# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b00dcb81-9945-5f7b-bfe0-14a0939e2dd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2014 A/1590/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1590-2014_2014-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1590/2014 ATAS/1039/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 septembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, représenté par Mme B______, à COLLONGE-

BELLERIVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître BAYENET Pierre 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1590/2014 

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-

après : l’OAI) du 2 mai 2014, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) dès le 

22 novembre 2013 une contribution d’assistance de CHF 4'054,10 par mois ; 

Vu le recours de l’assuré, représenté par un avocat, du 2 juin 2014, concluant à l’octroi 

d’une contribution d’assistance plus importante ; 

Vu la réponse de l’OAI du 17 juillet 2014, selon laquelle le montant forfaitaire de CHF 

86,70 par nuit était accepté ; 

Vu le courrier de l’assuré du 17 septembre 2014 concluant à l’admission de son recours 

par l’octroi d’une contribution d’assistance au tarif de CHF 86,70 par nuit et renonçant à 

toutes autres conclusions. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Que la chambre de céans est compétente pour connaître du présent recours ; 

Que l’OAI a accepté d’allouer à l’assuré un tarif de nuit de CHF 86,70 ; 

Que l’assuré en a pris acte et renoncé à toutes autres conclusions ; 

Qu’il convient en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 

décision litigieuse en tant qu’elle fixe un tarif de nuit inférieur à CHF 86,70 et de 

renvoyer la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens de ses dernières 

conclusions du 17 juillet 2014 ; 

Vu l’issue du recours, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à 

l’assuré, à charge de l’OAI. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1590/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule partiellement la décision de l’OAI du 2 mai 2014. 

4. Renvoie la cause à l’OAI afin qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

5. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de procédure de CHF 1'000.-.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

  

La Présidente : 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le