# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1119be42-7ef1-5e2e-82bc-4ee5fa423751
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.12.2023 C/17585/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17585-2021_2023-12-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à A______ et au SPMi par plis recommandés du 

______ décembre 2023, ainsi qu'au Tribunal de première instance et au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. Par publication dans la Feuille d'avis 

officielle pour B______ le ______ décembre 2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17585/2021 ACJC/1659/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 

2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 juin 2023 et intimé, 

représenté par Me Romain CANONICA, avocat, Canonica Valticos & Associés SA, rue 

Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3,  

et 

Madame B______, anciennement domiciliée ______, actuellement sans domicile ni 

résidence connus, intimée et appelante. 

 

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C/17585/2021 

EN FAIT 

A. a. L'enfant C______ est né le ______ 2021 à Genève de la relation hors mariage 
entretenue par B______, née le ______ 1990, et A______, né le ______ 1983, 

tous deux ressortissants français. 

b. A______ a reconnu C______ le 6 juillet 2021. Les parents ont alors convenu de 
l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant. 

c. Ils ont fait ménage commun entre le ______ et le 9 août 2021. 

B. En 2021, B______ a déposé deux plaintes pénales contre A______ pour des faits 
allégués de violence sur l'enfant, dont les procédures ont été clôturées par le 

Ministère public.  

Le premier dépôt de plainte a conduit au prononcé de mesures d'éloignement 

administratives à l'encontre du père et d'une intervention du Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE). 

C. a. Par acte déposé le 8 septembre 2021 au Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) en vue de conciliation, déclaré non concilié le 20 octobre 2021 

et introduit au fond le 2 décembre 2021, C______, représenté par sa mère, a saisi 

le Tribunal d'une action alimentaire et en fixation des relations personnelles, 

assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

 Sur mesures provisionnelles, il a, notamment, conclu à ce que son père soit 
condamné à lui verser une contribution mensuelle à son entretien de 1'380 fr. pour 

les mois de juillet 2021 à octobre 2021, puis de 2'670 fr. dès le mois de novembre 

2021. 

 b. Par décision DTAE/7693/2021 du 28 décembre 2021, le TPAE a réservé au 
père un droit de visite devant s'exercer à raison d'au moins une heure par semaine 

dans un lieu et instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur de l'enfant. 

c. A l'issue de l'audience tenue le 4 mars 2022, le Tribunal a pris acte, sur mesures 
provisionnelles, de l'engagement de A______ à continuer à verser une 

contribution à l'entretien de C______ de 900 fr. par mois.  

Il ne ressort pas du procès-verbal d'audience que les parties se seraient accordées 

sur la fixation d'une contribution d'entretien à hauteur de ce montant à titre 

provisionnel. 

 d. Par ordonnance OTPI/125/2022 rendue sur mesures provisionnelles le 7 mars 
2022, le Tribunal a donné acte à la mère de son engagement à amener l'enfant 

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chez D______ [centre de consultations familiales] pour que le père puisse y 

exercer son droit de visite et a donné acte à A______ de son engagement à verser 

une contribution à l'entretien de C______ de 900 fr. par mois, précisant que cette 

contribution serait, cas échéant, adaptée par le Tribunal à l'issue de la procédure. 

 e. En raison du refus catégorique de la mère de passer en modalité "accueil", le 
TPAE, statuant sur mesures provisionnelles a autorisé la poursuite du droit de 

visite en modalité "un pour un" pendant trois mois, puis en modalité "accueil". 

f. Par ordonnance OTPI/417/2022 rendue sur mesures provisionnelles le 23 juin 
2022, le Tribunal a maintenu l'attribution de la garde à la mère, réservé au père un 

droit de visite à raison d'un après-midi par semaine au Point Rencontre, en 

modalité "Passages", ordonné la mise en place d'une mesure "APE-AEMO Petite 

enfance" et donné à nouveau acte à A______ de son engagement financier tel 

qu'indiqué ci-avant. 

 Tant dans cette décision que dans les décisions précédentes précitées, le premier 

juge s'en est tenu à l'engagement pécuniaire du père sans examiner la situation 

financière des parties. 

 Remise en cause par C______ s'agissant des droits parentaux, cette ordonnance a 

été confirmée par la Cour par arrêt ACJC/1365/2022 du 18 octobre 2022. 

 g. Par ordonnance ORTPI/738/2022 du même jour, le Tribunal a ordonné 
l'établissement d'une expertise du groupe familial. 

 h. La mère n'ayant pas présenté l'enfant selon les termes statués, le Tribunal lui a, 
par ordonnance OTPI/448/2022 rendue le 30 juin 2022, ordonné de respecter 

l'ordonnance du 23 juin 2022 sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

i. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 2 août 
2022 au Tribunal, C______ a conclu à la modification du droit de visite en raison 

de son entrée en crèche et au versement par son père d'une contribution à son 

entretien de 2'000 fr. par mois dès le 1
er

 août 2022, faisant valoir que "l'acompte 

de 900 fr." ne suffisait pas à couvrir ses charges. 

 j. Par ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 5 août 2022, le 
Tribunal a autorisé la mère à inscrire C______ en crèche, précisé que la 

fréquentation de la crèche par C______ ne devait pas prétériter l'exercice du droit 

de visite du père tel que fixé dans l'ordonnance du 23 juin 2022 et rejeté la requête 

s'agissant des questions financières. 

 k. Par ordonnance OTPI/644/2022 rendue sur mesures provisionnelles le 
10 octobre 2022, le Tribunal a rejeté la requête de mesures provisionnelles du 

2 août 2022 formée par C______ tendant à la modification de la contribution à 

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son entretien, au motif qu'aucun changement de circonstances depuis le prononcé 

des ordonnances des 7 mars et 23 juin 2022 n'avait été démontré.  

 Par arrêt ACJC/84/2023 rendu le 24 janvier 2023, la Cour de justice (ci-après : la 
Cour) a annulé l'ordonnance OTPI/644/2022 et renvoyé la cause au Tribunal pour 

statuer à nouveau sur la question de l'entretien de l'enfant, dès lors qu'aucun 

accord n'avait été trouvé entre les parties sur ce point, que le Tribunal n'avait fait 

que prendre acte de l'engagement financier du père, que, ce faisant, il n'avait pas 

statué sur les mesures provisionnelles requises initialement par l'appelant tendant 

à la fixation de son entretien, que c'était ainsi à tort que le premier juge avait 

considéré que la requête déposée le 2 août 2022 par l'enfant consistait en une 

requête de modification de la contribution d'entretien fixée sur mesures 

provisionnelles et que, dès lors que, sur mesures provisionnelles, les parties ne 

s'étaient pas accordées sur l'entretien de l'enfant et que le Tribunal n'avait pas fixé 

de contribution, il appartenait, au contraire, à ce dernier d'entrer en matière sur les 

nouvelles conclusions prises par l'enfant en fixation d'entretien sur mesures 

provisionnelles le 2 août 2022 et de statuer - pour la première fois - sur ce point 

après avoir examiné la situation financière des parties. 

 l. Par courrier adressé le 24 novembre 2022 au TPAE, le SPMi a recommandé que 
soit octroyé au père un droit de visite devant s'exercer les mercredis après-midis 

avec passages de l'enfant à la crèche et fin de l'intervention APE.  

Le SPMi a relevé les angoisses de la mère quand le père était seul avec l'enfant, 

celle-ci souhaitant que les visites soient surveillées. Ledit Service a toutefois 

rapporté le bilan positif des intervenants auprès de l'enfant s'agissant de l'exercice 

du droit de visite du père, relevant que tous les professionnels s'accordaient à dire 

qu'un lien fort reliait A______ à C______, que le père se montrait adéquat dans la 

prise en charge de son fils et que l'enfant prenait beaucoup de plaisir à ces visites. 

m. Le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) a 
rendu son rapport d'expertise le 22 décembre 2022, dont il ressort que le père ne 

présentait pas de diagnostic psychiatrique, alors que la mère présentait un trouble 

de la personnalité dépendante, pour lequel un suivi psychothérapeutique 

individuel était préconisé, ainsi que la mise en place d'une guidance parentale afin 

que la mère puisse travailler sur les représentations négatives qu'elle avait du père, 

sur la façon d'en protéger son fils et sur la gestion de son anxiété concernant les 

relations personnelles entre C______ et son père. L'enfant présentait, pour sa part, 

les prémisses d'un trouble de l'attachement et d'une anxiété de séparation. Son 

développement langagier se situait dans la moyenne inférieure.  

B______ montrait des capacités parentales suffisantes pour répondre aux besoins 

de son fils lorsqu'elle se trouvait dans une relation à deux, routinière, et que 

l'expression des besoins de C______ était limitée. Cependant, elle était vite 

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désorganisée dans ses réponses lorsqu'elle était stressée que son fils manifeste ses 

besoins de manière plus affirmée et elle peinait à intégrer de manière ajustée la 

présence de tierce personne (experts et père) dans sa relation avec son fils. Dans 

ces moments-là, elle avait de la difficulté à se mettre à la place de son enfant et à 

identifier ses besoins comme distincts des siens. Elle stimulait peu le 

développement langagier de l'enfant en anticipant ses besoins et en y répondant 

avant qu'il ne les exprime oralement. Elle était persuadée que son fils était en 

danger avec son père malgré les observations rassurantes des différents 

professionnels lors de son droit de visite. Elle sélectionnait les informations à 

propos de A______ et les réinterprétait en faveur du conflit, de sorte qu'elles 

correspondent à la vision biaisée qu'elle avait de lui. Ce fonctionnement impactait 

la mise en place des relations personnelles père-fils. La mère n'était pas capable de 

se remettre en question quant à sa responsabilité dans la situation, s'estimant elle-

même victime de A______. 

De son côté, ce dernier répondait, sur ses temps de visite, aux besoins primaires 

de C______ (alimentation, sécurité et propreté), lui parlait, lui expliquait les 

situations et le stimulait de manière adaptée. Il était capable de considérer 

C______ comme une entité distincte et il restait constant dans ses réponses 

éducatives, tout en mettant des limites de manière ferme et ajustée. Il était capable 

de se remettre en question et prenait ses responsabilités dans la situation avec la 

mère sans se dédouaner.  

