# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c732ed1-0535-5031-825a-1aba1d4200b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.10.2023 C/11276/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11276-2023_2023-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 octobre 2023. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11276/2023 ACJC/1351/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 8 septembre 2023, en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/11276/2023 

Vu le jugement JTPI/10103/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 

8 septembre 2023 dans la cause C/11276/2023-TX SML, déclarant irrecevable la 

requête en mainlevée d'opposition déposée le 22 mai 2023 par A______ à l'encontre de 

B______, motif pris du non-paiement de l'avance de frais; 

Vu la décision du 11 septembre 2023, admettant A______ au bénéfice de l'assistance 

juridique avec effet au 29 juin 2023;  

Vu le recours formé le 20 septembre 2023 par A______ contre le jugement du 

8 septembre 2023; 

Vu le jugement JTPI/11220/2023 du 3 octobre 2023 par lequel le Tribunal de première 

instance a rétracté le jugement JTPI/10103/2023 du 8 septembre 2023, au motif que 

celui-ci était manifestement erroné, au vu de la décision de l'Assistance juridique; 

Considérant, EN DROIT, qu'une cause devient sans objet notamment lorsque la partie 
instante a obtenu satisfaction depuis l'ouverture de la procédure (TAPPY, Commentaire 

Romand, Code de procédure civile commenté, 2019, n. 4 ad art. 242 CPC); 

Que dans ce cas, la cause est rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'en l'espèce, le jugement JTPI/10103/2023 du 8 septembre 2023 a été rétracté le 

3 octobre 2023, de sorte que le recours contre ledit jugement est devenu sans objet; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires de recours, compte tenu de l'issue du litige 

(art. 7 al. 2 RTFMC); 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/11276/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Constate que le recours formé le 20 septembre 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/10103/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 8 septembre 2023 dans 

la cause C/11276/2023-TX SML est devenu sans objet.  

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente: 

Pauline ERARD  

 
La greffière : 

Laura SESSA  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.