# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f25b14bf-2bf2-5264-838e-c9cdde067506
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2018 A/635/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-635-2017_2018-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/635/2017 ATAS/989/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 octobre 2018  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié c/o Mme B_______, à THÔNEX, 
représenté par l’Association - permanence de défense des patients 
et assurés (APAS) recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/635/2017 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré), né en ______1969, originaire du Liban, y 
a travaillé dans l’import-export et, de 2004 à 2009, comme gérant de boutiques de 
vêtements en tant qu’indépendant avant son arrivée en Suisse.  

2. En mai 2009, l’assuré s’est tordu la cheville gauche en descendant un trottoir. 

3. Le 18 janvier 2010, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

4. Dans un bref rapport du 22 septembre 2009, le docteur  C_______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic d’entorse récidivante de la cheville 
gauche. Il a constaté Cliniquement une laxité externe, avec un tiroir antéro-
postérieur associé et préconisé de la physiothérapie de tonification et une attelle 
protectrice. 

5. Des rapports médicaux ont été versés au dossier, dont il est ressorti en substance 
que l’assuré se plaignait en outre de lombosciatalgies S1 gauche en corrélation avec 
une hernie discale persistante ; une aggravation du syndrome radiculaire gauche 
depuis l’été 2009 a été évoquée en 2011 par le docteur D_______, médecin traitant 
de l’assuré. Une intervention orthopédique avait été suggérée, à laquelle l’assuré se 
montrait réticent.  

6. En octobre 2013, le médecin traitant a confirmé l’existence d’une hernie discale 
L5-S1 gauche et fait état par ailleurs d’un trouble anxio-dépressif sévère et d’un 
délire de persécution. Il a conclu à une totale incapacité de travail depuis le 
15 février 2012. 

7. Le cas a été soumis au Service médical régional de l’AI (SMR) qui, le 4 novembre 
2013, a préconisé une expertise pluridisciplinaire (orthopédie, rhumatologie et 
psychiatrie).  

8. Le 2 octobre 2015, la plateforme SuisseMED@P a désigné la Clinique Corela. 

9. Celle-ci a rendu son rapport en date du 15 juin 2016. Au terme d’un rapport de 
111 pages, les experts ont conclu à une incapacité de travail temporaire de 100% du 
25 mai au 3 juin 2009 suite à l’épisode d’instabilité de la cheville gauche et à une 
incapacité de 100% de longue durée, du 15 février 2012 au 31 août 2014, pour 
motifs psychiatriques. En dehors de ces périodes, ils ont considéré que l’assuré 
avait conservé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.  

10. Le dossier a été soumis une nouvelle fois au SMR, qui a estimé à son tour que 
l’exercice d’une activité permettant d’éviter travail en hauteur, port de charges 
lourdes, porte-à-faux lombaire, marche prolongée et stations statiques prolongées 
était pleinement exigible et ce, depuis le 1er septembre 2014. 

 
 
 

 

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11. Par décision du 24 janvier 2017, l’OAI a donc reconnu à l’assuré le droit à une 
rente entière limitée dans le temps à la période du 1er février 2013 au 
30 novembre 2014. 

12. Par écriture du 23 février 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans.  

Il conteste les conclusions de l’expertise réalisée par la Clinique Corela en date du 
15 juin 2016 et se prévaut de l’avis de son médecin traitant qui, lui, l’estime 
totalement incapable de travailler depuis mai 2009.  

Il sollicite la mise sur pied d’une expertise médicale pluridisciplinaire (orthopédie, 
rhumatologie et psychiatrie).  

13. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 27 mars 2017, a conclu au rejet 
du recours. 

En substance, l’intimé fait valoir que le rapport d’expertise de la Clinique Corela du 
15 juin 2016 remplit toutes les conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante.  

14. Par écriture du 28 juin 2017, le recourant a complété son recours.  

Il fait valoir en particulier que l’expertise de la Clinique Corela est inutilement 
prolixe, émaillée de contradictions manifestes et de jugement de valeur. 

À l’appui de sa position, il produit un certificat établi le 9 juin 2017 par le 
docteur  E_______, psychiatre, lequel conclut à l’existence d’un probable syndrome 
psychotique. 

15. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 12 octobre 2017, au cours de 
laquelle a été entendu le Dr E_______. 

Celui-ci, qui suit l’assuré depuis le début de l’année 2017, l’a reçu à quatre 
occasions. Le témoin a indiqué ne pouvoir être catégorique quant au diagnostic 
mais pencher en faveur d’une maladie psychotique. 

Le témoin, qui a eu connaissance de l’expertise de la Clinique Corela, a émis l’avis 
que celle-ci omettait de manière assez remarquable cet aspect psychotique et ce, 
alors même que, plusieurs médecins, depuis 2014, ont déjà noté l’existence de tels 
symptômes (hallucinations, désorganisation des pensées et des actes). Le témoin a 
dit avoir pu faire des observations analogues, ce qui le conduit à confirmer l’aspect 
psychotique, voire même schizophrénique, étant précisé que le versant anxio-
dépressif de la maladie a tendance à jeter de l’ombre sur l’aspect psychotique en 
question. 

Selon le témoin, aux dires de l’assuré, ces symptômes seraient présents depuis le 
début de l’âge adulte (20 ans) ; ils l’étaient en tout cas durant son mariage. Il n’a 
cependant longtemps osé en parler à personne de peur qu’on le prenne pour un fou. 

 
 
 

 

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Le témoin a émis l’avis, à la lecture du rapport de la Clinique Corela, que ce qui a 
été compris comme une attitude distante, voire hautaine, était en réalité une 
expression du contrôle que l’assuré tente d’exercer sur ces symptômes. 

Le témoin a expliqué que s’il n’a reçu l’assuré que quatre fois en 2017, c’est pour 
des raisons logistiques : le CAPPI des Pâquis - où l’assuré était suivi depuis le 
printemps 2014 - a fermé, de sorte que le centre où il travaille a été débordé après 
avoir repris la plupart de ses patients. 

Selon le témoin, ce sont les symptômes anxio-dépressifs qui dominent, mais une 
fois le lien thérapeutique établi, les symptômes psychotiques plus profonds se 
révèlent et, à son avis, ce sont peut-être même eux qui sont à l’origine du trouble 
anxio-dépressif. En effet, les hallucinations auditives sont très gênantes, car elles se 
manifestent sous la forme de voix méchantes, dénigrantes et anxiogènes.  

Le témoin a émis l’avis qu’il est possible que les symptômes psychotiques aient été 
plus ou moins présents au fil du temps : ils ont été notés au dossier par les médecins 
et il ressort du dossier qu’ils ont été atténués, par moments, par la prise de 
traitements neuroleptiques. Cette amélioration en elle-même démontre selon lui la 
corrélation. Ces traitements neuroleptiques n’ont pas été prescrits en continu, 
notamment parce que les médecins ont changé et parce que certains ont préféré 
mettre l’accent sur le traitement des symptômes anxio-dépressifs.  

L’assuré est très affecté dans sa vie de tous les jours par ses symptômes florides qui 
l’empêchent de fonctionner de façon équilibrée, ce qui compromet la capacité de 
travail, sans que le témoin puisse dire à quel point exactement (diminution des 
capacités d’attention et de concentration, notamment). 

Quant au manque de compliance mentionné par les experts, il l’a mis en doute, 
expliquant que l’on ne peut examiner la question de la compliance que lorsqu’un 
traitement adéquat a été prescrit sur une longue période, ce qui n’a précisément pas 
été le cas en l’occurrence, puisque les multiples changements de médecins ont 
entraîné la discontinuation du traitement neuroleptique.  

Interrogé sur le fait que, lors de l’expertise, les symptômes psychotiques sous 
traitement s’étaient amendés, le témoin a indiqué qu’en principe, cela permet de 
poser un diagnostic favorable qu’il faut encore vérifier à long terme : en effet, 
même chez des patients non traités, il peut y avoir des rémissions intermittentes ; il 
conviendrait dès lors de vérifier l’efficacité à long terme du traitement chez l’assuré 
et les conséquences en termes de capacité de travail. 

Quant à lui, le témoin a dit retenir les diagnostics d’état mixte anxieux et dépressif 
et de troubles psychotiques non spécifiques (à préciser) et conclure à une incapacité 
totale de travail. 

16. Par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l'emploi, des affaires sociales et de la 
santé de la République et canton de Genève a retiré à la Clinique Corela 
l'autorisation d'exploiter une institution de santé pour une durée de trois mois.  

 
 
 

 

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17. Ce retrait a été confirmé par le Tribunal fédéral en ce qui concerne du moins les 
départements "psychiatrie" et "expertise" de cet établissement, par arrêt du 
22 décembre 2017 (2C_32/2017) et le retrait a été effectif du 1er mars au 
1er juin 2018 (publication de la Feuille d'avis officielle de la République et canton 
de Genève du 21 février 2018).  

18. À la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de Genève a 
publié un communiqué de presse avisant les assurés dont le droit à des prestations 
avaient été nié sur la base d'une expertise effectuée à la Clinique de la possibilité de 
demander la révision, devant l'autorité ayant statué en dernier lieu (Office cantonal 
de l'assurance-invalidité, CNA ou autre assurance, Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice ou Tribunal fédéral) - de la décision les concernant - sans 
garantie quant au succès de cette démarche - dans un délai de 90 jours depuis la 
connaissance des faits susmentionnés.  

La presse romande a fait largement état de la sanction en question et relayé le 
contenu du communiqué de presse de la Cour de justice, notamment la Tribune de 
Genève, dans un article publié le 20 mars 2018.   

19. Par écriture du 6 mars 2018, le recourant s’est prévalu auprès de la Cour de céans 
des reproches formulés à l’encontre de la Clinique Corela. 

Il s’est déclaré surpris par l’allégation, parue dans la presse, du porte-parole de 
l’OAI selon laquelle ce dernier aurait renoncé à mandater la Clinique depuis 2008, 
rappelant que son expertise remontait à juin 2016. 

En définitive, le recourant soutient que le rapport de la Clinique ne peut se voir 
reconnaître aucune valeur probante et sollicite derechef la mise sur pied d’une 
expertise médicale judiciaire. 

20. Par courrier du 28 mars 2018, la Cour de céans a interpellé l’intimé et lui a 
demandé de se déterminer sur la question de la valeur probante de l’expertise, au vu 
des enquêtes, mais également des derniers développements concernant la Clinique 
Corela. 

21. Par écriture du 14 mai 2018, l’intimé a campé sur sa position et défendu l’opinion 
qu’une nouvelle expertise ne se justifiait pas.  

Selon lui, le rapport d’expertise, établi en date du 15 juin 2016, ne fait pas partie de 
ceux contestés dans la procédure ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral du 
22 décembre 2017. Dès lors, la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire 
effectuée par la Clinique Corela doit être reconnue. 

Quant à la position du Dr E_______, l’intimé relève que si le syndrome 
psychotique apparaissait des plus probables, il n’est pour l’instant ni objectivé, ni 
retenu à titre de diagnostic fiable. À cet égard, l’intimé rappelle que les experts de 
Corela ont clairement écarté le diagnostic de schizophrénie. En définitive, il s’agit 
simplement d’une appréciation divergente entre médecin traitant et experts. 

 
 
 

 

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22. Par écriture du 24 mai 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Il s’étonne du refus obstiné de l’intimé de revenir sur l’expertise de la Clinique 
Corela et estime qu’« au vu de la position catégorique de l’OAI qui fait état d’un 
parti pris évident à son encontre », il est d’autant plus nécessaire que l’expertise 
qu’il sollicite soit judiciaire. 

À l’appui de sa position, le recourant produit un certificat émanant de la 
doctoresse F_______, des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), daté du 4 mai 
2018.  

Ce médecin, qui le suit depuis novembre 2017 à la consultation de psychiatrie et 
psychothérapie ambulatoire, décrit un état Clinique instable, avec effondrement 
thymique, labilité émotionnelle, tension interne, angoisses envahissantes, anxiété 
palpable, élan vital diminué et idées suicidaires flottantes. Il émet l’avis qu’il s’agit 
probablement d’un trouble schizo-affectif de type dépressif, en lien avec des 
symptômes schizophréniques et des symptômes dépressifs coexistant au premier 
plan et que l’incapacité de travail est totale. 

23. Par écriture du 11 octobre 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur  le droit du recourant aux prestations de l’assurance-invalidité au-
delà de la période pour laquelle il a obtenu gain de cause, en particulier sur son 
degré d’invalidité.  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

 

 
 
 

 

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Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

7. La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 
 
 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

9. En l’espèce, le recourant nie toute valeur probante à l’expertise de la Clinique 
Corela, sur laquelle l’intimé s’est fondé pour statuer sur son cas.  

Dans son arrêt 2C_32/2017 cité supra, le Tribunal fédéral a retenu que les 
expertises pratiquées auprès du "département expertise" de la Clinique avaient un 
poids déterminant pour de nombreux justiciables, de sorte que l'on devait attendre 
de ces expertises qu'elles soient rendues dans les règles de l'art. Il existait ainsi un 
intérêt public manifeste à ce que des acteurs intervenant dans des procédures 
administratives en tant qu'experts, et qui, au demeurant, facturaient d'importants 
montants à la charge de la collectivité, rendent des expertises dans lesquelles 
l'administré et l'autorité pouvaient avoir pleine confiance, ceux-ci n'étant le plus 
souvent pas des spécialistes des domaines en cause. Or, de très importants 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

A/635/2017 

- 11/13 - 

manquements avaient été constatés dans la gestion de l'institution de santé, en 
particulier des graves violations des devoirs professionnels incombant à une 
personne responsable d'un tel établissement. En particulier, cette personne - 
responsable médical du "département expertise" - avait modifié (notamment sur des 
points non négligeables) et signé des dizaines d'expertises sans avoir vu les 
expertisés et sans l'accord de l'expert, ce qui constituait un comportement 
inadmissible relevant d'un manquement grave au devoir professionnel. C'est 
pourquoi le Tribunal fédéral a jugé qu'une mesure de retrait de trois mois de 
l'autorisation d'exploiter le "département expertise" n'était pas contraire au droit 
(consid. 6 et 7 de l'arrêt cité).   

Dans un arrêt récent (9F_5/2018 du 16 août 2018), le Tribunal fédéral a répété 
qu’en droit des assurances sociales, une évaluation médicale effectuée dans les 
règles de l'art revêt une importance décisive pour l'établissement des faits pertinents 
(ATF 122 V 157 consid. 1b p. 159). Elle implique en particulier la neutralité de 
l'expert, dont la garantie vise à assurer notamment que ses conclusions ne soient pas 
influencées par des circonstances extérieures à la cause et à la procédure 
(cf. ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 p. 231), ainsi que l'absence de toute intervention à 
l'insu de l'auteur de l'expertise, les personnes ayant participé à un stade ou à un 
autre aux examens médicaux ou à l'élaboration du rapport d'expertise devant être 
mentionnées comme telles dans celui-ci. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a 
considéré que les manquements constatés au sein du "département expertise" dans 
la procédure relative au retrait de l'autorisation de la Clinique Corela soulevaient de 
sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d'expertises avaient été 
effectuées au sein de cet établissement (arrêt 2C_32/2017 consid. 7.1) et portaient 
atteinte à la confiance que les personnes assurées et les organes de l'assurance-
invalidité étaient en droit d'accorder à l'institution chargée de l'expertise (voir aussi 
arrêt 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.2.2). Dès lors, de même que l'organe 
d'exécution de l'assurance-invalidité ou le juge ne peut se fonder sur un rapport 
médical qui, en soi, remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce 
point, cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) lorsqu'il existe des circonstances qui 
soulèvent des doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés 
non pas sur une impression subjective mais une approche objective (ATF 137 V 
210 consid. 6.1.2 p. 267 ; 132 V 93 consid. 7.1 p. 109 et la référence ; arrêt 
9C_104/2012 du 12 septembre 2012 consid. 3.1), il n’était pas admissible de 
reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des circonstances ébranlant 
de manière générale la confiance placée dans l'institution mandatée pour l'expertise 
en cause (arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2).  

En l'occurrence, l'expertise rendue le 15 juin 2016 au sein de la Clinique Corela, sur 
laquelle se sont fondés tant l’OAI que la Cour de céans a été réalisée à une époque 
où le responsable médical du "département expertise" modifiait illicitement le 
contenu de rapports. En conséquence, cette expertise ne peut servir de fondement 
pour statuer sur le droit du demandeur aux prestations de l'assurance-invalidité.  

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9F_5%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210
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A/635/2017 

- 12/13 - 

Peu importe de savoir si ledit responsable est concrètement intervenu dans la 
rédaction du rapport d’expertise, voire en a modifié le contenu à l'insu de son 
auteur, parce qu'il n'est en tout état de cause pas possible d'accorder pleine 
confiance au rapport du 15 juin 2016, établi sous l'enseigne de la Clinique Corela 
(cf. arrêt 9F_5/2018 consid. 2.3.2). Les exigences liées à la qualité de l'exécution 
d'un mandat d'expertise médicale en droit des assurances sociales ne pouvaient être 
considérées comme suffisamment garanties au sein du "département expertise" de 
celle-ci (sur l'importance de la garantie de qualité de l'expertise administrative, 
SUSANNE LEUZINGER, Die Auswahl der medizinischen Sachverständigen im 
Sozialversicherungsverfahren [Art. 44 ATSG], in Soziale Sicherheit - Soziale 
Unsicherheit, Mélanges à l'occasion du 65ème anniversaire de Erwin Murer, 2010, 
p. 438).  

Il ressort de ce qui précède que, quoi qu’en dise l’intimé, aucune valeur probante ne 
peut être reconnue à l’expertise sur laquelle il s’est fondé pour statuer. Au vu des 
circonstances, l'expertise ne saurait servir de fondement pour le refus de prestations. 
Il s'impose dès lors d'annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’OAI 
pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire et nouvelle décision. 
En effet, en l’état, le dossier ne contient aucun autre document médical 
suffisamment étayé pour permettre de se déterminer sur les atteintes de l’assuré et 
leur impact sur sa capacité de travail.  

D'après la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la 
cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir 
l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le 
principe inquisitoire. Il n’en va autrement que lorsqu’un tel renvoi constitue en soi 
un déni de justice ; cela peut être le cas notamment lorsque, en raison des 
circonstances, un simple mandat d'expertise judiciaire ou une mesure d'instruction 
ponctuelle édictée par le juge suffirait à élucider l'état de fait, ou qu'un renvoi 
apparaîtrait disproportionné (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° U 170 
p. 136 et la critique de G. Aubert parue in SJ 1993 p. 560). Tel n’est pas le cas en 
l’occurrence.   

On relèvera d’ailleurs à cet égard que le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 6 août 
2018 mentionné supra, a renvoyé la cause pour instruction complémentaire à 
l’autorité administrative et non au tribunal cantonal. Dans la mesure où l’instruction 
doit être reprise quasiment intégralement, on ne saurait en effet priver l’assuré d’un 
degré de juridiction. Quant aux supposées préventions de l’intimé à son encontre, 
elles n’ont pas lieu d’être puisque ce sont d’autres experts, et non l’intimé, qui 
seront appelés à examiner la situation à nouveau.   

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis et la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

 
 
 

 

A/635/2017 

- 13/13 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 24 janvier 2017.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire et nouvelle décision.  

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le