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**Case Identifier:** 3085c5f6-42c1-5c5e-b6f9-5648d69f46b6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2014 C-231/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-231-2014_2014-07-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-231/2014 

 

 

  A r r ê t  d u  1 0  j u i l l e t  2 0 1 4  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Franziska Schneider, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, France 

recourante,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 4 décembre 2013). 

 

 

C-231/2014 

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Vu 

la demande de prestations AI déposée le 17 janvier 2013 (pce 1 p. 7) 

auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève 

(ci-après: l'OAI) par A._______ (ci-après: l'assurée ou la recourante), 

ressortissante française née le […] 1972, indiquant une incapacité de 

travail entière depuis le 28 juillet 2012 en raison de brachialgies, de 

douleurs lombaires et cervicales, ainsi qu'en raison d'un état dépressif lié 

au stress dans son activité professionnelle (pce 3), autant de troubles qui 

l'empêchent de continuer son activité habituelle d'employée frontalière 

d'un Bar/Tea room/boulangerie consistant à gérer le service, les 

commandes et la management (pce 14 p. 1 et pce 27); l'assurée est 

licenciée le 30 novembre 2012 de son poste qu'elle occupait à 80% 

(pce 9 p. 13), 

plusieurs rapports médicaux des médecins traitants de l'assurée, les 

Drs B._______, médecin généraliste et C._______, psychiatre, ainsi que 

ceux de spécialistes en rhumatologie, neurologie et radiologie (pces 3, 8, 

9 et 26), faisant notamment état de troubles neurologiques du bras 

gauche (discrète souffrance des nerfs médians bilatérales) avec atteinte 

du canal carpien, de protrusions cervicales avec arthrose en C5-C6 et de 

discarthrose avec protrusion en L5-S1, rendant une activité de serveuse 

peu recommandable, 

un avis d'arrêt de travail établi par la Dresse D._______, médecin des 

urgences du Centre hospitalier X._______, certifiant que l'assurée 

nécessite un arrêt de travail de 7 jours dès le 28 juillet 2012 (pce 3 p. 14), 

plusieurs avis d'arrêts de travail établis par le Dr B._______ attestant 

d'une incapacité de travail entière de l'assurée du 2 août 2012 au 29 

octobre 2012 (pce 3 pp. 1, 9, 11, 12 et 16), 

le rapport médical du 1
er
 février 2013 établi par le Dr B._______ (pce 8 

pp. 1 à 3), faisant état chez l'assurée de brachialgies gauches avec 

dysesthésies du bras gauche depuis juillet 2012, atteintes somatiques 

améliorées par un traitement de kinésithérapie avec toutefois persistance 

de cervicalgies et raideurs musculaires (pce 8); l'incapacité de travail 

reconnue par ce médecin à l'assurée du 2 août 2012 au 29 octobre 2012 

d'un point de vue somatique dans son activité de serveuse, 

le rapport psychiatrique du 17 janvier 2013 du Dr C._______ (pce 8 p. 8), 

établi sur demande de l'assurance maladie de l'assurée (pce 9 p. 8), dont 

il ressort que celle-ci, suivie depuis octobre 2012, souffre d'un état 

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dépressif avec trouble de la concentration, de désorganisation psychique 

totale, de perte de repères, de fatigabilité psychique et physique du fait 

du stress en lien à sa profession empêchant une reprise de son activité 

habituelle, 

le rapport médical intermédiaire du 15 février 2013 établi par le 

Dr C._______ lequel retient une incapacité de travail entière de l'assurée 

depuis le 28 juillet 2012 en raison d'un état dépressif (F 32.9) traité par 

antidépresseurs et régulateur de l'humeur; le pronostic indéterminé 

mentionné par ce médecin qui estime que l'assurée ne peut pas faire face 

au monde du travail en raison d'une mauvaise gestion émotionnelle, 

d'irritabilité, ainsi que de troubles psychiques et physiques (pce 26), 

l'expertise psychiatrique du 26 avril 2013 mandatée par le SMR auprès 

du Dr E._______ de la clinique Y._______, dont il ressort que l'assurée 

se plaint notamment d'un état dépressif avec troubles de la concentration, 

d'anxiété, d'asthénie, de perte de poids, ainsi que de troubles du sommeil 

dans le cadre d'un tableau clinique comprenant des douleurs aux 

membres supérieurs accompagnés de paresthésies dans le territoire 

médian symptômes que l'intéressée a tenté de soulager par une 

augmentation de sa consommation de cannabis, laquelle a débuté en 

1999 au décès d'un proche (pce 30 pp. 5-51), 

les conclusions de l'expert psychiatre précité indiquant que l'assurée 

présente des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à 

l'utilisation de dérivés du cannabis (ICD-10 F 12.1) en rémission 

nécessitant la continuation d'une psychothérapie de soutien (pce 30 

p. 19), une réaction à un facteur de stress sévère (ICD-10 F43.9) en 

rémission nécessitant la continuation d'une psychothérapie individuelle 

(pce 30 p. 34), ainsi qu'un possible trouble somatoforme douloureux sans 

comorbidité psychiatrique (ICD-10 F 45; pce 30 pp 38 s.); les conclusions 

de l'expert qui estime que les troubles mentaux de l'assurée résultent de 

sa consommation de cannabis qui, lorsque celle-ci sera stoppée, 

permettront à l'assurée de reprendre son activité habituelle à temps 

partiel (80%) à mi-temps dès le 1
er

 avril 2013, puis de reprendre son 

ancien taux d'activité à 80% dès le 14 avril 2013, 

un courrier du Dr C._______ du 22 juillet 2013, informant l'assurance 

maladie de l'assurée que celle-ci souffre de trouble bipolaire probable de 

type I traité depuis avril 2013 par une nouvelle médication adaptée 

(pce 31), 

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un bref rapport médical intermédiaire du 27 août 2013 établi par le 

Dr B._______, lequel rapporte une amélioration des brachialgies de 

l'assurée qu'il n'a plus revue depuis le 18 janvier 2013, après qu'elle ait 

subi un traitement de kinésithérapie (pce 32), 

le rapport psychiatrique du Dr C._______ du 27 août 2013 indiquant que 

le trouble bipolaire de type I dont souffre l'assurée s'est stabilisé depuis la 

mise en place d'un traitement adapté lequel a entraîné une amélioration 

significative de l'état psychique de l'assurée; le bon pronostic retenu par 

le psychiatre pour une reprise du travail à 100% de l'assurée dans une 

activité adaptée après complète stabilisation et réorientation 

professionnelle; le médecin atteste en outre d'une incapacité de travail de 

l'assurée du 28 août 2012 jusqu'au 30 septembre 2013 en raison 

d'anxiété massive et de désorganisation psychique (pce 33; cf. également 

les avis d'arrêts de travail établis par ce médecin [pce 3 pp. 2 à 7]), 

le rapport du service médical régional (SMR) du 18 septembre 2013 

(pce 35) établi par la Dresse F._______ laquelle retient, sur la base de 

cette expertise psychiatrique (pce 30 pp. 5-51), que A._______ ne peut 

plus travailler en tant que serveuse en raison de lombalgies sur 

protrusion arthrosique L5-S1 et névralgies cervico-brachiales sur barre 

ostéophytique C5-C6, ainsi qu'en raison de troubles mentaux et troubles 

du comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis nocive pour la 

santé (ICD-10 F 12.1) et d'une réaction à un facteur de stress important 

sans précision (ICD-10 F 43.9) ayant entraîné un épisode dépressif en 

rémission sous traitement, mais retenant par contre que l'assurée peut 

reprendre une activité de substitution adaptée à 100% dès le 

15 avril 2013, 

la décision du 4 décembre 2013 de l'OAIE (pce 46) confirmant le projet 

de décision du 30 septembre 2013 de l'OAI (pce 36) et rejetant la 

demande de prestations AI de l'assurée, 

le recours interjeté par A._______ le 14 janvier 2014 (TAF pce 1) auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF) à 

l'encontre de cette décision, par lequel l'intéressée produit une expertise 

psychiatrique du 14 novembre 2013 établie par la Dresse G._______ sur 

mandat de son assurance maladie laquelle met en doute la valeur 

probante de l'expertise du Dr E._______ (p. 8 de l'expertise de la 

Dresse G._______) et va à l'encontre des conclusions retenues en 

attestant d'une incapacité entière de travail depuis le 28 juillet 2012 en 

raison d'une psychose non hallucinatoire recouverte par d'importantes 

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défenses obsessionnelles (F 29 et F 60.5), considérant que la 

consommation de cannabis est secondaire à l'atteinte psychiatrique; 

selon cette seconde expertise, une reprise professionnelle serait 

envisageable à moyen terme (mois, voire années, sans pression) dès la 

stabilisation des symptômes par la poursuite du traitement neuroleptique, 

la prise de position du 10 mars 2014 du SMR), établie par la 

Dresse F._______ (TAF pce 3), indiquant la nécessité d'effectuer un 

complément d'instruction, par exemple en ordonnant une 3
ème

 expertise 

psychiatrique afin de départager les avis des deux experts déjà consultés 

lesquels procèdent à une interprétation différentes des atteintes de la 

recourante et de ses symptômes, 

la prise de position de l'Office AI cantonal du 13 mars 2014 et la réponse 

de l'autorité inférieure du 19 mars 2014, lesquelles concluent à 

l'admission du recours, à l'annulation de la décision du 4 décembre 2013 

ainsi qu'au renvoi de la cause à l'administration, afin qu'il soit procédé au 

complément d'instruction requis par le SMR (TAF pce 3), 

l'ordonnance du 1
er
 avril 2014 du Tribunal invitant la recourante à se 

prononcer sur l'admission du recours et le renvoi envisagé de la cause 

dans un délai de 20 jours dès réception (TAF pce 4), 

la prise de position du 22 avril 2014 de la recourante, par lequel elle 

indique être à disposition pour effectuer une troisième expertise 

psychiatrique qu'elle souhaite être effectuée rapidement et fournit des 

indications quand à son état de santé actuel; en outre, l'intéressée 

requiert que son invalidité soit reconnue par anticipation afin qu'elle 

puisse recevoir une rente lui permettant de faire face à ses besoins 

financiers (TAF pce 6), 

et considérant 

que, en application de l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité 

dans lequel le frontalier a travaillé est compétent pour examiner les 

demandes présentées par des frontaliers, tandis que les décisions sont 

notifiées par l'OAIE, 

que sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, en relation avec 

l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 

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sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE, 

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le TAF est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement, 

qu'en vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière d'assurances 

sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1), 

qu'à cet égard, aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec 

l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité (art. 1a à 26
bis

 et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge 

à la LPGA, 

que la recourante, particulièrement touchée par la décision attaquée, a un 

intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification 

(art. 59 LPGA) et dispose ainsi de la qualité pour recourir, 

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 

forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable, 

qu'en vertu des art. 43 LPGA et 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l'autorité inférieure doit 

examiner les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et recueillir les renseignements et les 

pièces dont il a besoin, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 

motif de recours (art. 49 let. b PA), 

que, en particulier, le Tribunal fédéral a établi que les troubles 

somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas, en règle générale, 

une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire 

à une invalidité au sens de la loi (cf. les ATF 132 V 65, 131 V 49 et 

130 V 352); qu'il existe ainsi une présomption que ces troubles ou leurs 

effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible; que le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe des 

facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

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personne incapable de fournir cet effort de volonté, et qu'il a décrit des 

critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles 

somatoformes douloureux, 

qu'à cet égard, il faut retenir au premier plan, la présence d'une 

comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée; que parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés 

comme pertinents 1) des affections corporelles chroniques ou un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 

durable, 2) une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations 

de la vie, 3) un état psychologique cristallisé, sans évolution possible au 

plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du 

processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 

maladie), ou enfin 4) l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en 

dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée pour 

surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux, 

qu'il ressort de la dernière prise de position du 10 mars 2014 du SMR 

que, au vu des pièces médicales versées en procédure de recours, un 

complément d'instruction est nécessaire sous la forme d'une troisième 

expertise psychiatrique qui devra se positionner par rapport aux 

expertises déjà réalisées étant donné que, sur la base des mêmes faits, 

elles retiennent des conclusions diagnostiques et des limitations 

fonctionnelles différentes (TAF pce 3), 

que, dans sa réponse du 19 mars 2014, l'autorité inférieure a dès lors 

proposé l'admission partielle du recours, l'annulation de la décision 

entreprise et le renvoi de la cause à l'administration pour instruction 

complémentaire selon la prise de position de l'OAI du 13 mars 2014 et le 

rapport SMR du 10 mars 2014 (TAF pce 3), 

que, faisant suite à l'ordonnance du 1
er
 avril 2014 du Tribunal impartissant 

un délai à la recourante pour se prononcer sur le renvoi de la cause à 

l'autorité inférieure pour complément d'instruction, celle-ci ne s'oppose 

pas au renvoi de la cause pour complément d'instruction et dit être prête 

à se soumettre au plus vite à une expertise psychiatre supplémentaire 

(TAF pce 6), 

qu'en effet, l'expertise psychiatrique du Dr E._______ est contredite et 

critiquée par une seconde expertise psychiatrique mandatée par 

l'assurance maladie de A._______ suite au rapport médical du 

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22 juillet 2013 de son psychiatre traitant, le Dr C._______, retenant 

nouvellement que l'intéressée présente un trouble bipolaire de type I, 

qu'en l'espèce, le Tribunal ne saurait départager ces deux avis d'experts 

et qu'ainsi, à la lecture des pièces versées au dossier et notamment au 

vu du rapport médical détaillé du SMR du 10 mars 2014, le Tribunal ne 

voit pas de motifs de s'écarter de la proposition de l'OAIE, attendu que 

l'art. 61 al. 1 PA l'autorise, bien qu'exceptionnellement, à renvoyer l'affaire 

à l'autorité inférieure avec des instructions impératives (ATF 137 V 210 

consid. 4.4.1.4), 

que, le Tribunal a de plus donné à la recourante l'occasion de se 

prononcer sur le renvoi de la cause auprès de l'OAIE par ordonnance du 

1
er

 avril 2014 (TAF pce 4), laquelle a indiqué son accord de principe quant 

au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'instruction 

sous la forme d'une expertise psychiatrique (ATF 137 V 314, 

consid. 3.2.4), 

qu'en l'espèce, le droit à la rente de la recourante ayant été nié par 

l'autorité inférieure dans le cadre de la décision entreprise, le renvoi de la 

cause à l'OAIE ne risque pas d'entraîner pour l'intéressée une péjoration 

de la situation dans laquelle elle a été placée par la décision querellée, 

que, toutefois, il ressort également du dossier que la recourante présente 

des lombalgies avec protrusion L5-S1 venant compliquer une 

discarthrose locale (pce 3 p. 21), ainsi qu'une symptomatologie 

douloureuse des cervicales et du membre supérieur gauche avec 

paresthésies sans déficit moteur réflexe et sensitif en raison de 

modifications arthrosiques avec barres disco-ostéophytiques en C5-C6 

(pce 3 pp. 17 à 19); qu'il ressort notamment des rapports médicaux des 

1
er

 février et 27 août 2013 du Dr B._______, que malgré une amélioration 

des brachialgies par traitement de kinésithérapie, les cervicalgies et 

raideurs musculaires persistent chez la recourante; que, par ailleurs, le 

Dr E._______, dans le cadre de son expertise, mentionne que la 

recourante se plaint de douleurs permanentes au niveau des cervicales 

et du bras gauche associées à une sorte de tétanie le matin (pce 30 p. 

37), 

que le médecin SMR dans son rapport du 18 septembre 2013 retient 

notamment des limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus 

de 5 kg) sur la base des atteintes somatiques de la recourante ne lui 

permettant plus d'exercer son activité habituelle de serveuse (pce 35), 

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que, pour finir les deux experts psychiatriques ne s'accordent pas sur 

l'existence d'un trouble somatoforme douloureux, la Dresse G._______ 

estimant laconiquement que le tableau clinique ne correspond pas à un 

tel trouble (TAF pce 1) et le Dr E._______ considérant que les pièces au 

dossier ne lui permettent pas sans examens complémentaires de se 

prononcer sur l'existence d'un tel trouble bien que selon les critères 

jurisprudentiels il ne serait de toute manière pas considéré comme 

invalidant en l'absence de comorbidité psychiatrique (pce 30 pp. 38 et 

43), 

que, dès lors il apparaît indispensable au Tribunal d'ajouter un volet 

rhumatologique à l'expertise que l'autorité inférieure devra ordonner, afin 

de déterminer précisément les atteintes somatiques de la recourante et 

leur évolution, ainsi que de permettre une appréciation globale de l'état 

de santé de l'intéressée et de sa capacité de travail dans son activité 

habituelle et dans des activités adaptées, 

que, dans ces circonstances, le recours du 20 novembre 2012 doit être 

partiellement admis, en ce sens que la décision entreprise est annulée et 

la cause renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction à 

tout le moins sous la forme d'une expertise bidisciplinaire psychiatrique et 

rhumatologique; que, l'OAIE prendra une nouvelle décision après avoir 

mandaté cette troisième expertise laquelle devra permettre une 

appréciation globale de l'état de santé de la recourante et des 

conséquences de ses atteintes somatiques et psychiatriques sur sa 

capacité de travail, en établissant des diagnostics somatiques clairs d'un 

point de vue rhumatologique et neurologique, et qui ensuite se 

positionnera par rapport aux expertises psychiatriques réalisées quant 

aux différents diagnostics posés (état dépressif, trouble bipolaire de 

type I, troubles mentaux consécutifs à la consommation de cannabis, 

psychose non hallucinatoire recouverte par d'importantes défenses 

obsessionnelles, etc.), quant aux limitations fonctionnelles retenues et à 

leur influence sur la capacité de travail de l'intéressée dans son activité 

habituelle de serveuse, ainsi que dans des activités de substitution 

adaptées depuis le 28 juillet 2012; en particulier, cette expertise devra se 

pencher sur l'existence d'un trouble somatoforme douloureux et sur son 

éventuelle influence sur la capacité de travail de la recourante, 

que, par ailleurs, le Tribunal relève qu'une rente d'invalidité ne saurait être 

octroyée par anticipation à un assuré alors même que la procédure 

d'instruction n'est pas terminée, considérant que cette possibilité n'est 

pas prévue par la législation suisse; que, en toute état de cause, l'intérêt 

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privé d'un assuré à obtenir le versement d'une rente afin de ne pas devoir 

faire appel à un organisme d'assistance ne saurait être considéré comme 

prépondérant par rapport à celui de l'autorité inférieure à éviter une 

procédure en recouvrement de rentes versées à tort (cf. par analogie la 

jurisprudence du TF à propose de la restitution de l'effet suspensif: 

ATF 129 V 375 consid. 4.3, ATF 119 V 507 consid. 4 et réf. cit., 

ATF 105 V 266, consid. 3), 

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de 

cause (ATF 132 V 215 consid. 6.2), 

qu'il n'y a dès lors pas lieu de percevoir des frais de procédure 

(art. 63 al. 1 et 2 PA), 

que, la recourante n'étant pas représentée et n'ayant pas fait valoir de 

frais particuliers de défense, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 

et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens, et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 6.2), 

 

 

(Le dispositif se trouve à la page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision entreprise annulée. La 

cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour complément d'instruction 

au sens des considérants et pour nouvelle décision. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions des articles 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 

doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 

recourant (art. 42 LTF). 

Expédition: