# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 410fb6ea-cffa-52ca-933a-35c712e8e4ae
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.09.2009 D-5569/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5569-2009_2009-09-25.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5569/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge ;
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Côte d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 août 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5569/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
7 janvier 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de dépo-
ser  dans  les  48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'ab-
sence de réponse concrète à cette injonction, 

les procès-verbaux des auditions des (...),

le permis de conduire et la copie de l'attestation d'identité produits,

la décision de l'ODM du 28 août 2009, 

le recours interjeté le 5 septembre 2009 contre la décision précitée,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procé-
dure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par 
les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (cf. art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de la loi sur l’asile 
du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d 
ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin  2005  [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son 
recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf.  art.  52  al.  1  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

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qu'au cours  des  auditions,  l'intéressé a  allégué pour  l'essentiel  qu'il 
était  le  cousin  de  B._______,  et  un  ami  d'enfance  de  C._______, 
lesquels auraient été soupçonnés d'être à l'origine d'un attentat contre 
Guillaume  Soro  à  (...) ;  que  comme  B._______  vivait  à  l'étranger, 
l'intéressé aurait servi d'intermédiaire entre les deux hommes ; que le 
(...),  le  groupe rebelle  "(...)",  dirigé par un certain D._______, aurait 
tué C._______ ; que le  requérant  aurait  ensuite  appris  par sa soeur 
que  ce  groupe  le  recherchait  parce  qu'il  gérait  les  affaires  de 
C._______ et qu'il était en contact avec B._______ ; que grâce à l'aide 
de  ce  dernier,  il  serait  parvenu  à  quitter  la  Côte  d'Ivoire  sous  une 
fausse identité,

que dans sa décision  fondée sur  l'art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  l'ODM a 
constaté que l'intéressé n'avait pas remis de documents d'identité ou 
de voyage valables et  qu'aucune des exceptions  visées par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a estimé, en particulier, que la qualité 
de réfugié n'était pas établie, dans la mesure où les motifs allégués ne 
satisfaisaient pas aux exigences posées par les art. 3 et 7 LAsi ; qu'il a 
de ce fait refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé 
le renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours du 5 septembre 2009, l'intéressé a contesté le 
point de vue de l'ODM, selon lequel les documents versés en cause 
n'étaient pas des documents de voyage ou des pièces d'identité  va-
lables au sens de l'art. 1 let. b  et  c de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août 1999  (OA 1,  RS 142.311) ; qu'il  a  par  ailleurs  prétendu  que 
ses déclarations étaient fondées et suffisamment détaillées, contraire-
ment  à  ce  qu'avait  retenu  l'ODM ;  qu'il  a  notamment  conclu  à 
l'annulation de la décision de l'ODM, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance 
judiciaire partielle,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est toute-
fois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative po-
sées par l'art. 32 al. 3 let. a, b ou c LAsi est remplie, 

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-

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patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administra-
tives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58 ss), 

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens  que  lui  a  conféré  la  jurisprudence  antérieure  reste  d'actualité 
(ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74 s. ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109 s.),

qu'en  l'espèce,  l'intéressé  n'a  déposé  ni  documents  de  voyage  ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile ; que la copie de l'attestation d'identité et le permis de 
conduire ne satisfont pas aux exigences légales et jurisprudentielles 
en la matière,

qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des motifs excu-
sables de ne pas avoir été à même de déposer de tels documents en 
temps utile ; que ses allégations relatives aux circonstances dans les-
quelles il aurait quitté la Côte d'Ivoire, ainsi que celles relatives à l'aide 
- matérielle et financière - gracieusement accordée par les personnes 
qui auraient organisé à la hâte son départ ne sont pas crédibles ; que 
dans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que le recou-
rant a en réalité voyagé en étant muni de papiers d'identité et que leur 
non-production ne vise qu'à dissimuler des indications y figurant  (au 
sujet de son lieu de séjour au moment des faits rapportés, voire au su-
jet de son identité), qui seraient de nature à saper les fondements de 
sa demande d'asile, autrement dit qu'il cherche à cacher aux autorités 
suisses les véritables circonstances de son départ de Côte d'Ivoire,

qu'au stade du recours, il a certes prétendu que les cartes d'identité 
n'étaient plus délivrées dans son pays depuis 1999, ce qui expliquerait 
qu'il  ne  soit  en  possession  que  d'une  attestation  d'identité ;  que 
toutefois,  le récit  présenté, selon lequel l'intéressé aurait  pu se faire 
établir  un  passeport  d'emprunt  muni  de  sa  photographie  en  une 
journée  seulement  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du  [...],  p.  4) 
n'apparaît pas crédible ; qu'il y a donc tout lieu de penser qu'il cache 
les documents qui  lui  ont  permis de rejoindre l'Europe ; que pour le 
surplus, le Tribunal peut se contenter de renvoyer aux considérants de 
la décision de l'autorité intimée, qu'il fait également siens (cf. décision 
du [...], consid. I/1, p. 2 s.).

