# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2cb3955b-0041-54ef-9646-e3373c492c98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.12.1999 A/871/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-871-1999_1999-12-21.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/871/1999-ASSU  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 21 décembre 1999 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame A. S. 

représentée par Me Henri Nanchen, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

x.COMPAGNIE D'ASSURANCES 

 

 

 

 et 

 

 

 

Y. - ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS 

 

 

 

 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/871/1999-ASSU  

 EN FAIT 
 

 

1.  Madame A. S. (ci-après : Mme S. ou la recourante) est 
assurée au titre de la loi fédérale sur l'assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) auprès de la société x. 
compagnie d'assurances S.A. (ci-après : la x.), de siège 
principal à x., pour les accidents professionnels et non 
professionnels en sa qualité d'employée de la société S. S.A. 
(ci-après : S.), de siège à Genève, pour laquelle elle a 
travaillé du 1er septembre 1988 au 31 juillet 1989, moyennant 
un salaire annuel de CHF 150'000.--. 

 
2.  Le 24 mars 1989, Mme S. a été la victime d'un accident 

de la circulation sur l'autoroute conduisant de Genève à 
Lausanne entre la jonction de Coppet et l'échangeur du 
Vengeron. Circulant au volant de son automobile, Mme S. avait 
été surprise par les manoeuvres d'un conducteur qui la 
dépassait et elle avait alors perdu la maîtrise de son propre 
véhicule, qui heurta la glissière de sécurité centrale, suite 
à un tête-à-queue et entra en collision avec une voiture 
tierce. Le 24 mars 1989, Mme S. a été entendue à l'Hôpital 
de la Tour par un gendarme du corps de police genevois, 
agissant à l'initiative de la police cantonale vaudoise. Mme 
S. a alors expliqué avoir été gênée par un véhicule qui la 
dépassait et qui, s'étant rabattu trop tôt, l'avait obligée 
à freiner et à tenter de l'éviter. Elle n'avait pas fait usage 
de sa ceinture de sécurité, étant au bénéfice d'une 
attestation médicale et souffrait de multiples contusions sur 
le côté droit, de la tête au pied et d'un hématome au front. 

 
3.  Le 10 août 1989, le Dr H. B., généraliste, a complété 

un certificat médical. L'état général de Mme S. était bon et 
elle ne souffrait pas de suites de maladie, d'accident ou 
d'anomalie corporelle. Il avait constaté des vertiges 
rotatoires lors de tous les changements de position, des 
douleurs cervicales à la mobilisation de la nuque et costales 
diffuses du côté droit lors de la respiration profonde. Mme 
S. souffrait encore d'une "fracture de l'angle gauche de la 
première (? [un mot manuscrit illisible] supérieure droite" 
et de douleurs dans la mâchoire inférieure gauche. Les lésions 
étaient dues uniquement à l'accident et il avait été ordonné 
une immobilisation cervicale à l'aide d'une minerve, du repos 
et un traitement par analgésiques. L'intéressée avait repris 
le travail à 100% le 1er mai 1989 et le traitement était 
terminé depuis le 29 du même mois. 

 
4.  Le 22 août 1990, le Dr J. A. B., chirurgien FMH, a remis 

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un rapport à la x. concernant la recourante. Malgré 
l'indication du Dr. H., le traitement médical continuait 
auprès du Dr B. A., interniste FMH et médecin traitant de la 
recourante. Selon l'anamnèse pratiquée par le Dr B., la 
patiente disait qu'elle avait perdu connaissance un court 
instant et qu'elle n'avait entendu ni le choc de sa voiture 
contre la glissière, ni celui contre l'arrière d'un second 
véhicule. Elle avait souffert de vertiges giratoires 
verticaux lors de son hospitalisation. Elle était encore au 
bénéfice d'une physiothérapie. Elle jouissait d'une bonne 
santé et les deux enfants qui l'accompagnaient lors de 
l'accident n'en avaient pas souffert. Elle avait renoncé à 
son poste de direction auprès de S. en raison du caractère 
très astreignant de ce dernier et travaillait au moment de 
l'examen pour une autre société financière. Mme S. se 
plaignait encore d'une instabilité lors de changements de 
position brusques et lorsqu'elle tournait la tête brusquement 
surtout à droite, elle était hypotendue et les maux de tête 
étaient constants, tantôt en hémicrânie, en général à droite, 
tantôt à prédominance frontale, en général à droite 
également, parfois en casque et aussi bien diurnes que 
nocturnes. Elle avait perdu de son tonus, mais il était en 
train de revenir. Elle était préoccupée par la peine qu'elle 
avait à retenir des chiffres. S'agissant de la colonne 
cervicale et de la colonne scapulaire, le trapèze et 
l'angulaire droits étaient douloureux à la palpation, le 
deltoïde était sensible. La colonne cervicale ne présentait 
que peu de problèmes cliniques, le haussement des épaules et 
la traction des épaules en arrière étaient sans problème. Les 
radiographies du crâne ne montraient pas de lésion osseuse, 
celles de la colonne cervicale, un alignement correcte des 
vertèbres et des trous de conjugaison sans particularité, 
l'espace intersomatique C6-C7 étant un peu mince en arrière. 
Celles du thorax étaient sans altération pathologique à 
l'exception d'un début d'éversion des bords vertébraux 
antérieurs (probablement D8). Quant à la colonne lombaire, 
elle était d'aspect normal, de même que le sacrum et les 
articulations sacro-iliaques. Le travail était possible à 100 
%, mais "le descriptif donné par la patiente [était] 
relativement éloquent pour faire comprendre que la vie 
quotidienne professionnelle et non professionnelle ne 
[pouvait] pas toujours être appréciée". Le pronostic était 
réservé. Les symptômes post-commotionnels étant en voie 
d'amendement. On pouvait penser, sinon à une guérison, du 
moins à une amélioration importante dans les 12 à 18 mois. 
Le pronostic des problèmes cervicaux n'était pas très 
réjouissant et le résultat des examens futurs serait 
intéressant et utile pour l'appréciation définitive. La 
patiente devait être revue dans le délai d'un an. 

