# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09fcd799-bace-55cf-aa69-e65f3e71ae95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.01.2012 P/10513/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10513-2011_2012-01-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties le 27 janvier 2012 et à l'autorité inférieure et 
au Ministère public fédéral. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10513/2011 AARP/19/2012

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 23 janvier 2012 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/173/2011 rendu le 22 août 2011 par le Tribunal de police, 

 

 

et 

X______, comparant par Me Michael LAVERGNAT, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 
1204 Genève, 

 

intimé.

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P/10513/2011 

 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 31 août 2011, le Ministère public a annoncé appeler du 
jugement rendu par le Tribunal de police dans la cause P/10513/2011 le 22 août 
2011, dont le dispositif lui a été communiqué le lendemain et la motivation le 15 
septembre 2011, par lequel le tribunal de première instance a reconnu X______ 
coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et de séjour 
illégal (art. 115 de la Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 - 
LEtr ; RS 142.20), l’a condamné à une peine privative de liberté de huit mois, 
sous déduction de la détention subie avant jugement, avec sursis, délai d’épreuve 
de trois ans, le tribunal renonçant à révoquer le sursis octroyé le 15 avril 2011 par 
le Ministère public à la peine de 150 jours-amende et ordonnant sa libération 
immédiate; le premier juge a également ordonné la confiscation et la destruction 
de la drogue saisie et la restitution d’un téléphone portable; il a condamné 
X______ aux frais de la procédure par CHF 600.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 300.-, pouvant être triplé en cas de recours ou de demande de 
motivation. 

 Selon l’acte d’accusation du 29 juillet 2011, il est reproché à X______ de s’être 
livré à un trafic de stupéfiants pour avoir été trouvé porteur, le 19 juillet 2011, 
d’un sachet contenant 5 gr. d’héroïne et pour avoir, au cours du mois de juillet 
2011, vendu un total de quatre sachets de 5 gr. d’héroïne à un trafiquant albanais 
ainsi qu’à son logeur, A______. 

 Il lui est en outre reproché d’avoir résidé illégalement en Suisse du 6 juillet au 19 
juillet 2011, n’ayant entrepris aucune démarche pour obtenir une autorisation de 
séjour alors qu’il se trouvait à Genève depuis le 5 avril 2011, soit depuis plus de 
trois mois. 

 b. Par déclaration d’appel du 5 octobre 2011, reçue le même jour, le Ministère 
public conclut à la révocation du précédent sursis et au prononcé d’une peine 
privative de liberté d’ensemble ferme de 10 mois. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. X______ a été condamné le 15 avril 2011 par ordonnance pénale du Ministère 
public à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, à CHF 30.- l’unité, avec 
sursis, délai d’épreuve de trois ans, ayant été arrêté la veille en possession de 
25,18 gr. d’héroïne. Il a déclaré avoir reçu d’un dénommé « Daj » dix sachets 
d’héroïne, dont il avait vendu la moitié le 7 avril précédent. Aussitôt remis en 
liberté, il n’a fait l’objet d’aucune mesure d’éloignement. 

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 b. Il a été à nouveau interpellé le 19 juillet 2011 alors qu’il se rendait dans 
l’appartement, objet d’une surveillance policière, de son ancien logeur, A______. 
X______ était en possession d’un sachet de 5 gr. d’héroïne. Au cours de la 
procédure, il a admis avoir subtilisé cinq sachets d’héroïne trois jours avant son 
arrestation. Il en avait revendu trois à un trafiquant surnommé Tony et un à son 
ancien logeur. 

 c. Lors de sa première audition par le Ministère public, X______, qui ne souhaitait 
pas être assisté d’un défenseur d’office, a confirmé qu’il n’avait pas quitté la 
Suisse depuis sa précédente arrestation et y séjournait donc depuis le 5 avril 2011 
sans avoir requis d’autorisation de séjour. Suite à ladite arrestation, il avait été 
condamné à « 150 jours avec un délai de trois ans » et était censé quitter la Suisse. 
Il n’avait pas recommencé alors qu’il était au bénéfice du sursis. 

 d. Entendu une seconde fois après avoir été mis au bénéfice d’une défense 
obligatoire, il a exposé être initialement venu en Suisse dans l’intention d’y 
trouver du travail comme plombier. Il s’était adressé à des Kosovars et était tombé 
sur des trafiquants de drogue. La première fois, il avait vendu de la drogue pour 
survivre, la seconde pour gagner de quoi rentrer chez lui. A sa sortie de prison, il 
avait demandé de l’argent à ses parents pour rentrer mais l’avait dépensé. Il s’était 
alors dit qu’il pourrait trouver du travail et avait commis l’erreur de ne pas rentrer. 

 e. Devant le premier juge, il a expliqué qu’il avait suffisamment d’argent pour 
subvenir à ses besoins lorsqu’il était venu en Suisse, dans l’idée de visiter la ville 
de Lausanne puis d’y travailler. Il pensait s’adresser à une connaissance qui lui 
avait dit qu’elle pourrait lui trouver un emploi. Faute d’autorisation, il n’avait 
cependant pu travailler que dix jours et sa situation était devenue précaire, d’où la 
bêtise qu’il avait commise. Il l’avait avouée à ses parents et leur avait demandé 
pardon. Il regrettait profondément ses actes, sachant que la vente de drogue 
mettait la vie des autres en danger. Il pensait notamment à son ancien logeur, 
auquel il demandait pardon et qui consommait de la drogue depuis l’âge de treize 
ans. Il ne recommencerait pas. La première fois, il n’avait passé que 24 heures en 
prison et n’avait par conséquent pas réalisé la portée de ses actes, ce qu’il avait en 
revanche fait quelques jours déjà après sa seconde arrestation. 

C. a. Dans ses observations du 27 octobre 2011, le conseil de X______ conclut au 
rejet de l’appel et requiert que celui-ci soit instruit par la voie de la procédure 
écrite. Il était sans nouvelles de son mandant, auquel il avait écrit au domicile de 
ses parents, mais son audition par la juridiction d’appel n’était pas nécessaire, le 
premier juge ayant suffisamment instruit la question du pronostic. Par courrier du 
3 novembre 2011, le Ministère public a accepté la procédure écrite. Par 
ordonnance présidentielle du 7 novembre 2011, la Chambre de céans a partant 
ordonné que l’appel soit instruit par cette voie.  

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 b. A l’appui de son mémoire d’appel du 30 novembre 2011, soit dans le délai 
imparti, le Ministère public fait valoir que X______ savait nécessairement que le 
trafic de stupéfiants était réprimé en Suisse et avait compris qu’il était sanctionné 
pour s’être livré à un tel trafic lorsqu’il avait été détenu pendant 24 heures lors de 
sa précédente arrestation, peu importe qu’il ait compris si la condamnation à une 
peine pécuniaire assortie du sursis était une peine plutôt lourde ou non. Il avait 
repris une activité strictement identique seulement trois mois après cette 
condamnation. Le pronostic était partant défavorable. Le Ministère public, tenant 
compte d’une récente jurisprudence, a modifié ses conclusions et requiert 
désormais la révocation du précédent sursis et le prononcé d’une peine privative 
de liberté ferme de huit mois, sous déduction de la détention subie avant 
jugement, au titre de sanction de la nouvelle infraction.  

 c. Dans son mémoire réponse du 15 décembre 2011, soit dans le délai imparti, 
X______ conclut au rejet de l’appel. Il savait bien entendu que le trafic de 
stupéfiants était illicite, une telle activité étant d’ailleurs sévèrement réprimée en 
Albanie. Pour établir un pronostic, il ne fallait pas se focaliser uniquement sur ses 
antécédents. Il fallait aussi tenir compte du fait qu’il était encore très jeune et que, 
n’ayant séjourné que brièvement en Suisse, il n’avait pas pu comprendre le sens 
de la première sanction prononcée à son encontre, une peine pécuniaire 
s’apparentant dans son esprit à une simple amende dont il n’avait même pas à 
s’acquitter puisque le sursis lui était accordé. Par comparaison avec les peines 
prononcées dans son pays, le caractère léger de ce type de peine devait être mis en 
rapport avec le reproche d’avoir espéré un gain facile et un sentiment 
d’impunissabilité. La seconde détention subie, d’une durée de 35 jours, lui avait 
en revanche permis de comprendre qu’il valait mieux reprendre sa vie antérieure 
et chercher dans son pays un travail en rapport avec sa formation de plombier. 
Depuis sa libération, X______ était retourné dans son pays, auprès de ses parents, 
où il bénéficiait d’un environnement cadrant et de la situation relativement 
avantageuse de sa famille. Il avait de surcroît évoqué des regrets qui n’étaient pas 
que de façade, ce qu’avait pu apprécier le premier juge. Une appréciation globale 
permettait donc d’écarter un pronostic défavorable. 

 d. Les parties ont été informées que la cause serait gardée à juger sous dizaine, par 
courrier présidentiel du 16 décembre 2011 auquel elles n’ont pas réagi. 

D. X______ est né le ______1991 en Albanie, dont il est ressortissant. Son père 
exerce la profession d’ingénieur. Il est le deuxième d’une fratrie de six. Il a 
effectué une scolarité primaire et secondaire complète puis a obtenu un diplôme 
d’installateur sanitaire en 2008. Après avoir séjourné trois ans en Italie où il a 
travaillé dans le domaine de la construction, il dit être venu en Suisse début avril 
2011, d’abord à Lausanne puis à Genève. 

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 Il a un antécédent pour avoir été condamné par ordonnance pénale du Ministère 
public du 15 avril 2011 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, avec sursis, 
délai d’épreuve de trois ans, pour infraction à la LStup.  

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, 
à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a); la quotité de la peine (let. b); les mesures 
qui ont été ordonnées (let. c); les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d); les 
conséquences accessoires du jugement (let. e); les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f); les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP). 

2. 2.1 Selon l’art. 42 al. 1 du Code pénal du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), le 
juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail 
d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins ou de 
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l’auteur d’autres crimes ou délits. Lorsque l’auteur a dans les 5 ans qui précèdent 
l’infraction été condamné à une peine privative de liberté ferme de 6 mois au 
moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende  au moins, le sursis ne peut 
être octroyé qu’en présence de circonstances particulièrement favorables (art. 42 
al. 2 CP). 

Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic  
quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait 
de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être 
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des 
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de 
tous les faits propres à définir son caractère et les chances d’amendement. Tous 
les éléments pertinents doivent être pris en considération et conduire à une 
appréciation d'ensemble et il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à 
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Un large pouvoir 
d'appréciation est laissé au juge de répression sur ce point (ATF 128 IV 193 
consid. 3a), qui doit toutefois motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 

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CP) afin de permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments 
pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, consid. 4.2.1 p. 5). 

Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents pénaux 
ne constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas nécessairement 
sur les autres considérations pertinentes (arrêt 6B_569/2008 du 24 mars 2009 
consid. 2.3 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2e 
éd., 2007, n. 59 ad art. 42). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils ne suffisent 
jamais à fonder un pronostic défavorable. Comme sous l'ancien droit (cf. ATF 98 
IV 313 consid. 3 p. 313 s.), ils ne permettent certes pas à eux seuls de refuser le 
sursis si les peines prononcées dans les cinq ans qui précèdent l'infraction 
n'équivalent pas au moins à trois mois de privation de liberté au total (R. 
SCHNEIDER / R. GARRÉ, op. cit., n. 59 ad art. 42 CP). Mais des antécédents 
plus graves peuvent suffire à fonder un pronostic défavorable si le très mauvais 
signe qu'ils donnent n'est corrigé par aucun élément favorable, voire par aucun 
élément particulièrement favorable s'ils dépassent au total six mois de privation de 
liberté ou 180 jours-amende (art. 42 al. 2 CP). 

Dans l'hypothèse où un sursis précédent est révoqué, le juge doit tenir compte des 
effets prévisibles de l'exécution de cette peine lorsqu'il se prononce sur l'octroi ou 
le refus du sursis à la nouvelle peine (cf. ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144 ; 116 
IV 97 et 177). 

2.2 Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il 
y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge 
révoque le sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir 
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner 
la révocation (art. 46 al. 2 CP). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut 
justifier la révocation. A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. 
Autrement dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction 
laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à 
l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 

Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de 
liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est 
prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le 
sursis si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse, lorsque le sursis est 
révoqué, compte tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire à nier un 
pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris 
en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_103/2010 du 22 mars 2010 consid. 2.1.2). L'exécution d'une peine – celle qui 
lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis – 

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peut apparaître suffisante à détourner le condamné de la récidive et partant, doit 
être prise en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre 
peine. Elle constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du 
pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2011 du 13 décembre 2011 consid. 4.1 et 
6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.2). 

2.3 Selon la lettre de l’art. 46 al. 1, 2e phrase CP, le juge, s'il révoque le sursis, 
peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une 
peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP, pour autant que la peine 
d'ensemble atteigne une durée de 6 mois au moins ou que les conditions prévues à 
l'art. 41 CP soient remplies. Toutefois, dans la récente jurisprudence citée par le 
Ministère public, le Tribunal fédéral a précisé qu’une précédente peine ne peut en 
principe être modifiée en défaveur du condamné car cela contreviendrait à 
l’autorité de chose jugée (arrêt 6B_6/2011 consid. 3.4.3 du 27 septembre 2011). 

2.4.1 En l’occurrence, l’intimé, tout en commettant une infraction nouvelle aux 
dispositions régissant le séjour des étrangers, a récidivé en s’adonnant derechef au 
trafic de stupéfiants à peine trois mois après avoir été condamné à une peine 
pécuniaire de 150 jours-amende pour une infraction strictement identique. Cette 
peine n’était pas négligeable puisque relativement proche de la limite de 6 mois 
ou 180 jours-amende au-delà de laquelle un nouveau sursis n’est possible qu’en 
présence de circonstances particulièrement favorables. Ses déclarations au 
Ministère public selon lesquelles il avait été condamné à « 150 jours avec un délai 
de trois ans » démontrent qu’il avait une compréhension suffisante de la sanction 
qui lui a été infligée pour pouvoir en tirer les conclusions qui s’imposaient, 
contrairement à ce qu’il a par la suite soutenu et contrairement à ce qu’a admis le 
premier juge.  

Certes, l’intimé est relativement jeune, mais il menait une vie indépendante depuis 
au moins trois ans, d’où une certaine maturité, et, comme il le souligne lui-même, 
il était parfaitement conscient que le trafic de stupéfiants est répréhensible. Dans 
ces circonstances, le « sentiment d’impunissabilité » éprouvé suite au prononcé 
d’une première sanction assortie du sursis ne saurait être pris en considération 
favorablement, sauf à vider cette mesure de son sens, qui est de permettre une 
prise de conscience.  

A cela s’ajoute que l’appelant avait, selon ses dires, la possibilité de retourner 
dans son pays exercer son métier, disposant d’une formation complète et ses 
parents lui ayant envoyé de l’argent à cette fin. Rien ne permet donc de 
comprendre ce second faux pas.  

L’antécédent récent de l’intimé pèse ainsi lourdement en sa défaveur, dans la 
mesure où il dénote une personnalité peu soucieuse du respect des lois et prête à 

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verser dans le trafic de stupéfiants pour s’assurer un gain facile au mépris de la 
santé publique. 

Les regrets exprimés à l’audience ne sont pas si marqués qu’ils permettraient à 
eux seuls de fonder l’espoir que l’intimé aurait cette fois réellement pris 
conscience de la nécessité de changer d’attitude. L’importance de ces 
manifestations de repentir doit au contraire être relativisée du fait que l’intimé a 
livré des explications invraisemblables sur les conditions dans lesquelles il avait 
été amené à commettre la première infraction ou sur l’origine de la drogue objet 
du trafic du mois de juillet, faisant ainsi preuve d’une collaboration très moyenne. 

Aucun élément de preuve n’a été fourni tendant à démontrer que l’intimé 
bénéficierait désormais d’un environnement cadrant, étant retourné vivre auprès 
de ses parents. Dès lors qu’il avait quitté le milieu familial depuis trois ans, qu’il 
n’a pas saisi l’occasion de retourner chez lui après la première condamnation, et 
qu’il n’est pas établi qu’il a reçu le courrier de son conseil expédié au domicile 
familial et resté sans suite, il n’est pas possible de se contenter de ses seules 
affirmations en ce sens.    

Force est ainsi de constater l’absence de tout élément positif qui permettrait de 
nuancer les conclusions à tirer de la récidive commise à peine trois mois après une 
précédente condamnation. Un pronostic clairement défavorable doit être posé, qui 
exclut l’octroi du sursis à la peine sanctionnant les nouvelles infractions 
commises. 

L’appel doit donc être admis sur ce point et le jugement modifié en ce sens. 

2.4.2 En revanche, la révocation du sursis accompagnant la peine pécuniaire de 
150 jours-amende ne s’impose pas, l’exécution de la peine privative de liberté 
ferme infligée par les premiers juges paraissant susceptible d’avoir un effet 
dissuasif suffisant. Il s’agit en effet d’une peine relativement sévère, quoique 
admissible au regard des circonstances, ce qui devrait être de nature à en renforcer 
l’effet de prévention spéciale, compte tenu aussi de l’âge de l’intimé et de son 
absence d’autres antécédents. 

3. L’intimé, qui succombe pour l’essentiel, supportera les frais de la procédure 
d’appel (art. 428 CPP). 

 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par LE MINISTÈRE PUBLIC contre le jugement rendu le 22 août 
2011 par le Tribunal de police dans la procédure P/10513/2011. 

Annule ce jugement dans la mesure où il met X______ au bénéfice du sursis. 

Et statuant à nouveau : 

Dit que la peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 35 jours de détention 
avant jugement, est une peine ferme. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 500.-. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ 
et Monsieur François PAYCHERE, juges. 

 

Le Greffier : 

Didier PERRUCHOUD 

 La Présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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P/10513/2011 ETAT DE FRAIS AARP/19/2012

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale  
(E 4 10.03). 
 

Frais de procédure du Tribunal de police CHF 660.00 

Débours 

mandats de comparution, autres convocations et 
citations, divers (let. i) 

 
CHF 

 
200.00 

Émoluments généraux   

délivrance de copies   

procès-verbal (let. f)   

état de frais CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 

  

décision CHF 500.00 

Total des frais d’appel CHF 775.00 

Total général CHF 1'435.00 

condamne l’appelant aux frais de la procédure de première instance ainsi qu’aux 2/3 des 
frais d’appel.