# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f0c85b8-d0b1-5458-9aea-168b960a7b70
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-26
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 26.06.2021 200 2021 252
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2021-252_2021-06-26.pdf

## Full Text

200.2021.252.AI
N° AVS 
BCE

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 26 juin 2021

Droit des assurances sociales

B. Rolli, président
M. Moeckli et C. Tissot, juges
C. Wagnon-Berger, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 3 mars 2021 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1981, mariée et mère de six enfants (issus de trois 
unions différentes et dont deux majeurs) est actuellement au bénéfice 
d'une autorisation d'établissement (permis C). Après son arrivée en Suisse, 
en 1993, l'assurée a été scolarisée dans le canton de C.________ puis a 
déposé en mai 1999 une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) auprès de l'Office AI du canton susmentionné pour des 
troubles psychiques. Dans ce cadre, elle a bénéficié de mesures d'ordre 
professionnel et a obtenu une attestation de formation élémentaire 
d'assistante ménagère ("Hauswirtschaftsmitarbeiterin") en 2001 et a 
ensuite travaillé depuis août 2001 et en dernier lieu, dans une blanchisserie 
d'un établissement pour personnes âgées. Une demi-rente AI lui a été 
octroyée en février 2002 (avec effet rétroactif dès le 1er juillet 2001), puis 
supprimée dans le cadre d'une procédure de révision, par décision de 
l'Office AI C.________ le 6 janvier 2006. En février 2010, l'assurée s'est 
annoncée une nouvelle fois auprès de l'Office AI C.________ faisant valoir 
une dégradation de son état de santé. Par décision du 26 février 2013, 
confirmée par jugement du Tribunal cantonal de C.________ du 20 mars 
2014, l'Office AI C.________ a nié tout droit de l'assurée à une rente 
d'invalidité. Après avoir déménagé dans le canton de Berne, l'intéressée a 
déposé une nouvelle demande de prestations de l'AI en avril 2018 sur 
laquelle l'Office AI Berne n'est pas entré en matière par décision du 22 juin 
2018 (décision non contestée). 

B. 

Saisi d'une nouvelle demande (envoi de rapports médicaux le 1er avril 2019 
par les médecins de l'assurée; considérés comme une nouvelle demande 
par l'Office AI Berne, voir dossier [dos.] AI 149/1), l'Office AI Berne l'a 
instruite en recueillant notamment des informations auprès des médecins 
consultés par l'intéressée ainsi que des rapports de son Service médical 
régional Berne/Fribourg/Soleure (SMR). Le 16 novembre 2020, après avoir 

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organisé la tenue d'une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et 
psychiatrie; expertise du 10 août 2020) ainsi que d'une enquête 
économique sur le ménage au domicile de l'assurée le 10 novembre 2020, 
l'Office AI Berne a nié à l'assurée le droit à une rente, au motif qu'elle 
présentait un taux d'invalidité insuffisant (22%; préorientation du 16 
novembre 2020). Nonobstant les objections déposées le 9 décembre 2020 
par l'assurée, représentée par le service social du domicile de celle-ci, puis 
complétées le 26 janvier 2021 par un mandataire professionnel, l'Office AI 
Berne a confirmé son refus dans une décision du 3 mars 2021 (qui annulait 
la décision du 15 décembre 2020 prise avant le complément d'objections 
déposées par le mandataire de l'assurée). 

C.

Représentée par le même mandataire professionnel, l’assurée a porté le 
litige devant le Tribunal administratif du canton de Berne (TA) le 7 avril 
2021, date à laquelle elle a également déposé une requête d’assistance 
judiciaire. L'assurée a conclu à l'annulation de la décision du 3 mars 2021 
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, au renvoi à 
l'intimé pour instruction complémentaire, le tout avec suite des frais et 
dépens. Dans son mémoire de réponse du 30 avril 2021, l'Office AI Berne a 
conclu au rejet du recours. Sur question du juge instructeur, l'assurée a 
fourni des indications complémentaires relatives à une éventuelle activité 
lucrative de son époux par courrier du 17 mai 2021. Le 20 mai 2021, 
l’avocat de la recourante a encore produit sa note d’honoraires.

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En droit:

1.

1.1 La décision de l’intimé du 3 mars 2021 représente l'objet de la 
contestation; elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à une rente AI. L'objet du litige porte quant à lui sur 
l'annulation de cette décision, l'octroi de prestations de l'AI, en particulier 
une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, le renvoi de la cause à 
l’instance précédente pour instruction complémentaire. Sont 
particulièrement critiquées par la recourante, l’application de la méthode 
spécifique d’évaluation de l’invalidité ainsi que les conclusions du rapport 
d'enquête selon lesquelles une partie jugée trop importante des activités 
ménagères que l'assurée ne peut plus réaliser elle-même pourrait être 
exécutée par l'époux de cette dernière. 

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et dûment représentée, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi 
cantonale du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives 
[LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

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2. 

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Chez les 
personnes assurées qui n’exercent pas d’activité lucrative, l’inaptitude à 
accomplir les travaux habituels est assimilée à l’incapacité de gain (art. 5 
al. 1 LAI en relation avec l’art. 8 al. 3 phr. 1 LPGA).

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable et qui au terme de cette année est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. b et c). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit 
à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à trois quarts de 
rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, 
l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré d'invalidité de 40% au 
moins, il a droit à un quart de rente. Pour évaluer le taux d'invalidité, le 
revenu que l'assuré exerçant une activité lucrative aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(méthode générale de comparaison des revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 
343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). L'invalidité des assurés qui n'exercent pas 
d'activité lucrative, dont on ne peut raisonnablement exiger qu'ils en 
entreprennent une, est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction 
de l'empêchement d'accomplir leurs travaux habituels (méthode dite 
"spécifique" d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 2 LAI; ATF 142 V 290 
c. 4). Par travaux habituels, visés à l’art. 7 al. 2 LAI, des assurés travaillant 
dans le ménage, il faut entendre l'activité usuelle dans le ménage, ainsi que 

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les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27 al. 1 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

2.3 Lorsqu'une rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, l'autorité ne peut examiner une nouvelle demande, c'est-à-dire 
entrer en matière à son sujet, que si cette demande rend plausible que 
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière importante, à même 
d'influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI, voir également ATF 130 V 343 
c. 3.5.3). Si l'administration accepte d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande, elle doit examiner la cause quant au fond (examen matériel) et 
vérifier si la modification du degré d'invalidité alléguée par l'assuré s'est 
réellement produite; elle procédera alors d'une manière analogue à celle 
qui est applicable à un cas de révision selon l'art. 17 al. 1 LPGA (SVR 2011 
IV n° 2 c. 3.2). Si elle constate que le degré d'invalidité ne s'est pas modifié 
depuis la décision précédente passée en force, elle rejette la nouvelle 
demande. Sinon, elle examine d'abord si la modification constatée suffit 
pour admettre, cette fois, une invalidité ouvrant droit à une rente et rend 
une décision en conséquence. En cas de recours, la même obligation 
d'examiner l'affaire quant au fond incombe aussi au juge (ATF 117 V 198 
c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1). Lorsqu'une modification notable de l'état 
de fait est donnée, le droit à la rente doit être examiné tant sous l'angle des 
faits que du droit de manière complète, c'est à-dire en tenant compte du 
spectre entier des éléments déterminant le droit à la prestation, ainsi 
qu’avec un regard neuf et sans être lié à de précédentes estimations de 
l’invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 117 V 198 c. 4b; SVR 2019 IV n° 39 c. 5).

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 125 V 351 c. 3a).

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2.5 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 140 V 543 
c. 3.2.1, 130 V 61 c. 6.2, SVR 2018 IV n° 69 c. 3.2).

3.

3.1 Dans la décision attaquée ainsi que dans sa réponse, dont le 
rapport du service des enquêtes du 10 novembre 2020 (lui-même fondé sur 
les conclusions de l'expertise bidisciplinaire du 10 août 2020) fait partie 
intégrante, l'Office AI, sur la base d'un degré d'invalidité arrondi à 22%, a 
nié le droit de la recourante à une rente AI. Pour ce faire, l'intimé, en 
s'appuyant sur les déclarations de l'assurée lors de l'enquête ménagère 
ainsi que l'extrait du compte individuel de cotisations sociales (CI) versé au 
dossier, après avoir également constaté que lors d'une précédente 
demande une rente avait également été refusée sur la base de la méthode 
spécifique, a estimé que la recourante n'avait jamais exercé de manière 
régulière une activité lucrative. Considérant dès lors que l'assurée 
présentait un statut de ménagère à 100%, l'Office AI a retenu qu'elle 
endurait des limitations conditionnées par son état de santé pour certains 
de ses travaux dévolus au ménage ("les travaux de nettoyage quotidiens 
dans la cuisine", "passer l'aspirateur", "nettoyer les sols", "nettoyage 
approfondi", "garde des enfants"), mais que s'agissant de certaines tâches, 

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le mari de celle-ci devait apporter son aide en vertu de l'obligation de 
recours à l'aide de proches et, ainsi, a évalué à 22,1% (arrondi à 22%) le 
degré d'invalidité de la recourante, insuffisant à l'octroi d'une rente AI. 

3.2 Dans son recours, l'intéressée a critiqué l'application de la méthode 
spécifique par l'Office AI Berne dans la mesure où elle avance que sans 
atteinte à la santé, elle travaillerait, au moins à temps partiel, au vu de son 
âge et de sa situation financière. Elle reproche par ailleurs à l'intimé d'avoir 
minimisé le pourcentage des entraves retenues dans les tâches 
ménagères en raison de l'aide apportée par son mari et estime que la 
surcharge de travail exigée de celui-ci ne tient pas compte de la situation 
concrète, à savoir du fait qu'il travaille à plein temps. 

4.

Il ressort du dossier les éléments médicaux suivants: 

4.1 Lors de l'instruction de la première demande, l'Office AI C.________ 
s'était notamment appuyé sur un rapport de sortie daté du 15 août 2001 
d'un organisme visant l'intégration professionnelle duquel il ressort que 
suite à ses différents stages dans des domaines variés, l'assurée a été en 
mesure d'atteindre un niveau de rendement de 50% (dos. AI 35/2). 
S'agissant ensuite de la procédure de révision de rente entreprise par 
l'Office AI C.________ en 2005, ce dernier s'est principalement fondé sur 
une expertise bidisciplinaire (psychiatrique et orthopédique) du 14 
novembre 2005 pour supprimer le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
Au terme de leur examen, les experts n'ont retenu aucun diagnostic avec 
effet sur la capacité de travail. Sans influence sur la capacité de travail les 
diagnostics de lombalgies récurrentes, anorexie avec indice de masse 
corporelle (IMC) de 17.8 kg/m2, status après syndrome de stress post-
traumatique et de status après fracture du nez ont été posés (dos. AI 
66.1/12). Les experts ont considéré que l'activité de mère au foyer était 
toujours exigible de la part de l'assurée, de même que l'activité dans une 
blanchisserie, pour autant que l'assurée ne doive pas porter de lourdes 
charges. Les experts, dans leur consensus final, ont évalué à 100% la 
capacité de travail de la recourante et ont estimé qu'elle était en mesure de 

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travailler entre huit à neuf heures par jour en tant que femme au foyer (dos. 
AI 66.1/15). Quant à la décision de rejet de rente de 2010, celle-ci repose 
en particulier sur l'expertise bidisciplinaire (psychiatrie et orthopédie) dont 
le rapport en commun a été rédigé le 5 avril 2011 (dos. AI 100.1). Il ressort 
de celui-ci les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (chiffre F45.4 de la 
Classification statistique internationale des maladies et de problèmes de 
santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et 
d'autres modifications durables de la personnalité (CIM-10 F62.88). Par 
ailleurs, les experts ont jugé que l'assurée n'était plus en mesure d'exercer 
son ancienne activité lucrative dans une blanchisserie (dos. AI 100.1/25) 
mais que dans une activité raisonnablement exigible (une activité légère, 
sans port de charge supérieur à 5 kg, sans activité de nettoyage important, 
avec changement de positions) elle pourrait travailler à raison de six heures 
par jour avec une diminution de rendement de 40% (dos. AI 100.1/27). 
L'Office AI C.________ s'est également appuyé sur un rapport d'enquête 
daté du 10 avril 2012 (dos. AI 108/3) duquel il ressort que l'assurée, sans 
atteinte à la santé, n'exercerait pas d'activité lucrative aussi longtemps que 
son plus jeune enfant n'aurait pas atteint l'âge de trois ans (dos. AI 108/8). 
Selon le rapport d'enquête y relatif, l'assurée est limitée à hauteur de 
32,50% (arrondi à 33%) dans la tenue de son ménage (dos. AI 108/15). 
L'Office AI C.________ a également pris conseil auprès de son SMR qui, 
dans un rapport du 29 janvier 2013, a tout d'abord relevé l'hospitalisation 
de l'assurée en ambulatoire dans une clinique psychiatrique en septembre 
2012 (et a admis une incapacité totale de travail durant l'hospitalisation à 
savoir du 21 septembre au 4 octobre 2012), puis a confirmé que sur le long 
terme, les conclusions de l'expertise bidisciplinaire d'avril 2011 pouvaient 
être confirmées (dos. AI 120/2). 

4.2 Suite au dépôt par l'assurée de sa troisième demande de 
prestations AI en avril 2019, les documents suivants figurent au dossier. 

4.2.1 Il ressort d'un rapport d'urgence du 2 novembre 2014 d'un centre 
hospitalier les diagnostics principaux de commotion cérébrale et de fracture 
du nez ainsi que les diagnostics secondaires de psychose aiguë par 
intoxication mixte et après harcèlement sexuel, dépression chronique, 

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status après pneumonie pneumocoque gauche et hernie discale (dos. AI 
148.1/73). Un nouveau rapport d'urgence a été rédigé le 4 octobre 2015 
dans lequel les médecins du centre hospitalier ont cité les diagnostics de 
douleurs au ventre d'origine non déterminée, virus de l'immunodéficience 
humaine (VIH), résultat positif au test de frottis Papanicolaou (PAP), 
épisode dépressif récurrent, violence domestique, cachexie, hernie discale 
lombaire, abus de nicotine, status après psychose aiguë par intoxication 
mixte avec alcool et cocaïne, status après violence sexuelle, rhinite 
allergique ainsi que status après pneumonie pneumocoque gauche (dos. AI 
148.1/70). L'assurée a été hospitalisée en urgence dans le même centre 
hospitalier à plusieurs reprises suite à des maux de ventre ainsi que des 
vomissements, puis en raison d'une décompensation psychiatrique, puis 
suite à une toux persistante (du 24 décembre 2015 au 1er janvier 2016 
[rapport de sortie du 30 décembre 2015; dos. AI 148.1/67], puis du 11 au 
19 juillet 2016 [rapport de sortie du 4 août 2016; dos. AI 148.1/57], du 
30 décembre 2016 au 3 janvier 2017 [rapport de sortie du 3 janvier 2017; 
dos. AI 148.1/49]). Le 24 avril 2018, l'assurée s'est annoncée une nouvelle 
fois au service des urgences pour des maux de ventre (rapport du 24 avril 
2018; dos. AI 28/74). 

4.2.2 La recourante a été vue en consultation par des spécialistes en 
infectiologie d'un centre hospitalier en raison de son VIH. Il ressort d'un 
rapport du 4 avril 2018 le diagnostic d'infection au VIH de stade A1 avec 
reprise du traitement antirétroviral après un an d'interruption ainsi que 
constat de faible charge virale et bon état immunitaire. Puis, dans un 
rapport du 14 juin 2018, les spécialistes ont mentionné une modification de 
traitement suite au désir d'enfant de leur patiente (dos. AI 148.1/24). Dans 
un écrit daté du 12 juillet 2018 les spécialistes ont estimé que l'assurée 
avait besoin d'un rapide suivi psychiatrique (dos. AI 148/1/22). 

4.2.3 Le 3 juin 2019, les médecins d'un hôpital régional, département 
santé mentale, ont adressé un rapport à l'attention de l'Office AI Berne 
dans lequel ils ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (CIM-10 F33.3), état 
de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) ainsi qu'expérience personnelle 
terrifiante pendant l'enfance (CIM-10 Z61.7). De l'avis des spécialistes, il 

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n'est pas exigible de la patiente de faire une quelconque activité 
professionnelle, ce qu'ils ont par ailleurs confirmé en novembre 2019 après 
avoir jugé l'état de santé de la recourante comme stationnaire (dos. AI 
153/3; 183/2). 

4.2.4 L'Office AI Berne a soumis le cas à son SMR. D'un point de vue 
somatique, le spécialiste en médecine nucléaire et en médecine générale 
du SMR a estimé qu'il n'y avait pas d'aggravation notable de l'état de santé 
depuis la dernière décision de l'Office AI en février 2013 (rapport du 5 juin 
2019; dos. AI 154/3). S'agissant de l'aspect psychique la spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie du SMR s'est prononcée dans un rapport du 
5 juin 2019 dans lequel elle indique qu'une aggravation de l'état de santé 
est probable, notamment en raison de la problématique de consommation 
de drogues et d'alcool. Elle a ainsi recommandé un nouvel examen de la 
situation après six mois d'abstinence (drogue et alcool; dos. AI 156/5). A 
cet égard, une analyse toxicologique des cheveux de l'assurée a été 
réalisée en décembre 2019. Du rapport y relatif du 20 janvier 2020 il ressort 
qu'entre la période testée, soit juin à décembre 2019, les concentrations 
détectées suggèrent que la cocaïne n'a été que rarement consommée et 
qu'une consommation régulière ou excessive d'alcool n'est pas détectable. 
Suite à ce rapport toxicologique, l'Office AI Berne a une nouvelle fois 
soumis le cas à son SMR, par sa spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, laquelle a préconisé, dans un rapport du 25 février 2020 
(dos. AI 193/3), la mise en place d'une expertise bidisciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique). 

4.2.5 Suite à une décompensation psychotique sur probable rupture de 
traitement, les médecins d'un hôpital régional, département santé mentale 
ont rendu un rapport du 7 avril 2020 dans lequel ils ont mentionné les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(CIM-10 F32.3) ainsi qu'état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1; 
dos. AI 208/2). 

4.2.6 Sur conseil de son SMR, l'Office AI Berne a organisé la tenue d'une 
expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) laquelle s'est déroulée 
les 6 et 8 juillet 2020. Dans leur rapport interdisciplinaire du 10 août 2020, 
les deux experts ont posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de 

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travail, de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (CIM-10 F62.0), Syndrome lombospondylogénique récurrent 
chronique à intermittent possible de douleur et de déficit lomboradiculaire 
L5 gauche (CIM-10 M.54.4 et M54.5) et, sans incidence sur la capacité de 
travail, utilisation nocive pour la santé de cocaïne et d'alcool (CIM-10 F10.1 
et F14.1). De l'avis des deux experts, la capacité de travail de l'assurée 
dans son ancienne activité (employée de blanchisserie) est nulle (dos. AI 
2181/9) et ils estiment que la capacité de travail de la recourante n'a jamais 
existé sur le marché équilibré de l'emploi (dos. AI 218.1/9). De leur avis, 
l'incapacité totale de travail pour toutes les activités se manifeste 
principalement sous un angle psychiatrique (dos. AI 218.1/9). 

4.2.7 Un rapport d'enquête sur le ménage a été rédigé le 10 novembre 
2020, consécutivement à un entretien au domicile de l'assurée le 
6 novembre 2020. En substance, la collaboratrice du service spécialisé de 
l'Office AI Berne a rapporté les déclarations de l'assurée (qui a donné 
naissance à son sixième enfant en septembre 2020 lequel a été placé dans 
un foyer pour enfant depuis sa naissance), selon lesquelles, si elle avait été 
en bonne santé, elle aurait travaillé (à taux réduit de 30 à 40%) uniquement 
lorsque son plus jeune enfant aurait atteint l'âge de trois ans. Avant cette 
limite d'âge, elle a expliqué qu'elle ne souhaitait pas confier son enfant à 
des tiers. L'assurée a relevé qu'idéalement, elle travaillerait en matinée 
(entre 8 et 11 heures pour avoir le temps d'emmener son enfant à la 
crèche), qu'elle rentrerait à midi pour préparer le repas de ses enfants et 
qu'elle aurait ses après-midis de congé pour s'occuper de ses enfants. A la 
remarque de l'enquêtrice selon laquelle il serait difficile de trouver en 
emploi avec de telles contraintes, l'assurée a répondu qu'elle pouvait 
également s'imaginer en tant que mère au foyer mais qu'elle devait 
travailler afin de gagner plus d'argent (dos. AI 225/5). Dans ces 
circonstances, l'enquêtrice a estimé que la recourante, sans atteinte à la 
santé, se consacrerait uniquement à ses travaux ménagers. Ainsi, après 
avoir analysé les différents domaines partiels pondérés de la tenue du 
ménage, à savoir les activités d'alimentation (représentant 35% de la 
pondération totale), d'entretien de l'appartement et de la maison (de 25%), 
des achats et des courses diverses (de 10%), de la lessive et de l'entretien 
des vêtements (de 10%), l'aspect du soin aux enfants et autres membres 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 13

de la famille (de 20%), l'enquêtrice, en connaissance, pour chaque 
domaine partiel, de l'incapacité de travail retenue par les experts dans 
l'évaluation de ces derniers (dos. AI 218.1/9) et avec prise en compte de 
l'aide apportée par le mari de la recourante, a estimé que l'assurée 
endurait, globalement, des empêchements ménagers à hauteur de 22,1%.

5.

5.1 Il convient tout d'abord d'examiner la question litigieuse du statut de 
l'assurée, celui-ci déterminant la méthode d'évaluation de l'invalidité. 

5.2 Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une 
révision de celle-ci, il faut examiner sous l'angle de l’art. 8 LPGA quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 2 et 3 LAI). Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte ou 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On 
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en 
fonction de ce qu'il aurait fait – les circonstances étant par ailleurs restées 
les mêmes – si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 141 V 15 
c. 3.1). Est déterminant non pas le taux d’activité qu’on pourrait 
raisonnablement exiger de l’assuré s’il était en bonne santé, mais le taux 
hypothétique, c’est-à-dire celui auquel il travaillerait sans atteinte à la santé 
mais dans des circonstances identiques (ATF 144 I 28 c. 2.3; SVR 2019 IV 
n° 3 c. 5.1).

5.3 En l'occurrence, lors de l'entretien au domicile de l'assurée le 
6 novembre 2020, celle-ci a déclaré qu'en bonne santé, elle aurait débuté 
une activité lucrative au plus tôt lorsque son plus jeune enfant aurait atteint 
l'âge de trois ans. Elle a en effet estimé qu'avant cet âge limite, il était trop 
tôt pour le confier à une tierce personne. Ces déclarations doivent être 
qualifiée de déclarations de la "première heure", celles-ci étant en général 
plus objectives et plus fiables que des explications données par la suite, qui 
peuvent être influencées consciemment ou non par des réflexions 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 14

subséquentes inspirées par le droit des assurances ou d'une autre manière 
(ATF 143 V 168 c. 5.2.2, 121 V 45 c. 2a). Il y a donc lieu de se fier à ces 
déclarations. A cet égard, il n'est pas inutile de mentionner que déjà lors de 
la précédente enquête ménagère en 2012, l'assurée avait déclaré qu'elle 
ne désirait pas travailler tant et aussi longtemps que son plus jeune enfant 
n'aurait pas atteint l'âge de trois ans (dos. AI 108/8), ce qui tend à 
confirmer l'absence de volonté de travailler de la recourante aussi 
longtemps que l'un de ses enfants serait en bas âge. L'on ne peut donc 
suivre la recourante lorsqu'elle prétend, dans son recours, que sans 
atteinte à la santé elle aurait travaillé au moins à temps partiel. En effet, au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (3 mars 2021), le plus jeune 
fils de l'intéressée n'était âgé que de six mois (né le 3 septembre 2020), de 
sorte que selon les déclarations de la première heure de la recourante, il y 
a lieu d'admettre que, sans atteinte à la santé, elle n'aurait pas travaillé 
pour s'occuper de son plus jeune fils. Enfin, on relèvera encore que, dans 
ses observations du 21 janvier 2021 adressées à l'Office AI Berne, la 
recourante a expressément indiqué qu'elle admettait que son invalidité soit 
"fixée sur la base d'une enquête déterminant quelles activités ménagères 
elle peut encore effectuer" (dos. AI 240 1/7).

Contrairement à ce que soutient l'intéressée, les horaires de travail 
souhaitables qu'elle a rapportés à l'enquêtrice ne découlent pas de ses 
problèmes de santé, mais bien plutôt de sa volonté de se charger de 
l'éducation de ses enfants. Elle a en effet précisé, dans son entretien avec 
la collaboratrice de l'Office AI Berne, qu'elle aurait aimé travailler dès 
8 heures le matin de façon à ce que son fils puisse dormir au moins jusqu'à 
7 heures et qu'elle puisse l'emmener à la crèche. Elle a ensuite rapporté 
qu'idéalement elle terminerait son travail à 11 heures pour aller récupérer 
son fils à la crèche et pour préparer le repas de midi et qu'elle resterait les 
après-midis à la maison pour s'occuper des enfants. Finalement, sur 
remarque de la collaboratrice chargée des enquêtes de l'Office AI Berne 
selon laquelle il serait compliqué de trouver un emploi avec de tels horaires 
aménagés, l'assurée a répondu qu'elle se verrait également être mère au 
foyer. Cette affirmation en tant que telle suffit à démontrer que le fait 
d'exercer une activité lucrative n'a jamais été au centre de ses 
préoccupations mais qu'elle préfère être auprès de ses enfants pour se 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 15

consacrer à leur éducation. A noter encore que dans sa demande de 
prestations AI déposée en avril 2018 (demande non datée mais reçue par 
l'Office AI Berne le 5 avril 2018), la recourante a elle-même indiqué, sous la 
rubrique "personne n'exerçant pas d'activité lucrative" qu'elle s'occupait de 
son ménage ("Art der Beschäftigung: Haushalt"; dos. AI 131/6). 

Il résulte de ce qui précède que d'un point de vue professionnel, il ne se 
justifie pas, au vu du critère de la vraisemblance prépondérante (degré de 
preuve valable en droit des assurances sociales: ATF 144 V 427 c. 3.2), de 
retenir, dans le cas de l'assurée, un statut de personne exerçant une 
activité lucrative. 

5.4 Sous l'angle économique ensuite, il doit être constaté, contrairement 
à ce que soutient la recourante, que celle-ci n'a pas exercé d'activité 
lucrative depuis son arrivée en Suisse, hormis un travail à durée 
déterminée d'une année dans une blanchisserie en 2001 (voir dos. AI 
166/2 et 34/1). Elle n'a par ailleurs jamais cherché à se former et ce, même 
durant les périodes où une capacité de travail partielle lui était reconnue 
(en 2011, les experts avaient considéré qu'elle était capable de travailler à 
raison de six heures par jour dans une activité adaptée, avec diminution de 
rendement de 40%; dos. AI 100.1/27). Au contraire, l'assurée dépend de 
l'aide sociale depuis de nombreuses années (1999, hormis en 2001; dos. 
AI 166/2) et son mari, en attente d'un permis de séjour, n'est pas autorisé à 
exercer d'activité lucrative en Suisse (voir courrier de la recourante du 
17 mai 2021; dos. TA). La recourante n'a donc pas été autonome 
financièrement depuis son arrivée en Suisse (excepté en 2001). Dans ces 
conditions et par analogie au jugement VGE IV/2011/418 du 16 août 2011 
c. 3.2.2 (dans lequel une assurée mariée n'avait jamais exercé d'activité 
lucrative [au même titre que son conjoint] et n'avait, par conséquent, jamais 
connu autre chose que l'aide sociale ou celle d'une institution caritative), 
l'on doit également admettre, en l'espèce, que la recourante, en bonne 
santé, se satisferait de conditions de vie lui permettant de vivre très 
modestement. Par conséquent, sous l'angle économique également, c'est 
à raison que l'Office AI a retenu le statut exclusif de ménagère.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 16

6.

6.1 Reste encore litigieuse la question de l'étendue des limitations 
retenues par la collaboratrice du service spécialisé de l'Office AI Berne 
dans son rapport du 10 novembre 2020, en particulier la prise en compte 
de l'aide du mari de l'assurée dans l'accomplissement des tâches 
ménagères. 

6.2 D'emblée, il y a lieu de constater que le rapport d'enquête du 
10 novembre 2020 a été rédigé par une personne qualifiée qui s'est rendue 
au domicile de l'assurée et qui avait donc connaissance du lieu de vie de 
celle-ci. La collaboratrice du service des enquêtes de l'Office AI Berne a 
motivé de manière plausible et détaillé les différentes limitations résultant 
des diagnostics médicaux, de même que la pondération des différents 
postes. Par conséquent, le rapport du 10 novembre 2020 répond à tout le 
moins aux exigences formelles définies par la jurisprudence s'agissant de 
la valeur probante d'un tel écrit (voir c. 2.5 ci-dessus).

6.3 Sur le plan matériel, l'enquêtrice est arrivée à la conclusion que les 
tâches ménagères que la recourante n'était pas en mesure de réaliser en 
raison de ses limitations fonctionnelles pouvaient en partie être prises en 
charge par le mari. 

6.3.1 Selon la jurisprudence, les membres de la famille, dans le cadre de 
leur devoir d’assistance prévu par le droit de la famille, peuvent être 
appelés concrètement à fournir un soutien étendu à la personne assurée 
(ATF 133 V 504 c. 4.2). Cette aide est certes plus étendue que l'assistance 
qui peut être attendue sans atteinte à la santé, mais elle ne doit néanmoins 
pas provoquer une charge disproportionnée pour les membres de la famille 
concernés. Il convient bien plus d'examiner dans chaque cas de quelle 
manière raisonnable une communauté familiale s'organiserait si aucune 
prestation d'assurance ne pouvait être attendue (SVR 2011 IV n° 11 c. 5.5). 
Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation de diminuer le 
dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque 
fonction particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres 
membres de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander pour 
chaque empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 17

échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la 
fonction partielle correspondante (ATF 141 V 642 c. 4.3.2).

6.3.2 Concernant tout d'abord l'activité du ménage en lien avec 
l'alimentation, en particulier la préparation des repas, l'enquêtrice a relevé 
dans son rapport du 10 novembre 2020, que l'assurée se chargeait en 
principe de la mise en place et préparation du repas alors que son époux 
s'occupait de la cuisson en tant que telle puisqu'en raison de sa dépression 
elle risquait d'oublier les casseroles sur le feu. Lorsque son mari est absent 
(retour en Italie dans l'attente d'un permis de séjour en Suisse), l'assurée a 
rapporté à l'enquêtrice qu'elle ne se cuisinait que rarement et qu'elle 
mangeait principalement des repas déjà cuisinés (dos. AI 225/7). La 
collaboratrice du service des enquêtes n'a finalement retenu aucune 
limitation pour ce point puisqu'elle a considéré que le mari de l'assurée 
pouvait se charger de cette partie du ménage. L'appréciation de 
l'enquêtrice sur ce point n'est pas critiquable dans la mesure où lorsqu'il est 
en Suisse, aux côtés de son épouse, le mari de cette dernière se charge 
déjà de la préparation des repas. Cette tâche étant déjà attribuée au mari 
de l'assurée, on ne saurait considérer qu'elle constitue une charge 
excessive et ce, d'autant plus que contrairement à ce qui ressort du 
recours, le mari de l'assurée n'exerçait (jusqu'à la date de la décision 
contestée et même encore actuellement) aucune activité lucrative (dans 
l'attente d'un permis de séjour, voir explications dans ce sens dans le 
courrier du 17 mai 2021 de la recourante). Le grief de l'assurée selon 
lequel il ne peut être exigé du mari qu'il s'occupe seul de la préparation des 
repas dans la mesure où il participe déjà à la planification des repas ne 
peut être retenu. L'assurée a en effet expliqué que la planification des 
repas se faisait en commun avec son mari, de sorte que l'aide apportée sur 
ce point est très limitée et ce d'autant plus que le couple vit seul la majorité 
du temps, tous les enfants étant placés dans différents foyers. Par ailleurs, 
on peut se rallier à la remarque de l'enquêtrice dans son rapport 
complémentaire du 1er mars 2021 selon laquelle même en travaillant à 
temps plein, l'on peut attendre du mari de l'assurée qu'il prépare au moins 
un repas par jour étant précisé que s'il vivait seul, il aurait également dû 
préparer son repas. Quant à la question de la mise de la table, il ressort 
des explications données par la recourante que le couple ne dresse en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 18

général pas la table mais mange devant la télévision, l'assiette posée sur 
les genoux ou la petite table du salon (voir rapport complémentaire du 
1er mars 2021; dos. AI 242/3). Dans ces conditions, on ne saurait 
comptabiliser une restriction sur ce point alors qu'objectivement il n'existe 
aucun empêchement et ce, en raison du mode de vie de l'assurée et son 
époux (manger devant la télévision). Contrairement à ce que soutient 
l'assurée, le fait de manger des plats déjà cuisinés (ou des kebabs) devant 
la télévision ne résulte en rien d'un empêchement en lien avec l'atteinte à la 
santé de la recourante puisque même lorsque l'époux ou les enfants sont 
présents, la famille adopte le même comportement (alors même que 
plusieurs membres de la famille seraient en mesure d'aider l'assurée à 
cuisiner; dos. AI 242/3). Par conséquent, la mesure de l'empêchement de 
8,4% s'agissant de l'activité du ménage en lien avec l'alimentation doit donc 
être confirmée, celle-ci tient compte suffisamment et de façon probante de 
la situation, singulièrement des empêchements de l'assurée.

6.3.3 S'agissant ensuite de la question de l'entretien du logement, 
l'enquêtrice a reconnu que l'assurée n'était plus capable de se charger des 
travaux légers de nettoyage, tout comme des travaux de nettoyage des 
sanitaires, du changement des draps de lits ou encore du débarras des 
ordures, mais qu'en revanche, ceux-ci pouvaient être exécutés par le mari. 
Une telle approche est contestée par la recourante. Là encore, il convient 
d'admettre que l'on peut raisonnablement exiger du mari de l'assurée qu'il 
réalise ces tâches au titre de l'obligation de réduire le dommage. 
L'enquêtrice a en effet estimé que l'assurée était entièrement empêchée 
dans l'accomplissement des travaux de nettoyage des sols, d'aspirateur et 
à 80% dans les travaux de nettoyage approfondis (nettoyage des fenêtres 
et des stores), considérant ainsi que sans atteinte à la santé, l'assurée se 
chargerait entièrement de ces tâches. Il n'est dès lors pas critiquable 
d'admettre que l'époux de l'assurée apporte son aide s'agissant des tâches 
de nettoyage léger (nettoyer, faire les lits, aérer les pièces, etc.), de 
nettoyage des sanitaires ainsi que de changement des draps de lit et de 
celles relatives aux ordures, cette répartition des tâches étant équitable. A 
cet égard, l'on précisera que ces derniers travaux ménagers sont ponctuels 
et plutôt légers de sorte que l'on peut raisonnablement exiger du mari qu'il 
les effectue à la place de la recourante sans que la charge puisse être 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 19

considérée comme disproportionnée. Une telle aide est d'autant plus 
exigible de sa part qu'il est actuellement sans emploi. En outre et comme 
cela ressort du rapport complémentaire de l'enquêtrice du 1er mars 2021, 
l'assurée a déclaré qu'elle répartissait les tâches relatives à l'entretien du 
logement en fonction de sa forme du jour (dos. AI 242/3), ce qui confirme 
que l'aide apportée par l'époux peut être ajustée en fonction des réels 
besoins de l'assurée, diminuant ainsi la charge pesant sur celui-ci selon les 
jours. 

6.3.4 Concernant la rubrique des achats, l'enquêtrice a considéré que 
l'assurée n'était plus en mesure d'effectuer les grosses courses mais que 
cette tâche pouvait être réalisée par le mari, ce qui est contesté par la 
recourante. Selon les déclarations rapportées par la collaboratrice du 
service des enquêtes, l'assurée, lors des absences prolongées de son 
époux, parvient à s'organiser afin de répartir les achats sur plusieurs jours, 
de sorte qu'elle ne rencontrerait aucun problème sur ce point-là (dos. AI 
242/3). Ainsi, et comme cela ressort également du rapport complémentaire 
de l'enquêtrice du 1er mars 2021 (dos. AI 242/3), cela démontre que 
l'assurée parvient à s'organiser, même sans l'aide de son mari, afin de 
réduire elle-même le dommage. A fortiori, l'aide apportée par son mari est 
restreinte et ne saurait constituer une charge excessive pour celui-ci. Par 
conséquent, l'appréciation de l'enquêtrice s'agissant de l'aide apportée par 
le mari de l'assuré sur ce point n'est pas critiquable. 

6.3.5 Sous la rubrique "lessive et entretien des vêtements", la 
collaboratrice du secteur des enquêtes de l'Office AI Berne a rapporté que 
le transport des vêtements (de l'appartement à la buanderie) était effectué 
par le mari de la recourante en raison des maux de dos de cette dernière. 
Elle a également mentionné que l'assurée s'occupait en principe du 
nettoyage des vêtements (mettre dans la machine, puis dans le séchoir) 
mais que l'époux étendait le linge (celui qui n'était pas compatible avec le 
séchoir), ce travail étant trop contraignant pour le dos de la recourante. Sur 
cette base, l'enquêtrice a évalué que l'assurée ne rencontrait aucun 
empêchement s'agissant de ces deux tâches puisque l'aide de l'époux sur 
ce point était exigible. N'en contredise la recourante, la collaboratrice du 
service des enquêtes a retenu avec cohérence qu'elle n'était pas 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 20

empêchée dans ces deux dernières tâches et ce notamment en raison du 
fait que l'assurée aurait déclaré, lors de l'entretien au domicile, que 
lorsqu'elle était seule, elle lavait les vêtements en plus petites quantités afin 
que la charge soit moins importante et donc supportable pour son dos. 
Cette indication tend ainsi à démontrer qu'en s'organisant et en répartissant 
la charge de travail sur plusieurs jours, l'assurée est en mesure d'effectuer 
elle-même les tâches en lien avec la lessive et ainsi d'atténuer de façon 
concrète les conséquences de son invalidité conformément à son 
obligation de diminuer le dommage (ATF 138 I 205 c. 3.2; TF 9C_785/2014 
du 30 septembre 2014 c. 3.3).

6.3.6 Finalement, en ce qui concerne la rubrique des soins consacrés aux 
enfants, l'enquêtrice a retenu que l'assurée était empêchée à 3,2% (16% 
de 20%). La recourante reproche à la collaboratrice du service des 
enquêtes d'avoir retenu une entrave insuffisante sur ce point, sans toutefois 
expliquer les raisons pour lesquelles un taux d'empêchement supérieur 
devrait être pris en compte. Il convient en effet de rappeler, comme l'a fait 
l'enquêtrice dans son rapport complémentaire du 1er mars 2021 que les 
cinq premiers enfants de l'assurée sont âgés de 8 à 19 ans (années de 
naissance: 2002, 2003, 2006, 2011 et 2013) et n'habitent pas chez leur 
mère puisqu'ils sont placés dans différents foyers. L'un d'entre eux passe la 
nuit chez elle tous les deux week-ends et les autres viennent lui rendre 
visite de temps à autre les week-ends sans toutefois passer la nuit. Quant 
à son plus jeune enfant, né en septembre 2020, il a été placé dès sa 
naissance dans un foyer. L'assurée a par ailleurs déclaré que lorsqu'elle 
était seule, elle s'occupait de ses enfants, en précisant qu'ils n'étaient que 
rarement présents tous en même temps chez elle (dos. AI 225/11). Le taux 
de pondération sans handicap de 20% retenu correspond ainsi à la réalité 
puisque cette partie des activités ménagères n'occupe que très rarement 
l'assurée. Dans ces conditions, le taux de 3,6% (16% d'handicap de 20% 
de pondération du poste consacré à l'éducation des enfants) retenu 
s'agissant des soins consacrés aux enfants est justifié eu égard à la 
situation concrète. 

6.3.7 Au vu de ce qui précède, une pleine valeur probante doit être 
accordée au rapport d'enquête du 10 novembre 2020 qui débouche sur un 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 21

degré d'invalidité de 22,1% pour les tâches ménagères. Les objections de 
la recourante ne permettent pas une autre conclusion, au vu des principes 
rappelés ci-dessus et des constatations faites lors de l'enquête. En 
l'absence d'une incapacité de gain de 40% au moins (voir c. 2.2 ci-dessus), 
c'est dès lors à bon droit que l'intimé a nié le droit de la recourante à une 
rente d'invalidité.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.

7.2 Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, 
doivent donc être mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 69 
al. 1bis LAI). Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens 
à la recourante qui succombe (art. 61 let. g LPGA a contrario). Cette 
dernière a toutefois requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 

7.2.1 Sur requête, l'autorité administrative ou de justice administrative 
dispense du paiement des frais de procédure et de l'obligation éventuelle 
de fournir des avances ou des sûretés la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont la cause ne paraît pas dépourvue de toute 
chance de succès. Aux mêmes conditions, une avocate ou un avocat peut 
en outre être désigné à une partie si les circonstances de fait et de droit le 
justifient (art. 61 let. f LPGA et art. 111 al. 1 et 2 LPJA; SVR 2011 IV n° 22 
c. 2, 2011 UV n° 6 c. 6.1).

7.2.2 La condition financière est manifestement remplie, la recourante 
bénéficiant de l'assistance financière des services sociaux (voir attestation 
du service social pour 2020 et budget familial d'aide social d'avril 2021 
joints à l’appui du recours; ATF 144 III 531 c. 4.1, 122 I 5 c. 4a; SVR 2017 
IV n° 87 c. 2.1). En outre, les chances de succès du recours ne pouvaient 
être d'emblée niées (ATF 140 V 521 c. 9.1). La requête peut dès lors être 
admise et la recourante mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Les 
frais de procédure sont ainsi provisoirement supportés par le canton de 
Berne au titre de l'assistance judiciaire et l'avocat qui a représenté la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 22

recourante durant la présente procédure est désigné en qualité de 
mandataire d'office. 

7.2.3 La note d'honoraires du 19 mai 2021 de l'avocat de la recourante 
fait montre d'honoraires à hauteur de Fr. 1'500.- pour 6 heures de travail au 
tarif horaire de Fr. 250.- et ne porte pas à la critique. Les honoraires de 
l'avocat de la recourante sont ainsi taxés à Fr. 1'500.- auxquels s'ajoutent 
Fr. 45.- de débours et Fr. 118.95 de TVA. Eu égard à la jurisprudence du 
TF relative à la rétribution des défenseurs d'office (ATF 132 I 201 c. 8.7), la 
caisse du Tribunal versera la somme de Fr. 1'340.85 au titre du mandat 
d'office, à savoir des honoraires de Fr. 1'200.- (6 heures à Fr. 200.-, selon 
l'art. 1 de l'ordonnance cantonale du 20 octobre 2010 sur la rémunération 
des avocats et avocates commis d'office [ORA, RSB 168.711]), des 
débours de Fr. 45.- (voir aussi les art. 41 et 42 de la loi cantonale du 
28 mars 2006 sur les avocats et les avocates [LA, RSB 168.11], ainsi que 
l'art. 13 de l'ordonnance cantonale du 17 mai 2006 sur le tarif applicable au 
remboursement des dépens [ORD, RSB 168.811]) et de la TVA de 
Fr. 95.85.

7.2.4 La recourante doit toutefois être rendue attentive à son obligation de 
remboursement (envers le canton) si elle devait disposer, dans les dix ans 
dès l'entrée en force du présent jugement, d'un revenu ou d'une fortune 
suffisante (art. 123 du code de procédure civile suisse du 19 décembre 
2008 [CPC, RS 272] par renvoi de l'art. 112 al. 2 LPJA). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 26 juin 2021, 200.2021.252.AI, page 23

Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. La requête d'assistance judiciaire est admise et Me B.________ désigné 
comme avocat d'office.

3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante. Il est renoncé à leur perception au vu 
de l'octroi de l'assistance judiciaire. L'obligation de restituer prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. Les honoraires de Me B.________ sont taxés à Fr. 1'500.-, auxquels 
s'ajoutent les débours par Fr. 45.- et la TVA par Fr. 118.95; la caisse du 
Tribunal lui versera la somme de Fr. 1'340.85 (honoraires: Fr. 1'200.-, 
débours: Fr. 45.- et TVA de Fr. 95.85) au titre de son activité de 
mandataire d'office. L'obligation de restituer envers le canton prévue par 
l'art. 123 CPC est réservée.

6. Le présent jugement est notifié (R):
- à la recourante, par son mandataire,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).