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**Case Identifier:** 7a281676-265d-562f-b185-157c048f39aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 06.05.2016 C/8584/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-8584-2015_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8584/2015 ACJC/666/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, (Liban), appelant d'une ordonnance rendue par 
la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2015, 
comparant par Me Pascal Pétroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 
5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 

et 

1) B______, ayant son siège ______, (GE), intimée, comparant par Me Emma 
Lombardini Ryan, avocate, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

2) Madame C______, domiciliée ______, (Liban), 

3) Monsieur D______, domicilié ______, (Liban), 

4) Madame E______, domiciliée ______, (Liban), 

5) Monsieur F______, domicilié ______, (Liban), 

6) Monsieur G______, domicilié ______, (Liban), 

intimés, comparant tous par Me Patrick Blaser, avocat, rue Jargonnant 2, case postale 
6045, 1211 Genève 6, en l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins des 
présentes. 

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C/8584/2015 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/743/2015 du 21 décembre 2015, reçue par A______ le 23 
décembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a ordonné le blocage de tous comptes, notamment le compte 
bancaire n° 1______, biens, espèces, valeurs, dépôts, coffres, titres, créances en 
toutes monnaies et de tout autre actif dont feue H______ était titulaire ou ayant-
droit économique auprès de B______ (chiffre 1 du dispositif), fait interdiction à 
cette banque de disposer de tout ou partie des actifs détenus au nom de feue 
H______ jusqu'à droit jugé (ch. 2), imparti à C______, D______, E______, 
F______ et G______ (ci-après : les intimés ______) un délai de 30 jours dès la 
notification de l'ordonnance pour faire valoir leur droit en justice (ch. 3), dit que 
l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties 
(ch. 4), arrêté à 4'400 fr. le montant des frais judiciaires, compensé celui-ci avec 
les avances fournies par les intimés ______, mis ceux-ci à la charge de A______, 
condamné celui-ci à payer 4'400 fr. aux intimés ______, pris conjointement et 
solidairement entre eux et ordonné la restitution de 100 fr. à Me Patrick BLASER 
(ch. 5), condamné A______ à verser aux intimés ______, pris conjointement et 
solidairement, la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié le lundi 4 janvier 2016, A______ a formé appel contre cette 
ordonnance, concluant à son annulation, cela fait à ce que le déblocage de tous 
comptes, notamment le compte bancaire n° 1______, biens, espèces, valeurs, 
dépôts, coffres, titres, créances en toutes monnaies et de tout autre actif dont il 
était titulaire et ayant droit économique auprès de B______ soit ordonné, à la 
condamnation des intimés en tous les frais et dépens et au déboutement de ceux-ci 
et de tout opposant de leurs conclusions. Subsidiairement, il a conclu à ce que les 
intimés soient astreints à fournir des sûretés au sens de l'art. 264 CPC. Plus 
subsidiairement, il a conclu à l'annulation de l'ordonnance, au renvoi de la cause 
au Tribunal, à la condamnation des intimés en tous les frais et dépens et au 
déboutement de ceux-ci et de tout opposant de leurs conclusions. 

b. Par écriture du 4 février 2016, B______ s'en est rapportée à justice s'agissant 
des conclusions en blocage formulées par A______, concluant à ce qu'il ne lui soit 
pas imputé de frais ou dépens.  

c. Par réponse du même jour, les intimés ______ ont conclu à la confirmation de 
la décision attaquée, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à sa 
condamnation en tous les frais et dépens d'appel.  

Ils ont produit deux documents non datés explicatifs du droit libanais des 
successions.  

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d. Par réplique du 18 février 2016, A______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions.  

Il a produit la loi libanaise du 23 juin 1959 sur les successions de non 
mahométans. 

e. Par duplique du 3 mars 2016, les intimés ______ ont persisté dans leurs 
précédentes conclusions.  

f. Par avis du 10 mars 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. Le 28 mars 2006, H______, de nationalité libanaise, et A______, son neveu, 
ont ouvert un compte joint, n° 1______, auprès de la banque ______, aujourd'hui 
B______ (ci-après : B______). 

H______ et A______ étaient cotitulaires et ayants droit économiques de ce 
compte. Ils étaient créanciers solidaires des avoirs sur le compte, chacun d'entre 
eux étant autorisé à en disposer seul. Ils étaient également débiteurs solidaires à 
l'égard de la banque de tous les passifs et engagements grevant le compte. 

b. Le contrat de compte joint, signé à ______ (Liban), comporte une clause 
d'exclusion d'héritiers (art. 4), dont la teneur est la suivante : "La mort et la perte 
durable de l'exercice des droits civils d'un cotitulaire entraînent l'extinction de ses 

créances envers la banque découlant du compte et/ou dépôt joint; ce cotitulaire et 

ses ayants droits répondent cependant envers la banque solidairement avec 

l'autre cotitulaire d'un solde débiteur du compte existant au moment de la mort ou 

de la perte durable de l'exercice des droits civils, ainsi que de tous autres 

engagements grevant à ce moment le compte et/ou dépôt joint. La banque ne peut 

donc exécuter aucune instruction émanant d'un ou plusieurs héritiers du 

cotitulaire décédé ou émanant du représentant légal d'un cotitulaire frappé 

d'incapacité durable. Les droits et obligations de l'autre cotitulaire envers la 

banque, notamment son droit de disposition, ne subissent aucune modification 

[…]". 

S'agissant de sa portée, l'art. 5 dudit contrat prévoyait que "Le […] contrat règle 
uniquement les rapports entre les cotitulaires d'une part et la banque d'autre part. 

Il est indépendant des rapports contractuels ou légaux internes pouvant exister 

entre les titulaires […]". 

Le contrat précisait que les rapports entre les titulaires et la banque étaient soumis 
au droit suisse (art. 6). 

c. H______ est décédée le ______ 2013 au Liban, où elle était domiciliée.  

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d. A cette date, la valeur nette du compte s'élevait à 1'555'334 USD 30. 

e. H______ n'avait ni conjoint, ni descendant.  

Elle a laissé trois frères et sœur survivants, soit E______, F______ et G______, 
les enfants d'un frère prédécédé : C______ et D______, ainsi qu'un demi-frère et 
deux demi-sœurs : I______, J______ et K______. 

f. Le 1er juillet 2013, I______, J______ et K______ ont refusé la succession de 
H______, devant un notaire à Beyrouth.  

g. B______ a accepté de bloquer en interne le compte n° 1______ dès le 3 juillet 
2013, jusqu'à réception d'instructions communes et concordantes des intimés 
______ et de A______, fils de I______.  

h. Par jugement du 6 août 2013, le Tribunal de première instance de ______ 
(Liban) a décidé d'inscrire la déclaration de refus de la succession signée par 
I______, J______ et K______ et de limiter la succession de H______ aux intimés 
______.  

i. Après plusieurs échanges de courriers entre les conseils des intimés ______ et 
B______, la banque a indiqué à ceux-ci, par courrier du 24 avril 2015, que les 
interdictions formulées à son encontre par les intimés ______ d'effectuer tout 
transfert, tout paiement et toute opération sur instruction donnée par A______ en 
relation avec le compte bancaire n° 1______, n'étaient pas valables, et qu'elles ne 
faisaient pas l'objet de mesures judiciaires en ce sens; les intimés ______ étaient 
dès lors invités à saisir la justice dans les trente jours. 

D. a. Par requête déposée au Tribunal le 29 avril 2015, dirigée contre B______ et 
A______, les intimés ______ ont notamment conclu, sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, avec suite de frais et dépens, au blocage 
de tous comptes, notamment le compte bancaire n° 1______, biens, espèces, 
valeurs, dépôts, coffres, titres, créances en toutes monnaies et de tout autre actif 
dont feue H______ était titulaire ou ayant-droit économique auprès de B______ et 
à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de disposer de tout ou partie des actifs 
détenus au nom de feue H______ jusqu'à droit jugé.  

b. Par ordonnance du 30 avril 2015, le Tribunal a fait droit à la requête de mesures 
superprovisionnelles des intimés ______.  

c. B______ s'en est rapportée à justice s'agissant des conclusions en blocage et en 
interdiction formulées, dépens compensés.  

