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**Case Identifier:** fbf84c1e-a4bd-5016-887f-f5554c334d7b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2016 A/4247/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4247-2015_2016-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4247/2015 ATAS/737/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 septembre 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, d’origine portugaise et née le ______ 1959, est arrivée en 
Suisse en 1989. Du 24 mars 1990 au 3 septembre 2000, elle a travaillé en tant 
qu’aide hospitalière au sein de l’EMS Résidence B______ puis, du 1er mars 2003 
au 30 novembre 2014, en qualité d’aide-soignante auprès de la Résidence C______. 

2. Le 26 novembre 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI). 

3. Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a rassemblé divers rapports 
médicaux, dans lesquels il est notamment fait état des atteintes suivantes: 

− pied gauche : métatarsalgies sur pied creux avec multiples callosités et bursites 
plantaires ayant nécessité une ostéotomie BRT (Barouk-Ripstein-Toullec) du 
1er métatarsien et une ostéotomie du 2ème métatarsien le 7 janvier 2009 ; 

− genou droit : kyste poplité, chondropathie rotulienne de « grade III » avec lésion 
ostéochondrale, arthrose fémoro-patellaire, déchirure de « grade III » de la 
corne postérieure du ménisque interne, dégénérescence du ménisque externe, 
tendinopathie rotulienne distale (IRM du 18 octobre 2010) ; gonarthrose 
fémoro-tibiale interne bilatérale modérée à importante et arthrose débutante des 
deux autres compartiments droit et gauche (IRM des deux genoux effectuée le 
14 août 2012) 

− genou gauche : gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale modérée à 
importante et arthrose débutante des deux autres compartiments droit et gauche 
(IRM des deux genoux effectuée le 14 août 2012) ; chondropathies marquées 
tricompartimentales, bursite du ligament latéral interne, déchirure radiaire de la 
corne postérieure du ménisque interne avec subluxation médiale, fissuration 
radiaire du corps du ménisque externe et kyste de Baker (IRM du 16 août 2012) 

− hanche et bassin gauche : enthésite ossifiée des crêtes iliaques antéro-
supérieures et antéro-inférieures (radiographie du 21 décembre 2012) ; 
gonarthrose et coxarthrose gauches (rapport du 19 novembre 2013 du docteur 
D______, médecin adjoint auprès du service de chirurgie orthopédique 
ambulatoire des HUG) ; 

− rachis lombaire : légère scoliose à convexité gauche, discarthrose modérée 
étagée, arthrose facettaire postérieure marquée en L4-L5 et L5-S1 (IRM du 
15 février 2013) ; 

− rachis cervical : cervicarthrose avec uncarthrose étagée et protrusions discales 
C4-C5, C5-C6, C6-C7 et C7-D1 avec rétrécissement canalaire en C6-C7, sans 
signes de myélopathie et rétrécissements foraminaux modérés de C5 et C6 
(rapport de l’IRM cervicale du 9 février 2012)  

− main droite : arthrite septique de l’interphalangienne du troisième doigt de la 
main droite sur status post-périonyxis avec surinfection d’un kyste artrho-

 
 
 

 

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synovial et d’une suspiscion de phlegmon compte-rendu opératoire du 
13 octobre 2014) ; 

− coude droit : arthrose trochléo-oléocranienne et condylo-radiale sévère 
prédominant au niveau du compartiment trochléo-oléocranien (rapport du 
scanner du coude droit du 17 octobre 2011 et arthro-scanner du 16 janvier 
2012) ; 

− épaule droite : endinopathie du tendon subscapulaire (ultrason du 10 septembre 
2013) ; 

− du point de vue psychique : score sur l’échelle d’Hamilton de 10/21 s’agissant 
de l’anxiété, et de 5/21 sur l’échelle relative à la dépression mais pas 
d’investigations plus poussées (rapport du centre multidisciplinaire d’étude et 
de traitement de la douleur du 16 septembre 2013). 

4. Tout ou partie de ces atteintes ont été résumées par les médecins du département de 
médecine communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), service 
d’enseignement thérapeutique pour maladies chroniques dans leur lettre de sortie du 
12 septembre 2012, par la doctoresse Dresse E______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecin traitant de l’assurée, dans rapport non daté mais 
vraisemblablement établi fin décembre 2012 et dans rapport intermédiaire du 
17 mai 2013, par le docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant de l’assurée depuis 2004, dans un rapport du 29 janvier 2013 ou 
encore par le docteur G______, chiropracticien,  dans un rapport non daté mais 
vraisemblablement établi au début du mois de mars 2013. 

5. En raison des atteintes détaillées sous ch. 3 ci-dessus, les médecins de l’assurée ont 
attesté de la diminution de la capacité de travail : 

− de juillet 2012 à mai 2013 : 100% dans l’activité habituelle et 50% dans une 
activité adaptée (rapport non daté de la Dresse E______ et rapport du Dr 
F______ du 29 janvier 2013), les limitations fonctionnelles étant les 
suivantes : port occasionnel de charges supérieures à 5-10 kg, pas d’activité 
debout ou en position accroupie ou à genou, pas de montée sur une échelle, 
un échafaudage ou les escaliers (rapport non daté de la Dresse E______ 
mais vraisemblablement établi fin décembre 2012 ; rapport non daté du Dr 
G______ mais vraisemblablement établi au début du mois de mars 2013) ; 

− de mai 2013 à décembre 2013 : 50% dans toute activité (rapports de la 
Dresse E______ des 17 mai 2013 et 3 octobre 2013 et rapport du Dr 
F______ du 11 juin 2013 s’agissant de l’activité habituelle) : 

− dès décembre 2013 : incapacité de travail totale dans toute activité (rapports 
de la Dresse E______ du 6 décembre 2013 et 18 septembre 2014). 

6. Le 30 mai 2014, l’assurée a bénéficié d’une prothèse totale du genou droit. 

 
 
 

 

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7. En septembre et octobre 2014, l’assurée a subi deux interventions en raison de son 
atteinte à la main droite.  

8. A la demande de l’OAI, le docteur H______, spécialiste FMH en rhumatologie au 
service médical régional pour la Suisse romande de l'assurance-invalidité (SMR), a 
procédé à un examen de l’assurée en date du 4 février 2015 et a retenu les 
diagnostics suivants dans son rapport du 6 février 2015 : status après mise en place 
d’une prothèse totale du genou droit pour gonarthrose tricompartimentale, 
gonarthrose gauche tricompartimentale avec lésion méniscale, coxarthrose légère à 
modérée bilatérale à prédominance gauche, arthrose sévère du coude droit avec 
ostéochondromatose, rachialgies diffuses dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis cervical et lombaire avec antélisthésis de L4/L5 de degré I, 
status après ostéotomie des 1re et 2ème métatarsiens gauches avec ostéosynthèse par 
vis pour métatarsalgies sur pieds creux en 2009, status après deux opérations pour 
arthrose septique de l’interphalangienne du 3ème doigt de la main droite dans le 
cadre d’un status après préionyxis et surinfection d’un kyste arthrosynovial avec 
suspicion d’un phlegmon, discrète arthrose nodulaire des doigts avec rhizarthrose 
modérée bilatérale et discrètes limitations fonctionnelles de l’épaule dans le cadre 
d’un status après tendinite calcifiante du sous-scapulaire droit (avec répercussion 
sur la capacité de travail), fibromyalgie probablement secondaire à la polyarthrose, 
obésité avec un BMI à 37, diabète de type II non insulinorequérant traité, 
hypertension artérielle traitée, hypercholestérolémie traitée, hyperthyroïdie 
substituée, et discret status variqueux (sans effet sur la capacité de travail). Le Dr 
H______ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : 

− rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure les positions assise et 
debout, pas de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 
5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique du tronc, pas d’exposition à des 
vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, pas de 
rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion ou extension de 
la nuque ; 

− membres supérieurs : pas d’élévation ou d’abduction de l’épaule droite à plus 
de 70°, pas de mouvements répétitifs avec le coude droit, pas de lever de 
charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, pas de déploiement de 
force ou de travail de précision avec les mains ; 

− membres inférieurs : pas de génuflexions répétés, pas de franchissement 
d’escabeau ou échelle, pas de franchissement régulier d’escaliers, pas de 
marche en terrain irrégulier, pas de travail en hauteur et pas de position debout 
ou de marche de plus de 15 minutes. 

En prenant en considération ces limitations, lesquelles entraînaient inévitablement 
une diminution de rendement, la capacité de travail de l’assurée était la suivante : 

− dans l’activité habituelle : 50 % du 13 juillet 2012 au 30 mai 2014 et 0% dès le 
30 mai 2014 ; 

 
 
 

 

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− dans une « activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises 
par la pathologie ostéoarticulaire pour autant qu’une telle activité existe 
vraiment » : 100% du 13 juillet 2012 au 17 mai 2014 ; 50% du 17 au 30 mai 
2014 ; 0% du 30 mai 2014 au 13 janvier 2015 ; 50% dès le 13 janvier 2015. 

9. Le 22 mai 2015, l'OAI a déterminé la perte de gain à 65%, en prenant en 
considération, à titre de revenu avec invalidité, les salaires statistiques à 50%, sans 
procéder à une réduction supplémentaire pour tenir compte de critères tels que les 
limitations fonctionnelles, l'âge et années de services, au motif que les limitations 
fonctionnelles avaient déjà été prise en compte dans la détermination de la capacité 
de travail de 50%, 

10. Par projet de décision du 30 juillet 2015, l’OAI a informé l'assurée qu'il avait 
l'intention de la mettre au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2013 
au 31 août 2014 (degré d’invalidité de 50%), d’une rente entière du 1er septembre 
2014 au 30 avril 2015 (degré d’invalidité de 100%) et de trois quart de rente dès le 
1er mai 2015 (degré d’invalidité de 65%). 

11. Par décision du 6 novembre 2015, l'OAI a confirmé le projet précité. 

12. Le 7 décembre 2015, l’assurée a formé recours contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à 
l’intimé pour instruction complémentaire, sous suite de frais et dépens. Elle a 
notamment invoqué une violation de son droit d’être entendue dans la mesure où 
l’intimé ne lui avait pas accordé une deuxième prolongation de délai pour produire 
ses observations suite au projet de décision du 30 juillet 2015. Sur le fond, la 
recourante a contesté la valeur probante du rapport du Dr H______ et a requis la 
tenue d’une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. Enfin, elle a 
considéré qu’il était prématuré de procéder au calcul de son invalidité, l’exigibilité 
n’étant pas encore définie. Compte tenu de ses atteintes fonctionnelles et des 
incapacités de travail, et vu la baisse de rendement induite, une rente entière et non 
trois-quarts de rente, devait lui être versée dès le 1er mai 2015. A l'appui de ses 
dires, la recourante a produit un rapport complémentaire établi par la Dresse 
E______ le 11 décembre 2015, ainsi qu’un rapport d’IRM du 1er décembre 2015, 
dont il ressort notamment que son genou gauche était également atteint par de 
l’arthrose et que suite à une chute le 1er décembre 2015, elle souffrait d’une fracture 
de la partie postérieure du plateau tibial externe. Elle était donc totalement 
incapable de travailler. 

13. Par écritures du 22 février 2016, la recourante a relevé que le Dr H______ n’avait 
pas pris en considération l’atteinte à son genou gauche, lequel allait 
vraisemblablement également bénéficier d’une prothèse. Par ailleurs, la fonction de 
la prothèse de son genou droit n’avait jamais été optimale dès lors qu’elle avait mis 
plus de neuf mois à retrouver une flexion d’à peine 90°. A cela s’ajoutait le fait 
qu’elle était suivie depuis le 23 septembre 2015 sur le plan psychique par la 
doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, laquelle 

 
 
 

 

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avait posé, dans son rapport du 16 décembre 2015, le diagnostic d’état dépressif 
moyen. Dès lors que l’aspect psychique n’avait aucunement été traité par l’OAI ou 
le SMR, il convenait de procéder à un complément d’instruction sous l’angle 
psychiatrique, compte tenu également des indications du Dr H______ dans ce sens. 

14. L’OAI a transmis à son SMR les rapports produits par la recourante. Dans son avis 
du 10 mars 2016, la doctoresse I______ du SMR a considéré qu’à l’exception du 
léger enfoncement du plateau tibial externe, les autres constatations radiologiques 
de l’IRM du 1er décembre 2015 étaient déjà connues et décrites dans les 
précédentes IRM et notamment dans celle du 1er octobre 2013. Par ailleurs, un mois 
après la chute du 29 novembre 2015, suite à laquelle la recourante avait présenté 
une décompensation douloureuse de la gonarthrose de son genou gauche, la 
situation était globalement superposable à celle décrite par le Dr H______, de sorte 
qu’il n’y avait vraisemblablement pas d’aggravation durable. Dans la mesure où les 
limitations fonctionnelles étaient déjà connues pour les genoux, il n’y avait pas 
d’élément permettant de modifier les conclusions du SMR du 7 mai 2015. Une 
future opération du genou gauche entraînerait une incapacité de travail totale dans 
toute activité pendant quelques mois, selon évolution. 

15. Se fondant sur l’avis de son SMR, l'intimé a conclu au rejet du recours par réponse 
du 21 mars 2016. S’agissant tout d’abord de la violation du droit d’être entendu due 
au fait que la deuxième prolongation du délai pour former opposition n’avait pas 
été octroyée, c’était à juste titre que l’OAI avait rendu sa décision en l’absence de 
détermination dans le délai prolongé. Dans tous les cas, une éventuelle violation du 
droit d’être entendu avait été réparée. S’agissant du rapport établi par le 
Dr H______, il répondait aux réquisits jurisprudentiels de sorte qu’une pleine 
valeur probante devait lui être reconnue. Enfin, le tableau clinique était dominé par 
une problématique essentiellement physique, aucun élément du dossier ne faisant 
état de l’existence d’un trouble psychique de nature à influencer la capacité de 
travail de la recourante, de sorte que la demande de la recourante tendant à un 
complément d’instruction sur le plan psychique n’était pas justifiée.  

16. A la demande de la chambre de céans, les parties se sont prononcées, par courriers 
du 30 juin 2016, sur le taux d’abattement à appliquer lors du calcul du revenu avec 
invalidité. Pour la recourante, un abattement de 25% devait être appliqué compte 
tenu de son âge, du temps partiel pouvant encore être exercé, de la nature de ses 
atteintes à la santé et des limitations fonctionnelles en résultant ainsi que du niveau 
de formation, relevant toutefois qu’un abattement de 15% suffisait pour lui 
reconnaître une rente entière d’invalidité. Quant à l’intimé, il a considéré qu’à 
l’exception des limitations fonctionnelles déjà prises en considération dans 
l’appréciation de la capacité résiduelle de travail de la recourante, et qui ne 
sauraient l’être une seconde fois dans le cadre de l’abattement, il n’y avait pas 
d’élément déterminant justifiant une réduction du revenu d’invalidité. 

 
 
 

 

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17. Le 30 août 2016, la recourante a versé à la procédure l'avis médical du médecin-
conseil de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 15 août 2016, selon lequel elle est 
médicalement inapte à l'emploi, très probablement de façon définitive. 

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente d’invalidité entière.  

4. En premier lieu, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, 
une deuxième prolongation du délai de 30 jours pour produire les observations suite 
au préavis n’ayant pas été octroyée. 

a. A teneur de l’art. 73ter al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), les parties peuvent faire part à 
l’office AI de leurs observations sur le préavis dans un délai de 30 jours. 

A ce jour, le Tribunal fédéral n’a pas tranché la question du caractère prolongeable 
du délai de 30 jours précité (voir notamment 8C_526/2012 cons. 3.1). Il a toutefois 
considéré que le droit d’être entendu était violé lorsque l’office AI rendait sa 
décision avant que le délai imparti à l’assuré pour formuler les observations 
s’agissant du préavis était échu (arrêt du Tribunal fédéral I 658/04 consid. 5). Le 
Tribunal fédéral a également considéré qu’il y a une grave violation du droit d’être 
entendu lorsque l’office AI rend une décision sans prendre en considération et 
entrer en matière sur la demande de prolongation du délai formulée par assuré, qui 
s’est déjà exprimé, mais qui demande dans le délai de 30 jours, à pouvoir bénéficier 
d’une prolongation de délai pour pouvoir consulter le conseil juridique, constitué 
dans l’intervalle, afin d’obtenir un avis spécialisé (arrêt du Tribunal fédéral I 
459/02 consid. 4). 

Une violation du droit d’être entendu est toutefois considérée comme réparée 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité 
de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 

 
 
 

 

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ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

b. En l’occurrence, la question de la violation du droit d’être entendu invoquée par 
la recourante peut rester ouverte, dès lors qu’une telle violation aurait quoi qu’il en 
soit été réparée, dans la mesure où la présente procédure a fait l’objet d’un échange 
d’écriture au cours duquel la recourante a pu fournir toutes les explications utiles à 
l’appui de sa position et produire les pièces qu’elle estimait pertinentes. Par ailleurs, 
même si l’OAI n’a pas formellement octroyé la prolongation du délai souhaitée, il 
n’en demeure pas moins que la recourante aurait pu produire ses observations 
comme elle souhaitait le faire, ce dont elle s’est abstenu. 

Au vu des considérations qui précèdent, le grief de la recourante, tendant à la 
constatation de la violation de son droit d’être entendue et à l’annulation de la 
décision querellée pour ce seul motif déjà, doit être rejeté. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante 

 
 
 

 

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et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité 
de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

 
 
 

 

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10. En l’espèce, la question de savoir si la recourante présente une incapacité de travail 
supérieure à 50% peut rester ouverte dans la mesure où le recours doit être quoi 
qu’il en soit être admis, l'intimé ayant abusé de son pouvoir d'appréciation en niant 
l'existence de tout facteur d'abattement des salaires statistiques retenus à titre de 
salaire d'invalide dans le cadre de la comparaison de salaires, étant précisé que les 
revenus avec et sans invalidité n’ont pas été contestés par les parties. 

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb).  

Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

 
 
 

 

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particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

b. En l'espèce, lors de l’ouverture du droit à la rente, la recourante était âgée de 53 
ans, ce qui constitue l’un des critères à prendre en considération lors de la 
détermination de l’abattement (voir notamment parmi les arrêts récents, les arrêts 
du Tribunal fédéral 9C_686/2010 du 29 septembre 2010 consid. 2.2.3 et 
9C_436/2011 du 5 août 2011 consid. 3.3). En effet, le fait d’être âgé de plus de 50 
ans (53 ans au moment de l’ouverture du droit à la rente et de 56 ans au jour du 
prononcé de la décision querellée) constitue un obstacle à un engagement au regard 
notamment des contributions patronales à la prévoyance professionnelle qui en 
résulte, les problèmes de santé plus fréquents avec l'âge avançant et l'absentéisme 
en résultant, ainsi que la diminution de la capacité d'adaptation. La recourante n'a 
par ailleurs jamais exercé une autre profession que celle d'aide-soignante. Quant 
aux limitations fonctionnelles, elles ont certes été prises en considération dans 
l’appréciation de la capacité de travail dans la mesure où elles induisent une 
diminution de rendement. Il n'en demeure pas moins que les nombreuses limitations 
fonctionnelles réduisent passablement l’éventail des activités adaptées 
envisageables pour la recourante, ce qui présente un désavantage important vis-à-
vis d'un postulant à un emploi en pleine santé (voir dans ce sens l’arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 4.2). En effet, elle ne peut être 
affectée à n’importe quel poste en fonction des besoins de l'entreprise. Ainsi, en 
plus d’entraîner une diminution de rendement, les limitations fonctionnelles ont 
également pour conséquence que la recourante ne dispose d’aucune polyvalence, ce 
qui peut se traduire par un salaire inférieur à la moyenne. En revanche, 
conformément à la jurisprudence (voir notamment arrêts du Tribunal fédéral 
8C_379/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2.2.2 et 9C_855/2014 du 7 août 2015 

 
 
 

 

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consid. 5), l’activité à temps partiel et la nationalité ne constituent en l'espèce pas 
des critères à prendre en considération. 

Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans est d’avis qu’un abattement de 
15% est justifié. 

Au vu de considérations susmentionnées, il sied de constater que l'intimé a abusé de 
son pouvoir d'appréciation, en omettant de tenir compte des facteurs de réduction 
admis par la jurisprudence en la matière. 

Ainsi, le revenu avec invalidité s’élève à CHF 22'578.55 et non pas à CHF 26'563.- 
comme l’a retenu l’intimé. Cela conduit ainsi à un taux d’invalidité de 70,29% 
([CHF 76'000.- – CHF 22'578.55]/CHF 76'000.-= 70,29%) qui ouvre le droit à une 
rente d’invalidité entière. 

11. Cela étant, le recours sera admis et la décision du 6 novembre 2015 réformée dans 
le sens que la recourante a droit à une rente entière à compter de septembre 2014, 
sans limitation dans le temps. 

12. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.-  lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

13. Au vu du sort du recours, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Réforme la décision du 6 novembre 2015 dans le sens que la recourante a droit à 
une rente entière à compter de septembre 2014. 

4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le