# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cad0f57b-1051-5c78-81e2-106b0f84f10c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.10.2017 P/6885/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6885-2013_2017-10-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6885/2013 AARP/341/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mercredi 18 octobre 2017 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______Genève, 

appelant,  

et 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocate, _____ Genève,  

E______, domiciliée ______ Genève, comparant en personne, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3,        
           

 intimés, 

 

statuant à la suite de l'arrêt du TF 6B_473/2016 du 22 juin 2017 admettant partiellement le 

recours de A______ contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision du 16 mars 

2016 (AARP/101/2016). 

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EN FAIT : 

A. a. Le 19 mai 2015, le Tribunal correctionnel a rendu un jugement (JTCO/79/2015), 
par lequel il a reconnu A______ coupable d'escroquerie (art. 146 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), d'abus de confiance (art. 138 CP), de 
faux dans les titres (art. 251 CP), d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse 
(art. 253 CP) ainsi que d'exposition (art. 127 CP) et l'a condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans, partiellement complémentaire à celle prononcée le 
17 avril 2014, sous déduction de deux jours de détention avant jugement, renonçant 
au surplus à révoquer les sursis précédemment octroyés.  

 b. Selon son arrêt du 16 mars 2016 (AARP/101/2016), la Chambre pénale d'appel et 
de révision (ci-après : CPAR) a partiellement annulé ce jugement et, statuant à 
nouveau, a notamment acquitté l'intéressé du chef d'obtention frauduleuse d'une 
constatation fausse, l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et dix 
mois, sous déduction de deux jours de détention avant jugement, peine partiellement 
complémentaire à celle du 17 avril 2014, et a mis à sa charge 90% des frais de la 
totalité de la procédure, confirmant pour le reste le jugement entrepris.  

 c. Par arrêt 6B_473/2016 du 22 juin 2017, le Tribunal fédéral (TF) a partiellement 
admis le recours en matière pénale formé par A______ contre l'arrêt précité. Ce 
faisant, il a annulé ce dernier dans la mesure où il prononçait un verdict de 
culpabilité pour abus de confiance et a renvoyé la cause à l'autorité de céans pour 
qu'elle libère l'intéressé de ce chef d'accusation et statue à nouveau sur la quotité de 
sa peine.  

 En effet, le TF a considéré que la CPAR avait retenu à tort un concours parfait entre 
les infractions d'escroquerie (art. 146 CP) et d'abus de confiance (138 CP) dans le cas 
d'espèce.  

 Le TF a en revanche rejeté les autres griefs de A______, notamment ceux relatifs à la 
réalisation des infractions d'exposition, d'escroquerie et de faux dans les titres.  

B. a. Le TF a résumé en ces termes l'état de fait tel qu'il résultait de l'arrêt du 16 mars 
2016, sans le critiquer :  

 a.a. "[…] A______ avait imaginé et utilisé une association à but humanitaire fictive 
dénommée F______, créée au mois de mai 2010, lui donnant une apparence de 
réalité par la création d'un siège social, l'établissement de statuts et de procès-
verbaux d'assemblée générale, l'impression de cartes de visite, la mise en ligne d'un 
site relativement élaboré, ainsi que la création d'une page Facebook et d'un compte 
Twitter. S'y ajoutaient d'autres éléments, dont la tentative d'enregistrer F______ 
auprès de la Chancellerie d'État, l'inscription en qualité d'employeur auprès de 

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l'Office cantonal des assurances sociales, la rédaction d'un contrat de travail, 
l'ouverture d'un compte postal, ou encore l'organisation d'un dîner de gala dans un 
grand hôtel de Genève. Il a également obtenu de ______ C______, fragilisé dans sa 
santé, qu'il accepte la fonction, en réalité fictive, de Président du comité. G______ et 
H______ – ex-épouse et ex-compagne de A______ –, supposées trésorière ou 
vérificatrice de F______, n'avaient jamais eu accès à la moindre documentation 
topique. G______ n'avait jamais été convoquée à une quelconque assemblée 
générale et n'avait jamais rencontré aucun membre de F______. H______ n'avait 
jamais été associée à un quelconque projet de F______.  

 Au printemps 2011, A______ a contacté le secrétariat communal ______ pour 
solliciter une subvention. A la suite d'un entretien qui s'est tenu le ______2011, il est 
parvenu à obtenir un montant de 2000 fr., après avoir transmis aux membres de la 
commission "______" de la commune une copie des statuts de F______ et du procès-
verbal de l'assemblée générale constitutive, ainsi qu'un tirage de son site Internet, 
tout en ayant exposé que depuis sa création, F______, décrite comme partenaire de 
Médecins Sans Frontières et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les 
Réfugiés, avait amélioré la vie quotidienne de plus de 400 enfants et de leurs 
proches.  

