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**Case Identifier:** 259a8a9b-c200-5459-b671-6c221d194a54
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.04.2010 D-2145/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2145-2010_2010-04-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2145/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a v r i l  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], alias B._______, né le [...], 
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin); décision 
de l'ODM du 17 mars 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2145/2010

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
13 novembre 2009, 

la  consultation  de  l'unité  centrale  "Eurodac",  qui  a  révélé  que  le 
recourant avait été enregistré à Lampedusa (Italie),  le 27 avril  2008, 
qu'il avait déposé une demande d'asile à Bari (Italie), le 9 juin 2008, 
puis  en  C._______  (pays),  le  24  juin  2008,  pays  d'où  il  avait  été 
transféré à Rome (Italie), où il avait de nouveau déposé une demande 
d'asile, le 3 novembre 2008,

le procès-verbal de l'audition du 20 novembre 2009, lors de laquelle le 
recourant  a été informé du résultat  de la recherche dactyloscopique 
effectuée à son sujet dans le système précité,

la possibilité donnée à cette occasion à l'intéressé de se déterminer 
sur un éventuel transfert en Italie,

la  requête  présentée par  l'ODM en date  du  30 novembre 2009 aux 
autorités italiennes compétentes en vue de l'admission du recourant 
dans cet Etat,

l'absence de réponse des autorités italiennes, 

la décision du 17 mars 2010, notifiée le 26 mars suivant, par laquelle 
l'ODM, se fondant sur l'art. 34 al. 2 let. d de la loi sur l'asile du 26 juin 
1998 (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas entré en matière sur la demande 
d’asile de l'intéressé, a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie et  
ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant l'échéance du délai 
de  recours,  observant  que  le  requérant  avait  déposé  une  demande 
d'asile en Italie et que ce pays était dès lors compétent pour mener la 
procédure,

le  recours  posté  le  1er avril  2010,  dans  lequel  le  recourant  a  en 
particulier conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de 
mesures  provisionnelles,  et  a  demandé  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire  partielle,  respectivement  la  dispense  de  toute  avance  de 
frais, 

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la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 7 avril 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière sur la demande d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut 
porter  que  sur  le  bien-fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8 
consid. 5  p. 76 ss;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile  [JICRA]  2004 n° 34 consid. 2.1 
p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127 s.;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure 
de  droit  administratif  fédéral,  in:  Mélanges  en  l'honneur  de  Pierre 
Moor, Berne 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8),

que,  dans  le  cas  d'espèce,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l'ODM était  
fondé à faire  application  de l'art.  34  al. 2  let. d  LAsi,  disposition  en 
vertu  de  laquelle  l'office  fédéral  n'entre  pas  en  matière  sur  une 
demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 
compétent,  en  vertu  d'un  accord  international,  pour  mener  la 
procédure d'asile et de renvoi,

qu'en  application  de  l'accord  du  26  octobre  2004  entre  la 
Confédération  suisse  et  la  Communauté  européenne  relatif  aux 
critères  et  aux  mécanismes  permettant  de  déterminer  l'Etat 
responsable  de  l'examen  d'une  demande  d'asile  introduite  dans  un 
Etat  membre  ou  en  Suisse  (AAD,  RS 0.142.392.68),  l'office  fédéral 

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examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile 
selon les critères fixés dans le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil  
du  18  février  2003  établissant  les  critères  et  mécanismes  de 
détermination  de  l'Etat  membre  responsable  de  l'examen  d'une 
demande  d'asile  présentée  dans  l'un  des  Etats  membres  par  un 
ressortissant d'un pays tiers ( ci-après: règlement Dublin, JO L 50 du 
25.2.2003; cf. art. 1 et 29a al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur  
l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]; MATHIAS HERMANN, Das 
Dublin System, Eine Analyse der europaïschen Regelungen über die 
Zuständigkeit  der  Staaten  zur  Prüfung  von  Asylanträgen  unter 
besonderer  Berücksichtigung  der  Assoziation  der  Schweiz,  Zurich, 
Bâle et Genève 2008, p. 193 ss),

que la procédure de détermination de l'Etat responsable ne doit pas 
être confondue avec l'examen de la demande d'asile, par conséquent 
des motifs liés à celle-ci (cf. art. 5 par. 1 du règlement "Dublin"), 

qu'aux  termes de l'art.  3  par. 1  du  règlement  Dublin,  une demande 
d'asile est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé 
à l'aide des critères fixés par son chapitre III, 

qu'ainsi,  l'Etat  compétent  est,  en  général,  celui  où  résident  déjà  en 
qualité  de  réfugié  des  membres  de  la  famille  du  demandeur  puis,  
successivement celui qui a délivré au demandeur un titre de séjour ou 
un visa, celui par lequel le demandeur est entré, régulièrement ou non, 
sur le territoire de l'un ou l'autre des Etats membres, et celui auprès 
duquel  la  demande d'asile  a été présentée en premier (cf. art. 5 en 
relation avec les art. 6 à 13 du règlement Dublin),

que l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile est 
tenu de reprendre en charge, dans les conditions prévues à l'art. 20, le 
demandeur d'asile dont la demande est en cours d'examen, ou dont il 
a  rejeté  la  demande,  et  qui  se  trouve,  sans  en  avoir  reçu  la 
permission, sur le territoire d'un autre Etat membre (cf. art. 16 par. 1 
let. c et e du règlement Dublin),

que ces obligations cessent si le ressortissant d'un pays tiers a quitté 
le  territoire  des Etats  membres pendant  une durée d'au moins  trois 
mois,  à  moins  qu'il  ne  soit  titulaire  d'un  titre  de séjour  en cours  de 
validité délivré par l'Etat membre responsable, mais également si l'Etat 
membre  responsable  de  l'examen  de  la  demande  d'asile  a  pris  et  
effectivement  mis  en  oeuvre,  à  la  suite  du  retrait  ou  du  rejet  de  la 

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demande  d'asile,  les  dispositions  nécessaires  pour  que  le 
ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans 
un autre pays, où il peut légalement se rendre (cf. art. 16 par. 3 et 4 du 
règlement Dublin),

qu'enfin, en dérogation aux critères de compétence définis ci-dessus, 
chaque Etat membre a la possibilité d'examiner la demande d'asile de 
la personne concernée (cf. la clause de souveraineté prévue à l'art. 3 
par. 2 du règlement Dublin et la clause humanitaire prévue à l'art. 15 
de ce règlement; cf. également l'art. 29a al. 3 OA 1),

qu'en l'espèce, dans sa décision dont est recours, l'ODM a commis un 
lapsus, qui n'a pas porté à conséquence et qui n'a par ailleurs pas été 
relevé dans le recours, en indiquant que le recourant avait déposé une 
demande d'asile en Italie, le 24 juin 2008,

qu'en effet,  selon les informations ressortant du système Eurodac et 
des  déclarations  verbalisées  du  recourant,  celui-ci  est  entré 
illégalement  en  Italie  en  avril  2008  et  y  a  déposé  une  première 
demande  d'asile,  le  9 juin  2008,  puis  une  nouvelle  le  3  novembre 
suivant,  après son transfert  en avion de C._______, pays où il  avait 
aussi demandé l'asile, le 24 juin 2008,

que  les  affirmations  du  recourant,  selon  lesquelles  un  ordre 
d'expulsion lui  aurait  été  notifié  par  les  autorités  italiennes après  le  
rejet de ses demandes d'asile, ne sont nullement étayées, 

qu'elles ne sont pas  crédibles, dès lors que l'intéressé prétend dans 
son  recours  que  sa  demande  d'asile  n'a  pas  été  traitée  par  les 
autorités italiennes,

que, dans la mesure où il a déposé sa première demande d'asile en 
Italie,  cet  Etat  est  manifestement  compétent  pour  la  traiter,  par 
application de l'art. 16 par. 1 let. e du règlement Dublin (cf. la demande 
de reprise en charge de l'ODM du 30 novembre 2009 mentionnant cet 
article), disposition qui renvoie expressément à l'art. 20 du règlement 
Dublin  pour  ce  qui  concerne  les  conditions  de  reprise  en  charge 
(cf. également le Message du Conseil fédéral du 1er octobre 2004 rela-
tif  à  l’approbation  des  accords  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  l’Union 
européenne, y  compris  les actes législatifs relatifs  à la transposition 
des  accords  ["accords  bilatéraux  II"]  in:  FF 2004  5593, 
spéc. ch. 2.6.5.1 p. 5740: "Dans le cas où un demandeur d'asile a déjà 

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déposé une demande dans un autre Etat où sa demande est en cours 
d'examen,  a  été  retirée  ou  a  abouti  à  une  décision  négative,  ce 
demandeur  pourra faire l'objet  d'une demande de reprise en charge 
auprès de l'Etat de premier asile par l'Etat où la deuxième demande a 
été déposée"), 

que  l'ODM était  par  ailleurs  libre  de  faire  application  ou  non  de  la 
clause de souveraineté de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin (CHRISTIAN 
FILZWIESER/ANDREA SPRUNG,  Dublin  II-Verordnung,  3ème éd.,  Vienne/Graz 
2010, art. 3, K8, p. 74), 

que  s'il  n'a  pas  voulu  déroger  aux  critères  de  compétence  du 
règlement  Dublin  dans  le  cas  d'espèce,  cela  ne  saurait  lui  être 
reproché,

qu'en outre,  cet  office  n'avait  pas  à  appliquer  la  clause humanitaire 
prévue  à  l'art.  15  du  règlement  Dublin,  à  laquelle  se  réfère  à  tort 
l'intéressé  dans  son  recours,  dès  lors  qu'il  ne  ressort  nullement  du 
dossier qu'un Etat tiers aurait demandé à la Suisse de rapprocher le 
recourant de membres de sa famille (FILZWIESER/SPRUNG, op. cit., art. 15, 
p. 118 ss),

que le  recourant  se prévaut également à tort  de l'art. 34 al. 3 let. b 
LAsi  pour  en  conclure  que  les  autorités  suisses  devaient  entrer  en 
matière sur sa demande d'asile,

qu'en effet,  il  ressort  du texte même de cette disposition légale que 
l'art. 34 al. 3 LAsi s'applique aux cas de non-entrée en matière basée 
sur l'art. 34 al. 2 LAsi, à l'exception, justement, de ceux basés sur la 
let. d de cette disposition,

que,  la  compétence  de  l'Italie  étant  acquise,  l'ODM  n'avait  pas  à 
examiner les arguments du recourant (cf. le recours, p. 1  s.) reposant 
en  particulier  sur  les  risques  qu'il  prétend  encourir  dans  son  pays 
d'origine,

que cela étant,  à l'appui de son recours, le recourant soutient qu'en 
Italie,  les requérants d'asile  sont  souvent laissés sans assistance ni 
conseil  et  qu'il  se  serait  lui-même retrouvé  à  la  rue  sans  argent  ni  
document; qu'il ne pourrait pas non plus avoir accès dans ce pays à 
une procédure d'asile équitable,

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qu'il reproche à l'ODM de n'avoir pas suffisamment motivé sa décision 
sur  ces  points,  respectivement  de  n'avoir  pas  procédé  à  d'autres 
mesures d'instruction s'agissant des conditions de prise en charge des 
requérants d'asile en Italie,

que ces griefs, à les supposer recevables, ne résistent toutefois pas à 
l'examen et doivent être rejetés,

qu'en  effet,  les  conditions  d'existence  d'A._______  en  Italie  ne 
correspondent  pas  à  la  description  qu'il  en  a  donnée  dans  son 
recours,

qu'en effet, selon ses déclarations verbalisées du 20 novembre 2009, 
le prénommé aurait séjourné dans des camps de réfugiés, à Bari et à 
Rome, où il aurait été pris en charge,

que, dans ces conditions et eu égard aussi à la situation personnelle 
du recourant (cf. infra),  l'ODM n'avait pas à motiver spécialement sa 
décision, s'agissant des obstacles éventuels à l'exécution du renvoi en 
Italie,

que, cela étant, cet Etat est partie à la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut  des réfugiés (Conv.,  RS 0.142.30)  et  au Protocole 
additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), de même qu'à la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales  du  4 novembre  1950  (CEDH,  RS  0.101)  et  à  la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

qu'il  respecte  donc  le  principe  du  non-refoulement  énoncé 
expressément à l'art. 33 Conv. et rappelé à l'art. 5 LAsi, 

que  le  recourant  n'a  apporté  aucun  élément  ou  moyen  de  preuve 
tendant  à  démontrer  que  cet  Etat  faillirait  à  ses  obligations 
internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore 
d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,

que  le  Tribunal  ne  saurait  par  conséquent  retenir  la  présence 
d'obstacles  rendant  illicite  (cf.  art.  83  al.  3  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre 2005 sur  les  étrangers  [LEtr,  RS 142.20]; JICRA 1996 

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n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.) l'exécution du renvoi du recourant en 
Italie,

que l'exécution du renvoi est également raisonnablement exigible au 
sens  de  l'art.  83  al.  4  LEtr,  si  tant  est  que  cette  disposition  puisse 
s'appliquer par analogie, non seulement au vu de l'absence de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  dans  ce  pays,  mais 
également eu égard à la situation personnelle du recourant,

que celui-ci  prétend certes  être sérieusement atteint  dans sa santé, 
sans  toutefois  avoir  déjà  obtenu  un  diagnostic  clair  de  ou  des 
affections dont il souffrirait,

que,  toutefois,  des  informations  concernant  la  santé  de la  personne 
concernée n'ont a priori pas d'incidence pour l'acceptation de prise ou 
de reprise en charge, dès lors qu'elles ne sont pas un critère pour le 
pays requis, mais uniquement, le cas échéant, pour le pays requérant,  
si celui-ci entend renoncer à un transfert en application de la clause de 
souveraineté de l'art. 3 par. 2 du règlement,

que,  cela  dit,  il  appartient  à  l'ODM,  ainsi  qu'à  l'autorité  cantonale  
chargée de l'exécution de la décision, d'informer les autorités de l'Etat 
compétent,  avant  le  transfert,  si  l'état  de  santé  de  la  personne 
concernée  devait  requérir  des  soins  médicaux  urgents  ou  des 
précautions particulières lors de l'exécution du transfert et il appartient 
à  l'intéressé  de  se  munir,  cas  échéant,  des  pièces  et  rapports 
médicaux utiles en vue de le communiquer aux médecins dans le pays 
de transfert,

qu'indépendamment de cela, force est de constater que l'intéressé a 
soutenu  souffrir  de  problèmes  de  reins  en  Italie  déjà  (cf.  le  pv  de 
l'audition  du 20 novembre 2009,  question 16,  p. 7: "Cosa ha fatto a 
Bar ? Nulla, avevo problemi ai reni"), 

que rien ne permet d'admettre qu'il  n'aurait  pas pu obtenir  dans cet 
Etat les soins indispensables que requiert son état de santé, 

que, quoi qu'il en soit, l'Italie dispose d'une infrastructure médicale qui 
lui  permettra  d'y  bénéficier,  le  cas  échéant,  des  traitements  qui  lui 
seraient nécessaires, 

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que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr), les 
autorités italiennes étant tenues de reprendre en charge le recourant 
conformément à l'art. 20 par. 1 let. c auquel renvoi l'art. 16 par. 1 let. d 
et e du règlement Dublin, 

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant, sur la base de 
l'art. 34 al. 2 let. d LAsi,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge  (cf. 
art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées  à  l'échec,  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est 
rejetée,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande de dispense de l'avance de frais est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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