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**Case Identifier:** 64f2a00b-43d9-5e1f-b701-71eca2d62eb5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.04.2024 A/3540/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3540-2022_2024-04-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3540/2022 ATAS/285/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 avril 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 

intimé 

appelé en 
cause 

 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1983, est titulaire d’un certificat 
fédéral de capacité (CFC) d’informaticien. Il a été engagé dans un service de 
maintenance informatique en 2012. A ce titre, il était assuré contre le risque 
d’accidents par le GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : 
l’assureur-accidents), auprès duquel il bénéficiait également d’une couverture 
complémentaire à l’assurance-accidents. 

b. Le 23 mai 2017, l’assuré a été renversé par un cycliste alors qu’il empruntait un 
passage pour piétons. Il a subi une lésion méniscale au genou gauche, traitée par 
arthroscopie le 4 octobre 2017 par le docteur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. 

c. Le Dr B______ a indiqué dans un courrier du 6 février 2018 à la Clinique 
romande de réadaptation (CRR) qu’un séjour lui paraissait approprié, vu l’échec 
des traitements et la situation stagnante. L’assuré présentait une 
algoneurodystrophie (ci-après également désignée par algodystrophie, complex 
regional pain syndrom [CRPS] ou syndrome douloureux régional complexe 
[SDRC]), confirmée principalement par un œdème de la rotule révélé par une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) en novembre 2017. L’incapacité à 
exercer l’activité habituelle d’intendance informatique – impliquant de nombreux 
déplacements avec port de charges – perdurait.  

d. Le 24 février 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

e. L’assuré a séjourné à la CRR du 14 février au 13 mars 2018. Dans leur rapport 
du 22 mars 2018, les médecins ont diagnostiqué un traumatisme du genou gauche 
et une algodystrophie de stade scintigraphique I à II du genou gauche. Ce 
diagnostic était cliniquement évocateur selon les critères de Budapest et selon une 
scintigraphie osseuse réalisée le 2 mars 2018. Un électroneuromyographe 
(ENMG) n’avait pas mis en évidence d'atteinte des principaux nerfs 
périphériques, le caractère neuropathique de la douleur relevant du tableau 
clinique de l'algodystrophie. Sur le plan psychiatrique, aucune pathologie n’était 
retenue. Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient principalement 
par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels 
pouvaient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles, notamment la 
kinésiophobie et l’élaboration de scénarios-catastrophes chez un assuré 
fonctionnant sur un mode « tout ou rien », ce qui compliquait une gestion 
progressive de la rééducation. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes 
étaient retenues : éviter la marche prolongée, la marche en terrain irrégulier, les 
positions accroupie ou agenouillée, les montées et descentes répétées d’escaliers. 
La situation n’était pas stabilisée. Il était trop tôt pour se prononcer sur la reprise 

 
 
 

 

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de l’activité habituelle. A priori, le pronostic était plutôt favorable à terme. Selon 
les médecins, il s’agissait d’une forme assez torpide d'algodystrophie, d'évolution 
probablement lente. Les réactions au niveau des tissus mous étaient toutefois 
modérées et il n’y avait pas d'enraidissement, ce qui constituaient des facteurs de 
bon pronostic. L’incapacité de travail se poursuivrait jusqu’au 14 avril 2018 et 
serait à réévaluer ensuite. Une reprise thérapeutique, probablement initialement 
sur des demi-journées, pourrait être envisagée par la suite pour limiter un retrait 
professionnel trop prolongé.  

f. Dans un rapport du 28 mars 2018, le professeur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a confirmé le diagnostic d’algoneurodystrophie.  

g. Dans un rapport du 7 septembre 2018, la doctoresse D______, spécialiste FMH 
en médecine physique, a elle aussi retenu le diagnostic de CRPS sévère du 
membre inférieur gauche.  

Le 5 août 2020, cette spécialiste a également mentionné une allodynie, des 
douleurs extrêmement invalidantes, avec parfois des discolorations, et une 
amyotrophie de la cuisse. Elle a confirmé le diagnostic de CRPS de type I avec 
répercussion sur la capacité de travail.  

Le 28 janvier 2021, la Dresse D______ a encore attesté une incapacité de travail 
totale en raison des douleurs. 

h. Le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué dans un rapport 
du 26 octobre 2018 que l’assuré souffrait en outre d’un épisode dépressif 
réactionnel moyen à sévère (F 32.2) entraînant une incapacité de travail totale. 
Plus loin, le médecin a toutefois indiqué que l’atteinte thymique influençait la 
capacité de travail à hauteur de 20 à 30%.  

Dans un rapport du 23 décembre 2019, ce psychiatre a confirmé son diagnostic et 
décrit un grand isolement social.  

Le 4 août 2020, il a indiqué ne plus suivre l’assuré depuis le 13 novembre 2019. 

i. L’assureur-accidents a adressé l’assuré au docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui, dans son rapport du 13 mars 2019, a relevé que 
l’assuré décrivait des douleurs s’étendant de manière diffuse au genou, irradiant 
dans la jambe et la cuisse gauches, ainsi qu’un sommeil perturbé. Il présentait des 
épisodes spontanés de discolorations fréquentes du genou, avec sensations de 
chaleur et de froideur et sudation accrue du membre inférieur gauche lors de stress 
et à la moindre activité. Cette symptomatologie s'étendait à l'hémicorps gauche 
puis au corps entier, une à plusieurs fois par jour. Le périmètre de marche était 
limité à 50 à 100 mètres sans cannes, à 20-30 minutes avec deux cannes, et les 
déplacements supérieurs à 30 minutes nécessitaient l'utilisation d'une chaise 
roulante. La marche dans les escaliers n’était pas réalisable. La station assise était 
limitée à 45 minutes et la conduite de sa voiture automatique nécessitait une pause 
toutes les 30 à 45 minutes. A l’examen, le Dr F______ a constaté qu’il n’y avait 

 
 
 

 

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pas de trouble trophique du membre inférieur gauche, la coloration, la température 
cutanée et la sudation étaient physiologiques. Il n'y avait ni tuméfaction, ni 
épanchement intra-articulaire du genou gauche, mais une hypodysesthésie du 
genou. Une amyotrophie du membre inférieur gauche était présente. La 
stabilisation de la situation médicale était attendue à deux ans de l'événement. 
L'évaluation montrait des discordances entre les constatations objectives et 
certains troubles subjectifs qui ne pouvaient être expliqués. De plus, il existait 
vraisemblablement une amplification des symptômes. A cet égard, le Dr F______ 
mentionnait le comportement de l’assuré lors d’une crise algique durant l'examen 
– il avait alors présenté des crampes, des tremblements diffus, des sudations et des 
pleurs nécessitant l’interruption de l'examen pendant plusieurs minutes. Une 
évaluation multidisciplinaire serait nécessaire lors de la stabilisation médicale. 

j. Le docteur G______, médecin à la Clinique de la douleur, a diagnostiqué le 7 
octobre 2020 un CRPS de type I persistant entraînant une incapacité de travail. 

Il a confirmé le diagnostic en date du 11 février 2021, ajoutant qu’il était difficile 
de se prononcer sur une reprise du travail. Il a décrit les différents traitements 
initiés, dont la préparation de l’implantation d’un neurostimulateur médullaire en 
janvier 2021, qui n’avait en définitive pas abouti en raison des effets secondaires. 
L’évolution était stationnaire. 

k. L’OAI a alors mis sur pied une expertise par le docteur H______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, qui a vu l’assuré le 3 mai 2021.  

L’expert a relaté que lorsqu’il lui avait demandé de marcher sans cannes, l’assuré, 
après un refus initial, avait fait quelques pas en boitant, puis avait mimé un trouble 
de l'équilibre et s’était retenu au mur.  

Le Dr H______ a retenu les diagnostics d’algoneurodystrophie du membre 
inférieur gauche au décours dans le cadre d'un status après traumatisme du 
ménisque interne gauche et arthroscopie. L’assuré présentait des lombalgies dans 
le cadre de discrets troubles statiques du rachis et d'un status après tentative de 
stimulation médullaire et un excès pondéral. L’algoneurodystrophie entraînait des 
limitations fonctionnelles non compatibles avec une activité d'informaticien se 
déplaçant beaucoup. Dans cette activité, la capacité de travail était nulle. En 
revanche, elle était de 50% dans une activité strictement adaptée, 
l'algoneurodystrophie s'étant nettement améliorée et l'assuré ne présentant plus 
qu'une discrète discoloration violacée avec marbrures et un œdème du membre 
inférieur gauche, alors qu'à la CRR et lors de l'expertise du Dr F______, il 
présentait une atrophie du membre inférieur gauche. Cet œdème pouvait 
également être lié à la non-utilisation du membre inférieur gauche. L’incapacité 
de travail n’était pas supérieure à 50%, car la tolérance à la position assise en 
cours d'entretien avait été bonne. Par ailleurs, malgré ses douleurs, l'assuré restait 
capable de conduire. Il avait pu partir à Pâques 2021 dans son chalet sis à une 
quinzaine de kilomètres de Genève. Il gardait une bonne intégration sociale. 

 
 
 

 

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Ainsi, il avait des ressources physiques relativement conservées et d'autres 
ressources mobilisables, car il était bien soutenu par son père qui faisait ses 
courses. Ses parents l’invitaient à manger tous les week-ends et sa femme de 
ménage s'occupait de toutes les tâches ménagères. L’expert notait l’existence 
d'importants motifs d'exclusion (démonstrativité, exagération des symptômes et 
présence de trois signes de Waddell sur cinq). Il y avait aussi des incohérences 
entre des douleurs cotées très haut et l’absence de médication, notamment 
antalgique. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
génuflexions répétées, pas d’utilisation d'escabeau ou d’échelle, pas de 
franchissements réguliers d'escaliers, pas de marche en terrain irrégulier, pas de 
position debout de plus de cinq minutes, pas de marche avec cannes plus d'un 
quart d'heure. L’incapacité de travail avait été totale depuis octobre 2017, puis à 
nouveau depuis le 1er janvier 2018 dans l'activité habituelle d'informaticien 
parcourant de longs trajets. Dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail était de 50% dès le jour de l’examen. 
L’expert a souligné qu’en principe, une algoneurodystrophie disparait 
complètement après deux ou trois ans. Au vu de l'importante démonstrativité et de 
l'importante exagération des symptômes par l'assuré, il était bien possible que les 
douleurs ne s'améliorent jamais et qu’il ne reprenne pas d’activité professionnelle. 
Une réévaluation de la capacité de travail devrait tout de même avoir lieu deux 
ans plus tard, l'évolution habituelle d'une algoneurodystrophie allant vers la 
guérison. 

l. La doctoresse I______, spécialiste FMH en anesthésiologie, a retenu dans un 
rapport du 15 juillet 2021 que l’assuré présentait des gonalgies chroniques liées à 
un CRPS de type I et des lombalgies chroniques non déficitaires à la suite de la 
pose d’un neurostimulateur médullaire. Au plan médicamenteux, au vu de 
l’inefficacité des antalgiques et de leurs effets indésirables, ce médecin ne 
proposait pas d’autres traitements. Après plusieurs mois, la gabapentine pourrait à 
nouveau être prescrite.  

m. La Dresse D______ a émis l’avis, dans un rapport du 20 juillet 2021 qu’une 
capacité de travail de 50% n’était pas compatible avec l’état de l’assuré, qui ne 
tolérait pas un déplacement de quinze minutes sans avoir besoin de se reposer 
ensuite durant deux heures. 

n. L’assureur-accidents a confié aux docteurs J______, spécialiste FMH en 
neurologie, K______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie, le soin de procéder à une expertise. Les 
experts ont rendu leur rapport le 1er février 2022.  

Dans le status clinique, ils ont notamment relevé une différence de périmètre de 
deux centimètres au niveau de la cuisse et de la jambe en défaveur de la gauche. 
L'assuré signalait une hypodysesthésie globale du membre inférieur gauche. On 
notait un certain degré d'acrocyanose du membre inférieur gauche en station 
debout. Il n'y avait pas actuellement de signe évident d'algodystrophie au niveau 

 
 
 

 

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du genou gauche. Au plan psychique, les symptomatologies anxieuse et 
dépressive étaient insuffisantes pour retenir un diagnostic spécifique dans ces 
groupes de pathologies. Les troubles psychiques avaient « une causalité de 
vraisemblance probable » avec l'accident, et entraînaient une incapacité de travail 
de 20% du 6 janvier 2018 (début de l'algodystrophie) au 4 octobre 2019. 
S’agissant des différents indicateurs en matière de troubles psychiques, il n’y avait 
pas de trouble psychiatrique sévère ni de trouble psychosomatique, mais un 
diagnostic de majoration des symptômes. Il n'y avait pas d'organisation 
pathologique de la personnalité. Il y avait des incohérences cliniques, l’assuré 
surévaluait l'intensité de son humeur anxieuse et dépressive avec des plaintes 
subjectives (humeur dépressive d'intensité moyenne à forte, fatigue) qui n’étaient 
pas retrouvées à l'examen, puisqu’il était euthymique et sans signe objectif de 
fatigue. Il minimisait son autonomie et ses ressources : il conduisait plusieurs fois 
par semaine, et il s’était rendu seul en voiture en vacances, rejoignant sa famille 
dans le chalet familial. Il y avait des incohérences avec les pièces du dossier. Dans 
la synthèse, les experts ont relevé que l’examen neurologique était caractérisé par 
des troubles très atypiques, et des discordances et des incohérences ne permettant 
pas de retenir avec probabilité ou certitude l'existence d'une atteinte neurologique 
significative. Les signes sympathique réflexe et de dystrophie étaient au mieux 
modestes. Il n'y avait donc pas d'explication claire aux plaintes persistantes, ou du 
moins à l’importance de ces plaintes, ainsi qu'à l'incapacité de travail et la gêne 
dans les activités personnelles. Du point de vue psychique, le tableau clinique était 
compatible avec un diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes (F 41.2), 
de faible intensité. L'évaluation pluridisciplinaire confirmait le diagnostic de 
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F 68.0). 
L’assuré avait des ressources, il était capable de communiquer, de respecter un 
cadre, de s'adapter, il manquait de flexibilité psychique, il savait s'organiser, était 
rationnel, psychiquement endurant, et volontaire. Il avait des capacités 
relationnelles. Il disait ne pas avoir de réseau social personnel ou professionnel. 
Sur le plan neurologique, l’expert retenait un status après déchirure du ménisque 
interne du genou gauche et un status après probable algodystrophie secondaire en 
2017. Il n’y avait pas d'explication neurologique aux troubles actuels. Du point de 
vue de la médecine physique, on notait la persistance de séquelles modérées du 
membre inférieur gauche dans les suites d'un SDRC. Les troubles actuels, de par 
leur atypie, leur extension et l’absence de réponse aux traitements plus de quatre 
ans après l'événement accidentel ne trouvaient pas d'explication somatique 
satisfaisante, et étaient donc en relation de causalité très douteuse avec 
l'événement accidentel. Les suites de l'accident du 23 mai 2017 étaient stabilisées 
le 4 octobre 2019. Toute activité exercée en limitant les positions accroupies et à 
genoux était exigible à temps plein, sans diminution de rendement. La capacité de 
travail de l'assuré dans l'activité habituelle était totale depuis le 4 octobre 2019. Il 
n’y avait pas d'atteinte importante et durable objectivable justifiant une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité.  

 
 
 

 

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o. Par décision du 15 février 2022, l’assureur-accidents a retenu que la relation de 
causalité entre les lésions du genou gauche et les troubles anxieux et dépressifs 
mixtes et l'accident du 23 mai 2017 ne pouvait être admise que jusqu'au 4 octobre 
2019. Il renonçait à demander le remboursement des indemnités journalières 
versées jusqu'au 30 septembre 2021 et des frais médicaux. Il n’y avait pas de droit 
à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.  

L’assuré s’est opposé à cette décision le 17 mars 2022. 

p. Le 6 juin 2022, le docteur M______, médecin au Service médical régional de 
l’OAI, s’est déterminé sur l’expertise du CEMed, retenant que 
l'algoneurodystrophie du membre inférieur gauche qui persistait le 3 mai 2021 
lors de l'expertise du Dr H______ n’était plus retrouvée en décembre 2021 par le 
Dr K______. Cette atteinte appartenait au passé, elle avait disparu à une date non 
précisée entre le 3 mai et le 8 décembre 2021. Le SMR adaptait ses conclusions en 
retenant une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis l’accident, 
et, dans une activité adaptée d'informaticien, de 50% dès le 3 mai 2021 et de 
100% dès le 8 décembre 2021.  

q. Le 24 juin 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière du 
1er août 2018 au 31 mars 2022, au vu de la pleine capacité de travail recouvrée le 
8 décembre 2021.  

r. L’assuré a contesté ce projet par courrier du 12 août 2022. Il a reproché à l’OAI 
de s’être fondé sur le rapport du CEMed plutôt que celui du Dr H______, qui était 
rhumatologue et dont les conclusions prévalaient sur celles du Dr J______, lequel 
n’avait pas analysé ses limitations fonctionnelles. La Dresse D______ confirmait 
que ses douleurs persistaient. Ainsi, c’était à tort que l’OAI retenait que sa 
capacité de gain était rétablie au 31 mars 2022. L’assuré avait droit à une rente à 
50% dès le 1er avril 2022. 

s. Par courrier du 15 septembre 2022, l’assureur-accidents a informé l’assuré qu’il 
avait requis de la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES (ci-après : la caisse) la 
compensation d’un montant de CHF 40'914.05. Il avait servi des indemnités 
journalières légales et au titre de l’assurance complémentaire, couvrant au total 
90% du gain journalier. La perte de gain du 4 octobre 2017 au 30 septembre 2021 
représentait CHF 371'210.90 et les indemnités totales versées s’élevaient à 
CHF 332'793.95 pour cette période. Pour la période du 1er août 2018 au 
30 septembre 2021, les rentes de l’assurance-invalidité s’élevaient à CHF 79'331.- 
Le montant total versé par les différentes assurances était ainsi de 
CHF 412'124.95, ce qui révélait une surindemnisation de CHF 40'914.05.  

t. Par décision du 2 septembre 2022, l’assureur-accidents a écarté l’opposition de 
l’assuré.  

 
 
 

 

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u. Par décision du 27 septembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
du 1er août 2018 au 31 mars 2022, le montant rétroactif des rentes, soit 
CHF 96'271.-, faisant l’objet d’une déduction de CHF 40'914.05 versés à 
l’assureur-accidents. 

 Par écriture du 27 octobre 2022, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
de l’OAI. Il conclut, sous suite de dépens, préalablement à ce qu’une expertise 
judiciaire soit ordonnée, principalement à l’annulation de la décision en tant 
qu’elle limite la rente entière d'invalidité au 31 mars 2022, à l’octroi d’une rente 
entière d'invalidité au-delà du 31 mars 2022, à ce qu’il soit dit et constaté que 
l’intimé ne devait pas admettre intégralement la demande de compensation de 
l’assureur-accidents, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il a droit à CHF 74'359.50 
sur le montant rétroactif octroyé par l'assurance-invalidité, à ce que l’intimé soit 
condamné à lui verser la somme de CHF 21'105.55. Subsidiairement, le recourant 
conclut au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire sous la 
forme d’une expertise médicale. 

Le recourant formule plusieurs critiques à l’encontre de l’expertise, invoquant 
notamment des motifs de récusation à l’encontre des experts et reprochant à ceux-
ci de n’avoir pas discuté les rapports médicaux versés au dossier.  

Il argue que, son état de santé n’ayant pas évolué depuis son accident, il n’y a pas 
de motif de supprimer sa rente.  