d. A______ a conclu au rejet de la requête, sous suite de frais et dépens, et à ce 
que le Tribunal ordonne le déblocage de tous comptes, notamment le compte 
bancaire n° 1______, biens, espèces, valeurs, dépôts, coffres, titres, créances en 

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toutes monnaies et de tout autre actif dont il est titulaire et ayant-droit économique 
auprès de B______, avec suite de dépens. 

e. Lors de l'audience du 24 août 2015 du Tribunal, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives, A______ concluant au surplus à titre subsidiaire à 
la fixation de sûretés en cas de maintien des mesures prononcées par voie 
superprovisionnelle. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC, l'appel est recevable contre les 
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, auxquelles la 
procédure sommaire est applicable (art. 248 let. d CPC), si la valeur litigieuse est 
d'au moins 10'000 fr. 

La présente affaire portant sur un montant de 1'555'334 USD 30, la voie de l'appel 
est ouverte.  

Pour le surplus, l'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de dix jours (art. 142  
al. 3, 248 let. d, et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131 et 311 CPC). 

1.2 En appel, la Cour revoit la cause pour violation du droit et constatation 
inexacte des faits (art. 310 CPC). 

Dès lors que la Cour examine librement l'application du droit, il n'y a pas 
d'obligation pour les parties d'articuler les griefs relevant de celui-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_62/2014 du 17 octobre 2014 consid. 2.2). 

1.3 Se référant à de la jurisprudence relative à la formulation des griefs devant le 
Tribunal fédéral et non en appel devant une instance cantonale (ATF 132 I 42 
consid. 3.3.4 = JdT 2008 I 110), les intimés ______ concluent en substance à 
l'irrecevabilité de griefs formulés nouvellement par l'appelant dans sa réplique, 
concernant l'absence de vraisemblance de préjudice difficilement réparable. 

Or, dès lors que ces griefs relèvent de l'examen de l'application du droit, il n'y a 
pas lieu de les déclarer irrecevables et la Cour se prononcera sur ceux-ci.  

2. 2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux 
conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard et ils ne pouvaient 
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en 
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 

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L'établissement du droit étranger ne relève pas du fait mais du droit, raison pour 
laquelle la loi ne mentionne pas la preuve du droit mais son établissement (art. 16 
al. 1 LDIP). Les éléments produits en vue d'établir le contenu du droit étranger ne 
sont donc pas soumis aux règles visant l'administration des preuves, en particulier 
les restrictions à la production des pièces nouvelles (ATF 138 III 232 consid. 4.2.4 
net 119 II 93 consid. bb). Aussi, le dépôt d'un avis de droit échappe à l'interdiction 
de produire des pièces nouvelles, dans la mesure où il s'agit d'un argumentaire 
juridique visant à renforcer les moyens développés par une partie (ATF 132 III 83 
consid. 3; arrêt du Tribunal 2C_491/2012 du 26 juillet 2012 consid. 1.4). 

2.2 Les parties produisent en appel des présentations du droit libanais des 
successions et la loi libanaise du 23 juin 1959 sur les successions des non 
mahométans. Ces pièces, visant à établir le droit étranger, sont recevables.  

3. En raison de la nationalité libanais de la défunte et de son domicile dans ce pays, 
ainsi que du domicilie dans ce pays de l'appelant et des intimés ______, la cause 
revêt un caractère international (ATF 136 III 142 consid. 3.2.1; 132 III 609 
consid. 4). 

 Le juge suisse saisi examine d'office sa compétence, sur la base du droit 
international privé suisse en tant que lex fori (ATF 136 III 142 consid. 3.2; 135 III 
259 consid. 2.1; 133 III 37 consid. 2). 

 En l'absence d'une convention entre la Suisse et le Liban applicable aux mesures 
provisionnelles en matière successorale, il y a lieu, pour statuer sur ces aspects, de 
se référer à la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP).  

Si le défunt avait son dernier domicile à l'étranger et laisse des biens en Suisse, les 
autorités suisses du lieu de situation de ces biens prennent les mesures nécessaires 
à la protection provisionnelle de ceux-ci (art. 89 LDIP). 

A la lumière de cette disposition, les parties ne contestent pas, à raison, la 
compétence des tribunaux suisses.  

4. Il convient d'examiner le droit applicable aux mesures provisionnelles, aux 
prétentions des intimés ______ et à la clause d'exclusion des héritiers prévue dans 
le contrat de compte-joint.  

4.1 En matière successorale, les autorités suisses du lieu de situation, appliquant le 
droit suisse (art. 92 al. 2 LDIP), prennent les mesures nécessaires à la protection 
provisionnelle des biens situés en Suisse et laissés par le défunt étranger dont le 
dernier domicile était à l'étranger (art. 89 LDIP; ATF 122 III 213 consid. 4a =  
SJ 1996 p. 680; ACJC/1208/2001 du 22 novembre 2001 consid. 3a). 

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La succession d'une personne qui a eu son dernier domicile à l'étranger est régie 
par le droit que désignent les règles de droit international privé de l'Etat dans 
lequel le défunt était domicilié (art. 91 al. 1 LDIP). 

Si le défunt était domicilié à l'étranger à son décès, la validité d'une clause 
d'exclusion des héritiers, s'agissant de ses effets sur les droits matériels des 
héritiers, doit s'apprécier, dans une perspective suisse, à la lumière du droit 
désigné par les règles de droit international privé de l'Etat dans lequel le défunt 
était domicilié (art. 91 al. 1 LDIP) ou par la Convention de La Haye du 5 octobre 
1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires 
(art. 93 al. 1 LDIP) (ROCHAT/FISCHER, Compte joint et clause d'exclusion des 
héritiers : de la difficulté de servir plusieurs maîtres, in successio 2012 p. 240). 

4.2 En l'espèce, à la lumière de la jurisprudence rappelée ci-dessus, les mesures 
provisionnelles doivent être examinées au regard du droit suisse et les prétentions 
successorales des intimés ______ à celui du droit désigné par le droit international 
privé libanais, étant donné le dernier domicile de la défunte dans ce pays.  

S'agissant de la clause d'exclusion des héritiers prévue dans le contrat de compte-
joint, sa validité à l'égard du rapport entre les titulaires et la banque s'examine 
selon le droit suisse comme stipulé dans le contrat; son effet sur les rapports entre 
l'appelant et les héritiers de la défunte relève du droit désigné par les règles de 
droit international privé libanais, étant précisé que le Liban n'est pas partie à la 
Convention de La Haye sur les conflits de lois en matière de forme des 
dispositions testamentaires.  

5. L'appelant soutient que, s'agissant des aspects du litige soumis au droit libanais, 
l'absence de preuve de ce droit par les intimés ______ aurait dû conduire le 
premier juge à rejeter la requête.  

5.1 Le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet effet, la collaboration des 
parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être mise à la 
charge des parties. Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger ne 
peut pas être établi (art. 16 al. 1 et 2 LDIP). La preuve peut porter, dans les litiges 
patrimoniaux, sur le droit étranger (art. 150 CPC). 

L'art. 16 al. 1 LDIP consacre l'obligation pour le juge cantonal d'établir d'office le 
droit étranger (ATF 118 II 83 consid. 2a), sans s'en remettre au bon vouloir des 
parties, auxquelles il doit toutefois donner la possibilité de s'exprimer quant au 
droit applicable à un stade de la procédure qui précède l'application de ce droit 
(ATF 121 III 436 consid. 5a). Même si les parties n'établissent pas le contenu du 
droit étranger, le juge doit, en vertu du principe "iura novit curia", chercher à 
déterminer ce droit, dans la mesure où cela n'est ni intolérable ni disproportionné. 
Ce n'est que lorsque les efforts entrepris n'aboutissent pas à un résultat fiable, ou 
qu'il existe de sérieux doutes quant au résultat obtenu (ATF 128 III 346  

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consid. 3.2.1), que le droit suisse peut être appliqué en lieu et place du droit 
étranger normalement applicable (art. 16 al. 2 LDIP). 

L'application de l'art. 16 LDIP aux litiges soumis à la procédure sommaire  
(art. 248 ss CPC), en particulier aux mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC), 
fait l'objet de controverses (ATF 140 III 456 consid. 2.4; MÄCHLER-ERNE/WOLF-
METTIER, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3e éd. 2013, nos 16 et 
20 ad art. 16 LDIP; SCHARMM/BUHR, in Handkommentar zum Schweizer 
Privatrecht, Internationales Privatrecht, 2 ème éd., 2012, n° 15 ad art. 10 LDIP; 
KNOEPFLER et al., Droit international privé suisse, 3e éd. 2005, n. 468).  

En matière de séquestre (art. 271 ss LP), domaine où le juge procède à un examen 
sommaire du bien-fondé de la créance alléguée, le Tribunal fédéral a jugé qu'il 
n'était pas arbitraire, vu l'urgence qu'une telle mesure implique, "de renoncer à 
établir le contenu du droit étranger et d'appliquer directement le droit suisse" et 
que si le juge décidait néanmoins d'appliquer le droit étranger, il n'était pas tenu 
de faire usage de tous les moyens à sa disposition pour en déterminer le contenu, 
comme le ferait le juge dans la procédure au fond (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_60/2013 du 27 mai 2013 consid. 3.2.1.2; 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 
consid. 4.3).  

Le Tribunal fédéral a également rappelé la possibilité de renoncer à établir le 
contenu du droit étranger et d'appliquer directement le droit suisse dans une 
affaire de mesures provisoires dans une procédure de divorce. La Cour cantonale 
avait à se déterminer sur la possibilité d'ordonner une saisie provisionnelle sur des 
biens détenus par des trusts à l'étranger, en application de l'art. 178 CC. Elle avait 
appliqué le droit suisse à la notion de "Durchgriff" entre l'un des époux et les 
trusts étrangers, alors que cette question s'examine en principe selon le droit 
applicable à la société (arrêt du Tribunal fédéral 5A_259/2010 du 26 avril 2010 
consid. 7.3.2.2).  

Dans une affaire de mainlevée, le Tribunal fédéral a jugé que le fait que le juge 
n'ait pas d'obligation de rechercher d'office le contenu du droit étranger ne 
dispensait pas le poursuivant d'établir ce droit, dans la mesure où l'on pouvait 
raisonnablement l'exiger de lui, même s'il n'y avait pas été invité par le juge. Dès 
lors que le poursuivant n'avait pas voué la moindre attention à la question du droit 
applicable, alors qu'elle se posait inévitablement, la requête de mainlevée pouvait 
être rejetée (ATF 140 III 456 consid. 2.4 et les références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.422/1999 du 13 mars 2000 consid. 3b). 

5.2 En l'espèce, en raison de l'exigence de célérité de la procédure de mesures 
provisionnelles, il ne saurait être exigé du juge qu'il détermine le contenu du droit 
étranger applicable.  

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La présente procédure en blocage de compte et en interdiction de disposition se 
rapproche plus des procédures de séquestre et de saisie provisionnelle pour 
lesquelles le Tribunal fédéral a admis l'application supplétive du droit suisse, que 
de la procédure de mainlevée pour laquelle le Tribunal fédéral privilégie le rejet 
de la demande.  

Ainsi, si les parties à la présente procédure n'établissent pas le droit applicable, la 
Cour appliquera, à titre supplétif, le droit suisse.  

6. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir prononcé le blocage du compte et 
l'interdiction de disposer.  

6.1.1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le 
requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une 
atteinte ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice 
difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). 

Rendre vraisemblable la prétention signifie que le requérant doit rendre 
vraisemblables, d'une part, les faits à l'appui de celle-ci et d'autre part, que la 
prétention fonde vraisemblablement un droit, soit que le droit matériel invoqué 
existe et que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.422/2005 consid. 3.2).  

Le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du 
droit, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 
131 III 473 consid. 2.3). Il n'est pas nécessaire que le juge soit convaincu de 
l'exactitude de l'allégué présenté; il suffit que sur la base d'éléments objectifs, le 
fait en cause soit rendu probable, sans que le juge doive pour autant exclure la 
possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement (ATF 130 III 321 
consid. 3.3 = JdT 2005 I 618; 120 II 393 consid. 4c; 88 I 11 consid. 5a = JdT 1962 
I 590). Le juge se fondera sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, 
soit en principe uniquement les pièces (art. 254 CPC; ATF 131 III 473  
consid. 2.3). 

Le préjudice difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle; il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès 
(ATF 138 III 378 consid. 6.3). Cette condition est remplie même si le dommage 
peut être réparé en argent, s'il est difficile à évaluer ou à démontrer ou que la 
décision serait difficilement exécutée (ACJC/1311/2011 du 17 octobre 2011 
consid. 4.1). 

La mesure doit être proportionnée au risque d'atteinte (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1 et 4.5). 

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6.1.2 En matière successorale, pour que les mesures conservatoires soient 
ordonnées, il est nécessaire et suffisant que la prétention successorale invoquée 
par l'héritier n'apparaisse pas d'emblée infondée (ATF 122 III 213 consid. 4a, 
rendu sous l'angle de l'art. 598 aCC).  

Les héritiers qui, selon le droit étranger applicable à la succession, rendent 
vraisemblable l'existence de droits successoraux sur les avoirs déposés auprès 
d'une banque suisse, peuvent en obtenir la saisie conservatoire (fondée sur  
l'art. 598 al. 2 aCC), malgré la clause d'exclusion d'héritiers figurant dans les 
conditions du contrat de compte-joint (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2002 du  
12 février 2002; THEVENOZ/ZOBL, Le droit bancaire privé suisse 2002-2003, in 
RSDA 2003 p. 206, p. 213). Tel est le cas par exemple, si le défunt est désigné 
comme le seul ayant-droit du compte, qu'il n'est pas contesté que les fonds 
provenaient de sa fortune et que le co-titulaire indique que le défunt lui a fait don 
de cette partie du patrimoine, sans fournir de précision notamment quant à la 
question de savoir s'il s'agissait d'une libéralité entre vifs ou d'une disposition pour 
cause de mort (ACJC/1208/2001 du 22 novembre 2001). 

6.1.3 La jurisprudence suisse admet la validité des clauses d'exclusion des 
héritiers dans les contrats de compte-joint (ATF 94 II 167 consid. 4 = JdT 1969 I 
549; ACJC/1208/2001 du 22 novembre 2001). 

Selon la doctrine suisse, la clause d'exclusion des héritiers "a une portée purement 
contractuelle et n'est pas considérée comme une disposition pour cause de mort 

[…]. Le titulaire survivant acquiert certes le droit de disposer des actifs à l'égard 

de la banque; cette circonstance ne le libère pas des obligations qu'il peut avoir à 

l'égard des héritiers du défunt en ce qui concerne ces actifs, compte tenu des 

rapports juridiques que les titulaires entretenaient entre eux. [… Si les deux 

titulaires sont désignés comme ayants droit économiques des avoirs], au décès 

d'un titulaire, le titulaire survivant a automatiquement la qualité de seul ayant 

droit économique; […] cela ne signifie pas qu'il n'aura pas peut-être une 

obligation de restitution ou d'indemnisation à l'égard des héritiers du défunt" 
(LOMBARDINI, Secret bancaire et droit à l'information des héritiers, in Not@lex 
2012, p. 93, p. 102-103).  

6.1.4 Selon l'art. 1 de la loi libanaise du 23 juin 1959 sur les successions de non 
mahométans, "les biens et les droits du défunt, sont transmis à ses héritiers ab 
intestat, ou aux personnes désignées par testament, suivant les dispositions [de 

ladite loi]". 

Selon l'art. 2, "La succession s'ouvre et est transmise par la mort naturelle du de 
cujus […]". 

S'agissant de la forme du testament, les art. 54 à 57 de la loi susmentionnée 
prévoient la forme authentique ou la forme écrite, soit un acte écrit en entier, signé 

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et daté de la main du testateur et remis par celui-ci en personne ou par son 
mandataire spécial, sous enveloppe scellée à la cire rouge au notaire qui 
authentifie le cachet, étant précisé que, si le testament est fait en pays étranger, il 
doit être remis à un notaire ou au consul du Liban.  

6.1.5 En droit suisse, l'action en pétition d'hérédité appartient à quiconque se croit 
autorisé à faire valoir, comme héritier légal ou institué, sur une succession ou sur 
des biens qui en dépendent, des droits préférables à ceux du possesseur (art. 598 
al. 1 CC). 

6.2.1 En l'espèce, aucune des parties n'a apporté d'éléments de preuve s'agissant de 
l'origine des fonds déposés sur le compte n° 1______ auprès de la banque. Ainsi, 
il ne peut pas être exclu que l'intégralité des fonds sur le compte ait été apportée 
par l'appelant. 

Or, il n'est pas contesté que la défunte était co-titulaire et co-ayant-droit du 
compte avec l'appelant. Ce faisant, les intimés ______ ont rendu vraisemblable 
que les fonds sur le compte appartenaient à la défunte jusqu'à son décès, à tout du 
moins partiellement. 

Il n'est pas contesté par les parties que la succession de la défunte est intervenue 
ab intestat et que les intimés ______ ont été désignés par un tribunal libanais 
comme les seuls héritiers de la défunte.  

A la lumière du droit libanais produit, en particulier des art. 1 et 2 de la loi 
libanaise précitée, il a été rendu vraisemblable que les biens de la défunte ont été 
transmis aux intimés ______, au décès de celle-ci.  

6.2.2 S'agissant de la clause d'exclusion d'héritiers contenue dans le contrat de 
compte-joint, rien ne permet de conclure qu'elle vaudrait donation entre vifs ou 
disposition pour cause de mort et qu'elle exclurait, comme le soutient l'appelant, 
que les héritiers légaux de la défunte puissent lui succéder en relation avec les 
fonds sur ce compte. 

La question de l'effet de la clause d'exclusion d'héritiers entre l'appelant et la 
défunte, respectivement ses héritiers, doit être examinée, comme déterminé ci-
dessus, selon le droit désigné par le droit international privé libanais.  

Les parties n'ont pas produit de pièces relatives au droit international privé 
libanais. Le droit applicable reste ainsi indéterminé.  

Il convient dès lors d'appliquer à titre supplétif le droit suisse à cette question. La 
clause d'exclusion des héritiers prévue dans le contrat de compte-joint n'emporte 
pas la modification des relations entre la défunte, respectivement ses héritiers, et 
l'appelant. Elle ne constitue pas en particulier une disposition pour cause de mort.  

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L'art. 5 du contrat de compte-joint exclut en outre que celui-ci ait un effet sur les 
rapports entre les co-titulaires.  

A titre superfétatoire, il sera relevé que, en droit libanais, la clause d'exclusion 
d'héritiers ne remplirait ni les conditions de l'acte authentique, ni celles de la 
forme écrite requise pour le testament et que l'existence en droit libanais d'une 
autre institution juridique permettant la transmission de la propriété des fonds de 
la défunte à l'appelant, pour cause de mort, n'est pas rendue vraisemblable. 

Au stade de la vraisemblance, la Cour retiendra donc que la rédaction du contrat 
de compte-joint, en particulier la clause d'exclusion des héritiers, n'a pas d'effet 
sur la propriété des fonds sur le compte litigieux.  

6.2.3 Dès lors qu'il n'a ainsi pas été rendu vraisemblable que la clause d'exclusion 
d'héritiers du contrat de compte-joint constituerait une donation entre vifs ou une 
disposition pour cause de mort, il n'y a pas lieu de déterminer si les intimés 
______ ont la qualité d'héritiers réservataires, contrairement à ce que soutient 
l'appelant.  

6.2.4 L'appelant fait encore valoir que les intimés ______ n'auraient pas rendu 
vraisemblables leurs prétentions juridiques sur le compte n° 1______, dès lors 
qu'ils n'ont pas démontré avoir, en droit libanais, une action par laquelle l'hoirie 
pourrait faire valoir des droits préférentiels, en général de propriété, à l'encontre 
du possesseur d'un bien. 

Or, même à suivre l'appelant, le droit suisse, appliqué à titre supplétif en l'espèce, 
connait l'action en pétition d'hérédité de l'art. 598 al. 1 CC, évoquée par l'appelant 
comme exemple d'action dont les intimés ______ devraient prouver l'existence en 
droit libanais.  

 Dès lors que les intimés ______ ont rendu vraisemblable qu'à tout du moins une 
partie des fonds sur le compte litigieux était la propriété de la défunte avant son 
décès, qu'elle leur est dévolue par succession et que le contrat de compte joint ne 
vaut pas disposition pour cause de mort en faveur de l'appelant, il y a lieu de 
retenir qu'à la lumière du droit suisse appliqué à titre supplétif, les intimés ______ 
ont rendu vraisemblable leur prétention en pétition d'hérédité.  

6.2.5 Vu le litige entre les parties et la vraisemblance des prétentions 
successorales des intimés ______ sur le compte litigieux, il est vraisemblable que 
l'absence de blocage du compte n° 1______ pourrait conduire l'appelant à disposer 
des fonds déposés sur celui-ci. 

S'il ne peut être exclu que le dommage résultant du déblocage du compte soit, à 
terme, réparé par un paiement de l'appelant du montant correspondant à 
d'éventuelles prétentions successorales des intimés ______, il n'en demeure pas 

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moins que, si les avoirs déposés sur le compte litigieux en sont retirées, les 
démarches visant à la représentation des fonds pourraient se révéler compliquées.  

Il y a ainsi lieu d'admettre la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable.  

6.2.6 Enfin, dès lors qu'aucune des parties n'a apporté d'éléments relatifs à 
l'origine des fonds sur le compte litigieux et que la détermination de la quotité des 
éventuelles prétentions de l'appelant sur celui-ci est ainsi impossible, il convient 
d'ordonner le blocage de l'intégralité du compte n° 1______.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, cette mesure apparaît dès lors 
proportionnée.  

6.3 C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a ordonné le blocage des avoirs et 
l'interdiction de disposer. La décision sera confirmée. 

7. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir astreint les intimés ______ à 
fournir des sûretés.  

7.1 Le tribunal peut astreindre le requérant à fournir des sûretés si les mesures 
provisionnelles risquent de causer un dommage à la partie adverse (art. 264  
al. 1 CPC). 

Les sûretés servent de caution pour le dommage éventuel que la partie adverse 
peut subir du fait de mesures provisionnelles injustifiées. Selon la doctrine, les 
sûretés doivent couvrir, en sus du dommage prévisible, les dépens de la procédure 
de mesures provisionnelles. L'affirmation toute générale selon laquelle le 
requérant doit s'attendre à une importante charge financière, en particulier en 
raison de la procédure, ne suffit pas à rendre vraisemblable que les défendeurs 
encourraient un dommage au sens de l'art. 264 CPC (arrêt du Handelsgericht 
Berne du 5 mai 2011 (HG 11 13)). 

L'exigence de sûretés dépend des circonstances de l'espèce. Elles supposent une 
pesée des intérêts en présence et se fondent sur la vraisemblance du dommage. 
Leur montant doit être fonction du préjudice que risque de subir la partie contre 
laquelle les mesures sont ordonnées. Plus le droit du requérant paraît fondé, moins 
le dépôt de sûretés se justifie (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 2011, n. 5 ad art. 264 CPC). 

7.2 En l'espèce, l'appelant n'a rendu vraisemblable ni la nature, ni le montant du 
prétendu préjudice qu'il risque de subir. 

 Rien n'indique non plus que la situation financière des intimés ______ ne 
permettrait pas à ceux-ci de répondre d'un éventuel dommage consécutif au 
blocage litigieux. 

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 C'est ainsi à bon droit que le Tribunal n'a pas imposé aux intimés ______ le 
versement de sûretés.  

 7.3 La décision entreprise sera ainsi confirmée. 

8. 8.1 L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires, arrêtés à  
4'000 fr. (art. 95 al. 2 let. b et d, art. 106 al. 1 et 3, art. 111 al. 2 CPC; art. 26 et 37 
RTFMC). 

Ces frais seront compensés avec l'avance fournie par l'appelant, qui reste dès lors 
acquise à l'Etat de Genève à hauteur du montant précité (art. 111 al. 1 CPC). 

8.2 L'appelant sera également condamné à verser des dépens de 2'000 fr., débours 
et TVA inclus, aux intimés ______ (art. 95 al. 3 CPC, 84 et ss RTFMC et 23 al. 1, 
25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 4 janvier 2016 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/743/2015 rendue le 21 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/8584/2015-4 SP. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à C______, D______, E______, F______ et G______, 
pris conjointement et solidairement, un montant de 2'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.