# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5fbfc47-b375-5c17-8339-8dea000f478f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2024 A/4239/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4239-2023_2024-02-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4239/2023 ATAS/122/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 février 2024 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Michaela CONSTANTINESCU, médecin 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4239/2023 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1991, a été en A.      a.
incapacité de travail à compter du 16 juin 2022. 

b. Le 7 novembre 2022, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en faisant 
valoir un épuisement psychique, beaucoup de tristesse et une incapacité à se 
reposer et à se concentrer. Sa situation s’aggravait depuis une année. 

c. Par décision du 22 novembre 2023, l’OAI a rejeté la demande de l’assurée, au 
motif qu’elle avait récupéré une capacité de 50% à compter du 15 janvier 2023, 
puis de 100% dès le 1er février 2023. L’OAI s’est notamment fondé sur le rapport 
de la docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
médecin conseil de l’assurance perte de gain de l’assurée. 

 Par acte du 11 décembre 2023, l’assurée, représentée par sa psychiatre traitante, B.      a.
la docteure C______, a contesté cette décision par-devant l’OAI. Elle a allégué en 
substance que les mois d’été avaient apporté une péjoration observable 
physiquement (elle était asthénique, amaigrie, en proie d’une infection virale 
prolongée) et psychiquement (perte d’enthousiasme, incapacité à entretenir des 
contacts avec son entourage). Le traitement médicamenteux avait été réévalué et 
renforcé. Son arrêt de travail avait été poursuivi pour une période inestimable. 

b. Cette écriture a été transmise à la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice pour raison de compétence. 

c. Le 6 janvier 2024, l’assurée a transmis une procuration permettant à sa médecin 
psychiatre de la représenter. 

d. Le 16 janvier 2024, l’assurée a produit un rapport de la Dre C______ du 31 
janvier 2023. 

e. Le 17 janvier 2024, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire. Se fondant sur l’avis du SMR du 16 janvier 2024, il a relevé que 
l’amélioration escomptée par la Dre B______ n’avait pas pu être objectivée par la 
psychiatre traitante, ni par un nouvel examen clinique d’un médecin expert. 
L’instruction devait être reprise en raison de la description actuelle et de la 
persistance de symptômes dépressifs, avec amaigrissement et incapacité à gérer 
son administration entre autres symptômes actuels. 

f. Le 8 février 2024, la recourante s’est déclarée d’accord avec le renvoi du 
dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. 

g. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

A/4239/2023 

- 3/4 - 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 

2.  

2.1 En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis. 

2.2 En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire. Compte tenu des explications et pièces fournies par la 
recourante, l’amélioration escomptée par la Dre B______ n’avait pas pu être 
objectivée. Il convenait ainsi de demander un rapport médical à la psychiatre 
traitante et, au besoin, ordonner une expertise psychiatrique. 

La requête de l’intimé doit ainsi être considérée comme une proposition au juge. 
Dès lors que l’intimé a été saisi de documents nouveaux, produits après la 
décision querellée, et qui justifient de revenir sur celle-ci, il convient d’y donner 
suite. La recourante a d’ailleurs acquiescé au renvoi de la cause à l’intimé pour 
nouvelle décision. 

En conséquence, la décision attaquée sera annulée et la cause renvoyée à l’intimé 
pour nouvelle décision. 

2.3 La recourante, qui n’a pas allégué avoir déployé des efforts dépassant la 
mesure de ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires, n’a 
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986  
[RFPA - E 5 10.03]). 

Compte tenu des circonstances, il sera renoncé à la perception d’un émolument. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/4239/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’OAI du 22 novembre 2023 et lui renvoie la cause pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le