# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 477ac3ad-062e-5afa-b327-0f9b51cd6b94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.06.2019 P/481/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-481-2013_2019-06-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/481/2013 ACPR/405/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 4 juin 2019 

 

Entre 

A______, domicilié route ______, ______ [GE], comparant par Me K______, avocat, 

______, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 24 septembre 2018 par le Ministère 

public,  

 

et 

B______, domiciliée c/o C______, route ______, ______, France, comparant par 

Me L______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 8 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 24 septembre 2018, notifiée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure ouverte à 
l'encontre de B______ pour gestion déloyale, tentative d'extorsion et chantage, ainsi 
que vol, subsidiairement soustraction d'une chose mobilière (chiffre 5 du dispositif). 

 Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance de 
classement partiel et au renvoi de la procédure au Ministère public pour qu'il  
procède à l'audition de cinq témoins. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ et B______ ont eu une relation amoureuse et ont vécu ensemble dès 
2005 au domicile du premier, sis au 1______, à ______ [GE]. 

b. Durant leur vie commune, ils ont créé, en 2010, une société en nom collectif 
"D______" (ci-après: D______) dont le but principal était l'exploitation d'un 
restaurant à Genève. Chacun avait le titre d'associé et disposait d'une signature 
collective à deux. Aucun contrat d'actionnaire n'a été établi entre les parties lors de la 
constitution de la société.  

A______ a exclusivement financé la création de D______, à hauteur d'un montant de 
l'ordre de CHF 575'515.-, provenant principalement de ses avoirs de vieillesse. 
B______ a, quant à elle, apporté le "concept" de la société. 

D______ disposait de son propre compte bancaire auprès de la banque E______ SA 
et de deux cartes bancaires, l'une pour B______, l'autre pour A______.  

Le restaurant exploité par D______ a été inauguré le ______ 2011 et a fermé ses 
portes en 2013; la société a été dissoute par suite de faillite prononcée par jugement 
du Tribunal de première instance du 11 avril 2013. 

D______ n'a jamais connu d'exercice comptable autre qu'à perte, soit 
CHF 335'520.91 pour l'année 2011, CHF 245'657.48 pour l'année 2012 et 
CHF 98'387.46 pour l'année 2013.  

c. À la suite de la dégradation de leur relation, les parties se sont définitivement 
séparées en décembre 2012, date à laquelle chacune a déposé plainte pénale contre 
l'autre pour violences, injures et menaces. À compter de cette date, B______ a résidé 
seule [à l'adresse] 1______. 

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d. Dans ce contexte, A______ a transféré, le 27 décembre 2012, la somme de CHF 
147'845.- du compte de la société sur son compte personnel. Il a en outre, dans le 
courant de l'année 2012, effectué divers retraits sur le compte de la société pour un 
montant total de CHF 25'000.-. Ses agissements ont donné lieu au dépôt d'une plainte 
pénale à son encontre par B______ le 26 janvier 2013. 

e. À la suite de cette plainte, A______ a, à son tour, déposé plaintes pénales, les 23 
février et 28 mars 2013, contre B______, lui reprochant d'avoir fait bloquer ses accès 
au compte bancaire de la société, l'empêchant de la sorte de la gérer correctement et 
de payer les factures courantes, conduisant ainsi la société à la faillite. Il se plaignait 
également de harcèlement quotidien par B______. 

f. Il a, en parallèle, déposé une requête assortie de mesures superprovisionnelles 
auprès du Tribunal civil tendant à ce que B______ soit exclue de D______ et à ce 
que les pleins pouvoirs lui soient restitués sur le compte de la société. Cette requête a 
été rejetée par ordonnance du 22 mars 2013.  

g. En avril 2013, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale contre B______, 
l'accusant d'avoir dérobé, en quittant son domicile en mars 2013, une statue en 
bronze achetée en Thaïlande (CHF 2'500.-), des statues javanaises 
"précolombiennes" de Bali (valeur sentimentale), une J______ [console de jeux] 
(CHF 400.-), une trompette (CHF 100.-), un trombone à coulisse (CHF 500.-), son 
passeport suisse, deux jeux complets de literie F______, des duvets norvégiens et 
leur fourre F______, quatre coussins norvégiens, un couvre-lit, des linges de bains et 
peignoirs.  

À l'appui de sa plainte, il a produit un choix de SMS que lui avait envoyés B______, 
desquels il ressort qu'elle avait quitté la maison et pris "en séquestre la statue bronze 
et petites statues cheminée" pour être sûre de pouvoir récupérer tous ses meubles 
(qu'elle listait) et une statue laissés sur place; ils procèderaient à l'échange la semaine 
suivante (SMS du 3 avril 2013). Les "F______" [de A______] étaient dans les 
placards et elle gardait une couette pour pouvoir dormir chez les personnes qui 
l'hébergeaient, "l'instrument" lui serait rendu comme tout le reste lorsqu'il lui rendrait 
ses affaires; il y avait une couette et des coussins "en bas" qu'elle n'avait pas eu le 
temps de prendre (SMS du 5 avril 2013). 

h. Par lettre du 9 avril 2013, A______ a transmis au Ministère public un échange de 
SMS entre B______ et lui-même, le 15 mars 2013, duquel il ressort qu'elle avait 
tenté de l'obliger à lui payer le loyer d'un nouvel appartement, faute de quoi elle 
refuserait de débloquer le compte de D______ ("1/ les clés de mon établissement sur 
la table 2/ mon appart 3/ t'arrête de raconter des conneries sur mon compte = 

compte débloqué sinon 4/ toi aller chez les fous te faire soigner car Sissi par céder 

toi peut être comprendre comme ça"). 

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Ce à quoi il avait répondu : "Nous devons signer les ordres de paiement ensemble à 
la E______", 

B______ lui avait rétorqué : "c'est une acceptation je présume? Si c'est le cas nous 
aurons le bonheur enfin de collaborer dignement comme cela devrait être entre 2 

associés. Sinon prends ton petit-déjeuner et fais un saut à l'élastique depuis le pont 

G______ [GE] ou fais-toi engager au cirque H______ de la I______ [GE]", 

A______ avait répliqué : "Je parle des factures du restaurant (voirie électricité 
téléphone etc)",  

B______ avait répondu par un message identique au premier. 

i. Le 21 novembre 2014, le Ministère public a mis en prévention B______ pour 
gestion déloyale, tentative d'extorsion et de chantage, vol, soustraction d'une chose 
mobilière, violation de domicile, injures, voies de fait et lésions corporelles, en lien 
notamment avec les faits dénoncés par A______. 

Lors de cette audience, la prévenue a contesté les faits qui lui étaient reprochés. À la 
constitution de la société, elle avait apporté un concept qui fonctionnait, de sorte qu'il 
avait été convenu avec son associé qu'il apporterait les fonds propres initiaux, 
rachetant ainsi tacitement une partie de son concept. Elle était chargée de 
l'engagement du personnel,  du marketing, ainsi que de l'organisation des évènements 
de l'entreprise. Elle s'était également occupée du chantier du restaurant. Elle était le 
personnage "tampon" de la société. Elle ne s'était toutefois jamais occupée de la 
comptabilité de la société reprochant d'ailleurs à A______ de lui en avoir empêché 
l'accès et de l'avoir trafiquée.  

Après avoir découvert, en décembre 2012, les transferts et retraits reprochés au 
recourant, B______ avait demandé à la banque, en janvier 2013, que toute sortie 
d'argent du compte de la société soit soumise à son contrôle, nécessitant ainsi une 
double signature pour toutes les affaires de la société, soit la sienne et celle de 
A______. Elle avait agi ainsi afin de protéger le solde de l'argent qui se trouvait sur 
le compte de la société, précisant n'avoir jamais refusé de payer quoi que ce soit 
après ce "blocage", allégations qui ont été contestées par  A______. 

j. A______ a également été mis en prévention à cette occasion, pour des infractions 
de gestion déloyale, faux dans les titres, voies de fait, lésions corporelles simple et 
injures. 

Il a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Il avait été chargé, durant la vie de la 
société, de sa comptabilité, ainsi que de la gestion du personnel, des créanciers, des 
fournisseurs, des achats et de la vente. Bien que B______ s'était occupée de 

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l'événementiel, elle ne se rendait plus régulièrement au restaurant depuis courant 
2012. Dans ces circonstances, il était le seul à gérer effectivement la société, de sorte 
qu'une fusion s'était opérée, dans le courant de l'année 2012, entre le compte de la 
société et son propre compte, qu'il utilisait indifféremment tant pour son activité 
professionnelle que pour ses dépenses personnelles, lesdites dépenses ayant toutefois 
été intégralement comptabilisées dans les livres de la société. Il avait en outre 
effectué des apports depuis son compte personnel, provenant de son fond de pension 
ainsi que de l'aide financière de ses parents; ces apports étaient plus élevés que des 
retraits sur le compte de la société. 

k. k.a. Lors de l'audience du 21 octobre 2015, B______ a admis, s'agissant des 
infractions de vol, voire de soustraction d'une chose mobilière, avoir emporté une 
statue de bronze et un trombone; les linges de lit lui appartenaient. Elle n'avait pris ni 
la J______ ni la trompette, qui avaient été volées précédemment. Elle avait conservé 
ces objets en attendant que A______ lui restitue son mobilier, une grande statue et 
ses affaires personnelles. Ce dernier a admis s'être trompé s'agissant de la J______, 
mais a persisté à dire qu'elle lui avait bien pris un trombone et une trompette et que 
c'était un saxophone qui lui avait été précédemment volé. Lorsqu'il avait dû 
déménager, il avait fait venir des containers, avait trié les affaires qu'il estimait 
appartenir à B______ et les avait apportées au restaurant. Il ne possédait aucune 
affaire personnelle de B______. 

Au sujet de D______, elle a exposé que sachant que la société tournait à perte, au 
début de son activité, elle avait été "au four et au moulin", ainsi que "sur tous les 
fronts" afin d'améliorer la situation. Elle n'avait eu connaissance de la comptabilité 
de la société qu'en 2013, le prévenu lui en empêchant l'accès auparavant. Elle avait 
néanmoins eu accès au compte bancaire de la société. Constatant que des paiements 
envers les fournisseurs n'avaient pas été effectués, elle avait, à plusieurs reprises, 
vainement demandé à A______ de s'en acquitter. Elle ne les avait toutefois pas 
effectués elle-même, considérant que ce n'était pas son rôle.  

Elle avait en outre trouvé un accord avec un créancier afin qu'il retire sa requête en 
faillite, accord qui avait toutefois été refusé par A______, dans la mesure où il 
voulait avoir accès au compte de la société comme il l'entendait. 

Finalement, s'agissant de la faillite de la société, elle a affirmé ignorer ce qu'il restait 
du montant dû aux créanciers et qu'elle-même était insaisissable. 

k.b. Lors de ces audiences, A______ a tout d'abord expliqué avoir transféré CHF 
147'845.- du compte de la société sur son compte personnel, le 27 décembre 2012, 
alors que les relations entre les parties étaient au plus bas. Dans ce contexte, il 
craignait que la recourante parte à l'étranger, celle-ci étant de nationalité française, en 
vidant le compte de la société. Le seul but de ce transfert était de continuer à faire 

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vivre la société en mettant cette somme "à l'abri" sur son compte privé. À partir de 
ce moment, son compte personnel était devenu le compte de la société. Avec ce 
montant, il s'était acquitté du paiement des charges d'exploitation, réglées par des 
virements au débit de son compte personnel.  

B______ avait usé à sa guise de la carte de crédit de la société, effectuant des retraits 
sur le compte de l'ordre de CHF 30'000.- pour ses dépenses personnelles. Elle avait 
de plus eu accès au compte bancaire de la société et n'avait rien fait pour éviter la 
faillite. 

Il avait lui-même trouvé un arrangement - auquel B______ n'avait jamais donné son 
accord - avec les créanciers de la société afin d'éviter la faillite. 

Toutes les sociétés créancières de D______ s'étaient retournées contre lui et afin de 
payer la dette de la société, qui s'élevait à CHF 300'000.- environ, son salaire était 
ponctionné d'environ CHF 1'900.- par mois. 

l. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 7 décembre 2017, le Ministère 
public a informé les parties qu'une ordonnance pénale et de classement partiel serait 
prochainement rendue et leur a octroyé un délai afin de faire valoir leurs éventuelles 
réquisitions de preuves. 

Dans le délai imparti, A______ a requis les auditions de plusieurs témoins qui ont été 
refusées par ordonnance du 26 juin 2018.  

m. Le Ministère public a prononcé deux ordonnances pénales le 24 septembre 2018, 
condamnant d'une part, A______, pour lésions corporelles simples, injure et 
infraction à l'art. 116 al. 1 let. a LEtr, et d'autre part, B______, pour lésions 
corporelles simples, injure et séjour illégal. Ces décisions ont été frappées 
d'opposition par les parties. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a, en premier lieu, retenu qu'il 
n'existait pas de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation de B______ 
pour les faits de gestion déloyale et de tentative d'extorsion et chantage. Il a en 
second lieu considéré, s'agissant des infractions de vol, voire de soustraction d'une 
chose mobilière, que leurs éléments constitutifs n'étaient pas réunis, B______ ayant 
toujours affirmé conserver les biens en cause uniquement en vue de procéder à un 
échange afin de récupérer ses propres biens. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ allègue tout d'abord que des soupçons 
suffisants existaient, s'agissant des infractions de gestion déloyale et de tentative 
d'extorsion et de chantage. En effet, s'agissant de la première infraction, il était 
manifestement établi qu'en agissant de "manière ambiguë" au moment de sauver la 

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société de la faillite, B______ avait violé son devoir de gestion. Concernant la 
seconde infraction, les SMS produits avaient démontré que B______ avait 
conditionné le paiement des factures de D______ à l'achat d'un appartement. 
Contrairement à ce qui avait été retenu par le Ministère public, les éléments 
constitutifs des infractions de vol, subsidiairement de soustraction d'une chose 
mobilière étaient réunis, dès lors que le dessein d'appropriation de la prévenue, et 
subsidiairement le préjudice considérable, ne faisaient aucun doute. 

b. Dans ses observations, le Ministère public considère, s'agissant de l'infraction de 
tentative d'extorsion et de chantage, qu'au vu du langage utilisé par les parties dans le 
cadre de leur relation, les messages cités par le recourant ne remplissaient pas la 
condition du dommage grave. La condition de l'enrichissement illégitime faisant 
également défaut. Concernant l'infraction de gestion déloyale, la société n'avait 
jamais fonctionné et aucun élément objectif ne permettait d'établir que le 
comportement reproché à B______ avait précipité son échec, la condition causale 
faisant ainsi défaut. Le Ministère public s'en tient finalement à son ordonnance au 
sujet de l'infraction de vol, subsidiairement de soustraction d'une chose mobilière. 

c. Invitée à se déterminer sur le recours, B______ conclut, sous suite de frais et 
dépens, à son rejet. En effet, aucun élément concret du dossier ne permettait 
d'envisager sa condamnation du chef de gestion déloyale, puisqu'elle n'avait jamais 
failli dans la gestion de la société. Le SMS cité par le recourant à titre d'exemple 
d'infraction de tentative d'extorsion et de chantage ne faisait que confirmer sa volonté 
de le voir enfin valider le paiement des factures en suspens. Finalement, elle détenait 
les biens du recourant – ceux qu'elle avait admis avoir emportés - uniquement à titre 
de garantie. 

d. Dans sa réplique, A______ rappelle, s'agissant de l'infraction de tentative 
d'extorsion et de chantage, que l'échange de SMS en cause devait être pris dans son 
ensemble, et non pas isolément comme l'avait fait l'intimée. Il conclut, en outre, pour 
la première fois, à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de procéder à des actes 
d'instruction complémentaires, à savoir des auditions de la Commission des 
monuments, de la nature et des sites, de l'Office cantonal de l'inspection et des 
relations du travail, du Département des travaux et de l'aménagement, de l'ancienne 
comptable de D______ et d'un représentant de l'Office des faillites. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités de 
notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits (art. 
90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 

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ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant estime tout d'abord qu'il existe une prévention suffisante de gestion 
déloyale et de tentative d'extorsion et de chantage à l'encontre de l'intimée.  

2.1. L'art. 319 al. 1 CPP prévoit que le ministère public ordonne le classement de tout 
ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est 
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis 
(let. b).  

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui 
s'impose également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne 
peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas 
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un 
soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente 
quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la 
base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n. 5 ad art. 319; arrêt du Tribunal fédéral 6B_588/2007 du 11 avril 2008 
consid. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n. 123). 

Le ministère public jouit dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation et doit se 
demander si une condamnation semble plus vraisemblable qu'un acquittement. Cette 
question est particulièrement délicate lorsque les probabilités d'un acquittement ou 
d'une condamnation apparaissent équivalentes. Dans de tels cas, pour autant qu'une 
ordonnance pénale n'entre pas en considération (art. 352 al. 1 CPP), le ministère 
public est en principe tenu de mettre le prévenu en accusation, en application de 
l'art. 324 CPP, en particulier en présence d'infractions graves (ATF 138 IV 86 consid. 
4.1.2; ATF 138 IV 186 consid. 4.1). 

L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement, 
respectivement d'un recours contre une telle décision, à établir l'état de fait comme le 
ferait le juge du fond. Des constatations de fait sont toutefois admises au stade du 
classement, dans le respect du principe in dubio pro duriore, soit dans la mesure où 
les faits sont clairs, respectivement indubitables, de sorte qu'en cas de mise en 
accusation, ceux-ci soient très probablement constatés de la même manière par le 
juge du fond. Tel n'est pas le cas lorsqu'une appréciation différente par le juge du 
fond apparaît tout aussi vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi 

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au ministère public, confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation 
des preuves par le juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les 
références citées). 

2.2. Se rend coupable de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP, celui qui, en vertu 
de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts 
pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, 
aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas 
de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 

L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP ne peut être commise que par une 
personne qui revêt la qualité de gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou 
formellement, la responsabilité d'administrer un complexe patrimonial non 
négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126 ; ATF 123 IV 
17 consid. 3b p. 21). En règle générale, une qualité de gérant est reconnue aux 
organes ou membres d'organes de sociétés commerciales, ainsi qu'aux associés 
gérants dans la société en nom collectif (ATF 80 IV 243, JdT 1955 IV 77). 

Pour qu'il y ait gestion déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait 
violé une quelconque obligation de nature pécuniaire à l'endroit de la personne dont 
il gère tout ou partie du patrimoine. Le terme de gestion déloyale et la définition 
légale de l'infraction exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion 
confiée. Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion ou de 
sauvegarde (ATF 123 IV 17 consid. 3c p. 22; ATF 120 IV 190 consid. 2b spéc. p. 
193; ATF 105 IV 307 consid. 3 p. 312 s.). Pour dire s'il y a violation, il faut 
déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question 
s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux titulaires des 
intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions légales ou 
contractuelles applicables, voire encore d'éventuelles dispositions statutaires, de 
règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages 
spécifiques de la branche, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 
2017 consid. 2.3.1 et les références; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.3 et 
les références; 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.2; 6B_967/2013 du 21 
février 2014 consid. 3.2). 

L'infraction n'est consommée que s'il y a eu un préjudice (ATF 120 IV 190 consid. 
2b p. 193), en rapport de causalité avec la violation des devoirs (ATF 129 IV 124 
consid. 3.1 p. 125). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable 
lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du 
passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une 
mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point 

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de vue économique (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; 121 IV 104 consid. 2c p. 
107 ; 120 IV 122 consid. 6b/bb p. 135). 

Il faut enfin que l'auteur ait agi intentionnellement (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.1 in fine). La conscience et la volonté de 
l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le 
dommage (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.3). Le dol éventuel suffit; vu 
l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se 
montre toutefois restrictive, soulignant que le dol éventuel doit être strictement 
caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e p. 23; arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 
du 2 mai 2017 consid. 2.5; 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.5).  

2.3. Se rend coupable d'extorsion au sens de l'art. 156 ch. 1 CP, celui qui, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux 
d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux. 

Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut que l'auteur, par un 
moyen de contrainte, ait déterminé une personne à accomplir un acte portant atteinte 
à son patrimoine ou à celui d'un tiers. La loi prévoit deux moyens de contrainte: la 
violence – qui n'entre pas en considération en l'espèce – et la menace d'un dommage 
sérieux. La menace est un moyen de pression psychologique. Elle peut être expresse 
ou tacite et être signifiée par n'importe quel moyen. Quant au dommage, il peut 
toucher n'importe quel intérêt juridiquement protégé. Il faut toutefois qu'il soit 
sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit de nature à entraver le 
destinataire dans sa liberté de décision. La question doit être tranchée en fonction de 
critères objectifs, c'est-à-dire non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce, 
mais en recherchant si la perspective de l'inconvénient est propre à amener un 
destinataire raisonnable à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait joui 
de toute sa liberté de décision (cf. ATF 122 IV 322 consid. 1a p. 325 s.; 120 IV 17 
consid. 2a/aa p. 19 et les arrêts cités).  

