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**Case Identifier:** 55ed6d40-091a-558a-8006-7433d8bda860
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.06.2024 C/22710/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22710-2020_2024-06-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22710/2020 ACJC/787/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er septembre 2023, 

représenté par Me Reynald BRUTTIN, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève,  

et 

Le mineur B______, représenté par sa mère C______, domicilié ______, intimé, 

représenté par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18,  

1205 Genève. 

 

 

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C/22710/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9975/2023 du 1er septembre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à verser en mains de 

C______, au titre de contribution à l’entretien de son fils B______, allocations 
familiales ou d’études non comprises, avec effet rétroactif au 1er juin 2020, 
1'000 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, puis 1'100 fr. de 12 ans révolus jusqu’à 
l’âge de 15 ans révolus et 1'200 fr. de 15 ans révolus jusqu’à la majorité, et au-
delà, en cas d’études sérieuses et régulières, jusqu’à l’achèvement de celles-ci 
(chiffre 1 du dispositif), condamné en conséquence A______ à payer à B______, 

soit pour lui C______, la somme de 20'500 fr. au titre d’arriérés de contributions 
dus pour la période du 1er juin 2020 au 31 octobre 2022 (ch. 2), dit que les 

contributions d’entretien arrêtées au chiffre 1 seraient indexées à l’indice suisse 
des frais (recte : prix) à la consommation, pour la première fois le 1er janvier 2024, 

sur la base de l’indice du mois de septembre 2023 (ch. 3), arrêté les frais 
judiciaires à 3'600 fr. (ch. 4), les a compensés à concurrence de 1'100 fr. avec les 

avances versées par B______ (ch. 5), les a mis entièrement à la charge de 

A______ (ch. 6), condamné en conséquence ce dernier à verser à l’Etat de 
Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 

2'500 fr. au titre de frais judiciaires (ch. 7) et à verser à B______ la somme de 

1'100 fr. au titre de remboursement de frais judiciaires (ch. 8) ainsi que 4'000 fr. 

TTC au titre de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions 

(ch. 10). 

B. a. Par acte déposé le 6 octobre 2023 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, qu'il a reçu le 6 septembre 2023. Il a conclu à 

son annulation et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'il acceptait de verser une 

contribution à l'entretien de l'enfant B______, avec effet au 1er juin 2020, de 

300 fr. par mois, sous déduction des montants versés à ce titre, les frais et dépens 

devant être compensés. 

Il a préalablement conclu à ce que la Cour ordonne une comparution personnelle 

des parties ainsi que l'audition de sept témoins, ceux-ci devant confirmer 

l'exactitude du contenu des pièces 93 à 98, 113 et 114 qu'il a produites devant le 

Tribunal, soit des documents relatifs à des emprunts qu'il a effectués ainsi qu'une 

attestation de D______ relative à la situation financière de la mère de B______. 

b. Dans sa réponse du 14 décembre 2023, le mineur B______, représenté par sa 
mère, a conclu à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et 

dépens. Dans le cadre de cette écriture, il est allégué que la mère de B______ a 

déposé une plainte pénale à l'encontre de D______ pour calomnie. 

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c. Dans leurs réplique et duplique, et dans leurs écritures ultérieures, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. A______ a sollicité l'apport préalable de la 

procédure pénale ouverte à l'encontre de D______. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

e. Le 23 avril 2024, les parties ont été informées du fait que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. L'enfant B______ est né le ______ 2010 de la relation hors mariage entretenue 
par A______, né en 1966, et C______, née en 1975. A______ a reconnu B______ 

le 12 décembre 2012. 

A______ est également le père de E______, né le ______ 2019, et de F______, né 

le ______ 2024, qu'il a reconnus, nés de sa relation avec G______, de nationalité 

moldave, avec laquelle il fait ménage commun. 

b. A______ et C______ se sont séparés en 2015. 

c. Par décision du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du 11 octobre 
2016, C______ et A______ se sont vus attribuer l'autorité parentale conjointe sur 

leur enfant B______. La garde de fait exclusive sur ce dernier a été confiée à la 

mère et un droit de visite réservé au père. 

d. Dans un premier temps, les parents de B______ ont convenu que A______ 
participerait à l'entretien du précité en versant la somme de 400 fr. par mois. 

A compter d'une date indéterminée, à tout le moins de juillet 2019 à mai 2020 

inclus, A______ a versé 1'000 fr. par mois pour l'entretien de son fils B______. Il 

a cessé tout versement depuis juin 2020. 

e. Par acte déposé au Tribunal le 15 mars 2021, le mineur B______, représenté 
par sa mère, a formé une action alimentaire à l'encontre de A______, qu'il a 

assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

Sur mesures provisionnelles et au fond, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à 

ce que A______ soit condamné à verser en mains de sa mère, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à son 

entretien, 1'000 fr. dès le 1er juin 2020 jusqu'à l'âge de 12 ans révolus. Au fond, il 

a encore conclu à ce que la contribution soit fixée à 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 

15 ans révolu puis à 1'200 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire jusqu'à l'âge de 

25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, ces montants devant être indexés à 

l'indice suisse des prix à la consommation. 

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f. Le 12 juillet 2021, A______ a versé 3'000 fr. à C______ au titre d'"acomptes 
pour l'arriéré dû à partir de novembre 2020". 

g. Dans ses réponses sur mesures provisionnelles et au fond des 14 et 
27 septembre 2021, A______ a conclu à ce que le Tribunal lui donne acte de son 

engagement à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à 

compter du 9 novembre 2020 et sous déduction du montant de 3'000 fr. déjà versé, 

une contribution d'entretien de 300 fr. en faveur de son fils B______. 

Il a fait valoir que son revenu mensuel net était de 3'000 fr. par mois, qu'il était le 

père d'un nouvel enfant prénommé E______ – F______ n'était pas encore né – 
qu'il avait reconnu et qu'il vivait avec la mère de ce dernier dont il avait la charge 

exclusive. Ses charges mensuelles s'élevaient à 4'580 fr. par mois (minimas 

vitaux, loyer et primes d'assurance-maladie pour les trois membres de son groupe 

familial) et il faisait l'objet de nombreuses poursuites pour dettes. Il était donc 

disposé, au prix d'un effort très important, à contribuer à l'entretien de B______ à 

hauteur de 300 fr. par mois. 

h. Lors de l'audience du 12 janvier 2022 tenue devant le Tribunal, après avoir 
proposé le paiement de 500 fr. par mois sur le fond, ce qui a été refusé par la 

représentante légale du mineur, A______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement à verser une contribution d'entretien en faveur de son fils sur 

mesures provisionnelles n'excédant pas 400 fr. par mois. Il a ajouté avoir proposé 

à titre transactionnel sur le fond un montant de 600 fr. à 700 fr. par mois, ce qui 

avait été refusé par sa partie adverse. 

i. Par ordonnance OTP/231/2022 sur mesures provisionnelles du 11 avril 2022, le 
Tribunal a condamné A______ à payer en mains de C______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 

de l'enfant B______, 1'000 fr. dès le 1er juin 2020, sous imputation de 3'000 fr. 

versés à ce titre le 12 juillet 2021. 

Le Tribunal a retenu que les affirmations de A______ relativement à sa situation 

financière n’étaient pas crédibles, notamment quant à un prétendu revenu de 
3'000 fr. seulement, et lui a imputé un revenu net d’au moins 5'180 fr., sur la base 
notamment de son défaut de collaboration à l’administration de la preuve, en 
particulier en lien avec son commerce de voitures, de ses revenus antérieurs tels 

qu’ils étaient estimés par C______ du temps de leur vie commune (6'000 fr. par 
mois) et du train de vie apparent qu’il menait avec sa compagne et mère de leur 
second enfant, en particulier les voyages et séjours dans des hôtels de luxe et des 

destinations prestigieuses, dont il n’expliquait pas le financement, alors que son 
épouse ne travaillait pas. Après avoir évalué ses charges mensuelles personnelles 

à 2'775 fr. au plus (soit 850 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 400 fr. 

d'entretien de base pour E______, 990 fr. de loyer, 650 fr. de prime d'assurance-

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maladie pour lui-même et 114 fr. pour E______ ainsi que 70 fr. de frais de 

transport, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales), le Tribunal est 

parvenu à la conclusion qu’il disposait d’un disponible d’au moins 1'675 fr. par 
mois, qui lui permettait non seulement de financer l’entretien convenable de ses 
deux enfants, celui de B______ étant arrêté à 1'000 fr., part à l’excédent comprise, 
mais aussi de conserver pour lui les deux tiers de l’excédent ainsi évalué. 

A______ a formé appel contre cette décision auprès de la Cour. 

j. Par ordonnance de preuve du 11 avril 2022, le Tribunal a notamment convoqué 
une audience d’interrogatoire et de déposition des parties et ordonné la production 
de divers titres par A______ – notamment les justificatifs de ses revenus pour les 
années 2018 à 2021 ainsi que ses charges et sa fortune et les bilans et comptes 

pertes et profits 2018 à 2021 inclus de la société H______ SA et le contrat passé 

entre lui-même et H______ SA concernant sa rémunération pour sa fonction de 

directeur – et par la mère de l’enfant, en rendant les parties attentives à leur devoir 
de collaborer à l’administration de la preuve, en particulier en cas de non 
production des pièces et renseignements requis. 

k. Par arrêt ACJC/1042/2022 du 9 août 2022, la Cour a confirmé la décision sur 
mesures provisionnelles rendue par le Tribunal le 11 avril 2022. 

A______ a formé recours auprès du Tribunal fédéral contre cette décision. 

l. Les parties ont été entendues par le Tribunal lors de l'audience du 5 octobre 
2022, puis la cause a été suspendue jusqu'à droit jugé par le Tribunal fédéral de la 

décision sur mesures provisionnelles. 

m. Par arrêt 5A_708/2022 du 2 mars 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par A______ contre la décision sur mesures provisionnelles. 

n. La cause a été reprise par ordonnance du 3 avril 2023. 

o. Dans leurs plaidoiries finales écrites du 2 juin 2023, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu que la mère de l'enfant bénéficiait 
d'un revenu mensuel net de 3'144 fr., soit 1'600 fr. de salaire en qualité d'aide-

soignante à 60% et 1'544 fr. de rente de veuve, les prestations complémentaires ne 

devant pas être prises en compte. Ses charges mensuelles s'élevaient à 2'838 fr. 

telles qu'alléguées dans les dernières écritures de l'enfant, à savoir 1'350 fr. 

d'entretien de base, 1'367 fr. 20 correspondant à 80% du loyer, 50 fr. 70 de prime 

d'assurance-maladie complémentaire, la prime d'assurance-maladie de base étant 

entièrement couverte par les subsides, et 70 fr. de frais de transports. Son solde 

était ainsi de 306 fr. par mois. 

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L'entretien convenable de l'enfant comprenait uniquement ses frais effectifs, sa 

mère étant en mesure de couvrir ses propres charges. Les frais mensuels de 

B______ s'élevaient à 720 fr. 50, comprenant la participation au loyer de sa mère 

de 20% (341 fr. 80), la prime d'assurance-maladie complémentaire (44 fr. 70), la 

prime d'assurance-maladie de base étant entièrement couverte par les subsides, les 

frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sous 

déduction des allocations familiales (311 fr.). 

Comme sur mesures provisionnelles, le premier juge a considéré que A______ 

n'avait collaboré que médiocrement à l'établissement de sa situation financière, 

refusant sans la moindre explication de fournir les pièces dont l’apport avait été 
exigé, multipliant les explications contradictoires et invraisemblables, tant en ce 

qui concernait ses revenus que ses charges. Le Tribunal n'a donc accordé aucun 

crédit à ses explications, ni quant à ses revenus, prétendument de 3'400 fr. nets, ni 

quant à ses charges, qu’il fixait à 5’018 fr. 95, sans expliquer avec quoi il finançait 
le prétendu déficit de près de 1'700 fr. en résultant. Le fait que A______ fasse 

l’objet de nombreuses poursuites et dettes n'était pas révélateur de sa situation 
économique réelle, mais uniquement du fait qu’il avait organisé une insolvabilité 
de façade pour ne pas payer d’impôts et pour échapper à certains de ses 
créanciers, y compris dorénavant la mère de B______, à laquelle il entendait 

manifestement refuser de verser les montants dus par décisions judiciaires 

exécutoires, la contraignant à recourir au SCARPA. Le Tribunal a ainsi considéré 

qu'en dépit de ses dénégations, A______ continuait à mener des activités 

rémunérées non déclarées (il avait admis en audience que tel était le cas avant sa 

séparation d'avec la mère de B______), que ce soit sous couvert de la société dont 

il était le seul administrateur ou en-dehors. Il a donc estimé, compte tenu des 

charges qu'il articulait, y compris les besoins essentiels de sa compagne et de 

E______, que A______ réalisait un revenu mensuel net de 7'000 fr. Il bénéficiait 

ainsi d'un disponible mensuel oscillant entre 1'920 fr. (7’000 fr. - 5'080 fr.), si l’on 
prenait les charges qu'il avait alléguées pour lui-même, sa compagne et son fils 

E______ – à savoir 1'700 fr. d'entretien de base selon les normes OP pour un 
couple, 400 fr. d'entretien de base selon les normes OP pour E______, la totalité 

du loyer de 2'200 fr., les primes d'assurance-maladie pour les trois membres de la 

famille (341 fr. 20 subsides déduits, 488 fr. 25 et 119 fr. 50) et les frais de 

transport de 70 fr., sous déduction des allocations familiales – et 4'225 fr. 
(7'000 fr. - 2'775 fr., charges retenues sur mesures provisionnelles), soit un 

montant permettant en toute hypothèse non seulement de couvrir intégralement 

l’entretien convenable de B______ mais encore de lui allouer une part au 
disponible très modeste de 275 fr. (1'000 fr. – 725 fr.) pour atteindre le montant de 
la contribution qu’il réclamait. Il se justifiait donc de condamner A______ au 
fond aux mêmes contributions que celles arrêtées sur mesures provisionnelles, 

puis de les augmenter pour l’avenir avec les paliers prévus par la demande, qui 
étaient aussi raisonnables que légitimes. 

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Enfin, la conclusion condamnatoire de 20'500 fr. correspondant aux arriérés de 

contributions fixées sur mesures provisionnelles pour la période du 1er juin 2020 

au 31 octobre 2022 était fondée dès lors que pour toute cette période, B______ 

était le seul titulaire de sa créance, fondée sur des décisions judiciaires 

exécutoires, et que l’ensemble des versements opérés avait été pris en compte 
d’ores et déjà en déduction, si bien qu’il n’y avait plus rien à déduire dans la 
conclusion condamnatoire en entretien au fond. 

E. a. Du temps de sa vie commune avec la mère de B______, A______ exerçait déjà 
une activité de commerçant de voitures, sans être inscrit au Registre du 

commerce. Devant le Tribunal, il a indiqué avoir exercé diverses activités, dont 

certaines n'étaient pas déclarées de sorte qu'il ne payait pas d'impôts sur les 

revenus. Il avait inscrit sa société H______ SA au Registre du commerce en 2017. 

Il a affirmé ne plus travailler "au noir" et que ses seuls revenus étaient ceux 

déclarés.  

Selon la mère de B______, du temps de la vie commune, A______ réalisait un 

revenu d'environ 6'000 fr. net par mois. Ils allaient régulièrement en voyage et au 

restaurant. Elle ne travaillait pas, A______ subvenant seul à leurs besoins. 

A______ a contesté le montant de 6'000 fr. indiquant ne pas réaliser un tel revenu. 

Le 1er février 2017, A______ a créé H______ SA, active dans le commerce de 

véhicules. Il en était alors l'actionnaire et administrateur unique. 

Au cours de la présente procédure, le 1er mai 2021, la société a vu ses actions au 

porteur converties en actions nominatives. Un dénommé I______ a été désigné 

administrateur unique en lieu et place de A______, lequel a été nommé directeur.  

Devant le Tribunal, le 12 janvier 2022, A______ a exposé qu'il était uniquement 

directeur de la société. Il n'en était plus actionnaire, car il avait "vendu les actions 

il y a longtemps", soit en 2018, à son frère. Seul l'administrateur, I______, qui 

devait racheter les actions à son frère, en était le véritable propriétaire. Cela étant, 

c'était bien lui qui avait fixé son propre salaire à 3'700 fr. bruts par mois. 

A______ est revenu sur ses déclarations lors de sa déposition du 5 octobre 2022 

admettant être toujours actionnaire de la société. 

Depuis le 20 juin 2023, A______ apparaît à nouveau comme administrateur 

unique avec signature individuelle de la société, les pouvoirs de I______ ayant été 

radiés à la même date. La société ne bénéficie ni d’un contrôle ordinaire, ni d’un 
contrôle restreint vu l’opting-out complet opéré à la constitution de la société. 

b. A______ a produit les comptes de résultat (pertes et profits) de H______ SA 
pour les années 2018 à 2022. 

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Il en résulte que son chiffre d'affaires a été de 563'536 fr. en 2018, pour un 

bénéfice de 2'785 fr., de 757'623 en 2019, avec une perte de 17'423 fr., de 

392'111 fr. en 2020, avec une perte de 134'665 fr., de 608'965 fr. en 2021, avec un 

bénéfice de 25'563 fr. et de 659'423 fr. en 2022, avec un bénéfice de 18'975 fr. 

Les charges de salaire de l'entreprise ont été de 20'400 fr. en 2018, 56'235 fr. en 

2019, 71'047 fr. en 2020, 62'928 fr. en 2021 et 21'706 fr. en 2022. 

Lors de l'audience du Tribunal du 5 octobre 2022, A______ a déclaré avoir une 

secrétaire depuis quelques mois, qui était payée à l'heure. Il ne savait pas combien 

d'heures elle faisait car c'était l'administrateur qui s'en occupait. Il était incapable 

de travailler à 100% mais conservait une activité à 20%. 

c. A______ n'a pas produit de contrat de travail le liant à H______ SA.  

Selon ses certificats annuels de salaire, A______ a perçu un revenu mensuel net 

moyen de 1'563 fr. en 2018, 3'041 fr. en 2019 et 2'924 fr. en 2020. Ses fiches de 

salaire mensuelles de janvier à août 2021 faisaient apparaître un salaire mensuel 

brut de 3'500 fr., pour un revenu net de 3'001 fr. 

Selon un certificat médical non circonstancié daté du 14 avril 2022, A______ a 

été en incapacité de travailler pour cause de maladie à 80% dès le 15 novembre 

2021, certificat médical qui a été prolongé jusqu'au mois de janvier 2023. 

A______ fait valoir qu’il avait été en incapacité ininterrompue de travail à 
concurrence de 80% depuis le 14 octobre 2021, puis de 60% depuis janvier 2023. 

Il a perçu des indemnités journalières de la J______, assurance perte de gain de 

H______ SA, dès le 14 octobre 2021. Son gain assuré était de 45'600 fr. par année 

(3'800 fr. par mois). 

Selon les décomptes d'indemnités journalières, il a été en incapacité de travailler à 

100% du 14 octobre au 14 novembre 2021, puis en incapacité à 80% du 

15 novembre 2021 au 30 novembre 2022, à 60% de décembre 2022 à juin 2023 et 

à 50% de juillet au 13 octobre 2023. 

Durant toute cette période, les indemnités journalières ont été déduites de son 

salaire mensuel brut, fixé à 3'800 fr., de sorte qu'il a perçu un salaire mensuel net 

de l'ordre de 2'950 fr.  

Depuis le mois de novembre 2023, A______ perçoit à nouveau la totalité de son 

salaire brut de 3'800 fr., soit 3'078 fr. net.  

d. A______ a déposé une demande de rente invalidité en date du 12 avril 2022. 
Dans le formulaire de demande, il a indiqué être en incapacité de travailler à 20% 

du 14 octobre 2021 au 23 avril 2022 en raison d'une hernie cervicale. Il travaillait 

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à 100% pour H______ SA pour un revenu de 3'500 fr. brut par mois comme 

acheteur/vendeur de véhicules d'occasion.  

Le 1er mars 2023, sa demande était toujours en cours d'examen. 

e. A______ a emprunté à diverses connaissances une somme totale d'environ 
21'500 fr., soit 6'000 fr. le 1er juin 2021, 6'800 fr. (1'400 fr. + 4'000 fr. + 1'400 fr.) 

en juillet 2022, 6'000 euros (2'000 euros + 4'000 euros) en avril 2023 et 2'200 fr. 

en juillet 2023. 

Selon un extrait du registre des poursuites du 22 avril 2022, A______ fait l'objet 

de 84 actes de défaut de biens pour un total de 143'049 fr., ses créanciers étant 

essentiellement des caisses d'assurance-maladie, l'Administration fiscale et le 

Service des contraventions. 

f. Il résulte de photographies accompagnées de leurs légendes extraites du compte 
facebook de A______ que celui-ci a séjourné sur la Côte d'Azur en juillet 2020, 

dans un chalet à K______ [VS] en avril 2021, à L______ [France] en juillet 2021 

et a fréquenté un restaurant à M______ [Turquie] en août 2021.  

g. Le 16 juin 2023, G______, la compagne actuelle de A______, a obtenu une 
autorisation de séjour, permis B, d'une année. 

Elle a travaillé pour H______ SA de juillet à septembre 2023 pour un salaire 

mensuel net de 1'613 fr. 85, 13ème salaire compris. 

h. Lors du dépôt de la demande, A______ habitait à la rue 2______ dans un 
appartement de trois pièces dont le loyer s'élevait à 1'650 fr. par mois, charges 

comprises. 

A______ allègue avoir conclu un contrat de bail pour un appartement de quatre 

pièces sis no. ______ chemin 1______ à N______ [GE] pour un loyer de 2'200 fr. 

par mois depuis le 1er mai 2022. Ledit contrat n'a pas été produit. 

En mai 2023, dans le cadre d'un litige l'opposant à son bailleur, il a consigné 

l'équivalent d'une année de loyer, soit 26'400 fr. 

i. C______ travaille depuis la mi-mars 2022 comme chargée de mission pour la 
société O______ SA. Du 19 mars au 11 novembre 2023, elle a réalisé à ce titre un 

salaire mensuel net moyen de 2'390 fr. (19'130 fr. / 8 mois), 13ème salaire et 

vacances (8,33) compris, soit 2'190 fr. compte tenu des vacances auxquelles elle 

peut prétendre. 

Dans une attestation datée du 15 septembre 2023, produite par A______ en appel, 

D______ a déclaré connaître C______ depuis 2010. Elle était restée en contact 

avec elle pendant des années et avait vu qu'elle voyageait beaucoup, possédait des 

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bijoux et vêtements de grandes marques et avait toujours beaucoup d'argent sur 

elle, parfois jusqu'à 15'000 fr. alors qu'elle ne travaillait pas, étant à l'hospice 

général. Elle savait qu'elle vendait son corps et avait entendu dire qu'elle 

présentait des jeunes filles qu'elle logeait à des hommes pour de l'argent. 

Aujourd'hui, C______ fréquentait de manière régulière des cabarets genevois, y 

dépensant énormément d'argent, sans s'en cacher. 

j. Depuis le 1er janvier 2024, la prime d'assurance-maladie de base de B______ 
s'élève à 143 fr. 85 par mois et sa prime d'assurance-maladie complémentaire est 

de 55 fr. 60 par mois. Il perçoit un subside cantonal de 112 fr. par mois. 

Ses frais résultant de la pratique du basketball (licence et cotisation) s'élèvent à 

500 fr. par année. Il a participé à une semaine de camps de basketball qui a coûté 

815 fr. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale, dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 et 308 

al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

 1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 

elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 

pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4;  

138 III 374 consid. 4.3.1). 

La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 

l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que 

l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 

suffisante et, partant, recevable. Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit 

en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite 

contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte 

que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016

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C/22710/2020 

CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

2. L'appelant a préalablement conclu à ce que la Cour entende les parties ainsi que 
des témoins et ordonne l'apport de la procédure pénale qui aurait été ouverte à la 

suite de la plainte déposée par la mère de l'intimé à l'encontre de D______. 

 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 

preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 

par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 

(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 

consid. 5.1 et les références citées).  

2.2 En l'espèce, il ne se justifie pas d'ordonner une comparution personnelle des 
parties dès lors que celles-ci ont pleinement pu s'exprimer dans leurs écritures 

d'appel. 

En outre, contrairement à ce que fait valoir l'appelant, le Tribunal n'a pas remis en 

doute l'existence des prêts octroyés par les témoins à l'appelant, de sorte qu'il n'y a 

pas lieu de faire confirmer leur existence par l'audition des prêteurs. 

Enfin, il n'est pas pertinent de savoir quelle sera l'issue donnée par les autorités à 

la plainte pénale formée par la mère de B______ contre D______ étant donné que 

la déclaration de cette dernière n'est pas pertinente pour l'issue du litige (cf. infra 

4.2.4). Il n'y a donc lieu ni d'ordonner l'apport de la procédure pénale, ni de 

procéder à l'audition de D______. 

L'appelant sera ainsi débouté de ses conclusions préalables. 

3. Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables dès lors que dans les 
causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, tous les faits et 

moyens de preuve nouveaux sont admis en appel, et ce jusqu'aux délibérations, 

même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réalisées 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2 ; 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6). 

4. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de l'enfant B______ de 1'000 fr. par mois en retenant notamment qu'il 

réalisait un revenu mensuel net de 7'000 fr. en contradiction avec toutes les pièces 

produites. 

4.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_843/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_82/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413

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les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 

L'enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, afin de 

leur réclamer l'entretien pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de 

l'action (art. 279 al. 1 CC). 

Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant. 

4.1.2 Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vit dans le ménage 
de ce dernier et ne voit l'autre parent que dans le cadre de l'exercice du droit aux 

relations personnelles, le parent gardien apporte sa contribution à l'entretien de 

l'enfant "en nature", en s'occupant de l'enfant et en l'élevant. Dans un tel cas, le 

versement d'une contribution d'entretien incombe en principe entièrement à l'autre 

parent. Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière de l'un des parents 

est sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de 

laisser à celui qui est économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les 

enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation 

(ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 

9 mars 2022 consid. 4.2). 

Conformément à la jurisprudence, lorsque plusieurs enfants ont droit à une 

contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté. Ce 

principe vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être 

financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice 

de contributions d'entretien. Selon ce principe, les enfants d'un même débiteur 

doivent être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à 

leurs besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, 

mais doit avoir une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_118/2023 du 31 août 2023 consid. 5.3). 

4.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du 

minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes) (ATF  
147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 147 III 301). 

Selon cette méthode, les ressources financières et les besoins des personnes 
concernées sont déterminés puis répartis entre les membres de la famille de 
manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites 
ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du droit de la 
famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7; 147 III 293 
consid. 4). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293

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Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF  
141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 
consid. 5.4.2). 

4.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le tribunal doit, en principe, tenir 
compte du revenu effectif des parties (ATF 147 III 265 consid. 7). 

Il n'y pas lieu de tenir compte de l'aide perçue de l'assistance publique, dans la 
mesure où l'aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations d'entretien du 
droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 
consid. 3.2). 

Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. Lorsque les allégations sur le montant 
des revenus ne sont pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas 
convaincantes - par exemple lorsque les comptes de résultat manquent -, les 
prélèvements privés peuvent être pris en considération, car ils constituent un 
indice permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé; cet élément peut 
alors servir de référence pour fixer la contribution due. Pour subvenir à ses 
besoins courants, un indépendant opère en effet généralement des prélèvements 
privés réguliers en cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice net de l'exercice 
qui résulte des comptes établis à la fin de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_49/2023 du 21 novembre 2023 consid. 4.2.1.1 et les arrêts cités). 

4.1.5 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, en y dérogeant s’agissant du loyer, une participation aux frais de 
logement du parent gardien devant être attribuée à chaque enfant (20% pour un 

enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de 

l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et 

obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). En 2024, le 

montant de base mensuel fixé par les normes d'insaisissabilité s'élève à 1'350 fr. 

pour un débiteur monoparental et 1'700 fr. pour un couple avec des enfants. 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 

étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent notamment en considération : les impôts, les forfaits de 

télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la 

situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-

maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille 

comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les 

primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le montant 

de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les voyages 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_158/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_311/2019

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ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au moyen de 

la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront également être 

appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 

consid. 7.2). 

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 

peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7; 5A_717/2019 du 

20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). 

Lorsque l'un des parents vit en concubinage, en règle générale, on considère que 
le concubin règle la moitié du loyer et que le minimum vital de celui qui vit en 
concubinage s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une 
communauté domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le 
calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de 
base LP par moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base 
du débiteur sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne 
s'agit que d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte 
aucun soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 
consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité, ibidem; 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.1). Il est en revanche possible de 
s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que 
le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1068/2021 précité, ibidem; 5A_855/2017 précité, ibidem). Cette répartition 
peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du 
concubin (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) et des circonstances. 

4.1.6 Ce n'est que lorsqu'il reste des ressources après couverture des minimas 
vitaux élargis des parents et des enfants mineurs qu'il subsiste un excédent (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid 6.2). Dans ce cas, 

l'excédent sera réparti entre toutes les personnes concernées. La répartition par 

« grandes et petites têtes », soit à raison de deux parts par adulte et d’une part par 
enfant mineur, s’impose comme nouvelle règle; cette dernière n’étant pas absolue 
et pouvant être relativisée selon les circonstances du cas particulier (ATF  

147 III 265 consid. 7.3).  

4.2.1 Il convient de se fonder sur les revenus et les charges des membres de la 
famille tels qu'ils se présentent à ce jour pour statuer sur la contribution d'entretien 
à verser en faveur de l'enfant à compter de la présente décision, les mesures 
provisionnelles demeurant en vigueur jusqu'au prononcé de cette dernière (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 7.3). 

4.2.2 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'il n'avait 
pas participé à l'établissement de sa situation financière et d'avoir, pour cette 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_378/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_717/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20502
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1068/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_855/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
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C/22710/2020 

raison, retenu qu'il réalisait un revenu de 7'000 fr. par mois, soit un montant 
supérieur à celui résultant des pièces produites, lesquelles laissent apparaître un 
revenu mensuel net de l'ordre de 3'000 fr. Certes, l'appelant a produit une partie 
des pièces réclamées par le Tribunal, notamment les comptes de pertes et profits 
de la société et les certificats de salaire établis de sa main. En revanche, il n'a pas 
fourni les documents justifiant de ses revenus et de sa fortune, soit les relevés de 
ses comptes bancaires qui auraient permis d'établir quels étaient les montants 
reçus par sa société, que ce soit à titre de salaire ou de prélèvements privés sur les 
comptes de la société. Il n'a également pas établi quel était le contenu de son 
contrat de travail ou de bail. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge 
a considéré que l'appelant n'avait pas collaboré à éclaircir sa situation financière 
réelle. 

C'est également à juste titre que le premier juge a considéré que les comptes de 

pertes et profits produits par l'appelant n'avaient pas de force probante dès lors que 

ceux-ci, qu'ils soient révisés ou non, ne sont pas accompagnés des annexes 

permettant d'en vérifier le contenu. En outre, les chiffres figurant dans ces bilans 

sont sujets à caution dès lors qu'à leur teneur la société a réalisé un chiffre 

d'affaires constant, de 608'965 fr. en 2021 et de 659'423 fr. en 2022, alors que 

l'appelant, qui était le seul vendeur, a été en arrêt maladie à 80% dès la mi-octobre 

2021 et pendant toute l'année 2022. En effet, la baisse d'activité massive de 

l'appelant, à moins qu'elle ne fût pas effective au contraire de ce qui a été déclaré, 

aurait dû générer une baisse du chiffre d'affaires de la société, qui ne se retrouve 

pas dans les bilans. Cela signifie soit que les bilans produits sont inexacts, soit que 

l'appelant a continué de travailler à plein temps, de manière non déclarée, durant 

son incapacité de travail déclarée.  

L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir insinué qu'il s'acquitterait d'un 
loyer supérieur à 2'200 fr. par mois. Il fait valoir que son loyer devrait être fixé à 
500 fr. par mois compte tenu de l'état du logement et qu'il est en litige avec son 
bailleur à cet égard. Cela étant, cela fait plus de deux ans que l'appelant s'acquitte 
d'un loyer de 2'200 fr. par mois. Même sans retenir un loyer supérieur, il paraît 
peu probable qu'une personne réalisant un revenu de 3'000 fr. net et en charge 
d'une famille puisse obtenir un bail portant sur un logement dont le loyer 
correspond à plus des deux tiers de son revenu. En outre, l'appelant a été en 
mesure de consigner une année de loyer, soit 26'400 fr., sans expliquer d’où 
provient cet argent. C'est donc à juste titre que le premier juge a considéré ces 
faits comme des indices permettant de retenir que l'appelant réalise un revenu 
supérieur à celui allégué. 

L'appelant soutient encore qu'il ne peut pas assumer les charges incompressibles 
de sa famille et que sa situation financière, qui est depuis longtemps déficitaire, l'a 
obligé à obtenir plusieurs prêts. Cependant, les dates de ces emprunts indiquent 
qu'ils ont été réalisés non de manière régulière, mais une fois par an (6'000 fr. en 

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juin 2021, 6'800 fr. en juillet 2022, 6'500 euros en avril 2023 et 2'200 fr. en juillet 
2023). Il est donc probable qu'il ne s'agisse pas d'emprunts visant à compenser le 
déficit mensuel de l'appelant, étant donné que ces sommes ne seraient pas 
suffisantes pour le couvrir.   

Comme devant le premier juge, l'appelant persiste à faire valoir que le fait qu'il ait 
fait des séjours dans des lieux prestigieux n'est pas propre à démontrer son train de 
vie, sans pour autant indiquer qui aurait payé les frais de ces séjours. Il faut donc 
en déduire que l'appelant bénéficiait des ressources financières nécessaires pour 
couvrir ces dépenses qui ne sont pas des frais courants et sui sont incompatibles 
avec la situation financière déficitaire qu'il allègue. 

L'appelant rappelle également qu'il est l'objet de nombreuses poursuites, sans 
toutefois en tirer argument. Il ne critique notamment pas le jugement en tant qu'il 
retient qu'il a organisé son insolvabilité. 

D'autres indices permettent de retenir avec le Tribunal que les revenus de 

l'appelant sont plus élevés que ceux allégués. Celui-ci a notamment été en mesure 

de s'acquitter des frais judiciaires de la procédure et des honoraires de son conseil 

sans faire appel à l'assistance judiciaire et il a admis avoir proposé de verser, hors 

procédure, une somme de 600 fr. à 700 fr. par mois à l'entretien de l'enfant.  

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le premier juge a considéré 
que les revenus effectifs de l'appelant étaient plus élevés que ceux résultant des 
pièces produites. 

Par ailleurs, le droit aux indemnités journalières de l'appelant a pris fin au mois 

d'octobre 2023. Depuis lors, il n'a produit aucun certificat médical attestant de ce 

qu'il ne serait pas en mesure de travailler à plein temps et ses relevés de salaires 

pour les mois de novembre et décembre 2024 laissent apparaître un revenu 

mensuel identique à celui qu'il obtenait avant ses arrêts de travail. Par conséquent, 

il sera retenu que l'appelant a retrouvé sa pleine capacité de travail, quand bien 

même la demande auprès de l'assurance-invalidité serait toujours en cours 

d'examen, ce qui n'est pas établi. 

Si l'appelant réalise un revenu supérieur à celui de 3'000 fr. allégué, le montant de 

7'000 fr. nets par mois que lui a imputé le Tribunal ne repose toutefois sur aucun 

élément objectif. La mère de l'intimé a allégué que du temps de la vie commune 

l'appelant réalisait un salaire mensuel net de l'ordre de 6'000 fr. et rien ne permet 

de retenir que ce revenu aurait augmenté depuis lors, puisqu'il exerce toujours la 

même activité. Ce montant correspond d'ailleurs au salaire mensuel net que 

l'appelant serait en mesure de réaliser en tant que salarié dans la même activité. 

Selon le calculateur national de salaire, le salaire mensuel brut moyen d'un 

vendeur dans le domaine automobile, âgé de 58 ans, avec dix années d'expérience 

professionnelle, sans formation professionnelle complète et sans fonction de 

- 17/21 - 

 

C/22710/2020 

cadre, pour une activité à plein temps dans le canton de Genève, s'élève à 6'610 fr. 

bruts, soit un salaire mensuel net moyen qui peut être évalué à 6'000 fr. après 

déduction des charges sociales. Or, il est difficile d'imaginer que l'appelant 

s'entête à maintenir sa société pour obtenir un revenu mensuel bien inférieur à 

celui qu'il gagnerait en tant que salarié pour la même activité. Ainsi, il sera 

considéré que l'appelant réalise effectivement un revenu mensuel net d'au moins 

6'000 francs par mois.   

4.2.3 Compte tenu des revenus des parties, le Tribunal a correctement tenu 
compte du minimum vital selon le droit de la famille, étant rappelé il ne peut être 

procédé à un partage de l'excédent qu'une fois les charges élargies des personnes 

concernées prises en considération.  

C'est à juste titre, en outre, que le premier juge n'a pris en compte dans les charges 

de l'appelant qu'un montant de 850 fr. à titre d'entretien de base selon les normes 

OP, soit la moitié du montant prévu pour un couple, dès lors qu'il partage sa vie 

avec une concubine envers laquelle il n'a aucune obligation d'entretien. Les 

charges qui concernent exclusivement cette dernière doivent également être 

écartées (ATF 144 III 502 consid. 6.6). 

De même, il ne doit être tenu compte que du 70% de son loyer de 2'200 fr. 

(1'540 fr.) puisque les 30% restants doivent être comptabilisés dans les charges de 

ses deux plus jeunes enfants. Il peut être admis que l'appelant s'acquitte seul de 

cette charge commune compte tenu des revenus limités de sa compagne. 

Il y a lieu également de tenir compte de sa prime d'assurance-maladie de base, 

subsides déduits (341 fr.), étant relevé qu'il n'a pas allégué avoir souscrit 

d'assurance-maladie complémentaire. 

Ses frais de transport seront retenus à hauteur de 70 fr. par mois, comme allégués. 

Selon une estimation effectuée au moyen de la calculette disponible sur le site de 

l'Administration fiscale genevoise en tenant compte, notamment d'un revenu de 

6'000 fr. par mois, des allocations familiales pour ses deux jeunes enfants, du 

paiement d'une contribution d'entretien de 1'000 fr. par mois et de déductions pour 

deux charges de famille, l'appelant ne s'acquittera que de la taxe personnelle de 

25 fr. par année.  

Enfin, il n'y a pas lieu de tenir compte de ses multiples dettes, que l'appelant n'a 

pas allégué ni prouvé rembourser régulièrement. 

Par conséquence, les charges mensuelles de l'appelant seront arrêtées à 2'800 fr. 

(850 fr. + 1'540 fr. + 341 fr. + 70 fr.). 

Il dispose ainsi d'un solde mensuel de 3'200 fr. (6'000 fr. – 2'800 fr.).  

- 18/21 - 

 

C/22710/2020 

4.2.4 En raison de leur nature d'aide sociale, c'est à raison que le Tribunal a écarté 
les prestations complémentaires et les montants perçus de l'Hospice général par la 

mère de l'intimé. 

En revanche, c'est à tort que le premier juge a considéré que celle-ci réalisait un 

salaire mensuel net de 1'600 fr., dès lors que ses revenus ont été de 19'130 fr. nets 

sur huit mois d'activité, et non sur une année comme calculé. Par conséquent, il 

sera retenu qu'elle réalise un salaire mensuel net moyen de 2'390 fr. (19'130 fr. 

/ 8 mois). Ses revenus mensuels totaux sont ainsi de 3'934 fr. (2'390 fr. de salaire 

+ 1'544 fr. de rente de veuve). La déclaration de D______ selon laquelle la mère 

de l'intimé aurait un mode de vie incompatible avec ses revenus ne suffit pas, sans 

autres indices, à conclure que celle-ci réaliserait des revenus dissimulés, étant 

donné que l'appelant ne prend pas en compte de tels revenus dans son acte d'appel. 

4.2.5 Il doit être tenu compte des frais de transport et de la prime d'assurance-
maladie complémentaire de la mère de l'intimé qui font partie des charges selon le 

minimum vital du droit de la famille. Compte tenu de ses revenus, sa charge 

d'impôt sera limitée à la taxe personnelle. Ses charges sont ainsi de 2'838 fr. par 

mois comme retenu par le Tribunal.  

Par conséquent, la mère de l'intimé dispose d'un solde mensuel de 1'096 fr. 

(3'934 fr. – 2'838 fr.). 

4.2.6 Comme pour les adultes, il y a lieu de prendre en considération les frais de 
transport et les primes d'assurance-maladie complémentaires des enfants. 

La prime d'assurance-maladie de base de l'intimé n'est plus totalement couverte 

par les subsides, lui laissant un solde à charge de 31 fr. 85 (143 fr. 85 fr. - 112 fr.) 

et la prime d'assurance-maladie complémentaire de l'intimé a augmenté de 10 fr., 

de sorte que ses charges s'élèvent actuellement à 761 fr. 85 (720 fr. retenus par le 

Tribunal + 31 fr. 85 + 10 fr.), montant arrondi à 760 fr. 

4.2.7 Les charges des deux jeunes enfants de l'appelant peuvent être estimées à 
473 fr. par enfant, comprenant l'entretien de base selon les normes OP (400 fr.), la 

participation au loyer de leur père (330 fr., soit 15% de 2'200 fr.), les primes 

d'assurance-maladie complémentaires (54 fr.) étant relevé que les primes 

d'assurance-maladie de base doivent être couvertes par les subsides cantonaux, 

puisque l'appelant en bénéficie, sous déduction des allocations familiales (311 fr.). 

4.2.8 La garde de l'intimé ayant été attribuée à sa mère, celle-ci assume les soins 
de l'enfant en nature, de sorte que c'est à raison que le premier juge a retenu que 

l'intégralité des coûts de l'enfant devait être mise à la charge de l'appelant, dont la 

situation financière n'est pas significativement moins bonne que celle de la mère 

de l'intimé. 

- 19/21 - 

 

C/22710/2020 

Après couverture de ses propres frais courants et de ceux de ses trois enfants, 

l'appelant bénéficie d'un excédent mensuel de 1'494 fr. (3'200 fr. – 760 fr.  
– 473 fr. – 473 fr.). Partagé à raison de 2/5ème pour l'appelant et 1/5ème par 
enfant, l'intimé peut prétendre à une participation à l'excédent de son père de 

300 fr. (1'494 fr. / 5) et ainsi à une contribution à son entretien de 1'060 fr. (760 fr. 

+ 300 fr.) par mois. Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif du jugement sera 

confirmé en tant qu'il fixe la contribution à l'entretien de l'enfant à 1'000 fr. par 

mois jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis à 1'100 fr. et 1'200 fr., le principe des 

paliers n'ayant pas été valablement critiqué par l'appelant.  

Pour le surplus, l'appelant a conclu à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif 

du jugement – soit sa condamnation à s'acquitter de la somme de 20'500 fr. au 
titre d'arriérés et l'indexation de la contribution d'entretien – sans motiver son 
appel sur ces points, qui ne semblent pas entachés d'un vice manifeste (cf. 1.3 

supra). Ils seront donc confirmés. 

5. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir fait application de l'art. 107 al. 1 
let. c CPC alors qu'il s'agit d'une procédure de droit de la famille et d'avoir ainsi 

mis la totalité des frais et dépens à sa charge. 

 5.1 Conformément à l'art. 106 al. 1 CPC, les frais de procès (c'est-à-dire les frais 
de justice et les indemnités de partie; art. 95 al. 1 CPC) sont mis à la charge de la 

partie qui succombe. 

L'art. 107 CPC prévoit pour différents cas que le tribunal peut s'écarter des 

principes de répartition selon l'art. 106 CPC et répartir les frais judiciaires selon 

son appréciation (cf. ATF 139 III 33 consid. 4.2). C'est notamment le cas "dans 

les procédures relevant du droit de la famille" (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Compte tenu du fait que la loi règle expressément la répartition des frais et que 

l'art. 107 CPC est une simple disposition "potestative", le simple fait qu'il s'agisse 

d'une procédure de droit de la famille ne justifie pas de s'écarter de la règle claire 

de l'art. 106 al. 1 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3). Le juge décide librement si et 

comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC et jouit d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 358 consid. 3). 

5.2 En l'espèce, l'intimé ayant obtenu le plein de ses conclusions, soit l'obtention 
d'une contribution à son entretien de 1'000 fr. par mois alors que l'appelant 

proposait le versement de 300 fr. par mois, il ne peut être reproché au Tribunal 

d'avoir mis la totalité des frais de la procédure à la charge de l'appelant qui a 

succombé dans ses conclusions. Contrairement à ce que plaide l'appelant, 

l'art. 106 CPC constitue la règle et l'art. 107 al. 1 CPC l'exception, de sorte que le 

premier juge n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en mettant à sa charge 

les frais judiciaires de première instance et en le condamnant à verser des dépens à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20261

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C/22710/2020 

l'intimé. En outre, le fait que ce dernier plaide au bénéfice de l'assistance 

judiciaire ne justifie pas qu'il soit dérogé à l'allocation de dépens. 

La quotité des frais judiciaires et des dépens de première instance, lesquels ont été 

arrêtés respectivement à 3'600 fr. et 4'000 fr. conformément aux règles légales 

(art. 95, 96, 104 al. 1 et 105 CPC; art. 24, 31 et 32 RTFMC; art. 20 et 23 LaCC), 

n’est pas remise en cause. 

Partant, les chiffres 4 à 9 du dispositif seront confirmés. 

6. 6.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 32 et 35 RTFMC). 
Ils seront mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et seront 

compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par celui-ci, laquelle demeure 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

6.2 Compte de l'activité déployée par le conseil de l'intimé, l'appelant sera 
condamné à verser à l'intimé 1'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens 

d'appel (art. 106 al. 1 CPC; 20, 25 et 26 LaCC; 84 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/22710/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 octobre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/9975/2023 rendu le 1er septembre 2023 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/22710/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrêt les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de 1'000 fr. versée par ce dernier, laquelle reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110