# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 610dbd94-0cb4-59ee-b7f7-3d95215ce3ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.07.2009 A/1730/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1730-2009_2009-07-01.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1730/2009-DIV ATA/332/2009  

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 1er juillet 2009 

 

dans la cause 

 

Monsieur X______  
 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 
 

 

- 2/3 - 

A/1730/2009 

Considérant : 

  que, le 14 mai 2009, Monsieur X______ a écrit au Tribunal administratif. Il 
déposait plainte contre la secrétaire du département de l’instruction publique, 
concluant à sa sanction pour ne pas avoir répondu à des courriers qu’il lui avait 
envoyés et exigeant qu’elle réponde personnellement ; 

  que par lettre datée du 19 mai 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.-- dans un délai échéant le 18 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que par courrier du 8 juin 2009, le juge délégué a écrit au recourant. Le 
Tribunal administratif n’avait pas pour mission d’instruire des plaintes contre des 
fonctionnaires. Si son courrier du 18 mai 2009 valait recours pour déni de justice, 
il devait verser dans le délai imparti l’avance de frais de CHF 500.- ou faire savoir 
au tribunal de céans si la cause devait être close  ;  

  qu'à ce jour, le recourant n’a pas répondu et n'a pas effectué l'avance de frais 
si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'article 72 LPA, 
doit être déclaré irrecevable, conformément à l'article 86 alinéa 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mai 2009 par Monsieur X______ contre le 
département de l'instruction publique ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/1730/2009 

communique la présente décision à Monsieur X______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 

Sandrine Bedogné 

 le juge délégué : 
 

Daniel Dumartheray 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :