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**Case Identifier:** e6076715-ae68-5eef-bd7e-12dfc65ba1db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.10.2018 C/8771/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8771-2016_2018-10-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8771/2016 ACJC/1346/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Allemagne), appelant et intimé sur appel joint 
d'un jugement rendu par la 16

ème
 chambre du Tribunal de première instance le 20 février 

2018, comparant par Me Maud Udry-Alhanko, avocate, rue du Rhône 65, case 

postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Yann Lam, avocat, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611,  

1227 Carouge (GE), en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/8771/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2735/2018 du 20 février 2018, expédié pour notification aux 
parties le 21 février 2018 et reçu par celles-ci le lendemain, le Tribunal de 

première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 

autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), 

attribué à B______ la garde sur C______, D______ et E______ (ch. 2), réservé à 

A______ un droit de visite sur C______, D______ et E______ devant s’exercer, à 
défaut d’accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux, du samedi 
matin au dimanche soir, des vacances scolaires de Pâques les années paires, de la 

moitié des vacances scolaires de fin d'année et d'été, ainsi que de toutes les 

vacances scolaires de février et d'octobre, à charge pour B______ d'amener et de 

venir chercher les enfants à l'aéroport de Genève lors des droits de visite des 

vacances (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, par mois, d'avance et 

par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet rétroactif 

au 1
er

 janvier 2017, à titre de contribution à l'entretien de C______, D______ et 

E______, les sommes de 800 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 1'000 fr. de 7 ans à 
13 ans révolus et 1'400 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard 

jusqu'à l'âge de 25 ans, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 4), condamné 

A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à son entretien, par 

mois et d'avance, avec effet rétroactif au 1
er

 janvier 2017, les sommes de 3'000 fr. 

jusqu'au 31 décembre 2021 et de 2'400 fr. de janvier 2022 au 31 décembre 2027 

(ch. 5), libéré A______ de toute obligation d'entretien envers B______ dès le  

1
er

 janvier 2028 (ch. 6) et condamné A______ à verser à B______ une provision 

ad litem de 15'000 euros (ch. 7). 

Pour le surplus, le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 8'006 fr. 40, à la 

charge des parties par moitié chacune, compensé les frais à la charge de A______ 

avec les avances qu'il a versées, condamné A______ à payer à l'Etat de Genève un 

montant de 2'163 fr. 20, condamné B______ à payer à l'Etat de Genève un 

montant de 4'003 fr. 20, sous réserve de la décision de l'assistance judiciaire  

(ch. 8), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 10). 

B. a. Par acte expédié le 5 mars 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 à 7 et 10 de  

son dispositif. Il conclut à ce qu'il soit ordonné à B______ de respecter les 

obligations découlant de l'autorité parentale conjointe, à ce que les enfants 

C______, D______ et E______ soient autorisées à retourner vivre en Allemagne 

dès le prononcé de l'arrêt, à ce que la garde des enfants C______, D______ et 

E______ lui soit attribuée, à ce qu'un large droit de visite soit réservé à B______, 

à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre époux et 

au déboutement de B______ de toutes autres ou contraires conclusions. 

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C/8771/2016 

 Subsidiairement, et dans l'hypothèse où le retour des enfants en Allemagne ne 

serait pas autorisé et que B______ obtiendrait leur garde, il conclut à l'annulation 

des chiffres 5 à 7 et 10 du dispositif entrepris, à la constatation qu'aucune 

contribution d'entretien n'est due entre époux et au déboutement de B______ de 

toutes autres ou contraires conclusions. 

 Plus subsidiairement, il conclut à l'indication dans le dispositif de l'arrêt que les 

contributions qui pourraient être ordonnées avec effet rétroactif le soient sous 

déduction des sommes déjà versées.  

 Il sollicite à titre préalable la restitution de l'effet suspensif s'agissant des chiffres 

4, 5 et 7 du jugement attaqué et la mise en œuvre d'une expertise familiale. 

 A l'appui de ses conclusions, il produit de nouvelles pièces concernant l'attribution 

du droit de garde sur ses enfants. 

 b. Par acte expédié le 5 mars 2018 au greffe de la Cour de justice, B______ 
appelle du jugement susmentionné, requérant l'annulation des chiffres 4, 5 et 6 de 

son dispositif. Elle conclut à la condamnation de A______ à lui verser, par mois 

d'avance et par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet 

rétroactif au 1
er

 janvier 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, 

D______ et E______, les sommes de 1'365 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus,  

1'595 fr. de 7 à 13 ans révolus et 1'990 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais 

au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études sérieuses et suivies, à lui 

verser, à titre de contribution à son entretien, par mois d'avance, avec effet 

rétroactif au 1
er

 janvier 2016, les sommes de 5'140 fr. jusqu'au 28 février 2017, 

4'600 fr. dès mars 2017, 4'200 fr. dès juin 2017, 2'400 fr. dès décembre 2017 et 

4'730 fr. dès avril 2018, à la confirmation des autres points du dispositif entrepris 

et à la condamnation de A______ à lui verser la somme de 10'000 fr. à titre de 

provisio ad litem, avec suite de frais et dépens. 

 A l'appui de ses conclusions, B______ produit diverses pièces nouvelles relatives 
à la situation financière des parties et celle de leurs enfants. 

 c. Par arrêt du 11 mai 2018, la Cour a rejeté la requête de A______ tendant à la 
suspension du caractère exécutoire des chiffres 4, 5 et 7 du dispositif entrepris et 

renvoyé la décision sur les frais à l'arrêt sur le fond. 

d. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse, produisant chacune de nouvelles pièces. 

A______ a conclu à la jonction des procédures d'appel initiées par B______ et par 

lui-même. 

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B______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser la somme de  

5'000 fr. à titre de provisio ad litem pour sa défense dans la procédure d'appel qu'il 

avait initiée. 

e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 

A______ a produit une pièce nouvelle concernant la situation de ses enfants. 

f. Les parties ont été avisées le 14 juin 2018 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. A______, né le ______ 1973 en Allemagne, et B______, née [______] le 
______ 1980 en Allemagne, tous deux de nationalité allemande, se sont mariés le 

______ 2008 à ______. 

Trois enfants sont nés de leur union, C______ le ______ 2008, D______ le 

______ 2009 et E______ le ______ 2011. 

b. Les familles respectives des époux résident dans le Nord de l'Allemagne. 

c. B______ et A______ ont vécu dans cette région jusqu'en 2013. Les loyers des 
logements qu'ils ont occupés se sont élevés à respectivement 1'040 euros et  

880 euros, charges comprises. 

d. B______ et A______ ont par la suite déménagé à ______ (Autriche), puis à 
Genève au mois de septembre 2014, dans le cadre du programme de mobilité de 

[la société] F______, alors employeur de A______. 

e. Les époux se sont installés à ______ (GE), dans une villa de 7 pièces mise à 
disposition par F______ et dont le loyer s'élevait à 10'500 fr. par mois, charges 

comprises. Les enfants ont par ailleurs été scolarisés à [l'école privée] G______, 

les écolages étant pris en charge par F______. 

 f. Les époux se sont séparés au début de l'année 2016, A______ ayant quitté le 
domicile conjugal, B______ et les enfants y demeurant pour leur part. 

 g. A compter de cette date, A______ a versé un montant mensuel de 2'500 fr. à 
son épouse afin de couvrir ses frais de nourriture et d'essence ainsi que ceux des 

enfants, qu'il a ensuite porté à 3'400 fr. à partir du 1
er

 avril 2016. Les primes 

d'assurance-maladie de la famille, les charges de la villa familiale, les frais de 

véhicule, les écolages des enfants et les frais de cantine ont continué à être pris en 

charge par l'employeur de A______. 

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h. Par lettre du 26 janvier 2016, A______ a démissionné de sa fonction de ______ 
[au sein] de F______ avec effet au 31 janvier 2016. 

Le 26 février 2016, A______, F______ [Suisse] et F______ [Allemagne] ont 
conclu un accord de fin des rapports de service avec effet au 31 juillet 2016. 

A______ a depuis lors été libéré de son obligation de travailler et a effectué des 

recherches d'emploi en Allemagne, où il avait l'intention de retourner. 

i. F______ a résilié le bail de la maison de fonction occupée par B______ et les 
enfants pour le 31 juillet 2016, date de la fin des rapports de travail. 

j. N'ayant pas pu trouver d'emblée un logement de remplacement, B______ n'a 
libéré la villa susmentionnée que le 15 décembre 2016. Elle habite depuis lors 

avec les enfants dans un appartement de 5 pièces situé à H______ (GE). 

k. F______ a de ce fait retenu un montant de 49'000 euros sur l'indemnité de 
départ due à A______. 

D. a. Le 29 avril 2016, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 

Il a conclu, à titre superprovisionnel, à ce que le retour des enfants dans le Nord 

de l'Allemagne soit ordonné dès le 1
er

 août 2016. 

En cas de retour de B______ dans le Nord de l'Allemagne dès le 1
er

 août 2016, il a 

notamment conclu à ce que la garde des enfants soit attribuée à la précitée, à ce 

qu'un large droit de visite lui soit réservé, à ce qu'il lui soit ordonné de verser des 

contributions à l'entretien de son épouse et de ses enfants et à ce qu'il lui soit 

donné acte de ce qu'il continuerait à payer la cotisation mensuelle pour 

l'assurance-maladie de ces derniers. 

Dans l'hypothèse où B______ resterait vivre en Suisse à compter du 1
er

 août 2016, 

il a conclu à l’attribution de la garde des enfants, à ce qu'un large droit de visite 
soit accordé à son épouse et à ce qu'il lui soit ordonné de verser à cette dernière 

une contribution d'entretien. 

Il a exposé que le projet des époux avait toujours été de retourner en Allemagne à 

l'issue de son mandat à l'étranger. Il a expliqué être lié à son employeur en Suisse 

par un contrat d'expatrié d'une durée d'un an, renouvelable, et que le programme 

de mobilité de F______ impliquait le retour de l'employé dans son pays d'origine, 

ce qui était corroboré par les directives internationales de mobilité du groupe. 

b. Par ordonnance du 2 mai 2016, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de A______, faute d'urgence, et réservé le sort des frais. 

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c. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 3 mai 2016, le Tribunal a 
ordonné l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale et réservé le sort des 

frais. 

d. Par mémoire de réponse du 24 juin 2016, B______ a notamment conclu à ce 
que le Tribunal constate que le lieu de résidence des enfants est à Genève, lui 

octroie la garde de ces derniers, accorde un large droit de visite à A______, 

condamne ce dernier à verser en ses mains des contributions à son entretien et à 

celui des enfants, avec effet rétroactif dès la séparation du couple, sous déduction 

des montants déjà versés, ainsi qu’une provisio ad litem de 20'000 fr. 

Elle a fait valoir qu'il avait initialement été prévu que la famille resterait au 

minimum trois ans à Genève et qu'aucune décision n'avait été prise au sujet de la 

suite de la carrière de A______. Dans l'intervalle, le canton de Genève était 

devenu son centre de vie de même que celui des enfants et elle n'avait pas 

l'intention de retourner s'installer en Allemagne, où elle n'avait pas d'attaches. Elle 

a expliqué, en particulier, ne plus avoir de contacts avec sa mère. 

e. Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a rendu un rapport 
d'évaluation sociale le 29 juin 2016. 

Aux termes de ce rapport, le SPMi a relevé que la famille s'était organisée de 

manière traditionnelle, B______ s'occupant des enfants de manière prépondérante 

alors que A______ pourvoyait aux besoins économiques de la famille. 

Lors de son audition, A______ a proposé de maintenir le niveau de vie de la 

famille en mettant une maison confortable à disposition de son épouse et de leurs 

filles et en prenant à sa charge une école privée pour ces dernières, similaire à 

G______, pour autant qu'elles s'installent dans le Nord de l'Allemagne, dans un 

lieu qu'il laissait au choix de son épouse. Il s'est en outre engagé à ne pas accepter 

d'emploi impliquant un déménagement durable à l'étranger. Dans le cas où son 

épouse persisterait à vouloir rester à Genève, il souhaitait obtenir la garde de leurs 

filles. Dans cette hypothèse, il rechercherait un travail compatible avec la prise en 

charge des enfants et pourrait bénéficier de l'aide de son entourage. 

B______ a quant à elle exposé ne pas avoir d'amis en Allemagne et ne pas 

pouvoir compter sur sa famille, avec laquelle elle entretenait des rapports très 

difficiles. Elle souhaitait rester à Genève dans l'entourage qu'elle avait construit 

avec ses filles durant deux ans de manière à maintenir leur stabilité affective. Ses 

filles qui, contrairement à elle, ne parlaient pas le français, pouvaient rapidement 

l'apprendre au vu de leur jeune âge et être scolarisées dans une école publique. 

Elle n'avait pas la force de tout recommencer ailleurs, dans les circonstances 

conflictuelles qui prévalaient alors. 

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Le SPMi a estimé que la proposition de A______ était plus en accord avec 

l'intérêt des enfants car elle permettait à ces derniers de bénéficier de la présence 

des deux parents, importante pour leur développement compte tenu de leur âge, et 

d'être maintenus dans le même système scolaire. Les enfants devraient toutefois 

s'adapter à une nouvelle école et à un nouveau lieu de vie. La proposition de 

B______ de rester à Genève et d'inscrire les enfants à l'école publique permettait 

certes une transition plus douce, les enfants pouvant encore interagir avec leur 

cercle d'amis. Elle impliquait néanmoins également un déménagement, un 

changement de système scolaire radical et l'apprentissage d'une nouvelle langue, 

chose difficile compte tenu du contexte actuel. Les enfants verraient en outre leur 

père de manière moins suivie. A cela s'ajoutait que durant l'évaluation, B______ 

avait semblé être une mère adéquate et attentive mais néanmoins débordée et en 

souffrance, se montrant ambivalente et sans projet personnel clair. Le SPMi a dès 

lors estimé qu'il fallait faire primer le besoin des enfants d'être à proximité de 

leurs deux parents et qu’il était dans leur intérêt de retourner en Allemagne. 

f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2016, 
A______ a adhéré aux recommandations du SPMi. Il a exposé qu'il avait un 

contrat allemand avec F______ et qu'il avait toujours été clair qu'il finirait par 

revenir travailler en Allemagne dans une grande ville, ce qui lui permettait de 

conserver un lien fort avec ce pays et sa famille. Il s'est défendu d'avoir 
abandonné son poste en Suisse. Etant très affecté par le conflit conjugal, il s'en 

était ouvert à son supérieur qui avait décidé qu'il n'était plus apte à exercer sa 

fonction dirigeante. Il a exposé que ses filles avaient de très bons souvenirs de 

l'Allemagne, qu'elles voyaient régulièrement sa famille, y passaient des vacances 

et qu'il était important qu'elles puissent entretenir ces relations. Rester à Genève 

ne leur apporterait pas de stabilité, dans la mesure où elles allaient devoir quitter 

leur maison ainsi que l'école G______ et apprendre une nouvelle langue, tout en 

ayant un mauvais contact avec lui. L'exercice de son droit de visite était en outre 

très difficile puisqu'il était contraint de dormir dans un hôtel bon marché ou chez 

des amis et ne pouvait pas passer la nuit avec ses filles. S'il obtenait leur garde, sa 

famille serait à ses côtés pour le soutenir et il pourrait chercher un emploi 

compatible avec les soins à leur vouer. 

B______ s'est opposée aux conclusions du SPMi. Elle a déclaré que lorsqu'elle 

avait quitté l'Allemagne avec son mari, leur filles étaient petites et n'avaient pas eu 

le temps de se créer de réseau sur place. Leur stabilité impliquait de rester en 

Suisse, où elle bénéficiait de soutiens alors qu'elle avait peur de se retrouver seule 

en Allemagne. Elle n'a pas exclu de prendre un emploi dans le futur, mais 

souhaitait pour l'heure se consacrer entièrement à ses filles. 

A l'issue de l'audience, A______ a sollicité le déplacement des enfants en 

Allemagne, B______ concluant à ce que ces dernières demeurent à Genève le 

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temps de la procédure, ce sur quoi le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 

provisionnelles. 

g. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 18 juillet 2016, le Tribunal a 
attribué la garde des enfants à A______, autorisé le déplacement de ces dernières 

en Allemagne, réservé un large droit de visite à B______ et renvoyé le sort des 

frais à la décision finale. 

Le Tribunal a estimé que les enfants avaient principalement vécu en Allemagne, 

où résidaient les familles de leurs parents, qu'elles ne parlaient pas le français et 

que leur installation en Suisse n'avait jamais revêtu de caractère définitif. 

Leurs attaches avec Genève apparaissaient ainsi faibles. Elles allaient en outre 

prochainement devoir déménager et changer d'école. Sous cet angle, un retour en 

Allemagne paraissait plus conforme à leur intérêt dès lors qu'il leur permettait de 

rester dans le même système scolaire, leur évitait l'apprentissage d'une nouvelle 

langue et les ferait bénéficier d'un train de vie identique à celui mené en Suisse. 

Si les compétences des deux parents étaient identiques, B______ semblait 

toutefois débordée et en souffrance. A______ souhaitait en revanche maintenir 

l'unité familiale et garantir l'accès des enfants à leurs deux parents. Il paraissait 

donc plus apte à prendre en considération leur intérêt et à assurer leur bien-être. 

h. Statuant sur appel de B______, la Cour de justice a, par arrêt du 16 décembre 
2016, annulé l'ordonnance du 18 juillet 2016, attribué la garde des enfants à 

B______, réservé un large droit de visite à A______ et statué sur les dépens de 

première instance et d'appel. 

La Cour a en substance relevé que le rapport du SPMi ne retenait pas que la prise 

en charge des enfants par leur père était dans leur intérêt, mais plutôt que la 

solution proposée par ce dernier – à savoir l'attribution de la garde à la mère avec 
un large droit de visite en sa faveur à condition que celle-là accepte de revenir 

vivre en Allemagne – était plus en accord avec leur intérêt dans la mesure où elle 
leur permettait d'être à proximité de leurs deux parents. Une telle solution ne 

pouvait toutefois être imposée à la mère, dont la liberté personnelle (art. 10 al. 2 

Cst.), la liberté d'établissement (art. 24 Cst.) et la liberté économique (art. 27 Cst.) 

devaient être respectées. Il n'appartenait en outre pas au juge de répondre à la 

question de savoir s'il était dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents 

demeurent en Suisse ou retournent en Allemagne, mais de déterminer si le bien-

être de l'enfant serait mieux préservé en suivant le parent qui envisage de 

déménager ou en demeurant auprès du parent restant sur place. Or, B______ 

s'était occupée de manière prépondérante des enfants depuis leur naissance et était 

par conséquent leur parent de référence. Le fait qu'elle soit débordée, en 

souffrance et sans projet personnel clair quant à son avenir n'était par ailleurs pas 

surprenant dans un contexte de séparation difficile. Ses compétences éducatives 

n'avaient pas été remises en cause et le SPMi la considérait comme étant une mère 

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adéquate, attentive et ayant un lien proche et privilégié avec ses enfants. Les 

attaches des enfants avec Genève, où elles avaient passé deux ans, soit une durée 

non négligeable, ne paraissaient par ailleurs pas plus faibles qu'avec l'Allemagne, 

pays qu'elles avaient quitté alors qu'elles avaient entre deux et cinq ans. Elles 

n'avaient par ailleurs eu que très peu de contacts avec leurs familles dans ce pays. 

Un déménagement à Genève et leur scolarisation à l'école publique nécessitant 

l'apprentissage d'une nouvelle langue ne semblait dès lors pas susceptible de les 

mettre plus en danger qu'un déménagement en Allemagne, où elles devraient 

retisser leur tissu social, également changer d'école et probablement de système 

scolaire. La stabilité commandait par conséquent que les enfants restent à Genève 

auprès de leur mère, de sorte qu'il convenait de maintenir la situation de fait et de 

lui attribuer le droit de garde. 

i. Statuant par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 août 2016, le 
Tribunal a parallèlement condamné A______ à verser à B______, par mois et 

d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 3'400 fr. à titre de 

contribution à l'entretien de la famille à compter du 1
er

 août 2016, sous déduction 

de la somme de 2'500 fr. versée le 2 août 2016, et réservé le sort des frais. 

j. A compter du mois d'août 2016, les enfants ont été scolarisées dans 
l'enseignement public à I______ (GE) à mi-temps. Elles ont parallèlement intégré 

une classe d'accueil à J______ [GE] à 50% pour y suivre des cours intensifs de 

français. 

Par courrier du 13 novembre 2016, B______ a indiqué au directeur de 

l’établissement de I______ qu'elle allait déménager avec les enfants à H______ le 
15 décembre 2016. Compte tenu de leur bonne intégration dans leurs classes 

respectives, elle a demandé à ce que ces dernières puissent demeurer dans cette 

école jusqu'à la fin de l'année scolaire. 

A compter du mois de janvier 2017, les enfants ont été scolarisées à l’école de 
H______, étant précisé que B______ n’a pas produit la réponse qui a été réservée 
à la demande de dérogation susmentionnée. 

Par courrier du 20 décembre 2016, la directrice de l'école de H______ a indiqué à 

B______ que C______ et D______ continueraient à fréquenter leur classe 

d'accueil à J______ quatre demi-journées par semaine en 2017, parallèlement à 

leur classe ordinaire à H______. Ce courrier devait être signé pour approbation 

par un représentant légal. 

B______ affirme que ces changements se sont imposés au gré des déménage-

ments successifs des enfants et qu'elle en a systématiquement informé son époux. 

A l'appui de cette allégation, elle a produit un  courriel que lui avait envoyé la 

maîtresse en charge de la classe d'accueil de l'école de J______, dans lequel cette 

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dernière indiquait que les enfants lui avaient dit avoir montré l'école de H______ 

à leur père avant leur déménagement. 

A______ allègue ne pas avoir été consulté préalablement aux changements 

d'établissements scolaires susmentionnés. Ses enfants lui avaient certes montré 

leur nouvelle école mais seulement après y avoir entamé les cours. 

k. Lors de l'audience de débats principaux du 9 mars 2017, A______ a déclaré 
habiter en Allemagne et être toujours à la recherche d'un emploi. 

B______ a déclaré que l'appartement dans lequel elle avait emménagé à H______ 

se trouvait à 200 mètres de l'école des enfants. Celles-ci allaient bien, avaient lié 

des amitiés et s'étaient bien intégrées. Elle avait trouvé un emploi temporaire à 

temps partiel qui allait débuter la semaine suivante. 

l. B______ a produit les bulletins scolaires des enfants pour les trois trimestres de 
l'année 2016-2017. Il en ressort que C______, D______ et E______ ont obtenu 

des évaluations satisfaisantes à très satisfaisantes quant à leur comportement, leur 

travail et leur progression en français. 

Les bulletins des deuxième et troisième trimestres de l'année susmentionnée, ainsi 

que ceux du premier trimestre de l'année 2017-2018, ont été transmis à A______. 

m. En date du 5 juillet 2017, le SPMi a rendu un rapport d'évaluation sociale 
complémentaire. 

Il résulte de ce rapport que lors de son entretien avec ledit service, A______ s'est 

plaint des difficultés qu'il avait à entretenir des contacts téléphoniques avec ses 

enfants. Son épouse ne souhaitait pas qu'ils communiquent via Skype. Le haut-

parleur du téléphone était systématiquement enclenché et la télévision, toujours 

allumée, perturbait les conversations. Il a également reproché à son épouse de ne 

lui transmettre aucune information concernant les enfants, de le tenir à l'écart de 

toute décision et de "monter" ces dernières contre lui. Lorsqu'elle était contrariée, 

C______ reprochait par ailleurs à son père d'avoir quitté sa mère et de ne pas lui 

donner assez d'argent, en utilisant les mêmes mots que cette dernière. 

B______ a pour sa part indiqué que son époux téléphonait quotidiennement à ses 

filles et que tout se passait bien. Elle l'informait de tous les éléments importants 

concernant la vie de ces dernières et lui transmettait leurs bulletins scolaires. Elle 

lui avait également indiqué que D______ bénéficiait d'un suivi psychologique. 

Elle estimait toutefois qu'il ne s'intéressait ni à la scolarité de ses enfants ni à leur 

suivi psychologique. 

Aux termes de son évaluation, le SPMi a relevé que les enfants étaient parvenues, 

après une année, à prendre leurs repères à l'école publique. Elles comprenaient 

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bien le français, s'exprimaient relativement bien dans cette langue et avaient un 

bon niveau scolaire. 

Il y avait toutefois lieu de s'inquiéter vis-à-vis du conflit de loyauté dans lequel les 

enfants étaient plongées en raison des tensions persistantes entre leurs parents. 

Selon la thérapeute consultée à la fin de l'année 2014 par B______, il était 

possible que cette dernière maintienne le conflit afin de canaliser ses émotions 

relatives à la perte du couple, ce qui était dommageable pour les enfants et 

générait un risque de rupture du lien père-filles (rapport, p. 7). Les enseignants des 

enfants ainsi que les psychologues qui s'étaient depuis lors impliqués dans le suivi 

de C______, D______ et B______ avaient toutefois observé que cette dernière 

avait rapidement mis en place tout ce qui était nécessaire pour ses filles. Elle avait 

su leur offrir, malgré les difficultés inhérentes à la situation, un cadre éducatif 

sécurisant et s'était fait aider quand cela s'était avéré nécessaire. C______ et 

D______ avaient ainsi rencontré seules, à plusieurs reprises, la psychologue qui 

suivait leur mère. B______ avait par ailleurs effectué des séances de guidance 

parentale en 2015 et instauré un suivi psychologique pour D______ au mois de 

mars 2017, cette dernière manifestant des angoisses. Depuis lors, D______ était 

suivie de manière hebdomadaire. B______ était par ailleurs à l'écoute de ses filles 

et les soutenait de manière adéquate dans leur scolarité. Sur le plan professionnel, 

elle bénéficiait d'horaires de travail correspondant aux horaires scolaires. 

Au vu de ces éléments, le SPMi a conclu que compte tenu de l'éloignement 

géographique et de ses incidences sur les relations personnelles entre les enfants, 

leur père et les familles de leurs parents, un déménagement en Allemagne aurait 

été davantage dans l'intérêt des enfants. Etant "davantage centrée sur ses besoins", 

B______ souhaitait cependant rester à Genève. Au vu de ses disponibilités, de ses 

capacités parentales, de la bonne intégration des enfants dans leur nouveau milieu, 

il apparaissait dès lors dans l'intérêt de ces dernières qu'elle conserve le droit de 

garde. 

S'agissant des relations personnelles, le SPMi a préconisé l'octroi d'un large droit 

de visite à A______ tenant compte de son domicile à l'étranger. Ce droit devrait 

dès lors s'exercer à raison d'un week-end sur deux, du samedi matin au dimanche 

soir, durant toutes les petites vacances annuelles (février, Pâques et octobre) et 

durant la moitié des vacances de Noël et d'été. 

Le SPMi a en outre suggéré la mise sur pied d'une expertise familiale afin de 

permettre aux parents de prendre conscience d'éventuelles pathologies et 

mécanismes inconscients et de les aider à favoriser la relation entre leurs enfants 

et l'autre parent, en évitant de les plonger dans un conflit de loyauté. Il n'y avait en 

revanche pas lieu d'ordonner une telle expertise en vue de trancher les questions 

relatives aux droits parentaux, le Tribunal s'étant d'ores et déjà positionné à ce 

sujet. 

- 12/42 - 

 

C/8771/2016 

n. Par courrier du 17 août 2017, A______ a sollicité la mise sur pied d'une 
expertise familiale, ce à quoi B______ s'est opposée. 

o. Par mémoires des 4 et 6 octobre 2017, A______ a notamment conclu à ce que 
la garde des enfants lui soit attribuée, à ce que ces dernières soient autorisées à 

retourner vivre en Allemagne dans les meilleurs délais, à ce qu'un large droit de 

visite soit réservé à son épouse et à ce qu'il soit dit qu'aucune contribution 

d'entretien n'était due entre époux.  

Dans l'hypothèse où le retour des enfants en Allemagne ne serait pas ordonné et 

que B______ obtiendrait leur garde, il a conclu à ce qu'un large droit de visite lui 

soit réservé, s'exerçant, à défaut d'entente entre les parties, un week-end sur deux, 

du samedi matin au dimanche soir, ainsi que durant toutes les vacances scolaires 

de février, Pâques et octobre et durant la moitié des vacances de fin d'année et 

d'été, à charge de B______ d'amener et de venir chercher les enfants à l'aéroport 

de Genève lors des droits de visite des vacances, à ce qu'il lui soit donné acte de 

son engagement à verser à B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations 

familiales non comprises, la somme de 1'100 fr. et à ce qu'aucune contribution 

d'entretien entre époux ne soit fixée. 

p. Par mémoire du 4 octobre 2017, B______ a notamment conclu à ce que le 
Tribunal constate que le lieu de résidence des enfants était à Genève, lui octroie la 

garde des enfants, réserve à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut 

d'entente entre les parties, un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche 

soir, durant les vacances de février et d'octobre, durant les vacances de Pâques les 

années paires, durant la semaine de Noël les années impaires et la semaine de 

nouvel an les années paires, durant la moitié des vacances d'été deux fois deux 

semaines d'affilée, condamne A______ à lui verser, allocations familiales non 

comprises, par mois, d'avance et par enfant, à titre de contribution à leur entretien, 

les sommes de 4'800 fr. jusqu'au 28 février 2017, 4'325 fr. dès mars 2017 et  

4'250 fr. dès juin 2017, le condamne à lui verser une contribution à son propre 

entretien de 3'744 fr. jusqu'au 28 février 2017, 2'400 fr. dès mars 2017 et 2'090 fr. 

dès juin 2017, dise que les contributions étaient dues dès la séparation du couple, 

sous déduction des montants déjà versés, hors allocations familiales, et le 

condamne au versement d'une provisio ad litem de 20'000 fr. 

q. La cause a été gardée à juger par le Tribunal à l'issue de l'audience de débats 
principaux et de plaidoiries finales du 30 novembre 2017, lors de laquelle les 

parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

r. Dans le cadre de la procédure d'appel, A______ a allégué qu'au mois de janvier 
2018, ses enfants lui avaient rapporté que le compagnon de leur mère, que cette 

dernière fréquentait depuis l'été 2017, avait été violent à son égard à plusieurs 

reprises, en la giflant et en la poussant violemment. Ayant été informé que son 

- 13/42 - 

 

C/8771/2016 

épouse avait mis un terme à cette relation, il n'avait pas estimé utile d'en informer 

le SPMi. Il avait cependant récemment appris de ses filles que son épouse 

fréquentait à nouveau ce compagnon et que ce dernier revenait à leur domicile.  

s. B______ conteste ces faits. Elle indique qu'un soir, alors que son compagnon se 
trouvait chez elle, une dispute a éclaté, à l'occasion de laquelle celui-ci l'avait 

poussée sur le canapé, ce sur quoi elle avait immédiatement mis un terme à leur 

relation. Depuis lors, elle ne fréquenterait plus cet homme. 

E. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

a. A______ est titulaire d'un diplôme ______. 

a.a D'octobre 2009 à juillet 2013, il a été ______ auprès de la société K______ et 
a perçu à ce titre un salaire mensuel brut de l'ordre de 15'600 euros durant sa 

première année de service, bonus et treizième salaire compris. 

Dès le 1
er

 août 2013, il a été employé par F______ pour un salaire mensuel de 

22'750 euros bruts, bonus compris. 

Du 1
er

 août 2014 au 31 juillet 2016, il a été ______ [au sein] de F______ et a 

perçu un revenu mensuel de l'ordre de 44'000 fr. nets incluant une indemnité pour 

le logement de 14'436 fr. 

Au terme de ses rapports de travail, il a bénéficié d'une indemnité de 

250'000 euros bruts, soit 179'435 euros net, ainsi que d'un bonus de 46'564 fr. 70 

nets, lesquels lui ont été versés à la fin du mois de décembre 2016. 

Entre le 1
er

 août 2016 et le 31 mai 2017, A______ a été au chômage. Durant cette 

période, il a, à teneur de la décision de la caisse de chômage du 8 décembre 2016, 

perçu des allocations s'élevant à 2'507 euros par mois. 

Dès le 1
er

 juin 2017, il a été engagé en tant que ______ de [la société] L______, 

dont le siège se trouve en ______ (Allemagne), pour un salaire annuel brut de 

312'000 euros, soit en moyenne 14'545 euros par mois, nets de cotisations sociales 

et d’impôts. 

A ce montant devait s'ajouter, pour la période de juin à décembre 2017, un bonus 

minimal de 75'000 euros bruts, soit environ 42'000 euros nets si l'on tient compte 

des retenues opérées par l'employeur sur le salaire mensuel de l'intéressé. 

A compter de l'année 2018, A______ percevra, en sus de son salaire, une prime 

variable de 1,5% du bénéfice avant intérêts et impôts de L______, due à hauteur 

de 45% l'année suivant la période concernée et de 55% après deux exercices 

supplémentaires, pour autant que l'évolution des résultats croisse dans la mesure 

prédéfinie par le contrat de travail. 

- 14/42 - 

 

C/8771/2016 

Le Tribunal a retenu que A______ percevrait, à compter de l'année 2018, un 

bonus au moins égal à la gratification fixe qu'il a perçue en 2017, compte tenu de 

la tendance haussière des bénéfices de L______. 

a.b Le Tribunal a retenu que les charges de A______ s'élevaient à 6'492 euros par 
mois, soit 9'611 euros moins 3'119 euros, contrevaleur de 3'400 fr. dus à titre de 

contribution d'entretien sur mesures superprovisionnelles. Ce  montant comprenait 

ses frais de logement, sa prévoyance vieillesse, ses primes d'assurances vie, RC, 

ménage et protection juridique ainsi que ses frais de véhicule, de nourriture, de 

téléphone, de garde-meuble, de déplacement à Genève et de vacances. 

b. B______ a suivi une formation universitaire en ______ entre 2000 et 2007 
qu'elle n'a pas achevée. Elle n'a pas travaillé durant la vie commune et s'est 

consacrée à l'éducation des enfants. A Genève, elle disposait notamment de l'aide 

d'une femme de ménage à raison d'une quarantaine d'heures par mois. 

b.a Du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017, elle a été mise au bénéfice de 
prestations de l'Hospice général s'élevant à 892 fr. 45 par mois, hors supplément 

d'intégration et autres prestations circonstancielles. Durant cette période, sa prime 

d'assurance-maladie ainsi que celles des enfants ont été entièrement prises en 

charge par l'institution susmentionnée. 

A compter du 13 mars 2017, elle a été employée par M______, sise à ______ 

(VD), en qualité de ______ à un taux de 37,5%, soit 15 heures par semaine. Elle a 

exposé qu'elle travaillait 5 heures tous les mardis, jeudis et vendredis pour un 

salaire mensuel net de 1'653 fr. 90, augmenté à 1'829 fr. 55 dès le mois de juin 

2017. Ces jours-là, les enfants dînaient à la cantine à midi. Lorsque A______ 

exerçait son droit de garde, elle pouvait, en fonction des besoins de l'entreprise, 

travailler à plein temps. Cela avait notamment été le cas durant le mois d'août 

2017, étant précisé que la fiche de salaire dudit mois n'a pas été produite. 

Par avenant du 13 novembre 2017, M______ a réduit le taux de travail de 

B______ à 30% avec effet au 1
er

 décembre 2017. Cette dernière affirme que cette 

décision a été motivée par le mécontentement de la société par rapport  

au fait qu'elle doive parfois s'absenter pour aller chercher ses enfants, ce que 

A______ conteste. A compter de cette date, son salaire mensuel net s'est élevé à  

1'443 fr. 60. 

B______ a finalement été licenciée par courriel du 1
er

 mars 2018 pour le 31 mars 

suivant. 

Depuis le mois d'avril 2018, elle allègue percevoir des indemnités de chômage 

s'élevant en moyenne à 1'300 fr. par mois. 

- 15/42 - 

 

C/8771/2016 

Il résulte encore des pièces produites que B______ a bénéficié du subside 

cantonal d'assurance-maladie à hauteur de 90 fr. du 1
er

 avril au 31 décembre 2017. 

Durant cette même période, les enfants ont bénéficié dudit subside à hauteur de 

100 fr. chacun. 

b.b Le Tribunal a retenu que les charges de B______ s'élevaient à 4'753 fr. 40 par 
mois, montant comprenant le loyer de son appartement (50% de 1'936 fr. compte 

tenu de la participation des enfants, soit 968 fr.), le loyer de sa place de parc  

(155 fr.), ses frais de nourriture (1'000 fr.), sa prime d'assurance-maladie  

(457 fr. 40), ses frais de transport (300 fr.), son abonnement téléphonique  

(179 fr.), le salaire de sa femme de ménage (400 fr.), ses vacances (100 fr.), ses 

impôts (500 fr.), son abonnement de sport (170 fr.), ses cotisations de prévoyance 

vieillesse (124 fr.) ainsi qu'un poste "dépenses diverses" (400 fr.). 

c. Se fondant sur les tabelles zurichoises (éd. 2018), le Tribunal a retenu que les 
charges mensuelles de C______, D______ et E______ s'élevaient à 1'059 fr. 65 

jusqu'à 7 ans, 1'299 fr. 65 de 7 à 13 ans et 1'694 fr. 65 au-delà. Ces montants 

comprenaient notamment leur participation au loyer (1/6
ème

 de 1'936 fr. soit  

322 fr. 65) ainsi que les frais de cantine (115 fr.), de parascolaire (57 fr.) et de 

vacances (50 fr.). 

Après déduction des allocations familiales de 290 fr. en moyenne par enfant, 

perçues par B______, le coût d'entretien des enfants s'élevait à 769 fr. 65 jusqu'à  

7 ans, 1'009 fr. 65 de 7 à 13 ans et 1'404 fr. 65 au-delà. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b 

CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) et statuant sur une affaire dans son ensemble 

non pécuniaire, puisque portant notamment sur les droits parentaux (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013), les appels émanant des deux 

parties sont recevables. Dirigés contre le même jugement et comportant des liens 

étroits, il se justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 

 Sont également recevables les réponses des deux parties ainsi que leurs répliques 

et dupliques respectives, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis 

à cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

 Par simplification et pour respecter le rôle initial des parties, l'époux sera désigné 

en qualité d'appelant et l'épouse en qualité d'intimée. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 

- 16/42 - 

 

C/8771/2016 

soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_823/2014 du 3 février 2015 

consid. 2.2). 

1.3 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'entretien des enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et 

al. 3 CPC). Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

En tant qu'elle porte sur la contribution à l'entretien en faveur du conjoint, la 

procédure est soumise aux maximes de disposition et des débats (ATF 128 III 411 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.4). 

1.4 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 

CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. 

La Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en 

principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 

simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 

consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 3.1). 

2.  Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
en appel. L'appelant formule par ailleurs une conclusion nouvelle dans la mesure 

où il demande à la Cour d'ordonner à l'intimée de respecter les obligations 

découlant de l'autorité parentale conjointe. 

2.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3
ème

 éd. 2016, n. 26 

ad art. 317 CPC). 

A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 

sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 

fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des 

faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 

maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est cependant 

- 17/42 - 

 

C/8771/2016 

pas justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 

peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 

preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 

conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 

présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 

pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 

consid. 4.2.1). Le dépôt de conclusions nouvelles est par ailleurs admis jusqu’aux 
délibérations, sans que les restrictions prévues à l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en 

considération (JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 

ad art. 296 CPC; ACJC/679/2017 du 9 juin 2017 consid. 2.2; ACJC/602/2015 du 

22 mai 2015 consid. 4.1.2). 

2.2 En l'espèce, les nouvelles pièces déposées par les parties devant la Cour 
permettent de déterminer leurs situations personnelles et financières et celles de 

leurs enfants, de sorte qu'elles sont pertinentes pour statuer sur l'attribution des 

droits parentaux et le montant des contributions d'entretien. La maxime 

inquisitoire illimitée étant applicable, ces pièces sont par conséquent recevables, 

de même que les faits auxquels elles se rapportent. 

Il en va de même de la nouvelle conclusion formulée par l'appelant, la question du 

respect des obligations découlant de l'autorité parentale conjointe concernant les 

enfants du couple. 

3. En raison de la nationalité allemande des parties, le litige présente un élément 
d'extranéité. 

Au vu du domicile et de la résidence habituelle genevoises de l'intimée et des 

enfants mineures, la Cour de céans est compétente pour trancher le présent litige 

(art. 46, 79 et 85 al. 1 LDIP; art. 2 ch. 2 CL [RS 0.275.12]; art. 5 CLaH96 

[RS 0.211.231.011]). 

Le droit suisse est par ailleurs applicable au présent litige (art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 

et 83 LDIP; art. 4 al. 1 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi 

applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]; art. 15ss CLaH96). 

4. L'appelant sollicite à titre préalable la mise en œuvre d'une expertise familiale. 
Cette mesure serait nécessaire compte tenu de la dispute survenue au mois de 

janvier 2018 entre l'intimée et son nouveau compagnon et dont les enfants 

auraient été témoins. L'intimée ne lui communiquant aucune information sur les 

enfants, il serait également nécessaire de faire la lumière sur les conditions dans 

lesquelles vivent les intéressées. Le SPMi aurait enfin préconisé une telle 

démarche pour statuer sur les droits parentaux. 

 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. 

- 18/42 - 

 

C/8771/2016 

Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à 

un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 

Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 

outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 

personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 

plus fiable sur la question. Si le tribunal estime soit que l'appel à un expert n'est 

pas nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit 

qu'une expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit 

encore que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il 

peut rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des 

parties (SCHWEIZER, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 3 et 4 

ad art. 183 CPC). 

En outre, dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, il  

s'agit d'aménager le plus rapidement possible une situation optimale pour les 

enfants. De longs éclaircissements, notamment par expertise, ne sauraient par 

conséquent être la règle, même dans les cas litigieux. Une telle mesure ne doit dès 

lors être ordonnée que dans des circonstances particulières, comme des abus 

sexuels sur les enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_280/2016 du 18 novembre 

2016 consid. 3.3.2). 

 4.2 En l'espèce, il peut être retenu, sur la base des allégués des parties, que 
l'intimée a entretenu, entre l'été 2017 et le mois de janvier 2018 une relation avec 

un homme, qui a un jour donné lieu à une dispute au domicile familial en présence 

des enfants, lors de laquelle l'intimée a à tout le moins été bousculée, et qu'elle a, à 

la suite de cet épisode, mis un terme à cette relation. L'appelant affirme que 

l'intimée fréquenterait depuis lors à nouveau l'intéressé, ce que cette dernière 

conteste. Cette question, de même que celle de la nature précise de la dispute 

susmentionnée, peut toutefois souffrir de rester indécise. L'appelant n'a en effet 

pas allégué, dans le cadre de la présente procédure, que des événements 

semblables à celui relaté ci-dessus seraient à nouveau survenus. Le comportement 

du compagnon de l'intimée, qui remonte à environ huit mois au jour du prononcé 

du présent arrêt, paraît dès lors avoir constitué un acte isolé. L'appelant ne prétend 

pas non plus qu'une poursuite de la relation susmentionnée entraverait les 

capacités parentales de l'intimée de manière à remettre en cause l'attribution de la 

garde des enfants. Au vu de ce qui précède, les faits rapportés par l'appelant ne 

sont pas déterminants pour statuer sur la présente cause. Ces derniers ne sauraient 

dès lors donner lieu à l'exécution d'une expertise, étant précisé qu'une telle mesure 

ne paraît pas idoine pour apporter des éclaircissements sur l'événement concerné. 

 Une expertise familiale ne saurait non plus être ordonnée pour les autres motifs 

invoqués par l'appelant. Le SPMi a en effet d'ores et déjà établi deux rapports 

d'évaluation sociale détaillés, lesquelles comportent les informations nécessaires 

- 19/42 - 

 

C/8771/2016 

pour statuer sur les droits parentaux. Comme ce service l'a indiqué sans ambiguïté 

dans son rapport du 5 juillet 2017, une telle démarche serait par ailleurs pertinente 

afin de permettre aux parents d'effectuer un travail sur eux-mêmes et d'atténuer le 

conflit de loyauté dans lequel ils maintiennent leurs enfants. Rien n'indique en 

revanche qu'elle serait nécessaire pour décider de l'attribution du droit de garde. 

De nouvelles mesures d'instruction ne sauraient dès lors se justifier, étant rappelé 

que dans le cadre du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, 

l'exigence de célérité l'emporte sur celle de sécurité. 

La conclusion préalable de l'appelant tendant à l'exécution d'une expertise 

familiale sera dès lors rejetée. 

5. Sur le fond, l'appelant conclut à ce qu'il soit ordonné à l'intimée de respecter  
les obligations découlant de l'autorité parentale conjointe. Il soutient que la 

précitée ne le consulte jamais au sujet des décisions relevant de ladite autorité et le 

met systématiquement devant le fait accompli. Tel aurait notamment été le cas 

s'agissant des changements d'établissements scolaires successifs des enfants. 

 5.1 A teneur de l'art. 172 CC, lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de 
famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour 

l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du 

juge (al. 1). Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il 

peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur 

conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale (al. 2). 

Au besoin, il prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi (al. 3). 

 5.1.1 Lorsqu'un époux viole ses devoirs conjugaux ou parentaux, le tribunal  
peut en premier lieu rappeler les époux à leurs devoirs en les informant sur la 

manière dont la loi envisage l'union conjugale, leur reprocher des comportements 

contrevenant aux devoirs en question, voire constater une violation de ces 

derniers. Il ne peut recourir à une réprimande que si celle-ci paraît utile afin de 

ramener l'époux concerné au respect de ses obligations (DESCHENAUX/ 

STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 3
ème

 éd. 2017, n. 601a-b). 

 5.1.2 Conformément à l'art. 172 al. 3 CC, le juge peut également ordonner des 
mesures contraignantes. Il ne peut cependant pas ordonner toutes les mesures qui 

lui paraissent opportunes pour la protection de l'union conjugale mais doit se 

limiter aux mesures qui sont prévues par la loi (ATF 114 II 18 = JdT 1990 I 140 

consid. 3b), à savoir celles prévues aux art. 171 à 178 CC, 28b CC, 166 al. 2 ch. 1 

CC, 169 al. 2 CC et 170 al. 2 CC (DESCHENAUX/ STEINAUER/BADDELEY, op. cit., 

n. 562; contra: BOHNET/HIRSCH, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 

2016, n. 24 ad art. 172 CC et les auteurs cités, qui préconisent une acception plus 

large des "mesures prévues par la loi"). Conformément au renvoi contenu à 

l'art. 176 al. 3 CC, il peut notamment ordonner les mesures nécessaires d'après les 

- 20/42 - 

 

C/8771/2016 

dispositions sur les effets de la filiation, en confiant l'autorité parentale exclusive à 

l'un des parents si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC) ou en 

statuant sur la garde des enfants et sur les relations personnelles (art. 298 

al. 2 CC). 

5.1.3 Selon l'art. 301 CC, les père et mère déterminent les soins à donner à 
l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent les décisions 

nécessaires, sous réserve de sa propre capacité (al. 1). Le parent qui a la charge de 

l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (al. 2 ch. 1) et 

d'autres décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort 

raisonnable (al. 2 ch. 2). 

Il découle de cette disposition que lorsque les parents exercent l'autorité parentale 

en commun, les décisions relatives à la scolarisation des enfants doivent en 

principe être prises conjointement. Un parent ne peut procéder unilatéralement, à 

savoir sans le consentement ou à l'insu de l'autre parent, sauf si cela est nécessaire 

pour la protection de ses propres droits à la personnalité et pour autant que les 

intérêts de l'enfant ou de l'autre parent n'en soient pas entravés. L'exercice 

unilatéral de l'autorité parentale n'est en outre admissible que si le bien de l'enfant 

l'exige et qu'il y a péril en la demeure (VEZ, in Commentaire romand, Code civil I, 

2010, n. 2 ad art. 297 CC et les réf. citées sous notes marginales 8 et 9). 

5.1.4 L'art. 24 al. 1 du règlement de l'enseignement primaire (REP – RS GE C 1 
10.21) prévoit que les élèves sont scolarisés dans l'école correspondant au secteur 

de recrutement, défini par la direction générale de l’enseignement obligatoire, du 
lieu de domicile ou, à défaut, du lieu de résidence des parents. Conformément à 

l'art. 24 al. 7 dudit règlement, la direction de l’établissement peut, à titre 
exceptionnel, accorder des dérogations, notamment en cas de changement de 

domicile, de manière à permettre à l'élève de terminer l'année scolaire dans la 

classe où il l'a commencée. 

5.2 En l'espèce, l'appelant conclut à ce que la Cour ordonne à l'intimée de 
respecter les obligations découlant de l'autorité parentale conjointe. Une telle 

mesure n'est toutefois prévue ni aux art. 171 à 178 CC, ni dans les dispositions 

relatives aux effets de la filiation. L'appelant sera par conséquent débouté sur ce 

point. 

Les parties étant titulaires de l'autorité parentale conjointe, elles étaient cependant 

tenues de décider conjointement de scolariser C______, D______ et E______ au 

sein de l'enseignement public genevois à compter du mois d'août 2016 et de 

requérir ou non une dérogation afin que ces dernières puissent continuer à 

fréquenter l'école de I______ jusqu'à la fin de l'année scolaire, en dépit de leur 

déménagement à H______. 

- 21/42 - 

 

C/8771/2016 

Dans le cas présent, il ne résulte pas du dossier si l'intimée a sollicité l'accord de 

l'appelant pour scolariser les enfants dans l'enseignement public à compter du 

mois d'août 2016. Cela étant, dans la mesure où il a lui-même mis fin à ses 

rapports de travail avec F______ avec effet au 31 juillet 2016 et ne bénéficiait 

plus, à partir de cette date, du paiement des écolages de G______, l'appelant ne 

saurait reprocher de bonne foi à l'intimée d'avoir inscrit les intéressés à l'école 

publique pour la rentrée scolaire 2016-2017 sans solliciter préalablement son 

accord. 

Bien qu'il paraisse difficilement concevable que les parties n'aient pas abordé cette 

question dans le cadre des discussions qui ont dû entourer le déménagement de 

l'intimée et des enfants à H______ au mois de décembre 2016, force est en 

revanche de constater que l'intimée n'a pas démontré avoir sollicité l'accord de 

l'appelant au sujet du changement d'établissement impliqué par le déménagement 

en question. Dans la mesure où elle repose uniquement sur les dires des enfants, 

l'indication de leur maîtresse selon laquelle les enfants auraient montré l'école de 

H______ à leur père avant ledit déménagement ne saurait constituer  une preuve 

suffisante à cet égard. 

Ainsi donc, bien que le changement d'établissement scolaire effectué par les 

enfants au mois de janvier 2017 soit en principe obligatoire (cf. art. 24 al. 1 REP-

GE), l'appelant pouvait légitimement prétendre à être consulté à ce sujet, en vue 

par exemple de décider conjointement avec l'intimée s'il convenait ou non de faire 

usage de la possibilité de dérogation offerte par le règlement précité (cf. art. 24 

al. 7 REP-GE). 

Cela étant, l'omission de l'intimée doit être relativisée dans la mesure où elle a 

elle-même pris l'initiative de solliciter une dérogation auprès de l'établissement de 

I______ (GE) afin que les enfants puissent y demeurer jusqu'à la fin de l'année 

scolaire, laquelle lui a selon toute vraisemblance été refusée. L'appelant ne 

prétend par ailleurs pas qu'il se serait opposé au changement d'école de ses filles 

s'il avait été appelé à se prononcer à ce sujet, ni ne fait valoir que celui-ci leur 

aurait été préjudiciable. 

Quoi qu'il en soit, il paraît opportun et conforme à l'intérêt des enfants de rappeler 

à l'intimée, en application de l'art. 172 al. 2 CC, son obligation de consulter 

l'appelant préalablement à toute décision relevant de l'exercice de l'autorité 

parentale conjointe. 

6. L'appelant conclut à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce que ces 
dernières soient autorisées à retourner vivre en Allemagne dès le prononcé de 

l'arrêt et à ce qu'un large droit de visite soit réservé à l'intimée. 

L'intimée conclut au déboutement de l'appelant et à la confirmation du jugement 

entrepris. 

- 22/42 - 

 

C/8771/2016 

 6.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

 6.1.1 Dans ce cadre, le juge peut confier à l'un des parents l'autorité parentale 
exclusive si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Lorsqu'aucun 

accord ne semble envisageable sur ce point, le juge peut également se limiter à 

statuer sur la garde des enfants et sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC). 

Lorsqu'il se prononce sur ces questions, le juge tient compte du droit de l'enfant 

d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents 

(art. 298 al. 2bis CC). 

Conformément à la jurisprudence antérieure au 1
er

 juillet 2014 qui reste applicable 

pour statuer sur le droit de garde en l'absence d'accord des parents, la règle 

fondamentale pour attribuer ce droit est l'intérêt de l'enfant. Au nombre des 

critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 

parents et enfants, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude  

à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser  

les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des 

données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des 

relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, 

psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions 

équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge 

de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus 

disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et 

l'élever personnellement. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au 

parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids 

particulier lorsque les capacités d'éducation et de soin des parents sont similaires 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 4.1.2. et les réf. 

citées). 

6.1.2 Conformément à l'art. 301a CC, l'autorité parentale inclut le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (al. 1). Lorsque l'autorité parentale est 

conjointe, ce qui est désormais la règle (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 

298d al. 1 CC), l'accord de l'autre parent, du juge ou de l'autorité de protection de 

l'enfant est un préalable nécessaire pour déplacer le lieu de résidence de l'enfant à 

l'étranger ou dans un endroit ayant un impact important pour l'exercice de 

l'autorité parentale ou pour les relations personnelles de l'autre parent (al. 2). 

La décision d'autoriser un changement de lieu de résidence de l'enfant est prise par 

le tribunal dans le cadre de la procédure matrimoniale lorsque, dans le même 

temps – ce qui est généralement le cas –, il est nécessaire de réglementer ou de 
modifier l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles, la prise en charge 

ou l'entretien de l'enfant. Le juge du divorce peut ainsi décider du lieu où vivra 

- 23/42 - 

 

C/8771/2016 

l'enfant même dans l'hypothèse d'un déménagement à venir (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.2 et les réf. citées). 

La liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.), la liberté d'établissement (art. 24 Cst.) et 

la liberté économique (art. 27 Cst.) des parents doivent cependant être respectées. 

Il n'appartient par conséquent pas au juge de répondre à la question de savoir s'il 

est dans l'intérêt de l'enfant que ses deux parents demeurent en Suisse ou 

déménagent. Dans le cadre de l'attribution du droit de garde, il doit en revanche se 

demander si le bien-être de l'enfant sera mieux préservé dans l'hypothèse où il 

suivrait le parent qui envisage de déménager – ou retourne dans le pays dont la 
famille est originaire comme c'est en l'espèce le cas – ou dans celle où il 
demeurerait auprès du parent restant sur place, tout en tenant compte du fait que 

les relations personnelles pourront toujours être adaptées en conséquence au sens 

de l'art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 481 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_549/2016 du 18 octobre 2016 consid. 4.2; 5A_945/2015 du 7 juillet 2016 

consid. 4.3 destiné à la publication). Ce faisant, le juge fera application des 

mêmes critères que ceux développés par la jurisprudence en lien avec l'attribution 

du droit de garde, étant précisé que les intérêts des parents doivent être relégués au 

second plan (ATF 142 III 498 consid. 4.4). 

6.2 En l'espèce, le Tribunal a, conformément aux principes rappelés ci-dessus, 
considéré qu'il ne lui appartenait pas de décider si l'intérêt des enfants commandait 

à l'intimée de retourner en Allemagne ou de demeurer en Suisse, mais qu'il lui 

incombait de déterminer auquel des deux parents les enfants devaient être confiés 

en regard de leur intérêt. Ce raisonnement n'est, à juste titre, pas remis en cause 

par les parties. 

S'agissant de l'attribution de la garde, le Tribunal s'est fondé sur le rapport 

complémentaire du SPMi du 5 juillet 2017 dont il résultait qu'au vu de la 

disponibilité de l'intimée, des capacités parentales qu'elles avait mises en évidence 

et de la bonne intégration des enfants dans leur nouveau milieu scolaire, il était 

dans l'intérêt des enfants de maintenir la situation de fait qui avait prévalu 

jusqu'alors et de lui confier la garde. L'appelant ne remet pas en cause les 

éléments susmentionnés, lesquels ressortent des constatations figurant dans le 

rapport, et ont été considérés à bon droit comme décisifs par le Tribunal dans le 

cadre de la décision sur la prise en charge des enfants. 

Les arguments que l'appelant invoque ne sont pour le surplus pas propres à 

remettre en cause l'appréciation effectuée par le premier juge. Il est certes 

indéniable que le fait de rester à Genève est de nature à limiter les contacts  

entre les enfants et les familles de l'appelant et de l'intimée. Il ne résulte toutefois 

pas du dossier que durant la vie commune, qui s'est en partie déroulée en 

Allemagne, les enfants auraient entretenu des relations d'une intensité particulière 

avec la famille de l'appelant, auxquelles la séparation des parents aurait mis fin. 

- 24/42 - 

 

C/8771/2016 

Tout en reprochant à l'intimée de chercher à couper les enfants de leurs racines 

allemandes, l'appelant admet également que cette dernière entretient un rapport 

conflictuel avec sa propre famille. Il ne prétend pas non plus que les enfants 

auraient précédemment noué des relations étroites avec la famille en question. 

Ainsi, il ne saurait être retenu que le bien des enfants commanderait, sous cet 

angle, de confier leur garde à l'appelant. Aucune constatation en ce sens ne ressort 

d'ailleurs des rapports du SPMi. 

L'affirmation de l'appelant selon laquelle la décision de l'intimée de rester à 

Genève aurait été mue par le désir de lui nuire et serait de ce fait délétère pour 

l'équilibre des enfants ne saurait davantage être suivie. Comme relevé par le SPMi 

au terme de son rapport, les enfants se sont bien adaptées à leur nouvel 

environnement, ce qui est globalement corroboré par les appréciations des 

professionnels qui les entourent. Elles sont certes maintenues dans un important 

conflit de loyauté en raison des tensions persistantes entre leurs parents, conflit 

qui, selon la thérapeute consultée en 2014 par l'intimée, a pu être entretenu par 

cette dernière en raison de la perte du couple. Les professionnels qui sont 

intervenus depuis lors n'ont cependant pas repris cette hypothèse à leur compte et 

cette dernière ne figure pas non plus dans les conclusions du SPMi, lequel s'est 

borné à mentionner que l'intimée privilégiait ses propres intérêts. Il ne saurait par 

conséquent être retenu que le fait de rester à Genève auprès de leur mère 

maintiendrait les enfants dans le conflit de loyauté susmentionné et que ce dernier 

s'apaiserait en cas de transfert du droit de garde à l'appelant. 

L'argument selon lequel l'intimée empêcherait l'appelant de prendre contact avec 

les établissements scolaires des enfants ne saurait davantage être suivi. L'intimée 

n'est certes pas parvenue à démontrer qu'elle aurait consulté l'appelant préalable-

ment au changement d'école survenu à la fin de l'année 2016. L'intéressé admet 

toutefois avoir été avisé de ce changement au mois de janvier 2017. Or, il ne fait 

pas valoir qu'il aurait par la suite tenté de prendre contact avec les enseignants de 

cette école, ni avec la maîtresse titulaire de la classe d'accueil de J______, que 

C______ et D______ ont continué à fréquenter à mi-temps après leur 

déménagement. Il ne saurait dès lors être retenu que l'intimée a fait obstacle à 

l'établissement de contacts entre l'appelant et les maîtres et maîtresses de classe 

des enfants de manière à justifier une autre décision sur la garde. 

L'appelant conteste enfin les capacités éducatives de l'intimée au motif que cette 

dernière souffrirait de la maladie d'Hashimoto. Cette affirmation n'est toutefois 

corroborée par aucun pièce et les thérapeutes auditionnés par le SPMi n'ont 

constaté aucune limitation des capacités parentales de l'intimée en lien avec cette 

affection. 

Les éléments mis en évidence par l'appelant ne sauraient dès lors conduire à 

s'écarter du préavis du SPMi qui préconisait de confier la garde des enfants à 

l'intimée et d'accorder un large droit de visite à l'appelant. 

- 25/42 - 

 

C/8771/2016 

Les chiffres 2 et 3 du dispositif attaqué seront, partant, confirmés. 

7. L'appelant conclut à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution d'entretien n'est 
due entre époux. 

 L'intimée conclut à la condamnation de l'appelant à lui verser, par mois d'avance 

et par enfant, allocations familiales et d'études non comprises, avec effet rétroactif 

au 1
er

 janvier 2016, à titre de contribution à l'entretien de C______, D______ et 

E______, les sommes de 1'365 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans révolus, 1'595 fr. de 7 à 

13 ans révolus et 1'990 fr. de 13 ans à 18 ans, voire au-delà mais au plus tard 

jusqu'à l'âge de 25 en cas d'études sérieuses et suivies. S'agissant de son propre 

entretien, elle conclut à ce que l'appelant soit condamné à lui verser, par mois 

d'avance, avec effet rétroactif au 1
er

 janvier 2016, les sommes de 5'140 fr. jusqu'au 

28 février 2017, 4'600 fr. dès mars 2017, 4'200 fr. dès juin 2017, 2'400 fr. dès 

décembre 2017 et 4'730 fr. dès avril 2018. 

 7.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 

arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 

d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 

consid. 2.4 et les arrêts cités). 

7.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. La fixation de la 

contribution due à l'entretien du conjoint dépend par conséquent des choix faits 

par les conjoints quant à leur niveau de vie et à la répartition de la prise en charge 

de l'entretien de la famille durant la vie commune. La protection de la confiance 

mise par chacun des conjoints dans l'organisation et la répartition choisie justifie, 

dans la mesure du possible, le maintien du niveau de vie existant pendant la vie 

commune, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (DE WECK-

IMMELE, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 19-21 ad art. 176 CC 

et les réf. citées).  

Le juge doit cependant prendre en considération qu'en cas de suspension de la vie 

commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la 

famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux 

frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Lorsque la reprise de la vie commune n'est plus envisageable, le juge doit 

modifier la convention des époux en considérant qu'en application de la 

disposition précitée, chaque époux a le devoir de participer, selon ses facultés, aux 

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C/8771/2016 

frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la reprise ou 

l'augmentation de son activité lucrative. Les critères applicables à l'entretien après 

le divorce doivent ainsi être pris en considération (DE WECK-IMMELE, op. cit., 

n. 26-27 ad art. 176 CC; ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, exiger 

d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% lorsque 

le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans révolus – le 
juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins –, et à plein temps 
lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus. Cette ligne directrice ne constituait 

toutefois pas une règle stricte; son application dépendait des circonstances du cas 

concret, notamment de ce qui avait été convenu durant la vie commune ou des 

capacités financières du couple (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2 destiné à publication 

et les réf. citées; 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3). Une activité 

lucrative apparaissait ainsi exigible lorsqu'elle avait déjà été exercée durant la vie 

conjugale ou si l'enfant était gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de 

l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'était pas empêché de travailler 

pour cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux était serrée 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.2.1 destiné à 

publication et les réf. citées; voir également l'ACJC/544/2017 du 12 mai 2017 

consid. 3.3 confirmé par cet arrêt). 

Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2018 et destiné à publication, le Tribunal 

fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle n'est pas adaptée à la 

contribution de prise en charge et ne correspond plus à la réalité sociale actuelle. 

En tant qu'une situation stable est conforme au bien de l'enfant, il convient, en 

l'absence d'accord des parents au moment de la séparation ou du divorce, de 

maintenir, en tout cas dans un premier temps, le modèle de prise en charge 

convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication consid. 4.6). Dans un 

second temps, mais également lorsque les parents ne se sont jamais mis d'accord 

sur la forme de prise en charge, le modèle des degrés de scolarité doit en revanche 

s'appliquer. Le parent qui prend en charge l'enfant de manière prépondérante doit 

ainsi en principe exercer une activité lucrative à un taux de 50% dès la 

scolarisation obligatoire du plus jeune enfant, de 80% dès le début du degré 

secondaire et de 100% dès ses 16 ans. L'application du modèle des degrés de 

scolarité se justifie du fait que la scolarisation de l'enfant décharge le parent 

gardien de sa prise en charge personnelle durant ce laps de temps. La prise en 

charge scolaire s'étend par ailleurs au cours des années. Cela, ajouté au 

développement général de l'enfant, rend une extension de l'activité lucrative 

exigible en fonction des degrés de scolarité de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_384/2018 précité consid. 4.7.6). Comme sous l'ancienne jurisprudence, ce 

modèle constitue cependant une ligne directrice qui doit être assouplie dans des 

- 27/42 - 

 

C/8771/2016 

cas particuliers, en présence de motifs suffisants. Une activité lucrative à un taux 

compris entre 50 et 80% en fonction du degré de scolarité ne saurait ainsi  

être exigée en présence de quatre enfants, la prise en charge extrascolaire de  

ces derniers nécessitant beaucoup plus d'investissement qu'un enfant unique.  

Il en va de même si un enfant souffre d'un handicap (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_384/2018 précité consid. 4.7.9). 

7.1.2 La jurisprudence postule certes qu'en l'absence de perspective sérieuse  
de reprise de la vie commune, les critères applicables à l'entretien après le  

divorce doivent être pris en considération pour évaluer l'entretien et, en 

particulier, la question de la reprise ou de l'augmentation d'une activité lucrative  

(ATF 128 III 65 consid. 4). Il s'agit cependant d'une application analogique des 

éléments énumérés de façon non exhaustive par l'art. 125 al. 2 CC, l'obligation 

d'entretien entre les époux restant régie par l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Le Tribunal 

fédéral a, à cet égard, déjà eu l'occasion d'indiquer que cette disposition ne 

conférait pas la possibilité de refuser ou de réduire la contribution pour des motifs 

d'équité, à l'instar de ce qui est prévu à l'art. 125 al. 3 CC, lequel dispose que 

l'allocation d'une contribution d'entretien peut exceptionnellement être refusée en 

tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce 

que le créancier a gravement violé son obligation d'entretien de la famille (ch. 1), 

a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve (ch. 2) 

ou a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches 

(ch. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5P_522/2006 du 5 avril 2007 consid. 3). 

Cela étant, à l'instar de toute prétention fondée sur le droit civil fédéral, les 

prétentions tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien (ATF 132 I 249 

consid. 5; 83 II 345 consid. 2), sont soumises à la réserve de l'art. 2 al. 2 CC, aux 

termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (arrêt du 

Tribunal fédéral 5P_522/2006 du 5 avril 2007 consid. 3). La prétention à une 

contribution d'entretien sur la base de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC pourra ainsi être 

niée lorsqu'elle apparaît choquante ou manifestement inéquitable, étant précisé 

qu'il ne pourra être fait usage de cette faculté qu'avec la plus grande retenue 

(SIMEONI, in Droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, n. 124 ad art. 125 CC et 

les réf. citées). 

7.1.3 Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, ou 
que celui-ci est composé de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu 

doit être qualifié de fluctuant. Pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il 

convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). 

Toutefois, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le 

gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_973/2013 du 9 mai 2014 consid. 5.2.3 et 5A_687/2011 du 

17 avril 2012 consid. 5.1.1). 

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C/8771/2016 

7.1.4 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui 

jouit à cet égard d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 

précité). 

En présence de situations économiques favorables, dans laquelle les frais 

supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, 

la jurisprudence admet l'application de la méthode concrète. La comparaison des 

revenus et des minima vitaux étant inopportune et conduisant à des contributions 

d'entretien disproportionnées, l'on se fonde sur les dépenses nécessaires au 

maintien du train de vie mené durant la vie commune, en y ajoutant les charges 

inhérentes à la séparation (DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 157 ss ad art. 176 CC et 

les réf. citées). Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son 

train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 3; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1), le juge statuant 

sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_315/2016 précité). 

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 

considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la 

contribution d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 

consid. 3.3; 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1 et les réf. citées). 

Le montant pris en considération peut être différent de celui payé si la solution 

choisie par l'intéressé est provisoire et que l'on ne peut exiger qu'il la conserve à 

long terme. L'intéressé doit cependant démontrer son intention de déménager, la 

date du déménagement et son futur loyer (DE WECK-IMMELE, op. cit., n. 97 

ad art. 176 CC et les réf. citées).  

7.1.5 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien des enfants 
est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père 

et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

7.1.6 Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 

contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

- 29/42 - 

 

C/8771/2016 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui  

s'occupe de l'enfant (Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 

concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 556; 

STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 

p. 429 ss.). 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

7.1.7 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 

tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 

conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 

la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les réf. citées). 

7.1.8 Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en 
fonction de leurs capacités contributives respectives (ATF 120 II 285 

consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2017 du 29 novembre 2017 

consid. 6.2 et 5A_134/2016 du 16 juillet 2016 consid. 3). Celui des parents dont la 

capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de 

subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de 

l'enfant essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_330/2014 du 30 octobre 2014 consid. 4). 

7.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause l'application de la méthode 
concrète utilisée par le Tribunal, qui permet de tenir compte des besoins effectifs 

tant des parties que des enfants en vue du maintien du train de vie. Dès lors, la 

Cour en fera également application au vu de la situation financière favorable des 

parties. 

7.2.1 L'appelant fait en premier lieu valoir que la contribution à l'entretien de 
l'intimée devrait être supprimée par application analogique de l'art. 125 al. 3 CC. 

Il soutient que la précitée aurait délibérément causé la situation de nécessité dans 

laquelle elle se trouvait en décidant de rester à Genève en ne travaillant qu'à 40% 

alors que le coût de la vie y est très élevé. Elle avait en outre refusé de libérer la 

villa familiale pour l'échéance du bail, provoquant ainsi deux procédures en 

évacuation, et déposé une plainte pénale à son encontre pour violation d'une 

obligation alimentaire. 

Comme exposé ci-dessus, l'art. 125 al. 3 CC n'est pas applicable en matière de 

mesures protectrices de l'union conjugale. Seule la diminution ou la suppression 

de la contribution d'entretien en application de l'art. 2 al. 2 CC peut être examinée. 

- 30/42 - 

 

C/8771/2016 

A cet égard, force est de rappeler que l'intimée jouit des libertés personnelle, 

d'établissement et économique. Sa décision de rester à Genève après s'être séparée 

de l'appelant ne saurait par conséquent rendre sa prétention tendant au versement 

d'une contribution d'entretien abusive. Cela est d'autant moins le cas que les 

parties habitaient depuis deux ans en Suisse au moment de leur séparation, que 

leurs enfants y avaient effectué 18 mois de scolarité, que l'intimée n'entretenait 

pas de liens forts avec son pays d'origine et que l'appelant a pris l'initiative de 

retourner en Allemagne avant le terme de sa période d'expatriation. 

La prétention de l'intimée ne saurait non plus être qualifiée d'abusive au motif 

qu'elle aurait refusé de libérer la villa familiale pour le 31 juillet 2016 et suscité 

deux procédures en évacuation en relation avec ce bien. L'intéressée ne disposait 

en effet à ce moment d'aucune solution de relogement, ce qui n'est guère 

surprenant dès lors qu'elle ne réalisait aucun revenu et que le canton de Genève 

connaît notoirement une importante pénurie de logements. Le fait qu'elle soit 

demeurée dans la villa susmentionnée après l'échéance du bail sera en revanche 

pris en considération au stade de la fixation du dies a quo du versement des 

contributions d'entretien (cf. infra consid. 8.2). 

S'agissant de la plainte pénale déposée par l'intimée à l'encontre de l'appelant  

pour violation d'une obligation d'entretien, il appert en premier lieu que les  

faits y relatifs ne figurent pas dans le jugement entrepris. L'appelant ne rend quoi 

qu'il en soit pas vraisemblable que ladite plainte pénale aurait constitué une 

démarche chicanière au point de justifier une réduction ou une suppression de la 

contribution d'entretien litigieuse. 

L'appelant sera par conséquent débouté de sa conclusion tendant à la suppression 

de la contribution d'entretien de l'intimée en vertu de l'art. 125 al. 3 CC. 

7.2.2 L'appelant soutient en second lieu qu'un revenu hypothétique correspondant 
à un taux d'activité de 80% devrait être imputé à l'intimée. 

En l'espèce, les enfants des parties sont actuellement âgées de 10 ans, 8 ans ½ et 

6 ans ½, sont scolarisées et fréquentent le parascolaire 3 fois par semaine, de sorte 

que la prise d'une activité lucrative pourrait, à l'issue d'une phase de transition, en 

principe être exigée de l'intimée. Une telle décision doit cependant être prise en 

fonction de l'ensemble des circonstances du cas. Or, les époux ont de tout temps 

adopté une répartition traditionnelle des tâches, l'intimée ne travaillant pas et se 

consacrant entièrement à l'éducation des enfants, schéma que la précitée a indiqué 

vouloir maintenir. L'intimée a certes travaillé à temps partiel entre le mois de mars 

2017 et le mois de mars 2018. Cette prise d'emploi semble cependant avoir été 

dictée par les circonstances, l'intimée ne recevant alors qu'une contribution 

d'entretien mensuelle de 3'400 fr. pour son entretien et celui des enfants. Elle a en 

outre été licenciée depuis lors. Bien que l'affirmation selon laquelle son 

- 31/42 - 

 

C/8771/2016 

employeur aurait mis fin aux rapports de travail en raison de ses obligations 

familiales soit sujette à caution, l'appelant n'a pas allégué qu'elle aurait 

volontairement abandonné cet emploi pour les besoins de la cause et qu'elle 

entendrait reprendre une activité lucrative. Le fait qu'elle se soit inscrite au 

chômage ne permet pas non plus de retenir une telle intention, cette démarche 

étant selon toute vraisemblance motivée par sa situation financière. Il n'existe dès 

lors aucune raison de douter de l'intention de l'intimée de continuer à se consacrer 

entièrement à l'éducation de ses filles. Or, compte tenu de leur âge, à savoir 10 

ans, 8 ans ½ et 6 ans ½, et du fait que l'appelant n'exerce son droit de visite qu'un 

week-end sur deux du samedi soir au dimanche matin, leur prise en charge en 

dehors du temps scolaire représente un travail conséquent, lequel ne paraît que 

difficilement compatible avec une activité lucrative, même à temps partiel. 

A cela s'ajoute que l'intimée, bien qu'ayant entamé des études de droit, ne dispose 

à ce jour d'aucune formation spécifique et n'est pas de langue maternelle française. 

Ses perspectives de trouver un nouvel emploi dans la région lémanique paraissent 

dès lors relativement modestes. La situation financière des époux est par ailleurs 

confortable dans la mesure où les revenus de l'appelant sont suffisants pour 

couvrir ses dépenses effectives ainsi que celles de l'intimée et des enfants – 
malgré que le coût de la vie à Genève soit plus élevé qu'en Allemagne – tout en 
lui laissant un important solde disponible. 

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, l'on ne saurait, à ce stade, raisonnablement 

imposer à l'intimée de reprendre une activité lucrative à court terme, fût-ce à un 

taux inférieur à 50%. Une telle reprise pourra en revanche être exigée d'elle dans 

le futur, une fois que les enfants auront vu leur prise en charge scolaire s'étendre et 

gagné en autonomie, et que l'intimée aura elle-même pu compléter sa formation 

afin d'accroître ses chances sur le marché du travail. Cela étant, les mesures 

protectrices de l'union conjugale ont vocation à être prononcées pour une durée 

limitée et la profession que l'intimée sera en mesure d'exercer, une fois sa 

formation complétée, ne ressort pas du dossier. La Cour renoncera par conséquent 

à impartir un délai à l'intimée pour reprendre une activité lucrative de même qu'à 

fixer le revenu hypothétique qu'il y aurait lieu de lui imputer à compter de cette 

date. Elle renverra dès lors les parties à agir, cas échéant, en modification des 

mesures prononcées aux termes du présent arrêt. 

7.2.3 S'agissant des charges de l'intimée, le Tribunal a considéré que ces dernières 
se composaient, notamment, du loyer de sa place de parc (155 fr.), de ses frais de 

nourriture (1'000 fr.), de sa prime d'assurance-maladie (457 fr. 40), de ses frais de 

transport (300 fr.), de son abonnement téléphonique (179 fr.), de ses frais de 

vacances (100 fr.), de son abonnement de sport (170 fr.) et de ses cotisations de 

prévoyance vieillesse (124 fr.). Ces postes ne sont pas contestés en appel. 

- 32/42 - 

 

C/8771/2016 

L'intimée reproche en revanche au premier juge d'avoir refusé d'intégrer le loyer 

hypothétique d'un appartement de 6 pièces dans son budget. Elle fait valoir que le 

couple n'avait nullement prévu de retourner en Allemagne à l'issue de la mission 

de l'appelant chez F______ et que ce dernier entendait continuer à bénéficier de 

contrats d'expatrié afin de maintenir le niveau de vie de la famille, notamment 

s'agissant du logement. En cas de retour en Allemagne, l'appelant avait par 

ailleurs offert de maintenir le niveau de vie de la famille en mettant une maison 

confortable à disposition de l'intimée. 

Contrairement à ce qu'affirme l'intimée, il ne résulte tout d'abord pas du dossier 

que les parties entendaient rester en Suisse pour une longue durée et continuer à 

bénéficier dans ce cadre des privilèges inhérents au statut d'expatrié de l'appelant. 

Les parties sont en effet toutes deux originaires du Nord de l'Allemagne, où elles 

ont vécu de 2008 à 2013 et où vivent également leurs familles respectives. 

Le contrat de travail au bénéfice duquel se trouvait l'appelant prévoyait en 

principe un retour dans ce pays. Ce dernier a par ailleurs affirmé en audience qu'il 

avait toujours été clair que la famille retournerait à terme dans ce pays, 

notamment afin qu'il puisse conserver un lien fort avec sa famille. Il n'a pas été 

contredit par l'intimée à cette occasion et la procédure a permis d'établir qu'il 

entretenait des liens étroits avec la famille en question. A l'inverse, il n'a pas été 

démontré que l'appelant aurait envisagé de quitter son emploi auprès de F______ 

au terme de sa période d'expatriation, ni qu'il aurait activement recherché un autre 

emploi à Genève en raison du souhait de la famille de demeurer sur place. 

Il appert dès lors que les parties prévoyaient de retourner en Allemagne. 

Le Tribunal a par conséquent considéré à raison que le train de vie mené en 

Suisse, incluant notamment la mise à disposition d'une villa de standing, n'était 

pas représentatif du train de vie régulier mené par la famille, étant relevé que les 

loyers des logements occupés par les époux en Allemagne étaient largement 

inférieurs aux loyers genevois. 

Le fait que l'appelant ait offert à l'intimée de mettre une villa confortable à sa 

disposition en cas de retour en Allemagne, dans laquelle chaque enfant aurait 

notamment disposé de sa propre chambre, ne justifie pas davantage de mettre 

l'intimée au bénéfice d'un loyer hypothétique. Cette dernière ne prétend en effet 

pas que l'appartement de 5 pièces qu'elle occupe actuellement avec ses filles 

offrirait un confort insuffisant, à tel point que l'on ne pourrait exiger d'elle qu'elle 

y demeure encore un certain temps. Indépendamment de cette question, l'intimée 

ne rend vraisemblable ni son intention de déménager ni le montant du loyer 

qu'elle devrait concrètement supporter dans cette hypothèse. Les conditions 

permettant d'inclure un loyer hypothétique dans ses charges ne sont par 

conséquent pas réunies. 

- 33/42 - 

 

C/8771/2016 

7.2.4 L'appelant fait quant à lui grief au premier juge d'avoir intégré 400 fr. à titre 
de frais de femme de ménage aux charges de l'intimée alors qu'il a constaté que 

cette dernière n'avait pas supporté cette dépense depuis la séparation. 

In casu, il appert que les parties disposaient pendant la vie commune d'une 

employée de maison à hauteur d'une dizaine d'heures par semaine, rémunérées à 

raison de 25 fr. par heure bruts, auxquels s'ajoutait une indemnité de vacances de 

8,33%. L'intimée pouvant prétendre au maintien du train de vie mené durant la vie 

commune, il ne saurait être fait grief au Tribunal d'avoir intégré à ses charges un 

montant de 400 fr. par mois, correspondant à 4 heures de ménage par semaine. 

Le fait que l'intimée n'ait, comme retenu aux termes du jugement entrepris, pas 

supporté cette charge depuis la séparation des parties est à cet égard sans 

pertinence, cette circonstance pouvant s'expliquer par le fait que la contribution à 

l'entretien de la famille de 3'400 fr. fixée par ordonnance de mesures 

provisionnelles du 24 août 2016 ne permettait pas de couvrir une telle dépense. 

Le grief susmentionné sera dès lors rejeté. 

7.2.5 Ainsi que le requiert l'appelant, le poste "dépenses diverses" admis par le 
premier juge à hauteur de 400 fr. par mois sera en revanche écarté. L'intimée n'a 

en effet produit aucun justificatif y afférent. Ce poste ne saurait non plus être 

admis au motif qu'il serait couvert par la contribution d'entretien de 3'000 euros 

que l'appelant avait offert de verser à l'intimée aux termes de sa requête de 

mesures protectrices du 29 avril 2016, dans l'hypothèse où cette dernière 

retournerait en Allemagne. L'appelant a en effet abandonné cette conclusion dans 

le cadre de ses dernières écritures de première instance. Comme il sera exposé ci-

après, les besoins de l'intimée, tels que fixés aux termes du présent arrêt, excèdent 

en outre le montant précité (cf. ci-après ch. 7). 

7.2.6 Il ne sera enfin pas tenu compte du montant de 900 fr. mentionné par 
l'intimée à titre d'impôts (cf. appel, p. 15), celui-ci ne faisant l'objet d'une 

quelconque motivation. Le montant de 500 fr. retenu par le Tribunal, qui ne paraît 

pas sous-estimé, sera dès lors confirmé. 

7.2.7 Compte tenu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'intimée seront 
admises à hauteur de 4'353 fr. 40 par mois, arrondis à 4'353 fr., et comprenant, en 

sus des postes mentionnés ci-dessus (cf. ch 7.2.3), le loyer de son appartement 

(50% de 1'936 fr. compte tenu de la participation des enfants, soit 968 fr.), le 

salaire de sa femme de ménage (400 fr.) et ses impôts (500 fr.). 

Il s'ensuit que du 15 décembre 2016 au 12 mars 2017, l'intimée était confrontée à 

un déficit de 3'460 fr. 55 par mois (4'353 fr. de charges – 892 fr. 45 de prestations 
de l'Hospice général). 

Du 13 mars 2017 au 31 mai 2017, son déficit s'est élevé à 2'699 fr. 10 par mois 

(4'353 fr. de charges – 1'653 fr. 90 de salaire). 

- 34/42 - 

 

C/8771/2016 

Du 1
er

 juin 2017 au 30 novembre 2017, son déficit s'est élevé à 2'523 fr. 45 par 

mois (4'353 fr. de charges – 1'829 fr. 55 de salaire). 

Du 1
er

 décembre 2017 au 31 mars 2018, son déficit s'est élevé à 2'909 fr. 40 par 

mois (4'353 fr. de charges – 1'443 fr. 60 de salaire). 

Depuis le 1
er

 avril 2018, son déficit s'élève à 3'053 fr. par mois (4'353 fr. de 

charges – 1'300 fr. d'indemnités de chômage). 

7.2.8 Les dépenses incompressibles de l'appelant telles qu'établies par le Tribunal 
et non contestées en appel s'élèvent à 6'492 euros par mois, soit, compte tenu d'un 

cours de change moyen de 1,1 fr. pour 1 euro, à 7'141 fr. 20 par mois, arrondis à 

7'150 fr. 

Entre le 1
er

 août 2016 et le 31 mai 2017, l'appelant a perçu des indemnités de 

chômage de 2'507 euros par mois soit 2'758 fr. Il a en outre reçu, à la fin de 

l'année 2016, une  indemnité de départ et un bonus d'un montant total de 

243'943 fr. 20 (179'435 euros nets x 1,1 + 46'564 fr. 70 nets). Au cours de cette 

période, il a ainsi réalisé un revenu mensuel moyen de 27'152 fr. (243'943 fr. 20 / 

10 mois + 2'758 fr. d'indemnités de chômage).  

Depuis le 1
er

 juin 2017, l'appelant réalise un revenu mensuel de l'ordre de 

20'545 euros nets de cotisations sociales et d'impôts si l'on tient compte de son 

bonus, soit 22'600 fr. par mois. Il sera à cet égard précisé que l'appelant n'a pas 

contesté le raisonnement du premier juge selon lequel les gratifications qui lui 

seront versées au cours des prochaines années seront au moins équivalentes à 

celles qu'il a perçues en 2017. 

Au vu de ce qui précède, le solde disponible de l'appelant s'est élevé à 20'002 fr. 

par mois du 1
er

 août 2016 au 31 mai 2017. Depuis le 1
er

 juin 2017, il s'élève à 

15'450 fr. par mois. 

7.2.9 Se référant aux « Recommandations pour la fixation des contributions 
d'entretien des enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du Canton de Zurich 

pour l'année 2018 («Tabelles zurichoises»), le Tribunal a arrêté les charges 

mensuelles des enfants à 1'059 fr. 65 jusqu'à 7 ans, 1'299 fr. 65 de 7 à 13 ans et 

1'694 fr. 65 au-delà. 

Comme exposé ci-dessus, il n'y a pas lieu d'augmenter ces charges afin de tenir 

compte du loyer hypothétique souhaité par l'intimée. Il ne sera pas non plus tenu 

compte du poste "activités extra-scolaires" d'un montant de 250 fr. par mois 

allégué par cette dernière. Ces dépenses sont en effet incluses dans les montants 

fixés par les tabelles zurichoises. Il n'a quoi qu'il en soit pas été rendu 

vraisemblable que les enfants auraient été inscrites à de telles activités par le 

passé, ni qu'elles entendraient en suivre à l'avenir. 

- 35/42 - 

 

C/8771/2016 

Le jugement querellé renferme cependant une contradiction dès lors qu'il prévoit 

des charges et des contributions d'entretien différentes en faveur des enfants à 

l'âge de 7 ans et de 13 ans. Les montants préconisés par les tabelles zurichoises 

étant répartis en trois paliers, allant de 1 à 6 ans, de 7 à 12 ans et de 13 à 18 ans, il 

sera dès lors considéré, conformément à la maxime inquisitoire qui régit les 

questions relatives à l'entretien des enfants mineurs, que les charges mensuelles de 

C______, D______ et E______ s'élèvent à 1'059 fr. 65 jusqu'à l'âge de 6 ans (soit 

jusqu'à la veille du septième anniversaire), à 1'299 fr. 65 jusqu'à