# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6702283-ed86-5f25-8615-961dd2b48cba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.04.2024 A/1820/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1820-2022_2024-04-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1820/2022 ATAS/289/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 avril 2024 

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1969, a obtenu un certificat 
fédéral de capacité (CFC) d’étancheur dans l’entreprise appartenant à son père. Il 
a ensuite travaillé comme mécanicien sur engins lourds pour une succursale de 
ladite entreprise.  

b. Le 10 juillet 2006, l’assuré a été victime d’un accident ayant entraîné une 
fracture de type Burst de la vertèbre L5 et une incapacité de travail totale. 

c. Le 1er décembre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), en 
mentionnant un revenu avant invalidité de 4'600.- CHF/mois. 

d. Dans un rapport du 2 février 2007, le professeur B______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a diagnostiqué des séquelles de la fracture de la vertèbre, 
des lombalgies, une ostéoporose diffuse. Il a également mentionné d’anciennes 
fractures maxillo-faciale en 1987 et du fémur droit en 2004, ainsi qu’un traitement 
de substitution par méthadone pour une ancienne addiction à l’héroïne. La 
capacité de travail était nulle depuis l’accident. Il préconisait un reclassement 
professionnel, les lombalgies empêchaient la reprise de l’activité de mécanicien. 
Une activité sédentaire sans position particulière avec changements de position 
pouvait être envisagée, avec, en tout cas dans les premiers temps, une diminution 
de rendement. 

e. Dans son appréciation du 11 octobre 2007, le médecin d’arrondissement de 
l’assureur-accidents a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : éviter la 
marche de longue durée, les positions assise ininterrompue et debout de longue 
durée et les postures en flexion du tronc. Il a émis l’avis que, dans une profession 
adaptée à ces limitations, l’assuré pourrait travailler à temps complet. En 
revanche, la profession de mécanicien sur engins lourds ne pourrait être reprise. 

f. Le 15 mars 2007, l’employeur a indiqué à l’assureur-accidents un revenu avant 
atteinte à la santé de CHF 4'600.- versé treize fois l’an. 

g. Lors d’un entretien avec l’OAI le 31 janvier 2008, l’assuré a indiqué qu’outre 
les problèmes de mobilité consécutifs à l’accident, le principal obstacle à sa 
réinsertion était sa toxicomanie. Il prenait 180 gr de méthadone par jour et ne se 
sentait pas encore assez stable. 

h. Dans un rapport du 19 février 2008, le professeur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a fait état d’une toxicomanie active pendant de nombreuses 
années, ayant conduit à une infection au virus de l’immunodéficience humaine 
(VIH) et à une hépatite C. La séropositivité ne présentait pas ou peu de 
symptômes, hormis une participation à la fatigue générale. Il n’y avait aucun 
symptôme d’insuffisance hépatocellulaire lié à l’hépatite C. L’assuré souffrait 
d’importantes douleurs lombaires. Le problème principal à l’origine de 

 
 
 

 

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l’incapacité de travail était la toxicomanie, toujours active, et les troubles 
psychiatriques liés à celle-ci.  

i. Le 3 mars 2008, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine générale, a 
retenu à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail : une 
fracture-tassement de la vertèbre L5, un statut après ostéosynthèse d’une fracture 
en 2003, une ostéoporose diffuse, une toxicomanie, une hépatite C, et une 
séropositivité. L’assuré présentait des troubles de l’humeur avec agressivité, des 
relations collégiales perturbées et les risques d’accident étaient élevés. Son état 
psychique était instable.  

j. Le 11 septembre 2009, le docteur E______ a diagnostiqué chez l’assuré un 
épisode dépressif de gravité moyenne et des troubles mentaux et du 
comportement. Le pronostic était défavorable ; l’incapacité de travail perdurait.  

k. Le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie, a indiqué dans son 
rapport du 13 février 2010 que l’assuré présentait les atteintes invalidantes 
suivantes : dépendance à l’héroïne, désormais sous méthadone, trouble de la 
personnalité de type borderline, trouble déficitaire de l’attention avec 
hyperactivité, séropositivité et hépatite C. L’assuré avait débuté la consommation 
de drogue pendant son adolescence. Il était rapidement devenu dépendant de la 
cocaïne et, surtout, de l’héroïne. Tout son parcours était déterminé par son 
addiction. Il n’avait pas réussi à terminer des études et ne maîtrisait pas son 
abstinence. Les symptômes n’étaient pas tous liés à la dépendance, mais étaient 
également les manifestations d’un trouble de la personnalité. Le psychiatre a 
mentionné une impulsivité avec une relation perturbée à la réalité et des troubles 
de l’attention. L’assuré pouvait se montrer hyperkinétique, hypomane et dépressif 
durant la même séance.   

l. Dans son rapport du 7 juin 2010, le docteur E______ a diagnostiqué une 
dépendance aux opiacés et benzodiazépines sous traitement de substitution à la 
méthadone, des troubles mentaux et du comportement, un épisode dépressif de 
gravité moyenne, une cyphose et une lordose dorsales. Les troubles somatiques 
n’avaient pas d’incidence sur la capacité de travail de l’assuré.  

m. L’OAI a mis en œuvre une expertise de médecine générale, rhumatologie et 
psychiatrie, qu’il a confiée aux docteurs G______, H______, et I______, 
respectivement spécialistes FMH en psychiatrie, rhumatologie et médecine 
interne. Ceux-ci ont rendu leur rapport le 17 septembre 2010.  

Ils ont notamment relevé dans l’anamnèse que l’assuré avait obtenu son CFC à 
25 ans grâce à la tolérance de son père, qui l’employait et avait accepté ses 
absences répétées, tout en admettant ne pouvoir compter sur son fils, qu’il estimait 
inapte à travailler. Les experts ont décrit le parcours de l’assuré, qui a débuté la 
consommation d’héroïne et de cocaïne à l’âge de 14 ans. Ils ont également noté la 
prise, de temps en temps, de cannabis, ainsi que d’ecstasy et d’alcool à outrance. 
L’assuré souffrait depuis des années d’une humeur fluctuante avec des hauts et 

 
 
 

 

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des bas, qui s’était progressivement aggravée au cours de sa consommation, avec 
des baisses d’humeur en réaction à l’accumulation de problèmes sur le plan social 
et de santé, comme des douleurs à la suite de nombreux accidents. Au plan 
rhumatologique, l’assuré souffrait de lombalgies chroniques liées à d’importants 
troubles statiques, avec une scoliose et un status après fracture de la vertèbre L5. 
Les limitations fonctionnelles induites par les problèmes de dos consistaient à 
éviter les travaux lourds, le port de charges, les positions statiques prolongées, 
surtout debout ou dans des positions non physiologiques. Au plan somatique, 
l’assuré ne pouvait plus travailler comme mécanicien, mais pourrait assumer une 
activité légère, s’exerçant plutôt en position assise, permettant des changements 
réguliers de position et sans port de charges, probablement à 70%. La 
séropositivité et l’hépatite C étaient asymptomatiques. Au plan neurologique, le 
statut évoquait une polyneuropathie sensitive distale des membres inférieurs, qui 
n’était pas ressentie comme handicapante et n’induisait pas de limitation 
fonctionnelle. Du point de vue psychique, aucun trouble important de la mémoire, 
de la concentration ou de l’attention n’était observé chez l’assuré, légèrement 
ralenti par moments. Celui-ci ne présentait ni angoisse persistante, ni attente 
craintive, ni attaque de panique, ni phobie. Malgré la description d’une labilité 
émotionnelle avec des fluctuations de l’humeur depuis des années, il n’y avait pas 
de perte de l’intérêt, du plaisir, ni abaissement de l’humeur. L’assuré conservait 
un intérêt pour la littérature, l’histoire, l’aviation et rencontrait avec plaisir sa 
famille et ses amis. Il décrivait son humeur comme équilibrée. La diminution 
légère de l’énergie avec un léger ralentissement psychomoteur s’inscrivait dans 
une consommation importante de substances psychoactives et ne permettait pas de 
retenir le diagnostic d’épisode dépressif chez l’assuré, qui ne manifestait ni idée 
de culpabilité, ni attitude morose et pessimiste, ni idée auto-agressive. Le tableau 
clinique était caractérisé par la présentation typique d’une grave polytoxicomanie 
avec perte d’une structure de la vie quotidienne et de la capacité à poursuivre de 
manière stable une activité. L’assuré vivait dans un cadre quasi protégé, 
dépendant du soutien de son épouse et de sa famille. Pendant son enfance, il avait 
connu de graves problèmes de discipline et s’était montré incapable de respecter 
les règles. Son parcours scolaire avait été chaotique et marqué par l’exclusion 
régulière d’écoles publiques et privées. Depuis l’âge de 13 ans, il n’était pas 
parvenu à rester abstinent, malgré plusieurs tentatives de sevrage. L’anamnèse 
montrait cependant une certaine stabilisation de son état, lui ayant permis une 
formation professionnelle entre 22 et 25 ans. L’expert psychiatre a conclu à la 
chronicisation d’un trouble hyperkinétique avec des troubles de conduite à 
l’origine d’une toxicomanie secondaire, comme c’était souvent le cas chez les 
patients souffrant d’un tel trouble lorsqu’il n’était pas traité. Il présentait en outre 
une structure de personnalité ressemblant à un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif. Au vu des troubles retenus, le 
diagnostic d’un trouble spécifique de la personnalité ou d’un trouble dépressif 
récurrent n’était pas posé. En conclusion, l’assuré avait eu un épuisement 

 
 
 

 

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progressif, puis complet de ses ressources d’adaptation, dépendant d’un cadre 
protégé pour maintenir sa vie en dehors d’un cadre institutionnel, après avoir 
travaillé pendant des années dans un poste quasiment protégé en qualité 
d’employé de son père.  

Les experts ont retenu à titre de diagnostics ayant une incidence sur la capacité de 
travail : la chronicisation d'un trouble hyperkinétique et trouble de conduite 
(F 90.1), existant depuis l'enfance, des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples avec un 
syndrome de dépendance secondaire au trouble hyperkinétique, utilisation 
continue d'opiacés, d'alcool, de cocaïne et de cannabis malgré un traitement de 
substitution (F 19.25), existant depuis l'adolescence, des lombalgies chroniques, 
une scoliose dorsolombaire et un status après fracture de la vertèbre L5. Les 
atteintes sans répercussion sur la capacité de travail étaient : une infection au VIH 
depuis 1992, une hépatite C chronique sans complications, ainsi qu’une discrète 
polyneuropathie sensitive des membres inférieurs. L’incapacité de travail était 
complète depuis l’accident de juillet 2006. Au plan purement somatique, une 
activité adaptée était exigible à 70%.  

n. Le 29 septembre 2010, le Service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR) s’est rallié aux conclusions de l’expertise. 

o. Par décision du 22 février 2011, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juillet 2007.  

 Une première procédure de révision du droit à la rente a conclu au maintien 
d’une rente entière suite à un rapport du Dr E______ du 7 janvier 2013 
mentionnant un état stationnaire de l’assuré (cf. communication du 7 février 
2013). 

b. Il en a été de même à l’issue d’une seconde révision du dossier, en 2017, le 
Dr E______ ayant fait état, dans un rapport du 4 mai 2017 des diagnostics de 
dépendance aux opiacés et aux benzodiazépines sous traitement de substitution, 
de troubles mentaux et du comportement (F 14.21), d’épisode dépressif de gravité 
moyenne (F 32. 1) et de cyphose et lordose dorsales (cf. communication du 
6 juin 2017). 

c. Une nouvelle révision du droit aux prestations a été initiée en 2020. Interrogé, 
le Dr E______, dans un rapport du 11 décembre 2020, a indiqué que l’assuré était 
sevré de son traitement de substitution. Il souffrait encore de lombalgies. Les 
diagnostics avec effet sur la capacité de travail étaient une cyphose et une lordose 
(M 40). Le pronostic était défavorable pour les problèmes de dos.  

d. Au vu de l’évolution psychiatrique favorable ressortant de ce rapport, le SMR a 
préconisé une expertise. Celle-ci a été confiée au docteur J______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, qui a rendu son rapport le 15 octobre 2021, à l’issue de deux 
entretiens de six heures en tout.  

 
 
 

 

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Après avoir résumé le dossier de l’assuré et exposé l’anamnèse, l’expert s’est fait 
le relais de ses plaintes, qui se centraient spontanément et essentiellement sur 
l’expertise mise en œuvre. L’assuré signalait également des troubles de l’attention 
avec une importante distractibilité en raison d’une hyperactivité durant l’enfance 
et au début de l'âge adulte, mais sans manifestation significative à l'âge adulte, 
sauf lors des prises de cocaïne. Il avait connu un isolement social total avec une 
rechute dépressive sévère depuis 2007, dans le contexte de l’augmentation de sa 
consommation de toxiques, avec des troubles de la concentration, une tristesse 
sévère avec anhédonie, aboulie et une impossibilité à gérer son quotidien. A la 
suite de l’abstinence, hormis la cocaïne qu'il prenait toujours épisodiquement, il se 
plaignait d'une tristesse légère, présente la plupart de la journée. Après 
l’amélioration liée au sevrage, il avait pu arrêter le traitement psychiatrique 
antidépresseur. Il décrivait des activités variées plaisantes dans le quotidien, et des 
vacances à l'étranger dès septembre 2020, alors qu’il n’avait pas de telles activités 
auparavant. Il insistait toutefois à plusieurs reprises sur le fait que sa capacité de 
travail ne s’était pas améliorée, car il ne pourrait plus jamais retravailler à son âge 
après une longue pause professionnelle, et il avait besoin de temps pour s'occuper 
de sa mère après le décès de son père et pour récupérer après ses abus de cocaïne. 
Accessoirement, il se plaignait de difficultés relationnelles avec une dépendance 
par rapport à l’avis d'autrui, un manque de confiance en soi avec impulsivité, et 
une intolérance à la frustration. Le sommeil était difficile. Il avait une vision 
pessimiste de l’avenir et des idées noires passives. Son isolement social était 
désormais partiel. Il évoquait une démotivation dans le contexte de la dépendance. 
Il parvenait à gérer son quotidien : il s’occupait de sa mère, partait en vacances, 
passait de bons moments en famille et avait des plaisirs, mais il se plaignait de ne 
pouvoir s’occuper de ses tâches administratives complexes sans l’aide de son 
amie ou de sa fiduciaire. Il était soutenu par son entourage. Il vivait avec son 
amie, avec qui il disait partager des moments de bonheur, notamment lors de leurs 
vacances. Il avait des contacts réguliers avec sa famille et occasionnels avec des 
amis. Il y avait un retentissement des plaintes dans les activités de la vie 
quotidienne et du ménage d'un point de vue somatique, car il était limité pour les 
tâches lourdes physiquement, mais pas au plan psychique. Lors d’une journée 
typique, il se réveillait entre 11h et midi, et passait un moment avec son amie. Il 
regardait des émissions historiques à la télévision et lisait des romans durant 
plusieurs heures, et se promenait avec sa compagne. Il s’occupait de ses deux 
chats et jouait au poker en ligne. Il aidait sa mère presque tous les jours, faisait 
une partie du ménage et préparait les repas. Il se disait prêt à reprendre un 
traitement psychiatrique si cela était nécessaire au maintien de sa rente, mais pas 
en lien avec un trouble psychique incapacitant.  

L’expert ne retenait pas d’incohérences chez l’assuré, hormis la demande de 
conserver sa rente sans réadaptation professionnelle, en l’absence de limitation 
fonctionnelle significative du point de vue psychique, hormis pour les tâches 
administratives complexes. Le dossier ne révélait pas non plus de discordance, 

 
 
 

 

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dans le sens où des troubles de l’attention avec hyperactivité et une dépendance à 
plusieurs substances, des troubles dépressifs récurrents et un trouble de la 
personnalité avaient été retenus. Cependant, l’amélioration décrite depuis 
septembre 2020 reposait sur des éléments objectifs, avec un arrêt du suivi 
psychiatrique et des antidépresseurs, des vacances à l’étranger à plusieurs reprises, 
et une abstinence à toutes les substances hormis la cocaïne épisodiquement. Il y 
avait également une discordance entre la capacité de travail nulle et les activités 
possibles lors de la journée-type. L’absence de traitement antidépresseur et de 
suivi psychiatrique plaidait aussi contre un trouble psychique incapacitant ou une 
décompensation du trouble de la personnalité. Les troubles de l’attention, de la 
personnalité et de la dépendance n’étaient pas en soi incapacitants, dès lors qu’ils 
n’étaient actuellement ni objectivables ni significatifs à l’examen clinique et dans 
l’analyse du quotidien, hormis lors des abus de cocaïne. Le Dr J______ constatait 
une thymie légèrement abaissée. Après avoir rapporté les résultats des tests 
psychométriques, l’expert a conclu à une dépendance à plusieurs substances 
(cannabis, cocaïne, opiacés, benzodiazépines et amphétamines), avec actuellement 
une utilisation continue des benzodiazépines et épisodique de la cocaïne. Il 
s’agissait d’une dépendance primaire, en l’absence d’un trouble psychiatrique 
entraînant des limitations significatives. Les critères diagnostiques de la CIM-10 
pour des troubles dépressifs récurrents légers évoluant depuis septembre 2020 
étaient remplis, avec une tristesse modérée n’entravant pas l’assuré dans ses 
activités. Le critère de l’énergie réduite était partiellement présent, mais 
uniquement subjectivement, car il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur, 
et l’assuré parvenait à gérer son quotidien sans aide, hormis pour les tâches 
administratives complexes. Il décrivait une estime de soi faible. Il n’y avait pas de 
culpabilité et la concentration était cliniquement conservée, au vu des discussions 
soutenues lors des entretiens d’expertise, et des activités telles que la lecture et les 
jeux. Malgré les difficultés d’endormissement fluctuantes rapportées, l’expert ne 
retenait pas de répercussions significatives sur les activités quotidiennes en 
l’absence d’une somnolence diurne. L’expert, après avoir exposé et commenté les 
critères diagnostiques d’un trouble hyperkinétique, a conclu que ce trouble n’était 
plus incapacitant actuellement selon l’anamnèse et la journée-type. Il ne 
nécessitait en outre pas de prise en charge. Il n’y avait pas de troubles anxieux 
spécifiques, les symptômes de cet ordre faisant partie des troubles dépressifs 
récurrents légers depuis septembre 2020. En ce qui concernait l’examen de la 
personnalité, les critères diagnostiques étaient remplis pour un trouble mixte de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et anxieux. L’expert a 
justifié les éléments anamnestiques fondant ce diagnostic. Ce trouble était non 
décompensé et ne faisait pas l’objet d’un traitement psychotrope, en dehors de la 
dépendance aux benzodiazépines.  

En conclusion, l’expert a considéré qu’aucune atteinte n’avait d’effet sur la 
capacité de travail de l’assuré. Il a mentionné, en précisant qu’ils étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail : des troubles dépressifs récurrents légers 

 
 
 

 

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depuis septembre 2020, sans indices de gravité de jurisprudence remplis (F 33.0), 
un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif et 
anxieux (F 61), non décompensé, une dépendance primaire à plusieurs substances 
(cannabis, cocaïne et amphétamines, héroïne, benzodiazépines), abstinent depuis 
plusieurs années, sauf aux benzodiazépines avec utilisation continue et à la 
cocaïne avec utilisation épisodique (F 19.2) et un trouble de l'attention avec 
hyperactivité depuis l'enfance (F 90). Le trouble de l’attention, présent surtout 
durant l'enfance, ne justifiait pas de traitement depuis plusieurs années et n'avait 
pas empêché un travail dans le passé.  

L’expert a analysé les différents indicateurs jurisprudentiels applicables. Les 
limitations fonctionnelles psychiatriques étaient sans impact sur le quotidien 
depuis septembre 2020. L’indicateur lié à la gravité de l’atteinte à la santé était 
également absent. En ce qui concernait l’indicateur lié au succès du traitement et 
de la réadaptation, une évolution globalement stationnaire depuis septembre 2020 
était objectivée, malgré l’absence de traitement pour les troubles dépressifs. La 
motivation pour une réadaptation professionnelle était nulle, en lien avec les 
avantages secondaires. Les comorbidités psychiatriques n’entraînaient pas de 
limitation fonctionnelle significative objectivable. Les troubles de la personnalité 
et de l’attention n’entravaient pas la gestion du quotidien et n’étaient pas 
décompensés. Du point de vue du contexte social, l’assuré conservait de bonnes 
ressources personnelles au moment de l’expertise. Son isolement n’était que 
partiel. Il existait une bonne cohérence entre la plupart des plaintes et les constats 
objectifs, avec toutefois un décalage entre la fatigue et les observations de 
l’expert. Il n’y avait pas d’exagération volontaire des plaintes. Quant à la 
limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines de la vie, l’expert 
a répété qu’il n’y avait pas de limitation fonctionnelle psychiatrique objective, 
hormis pour les tâches administratives complexes. En conclusion, les indicateurs 
de gravité n’étaient pas remplis depuis septembre 2020. La maladie addictive 
n’avait pas entraîné de dommages irréversibles chez l’assuré, qui gérait son 
quotidien, lisait, jouait à des jeux, et avait obtenu un résultat au-dessus de la 
moyenne à certaines matrices psychométriques.  

Le pronostic de reprise professionnelle dépendait de la motivation de l’assuré. 
Cela étant, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail était totale sans 
baisse de rendement depuis septembre 2020 dans toute activité adaptée au plan 
somatique et correspondant au niveau d’études. L’expert a néanmoins suggéré un 
suivi psychiatrique avec un traitement antidépresseur et un sevrage aux 
benzodiazépines et à la cocaïne. Les capacités intellectuelles de l’assuré étaient 
au-dessus de la moyenne, bien qu’il n’ait pu se former à la hauteur de son 
potentiel en raison de sa polytoxicomanie et de son hyperactivité infantile. La 
capacité de travail pourrait évoluer jusqu’à devenir nulle en cas d’évolution vers 
un épisode dépressif sévère, probable en l’absence de soutien pour une 

 
 
 

 

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réadaptation professionnelle et en cas de suppression de la rente. Le pronostic 
était toutefois positif en cas de réadaptation professionnelle. 

e. Le 8 décembre 2021, le SMR a conclu à une capacité de travail de 70% dans 
une activité adaptée aux limitations somatiques depuis septembre 2020. 

f. Dans une note du 27 janvier 2022, l’OAI a retenu que les conditions d’octroi de 
mesures de réadaptation n’étaient pas remplies, l’assuré ayant moins de 55 ans et 
au bénéfice d’une rente depuis moins de 15 ans. 

g. Le 22 février 2022, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité. Pour le 
revenu après invalidité, il s’est référé au revenu tiré d’activités simples et 
répétitives (TA1_tirage_skill_level, ligne Total, niveau 1) selon l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) de 2018, soit CHF 68'906.- une fois indexé à 
2020 et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 2020. Compte tenu 
de la capacité de travail de 70%, le revenu après invalidité s’élevait à 
CHF 48'234.- Les conditions pour un abattement n’étaient pas remplies. Le 
revenu sans atteinte à la santé était de CHF 59'800.- en 2005 et de CHF 68'986.- 
après indexation à 2020. La comparaison de ces revenus aboutissait à un taux 
d’invalidité de 30.08%.  

h. L’OAI a adressé à l’assuré en date du 10 mars 2022 un projet de décision dont 
il ressortait qu’il envisageait de lui nier le droit à une rente. 

i. Dans un courrier reçu le 5 avril 2022, l’assuré a indiqué ne pas comprendre la 
« décision de l’OAI ». Il a affirmé que l’entretien avec le psychiatre n’avait pas 
porté sur sa santé physique, mais sur des sujets tels que l’aviation. Ils n’avaient en 
aucun cas parlé de lui, sauf de l’arrêt de la méthadone, dont il n’avait décroché 
qu’en 2020. Son père était décédé le 3 décembre 2020, et il avait réussi à ne pas 
retomber dans l’addiction malgré cet événement. Il n’avait aucun revenu, dès lors 
qu’il avait été déshérité.  

j. Par décision du 5 mai 2022, l’OAI a formellement nié à l’assuré le droit à une 
rente et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 

C.  a. Par courrier du 2 juin 2022 à la Cour de céans, l’assuré a déclaré interjeter 
recours contre la décision de l’OAI.  

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 30 juin 2022, a conclu au 
rejet du recours. Selon lui, l’expertise du Dr J______ doit se voir reconnaître 
pleine valeur probante et démontre une amélioration de l’état de santé de l’assuré 
dès septembre 2020.  

c. Par écriture du 31 octobre 2022, le recourant a conclu, sous suite de dépens, 
principalement, à l’octroi d’une rente entière d'invalidité depuis le 10 juillet 2007, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire.  

Il reproche à l’intimé d’avoir ignoré ses atteintes somatiques et de ne pas avoir 
instruit la question de son état de santé physique, alors qu’il souffre de lourdes 

 
 
 

 

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atteintes sur ce plan, entraînant selon lui une invalidité totale. Il ajoute que 
l’expert psychiatre s’est fondé à tort sur ses déclarations quant à sa capacité à 
gérer le quotidien, alors que ces démarches sont assumées par sa fiduciaire. Il 
rappelle qu’il rencontre de graves problèmes de dépendance depuis l'adolescence 
et fait grief à l’intimé de n’avoir pas analysé l'impact de sa consommation actuelle 
de cocaïne sur sa santé. Il souligne que l’expert a émis un pronostic défavorable 
en l’absence de mesures de réadaptation et en tire la conclusion que, puisque 
l’intimé les lui a refusées, il ne pouvait simplement supprimer la rente et le laisser 
se réadapter seul, alors qu’il n’a plus travaillé depuis quinze ans et a exercé 
auparavant une activité protégée dans l'entreprise de son père.  

Le recourant produit une lettre de la Fiduciaire de Rive du 24 octobre 2022 
attestant qu’elle gère la totalité de ses finances et de ses tâches administratives 
depuis décembre 2020. Ce système a été mis en place par le père du recourant, qui 
craignait que ce dernier ne dilapide son argent en finançant sa dépendance. La 
fiduciaire règle toutes ses factures, ses prestations sociales, ses comptes bancaires, 
met à sa disposition un montant mensuel pour ses achats et établit sa déclaration 
fiscale.  

Le recourant produit également un certificat du 22 juillet 2022 du Dr E______. 
Celui-ci y atteste que son patient souffre de troubles dépressifs récurrents (F 33.0), 
de dépression de gravité moyenne (F 32.2) se manifestant par une tristesse, des 
idées suicidaires, une perte d’intérêt et de plaisir, des troubles du sommeil et de 
l’appétit, un sentiment de dévalorisation, de culpabilité, une perte de la libido et 
des difficultés à se concentrer ainsi que des troubles de la mémoire. Il est en outre 
la proie de troubles obsessionnels compulsifs. Par conséquent, il n’est pas capable 
d’exercer une activité professionnelle.  

d. Le 1er décembre 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  
Il rappelle, s’agissant des mesures de réadaptation, que, selon l’expert, la 
motivation de l’assuré est nulle, raison pour laquelle il a nié son droit à de telles 
mesures, vu l’absence d’aptitude subjective, corroborée par le fait que les 
conclusions du recourant tendent uniquement à l’octroi d’une rente.  
e. Dans sa duplique du 19 décembre 2022, le recourant a persisté dans ses 
conclusions.  

Il soutient que la procédure de révision a été initiée en raison des manquements 
dans le rapport du Dr E______, incomplet et que celui-ci a rattrapé cet oubli dans 
son certificat du 22 juillet 2022. Quant au rapport du Dr J______, il ne 
respecterait pas les exigences de la jurisprudence en matière d’analyse de 
l’incidence d’addictions sur la capacité de travail. La dépendance devrait 
également être réexaminée au vu de son quotidien. Les activités de loisirs décrites 
dans l’expertise ne sont pas propres à établir sa capacité à gérer le quotidien et une 
quelconque capacité à reprendre une activité lucrative. En réalité, le recourant n’a 
aucune activité fixe, aucun cercle social, il fait parfois le ménage et passe la 

 
 
 

 

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- 11/26 - 

grande majorité de son temps chez sa mère, qu’il n’aide pas. Il se lève tard, car le 
sommeil est pour lui un refuge. Il a arrêté le traitement antidépresseur qui 
aggravait sa situation. Le Dr J______ a en outre subordonné sa capacité de travail 
à des mesures de réadaptation.  

Le recourant produit un certificat du Dr E______ du 19 décembre 2022, certifiant 
que son patient n’est pas capable de gérer ses affaires de manière indépendante, 
qu’il reste fragile malgré l’arrêt du traitement de substitution à l'héroïne. Ce 
médecin retient le diagnostic de personnalité émotionnellement labile, type 
borderline.  
f. Le 3 juillet 2023, le recourant a encore produit un certificat du Dr E______ du 
30 juin 2023, attestant d’une rechute et de la reprise d’une consommation 
d’héroïne et de cocaïne « suite à ses problèmes avec l’OAI ». Selon le médecin, le 
recourant utilise les stupéfiants comme antidépresseurs. 

g. La Cour de céans a entendu le Dr J______ en date du 6 juillet 2023.  

Le médecin a expliqué qu’il travaille avec une psychologue qui l’a assisté lors des 
deux entretiens. Il n’a constaté aucune incohérence dans les plaintes, hormis la 
demande de maintien de la rente en l’absence de limitations, sauf pour les tâches 
administratives telles que la tenue des comptes, et non le simple règlement de 
factures. Au vu des constats (loisirs, rencontres, vacances, aide à sa mère), une 
incapacité de travail totale ne se justifiait plus. Il ne s’est pas écarté des 
diagnostics des experts de 2010, mais, s’agissant du trouble de la personnalité, il a 
plutôt mis l’accent sur les traits anxieux et émotionnellement labiles, au lieu de 
retenir seulement la notion de trouble borderline. A l’époque où le recourant 
travaillait pour son père, l’expert n’était pas certain qu'il aurait trouvé un emploi 
ailleurs, au vu des difficultés relationnelles et de l'impulsivité consécutives à ses 
traits de personnalité. S'agissant de la description de la journée-type, il s’est fié 
aux déclarations du recourant, qui lui a paru authentique. Ces déclarations 
concordaient avec celles faites à la psychologue. Il n’a pas le souvenir que le 
recourant l’ait informé de la gestion administrative par une fiduciaire. Informé de 
la reprise de la consommation d’héroïne, le Dr J______ a souligné qu’il avait 
indiqué que cette évolution ne pouvait être exclue. Cela révèle une rechute de la 
dépression. La capacité de travail a été évaluée dans une activité adaptée et 
impliquait clairement des mesures de réadaptation et un soutien, même si la 
motivation du recourant à de telles mesures faisait défaut.   

h. Par écritures des 20 juillet et 15 septembre 2023, le recourant a persisté dans 
ses conclusions, en requérant subsidiairement l’octroi de mesures de réadaptation.  

i. L’intimé a fait de même.  

 

 

 
 
 

 

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- 12/26 - 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Déposé dans les forme et délai prescrits par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable.  

4. Le litige porte sur la suppression de la rente du recourant, plus particulièrement 
sur le point de savoir si son état de santé s’est amélioré de manière à influer sur 
son droit aux prestations en septembre 2020.   

5. La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 
par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442).  

Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après le 
1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2). Dans les cas de révision du droit aux prestations selon l'art. 17 
LPGA, il convient également d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021, si une modification déterminante pour le droit à la 
rente est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI 
et celles du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - 
RS 831.201) dans leur version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 sont 
applicables. Si la modification déterminante est intervenue après cette date, ce 
sont les dispositions légales et réglementaires dans leur teneur dès le 1er janvier 
2022 qui sont applicables. La date de la modification se détermine selon l'art. 88a 
RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 et 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

 
 
 

 

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- 13/26 - 

Selon cette disposition, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les 
travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin 
de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement 
n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si la capacité de gain de 
l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son 
invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour l'accroissement du droit 
aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie (al. 2). 

En l’espèce, bien que la décision dont est recours soit postérieure à l’entrée en 
vigueur de la modification de la LAI et ne déploie ses effets qu’après le 1er janvier 
2022, la modification de l’état de santé déterminante selon l’intimé remonte à 
septembre 2020, de sorte que l’ancien droit reste applicable, le délai de trois mois 
prévu à l’art. 88a al. 1 RAI ayant expiré fin 2020.  

6. Jusqu’au 31 décembre 2021, l’art. 17 LPGA prévoyait que si le taux d’invalidité 
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou 
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement (al. 2).  

Selon l’art. 17 LPGA dans sa teneur depuis le 1er janvier 2022, la rente 
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une 
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b) 
(al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée 
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 

7. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). Aux termes de 
l'art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, est réputée 
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à 
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

 
 
 

 

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- 14/26 - 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou 
d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour 
évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 
al. 2 LAI). 

8. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 157 
consid. 1c). 

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_713/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. Dans un arrêt de principe concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent 
deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. 
Le refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non 
invalidante. À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit 
d'une coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le 
cadre d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_98/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1040/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2064

 
 
 

 

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9.1 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 

Notre Haute Cour a par la suite modifié à sa jurisprudence en ce sens que des 
syndromes de dépendance ou des troubles liés à la consommation de substances 
diagnostiqués par des spécialistes ne peuvent plus d'emblée se voir nier toute 
pertinence du point de vue de l'assurance-invalidité, leur incidence sur la capacité 
de travail devant désormais également être déterminée au moyen de la grille 
d'évaluation applicable en matière de troubles somatoformes douloureux et de 
troubles psychiques (ATF 145 V 215 consid. 5.3.3 et consid. 6.2).  

Dans ce contexte, le point de départ de l’évaluation de ces troubles est l'ensemble 
des constatations médicales qui ont été faites par l'expert psychiatre et lui ont 
permis de poser un diagnostic reposant sur les critères d'un système reconnu de 
classification, qui doit être motivé de telle sorte que l’autorité soit en mesure de 
comprendre non seulement si les critères de la classification sont effectivement 
remplis mais également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de 
gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie 
courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1).  

10. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Il s'agit là de la méthode dite 
de comparaison des revenus, qu'il convient d'appliquer aux assurés exerçant une 
activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). Pour procéder à la comparaison des 
revenus, il convient en principe de se placer au moment de la naissance du droit à 
la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a).  

10.1 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2).  

10.2 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Le revenu tiré d'activités simples et 
répétitives (niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur 
statistique qui s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/decis/128%20V%20174
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20222
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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- 19/26 - 

santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 
abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, 
d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, 
d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 
d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et 
les références).  

10.3 Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires statistiques lorsqu'il 
résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou 
catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que le revenu que pourrait 
réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de travail est inférieur à 
la moyenne. Un abattement global maximal de 25% permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). L'abattement ne peut résulter de déductions distinctes 
pour des facteurs séparés à prendre en considération. Une telle fragmentation n'est 
pas compatible avec une évaluation globale des effets des empêchements sur le 
revenu d'invalide qui suppose un examen des facteurs considérés dans leur 
ensemble et non pas une addition schématique de pourcentages (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2011 du 30 avril 2012 consid. 4.2.2). Il n'est pas justifié de 
quantifier séparément chacun des facteurs de réduction entrant en ligne de compte 
et de les additionner, car on perdrait ainsi de vue les effets réciproques (ATF 126 
V 75 consid. 5b/bb). 

10.3.1 Savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le salaire statistique en 
raison de circonstances particulières liées au handicap de la personne ou d'autres 
facteurs est une question de droit. L'étendue de l'abattement du salaire statistique 
dans un cas concret constitue en revanche une question relevant du pouvoir 
d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 
consid. 5.2). Il y a excès ou abus du pouvoir d’appréciation si l'autorité cantonale 
a retenu des critères inappropriés, n'a pas tenu compte de circonstances 
pertinentes, n'a pas procédé à un examen complet des circonstances pertinentes ou 
n'a pas usé de critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_692/2015
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_751/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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10.3.2 Les tribunaux cantonaux des assurances au sens de l'art. 57 LPGA, qui 
constituent l'autorité de recours ordinaire dans la très grande majorité des cas 
relevant des assurances sociales, doivent disposer d'un pouvoir d'examen 
identique à celui du Tribunal administratif fédéral, et ce notamment au regard du 
principe constitutionnel de l'égalité de traitement de tous les assurés. Cela 
s'impose d'autant plus que le domaine des assurances sociales comprend de 
nombreuses situations – dont l’abattement sur le revenu d'invalide en matière 
d'assurance-invalidité constitue un exemple flagrant – dans lesquelles 
l'administration dispose d'une marge d'appréciation importante, dont l'application 
doit pouvoir être contrôlée par l'autorité de recours de première instance (ATF 137 
V 71 consid. 5.2). Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui 
de l'autorité judiciaire de première instance n'est ainsi pas limité dans ce contexte 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(Angemessenheitskontrolle). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité a adoptée dans un cas concret dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut 
sans motif pertinent substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_690/2016 
du 27 avril 2017 consid. 3.2 et 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 4.2 et 4.3). 

10.3.3 Selon la jurisprudence, il est notoire que les personnes atteintes dans leur 
santé, qui présentent des limitations, même pour accomplir des activités légères, 
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs 
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces 
personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2013 du 
22 août 2013 consid. 5.3). De plus, le critère du taux d'occupation réduit peut être 
pris en compte pour déterminer l'étendue de l'abattement à opérer sur le salaire 
statistique d'invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle 
proportionnellement moins rémunéré que le travail à plein temps. A cet égard, le 
Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que le travail à plein temps n'est 
pas nécessairement proportionnellement mieux rémunéré que le travail à temps 
partiel; dans certains domaines d'activités, les emplois à temps partiel sont en effet 
répandus et répondent à un besoin de la part des employeurs, qui sont prêts à les 
rémunérer en conséquence. Cela étant, le travail à temps partiel peut, selon les 
statistiques, être synonyme d'une perte de salaire pour les travailleurs de sexe 
masculin (arrêt du Tribunal fédéral 9C_18/2022 du 9 novembre 2022 consid. 3.2 
et les références). 

https://intrapj/perl/decis/9C_855/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_371/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_18/2022

 
 
 

 

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11. En l’espèce, l’octroi d’une rente entière en 2007 reposait sur les conclusions du 
Dr G______, lequel avait conclu à un épuisement des ressources dans le cadre de 
la polytoxicomanie alors active du recourant. En 2020, ce dernier a cependant 
réussi à se sevrer de la plupart des substances qu’il consommait, comme l’a 
indiqué le Dr E______, ce qui a justifié la révision du droit aux prestations. 

L’expertise établie dans ce cadre par le Dr J______ répond aux exigences 
dégagées par la jurisprudence pour se voir reconnaître valeur probante. En 
particulier, elle se prononce de manière fiable et convaincante sur les indicateurs 
déterminants selon la jurisprudence. En effet, ce psychiatre et la psychologue avec 
qui il collabore ont eu deux longs entretiens avec le recourant, qu’ils ont interrogé 
sur ses plaintes. L’expert a exposé ses constatations cliniques après avoir pris 
connaissance de l’ensemble du dossier médical et de l’historique du recourant, et 
ses diagnostics sont motivés à satisfaction de droit, de même que les conclusions 
qu’il tire des répercussions de ces diagnostics sur la capacité de travail et de gain 
du recourant. Le Dr J______ a bien expliqué les motifs qui justifient que son 
appréciation diffère de celle du Dr G______ en 2010. Une des divergences entre 
leurs évaluations respectives porte sur le caractère primaire ou secondaire de la 
polytoxicomanie, laquelle n’a toutefois plus la même portée au vu des 
modifications de la jurisprudence en matière de caractère incapacitant 
d’addictions et n’est pas déterminante ici, puisque le recourant était sevré dès 
septembre 2020. En outre, l’expert a exposé de manière détaillée les éléments 
objectifs qui lui permettaient d’exclure tout retentissement fonctionnel significatif 
des atteintes retenues, en se référant notamment aux activités de loisirs auxquelles 
le recourant s’adonne. Il a retenu une amélioration de l’état de santé dès 
septembre 2020, et le sevrage réussi à cette date plaide effectivement en faveur 
d’une telle amélioration. S'agissant de la consommation de cocaïne, elle est 
épisodique, de sorte que le fait que le Dr J______ n’ait pas retenu d’incidence 
dans le fonctionnement du recourant au quotidien ne prête pas le flanc à la 
critique. L'épuisement relaté par le Dr G______ dans le cadre de la consommation 
de toxiques, se traduisant notamment par une inaptitude à fonctionner au 
quotidien, n’était plus constaté lors de l’examen par le Dr J______.    

Les critiques du recourant sur le contenu de cette expertise tombent à faux. 
Contrairement à ce qu’il soutient, l’expert a bien détaillé les critères diagnostiques 
justifiant les atteintes retenues, en exposant en particulier pour quels motifs le 
trouble hyperkinétique et le trouble de la personnalité, non décompensés au 
moment de l’expertise, n’entraînent pas de limitations au quotidien. La date 
erronée mentionnée par l’expert relative au début de l’incapacité de travail relève 
d’un détail qui ne saurait invalider l’ensemble de l’expertise. Quant à 
l’impossibilité de gérer le quotidien dès 2007 rapportée par l’expert, elle figure 
dans la partie du rapport relatant les plaintes passées, et n’est donc pas en 
contradiction avec le fait que celui-ci a plus loin noté la capacité actuelle du 
recourant à gérer son quotidien. Au sujet de l’aide à sa mère, le Dr J______ n’a 

 
 
 

 

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pas soutenu qu’elle consistait en démarches administratives. Le recourant 
reproche également à l’expert d’avoir conclu à une amélioration liée à l’arrêt du 
suivi psychiatrique, prétendant n’avoir jamais eu de tel suivi dans les années 
précédant l’expertise. Or, d’une part, l’expert psychiatre ne s’est pas expressément 
référé à un traitement psychothérapeutique, mais aux antidépresseurs, que le 
recourant ne prend en effet plus depuis la réussite du sevrage. De plus, il y avait 
bien un suivi à l’époque de l’expertise du Dr G______, comme cela ressort du 
rapport du Dr F______. Même si le traitement psychothérapeutique a pris fin 
plusieurs années avant l’examen du Dr J______, son arrêt suggère bien une 
amélioration de l’état de santé depuis l’octroi de la rente. On ajoutera enfin que 
l’affirmation du recourant, selon laquelle les antidépresseurs auraient été arrêtés 
car ils aggravaient son état, n’est pas attestée médicalement. A l’instar de l’arrêt 
du traitement de substitution par méthadone et de la réussite du sevrage, l’absence 
de tout traitement psychiatrique en septembre 2020 relève ainsi bien d’une 
amélioration de l’état de santé. L’absence de traitement est en outre un indicateur 
pertinent selon la jurisprudence pour déterminer la gravité d’une atteinte. Enfin, 
même si le recourant bénéficiait d’une activité « protégée » jusqu’en 2006, on ne 
saurait considérer que seule une activité de cet ordre serait possible après 
l’amélioration admise dès septembre 2020. En effet, selon les constatations du 
Dr J______, le recourant était abstinent à cette date. De plus, ses troubles de la 
personnalité n’étaient pas décompensés, de sorte qu’on ne voit pas pour quels 
motifs il ne pourrait se plier aux exigences de rapports de travail sur le marché du 
travail ordinaire.   

Le recourant entend invalider les conclusions de l’expert au motif que ses 
déclarations à celui-ci seraient erronées. Sur ce point, il sied en premier lieu de 
relever que le recourant paraît concéder qu’il a bien les activités de loisirs 
rapportées par le Dr J______, mais soutient qu’elles ne suffisent pas à établir une 
pleine capacité de travail. Or, selon la jurisprudence, l’absence de limitations dans 
les fonctions de la vie courante est précisément pertinente pour analyser la 
capacité de travail d’un assuré présentant des atteintes sans substrat organique. De 
plus, ces activités révèlent l’existence de ressources, notamment cognitives, du 
recourant – en particulier s’agissant de la lecture et des émissions historiques 
suivies. Le recourant s’en prend essentiellement à l’assertion selon laquelle il 
serait capable de gérer son quotidien administratif simple. Or, on peine à 
comprendre pour quels motifs il aurait sciemment donné de fausses informations à 
l’expert sur ce point. Il convient de rappeler ici que conformément au principe des 
déclarations de la première heure, en cas de déclarations successives 
contradictoires entre elles par un assuré, il convient de retenir la première 
explication, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il 
n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les 
nouvelles explications pouvant être - consciemment ou non - le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2). Par ailleurs, l’attestation de 
la fiduciaire ne suffit pas à susciter des doutes importants sur l’aptitude du 

 
 
 

 

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recourant à assumer des tâches administratives simples, dès lors qu’elle indique 
que la prise en charge des tâches administratives du recourant a débuté en 
décembre 2020 seulement, soit après l’amélioration objectivée par l’expert. En 
outre, ce suivi administratif a selon cette fiduciaire été mis en place non pas en 
raison de l’inaptitude du recourant, mais a été ordonné par son père pour éviter 
une dilapidation de ses ressources pour financer sa consommation de toxiques. 
Enfin, en toute hypothèse, les seules difficultés à s’occuper de démarches 
administratives simples, fussent-elles en lien avec des atteintes à la santé – ce qui 
n’est pas clairement établi en l’espèce, notamment au vu des capacités 
intellectuelles du recourant – ne suffisent pas à exclure toute capacité de travail 
dans une activité simple et répétitive, ni à établir une inaptitude à fonctionner 
normalement au quotidien. 

S’agissant des rapports du Dr E______, en premier lieu, ils ne sont pas 
formellement conformes aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus, et ne 
sont en particulier guère motivés. On relève par ailleurs que les diagnostics posés 
par ce médecin varient passablement – notamment celui de troubles obsessionnels 
compulsifs qu’il avance dans son certificat du 22 juillet 2022, dans lequel il ne 
mentionne plus de trouble borderline –, ce qui suscite quelques doutes sur la 
fiabilité de ses rapports. S’agissant du trouble dépressif récurrent, il s’agit d’un 
diagnostic discuté par l’expert, qui a exposé pour quels motifs il n’entraînait pas 
de limitations fonctionnelles dans la capacité de gain. On notera enfin que les 
seuls diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail selon le rapport du 
Dr E______ de décembre 2020 étaient d’ordre somatique, ce qui correspond aux 
constatations de l’expert. Quant à la rechute de la consommation signalée par le 
Dr E______ en juin 2023, elle est postérieure à la décision attaquée. Or, le juge 
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions entreprises, en principe, 
d'après l'état de fait existant lors de la clôture de la procédure administrative 
(ATF 148 V 21 consid. 5.3), les faits survenus par la suite et ayant modifié cette 
situation devant normalement faire l'objet d'une nouvelle décision (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_384/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.2).  

Compte tenu de ces éléments, l’expertise du Dr J______ doit se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. La Cour de céans se ralliera ainsi à la capacité de 
travail totale admise au plan psychique dans une activité adaptée dès 
septembre 2020. 

Le recourant fait encore valoir que ses troubles physiques n’ont pas été pris en 
considération. Cette argumentation est cependant erronée. En effet, l'intimé a bien 
tenu compte de la capacité de travail de 70% à laquelle concluaient les experts sur 
ce plan en 2010. En l'absence de nouveau diagnostic d’ordre somatique, ou 
d'évolution défavorable des atteintes physiques constatées en 2010, c'est à juste 
titre que l'intimé n'a pas repris l'instruction sur ce plan. On ajoutera du reste que 
les médecins qui se sont prononcés après l'accident de 2006 concluaient eux-
mêmes à une pleine capacité dans une activité adaptée aux limitations 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2023&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=+%22appr%E9cie+la+l%E9galit%E9+des+d%E9cisions%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F148-V-21%3Afr&number_of_ranks=0#page21

 
 
 

 

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fonctionnelles résultant des atteintes somatiques, sous réserve d’une éventuelle 
baisse de rendement initiale.  

12. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité.  

Le revenu sans invalidité correspond au montant communiqué par l’employeur, 
soit 13 mensualités de CHF 4'600.-, ou CHF 59'800.- par an en 2005. Une fois 
indexé à 2020 en fonction de l’indice suisse des salaires, ce revenu est de 
CHF 69'067.60. S’agissant du revenu sans invalidité, c’est à juste titre que 
l’intimé a appliqué la valeur statistique correspondant aux activités simples et 
répétitives selon l’ESS de 2018, soit CHF 5'417.- pour un homme. Indexé et 
adapté à la durée normale de travail, ce revenu s’élevait à CHF 68'924.- par an en 
2020, ou CHF 48'247.- à 70%. On peut s’interroger sur l’absence d’abattement, au 
vu des circonstances. Cela étant, même en appliquant une réduction statistique de 
10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles et de l’activité possible 
seulement à temps partiel, le degré d’invalidité résultant de la comparaison des 
revenus serait de 37.13%, ce qui reste insuffisant pour ouvrir droit à une rente.   

Le calcul de l’intimé doit ainsi être confirmé dans son résultat. 

13. Il convient encore d’examiner le droit à des mesures de réadaptation, dès lors que 
le degré d’invalidité dépasse le seuil de 20% ouvrant en principe le droit à une 
mesure de reclassement selon la jurisprudence (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_689/2018 du 8 février 2019 consid. 4.2).  

C’est cependant à juste titre que l’intimé a nié le droit à de telles mesures dans le 
cas d’espèce. En effet, selon la jurisprudence, en l'absence d'aptitude subjective à 
la réadaptation, c'est-à-dire lorsque la volonté de se réadapter n'existe pas pour des 
raisons étrangères à l'invalidité, la rente peut être réduite ou supprimée sans 
examen préalable de mesures de réinsertion et sans qu'il soit nécessaire d'engager 
préalablement une procédure de mise en demeure avec un délai de réflexion au 
sens de l'art. 21 al. 4 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_407/2021 du 17 mai 
2022 consid. 6.3 et les références).  

Or, la motivation du recourant à suivre de telles mesures est inexistante, comme 
cela ressort du rapport d’expertise. Celui-ci a notamment expressément manifesté 
sa volonté de conserver sa rente, sans mesures de réadaptation, dans le cadre des 
entretiens d’expertise. L’expert a confirmé lors de son audition l’absence de 
motivation, ce que le recourant ne conteste du reste pas réellement. S’il s’est 
prévalu du fait que le Dr J______ a subordonné le succès d’une reprise du travail 
à l’octroi de mesures de réadaptation, c’est en réalité la suppression de la rente 
qu’il conteste, mais non le refus de telles mesures, dont il n’a pas demandé à 
bénéficier. Le fait qu’il ait conclu – subsidiairement et à un stade avancé de la 
procédure – à leur octroi ne suffit pas à se convaincre du contraire, cette 
conclusion ayant été formulée seulement une fois que l’intimé a souligné que des 
mesures de réadaptation n’avaient pas été requises.  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2018&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=seuil+LAI+%2220%25%22+mesures+r%E9adaptation&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-399%3Afr&number_of_ranks=0#page399

 
 
 

 

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Dans ces conditions, force est de constater que l’aptitude subjective du recourant à 
la réadaptation fait défaut, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit 
à ces mesures. 

Certes, le Dr J______ a pronostiqué l’échec d’une tentative de réinsertion si le 
recourant ne bénéficiait pas de mesures de réadaptation. Leur refus ne suffit 
toutefois pas à maintenir le droit à la rente, dès lors qu’il découle d’un manque de 
volonté du recourant en lien avec des facteurs étrangers à l’invalidité – par 
exemple le souhait d’entourer sa mère. Dans le cas contraire, il suffirait à un 
assuré de refuser de se soumettre à des mesures de réadaptation objectivement 
exigibles au plan médico-théorique pour conserver une rente, ce qui ne serait pas 
compatible avec le principe selon lequel la réadaptation prime la rente.  

14. Le recours est rejeté. 

Le recourant n’a pas droit à des dépens.  

La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il supporte l’émolument de CHF 200.-. 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le