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**Case Identifier:** 7f33d5f5-982d-5142-b67f-1f59783dcfa7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.02.2021 A/3069/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3069-2019_2021-02-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3069/2019-LCI ATA/158/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 février 2021 

3ème section 

   dans la cause 

Monsieur Michel HODARA 

Madame Alexa LOCHNER JAKOBOVITS et Monsieur Daniel JAKOBOVITS  

Monsieur Henri NANCHEN 

Madame Christine NOUSSAN 

Madame Diane SCHASCA-BRUNONI 

Monsieur Olivier ZBINDEN 
représentés par Me Patrick Malek-Ashgar, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
 
Madame Elka GOUZER-WAECHTER 

MOSER VERNET & CIE SA 

SOGEPRIM SOCIÉTÉ GENEVOISE DE PROMOTION ET 
D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS SA 
représentés par Me François Bellanger, avocat 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
28 mai 2020 (JTAPI/468/2020)  

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A/3069/2019 

EN FAIT 

1)  Mesdames Delphine BOTTGE et Elka GOUZER-WAECHTER ainsi que 
Monsieur François TORRE (ci-après : les copropriétaires) étaient copropriétaires 
des parcelles nos 3’209 et 1’301 de la commune de Chêne-Bougeries, 4-8, chemin 
Jules-Cougnard. 

  Mesdames et Messieurs Michel HODARA, Alexa LOCHNER 
JAKOBOVITS et Daniel JAKOBOVITS, Henri NANCHEN, Christine 
NOUSSAN, Diane SCHASCA-BRUNONI et Olivier ZBINDEN (ci-après : les 
consorts HODARA) sont copropriétaires en propriété par étages (ci-après : PPE) 
de l’immeuble érigé sur la parcelle n° 1303 de la commune de Chêne-Bougeries, 
10, chemin Jules-Cougnard. 

  Les trois parcelles précitées sont directement voisines. 

2)  Par arrêtés du 10 mars 2010, le Conseil d’État, statuant sur l’opposition 
formée par la communauté des copropriétaires de la PPE chemin Jules-Cougnard 
10 (ci-après : la communauté des copropriétaires), a rejeté l’opposition et adopté 
le plan localisé de quartier n° 29'491 (ci-après : PLQ), situé à l’angle de la route 
de Chêne et du chemin Jules-Cougnard. 

  Les parcelles nos 3’209 et 1’301, sises en zone de développement 3, étaient 
incluses dans le périmètre du PLQ, lequel avait pour objet la réalisation de 
plusieurs immeubles (A à E) ayant pour gabarit une hauteur maximale de 13 à 
14 m, comprenant trois niveaux sur rez (R+3) ou trois niveaux sur rez avec une 
superstructure habitable (R+3+S). 

  Pour l’immeuble C, à réaliser sur la parcelle n° 1’301, le PLQ prévoyait une 
hauteur maximale de 14 m et une typologie R+3+S comprenant trois étages sur 
rez et une superstructure habitable. 

  L’indice d’utilisation du sol (ci-après : IUS) était fixé par le PLQ à 1.05 
maximum, avec un complément de 10 % en cas de construction de haute 
efficience énergétique. 

  Selon le PLQ la surface de la superstructure habitable des attiques 
correspondrait au plus à 65 % d’un étage type. 

  Le PLQ désignait en outre les aires destinées à la réalisation de balcons ou 
de loggias ou de surfaces non chauffées, et imposait des contraintes en matière de 
préservation de la végétation, d’aménagements extérieurs et de jardins privatifs. 

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  L’arrêté relevait que la hauteur du bâtiment C avait été portée à 14 m pour 
s’harmoniser avec celle du bâtiment A voisin et parallèle. Les hauteurs des 
immeubles, qui variaient de 13 à 14 m., étaient en-deçà des prescriptions légales. 

3)  Le département de l’urbanisme, devenu le département du territoire  
(ci-après : DT), a délivré le 17 février 2014, les autorisations de construire pour 
les immeubles A (DD 104’728) et B (DD 104’728/2), admettant que la 
superstructure s’alignât en partie en façade nord sur les étages inférieurs, et que 
les surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP) soient augmentées jusqu’à 16 % 
en plus du complément de 10 % pour haut standard énergétique. 

  Les immeubles ont été réalisés. 

4)  Le 28 août 2017, la Régie Moser Vernet & Cie SA (ci-après : la régie) a 
déposé, par l’intermédiaire de son mandataire architecte CCHE Genève SA, soit 
sous la plume de Monsieur Alain CARLIER, une demande d’autorisation de 
construire portant sur la construction de deux immeubles de logements avec 
parking souterrain, abris pour vélos et poussettes et abattage d’arbres, sur les 
parcelles nos 3’209 et 1’301 (DD 110'738), soit le bâtiment C. 

