# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 648b1d55-dd58-5511-90d5-a0684c15ee06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 01.10.2021 P/4603/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4603-2020_2021-10-01.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4603/2020 ACPR/651/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 1er octobre 2021 

 

Entre 

A______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, Hayat & Meier, place du Bourg-de-

Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3, 

recourant, 

contre l'ordonnance rendue le 1er avril 2021 par le Ministère public, 

et 

B______, comparant par Me C______, avocat,   

D______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, Lironi Avocats SA, boulevard 
Georges-Favon 19, case postale 423, 1211 Genève 4, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/4603/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 19 avril 2021, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 1er avril 2021, notifiée le 7 suivant, par laquelle le Ministère 
public a refusé de lui octroyer la qualité de partie plaignante et l'accès au dossier dans 
la présente procédure. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance, à ce que sa qualité de partie plaignante soit reconnue et à ce qu'un droit 
d'accès au dossier lui soit accordé; subsidiairement, à ce que la cause soit renvoyée 
au Ministère public pour qu'un nouveau délai pour formuler ses observations quant à 
sa qualité de partie plaignante lui soit imparti, après avoir pu prendre connaissance 
du rapport transmis par l'Inspection générale des services (ci-après : IGS) au 
Ministère public le 24 février 2021. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 13 décembre 2019, à 7h55, D______ a été interpellé à la sortie du domicile 
de sa mère. Il était soupçonné de violation du secret de fonction (art. 320 CP) pour 
avoir notamment transmis à des tiers – potentiellement à A______, eu égard à 
l'échange du 26 décembre 2018 sur la messagerie E______ entre les deux précités 
mis en évidence par la police lors de la fouille de l'un des téléphones portables du 
premier – des informations provenant des bases de données de la police. 

Entendu le même jour par la police, D______ a contesté avoir consulté la main 
courante de la police, à laquelle il était fait référence dans l'échange précité, et n'avait 
jamais ouvert l'application permettant d'y accéder. A______ ne lui avait non plus 
jamais demandé de lui transmettre des informations, de par sa fonction au sein du 
département F______. 

b. Le 5 mars 2020, D______ a déposé plainte pénale contre le ______ [fonction] 
B______ et inconnus des chefs d'abus d'autorité (art. 312 CP), dénonciation 
calomnieuse (art. 303 CP), induction de la justice en erreur (art. 304 CP) et violation 
du secret de fonction (art. 320 CP) dans le contexte de son interpellation du 
13 décembre 2019, des circonstances l'ayant entourée ainsi que des mesures de 
contrainte jugées vexatoires et illicites dont il avait été victime. 

Elle fait l'objet de la présente procédure pénale P/4603/2020. 

c. Par lettre du 13 mai 2020 adressée au Ministère public, A______ s'est constitué 
partie plaignante dans le cadre de ladite procédure. Les mesures de contrainte 
inutilement humiliantes et disproportionnées dénoncées par D______ dans sa plainte 
(arrestation, perquisitions, fouille corporelle complète, mise en cellule, bref 

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menottage, interrogatoire et remise en liberté tard dans la soirée) semblaient n'avoir 
eu pour réel but que de l'atteindre, lui. Il s'estimait ainsi lésé directement dans ses 
droits, sous l'angle de l'art. 312 CP. 

d. Dans sa réponse du 29 mai 2020, le Ministère public a informé A______ qu'il 
serait statué sur sa qualité de partie à l'issue du complément d'enquête alors en cours 
auprès de IGS. 

e. Le rapport de l'IGS a été remis au Ministère public le 24 février 2021. 

f. Par pli du 5 mars 2021, ce dernier a imparti un délai à A______ pour compléter, 
le cas échéant, sa détermination sur sa qualité de partie plaignante, en particulier sur 
l'atteinte directe qu'il aurait subie par les faits qu'il dénonçait.  

g. Dans sa prise de position du 29 mars 2021, A______ s'est réservé le droit de 
compléter son courrier à réception d'une copie du rapport de l'IGS qu'il sollicitait 
d'ores et déjà. Il a exposé qu'il ressortait des faits rapportés par la presse que les 
agissements dénoncés par D______ avaient eu pour principale finalité d'obtenir des 
renseignements sur lui. D______ avait du reste déclaré aux journalistes être 
convaincu qu'à travers lui, certains policiers visaient en réalité sa personne. S'il était 
effectivement visé par les agissements des policiers, alors il revêtirait lui aussi la 
qualité de lésé, de par la "violation patente" de son droit à ne pas être exposé à un 
déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que A______ n'a été visé 
par aucune mesure de contrainte dans la procédure pénale dirigée contre D______. 
Le simple fait que des questions le concernant aient été posées à D______ ne l'avait 
exposé à voir aucun de ses droits touchés directement. A______ cherchait en réalité à 
se plaindre des conditions de l'arrestation d'un tiers. Faute d'être lésé, il ne pouvait se 
voir reconnaître la qualité de partie plaignante et accéder au dossier. En tant que 
tiers, il ne disposait par ailleurs d'aucun intérêt digne de protection – et il n'en 
alléguait aucun – justifiant un accès au dossier. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ excipe une violation du droit d'être entendu. 
Il n'avait pas pu prendre connaissance du rapport de l'IGS expressément mentionné 
par le Ministère public dans son pli du 29 mai 2020, alors qu'il s'agissait d'une pièce 
essentielle pour la décision à rendre. Le Ministère public y faisait du reste référence 
dans son ordonnance querellée par la phrase "Vu la remise du rapport de l'IGS au 
Ministère public le 24 février 2021". D______ avait indiqué à la presse que son 
audition à la police n'avait porté que sur A______ et qu'à travers lui, certains 
souhaitaient donc l'atteindre. Si cela était avéré – ce que l'instruction devait vérifier – 
alors l'audition de D______, en tant qu'elle le visait exclusivement, de manière 

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détournée et oblique, contournait ses droits et consacrait un abus d'autorité, ce qui lui 
conférait la qualité de lésé au sens de l'art. 312 CP. 

b. Dans ses observations du 5 mai 2021, le Ministère public conclut au rejet du 
recours. Il conteste toute violation du droit d'être entendu. A______ ne pouvait se 
voir accorder l'accès au dossier faute d'être partie plaignante. Le précité n'alléguait 
aucune atteinte directe propre, se plaignant tout au plus que des questions sur lui 
auraient été posées à D______. 

c. B______ conclut au rejet du recours, sous suite de dépens chiffrés à CHF 675.-, 
soit 1h30 d'activité, plus TVA. Il conteste les allégués du recourant à teneur desquels 
l'investigation le visait "exclusivement" de manière détournée. Seul D______ était 
visé. Vu la nature du soupçon pesant sur ce dernier, il n'était en rien irrégulier de le 
questionner sur ses relations avec A______. Ce dernier ne pouvait se prévaloir d'un 
bien juridiquement protégé. Enfin, si le Ministère public avait cité le rapport de l'IGS 
du 24 février 2021 dans son ordonnance querellée, il n'avait aucunement exploité son 
contenu pour rejeter la requête du recourant. 

d. D______ déclare n'avoir aucune objection à ce que la qualité de partie plaignante 
soit reconnue à A______. 

e. A______ réplique. Il observe que le Ministère public ne se prononçait pas, dans 
ses observations, sur un accès au dossier circonscrit au rapport du 24 février 2021, à 
l'aune duquel pourtant il avait décidé de surseoir à statuer sur sa qualité de partie 
plaignante. 

f. D______ réplique et persiste dans son précédent courrier. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
personne qui s'est vu refuser la qualité de partie plaignante et a donc qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 105 al. 1 let. f et al. 2 et 382 al. 1 CPP).  

2. Le recourant reproche tout d'abord au Ministère public une violation de son droit 
d'être entendu. 

2.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., 
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir 

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l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 
p. 222 s.; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). 

2.2. En l'occurrence, le fait que le Ministère public ait décidé de différer sa décision 
sur la qualité de partie plaignante de A______ jusqu'à la reddition du complément 
d'enquête de l'IGS n'est pas déterminant, dès lors qu'il ne s'est aucunement fondé sur 
ce rapport pour statuer sur cette question. 

Partant, il n'est pas non plus pertinent que le Ministère public ait mentionné ledit 
rapport dans la partie en fait de son ordonnance, sans en tirer aucune constatation en 
droit. 

Le grief est rejeté, tout comme la conclusion subsidiaire du recourant tendant à la 
remise dudit rapport aux fins de compléter ses observations sur sa qualité de partie 
plaignante. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de lui avoir dénié la qualité de partie 
plaignante dans la présente procédure. 

3.1. Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Il s'agit de toute personne 
dont les droits ont été touchés directement par une infraction (ATF 145 IV 491 
consid. 2.3 p. 495 ; 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78 et les arrêts cités). Lorsque la norme 
ne protège pas en première ligne les biens juridiques individuels, seule est considérée 
comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l'infraction sanctionnée 
par la norme en cause, pour autant que l'atteinte apparaisse comme la conséquence 
directe du comportement de l'auteur. Il suffit, dans la règle, que le bien juridique 
individuel dont le lésé invoque l'atteinte soit protégé secondairement ou 
accessoirement, même si la disposition légale protège en première ligne des biens 
juridiques collectifs. En revanche, celui dont les intérêts privés ne sont atteints 
qu'indirectement par une infraction qui ne lèse que des intérêts publics, n'est pas lésé 
au sens du droit de procédure pénale (ATF 145 IV 491 consid. 2.3.1 p. 495 ;  
141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457). Pour être directement touché, le lésé doit en outre 
subir une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie. Les 
personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet n'ont donc pas le statut de 
lésé et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la procédure pénale (ATF 
141 IV 454 consid. 2.3.1 p. 457 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_446/2020 du 27 avril 
2021 consid. 3.1 destiné à la publication). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20218
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20491
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%2077
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20491
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20454
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20454
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_446/2020

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3.2.  L'art. 312 CP réprime les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans 
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le 
dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge. 

Cette disposition protège, d'une part, l'intérêt de l'État à disposer de fonctionnaires 
loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en ayant conscience de leur 
devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être exposés à un déploiement de 
puissance étatique incontrôlé et arbitraire. L'incrimination pénale doit être interprétée 
restrictivement, compte tenu de la formule très générale qui définit l'acte litigieux. 
L'auteur n'abuse ainsi de son autorité que lorsqu'il use de manière illicite des 
pouvoirs qu'il détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il décide ou contraint en vertu 
de sa charge officielle dans un cas où il ne lui était pas permis de le faire. L'infraction 
peut aussi être réalisée lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt pour 
l'atteindre à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1351/2017 du 18 avril 2018 consid. 4.2). 

3.3.  En l'espèce, il n'est pas contesté que les agissements de la police dénoncés par 
D______ dans sa plainte, n'ont été exercés qu'à son encontre, seul, de sorte que 
A______ ne saurait être directement touché par ceux-ci. 

Le recourant estime néanmoins avoir été directement atteint par un excès de 
puissance publique au travers des mesures de contrainte visant D______, lesquelles 
auraient eu selon lui pour seul objectif de l'atteindre ou d'obtenir des informations le 
concernant. L'audition de D______ à la police du 13 décembre 2019 n'avait du reste, 
selon les déclarations de celui-ci à la presse, porté que sur lui. 

On ne saurait le suivre. 

Le fait que D______ ait été questionné à la police sur le recourant n'était pas de 
nature à porter atteinte aux droits de ce dernier, étant relevé que l'échange entre les 
deux précités sur la messagerie E______ faisait alors peser un fort soupçon de 
transmission d'informations tirées du journal de la police à des tiers. 

Aucune investigation supplémentaire ne permettrait d'arriver à un autre constat. 

L'impression ressentie par D______ que la police s'intéressait davantage à A______ 
ne fait pas de celui-ci un lésé, au sens de l'art. 312 CP. 

C'est dès lors à bon droit que le Ministère public a refusé la qualité de partie 
plaignante à A______ et, partant, le droit pour celui-ci d'accéder au dossier de la 
procédure. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20IV%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1351/2017

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A______ n'allègue pas avoir, en tant que tiers, un intérêt juridiquement protégé à y 
accéder néanmoins, de sorte que l'ordonnance attaquée est, sur ce point, également 
fondée. 

4. Le recours est rejeté. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

6. 6.1. À teneur de l'art. 436 al. 2 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause à l'issue de 
la procédure de recours a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. Encore faut-
il, à rigueur de texte, que le prévenu émette des prétentions d'indemnisation, 
notamment dans les conclusions de son recours ou le corps de ses écritures, à défaut 
de quoi la question ne saurait être abordée (ACPR/379/2012 du 18 septembre 2012; 
ACPR/282/2013 du 18 juin 2013; ACPR/387/2015 du 16 juillet 2015). 

6.2.  En l'occurrence, B______, prévenu, a demandé des dépens chiffrés à CHF 675.-, 
plus TVA, pour l'activité de son conseil (1h30) dans le cadre de la présente procédure 
de recours. Eu égard à ses observations, totalisant 4 pages, l'indemnité demandée, 
calculée au tarif horaire usuel de CHF 450.-, sera allouée. 

Elle sera mise à la charge du recourant, dès lors qu'il a interjeté le recours de sa seule 
volonté et dans son seul intérêt, cette solution étant conforme au système élaboré par 
le législateur – selon lequel la partie plaignante, ou qui se prétend telle, qui succombe 
assume les frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel ou de recours – et 
rejoignant l'approche prévue en matière de frais de recours, lesquels sont à la charge 
de la partie qui succombe (ATF 139 IV 45 consid. 1.2.). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/379/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/282/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/387/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20IV%2045

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 

Alloue à B______, à la charge du recourant, une indemnité de CHF 727.-, TVA à 7.7% 
incluse. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, D______ et B______, soit pour eux à 
leurs conseils respectifs, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/4603/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'105.00