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**Case Identifier:** 43f4c11f-412a-5f30-814e-52997168bfca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2013 C/10749/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10749-2011_2013-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mai 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10749/2011 ACJC/628/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 10 MAI 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Genève, appelant d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 2012, comparant 

par Me Jacopo Rivara, avocat, 13, rue Céard, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica Bertholet, 
avocate, 14, rue Marignac, case postale 504, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle elle 

fait élection de domicile, 

 

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C/10749/2011 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______, et C______, née ______ le ______, se sont mariés à 
______ (Genève) le ______ 1980. 

Les enfants majeurs B______, née le ______ septembre 1986, D______, né le 

______ 1989, E______, née le ______ 1994, et la mineure F______, née le 

______, sont issus de cette union. 

Les parents se sont séparés en décembre 2006. B______ était alors âgée de vingt 

ans révolus. C______ est demeurée avec les enfants dans la villa conjugale, tandis 

que A______ s'est constitué un domicile séparé en France voisine. 

b. Le 30 juillet 2007, C______ a requis des mesures protectrices de l'union 
conjugale par devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 

étant précisé que l'aînée, du fait de sa majorité, n'était pas partie à cette procédure. 

B. a. Le 22 octobre 2007, B______ a assigné son père par devant le Tribunal, en 
paiement d'une contribution d'entretien, procédure qui a donné lieu à un jugement 

rendu d'accord entre les parties le 17 décembre 2007. Il a été donné acte à 

A______ de son engagement à verser, par mois et d'avance, à sa fille B______, à 

titre de contribution à son entretien, la somme de 2'500 fr. dès le 1er novembre 

2007, sujette à indexation. Il a été condamné à s'exécuter, en tant que de besoin. 

 La relation entre le père et sa fille s'est dégradée à la suite de la rupture du couple 

parental. B______ a expliqué qu'elle refusait d'être l'arbitre des dissensions de ses 

parents. En particulier, elle reprochait à son père d'évoquer invariablement le 

conflit parental à chacune de leurs rencontres. Elle estimait ne pouvoir reprendre 

une relation normale avec lui qu'une fois qu'il aurait réglé définitivement ses 

comptes avec son ex-épouse, mère de B______. 

A______ n'a pas exposé les raisons pour lesquelles la contribution d'entretien a 

été concédée, telles que le plan d'études choisi et sa durée prévisible. 

Il ressort uniquement du jugement rendu le 7 février 2008 sur mesures protectrices 

de l'union conjugale que B______ poursuivait alors ses études à ______ (France). 

 b. Le 12 décembre 2008, B______ a obtenu le "diplôme de licence sciences 
humaines et sociales, mention ______" délivré par l'Université de ______ 

(France). 

 c. Le 29 mai 2009, A______ a formé une demande en divorce à l'encontre de 
C______ par devant le Tribunal, divorce qui a été prononcé par jugement du 18 

octobre 2011. 

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C/10749/2011 

 Le 22 octobre 2009 B______ a entrepris la formation "Master of Advanced 

Studies (MAS) en ______" (ci-après : MAS), dispensé par la Haute école de 

Gestion (ci-après : HEG) à ______ (Genève), laquelle est rattachée à la Haute 

Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (ci-après : HES-SO). 

 Le 3 juillet 2010, B______ a obtenu le "Diploma of Advanced Studies HES-SO in 

______", puis a poursuivi sa formation en vue de l'obtention du MAS sus-indiqué. 

 d. Par courriel du 1er octobre 2010, B______, en réponse à une lettre que son père 
lui avait adressée - non versée à la procédure -, a refusé de prendre contact avec 

lui en ces termes : "(…) Ma réponse reste constante : non. Aucun argument ne 

m'invite à y répondre positivement. Puisque tout pour toi n'est qu'une question 

d'argent restons sur ce plan strictement financier. Le sous-entendu de ton 

message étant parfaitement clair, je refuse de céder à ce chantage et je préfère 

laisser le juge faire son travail. De plus sache que ma vision de la situation 

actuelle n'est pas unilatérale contrairement à ce que tu crois". 

 Par courriel du 25 février 2011, B______ a informé son père qu'après sa formation 

en cours (MAS), elle serait admise pour l'année universitaire 2011-2012 au 

"Master en Droit______" (France). Pour s'organiser, elle avait besoin de savoir si 

elle pouvait compter sur la pension alimentaire une année supplémentaire. 

 Par réponse du 4 mars 2011, A______ a assuré à sa fille qu'elle pouvait compter 

sur son aide quoiqu'il puisse arriver. Il souhaitait savoir comment elle allait, où 

elle en était et quel était le type d'aide dont elle avait besoin. Il lui exprimait sa 

peine de ne pas pouvoir parler ni entretenir des relations avec elle, précisant ne 

pas comprendre ce qui justifiait son attitude. Sans nouvelles de cette dernière, il 

lui annonçait qu'il maintiendrait le montant actuel de la contribution d'entretien. 

 e. Par courriel du 30 avril 2011, A______ a signifié à sa fille aînée qu'il 
n'acceptait pas que celle-ci et sa sœur E______ se permettent de le traiter de 

manière irrespectueuse. Il mettait en exergue le comportement incohérent de 

l'aînée, qui sollicitait une aide financière de sa part. Il l'avisait de sa décision de 

suspendre tout financement "extrajudiciaire" jusqu'à rétablissement d'une 

authentique relation de respect mutuel. Il refusait de lui accorder une année 

supplémentaire de pension et exigeait qu'elle lui fournisse la preuve du suivi de 

l'ensemble de ses cours universitaires si elle souhaitait le maintien de la pension 

en cause. Il excluait de se laisser traiter comme un "paillasson" et une "fontaine à 

fric". Il proposait à sa fille une rencontre pour parler de leurs relations. Il a signé : 

"Papa qui t'aime toujours". 

 A______ n'a pas expliqué le contexte de l'incident qui a provoqué sa réaction. 

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C/10749/2011 

 La Cour retiendra dès lors la version exposée par B______, non contredite par son 

père, selon laquelle elle s'était contentée de décrocher le combiné pour le passer à 

sa sœur E______, que A______ cherchait à joindre. 

 Par réponse du 9 mai 2011, B______ a communiqué à son père son diplôme du 3 

juillet 2010, lui a précisé qu'elle préparait son mémoire final en vue de terminer 

ses études à Genève en décembre 2011, qu'elle se rendrait à ______ dès le 3 

octobre 2011 pour y obtenir le titre ______ au terme d'une année d'étude et qu'elle 

avait effectué des stages auprès de ______.  

 Par courriel du lendemain, A______ a demandé à sa fille sa déclaration d'impôts 

et certificat de salaire 2010 et ses fiches de salaires 2011 jusqu'à mai 2011, en 

particulier en relation avec une activité pour le compte de G______ qu'elle 

occupait selon lui depuis 2008. Il était fier de la carrière de sa fille, déclarait qu'il 

serait très heureux de sa persévérance dans cette trajectoire exceptionnelle et de 

l'aider à cette fin. Il considérait que le rétablissement de leur relation serait encore 

plus "aidant" pour le futur de celle-ci que tout l'argent qu'il pourrait lui donner. 

 Par réponse du 14 mai 2011, B______, après avoir indiqué à son père qu'elle était 

interpelée par son "ton inquisitoire", lui a répété qu'elle n'avait pas été rémunérée 

pendant ses stages. Elle lui a communiqué les documents relatifs aux années 

2008-2009, précisant que la déclaration d'impôts 2010 n'avait pas encore été 

déposée. 

 Il ressort de ces pièces que B______ n'a pas été taxable pour les années fiscales 

2008 et 2009. 

 Par courriel du 16 mai 2011, A______ sollicitait de sa fille de plus amples 

informations sur le cursus de sa formation actuelle, afin qu'il puisse reprendre le 

soutien financier qu'il lui avait accordé jusqu'en avril 2011. En particulier, il avait 

consulté le site internet de la HEG et relevait que la formation s'adressait à des 

cadres en emploi, qu'elle était compatible avec l'exercice d'une activité 

professionnelle à plein temps, étant précisé que les cours étaient dispensés trois 

jours par mois, du jeudi au samedi, en sus de visites d'entreprises en Suisse ou en 

France et d'un séminaire à l'étranger par année. La formation était facturée 

28'000 fr., frais de voyage compris. Sans nouvelles de sa fille peu après la réussite 

de son bachelor à l'Université de ______, il s'interrogeait comment elle avait pu 

remplir le pré-requis d'une expérience professionnelle de trois ans pour s'inscrire à 

ce Master. 

C. a. Par acte du 1er juin 2011, A______ a requis la tentative de conciliation à 
l'encontre de sa fille afin d'obtenir la suppression de la contribution d'entretien due 

à cette dernière dès le 1er avril 2011. L'autorisation de citer lui a été délivrée le 27 

septembre 2011. 

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C/10749/2011 

b. Par acte déposé au Tribunal le 11 novembre 2011, A______ a assigné B______ 
en suppression de la contribution d'entretien due en vertu du jugement du 17 

décembre 2007, à compter du 1er avril 2011. Préalablement, il a demandé à ce 

qu'il soit ordonné à sa fille de produire tous documents relatifs à sa situation 

financière, salariale et de formation professionnelle. 

 B______ a conclu au déboutement de son père, avec suite de dépens. 

 c. A______ a versé à sa fille 2'500 fr. le 25 août 2011 et 2'500 fr. le 1er septembre 
2011. 

 Par courrier du 20 septembre 2011, B______ a accusé réception de ces 
versements pour les mois d'août et septembre 2011. 

 d. B______ a eu vingt-cinq ans le ______ septembre 2011. 

 Le 22 novembre 2011, elle a obtenu le Master of Advanced Studies HES-SO 
______ (MAS) délivré par la HEG. 

 N'ayant pas été reçue par l'Université ______ dans le cadre du Master en droit 

______, B______ a considéré que sa formation s'était achevée en novembre 2011, 

raison pour laquelle elle a finalement conclu au paiement de la contribution 

d'entretien jusqu'à ce mois-là. 

 e. Le 20 janvier 2012, B______ a requis le séquestre à l'encontre de son père, de 
ses créances en rémunération envers H______, dont il est l'administrateur et 

l'actionnaire unique, à concurrence de 15'000 fr., représentant les mensualités 

relatives aux mois d'avril à juillet 2011, ainsi que d'octobre et novembre 2011. 

 Le séquestre a été ordonné le 23 janvier 2012. A la suite de l'opposition de 
A______ à cette mesure et de son recours contre le jugement du Tribunal du 2 

mai 2012, la Cour de justice a, par arrêt du 14 septembre 2012, maintenu le 

séquestre, mais à concurrence de 10'000 fr., considérant qu'il avait été 

reconnaissable pour l'aînée que son père, par ses versements des 25 août et 

1er septembre 2011, avait acquitté les contributions des mois d'avril et mai 2011, 

avant de solliciter la suppression de la pension le 1er juin 2011. Pour le surplus, le 

juge de l'opposition à séquestre a précisé qu'il ne pouvait pas examiner la question 

de la faute exclusive de l'enfant majeur dans la rupture des relations personnelles 

et qu'il n'existait aucune preuve liquide de cette faute. Enfin, le versement de la 

contribution alimentaire n'avait été assorti d'aucune condition, en particulier pas 

celle de la poursuite d'études sérieuses et régulières, de sorte qu'il ne lui 

appartenait pas de statuer au fond sur la suppression de celle-ci. 

 f. Les effets accessoires du divorce entre A______ et C______ ont été réglés 
définitivement par arrêt de la Cour de justice du 17 août 2012. 

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Il ressort de cette procédure que A______ percevait un revenu mensuel net de 

______ fr. en 2009. 

Il assumait 23'700 fr. de charges mensuelles, dont celles de la villa familiale 

(3'870 fr.), laquelle était sa propriété, avec un droit d'habitation concédé à son ex-

épouse jusqu'à fin décembre 2020. Les quatre enfants y habitaient. 

En outre, A______ contribuait à l'entretien de ses quatre enfants à raison de 

10'000 fr. par mois, soit 2'500 fr. pour chacun de ceux-ci. Il lui a été donné acte de 

son engagement de contribuer à l'entretien des deux plus jeunes à raison de 2'500 

fr. par mois jusqu'à dix-huit ans, voire au-delà en cas de formation professionnelle 

ou d'études sérieuses et suivies régulièrement, mais au plus tard jusqu'à vingt-cinq 

ans. 

Après versement d'une contribution d'entretien à son ex-épouse de 5'000 fr. par 

mois, limitée dans le temps, il lui restait un solde de ______ fr. pour ses autres 

dépenses (en sus des charges courantes). 

g. Il ressort des explications de B______ en première instance qu'elle était la plus 
jeune candidate de la première volée d'admission à sa dernière formation, qu'elle 

ne bénéficiait pas d'une grande expérience dans les domaines étudiés, 

contrairement aux autres candidats, raison pour laquelle elle avait dû fournir un 

effort supplémentaire pour acquérir les compétences requises. C'est en raison de 

ce travail accru de préparation aux modules de cours qu'elle n'avait pas pu exercer 

une activité lucrative en parallèle. Elle devait rendre un mémoire par mois. En sus, 

elle avait effectué des stages à plein temps non rémunérés auprès de ______ : soit, 

à Genève, I______SA de juin à septembre 2008; G______ de mars à juin 2009; 

J______ de mars 2009 à mars 2010; K______, de mars à juin 2010, puis à 

______, L______, en novembre 2010. Depuis janvier 2011, elle effectuait pour le 

compte du M______ des remplacements en ______ dispensés au cycle 

d'orientation et au post-obligatoire. 

Il ressort des pièces requises par le Tribunal que les charges de B______, d'avril à 

novembre 2011, se sont élevées notamment à 9'800 fr. de frais d'écolage, dont 

2'800 fr. qu'elle a remboursés à N______, qui les lui avait avancés. Ses primes 

d'assurance maladie ont totalisé 3'604 fr. 35 ([407 fr. 15 x 3] + [397 fr. 15 x 6]), 

avec 244 fr. 65 de frais médicaux en sus. Ses impôts et sa cotisation AVS se sont 

montés à 502 fr. 85. Ces sommes représentent une moyenne mensuelle de l'ordre 

de 1'770 fr. (14'151 fr. 85 ./. 8), non compris les autres dépenses qu'elle a 

invoquées (base mensuelle d'entretien, frais de déplacement et frais de téléphone). 

Elle a perçu un traitement net de 512 fr. 60 en juillet 2011 pour ses activités de 

remplacement. 

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Selon A______, ce bulletin de salaire démontrait que sa fille avait été en mesure 

de percevoir un revenu mensuel brut de 2'848 fr. pour dix heures de remplacement 

par semaine. Il réfute que sa fille ait été entièrement absorbée par ses études et, 

quand bien même elle aurait été moins expérimentée que les autres candidats, elle 

disposait de l'avantage de ne pas travailler à plein temps ni d'assumer de charge de 

famille. Il soutient que sa fille a voulu profiter de la situation en le considérant 

comme un "père payeur". 

Le Tribunal a gardé la cause à juger le 26 juin 2012, au terme des plaidoiries 

finales. 

D. Par jugement du 8 novembre 2012, reçu le 13 novembre 2012 par A______, le 
Tribunal l'a débouté de toutes ses conclusions dans la mesure où il a conclu à la 

suppression de la contribution d'entretien due à B______ en application du 

jugement JTPI/17341/2007 du 17 décembre 2007 dès le 1er avril 2011 (ch. 1 du 

dispositif); donné acte à B______ de ce qu'elle renonçait à la contribution 

d'entretien en sa faveur fixée dans le jugement du 17 décembre 2007 dès le 1er 

décembre 2011 (ch. 2); arrêté les frais judiciaires, y compris ceux de conciliation, 

à 2'200 fr. et les a compensés avec l'avance de même montant fournie par 

A______ (ch. 3); laissé les frais à la charge de ce dernier (ch. 4); dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes conclusions. 

 Le premier juge a considéré que le litige portait sur six mois de contribution 

d'entretien (avril à novembre 2011), dont deux mois avaient déjà été payés. 

 La condition relative au changement notable et durable pour justifier la 

modification ou la suppression de la contribution d'entretien selon l'art. 286 CC 

n'était pas remplie, puisque l'aînée avait renoncé à ses prétentions à fin novembre 

2011. 

 De plus, il n'était pas avéré que la rupture des relations personnelles soit imputable 

exclusivement à l'aînée : elle avait dû assigner son père en paiement d'une 

contribution d'entretien, parallèlement à la procédure de mesures protectrices de 

l'union conjugale, elle se sentait systématiquement impliquée dans les dissensions 

entre ses parents et les rencontres avec son père se terminaient en dispute. 

A______ n'avait pas contesté ces propos et avait ajouté qu'il considérait que ses 

filles étaient manipulées par leur mère. 

 Sous l'angle financier, B______ n'avait réalisé aucun revenu en 2008 et 2009. Elle 

avait effectué des stages et remplacements durant sa formation et perçu un 

modique revenu en juillet 2011. Sa formation n'impliquait que trois jours par 

mois, mais elle devait passer un examen [recte : rendre un mémoire par mois] 

après chaque module et présenter un mémoire de fin d'études. Elle avait effectué 

de nombreux stages afin d'acquérir une certaine expérience et augmenter ses 

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chances de trouver un emploi au terme de sa formation. Enfin, compte tenu de la 

situation financière très favorable de son père, elle n'était pas astreinte à devoir 

diminuer la charge de son entretien. 

 Le Tribunal est ainsi arrivé à la conclusion que le maintien de la contribution 

d'entretien était justifié, jusqu'à l'obtention du MAS à fin novembre 2011. 

E. Par courrier du 23 novembre 2012, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a 
avisé sa fille de sa décision de former appel à l'encontre de ce jugement et lui a 

proposé de mettre un terme à leur litige, sans reconnaissance de responsabilité, par 

le versement de 7'500 fr., pour solde de tout compte, dépens et frais compensés. 

 Par réponse du 5 décembre 2012, B______ a refusé cette offre. 

F. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 13 décembre 2012, A______ 
appelle du chiffre 1 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il 

persiste dans ses conclusions en suppression de la contribution d'entretien à 

compter du 1er avril 2011, avec suite de frais. Préalablement, il demande à ce qu'il 

soit ordonné à sa fille de produire ses déclarations d'impôts 2010-2011, l'entier de 

ses bulletins de salaire et certificats de salaire pour les activités lucratives auprès 

de J______ à Genève de mars 2009 à mars 2010, de K______ Genève de mars à 

juin 2010 et de la L______ à ______ (France) pour novembre 2010. 

 Il produit des pièces nouvelles (nos 37 à 42). 

 B______, qui s'en remet à justice au sujet de la recevabilité de l'appel, conclut au 

déboutement de A______, avec suite de frais, y compris le montant de 3'283 fr. 20 

pour les honoraires qu'elle a encourus en relation avec la procédure de seconde 

instance. Elle produit la note d'honoraires y relative (no 43). 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), 

ce qui est le cas en l'espèce (2'500 fr. x 8 mois [d'avril à novembre 2011] - 2 mois 

[avril et mai 2011] = 15'000 fr.; art. 92 al. 1 CPC). 

L'appel (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC) a été interjeté dans le délai et suivant la 

forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 et 312 al. 2). Il est ainsi 

recevable. 

 1.2. La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes (art. 295 
CPC), c'est-à-dire à tous les litiges qui ne portent que sur les prétentions de 

l'enfant relevant du droit de la famille, dont la prétention en aliments de l'enfant 

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majeur (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 

HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 2 ad art. 295 CPC et la 

référence citée). 

 Le juge établit les faits d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties 

(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). 

S'agissant des enfants majeurs, la maxime inquisitoire atténuée est applicable, à 

l'instar de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral avant l'entrée en vigueur 

du CPC (cf. Message relatif au code de procédure civile suisse [CPC] du 28 juin 

2006 [FF 2006 6973 ch. 5.21]; arrêt du Tribunal fédéral 5A_266/2007 du 

3 septembre 2007 consid. 3.2.3; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, p. 508, 

n. 2857; contra : SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivil-

prozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 

2013, n. 4 ad Vorbemerkungen zu den art. 295-304 CPC; JEANDIN, op. cit., n. 2 

et 5 ad art. 295 CPC et n. 19 ad art. 296 CPC qui n'opèrent pas cette distinction 

selon l'âge de l'enfant). 

1.3. La cognition de la Cour est complète (art. 310 CPC). 

2. 2.1. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 

2.2.1. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 

parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 

également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du      

Tribunal fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1; 5A_402/2011 du 

5 décembre 2011 consid. 4.1 et 4.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 

manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 

moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en 

outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 

procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 

qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 

ses conditions (ATF 138 III 625 précité, consid. 2.2). En revanche, la question de 

savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée 

s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial 

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concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à admettre tous les 

novas (dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale 

civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; 

TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 

p. 115 ss, 139). 

 2.2.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties et dressées 
postérieurement au 26 juin 2012, date à laquelle la cause a été retenue à juger en 

première instance, sont en tout état de cause recevables. Ainsi, en sus du jugement 

entrepris (no 36), les autres décisions judiciaires produites par l'appelant et 

relatives à la procédure de divorce et de séquestre (pièces nos 37 à 39), sont 

recevables (art. 151 CPC). La pièce no 40 (courrier du conseil de l'appelant au 

Tribunal) fait déjà partie de la procédure de première instance. Enfin, les pièces 

nos 41 et 42 relatives à la proposition transactionnelles sont recevables. 

 La pièce no 43 de l'intimée, note d'honoraires postérieure au jugement entrepris, 

est également recevable. 

3. 3.1. L'appelant conclut préalablement à la production de pièces complémentaires 
au sujet des revenus éventuels de sa fille, tandis que cette dernière s'y oppose au 

motif de la tardiveté de cette demande, qui n'a été formulée ni dans les dernières 

écritures de l'appelant de première instance du 22 juin 2012 ni à l'audience du 

26 juin 2012, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

 3.2.1. L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC), 
lorsqu'elle estime opportun de renouveler leur administration ou de donner suite à 

une offre que l'instance inférieure a refusé d'accueillir, de procéder à 

l'administration d'un moyen nouveau ou d'instruire à raison de conclusions et/ou 

de faits nouveaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 

consid. 4; JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). Cette administration 

n'intervient toutefois que dans les limites tracées par l'art. 317 al. 1 CPC, selon 

lequel des moyens de preuve nouveaux ne peuvent être invoqués en seconde 

instance que s'ils le sont sans retard et s'ils ne pouvaient l'être devant la première 

autorité, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise. 

Ainsi, celui qui aura été négligent en première instance en subira les 

conséquences, puisque l'offre de preuve tardivement alléguée sera déclarée 

irrecevable (JEANDIN, op. cit., n. 3 ad art. 317 CPC). 

Le principe de la bonne foi, applicable en procédure (art. 52 CPC), permet en 

outre de refuser de procéder à des mesures d'instruction, lorsqu'une partie a 

renoncé à l'administration d'un moyen probatoire en première instance, par 

exemple en ne s'opposant pas à la clôture des enquêtes (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.2). 

- 11/17 - 

 

 

C/10749/2011 

 3.2.2. En l'espèce, l'appelant avait déjà demandé à sa fille de produire tous 
documents relatifs à sa situation financière par courriel du 10 mai 2011, puis dans 

ses conclusions préalables de première instance, mais pas de manière précise. 

A l'audience de débats principaux et de plaidoiries du 24 avril 2012, le Tribunal a 

ordonné à l'intimée de produire ses pièces relatives à ses charges et revenus, ainsi 

qu'une écriture pour les expliciter et elle s'est exécutée en temps utile. Il ne ressort 

pas des dernières écritures de l'appelant du 22 juin 2012 qu'il ait critiqué les pièces 

produites par l'intimée ni qu'il ait requis la production de pièces complémentaires. 

Au surplus, il ne s'est pas opposé à la clôture de la procédure probatoire. 

 Dans ces conditions, ses conclusions préalables de seconde instance sont tardives 

et seront dès lors déclarées irrecevables. 

4. 4.1. L'appelant reproche à sa fille de persister dans une attitude de refus 
d'entretenir des relations personnelles avec lui, malgré son âge, qui devrait lui 

permettre de prendre de la distance avec la séparation de ses parents. Son action 

s'inscrit selon lui dans le respect des règles de la bonne foi (art. 52 CPC), puisque 

sa fille, par son refus d'entrer en contact avec lui et de répondre à ses question, l'a 

convaincu de saisir la justice. 

Selon l'appelant, la condition du changement notable et durable doit être admise : 

il avait accepté de verser la contribution d'entretien en raison du besoin de sa fille 

pour acquérir une formation sérieuse et complète. Après l'obtention de sa licence 

en histoire de l'art et archéologie, elle ne l'avait pas avisé de la poursuite de sa 

formation par un master (MAS), dont la finance d'inscription coûtait 28'000 fr. et 

dont l'accès était soumis à expérience professionnelle d'au moins trois ans. 

En réponse à ses questions, l'intimée avait soutenu qu'elle n'avait effectué que des 

stages non rémunérés, sans produire les pièces y relatives (déclarations d'impôts et 

fiches de salaire). Il soutient que cette formation, dispensée durant trois jours 

d'affilée par mois, dont un samedi, pendant deux ans, permettait à sa fille d'exercer 

une activité professionnelle à temps partiel. Enfin, en sus de la contribution 

d'entretien en cause, l'intimée n'assumait aucun loyer, puisqu'elle était logée chez 

sa mère, dont il finançait le logement. Pour ces raisons, en persistant à solliciter 

cette contribution, la démarche de sa fille équivalait à "se moquer de lui". 

 L'intimée répond qu'elle a entrepris plusieurs stages en parallèle à ses cours, afin 

de combler ses lacunes et augmenter ses chances de succès pour obtenir un emploi 

au terme de sa formation. Quand bien même elle aurait théoriquement pu 

diminuer ses charges d'entretien, elle estime, à l'instar du premier juge, que cet 

effort ne pouvait pas être exigé d'elle en raison de la situation financière très 

favorable de son père. Ensuite, elle fait remarquer qu'elle n'a pas indiqué de frais 

de logement dans son coût d'entretien, puisqu'elle avait principalement logé chez 

sa mère durant sa formation. Enfin, son père ne disposait à son sens d'aucune 

- 12/17 - 

 

 

C/10749/2011 

raison pour justifier la suppression de la contribution d'entretien d'avril à 

novembre 2011. 

 4.2.1. Selon l'art. 277 al. 2 CC, si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de 
formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les 

circonstances permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il 

ait acquis une telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais 

normaux. 

La formation tend à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse 

se rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire face 

par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_563/2008 du 4 décembre 2008 consid. 4.1; ATF 117 II 372 

consid. 5b). Elle doit être achevée dans les délais normaux, ce qui implique que 

l'enfant doit s'y consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne volonté, sans 

toutefois faire preuve de dispositions exceptionnelles. La loi n'impose pas 

l'assistance à un étudiant qui perd son temps; il y a lieu d'accorder une importance 

décisive à l'intérêt, à l'engagement et à l'assiduité que manifeste un enfant à l'égard 

d'une formation déterminée dont on peut légitimement admettre qu'elle 

correspond à ses aptitudes (arrêt du Tribunal fédéral 5A_563/2008 du 4 décembre 

2008 consid. 4.1; ATF 117 II 127 consid. 3b et les arrêts cités). 

4.2.2. L'obtention d'une licence universitaire délivrée en Suisse suffit pour 
admettre que l'enfant a acquis une formation. Dès lors, une deuxième licence ou 

des examens de doctorat ne sont pas couverts. Il faut s'en tenir en principe à cette 

ligne directrice ferme : la sécurité du droit commande que soit adopté un critère 

précis (ATF 117 II 372 consid. 5b aa). 

Ensemble, les études de bachelor et de master ont remplacé les études de diplôme 

ou de licence. En ce qui concerne la durée du financement des études (…), les 

études de bachelor et de master constituent ainsi les deux phases d'une seule 

filière d'études (art. 1 al. 2 des Directives de la Conférence universitaire suisse 

pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles 

universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne du 4 décembre 2003 

[Directives de Bologne, RS 414.205.1]). Ainsi, la formation universitaire choisie 

doit aboutir à l'obtention d'une licence, examens accomplis, ce qui équivaut à une 

maîtrise dans le système introduit par la réforme dite de Bologne (PIOTET, 

Commentaire romand, 2010, n. 9 ad art. 277 CC). 

 4.2.3. L'obligation d'entretien dépend de l'ensemble des circonstances et 
notamment des relations personnelles entre les parties. L'inexistence de celles-ci 

attribuée au seul comportement du demandeur d'aliments peut ainsi justifier un 

refus de toute contribution d'entretien. La jurisprudence exige toutefois que 

l'attitude de l'enfant lui soit imputable à faute, celle-ci devant être appréciée 

- 13/17 - 

 

 

C/10749/2011 

subjectivement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_806/2011 du 26 janvier 2012 

consid. 2 et 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1.; ATF 113 II 374 

consid. 2); l'enfant doit avoir violé gravement les devoirs qui lui incombent en 

vertu de l'art. 272 CC, et dans les cas où les relations personnelles sont rompues, 

avoir provoqué la rupture par son refus injustifié de les entretenir, son attitude 

gravement querelleuse ou son hostilité profonde (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_806/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2 et 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 

consid. 4.1.1.; ATF 111 II 411 consid. 2). Admettre, dans de telles circonstances, 

le droit à l'entretien après la majorité reviendrait en effet à réduire le débiteur au 

rôle de parent payeur, ce que n'a assurément pas voulu le législateur (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1.; ATF 120 II 

177 consid. 3c; 113 II 374 consid. 2). 

L'âge de l'enfant représente un critère important, en ce sens que plus il est âgé, 

moins il devrait en principe être tributaire d'une contribution d'entretien pour sa 

formation et plus il devrait être en mesure de prendre de la distance avec le conflit 

de ses parents (arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2011 du 26 janvier 2012 

consid. 2). 

Toutefois, une réserve particulière s'impose lorsqu'il s'agit du manquement filial 

d'un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l'un d'eux; il faut tenir compte 

des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l'enfant et des 

tensions qui en résultent normalement, sans qu'on puisse lui en faire le reproche. 

Néanmoins, si l'enfant persiste, après être devenu majeur, dans l'attitude de rejet 

adoptée lors du divorce à l'égard du parent qui n'avait pas la garde, bien que celui-

ci se soit comporté correctement envers lui, cette attitude inflexible lui est 

imputable à faute (arrêts du Tribunal fédéral 5A_806/2011 du 26 janvier 2012 

consid. 2 et 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.1.; ATF 129 III 375 

consid. 4.2 et les références citées). 

Par analogie avec les art. 125 al. 3 et 329 al. 2 CC, la doctrine admet que la 

contribution d'entretien due sur la base de l'art. 277 al. 2 CC puisse être réduite 

dans son montant ou sa durée, compte tenu de l'ensemble des circonstances, 

notamment en raison de la rupture des relations personnelles sans faute exclusive 

imputable au parent débiteur d'aliments ou à l'enfant majeur (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.2. et les références citées). 

Pour sa part, le Tribunal fédéral a laissé indécise la question de la réduction du 

montant de la contribution d'entretien dans le cadre de l'art. 277 al. 2 CC (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.2 et les 

références citées). 

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 3a et les références citées; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_560/2011 du 25 novembre 2011 consid. 4.1.2). 

- 14/17 - 

 

 

C/10749/2011 

 4.2.4. Aux termes de l'art. 286 al. 2 CC, si la situation change notablement, le juge 
modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande du père, de la mère 

ou de l'enfant. 

Cette action ne peut être intentée avec succès que si les circonstances ayant 

prévalu lors de la fixation ont subi un changement notable et durable qui n'a pas 

été pris en compte dans la précédente décision (PERRIN, Commentaire romand, 

2010, n. 8 ad art. 286 CC). 

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 

durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. 

La procédure de modification n'a en effet pas pour but de corriger le premier 

jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_193/2012 du 30 août 2012 consid. 3 et les références citées). 

Des circonstances telles que la maladie de longue durée ou une invalidité, la perte 

d'un emploi du débiteur ou du parent gardien, le changement important de la 

situation économique du débiteur ou une modification de la situation familiale en 

font partie, de même que la détérioration, depuis le jugement, des relations 

personnelles entre le parent et l'enfant majeur (PERRIN, op. cit., n. 8 ad art. 286 

CC). 

Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont 

produites est la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1). 

 4.3. En l'espèce, l'action en suppression de la contribution d'entretien dès le 
1er juin 2011 porte sur les mois de juin à novembre 2011. Ainsi, le présent litige 

ne concerne pas la formation subséquente en vue en droit ______, puisque 

l'intimée n'y a pas été admise, raison pour laquelle elle a considéré avoir achevé 

ses études à la suite de la délivrance du MAS en novembre 2011. 

 Il incombait à l'appelant de démontrer que la situation qui prévalait lors de l'octroi 

de la contribution d'entretien le 17 décembre 2007 avait notablement et 

durablement changé. 

 Or, non seulement l'appelant n'a pas allégué les circonstances -y compris au plan 

relationnel - qui avaient prévalu à cette époque-là et qui l'avaient convaincu de 

contribuer à l'entretien de sa fille, mais il n'a pas expliqué en quoi celles-ci avaient 

notablement, respectivement durablement changé. 

 4.3.1. En particulier, l'appelant n'a allégué (art. 8 CC) aucun fait ni donné aucune 
explication au sujet de l'incident survenu en avril 2011 avec l'intimée, à la suite 

duquel il lui a manifesté son refus d'être traité de manière irrespectueuse. La Cour 

retiendra (cf. En fait ci-dessus, let. e) que ledit incident avait consisté à ce que 

- 15/17 - 

 

 

C/10749/2011 

l'intimée décroche le combiné pour le passer à sa sœur E______, que l'appelant 

cherchait à joindre. Il ne s'agit pas d'un changement notable dans la relation déjà 

distante des parties à la suite de la séparation du couple parental. 

Cette conclusion s'impose d'autant plus que, postérieurement à cet incident, 

l'appelant a continué à adresser des courriels à sa fille, les 10 et 16 mai 2011, 

affirmant qu'il serait très heureux qu'elle persévère dans sa carrière et de l'aider à 

cette fin, lui demandant de considérer le rétablissement de leur relation et 

envisageant de reprendre le soutien financier concédé après réception de plus 

amples informations de la part de sa fille. 

 4.3.2. L'appelant, qui était favorable aux études suivies par l'intimée (diplôme et 
MAS, qui correspondent au demeurant à l'obtention de la licence avant les 

Directives de Bologne) et qui avait envisagé de surcroît, avant l'incident d'avril 

2011, de financer un master subséquent de l'intimée (en droit ______), lui a 

reproché par courriel du 16 mai 2011 de s'être abstenue d'exercer une activité 

lucrative durant sa dernière formation (MAS). 

 L'appelant n'a appris ce fait qu'en mai 2011, après avoir pris des renseignements 

sur internet au sujet du MAS, alors qu'elle avait commencé cette formation après 

l'obtention de son diplôme, en juillet 2010. Or, il s'était abstenu de se renseigner à 

cet égard avant que l'intimée n'entreprenne cette formation, alors qu'il pouvait le 

faire sans difficulté. Il n'a pas davantage invoqué les règles sur l'erreur essentielle 

ni celles sur le dol pour remettre en cause les mensualités d'entretien versées 

durant cette formation-là, de sorte qu'il n'y avait aucune raison à ce qu'il mette un 

terme prématuré au financement des derniers mois de formation de l'intimée 

(cf. art. 31 CO). 

 Enfin, rien ne permet de retenir que l'intimée n'aurait pas suivi avec sérieux sa 

formation entre avril et novembre 2011. 

 Il résulte de ce qui précède que les conditions pour entrer en matière sur une 

modification du jugement du 17 décembre 2007 ne sont pas réunies. L'appel n'est 

pas fondé, de sorte qu'il convient de confirmer le chiffre 1 du dispositif du 

jugement entrepris. 

 7.2. En l'espèce, le Tribunal a arrêté à 2'200 fr. les frais judiciaires, y compris ceux 
de conciliation, qu'il a laissés à la charge de l'appelant, ce que les parties ne 

contestent pas. Les dépens ont été compensés pour le surplus. 

Les frais judiciaires de seconde instance seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 32 du 

Règlement genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des greffes en matière 

civile, RTFMC, E 1 05.10). Ils seront mis à la charge de l'appelant et compensés 

avec l'avance qu'il a fournie. 

- 16/17 - 

 

 

C/10749/2011 

 S'agissant d'un litige qui relève du droit de la famille, il convient de renoncer à 
l'allocation de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). La note de frais présentée par 

l'intimée pour les honoraires de son conseil ne sera ainsi pas mise à la charge de 

l'appelant. 

* * * * * 

- 17/17 - 

 

 

C/10749/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le chiffre 1 du jugement 

JTPI/16228/2012 rendu le 8 novembre 2012 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/10749/2011-4. 

Au fond : 

Confirme le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de 

frais déjà opérée. 

Dit que les parties supportent leurs propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Florence 

KRAUSKOPF, Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss  de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.