# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d17ec35-45d5-56d2-8379-35dcbf0911ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.12.2025 P/22262/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22262-2025_2025-12-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22262/2025 ACPR/1022/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 5 décembre 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 

avocat,  

recourant, 

 

 

contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 11 novembre 2025 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/22262/2025 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 21 novembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
11 novembre 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après, TMC) a refusé d’ordonner sa mise en liberté. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais, à l’annulation de l’ordonnance querellée et à 
sa mise en liberté immédiate; subsidiairement, avec des mesures de substitution 
appropriées. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 2004, ressortissant français, a été arrêté le 28 septembre 
2025. 

b. Sa détention provisoire, ordonnée par le TMC le 30 septembre 2025, a été prolongée 
le 24 novembre 2025 jusqu'au 28 février 2026, au vu des charges graves et suffisantes 
ainsi que des risques de fuite et de collusion, le Ministère public ayant été invité, à 
cette occasion, à procéder, sans plus attendre, aux confrontations entre le prévenu et 
C______, D______ et la plaignante. 

 c. A______ est prévenu d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de 
discernement ou de résistance (art. 191 CP), pour avoir, le 28 septembre 2025, dans 
l’appartement de C______, profité de l‘état d’ivresse avancé – qu’il avait constaté – 
de E______, née le ______ 2006, ainsi que de son demi-sommeil, pour lui faire subir 
des pénétrations vaginales avec son sexe ainsi qu’une fellation. Il lui est également 
reproché de consommer régulièrement des stupéfiants.  

d. À teneur du rapport d’arrestation du 29 septembre 2025, la police avait été avisée, 
le jour précédent à 13h20, par D______ que son amie, E______, avec qui elle avait 
passé la soirée, était partie, vers 3h15, en voiture avec deux inconnus. Sans nouvelles 
d’elle, D______ était parvenue à la géolocaliser dans un immeuble sis à la rue 1______ 
no. ______, grâce à l’application Snapchat. Après avoir rejoint D______ à l’adresse 
précitée, les policiers avaient vu E______, qui sortait de l’appartement de C______, 
en pleurs et visiblement en état de choc, expliquant n'avoir aucun souvenir des 
événements de la nuit, à l’exception d’une douleur au vagin. 

Lors de la consultation médicale, le médecin légiste a constaté qu’E______ présentait 
une lésion au niveau de l’hymen. 

e. Entendu par la police, C______ a indiqué qu’il hébergeait occasionnellement 
A______ dans son appartement. La nuit en question, ce dernier s’était présenté chez 

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lui avec E______. Il leur avait cédé sa chambre et avait dormi au salon. Le lendemain 
matin, il avait conduit son ami à son travail.  

f. Entendu à la police et au Ministère public, A______ a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Il avait rencontré E______, le 28 septembre 2025, vers 4h50, entre Rive et 
Bel-Air. Elle était seule, « complètement bourrée », « assise dans la rue, complètement 
recroquevillée sur elle-même, le regard hagard [et] avait l’air d’avoir besoin d’aide ». 
Comme elle tentait en vain de contacter ses proches et ne se souvenait pas de son 
adresse, il lui avait proposé de dormir dans l’appartement d’un ami, ce qu’elle avait 
accepté. Elle était « raide morte » et s’était endormie durant le trajet en tram. À leur 
arrivée, vers 5h30, ils s’étaient rendus dans la chambre à coucher de C______. Après 
qu’il lui avait donné à boire du thé froid, ils avaient entretenu une relation sexuelle 
consentie, sans protection. E______ était lucide. Elle avait manifesté à plusieurs 
reprises « son consentement » et le fait qu’elle ressentait du plaisir, en lui disant 
notamment, à plusieurs reprises, « fuck me harder ». Il s’était « endormi en baisant », 
supposant qu’elle en avait fait de même. Vers 7h00, alors qu’il avait encore son sexe 
« en elle », elle s’était réveillée, faisant « des mouvements de bas en haut avec son 
postérieur, ce qu’[il avait] interprété comme une invitation à continuer le rapport » et 
il avait éjaculé. Il était possible qu’à ce moment-là, elle ne se souvînt pas de ce qu’il 
s’était passé et avait cru qu’il l’avait violée.  

g. Devant le TMC, le 30 septembre 2025, A______ a confirmé ses précédentes 
déclarations.  

h. Le 1er octobre 2025, le Ministère public a ordonné le dépôt des images de 
vidéosurveillance du tram que le prévenu et la plaignante avaient pris pour se rendre à 
F______ [GE].  

i. Par lettre du 14 octobre 2025, le Ministère public a informé le prévenu que son 
courrier du 4 précédent à sa compagne et à C______ avait été censuré et ne serait pas 
transmis aux intéressés. 

j. Le 28 octobre 2025, A______ a, sous la plume de son conseil, sollicité d’être 
confronté à brève échéance à la partie plaignante.  

k. S'agissant de sa situation personnelle, A______ indique être célibataire, sans enfant 
et vivre avec sa compagne à G______, en France. Il disposait d’un emploi dans une 
boulangerie à Genève, mais a été licencié en raison de sa détention. Sa famille habite 
également en France voisine. Il souffre de troubles bipolaires, pour lesquels il suit un 
traitement neuroleptique.  

l. Selon l’extrait de son casier judiciaire suisse, l’intéressé n’a aucun antécédent 
judiciaire. 

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C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges graves et 
suffisantes, eu égard notamment aux constatations de la police, à l’état dans lequel se 
trouvait E______ en sortant de l’appartement de C______, à ses déclarations et à celles 
de D______, aux premiers éléments médicaux, ainsi que compte tenu des explications 
contradictoires du prévenu, qui paraissaient difficilement compatibles avec le rapport 
sexuel consenti allégué. L'instruction ne faisait que commencer, le Ministère public 
annonçant devoir confronter le prévenu aux images de vidéosurveillance du centre-
ville et du tram – lesquelles contrediraient les explications du prévenu sur le fait que 
la plaignante était lucide – ; analyser les téléphones de l’intéressé et le rapport de police 
du 21 octobre 2025 y relatif ; organiser des audiences de confrontations avec C______, 
D______ et la plaignante, une fois son conseil désigné ; obtenir le constat de lésions 
traumatiques de la plaignante, le résultat de ses analyses de sang et celles effectuées 
sur la bouteille de thé froid, étant précisé que d’autres actes d’enquête étaient déjà en 
cours. Il y avait un risque de fuite concret, considérant la nationalité française du 
prévenu, domicilié en France, pays qui n’extrade pas ses ressortissants ainsi que 
compte tenu de la peine menace et concrètement encourue et la perspective d’une 
expulsion de Suisse. Le risque de collusion restait tangible vis-à-vis d’E______ et de 
D______ et il convenait d’éviter que le prévenu ne tentât de les influencer ou ne fît 
disparaître des preuves et compromît ainsi la manifestation de la vérité. L’audience de 
confrontation avec la plaignante était en cours d’organisation, étant précisé qu’après 
les faits, elle s’était rendue auprès de sa famille, en Finlande, avant de revenir le 
6 novembre 2025 en Suisse et de prendre contact avec un avocat et la LAVI. Le risque 
de récidive n’était, en l’état, pas retenu, le prévenu n’ayant pas d’antécédent inscrit à 
son casier judiciaire suisse. Aucune mesure de substitution n’était apte à pallier les 
risques de fuite et de collusion. La durée de la détention restait proportionnée.  

D. a. Dans son recours, A______ conteste l’existence de charges graves et suffisantes, 
considérant la nature des faits reprochés qui s’étaient déroulés « entre quatre yeux ». 
Il avait été constant dans ses déclarations alors que celles de la plaignante comportaient 
des zones d’ombre importantes, en particulier sur ce qu’il s’était passé entre le moment 
où elle avait quitté son amie (vers 3h15) et celui où lui-même l’avait rencontrée (4h50), 
étant souligné qu’elle aurait, durant cet intervalle, croisé le chemin « d’autres 
hommes ». La lésion constatée sur l’hymen pourrait s’expliquer par le fait qu’elle lui 
avait demandé, durant l’acte sexuel, « d’aller plus fort ». En outre, malgré sa 
consommation d’alcool, la plaignante avait été en mesure de consentir au rapport 
sexuel, dès lors qu’elle avait pu communiquer avec lui et C______, et écrire un 
message à son amie. Aucun risque de collusion ne pouvait être retenu à l’égard de la 
plaignante et de D______, vu les auditions déjà intervenues à la police et l’absence de 
possibilité de les contacter. Le risque de fuite n’existait pas non plus. Il n’entendait pas 
partir, voulait collaborer avec la justice afin d’établir son innocence et retrouver un 
emploi en Suisse. En tout état, les mesures de substitution qu'il proposait [l’interdiction 
de contacter E______ et D______, l’obligation de se présenter à un poste de police et 
de déposer son passeport] suffisaient à pallier les risques retenus. Sous l'angle du 
principe de la proportionnalité, la durée de la détention provisoire ordonnée était 

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excessive au regard des faits qui lui étaient reprochés, de l’absence d’intention 
délictueuse et d’antécédent, ainsi que compte tenu de ses problèmes psychiatriques, 
dont le traitement était difficilement conciliable avec sa détention. 

À l’appui, il produit un courriel du Dr H______, médecin ______ au Service de 
médecine pénitentiaire des HUG. Son traitement neuroleptique était en cours de 
modification et il était suivi de manière rapprochée à la prison. Si sa situation était 
préoccupante, elle ne nécessitait, en l’état, pas d’hospitalisation.  

b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre remarque. 

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours, confirmant la prochaine tenue de 
l’audience de confrontation avec la plaignante. Il a ajouté que les derniers éléments de 
l’enquête, notamment les rapports de police reçus les 21 octobre et 29 novembre 2025, 
renforçaient les charges à l’encontre du prévenu et faisaient apparaître un risque de 
récidive, raison pour laquelle il entendait solliciter l’expertise psychiatrique de 
l’intéressé.  

d. Le recourant a renoncé à répliquer. 

E.  Par courrier du 26 novembre 2025, le Ministère public a demandé au Centre 
universitaire romand de médecine légale de lui proposer un expert pour effectuer 
l'expertise psychiatrique du prévenu.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes. 

2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 

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pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 

2.2. À ce stade de la procédure, le recourant est formellement mis en cause par la 
plaignante, dont les déclarations sont corroborées par les premiers éléments médicaux 
et l’état de choc dans lequel elle se trouvait après les faits, ce qui a été constaté tant 
par les policiers que par D______. 

Ces éléments permettent, en l’état, de fonder des soupçons suffisants à l’encontre du 
recourant, malgré ses dénégations, étant souligné que les confrontations et les premiers 
éléments de l’enquête, encore non consultables, seront précisément destinés à éclaircir 
les prétendues incohérences dans les déclarations de la plaignante.  

Partant, ce grief sera rejeté.  

3. Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

3.2. En l'espèce, l'enquête ne fait que commencer, étant rappelé qu’il est reproché au 
recourant d’avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle de la partie plaignante, en 
profitant de son état d’ivresse avancé et de son état de demi-sommeil. 

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Le Ministère public annonce vouloir confronter le recourant aux témoins C______ – 
avec lequel il a des liens d’amitié – et D______, ainsi qu’à la plaignante, une fois son 
conseil désigné. Quand bien même ces confrontations pourraient intervenir 
prochainement, tout risque de collusion n’en aurait pas pour autant disparu, vu les 
nouveaux éléments mentionnés par le Ministère public et qui seraient de nature à 
contredire les explications du prévenu et à faire apparaître un risque de récidive, qui 
n’est pas retenu à ce stade, de sorte que d’autres auditions et confrontations pourraient 
s’avérer nécessaires. 

Au vu de l'enjeu de la procédure pour le recourant, il est à craindre que l’intéressé ne 
prenne contact avec la victime et les témoins, et tente d’influencer leurs déclarations 
en sa faveur, étant souligné que le courrier qu’il a écrit à sa compagne et à C______ 
depuis la prison a été censuré.  

 Partant, c'est à juste titre que le TMC a retenu un risque concret de collusion. 

4. Le risque de collusion, indiscutable à ce stade, étant confirmé, il n’y a pas besoin 
d'examiner le risque de fuite (arrêts du Tribunal fédéral 7B_188/2024 du 12 mars 2024 
consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5) retenu dans l’ordonnance 
querellée. 

5. 5.1. Concrétisant le principe de la proportionnalité, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le 
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place 
de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. La 
liste de son al. 2 est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas 
échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir 
l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1). 

5.2. En l’occurrence, aucune mesure de substitution ne permet, en l'état, de prévenir le 
risque d'entrave à la vérité. L'engagement du recourant à ne pas prendre contact avec 
la partie plaignante et D______, apparaît clairement insuffisant, au regard de la nature 
du risque de collusion constaté et des enjeux de la procédure pour lui.  

Par ailleurs, l’obligation de se présenter à un poste de police et de déposer son 
passeport, ne serait propre qu'à prévenir le risque de fuite, non examiné ici.  

6.  Quoi qu’en dise le recourant, le principe de la proportionnalité (art. 197 CPP) n'est pas 
violé, compte tenu de la durée de la détention subie à ce jour et de la peine 
concrètement encourue si les faits reprochés étaient confirmés, étant précisé que la 
possibilité d'un sursis, voire d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en 
considération dans l'examen de la proportionnalité de la détention préventive (ATF 
133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 

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du 16 janvier 2013 consid. 2, 1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 
1B_9/2011 du 7 février 2011 consid. 7.2). 

Enfin, aucun élément ne permettrait de considérer que les audiences de confrontation 
annoncées ne puissent pas intervenir rapidement, ni que le recourant ne bénéficierait 
pas d'un suivi médical adéquat en détention – le recourant ne le prétendant au 
demeurant pas – . 

7.  Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

9. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

 9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu 
pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les 
décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus, de sorte que la défense d’office 
sera admise pour le recours. 

 L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * * 
  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%204%2010.03
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_372/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_203/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_516/2020

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Admet l’assistance judiciaire pour le recours.  

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public, et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHABUDINI, présidente; Madame Françoise SAILLEN AGAD et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/22262/2025 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

Total  CHF  985.00