5)  Le 5 octobre 2017, la communauté des copropriétaires a fait savoir au DT 
qu’elle s’opposait à la délivrance de l’autorisation si les règles fixées par le PLQ 
n’étaient pas respectées. 

  L’emprise des balcons au sud dépassait d’au moins 50 cm le périmètre 
prévu par le PLQ. La dalle brute culminerait à 15.36 m, soit au-delà du maximum 
de 14 m. La typologie du bâtiment était de R+4, soit un étage plein 
supplémentaire, alors que le PLQ prévoyait R+3+S. La surface à bâtir, de 
2'037 m2, dépassait de 218.45 m2 les droits à bâtir de 1'818.55 m2 (soit 
1'653.25 m2 + 10 %) résultant du PLQ. La requête indiquait 2'027 m2, lesquels 
correspondaient probablement à 2'037 m2. Le profil de terrain de 30 % placé en 
bordure de propriété était contraire à la loi. 

6)  Le 20 décembre 2018, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature  
(ci-après : OCAN) a préavisé favorablement le projet, sous condition concernant 
l’abattage des arbres et l’image du plan cantonal d’aménagement paysager  
(ci-après : PAP). 

  Le 7 janvier 2019, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale, devenue la direction de la planification cantonale (ci-après : SPI), a 
préavisé favorablement le projet moyennant dérogations et sous conditions. 
Constituaient des dérogations : la création de SBP additionnelles dévolues au 
logement en application de l’art. 3 al. 5 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 (LGZD - L 1 35) ; la superstructure habitable de 
plus de 65 % ; le gabarit de plus de 14 m ; l’emprise et la disposition des jardins 

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privatifs, qui n’entraient pas en conflit avec les extérieurs collectifs et étaient 
conformes à l’esprit du PLQ ; le dépassement de 16 %, cohérent et conforme au 
principe d’égalité car déjà préavisé favorablement pour les bâtiments précédents. 
Un premier préavis du SPI du 16 octobre 2017 avait demandé la réduction du 
dépassement de 22 % de la SBP et le respect du maximum de 1'868 m2. 

  Le 16 janvier 2019, la commune de Chêne-Bougeries a préavisé 
défavorablement le projet. Aucune solution n’avait été trouvée pour le maintien 
du bouquet d’arbres au nord-est de la parcelle. L’IUS de 1.21 était supérieur à 
celui de 1.05 fixé par le PLQ. L’emprise des attiques était de 100 %, contre un 
maximum de 65 % dans le PLQ. L’emprise des jardins privatifs allait au-delà de 
ce que prévoyait le PLQ. Ces critiques figuraient déjà dans un premier préavis 
défavorable de la commune du 11 octobre 2017. 

  La police du feu, la direction générale de l’agriculture et de la nature  
(ci-après : DGAN), la direction générale des transports (ci-après : DGT) et la 
direction générale de l’eau (ci-après : DGEau) ont toutes préavisé favorablement 
le projet. 

7)  Le 26 juin 2019, le DT a délivré l’autorisation de construire DD 110'738, 
laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton 
de Genève (ci-après : FAO) du même jour. 

8)  Le même jour, le DT a informé la commune de Chêne-Bougeries que le 
PLQ impliquait l’abattage d’arbres mais disposait les modalités de remplacement, 
et que la conformité du projet avait été constatée par le SPI, les dérogations étant 
mineures, les autres instances s’étant montrées favorables, sous réserves ou 
conditions. 

9)  Le 26 août 2019 les consorts HODARA ont recouru contre l’autorisation 
auprès du tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant 
principalement à son annulation. 

  Le projet divergeait de manière importante du PLQ, les dérogations 
accordées étaient importantes, portaient sur des éléments clé d’un PLQ comme la 
SBP, le gabarit et l’implantation, et elles causaient un préjudice direct au 
voisinage. L’IUS prévu lors de l’adoption du PLQ devait prévaloir. La règle du 
retrait de façade pour l’attique permettait de préserver le voisinage, l’éclairage 
naturel, l’impact du bâtiment, lesquels seraient en outre péjorés par le 
dépassement de hauteur du gabarit. L’emprise accrue des jardins privatifs réduirait 
les espaces verts communs. L’implantation des balcons dépassait d’un demi-mètre 
au moins ce qui avait été prévu par le PLQ. 

10)  Le 30 octobre 2019, Mme GOUZER-WAECHTER, SOGEPRIM Société 
genevoise de promotion et d’investissements immobiliers SA (ci-après : 

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SOGEPRIM) et la régie – Mme BOTTGE et M. TORRE n’étant entre temps plus 
propriétaires –, ont conclu au rejet du recours. 

  L’alignement de l’attique sur la façade répondait à la volonté d’harmoniser 
l’immeuble avec les blocs A et B, et l’immeuble des recourants ne présentait pas 
de retrait en attique. La différence avec l’IUS du PLQ, de 0.06, ou 80 m2, était 
inférieure aux autres dérogations accordées dans le même PLQ. Le gabarit de 
14 m correspondait à la dalle de couverture du dernier étage, non à l’attique. Les 
jardins privatifs ne constituaient pas une dérogation majeure au PLQ. L’immeuble 
des recourants en possédait également. Le dépassement de l’aire d’implantation 
des balcons constituait également une dérogation mineure. 

11)  Le 30 octobre 2019, le DT a conclu au rejet du recours. 

  La construction d’un 4e étage complet était conforme à la réserve figurant 
dans le PLQ et pouvait être considérée comme un motif d’intérêt général justifiant 
un écart avec le PLQ, d’autant plus qu’il s’agissait par ailleurs de mettre en œuvre 
l’amélioration de la politique énergétique. Il en allait de même de l’alignement des 
superstructures sur les étages inférieurs. Le gabarit de 14 m était respecté au 
niveau de la dalle supérieure du 3ème étage, et la superstructure n’avait pas à être 
prise en considération. La SBP du projet, de 2'027 m2, excédait de 79.2 m2 le 
maximum de 1'947.8 m2 incluant l’augmentation de 10 % prévue par le PLQ et 
celle de 3 % permise par la jurisprudence, mais cet écart pouvait être admis par 
égalité de traitement avec les autorisations délivrées pour les immeubles A et B, 
prévoyant un dépassement de la SBP de 16 % sans prendre en compte les 10 % 
permis par le HSE. Les nuisances dues à la proximité de l’aire d’évolution de 
balcons et loggias n’étaient pas prouvées. 

12)  Le 28 novembre 2019, les consorts HODARA ont répliqué, reprenant leurs 
arguments. 

13)  Le 6 janvier 2020, les intimés et le DT ont dupliqué, persistant dans leurs 
arguments. 

14)  Le 28 mai 2020, le TAPI a rejeté le recours. 

  Il ressortait de la jurisprudence que la dérogation portant sur l’étage 
supplémentaire (R+4 au lieu de R+3+S) portait sur une modification de peu 
d’importance car elle permettait la création de logements supplémentaires. La 
limite de 14 m fixée par le PLQ s’appliquait à la dalle du 4ème étage, qui avait 
remplacé la superstructure, cependant le dépassement de 1.53 m ne constituait pas 
une modification majeure : elle était acceptable par souci de cohérence 
urbanistique, et la hauteur totale demeurait largement inférieure aux 27 m tolérés 
dans la zone. Le dépassement de la SBP était de 136 m2, soit un peu plus de 7 %, 
ce qui dépassait les 3 % communément admis par la jurisprudence mais était 

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inférieur aux 30, 40 ou 100 % que la jurisprudence avait pu considérer comme 
acceptables. L’augmentation de l’IUS à 1.21 au lieu de 1.05 fixé par le PLQ 
représentait une différence de 0.06, soit 80 m2, après addition des 10 % HSE (1.05 
+ 10 % = 1.155 ; 1.21 – 1.155 = 0.055), considérée comme mineure sachant 
qu’une différence de 3 % était admise sur le principe. Dès lors qu’elles 
permettaient la construction de logements, les divergences avec le PLQ pouvaient 
être considérées comme mineures. Elles s’inscrivaient par ailleurs dans un projet 
qui s’implantait harmonieusement dans le milieu bâti existant par ses dimensions 
identiques aux bâtiments A et B. Les jardins privatifs avaient été préavisés 
favorablement par le SPI. Ils étaient conformes à l’esprit du PLQ et leur 
disposition n’entrait pas en conflit avec les espaces extérieurs. L’OCAN avait 
quant à lui préavisé favorablement l’abattage d’arbres sous condition de 
replantation. Le dépassement de l’aire d’implantation du bâtiment des balcons 
côté sud n’avait aucune incidence majeure sur la substance du PLQ et n’était pas 
de nature à occasionner des nuisances supplémentaires par rapport à 
l’implantation initiale, compte tenu de la distance de 19 m entre les bâtiments aux 
endroits les plus proches et le respect des distances légales. Une certaine retenue 
devait enfin être observée devant tous les préavis positifs, sauf celui de la 
commune. 

15)  Par acte déposé le 10 juillet 2020, les consorts HODARA ont recouru auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation ainsi qu’à 
l’annulation de l’autorisation de construire. 

  L’IUS de 1.05 avait été obtenu après d’intenses négociations avec le Conseil 
d’État, et les recourants avaient eu tort de se fier aux assurances données par 
l’État. C’était à tort que le jugement admettait les différentes dérogations retenues 
par le DT. Le PLQ, instrument démocratique, devait être respecté. 

  Le TAPI n’avait absolument pas analysé le grief relatif au caractère 
important des divergences avec le PLQ prises dans leur ensemble, ce qui 
constituait une violation de leur droit d’être entendus. 

  Le jugement retenait que les dérogations se justifiaient en raison de la 
création de logements supplémentaires. Ce faisant, il avait constaté les faits de 
manière arbitraire, car la dérogation ne permettait que l’augmentation de la 
surface habitable, et non la création de logements supplémentaires. 

  Le jugement violait l’art. 4 al. 5 LGZD, la multiplication des dérogations – 
création d’un 4ème étage, augmentation du gabarit, augmentation du rapport de 
surfaces, augmentation de l’emprise des jardins privatifs et modification de la 
végétation à maintenir, implantation des balcons hors du périmètre prévu –
constituant une dérogation majeure infondée portant sur des éléments 
fondamentaux du PLQ et vidant complètement celui-ci de son sens. 

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16)  Le 31 août 2020, le DT a conclu au rejet du recours. 

  La problématique des dérogations avait été traitée par le TAPI, qui avait cité 
des cas de jurisprudence portant sur des accumulations de dérogations. Le TAPI 
avait par ailleurs retenu la création de surfaces de logement supplémentaires, et 
non de logements supplémentaires. Les dérogations avaient été appréciées dans le 
contexte global du PLQ et des différentes constructions prévues. Les recourants 
ne démontraient pas que l’ensemble des dérogations constituait un cas de 
dérogation majeure. 

17)  Le 31 août 2020, Mme GOUZER-WAECHTER, SOGEPRIM et la régie ont 
conclu au rejet du recours. 

  L’arrêté du Conseil d’État n’avait pas la teneur que les recourants lui 
prêtaient. L’État n’avait pas donné d’assurances. Le TAPI avait discuté toutes les 
dérogations au PLQ. Il avait retenu des surfaces de logements, et non des 
logements, supplémentaires. L’immeuble des recourants avait lui-même bénéficié 
d’une dérogation pour l’alignement du 4ème étage à la façade nord. Les bâtiments 
prévus par le PLQ étaient de petite taille, à la limite inférieure de ce qui pouvait 
être construit en zone 3 de développement. Même à suivre le raisonnement du 
TAPI, une différence de 1.53 m avec la hauteur maximale était minime. Le SPI 
puis le TAPI avaient retenu à juste titre que le dépassement du rapport de surfaces 
de 4 % (soit 7 % moins la tolérance usuelle de 3 %) était minime. Il fallait y 
ajouter que les 78 m2 supplémentaires s’intégraient au niveau de la superstructure 
déjà prévu par le PLQ. L’immeuble des recourants présentait également des 
jardins privatifs. Ceux-ci étaient admissibles selon le PLQ, et l’augmentation de 
leur taille ne constituait pas une dérogation majeure. Enfin, les recourants 
n’indiquaient pas quelles nuisances un éventuel dépassement de 50 cm des 
balcons leur causerait, et cet éventuel dépassement restait dans la limite de 1 m 
usuellement admise pour la mise au point technique et respectait les distances 
minimales entre bâtiments. 

18)  Le 5 octobre 2020, les recourants ont répliqué. 

  Le cas d’espèce n’avait pas de précédent jurisprudentiel en matière de 
cumul de dérogations pour une seule autorisation. Les précédents concernant la 
création de logements supplémentaires n’étaient pas transposables au cas d’espèce 
de création de surface de logements supplémentaires. 

19)  Les arguments des parties seront repris pour le surplus en tant que de besoin 
dans la partie en droit du présent arrêt. 

20)  Le 7 octobre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

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EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le présent arrêt porte sur la conformité au droit de l’autorisation de 
construire DD 110'738 délivrée le 26 juin 2019 par le DT. 

