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**Case Identifier:** 0e387e3a-4b49-566e-9213-72a36e35d21f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.08.2020 C/15463/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15463-2014_2020-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 septembre 

2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15463/2014 ACJC/1156/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 AOUT 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], demanderesse en révision, comparant  
par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 60,  

1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur A______, domicilié ______ [FR], défendeur, comparant par Me Véronique 
Fontana, avocate, rue Etraz 12, case postale 6115, 1002 Lausanne, en l'étude de laquelle 

il fait élection de domicile. 

 

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C/15463/2014 

EN FAIT 

A. a. A______ est actif dans le commerce des chevaux. Il exploite en raison 
individuelle un centre équestre ayant son siège à C______ (Fribourg) et dont le 

but est la gestion de pensions et d'écuries pour chevaux. 

b. D______, fils de A______, est un cavalier confirmé pratiquant l'équitation aux 
niveaux national et international depuis plusieurs années. Dès 2011, A______ a 

souhaité acquérir un nouveau cheval pour son fils auprès de A______, comme elle 

l'avait déjà fait par le passé. Celui-ci a alors pris contact avec plusieurs 

propriétaires de haras en Suisse et à l'étranger. 

c. A la fin de l'année 2012, lors d'un déplacement en Allemagne, D______ s'est 
montré particulièrement intéressé par la jument E______, alors en vente au centre 

équestre exploité par F______. 

Entendu comme témoin par voie de commission rogatoire, le précité a indiqué que 

E______ – dont il n'avait jamais été propriétaire – était capable de sauter des 
obstacles jusqu'à 145 cm et 150 cm, ce qu'elle avait également fait en compétition.  

d. Le 14 février 2013, A______ a acquis E______ auprès de G______, 
propriétaire de la jument, en payant le prix de 30'000 euros. D______ a ensuite pu 

s'entraîner avec E______ au centre équestre de A______. 

e. Par contrat de vente conclu oralement au cours du mois de février 2013, 
A______ a acheté la jument E______ à A______ pour le prix de 150'000 euros. 

Elle s'est acquittée du prix de vente en remettant le cheval H______ à A______ et 

en lui versant 110'000 euros en espèces. 

f. A______ a remis E______ à A______ dans la semaine du 18 au 24 février 
2013.  

g. En mars 2013, D______ a participé au Concours I______ de J______ (France) 
avec E______. Lors d'un premier parcours, le ______ mars 2013, D______ s'est 

classé au 8
ème

 rang dans la catégorie 130. Lors d'un deuxième parcours, le ______ 

mars 2013, la jument a refusé de sauter un obstacle, puis s'est montrée craintive et 

a refusé les sauts d'obstacles dans les parcours effectués les jours suivants. 

Le témoin F______ a déclaré que l'on ne pouvait pas s'attendre à une telle issue au 

vu de l'historique de ce cheval. 

h. Dès la fin du I______ de J______, A______ a informé A______ que E______ 
ne correspondait pas à ses attentes. Le 29 mars 2013, elle a ramené la jument au 

centre équestre exploité par A______, ce qui équivalait, selon elle, à la restitution 

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C/15463/2014 

du cheval; à partir ce moment, le précité devait soit lui proposer un autre cheval, 

soit lui rendre son argent. 

Devant le Tribunal de première instance, A______ a exposé qu'en principe, si 

d'aventure un cheval ne convenait pas au client, il essayait toujours de trouver une 

solution pour arranger les choses. Lorsque A______ lui avait ramené E______, 

rien n'avait été convenu entre les parties. L'intéressée était donc restée la 

propriétaire de la jument. 

i. Par la suite, A______ a demandé à A______ l'autorisation de faire monter 
E______ par son cavalier, K______, puis par sa fille, L______, qui ont tous deux 

concouru avec la jument. 

En septembre 2013, il a proposé à A______ d'échanger E______ contre le cheval 

M______, ce qu'elle a refusé. 

j. Par courriel du 6 mars 2014, A______ a sommé A______ de lui rembourser le 
prix de vente de la jument. Dans sa réponse du 7 mars 2014, A______ a prié 

A______ de venir récupérer E______ dans un délai de sept jours – soit avant le 
14 mars 2014 – tout en lui rappelant que la jument se trouvait en "pension travail" 
dans son écurie depuis le 29 mars 2013 et que les frais y relatifs dépassaient 

22'000 fr. 

Par pli de son conseil du 28 mars 2014, A______ a une nouvelle fois sommé 

A______ de venir récupérer la jument. 

k. Par acte déposé devant le Tribunal de première instance le 2 mars 2015, 
A______ a assigné A______ en paiement de 150'000 euros, "correspondant à la 

contrevaleur de" 184'740 fr. Elle a par ailleurs conclu à ce qu'il soit dit et constaté 

qu'elle ne devait aucun frais relatif à l'entretien et à la pension de E______ à 

compter du 29 mars 2013. 

l. A______ a conclu au déboutement de A______. Sur demande 
reconventionnelle, il a conclu à la condamnation de cette dernière au paiement de 

60'150 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 30 mars 2013, au titre des frais assumés 

pour la jument (frais de pension et de travail, factures de maréchal-ferrant, 

vaccins, etc.) pour la période du 29 mars 2013 au 31 décembre 2014. 

m. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle du 20 novembre 2015, 
A______ a allégué que A______ avait mis E______ à disposition d'une "certaine 

[…] N______", sans la consulter au préalable. 

Lors de l'audience du Tribunal du 9 juin 2016, A______ a déclaré que N______ 

lui donnait "un coup de main" pour s'occuper de E______. C'est elle qui montait 

la jument à son centre équestre. 

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n. Par jugement JTPI/1088/2018 du 24 janvier 2018, le Tribunal a débouté 
A______ des fins de sa demande en paiement à l'encontre de A______ (chiffre 1 

du dispositif), débouté celui-ci des fins de sa demande reconventionnelle à 

l'encontre de celle-là (ch. 2), statué sur les frais (ch. 3 et 4) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 5). 

Le Tribunal, appliquant les règles relatives au commerce de bétail, a retenu que 

les parties n'avaient conclu aucune convention de garantie des défauts au sens de 

l'art. 198 CO. Une résolution de la vente conclue en février 2013 n'était donc 

envisageable que pour autant que A______ ait intentionnellement induit sa 

cocontractante en erreur. En l'occurrence, A______ avait fait appel à A______ en 

tant que personne de confiance, afin de disposer d'un large choix et d'avoir un avis 

de professionnel pour l'achat d'un nouveau cheval de concours. Au vu des essais 

de E______ par D______ en Allemagne et des éléments favorables recueillis à 

propos de la jument (vidéos et résultats de concours, rapport vétérinaire, avis des 

professionnels ayant entraîné la jument, etc.), A______ ne pouvait pas prévoir que 

celle-ci changerait subitement de comportement suite à son acquisition. De son 

côté, A______, qui avait décidé d'acquérir ce cheval en concertation avec son fils, 

D______, et avec sa fille, O______, avait obtenu toutes les informations 

nécessaires relatives à l'objet de la vente; en outre, chacun des membres de la 

famille A/D/O______ disposait d'une connaissance approfondie du milieu 

équestre : ainsi, A______ avait déjà acheté plusieurs chevaux de concours pour 

son fils, qui était un cavalier de très bon niveau, tandis que O______, entendue 

comme témoin, avait déclaré être une professionnelle de l'équitation depuis plus 

de quinze ans. Dans ces circonstances, A______ ne pouvait pas prétendre au 

remboursement du prix d'achat de E______, dès lors qu'elle avait acquis ce cheval 

en connaissance de cause et qu'aucun comportement dolosif ne pouvait être 

reproché au vendeur. S'agissant de la demande reconventionnelle, A______ ne 

pouvait pas prétendre au paiement des frais de pension du cheval qu'il avait 

assumés dès le 29 mars 2013, faute pour les parties d'avoir conclu un contrat en ce 

sens. 

B. Par arrêt ACJC/554/2019 du 4 avril 2019, la Cour de justice, statuant sur appel de 
A______ contre les chiffres 1 et 3 à 5 du dispositif du jugement précité, ainsi que 

sur appel joint de A______ visant le chiffre 2 du dispositif, a annulé les ch. 2 à 5 

du dispositif de ce jugement. Statuant à nouveau, elle a condamné A______ à 

verser à A______ la somme de 60'150 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 13 

septembre 2015, arrêté les frais judiciaires de première instance à 18'300 fr., mis à 

la charge de A______, condamné celle-ci à verser 18'000 fr. à A______ à titre de 

dépens de première instance et confirmé le jugement entrepris pour le surplus. 

Statuant sur les frais de seconde instance, la Cour a arrêté les frais judiciaires 

d'appel et d'appel joint à 11'800 fr., mis à la charge de A______ et condamné 

celle-ci à verser 10'000 fr. à A______ à titre de dépens d'appel et d'appel joint. 

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 A la suite du Tribunal, la Cour a considéré que A______ était particulièrement 

bien renseignée et expérimentée dans le commerce des chevaux, puisqu'elle avait 

déjà acquis plusieurs chevaux de concours, que son fils était un cavalier 

expérimenté et que sa fille était une professionnelle du domaine. La décision 

d'acquérir E______ ayant "été prise en famille", l'acheteuse était dès lors en 

mesure d'analyser par elle-même les informations relatives au potentiel de la 

jument. Au surplus, A______ était consciente du fait que A______ s'apprêtait à 

lui vendre le cheval auquel elle s'intéressait et qu'il le faisait à titre commercial. Le 

fait qu'il ait encouragé A______ à finaliser la vente et qu'il ait réalisé un bénéfice 

sur la transaction correspondait à un comportement ordinaire de la part d'un 

vendeur professionnel, d'autant que l'acheteuse était à même de discerner les 

avantages et les risques de la transaction. Un dol de A______ était donc exclu, de 

sorte que le jugement attaqué devait être confirmé sur ce point. 

 S'agissant de l'appel joint, la Cour a retenu que A______ savait que A______ 

exploitait sa propre écurie à titre commercial et qu'il tirait une partie de ses 

revenus de la prise en pension de chevaux. Elle avait d'ailleurs déjà eu l'occasion 

de mettre un de ses chevaux en pension chez A______ qui lui avait facturé cette 

prestation. En ramenant E______ au centre équestre exploité par A______ le 29 

mars 2013, alors que toute résolution du contrat de vente était exclue, A______ 

n'ignorait pas qu'elle demandait implicitement à celui-ci de s'occuper du cheval 

(i.e. le nourrir, le soigner, l'héberger, le monter, etc.) à titre onéreux dès cette date. 

Au surplus, A______ ne critiquait pas le tarif appliqué par A______ et ne 

contestait pas que le montant réclamé par celui-ci correspondait aux services 

rendus pour l'entretien du cheval. Par conséquent, l'on pouvait retenir que les 

parties s'étaient liées par un contrat de dépôt, éventuellement mixte, impliquant la 

prise en charge de E______ et que la quotité de la rémunération due à ce titre 

n'était pas contestée. En conséquence, B______ pouvait prétendre au versement 

de la somme de 60'150 fr. à titre de rémunération pour les services rendus à ce 

titre, intérêts moratoires en sus. 

C. a.a Par acte déposé le 3 juin 2019 au greffe de la Cour, A______ a formé une 
demande en révision dirigée contre l'arrêt ACJC/554/2019 du 4 avril 2019 qu'elle 

a reçu le 26 avril 2019. Elle a conclu, sur rescindant, à l'admission de sa demande 

en révision et à l'annulation dudit arrêt, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Sur rescisoire, elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser la 

somme de 150'000 euros, correspondant à la contre-valeur de 184'740 fr., et à ce 

qu'il soit dit qu'elle ne devait pas les frais relatifs à l'entretien et à la pension du 

cheval à compter du 29 mars 2013.  

Préalablement, elle a conclu à ce que la production des pièces suivantes soient 

requises en mains de N______ et P______ : "tout titre relatif à l'acquisition du 

cheval E______, à savoir copie du contrat de vente, preuve de paiement du cheval 

E______, formule de nouvelle inscription / changement de propriétaire dûment 

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complétée et adressée à la R______ [organisation faîtière], à l'origine de 

l'inscription des précités en qualité de propriétaire, respectivement copropriétaire 

du cheval E______". 

A______ a allégué qu'à réception de l'arrêt ACJC/554/2019, elle s'était "posé la 

question de savoir si elle était toujours officiellement la propriétaire du cheval 

E______". Afin d'obtenir les informations pertinentes, elle avait consulté la base 

de données de la R______ en date du 7 mai 2019. Elle avait alors constaté que 

N______ et P______, domiciliés à Q______ [FR], étaient inscrits, auprès de la 

R______, en qualité de propriétaire, respectivement copropriétaire de E______. 

Selon la base de données de la S______ [organisation faîtière], les précités étaient 

devenus propriétaires de la jument le 24 septembre 2018, en succédant à G______ 

qui avait été inscrit comme propriétaire du cheval le 13 juillet 2010. Ce 

changement de propriétaire avait également fait l'objet d'une publication dans le 

Bulletin de la R______ du mois de ______ 2018. 

Ce fait, survenu avant que la Cour ne garde la cause à juger le 4 octobre 2018, 

démontrait que A______ avait transféré la propriété de E______ à des tiers dans 

le courant du mois de septembre 2018. Ainsi, après s'être vu restituer la jument en 

mars 2013, A______ – qui avait toujours contesté être le propriétaire de E______ 
compte tenu du contrat de vente conclu entre les parties – avait disposé de celle-ci 
"comme bon lui semblait et quand il le voulait, son attitude confirmant, par actes 

concluants, qu'il avait accepté la restitution en question et le transfert de la 

propriété du cheval en sa faveur". 

a.b A l'appui de sa demande en révision, A______ a produit un extrait de la base 
de données de la R______ daté du 7 mai 2019 concernant E______, lequel 

mentionne le numéro du passeport de la jument auprès de la R______ et de la 

S______, sa date de naissance (le 23 juin 2003), sa race, la date de son inscription 

auprès de la R______ et les noms de ses propriétaire (N______) et copropriétaire 

(P______), avec la précision suivante : "Est propriétaire la personne au nom de 

laquelle le cheval est inscrit au registre du sport de la R______. L'inscription ne 

vaut pas titre de propriété au sens du droit civil" (pièce 15 dem.). Elle a 

également produit un extrait non daté de la base de données de la S______ 

concernant E______ (pièce 16 dem.), ainsi qu'un extrait du Bulletin de la 

R______ du ______ 2018 (pièce 17 dem.). 

b. Par arrêt du 10 juillet 2019, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension du caractère exécutoire de l'arrêt ACJC/554/2019 et dit qu'il serait 

statué sur les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 

c. Dans sa réponse du 2 septembre 2019, A______ a conclu au rejet de la 
demande en révision, exposant que A______ n'invoquait aucun fait nouveau 

susceptible de fonder un motif de révision. 

