# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d8018b4-8078-519d-ac71-4df2718e8aec
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2003 A/1257/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1257-1999_2003-09-23.pdf

## Full Text

Siégeant :  
 

Mme Doris WANGELER, Présidente  
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs  
 

A/1257/1999  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1257/1999 ATAS/96/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 23 septembre 2003 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur Gjevat AVDIJA recourant 
Représenté par Maître Nicolas DROZ 

Case postale 145 

1211 - G E N E V E  4   

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

1211 - G E N E V E  13  

 

 

- 2/13- 

 

 

A/1257/1999 

EN FAIT 

 

1. Monsieur Gjevat AVDIJA, ressortissant Kosovar né en 1961, 

manœuvre dans le bâtiment a été victime d’une chute sur un chantier en 1988. Il s’est 

alors vu allouer une rente d’invalidité du 1
er

 octobre 1989 au 31 mars 1990. Il a 

ensuite exercé la profession de portier pour la sécurité dans le dancing « Tramps » 

d’avril 1992 au 22 mai 1993, date à laquelle il est à nouveau tombé. Son incapacité 

de travail à 100% a duré jusqu’au 8 juillet 1994. Il a subi un blocage lombaire le 9 

mai 1995.  

Son médecin traitant, la Doctoresse ANDONOVSKI a, dans un 

rapport du 5 mai 1996 à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-

après l’OCAI), posé les diagnostics suivants : tendinopathie au niveau de l’épaule 

droite, rupture partielle de la coiffe des rotateurs épaule droite, lombosciatalgies 

gauches aiguës à répétition, protusions discales étagées aux niveaux L3-L4 et L4-L5, 

protrusion discale importante appuyant sur l’émergence de la racine L5 gauche, 

discopathie D12-L1, canal lombaire étroit (avec probable conflit radiculaire), 

dégénérescences discales L3-L4 et L4-L5, glissement de l’étage cervical supérieur de 

C3 sur C4 et état anxio-dépressif. Elle a estimé son incapacité de travail entière 

depuis le 9 mai 1995, tout en précisant qu’une activité légère, alternant les positions 

et sans port de charges lourdes était adaptée à son état de santé.  

Monsieur AVDIJA a été soumis à un stage d’observation 

professionnelle effectué au Centre d’intégration professionnelle de l’AI (ci-après le 

COPAI) du 6 au 31 octobre 1997. Ce stage a été interrompu pour raisons médicales 

en date du 17 octobre 1997. Les experts professionnels ont pris les conclusions 

suivantes : « (…) En l’état actuel nous manquons d’observations concordantes pour 

déclarer dans quelle mesure cet assuré est ou non invalide. Toutefois, un placement 

immédiat dans le circuit économique normal paraît voué à l’échec. Nous proposons 

que soit conjointement menées deux démarches : un examen approfondi des aspects 

physique et affectif à la Consultation de la douleur et une activité en atelier protégé 

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qui devrait permettre de mettre en évidence les capacités de Monsieur AVDIJA sur 

un long terme ». 

Monsieur AVDIJA a fait l’objet d’une première expertise 

pluridisciplinaire effectuée à la Policlinique médicale universitaire à Lausanne. Il a 

été soumis à deux consultations spécialisées, l’une de neurologie et l’autre de 

psychiatrie. Les experts ont posé les diagnostics suivants : état dépressif moyen avec 

syndrome somatique, personnalité à traits caractériels, pervers et histrioniques, 

syndrome douloureux chronique, tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule 

droite, troubles statiques modérés du rachis, discopathie avec protrusion discale 

médio-latérale gauche en L4-L5, canal lombaire étroit. Ils ont formulé les remarques 

suivantes : « Lors de notre examen, nous avons constaté des signes de non-organicité 

et le neurologue décrit une surcharge psychogène chez un homme au seuil de 

perception de la douleur très bas. L’évaluation psychiatrique met en évidence des 

troubles de la personnalité et un état dépressif. Actuellement, il est considéré 

d’intensité moyenne. (…) C’est avant tout le tableau psychiatrique qui est 

déterminant pour la capacité de travail en considérant le dernier emploi qui n’était 

pas une activité physique lourde et permettait l’alternance des positions et sans port 

de charges. A notre sens, le problème psychiatrique n’est pas si invalidant et l’état 

