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**Case Identifier:** 9e5f0a7f-a45f-5fd9-89f7-f218e53e2999
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.04.2022 C/10999/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10999-2020_2022-04-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10999/2020 DAS/100/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 12 AVRIL 2022 

 

Recours (C/10999/2020) formé en date du 6 décembre 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant par Me Alain BERGER, avocat, en l'Etude 

duquel il fait élection de domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    21 avril 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Alain BERGER, avocat 

Boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève.  

- Madame B______ 

c/o Me Aude PEYROT, avocate 

Rue du Rhône 100, Case postale 3403, 1211 Genève 3. 

- Maître C______  

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET 

DE L'ENFANT. 

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C/10999/2020 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/6883/2021 rendue le 2 novembre 2021, notifiée à 

A______ le 26 novembre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

(ci-après, le Tribunal de protection) a, statuant sur mesures provisionnelles, 

ordonné la mainlevée de la curatelle de coopération instituée en faveur de 

A______ par décision sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 

(DTAE/3769/2021; chiffre 1 du dispositif), cela fait, institué une curatelle de 

représentation et de gestion en sa faveur (ch. 2), désigné C______ aux fonctions 

de curatrice (ch. 3), confié à la curatrice les tâches suivantes : représenter la 

personne concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 

d’affaires administratives et juridiques et gérer les revenus et biens de la personne 
concernée et administrer ses affaires courantes (ch. 4), autorisé la curatrice à 

maintenir les mandats des conseillers de la personne concernée, d'ores et déjà 

mandatés pour sa représentation dans les rapports avec les tiers et pour gérer son 

patrimoine, sous sa supervision (ch. 5), limité l’exercice des droits civils de la 
personne concernée en matière contractuelle (ch. 6), désigné B______ aux 

fonctions de curatrice (ch. 7), confié à la curatrice les tâches suivantes : veiller à 

l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins nécessaires et, 
en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical 
(ch. 8), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la correspondance de la 

personne concernée, dans les limites de leur mandat (ch. 9) et arrêté les frais 

judiciaires à 700 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 10). 

B. a) Par acte expédié le 6 décembre 2021 au greffe de la Cour de justice (ci-après, la 

Cour), A______, agissant par l'entremise de son avocat, a formé recours contre 

cette ordonnance dont il a sollicité l'annulation, sous suite de frais judiciaires. 

Subsidiairement, il a conclu à ce que la Cour modifie le ch. 3 du dispositif de 

l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 (DTAE/3769/2021) de 

la façon suivante : "Confie à Me C______ la tâche de consentir à tout acte 

juridique unilatéral ou bilatéral de la personne concernée impliquant un 

engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation 

patrimoniale, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de Madame D______ ou 

de toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants L______ et 

E______ et de leur descendance, et s'il est accompli dans l'intérêt du concerné [et 

dise] que la présente curatelle ne porte pas sur les cadeaux usuels du recourant 

en faveur de ses descendants (anniversaires et fêtes de fin d'année)." 

 b) Le Tribunal de protection a renoncé à se prononcer et a persisté dans les termes 

de sa décision. 

 c) La curatrice C______ a conclu au rejet du recours. 

 d) A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

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C/10999/2020 

 e) Après avoir annoncé la fin de son mandat le 17 février 2022, le conseil du 

recourant a déclaré, par courrier du 24 février 2022, qu'il reprenait la défense des 

intérêts de son client, qui avait résilié le mandat "à la demande de sa femme". 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a) A______ est un artisan de sa propre réussite, qui, né de condition modeste, a 

bâti une fortune importante notamment par son activité dans le domaine ______. 

Il est marié depuis plus de 40 ans avec D______, avec laquelle il a eu une fille, 

F______ (née en 1979). Les époux se sont installés à Genève en 1999. Il est 

séparé de son épouse depuis 2018. D’une première union, il a eu deux enfants, 
G______ (décédé) et B______ (née en 1962). 

 b) Le Tribunal de protection a été amené à examiner sa situation à la suite de sa 

requête du 17 juin 2020, formulée par l'intermédiaire de son conseil. 

 A teneur de cette requête, A______ a conclu au prononcé d'une curatelle de 

coopération en sa faveur visant uniquement tout acte de disposition, toute 

libéralité et tout avantage financier gratuit ou onéreux en faveur de son épouse, 

D______ ou de tout tiers désigné par elle, souhaitant confier cette curatelle à son 

assistante personnelle, H______.  

 c) En substance, depuis 2019, les époux A______/D______ s'opposent sur 

plusieurs procédures civiles à Genève et à M______ [France], essentiellement à 

propos des aspects financiers liés à leur séparation, ainsi que dans le cadre d'une 

procédure pénale pendante à Genève. 

 Malgré la séparation, les époux continuent de se côtoyer, partant par exemple en 

vacances ensemble. A______ ne nie pas avoir encore des sentiments pour son 

épouse, qui aurait un ascendant important sur lui et chercherait, ainsi qu'il l'admet 

lui-même, à obtenir des avantages financiers et à lui faire renoncer aux conseils de 

ses médecins et avocats. 

 d) Du point de vue médical, des troubles cognitifs ont été objectivés chez 

A______ par différents médecins, l'intéressé s'étant jusqu'à présent refusé, sur 

instigation de son épouse selon certains témoins, à procéder à des examens 

permettant de poser éventuellement le diagnostic d'une maladie d'Alzheimer. 

 Ainsi, le Dr I______, médecin psychiatre de A______ depuis 2004, a constaté, 

dans un certificat médical du 3 août 2020 émis à la suite de questions posées par 

le Tribunal de protection, la présence d'épisodes dépressifs récurrents, d'intensité 

qualifiable de moyenne à sévère, de trouble spécifique de la personnalité type 

mixte et d'un affaiblissement intellectuel acquis en évolution, avec des difficultés 

mnésiques d'évocation récente et fixation, manques de mots compensés par 

paraphasie, difficultés d'orientation temporelle spontanée (jamais spatiale), sans 

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C/10999/2020 

atteinte des praxies ni des gnosies, le tout étant davantage marqué en phase 

dépressive, de surmenage simple ou en état émotionnellement perturbé. Il ne 

présentait pas de status mental qui amènerait à une baisse de la capacité de gestion 

ou de supervision de ses affaires administratives, car il était bien organisé dans ses 

comptabilités, habitué à déléguer et à contrôler, pour autant qu'il soit attentif, 

appliqué et concentré, étant relevé qu'il était apte à mobiliser ses ressources s'il 

restait calme et normothymique. Dans la vie sociale, en particulier à propos du 

conflit de couple, les troubles émotionnels liés à la personnalité et à la thymie qui 

fluctuait pouvaient amener des réactions affectives imprévisibles avec des 

décisions inappropriées qu'il critiquait et regrettait par la suite. Il était capable 

d'assurer sa propre assistance personnelle, ainsi que de comprendre une situation 

d'ordre médical et de suivre un traitement médical. A propos de l'influence des 

tiers, le médecin a relevé que l'intéressé n'avait pas de mauvaise compréhension 

rationnelle des engagements. Il pouvait exister une mauvaise appréciation en 

rapport avec l'impact émotionnel généré par des personnes qui avaient une 

influence affective, en particulier sa future ex-épouse, ceci en rapport avec les 

troubles liés à la personnalité et la thymie qui fluctuait, à l'exclusion de 

l'affaiblissement intellectuel. Le médecin était d'avis qu'il était nécessaire de 

mettre une restriction partielle à l'exercice des droits civils s'il s'agissait d'une 

prise de décision lorsque la composante affective ou émotionnelle intervenait. 

Enfin, l'affaiblissement intellectuel était durable, chronique et évolutif, les 

épisodes dépressifs temporaires et fluctuants en intensité et le trouble spécifique 

mixte de personnalité durable. 

 Le Dr I______, entendu par le Tribunal de protection le 25 mai 2021, a confirmé 

ses constatations. La curatelle se justifiait, car son patient commençait à avoir des 

problèmes de mémoire et un besoin de protection vis-à-vis de ses réactions 

émotionnelles. En l'état, il ne pouvait pas mener la vie qu'il menait sans que 

quelqu'un le canalise. Il pouvait déléguer, ce qu'il faisait souvent, et contrôler, 

pour autant qu'il se souvienne de ses intentions. Il pourrait être influençable dans 

n'importe quelle relation amoureuse et dans n'importe quel domaine, du moment 

que quelqu'un jouait la corde sensible de l'affection. A______ était conscient de sa 

sensibilité affective, admettait avoir des trous de mémoire, les banalisait et 

disposait d'un grand vernis culturel qui lui permettait de les dissimuler. Enfin, 

lorsqu'il était pris par l'émotion, il pouvait faire des choses qui n'étaient pas 

proportionnelles à son intelligence, comme donner beaucoup d'argent à son 

épouse, dans l'espoir qu'elle revienne. 

 Sur demande du Tribunal de protection, le Dr J______, médecin traitant de 

A______ depuis le mois de novembre 2018, a établi un rapport médical le 

8 décembre 2020. Selon lui, A______ souffrait essentiellement de troubles 

cognitifs dont l'origine n'était pas encore bien déterminée, discrets en 2018 et qui 

s'étaient nettement et progressivement aggravés au cours des deux dernières 

années. Le test neuropsychologique effectué en juin 2020 chez la Dr K______, 

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mettait en évidence une atteinte cognitive dépassant le cadre de l'affaissement lié à 

l'âge, en péjoration depuis 2019. La mémoire à court terme et la concentration de 

son patient étaient très réduites. S'ajoutait aux troubles cognitifs, un état dépressif 

chronique, léger à modéré, contrôlé sous médication. A______ n'était pas en 

mesure de gérer ses affaires administratives et financières et était aidé dans ce 

domaine par son assistante personnelle. Il était aussi aidé par une gouvernante 

pour les repas, le ménage et les courses, de sorte que le médecin suspectait, faute 

d'expérience, que le concerné ne serait pas capable de gérer ces aspects-là sans 

aide. L'orientation spatiale était préservée, l'orientation temporelle partiellement. 

Le patient présentait des troubles de l'équilibre, mais sans chute. La 

compréhension des enjeux médicaux était clairement partielle : il n'était pas 

capable de discernement pour prendre des décisions sur des questions de santé 

complexes. La prise de traitement était effectuée sous contrôle. Vu son état 

cognitif et psychologique, le médecin craignait qu'il puisse subir des influences de 

personnes mal intentionnées. Il était collaborant, mais faisait d'importants efforts 

pour masquer les troubles cognitifs, ce qui l'épuisait. 

 Lors de l'audience du 22 juin 2021, le Dr J______ a confirmé son certificat 

médical du 8 décembre 2020. A______ n'était plus capable de s'occuper de ses 

affaires financières et administratives, en raison de risques d'erreurs et de 

confusion. S'agissant de sa capacité de désigner des mandataires, ceux qui 

"gravitaient" autour de lui avaient été choisis par le concerné à une époque où il 

en était encore capable, ce qui ne serait plus le cas aujourd'hui, précisant qu'il 

pourrait subir des influences et qu'en tout état, il ne pensait pas qu'il soit capable 

de contrôler la gestion de ses affaires, n'étant pas sûr qu'il puisse constater les 

erreurs ou les malversations. Il n'avait pas connaissance de pressions subies par 

son patient du fait de tiers. Il savait depuis trois ans qu'une procédure de divorce 

était en cours. Son patient lui avait aussi parlé de différentes femmes, tout en 

s'interrogeant sur les pressions qu'elles pourraient exercer sur lui. N'importe quelle 

personne pouvait influencer son patient : soit qu'il se méfie à tort de personnes 

bienveillantes, soit qu'il ne se méfie pas de personnes malveillantes. S'agissant de 

l'assistance personnelle et de la représentation médicale, il n'était pas capable de 

prendre les bonnes décisions s'il était seul. A______ n'était plus capable de signer 

un document lorsqu'il avait des troubles de l'humeur exacerbés : il risquait d'être 

influencé. Il était capable de demander de l'aide à son entourage, mais encore 

fallait-il que cet entourage soit de confiance. Enfin, il souffrait de solitude et une 

présence était un levier d'influence important dans ses décisions. 

 Le 27 mai 2021, le Tribunal de protection a reçu le certificat médical de la 

Dr K______, ainsi que ses annexes, qu'il avait requis. Elle suivait A______ depuis 

le 26 février 2019 et l'avait examiné les 14 janvier et 5 mai 2021. Il présentait un 

trouble neurocognitif majeur d'origine mixte, thymique et dégénérative, avec un 

processus dégénératif sous-jacent encore indéterminé, soit des troubles cognitifs 

diffus à prédominance mnésique, exécutive, praxique et sémantique, lentement 

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évolutifs. Le suivi médical était rendu délicat par le refus ou le report de certaines 

consultations et examens. Ces troubles ne lui permettaient pas d'assurer la gestion 

de ses affaires administratives et financières. Il restait capable d'assurer sa propre 

assistance personnelle, grâce à une très importante aide à domicile, avec présence 

permanente et l'aide d'une assistante administrative. Sa compréhension d'une 

situation d'ordre médical était limitée et la prise de décision perturbée. Il n'était 

pas capable de suivre un traitement sans une aide extérieure. Il existait un risque 

de s'engager de manière excessive en raison d'influence ou du fait d'une mauvaise 

compréhension des engagements. Les troubles cognitifs n'étaient pas susceptibles 

d'engendrer des achats compulsifs ou déraisonnables, ni n'empêchaient le patient 

de prendre des mesures pour éviter de se mettre en danger ou de mettre en danger 

des tiers. Une restriction de l'exercice des droits civils n'était pas nécessaire. 