3)  En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 

4)  Dans un premier grief, les recourants se plaignent de la violation de leur 
droit d’être entendus, faute pour le TAPI d’avoir examiné si la multiplication des 
dérogations, prises dans leur ensemble, était admissible au regard de la LGZD. 

 a. La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
également déduit du droit d’être entendu le droit d’obtenir une décision motivée. 
L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des 
parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur 
celles-ci (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_120/2018, 
6B_136/2018 du 31 juillet 2018 consid. 3.1 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 531 n. 1573). Il suffit, du point de vue de la 
motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa portée à 
leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_298/2017 du 30 avril 
2018 consid. 2.1 ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017).  

 b. Une décision entreprise pour violation du droit d’être entendu n’est pas 
nulle mais annulable (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_114/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.1 ; ATA/714/2018 du 10 juillet 2018 et 
les arrêts cités). En effet, selon un principe général, la nullité d'un acte commis en 
violation de la loi doit résulter ou bien d'une disposition légale expresse, ou bien 
du sens et du but de la norme en question (ATF 122 I 97 consid. 3 et les arrêts 
cités). En d'autres termes, il n'y a lieu d'admettre la nullité, hormis les cas 
expressément prévus par la loi, qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances 
sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection 
nécessaire (ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_111/2016 
du 8 décembre 2016 consid. 5 ; ATA/795/2018 du 7 août 2018 et les arrêts cités). 
Ainsi, d'après la jurisprudence, la nullité d'une décision n'est admise que si le vice 
dont elle est entachée est particulièrement grave, est manifeste ou du moins 

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facilement décelable et si, en outre, la constatation de la nullité ne met pas 
sérieusement en danger la sécurité du droit. Des vices de fond n'entraînent qu'à de 
rares exceptions la nullité d'une décision ; en revanche, de graves vices de 
procédure, ainsi que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la décision 
sont des motifs de nullité (ATF 138 II 501 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_120/2018, 6B_136/2018 du 31 juillet 2018 consid. 2.2). 

  La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1; ATA/820/2018 du 
14 août 2018 et les arrêts cités ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2ème éd., 2018, p. 526 s. n. 1554 s. ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 
p. 362). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut cependant se justifier en 
présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1 ; ATA/714/2018 
du 10 juillet 2018). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/820/2018 du 14 août 2018 et les arrêts cités) 

 c. En l’espèce, l’examen des griefs relatifs aux dérogations du projet au PLQ a 
été opéré par le TAPI aux considérants 12 à 19, soit sur sept pages, du jugement 
du 28 mai 2020. Certes, celui-ci examine pour l’essentiel séparément chaque 
divergence admise par le DT. Toutefois, le TAPI rappelle préalablement 
l’ensemble des violations invoquées par les recourants (jugement, consid. 10  
p. 12). Puis il évoque (jugement, consid. 15, pp. 15 et 16), au titre de majeures, 
des précédents, de 2015 et 2017 où une conjonction de dérogations a été jugée 
mineure (ATA/315/2015 du 31 mars 2015 ; JTAPI/1272/2017 du 30 novembre 
2017), respectivement de 2012 et 2014 où une conjonction de dérogations a été 
jugée majeure (ATA/705/2012 du 16 octobre 2012 ; ATA/39/2014 du 21 janvier 
2014). Le TAPI rappelle également que les dérogations ne devaient pas être 
appréciées pour elles-mêmes mais dans le contexte dans lequel elles 
s’inscrivaient, soit à l’échelle du PLQ dans son ensemble, et celui des différentes 
constructions qui y sont prévues (jugement, consid. 16 p. 17). Enfin, il considère 
ensemble les divergences relatives à la typologie, au gabarit, à la SBP et à l’IUS 
(jugement, consid. 19 p. 19), et se réfère aux différents préavis positifs portant 
pour certains sur plusieurs dérogations (ibid.). Aussi, et quand bien même le 
jugement attaqué ne l’affirme pas littéralement, on comprend qu’il considère que 

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toutes les dérogations, d’ailleurs traitées dans le même considérant (n° 19), 
demeurent acceptables même prises dans leur ensemble. 

  La motivation apparaît ainsi suffisante, étant observé que les recourants ont 
par ailleurs eu l’occasion de développer leurs arguments dans la présente 
procédure. 

  La question de savoir si l’art. 3 al. 5 LGZD impose également un examen 
d’ensemble pourra dès lors rester ouverte. 

  Le droit d’être entendu des recourants n’a pas été violé. 

  Ce grief sera écarté. 

5)  Dans un second grief, les recourants se plaignent d’un établissement 
incorrect des faits, le TAPI ayant selon eux retenu à tort la création de logements 
supplémentaires à l’appui d’une dérogation, alors que seule augmentait la surface 
de logement. 