Il conteste en outre la compensation opérée par la caisse en faveur de l’assureur-
accidents, puisque, dans sa demande de compensation, celui-ci n’a pas détaillé le 
montant réclamé, qui comprend des prestations tant de l’assurance-accidents 
obligatoire que de l’assurance complémentaire, qui ne correspondent pas à la 
période d’octroi de la rente d’invalidité. S’agissant des indemnités journalières 
complémentaires, les conditions générales de l’assureur-accidents (CGA) ne 
prévoient pas de droit au remboursement et l’assuré n’a pas donné son accord 
écrit à un remboursement. Il s’est opposé à la décision de l’assureur-accidents du 
15 septembre 2022 par courrier du 10 octobre 2022. Au vu des éléments du calcul 
de l’assureur-accidents, le gain présumable perdu du 1er août 2018 au 
30 septembre 2021 est de CHF 297'566.- (CHF 257.41 x 1156 jours). Les 
prestations de l'assurance-accidents obligatoire s’élèvent pour cette période à 
CHF 238'043.50 (CHF 205.92 x 1156). Durant ces 1156 jours, le recourant a  
droit à des rentes d’invalidité de CHF 79'331.-. Les prestations cumulées de 
l'assurance-invalidité et de l’assurance-accidents s’élèvent donc à 
CHF 317'374.50 (CHF 79'331.- + CHF 238'043.50). Il en résulte une 
surindemnisation de CHF 19'808.50 (CHF 317'374.50 - CHF 297'566). C’est ce 
montant qui aurait dû être remboursé à l’assureur-accidents. Le recourant en tire 
la conclusion que l’intimé lui doit encore CHF 21'105.55 (CHF 40'914.05 – 
CHF 19'808.50).  

b. Dans sa réponse du 23 janvier 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

 
 
 

 

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Il soutient qu’il n’est pas nécessaire que tous les rapports médicaux soient cités au 
dossier. Dans le cas d’espèce, il considère qu’il n’existe pas d’éléments médicaux 
importants dont les experts n’auraient pas tenu compte. Le Dr H______, dont le 
recourant ne critique pas l’examen, a relevé une amplification des symptômes, à 
l’instar du Dr F______. Le recourant se méprend lorsqu’il reproche au SMR 
d’avoir pris des conclusions distinctes, ce service a simplement considéré qu'il 
était plus judicieux de tenir compte de la capacité de travail retenue par l'expertise 
dès la date de l'examen, sans remonter à 2019. Enfin, les dispositions relatives à 
une révision du droit à la rente ne s'appliquent pas dans le cas d’une première 
demande de prestations. S’agissant de la compensation, l’intimé renvoie aux 
déterminations du 20 décembre 2022 de la Caisse. 

Celle-ci soutient que la décision du 27 septembre 2022 est sans conséquence sur 
les droits du recourant, dont les griefs doivent être examinés dans le cadre de la 
procédure d'opposition à l'encontre de la décision du 15 septembre 2022 de 
l’assureur-accidents, indépendante de la procédure opposant le recourant à l’OAI. 
Quant à la portée des CGA de l’assureur-accidents sur le droit au remboursement, 
elle s’en rapporte à justice. 

c. Dans sa réplique du 17 février 2023, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. Il souligne que, dans la procédure parallèle pendante devant la Cour 
de céans portant sur le recours interjeté contre la décision de l’assureur-accidents 
(A/3188/2022), celui-ci a admis que l’expertise du CEMed n’avait pas été 
élaborée sur la base de l’ensemble du dossier médical, ce qui n’était pas conforme 
à la jurisprudence. Il revient sur les rapports établis par les différents médecins, 
soutenant que cette expertise n’en tient pas compte. Il conteste également le 
rapport du Dr H______. Les limitations fonctionnelles retenues par l’intimé ne 
sont selon lui pas compatibles avec son état de santé. Il relève qu’en lui accordant 
une rente jusqu’au 31 mars 2022, l’intimé s’est d’ailleurs écarté des conclusions 
du Dr H______. Le recourant décrit son isolement et ses limitations dans tous les 
actes de la vie quotidienne. Quant à la compensation opérée par la caisse, il 
reproche à cette dernière de n’avoir pas vérifié si la demande de compensation de 
l’assureur-accidents correspondait à la période de versement des rentes, ce qui 
n’est pas le cas. 

d.  L’intimé a persisté dans ses conclusions. Il considère que le SMR, qui 
conserve une marge d'appréciation quant à l'évaluation de l'effet des limitations 
fonctionnelles, n’a pas excédé ses prérogatives.  

L’intimé soutient par ailleurs que les règles de la révision ne s’appliquent pas à 
l’octroi d’une rente limitée dans le temps.   

Il renvoie pour le surplus à la position de la caisse, qui, s’agissant de la 
concordance temporelle des prestations, relève que la période de versement de la 
rente du 1er août 2018 au 30 septembre 2021 est intégralement comprise dans la 
période du 4 octobre 2017 au 30 septembre 2021 durant laquelle l’assureur-

 
 
 

 

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accidents a octroyé des prestations. La compensation du montant réclamé de 
CHF 40'914.05 ne violerait pas les dispositions réglementaires, ce chiffre ne 
représentant selon les calculs de la caisse qu’une partie de la surindemnisation. Le 
sort des prestations de l’assurance-accidents complémentaire reste réservé.  

e. Le 5 avril 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

f. Par ordonnance du 8 février 2024, la Cour de céans a appelé en cause 
l’assureur-accidents et l’a invité à se déterminer sur les conditions du versement 
direct de CHF 40'914.05 par l’intimé.  

g. L’assureur-accidents s’est déterminé le 15 mars 2024. Il a admis que les 
conditions d’un versement n’étaient pas réalisées, s’agissant des indemnités 
journalières complémentaires. En revanche, les conclusions du recourant 
devraient être déclarées irrecevables en tant qu’elles concernent la compensation 
d’indemnités journalières de l’assurance obligatoire, dès lors que c’est l’assureur-
accidents qui est compétent pour les calculs de surindemnisation et qu’il traitera 
les contestations sur ce point dans sa décision sur opposition. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Le recours a été déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA). 

3.1 Le recourant a pris des conclusions portant tant sur le droit à la rente au-delà 
du 31 mars 2022 que sur le remboursement direct à l’assureur-accidents d’une 
partie des rentes d’invalidité allouées rétroactivement, contestant partiellement le 
droit de celui-ci à la compensation. L’objet du litige porte ainsi sur ces deux 
aspects.  

3.2 Selon la jurisprudence, la décision de l'assurance-invalidité sur le paiement 
direct à une assurance ne concerne que les modalités du versement, de sorte 
qu'elle ne déploie aucune force de chose décidée en ce qui concerne le bien-fondé 

 
 
 

 

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et le montant de la créance en restitution de l'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_287/2014 du 16 juin 2014 consid. 2.2 et les références). Le Tribunal fédéral 
admet ainsi que le juge n’a pas à statuer sur l’étendue de la compensation dans le 
cadre de la procédure concernant l’assurance-invalidité Cependant, le principe de 
la compensation peut être contesté dans le cadre de la procédure de l’assurance-
invalidité si l’intéressé conteste que les conditions de l’art. 85bis du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) 
liées au paiement direct sont remplies (arrêt du Tribunal fédéral 9C_232/2016 du 
1er septembre 2016 consid. 5.2). En l’espèce, si le recourant prend des conclusions 
portant sur l’étendue de la compensation, puisqu’il en conteste la quotité, il 
invoque précisément dans ce cadre que les conditions réglementaires prévues pour 
un versement direct ne sont pas réalisées. Partant, ce point peut être tranché dans 
la présente procédure, étant souligné que l’assureur-accidents a été appelé en 
cause et a pu exercer son droit d’être entendu.  

3.3 Le recours est ainsi recevable.  

4. En ce qui concerne en premier lieu la compensation sollicitée par l’assureur-
accidents appelé en cause, il convient de rappeler ce qui suit. 

4.1 Selon l'art. 22 LPGA, le droit aux prestations est incessible ; il ne peut être 
donné en gage. Toute cession ou mise en gage est nulle (al. 1). Les prestations 
accordées rétroactivement par l'assureur social peuvent en revanche être cédées à 
l'employeur ou à une institution d'aide sociale publique ou privée dans la mesure 
où ceux-ci ont consenti des avances (let. a) ou à l'assureur qui a pris 
provisoirement à sa charge des prestations (let. b) (al. 2).  En pratique, la règle de 
l’art. 22 al. 2 let. b LPGA concerne principalement les assurances privées 
d’indemnités journalières et, dans une moindre mesure, l’assurance en 
responsabilité civile (Sylvie PETREMAND in Commentaire romand, Loi sur la 
partie générale des assurances sociales, 2018, n. 36 ad art. 22 LPGA).  

4.2 L’art. 85bis RAI prévoit que les employeurs, les institutions de prévoyance 
professionnelle, les assurances-maladie, les organismes d'assistance publics ou 
privés ou les assurances en responsabilité civile ayant leur siège en Suisse qui, en 
vue de l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, ont fait une avance peuvent 
exiger qu'on leur verse l'arriéré de cette rente en compensation de leur avance et 
jusqu'à concurrence de celle-ci. Est cependant réservée la compensation prévue à 
l’art. 20 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 
1946 (LAVS - RS 831.10). Les organismes ayant consenti une avance doivent 
faire valoir leurs droits au moyen d’un formulaire spécial, au plus tôt lors de la 
demande de rente et, au plus tard au moment de la décision de l’OAI (al. 1). Sont 
considérées comme une avance les prestations librement consenties, que l'assuré 
s'est engagé à rembourser, pour autant qu'il ait convenu par écrit que l'arriéré 
serait versé au tiers ayant effectué l'avance (let. a), ainsi que les prestations 
versées contractuellement ou légalement, pour autant que le droit au 
remboursement, en cas de paiement d'une rente, puisse être déduit sans équivoque 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_287/2014

 
 
 

 

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du contrat ou de la loi (let. b) (al. 2). Les arrérages de rente peuvent être versés à 
l’organisme ayant consenti une avance jusqu’à concurrence, au plus, du montant 
de celle-ci et pour la période à laquelle se rapportent les rentes (al. 3).  

L'utilisation du formulaire spécial prévu à l'art. 85bis al. 1 RAI est une prescription 
d'ordre. Ainsi, le tiers qui veut obtenir directement un paiement de prestations 
rétroactives de l'AI peut établir l'accord du bénéficiaire de celles-ci par un autre 
moyen que ce formulaire (ATF 136 V 381 consid. 5.2).   

Les avances librement consenties selon l'art. 85bis al. 2 let. a RAI supposent le 
consentement écrit de la personne intéressée pour que le créancier puisse en 
exiger le remboursement. Dans l'éventualité de l'art. 85bis al. 2 let. b RAI, le 
consentement n'est pas nécessaire ; il est remplacé par l'exigence d'un droit au 
remboursement « sans équivoque ». Pour que l'on puisse parler d'un droit non 
équivoque au remboursement à l'égard de l'assurance-invalidité, il faut que le droit 
direct au remboursement découle expressément d'une disposition légale ou 
contractuelle (ATF 133 V 14 consid. 8.3). La jurisprudence admet que le 
consentement écrit de l'assuré pour le versement direct en mains d'un tiers ayant 
versé des avances peut suffire lorsque les conditions générales d'assurance 
prévoient un devoir de remboursement de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_215/2019 du 24 octobre 2019 consid. 3.2 et les références citées). Selon les 
directives concernant les rentes de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité 
fédérale (DR) éditées par l’OFAS, une clause de surassurance découlant d’un 
contrat ou de la loi ne suffit pas à fonder un droit sans équivoque au 
remboursement (ch. 10066). 

4.2.1 En ce qui concerne la compensation des indemnités versées en vertu de la 
police d’assurance complémentaire en cas d’accident, la Cour de céans relève ce 
qui suit.  

L’art. 10 let. d des CGA portant sur la couverture collective contre les accidents 
complémentaire à la LAA de l’appelé en cause est relatif aux prestations de tiers. 
Il prévoit que, dans la mesure où l'assuré a également droit à des prestations de 
l'assurance invalidité fédérale ou de toute autre assurance sociale, l’appelé en 
cause complète ces prestations jusqu'à concurrence de la perte de gain effective de 
l'assuré. Il paie au maximum l'indemnité journalière convenue. Dès la survenance 
du sinistre, l’appelé en cause est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations 
convenues, aux droits de l'assuré et de ses survivants contre tout tiers responsable. 
Lorsque l'indemnité journalière est garantie par plusieurs assurances conclues 
auprès d'assureurs agréés, la perte de salaire totale est indemnisée une fois 
seulement. L’appelé en cause n'intervient que dans la proportion existant entre les 
prestations assurées par lui et le montant total des prestations garanties par tous 
les assureurs.  

La Cour de céans a déjà examiné la portée de cette clause, retenant que si elle vise 
à éviter une surindemnisation, elle ne prévoit en revanche pas expressément la 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22art.+85bis+RAI%22+assurance+compl%E9mentaire&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-V-381%3Afr&number_of_ranks=0#page381
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possibilité pour l'appelé en cause de s'adresser directement aux organes de 
l'assurance-invalidité et d'exiger le versement de l'arriéré de la rente d'invalidité en 
compensation de sa créance (ATAS/923/2022 du 17 octobre 2022 
consid. 18.3.4.2). Il n’y a pas de motif de revenir sur cette analyse.  

Il n’existe pour le surplus aucun accord écrit du recourant au remboursement 
direct en faveur de l’appelé en cause, celui-ci ayant indiqué par courriel du 
21 septembre 2022 à la caisse qu’il n’avait pas requis une « procuration » du 
recourant pour le remboursement, puisque ce dernier pouvait s’opposer à sa 
« décision » du 15 septembre précédent. 

Partant, la décision attaquée doit être annulée en tant qu’elle admet la demande de 
compensation de l’appelé en cause portant sur les prestations versées au recourant 
en qualité d'assurance-complémentaire à l'assurance-accidents. 

4.2.2 En ce qui concerne les indemnités journalières versées en application de la 
LAA, l’art. 22 LPGA ne confère pas un droit au versement direct à l’appelé en 
cause.  

On rappellera que l’art. 70 LPGA règlemente la prise en charge provisoire des cas. 
Il dispose à son al. 2 let. c que l’assurance-accidents est tenue de prendre en 
charge provisoirement le cas, pour les prestations dont la prise en charge par 
l’assurance-accidents ou l’assurance militaire est contestée. Aux termes de 
l’art. 71 LPGA, l’assureur tenu de prendre provisoirement le cas à sa charge 
alloue les prestations selon les dispositions régissant son activité. Lorsque le cas 
est pris en charge par un autre assureur, celui-ci lui rembourse ses avances dans la 
mesure où elles correspondent aux prestations qu’il aurait dû lui-même allouer. 

Une cession au sens de l’art. 22 al. 2 let. b LPGA n’est pas nécessaire dans les 
situations visées à l’art. 70 LPGA. Lorsque des prestations d’assurances sociales 
sont accordées, par exemple des indemnités journalières de la LAA, et que 
d’autres prestations sont ultérieurement octroyées avec un effet rétroactif, par 
exemple une rente de l’assurance-invalidité, un problème de surindemnisation 
peut survenir. Dans un tel cas, si le premier assureur intervenu, soit l’assureur-
accidents, a versé des prestations qui se révèlent par la suite excéder la limite de 
surindemnisation de l’art. 69 LPGA, il a un intérêt à recevoir un paiement 
rétroactif. Un tel cas ne tombe toutefois pas sous le coup de l’art. 70 LPGA. Si le 
caractère d’avance ou de prise en charge provisoire fait défaut ou qu’un droit au 
remboursement ne peut pas être déduit sans équivoque du contrat ou de la loi, une 
cession selon l’art. 22 al. 2 LPGA n’est pas possible (PETREMAND, op. cit., n. 
33-34 ad art. 22 LPGA).  

Ainsi, à défaut de caractère d’avance ou de prestations provisoires – étant rappelé 
que tel n’est pas le cas des indemnités journalières de la LAA, qui se cumulent 
avec les rentes de l’assurance-invalidité sous réserve de surindemnisation 
(cf. art. 68 LPGA) – une exception à l’interdiction de la cession au sens de 
l’art. 22 al. 2 LPGA ne peut être admise. Un paiement à un tiers fondé uniquement 

 
 
 

 

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sur la règlementation liée à l’interdiction de la surindemnisation de l’art. 69 
LPGA ne peut être opéré. Lorsqu’un assureur demande la compensation, il doit le 
faire par décision adressée tant à l’assuré qu’à l’organisme appelé à opérer la 
compensation (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, nn. 64, 66 et 79-
80-81 et 88 ad art. 22 LPGA). Or, en l’espèce, le courrier du 15 septembre 2022 
de l’appelé en cause n’est pas une décision. Il n’en présente à tout le moins pas les 
caractéristiques formelles (cf. art. 49 LPGA).  

4.3 Malgré ce qui précède, le recourant semble admettre partiellement le 
remboursement direct à l’appelé en cause des indemnités journalières LAA, en 
tant que les rentes portent sur la même période et que la limite de 
surindemnisation est atteinte. On notera à ce sujet que, contrairement à ce que le 
recourant semble affirmer, une concordance temporelle entre les prestations à 
compenser n’est pas exigée (ATF 140 V 233 consid. 3.2). En cas de cumul des 
indemnités journalières fondées sur la LAA et de rentes de l’assurance-invalidité, 
un calcul sur l’ensemble de la période d’octroi des indemnités journalières doit se 
faire (calcul global) (ATF 132 V 27 consid. 3.1, arrêt du Tribunal fédéral 
8C_412/2016 du 6 octobre 2016 consid. 2).  

Ni la caisse ni l’appelé en cause n’ont formellement procédé à ce calcul global, 
Les pièces versées au dossier de l’intimé ne suffisent en outre pas à établir le 
montant réclamé au titre d’indemnités journalières de l’assurance complémentaire. 
L’appelé en cause n’a fourni aucune pièce permettant de distinguer cette créance 
de celle correspondant aux indemnités journalières de l’assurance obligatoire.  

Il n’appartient pas à la Cour de céans de pallier ces lacunes.  

Partant, la décision doit être annulée en tant qu’elle prévoit un versement direct à 
l’appelé en cause, et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision sur ce 
point au sens des considérants qui précèdent.  

5. Sur le fond, il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit 
applicable.  

5.1 En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). 

L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 

 
 
 

 

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avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend 
pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité 
journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 

5.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été 
remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de 
l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 
1er janvier 2022 dispose que la quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une 
rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). L’al. 4 dispose 
les quotités de la rente pour les taux d’invalidité inférieurs à 50%.  

La lettre b des dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit 
notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant 
l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à 
cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne 
subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la 
rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par 
une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une 
augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). Le Message précise que la 
quotité de la rente est calculée conformément au nouveau système si son taux 
d’invalidité a subi une modification d’au moins 5 points de pourcentage (FF 2017 
2504). On rappellera ici que l’art. 17 LPGA régissant la révision du droit à la 
rente en cas de modification du taux d’invalidité s’applique également à la 
décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est accordée avec effet 
rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). 

5.3 Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après 
le 1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2).  

5.4 En l’espèce, le droit à la rente est né en août 2018.  

Partant, l’ancien droit reste applicable, sous réserve d’une modification du degré 
d’invalidité de cinq points de pourcentage au moins après le 1er janvier 2022 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2), dont la 
Cour de céans examinera ci-après si elle est survenue. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_244/2020

 
 
 

 

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6. Le CRPS est une pathologie neurologique, orthopédique et traumatologique et 
relève d’un trouble organique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_232/2012 du 
27 septembre 2012 consid. 5.3.1).  

6.1 Le CRPS est un terme générique pour désigner les tableaux cliniques qui 
touchent les extrémités. Il se développe après un événement dommageable et 
entraîne chez la personne concernée des douleurs persistantes accompagnées de 
troubles du système nerveux végétatif, de la sensibilité et de la motricité. Le 
CRPS I (anciennement appelé syndrome de Sudeck ou dystrophie sympathique 
réflexe) est une maladie du membre qui survient sans lésion nerveuse définie 
après un traumatisme relativement mineur sans rapport avec le territoire 
d'innervation d'un nerf. Elle est divisée en trois stades : I, stade inflammatoire ; II, 
dystrophie ; III, atrophie (irréversible). Le CRPS II (anciennement appelé 
causalgie) se caractérise par des douleurs de type brûlures et des troubles du 
système nerveux sympathique résultant d'une lésion nerveuse périphérique 
définie. Les signes ou symptômes cliniques d'un CRPS sont des douleurs de type 
brûlures difficilement localisables (par exemple allodynie ou hyperalgésie), 
associées à des troubles sensitifs, moteurs et autonomes (entre autres œdèmes, 
troubles de la température et de la sécrétion sudorale, éventuellement troubles 
trophiques de la peau, modifications des ongles, augmentation locale de la 
croissance des poils). L'évolution peut se faire vers une résorption osseuse 
(déminéralisation), une ankylose ainsi qu'une perte fonctionnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_123/2018 du 18 septembre 2018 consid. 4.1.2). Ce sont les 
critères dits de Budapest qui fondent le diagnostic de CRPS (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_164/2020 du 1er mars 2021 consid. 3). Les critères de Budapest sont 
les suivants : une douleur continue disproportionnée par rapport à l’événement 
déclenchant ; le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des quatre 
catégories suivantes : sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie (a), vasomotrice : 
asymétrie de la température et/ou changement ou asymétrie de la coloration de la 
peau (b), sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement ou asymétrie de la 
sudation (c), motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction 
motrice (faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau). Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer au 
moins un signe clinique dans deux des quatre catégories suivantes : sensorielle : 
hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie (au toucher léger et/ou à la pression 
somatique profonde et/ou à la mobilisation articulaire) (a) ; vasomotrice : 
asymétrie de température et/ou changement ou asymétrie de coloration de la peau 
(b) ; sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la 
sudation (c) ; motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction 
motrice (faiblesse, tremblements, dystonie) et/ou changements trophiques (poils, 
ongles, peau) (let. d). De plus, aucun autre diagnostic ne doit mieux expliquer les 
signes et symptômes. Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent que 
peu de place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM) (arrêt 

 
 
 

 

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de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud AA 133/18 - 14/2020 du 
27 janvier 2020 consid. 5a/aa et la littérature médicale citée). 

