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**Case Identifier:** acfaaaca-9c45-5374-9536-13bff85c9abd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.08.2019 A/1532/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1532-2019_2019-08-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1532/2019-CS DCSO/323/19 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 8 AOUT 2019 

 

Plainte 17 LP (A/1532/2019-CS) formée en date du 15 avril 2019 par A______ 

(SUISSE) SA, élisant domicile en l'étude de Me Nicolas Capt, avocat. 

 

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 8 août 2019 
à : 

- A______ (SUISSE) SA 
c/o Me CAPT Nicolas 
15, Cours des Bastions 
Avocats Sàrl 
Case postale 519 
1211 Genève 12. 

- B______ 
c/o Me Eléonore de KALBERMATTEN  
Gillioz Dorsaz & Associés 
Rue du Général-Dufour 11 
Case postale 5840 
1211 Genève 11. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1532/2019-CS 

EN FAIT 

A. a. Le 16 janvier 2012, la C______ SA, ayant son siège à ______ [Valais] et dont 

B______, alors domicilié à ______ [GE], est l'administrateur président avec 

signature individuelle depuis 2001, a contracté un prêt hypothécaire auprès de la 

A______ (Suisse) SA, succursale de Genève, pour un montant de 13'000'000 fr.  

 A titre de garantie, le contrat prévoyait entre autres des cédules hypothécaires en 

13'000'000 fr., un cautionnement solidaire à hauteur de 4'000'000 fr. de B______ 

et le nantissement, à hauteur de 4'000'000 fr. également, des avoirs et titres de 

D______ SA, société inscrite au registre du commerce de Genève, dont B______ 

était l'administrateur unique jusqu'au 17 octobre 2017. 

 B______ a signé le "contrat cadre A______ pour un crédit hypothécaire" du 16 

janvier 2012 à trois reprises, en sa qualité de représentant de C______ SA, de 

caution et de tiers-garant (pour le compte de D______ SA). Ledit contrat stipulait 

qu'il était soumis au droit suisse et que le lieu d'exécution, le for exclusif pour tout 

genre de procédure ainsi que le for de la poursuite – dans l'hypothèse où 
l'emprunteur serait domicilié à l'étranger – était Genève.  

 b. Par acte authentique du 30 janvier 2012, B______, domicilié 1______, ______ 

[GE], s'est porté caution solidaire envers la A______ (Suisse) SA, 2______, 

Genève, de toutes les créances de celle-ci à l'encontre de C______ SA résultant du 

contrat de crédit précité, à concurrence de 4'000'0000 fr., indépendamment du fait 

que ces créances bénéficient d'autres garanties. La clause 2 de cet acte prévoyait 

en outre que si la débitrice principale était en retard pour s'acquitter de ses 

obligations et avait été mise en demeure sans succès, la caution pouvait être mise 

en jeu avant même la réalisation des droits de gage garantissant les créances 

cautionnées.  

 L'acte de cautionnement, soumis au droit suisse exclusivement, stipulait que le 

lieu d'exécution, le for de la poursuite - uniquement pour les clients ayant leur 

résidence ou siège à l'étranger -, ainsi que le for exclusif pour tout litige ou 

procédure sont à Bâle ou dans la ville du siège suisse de la banque où se trouve la 

relation d'affaires (ch. 9). 

 c. C______ SA ayant accumulé plus de trois mois de retard dans le paiement des 

intérêts hypothécaires, la A______ (Suisse) SA a, par courrier du 19 novembre 

2015, dénoncé le crédit hypothécaire avec effet au 30 novembre 2015, ainsi que 

les cédules hypothécaires y relatives, et a mis en demeure la débitrice de 

s'acquitter dans le même délai de 13'135'394 fr. 92. 

 Dans ce même courrier, dont copie était adressée à B______ c/o D______ SA, 

avenue 3______, Genève, la banque a indiqué qu'à défaut de remboursement 

complet en capital, intérêts et frais au 30 novembre 2015, elle ferait notamment 

appel au cautionnement solidaire de B______.  

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 Le 15 janvier 2016, la banque a réclamé à B______ le versement de 4'000'000 fr. 

d'ici au 22 janvier 2016, sur la base du cautionnement solidaire. La lettre de mise 

en demeure a été envoyée à B______, à l'adresse genevoise du siège de la société 

D______ SA ainsi qu'à son adresse privée de Monaco. 

 d. Le 24 octobre 2016, la A______ (Suisse) SA a fait notifier à C______ SA un 

commandement de payer la somme de 8'788'767 fr. 60, intérêts en sus (poursuite 

en réalisation de gage immobilier), lequel a été frappé d'une opposition, qui a 

ensuite été retirée le 10 mars 2017.   

B. a. Le 13 décembre 2016, la A______ (Suisse) SA a requis la poursuite de 

B______ à hauteur de 4'000'000 fr., avec intérêts à 5% à compter du 23 janvier 

2016. Elle a joint à la réquisition de poursuite divers documents, dont les contrats 

précités et les courriers de mises en demeure.  

 b. Le commandement de payer, poursuite n° 4______, a été notifié à B______, 

5______, ______ [GE], le 28 mars 2017, soit à l'adresse indiquée sur la 

réquisition de poursuite. Le poursuivi y a formé opposition le 4 avril 2017. 

 c. Le 3 août 2017, la A______ (Suisse) SA a requis la mainlevée provisoire de 

l'opposition. 

 d. Par jugement du 2 août 2018, le Tribunal de première instance a prononcé la 

mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de 

payer, poursuite n° 4______. 

 Le juge de la mainlevée a en substance considéré que le for de la poursuite était à 

Genève, ce que le poursuivi ne contestait pas. Quant à l'argument tiré de 

l'irrégularité de la notification de la requête en mainlevée, il a été rejeté, dans la 

mesure où le poursuivi avait été atteint à son adresse genevoise. 

 e. Par arrêt du 9 novembre 2018, la Chambre civile de la Cour de justice a 

confirmé le prononcé de la mainlevée de l'opposition (à hauteur de 2'769'200 fr.). 

 La Cour de justice a retenu que même s'il était résident monegasque, B______ 

exerçait une activité professionnelle en Suisse et y bénéficiait d'un logement. Au 

moment du dépôt de la requête en mainlevée, tant le Registre du commerce de 

Genève que celui du Bas-Valais indiquaient qu'il était domicilié à ______ [GE]. 

Sa présence en Suisse était suffisante pour lui permettre de prendre connaissance 

des actes qui lui étaient notifiés dans ce pays.  

 f. Le 6 décembre 2018, A______(Suisse) SA a requis la continuation de la 

poursuite n° 4______ à l'encontre de B______, 5______, ______ [GE].  

 g. Le 3 janvier 2019, l'Office a expédié à B______, à l'adresse indiquée sur la 

réquisition de continuer la poursuite, un avis de saisie pour le 21 janvier 2019.  

 h. Par courrier du 15 janvier 2019, B______, par la voix de son conseil, a sollicité 

de l'Office l'annulation de la saisie prévue pour le 21 janvier 2019, dès lors qu'il 

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avait recouru au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Cour prononçant la mainlevée 

provisoire, sollicitant l'octroi de l'effet suspensif.  

 Dans cette lettre, B______ exposait qu'il était résident monégasque et que 

l'adresse genevoise correspondait à celle de sa résidence secondaire, le courrier n'y 

étant relevé qu'une fois par mois. 

 i. Le 18 janvier 2019, le Tribunal fédéral a rejeté la requête d'effet suspensif 

(cause 5A_1036/2019). 

 j. Le 2 avril 2019, l'Office a communiqué à A______(Suisse) SA un procès-verbal 

de non-lieu de saisie, série n° 6______, poursuite n° 4______. 

 Le nom du débiteur figurait bien sur la boîte aux lettres et la porte de 

l'appartement situé au 12ème étage de l'immeuble sis au 5______. Selon le 

concierge, B______ ne résidait que très rarement à cette adresse. D'ailleurs, à 

teneur du registre de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après 

: OCPM), l'intéressé avait quitté Genève pour la Principauté de Monaco le 20 

décembre 2013. Le créancier pouvait agir par la voie du séquestre, au sens des art. 

271 ss LP. 

C. a. Par acte du 15 avril 2019, la A______ (Suisse) SA a formé plainte contre le 

procès-verbal de non-lieu de saisie, reçu le 3 avril 2019.  

 L'acte de cautionnement solidaire signé par le poursuivi prévoyait un for de 

poursuite dans la ville du siège suisse de la banque où se trouvait la relation 

d'affaires, soit en l'occurrence à Genève. Il y avait ainsi une élection de for 

valable, au sens de l'art. 50 al. 2 LP.  

 Il appartenait à l'Office de notifier l'avis de saisie conformément au dispositif 

prévu à l'art. 66 LP, cas échéant à l'adresse du poursuivi à Monaco.  

 b. Dans sa détermination du 15 mai 2019, l'Office a fait savoir qu'il n'était pas en 

mesure de fournir d'autres explications que celles figurant sur le procès-verbal de 

non-lieu de saisie.  

 c. Le conseil de B______ a répondu qu'il était clairement établi par les pièces du 

dossier, en particulier par les jugements rendus par les tribunaux suisses dans la 

procédure en mainlevée, qu'il était domicilié à Monaco depuis décembre 2013, ce 

que la A______ (Suisse) SA savait. C'était d'ailleurs à l'adresse monégasque que 

celle-ci lui avait envoyé l'appel au cautionnement solidaire en date du 15 janvier 

2016. 

 L'Office, qui n'avait fait que se fier aux informations fournies par le créancier, 

avait à juste titre émis un procès-verbal de non-lieu de saisie. 

 d. Par courrier du 6 juin 2019, la A______ (Suisse) SA a communiqué à la 

Chambre de céans l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2019, rejetant le recours 

de B______ contre l'arrêt de la Cour de justice prononçant la mainlevée provisoire 

(cause 5A_1036/2019).  

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 La plaignante rappelait que B______ ne contestait pas l'existence d'un for de 

poursuite à Genève. L'Office était nanti de l'ensemble des pièces essentielles du 

dossier lesquelles confirmaient qu'il existait un for spécial à Genève. Partant, la 

question de l'adresse du débiteur n'avait d'influence que sur le processus de 

notification et non pas sur le for de la poursuite.  

 e. Le courrier de la plaignante a été transmis à l'Office et au poursuivi le 7 juin 

2019. 

 f. Par plis du 24 juin 2019, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 

en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 

LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être attaquées par la 

voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le procès-verbal de non-lieu de saisie. 

 Formée dans le délai légal de dix jours, échéant le lundi 15 avril 2019 (art. 17 al. 2 

et 31 LP; art. 142 al. 3 LPC) et répondant aux exigences de forme (art. 9 al. 1 

LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la 

plainte est recevable. 

2. 2.1.1. Saisi d'une réquisition de poursuite, l'office n'est pas tenu de rechercher le 

domicile du débiteur. Il doit cependant vérifier les indications données par le 

créancier, dès lors que sa compétence en dépend (FAVRE, Droit des poursuites, 3e 

éd., p. 129 ch. 2; GILLIERON, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e éd., 

Lausanne 1993, p. 125/126 ch. 2). En cas de changement de domicile du débiteur 

en cours de poursuite, il doit examiner d'office si ce changement est intervenu 

avant ou après le moment déterminant selon l'art. 53 LP (FRITSCHE/WALDER, 

Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem Recht, vol. I, 3e éd., Zurich 

1984, § 11 BGE 120 III 110 S. 112 n. 8). De leur côté, les autorités de 

surveillance doivent veiller, à chaque stade de la procédure, au respect des règles 

de compétence; elles interviennent d'office si l'intérêt public ou les intérêts de tiers 

sont en jeu, sur plainte si seuls les intérêts des parties à la procédure sont touchés 

(AMONN, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 5e éd., Berne 

1993, § 10 n. 31 ss).  

 2.1.2. L'engagement et le déroulement d'une procédure d'exécution forcée 

supposent l'existence d'un for de la poursuite contre le poursuivi. La LP définit le 

for ordinaire de la poursuite (art. 46 LP) et un nombre limité de fors spéciaux 

(art. 48 à 52 LP).  

 Contre le débiteur qui n'a ni domicile ni lieu de séjour en Suisse, la poursuite n'est 

possible, si son lieu de séjour à l'étranger est connu, que dans les cas des art. 50 - 

52 LP (ATF 119 III 54 consid. 2a p. 55 et les références; JÄGER, Commentaire LP, 

ad art. 46 n. 3 let. C; GILLIERON, op.cit., p. 84/85 let. C).  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2019&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F119-III-54%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page54

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 2.1.3. Aux termes de l'art. 50 al. 2 LP, le débiteur domicilié à l'étranger, qui a élu 

domicile en Suisse pour l'exécution d'une obligation, peut y être poursuivi pour 

cette dette. Lorsque le débiteur a un domicile en Suisse, c'est à ce domicile qu'il 

doit être poursuivi (art. 46 al. 1 LP) et il ne peut y être dérogé par une élection de 

for. L'art. 50 al. 2 LP, qui constitue la seule exception à la règle selon laquelle les 

parties ne sont pas habilitées à déterminer un for de poursuite selon leur gré, est 

donc, en principe, inapplicable au débiteur domicilié en Suisse. Le débiteur peut 

toutefois élire un domicile spécial en Suisse pour le cas où il viendrait à transférer 

par la suite son domicile à l'étranger; dans cette hypothèse et pour autant que le 

changement de domicile ait été effectif au moment de la poursuite, le domicile élu 

ne peut pas entrer en conflit avec un domicile réel en Suisse et rien ne s'oppose 

dès lors à ce que la clause d'élection de domicile déploie les mêmes effets que si 

elle avait été convenue par un débiteur déjà domicilié à l'étranger (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_511/2012 du 8 octobre 2012, consid. 4.1, et les références). 

 2.2.1. L'élection d'un for de la poursuite est une manifestation de volonté qui doit 

être interprétée selon les mêmes principes que les autres contrats (ATF 132 III 

268 consid. 2.3.2). Comme pour toutes dispositions contractuelles, le juge doit 

recourir en premier lieu à l'interprétation subjective, c'est-à-dire rechercher la 

réelle et commune intention des parties, le cas échéant empiriquement, sur la base 

d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 

pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention 

(art. 18 al. 1 CO; ATF 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 

consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Ce n'est que si le juge ne parvient pas à 

déterminer cette volonté réelle des parties - parce que les preuves font défaut ou 

ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté 

exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat (ATF 131 III 280 

consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 

procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves (arrêt 5A_198/2008 

du 26 septembre 2008 consid. 4.1) - qu'il doit recourir à l'interprétation objective, 

à savoir rechercher la volonté objective des parties, en déterminant le sens que, 

d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait 

raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du 

principe de la confiance; ATF 133 III 675 consid. 3.3; 132 III 268 consid. 2.3.2, 

626 consid. 3.1). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa 

déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa 

volonté intime (ATF 133 III 675 consid. 3.3; 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 

consid. 2.5; 128 III 419 consid. 2.2).  

 2.2.2. L'application de l'art. 50 al. 2 LP ne suppose pas nécessairement qu'il y ait 

eu stipulation expresse d'un for de poursuite en Suisse; il suffit que, compte tenu 

des circonstances et des règles de la bonne foi, on doive admettre que le débiteur a 

manifesté la volonté de se soumettre à une exécution forcée en Suisse (ATF 68 III 

61; 86 III 81 consid. 2; arrêt 7B.55/2006 du 21 septembre 2006 consid. 2.2.2; arrêt 

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5A_139/2009 du 18 mai 2009 consid. 2.2). Une élection du for pour la poursuite 

peut être convenue par adhésion à des conditions générales (cf. Décision de 

l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Bâle-

ville du 18 janvier 2002, in BlSchK 2002, p. 195 ss; s'agissant d'une prorogation 

de for en cas de litige, cf. ATF 132 III 268 consid. 2.3).  

 2.3.1. En l'espèce, l'existence d'un for de la poursuite à Genève, fondé sur l'art. 50 

al. 2 LP, est donnée. Cela ressort tant du "contrat cadre A______ pour un crédit 

hypothécaire", que du contrat de cautionnement (ch. 9), étant observé que la ville 

du siège suisse de la banque où se trouve la relation d'affaires est bien Genève, les 

accords ayant été passés avec la succursale de Genève de la A______ (Suisse) SA.  

 Le poursuivi n'a du reste pas soutenu le contraire tout au long de la procédure 

d'exécution forcée et a ainsi manifesté, de bonne foi, sa volonté de se soumettre à 

une exécution forcée en Suisse. Bien qu'il allègue, dans sa réponse à la plainte, 

être domicilié à Monaco depuis décembre 2013, B______ n'a pas contesté 

l'existence d'un for de la poursuite en Suisse lors de la notification, le 28 mars 

2017 à Genève, du commandement de payer. Il ne l'a pas non plus contesté au 

cours de la procédure judiciaire de mainlevée, ce que le tribunal de première 

instance a constaté. Enfin, conformément à la jurisprudence susmentionnée, 

l'élection d'un for de poursuite en Suisse peut aussi être convenue à l'égard du 

débiteur domicilié en Suisse, pour le cas où il viendrait à transférer par la suite son 

domicile à l'étranger. 

 Il résulte en outre du dossier que B______ a eu connaissance de l'avis de saisie, 

expédié le 3 janvier 2019 par l'Office à l'adresse de sa résidence genevoise. Son 

conseil, dans son courrier du 15 janvier 2019 à l'Office, n'a pas contesté cette 

communication, ni porté plainte à cet égard, se limitant à demander l'annulation de 

la saisie fixée au 21 janvier 2019, dans l'attente de l'issue de la requête d'effet 

suspensif déposée devant le Tribunal fédéral dans le cadre de la procédure de 

mainlevée (art. 90 et 34 LP).  

 Eu égard à ces considérations, c'est à juste titre que l'Office a procédé à la 

notification du commandement de payer puis, sur réquisition de continuer la 

poursuite, aux actes préparatoires à l'exécution de la saisie. En revanche, la 

renonciation de l'Office à procéder à la saisie des biens du débiteur, fondée sur 

l'absence d'un for de la poursuite, est erronée. La plainte est donc bien fondée et le 

procès-verbal de non-lieu de saisie du 2 avril 2019 doit être annulé. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 15 avril 2019 par A______(Suisse) SA contre le 

procès-verbal de non-lieu de saisie du 2 avril 2019, série 6______, dans la poursuite n° 

4______. 

Au fond : 

L'admet. 

Annule le dit procès-verbal de non-lieu de saisie et invite l’Office des poursuites à 
procéder à la saisie des avoirs de B______. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et 

Claude MARCET, juges assesseurs ; Madame Sylvie SCHNEWLIN, greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.