  En l’espèce, le TAPI a certes évoqué la construction de « logements 
supplémentaires » en rappelant les termes de la majeure de l’art. 27 de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05 ; 
jugement, consid. 18 p. 17). Toutefois, aussitôt après, dans la subsomption, le 
jugement attaqué rappelle que la jurisprudence admet la dérogation lorsqu’elle 
permet « la construction de surfaces de logement supplémentaires, comme c’est le 
cas en l’espèce » (ibid.). La même terminologie est reprise un peu plus loin dans 
la conclusion (jugement, p. 19 §§ 1 et 2). 

  Le jugement attaqué a ainsi correctement pris en compte la surface, et non le 
nombre supplémentaire de logement lorsqu’il a établi les faits avant d’examiner et 
admettre les dérogations. 

  Le grief sera écarté. 

6)  Dans un troisième grief, les recourants se plaignent de la violation de l’art. 3 
al. 5 LGZD, le DT, et après lui le TAPI, ayant considéré à tort comme mineures 
plusieurs dérogations au PLQ, lesquelles sont en réalité majeures, prises isolément 
et dans leur ensemble. 

 a. Depuis le 21 mars 2015, l’art. 3 al. 5 LGZD dispose que les projets de 
construction établis selon les normes d'une zone de développement doivent être 
conformes aux PLQ. Toutefois, lors du contrôle de conformité des requêtes en 
autorisation de construire avec le PLQ, le DT peut admettre, ou même prescrire 
s'agissant du nombre de places de parcage pour autant que ce nombre ne varie pas 
de plus de 10 %, que le projet s'écarte du plan, pour autant que l'indice 
d’utilisation du sol (ci-après : IUS) et l'indice de densité (ci-après : ID) soient 

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respectés et, dans la mesure où la mise au point technique du dossier ou un autre 
motif d'intérêt général, notamment la construction de logements supplémentaires, 
le justifie. Il en va de même pour la réalisation des éléments d'équipement de base 
du PLQ. L’art. 3 al. 6 LGZD considère conformes au PLQ les projets de 
construction prévoyant des implantations différentes de bâtiments, places 
extérieures ou garages souterrains à construire, mais respectant les aires 
d’implantation, ou prévoyant des accès aux places de parcage et aux garages 
souterrains différents de ceux pouvant figurer sur le plan mais situées dans leurs 
secteurs d’accès. Il en va de même des modifications des espaces libres jouxtant 
l'implantation des bâtiments et compris à l'intérieur de l'aire d'implantation. 

 b. Selon la jurisprudence, constituent des modifications mineures : le 
déplacement d’un bâtiment d’un mètre (ATA M. du 12 janvier 1993 ; 
ATA126/2005 du 8 mars 2005 consid. 3c) ; l’agrandissement de 159 m2 de la 
surface d’un attique dans le cadre de l’augmentation d’un immeuble de 1.4 % 
(ATA/298/2001 du 8 mai 2001 consid. 6) ; l’aménagement d’un rez-de-chaussée 
inférieur permettant la construction d’un étage supplémentaire et un dépassement 
de 1.5 m de la hauteur maximale du PLQ (ATA/684/2002 du 12 novembre 2002 
consid. 2c/bb) ; un écart de SBP de 3 % peu important compte tenu de la SBP 
totale du projet en cause, étant précisé que la mesure technique des SBP revêtait 
un caractère imprécis, l'expérience ayant montré que des différences de quelques 
pourcents n'étaient pas inhabituelles en raison de la complexité des mesures 
(ATA/505/2007 du 9 octobre 2007 consid. 7) ; la création d'un étage 
supplémentaire comportant deux logements et induisant un dépassement du 
gabarit prévu par le PLQ de 2,70 m dans le cadre de la réalisation d'une 
construction à haut standard énergétique (ATA/583/2010 du 31 août 2010  
consid. 7) ; le changement d'implantation d'un parking souterrain, ainsi que le 
changement d'accès en résultant (ATA/463/2011 du 26 juillet 2011 consid. 7 et 
8) ; un projet comportant un attique de 51,50 m2 affecté à une cuisine, un séjour et 
une véranda non chauffée et n'excédant pas les 10 % de SBP supplémentaires 
autorisés en application du bonus Minergie (ATA/55/2012 du 24 janvier 2012 
consid. 9) ; le déplacement de cinq places de parc, la transformation de six 
logements traversants en non traversants, la création d’un sous-sol et cinq étages 
sur rez au lieu de deux sous-sols et quatre étages sur rez, la création de  
rez-de-chaussée « morts » entraînant le rehaussement de 1,40 m des bâtiments, 
sans toutefois que ceux-ci ne dépassent l'altitude maximale prévue par le plan, et 
enfin, le changement de place de la conduite de désenfumage (ATA/315/2015 du 
31 mars 2015 consid. 5, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_249/2015 du 
15 avril 2016) ; le dépassement d’un étage permettant d’obtenir treize logements 
d’utilité publique supplémentaires (ATA/874/2015 du 25 août 2015 consid. 6). 
Une implantation prévue à un mètre près constitue une divergence mineure (ATA 
M. du 12 janvier 1993, cité pour la dernière fois dans l’ATA/1359/2020 du  
22 décembre 2020 consid. 7b). Plusieurs dérogations mineures à un PLQ ne 
s’additionnent pas forcément pour constituer une différence trop significative pour 

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rester mineure (ATA/315/2015 précité). Ainsi la hauteur du rez de chaussée, son 
affectation en partie à des activités commerciales, la modification du nombre des 
places de parc, l’abattage d’arbres supplémentaires et la modification du 
positionnement de l’abris à vélos ne constituaient pas pris dans leur ensemble une 
divergence avec le PLQ plus significative que pris isolément (ATA/1359/2020 
précité consid. 7c). 

  Ne constituent en revanche pas des modifications mineures : des logements 
modulaires temporaires destinés à l’accueil de migrants, qui ne correspondaient à 
aucun des bâtiments prévus par le PLQ mais constituaient un projet spatial tout à 
fait différent (ATA/1461/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4) ; le déplacement de 
5.7 m d’un chemin piétonnier, sur l’emplacement prévu d’un immeuble, aux fins 
d’augmenter de 10 % la SBP attribuée par le PLQ et de construire deux 
appartements supplémentaires (ATA/1275/2017 du 12 septembre 2017  
consid. 7b). 

 c. En l’espèce, la transformation de la superstructure en 4ème étage entraîne 
l’alignement de ce niveau sur la façade nord, sans conséquences pour les 
recourants, dont l’immeuble se trouve au sud. La modification apparaît en outre 
congruente avec les immeubles A et B, ainsi d’ailleurs qu’avec l’immeuble des 
recourants, dont le dernier niveau apparaît également aligné sur la façade nord. 
L’intégration avec les autres constructions prévues par le PLQ et effectivement 
réalisées, la cohérence urbanistique évoquée par le SPI à l’appui de la dérogation, 
ont ainsi été retenues à juste titre par les DT puis le TAPI. 

  Le dépassement de 1.53 m de la hauteur maximale de 14 m prévue par le 
PLQ, tel qu’admis par le TAPI, apparaît quant à lui mineur au regard des 
précédents susévoqués (ATA/684/2002, ATA/583/2010 et ATA/315/2015 
précités), ce que le TAPI a correctement constaté. La transformation procure bien 
une augmentation de la surface de logement, comme l’ont relevé successivement 
le SPI, le DT et le TAPI. L’aspect particulièrement massif que les recourants 
prêtent à l’immeuble ne paraît pas se distinguer de manière importante de l’aspect 
de la façade nord de leur immeuble, ni de celui des immeubles A et B. Le SPI a 
relevé au contraire une cohérence urbanistique, et le DT a rappelé les dérogations 
similaires accordées aux bâtiments A et B. L’effet sur la clarté des appartements 
des recourants, situés à plus de 19 m, n’apparaît enfin pas constituer une gêne 
significative. 

  Les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils soutiennent que l’IUS de 
1.21 dépasserait « largement » l’augmentation de 10 % autorisée pour les 
immeubles à haute performance énergétique. Si l’augmentation de 1.05 (PLQ) à 
1.21 (projet) représente bien un dépassement de 15.24 %, celui-ci n’est plus que 
de 5.23 % si l’on déduit l’augmentation de 10 %, et même de 4.76 % si on le 
rapporte à 110 % de 1.05. Le SPI avait retenu dans son préavis du 7 janvier 2019 
la cohérence urbanistique et l’égalité de traitement compte tenu d’un dépassement 

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d’environ 16 % pour les autres immeubles du PLQ déjà préavisés. Le DT puis le 
TAPI pouvaient ainsi considérer cet écart comme mineur compte tenu de la 
tolérance de principe de 3 % et de la jurisprudence évoquée plus haut, sans 
commettre d’abus ni d’excès de leur pouvoir d’appréciation. Les « accords 
intervenus entre les parties » que les recourants invoquent, par quoi il faut 
comprendre le résultat du processus d’adoption du PLQ, sont sans effet sur le 
caractère mineur de la dérogation. 

