# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 49fab194-9e1c-5b58-8347-6d659d5601df
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2002-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. öffentlich-rechtliche Abteilung 18.07.2002 1P.369/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1P-369-2002_2002-07-18.html

## Full Text

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1P.369/2002/col 

 

Arrêt du 18 juillet 2002 

Ire Cour de droit public 

 

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, 

Catenazzi, Fonjallaz, 

greffier Thélin. 

 

C.________, 

recourant, représenté par Me Olivier Boillat, avocat, rue de la Fontaine 9, case postale 3781, 1211 Genève 3, 

 

contre 

 

G.________, 

intimée, représentée par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, rue de la Synagogue 41, case postale 5654, 1211 Genève 11, 

Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. 

 

procédure pénale; décision incidente 

 

recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 7 juin 2002. 

 

Considérant: 

Que C.________ a été renvoyé devant la Cour d'assises du canton de Genève, accusé de viol commis avec cruauté et de diverses autres infractions; 

Que par arrêt du 13 décembre 2001, cette juridiction l'a acquitté de la prévention de viol et reconnu coupable des autres infractions; 

Qu'elle lui a infligé les peines de dix-huit mois d'emprisonnement et sept ans d'expulsion du territoire suisse; 

Que la victime et partie civile, contestant la décision d'acquittement relative au viol avec cruauté, a recouru contre ce prononcé; 

Que la Cour de cassation du canton de Genève, statuant le 7 juin 2002, a admis son recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour d'assises, en précisant que "le verdict [du] jury demeur[ait] cependant acquis sur tous les chefs d'accusation, à l'exception de celui de viol avec circonstances aggravantes"; 

Qu'agissant par la voie du recours de droit public, C.________ requiert le Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 7 juin 2002; 

Que, selon l'art. 87 al. 2 OJ, le recours de droit public est recevable contre des décisions préjudicielles ou incidentes seulement s'il peut en résulter un préjudice irréparable; 

Que le prononcé ayant pour objet de renvoyer l'affaire à une juridiction de première instance, pour nouvelle décision, est une simple étape du procès pénal et constitue donc une décision incidente aux termes de l'art. 87 al. 2 OJ (ATF 123 I 325 consid. 3b p. 327, 122 I 39 consid. 1 p. 41); 

Que cette décision n'entraîne, pour l'accusé, aucun préjudice juridique qu'un prononcé final favorable au sujet de l'infraction en cause, tel qu'un nouveau jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement; 

Que les inconvénients matériels inhérents à la continuation du procès ne constituent pas un préjudice irréparable  (ATF 123 I 325 consid. 3c p. 328, 122 I 39 consid. 1 p. 41); 

Que, si nécessaire, C.________ pourra saisir le Tribunal fédéral d'un recours de droit  public dirigé à la fois contre le jugement final de dernière instance cantonale et celui présentement attaqué (art. 87 al. 3 OJ); 

Que le recours formé directement contre l'arrêt du 7 juin 2002 est ainsi irrecevable; 

Que son auteur a présenté un demande d'assistance judiciaire; 

Que la procédure entreprise devant le Tribunal fédéral n'avait manifestement aucune chance de succès; 

Que la demande doit donc être rejetée, l'une des conditions prévues par l'art. 152 OJ n'étant pas satisfaite; 

Que le recourant doit acquitter l'émolument judiciaire; 

Que la victime intimée n'a pas été invitée à répondre; 

Qu'il n'est donc pas nécessaire de lui allouer des dépens. 

 

Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

2. 

Le recourant acquittera un émolument judiciaire de 1'000 fr. 

3. 

Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Procureur général et à la Cour de cassation du canton de Genève. 

Lausanne, le 18 juillet 2002 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le président:        Le greffier: