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**Case Identifier:** 932fd369-34b5-5515-9176-5ad4865d58c8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.03.2022 P/24846/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24846-2019_2022-03-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24846/2019 ACPR/158/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 4 mars 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______[GE], comparant parMe Jean-Bernard SCHMIDT, avocat, CMS 

von Erlach Partners SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale, 1211 Genève 3,  

recourant, 

contre l’ordonnance rendue le 5 octobre 2021 par le Ministère public, 

et 

B______, C______ et D______, domiciliés rue ______, France, comparant par Me 

M______, avocat, ______[VD], 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 18 octobre 2021, A______, prévenu, recourt contre 
l’ordonnance rendue le 5 du même mois, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle 
le Ministère public a reconnu la qualité de partie plaignante à B______, C______ et 
D______ (ci-après également la famille B/C/D______). 

 Il conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l’annulation de cette décision.      

 b. Par ordonnance du 21 octobre 2021, la Direction de la procédure, considérant que 
le recourant semblait disposer de la qualité pour agir, a fait droit à sa demande de 
mesures provisionnelles visant à ce que l’accès des trois prénommés au dossier pénal 
soit suspendu jusqu’à droit jugé sur le recours (OCPR/46/2021). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a.a. En novembre 2010, B______ – résident français, entrepreneur de profession – a 
conclu, au nom de chacun de ses enfants, C______ et D______, nés respectivement 
en 1999 et 2002, un contrat d’assurance-vie avec la compagnie E______ SA (ci-
après : E______). Les mineurs étaient à la fois preneurs et bénéficiaires de ces 
assurances (PP 303'391 et 303'435).  

 Pour chaque contrat, E______ a reçu, en 2010 (PP 303'392 et 303’436) et 2011 
(PP 303'403 et 303’426), des primes d’EUR 1 million environ, qu’elle a ensuite 
déposées sur un compte bancaire ouvert en son nom, à Genève, auprès de, 
successivement, F______ & CIE SA (PP 303'514 et 303'556), G______ (SUISSE) 
SA (PP 303'398 et 303’450) et H______ (SUISSE) SA (PP 303'592 et 303'599).  

 E______ a confié, à tout le moins entre 2012 et 2021, la gestion de ces capitaux à la 
société I______ SA (ci-après : J______; PP 303'386, 303'398, 303'414, 303'421, 
303'442 et 303’458), sise à Genève, dont A______ était l’administrateur unique 
(PP 100’026). Elle lui a conféré, pour ce faire, un pouvoir discrétionnaire (PP 
303'386 et 303'421). Les stratégies successives d’investissement des capitaux ont été 
choisies par B______, en sa qualité de représentant de ses enfants. Une fois arrêtés, 
les profils de risques ont été consignés dans des contrats/avenants établis par 
E______ (PP 303'397 et 303’441, en particulier le point 3 de ces formulaires, ainsi 
que 303'385, 303'393, 303'410, 303'415, 303'420, 303'437, 303’432 et 303’459).  

 a.b. Les clauses réglementant la relation contractuelle entre E______ ainsi que 
C______ et D______ prévoyaient, d’une part, que le rachat total ou partiel de 
l’assurance par le preneur était possible à tout moment et, d’autre part, en lien avec la 
responsabilité de la société précitée, que "le capital disponible (…) n'[étai]t pas 
garanti et les risques d'investissement [n’étaient] en aucun cas supportés par 

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E______ (…). Les évolutions positives ou négatives des actifs sous-jacents 
[avaien]nt un impact direct sur la valeur du contrat, qui augment[ait] ou diminu[ait] 
selon ces évolutions. E______ ou toute entité qui agi[ssai]t pour elle ne donn[ait] pas 
de conseils en matière d’investissements. E______ ne p[ouvai]t être tenue pour 
responsable des conséquences financières de toute nature qui résul[ai]tent du 
contrat" (PP 303'400 points 8 et 9 et 303’416).  

 a.c. D’après B______, le capital investi pour ses enfants devait être garanti 
(PP 303’350). 

 Par courrier du 30 avril 2013, A______ lui a certifié que "pour le [nouveau] produit" 
financier dans lequel il avait investi les avoirs des mineurs, J______ "garanti[ssait] 
le capital à la date du 14 [f]évrier 2018" (PP 303’384). 

 À fin 2018, les avoirs en compte ne s’élevaient plus qu’à EUR 30'000.- environ par 
contrat d’assurance (PP 303’343).   

 Depuis lors, B______ a requis à maintes reprises de A______, mais en vain, qu’il 
verse les sommes garanties à C______ et D______ (PP 111'623, 111'620, 111'618 et 
111’611).  

 a.d. J______ a été déclarée en faillite en été 2020. D’après A______, la famille 
B/C/D______ n’a pas produit de créances dans la procédure ouverte à cette suite 
(PP 500’099). 

La société a été radiée du registre du commerce en automne 2021.  

 b. Parallèlement, B______ a acquis, pour son propre compte, à une date inconnue 
mais antérieure au 8 décembre 2016, quatorze actions de la société chypriote 
K______ (ci-après : K______; PP 303'367 et 303’687), à un prix d’EUR 595'000.- 
environ selon lui. 

 En janvier 2017, B______ et A______ ont convenu que la société genevoise 
L______ SA, administrée par ce dernier, achèterait la totalité de ces titres au prix 
d’USD 1'400.-, charge pour elle de les revendre au prix où le premier cité les avait 
acquis. Les EUR 595'000.- devraient ensuite être versés auprès de E______ pour 
capitaliser l’assurance-vie que B______ avait personnellement conclue avec celle-ci 
(PP 111'628 in fine, 111’629 ainsi que 303'366 et ss).  

 La vente en faveur de L______ est intervenue en mars 2017 (PP 303'686-303’697). 

 En dépit de multiples relances de B______ (PP 111'611-111'630), aucune somme n’a 
été créditée, par A______, en faveur de E______ (PP 111'607 et ss). 

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 c.a. Entre décembre 2019 et janvier 2021, quatre plaintes pénales ont été déposées 
par six personnes, physiques et morale, contre A______ des chefs d’infractions aux 
art. 138 (abus de confiance), 146 (escroquerie) et/ou 158 CP (gestion déloyale; PP 
100'001 et ss, 110'000 et ss ainsi que 111'024 et ss), respectivement aux art. 163, 164 
et 165 CP (délits commis dans la faillite; PP 110'797 et ss). 

 En substance, elles lui reprochaient, soit d’avoir, alors qu'il était tenu de gérer leur 
patrimoine, porté atteinte à leurs intérêts ou permis qu'ils soient lésés, soit d’avoir 
commis divers actes préjudiciables aux créanciers de J______ lors de la gestion de 
cette société. Toutes se sont constituées parties plaignantes.  

  Entendu par le Ministère public en qualité de prévenu des trois premières infractions 
précitées, A______ a fini par reconnaître l’essentiel des faits qui lui étaient 
reprochés, et sollicité, en janvier ( PP 400’256) et février (PP 400’257-400’263) 
2021, l’exécution d’une procédure simplifiée.   

 c.b. Entre les 1er et 18 mars 2021, deux nouvelles plaintes pénales ont été déposées 
par cinq autres personnes, physiques et morale, contre A______ (PP 111'113 et ss 
ainsi que 111'309 et ss).  

 Ces personnes – qui se sont constituées parties plaignantes – lui faisaient notamment 
grief d’avoir géré de façon déloyale leurs avoirs.  

 c.c. Par courrier de leur conseil daté du 19 mars 2021, B______, C______ et 
D______ informaient le Ministère public avoir appris l’existence de la procédure 
ouverte contre A______. Comme la gestion de leur fortune par ce dernier [sans autre 
développement] laissait suspecter la commission d’infractions aux art. 138 et 
158 CP, lesquelles se poursuivaient d’office, ils se constituaient parties plaignantes. 
Ils requéraient, en conséquence, l’accès au dossier (PP 111’593).  

Sur requête du Ministère public (PP 111’594), B______ a explicité, le 21 avril 
suivant, les faits reprochés au mis en cause (PP’111'595 et ss). Ainsi, il existait un 
contrat de gestion de fortune entre ce dernier et lui-même, comme cela ressortait 
aussi bien de la garantie donnée en 2013 en lien avec les assurances-vie de C______ 
et D______ que de ses nombreux échanges avec ce dernier lors de ladite gestion (cf. 
lettres B.a.c et b). Les infractions précitées étaient réalisées, puisque A______ avait 
fait perdre à C______ et D______ l’essentiel des capitaux investis dans leurs 
assurances-vie – assurances dont la valeur individuelle ne s’élevait plus qu’à 
EUR 20'000.- environ en février 2021 –, respectivement s’était abstenu de verser les 
EUR 595'000.- convenus à E______ pour capitaliser sa propre assurance-vie.   

Ultérieurement, la famille B/C/D______ a précisé que les actes dénoncés pouvaient 
également tomber sous le coup de l’art. 146 CP (PP 500’081).  

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 c.d. Entendu par la police, puis le Ministère public, B______ a déclaré avoir 
rencontré A______ en 2008 ou 2009 (PP 303’346). Ce dernier lui avait proposé de 
gérer ses avoirs "avec des assurances-vie de droi[t] luxembourgeois" (PP 400’265). 
Lui-même avait donc "ouvert un compte E______" pour chacun de ses enfants. Les 
formulaires qu’il avait signés à l’en-tête de cette dernière société lui avaient toujours 
été remis, préremplis, par A______. C’était lui-même qui avait décidé de confier la 
gestion des assurances-vie de C______ et D______ à J______. Il n’avait pas eu 
connaissance d’une relation contractuelle entre A______ et E______. Cette 
compagnie d’assurance ne souhaitait pas avoir de contacts directs avec ses clients. 
Lui-même s’entretenait donc avec le prénommé de la gestion des valeurs concernées, 
lequel "passait [ensuite] les ordres auprès de la banque" (PP 400’266). Les décisions 
d’investissement étaient prises par A______; ce dernier "pouvait [opter pour] les 
produits qu’il voulait du moment qu’ils étaient garantis en capital" (PP 303’350). 
Ses premiers contacts personnels avec la compagnie d’assurance dataient de 2016 ou 
2017, époque à laquelle "des problèmes [étaie]nt apparus avec" le prénommé (PP 
400’266). E______ lui avait dit qu’il fallait, "soit intervenir sur le compte, soit 
ramener de l’argent". Lui-même n’avait pas fait valoir de prétentions à l’égard de la 
société précitée (PP 400’267). 

 c.e. Auditionné par le Procureur, A______ a expliqué que la stratégie 
d’investissement des capitaux assurés avait été choisie, non par E______, mais par 
B______, avec lequel il en avait discuté. La compagnie précitée n’en était pas moins 
"censée être garante de la stratégie d’investissement signée" (PP 400’268).  

 c.f. Le 14 juillet 2021, la famille B/C/D______ a obtenu une copie de la procédure 
pénale (PP 810’040).  

 c.g. Les 28 juillet et 2 septembre 2021, A______ a contesté la qualité de partie 
plaignante de B______, C______ et D______, aux doubles motifs qu’il n’avait 
jamais conclu de mandat de gestion avec le premier nommé et que seules 
E______/les banques genevoises dépositaires des primes d’assurance, étai(en)t 
susceptible(s) d’être directement lésée(s) par les infractions dénoncées, C______ et 
D______ n’étant, pour leur part, touchés que par ricochet (PP 500'076 s. ainsi que 
500'095 et ss). 

 La famille B/C/D______ s’est exprimée les 12 août et 13 septembre 2021 sur ces 
arguments, qu’elle a contestés, affirmant que les actes incriminés avaient porté 
atteinte, principalement, à son patrimoine – le placement de ses avoirs auprès de 
banques n’affectant nullement son droit de propriété sur ceux-ci –, subsidiairement 
sur la créance qu’elle détenait à l’égard de E______ (PP 500'081 et ss ainsi que 
500'115 et ss).  

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C. Dans sa décision déférée, le Ministère public a considéré qu’il se justifiait de 
reconnaître la qualité de partie plaignante à C______ et D______ pour trois motifs. 
Tout d’abord, chacun des prénommés était resté propriétaire du capital investi 
d’EUR 1 million, nonobstant le transfert de cette somme à E______, puis à diverses 
banques genevoises. Ensuite, les infractions dénoncées, à supposer qu’elles soient 
réalisées, auraient entraîné une diminution dudit capital et, partant, une baisse des 
expectatives de C______ et D______ en cas de survenance d’un risque assuré. 
Finalement, seuls les prénommés supportaient le dommage découlant de la gestion 
controversée, E______ ayant, par le biais de clauses réglementant les relations entre 
les parties, exclu sa propre responsabilité.  

 Pour sa part, B______ était doublement lésé par les faits imputés à A______. 
Premièrement, il n’avait jamais reçu les EUR 595'000.- qui devaient lui revenir. 
Secondement, l’absence du versement de cette somme auprès de E______ (au titre de 
capitalisation de son assurance-vie) avait généré une importante perte d’expectative 
en cas de survenance d’un risque assuré.  

D. a. À l’appui de son recours, A______ estime disposer d'un intérêt juridique, pratique 
et actuel à contester la qualité de partie plaignante de la famille B/C/D______. Ainsi, 
il se justifiait de :  

 ne pas étendre la procédure à des charges supplémentaires, pour lesquelles il 
n’avait, à ce jour, pas été mis en prévention;  

 limiter la présence d’autres parties plaignantes autorisées à faire valoir leurs 
droits;  

 éviter de donner à B______, C______ et D______ un accès au dossier, étant 
relevé que la procédure comprenait des "informations sensibles, notamment un 
volume considérable de pièces bancaires", et qu’il fallait s’attendre à ce que les 
prénommés tentent de recueillir les données nécessaires au dépôt d’une future 
action civile contre lui;  

 ne pas entraver l’éventuelle exécution d’une procédure simplifiée, procédure qu’il 
ne pourrait guère envisager s’il devait adhérer à des prétentions civiles de parties 
qui n’en étaient pas titulaires.  

 

Sur le fond, les éléments constitutifs des infractions dénoncées par C______ et 
D______ n’étaient pas réalisés. Les prénommés n’avaient en aucun cas conservé la 
propriété des EUR 2 millions investis, laquelle avait été transférée à E______. Les 
pertes d’expectatives invoquées par le Ministère public constituaient uniquement des 
atteintes indirectes. La teneur des clauses contractuelles liant les preneurs 
d’assurance à E______ était impropre à fonder le statut de lésé des premiers au sens 
du droit pénal.  

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 B______ n’avait ni explicité, ni rendu vraisemblable, la réalisation d’un 
comportement pénalement relevant; faute d’infraction, il ne saurait revêtir la qualité 
de partie plaignante.  

 b. Invité à se déterminer, le Procureur propose le rejet du recours comme étant mal 
fondé.  

 c. La famille B/C/D______ conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à 
CHF 2’403.33 (TVA et débours de CHF 120.15 non inclus), à l’irrecevabilité du 
recours, faute pour A______ de bénéficier d’un intérêt juridique et actuel à 
l’annulation de l’ordonnance querellée. En effet, les inconvénients dont il se prévalait 
étaient, pour les deux premiers, de pur fait – les désagréments invoqués étant 
inhérents à la participation de toute partie plaignante à une procédure –, pour le 
troisième, désormais irrelevant, puisqu’elle avait eu accès au dossier pénal, et, pour 
le quatrième, exclusivement hypothétique.      

 À titre subsidiaire, elle conclut au rejet du recours, faisant sien, pour l’essentiel, les 
développements figurant dans la décision querellée.   

 d. A______ n’ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger.  

                                                    EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 90 al. 2, 
385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), à l’encontre d’une décision d’acceptation de la qualité de 
partie plaignante, ordonnance sujette à contestation auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par le prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP). 

 1.2. Seule la partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la 
modification d'une décision est habilitée à contester celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2.1 Pour établir un tel intérêt, le prévenu doit démontrer, lorsqu’il recourt contre 
l’admission d'une partie plaignante, que si cette dernière était écartée de la procédure, 
la cause s'en trouverait considérablement simplifiée. Les circonstances à prendre en 
compte lors de cet examen sont, notamment, la présence ou non, à la procédure, 
d'autres parties plaignantes, voire le mode de poursuite – d'office ou sur plainte – des 
infractions qui sont invoquées (arrêt du Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 
2020 consid. 2.1; ACPR/407/2019 du 4 juin 2019, confirmé par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_334/2019 du 6 janvier 2020; ACPR/302/2018 du 31 mai 2018, confirmé 
par l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_317/2018 du 12 décembre 2018). L’existence d’un 
inconvénient juridique est en principe admise quand le dossier comporte des secrets 
d'affaires auxquels le plaignant pourrait avoir accès (ACPR/711/2020 du 7 octobre 
2020, consid. 2.3.2 et ACPR/462/2019 du 20 juin 2019, consid. 2.3.3), 

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respectivement lorsque le prévenu démontre, concrètement, que les éléments issus du 
dossier pénal pourraient être utilisés par le plaignant à son avantage, par exemple 
dans le cadre d'une procédure judiciaire parallèle opposant les mêmes parties et 
portant sur un complexe de faits identique (arrêt du Tribunal fédéral 1B_399/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 2.1). 

 1.2.2. L’intérêt à recourir doit, en outre, être actuel et pratique. De cette manière, les 
tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de 
prendre des décisions à caractère théorique. Ainsi, la simple perspective d'un intérêt 
juridique futur ne suffit pas (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s.).   

 1.2.3. En l’espèce, aucun des arguments dont le recourant se prévaut ne permet de 
retenir qu'il disposerait d'un intérêt juridique et/ou actuel à voir les intimés écartés de 
la procédure.  

 Premièrement, les infractions invoquées par ces derniers (art. 138, 146 et 158 CP) se 
poursuivent d’office. Ainsi, même en l’absence des intimés, l’enquête continuerait 
(pour autant que le Ministère public estime qu’il se justifie d’instruire les faits 
dénoncés, ce qui semble être le cas). 

Deuxièmement, le fait, pour le recourant, d'avoir à affronter trois parties 
supplémentaires est impropre à compliquer considérablement la procédure, compte 
tenu du rôle, sensiblement atténué, d'accusateurs privés que joueront les intimés (en 
raison de la poursuite d’office des infractions), de la présence de nombreuses autres 
parties plaignantes (dont la qualité n’est pas remise en cause) et du fait que certains 
griefs formulés par les intimés rejoignent ceux soulevés dans d’autres plaintes 
(violation des devoirs du gestionnaire).   

Troisièmement, les prénommés ont déjà reçu une copie du dossier pénal. Du reste, le 
recourant n’explique pas pourquoi les intimés devraient, en lien avec les 
"informations sensibles" qu’il évoque, être traités différemment des autres parties 
plaignantes, qui y ont eu accès (en l’absence de restriction prononcée au sens des art. 
102 al. 1, 2ème phrase, et 108 al. 1 let. b CPP). Il ne se prévaut pas davantage d’un 
abus à la suite de la remise du dossier aux intimés, ni ne prétend qu’une procédure 
civile l’opposerait à eux, dans laquelle ils seraient susceptibles d’utiliser des 
éléments issus de la cause pénale. 

 Quatrièmement, la mise en œuvre d’une procédure simplifiée ne semble plus être 
d’actualité; le recourant l’évoque d'ailleurs au conditionnel. Or, la perspective d’un 
intérêt juridique futur ne suffit pas à conférer la qualité pour agir.  

 1.3. Des considérations qui précèdent, il résulte que les réquisits de l’art. 382 al. 1 
CPP ne sont pas réunis. 

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 Le recours doit donc être déclaré irrecevable.  

2.  Eût-il été recevable qu’il aurait de toute manière été rejeté pour les raisons qui 
suivent.  

3. 3.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure comme demandeur au pénal ou au 
civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction. 

 En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_537/2021 du 13 janvier 2022 consid. 2.1; ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 
78). S'agissant en particulier d'infractions contre le patrimoine – au nombre 
desquelles figurent l’abus de confiance (art. 138 CP), l’escroquerie (art. 146 CP) et la 
gestion déloyale (158 CP) –, le propriétaire des valeurs patrimoniales est considéré 
comme lésé (arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1). 
Quand ce propriétaire est une personne morale, seule celle-ci subit un dommage 
direct et peut donc prétendre à la qualité de partie plaignante, à l'exclusion de ses 
actionnaires, ayants droit économiques et créanciers, atteints par ricochet (ATF 141 
IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; arrêt du Tribunal fédéral 1B_537/2021 précité).   

 Dans les cas d'infractions touchant un compte bancaire, le titulaire dudit compte n'est 
pas nécessairement lésé car il dispose, en tant que client de la banque, d'une créance 
correspondant aux montants déposés et ne subit, dès lors, pas de diminution de son 
patrimoine. Lors de détournements, c'est ainsi la banque qui apparaît lésée, 
puisqu'elle est contractuellement tenue de restituer les fonds qui lui ont été confiés. 
Le client n'a donc pas la qualité de lésé lorsque les agissements pénaux sont sans 
influence sur ses prétentions envers cet établissement (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_118/2017 consid. 3.1 et 1B_190/2016 du 1er septembre 2016 consid. 2.2). 
Inversement, ce statut doit lui être reconnu s’il rend vraisemblable qu’il existe un 
différend non résolu avec sa banque sur le principe et le montant du préjudice 
occasionné et qu'il n'est, de ce fait, pas assuré d'un dédommagement complet (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_190/2016 précité, consid. 2.3 in fine). 

 3.2. Tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés, il y a lieu de se 
fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est 
effectivement le cas. L’intéressé doit toutefois rendre vraisemblable aussi bien son 
préjudice que l’existence d’un lien de causalité entre le dommage et l'infraction 
dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.; arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 
précité).  

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 3.3. Dans les assurances liées à des participations (insurance wrappers), une partie 
plus ou moins importante de la prime d’assurance-vie d’un client – prime dont 
l’assureur devient le propriétaire et qu’il dépose sur un compte bancaire ouvert en 
son nom aux fins de conservation et de gestion (Communication FINMA 18 (2010) 
du 30 décembre 2010) – est investie dans des instruments financiers, lesquels sont 
déterminés dans le contrat. L’assuré exerce donc une influence sur la façon dont ses 
primes sont gérées. En revanche, il n’a pas de droit direct sur les actifs 
(C. LOMBARDINI, Gestion de fortune: réglementation, contrats et instruments, 
Zürich 2021, p. 23 et s., n. 40, 42 et 43). 

 L’augmentation ou la baisse de la valeur de ces actifs influencent l’étendue des 
prestations de l’assurance. L’assuré peut, ainsi, bénéficier d’une plus-value qui serait 
réalisée. À l’inverse, s’il décède alors que la valeur desdits actifs a baissé, il subira 
une perte. Partant, l’assuré est exposé directement à un risque financier lié à la valeur 
de ses investissements. Le contrat d’assurance devient simplement le cadre 
contractuel, qui permet à l’assuré de bénéficier de la fluctuation de la valeur 
d’instruments financiers désignés (C. LOMBARDINI, op. cit., p. 24, n. 43 et 44).  

 3.4.1. En l’occurrence, les intimés ont respecté les réquisits de forme ancrés à 
l’art. 119 al. 1 CPP en déclarant se constituer parties plaignantes via leur conseil 
(Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 119).  

 Reste à examiner s’ils revêtent effectivement une telle qualité. Pour ce faire, il 
convient de déterminer si, à supposer que les comportements dénoncés soient 
confirmés et qu'ils correspondent aux éléments constitutifs d'une infraction, ils leur 
conféreraient le statut de lésés (cf. ATF 143 IV 77 consid. 2.4.1 p. 80; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_40/2020 du 18 juin 2020 consid. 6.2 in fine; ACPR/393/2021 du 
11 juin 2021, consid. 2.4).  

 3.4.2. La propriété des EUR 2 millions versés aux noms de C______ et D______ est 
passée, successivement, dans le patrimoine de E______, puis dans celui de la banque 
genevoise dépositaire de ces capitaux.   

 En contrepartie, les prénommés ont disposé, et disposent encore, d’une créance 
envers la société précitée – le preneur d’assurance pouvant en tout temps racheter 
cette dernière –; pour sa part, E______ est titulaire d’une créance – en restitution des 
sommes déposées – à l’égard de l’institution genevoise concernée. Ces deux créances 
étaient, et demeurent, d’une quotité similaire, à savoir le solde de la valeur des 
investissements effectués.     

 À ce jour, E______ ne semble avoir, ni réclamé à la banque le remboursement des 
pertes imputées au gestionnaire (la valeur des assurances-vie litigieuses étant 

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P/24846/2019 

demeurée inchangée), ni intérêt à le faire, puisqu’elle n’est redevable, à teneur des 
clauses contractuelles la liant à C______ et D______, que du capital disponible.  

 En l’état, seuls les prénommés apparaissent donc (directement) lésés par les actes 
dénoncés. Ils se trouvent, ainsi, dans une position analogue à celle du titulaire d'un 
compte bancaire qui voit son patrimoine (créance en restitution) diminuer en raison 
de la commission d’une infraction sur des valeurs qu’il a remises à un tiers (cf. 
consid. 3.1, 3ème paragraphe).   

 Partant, il se justifie de reconnaître à C______ et D______ la qualité de partie 
plaignante.   

 3.5. Le recourant n’a pas capitalisé l’assurance-vie de B______ du montant convenu 
(EUR 595'000.-). Celui-là pourrait donc avoir conservé, au détriment de celui-ci, soit 
les quatorze actions de K______ (au lieu de les vendre), soit le prix d’achat versé, 
par un tiers, pour leur acquisition.  

 Quelle que soit l’hypothèse retenue, B______ serait directement atteint dans son 
patrimoine.  

 Partant, son statut de partie plaignante doit être admis. 

4. Le recourant succombe (art. 428 al. 1, 2ème phrase, CPP). 

 Il supportera, en conséquence, les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 1'200.- 
(art. 3 cum 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03). 

5. Les intimés, qui obtiennent gain de cause, peuvent prétendre à l’octroi de dépens.  

 Ils chiffrent à CHF 2'403.33, hors TVA, leurs prétentions, correspondant à 8 heures 
et 35 minutes d’activité effectuées, semble-t-il, par des chefs d’études, facturées au 
tarif horaire de 280.- (soit : entretien téléphonique avec les clients et préparation 
dudit entretien [25 minutes], études du dossier [5 minutes] ainsi que de la décision 
querellée [15 minutes], rédaction de six lettres et courriels [40 minutes], analyse du 
recours [acte qui comporte 10 pages; 30 minutes], recherches juridiques [1 heure et 
10 minutes], rédaction d’observations de 11 pages [4 heures et 30 minutes], relecture 
du mémoire [20 minutes], "finalisation [et] repris" [40 minutes]). 

 Le temps consacré à certain des postes précités apparaît excessif. Il sera donc 
ramené, dans sa globalité, à 6 heures, durée qui apparaît raisonnable pour s’y 
adonner.  

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 Quant à la somme facturée au titre de débours (CHF 120.15), il n'est pas possible de 
la rattacher, en l'absence d'information ou de justificatif, à une dépense qui ne serait 
pas déjà incluse dans le tarif horaire pratiqué. Elle ne saurait donc être prise en 
compte. 

 Un indemnité de CHF 1'680.- sera donc allouée aux intimés (6 heures x CHF 280.-), 
hors TVA, ces derniers étant domiciliés à l’étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1 
p. 346).  

 Cette somme sera mise à la charge du prévenu (art. 433 al. 1 let. a et al. 2 CPP cum 
436 al. 1 CPP). 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours irrecevable.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF  1’200.-. 

Condamne A______ à verser à B______, C______ et D______ une indemnité totalisant 
CHF 1'680.- TTC pour l’instance de recours.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, B______, C______ et D______, soit 
pour eux leurs conseils respectifs, ainsi qu’au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/24846/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'105.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'200.00