# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73fca7c2-ad9d-5cc7-be5c-e0e5a26e4d5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2013 A/2666/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2666-2011_2013-03-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2666/2011 ATAS/273/2013 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 18 mars 2013 

 1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T___________, aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SIEGRIST 

recourant 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimé 

 
 
 
 

 

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A/2666/2011 

EN FAIT 

1. Monsieur T___________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1950, monteur 
en chauffage, a été victime, en date du 23 août 2005, d'un accident sur son lieu de 
travail et s'est blessé au niveau du genou droit. 

2. Le 5 avril 2007, il a annoncé une rechute de son accident à son assureur-accidents, 
en raison de vives douleurs. Des radiographies du 10 avril 2007 ont révélé une 
gonarthrose interne varisante bilatérale particulièrement sévère à droite. 

3. Suite à la communication de son cas à l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI ou l’intimé) par son 
employeur en juin 2008, l'assuré a formellement requis des prestations durant le 
mois de juillet 2008, alléguant ne plus pouvoir travailler depuis le 10 avril 2007 en 
raison d’une recrudescence des séquelles de l’accident du mois d’août 2005 
affectant son genou droit. 

4. Sur la base des dossiers de l’assureur perte de gain en cas de maladie et de 
l’assureur-accidents ainsi que des avis des médecins traitants - dont il ressort en 
substance que l’assuré présentait un status post-ostéotomie varisante du genou droit 
effectuée le 19 mars 2008 dans le cadre d’une gonarthrose et dont le Service 
médical régional AI (ci-après SMR) a déduit une incapacité totale de travail comme 
monteur en chauffage et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles depuis le 27 octobre 2008 - l’OAI a accordé à l’assuré, 
par décision du 14 janvier 2009, le droit à une mesure d’ordre professionnel.  

5. Différée en raison d’une procédure judiciaire subséquente, laquelle a été soldée par 
un retrait du recours conformément à l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances 
sociales du 26 mai 2009 (ATAS/631/2009), une mesure d’orientation 
professionnelle a été accordée à l’assuré par communications de l’OAI des 4 août 
2009 et 21 janvier 2010, sous la forme d’un stage d’orientation puis de stages en 
entreprise.  

6. Dans les rapports des 24 février et 19 avril 2010, les Établissements publics pour 
l'intégration (ci-après les EPI) ont relevé que l'assuré était en mesure de rejoindre le 
circuit économique normal avec une pleine capacité de travail et des rendements 
oscillant entre 80 et 100%, pour autant qu’il évite les positions statiques debout, à 
genoux ou accroupies et le port de charges. Les activités de soudure spéciale fine, 
petite serrurerie, préparation et pliage de tôles avant la mise sur le chantier et de 
contrôle final ont été proposées. Les stages professionnels ont été interrompus pour 
des raisons médicales.  

7. En date du 22 octobre 2010, la Dresse A___________, médecin auprès du service 
de médecine de premiers secours des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 

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les HUG), a posé le diagnostic de gonarthrose invalidante sévère droite évoluant 
depuis 2006 et a constaté que les douleurs du genou étaient importantes à la 
moindre sollicitation et que la marche et la position à genoux étaient impossibles. 
L’incapacité de travail était totale dans l’activité précédente dès le 4 avril 2007.  

8. L'OAI a mis en œuvre une expertise rhumatologique, qu’il a confiée au Dr 
B___________, spécialiste FMH rhumatologie et médecine interne. Dans son 
rapport du 16 février 2011, il a posé les diagnostics suivants, ayant une 
répercussion sur la capacité de travail : des lombalgies, des gonalgies droites, une 
gonarthrose droite et des troubles disco-dégénératifs importants du rachis lombaire. 
Il a également retenu un status après une fracture du coude gauche et une 
neuropathie cubitale gauche chronique. L'activité professionnelle habituelle de 
monteur en chauffage n'était plus exigible. En revanche, l’expert a estimé que la 
capacité de travail de l'assuré était de 80% dans une activité professionnelle légère, 
sédentaire, autorisant l’alternance des positions, mais prohibant les ports de charges 
supérieures à 15 kilogrammes, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, 
les travaux accroupis et la marche prolongée, surtout la montée et la descente 
d’escaliers. L’assuré a également annoncé, dans un contexte de limitations 
fonctionnelles du coude résiduelles et séquellaires d’une fracture du coude dont il a 
été victime à l’âge de dix ans environ, des douleurs constantes intéressant la face 
interne du coude gauche se prolongeant aux quatrième et cinquième doigts en 
longeant le bord interne de l’avant bras, s’accompagnant d’un endormissement des 
doigts précités et d’une diminution de la force de préhension. Cette diminution de 
force s’inscrivait dans le contexte d’une neuropathie cubitale gauche ancienne. 
L’assuré allait bénéficier d’une décompression transposition du nerf cubital au 
coude gauche, étant précisé que l’incapacité de travail allait être totale dans toutes 
les activités durant les trois mois postopératoires.  

9. Le 1er mars 2011, le Service médical régional AI (ci-après le SMR) a retenu, 
conformément à l'expertise, que la capacité de travail de l'assuré était de 80% dans 
un poste adapté à ses limitations fonctionnelles. 

10. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 24 mars 2011, le service de 
réadaptation de l'OAI a estimé que de nouvelles mesures d’ordre professionnel 
n'apporteraient aucune plus-value et a procédé à une comparaison des revenus, de 
laquelle il résultait un degré d'invalidité de 49.3%. 

11. Le 8 avril 2011, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui allouer un quart de rente dès le 21 décembre 2008. 

12. Le 18 avril 2011, l'assuré a contesté ce projet de décision. Il a notamment expliqué 
que depuis 2007, son état de santé s'était aggravé. En effet, son dos le faisait 
énormément souffrir et il avait subi une opération au bras gauche le 24 février 
2011, suite à laquelle il n'avait pu récupérer ni la force ni la sensibilité de son bras. 
Par ailleurs, il a contesté l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail et a 

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sollicité qu’il soit tenu compte de son âge. Il a enfin requis qu’une nouvelle 
expertise soit mise en œuvre, remettant en cause l’impartialité du Dr 
B___________, qui ne l’avait pas ausculté.  

13. Par décision du 7 juillet 2011, l'OAI a confirmé à l'assuré son droit à un quart de 
rente dès le 21 décembre 2008, écartant notamment ses observations en tant 
qu’elles portaient sur l’évaluation de sa capacité résiduelle de travail et son état de 
santé.  

14. Par acte du 5 septembre 2011, l'assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours 
contre cette décision, concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière et subsidiairement, à la comparution personnelle des parties, à 
l’audition de ses médecins traitants et à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, 
sous suite de dépens. Il a soutenu en substance que le rapport d’expertise n’était pas 
probant et que les autres documents récoltés attestaient d'une incapacité totale de 
travail dans toutes les activités lucratives, de sorte qu’il avait droit à une rente 
entière d’invalidité.  

À l'appui de ses écritures, il a produit un rapport du 29 juillet 2011 de la Dresse 
C___________, médecin auprès du service de médecine de premier recours des 
HUG, laquelle a attesté qu’en plus des lombalgies et des gonalgies, l’assuré 
souffrait d’une neuropathie cubitale gauche, pour laquelle il avait bénéficié d’une 
neurolyse du nerf cubital au coude gauche en février 2011. Malgré cette 
intervention, l’assuré se plaignait toujours de paresthésies permanentes des 
quatrième et cinquième doigts de la main gauche, associées à des douleurs au 
niveau du bord ulnaire du bras gauche, une perte de force et une maladresse de la 
main gauche. Depuis le mois de mai 2011, d’une part, ses douleurs du bord de 
l’avant-bras gauche s’étaient aggravées entrainant une limitation de l’utilisation de 
son bras gauche et d’autre part, il présentait des douleurs de l'épaule gauche sur une 
possible tendinite de la coiffe des rotateurs. 

15. Invité à se prononcer, l’OAI a conclu, dans sa réponse du 3 octobre 2011, au rejet 
du recours, estimant que l’expertise présentait pleine valeur probante et qu’il 
convenait de suivre ses conclusions, étant précisé que le rapport des EPI rejoignait 
les conclusions de l’expertise.  

16. Par arrêt du 28 février 2012 (ATAS/204/2012), la Cour de céans a rejeté le recours 
de l’assuré. Elle a confirmé la décision litigieuse - capacité résiduelle de travail, 
taux d’invalidité, déduction maximale de 25% pour tenir compte notamment de 
l’âge -, estimant en substance que l’avis du Dr B___________ avait non seulement 
valeur probante, mais faisait également état de diagnostics similaires à ceux retenus 
par les médecins traitants, que les documents attestant une incapacité totale de 
travail n’avaient trait qu’à l’activité antérieure et non à une profession adaptée et 
que ni les allégations de l’assuré ni aucune pièce du dossier n’établissaient la 

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partialité des responsables du stage d’orientation dont il s’était plaint lors de la 
procédure d’audition.  

17. Par acte du 18 avril 2012, l’assuré a interjeté recours contre cet arrêt auprès du 
Tribunal fédéral.  

Il lui a transmis :  

- un rapport établi en date du 16 décembre 2011 par le Dr D___________, médecin 
auprès du service de chirurgie de la main des HUG, à l’attention de l’OAI. Il en 
résulte que l’assuré souffrait d’une compression du nerf ulnaire au coude gauche 
depuis le mois de janvier 2011. Suite à la neurolyse sans transposition du nerf 
ulnaire au coude gauche effectuée en février 2011, le médecin a attesté d’une 
évolution d’abord favorable, puis de symptômes récidivants avec des paresthésies 
sur D4-D5 avec une tendance à diminuer. L’assuré avait entrepris de la 
physiothérapie. Il a noté une « évolution probablement favorable au niveau du 
coude et de la main au long cours sur six mois ». L’assuré pouvait exercer, eu 
égard à son coude, une activité adaptée dès la date de l’établissement du rapport ; 

- un rapport subséquent du même médecin daté du 17 avril 2012, dans le cadre 
duquel il a retenu que l’assuré présentait des douleurs de ré-innervation du coude 
gauche suite à une neurolyse du nerf ulnaire avec un « pronostic favorable au long 
court ». Il a proposé à l’assuré un suivi chez l’ergothérapeute, un traitement par 
Lyrica ainsi qu’un ENMG.  

18. Par arrêt du 3 août 2012 (9C_323/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours de 
l’assuré, annulant l’arrêt attaqué et renvoyant la cause à la Cour de céans pour 
instruction complémentaire et nouveau jugement. Il a considéré que la Cour de 
céans n’avait pas véritablement examiné l’influence de l’atteinte au coude gauche 
sur la capacité de travail de l’assuré, au vu tant du rapport du Dr B___________ 
que de celui de la Dresse C___________. Le sentiment de péjoration de la situation 
médicale résultant de ces rapports était renforcé par l’avis du Dr D___________ 
déposé en instance fédérale, évoquant la nécessité de rechercher une activité 
adaptée pour le coude gauche. De plus, le Tribunal fédéral a précisé que si les 
différents rapports au dossier étaient trop succincts et trop incomplets pour pouvoir 
affirmer ou nier sans conteste en l’état l’existence d’une aggravation de la situation 
ou pour évaluer l’impact de l’atteinte au coude gauche, concurremment avec les 
autres affections diagnostiquées, sur la capacité de travail du recourant, le rapport 
de la Dresse C___________ soulevait d’importants doutes quant au caractère bénin 
ou neutre de ce trouble, d’autant plus que la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche 
semblait aussi atteinte et que l’assuré était gaucher.  

19. En date du 9 octobre 2012, la Cour de céans a invité les parties à se déterminer et à 
lui transmettre toutes les pièces utiles.  

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20. Par courrier du 20 novembre 2012, l’OAI constate qu’il s’agit d’investiguer les 
répercussions de l’atteinte au coude gauche suite à l’opération subie par le 
recourant durant le mois de février 2011. Il propose qu’un examen soit organisé 
auprès d’un neurologue indépendant, afin d’examiner, notamment au moyen d’un 
EMG, si les douleurs neurogènes que présente - ou a présenté - le recourant peuvent 
être corrélées à des signes cliniques qui les expliquent et s’il existe une 
amélioration ou une aggravation objective de l’état de santé depuis l’intervention 
chirurgicale de février 2011.  

21. Dans sa détermination du 4 décembre 2012, l’assuré, représenté par un conseil, 
conclut principalement à l’octroi d’une rente entière et subsidiairement, à la mise en 
œuvre d’une expertise, sous suite de dépens.  

A l’appui de ses écritures, l’assuré produit un rapport établi en date du 12 novembre 
2012 par le Dr E___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et chef de clinique auprès du département de 
chirurgie des HUG, lequel a indiqué que l’assuré avait noté une amélioration 
partielle de la symptomatologie avec néanmoins une persistance des douleurs 
localisées principalement à la face médiale du coude. Son examen clinique mettait 
en évidence une déformation du coude en valgus, une protrusion de la tête radiale 
ainsi qu’une voussure exagérée de l’épitrochlée. La radiographie montrait une 
arthrose avancée du coude avec une érosion du capitulum et de la trochlée. Dans ce 
contexte, il a discuté avec l’assuré d’une prothèse totale de coude, mentionnant une 
amélioration attendue des douleurs et une limitation fonctionnelle en cas de 
prothèse totale de coude concernant le port de charges de deux kilogrammes au 
maximum. L’assuré ayant accepté les modalités de l’intervention, elle allait être 
programmée dans les meilleurs délais.  

Le recourant déclare s’en remettre à la Cour de céans concernant le fait de savoir si 
ce rapport du Dr E___________ est suffisant pour se prononcer ou si une expertise 
est nécessaire concernant l’évolution de l’état de son coude gauche. Par ailleurs, il 
soutient que dans les faits, il est totalement incapable de travailler, même dans une 
activité adaptée à son état de santé, lequel s’était encore péjoré depuis l’opération 
pratiquée en février 2011. Son âge - 62 ans - et le fait qu’il n’a pas été capable de 
travailler dans son ancienne profession ou dans les emplois qui lui ont été proposés 
confirment cette allégation. Qui plus est, les activités de remplacement préconisées 
- soudure spéciale fine, petite serrurerie, préparation et pliage de tôles avant la mise 
en chantier - nécessitaient toutes des manipulations qui lui étaient devenues 
impossibles d’effectuer, en raison des atteintes à sa main et à son coude gauches. 
Enfin, il n’a aucune expérience professionnelle dans un domaine économique autre 
que celui dans lequel il a toujours travaillé, de sorte que l’exercice d’une nouvelle 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles actuelles impliquerait une 
reconversion professionnelle présupposant des capacités d’adaptation considérables 
d’un point de vue subjectif.  

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22. En date du 10 janvier 2013, l’OAI transmet à la Cour de céans un avis établi le 
7 janvier 2013 par la Dresse F___________, médecin auprès du SMR, auquel il se 
rallie. Ce médecin déclare qu’au vu du rapport du Dr E___________ du 
12 novembre 2012, il existait très vraisemblablement une aggravation de la 
pathologie du coude gauche, de sorte qu’il convenait dès lors de réaliser une 
expertise indépendante - chirurgie de la main / neurologie -, afin de déterminer le 
début de l’aggravation de l’état de santé de l’assuré et l’exigibilité.  

23. Dans un courrier du 10 janvier 2013, l’assuré persiste dans ses précédentes 
conclusions et fait part à la Cour de céans des questions qu’il souhaiterait poser à 
l’expert qui allait être mandaté. Il produit également un rapport d’examen 
électroneuromyographique du 7 mai 2012, établissant que les résultats étaient 
superposables à ceux de l’examen réalisé il y a six mois et concluant à un « aspect 
de séquelles stables d’une lésion axonale sévère du nerf ulnaire gauche au coude ».  

24. Par courrier du 21 février 2013, la Cour de céans a informé les parties de son 
intention d’ordonner une expertise qu’il convenait de confier à un médecin 
spécialiste en chirurgie orthopédique, avec un complément neurologique si 
nécessaire, et leur a imparti un délai au 8 mars 2013 pour lui communiquer le cas 
échéant d’éventuelles questions supplémentaires qu’elles souhaiteraient voir posées 
à l’expert et pour se déterminer sur le choix de l’expert, à savoir le Dr 
G___________. 

EN DROIT 

1. La compétence de la Cour de céans et la recevabilité du recours ont déjà été 
admises dans l’arrêt du 28 février 2012.  

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d'invalidité.  

Cependant, suite au renvoi de la cause à la Cour de céans par le Tribunal fédéral, il 
convient, préalablement à l’examen du droit aux prestations, de se prononcer sur la 
gravité et une éventuelle aggravation de l’atteinte au coude gauche et globalement 
au membre supérieur gauche ainsi que sur l’influence de ces atteintes sur la 
capacité de travail du recourant, concurremment avec ses autres troubles 
somatiques.  

3. L’art. 17 al. 1er loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) dispose que si le taux d’invalidité du 
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de 
l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que 
ceux-ci demeurent applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

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Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à 
une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40% au moins. 

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5. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). L'élément déterminant 
pour la valeur probante n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation, sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 122 V160 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

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6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. a) En l’occurrence, il convient de rappeler que dans son rapport d’expertise du 
16 février 2011, le Dr B___________ a retenu, eu égard aux lombalgies, aux 
gonalgies droites, à la gonarthrose droite et aux troubles disco-dégénératifs 
importants du rachis lombaire, que l’activité de monteur en chauffage n'était plus 
exigible du recourant, mais que sa capacité de travail était de 80% dans une activité 
professionnelle légère, sédentaire, autorisant l’alternance des positions, mais 
prohibant les ports de charges supérieures à 15 kilogrammes, les mouvements 
répétitifs du rachis en porte-à-faux, les travaux accroupis et la marche prolongée, 
surtout la montée et la descente d’escaliers.  

b) En ce qui concerne en particulier les atteintes du membre supérieur gauche, cet 
expert a considéré qu’elles n’avaient pas d’influence sur la capacité de travail, tout 
en précisant que l’assuré devait bénéficier d’une décompression transposition du 
nerf cubital au coude gauche, laquelle allait engendrer une incapacité de travail 
totale dans toutes les activités lucratives durant les trois mois postopératoires.  

En outre, la Dresse C___________ a attesté, en juillet 2011, que malgré la 
neurolyse du nerf cubital au coude gauche subie par l’assuré en février 2011, il se 
plaignait toujours de paresthésies permanentes des quatrième et cinquième doigts 
de la main gauche, associées à des douleurs au niveau du bord ulnaire du bras 
gauche, une perte de force et une maladresse de la main gauche. Elle a estimé que 
depuis le mois de mai 2011, les douleurs du bord de l’avant-bras gauche s’étaient 
aggravées entrainant une limitation de l’utilisation du bras, et a relevé que l’assuré 
présentait des douleurs de l'épaule gauche sur une possible tendinite de la coiffe des 
rotateurs. 

Quant au Dr D___________, il a déterminé, en décembre 2011, que suite à la 
neurolyse, l’évolution avait d’abord été favorable, puis il y avait eu une récidive des 
paresthésies sur D4-D5 avec une tendance à diminuer. D’après lui, l’assuré pouvait 
exercer, eu égard à son coude, une activité adaptée dès le jour de son rapport. Le 
17 avril 2012, il a signalé que l’assuré présentait des douleurs de ré-innervation du 
coude gauche avec un « pronostic favorable au long court ».  

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Enfin, le Dr E___________ a mis en évidence, dans son rapport du 12 novembre 
2012, une déformation du coude en valgus, une protrusion de la tête radiale ainsi 
qu’une voussure exagérée de l’épitrochlée. La radiographie montrait une arthrose 
avancée du coude avec une érosion du capitulum et de la trochlée. Dans ce 
contexte, une intervention de prothèse totale de coude allait être programmée dans 
les meilleurs délais, intervention de laquelle il était attendu une amélioration des 
douleurs, mais une limitation du port de charges à deux kilogrammes.  

c) La Cour de céans relève, eu égard aux rapports des médecins précités, que les 
troubles du membre supérieur gauche de l’assuré semblent s’être effectivement 
péjorés depuis le début de l’année 2011, celui-ci ayant maintenant besoin d’une 
prothèse totale du coude. Comme le retient le Tribunal fédéral, ces différents 
rapports ne permettent pas de se prononcer avec précision sur la gravité des 
différentes atteintes du membre supérieur gauche, sur leur aggravation, ni de 
connaitre leur influence sur la capacité de travail du recourant ou sur le type 
d’activité qu’il pourrait exercer.  

Il convient dès lors de mettre en œuvre une expertise, qu’il y a lieu de confier au Dr 
G___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, au vu des atteintes de 
l’assuré au coude et à la coiffe des rotateurs. Il devra prendre tous les 
renseignements nécessaires auprès des médecins qui suivent le recourant et 
effectuer tout examen utile à l’appréciation de son état de santé.  

De plus, compte tenu des autres atteintes retenues par le Dr B___________ - au 
genou et au rachis lombaire -, il conviendra que l’expert prenne contact avec ce 
médecin pour se prononcer de manière globale sur la capacité de travail du 
recourant et sur le type d’activité qu’il pourrait exercer.  

Enfin, le médecin du SMR sollicite que l’expertise contienne un volet 
neurologique. Il sera ainsi précisé à l’attention de l’expert, qu’il est laissé à son 
appréciation si un examen neurologique doit être conduit durant l’expertise ou si un 
entretien téléphonique avec les médecins de l’assuré et/ ou la lecture de leurs 
rapports sont suffisants pour établir l’éventuelle incidence des troubles 
neurologiques sur la capacité de travail.  

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise, l’expert ayant pour mission d’examiner et d’entendre 
l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris 
connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente procédure, 
en s’entourant d’avis de tiers au besoin et pris tous les renseignements auprès des 
médecins suivant l’assuré. 

2. L’invite à déterminer si un examen neurologique doit être effectué et dans 
l’affirmative, à s’adjoindre le concours d’un spécialiste. 

3. L’invite à prendre contact avec le Dr B___________, afin de répondre, après un 
consilium, aux questions i à m. 

4. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

a. Quelle est l’anamnèse du cas ? 

b. Quelles sont les plaintes de l’assuré ? 

c. Quelles sont vos constatations objectives ? 

d. Quels diagnostics retenez-vous ? Depuis quand ? 

e. Quelles est l’évolution de l’état de santé de l’assuré? Y a-t-il eu en 
particulier une aggravation au début de l’année 2011 ou postérieurement ? 

f. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assuré, en pour-cent, dans sa profession habituelle de monteur en 
chauffage ? 

g. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les différents 
troubles constatés ? 

h. Quel est votre point de vue concernant la pose d’une prothèse totale de 
coude ? Quand cette intervention est-elle programmée ? Quelle est la 
conséquence de cette intervention sur la capacité de travail de l’assuré et sur 
ses limitations fonctionnelles ? 

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Les réponses aux questions suivantes devront être données après un consilium 
entre l’expert et le Dr B___________ - et éventuellement le spécialiste en 
neurologie -, compte tenu de l’ensemble des atteintes (genou, rachis lombaire et 
membre supérieur gauche) : 

 

i. Quelle est l’évolution du taux d’incapacité de travail de l’assuré dans son 
activité habituelle de monteur en chauffage depuis le mois d’avril 2007 ?  

j. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 
exigible de l’assuré et à quel taux ? Dans ce cas, dans quel domaine et depuis 
quelle date ? Quelle a été l’évolution de la capacité de travail ? Y a-t-il une 
diminution de rendement ? Si oui, de quelle ampleur ? 

k. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ou 
par une adaptation du poste de travail ? Quelle en serait l’influence sur le taux 
de la capacité de travail ? 

l. Quel est votre pronostic ? 

m. Faire toute remarque ou suggestion utile.  

5. Commet à ces fins le Dr G___________. 

6. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 

7. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le