# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1093d7e0-fb66-57f1-981e-b2e156aad3ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.02.2023 P/5474/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-5474-2019_2023-02-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Pierre BUNGENER et Madame Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame 
Camille CRETEGNY, greffière-juriste délibérante. 

 

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5474/2019 AARP/55/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 8 février 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/460/2022 rendu le 29 avril 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, comparant par Me Dalmat PIRA, avocat, PBM Avocats SA, avenue  

de Champel 29, case postale, 1211 Genève 12, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/26 - 

P/5474/2019 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 29 avril 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du 
code pénal suisse [CP]), lui infligeant une peine privative de liberté complémentaire 
de 12 mois, avec sursis partiel, la partie ferme en étant arrêtée à six mois et la durée 
du délai d'épreuve à trois ans. A______ a été condamné à payer à C______ 
CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 21 octobre 2018, à titre de réparation du tort 
moral, ainsi qu'aux frais de la procédure. 

Au terme de sa déclaration d'appel, A______ entreprend intégralement ce jugement, 
concluant à son acquittement. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 15 juillet 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 A Genève, le 21 octobre 2018, à partir d'environ 3h00 du matin, C______ et lui se 
sont retrouvés dans l'établissement D______ sis avenue 1______ no. ______ à 
E______ [GE]. A______ était le gérant de l'établissement et C______ en avait été 
l'exploitante. Ils ont consommé de l'alcool chacun de leur côté. 

Vers 5h du matin, alors qu'ils buvaient un dernier verre après la fermeture de 
l'établissement et que plus personne n'était présent, A______ a saisi C______ et l'a 
basculée sur le bar avec force. Il s'est couché sur elle de manière à l'empêcher de 
bouger et de se dégager, la mettant ainsi hors d'état de résister, a saisi sa tête avec ses 
deux mains, l'a embrassée de force en introduisant sa langue dans la bouche de la 
victime, l'a mordue à cet endroit et a caressé son corps. Il a ensuite soulevé le pull de 
C______, a extrait son sein droit du soutien-gorge et l'a mordu. La victime a tenté 
par tous les moyens de le repousser, de se dégager tout en criant de douleur et en lui 
demandant de s'arrêter ; elle est parvenue finalement à se libérer de son emprise 
physique en plantant un ongle dans son corps, la douleur le faisant réagir, puis a pris 
la fuite en courant. 

Agissant de la sorte, A______ a infligé à C______ les lésions visibles sur les cinq 
photographies produites et décrites dans le certificat médical du 21 octobre 2018 du 
Dr F______, soit des douleurs au niveau cervical, au niveau de l'avant-bras droit et 
de la fosse iliaque droite, une contusion avec un hématome du 1/3 moyen de la face 
interne de l'avant-bras droit d'environ 3 cm de diamètre ainsi qu'une contusion des 
deux lèvres avec une micro-plaie punctiforme de la lèvre supérieure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Au mois d'octobre 2018, C______ était l'exploitante de la discothèque "D______" 
ainsi que du restaurant "G______", dont A______ était le gérant, pour un salaire 

- 3/26 - 

P/5474/2019 

convenu de, selon ses déclarations, env. CHF 3'400.-/mois (déclarations à la police) 
ou 2'400.-/mois. Toutefois, elle n'avait été que partiellement payée et estimait 
l'arriéré de salaire qui lui était dû à plus de CHF 25'000.-. 

 b.a. Selon sa plainte à la police du 23 octobre 2018, dans la nuit du 21 au 22 octobre 
précédent, elle avait bu un verre avec son patron dans le restaurant. Ils s'étaient plus 
tard retrouvés à la discothèque vers 4h, où A______ avait bu plusieurs verres 
d'alcool. À 5h, après la fermeture, A______ avait dit à la sœur de C______, 
H______, seule autre personne encore présente, que la première avait trop bu pour 
conduire. Il avait pris dans son sac les clefs de son véhicule et les avait empochées 
puis avait insisté afin que H______ rentre avec son petit ami, qui l'attendait à 
l'extérieur, dormir à l'hôtel tout proche où elle logeait lors de ses passages à Genève, 
assurant qu'il y aurait ultérieurement accompagné C______. S'étant ainsi trouvée 
seule avec A______, celle-ci avait, à sa demande insistante, préparé pour A______ et 
elle deux "I______". Elle avait ensuite refusé de servir un second cocktail à 
A______. Il s'était mis en colère puis avait fait le tour du bar derrière lequel elle se 
tenait ; elle avait tenté de passer mais il l'avait saisie et basculée sur le plateau. Elle 
avait tenté de se dégager mais il était quasi couché sur elle. Il avait pris sa tête de ses 
deux mains et l'avait embrassée de force, enfonçant sa langue dans sa bouche en 
l'étouffant. Il avait mordu sa bouche et passé ses mains partout sur elle. Elle tentait de 
se dégager et lui criait de cesser. Il avait soulevé son pull, sorti son sein droit de son 
soutien-gorge et l'avait mordu. Elle avait crié de douleur. A un moment, elle avait 
planté dans le corps de son agresseur ses ongles, en cassant un, ce qui l'avait fait 
sursauter, et elle était parvenue à se libérer et à prendre la fuite en courant.  

Comme il n'y avait personne à l'extérieur pour l'aider, elle avait téléphoné à sa sœur, 
lui avait expliqué ce qu'il s'était passé et s'était dirigée vers l'hôtel. A son arrivée, elle 
avait aperçu la voiture de A______ qui arrivait et s'était cachée derrière des 
containers. Sa sœur était sortie et avait été rejointe par le prévenu qui avait échangé 
quelques mots avec elle et lui avait remis les clefs de la voiture. H______ était 
ensuite venue vers elle et elle lui avait relaté les faits, en pleurant. A______ les avait 
approchées et lui avait dit qu'il n'avait jamais voulu lui faire du mal et la respectait. 
En pleurant, elle lui avait demandé de "dégager" et de ne pas la toucher, de sorte 
qu'il avait quitté les lieux. C______ était ensuite retournée à la discothèque avec sa 
sœur pour récupérer son sac. A______ y était arrivé simultanément. C______ avait 
calmé H______, qui était très en colère et lui avait demandé de rester dans la voiture, 
mais sa sœur l'avait suivie dans l'établissement. Malgré la présence de A______ elle 
avait pu récupérer ses affaires et quitter les lieux. Elle était rentrée chez elle, appelant 
son époux car elle était totalement paniquée. Elle avait dû s'immobiliser sur un 
parking pour vomir. Arrivée à son domicile, elle avait relaté ce qui lui était arrivé à 
son mari puis s'était effondrée. Dans l'après-midi, elle s'était rendue à l'hôpital où ses 
lésions avaient été photographiées et soignées. 

- 4/26 - 

P/5474/2019 

b.b. Devant le MP, C______ a indiqué avoir bu un kir au restaurant puis deux 
cocktails et deux shots à la discothèque et qu'elle était "bien" mais fatiguée. Elle a 
confirmé ses précédentes déclarations sur le déroulement des événements, précisant 
qu'après être parvenue à se dégager en le blessant à l'oreille, elle avait constaté que la 
ceinture de A______ était détachée. Elle avait saisi son téléphone qui était posé sur le 
bar et s'était enfuie. A______ lui avait fait plusieurs appels vidéo, étant précisé 
qu'une capture d'écran de son téléphone portable liste 12 appels vidéos manqués 
provenant du prévenu entre 7h24 et 7h27 (C-12). Elle n'avait pas eu le sentiment qu'il 
était vraiment "bourré".  

Ses relations avec le prévenu avaient toujours été uniquement professionnelles et il 
ne lui avait jamais manqué de respect. Ils ne se fréquentaient pas dans d'autres 
contextes, si ce n'est qu'ils avaient dîné à une reprise au restaurant, en compagnie de 
son époux. Travaillant dans une entreprise de maçonnerie à laquelle le prévenu 
faisait appel pour des chantiers, ou l'inverse, J______ était la personne qui lui avait 
présenté A______. A sa connaissance, les deux hommes ne se voyaient pas souvent, 
si ce n'est au travail. Elle avait fêté son anniversaire au D______ avec ses frère et 
sœur ainsi que quelques amis. 

Elle avait travaillé d'abord [au restaurant] G______, durant deux-trois mois. Durant 
une période d'environ deux mois, elle avait enchaîné l'activité au restaurant puis celle 
à la discothèque, les vendredis et samedis.  

Elle avait cessé de travailler pour lui et allait initier une procédure civile pour régler 
les rapports professionnels. 

En raison des faits, elle avait dû être hospitalisée durant une semaine dans un 
établissement psychiatrique en mai 2019 et était sous antidépresseurs ainsi que suivie 
hebdomadairement par un psychiatre.  

b.c. Il sied de préciser que si le certificat médical évoqué dans l'acte d'accusation, 
délivré le 21 octobre 2018 par le Service des urgences de l'Hôpital privé de 
K______ [France], ne mentionne pas de marque au sein de la partie plaignante, celui-
ci a bien été photographié. En l'absence d'une telle mention dans le certificat médical, 
il est difficile de l'affirmer avec certitude, vu la faible qualité du cliché, mais une 
petite lésion à gauche du mamelon et une marque sombre sous celui-ci semblent être 
présentes.   

 c.a. A______ n'a été entendu par la police qu'un mois après les faits. Il a dit adhérer 
au récit de la partie plaignante concernant le début de la soirée mais contesté l'avoir 
agressée. Ils avaient tous deux consommé beaucoup d'alcool et il ne se souvenait plus 
du tout du déroulement de la fin de la nuit. Ce n'était pas sa façon de faire que 
d'agresser ou de demander des faveurs sexuelles de ses employées et/ou amies. Il 

- 5/26 - 

P/5474/2019 

était très choqué par un tel reproche et n'était d'ailleurs pas du tout attiré 
physiquement par C______ qu'il considérait comme sa sœur et dont l'époux était un 
ami. Elle avait pu le taquiner et il y avait une sorte de jeu de séduction entre eux, 
mais cela était "très platonique et surtout pas sérieux". Par ailleurs, il était marié, 
père de quatre enfants, et fidèle. Il ne l'avait pas forcée à boire. Il contestait l'avoir 
contrainte à rester après avoir tout entrepris pour écarter sa sœur. 

 Il avait en effet toujours payé en espèces et sans quittance le salaire de la partie 
plaignante. Il allait discuter avec son époux afin de régler ce qu'elle prétendait lui être 
dû, étant précisé qu'il l'avait rencontré le 19 novembre 2018 et lui avait remis un 
montant de CHF 3'000.- contre quittance. 

 c.b. Devant le MP, A______ a réitéré qu'il avait considéré C______ comme sa sœur, 
ce qui était toujours le cas, et qu'il ne se souvenait pas de ce qu'il s'était passé car il 
avait été complétement "bourré", à tel point qu'il avait été malade durant trois jours. 
Ils avaient commencé par boire chacun trois ou quatre verres de vodka au restaurant. 
Il avait ensuite encore bu de la vodka dans l'établissement d'un ami puis s'était rendu 
au D______ et avait continué de "picoler" seul puis avec C______ et sa sœur, qui 
l'avaient rejoint, tous buvant des shots et mélangeant les alcools. Il ne savait pas 
comment il était ce soir-là, mais en règle générale, lorsqu'il buvait trop, il "rigolait" 
tout le temps. Il se souvenait avoir pris les clefs de C______, estimant qu'elle n'était 
pas en état de conduire, mais ignorait s'il les lui avait rendues. Il était exact qu'il avait 
été blessé à l'oreille. Il s'en était rendu compte en voyant du sang sur sa chemise puis 
au toucher, alors que C______ avait quitté les lieux. Il s'était alors couché sur le 
canapé et s'était endormi, H______ avait moins bu que sa sœur. Il présentait ses 
excuses à la partie plaignante et était attristé par la fin de leur amitié.  

 Le prévenu a produit une reconnaissance de dette datée du 30 octobre 2018 aux 
termes de laquelle il s'est déclaré "redevable" envers C______ de la somme de 
CHF 36'540.- pour du salaire partiellement impayé depuis janvier 2018, ainsi que 
CHF 15'000.- pour "préjudice physique et morale" (sic), et s'engageait à payer les 
deux montants au 31 décembre 2018. L'époux et le frère de la partie plaignante lui 
avaient demandé de signer ce document, ce qu'il avait accepté, et il était en train de 
s'acquitter mensuellement des sommes reconnues. Il l'avait fait car il n'était pas 
intéressé par l'argent et était triste pour leur amitié. Dès lors qu'elle avait demandé de 
quitter son travail et demandé "cette somme", il avait accepté. L'époux de C______ 
lui avait dit que cela s'arrêterait là s'il signait, tant en ce qui concernait la relation 
professionnelle que "cette histoire", de sorte qu'il avait été surpris d'être convoqué 
par la police. 

  

  

- 6/26 - 

P/5474/2019 

d. Des témoins ont été entendus au cours de la procédure : 

 d.a. J______ a exposé à la police puis au MP que son épouse l'avait appelé, aux 
environs de 6h-6h30 le 21 octobre 2018. Elle était à proximité de la douane de 
M______ [GE], en pleurs et si choquée qu'il ne comprenait pas ce qui lui était arrivé 
et avait initialement pensé à un accident. Lorsqu'elle était arrivée à la maison, il avait 
dû l'aider à se déshabiller. Elle n'était pas excessivement alcoolisée, mais lucide, 
fatiguée et choquée. Il avait alors remarqué qu'elle avait un ongle cassé et que sa 
bouche était tuméfiée. Elle avait évoqué des douleurs aux cervicales et aux bras. Elle 
n'avait pas donné plus d'explications et s'était couchée. Il l'avait réveillée en fin de 
matinée. Avec réticence et gêne, elle lui avait dit que A______ l'avait agressée 
sexuellement, répondant par la négative comme il lui demandait s'il y avait eu 
pénétration, parce qu'elle était parvenue à se débattre et prendre la fuite. Elle lui avait 
relaté qu'elle s'était cachée derrière des containers. J______ avait alors accompagné 
la partie plaignante à l'hôpital. Selon ses déclarations à la police, C______ ne lui 
avait pas dit que le prévenu l'avait mordue au sein droit, car elle était trop gênée, et il 
l'avait appris par la suite, d'une amie. Devant le MP, J______ a indiqué que, "de 
mémoire", elle avait un hématome sur les seins.  

 Bien que la confiance fut rompue, il entretenait toujours de bonnes relations avec le 
prévenu, l'entreprise dans laquelle il travaillait lui sous-traitant des armatures, à son 
initiative. C'était en effet lui qui l'avait présenté à C______ alors qu'elle souhaitait 
changer d'activité et dans ce contexte ils avaient pris des apéritifs ou dîné ensemble. 
Il avait certes eu envie d'en venir aux mains, lorsqu'il l'avait revu après les faits, mais 
avait compris que cela ne servirait à rien. A______ lui avait dit qu'il comprenait sa 
réaction mais ne se souvenait de rien car il avait trop bu. Il avait présenté des excuses 
malgré son amnésie ce qui, pour le témoin, revenait à un aveu.  

Le témoin a confirmé que A______ ne payait pas régulièrement le salaire de son 
épouse. Selon ses déclarations à la police, le 19 novembre 2018, le prévenu lui avait 
remis "le montant de CHF 3'000.- de salaire de [son] épouse". Devant le MP, 
J______ a précisé qu'accompagné de son beau-frère, il avait rencontré le prévenu une 
semaine après les faits, ou en décembre 2018, et lui avait fait signer une 
reconnaissance de dette visant à "délier [C______] des factures et des loyers qui 
étaient encore dus". A______ s'était exécuté sans faire de difficulté. Dans l'esprit de 
son épouse et de lui-même, la signature de la reconnaissance de dette devait régler la 
fin des rapports professionnels, non le sort de la plainte pénale, qui n'avait pas du 
tout été discuté. Par la suite, A______ avait payé des petites sommes. 

La partie plaignante n'avait jamais évoqué de comportement inadéquat de la part du 
prévenu par le passé. En revanche, elle était fatiguée et il la mettait sous pression, car 
il voulait que les affaires marchent, et elle aussi. De ce fait, elle n'était "pas bien [...] 
comme en dépression". Le différend civil n'avait pas été une source de problèmes 

- 7/26 - 

P/5474/2019 

avant les faits, car C______ mettait de la bonne volonté. A la date de l'audition par le 
MP, en septembre 2019, elle n'était plus suivie. "Moralement", il fallait que "cette 
histoire s'arrête" car il lui était difficile de se répéter, de même que pour lui. 

d.b. N______, cousin de A______ et compagnon à l'époque des faits, puis époux, de 
H______, a confirmé que A______ traitait C______ avec respect. La nuit des faits, 
dans la discothèque, celle-ci avait consommé du champagne, dansé, rigolé et bu avec 
le prévenu. Après la fermeture, le témoin lui avait demandé si elle voulait partir avec 
sa sœur et lui mais elle avait décliné, disant qu'elle restait "avec Monsieur A______". 
Ce dernier avait beaucoup bu et ne tenait pas debout. H______ et lui étaient donc 
partis et il ne savait pas ce qu'il s'était passé par la suite. Il ne le savait du reste 
toujours pas, son amie ou son cousin ne lui ayant rien relaté. Il n'avait notamment pas 
entendu son amie parler avec sa sœur au téléphone et ni elle ni lui n'étaient retournés 
à la discothèque. 

d.c.a. Selon H______, qui ne fréquentait plus du tout sa sœur, vraisemblablement "à 
cause de cette histoire", les deux femmes avaient "un peu bu" en début de soirée, au 
restaurant, et n'étaient donc pas avinées à leur arrivée à la discothèque, où elles 
avaient également bu du kir ou du O______ [cocktail], suffisamment pour être 
joyeuses, mais pas ivres. Néanmoins, la partie plaignante avait bu un peu plus qu'elle 
ou alors elle supportait moins bien l'alcool, de sorte que A______ et elle n'avaient 
pas souhaité qu'elle prenne sa voiture pour rentrer. Celui-ci avait donc pris ses clefs 
de voiture et H______ avait pensé qu'il la raccompagnerait à l'hôtel où elle-même 
avait pris une chambre avec son fiancé, ainsi qu'il l'avait du reste proposé. Elle était 
donc partie avec N______. Plus tard dans la nuit, elle avait vu que sa sœur avait tenté 
de l'atteindre et elle l'avait appelée. C______ était paniquée et en pleurs et lui avait 
dit qu'elle était au pied de l'hôtel. Le témoin était donc descendue mais ne l'avait 
d'abord pas trouvée avant de réaliser qu'elle était accroupie à côté des containers, en 
pleurs. La partie plaignante lui avait dit que A______ lui avait fait du mal sans 
pouvoir répondre à ses questions, vu son état. N______ les avait ensuite rejointes et 
A______ était également apparu, étant venu en voiture. Il avait restitué les clefs de 
C______, ce qui avait donné lieu à une dispute entre eux. H______ ne s'était pas 
opposée à ce que C______ retourne chez elle en voiture, puisqu'elle le voulait. 
N______ et elle avaient ramené la partie plaignante à sa voiture. Celle-ci avait 
reproché à sa sœur de l'avoir laissée seule avec le prévenu. Ce n'est que par la suite 
qu'elle l'avait appelée et lui avait expliqué qu'il l'avait agressée. Elle lui avait 
également envoyé une photo d'une morsure à la poitrine indiquant que c'était ce qu'il 
lui avait fait et qu'il l'avait aussi mordue au niveau de la bouche. H______ s'était 
disputée à ce sujet avec A______, mais il lui avait répondu qu'il ne se souvenait de 
rien. 

Elle a confirmé qu'il n'y avait jamais eu de rapport de séduction entre la partie 
plaignante et le prévenu et qu'ils s'entendaient bien, même s'ils se disputaient, mais 
"de manière professionnelle" sur des questions d'organisation. Il y avait un litige 

- 8/26 - 

P/5474/2019 

financier entre eux, dont elle ne connaissait pas les détails, mais il n'était pas de 
nature à empêcher C______ de se rendre au D______. D'une manière générale, elle 
n'avait jamais entendu de reproche au sujet du comportement de A______ à l'égard 
des femmes. 

d.c.b. Une capture d'écran a été versée à la procédure d'un message de H______ à la 
partie plaignante dans lequel la première indique notamment que A______ souhaitait 
qu'elle sache qu'il ne voulait pas lui faire du mal et "qu'il regrettait au plus haut point 
ce qui est arrivé mais que ce n'était pas lui". 

d.d.a. P______, agent d'accueil occasionnel au D______, a affirmé que sa patronne, 
C______, avait beaucoup bu la nuit des faits, soit toute une bouteille de champagne, 
sous réserve de la coupe que lui-même avait consommée. Ensuite, elle avait pris des 
Q______ [cocktails au rhum] et de la R______ [eau-de-vie], dont il a précisé qu'il 
s'agissait un alcool très fort. A______ et elle n'avaient pas cessé de boire. A la fin de 
la soirée, il avait proposé à la partie plaignante de la ramener, ne souhaitant pas 
qu'elle prenne sa voiture, mais elle lui avait dit qu'elle restait avec A______, étant 
précisé qu'"il y avait beaucoup d'amitié entre eux" et qu'il les avait vu se pincer et se 
mordre lors d'une précédente soirée, soit à l'occasion de l'anniversaire de la partie 
plaignante. P______ ne comprenait pas ce qu'il s'était ensuite passé "avec cette 
histoire" et soupçonnait "un complot de la part de Madame". En effet, un mois plus 
tôt, A______ avait licencié une DJ bisexuelle que C______ avait embrassée et au 
sujet de laquelle J______ avait posé beaucoup de questions au témoin. Depuis lors, 
les relations entre la partie plaignante et le prévenu s'étaient détériorées.  

Le lendemain des faits, H______ lui avait dit que sa sœur avait "pété les plombs" tout 
comme elle l'avait fait après l'épisode de la DJ, ce qui avait eu des implications dans 
leur famille. 

d.d.e. Interrogés sur l'épisode évoqué par le témoin, A______ a dit avoir licencié la 
jeune femme en question parce qu'il l'avait surprise mettant "de l'argent dans sa 
poche" alors que la partie plaignante a confirmé qu'elle était bisexuelle mais affirmé 
ne pas voir eu de relation avec cette femme et que cela n'avait rien à voir avec les 
faits qu'elle avait dénoncés. 

 e.a. Devant le TP puis la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a 
précisé que son amnésie remontait à 4h30 de la soirée. Il avait dormi sur place et était 
encore ivre à son réveil. Il se souvenait néanmoins avoir pris les clefs de la voiture de 
la partie plaignante. Il n'avait pas d'explication aux blessures évoquées dans le 
certificat médical hormis, selon ses dires en appel, que la partie plaignante l'avait 
blessé à l'oreille devant l'hôtel. Elle était soudainement venue à sa rencontre et l'avait 
saisi par les oreilles. Après avoir expliqué qu'il s'en souvenait, il a rectifié, disant 
qu'en fait, il ne savait pas trop et que cela était ce que son cousin et l'épouse de celui-

- 9/26 - 

P/5474/2019 

ci, ou plutôt uniquement le premier, lui avai(en)t relaté. Ses dénégations reposaient 
sur le fait que C______ avait été comme une sœur à ses yeux et qu'il était 
respectueux des femmes, aucun incident n'ayant émaillé son parcours alors qu'il avait 
travaillé des années dans le milieu de la nuit. Il avait accepté de payer ce que 
demandait J______ car il travaillait avec lui et avait réglé le montant de 
CHF 15'000.- en plusieurs tranches de CHF 3'000.-. Pour lui, cela était en lien avec 
le travail fourni par la partie plaignante (déclarations de première instance) ou "pour 
tout ce qu'il s'était passé" sous réserve d'un mois d'arriéré de salaire en CHF 4'500.- 
(en appel). J______ lui avait dit que s'il signait la reconnaissance de dette, on n'en 
parlerait plus. Cela était avant l'ouverture de la procédure pénale ; néanmoins, il avait 
commencé ses paiements après ladite ouverture, parce qu'il était très ami avec 
l'époux de C______ et que celui-ci lui procurait beaucoup de travail. Il ne fallait donc 
pas en déduire qu'il reconnaissait avoir causé du tort à cette dernière.  

 Il ne pouvait dire pourquoi C______ aurait porté de fausses accusations à son 
encontre. En fait, tout au plus avait-il à l'esprit que leurs rapports n'étaient plus les 
mêmes depuis qu'il avait licencié la DJ. 

 e.b. Pour sa part, C______ s'est référée à ses précédentes déclarations, vu 
l'ancienneté des faits, ne pouvant notamment à ce stade prendre position sur la 
divergence entre son récit et celui de sa sœur s'agissant de ce qu'elle lui avait dit 
devant l'hôtel. Il n'y avait jamais eu de jeu de séduction entre le prévenu et elle, pas 
plus qu'il ne leur était arrivé de se mordre de la façon décrite par le témoin P______. 
Elle réitérait que la blessure à l'oreille du prévenu était intervenue à l'intérieur de la 
discothèque, alors qu'elle tentait d'échapper à son emprise. 

Celui-ci avait payé une partie de la somme résultant de la reconnaissance de dette, en 
2019. Elle ne se souvenait pas du montant mais il devait être de plus de CHF 10'000.- 
et correspondait à l'arriéré de salaire. L'indemnité pour tort moral de CHF 15'000.- 
évoquée dans ledit document concernait en revanche les faits dénoncés ; l'idée de la 
réclamer était venue de son époux. 

 Suite aux agissements dénoncés, elle avait fait des tentatives de suicide et été 
hospitalisée à deux reprises, en 2019 et 2020 puis suivie par un psychiatre à un 
rythme bihebdomadaire durant un peu plus d'un mois (TP) ou de 2019 à courant 
2020 (CPAR). Elle avait tenté sans succès d'obtenir des attestation d'hospitalisation, 
son avocat confirmant être lui-même intervenu, sans succès, ainsi que du médecin-
psychiatre. Elle avait failli perdre ses enfants à cause de cela, avait divorcé et, au 
stade de l'audience de jugement, ne parvenait pas à reprendre le cours de sa vie, la 
pandémie ayant également joué un rôle. Devant la CPAR, elle a précisé qu'elle avait 
mis fin au suivi n'en ressentant plus le besoin. Elle avait désormais repris le cours de 
sa vie, s'occupant de ses enfants et travaillant à temps partiel dans le domaine de la 
petite enfance. 

- 10/26 - 

P/5474/2019 

C. a. A l'issue de l'audition des parties, à l'occasion de laquelle elle a pu constater que 
A______ a un gabarit imposant alors que C______ est frêle, la CPAR les a informées 
de ce qu'elle examinerait les fait également dans la perspective de l'art. 263 CP. 

b.a. Devant la juridiction d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, plaidant 
subsidiairement le bénéfice du sursis et le rejet en toute hypothèse des conclusions 
civiles. 

 Les faits qui lui étaient reprochés constitueraient un épisode tout à fait extraordinaire 
pour lui et les reproches de la partie plaignante pourraient avoir un lien avec le 
différend d'ordre financier qui les opposait ou le licenciement de la DJ. Il n'était pas 
pour autant soutenu que la partie plaignante avait inventé une fausse accusation pour 
se venger, mais elle avait pu "un peu" déformer les faits à son détriment, d'autant 
plus que tous deux étaient fortement pris de boisson, nonobstant les dénégations de la 
partie plaignante en ce qui la concernait. On ne saurait jamais ce qu'il s'était 
réellement passé, s'agissant d'un cas de "parole contre parole", de sorte que le doute 
imposait l'acquittement. Subsidiairement, il s'agirait en effet d'examiner les faits sous 
le prisme de l'art. 263 CP, la consommation excessive d'alcool pouvant expliquer 
l'absence de souvenirs du prévenu comme un passage à l'acte. En tout état, A______ 
devait bénéficier du sursis, vu les regrets constamment exprimés, l'ancienneté des 
faits et les conséquences lourdes d'une incarcération. Il n'était pas contesté que la 
partie plaignante avait été atteinte par les faits qu'elle dénonçait, mais il restait qu'elle 
n'avait été en mesure de produire aucune pièce à l'appui de ses prétentions civiles. 

 b.b. C______ conclut au rejet de l'appel.  

 Il fallait confronter la clarté et la constance de son récit, conforté par témoins et le 
certificat médical, à la position hésitante du prévenu, dépourvue de crédibilité 
compte tenu de son amnésie "sélective". L'art. 263 CP ne saurait trouver application : 
il était vrai que l'intéressé avait beaucoup bu, mais pas au point d'être tenu pour 
irresponsable, étant rappelé qu'il avait été en mesure de se déplacer et d'interagir 
devant l'hôtel. 

 Invitée à ce faire dans le mandat de comparution à elle adressé et dans l'avis 
d'audience destiné à son avocat, la partie plaignante n'a pas pris de conclusions en 
appel fondées sur les art. 433 et 436 du code de procédure pénale (CPP) ; elle a 
déclaré à l'ouverture des débats qu'elle y renonçait. 

D. A______ est né le ______ 1974 à S______, au Kosovo, dont il est ressortissant. Il est 
arrivé à Genève en 1994, en qualité de réfugié, s'y est établi, a obtenu un permis 
d'établissement, et vit avec son épouse ainsi que leurs quatre enfants, mineurs, dont 
trois sont nés en Suisse. Il a encore une fille âgée de 13 ans, née hors mariage ; il ne 

- 11/26 - 

P/5474/2019 

pourvoit pas à son entretien ni n'a de contacts avec elle. Il ignore où elle se trouve 
depuis qu'elle a quitté le pays, avec sa mère.  

 Il n'a plus de famille au Kosovo, où il se rend tous les étés, hormis sa belle-mère. 

Sans formation, ni diplôme, il a travaillé la nuit en tant que videur, puis en 2017 en 
qualité de gérant de restaurants. En parallèle, il a créé une entreprise de maçonnerie, 
dont il est administrateur depuis 2020, et dans laquelle il travaille. Au bénéfice de 
l'aide sociale durant quelques mois, depuis décembre 2021, il indique parvenir 
désormais à se verser un salaire mensuel brut de CHF 4'000.- de sorte qu'il ne perçoit 
plus que les subsides pour les primes d'assurance maladie. L'appelant souligne qu'une 
incarcération aurait des conséquences néfastes sur ce développement positif. Son 
épouse n'a pas d'activité professionnelle. 

A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le 24 juillet 2012, par le MP de l'arrondissement de La Côte, Morges à une peine 
pécuniaire de 20 jours-amende, avec sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 400.- 
pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis ; 

- le 13 décembre 2013, par le MP de l'arrondissement de Lausanne à une peine 
privative de liberté de 60 jours, pour conduite dans l'incapacité de conduire et sans le 
permis de conduire requis ; 

- le 21 mars 2014, par le MP, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, ainsi qu'à 
une amende de CHF 350.- pour conduite d'un véhicule automobile sans le permis de 
conduire requis, violation des règles de la circulation routière et conduite d'un 
véhicule défectueux ; 

- le 5 avril 2016, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende pour 
violation d'une obligation d'entretien ; 

- le 25 mars 2019, par le MP, à une peine pécuniaire de 80 jours-amende, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 640.- pour 
emploi d'étrangers sans autorisation au sens de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration ; 

- le 28 juin 2021, par le TP, à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis, 
pour escroquerie, tentative d'escroquerie et faux dans les titres (faits commis en avril 
et juin 2020) ; 

- le 2 février 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec 
sursis, ainsi qu'à une amende de CHF 500.- pour détournement de retenues sur les 

- 12/26 - 

P/5474/2019 

salaires et inobservation par un tiers des règles de la procédure de poursuite pour 
dettes ou de faillite ; 

- le 9 septembre 2022, par le MP, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende pour 
emploi d'étrangers sans autorisation. 

E. Le défenseur d'office du prévenu dépose un état de frais facturant, pour la procédure 
d'appel, deux heures d'entretien avec le client, cinq heures et demi de lecture et étude 
du dossier en prévision des débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 20 minutes, 
ainsi que la vacation à ceux-ci, et encore 20 minutes pour l'étude à venir du présent 
arrêt. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 

- 13/26 - 

P/5474/2019 

doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

2.1.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les propos de la 
victime en tant que principal élément à charge et ceux contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio 
pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127 = JdT 
2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid.°2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 

- 14/26 - 

P/5474/2019 

sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

 2.2. A l'heure d'établir les faits, il sied tout d'abord de relever que la présente affaire 
n'est pas véritablement un cas de "déclaration contre déclaration", dans la mesure où 
l'appelant n'oppose pas une version, fût-ce sous forme de simples dénégations, à celle 
de la victime, se contentant de mettre en avant son incrédulité face à un 
comportement dont il ne se pense pas capable et disant n'avoir aucun souvenir de la 
soirée à compter de 4h30. En définitive, il ne procède que par déduction, proposant 
un raisonnement, non une "parole" au sens de l'adage.  

 2.3.1. C'est donc essentiellement la crédibilité de la victime alléguée qu'il convient 
d'apprécier. Dite crédibilité est forte : 

 a. Son récit des faits est détaillé, cohérent et constant.  

b. Il est en outre corroboré par plusieurs éléments du dossier.  

Le certificat médical et les photographies attestent de lésions compatibles avec les 
dires de la victime, de même que les déclarations de sa sœur et de son époux, 
notamment sur son état de détresse aussitôt après les faits (elle était en larmes, 
cachée derrière des containers) puis lors et à son retour à domicile. Il y a encore la 
blessure à l'oreille de l'appelant, que celui-ci a confirmée, tout en disant dans un 
premier temps qu'il ne parvenait pas à l'expliquer, puis, au stade de l'appel, que 
l'intimée la lui aurait soudainement infligée, sans motif apparent, devant l'hôtel, selon 
un récit qu'il a attribué à son cousin (lequel pour sa part a mensongèrement déclaré 
ne pas avoir été présent, cf. infra c). Ces lésions et atteintes sont un élément 
corroborant particulièrement fort, dès lors qu'on ne comprend pas quelle pourrait en 
être la cause s'il fallait écarter la version de la partie plaignante. Certes, le certificat 
médical n'évoque pas de marque au niveau du sein, et l'époux de la partie plaignante 
n'a pas été univoque sur ses constatations à cet égard, mais il peut être supposé que si 
le médecin a pris un cliché de cette partie de l'anatomie de la jeune femme, cela était 
parce qu'il avait relevé un élément significatif, qu'il a omis de reporter dans le 
certificat. Comme mentionné supra (B.b.c), on croit d'ailleurs déceler une petite 
lésion à gauche du mamelon et une marque sombre sous celui-ci à l'examen de la 
photographie. La sœur de l'intimée a en outre dit avoir vu une image de la blessure au 
sein et l'appelant n'a du reste jamais tiré argument de l'absence de cette mention dans 
le certificat médical. 

- 15/26 - 

P/5474/2019 

La contradiction dans les versions des deux femmes sur le moment auquel la partie 
plaignante a dit avoir été victime d'une agression n'a guère de portée : elle n'a pas 
trait au déroulement des faits eux-mêmes mais à une circonstance postérieure, au 
sujet de laquelle l'essentiel résulte des deux récits, soit que l'intimée a bien déclaré à 
sa sœur avoir été agressée par l'appelant. La divergence sur le moment de 
l'explication peut être dû à une défaillance de souvenirs, chez l'une ou l'autre, ce qui 
arrive et paraît d'autant plus compréhensible que les événements les ont perturbées 
toutes les deux, la partie plaignante pour des raisons évidentes, le témoin parce qu'il 
lui était reproché d'avoir laissé sa sœur seule avec le prévenu, ce qu'elle a pu regretter 
elle-même, sans oublier qu'elle s'est trouvée prise dans un conflit de loyauté, vu sa 
proximité avec les deux parties, étant rappelé qu'elle était à l'époque des faits la petite 
amie du cousin du prévenu, qu'elle a dans l'intervalle épousé.  

Le prévenu a lui-même livré une narration similaire à celle de la partie plaignante 
jusqu'au moment où il affirme ne plus avoir de souvenir, soit jusqu'à l'incident des 
clefs de voiture de la partie plaignante, qu'il reconnaît avoir confisquées. Ce faisant, 
il a en grande partie confirmé les déclarations de la partie plaignante ce qui va dans 
le sens de leur crédibilité globale. L'ultérieur positionnement ambigu du prévenu est 
un autre élément extrinsèque au récit de la partie plaignante qui lui confère de la 
plausibilité, ainsi que cela sera discuté plus bas (infra consid. 2.3.2). 

Enfin, les nombreux appels en absence de l'appelant lorsque la partie plaignante a 
quitté précipitamment la discothèque sont cohérents avec le récit d'un incident 
sérieux l'impliquant. 

c. Les dépositions des témoins N______ et P______ ne sauraient être opposées à 
l'intimée, tant elles sont orientées.  

Le premier, cousin du prévenu, a clairement menti, puisque, affirmant tout ignorer 
des faits, ce qui n'est pas plausible, il a nié avoir rejoint son amie et les parties devant 
l'hôtel, contrairement à leurs dires concordants. 

Le second a sans équivoque admis qu'il pensait que la partie plaignante avait fomenté 
un "complot" à l'encontre de l'appelant, lequel était, quoi qu'il en dise, son patron, 
allant jusqu'à rechercher une motivation malveillante. Or, l'intimée conteste avoir 
échangé un baiser avec l'employée ensuite congédiée et si l'appelant a affirmé que 
leurs relations s'étaient dégradées suite à ce licenciement, il ne l'a fait qu'après ce 
témoignage opportun et sans cohérence avec ses déclarations antérieures ou 
postérieures, qui sont restées constantes sur le fait qu'il s'entendait bien avec la partie 
plaignante et regrettait d'avoir perdu une amie.  

Dans ces circonstances, on ne saurait suivre la version des deux témoins selon 
lesquelles la partie plaignante aurait d'elle-même voulu rester avec le prévenu en fin 

- 16/26 - 

P/5474/2019 

de soirée, sans préjudice du fait que cela ne permettrait pas encore de retenir que 
celui-ci ne l'aurait pas agressée comme elle le décrit.  

d. La question de la quantité d'alcool ingérée par la partie plaignante est sans 
pertinence. A supposer même qu'elle l'a minimisée, cela permettrait tout au plus d'en 
déduire que l'appelant n'a pas nécessairement cherché un prétexte pour rester seul 
avec elle, lorsqu'il s'est emparé de ses clefs de voiture, mais l'absence de 
préméditation n'exclurait nullement le passage à l'acte. 

e. L'hypothèse d'une motivation vengeresse de l'intimée ne trouve pas d'assise 
suffisante dans le dossier, les deux parties ayant toujours affirmé qu'elles 
s'entendaient bien avant les faits, ce que la sœur et l'époux de la partie plaignante ont 
confirmé, malgré le différend sur l'arriéré de salaire, dont l'appelant prétend du reste 
qu'il ne portait guère que sur un mois de salaire, Au-delà de l'absence de crédibilité 
du témoin P______, on imagine mal que l'intimée puisse avoir inventé une fausse 
accusation parce que le prévenu avait licencié une employée pour laquelle elle 
éprouvait de l'attirance, et cela n'expliquerait pas les éléments à charge, notamment la 
présence des lésions sur les deux protagonistes. 

A l'inverse, en dénonçant les faits, d'abord à sa sœur et son époux, puis aux autorités, 
la partie plaignante s'est exposée à des conséquences lourdes et prévisibles : elle a dû 
renoncer à sa collaboration avec l'appelant, sa relation avec sa sœur s'est clairement 
tendue, peut-être en raison du reproche de ne pas l'avoir protégée et/ou à cause de la 
proximité entre le fiancé de la sœur et le prévenu, la partie plaignante a dû surmonter 
sa gêne face à son époux, enfin elle a dû affronter la procédure pénale, ce qui est 
notoirement difficile. 

f. La détresse de la partie plaignante aussitôt après les faits est encore un élément 
soutenant son récit ; elle expose avoir ensuite été fortement éprouvée dans sa santé 
mentale. Certes, elle n'a pas été en mesure d'étayer son propos, mais il a été au moins 
en partie confirmé par son époux et l'appelant lui-même ne conteste pas qu'elle a été 
atteinte par les faits dénoncés, à entendre la plaidoirie de son conseil. 

2.3.2. Comme déjà dit, il n'est pas possible d'examiner la crédibilité du récit de 
l'appelant, celui-ci disant ne pas être en mesure d'en livrer, du fait d'une amnésie 
provoquée par une consommation massive d'alcool. 

Cette explication est en elle-même douteuse, dans la mesure où il peut être 
raisonnablement supposé qu'en raison de son activité professionnelle dans le monde 
de la nuit, l'intéressé, au gabarit par ailleurs impressionnant, était habitué à boire. En 
outre, sa mémoire ne manque, fort opportunément, qu'à compter du moment où il 
s'est trouvé seul avec l'intimée. 

- 17/26 - 

P/5474/2019 

Surtout, l'appelant a adopté une attitude très ambiguë après les faits et tout au long de 
la procédure. Tout en se disant incapable de se comporter de la façon décrite par la 
partie plaignante, il n'a cessé de lui présenter des excuses et a évoqué des vifs regrets 
à l'idée d'avoir perdu son amitié, ce qui serait pour le moins surprenant chez un 
homme convaincu d'être calomnieusement accusé d'une infraction grave. Il refuse 
d'affirmer que la victime a menti, soutenant tout au plus par la bouche de son conseil 
qu'elle a pu déformer les faits. Cela suggère l'aveu qu'ils sont au moins partiellement 
vrais, ou alors qu'il y aurait eu un échange intime consenti, ce que l'appelant exclut 
pourtant, soutenant qu'il considérait la jeune femme comme une sœur. Enfin, on ne 
s'explique pas pourquoi il a accepté de signer une reconnaissance de dette portant 
notamment sur une indemnité pour "préjudice physique et morale", ses explications à 
cet égard étant inconsistantes. 

Cette attitude est en définitive un élément supplémentaire au crédit de la version de 
l'intimée conduisant à retenir que l'appelant regrette sans doute d'avoir agi d'une 
façon qu'il réprouve lui-même. Un tel soudain, et en effet apparemment unique, 
passage à l'acte peut avoir été favorisé par l'effet désinhibant de l'alcool, ce qui est un 
indice supplémentaire du bien-fondé de l'accusation. 

2.3.3. En conclusion, il n'y a aucun motif de ne pas prêter foi au récit de l'intimée de 
sorte qu'il est retenu que les faits se sont bien déroulés de la façon par elle décrite et 
reproduite dans l'acte d'accusation. 

2.3.4. Selon l'art. 263 CP, celui qui, se trouvant dans état d’irresponsabilité causée 
par ivresse ou intoxication dues à sa faute, aura commis un acte réprimé comme 
crime ou délit sera puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus, 
alternativement d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire, si la peine privative de liberté est la seule peine prévue par la disposition 
qui réprime le crime commis dans cet état. 

L'appelant ayant affirmé aux débats d'appel qu'il se trouvait lors des faits dans un 
"coma éthylique", la juridiction d'appel a annoncé qu'elle examinerait le cas échéant 
sa culpabilité également au regard de la disposition précitée. Toutefois, rien ne 
permet de retenir que l'intoxication de l'appelant était telle qu'elle aurait entraîné une 
irresponsabilité, autrement dit, que le seuil de 3‰ de taux d'alcool dans le sang fixé 
par la jurisprudence aurait été atteint. S'il est indubitable que le prévenu a beaucoup 
bu ce soir-là, il demeure que, ainsi que déjà exposé, son gabarit lui permettait de 
mieux résister aux effets de l'alcool, qu'il devait avoir développé une certaine 
accoutumance et que la thèse même de sa perte de mémoire paraît douteuse. Il n'était 
en tout cas pas dans le coma, ayant pu tenter à plusieurs reprises d'atteindre la 
victime par téléphone puis de se déplacer, en voiture, jusqu'à l'hôtel, à sa recherche, 
soit avec une intention, puis retourner à la discothèque, toujours avec sa voiture. Ni 
la partie plaignante ni sa sœur (pas plus que son fiancé, mais il a nié avoir été 

- 18/26 - 

P/5474/2019 

présent), n'ont affirmé qu'il était incohérent ; il n'a pas eu de difficulté à restituer ses 
clefs à l'intimée. 

Dans ces circonstances, les faits tombent bien sous le coup de la qualification 
juridique de contrainte sexuelle, au sens de l'art. 189 al. 1 CP, étant relevé que 
l'appelant n'a, à raison, pas soutenu le contraire, au-delà de son adhésion à ce que les 
faits soient appréhendés sous le prisme de l'art. 263 CP. Le verdict de première 
instance est partant confirmé. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.2. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2).  

Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une 
présomption de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration inférieure à 
2 g ‰ induit la présomption qu'une diminution de responsabilité n'entre pas en ligne 
de compte. Il ne s'agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées 
dans un cas donné en raison d'indices contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b p. 50 s. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 2.3, 6B_616/2015 
du 5 avril 2016 consid. 2.3). 

- 19/26 - 

P/5474/2019 

3.3. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

La fixation d'une peine d'ensemble n'est pas possible en cas de sanctions de genre 
différent. Ainsi, une peine privative de liberté ne peut être prononcée comme peine 
complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 et les 
références = JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 s. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_952/2016, 6B_962/2016 du 29 août 2017 consid. 4.2). 

3.4. La faute de l'appelant est sérieuse. Il s'en est pris à un bien juridique 
particulièrement important, soit la libre détermination en matière sexuelle. Sa victime 
était son employée, voire sa partenaire en affaires ; elle avait confiance en lui et il 
affirme l'avoir considérée comme sa sœur. Il a ainsi aussi agi au mépris de la 
confiance qu'elle avait en lui. Son comportement a été brutal et l'agression n'a cessé 
que parce que la partie plaignante a pu se dégager de son emprise, après lui avoir 
planté un ongle au niveau de l'oreille. Les faits ont eu des conséquences lourdes pour 
la victime, prévisibles tant s'agissant de la fin de leur relation professionnelle, 
autrement dit de la perte de l'occupation de l'intimée, que du traumatisme, tant il est 
constant que de tels actes sont susceptibles d'affecter sérieusement la santé mentale 
de la victime, même si le degré de l'atteinte peut varier d'une personne à l'autre.  

L'appelant a été suivi en ce qu'il a exposé que son comportement ne correspond pas à 
sa personnalité et il a été admis que le passage à l'acte a sans doute été favorisé par 
l'effet désinhibant de l'alcool. Pour autant, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir que les facultés cognitive et/ou volitive de l'intéressé étaient diminuées. Il est 
à cet égard renvoyé, mutatis mutandis, au considérant 2.3.4. La responsabilité du 
prévenu est ainsi entière mais la gravité de sa faute quelque peu tempérée par l'effet 
précité. Il convient également de tenir compte de ce que les actes commis sont d'une 
gravité relative eu égard au large spectre de ceux possibles dans ce triste domaine. 

Le mobile, égoïste, était nécessairement celui de l'assouvissement d'une pulsion 
sexuelle. 

La situation personnelle de l'appelant, au demeurant apparemment bonne au plan 
personnel, est sans lien avec les faits. 

Ses antécédents sont mauvais, mais non spécifiques.  

La collaboration à la procédure comme la prise de conscience sont difficiles à 
qualifier : l'intéressé s'est retranché derrière son amnésie, réelle ou feinte, mais a 
adopté un comportement permettant de comprendre qu'il supposait voire savait que 

- 20/26 - 

P/5474/2019 

les reproches faits étaient fondés, y compris en présentant des excuses, évoquant ses 
regrets et acceptant de signer la reconnaissance de dette. On ne peut que déplorer 
qu'il a néanmoins nié sa culpabilité jusqu'en appel et s'est opposé aux conclusions 
civiles de la partie plaignante, même pour l'hypothèse d'une confirmation du verdict 
de première instance ce qui contraste avec ledit comportement. 

Eu égard aux éléments qui précèdent, une peine d'une quotité d'un an paraît adéquate. 
C'est cette quotité, non la nécessité d'éviter une récidive, que rien dans le dossier ne 
permet de craindre si ce n'est les incertitudes qui subsistent sur la prise de 
conscience, qui impose la peine privative de liberté comme genre de peine. Il s'ensuit 
qu'il y a concours rétrospectif avec la sanction de même genre prononcée le 28 juin 
2021.  

Il peut être supposé qu'un tribunal qui aurait eu à connaître de l'ensemble des faits 
aurait infligé dite peine d'un an pour la contrainte sexuelle, infraction abstraitement la 
plus grave, et réduit à 12 mois la peine hypothétique de 18 mois retenue pour les faits 
de 2020, d'où une peine d'ensemble de deux ans. Le solde de peine à prononcer au 
titre de peine complémentaire est partant de six mois (= [12 + 12] ./. 18). 

L'appel sera, dans cette mesure admis. 

4. 4.1. Une peine complémentaire, aussi dite additionnelle, peut être assortie du sursis 
pour autant que sa durée, ajoutée à celle de la peine de base, n'excède pas le seuil au-
delà duquel cette mesure ne peut être accordée. Pour décider de l'octroi du sursis, ou 
du sursis partiel, le juge doit donc se fonder sur la peine globale, comprenant la peine 
de base, soit celle infligée pour les infractions déjà sanctionnées par un précédent 
jugement, et la peine complémentaire qu'il prononce. Il peut assortir cette dernière du 
sursis si la durée de la peine globale demeure dans les limites permettant l'octroi de 
cette mesure, cela quand bien même la peine de base a été prononcée sans sursis, car 
les perspectives d'amendement du condamné peuvent être réexaminées à l'occasion 
du nouveau jugement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_941/2009 du 28 janvier 2010 
consid 3.2, publié in SJ 2010 I p. 329, et 6B_645/2009 du 14 décembre 2009 
consid°1.1., avec référence aux ATF 109 IV 68 consid. 1 p. 69/70, 94 IV 49 et  
80 IV 10). 

4.2. Les conditions objectives du sursis (art. 42 al. 1 et 2 CP) restent en l'espèce 
réalisées et, comme par ailleurs retenu par le TP, un pronostic défavorable ne peut 
être posé, notamment eu égard à l'absence d'antécédents spécifiques. 

Il convient partant d'admettre l'appel sur ce point également et d'octroyer à l'appelant 
le bénéfice du sursis, dont le délai d'épreuve sera arrêté à trois ans, durée jugée 
adéquate et suffisante au regard de l'ancienneté des faits et de leur caractère unique 

- 21/26 - 

P/5474/2019 

dans le parcours de vie de l'intéressé, mais aussi de sa propension à se retrancher 
derrière l'amnésie alléguée. 

5. 5.1. Conformément à l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations), celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que 
la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1 p. 342). Le juge en adaptera le montant à la gravité de 
l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; 
s'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux circonstances 
actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (ATF 141 III 97 
consid. 11.2 p. 98 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; ATF 129 IV 22 
consid. 7.2 p. 36 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 
15 février 2017 consid.°8.1). 

L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Pour 
apprécier cette souffrance, le juge se fondera sur la réaction de l'homme moyen dans 
un cas pareil, présentant les mêmes circonstances. Comme chaque être humain ne 
réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge 
doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni 
particulièrement résistante (ATF 128 IV 53 consid. 7a p. 71). Il incombe au prévenu 
de faire état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte comme étant 
subjectivement grave. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine 
et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances 
objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, 
malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 
consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 ss). La gravité de l'atteinte à la 
personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse 
l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder une prétention 
particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il tolère de petites 
contrariétés. La fixation du tort moral procède d'une appréciation des circonstances et 
l'autorité compétente bénéficie d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_118/2016 du 20 mars 2017 consid. 6.1 ; 6B_928/2014 du 

- 22/26 - 

P/5474/2019 

10°mars 2016 consid. 5.1, non publié in ATF 142 IV 163 ; ATF 130 III 699 
consid.°5.1 p. 705). 

5.2. L'intimée a subi une agression de nature sexuelle aussi soudaine que brutale de 
la part de celui qui était son patron voire son partenaire en affaires et avec lequel elle 
entretenait de bonnes relations, lui-même affirmant qu'ils étaient très proches. 
L'époux et la sœur de la victime ont confirmé que celle-ci était apeurée et dans un 
état de détresse aussitôt après les faits ; le premier a évoqué, même si ce fut avec 
sobriété, des difficultés persistantes plusieurs mois après leur commission, sans 
préjudice de ce que la jeune femme a dû tirer un trait sur sa nouvelle activité 
d'exploitante d'établissement. Elle a indiqué que l'atteinte à sa santé mentale a été 
telle qu'elle a dû être hospitalisée à deux reprises suite à des tentamens puis suivie 
par un psychiatre. Certes, elle n'a pas été en mesure de documenter son propos mais 
elle s'en est expliquée, avec l'appui de son avocat, dont la parole n'est pas dénuée de 
poids. Par ailleurs, il n'y a pas de raison de ne pas la croire sur ce point alors qu'elle a 
été jugée crédible sur le reste et que ses dires sont plausibles selon l'expérience 
générale de la vie (il est constant qu'une agression, qui plus est commise par une 
personne supposée digne de confiance, est de nature à causer un traumatisme). Du 
reste, l'appelant est d'autant plus mal venu de contester les prétentions civiles de la 
victime qu'il a reconnu, par la bouche de son avocat, qu'elle avait subi une atteinte, 
qu'il a lui-même, à réitérées reprises, présenté des excuses, ce qui implique, quoi qu'il 
en dise, qu'il admet lui avoir causé du tort, et qu'il a signé sans discuter une 
reconnaissance de dette portant notamment sur un montant de CHF 15'000.- pour 
"préjudice physique et morale".  

Dans ces circonstances, il n'y a lieu ni d'annuler ni de réduire le montant de 
l'indemnité de CHF 5'000.- octroyée par les premiers juges, étant encore relevé que 
l'appelant ne soutient pas, à raison, qu'il serait excessif eu égard à la casuistique. 

 6. L'appelant n'obtient que partiellement gain de cause, soit sur la quotité de la peine, ce 
qui emporte le bénéfice du sursis. Il supportera partant 80% des frais de la procédure, 
comprenant un émolument d'arrêt de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et 14 règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), le solde étant laissé à la charge 
de l'État. 

 Vu cette issue, il n'est pas lieu de revenir sur la condamnation du prévenu à ceux de 
la procédure préliminaire et de première instance. 

7. 7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

- 23/26 - 

P/5474/2019 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, débours inclus, 
est de CHF 200.- pour un chef d'étude.  

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2ème édition, Bâle 202022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3).  

 7.2. En l'occurrence, deux heures d'entretien avec le client la veille de son audition 
sont excessives à ce stade de la procédure et en présence d'un prévenu qui de toute 
façon affirme ne se souvenir de rien. Il sera retenu qu'une heure était amplement 
suffisante pour lui décrire le déroulement des débats, répondre à ses questions et 
préparer l'audition. De même, vu le faible volume du dossier et sa maîtrise supposée 
par le défenseur d'office, censé se montrer expédient et efficace, qui venait de le 
plaider en première instance, seules trois heures d'activité seront admises pour la 
préparation de ce dernier auxdits débats. L'analyse du présent arrêt relève quant à elle 
de l'évaluation de l'opportunité d'un recours au Tribunal fédéral, non de la défense 
d'office devant les autorités cantonales. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'743.70 correspondant à six 
heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure + la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 253.20) + la vacation par CHF 100.- + l'équivalent de la TVA au taux 
de 7.7% (CHF 124.70). 

* * * * *  

- 24/26 - 

P/5474/2019 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 29 avril 2022 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/5474/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de six mois (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée le 28 juin 2021 par le Tribunal de 
police du canton de Genève (art. 49 al. 2 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 43 et 
44 CP). 

L'avertit de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 21 octobre 
2018, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

Déboute C______ de ses conclusions civiles pour le surplus. 

Condamne A______ à verser à C______ CHF 11'844.-, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 

Donne acte à celle-ci de ce qu'elle renonce à toute indemnité pour la procédure d'appel. 

- 25/26 - 

P/5474/2019 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 2'370.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Pend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 2'821.75 l'indemnité de procédure 
de Me B______, défenseur d'office de A______, pour ses diligences durant la procédure 
préliminaire et de première instance et arrête à CHF 1'743.70 celle pour la procédure 
d'appel (art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'255.-, y compris un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Met 80 % de ces frais, soit CHF 1'804.- à la charge de A______ et en laisse le solde à la 
charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 26/26 - 

P/5474/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'370.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 80.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'255.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'625.00