# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c9855b4-4ccb-53fc-be53-31e09750bb8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.10.2008 C-553/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-553-2006_2008-10-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-553/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  o c t o b r e  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______,
représenté par Maître Flore Agnès Nda Zoa, 
rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-553/2006

Faits :

A.
A._______ (ci-après: A._______), ressortissant camerounais né le 24 
août 1972, est entré en Suisse en octobre 1992 afin d'y compléter la 
formation juridique acquise dans son pays d'origine. Il  a  été mis au 
bénéfice d'un permis de séjour pour études par l'Office cantonal de la 
population (OCP). D'abord inscrit en faculté de droit de l'Université de 
Genève,  il  a  indiqué,  dans  un  courrier  du  8  juin  1993,  qu'il  avait 
finalement opté pour un cursus, sur quatre ans, à l'Institut universitaire 
des Hautes études internationales (IUHEI).

B.
Le  27  janvier  1998,  l'OCP a  prié  A._______  de  l'informer  de  l'état 
d'avancement de ses études et  de ses intentions futures. Dans une 
lettre du 5 février 1998, l'intéressé a communiqué qu'il avait obtenu sa 
licence en relations internationales en 1996, qu'il avait ensuite décidé 
d'améliorer ses connaissances en langues en suivant des cours de la 
Faculté  des lettres et  qu'il  visait  dorénavant  l'obtention d'un diplôme 
post-grade en sciences politiques avant de retourner au Cameroun. La 
validité de son permis a été prolongée jusqu'au 30 novembre 1998.

Le 12 janvier 1999, A._______ a sollicité l'octroi d'un visa de retour de 
longue  durée  afin  de  pouvoir  entamer  un  diplôme  d'études 
approfondies  (DEA)  à  l'Institut  d'études  politiques  de  Lyon,  tout  en 
poursuivant son cursus à l'Université de Genève.

C.
Le 1er février 1999, la police de sûreté du canton de Genève a remis à 
l'OCP son rapport au sujet de la possible existence d'un trafic de faux 
diplômes  d'études,  d'entrées  et  de  séjours  clandestins  en  Suisse 
d'étudiants  camerounais.  Entendu  dans  le  cadre  de  cette  enquête, 
A._______ a dit ignorer que deux de ses colocataires se trouvaient en 
Suisse en situation irrégulière. Il a également nié avoir participé à la 
substitution  d'une  personne  (son  frère)  par  une  autre  (un  des 
colocataires) dans l'entreprise de nettoyage pour laquelle il travaillait.

Sur la base des investigations policières, l'OCP a, le 11 mars 1999, 
annoncé à A._______ son intention de ne pas renouveler son permis 
d'étudiant. Dans sa réponse du 9 avril 1999, le prénommé a expliqué 
en détail avoir été trompé par ses colocataires, tant en ce qui avait trait 

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à  leur  statut  véritable  qu'à  l'occupation  d'un  emploi  par  usurpation 
d'identité.

Dans  un  rapport  complémentaire  du  25  octobre  1999,  la  police  de 
sûreté a mis en évidence que certaines personnes, dont A._______, 
s'étaient  portées  garantes  pour  la  venue  en  Suisse  de  plusieurs 
étudiants camerounais. Au niveau financier, il n'a pas été possible de 
déterminer  si  des  sommes  d'argent  circulaient  entre  les  différents 
garants.

D.
En  juin  1999  et  novembre  1999,  l'OCP  a  reçu  de  l'Université  de 
Genève des informations sur le parcours de A._______. Il en ressortait 
que l'intéressé avait obtenu sa licence HEI en été 1996, qu'il avait été 
éliminé de la Faculté des lettres en hiver 1997, puis du programme de 
licence  de  la  Faculté  de  sciences  économiques  et  sociales  au  1er 

novembre  1999.  L'OCP  a  ainsi  manifesté  son  intention  de  ne  plus 
renouveler le permis de séjour du prénommé et lui a donné l'occasion 
de se déterminer à deux reprises.

Dans ses courriers des 12 octobre 1999 et 3 février 2000, A._______ 
a  exposé  s'être  inscrit  dans  des  programmes  parallèles  des 
Universités de Genève et Lyon afin de trouver la meilleure voie pour 
accéder  rapidement  aux  études  de  doctorat.  Cette  solution  lui  avait 
permis  d'obtenir  en  1999  un  DEA en  sciences  politiques  à  Lyon.  Il 
pouvait  dorénavant  envisager  écrire  sa  thèse  en  co-tutelle  avec  les 
deux universités dès l'été 2000.

E.
Le  10  mars  2000,  A._______  a  épousé  à  Genève  B._______,  une 
compatriote  née  le  16  janvier  1971  et  titulaire  en  Suisse  d'une 
autorisation d'établissement.

Le 10 mai 2000, l'OCP a renouvelé le permis de séjour de A._______ 
au  titre  de regroupement  familial  afin  de  lui  permettre  de  vivre  aux 
côtés de son épouse.

Le 20 juin 2000, la police genevoise est intervenue suite à un différend 
entre  les  époux,  lequel,  impliquant  plusieurs  membres  de  leurs 
familles respectives, avait dégénéré en rixe.

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Le 17 juin 2002, B._______ a obtenu la nationalité suisse par la voie 
de la naturalisation ordinaire. Le 20 mars 2003, A._______ a sollicité 
l'octroi d'un permis C, qui lui a été refusé par l'OCP le 26 mai 2003, le 
délai de cinq ans depuis son mariage n'étant pas écoulé.

Le 6 octobre  2003,  B._______ a  porté  à la  connaissance de l'OCP 
qu'elle s'était séparée de son époux depuis septembre 2003 et qu'une 
procédure  de  divorce  avait  été  ouverte.  Le  6  novembre  2003, 
l'intéressé a, à son tour, fait savoir à l'OCP que cette séparation était 
momentanée et n'avait rien d'officiel. Elle faisait suite à de nombreux 
actes  de violences  dont  il  avait  été  l'objet  et  aux  infidélités  de  son 
épouse.

Suite à une plainte pour lésions corporelles et faux dans les certificats 
étrangers  de  la  part  de  son  épouse,  la  police  judiciaire  a  interpellé 
A._______  le  28  janvier  2004  pour  l'interroger  sur  trois  passeports 
camerounais  établis  à  son  nom  mais  dont  deux  comportaient  une 
photo  différente  de  la  sienne.  L'intéressé  a  déclaré  qu'un  des 
passeports avait été émis au Cameroun par un compatriote qui avait 
usurpé  son  identité  pour  obtenir  un  visa  de  séjour  en  Suisse.  Il  a 
mentionné ne jamais avoir vu le 3ème passeport  et  a soupçonné son 
épouse  de  vouloir  lui  "faire  porter  le  chapeau"  pour  l'expulser  de 
Suisse.

F.
Le  2  octobre  2003,  le  Tribunal  de  police  a  reconnu  A._______ 
coupable  de  violation  des  règles  de  la  circulation  routière  et  l'a 
condamné à une amende de Fr. 700.--, jugement confirmé sur appel 
par arrêt de la Cour de justice du 14 juin 2004.

Le 2 septembre 2004, un agent de sécurité privé a déposé une plainte 
contre A._______ pour insultes suite à une altercation survenue dans 
un groupe d'Africains. Entendu par  la  police,  A._______  a  nié  avoir 
menacé ou insulté cet agent. Au sujet de sa situation personnelle, il a 
signalé être au chômage depuis septembre 2002 et être le père d'un 
enfant de 11 ans vivant au Cameroun.

Par lettre du 18 février 2005, l'OCP a interrogé les époux sur l'état de 
leur situation matrimoniale. Le 23 février 2005, B._______ a confirmé 
être séparée de son époux depuis  septembre 2003 et  avoir  engagé 
une  procédure  de  divorce.  Ayant  été  régulièrement  battue  par  son 

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mari,  elle  n'envisageait  aucune reprise  de la  vie  commune. De son 
côté, A._______ a communiqué qu'en matière civile, sa procédure de 
divorce suivait  son cours et  qu'au niveau pénal,  les plaintes de son 
épouse avaient été classées sans suite.

Le 2 avril  2005, A._______ a été contrôlé à la frontière au volant de 
son véhicule. Son passager était en possession d'un passeport falsifié 
(échange de photo) au nom du conducteur.

Le  31 août  2005,  A._______ a  été  appréhendé par  la  gendarmerie 
genevoise sur requête de la police cantonale bernoise pour avoir, au 
cours d'une manoeuvre, endommagé une voiture avant de prendre la 
fuite.  Il  a  déclaré  être  prêt  à  reconnaître  son  tort  et  à  trouver  un 
arrangement  avec  le  détenteur  lésé.  Au  niveau  de  sa  situation 
personnelle,  il  a  relevé  être  le  père  de  deux  enfants,  l'un  au 
Cameroun, l'autre en France, être soutenu par les services sociaux et 
se trouver dans l'attente d'un placement en entreprise.

G.
Par  arrêt  du  14  octobre  2005,  la  Cour  de  justice  a  confirmé  le 
jugement  du  17  février  2005  du  Tribunal  de  première  instance 
prononçant  le  divorce  du  couple  A._______-B._______.  La  Cour  a 
constaté  que  A._______  avait  été  acquitté  du  chef  de  lésions 
corporelles simples par le Tribunal de police, mais que des disputes 
opposaient  régulièrement  les  époux,  qui  en  venaient  aux  mains.  Si 
chacun s'était montré agressif, l'épouse, du fait de son comportement, 
ne pouvait se voir imputer les violences dont elle avait été victime de 
la  part  de  son  conjoint.  Les  juges  ont  admis  que  les  violences 
répétées constituaient bien un motif sérieux rendant la continuation du 
mariage insupportable.

Le 29 décembre 2005, A._______ a été condamné par le Procureur 
général  à  une  peine  de  20  jours  d'emprisonnement  avec  sursis 
pendant trois ans et Fr. 1'000.-- d'amende pour avoir circulé sous le 
coup d'un retrait de son permis de conduire dû à plusieurs excès de 
vitesse.

H.
Le 1er septembre 2005, l'OCP a une nouvelle fois manifesté sa volonté 
de  ne  pas  prolonger  le  permis  de  séjour  de  l'intéressé,  ce  dernier 
abusant  de  son  mariage  pour  requérir  la  prolongation  de  son 

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autorisation de séjour.

Dans sa réponse du 12 décembre 2005, A._______, agissant par un 
premier  mandataire,  a  exposé  se  trouver  en  négociation  avec  les 
Universités de Genève et Lyon pour organiser une co-tutelle de thèse, 
avoir  présidé  l'association  camerounaise  de  Genève,  s'être  investi 
dans des projets d'intégration des jeunes Africains et avoir été placé, 
dans le cadre des mesures cantonales, au sein d'Inter-Migrant-Suisse. 
Au  niveau  personnel,  il  a  dit  de  ne  plus  avoir  de  liens  avec  le 
Cameroun, excepté quelques contacts avec sa mère, mais disposer à 
Genève d'un important cercle d'amis, sans compter ses deux soeurs 
mariées à des citoyens suisses.

Par décision  du 3 février  2006,  l'OCP a retenu que la  communauté 
conjugale de A._______ était définitivement rompue depuis septembre 
2003, de sorte qu'entre cette date et mars 2005, le prénommé avait 
commis un abus de droit en se prévalant de son mariage pour solliciter 
le renouvellement de son autorisation de séjour. L'OCP a refusé de le 
mettre au bénéfice d'une autorisation d'établissement, mais au vu des 
années passées en Suisse et de sa bonne intégration, il s'est montré 
favorable à la prolongation de son autorisation de séjour et a transmis 
le cas à l'ODM pour approbation.

I.
Le 27 juin 2006, l'ODM a avisé A._______ de son intention de refuser 
son approbation, tout en lui donnant la possibilité de faire part de ses 
observations.

Dans ses déterminations du 21 août 2006, le prénommé a relevé qu'il 
vivait depuis 14 ans en Suisse, où il  s'était fortement investi dans la 
vie associative et où il se sentait parfaitement intégré, qu'il  éprouvait 
des  sentiments  sincères  pour  son  épouse,  laquelle  avait  décidé  de 
mettre fin à leur union, qu'à l'exception d'infractions mineures, il avait 
eu un comportement irréprochable en Suisse et qu'enfin, il était sur le 
point d'être définitivement engagé par Inter-Migrant-Suisse.

Par décision du 25 septembre 2006, l'ODM a refusé à A._______ la 
prolongation de son autorisation de séjour et a prononcé son renvoi de 
Suisse. Cet  Office a retenu,  pour l'essentiel,  que le  prénommé avait 
commis un abus de droit en retardant au maximum son divorce pour 
ne pas mettre en péril son autorisation de séjour, que la durée de ses 

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études  en  Suisse  avait  été  anormalement  longue,  qu'il  n'était  pas 
intégré sur le marché du travail, qu'il avait fait l'objet de condamnations 
pour  infractions  à  la  loi  sur  la  circulation  routière  et  que  des  liens 
étroits avec le Cameroun avaient été conservés.

J.
Le 30 octobre 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant 
le  Département fédéral  de justice et  police (DJFP),  concluant  à son 
annulation  et  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de  séjour.  Il  a 
relevé avoir  suivi  un  cursus  universitaire  normal  et  être  en train  de 
terminer  son  travail  de  thèse.  Il  a  mentionné  ne  pas  avoir 
artificiellement  prolongé  son  mariage,  mais  s'être  opposé  à  sa 
dissolution car il était un catholique pratiquant et qu'il croyait pouvoir 
sauver son union. Il a rappelé avoir toujours donné entière satisfaction 
à ses employeurs, avoir oeuvré, au sein de plusieurs associations pour 
lutter contre l'immigration clandestine ou aider les Africains de Suisse 
à  s'intégrer.  Lui-même  a  signalé  ne  plus  avoir  d'attaches  avec  le 
Cameroun depuis le décès de sa mère en 2006 et avoir déposé, en 
Suisse,  une demande de naturalisation,  laquelle  était  suspendue du 
fait des dettes accumulées durant le mariage. Il a invoqué le droit au 
renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de la durée 
de son mariage et sur le respect de sa vie privée, à défaut, sur des 
motifs d'opportunité liés à la durée de sa présence en Suisse et aux 
liens personnels qu'il avait développés avec ce pays.

K.
Le 6 décembre 2006,  A._______ a sollicité  auprès de l'OCP l'octroi 
d'un visa de retour afin de se rendre en Haïti, où il avait été engagé 
par le bureau des volontaires de Nations Unies pour une mission en 
tant que bénévole.

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du 19 décembre 2006. Dans sa réplique du 23 février  2006 
[recte: 2007], le recourant a maintenu ses conclusions.

Par courrier du 20 mars 2007, il a fait savoir qu'un arrangement avec 
l'administration  des  finances  de  l'Etat  de  Genève  au  sujet  de  ses 
arriérés d'impôt avait été trouvé.

Le  7  septembre  2007,  A._______  a  mandaté  une  nouvelle  avocate 

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pour  la  défense  de  ses  intérêts. Le  délai  pour  le  règlement  de  ses 
dettes a été reporté à mars 2008.

Le  22  octobre  2007,  A._______  a  informé  le  Tribunal  administratif 
fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal) qu'il se trouvait en poste à Haïti 
et  qu'il  s'était  fiancé  à  Patricia  Mercier,  citoyenne  suisse  née  le  4 
février 1984. Le Tribunal a suspendu la procédure de recours jusqu'au 
31 janvier 2008, date à laquelle A._______ lui a communiqué que le 
mariage  ne  pourrait  pas  intervenir  avant  la  fin  de  sa  mission 
humanitaire en Haïti. Invité à deux reprises à préciser la date de son 
mariage, le recourant a écrit le 18 août 2008 qu'il était en fonction en 
Haïti  depuis  janvier  2007,  sa  situation  administrative  en  Suisse 
rendant toute recherche d'emploi dans ce pays difficile. Il a insisté sur 
son  important  degré  d'intégration  en  Suisse  et  a  précisé  que  la 
célébration de ses noces avait été reportée en raison de son manque 
de moyens financiers.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse 
prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours 
ou d'arbitrage ou devant les services des recours des départements 
au 1er janvier  2007 sont traités par le TAF (dans la mesure où il  est 
compétent) selon le nouveau droit de procédure (art. 53 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 

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l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tels 
que le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le 
séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE,  RO  1949  I  232), 
l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE 
de  1986,  RO  1986  1791)  et  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la 
procédure d’approbation en droit  des étrangers (ci-après: OPADE de 
1983, RO 1983 535).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause (art. 126 al. 1 LEtr).

1.3 En revanche,  conformément  à  l'art. 126 al. 2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr 
est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 
50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération  l'état  de  fait  et  de  droit  régnant  au  moment  où  elle 
statue, sous réserve du consid. 1.2 supra (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 
129 II 215).

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3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement  (art. 4  LSEE). Cette  liberté  demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir 
un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton;  si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce.

Au  demeurant,  ces  articles  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 
al. 1 let. a et c OPADE).

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4.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence d'approuver l'autorisation de séjour que l'OCP se propose 
de  délivrer  à  A._______  (cf.  ATF 130  II  49  consid.  2.1,  127  II  49 
consid. 3a et références citées). L'Office fédéral précité bénéficie en la 
matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le  cadre  des 
prescriptions  légales  et  des  traités  avec  l'étranger  (art.  4  LSEE).  Il 
s'ensuit  que  ni  le  TAF,  ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  la  décision  de 
l'instance cantonale d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé 
et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  faite  par  cette 
autorité.

5.

5.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf.  ATF  133  I  185  consid.  2.3,  131  II  339 
consid. 1 et jurisprudence citée).

5.2 Selon l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse 
a droit  à l'octroi  de la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1, 
1ère phrase) et, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il 
a droit à l'autorisation d'établissement (al.1, 2ème phrase), à moins que 
le mariage n'ait été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur 
le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (al.  2),  sous  réserve  au 
surplus d'un abus de droit manifeste.

Il  y  a abus de droit  lorsque le conjoint  étranger invoque un mariage 
n'existant  plus  que  formellement  dans  le  seul  but  d'obtenir  une 
autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par 
l'art.  7  al.  1  LSEE (ATF 131  II  265 consid. 4.2  p. 267). Le  mariage 
n'existe  plus  que  formellement  lorsque  l'union  conjugale  est 
définitivement  rompue,  c'est-à-dire  lorsqu'il  n'y  a  plus  d'espoir  de 
réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de 
rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). Autrement dit, pour qu'il y ait 
abus de droit, il est nécessaire que des indices clairs, fondés sur des 
éléments  concrets,  fassent  apparaître  que  la  poursuite  de  la 
communauté conjugale n'est  plus  envisageable  et  ne  peut  plus être 
attendue. Comme en  matière  de  mariage  fictif,  l'intention  réelle  des 
époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe, 

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mais seulement grâce à des indices (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2, 
128 II 145 consid. 2.2, 127 II 49 consid. 5a, arrêt du Tribunal fédéral 
2C_474/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3.1).

6.

6.1 En l'espèce, l'union de A._______ et B._______ a été dissoute le 
14 octobre 2005 par arrêt de la Cour de justice du canton de Genève. 
Le  recourant  ne  peut  donc  se  prévaloir  de  l'art.  7  al.  1  1ère phrase 
LSEE. En revanche, son mariage, contracté le 10 mars 2000, a duré 
plus  de  cinq  ans.  L'intéressé  peut  ainsi  invoquer  l'art.  7  al.  1  2ème 

phrase LSEE, dans les limites de l'abus de droit.

6.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a soutenu ne pas avoir 
voulu  maintenir  artificiellement  son  mariage.  En  tant  que  fervent 
catholique,  il  avait  cru  jusqu'au  bout  être  en  mesure  de  sauver  sa 
relation  avec sa  première  épouse. Cette  argumentation  ne convainc 
pas le Tribunal et ne résiste pas à l'examen des faits.

Il  ressort  du  dossier  que  peu  de  temps  après  leur  mariage,  le 
recourant et B._______ ont traversé une période tumultueuse. Déjà en 
juin 2000, un différend entre les ex-époux avait dégénéré en rixe alors 
que  des  membres  de  leurs  familles  respectives  étaient  venu  prêter 
main  forte  à  chacun  des  protagonistes.  Cette  altercation  avait 
nécessité  l'intervention  des  gendarmes  et  créé  "un  scandale 
indescriptible sur la voie publique" selon les termes du rapport de police. 
B._______ a ensuite quitté le domicile conjugal en septembre 2003 et 
entamé  une  procédure  de  divorce  le  mois  suivant.  L'ex-épouse  a 
allégué  avoir  été  victime  de  violences  répétées  de  la  part  du 
recourant, ce que ce dernier a contesté. En février 2005, B._______ a 
confirmé qu'aucune reprise de la  vie  commune n'était  envisagée en 
raison des violences physiques qu'elle avait dû subir tout au long de 
son mariage.

Sans qu'il soit nécessaire de revenir sur l'entier du déroulement de la 
procédure de divorce, le Tribunal remarque que dans son arrêt du 14 
octobre 2005, la Cour de justice du canton de Genève a retenu "que 
des disputes opposaient régulièrement les époux, qui en venaient aux mains, 

aux cours desquelles il arrivait que l'épouse crie en manifestant sa peur et sa 

souffrance, ainsi que les voisins de l'immeuble l'ont constaté; elle a même été 

retrouvée  gisant  à  terre  devant  l'entrée,  hébétée  par  ce  qui  venait  de  lui 

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arriver;  par  deux  fois  la  police  a  été  appelée sur  place,  toujours  selon  les 

témoins entendus". La Cour a ajouté qu'il "est vraisemblable au demeurant 
que chacun des deux époux se soit montré agressif envers l'autre, ainsi que 

cela s'est  produit  lors  de la bagarre qui  a éclaté dans la nuit  du 26 au 27 

octobre  2003,  à  l'issue  de  laquelle  les  deux  époux  ont  été  blessés.  A  ce 

propos,  le  premier  juge  a  tout  même  observé,  non  sans  pertinence,  que 

l'appelant  –  certes  acquitté  du  chef  de  lésions  corporelles  simples 

volontairement  infligées  –  a  tout  de même bousculé  son épouse avec une 

grande violence pour qu'il en résulte les nombreuses blessures médicalement 

constatées par la Permanence de Cornavin".

Etant donné le contexte particulièrement houleux des relations entre 
A._______  et  B._______,  force  est  de  constater  qu'à  partir  de  leur 
prise  de  domiciles  distincts,  les  conjoints  n'ont  plus  entretenu  de 
véritable  union  conjugale.  En  novembre  2003,  A._______  semblait 
d'ailleurs  conscient  de  cet  état  de  fait,  puisqu'il  a  indiqué tenter  de 
régler  la  situation  de  la  manière  la  moins  conflictuelle  possible,  en 
attendant  toute  décision  de  justice.  En  outre,  si  le  recourant  était 
parfaitement  en  droit  de  s'opposer  à  son  divorce  pour  des  motifs 
religieux, il ne saurait soutenir, au vu des violences conjugales et de la 
détermination  plusieurs  fois  renouvelée  de  son  épouse  de  ne  pas 
réintégrer  le  domicile  conjugal,  qu'à  partir  de  leur  séparation,  la 
restauration  de  la  vie  commune  était  encore  une  perspective 
envisageable à brève échéance. A cela s'ajoute que le divorce a été 
prononcé de manière définitive sept mois seulement après l'échéance 
du  délai  de  cinq  ans  instauré  par  l'art.  7  al.  1  LSEE,  suite  à  une 
désunion qui aura finalement duré deux ans.

Aussi, le Tribunal arrive à la conclusion que A._______ a commis un 
abus  de  droit  en  se  prévalant  d'un  mariage  n'existant  plus  que 
formellement  pour  solliciter  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour.

7.
A l'appui de son recours, A._______ invoque l'art. 8 de la Convention 
du  4 novembre  1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des 
libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101),  implicitement  d'une part, 
en exposant être en relation avec une citoyenne suisse et, d'autre part, 
en raison des liens privés particulièrement intenses qu'il connaît avec 
ce pays.

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7.1 En date  du  18  septembre  2007,  le  recourant  et  C._______  ont 
engagé auprès  de l'état  civil  une  procédure  préparatoire  en  vue de 
leur  mariage.  Bien  que  le  Tribunal  ait  momentanément  suspendu 
l'instruction du présent recours, il est apparu, dès la fin janvier 2008, 
que  la  célébration  de  cette  union  allait  être  reportée  à  la  fin  de  la 
mission  humanitaire  de  A._______,  dont  le  contrat  (renouvelable) 
arrivait  à  terme au mieux le  30 juin  2008. Toutefois,  il  ressort  de la 
lettre que l'intéressé a fait parvenir au Tribunal le 18 août 2008, que la 
procédure de mariage a été interrompue pour des raisons liées à un 
manque  de  ressources,  sa  fiancée  étant  étudiante  et  lui  occupé  à 
rembourser ses dettes.

Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral liée à l'art. 8 CEDH, les 
fiancés ne  sont  en  principe  pas  habilités,  sous  réserve  de 
circonstances particulières (mariage sérieusement voulu ou imminent), 
à  se  prévaloir  de  cette  disposition  conventionnelle  (cf.  arrêt 
2A.205/2006 du 1er juin 2006 consid. 3.2). In casu, A._______ poursuit 
actuellement son engagement en Haïti afin, notamment, d'assainir sa 
situation financière et une union n'est plus à l'ordre du jour avant un 
retour à meilleure fortune.

Dans  ces  circonstances,  vu  l'incertitude  qui  entoure  un  éventuel 
mariage et la distance qui sépare les fiancés, A._______ ne saurait 
déduire de la relation entretenue avec C._______ un droit à l'obtention 
d'une autorisation de séjour en Suisse.

7.2 Le  recourant  se  réfère  également  aux  attaches  qu'il  a 
développées avec Genève pour se réclamer du droit à la protection de 
la vie privée au sens de l'art. 8 CEDH.

A ce propos,  la Haute Cour a déjà eu l'occasion de rappeler que le 
droit  à  une  autorisation  de  séjour  garanti  par  cette  disposition  ne 
pouvait en être déduit qu'à des conditions extrêmement restrictives, le 
requérant devant entretenir avec la Suisse des relations d'ordre privé 
d'une  intensité  toute  particulière  (ATF  126  II  377  consid.  2c/aa  p. 
384s., 120 Ib 16 consid. 3b p. 21s.). Le Tribunal fédéral n'a admis un 
tel droit que dans des cas exceptionnels, par exemple pour un couple 
de même sexe. Il a en revanche considéré qu'un étranger ayant vécu 
pendant  16  ans  en  Suisse  en  y  développant  normalement  ses 
relations  privées  ("und  die  damit  verbundenen  üblichen  privaten 
Beziehungen") ne pouvait déduire un droit à une autorisation de séjour 

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(arrêt  non  publié  du  Tribunal  fédéral  du  3  novembre  1994  dans  la 
cause Canbulat consid. 2b).

En l'occurrence, A._______ a vécu en Suisse durant environ 14 ans. 
Cette durée doit cependant être relativisée, puisqu'entre octobre 1992 
et  mars  2000,  il  n'a  été  au  bénéfice  que  d'un  permis  de  séjour 
temporaire  pour  études.  A  cet  égard,  il  sied  de  relever  que  cette 
période  de  près  de  huit  ans  devait  lui  permettre  d'acquérir  une 
formation académique de qualité dans une université suisse avant de 
retourner au Cameroun, comme il s'y était encore engagé en janvier et 
en octobre 1999, plutôt qu'à tisser des liens durables avec ce pays. En 
sus,  tel  qu'il  a  été  énoncé  précédemment,  le  recourant  et  son  ex-
épouse se sont séparés après seulement trois ans et six mois d'une 
vie commune orageuse et aucun enfant n'est issu de leur union.

Plus encore, l'intéressé n'a pas développé de liens économiques ou 
professionnels forts avec la Suisse. Certes, le recourant a fait preuve 
d'engagement  dans  la  vie  associative.  Toutefois,  en  dépit  de  ses 
diplômes,  il  n'est  jamais  parvenu  à  assurer  son  indépendance 
financière.  Il  a  peiné  à  trouver  un  emploi  dans  son  domaine  de 
compétence  et  traversé  plusieurs  épisodes  de  chômage.  Dans  le 
même  temps,  il  a  fait  preuve  de  légèreté  puisque  pas  moins  de 
Fr. 3'000.-- d'amendes de circulation lui ont été infligées au cours de la 
seule année 2003, à un moment où sa situation financière était déjà 
des plus précaire.

Dès lors,  point  n'est  besoin  de s'étendre  d'avantage sur  la  situation 
personnelle de A._______ (dont une analyse plus détaillées suivra, cf. 
infra consid. 8.3) pour constater que le refus de renouveler son permis 
de séjour ne constitue manifestement pas une atteinte à la protection 
de sa vie privée.

8.

8.1 Cela  étant,  il  convient  de  relever  que,  dans  le  cadre  de  leur 
pouvoir  d'appréciation,  les  autorités  cantonales  restent  libres  de 
proposer la délivrance d'une autorisation de séjour à un étranger qui 
aurait fait preuve d'une intégration particulière. Selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et réf. citée; cf. en outre 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décembre 2001, consid. 
3d),  lorsqu'un  étranger  ne  peut  plus  se  prévaloir  d'un  droit  à  la 

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délivrance  d'une  autorisation  de  séjour,  l'autorité  peut  également 
examiner si son intégration est si particulière qu'elle justifierait, malgré 
tout, la poursuite de son séjour sur le territoire helvétique.

Lorsque se pose cette question, les autorités de police des étrangers 
prennent  notamment en considération  les critères suivants: la durée 
du  séjour,  les  liens  personnels  avec  la  Suisse,  la  situation 
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le 
comportement et le degré d'intégration.

Il  convient  dès  lors  de déterminer  si  c'est  à  bon droit  que l'autorité 
intimée a refusé,  en vertu de son libre pouvoir d'appréciation (art. 4 
LSEE) et en tenant  compte des intérêts  moraux et économiques du 
pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 LSEE), de 
donner  son  aval  à  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  de 
A._______.

8.2 Dans ce cadre, les autorités doivent procéder à une pondération 
des intérêts publics et privés en présence.

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-4302/2007  du  20  décembre  2007  consid.  4,  jurisprudence  et 
doctrine citées).

S'agissant de l'intérêt privé, il  y a lieu d'examiner si  l'on peut exiger 
d'un  étranger,  qui  a  régulièrement  résidé  en  ce  pays  durant  son 
mariage,  qu'il  quitte  la  Suisse.  Dans  certains  cas,  notamment  pour 
éviter  des  situations  d'extrême  rigueur,  l'autorisation  de  séjour  peut 
être  renouvelée. Pour  trancher  cette  question,  l'autorité  ne  doit  pas 
statuer en fonction des convenances personnelles de l'intéressé, mais 
prendre  objectivement  en  considération  sa  situation  personnelle  et 
l'ensemble des circonstances.

8.3 Dans  le  cas  présent,  A._______  est  entré  en  Suisse  afin  de 
compléter son cursus universitaire. Le but annoncé était de regagner 
le Cameroun au terme de ses études, pour faire profiter son pays des 

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connaissances acquises à l'étranger. Dans cette optique, le recourant 
a obtenu une licence de l'IUHEI en juin 1996, puis il a été autorisé à 
poursuivre  sur  la  voie  d'un  master  en  sciences  politiques,  qu'il  a 
finalement  décroché à  l'Université  de Lyon en septembre 1999. Il  a 
ensuite  débuté  une  thèse  de  doctorat  qui,  à  la  connaissance  du 
Tribunal, n'a pas été soutenue à ce jour.

Quoiqu'il  en  soit,  le  recourant  est  aujourd'hui  titulaire  d'une  double 
licence (en droit et en relations internationales) et d'un DEA, autant de 
diplômes propres à assurer son avenir en cas de départ de Suisse. Il 
est exact que son mariage lui a permis d'obtenir un permis de séjour 
durable en Suisse durant quelques années, qu'il a mises a contribution 
pour  s'investir  dans différentes associations  basées à  Genève. Cela 
étant,  le  Tribunal  remarque  que  ces  activités  extra-professionnelles 
contiennent,  dans  leur  grande  majorité,  une  composante 
internationale,  communautaire  ou  migratoire  qui  ont  permis  au 
recourant de maintenir un contact avec le Cameroun et d'acquérir une 
expérience qui pourrait lui être utile à son retour en Afrique. En effet, il 
a  été  amené  à  entrer  en  contact  avec  de  nombreuses  ONG  ainsi 
qu'avec  la  diaspora  africaine  en  Suisse  et  a  participé  à  plusieurs 
missions de prévention et de lutte contre le SIDA en Côte-d'Ivoire ou 
au  Cameroun.  Enfin,  il  est  à  noter  que  ses  principaux  travaux 
universitaires ont été axés sur sa patrie d'origine.

Dans ces circonstances, le recourant n'éprouvera guère de difficultés 
à se réintégrer au Cameroun, pays dont il est un fin connaisseur, où il 
a vécu les 20 premières années de sa vie et où il est retourné à de 
multiples  occasions.  Ceci  est  d'autant  plus  vrai  que  son  parcours 
professionnel  en  Suisse  est  loin  d'avoir  été  un  succès  (cf.  supra 
consid. 7.2). Il a admis qu'aucun employeur n'était disposé à l'engager 
dans la situation qui était la sienne, raison pour laquelle il avait opté, 
depuis  janvier  2007,  pour  une  mission  en  Haïti  dans  le  cadre  d'un 
programme des volontaires  des  Nations  Unis. Cet  élément  confirme 
que le recourant dispose de capacités qu'il peut pleinement mettre en 
valeur  au  niveau  international,  lequel  ne  le  confine  nullement  à  la 
Suisse ou à Genève. La seule présence, dans cette ville, de trois de 
ses frères et soeurs ne saurait contrebalancer cette analyse, d'autant 
mois que, si  l'on se réfère aux propos tenus par le recourant,  il  est 
père  de  deux  enfants,  l'un  au  Cameroun  et  l'autre  en  France  (cf. 
déclarations à la gendarmerie genevoise des 13 septembre 2004 et 15 
juin  2005).  Quant  à  sa  demande  de  naturalisation,  elle  a  été 

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suspendue à fin de régularisation de sa situation financière et pourrait 
très bien ne pas reprendre faute d'un permis valable (cf. lettre du 31 
août 2007 du Service cantonal des naturalisations).

En dernier lieu, le Tribunal relèvera que A._______ a été condamné à 
deux  reprises  pour  des  infractions  à  la  circulation  routière  (en  juin 
2004 et décembre 2005). Au surplus, son comportement sur territoire 
helvétique, bien qu'il n'ait pas donné lieu à des suites judiciaires, n'a 
pas  été  forcément  exemplaire.  Ainsi,  il  s'est  vu  infliger  une 
contravention pour excès de bruit sur la voie publique en août 1997, 
deux  plaintes  ont  été  déposées  contre  lui,  l'une  pour  calomnies  et 
menaces en juillet 1998, l'autre pour insultes en septembre 2004, son 
mariage a été marqué par des accès de violence répétés et plusieurs 
passeports  falsifiés  ont  été  retrouvés  tantôt  dans  son  appartement, 
tantôt dans les mains d'un passager de son véhicule au moment où il 
franchissait la frontière.

Eu égard aux considérations qui précèdent, ni la durée du séjour en 
Suisse de A._______, ni les attaches sociales qu'il s'y est créées pas 
plus  que  son  intégration  professionnelle  ne  sont  suffisantes  pour 
justifier  la  prolongation  d'une  autorisation  de  séjour   délivrée 
uniquement en raison de son mariage avec une ressortissante suisse.

Tout bien considéré, l'Office fédéral n'a dès lors pas outrepassé son 
pouvoir  d'appréciation  en  refusant  de  donner  son  aval  au 
renouvellement de l'autorisation de séjour du recourant. Ce faisant, il a 
également  pris  en  compte  la  politique  restrictive  pratiquée  par  la 
Suisse en matière de séjour des étrangers dans le but d'assurer un 
rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la  population  suisse et  étrangère 
résidante.

9.
Sur  un  autre  plan,  le  dossier  ne  fait  pas  apparaître  d'obstacles  à 
l'exécution du renvoi du recourant. Ce dernier se trouve déjà en poste 
à l'étranger et il est régulièrement retourné au Cameroun tout au long 
des années passées en Suisse. Si le Tribunal est conscient que, suite 
à  son  départ,  A._______ se  trouvera,  de  retour  au pays,  dans  une 
situation  économique  probablement  inférieure  à  celle  qu'il  aurait  pu 
attendre en Suisse, ces seules considérations ne sauraient néanmoins 
justifier le renouvellement de son autorisation de séjour. Sa situation 
est à cet égard comparable à celle de nombreux étrangers appelés à 

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quitter la Suisse au terme du séjour pour lequel ils avaient obtenu une 
autorisation.

Aucun élément du dossier ne permettant de conclure que l'exécution 
du  renvoi  du  recourant  ne  serait  pas  possible,  pas  licite  ou  pas 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE, c'est à 
bon droit que l'ODM a prononcé son renvoi de Suisse, conformément 
à l'art. 12 al. 3 LSEE, lequel prévoit que l'étranger est tenu de partir 
lorsqu'une  autorisation,  ou  une  prolongation  d'autorisation  lui  est 
refusée  ou  que  l'autorisation  est  révoquée  ou  qu'elle  est  retirée  en 
application de l'art. 8 al. 2 LSEE.

10.
Par sa décision du 25 septembre 2006, l'autorité de première instance 
n'a  ainsi  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de 
manière inexacte ou incomplète; en outre, la decision attaquée n'est 
pas inopportune (art. 49 PA).

Partant,  le  recours  est  rejeté  et  il  a  y  lieu  de  mettre  des  frais  de 
procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1  à 3 du règlement  du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est  compensé par l'avance de frais versée le 
1er décembre 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, avec dossier ODM 1 513 244 en retour
- en  copie,  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit être rédigé 
dans une langue officielle,  indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :

Page 21