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**Case Identifier:** 7e4cf6e0-d43f-53f5-af41-59d2780eb266
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.10.2014 C/1516/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-1516-2014_2014-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13.10.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1516/2014 ACJC/1219/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2014, 

comparant par Me Philippe Ciocca, avocat, avenue C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

1) B______, sise ______, intimée, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de 
Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

2) C______, sise ______, autre intimée, comparant par Me Jean-Yves Schmidhauser, 
avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

3) Madame D______ et Monsieur E______, domiciliés ______, autres intimés, 
comparant tous deux par Me Guillaume Ruff, chemin du Pré de la Blonde 15, 1253 

Vandoeuvres, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

 

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C/1516/2014 

EN FAIT 

A. a. F______, né le ______ 1950, originaire de ______ (BE), était notamment 
propriétaire des parcelles n

os
 1______ et 2______ sises sur la commune de 

______ (GE), composant un ensemble immobilier appelé "G______", sis ______. 

 Il détenait deux comptes bancaires personnels auprès de B______, soit les 
comptes n° 3______ et n° 4______. 

 La propriété "G______" était administrée et gérée par la société H______. Cette 

dernière était titulaire de deux comptes bancaires auprès de B______ (n° 5______ 

et n° 6______) qui étaient utilisés aux fins de procéder au paiement des frais et 

dépenses relatifs à la gestion et à l'administration de l'immeuble et approvisionnés 

par des versements provenant du compte n° 4______. 

 b. Le 29 décembre 2012, F______ a rédigé deux testaments olographes. 

 Par un premier testament (ci-après : testament I), il a institué pour seuls héritiers 

ses deux enfants, D______, née le ______ 1982, et E______, né le ______ 1985, 

à parts égales d'une demie chacun. Il a en outre confirmé que tous les biens qui 

étaient au nom de sa compagne, A______, à la suite des répartitions ou des 

donations réalisées de son plein gré, appartenaient à celle-ci, en sorte que sa 

succession n'avait aucune prétention envers sa compagne à quelque titre que ce 

soit. 

 Dans le second testament (ci-après : testament II), le disposant a souhaité régler 

exclusivement le sort de sa propriété "G______", sise ______. Il a institué comme 

héritiers de cet immeuble, à parts égales d'une demie chacun, ses deux enfants 

D______ et E______. Il a également autorisé ses enfants à vendre l'immeuble, 

dans un délai et aux conditions déterminés par A______, laquelle pourrait résider 

au "G______" le temps qu'il lui plairait. Le testateur a désigné cette dernière 

comme exécutrice testamentaire de ce présent testament, avec le pouvoir de gérer 

et d'administrer l'immeuble, y compris de procéder au paiement des frais et 

dépenses y relatives, au moyen du compte bancaire utilisé à cet effet jusqu'alors et 

sur lequel elle aurait un pouvoir de signature individuelle, le pouvoir de procéder 

à la vente de l'immeuble et au partage du produit de la vente entre les héritiers, 

ainsi que le pouvoir de représenter l'hoirie à l'égard des banques et des autorités 

administratives. Le disposant a, d'autre part, requis que l'institution d'exécutrice 

testamentaire soit mentionnée au Registre foncier. 

 c. F______ est décédé le ______ 2013 à ______. 

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 d. Le 3 avril 2013, une attestation d'exécutrice testamentaire a été délivrée à 
A______ par la Justice de paix de Genève, concernant uniquement le bien 

immobilier "G______". 

 e. Plusieurs procédures judiciaires opposent ou ont opposé les parties depuis le 
décès de F______.  

 f.a. Le 10 mai 2013, D______ et E______ ont déposé par-devant la Justice de 
paix une requête en révocation d'un exécuteur testamentaire, concluant, à titre 

liminaire, à la suspension provisoire des pouvoirs de A______ s'agissant de 

l'immeuble sis ______, avec notification au Registre foncier. Au fond, ils 

concluaient à ce que soit ordonnée la révocation définitive des pouvoirs 

d'exécutrice testamentaire de celle-ci, avec radiation des mentions y relatives au 

Registre foncier et révocation de l'attestation de la Justice de paix du 3 avril 2013. 

 f.b. Par ordonnance ______ du 16 mai 2013, le juge de paix a notamment précisé 
que la mission d'exécutrice testamentaire du testament II confiée par le disposant à 

A______ se limitait à gérer et administrer l'immeuble sis ______, dit que 

l'attestation délivrée le 3 avril 2013 à A______ était nulle et de nul effet et invité 

cette dernière à restituer ladite attestation. Il a notamment relevé que les pouvoirs 

de A______ ne permettaient que de procéder au paiement des frais et dépenses 

relatives à la gestion et à l'administration de l'immeuble précité à l'aide du compte 

bancaire utilisé à cet effet jusqu'alors et sur lequel elle disposait d'un pouvoir de 

signature individuelle. 

 f.c. Le 23 mai 2013, D______ et E______ ont conclu une convention de partage 
partiel de la succession de F______. Ils y ont notamment convenu d'adopter entre 

eux le régime de la copropriété pour une demie chacun portant notamment sur le 

domaine de ______ (parcelles n
os

 1______ et 2______), au titre de partage 

définitif de ce bien immobilier. Ils ont requis du Registre foncier l'inscription de 

cette mutation. 

 Par ailleurs, ils ont convenu de se partager tout ou partie des valeurs et/ou des 
liquidités se chiffrant à plusieurs millions et figurant sur plusieurs comptes dont le 

défunt était titulaire à C______ et à B______. 

f.d. Par deux compléments de requête devant la Justice de paix des 6 et 
7 juin 2013, les héritiers légaux ont conclu à ce qu'il soit constaté que la mission 

d'exécutrice testamentaire de A______ était devenue sans objet, dans la mesure du 

partage de la succession intervenu entre les héritiers et de la délivrance du legs 

d'habitation en faveur de cette dernière. 

 Dans ses écritures des 14 et 25 juin 2013, A______ a conclu à ce qu'il lui soit 

donné acte de ce qu'elle s'était intégralement conformée à l'ordonnance prononcée 

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le 16 mai 2013 par la Justice de paix et à ce que les héritiers soient déboutés de 

toutes leurs conclusions, ainsi que de leurs requêtes complémentaires. 

 f.e. Par ordonnance ______ du 25 juillet 2013, la Justice de paix a, notamment, 
constaté que les pouvoirs de l'exécutrice testamentaire chargée de gérer et 

administrer l'immeuble sis ______, avaient pris fin par le partage intervenu entre 

les héritiers le 23 mai 2013 (ch. 5 du dispositif), prié le Registre foncier de 

Genève d'en prendre acte et d'y donner la suite qu'il convenait (ch. 6), invité 

A______ à rendre des comptes de ses activités aux héritiers et à leur restituer tous 

les documents appartenant au défunt (ch. 7) et déclaré l'ordonnance 

immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 8).  

 f.f. Le 12 août 2013, A______ a formé appel à l'encontre de cette ordonnance, 
concluant à ce qu'elle soit confirmée dans ses pouvoirs d'exécutrice testamentaire 

pour la propriété du "G______".  

 Par décision du 27 août 2013, la Chambre de surveillance de la Justice de Paix a 

annulé le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance du 25 juillet 2013 et ordonné la 

suspension immédiate, jusqu'à droit jugé sur le fond de l'appel, des pouvoirs 

d'exécutrice testamentaire de A______ concernant l'immeuble sis ______. Le 

Registre foncier en a été informé. 

 Par décision ______ du 3 décembre 2013, la Cour de justice a annulé les chiffres 

5 à 8 de l'ordonnance du 25 juillet 2013. 

 f.g. Le 21 janvier 2014, D______ et E______ ont exercé un recours au Tribunal 
fédéral à l'encontre de la décision du 3 décembre 2013, sollicitant son annulation. 

 Par ordonnance du 10 février 2014, le Tribunal fédéral a octroyé l'effet suspensif 

au recours, en ce sens que les pouvoirs d'exécutrice testamentaire de A______ 

concernant l'immeuble ______, restaient suspendus. 

 Par arrêt ______ du 19 mai 2014, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé la 

décision attaquée et renvoyé la cause à la Cour de justice pour instruction et 

jugement. 

B. a. Par acte du 29 janvier 2014, A______ a requis du Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) des mesures provisionnelles et superprovisionnelles 

d'extrême urgence, à l'encontre de B______, de C______, de D______ et de 

E______. Elle a conclu à ce que, sous peine d'arrêts et d'amendes prévus à 

l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, il soit ordonné à 

B______, ainsi qu'à C______, de bloquer immédiatement tous les comptes 

bancaires que feu F______ détenait auprès desdits établissements bancaires et 

tous les comptes bancaires ouverts au nom de D______, de même que ceux 

ouverts au nom de E______, après le 3 mars 2013, auprès desdits établissements. 

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 A l'appui de ses conclusions, elle indiquait notamment qu'en se voyant refuser 
l'accès aux avoirs bancaires du défunt qui lui étaient pourtant nécessaires pour 

accomplir sa mission, elle subissait une atteinte à ses droits d'exécutrice 

testamentaire. Tant qu'une décision sur le fond n'était pas rendue, il y avait 

urgence à bloquer lesdits comptes bancaires pour éviter que les héritiers se 

partagent la totalité des avoirs successoraux et qu'elle soit mise dans 

l'impossibilité d'accomplir sa mission d'exécutrice testamentaire, qui comportait le 

paiement des frais d'entretien et de conservation de l'ensemble immobilier du 

"G______", et d'exercer les droits qui lui étaient conférés de par cette qualité. 

 b. Par ordonnance du 31 janvier 2014, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de A______. 

 c. Dans ses écritures du 27 février 2014, C______ a conclu au déboutement de la 
requérante de l'ensemble de ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 d. B______ en a fait de même dans ses écritures du 28  février 2014. 

 e. Dans leur réponse du 28 février 2014, D______ et E______ ont conclu, à titre 
liminaire, à la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé définitif sur la 

procédure en révocation de l'exécutrice testamentaire. Au fond, ils ont conclu au 

déboutement de la requérante de toutes ses conclusions, avec suite de frais et 

dépens. 

 f. Lors de l'audience du 18 mars 2014 devant le Tribunal, A______ a maintenu ses 
conclusions sur mesures provisionnelles et conclu subsidiairement, sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce qu'il soit ordonné à B______ de 

bloquer immédiatement le compte n° 4______ ouvert au nom de F______, ainsi 

que les comptes bancaires ouverts au nom de D______, de même que ceux 

ouverts au nom de E______, à hauteur du montant des avoirs bancaires provenant 

dudit compte bancaire n° 4______, à ce qu'il soit ordonné à C______ de bloquer 

immédiatement les comptes bancaires ouverts au nom de D______, de même que 

ceux ouverts au nom de E______, à hauteur du montant des avoirs bancaires 

provenant dudit compte bancaire n° 4______. A______ a également déposé des 

pièces complémentaires. 

 Les parties citées ont persisté dans leurs conclusions. 

 Par ailleurs, A______, B______ et C______ se sont opposées à la suspension de 

la procédure, au motif qu'elle rendrait difficile leur position s'agissant de la 

gestion des avoirs. 

 g. Par ordonnance OTPI/699/2014 du 13 mai 2014, notifiée aux parties le 
15 mai 2014, la Présidente du Tribunal de première instance a rejeté la requête de 

A______ tendant à des mesures provisionnelles (ch. 1 du dispositif), mis les frais 

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à la charge de cette dernière (ch. 2), arrêté à 3'000 fr. le montant des frais 

judiciaires, lesquels étaient compensés avec l'avance fournie (ch. 3) et condamné 

A______ à verser, à titre de dépens, les sommes de 1'500 fr. à D______ et 

E______, de 1'500 fr. à C______ et de 1'000 fr. à B______ (ch. 4). 

C. a. Par acte du 26 mai 2014, A______ appelle de cette ordonnance dont elle 
sollicite la réforme. Principalement, elle conclut à ce que, sous peine d'arrêts et 

d'amendes prévus à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de 

l'autorité, il soit ordonné à B______ de bloquer immédiatement tous les comptes 

bancaires que feu F______ détenait auprès de cet établissement bancaire, ainsi 

que tous les comptes bancaires ouverts au nom de D______, de même que ceux 

ouverts au nom de E______, à hauteur du montant des avoirs provenant du 

compte bancaire n° 4______ de feu F______. 

 Subsidiairement, elle conclut à ce que, sous peine d'arrêts et d'amendes prévus à 

l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, il soit ordonné à 

B______ de bloquer immédiatement le compte n° 4______ que feu F______ 

détenait auprès de cet établissement bancaire, ainsi que tous les comptes bancaires 

ouverts au nom de D______, de même que ceux ouverts au nom de E______, à 

hauteur du montant des avoirs bancaires provenant dudit compte n° 4______. 

 b. Dans son pli du 18 juin 2014, C______ s'en remet à justice tant sur la 
recevabilité de l'appel que sur son fondement. Dans la mesure où A______ ne 

prend plus aucune conclusion provisionnelle à son encontre, elle ne s'estime plus 

concernée par la procédure d'appel. 

 c. Dans sa réponse du 26 juin 2014, C______ conclut à ce que A______ soit 
déboutée de toutes ses conclusions, avec suite de frais. 

 d. Dans leur réponse du 26 juin 2014, D______ et E______ concluent à ce que 
l'appel soit rejeté, avec suite de frais et dépens, et à ce que A______ soit 

condamnée à une amende pour téméraire plaideur (art. 128 ch. 3 CPC). 

 A l'appui de leurs conclusions et hormis des pièces figurant déjà au dossier 
(pièces 2 et 5), ils produisent des pièces nouvelles, à savoir des plis des 10 avril et 

14 octobre 2013 adressés entre les parties (pièces 1 et 6), un pli adressé à la Cour 

de Justice le 10 juin 2014 (pièce 4) à la suite de l'arrêt du Tribunal du 19 mai 2014 

(pièce 3), une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles 

d'extrême urgence déposée le 30 avril 2014 par A______ au Tribunal à l'encontre 

de D______et de E______ (pièce 7), ainsi que la réponse et demande 

reconventionnelle faite par ces derniers le 25 juin 2014 (pièce 8). 

 e. Dans sa réplique du 10 juillet 2014, A______ persiste dans les conclusions 
prises dans son appel, sous suite de frais et dépens. 

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 f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
31 juillet 2014, les intimés n'ayant pas fait usage de leur droit de duplique. 

 g. Pour la bonne compréhension de l'arrêt, A______ sera désignée ci-après 
comme l'appelante, D______ et E______ comme les "intimés D______ et 

E______", B______ comme l'"intimée B______" et C______ comme l'"intimée 

C______". 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
de première instance sur les mesures provisionnelles, auxquelles la procédure 

sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC), si la valeur litigieuse est d'au moins 

10'000 fr. 

 Selon l'art. 91 al. 1 CPC, la valeur litigieuse est déterminée par les conclusions. 

Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le 

Tribunal détermine la valeur litigieuse (art. 91 al. 2 CPC). 

 L'appelante s'est contentée, dans son acte, d'indiquer que la voie de l'appel est 

ouverte, dès lors qu'il s'agit d'une mesure provisionnelle. Elle n'a pas fixé la valeur 

litigieuse de ses prétentions. Il ressort toutefois de pièces produites en première 

instance que les avoirs déposés sur les comptes bancaires dont le blocage est 

requis sont bien supérieurs à 10'000 fr. 

 La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

 Pour le surplus, l'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité 

compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142 

al. 3, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131 et 311 CPC). 

2. L'appelante conteste la recevabilité des pièces 1 à 6 produites par les intimés 
D______ et E______, à l'appui de leur réponse. 

 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que si (a.) ils 
sont invoqués sans retard – c'est-à-dire en principe dans l'acte d'appel ou la 

réponse (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 7 

ad art. 317 CPC) – et (b.) ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la 

première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise (art. 317 al. 1 CPC). 

 2.2 En l'espèce, les pièces 1 et 6 produites par les parties pour la première fois en 
appel concernent la période antérieure au 18 mars 2014, date à laquelle les débats 

de première instance ont pris fin. Dans la mesure où les intimés D______ et 

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E______ n'expliquent pas en quoi ils auraient été empêchés de produire ces pièces 

nouvelles par-devant le première juge, lesdites pièces sont irrecevables, ainsi que 

les allégués de fait s'y rapportant 

 Par contre, les pièces 2 et 5 figurent déjà au dossier. Les pièces 3 et 4, de même 
que les pièces 7 et 8, concernent des faits postérieurs à la date à laquelle la cause a 

été gardée à juger par le premier juge et elles ont été déposées sans retard, avec les 

écritures d'appel. Elles sont ainsi recevables. 

3. Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, avec 
administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à 

la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 

474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 

consid. 2.1 et 5.1). 

 La preuve est généralement apportée par titre au sens de l'art. 177 CPC et, sauf 
exception, la maxime des débats s'applique (art. 55 al. 1 CPC; BOHNET, in 

Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel, 2010, 

p. 201 s.). Le requérant est ainsi tenu d'apporter tous les faits pertinents à l'appui 

de sa prétention et de produire les preuves qui s'y rapportent. 

4. La cause, qui s'inscrit dans le cadre de la succession de feu F______, revêt un 
caractère international en raison du domicile monégasque de ce dernier, au 

moment de son décès. 

 4.1.1 La compétence à raison du lieu est régie par le Code de procédure civile 
sous réserve de l'application des traités internationaux et de la loi fédérale du 

18 décembre 1987 sous le droit international privé (art. 2 CPC) et fait partie des 

conditions de recevabilité que le Tribunal examine d'office (art. 60 CPC; BOHNET, 

in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 36 ad art. 59 CPC). 

 En l'absence d'une convention entre la Suisse et la Principauté de Monaco 

applicable aux mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d'une procédure 

en matière successorale portant sur l'institution d'une exécutrice testamentaire, la 

Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 

l'exécution des décisions en matière civile et commerciale excluant ce domaine de 

son champ d'application (art. 1 ch. 2 let. a CL), il y a lieu, pour statuer sur ces 

aspects, de se référer à la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP – 

RS 291). 

 Le tribunal compétent pour régler une question relevant de la dévolution d'un 

immeuble sis en Suisse compris dans une succession ouverte à l'étranger est 

déterminé par les art. 86 à 89 LDIP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_55/2014 du 

19 mai 2014 consid. 4.3). En vertu de l'art. 89 LDIP, si le défunt avait son dernier 

domicile à l'étranger et laisse des biens en Suisse, les autorités suisses du lieu de 

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situation de ces biens prennent les mesures nécessaires à la protection 

provisionnelle de ceux-ci. 

 4.1.2 En l'espèce, les mesures provisionnelles requises ont lieu en marge d'un 
litige portant sur l'institution d'une exécution testamentaire consistant à gérer et à 

administrer un immeuble sis en Suisse, de même qu'à procéder au paiement des 

frais et dépenses y relatifs. Lesdites mesures tendent au blocage de comptes 

bancaires ouverts au nom du disposant et des intimés D______ et E______ auprès 

d'établissements bancaires genevois, dont le siège est à Genève, de sorte que leur 

lieu de situation est à Genève. Dès lors, les Tribunaux du canton de Genève sont 

compétents ratione loci. 

 4.2 S'agissant du droit applicable, la question se résout sur la base du droit suisse 
en tant que lex fori, en particulier, de la LDIP (ATF 137 III 481 consid. 2.1; 135 

III 259 consid. 2.1; 130 III 417 consid. 2). 

 En vertu de l'art. 92 al. 2 LDIP, les modalités d'exécution sont régies par le droit 

de l'Etat dont l'autorité est compétente; ce droit régit notamment les mesures 

conservatoires et la liquidation, y compris l'exécution testamentaire. Les 

Tribunaux du canton de Genève étant compétents pour prononcer les mesures 

provisionnelles requises, il convient ainsi de soumettre ces dernières à la loi 

suisse, singulièrement au Code de procédure civile. 

5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir violé l'art. 261 CPC en refusant les 
mesures provisionnelles requises au motif que ses pouvoirs d'exécutrice 

testamentaire, bien que toujours existants, ont été suspendus provisoirement 

durant l'instruction du procès au fond. 

 Elle relève que les mesures revendiquées tendent au blocage des avoirs bancaires 
du défunt jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa mission d'exécutrice 

testamentaire et sur son droit d'accéder aux avoirs successoraux qui lui sont 

indispensables pour exercer ses fonctions. Selon elle, sans le blocage sollicité des 

comptes, les intimés D______ et E______, qui se sont déjà partagé une partie des 

avoirs bancaires du défunt et qui ont entrepris toutes sortes de démarches, 

notamment judiciaires, afin d'écarter l'exécutrice testamentaire, n'hésiteraient pas 

à se répartir la totalité des avoirs successoraux, ce qui la mettrait dans 

l'impossibilité irrémédiable d'accomplir sa mission d'exécutrice testamentaire et 

d'exercer les droits qui lui sont conférés de par cette qualité. 

 5.1 Le testateur peut, par une disposition testamentaire, charger de l'exécution de 
ses dernières volontés une ou plusieurs personnes capables d'exercer les droits 

civils (art. 517 al. 1 CC). Les exécuteurs testamentaires ont les droits et les 

devoirs de l'administrateur officiel d'une succession; ils sont chargés de faire 

respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer les 

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dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres du 

disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 1 et 2 CC). 

 Dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par le disposant et durant 

le mandat, l'exécuteur testamentaire jouit des pouvoirs exclusifs d'administrer et 

de disposer des biens de la masse (cf. COTTI, Commentaire du droit des 

successions, Berne, 2012, n. 4 ad art. 518 CC). 

 In casu, dans la mesure où les pouvoirs de l'exécutrice testamentaire ont été 

suspendus jusqu'à droit jugé sur le fond par la Cour, il est rendu vraisemblable que 

l'appelante ne dispose plus pour le moment des pouvoirs de gérer et d'administrer 

la partie de la succession concernée par cette mission. 

 5.2 L'art. 261 al. 1 CPC prévoit que le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque la partie requérante rend vraisemblable qu'une 

prétention lui appartenant est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être, et que cette 

atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_901/2011 du 4 avril 2012 consid. 2). Il s'agit là de conditions 

cumulatives comme cela ressort des textes allemand et italien de la loi 

(cf. BOHNET, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 3 ad 

art. 261 CPC). 

 Le Tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à 
faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction (art. 262 let. a CPC). 

 5.3 Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 

être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 

de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli 

dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (TREIS, in 

Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n. 7 ad art. 261 CPC). Est 

difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 

mesurer ou à compenser entièrement. Entrent notamment dans ce cas de figure la 

perte de clientèle, l'atteinte à la réputation d'une personne, ou encore le trouble 

créé sur le marché par l'utilisation d'un signe créant un risque de confusion (arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1; SPRECHER, in 

Commentaire bâlois, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
ème

 éd., Bâle, 2013, 

n°34 ad art. 261 CPC; TREIS, op. cit., n. 8 ad art. 261 CPC). 

 La mesure doit être proportionnée au risque d'atteinte. Si plusieurs mesures sont 

aptes à atteindre le but recherché, il convient de choisir la moins incisive, celle qui 

porte le moins atteinte à la situation juridique de la partie intimée. Il faut procéder 

à une pesée des intérêts contradictoires des deux parties au litige (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_611/2011 précité consid. 4.1 et les réf. citées). 

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 5.4 Les conditions de la mesure provisionnelle n'ont pas à être prouvées de 
manière absolue; le requérant doit les rendre vraisemblables ou plausibles. Il n'est 

pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la 

base d'éléments objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de 

l'existence des faits pertinents, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité 

que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 consid. 3.3, cité par 

HOHL, Procédure civile, tome II, 2
e
 éd., Berne, 2010, n. 1773 p. 325). 

 La preuve de la vraisemblance doit être apportée pour les conditions auxquelles 

sont soumises les mesures provisionnelles, à savoir : la prétention au fond, 

l'atteinte ou le risque d'une atteinte à la prétention au fond et le risque d'un 

préjudice difficilement réparable (HOHL, op. cit., n. 1774 p. 325; BOHNET, op. cit., 

p. 220). 

 Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre 

vraisemblables, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et d'autre part, que la 

prétention fonde vraisemblablement un droit. Le requérant doit ainsi rendre 

vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances 

de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 consid. 3.2; BOHNET, op. cit., 

n. 7 ad art. 261 CPC et les réf. citées). En effet, la mesure provisionnelle ne peut 

être accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider 

(art. 263 CPC et 268 al. 2 CPC). 

 En outre, la vraisemblance requise doit porter sur un préjudice difficilement 

réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (BOHNET, op. cit., n. 11 ad 

art. 261 CPC; KOFMEL EHRENZELLER, KuKo-ZPO, 2014, n. 8 ad art. 261 CPC). 

La condition du préjudice difficilement réparable vise à protéger le requérant du 

dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit 

rendue au fond (ATF 116 Ia 446 consid. 2).  

 5.5 En l'espèce, l'appelante revendique le blocage des comptes personnels de feu 
F______, ainsi que de ceux des héritiers sur lesquels des avoirs issus des partages 

des actifs successoraux déjà réalisés seraient détenus, afin de ne pas compromettre 

ses droits d'exécutrice testamentaire, respectivement de ne pas la mettre dans 

l'impossibilité d'accomplir sa mission et d'exercer les droits qui lui seraient 

conférés de par sa qualité d'exécutrice testamentaire. 

 Le procès au fond tend à déterminer si la mission d'exécution testamentaire 

consistant à gérer et à administrer un immeuble, de même qu'à procéder au 

paiement des frais et dépenses y relatives, est achevée ou non à la suite du partage 

partiel intervenu le 23 mai 2013 ou si elle doit perdurer aussi longtemps que 

l'immeuble ne sera pas vendu conformément aux dernières volontés du disposant. 

En tant que ses pouvoirs ont été suspendus jusqu'à droit jugé, mais n'ont pas été 

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révoqués, l'appelante est pour l'heure exécutrice testamentaire et elle a, dès lors, 

un intérêt à agir dans la présente procédure. 

 Sans qu'il soit besoin de déterminer les contours exacts de sa mission, elle ne rend 

pas vraisemblable le préjudice difficilement réparable qu'elle pourrait subir en tant 

qu'exécutrice testamentaire, si elle ne pouvait pas disposer des fonds suffisants 

pour gérer et administrer la propriété en question. En effet, les dettes liées à la 

dévolution, en particulier les dettes créées valablement au nom de la communauté 

héréditaire (le cas échéant par un exécuteur testamentaire) de par l'administration 

des biens successoraux, sont des dettes de la succession (cf. art. 603 al. 1 CC; 

ROUILLER, Commentaire du droit des successions, Berne, 2012, n. 9 ad 

art. 603 CC) dont elle ne pourrait être redevable. Elle semble perdre de vue que 

l'accomplissement de sa mission et l'exercice des pouvoirs de gestion et 

d'administration qui lui ont été confiés doivent servir les intérêts de la succession, 

mais non les siens en sa qualité d'exécuteur testamentaire qui a droit à une 

rémunération équitable pour son mandat. 

 De surcroît, elle ne rend pas vraisemblable que sa responsabilité d'exécutrice 

testamentaire pourrait être mise en cause, en cas d'éventuels dommages à la 

substance du patrimoine successoral causés par une gestion ou une administration 

rendue difficile, voire impossible, de par une insuffisance ou une absence de 

moyens, provoquées le cas échéant par les héritiers eux-mêmes. 

 L'appelante ne rend pas non plus vraisemblable qu'en tant qu'exécutrice 

testamentaire, elle devrait pouvoir disposer des fonds détenus sur les comptes 

personnels de feu F______ pour accomplir sa mission, en sus de ceux détenus sur 

les comptes de H______. Ces derniers étaient effectivement utilisés aux fins de 

procéder au paiement des frais et dépenses relatifs à la gestion et à l'administration 

de l'immeuble et, de ce fait, semblent désignés par le testament II. A cet égard, il 

importe peu de savoir d'où provenaient les fonds qui les alimentaient. 

 Finalement, elle ne rend pas vraisemblable que le blocage total (ou même partiel) 

des comptes personnels de feu F______ ou des intimés D______ et E______ 

jusqu'à droit jugé, serait proportionné par rapport aux moyens véritablement 

nécessaires à l'exécution de sa mission si elle devait être confirmée. 

 Les conditions d'octroi de mesures provisionnelles n'étant pas réunies, c'est à bon 

droit que le premier juge a débouté l'appelante de sa requête en mesures 

provisionnelles. L'ordonnance querellée sera en conséquence confirmée. 

6. Les intimés D______ et E______ réclament que l'appelante soit condamnée à une 
amende disciplinaire pour usage de procédés téméraires au sens de l'art. 128 

al. 3 CPC. 

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 6.1 Selon l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de mauvaise 
foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 2'000 fr. au 

plus; l'amende est de 5'000 fr. au plus en cas de récidive. 

 Agit de manière téméraire, par exemple, celui qui bloque une procédure en 

multipliant les recours abusifs (ATF 111 Ia 148 consid. 4) ou celui qui dépose un 

recours manifestement dénué de toute chance de succès dont s'abstiendrait tout 

plaideur raisonnable et de bonne foi (ATF 120 III 107 consid. 4b). 

 6.2 En l'espèce, quand bien même l'appel est infondé, il ne peut pas être retenu 
que l'appelante aurait agi de manière téméraire. 

7. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de son appel (art. 106 al. 1 CPC). 
Ceux-ci seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 105 al. 1 CPC; 13, 26 et 37 RTFMC), 

compensés avec l'avance de frais de même montant qu'elle a effectuée, qui reste 

acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Vu l'activité effectivement déployée par les conseils respectifs des intimés et le 

fait qu'il s'agit d'une procédure sommaire, elle versera en outre 1'000 fr. aux 

intimés D______ et E______, qui sont assistés par le même conseil, et 600 fr. à 

l'intimée B______, à titre de dépens débours compris (art. 23, 25 et 26 LaCC; art. 

84, 85, 88 et 90 RTFMC). 

 Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée C______, dans la mesure où elle s'est 

déterminée par un simple pli, où elle s'en est rapportée à justice et où son conseil 

n'a pas déployé une activité significative. 

8. A priori, la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 
let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral 

(art. 72 al. 1 LTF), les moyens étant toutefois limités à la violation de droits 

constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 mai 2014 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/699/2014 rendu le 13 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/1516/2014-19 SP. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 2'400 fr., compensés par l'avance de frais fournie par 

A______, acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à D______et à E______ le montant de 1'000 fr. et à 

B______ le montant de 600 fr., à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.