  Les recourants ne sauraient être suivis lorsqu’ils affirment que le projet ne 
respecte « absolument pas » le PLQ en matière de jardins. Comme ils l’admettent, 
des jardins privatifs étaient prévus. Seule leur dimension a augmenté dans le 
projet. Or le SPI et l’OCAN ont préavisé favorablement le projet. Dans son 
préavis du 7 janvier 2019, le SPI a admis une dérogation quant à l’emprise des 
jardins privatifs, « la disposition des jardins privatifs prévus n’entrant pas en 
conflit avec les espaces extérieurs collectifs, peuvent être considérés comme 
conformes à l’esprit du plan ». Les recourants opposent leur appréciation à celle 
de l’instance spécialisée sans démontrer en quoi les espaces verts communs du 
quartier seraient « considérablement réduits, voire inexistants » ou le projet 
s’écarterait du principe urbanistique fixé par le plan. 

  S’agissant de l’implantation des balcons 50 cm au-delà de l’implantation 
prévue par le PLQ, elle doit être considérée en soi comme mineure 
(ATA/126/2005 précité), étant observé que la condition de l’intérêt public 
invoquée par les recourants dans leur réplique ne concerne dans cet arrêt que le 
déplacement des parkings. Les recourants n’exposent pas au surplus en quoi le 
déplacement créerait des risques importants de nuisances, de réduction du 
sentiment d’intimité et de perte de valeur. 

  Pour le surplus, les recourants ne démontrent pas en quoi la seule 
augmentation de la surface de logement retenue par le DT et le TAPI ne satisferait 
pas à la condition de l’art. 3 al. 5 LGZD. 

  Ils affirment, sans le démontrer, que le besoin en logement justifiant les 
dérogations ne porterait que sur une typologie de logements, et citent la création 
de logements d’utilité publique ou de logements à caractère social. Ils ne sauraient 
être suivis, la création de logements en PPE, comme en l’espèce, répondant 
également à une pénurie et à un intérêt public. 

  Prises isolément, les divergences et les dérogations apparaissent finalement 
mineures. Prises ensemble, elles n’apparaissent pas plus majeures, comme le 
soutiennent les recourants. Au contraire, les motivations avancées par les 
instances spécialisées, soit en particulier l’intégration à un ensemble de 
constructions similaires dans le PLQ, ayant déjà bénéficié de dérogations, qui 
produit une harmonie urbanistique, avec des gabarits réalisés toujours très 
éloignés des maxima autorisés pour la zone de développement 3, et la recherche 

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d’une surface de logement optimale, ont à juste titre porté le DT puis le TAPI a 
considérer l’ensemble de ces dérogations au PLQ comme mineures, sans excès ni 
abus de leur pouvoir d’appréciation. 

  Les griefs de violations de l’art. 3 al. 5 LGZD seront écartés. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

7)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge des 
recourants, qui succombent, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité 
de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à Mme GOUZER-WAECHTER, 
SOGEPRIM Société Genevoise de Promotion et d'Investissements Immobiliers 
SA et Moser et Vernet & Cie SA, qui y ont conclu, à la charge des recourants, pris 
solidairement (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 juillet 2020 par Mesdames et Messieurs 
Michel HODARA, Alexa LOCHNER JAKOBOVITS et Daniel JAKOBOVITS, Henri 
NANCHEN, Christine NOUSSAN, Diane SCHASCA-BRUNONI et Olivier ZBINDEN 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 mai 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Mesdames et Messieurs Michel 
HODARA, Alexa LOCHNER JAKOBOVITS et Daniel JAKOBOVITS, Henri 
NANCHEN, Christine NOUSSAN, Diane SCHASCA-BRUNONI et Olivier 
ZBINDEN, pris solidairement ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Mme GOUZER-WAECHTER, 
SOGEPRIM Société Genevoise de Promotion et d'Investissements Immobiliers SA et 
Moser et Vernet & Cie SA, prises solidairement, à la charge de Mesdames et Messieurs 
Michel HODARA, Alexa LOCHNER JAKOBOVITS et Daniel JAKOBOVITS, Henri 
NANCHEN, Christine NOUSSAN, Diane SCHASCA-BRUNONI et Olivier 
ZBINDEN, pris solidairement ; 

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Patrick MALEK-ASHGAR, avocat des recourants, 
au département du territoire - OAC, à Me François BELLANGER, avocat des intimés,  
ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :