# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ad672fc-32c1-52f5-be49-47eebe3107a8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.02.2024 C/8410/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8410-2023_2024-02-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8410/2023-CS DAS/40/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/8410/2023-CS) formé en date du 29 décembre 2023 par Monsieur 

A______, domicilié ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 février 2024 à : 

- Monsieur A______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame B______ 

c/o Me Camille MAULINI, avocate. 

Boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/8410/2023-CS 

Vu, EN FAIT, la décision sur mesures provisionnelles prise le 28 novembre 2023 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) 

suspendant le droit de visite de A______ sur sa fille E______, née le ______ 2012 

(ch. 1 du dispositif), ordonnant à A______ d’entreprendre un suivi psychothérapeutique 
individuel sérieux et régulier et l’invitant à adresser au Tribunal une attestation 
circonstanciée de son thérapeute certifiant la mise en œuvre dudit suivi (ch. 2), 
ordonnant la poursuite régulière des suivis thérapeutiques individuels de la mineure 

(ch. 3), prenant acte du suivi thérapeutique de B______ (ch. 4), ordonnant également, 

dans un second temps, la mise en place d’un suivi thérapeutique familial sous la 
surveillance du Service de protection des mineurs (SPMi) (ch. 5 et 6), faisant 

interdiction à A______ d’approcher à moins de 200 mètres E______, de même que 
l’école et le domicile de celle-ci, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 du Code 
pénal suisse (ch. 7), maintenant la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles (ch. 8); 

Vu le recours déposé le 29 décembre 2023 par A______ contre cette ordonnance, 

concluant à son annulation et, préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif à son recours 
relatif à la suspension ordonnée des relations personnelles; 

Attendu qu’il soutient que la suspension du droit de visite sur sa fille était 
« excessivement restrictive et contre-productive pour le développement émotionnel et 

psychologique de E______ »; 

Vu la détermination sur effet suspensif de B______, mère de la mineure, laquelle 

conclut au rejet de la requête d’octroi d’effet suspensif indiquant que l’interruption des 
relations personnelles entre E______ et son père est effective depuis la fin du mois de 

décembre 2023 et que l’intérêt de l’enfant commande de ne pas modifier la situation de 
fait existant, « E______ ayant requis elle-même d’être mise au bénéfice de ce temps de 
reconstruction »; 

Attendu en outre que par déterminations du 15 février 2024, le Service de protection des 

mineurs a conclu, pour les mêmes motifs que ceux de B______, au rejet de la requête, 

précisant que la suspension des visites avec le père permet à E______ de se concentrer 

sur elle-même et que la restitution de l’effet suspensif aurait pour conséquence de 
mettre à mal les objectifs de la thérapie spécialisée de l’enfant; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 

provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 

être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/118/2016

- 3/4 - 

 

 

C/8410/2023-CS 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Que tel est généralement le cas dans les causes relatives à la garde et aux relations 

personnelles avec des enfants; 

Que si, de manière générale, la situation d'un enfant mineur prévalant au moment de la 

décision querellée doit être maintenue, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant 

(ATF 138 III 565; DAS/88/2019, DAS/172/2017); 

Qu'en l'espèce, il ressort du dossier et notamment des diverses prises de position des 

curateurs de l’enfant au sein du SPMi que la suspension des relations avec le père doit 
être maintenue afin de permettre à l’enfant de retrouver la sérénité; 

Que l’enfant avait fait la même demande faisant état d’un mal-être objectivé lors 
desdites relations; 

Qu’une thérapie a été entreprise par l’enfant, que la reprise des relations en l’état 
pourrait mettre à mal; 

Que dans ces conditions la demande d’octroi de l’effet suspensif au recours doit être 
rejetée; 

Que la question de la proportionnalité de la suspension des relations sera tranchée avec 

le fond; 

Que le sort des éventuels frais est réservé.  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/8410/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Le Président de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur requête d'octroi d'effet suspensif : 

Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 29 décembre 2023 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/8146/2023 rendue le 28 novembre 2023 par le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8410/2023. 

Réserve le sort des frais. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est susceptible d'un 

recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), 

respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, 

le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète 

de l'arrêt attaqué. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.