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qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation prévue à l'art. 32 al. 2  let. a et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire  ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32  al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74 ss),

qu'en l'occurrence, les déclarations de l'intéressé ne satisfont manifes-
tement pas aux conditions de l'art. 7 LAsi ; qu'elles sont en effet va-
gues et inconsistantes sur des points essentiels ; qu'à titre d'exemple, 
les liens qu'il prétend avoir eus avec B._______ et C._______ ne sont 
pas  crédibles ; qu'il  a  expliqué qu'il  servait  d'intermédiaire  entre  ces 
deux  hommes ; qu'il  n'a  toutefois  jamais  mentionné  le  contenu  des 
informations qu'il devait transmettre et n'a fait aucune allusion au coup 
d'État manqué qui portait le nom de code "(...)" ; qu'il n'a en outre pas 
été en mesure de donner la date de l'attentat contre Guillaume Soro, à 
savoir  le  29  juin  2007 ; qu'il  situe  cet  événement  vers  les  mois  de 
septembre  ou  octobre  2007,  ce  qui  est  très  imprécis  sachant  qu'il 
s'agissait  d'un fait encore relativement récent au moment où il  a été 
entendu (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 5 ; procès-verbal de 
l'audition du [...], p. 3) ; que par ailleurs, il est notoire que B._______ 
pouvait prendre contact avec C._______ sans intermédiaire ; que c'est 
même  de  cette  façon  que  les  (...)  seraient  parvenues,  suite  à  la 
confiscation du (...),  à déjouer, en date du (...), le coup d'État qui se 
préparait,

qu'en outre, la crainte de subir des préjudices de la part des rebelles 
du  groupe  "(...)"  en  cas  de  retour  en  Côte  d'Ivoire  repose  essen-
tiellement sur le récit rapporté d'un tiers, ce qui est insuffisant pour la 
faire apparaître comme plausible (cf. procès-verbal de l'audition du [..], 
p. 3 ss),

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que dans ce contexte, il  n'apparaît  guère crédible non plus qu'après 
l'échec de la tentative du coup d'État du (...), l'intéressé ait pu prendre 
contact avec B._______ par téléphone (...) depuis Abidjan ; qu'il ait pu 
organiser  son voyage au moyen d'une identité  d'emprunt  en un jour 
seulement et qu'il ait pu demeurer, sans être aucunement inquiété, à 
son domicile familial d'Abidjan où il résidait chaque fois qu'il se trouvait 
pour affaires dans cette ville,

que ces faits sont d'autant moins crédibles que toutes les personnes 
suspectées  d'être  impliquées  dans  le  coup  d'État  avaient  été  soit 
tuées, soit arrêtées,

qu'au demeurant, le récit présenté se limite à de simples affirmations, 
en partie incohérentes, et en tout état de cause nullement étayées,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir  la  qualité  de réfugié du recourant,  au vu de ce qui  pré-
cède ; qu'il  n'y  a  pas lieu  non plus  de procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction ; que la situation telle que ressortant clairement des actes 
de la cause ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut se prévaloir  de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art.  3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1996  n°  18  consid. 14b/ee 
p. 186 s.),

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qu'en outre, la Côte d'Ivoire ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer, à 
propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendam-
ment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier,  l'existence  d'une 
mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 
al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, 
RS 142.20 ; sur la situation générale en Côte d'Ivoire, cf. arrêt du Tri-
bunal administratif fédéral D-4477/2006 du 28 janvier 2008 consid. 8.2 
et 8.3), 

que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et la 
décision du 28 août 2009 confirmée, 

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 
n° 21 p. 168 ss), 

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune et célibataire, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait 
de  problèmes  de  santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être 
soigné en Côte d'Ivoire et qu'il a déjà vécu à Abidjan auparavant (cf. 
procès-verbal  de  l'audition  du  [...],  p.  2),  où  vivent  encore  des 
membres proches de sa famille et où il dispose d'une grande maison 
familiale à E._______ (cf. procès-verbal de l'audition du [...], p. 5), soit 
autant  de facteurs qui  devraient  lui  permettre de se réinstaller  dans 
son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démar-
ches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de se ren-
dre dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi), 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée, 

qu'il y a donc lieu de mettre les frais de procédure à la charge du re-
courant  (cf.  art.  63  al.  1  PA  et  art.  2  et  3  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  lettre  recommandée ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (par courrier interne ; 
en copie)

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie).

Le juge unique : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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