# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c35e3b5-bcdf-5fec-bfdb-0c09c67376e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.07.2020 P/13217/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13217-2019_2020-07-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13217/2019 AARP/247/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 juillet 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me James BOUZAGLO, avocat, MONFRINI 

BITTON KLEIN, place du Molard 3, 1204 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1643/2019 rendu le 20 novembre 2019 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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P/13217/2019 

EN FAIT : 

A. a. A______ appelle en temps utile du jugement du 20 novembre 2019, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation grave des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), 
le condamnant à une peine privative de liberté de neuf mois et aux frais de la 
procédure s'élevant à CHF 958.-, plus un émolument complémentaire de CHF 600.-. 
Le TP a également renoncé à révoquer le sursis octroyé le 1er février 2019 par le 
Ministère public (MP) du canton du Valais, mais en a prolongé le délai d'épreuve 
d'une année. 

A______ conclut au prononcé d'une peine pécuniaire, subsidiairement cumulée avec 
un travail d'intérêt général ou, plus subsidiairement encore, au prononcé d'une peine 
privative de liberté réduite avec sursis. 

b. Selon l'acte d'accusation du 16 septembre 2019, A______ a circulé sur la route de 
Peney, à proximité du numéro ______ en direction de l'avenue Louis-Pictet, au 
volant de sa voiture, le 18 mars 2019 à 19h52, à la vitesse de 99 km/h. Or, la vitesse 
maximale autorisée était à cet endroit de 50 km/h, ce qui a induit un dépassement de 
44 km/h, après déduction de la marge de sécurité. 

Ces faits ne sont pas contestés et sont conformes aux éléments du dossier. 

B. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) se réfère aux faits décrits dans 
l'acte d'accusation et retenus par le TP (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale 
suisse [CPP]). Elle rappelle au surplus ce qui suit : 

a. A______ a été interpellé, par beau temps, mais de nuit, au volant de sa B______ 
[marque], dont la première mise en circulation datait de 2014. La route était 
rectiligne, sèche, avec une bonne visibilité. Le trafic y était fluide. 

b. Entendu par le MP et le TP, A______ a tenu les explications suivantes : 

b.a. Il connaissait la route en question pour l'emprunter tous les jours. Il savait que le 
tronçon en cause était limité à 50km/h et qu'il était précédé par un autre, restreint à 
80km/h. Il avait commencé à décélérer dès qu'il avait vu le panneau abaissant la 
limitation. 

b.b. Son comportement était justifié par son état de panique en raison du choc 
anaphylactique subi au même moment par sa petite amie. Cette dernière, dont le 
pronostic vital n'était pas engagé, l'avait appelé pour qu'il lui apporte un médicament. 
Une telle situation était fréquente. 

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b.c. Il était bien conscient d'avoir commis l'excès de vitesse reproché peu après sa 
condamnation en Valais pour des faits similaires et alors qu'il devait déposer son 
permis de conduire. Cependant, s'il avait compris encourir un nouveau retrait de 
permis et l'obligation de repasser l'examen ad hoc seulement à partir de mars 2020, il 
était choqué d'apprendre qu'une peine privative de liberté de neuf mois était requise à 
son encontre. Il ne pensait pas que son comportement pouvait le mener à un tel 
résultat. 

Depuis qu’il avait déposé son permis en mars 2019, il avait failli perdre son travail et 
avait compris avoir commis une grave erreur. Il voulait la réparer et avait en ce sens 
vendu sa voiture. 

C. a. Par ordonnances des 23 mars et 14 avril 2020, la CPAR a rejeté la réquisition de 
preuve visant à l’audition de la mère de l’appelant et ouvert une procédure écrite 
avec l'accord des parties. 

b.a. Aux termes de ses écritures, A______ reproche au TP d'avoir prononcé une 
peine privative de liberté ferme de neuf mois. 

Il n'avait plus de permis de conduire, lequel était du reste à l'essai et lui avait été 
retiré en mars 2019. Celui-ci était donc caduc à la suite de sa seconde infraction 
(art. 15a LCR). Après une période d’attente d’une année à la suite de cette 
annulation, A______ devra donc réussir un test auprès d’un psychologue du trafic 
pour envisager la reprise de la procédure d'obtention du permis d'élève conducteur 
depuis le début. Par ailleurs, il avait vendu sa voiture. Le risque de récidive et de 
danger pour la société était donc inexistant. A ces aspects s'ajoutaient son jeune âge, 
ainsi que son ancrage professionnel et familial. Partant, une peine privative de liberté 
n'était ni justifiée ni appropriée. Une peine pécuniaire, cas échéant cumulée avec un 
travail d'intérêt général, et un délai d'épreuve prolongé permettraient en revanche de 
sanctionner de manière proportionnée l'infraction reprochée. 

Pour fixer la quotité de la peine, les circonstances atténuantes du mobile honorable et 
de la détresse profonde (art. 48 let. a ch. 1 et 2 du code pénal suisse [CP]) devaient 
être prises en considération. In casu, l'amie de A______ venait de subir un choc 
anaphylactique, ce qui se produisait régulièrement. Elle avait un besoin urgent du 
médicament qu’elle avait oublié chez l'appelant. Un tel choc mettait en jeu le 
pronostic vital sans réaction dans les 5 à 20 minutes. Les circonstances étaient dès 
lors exceptionnelles. En retenant que tel n'était pas le cas (jugement, consid. 1.2), le 
TP avait procédé à une appréciation a posteriori, laquelle n'était pas pertinente pour 
évaluer les circonstances ou la représentation subjective que A______, sans 
formation médicale de surcroît, avait de la situation au moment des faits. Certes, 
celui-ci aurait pu appeler une ambulance, mais son comportement, amplifié 
potentiellement par son inexpérience, ne modifiait ni son altruisme ni son état de 

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panique, ni la gravité objective de la situation. L’appelant n’avait ainsi pas adopté un 
comportement totalement inconsidéré (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1224/2019 du 
24 janvier 2020 = SJ 2020 I 273 ss) : il connaissait la route en question, parfaitement 
dégagée lors des événements, laquelle reliait, en particulier, son domicile à celui de 
son amie. S’il avait commis l’excès de vitesse reproché, il avait respecté la limitation 
lors de toutes les autres occurrences. En outre, un mobile honorable pouvait 
également être retenu dans des circonstances moins dramatiques qu’un danger de 
mort. De la sorte, neuf mois de privation de liberté paraissaient d'autant plus 
disproportionnés que les circonstances atténuantes de l'art. 48 CP étaient réalisées. 

En relation avec le sursis, le TP avait tenu un raisonnement incohérent. S'il concluait 
à une peine ferme dans la présente procédure en raison d'un pronostic clairement 
défavorable malgré la vente de la voiture et l'impossibilité de repasser l'examen du 
permis de conduire avant une durée importante, il estimait que la révocation du 
premier sursis, prononcé par le MP valaisan, n'était pas nécessaire grâce à l'effet 
dissuasif de la peine ferme prononcée dans la présente procédure. Or, si l'argument, 
selon lequel A______ ne commettra pas de nouvelles infractions, permettait de ne 
pas révoquer le sursis antérieur, il devait également aboutir à l'octroi du sursis pour la 
seconde peine. Ce constat était renforcé par la prise de conscience opérée par le jeune 
homme quant à la gravité de ses actes et par l'expression de regrets sincères. Se 
présentant sans l’assistance d’un avocat en première instance, il n’avait pas cherché 
d’excuses, mais reconnu son erreur, ce qu'il avait déjà fait devant la police et le MP. 
Le jugement du TP l'avait profondément bouleversé, de même que sa famille, et avait 
influencé sa vie dans son ensemble. Déterminé à ce qu'une telle situation ne se 
reproduise plus, A______ souhaitait se montrer plus responsable à l'avenir. Il avait 
tiré les enseignements de sa situation incertaine, qu'il subissait depuis plus d'une 
année. En conséquence, si une peine privative de liberté devait être maintenue, le 
sursis s'imposerait, dans la mesure où un délai d'épreuve prolongé était suffisant pour 
le dissuader de toute nouvelle infraction et qu'aucun pronostic défavorable ne pouvait 
être posé. 

A ce qui précède venait encore s'ajouter l'opportunité de prononcer une peine 
privative de liberté ferme au regard de la situation sanitaire actuelle, provoquée par 
l'épidémie de COVID-19. Toute privation de liberté non absolument indispensable 
devait être évitée afin de maîtriser le nombre d'incarcération. 

b.b. A______ verse à la procédure un article de la Revue médicale suisse du 13 août 
2014 intitulé "Anaphylaxie et état de choc anaphylactique". 

Il produit également deux attestations de ses employeurs. Dans la première,  
C______ SA fait part de son souhait de le réengager en qualité de stagiaire ______ 
dès qu'il aura récupéré son permis. La seconde émane de D______ SA, laquelle 

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souligne le sérieux, la motivation et la disponibilité de A______, encore en période 
d'essai au 22 janvier 2020. 

c. Le MP conclut au rejet de l'appel. 

L’appelant n’avait nullement apporté d’éléments démontrant que son amie était en 
danger grave. Il admettait au contraire que le pronostic vital de celle-ci n’était pas 
engagé et que la situation s’était déjà produite à diverses reprises, sans qu’il n'eût à 
commettre d’excès de vitesse. De la sorte, les circonstances concrètes n’étaient pas 
exceptionnelles. Partant, A______ n’avait aucune justification pour réaliser l’excès 
de vitesse reproché sur un tronçon dont il connaissait parfaitement la limitation à  
50 km/h, laquelle commençait déjà à l’intersection entre la route du Bois-de-Bay et 
la route de Peney, et la présence d'une piste cyclable dans le sens emprunté. Du reste, 
d’autres moyens auraient été plus efficaces pour secourir son amie, à l’instar d’un 
appel à un médecin de garde ou à une ambulance. En conséquence, le mobile de 
l’appelant ne pouvait pas être considéré comme honorable, sous précision que le 
stress allégué avait été pris en compte par le TP dans la fixation de la peine, malgré 
l’absence de preuve. Dès lors, la peine privative de liberté de neuf mois devait être 
confirmée. 

Quand bien même le motif honorable devait être retenu, l’atténuation de la peine 
subséquente ne pourrait pas en modifier la nature. A la lumière de la faute et du 
danger induit par le comportement de l’appelant, la peine ne pourrait pas être réduite 
à six mois. Ainsi, seule une peine privative de liberté pouvait être prononcée (art. 48a 
al. 2 et 34 CP). La situation sanitaire ne saurait modifier cette conclusion, ce d’autant 
que la crise du coronavirus était à présent sous contrôle et que le nombre de détenus 
avait diminué. Dans tous les cas, l’aménagement de peine mentionné par l’appelant, 
soit le travail d’intérêt général, ne pourrait intervenir qu’au moment de l’exécution de 
la peine. 

Malgré la peine pécuniaire récente et conséquente infligée en février 2019 par les 
autorités valaisannes, l’appelant n’avait pas été dissuadé de reprendre le volant, ni de 
commettre un nouvel excès de vitesse important. Sa décision de vendre sa voiture et 
de réorganiser son travail n'étaient de toute évidence pas la conséquence d’une réelle 
prise de conscience, mais tout au plus les conséquences de son retrait de permis. Au 
contraire, l’appelant s’était seulement aperçu du sérieux de la situation en prenant 
connaissance de la peine requise à son encontre, lors de l’audience en première 
instance. Sa prise de conscience était donc très faible, sans compter qu’il n’avait 
exprimé aucun regret spontané. En outre, son retrait du permis de conduire avait pris 
fin en mars 2020. Il pourrait donc à nouveau prendre le volant sans que rien ne 
permette de penser qu’il ne réitèrerait pas ses agissements. 

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L’absence de révocation de son sursis antérieur n’était pas contradictoire avec sa 
présente condamnation à une peine ferme, ce d’autant que celui-ci avait été prolongé. 

d. Le TP se réfère intégralement à son jugement. 

e. Par courrier du 24 juin 2020, la CPAR a derechef informé les parties de ce que la 
cause serait gardée à juger sous dizaine, sans susciter de réaction de leur part. 

C. A______, né le ______ 1998, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfants. Il 
entretient d'excellentes relations avec sa famille et tout son entourage. En raison du 
retrait de son permis de conduire, il avait été contraint de démissionner de son poste 
en qualité de stagiaire ______, auprès de C______ SA. Il était néanmoins demeuré 
au sein de cette société pour réaliser des tâches administratives à raison de six heures 
par semaine environ. Il devrait pouvoir réintégrer son ancien poste afin d'achever sa 
formation. Dans l'intervalle, il travaille également à plein temps en qualité de ______ 
auprès de D______ SA. Il vit chez ses parents et n’a ni fortune, ni dettes. 

Selon son extrait du casier judiciaire, A______ a été condamné, en Valais, le  
1er février 2019, à une peine-pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.-, assortie du 
sursis (délai d'épreuve : deux ans), ainsi qu’à une amende de CHF 800.-. Son permis 
de circulation lui a été également retiré durant trois mois. Il avait circulé, en 
novembre 2018, au volant du véhicule automobile, à la vitesse de 90 km/h, alors que 
la vitesse maximale autorisée était de 50 km/h. L'excès de vitesse se montait ainsi à 
35 km/h, marge de tolérance déduite. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d’une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces composantes de 

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la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente), 
à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation 
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, 
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. 
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 
consid. 1.2). 

2.2.2. Ces principes valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et 
non seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce 
soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. 
Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en 
tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale, ainsi 
que sur son avenir, mais également de son efficacité en termes de prévention. Ce 
critère d'efficacité est autant décisif pour la détermination de la sanction que pour en 
fixer la durée. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante, pas plus que sa 
situation économique ou le fait que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF  
144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 297 consid. 2.3.4 ; 134 IV 97 consid. 4.2 et 5.2.3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2 ; 
6B_420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première. Celle-ci porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue 
donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 134 IV 97 consid. 4.2.2). 

2.3.1. Selon l’art. 41 al. 1 let a CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d’une peine pécuniaire si celle-là paraît justifiée pour détourner 
l’auteur d’autres crimes ou délits. Un tel choix doit être motivé de manière 
circonstanciée (al. 2). 

2.3.2. La durée minimale de la peine privative de liberté est en principe de trois jours 
au moins et 20 ans au plus (art. 40 CP). 

2.4.1. Le juge atténue la peine si l'auteur a agi en cédant à un mobile honorable 
(art. 48 let. a ch. 1 CP). Le caractère honorable des mobiles s'apprécie d'après 
l'échelle des valeurs éthiques reconnues par la collectivité dans son ensemble. Pour 

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être qualifié d'honorable, il ne suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le 
plan moral, il faut encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. 
De toute façon, le mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de 
l'infraction ; dans l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans 
l'ombre par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière 
dont celle-ci a été commise ou le but visé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2018 du 
21 novembre 2018 consid. 5.4 et la référence citée). 

2.4.2. Selon l'art. 48 lit. a ch. 2 CP, le juge atténue également la peine si l'auteur a agi 
dans une détresse profonde. Cette circonstance est réalisée lorsque l'auteur est poussé 
à transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire 
que, sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver 
une autre issue que dans la commission de l'infraction. La détresse peut être de nature 
matérielle ou morale. De plus, le bénéfice de cette circonstance atténuante ne peut 
être accordé que si l'auteur a respecté une certaine proportionnalité entre les motifs 
qui le poussent et l'importance du bien qu'il lèse (ATF 107 IV 94 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_13/2009 du 9 février 2009 consid. 4.1, avec référence à 
l'ATF 110 IV 9 consid. 2). 

2.4.3. Selon l’art. 48a CP, le juge qui atténue la peine n’est pas lié par le minimum 
légal de la peine prévue pour l’infraction. Il peut prononcer une peine d’un genre 
différent de celui qui est prévu pour l’infraction mais il reste lié par le maximum et 
par le minimum légal de chaque genre de peine. 

2.4.4. L'existence d'une reformatio in pejus doit être examinée à l'aune du dispositif 
(ATF 142 IV 129 consid. 4.5 ; 141 IV 132 consid. 2.7.3 ; 139 IV 282 consid. 2.6 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1021/2016 du 20 septembre 2017 consid. 2.1.1). 

2.5.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 

Le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence 
de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le 
juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement 
incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 134 IV 1 consid. 4.2.2). 

La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 

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tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.1). Le défaut 
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul 
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au 
condamné bénéficiant du sursis (ATF 82 IV 81 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_276/2018 du 29 septembre 2018 consid. 3.1). La nature de l'infraction ne fournit 
aucune indication sur les perspectives d'amendement du condamné (ATF 101 IV 257 
consid. 1 ; 101 IV 122 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2007 du 
12 février 2008 consid. 3.6.1). 

2.5.2. Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné 
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

2.6. La faute de l'appelant est conséquente dans la mesure où il a gravement violé les 
règles de la circulation routière en dépassant de 44 km/h la vitesse autorisée. Le TP a 
relevé, à juste titre, que cet excès de vitesse est proche du seuil fixé par l'art. 90 al. 4 
LCR, prévoyant le délit de chauffard, soit un dépassement d'au moins 50 km/h là où 
la limite est fixée à 50 km/h (let. b). Certes, l’infraction en cause a eu lieu durant un 
bref laps de temps, sur une route sèche, avec de bonnes conditions météorologiques 
et un trafic fluide, en particulier en l'absence de cyclistes sur la piste prévue à cet 
effet, mais dans une localité et en soirée, ce qui affaiblissait la visibilité. L’appelant 
connaissait en outre parfaitement les limitations kilométriques sur ce tronçon qu'il 
empruntait quotidiennement. Il savait donc qu’après la portion de route limitée à 
80 km/h venait une zone à 50 km/h. Pourtant, il a reconnu avoir décéléré seulement à 
la vue du panneau, ce qui sous-entendait une vitesse préalable supérieure à 100 km/h 
vu l'excès de vitesse retenu in casu. L'appelant ne s'est de la sorte en aucune manière 
soucié du danger qu'il créait pour l’intégrité physique et la vie des autres usagers de 
la route. 

Contrairement aux griefs de l'appelant, le TP a tenu compte de l’état de stress subi 
par celui-ci au moment des faits et, partant, son mobile altruiste consistant à secourir 
au plus vite sa petite amie en lui apportant un médicament (jugement, consid. 2.1). 
Le TP s’est contenté de rappeler que l’intervention d’un médecin de garde ou d’une 
ambulance aurait été plus efficace. Outre que l'appelant aurait d'autant plus été en 
mesure de penser à l'une de ces solutions alternatives qu'il a souligné la fréquence 
d'une telle situation, la véracité de sa justification souffre des doutes sérieux et 
irréductibles. Aucune preuve objective n'a été apportée pour l'étayer, à l'exemple d'un 
certificat médical. Aucune explication crédible n'a été avancée sur les raisons pour 
lesquelles un médicament prétendument vital pour l'intéressée soit – à de nombreuses 
occurrences – en possession de l'appelant. Des oublis à répétition n'emportent en 
effet pas la conviction. La justification de l'appelant permet de penser à une stratégie 
pour se dédouaner de la commission d'une nouvelle infraction afférente à la 

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législation sur la circulation routière. En conséquence, les circonstances atténuantes 
dont se prévaut l'appelant ne seront pas retenues. 

D'ailleurs, même en présence d'un tel danger pour sa petite amie, l'appelant ne saurait 
obtenir une atténuation de peine du fait qu'il n'aurait ainsi pas adopté un 
comportement totalement inconsidéré au regard de l'ensemble des circonstances. 
Avec cet argument, l’appelant se réfère à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1224/2019 
du 24 janvier 2020, lequel applique l'art. 100 ch. 4, dernière phrase, LCR à son 
considérant 3.4. Cette disposition prévoit certes que si le conducteur n’a pas fait 
preuve de la prudence imposée par les circonstances, la peine peut être atténuée. 
Outre que ce comportement doit intervenir lors d'une course officielle urgente, le 
Conseil fédéral a également précisé que la peine ne pouvait pas être atténuée si le 
conducteur n'avait nullement fait preuve de la prudence imposée par les 
circonstances, mais également que les motifs d’atténuation de la peine prévus à 
l'art. 48 CP étaient plus restrictifs (Message du Conseil fédéral concernant la 
modification de la loi sur les douanes du 6 mars 2015, FF 2015 2657 ss, 2701). Or, 
en l'espèce, l'appelant s'est permis de rouler dans une localité, aux abords d'une piste 
cyclable, à une vitesse qui ne lui aurait en aucun cas permis de respecter le principe 
de la conduite à vue, soit de parer à la présence soudaine dans son champ de vision 
d’un obstacle quelconque. Si le policier dans l'arrêt fédéral mentionné voulait 
également protéger la vie et l'intégrité physique de ses collègues, il suivait un autre 
véhicule de police dont les feux bleus étaient enclenchés, ce qui diminuait les 
risques. 

Le TP a en revanche pris en considération, à juste titre, le jeune âge, soit 21 ans au 
moment des faits, et l’immaturité apparente de l’appelant. Ce dernier a en outre reçu 
de très bonnes appréciations de ses employeurs. Malgré les circonstances, son 
entreprise formatrice s'est même engagée à ce qu'il réintègre sa place de stage 
lorsqu'il aura récupéré son permis de conduire. Dans le cadre privé, l'appelant peut 
compter sur le soutien de sa famille, avec laquelle il entretient d'excellentes relations. 
Sa situation personnelle est donc des plus favorables et son avenir, avant les 
événements en cause, était bien assuré. 

Sa collaboration a été bonne, l'appelant ayant de suite reconnu les faits reprochés. 

Cependant, pour la seconde fois, un mois et demi seulement après sa condamnation 
par le MP valaisan, l’appelant s’est permis de transgresser la législation en vigueur, 
dénotant une attitude méprisante pour la sécurité d’autrui. Ses déclarations devant le 
TP ont démontré que seules les sanctions administratives effectives ont été 
comprises. Même si l'appelant a exprimé des regrets dès les prémices de la 
procédure, ceux-ci apparaissent de circonstance pour récupérer dans les meilleurs 
délais son permis de conduire, nécessaire à la poursuite de sa formation 
professionnelle. L’aménagement de ses horaires de travail et sa nouvelle organisation 

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P/13217/2019 

pour arriver à se déplacer sans permis trouvent leur origine dans la première 
infraction, sanctionnée en février 2019 déjà, et ont seulement été amplifiés, voire 
rendus plus substantiels par la répression de la nouvelle infraction. Néanmoins, 
relever ces inconvénients personnels dénote une prise de conscience encore toute 
égocentrique. L’appelant n’a commencé à saisir la gravité de son comportement 
qu’en audience de jugement, lorsqu’il a compris risquer une privation de liberté, de 
surcroît ferme. Avec à l'esprit tous ces aspects, il est acquis que sa prise de 
conscience, embryonnaire en novembre 2019, a néanmoins pu évoluer depuis, tout 
en demeurant imparfaite. 

L’antécédent spécifique, intervenu très peu de temps avant l’infraction reprochée in 
casu, doit être retenu à charge de l’appelant. 

Au vu de ce qui précède, le TP a opté à juste titre pour une peine privative de liberté 
en soulignant l'absence d'effet dissuasif des précédentes et récentes sanctions 
pécuniaires. Ce type de peine est ainsi le seul à demeurer efficace, y compris en 
termes de prévention. En revanche, sa quotité sera réduite à sept mois, durée plus 
adéquate et adaptée à la faute, mais aussi à la situation personnelle de l'appelant. 

Dans le même sens, au regard de la réaction de l'appelant en audience de jugement, 
mais surtout de l’exécution prévisible de la peine privative de liberté en cas de 
réitération, le pronostic peut encore être considéré comme ouvert et permet ainsi de 
lui octroyer une ultime chance en lui accordant le sursis. L'appelant peut compter sur 
un tissu familial, amical et professionnel solide. En dehors de son récent antécédent 
spécifique, il n'est pas connu des services de police. Il suit une formation 
professionnelle déjà ébranlée par le premier retrait de son permis de conduire et mise 
en péril par le second. Son permis ayant été délivré "à l'essai", l'appelant a en outre 
l'obligation de repasser l’examen ad hoc, de réussir un test psychologique et de 
suivre la formation complémentaire. Le risque de récidive paraît ainsi mesuré, ce 
d'autant que l'appelant a vendu sa voiture. Toutefois, il est vrai que cette situation 
subsistera à moyen, voire court terme, pour autant que l'appelant ait pu commencer à 
mettre en œuvre les diverses étapes pour récupérer son permis de conduire dès mars 
2020. Pour cette raison, le délai d'épreuve devra être fixé à quatre ans de sorte à 
contrer toute récidive au moment de l'obtention d'un nouveau permis de conduire. 

L’absence de révocation du sursis octroyé par le MP valaisan est acquise à l’appelant 
(art. 391 al. 2 CPP). Non-contestée, la prolongation du délai d’épreuve, augmenté 
d'une année, sera confirmée. 

En définitive, le jugement entrepris sera réformé en faveur d’une peine privative de 
liberté de sept mois avec sursis (délai d'épreuve : quatre ans). 

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3. 3.1. Selon l’art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s’il est 
condamné. Si l'autorité de recours rend une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où 
elles succombent (art. 428 al. 1 CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou 
obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont 
admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 
2019 consid. 4.1 non publié in ATF 145 IV 90). 

3.2.1. Dans la mesure où le verdict de culpabilité est inchangé en appel, l’appelant 
est condamné à supporter les frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, hors émolument complémentaire. 

3.2.2. L’appel portant uniquement sur la peine, l’appelant obtient partiellement gain 
de cause. Partant, les frais pour la procédure d’appel, comprenant un émolument de 
CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP]), ainsi que l’émolument complémentaire de première instance seront 
laissés pour moitié à la charge de l’Etat. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1643/2019 rendu le 
20 novembre 2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/13217/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de violation grave des règles de la circulation routière. 

Le condamne à une peine privative de liberté de sept mois. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans. 

L’avertit de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine. 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 1er février 2019 par le Ministère public du  
canton du Valais, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d’épreuve 
de 1 an. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à  
CHF 958.-, hors émolument complémentaire de jugement. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'715.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Met 50% de ces frais, ainsi que de l'émolument complémentaire de première instance de 
CHF 600.-, soit CHF 1'157.50, à la charge de A______. 

Laisse le solde à la charge de l’Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

- 14/15 - 

P/13217/2019 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des 
véhicules. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Gregory ORCI, juges. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

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P/13217/2019 ÉTAT DE FRAIS AARP/247/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'558.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'715.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'273.00