# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f8531ee-eb3a-5a29-b985-9f039edfb502
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.04.2012 P/6909/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6909-2011_2012-04-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juin 2012 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6909/2011 AARP/115/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 24 avril 2012 

 

Entre 

A______, comparant par Me Lida LAVI, avocate, Grand-Rue 8, case postale 5222, 
1211 Genève 11, 

appelant et intimé sur appel joint, 

B______, comparant par Me Giorgio CAMPA, avocat, rue Saint-Laurent 2, 1207 
Genève, 

C______, comparant par Me Amanda BURNAND SULMONI, avocate, rue de 
Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 3, 

appelants, 

contre les jugements JTCO/122/2011 et JTCO/9/2012 rendus les 21 décembre 2011 
et 25 janvier 2012 par le Tribunal correctionnel, 

Et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, case postale 3565, 1211 Genève 3,  

intimé et appelant sur appel joint, 

D______, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, quai Gustave Ador 2, 1207 
Genève, 

intimé. 

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P/6909/2011 

 

EN FAIT : 

A. aa. Par jugement du Tribunal correctionnel du 21 décembre 2011 dans la P/6909/2011, 
dont le dispositif a été communiqué à l’audience et les motifs le 16 janvier 2012, 

- A______, B______ et D______ ont été reconnus coupables d’infraction à l’art. 19 
ch. 1 et 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 
octobre 1951 (aLStup ; RS 812.121) ; 

- D______ a été condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, avec sursis, délai d’épreuve de 
trois ans, et aussitôt libéré ; 

- A______ a été condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, a vu révoquer le sursis octroyé le 
28 août 2007 par le Juge d’instruction à une peine privative de liberté de 12 mois 
et a été maintenu en détention de sûreté ; 

- B______ a été condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous 
déduction de la détention subie avant jugement, avec sursis à raison de 18 mois, 
délai d’épreuve de 5 ans, et maintenu en détention de sûreté ; 

- le tribunal de première instance a pris diverses mesures de confiscation et 
destruction ou dévolution à l’État ou encore de restitution à A______, et a mis à la 
charge des condamnés, chacun pour un tiers, les frais de la procédure s’élevant à 
CHF 19'632.20, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 

ab. Par jugement du 25 janvier 2012 du Tribunal correctionnel dans la P/18080/2011, 
dont le dispositif a été communiqué à l’audience et les motifs le 10 février 2012, 
C______ a été reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 let. a aLStup, acquitté 
du chef d’accusation sous ch. D.I.2 de l’acte d’accusation et condamné à une peine 
privative de liberté d’ensemble de 30 mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement,  comprenant la peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- dont le 
sursis octroyé le 30 décembre 2009 par le Juge d’instruction cantonal de Lausanne a été 
révoqué. Les premiers juges ont également ordonné le maintien en détention de sûreté 
de C______, pris diverses mesures de confiscation et destruction ou dévolution à l’État 
ou encore de restitution, et ont mis à la charge du condamné les frais de la procédure 
par CHF 975.-, y compris un émolument de jugement de CHF 700.-. 

b. A______, B______ et C______ ont annoncé appel de ces jugements par actes 
expédiés ou déposés au greffe du Tribunal pénal respectivement les 23 décembre 2011, 
27 décembre 2011 et 10 février 2012. 

c. Aux termes des déclarations d’appel expédiées ou déposées au greffe de la Cour les 
18 janvier (A______), 3 février (B______) et 20 février (C______) 2012 : 

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- A______ conclut au prononcé d’une peine inférieure, assortie d’un sursis partiel, 
et à ce que le précédent sursis ne soit pas révoqué ; 

- B______, sans remettre en cause le verdict de culpabilité tel qu’il résulte du 
dispositif du jugement, conteste que la drogue importée d’Espagne lui était 
destinée et demande qu’il soit constaté qu’il a agi pour le compte d’un homme 
surnommé Stiga ; il ne critique pas la quotité de la peine mais requiert que la 
partie ferme corresponde à la durée de la détention préventive et n’excède en tout 
cas pas 12 mois ; au chapitre des réquisitions de preuves, il demandait un examen 
de son téléphone portable aux fins d’établir l’existence d’un contact enregistré 
sous l’intitulé « Stiga » ainsi que l’identification de ce numéro, la mise en 
évidence sur les rétroactifs de son téléphone portable d’un appel provenant de 
Stiga peu avant la livraison de drogue par D______ et de plusieurs appels en 
provenance des Pays-Bas émis par Stiga, l’apport du procès-verbal de l’audience 
de jugement de C______ et l’audition de ce dernier ; 

- C______ plaide le prononcé d’une peine inférieure à celle fixée par les premiers 
juges et le bénéfice du sursis, voire d’un sursis partiel, la partie ferme de la peine 
ne dépassant pas la durée de la détention subie avant jugement. 

d. Par acte du 8 février 2012, reçu le lendemain, soit dans le délai légal, le Ministère 
public a déclaré un appel joint contre A______, concluant à ce que la peine soit portée 
à 3 ans et demi, subsidiairement à 4 ans et demi, si la Chambre de céans décidait de 
prononcer une peine d’ensemble, incluant celle dont le sursis a été révoqué par les 
premiers juges. 

e. Selon l’acte d’accusation du 26 septembre 2011, il est reproché aux précités d’avoir, 
à Genève : 

- en ce qui concerne A______, sur requête de B______, accueilli à son domicile, entre 
le 6 et le 9 mai 2011, D______ afin qu'il y expulse les doigts de cocaïne d’un poids brut 
de 470,9 g. et net de 413,72 g. que ce dernier avait dissimulés dans son rectum à son 
départ d’Espagne, et d'avoir été rémunéré pour ce service par la remise de trois doigts 
de cocaïne d'un poids total brut de 52,8 g, 

et d’avoir, entre le mois de juin 2010 et le 10 mai 2011, vendu 30 à 40 g. de cocaïne à 
E______, sous forme de boulettes, au prix de CHF 100.- l'unité ; 

- en ce qui concerne B______, eu des contacts en vue de la livraison de cocaïne à 
Genève par D______, d’avoir accueilli ce dernier et demandé à A______ de le recevoir 
chez lui afin qu'il y expulse les doigts de cocaïne, d'avoir accompagné, ce même 7 mai 
2011, D______ chez A______ et rémunéré le précité par la remise de trois doigts de 
cocaïne, soit 52.8 g. bruts ; enfin, d'avoir amené le solde de la cocaïne à son domicile, 
où, le 9 ou le 10 mai 2011, il a remis 13 doigts de cocaïne, d'un poids total net de 
123.56 g. et d'un taux de pureté moyen de 20.8 %, à C______ et, le 10 mai 2011, deux 
doigts de cocaïne, soit 32 g. bruts, à F______ ; 

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- en ce qui concerne C______, reçu, le 9 mai 2011, de B______ 13 doigts de cocaïne, 
d'un poids total net de 123.56 g. et d'un taux de pureté moyen de 20.8 % et détenu dans 
sa chambre au foyer des T______ une quantité supplémentaire de 130,9 g. bruts, soit 
108,3 g. nets de cocaïne conditionnée sous forme de doigts et dissimulée dans une 
poche de sa veste, étant précisé qu’il a été acquitté de ce second chef d’accusation. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 7 mai 2011, D______ est arrivé à Genève en provenance d’Espagne, porteur de 
20 doigts de cocaïne d’un poids brut de 470,9 g. ou net de 413,72 g. dissimulés dans 
son rectum. Il a appelé en Espagne l’individu surnommé Obi lequel lui a donné le 
numéro de téléphone de B______. Il s’est ensuite rendu au domicile de A______, sis 
n°______ route de F______ au Grand-Saconnex, où il a expulsé la drogue et l’a remise 
à A______. Le soir même, B______, accompagné de F______, s’est rendu au domicile 
de A______ où il a reçu livraison de la drogue. Il en a remis trois doigts à A______ et a 
fait emporter le reste, à son propre domicile sis n°______, route de C______, par 
F______.  

D______ a passé la nuit du 7 au 8 mai 2011 chez A______, celle du lendemain au 
domicile de B______ et la suivante à nouveau chez A______.  

Le 9 mai 2011, C______ s’est rendu au domicile de B______ où il s’est fait remettre 13 
doigts de cocaïne, d'un poids total net de 123.56 g. et d'un taux de pureté moyen de 20.8 
%, la drogue ayant été reconditionnée en doigts de plus petite taille. C______ a ingéré 
ces treize doigts et a été interpellé alors qu’il quittait l’appartement de B______. 

 Le 10 mai 2011, la police a interpellé D______ à l’aéroport, A______ et B______ à 
leurs domiciles, ainsi que F______ qui dormait dans l’appartement de B______. 

F______ avait dissimulé dans son rectum deux doigts de cocaïne d’un poids de 32 g. 
bruts ou 28,87 g. nets. Quatre doigts et demi de cocaïne ont été trouvés au domicile de 
A______, dix-huit dans l’appartement de B______ et  onze doigts dans la poche d’une 
veste dans la chambre occupée par C______ au foyer des T______.  

 b. Après avoir nié toute implication dans un trafic de stupéfiants, D______ a reconnu 
avoir transporté 20 doigts de cocaïne de Valence à Genève. Il avait agi selon les 
instructions d’un individu surnommé Obi et avait reçu la drogue d’un autre homme, 
appelé Pop. Il devait se rendre à l’adresse de A______ et appeler B______, dont on lui 
avait communiqué le numéro à son arrivée.   

c. Lors de son audition par la police, A______ a expliqué que la drogue trouvée à son 
domicile lui avait été remise par un inconnu de type arabe, deux jours plus tôt, afin 
qu’il la vende après l’avoir reconditionnée. Il savait que ce n’était pas bien de procéder 
de la sorte mais il y était contraint vu la précarité de sa situation financière. Il n’agirait 
pas ainsi s’il pouvait trouver un travail. 

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 Devant le Ministère public, il a notamment reconnu que la drogue trouvée à son 
domicile lui appartenait. Il vendait dans la rue sous forme de boulettes. C’était son amie 
I______, dont il ne connaissait pas le patronyme, qui payait son loyer. Elle était partie 
pour l’Allemagne. 

 Lors de la première confrontation, le 10 mai 2011, il a admis qu’il savait que D______ 
expulsait de la drogue à son domicile. Il ignorait quelle était la quantité de la drogue 
mais savait qu’elle appartenait à B______. Celui-ci était venu la chercher en compagnie 
de F______ et était aussitôt reparti, lui laissant 50 g. 

 Le 10 juin 2011, A______ a encore indiqué qu’il projetait de vendre les trois doigts à 
l’Usine, où il était actif depuis un mois environ. Sa rémunération devait être de 
CHF 10.-/doigt et il devait remettre CHF 500.-/doigt vendu à B______. Entre août 2007 
et mai 2011, il avait travaillé clandestinement, faisant des nettoyages aux Nations-
Unies ou à l’OMC pour un employeur qui lui fournissait le badge nécessaire et le 
recrutait à la gare ou l’appelait depuis une cabine. Il ignorait son identité.  

 Le 27 juillet 2011, A______ a admis avoir vendu de la cocaïne à E______, à une 
quinzaine de reprises depuis la fin de l’année précédente. 

 d. B______ a dit à la police que la drogue trouvée chez lui avait été apportée par un 
certain Stiga au sujet duquel il ne savait rien de plus mais qu’il connaissait depuis des 
années en Espagne. Stiga lui avait proposé de travailler avec lui dans le trafic de 
stupéfiants car il y avait de l’argent à faire. B______ devait garder la drogue en sécurité 
dans son appartement et permettre aux clients que Stiga lui enverrait de se servir en 
fonction de ce qui aurait été convenu entre le client et Stiga. B______ devait toucher 
CHF 10.- par client. Il n’avait pas enregistré le numéro de téléphone de Stiga, qui 
l’avait appelé le matin de son arrestation de sorte que ce numéro devait donc être dans 
ses appels en absence. Un inconnu, qui n’était pas C______, était venu la veille et 
s’était servi dans le stock, prenant 13 doigts. 

 Lors de la première audience devant le Ministère public, il a indiqué que le 8 ou le 9 
mai 2011, Stiga se trouvait à son domicile et avait parlé avec quelqu’un au téléphone, 
évoquant le chiffre treize. Il était ensuite parti et n’était plus revenu.  

 Le 13 mai 2011, il a confirmé être allé chercher la drogue au domicile de A______ 
pour la ramener chez lui. A cette occasion, il avait remis à F______, qui 
l’accompagnait, deux doigts de cocaïne. Il avait également demandé à A______ 
combien il en voulait et lui en avait laissé trois, conformément à sa réponse. Lorsque 
C______ était venu chez lui, il lui avait donné onze doigts de cocaïne. Ils avaient 
préalablement dû couper les doigts reçus de D______, pour en réduire la taille. C’était 
lui qui les avaient préparés, selon les instructions de C______. Ce dernier devait lui 
payer CHF 20.-/pièce et il lui avait fait crédit. Contrairement à ce que l’intéressé 
affirmait, la drogue était bien pour C______, qui n’était pas seulement censé la 
transporter. Lui-même travaillait pour Stiga. Celui-ci lui avait dit à Genève que 

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quelqu’un allait amener la drogue des Pays-Bas ou d’Espagne. Stiga l’avait d’abord 
appelé d’Espagne, avec un numéro masqué, puis depuis une cabine madrilène, pour 
annoncer l’arrivée du transporteur.  

 Le 10 juin 2011, il a indiqué que ce n’était pas Stiga qui l’avait appelé pour annoncer 
l’arrivée de D______. Stiga ne l’avait pas plus appelé pour lui dire qui allait venir 
chercher la drogue, de sorte qu’il l’avait proposée à C______. Il s’était donc bien 
approprié la drogue de Stiga et pensait que celui-ci aurait été d’accord. Il ne pouvait lui 
demander des instructions car il n’avait pas son numéro. En fait, c’était Obi et Pop qui 
l’avaient averti de l’arrivée du transporteur. Il avait été mis en contact avec eux par 
Stiga. Il avait tout d’abord demandé à C______ de recevoir la mule et ce dernier lui 
avait dit que ce n’était pas possible mais qu’il était prêt à prendre de la marchandise et 
chercher des acquéreurs. Comme Stiga lui avait demandé de trouver des acquéreurs 
ajoutant qu’à défaut, il lui enverrait des clients, il avait dit à C______ qu’il le 
contacterait.  

 Le 9 septembre 2011, B______ a affirmé s’être adressé à C______ parce que Stiga lui 
avait demandé s’il savait à qui en vendre. Il avait dit à C______ que le propriétaire de 
cette drogue n’était pas venu la chercher et qu’il pourrait la vendre au minimum CHF 
500.- et conserver la différence entre cette somme et le prix qu’il aurait obtenu. Selon 
C______ toutefois, le prix de vente n’avait pas été indiqué.  

e. C______ avait effectivement reçu la drogue de B______ et n’avait pu ingérer que 
treize doigts sur les quinze prévus. Il a dans un premier temps soutenu qu’il devait la 
transporter puis a admis qu’il devait la vendre. B______ lui avait proposé de la drogue 
à vendre environ deux semaines avant les faits puis l’avait contacté pour qu’il vienne la 
chercher. Lorsqu’il était arrivé, la drogue était déjà conditionnée. Son rôle était de 
vendre la drogue et rapporter le prix reçu à B______. 

f. F______ a déclaré au Ministère public que B______ avait accepté de le loger et le 
nourrir. Il lui avait également donné deux doigts de cocaïne afin qu’il les vende dans la 
rue. Il devait lui remettre ultérieurement CHF 500.-. Il avait reçu ces deux doigts le soir 
où il avait accompagné B______ au domicile de A______, comme B______ venait de 
l’affirmer. 

g. L’analyse des rétroactifs des téléphones portables a notamment mis en évidence que : 

- à son arrivée à Genève, D______ avait eu des contacts avec le numéro attribué à Pop, 
un numéro 00 34______ ainsi qu’avec B______ ; 

- l’appareil de A______ avait eu des contacts avec Obina et Pop ainsi que le 00 
34______ à compter du 7 mai 2011, étant précisé que tant A______ que D______ ont 
affirmé que c’était le second qui avait eu ces conversations, à l’aide du téléphone de 
son comparse ; 

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- B______ avait été fréquemment en contact avec Obi et Pop ainsi que le 00 34______ 
les 22 et 23 mars 2011 puis les 4, 5 et 7 mai suivants. 

h. E______ a déclaré à la police avoir acquis à une quarantaine de reprises de la drogue 
auprès de A______ depuis le mois de novembre 2010, pour un montant total d’environ 
CHF 4'000.-. Lors de la confrontation devant le Ministère public elle a indiqué que le 
nombre de transactions était difficile à estimer. Il s’agissait de trente à quarante ventes 
depuis juin ou juillet 2010.  

i. A l’audience de jugement du 21 décembre 2011, D______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. L’argent qu’il portait sur lui lors de son arrestation, soit EUR 1'137.10 et 
CHF 3'450.-, lui avait été remis par B______ à l’intention de Pop, deux jours avant son 
départ. Il ignorait qui était Stiga. Après l’interrogatoire de B______, il est revenu sur 
ses déclarations expliquant que celui-ci lui avait remis CHF 5'000.- en petites coupures 
et qu’il avait fait du change parce que la liasse de billets était trop importante. 

A______ avait reçu les trois doigts de cocaïne de B______ dans l’attente que celui-ci 
puisse lui remettre le montant de sa rémunération, soit CHF 200.-. Il reconnaissait avoir 
vendu 30 à 40 g. de cocaïne à E______. En fait, sur question de son défenseur, il ne se 
souvenait pas de la quantité en cause. 

Il avait réfléchi et prié depuis son arrestation, comprenant qu’il avait fait du mal aux 
personnes auxquelles il avait vendu de la drogue. Il ne recommencerait plus. 

B______ se trouvait à Genève depuis une dizaine de jours lors de son interpellation. Il 
avait été informé de l’arrivée de D______ par Stiga. Celui-ci lui avait remis 
CHF 5'000.- à l’attention du transporteur, avant l’arrivée de celui-ci. Il n’avait pas 
converti tout ou partie de cette somme en euros. Il avait remis trois doigts de cocaïne à 
A______, à titre de garantie, parce qu’il n’avait pas les CHF 300.- de sa rémunération. 
C’était F______ qui avait transporté la drogue de l’appartement de A______ au sien, 
raison pour laquelle il lui avait remis deux doigts de cocaïne. Il avait reconditionné les 
doigts afin qu’ils ne fassent plus que 10 g. avant de les remettre à C______. Stiga 
devait venir chercher le solde, ce qu’il n’avait pas fait. Il devait recevoir une 
commission de CHF 20.- par 10 g. vendus. 

Il demandait pardon car il ne savait pas que la drogue était si dangereuse. Il ne 
recommencerait pas. 

j. Lors des débats de première instance le concernant, C______ a confirmé ses 
précédentes déclarations, notamment que la drogue était déjà conditionnée lorsqu’il 
était allé la chercher chez B______. Il devait lui remettre CHF 500.-/doigt. B______ ne 
lui avait pas dit à qui appartenait la drogue, se bornant à lui demander de la vendre. 
Dans un premier temps, il lui avait dit qu’elle n’était pas à vendre puis qu’il allait se 
renseigner auprès d’un tiers. 

Il avait agi parce qu’il était dans le besoin et présentait ses excuses.  

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C. a. Après avoir ordonné, le 10 février 2012, la jonction de la P/18080/2011 concernant 
C______ à la P/6909/2011 dont elle était issue, la Chambre de céans a, par ordonnance 
motivée du 28 mars 2012, rejeté les réquisitions de preuves de B______ et décidé d’une 
procédure orale. 

 b. A l’audience, A______ a réitéré avoir reçu trois doigts de cocaïne à titre de caution. 
Il avait déclaré qu’il entendait les vendre parce qu’il était effrayé puis pour rester 
cohérent, mais il entendait uniquement céder le doigt et demi qu’il détenait par ailleurs 
et destinait à E______. Il avait dit que la drogue appartenait à B______ parce que 
c’était lui qui était venu chercher la drogue mais en fait, celui-ci lui avait dit que la 
drogue transportée par la personne à héberger appartenait à un ami. 

 B______ avait rencontré Stiga à Genève, Obi lui ayant donné son numéro. Stiga lui 
avait demandé de l’aider à trouver un endroit où loger la mule. Lorsque D______ 
l’avait appelé, il avait tenté de contacter Stiga, mais son numéro ne marchait pas. Obi 
l’avait appelé et lui avait demandé d’aller chercher la drogue et de remettre au 
transporteur l’argent reçu précédemment de Stiga. Par la suite, comme Stiga était 
toujours inatteignable, Obi lui avait dit que le transporteur viendrait chez lui et 
conditionnerait la drogue, dont une partie, marquée, devait être conservée et le solde, 
soit ce qu’il avait par la suite remis à C______, pouvait être vendu par ses soins.  

 Les trois hommes ont derechef fait état de leurs regrets, C______ ajoutant qu’il avait 
récidivé durant le délai d’épreuve du précédent sursis parce qu’il n’avait pu regagner 
son pays, faute de papiers. 

 c. A______ conclut au prononcé d’une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis 
et à ce que la Chambre de céans renonce à révoquer le précédent sursis. Il contestait le 
jugement dans la mesure où il était retenu qu’il avait reçu de B______ trois doigts de 
cocaïne en vue de les vendre et dans la mesure où il était retenu qu’il avait vendu 30 à 
40 g. de cocaïne à E______. Il n’avait eu qu’un rôle secondaire dans le trafic. Son 
antécédent était de moindre gravité et il n’avait récidivé que quatre ans après les faits. 

 d. B______ persiste dans les conclusions de la déclaration d’appel. La peine devait être 
réduite, les premiers juges n’ayant, à tort, pas admis l’existence de Stiga alors que les 
déclarations de A______ en appel et celles de C______ lors des débats de première 
instance et en appel allaient en ce sens. Il était un primodélinquant qui avait joué un 
rôle subalterne dans un trafic de petite envergure et improvisé. Sa collaboration avait 
été bonne. Il ne s’opposait pas à la quotité de la peine dans son ensemble, car il 
acceptait le risque représenté par une lourde peine suspendue, mais sollicitait que la 
partie ferme ne dépasse pas 12 mois. 

 e. C______ persiste dans ses conclusions. Il s’était livré au trafic suite à une rencontre 
fortuite avec B______ et alors que sa situation était très précaire, l’aide de l’Hospice 
général dont il bénéficiait ne couvrant pas son minimum vital. La peine infligée était 
excessive ; elle correspondait à celle requise par le Ministère public pour les deux chefs 

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d’accusation retenus à son encontre alors qu’il avait été acquitté du second. Il 
remplissait les conditions à l’octroi du sursis, ayant compris et regrettant son erreur, et 
s’en rapportait s’agissant de la révocation du précédent sursis. 

 f. Le Ministère public conclut au rejet des trois appels et persiste dans ses conclusions 
sur appel joint.  

La peine infligée à C______ était certes sévère, mais juste. Elle n’était surprenante 
qu’en raison de l’absence de sévérité dont avait bénéficié A______. La condition 
subjective à l’octroi du sursis n’était manifestement pas réalisée vu la récidive dans le 
délai d’épreuve de deux ans du précédent sursis. 

La faute de B______ était grave. La question de l’existence ou non de Stiga n’avait pas 
de pertinence, car cela n’enlevait rien au rôle joué par ce prévenu. 

Les arguments développés par A______ s’agissant de sa culpabilité étaient tardifs, 
faute de conclusions idoines dans la déclaration d’appel. La récidive était intervenue 
plus rapidement que plaidé, vu les ventes à E______. A______ était un trafiquant 
autonome, organisé et récidiviste, ce qui justifiait l’augmentation de la peine requise. 

g. Le conseil de A______ a répondu à l’appel joint et celui de B______ a brièvement 
répliqué. 

D. a. A______ est né le ______1984, à Khartoum, au Soudan. Il est célibataire sans 
enfant. Il n'a aucune formation professionnelle. Il est arrivé en Suisse en 2003 et a 
déposé une demande d'asile, qui a été refusée en 2006. Il est toutefois resté en Suisse 
depuis lors et dit avoir effectué divers travaux au « noir ». Il habite au Grand-Saconnex 
et son loyer s'élève à CHF 600.- par mois. A sa sortie de prison, il envisage d’aller 
s’installer en France, auprès de son amie I______, de nationalité française, et y achever 
une formation dans le domaine de l’informatique initiée en détention. Son amie et lui 
n’ont pas correspondu pendant sa détention et elle ne lui a pas rendu visite, souhaitant 
éviter les contacts et les problèmes avec la police. 

Il a été condamné : 

- le 7 avril 2004, par le Ministère public de Genève à une peine d'emprisonnement de 
20 jours, avec sursis durant 3 ans, pour infraction à la LStup ; 

- le 28 août 2007, par le Juge d'instruction à une peine privative de liberté de 12 mois, 
avec sursis, le délai d'épreuve étant de cinq ans, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup. 

b. B______ est né le ______1975, à Lagos, au Nigéria, pays dont il est ressortissant. Il 
est également titulaire d'une autorisation de séjour espagnole. Son épouse, G______, 
réside en Espagne, avec leur fils, né le ______2010. Elle ne travaille pas. B______ a 
suivi une école polytechnique jusqu'à l'âge de 22 ans, qu'il n'a toutefois par terminée. Il 
a exercé divers emplois en Espagne dans le domaine du carrelage et de la construction 

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et réalise des gains supplémentaires en faisant du commerce de dentelle et de 
téléviseurs.  

A Genève, il réside dans un appartement sis n°______, route de C______, dont un mois 
de loyer s'élevait à CHF 750.-. 

B______ a déposé une demande d'asile en Suisse, en avril 2009. Il est resté en Suisse 
après le rejet de la requête, avant de repartir en Espagne. Il est revenu en Suisse le 28 
mars 2011.  

Il n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse.  

c. C______ est né le ______1980 à la Praia, au Cap-Vert. Il est célibataire, sans enfant 
et sans profession. Ses parents sont décédés et il est enfant unique. Il dit être arrivé en 
Suisse en 2009 et résider au foyer des T______ depuis que sa demande d'asile a été 
rejetée. Il percevait CHF 140.- toutes les deux semaines de l'Hospice général.  

Il a été condamné, le 30 décembre 2009, par le Juge d'instruction de Lausanne à une 
peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 10.- le jour avec sursis, le délai d'épreuve 
étant de deux ans, pour infraction à la LStup et séjour illégal.  

 

EN DROIT : 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; 
RS 312.0). Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

 1.2.1 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec 
chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les conséquences 
accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 1.2.2 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sous réserve de décisions illégales ou inéquitables au sens de l’art. 404 al. 2 
CPP. Cette disposition doit être interprétée de manière restrictive, car les débats en 
appel sont régis par la maxime de disposition. Selon la doctrine, il s'agit par exemple 
d'éviter le prononcé d'une peine illégale (« eine gesetzlich nichtzulässige Sanktion », N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 3/4 
p. 781 ad art. 404) ou plus généralement, des jugements manifestement erronés, 
entachés de constatations de fait manifestement inexactes ou de violations grossières du 
droit, matériel ou de procédure (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 

- 11/20 - 

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romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2/4 p. 1798 ad art. 404) En 
d'autres termes, cet examen se fait dans l'intérêt de la loi ; il doit être appliqué le cas 
échéant en respectant le droit d'être entendu des autres parties (N. SCHMID, op. cit., n. 
5 p. 781 ad art. 404). 

 1.2.3 L’appelant A______ n’a pris aux termes de sa déclaration d’appel aucune 
conclusion au sujet du verdict de culpabilité et n’a pas indiqué contester le jugement 
entrepris s’agissant de la destination des trois doigts de cocaïne reçus de B______ ou de 
la quantité de drogue vendue à E______. La Chambre de céans ne reverra donc ces 
questions que sous l’angle restreint de l’art. 404 al. 2 CPP. Or, les constatations de fait 
des premiers juges n’ont rien de manifestement inexact vu les premières déclarations de 
A______ selon lesquelles il avait reçu la drogue afin de la revendre et la tardiveté de 
ses rétractations. Il en va de même des transactions avec E______, eu égard à la clarté 
et la cohérence de ses déclarations et compte tenu des aveux de l’appelant à l’audience 
de jugement, sur lesquels celui-ci n’est revenu qu’après avoir été spécifiquement 
interpellé par son défenseur. Il n’y a ainsi pas lieu de revoir d’office le verdict de 
culpabilité de l’appelant A______. 

2. L’appelant B______ soutient pour sa part que les premiers juges lui ont attribué à tort 
un rôle important dans le trafic, alors qu’il n’était qu’un subalterne, exécutant les 
instructions de Stiga. La Chambre de céans partage l’analyse du Ministère public selon 
laquelle l’existence ou non d’un troisième intervenant, aux côtés d’Obi et de Pop, n’est 
pas déterminante. L’importance du rôle joué par cet appelant se déduit du fait qu’il était 
en contact avec à tout le moins Obi et Pop depuis la fin du mois de mars, qu’avant 
même l’arrivé de la mule et la disparition alléguée de Stiga, il a proposé à C______ une 
partie de la drogue à livrer, qu’il s’est chargé d’organiser l’hébergement de la mule 
pendant qu’elle expulsait les doigts de cocaïne, qu’ils les a aussitôt récupérés, en 
échange de la somme de CHF 5'000.-, et qu’il a disposé d’une partie de la marchandise 
en remettant trois doigts à A______ et deux à F______, qui l’avait transportée pour lui 
jusqu’à son domicile, ainsi que treize doigts à C______ après avoir lui-même procédé à 
leur reconditionnement. Au regard de ces circonstances, l’appelant B______ était 
manifestement un maillon important du trafic, jouant un rôle de premier plan dès 
l’importation en Suisse, où il avait le pouvoir de disposer de la drogue en organisant la 
distribution aux vendeurs de rue. Les déclarations de B______ tendant à minimiser son 
implication sont dénuées de crédibilité vu les nombreuses contradictions de son récit, 
tel par exemple l’épisode du reconditionnement, auquel il a d’abord admis avoir 
procédé tout en prétendant que c’était sur instruction de C______ pour affirmer ensuite 
que c’était D______ qui s’en était chargé, à la demande d’Obi. Il en va de même des 
déclarations tardives de A______ et C______ au sujet de confidences prétendument 
reçues de B______ quant au fait que la drogue appartenait à un tiers, d’autant plus que 
A______ avait précédemment affirmé que la drogue appartenait à l’appelant B______. 

 Il n’y a donc pas lieu de rectifier l’état de fait retenu par les premiers juges s’agissant 
de l’importance du rôle joué par cet appelant. 

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P/6909/2011 

3.  3.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle 
et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel 
est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application 
de cette ancienne disposition. Cette jurisprudence conserve toute sa valeur, de sorte que 
l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, des 
circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 2008 
consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien droit 
mais qui restent applicable à la nouvelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en 
considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera 
plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée 
plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 
196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est 
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une 
organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa 
participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins 
coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui 
participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 
206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local 
sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à 
l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à 
cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que 
le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un 
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois 
un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération 
la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses 
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les 

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mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence 
sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui 
comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les circonstances de la vie 
passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un 
rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de 
l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette 
coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 
121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

3.2.1 Pour l'octroi du sursis selon l’art. 42 CP, le juge doit poser un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base 
d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des 
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du 
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la 
base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses 
chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du 
sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit qu'il n'y 
ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 
134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6 ; SJ 2008 I p. 277 consid. 2.1. p. 280). 

Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents pénaux ne 
constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas nécessairement sur les 
autres considérations pertinentes (arrêt 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 2.3 ; R. 
SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 59 ad art. 
42). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils ne suffisent jamais à fonder un pronostic 
défavorable. Comme sous l'ancien droit (cf. ATF 98 IV 313 consid. 3 p. 313 s.), ils ne 
permettent certes pas à eux seuls de refuser le sursis si les peines prononcées dans les 
cinq ans qui précèdent l'infraction n'équivalent pas au moins à trois mois de privation de 
liberté au total (R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, op. cit., n. 59 ad art. 42 CP). Mais des 
antécédents plus graves peuvent suffire à fonder un pronostic défavorable si le très 
mauvais signe qu'ils donnent n'est corrigé par aucun élément favorable, voire par aucun 
élément particulièrement favorable s'ils dépassent au total six mois de privation de 
liberté ou 180 jours-amende (art. 42 al. 2 CP). 

3.2.2 Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l'art. 43 CP 
dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette 
dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins 
partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut également le 

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sursis partiel. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé 
de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement 
exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 

S'il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, 
notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut prononcer une peine 
assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis total, et ceci même si les doutes mentionnés 
ne suffisent pas, après appréciation globale de tous les éléments pertinents, pour poser 
un pronostic défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du "tout ou rien" en cas 
de pronostic fortement incertain (ATF 134 IV 1, consid. 5.5.2. p. 15 ; SJ 2008 I p. 277 
consid. 2.2.3.2. p. 281). 

 3.3.1 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a 
dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation. (art. 46 al. 2 CP).  

3.3.2 La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la 
révocation. À défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, 
la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une 
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 
consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 

Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée 
avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine 
ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de 
l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable. L'effet 
préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 
4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 mars 2010 consid. 2.1.2). 
L'exécution d'une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été 
antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisante à détourner le condamné de la 
récidive et partant, doit être prise en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Elle constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre 
peine (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1 et 
6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 

3.3.3 S'il révoque le sursis, le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour 
fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. La 
fixation d'une peine d'ensemble, par application analogique de l'art. 49 CP, n'entre 
cependant pas en considération si la peine assortie du sursis révoqué et celle 
nouvellement prononcée sont du même genre (ATF 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss). 

- 15/20 - 

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La modification du genre de peine est laissée à la libre appréciation du juge pour tenir 
compte de la modification des nécessités de punir. Dans ce contexte, la conversion 
d'une peine pécuniaire ou d'un travail d'intérêt général en une peine privative de liberté 
n'est envisageable qu'à titre d'ultima ratio du fait qu'une telle conversion implique une 
aggravation du genre de peine (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : art. 1-110 StGB, 2e éd., Bâle 2007, n. 30 ad. art. 46 CP; G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, Strafen und Massnahmen, 2e 
éd., Berne 2006, § 5 n. 96 p. 164; arrêt du Tribunal fédéral 6B_46/2011 du 27 
septembre 2011 consid. 3.4 et les références citées). 

3.4.1.1 La faute de l’appelant A______ est lourde. Il s’est en effet livré au trafic de 
cocaïne par des ventes régulières entre juin 2010 et mai 2011 à E______. Il est ensuite 
passé à une implication plus importante, acceptant d’héberger à son domicile la mule 
qui acheminait la drogue de l’étranger pendant que celle-ci l’expulsait, puis de remettre 
la marchandise à son destinataire en échange d’une cinquantaine de grammes bruts. Ses 
mobiles étaient égoïstes, s’agissant de s’assurer un gain facile. Certes, sa situation en 
Suisse est précaire, mais une aide sociale existe, sans préjudice du fait qu’il lui 
appartenait de prendre les dispositions pour quitter le pays, ayant constaté qu’il n’y 
avait pas véritablement d’avenir. Sa collaboration a été très médiocre, vu les 
contradictions entre ses déclarations successives. Ses antécédents pèsent de manière 
importante dans la fixation de la peine, s’agissant d’antécédents spécifiques et vu la 
récidive qui a commencé trois ans après la dernière condamnation, alors que le délai 
d’épreuve assortissant le sursis était de cinq ans. Les regrets exprimés et l’engagement 
de ne pas recommencer sont peu convaincants, vu la collaboration médiocre, le fait que 
l’appelant n’a pas tiré de leçon des avertissements précédents et le peu de foi que l’on 
peut prêter à son projet de quitter la Suisse pour s’installer en France auprès d’une 
prétendue compagne avec laquelle il n’a pas de contacts depuis plus d’un an et dont il 
avait précédemment affirmé qu’elle était partie pour l’Allemagne. 

Au regard de l’ensemble de ces circonstances, la peine infligée par les premiers juges 
apparaît trop clémente, une peine de 36 mois, sous déduction de la détention subie 
avant jugement, étant plus appropriée. 

L’appel principal doit donc être rejeté en ce qui concerne la peine et l’appel joint du 
Ministère public admis. Le jugement sera rectifié en conséquence.  

3.4.1.2 Les considérations qui précèdent conduisent nécessairement à poser un 
pronostic clairement défavorable quant au comportement futur de cet appelant, de sorte 
qu’il ne saurait prétendre à l’octroi du sursis partiel et que c’est au contraire à juste titre 
que les premiers juges ont révoqué le précédent sursis dont il a bénéficié, tout en ne 
prononçant pas de peine d’ensemble, en présence de deux condamnations à des peines 
du même genre. 

3.4.2 La faute de l’appelant B______ est également lourde. Certes, celui-ci n’a pas 
d’antécédents et ne s’est pas livré à des ventes sur une longue période avant de verser 

- 16/20 - 

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dans le trafic, mais il a revêtu un rôle majeur dans l’importation de plus de 400 g. nets 
de cocaïne en provenance d’Espagne, assurant la logistique de l’entier de l’opération, 
tout en minimisant les risques, de l’accueil de la mule par son comparse A______ à la 
distribution d’une partie de la drogue à des revendeurs de rue choisis par ses soins, non 
sans en avoir reconditionné une partie. Ses mobiles étaient exclusivement égoïstes, 
s’agissant de s’assurer un gain facile au détriment de la santé des consommateurs. La 
collaboration a été mauvaise, cet appelant ayant livré moult déclarations contradictoires 
pour minimiser son rôle, allant jusqu’à obtenir de ses comparses qu’ils tentent 
d’accorder leurs versions avec la sienne, ce qui est une démonstration supplémentaire 
de la supériorité hiérarchique de sa position. Au regard de cette attitude, il n’est pas 
possible d’admettre une quelconque prise de conscience, malgré les regrets de 
circonstance exprimés. Aussi, rien ne justifie que la durée de la partie ferme de la peine 
soit réduite. Au contraire, une expérience durable de la sanction encourue en cas de 
réitération paraît nécessaire dans un but de prévention spéciale. 

L’appel de B______ sera donc rejeté et le jugement confirmé en ce qui le concerne. 

3.4.3 Ayant refusé d’héberger le transporteur à son domicile, C______ devait avoir un 
rôle de vendeur de rue dans cette affaire, pour une quantité d’environ 125 g. net de 
cocaïne. Ce n’est pas une quantité négligeable et la faute est aggravée par l’existence 
d’un antécédent spécifique dont le délai d’épreuve du sursis n’était de surcroît pas échu. 
Le fait que cet antécédent était de moindre gravité n’est pas, contrairement à ce qu’il 
soutient, un élément favorable, puisqu’il en résulte qu’il a franchi une étape 
supplémentaire dans la délinquance. De même, il n’est guère pertinent que sa rencontre 
avec B______ était due, selon lui, au hasard, dès lors qu’il a eu largement le temps de 
réfléchir à son projet criminel entre le moment où il a proposé à son comparse de 
recevoir une partie de la marchandise et celui où il a été avisé que celle-ci était arrivée 
et qu’il pouvait venir la chercher. Comme pour son comparse A______, la précarité de 
la situation ne rend pas le mobile de l’appât du gain moins égoïste, dès lors qu’il avait 
une autre solution à envisager, soit un retour au pays.  

Au regard de ces éléments, il se justifiait de révoquer le précédent sursis, le pronostic 
étant clairement défavorable. En revanche, les conditions n’étaient pas réunies pour le 
prononcé d’une peine d’ensemble, impliquant la conversion de la précédente peine, une 
peine pécuniaire, en une peine privative de liberté. En outre, la peine d’ensemble de 30 
mois apparaît excessive vu la quantité de drogue en cause et le rôle subalterne de 
l’appelant. 

Il convient partant d’annuler le jugement concernant la peine infligée à C______, 
laquelle sera fixée à 15 mois de peine privative de liberté, et de révoquer le précédent 
sursis, sans modification de la peine pécuniaire sur laquelle il portait. 

L’appel est admis dans cette mesure. 

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4.  Les appelants A______ et B______ succombent intégralement ; l’appel de C______ est 
partiellement admis, tout comme l’appel joint du Ministère public. Aussi, les frais de la 
procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 (RTFMP ; 
E 4 10.03) seront-ils mis à la charge des deux premiers à concurrence d’un tiers chacun 
et d’un sixième pour l’appelant C______, le solde étant laissé à la charge de l’État. 

- 18/20 - 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit les appels de A______ et B______ ainsi que l’appel joint du Ministère public 
contre le jugement JTCO/122/2011 du 21 décembre 2011 dans la P/6909/2011. 

Reçoit l’appel de C______ contre le jugement JTCO/9/2012 du 25 janvier 2012 dans la 
P/18080/2011 jointe, en appel, à la P/6909/2011. 

Annule ces jugements en ce qui concerne la peine infligée à A______ et à C______. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 36 mois sous déduction de la 
détention subie avant jugement. 

Révoque le sursis octroyé le 28 août 2007 par le Juge d’instruction de Genève à la peine 
privative de liberté de 12 mois. 

 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de la 
détention subie avant jugement. 

Révoque le sursis octroyé le 30 décembre 2009 par le Juge d’instruction cantonal de 
Lausanne à la peine pécuniaire de 120 jours-amende. 

 

Confirme pour le surplus les jugements dont est appel. 

Condamne A______, B______ et C______ aux frais de la procédure d’appel, comprenant 
un émolument de CHF 2'000.-, à concurrence d'un tiers pour A______ et B______, d'un 
sixième pour C______, le solde (un sixième) étant laissé à la charge de l’État. 

 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, Monsieur Jacques DELIEUTRAZ 
et Monsieur François PAYCHÈRE, juges, Madame Judith LEVY OWCZARCZAK, 
greffière-juriste. 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH  

 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE : 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

- 19/20 - 

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Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF ; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

- 20/20 - 

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P/6909/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/115/2012 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correction : 

- JTCO/122/2011 : condamne A______, B______ et D______, chacun 
pour un tiers, aux frais de la procédure 

- JTCO/9/2012 : condamne C______ aux frais de la procédure 

CHF 

 

 

CHF 

19' 632.20 

 

 

975.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 

Condamne A______, B______ et C______ aux frais de la procédure 
d'appel, à concurrence d'un tiers pour A______ et B______, d'un sixième 
pour C______, le solde (un sixième) étant laissé à la charge de l'Etat 

  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 360.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 90.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'525.00