Les experts ont préconisé le maintien de C______ auprès de sa mère avec l'octroi 

d'un large droit de visite pour le père, avec passage de l'enfant par la crèche dans 

un premier temps, cela dans l'hypothèse où B______ évoluait sur les 

représentations qu'elle avait du père et permettait à C______ d'entretenir des 

relations avec son père de manière non surveillée; dans le cas contraire, il était 

recommandé que la garde de C______ soit être attribuée au père, avec la mise en 

place d'un droit de visite pour la mère et des modalités (libre ou surveillé) à 

définir en fonction des capacités de cette dernière à protéger son fils du conflit 

familial et de sa propre anxiété. 

Dans le cas où C______ resterait auprès de sa mère, le droit de visite pourrait être 

progressivement augmenté, le père présentant des capacités parentales suffisantes 

pour accueillir son fils sur plusieurs jours, nuits comprises, tel à raison d'un week-

end à quinzaine du vendredi soir au lundi matin, et d'une nuit à quinzaine les 

semaines où le père n'aurait pas son fils le week-end, avec un passage par la 

crèche au moins dans un premier temps. Pour accompagner le père dans 

l'élargissement du temps passé avec son fils, la mise en place d'une APE 

hebdomadaire au domicile du père était recommandée. 

n. Par ordonnance DTAE/532/2023 rendue sur mesures superprovisionnelles, le 
TPAE a autorisé le passage de l'enfant à la crèche. 

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o. Lors de l'audience tenue le ______ 2023 par le Tribunal, les parties ont plaidé 
tant sur mesures provisionnelles que sur le fond. 

Le père a, sur mesures provisionnelles, conclu à l'attribution en sa faveur de la 

garde de C______, à l'octroi à la mère d'un droit de visite à fixer selon les 

recommandations du CURML, à l'exclusion des vacances, et au versement par 

cette dernière d'une contribution à l'entretien de l'enfant de 900 fr. par mois.  

Pour sa part, la mère a sollicité le maintien de la garde en sa faveur, la suppression 

du droit de visite du père (alors exercé le mercredi après-midi) et le versement 

d'une contribution à l'entretien de C______ de 4'800 fr. par mois depuis le ______ 

2021, sous déduction des montants déjà versés à ce titre. 

La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles et sur le fond à l'issue de 

cette audience. 

D. Par ordonnance OTPI/406/2023 rendue sur mesures provisionnelles le 16 juin 
2023, notifiée aux parties le 19 juin suivant, le Tribunal a : 

- maintenu l'attribution à la mère de la garde de C______ (ch. 1 du dispositif), 

- réservé, avec effet immédiat, au père un droit de visite progressif sur C______, 

devant s'exercer jusqu'à fin août 2023, à raison des mercredis après-midis de 

12h00 à 17h30 avec passage de l'enfant à la crèche et des samedis de 10h00 à 

18h00, le père allant chercher l'enfant au domicile de la mère et l'y ramenant, 

élargi au jeudi matin à 9h00 du 1
er

 septembre 2023 et jusqu'à fin octobre 2023, 

puis élargi, dès le 1
er

 novembre 2023, à un week-end sur deux du vendredi soir à 

18h00 jusqu'au lundi matin avec passage de l'enfant à la crèche (ch. 2), 

- ordonné à B______ de se conformer à l'ordonnance, en remettant l'enfant 

C______ à son père selon les modalités fixées, et assorti cette injonction de la 

menace de la peine prévue à de l'art. 292 CP (ch. 3),  

- ordonné la mise en place d'une APE le mercredi après-midi au domicile de 

A______, afin de l'aider dans l'organisation de l'élargissement progressif du droit 

de visite, notamment s'agissant de préparer le droit de visite de nuit (ch. 4),  

- transmis l'ordonnance aux intervenants auprès de l'enfant (ch. 5 et 6),  

- invité les parents à initier sans délai un travail de coparentalité auprès de 

D______ (ch. 7),  

- donné acte à A______ de son engagement à continuer de verser une contribution 

à l'entretien de C______ de 900 fr. par mois, l'y condamnant en tant que de besoin 

(ch. 8),  

- arrêté les frais judiciaires à 1000 fr., mis à la charge de chacune des parties à 

raison de moitié, la part à charge de B______ étant provisoirement supportée par 

l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision ultérieure de l'Assistance judicaire, 

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et le père étant condamné à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire (ch. 9), 

- dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 10), et 

- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

 Le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de régler de manière urgente les relations 

personnelles entre C______ et son père, ce dernier étant quasiment privé de tout 

contact avec son fils depuis la séparation des parties, et ce alors même qu'aucun 

des griefs élevés par la mère à l'encontre du père n'avait été objectivé par la 

présente procédure, par la procédure pénale, par les différents professionnels ou 

thérapeutes entourant l'enfant, ou encore par les experts du CURML. Cette 

situation - ni justifiée ni admissible - était contraire au bien de l'enfant. Il 

convenait ainsi d'élargir sans aucun délai le droit aux relations personnelles du 

père sur son fils, de manière progressive, avec la menace de la peine prévue à 

l'art. 292 CPC pour éviter toute obstruction de la mère. Au stade des mesures 

provisionnelles, la question de l'attribution de la garde pouvait encore être laissée 

ouverte. Le premier juge a attiré l'attention de B______ sur l'expertise CURML, 

laquelle relevait expressément que, si la mère n'évoluait pas sur les représentations 

qu'elle avait du père et ne permettait pas à C______ d'entretenir des relations avec 

ce dernier de manière non surveillée, les experts préconisaient que la garde de 

C______ soit attribuée au père.  

Sur le plan financier, le Tribunal a, dans l'attente de la décision à rendre sur le 

fond et sans autre examen, invité A______ à continuer à verser une contribution à 

l'entretien de C______ de 900 fr.  

E. a. Par acte expédié le 24 juin 2023 à la Cour, B______, comparant dorénavant en 
personne et ne bénéficiant plus de l'assistance judiciaire, a appelé de cette 

ordonnance. 

 Elle remet en cause l'expertise psychiatrique du groupe familial qu'elle estime 
biaisée et injustement utilisée à son encontre, l'extension des visites aux nuits, la 

non-prise en considération de l'absence totale de communication entre les parents, 

son exposition à des représailles par le père lors des passages de l'enfant à son 

domicile, alors qu'un lieu sécurisant à la crèche ou dans un lieu prévu à cet effet 

serait préférable, ainsi que la partialité à son encontre de l'intervenante auprès de 

D______. Elle sollicite que le droit de visite du mercredi soit supprimé et que 

celui du samedi soit exercé à quinzaine, qu'un suivi APE soit mis en œuvre pour 
toutes les visites du père, qu'un autre intervenant auprès de D______ soit désigné, 

que, conformément à l'arrêt rendu par la Cour le 22 novembre 2022, il soit 

procédé au calcul de la contribution due après examen de la situation financière du 

père et que les allocations familiales lui soient versées directement. 

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 Elle a, préalablement, sollicité la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance entreprise, requête qui a été rejetée par la Cour par arrêt 

ACJC/1004/2023 du 26 juillet 2023, lequel a fait l'objet d'un recours au Tribunal 

fédéral, déclaré irrecevable (arrêt 5A_615/2023 du 7 septembre 2023). 

b. Par réponse du 31 juillet 2023, A______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris. 

c. Par courrier du 30 août 2023, B______ a attiré l'attention de la Cour sur le 
risque que la décision entreprise faisait courir à son fils en l'exposant à des 

éventuelles maltraitances par le père lors des nuits chez lui à partir du 6 septembre 

2023. Elle y citait de récentes démarches effectuées pour protéger son fils, à 

savoir, notamment, le dépôt d'un recours pour déni de justice à la chambre pénale, 

le dépôt d'une plainte pénale contre A______ pour corruption passive ou active 

mettant en évidence les "techniques utilisées pour corrompre les intervenants 

participant à l'évaluation menée entre autres par le SPMi" et le dépôt d'une 

plainte pénale en lien avec l'établissement de l'expertise psychiatrique. 

d. En parallèle, A______ a, par acte expédié le 29 juin 2023 à la Cour, également 
appelé de cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1 et 2 de 

son dispositif. 

 Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que la garde de C______ 
et le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant soient retirés à la mère, à 

ce que C______ soit placé auprès de lui, à ce que soit réservé à la mère un droit de 

visite dont les modalités (libre ou surveillé) seront à définir en fonction des 

capacités de la mère à protéger l'enfant du conflit parental et de sa propre anxiété, 

et à ce que soit ordonnée, en faveur de la mère, la mise en place d'un suivi 

psychothérapeutique individuel, d'une guidance infantile telle que préconisée par 

le CURML, ainsi que d'une APE. 

 Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du chiffre 2 dudit dispositif et à l'octroi 

d'un droit de visite en sa faveur, devant s'exercer à raison du mercredi à 12h00 au 

jeudi matin, d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 

 Préalablement, il a sollicité l'établissement d'un rapport par la curatrice portant sur 

le placement de l'enfant auprès de lui, sur l'élargissement du droit de visite et sur 

les mesures de protection ordonnées, requises ou dont la mise en place 

s'imposerait. 

 e. Dans sa réponse du 25 juillet 2023, B______ s'en est rapportée à son appel. 

 f. Par courrier du 10 août 2023, le SPMi a informé le TPAE que la mère n'avait 
pas présenté l'enfant pour le droit de visite du 9 août précédent, ayant annoncé le 

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jour même au père qu'elle était partie en France, sans lui indiquer la date de son 

retour et sans en informer les curatrices. 

 Cette interpellation a conduit, le même jour, le TPAE à rappeler ses devoirs 
parentaux à la mère. 

 Le lendemain, B______ a annoncé au TPAE être en vacances pour une semaine 

conformément à son droit de parent gardien et ne pas vouloir "mettre à risque 

l'enfant sans défense (2 ans) les nuits en présence du père". 

 g. Par courriel du 6 septembre 2023, B______ a informé A______ que les visites 
ne seraient pas assurées jusqu'au 1

er
 octobre suivant, que son portable ne 

fonctionnait plus et qu'elle n'était joignable que par courriel. 

 Par email du même jour, elle a également informé la crèche que C______ ne s'y 

présenterait pas jusqu'au 1
er

 octobre 2023. 

h. Le 6 septembre 2023, A______ a déposé une plainte pénale à l'encontre de la 
mère pour enlèvement de mineur et pour insoumission à une décision de l'autorité. 

i. Par requêtes déposées le même jour au Tribunal et à la Cour, il a sollicité qu'il 
soit statué sur mesures superprovisionnelles sur le retrait de l'autorité parentale de 

la mère, ainsi que sur ses conclusions d'appel.  

Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 8 septembre 2023, le 

Tribunal a ordonné à la mère de présenter l'enfant à son père pour l'exercice du 

droit de visite. 

Par ordonnance ACJC/1144/2023 du même jour, la Cour a rejeté cette requête. 

j. Par courrier du 29 septembre 2023, la mère a informé le premier juge du fait 
qu'elle avait définitivement quitté la Suisse avec C______ pour s'établir en 

France. 

k. Par courriel du 2 octobre 2023, la mère a fait part à la crèche du fait que 
C______ ne viendrait plus à la crèche "jusqu'à nouvel ordre". 

l. Par ordonnance rendue sur mesures provisionnelles le 3 octobre 2023, le 
Tribunal a, notamment, avec effet immédiat, retiré à la mère l'autorité parentale, la 

garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de C______, attribué la garde 

exclusive de l'enfant au père, réservé à la mère un droit de visite devant s'exercer à 

raison d'une fois par semaine au Point Rencontre selon les modalités "un pour un" 

et supprimé la contribution mensuelle d'entretien de 900 fr. due par le père. 

m. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courriers du 17 octobre 2023. 

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C/17585/2021 

n. Par courrier du 24 octobre 2023, le SPMi a fait part au TPAE du fait que, le 
21 octobre 2023, les autorités françaises avaient remis C______ à son père, que 

l'interpellation - compliquée et violente - avait eu lieu au domicile des grands-

parents maternels, que l'enfant allait bien et qu'il avait montré sa joie de revoir son 

père, lequel s'était bien organisé pour accueillir son fils. La police française avait 

averti A______ d'un très haut risque de récidive d'enlèvement au vu des menaces 

proférées tant par la mère que par les grands-parents maternels. Ces derniers 

avaient également contacté par téléphone les grands-parents paternels et les 

avaient avertis "qu'ils retrouveraient C______ et le ramèneraient".  

Le SPMi se déclarait inquiet quant à la sécurité de l'enfant, préconisant que, sur 

mesures superprovisionnelles, il soit fait interdiction à la mère de contacter ou 

d'approcher C______, son domicile ou la crèche dans un périmètre de 300 mètres, 

hormis pendant l'exercice d'un droit de visite au sein du Point Rencontre, sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, et il soit fait interdiction aux grands-

parents maternels de contacter ou d'approcher C______, son domicile ou la crèche 

dans un périmètre de 300 mètres, mesures qui ont été prononcées par le TPAE par 

ordonnance DTAE/8224/2023 du 24 octobre 2023. 

 o. A la demande faite le 18 septembre 2023 par la Cour, le SEASP a rendu un 
rapport d'évaluation sociale sur faits nouveaux le 2 novembre 2023, dont il ressort 

qu'aucune carence dans les compétences parentales du père n'avait été identifiée. 

Au contraire, le comportement de la mère inquiétait et démontrait son incapacité à 

prendre en compte les besoins de son enfant et à agir dans son intérêt. Ledit 

Service a ainsi considéré qu'il apparaissait conforme à l'intérêt de l'enfant de 

confirmer les mesures superprovisionnelles prises par le Tribunal dans 

l'ordonnance du 3 octobre 2023. 

p. A l'appui de leurs écritures d'appel, les parties ont produit des pièces nouvelles 
relatives à leur situation personnelle et celle de leur enfant. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 

jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 

provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 

311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 

Dès lors que le litige porte, notamment, sur les droits parentaux, soit sur une 

affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur 

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C/17585/2021 

litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1 et 

5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 

 Formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 

314 al. 1 CPC), les appels sont donc recevables. 

1.2 Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, les appels 
seront traités dans la même décision (art. 125 let. c CPC). 

La mère sera ci-après désignée en qualité d'appelante et le père en qualité d'intimé. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est ainsi soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 

en tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et 3 CPC; ATF  

147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc pas liée par les conclusions des 

parties ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 

5.2). 

La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve 

sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 127 III 474 

consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 

2.1 et 5.1). 

1.4 Les parties ont pris de nouvelles conclusions en appel.  

1.4.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 

prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 

part (art. 317 al. 2 let. a CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de 

preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_456/2016 consid. 4.2.1).  

Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis que jusqu'aux 

délibérations, lesquelles débutent dès la clôture des débats s'il y en a eu, 

respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a 

été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1; 5A_667/2019 du 7 avril 2020 

consid. 5.3; 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid. 2.3.2)  

Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 

nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les restrictions posées 

par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération dans ce cadre 

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- 12/21 - 

 

C/17585/2021 

(SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2016, 

n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 18 ad art. 296 CPC). 

1.4.2 In casu, les nouvelles conclusions prises par les parties sont recevables, dès 
lors qu'elles ont été formulées dans leurs écritures d'appel et qu'elles concernent 

leur enfant mineur. 

2. L'intimé sollicite, préalablement, l'établissement d'un rapport par la curatrice 
portant sur le placement de l'enfant auprès de lui, sur l'élargissement du droit de 

visite et sur les mesures de protection ordonnées, requises ou dont la mise en 

place s'imposerait. 

 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. 

Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture 

de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve 

découle de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui 

n'excluent pas une appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut 

refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 

preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 

la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 

preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 

serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 

(ATF 138 III 625 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 du 18 avril 

2013 consid. 5.1.2). 

2.2. Compte tenu des récents évènements survenus, des informations portées à la 
connaissance de la Cour et du rapport d'évaluation sur faits nouveaux rendu par le 

SEASP le 2 novembre 2023, celle-ci s'estime suffisamment informée sur la 

situation personnelle de l'enfant et de ses parents, de sorte qu'il ne sera pas donné 

suite à la conclusion préalable de l'intimé. 

3. Le père remet en cause l'attribution de la garde exclusive de l'enfant à la mère et le 
droit de celle-ci de déterminer le lieu de résidence de son fils. 

 3.1 En vertu de l'art. 298a al. 1 CC, si la mère n'est pas mariée avec le père et que 
le père reconnaît l'enfant, les parents obtiennent l'autorité parentale conjointe sur 

la base d'une déclaration commune. 

Le juge saisi d'une action alimentaire statue aussi sur l'autorité parentale et sur les 

autres points concernant le sort des enfants (art. 298b al. 3 CC). 

- 13/21 - 

 

C/17585/2021 

Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste dans la 

compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode de l'encadrement de 

l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4.a). 

3.2 En vertu de l'art. 272 CC, les père et mère et l'enfant se doivent mutuellement 
l’aide, les égards et le respect qu’exige l’intérêt de la famille. 

Le père et la mère doivent veiller à ne pas perturber les relations de l'enfant avec 

l'autre parent et à ne pas rendre l'éducation plus difficile (art. 274 al. 1 CC). 

Les père et mère sont tenus d'élever l'enfant selon leurs facultés et leurs moyens et 

ils ont le devoir de favoriser et de protéger son développement corporel, 

intellectuel et moral (art. 302 al. 1 CC).  

3.3 Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des 
droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts 

des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et 

les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_174/2022 du 29 juin 2023 

consid. 4.1). Lorsqu'elle statue sur l'attribution de la garde, l'autorité compétente 

doit examiner en premier lieu si chacun des parents dispose de capacités 

éducatives (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_174/2022 

du 29 juin 2023 consid. 4.1 et les références citées). 

 3.4 Selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures 
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père 

et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire. 

Selon l'art 307 al. 1 CC, il faut que le développement de l'enfant, par quoi il faut 

entendre de manière générale le bien de l'enfant (corporel, intellectuel et moral), 

soit menacé (MEIER, CR-CC I, n. 5 ad art. 307 CC). 

3.5 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut ordonner une expertise. Il n'est 
en principe pas lié par le rapport de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte 

de l'ensemble des autres preuves administrées. Sur les questions techniques, le 

juge ne peut toutefois s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs 

pertinents. En l'absence de tels motifs, il ne doit pas substituer son propre avis à 

celui de l'expert (cf. ATF 101 IV 129 consid. 3a). Le juge doit examiner si, sur la 

base des autres preuves et des allégations des parties, il existe des objections 

sérieuses quant au caractère concluant des explications de l'expert. Si le caractère 

concluant d'une expertise lui semble douteux sur des points essentiels, le tribunal 

doit au besoin administrer des preuves complémentaires afin de lever ce doute. A 

défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une 

appréciation arbitraire des preuves (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 

consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1
er

 septembre 2020 

consid. 4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20I%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20328
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_174/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_174/2022

- 14/21 - 

 

C/17585/2021 

Le juge peut également avoir recours aux services de protection de l'enfance ou de 

la jeunesse pour demander un rapport sur la situation familiale. Il peut cependant 

s'écarter des conclusions dudit rapport à des conditions moins strictes que celles 

applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (ATF 142 III 617 

consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 du 27 mars 2019 

consid. 4.1). 

Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 

service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 

soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 

5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée 

particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte 

toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants 

scolaires, médicaux ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, 

lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la matière, mais ne 

sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge (parmi d'autres : 

ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 

2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 

du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

3.6 En l'espèce, la mère a, depuis les premiers mois de vie de l'enfant, exprimé ses 
craintes concernant le comportement du père à l'égard de leur enfant, lesquelles 

ont conduit à une limitation et une surveillance importantes des relations 

personnelles. 

Dans son courrier du 24 novembre 2022, le SPMi a fait état du bilan positif des 

intervenants auprès de l'enfant quant à la relation père-fils - l'intimé apparaissant 

adéquat dans la prise en charge de C______ - et a préconisé l'élargissement du 

droit de visite. 

Il ressort, de plus, de l'expertise psychiatrique du groupe familial - dont rien, en 

l'état, ne permet de remettre en cause la valeur probante - que la mère présente un 

trouble de la personnalité dépendante, nécessitant un travail de sa part sur les 

représentations négatives qu'elle a du père, sur la façon d'en protéger son fils et 

sur la gestion de son anxiété concernant les relations personnelles entre C______ 

et son père. Les craintes de la mère quant au fait que son fils serait en danger avec 

son père, malgré les observations rassurantes des différents professionnels lors de 

son droit de visite, sont alimentées par la vision biaisée qu'elle a de l'intimé et 

impacte la mise en place des relations personnelles père-fils. Lors de 

l'établissement de cette expertise, la mère s'est montrée incapable de se remettre 

en question quant à sa responsabilité dans la situation.  

- 15/21 - 

 

C/17585/2021 

Selon les experts, le père ne présente, quant à lui, pas de diagnostic psychiatrique, 

se montre adéquat et constant dans ses interactions avec son fils et est capable 

d'une remise en question. 

Compte tenu des conclusions de leur étude, les experts ont conditionné le 

maintien de C______ auprès de sa mère au fait que cette dernière travaille sur les 

représentations qu'elle a du père et permette à C______ d'entretenir des relations 

avec son père de manière non surveillée, la garde de l'enfant devant, dans le cas 

contraire, être attribuée au père. 

A la suite du rapport d'expertise, la mère a continué à faire obstruction aux 

relations personnelles en concluant à la suppression du droit de visite devant le 

premier juge, en refusant de se conformer à l'ordonnance entreprise et en refusant 

catégoriquement de présenter l'enfant au moment de l'élargissement du droit de 

visite aux nuits, son opposition ayant culminé et conduit au déplacement non 

autorisé de l'enfant en France. Ces graves agissements, mis en perspective avec les 

récents dépôts de plaintes et les menaces proférées lors du retour de l'enfant en 

Suisse, confirment sa totale incapacité - à tout le moins, en l'état - à se remettre en 

question et à prendre en compte les intérêts de l'enfant. 

Au vu de ce qui précède, il sera retenu que la mère apparaît actuellement être dans 

l'incapacité de placer les besoins de C______ avant les siens, d'agir dans l'intérêt 

de l'enfant et de le protéger de ses angoisses.  

Le bien de l'enfant commande, ainsi, l'attribution de sa garde à l'intimé, dont les 

compétences parentales ont encore été constatées par le SEASP dans son rapport 

complémentaire du 2 novembre 2023. 

L'enfant étant entièrement pris en charge par le père depuis son retour en Suisse et 

les intervenants auprès de l'enfant n'ayant pas informé la Cour d'éventuelles 

difficultés organisationnelles ou éducatives qu'il aurait rencontrées ou encore de 

mesures de soutien dont le père et/ou l'enfant pourraient bénéficier, aucune 

mesure de protection au sens de l'art. 307 ss CC - en sus de la curatelle existante 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles existante - ne sera 

prononcée. 

L'appelante sera, en revanche, exhortée à entreprendre un travail 

psychothérapeutique personnel, ainsi qu'une guidance parentale afin de travailler 

sur ses représentations négatives du père, sur la façon d'en protéger son fils et sur 

la gestion de son anxiété. 

Au vu des récents évènements, il sera renoncé, à ce stade, à exhorter les parents à 

initier un travail de coparentalité. 

- 16/21 - 

 

C/17585/2021 

Par conséquent, les chiffres 1 et 4 à 7 du dispositif du jugement entrepris seront 

annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 

4. Se pose dès lors la question des relations personnelles en faveur de l'appelante. 

 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 

devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 

donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 

parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 

consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 

17 juillet 2023 consid. 4.2.1; 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 

5A_654/2019 du 14 mai 2020 consid. 3.1 et les références citées). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, le droit 

d'entretenir ces relations peut être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 

al. 2 CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1; 

5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 5A_699/2021 du 21 décembre 

2021 consid. 6.1 et la jurisprudence citée). Si le préjudice engendré pour l'enfant 

par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de 
visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent concerné, le 

principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations 

personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (ATF 

122 III 404 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 

2022 consid. 3.1.1; 5A_68/2020 du 2 septembre 2020 consid. 3.2); l'une des 

modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du 

droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut 

ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, 

dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution 

analogue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 

consid. 3.1.1; 5A_962/2018 du 2 mai 2019 consid. 5.2.2; 5A_478/2018 du 10 août 

2018 consid. 5.2.2 et la jurisprudence citée). 

Comme le retrait ou le refus du droit aux relations personnelles selon l'art. 274 

CC, l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de 

mise en danger du bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_501/2022 du 

21 juin 2023 consid. 3.2.2). Une mise en danger concrète n'exige pas la réalisation 

d'un résultat, à savoir que des abus sexuels aient effectivement été commis et que 

les enfants aient été atteints dans leur santé; il suffit que ce risque apparaisse à 

tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_95/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_654/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_95/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_68/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_962/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_478/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_501/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20IV%20136

- 17/21 - 

 

C/17585/2021 

125 IV 64 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 5C_58/2004 du 14 juin 2004 

consid. 2.3.1). Autrement dit, un risque abstrait de subir une mauvaise influence 

ne suffit pas pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré (ATF 122 III 404 

consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 

consid. 3.1.1; 5A_191/2018 du 7 août 2018 consid. 6.2.2.1) et il convient de faire 

preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (ATF 122 III 404 

consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 

consid. 3.1.1 et les références citées). 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3; 5A_334/2018 

précité consid. 3.1). 

 4.2 En l'occurrence, le récent comportement alarmant de la mère décrit ci-avant 
impose une vigilance accrue justifiant une limitation et une surveillance des 

relations personnelles dans l'intérêt de C______. De ce fait, il sera octroyé à 

l'appelante un droit de visite restreint et surveillé sur son fils, devant s'exercer à 

raison d'une fois par semaine au Point Rencontre, selon les modalités "un pour 

un".  

 Partant, les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et il 
sera statué en ce sens. 

5. 5.1 S'agissant de l'entretien en faveur de l'enfant, compte tenu de sa prise en 
charge exclusive par le père depuis son retour en Suisse, il sera dit que l'intimé n'a 

plus à s'acquitter d'une contribution d'entretien en faveur de C______ dès sa garde 

de fait sur l'enfant, soit dès le 21 octobre 2023. L'intimé n'ayant pas pris de 

conclusion tendant au versement par la mère d'une contribution en faveur de 

C______ dès cette date, il n'y a pas lieu d'examiner cette question. 

5.2 Pour la période antérieure au 21 octobre 2023, l'appelante conteste, en 
revanche, la contribution d'entretien fixée par le Tribunal, au motif que le premier 

juge a donné acte au père de son engagement à verser un montant de 900 fr., sans 

avoir examiné la situation financière des parties et alors que toujours aucun accord 

n'avait été trouvé entre les parties sur cette question. 

Sur ce point, la Cour se référera à son arrêt ACJC/84/2023 rendu le 24 janvier 

2023, par lequel elle a renvoyé la cause au Tribunal pour qu'il statue sur la 

question de l'entretien de l'enfant après avoir procédé à un examen de la situation 

financière des parties. 

Le Tribunal ayant à nouveau donné acte au père de son engagement financier, 

alors qu'aucun accord sur ce point n'est intervenu entre les parties, la cause lui sera 

une seconde fois renvoyée pour qu'il statue sur la question de l'entretien de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20IV%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.58/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_191/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20404
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_177/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2018

- 18/21 - 

 

C/17585/2021 

l'enfant jusqu'au 21 octobre 2023 après avoir examiné la situation financière des 

parties. 

Par conséquent, le chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et la 

cause renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision sur ce point précis. 

6. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 

selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 

famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Compte tenu du fait que la cause est renvoyée au Tribunal pour statuer sur 

l'entretien de l'enfant, le sort des frais de la procédure y relatifs sera tranché dans 

la décision à rendre par la première instance. 

 S'agissant des autres points tranchés par la Cour dans la présente décision, leurs 

frais judiciaires de première instance seront fixés à 500 fr. (art. 95, 96 et 104 al. 1 

CPC; art. 31 RTFMC) et répartis à parts égales entre les parents pour des motifs 

d'équité liés à la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 Dans la mesure où l'appelante a plaidé au bénéfice de l'assistance juridique en 

première instance, ses frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat 

(art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance 

juridique est tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat 

dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

 L'intimé sera condamné à verser la somme de 250 fr. aux Services financiers du 

Pouvoir judiciaire. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens de première 

instance (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Ainsi, les chiffres 9 et 10 du dispositif seront annulés et il sera statué en ce sens. 

 6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'800 fr. - 
comprenant les frais relatifs aux décisions ACJC/1004/2023 du 26 juillet 2023 et 

ACJC/1144/2023 du 8 septembre 2023 - (art. 31 et 37 RTFMC), entièrement 

couverts par les avances de frais de 1'000 fr. effectuée par l'appelante et de 800 fr. 

effectuée par l'intimé, lesquelles demeurent intégralement acquises à l'Etat 

(art. 111 al. 1 CPC).  

 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parents (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).  

- 19/21 - 

 

C/17585/2021 

L'intimé sera dès lors condamné à verser à l'appelante la somme de 100 fr. à titre 

de remboursement des frais judiciaires de la procédure d'appel. 

Pour les mêmes motifs, l'intimé supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 

al. 1 let c. CPC), étant relevé que l'appelante a comparu en personne. 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

C/17585/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable les appels interjetés par A______ et B______ contre l'ordonnance 

OTPI/406/2023 rendue le 16 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/17585/2021-2. 

Au fond : 

Annule la décision entreprise et, statuant à nouveau : 

Attribue à A______ la garde sur l'enfant C______. 

Réserve à B______ un droit de visite sur C______ devant s'exercer à raison d'une fois 

par semaine au Point Rencontre, selon les modalités "un pour un". 

Exhorte B______ à entreprendre un travail psychothérapeutique individuel. 

Exhorte B______ à entreprendre une guidance parentale. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 

des considérants.  

Arrête les frais judiciaires de première instance à 500 fr. et les met à la charge des 

parents par moitié chacun. 

Dit que lesdits frais à la charge de B______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève. 

Condamne A______ à verser la somme de 250 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judiciaire. 

Dit que chaque parent supporte ses propres dépens d'appel. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

- 21/21 - 

 

C/17585/2021 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met par moitié à la charge de B______ 

et par moitié à la charge de A______, et les compense avec les avances fournies, 

lesquelles demeurent entièrement acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 100 fr. à titre de remboursement des frais 

judiciaires d'appel. 

Dit que A______ supporte ses propres dépens d'appel. 

 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Barbara NEVEUX, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 

LTF.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110