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**Case Identifier:** d82e38cb-0e60-5470-9925-43b2d3f9a231
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 11.05.2016 C/19749/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-19749-2013_2016-05-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19749/2013-1 CAPH/85/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 11 MAI 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 20 novembre 2014 (JTPH/488/2014), comparant en personne, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, Genève, intimé, représenté par le syndicat 
UNIA, 5, chemin Surinam, case postale 288, 1211 Genève 13, auprès duquel il fait 
élection de domicile. 

 d'autre part. 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement du 20 novembre 2014, reçu par A______ le 24 novembre 2014, le 
Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable la demande 
formée le 14 janvier 2014 par B______ contre A______ (chiffre 1 du dispositif), a 
condamné celle-ci à verser à B______ les sommes brutes suivantes : 7'468 fr. plus 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er février 2013, sous déduction de la somme 
nette déjà perçue de 606 fr 65 (ch. 2), 1'611 fr. 90 plus intérêts moratoires à  
5% l'an dès le 1er janvier 2013 (ch. 3) et 55 fr. 15 plus intérêts moratoires à  
5% l'an dès le 1er janvier 2013 (ch. 4), a invité la partie en ayant la charge à opérer 
les déductions sociales et légales usuelles (ch. 5), a débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 7). 

b. Par acte déposé à la Cour de justice le 19 décembre 2014, A______ (ci-après : 
également l'employeur ou l'appelante) a formé appel de ce jugement. Elle a conclu 
à l'annulation des ch. 2 à 4 de celui-ci, à ce que la Cour constate que B______ 
(ci-après : également l'employé ou l'intimé) a été engagé au sein de son entreprise 
à temps partiel à raison de 20 heures par semaine, qu'il a abandonné son poste à 
fin décembre 2012 et qu'aucun montant à titre de salaire, vacances, 13ème salaire 
ou indemnité forfaitaire ne lui est dû. 

B______ n'a déposé aucune réponse dans le délai qui lui avait été imparti à cet 
effet. 

c. Par arrêt CAPH/49/2015 du 23 mars 2015, la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice (ci-après : la Chambre des prud'hommes) a déclaré l'appel 
recevable et confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal. 

d. Que, sur recours constitutionnel de A______, le Tribunal fédéral a annulé cette 
décision par arrêt du 29 octobre 2015 (4A_217/2015) et renvoyé la cause à la 
Chambre des prud'hommes pour nouvelle décision. Cette dernière avait en effet 
statué dans une composition irrégulière, dès lors que, parmi les trois juges ayant 
participé à la décision, l'un était le père de l'un des juges ayant participé à la 
procédure devant le Tribunal. 

e. Le 16 novembre 2015, la Chambre des prud'hommes a invité les parties à se 
déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 octobre 2015. 

Par courrier du 7 décembre 2015, A______ a persisté dans ses conclusions, 
relevant en particulier le lien de parenté existant entre C______, organe de 
l'appelante au moment des faits, et le témoin D______, ainsi que le fait que ce 
dernier avait été licencié par l'appelante. 

B______ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti. 

B. Les faits suivants résultent du dossier. 

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a. A______, dont le siège social se trouve à Genève, a pour but social l'exécution 
de petits travaux de maçonnerie, carrelage et peinture. Jusqu'au 19 février 2015, 
C______ était seul associé gérant de la société.  

b. A______ a engagé B______ comme aide carreleur avec effet au 1er juin 2012. 
Le salaire horaire convenu était de 25 fr. de l'heure. 

c. La teneur du contrat de travail quant au taux d'occupation de B______, de 
même que le montant de la rémunération effectivement versée à ce dernier, sont 
litigieux. 

c.a Selon A______, les parties étaient convenues d'un horaire de travail de  
20 heures par semaine, qui avait effectivement été respecté. A la fin de chaque 
mois, B______ informait par téléphone ou oralement C______ du nombre 
d'heures effectuées. Ce nombre d'heures était ensuite reporté sur le décompte de 
salaire mensuel, qui était signé par l'employé. Aucune autre pièce écrite n'était 
conservée. A sa demande, le salaire de B______ lui était versé en espèces, de la 
main à la main. 

c.b Pour B______ au contraire, il avait été convenu d'entrée de cause qu'il 
travaillerait à plein temps mais serait déclaré à la Caisse de compensation comme 
travaillant à mi-temps, afin de payer moins de charges. Il avait effectivement 
travaillé à plein temps et avait été rémunéré – de la main à la main – au taux 
horaire convenu pour l'ensemble des heures effectivement travaillées. 

c.c L'instruction de la cause a permis de recueillir les éléments de preuve 
suivants : 

• Le questionnaire d'entrée à la Caisse de compensation, seul document écrit 
rempli au début des rapports de travail, signé le 3 juillet 2012 par les deux 
parties, mentionne que l'employé travaille à temps partiel, à raison de  
20 heures par semaine; 

• Le certificat de salaire de B______ établi par A______ pour la période du 
1er juin au 31 décembre 2012 fait état d'un salaire brut de 15'615 fr. 80; 

• Les décomptes de salaire remis à l'employé pour les mois de juin à 
décembre 2012, certains signés par l'employé et d'autres pas, font état d'un 
nombre d'heures ouvrées variant entre 60 et 92 heures par mois; 

• L'employé a produit un relevé manuscrit des heures de travail effectuées 
entre juin et décembre 2012, mentionnant pour chaque journée de travail le 
lieu où l'activité aurait été déployée et sa nature; il en résulte qu'il aurait 
travaillé 1'200 heures environ en 2012, soit environ 170 heures de travail 
par mois; toujours selon l'employé, l'employeur aurait eu en sa possession 
ces mêmes justificatifs, ce que ce dernier conteste; 

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• Entendu en qualité de témoin, D______, cousin au second degré 
d'C______ et également employé de l'appelante – en qualité de directeur 
des chantiers (procès-verbal d'audience du 8 juillet 2014 pp. 2 et 4) – 
jusqu'à la fin de l'année 2012, a indiqué que B______ avait toujours 
travaillé à plein temps soit, en principe, de 8h. à 17 h.; le relevé manuscrit 
des heures effectuées produit par l'employé lui a paru plausible dans son 
contenu, même si sa forme était insolite dans la mesure où un système de 
fiches hebdomadaires existait; il savait que B______ était "déclaré" à 50% 
mais payé, de la main à la main, à 100%. 

d. Le dernier jour de travail effectif de l'employé a été le vendredi 21 décembre 
2012, les explications des parties sur la fin des rapports de travail divergeant. 

d.a Selon l'employeuse, B______ aurait informé C______ le 21 décembre 2012 
de ce qu'il entendait rentrer dans son pays. Pour cette raison, ce dernier n'aurait 
pas "cru bon" de lui adresser une lettre de licenciement. A la même date, il lui 
avait versé un montant de 3'000 fr. 

Dans le cours de la procédure, A______ a admis avoir résilié, au cours de la 
deuxième moitié du mois de décembre, les contrats de travail de trois autres 
employés, dont deux au moins au motif qu'il n'y avait pas assez de travail. 

d.b L'employé a pour sa part allégué dans un premier temps que, en même temps 
qu'il lui avait remis le montant de 3'000 fr. le 21 décembre 2012, C______ lui 
avait indiqué qu'il ferait appel à lui pour la reprise du travail le 7 janvier 2013. Par 
la suite (procès-verbal d'audience du 8 juillet 2014, p. 5), il a indiqué avoir dit au 
témoin D______ qu'il avait été licencié le 21 décembre 2012 mais que A______ 
lui avait simultanément déclaré qu'elle aurait peut-être du travail pour lui en 
janvier 2013. 

d.c Mises à part les déclarations – contradictoires – des parties, aucun élément de 
preuve direct n'a pu être recueilli concernant les circonstances d'une résiliation. 

Le témoin D______, lui-même licencié en décembre 2012, a indiqué avoir su que 
B______ faisait partie des quatre employés ayant connu le même sort. 

e. B______ a allégué qu'après les vacances de Noël 2012, il a contacté son 
employeur à plusieurs reprises en janvier 2013 pour connaître son emploi du 
temps; A______ l'avait finalement informé de ce qu'elle n'avait plus de travail à 
lui donner et de ce qu'il ne devait plus rappeler. A______ a contesté ces 
allégations, soutenant que son employé lui avait donné son congé fin décembre 
2012, au motif qu'il avait décidé de rentrer dans son pays. 

Le témoin D______ a indiqué que B______ lui avait dit avoir contacté A______ 
en janvier 2013 pour pouvoir travailler à nouveau, en vain. 

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f. Les parties s'opposent également sur la question de savoir si, en janvier 2013, 
B______ a exercé une activité rémunérée pour une entreprise tierce, en particulier 
pour celle constituée en janvier 2013 par le témoin D______. 

Ce dernier a indiqué n'avoir jamais employé B______, alors que celui-ci 
recherchait du travail en janvier 2013. 

Entendu en qualité de témoin, E______, beau-frère d'C______ et employé d'une 
autre société dirigée par ce dernier ayant ses locaux dans le même bâtiment que 
A______, a indiqué avoir vu à plusieurs reprises, entre décembre 2012 et janvier 
2013, B______ au volant de camionnettes d'une autre entreprise. 

g. Par courrier du 25 février 2013, B______ a réclamé à A______ le salaire qui lui 
était dû pour 2012 au titre de vacances, 13ème salaire ainsi qu'un mois de salaire 
pour non-respect du délai de congé. 

Le 26 février 2013, A______ a répondu que tout avait été réglé concernant l'année 
2012. 

Par lettre du 9 avril 2013, B______ a maintenu sa demande, chiffrant ses 
prétentions à 10'481 fr. 50 au total au titre de 13ème salaire, droit aux vacances, 
délai de congé et "panier repas". 

Par courrier du 11 avril 2013, A______ a fait savoir à B______ qu'elle ne lui 
devait plus rien au motif qu'il avait quitté son travail à fin décembre 2012 et 
n'avait plus donné de nouvelles à son employeur depuis. Ce dernier avait en outre 
appris qu'il avait travaillé pour un autre employeur dès janvier 2013. 

 h. Par acte expédié au Tribunal le 14 janvier 2014, suite à l'autorisation de 
procéder délivrée le 17 octobre 2013, B______ a assigné A______ en paiement de 
10'481 fr. 50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2013, soit 4'425 fr. bruts à 
titre de salaire relatif au délai de congé, 2'824 fr. 90 bruts à titre de vacances pour 
2012, 2'211 fr. 60 bruts à titre de 13ème salaire pro rata temporis pour 2012 et 
1'020 fr. nets à titre d'indemnités journalières (120 jours à 8 fr. 50). 

i. Par réponse déposée le 6 mars 2014, A______ a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions. Elle a fait valoir que son employé ne s'était 
plus présenté au travail en 2013 et qu'elle avait appris que celui-ci travaillait pour 
le cousin de son gérant, D______, lequel exploitait une entreprise de carrelage et 
maçonnerie à la même adresse que la sienne. Aucun salaire pour le délai de congé 
n'était dû à B______ qui avait abandonné son poste et n'avait plus offert ses 
services à son employeur. En outre le salaire convenu était un salaire à mi-temps, 
soit 1'900 fr. bruts par mois et non 4'425 fr. bruts. En raison de l'abandon de poste, 
B______ n'avait pas droit à un 13ème salaire; les montants déjà versés à cet égard 
devaient être compensés avec son droit aux vacances. L'indemnité journalière 

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prévue par la Convention collective de travail du second œuvre romand, en  
8 fr. 40, avait déjà été versée. 

j. Deux audiences ont été tenues, les 21 mai et 8 juillet 2014. Après clôture des 
débats principaux, les parties ont déposé des plaidoiries finales écrites les 4 et  
16 septembre 2014, persistant dans leurs conclusions. 

k. Dans son jugement du 20 novembre 2014, le Tribunal a retenu que l'employé 
avait été licencié le 21 décembre 2012 de sorte que le délai de congé arrivait à 
échéance le 31 janvier 2013. L'employé, qui avait offert ses services en janvier 
2013, avait droit à son salaire pour le mois de janvier. Il résultait des enquêtes que 
B______ travaillait à plein temps et touchait une rémunération moyenne brute de 
4'280 fr. par mois, montant qui lui était dès lors dû pour janvier 2013. L'employé 
devait en outre être indemnisé pour ses vacances et son 13ème salaire 
conformément aux dispositions de la Convention collective de travail du second 
œuvre (CCT-SOR). Il avait de plus droit à une indemnité pour frais 
professionnels, fixée à 8 fr. 375 par jour de travail, compte tenu du fait qu'un 
véhicule était mis à sa disposition. 

l. Les arguments de l'appelante devant la Chambre des prud'hommes seront 
examinés ci-après en tant que de besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Il a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC) et respecte la forme prescrite (art. 130, 
131 et 311 CPC).  

Il est ainsi recevable. 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir de cognition complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014  
consid. 2.2.3). 

2. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir mal apprécié les preuves en retenant que 
c'était elle qui avait résilié le contrat de travail de l'intimé en décembre 2012. 

2.1 Selon l'art. 157 CPC, le Tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 

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Une preuve est considérée comme apportée lorsque le juge est convaincu de la 
réalité d'une allégation. Il doit être convaincu, d'un point de vue objectif, de 
l'existence du fait concerné. Cette existence ne doit cependant pas être établie 
avec certitude; il suffit que d'éventuels doutes paraissent insignifiants. En 
revanche, la simple vraisemblance prépondérante que le fait allégué s'est bien 
produit ne suffit pas. La fonction de la règle concernant le degré de la preuve est 
d'aider à la réalisation du droit matériel dans le procès. Des exigences trop 
élevées, ou inégales, quant au degré de la preuve, ne sauraient faire échec à 
l'application du droit. La loi elle-même, d'une part, et la jurisprudence et la 
doctrine, d'autre part, admettent des exceptions à la règle de la preuve, dans 
lesquelles la vraisemblance prépondérante ou la simple vraisemblance sont 
considérées comme suffisantes. Elles reposent sur l'idée que les difficultés de 
preuve qui se présentent typiquement dans certaines situations ne doivent pas faire 
échec à la réalisation du droit (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa, JdT 2003 I 606). 

L'art 8 CC prévoit quant à lui que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le 
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. 

Cette disposition règle, en droit civil fédéral, d'une part, la répartition du fardeau 
de la preuve et, d'autre part, donne à la partie qui en a la charge le droit d'apporter 
la preuve de ses allégués pertinents (ATF 129 III 18 consid. 2.6; ATF 126 III 315 
consid. 4a). L'art 8 CC est notamment violé lorsque le juge cantonal admet 
comme établis des allégués non prouvés, bien qu'ils aient été contestés par la 
partie adverse, ou lorsqu'il refuse d'administrer la preuve de faits pertinents (ATF 
114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 I 84). Toutefois lorsque le juge, en appréciant les 
preuves, parvient à la conviction qu'un allégué est prouvé ou qu'il est réfuté, la 
répartition du fardeau de la preuve est sans objet. En ce cas le juge procède à la 
libre appréciation des preuves, qui n'est pas réglée par l'art. 8 CC (ATF 130 III 
591 consid. 5.4, JdT 2006 I 131). 

2.2 Le Tribunal a retenu à juste titre que les dispositions de la Convention 
collective de travail romande du second œuvre (ci-après CCT-SOR) étaient 
applicables en l'espèce.  

Conformément à l'article 8 al. 1 CCT-SOR, après le temps d'essai, le contrat 
individuel de travail peut être résilié par écrit. 

La résiliation du contrat de travail n'est en principe soumise à aucune forme 
particulière. Les parties peuvent cependant réserver contractuellement la forme 
écrite. En application analogique de l'art. 16 CO, celle-ci est alors présumée 
constituer une exigence de validité de l'acte et non une simple exigence probatoire 
(WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2014, p. 501). 

Les parties peuvent renoncer par actes concluants au respect de la forme réservée, 
ce qui renverse la présomption de l'art. 16 CO (ATF 125 III 263 consid. 4 c;  
SJ 1999 I 469, 473). 

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2.3 En l'espèce, en application de l'art. 8 al. 1 CCT-SOR, la résiliation du contrat 
doit revêtir la forme écrite, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. 

Les deux parties admettent cependant que le contrat a bien été résilié et aucune 
d'entre elles ne conteste la validité de cette résiliation. Il faut donc en conclure 
qu'elles ont renoncé par actes concluants au respect de la forme écrite pour la 
résiliation du contrat. 

2.4 Dès lors que la résiliation a été donnée au plus tôt le 21 décembre 2012, et que 
l'intimé accomplissait sa première année de travail, elle ne pouvait en principe 
prendre effet, conformément à l'art. 8 al. 1 CCT-SOR, que pour le 31 janvier 
2013. C'est à la partie qui entendait en tirer des conséquences juridiques qu'il 
appartenait d'alléguer et, s'ils étaient contestés, d'établir les éléments de fait dont 
aurait pu être déduite une date différente de fin des rapports de travail. 

En l'occurrence, l'appelante a allégué que l'intimé lui aurait fait part, le  
21 décembre 2012, de sa volonté de rentrer dans son pays et aurait ainsi exprimé 
son souhait de mettre un terme immédiat à la relation de travail, souhait auquel 
l'appelante aurait donné suite. Elle plaide ainsi l'existence d'un accord entre les 
parties sur une fin prématurée des rapports de travail, accord dont il lui appartenait 
d'établir l'existence dès lors qu'il était contesté par l'intimé. 

Or cette preuve n'a pas été apportée. 

Outre les déclarations des parties, contradictoires et dont aucune n'est de nature à 
emporter seule la conviction, l'appelante se fonde essentiellement sur les 
déclarations du témoin E______ selon lesquelles l'intimé aurait exercé une activité 
lucrative pour une entreprise concurrente en janvier 2013. A supposer même que 
ce fait puisse être tenu pour établi, ce qui n'est pas le cas (cf. à cet égard 
ci-dessous ch. 3.2), on ne pourrait en tirer aucune conclusion sur l'existence d'un 
accord entre les parties fixant, en dérogation aux règles de la CCT-SOR, la fin des 
rapports de travail au 21 ou au 31 décembre 2012. Il n'y aurait au contraire rien eu 
d'étonnant à ce que l'intimé, dans l'incertitude – après lui avoir en vain offert ses 
services – sur les intentions de l'appelante à son égard en janvier 2013, ait cherché 
du travail auprès d'autres entreprises. 

Pour le surplus, les indices recueillis tendent plutôt vers l'hypothèse d'un congé 
donné par l'appelante. Il est en particulier établi que celle-ci, à la fin du mois de 
décembre, a donné leur congé à trois autres de ses employés, dont à tout le moins 
dans deux cas pour des raisons économiques. On peut donc penser qu'elle en a fait 
de même avec l'intimé. Au vu de l'informalité des rapports entre les parties 
(absence de contrat de travail écrit, absence de conservation par l'employeur d'un 
décompte des heures de travail effectuées, etc…), l'absence d'une lettre de 
résiliation ne permet en tous les cas de tirer aucune conclusion contraire. 

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C'est donc à juste titre que le Tribunal a retenu que les rapports de travail avaient 
pris fin le 31 janvier 2013. 

3. L'appelante fait valoir que l'intimé n'a pas offert ses services en janvier 2013, de 
sorte qu'il n'a pas droit au salaire afférent au délai de congé. 

3.1 Durant le délai de congé, l'employé reste tenu de fournir sa prestation, ou à 
tout le moins d'offrir de le faire, tandis que l'employeur reste tenu de payer le 
salaire. S'il n'a pas exécuté sa prestation de travail sans être empêché par un motif 
reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO), et l'employeur peut alors 
refuser de verser le salaire (art. 82 CO). 

En application de l'art. 324 al.1 CO, si l'employeur empêche par sa faute 
l'exécution du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, il 
reste tenu de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son 
travail. 

La demeure de l'employeur est ainsi soumise à la condition que le travailleur ait 
correctement offert sa prestation, dans le temps, l'espace et la fonction et de 
manière personnelle. L'employeur pour sa part doit avoir refusé la prestation de 
travail de manière injustifiée, étant rappelé que le risque d'entreprise et le risque 
économique, tel que difficultés financières ou baisse des commandes est à charge 
de l'employeur, de sorte que si ce dernier refuse les services du travailleur pour un 
tel motif, il est en demeure (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 193 et 194). 

3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'intimé avait bien 
offert ses services à son employeur en janvier 2013.  

En effet, les affirmations de l'employé sur ce point sont confirmées par le 
témoignage d'D______, lequel a précisé que l'intimé recherchait du travail à 
l'époque. La version de l'intimé, selon laquelle l'appelante n'avait pas de travail à 
lui offrir, est de plus corroborée par le fait que celle-ci a licencié plusieurs 
employés en décembre 2012 pour raisons économiques. 

Les allégations de l'appelante, selon laquelle l'intimé a travaillé pour un tiers en 
janvier 2013, raison pour laquelle il ne lui aurait pas offert ses services, ne sont 
quant à elle corroborées par aucun élément probant.  

Le témoignage de E______, qui a indiqué avoir vu l'intimé au volant d'une 
camionnette en décembre 2012 et janvier 2013 ne permet pas de retenir que 
l'intimé avait renoncé à travailler pour l'appelante car il travaillait pour un tiers. En 
effet, il n'est pas contesté qu'en décembre 2012, époque à laquelle le témoin a 
affirmé avoir vu l'intimé au volant d'une camionnette inconnue, celui-ci travaillait 
encore pour l'appelante. En outre le témoin n'est pas parvenu à indiquer à quelle 
entreprise la camionnette en question appartenait. A cela s'ajoute que ce 

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témoignage émanant d'un employé d'C______, qui est de plus parent avec celui-
ci, doit être apprécié avec circonspection. 

Il convient par conséquent de retenir que l'intimé a bien offert ses services à son 
employeur, de sorte qu'il a droit à son salaire pour le mois de janvier 2013, à 
savoir jusqu'à la fin du délai de congé. 

4. L'intimée fait valoir que le montant du salaire retenu par le Tribunal est erroné car 
l'intimé travaillait à mi-temps et non à plein temps. 

4.1 A teneur de l'article 17 CCT-SOR, il existe trois modes de rémunération du 
travailleur, à savoir (alinéa 1) le salaire horaire (payé à l'heure), auquel il est prévu 
qu'il s'ajoute le droit aux vacances, aux jours fériés, ainsi qu'au 13ème salaire, et 
dont le mode de rémunération n'est pas applicable à l'horaire variable, (alinéa 2) le 
salaire « mensuel-constant », payé sur la base du salaire horaire multiplié par 
177.7 heures par mois, et pour lequel les droits aux vacances et aux jours fériés 
sont directement compris dans le salaire, à défaut du 13ème salaire qui s'ajoute, 
(alinéa 3) le salaire mensuel (payé au mois), qui doit être convenu d'un commun 
accord entre l'employeur et le travailleur, et pour lequel les droits aux vacances et 
aux jours fériés sont directement compris dans le salaire, à défaut du 13ème salaire 
qui s'ajoute. 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté par l'appelante que la rémunération de l'intimé 
dépendait du nombre d'heures effectuées, le tarif horaire convenu étant de 25 fr de 
l'heure. 

D______, chef de chantier de l'intimé, a déclaré de manière claire que celui-ci 
travaillait à plein-temps. Il a ajouté que le nombre d'heures figurant sur les relevés 
produits par l'intimé lui paraissait correct. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, les déclarations du témoin D______ 
sont crédibles et, ajoutées aux autres éléments du dossier, notamment aux 
déclarations de l'intimé, de nature à emporter la conviction. Il est ainsi constant 
que le témoin occupait au sein de l'entreprise une position lui permettant de 
constater effectivement le nombre d'heures de travail exécutées et ses souvenirs 
sont apparus précis. Ni son lien de parenté, relativement éloigné, avec l'organe de 
l'appelante, ni le fait qu'il ait été licencié à la fin de l'année 2012, ne sont de nature 
à disqualifier ses déclarations.  

L'appelante, qui conteste le nombre d'heures de travail effectuées, n'a quant à elle 
pas été à même de produire les décomptes d'heures qu'elle prétend avoir transmis 
à son comptable pour qu'il établisse les salaires. Sa version selon laquelle ces 
décomptes étaient communiqués oralement au gérant par les ouvriers paraît au 
demeurant peu vraisemblable et difficilement praticable, s'agissant d'une 
entreprise employant plusieurs personnes. 

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C/19749/2013-1 

L'appelante n'a pas davantage sollicité l'audition d'autres collègues de travail de 
l'intimé, auxquels il aurait été aisé, le cas échéant, de confirmer que celui-ci ne 
travaillait pas plus de quatre heures par jour en moyenne. 

Le fait que tant la déclaration établie à l'intention de la Caisse de compensation du 
gros œuvre et second œuvre que le certificat de salaire établi par l'appelante 
mentionnent une rémunération inférieure à celle retenue par le Tribunal n'est ni 
déterminant, ni imputable à l'employé. Comme l'a relevé pertinemment le 
Tribunal, ces documents avaient pour finalité d'éluder les règles impératives 
relatives aux assurances sociales et l'employeur ne saurait en tirer profit. 

Le fait que l'intimé ait signé certaines fiches de paie faisant mention d'un nombre 
d'heures de travail inférieur n'est pas non plus déterminant. La question de savoir 
si l'appelante a ou non déjà été sanctionnée pour des infractions à la législation 
sociale est quant à elle dénuée de pertinence pour l'issue du litige. 

Il convient par conséquent de retenir que l'intimé a touché, pendant les rapports de 
travail, le salaire correspondant aux heures figurant sur les relevés qu'il a produits, 
à savoir 171,2 heures en moyenne (1'198,5 : 7). Au tarif de 25 fr. brut, le salaire 
mensuel moyen de l'intimé doit ainsi être fixé à 4'280 fr. C'est donc ce dernier 
montant qui lui est dû par l'appelante à titre de salaire pour le mois de janvier 
2013. 

5. Le principe et les modalités du calcul de l'indemnité pour jours de vacances, de 
l'indemnité à titre de 13ème salaire et de l'indemnité pour frais professionnels 
effectués par le Tribunal ne sont pas remis en cause par l'appelante. En effet, les 
griefs de celle-ci portent uniquement sur le montant du salaire et sur la question de 
l'abandon de poste par l'intimé. Or il ressort de ce qui précède que ces griefs sont 
infondés. 

 Le calcul opéré par le Tribunal pour fixer les montants de l'indemnité pour les 
jours de vacances, de la rémunération due à titre de 13ème salaire et de l'indemnité 
pour les frais professionnels, qui est correct, doit par conséquent être confirmé. 

 L'appel sera ainsi rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé. 

6. La procédure est gratuite, compte tenu de la valeur litigieuse (art. 114 let. c CPC 
et 71 RTFMC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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C/19749/2013-1 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 19 décembre 2014 par A______ contre le jugement 
JTPH/488/2014 rendu le 20 novembre 2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/19749/2013-1. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toute autre conclusion. 

Siégeant :  

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge 
employeur, Monsieur Ivo VAN DOORNIK, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

Le président : 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 

loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 

constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 

que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 

recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 15'000.- fr.