# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d872fd7-f422-5fbf-b672-7f389ed167f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2012 A/4464/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4464-2011_2012-03-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4464/2011 ATAS/263/2012 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 9 mars 2012 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur H___________, à Genève, comparant avec élection de 

domicile en l'étude de Maître METZGER David 

 

Recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

 

Intimé 

 

 

 

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A/4464/2011 

EN FAIT 

1. Monsieur H___________, né en 1954, est horticulteur-paysagiste de formation. Il 

est né en France et y a travaillé comme gardien, magasinier-vendeur, ambulancier 

et maître-monteur. Depuis son arrivée en Suisse, en 1997, il a travaillé en tant que 

contrôleur-monteur commercial de 1997 à 1999. Dès octobre 2000, il était employé 

en tant que travailleur temporaire dans le bâtiment. En dernier lieu, il était employé 

municipal temporaire à la voirie X_________. En 2003, son salaire était de 32 fr. 

50 l'heure, avec une durée de travail de 40 heures par semaine.  

2. Le 16 juillet 2003, il est victime d'un accident de travail qui lui occasionne une 

déchirure méniscale gauche traitée par arthroscopies le 14 août 2003 et le 9 mars 

2004. Les suites de cet accident sont prises en charge par la Caisse nationale suisse 

en cas d'accident (SUVA). 

3. Selon le rapport du 22 novembre 2004 de la Clinique romande de réadaptation (ci-

après: CRR) relatif au séjour de l'assuré du 5 octobre au 3 novembre 2004 dans 

cette clinique, l'assuré présente des gonalgies gauches, une déchirure du ménisque 

interne gauche traitée par arthroscopie et une chondropathie. A titre de 

comorbidités, les médecins de la CRR mentionnent une plaie de la main droite avec 

section tendineuse, une fracture du pied gauche en 1972, une cardiopathie 

hypertrophique avec troubles du rythme à type de tachycardie supra-ventriculaire, 

une épilepsie essentielle et des discopathies C3-C4, L4-L5. Dans le cadre de son 

séjour, l'assuré fait également l'objet d'une évaluation psychiatrique par le Dr 

L___________, lequel évoque un trouble de la personnalité avec une certaine 

instabilité professionnelle et une notion de toxicomanie au travail. Il y a des 

antécédents d'états dépressifs. L'assuré ne présente cependant pas de trouble de la 

personnalité à proprement parler, au vu de l'absence de souffrance et d'un 

fonctionnement psychosocial satisfaisant. Selon les conclusions des médecins de la 

CRR, l'examen clinique est rassurant, les importantes limitations fonctionnelles 

restent difficiles à expliquer par les seules constatations objectives et ne semblent 

plus avoir une grande relation avec l'accident initial. Les douleurs évoquées sont le 

principal obstacle à la reprise d'activités. La capacité de travail est de 50 % dans la 

profession d'employé de voirie. 

4. Par demande reçue le 30 novembre 2004, l'assuré requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité, en vue d'une orientation professionnelle. 

5. Dans son rapport du 22 décembre 2004, la Dresse M___________, généraliste et 

médecin traitant, pose les diagnostics de distorsion du genou gauche avec lésion 

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méniscale et de chondropathie. Elle diagnostique également une tendinopathie 

chronique du sus-épineux droit depuis un an. La capacité de travail est nulle depuis 

la survenance de l'accident. L'activité exercée jusqu'ici est encore exigible à 50 %. 

On peut exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité en position assise et sans 

port de charges. 

6. Selon le rapport médical du 18 février 2005 du Dr N___________, médecin-conseil 

de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), l'assuré présente une incapacité de 

travail totale dans l'activité exercée jusqu'alors. Dans une activité adaptée, sans 

manutention lourde avec le bras droit, sa capacité de travail est de 50%.  

7. Le 3 mai 2005, l'assuré est victime d'un accident de la circulation avec un coup du 

lapin. Le diagnostic d'entorse cervicale est émis. Suite à cet accident, il se plaint de 

cervicalgies, de vertiges et de céphalées. 

8. Dans son rapport du 21 mai 2005, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr 

O___________, chirurgien, constate que son examen clinique est superposable à 

celui de septembre 2004 et lors du séjour à la CRR. La situation n'est pas stabilisée 

et l'incapacité de travail perdure.  

9. Dans son rapport du 12 juillet 2005 à la Dresse M___________, le Dr 

P___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 

locomoteur, constate un début d'arthrose fémoro-tibiale interne, insuffisante pour 

l'indication d'une ostéotomie de valgisation. Il propose des séances de visco-

supplémentation ou une infiltration à base de cortisone, ce qui ne permettrait 

néanmoins pas à l'assuré de travailler en raison de ses différentes autres 

pathologies. Il pense en outre qu'il est totalement illusoire de vouloir le faire 

travailler, notamment dans un métier lourd. 

10. Le 26 septembre 2005, l'assuré est examiné de nouveau par le Dr O_________ de la 

SUVA. Il se plaint de problèmes au niveau de l'épaule droite avec troubles de la 

mobilité en élévation, de douleurs du genou à la marche, en position debout ou 

assise prolongée avec difficultés de monter ou descendre les escaliers et 

l'impossibilité de marcher en terrain inégal, ainsi que de douleurs cervicales basses. 

Il suit un traitement médicamenteux pour un problème épileptique datant de 

l'adolescence. Le Dr O___________ constate que l'assuré a une mobilité de la tête 

et de la colonne cervicale sans aucune restriction, alors que l'autolimitation est 

évidente pendant l'examen. Dans son appréciation, ce médecin indique que 

l'examen clinique est pauvre et en discordance avec les plaintes algiques. Les 

examens radiologiques ne mettent en évidence qu'une discrète arthrose débutante 

au niveau du compartiment interne des deux genoux. Au niveau cervical, il fait 

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remarquer qu'il s'agit d'une contusion bénigne. Les examens complémentaires n'ont 

montré aucune lésion de type traumatique. Les conséquences délétères de 

l'accident, concernant le traumatisme cervical, sont éteintes. Les limitations pour le 

genou gauche sont les suivantes : pas de surcharge, ni de position debout ou assise 

prolongée, ni de marche sur de longues distances, ni monter ou descendre 

fréquemment les escaliers, ni d'activité en terrain inégal. Dans une activité 

respectant ces restrictions, privilégiant les changements de position et la position 

assise, l'assuré pourrait travailler à plein temps avec un plein rendement, compte 

tenu des seules séquelles au genou gauche.  

11. Par décision du 29 septembre 2005, la SUVA met fin aux prestations avec effet au 

31 octobre 2005.  

12. Selon l'avis médical du 10 mai 2006 du médecin-conseil de l'OCE, l'assuré présente 

une incapacité de travail définitive aux motifs suivants : 

"Tenant compte de nombreux facteurs, avec surtout un manque de 

motivation évident, il me semble que ce patient ne pourrait plus 

travailler." 

13. A la demande de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 

OAI), l'assuré est soumis, en novembre 2006, à une expertise multidisciplinaire au 

Centre d'expertise médicale de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne, 

fonctionnant en tant que Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité 

(COMAI). Dans leur rapport du 6 mars 2007, les Drs Q___________, spécialiste en 

médecine interne, R___________, spécialiste en médecine interne, et 

S___________, psychiatre, mentionnent que l'expertisé se plaint de gonalgies 

gauches permanentes, présentes dès le réveil, augmentant à la marche de plus de 

300 mètres, à la descente et en manœuvre d'accroupissement. Il rapporte également 

des lâchages du genou. Il ne peut se mettre à genoux ni rester assis ou immobile et 

doit se lever régulièrement après 10 minutes à une heure. Il souffre aussi de 

douleurs quotidiennes de l'épaule droite, depuis 2003, augmentant à la mobilisation 

et lors du port de charges de plus de 5 kilos, et à l'épaule gauche depuis l'accident 

de mai 2005, quotidiennes, de caractère mécanique. A cela s'ajoutent des 

cervicalgies, des vertiges et des céphalées. Il n'a cependant pas de troubles de la 

concentration ni de la mémoire. Il dit également avoir des lombalgies basses 

occasionnelles et des douleurs à la main droite. La consultation de psychiatrie 

effectuée par la Dresse S___________ ne met pas en évidence un diagnostic 

psychiatrique ni des éléments en faveur d'un trouble de la personnalité. La Dresse 

S___________ n'exclut pas une composante somatoforme au tableau clinique 

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présenté par l'expertisé. Le Dr T___________, neurologue, retient un examen 

clinique révélant une nuque de mobilité difficilement appréciable, une possible 

petite atteinte radiculaire S1 gauche séquellaire, mais sans élément en direction 

d'une atteinte médullaire et d'éléments en direction d'une atteinte vestibulo-

cérébelleuse. Il n'y a pas d'atteinte structurelle significative du système nerveux. 

Ainsi, le Dr T___________ estime, en ce qui concerne les sensations vertigineuses, 

que des facteurs psychologiques peuvent jouer un rôle dans cette composante de 

symptomatologie, même s'il est tout à fait envisageable que celle-ci soit apparue 

dans les suites du whiplash. Dans l'appréciation globale, les experts retiennent une 

diminution importante de la capacité de travail dans une activité lourde, comme 

celle d'horticulteur ou d'employé à la voirie. La capacité de travail est probablement 

complète dans une activité adaptée, ne comportant pas de port de charges lourdes ni 

de charges légères à répétition, privilégiant les changements de position et la 

position assise, en évitant les surcharges du genou gauche, le maintien des positions 

debout ou assises prolongées, la marche de longue distance, la montée ou la 

descente fréquente des escaliers et la marche en terrain inégal. Au vu de 

l'épuisement progressif des ressources psychiques, les experts retiennent une 

diminution de rendement de 20 à 30 %. Le pronostic est réservé, vu la composante 

somatoforme. Enfin, un reclassement professionnel est judicieux. 

14. Dans son avis médical du 17 avril 2007, la Dresse U___________ du du Service 

médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) 

retient une capacité de travail de 100% avec une baisse de rendement de 20 % dans 

une activité adaptée, dès le 26 septembre 2005. Depuis décembre 2004, l'assuré est 

apte à être réadapté à 50 %, selon ce médecin. 

15. Le 16 novembre 2007, la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI 

procède à une comparaison de salaires. Selon son calcul, le degré d'invalidité est de 

64% pour un taux d'incapacité de travail de 50% et de 41,9 % pour un taux de 

capacité de 100% avec une diminution de rendement de 20 %, en tenant compte 

d'une réduction de 15 % des salaires statistiques retenus à titre de salaire avec 

invalidité.  

16. Le 11 décembre 2007, l'assuré subit une cure de tunnel carpien gauche et une 

neurolyse ulnaire au coude gauche.  

17. Par décision du 3 septembre 2008, l'OAI accorde à l'assuré rente d'invalidité limitée 

dans le temps, à savoir une rente entière dès le 16 juillet 2004, un trois-quarts de 

rente dès le 1
er

 mars 2005 et un quart de rente dès le 1
er

 décembre 2005. L'assuré 

recourt contre cette décision. 

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18. Par décision du 23 septembre 2008, la SUVA met fin aux prestations au 31 octobre 

2008.  

19. Le 21 octobre 2008, le Dr V___________ du Service de chirurgie des Hôpitaux 

universitaires de Genève (HUG) revoit le patient après un épisode d'infiltration. 

Dans son courrier du 22 octobre 2008 à la Dresse M___________, il mentionne 

que, selon le patient, la douleur dans le bras gauche ne s'est pas améliorée et qu'il 

présente également des lâchages et une faiblesse de la main droite de manière assez 

répétitive. Au vu de l'échec des traitements d'infiltration et de la corrélation assez 

nette entre une hernie discale C6-C7 assez volumineuse comprimant la racine C7 et 

une cervico-rachialgie gauche, ce médecin estime indiqué un traitement chirurgical 

par discectomie C6-C7 et la mise en place d'une cage.  

20. Du 29 janvier au 2 février 2009, l'assuré est hospitalisé au Service de 

neurochirurgie des HUG. Le 30 janvier 2009, il subit une double dyscectomie C5-

C6 et C6-C7 avec mise en place d'une cage C5-C6 et prothèse cervicale en C6-C7 

par le Dr V___________. Les suites postopératoires sont bonnes et sans 

complications, selon le rapport du 3 février 2009 des Dr V___________ et 

G___________ des HUG. Ils attestent par ailleurs une incapacité de travail du 29 

janvier au 3 février 2009. 

21. Par arrêt du 8 avril 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) admet partiellement le 

recours, annule la décision du 3 septembre 2008, en ce qu'elle a refusé une rente 

d'invalidité entière au recourant à compter du 1
er

 mars 2009 et la confirme pour le 

surplus. Il renvoie enfin la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision sur le droit aux prestations à compter du 1
er

 mars 2005. 

22. Par décision du 20 mai 2009, la SUVA accorde à l'assuré une rente d'invalidité de 

652 fr. 70 correspondant à une incapacité de gain de 24 %. Ce faisant, elle 

considère qu'il est à même, en ce qui concerne les seules séquelles de l'accident, 

d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie à 100 %, à condition 

qu'il puisse travailler en position alternée assise/debout. 

23. Les 11 février, 8 et 10 mars 2010, l'assuré est examiné par les experts du Bureau 

romand d'expertises médicales (BREM), à savoir le Dr W___________, 

rhumatologue, la Dresse A___________, psychiatre, et le Dr B___________, 

neurologue. L'assuré se plaint de fortes douleurs aux niveaux de la colonne 

cervicale, du trapèze gauche et du membre supérieur gauche, présentes nuit et jour 

avec une augmentation lors d'efforts. Il dit aussi souffrir de douleurs au niveau du 

genou gauche, augmentant à la marche, à la montée ou à la descente, avec 

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impression de lâchage, mais sans tomber. L'examen neurologique ne met en 

évidence que de très discrets stigmates évocateurs d'une souffrance sensitive du 

nerf médian au niveau du tunnel carpien. Quant aux cervicalgies, elles ne sont pas 

d'ordre radiculaire. Toutefois, l'existence de contractures musculaires diffuses 

pourraient expliquer une partie de cette symptomatologie. Les experts retiennent les 

diagnostics de cervico-brachialgie gauche depuis mai 2005, de status après cure 

d'un tunnel carpien gauche et neurolyse du nerf gauche en décembre 2007, de status 

après dyscectomie C5-C6 et C6-C7 en janvier 2009, ainsi que de gonalgies 

chroniques à gauche avec status avec une double arthroscopie pour la résection des 

ménisques internes. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 

travail, ils mentionnent un syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, 

présente depuis jeune adulte avec périodes d'abstinence et nouvelle rechute depuis 

plusieurs mois, un syndrome de dépendance au tabac, une cardiopathie 

hypertrophique avec des troubles du rythme à type tachycardie supra ventriculaire 

et une épilepsie essentielle depuis l'âge de 16 ans. La capacité de travail dans une 

activité adaptée est de 100 % depuis mai 2005. Sur le plan somatique, le Dr 

W___________ constate d'abord un blocage quasi complet de la nuque, qui 

disparaît toutefois complètement lorsque l'assuré est hors de la vue ou lorsque son 

attention est distraite. Quant aux limitations, il ne doit plus porter de charges 

lourdes de plus de 15 kilos et faire des mouvements répétitifs avec la colonne 

vertébrale. La montée et la descente d'échelles ou d'échafaudages, ainsi que la 

position accroupie ou à genoux lui sont également interdites. Sur le plan 

psychiatrique, il est retenu que l'assuré présente depuis jeune adulte des traits 

émotionnellement borderline, état limite, se manifestant par des conflits 

relationnels, des changements fréquents d'employeur, des difficultés affectives et 

une difficulté à maintenir des liens. Cependant, ce trouble est resté compensé et ne 

l'a pas empêché de travailler jusqu'en 2003. A part une dépression réactionnelle 

dans un contexte de surcharge professionnelle il y a 30 ans environ, l'assuré n'a pas 

nécessité de suivi psychiatrique et ni traitement psychotrope. Il fonctionne par 

ailleurs dans son quotidien. L'expert-psychiatre retient également des discordances 

entre l'importance des douleurs alléguées et ses observations. Il n'y a pas de 

syndrome douloureux somatoforme persistant, en l'absence de détresse 

émotionnelle et de conflit psychique majeur. Quant au syndrome de dépendance à 

l'alcool, il entraîne une démotivation, une difficulté à se projeter dans l'avenir, sans 

entraîner de maladie psychique ou de troubles psycho-organiques. Les traits de 

personnalité n'atteignent pas un seuil suffisant pour retenir un trouble de la 

personnalité susceptible d'induire un fonctionnement pathologique au quotidien. 

Néanmoins, le pronostic est défavorable, l'assuré s'estimant dans l'incapacité de 

travailler, même à temps partiel. 

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24. Selon le rapport du 3 juin 2010 du Dr. C___________ du Service de neurochirurgie 

des HUG, l'évolution au niveau de la colonne cervicale est cliniquement stable avec 

persistance de douleurs cervicales irradiant dans les épaules des deux côtés, parfois 

dans les bras. L'examen neurologique est dans la norme, il n'y a pas de déficit 

sensitivo-moteur aux membres supérieurs et inférieurs ni de signes de myelopathie. 

Ces cervicalgies sont donc sans substrat radiologique et probablement en lien avec 

un déséquilibre local au niveau de la musculature cervicale en rapport avec la 

prothèse C6-C7. 

25. Dans son avis médical du 17 août 2010, le Dr D___________ du SMR retient, sur 

la base de la dernière expertise, que la capacité de travail est de 100 % dès le 1
er

 

mai 2005 dans une activité adaptée qui devrait être traduite en termes de métier par 

un spécialiste en réadaptation. 

26. Le 8 février 2011, une IRM lombaire est effectuée qui objective une petite hernie 

discale L4-L5 droite, entrant en conflit avec la racine L5 à droite, qui s'ajoute à une 

discopathie protrusive L2-L5, rétrécissant de manière modérée le canal lombaire à 

ce niveau. 

27. Convoqué à un stage d'orientation professionnelle par l'OAI, l'assuré lui transmet le 

17 février 2011 le rapport relatif à l'IRM lombaire précitée et le rapport du 3 juin 

2010 du Dr C___________, ainsi qu'un certificat de la Dresse M___________-. 

Cette dernière atteste qu'il souffre de cervicalgies persistantes, malgré l'opération, 

mises sur le compte d'un déséquilibre local au niveau de la musculature avec une 

raideur de nuque et nécessitant la prise quotidienne d'antalgiques. En raison des 

lombalgies récurrentes, sur hernie discale L4-L5, elle a prescrit des séances de 

physiothérapie et majoré le traitement antalgique. Néanmoins, les lombalgies sont 

toujours très importantes. Cela étant, ce médecin estime que le patient ne peut que 

difficilement faire le stage organisé par l'assurance-invalidité, ne pouvant pas rester 

longtemps debout et se déplaçant difficilement. L'augmentation des antalgiques 

entraîne également des problèmes de somnolence. 

28. Dans son rapport du 9 mars 2011, la Dresse M___________ confirme que l'état de 

santé de l'assuré s'est aggravé avec une exacerbation récente de lombalgies 

chroniques, accompagnées de sciatalgies à droite. La compliance est optimale, il y a 

une bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. La capacité de 

travail est nulle dans n'importe quelle activité. 

29. Dans son avis médical du 11 avril 2011, le Dr D___________ du SMR maintient 

que l'assuré a une capacité de travail de 100 %. Il estime notamment, en ce qui 

concerne la hernie discale à droite en conflit avec la racine L5, qu'il n'existe aucun 

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critère de gravité. Les limitations fonctionnelles ne justifient pas une incapacité de 

travail dans toute activité et permettent un travail en station assise. 

30. Dans son rapport du 3 octobre 2011, la division de la réadaptation professionnelle 

de l'OAI mentionne avoir proposé à l'assuré un nouveau stage d'orientation 

professionnelle, ce que ce dernier a refusé, estimant être en incapacité de travail 

totale. Cela étant, l'OAI évalue l'invalidité de manière théorique à 36 %  

31. Le 10 octobre 2011, l'OAI fait parvenir à l'assuré un projet de décision de 

suppression de la rente d'invalidité d'un quart dès le premier jour du deuxième mois 

suivant la notification de la décision, en retenant une capacité de travail totale dans 

une activité adaptée, sur la base de la dernière expertise et les avis médicaux du 

SMR. 

32. Le 13 octobre 2011, l'assuré prend contact avec l'OAI par téléphone. Il conteste 

avoir refusé de faire le stage, mais dit qu'il ne peut pas prendre le bus du fait qu'il a 

peur de se faire mal. Il n'arriverait même pas à venir à l'OAI en raison de ses 

douleurs. Il a également fait une crise d'épilepsie en juin 2011. 

33. Par courrier du 13 octobre 2011, l'assuré confirme les termes de l'entretien 

téléphonique susmentionné. Il ajoute qu'il a une femme de ménage du service social 

pour l'aider dans les tâches ménagères, que le moindre déplacement est une corvée 

en raison des douleurs présentes 24 heures sur 24. 

34. Par décision du 15 novembre 2011, l'OAI confirme le projet de décision précité. 

35. Par acte du 22 décembre 2011, l'assuré recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant, principalement, à son annulation et à 

l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 1
er

 mars 2005. Subsidiairement, il 

conclut à l'octroi d'une demi-rente et au renvoi du dossier à l'intimé pour exécution 

de l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 8 avril 2009, sous suite de 

dépens. Il reproche à l'intimé de ne pas avoir tenu compte de l'aggravation de son 

état de santé, sous forme d'une exacerbation des lombalgies chroniques avec 

sciatalgies à droite, sur hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 droite. Il 

met également en cause la valeur probante de l'expertise du BREM, considérant 

qu'il ressort de celle-ci que les experts ont eu des préjugés à son égard, en faisant 

état de discordances entre l'importance des plaintes alléguées et leurs observations. 

A cet égard, il conteste exagérer ses douleurs. Quant à l'expert-psychiatre, il n'a 

procédé à aucun test. En outre, les experts du BREM n'ont pas indiqué pourquoi ils 

s'écartaient des diagnostics et des conclusions de l'expertise de 2006. Notamment, 

le Dr W___________ n'a pas retenu des lombalgies intermittentes comme 

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mentionné dans cette dernière expertise alors même que, quelques mois plus tard, 

une discopathie L4-L5 a été mise en évidence. Il lui reproche également de ne pas 

l'avoir soumis à un examen cardiologique ni à un examen concernant l'épilepsie. 

L'expert-psychiatre n'a pas justifié pour quelles raisons son appréciation médicale 

diffère de celle de l'expertise de 2006, notamment en s'interrogeant si les accidents 

de 2003 et de 2005 ont pu provoquer une décompensation psychique des traits de 

personnalité. Il estime plus cohérents les rapports médicaux de la Dresse 

M___________ Il en résulte notamment que son état de santé a empiré depuis 

2006. En outre, en supprimant sa rente d'invalidité, l'intimé a procédé à une 

reformatio in pejus, d'autant plus injustifiable que le Tribunal cantonal des 

assurances sociales avait lui-même admis que l'état de santé du recourant s'était 

aggravé, au moins depuis 2007. Il relève par ailleurs que la SUVA a évalué sa perte 

de gain à 24 %, pour les seules atteintes du genou gauche, et a versé des indemnités 

journalières pour les conséquences de l'accident jusqu'au 26 novembre 2006. Le 

recourant estime dès lors que l'intimé devrait aussi admettre une incapacité de 

travail jusqu'à cette date. Toutefois, selon le médecin-conseil de l'OCE, son 

incapacité de travail est définitive. Le recourant critique les experts du BREM en ce 

qu'ils ont retenu une capacité de travail à partir de mai 2005, alors qu'il venait de 

subir un accident avec un "coup de lapin" au début de ce même mois. Enfin, le 

recourant met en cause le calcul de sa perte de gain. 

36. Dans son avis médical du 19 janvier 2012, le Dr E___________ du SMR se 

détermine sur le recours. Il estime qu'il n'y a pas de nouveaux éléments d'ordre 

médical susceptibles de modifier les précédentes conclusions du SMR. Les atteintes 

lombaires ont été prises en compte dans les précédents rapports du SMR et dans 

l'expertise du BREM. Le Dr W___________ les a mentionnées dans les plaintes du 

recourant. Les rapports de la Dresse M___________ ne sont pas convaincants, en 

ce qu'elle estime que la capacité de travail est nulle dans toute activité. Tout en 

admettant qu'une reprise d'activité semble difficile, le médecin du SMR est de l'avis 

que cela n'est pas en rapport avec les atteintes à la santé du recourant. 

37. Dans sa réponse du 24 janvier 2012, l'intimé conclut au rejet du recours. Il fait 

valoir que l'expertise du BREM satisfait aux critères jurisprudentiels pour lui 

reconnaître une pleine valeur probante. La situation médicale ayant été investiguée 

à satisfaction, une nouvelle expertise ne se justifie pas. Pour le surplus, il se fonde 

sur le dernier avis médical du SMR. 

38. Le 7 février 2012, la Cour de céans informe les parties qu'il a l'intention de 

soumettre le recourant à une expertise médicale judiciaire et de la confier au Dr 

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F___________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Elle leur communique 

également la mission d'expertise. 

39. Le 13 février 2012, l'intimé fait savoir à la Cour de céans qu'il ne soulève aucun 

motif de récusation et ne juge pas nécessaire de compléter la mission de l'expert. 

40. Par écritures du 22 février 2012, le recourant demande que l'expertise soit effectuée 

au cabinet du Dr F___________ à Genève et sollicite que la mission de l'expert soit 

complétée. 

EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l’occurrence, l’intimé a mis en œuvre une expertise multidisciplinaire après le 

renvoi de la cause suite à l’arrêt du avril 2009 du Tribunal cantonal des assurances 

sociales. Toutefois, cette expertise paraît incomplète en ce qu’elle ne mentionne 

pas, dans les diagnostics, les lombalgies du recourant. De surcroît, postérieurement 

à cette expertise, une hernie discale au niveau lombaire a été mise en évidence. 

De surcroît, les conclusions de cette expertise ne sont pas convaincantes, en ce 

qu'elle conclut à une capacité de travail de 100 % à partir de mai 2005, alors même 

que le recourant a subi ce même mois un accident de la circulation provoquant une 

distorsion cervicale.  

Compte tenu de ces éléments, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une 

expertise judiciaire. 

3. Celle-ci sera confiée au Dr F___________. 

Cependant, dès lors que le Dr F___________ semble avoir seulement son domicile 

dans le canton de Genève, il ne sera vraisemblablement pas possible que l'expertise 

ait lieu dans ce canton, comme le recourant le requiert. 

Quant aux compléments de la mission d'expertise sollicités par le recourant, il en 

sera en large partie tenu compte, étant précisé qu'il va de soi qu'une expertise doit 

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contenir une anamnèse, les plaintes subjectives et constatations objectives, sans 

qu'il soit nécessaire de le préciser. Il n'y a cependant pas lieu d'inviter l'expert à 

s'entourer au besoin de l'avis d'un psychiatre, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une 

expertise pluridisciplinaire. En ce qui concerne le complément souhaité de la 1
ère

 

question, il ne paraît pas adéquat, le terme de "classification internationale" se 

référant généralement aux atteintes psychiatriques, alors que l'expert judiciaire 

devra se prononcer sur les atteintes somatiques. Le complément suggéré pour la 

6
ème

 question se rapporte essentiellement à la forme, de sorte qu'une reformulation 

de cette question ne s'impose pas. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr F___________. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de M. H___________. 

- Examiner personnellement l'expertisé. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 

traitants. 

- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant, s'agissant des 

atteintes orthopédiques. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Quels diagnostics des atteintes à la santé de Monsieur 

H___________ posez-vous sur le plan somatique ? 

2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent ces atteintes ? 

3. Les douleurs au niveau de la colonne cervicale, du trapèze gauche et 

du MSG sont-elles compatibles avec les atteintes à la santé 

diagnostiquées ? Estimez-vous le cas échéant qu'elles sont, selon 

toute vraisemblance, en lien avec un déséquilibre local au niveau de 

la musculature cervicale en lien avec la prothèse C6-C7, selon 

l'hypothèse émise par le Dr C___________ du service de 

neurochirurgie des HUG (rapport du 3 juin 2010, document 

147 OAI) ? 

4. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé ? 

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5. Sur la base du dossier médical et de vos constatations, peut-on 

admettre une amélioration de l'état de santé de l'expertisé et une 

capacité de travail de 50 % depuis décembre 2004, comme l'a retenu 

le SMR ? 

6. Suite à l'accident en mai 2005, pendant combien de temps l'expertisé 

a-t-il présenté une incapacité de travail totale, selon les 

renseignements ressortant notamment du dossier médical de la 

SUVA? Peut-on notamment admettre une amélioration de la capacité 

de travail, le cas échéant à combien de pour cent, à partir du 26 

septembre 2005, comme retenu par le SMR ? 

7. Comment a évolué la capacité de travail de l'expertisé entre mai 

2005 à ce jour ? 

8. Dans l'hypothèse où une baisse de rendement de 20 à 30 % dans une 

activité adaptée devrait être retenue pour des raisons psychiatriques, 

conformément à l'expertise de 2006, à combien évaluez-vous le taux 

de capacité de travail total dans une activité adaptée, en tenant 

également compte des atteintes somatiques? 

9. Pourquoi vous écartez-vous, le cas échéant, de l'expertise du BREM? 

10. Quel est votre pronostic ? 

D. Invite le Dr F___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 

trois exemplaires à la Cour de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le