# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cff3d59-f05f-5cf0-b5fa-733b1803f91f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2016 E-407/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-407-2015_2016-03-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-407/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, David R. Wenger, juges, 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représenté par (…), BUCOFRAS, (…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 19 décembre 2014 / N (…). 

 

 

 

E-407/2015 

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Faits : 

A.  

A.a Le 18 décembre 2003, l'intéressé a déposé une première demande 

d'asile, au motif que, domicilié à Kinshasa, il avait été arrêté à deux 

reprises. La première fois, à la fin du mois de mai 2003,  il aurait été mis 

en détention pour une durée de deux semaines et interrogé, puis relâché ; 

il n'aurait pas été en mesure de donner des informations sur Kutino ni sur 

les activités de celui-ci, bien qu'il ait été (…). La seconde fois, il serait resté 

emprisonné du 28 août au 8 septembre 2003 à B._______, puis aurait été 

libéré contre le paiement d'une somme d'argent, avec une assignation à 

résidence (avec interdiction de quitter le pays), sans avoir été interrogé ; à 

cette occasion, il aurait reçu une ordonnance de mise en liberté provisoire. 

Chaque fois, il aurait fait l'objet d'une vague et fausse accusation d'avoir, 

en tant que membre de l'Eglise "Armée de la Victoire", aidé le pasteur 

Fernando Kutino, en fuite, à exercer des activités politiques. Après sa 

seconde libération, il n'aurait pas respecté les conditions de son 

assignation à résidence, s'étant caché chez un cousin dans un autre 

quartier de la capitale. Deux semaines plus tard, une invitation à se 

présenter à la prison ou devant le tribunal de B._______ aurait été déposée 

à son domicile en son absence, selon ce que son cousin lui aurait appris. 

Il aurait pris peur et quitté son pays en octobre 2003. Il aurait rejoint la 

Suisse le 18 décembre 2003. 

A.b Par décision du 7 avril 2005, l'ODM a rejeté la première demande 

d'asile, au motif que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance fixées par l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur 

l’asile (LAsi, RS 142.31) ; il a en même temps prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 

A.c Par arrêt du 2 juin 2005, la Commission suisse de recours en matière 

d'asile (CRA) a déclaré irrecevable le recours interjeté contre cette 

décision, l'avance de frais - exigée simultanément à un refus de 

l'assistance judiciaire - n'ayant pas été payée dans le délai prescrit. 

B.  

B.a Le 30 mars 2008, se fondant sur des motifs médicaux (essentiellement 

des troubles psychosomatiques), l'intéressé a déposé une demande de 

réexamen de la décision d'exécution du renvoi. Par décision du 

4 avril suivant, l'ODM l'a rejetée. 

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B.b Par acte du 4 mai 2008, il a interjeté recours auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Par décision incidente du 

7 mai 2008, le juge instructeur a rejeté la demande d'assistance judiciaire 

et requis le paiement d'une avance de frais. L'avance n'ayant pas été 

versée, le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable 

par le Tribunal, par arrêt du 11 juin 2008. 

B.c Il ressort d'une communication du 24 mars 2009, de l'autorité 

cantonale compétente, que le recourant a disparu le 2 mars 2009. 

C.   

C.a Le 11 novembre 2010, le recourant a déposé une seconde demande 

d'asile au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. 

C.b Entendu sommairement le 17 novembre 2010, il a déclaré avoir quitté 

la Suisse pour l'Italie le 29 décembre 2008 sans informer les autorités 

compétentes. Il aurait par la suite déposé une demande d'asile 

le 13 janvier 2009 à Côme, avant de prendre un avion, par ses propres 

moyens, à destination de Brazzaville. 

A son retour à Kinshasa, le 19 ou 20 janvier 2009, il aurait emménagé chez 

son ami C._______ et l'épouse de celui-ci dans la commune de D._______ 

(quartier E._______). Il n'aurait pas rencontré de problèmes avec les 

autorités congolaises jusqu'au 30 septembre 2010. Durant la nuit du 30 

septembre au 1er octobre 2010, des hommes armés, la plupart habillés en 

civil, auraient fait irruption dans ce logement dans le but de l'arrêter ; il 

supposait qu'ils le recherchaient parce qu'il n'avait pas respecté son 

assignation à résidence en 2003, qu'il était revenu d'Europe et qu'il avait 

repris ses activités (…) pour l'"Eglise du Réveil" du pasteur Kutino, et 

participé en dernier lieu, le 30 septembre 2010, à la "projection sur un 

message du pasteur Kutino". Etant absent à ce moment-là, ces hommes 

auraient enlevé son ami. L'épouse de celui-ci l'aurait téléphoniquement 

informé, le 1er octobre 2010, que C._______ avait été torturé. Elle lui aurait 

demandé de se présenter aux autorités afin que son mari soit libéré. 

Craignant de subir le même sort, le recourant aurait refusé, en dépit de 

l'insistance de l'épouse et des menaces de la famille de son ami disparu. Il 

se serait installé chez un tiers jusqu'à son départ, le 10 novembre 2010, du 

pays. Il aurait traversé le fleuve et aurait pris à Brazzaville un avion pour 

Paris. 

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Il n'aurait aucune preuve de son départ d'Europe ni de son séjour dans son 

pays d'origine. 

C.c Par décision du 26 avril 2011, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile de l'intéressé, en se fondant sur l'ancien 

art. 34 al. 2 let. d LAsi (RO 2006 4745, p. 4749 s. ; actuellement 

art. 31a al. 1 let. b LAsi [RS 142.31]), a prononcé son transfert en Italie et 

ordonné l'exécution de cette mesure. 

En l'absence d'un recours interjeté dans le délai prévu à cet effet, dite 

décision est entrée en force formelle de chose jugée. 

D.  

D.a Par acte du 17 mai 2011, déposé par l'entremise de son mandataire 

actuel, le recourant a sollicité de l'ODM le réexamen de sa décision du 

26 avril 2011 de transfert vers l'Italie. A l'appui de cette demande, il a 

déposé quatre documents, à savoir une convocation de l'Inspection 

provinciale de la ville de Kinshasa, datée du (…) 2010, une "invitation" à 

se présenter devant l'Agence nationale de renseignements (ANR), datée 

du même jour, un avis de recherche de l'ANR, du (…) 2010, et un message 

de la Direction générale de migration (D.G.M.), Direction de police des 

frontières et sécurité, du (…) 2010, le premier en original et les trois autres 

en copie. Selon l'intéressé, les documents précités permettraient de 

démontrer, d'une part, sa crainte de persécution au sens de l'art. 3 LAsi 

dans son pays d'origine et, d'autre part, son retour à Kinshasa, et partant 

sa sortie de l'espace Dublin, avec pour conséquence que l'Italie ne serait 

ainsi plus compétente pour examiner sa demande d'asile. Il a complété sa 

demande, le 7 juin 2011, en faisant valoir en sus la nécessité de soins 

psychiatriques. 

D.b Par lettre du 27 mai 2011, l'ODM a invité l'intéressé à se déterminer 

sur le paiement en mains personnelles, pour la dernière fois le 

25 février 2009, d'une aide financière par les services cantonaux 

d'assistance (étayé sur les renseignements du responsable du centre du 

centre d'hébergement où il logeait ainsi que sur un relevé des réceptions  

d'aides contresignées par les bénéficiaires), fait qui était en contradiction 

totale avec le prétendu retour en RDC cinq semaines auparavant. 

L'intéressé a contesté ce fait dans sa lettre du 7 juin 2011, soutenant qu'il 

n'était pas établi. 

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D.c Par décision du 21 juin 2011, l'ODM a refusé de suspendre l'exécution 

du renvoi, déclarant le retour de l'intéressé au Congo (Kinshasa) 

invraisemblable. 

D.d En date du 23 juin 2011, le recourant a été transféré vers l'Italie. 

D.e Par acte du 20 juillet 2011, l'intéressé a recouru devant le Tribunal 

contre la décision incidente du 21 juin 2011. Il a assorti celui-ci d'une 

demande d'octroi de l'effet suspensif. 

D.f Par décision du 21 juillet 2011, l'ODM a rejeté la demande de réexamen 

du 17 mai 2011 et confirmé sa décision du 26 avril 2011. Il a en particulier 

estimé que les quatre documents déposés par le recourant étaient 

dépourvus de valeur probante dès lors qu'ils pouvaient être facilement 

achetés. Cela étant, il a précisé que dits documents n'étaient par 

conséquent pas de nature à prouver la présence de celui-ci dans son pays 

d'origine durant les années 2009/2010. S'agissant de l'"invitation" du (…) 

2010 et de l'avis de recherche du (…) 2010, provenant tous deux de l'ANR, 

il a souligné qu'à sa connaissance le service des renseignements 

congolais ne délivrait aucun document et procédait, en règle générale, à 

l'arrestation des personnes suspectées de manière immédiate, sans 

avertissement préalable. 

D.g Par décision incidente du 26 juillet 2011, le Tribunal a refusé l'octroi de 

l'effet suspensif au renvoi et invité l'intéressé à payer une avance de frais. 

D.h Par arrêt E-4079/2011 du 19 août 2011, le Tribunal a déclaré le recours 

du 20 juillet 2011 irrecevable, en raison du non-paiement de l'avance de 

frais. 

E.  

E.a En date du 2 février 2012, l'intéressé a été arrêté en Suisse pour 

infraction aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 

16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). 

E.b Sur demande de l'Office de la migration du canton de F._______ (ci-

après : office cantonal) du 8 février 2012, le tribunal des mesures de 

contrainte compétent a confirmé, les 9 février et 7 avril 2012, la mise en 

détention de l'intéressé jusqu'au 5 mai 2012 en vue de son refoulement. 

Lors de l'audience du 7 avril 2012, l'intéressé a, en substance, déclaré que 

les autorités italiennes lui avaient fixé un délai de 48 heures pour quitter le 

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pays, peu de temps après son transfert du 23 juin 2011 et que c'est pour 

cette raison qu'il était revenu en Suisse. 

E.c Par décision du 6 mars 2012, fondé sur l'art. 64a LEtr, l'ODM a 

prononcé un nouveau renvoi (transfert) en Italie, à mettre en œuvre 

jusqu'au 3 septembre 2012.  

Cette décision est entrée en force formelle de chose jugée 

le 22 mars 2012. 

E.d Le recourant s'est opposé à son transfert en Italie qui aurait dû avoir 

lieu le 19 avril 2012. 

E.e Par écrit du 28 juin 2012, l'office cantonal a communiqué à l'ODM que 

l'intéressé a été libéré le 5 mai 2012, et n'a plus donné de nouvelles depuis 

lors. Il a en conséquence enjoint l'ODM de considérer le recourant comme 

"disparu" et de prolonger le délai de transfert en Italie. 

