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**Case Identifier:** 2fde5076-280c-5543-af72-d241de8bd9bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 30.10.2023 A/1279/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1279-2023_2023-10-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1279/2023 LCR JTAPI/1186/2023 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 30 octobre 2023 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Donia ROSTANE, avocate, avec élection de 
domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 

 

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A/1279/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 2000, est titulaire du permis de conduire pour 
les catégories A, A1, B, B1, F, G et M depuis le 8 juillet 2019. 

2. Par courrier du 4 juin 2021, la Police a informé l’office cantonal des véhicules  
(ci-après : OCV) avoir contrôlé l’intéressé, le jour en question, en possession de 
3,48 grammes (poids total) de haschich alors qu’il était à l’arrêt avec son 
motocycle immatriculé GE 1______. L’intéressé avait déclaré être consommateur 
régulier de ce produit. 

3. Interpellé le 21 juin 2021 par l’OCV quant à sa consommation de stupéfiants 
(quels stupéfiants consommez-vous, depuis quand, en quelle quantité et à quel 
rythme), M. A______ a exposé, par courrier du 2 juillet 2021, qu’il consommait 
du cannabis depuis deux ans, à raison de 5g par mois. Cette substance lui 
permettait de mieux dormir. Il n’en consommait que le week-end et jamais 
lorsqu’il devait conduire ou travailler.  

4. Par courrier du 9 juillet 2021, l’OCV a rappelé à M. A______ la teneur des art. 14 
al. 2 let. c et 16 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 (LCR - RS 741.01). Compte-tenu des circonstances, il ne se justifiait pas, à 
l’heure actuelle, de prendre une décision d’une gravité telle que le retrait de son 
permis de conduire. En cas de nouvelles infractions à la LStup, il serait toutefois 
dans l’obligation de prononcer une telle mesure, ou à tout le moins, de lui imposer 
un examen approfondi auprès d’une institution médicale spécialisée, afin de 
confirmer son aptitude à la conduite.  

5. Le 25 février 2023, à 16h00, l’intéressé a été contrôlé par la police alors qu’il était 
passager d’un motocycle immatriculé GE 2______. A cette occasion, il se serait 
opposé à son interpellation et à sa conduite au poste de police par les policiers, en 
tentant de quitter les lieux, en se débattant fortement, en donnant des coups, 
menaçant et insultant l’un des policiers, l’obligeant à faire usage de la force pour 
le maîtriser, et en griffant un autre à la main.  

6. Entendu par la police le lendemain, M. A______ a notamment expliqué n’avoir 
pas compris que la police voulait l’interpeller et indiqué avoir consommé des 
stupéfiants le 23 février 2023. 

7. Par ordonnance pénale du 26 février 2023 (P/4437/2023), M. A______ a été 
reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0), de mise à disposition d'un 
véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 
let. e LCR), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 
285 ch. 1 al. 1 CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP) et d’infraction à l'art. 19a ch. 1 de 

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la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121). 

Il était relevé que, par ordonnance pénale du 9 février 2023, l’intéressé avait été 
reconnu coupable de conduite sans permis de conduire valable, à réitérées 
reprises, et de violation simple des règles de la circulation routière. 

8. Le 8 mars 2023, M. A______ a formé opposition contre l’ordonnance du 26 
février 2023. La procédure est toujours en cours. 

9. Par courrier du même jour, l’OCV a informé M. A______ que les autorités de 
police avaient porté à sa connaissance l’infraction du 25 février 2023. Un délai de 
quinze jours ouvrables lui était octroyé pour faire parvenir ses observations 
écrites, « notamment quant à sa consommation de stupéfiants : quels stupéfiants 
consommez-vous, depuis quand, en quelle quantité et à quel rythme ». 

10. Par courrier du 20 mars 2023, M. A______ a informé l’OCV que sa 
consommation de CBD était très occasionnelle et rare pour ce qui était du 
cannabis. Il ne consommait ce dernier produit que le weekend et jamais lorsqu’il 
savait qu’il allait conduire. Le jour de son arrestation, étant passager, il avait 
expliqué aux agents qu’il avait consommé du CBD le soir du jeudi 23 février 
2023. En effet, ayant récemment subi une opération de la main, il savait qu’il 
n’allait pas conduire.  

11. Par décision du 29 mars 2023, l’OCV a ordonné à M. A______ de se soumettre à 
une expertise médicale et psychologique du trafic en application de l’art. 15d al. 1 
LCR, lui précisant que s’il ne donnait pas suite aux requêtes et convocations des 
experts, son permis de conduire lui serait retiré pour une durée indéterminée.  

Cette décision était motivée par les faits survenus suite à son interpellation du 
25 février 2023, soit avoir insulté, donné des coups de pied et griffé l’agent de 
police et reconnu avoir consommé du CBD le 23 février 2023 au soir. Il ne 
pouvait pas justifier d'une bonne réputation, le système d'information relatif à 
l'admission à la circulation (SIAC) faisant apparaître un retrait du permis de 
conduire d’une durée d’un mois prononcé par décision du 1er janvier 2018, pour 
conduite d’un motocycle sans être titulaire du permis de la catégorie 
correspondante. Par ailleurs, le 9 juillet 2021, une mise en garde concernant la 
consommation de stupéfiants lui avait été notifiée. 

Une décision serait prise lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été 
élucidées ou, en cas de non soumission à l'examen imposé, dans un délai de 
trois mois. 

12. Par acte du 12 avril 2023, M. A______, sous la plume d’un conseil, a recouru 
auprès du Tribunal administratif de première instance  

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(ci-après : le tribunal) contre cette décision, concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation.  

Il contestait toute consommation de stupéfiants telle que mentionnée en page 2 § 4 
de l'ordonnance pénale du 26 février 2023. Il avait fait opposition à cette dernière 
et déposé plainte contre les policiers qui l’avaient interpellé le 25 février 2023, 
alors qu’il était passager. En toute transparence, il avait admis avoir consommé 
uniquement du CBD le 23 février 2023. Il contestait a fortiori une quelconque 
consommation de produits stupéfiants alors qu'il aurait été au volant. Son casier 
judiciaire, sans antécédents, ne comportait aucune mention d'une conduite avec 
une quelconque trace de consommation de stupéfiants et il confirmait, au besoin, 
que cela ne s'était jamais produit. La décision querellée apparaissait plus comme 
une sanction liée à l'ordonnance pénale contestée et ainsi non-applicable en l'état. 
Les faits concernés n’avaient rien à voir avec une conduite problématique, étant 
rappelé que la consommation légale de CBD, admise spontanément, était 
intervenue hors de toute conduite et n'était ainsi pas contestable ni relevante pour 
alléguer un doute quant à son aptitude à la conduite. Qui plus était la mention du 
SIAC dans la décision entreprise s'apparentait à un abus de droit respectivement à 
de l'arbitraire en ce sens qu'il y était mentionné des faits datant d'il y avait près de 
5 ans qui n'avaient jamais entraîné de doutes quant à une problématique d'aptitude 
à la conduite. Rien ne laissait ainsi penser que d'une quelconque manière il serait 
inapte à la conduite, n'ayant jamais été condamné ou surpris pour une quelconque 
attitude dangereuse ne serait-ce que potentiellement lors de sa conduite. La 
décision devait ainsi être annulée, soit subsidiairement, suspendue jusqu'à droit 
connu sur la procédure pénale. 

13. Dans ses observations du 13 juin 2023, l'OCV, après avoir rappelé les 
circonstances l’ayant conduit au prononcé de la décision querellée, a souligné 
avoir formellement avisé le recourant, le 9 juillet 2021, de l'incompatibilité de la 
conduite des véhicules à moteur avec la consommation de stupéfiants. Lors de son 
audition, le recourant avait déclaré être consommateur régulier de cette substance, 
puis, dans ses observations du 2 juillet 2021, indiqué consommer du cannabis 
depuis 2 ans, substance qui lui permettait de mieux dormir selon ses dires. 
Par ordonnance pénale du 9 février 2023, il avait par ailleurs été reconnu coupable 
d'avoir dépassé un automobile par la droite, de ne pas observer la signalisation 
lumineuse qui se trouvait à la phase rouge et de conduire un véhicule avec un 
permis échu. Il n’avait toutefois pas retenu administrativement ces faits. 

Concernant la décision litigieuse, il fallait retenir, en premier lieu, que le recourant 
déclarait consommer des stupéfiants depuis l'âge de 18 ans et notamment du 
cannabis, de façon hebdomadaire à tout le moins. Rien ne permettait d'établir à ce 
jour qu’il était capable de dissocier la conduite de toute consommation de 
stupéfiants, ces deux activités n'étant pas compatibles. En second lieu, ses 
manquements répétés aux règles de la circulation routière (conduites sans permis, 

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inobservations des signalisations, etc.) attestaient qu’il faisait fi de manière 
régulière aux règles de la circulation routière et reflétaient un manque d'égards 
envers les autres usagers de la route, ce que venaient encore confirmer les 
évènements du 25 février 2023 (lésions corporelles, menaces, mise à disposition 
d'un véhicule dont le conducteur n'était pas titulaire du permis requis). Il estimait 
dès lors qu'il ressortait du comportement du recourant qu'il ne présentait pas la 
garantie d'observer les prescriptions et de respecter autrui lorsqu'il est au volant. 
C'était en effet la réitération de ses comportements ainsi que la consommation de 
stupéfiants qui faisaient naître des doutes quant à son aptitude caractérielle et 
médicale à la conduite. Ces doutes ne pourraient être levés que sur présentation de 
l'expertise ordonnée. 

 Il n’accepterait enfin de suspendre la procédure en attente de l'issue pénale qu’à 
réception de ladite expertise.  

 Il a transmis son dossier. 

14. Par courrier du 19 juillet 2023, M. A______ a répliqué, sous la plume de son 
conseil. 

Reprenant l’essentiel de l’argumentation développée dans son recours, il a rappelé 
n’avoir jamais fait d’accident ni été contrôlé sous l’emprise de l’alcool ou de la 
drogue (haschich, cannabis, CBD ou autre), alors qu’il conduisait. Il n’avait 
commis que des infractions mineures à la LCR. Ayant formé opposition à 
l’ordonnance pénale du 26 février 2023, les faits du 25 février 2023 ne sauraient 
être pris en compte.  

15. Par courrier du 10 août 2023, l’OCV a informé le tribunal ne pas souhaiter 
dupliquer et laisser la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation 
routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05). 

2. Interjeté en temps utile, c’est-à-dire dans le délai de dix jours, s’agissant d’une 
décision incidente (art. 4 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), car prise pendant le cours de la procédure et 
ne représentant qu’une étape vers la décision finale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. aussi ATA/765/2021 du 15 juillet 
2021 consid. 1 et l'arrêt cité ; Cédric MIZEL, La preuve de l'aptitude à la conduite 

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et les motifs autorisant une expertise, Circulation routière 3/2019, p. 35 ; 
cf. encore, par analogie, ATF 122 II 359 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_212/2021 du 16 juin 2021 consid. 1.1 ; 1C_154/2018 du 4 juillet 2018 
consid. 1.1 et 1C_514/2016 du 16 janvier 2017 consid. 1.1, portant sur le retrait à 
titre préventif du permis de conduire), et devant la juridiction compétente, le 
recours est recevable de ces points de vue (art. 115 et 116 LOJ ; art. 17 LaLCR ; 
art. 17 al. 1, 3 et 4, 57 let. c, 62 al. 1 let. b, 62 al. 3 1ère phr. et 63 al. 1 let. c LPA). 

3. À teneur de l'art. 57 let. c LPA, les décisions incidentes sont susceptibles de 
recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si l'admission du 
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse. 

4. Lorsqu’il n’est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice irréparable, 
il lui incombe d’expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un tel 
préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours 
sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; 133 II 353 consid. 1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; ATA/765/2021 du 15 juillet 
2021 consid. 2). 

5. Selon la jurisprudence, une décision est susceptible de causer un préjudice 
irréparable si le recourant encourt un retrait provisoire du permis de conduire et 
doit avancer les frais de l'examen médical auquel il doit se soumettre et qui ne lui 
seront peut-être pas restitués (arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 
22 février 2017 consid. 1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 1 et les 
références ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1 ; cf. également arrêt 
1C_328/2011 du 8 mars 2012 consid. 1). 

6. En l'occurrence, le recourant ne s'est aucunement prononcé sur cette question, 
alors qu'il lui incombait de le faire. Néanmoins, dès lors que ladite décision 
stipule, conformément à ce que prévoit l'art. 45 du règlement sur les émoluments 
de l’office cantonal des véhicules du 15 décembre 1982 (REmOCV - H 1 05.08), 
que les frais d'expertise seront à sa charge (cf. à cet égard art. 9 al. 1 let. d du 
règlement du centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève, du 
25 septembre 2013 - RCURML - K 1 55.04), qu'il devra (très vraisemblablement) 
s'acquitter d'une avance et que s'il ne se soumet pas à l'expertise, son permis de 
conduire lui sera retiré, la condition de l'art. 57 let. c LPA apparaît réalisée, si bien 
qu'il convient d'entrer en matière (cf. arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 
22 février 2017 consid. 1 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 1). 

7. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 

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attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 
137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 

8. Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux 
termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui a atteint l’âge minimal requis (let. a), a les 
aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile 
en toute sécurité (let. b), ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de 
conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) et dont les antécédents 
attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route 
(let. d). 

9. Si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fera l'objet 
d'une enquête dans les cas énumérés de manière non exhaustive à l'art. 15d al. 1 
let. a à e LCR (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.1.1), notamment en cas d'infractions aux règles de la circulation 
dénotant un manque d'égards envers les autres usagers de la route (art. 15d al. 1 
let. c LCR).  

10. Le Tribunal fédéral a notamment considéré que plusieurs excès de vitesse massif 
(« délit de chauffard ») ou un autre comportement en matière de circulation 
routière qui se révèle être particulièrement dangereux sans égard pour autrui 
peuvent constituer des indices suffisants pour une possible inaptitude à la 
conduite. On peut en déduire des motifs caractériels ou de santé psychique, qui 
justifient un retrait préventif du permis de conduire (cf. art. 90 al. 3 et 4 et 
15d al. 1 let. c ; arrêt 1C_658/2015 du 20 juin 2016 consid. 2). Même un premier 
excès de vitesse massif peut, dans certaines circonstances, faire douter de 
l'aptitude à la conduite, ce qui justifie un retrait préventif et une expertise 
psychologique (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 1C_154/2018 du 4 juillet 
2018 consid. 4.3 ; 1C_658/2015 consid. 2 et 3 ; 1C_604/2012 du 17 mai 2013 
consid. 6.1 et 6.2). 

11. Les faits objet des hypothèses de l’art. 15d al. 1 LCR fondent un soupçon 
préalable que l'aptitude à la conduite pourrait être réduite (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 consid. 2.1.1 ; ATA/1138/2017 du 2 août 
2017 consid. 5d et la référence). Si des indices concrets soulèvent des doutes 
quant à l'aptitude à la conduite de la personne concernée, un examen d'évaluation 

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de l'aptitude à la conduite par un médecin et/ou un examen d'évaluation de 
l'aptitude à la conduite par un psychologue du trafic doivent être ordonnés 
(art. 28a al. 1 OAC ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_41/2019 du 4 avril 2019 
consid. 2.1 ; 1C_76/2017 du 19 mai 2017 consid. 5 ; cf. aussi ATF 139 II 95 
consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_531/2016 du 22 février 2017 
consid. 2.4.2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 

12. Sous le titre « Détermination de l'aptitude et des qualifications nécessaires à la 
conduite », l'art. 15d al. 1 let. b LCR, entré en vigueur le 1er janvier 2013, prévoit 
que si l'aptitude à la conduite soulève des doutes, la personne concernée fait 
l'objet d'une enquête, notamment en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants 
ou de transport de stupéfiants qui altèrent fortement la capacité de conduire ou 
présentent un potentiel de dépendance élevé, cette énumération n'étant pas 
exhaustive (cf. message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 in FF 2010 
p. 7755). 

13. Le permis de conduire est retiré lorsque l'autorité constate que les conditions 
légales de sa délivrance, énoncées par la disposition précitée, ne sont pas ou ne 
sont plus remplies (art. 16 al. 1 1ère phr. LCR). 

14. L'art. 16d al. 1 let. b LCR prévoit en outre que le permis de conduire est retiré 
pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance 
la rendant inapte à la conduite. 

15. Ces deux mesures constituent des retraits de sécurité (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1; 
122 II 359 consid. 1a ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.1 ; 1C_384/2011 du 7 février 2012 consid. 2.3.1), en ce sens qu'elles ne 
tendent pas à réprimer une infraction fautive à une règle de la circulation, mais 
sont destinées à protéger la sécurité du trafic contre les conducteurs incapables 
(cf. not. arrêt du Tribunal fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 
consid. 3a). 

16. La décision de retrait de sécurité du permis de conduire, notamment pour 
alcoolisme ou d'autres causes de toxicomanie, constitue une atteinte grave à la 
sphère privée de l'intéressé ; elle doit donc reposer sur une instruction précise des 
circonstances déterminantes (ATF 139 II 95 consid. 3.4.1 ; 133 II 284 consid. 3.1 
; arrêts du Tribunal fédéral 1C_557/2014du 9 décembre 2014 consid. 3 ; 1C_819 
du 25 novembre 2013 consid. 2 ; 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 
6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3a ; cf. en ce qui concerne le 
retrait justifié par des raisons médicales ou l'existence d'une dépendance : 
ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 1C_819 du 
25 novembre 2013 consid. 2), le pronostic devant être posé sur la base des 
antécédents du conducteur et de sa situation personnelle (ATF 139 II 95 
consid. 3.4.1 ; 125 II 492 consid. 2a). 

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17. Avant d'ordonner un retrait de sécurité, l'autorité doit éclaircir d'office la situation 
de la personne concernée. En particulier, elle doit examiner l'incidence de la 
toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la 
dépendance. En cas de doute, il y a lieu d'ordonner un examen médical (ATF 139 
II 95 consid. 3.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 
consid. 3.1), l'intérêt public lié à la sécurité routière commandant en effet que l'on 
procède à un examen approfondi à chaque fois qu'il existe suffisamment 
d'éléments pour faire naître un doute au sujet de l'aptitude à la conduite (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.3 ; 1C_282/2007 du 
13 février 2008 consid. 2.4). 

18. Un tel doute peut reposer sur de simples indices, en particulier lorsqu'il en va 
d'une dépendance en matière de produits stupéfiants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1C_593/2012 du 28 mars 2013 consid. 3.1). 

19. La jurisprudence considère que les mesures appropriées à cet effet, notamment 
l'opportunité d'une expertise médicale, varient en fonction des circonstances et 
relèvent du pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale appelée à se prononcer 
sur le retrait (ATF 129 II 82 consid. 2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2012 
du 28 mars 2013 consid. 3.1 ; 1C_248/2011 du 30 janvier 2012 consid. 3.1 ; 
1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.2 ; 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 
2001 consid. 3a). Cela étant, en cas de soupçon de dépendance à une drogue, 
l'autorité de retrait doit soumettre l'intéressé à une expertise médicale ; elle ne peut 
y renoncer qu'à titre exceptionnel, par exemple en cas de toxicomanie grave et 
manifeste (arrêts du Tribunal fédéral 1C_819/2013 du 25 novembre 2013 consid. 
2 ; 1C_282/2007 du 13 février 2008 consid. 2.3, in JdT 2008 I 464). 

20. Ainsi, un défaut d'aptitude à conduire peut être admis lorsque la personne 
considérée n'est plus capable de séparer de façon suffisante sa consommation de 
cannabis et la conduite d'un véhicule automobile, ou s'il y a un risque important 
qu'elle conduise un véhicule automobile sous l'effet aigu de cette drogue 
(ATF 129 II 82 consid. 4.1 ; 127 II 22 consid. 3c ; 124 II 559 consid. 3d ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). 

21. Le Message du Conseil fédéral du 20 octobre 2010 concernant Via sicura 
(FF 2010 pp. 7703 ss) précise que la détermination de l'aptitude et des 
qualifications nécessaires à la conduite de l'art. 15d LCR s'applique d'une part à la 
conduite sous l'influence d'un stupéfiant, et d'autre part « au transport » (dans sa 
voiture) de drogues dites « dures » comme la cocaïne ou l'héroïne, même si la 
personne ne se trouve pas sous l'influence de ces substances au moment du 
contrôle. Le législateur explique que c'est le risque important de dépendance aux 
« drogues dures » qui justifie que l'on procède à un examen, même si la personne 
considérée ne se trouve pas sous l'effet d'une drogue au moment de son 
interpellation. « En revanche, quiconque transporte dans sa voiture des « drogues 
douces » (p. ex. du cannabis) ne doit se soumettre à une vérification de son 

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aptitude que s'il se trouve au volant dans l'incapacité de conduire » (FF 2010 
7756). 

22. Cette affirmation catégorique, qui ne fait toutefois que reprendre le Manuel du 
26 avril 2000 du groupe d'expert de l'OFROU (« inaptitude à conduire: motifs de 
présomption, Mesure, Rétablissement de l'aptitude à conduire », ci-après : manuel 
OFROU), exclut donc des éclaircissements de l'aptitude pour consommation 
« hors-conduite automobile », même si par hypothèse le conducteur admet lors de 
son interpellation une grosse consommation de drogue douce (Cédric MIZEL, 
Stupéfiants et contrôle de l'aptitude à la conduite sous Via sicura, in Pratique 
juridique actuelle, 2014, p. 220; BUSSY/ RUSCONI/ JEANNERET/ KUHN/ 
MIZEL/ MULLER, in Code suisse de la circulation routière commenté, n° 2.2 
ad art. 15d LCR). 

23. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de confirmer que le fait de consommer 
régulièrement du cannabis ne justifie pas la mise en place d'un examen médical 
s'il n'y avait pas d'autres indices concrets relatifs à un manque de capacité de 
conduire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_556/2012 du 23 avril 2013 consid. 2.2; 
ATF 128 II 335 consid. 4b, JT 2002 I 563; 127 II 122 consid 4b, JT 2001 I 430). 
Le consommateur occasionnel de cannabis qui ne mélange pas cette drogue avec 
des médicaments ou de l'alcool est en général en mesure d'identifier une perte de 
performance liée à la consommation et d'agir en conséquence (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_445/2012 du 26 avril 2013). 

24. La consommation de cannabis, même si elle n'est qu'occasionnelle et ne porte que 
sur de faibles quantités, est susceptible d'altérer l'aptitude à conduire. Il peut, par 
exemple, en résulter une diminution de l'acuité visuelle dynamique, un 
allongement du temps de réaction, une altération de la capacité de coordination ou 
encore une diminution de la précision des automatismes de conduite. Parmi les 
erreurs de conduite typiques, on peut citer les difficultés à tenir sa ligne, 
l'éloignement de sa voie de circulation, la mauvaise appréciation des manœuvres 
de dépassement, la confusion entre limites extérieures et intérieures de la route, 
l'augmentation de la fréquence des collisions et les excès de vitesse (ATF 130 IV 
32 consid. 5.2 ; 124 II 559 consid. 3c/aa et les références citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6A.84/2003 du 27 janvier 2004 consid. 3.1.2). 

25. Cela étant, la consommation contrôlée de cannabis, même régulière et importante, 
n'entraîne pas nécessairement une diminution de l'aptitude à conduire (ATF 128 II 
335 consid. 4b ; 127 II 122 consid. 4b ; 124 II 559 consid. 4d et 4e ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6A.33/2001 et 35/2001 du 30 mai 2001 consid. 3b). 

26. En l'espèce, la question à trancher est celle de savoir s'il existait des doutes 
suffisants quant à l'aptitude à la conduite du recourant, susceptibles de justifier la 
mise en œuvre d'une expertise. 

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L’OCV motive sa décision par les faits survenus suite à l’interpellation du 
recourant le 25 février 2023, soit avoir insulté, donné des coups de pied et griffé 
l’agent de police et reconnu avoir consommé du CBD le 23 février 2023 au soir. Il 
relève que l’intéressé ne justifie pas d'une bonne réputation, le SIAC faisant 
apparaître un retrait du permis de conduire d’une durée d’un mois prononcé par 
décision du 1er janvier 2018, pour conduite d’un motocycle sans être titulaire du 
permis de la catégorie correspondante. Par ailleurs, le 9 juillet 2021, une mise en 
garde concernant la consommation de stupéfiants lui avait été notifiée. Cette 
dernière faisait suite à l’interpellation du recourant en possession de 3,48 g de 
haschich alors qu’il était à l’arrêt avec son motocycle. A cette occasion et bien que 
l’intéressé ait déclaré être consommateur régulier de ce produit, l’OCV a retenu 
qu’il ne se justifiait pas de lui retirer son permis de conduire mais qu’en cas de 
nouvelles infractions à la LStup, il serait dans l’obligation de prononcer une telle 
mesure, ou à tout le moins, de lui imposer un examen approfondi auprès d’une 
institution médicale spécialisée, afin de confirmer son aptitude à la conduite.  

Aucun élément du dossier ne permet de retenir que M. A______ aurait conduit 
sous l'influence de stupéfiants, ce que l’OCV ne prétend du reste pas. Le recourant 
a systématiquement indiqué ne jamais consommer de cannabis lorsqu’il savait 
devoir conduire. S’agissant par ailleurs de sa consommation de ce produit, 
régulière en 2021, elle serait aujourd’hui, rare, limitée au week-end et jamais 
lorsqu’il savait qu’il allait conduire. Il admet pour le surplus une consommation 
occasionnelle de CBD. Aucun élément du dossier ne vient infirmer ses dires ou 
plaider en faveur d’une dépendance à l’égard des produits précités.  

Si le recourant a certes un antécédent en matière de circulation routière, ce dernier 
n’est pas lié à une quelconque consommation de stupéfiants. Quant à ses 
manquements aux règles de la circulation routière (conduites sans permis, 
inobservations des signalisations, etc.) ils ne sauraient, comme le retient l’OCV, 
pour la première fois dans ses observations, attester que l’intéressé ferait fi de 
manière régulière aux règles de la circulation routière ou refléter un manque 
d'égards de ce dernier envers les autres usagers de la route. L’OCV avait d’ailleurs 
renoncé à sanctionner le recourant à l’époque pour les faits retenus dans 
l’ordonnance pénale du 9 février 2023. S’agissant des évènements du 25 février 
2023 (lésions corporelles, menaces, mise à disposition d'un véhicule dont le 
conducteur n'était pas titulaire du permis requis), contestés par le recourant sous 
réserve de la mise à disposition du véhicule, ils ne permettraient pas plus, s’ils 
devaient être définitivement retenus sur le plan pénal, de parvenir à une autre 
conclusion.  

Dès lors, le tribunal estime que l'intéressé paraît tout à fait capable de séparer 
consommation de cannabis/CBD et conduite automobile et que les infractions aux 
règles de la circulation qu’il a commises, certes regrettables, ne dénotent pas pour 
autant un manque d'égards envers les autres usagers de la route au sens de 

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l’art. 15d al. 1 let. c LCR, exigeant qu’il se soumette à une expertise médicale et 
psychologique du trafic en application de l’art. 15d al. 1 LCR. 

Par conséquent, au regard des principes légaux et jurisprudentiels cités ci-dessus 
et des éléments du dossier, les soupçons émis par l'autorité intimée quant à 
l'inaptitude à la conduite du recourant n'apparaissent pas fondés. L’OCV a dès lors 
abusé de son pouvoir d'appréciation en ordonnant au recourant de se soumettre à 
une expertise médicale. 

27. Bien fondé, le recours sera admis et la décision querellée annulée. 

28. Dans la mesure où il obtient gain de cause, aucun émolument ne sera mis à la 
charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). 

Une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de l'État de Genève, soit 
pour lui l’OCV, lui sera par ailleurs allouée à titre de dépens (art. 87 al. 2 LPA et 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2023 par Monsieur A______ 
contre la décision de l’office cantonal des véhicules du 29 mars 2023 ; 

2. l’admet ; 

3. condamne l'État de Genève, soit pour lui l’office cantonal des véhicules, à verser 
au recourant une indemnité de procédure de CHF 800.- ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. b et 65 LPA, la présente 
décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation de 
la décision attaquée et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné de la 
présente décision et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de cette décision est communiquée aux parties. 

Genève, le  Le greffier