# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00a3c8c8-d4d5-5a64-a2a5-e044ceea9a4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/583/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-583-2019_2019-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/583/2019 ATAS/591/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 27 juin 2019 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o EMS B______, au PETIT-
LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Eric MAUGUÉ 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES,       
DCS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/583/2019 

- 2/3 - 

Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES  (ci-après: SPC ou l'intimé) du 11 janvier 2018 (recte : 2019), 
rejetant l'opposition formée par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), par courrier 
du 3 juillet 2018, contre la décision de prestations complémentaires à l'AVS du 8 juin 
2018, par laquelle le bénéficiaire n'avait pas droit aux prestations complémentaires à 
l'AVS pour la période courant du 1er mai au 30 juin 2018 ; 

Vu le recours du 13 février 2019 concluant principalement à l'annulation de la décision 
sur opposition du 11 janvier 2019 ;  

Vu la réponse du SPC du 20 mars 2019, concluant au rejet du recours ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2019 ; 

Attendu qu'à cette audience le recourant, après avoir notamment rectifié certains 
chiffres figurant dans ses calculs, et que l'intimé ait, de son côté, expliqué les principes 
et bases sur lesquels il procède, en principe, lorsque le décès d'un des conjoints doit 
entraîner de nouveaux calculs, tenant compte de la liquidation du régime matrimonial 
d'une part, mais également de la prise en compte des montants dont le conjoint survivant 
a hérité, se déclarant prêt en l'occurrence à revoir ses calculs si le recourant produisait la 
copie de la déclaration de succession de feu son épouse, ceci dans la mesure où en l'état 
la convention entre héritiers produite sur recours ne permettait pas de statuer de façon 
certaine ; 

Attendu dès lors qu'un délai a été imparti au recourant pour produire la copie de la 
déclaration de succession de feu son épouse, charge à l'intimé, à réception dudit 
document de refaire les calculs sur cette base, et rendre une nouvelle décision sur 
opposition annulant et remplaçant la précédente, dans l'idée qu'au vu de la nouvelle 
décision, le recourant, indiquerait à la chambre de céans si, au vu de cette nouvelle 
décision, le recours était devenu sans objet, respectivement était retiré, avec 
renonciation à tous dépens ; 

Attendu que par courrier du 23 mai 2019 le SPC a communiqué à la chambre de céans 
une nouvelle décision sur opposition, du 23 mai 2019, annulant et remplaçant la 
décision litigieuse du 11 janvier 2019, après nouveau calcul fondé sur la déclaration de 
succession évoquée ; 

Attendu dès lors que par courrier du 21 juin 2019, le recourant, représenté par son 
conseil, a indiqué qu'au vu de la nouvelle décision sur opposition, le recours est devenu 
sans objet ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Au vu des engagements pris par le recourant en audience de comparution personnelle, il 
n'y a pas lieu de statuer sur d'éventuels dépens, la procédure étant gratuite, pour le 
surplus. 

 

 
 
 

 

A/583/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Dit que le recours est devenu sans objet.  

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le