7. En 2015, le Tribunal fédéral a établi une nouvelle procédure pour déterminer la 
capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, nécessitant 
désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de l’assuré d’autre part. Il y a désormais lieu de se 
fonder sur une grille d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique, concernant 
les catégories du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 
V 281 consid. 3.6). Ces indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic 
et les symptômes, le succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à 
ces derniers, les comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources 
personnelles, le contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation 
uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie, et 
le poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 

Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes 
à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, parmi lesquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 
consid. 4.1). 

8. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). 

8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 

https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133

 
 
 

 

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désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 157 
consid. 1c). 

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8.4 On précisera encore que l’avis du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de 
formuler des recommandations sur la suite à donner au dossier sur le plan médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1). Les rapports 
des SMR ne peuvent donc que se prononcer sur la question de savoir quelle 
appréciation doit être suivie (ATF 142 V 58 consid. 5.1). 

9. Il convient d’examiner si les expertises versées au dossier peuvent se voir 
reconnaître valeur probante.  

9.1 S’agissant du rapport du Dr F______, on note en premier lieu qu’il ne contient 
aucun diagnostic, ni d’ailleurs de conclusions expresses quant à la capacité de 
travail, bien que ce médecin paraisse implicitement l’exclure à la date de son 
examen en raison de la non stabilisation de l’état de santé. Ce rapport ne satisfait 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_10/2017

 
 
 

 

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ainsi pas aux exigences dégagées par la jurisprudence. Par ailleurs, on s’étonne 
que ce médecin ne se soit pas prononcé sur l’algoneurodystrophie, tout en 
concluant à une amplification des symptômes, en référence notamment à une crise 
algique lors de son examen, dont il a décrit les manifestations. Or, celles-ci 
correspondent aux plaintes du recourant et le Dr F______ dit avoir constaté des 
sudations. Il paraît difficilement concevable qu’un tel phénomène physiologique 
puisse être volontairement induit par le recourant, si bien que la notion 
d’amplification des symptômes peine à convaincre.  

Partant, le rapport du Dr F______ n’est guère probant.  

9.2 En ce qui concerne l’examen du Dr H______, on relève en premier lieu que 
celui-ci indique que le recourant aurait mimé un trouble de l’équilibre. Le fait 
qu’il retienne une simulation, sans aucune explication sur les éléments lui 
permettant d’exclure la réalité d’un tel trouble, suscite certains doutes quant à 
l’impartialité de ce médecin. Sur le fond, ce rhumatologue retient une 
algoneurodystrophie. Il expose cependant que cette atteinte serait au décours, sans 
expliquer ce qui fonde cette appréciation, et alors même qu’il rapporte une 
discoloration et un œdème du membre inférieur gauche. Cette pathologie n’avait 
ainsi pas disparu, à tout le moins pas entièrement, lors de cet examen. Quant à la 
portée du fait que le recourant ne prend pas de traitement, on ne saurait y voir un 
facteur d’exclusion de la gravité de l’atteinte, la Dresse I______ ayant exposé que 
cette situation était due aux effets secondaires mal tolérés de la médication. Par 
ailleurs, le rapport du Dr H______ ne convainc pas en tant qu’il évoque des 
ressources importantes – ce point n’étant d’ailleurs pas nécessairement 
déterminant dans le cas d’une atteinte organique comme l’algoneurodystrophie. 
Au vu du descriptif des journées du recourant, qui indique passer l’essentiel de 
son temps assis avec sa tablette et la télévision en arrière-fond, sans vraiment y 
prêter attention, et qui doit déléguer toutes les tâches ménagères à ses parents ou à 
sa femme de ménage, on ne peut sérieusement se rallier à cette appréciation. Eu 
égard à l’absence quasiment totale d’activités sociales, hormis les repas 
occasionnels chez ses parents, on s’étonne également de lire que le recourant 
bénéfice d’une bonne intégration sociale. On peut en outre voir une certaine 
contradiction dans l’incapacité de travail partielle admise en raison des douleurs 
liées à l’algoneurodystrophie persistant à la date de l’examen et l’importante 
exagération des douleurs mentionnée. S’agissant du pronostic émis par le 
rhumatologue, on comprend par ailleurs mal en quoi la démonstrativité et 
l’exagération des symptômes – qui ne relèvent pas de facteurs médicaux à prendre 
en compte dans l’appréciation médico-théorique de la capacité de travail – 
pourraient avoir une influence sur la persistance de douleurs liées à une pathologie 
objectivée.  

Au vu de ces éléments, le rapport du Dr H______ ne suffit pas non plus à trancher 
la capacité de travail du recourant.  

 
 
 

 

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9.3 En ce qui concerne l’expertise du CEMed, la Cour de céans peut renoncer à 
trancher les griefs de nature formelle que le recourant soulève au sujet de la 
désignation des experts, au vu de ce qui suit.  

Il convient de relever qu’il est avéré que les médecins qui l’ont établie n’ont pas 
eu accès à l’intégralité du dossier médical du recourant. Il n’est certes pas toujours 
indispensable qu’un expert dispose de tous les rapports médicaux concernant un 
expertisé, et on ne saurait non plus exiger qu’il commente chaque élément 
médical. Cependant, la connaissance des pièces importantes du dossier médical 
est l’une des exigences dégagées par la jurisprudence pour conférer valeur 
probante à un rapport médical. Elle est a fortiori incontournable lorsque, comme 
en l’espèce, les experts émettent des conclusions sur la capacité de travail sur une 
période remontant à plus de deux ans avant qu’ils n’aient examiné le recourant, et 
alors même qu’aucun des médecins traitants n’a mentionné une évolution 
favorable depuis 2019. Ce seul élément est de nature à susciter de très sérieux 
doutes sur la valeur probante de cette expertise.  

Sur le fond, en ce qui concerne les diagnostics, le Dr J______ retient notamment 
un status après « probable algoneurodystrophie ». On comprend mal pourquoi il 
semble mettre en doute ce diagnostic, alors qu’il a été posé par plusieurs autres 
médecins et étayé par l’imagerie. En effet, tant les spécialistes de la CRR que le 
Prof. C______, le Dr G______ et la Dresse D______ ont retenu cette pathologie. 
Il convient en outre de souligner que son co-expert, le Dr K______, évoque, lui, 
sans réserve ce diagnostic, dont il constate des séquelles persistantes. Le rapport 
du CEMed est sur ce point intrinsèquement contradictoire, alors même que 
l’expertise tridisciplinaire visait une appréciation consensuelle du cas. On observe 
en outre que les critères de Budapest ne sont pas formellement analysés dans cette 
expertise. A ce sujet, le Dr J______ soutient qu’il n’y aurait pas de signes évidents 
d’algodystrophie, tout en constatant une hypoesthésie, une acrocyanose et une 
amyotrophie – que le Dr H______ semblait d’ailleurs considérer comme un 
critère de gravité de la pathologie. Dans ces circonstances, on ne voit pas ce qui 
lui permet d’écarter ce diagnostic, même si ses manifestations se sont peut-être 
atténuées. Ainsi, le Dr J______ ne peut être suivi en tant qu’il conclut à l’absence 
de cause somatique aux troubles, malgré les éléments diagnostiques objectifs en 
faveur d’une algoneurodystrophie. Le fait que le traitement n’ait pas eu d’effet ne 
suffit pas non plus à exclure une origine somatique des troubles, les experts ne 
soutenant pas qu’un traitement conduit dans les règles de l’art permettrait de 
guérir une algoneurodystrophie. De plus, on rappellera que dans le cas d’espèce, 
l’évolution de cette atteinte avait été qualifiée de lente par les médecins de la 
CRR. En ce qui concerne les incohérences plusieurs fois mentionnées, les experts 
n’exposent guère en quoi elles consisteraient, hormis la différence entre leur 
appréciation des troubles et celle du recourant. Enfin, comme on l’a vu, ils 
concluent à une capacité de travail entière dès le 4 octobre 2019, sans aucunement 
indiquer ce qui leur permet de retenir cette date. Certes, le Dr F______ avait 

 
 
 

 

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pronostiqué une stabilisation deux ans après l’apparition de l’atteinte dans son 
rapport de mars 2019. Cela étant, en matière d’assurance-accidents, la date à 
laquelle une atteinte accidentelle ne déploie plus d’effets ne peut être déterminée 
d'une manière abstraite et théorique en se référant au délai de guérison habituel 
d’une lésion, cela ne suffisant pas à établir au degré de la vraisemblance 
prépondérante l'extinction du lien de causalité en l’absence d'autres éléments 
objectifs dans le dossier médical (arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 
7 mai 2020 consid. 3.4 et 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 5). On peut 
appliquer ce principe par analogie en assurance-invalidité, et on ne saurait 
considérer une atteinte comme guérie par simple référence à sa durée usuelle de 
décours. En l’espèce, de tels éléments font défaut, les différents symptômes 
constatés suggérant au contraire que l’algoneurodystrophie n’a pas disparu. Les 
médecins du CEMed ne pouvaient ainsi se contenter de fixer l’exigibilité d’une 
reprise professionnelle uniquement en fonction du pronostic du Dr F______. Ce 
pronostic a du reste été infirmé par le Dr H______, qui admettait une incapacité 
de travail à tout le moins partielle lors de son examen en mai 2021, soit plus d’une 
année et demie plus tard. On notera d’ailleurs qu’au vu des traitements tentés par 
le Dr G______ au début de l’année 2021, il n’y avait pas de stabilisation de l’état 
de santé selon la définition en matière d’assurance-accidents. Enfin, et surtout, 
dans la mesure où les experts du CEMed s’écartent des conclusions des autres 
médecins, en particulier celles du Dr H______, qui sont, elles, fondées sur des 
observations médicales opérées en temps réel, ils ne pouvaient s’épargner de 
discuter de manière circonstanciée les motifs expliquant leurs divergences 
d’appréciation. Or, ils ne se prononcent absolument pas sur les autres rapports 
médicaux et sur les raisons pour lesquelles ils s’en écartent. Leur rapport n’est 
ainsi pas motivé à satisfaction de droit.  

Au vu de tous ces éléments, on ne saurait reconnaître de valeur probante à cette 
expertise.  

On précisera encore que, dès lors que l’algoneurodystrophie est un trouble de 
nature organique, les indicateurs développés par la jurisprudence pour apprécier 
l’incidence de troubles psychiques et de troubles sans étiologie somatique claire 
ne s’appliquent pas dans le cas d’espèce, si bien qu’il est inutile à ce stade de se 
pencher de manière détaillée sur le volet psychiatrique de cette expertise. Au 
demeurant, le recourant n’est plus suivi par un psychiatre depuis novembre 2019, 
et les médecins traitants qu’il a consultés par la suite n’ont pas rapporté de trouble 
de la sphère psychique après cette date.  

9.4 Le SMR s’est quant à lui écarté des conclusions du CEMed, ce qui tend à 
suggérer qu’il ne les considérait pas probantes. Comme le souligne à juste titre le 
recourant, au vu des prérogatives de ce service, il paraît douteux que celui-ci 
modifie de manière autonome les conclusions des experts. De plus, comme on l’a 
vu, des séquelles du CRPS persistaient lors de l’examen de décembre 2021, si 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_481/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_473/2017

 
 
 

 

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bien qu’on ne peut suivre le SMR lorsqu’il affirme que cette atteinte avait disparu 
à cette date. 

10. Au vu des éléments qui précèdent, il n’existe pas d’avis médical probant 
permettant de trancher le droit aux prestations.  

Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la 
mettre en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible, 
par exemple lorsqu'il est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été 
investigué (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). En l’espèce, au vu des 
carences des différents rapports établis, notamment celles formelles de l’expertise 
du CEMed, à qui l’assureur-accidents n’a pas transmis l’intégralité du dossier du 
recourant, un renvoi à l’intimé se justifie pour mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise. Celle-ci devra être confiée à un neurologue ou à un rhumatologue 
disposant de connaissances reconnues en matière de CRPS.  

Il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité au-delà du 31 mars 2022.  

Compte tenu de la procédure A/3188/2022 opposant l’assureur-accidents au 
recourant devant la Cour de céans, qui se conclut également par le renvoi de la 
cause à cet assureur, pour des motifs identiques à ceux exposés ci-dessus, il serait 
judicieux que l’intimé et l’assureur-accidents se concertent et désignent le même 
expert, dans le respect de la procédure prévue à l’art. 44 LPGA dans sa teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2022.  

11. Le recours est partiellement admis. 

Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 3'000.- (art. 61 
let. g LPGA). 

La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de CHF 200.-. 

 

*** 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 septembre 2022 en tant qu’elle met un terme 
au droit à la rente dès le 1er avril 2022.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 

5. Annule également la décision en tant qu’elle prévoit un versement direct à l’appelé 
en cause.  

6. Renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle décision sur ce point au sens des 
considérants.  

7. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 3'000.- au recourant.  

8. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

9. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le