# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cd52ec62-1fdc-5a61-9738-cf54e56a66bc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.06.2008 D-3603/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3603-2008_2008-06-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3603/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  j u i n  2 0 0 8

Gérard Scherrer, juge unique,
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet ;
Ferdinand Vanay, greffier.

X._______, né le [...], Nigéria,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 27 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3603/2008

Faits :

A.
Le  28  avril  2008,  le  requérant  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Vallorbe. 
Il  lui  a  été  remis  le  même  jour  un  document  dans  lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction.

B.
Entendu les 14 et 21 mai 2008, l'intéressé a déclaré être d'ethnie igbo 
et de religion chrétienne. Il a affirmé être né à A._______ et avoir vécu 
avec son demi-frère à B._______ depuis la fin de son école primaire. 
Entre  décembre  2006  et  janvier  2007,  le  requérant  aurait  été  payé 
pour se rendre sur le chantier d'un pipe-line à C._______ et y dérober 
du carburant. Il  aurait  constaté que d'autres personnes siphonnaient 
également le pipe-line afin de s'approvisionner de manière illégale et 
que les policiers en faction fermaient les yeux du moment qu'on leur 
versait un bakchich. Lorsqu'une autre patrouille de police serait arrivée 
sur  les  lieux,  plusieurs  personnes,  dont  l'intéressé,  auraient  été 
accusées de voler du fuel, battues, arrêtées et emmenées au poste. 
Deux semaines plus tard, le requérant aurait été transféré à « l'ATM », 
décrit  comme un  « endroit  où  on  attend  les  jugements »  (cf.  pv  de 
l'audition  fédérale  p. 5).  Il  en  serait  sorti  après  trois  mois,  grâce  à 
l'intervention  de ses  commanditaires. Par la  suite,  il  aurait  poursuivi 
occasionnellement cette activité. Aux environs de la mi-février 2008, le 
requérant  se  serait  rendu  à  D._______,  toujours  pour  y  dérober  du 
carburant. A cette occasion, le pipe-line aurait pris feu, tuant plusieurs 
personnes ; d'autres auraient été arrêtées. L'intéressé serait parvenu à 
s'enfuir, mais aurait  été dénoncé à la police. Depuis lors, il  se serait 
caché en divers endroits, cherchant un moyen de quitter le pays. Il y 
serait parvenu avec l'aide d'un ami au mois de mars 2008. Grâce au 
passeport  d'une  tierce  personne  à  laquelle  il  ressemblait,  il  aurait 
embarqué  à  bord  d'un  avion  à  Lagos.  Transitant  par  des  lieux 
inconnus, le requérant serait  entré clandestinement en Suisse, le 27 
avril 2008.

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C.
Par décision du 27 mai 2008, l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
l'ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant 
en application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 
sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-
ci et a ordonné l'exécution de cette mesure  un jour après son entrée 
en  force.  L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé 
n'avait  produit  aucun  document  d'identité  ou de voyage et  a  estimé 
qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 

D.
Dans le recours qu'il  a interjeté, le 2 juin suivant,  contre la décision 
précitée,  l'intéressé  a  rappelé  les  faits  à  l'origine  de  sa  demande 
d'asile  et  a  estimé  qu'il  remplissait  les  conditions  permettant  de  lui 
reconnaître la qualité de réfugié. Le recourant a conclu à l'annulation 
de la décision de l'ODM du 27 mai 2008, à l'admission de sa demande 
d'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire en sa 
faveur. Il a en outre sollicité l'assistance judiciaire partielle.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a reçu la télécopie des pièces de ce dossier en date du 3 
juin 2008.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En  particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral,  lequel,  en  cette 
matière,  statue  de  manière  définitive,  conformément  aux  art.  105 
LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240 s. ; JICRA 1996  n°  5  cons. 3  p. 39 ; JICRA 1995 
n°  14  consid. 4  p. 127 s.,  et  jurisp.  cit.).  Dans  les  cas  de  recours 
dirigés contre les décisions de non-entrée en matière fondées sur l'art. 
32 al. 2 let. a LAsi, dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er 

janvier 2007, l'examen du Tribunal porte – dans une mesure restreinte 
–  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié.  L'autorité  de 
céans doit examiner si l'ODM a constaté à juste titre que le requérant 
concerné ne remplissait manifestement pas les conditions posées par 
les art. 3 et 7 LAsi (cf. Arrêts du Tribunal administratif  fédéral suisse 
[ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour  plus de détails concernant 
cet examen le consid. 3.2 ci-après).

2.

2.1 Aux  termes  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni 
si  l'audition fait  apparaître la  nécessité  d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 On  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie délivré 
dans  le  but  de  prouver  l'identité  du  détenteur  (art.  1  let.  c  OA 1). 
Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit prouver 

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l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne  subsiste  aucun 
doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays  d'origine  sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste de l'absence de la  qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour 
l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence des allégués, 
des mesures d'instruction complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en ira de même 
lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un 
examen  sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 et 5.7 p. 90 ss).

3.

3.1 En l'espèce, le recourant n'a pas produit de documents de voyage 
ou de pièces d'identité et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le 
dépôt  de  sa  demande d’asile  pour  s’en  procurer. Il  a  déclaré  à  cet 
égard  qu'il  n'avait  jamais  possédé  de  documents  d'identité  et  qu'il 
n'était pas en mesure de produire son certificat de naissance, dès lors 
que sa mère était décédée et qu'il n'était pas en bons termes avec son 
père  (cf. pv de l'audition  au CEP p. 4 s. et  pv de l'audition fédérale 
p. 3). Même en admettant la réalité de ces explications stéréotypées et 
non  étayées,  cela  ne  permettrait  pas  encore  de  considérer  que  la 
première exception au prononcé d'une non-entrée en matière, prévue 
à l’art. 32 al. 3 let. a LAsi, est réalisée. Encore faut-il en effet que le 

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recourant démontre l'existence de motifs excusant également la non-
production de documents de voyage. Or, les déclarations de l'intéressé 
à ce sujet ne sont pas vraisemblables. En effet, il est peu crédible que 
le recourant ait pu voyager par avion depuis le Nigéria jusqu'en Suisse 
avec un passeport ne comportant pas sa photo et sans connaître le 
nom figurant  sur  cette  pièce. D'ailleurs,  s'agissant  de  ce  document, 
l'intéressé a prétendu tantôt qu'il s'agissait d'un passeport nigérian (cf. 
pv de l'audition fédérale p. 3), tantôt le contraire (cf. pv de l'audition au 
CEP p. 7). En outre, ses déclarations relatives à son voyage ont été 
particulièrement indigentes, le recourant ne pouvant indiquer ni la date 
exacte  de  son  départ  ni  par  quels  pays  il  aurait  transité,  alors 
notamment qu'il a affirmé être resté près de deux mois dans un pays 
d'Afrique du Nord (cf. idem p. 7 s. et pv de l'audition fédérale p. 4). Au 
vu de ce qui précède, la première exception au prononcé d'une non-
entrée  en  matière,  à  savoir  l'allégation  de  motifs  excusant  la  non-
production de documents de voyage ou de pièces d'identité, prévue à 
l’art.  32  al.  3  let.  a  LAsi,  n'est  donc  pas  réalisée.  Le  recours  ne 
comporte d'ailleurs aucun argument contestant cette appréciation.

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité intimée a estimé que la 
qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, les préjudices allégués 
par l'intéressé,  indépendamment de leur vraisemblance, ne reposent 
sur  aucun  des motifs  prévus  exhaustivement  à  l'art.  3  al.  1  LAsi,  à 
savoir la  race, la religion,  la  nationalité,  l'appartenance à un groupe 
social  déterminé ou les opinions politiques. Ils  ne sauraient  dès lors 
fonder la  qualité  de réfugié du recourant. Dans son recours,  celui-ci 
s'est  limité  à  affirmer  qu'il  remplissait  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  sans  toutefois  fournir 
d'argumentation pertinente.

3.3 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  de  l'intéressé  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se 
justifie pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière ; la 
première  exception  au  prononcé  d'une  non-entrée  en  matière  que 
prévoit l'art. 32 al. 3 let. c LAsi n'est donc pas réalisée.

3.4 Reste  à  examiner  si  la  seconde  exception  prévue  par  cette 
disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des  mesures  d'instruction 
s'avèrent nécessaires pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi. L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la 

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loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 
14a  de  l'ancienne  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l’établissement des étrangers (LSEE).

3.4.1 L'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi,  dès  lors  que,  comme exposé  plus 
haut,  l'intéressé  ne  remplit  pas  les  conditions  permettant  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié.  Celui-ci  n'a  pas  non  plus 
établi,  à  satisfaction  de  droit,  qu'il  risquerait,  en  cas  de  renvoi  au 
Nigéria, des traitements contraires au droit  international contraignant 
et, en particulier, à l'art. 3 de la  Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101) et à l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture,  RS 0.105) (cf. JICRA 1996 n°  18 consid. 
14b  let.  ee  p. 186).  A  cet  égard,  le  Tribunal  constate,  à  l'instar  de 
l'ODM, que le recourant a affirmé avoir quitté son pays d'origine par 
crainte d'y être arrêté pour des motifs de droit commun. En admettant 
que  ces  allégations  soient  vraisemblables,  les  éventuelles  mesures 
que  prendraient  les  autorités  nigérianes  à  l'encontre  de  l'intéressé 
seraient justifiées. En outre, dans son recours, celui-ci n'a pas fait état 
de risques particuliers de traitements prohibés par le droit international 
en cas de retour au Nigéria. Il en découle que l'exécution du renvoi, ne 
contrevenant  en  aucune  manière  aux  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international  (cf.  art.  83  al. 3  LEtr),  doit  être 
considérée comme licite.

3.4.2 Cette mesure est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 
al. 4 LEtr).

3.4.2.1 En effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas, d'une manière générale, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos 
de tous les requérants provenant de cet État, et indépendamment des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de la disposition précitée. 

3.4.2.2 En  outre,  la  situation  personnelle  du  recourant  ne  fait  pas 
obstacle à l'exécution du renvoi,  dès lors qu'il  est  jeune, célibataire, 
apte  à travailler,  et  n'a  pas  allégué souffrir  de  graves problèmes de 

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santé. Bien que cela ne soit pas décisif, il dispose en plus d'un réseau 
social et familial au pays.

3.4.3 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et 
le recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.4 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.

4.1 Au vu de ce qui précède, la décision de non-entrée en matière sur 
la demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.3 Vu  les  motifs  relevés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.4),  c’est  donc 
également à bon droit que l’autorité de première instance a prononcé 
le renvoi du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours, s'avérant manifestement infondé, est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 
111 let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 Les  conclusions  du  recours  devant  être  considérées  comme 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle 
ne peut qu'être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, s'élevant à 
Fr. 600.-,  à  la charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition de cet arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement)

- à l'ODM, CEP de Vallorbe (par télécopie, pour le dossier N_______) 
- [canton] (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier:

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

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