# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd870c86-669a-55c3-a086-ff1dfd8b8ed8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-08-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.08.2021 D-1585/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1585-2021_2021-08-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1585/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  a o û t  2 0 2 1  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Paolo Assaloni, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

(…),   

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision du SEM du 5 mars 2021 / N (…). 

 

 

 

D-1585/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 18 décembre 2019, par 

A._______, 

le procès-verbal d’audition sur les données personnelles du 23 décembre 

2019, selon lequel le requérant a déclaré qu’il était de nationalité 

algérienne, de religion musulmane, célibataire et sans enfants, qu’il avait 

quitté son pays d’origine le (…) 2019 et avait rejoint la Suisse (…) jours 

plus tard, 

le procès-verbal d’audition du 30 décembre 2019, fondé sur l’art. 5 du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (Journal officiel de l'Union 

européenne [JO] L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 

selon lequel le requérant a déclaré qu’il avait fui l’Algérie pour rejoindre la 

Grèce et gagner ensuite la Suisse en passant par la Croatie et la Slovénie, 

la communication du 30 décembre 2019, par laquelle le Secrétariat d'Etat 

aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux autorités grecques une 

demande d’information concernant le requérant, en application de l’art. 34 

du règlement Dublin III, 

la communication des autorités grecques du 9 mars 2020, informant le 

SEM que l’intéressé avait séjourné en Grèce courant (…) 2019 et n’avait 

pas présenté de demande d’asile dans ce pays, 

le courrier du SEM du 9 mars 2020, informant le requérant que la procédure 

fondée sur le règlement Dublin III était close et que sa demande d’asile 

serait traitée en Suisse, 

les procès-verbaux de l’audition sur les motifs d’asile du 8 mai 2020 et de 

l’audition complémentaire du 9 novembre 2020, selon lesquels le requérant 

a déclaré qu’il avait organisé en 2019, avec des étudiants universitaires, 

des manifestations contre le régime algérien; qu’il avait participé à une 

manifestation antigouvernementale le (…) 2019 ; que, le (…) 2019, il avait 

reçu une convocation de la police, à laquelle il n’avait pas donné suite ; 

que, le (…) 2019, alors qu’il se trouvait à B._______, trois policiers en civil 

cagoulés l’avaient enlevé, séquestré et menacé pour avoir organisé des 

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manifestations contre le gouvernement algérien ; que, le (…) 2019, il avait 

déposé plainte contre ses agresseurs à C._______ ; que les services de la 

sécurité nationale l’avaient informé, quelques jours plus tard, que la plainte 

était classée, faute de preuves ; qu’au cours du mois de (…) 2019, il avait 

été enlevé et séquestré à deux reprises par les mêmes policiers qui s’en 

étaient pris à lui deux mois plus tôt ; qu’à ces occasions, il avait été insulté, 

frappé et menacé en raison de ses activités politiques contre le 

gouvernement algérien ; qu’il s’était ensuite réfugié dans la province de 

D._______, chez un ami de son père ; que, lors de ce séjour, il avait reçu 

une convocation judiciaire, à laquelle il n’avait pas répondu ; que, courant 

(…) 2019, un tribunal algérien l’avait condamné in absentia à une peine 

d’emprisonnement et à une amende, aux motifs qu’il avait encouragé la 

participation à des manifestations contre les institutions étatiques ; que, 

compte tenu de ces évènements, il avait quitté son pays d’origine en avion, 

au mois de (…) 2019 ; qu’il souffrait de problèmes psychiques apparus 

avant son départ d’Algérie et pour lesquels il avait déjà été soigné dans ce 

pays, 

la lettre recommandée du SEM du 26 janvier 2021, impartissant au 

requérant un délai au 18 février 2021, pour produire un certificat médical 

faisant état du diagnostic et des soins entrepris concernant les problèmes 

de santé allégués, 

l’absence de réponse à cette lettre,  

la décision du 5 mars 2021, notifiée le 9 mars suivant, par laquelle le SEM 

a dénié au requérant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d'asile, a 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné la mise en œuvre de cette 

mesure, en retenant principalement que ses propos n’étaient pas 

vraisemblables et que les problèmes de santé invoqués pouvaient être 

soignés en Algérie, 

le recours interjeté contre cette décision le 8 avril 2021, par lequel 

l’intéressé a conclu, préalablement, à la dispense du paiement d’une 

avance de frais, principalement, à la reconnaissance de son statut de 

réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l’octroi de l’admission 

provisoire compte tenu du caractère illicite ou inexigible de l’exécution du 

renvoi,  

le courrier du 13 avril 2021, par lequel le recourant a produit un rapport 

médical du 7 avril 2021 indiquant qu’il présentait une modification durable 

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de la personnalité après une expérience de catastrophe (CIM-10 F 62.0) 

pour laquelle un traitement médicamenteux lui avait été prescrit, 

la décision incidente du 18 juin 2021, par laquelle le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : Tribunal) a retenu que les conclusions du recours étaient 

d’emblée vouées à l’échec et, sur cette base, a invité l’intéressé à verser 

une avance de frais de procédure de 750 francs, 

le paiement de l’avance de frais requise dans le délai imparti, 

les autres faits de la cause qui seront évoqués, si besoin, dans les 

considérants qui suivent, 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), 

le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

(RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF 

(cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et 

de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

en relation avec l’art. 6a al. 1 LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’en l’absence d’une demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

recourant cherche à se protéger, il statue de manière définitive (cf. art. 83 

let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, le recours 

est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 2 LAsi), 

qu’en matière d’asile et de renvoi, le Tribunal examine les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation, et d'un établissement inexact ou 

incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi, art. 106 

al. 1 let. a et b LAsi), 

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qu’en ce qui concerne l’exécution du renvoi, il a un plein pouvoir de 

cognition, de sorte qu’il peut également examiner le grief de l'inopportunité 

(cf. art. 44, 2ème phrase LAsi, art. 49 let. c PA en lien avec l’art. 112 al. 1 LEI 

[RS 142.20]),  

que le Tribunal établit les faits d'office et procède s'il y a lieu à 

l'administration de preuves (cf. art. 12 PA) ; qu’il tient compte de la situation 

dans l'Etat concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment 

où il se prononce (cf. ATAF 2014/1 consid. 2), 

que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation 

juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2007/41 

consid. 2), 

qu’il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 

de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 

ou le dossier l'y incitent (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 

que le recourant conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile en faisant valoir des évènements dont il aurait été victime 

dans son pays d’origine, 

que le SEM a rejeté la demande d’asile en retenant que les propos du 

requérant n’étaient pas vraisemblables, dans la mesure où ils n’étaient ni 

fondés ni plausibles au sens de l’art. 7 LAsi, et que les moyens de preuves 

versés au dossier n’établissaient pas la réalité des persécutions alléguées,  

qu’en instance de recours, l’intéressé a fait valoir que ses déclarations 

étaient vraisemblables et qu’il risquait d’être emprisonné s’il retournait en 

Algérie, en raison de ses idées politiques et de la corruption régnant dans 

ce pays, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu’il y 

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a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 

al. 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6), 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que la qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l’autorité estime que 

celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi), 

que les allégations ne sont pas vraisemblables notamment lorsque, sur des 

points essentiels, elles ne sont pas suffisamment fondées, sont 

contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière 

déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée, 

qu’elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions 

entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers sur 

les mêmes faits, 

qu’elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés 

ou sont conformes à l'expérience générale de la vie, 

que la crédibilité du requérant fait défaut lorsque qu’il s'appuie sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés, dissimule des faits importants, en 

donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure, voire en rajoute de façon tardive, sans raison 

apparente, ou enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi), 

qu’en l’espèce, le recourant a déclaré avoir organisé avec d’autres 

étudiants, dès le mois de (…) 2019, des manifestations dans différentes 

provinces algériennes contre le régime au pouvoir, précisant que, dans ce 

contexte, il avait confectionné des affiches, écrit des slogans sur les murs 

et pris la parole avec des haut-parleurs,  

qu’il peut être admis que, comme il l’affirme, l’intéressé a pris part, à 

l’instar de dizaines de milliers d’autres Algériens, à l’une ou l’autre des 

nombreuses manifestations qui ont eu lieu en Algérie dès le mois de février 

2019 contre le gouvernement de ce pays, et notamment le 22 février 2019 

(cf. The New York Times, Algeria Protests Grow Against President 

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Bouteflika, Ailing and Out of Sight, 1.03.2019, < https://www.nytimes. 

com/2019/03/01/world/africa/algeriaprotests-bouteflika.html >, consulté le 

25.07.2021 ; El Watan. com, La «longue» marche vers El Mouradia, 

23.02.2019, < https://www. elwatan.com/alaune/la-longue-marche-vers- 

el-mouradia-23-02-2019 >, consulté le 25.07.2021; El Watan.com, 

Vendredi 22 février 2019, le début d’une longue série, 20.02.2020, 

< https://www.elwatan.com/edition/actualite/vendredi_22_fevrier-2019-le-

debut-dune-longue-serie-20-02-2020 >, consulté le 25.07.2021), 

que, cela dit, à teneur de ce qui suit, il apparaît que les propos de l’intéressé 

sur son prétendu rôle actif en tant qu’organisateur de ces mouvements de 

contestation populaire dans plusieurs provinces ne sont pas 

vraisemblables, dès lors qu’ils apparaissent, sur de nombreux points, 

inconsistants et improbables, 

que le recourant s’est borné à fournir des explications évasives, 

schématiques et incohérentes, sur les évènements invoqués, de sorte 

qu’elles ne dénotent pas une expérience réellement vécue, 

qu’ainsi, interrogé sur le nombre de personnes ayant pris part à la 

manifestation du (…) 2019 à E._______ (ville d’environ […] habitants), dont 

il soutient avoir été l’un des meneurs, il s’est d’abord borné à indiquer 

vaguement qu’il y en avait beaucoup, puis a affirmé qu’il y avait un million 

de participants et, suite à une demande de précisions du SEM, a soutenu 

qu’il s’agissait en réalité de 3'000 à 4'000 personnes, sans fournir 

d’éléments factuels de nature à corroborer son implication directe dans 

l’organisation et la conduite de ce rassemblement (cf. procès-verbal [ci-

après : p.-v.] du 8 mai 2020, F 128, 132, 136, 138-140), 

qu’il a été incapable de fournir des détails significatifs sur la manière 

avec laquelle les organisateurs des contestations, dont il affirme avoir fait 

partie, entraient en contact entre eux et préparaient les évènements à venir 

(cf. p.-v. du 9 novembre 2020, F 17 à 20), 

que, concernant son engagement politique, il a simplement expliqué qu’il 

militait dans l’opposition au gouvernement algérien et qu’il défendait la 

liberté, sans pour autant donner des détails révélateurs de la réalité de ces 

activités (cf. p.-v. du 8 mai 2020, F 128, 131 ; p.-v. du 9 novembre 2020, 

F 23), 

qu’il s’est également borné à fournir des explications générales et 

stéréotypées quant à l'origine des protestations du Hirak, indiquant 

https://www.elwatan.com/edition/actualite/vendredi_22_fevrier-2019-le-debut-dune-longue-serie-20-02-2020
https://www.elwatan.com/edition/actualite/vendredi_22_fevrier-2019-le-debut-dune-longue-serie-20-02-2020

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simplement qu’il s’agissait d'un mouvement d’opposition au régime  

(cf. p.-v. du 8 mai 2020, F 131), 

que, invité par le SEM à expliquer comment la manifestation du (…) 2019 

avait été organisée et quel rôle il avait joué dans sa préparation, il s’est 

limité à parler d’affiches, de slogans, de la mobilisation de personnes et de 

sa présence sur Facebook (cf. p.-v. du 8 mai 2020, F 132 ; p.-v. du 

9 novembre 2020, F 22), 

qu’interrogé à nouveau sur l’organisation des manifestations évoquées, il 

s’est borné à mentionner, sans donner de détails significatifs, son 

intervention sur Facebook et le fait qu’il aurait cherché à mobiliser des 

participants avec des haut-parleurs (cf. p.-v. du 9 novembre 2020, F 39),  

qu’il a fait valoir que la manifestation du (…) 2019 avait été motivée par 

l’intention d’Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat 

présidentiel ; or, cette raison, connue de la plupart des Algériens, n’est pas 

susceptible de corroborer son rôle allégué d’organisateur de cet 

évènement (cf. p.-v. du 9 novembre 2020, F 24), 

que, par ailleurs, le recourant a soutenu qu’en raison de son engagement 

politique et de son rôle dans la manifestation du (…) 2019, il avait été 

convoqué par les autorités le (…) 2019, que des policiers l’avaient enlevé 

et maltraité le (…) 2019 puis deux fois en (…) 2019, et qu’un tribunal 

algérien l’avait condamné en (…) 2019 à (…) mois de prison ainsi qu’à une 

amende de (…) dinars, 

qu’une nouvelle fois, les propos du recourant sur ces points ne sont pas 

convaincants, 

que l’intéressé a été incapable d’expliquer comment les autorités avaient 

pu l’identifier lors de la manifestation du (…) 2019, dans une foule de 

plusieurs milliers de participants ; que l’existence alléguée d’une vidéo où 

il apparaissait aux premiers rangs de cette manifestation n’est confirmée 

par aucun élément tangible et résulte d’une explication dénuée de détails 

propres à en corroborer l’exactitude,  

qu’en outre, l’intéressé n’est pas crédible lorsqu’il affirme que les auteurs 

de son enlèvement du (…) 2019 et des menaces subies à cette occasion 

étaient des policiers en civil ; qu’en effet, le seul fait que ses prétendus 

ravisseurs auraient déclaré appartenir à la police n’est en soi pas un 

élément probant, étant d’ailleurs relevé que l’intéressé aurait déposé 

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plainte le lendemain contre inconnu, sans mentionner l’intervention de 

membres des forces de l’ordre (cf. p.-v. du 8 mai 2020, F 119, 147 ; p.-v. du 

9 novembre 2020, F 40, 41), 

que, de plus, il n’est pas plausible que les autorités algériennes aient pris 

la peine de planifier et de mettre en œuvre plusieurs interventions de 

policiers cagoulés, entre les mois de (…) et (…) 2019, afin d’enlever 

l’intéressé, le séquestrer dans une sorte de garage pendant plusieurs 

heures, le frapper et le menacer, au seul motif qu’il aurait pris part, avec 

des milliers d’autres personnes, à l’une des nombreuses manifestations de 

masse qui avaient eu lieu en Algérie le (…) 2019 (cf. p.-v. du 8 mai 2020, 

F 127, 146, 147, 150, 152-155, 158, 168 ; p.-v. du 9 novembre 2020, F 41, 

43, 44), 

qu’il est au demeurant incompréhensible que les autorités algériennes 

aient recouru à de tels procédés, au lieu d’agir de manière directe et 

officielle, comme elles l’auraient d’ailleurs fait, selon le recourant, en 

engageant à son encontre une procédure pénale et en le condamnant à 

une peine d’emprisonnement en (…) 2019 (cf. p.-v. du 9 novembre 2020, 

F 48, 78-82), 

que, s’agissant du deuxième enlèvement allégué, intervenu prétendument 

au mois de (…) 2019, le recourant n’est pas crédible lorsqu’il se borne à 

affirmer qu’il a été en tous points une répétition du premier enlèvement 

subi près de trois mois plus tôt, et, partant, qu’il aurait eu lieu exactement 

au même endroit, aurait été exécuté par les mêmes agents et se serait 

déroulé de la même façon (cf. p.-v. du 9 novembre 2020, F 48, 50-52), 

que, concernant le troisième enlèvement allégué, il n’est pas crédible 

que, selon le recourant, il ait été lui aussi perpétré au même endroit que 

les précédents et toujours par les mêmes personnes ; qu’à ce sujet, il n’est 

pas compréhensible, faute d’explications convaincantes, que l’intéressé ait 

persisté à revenir encore une fois dans le même lieu où il avait déjà été 

enlevé et n’aurait pris, dans ce contexte, aucune précaution (cf. p.-v. du 

9 novembre 2020, F 48-50), 

qu’enfin, si le recourant avait effectivement été victime des exactions 

précitées, il n’est pas crédible qu’il soit resté malgré tout en Algérie encore 

cinq mois tout en continuant de manifester, et ce d’autant moins que, 

selon ses dires, les autorités étaient activement à sa recherche (cf. p.-v. du 

8 mai 2020, F 160, 164 ; p.-v. du 9 novembre 2020, F 54-57), 

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qu’en outre, il n’est pas logique que, pour se soustraire aux recherches des 

autorités, le recourant se soit réfugié dans la province kabyle de 

D._______, région pourtant dans le collimateur du gouvernement et des 

forces de l’ordre en raison de son opposition notoire au régime algérien 

(cf. Crisis group, Algeria, February 2021, < https://www.crisisgroup.org/ 

crisiswatch/march-alerts-and-february-trends >, consulté le 17.06.2021), 

que, par ailleurs, il n’est pas plausible que le recourant ne se soit pas 

informé de la procédure pénale soi-disant ouverte contre lui et de la 

condamnation judiciaire dont il aurait fait l’objet en (…) 2019, et ignore 

même quelles démarches son avocat aurait entreprises dans ce cadre 

(cf. p.-v. du 9 novembre 2020, F 48, 78-82), 

que, pour leur part, les moyens de preuve versés au dossier ne sont 

d’aucune utilité pour le recourant, 

qu’en effet, les vidéos produites portent certes sur des manifestations, mais 

n’établissent pas les faits dont le recourant soutient avoir été victime de la 

part des autorités algériennes ; que les documents juridiques remis ne sont 

que des photocopies, de sorte qu’ils ne sont pas fiables ; que la pièce, 

qualifiée de jugement pénal, n’est en réalité qu’un acte de notification,  

qu’en définitive, les pièces produites ne sont pas de nature à démontrer 

l'existence d'une persécution ciblée contre l'intéressé pour l’un des motifs 

visés à l’art. 3 LAsi, 

qu’enfin, le rapport de Human Right Watch et l’article du journal « Le 

Monde » mentionnés dans le recours, ne sont d’aucune utilité, dès lors 

qu’ils ne comportent que des informations générales et ne concernent donc 

pas de manière personnelle et directe le recourant, 

qu’au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a dénié au 

recourant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, 

que, partant, le recours est rejeté en ce qu’il porte sur ces points,  

que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(cf. art. 44 LAsi), 

https://www.crisisgroup.org/%20crisiswatch/march-alerts-and-february-trends
https://www.crisisgroup.org/%20crisiswatch/march-alerts-and-february-trends

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que le renvoi ne peut être prononcé si l’une des conditions de l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311) est remplie, 

qu’en l’espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure, 

qu’en application de l’art. 83 al. 2 à 4 LEI, l'exécution du renvoi est 

ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible, 

que, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l'admission provisoire doit 

être prononcée, celle-ci étant réglée par les art. 83 et 84 LEI, applicables 

par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du 

renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables 

lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au vu 

de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2 et les réf. citées), 

qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays d’origine, exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra), 

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas démontré à satisfaction de droit 

qu'en cas d'exécution du renvoi, il existerait pour lui un risque réel, fondé 

sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou d’un traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l’art. 3 CEDH (RS 0.101) et de l’art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), 

qu’en conséquence, l’exécution du renvoi s’avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI 

a contrario), 

que la mise en œuvre du renvoi est également raisonnablement exigible 

(cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario ; ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3), dans la 

mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du 

recourant, 

qu’à cet égard, il y a lieu de relever que l’intéressé est relativement jeune, 

sans charges de famille, et dispose en Algérie d'un large réseau familial 

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qui bénéficie, selon ses propres dires, d’une très bonne situation financière 

et auquel il pourra s'adresser en cas de besoin (cf. p.-v. du 9 novembre 

2020, F 10-14, 47, 127), 

que le recourant considère que le renvoi serait inexigible en raison de ses 

problèmes de santé, 

que, l’exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse 

ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays 

d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b; GABRIELLE 

STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les 

frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et les réf. citées), 

qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels qu’en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 

intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

qu’il en va de même si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-

dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance, étant précisé 

qu’il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 

Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), 

qu’en l’espèce, il ressort de la documentation médicale produite que le 

recourant présente une modification durable de la personnalité après une 

expérience de catastrophe (CIM-10 F 62.0), pour laquelle il a bénéficié, de 

(…) 2020 à (…) 2021, d’un traitement pour les troubles du sommeil (Trittico 

50 mg), 

qu’au vu de ces éléments, il n’apparaît pas que les problèmes de santé 

dont souffre l’intéressé correspondent à un niveau de gravité, au sens où 

l’entend la jurisprudence précitée, qui fait obstacle à l’exécution du renvoi 

en vertu de l’art. 83 al. 4 LEI, 

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que, par ailleurs, l’Algérie dispose d’infrastructures médicales offrant des 

soins essentiels ainsi qu’une prise en charge des troubles psychiques que 

présente l’intéressé (cf. arrêts du Tribunal E-5943/2019 du 21 novembre 

2019 consid. 4.3 ; E-2212/2018 du 24 octobre 2018 consid. 11.3), 

que le recourant a du reste reconnu avoir déjà pu bénéficier dans ce pays 

de la prise en charge psychiatrique requise par son état de santé (cf. p.-v. 

du 9 novembre 2020, F 73, 77), 

que, partant, les conditions d’application de l’art 83 al. 4 LEI ne sont pas 

réalisées, 

qu’enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que l’exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

techniques insurmontables et s'avère ainsi possible (cf. art. 83 al. 2 LEI 

a contrario ; ATAF 2008/34 consid. 12), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est également infondé en tant qu’il 

porte sur l’exécution du renvoi, 

qu’en conclusion, la décision contestée ne viole pas le droit fédéral, a établi 

de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA; 

ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

que, partant, le recours est rejeté, 

que, dans la mesure où il s’avère manifestement infondé, le recours est 

rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second 

juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. a du règlement concernant les frais, dépens et 

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indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 

(FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant doit être compensé avec le versement de l’avance sur les 

frais de procédure présumés, 

 

 

(dispositif page suivante)   

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Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de même montant 

sur les frais de procédure présumés. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Paolo Assaloni 

 

 

Expédition :