la créance saisie comme 
contestée. 

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Contrairement à ce que soutient la plaignante, cette manière de procéder n'est pas 
critiquable. L'Office ne pouvait en particulier, comme y conclut la plaignante, 
ordonner à l'intimée de lui verser le  montant retenu, une telle injonction n'étant 
prévue par aucune disposition légale : l'art. 100 ne s'applique en effet qu'aux 
créances non contestées, alors que l'art. 99 LP, qui vise les créances saisies non 
échues et/ou contestées, ne prévoit pas que le tiers débiteur puisse être contraint 
de s'en acquitter en  mains de l'Office. Il importe peu à cet égard que le motif 
juridique invoqué par l'intimée pour contester son obligation de paiement ne 
résulte pas clairement de ses écrits : dès lors qu'il avait constaté à juste titre 
(consid. 2.3 ci-dessus) que ce refus ne pouvait être fondé sur une déclaration de 
revendication valable, l'Office, faute de pouvoir ouvrir une procédure de 
revendication, n'avait d'autre choix que d'en prendre acte et constater que la 
créance était contestée à hauteur de 15'000 fr., avec pour conséquence que sa 
réalisation ne pouvait se résumer à son encaissement d'office au sens de l'art. 100 
LP mais devait se dérouler selon les dispositions des art. 125 et ss. et 131 LP. 

2.5 La plaignante conteste enfin le délai que lui a imparti l'Office pour requérir la 
réalisation de la part contestée de la créance saisie, soutenant avoir déjà requis 
cette réalisation. Elle n'indique toutefois pas à quel moment elle l'aurait fait et 
aucun des actes du dossier ne permet de conclure qu'une réquisition de réalisation, 
au sens de l'art. 116 al. 1 LP, aurait été déposée. 

Le grief est donc mal fondé. 

2.6 Les conclusions formulées par la plaignante sont ainsi mal fondées dans la 
mesure où elles sont recevables, avec pour conséquence que la plainte doit être 
rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP).       

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 29 janvier 2018 par A______ contre la décision 
rendue le 17 janvier 2018 par l'Office des poursuites dans la poursuite n° 1______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et Eric 
DE PREUX, juges assesseurs ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 
 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 
 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.