E.f En date du 5 juillet 2012, l'ODM a, sur la base de l'art. 19 par. 4 du 

règlement Dublin II, demandé à l'Italie d'accepter une prolongation du 

transfert de l'intéressé de 18 mois suite à sa disparition. 

F.  

F.a Par acte du 22 février 2013, le recourant a déposé une nouvelle 

demande de réexamen "de la décision du 26 avril 2011", dans laquelle il a 

soutenu que le délai de transfert en Italie de six mois était arrivé à son 

terme et que la Suisse était par conséquent compétente pour traiter sa 

demande d'asile du 11 novembre 2010. En outre, il a précisé que depuis 

sa libération du 5 mai 2012, il n'avait plus fait l'objet de mesures de 

contrainte et qu'il avait continué de séjourner à la même adresse. Pour le 

surplus, il a renvoyé aux quatre documents annexés à sa demande de 

réexamen du 17 mai 2011, permettant de prouver, selon lui, une crainte de 

persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Enfin, il a joint à son écrit un rapport 

médical du 15 février 2013 faisant état de troubles psychiques (ICD-10, 

F.43.22). 

F.b Par écrit du 21 mars 2013, l'ODM a invité l'office cantonal à se 

déterminer sur le lieu de séjour de l'intéressé. 

F.c Par écrit du 2 avril 2013, l'office cantonal a confirmé le séjour de 

l'intéressé dans la commune de G._______ depuis le 1er mars 2011 et a 

indiqué que son écrit du 5 mai 2012 (recte : 28 juin 2012) devait être par 

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conséquent considéré comme sans objet, étant donné que le recourant 

n'avait officiellement jamais disparu depuis sa libération en 2012. 

F.d Par décision du 22 mai 2013, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 

demande de réexamen du 22 février 2013, estimant que la décision du 

26 avril 2011 était entrée en force, que le transfert du recourant en Italie 

avait été exécuté le 23 juin 2011 et ce dans le délai de six mois. Partant, 

comme le renvoi de Suisse avait été consommé, la décision qui en était le 

fondement juridique n'était plus susceptible de réexamen. En outre, le 

recourant n'avait pas déposé une nouvelle demande d'asile, après son 

retour en Suisse en été 2011 en violation d'une interdiction d'entrée ; il avait 

séjourné illégalement en Suisse jusqu'au 2 février 2012, date de son 

arrestation par les autorités cantonales. Son cas a alors été traité 

conformément aux dispositions de la LEtr. 

F.e Les autorités compétentes ont préparé un transfert vers l'Italie qui 

devait intervenir sous escorte par vol du 2 septembre 2013 à destination 

de Rome, lequel a dû être annulé en raison de la disparition de l'intéressé. 

En date du 2 septembre 2013, l'ODM a, sur la base de l'art. 19 par. 4 du 

règlement Dublin II, annoncé à l'Italie la prolongation de 18 mois du délai 

de transfert de l'intéressé suite à sa disparition. 

F.f  Par courrier du 4 septembre 2013, l'office cantonal a communiqué à 

l'ODM que l'intéressé avait réintégré son domicile à G._______. Il a 

proposé à l'ODM de considérer la procédure Dublin comme close en raison 

de l'échéance le 3 septembre 2013 du délai de transfert en Italie et de 

procéder à une procédure fédérale d'asile et de renvoi. 

G.  

G.a Par acte du 6 septembre 2013, le recourant a déposé une nouvelle 

"demande de réexamen de la décision du 26 avril 2011" et conclu à l'entrée 

en matière sur sa demande d'asile, à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié et à l'octroi de l'asile. 

G.b Par lettre du 27 septembre 2013, l'ODM a répondu à l'intéressé que la 

procédure d'asile était terminée depuis le transfert de l'intéressé intervenu 

le 23 juin 2011 et qu'il classait par conséquent sa demande. 

H.  

H.a Par acte du 18 septembre 2014, le recourant a demandé à l'ODM la 

réouverture de la procédure d'asile et l'examen de ses motifs d'asile en 

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procédure nationale. A l'appui de sa demande, il a invoqué le fait qu'il 

séjournait en Suisse depuis plusieurs années sans que la décision de 

renvoi en Italie, entretemps devenue obsolète, n'ait été exécutée.  

H.b Par lettre du 24 octobre 2014, l'ODM a adressé à l'intéressé une 

invitation à comparaître par-devant lui pour une audition personnelle sur 

ses motifs d'asile. 

H.c Entendu le 11 décembre 2014 sur ses motifs d'asile, l'intéressé a 

rappelé les faits à l'origine de sa demande d'asile du 11 novembre 2010. Il 

a déclaré qu'à son retour en RDC, en janvier 2009, il s'était installé chez 

son ami C._______, en qualité de sous-locataire. Il n'aurait pas rencontré 

de problèmes avec les autorités jusqu'au 30 septembre 2010. Ce jour-là, 

alors qu'il passait la nuit chez sa compagne, qui devait être hospitalisée le 

lendemain, des hommes armés à sa recherche auraient fait irruption à son 

domicile. Ils aurait d'abord pris son ami pour lui-même. Se rendant compte 

de leur méprise, ils l'auraient frappé pour que celui-ci leur indique son lieu 

de séjour. Ils auraient procédé à une perquisition et auraient pillé la maison. 

Ils auraient ensuite emmené son ami. En effet, ils auraient prétendu que le 

recourant et son ami précité avaient entrepris des actes préparatoires à un 

coup d'Etat. Il aurait appris ce qui s'était passé à son réveil, le 

1er octobre 2010, lorsqu'il a enclenché son téléphone portable, directement 

de l'épouse de C._______ qui avait tenté de le joindre téléphoniquement 

durant la nuit pour lui demander de revenir à son domicile afin que son mari 

puisse être libéré. Depuis lors, C._______ n'aurait plus réapparu selon les 

informations qu'il aurait reçues de sa compagne. Craignant pour sa vie, 

l'intéressé aurait refusé de retourner chez lui. A plusieurs reprises, il aurait 

été contacté par l'épouse et la famille de son ami disparu qui l'auraient 

menacé de mort, l'accusant d'être responsable de cet enlèvement.  

Selon une autre version, l'accusation d'avoir fomenté un coup d'Etat 

pourrait être liée à une action entreprise entre le recourant et son meilleur 

ami, un certain H._______, domicilié en Belgique, dès lors que les hommes 

qui avaient arrêté C._______ – avec lequel il n'aurait jamais eu d'activité 

politique –  avaient accusé le recourant et H._______ d'avoir préparé un 

coup d'Etat. En effet, avec ce dernier, il se serait rendu à la prison 

I._______, dans la commune de D._______, afin d'y interviewer le pasteur 

Kutino sur les raisons de sa détention. Cet entretien, qu'il aurait filmé, aurait 

eu lieu à une date dont il ne se souvenait pas exactement, mais qu'il situait 

entre le 20 et le 22 septembre 2010. Il était prévu qu'il soit diffusé dans une 

église le 30 septembre 2010, à la demande du pasteur ; la diffusion n'aurait 

toutefois pas eu lieu, car H._______ – qui aurait tout organisé, également 

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interviewé le pasteur dans une salle qui leur aurait été mise à disposition, 

et gardé la cassette-vidéo – aurait été arrêté, le (…) 2010, pour avoir lancé 

des pierres contre un convoi présidentiel, à l'avenue (…). Le recourant 

aurait appris cette arrestation aux nouvelles du soir. Trois jours plus tard, 

l'information relative au meurtre en prison de H._______ aurait été 

diffusée. Entretemps, le (…) 2010, il se serait caché chez un autre de ses 

amis tout en restant en contact, à l'aide de son téléphone portable, avec 

sa compagne et aussi avec la famille de C._______. Depuis deux ans, le 

recourant serait sans nouvelles de ce dernier. Sa compagne aurait émigré 

en Angola en 2011, pays dans lequel sa mère, ses deux sœurs et sa fille 

vivent aussi. Quant au pasteur Kutino, il aurait été, en automne 2014, libéré 

pour motifs de santé. 

A l'occasion de cette audition du 11 décembre 2014, le recourant a produit 

une attestation médicale, établie le 28 janvier 2013 par le Dr. J._______, 

psychiatre, précisant que le recourant faisait des cauchemars et souffrait 

de l'absence de ses proches, de sorte qu'il pouvait confirmer le diagnostic 

de réaction dépressive prolongée (ICD-10, F 43.21). Il a également déposé 

un rapport d'une psychologue du 18 août 2014, contresigné par le 

Dr. K._______, attestant de son hospitalisation volontaire en milieu 

psychiatrique du 5 au 14 août 2014, pour un épisode dépressif moyen 

"avec symptôme psychotique" (F32.1) et un diagnostic différentiel d'état de 

stress post-traumatique (F43.1). 

H.d Par décision du 19 décembre 2014, notifiée le 22 décembre 2014, 

l'ODM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 

demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 

cette mesure. 

L'autorité de première instance a considéré que les déclarations du 

recourant ne satisfaisaient pas aux exigences énoncées à l'art. 7 LAsi dès 

lors que celles-ci n'étaient pas crédibles, en raison de leur caractère 

stéréotypé et contraire à l'expérience générale de la vie, ainsi que 

d'incohérences et de contradictions essentielles. Il a estimé que l'exécution 

du renvoi au Congo (Kinshasa) était licite, possible et pouvait être 

raisonnablement exigée. 

H.e Par acte déposé le 19 janvier 2015, l'intéressé a formé recours contre 

cette décision auprès du Tribunal, concluant principalement à son 

annulation et à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi 

de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa 

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faveur et plus subsidiairement au renvoi de la cause au SEM 

(anciennement : ODM). Il a en outre sollicité l'assistance judiciaire partielle. 

Il a fait valoir, entre autres, que l'autorité inférieure a violé son obligation de 

motiver, en ayant totalement ignoré les pièces produites "au cours de sa 

procédure d'asile", à savoir les deux convocations du (…) 2010, l'avis de 

recherche du (…) 2010 ainsi que le message des autorités frontalières du 

(…) 2010. Pour le surplus, il a soutenu que les faits du dossier étaient en 

mesure de démontrer l'existence d'une crainte fondée et que l'exécution de 

son renvoi n'était pas exigible en raison de son état de santé psychique. 

H.f A l'invitation du Tribunal, le SEM a déposé sa réponse par courrier du 

23 février 2015. S'agissant du grief de violation du droit d'être entendu, 

l'autorité inférieure a spécifié qu'elle s'était déjà prononcée, par décision du 

21 juillet 2011, sur les quatre documents déposés dans le cadre de la 

demande de réexamen du 17 mai 2011. Elle a estimé que son appréciation 

sur l'absence de valeur probatoire aurait pu être contestée par un recours. 

Pour le surplus, elle a renvoyé à sa décision du 19 décembre 2014, qu'elle 

a maintenu dans son intégralité. 

H.g Dans sa réplique du 13 mars 2015 (déposée deux jours après 

l'échéance du délai fixé par le Tribunal), le recourant a soutenu que la 

décision du 21 juillet 2011 concernait une demande de réexamen d'une 

décision de non-entrée en matière et de transfert vers l'Italie et ne contenait 

qu'une appréciation sommaire desdits documents pour nier la 

vraisemblance du retour en RDC. 

I.  

Les autres faits utiles de la cause seront évoqués si nécessaire dans les 

considérants qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi - lesquelles n'entrent pas 

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Page 11 

dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 

devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est 

donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 

définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal a un pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de 

l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, 

conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, et un plein pouvoir de cognition en ce 

qui a trait à l'application de la loi sur les étrangers, conformément à 

l'art. 49 PA en lien avec l'art. 112 LEtr (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 

2.  

2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner si c'est à juste titre que 

l'intéressé, dans son recours, invoque une violation de son droit d'être 

entendu.  

2.2 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 29 al. 2 

de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), est consacré 

en procédure administrative fédérale par les art. 29 à 33 PA. 

2.2.1 Ce droit comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée 

d'être informée et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une 

décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de consulter 

le dossier, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 

sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que 

droit de participation, le droit d'être entendu englobe donc tous les droits 

qui doivent être attribués à une partie pour qu'elle puisse faire valoir 

efficacement son point de vue dans une procédure. L'étendue du droit de 

s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, mais doit être 

définie au regard des intérêts concrètement en jeu. L'idée maîtresse est 

qu'il faut permettre à une partie de pouvoir mettre en évidence son point 

de vue de manière efficace (ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

2.2.2 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir 

pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 

E-407/2015 

Page 12 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 

recours à bon escient. 

Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 

décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois 

pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 

et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 

l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on 

peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à 

une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 

erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable 

d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 

prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 

prendre en considération des allégués et arguments importants pour la 

décision à rendre (cf. arrêt du TF 9C_201/2015 du 22.9.2015, 

consid. 3.2.1 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 235 consid. 5.2). 

2.3 Dans la décision querellée, le SEM a examiné les motifs d'asile du 

recourant postérieurs à son retour à Kinshasa en janvier 2009 sous l'angle 

de leur vraisemblance. Il s'est fondé exclusivement sur les procès-verbaux 

des auditions du 17 novembre 2010 et du 11 décembre 2014. 

2.4 Dans son recours, l'intéressé a fait valoir que l'autorité inférieure avait 

violé son droit d'être entendu en s'abstenant de mentionner, dans sa 

décision du 19 décembre 2014, quatre documents produits "au cours de la 

procédure d'asile". Il s'agit de deux convocations du (…) 2010 (l'une 

provenant de l'Inspection provinciale de la ville de Kinshasa, l'autre de 

l'Agence nationale de renseignements [ANR]), d'un avis de recherche du 

(…) 2010 de l'ANR et d'un message des autorités frontalières du (…) 2010.  

2.5 Dans sa réponse du 23 février 2015, le SEM a pris position sur les 

quatre documents précités. Il a exposé qu'il s'était déjà exprimé au sujet 

desdits documents dans sa décision du 21 juillet 2011 (cf. état de fait, 

let. D.f ci-avant). Il a renvoyé à son argumentation développée à cette 

occasion, selon laquelle les quatre documents étaient dépourvus de valeur 

probante, dès lors qu'ils pouvaient être facilement achetés sur le marché 

congolais, et que la pratique du service des renseignements congolais 

consistait à procéder à l'arrestation des personnes suspectées de manière 

immédiate, sans leur envoyer préalablement des documents. 

E-407/2015 

Page 13 

2.6 Dans sa réplique, déposée tardivement, le recourant a encore fait grief 

au SEM d'avoir pris en considération les déclarations qu'il avait faites lors 

de son audition sommaire, tout en écartant à tort, de l'établissement des 

faits pertinents, les moyens de preuve qu'il avait fournis postérieurement à 

cette audition. Il a souligné que sa cause devait être renvoyée au SEM, 

dès lors que celui-ci n'avait pas pris en considération ces documents dans 

le cadre de sa "procédure matérielle" d'asile. 

2.7 Certes, comme l'a relevé l'intéressé dans son recours, le SEM n'a 

effectué aucune appréciation des quatre documents susmentionnés dans 

sa décision du 19 décembre 2014. Le Tribunal ne discerne toutefois 

aucune violation du droit d'être entendu du recourant. En effet, il importe 

de souligner que les quatre documents litigieux ont été produits par 

l'intéressé dans le cadre d'une demande de réexamen (cf. demande du 

17 mai 2011 et état de fait, let. D.a ci-avant) d'une décision de non-entrée 

en matière et de transfert vers l'Italie (cf. décision du 26 avril 2011 et état 

de fait, let. C.c ci-avant), en d'autres termes dans le cadre d'une procédure 

extraordinaire et différente de la procédure nationale d'asile. Le recourant 

l'admet d'ailleurs, au moins implicitement. Par conséquent, dès lors qu'il 

n'a pas fait valoir à nouveau ces documents après la réouverture de sa 

procédure nationale d'asile, en date du 24 octobre 2014 (cf. état de fait, 

let. H.b ci-avant), et avant le prononcé de la décision attaquée, alors même 

qu'il était toujours représenté par le même mandataire qui les avait 

produits, il ne revenait pas au SEM d'interroger d'office le recourant à leur 

sujet au cours de l'audition sur les motifs d'asile ni de les prendre d'office 

en considération dans sa décision du 19 décembre 2014. En les ignorant 

totalement, il a également ignoré l'appréciation qu'il avait faite à l'époque 

au détriment du recourant, à savoir que celui-ci n'avait pas établi ni même 

rendu vraisemblable son retour en RDC ni son séjour dans son pays 

jusqu'au 10 novembre 2010, vu qu'à l'époque concernée sa présence en 

Suisse a été constatée par les autorités cantonales qui l'avaient soutenu 

financièrement. Au contraire, il a examiné les mérites des déclarations du 

recourant sans appliquer l'art. 7 al. 3 in fine LAsi, autrement dit sans tenir 

compte de la production de documents qu'il avait estimés à l'époque être 

des documents de complaisance, voire des faux. Sur ce point, son 

comportement est irréprochable. 

2.8 Dans la mesure où, dans son recours, l'intéressé invoque pour la 

première fois en procédure matérielle ces quatre documents, le Tribunal 

en tiendra compte dans l'appréciation sur la vraisemblance des 

déclarations du recourant quant aux recherches lancées contre lui après 

son retour en RDC. 

E-407/2015 

Page 14 

2.9 Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu est 

infondé et doit être rejeté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi).  

3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

E-407/2015 

Page 15 

Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-

ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 

que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors 

de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant 

d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 

dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 

éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 

qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3). 

4.  

4.1 En l'occurrence, il convient tout d’abord de relever que le recourant n'a 

pas été constant et cohérent sur des éléments de fait essentiels, autorisant 

à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa 

demande. 

4.2 Force est de constater que les propos de l'intéressé divergent 

s'agissant des motifs pour lesquels il serait recherché par les autorités. 

Ainsi, lors de sa première audition, il s'est borné à indiquer que ses 

problèmes étaient liés au non-respect depuis sept ans d'une assignation à 

résidence, à son retour d'Europe et à la poursuite de ses activités 

antérieures en faveur du pasteur Kutino. Cette explication ne convainc pas 

dès lors qu'il n'est pas crédible que les autorités aient attendu plus de 

20 mois pour tenter de l'arrêter, ce d’autant moins qu’il était retourné vivre 

dans une commune de Kinshasa, située à proximité de celle où il vivait 

avant son départ pour la Suisse en octobre 2003. De plus, sa participation 

à la projection d'un message du pasteur Kutino, le 30 septembre 2010, 

outre qu'elle est dénuée de détails significatifs du vécu, ne correspond en 

aucune manière à ses déclarations lors de sa deuxième audition. A cette 

occasion, il a en effet a tenu un discours foncièrement différent. En 

particulier, le 30 septembre 2010 ce n'était pas un message du pasteur 

Kutino qui avait été projeté ; au contraire, il s'agissait de la cassette-vidéo 

de son interview qui devait l'être, projection qui n'avait pas pu avoir lieu, en 

raison de l'arrestation de H._______ qui la détenait. 

4.2.1  De même, lors de l'audition sommaire, il a déclaré qu'il était 

recherché pour avoir fomenté un putsch avec C._______ ; il n'a fait aucune 

mention de celui qu'il appellera, lors de sa seconde audition, son meilleur 

ami, H._______, alors qu'il s'agit d'un fait essentiel dont l'omission lors de 

la première audition est un indice concret d'invraisemblance. 

E-407/2015 

Page 16 

4.2.1.1 Invité à s'exprimer, au cours de cette deuxième audition, sur les 

raisons pour lesquelles des hommes armés auraient fait irruption dans son 

logement à D._______ le 30 septembre 2010 et arrêté son ami C._______ 

à sa place, le recourant a tenu des déclarations divergentes. Ainsi, tandis 

que, dans un premier temps, il a allégué qu'ils étaient, tous les deux (soit 

C._______ et lui-même), recherchés pour avoir entrepris des démarches 

en vue de commettre un coup d'Etat (cf. procès-verbal de l’audition du 

11 décembre 2014, Q27), répétant en cela ce qu'il avait déjà dit en 2010, il 

a affirmé, dans un deuxième temps, que la venue des hommes armés était 

motivée par le fait qu’il était soupçonné de fomenter un putsch, non pas 

avec C._______, mais avec son acolyte H._______ (cf. procès-verbal de 

l’audition du 11 décembre 2014, Q69).  

Il sied de souligner que le recourant a encore adapté ses déclarations par 

la suite, manifestement pour tenter, par des précisions nouvelles et 

tardives, d'éliminer les divergences précitées. En effet, il a soutenu que 

C._______ avait été arrêté au motif qu’il était considéré comme un quasi-

complice dans le cadre du prétendu coup d'Etat, puis pour expliquer cette 

arrestation en dépit de l'absence de tout intérêt de son logeur pour la 

politique, par une rencontre entre C._______ et H._______ (cf. procès-

verbal de l’audition du 11 décembre 2014, Q79, 81, à 83). Les précisions 

subséquentes de son récit, imprimant au récit un crescendo, autorise à 

penser que le recourant a tenté d’adapter celui-ci aux besoins de sa cause. 

En tout état, son récit à la fin de la seconde audition diffère 

considérablement de celui verbalisé lors de sa première audition, au cours 

de laquelle il a soutenu que des hommes armés avaient arrêté C._______, 

sans raison, si ce n’est celle de n’avoir pas pu appréhender la personne 

qu’ils étaient venus chercher. 

4.3 Des lacunes significatives doivent ensuite être relevées dans le récit 

du recourant. Ainsi, si C._______ a été véritablement arrêté à la place du 

recourant, il est inexplicable que son épouse n’ait pas entrepris d’indiquer 

à ses ravisseurs, voire à la police, que le recourant se trouvait chez sa 

compagne, respectivement leur donne le numéro de téléphone mobile de 

ce dernier afin de le géolocaliser. Ces renseignements auraient permis aux 

forces de police d’arrêter le recourant ou tout au moins d’interroger la 

compagne de celui-ci. A cela s’ajoute qu’il est incompréhensible que le 

recourant se soit caché chez un ami tout en restant encore quelque temps 

téléphoniquement en contact avec l’épouse et la famille de C._______ 

sans changer de carte SIM, dès lors qu’en agissant de cette manière, le 

risque de dévoiler sa position persistait ; ce n'est qu'ultérieurement qu'il 

aurait changé de numéro de portable pour éviter de se faire repérer. 

E-407/2015 

Page 17 

4.4 Dès lors que dans son recours et dans sa réplique le recourant se 

prévaut des quatre documents produits dans le cadre d'une demande de 

réexamen datée du 17 mai 2011 (cf. état de fait, let. D.a ci-avant), le 

Tribunal estime qu'il lui appartient de se prononcer sur leur valeur probante. 

4.4.1 Le Tribunal observe tout d’abord que trois d'entre eux (à savoir la 

convocation intitulée "invitation" de l'Agence nationale de renseignements 

[ANR] du (…) 2010, l'avis de recherche de l'ANR du (…) 2010 ainsi que le 

message des autorités frontalières du (…) 2010) ont été uniquement 

produits sous forme de copies. Un tel procédé ne permettant pas d'exclure 

d'éventuelles manipulations, il est impossible d'en contrôler l'authenticité ; 

en tant que tels, ils sont dénués de valeur probante.  

La convocation du (…) 2010 (provenant de l'Inspection provinciale de la 

ville de Kinshasa), est, quant à elle, la seule pièce originale produite par le 

recourant. Il y est dit que l’intéressé est invité à se présenter dans un 

bureau (désigné par l’abréviation "[…]") en date du 10 octobre 2010 pour 

fournir des "renseignements". Le Tribunal émet d’emblée des doutes quant 

à l’authenticité de celle-ci ; plusieurs indices de falsification sont en effet à 

relever, entre autres, l’absence d’indication de l’adresse exacte où le 

recourant aurait dû se présenter et la modification de sa date 

d’établissement ("[…].011", corrigée en "[…].010"). Quoiqu'il en soit, cette 

pièce ne permet pas de corroborer le récit de l'intéressé, dès lors qu'elle 

n'indique pas pour quels types de renseignements celui-ci aurait été 

convoqué. Ainsi, cette pièce est également dénuée de valeur probante. 

4.4.2 Nonobstant ce qui précède, il est surprenant de constater que 

l'intéressé se soit vu adresser deux simples convocations ensuite de la 

prétendue descente d’hommes armés dans le logement qu'il aurait partagé 

avec C._______ et l’épouse de celui-ci. En effet, si les autorités 

compétentes avaient effectivement eu de sérieux soupçons sur le 

recourant, au point d'envoyer un groupe armé dans son logement, le 

30 septembre 2010, pour tenter de l'arrêter, elles n'auraient assurément 

pas agi par le biais de convocations écrites, adressées de surcroît à celui-

ci plusieurs jours après cet événement, pour n'émettre un avis de 

recherche qu'en date du (…) 2010. Il s'agit ainsi d'un autre indice de 

falsification. 

Le Tribunal observe également que les deux convocations ont été établies 

le même jour, par des autorités différentes, mais pour les mêmes faits selon 

les déclarations du recourant, et l'invitent - chacune d'elles - à se présenter 

E-407/2015 

Page 18 

en date du 10 octobre 2010 à 10h00 dans un lieu distinct, ce qui constitue 

un indice encore supplémentaire de falsification. 

En ce qui concerne plus précisément l'avis de recherche et le message des 

autorités frontalières, force est de constater qu'ils ont été délivrés près d'un 

mois après la prétendue intervention au domicile du recourant. Il n'est donc 

pas établi qu'ils aient une relation temporelle et directe avec les 

événements tels que décrits par le recourant à l'appui de sa demande 

d'asile.  

Pour toutes ces raisons, ces quatre documents sont dénués de valeur 

probante. 

Dans ces conditions, le Tribunal n'a pas de raison de reprendre l'instruction 

du cas sous l'angle de l'éventuelle absence de preuve d'un retour en 2009 

en RDC du fait du séjour du recourant en Suisse à la même époque (cf. état 

de fait, let. D.b et D.f). 

5.  

5.1 Au vu des nombreux éléments d'invraisemblance précités, il y a lieu de 

conclure que c'est à bon droit que le SEM n'a pas admis la vraisemblance 

des déclarations du recourant sur ses motifs d'asile. Ainsi, a fortiori, le 

recourant n'a pas établi l'existence d'une crainte objectivement fondée 

d'être exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de 

retour en RDC. 

5.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 

6.  

6.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l’art. 32 de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation de 

séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 

d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à 

l’art. 121 al. 2 Cst. 

E-407/2015 

Page 19 

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant, en 

l’occurrence, réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure. 

7.  

Conformément aux art. 44 et 45 al. 1 let. e LAsi en relation avec 

l'art. 83 al. 1 LEtr (a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle 

est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont 

pas (toutes) réunies, l’admission provisoire est prononcée. 

8.  

8.1 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque le renvoi de l’étranger dans 

son Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101]). Aucun Etat partie n'expulsera, ne 

refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs 

sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (art. 3 de la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 

8.2 En l'occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il 

serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

Pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de 

droit qu'il existait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 

avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 

dégradant au sens de l'art.  3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans son 

pays d'origine. Il ne ressort pas non plus du dossier que l'exécution du 

renvoi du recourant pourrait l'exposer à un traitement contraire à 

l'art. 3 Conv. torture précité. 

E-407/2015 

Page 20 

8.3 Dès lors, l’exécution de son renvoi ne transgresse aucun engagement 

de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite 

(cf. art. 83 al. 3 LEtr). 

9.  

9.1 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEtr). 

9.2 Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la 

violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu'objectivement, au 

regard des circonstances d'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, 

conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 

famine, et ainsi à une dégradation importante de leur état de santé, à 

l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.1 et les références 

citées). 

En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de 

la population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et 

d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 

(cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). 

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en 

Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible qu'à la condition que les 

troubles à leur état de santé soient graves et qu'ils nécessitent des soins 

essentiels, à savoir des soins de médecine générale et d'urgence  

garantissant des conditions minimales d'existence (cf. GABRIELLE STEFFEN, 

Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87) que ces 

personnes ne recevraient pas ou plus dans leur pays d'origine ou de 

provenance.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     

Sont graves les troubles physiologiques ou psychiques qui, en l'absence 

de soins essentiels (et donc d'accès à de tels soins), dégraderaient de 

manière imminente l'état de santé de l'intéressé au point de conduire d'une 

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Page 21 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. 

S'agissant des soins essentiels, il pourra s'agir, le cas échéant, de soins 

alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux 

standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 

fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité clinique et d'une utilité 

(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse 

(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 et réf. jur. citée).  

L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision 

d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une 

norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 

général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le 

savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 

n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 

9.3 En dépit de certaines tensions, le Congo (Kinshasa) ne connaît pas sur 

l'ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

9.4 Dans sa jurisprudence, qui conserve encore son caractère d'actualité, 

l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a 

considéré que l'exécution du renvoi était, en principe, raisonnablement 

exigible pour les jeunes hommes qui, comme le recourant, avaient leur 

dernier domicile à Kinshasa ou pour ceux qui y disposaient de solides 

attaches (cf. JICRA 2004 n° 33 consid. 8.3). 

9.5 En l'espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant.  

9.5.1 Certes, celui-ci a allégué, dans son recours, souffrir de troubles 

psychiques depuis plusieurs années et avoir bénéficié de traitements 

spécialisés en Suisse, consistant en des entretiens et des thérapies. Il s'est 

en particulier référé à un rapport médical du 18 août 2014, faisant état de 

son hospitalisation volontaire en milieu psychiatrique du 5 au 14 août 2014 

ainsi que d'un diagnostic d'épisode dépressif moyen avec symptôme 

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psychotique (diagnostic principal) et d'un état de stress post-traumatique 

(diagnostic différentiel).  

Force est toutefois de constater que les troubles décrits ne sont pas d'une 

gravité telle qu'ils mettraient de manière imminente sa vie ou son intégrité 

physique sérieusement et concrètement en danger au sens de la 

jurisprudence précitée. 

Par ailleurs, et bien que ce point ne soit en l'occurrence pas décisif, le 

recourant pourra avoir accès, de retour dans son pays d'origine et en cas 

de besoin, à des soins essentiels, sous forme d'un suivi et d'un traitement  

psychiatrique, sinon psychothérapeutique, disponible notamment au 

Centre Neuro-Psycho-Pathologique (CNPP) du Mont Amba et au centre 

TELEMA à Kinshasa (cf. arrêt D-3361/2012 du 22 juillet 2013 consid. 

8.4.1). 

Cela dit, il pourra encore solliciter une aide au retour individuelle pour 

faciliter, s'il y a lieu, sa réinstallation dans son pays d'origine et surmonter 

d'éventuelles difficultés initiales à se procurer les remèdes dont il pourrait 

avoir besoin en RDC (cf. art. 73 ss de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au 

financement [OA 2, RS 142.312]). 

En conséquence, les problèmes de santé allégués ne constituent pas un 

obstacle à l'exécution de son renvoi. 

9.5.2 Le Tribunal relève par ailleurs que le recourant est majeur, a été 

scolarisé et est au bénéfice de plusieurs expériences professionnelles. 

Ainsi, il est en mesure de se réinsérer à Kinshasa, où il a vécu presque 

toute sa vie et où il dispose, par conséquent, d'un réseau social, si ce n'est 

pas familial.  

9.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

10.  

10.1 L’exécution du renvoi n’est pas possible, lorsque l’étranger ne peut 

pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un 

Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

10.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi est possible, le recourant étant en 

mesure d’entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la 

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Page 23 

représentation de son pays d’origine en vue de l’obtention de documents 

de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

11.  

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la décision de 

renvoi et d'exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 

décision attaquée confirmée sur ces points. 

12.  

Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, la demande d'assistance judiciaire partielle doit 

être admise, l'intéressé étant indigent et son recours n'étant pas d'emblée 

voué à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué sans frais.  

Il n'y a, par ailleurs, pas lieu d'allouer des dépens (art. 64 al. 1 PA). 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

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Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli