# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 46b4df81-1316-5a79-8205-6c4730a618ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2017 A/2043/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2043-2016_2017-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2043/2016 ATAS/347/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 mai 2017 
4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie YERLY  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) née B______ le _____ 1966 en Irak, vit à 
Genève depuis 1991. Durant son premier mariage, de 1994 à 1998, elle a porté le 
patronyme de son mari, C______. Suite à son divorce, elle a repris son nom de 
jeune fille, avant de changer de nom en 2002 et porter celui de 
D______, jusqu’à son second mariage en 2015 avec Monsieur A______.  

2. Au niveau professionnel, l’assurée a alterné des périodes de chômage avec 
différents emplois, notamment en tant que réceptionniste. Elle a été engagée à partir 
du 3 août 2009 par la société E______ SA au titre de « Office manager » à 100% et 
a perçu en dernier lieu un salaire mensuel de CHF 6'550.- versé treize fois l’an. Le 
2 février 2010, elle a été licenciée pour le 31 mars 2010. 

3. Le 28 juillet 2010, l’assurée a déposé une première demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du Canton de Genève (ci-après : l’OAI), 
mentionnant être en incapacité de travail depuis le mois de février 2010 en raison 
d’une atteinte d’ordre psychique. 

4. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a reçu plusieurs documents, 
dont : 

- un rapport du 4 mars 2010 du Centre de psychologie clinique (ci-après : CPC) 
retenant le diagnostic d’état de stress post-traumatique, associé à une 
somatisation ; 

- un rapport du 15 juillet 2010 du CPC mentionnant le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques ; 
l’incapacité de travail était de 100% depuis le 12 février 2010 et de 50% depuis 
le 1er mai 2010 ; 

- un rapport du 2 septembre 2010 de la Clinique la Métairie suite à un séjour du 
12 au 27 août 2010 ; était diagnostiqué un épisode dépressif sévère, sans 
symptômes psychotiques ; l’assurée présentait un trouble dépressif réactionnel 
qu’elle liait à un harcèlement moral et sexuel dans le cadre professionnel ; elle 
avait démissionné et engagé une bataille juridique sans obtenir gain de cause ; 
elle avait développé des sentiments de désespoir et de crainte concernant son 
avenir professionnel et personnel ; l’importante dépression avec des pensées 
suicidaires avait nécessité cette première hospitalisation en psychiatrie ; 

- un rapport non daté du CPC et reçu par l’OAI le 24 septembre 2010, relevant 
que le traitement ambulatoire avait débuté le 9 février 2010, que les restrictions 
se manifestaient en termes subdélirants et obsessionnels ; 

- un rapport du 6 octobre 2010 du docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et expert auprès des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), mandaté par l’assureur perte de gain de l’assurée ; 
l’expert a retenu le diagnostic d’épisode dépressif sévère et considéré que la 
symptomatologie apparaissait en grande partie réactionnelle à un conflit 

 
 
 

 

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professionnel ; l’assurée affirmait ne pas avoir souffert dans l’enfance de 
maladie ou de traumatisme susceptibles d’avoir entravé son développement 
psychomoteur et insistait sur un enfance heureuse ; elle avait suivi les écoles 
primaires et secondaires en Irak, y avait obtenu une licence en littérature 
anglaise en 1989, travaillant parallèlement comme journaliste, et avait écrit 
deux livres ; persécutée par le régime politique, elle avait trouvé refuge en 
Suisse en 1990 ; l’incapacité totale de travail était justifiée et une date de reprise 
ne pouvait être fixée, en l’absence de signes de rémission ; 

- un rapport du 19 octobre 2010 du docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine générale, faisant état d’un état dépressif sévère lié à un harcèlement 
moral dans le cadre professionnel, avec une thymie triste, des insomnies, une 
anxiété, des troubles de la mémoire et de la concentration, des idées 
suicidaires ; la capacité de travail était nulle ; 

- un rapport du 27 janvier 2011 de la Clinique la Métairie suite à une 
hospitalisation volontaire du 29 décembre 2010 au 22 janvier 2011 ; le 
diagnostic était celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques ; après la sortie de la Clinique en août 2010, l’assurée 
avait dû continuer sa bataille juridique contre son ancien employeur, ce qui 
l’avait épuisée ; l’isolement et la difficulté à s’affranchir et à revendiquer ses 
droits représentaient les facteurs de ce deuxième épisode dépressif ; l’assurée 
avait quitté la clinique, contre l’avis médical, car elle ne pouvait accepter 
l’impossibilité d’être transférée dans une chambre individuelle ; 

- un rapport d’expertise du 17 mars 2011 du docteur H______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, rendu à la demande de la doctoresse I______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin auprès de la société 
suisse des médecins-conseils ; le Dr H______ a relevé que l’anamnèse était bien 
résumée dans le rapport du Dr F______, à laquelle il n’apportait pas d’élément 
nouveau ; il a confirmé le diagnostic d’état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques et y a ajouté ceux de troubles anxieux et de séquelles d’un état de 
stress post-traumatique car l’assurée présentait des flash-backs, des rêves et 
cauchemars traumatiques mettant en scène ses anciens employeurs, un 
émoussement émotionnel, un détachement marqué par rapport aux autres, un 
évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le traumatisme, une 
hyper vigilance, un état de qui-vive avec des insomnies, une dépression et des 
idées suicidaires ; la cause de l’état psycho-pathologique consistait en le vécu 
personnel de la situation conflictuelle avec l’employeur qui la conditionnait à 
vivre un état de perte d’honneur, de perte totale de son sens de la vie avec un 
état de détresse ; l’incapacité de travail était totale ; 

- un rapport du 25 mars 2011 du CPC attestant d’une totale incapacité de travail 
en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec 
symptômes psychotiques, d’un trouble anxieux sans précision et d’un état de 
stress post-traumatique ; 

 
 
 

 

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- un rapport du 29 avril 2011 de la clinique Bon Port suite à l’hospitalisation de 
l’assurée du 1er mars au 4 avril 2011 ; étaient retenus les diagnostics d’état 
anxio-dépressif sévère, de syndrome post-traumatique, de status après un 
accident de la circulation ; le rappel anamnestique se référait au conflit 
professionnel qui avait provoqué un sentiment de dévalorisation et 
d’humiliation, des angoisses de mort très fortes qui s’exprimaient durant le 
sommeil par des cauchemars ; l’assurée présentait des troubles du sommeil qui 
s’aggravaient avec une mauvaise gestion de l’agressivité qu’elle avait tendance 
à retourner contre elle-même ; elle avait fait une tentative de suicide lors de son 
séjour en essayant d’enjamber la barrière du balcon de sa chambre, ce qui avait 
nécessité un suivi rapproché et intensif ;  

- deux rapports des 12 juillet et 16 août 2011 de la Dresse I______ faisant état 
des diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec 
symptômes psychotiques, de troubles anxieux et d’un état de stress post-
traumatique, existant depuis le mois de février 2010 ; la Dresse I______ a 
signalé une amélioration de la thymie et une répression des symptômes 
anxieux ; le traitement comprenait la prise d’antidépresseur, d’anxiolytique et le 
suivi d’une psychothérapie ; le pronostic étant bon à moyen terme et une reprise 
du travail pouvait être envisagée dans six mois ; 

- un rapport du 23 février 2012 du docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, mandaté par l’assureur perte de gain ; l’expert a 
posé les diagnostics d’état dépressif majeur, actuellement de gravité légère 
(dépression narcissique) et de personnalité histrionique sub-décompensée ; il a 
relaté que l’assurée décrivait une enfance heureuse, même privilégiée, sans 
notions de carence affective ou de maltraitance ; elle avait déclaré avoir eu une 
consommation relativement importante d’alcool jusqu’en 2011; l’assurée 
frappait par l’hyper-expressivité des émotions, son comportement en général, 
son exagération et ses excès permanents ; sa mimique, sa gestuelle, l’emploi des 
mots, les superlatifs et intonations, ainsi que l’usage de formules imagées 
concouraient à réaliser un jeu théâtral ; le dramatisme, l’emphase et l’excès 
étaient contrebalancés par une forte agressivité, souvent verbale, qui se 
manifestait à la moindre frustration ou déplaisir, dès qu’elle avait le sentiment 
que l’expert n’adhérait pas à 100% à son point de vue ; l’égocentrisme, 
l’immaturité, la labilité affective et la superficialité des liens frappaient aussi au 
premier plan ; la rigidité des défenses allait de pair avec l’absence de 
culpabilité, la bonne conscience, la bonne image d’elle-même à laquelle elle ne 
supportait aucune atteinte ; les tendances à la mythomanie lui permettaient 
d’arranger et d’exalter sa vie passée ; si l’assurée avait probablement présenté 
un état dépressif majeur sévère, l’évolution était grandement favorable ; 
persistait surtout une forme de régression pathologique de revendication par 
laquelle l’assurée manipulait tout son entourage ; au début de la prise en charge, 
l’incapacité de travail était évidente, mais ce n’était plus le cas ; les symptômes 

 
 
 

 

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dépressifs étaient légers, tout au plus modérés, sans répercussions majeures sur 
ses activités quotidiennes ; il s’agissait de fixer à l’assurée, encore jeune, des 
limites à ses attentes de dispense de ses obligations professionnelles ; le Dr 
J______ a conclu à une capacité de travail médico-théorique entière dès le 1er 
février 2012 au plus tard. 

5. Depuis le 1er mars 2012, l’assurée reçoit des prestations de la part de l’Hospice 
général.  

6. Par décision du 22 juin 2012, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité limitée du 1er février 2011 au 30 avril 2012. Cette décision n’a pas été 
contestée et est entrée en force. 

7. En août 2013, l’assurée a débuté une formation à l’IFAGE afin d’obtenir un 
certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) d’employée de commerce. 

8. Le 23 janvier 2014, le docteur K______, médecin généraliste, a écrit à l’OAI que 
l’état anxieux-dépressif de l’assurée s’était aggravé depuis 2011, avec plusieurs 
séjours en clinique et qu’une rente de 50% était justifiée. 

9. Le même jour, l’assurée a confirmé à l’OAI qu’elle sollicitait la réouverture de son 
dossier.   

10. L’OAI a reçu un rapport de la Clinique la Lignière du 30 décembre 2013 
mentionnant que l’assurée avait séjourné dans son unité psychiatrique du 11 au  
14 décembre 2013 ; étaient retenus les diagnostics de trouble anxio-dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen à sévère, sans symptômes psychotiques, de côlon 
irritable et d’asthme ; l’assurée avait signalé un harcèlement dans le cadre de ses 
études et des confrontations avec les autres étudiants, et rappelé le harcèlement 
moral et sexuel dont elle avait été victime lors de son dernier emploi. L’humeur 
était triste avec des angoisses et l’assurée semblait très fragile, avec des crises de 
larmes, était parfois très émue avec un clair besoin de se sentir soutenue et rassurée. 

11. Par rapport du 3 mars 2014, le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Madame M______, psychothérapeute, ont diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptômes psychotiques 
(F33.1), un trouble anxieux (F41.9), des séquelles d’état de stress post-traumatique 
(F43.1) et un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline 
(F60.31). Ils ont également mentionné, à titre d’antécédents, un état de stress post-
traumatique (F43.1) et des épisodes dépressifs sévères sans symptômes 
psychotiques (F32.2). L’assurée avait repris un suivi médical et un traitement 
médicamenteux, en parallèle à des séances hebdomadaires de psychothérapie 
individuelle avec Mme M______, depuis le 14 novembre 2012. Durant l’année 
2012, elle avait été suivie par le docteur N______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, et une psychologue. En dépit d’un suivi médical régulier, 
l’assurée avait été hospitalisée du 4 février au 1er mars 2013 et en décembre 2013. 
Les spécialistes ont notamment mentionné que l’assurée avait obtenu un Bachelor à 
l’Université de Bagdad, avait exercé la profession de journaliste dans son pays 

 
 
 

 

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d’origine où elle avait été victime de persécutions et de tortures sous le régime de 
Saddam Hussein. Elle avait été acheminée en Suisse par un convoi humanitaire du 
CICR en 1990 et avait obtenu le statut de réfugiée politique. Elle avait alors 
bénéficié d’une courte formation d’assistante à l’école hôtelière de Lausanne, alors 
qu’elle souhaitait poursuivre sa formation de journaliste anglophone. À cette 
époque, elle avait été adressée par le CICR pour la première fois à Mme M______ 
et avait entrepris une psychothérapie régulière, en parallèle à un traitement médical 
et médicamenteux, plus spécifique pour le traitement des séquelles psycho-
traumatiques qu’elle présentait. Par la suite, elle avait consulté à plusieurs reprises, 
notamment entre 1994 et 1998 lors d’épisodes dépressifs moyens en lien avec des 
séquelles de trouble d’état de stress post-traumatique et de conflits conjugaux, en 
1999 lors d’un séjour à Belle-Idée, en 2001 suite à un accident de la chaussée, en 
2002 et 2003 en présence d’une résurgence d’un état post-traumatique consécutif à 
un viol conjugal perpétré par son ancien fiancé, en 2003 lors d’une hospitalisation 
aux HUG due à une intoxication volontaire ; en 2004 et 2005. En 2013, elle avait 
entrepris une formation et la situation d’apprentissage avait mis en évidence une 
vulnérabilité au stress professionnel et des difficultés dans les relations 
interpersonnelles et des réactions contre le cadre institutionnel étaient apparues. Les 
spécialistes avaient pu observer une souffrance cliniquement significative, 
nécessitant la suspension des cours par un arrêt maladie, et ont signalé des idéations 
suicidaires réitérées. L’assurée souffrant de difficultés respiratoires, certaines 
mesures avaient été aménagées, ce qui l’avait placée dans une situation d’exception 
et avait conduit à son rejet de la part des autres étudiants, se traduisant par des 
insultes, des agressions verbales quotidiennes et parfois de la violence physique. 
Elle était actuellement en arrêt maladie à 100% suite à une quatrième intervention 
chirurgicale réparatrice et reconstructive du nez pour recouvrer la fonction 
respiratoire. En l’état, sa capacité de travail fluctuait entre 0 et 20%. Avec des 
mesures de réadaptation adéquate, une capacité de travail de 40 à 50% au maximum 
pouvait être espérée.   

12. Par rapport du 8 avril 2014, le Dr K______ a diagnostiqué un état dépressif sévère 
et un tentamen le 26 janvier 2014. L’assurée, qu’il suivait depuis le 21 octobre 
2011, présentait un état dépressif chronique depuis 2010 avec plusieurs rechutes 
graves. L’incapacité de travail était totale dès le 18 janvier 2013. L’activité exercée 
était encore exigible à 50% « dans une activité adaptée ». 

13. Le même jour, le Dr L______ a rempli un rapport à l’attention de l’OAI. Il a 
diagnostiqué, dès 1991, un état de stress post-traumatique (F43.1), une modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0), un trouble 
dépressif récurrent (F33.3), un trouble anxieux (F41.9) et une personnalité 
émotionnellement labile, type borderline (F60.31). Il suivait l’assurée depuis le  
11 décembre 2013 et avait constaté une symptomatologie dépressive récurrente et 
des séquelles post-traumatiques, des risques d’auto-agression et suicidaires élevés, 
une insomnie non organique, des cauchemars et une personnalité émotionnellement 

 
 
 

 

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labile. L’assurée bénéficiait d’un traitement médical psychiatrique et 
médicamenteux ainsi que d’un suivi en psychothérapie déléguée individuelle avec  
Mme M______. L’incapacité de travail était totale depuis février 2010 en raison 
d’une fatigabilité physique, émotionnelle et psychique, d’une détresse psychique, 
de difficultés de concentration, d’une distractivité et d’un déficit de l’attention. Ces 
restrictions se manifestaient par de l’anxiété, des bouffées d’angoisse, une 
irritabilité, des accès de colère, des relations conflictuelles avec la hiérarchie et les 
collatéraux. Une amélioration de la capacité de travail de l’ordre de 40% à 50%, 
pouvait être attendue suite à des meures de réadaptation professionnelle. 

14. En date du 22 août 2014, l’OAI a reçu un résumé de séjour des HUG daté du  
16 juillet 2003, faisant état d’un séjour du 14 au 16 juillet 2003. L’assurée avait fait 
un abus médicamenteux à but suicidaire en raison du rejet de sa famille à son égard 
car elle avait déposé plainte contre un homme qu’elle aurait dû épouser et qui avait 
exercé des violences physiques contre elle, ce qui avait entrainé de la prison ferme 
et une expulsion. Elle avait subi des tortures en Irak, alors qu’elle était journaliste. 
Les entretiens avaient mis en exergue des difficultés dans la relation avec l’autre. 

15. Par rapport du 29 août 2014, le Dr L______ a confirmé les diagnostics posés dans 
son précédent rapport, lesquels influençaient la capacité de travail depuis 1991. Il a 
relevé l’intensification des manifestations anxieuses, des apnées du sommeil et de 
l’asthme, et précisé que l’assurée suivait une psychothérapie avec Mme M______ à 
raison d’une séance hebdomadaire de cinquante minutes.  

16. Le 10 octobre 2014, l’assurée a adressé à l’OAI son plan de formation en vue de 
l’obtention d’un CFC de commerce auprès de l’IFAGE pour des cours prévus entre 
septembre 2014 et mai 2015 à raison de quelques heures par semaine. 

17. Par rapport du 21 octobre 2014, le docteur O______, médecin praticien, a indiqué à 
l’OAI qu’il avait suivi l’assurée du 28 juillet au 5 septembre 2014 pour un 
syndrome d’apnées du sommeil sans effet sur la capacité de travail. L’évolution 
avait été favorable avec une thérapie par CPAP (pour « Continuous Positive Airway 
Pressure »), mais l’assurée n’avait pas continué le traitement. 

18. Dans un avis du 5 février 2015, les doctoresses P______ et Q______, médecins 
auprès du service médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), ont considéré que 
l’assurée ne présentait pas d’atteinte somatique ayant des répercussions sur la 
capacité de travail. Au niveau psychiatrique, une expertise était requise pour 
déterminer si l’état de santé s’était notablement aggravé depuis la décision initiale. 

19. Par rapport du 21 mai 2015, le docteur R______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), une personnalité émotionnellement labile (F60.31), un état de stress post-
traumatique (F43.1) et un trouble anxieux sans précision (F41.9), existant depuis 
2010 et ayant des effets sur la capacité de travail de l’assurée, qu’il suivait depuis le 
30 mars 2015. Le psychiatre a constaté une tristesse, des pleurs (parfois 
interminables), une forte labilité émotionnelle, une irritabilité et agressivité, des 

 
 
 

 

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propos peu courtois. Il a fait état d’une patiente persécutée et plaintive, et suggéré 
l’augmentation du traitement, lequel consistait en le suivi psychiatrique une à deux 
fois par semaine et la prise quotidienne de Risperdal (0.5mg une à deux fois par 
jour) et de Cymbalta (30mg par jour). L’incapacité de travail était totale depuis le 
début de sa prise en charge en raison d’une absence totale de résistance et 
d’adaptabilité, de capacités limitées à 20% en termes de concentration et de 
compréhension, d’une forte inadéquation interpersonnelle, d’une fatigue extrême et 
de l’état cognitif. Il a conclu que l’assurée était « psychiquement détruite ». 

20. Le 3 septembre 2015, l’OAI a informé l’assurée de la mise en œuvre d’une 
expertise et lui a accordé un délai de dix jours pour faite valoir un éventuel motif de 
récusation à l’encontre de l’expert et se prononcer sur la liste de questions. 

21. En date du 2 janvier 2016, le docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d’expertise, lequel est basé sur l’étude du 
dossier de l’assurée et un entretien de 2h45 avec cette dernière le  
30 décembre 2015. L’expert a retenu le diagnostic de trouble mixte de la 
personnalité, histrionique, émotionnellement labile de type borderline (F61.0), 
existant depuis le début de l’âge adulte et ayant des effets sur la capacité de travail. 
Il a également mentionné, à titre de diagnostic sans répercussion sur ladite capacité, 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndromes somatiques 
(F33.00), présent depuis 2003. L’expert a résumé les pièces du dossier et présenté 
des anamnèses professionnelle, familiale, psycho-sociale et psychiatrique, puis a 
énuméré le traitement médicamenteux quotidien, lequel comprenait du lorazépam, 
de la diphénhydramine, de la quétiapine, de l’oméprazole, du Formoérol et de la 
budésonide. L’assurée relatait des problèmes de sommeil (troubles de 
l’endormissement et réveils nocturnes à cause des cauchemars portant sur la 
période d’emprisonnement en Irak), l’absence d’avenir, des douleurs partout, un 
sentiment de nervosité et une sensibilité avec des pleurs. Elle était toujours triste et 
aucune activité n’était source de plaisir, alors qu’auparavant, la peinture, la 
natation, la marche et la poésie étaient des activités agréables. Elle n’avait pas 
d’énergie ou d’entrai ni aucune confiance en elle. Elle faisait état d’idées 
suicidaires comportant des scénarii (se jeter d’un pont ou devant une voiture), d’un 
appétit diminué, d’une perte de libido, de troubles de la concentration et de la 
mémoire. Elle était presque toujours angoissée et tendue, s’énervait contre elle-
même. Au status psychique, l’expert a signalé que le contact émotionnel était 
caractérisé par une hyper-expressivité des émotions, une « démonstrativité » et 
théâtralité marquées. Il n’a pas relevé de signes de fatigue, de comportements 
algiques ou d’imprégnations par des substances psychoactives, ni de stigmates 
alcooliques. Le fonctionnement intellectuel était dans la norme s’agissant de la 
rapidité, de la compréhension, de la faculté d’abstraction, des capacités de 
raisonnement, des nuances des descriptions et de l’esprit de synthèse. Les capacités 
d’introspection, de mentalisation et d’élaboration étaient inexistantes. Il a constaté 
la présence d’une labilité émotionnelle avec la manifestation récurrente de pleurs, 

 
 
 

 

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alors qu’à d’autres moments l’assurée était normothymique. Globalement, l’humeur 
était modérément déprimée, avec un découragement, un discours négatif, mais il 
n’y avait pas de tristesse permanente, de perte de l’élan vital ni d’abattement. La 
mimique, la gestuelle et la modulation de la voix étaient conservées. L’expert a 
noté l’absence d’anxiété, d’irritabilité, de ralentissement idéomoteur et la présence 
d’une légère tension. La vigilance, l’attention, la concentration et la mémoire 
étaient sans particularité, le discours spontané abondant, mal structuré, de type 
plaintif et projectif, les plaintes majorées, le discours digressif et circonlocutoire, 
peu fiable. La capacité de projection dans l’avenir n’était pas évaluable. La 
conscience était claire et il n’y avait aucun élément psychotique, maniaque ou 
hypomaniaque. Dans la partie « discussion » de son rapport, l’expert a souligné 
l’exagération des plaintes de l’assurée et relevé de nombreuses contradictions dans 
les déclarations de celle-ci, notamment quant au métier exercé par son premier 
mari, aux causes de son divorce et du décès de son père ainsi qu’aux raisons de son 
licenciement en 2010. L’expert a également émis des doutes quant à la véracité de 
certains faits, notamment la publication d’un livre de poésie à 14 ans, l’existence 
d’un séjour aux USA de 1998 à 2000 alors qu’elle avait été hospitalisée au début de 
l’année 1999. Dans ces conditions, le discours de l’assurée était moyennement 
fiable et devait être pris avec circonspection, de sorte qu’il convenait avant tout de 
s’attacher à ce qui était objectivement observé. Il existait des indices d’une 
souffrance psychique durable ou constamment récurrente avec la notion d’une prise 
en soins dès 1991, à l’âge de 21 ans, et la plupart des critères généraux pour la 
présence d’un trouble de la personnalité était vérifiée, de sorte que ce diagnostic 
était posé. Tout comme le Dr J______, il retenait une personnalité histrionique, 
compte tenu de l’hyperexpressivité émotionnelle, l’exagération des plaintes, la 
dramatisation et la théâtralisation constatées. En outre, il existait une quête 
d’attention permanente, une attitude égocentrique, une indulgence excessive vis-à-
vis de sa propre personne, un manque de considération pour autrui et une tendance 
à être facilement blessée. Concernant la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, l’expert confirmait ce diagnostic retenu par le Dr L______, dès lors que 
plusieurs critères étaient vérifiés, à l’instar d’une impulsivité, d’une difficulté à 
mener un projet à terme, d’une humeur instable et capricieuse ou encore de 
tentatives de gestes auto-agressifs tels que des abus médicamenteux. Il coexistait 
donc deux troubles spécifiques de la personnalité et les limitations fonctionnelles, 
modérées, consistaient en l’impulsivité, les difficultés relationnelles, l’inconstance 
et les crises émotionnelles. L’expert a ensuite discuté le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique mentionné dans différents rapports. Il a exposé à cet égard que 
l’assurée lui avait déclaré avoir été emprisonnée pendant un mois en novembre 
1990, accusée d’espionnage par le gouvernement irakien au profit du Qatar. Elle 
disait avoir été violée à plusieurs reprises, battue, injuriée, que des objets avaient 
été introduits dans son rectum, que les gardiens crachaient dans son assiette. Ces 
aspects, tout comme les cauchemars rapportés par l’assurée, étaient invérifiables. 
Cela étant, l’expert n’avait pas constaté de symptômes persistants traduisant un 

 
 
 

 

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niveau de vigilance accru, des réactions de sursaut, des difficultés de concentration, 
une irritabilité ou des accès de colère. Partant, le diagnostic d’état de stress post-
traumatique ne pouvait pas être retenu. Il n’y avait pas non plus d’arguments 
déterminants en faveur d’un changement manifeste et persistant de l’assurée dans 
ses modes de perception, de relation, de pensée relative à l’environnement et de soi-
même suite aux événements qui se seraient déroulés en novembre 1990, de sorte 
que le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience 
de catastrophe n’était pas posé. Concernant le trouble dépressif récurrent, l’expert a 
relevé que l’assurée ne prenait plus de traitement antidépresseur. Certains critères 
de la dépression n’étaient pas vérifiables, tel que l’anhédonie, l’idéation suicidaire 
et les conduites instinctuelles. Quant aux critères effectivement observables, 
l’humeur était globalement modérément déprimée. L’assurée se montrait plutôt 
tonique, son quotidien n’était pas vérifiable et son discours manquait de fiabilité. Si 
la confiance en soi pouvait être diminuée, cet aspect était limité dans son intensité. 
Il n’y avait pas de sentiment de culpabilité excessif ou inapproprié et le discours 
était plutôt projectif, à savoir que l’assurée attribuait des torts à autrui. Il n’y avait 
pas de troubles de la vigilance, de l’attention, de la concentration ou de la mémoire. 
L’assurée avait été à même de restituer des dates exactes et de faire la description 
précise d’évènements se rapportant au passé proche ou lointain, elle avait compris 
les questions et avait toujours répondu sans hésitation ou temps de latence 
anormalement accru. L’état clinique actuel était compatible avec un épisode 
dépressif léger, lequel n’entrainait actuellement aucune limitation fonctionnelle. 
L’anxiété que l’assurée pouvait être amenée à présenter constituait un symptôme 
accompagnateur de la dépression. En raison de son ampleur réduite en ce moment, 
cet aspect ne trouvait pas de justification pour un diagnostic séparé. Globalement, 
en tenant compte de la dramatisation, de la théâtralisation et de la majoration des 
plaintes, la capacité de travail devait être déterminée à 70%, soit 6 heures par jour. 
Cette incapacité de travail de 30% existait depuis mars 2013, moment de 
l’hospitalisation à la Clinique la Métairie, étant rappelé que le Dr T______ avait 
déclaré l’assurée entièrement apte au travail dès le 1er février 2012. L’expert a en 
outre relevé que la thérapie était inconstante et que l’assurée n’avait plus de 
médicament antidépresseur, alors qu’il existait une indication formelle pour la prise 
d’un tel traitement et pour une psychothérapie régulière à long terme du trouble de 
la personnalité. 

22. Dans un avis du 4 mars 2016, la Dresse P______ a proposé de suivre les 
conclusions du Dr S______, dont le rapport convaincant était conforme aux 
exigences de qualité. 

23. Le 8 mars 2016, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui refuser toutes 
prestations. En effet, depuis février 2013, elle présentait une capacité de travail 
résiduelle de 70% dans toute activité lucrative adaptée à ses atteintes à la santé ainsi 
qu’à ses limitations fonctionnelles. Compte tenu du fait qu’il était difficile de 
déterminer avec précision le revenu sans invalidité, au vu de l’absence d’activité 

 
 
 

 

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professionnelle depuis de nombreuses années, il convenait de se baser sur les 
données de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS ; 
TA1_tirage_sill_level, ligne « total » pour une femme exerçant une activité à 100% 
niveau 1, activité légère et sans qualification). Concernant le revenu avec invalidité, 
référence était faite aux mêmes données dans la mesure où l’assurée avait une 
capacité de travail résiduelle de 70% dans toute activité. L’OAI a relevé à cet égard 
que ce revenu était largement supérieur à tous les revenus qu’elle avait perçus 
pendant sa carrière professionnelle, Le degré d’invalidité se confondait donc avec 
l’incapacité de travail, soit 30%. 

24. Le 15 mars 2016, l’assurée a contesté la position de l’OAI.  

25. Dans une attestation du 15 mars 2016, le Dr K______ a diagnostiqué un état 
dépressif grave qui nécessitait une rente, ainsi qu’un trouble de la personnalité avec 
une labilité psychique.  

26. Par rapport du 23 mars 2016, la doctoresse U______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics d’état dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, de trouble anxieux sévère, 
d’état de stress post-traumatique à évolution chronique et de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile gravissime. Ces pathologies étaient en grande 
partie liées aux lourds antécédents de traumatismes à répétition. Le trouble de la 
personnalité était tellement grave qu’il justifiait une incapacité totale de travail. 
Parmi les symptômes de stress post-traumatique, la psychiatre traitante a relevé une 
hyper-vigilance et des cauchemars perturbant le quotidien l’assurée. Si cette 
dernière avait réussi à faire des formations et à travailler pendant plusieurs années, 
avec l’âge elle perdait ses moyens et ne parvenait plus à faire face. Depuis quelque 
temps, elle s’effondrait, se sentait à bout, réduite, perdue, finie et détruite. Elle 
présentait des crises avec des angoisses massives et envahissantes, avait une vision 
obscure du monde et de l’avenir, un sentiment de frustration, d’impuissance et de 
désespoir.  

27. En date du 13 avril 2016, l’assurée a maintenu sa contestation et précisé avoir dû 
être hospitalisée le 15 mars 2016. Elle a souligné que ses trois psychiatres traitants 
avaient diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline, un trouble dépressif, épisode actuel moyen voire sévère, sans 
symptômes psychotiques, un état de stress post-traumatique et un trouble anxieux. 
En outre, ils arrivaient à des conclusions similaires, à savoir que l’incapacité de 
travail variait entre 80% et 100%. Elle a produit des articles en langue arabe, 
accompagnés d’une traduction libre, attestant selon elle de la publication de livre de 
poésie, ainsi qu’un document du Centre d’information sur les questions de 
reconnaissance mandaté par l’Office fédéral de l’éducation et de la science, 
mentionnant qu’elle pouvait se prévaloir d’avoir obtenu un « Bachelor of Arts » à 
l’Université de Bagdad, faits au sujet desquels l’expert avait émis des doutes. 
S’agissant de son emprisonnement en Irak, il aurait suffi à l’expert d’examiner ses 
bras pour constater plusieurs cicatrices prouvant ses dires. D’ailleurs, elle avait 

 
 
 

 

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obtenu le statut de réfugiée à son arrivée à Genève, ce qui attestait également de la 
situation difficile vécue en Irak et Mme M______ était à même de témoigner sur les 
événements subis. En 2002, elle avait vécu de nouveaux traumatismes infligés par 
son ancien fiancé. Suite à ces évènements de « 2012 » (recte 2002), par peur de 
représailles, elle avait été contrainte de changer de nom. Les faits survenus dans le 
cadre professionnel en 2010 avaient déclenché tous les traumatismes vécus par le 
passé. S’agissant des circonstances de l’expertise auprès du Dr S______, elle a 
reproché à ce dernier d’avoir haussé violemment le ton à plusieurs reprises, la 
sommant de répondre à ses questions ou lorsqu’elle pleurait. Elle estimait qu’un 
psychotraumatologue serait plus à même de se prononcer sur une partie des 
diagnostics, notamment sur le syndrome de stress post-traumatique et le trouble 
anxieux. Le rapport du Dr S______ devait être écarté et la décision devait se fonder 
sur les rapports de ses médecins traitants, lesquels avaient conclu à une incapacité 
de travail de 80% à 100%. S’agissant du calcul de la perte de gain, elle a relevé 
qu’elle avait toujours été active professionnellement et qu’elle touchait en 2010 un 
revenu de CHF 6'500.- versé 13 fois l’an. Selon ses calculs, le taux d’invalidité était 
de 45.45%, ce qui lui donnait droit à un quart de rente. 

La recourante a notamment transmis à l’OAI une attestation des HUG du  
16 mars 2016 relatif à son hospitalisation depuis la veille. 

28. En date du 12 mai 2016, la Dresse P______ a estimé que le rapport de la Dresse 
U______ du 23 mars 2016 constituait une interprétation différente d’une même 
situation, laquelle s’expliquait par la nature même du lien thérapeutique, fondé sur 
le postulat de la sincérité qui lie le médecin à son patient. Or, le Dr S______ avait 
clairement observé une dimension d’exagération des plaintes, dont la psychiatre 
traitant ne tenait pas compte.   

29. Par décision du 17 mai 2016, notifiée le 20 mai 2016, l’OAI a confirmé les termes 
de son projet de décision et rejeté la demande de l’assurée au motif que son degré 
d’invalidité était insuffisant pour lui ouvrir le droit à des prestations. Les documents 
produits dans le cadre de la procédure d’audition ne permettaient pas de modifier la 
précédente appréciation de l’OAI. 

30. En date du 23 mai 2016, le Dr K______ a attesté d’une aggravation de l’état 
psychique de sa patiente, avec plusieurs hospitalisations et des difficultés de 
concentration et de mémorisation qui l’empêchaient d’avoir une activité soutenue et 
régulière. 

31. Par acte du 20 juin 2016, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision précitée. Elle a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement, à l’audition de Mme M______ et de la Dresse U______, et à la mise 
en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique. Principalement, elle a conclu à 
l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, et 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction. En 
substance, elle a considéré que l’expertise était lacunaire et non motivée, reprochant 

 
 
 

 

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notamment à l’expert de s’être écarté sans raison des diagnostics et conclusions des 
autres médecins, d’avoir basé son appréciation sur le dossier de l’intimé et un seul 
entretien avec elle, de ne pas avoir pris contact avec ses médecins dont certains 
n’étaient plus ses médecins traitants et n’étaient donc plus dans un rapport de 
confiance particulier avec elle, de ne pas avoir tenu compte des traumatismes subis 
dans son pays d’origine. Elle a rappelé qu’elle avait fait un tentamen quelques mois 
plus tard et avait été hospitalisée à deux reprises au vu de ses idées suicidaires. 
Tous ses médecins traitants considéraient qu’elle était totalement incapable de 
travailler dès 2014. 

La recourante a notamment produit les pièces suivantes : 

- Une lettre de sortie des HUG du 21 mars 2016, suite à son hospitalisation du 15 
au 21 mars 2016. Le diagnostic principal était celui de trouble dépressif 
récurent, épisode actuel moyen (F33.1) et de personnalité émotionnellement 
labile, de type borderline (F60.31). Selon les éléments anamnestiques, le père 
de la recourante était décédé lorsqu’elle avait 6 ans, elle avait été emprisonnée 
et violée par des officiels sous le régime de Saddam Hussein. À son arrivée en 
Suisse, elle avait habité chez son frère, qui la maltraitait, puis, les autorités 
l’avaient mise en sécurité. La veille de son hospitalisation, la recourante avait 
reçu le projet de décision de l’intimé et après en avoir pris connaissance, avait 
saisi une grande quantité de médicaments dans un but suicidaire. L’amie avec 
qui elle se trouvait l’avait empêchée de passer à l’acte. Lors de son admission, 
la recourante était en détresse et en pleurs à plusieurs reprises. Elle projetait son 
mal-être sur les médecins qui l’avaient prise en charge toutes ces années sans 
rien comprendre à son histoire et sans parvenir à la soulager. Le traitement 
consistait alors en la prise de Zoloft (1/2 comprimé 1x par jour), de Seroquel 
(1/2 comprimé de 25 mg 1x par jour), de Somnium (1 comprimé par jour) et de 
Temesta (1mg, 2 à 3 comprimés par jour). Durant le séjour, le traitement de 
Sertraline (Zoloft) avait été augmenté à 50mg puis 75mg par jour en raison de la 
symptomatologie dépressive, en gardant le traitement de Seroquel inchangé et 
celui de Temesta en réserve. Au status à la sortie, l’attention et la concentration 
étaient préservées, la thymie triste et les affects congruents à l’humeur, 
mobilisables. L’estime de soi était conservée, il n’y avait pas d’idées de 
dévalorisation et la recourante niait toute idée suicidaire. Son discours était 
fluide, cohérent, sans troubles du cours ni du contenu de la pensée.  

- Un rapport de la Clinique genevoise de Montana du 7 juin 2016 rendu suite à un 
séjour du 19 au 25 avril 2016 et faisant état d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques à titre de diagnostic 
principal. L’hospitalisation était motivée par un soutien psychologique et un 
éloignement des facteurs de stress. La recourante présentait une péjoration 
dépressive depuis le mois de mars en raison de difficultés socioprofessionnelles. 
Elle démontrait une labilité émotionnelle importante et décrivait un sentiment 
quasi constant d’incompréhension. Durant son séjour, le traitement de Seroquel 

 
 
 

 

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avait été augmenté à 50mg afin de permettre une meilleures anxiolyse. Un 
soutien médico-infirmier et un suivi psychologique spécialisé lui avaient été 
proposés, mais les problématiques de fond n’avaient pas pu être abordées car 
l’élaboration s’était uniquement faite autour des insatisfactions liées à 
l’hospitalisation. La recourante avait demandé à écourter son séjour, ce qui 
avait été accepté en l’absence de critère de dangerosité immédiate. 

- Un rapport du 9 juin 2016 de la Dresse U______, laquelle contestait les 
conclusions du Dr S______. La psychiatre traitante a considéré que l’expertise 
manquait de donner le poids réel au trouble de la personnalité, lequel était très 
grave et engendrait une incapacité totale de travail. En outre, elle semblait 
donner plus d’importance au subjectif (vérification pointilleuse de détails de 
l’anamnèse) au lieu de l’objectif, ce qui finalement comptait le plus en 
psychiatrie. Elle a souligné qu’un trouble de la personnalité comprenait des 
attitudes et des comportements profondément enracinés et durables, nettement 
disharmonieux et clairement inadaptés, avec des réactions inflexibles à des 
situations personnelles et sociales très variées. Il était associé à une dégradation 
du fonctionnement professionnel et social. Le trouble dépressif et le trouble 
anxieux étaient des comorbidités qui accompagnaient les troubles de la 
personnalité grave. Ils pouvaient varier en gravité dans le temps et les rechutes 
étaient possibles à tout moment. Ainsi, le calcul d’une capacité de travail se 
basant sur l’amélioration de l’état dépressif dans un moment donné pouvait être 
biaisé. Dans le cas de la recourante, la symptomatologie au premier plan était 
parfois celle d’un état dépressif, d’un trouble anxieux, d’un stress post-
traumatique ou des traits de la personnalité. 

- Un rapport signé le 17 juin 2016 par le Dr L______ et Mme M______, lesquels 
ont mentionné que la recourante présentait une extrême vulnérabilité au stress, 
des limitations cognitives entrainant de graves difficultés de compréhension des 
enseignements et d’acquisition des connaissances. Concernant le passé de la 
recourante, ces spécialistes ont relevé l’exécution d’un cousin maternel qui 
avait déserté la guerre Iran-Irak, la disparition d’un cousin paternel suite à un 
emprisonnement, l’atteinte de l’école de la recourante par des fusées lorsqu’elle 
avait 15 ans, ce qui avait entrainé chez elle une blessure au bras droit 
nécessitant une hospitalisation, l’explosion d’une bombe dans le jardin familial 
rendant l’un de ses frères sourd-muet. Ces événements avaient pu accroître chez 
la recourante un sentiment d’insécurité et l’obliger à faire le deuil de 
l’invulnérabilité. Le cumul des chocs successifs avaient pu conduire à la 
constitution du trouble de la personnalité borderline émotionnellement labile et 
au syndrome de stress post-traumatique. Le refuge dans l’écriture d’un recueil 
de poésie à l’âge de 14 ans pouvait apparaître comme une ressource créative 
face à un environnement hostile rendant difficile l’accomplissement d’une crise 
émotionnelle à l’adolescence. Suite à l’acquisition d’un Bachelor en littérature 
anglaise, la recourante avait réussi le début de sa vie socioprofessionnelle en 

 
 
 

 

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tant que journaliste, mais de courte de durée puisque cette activité avait été 
brusquement interrompue par l’expulsion des ressortissants irakiens suite à 
l’envahissement du Koweit, en 1990. La recourante avait été emprisonnée 
durant un mois et avait subi, à l’évidence, les pires tortures. En 1991, elle avait 
été adressée à Mme M______ pour un suivi en psychothérapie. Elle présentait 
alors de graves séquelles de torture, soit des brûlures sur les deux jambes par 
électrocution, des brûlures au niveau du cuir chevelu, des séquelles 
traumatiques consécutives à des viols collectifs par quatorze soldats selon son 
témoignage. En séance, la recourante ne supportait pas la pénombre à la tombée 
du jour, ce qui entrainait une reviviscence traumatique de son emprisonnement. 
La recourante indiquait avoir été témoin d’exécutions par hydrocution dans de 
l’acide, entrainant la disparition pure et simple du corps du prisonnier, durant 21 
jours, avec la menace permanente de subir un traitement similaire. De 
l’automne 1991 à janvier 1993, elle avait suivi une psychothérapie, en 
collaboration avec le docteur V______. Elle présentait alors le tableau complet 
de la symptomatologie d’un état de stress post-traumatique décompensé en 
trouble dépressif réactionnel versus psychotique, par intermittence versus 
névrotique. Plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique avaient été 
nécessaires compte tenu d’un risque accru suicidaire. La situation d’expertise 
avait été ressentie par la recourante comme particulièrement stressante et avait 
suscité le recours à des fonctionnements défensifs que les signataires du rapport 
avaient pu constater antérieurement dans des situations vécues subjectivement 
comme étant à risque. L’observation clinique limitée aux circonstances de 
l’expertise ne permettait pas à elle seule d’étayer les motifs du refus de l’intimé. 
Compte tenu des dernières évaluations cliniques des psychiatres traitants qui 
estimaient que la capacité de travail était nulle, le taux de cette capacité qu’ils 
avaient eux-mêmes fixée de 40% à 50% n’étaient plus d’actualité.  

32. Dans sa réponse du 13 juillet 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a rappelé la différence de mandat entre 
expert et médecin traitant et soutenu que le rapport d’expertise devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

À l’appui de sa réponse, l’intimé a produit un nouvel avis de la Dresse P______ du 
6 juillet 2016. Celle-ci a relevé que le résumé de séjour du  
21 mars 2016 suggérait une amélioration après six jours d’hospitalisation, que celui 
de la Clinique de Montana du 7 juin 2016, qui mentionnait l’élévation des 
transaminases et une importante anxiété, permettait de s’interroger sur la reprise 
d’une consommation d’alcool, que le rapport de la Dresse U______ du 
9 juin 2016 n’apportait pas d’élément nouveau, mais constituait une discussion 
quant à la capacité de travail de la recourante, et que celui du Dr L______ et de 
Mme M______ du 17 juin 2016, lesquels revenaient sur leur précédente estimation 
de la capacité de travail, ne permettait pas de conclure à une aggravation de l’état 
de santé puisqu’ils n’avaient pas revu la recourante depuis plus d’un an. Enfin, 

 
 
 

 

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l’attestation du Dr K______ du 23 mai 2016 était trop succincte pour permettre au 
SMR de revoir sa position. Partant, rien n’indiquait que l’aggravation de santé fût 
durable.  

33. Par réplique du 31 août 2016, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a 
soutenu qu’une maladie psychique pouvait être soumise à d’importantes 
fluctuations et qu’il était impossible pour un médecin d’évaluer l’atteinte sur la base 
d’un seul entretien. En outre, dans le cadre d’un trouble psychiatrique et d’un 
syndrome de stress post-traumatique, l’assuré n’était pas à même de se dévoiler lors 
d’un seul entretien. L’expert n’avait pas pris contact avec les autres médecins, de 
sorte que son examen ne respectait pas les conditions d’une expertise psychiatrique. 
S’agissant du contenu du rapport, la recourante a relevé que certains éléments ne 
ressortaient pas du dossier de l’intimé, à l’instar de la présence de cicatrices 
attestant des tortures subies. L’expert n’avait donc pas rendu son rapport en pleine 
connaissance de cause. Ses conclusions divergentes quant aux diagnostics retenus 
et à la capacité de travail n’étaient pas justifiées.  

34. Le 13 septembre 2016, l’intimé a répliqué et également persisté dans ses 
conclusions. S’agissant des renseignements pris auprès des médecins traitants, il 
s’est référé aux lignes directrices de qualité des expertises psychiatriques publiées 
par la société suisse de psychiatrie et psychothérapie, selon lesquelles, en règle 
générale, les informations recherchées auprès des médecins traitants, de même 
qu’auprès des employeurs ou des autorités, font l’objet d’une demande écrite de la 
part du mandant ou d’une instance à laquelle ce dernier délègue cette tâche. 

35. Par courriers du 7 avril 2017, la chambre de céans a informé les parties de son 
intention de confier une expertise psychiatrique au docteur W______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et leur a communiqué la liste des questions. 
Elle leur a imparti un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions posées. 

36. En date des 18 avril et 27 avril 2017, l’intimé, respectivement la recourante, ont 
indiqué ne pas avoir de motifs de récusation à invoquer, ni de questions 
complémentaires à formuler. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003  
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur respectivement le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2008 et le  
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71  
consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI 
consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 
novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).  

4. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985, LPA - E 5 10). 

5. L’objet du litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des 
prestations d'invalidité, étant rappelé que par décision du 22 juin 2012, entrée en 
force, une rente entière d’invalidité lui a été octroyée, pour une durée limitée du  
1er février 2011 au 30 avril 2012. 

6. En vertu de l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 
si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer 
ses droits. 

Quand l’administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 
RAI), elle doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du 
degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu  
(ATF 117 V 198 consid. 3a). Selon la jurisprudence, elle doit procéder de la même 
manière que dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA  

 
 
 

 

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(ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer les circonstances existant lorsque 
la nouvelle décision est prise avec celles qui existaient lorsque la dernière décision 
reposant sur un examen matériel du droit à la rente est entrée en force  
(ATF 133 V 108 ; ATF 130 V 71) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue 
une modification sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une 
rente. 

7. L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, 
n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 
régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n’y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). 

8. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

10. a. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont notamment applicables en cas de trouble de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2).  

b. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 

 
 
 

 

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détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 

c. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

 
 
 

 

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1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel  
(cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 

 
 
 

 

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que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 

 
 
 

 

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recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 
2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

c. L’évaluation psychiatrique comporte une importante marge d’appréciation pour 
l’exercice de laquelle les impressions directes que se fait l’expert de la personne 
soumise à l’examen psychiatrique est essentielle, de sorte que ce dernier doit en 
principe être effectué sur la base d’une consultation médicale et qu’aucun 
psychiatre ne peut valider l’avis d’un collègue sans avoir examiné lui-même 
l’assuré. Quant au temps consacré pour l’entretien, il y a lieu de rappeler que la 
durée d’un examen n’est pas un critère permettant en soi de juger de la valeur 
probante d’un rapport médical (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2012 du  
20 juin 2012 consid. 4.1 et les références). Au demeurant, dans le cadre d’examen 
psychiatrique, les procédés d’évaluation schématiques n’ont qu’une fonction 
complémentaire et ne peuvent se substituer à l’examen clinique, avec anamnèse, 
description des symptômes et observation du comportement de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.1 et 4.2, ainsi que les 
références). 

12. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

 
 
 

 

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13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés  
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du  
21 novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes  
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 

14. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

15. En l'espèce, il n’est pas contesté que la situation de la recourante a subi un 
changement important propre à influencer son degré d'invalidité, et donc son droit à 
des prestations depuis la décision initiale du 22 juin 2012. 

En effet, dans le cadre de sa première décision, l'intimé avait conclu, sur la base de 
divers rapports rendus entre mars 2010 et février 2012, en particulier l’expertise du  
Dr T______ du 23 février 2012, que la recourante souffrait d’un état dépressif 
majeur de gravité légère et d’une personnalité histrionique sub-décompensée, 
pathologies qui n’entrainaient plus d’incapacité de travail depuis le 1er février 2012.  

Suite à la nouvelle demande de prestations de la recourante du 23 janvier 2014, 
l'intimé a retenu, dans sa décision litigieuse du 17 mai 2016, que l’intéressée 
présentait depuis le mois de février 2013 une capacité de travail restreinte. Il s’est 
alors fondé sur les conclusions du SMR, elles-mêmes basées sur celles du  

 
 
 

 

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Dr S______, lequel a diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un trouble 
mixte de la personnalité, histrionique et émotionnellement labile de type borderline 
(F61.0) et, sans répercussion sur ladite capacité, un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel léger, sans syndromes somatiques (F33.00). Ce médecin a fixé la 
capacité de travail exigible à 70%. 

16. La recourante nie toute valeur probante au rapport du Dr S______ et se réfère à 
ceux établis par les spécialistes qui l’ont suivie et dont les conclusions divergent de 
celles de l’expert, tant du point de vue des diagnostics que de leurs répercussions 
sur la capacité de travail.  

En effet, le Dr L______, consulté par la recourante dès décembre 2013, et  
Mme M______, laquelle a suivi la recourante pour la première fois en 1991, ont 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptômes 
psychotiques (F33.1), un trouble anxieux (F41.9), des séquelles d’état de stress 
post-traumatique (F43.1) et un trouble de la personnalité émotionnellement labile 
de type borderline (F60.31). Ils ont en outre mentionné, à titre d’antécédents, un 
état de stress post-traumatique (F43.1) et des épisodes dépressifs sévères, sans 
symptômes psychotiques (F32.2). La capacité de travail était évaluée entre 0% et 
20% (rapport du 3 mars 2014). Les spécialistes ont par la suite ajouté le diagnostic 
de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F62.0) et précisé que les atteintes dont souffrait la recourante depuis 1991 avaient 
des répercussions sur sa capacité de travail, alors nulle (rapport du 8 avril 2014). 

Le Dr R______ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F33.1), une personnalité émotionnellement labile (F60.31), un état de stress post-
traumatique (F43.1) et un trouble anxieux sans précision (F41.9), existant depuis 
2010. L’incapacité de travail était totale depuis le début de sa prise en charge le 30 
mars 2015 (rapport du 21 mai 2015).  

La Dresse U______ a quant à elle retenu les diagnostics d’état dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, de trouble anxieux sévère, 
d’état de stress post-traumatique à évolution chronique et de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile. Ce dernier était si grave qu’il justifiait une 
incapacité totale de travail à lui tout seul (rapport du 23 mars 2016). 

17. a. Concernant la valeur probante du rapport d’expertise, il est rappelé que le  
Dr S______ a considéré que les déclarations de la recourante ne pouvaient être 
vérifiées et étaient peu fiables, de sorte qu’il s’est attaché « avant tout » à ses 
observations objectives (expertise p. 9). La chambre de céans considère toutefois 
que ses arguments pour dénier toute crédibilité à la recourante ne sont pas justifiés, 
pour les motifs exposés ci-après. 

L’expert a tout d’abord indiqué que l’attitude de la recourante était marquée par la 
« démonstrativité » et la théâtralité, et donc par l’exagération des plaintes, précisant 
que cet aspect était relevé et décrit dans l’expertise de 23 février 2012 (expertise  
p. 18). Or, les pièces produites dans le cadre de la première demande de prestations, 

 
 
 

 

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dont le rapport du Dr J______ de février 2012, se sont avérées lacunaires puisque 
l’intégralité des troubles psychiques était mise en relation avec le conflit 
professionnel, sans aucune connaissance des éléments anamnestiques antérieurs à 
2010, en particulier du suivi médical mis en place dès 1991, des plaintes de la 
recourante à cette époque, des symptômes alors observés, des atteintes 
diagnostiquées ou encore des périodes d’hospitalisation. Dans ces conditions, l’avis 
du Dr J______ n’apparaît pas pertinent pour apprécier la crédibilité des déclarations 
de la recourante. Le Dr S______ a également remis en cause les plaintes de la 
recourante, aux motifs qu’elle répondait systématiquement par l’affirmative, sans 
discernement, « alors que cela ne correspondait pas forcément à l’état clinique 
(troubles de la concentration et de la mémoire, notamment) », qu’elle faisait part de 
douleurs « partout » alors qu’aucun indice ne parlait en ce sens (pas de grimaces, de 
soupirs, de changement de position, de déambulation dans la pièce ou de prise 
d’appui sur le bureau) et qu’elle se plaignait d’être « gravement malade », de ne pas 
pouvoir répondre aux questions, alors que lorsqu’elle y était « enjointe fermement», 
les pleurs cessaient et son discours devenait précis (expertise p.18). Ces 
considérations sont toutefois insuffisantes pour ôter tout crédit aux affirmations de 
la recourante. Il est en particulier rappelé que plusieurs psychiatres ont signalé des 
troubles de la concentration ou de l’attention (cf. rapports du Dr L______ du  
8 avril 2014 et du Dr R______ du 21 mai 2015), de sorte que les doléances de la 
recourante à cet égard n’apparaissent pas insolites, ce d’autant plus qu’elle est sous 
traitement médicamenteux quotidien depuis plusieurs années. Le Dr S______ ne 
pouvait donc pas se limiter à ses propres observations selon lesquelles la recourante 
parvenait à restituer des dates exactes, à comprendre les questions et à répondre 
sans hésitation ou temps de latence anormalement long, pour en conclure qu’elle 
n’était pas fiable en relatant de tels troubles. En outre, l’absence de signe de 
douleurs durant l’entretien de 2h45 semble plutôt parler en défaveur d’une 
exagération des plaintes et la remarque de l’expert concernant ses injonctions 
« fermes » alors que la recourante pleurait permet de douter du bon déroulement de 
l’expertise, étant rappelé que la recourante avait notamment à se confier sur des 
éléments particulièrement traumatiques et intimes.  

L’expert a ensuite relevé des contradictions entre les déclarations de la recourante 
et des éléments du dossier (expertise p. 18 et 19). Ainsi, l’expertisée lui avait 
affirmé ne jamais avoir eu de problèmes d’alcool, alors que le rapport du 
Dr J______ mentionnait une consommation importante jusqu’en octobre 2011. De 
plus, elle lui avait dit que son premier mari travaillait comme technicien de 
laboratoire alors que l’expertise de 2012 indiquait le métier d’enseignant, d’aide-
enseignant ou de préparateur de cours de chimie. Les raisons de la fin de cette 
relation variaient selon les rapports (relation extraconjugale ou manque d’ambition 
du mari) tout comme la date du décès du père de la recourante (1977 ou 1978 selon 
les explications de la recourante, alors qu’un rapport de la Métairie mentionnait 
qu’il était décédé durant la guerre contre l’Iran [1980-1988]). Concernant les faits à 
l’origine du prétendu harcèlement professionnel, l’expert a également relevé 

 
 
 

 

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différentes versions (main sur les fesses, tentative de viol ou encore confrontation 
verbale). La chambre de céans constate que non seulement ces dissonances et 
imprécisions ne sauraient être imputées avec certitude à la recourante, dès lors 
qu’elles peuvent également résulter d’une mauvaise retranscription de ses propos 
par les médecins, mais qu’elles portent en outre sur des faits relativement anodins 
en regard avec l’anamnèse du cas.  

Enfin, l’expert a indiqué qu’il était « difficile d’adhérer au fait que la recourante ait 
publié un livre de poésie en Irak à l’âge de 14 ans et qu’elle soit devenue célèbre 
suite à cela » (expertise p. 18). De même, il s’est montré incrédule quant aux études 
que la recourante prétend avoir achevées en Irak et à l’existence d’un séjour aux 
Etats-Unis de 1998 à 2000 car elle avait été hospitalisée à Genève en 1999 
(expertise p. 19). Il a également relevé qu’il n’y avait aucune certitude que la 
recourante avait réellement obtenu un Bachelor en littérature anglaise  
(expertise p. 19). Le scepticisme de l’expert à l’égard de toute parole émanant de la 
recourante n’est pas justifié, comme l’attestent les articles de presse qu’elle a 
produits et le fait qu’elle peut se prévaloir d’avoir obtenu un « Bachelor of Arts ». 
Enfin, un séjour de deux ans à l’étranger n’est pas incompatible avec des retours à 
Genève où la recourante a de la famille.  

b. Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans est d’avis que l’expert ne 
pouvait pas, sur la base des éléments précités, faire fi des plaintes et antécédents 
relatés par la recourante.  

18. a. Concernant en particulier les diagnostics, l’expert a souligné que les actes de 
tortures dont la recourante disait avoir été victime en Irak, tout comme les 
cauchemars qu’elle rapportait, étaient invérifiables (expertise p. 21). Il a ainsi exclu 
l’existence d’un état de stress post-traumatique car il n’avait pas constaté, au cours 
de son entretien, des symptômes persistants traduisant une hyper vigilance accrue 
avec des réactions de sursaut exagérées, des difficultés de concentration, une 
irritabilité ou des accès de colère.  

Cette argumentation est pour le moins étonnante puisque les rapports qu’il avait à 
disposition attestent d’une prise en charge dès l’arrivée de la recourante en Suisse 
en 1991 auprès de Mme M______ pour le traitement de séquelles psycho-
traumatiques, ainsi que d’un suivi régulier entre 1994 et 1998 en lien avec des 
séquelles psycho-traumatiques (rapports du Dr L______ des 3 mars, 8 avril et 29 
août 2014). Dans ces circonstances, il est difficilement compréhensible que l’expert 
n’ait pas jugé utile de s’entretenir avec la psychothérapeute qui connaît la 
recourante depuis plus de 25 ans. Cette spécialiste aurait en particulier pu lui 
fournir de précieux renseignements sur les traitements suivis, notamment en raison 
des séquelles psycho-traumatiques, et lui faire part de ses propres observations et 
constats dès 1991, à l’instar de brûlures sur les jambes et le cuir chevelu, ou encore 
d’une reviviscence traumatique de l’emprisonnement en séance.  

 
 
 

 

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Il sied également de relever que l’expert n’a pas pris en considération les 
affirmations de la recourante selon lesquelles elle avait subi un viol conjugal en 
2002. Ce fait ne pouvait être tout simplement ignoré par l’expert, étant rappelé que 
cette agression a été mentionnée par le Dr L______ et Mme M______, et ressort 
également du rapport des HUG du 16 juillet 2003, lequel indique que la recourante 
avait commis un abus médicamenteux à but suicidaire en raison du rejet de sa 
famille car elle avait déposé plainte contre un homme qu’elle aurait dû épouser et 
qui avait exercé des violences physiques contre elle, ce qui avait entrainé de la 
prison ferme et une expulsion. De plus, la recourante a effectivement changé de 
nom de famille en 2002, ce qui tend à étayer ses déclarations. 

Par conséquent, la chambre de céans considère que les conclusions de l’expert 
quant à l’inexistence d’un état de stress post-traumatique sont insuffisamment 
motivées et qu’il ne pouvait en l’état écarter une telle situation constatée à maintes 
reprises et à différentes périodes par plusieurs spécialistes. 

b. De même, l’expert n’a pas retenu le diagnostic de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe au motif qu’il n’y avait « pas 
d’argument en faveur d’un changement manifeste et persistant » de la recourante 
dans ses modes de perception, de relation et de pensée relative à l’environnement et 
de soi-même suite aux événements qui se seraient déroulés en 1990 (expertise  
p. 21). De surcroît, la recourante présentait un trouble mixte de la personnalité 
présent depuis le début de l’âge adulte, soit antérieurement aux événements 
allégués.  

Ces explications sont déficientes puisque le Dr S______ n’a pas tenu compte, sans 
que cela soit en l’état justifié, de tous les éléments anamnestiques qui ressortent du 
dossier. 

c. Concernant le trouble dépressif, le Dr S______ a relevé que la recourante ne 
prenait plus d’antidépresseur, sans toutefois livrer d’explication quant aux causes 
ayant justifié un changement de traitement. Il est rappelé que selon le dernier 
rapport au dossier à cette époque, la recourante prenait quotidiennement du 
Risperdal et du Cymbalta (cf. rapport du 21 mai 2015 du Dr R______). Le second 
médicament est notamment indiqué pour le traitement des dépressions, alors que la 
première substance peut être prescrite comme traitement supplémentaire à des 
stabilisateurs d'humeur (cf. https://compendium.ch/mpro/mnr/4860/html/fr). Or, les 
pièces produites ne permettent pas de savoir si l’abandon de ce traitement 
médicamenteux résulte d’une amélioration de l’état dépressif ou s’il a été motivé 
par d’autres raisons, tels que des effets secondaires, une inefficacité ou encore un 
changement de psychiatre traitant. En outre, le rapport du Dr S______ ne permet 
pas de savoir à quelles fins étaient prescrites les différentes substances prises par la 
recourante au moment de son expertise, notamment pour des diagnostics non 
retenus par l’expert, et quelles pouvaient être leurs répercussions sur le 
comportement de la recourante en entretien. Ceci est d’autant plus regrettable que 

 
 
 

 

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le Seroquel est notamment indiqué pour le traitement des épisodes dépressifs lors 
de troubles bipolaires (https://compendium.ch/mpro/mnr/9188/html/fr). 

À nouveau, l’expert a refusé de prendre en compte les déclarations de la recourante, 
notant par exemple : « Nous ne pouvons pas nous référer au descriptif du 
déroulement quotidien car cet aspect est entièrement subjectif et nous avons vu que 
le discours de l’assurée manquait de fiabilité » (expertise p. 22). Le Dr S______ n’a 
donc pas tenu compte des symptômes décrits qui n’étaient selon lui pas vérifiables, 
telles que l’anhédonie, l’idéation suicidaire et les conduites instinctuelles. Pourtant, 
il a relevé que la recourante avait fait plusieurs tentatives de suicides qui avaient 
justifié des hospitalisations, ce qui est clairement documenté. Qui plus est, il a 
retenu le critère de « tentatives de gestes auto-agressifs » à l’appui de son 
diagnostic de personnalité émotionnellement labile, type borderline (expertise  
p. 20). Il apparaît donc que cet élément aurait dû être pris en considération.  

L’expert a également relevé qu’il existait une indication formelle pour la prise d’un 
traitement antidépresseur (expertise p. 26), ce qui est assez surprenant compte tenu 
du fait qu’il a estimé que le trouble dépressif récurrent était d’intensité légère, et ce 
sans traitement. 

Enfin, l’appréciation de l’expert quant à ce diagnostic est mise à mal par les faits 
survenus postérieurement à son rapport du 2 janvier 2016, en particulier 
l’hospitalisation de la recourante du 15 au 21 mars 2016 aux HUG où un trouble 
dépressif récurrent moyen a été observé, puis du 19 au 25 avril 2016 à la Clinique 
genevoise de Montana où le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, a été posé.  

d. Enfin, le Dr S______ a considéré que l’anxiété présentée par la recourante ne 
justifiait pas de diagnostic séparé et constituait un symptôme de la dépression, 
compte tenu de son ampleur réduite. L’expert aurait dû motiver davantage son 
appréciation, ce d’autant plus que le diagnostic de trouble anxieux a été 
régulièrement retenu par les psychiatres traitants (cf. rapport du Dr L______ des 3 
mars, 8 avril et 29 août 2014, ainsi que celui du Dr R______ du 21 mai 2015) et 
qu’il a observé que des anxiolytiques de lorazépam et de bromazépam avaient été 
prescrits (expertise p. 23). Or, il n’a pas précisé si l’ampleur réduite de l’anxiété 
était le résultat d’un traitement adéquat.  

e. L’expert ne pouvait donc pas, sur la base de ses seules observations lors d’un 
unique entretien de 2h45, exclure des diagnostics qui avaient été retenus et maintes 
fois confirmés par des spécialistes, dont certains ont suivi la recourante 
régulièrement et durant une période prolongée.  

19. S’agissant de la capacité de travail, l’appréciation du Dr S______ ne peut pas non 
plus être suivie, étant donné qu’il a tenu compte d’une majoration des plaintes qui 
n’est pas établie et écarté sans motivation valable plusieurs diagnostics. 

 
 
 

 

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20. Partant, les conclusions du rapport d’expertise du 2 janvier 2016 n’emportent pas la 
conviction de la chambre de céans et aucune valeur probante ne peut lui être 
reconnue. 

21. Enfin, s’agissant des autres rapports médicaux, ils ne permettent pas non plus de 
statuer sur l’état de santé de la recourante et sur sa capacité de travail. 

En particulier, le Dr L______ semble ne plus avoir revu la recourante depuis le 
mois d’août 2014, de sorte que sa dernière appréciation de la capacité de travail 
n’est pas basée sur un examen récent de la recourante, mais sur sa lecture des 
rapports des médecins traitants actuels, ce qui n’est pas suffisant. 

Les rapports de la Dresse U______ ne contiennent pas d’anamnèse détaillée et 
complète, et celui du Dr R______ contient des informations erronées puisqu’il fait 
remonter l’existence des troubles à 2010. 

Quant au Dr K______, il n’est pas spécialiste en psychiatrie.  

Enfin, les résumés de séjour en milieu psychiatrique ne sont pas non plus probants, 
faute de contenir une anamnèse complète et de se prononcer sur la capacité de 
travail de la recourante. 

22. En l'état actuel du dossier, la chambre de céans n'est donc pas en mesure de statuer, 
de sorte qu’il convient d’ordonner une expertise judiciaire. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

2. La confie au docteur W______ spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
clinique de Belle-Idée, Bâtiment X______, chemin Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-
Bourg.  

 
 
 

 

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3. Dit que la mission d'expertise sera la suivante : 

a) Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b) Si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des psychiatres ou 
autres spécialistes ayant traité la recourante depuis son arrivée en Suisse. 

c) Examiner la recourante. 

4. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Anamnèse détaillée (familiale, sociale, professionnelle). 

2. Données subjectives et plaintes de la recourante. 

3. Constatations objectives et status clinique. 

4. Diagnostics (selon classification CIM-10). 

5. Quel est le degré de gravité de chacun de ces troubles (faible, moyen, 
grave) ? 

6. Depuis quelle(s) date(s) sont-ils présents chez la recourante ?  

Veuillez décrire leur évolution, en particulier depuis février 2012, date de 
l’expertise du Dr J______. 

7. Quelles sont les limitations engendrées par les diagnostics constatés ? 

8. Ces diagnostics ont-t-il une répercussion sur la capacité de travail de la 
recourante dans l’activité habituelle, en particulier depuis février 2012 ?  

Si oui, à quel taux ? Le taux a-t-il évolué ? Si oui, comment et quand 
(mois et année) ?  

9. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la part 
de la recourante, en particulier depuis février 2012   ?  

Si non, pourquoi et depuis quand (mois et année) ?  

Si oui, à quel taux et depuis quand (mois et année) ?  

Le taux a-t-il évolué? Si oui, comment et quand (mois et année)?  

Y a-t-il une diminution de rendement ? Dans l'affirmative, la chiffrer (en 
pourcent).  

Donner une description des activités adaptées, en exposant les motifs qui 
conduisent à retenir des limitations. 

10. En cas de trouble de stress post-traumatique, répondre au regard des 
critères de la jurisprudence évoqués au considérant 10. 

11. La recourante suit-elle un traitement adéquat et s'y conforme-t-elle ? 

12. Tous les traitements ont-ils été tentés ?  

 
 
 

 

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Si non, dire lesquels pourraient avoir une influence positive sur la 
capacité de travail de la recourante. 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?  

Si non, pourquoi ? 

14. En raison des troubles psychiques, la recourante est-elle capable de 
s'adapter à un environnement professionnel ?  

Si non, pourquoi ? 

15. Quel est votre pronostic quant à l'exigibilité de la reprise d'une activité 
professionnelle ? 

16. En cas de conclusions divergentes de celles ressortant du rapport 
d’expertise du Dr S______ du 2 janvier 2016 sur les questions des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail de la recourante, 
veuillez en expliquer les raisons et motiver vos conclusions.  

17. En cas de conclusions divergentes de celles ressortant des rapports des 
psychiatres traitants, en particulier des rapports des 3 mars, 8 avril,  
29 août 2014 et 17 juin 2016 du Dr L______, de celui du 21 mai 2015 du 
Dr R______ et de ceux des 23 mars et 9 juin 2016 de la  
Dresse U______, sur les questions des diagnostics, des limitations et de 
la capacité de travail de la recourante, veuillez en expliquer les raisons et 
motiver vos conclusions.  

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