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**Case Identifier:** 12fa6339-f1f2-5ef5-b0f6-40da54f7cf3e
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 51
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_51-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

51

 

PE17.012328-SOO

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
20 janvier 2022

__________________

Composition
:               M.             
Perrot,
président

             
              MM.             
Meylan et Kaltenrieder, juges 

Greffière             
:              Mme             
Fritsché

 

 

*****

 

Art.
386 al. 2 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 27 juillet 2020 par Z.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 juillet 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause n° PE17.012328-SOO,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait
et en droit :

 

1.             
Le 23 juin 2017, Z.________ a déposé plainte pénale contre [...], lui reprochant en substance
de l’avoir, le 31 mars 2017 à Lausanne, faussement accusé auprès des autorités
pénales de l’avoir embrassée de force sur la bouche dans le but de faire ouvrir une enquête
contre lui et d’avoir, les jours précédents à Lausanne, répandu des propos
mensongers à son sujet auprès de leurs collègues, influençant ainsi certaines d’entre
elles et les convaincant qu’elles avaient aussi été victimes d’attouchements de
sa part. Z.________ a également déposé plainte contre [...] pour avoir, le 3 avril 2017
à Lausanne, dans le cadre de la procédure pénale ouverte à son encontre suite à
la plainte de [...], fait de fausses déclarations lors de son audition de police, alors qu’elle
avait été rendue attentive aux
conséquences d’un faux témoignage.

 

2.             
Par ordonnance du 7 juillet 2020, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre [...] pour dénonciation calomnieuse
subsidiairement diffamation ou calomnie (I), a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre [...] pour faux témoignage (II), a fixé l’indemnité due à
Me Arnaud Thièry, conseil juridique gratuit de Z.________, à 445 fr. 90, débours et TVA
compris (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à [...] et à [...]
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IV), et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (V).

 

2.             
Par acte du 27 juillet 2020, Z.________, par l’intermédiaire
de son conseil juridique gratuit, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et de dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour poursuite
de l’instruction (I). Il a également conclu à ce que le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne soit enjoint de suspendre l’instruction de la cause PE17.012328-SOO jusqu’à
droit connu sur l’appel qu’il avait formé à l’encontre du jugement rendu
le 26 février 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
PE17.006118-JRU puis, à la reprise de l’instruction, de procéder formellement à
l’audition de [...] et de [...] en qualité de prévenue, ainsi qu’à toutes
autres mesures d’instruction utiles.

 

3.             
Le 5 octobre 2020, le Président de la Chambre
de céans a suspendu la présente procédure de recours jusqu’à droit connu sur
l’appel formé par Z.________ contre le jugement rendu le 26 février 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause PE17.006118. 

 

4.             
Par jugement du 17 novembre 2020 (n° 358), la Cour d’appel pénale a notamment condamné
Z.________ à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 19 jours de
détention avant jugement pour représentation de la violence, contrainte sexuelle, tentative
de contrainte sexuelle et pornographie, a suspendu une partie de l’exécution de cette peine
portant sur 18 mois, et a fixé au condamné un délai d’épreuve de 4 ans.

 

5.             
Par arrêt du 13 septembre 2021 (TF 6B_249/2021), le Tribunal fédéral a partiellement admis
le recours de Z.________ et a annulé le jugement de la Cour d’appel pénale précité.
Il ressort de cet arrêt que la motivation de la peine infligée au prénommé était
insuffisante. En revanche, les griefs de celui-ci portant sur les faits ont été entièrement
rejetés.

 

6.             
Le 26 novembre 2021, le Président de la Chambre de céans a informé les parties du fait
que la procédure de recours avait été reprise à la suite de l’arrêt du
Tribunal fédéral précité, et a imparti à Z.________ un délai au 10 décembre
2021 pour formuler d’éventuelles observations sur cet arrêt et indiquer s’il maintenait
son recours.

 

7.             
Le 1er
décembre 2021, Z.________ a retiré son recours et a conclu à ce que les frais de cette
procédure soient laissés à la charge de l’Etat.

 

8.             
              Il y a ainsi lieu de prendre acte
du retrait du recours de Z.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al.
2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]). 

 

             
              Au vu de la nature de
la cause et du mémoire de recours produit, l’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ sera fixée à 540 fr., correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de 3 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 42
fr. 40, soit 594 fr. au total en chiffres arrondis.

              
              Vu le sort du recours,
les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt,
par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 594 fr., seront mis à la charge du recourant,
lequel est considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).

            
              Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que
pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours.

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

             
III.             
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Z.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).

             
IV.              Les
frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Z.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont mis à la charge de ce dernier.

             
V.             
Le remboursement à l'Etat
de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de Z.________ le permette.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Arnaud Thièry, avocat (pour Z.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

‑             
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

-             
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour [...]),

-             
Mme [...],

-             
Service de la population,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             

Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).

 

             
Le greffière :