# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ae8f8ecc-ee3c-544f-b1d7-00529e7a01a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.07.2021 P/13410/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13410-2018_2021-07-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Monsieur 
Nicolas AMADIO, greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13410/2018 AARP/177/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er juillet 2021 

 

Entre 

A______, alias B______, actuellement détenu à l’Etablissement fermé de C______, 
chemin ______ [GE], comparant par Me Q______, avocat, ______, Genève, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants et intimés, 

 

contre le jugement JTCO/3/2021 rendu le 18 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel. 

 

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et le Ministère public (MP) appellent du jugement du 18 
janvier 2021, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable 
d’infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(art. 19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a LStup), de blanchiment d'argent (art. 305 bis 
ch. 1 du Code pénal [CP]) et de conduite malgré une incapacité et violation de 
l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a de la de la loi 
fédérale sur la circulation routière [LCR]) et l’a condamné à une peine privative de 
liberté ferme de cinq ans et demi.  

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d’une peine 
clémente compatible avec le sursis partiel. 

 Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d’une peine 
privative de liberté ferme de huit ans. 

 La peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l’unité, assortie du sursis 
pendant trois ans, et l’expulsion de Suisse pour une durée de dix ans, également 
prononcées par le TCO, ne sont pas contestées. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 23 septembre 2020, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 

 A______ a, en 2017 et en 2018 à tout le moins, été actif au sein d’un réseau 
international de narcotrafiquants. A ce titre, il a organisé des transports de plusieurs 
kilogrammes de cocaïne d'Amérique du Sud vers la Suisse et vers l'Europe et a 
transporté notamment de la Suisse vers l'Amérique du Sud des quantités importantes 
d'argent provenant du trafic de cocaïne. 

Il lui est en particulier reproché d’avoir organisé les transports de cocaïne suivants : 

1. Entre les 13 et 15 octobre 2017 environ, un transport en avion, d'Amérique du 
Sud à Genève via K______ [Espagne] notamment, par D______, de 800 
grammes de cocaïne ingérée et de deux valises contenant une quantité 
indéterminée, mais de 1000 grammes de cocaïne au minimum, étant précisé que 
A______ a en particulier organisé ce voyage de concert avec un dénommé 
"L______", acheté le billet d'avion K______-Genève pour D______, avant de le 
réceptionner à son arrivée à l'aéroport de Genève et de le rémunérer pour son 
travail et a enfin récupéré la drogue, la préparée et l'a écoulée sur le marché ; 

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2. Entre les 1er et 3 décembre 2017 environ, un transport en avion, de l'Amérique du 
Sud vers le Portugal, puis de K______ vers Genève, par une mule dénommée 
E______, de 940 grammes de cocaïne cachée dans deux valises, étant précisé que 
A______ a organisé ce voyage, instruit la mule, demandé à un autre membre du 
réseau de trafiquants, soit à D______, d'aller la chercher à K______ [Espagne] et 
de l'accompagner jusqu'à Genève où il a organisé qu'un autre membre du trafic, 
lequel n'a pas été identifié à ce stade, vienne récupérer la drogue en vue de 
l'écouler sur le marché et rémunère E______ et D______ ;  

3. Entre les 9 et 13 janvier 2018 environ, un transport de 2'980.60 grammes nets de 
cocaïne, d'un taux de pureté variant entre 80.4 et 85.3%, laquelle était cachée 
dans six valises transportées en avion d'Amérique du Sud vers le Portugal, puis 
vers M______, par deux mules, soit F______ et G______, accompagnées de trois 
enfants, lesquelles étaient instruites par A______. A______ a ensuite demandé à 
D______ d'aller récupérer les mules et les valises à M______ et de les 
accompagner, en train, à N______ [Espagne]. Toujours sur instruction du 
prévenu, la drogue a ensuite été acheminée jusqu'à Genève, étant précisé que 
A______ a lui-même accompagné l'une des deux mules de K______ à Genève 
avec une partie de la drogue. A Genève, A______ a rémunéré la mule, 
réceptionné le reste de la drogue (soit deux valises) qui avait été acheminée, en 
voiture depuis N______ [Espagne], par D______ et l'a stockée dans 
l'appartement sis 2______ [GE], où elle a été saisie par la police avant qu'il n'ait 
pu l'écouler.  

Il lui est également reproché d’avoir transporté, en octobre 2017, de Genève vers 
l'Amérique du Sud, ainsi que de l'Italie en Suisse, une quantité indéterminée d'argent 
provenant de la vente de quantité importantes de cocaïne. Le Tribunal correctionnel a 
considéré que le montant transporté ne pouvait être déterminé, ne retenant 
notamment pas le montant d’à tout le moins EUR 50'000.-, retenu par l’acte 
d’accusation. 

Le 30 mars 2018, vers 6h42, A______ a conduit un véhicule au boulevard 1______ à 
Genève, alors qu'il était en état d'ébriété qualifiée (1.01 mg/l selon résultat de 
l'éthylomètre). Dans ces conditions, il a perdu la maîtrise du véhicule et heurté le 
trottoir d'un îlot central avant de finir sa route 100 mètres plus loin. 

B. Les faits de la cause ne sont pas contestés. Ils seront dès lors rappelés brièvement ci-
après, et il sera pour le surplus renvoyé à l’exposé détaillé du jugement entrepris, 
conformément à l’art. 82 al. 4 du code de procédure pénale (CPP). 

 a. D______ a été interpellé le 13 janvier 2018 à la rue 2______ à Genève. Lors de la 
perquisition de l’appartement où il résidait, la police a retrouvé 1'760.80 grammes 
brut de cocaïne compressés en forme de tube elliptique, six valises dont deux 

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contenant de la cocaïne dans les tubulures, une valise contenant un bas de jogging et 
plusieurs autres valises démontées au niveau des tubulures. Du matériel de 
conditionnement, deux quittances d'envois d'argent par O______ [enseigne de 
transferts d'argent] du 13 janvier 2018, au nom de A______ et adressées à H______, 
résidente en Bolivie, et à J______, résident à K______ [Espagne], ainsi qu’un 
ordinateur portable ont également été saisis.  

 Après analyse, la saisie a porté sur une quantité nette totale de 2'980.60 grammes de 
cocaïne, d'un taux de pureté oscillant entre 80.4% et 85.3%. 

 b. Un profil ADN masculin (identifié ultérieurement comme correspondant à celui de 
A______) a été retrouvé sur la fermeture éclair et sur les attaches à l'intérieur d'une 
valise, ainsi que sur les différentes parties de tubulures et poignées à l'intérieur de la 
valise.  

 c. L'analyse du contenu de l'ordinateur portable a permis de retrouver de nombreuses 
photos de réservations et billets d'avion, deux photos de passeports portant la 
photographie du prévenu, dont un brésilien au nom de B______, plusieurs photos de 
potentielles mules, seules ou avec A______, des photos de pièces d'identité de 
personnes d'origine sud-américaine ou espagnole, ainsi que des photos du prévenu 
avec des armes et d'importantes sommes d'argent, outre des photos de A______ en 
différents lieux (notamment à Genève, au Brésil, à Dubaï, dans un pays qui semble 
être l’Arménie, ainsi que dans d’autres villes vraisemblablement sud-américaines ou 
d’Europe du Sud). 

 d. D______ a expliqué que A______ était en charge d'organiser le transport de 
cocaïne entre l'Amérique du Sud et Genève, notamment en envoyant les mules et en 
réceptionnant la drogue à Genève, et qu'il était copropriétaire de la drogue avec un 
colombien prénommé "L______", domicilié en Bolivie. Il a notamment décrit les 
trois voyages retenus par l’acte d’accusation, ainsi qu’un quatrième qu’il avait 
effectué, sans implication de A______, en octobre 2017.  

Il a également décrit le voyage de A______ au Brésil avec une importante somme 
d'argent, récoltée en Italie et en Suisse, qu'il avait cachée dans une valise à double 
fond. La somme était estimée à USD 50'000.- ou EUR 50'000.- et provenait du 
produit de la vente de cocaïne.  

D______ a produit des plaintes déposées par sa sœur en Espagne, où sa femme, sa 
mère et sa sœur avaient été menacées par A______, qui avait cru qu'il avait volé sa 
drogue et son argent le 13 janvier 2018, jour de l'intervention de la police.  

e. A______ a été arrêté le 30 mai 2018 à l'aéroport de R______ [France], en 
provenance de P______ [Portugal], pour avoir transporté, avec une mule, 

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respectivement 565.5 grammes et 752 grammes de cocaïne dans les tubulures de 
leurs valises ; la mule avait également ingéré 550 grammes de cocaïne. Pour ces 
faits, il a été condamné le 4 juin 2018, par le Tribunal de Grande Instance de 
R______ [France] à une peine privative de liberté de trois ans. Compte tenu de 
différentes remises de peine, il a achevé de purger cette peine le 3 mars 2020, date à 
partir de laquelle il a été détenu à fins extraditionnelles avant d’être finalement 
extradé à la Suisse le 4 juin 2020. 

Pendant l’exécution de cette peine, A______ a été temporairement remis par la 
France aux autorités suisses du 8 février au 6 décembre 2019 pour les besoins de 
l'enquête menée contre lui à Genève. Il y a été détenu préventivement, détention qui 
a néanmoins été imputée sur la peine française. 

f. Au cours de ses premières auditions, A______ a nié toute implication dans les faits 
qui lui étaient reprochés, y-compris lors de confrontations avec D______ dont les 
propos étaient selon lui inventés et mensongers, proférés pour se protéger. 

Ce n’est qu’après son extradition, plus précisément le 5 août 2020, qu’il est revenu 
sur ses propos et a admis sa participation aux faits du mois de janvier 2018, pour 
lesquels il a déclaré avoir été rémunéré à hauteur de CHF 8'000.- pour avoir 
uniquement prêté assistance à D______ en accompagnant une femme d’Espagne à 
Genève. Il a persisté à nier toute implication dans les faits d’octobre et décembre 
2017, tout en concédant avoir accueilli D______ à son arrivée à l’aéroport à Genève. 

A l’audience de jugement, A______ a reconnu avoir organisé les transports de 
cocaïne retenus dans l'acte d'accusation, expliquant que son rôle s’était limité à 
organiser les voyages et accueillir des mules, mais qu’il ne les avait pas rémunérées, 
ni réceptionné la drogue. Il a nié les faits de blanchiment, tout en admettant avoir 
transporté dans ce pays une somme indéterminée provenant de sa rémunération pour 
les transports de cocaïne. 

Il se trouve en exécution anticipée de peine depuis le 28 janvier 2021. 

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), l’appelant a confirmé 
qu’il ne contestait pas le verdict de culpabilité des premiers juges et a finalement 
admis avoir été présent quand D______ avait expulsé la drogue et quand elle avait 
été sortie de la valise. La drogue avait été remise à une personne dont il ne voulait 
rien dire, de crainte de représailles. Il ne l’avait pas admis plus tôt de crainte qu’on 
lui reproche d'être aussi le propriétaire et le vendeur de ces drogues, ce qu’il n'était 
pas. 

Interrogé sur ses nombreux voyages, il a expliqué les avoir financés avec l’argent 
provenant du trafic de stupéfiants, tout comme le séjour à Genève de sa compagne et 

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de leur fille. Le passeport brésilien au nom de B______, dont des copies figurent au 
dossier, était un faux, tout comme le document d’identité de sa fille, sur des copies 
duquel B______ figure comme père de l’enfant. 

b. La CPAR a invité d’office les parties à se déterminer dans leur plaidoirie sur 
l’éventualité d’une inscription de l’expulsion prononcée par le TCO dans le Système 
d’information Schengen (SIS). A______ a indiqué qu’il s’en rapportait à justice, son 
souhait étant de rentrer chez lui à sa libération. 

 c. Le MP persiste dans ses conclusions d’appel. Les transports de très grandes 
quantités appelaient de fortes sanctions pour décourager de telles entreprises. Le 
prévenu avait transporté près de six kilos de cocaïne d’un taux de pureté très élevé. Il 
n’avait pas du tout collaboré, mettant la faute sur la mule tout en protégeant son 
réseau et privilégiait maintenant l’omerta. D______, dont tous les propos avaient été 
corroborés par le dossier puis par les aveux du prévenu, le désignait comme le 
propriétaire de la drogue et il s’était comporté comme tel, rien ne permettant d’en 
douter. Il y avait presque de l’arrogance à demander une peine n’excédant pas deux 
ans en prétextant avoir souffert de sa détention alors qu’en réalité il profitait de son 
incarcération pour se former. Il a conclu à l’inscription de l’expulsion dans le SIS. 

d. Par la voix de son conseil A______ persiste dans ses conclusions. On ne pouvait 
pas nier sa souffrance de père et il était monstrueux de dire qu’il profitait de la 
prison. La peine ne devait pas poursuivre des buts de prévention générale. Le 
prévenu, qui bénéficiait en France d’un régime d’exécution de peine, avait été détenu 
préventivement dans des conditions difficiles à Genève pendant près d’une année, et 
s’était ensuite vu refuser le régime de l’exécution anticipée de peine qu’il avait 
sollicité, alors qu’il avait reconnu les faits depuis le premier jour (sic !). Il n’était ni 
le propriétaire, ni le blanchisseur, ni le revendeur de la drogue, uniquement 
l’organisateur du transport. En matière de stupéfiants, plus on s’éloignait de la limite 
du cas grave moins la quantité de drogue était importante. Il fallait tenir compte du 
fait que l’appelant était détenu sans interruption, dans des conditions difficiles, sans 
contact avec sa famille, depuis trois ans, et s’était très bien comporté en détention. Il 
avait entrepris une formation et démontrait par son attitude qu’il avait compris la 
leçon et ne récidiverait pas. Sa condamnation française devait être prise en compte 
dans la fixation de la peine. Compte tenu de son comportement, il présentait un 
pronostic favorable et devait donc être mis au bénéfice du sursis partiel. 

D. A______ est né le ______ 1984 en Argentine ; il apparaît toutefois également dans la 
procédure sous l’identité de B______, citoyen brésilien né le ______ 1992 (C-38). 
De nombreux documents à ce nom (cartes bancaires par exemple) figurent à la 
procédure, et c’est par ce nom que le désigne D______. L’appelant est père d'une 
fille de six ans qui vit en Argentine avec sa mère, avec laquelle il est en couple. Il n'a 
pas de famille en Suisse. Il a vécu en Argentine, puis au Brésil jusqu'en 2006 pour y 

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travailler. Il est ensuite retourné en Argentine où il a travaillé en qualité de ______, 
ce qui lui procurait un revenu irrégulier. Il s'est installé en 2017 à K______ 
[Espagne] avec sa compagne, où il a effectué des petits travaux temporaires qui lui 
rapportaient entre EUR 400.- et EUR 600.- par mois, ce qui était suffisant pour vivre. 
Il est venu à Genève en juin 2017 pour son trafic de stupéfiants et y aurait trouvé un 
travail irrégulier dans le ______. Il a suivi l'école obligatoire en Amérique du Sud et 
a obtenu un diplôme de maîtrise du français de niveau B1 en prison. Il a également 
effectué, au cours de sa détention, une formation en informatique et suivi des cours 
d'anglais et de comptabilité. Il espère créer sa propre entreprise à son retour dans son 
pays. 

A teneur de l'extrait du casier judiciaire, A______ n'a aucun antécédent en Suisse. Il 
a été condamné en 2014 au Portugal pour infraction à la loi sur les stupéfiants à une 
peine privative de liberté de deux ans. Il a également été condamné en France le 4 
juin 2018 à une peine privative de liberté de trois ans pour transport non autorisé de 
stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, importation non autorisée de 
stupéfiants (trafic), importation sans déclaration en douane applicable à une 
marchandise dangereuse pour la santé publique (stupéfiants). 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

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familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 
consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

2.1.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd 
cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la 
cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave 
au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; 121 IV 193 
consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. 
Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus 
grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus 
que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type et 
la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente 
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. 
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa 
position au sein de l'organisation. Un simple passeur sera ainsi moins coupable que 
celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de 
manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). L'étendue du 
trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle 
générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en 
effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui transporte des 
drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation fortuite lors 
d'un contrôle. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer 
l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo sera en 
principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1). S'agissant 
d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de 
celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de 
celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid. 1.1 et références citées). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20IV%2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20IV%206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20100
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20IV%20299
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%20202
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_189/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1192/2018

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policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). Le 
juge a l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF 103 IV 
225 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

2.1.4. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 

Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. Une peine 
complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP n'entre toutefois en considération que si 
la première condamnation a été prononcée en Suisse (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 
= JdT 2017 IV 221 ; SJZ/RSJ 112/2016 p. 530 ; AJP 2017 p. 408 ; AARP/49/2017 
du 10 février 2017 consid. 3.2.1 à 3.2.3). Il ne peut dès lors exister de concours 
rétrospectif en cas de jugement étranger (arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 
14 mars 2018 consid. 2.4 ; 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 1.4). 

2.1.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20IV%20202
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%20342
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20IV%20342
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20IV%20120
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20313
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20IV%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20IV%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1216/2017

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P/13410/2018 

Il peut aussi suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un 
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la 
faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). 

2.2.1. La faute de l’appelant est très lourde. Il a pris part à un trafic international de 
stupéfiants, comme intermédiaire et organisateur. Dans la mesure où aucun élément 
ne permet, au-delà des déclarations certes crédibles de la mule, de retenir qu’il était 
propriétaire des stupéfiants transportés, notamment en l’absence de transactions 
mises en évidence par l’enquête, il sera retenu que son rôle dans le trafic était 
d’organiser la logistique (co-recrutement des mules, achat de leurs billets, 
détermination du routing adéquat, accueil voire accompagnement de la mule, 
récupération de la drogue et remise de celle-ci à un autre membre du réseau) et à 
participer au financement, sur lequel il est resté très discret quand bien même il ne 
conteste plus les faits de blanchiment. Au vu de son train de vie et des sommes dont 
il a manifestement disposé, il occupait un poste élevé dans le réseau, et bénéficiait de 
la confiance de commanditaires qui lui ont confié de très importantes quantités de 
cocaïne et des sommes conséquentes.  

Le trafic a en effet porté sur environ 5.7 kilos, dépassant largement le seuil de 
l'aggravante prévue à l'art.  19  al. 2 LStup. Il s’est étendu entre deux continents et 
sur plusieurs pays en Europe (Portugal, Espagne). La drogue qui a pu être saisie 
présentait un taux de pureté très élevé, soit plus de 80% ; les quantités qui n’ont pas 
été saisies et ont donc été écoulées provenant de la même filière, il est acquis qu’elles 
présentaient un taux de pureté du même ordre. La mise en danger de la santé 
publique par de telles quantités de cocaïne est colossale. L’appelant, qui connaissait 
parfaitement les tenants et aboutissants du réseau et la provenance de la drogue, avait 
pertinemment conscience de sa qualité élevée. 

Le prévenu a réalisé d’importants gains de son activité, étant rappelé qu’il ne 
conteste plus avoir blanchi le produit de la vente de stupéfiants. La période pénale 
est, comparativement aux quantités en cause, relativement brève. Alors qu’il a 
rapidement dû comprendre, en janvier 2018, que la « disparition » de la drogue 
résultait de l’intervention de la police, il a persévéré dans son activité, et seule son 
arrestation en France y a mis un terme.  

Son mobile relève de l'égoïsme et de l'appât du gain important. 

Sa situation personnelle ne saurait justifier ses actes. Au contraire, il semble que 
lorsqu’il a commis les faits qui lui sont reprochés il pouvait travailler et gagner de 
quoi subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Il a préféré gagner rapidement de 
l’argent facile.  

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Une première arrestation et sa condamnation, au Portugal en 2014, ne l’a pas 
dissuadé de récidiver, dans un autre pays. La naissance de sa fille, en 2015, ne l’a pas 
non plus conduit à s’amender, bien au contraire.  

Sa collaboration a été exécrable et son conseil plaide contre le dossier lorsqu’il 
soutient le contraire. L’appelant a nié les faits dès sa première audition, les qualifiant 
de mensonges et invitant le MP à « faire son travail », sous-entendu pour le mettre 
hors de cause. Ce n’est que plusieurs semaines après son extradition qu’il a 
commencé, du bout des lèvres, à admettre une partie des faits, ses aveux évoluant 
jusque devant la Cour de céans. Il a protégé le réseau de trafiquants, ne fournissant 
aucune indication susceptible de permettre l’identification des commanditaires ou 
des récipiendaires de la drogue et rejetant la faute sur autrui, notamment sur la mule 
qui l’avait désigné initialement. Il n'a, de surcroît, manifesté aucun repentir au sujet 
de ses agissements, même s’il a exprimé son intention de ne pas les répéter. Ses 
regrets sont essentiellement en lien avec les conséquences de la détention et 
l’éloignement de sa famille, qui est la conséquence de ses actes. Aucune prise de 
conscience ne semble ainsi amorcée, l’appelant ayant cherché de manière constante à 
minimiser la gravité de ses actes et s’appesantissant plus sur son sort que sur les 
conséquences de ses crimes pour autrui. 

Il sera tenu compte de son bon comportement et des efforts de réinsertion démontrés 
par les formations entreprises avec succès et illustrés à l’audience par sa remarquable 
maîtrise du français. 

La gravité des faits commande une peine privative de liberté ferme, dont la quotité 
fait obstacle à tout sursis, étant au surplus relevé que l’appelant n’en remplit de toute 
façon pas la condition objective, sa condamnation au Portugal étant intervenue moins 
de cinq ans avant les faits de la présente cause (cf. art. 42 al. 2 CP). 

La privation de liberté subie au régime de la détention préventive, ne justifie aucune 
atténuation de la peine. Il n’appartient pas à la Cour de céans d’intervenir sur 
l’exécution de peine subie en France, étant rappelé que la détention subie du 8 février 
au 6 décembre 2019 a été imputée sur la peine prononcée dans ce pays.  

Par ailleurs, le refus (justifié) de l’exécution anticipée de peine avant janvier 2021 
tient essentiellement aux dénégations répétées de l’appelant, qui créaient un risque 
concret de collusion, notamment avec son comparse alors encore détenu à Genève (et 
dont la famille alléguait de façon crédible avoir, avant l’arrestation de l’appelant, fait 
l’objet de menaces en Espagne). L’appelant ne peut que s’en prendre à lui-même 
d’avoir de la sorte retardé l’octroi de ce régime plus favorable. Au surplus, 
l’instruction, comprenant plusieurs commissions rogatoires, a été menée avec 
célérité. Sa détention n’a manifestement pas empêché l’appelant de poursuivre ses 

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objectifs de formation, qu’il a su avantageusement mener à bien depuis la prison de 
I______ et qu’il poursuit avec succès. 

2.2.2. Il y a concours entre trois infractions d’importation de stupéfiants et une de 
blanchiment. Il n’y a pas lieu de tenir compte de la peine prononcée en France en 
juin 2018, pour des faits certes postérieurs à ceux de la présente cause mais commis à 
l’étranger. 

L'infraction à la LStup la plus grave est celle de janvier 2018 pour laquelle la CPAR 
retiendra une peine privative de liberté de base de trois ans et demi, compte tenu de 
la quantité de drogue en cause et du mode opératoire, notamment la présence 
d’enfants avec les mules, que l’appelant ne pouvait ignorer, puisqu’il a financé les 
voyages. Il a manifestement acquiescé à leur présence pour détourner d’éventuels 
soupçons à l’égard de ces transports.  

Cette peine devra être aggravée de 18 mois (peine théorique : trois ans) pour tenir 
compte de la seconde infraction à la LStup, soit celle d’octobre 2017 qui, si elle porte 
sur une quantité moindre, procède d’une organisation tout aussi professionnelle. La 
troisième infraction, soit le transport de décembre 2017, d’une quantité inférieure, 
entraîne une aggravation de cette peine de 14 mois (peine théorique : deux ans et 
demi). Enfin, le blanchiment d’argent aggrave encore cette peine de quatre mois 
(peine théorique : six mois). 

La peine d’ensemble à prononcer à l’encontre de l’appelant doit ainsi être arrêtée à 
six ans et huit mois de peine privative de liberté. 

Le jugement entrepris sera par conséquent modifié sur ce point. L'appel du prévenu 
sera rejeté et celui du MP partiellement admis. 

3. 3.1. L'expulsion de l'appelant, qui ne la remet pas en cause, sera confirmée, dans la 
mesure où elle respecte les critères légaux de l'art. 66a CP. 

 3.2. Selon le règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006), le signalement dans le 
SIS suppose, entre autres, une menace pour l'ordre public et la sécurité publique 
fondée sur une évaluation individuelle ; c'est notamment le cas si la personne 
concernée a été condamnée dans un État membre pour une infraction passible d’une 
peine privative de liberté d’au moins un an. 

Si le tribunal prononce une expulsion, il doit, s'agissant de ressortissants d'Etats tiers, 
obligatoirement aussi décider si l'expulsion doit être signalée dans le SIS, 
indépendamment d'une requête en ce sens du ministère public. Il doit examiner au 
fond la question du signalement de l'expulsion et obligatoirement mentionner dans le 
dispositif du jugement pénal si le signalement doit être effectué ou s'il y est renoncé. 

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Le signalement de l'expulsion dans le SIS relève du droit d'exécution, respectivement 
du droit de police. Dans la procédure d'appel, l'interdiction de la reformatio in pejus 
n'est pas applicable au signalement de l'expulsion, du moins lorsque la question n'a 
pas été traitée dans la procédure de première instance (ATF 146 IV 172 consid. 3.2.5 
et 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1178/2019 du 10 mars 2021).  

 3.3. En l’espèce, l’expulsion du prévenu a été prononcée pour dix ans, en raison de sa 
condamnation pour des infractions graves répétées à la LStup. Il s’agit certainement 
de faits présentant une menace pour l’ordre et la sécurité publics, au sens du 
règlement CE susmentionné. De plus, le prévenu a démontré la facilité avec laquelle 
il se jouait des frontières entre Etats européens. Dès lors, l’inscription de son 
expulsion au SIS, sous ses deux identités connues, doit être ordonnée.  

4. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit les appels formés par le Ministère public et par A______, alias B______, contre le 
jugement JTCO/3/2021 rendu le 18 janvier 2021 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/13410/2018. 

Rejette l’appel formé par A______. 

Admet partiellement l’appel formé par le Ministère public. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______, coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a LStup), de blanchiment d'argent (art. 305 bis ch. 1 CP) et 
de conduite malgré une incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence 
de l'alcool (art. 91 al. 2 let. a LCR). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de six ans et huit mois, sous déduction 
d’un an et quatre mois de détention avant jugement, dont 93 jours de détention 
extraditionnelle et 155 jours de détention en exécution anticipée de peine (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ (alias B______), pour une durée de dix ans 
(art. 66a al. 1 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0), sous les identités de A______ (citoyen argentin 
né le ______ 1984) et B______ (citoyen brésilien né le ______ 1992). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

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Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des objets figurant sous chiffres 
22 à 24 de l'inventaire n° 3______ du 13 janvier 2018 (art. 69 CP). 

Ordonne la confiscation de la clé USB figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 4______ du 
8 février 2019 (art. 69 CP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 22'015.55, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 
al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'785.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'500.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service d’application des peines et mesures.  

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 22'015.55 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'785.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 23'800.55