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5.  Le 7 septembre 1990, le Dr A., s'est adressé à son 

confrère B. pour lui exposer qu'il avait revu la patiente à 
sa consultation le 17 août 1990. Sur le plan subjectif, il 
y avait une nette amélioration et une diminution des 
sensations vertigineuses, qui ne duraient plus que quelques 
secondes. Les céphalées avaient également diminué mais Mme 
S. signalait des paresthésies dans la main gauche, 
essentiellement la nuit, et touchant tous les doigts. La 
sensibilité superficielle était conservée de même que les 
réflexes et la force musculaire. Les mouvements du bras droit 
étaient libres mais on notait un arc douloureux. Les rotations 
du rachis cervical étaient libres et indolores, la flexion 
et l'extension sans particularité. À l'examen radiologique, 
la colonne cervicale ne présentait ni discopathie, ni 
uncodiscarthrose. En flexion/extension, on notait une 
raideur dans la flexion antérieure et un décrochement en C2-C3 
et C3-C4. L'évolution était donc lentement favorable et il 
y avait une indication à poursuivre la physiothérapie. 

 
6.  Le 21 janvier 1992, le Dr B. a rendu un second rapport. 

L'intéressée était suivie épisodiquement par le Dr A. et 
s'astreignait à une physiothérapie régulière. Son intégrité 
professionnelle avait baissé en intensité et elle avait 
abandonné le tennis. Elle ne faisait qu'un peu de marche. Les 
vertiges giratoires verticaux avaient disparu, l'instabilité 
persistait lors des changements brusques de position et les 
céphalées étaient devenues occasionnelles. Les douleurs de 
la nuque et de l'épaule droite persistaient et Mme S. avait 
mentionné pour la première fois des douleurs à la hanche 
droite, qu'elle attribuait également à l'accident. On 
relevait une contracture relative du trapèze et de 
l'angulaire droit et des sterno-cléido-mastoïdiens durs et 
douloureux à la palpation. La mobilité passive de l'épaule 
droite faisait ressentir un craquement au passage de 
l'élévation antérieure à l'élévation postérieure. Les 
hanches avaient été examinées après coup et présentaient une 
mobilité omnidirectionnelle absolument normale. S'agissant 
des radiographies, celles de l'espace C2-C4 montraient une 
translation antérieure en flexion et l'espace C4-C5 était 
hypermobile. La mobilité C2-C3 était pratiquement nulle, 
quelle que soit la position de la colonne cervicale. 

 
  S'agissant d'apprécier le cas, le Dr B. a exposé que 

l'examen s'était incontestablement amélioré en un an et demi 
et qu'il s'agissait d'une personne sensible et relativement 
fragile, attachant beaucoup d'importance à ses troubles. On 
pouvait les résumer par un unique problème cervical, à 
l'origine des migraines occasionnelles ainsi que des vertiges 

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résiduels. Les phénomènes d'instabilité au passage brusque 
de la position assise à la position debout étaient 
probablement attribuables à une hypotension, connue de longue 
date. Le problème scapulaire était mineur et le Dr B. n'avait 
pas d'explication précise des douleurs de la hanche droite. 
Une invalidité pour incapacité de gain ne devait guère être 
envisagée et l'atteinte à l'intégrité pouvait être indemnisée 
à hauteur de 10 %. Après la fin de la série de physiothérapie 
en cours au moment de l'examen, il y avait lieu d'en ordonner 
une dernière, de douze séances, laissée à la discrétion du 
médecin traitant, le Dr A.. 

 
7.  Le 8 avril 1992, la x. a rendu une décision concernant 

l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Celle-ci était fixée 
à 10 % du montant maximal autorisé lors de l'accident, soit 
à CHF 8'160.--. 

 
8.  Le 12 janvier 1993, la société la Défense Automobile 

et Sportive S.A., de siège à Genève (ci-après : la DAS), s'est 
adressée à la x.. La question de l'invalidité économique 
n'avait pas été abordée, or le salaire de l'assurée avait 
chuté de 50 %. Comme une nouvelle expertise avait dû être 
effectuée, la x. était priée d'en faire connaître les 
résultats. Le 2 février 1993, la DAS a transmis à la x. des 
attestations de salaire concernant la période du 1er octobre 
1989 au 31 décembre 1990.  

 
9.  Le 15 avril 1994, le Dr A. a attesté qu'il suivait 

toujours la recourante pour des cervicalgies chroniques 
post-traumatiques, mais également pour d'autres problèmes 
ostéo-articulaires sans relation avec l'accident. S'agissant 
d'un éventuel dommage permanent, il a renvoyé au rapport du 
Dr B. du 21 janvier 1992.  

 
10.  Le 23 août 1994, le Dr O. J., neurologue FMH, a attesté 

de la persistance d'une fragilité cervicale, de céphalées 
migraineuses récidivantes correspondant à des migraines 
cervicales et il a posé le diagnostic définitif de fragilité 
cervicale post-traumatique, de douleurs radiculaires C5-C6 
intermittentes, de migraines cervicales et d'une discopathie 
cervicale C5-C6 et C4-C5 débutante. Il n'y avait pas 
d'incapacité de travail, mais une limitation intermittente 
des activités professionnelles. Il a estimé le dommage 
permanent "anatomique" à 10 % et s'agissant de l'activité à 
20 %. À la question de savoir si le changement d'employeur 
au 1er octobre 1989 devait être considéré comme étant la 
conséquence directe de l'accident survenu le 24 mars de la 
même année, le Dr J. a répondu qu'il ne savait pas. 

 

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11.  Les 5 octobre et 14 décembre 1994 ainsi que le 2 mars 
1995, la DAS a prié la x. de se déterminer.  

 
12.  Le 18 mars 1995, la x. a informé la DAS qu'elle comptait 

confier à l'un de ses inspecteurs l'audition de Mme S.. 
 
13.  Aucune pièce ayant trait à ces mesures d'enquêtes n'a 

été produite.  
 
14. a. Le 8 juillet 1996, le Prof. F. R. et le Dr G. F., du 

service de neurologie du Centre Hospitalier Universitaire 
Vaudois (ci-après : le CHUV), ont rendu un rapport médical, 
fondé sur l'étude du dossier médical, du dossier 
radiologique, l'anamnèse et l'examen neurologique lors d'une 
consultation au sein du service de neurologie et sur un examen 
à la consultation de neuropsychologie du CHUV (service du 
Prof. G. As.). 

 
  Selon l'anamnèse menée par ces deux praticiens, la 

recourante ne souffrait d'aucun antécédent médical 
particulier. Elle avait eu des activités professionnelles qui 
l'amenaient à beaucoup voyager et elle se décrivait comme très 
sportive et dynamique. Les céphalées et les cervicalgies dont 
elle se plaignait au moment de l'examen avaient débuté 
"pratiquement immédiatement après le traumatisme". 
L'évolution des problèmes comme des sensations vertigineuses 
très intenses, intermittentes et violentes, l'obligeant à se 
coucher, avait été malgré tout positive entre 1989 et 1992 
et un bon nombre des troubles invalidants avait régressé. La 
recourante gardait cependant un état résiduel qui ne semblait 
pas s'estomper.  

  S'agissant des plaintes actuelles, Mme S. avait 
l'impression de troubles mnésiques. Elle oubliait des 
rendez-vous, des objets et manquait d'attention. Elle se 
plaignait encore de cervicalgies et de céphalées, de même que 
de dorsalgies. Enfin, elle avait développé un "vertige des 
hauteurs", inconnu avant l'accident. Elle était sans activité 
professionnelle au moment de l'examen médical, ayant été 
congédiée au mois d'octobre 1989. 

 
  À l'examen, la patiente était orientée et 

collaborante, en présentant ni symptômes, ni signes invoquant 
une simulation ou une psychopathologie sévère. La mobilité 
cervicale était normale et des douleurs aux insertions 
musculaires cervico-dorsales étaient prédominantes à gauche. 
Le reste de l'examen était sans particularité. 

 
 b. Un examen neuro-psychologique a été administré le 

3 mai 1996 par Mmes P. V. et C. P.-F., psychologues associées. 

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La patiente s'était montrée collaborante, orientée, au 
contact adéquat, fatigable et légèrement ralentie. Elle se 
plaignait de troubles mnésiques, de fatigabilité, de maux de 
tête, d'une baisse de l'odorat ainsi que d'une baisse 
également de la tolérance au bruit et à l'alcool, de même que 
d'irritabilité et de douleurs cervicales et de vertiges. Elle 
évoquait des sentiments dépressifs. Elle s'était montrée très 
affectée par ses difficultés à un test d'apprentissage (empan 
visuo-spatial plus un élément). L'expression spontanée était 
sans particularité alors qu'un test fin de dénomination était 
sévèrement déficitaire, même compte tenu des réponses en 
anglais. La lecture et la dénomination continues étaient 
ralenties. Les praxies constructives étaient réussies alors 
que pour les praxies idéomotrices, les gestes d'utilisation 
étaient insuffisants. L'imitation de gestes sans 
signification étaient à la limite de même que le test de 
Poppelreuter pour les gnosies alors que la reconnaissance de 
visages célèbres et la discrimination droite-gauche étaient 
bonnes. En mémoire, l'empan verbal était sévèrement 
déficitaire alors que l'empan visuo-spatial était limite. Les 
apprentissages étaient sévèrement déficitaires. Elle avait 
échoué à certaines épreuves dites exécutives et l'affluence 
verbale était modérément déficitaire en modalité littérale 
et sérieusement déficitaire en modalité catégorielle. La 
dénomination en conflit avec la lecture était sévèrement 
déficitaire. À une épreuve d'ordination de chiffres, le 
rendement était limite.  

 
  Les deux psychologues avaient ainsi conclu à des 

troubles mnésiques et des troubles exécutifs. Les difficultés 
d'accès lexical étaient à relativiser du fait du 
plurilinguisme.  

 
 c. S'agissant du dossier radiologique, aucune image ne 

montrait de signe en faveur d'une atteinte ostéo-ligamentaire 
traumatique. 

 
 d. L'intéressée avait ainsi conservé un vécu particulier 

de l'accident et revivait la scène du traumatisme, qui 
perturbait ainsi son sommeil et son existence. Des céphalées 
et des cervicalgies s'en suivirent et s'accompagnèrent 
progressivement d'un état dépressif, avec troubles du 
sommeil. Malgré une reprise du travail après l'accident, 
l'intéressée avait jugé que son rendement n'était plus 
compatible avec sa tâche. 

 
  L'accident avait certes entraîné une commotion 

cérébrale mais une touche contusionnelle était peu probable. 
La distorsion cervicale provoquée était simple et elle 

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n'entraînait habituellement que des cervicalgies et des 
céphalées certes chroniques mais non invalidantes. Chez 
l'intéressée, cette douleur avait déclenché un état dépressif 
chronique.  

  
  Le status neurologique était normal. Les performances 

très réduites lors des tests neuro-psychologiques 
étaient - selon l'hypothèse la plus 
vraisemblable - l'expression d'un état dépressif et anxieux, 
déclenché par le stress post-traumatique et les douleurs 
aiguës, puis chroniques. Le dysfonctionnement 
neuro-psychologique ne correspondait pas à une lésion 
cérébrale ou à des lésions cérébrales post-traumatiques. 
Enfin, on ne pouvait pas exclure la possibilité d'un 
dysfonctionnement progressif de nature non traumatique mais 
cette hypothèse devait être vérifiée par des examens 
neurologiques successifs. 

 
  Pour le Prof. o et le Dr F., la relation de causalité 

naturelle entre l'état actuel et le traumatisme était 
établie, même si l'état dépressif de l'intéressée ne 
correspondait pas aux séquelles habituelles d'une distorsion 
cervicale simple et d'une commotion cérébrale subie sept ans 
auparavant. Ces médecins ont dès lors proposé de considérer 
que l'invalidité de la patiente, soit l'incapacité de 
travail, dépendait pour un tiers de l'accident et pour deux 
tiers de facteurs extra-traumatiques. Quant à la "perte de 
l'intégrité corporelle", elle devait être chiffrée à 10 % au 
maximum. 

 
 e. À la question de savoir si les troubles constatés 

étaient la conséquence de l'accident, les Dr F. et o ont 
répondu qu'il n'y avait aucun élément qui leur permettait 
d'affirmer que la patiente aurait développé les troubles 
invalidants en l'absence de l'accident de 1989. Ils ont répété 
"qu'un tiers de l'incapacité de travail devait être considéré 
comme la conséquence adéquate du traumatisme et de ses suites 
et deux tiers en relation avec des facteurs 
extra-traumatiques". Une prise en charge psychiatrique était 
urgente et elle pouvait entraîner une sensible amélioration 
de l'état de santé de l'intéressée, qui était totalement 
incapable de travailler au moment de l'examen. 

 
15.  Le 15 juillet 1996, la x. a transmis à la DAS le rapport 

du Prof. o, constatant que ce dernier admettait un lien de 
causalité naturelle mais que la question de la causalité 
adéquate se posait.  

 
16.  Le 25 mars 1997, la x. a informé la DAS des éléments 

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de la décision qu'elle comptait prendre. 
 
17.  Le 11 avril 1997, la DAS s'est adressée à la x. pour 

constater que ce dernier assureur n'acceptait pas les 
conclusions du Prof. o alors qu'il était un expert reconnu. 

 
  L'intéressée travaillait au moment de l'accident pour 

un salaire annuel de CHF 150'000.-- et elle n'avait pu 
conserver ce poste en raison du sentiment qu'elle avait de 
ne plus disposer des capacités physiques nécessaires. Elle 
avait dû accepter des emplois moins rémunérés alors qu'elle 
aurait pu recevoir un revenu annuel de CHF 250'000.-- auprès 
de S., selon les renseignements recueillis par la x. elle-même 
dans un rapport du 23 novembre 1995. Il ressortait du rapport 
que les médecins n'avaient pas répondu à la question que la 
DAS avait demandé d'ajouter au questionnaire, concernant la 
capacité ménagère de l'intéressée, qui n'avait pas été posée. 
Il ressortait toutefois de ce rapport médical l'existence 
d'un lien de causalité naturelle, reconnu par les médecins, 
même si ceux-ci ont proposé de ne retenir qu'à hauteur d'un 
tiers le lien de causalité adéquate. 

 
18.  Le 2 décembre 1997, la x. a rendu une décision. La 

carrosserie du véhicule de Mme S. s'était totalement 
disloquée et l'engin avait été considéré comme hors d'usage. 
Faute d'élément dramatique, l'accident devait être classé 
dans la catégorie de ceux de gravité moyenne. Le traitement 
des lésions physiques et l'incapacité de travail avaient été 
de courte durée puisqu'une reprise avait été ordonnée dès le 
1er mai 1989. Les examens radiologiques pratiqués avaient 
été, pas plus tard, dans la norme et le problème du tunnel 
carpien qui avait été évoqué avait une étiologie maladive. 
L'état dépressivo-anxieux que présentait la recourante 
n'était que partiellement en relation de causalité naturelle 
avec l'accident du 24 mars 1989. En conséquence, la limitation 
de la capacité de gain découlait de cet état 
dépressivo-anxieux invalidant, mais la perte de l'intégrité 
corporelle n'était pas significative et donc pas de nature 
à générer une incapacité de gain. 

 
19.  Le 26 mai 1998, le Dr J. a adressé un rapport à la DAS. 

Ce praticien n'avait pas de "modifications importantes à 
apporter à l'expertise pratiquée au CHUV". Il considérait que 
le rapport était clair quant à la causalité, considérant 
seulement que les antécédents étaient "responsables" à 
hauteur de 50 %. Il a encore suggéré de demander une expertise 
psychiatrique afin de déterminer si un état dépressif 
subsistait, faute de quoi il faudrait également accorder une 
certaine importance à la dysfonction cervicale qui perturbait 

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encore l'intéressée dans sa vie quotidienne. 
 
20.  Le 17 juin 1998, la DAS, agissant toujours au nom de 

Mme S., a formé opposition à la décision de la X. et a conclu 
à titre préliminaire à une expertise psychiatrique, et, sur 
le fond, au paiement d'une rente d'invalidité.  

 
21.  Le 22 juin 1998, la x. a fait connaître à la DAS qu'elle 

acceptait de mettre en oeuvre une expertise psychiatrique. 
Elle lui soumettait les questions qu'elle avait l'intention 
de poser au Dr J. M., psychiatre FMH, et offrait à la DAS de 
poser des questions complémentaires. Ce praticien se 
chargerait alors de convoquer directement l'intéressé. 

 
22.  Le 20 mai 1999, le Dr M. a remis son rapport 

d'expertise. Il avait reçu et examiné Mme S. à une reprise 
et avait pris connaissance du dossier médical et 
administratif. Il a noté que l'intéressée était soignée sur 
le plan vestimentaire et que le contact avec l'interlocuteur 
était bon "voire même collant". Le discours était 
discrètement ralenti, cohérent, mais entrecoupé souvent de 
pauses et de rappels de faits que l'expertisée ne pouvait 
jamais vraiment bien préciser dans le temps ou l'espace. Elle 
s'était contredite à de nombreuses reprises et l'expert avait 
dû procéder à des recoupements pour obtenir des réponses qu'il 
trouvait cohérentes. Il n'avait pas mis en évidence de 
troubles d'ordre dépressif, mais plutôt un vide narcissique 
majeur. Il n'y avait pas non plus de troubles d'allure 
psychotique, la capacité d'introspection et d'insight était 
nulle. L'examen neuro-psychologique était inévaluable, car 
"les différentes praxies, gnosies, etc. testées [étaient] 
fortement déficitaires alors que la patiente [était] bien 
orientée aux divers modes, sans troubles du langage et 
autonome pour son habillement. L'examen lui paraissait donc 
également utilisé à des fins manipulatoires et n'était 
absolument pas superposable à celui effectué au CHUV. Il 
diagnostiquait ainsi une personnalité à fonctionnement 
psychosomatique. Son parcours était émaillé d'effondrements 
narcissiques suivis de reconstitutions rapides; en effet, son 
premier enfant était handicapé mental, mais le récit des 
pérégrinations médicales prenait pour l'expertisée l'aspect 
d'un parcours triomphal: elle avait pu rencontrer les plus 
grands spécialistes mondiaux de la médecine et obtenir ce 
qu'il y avait eu de mieux pour sa fille. Sur le plan 
professionnel, son parcours avait été tout à fait dans les 
normes, avec un aboutissement à un poste de vice-directrice 
chez S. pendant six mois seulement. L'accident qu'il fallait 
qualifier de moyen n'avait été que l'un des catalysateurs de 
l'apparition de la béance et du vide narcissique de 

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l'expertisée. L'existence d'un lien de causalité entre les 
troubles constatés et l'accident de la circulation était 
improbable. Un traitement basé sur une prise en charge 
psychiatrique où l'expertisée pourrait verbaliser ses 
émotions et ses conflits intra-psychiques pourrait permettre 
d'améliorer sensiblement son état. Il faudrait toutefois 
avoir une prise en charge de longue durée, compatible avec 
le mode de fonctionnement de la personnalité de l'expertisée, 
car une constatation trop brusque à la réalité ne ferait 
qu'exacerber ses troubles psychosomatiques. 

 
23.  Le 9 juin 1999, la x. a rejeté l'opposition de Mme S. 

au motif que l'accident n'avait eu qu'une gravité moyenne et 
que seule une partie de l'incapacité de travail serait à 
mettre en relation de causalité naturelle avec cet accident, 
selon l'expertise du Prof. o.  

 
24.  Le 8 septembre 1999, un avocat s'est constitué pour 

la défense des intérêts de Mme S. et a recouru contre la 
décision sur opposition que cette dernière avait reçue le 10 
juin 1999. Le rapport d'expertise du Dr M. était incomplet. 
Ce praticien n'avait pas pris la peine de discuter les avis 
de ses confrères o, F., A. et J.. Il procédait par affirmations 
péremptoires qui laissaient perplexe et tranchaient avec 
l'analyse méthodique et détaillée des spécialistes du CHUV. 
Ce rapport n'avait pas de force probante ou devait à tout le 
moins être complété par une nouvelle expertise confiée à un 
spécialiste neutre et indépendant. 

 
  Se fondant sur la jurisprudence publiée (ATF 119 V 

335-347 et 117 V 359-369 ainsi que 369-385), le conseil de 
la recourante a exposé que l'intéressée présentait un tableau 
clinique typique, malgré d'absence de preuves d'un déficit 
fonctionnel organique, qui devait conduire à admettre 
l'existence d'un lien de causalité naturelle. De surcroît, 
l'assureur l'avait lui-même admis dans sa décision du 2 
décembre 1997. S'agissant de la causalité adéquate, référence 
était faite à l'arrêt rendu le 31 août 1989 par le TFA (ATF 
115 V 403-413) pour soutenir que l'accident devait être 
considéré comme grave. Sur le vu des caractéristiques de cet 
accident, de la durée du traitement médical et du caractère 
aigu, du caractère chronique des douleurs physiques ainsi que 
de la persistance des céphalées et des vertiges, de même que 
des atteintes aux facultés mentales, il fallait considérer 
que la condition de la causalité adéquate était également 
remplie. 

 
  La recourante avait dès lors droit à une rente au sens 

de l'article 18 alinéa 2 LAA. Quant à l'indemnité pour 

  - 12 - 
 
 

 

atteinte à l'intégrité, elle devait être revue au regard des 
conséquences définitives de l'accident. La recourante 
conclut à la reprise du paiement des indemnités journalières 
et à la prise en charge du traitement médical, puis à l'octroi 
d'une rente d'invalidité et à une indemnité complémentaire 
pour atteinte à l'intégrité. 

 
25.  Le 23 septembre 1999, le greffe du tribunal a appelé 

en cause l'association Y., assurance suisse de maladie et 
accidents, de siège à Lucerne (ci-après : Y.).  

 
26.  Le 22 octobre 1999, la x. a répondu au recours. Avant 

de travailler pour S., Mme S. était employée auprès d'une 
banque pour un salaire annuel de CHF 106'000.-. Il était 
impossible de prétendre que son dernier employeur avant 
l'accident lui aurait accordé une augmentation de salaire en 
raison de la brièveté de sa collaboration. L'accident avait 
été de peu de gravité, voire d'une gravité moyenne. Le Dr B. 
avait constaté une amélioration de la situation médicale dans 
son rapport médical du 22 août 1990. Une incapacité de gain 
ne devait guère être envisagée. Le changement d'emploi 
n'avait aucun rapport avec l'accident. Le Prof. o avait 
proposé d'attribuer l'invalidité de la patiente pour un 
"tiers à la charge de l'accident". L'expertise effectuée par 
le Dr M. l'avait été de manière contradictoire et ce praticien 
avait observé des troubles psychiques de la personnalité de 
l'intéressée, soit une personnalité narcissique à 
fonctionnement psychosomatique. La x. conclut à ce que le 
recours soit rejeté, les conclusions concernant une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité étant irrecevables, Mme S. 
n'ayant pas contesté la décision prise par l'assureur intimé 
le 8 avril 1992 de lui allouer une telle indemnité à 
concurrence d'un taux de 10 %. 

 
27.  Le 26 octobre 1999, la Y. s'est déterminée. Cette 

caisse partageait l'avis de son assurée, les troubles 
présentés par cette dernière engageaient la responsabilité 
de l'assureur accident et non de la caisse-maladie. Les 
experts du CHUV avaient admis un rapport de causalité 
naturelle avec l'accident et une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité avait été allouée à la recourante, ce qui 
supposait la reconnaissance de séquelles durables. Compte 
tenu de la jurisprudence particulière du TFA en matière 
d'accidents du type "coup du lapin" (arrêt du 31 décembre 1996 
in RAMA 1997 167-175), l'assureur-accidents ne pouvait 
distinguer les composantes physiques et psychiques pour 
évaluer le lien de causalité adéquate et ce dernier devait 
être admis compte tenu des circonstances de l'accident subi, 
de la nature et de la persistance des troubles présentés ainsi 

  - 13 - 
 
 

 

que de la durée de l'incapacité de travail.  
 
28.  Les 27 et 28 octobre 1999, le greffe du tribunal a 

transmis aux parties concernées la réponse de la x. et la 
détermination de la Y..  

 
29.  Le 16 décembre 1999, il les a informées que la cause 

était gardée à juger.  
 
 

 EN DROIT 
 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 A let. a de la 
loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 
du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 106 de la loi sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 
2.  Les exigences de coordination, imposées par l'article 

104 LAA et l'article 129 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 
832.202), obligent l'assurance-accidents à entendre les 
autres assureurs sur la question de la répartition des pres-
tations, voire d'autres assureurs sociaux qui pourraient être 
touchés par la décision (RAMA 2/1997, pp. 143-145, 3/1997, 
pp. 195-202; ATA S. du 23 mars 1999 et A. du 26 mai 1998). 

 
  L'article 71 de la loi sur la procédure administrative 

du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que l'autorité 
peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de 
tiers dont la situation juridique est susceptible d'être 
affectée par l'issue de la procédure. Dans ce cas, la décision 
rendue est opposable à ce tiers. 

 
  En l'espèce, c'est à tort que l'assureur-accidents 

intimé n'a pas invité l'assureur-maladie à participer à la 
procédure en lui communiquant sa propre décision. Ce vice de 
procédure peut toutefois être considéré comme réparé dans le 
présent cas, car l'assureur-maladie aura pu participer à la 
procédure devant le tribunal de céans et l'issue du litige 
ne fera pas naître de charges nouvelles en ce qui le concerne, 
de sorte que la simple annulation de la décision entreprise 
et le renvoi du dossier à l'assureur-accidents intimée ne 
satisferaient qu'à des exigences purement formelles. Il y 
sera donc renoncé exceptionnellement, étant précisé que 
l'assureur-accidents devra adapter ses pratiques aux 
exigences légales et jurisprudentielles. 

 
3.  Il n'y a pas lieu enfin de demander l'apport du dossier 

  - 14 - 
 
 

 

de l'assurance-invalidité, le principe d'unité de la notion 
d'invalidité ne s'étendant pas à celle de causalité adéquate 
au sens de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20) à tout le moins en l'espèce (ATF 
B. du 21 février 1997, cause U5/96/kt in Plaidoyer 5/1997 p. 
61, n.p. G. du 16 février 1997; ATA F. du 7 décembre 1999). 

 
4. a. L'intimée est une compagnie d'assurance privée, 

autorisée à gérer une branche des assurances sociales, soit 
l'assurance-accidents, selon la LAA. À ce titre, elle 
accomplit une tâche de droit public de la Confédération (J. 
CLERC, La pratique de la LAA du point de vue des compagnies 
d'assurances privées in : Le droit des assurances sociales 
en mutation, Mélanges pour le 75ème anniversaire du Tribunal 
fédéral des assurances, 1992, p. 569 ss, not. 581 et 582) et 
intervient non en qualité de partie mais en tant qu'autorité 
neutre dirigeant la procédure conformément à la procédure 
administrative (art. 47 à 52, 97 à 102 LAA; 53 à 67 OLAA). 
Elle doit ainsi instruire selon la maxime d'office et confier 
des expertises à des médecins qui ne sont pas ses employés 
(ATF 104 V 212; ATA S. du 9 février 1999). 

 
 b. Les expertises administratives (art. 12 let. e de la 

loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 
1968, PA - RS 172.021) ont une valeur probante et ne sont 
nullement assimilables à des expertises de parties, 
l'administration n'agissant alors pas en tant que partie, 
mais en tant qu'organe administratif chargé d'appliquer la 
loi. Il découle de la validité des expertises 
administratives, soit de la présomption d'objectivité qui 
leur est rattachée, que l'avis d'un spécialiste mandaté, que 
ce soit au cours de la procédure administrative ou judiciaire, 
doit en principe être préféré à celui du médecin traitant de 
l'assuré (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. RITTER, Commentaire 
de la loi sur l'assurance-accidents (LAA), Lausanne, 1992, 
p. 323). 

 
 c. S'agissant d'un rapport médical établi par un médecin 

employé de la CNA, le Tribunal fédéral des assurances a 
considéré que s'il était convaincant et que les objections 
invoquées à son encontre dans le cadre du recours de droit 
administratif ne suscitaient pas de doute quant à sa valeur 
probante, il était superflu de se livrer à d'autres enquêtes 
médicales, car il ne fallait pas s'attendre à pouvoir faire 
d'autres constatations. (Extrait d'un ATFA du 21 novembre 
1988 de la CNA; ATF 104 V 212; ATA S. du 29 mars 1994). Le 
Tribunal administratif a déjà jugé que cette jurisprudence 
était applicable par analogie à une compagnie d'assurance 
privée autorisée à gérer une branche des assurances sociales 

  - 15 - 
 
 

 

(ATA S. précité et G. du 6 septembre 1994). 
 
 d. La valeur probante d'un rapport médical dépend du 

point de savoir si l'avis est complet compte tenu des droits 
contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis, s'il 
tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il 
a été établi en connaissance de l'anamnèse du patient, si 
l'exposé du contexte médical est cohérent, voire si 
l'appréciation de la situation médicale est claire et si les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées; si ces 
conditions sont réunies aucune preuve supplémentaire ne 
saurait être administrée (A. GHELEW, O. RAMELET, J.-B. 
RITTER, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents 
(LAA), Lausanne, 1992, p. 323). 

 
 e. Il appartient au médecin d'apprécier de manière 

globale les conséquences d'un accident sur l'état de santé 
de la victime et d'indiquer par rapport à quelles activités 
et dans quelle mesure l'assuré est inapte au travail. 

 
  Le juriste n'est pas en mesure d'apprécier des 

situations qui relèvent de considérations d'ordre 
strictement médical et il ne peut se prononcer en pleine 
connaissance de cause sur la pertinence de l'avis d'un 
médecin. Dès lors et s'agissant du diagnostic médical, le juge 
ne saurait s'écarter sans motifs concluants de l'appréciation 
d'un spécialiste (ATA M. du 18 février 1997 et M. du 14 juin 
1994). 

 
  Dans la présente affaire, le tribunal dispose 

notamment des rapports médicaux des Drs B., généraliste, A., 
rhumatologue, et J., neurologue, qui sont tous les médecins 
traitants de l'intéressée. Cette dernière a encore été 
examinée par le Dr B., chirurgien, pour le compte de 
l'assureur-accidents intimé sans toutefois que cet examen ait 
été décidé après que l'intéressée a pu se prononcer sur les 
questions à poser et sur le choix du médecin. Enfin, une 
expertise médicale pluridisciplinaire, après consultation de 
l'intéressée, a été menée sous la direction du Prof. o et une 
expertise psychiatrique a encore été demandée d'accord entre 
les parties au Dr M., psychiatre. 

 
  Dans ces conditions, le tribunal de céans considérera 

que la cause est en état d'être jugée et fera fond sur les 
différents documents dont il dispose pour trancher. Seuls les 
rapports du Prof. o et de son équipe ainsi que du Dr M. 
remplissent les critères d'une véritable expertise, 
s'agissant de la procédure suivie par l'assureur. Pour ce qui 
est du contenu, il faut noter que seule l'expertise du Prof. 

  - 16 - 
 
 

 

o comporte une revue précise des documents mis à sa 
disposition, soit les dossiers médicaux et radiologiques 
ainsi que les rapports d'examens des consultations de 
neurologie et de neuropsychologie alors que le Dr M. fait 
seulement état d'un dossier médical et administratif que lui 
aurait remis l'assureur-accidents et mentionne le travail de 
ses confrères sans guère de détails qui auraient démontré le 
soin pris à une discussion approfondie. Il est frappant que 
ce dernier, en page 2 de son rapport, mentionne certes le 
rapport du Prof. o, mais ne le discute pas alors qu'il 
s'éloigne pourtant des conclusions de ce médecin reconnu et 
de son équipe. Alors que deux psychologues ont réalisé pour 
le Prof. o un examen neuro-psychologique concluant notamment 
à des troubles mnésiques et à des troubles exécutifs, le Dr 
M. se contente de parler d'un examen neuro-psychologique 
utilisé à des fins manipulatoires et qui ne serait pas 
superposable à celui effectué en 1996 au CHUV, sans exposer 
clairement les raisons de son désaccord. S'agissant de la 
causalité naturelle, le Dr M. rejette les conclusions du 
Prof. o sans exposer non plus les raisons précises de son 
désaccord. Considérant que le CHUV dispose d'un service 
complet de neurologie et que l'auteur du rapport s'est appuyé 
sur les considérations de spécialistes en neuropsychologie 
au sein du même établissement universitaire alors que le Dr 
M. se contente de rejeter les conclusions de ses confrères 
sans s'appuyer sur un nouvel examen spécialisé, il faut donner 
la préférence au rapport du Prof. o, sur celui du Dr M.. De 
surcroît, la suggestion du Prof. o de procéder à des examens 
neurologiques diachroniques n'a pas été reprise par le 
dernier expert, ni suivie par l'assureur. 

 
5.  La prise en charge des suites d'un accident de type 

"coup du lapin" sans preuve d'un déficit fonctionnel suppose 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident 
et l'incapacité de travail ou de gain qui doit être en principe 
admise en présence d'un tableau clinique typique présentant 
de multiples plaintes, maux de tête diffus, vertiges, 
troubles de la concentration et de la mémoire, fatigabilité, 
dépression etc. lorsque ce tableau a été établi par des 
médecins travaillant de manière interdisciplinaire (RAMA 
1997 167 consid. 1b p. 170; cf. également ATF n.p. C. du 15 
juillet 1999 et les références citées; ATA F. précité). 

 
  En l'espèce, la patiente a souffert d'une commotion 

cérébrale et d'une distorsion cervicale simple entraînant des 
céphalées et des cervicalgies post-traumatiques ainsi qu'un 
état dépressif et anxieux sévère, troubles invalidants dont 
rien ne permet d'affirmer qu'ils se seraient développés sans 
l'accident de 1989 selon le Prof. o. Les neuropsychologues 

  - 17 - 
 
 

 

ont constaté des performances très réduites lors des tests 
neuro-psychologiques avec des déficits pour les qualités 
mnésiques et des troubles du raisonnement. Selon le Prof. o, 
l'hypothèse la plus vraisemblable est que ces troubles sont 
l'expression de l'état dépressif et anxieux de la patiente, 
déclenchés par le stress post-traumatique et la douleur 
aiguë, puis ensuite chronique. Certes, il a ajouté qu'il ne 
pouvait exclure la possibilité d'un dysfonctionnement 
progressif de nature non traumatique, mais à titre de simple 
hypothèse de travail, validée ni par le dernier expert commis, 
ni par d'autres médecins qui auraient été mis en oeuvre par 
l'assureur intimé. 

 
  Il faut relever de surcroît que le 22 août 1990, le 

Dr B. avait réservé son pronostic que les symptômes 
post-commotionnels étaient en voie d'amendement et que l'on 
pouvait penser, sinon à une guérison, du moins à une 
amélioration dans un délai d'un an à un an et demi. Le 21 
janvier 1992, il a proposé d'indemniser l'atteinte à 
l'intégrité à hauteur de 10 %, chiffre que l'on retrouve dans 
l'expertise du Prof. o. Le 8 avril 1992, l'assureur-accidents 
intimé a fait siennes les conclusions du Dr B. et a accordé 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 10 %. 
Considérant que les conditions d'une telle indemnisation 
supposent notamment une atteinte importante et durable à 
l'intégrité physique ou mentale de l'assurée (art. 21 al. 
premier LAA), on voit mal comment le même assureur peut 
maintenant soutenir que son assurée n'a pas été atteinte de 
manière durable par l'accident de 1989.  

 
6.  Il convient encore d'examiner la question de la 

causalité adéquate.  
 
 a. Selon des arrêts qui n'ont pas été remis en question 

jusque-là (cf. notamment RAMA 1997 167 consid. 4 p. 174; ATF 
115 V 133 consid. 6 c/aa p. 140), les accidents ont été 
classés en légers, moyens ou graves, le lien de causalité 
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques devant 
être nié en règle générale pour les accidents légers et admis 
seulement pour les accidents moyens, dans la mesure où 
certains autres critères sont remplis (cf. sur ce point ATF 
n.p. de O. du 29 novembre 1999, consid. 3b), étant précisé 
qu'il ne fallait pas, en matière de "coup du lapin", 
différencier entre les plaintes qui étaient décrites d'un 
point de vue médical comme de nature organique ou psychique. 
Cette théorie de la causalité adéquate en matière de troubles 
psychiques a soulevé de nombreuses critiques (cf. notamment 
Peter GOOM, Kausalität in der Unfallversicherung, Plaidoyer 
3/1997 p. 28 et ss). Cet auteur critique la tripartition des 

  - 18 - 
 
 

 

accidents pratiquée par le TFA et suggère que la jurisprudence 
s'en tienne à une définition unique de la causalité adéquate, 
en s'alignant sur les conceptions qui prévalent en droit civil 
(eodem loco, pp. 33 à 35). Dans un arrêt ultérieur (ATF du 
16 septembre 1997, cause n° U 16/1998 [sic], in Plaidoyer 
2/1998 p. 73 et ss), le Tribunal fédéral a admis qu'un lien 
de causalité adéquate pouvait également se présenter en cas 
d'accident léger. Dans cette dernière espèce, il s'agissait 
d'une personne victime d'un "coup du lapin" après un accident 
de la circulation en lui-même bénin: le TFA a admis le droit 
à une rente pour une personne moins solide qu'autrui et qui 
pouvait ainsi se voir reconnaître ce droit, malgré le 
caractère léger de l'accident subi. Il faut toutefois que les 
critères valant pour un accident de gravité moyenne soient 
remplis (ATA F. précité). 

