# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbe83ed4-db23-5e1b-a049-13015477d974
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2017 E-5060/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5060-2017_2017-09-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5060/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 François Badoud, juge unique,  

avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (recours contre une décision  

en matière de réexamen) ;  

décision du SEM du 8 août 2017 / N (…). 

 

 

 

E-5060/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé en date du 31 juillet 

2015, 

la décision du 17 janvier 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d’asile présentée par l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et a or-

donné l’exécution de cette mesure, 

l'arrêt du 6 avril 2017, par lequel le Tribunal administratif fédéral (le Tribu-

nal) a déclaré irrecevable le recours interjeté, le 17 février 2017, contre la 

décision précitée, faute de paiement de l'avance de frais requise, 

l’acte daté du 18 juin 2017 et mis à la Poste le 22 juin suivant, par lequel 

l’intéressé a demandé au SEM de reconsidérer la décision du 17 janvier 

2017, 

la décision du 8 août 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande de 

réexamen et a constaté le caractère exécutoire de la décision du 17 janvier 

2017, ainsi que l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 8 septembre 2017, par l’intéressé contre cette déci-

sion et la demande d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition dé-

posée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 

LTF), 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que la loi sur l'asile prévoit à son art. 111b la possibilité de déposer une 

demande de réexamen, définie comme une requête adressée à une auto-

rité administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a ren-

due et qui est entrée en force, 

que le SEM n'est tenu de s'en saisir que lorsqu'elle constitue une demande 

d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas 

d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté 

contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de révi-

sion prévus à l'art. 66 PA, disposition applicable par analogie 

(cf. ATAF 2010/27 précité), 

que les faits ou preuves invoqués ne peuvent entraîner la révision ou le 

réexamen que s'ils sont "importants", c'est-à-dire de nature à influer – en-

suite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation, 

que cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux soient déci-

sifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir (cf. ATF 

118 II 205, ATF 101 Ib 222 ; Jurisprudence et informations de la Commis-

sion suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 n° 9 p. 81 ; JEAN-

FRANÇOIS POUDRET, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi-

ciaire, vol. V, Berne 1992, ad art. 137 OJ, p. 32),  

que, selon l'art. 111b LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est 

déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la décou-

verte du motif de réexamen, 

que la procédure est, pour le surplus, régie par les art. 66 à 68 PA, 

qu'en l'espèce, dans sa demande de réexamen, l’intéressé, rappelant les 

motifs invoqués lors de la procédure ordinaire, a fait valoir qu’un retour 

dans son pays d’origine mettrait sa vie en danger, 

qu’il a précisé que les allégations tenues lors de la procédure ordinaire 

étaient vraisemblables au vu des huit photographies jointes à sa demande 

de reconsidération, 

qu’il a ajouté que l’exécution de son renvoi était inexigible au motif qu’il est 

chrétien et que la présence au Nigéria du groupe islamiste Boko Haram le 

met potentiellement en danger, 

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que, toutefois, il n’a allégué aucun élément ou fait nouveau ni produit de 

nouvelles pièces qui pourraient être de nature à influer sur l’issue de la 

contestation, 

qu’en effet, les photographies numérotées de 1 à 8 jointes à sa demande 

de reconsidération ont déjà été produites en annexe de son courrier du 

20 mars 2017, dans le cadre de la procédure ordinaire de recours contre 

la décision du SEM du 17 janvier 2017, 

que celles-ci ne sont dès lors pas déterminantes dans la mesure où elles 

ne constituent pas des moyens de preuve nouveaux, 

que, dans ces conditions, le recourant se limite à rappeler une situation de 

fait qui existait déjà et qui a été prise en compte en procédure ordinaire, 

qu’au demeurant, le Tribunal, dans sa décision incidente du 22 mars 2017 

a estimé que les photographies en question ne correspondaient pas aux 

propos du recourant lors de son audition du 12 janvier 2017 et que leur 

existence ne permettait pas de remettre en cause le caractère vague et 

peu détaillé de ses déclarations, 

qu’au stade du recours, l’intéressé a encore produit une photographie le 

représentant, ainsi qu’une copie d’un extrait de journal où figurent des pho-

tographies qu’il aurait prises, un document de la police du 12 novembre 

2014 et deux articles tirés d’Internet remontant à février 2014 concernant 

notamment le massacre de chrétiens au Nigéria,  

que ces documents, qui sont tous antérieurs à la décision du SEM du 

17 janvier 2017, respectivement à l’arrêt du Tribunal du 6 avril 2017, ne 

sont pas pertinents, dans la mesure où ils ne sont pas nouveaux et auraient 

pu être produits en procédure ordinaire, 

qu’en tout état de cause, l’extrait de journal comportant des photographies 

qui auraient été prises par le recourant et le document de la police consis-

tent en de simples photocopies ou scannages, procédés qui n’excluent pas 

tout risque de manipulation, 

que, dès lors, aucune valeur probante ne saurait leur être attribuée, 

qu’en outre, l’article tiré d’Internet daté du 6 août 2017 et intitulé « Nigéria : 

12 morts dans l’attaque d’une église » n’est pas non plus déterminant, 

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étant donné que les faits qu’il relate ne concernent pas directement le re-

courant,  

qu’au vu de ce qui précède, les pièces produites ne permettent pas d’établir 

des faits nouveaux et décisifs qui pourraient être de nature à influer sur 

l’issue de la contestation (cf. art. 66 al. 2 let. a PA), 

que, cela dit, les considérations de l’intéressé concernant le fait qu’il est 

chrétien sont également sans pertinence, 

qu’en effet, il s’agit d’un élément qui était déjà connu lors de la précédente 

procédure et sur lequel la présente demande n’apporte aucun élément 

nouveau, 

que, dès lors, l’intéressé, par son argumentation, requiert une nouvelle ap-

préciation de sa situation, ce que la voie du réexamen ne permet pas, 

que s’agissant de la situation régnant actuellement au Nigéria, l’intéressé 

n’a pas démontré que celle-ci se serait détériorée, de manière détermi-

nante, depuis la décision du SEM du 17 janvier 2017 ou l’arrêt du Tribunal 

du 6 avril 2017, et en particulier à la période qui a immédiatement précédé 

le dépôt de sa demande de réexamen, en juin 2017, 

qu'en tout état de cause, malgré les troubles et affrontements locaux qui 

surgissent épisodiquement, le Nigéria ne connaît pas une situation de 

guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son 

territoire, 

qu’en l’absence d’une telle situation, il n’y a pas lieu de présumer d’emblée, 

et indépendamment des circonstances du cas d’espèce, l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr, pour tous les res-

sortissants du pays, 

qu’en l’espèce, comme le Tribunal l’a déjà relevé, en procédure ordinaire, 

dans sa décision incidente du 7 mars 2017, le recourant vient de 

B._______, dans (…), dans le (…) du pays, qui ne connaît pas de troubles 

majeurs, alors que le conflit avec Boko Haram se situe dans la région 

nord-est du Nigéria, 

que, dans ces conditions, faute d’élément nouveau important et pertinent, 

c’est à juste titre que l’autorité de première instance a rejeté la demande 

de réexamen de l’intéressé, 

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que, pour le reste, renvoi est fait à la décision du SEM du 8 août 2017, 

que le recours doit ainsi être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1500 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

 

 

  

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva 

 

 

Expédition :