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**Case Identifier:** 45b8f540-c97d-55ce-ab84-2e4f21b3b1dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.06.2020 C/23951/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-23951-2019_2020-06-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, ainsi qu'à l'Office des faillites, à 

l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis 

recommandés du 29.06.2020. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23951/2019 ACJC/876/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 JUIN 2020 

 

Pour  

A______ SA, c/o B______ SARL, ______ [GE], recourante contre un jugement rendu 
par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mars 2020, 

comparant par Me Jean-Baptiste Vaudan, avocat, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

 

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C/23951/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement du 2 mars 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie 
de procédure sommaire, a prononcé la faillite de A______ SA le jour même à 

15h.30 (ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., à la charge 

de A______ SA (ch. 2), qu'il a condamnée à verser ce montant à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3) et débouté 

A______ SA de toutes autres conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 23 mars 2020, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. Elle a conclu à son annulation et, cela fait, 

principalement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants de l'arrêt rendu par la Cour et, subsidiairement, à ce que son 

surendettement soit constaté, qu'un ajournement de faillite de six mois au moins 

soit prononcé, lequel ne devait pas être publié, le tout avec suite de frais. 

 b. Par décision du 25 mars 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire au jugement entrepris ainsi que la suspension des effets juridiques de 

l'ouverture de la faillite. 

 c. A______ SA a été informée par avis de la Cour du 27 avril 2020 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits suivants résultent de la procédure : 

a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève depuis le ______ 2015 et qui a pour but toutes opérations de placement, 

d'investissement, de financement et de gestion, notamment de gestion de fortune, 

en Suisse et à l'étranger.  

Son capital social s'élève à 650'940 fr. depuis juin 2018.  

C______, D______ et E______ en sont, respectivement, administrateur président 

et administrateurs, chacun avec la signature collective à deux (sauf D______ qui a 

la signature individuelle).  

F______ est directeur général de la société, avec signature collective à deux.  

G______ SA est l'organe de révision de A______ SA depuis sa création.  

b. Par courrier adressé au Tribunal le 23 octobre 2019, G______ SA a indiqué 
avoir constaté dans le cadre de son rapport de révision du 3 octobre 2019 que 

A______ SA présentait un surendettement et qu'elle avait rendu attentive la 

société de cette situation, sans succès.  

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C/23951/2019 

c. Il ressort du bilan de A______ SA au 31 décembre 2018, que les actifs de la 
société totalisaient 18'393 fr. 94, dont 767 fr. 62 de liquidités et 17'626 fr. 32 de 

créances à court terme, tandis que ses fonds de tiers s'élevaient à 429'378 fr. 92. 

Cette année-là, son chiffre d'affaires était nul et la société avait fait une perte de 

466'855 fr. 19, les pertes des années précédentes totalisant 1'120'816 fr. 79. 

d. Invitée par le Tribunal à se déterminer sur l'avis de surendettement formé par 
G______ SA, A______ SA a indiqué, par courrier du 20 novembre 2019 signé par 

F______ et C______, que la société avait autorisé F______, en mai 2019, à 

appliquer un plan de "crowdfunding", selon lequel un nouveau capital d'un million 

serait versé à la société en trois étapes (100'000 fr. en "Pre-Sale", 150'000 fr. en 

"Private Sale" et 750'000 fr. en "Public Sale"), qu'à ce jour, 13'000 fr. avaient été 

trouvés auprès d'un investisseur en "Pre-Sale", que le solde du "Pre-Sale" serait 

trouvé avant fin novembre, que le "Private Sale" serait finalisé en décembre et que 

le "Public Sale" serait lancé en janvier. Ainsi, la société devrait disposer au 

minimum, d'ici fin janvier 2020, d'un capital d'un million supplémentaire.  

Elle a exposé en outre que les passifs de la société étaient principalement 

constitués de charges sociales et d'impôts à la source impayés pour un total de 

167'000 fr., charges liées à deux employés (F______ et H______) qui n'avaient 

pas reçu de salaires depuis septembre 2018 et qui avaient déclaré accepter de 

renoncer à réclamer lesdits salaires; ainsi, les sommes dues à titre de charges 

sociales devraient être réduites de quelques 75'000 fr. à fin 2018 et de 200'000 fr. 

à fin 2019.  

A______ SA a indiqué enfin avoir réduit ses dépenses au minimum. 

Aucune pièce n'était jointe à ce courrier. 

e. Par ordonnance du 17 décembre 2019, le Tribunal a imparti à A______ SA un 
délai de 20 jours dès sa notification pour produire tous documents utiles 

complémentaires et notamment un bilan et compte de pertes et profits 

intermédiaires ainsi que tous documents attestant que la société n'était plus en état 

de surendettement ou, à défaut, pour déposer par devant le Tribunal une requête 

de sursis concordataire provisoire accompagnée de tous les documents visés par 

l'article 293 let. a LP. 

f. Par courrier du 24 janvier 2020 signé par F______, A______ SA a exposé que 
trois nouveaux investisseurs avaient versés chacun 13'000 fr. environ, que le 

versement du solde (61'000 fr.) avait été retardé en raison de la finalisation des 

études de F______ mais qu'elle espérait finaliser le "Pre-Sale" dans les deux 

semaines. 

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F______ a confirmé avoir lui-même, tout comme H______, renoncé aux salaire 

dus pour 2018 et 2019 jusqu'à ce que la société dispose de liquidités suffisantes, 

ce qui diminuait le passif de la société de plus de 200'000 fr.  

Il a indiqué en outre avoir radié ses obligations envers des sous-traitants 

saoudiens, ce qui réduisait également le passif de la société de quelques 

200'000 fr. De plus, C______ avait avancé à la société plus de 100'000 fr. entre 

janvier 2019 et janvier 2020. Enfin, les comptes 2019 de la société seraient 

envoyés au Tribunal dès que la société de comptabilité les aurait terminés. 

A l'appui de ces affirmations, étaient produits : 

 Les avis bancaires relatifs à trois versements de 13'000 fr. environ chacun, sur 
le compte de la société, les 20 décembre 2019, 3 janvier 2020 et 7 janvier 

2020; 

 Deux accords de postposition de créances de salaire, soit pour F______ des 
créances de salaire d'août 2018 à décembre 2019 pour un total de 85'000 fr. et 

pour H______ de créances de salaire de septembre 2018 à octobre 2019 pour 

un total de 130'000 fr.; 

 Un DOCTORATE OF BUSINESS ADMINISTRATION, délivré à F______ 
par l'Ecole de Management de I______ en janvier 2020; 

 Une liste des montants avancés par C______ entre janvier 2019 et janvier 2020 
pour un total de 106'159 fr. 18. 

g. Par ordonnance du 29 janvier 2019, le Tribunal a imparti à A______ SA un 
ultime délai au 17 février 2020 pour produire tous documents utiles 

complémentaires et notamment le bilan révisé au 31 décembre 2019 aux valeurs 

de continuation et de liquidation et dit que la cause serait gardée à juger à 

l'échéance de ce délai. 

h. Par courrier du 19 février 2019, signé par F______, A______ SA a sollicité 
l'octroi d'un délai de deux mois supplémentaires pour terminer son plan 

d'investissement en crowdfunding et pour trouver un petit nombre de clients avant 

juin 2020. Il était indiqué que le "Pre-Sale" serait finalisé "la semaine prochaine" 

et que le "Private Sale" serait terminé d'ici mi-mars. 

Etait en outre produit un bilan au 31 décembre 2019, non signé, dont il ressort que 

les actifs de A______ SA s'élèvent à 931 fr. 17 (trésorerie), tandis que les fonds 

étrangers totalisent 580'282 fr. 39, que son chiffre d'affaires s'élève à 62'727 fr. 83 

et que la société a fait une perte de 168'366 fr. 24. 

i. Dans son jugement du 2 mars 2020, le Tribunal a relevé que selon le bilan au 
31 décembre 2018, définitif et révisé, les fonds de tiers étaient supérieurs aux 

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actifs et, à titre superfétatoire, que les pertes de la société étaient largement 

supérieures au capital social de la société. F______ et H______ avaient postposé 

des créances de salaires, ce qui n'était cependant pas suffisant. En outre, même à 

supposer que les charges sociales et les impôts à la source liés à ces salaires ne 

soient pas dus, ce montant était également insuffisant puisque les fonds tiers 

seraient encore supérieurs aux actifs. De plus, aucune pièce au dossier ne 

permettait d'étayer l'affirmation selon laquelle les dettes de A______ SA envers 

des sous-traitants saoudiens seraient réduites de quelques 200'000 fr. Par ailleurs, 

selon le bilan au 31 décembre 2019, non signé, les fonds étrangers étaient toujours 

supérieurs aux actifs et les nouvelles postpositions de créances de F______ et de 

H______ n'étaient pas non plus suffisantes, et ce même à soustraire les charges 

sociales et les impôts à la source liés à ces salaires. Le Tribunal a encore relevé à 

titre superfétatoire, que les pertes de la société étaient toujours largement 

supérieures au capital social de cette dernière, même si l'on y additionnait les 

montants récoltés en "Pre-Sale". A______ SA présentait en conséquence un état 

de surendettement manifeste, l'insuffisance d'actifs n'ayant pas été compensée par 

les postpositions. Par conséquent, sa faillite serait prononcée. Le Tribunal n'a par 

ailleurs par donné suite à la requête du 19 février 2020 relative à l'octroi d'un délai 

de deux mois supplémentaires, la procédure sommaire étant régie par le principe 

de célérité et, même si cette requête de nouvelle prolongation de délai devait être 

assimilée à une requête d'ajournement de faillite, elle devrait être déclarée 

irrecevable, puisqu'elle n'émanait pas du Conseil d'administration. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP, par renvoi de l'art. 194 al. 1 

LP). 

 Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

 1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 et 2 
CPC), le recours est recevable en l'espèce. 

 1.3 La recourante a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

 1.3.1 Dans le cadre du recours de l'art. 174 LP - applicable à la faillite sans 
poursuite préalable par renvoi de l'art. 194 al. 1 LP -, les parties peuvent faire 

valoir des faits nouveaux, lorsque ceux-ci se sont produits avant le jugement de 

première instance (art. 174 al. 1, 2
ème

 phr. LP). Cette disposition spéciale de la loi, 

au sens de l'art. 326 al. 2 CPC, vise les faits nouveaux improprement dits (faux 

nova ou pseudo-nova), à savoir ceux qui existaient déjà au moment de l'ouverture 

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de la faillite et dont le premier juge n'a pas eu connaissance pour quelque raison 

que ce soit; ces faits peuvent être invoqués sans restriction et prouvés par pièces, 

pour autant qu'ils le soient dans le délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4; 

arrêt 5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1). 

Aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, le failli peut aussi invoquer de vrais nova, à 

savoir les faits, intervenus après l'ouverture de la faillite en première instance, qui 

sont énumérés aux chiffres 1 à 3. En vertu de la lettre claire de l'art. 174 al. 2 LP, 

aucun autre novum n'est admissible. Partant, dans le cadre d'un recours contre un 

prononcé de faillite sans poursuite préalable, seuls les pseudo-nova sont en 

principe recevables, les hypothèses énumérées exhaustivement à l'art. 174 al. 2 

ch. 1-3 LP étant étrangères à ce type de procédure. Il n'est ainsi pas possible 

d'invoquer que, dans le délai de recours, l'état de surendettement a été éliminé, 

qu'un nouvel organe de révision est arrivé à la conclusion qu'il n'y a pas de 

surendettement ou encore qu'une postposition de créance nouvellement consentie 

rend superflu l'avis au juge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_625/2015 précité 

consid. 3.6.1; cf. ég. arrêt 5A_711/2012 du 17 décembre 2012 consid. 5.2 in fine 

et la référence). 

1.3.2 En l'espèce, les faits survenus postérieurement à la date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger sont irrecevables en application des principes 

rappelés ci-dessus, ainsi que les pièces qui en font état, en particulier les pièces 10 

à 13 produites devant la Cour. 

2. L'art. 192 LP prévoit que la faillite est prononcée d'office sans poursuite préalable 
dans les cas prévus par la loi. 

Si la société est manifestement surendettée et que le conseil d'administration omet 

d'en aviser le juge, l'organe de révision avertit ce dernier (art. 729c CO). 

Au vu de l'avis, le juge déclare la faillite. Il peut l'ajourner, à la requête du conseil 

d'administration ou d'un créancier, si l'assainissement de la société paraît possible; 

dans ce cas, il prend les mesures propres à la conservation de l'actif social 

(art. 725a al. 1 CO). 

3. La recourante sollicite l'annulation du jugement entrepris au motif que le Tribunal 
ne se serait pas prononcé dans le dispositif dudit jugement sur la question d'un 

possible ajournement de faillite. Il invoque à cet égard un déni de justice ainsi 

qu'une constatation inexacte des faits. 

 3.1 Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa 
compétence, motivé de façon suffisante et pertinente pour l'issue du litige, ou qui 

omet de statuer sur une conclusion d'un recours dont elle est saisie, alors qu'elle 

est compétente pour le faire, commet un déni de justice formel proscrit par 

l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 135 I 6 consid. 2.1; 133 III 235 

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consid. 5.2; 125 III 440 consid. 2A; 120 Ia 220 consid. 2a; 118 Ib 381 

consid. 2b/bb; arrêt 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.1). 

 3.2 
3.2.1 En l'espèce, le Tribunal n'a pas omis d'examiner la question d'une éventuelle 
requête d'ajournement de faillite puisqu'il a indiqué que la recourante présentait un 

état de surendettement manifeste, qu'il prononçait sa faillite et qu'il ne donnerait 

donc pas suite à la requête du 19 février 2020 tendant à l'octroi d'un délai de deux 

mois supplémentaires pour permettre à la recourante de terminer son plan 

d'investissement en crowdfunding et trouver des clients. Il a ensuite précisé que, 

même si cette requête de prolongation de délai devait être assimilée à une requête 

d'ajournement de faillite – étant relevé que le délai sollicité n'étant nullement 
qualifié comme tel –, elle devrait être déclarée irrecevable, puisqu'elle n'émanait 
pas du conseil d'administration de la recourante. Il ressort ainsi des considérants 

du jugement attaqué que le Tribunal a rejeté la demande de délai supplémentaire 

formulée par F______ et a statué à cet égard dans le dispositif dudit jugement qui 

indique que le Tribunal déboute la recourante de toutes autres conclusions que 

celles relatives à la question du prononcé de la faillite. L'irrecevabilité dont la 

recourante se plaint qu'elle ne figure pas dans le dispositif n'avait, quant à elle, été 

mentionnée que comme un argument supplémentaire pour fonder l'absence de 

nécessité d'accorder le délai requis et n'avait pas à être mentionnée expressément 

dans le dispositif en l'absence de demande formelle d'ajournement de faillite.  

Aucun déni de justice ne peut donc être reproché au Tribunal. En tout état de 

cause, une omission du Tribunal à cet égard pourrait être réparée par la Cour 

(art. 327 al. 3 let. b CPC), sans qu'il soit nécessaire d'annuler le jugement attaqué 

pour ce motif ou que la cause soit renvoyée au Tribunal pour qu'il complète son 

dispositif. 

3.2.2 La recourante soutient que le Tribunal a mal constaté les faits en retenant 
que la demande d'ajournement n'émanait pas de son conseil d'administration. 

Le courrier adressé par la recourante le 19 février 2020 - après l'échéance du délai 

au 17 février 2020 fixé par le Tribunal dans son ordonnance du 29 janvier 2020 à 

l'issue duquel il avait indiqué qu'il gardait la cause à juger - est signé par F______, 

directeur général de la recourante, et aucune demande du conseil d'administration 

relative à un ajournement de faillite n'était annexée. Il ne peut donc être reproché 

au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière inexacte. 

La recourante n'explique par ailleurs pas sur quelle base le Tribunal aurait dû, 

comme elle le soutient, l'interpeller sur ce point. Comme déjà indiqué, le Tribunal 

a rejeté la demande de prolongation de délai et ce n'est qu'à titre superfétatoire 

qu'il a indiqué que, même si cette demande devait être assimilée à une requête 

d'ajournement de faillite, elle devrait être déclarée irrecevable. En tout état de 

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cause, aucun élément ne permettait de douter de l'identité de l'auteur de la requête 

de délai formulée dans le courrier du 19 février 2020 et la recourante n'a d'ailleurs 

produit devant la Cour aucune demande de son conseil d'administration antérieure 

à cette date tendant à ce qu'un ajournement de faillite soit accordé et qu'elle aurait 

pu fournir au Tribunal si celui-ci l'avait interpelé sur ce point. Il sera enfin relevé 

qu'une simple référence au conseil d'administration de la recourante dans le 

courrier du 19 février 2020 n'est pas suffisante à cet égard. 

4. La recourante soutient que le jugement attaqué doit être annulé en raison d'un fait 
nouveau, à savoir le dépôt de la demande d'ajournement de faillite déposée le 

23 mars 2020 devant le Tribunal. Elle considère que les conditions pour le 

prononcé d'un tel ajournement sont réunies. 

 Le dépôt de cette requête constitue un vrai novum, irrecevable devant la Cour 

(cf. supra consid. 1.3). Dés lors, il ne saurait fonder l'annulation du jugement 

attaqué ni même la suspension de la procédure de recours dans l'attente de la 

décision du Tribunal à cet égard, laquelle constituerait elle-même un vrai novum 

irrecevable. De plus, en l'absence de demande d'ajournement formée, dans la 

présente procédure, devant le Tribunal, le bien-fondé de cette demande, nouvelle, 

ne peut pas être examiné par la Cour, ce d'autant que ladite demande se fonde 

pour l'essentiel sur des faits également nouveaux et donc irrecevables. 

5. Pour le surplus, le recours ne contient aucune critique motivée du jugement 
attaqué en tant qu'il a considéré que les conditions pour le prononcé de la faillite 

étaient réunies. La recourante n'explique notamment pas en quoi, au vu des 

chiffres mentionnés par le Tribunal, sa faillite ne devait pas être prononcée.  

6. En définitive, le recours sera rejeté. 

Compte tenu de l'effet suspensif accordé par la Cour le 25 mars 2020, la faillite 

prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1). 

7. Les frais judicaires, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la recourante, qui 
succombe et seront compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 106 al. 1 CPC; art. 52 et 61 al. 1 OELP). 

* * * * * 

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C/23951/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 23 mars 2020 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/3188/2020 rendu le 2 mars 2020 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/23951/2019-5 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours, la faillite de A______ SA prenant effet le 17 juin 2020 à 12h00. 

Déboute A______ SA de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 220 fr., les met à la charge de A______ SA et dit qu'ils sont 

compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.