# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2214abb-a434-5294-8384-bf251d923436
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.04.2010 C-4801/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4801-2008_2010-04-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-4801/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  a v r i l  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, 
représentée par Maître Nicolas De Cet, 
2501 Biel/Bienne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

assurance-invalidité (décision du 9 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4801/2008

Faits :

A.
La  ressortissante  suisse  A._______,  née  en  1959,  a  travaillé  en 
Suisse durant les années 1977-1981 et 1987-1993 (pce 1). Elle exerça 
notamment  des fonctions  d'administratrice,  comptable  et  gérante  de 
fonds  institutionnels  de  grandes  sociétés  (pce  4).  A  compter  de 
1992/1993 elle poursuivit  sa carrière professionnelle en France dans 
la finance. Son dernier employeur fut la banque B._______. à Paris où 
elle  fut  active  dans  le  négoce  d'actions  du  11  mai  1998  au  14 
septembre 2007. Depuis le 4 septembre 2005 jusqu'au 14 septembre 
2007 elle n'exerça son activité qu'à mi-temps pour raison de santé (cf. 
pce 14). Elle déposa une demande de prestations d'invalidité  suisse 
en  date  du  6  mars  2007  par  l'intermédiaire  de  la  Caisse  régionale 
d'assurance maladie d'Ile de France de Paris qui la transmit à l'Office 
de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE, 
pce 2).

B.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, l'OAIE réunit notamment  
les pièces ci-après au dossier:

- le questionnaire à l'assuré daté du 19 novembre 2007 selon lequel  
l'intéressée, au bénéfice d'une formation dans le commerce et la fi -
nance,  active  en  tant  que  conseiller  financier  en  investissement, 
clientèle institutionnelle, a travaillé à plein temps chez son dernier 
employeur jusqu'en septembre 2005 puis à mi-temps jusqu'en no-
vembre 2006, puis à partir du 1er décembre 2006 comme travailleur 
handicapé  jusqu'au  14  septembre  2007,  ayant  été  licenciée  pour 
motif personnel, indiquant le dépôt d'un dossier à l'assurance chô-
mage française et des démarches en vue de créer une entreprise 
par voie de reconversion rendue nécessaire par sa situation profes-
sionnelle (pce 16),

- le questionnaire pour l'employeur daté du 6 novembre 2007 notant 
une activité du 11 mai 1998 au 14 septembre 2007 dans le négoce 
d'actions, une activité à temps partiel  (50%) à compter du 4 sep-
tembre 2005, un licenciement pour motif personnel, un salaire ac-
tualisé annuel sans invalidité de 170'000 Euro (pce 14),

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- la  notification  de  l'attribution  d'une  rente  d'invalidité  française  de 
première catégorie d'invalidité datée du 4 décembre 2006 à comp-
ter du 1er décembre 2006 (pce 11),

- un rapport  médical  détaillé E 213 daté du 23 février  2007 faisant 
état d'un neurinome de l'acoustique droit découvert en 2004 et opé-
ré en mai 2005 sans résidu ou récidive lésionnelle selon un IRM du 
20  avril  2006,  faisant  état  des  plaintes  de  perte  de  l'audition  de 
l'oreille droite, trouble de l'équilibre, dépression réactionnelle, diffi -
cultés à assumer un mi-temps complet, céphalées fronto-pariétales, 
insomnies  en  raison  d'acouphènes,  notant  un  bon  état  général 
(166cm/58kg),  une paralysie faciale gauche, une surdité totale de 
l'oreil droite, un état dépressif réactionnel, soit des atteintes ne per-
mettant à l'intéressée d'exercer son activité professionnelle qu'à mi-
temps (sur écran, sans exposition au bruit ni risque de chute) dans 
le cadre d'une invalidité de degré I (supérieure à 66.66% mais per-
mettant encore de travailler) sans pronostic d'une amélioration de 
l'état de santé (pce 7).

C.
Invité à se déterminer sur la demande de rente d'invalidité par l'OAIE, 
le Dr C._______ du SMR Rhône, dans son rapport du 25 janvier 2008, 
reprit  les  éléments  du  rapport  E  213  et  retint  le  diagnostic  de 
neurinome de  l'acoustique  et,  sans répercussion  sur  la  capacité  de 
travail, d'état dépressif réactionnel. Il nota que l'IRM effectué en avril  
2006 n'avait  pas montré de récidive et que les séquelles de l'opéra-
tion, à savoir une perte auditive à droite et des vertiges permettaient 
une  pleine  capacité  de  travail  médico-théorique  dans  l'activité  habi -
tuelle de conseiller financier (pce 19).

D.
Par projet de décision du 14 février 2008, l'OAIE informa l'assurée qu'il  
n'était pas ressorti  de son dossier une incapacité de travail moyenne 
suffisante pendant une année d'au moins 40% et que malgré l'atteinte 
à la santé une activité lucrative était toujours exigible dans une mesure 
suffisante pour exclure le droit  à une rente et qu'en conséquence la 
demande de prestations devrait être rejetée (pce 20).

E.
Par actes des 13 mars et 12 avril 2008, l'intéressée s'opposa au projet 
faisant  valoir  un difficile  équilibre physique lors  de déplacements en 
ville et dans des conditions de faible luminosité, avoir dû réduire son 

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temps de travail à 50% depuis le 4 septembre 2005 suite à son opéra-
tion intervenue le 20 mai précédent, avoir cessé toute activité depuis 
le  30  novembre,  être  reconnue en France invalide  de 1ère catégorie 
pour une capacité de travail réduite au moins des deux tiers. Elle joi -
gnit une documentation médicale (pce 24) dont un rapport de diagnos-
tic  du  Dr  D._______  du  26  mai  2005  indiquant  un  neurinome  de 
l'acoustique  droit  (pce  26),  un  rapport  de  la  Dresse  E._______, 
médecin généraliste, faisant état d'un handicap irréversible, associant 
une perte de l'audition, des troubles de l'équilibre, des acouphènes et 
un syndrome anxio-dépressif  réactionnel,  atteintes occasionnant une 
invalidité  dans son activité  professionnelle  supérieure à 50% établie 
selon le médecin-conseil de la Sécurité sociale (pce 30), un rapport du 
médecin-conseil  précité,  Dr  F._______,  établissant  une  invalidité 
définitive  du  1er  groupe  à  compter  du  1er décembre  2006  avec  une 
capacité de travail résiduelle stabilisée de 50% (pce 33).

F.
Invité à se déterminer sur la documentation médicale par l'OAIE, le Dr 
C._______,  dans  son  rapport  du  29  avril  2008,  reprit  le  diagnostic 
connu et les plaintes alléguées et nota que la nouvelle documentation  
médicale n'indiquait pas de nouvelles atteintes ni que l'état de santé 
s'était aggravé depuis sa prise de position de janvier 2008. Il rappela 
que  les  séquelles  somatiques  que  présentait  l'assurée  permettaient 
une  pleine  capacité  de  travail  médico-théorique  dans  une  activité 
adaptée  telle  qu'employée  de  commerce  ou  conseillère  financier.  Il 
nota que le trouble psychique étant purement réactionnel, il n'était pas 
d'une gravité suffisante pour  entraîner  une interruption  de travail  de 
longue durée (pce 35).

G.
Par décision du 9 juin 2008, l'OAIE rejeta la demande de prestation 
d'invalidité pour les motifs relevés par le Dr C._______ notant qu'il ne 
ressortait pas de la documentation médicale une incapacité de travail 
pendant une année au moins d'au moins 40% et que les séquelles so-
matiques permettaient une pleine capacité de travail médico-théorique 
dans  une  activité  adaptée  telle  qu'employée  de  commerce  ou  con-
seiller financier (pce 36).

H.
Contre cette décision, l'assurée recourut auprès du Tribunal de céans 
en date du 18 juillet 2008 réservant la production d'un mémoire (pce 

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TAF 1). Après plusieurs prolongations de délais accordées par le Tribu-
nal, l'intéressée, représentée par Me N. De Cet, fit valoir, par mémoire 
complétif du 15 décembre 2008, un état invalidant causé par les sé-
quelles de l'opération du neurinome, à savoir une perte de la notion de 
spatialité, une hypersensibilité au bruit, des difficultés voire l'incapacité 
de  participer  à  des  conversations  à  plusieurs,  des  problèmes  de 
concentration,  de graves troubles de l'équilibre,  la  perte  du sens de 
l'orientation,  des  difficultés  à  se  déplacer  dans  un  environnement 
bruyant et dans l'obscurité, un état dépressif réactionnel. Elle souligna 
ne plus être en mesure d'effectuer son ancien travail même à un taux 
d'activité réduit en raison du fait qu'elle ne pouvait plus supporter un 
environnement bruyant d'où le fait d'avoir été reconnue en France en 
invalidité  de  1ère catégorie  pour  un  taux  d'incapacité  de  travail  de 
66.66% et plus dans son activité à compter du 1er décembre 2006, se-
lon le rapport E 213. Elle releva que son médecin traitant avait établi le 
28 mars 2008 un rapport  selon lequel  son état  clinique apparaissait 
stabilisé et non compatible avec la reprise d'une activité salariée, son 
invalidité ayant été établie supérieure à 50% par le médecin conseil de 
la Sécurité sociale en octobre 2008. Elle indiqua que n'ayant plus été  
en  mesure  d'effectuer  les  prestations  attendues  de  son  employeur, 
malgré les tentatives de reclassement à l'interne notamment dans le 
cadre des services à la clientèle privée, elle avait dû quitter son em-
ploi,  faute de pouvoir s'adapter à un environnement ordinaire de bu-
reau,  et  n'était  pas en mesure de le reprendre. Elle  souligna que le 
service médical de l'AI faisait un amalgame erroné et arbitraire entre 
son activité de cadre élevée de plus de 20 ans d'expérience et celle 
d'un employé de bureau sans perte de gain liée au handicap. Elle nota 
qu'une reconversion d'une activité comme conseiller financier ne pou-
vait se faire sans autre du fait que les activités n'étaient pas compa-
rables.  Enfin,  sur  le  plan  médical  la  recourante  fit  valoir  que  le  Dr  
C._______ n'avait effectué aucune anamnèse et ne pouvait dès lors se 
prononcer  sur  ses  atteintes  et  n'avait  de  plus  pas  correctement 
examiné l'exigibilité de l'activité lucrative qui pouvait lui être reconnue. 
Le Dr C._______ n'a en particulier pas tenu compte de la spécificité  
de son activité et, en particulier, du fait que sa carrière professionnelle  
ne peut pas être comparée (avec un salaire de 170'000 Euro) à celle 
d'une employée de commerce. Elle  conclut  à  ce  qu'il  soit  ordonnée 
une  expertise  pluridisciplinaire  comportant  un  volet  psychiatrique 
compte  tenu  de  son  trouble  anxio-dépressif  réactionnel  et  qu'une 
rente, cas échéant temporaire, lui soit reconnue à compter du mois de 
mai 2006 vu l'intervention chirurgicale du 19 mai 2005 et sa perte de 

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gain d'au moins 40%. De plus elle fit valoir une aggravation de son état 
de santé (pce TAF 16).

I.
Invité par l'OAIE à se prononcer sur le recours, le Dr G._______ de 
son service médical, dans son rapport du 19 janvier 2009, nota un dia-
gnostic non controversé permettant une appréciation de la capacité de 
travail  de  l'intéressée  dans  son  activité  antérieure.  Relevant  les 
plaintes de l'intéressée il nota que celles-ci étaient sans incidence sur  
son activité de conseiller financier, laquelle était adaptée à sa situation 
de santé. Il exclut de même une atteinte psychiatrique invalidante et la  
nécessité d'examens complémentaires (pce 41).

Par réponse au recours du 27 janvier 2009, l'OAIE conclut à son rejet. 
Il nota n'être pas lié par les actes de la Sécurité sociale étrangère et 
que l'intéressée n'avait pas apporté d'élément nouveau propre à revoir 
sa position. Il releva que les atteintes à la santé de l'assurée n'affec-
taient  pas  ses capacités intellectuelles,  qu'elle  ne présentait  pas au 
moins une incapacité de travail de 40% durant une année et que les 
séquelles de sa maladie ne l'empêchaient  pas d'exercer sa dernière 
activité. Il nota que son service médical avait estimé qu'elle ne souf-
frait pas d'une atteinte psychique invalidante. Il souligna que le dossier 
était complet et qu'une expertise médicale complémentaire n'était pas 
nécessaire (pce TAF 18).

J.
Invitée par ordonnance du 2 février 2009 à effectuer une avance sur 
les frais de procédure de Fr. 300.-, la recourante y procéda dans le dé-
lai imparti (pces TAF 19, 21).

K.
Par réplique du 7 avril 2009, la recourante maintint son recours. Elle 
indiqua que le rapport du Dr G._______ ne reposait sur aucune ana-
mnèse et n'avait dès lors aucune valeur probante à même de confir -
mer la décision attaquée. Elle souligna n'avoir à aucun moment pu re-
prendre une activité à plus de 50% et même n'avoir pu reprendre une 
activité au sein de son employeur au-delà du mi-temps thérapeutique 
qui lui avait été aménagé. Elle releva que la décision attaquée ne com-
prenait aucun calcul de sa diminution de gain relativement à une acti -
vité adaptée comme employée de banque privée ou commerciale. Elle 
conclut à la nécessité d'un examen pluridisciplinaire de sa situation in -
cluant  un  volet  psychiatrique  et  la  prise  en  compte  d'atteintes  nou-

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velles à son oreille gauche attestées par un audiogramme et un rap-
port  du Dr H._______ ayant quantifié une perte moyenne de l'oreille 
gauche de -20db, diminution très invalidante s'agissant de l'oreille res -
tante. L'intéressée joignit à sa réplique un rapport d'audiogramme daté 
du 23 janvier 2009 attestant cette perte auditive (pce TAF 27).

L.
Invité par l'OAIE à se prononcer sur la réplique, le Dr G._______ dans 
son  rapport  du  5  mai  2009  nota  que  la  documentation  médicale 
n'apportait  pas  d'élément  nouveau et  qu'il  n'y  avait  pas  mention  de 
troubles  d'ordre  psychiatrique  confirmant  l'inexistence  d'une  compo-
sante  psychiatrique  (pce  43).  Par  duplique  du  2  juin  2009,  l'OAIE 
maintint sa proposition de rejet du recours (pce TAF 29).

M.
L'intéressée dans ses observations complémentaires du 25 septembre 
2009 fit valoir que l'OAIE avait totalement passé sous silence les effets 
de sa maladie dans son activité professionnelle qui ne lui permettaient 
pas de reprendre une activité à plus de 50%. Elle releva également 
être  sous  traitement  antiépileptique  et  antidépresseur.  Elle  joignit  à 
son envoi notamment un rapport  médical du Prof. I._______ daté du 
16  septembre  2009  qui  relata  l'opération  pour  neurinome  de 
l'acoustique dont les suites furent sans paralysie faciale mais avec co-
phose et  sans récidive tumorale et  dont  les troubles persistants ac-
tuels  étaient  des  troubles  de l'équilibre  à la  marche rapide,  dans la 
foule et dans un environnement de faible luminosité, des céphalées à 
l'effort, une perte de la stéréophonie, une perte d'acuité des sons per -
çus  avec  mauvaise  compréhension  de  mots  et  imprécision  dans  la 
compréhension de chiffres, des acouphènes persistant entraînant des 
troubles du sommeil, une dysesthésie retro-auriculaire, de l'asthénie, 
des difficultés de concentration, des difficultés de suivre une conversa-
tion  à  plusieurs.  Le  rapport  indiqua  que  l'intéressée  n'avait  pu  re -
prendre ses activités à plus de 50% en raison des incidences de ses 
atteintes sur son activité professionnelle, en particulier la fatigue en-
gendrée par l'environnement bruyant de la salle de marché, l'impossi -
bilité de rester au téléphone plus de 10 minutes, le manque d'acuité 
conduisant à une inexactitude de compréhension entraînant l'impossi-
bilité de prendre et exécuter des ordres en bourse, l'épuisement phy-
sique. Il releva enfin une dégradation de la santé de l'intéressée dans 
le sens du constat d'une perte de l'acuité auditive de l'oreille gauche 

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auparavant saine. Il  releva que l'intéressée consultait  depuis octobre 
2007 un cabinet d'outplacement (pce TAF 36).

N.
Invité à se déterminer, l'OAIE transmit une nouvelle fois le dossier au 
Dr G._______ de son service médical qui, dans son rapport du 9 oc-
tobre  2009,  releva  que  le  diagnostic  et  les  manifestations  des  inci-
dences  de  l'atteinte  à  la  santé  présentés  par  le  Prof.  I._______ 
n'étaient  pas  contestés. Il  nota  qu'il  n'y  avait  pas  de nouveaux élé-
ments médicaux, que le  rapport  médical  faisait  état d'une activité et 
d'un environnement professionnels différents de ceux précédemment 
décrits et qu'il n'était pas plausible que l'intéressée dans une position  
de direction dans le conseil financier ne puisse maintenir un revenu de 
plus de 60% de celui antérieur suite à une opération d'un neurinome 
de l'acoustique sous réserve de facteurs étrangers à l'assurance-inva-
lidité  (pce 45). Par  réponse  du 20 octobre  2009,  l'OAIE maintint  sa 
proposition de rejet du recours et de confirmation de la décision atta-
quée (pce TAF 38).

Par ordonnance du 26 octobre 2009 le Tribunal de céans porta la ré-
ponse de l'autorité inférieure à la connaissance de la recourante (pce 
TAF 39).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-

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dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales sur les assurances sociales le prévoient. Selon l'art.  1 al. 1 LAI, 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
De jurisprudence constante  l'octroi  d'une rente  étrangère d'invalidité 
ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'inten-
tion des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après 
l'entrée en vigueur de L'accord entre la Suisse et la Communauté eu-
ropéenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes 
du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), le degré d'invalidité d'un 
assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déter-
miné  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF 130  V  253  consid. 
2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment  
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables et les dispositions citées ci-après sont sauf précision contrai-
re celles en vigueur à compter du 1er  janvier 2008. Toutefois, le droit à 
la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la lumière 
des anciennes normes ce qui motive qu'il y soit fait principalement ré-
férence.

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4.
La recourante a présenté sa demande de rente le 6 mars 2007. En dé-
rogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI en vigueur jusqu'au 31 dé-
cembre 2007 prévoit  que si  l'assuré présente  sa demande de rente 
plus  de  douze mois  après  la  naissance  du droit,  les  prestations  ne 
sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la de-
mande. En l'espèce, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recou-
rante avait droit à une rente le 6 mars 2006 ou si le droit à une rente 
était né entre cette date et le 9 juin 2008, date de la décision atta quée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autori té de 
recours (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). 

5.

5.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  sui-
vantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31  dé-
cembre 2007). A compter du 1er janvier 2008, l'assuré doit toute-
fois  compter  au  moins  trois  années  de  cotisations  (art.  36  LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

5.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus de trois ans au total et remplit, partant, la condition de la 
durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner si elle est  
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée. L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmi-
té congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposi-

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tion  mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle  est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations en-
trant en considération.

6.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art.  
28 al. 2 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). Suite à l'entrée en vi-
gueur le 1er juin 2002 de l'accord bilatéral entre la Suisse et la Com-
munauté européenne, la restriction prévue à l'art. 28 al. 1 ter LAI (art. 29 
al. 4 à partir du 1er janvier 2008) - selon laquelle les rentes correspon-
dant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux as-
surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art.  
13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant  
suisse ou de l'UE et y réside.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 
121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes: a. sa capacité de gain ou 
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement  exigibles;  b. il  a  présenté  une  incapacité  de  travail  (art.  6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interrup-
tion notable; c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à  
40 % au moins.

6.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 

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d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la san-
té sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité 
de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA dans sa nouvelle teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.
La recourante a travaillé en Suisse dans la finance et la gestion comp-
table de nombreuses années dans des grandes entreprises avant de 
poursuivre  sa carrière  en France  depuis  1992/1993 et  d'intégrer  en 
1998 une grande banque dans le secteur du conseil financier et le né-
goce d'actions et  d'y  exercer  une activité  à plein temps jusqu'au 19 
mai 2005 puis à mi-temps de septembre 2005 à septembre 2007. 

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant  
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'acti -
vité qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail équilibré. 

Selon une jurisprudence constante, les données fournies par le méde-
cin constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les consé-
quences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux on 
peut  encore  raisonnablement  exiger  de  l'assuré  (ATF  115  V  133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

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8.
En l'espèce, il est établi que la recourante  souffre d'un neurinome de 
l'acoustique et  d'un état  dépressif  réactionnel. Les médecins  ont  en 
particulier relevé des troubles de l'équilibre à la marche rapide, dans la 
foule et dans un environnement de faible luminosité, des céphalées à 
l'effort, une perte de la stéréophonie, une perte d'acuité des sons per -
çus  avec  mauvaise  compréhension  de  mots  et  imprécision  dans  la 
compréhension de chiffres, des acouphènes persistant entraînant des 
troubles du sommeil, une dysesthésie retro-auriculaire, une asthénie, 
des difficultés de concentration, des difficultés de suivre une conversa-
tion à plusieurs.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail déterminante pour le début du droit à la 
rente.

9.
L'art. 69 RAI  prescrit  que l'office de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires,  en particulier  sur  l'état  de santé  du requérant, 
son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté, 
ainsi que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à 
cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des rensei-
gnements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait 
appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider  
si les documents à disposition permettent de porter un jugement va-
lable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il  prend également en considération les plaintes expri-
mées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connais -
sance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap -
préciation  de  la  situation  médicale  sont  claires  et  enfin  que  les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

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10.
En l'espèce l'intéressée souffre depuis  la  reprise  de son activité  en 
septembre 2005, à la suite de l'opération du 19 mai  2005 du neuri -
nome de l'acoustique sans récidive tumérale mais suivie de cophose, 
d'une sensibilité marquée à un environnement professionnel bruyant et 
nécessitant des interrelations personnelles directes ou par téléphone 
continues (cf. supra consid. 8) comme l'a décrit le Prof. I._______ dans 
son rapport du 16 septembre 2009 qu'il n'y a pas lieu de compléter par 
d'autres  examens  des  affections  somatiques.  En  effet,  il  est 
vraisemblable que d'autres examens n'apporteraient pas de meilleures 
informations sur les atteintes à la santé de l'assurée. Certes une ag-
gravation de la perte de l'ouïe de l'oreille gauche pourrait être éven-
tuellement relevée depuis l'examen de septembre 2008, mais cette ag-
gravation, sans être nécessairement décisive du point de vue de l'as -
surance-invalidité, ne pourrait être prise en compte à la date de la dé-
cision attaquée car intervenue ultérieurement.

Du point de vue somatique, le diagnostic et les incidences de l'atteinte 
à  la  santé  ne  sont  pas  controversées.  Le  Tribunal  de  céans  relève 
certes que si effectivement dans un premier temps l'administration a 
mal apprécié l'activité spécifique de la recourante de conseillère finan-
cière, qu'elle a comparée à celle d'une employée de commerce ou de 
bureau, il appert que dans les écritures ultérieures de l'OAIE et de son 
service médical, dont en dernier lieu le rapport du Dr G._______ du 9 
octobre 2009,  l'administration a examiné la  demande de prestations 
d'invalidité sous l'angle de la capacité de travail résiduelle d'un cadre 
supérieur atteint dans sa santé par les incidences d'une opération du 
neurinome de l'acoustique. Or, précisément,  le Tribunal  de céans ne 
peut  que  confirmer  cette  appréciation  des  capacités  de  travail  d'un 
cadre ayant une formation étendue dans le négoce d'actions auprès 
de la clientèle institutionnelle de plus de 20 ans et qui antérieurement 
en Suisse a occupé des postes élevés dans l'administration et la ges -
tion comptable de sociétés. S'il ne peut plus être attendu de l'intéres-
sée qu'elle exerce une activité dans un environnement bruyant néces-
sitant d'être confrontée à longueur de journée à des influx sonores di -
rects ou téléphoniques demandant des réponses précises et directes 
de même que la prise en compte d'ordre de bourse précis, il peut être 
attendu de l'assurée au vu de sa longue expérience dans le monde de 
la finance, de ses formations professionnelles diverses, de se recon-
vertir  dans  une  activité  plus  calme,  de  réflexion,  lui  permettant  de 
mettre en valeur ses compétences professionnelles attestées par ses 

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revenus  antérieurs  dans  une  mesure  telle  qu'elle  maintienne  la 
perception d'un revenu supérieur au 60% de son revenu antérieur à 
l'opération  du  neurinome  acoustique.  Il  n'est  en  effet  pas  plausible 
qu'une  opération  de  l'affection  précitée  et  les  atteintes  à  la  santé 
décrites  par  l'assurée  et  le  Prof.  I._______  puissent,  sans  autres 
causes étrangères à l'assurance-invalidité, occasionner une baisse de 
revenus de quelque 40% et plus chez une personne de la formation et 
de l'expérience professionnelle qui est la sienne. Au demeurant, si la  
reprise  d'une  activité  professionnelle  au  revenu  correspondant  au 
poste précédent ou à hauteur de plus de 60% de ce revenu n'est plus 
possible sur le marché actuel du travail, ce fait conjoncturel n'est pas 
couvert par l'assurance-invalidité car il est un phénomène étranger à 
cette assurance. 

Enfin, sur le plan psychiatrique, il y a lieu de relever que les atteintes à 
la santé de l'intéressée ont été et sont de nature réactionnelle et n'ont 
pas  été décrites  comme étant  chroniques. L'intéressée n'a  d'ailleurs 
pas attesté d'un suivi psychiatrique. Le Tribunal de céans peut suivre 
la prise de position du service médical de l'OAIE (Drs C._______ et  
G._______)  et  ne  saurait  dès  lors  ordonner  une  expertise 
psychiatrique  alors  que  l'intéressée  n'est  pas  suivie  sur  ce  plan 
autrement que par un traitement médicamenteux relevé dans le cadre 
de  rapports  médicaux  non  spécifiques  à  des  atteintes  à  la  santé 
d'ordre psychiatrique.

Mal fondé le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

11.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que,  
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 
V 97 consid. 3.2 et les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c).  
Dans ce contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale ou économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle 
ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité  médicalement  exigible  ne 
constituent un critère important pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

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12.

12.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, 
sont mis à la charge de la recourante (art.  63 al. 1 PA, applicable par 
le truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de 
frais du même montant dont elle s'est acquittée au cours de l'instruc-
tion.

12.2 Il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 300.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant de la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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