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**Case Identifier:** 3ee11fb0-93b3-592f-af53-a68c186ae172
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.03.2021 A/277/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-277-2021_2021-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/277/2021-CS DCSO/112/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 MARS 2021  

 

Plainte 17 LP (A/277/2021-CS) formée en date du 26 janvier 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 18 mars 2021  
à : 

-A______ 
Lieu-dit "______" 
Route ______ 
______ 
France. 

- ETAT DE GENEVE, SERVICE CANTONAL 
D'AVANCE ET DE RECOUVREMENT DES 

PENSIONS ALIMENTAIRES (SCARPA) 
Rue Ardutius-de-Faucigny 2 
1204 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/277/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. Par ordonnance de séquestre rendue le 8 juillet 2020, sur requête de l'Etat de 

Genève, soit pour lui le Service cantonal d'avance et de recouvrement des 

pensions alimentaires (SCARPA), le Tribunal de première instance a ordonné le 

séquestre, au préjudice de A______, de la rente 2ème pilier versée à ce dernier par 

la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (CPEG), à concurrence de 44'292 fr. 

34.  

 Le séquestre – enregistré sous le n° 1______ – a été exécuté le jour même par 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office). 

 b. A______ a été entendu le 28 juillet 2020 par l'Office dans le cadre de 

l'exécution du séquestre susvisé. Il résulte du protocole d'audition que les revenus 

nets du poursuivi s'élèvent à 3'437 fr. 10, comprenant sa rente AVS (2'112 fr.) et 

de sa rente 2ème pilier (1'325 fr. 10). A______ réside à F______, en G______ 

(France), dans une maison dont il est propriétaire, tandis que son épouse, 

B______, dont il vit séparé, est domiciliée à Genève. 

 Le même jour, se fondant sur cette audition et sur les pièces remises par A______, 

l'Office a calculé le minimum vital du poursuivi, au moyen du formulaire 6a, et 

arrêté la quotité saisissable de ses revenus à 1'093 fr. 70. 

 Pour calculer la quotité saisissable, l'Office a retenu que les revenus des époux 

A______ totalisaient 5'034 fr. 60 (3'437 fr. 10 + 1'597 fr. 50 correspondant au 

salaire net de l'épouse). Les charges du ménage s'élevaient à 3'432 fr. 45, 

comprenant l'entretien de base du débiteur (1'020 fr. = 1'200 fr. réduits de 15% vu 

le domicile du débiteur en France) et celui de l'épouse (1'200 fr.), les primes 

d'assurance-maladie du débiteur (5 fr. 10 = 14 EUR par trimestre) et celles de 

l'épouse (203 fr. 85), le loyer de l'épouse (836 fr. 95) et les frais d'électricité du 

débiteur (166 fr. 55; moyenne sur six mois). A______ devait assumer le 68.27% 

des charge du ménage, soit 2'343 fr. 33, de sorte que le solde du minimum vital 

non couvert par le revenu insaisissable (rente AVS) était de 231 fr. 33 et la quotité 

mensuelle saisissable de 1'093 fr. 77. 

 c. Le procès-verbal du séquestre n° 1______ a été établi par l'Office le 5 août 

2020 et communiqué au poursuivi le 25 août 2020. Il en résulte que la retenue 

imposée sur la rente 2ème pilier de A______ a été fixée à la somme mensuelle de 

1'093 fr. 70, conformément au calcul du minimum vital effectué le  

28 juillet 2020. Il n'a pas été tenu compte des frais d'entretien de C______, né le 

______ 1997 du précédent mariage de B______, dans la mesure où l'intéressé 

avait déjà obtenu un Master universitaire en G______ (Angleterre). 

 d. Le 23 septembre 2020, l'Office a établi le procès-verbal de saisie, série  

n° 2______, aux termes duquel la saisie opérée sur la rente 2ème pilier de A______ 

a été fixée à 1'093 fr. 70 par mois, ainsi qu'à toutes sommes lui revenant à titre de 

primes, gratifications et/ou 13ème salaire, pour la période du  

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8 juillet 2020 au 8 juillet 2021. Il était précisé que le séquestre n° 1______ était 

converti le jour même en saisie définitive dans le cadre de la poursuite  

n° 3______. Le Tribunal de première instance avait confirmé à l'Office qu'aucune 

opposition au séquestre (art. 278 LP) n'avait été formée par le poursuivi.  

 e. Par courrier du 27 novembre 2020 adressé à l'Office, A______ a sollicité la 

révision du calcul de son minimum vital, exposant qu'il convenait de réévaluer 

certaines de ses charges, à savoir ses frais de chauffage et d'électricité, qui avaient 

été sous-évalués, ses frais de déplacement, dont il n'avait pas été tenu compte, et 

les frais d'entretien de son beau-fils qui poursuivait des études. Le poursuivi a 

annexé à son courrier divers justificatifs (tickets de caisse, factures, etc.). 

 S'agissant des frais de chauffage, il a précisé qu'il n'avait pas été en mesure de 

présenter des justificatifs à l'Office en juillet 2020, car les réserves de l'hiver 

précédent suffisaient à tempérer la maison – située à 1'000 mètres d'altitude – en 
été. Il se chauffait avec trois poêles à pétrole et trois radiateurs électriques. Il 

consommait huit bidons de pétrole par mois à la "demi-saison", à savoir lorsque la 

température extérieure était comprise entre 0° et -10°. Il consommait seize bidons 

par mois en hiver, lorsque la température extérieure était inférieure à -10°, ce qui 

représentait un coût mensuel de 200 à 400 EUR. S'agissant de ses frais 

d'électricité, il payait plus de 150 EUR par mois de décembre à mars et plus de 

100 EUR par mois le reste de l'année. Il avait besoin d'une voiture pour accéder à 

son domicile qui n'était pas desservi par les transports publics : l'arrêt le plus 

proche se trouvait à 20 km de chez lui et le centre commercial le plus proche à 25 

km. La taxe d'eau, qui avait doublé en 2020, s'élevait dorénavant à 310 EUR. 

Enfin, son beau-fils n'était pas titulaire d'un Master mais seulement d'un Bachelor; 

dans l'attente de reprendre son cursus universitaire, qui avait été interrompu "en 

raison du Brexit et du Covid-19", le jeune homme était inscrit dans une faculté de 

langue "pour préparer le poste envisagé après son master". 

 A______ a précisé que le minimum vital retenu par l'Office ne lui permettait pas 

de résider à F______ en hiver, ses frais de chauffage et de déplacement étant trop 

élevés. Il n'avait pas d'autre endroit où habiter, car l'appartement qu'occupait son 

épouse à Genève était trop petit pour accueillir trois personnes et qu'il n'avait pas 

les moyens de louer un autre logement. En outre, son épouse – interprète-
communautaire auprès de I______ – avait besoin de son aide financière, car ses 
revenus fluctuaient en raison de la crise sanitaire "et des demandes de 

consultation". 

 f. Par courriel du 11 décembre 2020, l'Office a demandé à A______ de lui 

transmettre ses factures de chauffage pour l'année précédente afin de pouvoir faire 

une moyenne annuelle. A teneur des tickets de caisse transmis, le poursuivi avait 

acheté vingt litres de pétrole en septembre 2020 (24.90 EUR), vingt litres en 

octobre 2020 (24.90 EUR) et quarante litres en novembre 2020 (47.80 EUR). La 

moyenne mensuelle qui en résultait ne correspondait pas aux frais de 400 EUR 

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évoqués dans le courrier du 27 novembre 2020. S'agissant des frais d'électricité, 

l'Office a rappelé au poursuivi qu'il n'avait pas fourni les justificatifs de paiement 

relatifs aux factures produites. Il était invité à réparer cette omission. S'agissant de 

son beau-fils, le poursuivi avait confirmé plusieurs fois à l'Office que l'intéressé 

avait interrompu ses études, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'inclure ses frais 

d'entretien dans le calcul du minimum vital. Dans la mesure où A______ avait 

déjà fait part de son désaccord avec la quotité saisissable retenue, l'Office l'invitait 

à déposer une plainte auprès de la Chambre de surveillance afin que celle-ci 

"tranche sur ce litige". 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 24 janvier 2021, 

A______ a formé plainte au sens de l'art. 17 LP, concluant au réexamen du calcul 

de son minimum vital, "afin d'y inclure les frais de chauffage, d'électricité, de 

déplacement, d'assurance-maladie et les charges familiales". Reprenant 

l'ensemble des griefs soulevés dans son courrier du 27 novembre 2020, le 

poursuivi a précisé habiter dans une vieille ferme ______ – située en montagne, 
dans un lieu isolé – qu'il avait acquise en 1994. Les travaux de restauration 
avaient "été interrompus en 2000 pour financer les études de [s]on ex-épouse et 

par la suite pour payer la lourde pension alimentaire qui [lui avait] été imposée". 

Il vivait depuis lors dans une maison en chantier et dépourvue du confort minimal. 

Avec les moyens laissés à sa disposition, il n'était pas en mesure de se chauffer 

pendant l'hiver. La tuyauterie avait gelé début janvier 2021 et il avait été privé 

d'eau, à la salle de bains et dans les sanitaires, pendant une semaine. Ses frais 

d'assurance-maladie avaient par ailleurs augmenté en 2021, sa cotisation annuelle 

s'élevant dorénavant à 820 EUR (205 EUR par trimestre). Il n'était pas en mesure 

d'aider financièrement son fils D______ – âgé de 24 ans, sans formation et 
domicilié chez sa mère – qui était "en rupture sociale et rest[ait] assisté". Son 
beau-fils était quant à lui inscrit à l'Université de J______ à K______ (France) 

pour un cours de langue "en prévision d'une inscription dans un centre de biologie 

marine en L______ en vue d'un master et un PhD". A l'appui de sa plainte, le 

poursuivi a produit divers justificatifs (tickets de caisse, avis de cotisation pour 

l'année 2021, certificat de résidence établi par la Mairie du F______, certificat de 

scolarité, factures EDF). 

 b. Dans son rapport explicatif du 12 février 2021, l'Office a – du moins 
implicitement – conclu au rejet de la plainte. Selon lui, les frais de chauffage 
n'avaient pas été démontrés : les justificatifs produits étaient lacunaires et peu 

lisibles, de sorte qu'il n'était pas possible de vérifier la destination des frais 

engagés ou les périodes concernées. Les frais d'électricité effectifs du poursuivi 

étaient inférieurs à ceux retenus dans son minimum vital : en 2020, celui-ci avait 

versé une somme totale de 1'588.40 EUR, soit 145 fr. 60 par mois en moyenne (au 

taux de  

1 EUR = 1.1 CHF). Les frais de déplacement n'avaient pas à être comptabilisés, 

dans la mesure où A______ n'exerçait plus d'activité professionnelle. Il n'y avait 

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pas lieu de tenir compte des frais d'entretien de D______, qui était pris en charge 

par sa mère, ni ceux de C______, envers qui le plaignant n'assumait pas 

d'obligation légale d'entretien. S'agissant des primes d'assurance-maladie, l'Office 

a précisé qu'il adapterait les frais comptabilisés à ce titre sitôt qu'il serait en 

possession d'un justificatif de paiement. 

 c. Dans ses observations du 15 février 2021, le SCARPA s'en est rapporté à justice 

sur la recevabilité et sur le bien-fondé de la plainte. 

 d. Le 15 février 2021, la Chambre de surveillance a transmis le rapport de l'Office 

et les observations du SCARPA à A______ et informé les parties de la clôture de 

l'instruction de la cause. Le plaignant n'a pas réagi à ce courrier. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6  

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telle la décision portant sur la 

quotité saisissable des revenus du débiteur en cas de séquestre ou de saisie. 

 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP;  

art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 

jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe 

toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (DIETH/WOHL, in 

KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 11, 12 ad art. 17 LP). 

 1.1.2 Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire 

aux  

art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à 

courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 consid. 

2). En cas de séquestre, le débiteur pourra contester la décision fixant la part 

séquestrable de son salaire par la voie de la plainte dirigée contre le procès-verbal 

de séquestre  

(cf. OCHSNER, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II 77 ss, p. 118). 

 S'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la 

communication du procès-verbal de saisie, le débiteur est censé avoir renoncé à se 

prévaloir d'une atteinte à son minimum vital. La jurisprudence a cependant 

tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la 

nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque 

la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets 

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indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été 

étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle 

enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation 

absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, 

JdT 1990 II 162 ss). 

 1.2 En l'espèce, la plainte respecte les exigences minimales de forme prévues par 
la loi et émane du débiteur saisi, soit d'une personne lésée ou exposée à l'être dans 

ses intérêts juridiquement protégés.  

 En revanche, la plainte est manifestement tardive. En effet, elle n'a pas été formée 

dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de séquestre. Elle 

n'a pas non plus été formée dans les dix jours suivant la communication du 

procès-verbal de saisie. Or, le plaignant reproche à l'Office d'avoir mal apprécié 

certaines circonstances qui existaient déjà le 8 juillet 2020, au moment de 

l'exécution de la saisie (frais d'électricité et de chauffage, frais de déplacement, 

frais liés à l'entretien de son fils et de son beau-fils, etc.). De même, le plaignant 

n'a pas contesté dans les dix jours la décision de l'Office refusant de réviser la 

quotité saisissable de ses revenus, décision qui lui a été communiquée par courriel 

du 11 décembre 2020. 

 La plainte est donc irrecevable. 

 Reste à examiner si la saisie litigieuse porte une atteinte flagrante au minimum 

vital du plaignant au point d'entraîner sa nullité. 

2. 2.1 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 

preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 

parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP).  

Celles-ci ont néanmoins une obligation de collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème 

phrase LP), qui implique en particulier qu'elles décrivent l'état de fait auquel elles 

se réfèrent et produisent les moyens de preuve dont elles disposent (ATF 123 III 

328 consid. 3). Il en est ainsi, notamment, lorsque la partie saisit dans son propre 

intérêt l'autorité de surveillance ou qu'il s'agit de circonstances qu'elle est le mieux 

à même de connaître ou qui touchent à sa situation personnelle, surtout lorsqu'elle 

sort de l'ordinaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_898/2016 du 27 janvier 2017 

consid. 5.2; 5A_253/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1). A défaut de collaboration, 

l'autorité de surveillance n'a pas à établir des faits qui ne résultent pas du dossier 

(ATF 123 III 328 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_898/2016 précité consid. 

5.2). 

2.2 Conformément à l'obligation de renseignement qui lui incombe en vertu de  

l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur doit fournir à l'office des poursuites toutes les 

informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son minimum d'existence 

au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être remplie au moment de 

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l'exécution de la saisie déjà – et non au stade de la procédure de plainte (ATF 119 
III 70 consid. 1; VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, n. 65 ad art. 93 LP). 

3. Il ressort de la plainte que le poursuivi conteste l'ampleur de la saisie opérée à son 

détriment et qu'il souhaite la prise en compte, dans son minimum vital, de 

certaines charges sous-évaluées et/ou écartées par l'Office. 

3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).  

 Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus 

relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, des rentes ou prestations 

absolument insaisissables en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 8 à 9a LP, il convient 

d'ajouter le montant de ces rentes aux autres sources de revenu pour calculer la 

part saisissable. Il faut en effet tenir compte de ce que le débiteur peut subvenir à 

une partie de son entretien au moyen d'une rente insaisissable, si bien que pour 

couvrir la part restante du minimum vital, il n'a le cas échéant plus besoin de tout 

son revenu (ATF 135 III 20 consid. 5.1 et les références citées).  

Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'office des 
poursuites doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, 

après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les 

déductions correspondant aux charges sociales et aux frais d'acquisition du 

revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à l'entretien du 

débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives de la 

Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 

196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par 

l'autorité de surveillance (ci-après: NI-2021, RS/GE E 3 60.04; OCHSNER, Le 

minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119 ss, 123; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 

3.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 

lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 

qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 

nourriture et les frais de vêtement (OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 128). 

La base mensuelle d'entretien peut être réduite en raison du coût de la vie inférieur 

dans le pays du domicile du débiteur par rapport à la Suisse; ainsi, à Genève, une 

réduction de 15 % pour un débiteur domicilié en France est admise (OCHSNER, Le 

minimum vital, op. cit., p. 135; ACJC/1326/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1.1, 

ACJC/407/2015 du 10 avril 2015 consid. 5.2.1).  

D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.2 NI-

2021) ou les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI-2021), doivent 

être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant qu'elles soient 

effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, 2005, n. 82 ad art. 93 LP et les 

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références citées). En revanche, les impôts, les frais non strictement nécessaires, 

tels loisirs, vacances, frais et redevances radio-TV ou téléphone non inclus dans le 

montant de base, etc., ainsi que les primes d'assurances non obligatoires ne font 

pas partie du minimum vital (BASTONS BULLETTI, in SJ 2007 II 84 ss, 88 ss). 

Si le débiteur est propriétaire d'un immeuble qu'il occupe, les charges 

immobilières doivent être ajoutées au montant de base à la place du loyer. Celles-

ci sont composées des intérêts hypothécaires (sans l'amortissement), des taxes de 

droit public et des coûts (moyens) d'entretien. Il convient d'y ajouter la moyenne 

des dépenses annuelles pour le chauffage, à répartir sur douze mois. En revanche, 

les frais d'éclairage, de courant électrique ou de gaz de cuisson, tout comme les 

frais d'alimentation en eau, sont inclus dans la base mensuelle et ne doivent donc 

pas être pris en compte (art. I, II.1 et II.2 NI 2021; BASTONS BULLETTI, op. cit., 

p. 88 ss; DCSO/259/2012 du 28 juin 2012 consid. 2). 

Il n'est tenu compte de frais de transport que si ceux-ci revêtent un caractère de 

nécessité, notamment s'ils sont indispensables à l'exercice par le débiteur de sa 

profession, et pour autant qu'ils ne soient pas pris en charge par son employeur  

(art. II.4.d NI-2021). Ils doivent être réduits au minimum, les frais liés à 

l'utilisation d'un véhicule privé ne pouvant notamment être pris en considération 

s'il peut être attendu du débiteur et de sa famille qu'ils se déplacent par les 

transports publics (DCSO/146/2020 du 14 mai 2020 consid. 2.1). 

La jurisprudence considère que les dépenses occasionnées par les études 

supérieures des enfants majeurs ne sont pas absolument nécessaires au débiteur et 

à sa famille – et donc indispensables au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Même si l'on 
reconnaît aujourd'hui aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après leur 

majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est cependant limité par les 

conditions économiques et les ressources des parents. L'obligation d'entretien 

imposée à ceux-ci par l'art. 277 al. 2 CC n'est donc, dans ce cas, que 

conditionnelle et, si cette condition n'est pas réalisée, elle ne subsiste pas au-delà 

de la majorité de l'enfant. Il s'ensuit que, dans cette hypothèse, l'entretien de 

l'enfant majeur aux études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents. 

Il serait en effet choquant d'autoriser les parents à fournir l'entretien à un enfant 

majeur aux frais de leurs créanciers (ATF 98 III 34 consid. 2). Cette 

jurisprudence, confirmée à plusieurs reprises, est toujours d'actualité (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 5A_330/2008 du 10 

octobre 2008 consid. 3). 

Lorsque le débiteur est marié, il convient d'établir un minimum vital pour le 

débiteur et son conjoint, et de le répartir proportionnellement entre les époux en 

fonction de leurs revenus respectifs. Si ceux-ci vivent séparés, l'office des 

poursuites doit, indépendamment du fait de savoir si cette séparation est justifiée 

ou non du point de vue du droit matrimonial, tenir compte, dans les limites de 

l'art. 93 LP, des montants versés à l'épouse (ATF 76 III 5). Dans la procédure de 

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poursuite, l'office ne peut ainsi pas se régler sur des arrangements particuliers des 

conjoints, parce qu'autrement ceux-ci auraient la possibilité de modifier le 

minimum vital de l'époux poursuivi au détriment de ses créanciers. L'arrangement 

des époux quant à l'entretien oblige ainsi la famille, mais il ne peut limiter aussi 

les droits des tiers (ATF 116 III 75 consid. 2b, JdT 1992 II 105). Cela revient en 

fait à fixer le minimum vital comme celui d'un couple, mais en tenant compte de 

deux loyers et de deux entretiens personnels (DCSO/259/2012 précitée consid. 2 

et les références citées). 

3.3 Les revenus du débiteur ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année 

à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'office 

des poursuites a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de 

la saisie, il adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 

LP). L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la 

situation du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée 
par l'office – au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 
93 LP). 

C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'office de toute modification 

des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur de la saisie 

(WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ/VOCK [éd.], n. 82  

ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le débiteur ou 

d'une autre manière, l'office doit immédiatement les élucider et, le cas échéant, 

rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 19 

janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n. 83 ad art. 93 LP). Cette décision ne 

déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure continuant à 

s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de l'office (KREN 

KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 72 ad art. 93 LP). 

Alors que la plainte (art. 17 LP) est la voie de droit à suivre pour contester la 

saisie de revenus lorsque l'office a mal apprécié les circonstances existant au 

moment de l'exécution de cette mesure, la révision de l'art. 93 al. 3 LP est celle 

qui doit être utilisée lorsque les circonstances ont changé en cours de saisie de 

telle sorte que la quotité saisissable doit être recalculée, qu'une saisie doit être 

exécutée ou, à l'inverse, révoquée (OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 209 ad art. 93 

LP). La révision opérée par l'office peut être contestée par la voie de la plainte, 

cette dernière ne pouvant porter que sur les éléments nouveaux que l'office a 

retenus pour adapter la saisie (OCHSNER, in CR LP, op. cit., n. 212 ad art. 93 LP). 

3.4 En l'espèce, la saisie contestée porte sur la rente 2ème pilier versée au 

plaignant, qui est relativement saisissable au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Celui-ci ne 

conteste pas la quotité de ses revenus retenue par l'Office pour calculer son 

minimum vital. S'il a mentionné le caractère fluctuant des revenus de son épouse, 

le plaignant n'a pas allégué – ni a fortiori démontré – que le salaire net moyen de 
son épouse aurait diminué depuis le mois de juillet 2020. Contrairement à ce que 

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soutient le plaignant, les frais de logement de son épouse ont dûment été 

comptabilisés dans les charges du ménage par l'Office. 

Le plaignant reproche à ce dernier d'avoir sous-évalué ses frais d'électricité et de 

ne pas avoir tenu compte de ses frais de chauffage. Conformément aux principes 

rappelés ci-avant, l'Office n'avait pas à inclure les frais d'électricité dans le budget 

du débiteur poursuivi, ceux-ci étant déjà inclus dans la base mensuelle d'entretien. 

Le plaignant a toutefois exposé qu'il se chauffait à l'aide de poêles à pétrole et de 

radiateurs électriques d'appoint, sans donner de précision quant à la 

consommation induite par ces radiateurs. En l'absence de toute indication à ce 

sujet, la Chambre de céans retiendra qu'environ 1/3 de la consommation électrique 

du plaignant correspond à des frais de chauffage, de sorte qu'un montant de 48 fr. 

50 par mois (145 fr. 60 / 3) peut être inclus à ce titre dans son budget. Par ailleurs, 

se référant aux tickets de caisse produits, le plaignant fait valoir que ses dépenses 

de chauffage se sont élevées à 656.80 EUR pour la période du 30 septembre 2020 

au 19 janvier 2021 (39.90 EUR pour l'achat d'un radiateur + 616.90 EUR pour 

l'achat de pétrole), soit une dépense mensuelle de 154.20 EUR (616.90 EUR / 4 

mois) pour le combustible. Compte tenu du fait que la période de chauffage dure 

environ six mois à Genève (du 15 octobre au 15 avril de l'année suivante), la 

moyenne des dépenses du plaignant – qui vit à 1'000 mètres d'altitude – peut être 
estimée à 97.10 EUR par mois ([{154.20 EUR x 6 mois} + {100 EUR x 2 mois} 

+ 39.90 EUR] / 12 mois), équivalant à 106 fr. 8 (au taux de 1 EUR = 1.10 CHF). 

Au total, les frais de chauffage du plaignant peuvent ainsi être estimés à 155 fr. 30 

par mois (48 fr. 50 + 106 fr. 80). Or, ce dernier montant est déjà couvert par le 

montant de 166 fr. 55 inclus dans le budget du débiteur à titre de frais d'électricité. 

Pour le surplus, le plaignant n'a pas établi, pièces justificatives à l'appui, avoir 

assumé d'autres frais de logement (intérêts hypothécaires, taxes de droit public, 

coûts moyens d'entretien) susceptibles d'être inclus dans son minimum vital. 

Contrairement à ce qu'a retenu l'Office, il convient d'admettre, sur le principe, que 

le plaignant a besoin d'un véhicule privé pour se déplacer, dans la mesure où la 

commune de F______ n'est pas desservie par les transports publics – ce qui 
ressort du certificat de résidence annexé à la plainte. En revanche, le plaignant n'a 

pas établi la quotité de ses frais de transport effectifs, puisqu'il n'a produit aucun 

justificatif de paiement à cet égard, tel que des tickets de caisse attestant de sa 

consommation d'essence. Or, l'Office n'avait pas à prendre en considération des 

frais dont le paiement régulier n'a pas été démontré par le débiteur poursuivi. 

Eu égard aux principes rappelés supra, c'est à juste titre que l'Office n'a pas tenu 

compte des dépenses occasionnées par les études supérieures suivies par 

C______, d'autant que le plaignant n'assume aucune obligation légale d'entretien 

vis-à-vis de son beau-fils. De même, il n'y a pas lieu de tenir compte des frais 

d'entretien de D______, étant relevé que l'intéressé est majeur, qu'il vit chez sa 

mère et qu'il ne poursuit pas d'études ni de formation professionnelle. 

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Enfin, il ne saurait être reproché à l'Office de ne pas avoir adapté la quotité 

saisissable pour tenir compte de l'augmentation des primes d'assurance-maladie du 

plaignant dès le 1er janvier 2021. En effet, c'est uniquement à l'occasion de sa 

plainte, formée le 26 janvier 2021, que le plaignant a signalé cette circonstance 

nouvelle. Or, c'est par la voie de la révision prévue à l'art. 93 LP (et non par la 

voie de la plainte) que le débiteur doit signaler à l'Office (et non à la Chambre de 

surveillance) les modifications survenues dans sa situation financière et requérir 

l'adaptation du montant de la saisie. C'est en effet cette disposition qui vise à 

adapter la saisie à des éléments de fait nouveaux par rapport à ceux dont l'Office 

avait connaissance lors de l'exécution de la saisie. Aussi, le plaignant ne pouvait 

pas, comme il l'a fait, directement saisir la Chambre de céans en vue d'obtenir la 

modification requise. 

En définitive, il appert qu'en dépit de la saisie opérée à son détriment, le plaignant 

dispose des ressources suffisantes pour couvrir ses besoins minima et ceux de son 

épouse, en particulier la base mensuelle d'entretien et les frais de logement. 

Dès lors qu'elle ne porte pas une atteinte flagrante au minimum vital du plaignant, 

la saisie querellée n'est pas frappée de nullité. 

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 26 janvier 2021 par A______ dans le cadre de 

la poursuite n° 3______ en validation du séquestre n° 1______. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Mathieu HOWALD, 

juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 
 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 
 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.