# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df2b5828-9efc-50dc-8f91-e77c23f349de
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2014 / 59
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_D-cision---2014---59_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

48

 

PE14.001021-SDE

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Séance
du 23 janvier 2014

__________________

Présidence
de               M.             
Abrecht,
président

Juges             
:              MM.             
Meylan et Krieger 

Greffière             
:              Mme             
Mirus

 

 

*****

 

Art.
221 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. c CPP

 

             
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 20 janvier 2014 par A.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 18 janvier 2014 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE14.001021-SDE.

 

             
Elle considère:

 

             
E n  f a i t :

 

A.             
Une instruction pénale a été ouverte par le Procureur cantonal Strada contre A.________,
ressortissant de Gambie, pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEtr;
RS 142.20) et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121).
En effet, le prénommé, qui est en situation illégale en Suisse, est soupçonné
d’avoir participé à un trafic de stupéfiants.

 

             
L’intéressé a été appréhendé le 16 janvier 2014.

 

             
Le 17 janvier 2014, le procureur a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte la mise en
détention provisoire d’A.________ pour une durée d’un mois. 

 

B.             
Par ordonnance du 18 janvier 2014, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’A.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire
à un mois, soit au plus tard jusqu’au 16 février 2014 (II), et a dit que les frais de
la décision suivaient le sort de la cause (III).

 

C.             
Par acte du 20 janvier 2014, A.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant sous suite de frais
et dépens à sa réforme en ce sens que la demande de mise en détention provisoire
du 17 janvier 2014 soit rejetée et le recourant immédiatement libéré.

 

 

             
E n  d r o i t :

 

1.             
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.

 

2.             
a) Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible.

 

             
b) La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).

 

             
En l’espèce, le recourant conteste certes son implication dans le trafic de stupéfiants.
Toutefois, le 16 janvier 2014, ayant appris qu’une livraison de cocaïne devait vraisemblablement
avoir lieu dans un appartement situé rue [...], à [...], la police a mis en place une surveillance.
A.________ a été interpellé ce jour-là, alors qu’il sortait de cet appartement,
duquel un autre prévenu s’est ensuite enfui en emportant un sachet contenant 106 grammes de
cocaïne. Lors de la perquisition du logement en question, la police a découvert plusieurs téléphones
portables, des cartes SIM, une boulette de cocaïne, une balance électronique et un gramme de
marijuana. 

 

             
Compte tenu du fait que le recourant se trouvait dans l’appartement au moment de la vraisemblable
livraison de la cocaïne, ainsi que des éléments découverts lors de la perquisition,
il existe des indices suffisants permettant de penser que l'intéressé est impliqué dans
les faits dénoncés. Par conséquent, à ce stade de l’enquête, qui n’en
est qu’à ses débuts, il existe contre le recourant des présomptions de culpabilité
suffisantes. 

 

2.             
a) L’ordonnance de détention provisoire se fonde sur le risque de fuite (cf. art. 221 al.
1 let. a CPP).

 

             
b) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le risque de fuite doit s'analyser en fonction
d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF
138 IV 81, c. 3.1 non publié). La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ibidem).

 

             
c) En l'espèce, s'agissant d’un prévenu ressortissant de Gambie, sans profession, sans
domicile fixe, sans aucune attache avec la Suisse et sans autorisation de séjour valable, il existe
un risque concret qu’A.________ tente de se soustraire aux poursuites pénales en cas de libération.
Au vu de ces éléments, le risque de fuite apparaît non seulement possible, mais également
probable (TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1). Il n’est d’ailleurs pas contesté
par le recourant.

 

             
Au surplus, aucune mesure de substitution ne saurait pallier le risque de fuite. 

 

3.             
a) Concernant le respect du principe de proportionnalité, il y a lieu de relever que la proportionnalité
de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet
égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle
n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle
il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 c. 3.4.2). 

 

             
b) En l'espèce, A.________ est détenu depuis le 16 janvier 2014, soit depuis une semaine. Compte
tenu des actes qui lui sont reprochés, le recourant s'expose à une peine d’une durée
manifestement supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour. 

 

             
Au vu de ces éléments, la détention provisoire ordonnée par le premier juge respecte
le principe de proportionnalité.

 

4.             
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans
autres échanges d’écritures (art.
390 al. 2 CPP). 

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1])
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 450 fr., plus la TVA par 36 fr., soit un total de 486 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). 

 

             
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale,

statuant
à huis clos

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L'ordonnance du 18 janvier 2014 est confirmée.

             
III.             
L'indemnité allouée au défenseur
d'office d’A.________ est fixée à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs).

             
IV.             
L'émolument d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 486
fr. (quatre cent huitante-six francs), sont mis à la charge de ce dernier.

             
V.             
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d’A.________
se soit améliorée.

             
VI.             
Le présent arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Mme Kathrin Gruber, avocate (pour A.________),

-             
Ministère public central;

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,

-             
M. le Procureur cantonal Strada

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

 

             
La greffière :