# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f1ba546-d56a-58f3-9bb0-8024d9968ea0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2010 D-8219/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8219-2010_2010-12-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-8219/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  d é c e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], alias 
B._______, né le [...],
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 18 novembre 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-8219/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
18 octobre 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 21 octobre, du 2 novembre – à la 
suite duquel l'ODM l'a avisé qu'il le considérait comme majeur –  et du  
8 novembre 2010, lors desquelles il a déclaré qu'il était né à Lagos le 
[date  selon  laquelle  il  serait   encore  mineur],  puis  qu'il  était  parti 
s'installer,  en  2006 après  le  décès de sa mère,  à  C._______,  dans 
l'Etat  d'Anambra;  que,  grâce  aux  indications  de  son  père,  la  police 
aurait  pu arrêter  des kidnappeurs, qui auraient  ensuite été éliminés; 
qu'en guise  de représailles,  le  frère puis,  une semaine plus  tard,  le 
père du requérant auraient été tués; que, grâce à son oncle qui serait  
venu le chercher après avoir appris ces événements, l'intéressé serait 
parti  se  réfugier  à  Lagos,  puis  à   Cotonou  (Bénin);  que  dans  cette 
localité, cet oncle l'aurait présenté à un Français portant uniforme qui 
l'aurait  fait embarquer sur un navire à destination de la France; que, 
dans cet Etat, il aurait pris le train pour la Suisse, 

la décision du 18 novembre 2010, notifiée le 22 novembre suivant, par 
laquelle  l'ODM,  sur  la  base  du  droit  d'être  entendu  verbalisé  du 
2 novembre  2010,  a  confirmé  que  l'intéressé  n'avait  pas  rendu 
vraisemblable  sa  minorité  alléguée  et  qu'il  devait  être  considéré 
comme majeur; qu'en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), il n’est pas entré en matière 
sur sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 
l'exécution de cette mesure,

le  recours  posté  le  27  novembre  2010,  par  lequel  A._______  a 
confirmé sa minorité et ses motifs d'asile; qu'il a conclu à l'annulation 
de la décision de l'ODM, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et à l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission provisoire, et a  
demandé  à  être  dispensé  du  paiement  de  l'avance  des  frais  de  la 
procédure,

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la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 30 novembre 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73;  Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

que  les  conclusions  du  recours  tendant  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont donc irrecevables,

qu'en  outre,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  sa  minorité 
alléguée, comme il lui appartenait de le faire, et doit donc supporter le 
défaut de preuve en la matière (cf. JICRA 2005 no 16 consid. 2.3 et 4.1 
p. 143 ss, JICRA 2004 no 30 consid. 5 à 7 p. 208 ss, JICRA 2001 no 23 
p. 184 ss, JICRA 2001 no 22 p. 180 ss), 

que, notamment, il n'a déposé aucun document propre à l'établir, qu'il  
s'agisse d'un passeport, d'une carte d'identité, d'un certificat scolaire 
ou d'un acte de naissance,

que  les  raisons  pour  lesquelles  il  aurait  commencé  sa  scolarité  à  
quatre ans au lieu de six  comme il  est  usuel  au Nigéria (cf. le  droit 

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d'être entendu du 2 novembre 2010, question 4, p. 2: "Je pense que 
mes parents ont fait cela à cause de ma taille et de mon intelligence")  
et n'aurait plus été scolarisé après son installation à C._______, soit 
de 2006 jusqu'à son départ pour l'Europe (cf. le droit d'être entendu du 
2  novembre  2010,  question  10,  p. 3: "Mon père  ne voulait  pas  qu'il 
m'arrive  la  même  chose  qu'à  ma  mère.  Au  village,  ils  utilisent  une 
sorte de pointe qui peut vous rendre malade si on vous jette un sort.  
C'est spirituel. Et si vous allez pour vous faire soigner et qu'on vous 
injecte quelque chose dans le corps, vous pouvez en mourir"), ne sont 
guère compréhensibles et sont, partant, invraisemblables, 

que,  de  surcroît,  le  récit  qu'il  a  présenté  de  son  voyage  jusqu'en 
Suisse ne saurait refléter la réalité (cf. infra), 

qu'au vu de ce qui précède, force est de constater que c'est à juste 
titre que l'ODM a retenu que le recourant n'a pas rendu vraisemblable 
la qualité de mineur dont il se prévaut,

que cet office n'avait  donc pas à suivre la procédure applicable aux 
mineurs et le canton d'attribution du recourant n'avait notamment pas 
à lui désigner une personne de confiance (cf. art. 17 al. 3 LAsi et art. 7 
al.  2  et  3  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311), 

qu'il  convient dès lors de déterminer si  c'est  à juste titre que l'ODM 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que  selon  l'art.  1a  OA 1,  constitue  un  document  de  voyage,  tout 
document  officiel  autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans 

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d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
ou  papier  d'identité  tout  document  officiel  comportant  une 
photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur 
(let. c),

que  les motifs sont  excusables, au sens de l'art.  32 al. 3 let. a LAsi, 
lorsque  le  requérant  d'asile  rend  vraisemblable  qu'il  s'est  rendu  en 
Suisse en laissant  ses papiers  d'identité  dans son pays d'origine et  
qu'il s'efforce immédiatement et sérieusement de se les procurer dans 
un délai approprié (cf. ATAF 2010/2 spéc. consid. 6.2 p. 28 s.),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

que le récit qu'il a donné de son voyage d'Afrique jusqu'en Suisse est 
stéréotypé et inconsistant, partant invraisemblable,

qu'il  n'est pas crédible qu'il  ait  été à même d'effectuer un tel  périple 
sans  avoir  fait  l'objet  d'un  contrôle  frontalier,  notamment  à  son 
débarquement dans un port français,

que, même confiné durant son voyage dans une pièce sombre, il aurait 
notamment  dû être  en  mesure de décrire  précisément  le  navire  sur 
lequel il aurait embarqué ainsi que la durée de son voyage,

qu'en tout état de cause, le recourant, qui doit être considéré comme 
majeur  (cf.  supra),  n'est  pas  non  plus  convaincant  lorsqu'il  affirme 
n'avoir  pas pu prendre contact  avec son oncle resté au pays,  parce 
qu'il aurait "perdu" son numéro de téléphone et ne connaîtrait pas son 
adresse postale (cf. le pv de l'audition du 8 novembre 2010, questions 
3 s., p. 2), et n'avoir ainsi pas pu se faire transmettre des moyens de 
preuve relatifs notamment à son identité,

qu'il  est  donc  probable  que  le  voyage  de  l'intéressé  ne  s'est  pas 
déroulé  comme  il  le  prétend,  et  qu'il  en  dissimule  les  véritables 
circonstances ainsi que les papiers d'identité utilisés à cette fin,

qu'ainsi, le recourant n'a pas établi avoir été empêché pour des motifs 
excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité dans le 
délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

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qu'au demeurant, ni l'une ni l'autre des exceptions prévues à l'art.  32 
al. 3 let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le  
législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle – 
nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" – 
il  est  jugé,  sur  le  fond,  sinon  de  l'existence,  du  moins  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon cette disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués (cf. ATAF 2007/8 p. 71 ss),

qu'en l'espèce, les déclarations du recourant relatives aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  le  Nigéria  ne 
constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  in-
consistantes, qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'elles ne satisfont pas aux réquisits de l'art. 7 LAsi,

qu'en  effet,  le  recourant  était  en  mesure  (cf.  supra)  d'apporter  des 
moyens de preuve relatifs aux meurtres de son père et de son frère 
aîné, 

qu'en  outre,  il  n'est  pas  crédible,  d'une  part,  qu'il  ignore  les  dates 
exactes à laquelle dits meurtres auraient eu lieu, dès lors qu'il s'agit de 
faits essentiels à l'origine de sa demande de protection en Suisse et, 
d'autre part, qu'il n'ait appris que tardivement (cf. le pv de l'audition du 
8 novembre 2010, questions 21 ss, p. 4), par la bouche de villageois, 
l'existence  des  kidnappings,  pourtant  à  l'origine  des  mesures  de 
rétorsion contre sa famille, 

qu'après  l'assassinat  de  son  fils  aîné,  le  père  d'A._______  aurait  
immédiatement mis en sécurité le prénommé, son unique fils encore 
en  vie,  s'il  avait  été  averti  téléphoniquement  des  menaces  de  mort  
pesant sur lui (cf. le pv de l'audition du 8 novembre 2010, question 28, 
p. 4), 

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qu'indépendamment de la réalité des préjudices allégués, le recourant 
dispose manifestement  d'une alternative  de fuite  interne au Nigéria, 
pays le plus peuplé d'Afrique avec ses 140 millions d'habitants,

qu'il pourra en particulier s'installer dans la capitale Abuja ou à Lagos, 
villes dont la population est estimée à respectivement 6 et 15 millions 
d'habitants,  pour  échapper  aux  prétendues  menaces  dont  il  serait 
victime,

qu'il  lui appartiendra, le cas échéant, de demander la protection des 
autorités de son pays d'origine, ce qu'il n'a pas fait,

qu'en  effet,  selon  le  principe  de  la  subsidiarité  de  la  protection 
internationale par rapport à la protection nationale, il peut être attendu 
d'un justiciable qu'il  épuise dans son propre pays les possibilités de 
protection  contre  d'éventuelles  persécutions  avant  de  solliciter  celle 
d'un Etat  tiers  (ATAF 2008/12 consid. 5.3 p. 155; JICRA 2006 no 18 
consid. 10 p. 201 ss),

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder à des mesures 
d'instruction  complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi  sous  l'angle  de  la  licéité  (cf.  ATAF  2009/50 
consid. 8  p. 730 ss);  que  la  situation  telle  que  ressortant  clairement 
des actes de la cause ne le justifie pas,

qu'en  effet,  l'intéressé  n'ayant  pas  établi  l'existence  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

que,  pour  les  mêmes  raisons,  il  n'a  pas  non  plus  établi  l'existence 
hautement probable d'un risque de traitement prohibé par l'art.  3 de la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art.  3 de la 
Convention contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 

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inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi dans son pays,

qu'en particulier, une situation de guerre, de guerre civile, de troubles  
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme  ne  suffit  en  principe  pas  (hormis  des  cas 
exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise 
en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée  ne  peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée 
personnellement  –  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; cf. également 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. 
c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi 
c. Italie du 28 février 2008, requête no 37201/06),

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que,  
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que,  comme  relevé  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite 
(cf. art. 83 al. 3  de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 précitée, eodem loco),

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 
2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/28 consid. 9.3.1 p. 367, ATAF 
2007/10  consid. 5.1  p. 111;  JICRA 2005  no 24  consid. 10.1  p. 215, 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157 s.),  

qu'en effet,  le  Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge familiale et n’a pas 
allégué de graves problèmes de santé,

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que,  bien que cela  ne soit  pas décisif  en l'espèce,  il  pourra,  le  cas 
échéant, compter sur le soutien de son oncle domicilié à Lagos, lequel 
a organisé et financé son voyage jusqu'en Europe, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art.  
111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  de  dispense  du  paiement  de  l'avance  de  frais  est 
sans objet, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande de dispense du paiement de l'avance des frais présumés 
de la procédure est sans objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexes:  un  bulletin  de 
versement et l'original de la décision de l'ODM)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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