2.4.1. En l'espèce, au vu de la jurisprudence sus-énoncée, la qualité de gérante de 
l'intimée est indéniable. Il reste, en revanche, à apprécier son comportement afin de 
déterminer si elle a violé une obligation inhérente à cette qualité. Comme telle, elle 
se devait de prendre des mesures adéquates afin de ne pas causer ou aggraver le 
surendettement de la société. Or, alors que les relations entre les parties étaient au 
plus bas et après avoir découvert que le recourant avait effectué un transfert de 
plusieurs milliers de francs du compte de la société sur son compte privé, sans l'en 
avoir informée, elle a sollicité la banque afin d'imposer la signature collective à deux 
à son associé, de sorte à pouvoir contrôler les sorties d'argent du compte de la 
société, tentant ainsi de protéger le reste de l'argent s'y trouvant encore. Il ne saurait 

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dès lors être retenu que ce comportement était lui-même constitutif d'une violation 
d'une obligation inhérente à sa qualité de gérante.  

Il apparait ensuite, à la lecture des nombreux messages produits par les parties et de 
leurs déclarations, qu'elles se sont mutuellement reproché d'avoir refusé de cosigner 
les ordres bancaires qui auraient permis de désintéresser une partie des créanciers, 
ainsi que d'avoir refusé de négocier avec ceux-ci des échéances de paiement. Force 
est ainsi de constater qu'à compter de décembre 2012, leur relation était telle que 
toute discussion était devenue impossible, chacune restant sur ses positions et 
rejetant sur l'autre la responsabilité de l'échec de la société : les torts apparaissent 
manifestement partagés.  

Dans ces circonstances, il n'est pas possible d'établir une prévention pénale suffisante 
de violation de son devoir de gestion par l'intimée et partant, de gestion déloyale.  

Au regard de ce qui précède, l'on ne voit pas ce que les auditions sollicitées – visant, 
d'une part, à établir que le compte de la société avait "de fait" été bloqué et, d'autre 
part, à démontrer que seul le recourant avait suivi le chantier du restaurant et que 
l'intimée ne s'était jamais occupée de la comptabilité de la société – pourraient 
apporter comme élément pertinent. 

Partant, l'ordonnance entreprise ne prête pas le flanc à la critique sur ce point. 

2.4.2. S'agissant de l'infraction de tentative d'extorsion et de chantage, le recourant ne 
fait état d'aucune violence et se borne à produire un échange de messages entre les 
parties, du 15 mars 2013, sans toutefois détailler le moyen de contrainte utilisé. De 
plus, au vu des réponses qu'il a fournies aux messages de l'intimée, à savoir  "Nous 
devons signer les ordres de paiement ensemble à la E______" et "Je parle des 
factures du restaurant (voirie électricité téléphone etc)", il n'a manifestement pas 
pris au sérieux les propos de celle-ci, lesquels n'étaient objectivement pas propres à 
l'amener à modifier son comportement. Dès lors, même à supposer que l'intimée ait 
entendu négocier la signature des ordres de paiement à la banque contre l'achat d'un 
appartement sans rapport avec ce qu'elle reprochait au recourant, force est de 
constater qu'elle n'a pas menacé ce dernier d'un dommage sérieux. 

Il en résulte que les éléments constitutifs de l'infraction de tentative d'extorsion et de 
chantage n'apparaissent pas réunis, de sorte que le classement de la procédure sur ce 
point était fondé. 

3.  Le recourant se plaint ensuite d'une constatation inexacte des faits s'agissant des 
infractions de vol et, subsidiairement de soustraction d'une chose mobilière. 

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 3.1. Selon l'art. 393 al. 2 CPP, les décisions et les actes de procédure du ministère 
public peuvent faire l'objet d'un recours pour des motifs de violation du droit, de 
constatation incomplète ou erronée des faits ou d'inopportunité. Une constatation est 
incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au dossier. La constatation est 
erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une pièce probante du dossier ou 
lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer comment le droit a été appliqué 
(A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Procédure pénale 
suisse, Bâle 2011, n. 17 ad art. 393 ; ACPR/609/2015 du 11 novembre 2015 consid. 
3.1.1). 

3.2. Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP).  

Le vol implique donc, outre le dessein d'enrichissement illégitime, le dessein 
d'appropriation (ATF 90 IV 14 consid. 4a p. 18 s.). L'auteur du vol doit soustraire la 
chose dans le but de se l'approprier. Ainsi, il ne suffirait pas que l'auteur ait le dessein 
d'utiliser temporairement la chose ou de la détruire, il faut qu'il veuille l'incorporer à 
son patrimoine en vue de la conserver ou de l'aliéner (B. CORBOZ, Les infractions 
en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 9 ad art. 139 CP). 

L'auteur réalise cette appropriation par une soustraction, c'est-à-dire par le bris de la 
possession (au sens allemand de Gewahrsam) et par la constitution d'une nouvelle 
possession d'autrui sur la chose (ATF 132 IV 110 consid. 2.1 p. 110; ATF 115 IV 
104 consid. 1c/aa p. 106).  

3.3. L'art. 141 CP punit le comportement de la personne qui, sans dessein 
d'appropriation, aura soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui aura causé par 
là un préjudice considérable; soustraire signifie simplement enlever la chose à l'ayant 
droit (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 141). On admet que le fait de conserver sans 
droit une chose constitue une soustraction au sens de l'art. 141 CP. Toute violation du 
devoir de restituer n'est toutefois pas punissable, sans quoi n'importe quel retard dans 
la restitution d'une chose louée tomberait sous le coup de l'art. 141 CP. Il faut limiter 
l'application de l'art. 141 CP, lorsque le possesseur contrevient à son obligation de 
restituer la chose, au cas où l'auteur fait en sorte que son propriétaire ne puisse la 
récupérer (ATF 115 IV 207 consid. 1. b) aa) = JdT 1991 IV p. 75). 

L'exigence du préjudice considérable, notion qui est sujette à appréciation et est 
susceptible de varier selon les occurrences, vise à exclure les cas bagatelles 
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. 
BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2017, n. 9 ad  art. 
141). Le préjudice peut être de nature pécuniaire – par exemple, le fait que la chose 
n'a pas pu être retrouvée, qu'il a fallu la remplacer provisoirement ou assumer des 

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frais de transports pour la ramener (B. CORBOZ, op. cit., n. 10 ad art. 141 CP) – ou 
immatérielle – ainsi, la soustraction d'objets sans valeur intrinsèque, mais dotés d'une 
valeur affective importante (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. SOLL (éda), op. cit., n. 8 ad art. 
141). 

3.4. En l'occurrence, lors de l'audience de confrontation du 21 octobre 2015, la 
prévenue n'a admis avoir emporté qu'une statue de bronze et un trombone, a contesté 
avoir pris la trompette, et précisé que la literie lui appartenait.  

L'intéressée a toujours affirmé avoir conservé ces objets dans l'attente que le 
recourant lui restitue son mobilier.  

Ainsi, il apparaît avec une grande vraisemblance que la prévenue n'a pas eu 
l'intention de s'approprier les objets qu'elle a admis avoir emportés, ses emails et 
déclarations à l'audience, confirmant sa volonté d'une future restitution réciproque de 
leurs affaires. Elle ne s'est donc nullement approprié lesdits objets. L'un des éléments 
constitutifs de l'infraction de vol fait ainsi défaut. 

Une infraction à l'art. 141 CP ne saurait davantage être retenue.  

En effet, le recourant ne rend pas vraisemblable le fait que les agissements sus-
décrits lui auraient causé un préjudice considérable. Il ne produit aucune facture de 
ses biens, aucune photographie probante, aucune attestation d'assurance ni n'explique 
l'éventuelle importance affective au sens de la loi. Les éléments constitutifs de 
l'art. 141 CP ne sont donc manifestement pas réunis. 

L'audition requise d'un témoin, visant à démontrer que l'intimée ne serait jamais 
venue chercher ses affaires entreposées au restaurant, n'est propre à étayer ni le 
dessein d'appropriation ni le préjudice considérable, de sorte qu'elle n'apparaît pas 
utile à l'élucidation des faits de la cause. 

Au regard de ce qui précède, l'on ne voit pas en quoi le Ministère public aurait fait 
une constatation inexacte des faits en retenant que les éléments constitutifs des 
infractions de vol et, subsidiairement, de soustraction d'une chose mobilière, n'étaient  
manifestement pas réunis. 

4.   Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

5.  Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État (art. 428 al. 1 CPP et 13 
al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 
fixés en totalité à CHF 1'000.-, émolument de décision compris. 

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6. Les indemnités du défenseur d'office de l'intimée, prévenue, et du conseil juridique 
gratuit du recourant, l'assistance judiciaire lui ayant été accordée également en sa 
qualité de partie plaignante, seront fixées à la fin de la procédure, ces derniers ayant 
formé opposition aux ordonnances pénales les condamnant (art. 135 al. 2 cum 138 al. 
1 CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______, 
soit pour elle son conseil, et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 

 

La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON  

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/481/2013 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 895.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'000.00