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**Case Identifier:** 355f457e-306a-568a-a05a-f4be41038521
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.05.2025 C/54/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-54-2023_2025-05-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 mai 2025.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/54/2023 ACJC/630/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 8 MAI 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

21 mai 2024, représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, NOMOS 

Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève,  

et 

Madame B______, née [B______], domiciliée ______ [GE], intimée et appelante sur 
appel joint, représentée par Me Donia ROSTANE, avocate, AVDEM Avocats, rue du 

Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne,  

 

 

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C/54/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6088/2024 du 21 mai 2024, le Tribunal de première instance 
(ci-après: le Tribunal) a prononcé le divorce des époux A______ et B______ 

(chiffre 1 du dispositif), attribué à l'ex-époux tous les droits et obligations relatifs 

au contrat de bail de l’ancien appartement conjugal (ch. 2), liquidé le régime 
matrimonial, les parties n'ayant formé l’une contre l’autre aucune prétention à ce 
titre (ch. 3), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulés pendant le mariage et ordonné en conséquence à la 

caisse de compensation de A______ de prélever 63'766 fr. 85 sur le compte de 

celui-ci et de transférer cette somme sur le compte de libre passage dont B______ 

lui communiquerait les coordonnées à première demande (ch. 4), attribué à la 

mère la garde sur la mineure C______ (ch. 5) en réservant au père un droit de 

visite devant s'exercer, durant ses jours de congé, à raison de deux jours par 

semaine, nuits comprises, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 6), maintenu 

la curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite déjà mise en place 
(ch. 7), attribué à la mère la bonification AVS pour tâches éducatives (ch. 8), 

condamné le père à verser, par mois et d’avance, allocations familiales en sus, une 
contribution de 870 fr. à l’entretien de la mineure C______, due jusqu’à sa 
majorité ou au-delà en cas de formation appropriée, à achever dans un délai 

raisonnable (ch. 9) et dit que ladite contribution était indexée chaque année à 

l’indice genevois des prix à la consommation (ch. 10). 

 Le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., à la charge des parties 

pour moitié chacune et les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat de 
Genève, ces dernières étant au bénéfice de l'assistance judiciaire (ch. 11), dit qu'il 

n'était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch.13). 

B.  a. Par acte expédié le 21 juin 2024 à la Cour de justice, A______ appelle de ce 
jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 4, 9, 10 et 13 du dispositif.  

 Cela fait, il conclut à ce que ses avoirs de prévoyance professionnelle constitués 

durant le mariage soient partagés par moitié, sous déduction du retrait anticipé de 

20'300 fr. perçu deux mois après la date du mariage, soit à ce qu'un montant de 

53'616 fr. soit prélevé de son compte et transféré en faveur de son ex-épouse. 

Concernant l'entretien de la famille, il conclut à ce que la contribution d'entretien 

de 870 fr. par mois allouée en faveur de sa fille C______ soit due à compter du 1er 

janvier 2023 et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution d'entretien entre conjoint 

n'était due et ce dès le mois de janvier 2023 également.  

 

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C/54/2023 

 b. Dans sa réponse du 14 octobre 2024, B______ conclut au rejet de l'appel formé 
par sa partie adverse. En outre, elle conclut à ce qu'il soit dit que l'entretien 

convenable de l'enfant C______ s'élève à 3'486 fr. par mois, y compris une 

contribution de prise en charge, et à ce que A______ soit condamné à lui verser ce 

montant à titre de contribution à l'entretien de leur fille, subsidiairement à titre de 

contribution à son propre entretien, à ce qu'il soit condamné à participer aux coûts 

extraordinaires de l'enfant à hauteur de 70% et, enfin, à ce que les avoirs de 

prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage soient partagés à raison 

de 60% en sa faveur et de 40% en faveur de A______.  

 B______ a par ailleurs formé une requête de provisio ad litem, laquelle a été 
rejetée par décision du 16 janvier 2025. 

 c. Dans sa réplique et réponse à l'appel joint, A______ a conclu au déboutement 
de sa partie adverse de toutes ses conclusions et a persisté dans ses propres 

conclusions d'appel.  

 d. Dans sa duplique et réplique à l'appel joint, B______ a maintenu ses 
conclusions et a produit des pièces nouvelles concernant sa situation personnelle 

et financière.  

 e. A______ s'est encore déterminé le 6 mars 2025.  

 f. Par avis de la Cour du 9 avril 2025 les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. A______, né en 1976, originaire de Genève, et B______, née [B______] en 
1982, de nationalité mauricienne, se sont mariés à D______ (Genève) le ______ 

2011, sans conclure de contrat de mariage. 

b. De cette union est issue l'enfant C______, née le ______ 2010. 

A______ est également le père de trois autres enfants issus de précédentes 

relations, désormais majeurs. La dernière, âgée de 19 ans, vit avec lui. 

B______ est aussi mère de deux autres enfants désormais majeurs. La cadette, 

âgée de 20 ans, vit auprès d'elle. 

c. Durant la vie commune, A______ a été condamné pour voies de fait à 
l'encontre de deux de ses enfants par ordonnance pénale définitive du 6 octobre 

2020, ainsi que pour violation du devoir d’assistance et d’éducation par 
ordonnance pénale du 11 octobre 2023, non définitive. 

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C/54/2023 

d. Les conjoints ont mis un terme définitif à leur vie commune en décembre 2020.  
A______ est resté vivre au domicile conjugal, tandis que B______ s'est constituée 

un nouveau domicile.   

e. Des mesures protectrices de l’union conjugale ont été prononcées par le 
Tribunal le 23 avril 2021 et définitivement arrêtées le 25 mai 2022 par la Cour de 

justice.  

Aux termes de ces décisions et en substance, la garde de la mineure C______ été 

confiée à sa mère, un droit de visite d’un jour le week-end ainsi que pendant ses 
jours de congé en périodes de vacances scolaires, nuits non comprises, a été 

réservé au père, une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite 
ayant été mise en place; A______ a été condamné à verser une contribution à 

l’entretien de sa fille C______ (contribution de prise en charge incluse) s’élevant 
à 1'360 fr. par mois, allocations familiales en sus, ainsi qu'une contribution à 

l'entretien de son épouse de 730 fr. par mois.  

e.a A l'époque du prononcé des mesures protectrices, la Cour a notamment 
constaté que l'épouse était alors âgée de 39 ans, jouissait d'une bonne santé et 

avait récemment suivi une formation de coiffeuse et obtenu un diplôme équivalent 

à un CFC à la fin de l'année 2019. Elle lui a en conséquence imputé un revenu 

hypothétique dans le domaine de la coiffure à un taux d'activité de 50%, dès lors 

qu'elle assumait la prise en charge de l'enfant C______, qui était encore scolarisée 

dans le degré primaire. Ceci devait lui permettre de réaliser un revenu de 1'940 fr. 

net par mois selon les statistiques disponibles. 

e.b Chauffeur [auprès de] E______, l'époux travaillait à un taux d'activité de 90% 
et percevait un salaire moyen de 7'010 fr. net par mois. Son état de santé ne lui 

permettait pas d'exercer son travail à un taux supérieur, bien qu'il ait pu 

précédemment travailler à plein temps, en raison d'une hospitalisation survenue en 

2019. 

f. A______ ne s’acquittant pas entièrement et régulièrement des contributions 
précitées à l’entretien de sa famille, B______ a fait appel aux services du 
SCARPA en vue de procéder au recouvrement des créances d'entretien dès le 11 

juillet 2022. 

D.  a. Par acte du 5 janvier 2023, A______ a déposé une demande unilatérale de 
divorce, assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles.  

 Par jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles.  

 

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C/54/2023 

 Sur mesures provisionnelles et au fond, les parties se sont opposées sur la garde 
de la mineure, l'étendue du droit de visite, l'entretien de la famille, ainsi que sur le 

partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Concernant l'entretien de la 

famille, le père a offert de verser, allocations familiales en sus, 600 fr. par mois 

pour l’entretien de la mineure alors que la mère a sollicité le montant de 3'485 fr. 
par mois, y compris une contribution de prise en charge de 2'940 fr. Celle-ci a, en 

outre, réclamé une contribution à son propre entretien de 3'485 fr. par mois, sous 

déduction de la contribution allouée en faveur de l'enfant.  

 b. Le Tribunal a, notamment, ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation 
par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(SEASP), qui suivait la famille depuis 2020.  

Le SEASP a recommandé, dans ses rapports des 20 janvier 2022 et 21 juillet 

2023, de maintenir l’autorité parentale conjointe des deux parents, d’attribuer la 
garde de la mineure à sa mère, de réserver au père un droit de visite minimum de 

deux jours par semaine, nuit comprise, ainsi que de la moitié des vacances 

scolaires et de maintenir la curatelle d’organisation et de surveillance du droit de 
visite. 

c. Le Tribunal a entendu les parties à trois reprises lors des audiences des 6 mars, 
19 juin et 16 octobre 2023.  

Les parties ont chacune sollicité, sur mesures provisionnelles, à ce que leur partie 

adverse produise une série de documents afin d'établir sa situation financière. A 

l'issue des audiences des 19 juin et 16 octobre 2023, le Tribunal a fixé aux parties 

un délai pour la production de diverses pièces concernant leur situation financière.  

Malgré une prolongation de délai, l'épouse a indiqué ne pas être en mesure de 

produire les pièces supplémentaires requises et a demandé que la cause soit jugée 

en l’état. 

d. La cause a ainsi été gardée à juger le 15 décembre 2023, à l’expiration du délai 
accordé à l'épouse pour production des pièces demandées. 

E.  La situation financière des parties s'établit comme suit.  

 a. A______ est chauffeur [auprès de] E______ et travaillait à 90% avec des 
horaires variables, souvent également pendant la nuit, pour un salaire mensuel net 

moyen de quelque 7'335 fr., avant de réduire son taux d'activité à 80% à compter 

du 1er janvier 2024.  

 Ses charges mensuelles établies selon le minimum vital élargi du droit de la 

famille ont été fixées à 4'065 fr. par le Tribunal. Elles comprennent son minimum 

vital (1'200 fr.), sa part de loyer (2'150 fr., soit 85% de 2'530 fr.), son assurance 

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RC et ménage (30 fr.), sa prime d’assurance-maladie obligatoire (500 fr.), des 
frais d’internet et téléphone (85 fr.) et ses frais de transport (100 fr.). 

A______, qui fait l'objet de poursuites et de saisies, ne dispose d’aucun élément 
de fortune notable. 

Ses avoirs de prévoyance professionnelle s'élevaient au jour du mariage 

(______ décembre 2011) à 73'631 fr. 80 et au jour du dépôt de la demande en 

divorce (5 janvier 2023) à 180'865 fr. 45. En outre, A______ a perçu une 

prestation anticipée pour l'acquisition d'un logement de 20'300 fr. le 8 mars 2012. 

b. B______ a, par le passé, travaillé comme femme de ménage ou à des tâches 
administratives. Elle n'a pas exercé d'activité pendant le mariage mais a suivi, de 

2015 à 2019, une formation et obtenu un diplôme de coiffeuse. 

Ne travaillant pas et sans revenus propres, elle dépend entièrement des prestations 

de l’Hospice général et des avances du SCARPA pour la couverture de son 
entretien de base. 

Ses charges mensuelles établies selon le minimum élargi du droit de la famille ont 

été fixées à 2'490 fr. par le Tribunal. Elles comprennent son minimum vital OP 

(1'350 fr.), sa part au loyer (765 fr., soit 70% de 1'095 fr.) son assurance RC et 

ménage (30 fr.), sa prime d'assurance-maladie obligatoire, subside déduit, 

(220 fr.), des frais d’internet et téléphone (85 fr.) et ses frais de transport (40 fr.). 

B______ n’a pas cotisé à une institution de prévoyance professionnelle pendant le 
mariage et ne dispose d’aucun élément de fortune notable. 

c. Les charges mensuelles, non contestées, de la mineure C______, déduction 
faite des allocations familiales, s’élèvent à 390 fr. Elles comprennent son entretien 
de base OP (600 fr.), sa part au loyer de sa mère (165 fr., soit 15% de 1'095 fr.), 

des frais de téléphone (20 fr.) et ses frais de transport (5 fr.).  

Son assurance-maladie est entièrement couverte par le subside.  

E.  a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a établi la situation familiale selon le 
minimum vital élargi du droit de la famille. Concernant le père, il n'a pas tenu 

compte de la réduction du taux de travail dès lors qu'elle faisait suite, 

délibérément, à un séquestre et des poursuites du SCARPA. Ses revenus ont ainsi 

été retenus à hauteur de 7'335 fr. par mois pour des charges de 4'065 fr., lui 

laissant un disponible de 3'270 fr. Concernant la mère, comme cela avait déjà été 

retenu dans le cadre des mesures protectrices, un revenu hypothétique devait lui 

être imputé, dans la mesure où elle disposait d'une capacité de gain. Compte tenu 

du fait que la mineure C______ était âgée de 13 ans, elle était désormais à même 

de travailler à 80% pour un salaire de l’ordre de 3'100 fr. net par mois. Après 

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couverture de ses charges en 2'490 fr., elle pouvait bénéficier d'un solde mensuel 

de 610 fr. et était ainsi en mesure de subvenir à ses propres besoins. Vu la 

situation financière des parties et du fait que la garde de l'enfant était assumée par 

la mère, la contribution à l'entretien de l'enfant a été fixée à 870 fr. par mois, 

couvrant ses coûts directs (390 fr.) et incluant une part à l'excédent de son père 

(480 fr.) et mise à la charge de ce dernier. Enfin, s'agissant de la prévoyance 

professionnelle, le premier juge a considéré que les conditions dérogatoires pour 

s'écarter du principe du partage par moitié n'étaient pas réalisées.   

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 
1er janvier 2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de 

procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 

d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

 1.2 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours (art. 311 al. 1 CPC) et 

selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une 

décision finale de première instance rendue dans une cause dont la valeur 

litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

La réponse de l'intimée contient un appel joint, lequel est recevable pour avoir été 

déposé dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 313 al. 1 CPC). 

Par simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la Cour, 

l'époux sera désigné ci-après comme l'appelant et l'épouse comme l'intimée. 

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les questions liées à l'enfant mineure des parties en vertu du 

droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2).  

La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 

activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe ainsi de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves 

disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2022 

du 21 juin 2023 consid. 4). 

La maxime des débats (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition 

(art. 58 al. 1 CPC) sont applicables s'agissant de la contribution d'entretien entre 

conjoints, de même que sur le partage de la prévoyance professionnelle traitée en 

seconde instance (ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 10.1 et les références citées).  

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1.4. Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, l’instance d’appel admet des faits 
et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC, 
d'application immédiate selon l'art. 407f CPC). 

Au vu de cette règle, les pièces produites par l'intimée devant la Cour sont 

recevables dès lors qu'elles concernent sa situation personnelle et financière 

susceptible d'influer sur les questions relatives à l'enfant mineure.  

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 
310 CPC). 

2. En premier lieu, les parties critiquent le partage de la prévoyance professionnelle 
opéré par le Tribunal. L'appelant conteste le montant de ses avoirs pris en compte 

dans le calcul, alléguant que le versement anticipé du 8 mars 2012 doit en être 

déduit, tandis que l'intimée critique la répartition par moitié.  

 2.1 Les prestations de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage, y 
compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du 

logement, sont partagées par moitié entre les époux (art. 122 et 123 al. 1 CC). 

Pour chaque conjoint, la prestation de sortie à partager correspond à la différence 

entre la prestation de sortie, augmentée des avoirs de libre passage, existant au 

jour de l’introduction de la procédure de divorce, et la prestation de sortie 
augmentée des avoirs de libre passage, existant au moment de la conclusion du 

mariage. Pour ce calcul, on ajoute à la prestation de sortie et à l’avoir de libre 
passage existant au moment de la conclusion du mariage les intérêts dus au jour 

de l’introduction de la procédure de divorce (art. 123 al. 3 CC et 22a al. 1 LFLP). 

 L'art. 123 CC prévoit expressément que si l'un des conjoints a fait valoir son droit 

au versement d'un montant pour l'acquisition d'un logement pour ses propres 

besoins, ce montant entre dans le calcul de la prestation de libre passage et est 

soumis au partage (cf. art. 30c de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle 

vieillesse, survivants et invalidité [LPP; RS 831.40]; PICHONNAZ, in Commentaire 

romand CC I, 2ème éd., 2024. n. 16 ad art 123 CC).  

Selon l'intention du législateur, la prévoyance professionnelle constituée pendant 

la durée du mariage doit profiter aux deux conjoints de manière égale. Ainsi, 

lorsque l'un des deux se consacre au ménage et à l'éducation des enfants et 

renonce, totalement ou partiellement, à exercer une activité lucrative, il a droit, en 

cas de divorce, à la moitié de la prévoyance que son conjoint s'est constitué durant 

le mariage. Le partage des prestations de sortie a pour but de compenser sa perte 

de prévoyance et doit lui permettre d'effectuer un rachat auprès de sa propre 

institution de prévoyance. Il s'ensuit que chaque époux a normalement un droit 

inconditionnel à la moitié des expectatives de prévoyance constituées pendant le 

mariage (ATF 135 III 153 consid. 6.1 ; 129 III 577 consid. 4.2.1). 

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Cette application schématique du principe du partage par moitié peut parfois 

conduire à des injustices auxquelles il convient de remédier. L’art. 124b CC 
confère ainsi un large pouvoir d’appréciation au juge, lui permettant de déroger au 
principe du partage par moitié lorsque cela se justifie en vertu des principes de 

l’équité. Le partage par moitié ne doit toutefois pas être relégué au second plan ; il 
reste le principe qui s’applique en règle générale. Ce n’est que de manière 
restrictive et en présence de circonstances exceptionnelles que le juge peut s’en 
distancer (PICHONNAZ, op.cit, n. 6 ad art. 123 CC). 

Ainsi, selon l'art.124b al. 3 CPC, le juge peut ordonner l’attribution de plus de la 
moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier lorsque celui-ci prend en 

charge des enfants communs après le divorce et que le conjoint débiteur dispose 

encore d’une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate. 

Cette forme de partage permet de tenir compte du fait que le conjoint créancier, 

s'il prend en charge les enfants communs, ne pourra pas forcément exercer une 

activité professionnelle à temps plein après le divorce et aura par conséquent du 

mal à se constituer une prévoyance digne de ce nom. L'objectif d'un partage 

asymétrique est ainsi de combler les lacunes de prévoyance post-divorce au 

moyen de fonds durablement affectés à la prévoyance (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 6; LEUBA, Le nouveau droit de la 

prévoyance professionnelle en cas de divorce, FamPra.ch 2017 p. 3 ss, p. 27; 

PICHONNAZ, op.cit., n. 65 ad art. 124b CC). 

2.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir inclus dans le montant à 
partager le retrait anticipé de 20'300 fr. perçu deux mois après la date du mariage, 

alléguant que ce montant avait été accumulé avant le mariage.  

Il ressort de l'attestation de sa caisse de compensation que l'appelant disposait 

d'avoirs LPP de 73'631 fr. 80 au jour du mariage (______ décembre 2011) et de 

180'865 fr. 45 au jour du dépôt de la demande en divorce (5 janvier 2023), ce qui 

représente une prestation acquise pendant le mariage, à partager, à hauteur de 

107'233 fr. A cela s'ajoute une prestation versée le 8 mars 2012, soit pendant le 

mariage, à concurrence de 20'300 fr. Contrairement à l'avis de l'appelant, ce 

versement anticipé doit être ajouté aux avoirs à partager, conformément à l'art. 

123 a. 1 CC, sous peine de soustraire une partie de sa prévoyance au partage, ce 

qui porte ses avoirs à partager à 127'533 fr. (107'233 fr. + 20'300 fr.). En effet, ce 

constat se vérifie avec l'hypothèse dans laquelle l'appelant n'aurait pas perçu de 

versement anticipé; il aurait alors disposé d'avoirs de 73'631 fr. 80 au jour du 

mariage et de 201'165 fr. 45 (180'865 fr. 45 + 20'300 fr.) au jour du dépôt de la 

demande en divorce, soit un montant à partager identique de 127'533 fr. 

C'est donc à bon droit que le Tribunal a pris en compte le versement anticipé du 

8 mars 2012 dans le calcul du partage de la prévoyance professionnelle.  

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2.2.2 L'intimée persiste à réclamer un partage des avoirs LPP à raison de 60% en 
sa faveur et de 40% en faveur de l'appelant.  

Les motifs invoqués succinctement par l'intimée se rapportent au fait qu'elle s'est 

occupée seule des enfants (soit de C______ et de ses deux enfants d'un premier 

lit) et qu'elle bénéficie d'une faible prévoyance contrairement à l'appelant. Ces 

considérations tirées de la répartition des rôles durant le mariage ne sont en 

l'occurrence pas pertinentes puisque le partage par moitié a déjà pour vocation de 

combler le déficit de prévoyance durant le mariage. De plus, l'enfant commune 

des parties dont la garde est attribuée à l'intimée est âgée de 15 ans au moment du 

divorce, de sorte que ce n'est pas la prise en charge de cette dernière qui 

empêchera l'intimée d'exercer une activité professionnelle à plein temps après le 

divorce. Enfin, l'intimée, actuellement âgée de 43 ans, dispose encore de 

nombreuses années pour se constituer une prévoyance adéquate. L'art. 124b al. 3 

CC ne trouve donc pas application. 

Le grief de l'intimée sera rejeté.  

3. Les parties contestent ensuite l'entretien de la famille tel que fixé par le Tribunal.  

L'appelant conteste uniquement la question du dies a quo, sans émettre aucune 

critique quant au montant de la contribution allouée à sa fille ni même quant à la 

situation financière de la famille. Il soutient que l'entretien post-divorce prononcé 

par le Tribunal doit entrer en vigueur à partir du mois de janvier 2023, 

correspondant à l'introduction de l'instance, au motif que les conditions ayant 

conduit le Tribunal à réduire la contribution due à l'enfant et supprimer celle de 

l'intimée existaient déjà au moment du dépôt de la demande en divorce.  

Pour sa part, l'intimée fait valoir une contribution à l'entretien de l'enfant, 

subsidiairement à son propre entretien, de 3'486 fr. par mois, comprenant une 

contribution de prise en charge. Elle fonde l'essentiel de son argumentation sur le 

fait que le Tribunal aurait considéré à tort qu'il fallait lui imputer un revenu 

hypothétique, alors qu'elle ne disposait en réalité d'aucun revenu propre.  

 3.1.1 Les contributions d'entretien se calculent, en principe, selon la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 

147 III 293; 147 III 301). 

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 

disposition, en prenant en considération l'ensemble des revenus.  

Il s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les 

lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 

l'art. 93 LP, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité, 

auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 

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C/54/2023 

prime d'assurance-maladie de base, les frais de transports et les frais de repas pris 

à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1).  

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 

doit être étendue au minimum vital dit de droit familial, comprenant notamment, 

en sus, les impôts, les primes d'assurance-maladie complémentaires, les frais 

médicaux spécifiques et les frais scolaires pour les enfants (ATF 147 III 265 

consid. 7.3). 

L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 

petites têtes", la part des parents valant le double de celle des enfants mineurs. 

Cette règle n'est cependant pas absolue et peut être relativisée selon les 

circonstances du cas particulier (ATF 147 III 265 consid. 7.3, arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_371/2023 du 6 décembre 2023 consid. 4.1).   

3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 

personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 

raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 

consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

Pour tenir compte d'un revenu hypothétique, il faut examiner si l'on peut 

raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, en précisant le type d'activité professionnelle, puis établir si 

cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel 

revenu elle peut en obtenir (ATF 143 III 233 consid. 3.2). Les circonstances 

concrètes de chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 consid. 3.1.2). 

En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 

travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 

obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire, 

puis à temps plein dès l'âge de 16 ans. Ces lignes directrices ne sont toutefois pas 

des règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 

compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 

consid. 4.7.9). 

3.1.3 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 
détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due.  

 Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si 

le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les 

cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été ordonnées 

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C/54/2023 

pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date 

antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit au moment où 

le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les mesures 

provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – respectivement les 
mesures protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une autorité de la chose 
jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, 

aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de 

divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 

consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé la contribution due à l'enfant en retenant les 
coûts directs de celle-ci à 390 fr. et une part à l'excédent de 480 fr., arrêtant ainsi 

une contribution totale de 870 fr. par mois.  

 3.2.1 L'intimée conclut formellement au paiement d'une contribution due à 
l'enfant de 3'486 fr. par mois. Dans sa motivation, elle soutient cependant qu'il 

convient de maintenir la somme de 870 fr. et d'y additionner 20% de son propre 

déficit (qu'elle chiffre à 2'941 fr. par mois) à titre de contribution de prise en 

charge, ce qui aboutit à une contribution à l'entretien de l'enfant de 1'458 fr. par 

mois, inférieure à ses propres conclusions. 

 Bien que l'intimée évoque, dans sa partie en fait, des charges des parties 

différentes de celles retenues par le Tribunal, elle ne formule aucune critique 

motivée à cet égard. Elle n'expose pas en quoi les montants retenus par le Tribunal 

seraient erronés ni pour quel motif il conviendrait de s'en écarter, sous réserve du 

loyer de l'appelant qu'elle considère excessif. Quoi qu'en dise l'intimée, ce loyer 

demeure justifié dès lors qu'il correspond à l'ancien logement conjugal que 

l'appelant a continué d'occuper, que celui-ci vit encore avec l'un de ses enfants 

issus d'une précédente union, qu'il exerce un droit de visite régulier sur l'enfant 

commun des parties et, enfin, que la situation financière de la famille permet de 

tenir compte de cette charge. Dans la mesure où les critiques de l'intimée sur les 

charges respectives des parties ne s'avèrent pas motivées ou sont infondées, il n'y 

pas lieu de revenir sur ces points. L'intimée n'en tire d'ailleurs pas de conséquence 

juridique puisqu'elle conclut elle-même à ce que le montant de 870 fr., tel que fixé 

par le Tribunal pour l'entretien de l'enfant, soit maintenu, en y ajoutant une part de 

son déficit.  

 L'intimée conteste, en définitive, le revenu hypothétique qui lui a été imputé et 

soutient qu'il aurait en réalité convenu de lui allouer, par le biais de l'enfant 

C______, une contribution de prise en charge. Cela étant, elle ne discute pas 

davantage ce point. Elle ne fournit aucune explication ni élément probant sur les 

raisons pour lesquelles elle ne serait pas en mesure d'exercer une activité lucrative 

dans le domaine de la coiffure pour subvenir à son entretien et à celui de sa fille, 

étant rappelé que, déjà sur mesures protectrices, il était attendu d'elle qu'elle 

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retrouve un travail dans ce domaine. Si elle allègue, d'une manière succincte et 

toute générale, ne pas parvenir à trouver un travail malgré sa bonne volonté, elle 

ne produit aucune recherche d'emploi ou tout autre document susceptible d'étayer 

les difficultés qu'elle allègue rencontrer dans ses démarches. Dans ce contexte, on 

ne peut considérer qu'elle a entrepris toutes les démarches que l'on pouvait 

attendre d'elle pour se réinsérer professionnellement. Partant, le revenu 

hypothétique que lui a imputé le Tribunal s'avère justifié.  

 Les griefs de l'intimée seront, par conséquent, rejetés.  

 3.2.2. L'appelant critique, pour sa part, uniquement le dies a quo de l'entretien mis 
à sa charge, implicitement fixé dès l'entrée en force du jugement entrepris.    

 A cet égard, il sied de rappeler que des mesures protectrices de l'union conjugale, 

notamment en matière d'entretien, ont été prononcées le 25 mai 2022 par la Cour 

de céans et qu'elles déploient leurs effets pendant toute la durée de la procédure de 

divorce. Dès lors qu'elles disposent d'une autorité de la chose jugée relative, le 

juge du divorce ne pouvait revenir rétroactivement sur ces mesures en faisant 

remonter les contributions d'entretien post-divorce au moment du dépôt de la 

demande.  

 Par ailleurs, on ne saurait reprocher au Tribunal de ne pas avoir statué sur la 

requête de mesures provisionnelles formée par l'appelant à l'appui de sa demande 

en divorce avant le prononcé du jugement au fond. En effet, les mesures 

provisionnelles sollicitées reposaient, tout comme les conclusions au fond, sur la 

situation actuelle des parties, laquelle devait faire l'objet de l'instruction, étant de 

surcroît précisé que le litige était soumis à la maxime inquisitoire illimitée en ce 

qui concernait le sort et l'entretien de l'enfant. L'appelant a du reste lui-même 

sollicité lors de l'audience du 19 juin 2023, sur mesures provisionnelles, la 

production de pièces de sa partie adverse. Faisant suite à cette requête, le Tribunal 

a requis à plusieurs reprises la production des pièces qu'il estimait nécessaires 

pour statuer. L'intimée ne s'étant que partiellement exécutée, le Tribunal n'était 

pas en mesure de se prononcer, même sur mesures provisionnelles, avant la date à 

laquelle il a gardé la cause à juger sur le fond. L'appelant n'a d'ailleurs jamais 

interpellé le Tribunal au cours de la procédure pour obtenir le prononcé d'une 

décision sur mesures provisionnelles.  

 Dès lors, le jugement de divorce entrepris doit être confirmé en tant qu'il fixe 

implicitement le dies a quo du versement de la contribution à l'entretien de 

l'enfant et la suppression de la contribution du conjoint à compter de son entrée en 

force. 

4. L'intimée conclut à ce qu'il soit dit que les frais extraordinaires de la mineure 
seront pris en charge à hauteur de 70% par l'appelant et de 30% par elle-même. 

Selon elle, il serait regrettable de priver l'enfant de loisirs (activités extrascolaires) 

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ou de soins médicaux pour le seul motif que l'Hospice général n'entrerait pas en 

matière sur leur règlement. 

4 .1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent.   

Plus généralement, il doit s'agir de frais qui visent à couvrir des besoins 

spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la 

fixation de la contribution ordinaire d'entretien et qui entraînent une charge 

financière que celle-ci ne permet pas de couvrir (art. 286 al. 2 CC; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.2.2). 

La prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant doit être réglée à la lumière 

de frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela 

ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 

9 juin 2017 consid. 6.3). 

4.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, la contribution 
d'entretien allouée en faveur de la mineure couvre ses soins médicaux et 

comprend, en sus de ses coûts directs, un montant de 480 fr. au titre de part à 

l'excédent destinée précisément à financer ses loisirs et activités extrascolaires. 

Pour le surplus, l'intimée ne précise pas quels frais seraient concernés ni en quoi 

les montants alloués seraient insuffisants.  

Par son argumentation, l'intimée ne rend pas vraisemblables des frais ou des 

besoins futurs extraordinaires de l’enfant susceptibles de justifier une contribution 
spéciale et ponctuelle. Or, il ne revient pas au juge de statuer, in abstracto, sur la 

répartition à l’avenir de tels frais hypothétiques entre les deux parents.  

Ce grief sera dès lors rejeté. 

5.  En définitive, le jugement attaqué doit être confirmé dans son intégralité.  

6.  Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront arrêtés à 4'000 fr. au total 
(art. 30 al. 2 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge des parties par moitié 

chacune, compte tenu de la nature du litige et de l'issue de celui-ci où chaque 

partie succombe dans ses propres conclusions (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 

let. c CPC).  Les parties plaidant toutes les deux au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève, 

lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions fixées 

par la loi (art. 122 et 123 CPC; art. 19 RAJ – E 2 05.04). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 106 al. 1 

et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 15/15 - 

 

C/54/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 21 juin 2024 par A______, ainsi que l'appel joint 

interjeté le 14 octobre 2024 par B______ contre le jugement JTPI/6088/2024 rendu le 

21 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/54/2023. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.   

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 4'000 fr., les met à la charge de 

A______ et de B______ à raison d'une moitié chacun et dit qu'ils sont provisoirement 

laissés à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions fixées par la loi. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et d'appel joint.  

Siégeant : 

Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame  Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110