# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5e0cfef5-8d93-52bd-b6f0-9609e5d54de1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2019 A/4200/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4200-2017_2019-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4200/2017 ATAS/479/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mai 2019 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cédric KURTH  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, ressortissant portugais et né le ______ 1971, a travaillé en 
Suisse depuis 1993 en qualité d’ouvrier agricole et de chauffeur-livreur. Le 26 
octobre 1996, il a subi un accident de la circulation routière, lui provoquant une 
contusion cervicale. En raison de douleurs persistantes, il a fait l’objet de multiples 
investigations médicales qui ont abouti aux diagnostics d’un syndrome 
somatoforme douloureux persistant sous forme d'une fibromyalgie et d’une hernie 
discale L5-S1 médiane paramédiane droite avec déviation en Z du rachis lombaire. 
Ces atteintes n’ont pas permis à l’assuré de poursuivre son métier à partir du 13 
janvier 1998. Toutefois, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) a considéré que l’exercice d’une activité lucrative adaptée à son état de santé 
était raisonnablement exigible à 50 %. Par décision du 1er décembre 1999, il a 
reconnu à l’assuré le droit à une demi-rente à partir du 1er janvier 1999. 

2. Le 25 mai 2000, l’assuré a demandé une révision de son droit à la rente, son état 
s’étant aggravé. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a mandaté le 
Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) pour une 
expertise pluridisciplinaire. Dans son rapport du 21 mai 2002, le COMAI a retenu 
les diagnostics de fibromyalgie, de syndrome douloureux somatoforme persistant, 
d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique et de personnalité narcissique à 
traits paranoïaques. Pour autant que l’assuré pût exercer une activité sans port de 
lourdes charges, sa capacité de travail était de 50 %. Ce faisant, les experts ont 
écarté la conclusion purement rhumatologique admettant une capacité de travail de 
100 %, au motif que le syndrome douloureux était « bien réel et limitant, associé à 
une personnalité pathologique ». Les experts ont également retenu que le pronostic 
était réservé et qu’une aggravation à terme était à craindre. 

3. Par décision du 23 septembre 2003, l’OAI a rejeté la demande de révision de 
l’assuré. Il a confirmé cette décision par décision sur opposition du 13 juillet 2004. 
La chambre de céans a rejeté le recours de l’assuré contre cette décision par arrêt du 
14 décembre 2004 (ATAS/1064/2004). Ce jugement a été confirmé par l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 30 juin 2006 (cause I 43/05). 

4. Par courrier du 16 août 2012, l’assuré a demandé une réévaluation de sa rente. À 
l’appui de sa demande, il a produit le certificat médical du 16 juillet 2012 du 
docteur B______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant qu’en 
raison de sa pathologie, l’assuré était inapte à travailler à 100 %. Il a également 
produit le certificat médical du 9 août 2012 du docteur C______, généraliste FMH, 
attestant que les symptômes de l’assuré étaient tels qu’il était inapte à travailler à 
100 %. 

5. Le 30 août 2012, l’assuré a fait parvenir à l’OAI le questionnaire pour la révision de 
la rente. Dans sa lettre d’accompagnement de la même date, il a fait valoir que son 
état de santé s’était aggravé durant les trois dernières années, ce qui l’avait amené, 
sur les conseils insistants de ses médecins traitants, à commencer une 

 
 
 

 

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psychothérapie. Ceux-ci considérant qu’il était totalement incapable de travailler, il 
requérait une rente d’invalidité entière. 

6. Dans son rapport du 20 septembre 2012, le Dr C______ a attesté que l’état de santé 
de l'assuré s’était aggravé et qu’il y avait un changement de diagnostics dans le sens 
que l’assuré souffrait d’un état dépressif d’intensité moyenne et d’un syndrome 
somatoforme douloureux. L’aggravation datait de 2010 et avait nécessité une prise 
en charge psychiatrique. La compliance était optimale et il y avait une bonne 
concordance entre les plaintes et l’examen clinique. Une reprise de travail ne 
pouvait être envisagée ultérieurement. 

7. Dans son rapport du 28 septembre 2012, le Dr B______ a également attesté une 
aggravation de l’état depuis plusieurs années. Dans les limitations fonctionnelles, il 
a mentionné des troubles cognitifs. La capacité de travail était nulle dans n’importe 
quelle activité. Il n’y avait pas toujours une bonne concordance entre les plaintes et 
l’examen clinique. Le traitement consistait en Tryptizol 50 mg et antalgiques. 

8. En mai et juin 2014, l’assuré a été soumis à une expertise pluridisciplinaire au 
Centre d’expertises médicales de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne 
(PMU). Dans le rapport d’expertise du 8 juillet 2014, l’expert psychiatre, le docteur 
D______, a posé les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant, 
d’épisode dépressif d’intensité moyenne et de trouble mixte de la personnalité de 
type narcissique et paranoïaque. Le syndrome douloureux avait évolué plutôt 
défavorablement avec une augmentation des douleurs et une baisse des effets des 
médicaments, et avait résisté au traitement médical et paramédical qui n’arrivait 
qu’à freiner une évolution plus rapidement catastrophique et qui avait pu 
probablement empêcher un passage à l’acte tragique. Le syndrome douloureux 
s’accompagnait d’une comorbidité lourde composée d’un état dépressif et de 
troubles sévères de la personnalité qui avaient décompensés suite à l’accident 
relativement banal en 1996. L’état dépressif était l’expression de la souffrance très 
retenue de cet assuré dont la personnalité rigide et méfiante l’empêchait de partager 
cette souffrance avec l’autre. L’assuré avait l’impression de devoir constamment se 
défendre contre l’autre qu’il voyait toujours prêt à prendre l’avantage sur lui, à le 
trahir et à lui faire du mal. Le scénario suicidaire violant et extrême de l’assuré était 
tout à fait typique de ce type de personnalité chez qui le risque de passage à l’acte 
était très élevé. En raison du caractère figé depuis de nombreuses années, de la 
résistance au traitement et de la comorbidité psychiatrique lourde, la capacité ne 
s’était en tout cas pas améliorée depuis 2002 et était restée au plus à 50 %. Cet 
expert a admis qu’il subsistait une capacité de travail résiduelle en raison du soutien 
dont l'assuré bénéficiait de son réseau social, principalement familial, et d’un 
espoir, ténu, d’une réinsertion pour cet homme encore jeune qui conservait le projet 
d’améliorer sa situation médicale et socioprofessionnelle. L’expert rhumatologue, 
le docteur E______, a émis le diagnostic de syndrome douloureux chronique de 
l’appareil moteur, d’étiologie indéterminée, touchant l’ensemble du corps. Il n’y 
avait pas de maladie proprement dite et les douleurs étaient à considérer comme 

 
 
 

 

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une symptomatologie. Elles n’étaient pas explicables, ce qui ne mettait néanmoins 
pas en doute l’authenticité des plaintes de l’assuré. Quant à l’experte 
neuropsychologue, Madame F______, elle a constaté une diminution du rendement 
avec fatigabilité, à laquelle s’associaient des signes modérés de fléchissement 
exécutif. Les ressources mnésiques étaient médiocres. Sur le plan strictement 
cognitif, elle ne retenait pas une incapacité de travail significative dans la 
profession antérieurement exercée de serveur (sic). Tout au plus, on pouvait 
s’attendre à une diminution du rendement de l’ordre de 20 % en raison de la 
fatigabilité attentionnelle. Le bilan neurologique, effectué par le docteur G______, 
n’a pas mis en évidence d’éléments clairement indicateurs d’une pathologie 
neurologique. En présence d’une pathologie paraissant intéresser l’ensemble du 
rachis et les quatre extrémités, sans topographie franchement radiculaire ou 
tronculaire, sans élément en direction d’une atteinte polyneuropathique et d’une 
atteinte du système nerveux central et compte tenu du résultat des examens 
pratiqués préalablement, le neurologue a également retenu le diagnostic de 
syndrome somatoforme douloureux. Il n’y avait aucune incapacité de travail 
significative dans l’activité exercée préalablement sur le plan neurologique. Par 
mesure de prudence, une activité nécessitant un engagement physique 
particulièrement lourd et le port de charges de plus de 15 kg, était proscrite, étant 
donné les lésions dégénératives modérées au niveau cervical et la hernie discale 
lombaire. Dans l’appréciation du cas, les experts ont rapporté que l’assuré déclarait 
que la situation n’avait fait qu’empirer depuis 2002. Il se plaignait de douleurs 
localisées dans la paume et le dos des mains, la face antérieure et postérieure des 
coudes, les trapèzes, la jonction cervico-dorsale, le triangle du trapèze, l’occiput, les 
chevilles, les pieds, la base des pouces et la face latérale interne et externe des 
pieds. Au terme de l’entretien de synthèse, les experts n’ont pas retenu une 
amélioration depuis 2002 et ont considéré que la capacité de travail était toujours de 
50 % pour des motifs psychiatriques. Le pronostic était sombre, dès lors que le 
trouble mixte de la personnalité de type narcissique et paranoïaque ne rendait pas 
une amélioration vraisemblable. Au contraire, une aggravation à terme était à 
craindre, l’assuré ressentant en permanence un sentiment d’injustice, notamment en 
rapport avec la non-reconnaissance de son statut de victime.  

9. Dans son avis médical du 18 août 2014, la doctoresse H______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (SMR) a examiné si le 
trouble somatoforme douloureux pouvait être considéré comme invalidant à la 
lumière des critères élaborés par le Tribunal fédéral. Elle a admis que le trouble 
mixte de la personnalité à type narcissique et paranoïaque constituait une 
comorbidité psychiatrique grave, son expression se manifestant par une méfiance, 
une personnalité rigide, une crainte de l’autre et par un scénario suicidaire violent et 
extrême (se trancher la carotide). Toutefois, l’épisode dépressif moyen devait être 
considéré comme faisant partie du trouble somatoforme douloureux et n’était ainsi 
qu’un symptôme d’accompagnement. Le critère du processus maladif sans 
rémission durable n’était pas rempli, l’assuré ne présentant aucune atteinte à la 

 
 
 

 

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santé. Il n’y avait pas non plus de perte de l’intégration sociale dans tous les 
domaines de la vie, l’assuré fonctionnant dans le cadre de la famille, s’occupant de 
l’administratif du couple, aidant son épouse à faire des courses et surfant sur 
internet. En l’absence de traitement à effet curatif, on ne pouvait parler d’échec 
véritable de traitement. Toutefois, le critère de l’état psychique cristallisé était 
présent au vu du fonctionnement de l’assuré et de son trouble mixte de la 
personnalité. Cela étant, la Dresse H______ s’est ralliée à la conclusion des experts, 
selon lesquels la capacité de travail exigible était toujours de 50 %, l’assuré ayant 
encore quelques ressources pour mettre à profit sa capacité résiduelle de travail, 
compte tenu de son jeune âge également. Sur le plan physique, il y avait une 
limitation pour le port de lourdes charges.  

10. Le 12 septembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de rejeter sa 
demande de révision, dès lors que son état de santé ne s’était pas aggravé. 

11. Par acte du 14 octobre 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a fait grief aux derniers experts mandatés de ne 
pas s’être prononcés sur le caractère invalidant ou non du trouble somatoforme 
douloureux. Plusieurs aspects liés à l'évaluation du caractère invalidant de ce 
trouble n’avaient pas été élucidés, si bien qu’il était nécessaire de compléter 
l’expertise pluridisciplinaire, principalement son volet psychiatrique. Il appartenait 
en effet à l’expert psychiatre et non au médecin du SMR de répondre à la question 
de savoir si la personne concernée disposait encore de ressources psychiques 
suffisantes pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique. 

12. Par courrier du 24 mars 2015, l’OAI a demandé aux experts de la PMU de se 
prononcer précisément sur la présence des critères élaborés par le Tribunal fédéral 
pour admettre le caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux. Dans 
leur réponse du 5 mai 2015, les docteurs I______ et D______ ont confirmé que le 
syndrome douloureux s’accompagnait d’une comorbidité lourde. Quant au 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, ils ont relevé que le syndrome 
douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation des 
douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Ce syndrome résistait au 
traitement médical et paramédical, lequel avait freiné tout au plus une évolution 
encore plus catastrophique et probablement empêché un passage à l’acte tragique. 
La compliance était correcte. Enfin, les experts ont précisé « … nous avons estimé 
que la perte d’intégration est relative et c'est sur la base de ce seul critère que nous 
avons retenu une capacité de travail résiduelle de 50 % et non pas d’une incapacité 
de travail totale ». 

13. Dans son avis médical du 3 août 2015, le docteur J______ du SMR a estimé qu’au 
vu de la complexité des atteintes, notamment des troubles de la personnalité, il 
conviendrait que la réadaptation évalue la compatibilité des atteintes avec un poste 
sur le marché du travail. 

 
 
 

 

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14. Dans son rapport du 29 mars 2016, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et endocrinologie, a émis les diagnostics de fibromyalgie, diabète 
insulino-dépendant et trouble de l’humeur au long cours. La capacité de travail était 
nulle. 

15. Du 6 février au 5 mars 2017, l’assuré a bénéficié d’un stage d’orientation 
professionnelle aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). Au terme de la 
mesure, cet établissement a conclu à ce que l’assuré ne pouvait être réadapté dans le 
premier marché de travail. Il ne maintenait aucune position de travail durablement. 
La position assise était maintenue environ trente minutes et la position debout cinq 
à dix minutes. Les alternances étaient régulières et influençaient significativement 
toutes les activités. Il y avait aussi des ruptures fréquentes dans le rythme, l’assuré 
restant assis, se levant pour déambuler dans l’atelier, se rendant aux toilettes ou 
quittant l’atelier. Les variations de la résistance physique et de l’endurance étaient 
observables tout au long de la journée avec une péjoration au cours de l’avancée de 
la mesure. Les capacités d’apprentissage étaient très peu développées et ne 
permettaient d’aborder que des travaux de base, simples et répétitifs du domaine de 
l’industrie légère. Il y avait aussi des difficultés d’adaptation à la nouveauté, une 
polyvalence très restreinte et une fragilité psychique très présente. Les rendements 
mesurés étaient entre 25 et 45 %. Le maximum de 45 % n’a été obtenu 
qu’occasionnellement et n’a pas pu être maintenu sur la durée. L’assuré n’était 
toutefois pas une personne plaintive, même s’il a exprimé ne pas être capable 
d’assumer une quelconque activité professionnelle, ne serait-ce qu'à temps partiel.  

16. Dans son rapport du 27 mars 2017, le docteur L______ a mentionné notamment 
que l’assuré était également atteint d’un diabète de type II extrêmement mal 
équilibré malgré un traitement théoriquement efficace et bien conduit. Il exprimait 
des idées noires, à teneur suicidaire, et ne bénéficiait actuellement d’aucune prise 
en charge psychiatrique. Le stage avait montré que l’assuré n’avait aucune capacité 
de travail exploitable. Son état psychique et sa conviction d’être invalide rendaient 
toute mobilisation très difficile. Le pronostic professionnel était désastreux après 
vingt ans d’interruption d’activité et il n’y avait aucun élément pouvant espérer une 
amélioration clinique. 

17. Dans son avis médical du 6 septembre 2017, le docteur M_____ du SMR a 
considéré que la Dresse K______ ne fournissait aucun élément médical en faveur 
d’une aggravation éventuelle de l’état psychique. Par ailleurs, au vu du rapport de 
stage des EPI, on ne retrouvait aucun élément médical nouveau n’ayant pas été 
intégré dans l’évaluation précédente du SMR, si bien qu’il fallait considérer que la 
capacité de travail était toujours de 50 % dans toute activité respectant strictement 
toutes les limitations retenues.  

18. Dans sa décision du 14 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de révision, 
estimant que l’état de santé du recourant ne s’était pas détérioré. 

 
 
 

 

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19. Par acte du 18 octobre 2017, l’assuré a formé recours contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, subsidiairement à la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise psychiatrique, sous suite de dépens. Il a relevé qu’il fallait également tenir 
compte de la lourde médication prescrite depuis son suivi psychiatrique et la 
découverte de son diabète en 2010 qui induisait des effets secondaires, notamment 
une grande fatigue. Par ailleurs, la Dresse K______ avait conclu à une incapacité de 
travail de 100 %. Cela ressortait également du rapport des EPI. A cet égard, le 
recourant a mis en exergue que les constats objectifs réalisés lors d'un stage 
d'observation professionnelle en 1999 avaient démontré de bonnes aptitudes 
physiques. A l’époque, le rapport COPAI (Centre d'observation professionnelle de 
l'assurance-invalidité) avait conclu qu’il pouvait travailler comme opérateur sur 
presse, monteur à l’établi, opérateur de contrôle sur chaîne de production. Dix-huit 
ans plus tard, les résultats du stage d’observation étaient diamétralement opposés. 
Quant au rapport d’expertise de la PMU, il n’avait pas de valeur probante. En effet, 
les experts avaient admis sur la base d’un seul critère, à savoir l’absence de perte de 
l’intégration dans tous les domaines, que la capacité de travail résiduelle était de 
50% et non pas nulle. Or, les EPI avaient évalué la capacité d’intégration sociale 
comme étant très faible et non compatible avec un emploi dans le circuit 
économique normal. Le Dr D______ a également relevé que le syndrome 
douloureux avait évolué plutôt défavorablement et que la comorbidité était lourde. 
Au demeurant, les experts n’ont pas répondu à la question de savoir si l’état de 
santé s’était péjoré, se contentant de répondre que la capacité de travail ne s’était 
pas améliorée. Le Dr D______ a par ailleurs estimé que la capacité de travail était 
« au plus » et « dans le meilleur des cas » de 50 %. Cela dénotait d’une orientation 
voire partialité non admissible. Enfin, l’expertise pluridisciplinaire était contestée 
par ses médecins traitants qui considéraient que sa capacité de travail était nulle. De 
surcroît, le SMR avait retenu le 3 août 2015, que l’atteinte à la santé se péjorait et 
que le pronostic était sombre et allait se détériorer. En raison de la complexité des 
atteintes, il avait sollicité une évaluation de la compatibilité des atteintes avec un 
poste sur le marché du travail. Or, il s’est avéré que ses atteintes étaient précisément 
incompatibles avec ce marché. Partant, l’avis du SMR du 6 septembre 2017 était en 
flagrante contradiction avec l’avis précédent. Il était en outre faux qu’aucun 
élément nouveau n’avait été apporté par la Dresse K______, dès lors que le 
recourant souffrait désormais également d’un diabète. L’expertise du 8 juillet 2014 
mentionnait en outre que le recourant pouvait travailler dans le métier de serveur, 
puis que l’activité de chauffeur-livreur était un emploi adapté. Une telle 
méconnaissance de la réalité et l’attribution fantaisiste de professions irréalistes 
relevait de l’arbitraire. Le recourant a enfin relevé qu’il avait été une personne 
volontaire et endurante avant l’accident qui avait brisé sa vie. Aujourd’hui, il ne 
pouvait qu’être constaté qu’il ne disposait plus de suffisamment de ressources 
psychiques pour faire face à ses douleurs et réintégrer le circuit économique. 

 
 
 

 

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20. A l’appui de son recours, le recourant a annexé le certificat médical du 12 octobre 
2017 de la Dresse K______, attestant qu’elle le suivait depuis le 20 février 2017 
dans le cadre d’un diabète de type II, lequel s’était installé depuis environ 2011. 
Cette affection venait s’ajouter à des difficultés dues aux deux hernies discales 
lombaires et à une situation psychosomatique délicate. Le diabète était actuellement 
traité par trois injections et deux médications orales avec un contrôle de la situation 
diabétique plutôt médiocre. Selon ce médecin, l’état de santé du recourant s’était 
dégradé depuis 2012 si bien que la rente d’invalidité partielle devait être réévaluée.  

21. Dans sa réponse du 15 novembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours sur la 
base de l’expertise de la PMU. Les conclusions du stage effectué chez PRO [recte 
les EPI] n’y changeaient rien. Même s’il avait été constaté que le recourant ne serait 
pas à même d’être réintégré sur le marché primaire de l’emploi, rien ne permettait 
de penser que tel n’était pas le cas antérieurement. Il y avait en outre tout lieu de 
penser que le déconditionnement dû à l’inactivité professionnelle depuis plus de 
vingt ans n’était pas étranger aux constatations de PRO [recte les EPI]. Enfin, la 
Dresse K______ n’amenait pas d’éléments médicaux nouveaux objectivement 
vérifiables qui auraient été ignorés dans l’expertise réalisée à la PMU.  

22. Le 20 décembre 2017, la Dresse K______ a répondu à une demande de 
renseignement de la chambre de céans. Elle a attesté que le contrôle de la situation 
diabétique était plus que médiocre. Ce mauvais contrôle de la situation survenait 
dans un contexte de traitement maximal du diabète, comprenant de l’insuline et la 
plupart des médicaments oraux utilisés pour le diabète de type II. En raison des 
difficultés techniques pour les injections, le recourant avait été suivi à l’unité 
d’enseignement thérapeutique pour maladies chroniques fin 2015 et en mars 2016. 
Un manque de collaboration du recourant ne pouvait être prouvé. Il était toutefois 
clair que le recourant, peu scolarisé et imparfaitement francophone, avait quelques 
difficultés à gérer le traitement et ne pouvait certainement pas adapter les doses 
d’insuline selon les glycémies mesurées. Un suivi psychiatrique permettrait une 
meilleure prise en charge également de sa maladie métabolique chronique. Quant 
aux limitations fonctionnelles, le diabète en provoquait. On constatait en outre un 
œdème des extrémités et des raideurs au niveau des poignets. Il n’existait cependant 
pas de test prouvant formellement une telle atteinte. Par ailleurs, on assistait déjà 
une neuropathie diabétique (atteinte sensitivo-motrice affectant les extrémités) et à 
une rétinopathie diabétique (atteinte des micro-vaisseaux de la rétine). Enfin, il était 
difficile de chiffrer l’incapacité de travail due au diabète uniquement, dès lors qu'en 
l’absence des autres comorbidités physiques et psychiatriques, il y aurait eu une 
meilleure tenue du diabète et donc pas de complications après seulement sept ans 
d’évolution.  

23. Dans sa réplique du 21 décembre 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
en mettant en exergue que son état de santé s’était réellement péjoré, notamment 
par l’apparition d’un diabète invalidant par lui-même, ainsi qu’en raison des effets 
secondaires de la lourde médication supplémentaire qui lui était désormais 

 
 
 

 

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nécessaire. Au demeurant, l’expertise de la PMU a également constaté que le 
syndrome douloureux avait évolué plutôt défavorablement avec une augmentation 
des douleurs et une baisse de l’effet des médicaments. Le nouveau stage chez PRO 
(recte les EPI) attestait également d’une aggravation. L’intimé était enfin mal venu 
de lui reprocher une dégradation de son état de santé en raison du 
déconditionnement, dans la mesure où il ne l’avait pas aidé pour retrouver un 
emploi.  

24. A l’appui de sa réplique, le recourant a annexé le courrier du 22 novembre 2017 de 
la doctoresse N_____, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, au 
docteur O_____. Le recourant présentait des douleurs chroniques généralisées, sans 
signe d’inflammation, lesquelles s’inscrivaient probablement dans le contexte d’un 
état anxieux dépressif et d’un syndrome métabolique avec en particulier un diabète 
de type II insulino-dépendant mal équilibré. Elle proposait au recourant de 
reprendre une activité physique régulière sous supervision d’un maître de sport et la 
reprise d’un suivi psychiatrique.  

25. Par ordonnance du 5 mars 2018, la chambre de céans a ordonné une expertise 
psychiatrique et l’a confiée au docteur P_____, psychiatre-psychothérapeute FMH. 

26. Dans son rapport du 21 juin 2018, l’expert a retenu les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant et de trouble anxieux et dépressif mixte. À cela 
s’ajoutait une accentuation de certains traits de personnalité, n’atteignant 
probablement pas le seuil critique d’un véritable trouble de la personnalité. Les 
limitations étaient liées au comportement dysfonctionnel dû à la personnalité de 
l’expertisé. Elles consistaient en manque de souplesse adaptative, attentes 
irréalistes, méfiance et difficulté à se mettre à la place des autres. Ces limitations 
étaient en relation avec le syndrome douloureux par mauvaise assimilation de 
l’accident du 26 octobre 1996. Il était probable que la prescription de substances 
fortement sédatives (Tramadol, opiacé, amitriptyline, antidépresseur à visée 
antalgique, très sédatif également) contribuait à la sensation de fatigue et donc aussi 
à l’incapacité de travail. Il n’était certainement pas exigible de les arrêter, au risque 
d’exacerbation des douleurs et d’un syndrome de sevrage. La capacité de travail 
était de 50% compte tenu des facteurs de personnalité et du trouble somatoforme 
douloureux, lesquels étaient très intriqués. L'appréciation de la capacité de travail 
ne prenait pas en compte le diabète, cette maladie ne relevant de la compétence de 
l'expert. Il n'y avait toutefois pas d'évidence que le traitement du diabète fût entravé 
par des troubles cognitifs ou motivationnels dus à l'état psychique. Les atteintes 
psychiatriques et le trouble somatoforme douloureux ne s’étaient en outre pas 
aggravés depuis 1998. Dès le départ, il existait un écart considérable entre les 
plaintes subjectives et les constatations objectives, dont une partie au moins était 
due aux erreurs de perception et d’auto-perception liées à la personnalité du 
recourant. Quant aux traitements conformes aux règles de l’art, ils avaient échoué. 
La gravité du trouble somatoforme douloureux était rendu plausible par les 
éléments ressortant de l’étiologie et la pathogénèse, notamment une perturbation au 

 
 
 

 

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niveau de la personnalité. Sur le plan psychiatrique, aucun traitement aurait des 
chances de modifier la situation de l’expertisé, celui-ci n’étant pas en état d’en 
bénéficier, n’étant pas conscient du problème psychique, ni par conséquent motivé 
pour le traiter. La compliance était bonne. Quant aux ressources de l’assuré pour 
surmonter les manifestations du trouble somatoforme douloureux persistant, elles 
étaient partiellement diminuées par la problématique de la personnalité. L’expert 
partageait par ailleurs les conclusions de l’expertise du Centre d’expertise médicale 
de la PMU du 8 juillet 2014 et de son complément du 5 mai 2015, sauf en ce qui 
concerne la gravité du trouble de l’humeur et du trouble de la personnalité. 

27. Par écriture du 17 juin 2018, le recourant s’est déterminé sur l’expertise judiciaire 
et a conclu à l’annulation de celle-ci, à la nomination d’un autre expert psychiatre et 
à une expertise complémentaire, afin d’évaluer l’incidence sur la capacité de travail 
de son diabète et de l’augmentation des prescriptions médicamenteuses. Le 
recourant a mis en doute les compétences de l’expert judiciaire, celui-ci étant 
aujourd’hui à la retraite, si bien qu’il n’était plus soumis aux obligations de 
formation continue et de réévaluation des connaissances. Il a par ailleurs relevé 
certaines imprécisions et erreurs figurant dans l’expertise concernant ses 
déclarations et a reproché à l'expert judiciaire d'avoir déformé les conclusions des 
EPI sur les possibilités de réadaptation. Quant au tableau clinique, s’il était vrai que 
l’objet des plaintes était le même, leur intensité avait augmenté avec une influence 
négative sur la capacité résiduelle de travail. Le recourant a aussi reproché à 
l’expert de ne pas s’être déterminé sur l'augmentation de l’intensité des symptômes 
retenus sur vingt ans et de leur répercussion sur la capacité de travail, et d’avoir 
prononcé le terme de « sinistrose », diagnostic qui était décrié aujourd’hui et 
abandonné par la psychiatrie américaine. Quant au syndrome dépressif, il avait été 
évalué alors même que le recourant était sous l’effet d’un antidépresseur à visée 
antalgique très sédatif. La médication avait précisément l’effet de dissiper ces 
symptômes. Ainsi, l’efficacité des sédatifs expliquait pourquoi l’expert n’avait 
constaté aucune tristesse visible, ni fatigue perceptible, ni intolérance à la 
frustration, ni agressivité. Cela était en contradiction avec les déclarations de 
l’expert qui faisait état tout au long de son expertise de l’intolérance à la frustration 
et des sentiments d’agressivité du recourant envers lui-même et tout tiers qui 
l’importunait. Au demeurant, l’ensemble des médecins traitants avait constaté son 
état dépressif avec des idées morbides. Il était également léger de faire abstraction 
des symptômes potentiellement dépressifs admis, tels que la baisse chronique de 
l’humeur, la fatigue chronique, les troubles cognitifs, du sommeil et anxieux, du fait 
qu’il ne présentait pas d’altération ou abolition de la libido. L’expert judiciaire 
devrait en outre être en mesure de comprendre que le recourant avait simplement 
esquivé l’unique question au sujet de sa sexualité en déclarant que tout allait bien à 
ce propos. Ainsi, il n’était pas démontré dans les faits que la libido était intacte et ce 
facteur ne pouvait être retenu aux fins d’invalider les symptômes subjectifs de la 
dépression. Le recourant s’étonnait aussi que, selon l’expert, il n’y avait pas de 
symptômes objectifs pour un trouble de l’humeur, alors même qu’il le décrivait 

 
 
 

 

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comme isolé, présentant un repli social important et dépourvu de joie de vivre. Il 
était en au demeurant choquant de retenir que les idées suicidaires verbalisées 
n’avaient pas un caractère vraiment dépressif, étant formulées au conditionnel (« si 
la rente complète ne m’est pas accordée »). Le recourant a ainsi formellement 
contesté que le trouble anxieux et dépressif n’entrainait pas de limitations 
fonctionnelles. Il s’est étonné aussi que l’expert estimât qu’un taux de capacité de 
travail de 50% constituait « un compromis raisonnable entre la perception 
subjective de l’expertisé et les données objectives », sa mission étant de déterminer 
si l’aggravation de l’état de santé était fondée scientifiquement. L’expert a admis à 
cet égard qu’une capacité de travail de 50 % n’était pas réalisable dans les faits, en 
mentionnant qu’« en cas de reprise d’activité, on doit admettre qu’elles [limitations 
fonctionnelles relationnelles] deviendraient plus criantes ». Or, le mandat de 
l’expert consistait précisément à établir si une capacité de travail était réellement 
réalisable. Quant à l’aggravation de l’état de santé suite au diabète, l’expert a 
déclaré ne pas pouvoir se prononcer sur ce point. Ainsi, le taux résiduel de capacité 
de travail retenu par l’expert ne tenait pas compte de l’évaluation de la gravité des 
répercussions fonctionnelles supplémentaires induites par le diabète. Il y avait ainsi 
lieu de compléter l’instruction par une expertise complémentaire ou, à défaut, de 
retenir un taux de répercussion fonctionnelle de 50% supplémentaire, aboutissant à 
une incapacité de travail totale. L’expert n’avait pas non plus quantifié les effets des 
médicaments antidouleurs et antidépressifs, même s’il avait admis que cette 
médication contribuait à la fatigue, ni tenu compte de la prescription de la lourde 
médication et de sa répercussion sur la capacité de travail. 

28. Dans son avis médical du 6 juillet 2018, le docteur M_____ du SMR s’est 
déterminé sur l’expertise judiciaire et s’est rallié à ses conclusions. 

29. Par écriture du 17 juillet 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

30. Le 3 août 2018, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a reproché au médecin 
du SMR d’avoir occulté sciemment son diabète et l’impact de la lourde médication 
relative au traitement de cette affection et au trouble somatoforme douloureux. 
L’expert judiciaire n’avait cité aucune activité de travail respectant les limitations 
fonctionnelles physiques, déclarant au contraire qu’il était peu probable que le 
recourant revînt dans la vie active. Partant, le recourant a contesté l’avis médical du 
médecin du SMR. Il a enfin annexé à son courrier dix factures de Migrator Voyages 
SA, attestant qu’il se rendait en avion dans son pays natal et non en voiture comme 
l’expert l’avait retenu par erreur.  

31. Entendu par la chambre de céans le 13 septembre 2018, le recourant a déclaré ce 
qui suit : 

« Selon mon médecin traitant, le diabète est très mal contrôlé en raison du 
stress permanent dans lequel je vis.  

Je fais vraiment tout pour maîtriser le diabète. J’ai maigri, je fais attention à 
ce que je mange et je fais les injections et prends les médicaments prescrits, 

 
 
 

 

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comme on me l’a appris. Si néanmoins le diabète n’est pas contrôlé, ce n’est 
pas de ma faute. 

J’aimerais relever aussi que je prends des antidouleurs très puissants, sans 
lesquels je ne pourrais même pas sortir de la maison. Ces médicaments ont un 
fort effet sédatif. Le Dr P_____ n’en n’a pas tenu compte. » 

32. Par ordonnance du 25 octobre 2018, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise rhumatologique judiciaire et l’a confiée au docteur Q_____, spécialiste 
FMH en médecine interne et en maladies rhumatismales.  

33. Dans son rapport d’expertise du 17 décembre 2018, cet expert a émis les 
diagnostics de syndrome douloureux chronique diffus qui dépassait le cadre de la 
fibromyalgie, de syndrome panvertébral sur troubles statiques (hypercyphose 
dorsale, peu réductible) avec importante dysbalance musculaire et insuffisance 
musculaire, ainsi que discarthrose modérée de L3 à L5 et discrète uncarthrose 
cervicale basse, de multiples signes de non-organicité (4/5 selon Waddell), d’une 
importante kinésiophobie, d’état dépressif chronique avec troubles mixtes de la 
personnalité de type narcissique et paranoïaque, ainsi que de tendinite calcifiante du 
sus-épineux de l’épaule gauche. Du point de vue rhumatologique pur, l’expert a 
retenu une capacité de travail d’au maximum 50 % dans une activité adaptée. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : alternance des positions 
assise/debout, absence de port de charges de plus de 10 kg, d’efforts au-dessus de 
l’horizontale avec les bras, possibilité de faire une pause de dix minutes toutes les 
heures, évitement des positions en porte-à-faux et absence de stress. Les activités 
professionnelles antérieures n’étaient plus exigibles. Une reprise d’activité 
professionnelle devrait passer au début par un atelier protégé sans rendement 
exigible. La capacité de travail effective devrait par ailleurs se faire en synthèse 
avec un avis psychiatrique neutre. Quant au traitement antalgique, les effets 
secondaires du Tramadol étaient une somnolence et des troubles digestifs pour 
l’Ibuprofen. Le Tramadol n’était pas compatible avec la conduite de véhicules. Le 
soir, le recourant prenait le Saroten Retard pour son état psychique et pour les 
douleurs. Le matin, il avait de la peine à se lever. Son problème principal dans la 
médication était la prise d’antidiabétiques oraux et d’insuline. Selon la 
diabétologue, le diabète n’était pas bien équilibré et le recourant faisait 
régulièrement des hypoglycémies, ce qui était un facteur de risque majeur de faire 
des accidents, s’il devait conduire un véhicule. Quant à la capacité de travail, cet 
expert judiciaire a considéré qu’« Il pourrait peut-être travailler à 50 % », mais qu’il 
y avait « une baisse significative de son rendement par exemple de 20 % ». Après 
discussion avec la Dresse K______, l’expert a en outre considéré que la mauvaise 
santé, les conflits chroniques avec les assurances et le stress permanent dû à la 
situation psychosociale précaire rendaient le traitement du diabète de type II 
difficile. Il a ainsi confirmé que le mauvais contrôle du diabète et les complications 
survenant déjà après quelques années de diabète étaient possiblement dus au stress 
psychique. Quant aux limitations fonctionnelles dues au diabète, elles concernaient 

 
 
 

 

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essentiellement la conduite de véhicules ou d’engins. L’incapacité de travail 
supplémentaire due au diabète devait être estimée à 10 %. Ainsi, dans sa globalité, 
l’incapacité de travail était de 60 % en raison du trouble somatoforme douloureux 
persistant, ainsi que du trouble anxieux et dépressif mixte avec une discrète 
diminution du rendement.  

34. Par courrier du 4 janvier 2019, la Dresse K______ a fait savoir au Dr Q_____ son 
désaccord avec une incapacité de travail globale de 60 %. Les pathologies 
entraînant une incapacité de travail dépassaient largement le contexte d’une simple 
problématique ostéo-articulaire. Le recourant était traité par insuline, hypertendu et 
présentait la plupart des complications liées à un diabète. La capacité de travail était 
nulle.  

35. Dans son avis médical du 17 janvier 2019, la doctoresse R_____ du SMR a 
considéré que l’expert Q_____ avait dépassé son champ de compétence, en 
considérant que l’incapacité de travail de 60 % était en lien avec le trouble 
somatoforme douloureux persistant et le trouble anxieux et dépressif mixte. Elle a 
également reproché à cet expert d’avoir ajouté l’incapacité de travail sur le plan 
rhumatologique à celle de 10 % due au diabète, au lieu de faire une évaluation 
globale. Selon le médecin du SMR, les limitations fonctionnelles retenues sur le 
plan rhumatologique étaient également compatibles avec un diabète de type II 
insulino-requérant. Par ailleurs, l’expert prenait en considération des facteurs extra-
médicaux, tels que des conflits avec les assurances, le stress permanent dû à la 
situation psychosociale précaire. Au demeurant, l’intolérance au stress et la gestion 
des situations complexes n’étaient pas des limitations fonctionnelles d’ordre 
somatique mais d’ordre psychiatrique. Enfin, le Dr Q_____ n’avait pas eu accès à 
l’expertise judiciaire du Dr P_____, puisqu’il avait indiqué qu’une évaluation 
psychiatrique prenant en compte les indicateurs de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral était nécessaire. Partant, le SMR a jugé qu’il y avait lieu de s’en tenir à ses 
conclusions précédentes.  

36. Dans sa détermination du 17 janvier 2019, l’intimé a jugé le rapport d’expertise du 
Dr Q_____ comme non probant, sur la base de l’avis du SMR susmentionné.  

37. Par écriture du 18 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Sur la 
base de l’expertise rhumatologique judiciaire, il a tenu pour établi que son état de 
santé s’était détérioré, ce qui ressortait également des rapports COPAI de 1999 et 
de mars 2017. L’expert a également confirmé une incapacité supplémentaire en 
raison du diabète et attesté de la réalité des effets secondaires du traitement 
médicamenteux. Cependant, il n’avait pas répondu à la question de savoir si le 
cumul des différents médicaments amplifiait les effets secondaires et, cas échéant, 
dans quelle mesure. Il avait par ailleurs évalué la diminution de rendement 
supplémentaire due aux effets secondaires de la médication à 20 %. Au demeurant, 
le Dr P_____ avait aussi confirmé que la prescription de médicaments antidouleurs 
très sédatifs contribuaient à la fatigue, tout en précisant qu’il paraissait difficile 
d’interrompre cette prescription en raison du risque d’exacerbation des douleurs et 

 
 
 

 

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d’un syndrome de sevrage des opiacés. Concernant la question de la gravité du 
diabète, l’expert rhumatologique a retenu que le traitement du diabète était difficile, 
qu’il était mal traité et que de nombreux facteurs avaient aggravé cette maladie, 
qu’il y avait déjà des complications tardives, que le taux de glycémie variait 
beaucoup et qu’il y avait un haut risque de faire des hypoglycémies. Cependant, 
l’incapacité supplémentaire de seulement 10 % retenue par cet expert en raison du 
diabète était trop faible. Par ailleurs, la Dresse K______ a retenu une incapacité de 
travail totale, en raison des interférences entre le diabète, la fibromyalgie et la 
dysthymie. Dans son dernier certificat médical, elle évalue la capacité de travail à 
70 % au maximum. Sur la base des expertises judiciaires, l’incapacité de travail 
était de 50 % en raison du trouble somatoforme douloureux persistant, de 20 % en 
raison des effets secondaires de la médication, de 20 % au minimum en raison du 
diabète et de 10 % supplémentaires en raison des effets secondaires, amplifiés par 
le cumul des différents médicaments. Au cas où la chambre de céans ne retiendrait 
pas un taux d’incapacité de travail d’au moins 70%, le recourant a requis des 
compléments d’expertise, ainsi que l’audition de la Dresse K______. 

38. Par ordonnance du 7 février 2019, la chambre de céans a ordonné un complément 
d’expertise judiciaire et l’a confié aux Drs P_____ et Q_____ afin qu’ils 
déterminent en consilium la capacité globale du recourant en tenant compte des 
atteintes psychiatriques et somatiques, ainsi que des effets secondaires de la 
médication. 

39. Dans son complément d’expertise du 8 avril 2019, le Dr Q_____ a, en consilium 
avec le Dr P_____, apprécié la capacité de travail globale à 60 % sur le plan 
psychique et somatique, compte tenu de l’aggravation du diabète qui était mal 
équilibré. Il avait par ailleurs déjà tenu compte, dans son appréciation précédente, 
des effets secondaires des médicaments antidouleurs. Le diabète entraînait une 
limitation supplémentaire sous la forme d'une contre-indication à la conduite 
professionnelle (camions et transport de personnes). 

40. Le 15 avril 2019, le Dr P_____ a confirmé une incapacité de travail globale de 60 
% à partir de janvier 2017, incluant les effets secondaires des médicaments 
antidouleurs, ainsi que la limitation fonctionnelle due au diabète, et s'est déterminé 
sur les observations du recourant concernant son expertise judiciaire. 

41. Dans son avis médical du 23 avril 2019, la Dresse S____ du SMR a indiqué qu'il 
n'y avait de motif de s'écarter des conclusions en consilium des experts judiciaires. 

42. Dans ses écritures des 25 et 26 avril 2019, l'intimé s'est rallié à la conclusion des 
experts judiciaires, selon laquelle l'incapacité de travail était de 60% dès janvier 
2017. 

43. Dans sa détermination du 10 mai 2019 sur le complément d’expertise, le recourant 
a contesté que les experts judiciaires eussent inclus les effets indésirables des 
médicaments antidouleurs dans l’appréciation de la capacité de travail et les effets 
secondaires de l’ensemble de sa lourde médication. En effet, le fait que le 

 
 
 

 

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Dr P_____ ait indiqué dans son expertise principale que la situation était figée 
depuis plus de vingt ans, démontrait qu’il n’avait pas tenu compte de ces éléments. 
Ainsi, le Dr Q_____ errait en retenant que les effets secondaires de la médication 
avaient déjà été pris en compte pour l’évaluation initiale des experts judiciaires. Par 
ailleurs, dès lors que les experts n’avaient pas pris en compte le diabète dans 
l’évaluation de l’incapacité de travail, il était évident que la médication relative au 
diabète n’avait pas non plus été prise en compte. Au demeurant, la Dresse 
K______relevait que le traitement actuel du diabète du recourant était intensif. Le 
Dr Q_____ expliquait également dans son expertise du 17 décembre 2018 que les 
effets secondaires du traitement antalgique étaient la somnolence due au Tramadol 
et les troubles digestifs dus à l’Ibuprofen. Ce expert a aussi mentionné le Saroten 
Retard le soir pour l’état psychique et pour les douleurs de type fibromyalgie, ainsi 
qu'une statine et du Nexium 40 mg. Le matin, le recourant avait de la peine à se 
lever, selon cet expert. Le problème principal était toutefois la prise 
d’antidiabétiques oraux et d’insuline. Cela étant, le deuxième volet du mandat 
d’expertise relatif à l’évaluation des effets secondaires des médications n’avait pas 
été réalisé. Il y aurait lieu dès lors de confier à un expert neutre une expertise 
concernant l’impact concret sur la capacité de travail des effets secondaires de 
l’ensemble des médicaments. Le recourant a en outre contesté que l’impact du 
diabète sur la capacité de travail fût seulement de 10 % tout en relevant que les 
experts n’étaient pas spécialisés en diabète et que la Dresse K______ évaluait 
l'incapacité de travail à 70 % en raison des atteintes psychiatriques, 
rhumatologiques et diabétologiques, sans tenir compte de l’incapacité de travail 
supplémentaire due aux effets secondaires de la médication. De l’avis du recourant, 
le diabète entraînait au moins une diminution de travail supplémentaire de 20 %. 
Partant, il convenait aussi de mettre en œuvre une expertise par un spécialiste en 
diabétologie-endocrinologie une évaluation précise de cet impact. Il était en outre 
surprenant que le Dr Q_____ ait considéré que le diabète n’eût entrainé une 
diminution de la capacité de travail que depuis 2017, alors que, selon la Dresse 
K______, les premières complications du diabète étaient apparues dès le mois de 
novembre 2015 sous forme de neuropathie des extrémités et un début de 
rétinopathie. Partant, ce médecin a retenu une limitation de la capacité de travail en 
raison du diabète dès automne 2015 avec une aggravation de la situation 
psychiatrique et rhumatologique en 2017. Cela étant, il y avait lieu de s’en tenir à 
l’appréciation sur ce point de la Dresse K______. Au demeurant, le Dr Q_____ 
avait retenu une aggravation de l’état de santé en raison du diabète de type II connu 
depuis 2011, dans son expertise du 17 décembre 2018. 

44. A l’appui de ses écritures, le recourant a annexé le certificat médical du 9 mai 2019 
de la Dresse K______. Celle-ci a précisé que le diabète de type II avait été 
diagnostiqué en février 2014, mais que certains médecins lui avaient signalé une 
tendance au diabète depuis environ 2010. Le diabète était d’emblée mal équilibré et 
le restera. Le traitement actuel était intensif pour ce type de diabète. Les premières 
complications étaient apparues dès novembre 2015 sous forme de neuropathie des 

 
 
 

 

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extrémités et un début de rétinopathie. Partant, le diabète a limité le recourant 
depuis automne 2015 avec une aggravation de la situation psychiatrique et 
rhumatologique en 2017. Dès lors, la capacité de travail n’était que de 30 % en 
raison des trois problématiques (psychiatrique, rhumatologique et diabétologique), 
lesquelles ont potentialisé l’incapacité de travail. 

45. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si l’état de santé du recourant 
s’est aggravé depuis la dernière décision déterminante de l’intimé et si cette 
aggravation lui ouvre le droit à une rente supérieure à la demi-rente dont il 
bénéficie depuis 1999. 

4. a. Lorsqu'une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 
prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une 
décision initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée 
dans le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Le point de 
savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière révision de 
la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à l’époque de la décision 
litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 
de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors 
d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 130 V 343 
consid. 3.5.2). 

b. En l'occurrence, l'état de santé du recourant a fait l'objet d'un examen matériel et 
d'un examen complet des preuves, sauf en ce qui concerne le calcul de la perte de 
gain, dans la procédure qui a abouti à la décision du 23 septembre 2003. Par 
conséquent, il sied d'examiner si son état de santé s'est aggravé depuis cette date. 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997,  
p. 8). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

7. Dans son arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a 
abandonné la présomption prévalant à ce jour, selon laquelle les symptômes du type 
trouble somatoforme douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Néanmoins, l’analyse doit tenir compte d’indicateurs excluant la valeur 
invalidante de ces diagnostics (arrêt op.cit. consid. 2.2, 2.2.1 et 2.2.2).  

Dorénavant, la capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 
symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 
cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 
de gravité et de cohérence. 

8. Dans la catégorie "degré de gravité fonctionnel", notre Haute Cour distingue entre 
le complexe "atteinte à la santé" avec trois sous-catégories, le complexe 
"personnalité" et le complexe "environnement social". 

https://intrapj/perl/decis/110%20V%20273
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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a. En premier lieu, il convient de prêter d’avantage attention au degré de gravité 
inhérent au diagnostic du syndrome douloureux somatoforme, dont la plainte 
essentielle doit concerner une douleur persistante, intense, s’accompagnant d’un 
sentiment de détresse selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé 
(OMS). 

Dans ce contexte, il faut tenir compte des critères d'exclusion, à savoir des 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultant d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, telle qu’une discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demandes de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que les plaintes très démonstratives laissent insensibles l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. également ATF 132 V 65 consid. 4.2.2). 

La gravité de l'évolution de la maladie doit aussi être rendue plausible par les 
éléments ressortant de l'étiologie et la pathogenèse déterminantes pour le 
diagnostic, comme par exemple la présence de conflits émotionnels et de problèmes 
psycho-sociaux. 

b. Un deuxième indicateur est l’échec de tous les traitements conformes aux règles 
de l’art, en dépit d'une coopération optimale. Il n’y a chronicisation qu’après 
plusieurs années et après avoir épuisé toutes les possibilités de traitement, ainsi que 
les mesures de réadaptation et d’intégration. Le refus de l’assuré de participer à de 
telles mesures constitue un indice sérieux d’une atteinte non invalidante. 

c. Un troisième indicateur, pour la détermination des ressources de l’assuré, 
constituent les comorbidités psychiatriques et somatiques. À cet égard, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme peut également être considéré comme 
une comorbidité psychiatrique, selon la nouvelle jurisprudence. 

d. Un quatrième indicateur est la structure de la personnalité de l’assuré pour 
l'évaluation de ses ressources. Il faut tenir compte non seulement des formes 
classiques des diagnostics de la personnalité, lesquelles visent à saisir la structure et 
les troubles de la personnalité, mais également du concept de ce qu'on appelle "les 
fonctions complexes du moi". Selon le Tribunal fédéral, "Celles-ci désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, qui permettent de tirer des conclusions sur la 
capacité de travail (notamment la conscience de soi et de l’autre, l'examen de la 
réalité et la formation du jugement, le contrôle des affects et des impulsions ainsi 
que l’intentionnalité [capacité à se référer à un objet] et la motivation ; 
Kopp/Marelli, [Somatoforme Störungen, wie weiter?] p. 258 ; Marelli, Nicht 
können oder nicht wollen?, p. 335 ss )" (arrêt op. cit. consid. 4.3.2).  

e. Enfin, dans la catégorie du degré de la gravité de l'atteinte psychosomatique, il y 
a également lieu de prendre en compte les effets de l'environnement social. 
L’incapacité de travail ne doit pas être essentiellement le résultat de facteurs socio-

https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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culturels. Au demeurant, pour l'évaluation des ressources de l'assuré, il y a lieu de 
tenir compte de celles qu'il peut tirer de son environnement, notamment du soutien 
dont il bénéficie éventuellement dans son réseau social (arrêt op.cit. consid. 4.3.3). 

9. a. Dans la catégorie « cohérence », notre Haute Cour a dégagé en premier lieu 
l’indicateur d’une limitation uniforme des activités dans tous les domaines de la 
vie. Il s’agit de se demander si les limitations fonctionnelles se manifestent de la 
même manière dans l’activité lucrative, respectivement dans les actes habituels de 
la vie, d’une part, et dans les autres domaines de la vie (l’organisation des loisirs, 
par exemple), d’autre part. À cet égard, le Tribunal fédéral relève que l'ancien 
critère du retrait social concerne tant les limitations que les ressources de l’assuré et 
qu’il convient d’effectuer une comparaison des activités sociales avant et après la 
survenance de l’atteinte à la santé. 

b. Par ailleurs, la souffrance doit se traduire par un recours aux offres 
thérapeutiques existantes. Il ne faut toutefois pas conclure à l’absence de lourdes 
souffrances, lorsque le refus ou la mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et exigible doivent être attribués à une incapacité de l’assuré de 
reconnaître sa maladie. Le comportement de la personne assurée dans le cadre de la 
réadaptation professionnelle, notamment ses propres efforts de réadaptation, 
doivent également être pris en compte. 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20256
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

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sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

12. En l’occurrence, le recourant a fait l’objet, dans le cadre de sa procédure de 
révision, d’une expertise pluridisciplinaire au Centre d’expertise médicale de la 
PMU en 2014, ainsi que d’expertises judiciaires, psychiatrique et rhumatologique, 
par les Drs P_____ et Q_____ en 2018 et 2019. 

a. Les experts de la PMU posent les diagnostics de syndrome somatoforme 
douloureux persistant, d’épisode dépressif d’intensité moyenne, et de troubles 
mixtes de la personnalité de type narcissique ou paranoïaque. Ils admettent que le 
syndrome douloureux a évolué plutôt défavorablement avec une augmentation des 
douleurs et une baisse des effets des médicaments. Néanmoins, ils estiment que la 
capacité de travail est de 50% dans une activité adaptée, principalement en raison 
du fait que le recourant bénéficie du soutien de son réseau social, en particulier 
familial, et d’un espoir, tenu, d’une réinsertion. Au niveau rhumatologique, est 
retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique de l’appareil moteur, 
d’étiologie indéterminée, touchant l’ensemble du corps. Il n’y a pas de maladie 
proprement dite et les douleurs ne sont pas explicables, sans que cela mette en 
doute l’authenticité des plaintes du recourant. La neuropsychologue constate une 
diminution du rendement avec fatigabilité, avec des signes modérés de 
fléchissement exécutif. Les ressources mnésiques sont médiocres. Il n’y a toutefois 
pas d’incapacité de travail significative, sur le plan strictement cognitif, dans la 
profession antérieurement exercée de serveur. Toutefois, ce faisant, l’experte 
neuropsychologue s’est trompée, le recourant ayant exercé précédemment la 
profession de chauffeur. Elle a cependant admis une diminution du rendement de 
l’ordre de 20% en raison de la fatigabilité attentionnelle. Le bilan neurologique 
effectué ne met pas non plus en évidence une pathologie neurologique. Néanmoins, 
par mesure de prudence, une activité nécessitant un engagement physique 
particulièrement lourd et le port de charges de plus de 15 kg est proscrite, étant 
donné les lésions dégénératives modérées au niveau cervical et la hernie discale 
lombaire. Les experts du Centre d’expertise médicale de la PMU admettent en outre 
une augmentation des douleurs depuis 2002, à savoir des douleurs localisées dans la 
paume et le dos des mains, la face antérieure et postérieure des coudes, les trapèzes, 

 
 
 

 

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la jonction cervico-dorsale, le triangle du trapèze, l’occiput, les chevilles, les pieds, 
la base des pouces et la face latérale interne et externe des pieds. Le pronostic est 
sombre en raison du trouble mixte de la personnalité de type narcissique et 
paranoïaque qui rend toute amélioration invraisemblable. Une aggravation à terme 
est à craindre, l’assuré ressentant en permanence un sentiment d’injustice en rapport 
avec la non-reconnaissance de son statut de victime. 

b. Les conclusions de l’expertise judiciaire psychiatrique rejoignent celles des 
experts du Centre d’expertise médicale de la PMU, sauf en ce que l’expert 
judiciaire estime que l’intensité du trouble dépressif n’est que légère et que le 
recourant ne présente pas de trouble de la personnalité narcissique et paranoïaque, 
mais seulement des traits d’un trouble de la personnalité. Toutefois, il considère 
également que les atteintes psychiatriques retenues permettraient théoriquement la 
reprise d’une activité lucrative adaptée à 50%. 

c. Dans son rapport d’expertise du 17 décembre 2018, le Dr Q_____ émet les 
diagnostics de syndrome douloureux chronique diffus, de syndrome panvertébral 
sur troubles statiques avec importante dysbalance musculaire et insuffisance 
musculaire, ainsi que discarthrose modérée de L3 à L5 et discrète uncarthrose 
cervicale basse, de multiples signes de non-organicité (4/5 selon Waddell), d’une 
importante kinésiophobie, d’état dépressif chronique avec troubles mixtes de la 
personnalité de type narcissique et paranoïaque et de tendinite calcifiante du sus-
épineux de l’épaule gauche. Du point de vue rhumatologique pur, l’expert retient 
une capacité de travail d’au maximum 50 % dans une activité adaptée avec les 
limitations fonctionnelles suivantes : alternance des positions assise/debout, 
absence de port de charges de plus de 10 kg, d’efforts au-dessus de l’horizontale 
avec les bras, possibilité de faire une pause de dix minutes toutes les heures, 
évitement des positions en porte-à-faux et absence de stress. Les activités 
professionnelles antérieures ne sont plus exigibles. Une reprise d’activité 
professionnelle devrait passer au début par un atelier protégé sans rendement 
exigible. La capacité de travail effective devrait par ailleurs se faire en synthèse 
avec un avis psychiatrique neutre. Quant au traitement antalgique, les effets 
secondaires du Tramadol sont une somnolence et des troubles digestifs pour 
l’Ibuprofen. Le Tramadol n’est pas compatible avec la conduite de véhicules. Le 
soir, le recourant prend le Saroten Retard pour son état psychique et pour les 
douleurs. Le matin, il a de la peine à se lever. Son problème principal dans la 
médication est la prise d’antidiabétiques oraux et d’insuline pour son diabète de 
type II. Le diabète n’est pas bien équilibré et le recourant fait régulièrement des 
hypoglycémies, ce qui constitue un facteur de risque majeur de faire des accidents, 
s’il devait conduire un véhicule. Quant à la capacité de travail, le recourant pourrait 
peut-être travailler à 50 %, avec une baisse significative de son rendement de 
l'ordre de 20 %. En outre, la mauvaise santé, les conflits chroniques avec les 
assurances et le stress permanent dû à la situation psychosociale précaire rendent le 
traitement du diabète de type II difficile. Quant aux limitations fonctionnelles dues 

 
 
 

 

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au diabète, elles concernent essentiellement la conduite de véhicules ou d’engins. 
L’incapacité de travail supplémentaire due au diabète est de 10 %. Ainsi, 
l’incapacité de travail globale est de 60 % en raison du diabète, du trouble 
somatoforme douloureux persistant et du trouble anxieux et dépressif mixte avec 
une discrète diminution du rendement. 

d. Dans leurs compléments d’expertise, les Drs Q_____ et P_____ évaluent 
l’incapacité de travail globale à 60% depuis janvier 2017, en tenant compte du 
diabète de type II mal équilibré. Avant cette date, les atteintes somatiques et 
psychiques, sans le diabète mais en incluant les effets indésirables des médicaments 
antidouleurs, justifient une incapacité de travail globale de 50 % dans une activité 
adaptée. Le Dr P_____ expose à cet égard que la part de l’influence fonctionnelle 
des médicaments psychotropes est modérée, le recourant n’ayant pas montré de 
signe objectif de fatigue physique ou mentale, de ralentissement psychique ou 
moteur ou de somnolence durant l’examen clinique qui a duré trois heures au total 
en deux fois. Au demeurant, le recourant était venu à l’expertise en voiture, ce qui 
permet de présumer que la sédation médicamenteuse n’empêche pas la conduite de 
véhicules. Quant aux antidouleurs, les effets indésirables possibles sont surtout 
digestifs (nausées et constipation) et ne sont pas incapacitants. 

13. a. L’expertise judiciaire psychiatrique a été établie sur la base de la connaissance du 
dossier médical intégral, de deux entretiens avec le recourant, de contacts 
téléphoniques avec les Drs B______, C______, O_____, médecin traitant actuel 
(généraliste), et K______. L’expertise prend en compte les plaintes du recourant et 
repose sur un examen clinique approfondi. Ses conclusions sont bien motivées et 
cohérentes. Ainsi, il y a en principe lieu de lui accorder une pleine valeur probante. 

b. Le recourant met en cause la valeur probante de cette expertise, déniant en 
premier lieu à l’expert judiciaire les compétences professionnelles, du fait que 
celui-ci est aujourd’hui à la retraite. 

Toutefois, l’expert judiciaire, possède indéniablement toutes les compétences 
professionnelles en psychiatrie, disposant d’une large expérience et étant 
régulièrement mandaté comme expert judiciaire par la chambre de céans depuis de 
nombreuses années. Dans son complément d'expertise, il précise en outre qu'il 
pratique régulièrement des expertises au bureau d'expertise médicale BEM-Vevey, 
qu'il est membre actif de l'association des experts romands ARPREM dont il suit 
également la formation continue, et qu'il enseigne régulièrement dans le cadre de la 
formation d'experts en assurance, formation qui est dispensée par l'organisme SIM 
(Swiss Insurance Medicine). Partant, les compétences professionnelles de cet expert 
ne font pas de doute.  

En ce qui concerne les diverses critiques émises par le recourant concernant 
quelques inexactitudes qu'il a relevées, elles n’ont soit pas de raison d’être, soit ne 
paraissent pas être d’une grande importance pour l’appréciation de son état 
psychique.  

 
 
 

 

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En ce que notamment l’expert a indiqué à tort que le recourant aurait déclaré qu’il 
« tuerait » la personne qui lui demanderait pourquoi il ne travaille pas, le recourant 
a bien admis qu’il n’appréciait pas que les autres puissent apprendre qu’il était 
malade, et qu’il ne voyait personne, n’ayant pas envie de parler avec des gens et de 
devoir expliquer qu’il était malade (p. 10). Ainsi, même si le passage incriminé ne 
reprend pas mot pour mot les déclarations du recourant, il ne peut être considéré 
qu’il soit totalement erroné. Le Dr P_____ explique en outre dans son complément 
d'expertise qu'il a utilisé les paroles incriminées pour illustrer la vulnérabilité de 
l'estime de soi poussant à une susceptibilité prononcée et de fortes réactions 
émotionnelles fondées sur un mécanisme de « tout ou rien ».  

On ne voit pas non plus en quoi le fait que l’accident s’est déroulé dans un 
carrefour de ville ou sur une petite route de campagne dépourvue d’un giratoire 
peut avoir une importance, ni le fait que le fils du recourant a souffert à la naissance 
d’une attaque cardiaque ou non. L’expert judiciaire n’indique pas non plus que le 
recourant a épousé sa femme uniquement pour son physique. Au contraire, il est 
noté dans l’expertise « … sa future épouse lui a plu par son physique et par son 
caractère (elle était « calme »), mais aussi par son tempérament « à 
l’ancienne »… » (expertise p. 9). Il est aussi sans importance de savoir si le cadet 
de ses enfants joue dans une équipe de football ou non, ou si le Dr C______ suit le 
recourant depuis trois ou vingt ans. Il en va de même de la personne qui 
accompagne le recourant en montagne. En ce qui concerne les voyages en voiture, 
l’expert retient que la famille se rend maintenant en avion au Portugal (p. 10 de 
l’expertise). S’agissant des réunions d’un groupe de patients fibromyalgiques, 
l’expert mentionne uniquement que le recourant s’y était rendu « brièvement ».  

Une impartialité ou un manque d’objectivité de l’expert judiciaire ne saurait pas 
non plus être retenu du fait que celui-ci fait état de ce que les EPI considèrent dans 
leurs conclusions que le rendement du recourant n’a été qu’entre 25 et 45%, alors 
même qu'il est indiqué dans la conclusion finale de ce rapport que le recourant est 
totalement incapable de travailler dans le circuit économique normal. En effet, 
même si cela ne figure pas dans les conclusions finales à proprement parler, il s’agit 
néanmoins d’une constatation mentionnée dans ce rapport.  

Quant au tableau clinique, l’augmentation de l’intensité des symptômes est retenue 
dans les plaintes énumérées dans l'expertise (p. 12). Il s’agit de douleurs multiples, 
persistantes, s’aggravant lors de tout effort et perturbant gravement le sommeil, qui 
sont accompagnées de maux de tête handicapant, d’une grande fatigue, présentes 
tous les jours et imposant au recourant de dormir une à trois heures pendant la 
journée. Ces plaintes se rapportent essentiellement à des symptômes somatiques. 
Quant au diagnostic de sinistrose, auquel l’expert judiciaire se réfère à la page 19 
de son rapport, il convient en premier lieu de relever qu’il n’a pas retenu ce 
diagnostic. Si l'expert judiciaire le mentionne, c’est uniquement en raison du fait 
que la notion de sinistrose apparaît à plusieurs reprises dans les rapports d’autres 
médecins, pour qualifier les plaintes et le comportement de l’expertisé. L’expert 

 
 
 

 

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judiciaire relève toutefois que les diagnostics de névrose de compensation/sinistrose 
sont aujourd’hui abandonnés, en raison de leur connotation péjorative et des doutes 
sur leur existence en tant qu’authentique atteinte psychique.  

S’agissant de l’intensité du trouble dépressif, il est vrai que l’expert retient 
uniquement un épisode dépressif d’intensité légère, en constatant en particulier que 
la libido du recourant n’est pas affectée, ce que le recourant n'a au demeurant pas 
formellement contesté. Toutefois, cette appréciation de l'intensité du trouble de 
l'humeur, qui diffère de celle des experts de la PMU, est sans pertinence, dès lors 
qu’aussi bien les experts de la PMU que l’expert judiciaire concluent à une capacité 
de travail de 50 %. Par ailleurs, cette appréciation est cohérente avec les 
occupations du recourant, lequel regarde la télévision, consulte internet notamment 
pour s’informer sur les atteintes à la santé dont il souffre, fait une promenade tous 
les soirs, participe aux tâches ménagères, s’occupe du repas de midi avec son fils 
aîné, ainsi que du courrier et des paiements avec son épouse. Il accompagne aussi 
son épouse et les enfants en commission deux fois par mois, ainsi que son fils cadet 
sur les trajets à l’école le matin et dans l’après-midi. Il lui arrive en outre d’aller en 
ville deux fois par jour, pendant 30 à 60 minutes, et il a des contacts réguliers avec 
ses deux frères et sa sœur établis à Genève. Le week-end, la famille fait de temps en 
temps une excursion en voiture, souvent avec un ami du couple, ou passe un 
moment avec le fils cadet dans un parc de la ville. Dans les constatations objectives, 
il est relevé que l’orientation du recourant est bonne (aucun problème pour se 
rendre au volant de sa voiture au rendez-vous avec l’expert). Il n’y a pas 
d’altération de la mémoire des faits récents (description précise et plausible de la 
vie quotidienne actuelle) ni de la mémoire des faits anciens. L’attention et la 
concentration sont conservées pendant la durée de l’examen. La vigilance, le 
raisonnement, l’intelligence, le processus intellectuel sont dans les limites de la 
normale. L’expert ne constate pas non plus une tristesse visible, ni une accélération 
ou un ralentissement de la motricité, ni fatigue perceptible, culpabilité irrationnelle, 
intolérance à la frustration ou une agressivité. Même si l'état psychique amélioré est 
éventuellement le résultat des antidépresseurs, il n'en demeure pas moins que le 
trouble dépressif semble être partiellement en rémission grâce à ce traitement. Il est 
également relevé, dans les plaintes sur demande de l’expert, qu’il n’y a pas 
d’altération de l’estime de soi, le recourant considérant qu’il mériterait que la 
société reconnaisse sa grave maladie et son invalidité. L’assuré s’intéresse au 
devenir de ses enfants, a du plaisir à passer du temps en famille, même si les 
douleurs et la fatigue lui coupent l’envie de faire la plupart des choses qu’il aimerait 
entreprendre. Le Dr P_____ relève enfin dans son complément d'expertise, à l'appui 
de l'appréciation de l'intensité du trouble anxieux et dépressif mixte, notamment 
que les troubles psychiques n'ont jamais motivé une hospitalisation psychiatrique, 
que le recourant n'a sollicité un traitement psychiatrique ambulatoire que durant six 
mois entre 2011 et 2012 et que le Dr B______ n'a pas été en mesure de poser un 
diagnostic psychiatrique.  

 
 
 

 

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Le recourant fait certes état d’idées suicidaires, ce qui est également mentionné 
dans la première expertise du Dr P_____. Cependant, comme l’expert l’a relevé, 
cela n’est guère lié à une forte détresse psychique immédiate, mais à l’hypothèse 
d’un refus de la rente d’invalidité.  

Il convient également de relever que s’il est vrai que le Dr B______ atteste une 
incapacité totale de travailler sur le plan psychique, il a indiqué à l’expert judiciaire, 
lors du contact téléphonique du 16 mai 2018, que les plaintes du recourant étaient 
peu spécifiques et peu précises, hormis des douleurs multiples et quelques éléments 
narcissiques et sociopathiques au niveau de la personnalité. Il y a aussi un contraste 
entre l’importance des plaintes et les constatations objectives rassurantes 
(comportement moteur et état général conservés) sans véritable processus 
thérapeutique. Le rythme des consultations est irrégulier, dicté moins par 
l’expression d’une souffrance psychique que par la demande pressante de 
l’expertisé d’une reconnaissance de son incapacité de travail. 

Au vu de ce qui précède, une pleine valeur probante doit être attribuée à l’expertise 
judiciaire psychiatrique, laquelle confirme au demeurant celle du Centre d’expertise 
médicale de la PMU concernant le taux de capacité de travail. Ainsi, sur le plan 
psychiatrique, même si une aggravation du trouble somatoforme douloureux peut 
être reconnue, il n’y a pas de répercussion supplémentaire de cette aggravation sur 
la capacité de travail, laquelle est estimée à 50 %. En tenant compte du diabète, 
l'incapacité de travail est de 60 %. 

14. a. L’expertise du Dr Q_____ a été également effectuée conformément aux critères 
élaborés par le Tribunal fédéral pour lui attribuer une pleine valeur probante. Avec 
son complément d'expertise, en consilium avec le Dr P_____, ses conclusions sont 
bien motivées, cohérentes et convaincantes. 

b. Dans ce complément d'expertise, l'expert rhumatologue répare notamment le fait 
qu'il n'a pas étudié l'expertise judiciaire du Dr P_____ lors de son expertise initiale. 
En outre, les conclusions ayant été prises en consilium avec ce dernier, il ne peut 
être reproché au Dr Q_____ d'avoir dépassé son champ de compétence, en estimant 
que l’incapacité de travail en lien avec le trouble somatoforme douloureux 
persistant, le trouble anxieux et dépressif mixte, ainsi que le diabète est de 60 %. 
Au demeurant, l'intimé se rallie à cette conclusion. 

15. Le recourant reproche cependant aux experts judiciaires de n’avoir pas pris en 
compte les effets indésirables des médicaments antidouleurs ni de l’ensemble de la 
médication, en particulier de l’augmentation conséquente en quantité et quotité de 
la médication antidouleur depuis vingt ans, alors qu’il est notoire que les effets 
secondaires indésirables des médicaments s’amplifient en fonction de 
l’augmentation du dosage. C’est de façon arbitraire que le Dr Q_____ retient que 
les effets secondaires de la médication ont déjà été pris en considération dans les 
expertises judiciaires initiales. Par ailleurs, dès lors que les experts admettent que le 
diabète n’a pas été inclus dans l’évaluation du taux d’incapacité de travail de 50 % 

 
 
 

 

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en 1998, il est évident que la médication y relative n’a pas non plus été prise en 
considération. Partant, ceux-ci n’ont pas évalué les effets secondaires des 
médicaments, alors que cela faisait partie de leur mission selon l’ordonnance 
d’expertise complémentaire. 

Cependant, dans la mesure où les experts judiciaires étaient entièrement informés 
de la médication précise, il parait cohérent qu’ils aient tenu compte de leurs effets 
secondaires dans l’appréciation de la capacité de travail dans leurs rapports initiaux. 
A cet égard, il est à relever, avec le recourant, que le Dr Q_____ a précisé dans son 
expertise du 17 décembre 2018 l’intégralité de la médication administrée. Le Dr 
P_____ était également informé des effets secondaires des médicaments, 
notamment des substances fortement sédatives, telles que le Tramadol et 
l’Amitriptyline (très sédatif) qui contribue à la sensation de fatigue et aussi à 
l’incapacité de travail. Dans son complément d’expertise du 15 avril 2019, il 
explique expressément que l’influence fonctionnelle des médicaments psychotropes 
est modérée d’un point de vue objectif, dans la mesure où le recourant n’a pas 
montré de signe objectif de fatigue physique ou mentale, de ralentissement 
psychique ou moteur ou de somnolence durant l’examen clinique qui a duré trois 
heures au total, en deux fois.  

Cela étant, la chambre de céans retient que les effets secondaires de la médication 
ont déjà été pris en compte dans les expertises judiciaires initiales, au vu des 
informations à la disposition des experts. 

16. Les conclusions des expertises judiciaires sont contestées par la Dresse K______ 
qui est une spécialiste en diabétologie et endocrinologie. Elle considère que la 
conjonction des trois problématiques (psychiatrique, rhumatologique et 
diabétologique) a potentialisé l’incapacité de travail du recourant, laquelle devait 
être estimée à 70 %. 

Toutefois, au niveau psychiatrique et rhumatologique, l’incapacité de travail a été 
évaluée par des experts judiciaires spécialistes dans ces domaines, ce qui n’est pas 
le cas de la Dresse K______. Par ailleurs, ces experts, mêmes s’ils ne sont pas 
spécialistes en diabétologie, ont pris en considération les informations données par 
l'endocrinologue et diabétologue traitante, dans la mesure où ils l’avaient contactée 
par téléphone. Enfin, selon la jurisprudence en la matière, le fait que la Dresse 
K______est le médecin traitant du recourant enlève une partie de la valeur probante 
à son appréciation, par rapport aux expertises judiciaires. Elle ne fait au demeurant 
pas état d'affections qui auraient été ignorées des experts judiciaires, si bien que son 
appréciation divergente de la capacité de travail ne permet pas de mettre en cause 
les conclusions de ceux-ci. 

Cela étant, la chambre de céans se rallie à la conclusion des experts judiciaires, 
selon laquelle le diabète provoque une incapacité de travail supplémentaire de 10 % 
et non de 20 % comme attestée par le médecin traitant.  

 
 
 

 

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17. Quant au début de la répercussion sur la capacité de travail, les experts judiciaires 
ont retenu la date de janvier 2017, date d’une importante aggravation du diabète.  

Cependant, selon la Dresse K______, les premières complications du diabète 
apparaissent dès novembre 2015 sous forme de neuropathie des extrémités et d'un 
début de rétinopathie, et le recourant est dès lors limité par son diabète dès 
l’automne 2015, avec une aggravation de la situation psychiatrique et 
rhumatologique en 2017.  

A la lecture des expertises judiciaires, il est difficile de comprendre pourquoi la 
date de janvier 2017 a été retenue pour le début de l’incapacité de travail en rapport 
avec le diabète. Au contraire, il résulte du dossier que le recourant a été hospitalisé 
en novembre 2015, en raison d’un diabète de type II depuis quatre ans, insulino-
requérant depuis deux ans et compliqué d’une polyneuropathie des membres 
inférieurs et d'une rétinopathie diabétique. Cela corrobore la déclaration de la 
Dresse K______, selon laquelle le recourant est limité par son diabète depuis 
l’automne 2015. 

Partant, il y a lieu de retenir que l’incapacité de travail est de 60 % à partir de 
novembre 2015. 

18. Dans la mesure où l'examen de l'incapacité de travail en fonction des indicateurs 
élaborés par le Tribunal fédéral a été déjà effectué dans les décisions précédentes, 
ainsi que par le Dr P_____, et où l'intimé ne conteste pas que ces indicateurs 
permettent de constater une incapacité de travail de 50 %, s'agissant des seuls 
trouble somatoforme douloureux et autres atteintes psychiques, il y a lieu 
d'admettre que ces indicateurs sont dans une large mesure réunis en l'espèce pour 
reconnaître une incapacité de travail de ce taux, sans qu'il soit besoin de refaire 
l'examen des indicateurs dans les détails. 

19. Les expertises judiciaires permettant d'apprécier la situation médicale dans son 
ensemble et devant être considérées comme complètes, il ne sera pas donné suite 
aux conclusions du recourant tendant à la mise en œuvre de nouvelles expertises 
judiciaires. 

20. Cela étant, il sied d’établir la perte de gain du recourant dans une activité adaptée 
au taux de 60%. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

 
 
 

 

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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
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21. En l'espèce, l’intimé a évalué le salaire annuel de l’assuré sans invalidité en 1999 à 
CHF 39'840.-, sur la base d’une moyenne des huit derniers salaires mensuels pleins 
obtenus en 1997 (CHF 3'320.- x 12 mois). Ce calcul n'a pas été mis en cause dans la 
procédure de révision qui a abouti à la décision du 23 septembre 2003, l'état de 
santé n'ayant pas changé. 

Toutefois, selon le questionnaire de l'employeur signé le 13 mai 1998, le recourant 
a été licencié pour le 31 mars 1998 en raison d'une restructuration et non en rapport 
avec son invalidité. Ainsi, il n'aurait pas pu continuer à travailler pour ce même 
employeur et était en fait au chômage à la date du début de la naissance du droit à 
une rente, le 1er janvier 1999, soit une année après le début de l'incapacité de 
travail. De ce fait, il y a lieu de se fonder pour le salaire de valide également sur les 
salaires statistiques, et non sur le salaire réalisé chez le dernier employeur du 
recourant. 

Cela étant, il est superflu de chiffrer avec exactitude les salaires de valide et 
d'invalide, le degré d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, 
sous réserve d’une éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 
Même s'il n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de 
références, il n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de 
l'invalidité repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction 
supplémentaire du revenu d'invalide (abattement) est possible en fonction des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (cf. ATF 126 V 75 
consid. 7b).  

En l'occurrence, un abattement des salaires statistiques de 15 % est justifié en 
raison des limitations fonctionnelles et du taux d'activité très partiel du recourant, 
en-dessous de 50 %. Partant la perte de gain s'établit à 66 %, le salaire d'invalide 
représentant 34 % du salaire de valide ([100 % - 60 %] x 85 %).  

Cela ouvre le droit à un trois-quarts de rente.  

22. En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l'assuré se dégrade, ce 
changement est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a 
duré trois mois sans interruption notable. 

En l'espèce, une aggravation du diabète avec répercussion sur la capacité de travail 
s'est produite en novembre 2015, comme exposé ci-dessus. Par conséquent, il y a 
lieu d'augmenter la rente dès le 1er février 2016, étant précisé que la demande de 
révision a été formée en août 2012. 

23. Cela étant, le recours sera partiellement admis, la décision annulée et le recourant 
mis au bénéficie d'un trois-quarts de rente dès février 2016. 

24. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera octroyée à titre de dépens. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_692%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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25. Dans la mesure où l'intimé succombe partiellement, un émolument de justice, fixé à 
CHF 200.-, sera mis à sa charge. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 14 septembre 2017. 

4. Octroie au recourant un trois-quarts de rente d’invalidité à partir de février 2016. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voi