# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed70ba4d-c763-5076-b785-18de702c6083
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.12.2018 C/14703/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14703-2016_2018-12-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14703/2016-CS DAS/258/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 7 DECEMBRE 2018 

 

Recours (C/14703/2016-CS) formé en date du 7 juillet 2018 par Madame A______ et 

Monsieur B______, domiciliés tous deux ______ [GE], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 décembre 2018 à : 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 
______. 

- Maître C______ 

______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/14703/2016-CS 

Vu la procédure C/14703/2016; 

Vu l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), par laquelle la garde et le 

droit de déterminer le lieu de résidence de F______, né le ______ 2003 ont été retirés à 

ses parents, le placement du mineur en milieu fermé à G______, à des fins 

d'observation, ayant été ordonné; 

Vu le recours interjeté le 7 juillet 2018 contre cette ordonnance par les parents du 

mineur; 

Vu le courrier du 23 juillet 2018 du Tribunal de protection, lequel a suspendu le 

placement en milieu fermé du mineur F______ jusqu'à fin septembre 2018; 

Vu l'ordonnance du 24 juillet 2018 de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

laquelle, au vu de ce qui précède, a suspendu jusqu'à fin septembre 2018 la procédure de 

recours dirigée contre l'ordonnance du 4 juin 2018; 

Que la procédure de recours a à nouveau été suspendue, jusqu'au 15 avril 2019, par une 

nouvelle ordonnance rendue par la Chambre de surveillance le 19 octobre 2018; 

Attendu que par ordonnance DTAE/7032/2018 rendue le 19 novembre 2018, le 

Tribunal de protection a révoqué le sursis à l'exécution du placement à des fins 

d'observation du mineur F______ ordonné le 4 juin 2018 et a ordonné en conséquence 

le placement de l'enfant au sein de la Fondation G______, ladite décision étant 

immédiatement exécutoire nonobstant recours; 

Que compte tenu de ce fait nouveau, il y a lieu de reprendre l'examen du recours formé 

contre l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018; 

Qu'en conséquence, l'instruction du recours sera reprise. 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/14703/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Ordonne la reprise de l'instruction du recours formé le 7 juillet 2018 par B______ et 

A______ contre l'ordonnance DTAE/4091/2018 rendue le 4 juin 2018 par le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14703/2016-10. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.