# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a4b75b6-f861-5400-a31f-0511cb75cedf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2008 C-3094/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3094-2008_2008-11-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-3094/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Bernard Vaudan, 
Andreas Trommer, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______, ,
représenté par Maître Charles Guerry, 
route de Beaumont 20, case postale 711, 1701 Fribourg,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3094/2008

Faits :

A.
Le  3  octobre  2007,  l'Ambassade  de  Suisse  à  Nairobi  a  rejeté  de 
manière informelle la demande de visa présentée le 4 septembre 2007 
par Y._______, ressortissant burundais né le 16 juillet 1991, désireux 
de  rendre  visite  durant  un  mois  à  son  parrain,  X._______, 
ressortissant  allemand titulaire  d'une  autorisation  d'établissement  et 
domicilié à Marly (canton de Fribourg).

Le 11 janvier 2008, Y._______ a déposé formellement, par l'entremise 
du  Consulat  général  de  Suisse  au  Burundi,  une  nouvelle  demande 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  afin  de  rendre  visite  durant  deux 
mois à son parrain en Suisse. A l'appui de sa requête, il a indiqué être 
élève au Lycée de Kigali et a produit une lettre d'invitation écrite le 25 
novembre 2007 par son hôte,  lequel s'engageait à prendre en charge 
tous les frais du séjour en Suisse et à l'héberger durant son séjour en 
Suisse. Par  ailleurs,  Y._______ a  joint  une copie  de son passeport, 
ainsi que celui de son hôte, une copie de l'autorisation d'établissement 
de X._______ et des fiches de salaire de ce dernier, une lettre de son 
père  l'autorisant  à  passer  des  vacances  durant  un  mois  en  Suisse 
auprès de son parrain et les dates du vol aller-retour pour la Suisse.

Le 28 janvier  2008,  la  demande de l'intéressé a été transmise pour 
décision formelle à l'ODM.

Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, le Service de la population et 
des  migrants  du  canton  de  Fribourg  a  émis,  le  19  février  2008,  un 
préavis défavorable quant à la délivrance d'un visa à Y._______.

B.
Par décision du 9 avril 2008, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation 
d'entrée  en  Suisse  déposée  par  Y._______  en  estimant  notamment 
que la sortie de Suisse de celui-ci ne pouvait être considérée comme 
suffisamment  garantie  compte  tenu  de  la  situation  personnelle  et 
professionnelle  de  l'intéressé  et  des  conditions  socio-économiques 
prévalant dans son pays d'origine. Par ailleurs, l'autorité de première 
instance a relevé qu'il  ne pouvait être exclu que le requérant ne soit 
tenté de prolonger son séjour en Suisse dans l'espoir d'y trouver des 
conditions d'existence meilleures que celles qu'il connaissait dans sa 
patrie.  Pour  le  surplus,  l'ODM  a  estimé  que  l'intéressé  n'avait  pas 

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démontré  posséder  des  attaches  si  étroites  avec son pays  qu'il  dût 
impérativement retourner au Burundi au terme du séjour envisagé en 
Suisse.

C.
Par  courrier  posté  le  5  mai  2008,  X._______ a  recouru  contre  la 
décision précitée en garantissant le retour de son invité dans son pays 
d'origine à l'échéance du visa sollicité et en s'engageant à nouveau à 
subvenir  aux  besoins  de  son  filleul  pendant  la  durée  du  séjour 
envisagé en Suisse.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 16 juin 2008.

Invité  à se prononcer sur  ce préavis,  X._______, par l'entremise de 
son  avocat,  a  indiqué,  le  18  août  2008,  que  son  invité  était  en 
deuxième année de gymnase (collège de la Comibu de Kabondo), que 
ce  dernier  n'avait  nullement  l'intention  d'interrompe  son  cursus 
scolaire tendant à l'obtention de son baccalauréat et que son seul but 
était de rendre visite à son parrain. Le recourant a par ailleurs réitéré 
les garanties et motifs avancés à l'appui de son pourvoi en précisant 
qu'il avait réservé pour son filleul un billet d'avion aller-retour pour la 
prochaine période de vacances (soit  du 14 janvier  2009 au 14 avril 
2009) et qu'il avait aussi contracté une assurance « frais de guérison » 
en faveur de son invité.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 

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2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Conformément à l'art. 11 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), un visa peut être 
délivré à tout étranger qui satisfait aux conditions d'entrée prévues à 
l'art. 1 OPEV.

Selon l'art. 1 OPEV, les conditions d'entrée pour un séjour non soumis 
à autorisation sont régies par l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

3.
En principe, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce 
de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni 
d'un  visa  si  ce  dernier  est  requis,  disposer  des  moyens  financiers 
nécessaires  à  son  séjour,  ne  représenter  aucune  menace  pour  la 
sécurité  et  l'ordre  publics  ni  pour  les  relations  internationales  de  la 
Suisse et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (art. 5 al. 1 
LEtr).

Au surplus, s'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie 
qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr).

4.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 

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Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

En outre, il y a lieu de souligner que, comme tous les autres Etats, la 
Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser  l'entrée  de 
ressortissants  étrangers  sur  son  territoire;  sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531). A cet égard, il est à 
relever  que  l'ordre  juridique  suisse  ne  garantit  aucun  droit  quant  à 
l'octroi d'un visa, comme le souligne la formulation potestative de l'art. 
11  al.  1  OPEV,  lequel  correspond  en  tous  points  à  l'art.  1  de 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée des étrangers (OEArr de 1998, RO 1998 194; cf. également 
PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit 
des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX, 
Einreise  und  Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/  Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort  sur  le 
Main, 1990, p. 29).

5.  

5.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

5.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'art. 5 LEtr.

5.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 

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économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

5.4 A ce sujet, il ne faut pas perdre de vue que la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population au Burundi (celui-ci est le quatrième pays le plus pauvre du 
monde et est fortement dépendant de l'aide internationale [source: site 
internet  du  Ministère  français  des  affaires  étrangères  >  France-
Diplomatie  >  Pays-zones géo > Burundi  >  Présentation  du Burundi; 
mise à jour: 2 janvier 2008; visité le 3 octobre 2008]) ne sont pas sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

5.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

6.
En l'occurrence,  il  ressort  de l'ensemble des pièces  du dossier que 
Y._______ est  âgé de dix-sept  ans et trois  mois, célibataire et  sans 
charge  de  famille,  de  sorte  qu'il  serait  à  même  de  se  créer  une 
nouvelle existence hors du Burundi, sans que cela n'entraîne pour lui 
de difficultés sur le plan familial.

Même si l'invité possède de la famille et des proches (parents, amis) 
dans son pays d'origine et  s'il  convient  d'admettre que de tels  liens 
peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du 
séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils 
ne  sauraient,  dans  le  contexte  socio-économique  et  politique  dans 
lequel se trouve le Burundi, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le 
retour de l'intéressé dans cet Etat.

Sur un autre plan, le fait  que l'intéressé soit  inscrit  au collège de la 
Comibu  de  Kabondo  et  qu'il  lui  reste  deux  ans  de  scolarité  avant 
d'obtenir  son baccalauréat  ne  représente  pas  d'avantage  un  facteur 
déterminant offrant l'assurance que son départ de Suisse interviendra 
dans les délais prévus. En effet, le requérant pourrait également être 
tenté de poursuivre ses études en Suisse, où il peut compter sur un 

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réseau  social  préexistant  (parrain  et,  selon  formulaire  de  questions 
supplémentaires pour la demande de visa rempli le 4 septembre 2007, 
une soeur domiciliée à Marly). Dans ce contexte, il ne faut pas perdre 
de  vue  que  les  conditions  prévalant  en  Suisse,  tant  d'une  manière 
générale  qu'en  ce  qui  concerne  les  possibilités  d'étudier,  sont 
sensiblement plus favorables que celles que connaissent actuellement 
les habitants du Burundi et que cette différence peut s'avérer décisive 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter son pays.

7.
Il est encore à noter qu'il existe des différences significatives entre les 
deux  formulaires« questions  supplémentaires  pour  la  demande  de  visa » 
remplis à quelques mois d'intervalle, à savoir les 4 septembre 2007 et 
11  janvier  2008  par  Y._______.  Dans  le  formulaire  rempli  le  4 
septembre 2007,  le  requérant  a indiqué rencontrer  régulièrement au 
Burundi son hôte, la dernière visite remontant à 2005, et posséder en 
Suisse de la parenté, à savoir sa soeur, domiciliée dans la même ville 
que  le  recourant.  Or,  dans  le  formulaire  rempli  le  11  janvier  2008, 
Y._______ ne fait plus mention ni des visites régulières de son hôte, ni 
de  la  présence  de  sa  soeur  en  Suisse  et  a  indiqué  avoir  revu  le 
recourant  au  Burundi  qu'au  mois  d'avril  2003,  faisant  ainsi  accroire 
qu'il  n'avait  plus  revu son parrain  depuis  de nombreuses années et 
qu'il  ne  possédait  aucune  parenté  en  Suisse  pouvant  l'aider,  cas 
échéant, à y poursuivre son séjour. Cette dernière divergence, à tout 
le moins, laisse ainsi planer un doute quant aux intentions réelles de 
l'intéressé concernant le but de son voyage en Suisse.

8.
Cela étant, le désir exprimé par Y._______ de venir en Suisse rendre 
visite à son parrain ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi 
d'un  visa,  à  propos  duquel  il  ne  saurait  au  demeurant  se  prévaloir 
d'aucun droit (cf. ch. 4). Au vu du nombre important de demandes de 
visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de  ressortissants  du 
Burundi)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités  helvétiques  doivent 
prendre en considération le risque résultant  du fait  que la  personne 
bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son 
séjour,  ce  risque  étant  susceptible  de  porter  atteinte  à  l'équilibre, 
auquel elles sont chargées de veiller, entre la population indigène et la 
population  étrangère  résidante  (cf.  art.  1  let.  a  de  l'ordonnance  du 
6 octobre 1986 limitant  le  nombre des étrangers [OLE de 1986,  RO 
1986 1791]). Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à 

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adopter une politique d'admission très restrictive et, donc, à procéder 
à une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant 
à  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse.  Pareilles 
considérations ne sont ainsi pas sans avoir une incidence importante 
dans l'appréciation du cas particulier.

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. Jurisprudence des autorités administratives 
de  la  Confédération  [JAAC]  57.24)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à 
garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
Y._______  et  son  parrain  séjournant  en  Suisse  de  se  voir,  les 
intéressés  pouvant  tout  aussi  bien  se  rencontrer  hors  de  Suisse, 
notamment  au  Burundi,  comme ce  fut  le  cas  au  cours  des  années 
passées (cf. formulaire rempli le 4 septembre 2007).

11.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de Y._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

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12.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  9  avril  2008,  l'ODM  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 3 juin 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son avocat (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 7269368.8 en retour
- en copie au Service de la population et des migrants du canton de 

Fribourg, pour information (annexe : dossier cantonal).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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