déjà amélioré une première fois avec le traitement antidépresseur devrait évoluer 

favorablement ». Répondant à des questions particulières, les experts ont estimé que 

compte tenu des problèmes physiques et psychiques, Monsieur AVDIJA présentait 

une capacité de travail de 70 à 80% dans une activité légère, sans port de charges et 

permettant l’alternance des positions, comme dans la profession de portier. Enfin, la 

personnalité de l’assuré, son caractère et son comportement ambivalents rendaient 

difficile la mise en œuvre de mesures professionnelles, à l’exception d’une aide au 

placement qui pourrait favoriser la réintégration dans le monde professionnel (cf. 

rapport d’expertise du 24 août 1998). 

En réponse à des questions posées par le médecin conseil de l’AI, le 

Docteur CLAIVAZ, les experts ont indiqué : « Nous avons tenu compte dans notre 

appréciation que la profession de portier ou celle de physionomiste de bar pouvait 

comporter quelques tâches spécifiques variables selon l’emploi occupé. Les 

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conclusions restent valables et nous estimons la capacité de travail de 70 à 80%. (…) 

La capacité de travail exprimée ci-dessus est effective. Une amélioration ultérieure 

est envisageable après trois à quatre mois » (cf. courrier du COMAI du 2 novembre 

1998).  

La Doctoresse ANDONOVSKI, dans un courrier du 7 mars 1999 au 

mandataire de Monsieur AVDIJA, Maître Nicolas DROZ, a indiqué qu’il y avait 

contre-indication pour son patient à effectuer le métier de portier, qui comportait le 

port de charges lourdes. Elle a enfin mentionné qu’un avis opératoire avait été 

demandé au Docteur GAITZSCH, neurochirurgien.  

Par décisions des 14 et 15 juillet 1999, l’OCAI a octroyé à Monsieur 

AVDIJA une rente entière d’invalidité du 1
er

 mars au 31 octobre 1994, du 1
er

 mai 

1995 au 30 avril 1996, puis une demi-rente d’invalidité du 1
er

 mai 1996 au 30 

septembre 1998, ainsi que des rentes complémentaires pour épouse et enfants. 

Monsieur AVDIJA avait en effet présenté une incapacité totale de travailler à partir 

du 22 mars 1993 et avait donc droit, après le délai de carence d’une année, à une 

rente entière d’invalidité dès le 1
er

 mars 1994. Dès le 7 août 1994 cependant, il avait 

recouvré une capacité totale de travail dans une activité légère sans port de charges, 

permettant l’alternance des positions, comme dans sa profession de portier. La rente 

AI d’un degré de 100% avait ainsi été supprimée dès que la reprise du travail 

hypothétique, raisonnablement exigible, avait duré trois mois, soit dès le 1
er

 

novembre 1994. Une aggravation de l’état de santé de l’assuré, le 9 mai 1995 l’avait 

empêché à nouveau totalement de travailler. Conformément à l’article 29
bis

 du 

règlement sur l’assurance-invalidité, le droit à la rente entière reprenait dès le 1
er

 mai 

1995, soit dès les premiers jours de l’aggravation. Dès le 1
er

 février 1996, l’assuré 

avait recouvré une capacité partielle de travailler et avait désormais droit à une demi-

rente d’invalidité depuis le 1
er

 mai 1996. Une expertise médicale avait ensuite été 

ordonnée, qui concluait à une aptitude à reprendre son ancienne activité de portier de 

100%, avec un rendement diminué à 70 ou 80% dès le 24 juin 1998. Après une 

période de traitement, prise d’antidépresseurs et mesures psychosociales de trois à 

quatre mois, une amélioration était envisageable. Dès lors, et étant donné que 

l’invalidité était de l’ordre de 25%, degré insuffisant pour maintenir le droit aux 

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prestations AI, la demi-rente d’invalidité avait été supprimée, avec effet au 30 

septembre 1998.  

Par courrier du 13 août 1999, Monsieur AVDIJA, représenté par 

Maître Nicolas DROZ, a recouru contre ces décisions. Il a fait valoir que le Docteur 

GAITZSCH, auquel la Doctoresse ANDONOVSKI l’avait adressé, avait 

diagnostiqué une hernie discale L4-L5 para-médiane gauche luxée distalement, qui 

nécessitait une intervention chirurgicale. Cette lésion était déjà visible sur un scanner 

de 1995, en moins importante. Le 7 juin 1999, Monsieur AVDIJA avait subi 

l’intervention chirurgicale prévue et présentait depuis une incapacité totale de 

travailler jusqu’au 6 août 1999. L’arrêt de travail pourrait être prolongé par le 

médecin traitant. L’OCAI avait donc rendu ses décisions des 14 et 15 juillet 1999, 

sans tenir compte de son nouvel état de santé. Le recourant a conclu à l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité jusqu’à la fin de l’année 1999, son état de santé et son degré 

d’incapacité de travail devant être alors réévalués avant qu’une nouvelle décision ne 

soit prise.  

Dans un préavis du 10 janvier 2000, l’OCAI a fait valoir que, selon 

son médecin conseil, le Docteur CLAIVAZ, il fallait revoir la situation et réévaluer 

quelle était la capacité résiduelle de travail, suite à l’intervention chirurgicale de 

l’hernie discale. Ainsi, l’OCAI avait constaté que l’état de santé de l’assuré s’était 

aggravé depuis l’expertise COMAI effectuée au mois de juin 1998 et proposait la 

suspension de la cause afin de soumettre l’assuré à une nouvelle expertise.  

Par courrier du 17 janvier 2000, Maître DROZ a fait savoir que son 

mandant ne s’opposait pas à la suspension de la procédure jusqu’à réception du 

rapport complémentaire d’expertise du COMAI.  

Le recourant a donc été soumis à une deuxième expertise au COMAI, 

effectuée les 11, 12, 13 juillet et 6 septembre 2001. Il a fait l’objet d’une consultation 

spécialisée de neurologie par le Docteur CROUSAZ et de psychiatrie par le Docteur 

COCHAND. Les conclusions du rapport du 28 mai 2002 avaient été discutées dans 

le cadre d’une séance de synthèse multidisciplinaire en présence des Docteurs 

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PERDRIX (interniste), SALVI (rhumatologue) et GAILLARD-WASSER 

(psychiatre). Les experts ont retenu les diagnostics suivants ayant une influence 

essentielle sur la capacité de travail : état dépressif moyen avec syndrome somatique, 

syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de lombosciatalgies 

gauches, autre trouble délirant persistant. D’autres diagnostics avaient été posés, 

mais définis comme sans influence essentielle sur la capacité de travail, soit : status 

après dissectomie L4-L5 gauche le 7 juin 1999, troubles statiques et dégénératifs 

modérés du rachis (arthrose interfacettaire), tendinopathie de la coiffe des rotateurs 

de l’épaule droite. Les troubles neurologiques objectifs très discrets ne constituaient 

pas un facteur invalidant, de même que les troubles statiques et dégénératifs modérés 

du rachis. Au plan somatique, les experts concluaient à une aggravation intercurrente 

depuis juin 1998, mais avec un retour à l’état antérieur. Au plan psychiatrique, un 

état dépressif moyen avec syndrome somatique était constaté. Entre les deux 

expertises étaient apparus des éléments psychologiques nouveaux. Monsieur 

AVDIJA énonçait actuellement un cortège de symptômes évoquant un trouble 

délirant persistant ; il entendait des voix qui le dévalorisait et se moquait de lui. Les 

tests psychologiques corroboraient l’évaluation du psychiatre et mettaient en 

évidence un fonctionnement de personnalité psychotique, marqué par l’angoisse de 

destruction et de morcellement. Ainsi, au-delà du trouble somatoforme douloureux, il 

existait chez Monsieur AVDIJA une comorbidité psychiatrique qui correspondait 

plus vraisemblablement à un trouble délirant d’apparition nouvelle qu’à un syndrome 

de majoration des symptômes pour des raisons psychologiques. Ce trouble psychique 

représentait le facteur limitant majeur à une reprise d’activité professionnelle. Enfin, 

les barrières linguistiques et culturelles constituaient des facteurs de difficultés 

supplémentaires à la compréhension de la complexité de ce cas. La capacité de 

travail actuelle était faible, de l’ordre de 30%, quelle que soit l’activité considérée en 

raison avant tout de l’atteinte psychiatrique avec l’apparition ces dernières années 

d’un trouble délirant qui expliquait la différence d’appréciation comparativement à 

1998. Il n’était pas possible de dater exactement l’aggravation. L’opération de hernie 

discale en juin 1999 pourrait toutefois constituer un acte agressif majeur ayant 

vraisemblablement contribué à l’aggravation du tableau psychique. Le pronostic était 

défavorable, au vu du trouble délirant persistant, de la comorbidité psychiatrique et 

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d’éléments non-médicaux, à savoir la longue durée d’interruption de travail et les 

procédures judiciaires.  

La Doctoresse ANDONOVSKI a dans le cadre de l’instruction du 

dossier menée par la Commission cantonale de recours AVS-AI, précisé qu’un 

traitement médicamenteux proposé par le Docteur COCHAND, expert psychiatre, 

avait été mis sur pied. Ce traitement avait permis une amélioration nette sur le plan 

psychique, avec disparition des hallucinations. La Doctoresse ANDONOVSKI a à 

cet égard ajouté que le patient n’avait pas exprimé antérieurement, dans son discours, 

avoir eu des hallucinations.  

Dans des observations complémentaires du 18 octobre 2002, l’OCAI 

s’est référé à une note de son médecin conseil du 16 octobre 2002, selon laquelle les 

troubles avaient disparu avec un simple traitement médicamenteux et que l’état de 

santé de l’assuré s’était amélioré. Aussi l’OCAI concluait-il que ce trouble était 

transitoire et l’hypothèse de l’effet pervers du contexte de l’expertise lui paraissait la 

plus probable. Par ailleurs, il ressortait clairement que ce trouble psychiatrique pesait 

lourd dans l’appréciation de la capacité de travail faite par les experts, étant rappelé 

qu’aucun trouble d’ordre physique objectif important n’avait pu être observé chez cet 

assuré ; autrement dit, il apparaissait clairement qu’il n’y avait pas de réelles 

limitations physiques dans un poste adapté. Enfin, il convenait de rappeler que l’état 

dépressif était qualifié de moyen par les experts et en rapport avec le syndrome 

douloureux. Ainsi, dans la mesure où le facteur limitant majeur qu’était ce trouble 

psychique avait disparu, il ne subsistait plus rien qui puisse justifier une diminution 

importante de la capacité de travail. Les décisions de limitation de la rente au 30 

septembre 1998 devaient par conséquent être maintenues.  

Dans des observations complémentaires du 22 novembre 2002, le 

recourant a souligné que son état s’était aggravé suite à l’intervention chirurgicale du 

9 juin 1999. Par ailleurs, l’ensemble des praticiens consultés était d’avis que son état 

de santé nécessitait une nouvelle intervention, ce, afin de réduire les douleurs qui le 

poursuivaient quotidiennement et l’empêchaient d’accomplir toute activité physique. 

Le recourant ne se sentait cependant pas la force psychique de se soumettre à un 

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nouveau traitement chirurgical. Enfin, l’OCAI n’avait pas tenu compte des 

conclusions de l’examen psychologique pratiqué par Madame EPERON, 

psychologue au COMAI, selon lequel, il était totalement envahi par l’angoisse 

persécutoire centrée sur le corps et les interventions subies. L’OCAI avait également 

ignoré les exigences psychologiques du métier de portier de boîte de nuit. Enfin, la 

Doctoresse ANDONOVSKI, dans une attestation du 17 novembre 2002, avait relevé 

que l’état de santé actuel du recourant, tant sur le plan physique que psychique, 

excluait qu’il reprenne un travail. Le recourant a conclu à l’ordonnance d’un 

complément d’expertise, destiné à déterminer si son état de santé lui permettait 

d’exercer une activité professionnelle, et en particulier le métier de portier de boîte 

de nuit. 

EN DROIT 

 

A la forme : 

 

1. Le recours interjeté auprès de la Commission cantonale de recours 

AVS-AI  en temps utile est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 

La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 

l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ). 

 

Au fond : 

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA), du 6 octobre 2000, est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et a entraîné la 

modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-invalidité. 

- 9/13- 

 

 

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La législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois déterminante 

en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation applicable en cas de 

changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur lors de la réalisation de 

l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels 

l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure 

de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu’au 

moment de la décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b). 

Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité 

de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la 

santé physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident. 

L'assuré-e a droit à une rente entière s'il-elle est invalide à 66 2/3% au 

moins, à une demi-rente s'il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 

s'il-elle est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Dans les cas pénibles, une 

invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAI). 

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les 

atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI, on doit 

mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre 

en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que 

l’assuré-e pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui 

est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir 

si et dans quelle mesure un-e assuré-e peut, malgré son infirmité mentale, exercer 

une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point 

déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour 

admettre l’existence d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 

mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré-e exerce une activité lucrative 

insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à 

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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui-d’elle, ou qu’elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 

V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 

p. 182 consid. 2a et les références). 

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux 

peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 

V 119 consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 et ss. consid. 

5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour 

lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se 

prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000 p. 

160, consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert-e 

médical-e, lorsque celui-ci-celle-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de 

troubles somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan psychiatrique, l’expert-e doit 

poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le 

degré de gravité de l’affection. Il-elle doit évaluer le caractère exigible de la reprise 

par l’assuré-e d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, 

telle une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une 

comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte 

d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de 

celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des 

symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements conformes aux règles de 

l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert-e 

doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la 

recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur différents critères. 

Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le 

comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 

demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les 

informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des 

plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert-e, ainsi que l’allégation de 

lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN, 

somatoforme Störungen : gerichte-und-[psychiatrische] Gutachten, RSAS 1999, p. 1 

et ss. et 105 et ss. ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c). 

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Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le-la 

juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 

aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 

un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l’assuré-e est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré-e (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 

2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

En principe, le-la juge ne s’écarte pas sans motif impératif des 

conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert-e étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur 

les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent 

des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l’expert-e, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation 

divergente des conclusions de ce dernier par le-la juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 290 

consid. 1b, 112 V 32 et ss. et les références). 

En l’occurrence, le recourant a été soumis à deux expertises, le 24 juin 

1998 et le 28 mai 2002. 

Il appert qu’entre ces deux expertises, des éléments psychologiques 

nouveaux sont survenus. Il a plus particulièrement été constaté qu’il existait chez 

l’assuré au-delà du trouble somatoforme douloureux, une comorbidité psychiatrique, 

représentant le facteur majeur s’opposant à une reprise d’activité. Aussi les experts 

ont-ils conclu, dans leur rapport du 28 mai 2002, que la capacité de travail ne 

dépassait pas 30%, ce quelle que soit l’activité considérée. 

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A/1257/1999 

Nonobstant les conclusions claires de l’expertise, l’OCAI a considéré 

que les décisions litigieuses limitant le droit à la rente au 30 septembre 1998 devaient 

être confirmées. Il s’est à cet égard fondé sur les déclarations de la Doctoresse 

ANDONOVSKI du 29 septembre 2002, selon laquelle un traitement médicamenteux 

avait permis une amélioration nette sur le plan psychique, avec disparition des 

hallucinations.  

Le recourant produit une lettre de la Doctoresse ANDONOVSKI du 

17 novembre 2002, qui complète son précédent avis en déclarant qu’une expertise 

psychiatrique serait souhaitable. Il souligne que l’OCAI n’a pas tenu compte des 

contraintes physiques et en particulier psychologiques du métier de portier de boîte 

de nuit et sollicite un complément d’expertise afin qu’il soit déterminé si le 

traitement médicamenteux lui permettrait réellement, comme le soutient l’OCAI, de 

travailler à nouveau.  

Le Tribunal de céans constate en tout état de cause que le traitement 

médicamenteux a permis une amélioration nette des troubles psychologiques mis en 

évidence dans la seconde expertise. Il convient de rappeler à cet égard que c’est 

essentiellement en raison de l’apparition de ces troubles que les médecins avaient 

estimé la capacité de travail à 30%, quelle que soit l’activité considérée.  

Force dès lors est de constater que l’octroi d’une rente ne se justifie 

plus. Le recours est ainsi mal fondé.  

*  *  * 

- 13/13- 

 

 

A/1257/1999 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

1. Le rejette ; 

2. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

La présidente : 

Doris WANGELER 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties, ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances par le greffe 

le