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**Case Identifier:** 74272b16-846a-5fde-84f2-5e9b3bcd07e2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2017 E-966/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-966-2016_2017-04-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-966/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Sylvie Cossy (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Daniel Willisegger, juges, 

Sofia Amazzough, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse, 

B._______, née le (…), et leurs enfants, 

C._______, née le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, née le (…), 

F._______, né le (…), 

G._______, née le (…), 

Syrie,   

tous représentés par Maître Dina Bazarbachi,  

Etude Leuenberger, Lahlou & Bazarbachi,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision du SEM du 15 janvier 2016 / N (…). 

 

  

E-966/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 21 janvier 2015, A._______ et B._______ ont déposé une demande 

d’asile en Suisse pour eux-mêmes et leurs enfants.  

B.  

Auditionnés sommairement, le 2 février 2015, puis sur leurs motifs d’asile, 

le 11 mai 2015, ils ont déclaré être de nationalité syrienne, d’ethnie arabe, 

avoir vécu à H._______ jusqu’au (…) 2013, avant de se rendre en 

Jordanie, où ils auraient vécu plus d’une année, et auraient rejoint la Suisse 

au bénéfice d’un visa de type C, délivré par l’Ambassade de Suisse à 

Amman. 

A._______ aurait été fonctionnaire, en Syrie, à la I._______ et, pendant 

une dizaine d’années, à Abu Dhabi, pour le J._______ et la K._______. 

Par la suite, il aurait travaillé pour la société « L._______ », spécialisée 

dans le commerce de produits de beauté, avant de rentrer en Syrie en 

2010, où il aurait développé son propre commerce de vêtements 

traditionnels. Opposé au régime syrien, l’intéressé aurait participé à 

plusieurs manifestations pacifiques, au cours desquelles il aurait été battu 

et exposé au gaz. Il a également indiqué qu’un soir, pendant le couvre-feu 

à H._______, il serait sorti acheter du pain et aurait été arrêté par un agent 

du gouvernement, mais, grâce à l’inadvertance de ce dernier, il aurait 

réussi à prendre la fuite. Originaire de H._______, ville dans laquelle la 

révolution aurait éclaté, il se serait senti menacé tant par les combattants 

d’organisations islamistes que par le régime au pouvoir, lequel aurait 

assassiné plusieurs de ses amis et membres de sa famille. Par ailleurs, 

A._______ a indiqué présenter des séquelles de poliomyélite avec une 

atteinte au niveau du membre inférieur droit.  

B._______, épouse du recourant, a déclaré être originaire de M._______, 

avoir interrompu ses études après son baccalauréat, s’être mariée et 

n’avoir jamais travaillé. Elle a fait valoir les mêmes motifs d’asile que le 

recourant, précisant notamment que le meurtre de son frère, N._______, 

en mars 2013, avait été l’élément déclencheur de leur départ. 

Egalement entendus, les deux enfants aînés du recourant issus de son 

premier mariage, C._______ et D._______ ont avancé les mêmes motifs 

et avoir tous deux participé à des manifestations estudiantines. D._______ 

a également précisé qu’en cas de retour en Syrie, il serait convoqué au 

service militaire.  

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A l’appui de leur demande de protection, les recourants ont déposé leurs 

passeports syriens, un livret de famille, un certificat établi, le (…) 2015, par 

le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), des 

certificats médicaux, des documents établis aux Emirats arabes unis, des 

attestations scolaires et une carte d’invalidité.  

C.  

Par décision du 15 janvier 2016, notifiée le 18 janvier 2016, le SEM a 

considéré que les recourants n’avaient pas la qualité de réfugié, a rejeté 

leur demande d’asile et prononcé leur renvoi de Suisse. En revanche, 

constatant que l’exécution de cette mesure ne pouvait pas être 

raisonnablement exigée au vu de la situation en Syrie, il les a mis au 

bénéfice d’une admission provisoire.  

D.  

Le 16 février 2016, l’intéressé a recouru contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à son 

annulation et à l’octroi de l’asile. Il a estimé être exposé à des persécutions 

dans son pays, en raison de la situation à H._______, « berceau des 

protestations syriennes [et] tête de pont des Frères musulmans », de son 

implication politique et du meurtre de ses proches par le régime au pouvoir, 

critères dont le SEM n’a pas tenu compte dans sa décision. Il a également 

fait grief à l’auditeur d’avoir restreint sa liberté de parole. 

Sur le plan procédural, le recourant a demandé à être dispensé du 

paiement d’une avance de frais et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 

A l’appui de son recours, il a produit divers documents dont le rapport 

succinct établi, le 27 mai 2015, par le représentant d’une œuvre d’entraide 

(ROE) présent à son audition du 11 mai 2015, et une attestation d’aide 

financière datée du 28 janvier 2016.  

E.  

Par décision incidente du 23 février 2016, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judicaire partielle. Il a invité le SEM à se déterminer sur le 

recours par ordonnance du même jour.  

F.  

Considérant que le recours ne comportait aucun élément nouveau, le SEM 

a proposé son rejet, par préavis du 9 mars 2016, envoyé pour information 

au recourant le 15 mars 2016.  

E-966/2016 

Page 4 

G.  

Les autres faits de la cause seront analysés, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent.   

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Partant, le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours. 

1.2 Le recours en matière d’asile a été déposé au nom de A._______ et 

les conclusions prises en sa faveur uniquement. Le Tribunal relève 

cependant que la décision attaquée vise l’intéressé, son épouse et leurs 

enfants. Le recourant a participé en tant que partie à la procédure devant 

le SEM, est spécialement atteint par la décision et a un intérêt digne de 

protection à son annulation. Il a dès lors qualité pour recourir (art. 48 

al. 1 PA). Toutefois, la question de savoir si les conclusions du recours ont 

également été prises pour les autres membres de la famille, notamment 

pour son épouse B._______ ou ses enfants majeurs, C._______ et 

D._______, peut rester ouverte, vu l’issue de la cause. Pour la même 

raison, il n’y a pas lieu de demander la régularisation du recours. 

1.3 Pour le reste, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.4 En matière d’asile, le Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, 

les motifs de recours tirés de la violation du droit fédéral, notamment pour 

abus ou excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un 

établissement inexacte ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b).  

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Page 5 

2.  

2.1 A titre préliminaire, le recourant a allégué une violation par le SEM de 

son obligation d'instruire les faits pertinents de manière complète. Il a fait 

grief à l'autorité inférieure de n'avoir pas pu s'exprimer de manière 

complète sur ses nombreux proches et amis soupçonnés d’avoir collaboré 

avec l’armée libre et assassinés par le régime. A l’appui de son allégué, il 

a produit le rapport succinct établi, le 27 mai 2015, par le ROE.  

2.2 En application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure 

administrative, c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, 

qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète ; elle 

dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, 

ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et apprécie d'office  

(art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le cadre de la procédure 

d'asile de première instance, cela signifie que l'autorité inférieure a 

l'obligation d'instruire, d'établir et de prendre en compte tous les faits  

pertinents. 

La maxime inquisitoire trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée 

pour connaître (art. 13 PA ; ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 

consid. 10.2.1). Aussi, en matière d'asile, le requérant a le devoir de 

collaborer à l'établissement des faits, conformément à l'art. 8 LAsi.  

2.3 Le Tribunal constate qu’à l'issue de sa seconde audition du 11 mai 2015, 

l’intéressé a expressément reconnu qu'il avait exposé l'essentiel de ses 

motifs d'asile. Il a d’ailleurs procédé à des corrections et ajouts à la relecture 

de ses déclarations et a apposé sa signature à la fin du procès-verbal, 

reconnaissant ainsi qu'il s'agissait d'un document exact, exhaustif et 

conforme aux déclarations qu'il avait faites. Dans ces conditions, le SEM 

était légitimé à retenir que l'état de fait avait été élucidé de manière exacte 

et complète. En outre, il sied de relever que, dans son rapport succinct, le 

ROE a souligné que : « [l]’audition s’[était] déroulée dans des conditions 

tout à fait satisfaisantes. L’auditeur s’est montré cordial envers le 

[recourant] et ce dernier a pu s’exprimer à son aise. Il aurait cependant 

peut-être souhaité exprimer davantage sa vision du monde et des 

événements, très intéressante mais peu pertinente pour la demande 

d’asile du point de vue du SEM » (rapport succinct du 27 mai 2015 p. 3).  

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Partant, le droit d’être entendu du recourant n’a pas été violé et ce grief 

doit être écarté.   

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; également ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 

matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 

d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 

de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 

la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 

elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 

de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 

(ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.).  

3.3 La crainte de persécution future, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.).  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 

qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 

crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 

https://www.swisslex.ch/DOC/ShowLawViewByGuid/e8f08574-029f-4d59-8938-1a2257fed308/f6f553e0-74ab-449e-8ec4-7866703a3c28?source=document-link&SP=3|akelm3

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Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1. p. 996 s.).  

4. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

5.  

5.1 En l’espèce, l’intéressé aurait quitté la Syrie car sa ville d’origine, où la 

révolution a débuté, était très affectée par la guerre, surveillée par les 

autorités et convoitée par les organisations islamistes radicales. Il a plus 

particulièrement déclaré craindre pour sa vie en raison de sa participation 

à des manifestations pacifiques, preuve de son opposition au régime et de 

son soutien à l’armée libre, ainsi que de son arrestation par un agent du 

gouvernement syrien, et du meurtre par les autorités syriennes de 

plusieurs de ses proches ayant soutenu l’armée libre. Il cite en particulier, 

son cousin, O._______, lequel aurait été tué par un franc-tireur en 2012. 

La même année, le neveu de son épouse, P._______, aurait été arrêté, 

torturé et tué en raison de sa collaboration avec l’armée libre. Enfin, alors 

que son épouse rendait visite à sa famille, son frère, N._______, aurait été 

assassiné en mars 2013 par le régime, lors d’une tentative de reprise de la 

ville de M._______, contrôlée par l’armée libre. Au demeurant, il a indiqué 

souffrir de problèmes de santé.  

5.2 En substance, le SEM a retenu que A._______, son épouse, 

B._______ et leurs enfants n’avaient pas fait valoir de persécutions 

personnelles et ciblées, mais des raisons médicales ainsi que la situation 

d'insécurité liée au contexte de guerre civile en Syrie et qu’il n’y avait dès 

lors pas lieu de retenir, sur la base de leurs déclarations, une crainte fondée 

de persécutions futures.  

6.  

6.1 Se pose la question de savoir si c’est à raison que le SEM a estimé 

que les motifs allégués par le recourant n’étaient pas pertinents pour lui 

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reconnaître la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi et rejeter sa 

demande d’asile. 

6.2 Tout d’abord, le recourant n'a nullement établi avoir été identifié par les 

autorités syriennes ou que celles-ci auraient eu des motifs de le considérer 

comme un opposant particulièrement actif ou profilé, au point de lancer des 

recherches à son encontre, avant son départ de Syrie. 

6.2.1 Le Tribunal n’exclut pas que le recourant ait participé à des 

manifestations au début de l’insurrection en Syrie. Toutefois, outre le rôle 

qu’il aurait eu de « faire sortir les gens de la mosquée pour participer à la 

manifestation », il n’a pas allégué s'être particulièrement distingué des 

autres protestataires (audition du 11 mai 2015  p. 10 [pièce A19/16]). Il a, 

par ailleurs, admis n’avoir participé qu’aux premiers rassemblements en 

2011 et s’être retiré dès lors que les affrontements armés auraient débuté 

(audition du 11 mai 2015  p. 10 [pièce A19/16] ; arrêt D-5779/2013 du 

25 février 2015 [publié comme arrêt de référence] consid. 5.7.2 et 5.8).  

6.2.2 Les avertissements reçus par l’intéressé, lors d’une manifestation en 

2011, par un agent de la sûreté, lequel aurait menacé de lui « casser [s]on 

autre jambe, s’il le voyait crier contre le régime lors d’autres obsèques », 

ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation du Tribunal, ce 

d’autant moins qu’il n’a pas allégué avoir rencontré de problèmes 

particuliers jusqu’à l’arrestation dont il aurait fait l’objet en 2013 (audition 

du 11 mai 2015  p. 10 ss [pièce A19/16]). A cet égard, dite arrestation, un 

mois avant son départ de Syrie, tend au contraire à démontrer que le 

recourant n’intéressait pas personnellement les autorités. Force est de 

constater qu’il n’aurait pas été arrêté pour l’un des motifs énumérés 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi, mais parce qu’il n’aurait pas respecté un 

couvre-feu pour acheter du pain. Au demeurant, les privations de liberté ne 

sont pertinentes que si elles atteignent une certaine intensité, déterminée 

par la durée et par l’ensemble des circonstances du cas (ATAF 2013/12 

consid. 6). Or, ce contrôle « d’agents subalternes » n’ayant duré qu’une 

heure environ et sans violence n’atteint pas le degré d’intensité requis 

(Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2000/17 consid. 11b p. 158 s.). Il sied de préciser 

que l’intéressé a déclaré que l’inattention de l’officier lui avait permis de 

s’échapper (audition du 11 mai 2015  p. 9 [pièce A19/16]). Or, s’il avait été 

(re)connu ou s’il avait intéressé le régime, des mesures plus importantes 

auraient été prises pour le surveiller ou pour le retrouver, ce que le 

recourant n’a nullement allégué.  

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Page 9 

6.2.3 S’agissant de la perte de plusieurs membres de sa famille et amis, le 

Tribunal ne saurait remettre en cause ces évènements ni qu’ils aient 

profondément affecté l’intéressé. Néanmoins, ces décès, aussi tragiques 

soient-ils, ne permettent pas de conclure que le recourant aurait été le 

« prochain sur la liste » (sic). Outre, le sort subi par O._______, victime 

d’un franc-tireur, et par conséquent, lié à l’état de guerre civile prévalant en 

Syrie, son beau-frère et le neveu de son épouse auraient été tués en raison 

de leurs liens avec l’armée libre. Or, ayant reconnu ne s’être jamais 

personnellement engagé dans cette organisation, sa crainte d’être 

poursuivi par les autorités syriennes ne constitue qu'une simple hypothèse 

nullement étayée (auditions du 2 février 2015 p. 8 [pièce A15/3] et du 

11 mai 2015  p. 10 [pièce A19/16). Il a d’ailleurs indiqué que sa crainte 

d’être tué était un « pressentiment », en raison de son vécu à 

H._______(audition du 11 mai 2015 p. 11 [pièce A19/16]).   

6.3 Ensuite, l’allégation selon laquelle, il serait également la cible 

d’organisations islamistes radicales n’emporte pas conviction. En effet, 

outre l’affirmation, selon laquelle il aurait été victime de critiques et 

remontrances de la part de certaines personnes, probablement en lien 

avec une organisation islamiste – qui ne constituent pas une persécution, 

faute d'intensité, au sens de l'art. 3 LAsi -, il n’a pas fait état de problème 

concret ou de contact direct avec l’un des membres de dites organisations 

qui pourrait expliquer qu’il se sentirait particulièrement visé. Il s’agit donc 

ici d’une appréhension de l’intéressé qui, bien que compréhensible vu la 

situation dans son pays d’origine, ne suffit pas à justifier un besoin de 

protection sous l’angle de l’art. 3 LAsi.  

6.4 Enfin, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le climat de 

protestation et la présence des mouvements islamistes dans la ville de 

H._______, invoqués par les recourants, sont liés à la situation de guerre 

qui règne en Syrie. Or, les préjudices subis par l'ensemble de la population 

qui se trouve victime des conséquences indirectes et ordinaires d'actes de 

guerre ou de violences généralisées ne sont pas pertinents en matière 

d'asile, car ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en 

raison de l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi (ATAF 2011/51 consid. 7.1 

et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 ; JICRA 1998 n° 17 consid. 4c, bb). En 

revanche, comme c’est le cas en l’espèce, ils conduisent à l’admission 

provisoire des personnes concernées, l’exécution de leur renvoi étant 

inexigible. 

E-966/2016 

Page 10 

6.5 Au même titre, les motifs d’ordre médicaux invoqués par le recourant 

ne sont pas davantage pertinents en matière d’asile et peuvent, également, 

à certaines conditions, aboutir à l’octroi d’une admission provisoire. 

6.6 Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 3 LAsi ne sont pas 

remplies. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la 

non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 

rejeté. 

7.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En 

conséquence, le recours est rejeté.  

8.  

Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 

3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

L’assistance judiciaire partielle ayant été accordée par décision incidente 

du 23 février 2016, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 65 

al. 1 PA). 

(dispositif  page suivante) 

  

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Page 11 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Sylvie Cossy Sofia Amazzough