# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1569a684-56f7-5156-9cf6-24cb460810eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2008 A/686/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-686-2008_2008-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Luis 

ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/686/2008 ATAS/629/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 19 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur B________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-

de-Rive 6, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/686/2008 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. M. B________ (ci-après : l'assuré), s'est inscrit le 3 janvier 2008 auprès de l'Office 

régional de placement (ORP) et un délai cadre a été ouvert en sa faveur dès cette 

date. 

2. L'assuré exerçait comme coiffeur pour le salon X________ et a été licencié pour le 

31 décembre 2007. Durant son délai de congé de un mois, soit en décembre 2007, 

l'assuré a effectué deux recherches d'emploi notées dans le formulaire de preuve de 

décembre 2007 par le biais de visite personnelle auprès du salon Y________ le 11 

décembre 2007 et du salon Z________ le 18 décembre 2007. 

3. Par décision du 23 janvier 2008, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) a 

prononcé à l'encontre de l'assuré une suspension de son droit à l'indemnité de quatre 

jours à compter du 3 janvier 2008 en considérant que les recherches d'emploi 

étaient nulles pendant le délai de congé. 

4. Le 25 janvier 2008, l'assuré a fait opposition à cette décision en indiquant qu'il avait 

remis le formulaire de preuve de recherche personnelle d'emploi pour décembre 

2007 lors d'un entretien à l'OCE le 21 janvier 2008. 

5. Par décision du 21 février 2008, l'OCE a partiellement admis l'opposition de 

l'assuré et annulé la décision du 23 janvier 2008 en estimant que celui-ci avait 

effectivement procédé à deux recherches d'emploi durant son délai de congé. 

Toutefois on pouvait attendre de l'assuré qu'il fasse un nombre de recherches plus 

important et une suspension de son droit à l'indemnité de trois jours était en 

conséquence justifiée pour recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de 

congé. 

6. Le 3 mars 2008, l'assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances 

sociales à l'encontre de la décision sur opposition en relevant que son délai de 

congé de un mois correspondait au mois de décembre qui était une période très 

chargée en clientèle et avec très peu de temps libre. Il avait utilisé ses deux uniques 

jours de congé les 11 et 18 décembre 2007 pour effecteur deux visites personnelles. 

Par ailleurs, il avait mandaté la représentante de L'Oréal-Kérastase pour proposer sa 

candidature auprès de sept salons de coiffure. En conséquence ses recherches 

d'emploi devaient être jugées comme suffisantes. 

7. Le 26 mars 2008, l'intimé a conclu au rejet du recours en considérant que l'assuré 

n'avait fait mention de son mandat auprès de la représentante de l'Oréal-Kerastase 

qu'après avoir pris connaissance de la décision sur opposition. 

8. Le 14 avril 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle. 

 

 

 

 

A/686/2008 

- 3/7 - 

Le recourant a déclaré : 

"Je n'ai toujours pas retrouvé un emploi et je suis en formation dans le cadre du 

chômage qui s'intitule gestion de carrière. J'ai été licencié fin novembre 2007 pour 

fin décembre 2007. En décembre j'ai beaucoup travaillé, j'ai pris uniquement deux 

jours de congé ce qui fait que j'ai eu peu de temps pour postuler. J'ai néanmoins fait 

plusieurs téléphones auprès des différents salons de coiffure pour demander un 

emploi ainsi que deux candidatures spontanées sur rendez-vous. Je me suis 

également adressé à une représentante de L'OREAL qui vend des produits dans des 

salons, laquelle a proposé ma candidature dans différents salons où elle passait 

vendre sa marchandise. Je la voyais régulièrement. Elle m'a informé que pour le 

mois de janvier les embauches étaient plus difficiles dans les salons de coiffure. Je 

recherche un poste de manager c'est-à-dire une personne qui dirige un salon de 

coiffure, ce qui est plus difficile à trouver qu'un poste de coiffeur". 

Il a précisé que son conseiller lui avait dit le 21 janvier 2008 qu'il n'avait pas besoin 

de mentionner le contact avec la représentante de L'OREAL sur la feuille de 

recherches d'emploi. 

La représentante de l'intimé a déclaré : 

"Le nombre de recherches exigé pendant le délai de résiliation varie d'un domaine 

professionnel à un autre. Il est difficile de déterminer un chiffre précis mais j'estime 

qu'un minimum de 5 à 7 démarches étaient nécessaires dans le cas du recourant. Je 

relève que le recourant invoque uniquement à ce stade qu'il a effectué des 

démarches téléphoniques dans le courant du mois de décembre. Nous sommes prêts 

à accepter une recherche d'emploi supplémentaire dès lors que le recourant s'est 

adressé à la représentante de L'OREAL. En revanche, nous n'acceptons pas de 

recherches supplémentaires d'emplois pour les recherches téléphoniques dès lors 

que celles-ci n'ont pas été mentionnées en temps voulu ni mentionnées auparavant. 

Après la perte d'emploi c'est le conseiller en personnel qui détermine le nombre de 

recherches d'emploi exigé de l'assuré. Pendant le délai de résiliation le nombre de 

recherches exigé varie en fonction de l'âge de la personne, du domaine 

professionnel et du parcours professionnel. Il y a peut-être d'autres critères que 

ceux-là. Je ne peux pas vous dire si l'on prend en compte le temps de travail de la 

personne pendant le délai de résiliation, si elle a plus au moins de temps à 

disposition pour effectuer ses recherches". 

9. Le 15 avril 2008, le recourant a écrit au Tribunal de céans que son conseiller avait, 

à l'époque, trouvé la sanction particulièrement sévère et requis son annulation. 

10. Le 23 avril 2008, l'intimé a précisé que le conseiller en personnel du recourant avait 

effectivement préconisé une réduction de la sanction de quatre à trois jours de 

suspension. 

 

 

 

 

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- 4/7 - 

11. Le 30 avril 2008, le recourant a derechef indiqué que son conseiller avait requis la 

suppression totale de la sanction et rappelé que le manque à gagner du fait de la 

sanction, soit 600 fr., était important pour lui. 

12. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 

l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur la suspension de trois jours du droit à l'indemnité du 

recourant. 

4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 

l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 

exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 

chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 

précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 

al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 

Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 

 Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne 

fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 

convenable (cf. art. 30 al. 1 let. c LACI). 

 Ce motif de suspension est aussi réalisé lorsque l'assuré ne se conforme pas à ce 

devoir avant de tomber au chômage (art. 45 al. 1 let. a OACI). L'assuré doit donc 

s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi (DTA 1987 

no 2 p. 31 consid. 15; ATF du 16 septembre 2002 C 141/02). Pour trancher le point 

de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, 

il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité de ses recherches 

(ATF 124 V 321 consid. 4a et la jurisprudence citée; RDAT 2001 II n° 91 consid. 

3f). 

 Tout chômeur est en principe tenu de rechercher un emploi avant même de 

présenter une demande d'indemnité. Il doit notamment remplir cette obligation déjà 

pendant le délai de congé ou au cours des derniers mois d'un emploi de durée 

déterminée (circulaire relative à l'indemnité de chômage du SECO - janvier 2007 

 

 

 

 

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- 5/7 - 

B 314). L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour 

juger si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et 

qualitativement. Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. 

Le nombre de recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du 

travail et des circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 

géographique, les problèmes de langue, etc (circulaire op.cit. B 316). 

Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité 

de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de un à 

quinze jours (a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (b) et de 

trente-et-un à soixante jours en cas de faute grave (d) (art. 45 al. 2 OACI). 

Il résulte du barème des suspensions établi par le Secrétariat d’Etat à l’économie 

(SECO) que lorsque l’assuré ne présente pas de recherches d'emploi suffisante 

pendant le délai de congé d'un mois, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 

jours (circulaire op.cit. D 72). Le Tribunal de céans doit se limiter à examiner si 

l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF du 

16 avril 2008, 8C 316/07). 

5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. En l'espèce, l'intimé a estimé que les recherches d'emploi du recourant en décembre 

2007 étaient insuffisantes, soit les deux visites personnelles des 11 et 18 décembre 

2008. Toutefois, lors de l'audience de comparution personnelle du 14 avril 2008, il 

a admis que le recourant avait en réalité effectué trois recherches, compte tenu de sa 

démarche auprès de la représentante de l'Oréal-Kerastase. Considérant, d'une part, 

l'existence de ces trois recherches d'emploi et, d'autre part, le fait que le délai de 

congé du recourant était celui de décembre, période particulièrement chargée pour 

les coiffeurs et le fait qu'il ne disposait que de deux jours de congé qu'il a 

effectivement utilisé pour effectuer deux visites personnelles, il y a lieu d'admettre 

que le recourant a fait un effort suffisant pour trouver un travail pendant son délai 

de congé. 

 

 

 

 

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- 6/7 - 

7. Partant, son recours sera admis et la décision du 21 février 2008 lui infligeant une 

suspension de son droit à l'indemnité de trois jours sera annulée dès lors qu'elle est 

infondée. 

 

 

 

 

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- 7/7 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 21 février 2008. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le