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Il a fait valoir, en substance, que suite à la vente litigieuse, E______ avait été 

hébergée au sein de son centre équestre pendant plus de cinq ans. En dépit de 

plusieurs mises en demeure, A______ avait toujours refusé de venir récupérer son 

cheval dont elle n'assumait pas les frais d'entretien (frais de pension, frais de 

vétérinaire, etc.). En mai 2018, afin de réduire les frais inhérents à la prise en 

charge de la jument, A______ avait décidé de la confier aux bons soins de 

N______. Dans la mesure où la précitée s'occupait de E______ depuis plusieurs 

années et qu'elle y était très attachée, il lui avait semblé logique et naturel de 

laisser la jument en pension auprès d'elle, dans l'attente que A______ vienne enfin 

récupérer son cheval. Pour des raisons purement administratives, il avait été 

nécessaire d'inscrire N______ et son compagnon, P______, en qualité de 

"propriétaires" de E______ auprès de la R______. En particulier, la jument devait 

être annoncée à son nouveau lieu de détention, à Q______, via le portail Internet 

Agate (selon l'art. 20 de l'Ordonnance sur les systèmes d'information dans le 

domaine de l'agriculture [OSIAgr], l'Office fédéral de l'agriculture exploite le 

portail Internet Agate; celui-ci met à la disposition de ses utilisateurs un accès 

centralisé à des systèmes d'information de droit public pour la gestion des données 

agricoles, les affaires vétérinaires et aux fins de garantir la sécurité des aliments. 

Selon le site Internet de la R______, "tous les équidés doivent obligatoirement 

posséder un passeport et être enregistrés dans la base de données du trafic des 

animaux (BDTA) de la Confédération Agate" [www.fnch.ch.fr/Sport/Registre-des-

chevaux-de-sport-passeports]). Cela étant, N______ et P______ étaient au courant 

du fait que A______ était la propriétaire de E______, au sens du droit civil, et que 

celle-ci demeurait libre de venir récupérer sa jument à tout moment. 

d. Dans sa réplique du 3 octobre 2019, A______ a persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit trois pièces nouvelles. 

e. A______ a dupliqué le 28 octobre 2019, persistant dans ses conclusions. Il a 
produit une pièce nouvelle, à savoir la page de couverture du passeport de 

E______, laquelle porte la mention "Ne sert pas de preuve de propriété". 

A______ a allégué – sans être contredit – qu'en sa qualité de marchand de 
chevaux et d'exploitant d'un centre équestre, il était tenu de se déclarer auprès des 

autorités compétentes, via le portail Internet Agate, en qualité de détenteur (et non 

de propriétaire) des chevaux se trouvant en pension dans son écurie. A partir du 

moment où un cheval quittait son centre équestre pour intégrer une nouvelle 

écurie, ce changement devait être annoncé sur le portail Internet Agate. C'est la 

raison pour laquelle N______ et P______ s'étaient enregistrés comme 

"propriétaires" du cheval auprès de la R______, cette démarche étant nécessaire 

pour pouvoir modifier le lieu de séjour officiel de E______. Contrairement à ce 

que soutenait A______, N______ et P______ ne pouvaient pas s'inscrire en 

qualité de "détenteurs" de la jument, car un tel statut était réservé aux exploitants 

d'une unité d'élevage au sens de l'art. 2 let. c de l'Ordonnance relative à la banque 

http://www.fnch.ch.fr/Sport/Registre-des-chevaux-de-sport-passeports
http://www.fnch.ch.fr/Sport/Registre-des-chevaux-de-sport-passeports

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de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA); or, 

contrairement à A______, ni l'un ni l'autre ne remplissaient cette condition. 

En principe, A______ aurait dû s'annoncer auprès de la R______ comme nouvelle 

propriétaire de la jument, dans les 30 jours suivant la vente conclue en février 

2013. Elle n'avait toutefois pas effectué cette démarche et il n'était pas possible de 

l'inscrire contre son gré. Dans la mesure où A______ était tenu d'annoncer que 

E______ ne résidait plus dans son centre équestre, d'une part, et qu'il convenait 

d'inscrire N______ et P______ comme (co)propriétaires de la jument auprès de la 

R______ pour pouvoir effectuer cette annonce sur le portail Internet Agate, 

d'autre part, le seul moyen de régulariser la situation de E______ avait été de 

procéder de cette façon. Par ailleurs, dans la mesure où A______ ne s'était plus 

souciée de sa jument depuis mars 2013, le fait d'inscrire N______ et son 

compagnon comme (co)propriétaires du cheval auprès de la R______ permettait à 

ceux-ci de prendre toutes les décisions utiles en cas d'urgence, notamment 

médicale (la jument, sujette à coliques, ayant déjà subi une hospitalisation 

d'urgence [à l'hôpital vétérinaire] T______ [à] U______ en 2015 [recte : 2016]). 

f. A l'automne 2019, E______ a présenté des problèmes de santé (perte importante 
de poids, difficultés à respirer) et [l'hôpital vétérinaire] T______ lui a 

diagnostiqué une maladie incurable des poumons. La jument a dû être euthanasiée 

le 17 novembre 2019 des suites de cette maladie (témoin N______). 

g. Lors de l'audience de la Cour du 8 juin 2020, le conseil de A______ a précisé 
que les pièces dont A______ sollicitait la production étaient inexistantes. En effet, 

dans la mesure où E______ était déjà inscrite dans la base de données de la 

R______ en septembre 2018, un changement de propriétaire pouvait être effectué 

sur la seule présentation du passeport de la jument. 

Les parties ont requis l'audition de N______ en qualité de témoin et précisé 

qu'elles ne sollicitaient pas d'autres mesures d'instruction. 

h. La Cour a procédé à l'audition de N______ à l'audience du 2 juillet 2020. Le 
témoin a déclaré qu'elle avait eu l'occasion de monter des chevaux au centre 

équestre de A______ pendant une dizaine d'années, étant précisé qu'il lui avait 

vendu un cheval, décédé depuis, qu'elle lui avait remis en pension. A partir de 

juillet 2015, elle s'était beaucoup occupée de E______, en lui prodiguant des soins 

et en la montant régulièrement au centre équestre de A______. En 2016, elle avait 

proposé d'acheter la jument, ce que A______ avait refusé; il lui avait expliqué que 

E______ appartenait à A______ et qu'il ne pouvait pas lui vendre ce cheval 

puisqu'il n'en était pas propriétaire. 

En novembre 2017, N______ avait emménagé à Q______ avec son compagnon, 

P______. Le trajet (aller-retour) entre son nouveau domicile et l'écurie de 

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A______, située à C______, durait environ une heure et demie à la belle saison et 

jusqu'à deux heures en hiver. Afin de gagner du temps, elle avait proposé à 

A______ de transférer E______ dans une écurie située à environ deux minutes à 

pied de chez elle. Afin de favoriser ce transfert, elle lui avait également proposé 

d'assumer les frais de pension y relatifs. Elle avait en effet beaucoup d'affection 

pour E______ et elle était prête à héberger la jument à ses frais pour pouvoir 

continuer à s'en occuper. Au printemps 2018, après plusieurs mois de réflexion, 

A______ avait accepté que le cheval soit transféré à Q______, ce qui lui 

permettait d'économiser d'importants frais de pension. N______ avait assumé les 

frais d'hébergement de la jument du 7 mai 2018 jusqu'à sa mort en novembre 

2019.  

Pour des raisons administratives, le changement d'écurie de E______ devait être 

annoncé aux autorités compétentes via le portail Internet Agate. Il s'agissait d'une 

obligation légale; en cas de contrôle, A______ – qui avait annoncé que la jument 
résidait dans son écurie – s'exposait à être amendé si l'équidé ne se trouvait pas à 
son lieu de séjour officiel. Afin de pouvoir effectuer les démarches utiles, 

N______ avait sollicité son inscription comme propriétaire de la jument auprès de 

la R______, étant précisé qu'elle avait simplement dû présenter le passeport de 

E______ pour faire cette inscription. Le fait d'être inscrits comme 

(co)propriétaires de la jument lui permettait, ainsi qu'à son compagnon, de 

pouvoir réagir en cas d'urgence et, en particulier, de pouvoir prendre les décisions 

utiles pour préserver la santé du cheval. En effet, suite à une hémorragie interne, 

E______ avait dû être opérée d'urgence [à l'hôpital vétérinaire] de U______ en 

avril 2016; selon la vétérinaire, la jument souffrait beaucoup et il fallait 

rapidement décider soit de l'opérer, soit de l'euthanasier. A la requête de A______, 

la vétérinaire avait contacté A______ pour savoir quelle décision prendre; celle-ci 

avait répondu : "Je m'en fous, demandez à B______". Depuis cette intervention, la 

jument était sujette à coliques et il était important pour N______ de pouvoir 

décider rapidement que faire, dans l'intérêt de E______, si celle-ci avait à nouveau 

des problèmes de santé. En septembre-octobre 2019, lorsque la jument avait 

commencé à perdre du poids et à éprouver des difficultés respiratoires, elle l'avait 

conduite [à l'hôpital vétérinaire] T______ qui lui avait diagnostiqué une maladie 

grave et incurable. N______ était également présente auprès de E______ le jour 

de sa mort; la jument souffrait visiblement et la décision de l'euthanasier avait dû 

être prise rapidement. 

Indépendamment de ces changements administratifs, N______ était consciente du 

fait que la propriétaire légitime de E______ était A______ et que celle-ci pouvait 

venir récupérer son cheval à tout moment. Elle était donc prête à lui remettre la 

jument à première demande, même si le fait de se séparer de l'équidé eût été très 

difficile pour elle sur le plan émotionnel. 

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i. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions à l'issue de l'audience du 
2 juillet 2020, après quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. 1.1 Une partie peut demander la révision de la décision entrée en force au tribunal 
qui a statué en dernière instance (art. 328 al. 1 CPC) pour les motifs énumérés à 

l'art. 328 CPC, dans un délai de 90 jours à compter de celui où le motif de révision 

est découvert; la demande est écrite et motivée (art. 329 al. 1 CPC). Le droit de 

demander la révision se périme par dix ans à compter de l'entrée en force de la 

décision (art. 329 al. 2 CPC).  

La demande en révision doit être adressée au tribunal qui s'est prononcé en dernier 

lieu sur la question litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_289/2012 du 18 juin 

2012 consid. 1.3).  

Si la demande en révision n'est pas formée dans les formes et délai prévus par la 

loi, elle doit être déclarée irrecevable. En revanche, si les motifs de révision 

invoqués ne sont pas réalisés, la demande en révision doit être rejetée (Message 

relatif au Code de procédure civile suisse, FF 2006 p. 6986 ss, p. 6988; arrêt du 

Tribunal fédéral 5F_18/2014 du 18 novembre 2014 consid. 4; ACJC/342/2014 du 

14 mars 2014 consid. 6.2; ACJC/270/2016 du 26 février 2016 consid. 1.2). 

 1.2 En l'espèce, la demanderesse en révision se prévaut d'un fait nouveau survenu 
le 24 septembre 2018, à savoir l'inscription, dans la base de données de la 

R______, de N______ et P______ comme propriétaire, respectivement 

copropriétaire de la jument E______. Elle soutient n'avoir eu connaissance de 

cette inscription qu'en consultant les registres de la R______ en date du 7 mai 

2019, ce que le défendeur ne conteste pas. La demande de révision formée le 3 

juin 2019, écrite et motivée, a été déposée dans le délai et la forme prévus par la 

loi.  

Elle est donc recevable à la forme, de sorte qu'il convient d'examiner si la 

demande repose sur un motif de révision au sens de l'art. 328 al. 1 CPC. 

1.3 A juste titre, les parties ne contestent pas la recevabilité des pièces produites à 
l'appui de leur réplique et duplique, qui seront dès lors admises. 

2. La demanderesse se prévaut de l'art. 328 al. 1 let. a CPC, lequel prévoit qu'il 
existe un motif de révision lorsqu'une partie découvre après coup des faits 

pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la 

https://decis.justice.ge.ch/acjc/show/1631904

- 11/17 - 

 

C/15463/2014 

procédure précédente, à l'exclusion de faits et moyens de preuve postérieurs à la 

décision. 

2.1.1 L'art. 328 al. 1 let. a CPC reprend le motif classique de révision de l'art. 123 
al. 2 let. a LTF, à l'exception de l'expression impropre de "faits nouveaux". En 

effet, ce ne sont pas les faits et moyens de preuve qui sont nouveaux, mais leur 

découverte, puisqu'ils doivent avoir été découverts après coup; la nouveauté se 

rapporte à la découverte. La révision pour ce motif suppose ainsi la réalisation de 

cinq conditions : 1° le requérant invoque un ou des faits; 2° ce ou ces faits sont 

"pertinents", dans le sens d'importants ("erhebliche"), c'est-à-dire qu'ils sont de 

nature à modifier l'état de fait qui est à la base du jugement et à conduire à un 

jugement différent en fonction d'une appréciation juridique; 3° ces faits existaient 

déjà lorsque le jugement a été rendu : il s'agit de pseudo-nova, c'est-à-dire de faits 

antérieurs au jugement ou, plus précisément, de faits qui se sont produits jusqu'au 

moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore 

recevables. Les faits postérieurs qui se sont produits postérieurement à ce moment 

(les vrais nova) sont expressément exclus (art. 328 al. 1 let. a in fine CPC). En 

effet, seule une lacune dans l'état de fait à la base du jugement peut justifier sa 

révision, alors que des faits postérieurs pourront éventuellement donner lieu à une 

nouvelle action; 4° ces faits ont été découverts après coup, soit postérieurement au 

jugement ou, plus précisément, après l'ultime moment auquel ils pouvaient encore 

être utilement invoqués dans la procédure principale; 5° le requérant n'a pas pu, 

malgré toute sa diligence, invoquer ces faits dans la procédure précédente. Quant 

aux preuves concluantes (ou moyens de preuve concluants), elles supposent en 

bref aussi la réunion de cinq conditions : 1° elles doivent porter sur des faits 

antérieurs (pseudo-nova); 2° elles doivent être concluantes, c'est-à-dire propres à 

entraîner une modification du jugement dans un sens favorable au requérant; 3° 

elles doivent avoir déjà existé lorsque le jugement a été rendu; 4° elles doivent 

avoir été découvertes seulement après coup; et 5° le requérant n'a pas pu les 

invoquer, sans faute de sa part, dans la procédure précédente (ATF 143 III 272 

consid. 2.2). 

 Le moment décisif, pour qualifier un fait d'antérieur ou de postérieur (au sens de 

la 3
ème

 condition ci-dessus), n'est pas exactement celui du jugement, mais le 

dernier moment auquel ce fait pouvait encore être introduit dans la procédure 

principale. Sous l'empire du CPC, ce moment est déterminé, en première instance, 

par l'art. 229 al. 1 CPC et, en instance d'appel, par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 143 

III 242 consid. 2.3). En appel, à partir du début des délibérations, les parties ne 

peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a 

eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la 

cause a été gardée à juger. Il s'ensuit que sont des faits antérieurs (ou des pseudo-

nova) les faits qui existaient déjà au moment du début des délibérations de la cour 

d'appel, en particulier au moment où elle a communiqué, par ordonnance 

- 12/17 - 

 

C/15463/2014 

d'instruction, que la cause est gardée à juger, alors que sont des faits postérieurs 

(ou vrais nova) les faits qui se sont produits après ce moment-là (ATF 142 III 272 

consid. 2.3.2). 

2.1.2 La révision fonctionne en deux temps, le rescindant et le rescisoire, et la 
démarche est la même qu'il s'agisse de faits ou de preuves nouvellement 

découverts : dans la première phase (rescindant), l'autorité de jugement doit se 

demander si les éléments nouveaux (faits ou preuves) apportés par le requérant 

sans retard fautif de sa part, supposés présentés en temps utile, auraient été de 

nature à conduire à un résultat différent. Si la réponse est affirmative, les éléments 

nouvellement admis sont intégrés au dossier et l'autorité statue dans une deuxième 

phase (rescisoire) sur un dossier enrichi, ce qui peut le conduire soit à maintenir sa 

position initiale, soit à s'en écarter. Entrent donc en ligne de compte, pour que la 

révision soit ordonnée, les faits et les preuves qui démontrent à eux seuls, ou mis 

en parallèle avec d'autres éléments du dossier, l'inexactitude ou le caractère 

incomplet de la base factuelle du jugement entrepris, sans qu'il y ait lieu de 

décider, dans cette première phase, si le jugement doit être modifié, mais 

uniquement si les éléments nouveaux justifient une réouverture de l'instance pour 

nouvelle décision sur l'état de fait complété (SCHWEIZER, CR CPC, 2
ème

 éd. 2019, 

n. 27 ad art. 328 CPC). Il n'est pas contraire au droit fédéral de statuer dans la 

même décision sur le rescindant et sur le rescisoire (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_366/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4; COLOMBINI, Code de procédure 

civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 1.1 et 1.3 ad 

art. 332 CPC). 

 2.2.1 En l'espèce, le fait nouveau dont se prévaut la demanderesse – à savoir 
l'inscription opérée dans la base de données de la R______ concernant le cheval 

E______ – s'est produit à la fin du mois de septembre 2018, soit à un moment où 
il pouvait encore être allégué dans la procédure principale, la Cour ayant gardé la 

cause à juger le 4 octobre 2018. La demanderesse allègue, sans être contredite, 

avoir découvert ce fait nouveau le 7 mai 2019, à savoir après le début de la phase 

des délibérations. Au surplus, la demanderesse n'était pas en mesure, même en 

faisant preuve de toute la diligence nécessaire, d'invoquer ce fait dans la 

procédure d'appel. A teneur du dossier, en effet, le défendeur n'en a pas informé la 

demanderesse avant la mise en délibération de la cause. En revanche, comme il 

sera vu ci-après, le fait nouveau invoqué par la demanderesse n'est pas pertinent 

au sens de la deuxième condition posée par la jurisprudence du Tribunal fédéral. 

 2.2.2 Contrairement à ce que soutient la demanderesse, l'inscription litigieuse ne 
démontre pas que la propriété du cheval E______ aurait été transférée à N______ 

et/ou à P______ à l'automne 2018. Cela résulte déjà des pièces produites en 

révision, puisque l'extrait du 7 mai 2019 (pièce 15 dem.) mentionne expressément 

que l'inscription d'une personne auprès de la R______ en qualité de "propriétaire" 

d'un cheval de sport "ne vaut pas titre de propriété au sens du droit civil"; de 

- 13/17 - 

 

C/15463/2014 

même, le fait de détenir le passeport d'un cheval de sport "[n]e sert pas de preuve 

de propriété". Les moyens de preuve dont se prévaut la demanderesse sont donc 

impropres à établir que le défendeur aurait cédé la jument à des tiers en septembre 

2018 comme elle le soutient. Les enquêtes diligentées par la Cour ont du reste 

infirmé cette thèse. Ainsi, N______ a affirmé qu'elle était au courant du fait que 

E______ appartenait à la demanderesse depuis plusieurs années et, partant, que le 

défendeur n'était pas habilité à lui vendre la jument ni à lui en faire donation, faute 

pour celle-ci de faire partie de son patrimoine. N______ a en outre confirmé 

qu'elle savait pertinemment que la jument pouvait être récupérée à tout moment 

par sa légitime propriétaire (i.e. la demanderesse), éventualité à laquelle elle était 

préparée, en dépit de l'affection qu'elle portait à E______. Au surplus, aucun 

élément au dossier ne tend à démontrer que le défendeur aurait manifesté sa 

volonté expresse ou tacite de transférer la propriété de la jument à un tiers, à 

quelque titre que ce soit, au cours de l'année 2018. 

 A cet égard, c'est en vain que la demanderesse soutient que le défendeur se serait 

comporté comme s'il était le seul propriétaire de E______ en disposant de l'équidé 

"comme bon lui semblait et quand il le voulait" – grief qu'elle avait déjà soulevé, 
sans succès, dans la procédure d'appel. Il est constant que la demanderesse a 

ramené la jument au centre équestre du défendeur en mars 2013, en arguant du fait 

que E______ ne répondait pas à ses attentes. Devant le Tribunal, le défendeur a 

déclaré qu'il avait accepté d'héberger la jument à titre provisoire, dans la mesure 

où il cherchait toujours une solution pour aider ses clients lorsqu'un cheval ne leur 

convenait pas. Il avait proposé un cheval de remplacement à la demanderesse, 

proposition qu'elle avait déclinée. Il lui avait également demandé la permission de 

faire monter la jument par ses propres cavaliers, dans la perspective d'augmenter 

son potentiel de revente, précaution dont il se serait passée s'il entendait agir 

comme seul propriétaire de l'équidé. En mars 2014, voyant que la situation 

n'évoluait pas, le défendeur a prié la demanderesse, sans succès, de venir 

récupérer E______, tout en lui rappelant que les frais d'entretien de la jument, 

qu'il hébergeait dans son écurie en "pension travail", ne cessaient d'augmenter. 

Or, ainsi que l'a retenu la Cour dans son arrêt ACJC/554/2019, la demanderesse 

n'ignorait pas qu'en lui remettant son cheval alors qu'une résolution du contrat de 

vente était exclue, elle sollicitait implicitement du défendeur qu'il prenne soin de 

l'animal à titre onéreux. 

En dépit de ce qui précède, la demanderesse s'est totalement désintéressée de sa 

jument, ce qui a été corroboré par le témoignage de N______. Celle-ci a en effet 

déclaré qu'en avril 2016, date à laquelle E______ avait dû être opérée d'urgence [à 

l'hôpital vétérinaire] T______ de U______, la demanderesse avait informé la 

vétérinaire que le sort de l'équidé ne la concernait en rien et qu'il fallait en référer 

au seul défendeur. Dans ce contexte, la décision du défendeur de limiter les frais 

d'entretien de la jument – que la demanderesse refusait de prendre en charge – en 

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C/15463/2014 

confiant celle-ci aux bons soins de N______ (qui s'en occupait déjà depuis l'été 

2015), dans l'attente que la demanderesse vienne enfin chercher son cheval, n'est 

pas critiquable. C'est le lieu de rappeler qu'en mai 2018, E______ se trouvait en 

"pension-travail" auprès du défendeur depuis plus cinq ans, sans que la 

demanderesse – déboutée des fins de sa demande en paiement en janvier 2018 – 
ne se soit manifestée auprès de lui pour reprendre possession de l'animal. A cela 

s'ajoute que le témoin N______ a affirmé, de façon convaincante, que la démarche 

consistant à s'inscrire comme propriétaire de E______ auprès de la R______ (de 

même que son compagnon pour la suppléer si besoin) visait uniquement à 

régulariser la situation du cheval sur le plan administratif (afin d'annoncer le 

changement d'écurie aux autorités compétentes via le portail Internet Agate) – et 
non sur le plan du droit civil – et à lui permettre de prendre les décisions utiles en 
cas d'urgence vétérinaire, la jument étant relativement âgée et sujette à coliques. 

Enfin, la demanderesse ne saurait tirer argument du fait qu'elle n'a pas été inscrite 

comme propriétaire de la jument auprès de la R______, puisque cette omission est 

due à son propre refus d'effectuer une telle démarche, que le défendeur n'était pas 

autorisé à effectuer à sa place et contre son gré. 

2.2.3 En définitive, il résulte de ce qui précède que la jument E______ est 
demeurée la propriété de la demanderesse jusqu'à son euthanasie en novembre 

2019, indépendamment de l'inscription opérée dans les registres de la R______ en 

septembre 2018. Il suit de là que le fait nouveau dont se prévaut la demanderesse 

n'est pas susceptible de modifier l'état de fait à la base de l'arrêt du 4 avril 2019 

dont la révision est demandée, ni de conduire à une appréciation différente de la 

question litigieuse. 

La demanderesse sera par conséquent déboutée des fins de sa demande en 

révision. 

3. Les frais judiciaires de la procédure de révision, incluant l'émolument de décision 
sur effet suspensif et le défraiement du témoin N______, seront arrêtés à 2'500 fr. 

(art. 17 et 43 RTFMC) et mis à la charge de la demanderesse qui succombe 

(art. 106 CPC). Ils seront compensés à due concurrence avec les avances de frais 

versées par les parties (1'200 fr. versés par la demanderesse et 200 fr. versés par le 

défendeur), qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

En conséquence, la demanderesse sera condamnée à verser 200 fr. au défendeur et 

1'100 fr. à l'Etat de Genève. 

Elle sera également condamnée aux dépens de sa partie adverse, fixés à 3'000 fr., 

débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85 RTFMC; 

art. 23, 25 et 26 LaCC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande en révision formée le 6 juin 2019 par A______ contre 

l'arrêt ACJC/554/2019 rendu le 4 avril 2019 par la Cour de justice dans la cause 

C/15463/2014-1. 

Au fond : 

Déboute A______ des fins de sa demande en révision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires de la procédure de révision à 2'500 fr., les met à la charge de 

A______ et les compense avec les avances versées, lesquelles restent acquises à l'Etat 

de Genève, à due concurrence. 

Condamne A______ à verser 200 fr. à A______ et 1'100 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 

lui aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne A______ à verser 3'000 fr. à A______ à titre de dépens de la procédure de 

révision. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

  

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C/15463/2014 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF;  

RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité 

et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 

et  

90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF 

prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle 

doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.