 Le ______ 2012, A______ a rencontré E______ à l'occasion d'une conférence de la 
Direction du Développement et de la Coopération (DDC). Il s'est fait connaître 
comme le président fondateur de F______ et lui a présenté ses projets d'aide aux 
enfants. Après discussion au sujet de leurs projets respectifs, il l'a invitée à un gala 
de charité à l'hôtel ______ organisé en vue de lever des fonds pour son ONG, qui 
s'est tenu le ______2012 et auquel elle s'est rendue.  

 Le ______ suivant, E______ a repris contact avec A______ pour discuter d'un projet 
humanitaire au ______. A______ s'est montré intéressé et s'est dit prêt à soutenir le 
projet financièrement. Ils se sont revus le 13 décembre suivant. A______ lui a alors 
conseillé d'acquérir un terrain au ______ afin de donner de la crédibilité à son 
projet. Il ne souhaitait pas l'accompagner sur place, mais a accepté de financer ses 
frais de déplacement et de séjour. Le prix du terrain, estimé à 20'000 fr., devait être 
financé à parts égales. Le lendemain, E______ et A______ se sont rendus ensemble 
à la banque, où elle a retiré 10'000 fr. de son compte. A______ a ensuite versé la 
somme sur le compte postal de F______. Il lui a remis une carte PostFinance au 
nom de G______ et lui en a communiqué le code PIN, afin qu'elle puisse retirer la 
somme une fois arrivée au ______. Ils se sont encore entretenus des vols à 
destination de ce pays et se sont rendus dans une imprimerie, afin de faire établir des 
cartes de visite de F______ au nom de E______, avec le titre de Présidente du 
comité. Le compte postal de F______ a été débité, le jour même, de 8130 fr. 25 et de 
1000 francs. Demeurant ensuite sans nouvelles de A______, E______ a pris 
l'initiative d'acheter les billets d'avion. Le 30 décembre 2012, au ______, E______ 
s'est trouvée dans l'impossibilité de retirer les fonds, le code PIN de la carte s'étant 

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révélé inexact. Contacté par téléphone, A______ lui a proposé d'ouvrir un compte 
sur lequel il pourrait transférer l'argent. Elle n'a plus été en mesure de le joindre par 
la suite".  

a.b. "Le 21 décembre 2009, A______ a sollicité de la Banque ______ l'ouverture 
d'un compte privé avec une carte Maestro et une carte de crédit avec limite 
mensuelle de 5000 francs. Il a fourni trois bulletins de salaire à l'en-tête d'une 
société F______net SA, censée lui appartenir, qui lui aurait versé un salaire mensuel 
net de 9482 fr. 80. La banque a toutefois constaté qu'aucune société n'était inscrite 
sous cette raison sociale au registre du commerce et a mis un terme à la relation 
d'affaires dès le lendemain.  

Au mois de mai 2012, A______ a faussement rédigé un procès-verbal d'assemblée 
générale de F______, sur lequel figure le nom de H______, alors que celle-ci n'a 
jamais participé aux réunions de l'association. Il a ensuite produit ce document 
auprès de diverses personnes et institutions, afin de les décider à verser des fonds à 
F______. Il a également produit ce document à la Caisse cantonale genevoise de 
compensation".  

a.c. "Entre le ______2014, A______ s'est rendu à ______ en compagnie de 
C______, qui était censé occuper le poste de Président du comité de F______. Tous 
deux se connaissaient depuis une dizaine d'années. A______ lui avait proposé de 
l'accompagner pour participer à une conférence et avait effectué toutes les 
démarches nécessaires à l'organisation du voyage. Auparavant, C______, sous 
curatelle de gestion et de représentation, avait été victime de deux accidents 
vasculaires cérébraux (AVC). A la suite d'un AVC fronto-temporal gauche survenu 
en ______, il a présenté des troubles cognitifs durables se manifestant sous la forme 
d'une atteinte comportementale et des fonctions exécutives, ainsi que des troubles du 
langage et de la mémoire épisodique, qui ont eu tendance à s'aggraver 
progressivement. C______ devait suivre un traitement médicamenteux rigoureux, 
afin de limiter le risque de récidive d'AVC.  

Son logement avait dû être adapté et il faisait l'objet d'un suivi infirmier à domicile 
pour vérifier régulièrement son état et la prise de son traitement. Selon son médecin, 
son traitement anticoagulant ne devait pas être interrompu, étant donné qu'il ne 
produisait ses effets que durant 24 à 48 heures et qu'à son défaut, C______ se 
trouvait exposé au risque de subir un nouvel AVC.  

La veille du départ, soit le ______, I______, fils de C______, inquiet à la 
perspective de ce voyage sachant que la capacité de discernement de son père avait 
été atteinte par ses AVC, a rencontré A______ au domicile de son père, afin d'en 
discuter. A______ l'a rassuré en lui montrant qu'il s'était occupé de tout et qu'il 
s'était notamment renseigné auprès des infirmières au sujet du traitement 

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médicamenteux de C______. Il s'est également engagé envers I______ à rester en 
tout temps auprès de son père, après avoir été averti qu'il ne devait jamais être laissé 
seul, vu son état de santé fragile et la nécessité de prendre régulièrement ses 
médicaments.  

Le ______, jour du retour, A______ et C______ s'apprêtaient à embarquer lorsque 
le second s'est absenté pour se rendre aux toilettes. Incapable de le retrouver, 
A______ a laissé la carte d'embarquement et le passeport de C______ au personnel 
de la compagnie aérienne, afin qu'il puisse prendre le vol suivant. Le lendemain 
______, les infirmières de C______, constatant son absence alors qu'il aurait dû être 
rentré, ont alerté sa fille, J______. Le même jour, A______ s'est adressé à I______ 
par sms pour lui faire état de la disparition de son père au moment de 
l'embarquement et lui transmettre les coordonnées de la compagnie aérienne, en 
ajoutant " qu'il faudrait les appeler". Plus tard le même jour, J______ a été informée 
par le Département ______ que la police de ______ avait retrouvé son père errant 
______, dans un état critique, sans médicaments. Il avait été hospitalisé, désorienté 
et sans papiers. I______ est ensuite allé chercher son père à ______ pour le 
rapatrier".  

b. La Haute cour a en particulier confirmé la culpabilité de A______ au regard des 
éléments suivants :  

b.a. "En laissant C______ à ______ seul et sans médicament, en dépit de ses 
engagements, le recourant a causé un risque d'interruption de son traitement qui, 
dans la mesure où ses effets ne perduraient pas au-delà de 24 à 48 heures, allait de 
pair avec un risque de subir un nouvel AVC. Or, au vu de la gravité potentielle d'un 
tel évènement médical et de la limitation dans le temps des effets des médicaments 
prescrits, l'autorité précédente pouvait retenir sans violer le droit fédéral que 
C______ a été exposé à un danger concret, grave et imminent pour sa santé. Ses 
troubles cognitifs l'exposaient en outre à des dangers graves et concrets, notamment 
d'accident de la circulation, dans une ville telle que ______" (consid. 1.2.2), étant 
précisé que "[l]e recourant était au courant de la situation de vulnérabilité de 
C______, à laquelle son fils l'avait rendu attentif, et des risques graves et concrets 
auxquels il serait exposé en cas d'interruption de son traitement" (consid. 1.2.3). En 
définitive, A______ "[s’était] au moins accommodé [du scénario produit] en 
choisissant, au lieu de poursuivre les recherches de son "ami" jusqu’à le retrouver, 
d’embarquer seul pour rentrer en Suisse" (consid. 1.2.3).   

b.b. En ce qui concerne les escroqueries reprochées à l’intéressé, le TF a confirmé 
qu'il était "établi […] que le recourant avait imaginé et utilisé une organisation non 
gouvernementale fictive qui n'a jamais eu aucune activité concrète. Les juges 
cantonaux ont également retenu qu'il lui avait donné une apparence de réalité par 
différents biais, allant notamment de la création d'un siège social à la rédaction de 

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statuts et de procès-verbaux, en passant par la mise en ligne d'un site Internet, […] 
relativement élaboré" (consid. 2.2). 

Le TF a rejeté l'argument de la défense selon lequel l'occurrence au préjudice de 
E______ aurait été un "cas d'école de dupe excessivement naïve qui ne saurait 
mériter la protection du droit pénal", constatant  qu’"outre la mise en scène précitée, 
les premiers contacts entre le recourant et l'intimée sont intervenus en marge d'une 
conférence organisée par ______, soit de ______. A cette occasion, les parties ont 
évoqué leurs projets respectifs et, vu le contexte, l'intimée n'avait pas la moindre 
raison de douter de la sincérité du recourant. L'invitation à un gala de charité dans 
un grand hôtel genevois représente elle aussi un élément de sa mise en scène. La 
cour cantonale a retenu sur ce plan qu'aucun événement propre à éveiller les 
soupçons de l'intimée ne s'était produit durant la soirée de gala" (consid. 2.3), 
retenant que "La cour cantonale était en tous les cas fondée à considérer qu'au 
regard des éléments retenus, le recourant était parvenu, par une mise en scène 
mêlant l'utilisation d'une ONG fictive, la fréquentation d'une conférence de ______ 
et l'organisation d'un gala de charité, à mettre en confiance l'intimée et à la 
dissuader de vérifier la réalité de ses dires ou des activités de F______, tout comme 
elle s'est trouvée dissuadée de faire preuve de méfiance à son égard lorsque ce 
dernier lui a proposé de lui remettre un montant de 10'000 francs" (consid. 2.3), et 
que "Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il tente de mettre en avant la naïveté 
de l'intimée ou un prétendu défaut de vérifications. Il a en effet lui-même créé et 
exploité une situation propre à endormir la vigilance de cette dernière, avant d'en 
tirer parti pour se faire remettre par elle un montant de 10'000 francs. La relation 
nouée par les parties était en outre censée s'inscrire dans un contexte caritatif et 
humanitaire, en marge duquel le recourant a exploité, non pas, certes, une situation 
de dépendance ou d'infériorité, mais les intentions altruistes de l'intimée" (consid. 
2.3), étant encore rappelé "[…] qu'au même moment, le recourant lui faisait miroiter 
un poste de présidente du comité de l'ONG, faisait établir une carte de visite à son 
nom mentionnant cette qualité, tout en lui remettant aussi une carte PostFinance et 
son prétendu code PIN pour lui permettre de retirer la somme une fois arrivée au 
______" (consid. 2.3).  

Le TF a encore considéré que "compte tenu des mensonges du recourant, dont les 
dires étaient prétendument étayés par divers documents, les autorités ______ 
n'avaient guère de raison de procéder à de plus amples vérifications" (consid. 2.4).  

b.c. Eu égard aux faux dans les titres reprochés, le TF a jugé qu’"[i]l est cependant 
établi […] que le recourant avait lui-même créé de toutes pièces des fiches de salaire 
à l'en-tête d'une société inexistante […], dont le recourant s'est servi pour tenter 
d'obtenir indument l'établissement d'une relation bancaire et des prestations 
auxquelles il ne pouvait prétendre sans établir sa situation économique" 
(consid. 4.2.1), et qu'"[i]l est constant que F______ n'avait aucune existence réelle. 
Le recourant a ainsi (co)signé, sous son nom, mais en qualité de président, un 

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document qui s'apparente à un procès-verbal d'assemblée générale d'une entité 
fictive. […] En l'espèce, le procès-verbal litigieux est censé provenir d'une 
association, dont il devait servir à établir l'existence alors qu'elle n'en avait aucune, 
son auteur réel n'étant autre que le recourant lui-même" (consid. 4.2.2).  

c. Les éléments factuels supplémentaires suivants, résultant du dossier, sont en outre 
encore pertinents pour l'issue de la procédure à ce stade :  

c.a. Afin de se consacrer pleinement à son projet humanitaire et comptant sur la 
promesse de A______ de prendre en charge l’intégralité des frais y relatifs, E______ 
avait pris un congé sans solde de six mois et comptait subvenir à ses besoins durant 
ce laps de temps au moyen de ses économies.   

c.b. Selon un relevé d'échanges de SMS entre A______ et I______, fils de C______, 
le premier n'avait averti le second du fait que son père était resté seul à ______ qu'à 
son retour en Suisse. Après quelques échanges, A______ n'avait plus répondu à 
I______ et l'avait laissé sans autres nouvelles.  

c.c. Au long de l'instruction, A______ a contesté l'ensemble des faits reprochés. En 
particulier, il a soutenu avoir créé une association dont le but était de subvenir aux 
besoins des enfants partout dans le monde, notamment au ______, au ______ et au 
______, pays où des projets avaient "abouti" et en a détaillé le fonctionnement. Bien 
que confronté à E______, il a maintenu que celle-ci lui avait remis la somme de CHF 
10'000.- à titre de "donation" pour l'organisation. Les propos de G______ et 
H______ étaient contradictoires ou erronés, dictés par la rancune des deux femmes, 
avec lesquelles il avait entretenu des relations intimes par le passé.  Le problème 
avec C______ n'était survenu que le jour du départ. Sur question du Ministère public 
(MP), A______ a toutefois  concédé être désolé de cet évènement.  

C. a. A______, qui ne s'était présenté ni aux débats de première instance ni à la 
précédente audience d'appel, était derechef représenté par son défenseur d'office lors 
de celle fixée suite au renvoi de la cause par le TF, l'un des trois magistrats siégeant 
lors du prononcé de l'arrêt du  16 mars 2016 ayant dans l'intervalle cessé ses 
fonctions.  

 b.a. Son défenseur d'office conclut au prononcé d'une peine privative de liberté ne 
dépassant pas, peine partiellement complémentaire incluse, trois ans, avec sursis 
partiel, ainsi qu'à ce que la part des frais de la procédure mis à la charge du 
condamné représente au maximum 60% de la totalité de ceux-ci. Il s'en rapporte à 
justice s'agissant d'une éventuelle indemnité au sens de l'art. 429 CPP. 

 La faute du prévenu ne devait pas être qualifiée de lourde, comme l'avait fait la 
CPAR dans son précédent arrêt, mais de grave. Il fallait en effet tenir compte de ce 

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que les montants soutirés aux lésés étaient faibles. L'infraction d'exposition était 
certes, considérée abstraitement, une infraction sérieuse, mais en l'occurrence, les 
faits n'avaient rien d'extraordinaire et devaient être relativisés, la simple qualité 
______ de la victime n'étant pas pertinente. Il fallait donc réduire la peine d'ensemble 
a une quotité compatible avec le sursis partiel dont les conditions d'octroi étaient 
réalisées, les antécédents étant anciens, sous réserve d'une infraction de violation 
d'une obligation d'entretien. A______ méritait assurément une leçon, mais celle-ci 
était bien plus susceptible de porter si elle comportait l'épée de Damoclès d'une peine 
suspendue. 

 c. Le MP requiert que la nouvelle peine ne soit pas inférieure de plus d'un mois à 
celle précédemment fixée, et s'oppose aux conclusions relatives aux frais. 

 L'abandon du chef d'abus de confiance était purement technique, l'aspect pénal des 
faits étant acquis. Il y avait lieu de faire un parallèle avec le précédent arrêt, qui avait 
réduit de deux mois la peine fixée par le tribunal de première instance, ensuite de 
l'acquittement du chef d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse, pour 
n'octroyer une réduction supplémentaire que très modique. Cette issue ne devait 
avoir aucune influence sur le sort des frais. 

D. Aux termes du précédent arrêt, la Cour avait retenu que A______, ressortissant 
______, était né le ______1981 à ______, avait effectué sa scolarité obligatoire dans 
son pays et en France, sans obtenir de formation spécifique, et était titulaire d'un 
permis de séjour, étant arrivé en Suisse en 2002. Il  était marié à G______, dont il 
était séparé. De cette union, était née une fille, désormais adolescente, pour laquelle 
il ne versait pas de contribution d'entretien. Après avoir bénéficié de l’aide sociale 
pour un montant de l'ordre de CHF 2'200.- par mois, il aurait été "salarié" de son 
organisation depuis le mois de juin 2013, percevant à ce titre un salaire de 
CHF 1'500.- brut par mois. Il exerçait une activité de consultant indépendant depuis 
janvier 2013. Auparavant, il avait travaillé dans le domaine du nettoyage. Il s'était 
installé chez H______ au mois ______ et y était resté contre le gré de celle-ci, 
contraignant le MP à l'enjoindre de quitter ledit domicile au mois ______. Un recours 
contre le refus du renouvellement de son permis de séjour était selon ses dires 
pendant. Cela étant, selon la base de données Calvin, l'intéressé semblait avoir 
aujourd'hui quitté le territoire Suisse.  

Aucune pièce ou indication permettant d'actualiser la situation personnelle de 
l'appelant n'ont été fournies suite au renvoi de l'affaire. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, l’intéressé a été condamné : 

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- le ______ 2007, par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 40.- l'unité, avec sursis, pour violation d'une obligation 
d'entretien ; 

- le ______ 2007, par le MP, à une peine de 60 jours-amende à CHF 40.- l'unité, 
avec sursis, pour escroquerie ; 

- le ______ 2009, par la Chambre pénale, à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à CHF 40.- l'unité, avec sursis, pour vol ; 

- le ______ 2011, par le Tribunal de police, à une peine pécuniaire de 40 jours-
amende à CHF 20.- l'unité, avec sursis, pour violation d'une obligation 
d'entretien ; 

- le 17 avril 2014, par la CPAR (arrêt notifié le 20 mai 2014), à une peine privative 
de liberté de 10 mois, assortie d'une amende de CHF 500.-, pour fabrication de 
fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse monnaie, vol, faux dans 
les titres, faux dans les certificats, escroquerie et vol d'importance mineure. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais évoquant six 
heures et trente minutes d'activité depuis le prononcé de l'arrêt du TF, au titre 
d'"étude du dossier" ou de "préparation de l'audience" auxquelles il convient 
d'ajouter la durée effective de dite audience (20 minutes) et le forfait couvrant les 
prestations diverses ainsi que la TVA. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par 
les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès 
(ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 
27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été 
admis, même implicitement, par ce dernier. L'examen juridique se limite donc aux 
questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en 
découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). Des faits nouveaux ne peuvent être pris 
en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent 
être ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 
p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 
6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). 

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La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est 
liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 
p. 335). 

Ce principe connaît toutefois une exception pour des points qui n'ont pas été attaqués 
ou ne l'ont pas été valablement, mais qui sont intimement liés à ceux sur lesquels le 
recours a été admis. Ainsi, dans la fixation de la peine, l'autorité cantonale, à qui le 
Tribunal fédéral a renvoyé la cause pour qu'il soit statué à nouveau, est libre 
d'apprécier autrement que dans le premier jugement si une circonstance atténuante 
peut être retenue. En effet, elle doit infliger la peine qui, au vu de l'ensemble des 
circonstances, lui paraît appropriée. Elle doit tenir compte notamment de la situation 
personnelle du prévenu au moment du nouveau prononcé (ATF 113 IV 47 et arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 1.2.1). 

1.2. En l'occurrence, la juridiction d'appel a été invitée par le TF à libérer l'appelant 
du chef d'accusation d'abus de confiance et, cela fait, à statuer à nouveau sur la 
quotité de la peine infligée à l'intéressé. L'annulation de l'arrêt du 16 mars 2016 doit 
également amener la Cour de céans à réexaminer la question des frais et des dépens.   

2.  2.1. Les infractions d'exposition selon l'art. 127 CP, d'escroquerie au sens de 
l'art. 146 al. 1 CP et de faux dans les titres d'après l'art. 251 CP dont l'appelant s'est 
rendu coupable sont, chacune, réprimées d'une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire.   

2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

- 11/19 - 

P/6885/2013 

(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du TF 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine 
que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il 
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du TF 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

Le juge doit infliger la peine qui, au vu de l'ensemble des circonstances, lui paraît 
appropriée et doit, à cet effet, tenir compte notamment de la situation personnelle du 
prévenu au moment du nouveau prononcé (arrêt du TF 6B_1276/2015 du 29 juin 
2016 consid. 1.2.1). 

 2.2.2.  Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

2.3.1. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

- 12/19 - 

P/6885/2013 

2.3.2. En cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque, parmi plusieurs infractions 
à juger, l'une au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (cf. art. 49 
al. 2 CP), il faut déterminer d'abord celle pour laquelle la loi prévoit la peine la plus 
grave. Lorsque l'infraction la plus grave est celle à juger qui a été commise avant le 
premier jugement, une peine complémentaire (hypothétique) au premier jugement 
doit être fixée et sa durée augmentée pour tenir compte des actes commis après ce 
premier jugement. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours 
rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle à celle déjà prononcée. 
Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. 
Sur le plan formel, la sanction est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa 
quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17 
et les références citées ; arrêt du TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 4.1). Les 
principes développés sous l'ancien droit demeurent applicables après l'entrée en 
vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal (arrêts du TF 6B_685/2010 du 
4 avril 2011 consid. 4.1 ; 6B_28/2008 du 10 avril 2008 consid. 3.3.2). 

2.4.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de 
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.   

2.4.2. D'après l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un 
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la 
faute de l'auteur.  

2.4.3. Une peine complémentaire, aussi dite additionnelle, peut être assortie du sursis 
pour autant que sa durée, ajoutée à celle de la peine de base, n'excède pas le seuil au-
delà duquel cette mesure ne peut être accordée. Pour décider de l'octroi du sursis, 
respectivement du sursis partiel, le juge doit donc se fonder sur la peine globale, 
comprenant la peine de base, soit celle infligée pour les infractions déjà sanctionnées 
par un précédent jugement, et la peine complémentaire qu'il prononce. Il peut assortir 
cette dernière du sursis si la durée de la peine globale demeure dans les limites 
permettant l'octroi de cette mesure, cela quand bien même la peine de base a été 
prononcée sans sursis, car les perspectives d'amendement du condamné peuvent être 
réexaminées à l'occasion du nouveau jugement (arrêts du TF 6B_941/2009 du 
28 janvier 2010 consid 3.2, publié in SJ 2010 I p. 329, et 6B_645/2009 du 
14 décembre 2009 consid 1.1, avec référence aux ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69/70, 
94 IV 49 et 80 IV 10). 

2.5. Lorsque le prévenu est condamné pour plusieurs infractions en première 
instance, puis qu'il est acquitté de certains chefs d'accusation en appel, sa faute est 
diminuée, ce qui doit entraîner en principe une réduction de la peine. La juridiction 
d'appel est toutefois libre de maintenir la peine infligée en première instance, mais 

- 13/19 - 

P/6885/2013 

elle doit motiver sa décision, par exemple en expliquant que les premiers juges 
auraient mal apprécié les faits en fixant une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu 
de réduire encore (cf. art. 50 CP ; ATF 118 IV 18 consid. 1c/bb p. 21 ; ATF 117 IV 
395 consid. 4 p. 397 ; arrêt du TF 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.1 et 
les références ; cf. également arrêts du TF 6B_859/2013 du 2 octobre 2014 
consid. 4.2 ; 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 5.2.1). 

2.6. Pour la CPAR, le qualificatif de "lourd" est équivalent à celui de "grave" 
proposé par l'appelant. L'un comme l'autre terme appréhendent adéquatement la 
gravité de sa faute, en ce sens qu'elle n'est ni anodine, ni légère, ni moyenne mais pas 
non plus très, ni encore moins extrêmement, lourde ou grave. 

En effet, comme souligné également par le TF, le condamné, après avoir emmené la 
victime à ______ malgré son état de santé fragile a manqué à son engagement de 
rester constamment auprès d'elle et de veiller au respect du traitement prescrit, alors 
qu'il savait que C______ était hors d'état de se protéger seul et qu'il connaissait les 
risques liés à une interruption de la médication, de sorte qu'il a exposé ladite victime 
à un danger concret, grave et imminent pour sa santé, alors même que celle-ci le 
tenait pour un ami et qu'il avait obtenu la confiance de sa famille – famille qu'il a 
encore laissée dans l'inquiétude à son retour, coupant tout contact après avoir 
annoncé qu'il avait laissé C______ seul sur place – L'appelant s'en est en outre pris 
sans vergogne au patrimoine de E______ et de la Commune ______, faisant appel à 
leur générosité et à leur fibre solidaire. L'imagination dont il a fait preuve dans ce 
contexte, concevant une organisation non gouvernementale fictive à laquelle il a 
donné une apparence de réalité par différents biais, tels que la création d'un siège 
social, la rédaction de statuts et de procès-verbaux, la mise en ligne d'un site internet 
relativement élaboré et même une soirée de gala, en disent long sur sa détermination. 
A cet égard, le fait que les sommes en jeu étaient relativement faibles, de son point 
de vue, n'est pas un élément si favorable, car il souligne aussi la disproportion entre 
les moyens sophistiqués mis en œuvre et l'intensité de l'intention délictuelle d'une 
part, le but recherché d'autre part. Par ailleurs, en ce qui concerne E______, en congé 
sans solde, la somme de CHF 10'000.- n'était pas négligeable. A ces éléments vient 
s'ajouter l'atteinte à la confiance accordée par la société dans les écrits ayant une 
portée juridique, soit un bien collectif.  

Les mobiles relèvent de l'égoïsme, de l'appât du gain et d'un sentiment de toute 
puissance.  

La collaboration à la procédure a été nulle, l'appelant allant jusqu'à briller par son 
absence devant les juges du fond, absence qui n'est évocatrice d'aucune volonté 
d'assumer les conséquences de ses agissements. Au contraire, il n'y a pas la moindre 
prise de conscience. L'appelant a nié la commission de toute infraction jusqu'au TF, 
égratignant au passage les victimes ou autres protagonistes. En particulier, après 
avoir soutenu tout au long de l'instruction que la somme remise par E______ 

- 14/19 - 

P/6885/2013 

constituait une donation, il a pris le parti de soutenir qu'il s'agissait d'un "cas d'école 
de dupe excessivement naïve qui ne saurait mériter la protection du droit pénal", ne 
faisant preuve d'aucune empathie à l'égard de celle qui lui avait fait confiance. Le 
vague regret exprimé devant le MP, qui l'interpellait expressément, en ce qui 
concerne C______ parait purement circonstanciel. 

La situation personnelle de l'appelant qui, sans être confortable, n’était pas précaire, 
celui-ci ayant été mis au bénéfice d'un titre de séjour ainsi que de prestations d'aide 
sociale par le passé, ne justifiait assurément pas la commission des faits incriminés. 

Les antécédents de l'intéressé sont mauvais, étant nombreux et, pour l'essentiel, 
spécifiques.  

Il y a concours d'infractions, entrainant toutes les trois la même sanction. Eu égard au 
bien juridique en cause, il faut considérer que la plus grave est l'exposition.  

Si l'escroquerie et le faux dans les titres doivent faire l'objet d'une peine d'ensemble 
avec celle prononcée le 17 avril 2014, les faits commis à l'encontre de C______ 
constituent une récidive, étant souligné qu'ils ont été commis alors que l'appelant 
était dans l'attente de l'arrêt de la CPAR du 17 avril 2014, ce qui est une 
démonstration supplémentaire de sa désinvolture face aux normes et interdits de 
notre ordre juridique. De surcroit, il y a une diversification inquiétante des 
comportements illicites, l'appelant ne s'en étant précédemment pris qu'au patrimoine 
d'autrui. 

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il conviendrait d'arrêter la peine 
privative de liberté d'ensemble à trois ans et dix mois, soit, en définitive, la même 
peine que celle précédemment prononcée. Toutefois, afin de concrétiser 
l'acquittement du chef d'infraction d'abus de confiance découlant du concours 
imparfait avec l'infraction – retenue – d'escroquerie, dite peine sera réduite de deux 
mois. 

4. Vu l'acquittement partiel prononcé, la question d'une indemnisation de l'appelant en 
application de l'art. 429 CPP pourrait se poser. Celui-ci n'a cependant subi aucun 
préjudice qui puisse être attribué exclusivement à la poursuite des infractions 
d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse et d'abus de confiance, ce que 
l'intéressé reconnait d'ailleurs implicitement, en s'en rapportant à justice. 

5.  L'appelant n'obtient que très partiellement gain de cause, sur l'ensemble de la 
procédure. Deux chefs d'accusations ont été abandonnés, mais pour l'un d'eux, la 
qualification pénale des faits demeure et le verdict de culpabilité est en tout état 
lourd. En appel, la peine est réduite, mais dans une mesure bien inférieure à celle 
réclamée. Aussi se justifie-t-il de mettre à la charge du condamné 80% des frais de la 

- 15/19 - 

P/6885/2013 

totalité de la procédure (art. 428 al. 1 et 3 CPP), ceux consécutifs aux seconds débats 
d'appel comprenant un émolument de CHF 1'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 
10.03]).  

6. 6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 

 6.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'appliquant à Genève.  

Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 65.- pour un avocat stagiaire (let. a), 
de CHF 125.- pour un collaborateur (let. b) et de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(let. c), débours de l'étude inclus.  

À l'instar de la jurisprudence, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit que seules les heures 
nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont retenues et sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
La TVA est versée en sus si l'intéressé y est assujetti, de même qu'une majoration 
forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences 
et autres actes de la procédure, pour les démarches diverses, telles que rédaction de 
courriers, entretiens téléphoniques, prise de connaissance de décisions, etc, et de 10% 
au-delà, pratique que le TF a admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 
2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3).  

 Est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, le nombre d'heures nécessaires 
pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 2C_509/2007 
du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir 
compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que 
celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la 
qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles 
il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité assumée (art. 16 al. 2 
RAJ ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les 
références citées). Si, comme à Genève, la réglementation prévoit un tarif réduit, 

https://intrapj/perl/decis/2C_509/2007
https://intrapj/perl/decis/6B_810/2010

- 16/19 - 

P/6885/2013 

celui-ci s'applique sans égard à l'issue du procès (ATF 139 IV 261 consid. 2 p. 261 
ss). Les autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation 
lorsqu'elles fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (ATF 
141 I 124 consid. 3.2 p. 126 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2015 du 23 août 
2016 consid. 5.2 et les références ; 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 3.1 ; 
6B_856/2014 du 10 juillet 2015 consid. 2.3 et les références citées). 

Conformément au principe d'économie de procédure (décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 consid. 5.2.3), le 
temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la mesure 
où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son mandant par un 
avocat expérimenté (R. HAUSER / E. SCHWERI / K. HARTMANN, 
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005, n. 5 ad § 109). On exige de sa 
part qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre son attention sur 
les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont pas à être 
indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS [éds.], Commentaire 
romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 2010, n. 257 ad 
art. 12).  

6.3. En l'occurrence, l'arrêt du TF fixait très clairement le cadre des débats sur renvoi 
du dossier à l'autorité cantonale. Les faits fondant la culpabilité de l'appelant, et 
partant sa faute, étaient identifiés, de même que les autres circonstances pertinentes. 
Ne restait plus qu'à déterminer quelles conséquences en tirer, au plan de la peine. 
A cela s'ajoute que le défenseur d'office de l'appelant connaissait bien le dossier, pour 
l'avoir défendu depuis le mois de mai 2013. Dans de telles circonstances, l'activité 
attendue d'un avocat censé être expéditif et efficace, dans le respect du principe 
d'économie, ne saurait dépasser deux heures et trente minutes, auxquelles il convient 
d'ajouter la durée de l'audience. 

Il sera donc alloué au défenseur d'office de l'appelant, chef d'étude, une indemnité de 
CHF 712.80 pour trois heures (arrondi) d'activité, plus le forfait au taux de 10% 
(CHF 60.-) et la TVA (CHF 52.80). 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

https://intrapj/perl/decis/139%20IV%20261
https://intrapj/perl/decis/141%20I%20124
https://intrapj/perl/decis/6B_986/2015
https://intrapj/perl/decis/6B_675/2015
https://intrapj/perl/decis/6B_856/2014

- 17/19 - 

P/6885/2013 

Prend acte de l'annulation partielle de l'arrêt AARP/101/2016 du 16 mars 2016, soit dans la 
mesure où il reconnait A______ coupable d'abus de confiance, le condamne à une peine 
privative de liberté de trois ans et dix mois, sous déduction de deux jours de détention 
avant jugement, dite peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 avril 
2014 par la Cour de justice, et le condamne à 90% des frais de la procédure de première 
instance, par CHF 11'029.40 ainsi que de la première procédure d'appel, par CHF 3'655.-, y 
compris un émolument de décision de CHF 3'000.-. 

Cela fait et statuant à nouveau 

Acquitte A______ du chef d'abus de confiance. 

Le condamne à une peine privative de liberté de trois ans et huit mois, sous déduction de 
deux jours de détention avant jugement, dite peine étant partiellement complémentaire à 
celle prononcée le 17 avril 2014 par la Cour de justice.  

Le condamne à 80% des frais de : 

- la procédure de première instance, par CHF 11'029.40,  

- la première procédure d'appel, par CHF 3'655.-, y compris un émolument de décision de      
CHF 3'000.- et 

- de la présente procédure d'appel consécutive au renvoi par le Tribunal fédéral,    
comprenant un émolument de CHF 1'200.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure de première instance, de la première procédure 
d'appel et de la présente procédure d'appel consécutive au renvoi par le Tribunal fédéral à 
la charge de l'Etat.  

Arrête à CHF 712.80, TVA comprise, l'indemnité de Me B______, en couverture de ses 
prestations de défenseur d'office de A______ pour la procédure d'appel depuis le 22 juin 
2017. 

Notifie le présent arrêt aux parties et le communique, pour information, à l'instance 
inférieure et à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Valérie LAUBER, juges ; Madame Ndaté DIENG, 
greffière-juriste. 

 

- 18/19 - 

P/6885/2013 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le TF du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 
par-devant le TF (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
  

- 19/19 - 

P/6885/2013 

 

P/6885/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/341/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

 

CHF 11'029.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 20.00 

État de frais CHF 75.00 

Émoluments de décision : 

Frais de la première procédure d'appel, par CHF 3'655.-, y compris 
un émolument de décision de CHF 3'000.- . 

CHF 

    CHF  

1'200.00 

   3'655.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 5'150.00 

Total général (première instance + appel) :  

Condamne A______ aux 80% des frais de procédure de 
première instance, aux frais de la première procédure d'appel 
ainsi qu'aux frais de la présente procédure.  

CHF 

 

 

16'179.40