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**Case Identifier:** ea470584-eadc-5724-8a43-5b66723a973c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.04.2013 C/8407/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8407-2012_2013-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 29.04.2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8407/2012 ACJC/530/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 26 AVRIL 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant sur appel principal et intimé 
sur appel joint d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première 

instance du canton de Genève le 29 novembre 2012, comparant par Me Daniel Meyer, 

avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

L'enfant mineur B______, domicilié chez sa mère C_______, ______ à Genève, 
intimé sur appel principal et appelant sur appel joint, représenté par son curateur, 

M. Dominique FIORE, Service de protection des mineurs, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 

Genève, comparant en personne, 

 

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C/8407/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/17466/2012 du 29 novembre 2012, notifié aux parties le 
5 décembre 2012, le Tribunal de première instance a constaté qu'A______ était le 

père de l'enfant mineur B______ (ch. 1), l'a condamné à payer une contribution 

d'entretien indexée à la mère de l'enfant - C______ - ou de tout autre ou futur 

représentant légal de l'enfant, représentant la somme totale de 4'800 fr. pour la 

période du 25 avril 2011 au 25 avril 2012, puis la somme mensuelle de 600 fr. du 

25 avril 2012 jusqu'à l'âge de 12 ans, de 700 fr. de 12 à 15 ans et de 800 fr. de 15 

ans à la majorité de l'enfant (ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 1'600 fr., a 

condamné A______ à payer à l'Etat 800 fr. à titre de participation aux frais 

judiciaires dont l'enfant - au bénéfice de l'assistance judiciaire - avait été dispensé 

(ch. 3) et n'a fixé aucun frais de défraiement (ch. 4), les parties étant déboutées de 

toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 4 janvier 2013, A______ 
appelle de ce jugement.  

Il conclut à son annulation et, cela fait, à ce que : 

- l'intimé soit débouté de toutes ses conclusions et condamné en tous les frais 

judiciaires et dépens comprenant une indemnité équitable au titre de participation 

aux honoraires de son conseil,  

- subsidiairement, soit ordonnée la mise en œuvre d'une expertise ADN aux fins 

de déterminer l'existence ou l'absence d'un lien de paternité avec B______ et qu'il 

soit autorisé à modifier ses conclusions à la suite de la reddition du rapport de 

ladite expertise, 

- et, plus subsidiairement, la cause soit renvoyée au premier juge pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision. 

 b. Dans le délai imparti pour répondre, B______, représenté par son curateur, 
forme un appel joint. 

 Il conclut, sur appel principal, à la confirmation du jugement entrepris, 
respectivement, sur appel joint, à l'annulation du ch. 2 du dispositif dudit 

jugement, et cela fait, à la condamnation de l'appelant au paiement d'une 

contribution d'entretien de 800 fr. dès le 25 avril 2011 jusqu'à 5 ans, 900 fr. de 5 à 

10 ans, 1'000 fr. de 10 à 15 ans et de 1'100 fr. de 15 ans à la majorité de l'enfant.  

Enfin, il conclut, subsidiairement tant sur appel principal que sur appel joint à ce 

qu'il soit pris acte que ni le curateur ni la mère de l'enfant ne s'opposent à ce que le 

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C/8407/2012 

Centre universitaire romand de médecine légale soit mandaté pour procéder à une 

expertise en paternité. 

De nouvelles pièces relatives à la situation financière de la mère de l'enfant ont été 

produites. 

 c. Dans sa réponse sur appel joint, A______ conclut au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions et reprend ses conclusions d'appel.  

d. Les parties ont été avisées par la Cour de la mise en délibération de la cause le 
18 mars 2013. 

C. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. C______, née le ______ 1973, de nationalité brésilienne, domiciliée à Genève, 
et A______, de nationalité française, né le ______ 1977, domicilié à l'époque à 

______ (France), ont fait connaissance par l'intermédiaire d'un réseau social sur 

internet dans le courant de l'année 2009.  

b. Après avoir correspondu sur internet, C______ et A______ ont décidé de se 
rencontrer, ce dernier étant alors venu à Genève. Ils ont entretenu des rapports 

sexuels entre la mi-juillet et la mi-août 2009, à six reprises selon elle et à deux 

reprises selon lui. 

c. A______ a nié s'être impliqué dans une relation sentimentale C______ et a 
précisé avoir entretenu des relations intimes avec d'autres personnes durant cette 

période. 

C______ a, quant à elle, déclaré avoir considéré cette relation comme le début 

d'une relation durable et n'avoir eu de relations intimes avec aucune autre 

personne durant l'année 2009, ce qu'A______ conteste, sans toutefois l'étayer. 

Ils s'accordent à dire n'avoir jamais habité ensemble. 

d. Leur relation sentimentale a pris fin au mois d'août 2009. Ils ne se sont pas 
revus. 

e. A la fin du mois d'août 2009, C______ a informé A______ du fait qu'elle était 
enceinte et qu'il était le père de l'enfant à naître. Ils se sont parlé par téléphone et 

ont correspondu par courriers électroniques. 

Il ressort des courriels produits qu'A_____ a été bouleversé, qu'il était favorable à 

un avortement, que C______ a finalement décidé de garder l'enfant et que la 

question d'un test ADN a été soulevée le 30 août, celle-ci lui ayant écrit "si tu as 

envie de faire un test de ADN si tu as des doutes (ce que je trouve ridicule) pas de 

soucis ! tu as le droit et tu pourras le faire !". 

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Dans un courrier électronique du 24 septembre 2009, A______ a écrit : "Je ne 

t’embête plus avec l’avortement, et comme je te l’ai dit je respecte ta décision qui 

est courageuse. Ce n’est pas ce que je voulais, mais ok. Après je ne sais pas 

encore quoi décider pour le moment, j’ai du mal à réfléchir à la situation. 

Reconnaître cet enfant ou pas, il faut que j’en parle à quelques amis, je ne sais 

pas totalement ce que cela veut dire en fait. Seul je ne sais pas quoi décider, tu 

peux comprendre ça je pense, même si c’est évident que la situation est + difficile 

pour toi. J’admire ta détermination en fait, bravo… J’ai besoin de temps pour y 

voir clair, je suis bien paumé là et je ne sais pas vers qui me tourner". 

 f. C______ a donné naissance à B______, le ______ 2010 à Genève. 

g. Lors de la naissance de B______, une infirmière a appelé A______, mais celui-
ci n’est pas venu.  

C______ lui a par la suite envoyé une photo, mais il ne s'est pas manifesté.  

D. a. Par acte déposé le 25 avril 2012 au Tribunal de première instance, Dominique 
FIORE, curateur désigné par ordonnance du Tribunal tutélaire du 9 septembre 

2011, agissant pour le compte de B______, a déposé, à l’encontre d'A______, une 

demande en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contribution 

d’entretien. 

b. Le Tribunal a tenu une audience de comparution personnelle des parties et 
d'enquêtes le 20 juin 2012. 

A______ n’a pas comparu à cette audience. Il s'est excusé par courrier reçu par le 

Tribunal le même jour et a sollicité le report de l'audience, ce à quoi l'autorité 

précitée n'a pas donné suite. 

Il s'est toutefois déterminé par observations déposées le 22 octobre 2012, 

concluant au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions et, 

subsidiairement, à la mise en œuvre d’une expertise. 

Entendue en qualité de témoin, C______ a notamment déclaré n'avoir entretenu de 

rapports sexuels avec aucune autre personne durant l'année 2009. 

 c. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal de première instance a 
notamment retenu que C______ et A______ avaient entretenu des relations 

sexuelles pendant la période légale de conception comprise entre le 26 juin et le 

24 octobre 2009 et qu'il ne ressortait pas des courriers électroniques produits 

qu'A______ ait contesté être le père de l'enfant. Sur cette base, le premier juge a 

considéré les faits comme étant prouvés, l'action fondée et tout autre acte 

d'instruction injustifié. Il a en outre relevé que la déposition de la mère de l'enfant 

était suffisamment claire pour constater qu'elle n'avait pas eu d'autres relations 

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sexuelles durant l'année 2009 et que le défendeur n'apportait aucun élément 

mettant ce fait en doute, de sorte qu'une expertise ADN était inutile. 

E. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

 Pour la bonne compréhension de la présente décision, la Cour désignera A______ 
comme étant "l'appelant" et B______ comme étant "l'intimé". 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales et dans les causes 

patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 

al. 2 CPC). Le délai pour l'introduction de l'appel est de trente jours à compter de 

la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).  

En l'espèce, la décision attaquée constitue une décision finale de première 

instance. Les dernières conclusions des parties devant le premier juge portaient, 

d'une part, sur une prétention non patrimoniale (demande en constatation de la 

filiation paternelle) et, d'autre part, sur une prétention patrimoniale dont la valeur 

litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (demande en fixation d'une contribution 

d'entretien dont les conclusions, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont 

supérieures à 10'000 fr.). La voie de l'appel est donc ouverte. 

1.2. Interjetés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
311 al. 1 et 313 al. 1 CPC), les appels sont recevables. 

1.3. L'intimé est représenté dans le cadre de la présente procédure par son 
curateur, valablement nommé à cette fin par le Tribunal tutélaire (art. 309  

al. 1 CC). 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La présente procédure est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée, 

compte tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC). 

3. La question de la recevabilité des pièces nouvelles produites par l'intimé  
(art. 317 CPC) - lesquelles sont relatives à la situation financière de sa mère - peut 

rester indécise au regard des considérants qui suivent. 

4. Les autorités judiciaires genevoises sont compétentes (art. 66 LDIP) et le droit 
suisse applicable (art. 68 al. 1 et 69 al. 1 LDIP), ce qui n'est pas contesté par les 

parties. 

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5. L'appelant conteste sa paternité sur l'intimé et sollicite la mise en œuvre d'une 
expertise ADN. 

 Il reproche au premier juge de s'être fondé sur les seules déclarations de la mère 
de l'enfant mises en relation avec les courriers électroniques produits. Il fait valoir 

qu'il ne ressort de ces courriers aucun élément relatif à la vie intime de la mère, 

qui aurait permis de confirmer ses allégations, à savoir qu'elle n'avait pas 

entretenu de relations sexuelles avec d'autres hommes durant l'année 2009. Il 

relève le contexte particulier dans lequel il a rencontré la mère de l'enfant, à savoir 

une première approche par le biais d'un réseau social sur internet, ayant conduit à 

deux rapports sexuels entre mi-juillet et mi-août 2009. A cela s'ajoute le fait que, 

selon lui, ils ne s'étaient pas cachés l'existence réciproque de rapports avec 

d'autres partenaires durant leur relation. 

 Il reproche également au Tribunal de ne pas avoir ordonné une nouvelle 

comparution personnelle des parties avant de statuer.  

 Enfin, l'autorité aurait dû constater que l'intimé n'avait pas rendu suffisamment 

vraisemblable le lien de filiation litigieux et, dans le doute, donner suite à l'offre 

de preuve sollicitée.  

 Selon le curateur de l'enfant, le juge était légitimé à affirmer que son pupille 

pouvait être mis au bénéfice de la présomption de paternité résultant de l'art. 262 

al. 1 CC. Il s'en rapporte à justice quant à la mise en œuvre d'une expertise, la 

mère ne s'y opposant pas. 

5.1. La paternité est présumée lorsque, entre le trois centième et le cent quatre-
vingtième jour avant la naissance de l'enfant, le demandeur a cohabité avec la 

mère (art. 262 al. 1 CC). 

Par cohabitation, il faut entendre tout contact sexuel, entre un homme et une 

femme, propre à entraîner la fécondation (GUILLOD, Commentaire romand,  

CC-I, n. 3 ad art. 262 CC).  

Le défendeur a la possibilité de renverser cette présomption en prouvant que sa 

paternité est exclue avec certitude ou avec une probabilité confinant à la certitude 

(art. 262 al. 3 CC).  

La preuve de la cohabitation incombe à la partie demanderesse. Toutefois, lorsque 

la partie demanderesse ne parvient pas à faire naître la présomption de paternité 

par le moyen de la preuve de la cohabitation ou lorsque la partie défenderesse 

rend sa paternité moins vraisemblable que celle d'un tiers (art. 262 al. 3 CC), c'est 

toujours à la partie demanderesse à l'action en paternité de faire la preuve que c'est 

bien le défendeur qui est le père de l'enfant (art. 8 CC; ATF 101 II 13; arrêts du 

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Tribunal fédéral 5C.28/2004 du 26 mars 2004 consid. 5.1 et 5C.93/2003 du 

29 octobre 2003 consid. 3.1 et les réf. citées).  

La preuve de la paternité ne peut être administrée qu'au moyen d'expertises 

scientifiques (arrêt du Tribunal fédéral 5C.179/2000 du 11 janvier 2001 

consid. 6b).  

La possibilité d'apporter cette preuve directe de paternité n'est toutefois admise 

que si la partie demanderesse a rendu la cohabitation au moins vraisemblable ou a 

donné un caractère plausible à la paternité par un autre moyen, afin d'éviter qu'elle 

ne désigne un père potentiel de manière totalement fantaisiste. Compte tenu 

toutefois de la facilité de procéder à une expertise ADN au regard du désagrément 

plus important d'une action en justice, il convient d'admettre de manière libérale 

l'accès à cette expertise (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 2009, p. 84 

n. 176; GUILLOD, Commentaire romand, CC-I, Pichonnaz/Foëx [éd.], 2010, n. 9 

ad art. 262 CC). 

5.2. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas avoir entretenu des relations sexuelles 
avec la mère de l'intimé entre mi-juillet et mi-août 2009, soit durant la période de 

conception légale comprise entre le 26 juin et le 24 octobre 2009. Il y a dès lors 

lieu de retenir que la cohabitation - au sens précité - de l'appelant avec la mère de 

l'enfant pendant la période critique au sens de l'art. 262 al. 1 CC est établie, de 

sorte que la présomption légale de paternité de cette disposition devrait en 

principe être admise. 

Cela étant, la mère de l'enfant a affirmé n'avoir eu de rapports intimes qu'avec 

l'appelant durant cette période, ce que ce dernier conteste. Bien qu'entendue en 

qualité de témoin (art. 169 CPC), il convient d'accorder une force probante 

moindre à ses déclarations en raison de son lien de parenté avec l'intimé et des 

enjeux financiers (sur la question de l'appréciation d'un témoignage : arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3). 

A cela s'ajoute que, l'appelant et la mère de l'enfant se sont rencontrés par le biais 

d'un réseau social sur internet. Leur relation a été très brève et l'appelant soutient 

que chacun aurait continué, durant cette période, à fréquenter d'autres partenaires. 

Quand bien même il ne ressort pas des courriers électroniques produits que 

l'appelant a immédiatement dénié sa paternité, il n'en demeure pas moins qu'il n'a 

pas reconnu l'enfant et que l'éventualité d'un test ADN a été soulevée déjà aux 

alentours du 30 août 2009. 

 Compte tenu des circonstances du cas d'espèce, un doute sur la paternité de 

l'appelant subsiste, nonobstant l'existence d'une cohabitation - au sens de  

l'art. 262 CC - entre les parties durant la période de conception.  

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Une expertise scientifique permettrait de lever tout doute sur l'existence ou non 

d'un lien de filiation entre les parties, ce qui est indéniablement dans l'intérêt de 

l'enfant et ne pourra, cas échéant, que favoriser de futures relations filiales, étant 

de surcroît relevé que ni le curateur ni la mère ne s'y opposent. 

Au vu de ce qui précède et au regard de l'intérêt de l'enfant, lequel commande que 

son lien de filiation paternelle soit établi avec certitude et est prépondérant, la 

Cour n'admet in casu pas la présomption légale de paternité et considère qu'il 

convient de procéder aux examens nécessaires pour établir ou exclure la paternité 

litigieuse. 

5.3. Reste à déterminer si cette preuve doit être administrée par la Cour ou par le 
juge de première instance. 

L'instance d'appel peut renvoyer à la première instance les cas dans lesquels l'état 

de fait doit être complété sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).  

En l'occurrence, les éléments factuels résultant du dossier soumis à la Cour 

doivent être complétés par une expertise ADN, laquelle permettra de statuer sur le 

sort de l'action en paternité.  

Au vu de l'importance de la problématique restant à élucider et dans le respect du 

principe du double degré de juridiction (art. 75 al. 2 LTF; JEANDIN, Code de 

procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Trezzini/ 

Bernasconi [éd.], 2011, n. 8 ad introduction aux art. 308-334), la Cour, après 

annulation du jugement entrepris, renverra la cause au Tribunal pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision une fois la procédure probatoire conduite à 

son terme. Ladite procédure probatoire devra inclure l'expertise ADN nécessaire 

pour admettre ou exclure sa paternité. 

6. La question de la fixation d'une contribution d'entretien en faveur de l'intimé étant 
subsidiaire par rapport à celle de l'établissement de la filiation paternelle, elle 

devra être examinée par le Tribunal de première instance en considération du sort 

qu'il aura réservé à l'action en paternité de l'intimé. 

 L'appel joint ne sera dès lors pas examiné par la Cour. 

7. 7.1. Les frais d'appel, que l'appelant a avancés à hauteur de 2'791 fr. 50, seront 
arrêtés à 1'000 fr. (art. 95, 104 al. 1 et 105 CPC; 13, 32 et 35 du Règlement fixant 

le tarif des greffes en matière civile (RTFMC) - E 1 05 10).  

Dans la mesure où aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause en appel 

et compte tenu de la nature familiale du litige, il apparaît équitable d'imposer à 

chacune des parties de supporter la moitié des frais judiciaires.  

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C/8407/2012 

Il sera par conséquent ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de 

rembourser la somme de 2'291 fr. 50 à l'appelant (2'791 fr. 50 - 500 fr.). L'intimé 

plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement laissée à 

la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du Règlement sur 

l'assistance juridique (RAJ) - E 2 05.04).  

S'agissant enfin d'un litige qui relève du droit de la famille, chaque partie 

conservera ses dépens à sa charge (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 7.2. Les frais et dépens de première instance seront réservés, leur sort devant être 
tranché dans le jugement à prononcer après le présent arrêt de renvoi. 

8. Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile, aux conditions de 

l'art. 93 LTF. 

* * * * * 

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C/8407/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint interjeté par B______ 

contre le jugement JTPI/17466/2012 rendu le 29 novembre 2012 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/8407/2012-9. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour instruction complémentaire 

dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. 

Les met à la charge des parties à parts égales entre elles, l'Etat de Genève supportant 

provisoirement la part du mineur B______. 

Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 

2'291 fr. 50 à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Grégory BOVEY et 

Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.