# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cfcdf699-946a-502a-b6bc-86e53edc8736
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2010 C-7813/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7813-2009_2010-07-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-7813/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Marianne Teuscher, Bernard Vaudan, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Renuka Cavadini, 
rue Emile Yung 9, 1205 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus  d'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7813/2009

Faits :

A.
Le 7 juin 2009, B._______ (ressortissant indien né le 8 février 1989) a 
déposé une demande d'entrée en Suisse auprès de la représentation 
helvétique à New Delhi, afin d'effectuer une visite familiale de 45 jours 
à son oncle maternel  A._______, citoyen suisse. Dans une lettre du 
même jour jointe à sa requête, il a notamment expliqué que son oncle 
et  ses  cousins  étaient  venus  en  Inde  en  2001,  que  son  séjour  en 
Suisse  était  une  "return  visit"  et  qu'il  devait  impérativement  être  de 
retour  à  New Delhi  le  3  août  2009  pour  y  entamer  des  études  de 
bachelor – affirmations que ses parents et son oncle ont confirmées 
dans  des  écrits  respectifs  des  7  et  6  juin  2009,  tout  en  se  portant 
garants  des  frais  de  séjour  de  l'intéressé.  Celui-ci  a  en  particulier  
annexé à sa demande, en copie, des documents relatifs à la situation 
financière et professionnelle de ses parents en Inde et de son oncle 
en Suisse, des pièces afférentes à une formation achevée début 2009 
auprès de la Gecko Academy of Digital Arts, ainsi qu'une attestation 
d'inscription auprès de la Asian School of Media Studies datée du 29 
mai 2009 et précisant que la formation censée débuter le 3 août 2009 
visait  à  l'obtention  d'un  "B.Sc.  [bachelor]  in  mass  communication, 
advertising & journalism" ainsi que d'un "graduate level diploma in cinema", 
et devait durer trois ans.

B.
Après avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un visa  en 
faveur de l'intéressé, la représentation suisse à New Delhi a transmis  
la demande précitée à l'ODM pour décision formelle.

C.
A la  demande des  autorités  cantonales,  A._______  a  souligné,  par 
courrier  du  21  août  2009,  que  la  venue  de  son  neveu  en  territoire 
helvétique – repoussée à la période des fêtes de fin d'année – avait 
essentiellement pour but de permettre au jeune homme de rencontrer 
son oncle dans le canton de Vaud, ainsi que sa tante et ses cousins 
en Suisse alémanique. Il a notamment joint à son envoi une déclara-
tion de prise en charge du 20 août 2009 en faveur de l'intéressé.

D.
Le 29 octobre 2009, le service vaudois compétent a émis un préavis 
défavorable à la délivrance du visa sollicité.

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E.
Par  décision  du  11  novembre  2009,  l'ODM  a  refusé  l'autorisation 
d'entrée en Suisse à B._______. Dans ses motifs, il  a retenu que la 
sortie  du  pays  au  terme du  séjour  projeté  n'était  pas  suffisamment 
garantie, compte tenu de la situation personnelle du prénommé, lequel 
n'avait  démontré  posséder  aucune  attache  particulièrement  étroite 
avec son pays, ainsi que des disparités socioéconomiques entre l'Inde 
et la Suisse.

F.
Agissant par son mandataire, A._______ a recouru contre la décision 
précitée le 16 décembre 2009, concluant à son annulation et à l'octroi  
de l'autorisation d'entrée sollicitée. Il a fait valoir que son neveu allait  
achever ses études en 2011 [recte : 2012] et n'envisageait pas d'en-
tamer une formation ou de travailler en Suisse, dès lors qu'il ne parlait  
ni le français, ni l'allemand, et que l'établissement qu'il fréquentait en 
Inde  –  à  l'instar  de  l'industrie  cinématographique  –  n'avait  pas  son 
pareil en territoire helvétique. Il a ajouté que l'intéressé menait une vie 
confortable avec ses parents, propriétaires de l'appartement familial, 
et attendait la fin de ses études pour se fiancer à une jeune femme de 
New Dehli. Il a fait valoir que la motivation extrêmement sommaire du 
prononcé entrepris violait le droit d'être entendu et a reproché à l'ODM 
d'avoir  accordé  trop  d'importance  aux  disparités  socioéconomiques 
entre la  Suisse et  l'Inde,  au détriment de la situation personnelle et 
professionnelle  de  l'invité.  Il  a  notamment  joint  à  son  recours  une 
"invitation  et  déclaration  de  prise  en  charge"  du  16  décembre  2009  en 
faveur de son neveu concernant un séjour en Suisse du 20 juin au 20 
juillet 2010, une copie de sa fiche de salaire pour le mois de novembre 
2009,  ainsi  que  de  nouveaux  documents  afférents  à  la  situation 
financières des parents de B._______.

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 22 février 2010.

H.
Dans sa réplique du 26 mars 2010, A._______ a fait  valoir  que son 
neveu avait "d'ores et déjà" trouvé un travail en Inde, produisant à cet 
égard  une  promesse  d'emploi  non  datée  de  l'entreprise  [nom  de 
l'entreprise], sise à New Delhi. Il a pour le surplus persisté dans ses 
précédents motifs et conclusions. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après  :  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en  vertu  de 
l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées  par  l'ODM (cf. art.  33  let. d  LTAF) sont  susceptibles  de 
recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 L'intéressée  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable  
(cf. art. 50 et 52 PA).

1.4 Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre  de  la  procédure  de  recours,  le  TAF applique  d'office  le  droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

2.
Dans  la  mesure  où  le  recourant  invoque  un  vice  de  procédure, 
reprochant en particulier à l'autorité inférieure d'avoir insuffisamment 

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motivé la décision querellée (cf. mémoire de recours du 16 décembre 
2009 p. 4s.), il convient d'examiner en priorité ce grief. 

2.1 La jurisprudence  a  notamment  déduit  du  droit  d'être  entendu  – 
garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
(Cst., RS 101) et défini par les dispositions spéciales de procédure (tel 
l'art. 35 PA) – le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que 
l'intéressé puisse la comprendre ainsi que l'attaquer utilement s'il y a 
lieu,  et  que  l'autorité  de  recours  puisse  exercer  son  contrôle.  La 
motivation d'une décision est suffisante lorsque l'intéressé est mis en 
mesure  d'en  apprécier  la  portée  et  de  la  déférer  à  une  instance 
supérieure  en pleine connaissance de  cause. L'objet  et  la  précision 
des indications  que  l'autorité  doit  fournir  dépend de  la  nature  de la 
décision  à  rendre  et  des  circonstances  particulières  du  cas  ; 
néanmoins,  en  règle  générale,  il  suffit  que  l'autorité  mentionne  au 
moins brièvement les motifs qui l'ont guidée, sans qu'elle soit tenue de 
répondre à tous les arguments présentés (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 
p. 88s. et  la  jurisprudence  citée  ; cf. ATAF 2009/35 consid. 6.4.1  p. 
477s. et références citées). Elle peut ainsi passer sous silence ce qui,  
sans arbitraire, lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence (cf.  
arrêt du Tribunal fédéral 5P.408/2004 du 10 janvier 2005 consid. 2.2 et 
réf. cit.). 

Exceptionnellement,  une  éventuelle  violation  du droit  d'être  entendu 
peut  être  guérie  lorsque  l'autorité  qui  a  rendu  la  décision  a  pris 
position  sur  les  arguments  décisifs  dans  le  cadre  de  la  procédure 
d'échange  d'écritures  et  que  l'administré  a  eu  la  possibilité  de 
s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition 
est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1 p. 285, ATF 133 I 201 consid. 2.2 p. 204s. et ATF 130 II  
530  consid.  7.3  p. 562  avec  jurisprudence  citée  ; cf. ATAF 2009/61 
consid. 4.1.3 p. 851ss). 

2.2 Au  cas  d'espèce,  il  appert  que,  dans  son  prononcé  du  11 
novembre 2009, l'ODM a indiqué les éléments essentiels sur lesquels 
il a fondé son appréciation et que, malgré la motivation sommaire de la 
décision  entreprise,  le  recourant  a  été  en  mesure  d'en  saisir  le 
fondement  essentiel.  Preuve  en  est  le  mémoire  de  recours 
circonstancié qu'il  a  déposé contre cette décision. De plus,  l'ODM a 
explicité, lors de l'échange d'écritures intervenu en application de l'art.  
57 PA, les motifs qui l'ont amené à prononcer un refus d'autorisation 

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d'entrée  à  l'endroit  de  B._______.  La  possibilité  a  également  été 
donnée au recourant de développer ses arguments dans le cadre de la 
présente  procédure.  Ce  dernier  a  donc  eu  la  faculté  de  prendre 
position de façon adéquate au sujet  des éléments qui  ont  motivé la 
décision querellée (cf. ATF 116 V 28 consid. 4b p. 39s.).

Dans  ces  conditions,  eu  égard  également  au  degré  de  complexité 
moindre de la présente affaire, la motivation contenue dans la décision 
attaquée  doit  être  considérée  comme  suffisante  et  le  vice  de 
procédure invoqué par le recourant doit être écarté.

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a  ;  cf.  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome  (cf.  Message  précité,  FF  2002  3531  ;  voir  également 
ATF 135 II 1 consid. 1.1 p. 4).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

5.
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 

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2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel, à celles posées à l'art. 5 de la loi fédérale du 16  décembre 
2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20).  Aussi  la  pratique  et  la 
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être  reprises en l'espèce (sur les détails  de cette problématique,  cf. 
ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3 p. 344).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa. En  tant  que  ressortissant  indien,  l'intéressé  est 
soumis à l'obligation du visa.

7.

7.1 Selon  une  pratique  constante  des  autorités,  une  autorisation 
d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour 
dans  le  pays  où  ils  résident  n'est  pas  assuré,  soit  en  raison  de  la 
situation  politique  ou  économique  prévalant  dans  celui-ci,  soit  en 
raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Lorsque  l'autorité  examine  si  l'étranger  présente  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au 
sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, d'une part, sur la 
base  d'indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  ou 
professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre 
part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé 
en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc 
reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque 
dite autorité se base sur les indices et l'évaluation susmentionnés pour 
appliquer l'article précité.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 
de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 

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moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée. 

7.4 En l'espèce, il faut prendre en considération la qualité de vie et les  
conditions économiques que connaît  l'ensemble  de la  population  en 
Inde, où le PIB par habitant ne s'élevait qu'à USD 1070.- en 2008 et 
où  le  taux  de  chômage  en  2009  atteignait  les  10%.  Malgré 
l'émergence  d'une  classe  moyenne  dynamique  (5  à  10%  de  la 
population), une large partie de la population vit encore sous le seuil 
de pauvreté, dans des conditions sanitaires précaires et des structures 
sociales souvent liées au système des castes (en particulier en milieu  
rural  où  vivent  les  trois-quarts  de  la  population).  C'est  ainsi  qu'un 
Indien sur trois vit toujours avec moins de USD 1.- par jour (cf. site du  
Ministère  des  affaires  étrangères  et  européennes  de  la  République 
française  www.diplomatie.gouv.fr  >  pays - zone  géo  >  Inde  > 
Présentation, mis à jour le 4 mai 2010, visité le 22 juin 2010). Dès lors,  
quoi qu'en dise le recourant (cf. mémoire de recours du 16 décembre 
2009 p. 5s.), ces conditions économiques et sociales difficiles ne sont 
pas sans exercer une pression migratoire importante, cette tendance 
étant  encore renforcée, comme l'expérience l'a  démontré,  lorsque la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant, comme c'est le cas en l'occurrence. Ainsi, 
on  ne  saurait  d'emblée  écarter  les  craintes  émises  par  l'ODM que 
l'intéressé ne cherche à prolonger son séjour en Suisse au-delà de la 
validité du visa sollicité. 

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à  
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération. Ainsi,  si  un invité assume dans son pays d'origine 
d'importantes  responsabilités,  tant  au plan  professionnel,  social  que 
familial, on pourra établir un pronostic favorable quant à son départ de 
Suisse (et de l'Espace Schengen) à l'issue de la validité de son visa.  
Au contraire, si  un invité  n'a pas d'obligation significatives dans son 
pays,  on  considère  comme  élevé  le  risque  d'un  comportement 
contraire aux prescriptions de police des étrangers.

7.5.1 B._______  est  un  jeune  homme  célibataire  et  sans  charges 
familiales,  de  sorte  qu'il  serait  à  même  de  se  créer  une  nouvelle 
existence  hors  de  sa  patrie,  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de 
difficulté majeure sur le plan familial, notamment. S'il est vrai que ses 

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père et mère vivent avec lui en Inde et que de tels liens peuvent, dans 
une  certaine  mesure,  inciter  une  personne,  au  terme  du  séjour 
envisagé  en  Suisse,  à  retourner  dans  le  pays  où  elle  réside, 
semblables attaches ne sauraient  toutefois  suffire,  à  elles  seules,  à 
garantir  le  retour  de  l'intéressé  en  Inde,  au  vu  du  contexte  socio-
économique et politique dans lequel  se trouve ce pays. A noter que 
pour les mêmes motifs, la relation sentimentale prétendument entrete-
nue par l'intéressé dans sa patrie ne saurait davantage être détermi -
nante dans le présent contexte, cela d'autant moins qu'aucun élément 
de preuve concret n'a été avancé à cet égard. En outre, la situation 
financière confortable dont il bénéficie en Inde grâce à ses parents ne 
suffit pas non plus à garantir son retour dans ce pays, étant donné la  
qualité de vie et les perspectives économiques tout autres existant en 
Suisse.

7.5.2 Les seuls éléments de preuve dont dispose le Tribunal au sujet 
des études de l'invité auprès de la Asian School of Media Studies se 
rapportent aux frais d'écolage du premier semestre de cours supposé 
débuter le 3 août 2009 (cf. quittance du 8 [sic] juin 2009 et attestation 
du 29 mai 2009, produites à l'appui de la demande de visa du 7 juin 
2009).  Faute  d'indices  concrets  supplémentaires,  la  poursuite  des 
études de B._______ auprès de l'école  précitée ne peut,  à  ce  jour, 
être considérée comme établie. Quoi qu'il  en soit,  même à admettre 
que  l'intéressé  soit  toujours  étudiant  à  la  Asian  School  of  Media 
Studies  et  qu'il  envisage  d'y  achever  sa  formation  en  2012,  l'on  ne 
saurait  y  voir  pour  autant  un facteur  déterminant  offrant  l'assurance 
que son départ de Suisse interviendra dans les délais prévus. En effet, 
quoi qu'en dise l'invitant (cf. mémoire de recours du 16 décembre 2009 
p. 2s.),  le jeune homme pourrait  également être tenté de poursuivre 
ses études en territoire helvétique, où vivent son oncle, sa tante et ses 
cousins. L'on relèvera à cet  égard qu'à l'inverse de ce que tente de 
faire accroire A._______ (cf. ibid.), les études de son neveu ne portent 
pas exclusivement sur le cinéma, mais visent également à l'obtention 
d'un  bachelor  en  "mass  communication,  advertising  &  journalism"  (cf. 
attestation susmentionnée du 29 mai 2009) – domaines qui figurent au 
nombre  des  matières  étudiées  dans  de  nombreux  établissements 
helvétiques. Dans ce contexte,  il  ne faut  pas perdre de vue que les 
conditions prévalant en Suisse, tant d'une manière générale qu'en ce 
qui  concerne  les  possibilités  d'étudier,  sont  sensiblement  plus 
favorables que celles que connaissent  actuellement  les habitants de 
l'Inde et que cette différence, nonobstant la barrière linguistique, peut 

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s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter son 
pays. 

7.5.3 En outre, c'est avec une certaine circonspection qu'il y a lieu de 
considérer  la  promesse  d'emploi  versée  au  dossier  à  l'appui  de  la 
réplique  du 26  mars  2010. En  effet,  dans  ce  document,  l'entreprise 
[nom de l'entreprise] se déclare prête à embaucher B._______, "after 
the completion of  [his]  current  course"  et  après une "training period",  en 
qualité de «creative director», pour un salaire mensuel de INR 50'000.- 
– cela nonobstant  le fait  que les études de l'intéressé sont  censées 
s'achever en 2012 seulement, que celui-ci n'est âgé que de 21 ans et  
qu'au vu du dossier,  il  n'a  aucune expérience professionnelle. Dans 
ces conditions,  le  poids à accorder à cette promesse d'engagement 
doit être fortement relativisé. En tout état de cause, ce document ne 
saurait  être  décisif  dans  la  présente  affaire,  puisque  l'intéressé 
pourrait tout aussi bien, au terme de son séjour en Suisse, choisir de 
demeurer dans ce pays afin d'y prendre un emploi  mieux rémunéré, 
étant souligné ici que le salaire de INR 50'000.- qui lui a été promis 
équivaut à Fr. 1'214.- environ.

7.5.4 Par  ailleurs,  c'est  avec  retenue  qu'il  faut  jauger  les  dires  de 
l'invité et de ses parents dans leurs lettres explicatives du 7 juin 2009 
(cf.  let.  A  supra),  selon  lesquels  le  séjour  projeté  en  Suisse 
constituerait  une "return visit"  suite à des vacances passées en Inde 
par les cousins de B._______ en 2001. En effet, ces événements sont 
vieux de 9 ans et  remontent  ainsi  à  une époque trop lointaine pour 
être pertinents dans la présente affaire. 

7.5.5 Ainsi,  sans  pour  autant  minimiser  les  raisons  d'ordre 
essentiellement familial et affectif qui motivent sa demande, le Tribunal 
ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que 
le retour de l'intéressé en Inde au terme de l'autorisation demandée 
soit suffisamment garanti.

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
famille ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa 
(cf.  consid.  3  ci-dessus).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de 
souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 

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étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu  du  nombre  important  de  demandes  de  visa  et  du  risque  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au 
terme  de  son  séjour,  les  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique d'admission très restrictive et, par conséquent, à procéder à 
une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations 
ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une  incidence  importante  dans 
l'appréciation du cas particulier.

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
résidant  en Suisse qui  ont  invité  des parents  domiciliés à l'étranger  
pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir  les frais y 
relatifs  et  le  départ  de leurs  invités. Les  assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir si un visa peut être accordé aux ressortissants étrangers qui le 
sollicitent.  Cependant,  elles  ne  peuvent  être  tenues  pour  décisives, 
dans la mesure où elles n'engagent pas les requérants eux-mêmes – 
ceux-ci  conservant  seuls  la  maîtrise  de  leur  comportement  –  et  ne 
permettent  nullement  d'exclure  l'éventualité  que  les  intéressés,  une 
fois en Suisse,  ne tentent  d'y poursuivre durablement leur existence 
(cf. ATAF 2009/27  consid. 9  p. 347).  De  même,  l'intention  que  peut 
manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son 
séjour,  voire  son  engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force 
obligatoire  sur  le  plan  juridique  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-5046/2008 du 5 mars 2009 consid. 10) et ne suffisent pas 
non plus à garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
intéressés de se voir,  ceux-ci  pouvant  tout  aussi  bien se rencontrer  
hors de Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 

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saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

12.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 11 novembre 2009, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

13.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de Fr. 600.-, à la charge des recourants, conformément à l'art.  
63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
21 janvier 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour  

information, avec dossier […] en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

Expédition : 

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