# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 22d65cfc-9106-54be-9e8e-854b8e48f452
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2011 A/2097/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2097-2011_2011-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 

ORSAT , Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2097/2011 ATAS/1118/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 17 novembre 2011 

3ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Genève recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-

SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé 

 

 

 

 

 

A/2097/2011 

- 2/2 - 

ATTENDU EN FAIT  

Que par décision du 12 avril 2011, le SERVICE DES PRESTATIONS 

COMPLEMENTAIRES (SPC) a refusé d'entrer en matière sur la demande de 

prestations de Monsieur P__________; 

Qu'en date du 5 mai 2011, l'assuré s'est opposé à cette décision; 

Que par décision sur opposition du 6 juin 2011, le SPC a admis l'opposition de l'assuré 

en précisant que, puisque plus de trois mois s’étaient écoulés depuis le dépôt de la 

demande de prestations, le droit de l’intéressé ne pourrait quoi qu’il en soit prendre 

naissance qu’au moment où toutes les informations indispensables au calcul des 

prestations auraient été communiquées; 

Que par écriture du 7 juillet 2011, l'assuré, représenté par sa curatrice, a interjeté recours 

contre cette décision auprès de la Cour de céans ;  

Qu'invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours en indiquant avoir rendu 

en date du 12 juillet 2011 une décision reconnaissant au recourant le droit aux 

prestations complémentaires avec effet au 1
er

 juillet 2011. 

Que par écriture du 31 août 2011, le recourant a persisté dans ses conclusions ;  

Que par courrier du 10 novembre 2011 le recourant, par l'intermédiaire de son 

représentant, a indiqué qu'il retirait son recours ;  

CONSIDERANT EN DROIT  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente : 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le