# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3abd55d-95aa-5441-805e-d91b7de86b9f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.07.2023 C-4401/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4401-2021_2023-07-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4401/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 9  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Christoph Rohrer, juges, 

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France),   

représenté par Maître Andres Perez, Droits Égaux  

Avocat-e-s,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 1

er sep-

tembre 2021). 

 

 

 

C-4401/2021 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé, le recourant) – ressortissant 

français né en 1979, domicilié en France et père de trois enfants – a tra-

vaillé en Suisse de 2008 à 2017. En dernier lieu, il exerçait en qualité 

d’agent de sécurité et patrouilleur de nuit. Dans ce contexte, il a cotisé à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OAIE pces 3, 15, 28 et 42).     

B.  

B.a Le 10 mars 2020, le prénommé a déposé une demande de prestations 

de l’assurance-invalidité en raison principalement d’une dépression et 

d’une insuffisance cardiaque sévère ayant entraîné l’interruption en juillet 

2017 de son activité professionnelle et ayant donné lieu à l’attribution, par 

la sécurité sociale française, d’une pension d’invalidité (OAIE pces 3, 4, 15 

et 42).  

B.b Selon la documentation médicale recueillie par l’assureur-invalidité, 

l’intéressé souffre d’une cardiomyopathie ischémique sévère à l’origine 

d’un premier infarctus en février 2018, puis d’un second en août 2019. As-

surant le suivi de l’assuré avec l’objectif de lui permettre de retrouver « une 

activité physique d’intensité moyenne sans risque », le Dr B._______ – 

cardiologue – a notamment fait réaliser une polygraphie nocturne en oc-

tobre 2018, une IRM fonctionnelle du cœur en novembre 2019, une étude 

électrophysiologique en décembre 2019, un électrocardiogramme par hol-

ter rythmique en juin 2020 puis une scintigraphie myocardique en octobre 

2020. Ces examens ont essentiellement mis en évidence une « séquelle 

d’infarctus assez étendue antéro-apicale sans ischémie significative », des 

troubles rythmiques supraventriculaires et ventriculaires « qui semblent 

bien contrôlés » par les traitements médicamenteux instaurés, un syn-

drome d’apnée du sommeil sévère ainsi qu’une valeur de fraction d’éjec-

tion ventriculaire gauche proche de la limite devant « faire discuter [l’indi-

cation d’un] défibrillateur » (OAIE pces 9, 19, 23 à 27 et 34).  

B.c Dans un rapport médical détaillé E213, le Dr C._______ – médecin 

examinateur du Service médical de l’assurance-maladie de (…)– a exclu 

chez l’assuré toute capacité résiduelle de travail en raison des séquelles 

invalidantes d’infarctus du myocarde – soit un ventre ballonné, des dou-

leurs thoraciques permanentes et une dyspnée notable – ainsi que d’une 

dépression au sens du code F32 de la CIM-10 (rapport du 11 février 2020, 

OAIE pce 7).  

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B.d Le 4 novembre 2020, le Dr D._______ – médecin SMR spécialisé en 

médecine interne générale – a retenu que la situation observée au plan 

cardiologique « reste compatible avec une activité physique légère à 

moyennement lourde » à l’instar de l’activité habituelle d’agent de sécurité 

et patrouilleur de nuit, qui est « parfaitement exigible ». A l’anamnèse, le 

médecin-conseil a évoqué une consultation du 2 juin 2020 au Centre hos-

pitalier E._______ pour un syndrome vertigineux qui n’a pas donné lieu à 

la pose d’un diagnostic précis (OAIE pce 36 ; cf. également rapport de con-

sultation du Centre hospitalier E._______ du 2 juin 2020, OAIE pce 21).  

B.e S’étonnant de l’appréciation fournie par le service médical de l’OAIE, 

le Dr B._______ a expliqué dans deux prises de position distinctes du 18 

novembre 2020, que la pathologie cardiaque de l’assuré – qualifiée d’ex-

trêmement sévère – a diminué sa capacité d’effort et ne lui permet pas en 

l’état de pratiquer une activité professionnelle ; à condition que le recondi-

tionnement à l'effort et la réadaptation cardiaque soient réalisés, il pourrait 

en revanche exercer une « activité totalement sédentaire sans stress, sans 

charge à porter, sans condition atmosphérique variable de froid ou de 

chaud extrême et très vraisemblablement avec une adaptation du temps 

de travail » (OAIE pces 41 et 50).   

B.f Après avoir procédé à la relecture du dossier et des nouvelles pièces 

médicales, le Dr D._______ a considéré dans une prise de position datée 

du 16 décembre 2020 que l’assuré présente une cardiopathie ischémique 

qui « entraîne une incapacité de travail dans l’activité habituelle, avec pos-

sibilité d’une activité adaptée à plein temps et ceci dès le premier infarctus 

en février 2018 » (OAIE pce 48). 

B.g Mandaté par l’assureur-maladie français pour évaluer l’état de santé 

psychique de l’assuré, le Dr F._______ a expliqué dans une appréciation 

du 14 avril 2021 que suite à une réaction dépressive survenue en 2017, ce 

dernier continue à présenter un noyau dépressif toujours actif avec un con-

tact asthénique, une phobie de sortir, une tendance à la clinophilie et 

l’apragmatisme, une humeur triste, un affect abrasé voire totalement indif-

férent, un syndrome dysexécutif, ainsi qu’une mémoire de fixation et des 

habilités exécutives déficientes. Suivant ce médecin-psychiatre, l’assuré 

souffre en résumé d’une symptomatologie dépressive à évolution chro-

nique ayant pour mécanisme un trouble de l’adaptation avec une situation 

de burn-out liée à son engagement professionnel. Au vu de ces éléments 

cliniques réactionnels « qui sont totalement dépendant de l’évolution de 

[l’état] cardiaque », le Dr F._______ estime « la perte de [la capacité] de 

travail pour raisons psychiatriques à un taux de 15 % » (OAIE pce 54).   

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B.h Invité à se prononcer sur les nouveaux rapports médicaux versés au 

dossier, le Dr D._______ a « confirmé » dans un avis du 31 mai 2021 que 

du point de vue somatique, l’assuré présente depuis son premier infarctus 

de 2018 une incapacité de travail de 80 % dans son activité habituelle et 

une capacité de travail complète dans une activité adaptée ; selon le mé-

decin SMR, les conclusions du Dr F._______ sont par ailleurs claires et 

font admettre au plan psychique « une incapacité de travail de 15 % qui ne 

s’additionne pas aux incapacités retenues du point de vue somatique » 

(OAIE pce 56).  

Se référant à l’avis du Dr F._______, le Dr G._______ – médecin SMR 

spécialisé en psychiatrique et psychothérapie – a retenu au terme d’une 

prise de position du 4 juin 2021 que l’intéressé présente depuis février 2017 

une incapacité de travail totale dans son activité habituelle eu égard à un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.2) ; l’inca-

pacité de travail est en revanche de 20 % dans une activité adaptée, soit 

une activité non-anxiogène, excluant les tâches complexes et horaires de 

nuit et permettant une bonne gestion des émotions ainsi que de faire deux 

pauses de 30 minutes par jour (OAIE pce 58).   

B.i Par décision du 1er septembre 2021, l’Office de l'assurance-invalidité 

pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente 

ou inférieure) a rejeté la demande de prestations de l’intéressé, lui recon-

naissant un taux d’invalidité de 14 % (OAIE pce 158).     

C.  

L’assuré interjette recours contre la décision de l’OAIE du 1er septembre 

2021, concluant à ce qu’une rente complète d’invalidité lui soit accordée 

ou, subsidiairement, à ce qu’il soit à nouveau statué sur son droit aux pres-

tations après instruction complémentaire (TAF pce 1). A l’appui de ses con-

clusions, il produit notamment de nouvelles prises de position aux termes 

desquelles le Dr B._______ réitère en particulier que l’assuré n’est pas en 

mesure de reprendre son ancienne activité dans le domaine de la sécurité, 

expliquant par ailleurs avoir « tenté » une rééducation à l’effort avec le Dr 

H._______, qui n’a pas pu être réalisée en raison de la situation sanitaire 

liée au coronavirus (TAF annexes aux pces 1 et 15, soit en particulier rap-

ports du Dr B._______ 12 avril 2010, 29 août 2013, 16 mars 2018, 27 août, 

12 novembre 2019, 17 juin 2021 et 3 juin 2022 ; cf. également rapports du 

Dr I._______ du 20 novembre 2019 et du Dr J._______ du 2 novembre 

2020).  

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Pour sa part, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 

décision attaquée (TAF pce 16). Dans une prise de position du 20 juin 2022 

produite au cours de la procédure judiciaire, le Dr D._______ a retenu que 

la nouvelle documentation médicale versée en cause n’est pas de nature 

à modifier ses précédentes conclusions. Aussi le médecin-conseil a-t-il ob-

servé que du point de vue cardiaque, la situation n'est pas aussi alarmante 

que certains documents le sous-entendent et est stabilisée depuis le 2ème 

infarctus en août 2019. Toujours selon le Dr D._______, la fonction car-

diaque restait parfaitement normale après le 1er infarctus et rien ne justifie 

du point de vue somatique une incapacité de travail avant le 2ème infarctus. 

Quant à la situation cardiaque décrite après ce 2ème infarctus, elle est sta-

bilisée et reste compatible avec une activité adaptée.          

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du pré-

sent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 

[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché  par 

la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 

annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 

48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 

procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est re-

cevable. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux 

du droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur ver-

sion en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 

3.1).  

1.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en prin-

cipe aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans 

arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 

consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-

tées).    

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2.  

Délimité par les conclusions au recours, l’objet du litige porte sur le droit de 

l’assuré à une rente d’invalidité dans le cadre de sa demande du 10 mars 

2020.  

3.  

Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 

notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 

FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 

prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-

que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-

diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 

4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 

était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 

administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 

9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 

par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-

cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse, de sorte qu’il est indifférent que le recourant perçoive des presta-

tions de la sécurité sociale française (art. 46 al. 3 et annexe VII du règle-

ment n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130   

V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5).  

4.   

4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité: un 

taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 

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l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 

lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 

lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-

tière (art. 28 al. 2 LAI).  

4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.  

Pour les assurés exerçant une activité lucrative, le taux d'invalidité s’évalue 

en comparant le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-

ment être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadapta-

tion, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).   

4.3 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-

semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-

cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 

si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 

de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-

née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; 

arrêt TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 

59 LAI). C'est la tâche du médecin de porter un jugement sur l'état de santé 

et d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est inca-

pable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2; 125 V 256 consid. 4 et les 

arrêts cités). 

4.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 

librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-

cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 

existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 

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ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-

minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 

465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les réfé-

rences ; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2).  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, l’auto-

rité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 PA). 

Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être établis 

de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-

à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit 

pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse pos-

sible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue ob-

jectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans 

que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'en-

trent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2; 139 V 

176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, l’autorité ne peut re-

noncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 

terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 con-

sid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépon-

dérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 

cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 425 consid. 2.1). 

5.  

En l’occurrence, l’OAIE considère qu’en raison de ses atteintes cardiaques 

et psychiques, l’assuré présente une incapacité de travail complète dans 

son activité habituelle de patrouilleur de nuit. En revanche, l’incapacité de 

travail est uniquement de 20 % dans une activité légère avec pauses de 

30 minutes deux fois par jour, en milieu non anxiogène, ne nécessitant pas 

de responsabilité, n’impliquant pas de stress, ne sollicitant pas de faire des 

horaires de nuit, sans tâches complexes et ne nécessitant pas de la con-

centration ou de la rapidité. De l’avis de l’autorité précédente, le recourant 

reste ainsi en mesure de réaliser un salaire mensuel de Fr. 4'291.89 qui – 

comparé au revenu de Fr 5'002.15 réalisé dans la dernière activité – laisse 

apparaître une perte de gain de 14 % insuffisante pour ouvrir le droit à la 

rente.  

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Page 9 

5.1 Dans un premier grief, l’assuré reproche à l’autorité précédente d’avoir 

établi les faits de façon incorrecte à la suite d’une instruction insuffisante.    

5.1.1 On doit donner raison au recourant. Pour évaluer l’incidence des at-

teintes à la santé de l’assuré, l’office AI s'est en effet fondé essentiellement 

sur l’appréciation documentaire fournie le 4 juin 2021 par le Dr G._______ 

ainsi que sur celles rendues les 4 novembre, 16 décembre 2020 et 31 mai 

2021 par le Dr D._______ et confirmées en cours de procédure judicaire. 

Contrairement à ce que soutient l'autorité inférieure, ces prises de position 

ne suffisent toutefois pas à établir les circonstances médicales pertinentes 

au degré de vraisemblance prépondérante requis. Selon la jurisprudence, 

l'appréciation des preuves est en effet soumise à des exigences sévères 

lorsque comme ici, un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une 

expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, mais en se réfé-

rant uniquement ou principalement aux rapports de médecins rattachés 

aux assureurs : s'il existe un doute même minime (« geringe Zweifel ») sur 

la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y 

a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 

consid. 8.5; 142 V 58 consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4 ; par ailleurs, cf. 

encore récemment arrêt du TF 8C_696/2022 du 2 jujn 2023 conisd. 4.3.2). 

Par ailleurs, pour avoir valeur probante, les rapports médicaux qui, comme 

c'est le cas ici, ne résultent pas de l'examen personnel de l'assuré, présup-

posent que le dossier ayant servi de base à leur établissement contienne 

suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 

de l'assuré et permette l'établissement non lacunaire de l'état de santé de 

l'assuré (« lückenloser Befund ») ; en outre, il ne doit s'être essentiellement 

agi que d'apprécier un état de fait établi au plan médical (« feststehenden 

medizinischen Sachverhalts »), de sorte que la nécessité de procéder à 

l'examen direct de l'assuré n'apparaît plus au premier plan (entre autres: 

arrêt du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 et 

8C_565/2008 du 27 janvier 2008 consid. 3.3.3). 

Or, on ne voit pas que les pièces médicales à disposition des médecins 

conseil de l’OAIE permettent d’établir de façon appropriée les circons-

tances médicales pertinentes. D’un point de vue somatique, les atteintes à 

la santé dont souffre l’assuré sont certes relativement bien circonscrites. 

Ainsi, il ressort clairement des rapports de consultation fournis par les mé-

decins traitants de l’assuré que celui-ci présente un status après deux in-

farctus survenus en 2018 et 2019 dans le cadre d’une cardiomyopathie 

ischémique sévère. Faute notamment d’être retranscrite dans un status cli-

nique exhaustif, l’incidence de ces atteintes sur les capacités fonction-

nelles de l’assuré, respectivement sur sa capacité de travail, n’apparaît 

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Page 10 

toutefois pas évidente. Il est vrai que les rapports médicaux versés au dos-

sier – en particulier ceux du Dr B._______ – comportent certaines informa-

tions sur la fonction cardiaque de l’assuré. Lors des consultations, la frac-

tion d’éjection de ce dernier a ainsi régulièrement été évaluée par le Dr 

B._______, qui s’est par ailleurs prononcé plusieurs fois sur le décondition-

nement physique qui en résulte. À l’inverse de ce que semble admettre le 

Dr D._______, ces quelques renseignements s’inscrivent toutefois princi-

palement dans le suivi et le traitement des atteintes de l’assuré et ne per-

mettent ainsi pas d’évaluer l’exigibilité médico-théorique par simple avis 

documentaire.  En ce qu’il évalue la capacité résiduelle de travail du recou-

rant, le Dr D._______ formule par ailleurs des conclusions divergentes de 

celles du Dr B._______. Aussi ce simple constat est-il déjà de nature à jeter 

le doute sur les conclusions du médecin conseil. En effet, même si le lien 

de confiance qui unit un médecin traitant à son patient doit être pris en 

considération lorsqu’il s’agit d’évaluer la valeur probante de ses conclu-

sions, celles-ci ne sauraient pour autant être ignorées, à tout le moins 

lorsqu’elles émanent comme ici d’un spécialiste du domaine médical con-

cerné (dans ce contexte, cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 e 125 V 351 consid. 

3a/cc). Or, le Dr D._______ – spécialisé en médecine interne générale – 

n’explique pas de façon convaincante et motivée pourquoi l’évaluation par 

le Dr B._______ de la capacité résiduelle de travail du recourant doit être 

écartée, se contentant de retenir de façon péremptoire que « la situation 

n’est pas aussi alarmante que certains documents le sous-entendent » ; à 

cet égard et à l’inverse de ce qui ressort des appréciations du Dr 

D._______, la perspective – évoquée par le Dr B._______ – de faire récu-

pérer à l’assuré la capacité d’assumer « une activité physique d’intensité 

moyenne sans risque » ne permet à tout le moins pas de déduire qu’une 

telle activité est exigible en l’état. Comme l’exprime le recourant, il s’ajoute 

à cela que le Dr D._______ a évolué dans son évaluation de la capacité 

résiduelle de travail de l’assuré, excluant tout d’abord toute incapacité de 

travail pour reconnaitre ensuite une telle incapacité dans l’activité habi-

tuelle dès le premier infarctus en 2018 et pour retenir enfin une incapacité 

de travail uniquement dans les suites du second infarctus en 2019 ; or, si 

l’on peut admettre qu’un médecin évolue dans son appréciation de l’état 

de santé d’un assuré, on doit attendre qu’il justifie son approche de façon 

convaincante, ce qui n’est pas le cas ici.    

La situation est tout autant équivoque au plan psychique. On comprend 

ainsi mal pourquoi le Dr G._______ admet une incapacité de 20 % due au 

trouble dépressif diagnostiqué alors que le Dr F._______ – sur l’avis duquel 

il se fonde – évalue à seulement 15 % la « perte » de la capacité de travail 

pour raison psychique. Par ailleurs, si ce dernier médecin énumère les 

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Page 11 

symptômes observés chez l’assuré, il ne se prononce pas de façon cir-

constanciée sur leur gravité, leur intensité ou leur fréquence. Or, pour four-

nir une évaluation probante de la situation médico-psychiatrique, le spécia-

liste doit précisément exposer – au regard de l’examen clinique – les rai-

sons médico-psychiatriques pour lesquelles les résultats obtenus sont sus-

ceptibles de réduire les capacités fonctionnelles et les ressources psy-

chiques de l'assuré sur les plans qualitatif, quantitatif et temporel (ATF 148 

V 49 consid. 6, 145 V 361 consid. 4.3 143 V 418 consid. 6).  Comme le fait 

valoir le recourant, la nature invalidante d’une atteinte à la santé psychique 

doit par ailleurs être appréciée dans le cadre d'une procédure probatoire 

structurée au sens de l'arrêt ATF 141 V 281, qui n’apparaît ici avoir été 

menée sérieusement ni par le Dr F._______, ni par le Dr G._______ (cf. 

ATF 148 V 49 s’agissant en particulier des troubles dépressifs).  

5.2 En définitive, faute de se référer à un status clinique complet établi à 

l’occasion d’un examen personnel de l'assuré, les appréciations fournies 

par les médecins conseils de l’OAIE – succinctes et peu motivées – lais-

sent subsister un doute quant au bienfondé de leurs conclusions. Cela 

étant, il n'est à ce stade pas possible d'établir l'état de santé de l'assuré et, 

par conséquent, de se prononcer sur le droit à la rente. Aussi le dossier 

doit-il être complété par la mise en œuvre d'une instruction visant à établir 

la capacité médico-théorique de l'assuré compte tenu de l’ensemble de ses 

atteintes. A cette fin, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente. Pour 

déterminer les circonstances médicales pertinentes, celle-ci s'est en effet 

contentée de provoquer des appréciations documentaires de ses méde-

cins SMR, qui se sont prononcés sans disposer de constatations cliniques 

circonstanciées et exhaustives. Or, une telle façon de faire doit être assi-

milée à un défaut d'instruction justifiant un renvoi au sens de l'art. 61 PA 

(ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4.). Singulièrement, pour établir les circons-

tances médicales pertinentes, l'OAIE mettra en œuvre – dans le respect 

des art. 72bis RAI et 44 LPGA – une expertise pluridisciplinaire comprenant 

à tout le moins les volets cardiologique, psychiatrique et de médecine in-

terne.     

6.  

Dans ces conditions, le recours doit être admis et la décision du 1er sep-

tembre 2021 annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente pour 

instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle dé-

cision.   

7.  

Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

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Page 12 

procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 

l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 

ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère 

phrase, PA). Partant, l’avance de frais versée sera restituée dès l’entrée 

en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). Conformément aux art. 64 al. 

1 PA et 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), il se justifie d'allouer au recourant, représenté par un avocat, 

une indemnité de dépens, fixée à Fr. 2'800.- eu égard notamment à l'im-

portance du litige, à sa difficulté et au temps de travail consacré à la pro-

cédure.   

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-4401/2021 

Page 13 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 1er septembre 2021 est 

annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction com-

plémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 

du présent arrêt. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- à charge 

de l'autorité inférieure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

 

C-4401/2021 

Page 14 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :