# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbebb2ac-4322-5db5-9bed-6cf192938275
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.03.2010 C-6124/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6124-2009_2010-03-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-6124/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 septembre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6124/2009

Vu

le  recours  du  25  septembre  2009  formé  par  A._______  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 
16 septembre 2009,

la décision incidente du 19 octobre 2009, notifiée au recourant au plus 
tard le 22 octobre 2009 (pce TAF 5), invitant ce dernier à effectuer une 
avance de frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès notification 
de ladite décision incidente, sous peine d'irrecevabilité du recours,

l'avis du Service des finances du Tribunal administratif fédéral, selon 
lequel  un  montant  de  Fr. 293.-  a  été  versé  par  le  recourant  sur  le 
compte du Tribunal de céans en date du 26 octobre 2009 (pce TAF 6),

la décision incidente du 16 décembre 2009, notifiée au recourant au 
plus tard le 21 décembre 2009 (pce TAF 9), invitant ce dernier à payer, 
jusqu'au  8  janvier  2010,  le  solde  manquant  de  l'avance  de  frais  de 
Fr. 7.- net (des éventuels frais de transfert étant à la charge du recou-
rant), sous peine d'irrecevabilité du recours,

l'avis du Service des finances du Tribunal administratif fédéral, selon 
lequel un montant de Fr. 3.- a été versé par le recourant sur le compte 
du Tribunal de céans en date du 23 décembre 2009 (pce TAF 9),

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

que le solde manquant de l'avance de frais de Fr. 7.- n'a été versé que 
partiellement dans le délai imparti (pce TAF 9),

que, dans sa décision incidente du 16 décembre 2009, le Tribunal de 
céans  avait  clairement  indiqué au recourant  qu'en  cas  de  paiement 

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inférieur au montant requis de Fr. 7.-- dans le délai imparti, le recours 
serait déclaré irrecevable,

que,  cela  étant,  il  incombait  au  recourant  de  prendre  toute  mesure 
adéquate pour que le  solde parvienne au Tribunal de céans dans le 
délai imparti,

qu'il  pouvait  et  devait  même  s'informer  auprès  du  Tribunal  sur  la 
question de savoir si l'intégralité de la somme requise de Fr. 7.- était 
bien parvenue dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 
4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

qu'une telle manière de procéder ne saurait constituer un formalisme 
excessif (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_581/2008 du 27 janvier 2009),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 
al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en  relation  avec l'art.  6  let. b  du règlement  du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif à la page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais partielle de 
Fr. 296.- versée par le recourant lui est remboursée.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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