# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36228802-d89a-59d6-9c13-f3cb5a4b8661
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.03.2016 C-1718/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1718-2016_2016-03-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1718/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3 1  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Vito Valenti, juge unique, 

Marcella Lurà, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

requérant, 

 
 

 
contre 

 
 Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, 

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral du 3 février 

2016). 

 

 

 

C-1718/2016 

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Vu 

l'arrêt 8C_153/2015 du 3 février 2016, par lequel le Tribunal fédéral a rejeté 

le recours déposé par l'intéressé et confirmé le jugement de la Cour des 

assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de B._______ du 21 

janvier 2015, 

l'écriture de l'intéressé du 14 mars 2016, dans laquelle ce dernier demande 

au Tribunal de céans de lui accorder une prolongation du délai de recours 

afin de pouvoir "porter à terme la rédaction de mon recours contre l'arrêt 

8C_153/2015 du Tribunal fédéral"; il dépose aussi une demande d'assis-

tance judiciaire, 

le recours du 17 mars 2016 formé par l'intéressé devant le Tribunal admi-

nistratif fédéral contre l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_153/2015 du 3 février 

2016; il se plaint de la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-

nents et conclut, avec suite de frais et dépens, à ce que l'arrêt du 3 février 

2016 soit annulé et à ce qu'il ait droit, entre outre, à des prestations 

d'indemnités journalières de l'assurance-accidents, à une indemnité pour 

atteinte à l'intégrité (physique) et à une rente d'invalidité, 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement sa com-

pétence (art. 31 ss LTAF) respectivement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATF 133 I 185 consid. 2 et références), 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, ce Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues, dans certaines domaines, par le 

Conseil fédéral et les organes de l'Assemblée fédérale, le Tribunal pénal 

fédéral, le Tribunal fédéral des brevets, l'Autorité de surveillance du Minis-

tère public de la Confédération, le procureur général de la Confédération, 

l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération ainsi que 

par la Chancellerie fédérale, les départements et les unités de l'administra-

tion fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées, 

les établissement et les entreprises de la Confédération, les commissions 

fédérales, les tribunaux arbitraux fondés sur contrats de droit public signés 

par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises, les autorités 

ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant 

qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la 

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Confédération leur a confiées, et les autorités cantonales, dans la mesure 

où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal de céans, peu-

vent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 

à l'art. 33 let. a) à i) LTAF, 

qu'en outre, dans le domaine de l'assurance-accidents, le Tribunal admi-

nistratif fédéral statue sur les recours contre les décisions prises sur oppo-

sition concernant la compétence de la Caisse nationale suisse d'assurance 

en cas d'accidents d'assurer les travailleurs d'une entreprise, le classement 

des entreprises et des assurés dans les classes et degrés des tarifs de 

primes et les mesures destinées à prévenir les accidents et maladies pro-

fessionnels (art. 109 LAA), 

qu'en plus, il sied de relever que, lorsque ce Tribunal ne statue pas en 

dernière instance (art. 83 let. d chiffre 1, fbis, p, r et v LTF), ses arrêts sont 

susceptibles de recours au Tribunal fédéral (art. 86 al. 1 let. a LTF), 

qu'en l'espèce l'arrêt attaqué du 3 février 2016 a été prononcé par le Tribu-

nal fédéral, 

que, selon l'art. 33 lett. a) à i) LTAF, le Tribunal administratif fédéral n'est 

pas compétent pour traiter un recours contre un arrêt prononcé par le Tri-

bunal fédéral, 

que par ailleurs les arrêts du Tribunal fédéral sont définitifs et ne peuvent 

faire l'objet d'aucun recours interne ; seule la voie extraordinaire de la révi-

sion prévue aux art. 121 ss LTF est envisageable (arrêt du TF 1F_11/2012 

du 25 mai 2012 consid. 2), 

que l'intéressé devrait adresser une éventuelle demande de révision de 

l'arrêt 8C_153/2015 du 3 février 2016 auprès du Tribunal fédéral; la révi-

sion est un moyen de droit extraordinaire qui permet exceptionnellement 

de demander l'annulation ou le réexamen d'un arrêt du Tribunal fédéral 

entré en force de chose jugée pour l'un des motifs énumérés aux art. 121 

à 123 LTF et en respectant les délais prévus à l'art. 124 LTF (arrêt du TF 

2F_1/2008 du 16 janvier 2008 consid. 3.1 à 3.3), 

que selon l'art. 9 al. 2 PA, l'autorité qui se tient pour incompétente prend 

une décision d'irrecevabilité si une partie prétend qu'elle est compétente, 

que, par conséquent, il n'est pas entré en matière ni sur l'écriture de l'inté-

ressé du 14 mars 2016 ni sur le recours du 17 mars 2016 contre l'arrêt du 

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Tribunal fédéral 8C_153/2015 du 3 février 2016 ni sur la demande d'assis-

tance judiciaire, 

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 

let. b LTAF), 

qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 6 let. b du Règlement du 21 

février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]) ni alloué de dépens, 

que l'écriture du 14 mars 2016 et le recours du 17 mars 2016 sont transmis 

au Tribunal fédéral pour compétence sous l'angle d'une procédure de révi-

sion, 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(dispositif à la page suivante) 

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Page 5 

le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Il n'est pas entré en matière sur l'écriture de l'intéressé du 14 mars 2016 ni 

sur le recours du 17 mars 2016. 

2.  

Il n'est pas entré en matière sur la demande d'assistance judiciaire. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

4.  

L'écriture du 14 mars 2016 et le recours du 17 mars 2016 sont transmis au 

Tribunal fédéral pour compétence au sens des considérants. 

5.  

Le présent arrêt est adressé: 

– au requérant (Recommandé avec avis de réception) 

– au Tribunal fédéral (n. de réf. 8C_153/2015; Recommandé; annexe: 

écriture du 14 mars 2016 et recours du 17 mars 2016) 

– à l'Office fédéral des assurances sociale (Recommandé) 

 

Le juge unique : La greffière : 

Vito Valenti Marcella Lurà 

 

Indication des voies de droit: 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition: