# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60fa472b-4f0b-59f5-95cc-4cd58d8b1643
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-05
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 05.11.2021 200 2021 246
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2021-246_2021-11-05.pdf

## Full Text

200.2021.246.AI
N° AVS 
BCE/REN

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 5 novembre 2021

Droit des assurances sociales

C. Tissot, président
A.-F. Boillat et M. Moeckli, juges
C. Wagnon-Berger, greffière

A.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 12 mars 2021

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, né en 1963, marié et père de deux enfants majeurs, est au 
bénéfice d'un diplôme d'ingénieur en électronique. Il a travaillé en dernier 
lieu, depuis le 1er août 1989, pour le compte d'une entreprise spécialisée 
dans le domaine de la téléphonie à un taux de 100%. En incapacité de 
travail depuis le 10 avril 2017 pour des troubles psychiatriques, l'assuré a 
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour 
adultes datée du 16 novembre 2017. Une décision du 8 août 2018 rendue 
par l'Office AI Berne, par laquelle celui-ci refusait à l'assuré tout droit à des 
prestations de l'AI en raison de l'absence d'atteinte à la santé invalidante, a 
été annulée par le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) le 17 
février 2020 et la cause renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction 
complémentaire (JTA AI/2018/614 du 17 février 2020). 

B.

Reprenant son instruction, l'Office AI Berne a notamment requis des 
informations auprès des médecins traitants de l'assuré et de l'ancien 
employeur de celui-ci. Il a en outre pris conseil auprès de son Service 
médical régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Sur recommandation de 
ce service, l'Office AI Berne a diligenté une expertise pluridisciplinaire 
(médecine interne, pneumologie et psychiatrie), réalisée auprès d'un centre 
d'observation médicale de l'AI (COMAI), puis a communiqué à l'assuré qu'il 
projetait de lui refuser tout droit à des prestations de l'AI en raison d'un 
degré d'invalidité insuffisant (32%). En dépit des objections déposées par 
l'intéressé, l'Office AI Berne a confirmé le contenu de sa préorientation par 
décision du 12 mars 2021.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 3

C.

Le 6 avril 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l'Office AI 
Berne du 12 mars 2021 auprès du TA, en concluant implicitement à 
l'annulation de celle-ci et au versement d'une rente entière d'invalidité. Par 
son mémoire de réponse du 12 mai 2021, l'Office AI Berne a conclu au 
rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Le recourant a encore 
répliqué le 2 juin 2021 et l'Office AI Berne a renoncé, le 14 juin 2021, à 
prendre position sur le mémoire de réplique de l'assuré. 

En droit:

1.

1.1 La décision de l'Office AI Berne du 12 mars 2021 représente l'objet 
de la contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et refuse 
une rente AI au recourant, compte tenu d'un degré d'invalidité inférieur à 
40%. L'objet du litige porte sur l'annulation de cette décision et, 
principalement, sur l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Sont 
principalement critiqués les diagnostics retenus par l'Office AI Berne, ainsi 
que le calcul relatif à la comparaison des revenus sur lequel cet office s'est 
fondé pour rendre sa décision.

1.2 Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 
830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 
sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 4

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA).

2.2 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 
LPGA). 

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 145 V 215 
c. 5.1; SVR 2020 IV n° 48 c. 8.1.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la 
santé ne suffit pas pour admettre que cette dernière a un caractère 
invalidant. Selon le texte clair de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail et de gain qui est déterminante. La question 
cruciale réside dans le fait de savoir si l'on peut exiger de la personne 
assurée, au vu de la souffrance éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou 
à temps partiel. Ainsi, il convient de procéder à un examen de l'exigibilité 
en tenant compte exclusivement des conséquences de l'atteinte à la santé 
(ATF 142 V 106 c. 4.4).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 5

2.4 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui au terme de cette année est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).

2.5 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; SVR 2018 IV n° 27 c. 4.2.1).

2.6 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dans la décision attaquée, l'Office AI Berne s'est appuyé sur 
l'expertise pluridisciplinaire qu'il a ordonnée pour admettre que le recourant 
souffrait d'une dysthymie, d'un épisode dépressif moyen en rémission, 
d'une structure de personnalité mixte et d'un syndrome d'apnées nocturnes 
sévère de type obstructif. Se fondant en particulier sur l'expertise 
pneumologique, il n'a retenu qu'une atteinte à la santé physique et, en se 
référant, pour le revenu d'invalide, à un salaire moyen statistique, a arrêté 
un taux d'invalidité à 32%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 6

d'invalidité. Quant aux troubles psychiatriques, il a retenu que la probabilité 
prépondérante des conséquences fonctionnelles mises en avant pour les 
atteintes psychiques médicalement constatées à l'aide d'indicateurs 
standards n'était pas avérée (existence de ressources personnelles et 
sociales). S'agissant des objections déposées par l'intéressé, par 
lesquelles celui-ci critiquait notamment le revenu sans atteinte à la santé 
retenu pour le calcul de la comparaison des revenus, l'Office AI Berne a 
confirmé avoir tenu compte du revenu AVS annoncé par l'ancien employeur 
et a donc maintenu le calcul en question. Dans son mémoire de réponse du 
12 mai 2021, après avoir procédé à un examen détaillé de l'expertise 
psychiatrique sous l'angle des indicateurs standards, l'Office AI Berne a en 
substance maintenu ses arguments. 

3.2 Par son recours, l'assuré a contesté le diagnostic retenu par l'intimé, 
notamment s'agissant de l'épisode dépressif moyen en rémission qu'il juge 
au contraire chronique et persistant. Par ailleurs, en se référant en 
substance à ses objections déposées en février 2021, le recourant a 
critiqué le calcul de comparaison des revenus effectué par l'intimé et, après 
avoir procédé à un nouveau calcul, a observé qu'il avait droit à une rente 
entière d'invalidité (fondée sur un degré d'invalidité de 71%). 

4.

4.1 Jusqu'à la décision contestée, il ressort principalement les éléments 
médicaux suivants: 

4.1.1 La psychiatre traitante a rendu plusieurs rapports médicaux dans 
lesquels elle a posé les diagnostics d'épisode dépressif moyen à sévère 
avec syndrome somatique (F32.11, selon la Classification statistique 
internationale des maladies et des problèmes de santé connexes [CIM-10] 
de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et personnalité à traits 
évitants (CIM-10 F60.6; dos. AI 28/4) et a retenu une incapacité de travail 
de 100% depuis le 15 avril 2017 et jusqu'au jour du rapport (rapport du 
7 avril 2018; dos. AI 28/3), avec un pronostic réservé quant à la capacité de 
travail (dos. AI 28/5). Dans un rapport daté du 20 août 2018 la médecin a 
souligné que l'atteinte à la santé dont souffrait son patient correspondait au 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 7

diagnostic d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1) avec risque 
d'évolution chronique et pronostic réservé. Elle a également précisé que 
l'assuré présentait une incapacité de travail de 60% avec une capacité de 
travail de 40% et non le contraire (elle s'est référée sur ce point à 
l'expertise psychiatrique du 5 mai 2018; voir c. 4.1.2 ci-dessous). Elle a 
également relevé avoir tenté de diminuer l'antidépresseur comme 
recommandé par l'expert psychiatre, sans succès. En effet, selon la 
spécialiste, la reprise des doses thérapeutiques a été préconisée après une 
recrudescence de la symptomatologie dépressive (dos. AI 40/20).

4.1.2 Mise en œuvre par l'assureur-maladie perte de gain, une expertise 
psychiatrique a été réalisée. Du rapport final du 5 mai 2018, il ressort le 
diagnostic d'épisode dépressif moyen (CIM-10 F32.1) en phase de décours 
prolongé avec guérison incomplète de la symptomatologie sous traitement 
antidépresseur hautement dosé (dos. AI 35.2/9). S'agissant de la capacité 
de travail, le spécialiste a considéré que l'assuré était capable de travailler 
dans l'ancienne activité professionnelle à un taux de 60%. Pour autant 
qu'une telle activité soit disponible, ce que l'expert n'a pu affirmer au degré 
de la vraisemblance prépondérante, une dynamique positive aurait permis, 
selon celui-ci, la récupération progressive d'une capacité de travail 
supérieure à 60%, voire d'une capacité de travail entière (dos. AI 35.2/11). 
L'expert a estimé que d'un point de vue strictement médico-théorique, les 
fonctions psychiques conservées devaient permettre à l'assuré d'atteindre 
une capacité de travail de 60% (soit 4,8 heures par jour) dans une activité 
adaptée, à savoir une activité ne comportant pas un niveau de stress 
supérieur à la moyenne, avec un rythme de travail régulier et demandant 
peu de "tolérance à l'incertitude".

4.2 Subséquemment au JTA du 17 février 2020 (voir let. A ci-dessus) 
ayant statué le renvoi de la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire, de nouveaux documents médicaux ont été versés au 
dossier AI. 

4.2.1 Dans un rapport du 10 mars 2020, le généraliste traitant du 
recourant a adressé à l'Office AI Berne un rapport médical duquel il ressort 
les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de personnalité 
asthénique et d'humeur dépressive et, sans influence sur la capacité de 

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travail, le diagnostic d'hypertension artérielle (existant depuis 2013) et 
syndrome des apnées nocturnes de type obstructif (existant depuis 2018; 
dos. AI 59/1). 

4.2.2 Sur demande de l'Office AI Berne, la psychiatre traitante du 
recourant a rédigé un rapport du 6 juillet 2020 dans lequel elle a retenu le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique sur un fond dépressif chronique (CIM-10 F33.11; 
dysthymie; dos. AI 67/2). A titre de limitations physiques, mentales et 
psychiques, la psychiatre a mentionné une fatigue importante et persistante 
de même qu'un manque d'énergie et de plaisir. Elle a par ailleurs attesté 
d'une incapacité de travail de 100% depuis le 15 avril 2017 et estimé 
qu'aucune activité lucrative n'était exigible de l'assuré (dos. AI 67/4).

4.2.3 Sur recommandations du SMR (rapport du 27 juillet 2020; dos. AI 
69/5), une expertise pluridisciplinaire (médecine interne, pneumologique et 
psychiatrique) a été mise en place. Dans leur évaluation consensuelle du 
12 janvier 2021 (consensus réalisé le 3 janvier 2021), les experts ont 
retenu les diagnostics de dysthymie (CIM-10 F34.1), d'épisode dépressif 
moyen, actuellement en rémission (CIM-10 F32.4), de structure de 
personnalité mixte (anankastique, anxieuse et évitante; CIM-10 F61), de 
syndrome des apnées nocturnes sévère de type obstructif, appareillé (CIM-
10 G47.31), d'hypertension artérielle, d'obésité (CIM-10 E66), d'asthme 
allergique saisonnier (CIM-10 J45.0) et de rhino-conjonctivite allergique 
saisonnière (CIM-10 J30.1). S'agissant de la capacité de travail du 
recourant, les experts, dans leur consilium, ont retenu une incapacité de 
travail entière d'avril 2017 au 31 juillet 2020 (pour des raisons 
psychiatriques), ainsi qu'une incapacité de travail à hauteur de 50% sans 
baisse de rendement depuis le mois d'août 2020, pour des raisons 
psychiatriques également. Les experts ont précisé que, sur le plan de la 
médecine interne générale, la capacité de travail était toujours restée à 
100% et que sur le plan pneumologique, la capacité de travail était de 70% 
depuis avril 2017 (capacité de travail de 100% avec diminution de 
rendement de 30%). Quant au volet psychiatrique, les spécialistes ont 
retenu une incapacité de travail totale depuis avril 2017 dans l'ancienne 
activité d'électronicien, mais de 50% depuis août 2020 dans une activité 

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adaptée, c'est-à-dire une activité où l'expertisé peut évoluer dans un milieu 
stable, valorisant, sans nécessité d'une flexibilité importante et sans 
sollicitation l'exposant au stress (c'est-à-dire sans tâches multiples ou 
pressions de rendement excessives mais avec des tâches claires et 
structurées), tout en respectant l'alternance de tâches nécessitant 
concentration pendant deux à trois heures par jour maximum et de tâches 
nécessitant peu de concentration. 

5.

5.1 Il s'agit tout d'abord d'examiner la valeur probante de l'expertise 
pluridisciplinaire du 12 janvier 2021, sur laquelle s'est fondé l'Office AI 
Berne pour refuser le droit au recourant à une rente d'invalidité. 

5.2 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

5.3 En l'occurrence, l'expertise pluridisciplinaire a été élaborée sur la 
base de trois examens personnels du recourant (en médecine interne, en 
pneumologie et en psychiatrie) d'une heure trente chacun ainsi que sur 
l'étude du dossier médico-assécurologique. Dans chacune de leur 
expertise, les trois experts, dont les qualifications ne sauraient être mises 
en doute, ont pris en compte l'ensemble des éléments essentiels au 
dossier, l'anamnèse complète (familiale, sociale, situation financière), de 
même que les indications fournies spontanément par l'assuré, tout comme 
les constatations objectives relatives au comportement, celles liées à 
l'apparence de l'assuré, ainsi que celles relatives aux examens entrepris. 
Dans leur évaluation consensuelle, les trois experts ont évalué la situation 

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médicale de façon interdisciplinaire et se sont accordés quant aux 
diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles, de même 
que quant à l'évaluation de la capacité de travail finalement retenue. Par 
conséquent et sur le plan strictement formel, l'ensemble de l'expertise 
pluridisciplinaire satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 5.2 ci-
dessus).

5.4 Sur le fond cependant, l'expertise psychiatrique, ainsi que 
l'évaluation consensuelle ne convainquent pas. S'agissant tout d'abord des 
diagnostics posés par l'experte en psychiatrie, celle-ci a retenu un épisode 
dépressif moyen, actuellement en rémission (CIM-10 F32.4) tout en 
expliquant qu'en 2018, l'expert psychiatre mandaté par l'assurance-maladie 
perte de gain avait décrit des symptômes comparables à ceux qu'elle a 
observés en décembre 2020 (dos. AI 86.4/7). Dans ces conditions, on 
comprend mal comment elle peut, d'un côté, admettre en 2020 que la 
symptomatologie dépressive n'est plus présente (dos. AI 86.4/9) et donc 
retenir une capacité de travail de 50% dès août 2020 et, d'un autre côté, 
fixer une incapacité de travail totale d'avril 2017 à juillet 2020, alors même 
que la symptomatologie décrite en 2018 était comparable à celle de 2020 
(dos. AI 86.4/7 et 86.4/9). S'agissant de la modification de l'incapacité de 
travail entre juillet et août 2020 (de 100% à 50%), l'experte en psychiatrie 
semble s'être appuyée exclusivement sur l'estimation de la capacité de 
travail établie par la psychiatre traitante en juillet 2020 (dos. AI 67/2). Elle 
n'a toutefois aucunement étayé les raisons pour lesquelles la capacité de 
travail du recourant s'était à ce point améliorée en août 2020, pas plus 
qu'elle n'a tenu compte de la période entre le 1er juin 2018 et le 1er octobre 
2019 lors de laquelle le recourant a été en mesure de travailler à hauteur 
de 50% (selon sa psychiatre traitante; dos. AI 89) pendant la mesure de 
replacement (voir dos. AI 58/2 et dos. AI 89). Cette dernière appréciation, 
bien que mentionnée dans le cadre de l'entretien avec l'assuré (dos. AI 
86.4/5), a été purement ignorée par l'experte. Au vu des divergences 
existant entre ce qui précède et la capacité de travail retenue par l'experte 
psychiatre depuis 2017, on aurait attendu de celle-ci qu'elle explique pour 
quels motifs elle a écarté les appréciations du psychiatre mandaté par 
l'assurance-maladie perte de gain, ainsi que de la psychiatre traitante qui 
mentionnait une capacité de travail de 50% pendant la période de 

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replacement professionnel (dos. AI 89). Faute d'être suffisamment motivée, 
on ne peut pas retenir avec une vraisemblance prépondérante l'incapacité 
de travail retenue par l'experte psychiatre, à tout le moins, pour l'ensemble 
de la période antérieure à son expertise.

5.5 Par ailleurs, seule la capacité de travail du recourant dans 
l'ancienne activité professionnelle a été discutée par l'experte psychiatre. 
Certes, la spécialiste a mentionné que l'activité exercée jusqu'ici en tant 
qu'électronicien était encore possible à hauteur de 50% "dans une structure 
correspondant [aux limitations du recourant] dans son métier de base ou 
dans toute activité adaptée". L'activité adaptée n'a toutefois pas été décrite 
dans le cadre de l'expertise psychiatrique (dos. AI 86.4/9) et ce n'est que 
dans le cadre de l'évaluation consensuelle que celle-ci a été définie sans 
qu'aucune explication y relative n'ait été donnée par l'experte sur ce point 
(dos. AI 86.1/8). En effet, d'un point de vue psychiatrique, les experts ont 
mentionné que la capacité de travail du recourant était de 50% dans une 
activité adaptée, soit une activité dans un milieu stable, valorisant, sans 
nécessité d'une flexibilité importante et sans sollicitations exposant au 
stress (c'est-à-dire sans tâches multiples ou pressions de rendement 
excessives mais avec des tâches claires et structurées) tout en respectant 
l'alternance de tâches nécessitant concentration pendant deux à trois 
heures par jour maximum et de tâches nécessitant peu de concentration. 
Cette activité exigible semble avoir été reprise pour fixer la capacité de 
travail globale consensuelle, sans qu'on comprenne la distinction entre 
d'une part, la capacité de travail dans l'ancienne activité retenue ou, d'autre 
part, dans une activité adaptée. Il apparaît que les experts ont réuni sous le 
même point les deux notions (voir dos. AI 86.1/8 rubrique "motivation de 
l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale") et ne se 
sont par ailleurs pas prononcés sur la période antérieure au mois d'août 
2020 s'agissant de la capacité de travail consensuelle dans une activité 
adaptée (dos. AI 86.1/8), pas plus qu'ils n'ont examiné d'éventuelles 
fluctuations de l'incapacité de travail avant août 2020 (dans un quotidien de 
l'assuré pourtant bien chargé et organisé) laissant ainsi apparaître des 
doutes insurmontables quant à l'évaluation de la capacité de travail par les 
trois experts.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 5 nov. 2021, 200.2021.246.AI, page 12

5.6 Les experts ne parviennent pas non plus à convaincre lorsqu'ils 
retiennent, dans leur consensus final, que la capacité de travail globale 
consensuelle dépend essentiellement de la pathologie psychiatrique. Ce 
raisonnement n'est nullement étayé et ne repose sur aucun fondement. 
Dans ces conditions, l'évaluation consensuelle du 12 janvier 2021, 
succincte et insuffisamment étayée, ne satisfait pas aux exigences définies 
par la jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a; 
voir c. 5.2 et 5.3 ci-dessus). En particulier l'absence de motivation des 
experts s'agissant de la capacité de travail retenue dans une activité 
raisonnablement exigible dénie toute valeur probante aux conclusions de 
ces derniers et ainsi à leur expertise consensuelle du 12 janvier 2021, en 
particulier s'agissant du volet psychiatrique.

5.7 Quant aux autres appréciations médicales au dossier (voir c. 4.2.1-
4.2.2 ci-dessus), elles ne permettent pas non plus au TA de se forger une 
opinion quant à la capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, le 
généraliste traitant, dans son rapport du 10 mars 2020 ne s'est pas 
prononcé sur la capacité de travail du recourant, pas plus que sur une 
éventuelle diminution de rendement ou une activité raisonnablement 
exigible (dos. AI 59). Quant au rapport du 6 juillet 2020 de la psychiatre 
traitante, il ne renseigne pas davantage sur ces questions, la spécialiste 
s'étant limitée à retenir une incapacité de travail totale depuis avril 2017 
sans motiver plus avant son appréciation. Cette évaluation de la capacité 
de travail est par ailleurs en contradiction avec l'incapacité de travail de 
50% attestée dès février 2019 (voir dos. AI 89/8). Dans ces conditions, rien 
au dossier ne permet de supposer que l'incapacité de travail totale qu'elle 
atteste en juillet 2020 s'explique autrement que par la relation de confiance 
développée avec son patient (ATF 125 V 351 c. 3b/cc; TF I 655/05 du 
20 mars 2006 c. 5.4; SVR 2015 IV n° 26 c. 5.3.3.3) et la prise en compte 
bienveillante des plaintes subjectives. 

5.8 Au vu des raisons développées ci-dessus, ni l'expertise 
pluridisplinaire au dossier, ni les rapports médicaux de la psychiatre 
traitante ou du généraliste ne revêtent la force probante nécessaire pour 
juger du caractère durable et chronicisé de l'atteinte à la santé durant la 
période couverte par l'objet de la contestation, c'est-à-dire, du 1er mai 2018 

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(naissance au plus tôt d'un droit à une rente, au vu de l'incapacité de travail 
à 100% attestée à partir du 10 avril 2017 et du délai d'attente d'un an prévu 
par l'art. 28 LAI, de même que du fait que le délai de carence de six mois 
dès l'introduction de la demande de prestations de l'art. 29 al. 3 LAI était 
échu en mai 2018 [demande de prestations déposée en novembre 2017 
voir c. A ci-dessus]) jusqu'à la date de la décision contestée du 12 mars 
2021 (limite dans le temps de l'état de fait soumis à l'examen du Tribunal, 
voir ATF 131 V 242 c. 2.1, 130 V 138 c. 2.1). 

6.

6.1 Il est vrai que l’expert évalue les capacités fonctionnelles de la 
personne concernée en fonction des indicateurs pertinents. Les organes 
d'application du droit vérifient ensuite librement les indications fournies, en 
particulier le point de savoir si les médecins ont respecté le cadre normatif 
déterminant, c'est-à-dire s'ils ont exclusivement tenu compte de déficits 
fonctionnels qui découlent d'une atteinte à la santé, et si leur appréciation 
de l'exigibilité a été effectuée sur une base objectivée (art. 7 al. 2 LPGA; 
ATF 141 V 281 c. 5.2.2). Une évaluation parallèle détachée de 
l'appréciation médicale qui interviendrait en vertu d'un meilleur savoir 
juridique n'est toutefois pas autorisée. Il faut bien davantage se demander 
dans le cadre de l'appréciation des preuves si les limitations fonctionnelles 
constatées médicalement apparaissent à un degré (à tout le moins) de 
vraisemblance prépondérante univoques et concluantes au vu du cadre 
normatif applicable. En fin de compte, la question décisive demeure celle 
des répercussions fonctionnelles d'un trouble; celle-ci ne peut être résolue, 
en droit des assurances sociales, que d'un point de vue juridique (ATF 145 
V 361 c. 3.2.2, 144 V 50 c. 4.3).

6.2 Dans le cas qui nous occupe, l'Office AI Berne admet que 
l'expertise pluridisciplinaire du 12 janvier 2021 revêt une pleine valeur 
probante sur le plan médico-théorique, mais estime, après examen de 
l'expertise psychiatrique sur le plan juridique, que l'incapacité de travail 
complète, puis de 50% attestée dans ce rapport médical ne peut être 

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confirmée. Il a donc retenu que l'assuré était capable de travailler à 100% 
avec diminution de rendement de 30%. 

Au vu de l'absence de force probante de l'expertise pluridisciplinaire, il est 
inutile de procéder à un examen des indicateurs standards. L'on relèvera 
cependant à l'attention de l'Office AI Berne que l'analyse des indicateurs à 
laquelle celui-ci a procédé pour exclure tout droit à une rente d'invalidité 
suscite quelques interrogations. En effet, non seulement la décision 
attaquée ne discute pas les indicateurs (une telle analyse ressort 
uniquement du mémoire de réponse du 12 mai 2021), mais de plus, 
l'appréciation en question ne prend aucunement en compte d'éventuelles 
fluctuations de la capacité de travail pendant la période couverte par l'objet 
de la contestation. Or, au vu des diagnostics posés par les experts, à 
savoir notamment le diagnostic d'épisode dépressif moyen, actuellement 
en rémission (CIM-10 F61), on ne saurait exclure, également sous l'angle 
de l'examen des indicateurs, qu'une amélioration de l'état de santé du 
recourant soit intervenue entre le mois de mai 2018 et le jour où la décision 
contestée a été rendue (voir pour la définition de l'objet de la contestation 
c. 5.8 ci-dessus), dans la mesure où des différences apparaissent 
s'agissant de sa thymie, de son anxiété ou encore de ses facultés de 
concentration et des diagnostics retenus, explicables par les fluctuations 
inhérentes aux troubles dont il est atteint (dos. AI 86.4/9). 

7. 

7.1 Sur le vu de ce qui précède, il apparaît qu'il n'existe actuellement 
pas au dossier les éléments suffisants pour pouvoir se prononcer sur le 
droit du recourant à des prestations de l'AI. En rendant une décision en 
l'état du dossier, notamment sur la base de l'expertise pluridisciplinaire 
existante, que l'on doit qualifier d'incomplète, d'imprécise et de non 
probante (voir c. 5 ci-dessus), l'Office AI Berne a violé le devoir d'instruction 
qui lui incombe (voir art. 43 LPGA).

7.2 Cela étant, la décision doit être annulée et la cause renvoyée à 
l'Office AI Berne pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il lui 
appartiendra de faire compléter l'expertise psychiatrique afin que la 

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spécialiste de cette discipline se prononce sur l'évolution des diagnostics et 
de la capacité de travail médico-théorique. Les résultats de l'investigation 
devront permettre d'établir la capacité (ou l'incapacité) de travail du 
recourant dans une activité raisonnablement exigible (à définir par 
l'experte), voire des éventuelles fluctuations subséquentes qui devront être 
investiguées en actualisant les données médicales. En outre, l'Office AI 
Berne devra requérir des précisions quant aux conclusions de l'expertise 
psychiatrique en lien avec la chronologie de la récupération d'une partie de 
la capacité de travail et ce, pour toute la période couverte par l'objet de la 
contestation. Une fois cette expertise complétée, les trois experts se 
coordonneront sur le plan psychique et somatique et rendront une nouvelle 
évaluation consensuelle. 

8.

8.1 Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision 
attaquée annulée. La cause est renvoyée à l'Office AI Berne pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.

8.2 Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI Berne, qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI et 108 al. 1 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais 
versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
jugement. 

8.3 Bien qu'il obtienne gain de cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 
dépens, pas même en la forme d'une indemnité de partie, au recourant qui 
n’est pas représenté en justice et dont les efforts déployés dans le cadre de 
la présente procédure ne dépassent pas la mesure de ce que tout un 
chacun consacre à la gestion courante de ses affaires personnelles (art. 61 
let. g LPGA; art. 104 al. 1 et 2 LPJA; ATF 127 V 205 c. 4b et références). 

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Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'Office AI Berne pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée dès l'entrée en force du présent jugement.

3. Il n'est pas alloué de dépens ni d'indemnité de partie.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales,

et communiqué (A): 
- à la Caisse de pension B.________.

Le président: La greffière:
e.r. Ph. Berberat, greffier

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).