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**Case Identifier:** 0547db20-3454-5be0-bda2-c8f102d3aea1
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 5s_2006_127_07_08_09.pdf
**Docket/Reference:** 5s_2006_127_07_08_09.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/5s_2006_127_07_08_09.pdf

## Full Text

5S 2006-127 

Arrêt du 7 août 2009 

COUR DES ASSURANCES SOCIALES 

COMPOSITION 

Présidente suppléante : 
Assesseurs : 
Greffier-rapporteur : 

Anne-Sophie Peyraud 
Bruno Boschung, Jean-Marc Kuhn 
Karim Hichri 

PARTIES 

X.,  recourant,  représenté  par  Me  Bruno  Kaufmann,  avocat,  rue  de 
Lausanne 18, case postale 84, 1702 Fribourg, 

contre 

OFFICE  DE  L'ASSURANCE-INVALIDITE  DU  CANTON  DE  FRIBOURG, 
rte du Mont-Carmel 5, case postale, 1762 Givisiez, autorité intimée,  

OBJET 

Assurance-invalidité 

Recours du 15 mai 2006 contre la décision sur opposition du 29 mars 2006 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A. X., né en 1962, d'origine portugaise, titulaire du permis C, marié, père de deux enfants, 
a  exercé  l'activité  de  maçon  auprès  de  l'entreprise  Y.  SA,  depuis  1984.  En  raison  de 
lombalgies  chroniques  survenant  à  l'effort  et  évoluant  depuis  1993,  il  a  fait  l'objet  de 
plusieurs  incapacités  totales  de  travail,  la  dernière  ayant  été  prononcée  pour  une  durée 
indéterminée à partir du 28 janvier 1997. Il a été licencié avec effet au 31 janvier suivant 
pour des raisons économiques.  

En date du 15 avril 1997, il a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès 
de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Fribourg  (ci-après:  OAI),  à  Givisiez,  et  a 
requis un reclassement dans une nouvelle profession, subsidiairement, l'octroi d'une rente. 

Sur  la  base  des  rapports  médicaux  du  Dr  A.,  spécialiste  FMH  en  médecine  interne  et  en 
maladies  rhumatismales,  de  l'examen  d'ergothérapie  de  B.,  ergothérapeute,  ainsi  que  des 
rapports du Centre d'évaluation pour l'Assurance-Invalidité (ci-après: CEPAI), à Marly, l'OAI 
lui  a  alloué,  par  décision  du  4  mai  1999,  une  rente  entière  d'invalidité  dès  le  29  janvier 
1998 en raison d'un degré d'invalidité de 88%. 

Dans le cadre des procédures de révision d'office, l'OAI a procédé à diverses investigations 
médicales. Il s'est ainsi renseigné à plusieurs reprises auprès du Dr A. et, dans le courant 
de  l'année  2000,  a  mis  en  œuvre  une  expertise  pluridisciplinaire  auprès  du  Dr C., 
spécialiste FMH en maladies rhumatismales, en médecine physique et en  réhabilitation, et 
du Dr D., spécialiste FHM en neurologie. En 2004, un nouvel examen médical a été requis 
par l'OAI auprès du  Dr  C. Suite à  ce rapport, l'OAI lui a supprimé la rente d'invalidité par 
décision  du  2  juin  2005,  confirmée  sur  opposition  le  29  mars  suivant,  motif  pris  que  sa 
santé s'était améliorée depuis le prononcé de la décision du 4 mai 1999. 

B.  Contre  la  décision  sur  opposition,  X.,  représenté  par  Me  Bruno  Kaufmann,  avocat  à 
Fribourg,  interjette  un  recours  de  droit  administratif  auprès  de  l'ancien  Tribunal 
administratif  en  date  du  15  mai  2006.  Il  conclut  principalement,  sous  suite  de  frais  et 
dépens, à la mise en œuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire et, subsidiairement, 
à l'octroi d'une rente basée sur un taux d'invalidité de 70% au moins. Il requiert également 
le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente procédure ainsi que pour la procédure 
d'opposition, un deuxième échange d'écritures et l'organisation de débats publics. 

Dans ses observations du 6 juin 2006, l'OAI propose le rejet de l'intégralité du recours en 
se référant notamment à l'argumentation juridique contenue dans la décision attaquée.  

Invitée  à  se  déterminer  en  tant  que  fonds  LPP  intéressé  à  qui  la  décision  attaquée  a  été 
notifiée, la Fondation W. ne s'est pas exprimée dans le délai imparti.  

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.  

Il  sera  fait  état  des  arguments,  développés  par  celles-ci  à  l'appui  de  leurs  conclusions 
respectives, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile 
à la solution du litige.  

 
 
 
 
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e n   d r o i t  

1.  Depuis le 1er janvier 2008, le Tribunal cantonal, par sa Cour des assurances sociales, 
est compétent pour connaître du contentieux des assurances sociales (art. 1 al. 1, 13 al. 2 
let. b, 26, 27 de la loi cantonale du 14 novembre 2007 d'organisation du Tribunal cantonal 
[LOTC; RSF 131.1.1]).  

Interjeté  en  temps  utile,  compte  tenu  des  féries  prévues  à  l'art.  38  al.  4  let.  a  de  la  Loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; 
RS  830.1),  applicable  par  le  renvoi  de  l'art.  1  al.  1  de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur 
l'assurance-invalidité  (LAI;  RS  831.20),  et  dans  les  formes  légales  requises  auprès  de 
l'ancienne autorité judiciaire compétente par un assuré directement touché par la décision 
sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours est recevable.  

2. 
Les  nouvelles  dispositions  légales  prévoyant  notamment  la  suppression  de  la 
procédure d'opposition et celle de la gratuité de la procédure, dispositions introduites dans 
le  cadre  de  la  première  partie  de  la  cinquième  révision  de  la  LAI  et  entrées  en  vigueur  le 
1er juillet  2006,  ne  sont  ici  pas  applicables.  Il  en  est  de  même  des  dispositions  introduites 
dans  le  cadre  de  la  seconde  partie  de  la  cinquième  révision  de  l’AI,  entrées  en  vigueur  le 
1er janvier 2008.  

3. 
a) Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue  durée.  D'après  l'art.  4  al.  1  LAI, 
l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

Selon l'art. 28 LAI, dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit 
à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40 %  au  moins.  La  rente  est  échelonnée  selon  le  degré 
d'invalidité.  Un  degré  d'invalidité  de  40 %  au  moins  donne  droit  à  un  quart  de  rente; 
lorsque l'invalidité atteint 50 % au moins, l'assuré a droit à une demi-rente; lorsqu'il atteint 
60 % au moins, l'assuré a droit à trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière. 

b)  D'après  l'art.  16  LPGA,  pour  évaluer  le  taux  d’invalidité,  le  revenu  du  travail  que 
l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

L'ancien  Tribunal  fédéral  des  assurances  a  jugé  que  les  principes  développés  par  la 
jurisprudence sur les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain, d'invalidité et de 
révision  ainsi  que  sur  la  détermination  du  taux  d'invalidité  s'appliquent  en  principe 
également sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343). 

Il  découle  de  la  notion  d'invalidité  que  ce  n'est  pas  l'atteinte  à  la  santé  en  soi  qui  est 
assurée;  ce  sont  bien  plutôt  les  conséquences  économiques  de  celle-ci,  c'est-à-dire  une 
incapacité  de  gain  qui  sera  probablement  permanente  ou  du  moins  de  longue  durée 
(ATF 127 V 294). 

Le  degré  d'invalidité  résulte  ainsi  de  la  comparaison  du  revenu  d'invalide,  soit  ce  que 
l'assuré  est  encore  capable  de  gagner  en  utilisant  sa  capacité  résiduelle  de  travail  dans 
toute  la  mesure  que  l'on  est  en  droit  d'attendre  de  lui,  avec  le  revenu  sans  invalidité,  à 
savoir  ce  qu'il  pourrait  gagner  si  l'invalidité  ne  l'entravait  pas  (RCC  1963  p. 365).  C'est 
l'application  de  la  méthode  classique  de  comparaison  des  revenus.  Cette  comparaison 

 
 
 
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s'effectue,  en  règle  ordinaire,  en  chiffrant  aussi  exactement  que  possible  les  montants  de 
ces deux revenus (ATF 128 V 30 consid. 1; RCC 1985 p. 469; ATF 104 V 136 consid. 2a et 
2b). 

Pour  procéder  à  la  comparaison  des  revenus,  il  convient  de  se  placer  au  moment  de  la 
naissance du droit à la rente (art. 29 al. 1 LAI). Les revenus avec et sans invalidité doivent 
alors être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles  d'influencer  le  droit  à  la  rente  survenues  jusqu'au  moment  où  la  décision  est 
rendue  être  prises  en  compte.  Le  revenu  sans  invalidité  se  déduit  en  principe  du  salaire 
réalisé  en  dernier  lieu  par  l'assuré  avant  l'atteinte  à  la  santé,  en  tenant  compte  de 
l'évolution  des  salaires  (Tribunal  fédéral,  arrêts  non  publiés  R.  [9C_399/2007]  du 
14.03.2008 et U. [I 138/05] du 14.06.2006 consid. 6.2.1; ATF 128 V 174, 129 V 222). 

En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance 
de  l'atteinte  à  la  santé,  n'a  pas  repris  d'activité  ou  alors  aucune  activité  adaptée, 
normalement exigible -, le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des statistiques sur 
les  salaires  moyens  (Enquête  suisse  sur  la  structure  des  salaires  [ESS];  ATF  126  V  75, 
124 V  321  consid.  3b/aa).  A  cet  égard,  il  convient  en  principe  de  se  référer  au  salaire 
mensuel  brut  (valeur  centrale)  pour  tous  les  secteurs  économiques  confondus  de 
l'économie privée (RAMA 2001 n°U 439 p. 347). En outre, le montant du salaire ressortant 
des  données  statistiques  peut  être  réduit  en  fonction  des  empêchements  propres  à  la 
personne  de  l'invalide.  Toutefois,  de  telles  déductions  ne  doivent  pas  être  effectuées  de 
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. 
Par  ailleurs,  il  n'y  a  pas  lieu  de  procéder  à  des  déductions  distinctes  pour  chacun  des 
facteurs entrant en considération comme les limitations liées au handicap, l'âge, les années 
de  service,  la  nationalité  ou  la  catégorie  de  permis  de  séjour,  ou  encore  le  taux 
d'occupation.  Il  faut  bien  plutôt  procéder  à  une  évaluation  globale,  dans  les  limites  du 
pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble  des  circonstances  du  cas  concret.  Enfin,  on  ne  peut  procéder  à  une  déduction 
globale  supérieure  à  25  %.  L'administration  doit  motiver  brièvement  la  déduction  opérée. 
Quant  au  juge,  il  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son  appréciation  à  celle  de 
l'administration  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  J.  [I  724/02]  du  10.01.2003; 
ATF 126 V 75 ss). 

c) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais  aussi 
lorsque  celui-ci  est  resté  en  soi  le  même,  mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; 
voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390  consid.  1b).  Le  point  de  savoir  si  un  tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient 
au  moment  de  la  décision  initiale  de  rente  et  les  circonstances  régnant  à  l'époque  de  la 
décision  litigieuse  (ATF  133  V  108,  130  V  351  consid.  3.5.2,  125  V  369  consid.  2  et  la 
référence;  voir  également  ATF  112  V  372  consid.  2b  et  390  consid.  1b).  En  effet,  c'est  la 
dernière  décision  entrée  en  force  qui  repose  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente 
avec  une  constatation  des  faits  pertinents,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit qui constitue le point de départ temporel pour 
l'examen  d'une  modification  du  degré  d'invalidité  lors  d'une  révision  de  la  rente.  Les 

 
 
 
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communications  par  lesquelles  l'intimé  a  indiqué  à  l'assuré  qu'il  continuait  à  bénéficier  de 
cette prestation ne sont pas pertinentes pour la base de comparaison déterminante dans le 
temps  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  L.  [I  96/07]  du  11.12.2007  consid.  3; 
ATF 133 V 108 et les références citées). 

les  décisions 

formellement  passées  en 

d) Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut encore être 
modifiée  si  les  exigences  prévues  à  l'art.  53  al.  2  LPGA  pour  la  reconsidération  d'une 
décision  administrative  entrée  en  force  sont  réalisées.  Selon  cette  disposition,  l'assureur 
lorsqu'elles  sont 
peut  revenir  sur 
manifestement  erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une  importance  notable.  Lorsque 
c'est le juge qui, le premier, constate le caractère sans nul doute erroné de la décision de 
rente  initiale,  il  peut  confirmer,  en  invoquant  ce  motif,  la  décision  de  révision  prise  par 
l'administration  en  application  de  l'art.  17  LPGA.  Pour  juger  s'il  est  admissible  de 
reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder 
sur  les  faits  et  la  situation  juridique  existant  au  moment  où  cette  décision  a  été  rendue, 
compte  tenu  de  la  pratique  en  vigueur  à  l'époque  (Tribunal  fédéral,  arrêts  non  publiés 
S. [9C_860/2008]  du  19.02.2009  consid.  2.2,  C.  [I  305/05]  du  06.06.2006  consid.  3.2  et 
P. [I 547/02] du 15.07.2003 consid. 2.1; ATF 125 V 368 consid. 2 et 383 consid. 3 et les 
références).  

force 

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter 
que  la  reconsidération  devienne  un  instrument  autorisant  sans  autre  limitation  un  nouvel 
examen des conditions de base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 
d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de  la 
situation  après  un  examen  plus  approfondi  des  faits.  Ainsi,  une  inexactitude  manifeste  ne 
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend des conditions matérielles dont 
l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure 
de  fait  ou  de  droit.  S'il  subsiste  des  doutes  raisonnables  sur  le  caractère  erroné  de  la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (Tribunal fédéral, 
arrêt du 19.02.2009 précité et les références). 

Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela implique qu'il procède à un double 
examen. En premier lieu, il doit se prononcer  sur le caractère manifestement erroné de la 
décision  initiale.  S'il  répond  affirmativement  à  cette  question,  il  doit  alors  examiner  la 
situation existant au moment où la décision de révision de l'administration a été rendue, de 
façon  à  pouvoir  rétablir  une  situation  conforme  au  droit.  Une  décision  est  sans  nul  doute 
erronée  non  seulement  si  elle  a  été  rendue  sur  la  base  de  normes  fausses  ou  non 
pertinentes,  mais  encore  lorsque  les  dispositions  pertinentes  n'ont  pas  été  appliquées  ou 
qu'elles  l'ont  été  de  manière  erronée.  En  règle  générale,  l'octroi  illégal  de  prestations  est 
réputé  sans  nul  doute  erroné.  Cette  règle  doit  toutefois  être  relativisée  quand  le  motif  de 
reconsidération réside dans les conditions matérielles du droit à la prestation (par exemple 
l'invalidité  selon  l'art.  28  LAI),  dont  la  fixation  nécessite  certaines  démarches  et  éléments 
d'appréciation  (évaluations,  appréciations  de  preuves,  questions  en  rapport  avec  ce  qui 
peut  être  raisonnablement  exigé  de  l'assuré).  Si,  par  rapport  à  la  situation  de  fait  et  de 
droit  existant  au  moment  de  la  décision  entrée  en  force  d'octroi  de  la  prestation,  le 
prononcé  sur  les  conditions  du  droit  apparaît  soutenable,  on  ne  saurait  dans  ce  cas 
admettre  le  caractère  sans  nul  doute  erroné  de  la  décision  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non 
publié M. [I 302/04] du 27.03.2006 consid. 5.1 et 5.2.1). 

e)  En  vertu  de  l'art.  44  LPGA,  si  l’assureur  doit  recourir  aux  services  d’un  expert 
indépendant  pour  élucider  les  faits,  il  donne  connaissance  du  nom  de  celui-ci  aux  parties. 

 
 
 
 
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Celles-ci  peuvent  récuser  l’expert  pour  des  raisons  pertinentes  et  présenter  des  contre-
propositions.  

Le droit de collaborer lors de la mise en œuvre d'une expertise médicale dans la procédure 
d'instruction  en  matière  d'assurances  sociales  est  réglé  à  l'art.  44  LPGA  de  manière 
exhaustive,  en  ce  sens  que  la loi  fédérale  ne  confère  pas  à  l'assuré  le  droit  de  s'exprimer 
préalablement  sur  les  questions  posées  à  l'expert  par  l'administration  (ATF  133  V  446 
consid.  7;  Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  X.  contre  Y.  [4A_563/2008]  du  10.02.2009 
consid. 2). 

Selon  la  jurisprudence  relative  aux  art.  29  al.  1  Cst.,  30  al.  1  Cst.  et  6  par.  1  CEDH,  les 
parties à une procédure ont le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le 
comportement  sont  de  nature  à  faire  naître  un  doute  sur  son  impartialité.  Cette  garantie 
tend  notamment  à  éviter  que  des  circonstances  extérieures  à  la  cause  ne  puissent 
influencer  le  jugement  en  faveur  ou  au  détriment  d'une  partie.  Elle  n'impose  pas  de 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne 
de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que des circonstances donnent l'apparence 
de  la  prévention  et  fassent  redouter  une  activité  partiale.  Seules  des  circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions individuelles 
d'une des parties au procès ne sont pas décisives. Le motif de récusation doit être invoqué 
dès  que  possible.  Il  serait  en  effet  contraire  à  la  bonne  foi  d'attendre  l'issue  d'une 
procédure  pour  tirer  ensuite  argument,  à  l'occasion  d'un  recours,  du  motif  de  récusation, 
alors  que  celui-ci  était  déjà  connu  auparavant  (Tribunal  fédéral,  arrêts  non  publiés 
S. [I 742/04]  du  01.06.2006  consid.  3.1  et  D.  [I  832/04]  du  03.02.2006  consid.  2.1.1; 
ATF 128 V 85 consid. 2b, 125 V 353 consid. 3b/ee, 120 V 357 consid. 3a).  

Il  convient  toutefois  de  distinguer  entre  les  motifs  formels  et  les  motifs  matériels.  Les 
motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA et 36 al. 1 LPGA) sont de 
nature formelle parce qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de 
l'expert.  Les  motifs  de  nature  matérielle,  qui  peuvent  également  être  dirigés  contre  la 
personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs 
doivent  en  principe  être  examinés  avec  la  décision  sur  le  fond  dans  le  cadre  de 
l'appréciation  des  preuves.  Il  en  va  ainsi,  par  exemple,  d'une  prétendue  incompétence  de 
l'expert  à  raison  de  la  matière  laquelle  ne  saurait  constituer  comme  telle  un  motif  de 
méfiance quant à l'impartialité de ce dernier. Bien au contraire, ce grief devra être examiné 
dans le cadre de l'appréciation des preuves (Tribunal fédéral, arrêt non publié P. [I 127/06] 
du 06.02.2007 consid. 3.2; ATF 132 V 93 consid. 6). 

Le  fait  qu'un  expert  soit  régulièrement  chargé  par  l'assurance-accidents  ou  l'assurance-
invalidité d'établir des expertises ne constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure 
au  manque  d'objectivité  et  à  la  partialité  dudit  expert  (SVR  2008  IV  n°22  p.  69;  Tribunal 
fédéral,  arrêts  non  publiés  B.  [U7/02]  du  30.09.2002  consid.  4.1  et  P.  [I  947/06]  du 
14.12.2007).  

f) En ce qui concerne plus généralement la valeur probante d'un rapport médical, ce 
qui  est  déterminant  c'est  que  les  points  litigieux  aient  fait  l'objet  d'une  étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 
en  considération  les  plaintes  exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  ait  été  établi  en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen  de  preuve  ni  sa  désignation  comme  rapport  ou  comme  expertise,  mais  bel  et  bien 

 
 
 
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son  contenu  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  M.  [I  488/03]  du  17.08.2004  consid.  2.2; 
ATF 125 V 352 consid. 3a). 

Il  appartient  à  un  médecin  de  porter  un  jugement  sur  l'état  de  santé  d'un  assuré  et 
d'indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités  celui-ci  est  incapable  de  travailler, 
les  données  médicales  l'emportant  au  demeurant  sur  les  constatations  qui  peuvent  être 
faites  à  l'occasion  d'un  stage  d'observation  professionnelle  (Tribunal  fédéral,  arrêt  non 
publié  G.  [9C_631/2007]  du  04.07.2008  consid.  4.  1;  ATF  125  V  256  consid.  4).  Ces 
données  médicales  permettent  généralement  une  appréciation  objective  du  cas  alors  que 
les  constatations  faites  à  l'occasion  d'un  stage  d'observation  sont  susceptibles  d'être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(Tribunal  fédéral,  arrêt  non  publié  S.  [I  573/04]  du  10.11.2005  consid.  4).  De  plus,  les 
organes  d'observation  professionnelle  ont  pour  fonction  de  compléter  les  données 
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre 
en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. En particulier, lorsque 
l'appréciation  d'un  COPAI  diverge  sensiblement  de  celle  des  médecins  d'un  COMAI,  il 
incombe  à  l'administration  ou,  en  cas  de  recours,  au  juge  de  confronter  les  deux 
appréciations, au besoin en requérant un complément d'instruction de la part du COPAI ou 
du COMAI (Tribunal fédéral, arrêts non publiés A. [I 277/04] du 11.04.2005 consid. 2.2 et 
O. [I 729/04] du 24.03.2006 consid. 4.2).  

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre partie 
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Cependant, le 
simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et produit pendant 
la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise 
présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve. Le juge est donc 
tenu  d'examiner  si  elle  est  propre  à  mettre  en  doute,  sur  les  points  litigieux  importants, 
l'opinion  et  les  conclusions  de  l'expert  mandaté  par  le  tribunal,  l'assureur-accidents  ou  un 
office  AI  (Tribunal  fédéral,  arrêts  non  publiés  M.  [8C_658/2008  et  8C_662/2008]  du 
23.03.2009  consid.  3.3.1).  L'on  ne  saurait  en  revanche  remettre  en  cause  une  expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait  qu'un  ou plusieurs  médecins  traitants  ont une  opinion  contradictoire  (Tribunal  fédéral, 
arrêt non publié A. [9C_201/2007] du 29.01.2008). 

4.   A  titre  liminaire,  le  recourant  reproche  à  l'OAI,  d'une  part,  de  s'être  fondé  sur  des 
rapports  qui  ont  été  établis  par  un  expert  partial  et,  d'autre  part,  d'une  violation  du  droit 
d'être  entendu,  en  ce  sens  qu'il  n'avait  jamais  été  invité  à  se  prononcer  sur  le  choix  des 
experts ni sur les questionnaires remis à ces derniers pour l'établissement des rapports. 

a)  Par  courrier  du  14  juillet  2000,  l'OAI  a  invité  le  recourant  à  se  soumettre  à  un 
examen  médical  approfondi  auprès  du  Dr  E.,  médecin  chef  du  service  de  médecine 
physique et de rééducation de la Clinique de rhumatologie de l'Hôpital cantonal de Fribourg, 
tout  en  attirant  son  attention  sur  la  possibilité  de  s'y  opposer  et  d'obtenir  des 
renseignements  complémentaires.  Toutefois,  celui-ci  s'est  déroulé  auprès  des  experts 
choisis  par  le  prénommé,  à  savoir  le  Dr  C.  et  le  Dr  D.  Suite  au  rapport  médical  du 
7 décembre 2000, l'OAI a convoqué le recourant pour un entretien lors duquel il a déclaré 
ne  pas  être  au  courant  dans  le  détail  des  résultats  de  l'expertise  et  ne  pas  en  avoir  parlé 
avec  son  médecin  traitant,  le  Dr  A.,  lequel  avait  pourtant  reçu  copie  du  rapport.  Il  n'a 
néanmoins pas remis en cause le choix des experts, leur impartialité ou le déroulement des 
examens. De même, après en avoir discuté avec son médecin traitant, il a uniquement fait 
part à l'OAI du désaccord de ce dernier quant aux conclusions des experts.  

 
 
 
- 8 -

Le 20 juillet 2004, l'OAI a convoqué le recourant pour une seconde  expertise médicale en 
lui communiquant le nom de l'expert, à savoir le Dr C. Il l'a également rendu attentif à son 
droit  de  s'opposer  à  l'expertise  et  d'obtenir  des  renseignements  complémentaires.  Le 
recourant  s'y  est  néanmoins  rendu  sans  soulever  d'objection.  Suite  au  rapport  du 
10 novembre  2004,  il  n'a  pas  non  plus  émis  le  moindre  avis  personnel  sur  le  choix  de 
l'expert,  son  comportement  ou  le  déroulement  de  l'examen,  ce  même  après  l'envoi  de 
l'expertise au Dr A. 

Malgré  les  invitations  réitérées  de  l'OAI,  le  recourant  a  volontairement  renoncé  à  se 
déterminer.  Il  est  ici  rappelé  qu'il  ne  peut  pas  se  prévaloir  du  droit  à  s'exprimer  au 
préalable sur les questions posées à l'expert. Le grief de la violation du droit d'être entendu 
ne peut par conséquent être retenu.  

b)  Dans  son  rapport  du  10  novembre  2004,  le  Dr  C.  a  déclaré:  "Permettez-moi  de 
vous  décrire  mon  étonnement  quant  à  la  rente  entière  accordée  au  patient  depuis  1998, 
malgré mon expertise effectuée en 2000. La situation médicale est restée inchangée et n'a 
d'ailleurs  pas  entraîné  de  fréquentes  consultations  chez  le  médecin  traitant.  Il  est  fort 
dommage  que  le  patient  ait  été  écarté  de  la  vie  professionnelle  durant  une  période  si 
longue.  La  motivation  du  patient,  déjà  bien  faible  il  y  a  4  ans,  de  retrouver  une  activité 
professionnelle  adéquate  s'est  visiblement  éteinte  dans  le  courant  de  ces  années…"  Bien 
qu'indélicate,  cette  remarque  n'exprime  que  son  étonnement  sur  le  précédent  octroi  de  la 
rente. Elle ne permet pas de retenir une quelconque prévention à l'endroit du recourant. Il 
ne  ressort  en  outre  aucunement  du  rapport  des  éléments  pouvant  laisser  douter  d'un 
manque d'objectivité de la part de l'expert. Par ailleurs, et conformément à la jurisprudence 
précitée,  le  fait  que  ce  praticien  ait  déjà  procédé  à  une  précédente  expertise  ne  constitue 
pas à lui seul un motif suffisant pour conclure à sa partialité. 

A l'aune de ce qui précède, le grief de la partialité de l'expert doit derechef être rejeté. En 
revanche, celui de la valeur probante de ses rapports sera examinée ci-dessous. 

En  l'espèce,  le  litige  porte  sur  le  point  de  savoir  si  l'invalidité  du  recourant  s'est 
5. 
modifiée,  de  manière  à  influencer  son  droit  à  la  rente,  entre  le  4  mai  1999,  date  de  la 
décision initiale par laquelle une rente entière lui a été accordée, et le 29 mars 2006, date à 
laquelle sa rente a été supprimée. 

a) Lorsque la décision initiale, octroyant une rente entière avec effet rétroactif au 29 
janvier 1998, a  été  rendue en date du 4 mai 1999, l'état de  santé du recourant ainsi que 
ses limitations sur sa capacité de gain étaient les suivants: 

Dans  son  rapport  du  6  juin  1997,  son  médecin  traitant  a  diagnostiqué  un  syndrome 
vertébral  lombaire  L4-L5-S1  à  caractère  chronique  évoluant  depuis  1993  et  consécutif  à 
une  surcharge  des  articulaires  postérieures  ainsi  que  des  troubles  statiques  du  rachis 
dorso-lombaire  modérés.  Il  a  également  relevé  un  canal  étroit  lombaire  diagnostiqué  par 
une IRM du 31 janvier 1997, avec mise en évidence d'une hernie discale foraminale droite 
en  L3-L4.  Il  en  a  conclu  que  le  métier  de  maçon  ne  pouvait  plus  être  exercé  mais  qu'une 
activité  adaptée  ménageant  le  dos  restait  en  revanche  possible.  Le  rapport  de  cette  IRM, 
effectuée en raison de lombosciatalgie L5 gauche récidivante, concluait cependant qu'il n'y 
avait  pas  d'élément  permettant  d'expliquer  un  syndrome  radiculaire  gauche.  Dans  son 
rapport à l'OAI du 30 janvier 1998, le Dr A. a déclaré "[qu'en] ce qui concerne l'incapacité 
de  travail  et  le  rendement  dans  une  activité  adaptée,  la  réponse  vous  sera  certainement 
donnée, en […] convoquant [le recourant] dans un centre de réadaptation et d'observation 
patronné par vos soins". 

 
 
 
 
- 9 -

Ce  dernier  a  ainsi  effectué  un  stage  d'évaluation  auprès  du  CEPAI  du  2  mars  1998  au 
22 mai  suivant.  F.,  responsable  de  l'établissement,  et  G.,  directeur  de  l'association,  ont 
indiqué  dans  leur  rapport  du  8  septembre  1998  qu'il  était  préférable  de  le  soumettre 
préalablement à un examen en ergothérapie destiné à déterminer sa capacité fonctionnelle 
pour  leur  permettre  d'objectiver  ses  limitations  physiques  et  se  prononcer  de  manière 
définitive sur sa capacité de travail.  

Dans son rapport du 19 octobre 1998, B., ergothérapeute, a déclaré que le recourant était 
"capable de manipuler différents objets (fin et moyens), d'utiliser ses membres supérieurs 
dans  différentes  amplitudes  et  positions,  de  porter  de  petites  charges,  mais  dans  une 
période  de  temps  très  limitée  et  avec  une  efficacité  minimale.  Considérant  également  la 
rapide apparition des douleurs, son temps de concentration à une tâche est restreint. […] je 
ne crois pas qu'on puisse attribuer les symptômes évoqués par Mr X. au problème du canal 
étroit lombaire. Par contre, il est très possible que ce patient ait encore des malformations 
ou  pathologies  à  d'autres  niveaux  de  la  colonne  dont  la  colonne  cervicale  (ce  qui  pourrait 
expliquer  les  fourmillements…),  mais  sur  ce  point,  je  laisserai  les  médecins  spécialistes 
s'exprimer  et  poser  leur  diagnostic.  En  ce  qui  concerne  le  poste  de  travail  "l'idéal  serait" 
pour Mr X. un travail léger avec possibilité d'alterner les positions semi-assise/debout, avec 
des petits déplacements".  

Le recourant a effectué un stage complémentaire auprès du CEPAI du 19 octobre 1998 au 
13  novembre  suivant,  au  terme  duquel  les  responsables  ont  affirmé  dans  leur  rapport  du 
25  janvier  1999  qu'il  n'était  pas  apte  à  assumer  une  activité  professionnelle  en  milieu 
industriel  dès  lors  que  les  douleurs  auxquelles  il  était  confronté  augmentaient  au  fur  et  à 
mesure de l'avancement de la journée, qu'elles provoquaient une crispation musculaire se 
traduisant  par  une  tenue  corporelle  figée  ne  lui  permettant  plus  d'effectuer  des 
mouvements  souples  du  haut  du  corps  et  des  déplacements  d'une  manière  correcte 
(épaules  rehaussées  et  tête  à  l'intérieur,  démarche  présentant  une  boiterie  importante). 
Selon  eux,  les  douleurs  l'obligeaient  également  à  effectuer  fréquemment  des  pauses;  la 
concentration  ainsi  que  le  rythme  de  travail  en  étaient  fortement  influencé.  Ils  ont  conclu 
que,  même  si  un  travail  d'aide  en  cordonnerie  était  envisageable  vu  ses  aptitudes 
manuelles,  il  se  trouvait  cependant  dans  l'incapacité  d'en  assumer  la  tenue  compte  tenu 
des troubles observés. 

Le 3 mars 1999, une IRM cervicale a mis en évidence une uncarthrose à prédominance C6-
C7 à gauche et une ébauche herniaire médiane paramédiane droite en C3-C4 se traduisant 
par  une  importante  raideur  du  rachis  cervical.  Le  26  mars  1999,  le  Dr  A.  a  finalement 
conclu que la capacité de travail du recourant était nulle. 

b) Lorsque la décision qui fait l'objet de la présente procédure a été rendue, l'état de 

santé du recourant était le suivant: 

Dans son rapport du 24 mars 2000, le Dr A. diagnostique un syndrome vertébral lombaire 
L4-L5 et L5-S1 à caractère chronique évoluant depuis 1993, consécutif à une surcharge des 
articulaires  postérieures  au  niveau  L4-L5  et  L5-S1,  une  lombosciatalgie  gauche  chronique 
correspondant  radiologiquement  à  un  canal  lombaire  étroit  avec  mise  en  évidence  d'une 
hernie  discale  foraminale  en  L3-L4  et  des  troubles  statiques  du  rachis  dorso-lombaire.  Il 
conclut que l'incapacité de travail reste entière. 

Dans  son  rapport  du  1er  décembre  2000,  le  Dr  D.  diagnostique  un  syndrome  du  tunnel 
carpien  à  gauche,  un  syndrome  lombo-radiculaire  irritatif  L5/S1  à  gauche  et  une 
insuffisance  veineuse  du  membre  inférieur  gauche.  Il  déclare  que  le  patient  ne  présente 

 
 
 
- 10 -

aucun  signe  d'une  atteinte  des  structures  nerveuses  et  que,  d'un  point  de  vue 
neurologique, un travail ne mettant pas le dos à contribution est possible à 100 %.  

troubles  statiques 

Dans  son  expertise  médicale  du  7  décembre  2000,  le  Dr  C.  diagnostique  un  syndrome 
lombo-spondylogène  chronique  sur 
(hypercyphose  dorsale  et 
hyperlordose  lombaire  modérée),  protrusion  discale  foraminale  droite  L3-L4  et  légère 
déshydratation  discale  L3-4  et  L4-5,  un  syndrome  cervico-vertébral  chronique  fonctionnel 
avec  composante  cervico-occipitale  sur  dysbalance  musculaire  et  dysfonction  segmentaire 
C1-2 à droite, C5-6 et C6-7, un status après blessure main gauche ancienne avec adhésion 
cicatricielle tendineuse des fléchisseurs profonds III à V main gauche et une légère obésité. 
Il  déclare  que  les  signes  cliniques  ne  sont  que  modérément  pathologiques  et  que  les 
plaintes  indiquées  par  le  recourant,  à  savoir  les  lombo-sciatalgies  et  les  cervicalgies 
subjectivement  invalidantes,  sont  certainement  dignes  de  foi  mais  paraissent  exagérées. 
D'un  point  de  vue  professionnel,  une  incapacité  de  travail  de  50  %  dans  des  activités 
entraînant  des  charges  vertébrales  répétitives  en  position  ergonomique  défavorable  est 
justifiée.  Une  activité  légère  avec  un  changement  de  position  régulier  permettant  des 
positions  ergonomiques  adéquates,  en  évitant  par  conséquent  des  charges  vertébrales 
répétitives de plus de 10 kg ainsi qu'une position assise prolongée et  la station debout en 
position  immobilisée,  notamment  en  position  de  flexion  du  tronc,  pourrait  cependant  être 
exercée  à  100  %  après  une  rééducation  fonctionnelle  à  long  terme  avec  notamment  une 
thérapie d'entraînement pour  renforcer la musculature du tronc  et des ceintures.  Il ajoute 
qu'une  composante  émotionnelle  semble  accompagner  l'attitude  du  patient  et  qu'il  ne 
paraît pas motivé à entreprendre une telle thérapie; l'assuré exprime du reste une attitude 
négative  en  jugeant  impossible  la  reprise  d'une  activité  professionnelle  quelconque, 
surestimant la gravité de ses troubles vertébraux.  

Dans deux lettres datées du 23 mars 2001  et du 13 juin 2005 adressées à l'OAI, le Dr A. 
déclare  que  le  recourant  présente  une  lombosciatalgie  gauche  chronique  et  invalidante 
correspondant  à  un  canal  étroit  lombaire  avec  mise  en  évidence  d'une  hernie  discale 
foraminale  droite  en  L3-L4  ainsi  qu'une  cervico-brachialgie  bilatérale  entraînant  des 
paresthésies  essentiellement  dans  la  main  gauche,  liées  à  un  canal  étroit  cervical  avec 
uncarthrose C6-C7 gauche et ébauche d'une hernie discale médiane et para-médiane droite 
en C3-C4. Il estime qu'il est dans l'incapacité totale de travailler depuis le 28 janvier 1997. 
Il  affirme  de  plus  que  le  handicap  douloureux  s'est  aggravé  durant  les  trois  dernières 
années. Lors des rapports médicaux intermédiaires datés du 9 juillet 2002 et du 16 février 
2004,  ce  praticien  juge  cependant  que  l'état  de  santé  du  recourant  est  stable,  sans 
amélioration.  

Dans son  rapport d'expertise du 10 novembre  2004, le Dr C. diagnostique, d'une part, un 
syndrome  lombo-spondylogène  chronique  sur  troubles  statiques  légers  (hypercyphose 
dorsale  basse),  protrusion  discale  foraminale  droite  en  L3-L4  et  légère  déshydratation 
discale  L3-4  et  L4-5  et  un  syndrome  cervico-vertébral  et  thoraco-vertébral  chronique 
fonctionnel sur dysbalance musculaire, ayant tout deux une répercussion sur la capacité de 
travail, et, d'autre part, un état cicatriciel résiduel main gauche post-traumatique, un status 
après  syndrome  d'un  tunnel  carpien  gauche,  une  légère  surcharge  pondérale  et  une 
hypertension  artérielle  anamnestique  traitée.  Il  déclare  que  l'examen  clinique  reste 
inchangé  par  rapport  à  celui  de  septembre  2000.  L'examen  radiologique  a  été  complété 
depuis  2000  par  une  radiographie  standard  lombaire,  face-profil  en  2003,  laquelle  ne 
montre aucune atteinte dégénérative. Radiologiquement, ce n'est donc que l'IRM lombaire 
de  1997  qui  montre  une  situation  légèrement  pathologique  sous  forme  d'une  protrusion 
foraminale  droite  en  L3-4.  Les  investigations  radiologiques  cervicales  restent  également 
sans substrat pathologique pouvant expliquer la symptomatologie douloureuse. Les plaintes 

 
 
- 11 -

la  colonne 

subjectives  principales  du  patient  sont  localisées  dans  le  membre  inférieur  gauche, 
symptômes  ne  trouvant  pas  de  substrat  pathologique  radiologique  évident.  L'examen 
radiologique  supplémentaire  de 
lombaire  ne  montre  aucune  atteinte 
dégénérative  et  ne  permet  donc  pas  de  conclure  à  une  progression  d'un  état  dégénératif, 
malgré les plaintes existantes depuis 10 ans. Selon lui, elles sont exagérées et n'entraînent 
guère les handicaps quotidiens décrits par le patient. Il ajoute qu'aucun changement n'est 
intervenu depuis 1997 quant au degré d'incapacité de travail. Il en conclu que le patient est 
capable  d'exercer  une  activité  professionnelle  légère,  permettant  un  changement  de 
position  régulier  et  des  positions  ergonomiques  adéquates,  à  savoir  qu'une  position 
immobilisée,  notamment  en  flexion  du  tronc,  doit  être  évitée,  et  qu'une  charge  maximale 
de 8 à 10 kg peut être levée et transportée occasionnellement. Une activité de chantier est 
déconseillée et entraînerait une diminution de rendement de 50 %.  

Dans son rapport médical du 23 juin 2005, le Dr  H., médecin du Service médical régional 
des Offices AI de Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), atteste que l'expertise du Dr C. 
est  probante  et  qu'on  ne  retrouve  aucun  élément  objectif  dans  cette  dernière  expliquant 
l'aggravation du handicap douloureux évoqué par le Dr A. 

c) Amenée à statuer sur la question litigieuse, la Cour de céans constate que la cause 

est suffisamment instruite pour lui permettre de trancher. 

aa) A la lecture des rapports du Dr C., il sied de relever qu'il s'est basé sur le dossier 
médical remis par l'OAI et sur le dossier radiologique du recourant. Il a également procédé 
à un examen de sa part avant l'établissement de chaque expertise, de sorte que l'assuré a 
pu s'exprimer à chaque occasion. Enfin, les conclusions sont dûment motivées dans chacun 
des  rapports.  Ils  ont  ainsi  été  établis  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  tiennent 
compte des plaintes exprimées et sont le résultat d'examens complets.  

De plus et contrairement à ce qu'affirme le recourant, l'estimation de la capacité résiduelle 
de  travail  contenue  dans  le  premier  rapport  n'est  pas  contradictoire  par  rapport  à  celle 
mentionnée  dans  le  deuxième.  En  effet,  dans  son  rapport  du  7  décembre  2000,  l'expert 
constate  "qu'une  incapacité  de  travail  de  50  %  dans  des  activités  entraînant  des  charges 
vertébrales  répétitives  en  position  ergonomique  défavorable  [est]  justifiée.  Une  activité 
légère  avec  un  changement  de  position  régulier  permettant  des  positions  ergonomiques 
adéquates, pourrait cependant être exercée à 100 %. […] Les charges maximales à porter 
seraient de 8 à 10 kg de façon non répétitive" (cf. pp. 5 et 7). Le même constat est posé 
dans le rapport subséquent, à savoir que le recourant présente "une capacité de travail de 
100  %  pour  une  activité  légère,  respectant  des  changements  positionnels  réguliers  et 
respectant  les  règles  ergonomiques  adéquates.  Une  charge  maximale  de  8  à  10  kg  peut 
être  levée  et  transportée  occasionnellement.  Une  activité  de  chantier  est  déconseillée  et 
entraînerait une diminution de rendement de 50 %" (cf. pp. 5, 7 et 8). 

Dès  lors  que  les  rapports  du  Dr  C.  sont  en  tout  points  conformes  aux  réquisits 
jurisprudentiels, ils ont pleine valeur probante et doivent être retenus. 

Le  recourant  ne  peut  plus  exercer  son  ancienne  activité  de  maçon,  laquelle  est  contre-
indiquée.  Cela  n'est  du  reste  pas  contesté.  En  revanche,  selon  le  Dr  C.,  dont  l'avis  est 
également  partagé  par  le  Dr  D.,  une  activité  adaptée  tient  raisonnablement  compte 
notamment  du  syndrome  lombo-radiculaire  dont  il  est  atteint,  pour  autant  que  des 
changements  de  position  fréquents  soient  possibles  et  qu'il  ne  porte  pas  de  lourdes 
charges. L'avis contraire de son médecin traitant ne permet pas de renverser la thèse des 
spécialistes précités pour les raisons invoquées ci-dessous.  

 
 
 
 
- 12 -

Partant, il y a lieu de retenir que la capacité de travail du recourant est de 100 % dans une 
activité  légère,  respectant  des  changements  de  positions  réguliers  et  les  règles 
ergonomiques adéquates.  

bb)  La  Cour  relève  ensuite  que  l'état  de  santé  actuel  du  recourant  reste  pour 
l'essentiel  identique  à  celui  qui  prévalait  lors  de  la  décision  initiale.  En  effet,  outre  les 
affirmations  du  Dr  C.  selon  lesquelles  sa  capacité  résiduelle  de  travail  n'a  subi  aucun 
changement depuis 1997, le Dr A. pose invariablement les mêmes diagnostics depuis le 26 
mars 1999, à savoir "une lombosciatalgie gauche chronique et invalidante correspondant à 
un canal étroit lombaire avec mise en évidence d'une hernie discale formainale [droite] en 
L3-L4  ainsi  qu'une 
cervico-brachialgie  bilatérale  entraînant  des  paresthésies 
essentiellement dans la main [gauche], liées à un canal étroit cervical avec une uncarthrose 
C6-C7  et  ébauche  d'une  hernie  discale  médiane  et  para-médiane  [droite]  en  C3-C4".  De 
même,  le  Dr  H.,  médecin  SMR,  constate  dans  son  rapport  du  23  juin  2005  que  l'état  de 
santé du recourant n'a pas évolué.  

Il n'y a eu aucune modification sensible de l'état de santé du recourant et les conséquences 
sur sa capacité de gain n'ont subi aucun changement. Les conditions d'une révision ne sont 
donc pas remplies. 

Reste encore à examiner si la décision initiale peut faire l'objet d'une reconsidération. 

cc)  Dans  le  cadre  de  la  première  instruction, le  dossier  constitué  par  l'OAI  comporte 
les déterminations du Dr A., l'expertise de B., ergothérapeute, et les rapports d'évaluation 
professionnelle du CEPAI.  

Or, conformément à la jurisprudence sus exposée, les spécialistes du CEPAI n'ont pas à se 
déterminer  sur  la  capacité  de  travail  et l'avis  d'un  ergothérapeute  ne  doit  pas  être  retenu 
comme étant celui d'un médecin, à défaut d'un tel titre, de sorte que son rapport doit être 
apprécié  avec  circonspection  et  ne  saurait,  par  conséquent,  à  l'instar  de  ceux  du  CEPAI, 
prévaloir sur l'avis d'un médecin.  

Il  appert  que  les  seuls  renseignements  médicaux  qui  étaient  alors  à  disposition  de  l'OAI 
étaient ceux du Dr A.. Toutefois, leur contenu doit être relativisé, dès lors qu'ils consistent 
seulement en des formulaires usuels pré imprimés établis par l'OAI, qu'ils ont uniquement 
été complétés par le prénommé, se contentant de cocher des cases prévues à cet effet, et 
que ses déterminations sont sommairement motivées. Leur valeur probante doit ainsi être 
mise  en  doute,  d'autant  plus  que  ces  rapports  émanent  de  son  médecin  traitant.  L'OAI 
aurait  dès  lors  impérativement  dû  ordonner  la  mise  en  œuvre  d'une  expertise  médicale 
avant  de  rendre  sa  décision  initiale.  Une  instruction  médicale  correctement  menée  aurait 
permis  de  constater  que  l'appréciation  de  ce  dernier  reposait  essentiellement  sur  les 
plaintes  subjectives  du  patient,  alors  qu'il  était  en  réalité  déjà  à  l'époque  en  mesure 
d'exercer à plein temps une activité adaptée à son état de santé.  

L'instruction  médicale  de  l'OAI  a  été  lacunaire  à  un  point  tel  qu'il  sied  de  retenir  que  la 
décision  prise  sur  cette  base  apparaît  manifestement  erronée  (cf.  Tribunal  fédéral,  arrêt 
non publié G. [9C_359/2007] du 8.05.2008). Les conditions de la reconsidération sont ainsi 
remplies. 

dd)  Il  y  a  enfin  lieu  de  déterminer  l'invalidité  du  recourant.  Celui-ci  percevait  un 
revenu de 59'158 fr. 50 en 1997. Dans sa décision litigieuse, l'OAI a retenu qu'il aurait pu 
réaliser un revenu annuel de 63'832 fr. en 2005 s'il n'avait pas été invalide (59'158 fr. 50, 
indexé de 7,9 %). Or, il y a lieu d'indexer les revenus jusqu'en 2006, date de la décision de 

 
 
 
 
 
- 13 -

révision  litigieuse  et  moment  déterminant  pour  fixer  les  revenus.  Lors  de  l'adaptation  de 
ces derniers à l'évolution des salaires nominaux, il faut faire une distinction entre les sexes 
et  appliquer  l'indice  relatif  aux  hommes  ou  aux  femmes  (ATF  129  V  408).  Les  salaires 
nominaux  pour  les  hommes  ont  progressé  entre  1998  et  2006  de  manière  telle  que  le 
revenu  sans  invalidité  qu'aurait  perçu  le  recourant  en  2006  s'élève  à  65'496  fr.  70 
(http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/04/blank/data/02.Document.617
69.xls). 

Le  revenu  d'invalide  doit  être  déterminé,  en  l'absence  d'activité  lucrative  effective,  sur  la 
base  des  données  statistiques.  Le  salaire  de  référence  est  celui  auquel  peuvent  prétendre 
les hommes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4) dans le secteur privé, 
toutes  activités  confondues,  à  savoir  un  montant  de  4'732  fr.  par  mois  (ESS  2006,  TA1, 
p. 25).  En  effet,  au  regard  du  large  éventail  d'activités  simples  et  répétitives  que 
recouvrent  les  secteurs  de  la  production  et  des  services,  on  doit  convenir  qu'un  certain 
nombre  d'entre  elles  sont  adaptées  à  l'état  de  santé  du  recourant.  Comme  le  salaire  est 
basé sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle 
dans  les  entreprises  en  2006,  il  y  a  lieu  de  l'ajuster  à  41,7  heures  par  semaine  (La  Vie 
économique 3/2009, tableau B 9.2, p. 98). Le revenu d'invalide de base à retenir est donc 
de 4'933 fr., soit 59'196 fr. par an (4'933 fr. x 12). Dès lors que le recourant dispose d'une 
capacité résiduelle de travail entière et que le taux d'abattement de 10 % retenu par l'OAI 
ne paraît pas critiquable, le revenu d'invalide doit donc être arrêté à 53'276 fr. 40. 

De la comparaison des revenus, il résulte un taux d'invalidité de 18,65 % (53'276 fr. 40 / 
65'496  fr.  70),  arrondi  à  19  %  (ATF  130  V  121),  soit  largement  inférieur  aux  40 % 
nécessaires pour l'octroi d'une rente. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que la rente 
du recourant a été supprimée, toutefois par substitution de motifs. 

6. 

Le recourant demande encore des débats publics. 

L'obligation d'organiser de tels débats dans le contentieux de l'assurance sociale au sens de 
l'art. 6 § 1 CEDH suppose une demande du plaideur. Pour qu'une telle demande puisse être 
prise en considération, elle doit être formulée de manière claire et indiscutable; une simple 
requête  de  preuve,  ainsi  que  des  demandes  tendant  à  une  comparution  ou  à  une 
interrogation  personnelle,  à  un  interrogatoire  des  parties,  à  une  audition  de  témoins  ou  à 
une  inspection  locale  ne  suffisent  pas  pour  fonder  une  semblable  obligation  (Tribunal 
fédéral,  arrêts  non  publiés  C.  [I  305/05]  du  06.06.2006  consid.  1.1  et  T.  [U  146/02]  du 
10.02.2003 consid. 2.1 et les références citées; ATF 125 V 38 consid. 2). Il est par contre 
admissible  de  refuser  la  tenue  d'une  audience  publique  malgré  une  requête  expresse  du 
justiciable,  quand  il  s'agit  de  questions  hautement  techniques  ou  pour  tenir  compte  de 
l'exigence  de  la  célérité  du  procès;  il  en  va  de  même  dans  l'hypothèse  d'un  recours 
manifestement irrecevable ou mal fondé (Tribunal fédéral, arrêts non publiés D. [P 64/00] 
du  20.08.2001  consid.  2a  et  les  références  citées  et  L.  [9C_555/2007]  du  06.05.2008 
consid.  3.3.2;  SVR  2006  BVG  Nr.  19  consid.  3.2.1).  De  plus,  le  droit  de  faire  administrer 
des  preuves  n'empêche  pas  le  juge  de  procéder  à  une  appréciation  anticipée  des  preuves 
qui lui sont offertes, s'il a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(ATF 122 II 464 consid. 4a). 

En l'espèce, dans la mesure où l'évaluation de la capacité résiduelle de travail du recourant 
ne dépend que de l'examen du dossier, respectivement de rapports médicaux, il n'y a pas 
lieu de convoquer des débats publics. 

 
 
- 14 -

Il convient encore d'examiner si le recourant peut être mis au bénéfice de l'assistance 

7. 
gratuite d'un conseil juridique pour la procédure d'opposition. 

a)  Dans  la  procédure  administrative  en  matière  d'assurances  sociales,  l'assistance 
gratuite  d'un  conseil  juridique  est  accordée  au  demandeur  lorsque  les  circonstances 
l'exigent (art. 37 al. 4 LPGA).  

La  LPGA  a  ainsi  introduit  une  réglementation  légale  de  l'assistance  juridique  dans  la 
procédure  administrative  (ATF  131  V  153  consid.  3.1).  La  jurisprudence  y  relative  rendue 
dans  le  cadre  de  l'ancien  art.  4  Constitution  fédérale  (Cst.;  RS  101;  cf.  art.  29  al.  3  Cst.) 
sur les conditions de l'assistance judiciaire en procédure d'opposition (partie dans le besoin, 
conclusions non dépourvues de toute chance de succès, assistance objectivement indiquée 
d'après les circonstances concrètes (ATF 125 V 32 consid. 2 et les références; VSI 2000 p. 
164 consid. 3b) continue de s'appliquer, conformément à la volonté du législateur (Tribunal 
fédéral,  arrêt  non  publié  C.  [9C_105/2007]  du  13.11.2007,  M.  [I  557/04]  du  29.11.2004 
consid.  2.1,  publié  in:  la  Revue  de  l'avocat  2005  n.  3  p. 123,  et  arrêt  non  publié  W.  [I 
386/04] du 12.10.2004 consid. 2.1; FF 1999 4242). 

L'assistance  par  un  avocat  s'impose  uniquement  dans  les  cas  exceptionnels  où  il  est  fait 
appel  à  ce  dernier  parce  que  des  questions  de  droit  ou  de  fait  difficiles  rendent  son 
assistance  apparemment  nécessaire  et  qu'une  assistance  par  le  représentant  d'une 
association,  par  un  assistant  social  ou  d'autres  professionnels  ou  personnes  de  confiance 
d'institutions  sociales  n'entre  pas  en  considération  (ATF  132  V  200  consid.  4.1  et  les 
références). A cet égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, de la 
particularité des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure 
administrative  en  cours.  En  particulier,  il  faut  mentionner,  en  plus  de  la  complexité  des 
questions  de  droit  et  de  l'état  de  fait,  les  circonstances  qui  tiennent  à  la  personne 
concernée,  comme  sa  capacité  de  s'orienter  dans  une  procédure.  Dès  lors,  le  fait  que 
l'intéressé  puisse  bénéficier  de  l'assistance  de  représentants  d'association,  d'assistants 
sociaux  ou  encore  de  spécialistes  permet  d'inférer  que  l'assistance  d'un  avocat  n'est  ni 
nécessaire ni indiquée (Tribunal fédéral, arrêt non publié M. [I 557/04] déjà cité). 

Un  litige  sur  le  droit  éventuel  à  une  rente  d'invalidité  n'est  pas  susceptible  d'affecter  de 
manière  particulièrement  grave  la  situation  juridique  de  l'intéressé;  en  revanche,  il  a  une 
portée considérable (Tribunal fédéral, arrêts non publiés C. [9C_105/2007] déjà cité, B. [I 
319/05]  du  14.08.2006  consid.  4.2.1,  M.  I  [83/05]  du  19.04.2005  consid.  3.2.2  et  H.  [I 
75/04]  du  07.09.2004  [résumé  in:  REAS  2004  p.  317]  consid.  3.3).  La  nécessité  de 
l'assistance  gratuite  ne  peut  donc  être  admise  d'emblée,  mais  n'existe  que  lorsque,  à  la 
relative difficulté du cas s'ajoute la complexité de l'état de fait ou des questions de droit, à 
laquelle le  requérant  n'est  pas  apte  à  faire  face  seul  (cf.  ATF  130  I  182  consid.  2.2  et  les 
références). 

b) Il ressort des pièces produites que le recourant vit avec se femme et leur enfant I., 
né  en  1991.  Il  ne  perçoit  aucun  revenu.  En  revanche,  son  épouse  exerce  une  activité 
lucrative auprès de l'association Crèche-Garderie J., qui lui verse un revenu mensuel net de 
3'025  fr.  85.  Elle  reçoit  également  un  salaire  mensuel  net  de  1'028 fr.  50  provenant  de 
K. SA. Les époux disposent d'un compte commun et d'un compte épargne dans une banque 
dont le solde total est de 8'096 fr. 50 au 30 avril 2009. Le recourant est aussi titulaire d'un 
compte  privé  auprès  de  Postfinance  qui  affiche  un  montant  de  1'018  fr.  80  pour  la  même 
date. 

 
 
 
 
- 15 -

Le  minimum  vital  de  la  famille  doit  être  fixé,  selon  les  directives  de  décembre  2000  de  la 
Conférence  des  préposés  aux  poursuites  et  faillites  de  Suisse  pour  le  calcul  du  minimum 
d'existence  en matière  de poursuite selon l'art. 93 LP, à 2'562 fr. 50  fr. (1'550  fr. pour le 
couple + 500 fr. pour le fils, majorés de 25 % selon la jurisprudence). 

Ils  s'acquittent  aussi  d'un  loyer  de  1'490  fr.  par  mois,  charges  comprises  et  le  total  des 
primes  d'assurance-maladie  de  la  famille  se  monte  à  647  fr.  95.  Selon  l'estimation  fiscale 
du  Service  cantonal  des  contributions  du  canton  de  Fribourg  de  2009,  l'impôt  cantonal  et 
ecclésiastique 2009 est estimé à 92 fr. 95 par mois (1'115 fr. 55 / 12). 

Vu les ressources de 4'054 fr. 35 (3'025 fr. 85 + 1'028 fr. 50) et les dépenses nécessaires 
invoquées de 4'793 fr. 40 (2'562 fr. 50 + 1'490 fr. + 647 fr. 95 + 92 fr. 95), il en découle 
un  solde  négatif  de  739  fr.  05.  Dans  ces  conditions,  le  recourant  ne  dispose  pas  des 
ressources suffisantes pour supporter les frais et doit être considéré comme indigent. 

Il n'est pas possible d'affirmer que l'opposition était d'emblée dénuée de chance de succès. 

Cela  étant,  il  sied  encore  de  déterminer  si  l'assistance  d'un  mandataire  professionnel  au 
stade de la procédure d'opposition était nécessitée par la difficulté de l'affaire. 

En l'espèce, celle-ci ne présentait pas de difficultés particulières. Les arguments qui ont été 
soulevés  par  le  mandataire  dans  le  cadre  de  l'opposition,  notamment  ceux  relatifs  au 
manque  d'objectivité  de  l'expert,  auraient  pu  l'être  par  un  assistant  social  d'autant  plus 
qu'ils  reposent  uniquement  sur  une  lecture  du  dossier  médical.  Il  s'agit  de  plus  de  griefs 
habituellement  soulevés  en  procédure  d'opposition  et  non  pas  de  griefs  complexes  qui  ne 
pouvaient être soulevés que par un mandataire professionnel. Par ailleurs, l'attribution d'un 
conseil juridique gratuit dans de pareils cas  reviendrait à instaurer une représentation par 
un mandataire professionnel systématique en procédure d'opposition. C'est dès lors à juste 
titre que sa requête a été refusée.  

a) Concernant la procédure contentieuse, l’assistance judiciaire gratuite est accordée 

8. 
au recourant lorsque les circonstances le justifient (art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA).  

Aux termes de l'art. 1 al. 1 de la loi cantonale du 4 octobre 1999 sur l'assistance judiciaire 
(LAJ;  RSF  136.1),  a  droit  à  l'assistance  judiciaire  celui  qui  ne  possède  pas  les  ressources 
suffisantes  pour  couvrir  les  frais  d'une  procédure  sans  s'exposer  à  la  privation  des  choses 
nécessaires  à  son  existence  ou  à  celle  de  sa  famille.  L'art.  2  LAJ  prévoit  en  outre  que,  en 
matière  administrative,  la  cause  de  l'intéressé  ne  doit  pas  apparaître  d'emblée  vouée  à 
l'échec. L'assistance judiciaire doit en outre être refusée s'il apparaît que le procès ne serait 
pas engagé ou soutenu par une personne raisonnable plaidant à ses propres frais. 

D'après  l'art.  8  al.  1  LAJ,  applicable  en  matière  administrative  par  renvoi  de  l'art.  35  LAJ, 
suivant les circonstances, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense 
totale ou partielle des frais judiciaires ou de faire des avances (let. a), la dispense totale de 
fournir  des  sûretés  (let.  b)  et,  si la  difficulté  de  l'affaire  la  rend  nécessaire,  la  désignation 
d'un défenseur d'office et la prise en charge totale ou partielle par l'Etat des honoraires et 
débours de ce défenseur (let. c). 

Selon la jurisprudence, doivent être considérées comme dépourvues de chances de succès, 
les demandes comportant des risques d'échec beaucoup plus importants que les chances de 
succès,  de  telle  sorte  que  ces  demandes  ne  puissent  être  prises  au  sérieux.  En  revanche, 
une demande n'est pas vouée à l'échec, lorsque les perspectives de succès sont égales aux 
risques d'échec ou qu'elles ne sont que faiblement inférieures à ceux-ci. Est déterminant le 

 
 
- 16 -

fait  de  savoir  si  une  partie  qui  dispose  des  moyens  financiers  nécessaires  se  déciderait 
raisonnablement à intenter un procès; il ne faut pas qu'une partie intente un procès qu'elle 
n'intenterait  pas  si  elle  devait  en  supporter  les  conséquences  financières  elle-même, 
uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 129 I 129 / JdT 2005 IV 300 consid. 2.3.1). 

b) En l'espèce, la procédure devant l'autorité de céans n'était pas d'emblée dépourvue 
de chances de  succès.  La condition de l'indigence étant de plus remplie, il se justifie donc 
de  mettre  l'assuré  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  requise  et  de  lui  désigner  le 
mandataire choisi comme défenseur d'office. 

Conformément  aux  art.  146  ss  du  code  du  23  mai  1991  de  procédure  et  de  juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et du tarif du 17 décembre 1991 des frais de procédure 
et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), au vu de 
la  liste  de  frais  produite  le  3  juin  2009  et  de  la  difficulté  relative  de  l'affaire,  il  convient 
d'octroyer à Me Kaufmann une équitable indemnité de 1'600 fr.,  frais et débours compris, 
plus un montant de 121 fr.60 au titre de la TVA à 7,6%, soit au total 1'721 fr. 60.  

Cette indemnité est intégralement mise à la charge de l'Etat de Fribourg. 

Sur  le  vu  de  ce  qui  précède,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision  querellée  confirmée 
dans son résultat.  

Il n'est pas perçu de frais de justice selon les anciennes dispositions ici encore applicables. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

II.  

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

III.   X.  est  mis  au  bénéfice  de  l'assistance  judiciaire  gratuite  totale  pour  la  procédure  de 
recours  et Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, lui est désigné comme défenseur 
d'office. 

IV.  L’équitable indemnité allouée à Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, en sa qualité 
de  défenseur  d’office,  est  fixée  à  1'600  fr.,  frais  et  débours  compris,  plus  121  fr.  60 
au titre de la TVA à 7,6 %, soit à un total de 1'721 fr. 60, et mise intégralement à la 
charge de l’Etat. 

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent  jugement  dans  un  délai  de  30  jours  dès  sa  notification.  Ce  délai  ne  peut  pas être 
prolongé.  Le  mémoire  de  recours  sera  adressé,  en  trois  exemplaires,  au  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens 
de  preuve  et  être  signé.  Les  motifs  doivent  exposer  succinctement  en  quoi  le  jugement 
attaqué viole le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent 
être  joints  au  mémoire  de  même  qu’une  copie  du  jugement,  avec  l’enveloppe  qui  le 
contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite. 

6.502.4.2.2; 6.502.4.2.4; 6.502.4.3; 6.502.7