# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fcb507bc-f633-5bac-b24d-63338f113a79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1677/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1677-2020_2020-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1677/2020 ATAS/657/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2020  

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LE LIGNON 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimée 

 

  

 
 
 

A/1677/2020 

- 2/2 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 25 mai 2018, confirmée sur opposition le 7 mai 2020, la Caisse 
d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la 
CAFAC) a requis de Madame A______ (ci-après : l’assurée) le remboursement de la 
somme de CHF 800.--, montant correspondant à des allocations de formation 
professionnelle versées à tort en mars et avril 2018, la fille de l’intéressée ayant 
interrompu sa formation en février 2018 ; 

Qu’en date du 26 juin 2020, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a rendu en date du 30 juillet 2020 une nouvelle 
décision annulant et remplaçant celle du 25 mai 2018 (recte : du 7 mai 2020) ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle 
un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’occurrence ;  

Qu’il convient dès lors de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le 
recours est devenu sans objet.  

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 30 juillet 2020, annulant et 
remplaçant celle du 7 mai 2020. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 
 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le