# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3980bf0f-a399-5474-b64d-0421c4594894
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.10.2021 C/5833/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-5833-2020_2021-10-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 octobre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5833/2020-4 CAPH/188/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 16 juin 2021 (JTPH/221/2021), comparant par Me Christian 
BRUCHEZ, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Raphaël 
QUINODOZ, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 

  

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C/5833/2020-4 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/221/2021 rendu par le Tribunal des prud'hommes le 
16 juin 2021; 

Vu l'appel formé le 18 août 2021 par A______ SA contre ce jugement;  

Attendu que, par courrier du 8 septembre 2021, A______ SA a déclaré retirer son appel, 
un accord étant intervenu entre les parties; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas la cause est rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC); 

* * * * * 

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C/5833/2020-4 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPH/221/2021 rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/5833/2020. 

Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes, groupe 4. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, 
juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière.  

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110