# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15058f7b-b413-5f9a-acdc-d20b644a5286
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.06.2019 C/3432/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3432-2013_2019-06-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3432/2013-CS DAS/112/2019 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 6 JUIN 2019 

 

Recours (C/3432/2013-CS) formé en date du 26 avril 2018 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Yann ARNOLD, avocat, en l'Etude duquel elle 

élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 juin 2019 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Yann ARNOLD, avocat, 

Rue des Eaux-Vives 49, case postale 6213, 1211 Genève 6. 

- Monsieur B______ 

c/o Me C______, co-curateur 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/3432/2013-CS 

Vu la procédure;  

Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/890/2018 du 23 mars 2018, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant a approuvé les rapport et comptes finaux rendus le 

15 août 2016 par D______ en sa qualité de curateur de portée générale de B______, 

couvrant la période du 13 avril 2013 au 25 septembre 2015, et arrêté les honoraires du 

curateur à 31'016 fr. 70; 

Que A______, fille de la personne protégée, a recouru contre cette décision  le 28 mars 

2018, concluant à son annulation, au renvoi de la cause au Tribunal de protection, à ce 

que les rapports et comptes finaux de D______ ne soient pas approuvés, à ce que ce 

dernier soit débouté de ses prétentions en rémunération et à ce que ses honoraires soient 

réduits à 1'800 fr et mis à la charge de l'Etat; 

Qu'elle a, à titre préalable, demandé à pouvoir consulter le dossier de protection 

C/3432/2013 concernant son père et compléter son recours; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours (art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification 

(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 

al. 1 LaCC); 

Qu'ont qualité pour recourir notamment les proches de la personne concernée (art. 450 

al. 2 ch. 2); 

Que le recours, déposé par la fille de la personne protégée dans les forme et délai prévus 

par la loi, est recevable; 

Que les personnes parties à la procédure ont le droit de consulter le dossier, pour autant 

qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (art. 449b al. 1 CC); 

Qu'en l'espèce, la recourante, dont la qualité pour recourir a été admise, est partie à la 

présente procédure de recours; 

Qu'elle a, partant, le droit de consulter le dossier de la Chambre de surveillance relatif 

au recours dirigé contre la décision d'approbation des rapport et comptes finaux de 

D______ et de fixation des honoraires de celui-ci; 

Que ce dossier comprend les actes de procédure de première instance ayant conduit au 

prononcé de la décision querellée, à savoir le rapport et les comptes finaux avec les 

pièces annexées remis par D______ au Tribunal de protection le 15 août 2016, l'état de 

frais transmis le même jour et la décision CTAE/890/2018 rendue le 23 mars 2018; 

Que la recourante sera en conséquence invitée à prendre connaissance du dossier au 

greffe de la Cour de justice, et un délai lui sera fixé pour formuler toutes observations 

utiles. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/3432/2013-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 26 avril 2018 par A______ contre décision 

CTAE/890/2018 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 23 

mars 2018 dans la cause C/3432/2013-3. 

Statuant préparatoirement : 

Invite A______, dans un délai échéant au 20 juin 2019, à prendre connaissance au 

greffe de la Cour de justice du contenu du dossier de la Chambre de surveillance relatif 

au recours qu'elle a formé contre la décision CTAE/890/2018 du 23 mars 2018 dans la 

cause C/3432/2013-3. 

Fixe à A______ un délai au 28 juin 2019 pour formuler toutes observations utiles. 

Réserve la suite de la procédure à l'échéance de ce délai. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.