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**Case Identifier:** 85eff63e-d528-596b-b046-9fffd6259ec8
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-28
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 28.07.2023 A1 22 193
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-22-193_2023-07-28.pdf

## Full Text

A1 22 193 

 

 

ARRÊT DU 28 JUILLET 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Jean-Bernard Fournier et Dr. Thierry 

Schnyder, juges ; Frédéric Fellay, greffier, 

 

en la cause 

 

X _________ et Y _________, A _________, recourants, représentés par Maître Bastien 

Geiger, avocat, 1211 Genève  

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, COMMUNE DE Z _________, Z _________, 

autre autorité  

 

(ordre de remise en état des lieux) 

recours de droit administratif contre la décision du 26 octobre 2022 

  

- 2 - 

 

Faits 

 

A. X _________ et Y _________ sont copropriétaires des parcelles nos xx1, xx2, xx3 et 

xx4, au lieu-dit « B _________ », sur territoire de la commune de Z _________. Le 

secteur est rangé, selon le plan d’affectation des zones (PAZ) homologué par le Conseil 

d'État le 10 juin 1997, en zone inculte ainsi qu’en zone mayens. Il comporte également 

de la forêt. 

B.  Le 9 avril 1996, Y _________ a interpellé la commune de Z _________ afin de savoir 

s’il était envisageable de déplacer le mayen érigé sur le no xx3 et de le transformer afin 

de le rendre habitable. L’exécutif local s’est déclaré favorable au projet et a transmis le 

dossier à la Commission cantonale des constructions (CCC). Le 2 juillet 1997, cette 

autorité a émis un préavis négatif après avoir notamment consulté le service en charge 

de l’aménagement du territoire (anciennement SAT). Dans son rapport du 26 mai 1997, 

qui notait que le secteur était classé en zone sans affectation spéciale selon le PAZ 

approuvé par le Conseil d’Etat le 3 avril 1975, le SAT s’était en substance opposé au 

déplacement du mayen au motif qu’il s’agissait d’un édifice jugé digne de protection par 

la sous-commission des sites. Sa transformation pouvait cependant être envisagée à 

titre dérogatoire.   

C. Par avis inséré au Bulletin officiel no xxx du xxx 1997, l’administration communale de 

Z _________ a mis à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire que  

Y _________ avait déposée, le 23 septembre 1997, afin de déplacer et de transformer 

le mayen. Le 25 avril 2000, le conseil municipal de Z _________ a agréé la demande et 

ainsi autorisé le projet selon des plans revêtus, le 16 octobre 1997, du sceau 

d’approbation du service technique communal. Cette décision précisait notamment, à 

titre de condition, que « les éventuels aménagements extérieurs restent réservés et se 

feront d’entente avec les ST [services techniques] ».  

En séance du 29 juin 2000, le conseil communal de Z _________ a autorisé une 

modification de projet portant sur une nouvelle implantation du mayen et la construction 

d’une cave annexe dans le prolongement nord du bâtiment. Le dossier renferme un plan 

de situation, un plan d’étage et un plan de façade est qui ont tous été revêtus, le même 

jour, du sceau d’approbation du service technique communal. 

Le 13 août 2003, Y _________ a déposé une nouvelle demande d’autorisation de 

construire pour l’aménagement d’une dalle sur la base de l’ancien mayen. Le 

- 3 - 

 

20 novembre 2003, la commune de Z _________, qui avait traité cette requête comme 

une demande de renseignement, a délivré un préavis favorable assorti de diverses 

conditions.  

D.  L’intervention d’une journaliste, en date du 25 juillet 2018, a motivé un agent de la 

police cantonale des constructions (PoCo) à se rendre sur place afin d’y effectuer un 

contrôle. Cette inspection réalisée le 22 août 2018 a fait l’objet d’un rapport 

photographique (pièce 14 du dossier de la CCC). Le 4 septembre 2018, les époux  

XY _________ ont été invités à se déterminer sur les différentes réalisations rapportées 

par l’inspecteur, à savoir « la transformation et l’agrandissement du mayen existant ; la 

réalisation d’un mur de soutènement en béton armé nécessaire au maintien de la route 

située en amont ; la réalisation d’une aplanie par l’apport de matériaux sur laquelle ont 

été réalisées une terrasse en pierre ainsi qu’une surface engazonnée ; la construction 

d’une annexe à l’est du chalet ». Le couple a été simultanément requis de fournir tous 

les documents justifiant ces travaux et s’y rapportant. Le 19 octobre 2018, en réponse à 

cette demande, l’épouse a transmis le préavis communal du 20 novembre 2003 ainsi 

que l’autorisation de construire octroyée le 29 juin 2000. Le 13 mai 2019, la commune 

de Z _________ a remis une copie de ses dossiers. La PoCo a poursuivi l’instruction en 

consultant différents services cantonaux.   

Par décision du 25 juin 2020 communiquée le 7 juillet suivant, la CCC a imparti aux 

époux XY _________ un délai de soixante jours pour déposer une demande 

d’autorisation de construire en vue d’une éventuelle régularisation de l’étable en annexe. 

Eu égard aux préavis positifs émis par les différents services consultés, elle a jugé que 

cet ouvrage était susceptible d’être autorisé a posteriori. La CCC leur a en revanche 

ordonné de procéder, jusqu’au 30 septembre 2020, aux travaux de remise en état 

suivants : « suppression des éléments de l'aplanie frontale et latérale et de ses éléments 

de maintien ; restitution des courbes de niveau originelles du terrain au droit de l'aplanie 

restituée ; suppression de la terrasse en pierre avec possibilité de la conserver sur une 

profondeur d'un mètre devant l'ouvrage ; réensemencement naturel des surfaces 

restituées à l'agriculture ». La CCC a retenu que la réalisation de l’aplanie au sud et à 

l’est par l’apport de matériaux était visible sur les orthophotos à partir de 2009. La 

terrasse en pierre ainsi que la surface engazonnée y apparaissaient depuis 2010. Ces 

aménagements n’avaient pas été autorisés et ne pouvaient manifestement pas l’être. 

L’intérêt public à leur suppression était largement prépondérant, ce d’autant plus que les 

intéressés savaient pertinemment qu’ils ne pouvaient les réaliser sans disposer d’un 

permis.  

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E. Le 10 août 2020, les époux XY _________ ont recouru auprès du Conseil d’Etat en 

concluant à l’annulation de la décision de la CCC hormis sur l’ordre de déposer un 

dossier de régularisation pour l’étable, aspect qu’ils ont renoncé à contester. Ils se sont 

plaints d’une constatation inexacte et arbitraire des faits en lien avec la date de 

réalisation des aménagements litigieux. Selon eux, les travaux avaient été exécutés lors 

de la transformation et du déplacement du mayen, en 2000. Les recourants ont ensuite 

excipé de leur bonne foi et argué du caractère disproportionné de l’ordre de remise en 

état dans la mesure où l’aplanie, qui se situait en zone mayens, avait été autorisée par 

la commune de Z _________. Son intégration dans le paysage était par ailleurs 

satisfaisante et ses dimensions répondaient à des besoins légitimes. Enfin, l’ouvrage 

relevait, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les constructions, le 1er janvier 

2018, de la compétence de la commune Z _________, qui avait accepté en 

connaissance de cause la situation. Dans ces circonstances, la CCC ne pouvait pas 

exiger la remise en état des lieux.  

Le 10 septembre 2020, la CCC a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours, 

qu’elle a proposé de rejeter en renvoyant aux considérants de sa décision.  

Le 15 octobre 2020, la commune de Z _________ a fait savoir qu’elle peinait à 

comprendre l’intervention de la CCC dès lors que les décisions communales avaient été 

rendues dans les années 2000. A son sens, la remise en état des lieux ne pouvait plus 

être exigée au vu du temps écoulé. 

Le 4 décembre 2020, les recourants ont maintenu que leur bonne foi devait être 

reconnue et protégée. Ils ont à cet égard déposé trois déclarations écrites de personnes 

qu’ils avaient proposé d’entendre comme témoins, soit C _________, architecte 

mandaté lors des travaux (dossier du CE, p. 78), D _________, ancien président de la 

bourgeoisie de Z _________ (dossier du CE, p. 77) et E _________, ancien chef du 

service des travaux publics de la commune de Z _________ (dossier du CE, p. 76). Ce 

dernier a déclaré ce qui suit :  

« 1. L'autorisation de construire délivrée le 25 avril 2000 l'a été sous réserve que les aménagements 

extérieurs soient réalisés conformément aux directives du Service technique de la Commune de  

Z _________ ; 

2. MM. E _________ et F _________ (malheureusement aujourd'hui décédé), ingénieur et alors Chef 

du Service technique, se sont rendus sur place et ont constaté que les travaux d'excavation effectués 

pour le déplacement du mayen engendraient des stocks de terre importants […]. Ils ont dès lors incité 

les propriétaires à réaliser les aménagements extérieurs tenant compte de ces volumes. Ainsi, ils ont 

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autorisé, en conformité avec les exigences du permis de construire, le déplacement de ces stocks pour 

la création de l'aplanie existante à l'heure actuelle, ce qui a dès lors été réalisé en toute bonne foi par 

les époux XY _________. Cela n'a à aucun moment été contesté et ce depuis près de 20 ans, aussi 

bien par la population locale que par les autorités compétentes ; 

3. Cette décision a été prise pour la simple et bonne raison qu'auparavant, il existait déjà un « faux plat » 

à l'ouest et au sud du mayen pour le passage du bétail et la fumassière. Cela ressort d'ailleurs des plans 

déposés lors de la mise à l'enquête du bâtiment, approuvés par la commune et aujourd'hui en force. » 

Statuant le 26 octobre 2022 au vu du dossier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours. Il a 

jugé que l’aplanie n’avait jamais été autorisée ou prévue dans les plans approuvés par 

la commune de Z _________, à l’époque compétente en zone mayens. Les 

aménagements réalisés relevaient de la pure convenance personnelle et portaient 

atteinte à l’identité des lieux. Leur régularisation était donc exclue. La question de savoir 

si les travaux avaient été réalisés en 2000, ce qui était « fort plausible » selon le Conseil 

d’Etat, ou plutôt dans les années 2009 et 2010, ainsi que l’avait retenu la CCC à l’examen 

des orthophotos, pouvait rester indécise dès lors qu’ils n’avaient jamais été autorisés et 

que les délais prévus à l’art. 57 al. 4 de la loi sur les constructions du 15 décembre 2016 

(LC ; RS/VS 705.1) ne s’appliquaient pas hors de la zone à bâtir. Pour le reste, l’intérêt 

public à remettre les lieux dans leur état initial était prépondérant. La mesure contestée 

ne se heurtait non plus pas au principe de la bonne foi, attendu que les recourants 

n’avaient pas déposé une demande d’autorisation de construire formelle concernant 

l’aplanie et qu’ils ne pouvaient valablement se fier aux assurances orales émanant d’un 

président de la bourgeoisie et d’un chef des travaux publics. En toute hypothèse, leur 

éventuelle bonne foi ne pouvait les prémunir contre l'intervention, conforme au principe 

de proportionnalité, de la CCC. 

F. Le 30 novembre 2022, les recourants ont conclu céans à l’annulation de la décision 

du Conseil d’Etat et de la CCC, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité 

précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. En substance, ils 

soutiennent que l’autorisation de construire du 25 avril 2000 couvrait l’aplanie. A 

supposer que cela ne soit pas le cas, cet aménagement était régularisable, car son 

implantation était imposée par sa destination. L’ordre de remise en état était de toute 

manière disproportionné et se heurtait au principe de la bonne foi. La CCC ne pouvait 

en effet exiger la suppression de l’aplanie alors que la commune de Z _________ en 

avait elle-même préconisé la réalisation, puis avait accepté la situation durant près de 

18 ans. A titre de moyen de preuve, les recourants ont déposé un devis de remise état 

de l’aplanie de 22'550 fr. (dossier du TC, p. 42). Ils ont également versé en cause une 

 

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attestation écrite du 30 novembre 2022 de G _________, conseiller communal de 1989 

à 2004 à Z _________, alors en charge des constructions et des services techniques 

(dossier du TC, p. 41). On peut y lire notamment ce qui suit :  

« Je […] confirme ainsi l’exactitude des propos énoncés par E _________. Une visite locale, lors des 

travaux, a permis de valider la réalisation de l’aplanie plutôt que de réaliser des transports inutiles des 

matériaux d’excavation. L’utilisation desdits matériaux de creuse ainsi autorisée a permis de ne pas 

créer des dégâts éventuels sur la route des mayens avec des allers-retours non pertinents.  

Cet accord octroyé n’a pas, de mémoire, motivé une démarche de modification fondamentale de 

l’autorisation de base. Le respect de la condition ‘en accord avec les ST’ a été ainsi réalisé ».  

Le 23 janvier 2023, la commune de Z _________ a déclaré s’en remettre à dire de 

justice.   

Le 25 janvier 2023, le Conseil d’Etat a déposé le dossier de la cause et a proposé de 

rejeter le recours. Il a joint à son envoi la prise de position de la CCC allant dans le même 

sens. 

Le 21 février 2023, les recourants ont argué d’une confusion de la commune de  

Z _________ quant aux travaux ici contestés. Ils ont en conséquence sollicité l’audition 

du président de la municipalité de Z _________, du secrétaire municipal et de  

G _________. 

Le 23 mars 2023, la commune de Z _________ s’est déterminée et a indiqué que les 

travaux de remblai et d’aménagements extérieurs réalisés au sud du mayen étaient 

couverts par l’autorisation du 25 avril 2000. La déclaration écrite de G _________ 

confirmait que l’aplanie avait été autorisée, ce qui ressortait des plans revêtus du sceau 

daté du 16 octobre 1997. Le recours devait donc être admis sur ce point.  

L’instruction s’est close le 27 mars 2023 par la communication de cette écriture aux 

recourants ainsi qu’au Conseil d’Etat. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1  Le recours est recevable (art. 72, 78 let. a, 80 al. 1 let. a-c, 44 al. 1, 46 et 48 de la loi 

du 6 octobre 1976 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA ; RS/ VS 172.6]).  

- 7 - 

 

1.2 Son issue s’impose au vu du dossier. Celui-ci renferme des déclarations écrites 

établies par les différents témoins dont les recourants ont proposé l’audition. Les faits 

rapportés par les intéressés sont clairs et concordants. Le Tribunal s’estime donc 

suffisamment renseigné et renonce dès lors à les entendre (art. 80 al. 1 let. d, 56 et 17 al. 

2 LPJA).  

2.  Le litige porte sur le point de savoir si le Conseil d’Etat a confirmé à bon droit l’ordre de 

remise en état prononcé par la CCC. L’autorité précédente a constaté, ce que personne 

ne remet en cause, que les aménagements litigieux sont situés en zone mayens et que 

les distances à la forêt sont, à teneur du préavis du 22 octobre 2019 délivré par le service 

cantonal compétent, respectées (cf. consid. 2 de la décision attaquée). Cela étant, il 

importe de rappeler que la LC entrée en vigueur le 1er janvier 2018 attribue nouvellement 

à la CCC la compétence pour connaître des projets en zone mayens (art. 2 ch. 2 let. e LC) 

et y exercer la police des constructions (art. 54 al. 1 LC). L’ancienne loi sur les 

constructions du 8 février 1996 (aLC ; RO/VS 1996 p. 42 ss.) conféraient ces compétences 

exclusivement aux communes (art. 2 al. 1 ch. 2 et 49 al. 1 aLC). 

3. Les recourants reprochent en substance au Conseil d’Etat d’avoir retenu que l’aplanie 

avait été réalisée sans autorisation et d’avoir jugé que sa suppression respectait les 

principes de la bonne foi et de la proportionnalité.  

3.1 Selon la jurisprudence (cf. p. ex. arrêt du Tribunal fédéral 1C_29/2016 du  

18 janvier 2017 consid. 7.1 et les références), l'ordre de démolir une construction ou un 

ouvrage édifiés sans permis et pour lesquels une autorisation ne peut être accordée 

n'est en principe pas contraire au principe de la proportionnalité. Le Conseil d’Etat a par 

ailleurs rappelé que lorsque des constructions ou des installations illicites sont réalisées 

en dehors de la zone à bâtir, le droit fédéral exige en principe que soit rétabli un état 

conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_53/2022 du 15 mai 2023 consid. 4.1). 

L'autorité peut renoncer à un ordre de démolition, conformément au principe de la 

proportionnalité, si les dérogations à la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est 

pas de nature à justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, 

si celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il a des chances 

sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au droit (ibidem).  

3.2 A teneur de l'art. 5 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), 

les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de 

la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter un comportement 

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contradictoire ou abusif (ATF 136 I 254 consid. 5.2). De ce principe général découle le 

droit fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec 

l'État, consacré à l'art. 9 in fine Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1). Le principe de la bonne 

foi protège le justiciable, à certaines conditions, dans la confiance légitime qu'il met dans 

les assurances reçues des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, 

des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration (arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_359/2019 du 6 mai 2020 consid. 3.1 et les références). Dans le cadre de la 

jurisprudence relative aux comportements contradictoires de l'administration, autre 

aspect du principe de la bonne foi, le respect des règles de la bonne foi par 

l'administration doit être examiné selon des critères objectifs, indépendamment de la 

personne des agents en cause ; aussi l'administration peut-elle être rendue responsable 

d'un comportement contradictoire, même si celui-ci est dû à des personnes différentes, 

au besoin à l'insu des unes et des autres (arrêt du Tribunal fédéral 1C_462/2021 du  

25 avril 2022 consid. 5.1.3). Le principe de la confiance se réfère, dans un sens plus 

étroit, à l’interprétation des décisions, déclarations et comportements d’une partie à un 

rapport de droit. Ils doivent recevoir le sens que l’autre partie pouvait raisonnablement 

leur attribuer en fonction des circonstances qu’elle connaissait ou aurait dû connaître 

(Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, n. 568 p. 203 et la 

référence).  

4. 

4.1 Le Conseil d’Etat a jugé que les recourants étaient tenus, préalablement à toute 

chose, de déposer une demande d’autorisation de construire formelle pour l’aplanie, ce 

qui n’avait manifestement pas été fait. L’on cherchait en vain la projection d’un tel 

aménagement dans les plans approuvés. Certes, ceux-ci montraient qu’un faux-plat 

existait et l’on comprenait que le déplacement du mayen avait provoqué le soulèvement 

d’une importante masse de terre, incitant les recourants à réaliser les aménagements 

extérieurs. De tels travaux ne pouvaient toutefois se justifier sur la base d’autorisations 

orales, qui plus est données par le président de la bourgeoisie et le chef des travaux 

publics. Un tel procédé n’était manifestement pas prévu par le droit des constructions et 

de tels accords ne pouvaient remplacer une décision écrite du conseil municipal de  

Z _________. Dans la ligne de cette argumentation, le Conseil d’Etat a jugé, sous 

considérant 5.2.3 de sa décision, que les recourants ne pouvaient se prévaloir de leur 

bonne foi, faute d’avoir déposé une demande d’autorisation de construire ou d’avoir 

obtenu une assurance valable émanant d’une autorité compétente avant d’entreprendre 

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les travaux. Ils ne pouvaient en particulier se fier aux déclarations orales susvisées, car 

il s’agissait d’informalités patentes.  

4.2 Le Tribunal ne peut souscrire aux constatations et à l’appréciation de l’autorité 

précédente. Il ressort du dossier que les recourants ont déposé une demande 

d’autorisation de construire, le 23 septembre 1997, afin de déplacer et de transformer le 

mayen. La commune de Z _________ a délivré le permis, le 25 avril 2000. Celui-ci 

précisait que « les éventuels aménagements extérieurs restent réservés et se feront 

d’entente avec les ST ». Les recourants ont ensuite présenté une demande de 

modification de projet en lien avec une nouvelle implantation du mayen, plus proche de 

son emplacement d’origine, et la construction d’une cave annexe au nord. Le conseil 

municipal de Z _________ a autorisé les modifications en cause le 29 juin 2000 et 

approuvé les plans y relatifs. Or, une aplanie de quelque 5 m de long, située à l’aval de 

la construction, ressort clairement du plan de façade est. Le tracé vert décrivant le terrain 

fini ou aménagé montre, en effet, une modification du terrain naturel, représenté en gris. 

Contrairement à ce qu’a retenu le Conseil d’Etat, le plan en question ne comporte pas 

une légende intitulée « naturel », qui signifierait que le terrain devait le rester : on y lit 

bien plutôt « terrain naturel », indication devant normalement figurer sur les plans 

accompagnant la demande de permis (cf. art. 33 al. 1 let. c aLC ; art. 29 al. 1 let. c LC). 

Cela étant, c’est à tort que l’autorité précédente a jugé que la projection d’une aplanie 

ne ressortait pas des plans approuvés par la commune de Z _________, étant par 

ailleurs relevé que les premiers plans autorisés en dessinaient déjà une (de dimensions 

plus réduites). 

Il n’est non plus pas possible, dans les circonstances d’espèce, de considérer que les 

assurances données à l’époque par les responsables des services communaux n’étaient 

pas dignes de foi. Sur ce point, le Conseil d’Etat omet de tenir compte du fait que, selon 

les termes mêmes de l’autorisation du 25 avril 2000, les aménagements extérieurs 

devaient se faire « d’entente avec les ST ». A juste titre, personne ne soutient que 

l’autorisation du 29 juin 2000 aurait rendu cette clause caduque. Ce deuxième permis 

n’a, en effet, pas annulé l’autorisation du 25 avril 2000, mais l’a amendé dans la mesure 

des modifications concernées. Sur cet arrière-plan, l’on ne saurait reprocher aux 

recourants de se prévaloir de l’accord donné à l’époque – les déclarations écrites 

concordantes figurant au dossier sont à cet égard éloquentes – par les responsables 

des services communaux. Dans la mesure où l’aménagement d’une aplanie se constate 

sur le plan de la façade est approuvé le 29 juin 2000 et que de tels travaux 

ressortissaient, aux termes de l’aLC, à la compétence de la commune de Z _________, 

- 10 - 

 

l’on ne peut assurément pas parler d’« informalités patentes » qui priveraient les 

recourants du droit d’invoquer leur bonne foi.   

4.3 Partant, la CCC, qui a repris, depuis le 1er janvier 2018, les attributions 

précédemment dévolues aux communes en zone mayens, n’est pas en droit d’exiger la 

suppression de l’aplanie (et la « restitution des courbes de niveau originelles au droit de 

l’aplanie restituée ») dès lors que cet aménagement ressort, sur le principe à tout le 

moins, du dossier autorisé à l’époque et qu’il a été réalisé en accord avec les services 

techniques, comme cela avait été exigé dans le permis. Le recours doit être admis sur 

ce point, ainsi que le propose la commune de Z _________ dans sa détermination du 

23 mars 2023. L’on remarquera finalement que, sous réserve des éléments abordés ci-

dessous, l’aplanie a été revégétalisée naturellement et s’intègre de manière correcte 

dans son environnement. Ainsi, sa suppression complète apparaîtrait de toute manière 

discutable sous l’angle de la proportionnalité.   

5. 

5.1 La terrasse en pierre dont la CCC a également ordonné la suppression (sous réserve 

d’une profondeur d’un mètre) n’apparaît aucunement sur les autorisations de construire 

et les plans approuvés. Aucune des déclarations écrites versées au dossier n’y fait 

référence, de sorte qu’il s’agit effectivement d’un aménagement non autorisé. Cette 

terrasse ne se constatait d’ailleurs pas sur l’orthophoto de 2007 et a donc été réalisée 

postérieurement aux séances qui se sont tenues sur place, au début des travaux, puis 

entre l’automne 2002 et le printemps 2003 (cf. allégués 8 à 13, respectivement 19 du 

mémoire céans), avec les responsables des services techniques. Il en va de même des 

éléments de maintien de l’aplanie que l’on peut observer sur la photographie prise depuis 

l’aval par l’inspecteur de la PoCo. Les contours définitifs de l’aplanie que délimitent ces 

aménagements ne sont, en effet, pas visibles sur l’orthophoto de 2005, mais seulement 

sur celles prises à partir de 2007. 

5.2 La terrasse en pierre (carrelée) et les éléments de maintien de l’aplanie n’ont pas 

leur place en zone mayens. Ces aménagements laissent – contrairement à l’aplanie en 

tant que telle (supra consid. 4.3 in fine) – une empreinte nettement perceptible sur le 

paysage et confèrent un caractère résidentiel et artificiel aux lieux, étant précisé que le 

RCCZ impose le respect du relief naturel du sol (art. 117 ch. 3 let. c du RCCZ homologué 

le 10 juin 1997, art. 126 ch. 3 let. c du RCCZ homologué le 21 novembre 2018). Leur 

suppression s’inscrit dans la logique de prohibition des éléments exogènes en zone 

mayens que préconise le vade-mecum « Des mayens à la zone des mayens » cité dans 

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la décision attaquée. La démolition de la terrasse répond, en ce sens, à un intérêt public 

important et doit être confirmée (toujours sous réserve de la profondeur d’un mètre 

admise par la CCC, cf. art. 79 al. 1 LPJA). Il en va de même de la suppression des 

éléments de maintien de l’aplanie. Le raccord de celle-ci avec le terrain naturel sis à 

l’aval doit être corrigé de manière à assurer une transition harmonieuse et discrète avec 

l’espace rural traditionnel caractérisant le site. Ces travaux de remise en état sont, au vu 

des circonstances exposées plus haut, raisonnablement exigibles des recourants, y 

compris sur un plan financier au vu du devis déposé. Ils restent, en effet, marginaux par 

rapport à ceux estimés à 22'550 fr. pour une suppression totale de l’aplanie et une 

évacuation complète des matériaux, qui ne sont plus d’actualité vu l’arrêt. 

5.3 Le solde des objections des recourants (mémoire, p. 22 et 23) ne saurait faire 

obstacle à la remise en état ainsi circonscrite. Il convient en effet de rappeler que, selon 

la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les délais de prescription ne s’appliquent 

pas hors zone (ATF 147 II 309 consid. 5.7). Pour le reste, rien n’indique que la commune 

de Z _________ aurait signifié aux recourants qu’elle acceptait la présence de la 

terrasse et des éléments de maintien de l’aplanie. De toute manière, seule une tolérance 

de longue durée d'un état de fait contraire au droit pourrait conduire à considérer que 

l'autorité serait déchue du droit d'ordonner l'exécution de l'ordre de démolition en vertu 

des règles de la bonne foi (ATF 132 II 21 consid. 6.3). Tel n’est pas le cas ici attendu 

que les aménagements précités ont été réalisés après 2007  et que l’ordre de remise en 

état a été prononcé en 2020 à la suite d’une instruction ouverte en 2018.  

6. 

6.1 En définitive, le recours doit être partiellement admis au sens des considérants 4.2 

et 4.3. Il est au surplus rejeté (art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 

6.2 Par économie de procédure, il convient de fixer céans, au 30 novembre 2023, le 

nouveau délai de remise en état, celui imparti par la CCC étant échu.   

6.3 Le sort du procès commande de faire supporter aux recourants, solidairement entre 

eux, un émolument de justice réduit de moitié à 750 fr. et de ramener à 508 fr. les frais 

de la procédure de recours administratif (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 2, 11, 

13 al. 1, 23 al. 1 let. c et 25 de la loi du11 février  2009  fixant  le  tarif  des  frais  et  

dépens  devant  les  autorités judiciaires ou administratives [LTar ; RS/VS 173.8]). Les 

recourants ont droit à des dépens réduits qu’il convient d’arrêter à 1800 fr. pour les deux 

instances de recours au vu, notamment, du travail effectué par leurs mandataires 

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successifs, qui a consisté principalement en la rédaction de deux mémoires de recours 

et de trois déterminations complémentaires (art. 4, 27, 29 al. 2, 37 al. 2 et 39 LTar). 

 

 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Le recours est partiellement admis au sens des considérants 4.2 et 4.3. La décision 

du Conseil d’Etat est réformée en ce sens que l’ordre de remise en état de la CCC 

est annulé en tant qu’il vise la suppression des éléments de l'aplanie frontale et 

latérale et la restitution des courbes de niveau originelles du terrain au droit de 

l’aplanie restituée. Le recours est rejeté pour le surplus. 

2. Le délai imparti aux recourants pour procéder à la remise en état des lieux, telle que 

confirmée céans, est fixé au 30 novembre 2023.  

3. Les recourants paieront un émolument de 750 fr. pour la procédure céans et de  

508 fr. pour la procédure de recours administratif. 

4. L’Etat du Valais versera aux recourants 1800 fr. de dépens pour les deux instances 

de recours. 

5. Le présent arrêt est communiqué à Maître Bastien Geiger, avocat à Genève, pour 

les recourants, au Conseil d’Etat, à Sion, à la commune de Z _________, à  

Z _________, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement du territorial ARE, à 

Berne. 

 

Sion, le 28 juillet 2023