# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ea677a7-3efc-5a72-a606-9523c230d331
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2010 A/2254/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2254-2008_2010-04-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente, Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2254/2008 ATAS/397/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 20 avril 2010 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 

 

 

recourant 

 

contre 

UNIVERSA CAISSE MALADIE, sise rue du Nord 5, 

MARTIGNY 

intimé 

 

 

 

A/2254/2008 

- 2/3 - 

Vu la décision du  21 mai 2008 rendue par UNIVERSA CAISSE MALADIE (la 

caisse); 

Vu le recours du 23 juin 2008, la réponse du 13 août 2008, et les courriers 

complémentaires des parties; 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 décembre 2008 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2010, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal 

de céans de statuer sur les dépens ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 

et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens initialement fixés à 3'000 fr. en faveur de l'assuré doivent être 

réduits à néant, ce dernier n'obtenant pas gain de cause, même partiellement, le Tribunal 

fédéral ayant annulé les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008 et 

nié à l'assuré tout droit au remboursement des frais médicaux litigieux sur la base de 

l'assurance obligatoire des soins; 

Qu'au demeurant, on ne comprend pas pourquoi le Tribunal Fédéral n'a pas également 

annulé le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt; 

*** 

 

 

 

A/2254/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Annule le chiffre 3 du dispositif de l'arrêt du 18 décembre 2008. 

2. Dit qu'il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le