 
  En l'espèce, l'accident proprement dit a été qualifié 

de moyen par l'assureur notamment dans sa décision du 2 
décembre 1997. Il n'y a pas lieu de revenir aujourd'hui sur 
cette appréciation. Il faut noter encore que la recourante 
souffre toujours de troubles à sa santé qui ressortent de tous 
les avis médicaux, sauf celui du Dr M.. Tant le Prof. o en 
1996 que le Dr M. en 1999 considèrent qu'une prise en charge 
psychiatrique serait indiquée, même s'ils diffèrent sur les 
motifs d'une telle prise en charge. Ils en attendent une 
sensible amélioration de l'état de santé de l'intéressé et 
le Prof. o considère dès lors qu'il n'y a pas encore lieu de 
se prononcer sur la capacité de travail ultérieure. Sur le 
vu des circonstances de l'accident lui-même, les troubles à 
la santé de la recourante et la nécessité d'un traitement 
médical qui perdure, il faut admettre que la condition de 
l'existence d'un lien de causalité adéquate est également 
satisfaite.  

   
 b. Selon l'article 36 alinéa premier LAA, les prestations 

pour soins, les remboursements de frais ainsi que les 
indemnités journalières et les allocations pour impotents ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte n'est que partiellement 
imputable à l'accident. Selon l'alinéa 2 du même article, les 
rentes d'invalidité et les indemnités pour atteinte à 
l'intégrité sont réduites de manière équitable lorsque 
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Il n'y a pas lieu toutefois de tenir compte des 
états antérieurs sans conséquence sur la capacité de gain.  

 
  Dans une affaire semblable, concernant également les 

suites d'un accident du type "coup du lapin", le tribunal de 
céans avait fixé le taux d'une rente d'invalidité à 20 %, se 
fondant sur le taux d'incapacité de travail dû, à dire 

  - 19 - 
 
 

 

d'expert, à l'événement accidentel (ATA Sch. du 26 mai 1998). 
 
  Le TFA a modifié sur ce point l'arrêt cantonal en ce 

sens que le recourant avait droit à une pleine rente 
d'invalidité: il a estimé en effet que les prestations au sens 
de l'article 36 alinéa 2 LAA ne pouvaient être réduites que 
si l'état morbide préexistant avait entraîné une diminution 
durable et importante de la capacité de gain avant l'accident 
et qu'il dénotait ainsi un caractère invalidant (ATF n.p. Sch. 
du 25 mai 1999 et la jurisprudence citée in SJ 1999 II 296 
n° 91). 

 
  En l'espèce, la recourante travaillait pour une banque 

où elle réalisait un salaire annuel brut d'environ CHF 
110'000.-, qu'elle a quittée pour S. où son salaire annuel 
s'élevait à CHF 150'000.-. Il ne ressort nullement du dossier 
que l'état morbide préexistant, si tant est qu'il faille 
suivre sur ce point l'expert M., avait un caractère 
invalidant. Au contraire, la carrière professionnelle de 
l'intéressée semblait alors marquée par une évolution 
ascendante et on ne saurait lui faire grief, contrairement 
à ce que semble soutenir l'assureuraccidents, de n'avoir 
travaillé que neuf mois pour S., puisqu'elle allègue 
précisément, confortée en cela par le résultat des tests 
neuro-psychologiques, qu'elle n'était plus à même d'assumer 
les responsabilités qui étaient les siennes avant l'événement 
traumatique. La recourante a donc droit à des indemnités 
journalières qui ne pourront être réduites en vertu de 
l'article 36 alinéa premier LAA. Il appartiendra de surcroît 
à l'assureur-accidents de prendre en charge les frais d'un 
traitement psychothérapeutique dans le sens recommandé par 
les experts qu'il a mandatés. Une fois qu'il n'y aura plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assurée, le droit aux 
indemnités journalières non réduites cessera (art. 19 al. 1er 
LAA) et la recourante aura droit à une rente d'invalidité pour 
autant que sa capacité de gain subisse encore une atteinte 
permanente ou de longue durée (art. 18 al. 1er et 2 LAA). Cette 
rente ne saurait non plus être réduite en raison de l'état 
antérieur décrit par les experts et ce en application de la 
jurisprudence du TFA précitée. Dans cette mesure, le recours 
est bien fondé. 

 
7.  La recourante demande encore la révision du taux 

d'indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il faut constater 
à cet égard, que la décision prise en 1992 par 
l'assureur-accidents n'a pas été contestée à temps et qu'elle 
est devenue définitive. Une fois le traitement médical 
terminé, il appartiendra à l'assurée de demander la révision 

  - 20 - 
 
 

 

de cette indemnité si elle s'y estime fondée.  
 
8.  Le recours est ainsi largement admis. La recourante 

a droit dès lors au remboursement de ses frais et dépens dans 
la mesure que fixera le tribunal (art. 108 al. 1er let. g LAA 
et 89 G al. 1er 2ème phrase LPA). L'assureur intimé sera dès 
lors condamné au versement d'une indemnité de CHF 2'000.-. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 8 septembre 1999 par Madame A. S. contre la 
décision de la x. compagnie d'assurances du 9 juin 1999; 

 
 
   préalablement : 
 
   appelle en cause l'association Y. 

assurance-maladie et accidents; 
 
   au fond : 
 
   admet partiellement le recours; 
 
   annule la décision sur opposition 

rendue par l'intimée le 9 juin 1999; 
 
   condamne l'intimée au versement 

d'une indemnité journalière et au paiement du traitement 
médical sous forme de prise en charge psychiatrique; 

 
   renvoie la cause à l'intimée pour 

qu'elle procède conformément aux considérants; 
 
   rejette le recours pour le surplus; 
 
   alloue à la recourante une indemnité 

d'un montant de CHF 2'000.-; 
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   dit que, conformément aux articles 97 

et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le 
présent arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 
administratif, dans les trente jours dès sa notification, 

  - 21 - 
 
 

 

auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le délai ne peut 
être prolongé. Le mémoire de recours sera adressé, en trois 
exemplaires, au Tribunal fédéral des assurances, 
Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 

   
   communique le présent arrêt à Me 
Henri Nanchen, avocat de la recourante, à la x. 

  - 22 - 
 
 

 

compagnie d'assurances, à l'Y. assurance-maladie et accidents 
ainsi qu'à l'office fédéral des assurances sociales. 
 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le président : 

 

    O. Bindschedler  D. Schucani 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci