# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4dcedea9-4d96-5616-b298-7c151fc149cd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.11.2018 F-491/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-491-2017_2018-11-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-491/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 7  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Daniele Cattaneo, Fulvio Haefeli, juges, 

Jérôme Sieber, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,    

représenté par Maître Olivier Carré,  

Place St-François 8, Case postale 5616, 1002 Lausanne,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée. 

 

 

 

F-491/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Au mois d’avril 2002, A._______, alors ressortissant brésilien, né le 

(…) 1981, a fait la connaissance au Brésil de B._______, ressortissante 

suisse, née le (…) 1981, avec qui il a entamé une liaison. 

B.  

Le 10 juin 2006, A._______ a requis un visa auprès du Consulat général 

de Suisse à Rio de Janeiro dans le but de venir suivre une formation tou-

ristique auprès d’une école privée à Genève.  

C.  

Les prénommés se sont mariés à Y._______ le (…) 2008 et A._______ a 

été, de ce fait, mis au bénéfice d’un permis B. Le prénommé a introduit une 

requête de naturalisation facilitée en date du 23 juin 2012. Le 21 février 

2013, A._______ a certifié vivre à la même adresse que son épouse en la 

forme d’une communauté conjugale effective et stable. Il a en outre été 

informé qu’une naturalisation facilitée n’était pas envisageable lorsque la 

séparation ou le divorce était demandé par l’un des conjoints avant ou pen-

dant la procédure ou lorsque les époux ne partageaient plus de facto une 

communauté conjugale. A._______ a en outre été averti que si un tel état 

de fait était dissimulé aux autorités, sa naturalisation facilitée pouvait être 

annulée. 

D.  

Par décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) du 20 

mars 2013, A._______ a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée. 

Dite décision est entrée en force le 6 mai 2013.  

E.  

Au cours du mois d’octobre 2013, A._______ s’est séparé de B._______ 

et s’est constitué son propre domicile à Genève.  

Le 21 novembre 2014, A._______ a introduit une requête commune de 

divorce avec accord complet qui a abouti le 10 mars 2015 et aux termes 

de laquelle, il apparaît qu’aucun enfant n’est issu de l’union ainsi dissoute.  

F.  

Les autorités vaudoises ont envisagé un abus de droit de la part 

d’A._______ et l’ont signalé au SEM le 18 mai 2015. Sur demande du 

SEM, le Contrôle des habitants de Z._______ a précisé, par courriel du 21 

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mai 2015, que l’intéressé l’avait informé de sa séparation lors de son an-

nonce de départ du 12 mai 2015 pour Genève et que son divorce ne lui 

avait été annoncé que le 20 mai 2015 par l’entremise de B._______. 

G.  

Le 23 juillet 2015, le SEM a ouvert une procédure et a invité A._______ à 

se déterminer au sujet d’une éventuelle annulation de sa naturalisation fa-

cilitée. L’intéressé s’est déterminé par courrier du 6 août 2015. B._______ 

a été entendue par le SEM à ce sujet le 17 septembre 2015. 

A._______ a pris connaissance du procès-verbal de l’audition de 

B._______ et a déposé ses observations par courriers des 5 avril 2016 et 

26 mai 2016. Le SEM a par ailleurs requis de B._______ la libération du 

secret professionnel à l’égard du psychologue qu’elle avait consulté dans 

le cadre des problèmes conjugaux. 

A._______ s’est encore exprimé par courrier du 11 juin 2016. 

Au bénéfice d’une libération du secret professionnel, le SEM a pris contact 

avec le psychologue en question. Celui-ci s’est déterminé par courrier du 

17 juin 2016. 

H.  

Le 12 juillet 2016, le SEM a soumis les déterminations du psychologue à 

A._______, lequel s’est exprimé à ce propos le 8 août 2016. B._______ a 

également pris position, par courrier du 4 septembre 2016, tout en y ap-

portant des compléments. 

A._______ a pris connaissance du courrier du 4 septembre 2016 de 

B._______ et a confirmé ses déclarations le 23 octobre 2016. 

I.  

Le Service de la population et des migrations du canton du Valais (ci-

après : le SPM) a donné son assentiment à l’annulation de la naturalisation 

facilitée d’A._______ le 30 novembre 2016. 

J.  

Par décision du 6 décembre 2016, le SEM a annulé la naturalisation facili-

tée d’A._______. 

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Page 4 

K.  

Par mémoire du 23 janvier 2017, A._______ a, par l’entremise de son man-

dataire, recouru contre la décision du SEM précitée auprès du Tribunal ad-

ministratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). 

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a constaté, dans sa réponse 

du 3 avril 2017 qu’aucun élément propre à remettre en question sa décision 

n’avait été invoqué. Il a par ailleurs indiqué maintenir intégralement sa dé-

cision du 6 décembre 2016. 

Le 23 mai 2017, le recourant a indiqué au Tribunal qu’il s’était marié le 

(…) 2017 avec C._______, ressortissante suisse, née le (…) 1983, et a 

fourni plusieurs pièces en lien avec leur vie de couple. A._______ a par 

ailleurs persisté dans les conclusions de son recours du 23 janvier 2017. 

Appelée à se déterminer sur ces nouveaux éléments, l’autorité inférieure 

a, par courrier du 21 juin 2017, indiqué que ceux-ci n’étaient pas de nature 

à remettre en question la décision querellée et s’est rapportée pour le sur-

plus à sa décision du 6 décembre 2016, ainsi qu’à sa réponse du 

3 avril 2017, qu’elle a déclaré maintenir intégralement.  

L.  

Par ordonnance du 5 septembre 2018, le Tribunal a imparti un court délai 

aux parties pour qu’elles lui fassent parvenir toute information ou pièce utile 

et actualisée. 

A._______ a indiqué que sa situation personnelle n’avait pas changé et a 

fait parvenir une copie de son diplôme de brevet fédéral, sa fiche de salaire 

du mois d’août 2018, ainsi que celle de C._______. 

Le 17 septembre 2018, le Tribunal a transmis une copie de ce courrier au 

SEM et a informé les parties que l’échange d’écritures était clos. 

M.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d’autre dans le cadre de 

la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considé-

rants en droit ci-dessous. 

 

 

 

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Page 5 

Droit :  

1.  

 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 

les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est l'autorité fédérale compétente en 

matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 

Org DFJP [RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions ren-

dues par le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peu-

vent être déférés au Tribunal de céans, qui statue comme autorité précé-

dant le Tribunal fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation 

avec l'art. 83 let. b a contrario LTF [RS 173.110]). 

1.2 La procédure devant le Tribunal de céans est régie par la PA, à moins 

que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF). 

L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. art. 50 

et 52 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-

voir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant 

le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pou-

voir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-

nents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une 

autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'auto-

rité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invo-

qués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de 

la décision attaquée (ATAF 2014/24 consid. 2.2 et ATAF 2009/57 con-

sid. 1.2 ; voir également arrêt du TF 1C_214/2015 du 6 novembre 2015 

consid. 2.2.2). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 

motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état 

de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

3.1 La décision attaquée a été rendue en application de la Loi fédérale sur 

l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (ou Loi sur la nationalité) du 

29 septembre 1952 (aLN, RO 1952 1115), qui a été abrogée par la Loi sur 

la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN, RS 141.0) entrée en vigueur le 

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1er janvier 2018. Selon les dispositions transitoires, la présente cause reste 

toutefois soumise à l’ancien droit, dès lors que les faits déterminants ayant 

entraîné la perte de la nationalité suisse se sont produits avant le 1er janvier 

2018 (cf. art. 50 al. 1 LN). 

3.2 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, l’étranger ayant épousé un citoyen suisse 

résidant en Suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il 

a lui-même résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), dont l’année 

ayant précédé le dépôt de sa demande (let. b), et s’il vit depuis trois ans 

en communauté conjugale avec son conjoint (let. c).  

Il est à noter que les conditions relatives à la durée de résidence (respec-

tivement du séjour) et à la durée de la communauté conjugale (respective-

ment de l’union conjugale) n’ont pas été modifiées par le nouveau droit (cf. 

art. 21 al. 1 LN). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation doivent exister 

non seulement au moment du dépôt de la demande, mais également lors 

du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 

135 II 161 consid. 2). 

3.3 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’aLN, en 

particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, présuppose non seu-

lement l'existence formelle d'un mariage (à savoir d'une union conjugale 

au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, 

RS 210]), mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les 

époux, respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, 

fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une 

communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc l'exis-

tence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la déci-

sion de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers 

l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme 

intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la 

décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté conju-

gale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la demande, 

mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure jusqu'au pro-

noncé de la décision de naturalisation. La séparation des époux ou l'intro-

duction d'une procédure de divorce peu après la naturalisation facilitée 

constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté 

lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et 

la jurisprudence citée ; ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la jurisprudence citée ; 

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arrêts du TF 1C_588/2017 du 30 novembre 2017 consid. 5.1 et 

1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

3.4 C'est le lieu de rappeler que, lorsque le législateur fédéral a créé l'ins-

titution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un res-

sortissant suisse, il avait en vue la conception du mariage telle que définie 

par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union 

contractée en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (« de 

toit, de table et de lit »), au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assu-

rer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable 

(à savoir comme une communauté de destins), voire dans la perspective 

de la création d'une famille (art. 159 al. 2 et 3 CC). Malgré l'évolution des 

mœurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communé-

ment admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est 

susceptible de justifier les allègements (réduction de la durée de résidence 

préalable à la naturalisation) concédés par la législation helvétique au con-

joint étranger d'un citoyen suisse (cf. ATAF 2010/16 consid. 4.4, et la juris-

prudence citée). 

On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la pers-

pective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de natu-

ralisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). L'institu-

tion de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 

étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une 

communauté conjugale « solide » (telle que définie ci-dessus), s'accoutu-

mera plus rapidement au mode de vie et aux usages helvétiques qu'un 

autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis aux dispositions ré-

gissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à 

la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale 

[FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet; ATAF 2010/16 

consid. 4.3). 

4.  

4.1 Conformément à l'art. 41 al. 1 aLN dans sa teneur en vigueur depuis le 

1er mars 2011 (RO 2011 347), en relation avec l’art. 14 al. 1 Org DFJP, le 

SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, annuler la 

naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongè-

res ou par la dissimulation de faits essentiels.  

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Il est à noter que les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation 

facilitée prévues par cette disposition (déclarations mensongères ou dissi-

mulation de faits essentiels) correspondent à celles de l'art. 41 al. 1 aLN 

dans sa teneur en vigueur avant le 1er mars 2011 (RO 1952 1115) et à 

celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. 

Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle ait 

été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas remplie. 

L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été ob-

tenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trom-

peur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », 

constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néanmoins 

nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2, et la jurispru-

dence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 

communauté stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer 

une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que 

son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse 

(cf. arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/2017 consid. 

2.2.1, et la jurisprudence citée). 

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1, et la jurispru-

dence citée ; arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.1 et 1C_362/ 

2017 consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). 

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273), applicable par renvoi 

des art. 4 et 19 PA, principe qui prévaut également devant le Tribunal de 

céans (cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens 

qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 

conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur 

probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns 

par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'ad-

ministré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage 

d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint natu-

ralisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux 

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suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits 

relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration 

et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une 

présomption. Partant, si l’enchaînement rapide des événements fonde la 

présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il 

incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son devoir de 

collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), mais encore 

de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II 161 

consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; arrêts du TF préci-

tés 1C_588/ 2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 2.2.2, et la jurispru-

dence citée). 

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preu-

ves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, 

pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir 

faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti ; il suffit qu'il par-

vienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait 

pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. 

Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 

extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien con-

jugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de 

couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union 

stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration de vie commune 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 3, 132 II 113 consid. 3.2, 130 II 482 consid. 3.2; 

arrêts du TF précités 1C_588/2017 consid. 5.2 et 1C_362/2017 consid. 

2.2.2, et la jurisprudence citée). 

5.  

5.1 A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles d’an-

nulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont réali-

sées en l'espèce.  

En effet, la naturalisation facilitée accordée au recourant par décision du 

20 mars 2013 a été annulée par l'autorité inférieure le 6 décembre 2016, 

avec l'assentiment du SPM (cf. art. 41 al. 1 aLN). L’autorité inférieure a eu 

connaissance des faits déterminants pour engager une procédure d’annu-

lation de la naturalisation facilitée au plus tôt le 18 mai 2015, date à laquelle 

les autorités vaudoises ont annoncé au SEM le divorce du recourant. Les 

délais de prescription (relative et absolue) de l'art. 41 al. 1bis aLN, dans sa 

teneur en vigueur depuis le 1er mars 2011 (RO 2011 347), ont donc été 

respectés. 

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5.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances afférentes à la pré-

sente cause répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la na-

turalisation facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté 

du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.  

6.  

Dans sa décision, le SEM a retenu que le couple avait rencontré de graves 

problèmes conjugaux en 2011 déjà, soit deux ans avant l’octroi de la natu-

ralisation facilitée au recourant. L’autorité inférieure a notamment retenu 

l’enchaînement rapide des événements (séparation effective quatre mois 

après la naturalisation facilitée) ainsi que la requête de divorce commune 

avec accord complet. Elle a aussi estimé que l’intéressé n’était pas par-

venu à écarter ces élément, ni de simplement les mettre en doute. Le SEM 

a encore souligné que le recourant et son ex-épouse avaient tenté de le 

tromper en affirmant fallacieusement que le rapprochement de cette der-

nière avec son collègue avait eu lieu en 2013, afin d’en faire un événement 

extraordinaire postérieur à la naturalisation.  

Quant au recourant, celui-ci a tout d’abord admis des problèmes conjugaux 

mais il a réaffirmé que ceux-ci n’était pas survenus avant le mois de mai 

2013. Il a également estimé que rien ne pouvait lui être reproché, dès lors 

qu’il avait été victime du comportement de son ex-épouse et a expliqué ne 

rien avoir vu venir.  

6.1 En premier lieu, il sied de vérifier si l'enchaînement chronologique des 

événements est susceptible, dans le cadre de la présente cause, de fonder 

la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, 

autrement dit que la communauté conjugale formée par le recourant et son 

ex-épouse ne présentait pas (ou plus), au moment de la signature de la 

déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisation, l'inten-

sité et la stabilité requises par la jurisprudence. 

6.2 Dans le cas particulier, il appert du dossier que le recourant est entré 

en Suisse dans le courant de l’été 2006, au bénéfice d’un visa pour forma-

tion. Cela étant, c’est donc grâce au mariage qu’il a contracté le (…) 2008 

avec une citoyenne suisse que l’intéressé a pu obtenir un titre de séjour 

durable en Suisse. Ce mariage est resté sans enfant.  

Seulement quelques mois après avoir été mis au bénéfice, le 20 mars 

2013, d’une naturalisation facilitée, le recourant s’est séparé de son 

épouse, soit dès le mois d’octobre 2013, et a introduit une requête de di-

vorce le 21 novembre 2014. Il est à noter que l’intéressé avait co-signé, le 

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21 février 2013, une déclaration de communauté conjugale effective avec 

son ex-épouse.  

Or, il ressort du dossier que, contrairement aux allégations du recourant, 

l’union des époux n’était plus constitutive d'une communauté conjugale ef-

fective et stable lorsque le recourant a co-signé, le 21 février 2013, ladite 

déclaration concernant la communauté conjugale. Il ressort en particulier 

des différentes déclarations de l’ex-épouse du recourant faites devant son 

psychologue, que celle-ci avait connu un rapprochement avec un collègue 

de travail de mai à mi-juillet 2012 (cf. dossier K, p. 150). Il convient de 

relever que, même si le psychologue a admis qu’il pouvait lui être difficile 

de se rappeler de certaines dates au vu de ses notes, il ne semble y avoir 

aucun doute sur la date dudit rapprochement. Par ailleurs, les intéressés 

n’ont pas contesté ce point lorsqu’il a été porté à leur connaissance (cf. 

dossier K, pièces 30 et 32). Cet aspect est particulièrement important dès 

lors qu’il ressort de plusieurs pièces au dossier que le rapprochement de 

l’ex-épouse du recourant avec son collègue constitue l’élément déclen-

cheur de l’éloignement du couple (cf. notamment dossier K, p. 54, 103, 108 

et 166). Or, à un stade antérieur de la procédure, lors des premières dé-

clarations des intéressés, ceux-ci ont indiqué que ce rapprochement avait 

eu lieu dès le mois de mai 2013 (cf. dossier K, p. 54 et 103), soit juste après 

la décision de naturalisation facilitée. On ne saurait donc reprocher à l’auto-

rité inférieure d’avoir retenu que les intéressés avaient fourni de fausses 

indications et ainsi caché que l’élément à la base de leur échec matrimonial 

était antérieur non seulement à la décision de naturalisation facilitée du 20 

mars 2013, mais également à la déclaration signée par eux en date du 21 

février 2013.  

6.3 La liaison qu’a connue l’ex-épouse du recourant avec son collègue a 

amené à des considérations bien plus profondes sur leur couple. Celle-ci 

a d’ailleurs expliqué que « [l]a rencontre avec [s]on collègue [l]’a éloignée 

[du recourant] » et que, dès lors, elle recherchait « quelqu’un qui corres-

pondait mieux à [s]a personnalité » (cf. dossier K, p. 108). Confronté à ces 

propos, le recourant a indiqué qu’il n’avait rien à redire (cf. dossier K, p. 

125). Il est donc établi que le couple, ensuite de l’aventure de l’épouse 

avec son collègue, a connu une crise d’une gravité certaine. Il apparaît 

ainsi qu’il n’existait plus de volonté commune et intact de ceux-ci de main-

tenir une union conjugale effective et stable à partir de ce moment déjà (cf. 

consid. 3.3 supra ATF 135 II 161 consid. 3 ; arrêt du TF 1C_551/2015 du 

22 mars 2016 consid. 3.1.2). 

F-491/2017 

Page 12 

6.4 Dans ce contexte, le recourant a obtenu la naturalisation facilitée en 

date du 20 mars 2013 et la décision est entrée en vigueur le 6 mai 2013. 

Environ cinq mois après cette date, soit au mois de novembre 2013, celui-

ci s’est définitivement séparé d’avec son ex-épouse, s’est constitué un lo-

gement séparé puis a introduit une requête commune de divorce avec ac-

cord complet en date du 21 novembre 2014, ayant abouti le 10 mars 2015. 

6.5 Les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide sont 

de nature à fonder la présomption de fait selon laquelle, au moment de la 

signature de la déclaration commune et lors de la décision de naturalisa-

tion, la communauté conjugale des époux n’était plus stable et orientée 

vers l’avenir, au sens de l’art. 27 aLN. Le court laps de temps séparant la 

déclaration commune, l’octroi de la naturalisation facilitée, la séparation, le 

dépôt d’une requête commune de divorce et le jugement de divorce est de 

nature à fonder la présomption que cette naturalisation a été acquise au 

moyen de déclarations mensongères, respectivement en dissimulant des 

faits essentiels (cf. consid. 6.2 supra). 

7.  

7.1 Il convient dès lors d'examiner si le recourant est parvenu à renverser 

cette présomption, en rendant vraisemblable soit la survenance - posté-

rieurement à sa naturalisation - d'un événement extraordinaire de nature à 

entraîner rapidement la rupture du lien conjugal, soit l'absence de cons-

cience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature 

de la déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) et 

lors de sa naturalisation (cf. consid. 4.2 supra, et la jurisprudence citée). 

7.2 En l’occurrence, il est reconnu que, selon l'expérience générale de la 

vie et le cours ordinaire des choses, les éventuelles difficultés pouvant sur-

gir entre époux après plusieurs années de vie commune - dans une com-

munauté conjugale intacte et orientée vers l'avenir (seule jugée digne de 

protection par le législateur fédéral) - ne sauraient en principe entraîner la 

désunion qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rap-

ports conjugaux, généralement entrecoupé de tentatives de réconciliation 

(cf. arrêts du TF 5A.11/2006 du 27 juin 2006 consid. 4.1, 5A.25/2005 du 

18 octobre 2005 consid. 3.1 et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003 con-

sid. 2.2, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du TF 1C_493/ 

2010 du 28 février 2011 consid. 6, 1C_469/2010 du 21 février 2011 consid. 

5 et 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 4.2). Il est, en particulier, in-

concevable, dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs 

années comme dans le cas d’espèce, et a été envisagée par chacun des 

F-491/2017 

Page 13 

époux comme une communauté de destins, que les intéressés, après la 

décision de naturalisation, se résignent, ensuite de l’apparition de difficul-

tés conjugales, à mettre un terme définitif à leur union d’un commun accord 

en l'espace de quelques mois, à moins que ne survienne un événement 

extraordinaire susceptible de conduire à une dégradation aussi rapide du 

lien conjugal.  

7.3 Or, force est de constater, comme démontré ci-dessus, que la relation 

extra-conjugale de l’ex-épouse de l’été 2012 s’est révélé être l’élément dé-

clencheur de l’éloignement du couple ayant généré une détérioration con-

tinuelle de la relation de couple (cf. consid. 6.2 et 6.3 supra). Cet événe-

ment est donc antérieur à la naturalisation du recourant puisque celle-ci a 

été octroyée le 20 mars 2013. Il ne ressort en outre pas du dossier qu’un 

autre événement particulier et postérieur à la naturalisation ait pu être sus-

ceptible d’entraîner rapidement la rupture du lien conjugal. Les intéressés 

n’ont en tous les cas jamais invoqué quelque chose de tel (cf. notamment 

le procès-verbal de prise de déclaration de l’ex-épouse du 17 septembre 

2015 ad. Q 8 [dossier K, p. 108], confirmé par le recourant [cf. dossier K, 

p. 125]). 

Au vu des circonstances, il n’existe alors pas d’éléments libérateurs au 

sens de la jurisprudence précitée.  

8.  

8.1 Il reste à déterminer si le recourant a rendu vraisemblable qu’il n’avait 

pas conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de 

la signature de la déclaration de vie commune (21 février 2013) et lors de 

sa naturalisation (20 mars 2013). 

Comme on l’a vu, il est patent que des difficultés conjugales en lien avec 

une simple incompatibilité d’humeur ne sont pas de nature à constituer, 

dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années et a 

été envisagée par chacun des époux comme une communauté de destins, 

une cause de rupture quasi immédiate du lien conjugal (cf. consid. 7.2 su-

pra).  

Il n’est donc pas concevable que le recourant ne se soit douté de rien avant 

de signer la déclaration de vie commune. Il a d’ailleurs lui-même expliqué, 

dans sa lettre du 6 août 2015, que « le comportement de [s]on ex-épouse 

[avait] changé, elle était de plus en plus distante avec [lui] » et que « [s]uite 

à [s]es nombreuses questions, elle [lui] a avoué être tombée amoureuse 

F-491/2017 

Page 14 

d’un de ses collègues », ce qui a été « un vrai choc » (cf. dossier K, p. 54). 

Il a été démontré ci-dessus que cet événement avait eu lieu au cours de 

l’été 2012 et non 2013 comme les intéressés l’avaient d’abord prétendu (cf. 

consid. 6.2 supra).  

Tout porte à penser, à défaut d’éléments concrets et sérieux allant dans le 

sens contraire, que la situation vécue par les ex-époux était en réalité le 

fruit d'un long processus de dégradation des rapports conjugaux qui avait 

débuté bien avant la signature de la déclaration de vie commune (confir-

mant la stabilité du mariage), soit dès la relation extra-conjugale de l’ex-

épouse avec son collègue, au cours de l’été 2012.  

Sur le vu de ce qui précède, il apparaît très peu vraisemblable que le re-

courant n’ait pas eu conscience, au moment de la signature de la déclara-

tion de vie commune et - a fortiori - lors de sa naturalisation, de la gravité 

des problèmes de son couple et que l’union qu’il formait avec son épouse 

ne présentait plus l’intensité et la stabilité requises.  

8.2 Le fait que le recourant et son épouse aient accepté d’introduire, le 

21 novembre 2014, une procédure de divorce par consentement mutuel, 

après avoir signé une convention portant accord complet sur les effets ac-

cessoires de la dissolution de leur union, constitue un élément supplémen-

taire de nature à discréditer la thèse défendue par le recourant, selon la-

quelle il pensait encore pouvoir sauver son couple. Le recourant a certes 

allégué avoir fait des tentatives de rapprochement postérieurement à la 

signature de la déclaration de vie commune en expliquant notamment, 

dans son courrier du 11 juin 2016, être parti en voyage en France avec son 

ex-épouse au cours de l’été 2013 (cf. dossier K, p. 135). Toutefois, ces 

allégations ne sont nullement prouvées. Si l’intéressé a effectivement an-

nexé à son courrier du 11 juin 2016 deux photographies du couple à Paris 

avec la mention « Paris : vacances en couple », il convient de relever que 

celles-ci ne sont pas datées et que, au vu des habits que porte le couple, 

il est douteux qu’il puisse s’agir d’une période estivale.  

Par ailleurs, il est évident que le recourant n’aurait pas souscrit aussi rapi-

dement au divorce si l’union formée par le couple avait été harmonieuse 

jusque-là et s’il tenait réellement à ce mariage. Son attitude n’est assuré-

ment pas celle d'un époux qui, convaincu de vivre une communauté con-

jugale stable et orientée vers l’avenir, aurait été surpris par la demande en 

divorce de son épouse (cf. arrêt du TF 1C_421/2008 du 15 décembre 2008 

consid. 4.4.2). En outre, de jurisprudence constante, les éventuels liens 

d'amitié ou de sympathie entre les conjoints ne sont pas suffisants en vue 

F-491/2017 

Page 15 

de fonder une communauté conjugale réellement vécue (cf. arrêts du TF 

2C_682/2012 du 7 février 2013 consid. 3.2 ; 2C_880/2012 du 25 jan-

vier 2012 consid. 5.3 et les références citées).  

On relèvera, dans ce contexte, qu’il importe peu, pour l’issue de la cause, 

que l’épouse du recourant ait été à l’origine de la procédure de divorce (cf. 

dossier K p. 55), dans la mesure où ce dernier a, lui aussi, rapidement 

acquiescé au divorce (cf. arrêt du TF 1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 

2.3).  

8.3 Quant aux arguments et pièces du recourant liés à son intégration en 

Suisse, invoqués dans ses courriers du 23 mai 2017 et 10 septembre 2018, 

ceux-ci ne sont pas pertinents pour l'examen de la question de savoir s'il y 

a eu (ou non) obtention frauduleuse de la naturalisation (cf. arrêts du TF 

1C_362/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.4, 1C_503/2015 du 21 janvier 

2016 consid. 3.3, 5A.6/2003 du 24 juillet 2003 consid. 3.2) et si cette der-

nière doit être annulée, étant précisé qu’une telle annulation a en principe 

pour effet de replacer l’intéressé dans la situation qu’était la sienne avant 

la naturalisation, sous réserve d’éventuels motifs entraînant la perte de son 

statut (ATF 135 II 1 consid. 3). 

Ne sont pas non plus pertinents les arguments tirés du remariage du re-

courant en Suisse avec une autre ressortissante helvétique et les nom-

breuses pièces transmises par courrier du 23 mai 2017, dès lors que la 

naturalisation facilitée lui avait été accordée au vu de la durée et la préten-

due nature intacte de son précédent mariage.  

8.4 En définitive, force est de constater que l’intéressé n’a pas rendu vrai-

semblable la survenance - postérieurement à sa naturalisation - d'un évé-

nement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien 

conjugal, ni apporté des éléments concrets et sérieux de nature à accrédi-

ter la thèse, selon laquelle les difficultés conjugales rencontrées par le 

couple ne seraient apparues que postérieurement à sa naturalisation. En 

outre, il apparaît très invraisemblable, sur le vu de l’ensemble des éléments 

du dossier, que l’intéressé n’ait pas été conscient - au moment de la signa-

ture de la déclaration de vie commune et lors du prononcé de la naturali-

sation, vu la séparation du couple - que la communauté conjugale alors 

vécue par les époux ne présentait pas l’intensité et la stabilité requises.  

En conséquence, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 

sur l'enchaînement chronologique et relativement rapide des événements 

survenus avant et après la naturalisation du recourant, selon laquelle 

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Page 16 

l'union formée par l’intéressé et son ex-épouse ne correspondait déjà plus 

à celle jugée digne de protection par le législateur au moment de la signa-

ture de la déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisa-

tion (cf. consid. 6 supra).  

8.5 C'est donc à bon droit que l'autorité inférieure a annulé la naturalisation 

facilitée octroyée au recourant, en application de l’art. 41 al. 1 et 1bis aLN.  

9.  

9.1 Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 6 décembre 2016, 

l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits perti-

nents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est 

pas inopportune (cf. art. 49 PA).  

En conséquence, le recours doit être rejeté. 

9.2 Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la 

charge du recourant, qui ne peut par ailleurs prétendre à l'octroi de dépens 

(cf. art. 63 al. 1 1ère phrase et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec 

l'art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]).  

 

(dispositif page suivante) 

  

F-491/2017 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’200 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant ver-

sée le 3 mars 2017 par l'intéressé. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant, par l’entremise de son mandataire (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (avec dossier K […] en retour) 

– en copie à l’Office cantonal de la population et des migrations du canton 

de Genève, pour information 

– en copie au Service de la population du canton de Vaud, pour 

information 

– en copie au Service de la population et des migrations du canton du 

Valais, pour information 

 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gregor Chatton Jérôme Sieber 

 

  

F-491/2017 

Page 18 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt 

attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :