# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b24ddb3-f54b-58a8-b474-ada04fa03861
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.02.2002 A/657/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-657-2001_2002-02-26.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/657/2001-BARR  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 26 février 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur D.R. 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

COMMISSION D'EXAMENS DES AVOCATS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/657/2001-BARR  

 EN FAIT 

 

 

1.  Domicilié à Lausanne, candidat au brevet d'avocat 

genevois, Monsieur D. R. s'est présenté sans succès aux 

examens de fin de stage de la session de mai 2000 et il a 

également échoué à celle de novembre 2000. 

 

  Avec quelque 96 autres candidats, il s'est inscrit 

à la session de mai 2001 et il a participé le 3 mai 2001 

à l'épreuve écrite et s'est présenté le 9 mai suivant à 

l'examen oral.  

 

2.  Par lettre du 5 juin 2001, la commission d'examens 

des avocats a avisé M. R. qu'il n'avait pas obtenu la 

moyenne requise. La note de 2,25 lui avait été attribuée 

pour l'examen écrit et pour l'épreuve orale, il avait 

obtenu la note de 4,5.  

 

  Cet échec étant le troisième, il était définitif.  

 

  L'intéressé était en outre avisé qu'une séance de 

correction collective serait organisée le 15 juin 2001. 

 

3.  A une date indéterminée, M. R. a sollicité et 

obtenu une copie de l'épreuve écrite qu'il avait rendue. 

Aucune annotation quelconque ne figurait sur son travail.  

 

  M. R. a participé à la séance de correction 

collective et il a pris des notes à cette occasion.  

 

  Peu après, il a approché le secrétaire de la 

commission aux fins d'obtenir un entretien avec l'un des 

experts correcteurs. Il a également souhaité accéder aux 

notes personnelles des experts en question, mais ses 

demandes ont été rejetées.  

 

4.  Par acte du 29 juin 2001 mis à la poste le 1er 

juillet, M. R. a recouru auprès du Tribunal administratif 

contre la décision de la commission du 5 juin 2001.  

 

  Il a conclu à titre préalable à ce que le tribunal 

ordonne l'apport des notes personnelles des examinateurs 

aussi bien pour le travail écrit que pour l'épreuve 

orale.  

 

  Sur le fond, il a conclu à l'annulation de la 

décision du 5 mai 2001 et au renvoi de la cause à la 

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commission pour nouvelle décision. 

 

  S'agissant de l'examen écrit, le recourant s'est 

livré à une analyse détaillée de son travail, 

s'attribuant pour chaque sujet une note spécifique selon 

le barème utilisé pour cet examen. Il a ainsi estimé que 

son travail écrit méritait une note d'au moins 4,25 au 

total. En lui attribuant une note de 2,25, la commission 

était tombée dans l'arbitraire.  

 

  En ce qui concernait la note d'examen oral, le 

recourant a protesté contre le fait qu'il avait bénéficié 

de moins de 80 minutes pour le temps de préparation, 

"durée fixée par la loi". En outre, l'un des experts 

examinateurs était le même que lors de la session de mai 

2000. Il s'agissait de Me F. D. . Avant son 

interrogation, le recourant s'était plaint expressément 

auprès du surveillant de la composition irrégulière de la 

sous-commission. Il lui avait été répondu que cette 

situation pouvait se produire étant donné le très grand 

nombre de candidats.  

 

  Sur le fond, M. R. a estimé qu'il avait 

correctement discuté de tous les éléments pertinents, 

excepté deux points. Cependant, l'examen lui-même avait 

duré une vingtaine de minutes en lieu et place des 40 

minutes "prévues par la loi". Or, sur les deux questions 

qu'il n'avait pas ou mal abordées, le recourant s'est 

plaint qu'aucun des membres de la commission n'ait jugé 

utile de le questionner afin de l'amener à raisonner et à 

trouver ainsi la réponse exacte. Les membres de la 

commission auraient précisément dû profiter du temps 

restant à disposition pour poser des "questions 

pertinentes". Cette attitude était manifestement 

arbitraire.  

 

5.  La commission s'est opposée au recours. L'épreuve 

écrite avait été rendue anonyme avant d'être remise pour 

correction à une sous-commission formée de Messieurs J. 

D., F. M. et F. P. .  

 

  S'agissant de l'examen oral, il comportait un cas 

pratique à résoudre. L'intéressé avait été interrogé par 

une sous-commission composée de Messieurs D. D. , F. D. 

et M. H. . A l'instar des autres candidats, M. R. avait 

eu connaissance dès son arrivée sur le lieu de l'examen 

de la composition précitée.  

   

  Selon la feuille de contrôle jointe à la réponse 

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de la commission, M. R. avait bénéficié d'un temps de 

préparation de 88 minutes, et il avait été interrogé 

pendant 20 minutes. 

 

  La commission a joint à sa réponse une note 

émanant des examinateurs comportant une critique du 

travail écrit, et une note pour l'examen oral rédigée par 

Me D. en son nom et en celui des deux autres membres de 

la sous-commission. S'agissant du travail écrit, les 

auteurs de la note ont exposé et développé en sept points 

les imperfections du travail du recourant qui avait 

justifié la note de 2,5 pour l'ensemble de la copie. 

S'agissant de la critique de l'examen oral, l'auteur de 

la note a indiqué que le candidat avait correctement 

évoqué que deux solutions étaient possibles, sans 

cependant indiquer laquelle des deux devait être retenue. 

Néanmoins, la sous-commission avait adopté un point de 

vue large et décidé d'allouer l'entier des deux points 

relatifs à la problématique en question alors même que le 

recourant ne s'était pas prononcé sur la solution à 

retenir. L'auteur de la note a poursuivi sa critique en 

justifiant l'application du barème. Compte tenu du 

raisonnement développé par M. R., la sous-commission 

avait jugé qu'il n'était pas utile de l'interroger plus 

avant. L'examen avait duré 25 minutes, sans que la 

sous-commission estime nécessaire de le prolonger. 

 

  La commission a en outre développé une 

argumentation juridique qui sera reprise dans la mesure 

utile, ci-après dans la partie en droit.  

 

6.  Dans sa réplique, M. R. a persisté à soutenir que 

son droit d'être entendu avait été violé par le fait que 

les notes personnelles des examinateurs ne lui avaient 

pas été remises, tout en admettant que les explications 

fournies par la commission répondaient aux exigences 

minimales en matière de motivation. 

 

  S'agissant de l'évaluation de ses examens, il a 

contesté différents points retenus par les examinateurs 

pour son examen écrit. Quant à l'oral, il a persisté à 

soutenir que les experts s'étaient abstenus à tort de lui 

poser des questions pertinentes, violant ainsi le 

principe de la bonne foi. Quant aux réponses fournies, le 

recourant a protesté violemment contre le fait qu'il 

n'aurait pas fait un choix entre les deux possibilités 

qui s'offraient. Il avait précisément écarté l'une 

d'entre elles en raison de la jurisprudence existante. 

Affirmer le contraire relevait de l'arbitraire. 

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7.  La feuille de contrôle qui figure au dossier 

fournit quelques données sur les dix candidats interrogés 

dans la matinée du 9 mai 2001. Chacun d'eux a bénéficié 

d'un temps de préparation variant de 80 à 89 minutes. La 

durée de l'examen a été de 10 minutes pour une candidate, 

de 20 minutes pour M. R., de 25 minutes pour une autre 

candidate, et elle a varié pour les autres de 30 à 40 

minutes. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1. a. Le Tribunal administratif est l'autorité 

supérieure ordinaire de recours en matière administrative 

(art 56A al. 1 loi sur l'organisation judiciaire du 22 

novembre 1941 - LOJ - E 2 05). Toutefois, le recours au 

Tribunal administratif n'est recevable que dans la mesure 

où une disposition légale, réglementaire ou statutaire 

spéciale le prévoit contre les décisions relatives aux 

examens scolaires et professionnels (art. 56 B al. 4 let. 

b LOJ). 

   

 b. Aux termes de l'article 27A du règlement 

d'application de la loi sur la profession d'avocat du 31 

juillet 1985 (RPAV - E 6 10.01), en cas d'échec à 

l'examen final ou à l'examen d'admission au stage, le 

candidat peut recourir contre le résultat de l'examen 

auprès du Tribunal administratif.  

 

  Interjeté devant la juridiction compétente, en 

temps utile (art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - 

E 5 10), le présent recours est recevable. 

 

2.  La loi sur la profession d'avocat du 14 mars 1985 

(LPAV - E 6 10) prévoit que le brevet d'avocat est 

délivré par le Conseil d'Etat au requérant qui, 

notamment, a subi avec succès un examen de fin de stage 

(art. 24 let. d). 

 

  Celui-ci est subi devant une commission d'examen 

nommée par le Conseil d'Etat et comprenant des membres ou 

d'anciens membres du Pouvoir judiciaire, des professeurs 

à la faculté de droit, des avocats ou d'anciens avocats. 

Il porte sur les connaissances théoriques et pratiques 

des candidats (art. 28 LPAV). 

 

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  L'organisation de la commission et les modalités 

d'examens sont fixées par le règlement (art. 28 LPAV). 

 

3.  L'article 18 RPAV dispose que la commission se 

compose de 12 membres titulaires et de 6 membres 

suppléants nommés tous les 4 ans.A teneur des alinéas 2 et 3, la moitié 

au maître de stage par ledit règlement. 

   

  L'examen de fin de stage comprend une épreuve 

écrite et une épreuve orale. La première consiste en la 

rédaction d'un ou plusieurs actes (consultations, 

requêtes, contrats, statuts, etc) sur la base d'un 

dossier. L'épreuve orale consiste en un interrogatoire 

général en rapport avec un ou plusieurs sujets de droit 

fédéral et de droit genevois. La commission fixe les 

modalités de l'examen et en informe les candidats (art. 

32 à 35 RPAV). 

 

  Après le troisième échec, le candidat est 

définitivement éliminé (art. 25 RPAV). 

 

4. a. La Cst. féd. prescrit en son article 9 que toute 

personne a le droit d'être traitée par les organes de 

l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la 

bonne foi. 

 

 b. Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit 

clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole 

gravement une norme ou un principe juridique clair et 

indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière 

choquante le sentiment de la justice et de l'équité; à 

cet égard, le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution 

retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que 

si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste 

avec la situation effective, adoptée sans motifs 

objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, 

il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée 

soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière 

soit arbitraire dans son résultat (ATF 119 Ia 113 consid. 

3a p. 117 et 433 consid. 4 p. 439, 118 Ia 20 consid. 5a 

p. 26, 28 consid. 1b p. 30, 129 consid. 2 p. 130, 497 

consid. 2a p. 499). Il n'y a pas arbitraire du seul fait 

qu'une autre interprétation de la loi soit possible, ou 

même préférable (ATF 119 Ia 113 consid. 3a p. 117, 118 Ia 

20 consid. 5a p. 26, 129 consid. 2 p. 130 et 497 consid. 

2a p. 499). 

 

5.  S'agissant de la procédure d'examen, le recourant 

ne proteste ni contre le principe, ni contre 

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l'application des dispositions susmentionnées. Il s'élève 

contre le fait que lors de l'examen oral, l'un des 

examinateurs était le même que lors de la première 

session d'examens du recourant, en mai 2000. Il se plaint 

aussi que les examinateurs n'aient pas cru devoir 

profiter du temps à disposition pour lui poser des 

questions pertinentes.  

 

 a. La présence d'un même examinateur à deux ou 

plusieurs sessions d'examens, qui peut le conduire à 

entendre deux ou plusieurs fois le même candidat n'est 

pas en soi incompatible avec le déroulement normal d'un 

examen. Certes, un candidat peut avoir des motifs de 

récusation ou des doutes fondés sur l'impartialité de 

l'un ou l'autre des experts. C'est la raison pour 

laquelle la composition de la commission est communiquée 

au candidat au moment où il va subir son examen. 

S'agissant du cas d'espèce, le recourant ne fournit 

aucune indication sur les éventuels griefs qu'il a pu 

nourrir contre la présence de Me D. . A aucun moment, ni 

lors de l'examen lui-même, ni dans son recours, ni dans 

sa réplique, le recourant n'esquisse le moindre des 

reproches qu'il pourrait avoir contre l'expert. Le fait 

qu'un examinateur entende le même candidat à l'occasion 

de deux sessions ne suffit pas à lui seul à éveiller le 

soupçon que cet expert serait partial. Il est 

indispensable de réunir quelques éléments concrets, ou 

tout au moins des indices, qui permettraient de mettre en 

doute la parfaite objectivité d'un examinateur. Or, dans 

le cas présent, le recourant n'a apporté aucun argument 

dans ce sens. C'est pourquoi, ce grief sera écarté. 

 

 b. Dans la conduite d'un examen oral, celui qui 

interroge dispose d'une grande liberté dans la conduite 

de l'examen. Rien ne l'oblige à poser au candidat des 

"questions pertinentes". De même l'examinateur n'a-t-il 

pas l'obligation d'épuiser de manière exhaustive le temps 

imparti. L'expert pourra mettre fin à l'examen aussitôt 

qu'il aura été en mesure d'apprécier de manière 

suffisante les connaissances du candidat. A tout le moins 

n'est-il pas insoutenable, condition pour qu'une décision 

soit arbitraire, qu'un examinateur pose un minimum de 

questions ou termine l'interrogation du candidat au 

moment où il le jugera opportun. Ce grief lui aussi doit 

être écarté. 

 

6. a. Le droit d'être entendu déduit directement de 

l'article 29 alinéa 2 de la Constitution fédérale (Cst. 

féd. RS 101) implique notamment l'obligation pour 

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l'autorité de motiver ses décisions, afin que le 

justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits 

de recours à bon escient. Il suffit cependant, selon la 

jurisprudence, que l'autorité mentionne, au moins 

brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé 

puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 

l'attaquer en connaissance de cause (ATF 122 IV 8 consid. 

2c p. 14/15; 121 I 54 consid. 2c p. 57; 119 Ia 264 

consid. 4d p. 269 et les arrêts cités). Conformément à 

ces principes, lorsque la décision porte sur le résultat 

d'un examen et que l'appréciation des experts est 

contestée, l'autorité satisfait aux exigences de 

l'article 29 alinéa 2 Cst. féd. si elle indique au 

candidat, de façon même succincte, les défauts qui 

entachent ses réponses et la solution qui était attendue 

de lui et qui eût été tenue pour correcte. Par ailleurs, 

si le droit cantonal n'en dispose pas autrement, la 

constitution n'exige pas que la motivation soit fournie 

par écrit; selon les circonstances, elle peut être orale. 

De même, l'article 22 alinéa 2 Cst. féd. ne permet pas à 

un candidat d'exiger des corrigés-types et des barèmes 

(SJ 1994 161 consid. 1b p. 163). 

 

 b. Cette violation peut cependant être réparée devant 

l'instance supérieure si cette dernière possède un plein 

pouvoir d'examen (ATA F. du 30 octobre 2001 et doctrine 

et jurisprudence citée).  

 

 c. En l'espèce, le recourant a reçu au cours de la 

procédure une critique écrite et détaillée sur chacun des 

deux examens auxquels il s'est présenté. Il a été 

autorisé à répliquer et a pu se déterminer à leur propos. 

C'est ainsi qu'il n'a subi aucun préjudice et ne peut 

ainsi invoquer la violation de son droit d'être entendu, 

celui-ci ayant été réparé.  

 

7.  Il est de jurisprudence constante que les 

tribunaux restreignent leur pouvoir d'examen au contrôle 

du principe d'interdiction de l'arbitraire, lorsqu'ils 

ont à connaître de résultats d'examens scolaires ou 

professionnels (art. 27A RPAV; ATF F. du 14 décembre 

2001). 

 

8. a. Selon sa jurisprudence, le Tribunal fédéral ne 

revoit l'évaluation des résultats d'un examen qu'avec une 

retenue particulière, parce qu'une telle évaluation 

repose notamment sur une comparaison des candidats et 

qu'elle comporte aussi, inévitablement, une composante 

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subjective propre aux experts ou examinateurs. En 

principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si 

l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs 

sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière 

manifestement insoutenable (ATF 121 I 225 consid. 4d p. 

230; ATF 118 Ia 488 consid. 4c p. 495). 

 

 b. Conformément à cette jurisprudence du Tribunal 

fédéral, le tribunal de céans a considéré que 

l'évaluation des résultats d'examens entre tout 

particulièrement dans la sphère des décisions pour 

lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent 

d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 

faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA T. 

du 29 janvier 2002; ATA F. du 30 octobre 2001; ATA D. du 

10 mars 1998; ATA C. du 9 février 1993). 

 

9.  S'agissant de son travail écrit, le recourant lui 

a attribué une note supérieure à celle obtenue. 

 

 a. Etant donné le pouvoir d'appréciation restreint 

qui est le sien en la matière, le tribunal de céans ne 

saurait ni substituer à la note des examinateurs celle 

que le recourant s'est donnée lui-même, ni réévaluer le 

travail de ce candidat. Il ressort d'ailleurs du corrigé 

écrit de l'examen du recourant que plusieurs points n'ont 

pas été ou ont été incorrectement développés par ce 

dernier, ne lui en déplaise. La motivation des 

examinateurs est basée sur les réponses du recourant et 

rien dans leur appréciation n'entre en contradiction 

manifeste avec la prestation écrite du recourant. Leur 

motivation n'est en rien arbitraire.  

 

 b. Il en est de même pour l'examen oral pour lequel 

le candidat s'est vu attribuer la note de 4,5. A plus 

forte raison, le tribunal ne saurait réévaluer une note 

d'un examen oral auquel il n'a pas assisté. Le recourant 

fait grand cas du fait que les examinateurs lui 

reprochent d'avoir négligé de retenir l'une des deux 

possibilités résultant du cas d'examen, alors que tel ne 

serait pas le cas. Cette question est sans pertinence, 

puisque la sous-commission a décidé d'allouer l'entier 

des deux points relatifs à cette problématique, malgré 

leurs critiques.  

 

 c. En résumé, rien ne permet de démontrer que les 

examinateurs se seraient laissés guider par des 

considérations sans rapport avec l'examen ou avec 

l'évaluation des réponses fournies. La notation des 

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épreuves écrite et orale n'est ainsi pas arbitraire. 

 

10.  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 

recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 1er juillet 2001 par Monsieur D. R. contre 

la décision de la commission d'examens des avocats du 5 

juin 2001; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 1'000.-; 

   

   communique le présent arrêt à 

Monsieur D. R. ainsi qu'à la commission d'examens des 

avocats. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, 

Mme Bonnefemme-Hurni, juges, MM. Torello et 

Bonard, juges suppléants. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci