# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7e63065f-830d-586d-bc22-e25f74e9bca8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.08.2010 C-7672/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7672-2009_2010-08-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-7672/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  a o û t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Ruth Beutler, 
Bernard Vaudan, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maîre Pedro Da Silva Neves, 
rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 
1211 Genève 17,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Interdiction d'entrée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7672/2009

Faits :

A.

A.a En date du 4 juillet 2007, A._______, ressortissant brésilien né le 
(...), a été arrêté par la gendarmerie de Blandonnet, suspecté de viol, 
de contrainte et de voies de fait sur la personne de son ex-compagne, 
une dénommée B._______, ainsi que d'infractions à la législation sur 
les étrangers pour séjour et travail illégaux, et à la loi fédérale du 19 
décembre  1958  sur  la  circulation  routière  (LCR,  RS  741.01). 
Auditionné  le  même  jour  par  les  forces  de  l'ordre,  il  a  notamment 
déclaré qu'il était arrivé en Suisse à la fin 2003, qu'il était footballeur 
professionnel  et  qu'il  avait  dû interrompre sa carrière depuis dix-huit 
mois  suite  à  un  problème  au  genou  gauche.  Il  a  relevé  qu'il  avait 
toujours  travaillé  en  territoire  helvétique  –  dans  la  publicité,  la 
menuiserie,  la  maçonnerie,  l'électricité  et  la  peinture  –  grâce  à  ses 
contacts  dans le  milieu  du  football,  sans pour  autant  avoir  d'emploi 
fixe. Il a ajouté que son père était espagnol, que lui-même était dans 
l'attente d'un passeport hispanique, que sa famille vivait au Brésil, que 
ses  parents  étaient  divorcés,  et  qu'il  était  le  cadet  d'une  fratrie  de 
quatre enfants.

A.b Le 23 mars 2008, l'intéressé a été interpellé en situation irrégu-
lière à la douane de Moillesulaz. Entendu le même jour au poste de 
police de Chêne, il a déclaré qu'il avait quitté le Brésil en 2001 pour 
intégrer  une  équipe  de  football  en  Allemagne,  formation  qu'il  avait 
abandonnée en 2003 pour s'établir en Suisse, où il avait joué "pendant 
deux ou trois ans" au sein du Club sportif "(...)". Il a ajouté qu'il avait dû 
arrêter le football en 2006 suite à une blessure, et que depuis lors, il  
effectuait des travaux trouvés au hasard dans tous les corps de métier. 
Il  a  précisé  qu'au  Brésil,  il  avait  vécu  avec  sa  mère  sans  jamais 
connaître son père et avait directement commencé à jouer au football  
au terme de ses études. 

A.c Par  jugement  du  Tribunal  de  police  du  canton  de  Genève 
(ci-après : le Tribunal de police) du 3 octobre 2008, A._______ a été 
reconnu coupable de tentative de viol, de contrainte sexuelle, de voies 
de fait, de lésions corporelles simples et de contrainte sur la personne 
de B._______ – les faits remontant au 2 juillet 2007, respectivement 
ayant débuté en mai 2007 s'agissant des lésions corporelles simples 
et de la contrainte. Il a été condamné à une peine privative de liberté  

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de trente mois dont douze mois fermes, les dix-huit mois restant étant 
assortis du sursis durant cinq ans, et à une amende de Fr. 500.-. Par 
ailleurs, il a été astreint au versement d'une somme de Fr. 5'000.- en  
faveur de sa victime, au titre de tort moral.

A.d Le 27 janvier 2009, le prénommé a été incarcéré en exécution de 
peine, en régime de semi-liberté, à la maison d'arrêt pour hommes Le 
Vallon à Genève, la libération ayant été fixée au 4 janvier 2010.

B.
Par  décision  du  24  février  2009  entrée  en  force  faute  de  recours, 
l'Office  genevois  de  la  population  (ci-après  :  OCP)  a  prononcé  le 
renvoi de Suisse de A._______ et transmis le dossier de la cause à 
l'ODM  afin  qu'une  mesure  d'éloignement  soit  prise  à  l'endroit  du 
prénommé, compte tenu de l'irrégularité des conditions de séjour de 
celui-ci  et  du  jugement  rendu  par  le  Tribunal  de  police  en  date  du 
3 octobre 2008.

C.
Le  29  octobre  2009,  l'ODM  a  prononcé  une  décision  d'interdiction 
d'entrée en Suisse de durée indéterminée à l'encontre de l'intéressé, 
motivée comme suit : "Atteinte et mise en danger de la sécurité et de l'ordre 
publics  pour  tentative  de  viol,  contrainte  sexuelle,  voies  de  fait,  lésions 

corporelles simples et contrainte, ainsi que pour entrée, séjour et travail illégal  

(art. 67 al. 1 let. a [de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ;  

LEtr, RS 142.20])". Pour les mêmes motifs, l'effet suspensif a été retiré à 
un éventuel recours. 

Cette décision a été notifiée à son destinataire le 10 novembre 2009.

D.
Agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a recouru le 
9 décembre  2009  contre  la  décision  précitée,  concluant  à  son 
annulation,  subsidiairement  au  renvoi  de  la  cause  à  l'ODM  pour 
nouvelle décision. Il s'est prévalu des relations de couple ayant existé 
entre lui  et B._______ de janvier 2006 à février 2007 et a fait valoir 
qu'il  avait  emménagé dans l'appartement  de la  prénommée en avril 
2006 sur invitation de cette dernière, que la cohabitation avait continué 
après leur rupture, et que les événements du 2 juillet 2007 résultaient  
d'une  crise  de  jalousie  et  constituaient  des  actes  isolés,  non 
prémédités  et  issus  d'un  contexte  spécifique,  alors  même  qu'il 
éprouvait  encore  des  sentiments  pour  l'intéressée.  Il  a  relevé  qu'il  

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n'avait  pas d'antécédents judiciaires, avait  été libéré sous caution le 
27 juillet  2007  après  seulement  vingt-deux  jours  de  détention 
préventive, et n'avait jamais récidivé. Il a précisé qu'après avoir mis un 
terme à sa carrière sportive en 2006, il avait vécu de divers travaux – 
notamment dans les métiers du bâtiment – et entraîné bénévolement 
des jeunes au football,  et  qu'à l'heure actuelle, il  travaillait  dans une 
menuiserie. Il a excipé de divers témoignages de soutien annexés au 
recours,  ainsi  que  d'un  rapport  d'évaluation  non  daté  émanant  du 
directeur de la maison d'arrêt où il purgeait sa peine. Il s'est prévalu du 
pronostic  favorable  qui,  à  ses  yeux,  devait  être  inféré  des éléments 
précités et  en a déduit  que la  décision d'interdiction d'entrée dont  il 
avait fait l'objet n'était ni justifiée, ni proportionnée dans son principe, 
étant  souligné  qu'elle  avait  pour  effet  de  lui  interdire  l'accès  au 
territoire des Etats parties aux accords de Schengen. En tout état de 
cause,  il  a  allégué que le prononcé d'une mesure d'éloignement  de 
durée indéterminée était disproportionné eu égard aux circonstances 
de l'espèce. A l'appui  de son recours,  il  a  produit  divers documents 
ayant notamment trait à la procédure pénale dont il avait fait l'objet.

Le 22 décembre 2009, il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire 
et, le 28 janvier 2010, a complété sa requête en précisant notamment 
qu'il était arrivé au terme de sa peine. Le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal ou le TAF) a fait droit à sa demande par décision 
incidente du 3 février 2010.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 2 mars 2010. Il a observé qu'après la fin de sa relation avec 
B._______ en février  2007,  le  recourant  n'avait  été  que toléré  dans 
l'appartement de la jeune femme jusqu'à ce qu'il se trouve son propre 
logement,  que  les  violences  avaient  débuté  en  mai  2007,  que  les 
messages de soutien produit à l'appui du recours émanaient tous de 
connaissances  masculines  étrangères  à  la  sphère  privée  de 
l'intéressé, et que celui-ci avait également séjourné et travaillé illégale-
ment en Suisse. Il a estimé que la mesure querellée était justifiée dans 
son principe et sa durée proportionnée compte tenu de la gravité des 
actes imputés au recourant, dont la situation familiale, professionnelle 
et économique n'était pas remise en cause par la décision entreprise.

F.
Dans sa réplique du 15 avril 2010, l'intéressé a notamment fait valoir  

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qu'il  avait  vécu  en colocation  avec B._______ après  leur  rupture  et 
qu'il  n'avait  nullement  cherché  à  minimiser  la  gravité  de  ses  actes,  
mais  uniquement  à  préciser  leur  contexte.  Il  a  reconnu  qu'il  avait 
séjourné et travaillé sans autorisation en Suisse. Il a indiqué qu'après 
sa sortie de prison, il était rentré dans son pays, où il tentait actuelle-
ment de se réinsérer socialement et professionnellement avec l'appui 
de sa famille et de ses amis. Il a argué que le cercle de ses connais-
sances en territoire helvétique ne se limitait pas à la gent masculine 
et, pièces à l'appui, a relevé que des témoins féminins avaient déposé 
en sa faveur (oralement ou par écrit)  dans le cadre de la procédure 
pénale dont il avait fait l'objet. Pour le surplus, il a persisté dans ses 
motifs  et  conclusions,  tout  en  produisant  notamment  un  courrier  de 
l'OCP du 3 février 2010, dont il  ressortait  que son départ  de Suisse 
avait été fixé au 1er mars 2010.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'interdiction  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  –  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF, qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  et  dans  le  délai  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  

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fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 
28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
En vertu  des art.  94  par. 1  et  96 de la  Convention  d'application  du 
19 juin  1990  de  l'Accord  de  Schengen  du  14  juin  1985  relatif  à  la 
suppression  graduelle  des  contrôles  aux  frontières  communes 
(Convention d'application de l'accord de Schengen [CAAS], JO L 239 
du 22 septembre 2000 pp. 19 à 62) et de l'art. 16 al. 2 et 4 de la loi  
fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d'information de police de la 
Confédération (LSIP, RS 361), les personnes non-ressortissantes d'un 
Etat  partie  aux  Accords  d'association  à  Schengen  (lesquels  sont 
énumérés à l'annexe 1 chiffre 1 de la LEtr) et ayant fait l'objet d'une 
interdiction  d'entrée  sont  en  principe  inscrites  aux  fins  de  non-
admission dans le Système d'information Schengen (ci-après : SIS ; cf. 
sur le sujet art. 92 ss CAAS). En conséquence, elles se verront refuser  
l'entrée dans l'Espace Schengen (cf. art.  13  par. 1  en relation  avec 
l'art.  5  par.  1  let.  d  du  règlement  [CE]  n°  562/2006  du  Parlement 
européen  et  du  Conseil  du  15  mars  2006  établissant  un  code 
communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par 
les personnes [code frontière Schengen, JO L 105 du 13 avril  2006 
pp. 1  à  32]).  Demeure  réservée  la  possibilité  pour  chaque  Etat 
membre  d'autoriser  une  telle  personne  à  entrer  sur  son  territoire 
national  pour  des  motifs  humanitaires  ou  d'intérêt  national,  ou  en 
raison d'obligations internationales (cf. art. 13 par. 1 en relation avec 
l'art. 5  par. 4  let. c  du code frontière Schengen),  respectivement  de 
délivrer,  dans  l'une  des  trois  constellations  précitées,  un  visa 
Schengen à validité  territoriale limitée (cf. art. 25 par. 1 let. a [ii]  du 
règlement [CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas [code des 
visas, JO L 243 du 15 septembre 2009 pp. 1 à 58]).

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4.
Lors de son audition du 4 juillet 2007, le recourant a indiqué que son  
père  possédait  la  nationalité  espagnole  et  que  lui-même  avait 
entrepris  des  démarches  pour  obtenir  un  passeport  hispanique  (cf. 
let. A.a  supra).  Entendu  le  23  mars  2008  par  la  gendarmerie  de 
Chêne,  il  a  déclaré  qu'il  n'avait  jamais  connu  son  père  et  que 
l'ensemble de sa famille vivait et travaillait au Brésil (cf. procès-verbal  
du 23 mars 2008 p. 2). Enfin,  au cours de l'audience dirigée par  le 
Tribunal  de  police  en  date  du  3  octobre  2008  (cf.  procès-verbal  de 
cette audition [produit le 9 décembre 2009] p. 6 et 23), il a soutenu que 
son père vivait en Espagne mais qu'il n'était pas parvenu à le localiser 
dans ce pays. Pour le surplus, l'intéressé n'a fourni aucun élément de 
preuve  concret  au  sujet  de  la  nationalité  de  son  père  ou  des 
démarches  entreprises  en  vue  de  la  délivrance  d'un  passeport 
espagnol – éléments dont il ne s'est d'ailleurs plus prévalu au cours de 
la  présente  procédure.  Dans  ces  circonstances,  l'on  ne  saurait 
considérer que l'intéressé ait établi à satisfaction de droit qu'il pouvait  
se prévaloir de la nationalité espagnole par filiation. Aussi, les seules  
allégations du recourant ne sauraient amener le Tribunal à analyser la 
cause à la lumière de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération 
suisse  d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats 
membres,  d'autre  part,  sur  la  libre  circulation  des  personnes 
(RS 0.142.112.681). 

5.

5.1 Selon l'art. 67 al. 1 LEtr, l'ODM peut interdire l'entrée en Suisse à 
un étranger s'il a attenté de manière grave ou répétée à la sécurité et 
l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. a), 
s'il a occasionné des coûts en matière d'aide sociale (let. b), s'il a été 
renvoyé ou expulsé (let. c) ou s'il  a été placé en détention en phase 
préparatoire,  en  détention  en  vue  de  l'exécution  du  renvoi  ou  de 
l'expulsion ou en détention pour insoumission (let. d). Ces conditions 
sont alternatives. L'interdiction d'entrée est limitée dans le temps. Elle 
peut  toutefois  être  prononcée pour  une  durée illimitée dans les  cas 
graves (art. 67 al. 3 LEtr). Durant la durée de validité de la décision  
d'interdiction d'entrée, l'étranger ne peut pénétrer sur les territoires de 
la Confédération helvétique et de la Principauté du Liechtenstein ainsi 
qu'en principe dans l'Espace Schengen (cf. consid. 3 supra). Si  des 
raisons majeures le  justifient,  la  décision d'interdiction d'entrée peut 
être provisoirement suspendue (art. 67 al. 4 LEtr).

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5.2 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre 
publics, qui sont par ailleurs à la base de la motivation de la décision 
querellée,  il  convient  de  préciser  que  l'ordre  public  comprend 
l'ensemble des représentations non écrites de l'ordre, dont le respect  
doit  être  considéré  comme  une  condition  inéluctable  d'une 
cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, quant 
à  elle,  signifie  l'inviolabilité  de  l'ordre  juridique  objectif,  des  biens 
juridiques des individus,  notamment  la  vie,  la  santé,  la  liberté  et  la 
propriété, ainsi  que les institutions de l'Etat (cf. Message du Conseil 
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 
3564). 

L'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) précise, en son 
art.  80  al.  1,  qu'il  y  a  notamment  atteinte  à  la  sécurité  et  à  l'ordre 
publics en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions 
d'autorités  (let.  a),  en  cas  de  non-accomplissement  volontaire 
d'obligations  de  droit  public  ou  privé  (let.  b)  ou  en  cas  d'apologie 
publique d'un crime contre la paix, d'un crime de guerre, d'un crime 
contre l'humanité ou d'acte de terrorisme, ou en cas d'incitation à de 
tels  crimes  ou  d'appel  à  la  haine  contre  certaines  catégories  de 
population  (let.  c).  Pour  pouvoir  affirmer  que  la  sécurité  et  l'ordre 
publics sont menacés, il faut des éléments concrets indiquant que le 
séjour  en  Suisse  de  la  personne  concernée  conduit  selon  toute 
vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (art. 80 
al. 2 OASA). 

L'interdiction  d'entrée,  prévue  à  l'art.  67  al.  1  let.  a  LEtr,  permet 
d'empêcher l'entrée ou le retour en Suisse d'un étranger dont le séjour 
en Suisse est indésirable (cf. message précité, p. 3568). Elle n'est pas 
considérée  comme  une  peine  sanctionnant  un  comportement 
déterminé, mais une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à 
la  sécurité  et  à  l'ordre  publics.  Pour  prononcer  pareille  mesure,  il 
faudra  pouvoir  établir  un  pronostic  défavorable  à  ce  sujet.  Un  tel 
pronostic ne devrait  en principe pas être possible lorsque les motifs 
qui ont conduit l'intéressé à mal agir ont disparu (cf. MARC SPESCHA in: 
MARC SPESCHA/HANSPETER THÜR/ANDREAS ZÜND/PETER BOLZLI,  Migrations-
recht,  Zurich  2009,  ad.  art.  67  LEtr.,  ch. 2  ; cf.  également  arrêt  du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-707/2008  du  18  mars  2009 
consid. 4.1).

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5.3 En application de l'art. 81 OASA, les autorités cantonales peuvent 
déposer  une  demande  auprès  de  l'ODM  afin  qu'il  ordonne  une 
interdiction d'entrée.

5.4 L'autorité compétente examine selon sa libre appréciation si une 
interdiction d'entrée doit être prononcée. Elle doit donc procéder à une 
pondération  méticuleuse  de  l'ensemble  des  intérêts  en  présence  et 
respecter  le  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  ANDREAS ZÜND/LADINA 
ARQUINT HILL, Beendigung  der  Anwesenheit,  Entfernung  und 
Fernhaltung, in Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas 
Geiser [éd.], Ausländerrecht, Handbuch für die Anwaltpraxis, vol. VIII, 
2ème éd., Bâle 2009, note 8.80, p. 355s.).

6.

6.1 La mesure d'éloignement querellée est principalement fondée sur 
la condamnation du recourant, le 3 octobre 2008, à une peine privative 
de  liberté  de  trente  mois  (dont  douze  mois  fermes  et  dix-huit  avec 
sursis durant cinq ans) et à une amende de Fr. 500.-, pour tentative de 
viol,  contrainte sexuelle, voies de fait,  lésions corporelles simples et 
contrainte sur la personne de B._______.

6.1.1 Dans son arrêt du 3 octobre 2008, le Tribunal de police a retenu 
que "la faute de l'accusé est extrêmement lourde : celui-ci n'a pas hésité à 
tenter d'imposer à son ex-compagne une relation sexuelle alors que celle-ci 

lui  avait  clairement  signifié  qu'elle  n'en  voulait  pas.  Il  a  clairement  porté  

atteinte  à  l'intégrité  sexuelle  de  B._______  en  exerçant  une  contrainte 

sexuelle  qui  a,  sans  aucun doute,  viré  au cauchemar  pour  B._______. Ce 

comportement  s'avère  d'autant  plus  irrespectueux  de  la  partie  civile  et 

humiliant que celle-ci avait entrepris des démarches en vue d'une séparation,  

faisait  chambre  à  part  et  qu'elle  l'a  toléré  dans  son  appartement  pour  lui  

rendre  service  après  que  leur  relation  sentimentale  ait  pris  fin.  Les  actes 

incriminés  ont  été  commis  sans  aucun  scrupule,  faisant  fi  de  la  moindre 

considération  de  la  partie  civile,  singulièrement  de  l'autodétermination  en 

matière sexuelle. L'accusé n'a pas hésité à s'en prendre à son ex-compagne 

alors que cette dernière était ce jour-là indisposée, augmentant la souffrance,  

le sentiment d'abus et la crainte engendrée chez B._______. En s'en prenant 

à la liberté en matière sexuelle de B._______, l'accusé a agi pour prouver sa  

puissance,  assouvir  ses  pulsions  sexuelles,  asservir  son  ex-compagne  et,  

sans doute,  par  orgueil  blessé,  ne voulant  pas accepter  sa décision de se 

séparer. Il s'agit donc de mobiles purement égoïstes niant la plus élémentaire 

liberté de décision à sa victime" (cf. jugement du 3 octobre 2008 p. 19). 

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Bien plus, contrairement aux allégués du recourant (cf. let. D supra), le 
Tribunal  de police a considéré qu'" invoquer  le motif  de l'amour est  à  la 
limite de l'indécence, dans le sens où A._______ a lui-même prétendu qu'il 

n'aimait  plus  B._______ à l'époque des  faits. […]  A._______ a surtout  agi  

pour des mobiles d'un extrême égocentrisme, sa perte d'ego lui ayant donné 

une  envie  purement  égoïste  de  montrer  sa  force,  sa  puissance"  (cf. 
jugement du 3 octobre 2008, p. 20). A cet égard, il est significatif que  
lors de son audition du 4 juillet 2007 à la gendarmerie de Blandonnet, 
l'intéressé  a  déclaré  qu'il  était  parfaitement  conscient  de  ce  que 
B._______ n'était pas consentante, que lui-même n'avait pas souhaité 
avoir de relation sexuelle avec la prénommée, et qu'il avait agi dans ce 
sens  "uniquement  pour  la  faire  chier"  (cf.  procès-verbal  d'audition  du 
4 juillet  2007  p. 3).  C'est  ainsi  que  le  Tribunal  de  police  n'a  retenu 
l'existence  d'aucune  circonstance  atténuante  (cf.  jugement  du 
3 octobre 2008 p. 20), estimant plus particulièrement que la situation 
sentimentale prétendument difficile du recourant ne pouvait amoindrir 
la gravité des actes commis (cf. ibid.). Sur ce point,  compte tenu de 
l'atteinte  portée par  l'intéressé à  l'intégrité  corporelle  et  sexuelle  de 
son  ex-compagne,  l'autorité  de  céans  ne  peut  que  faire  sienne 
l'appréciation  de  l'instance  judiciaire  précitée.  A  cela  s'ajoute  que 
l'intéressé  "s'est  toujours  montré  agressif  envers  B._______  concernant 
certains  sujets  […]"  (cf.  jugement  du  3  octobre  2008  p.  18),  qu'il  a 
reconnu qu'il lui arrivait de frapper la jeune femme et de la tenir sur le  
canapé pour lui faire peur, sans user cependant de toute sa force (cf.  
ibid.), et que son attitude lors de son arrestation a conduit le Tribunal 
de police à considérer qu'il  n'avait  pas fait  une introspection sur lui-
même  et  sur  l'infraction  grave  qu'il  avait  commise  (cf.  jugement  du 
3 octobre 2008 p. 20). A noter également que les lésions corporelles 
simples et les actes de contrainte imputés au recourant ne sont pas 
survenus ponctuellement suite à une crise de jalousie le 2 juillet 2007 
(contrairement  à  ce  qui  figure  dans  le  mémoire  de  recours  du 
9 décembre 2009 p. 4s. et 10), mais ont été infligés à la victime dès 
mai 2007 (cf. jugement du 3 octobre 2008 p. 2 et 17ss), alors qu'elle 
tolérait  l'intéressé dans son appartement  pour  lui  rendre  service  en 
attendant qu'il trouve son propre logement suite à leur rupture – ainsi 
que cela ressort du jugement du 3 octobre 2008 précité (p. 19), lequel 
n'a  fait  l'objet  d'aucune  contestation.  Le  fait  que  le  recourant  ait 
participé  au  paiement  de la  moitié  du loyer  (cf. réplique du 15 avril 
2010 p. 2) n'altère en rien ce qui précède.

Pour ces seuls motifs, compte tenu de la gravité des actes perpétrés 

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par  le  recourant,  singulièrement  de  la  nature  des  biens  juridiques 
lésés (soit l'intégrité corporelle et sexuelle d'autrui), la mesure d'éloi -
gnement  prononcée par  l'ODM le 29 octobre 2009 apparaît  justifiée 
dans son principe.

6.1.2 C'est le lieu de rappeler que l'autorité compétente en matière de 
droit des étrangers n'est pas liée par les décisions prises en matière 
pénale,  en  Suisse  ou  à  l'étranger.  Elle  s'inspire  en  effet  de 
considérations différentes de celles qui guident l'autorité pénale. Ainsi,  
la  décision  du  juge  pénal  (suisse  ou  étranger)  d'assortir  la  peine 
prononcée  d'un  sursis  est  dictée,  au  premier  chef,  par  des 
considérations  tirées  des  perspectives  de  réinsertion  sociale  de 
l'intéressé. Pour l'autorité de police des étrangers, l'ordre et la sécurité 
publics  sont  prépondérants.  Aussi  son  appréciation  peut-elle  avoir, 
pour  l'intéressé,  des  conséquences  plus  rigoureuses  que  celle  à 
laquelle  a  procédé  l'autorité  pénale  (cf.  ATF 130  II  493  consid.  4.2 
p. 500s. et  la  jurisprudence citée). Dès lors, l'absence d'antécédents 
judiciaires du recourant,  sa mise en liberté sous caution le 27 juillet 
2007, ainsi que le repentir  exprimé en cours de procédure pénale – 
lequel, soit dit en passant, n'a pas convaincu le Tribunal de police (cf. 
jugement du 3 octobre 2008 p. 20 : "Des regrets ont été exprimés au cours 
de l'instruction, mais sans être suffisamment convaincants, forts et altruistes 

pour que le repentir sincère puisse […] être accordé") – ne sauraient être 
directement relevants pour la présente procédure. A tout le moins, ils 
ne permettent pas à eux seuls de poser un pronostic favorable.

6.2 L'interdiction  d'entrée  en  Suisse  prononcée  par  l'ODM  le 
29 octobre 2009 est également motivée par le fait que l'intéressé est  
entré illégalement en Suisse en 2003 et y a par la suite séjourné et 
travaillé sans autorisation idoine. 

6.2.1 Une  interdiction  d'entrée  peut  notamment  être  prononcée 
lorsque  l'étranger  a  violé  les  prescriptions  du  droit  en  matière 
d'étrangers  (cf.  message  précité,  FF  2002  3568).  Selon  la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 13 al. 1 LSEE, dont il n'y a 
pas lieu de s'écarter sur ce point, le fait de séjourner et/ou de travailler  
en  Suisse  sans  autorisation  constitue  une  violation  grave  des 
prescriptions de police des étrangers (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-17/2010 du 13 juillet 2010 consid. 6.2 et réf. cit.). 

Selon  l'art.  10  LEtr,  tout  étranger  peut  séjourner  en  Suisse  sans 
exercer d'activité lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si 

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la durée fixée dans le visa est plus courte. Tout étranger qui prévoit un 
séjour  plus  long  sans  activité  lucrative  doit  être  titulaire  d'une 
autorisation. L'art. 11 LEtr stipule que tout étranger qui entend exercer 
en Suisse  une activité  lucrative doit  être  titulaire  d'une autorisation,  
quelle que soit la durée de son séjour.

6.2.2 En tant que ressortissant brésilien, A._______ était exempté de 
l'obligation  de  visa  pour  entrer  en  Suisse  en  vue  d'y  effectuer  un 
séjour de trois mois au plus non soumis à autorisation (cf. art. 5 al. 1 
let. a  de l'ordonnance du 22 octobre  2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de 
visas [OEV, RS 142.204] et site internet de l'ODM > Documentation > 
Bases légales > Directives et commentaires > Visas > Annexe 1, liste 
1 : Prescriptions en matière de documents de voyage et de visa selon 
nationalité, version du 15 juillet 2010 p. 2, consulté le 23 août 2010).  
En revanche, s'il entendait prendre un emploi en territoire helvétique, il  
aurait  dû  entamer  des  démarches afin  d'être  habilité  à  effectuer  un 
séjour  soumis  à  autorisation  (cf.  le  site  internet  de  l'ODM  > 
Documentation > Bases légales > Directives et commentaires > Visas 
>  Directives  en  matière  d'octroi  de  visas,  version  du  11  mai  2010, 
remarque sous ch. 135.31 p. 21, consulté le 23 août 2010), ce dont il  
s'est abstenu. En effet, dépourvu de toute autorisation, l'intéressé n'en 
a pas moins gagné sa vie dans ce pays comme footballeur jusqu'en 
2006, époque à laquelle il a dû interrompre son activité pour cause de 
lésions. Suite à cela, il a vécu de "petits travaux trouvés au hasard dans 
tous les corps de métier" (cf. procès-verbal d'audition de la gendarmerie 
genevoise  de  Chêne  du  23  mars  2008  p.  1),  dont  notamment  la 
publicité, la maçonnerie, l'électricité, la peinture et la menuiserie (cf. 
procès-verbal d'audition de la gendarmerie de Blandonnet du 4 juillet 
2007 p. 4) – domaine dans lequel il a continué à travailler au cours de 
sa  détention.  Au  reste,  l'intéressé  ne  conteste  pas  avoir  vécu  et 
travaillé  illégalement  en Suisse (cf. ibid. p. 5  et  réplique du 15 avril  
2010 p. 3).

De par son séjour et son activité lucrative sans autorisation, l'intéressé 
a  commis  une  violation  grave  des  prescriptions  de  police  des 
étrangers (cf. consid. 6.2.1 supra), laquelle dénote le peu de cas qu'il  
fait  de  l'ordre  établi  helvétique.  Ces  infractions  sont  par  ailleurs 
expressément réprimées par l'art. 115 al. 1 let. b et c LEtr.

6.3 Compte tenu de ce qui précède, le TAF estime que c'est à raison 
que  l'autorité  intimée  a  retenu  que  A._______  avait  attenté  à  la 

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sécurité  et  à  l'ordre  publics  au sens de l'art.  67  al. 1  let.  a  LEtr  et 
qu'elle  a  prononcé  une  mesure  d'éloignement  à  l'endroit  du 
prénommé. 

C'est  ici  le  lieu  de  souligner  que  l'intérêt  de  la  Confédération 
commande de maintenir  éloignés de son territoire les ressortissants 
étrangers  ayant  perpétré  des  crimes  ou  des  délits  dans  leur  pays 
d'origine ou à l'étranger, afin de prévenir la commission d'infractions 
sur le sol helvétique et d'assurer la protection de la collectivité.

7.
Il  convient  encore  d'examiner  si  cette  mesure,  prononcée  pour  une 
durée  indéterminée,  satisfait  aux  principes  de  proportionnalité  et 
d'égalité de traitement.

7.1 Lorsqu'elle  prononce une interdiction  d'entrée,  l'autorité  fédérale 
doit en effet respecter ces principes et s'interdire tout arbitraire. Il faut  
ainsi qu'il existe un rapport raisonnable entre le but recherché par la 
mesure prise et la restriction à la liberté personnelle qui en découle 
pour celui qui en fait l'objet (cf. ATF 133 I 77 consid. 4.1 p. 81 et les 
références  citées).  Les  éléments  à  prendre  en  compte, 
indépendamment de la gravité de la faute commise, auront trait à la 
durée  du  séjour  de  l'étranger  concerné,  à  son  intégration,  à  sa 
situation  personnelle  et  familiale  et  au préjudice  qu'il  aurait  à  subir, 
avec sa famille, du fait de son éloignement forcé de Suisse.

7.2 S'agissant  de  l'intérêt  public,  il  est  à  noter  que  les  actes  pour 
lesquels  le  recourant  a  été  condamné  en  Suisse  ne  peuvent  être 
qualifiés de bénins et justifient une intervention ferme des autorités. La 
condamnation  à  trente  mois  d'emprisonnement  (dont  douze  mois 
fermes) prononcée par le Tribunal de police le 3 octobre 2008 est à cet 
égard tout à fait révélatrice et témoigne de l'intérêt public indéniable à 
éloigner l'intéressé du territoire helvétique.

7.3 Sur  le  plan  privé,  s'il  appert  que  A._______  possède  de 
nombreuses connaissances en Suisse favorablement disposées à son 
égard, il n'en demeure pas moins qu'aucun membre de sa famille ne 
réside dans ce pays. Au cours de son séjour en territoire helvétique, il  
a tantôt évolué dans le milieu du football,  tantôt travaillé dans divers 
secteurs dont principalement celui du bâtiment, tout en bénéficiant du 
soutien de ses amis en cas de besoin (cf. procès-verbal d'audition de 
la gendarmerie de Blandonnet du 4 juillet 2007 p. 4). En exécution de 

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la décision de renvoi prise par l'OCP le 24 février 2009, il est reparti  
pour le Brésil  vraisemblablement le 1er mars 2010, après avoir purgé 
les douze mois de détention ferme auxquels il avait été condamné par 
jugement  du  3  octobre  2008. Actuellement,  il  tente  de  se  réinsérer 
socialement et professionnellement dans sa patrie, avec l'aide de sa 
famille et de ses amis sur place. 

Il ressort de ce qui précède que la mesure querellée ne remet pas en 
cause  la  situation  familiale,  professionnelle  ou  économique  du 
recourant, que ce soit en Suisse ou à l'intérieur de l'Espace Schengen, 
attendu qu'à l'heure actuelle, l'intéressé est en passe de reconstruire 
sa  vie  au  Brésil  et  qu'il  ne  conserve  aucune  attache  en  territoire 
helvétique, à l'exception du réseau social qu'il s'y est constitué, par la 
force des choses, au cours de son séjour illégal et dont il ne saurait, 
dès  lors,  tirer  argument  dans  le  présent  contexte. L'intérêt  privé  de 
l'intéressé à pouvoir se déplacer librement en Suisse ne saurait, dans 
ces  conditions,  être  considéré  comme  prépondérant  par  rapport  à 
l'intérêt public à son éloignement.

Au demeurant, quand bien même aucune limite temporelle n'est fixée 
pour  la  validité  de l'interdiction  d'entrée en cause,  il  sied de relever 
que cette mesure n'étend pas ses effets de manière illimitée. En effet,  
le prénommé conserve la faculté de solliciter de l'ODM dans le futur 
qu'il réexamine la mesure d'éloignement prononcée à son endroit. S'il 
devait  s'avérer  que  l'ordre  et  la  sécurité  publics  n'exigent  plus  le 
maintien de l'interdiction d'entrée, l'ODM pourrait ainsi revenir sur sa 
décision  (cf.  ATF 114  Ib  1  consid. 4  p. 5).  Cette  autorité  ne  pourra 
toutefois guère entrer  en matière sur une telle  demande qu'une fois 
que  le  recourant  aura  apporté  la  preuve,  durant  un  laps  de  temps 
significatif, qu'il s'est définitivement amendé et ne représente plus une 
menace  pour  l'ordre  et  la  sécurité  publics  (cf.  à  ce  propos  ATAF 
2008/24 p. 347ss).

8.
Au vu de l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs de la cause, 
le  Tribunal  estime que l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée le 
29 octobre 2009 par l'autorité intimée est adéquate et que sa durée 
respecte  le  principe  de  proportionnalité.  Par  ailleurs,  cette  mesure 
n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement, au regard des 
décisions prises par les autorités dans des cas analogues. 

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9.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 29 octobre 2009,  
l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière  inexacte  ou incomplète  ; en  outre,  cette  décision n'est  pas 
inopportune (cf. art. 49 PA). 

Le recours est en conséquence rejeté.

10.
Par décision incidente du 3 février 2010, le Tribunal a mis le recourant 
au bénéfice  de  l'assistance judiciaire  et  désigné son mandataire  en 
qualité d'avocat d'office pour la procédure de recours. Il y a donc lieu  
de  dispenser  l'intéressé  du  paiement  des  frais  de  la  présente 
procédure et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires (cf. art. 8 
à 10 en relation avec l'art. 12 et l'art. 14 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Le recourant a l'obligation 
de  rembourser  ce  montant  s'il  revient  à  meilleure  fortune, 
conformément à l'art. 65 al. 4 PA. 

Tenant  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de 
l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de 
l'ampleur  du  travail  accompli  par  le  mandataire  professionnel  en  sa 
qualité d'avocat d'office, le TAF estime, au regard des art. 8ss FITAF, 
que le versement d'une indemnité à titre d'honoraires et de débours 
s'élevant à Fr. 1'200.- (TVA comprise) apparaît comme équitable en la 
présente cause.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le service financier du Tribunal versera à Maître Pedro Da Silva Neves 
une indemnité de Fr. 1'200.- à titre d'honoraires et de débours.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier 15061815.6 en retour) ;
- à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  en  copie  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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