# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64888dc9-3fb5-5921-a875-dbab3514c3f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.01.2018 A/3276/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3276-2017_2018-01-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3276/2017-LCR ATA/31/2018  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 15 janvier 2018 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

SERVICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 octobre 2017 (JTAPI/1028/2017) 

- 2/3 - 

A/3276/2017 

Considérant : 

  que, le 9 novembre 2017, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

le jugement rendu le 2 octobre 2017 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que par lettre datée du 10 novembre 2017, envoyée sous pli simple, la chambre de 

céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 500.- 

dans un délai échéant le 10 décembre 2017, sous peine d'irrecevabilité de son recours 

(art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 

LPA - E 5-10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 21 décembre 2017 par 

plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 5 janvier 2018, pour s'acquitter de 

l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 9 novembre 2017 par Monsieur A______ contre 

le jugement du 2 octobre 2017 rendu par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, au service cantonal des 

véhicules, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
 

- 3/3 - 

A/3276/2017 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

Christine Ravier 

 le juge délégué : 

 

 

 

Jean-Marc Verniory 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :