# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a3175f9-529d-5859-90cd-1ef2ffe9940d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2024 A/68/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-68-2019_2024-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 

76 R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/68/2019 ATAS/37/2024 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 janvier 2024 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Butrint AJREDINI, avocat  

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/37/2024

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1972, a travaillé en 
tant que maçon dès le 2 mai 2005 auprès de B______. À ce titre, il était assuré 
contre les accidents auprès de la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA).   

b. Selon la déclaration de sinistre remplie par son employeur le 2 août 2007, 
l'assuré s'était blessé en glissant sur la neige, le 15 février 2007. En voulant amortir 
sa chute avec le bras droit, il s'était fait mal à l'épaule. Il était en incapacité de 
travail depuis le 16 juillet 2007. Son salaire mensuel était de CHF 4'980.-.  

c. Dans un rapport du 28 août 2007, un médecin du Département de chirurgie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a diagnostiqué une tendinite de 
l'épaule droite, en indiquant que l'assuré avait fait une chute, cinq mois auparavant, 
suivie de douleurs à l'épaule droite. Le traitement était terminé depuis le 23 juillet 
2007.  

d. Par décision du 12 septembre 2007, la SUVA a nié le droit aux prestations de 
l'assuré en contestant l'existence d'un lien de causalité entre l'événement du 
15 février 2007 et l'incapacité débutant le 16 juillet 2007. 

e. Dans un rapport du 12 septembre 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué qu'il y avait peu de limitations fonctionnelles et 
que l'examen clinique était peu contributif. Une IRM avait révélé une lésion du 
labrum antérieur-inférieur qui était due à l'accident, et ce médecin a posé le 
diagnostic de dérangement interne (labrum) de l'épaule droite. Une reprise du 
travail devait être tentée le jour même.  

f. L'assuré s'est opposé à la décision de la SUVA par courrier du 16 septembre 
2007. 

g. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement 
auprès de la SUVA, a examiné l'assuré le 15 juin 2010. Il a recommandé un séjour 
à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) en vue d'évaluer les 
capacités fonctionnelles chez l'assuré, dont la capacité de travail restait nulle jusqu'à 
l'entrée à la CRR. Après avoir revu l’assuré, en date du 1er décembre 2010, le 
Dr D______ a résumé son dossier ; il a relaté les déclarations de l'assuré, qui allait 
un peu mieux depuis le dernier examen. Les fourmillements sur les trois derniers 
doigts avaient diminué, mais il les ressentait encore en cas d'efforts. Il restait 
dérangé par le manque de force et par quelques douleurs au pourtour de l'épaule, 
avec irradiation sur tout le bras et l'avant-bras jusqu'au bout des doigts. Après son 
examen, le Dr D______ a noté que le tableau clinique était marqué par quelques 
autolimitations ne permettant pas une évaluation tout à fait fiable de la fonction 
articulaire effective. Un bilan radiologique postopératoire avait démontré un status 

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après acromioplastie, sans ascension de la tête humérale ni sclérose du trochiter. 
Seule une petite ossification se projetant en sous-acromiale de face avait été 
constatée. Le médecin d'arrondissement a conclu que l'assuré devrait être reclassé 
dans une profession ne sollicitant pas l'épaule au-dessus de l'horizontale, ni 
mouvements répétés des bras ou port de charges supérieures à 10 kg. Il n'était pas 
tenu compte de facteurs non organiques susceptibles de compromettre un processus 
de reclassement chez l'assuré, qui semblait quelque peu fixé sur son invalidité. Le 
Dr D______ a également évalué l'atteinte à l'intégrité à 17.5%, en se référant au 
taux attribué par la table I à une périarthrite scapulo-humérale de degré moyen à 
grave.  

h. Par téléphone du 3 décembre 2010, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé la SUVA que l'assuré avait eu droit 
à des mesures d'intervention précoce, mais qu'aucune autre prestation ne lui serait 
accordée.  

i. Par décision du 24 février 2011, la SUVA a accordé à l'assuré une rente de 20%, 
dès le 1er février 2011, d'un montant de CHF 929.80 auquel s'ajoutait l'allocation de 
renchérissement de CHF 26.95, fondée sur le revenu perçu par l'assuré l'année 
précédant l'accident. Le degré d'invalidité résultait de la comparaison du revenu 
sans invalidité de CHF 69'862.- avec le revenu dans une activité exigible à 100% de 
CHF 56'167.-. Le revenu d'invalide se fondait sur la moyenne des salaires obtenus 
dans cinq emplois décrits dans les descriptifs de postes de travail (ci-après : DPT) et 
adaptés aux limitations fonctionnelles de l'assuré, en tant que collaborateur de 
production, ouvrier de brasserie et caissier, choisis parmi 72 postes. Les revenus 
minimaux dans ces emplois étaient de CHF 53'320.-, tandis que les revenus 
maximaux s’élevaient à CHF 59'014.-. Selon les DPT joints à la décision, aucun de 
ces emplois n’impliquait de travailler les bras au-dessus de la tête et seul un des 
postes exigeait le port de charges entre 5 et 10 kg, ce rarement. L'indemnité de 
CHF 18'690.-, correspondant à une atteinte à l'intégrité de 17.50%, était pour le 
surplus confirmée. 

j. L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier du 17 mars 2011. Il a contesté 
le revenu sans invalidité, lequel ne tenait pas compte du gain accessoire réalisé chez 
E______. Il a également contesté le degré d'invalidité et l'exigibilité d'une autre 
activité au plan médical, ainsi que le revenu d'invalide. Il considérait de plus que 
son atteinte à l'intégrité devait être de 30%.  

k. Par décision sur opposition du 7 juin 2011, la SUVA a partiellement admis 
l'opposition en ce sens que le gain annuel assuré sur lequel était calculée la rente a 
été fixé à CHF 72'234.-, et confirmé sa décision pour le surplus. Quant à l'absence 
de mobilité de l'épaule alléguée par l'assuré, elle avait certes été constatée par les 
médecins de la CRR, mais leur examen n'était pas interprétable compte tenu de la 
défense active manifestée par l'assuré. Les rapports des médecins de la CRR et du 

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Dr D______ ne contenaient pas de contradictions intrinsèques et leurs conclusions 
étaient motivées, de sorte qu'ils devaient se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. L'assuré n'amenait du reste pas d'autre élément permettant de mettre en 
doute leurs avis. Quant au taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la SUVA a 
souligné qu'il était déterminé par les médecins et fixé par des barèmes de référence. 
L'assuré n'amenait aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du 
Dr D______, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter.   

B. a. L'assuré a interjeté un recours, ouvert auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) sous no de procédure 
A/2146/2011, contre la décision de la SUVA par acte du 8 juillet 2011, et a conclu 
sous suite de dépens, préalablement, à ce qu'une expertise pluridisciplinaire soit 
diligentée, et au fond, à l'annulation de la décision du 7 juin 2011 et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité d'au moins 50% dès le 1er février 2011. Il a relevé que 
l'appréciation des limitations fonctionnelles par la SUVA ne reposait que sur les 
rapports des docteurs F______ et D______, alors que tant les médecins de la CRR 
que le professeur G______ avaient fait état d'importantes douleurs. Il alléguait 
souffrir encore de ces douleurs, qui se manifestaient dans n'importe quelle activité 
impliquant son bras droit. Il offrait de prouver qu'il lui était impossible de solliciter 
son bras droit plus de quelques heures sans interruption, et ce dans n'importe quelle 
activité adaptée. Il joignait, notamment, à son recours un certificat établi le 
17 janvier 2011 par le Prof. G______, indiquant qu'il se plaignait de paresthésies et 
de douleurs au niveau de son index, qui pourraient être en relation avec un 
syndrome du tunnel carpien actuellement sous investigation, et que son épaule était 
douloureuse, avec une élévation maximale à 120°, une rotation externe à 40°, une 
rotation interne au sacrum et concluant qu'il n'était pas apte à travailler, notamment 
sur un chantier, cette situation étant due à son épaule droite.   

b. Par arrêt du 25 octobre 2011 (ATAS/1000/2011), la chambre de céans a rejeté le 
recours, dans la procédure A/2146/2011 opposant l’assuré à la SUVA, en 
considérant que les conclusions du Dr D______ devaient être suivies et que la mise 
en œuvre d’une expertise sur ce point s’avérait superflue, par appréciation anticipée 
des preuves. Sur recours, le Tribunal fédéral a confirmé l’arrêt du 25 octobre 2011 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2011). 

C.  a. Suite à la fin de la procédure opposant l’assuré à la SUVA, l’OAI a repris 
l’instruction de la demande de prestations invalidité, qui avait été déposée par 
l’assuré le 30 janvier 2009. 

b. En date du 8 février 2012, le docteur H______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie et expert médical SIM, médecin-conseil du service médical 
régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, a rendu un rapport suite à l’examen clinique 
rhumatologique du 30 novembre 2011 pratiqué sur l’assuré. Le rapport faisait état 
de l’anamnèse de l’assuré, son status général, son status ostéoarticulaire et 

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neurologique, ainsi que le dossier radiologique qui était résumé. Le médecin a 
retenu les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de : 
douleurs et limitations de l’épaule droite dans le cadre d’une rupture partielle du 
sus-épineux avec status après deux opérations de l’épaule droite M.75 et de status 
après pose de trois stents pour maladie coronarienne bi-tronculaire. Pour les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, le médecin a retenu : des 
cervicalgies dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis M 54.2, un trouble 
somatoforme douloureux chronique possible, une obésité, une hypertension 
artérielle traitée ainsi qu’une hyperlipidémie anamnestique. À l’issue de 
l’appréciation du cas, le Dr H______ a fixé des limites fonctionnelles concernant 
l’épaule droite, soit pas d’élévation d’abduction de l’épaule droite à plus de 60°, pas 
de levée de charges de plus de 5 kg avec le MSD, pas de mouvements répétitifs 
avec le bras droit ; concernant la maladie bi-tronculaire coronarienne, la limitation 
fonctionnelle était d’éviter le travail nécessitant des efforts. Il a considéré qu’une 
incapacité de travail de 20% au moins était présente depuis le 15 juillet 2007 et 
s’agissant du degré d’incapacité de travail, le médecin a considéré qu’elle était 
complète dans l’activité de maçon du 15 juillet 2007 au 3 mai 2008, puis avait 
passé à 50% du 5 mai 2008 au 17 juin 2008, puis était redevenue complète depuis 
le 18 juin 2008. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était complète dès 
le 5 mai 2008. Dès le 18 juin 2008, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était nulle puis, dès le 28 octobre 2008, elle était à nouveau complète jusqu’au 
4 novembre 2009. Dès le 4 novembre 2009 jusqu’au 1er décembre 2010, la capacité 
de travail était nulle dans une activité adaptée, mais dès le 2 décembre 2010, elle 
était à nouveau complète dans une activité adaptée. En conclusion, sa capacité de 
travail exigible dans l’activité habituelle était nulle comme maçon et dans une 
activité adaptée de 100% depuis le 2 décembre 2010. 

c. Par courrier du 5 juin 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’une évaluation médicale 
était nécessaire et lui a fixé un rendez-vous chez le docteur I______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

d. Le Dr I______ a rendu un rapport d’expertise, en date du 13 septembre 2012, se 
fondant sur l’entretien qu’il avait eu avec l’assuré le 30 juillet 2012, les tests 
psychométriques qu’il avait fait passer le même jour et les documents que l’OAI lui 
avait transmis. Il a fait l’anamnèse du patient et a résumé la situation 
assécurologique, notamment la procédure précédente devant la SUVA. Il a résumé 
les problèmes somatiques et rhumatologiques du patient ainsi que le traitement 
médicamenteux de ce dernier, composé d’antidouleurs, de somnifères, et d’aspirine 
cardio. 

Issue des tests psychométriques, l’échelle d’Hamilton 17 sur la dépression a donné 
un score de 9-10 se situant dans la fourchette de la dépression légère et l’échelle 
d’Hamilton sur l’anxiété a donné un score de 8-9, le fixant dans l’échelle de 

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l’anxiété mineure. Selon l’expert, l’assuré était attentif, répondait de manière claire 
et précise et sa mimique était congruente au contenu du discours. Il ne présentait 
pas de dépressivité marquée mais plutôt une émotivité ; il n’y avait pas 
d’anhédonie, d’aboulie, ou d’apragmatisme. Sur le plan de la personnalité, l’expert 
a conclu qu’il n’y avait pas d’indice en faveur d’un trouble majeur de la 
personnalité. Sur le plan de l’amplification des symptômes, l’expert a considéré que 
l’assuré faisait preuve de peu d’initiatives individuelles et paraissait déjà préfixé 
dans sa situation de futur invalide. Il s’exprimait sur un ton souvent dramatique et 
démonstratif et émettait des plaintes permanentes, notamment à l’égard du médecin 
qui ne le guérissait pas. Le niveau de participation a été considéré comme 
insuffisant en général, avec des incohérences assez frappantes, une attitude 
revendicatrice, pas d’initiative individuelle, pas de volonté de coopération 
individuelle et un but recherché assez discernable (attitude plus ou moins 
consciente) de tirer du profit de la maladie, le statut d’invalide lui offrant 
apparemment des solutions pratiques à des problèmes de réalité. En conclusion du 
rapport, l’expert a considéré qu’au plan physique, il y avait des plaintes somatiques 
diverses au niveau de l’épaule droite, des céphalées, des douleurs à l’hémi-crâne 
droit, avec une tendance à l’amplification des symptômes, mais sur le plan 
psychique et mental, il n’y avait pas de symptômes en faveur d’un état anxio-
dépressif cliniquement significatif, en dépit de plaintes sur des troubles subjectifs 
de l’attention et de la concentration. Au plan social, le sujet était plutôt 
passif/agressif, montrant peu de motivation ; s’agissant de la capacité résiduelle de 
travail, l’expert l’a estimée à 100%, d’un point de vue psychiatrique, dans l’activité 
exercée jusqu’alors. Il a considéré qu’un traitement psychiatrique n’était pas 
indiqué, en l’absence de demande en ce sens. 

e. Le SMR de l’OAI a rendu un rapport en date du 8 octobre 2012, suite à 
l’expertise psychiatrique et l’examen médical sur le plan rhumatologique. 
Reprenant le contenu des rapports, le docteur J______ a conclu à une capacité de 
travail exigible de 0% comme maçon, mais de 100% dans une activité adaptée, 
depuis le 2 décembre 2010. 

f. En date du 20 juin 2016, le Prof. G______, exerçant à la clinique des Grangettes, 
a émis un certificat rappelant les causes des troubles de la santé, signalant des 
douleurs dans les tendons de la coiffe des rotateurs, mentionnant que le patient 
travaillait à 50%, dès le 28 janvier 2014 avec un travail temporaire à l’aéroport, 
puis depuis avril 2014, en tant que chauffeur-livreur à 50%, mais que vu son état 
douloureux chronique et le handicap entraînant une diminution de mobilité et de 
force au niveau de son épaule droite, il contestait les évaluations de la SUVA qui 
jugeait qu’il était 100% apte à travailler dans une activité adaptée.  

g. Par certificat du 4 juillet 2016, le docteur K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a mentionné que l’assuré avait été suivi sur le plan 

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psychothérapeutique par une psychologue, sous sa délégation, du 21 juin 2013 au 
3 mars 2014, parallèlement à des consultations psychiatriques par ses soins, et 
ajoutait que l’assuré avait fait l’objet d’une prescription psychotrope de 
Escitaloprame, 10 mg par jour.  

h. Par rapport final du 2 mars 2018, la gestionnaire de la division réadaptation 
professionnelle de l’OAI a noté que la pleine exigibilité retenue avait été confirmée 
par le stage COPAI suivi par l’assuré du 6 juin au 3 juillet 2011 - en dépit des 
contestations de l’assuré - mais que les mesures suivies pour favoriser une activité 
en qualité de métreur n’avaient pas pu être prorogées, car elles n’auraient pas été de 
nature à diminuer le dommage, ni à favoriser la reprise d’une activité adaptée. Le 
degré d’invalidité retenu était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.  

D. a. Un projet d’acceptation de rente et de refus de mesures professionnelles et 
d’octroi d’une rente d’invalidité limitée a été communiqué à l’assuré en date 
du 3 avril 2018. Le droit à d’autres mesures d’ordre professionnel était nié et une 
rente entière basée sur un taux d’invalidité de 100% était octroyée, pour la période 
allant du 1er août 2009 au 31 mars 2010 uniquement. Le statut de l’assuré était celui 
d’une personne se consacrant à temps complet à son activité professionnelle, et 
selon les constatations du SMR, une incapacité de travail totale dans toute activité 
était reconnue depuis le 15 juillet 2007 (début du délai d’attente d’un an). Dans une 
activité adaptée, le SMR était d’avis que la capacité de travail de l’assuré était de 
100% depuis le 2 décembre 2010. Après comparaison du revenu sans invalidité et 
du revenu avec invalidité, la perte de gain correspondait à un taux de 20%, ce qui 
n’ouvrait pas de droit à la rente d’invalidité. Par courrier du 19 mai 2018, l’assuré 
s’est opposé au projet de décision. 

 b. En date du 21 novembre 2018, l’OAI a rendu une décision fondée sur le 
précédent projet de décision, notamment quant à la période limitée pendant laquelle 
une rente était servie et au rejet de toute autre prestation d’invalidité, l’assuré étant 
considéré comme apte au travail à 100% depuis le 2 décembre 2010.  

E.  a. Par courrier du 7 janvier 2019, posté le même jour, l’assuré a recouru contre la 
décision du 21 novembre 2018. Il indiquait être suivi par le docteur L______ en 
raison d’une dépression et remettait en copie les constats et éléments médicaux de 
ses deux derniers accidents. Il faisait valoir que sa situation de santé physique 
s’était péjorée, ainsi que son état psychique, et considérait qu’une nouvelle 
expertise médicale était nécessaire. En annexe à son recours, il joignait plusieurs 
pièces médicales, soit : 

- un courrier du 13 décembre 2018 du docteur M______, spécialiste FMH en 
cardiologie, concernant le contrôle cardiologique annuel et concluant que la 
situation cardiologique de l’assuré était stable et qu’il devait poursuivre son 
traitement habituel, avec, en annexe, le rapport de coronarographie et 

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angioplastie de l’artère circonflexe proximale et de l’artère coronaire droite 
distale du 14 décembre 2017 ; 

- une déclaration de sinistre adressée à la SUVA, pour un accident 
du 15 novembre 2013, montrant plusieurs consultations de décembre 2013 à 
septembre 2015 chez un médecin qui n’était pas mentionné ; 

- un résumé de séjour du 18 novembre 2013, concernant la consultation du même 
jour pour un examen clinique de l’épaule gauche et de la cheville gauche avec 
comme proposition de suivi que l’assuré devait prendre contact avec son 
orthopédiste ; 

- un bilan de radiographie du 4 décembre 2013 fait par le docteur N______, 
concernant le bilan de la coiffe des rotateurs et de l’articulation acromio-
claviculaire suite à un traumatisme faisant état, en conclusion, d’une petite 
rupture de 7 mm de la face articulaire du supra épineux associée à une bursite ; 

- une déclaration de sinistre adressée à la SUVA pour un accident du 10 avril 
2018, montrant plusieurs consultations d’avril à novembre 2018, chez le docteur 
O______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation. 

b. Par réponse du 5 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant 
que les éléments apportés ne permettaient pas de faire une appréciation différente 
du cas. 

c. Par courrier du 19 décembre 2019, la chambre de céans a demandé à l’assuré de 
se déterminer sur les raisons pour lesquelles il demandait une expertise médicale et 
sur quels points cette dernière devait porter. Par courrier du 7 janvier 2020, l’assuré 
a fait état de troubles psychiques, de troubles à l’épaule, de problèmes à la hanche, 
et de problèmes cardiaques. 

d. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique, rhumatologique 
et orthopédique au Docteurs P______, spécialiste FMH en psychiatrie, Q______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et R______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Les parties n’ont pas fait 
valoir de motifs de récusation.  

e. Par courrier du 22 décembre 2020, la chambre de céans a communiqué aux 
parties un projet de mission d’expertise et de libellé des questions. L’OAI a proposé 
quelques modifications qui ont été intégrées dans la mission d’expertise. 

f. Début mai 2021, le Dr Q______ a informé la chambre de céans qu’il ne pourrait 
finalement pas mener à bien cette expertise et qu’il y renonçait par conséquent. 

g. La chambre de céans a ainsi mandaté en lieu et place le docteur S______. Les 
parties ont indiqué les 2 et 3 juin 2021 ne pas avoir de motif de récusation à faire 
valoir à l’encontre du Dr S______. 

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h. Par ordonnance d’expertise du 23 juin 2021, la chambre de céans a mandaté les 
Drs S______ (rhumatologie), R______ (chirurgie orthopédique) et la Dre P______ 
(psychiatrie) pour effectuer une expertise multidisciplinaire, en les invitant à 
compléter leurs expertises respectives par une appréciation consensuelle du cas. 

i. Le Dr S______ a rendu son rapport d’expertise rhumatologique et de médecine 
interne en date du 24 mai 2022. Après avoir résumé les pièces du dossier 
concernant les différents rapports médicaux depuis août 2008, le Dr S______ a 
effectué une anamnèse et a exposé ses constatations cliniques, notamment après 
avoir examiné l’assuré en date du 2 décembre et du 21 décembre 2021. Il a retenu 
deux problèmes médicaux qui, selon lui, empêchaient l’assuré de travailler ; en 
premier lieu, une maladie coronarienne chronique qui avait déjà nécessité la pose 
de six stents et des douleurs chroniques au niveau de l’épaule droite, suite à un 
accident de 2007 ; ledit problème cardiaque semblait très bien pris en charge et pas 
remis en cause dans l’ensemble des documents consultés. En second lieu, un 
problème orthopédique beaucoup plus discuté, l’assuré ayant bénéficié de deux 
interventions chirurgicales avec une bonne évolution pour certains orthopédistes et 
une mauvaise pour d’autres. Après avoir effectué une arthro IRM de l’épaule 
gauche et de l’épaule droite, l’expert a retenu une péjoration des lésions au niveau 
des deux épaules, principalement au niveau de l’épaule droite, les lésions 
correspondant aux douleurs décrites par l’assuré, sous réserve d’une façon 
histrionique de mettre en évidence l’atteinte chronique des épaules. En résumé, 
l’assuré présentait une atteinte chronique des coiffes des rotateurs, plus importante 
à droite, une tendinite chronique du moyen fessier gauche, une maladie 
coronarienne chronique, raison pour laquelle sa capacité de travail était nulle 
définitivement dans son activité de maçon depuis juillet 2007. Les limitations 
fonctionnelles retenues étaient les suivantes : 

- pas de port de charges de plus de 5 kg ; 

- ne pas devoir soulever des charges de plus de 5 kg ; 

- ne pas devoir faire des mouvements répétés avec les épaules ; 

- ne pas devoir se déplacer sur des échafaudages et monter sur des échelles ; 

- ne pas devoir se déplacer sur un terrain non plat ; 

- ne pas devoir se déplacer sur plus de 500 m ; 

- ne pas devoir faire un travail qui comporte un stress psychologique ou physique ; 

- pouvoir travailler en position assise avec la possibilité de changer de position 
toutes les heures. 

Moyennant le respect des limitations fonctionnelles supra, l’expert a estimé la 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée à 50%, en tenant compte de 
la fatigabilité liée à son problème cardiaque. Il estimait que la capacité de 50% dans 

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une activité adaptée était présente depuis juillet 2010, soit six mois après sa 
deuxième intervention chirurgicale. 

j. Le Dr R______ a rendu son rapport d’expertise orthopédique en date du 31 mai 
2022. Après avoir résumé les pièces du dossier concernant les différents rapports 
médicaux depuis août 2007, le Dr R______ a effectué une anamnèse et a exposé ses 
constatations cliniques, notamment après avoir examiné l’assuré en date du 18 
octobre 2021. À cette occasion, l’assuré a été invité à décrire une journée-type ; il a 
exposé se lever entre 9h30 et 10h, parfois à midi, prendre le petit-déjeuner préparé 
par sa fille, puis regarder la télévision avec parfois une sortie de 15 mn pour 
marcher et s’asseoir sur un banc. Une à deux fois par semaine, il a dit se rendre à un 
petit jardin qu’il entretient avec sa fille, à pied, pour s’occuper de l’arrosage et de la 
récolte des légumes. En dehors d’éventuelles séances de physiothérapie, l’assuré a 
déclaré ne rien faire l’après-midi et se coucher le soir autour de 22h. L’expertisé a 
dit vivre seul et ne s’occuper de rien dans son ménage, sa fille prenant en charge les 
tâches ménagères. 

À l’issue de l’examen clinique, l’expert a constaté qu’il n’y avait quasiment aucune 
mobilité active de l’épaule droite avec des douleurs et que l’épaule gauche avait 
une bonne mobilité active mais chaque mouvement testant la force déclenchait des 
douleurs. Concernant les membres inférieurs, il y avait d’importantes douleurs de la 
périe hanche gauche, chaque test clinique au niveau de la hanche déclenchant des 
douleurs mêmes si ces dernières n’étaient pas spécifiques de la périe hanche. 
S’agissant des chevilles, les douleurs étaient plus importantes à droite qu'à gauche, 
avec une mobilité active malgré tout conservée, l’examen clinique évoquant une 
pathologie de l’articulation sous-talienne des deux côtés. Il a retenu les diagnostics 
suivants :  

 pour l’épaule droite, une lésion labrale de type SLAP constatée sur l’arthro-IRM 
du 7 août 2007 ; un état après réinsertion chirurgicale du bourrelet labral, le 
11 février 2008 ; un état après acromioplastie, résection du centimètre externe de 
la clavicule et ténodèse du long chef du biceps, le 4 novembre 2009 et une lésion 
interstitielle du tendon sous-scapulaire et sous-épineux sur l’arthro-IRM 
du 13 décembre 2021. Il a retenu deux problèmes médicaux. 

 Pour l’épaule gauche, une lésion partielle du tendon sous-scapulaire, visualisée 
sur l’IRM du 25 octobre 2016 et une partition de l’acromion, asymptomatique, 
également visualisée sur l’IRM du 25 octobre 2016. 

 Pour la hanche gauche, une tendinopathie, moyen fessier gauche, diagnostiquée 
le 10 avril 2018. 

 Pour la cheville gauche, une arthrose sous-talienne, diagnostiquée sur l’IRM 
du 13 décembre 2016. 

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 Pour la cheville droite, une arthrose sous-talienne, évoquée dans le rapport 
d’échographie du 28 août 2018. 

L’expert R______ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 

 pour l’épaule droite, pas d’élévation répétitive du bras droit au-dessus des 
épaules et pas de port de charges de plus de 5 kg. 

 Pour l’épaule gauche, pas d’élévation répétitive du bras gauche au-dessus des 
épaules et pas de port de charges de plus de 10 kg. 

 Pour la hanche gauche, pas de marche prolongée et pas de montée ou de 
descente des escaliers répétée. 

 Pour les chevilles gauche et droite, pas de marche en terrain instable. 

L’expert a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle 
dès le 15 juillet 2007. 

Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles dont l’apparition 
est différenciée dans le temps, l’expert a considéré que la capacité de travail de 
l’assuré était entière dès le 4 mai 2010. 

k. La Dre P______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique en date du 15 juin 
2022. Après avoir résumé les pièces du dossier concernant les différents rapports 
médicaux depuis août 2007, la Dre P______ a procédé à trois entretiens avec 
l’assuré, d’une durée de 90 mn chacun, les 22 mars, 5 avril et 17 mai 2022 
complétés par un entretien téléphonique avec la docteure W______, le Dr L______ 
et la psychologue T______. 

L’experte a réalisé une anamnèse familiale ainsi qu’une anamnèse personnelle 
portant sur l’anamnèse professionnelle et sociale, l’anamnèse somatique et enfin 
l’anamnèse psychiatrique. Elle a relaté les données subjectives et les plaintes de 
l’expertisé et a mentionné ses constatations objectives. 

Elle a retenu trois diagnostics, en premier lieu un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen avec syndrome somatique F33.11, en deuxième lieu un 
syndrome douloureux somatoforme persistant F45.4 et enfin une agoraphobie avec 
trouble panique. 

L’experte psychiatre a émis un pronostic réservé devant la complexité de la 
situation de l’assuré, avec interaction entre les différents troubles psychiques et 
somatiques. 

La Dre P______ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 

 pour le trouble dépressif, une baisse nette de l’élan vital avec fatigabilité, 
difficulté à maintenir l’attention, tension interne, intolérance à la frustration, 
difficultés interpersonnelles. Ces limitations étant présentes de manière 

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importante depuis 2018, date de la rechute dépressive avec un début de 
l’installation situé en 2017. 

 Pour le syndrome douloureux somatoforme persistant, des autolimitations au 
niveau de l’usage des membres, notamment le bras droit, difficultés à se 
concentrer, à maintenir son attention, étant centré sur le fonctionnement du corps 
et la perception des douleurs, la fatigabilité. Ces limitations étant présentes 
depuis 2007 – 2008 avec une péjoration actuellement liée à une généralisation 
des plaintes. 

 Pour le trouble anxieux, une anxiété envahissante avec des manifestations 
neurovégétatives de type sensation de vertiges, besoin de fuir, évitement de 
situations redoutées, difficulté à maintenir son attention, lesdites limitations 
existant depuis 2019. 

L’experte psychiatre a considéré que les plaintes étaient objectivées, que le tableau 
clinique était cohérent, qu’il s’agissait d’une évolution cohérente, en prenant en 
considération les interactions entre les comorbidités psychiatriques et les troubles 
physiques. Il n’y avait pas de discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui était connu des 
activités et de la vie quotidienne de la personne. Cette dernière était engagée dans 
les traitements prescrits et présentait une bonne observance à ces derniers. Il 
n’existait pas de trouble de la personnalité à première vue. Les ressources 
résiduelles de l’assuré étaient très limitées devant les problématiques physiques. 
Sur le plan psychique, les ressources résiduelles de l’assuré étaient faibles ; sur le 
plan mental, l’assuré ne présentait pas de difficultés et ses ressources semblaient 
bonnes ; sur le plan social et familial, les ressources étaient pauvres, l’assuré 
n’ayant pas de réseau social ou amical mais paraissant capable de s’organiser au 
niveau social et sur le plan familial, les ressources étaient présentes mais l’assuré 
entretenait une relation de dépendance vis-à-vis de sa famille et notamment de sa 
fille. 

L’experte a considéré que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle 
en raison des limitations d’ordre physique et a renvoyé à l’avis des deux autres 
experts sur la date à laquelle la capacité de travail dans l’activité habituelle était 
nulle. 

Dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles, l’experte a 
considéré que dans un cadre très hypothétique, l’assuré pourrait exercer une activité 
allant à 30% dans un cadre adapté à ses limitations, soit une activité ne nécessitant 
pas un effort d’attention ou de concentration, ni d’interactions interpersonnelles, 
avec des tâches répétitives, dans un encadrement bienveillant, pouvant accepter que 
l’assuré puisse prendre le temps de se reposer si fatigabilité ou exacerbation 
anxieuse ou algique, pouvant tolérer un absentéisme plus ou moins régulier pour 
différentes raisons de santé. Ces limitations venaient s’ajouter aux limitations 

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fonctionnelles posées par le Dr S______ dans son expertise en p. 21. L’experte 
ajoutait toutefois qu’il était difficile d’imaginer, dans le cadre actuel du marché 
concurrentiel du travail, une activité pouvant correspondre à toutes ces limitations 
et qu’une telle activité, très partielle, hypothétique, pouvait représenter, en elle-
même, un facteur de stress chez un assuré très sensible à ce qui se passait dans son 
corps et pourrait, malheureusement, entretenir son état de santé instable. Ainsi, 
l’experte estimait que l’assuré était en incapacité totale d’intégrer une activité 
professionnelle lucrative quel que soit le domaine d’activité, depuis 2018. Entre 
2010 et 2017, elle considérait que l’assuré avait une capacité de travail, dans une 
activité adaptée, de 50%.  

En résumé, sur le plan psychiatrique, la capacité de travail dans une activité adaptée 
était partielle, soit à 50% depuis 2010, et était nulle depuis 2018. 

l. La Dre P______ n’ayant pas eu l’occasion d’échanger avec le Dr S______, la 
chambre de céans lui a demandé, par courrier du 28 juin 2022, de contacter les deux 
autres experts et de lui faire parvenir la copie du consilium avec délai au 15 août 
2022. 

m. Par courrier du 27 juillet 2022, la Dre P______ a fait parvenir à la chambre de 
céans les résultats du consilium avec les deux autres experts, dont il résultait qu’elle 
confirmait son évaluation de la capacité de travail, soit une incapacité de travail, 
dans une activité adaptée de 50% depuis 2010, et une incapacité de travail totale 
depuis 2018.  

n. Après avoir reçu copie des rapports d’expertise et du consilium, les parties se 
sont déterminées. 

o. Par courrier du 23 septembre 2022, l’intimé a relaté avoir soumis les rapports 
d’expertise et le consilium des experts à son SMR qui, dans sa détermination 
du 23 septembre 2022, a pris des conclusions auxquelles l’OAI s’est rallié 
intégralement. Dans son avis médical du 23 septembre 2022, sous la plume de la 
docteure U______, le SMR a exprimé son désaccord avec l’appréciation du Dr 
S______ sur le plan cardiologique, aucune incapacité de travail ne pouvant être 
retenue avant, éventuellement, 2019 date annoncée de l’infarctus, soit 
postérieurement à la décision. Ainsi, d’un point de vue rhumatologique et 
orthopédique, une capacité de travail entière dans une activité adaptée était tout à 
fait exigible en tenant compte des limitations fonctionnelles somatiques retenues 
par les experts. Sur le plan psychiatrique, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas 
lieu de retenir une incapacité de travail antérieurement au mois d’octobre 2018, 
date de l’aggravation sur le plan psychiatrique, aggravation motivant une incapacité 
de travail partielle, et non totale. En conclusion, l’OAI a rappelé que la décision 
querellée avait été rendue en date du 21 novembre 2018 et que c’était, dès lors, la 
situation médicale antérieure à cette date qui était déterminante pour juger de la 
présente cause. Par conséquent, l’éventuelle aggravation de l’état de santé du 

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recourant, d’un point de vue cardiologique et psychiatrique, devait faire l’objet 
d’une procédure distincte.  

p. Dans ses observations du 14 octobre 2022, le conseil du recourant s’est, en 
substance, rallié aux conclusions des experts et a conclu à une incapacité totale de 
travailler depuis le 1er avril 2010, en raison de problèmes cardiaques et psychiques 
notamment. 

F. a. Par arrêt du 10 novembre 2022, la chambre de céans s’est ralliée aux conclusions 
des experts et notamment de l’experte psychiatre, considérant que son rapport 
d’expertise du 27 juillet 2022 présentait une pleine valeur probante, et a dit que le 
recourant avait droit à un trois quarts de rente d’invalidité dès le 1er avril 2010 et à 
une rente entière d’invalidité, dès le 1er octobre 2018. 

 b. Sur recours de l’OAI, le Tribunal fédéral a partiellement admis ce dernier par 
arrêt du 15 juin 2023 (8C_740/2022) considérant, notamment, que l’experte 
psychiatre avait tenu compte à deux reprises des mêmes affections, admettant, dans 
un premier temps, qu’elles entrainaient une incapacité de travail de 70% puis, dans 
un second temps, qu’elles entrainaient une incapacité de travail de 100%. S’y 
ajoutait le fait que l’experte s’était prononcée sur un domaine qui n’était pas le sien, 
à savoir la capacité résiduelle pouvant être mise en valeur sur le marché du travail, 
ce qui échappait à son domaine de compétence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_740/2022 consid. 4.3.1). En ce qui concernait la période comprise entre le 
1er avril 2010 et le 30 septembre 2018, l’appréciation de l’experte ne résistait pas 
non plus à l’examen car l’incapacité de travail retenue de 50% durant cette période 
n’était pas suffisamment motivée. De plus, cette évaluation faisait fi de nombreux 
éléments qui faisaient douter d’une telle incapacité de travail durant l’intégralité de 
ladite période, en raison des seules troubles psychiques de l’assuré. Dès lors, on ne 
pouvait pas se fonder sur ladite expertise pour décider que l’assuré présentait une 
incapacité de travail complète dès le 1er octobre 2018. Le Tribunal fédéral a estimé 
que l’on ne pouvait pas non plus se fonder sur l’expertise du Dr I______ et a 
renvoyé la cause à la chambre de céans afin d’ordonner une nouvelle expertise 
psychiatrique. 

 c. Par courrier du 26 juillet 2023, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
envisageait de mandater le professeur V______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
aux fins de lui confier la nouvelle expertise psychiatrique ordonnée par le Tribunal 
fédéral. 

 d. Un projet de mandat a été transmis aux parties, qui ont fait valoir leurs 
observations, respectivement en date du 8 et du 11 septembre 2023. 
 

 

 

- 15/44- 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 

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règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

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d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

7. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

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L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1), mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 

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ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 
2017 consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 

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Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 

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des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).  

8. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible 
(art. 7 al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, 
mais qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en 

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liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations 
(consid 5.3.1). 

9. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de 
différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations 
fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de 
la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 
2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

10. Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, à 
l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 
du 24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 

11. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

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12. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 
(ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 
2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4), ainsi qu'en 
matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 
du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » 
(ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress 
post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 

13. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

14. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

15. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

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sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

f. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

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procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

g. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

h. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

i. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

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mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer ; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent 
généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la collaboration, 
étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et 
les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne 
saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel 
recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de 
travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral I 35/03 du 24 octobre 2003 
consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

16. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

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importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

17. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

18. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 

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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 
du 26 janvier 2012 consid. 3). 

19. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

20. Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps 
partiel est sans influence sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité – et 
dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode mixte –, sauf si cette personne 
consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle dispose. Si 
un assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité lucrative à plein 
temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail pour s’accorder 
plus de loisirs, l’assurance-invalidité n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs 
sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 131 V 51 
consid. 5.1.2 et 5.2, précisé par l’ATF 142 V 290 consid. 7 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1). La limitation dans le domaine 
lucratif doit être prise en considération de façon proportionnelle – en fonction de 
l'étendue de l’hypothétique taux d’activité lucrative à temps partiel 
(consid. ATF 142 V 290 consid. 7). 

21. a. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 
consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances 
au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) éditée par l'Office 
fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS) (arrêt du Tribunal fédéral I 201/06 
du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas 
lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003 consid. 5.2.2).  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 

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conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 

d. Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué