# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 89ebab86-9696-52eb-ac86-7a834dd3e25c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.03.2010 C-909/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-909-2008_2010-03-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-909/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Franziska Schneider, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 21 janvier 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-909/2008

Faits :

A.
Le recourant A._______, ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse 
de 1971 à 1989 en qualité d'employé de fabrication (pces 1; 8-10). De 
retour en Espagne, il a exercé la profession de coiffeur indépendant à 
plein temps jusqu'au 9 avril 2006 (pce 14 p. 1 n° 3). Il a dès lors cessé 
d'exercer  toute  activité  pour  des  raisons  de  santé.  A  partir  du  12 
février  2007,  les  institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  lui  ont 
reconnu le droit de recevoir une rente d’invalidité  (pce 2 p. 3). En date 
du  22  novembre  2006,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations 
auprès de l’Instituto Nacional de seguridad Social (INSS; pce 2 p. 7), 
lequel a transmis la requête à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
personnes résidant à l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• des rapports médicaux des 21 octobre 2003 (pces 21 et 22), 17 
mars 2004 (pce 17), 13 avril 2006 (pce 24), 19 septembre 2006 
(pce 23), 23 octobre 2006 (pce 18), 

• un rapport médical E 213 du 16 février 2007 faisant part d'une 
polyarthrose  touchant  la  colonne  cervicale  et  lombaire,  les 
deux mains et les deux genoux (pce 25),

• un  questionnaire  à  l’assuré  et  un  questionnaire  pour 
indépendant  datés  du  6  août  2007,  dans  lesquels  l'intéressé 
indique qu'il a travaillé à plein temps sans restriction jusqu'au 9 
avril 2006 (pces 13 et 14). 

C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr B._______, de son service médical, 
qui,  dans  son  rapport  daté  du  12  octobre  2007  (pce  27),  pose  les 
diagnostics de
- syndrome  lombo-spondylogène  chronique  (M47.8)  sur 

spondylarthrose et spondylolisthésis L4/5,
- syndrome cervico-spondylogène avec myélopathie (M47.1)
- gonarthrose  (M.17.0),  état  après  ostéotomie  de  valgisation  au 

genou gauche le 11 avril 2006.

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Le  médecin  de  l'Office  retient  que,  médicalement,  la  profession  de 
coiffeur  n'est  plus  exigible  de  la  part  de  l'intéressé  mais  que,  par 
contre,  ce  dernier  est  en  mesure  d'accomplir  une activité  légère  de 
substitution. Il  conclut que, dès le 10 avril  2006, l'assuré a présenté 
une incapacité de travail de 70% dans l'activité exercée jusqu'alors et 
de 20% dans une activité de substitution légère, exercée en position 
assise. Il  cite  à  titre  d'exemple  les  travaux  et  professions  suivantes 
(pce 27 p. 3): 
- "surveillant de parking/musée,
- vente par correspondance,
- vendeur de billets,
- standardiste/téléphoniste,
- saisie de données/scannage."

D.

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 29 octobre 2007 (pce 
28)  une  évaluation  de  l'invalidité  de  l'intéressé  en  s'appuyant  sur 
l'enquête de l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la structure 
des  salaires  suisses  en  2004  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/ 
bfs/portal/fr/index/themen/ 03/04.html; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Il 
prend comme référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un 
salarié  exerçant un travail indépendant et très qualifié soit Fr. 5'159.- 
pour  40  h./sem. et  Fr. 5'378.26  pour  41.7  h./sem. (temps  de  travail 
selon l'Office fédéral de la statistique). 

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
Dr B._______  dans  sa  prise  de  position  du  12  octobre  2007  sont 
comparables à des activités simples et  répétitives dans les secteurs 
« commerce  de  gros;  intermédiaire  du  commerce »  (Fr. 4'672.-), 
« commerce de détail; réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'280.-), 
« Informatique,  Recherche  et  développement,  services  fournis  aux 
entreprises » (Fr. 4'333.-), « Autres services collectifs et personnels » 
(Fr. 4'181.-) soit  une moyenne de Fr. 4'366.50 pour 40 h./sem. et de 
Fr. 4'552.08 pour 41.7 h./sem. (temps de travail selon l'Office fédéral 
de la statistique). Ce dernier montant est ensuite réduit de 20% (80% 
de  4'552.08  =  Fr. 3'641.-),  afin  de  tenir  compte  des  circonstances 
personnelles  et  professionnelles  du  cas  particulier.  L'OAIE  effectue 
encore  une  réduction  de  20%  étant  donné  que  l'assuré  ne  peut 
exercer une activité lucrative qu'à 80% (80% de 3'641 = Fr. 2'913.33).

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D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'378.26  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr. 2'913.33.  L'intéressé 
subit  ainsi  une  perte  de  gain  de  45.83%  ([{5'378.26 –  2'913.33}  x 
100] : 5'378.26).

E.

E.a Par  projet  de  décision  du  30  octobre  2007  (pce  29),  l'OAIE 
informe l'intéressé qu'il  entend lui  reconnaître le droit  à un quart  de 
rente à partir  du le  10 avril  2007,  soit  après le  délai  d'attente d'une 
année prévu à l'art. 29 al. 1 LAI. Selon lui,  il  ressort  du dossier qu'il 
existe certes une incapacité de travail dans la dernière activité exercée 
de 70% mais que, en revanche, d'autres activités plus légères, mieux 
adaptées  à  l'état  de  santé  comme  par  exemple  "surveillant  de 
parking/musée,  des activités en position assise comme par exemple 
vente par correspondance/téléphone, vendeur de billets, standardiste/ 
téléphoniste, saisie de données/scannage" sont exigibles de sa part à 
80%. La diminution de la capacité de gain est ainsi de 46%, ce qui, 
selon les dispositions législatives y relatives, donne à l'assuré le droit 
à un quart  de rente d'invalidité. Il  souligne qu'il  est sans importance 
pour l'évaluation du degré d'invalidité qu'une activité raisonnablement 
exigible soit effectivement exercée ou non. 

E.b L'OAIE  a  octroyé  au  recourant  un  délai  de  30  jours,  dès 
notification  du  projet  de  décision,  pour  présenter  ses 
observations/objections, faculté dont le recourant n'a pas fait usage.

F.
Par décision du 21 janvier 2008 (pces 31-33), l'OAIE alloue à l'assuré 
un quart de rente d'invalidité à partir du 1er avril 2007 en reprenant la 
motivation du projet de décision.

G.
Par  acte  daté  du  11  février  2008  (pce  TAF 1),  l'intéressé  interjette 
recours  auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision 
précitée. Soulignant  que  la  sécurité  sociale  espagnole  lui  reconnaît 
une invalidité totale, il conteste qu'il ait droit à seulement un quart de 
rente. Il  joint  à  son recours un acte du 6 février  2007 établi  par les 
institutions de sécurité sociale espagnoles et un rapport médical du 13 
avril 2006 déjà versé au dossier.

H.

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H.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans 
son  préavis  du  30  avril  2008 (pce TAF 5),  souligne  que,  selon une 
jurisprudence constante,  l'octroi  d'une rente étrangère d'invalidité  ne 
préjuge  pas  de  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse.  Elle 
relève que, selon l'avis de son service médical qui a pris en compte 
l'ensemble  du  dossier,  l'exercice  de  la  profession  de  coiffeur  n'est 
certes plus exigible de la part  du recourant mais que, par contre, ce 
dernier est en mesure d'exercer une activité légère comme surveillant 
de parking ou vendeur de billet. Sur ces bases, une comparaison des 
revenus avec et sans invalidité montre que le recourant présente une 
incapacité de travail de 46%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente. 
Elle rappelle que, selon un principe général en droit des assurances 
sociales, celui qui demande des prestations d'un assureur social est 
tenu d'entreprendre de son propre chef tout ce qui est en son pouvoir 
pour  mettre  à  profit  sa  capacité  résiduelle,  et  contribuer  ainsi  à 
diminuer  autant  que  possible  le  dommage.  Pour  ces  motifs,  l'OAIE 
propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. 

H.b Par réplique du 13 mars 2008 (pce TAF 8 p. 2), l'assuré allègue 
que son état de santé s'est aggravé et qu'il est incompréhensible que 
le  degré  d'invalidité  retenu  par  les  institutions  de  sécurité  sociale 
espagnoles ne soit pas repris par l'autorité inférieure, les possibilités 
de travail étant identiques en Suisse et en Espagne. Il indique qu'il ne 
peut pas rester assis ou debout de façon continue, qu'il ne peut plus 
marcher  beaucoup,  que  ses  mains  sont  déformées  et  qu'il  a  des 
douleurs  dans  tout  le  corps.  Constatant  qu'il  a  reçu  une  prise  de 
position  médicale  du  12  octobre  2007  écrite  en  allemand  (cf. 
ordonnance du Tribunal administratif fédéral du 7 mai 2008 [pce TAF 6 
p. 2 n° 3] et supra let. C), il prie le Tribunal de céans de lui envoyer en 
français tous les documents utiles. Il joint à son recours des certificats 
médicaux des 7 février 2008 et 23 avril  2008 ainsi  qu'un acte de la 
sécurité sociale espagnole du 23 avril 2008.

I.
Invitée  à  dupliquer,  l'OAIE transmet  le  dossier  au  Dr C._______,  de 
son service médical, pour prise de position. Dans un rapport du 25 juin 
2008 (pce 35 rédigée en allemand), ce dernier résume le contenu des 
rapports  médicaux nouvellement produits par le recourant et conclut 
que ceux-ci ne sont pas de nature à invalider les conclusions émises 
dans le rapport précédent du 12 octobre 2007.

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J.
Par ordonnance du 4 juillet 2008 (pce TAF 11), le Tribunal de céans fait 
parvenir au recourant un double de la duplique ainsi que de la prise de 
position médicale susmentionnée pour connaissance.

K.
Par décision incidente du 20 février 2008 (pce TAF 2),  notifiée le 25 
février  2008 (pce TAF 4),  le  Tribunal  de  céans invite  le  recourant  à 
verser, dans un délai de 14 jours dès réception de ladite décision, une 
avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 400.-. Le 28 février 
2008,  l'intéressé verse la  somme requise  sur  le  compte  du Tribunal 
administratif fédéral (pce TAF 3 p. 2).

L.  
Par ladite décision incidente du 20 février 2008 (pce TAF 2), le Tribunal 
de céans informe également le recourant de la composition du collège. 
Par ordonnance du 25 août 2008, il communique ensuite à l'intéressé 
un  changement  de  la  composition  du  collège  (pce 12).  Aucune 
demande de récusation n'a été présentée dans le délai imparti.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit 
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent,  le  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien 
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 

révision de cette loi, étant précisé que, en l'espèce, le droit éventuel à 
une rente doit être déterminé à la lumière des dispositions de la LAI 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, vu que le recourant a déposé 
sa  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  en  date  du  22 
novembre 2006. (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2009 du 28 avril 
2009 consid. 4). En tout état de cause, il sied de relever que, pour le 
droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  objet  du  présent 
litige, l'application des nouvelles dispositions de la 5ème révision de la 
LAI  pour  la  période  du  1er janvier  au  21  janvier  2008,  date  de  la 
décision attaquée, ne serait pas plus favorable au recourant  (cf. arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  C-1224/2008  du  28  janvier  2010 
consid. 2.2).

3.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 
22 novembre 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 21 janvier 2008, date de 
la  décision  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 
222, consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes:

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• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total (pce 1) et remplit donc la condition de la durée minimale 
de cotisations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 

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un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

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Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.  29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 

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à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.
Sur le plan formel,  le recourant relève que les prises de position du 
service médical de l'OAIE sont rédigées en allemand. Etant donné qu'il 
ne  maîtrise  pas  cette  langue,  il  demande que  ces  textes  lui  soient 
remis en français (pce TAF 8 p. 2). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, ni l'art. 6 CEDH ni la garantie constitutionnelle du droit d'être 
entendu ne confèrent au justiciable le droit d'obtenir la traduction dans 
sa  propre  langue  des  pièces  du  dossier  dans  une  langue  qu'il  ne 
maîtrise  pas  ou  de  manière  seulement  imparfaite  (ATF  131  V  35 
consid. 3.3 et les références; arrêt du Tribunal fédéral I 529/81 du 24 
janvier  1983  consid. 1,  traduit  in  RCC  1983  p. 391 s.),  les  règles 
particulières en matière d'expertises médicales restant réservées (cf. à 
ce sujet ATF 127 V 219). Aussi appartient-il en principe au justiciable 
de se faire traduire les actes officiels du dossier, étant précisé que ni 
le Règlement (CEE) N° 1408/71, ni la Convention de sécurité sociale 
conclue  le  13  octobre  1969  entre  la  Suisse  et  l'Espagne  (RS 
0.831.109.332.2) contiennent des dispositions contraires sur ce point 
(ibidem). Eu égard à cette jurisprudence et compte tenu du fait que les 
informations fournies par l'administration dans la décision entreprise, 
le  préavis  et  la  duplique  étaient  suffisantes  pour  permettre  au 

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recourant  de  défendre  valablement  ses  intérêts  dans  la  présente 
affaire, la demande de traduction du recourant doit être écartée.

10.
Sur  le  plan  matériel,  le  litige  concerne  l'étendue  de  la  capacité  de 
travail  du  recourant  et  le  taux  d'invalidité  fondant  le  droit  à  des 
prestations. 

10.1 Il  appert  notamment  du  rapport  E 213 du 16 février  2007 que 
l'assuré souffre de polyarthrose avec affection de la colonne cervicale 
et lombaire, des deux mains et des deux genoux (pce 25 p. 8 n° 7). Il 
s'agit  d'un status labile. Or,  à  défaut  d'un  état  de santé  stabilisé,  la 
lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération  la  lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une 
période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.2 Il  convient  ensuite d'examiner  dans quelle  mesure le  recourant 
est en mesure d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

10.2.1 A titre liminaire, on rappelle que, de jurisprudence constante, 
l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation 
de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 
février 2003 consid. 2). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 
2005 consid. 3.1). En l'espèce, il n'est de ce fait pas déterminant que 
les  institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  aient  reconnu  à 
l'assurée un droit à percevoir une rente d'invalidité (pce TAF 1 p. 9-12). 
Il  n'y  a  ainsi  pas  lieu  de se  prononcer  sur  les  divergences entre  la 
notion d'invalidité selon la législation espagnole et celle selon l'ordre 
juridique suisse. 

Par ailleurs, selon un principe général valable en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de 
son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 et références citées ; ATF 115 V 38 consid. 
3d).  Dans  ce  contexte,  il  convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la 
situation  familiale  ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 

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exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3 et supra consid. 6.1).

10.2.2 L'administration retient que l'assuré est à même d'exercer une 
activité de substitution à 80%, en se fondant essentiellement sur l'avis 
du Dr. B._______, de son service médicale (cf. supra let. C; rapport du 
12 octobre 2007 [pce 27]). Cette  appréciation  est  corroborée par  le 
rapport  médical  E 213  du  16  février  2007  qui  retient  même  une 
capacité de travail de 100% de l'assuré. Ainsi, le Dr D._______ estime 
que la profession de coiffeur n'est plus exigible de la part du recourant, 
mais  que,  par  contre,  ce  dernier  est  en  mesure d'exercer  un travail 
léger à plein temps moyennant certaines limitations, à savoir ne pas 
accomplir  de  tâches  avec  risques  de  chute  et  éviter  l'exposition  à 
l'humidité  et  au  froid,  le  travail  nocturne  ou  posté,  les  travaux 
requérant  des  flexions  répétées,  le  soulèvement  de  charges,  la 
marche sur des plans inclinés, des échelles ou des escaliers (pce 25 
p. 8-10).  Le  Dr D._______  précise  que  le  recourant  est  uniquement 
apte  à  un  travail  sédentaire  qui  ne  demande  pas  de  force,  de  la 
dextérité  des  mains  ou  des  stations  debout  continues  (pce  25  p. 8 
n° 8).  Dans  ce  contexte,  on  note  que  la  documentation  médicale 
antérieure au E 213 précité ne prend pas position  quant à l'exigibilité 
d'une  activité  de substitution  (cf.  rapports  médicaux  des 21  octobre 
2003 [pces 21 et 22], 17 mars 2004 [pce 17], 13 avril 2006 [pce 24], 
19 septembre 2006 [pce 23], 23 octobre 2006 [pce 18]). Elle n'est ainsi 
pas  de  nature  à  mettre  en  doute  le  fait  que  l'assuré  présente  une 
capacité de travail d'au moins 80% dans une activité adaptée.

Le recourant fait toutefois valoir une aggravation de son état de santé 
postérieure  au  E 213  précité,  en  soulignant  que  des  rapports 
médicaux récents posent  de nouveaux diagnostics. Il  se réfère à un 
rapport médical du 7 février 2008 (pce TAF 1 p. 2; rapport établi par le 
Dr E._______ suite à une étude des potentiels évoqués) qui conclut à 
des altérations significatives du membre inférieur gauche avec pour le 
reste des valeurs normales et à un rapport médical du 23 avril  2008 
(pce TAF 8 p. 3), dans lequel le Dr F._______, rhumatologue, pose les 
diagnostics  de  spondyarthrose,  de  hernies  discales  lombaires  et 
cervicales,  d'arthrose  des  mains,  de  potentiels  évoqués  somato-
sensoriels  conservés  (avec  absence  de  puissance  dans  le  membre 
inférieur gauche). On note que cette documentation médicale porte sur 
l'état  de  santé  de  l'assuré  à  une  date  ultérieure  à  la  décision 

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entreprise, de sorte qu'elle ne saurait  être déterminante pour l'issue 
de la présente affaire (cf. supra consid.  3.3; ATF 129 V 1 consid. 1.2; 
ATF 121 V 362 consid. 1b; ATF 99 V 98 consid. 4; arrêt  du Tribunal 
fédéral  I 856/02  du  24  décembre  2003  consid. 2.3).  Par  ailleurs,  le 
Dr C._______, de l'OAIE, dans sa prise de position du 25 juin 2008 
(pce  35),  retient  de  façon  convaincante  que  les  affections  décrites 
dans  les  rapports  médicaux  susmentionnés  n'apportent  pas 
d'éléments  nouveaux  permettant  de  remettre  en  cause  l'exigibilité 
d'une  activité  de  substitution  tenant  compte  des  limitations 
fonctionnelles du recourant.

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, le Tribunal de céans peut se 
rallier  aux  conclusions  du service  médical  de l'administration qui  se 
base  sur  un  dossier  suffisamment  complet  pour  se  forger  une 
conviction.  Il  y  a  donc  lieu  de  retenir  que  l'assuré  présente  une 
capacité  de  travail  de  80%  dans  l'exercice  d'une  activité  adaptée 
moyennant certaines limitations (cf. à ce sujet  supra let. C [prise de 
position médicale du 12 octobre 2007 du Dr B._______]).

11.

11.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

11.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 

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marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

11.3 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 
l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 

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activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 

11.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la situation susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal administratif  fédéral 
C-474/2007  du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4 
novembre 2009 consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de 
profession voire également arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14  juillet  2008  consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se 
référant  à  l'ATF 129  V  222).  En  l'occurrence  un  éventuel  droit  à  la 
rente aurait pu naître en principe au plus tôt le 10 avril 2007, soit à un 
moment où le  recourant  avait  59 ans et  11 mois (cf. supra let. A et 
consid. 10.1). Celui-ci se trouvait ainsi proche du seuil à partir duquel 
on  peut  parler  d'un  âge  avancé  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_354/2009  du  7  décembre 2009 consid. 5.2;  9C_104/2008  du  15 
octobre  2008 consid. 4; 9C_612/2007 du 14 juillet  2008 consid. 5.2; 
I 819/04 du 27 mai  2005 consid. 2.2). Il  sied  par  ailleurs  de relever 
que, dans un certain nombre d'arrêts, le Tribunal fédéral a également 
considéré  comme  moment  déterminant  la  date  du  prononcé  de  la 
décision  entreprise  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_104/2008 
consid. 4  et  les  références citées; voire  également  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 9C_979/2009 du 10 février 2010 en rapport avec la version de 
la LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Quoiqu'il en soit, force est de 
constater que même en se basant sur la date de la décision attaquée 
(l'assuré avait alors 60 ans et 8 mois) et en procédant à une analyse 
globale de la situation, l'exercice d'une activité adaptée ne semble pas 
déraisonnable  dans  la  présente  affaire  sur  un  marché  du  travail 
équilibré. En effet, on relève que les affections dont  souffre l'assuré 
n'apparaissent  pas  particulièrement  invalidantes  pour  l'exercice  des 
activités de substitution proposées. En particulier, une adaptation du 

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poste de travail aux limitations fonctionnelles du recourant ne semble 
pas nécessaire ou est de simple réalisation et le recourant aurait pu 
exercer cette nouvelle activité pendant plusieurs années (4 ans et 4 
mois).  De  surcroît,  les  activités  proposées  ne  demandent  pas  de 
formation particulièrement intensive, voire se limitent  à une mise au 
courant  initiale,  de  sorte  que  les  frais  y  relatifs  d'un  éventuel 
employeur  auraient  été  limités.  Le  Tribunal  de  céans  peut  donc 
conclure qu'il  n'est  pas  irréaliste  que le  recourant  puisse trouver un 
travail  de  substitution  adapté  à  son  état  de  santé  sur  un  marché 
équilibré du travail.

12.

12.1

12.1.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

12.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

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12.1.3 La  comparaison  de  revenus  doit  s'effectuer  sur  le  même 
marché du travail  (ATF 110  V 276 consid. 4b). S'agissant  d'assurés 
étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des niveaux 
de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 60/06 du 21 mars 2007).

12.1.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

12.2 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel  moyen d'un  salarié  avec des  connaissances très qualifiées 
dans  les  services  personnels  en  2004  (salaire  de  valide),  avec  un 
revenu  théorique  moyen  2004  pour  des  activités  de  substitution 
simples  et  répétitives  proposées  par  le  service  médical  de  l'OAIE 
(salaire avec invalidité). Ayant en outre effectué une réduction de 20% 
sur  le  revenu  d'invalide  pour  prendre  en  considération  le  fait  que 
l'assuré ne peut travailler qu'à 80% et une réduction supplémentaire 
de 20% pour tenir compte des particularités du cas d'espèce, l'autorité 
inférieure a constaté que l'assuré, du fait  de son invalidité,  subissait 
une  diminution  de  sa  capacité  de  gain  de  45.83%  ([{5'378.26  – 
2'913.23}  x  100]  : 5'378.26;  cf.  supra  consid.  D). Cette  manière  de 
procéder donne lieu aux remarques suivantes.

On peut certes se demander si c'est à juste titre que l'administration a 
retenu comme revenu sans invalidité  le  salaire mensuel  moyen d'un 
salarié  avec  des  connaissances  très  qualifiées  dans  les  services 
personnels  plutôt  que  d'un  salarié  avec  des  connaissances 
professionnelles spécialisées (cf. arrêts du Tribunal fédéral I 505/06 du 
16 mai 2007 consid. 2.3; I 667/04 du 5 avril 2005 consid. 4.1). Dans ce 
contexte,  le  Tribunal  de  céans  pourrait  éventuellement  réformer  la 
décision attaquée au détriment du recourant, après l'avoir averti et lui 

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avoir donné la possibilité de s'exprimer et de retirer son recours (ATF 
131 V 414). Mais il s'agit d'une faculté, dont il y a lieu de faire usage 
avec  retenue  (ATF 119  V  241  consid.  5;  ANNETTE GUCKELBERGER,  Zur 
reformatio  in  peius  vel  melius  in  der  schweizerischen 
Bundesverwaltungsrechtspflege  nach  der  Justizreform,  in:  ZBL  2010 
p. 110 ss.). En outre, en l'état du dossier la décision attaquée ne peut 
pas être considérée sans autre comme manifestement inexacte et sa 
rectification comme d'une importance notable (arrêt du Tribunal fédéral 
H  161/06  du  6  août  2007  consid. 5.6  et  les  références).  Il  sied  en 
particulier  de  relever  que  le  recourant  a  exercé  la  profession  de 
coiffeur pendant 15 ans en Espagne et que les données versées au 
dossier  quant  à  sa  situation  financière  n'apparaissent  pas  suffisam-
ment complètes et fiables pour se forger une conviction – fondée sur le 
degré  de  preuve  requis  en  assurance-invalidité – sur  le  revenu 
mensuel moyen effectivement réalisé par l'assuré en relation avec la 
moyenne  du  secteur  en  Espagne  (cf.  pce  16  [déclaration  d'impôts 
espagnoles  portant  uniquement  sur  les  années  2004-2006];  pce  13 
[questionnaire  à  l'assuré  se  référant  au  salaire  perçu en 2006]). Au 
demeurant,  au  vu  des  actes  de  la  cause,  on  ne  peut  sans  autre 
exclure que le recourant bénéficiait d'une formation particulière dans 
sa dernière profession. Partant, les conditions de la reformatio in peius 
ne  sont  pas  remplies  en  l'état  du  dossier,  étant  précisé  que  le 
recourant  se  trouvait  à  quatre  ans  de  l'âge  de  la  retraite  lors  du 
prononcé de l'acte litigieux et que l'autorité inférieure lui a déjà versé 
un quart de rente depuis le 1er avril 2007. Enfin, l'assuré aurait le droit 
de retirer le recours avant qu'un éventuel arrêt à son détriment puisse 
éventuellement  être  prononce  par  le  Tribunal  de  céans.  Il  convient 
donc, sur ce point, d'en rester en l'état du dossier à l'appréciation de 
l'administration.

Par ailleurs, il s'agit en principe de comparer les revenus en fonction 
de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 2007, douze mois après 
l'apparition des atteintes causant l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; 
ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral C-4599/2007 du 27 avril  2009 consid. 10.1), soit 
en l'espèce le 10 avril 2007 (cf. supra consid. 11.4). En l'occurrence, la 
comparaison des revenus doit  donc être effectuée sur  la  bases des 
données  salariales  portant  sur l'année  2007.  A  défaut  de  données 
statistiques précises pour l'année 2007, il sied donc de se référer au 
Tableau TA1 relatif  aux salaires bruts standardisés de l'ESS 2006 et 
d'adapter les salaire retenus à l'indexation des salaires en 2007. 

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En  procédant  de  la  sorte,  on  retient  pour  le  recourant  un  revenu 
statistique mensuel  moyen de Fr. 5'488.-  pour  40 h./sem. (catégorie 
"services  personnels",  travail  indépendant  et  très  qualifié).  Après 
adaptation à l'augmentation des salaires dans ce domaine en 2007 par 
rapport  à  2006,  à  savoir  0.7%,  et  au  nombre  d'heures  de  travail 
hebdomadaires  effectuées en  2007 en moyenne dans ce secteur,  à 
savoir  42.2  heures  h./sem.,  on  obtient  un  revenu  sans  invalidité  de 
Fr 5'830.37.

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, sont des activités légères comparables à des activités simples 
et  répétitives,  de  niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs 
« commerce de gros; intermédiaire du commerce » (Fr. 4'792.- pour 40 
h./sem.),  « commerce  de  détail;  réparation  d'articles  domestiques » 
(Fr. 4'383.-),  « Informatique,  Recherche  et  développement;  services 
fournis  aux  entreprises »  (Fr. 4'563.-),  « Autres  services  collectifs  et 
personnels » (Fr. 4'259.-).  La moyenne de ces revenus – augmentés 
respectivement de 1.5%, de 1.7%, de 2.1%, de 0.7% en fonction de la 
variation  des  salaires  dans  ces  domaines  entre  2006  et  2007  et 
adaptés au nombre d'heures hebdomadaires effectuées en moyenne 
en 2007 (41.9, 41.6, 41.6, 41.8 heures par semaine respectivement) 
correspond à un montant de Fr. 4'764.42 qu'il convient encore réduire 
de 20% étant donné que le recourant ne peut travailler qu'à 80% (80% 
de 4'764.42 = Fr. 3'811.54) et encore une fois de 20% pour prendre en 
considération  les  circonstances  personnelles  et  professionnelles  du 
cas particulier (80% de 3'811.54 = 3'049.23). Le revenu avec invalidité 
se monte ainsi à Fr. 3'049.23.

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 5'830.37 au revenu 
d'invalide de Fr. 3'049.23 fait apparaître un préjudice économique de 
47.70%  ([5'830.37  –  3'049.23] x 100) :  5'830.37). Ce taux d'invalidité 
donne droit  à  un quart  de  rente. En  outre,  on  note  qu'il  en  irait  de 
même si la comparaison des revenus était effectuée en fonction des 
données  ESS  2008,  date  de  la  décision  entreprise  ([{5'546.68 – 
3'034.35} x 100] : 5'546.68 = 45.29%).

13.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

14.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 

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céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 400-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 400.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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