L'incapacité de discernement était durable. La collaboration du patient restait 

limitée et fluctuante en ce qui concernait le suivi médical et la nosognosie des 

troubles n'était que partielle. 

 e) A______, de même que plusieurs témoins, ont été entendus par le Tribunal de 

protection, leurs déclarations et leurs prises de position écrites pouvant être 

résumées de la manière suivante : 

 A______ a admis ses difficultés à prendre des décisions réfléchies lorsqu'il était 

sous le coup de l'émotion ou en rapport avec son épouse, ce qu'ont confirmé les 

témoins (témoin H______ et courriers de B______, fille de A______, des 

15 décembre 2020 et 4 février et 30 mars 2021 et sa déposition confirmant ses 

courriers). Des procédures de sécurité avaient été mises en œuvre avec les 
banques (témoin H______). B______ avait elle-même constaté la dégradation 

progressive des facultés de son père (courrier du 13 novembre 2020) : le besoin de 

protection était présent pour les actes de disposition hâtifs ou irréfléchis (courrier 

du 15 décembre 2020). 

 Il ne savait plus vraiment pourquoi il avait demandé une mesure de protection, qui 

lui paraissait inutile pour l'instant, mais a admis que son épouse l'avait découragé 

de faire une ponction lombaire pour éventuellement établir un diagnostic sur une 

possible maladie d'Alzheimer, dont avait souffert notamment son père (voir aussi 

le courrier de B______ du 30 mars 2021 qui relève les craintes de son père à ce 

sujet et l'influence de l'épouse). 

 Lors de son audition, D______ a confirmé qu'après la séparation en 2018, les 

contacts entre les époux étaient à peu près rompus ; ils avaient repris en février 

2020, car son mari l'avait contactée. Il n'avait pas de problème de mémoire, mais 

des idées obsessionnelles et paranoïaques. Elle est demeurée évasive sur la suite 

de leur relation, tout en ne niant pas avoir des expectatives financières envers lui. 

Elle a contesté toute prise d'influence à cet égard, même si elle l'avait découragé 

de faire la ponction lombaire. 

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 f) Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 2021 

(DTAE/3769/2021), le Tribunal de protection a institué une curatelle de 

coopération et une curatelle de représentation en faveur de A______ (ch. 1 du 

dispositif), désigné C______, aux fonctions de curatrice dans le cadre de la 

curatelle de coopération (ch. 2), confié à C______ la tâche de consentir à tout acte 

juridique de la personne concernée impliquant un engagement financier, sous 

quelque forme que ce soit, vis-à-vis de D______ ou une personne désignée par 

elle, s’il était accompli dans l'intérêt du concerné (ch. 3), désigné B______ aux 
fonctions de curatrice dans le cadre de la curatelle de représentation (ch. 4), confié 

à B______ la tâche de veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en 
place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter 
dans le domaine médical (ch. 5) et autorisé les curatrices à prendre connaissance 

de la correspondance de la personne concernée, dans les limites de leur mandat 

(ch. 6). 

 A l'appui de sa décision, le Tribunal de protection a retenu que A______ ne gérait 

plus ses affaires administratives, financières et juridiques et s'appuyait sur l'avis 

de ses conseillers. D'autres part, il risquait de s'engager financièrement à son 

détriment sous l'influence de son épouse, en raison de ses sentiments et de ses 

troubles cognitifs l'empêchant d'apprécier la réalité à sa juste mesure. Enfin, il 

n'était plus en mesure de prendre les décisions adéquates à propos de sa santé, vu 

son anosognosie, sa peur du diagnostic et l'influence de son épouse. 

 g) A la suite de cette ordonnance le Tribunal de protection a été informé de 

plusieurs événements : 

 g.a) A______ avait passé plus d'un mois en Corse avec son épouse lors de l'été 

2021 et partageait avec elle le plus clair de son temps. Ainsi, le 2 juillet 2021, il 

avait soudainement décidé de faire une donation de 1'000'000 EUR à chacun des 

enfants de son épouse, étant précisé qu'ils avaient témoigné à charge contre lui 

lors de l'enquête pénale opposant le couple. Ces transferts n'ont finalement pas été 

exécutés. 

 g.b) A______ avait en outre exprimé l'intention de clôturer son compte bancaire 

auprès d'un établissement dont il était client depuis dix ans et par lequel passait la 

quasi-totalité de ses transactions bancaires, tout en résiliant le mandat de son 

avocat depuis vingt ans (pour le mandater à nouveau, au milieu de la nuit, 

quelques jours plus tard) et en se montrant distant avec son assistante personnelle, 

dont il avait aussi envisagé de résilier le mandat. 

 h) Selon la curatrice et l'entourage de A______, ces décisions erratiques avaient 

été prises sous l'influence de son épouse. 

 i) Au vu de ce qui précède, la curatrice C______ a, par courrier du 22 octobre 

2021, constaté que la mesure en vigueur était insuffisante, car elle ne le protégeait 

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pas de la signature inconsidérée d'une convention entre conjoints, sous seing 

privé, voire devant notaire. En outre, le contrôle des transactions bancaires et de 

leur compatibilité avec la notion de "personne désignée" par l'épouse de A______ 

était complexe. Elle suspectait que celle-ci tente de l'isoler en le poussant à résilier 

les mandats des personnes en qui il avait confiance. Elle a donc suggéré qu'un 

mandat pour cause d'inaptitude signé le 20 mai 2020 soit activé. 

 Ce mandat, revêtant la forme authentique, institue, en cas d'incapacité de 

discernement de A______, ses filles B______ et F______, ainsi que son assistante 

personnelle H______, comme mandataires censées accomplir tous actes de 

gestion et de représentation le concernant.  

 j) Cette solution a été approuvée par B______, conformément à son courrier du 

29 octobre 2021. 

 k) Lors de l'audience du 2 novembre 2021, le Tribunal de protection a entendu 

H______ en qualité de témoin, puis le concerné et B______. 

H______ a exposé s'occuper depuis trois ans de l'administratif courant de 

A______, en particulier de son courrier, des paiements courants et de la tenue 

d'une comptabilité générale y compris sur ses biens immobiliers en Suisse et en 

France, ainsi que sur ses assurances-vie. Elle avait un droit de regard sur ses 

comptes bancaires en Suisse et en France. Elle avait connaissance de la situation 

du point de vue du droit matrimonial. Elle participait aussi au "rééquilibrage" des 

donations de A______ à ses filles et à ses petits-enfants, qui n'étaient pas égales. 

Son petit-fils gérait son compte bancaire principal. En définitive, le concerné ne 

s'occupait plus de l'ensemble de son quotidien et de ses affaires, y compris de ses 

affaires courantes. H______ a indiqué s'entendre bien avec tous les membres de la 

famille, ayant cependant été traitée de manière insultante et désagréable par 

D______ au mois de septembre 2021. Elle a confirmé l'influence de celle-ci sur 

A______, ainsi que ses problèmes de mémoire et de compréhension, nécessitant 

de l'accompagner plus qu'avant. Elle était prête à accepter son rôle de mandataire 

en cas d'activation du mandat pour cause d'inaptitude, pensant qu'elle s'entendait 

assez bien avec les deux demi-sœurs pour pouvoir communiquer malgré leurs 
différences, y compris à propos des problèmes d'ordre financiers qui pourraient 

surgir, liés en particulier à leurs besoins ou demandes financières. Selon elle, 

l'activation du mandat pour cause d'inaptitude ferait cesser les agissements de 

D______, laquelle n'aurait plus de pouvoir et d'influence sur son mari, lorsque sa 

fille et sa belle-fille géreraient les affaires de leur père. 

B______ était prête à accepter son rôle de mandataire découlant du mandat pour 

cause d'inaptitude. Elle s'entendait bien avec sa demi-sœur, F______. Elle a rejeté 
l'idée d'un conflit d'intérêts à exercer ce mandat, étant au courant depuis de 

nombreuses années du conflit conjugal. Le conseil de A______ a confirmé que 

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cette question du conflit d'intérêts avait été expressément discutée et comprise par 

A______ lors de la signature du mandat.  

A______ a déclaré avoir du bon sens et mal supporter de voir ses filles décider à 

sa place, ayant l'impression que le Tribunal de protection voulait le tuer en lui 

imposant une telle mesure. 

 Quant à la curatrice C______, elle a rappelé avoir eu une conversation avec 

A______, lequel était préoccupé par les difficultés qui pourraient s'imposer à ses 

filles si elles devaient intervenir dans le conflit conjugal. 

 Après avoir fixé la suite de la procédure, soit une éventuelle expertise 

psychiatrique sur laquelle les parties devaient se prononcer, et annoncé l'audition 

de F______, le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer sur l'adéquation 

de la mesure provisionnelle en cours.  

D. Dans la décision entreprise, le Tribunal de protection a estimé que A______ 

souffrait de troubles psychiques au sens de la loi, les médecins confirmant que ces 

troubles l'empêchaient d'assurer la gestion de ses affaires administratives et 

financières. Par ailleurs, depuis l'ordonnance précédente, A______ était passé à 

l'acte en ordonnant des transferts et en envisageant de résilier le mandat de ses 

conseillers, alors que ces actes n'étaient pas dans son intérêt. L'influence de son 

épouse était présente. Il n'était donc plus question de simples risques, de sorte que 

les curatelles de coopération et de représentation médicale ordonnées 

précédemment n'étaient plus suffisantes. Le mandat pour cause d'inaptitude ne 

pouvait cependant pas encore être activé, car F______ n'avait pas été entendue et 

l'incapacité de discernement devait encore être établie par une expertise. La 

mainlevée de la curatelle de coopération devait donc être ordonnée pour instaurer 

une curatelle de représentation, étendue à la représentation médicale et à la gestion 

du patrimoine, avec limitation de l'exercice des droits civils.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection prises sur mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 

450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). 

 Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

 Le recours doit être motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

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 1.2 Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite, par une personne partie à la 

procédure, le recours est recevable. 

 1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait et en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a al. 1 CC). Les maximes inquisitoires 

illimitées et d'office sont applicables (art. 446 CC). 

 1.4 Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, l'art. 53 LaCC 

ne prévoyant aucune limitation au dépôt en procédure de recours de pièces 

nouvelles. 

2. Le recourant s'oppose à la curatelle de représentation et à la restriction de 

l'exercice des droits civils correspondante, car il les considère comme restreignant 

excessivement et inutilement sa liberté. 

 2.1 

2.1.1 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend d'office, ou 

à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures 

provisionnelles nécessaires pendant la durée de la celle-ci. Elle peut notamment 

ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire. 

 2.1.2 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide. Elles préservent et 

favorisent autant que possible son autonomie (art. 388 al. 1 et 2 CC), dans le 

respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC). 

L'application du principe de la subsidiarité implique que l'autorité de protection de 

l'adulte ne peut prendre des décisions de protection que si l'aide nécessitée par la 

personne concernée ne peut être procurée pas sa famille, ses proches ou les 

services publics ou privés compétents (art. 389 al. 1 CC ; Message du Conseil 

fédéral FF 2006 6635, 6676). Si l'autorité de protection de l'adulte constate que 

l'aide apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou qu'elle considère 

d'emblée qu'elle sera insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le 

principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée 

(art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3). La mesure ordonnée doit donc se 

trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible 

pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et 

l'atteinte engendrée (ATF 140 III 49 cité consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_318/2013 du 12 juin 2013 consid. 2.4). 

 2.1.3 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsque la personne 

majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la 

sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles 

psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle 

(art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2049
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_318/2013

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 Il faut que l'existence de l'une des causes précitées empêche partiellement ou 

totalement la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses 

intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1; 

5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1).   

 2.1.4 Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 

al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte peut limiter en conséquence 

l'exercice des droits civils de la personne concernée (art. 394 al. 2 CC). 

 Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est 

celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit: une 

protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1; 5A_743/2015 du 

11 décembre 2015 consid. 4.1; 5A_356/2015 du 26 juin 2015 consid. 3.1). 

 2.1.5 Selon l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue 

une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle 

détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 

soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune ou l'ensemble 

des biens. 

 La mesure de curatelle de représentation en relation avec la gestion du patrimoine 

a pour but de protéger les personnes qui ne sont pas capable de gérer seules leurs 

biens sans porter atteinte à leurs propres intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 5.1.1 non publié in ATF 140 III 1). 

Lorsqu'elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte des besoins de la personne 

concernée, en application du principe général de l'art. 391 al. 1 CC. Elle jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 252 consid. 2.1 ; 136 III 278 

consid. 2.2.1). 

 2.1.6 Selon l'art. 396 al. 1 CC, une curatelle de coopération est instituée lorsque 

pour sauvegarder les intérêts d'une personne qui a besoin d'aide, il est nécessaire 

de soumettre certains de ses actes à l'exigence du consentement du curateur. 

L'exercice des droits civils de la personne concernée est limité de plein droit par 

rapport à ces actes (al. 2). 

 2.2 En l'espèce, la première ordonnance sur mesures provisionnelles du 22 juin 

2021 avait, notamment, instauré une curatelle de coopération nécessitant le 

consentement de la curatrice pour tous actes en lien avec un engagement financier 

de quelque forme que ce soit envers D______ ou une personne désignée par elle. 

 Quant à l'ordonnance présentement entreprise du 2 novembre 2021, elle instaure, 

notamment et s'agissant de ce qui est litigieux à ce stade, une curatelle de 

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représentation dans les rapports avec les tiers et de gestion des revenus et biens du 

recourant, avec limitation des droits civils du recourant en matière contractuelle. 

 Le recourant, dans son recours, préconise l'application de la première ordonnance 

citée, cas échéant étendue aux proches de D______. Il reproche à la seconde 

ordonnance d'être trop incisive. 

 Il n'est donc plus contesté à ce stade que les conditions essentielles de 

l'art. 390 CC sont réalisées au vu de l'état de santé du recourant et de l'évolution 

de celui-ci, notamment en lien avec le domaine cognitif. 

 La question qui se pose donc est celle de déterminer si le recourant peut être 

suffisamment protégé par une mesure de protection provisionnelle moins incisive 

que celle prononcée en dernier lieu par l'autorité précédente. 

 D'entrée de cause, le recourant a demandé à être spécifiquement protégé des 

menées éventuelles de son épouse ou de tout tiers désigné par elle. Un besoin de 

protection envers ces personnes est ainsi avéré et corroboré par les opinions 

médicales recueillies par l'autorité de première instance. 

 De dites opinions médicales, ressortent les faits saillants suivants : 

 Le recourant avait des difficultés à prendre des décisions adéquates lorsque la 

composante affective ou émotionnelle était présente, sans baisse de l'attention en 

situation calme. Cela étant, n'importe quelle situation où la corde émotionnelle de 

l'affection pourrait jouer serait susceptible de l'entraîner à prendre des décisions 

inconsidérées (Dr I______). Le recourant ne pouvait plus gérer ses affaires 

administratives et financières. Il était à craindre qu'il subisse l'influence de 

n'importe quelles personnes mal intentionnées, sans que des situations précises ne 

soient survenues à ce stade. Il profitait néanmoins encore de la protection des 

personnes mandatées auparavant et qui continuaient à le conseiller : il était 

capable de leur demander de l'aide (Dr J______). Si le recourant présentait un 

risque de s'engager de manière excessive ou du fait d'une mauvaise 

compréhension, il n'était pas susceptible d'effectuer des achats compulsifs ou 

déraisonnables, ni empêché de prendre des mesures pour se protéger 

(Dr K______). Les médecins ne sont pas univoques sur une nécessité de 

restreindre l'exercice des droits civils. 

 Il est en outre établi que le recourant bénéficie de la protection d'un entourage de 

confiance qui prend soin de toutes les démarches financières et administratives. 

 Enfin, il ressort des derniers événements survenus après le prononcé de la 

première ordonnance susmentionnée que le recourant a décidé de procéder à des 

donations déraisonnables, mais qui n'ont pas été menées à terme, en faveur de 

personnes proches de D______, et qu'il a résilié, puis s'est rétracté, ou envisagé de 

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résilier des mandats de proches conseillers qui l'aidaient de longue date (avocat, 

banque, assistante personnelle). 

 Ainsi, au vu de ce qui précède, le recourant soutient à raison que d'éventuels actes 

préjudiciables à ses intérêts financiers en faveur de parfaits inconnus ne sont 

qu'une hypothèse pour laquelle il n'existe pas d'indices concrets à ce stade. Le 

recourant n'apparaît pas non plus dépourvu de capacité de discernement. Il est 

donc excessif de lui retirer tous pouvoirs de gestion sur ses affaires et son 

patrimoine à l'instar de l'ordonnance entreprise. Cela étant, il a montré être 

capable, sous influence, de vouloir donner des montants importants à des proches 

de son épouse, alors qu'il ne le souhaitait pas réellement et ce contrairement à ce 

que requiert la sauvegarde de ses intérêts. Il s'ensuit qu'il doit être empêché, 

comme il le préconise lui-même, de s'engager financièrement à l'égard de son 

épouse, mais aussi de la descendance de celle-ci. Par simplification, l'ensemble 

des actes à l'égard de ces personnes, y compris les cadeaux usuels, sera concerné, 

ce afin de limiter les difficultés d'interprétation lors de l'application pratique : son 

assistante personnelle assure d'ores-et-déjà un contrôle sur les donations 

effectuées. En outre, la limitation sera aussi étendue à la conclusion d'un éventuel 

pacte successoral (art. 468 al. 2 CC), ce afin de tenir compte des remarques 

formulées par la curatrice. D'ailleurs, contrairement au point de vue développé par 

celle-ci, la curatelle de coopération limite la capacité civile du recourant pour les 

actes visés qui ne sont valables qu'après ratification par le curateur (voir à ce sujet 

STEINAUER / FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de 

l'adulte, 2014, n. 177 et suivantes). 

 Pour le surplus, il est constant que l'entourage du recourant, soit sa proche famille, 

mais aussi ses mandataires, joue un rôle important dans la protection dont il 

bénéficie de manière plus large et dans sa gestion quotidienne. Cette protection 

extra-judiciaire doit être privilégiée et favorisée, au nom des principes de 

proportionnalité et de subsidiarité. Elle paraît suffisante, à ce stade, à pallier les 

risques hypothétiques susévoqués. Néanmoins, le recourant peut parfois pour des 

raisons qui n'ont pas été clairement établie, mais qui pourraient émaner de son 

épouse, perdre momentanément la confiance dans ses mandataires et être amené, 

ainsi qu'il l'a fait à plusieurs reprises récemment, à résilier les mandats ou à 

considérer le faire alors que cela est contraire à ses intérêts. Pour que les 

mandataires puissent exercer sereinement leurs diligences et assurer la protection 

des intérêts de leur mandant, il s'impose de soumettre au consentement de la 

curatrice la résiliation des mandats les liant au recourant ainsi que la conclusion 

de nouveaux mandats, en matière juridique, bancaire et financière, ainsi que celui 

de l'assistante personnelle. 

 Ainsi, l'ordonnance entreprise sera annulée. La protection du recourant sera 

assurée par la mise en œuvre de l'ordonnance du 22 juin 2021 qui reprendra effet 
de plein droit. Les actes soumis au consentement de la curatrice seront néanmoins 

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étendus, le chiffre 3 de dite ordonnance étant donc reformulé de la manière 

suivante : "Confie à C______ la tâche de consentir à tout acte juridique unilatéral 

ou bilatéral de la personne concernée impliquant : 

 - un engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une 

favorisation patrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce 

soit, vis-à-vis de Madame D______ ou de toutes personnes désignées par elle ou 

encore de ses enfants L______ et E______ et de leur descendance; 

 - la résiliation d'un mandat liant A______ à l'un de ses conseillers ou assistants 

en matière juridique, financière ou administrative, y compris ses avocats, banques 

et assistante personnelle ou la constitution d'un nouveau mandat auprès d'un tiers 

dans les domaines précités". 

 L'annulation de l'ordonnance entreprise ne pose pas de difficultés concernant la 

curatelle de représentation médicale, puisque celle-ci est instituée de façon 

identique par les deux ordonnances successives rendues par le Tribunal de 

protection. 

3.  Vu l'issue du recours, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'Etat 

de Genève, l'avance de frais versée étant restituée au recourant. 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

        La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 6 décembre 2021 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/6883/2021 rendue le 2 novembre 2021 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance entreprise, cela fait statuant à nouveau : 

Dit que l'ordonnance DTAE/3769/2021 du 22 juin 2021 est exécutoire sous réserve de 

ce qui suit : 

Modifie le chiffre 3 du dispositif de ladite ordonnance et le reformule ainsi :  

Confie à C______ la tâche de consentir à toute manifestation de volonté de la personne 

concernée impliquant : 

- un engagement financier, une libéralité, un abandon de créance, une favorisation 

patrimoniale ou un pacte successoral, sous quelque forme que ce soit, vis-à-vis de 

D______ ou de toutes personnes désignées par elle ou encore de ses enfants 

L______ et E______ et de leur descendance; 

- la résiliation d'un mandat liant A______ à l'un de ses conseillers ou assistants en 

matière juridique, financière ou administrative, y compris ses avocats, banques et 

assistante personnelle ou la constitution d'un nouveau mandat auprès d'un tiers dans 

les domaines précités. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Laisse les frais de la procédure à la charge de l’Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 

frais en 400 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 2 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.