# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7f0eb90-415f-5a2b-8225-bb5f3b0c508d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 08.11.2022 P/14486/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14486-2022_2022-11-08.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14486/2022 ACPR/771/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 8 novembre 2022 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 31 octobre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______[GE], comparant par Me 

C______, avocate, ______, Genève, 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

intimés 

 

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P/14486/2022 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié par messagerie sécurisée le 31 octobre 2022, le Ministère 
public recourt contre l'ordonnance du même jour, notifiée immédiatement, par 
laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la mise en 
liberté de A______, au profit de mesures de substitution d’une durée de six mois. 

Il conclut, préalablement, à des mesures provisionnelles, et, principalement, à 
l'annulation de l'ordonnance précitée et au rejet de la demande de libération. 

b. Par ordonnance OCPR/53/2022, la Direction de la procédure a ordonné, à titre 
provisionnel, le maintien en détention provisoire de A______ jusqu'à droit connu. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant de Somalie né en 1990 et titulaire d’un permis F, a été 
arrêté le 6 juillet 2022, pour avoir ce jour-là, vers 5h., agressé avec deux couteaux 
dont il s’était muni un résident du foyer D______, à E______. Il présentait une 
alcoolémie de 0,96 ‰ à 5h.40, pour avoir bu deux « grandes » bouteilles de cognac 
et une demi-bouteille de vodka au cours des heures précédentes. Sa victime 
présumée, aujourd’hui hors de danger, a eu le poumon perforé. 

b. Prévenu de tentative de meurtre, subsidiairement de lésions corporelles graves, 
A______ affirme avoir dû en découdre avec sa victime parce que celle-ci l’avait 
provoquée lorsqu’il était passé peu auparavant devant sa chambre et s’était elle-
même munie d’un bâton. Des images vidéo montrent, au contraire, qu’il gesticulait 
avec un couteau dans chaque main, dans une posture agressive, face à l’autre 
résident, qui lui faisait face à mains nues dans un couloir du foyer. 

c. En raison d’une suspicion d’addiction à l’alcool fondée sur de multiples 
rapports de comportement et d’incidents émanant tant de l’Hospice général (qui gère 
le foyer de D______) que de la police (pour des interventions répétées dues au 
comportement tapageur et imbibé du prévenu, notamment sur la voie publique), le 
Ministère public a ordonné que A______ soit soumis à une expertise psychiatrique.  

d. Prévenu et victime ont été confrontés par le Ministère public, entre eux, ainsi 
qu’avec les agents de sécurité qui étaient intervenus sur-le-champ et avec des 
témoins survenus dans l’intervalle.  

e. La police n’est pas parvenue à contacter la femme qui, selon A______, dormait 
dans sa chambre lorsqu’il y était passé, avant d’en ressortir pour aller affronter sa 
victime. En l’état, aucun témoin ni aucune constatation, photo ou vidéo ne permettent 

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de croire qu’elle aurait assisté à l’agression. 

f. L'extrait du casier judiciaire de A______ est vierge. 

g. Le TMC a autorisé la détention provisoire de A______ jusqu’au 8 septembre 
2022, puis jusqu’au 6 décembre 2022, en retenant les risques de fuite, collusion et 
réitération.  

h. Le 28 octobre 2022, A______ a demandé sa libération, joignant un message 
électronique de l’Hospice général selon lequel, s’il était libéré, il serait hébergé dans 
un centre collectif « de AMIG » [comprendre : l’Aide aux migrants] et devrait « se 
réactiver » auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (ci-après, 
OCPM). Il n’abordait pas les charges retenues contre lui, mais suggérait « au 
besoin » des palliatifs aux risques de réitération et de collusion. Le risque de fuite 
était inexistant. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC, sans se prononcer explicitement sur les 
charges, considère que les risques de fuite, collusion et réitération devaient être 
opposés à A______. Toutefois, des mesures de substitution les pallieraient utilement 
(interdiction de contacter sa victime et son amie, de quitter le territoire et de 
consommer de l’alcool ; astreinte à se présenter périodiquement à la police, à se faire 
assister par l’Hospice général et l’OCPM pour un nouveau logement, une aide 
financière et un emploi, à des tests inopinés et réguliers d’abstinence et à un suivi 
addictologique et de comportement ; le tout, à documenter à l’attention du Service de 
probation et d’insertion et sous la supervision de celui-ci). L’intéressé s’était engagé 
à s’y soumettre. L’expertise en cours ne nécessitait pas sa détention. Son amie encore 
à interroger n’avait pas assisté aux faits.  

D. a. À l'appui de son recours, le Ministère public relève l’existence de charges 
suffisantes. Il était faux d’affirmer que la petite amie du prévenu n’était pas présente 
lors des faits. Une interdiction de la contacter serait inopérante. Les faits reprochés 
avaient attenté à la vie, soit une menace importante à la sécurité d’autrui, et fondaient 
un pronostic défavorable en termes de récidive. L’expertise se prononcerait sur 
l’apparente agressivité et sur la surconsommation d’alcool du prévenu, éclairant par-
là l’intensité du risque de réitération.  

b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 

c. A______ conclut au rejet du recours. Son amie intime n’avait pas assisté aux 
faits proprement dits, et la police ne l’avait toujours pas localisée. Le pronostic 
défavorable qu’alléguait le Ministère public ne trouvait pas d’appui au dossier ; un 
suivi psychologique en détention avait commencé [le 13 octobre 2022, selon attestation du 

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Service de médecine pénitentiaire]. Il n’était donc pas sérieusement à craindre de risque 
sérieux pour la sécurité d’autrui.  

d. Le Ministère public n’a pas répliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 393 et 396 CPP) – ce qui a déjà été constaté dans l'ordonnance 
provisionnelle du 31 octobre 2022 –, concerner une décision sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 20 al. 1 let. c et 393 al. 1 let. c) et émaner du Ministère 
public qui, partie au procès (art. 104 al. 1 let. c CPP), a qualité pour recourir (art. 381 
al. 1 CPP; ATF 137 IV 22). 

2. Le recourant ne conteste pas l’existence de charges suffisantes (art. 221 al. 1 CPP). À 
raison. Il ne conteste pas avoir frappé sa victime au moyen d’une arme blanche, et les 
constatations des témoins, les pièces de police et les images versées au dossier 
attestent suffisamment d’une agression unilatérale, dont les motifs ne jouent pas de 
rôle, à ce stade. 

3. Le Ministère public reproche au TMC d'avoir retenu que le risque de réitération 
pourrait être pallié par des mesures de substitution. 

3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 
les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de 
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un 
pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). Bien qu'une 
application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il 
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du 
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité 
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le 
risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la 

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procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une 
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 
9 consid. 2.3.1). Une expertise psychiatrique se prononçant sur ce risque n'est 
cependant pas nécessaire dans tous les cas (ATF 143 IV 9 consid. 2.8). 

3.2. En l'espèce, l'intimé n'a, certes, pas d'antécédent en Suisse. Cependant, les 
multiples rapports d’incidents versés au dossier témoignent, depuis les 5 juin 2019 
(rapport de police du 27 juillet 2022, pp. 15 ss.) et 19 juillet 2020 (dossier de 
l’Hospice général), d’une relation à tout le moins problématique à l’alcool et d’une 
propension certaine à du tapage et à de la violence, pas uniquement verbale et pas 
uniquement sur la voie publique, lorsqu’il se trouve en état d’imbibition et contrarié. 
Dès le 15 mai 2022, il semble avoir dirigé sa vindicte contre celui qu’il agressera le 6 
juillet suivant. 

Dans ce sens, les événements du 6 juillet 2022 témoignent d’une gradation, qui plus 
est pour un motif d’animosité antérieure, réciproque ou non, qui n’avait jamais 
atteint ce paroxysme. 

Le danger sérieux créé pour la sécurité d’autrui, qui plus est en hébergement collectif 
avec une promiscuité inhérente, s’avère réel. Une libération de l’intimé, à ce stade, 
ferait courir un risque trop élevé. 

3.3. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures 
moins sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même 
but que la détention, par exemple l'assignation à résidence ou l'interdiction de se 
rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), de se soumettre à un 
traitement médical ou à des contrôles (al. 2 let. f) et l'interdiction d'entretenir des 
relations avec certaines personnes (al. 2 let. g).  

Sous ces aspects, et aussi encourageant soit-il, le suivi entamé (récemment) à la 
prison de B______ n’est pas un palliatif suffisant au risque de récidive. Le sevrage 
actuel, forcé, à l’alcool n’est nullement indicatif d’une abstinence durable en cas de 
libération. Les contrôles « inopinés et réguliers » voulus par le TMC, alors que la 
résidence ultérieure de l’intimé n’est pas fixée, n’offrent pas de garantie suffisante à 
cet égard. 

4. Le risque de réitération suffisant à faire échec au recours, il n'est pas nécessaire 
d'examiner ce qu'il en serait des risques de fuite et de collusion. De jurisprudence 
constante, en effet, si l'un des motifs prévus aux lettres a à c de l'art. 221 al. 1 CPP 
est réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner si un autre risque entre également en 
considération (arrêts du Tribunal fédéral 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1. et 
les références). 

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5. Pour le surplus, la durée de la détention provisoire n’est, à juste titre, pas remise en 
cause par l’intimé sous l’angle de l’art. 212 al. 3 CPP. 

6. Le recours doit ainsi être admis; l'ordonnance querellée sera annulée. L’intimé 
demeure détenu en vertu de l’ordonnance rendue le 5 septembre 2022 par le TMC. 

7. Les frais de l'instance seront laissés à la charge de l'État. 

8. Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 cum 138 CPP), le défenseur 
d'office de l'intimé.  

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours et annule l’ordonnance attaquée. 

Laisse les frais de l'instance de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au Ministère public, à l’intimé (soit, pour lui son 
défenseur) et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.  

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.