# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 676b7a27-efa6-5d24-8dea-f527f3130d53
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2015 E-1816/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1816-2015_2015-07-15.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1816/2015, E-1819/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 1 5  

Composition 
 François Badoud (président du collège),  

William Waeber, Markus König, juges, 

Antoine Willa, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), et son frère  

B._______, né le (…),  

Arménie,   

représentés par (…), 

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; décisions du SEM du 18 février 2015 / 

N (…) et N (:..). 

 

 

 

E-1816/2015, E-1819/2015 

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Faits : 

A.  

Le 23 août 2013, A._______ a déposé une demande d'asile auprès du 

centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (…). Le 25 juin 2014, 

son frère B._______ en a fait de même. 

B.  

Entendu au CEP, puis par l'autorité de première instance, A._______, ori-

ginaire de C._______ (aujourd'hui D._______), a exposé qu'il avait vécu à 

Erevan à partir de 2008, y suivant des études. Dès ce moment, il se serait 

opposé au gouvernement en fonction, et aurait animé des activités mili-

tantes dans ce sens. Il aurait mis sur pied un site Internet d'informations, 

reçues de correspondants privés et d'amis, sur lequel les abus de pouvoir 

des autorités étaient évoqués ; il aurait également distribué des tracts et 

pris part à l'organisation de quelques manifestations, ce qui lui aurait valu, 

en plusieurs occasions, d'être interpellé pour troubles à l'ordre public et 

retenu durant quelques heures. Ces activités se seraient déroulées au sein 

d'un groupe informel, sans affiliation à un parti. 

En juillet 2013, le requérant aurait pris part à l'organisation de manifesta-

tions contre l'augmentation du prix des transports publics, qui auraient duré 

plusieurs jours ; selon lui, les compagnies de transports étaient en relation 

avec des groupes criminels bénéficiant de la tolérance des autorités. Il au-

rait fait imprimer des tracts, et incité la population à manifester et à refuser 

la hausse des prix. Durant un des rassemblements, tenu à la fin juillet 2013, 

il aurait eu une altercation verbale avec le chef de la police d'Erevan ; il 

aurait été plusieurs fois reconnu et menacé par des agents. 

Le même jour, alors qu'il regagnait son domicile, l'intéressé aurait été con-

traint par trois inconnus de monter dans leur véhicule. Emmené dans un 

endroit écarté, il aurait été battu et menacé de mort, se voyant avertir de 

cesser sa contestation ; on l'aurait ensuite relâché. Bien que souffrant 

d'une commotion cérébrale, le requérant aurait tenu pour inutile de se 

plaindre à la police, qu'il pensait instigatrice de l'agression. 

L'intéressé, revenu à D._______, se serait fait soigner durant quelques 

jours dans l'hôpital de cette ville, avant de suivre le conseil de ses parents 

et de quitter le pays. Passé en Géorgie, le 29 juillet 2013, il aurait rejoint 

E-1816/2015, E-1819/2015 

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l'Ukraine en avion ; de là, il serait entré clandestinement en Pologne, puis 

aurait rejoint la Suisse par l'Allemagne et la France. 

Selon l'intéressé, après son départ, la police, ainsi que des inconnus ar-

guant qu'il leur devait de l'argent, seraient venus se renseigner à son sujet, 

menaçant sa famille. Son père aurait rejoint l'Ukraine pour se mettre à l'abri 

; quant à sa mère, elle aurait perdu son emploi en raison de son soutien à 

l'opposition. 

C.  

Egalement entendu au CEP de (…) et par l'autorité inférieure après le dé-

pôt de sa demande, B._______ a déclaré qu'après le départ de son frère, 

dès le début 2014, des inconnus avaient souvent rendu visite à ses 

proches, demandant des renseignements sur A._______ ; l'intéressé aurait 

lui-même été surveillé et abordé par ces personnes, qui lui auraient 

adressé des menaces, arguant que son frère leur devait de l'argent. Ses 

parents auraient aussi reçu la visite de policiers, et auraient été une fois 

convoqués par la police. 

Selon le requérant, ses deux parents auraient perdu leur emploi pour des 

raisons politiques. Son père serait parti en Ukraine pour se soigner. Lui-

même serait recherché en Arménie, pour des raisons inconnues. 

L'intéressé, ayant obtenu un visa lituanien, aurait rejoint la Pologne par 

avion, le 21 juin 2014, avant de gagner la Suisse, où il a été interpellé par 

les gardes-frontière, le 24 juin suivant. Il aurait ensuite égaré son passe-

port. 

D.  

A._______ a déposé un certificat médical du 19 août 2013 rédigé en armé-

nien, non traduit, qui attesterait de sa commotion cérébrale. 

Selon deux rapports des 19 mars et 16 avril 2014, l'intéressé, qui présentait 

des antécédents dépressifs avec symptômes psychotiques, a été hospita-

lisé, du 20 février au 19 mars 2014, après une tentative de suicide ; une 

privation de liberté à des fins d'assistance (PLAFA) a alors été prononcée, 

en raison d'un risque suicidaire. L'état du patient s'est amélioré à la suite 

du traitement médicamenteux ; toutefois, une seconde PLAFA a été ordon-

née en date du 1er mai 2014, le risque suicidaire persistant. 

Enfin, un nouveau rapport du 20 mars 2015, qui confirme le diagnostic 

posé, retient qu'une seconde hospitalisation a eu lieu, du 1er au 28 mai 

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2014. Depuis lors, l'intéressé bénéficie d'un suivi psychothérapeutique 

hebdomadaire et d'un traitement par médicaments psychotropes ; si son 

état s'est amélioré, un environnement sécurisant reste nécessaire, et une 

décompensation est possible en cas de retour. 

E.  

Par décisions du 18 février 2015, le SEM a rejeté les demandes déposées 

et prononcé le renvoi des intéressés, tant en raison de l'invraisemblance 

que du manque de pertinence de leurs motifs. 

F.  

Interjetant recours contre ces décisions, le 20 mars 2015, A._______ et 

B._______ ont fait valoir la crédibilité de leur récit, l'implication probable 

des autorités dans les atteintes les visant, et le risque de mauvais traite-

ments en cas de retour, vu leur appartenance à l'opposition au gouverne-

ment arménien. Ils ont conclu au non-renvoi de Suisse, et ont requis l'assis-

tance judiciaire totale. 

Le 21 avril 2015, B._______ a produit, en copie, un avis à lui adressé, le 

20 février 2015, par la Direction des enquêtes militaires, selon lequel une 

procédure aurait été ouverte contre lui pour désertion. Quant à son frère, il 

a produit une clé USB dans laquelle sont enregistrées diverses scènes 

prises en Arménie, dont une séquence filmée où on le voit discuter avec 

un responsable de la police. 

G.  

Par ordonnance du 31 mars 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après: le Tribunal) a prononcé la jonction des causes. 

H.  

Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 12 mai 2015, aux motifs que le récit était vague et l'origine 

des sévices infligés à A._______ peu claire, que les éléments de preuve 

n'étaient pas pertinents, et que l'intéressé pouvait être traité dans son pays 

d'origine, moyennant une aide au retour appropriée. Par réplique du 2 juin 

suivant, les recourants ont maintenu leurs conclusions. 

  

E-1816/2015, E-1819/2015 

Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu-

nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 

dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 

PA et art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

Les recourants n'ont pas recouru contre les décisions du SEM en tant 

qu'elles rejettent leur demande d'asile, de sorte que, sous cet angle, elles 

ont acquis force de chose décidée. 

3.  

3.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordon-

nance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de sé-

jour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradi-

tion ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst. 

3.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

 

 

4.  

E-1816/2015, E-1819/2015 

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4.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission pro-

visoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr 

(RS 142.20). 

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

4.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de prove-

nance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 

guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

4.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-re-

foulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105). 

5.2 En ce qui concerne lesdits engagements de la Suisse relevant du droit 

international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit 

la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le 

présent cas d'espèce. 

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5.3 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qua-

lité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition 

serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de 

l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité de subir des 

mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui 

invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traite-

ments inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en res-

sort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs 

graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de 

l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection issue de 

l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement 

probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas simplement du 

fait d'un hasard malheureux – par des mesures incompatibles avec la dis-

position en question (Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee 

p. 186 s.). 

5.4 En l'occurrence, le Tribunal relève que les recourants n'ont pas fait ap-

paraître la forte probabilité d'un risque de cette nature. 

Certes, de manière générale, l'activité des partis et mouvements d'opposi-

tion en Arménie peut connaître des entraves, les autorités tentant de res-

treindre leur liberté de réunion par diverses manœuvres (fermetures de 

routes, interdiction de manifester dans certaines quartiers d'Erevan, con-

trôles d'identité renforcés, arrestations temporaires parfois accompagnées 

de sévices) ; la situation à cet égard a cependant connu une amélioration 

depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi sur les rassemblements (cf. 

AMNESTY INTERNATIONAL, rapport 2012 : Arménie ; HUMAN RIGHTS WATCH, 

World Report 2012). De même, les médias d'opposition sont entravés dans 

leurs activités par un harcèlement judiciaire et fiscal qui fait obstacle au 

pluralisme des opinions, et incite à l'autocensure (cf. US STATE DE-

PARTMENT, Country Report on Human Rights Practices, Washington mars 

2015). 

Dans cette mesure, il est donc possible que les activités de A._______ (or-

ganisation de manifestations, distribution de tracts) aient pu l'exposer aux 

pressions de la police. Cela dit, compte tenu d'une plus grande prise en 

considération, par le gouvernement arménien, des remarques émanant 

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des gouvernements étrangers et des organisations internationales de dé-

fense des droits de l'homme, la situation a connu d'importants progrès. 

Pour le surplus, le Tribunal constate que l'intéressé s'est montré peu précis 

sur son enlèvement par des inconnus, en juillet 2013, et les motifs des 

ravisseurs ; or il s'agit en l'occurrence de son motif essentiel. Il a admis 

n'être pas certain de leurs liens avec la police (cf. audition du 11 septembre 

2014, question 81). Dans la mesure où ces personnes auraient tenté de 

l'intimider, sans prétendre agir officiellement, il est probable qu'il s'agissait 

de simples délinquants ; dès lors, l'intéressé aurait alors pu se plaindre aux 

autorités, même s'il doutait de l'utilité de cette démarche. Qu'il n'en ait rien 

fait empêche d'admettre que la seule issue à sa situation était l'exil. Les 

documents enregistrés sur la clé USB produite au stade du recours ne per-

met aucunement de parvenir à une conclusion différente. En particulier, la 

scène où on le voit discuter avec un agent, sans que cela n'occasionne 

pour lui de problèmes particuliers, ne saurait, de surcroît en l'absence de 

toute explication de l'intéressé sur le contenu de la discussion, révéler une 

animosité particulière à son égard. 

Par ailleurs, le fait que le recourant n'ait pas été visé plus tôt et en d'autres 

occasions par des représailles, bien qu'activiste de longue date, tend à 

montrer qu'il n'était pas considéré comme un opposant dangereux ou une 

cible importante ; il apparaît d'ailleurs qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite 

pénale. 

Quant aux menaces qu'auraient reçues, après son départ, les proches du 

recourant, le Tribunal n'est pas convaincu de leur réalité. En effet, la des-

cription de ces épisodes, que ce soit par A._______ ou son frère, reste peu 

précise, dénuée de toute référence chronologique claire, et n'est étayée 

par aucune preuve. Vu le peu d'importance du rôle joué par A._______, il 

n'est d'ailleurs guère crédible qu'il ait fait l'objet de tentatives répétées, du-

rant plusieurs mois, pour le retrouver, alors qu'il avait quitté la Géorgie. 

Les représailles dont auraient été menacés les parents des recourants ne 

sont pas davantage établies : si A._______ a affirmé que son père avait 

quitté l'Arménie pour s'y soustraire, son frère a en revanche précisé que ce 

départ répondait à une nécessité médicale (cf. audition du 18 décembre 

2014, questions 22-30). 

5.5 Par ailleurs, les circonstances du départ de A._______ ne sont pas 

compatibles avec le scénario d'une fuite précipitée. En effet, l'examen du 

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passeport de l'intéressé indique qu'il est parti légalement, et n'était donc 

pas recherché. En outre, il a sollicité, dès avril 2012, un visa polonais, élé-

ment de nature à établir qu'il préparait son départ depuis longtemps. Enfin, 

il apparaît être revenu de Géorgie en Arménie, du 29 juillet au 1er août 

2013, avant de quitter définitivement ce pays ; il n'a en rien expliqué les 

motifs de ces allées-et-venues. 

5.6 S'agissant de B._______, son récit est particulièrement vague et dénué 

de détails concrets, comme de données chronologiques, bien qu'il ait été 

appelé à décrire des événements très récents. De plus, le récit de son frère 

étant dénué de pertinence et de crédibilité, il en va de même du sien 

propre, qui en découle directement. 

Enfin, l'avis d'ouverture contre lui d'une procédure militaire pour désertion 

est non seulement non pertinent en matière d'illicéité de l'exécution du ren-

voi, mais sans relation avec les événements décrits comme se trouvant à 

l'origine de sa fuite. 

5.7 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoule-

ment ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit in-

ternational, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

6.  

6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfu-

giés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les condi-

tions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement per-

sécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour revien-

drait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne 

pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui in-

combe la décision doit donc dans chaque cas confronter les aspects hu-

manitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné 

dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en fa-

veur de son éloignement de Suisse (ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

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6.2 Il est notoire que l'Arménie ne connaît pas une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indé-

pendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos 

de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger con-

crète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

6.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète des 

recourants. A cet égard, l'autorité de céans relève que tous deux sont 

jeunes, sans charge de famille, et au bénéfice (pour A._______) d'une ex-

périence professionnelle ou (pour B._______) d'une formation universi-

taire. 

6.4 Quant à l'état de santé de A._______, le Tribunal rappelle ce qui suit : 

6.4.1 L'exécution du renvoi des personnes atteintes dans leur santé ne de-

vient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de prove-

nance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 

LEtr ne saurait en revanche être interprété comme conférant un droit gé-

néral d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 

santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et 

le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'inté-

ressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 

Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 

d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi 

sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 

4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état 

de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 

d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une 

atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité phy-

sique (cf. not. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.). 

6.4.2 S'agissant de l'Arménie, comme l'a déjà relevé le Tribunal dans son 

arrêt E-3854/2006 du 28 août 2009, les infrastructures médicales sont fré-

quemment obsolètes et ne disposent pas des technologies modernes, en 

particulier dans les régions rurales. En outre, le personnel médical, mal 

rétribué, exige souvent le paiement des consultations ou interventions, afin 

E-1816/2015, E-1819/2015 

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de financer ses prestations, le matériel et les médicaments employés. 

Il existe certes un programme de soutien mis en place par l'État (ba-

sic benefits package [BBP]) prévoyant une série de traitements qui de-

vraient en principe être gratuits ; ce n'est toutefois, en réalité, pas toujours 

le cas. Par ailleurs, la prise en charge gratuite des soins prévue par la loi, 

notamment pour les personnes handicapées, invalides, à l'assistance so-

ciale ou souffrant de certaines maladies, n'est pas pleinement appliquée 

en pratique, peu de personnes étant au courant de leurs droits. La faculté 

de s'affilier à une assurance-maladie privée, n'est cependant guère utilisée, 

notamment parce que beaucoup de personnes n'ont pas les moyens de 

s'acquitter des primes demandées. 

Cela dit, même si les infrastructures hospitalières et le savoir-faire médical 

dans ce pays ne sauraient de toute évidence être comparés à ceux usuels 

en Suisse, il convient de relever que le niveau de formation des praticiens 

arméniens est relativement élevé en comparaison avec les pays voisins. 

De même, si on n'y trouve que peu de médicaments facilement accessibles 

en Occident, on peut toutefois s'y procurer des préparations avec des com-

posants similaires, étant précisé que l'approvisionnement en médicaments 

de base - lesquels devraient, pour certains d'entre eux, en principe être 

gratuits - est loin d'être optimal. Enfin, selon les documents à disposition 

du Tribunal, il apparaît aussi que l'Arménie continue à recevoir de l'aide de 

diverses organisations non gouvernementales (ONG), notamment de Mé-

decins sans Frontières (MSF), qui participent activement à la formation mé-

dicale des praticiens arméniens.  

Les personnes souffrant de problèmes psychiques, ont, quant à elles, ac-

cès à une infrastructure, certes primaire, mais permettant la prise en 

charge de tels troubles, y compris ceux d'une certaine gravité, la capitale 

Erevan étant sur ce plan favorisée (cf. notamment dans ce sens les arrêts 

du Tribunal E-2448/15 du 13 mai 2015, consid. 4.5, et réf. citées, dont E-

3589/13 du 12 juin 2014, consid. 5.3.2, D-3398/13 du 28 octobre 2013, 

D-7998/2009 du 8 septembre 2011 consid. 6.5.1 [et réf. cit.]). Au premier 

échelon d'intervention, on trouve essentiellement des médecins non spé-

cialisés, ayant reçu une formation complémentaire en psychologie. Un pro-

gramme en ce sens a été mis en place depuis 1999, ayant permis la for-

mation d'environ 250 médecins de famille (Mental Health Atlas 2005 - 

World Health Organization). Si cette première prise en charge n'est pas 

adéquate, le patient est dirigé vers un établissement spécialisé dans le trai-

tement des maladies mentales. Ici également, un soutien des ONG existe, 

tant sur le plan financier que sur celui de la formation (cf. arrêts du Tribunal 

E-1816/2015, E-1819/2015 

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administratif fédéral D-6328/2008 du 9 juin 2009 consid. 6.3, E-6616/2006 

du 7 novembre 2008 consid. 8.5). 

6.5 Dans le cas d'espèce, A._______ a entrepris un traitement psychothé-

rapeutique, avec prise de médicaments psychotropes, qui a permis une 

amélioration de son état ; depuis la fin de sa seconde hospitalisation, il y a 

plus d'un an, il ne se trouve plus dans une phase aiguë de son affection, et 

le risque suicidaire apparaît s'être estompé. L'existence de tendances sui-

cidaires ne peut d'ailleurs, en soi, suffire à exclure l'exécution du renvoi 

(arrêt D-6993/11 du 30 novembre 2012 et les réf. citées). 

Le Tribunal ne minimise pas le sérieux de l'état psychique du recourant, à 

qui un environnement sécurisant reste nécessaire. Toutefois, moyennant 

une aide au retour appropriée, sous forme de fourniture des médicaments 

nécessaires (Fluoxétine, Zoldorm), un retour apparaît possible à Erevan, 

où les ressources hospitalières, comme on l'a vu, apparaissent suffisam-

ment développées pour permettre une prise en charge de l'intéressé. 

Quant à B._______, il n'a invoqué aucun problème de santé. 

6.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi des recourants doit être considé-

rée comme raisonnablement exigible. 

7.  

Enfin, A._______ est titulaire d'un passeport valable ; quant à son frère, il 

est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la re-

présentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de 

voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se 

heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et 

s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.  

Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de ma-

nière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 

la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 con-

sid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 

9.  

9.1 Les recourants ont requis l'assistance judiciaire totale. 

E-1816/2015, E-1819/2015 

Page 13 

Le Tribunal désigne un mandataire d'office dans les recours contre les dé-

cisions de non-entrée en matière et des décisions d'asile négatives assor-

ties d'une décision de renvoi, prises en vertu des art. 31a et 44, lorsqu'un 

requérant qui a été dispensé de payer les frais de procédure en a fait la 

demande (art. 110a al. 1 let. a LAsi). La partie qui ne dispose pas de res-

sources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée 

vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours de 

payer les frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 

9.2 En l'espèce, ces conditions apparaissant remplies, il y a lieu de donner 

suite à la requête. 

En conséquence, le Tribunal désigne E._______ comme mandataire d'of-

fice, avec effet à la date de dépôt du recours. Faute de décompte, l'indem-

nité allouée sera déterminée sur la base du dossier (art. 14 al. 2 du règle-

ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 

par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), selon le tarif 

applicable aux mandataires professionnels n'exerçant pas la profession 

d'avocat (art. 10 al. 2 FITAF) ; elle est arrêtée à la somme globale de 800 

francs, à raison de cinq heures de travail au tarif horaire de 150 francs, et 

de 50 francs de débours. 

(dispositif page suivante) 

  

E-1816/2015, E-1819/2015 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est admise. 

3.  

E._______ est désigné comme mandataire d'office dans la présente pro-

cédure. 

4.  

L'indemnité allouée au mandataire d'office est arrêtée à 800 francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

François Badoud Antoine Willa 

 

 

Expédition :