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**Case Identifier:** 3e021be7-86de-5b7f-9760-ccfbbd138ab2
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 17.06.2024 BB.2024.16
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2024-16_2024-06-17.pdf

## Full Text

Décision du 17 juin 2024 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey,  

le greffier Federico Illanez  

   

Parties  1. A.,  

2. B.,  

3. C.,  

représentés par Me Muriel Vautier, avocate,  

 

requérants 

 

 contre 

   

  D., Procureur fédéral, Ministère public de la 

Confédération  

opposant 

 

   

Objet  Récusation d’un membre du Ministère public de la 

Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l’art. 56 

CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.16-18 

  

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. En date du 27 octobre 2019, les deltaplanes de E. et de F. sont entrés en 

collision en plein vol à Z. sur la commune de Y. (VD). Alors que F. a pu atterrir 

à X. (VD), E. s’est écrasé en forêt et est décédé. Dans le cadre des 

investigations en lien avec ces faits, les autorités de poursuite pénale du 

canton de Vaud ont procédé à divers actes d’enquête. Le Ministère public de 

la Confédération (ci-après: MPC), qui a repris la cause le 7 janvier 2021, 

diligente dorénavant une instruction pénale contre F. pour homicide par 

négligence au sens de l’art. 117 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 

(CP; RS 311.0) en relation avec l’art. 98 de la loi fédérale sur l’aviation du 

21 décembre 1948 (LA; RS 748.0; [act. 7.A, dossier du MPC, clé USB (ci-

après: dossier MPC), spéc. p. 01-00-00-0001 s., 02-00-00-0019, 11-00-00-

0276]). A., B. et C. se sont constitués parties plaignantes au pénal et au civil 

(dossier MPC, p. 15-00-00-0008, 0024). 

 

 

B. Dans le cadre de l’instruction à sa charge, le MPC a notamment prévu 

d’ordonner une expertise (v. art. 184 du Code de procédure pénale suisse 

du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]). Pour ce faire, il a envisagé de confier 

le mandat à la Prof. G. de l’École des sciences criminelles de l’Université de 

Lausanne. Trois projets de mandat ont, au fil du temps, été élaborés et les 

parties ont, à chaque fois, été invitées à se déterminer et à requérir l’ajout de 

questions (dossier MPC, p. 11-00-00-0015 ss, 0044 ss, 0074 ss). Le 

5 octobre 2022, le MPC a transmis le mandat d’expertise à la Prof. G. 

(dossier MPC, p. 11-00-00-0089 ss) qui, par courrier du 18 octobre suivant, 

a considéré, entre autres, que le « mandat, tel que rédigé, demande des 

connaissances […] qui sont hors des compétences de notre laboratoire », ce 

dernier étant en mesure de ne répondre qu’à trois questions (sur un total de 

vingt [dossier MPC, p. 11-00-00-0104 s.]). S’ensuivirent divers échanges de 

courriers entre, d’une part, le MPC et la Prof. G. et, d’autre part, le MPC et 

les diverses parties à la procédure (dossier MPC, p. 11-00-00-0106 ss). Il 

ressort notamment de ceux-ci, que la Prof. G. a sollicité un mandat 

d’expertise limité à certaines questions ou à défaut, la transmission du 

dossier à un autre laboratoire, par exemple, le Forensisches Institut Zürich 

(ci-après: FOR [dossier MPC, spéc. p. 11-00-00-0117 s., 0131, s., 148]). Dès 

le 20 janvier 2023, le MPC s’est adressé à ce dernier (dossier MPC, p. 11-

00-00-0149 ss). 

 

Par courrier du 23 février 2023, le MPC a informé les parties, d’une part, de 

sa décision de retirer le mandat d’expertise à la Prof. G. et, d’autre part, des 

divers contacts ayant eu lieu avec le FOR, des démarches qui seront 

effectuées par celui-ci et de l’établissement d’un nouveau projet de mandat 

- 3 - 

 

 

qui contiendra l’ensemble des questions déjà soumises par les 

parties (dossier MPC, p. 11-00-00-0171 s.). À la suite de divers échanges 

d’écritures (dossier MPC, p. 11-00-00-0173 ss), un nouveau projet de 

mandat, accompagné d’une invitation à se déterminer a été transmis par le 

MPC aux parties le 11 octobre 2023 (dossier MPC, p. 11-00-00-0219 ss). 

Après prise en compte de certaines des demandes des parties (dossier 

MPC, p. 11-00-00-0235 ss), l’autorité pénale susdite leur a fait parvenir un 

nouveau – cinquième – projet de mandat le 15 novembre 2023 (dossier 

MPC, p. 11-00-00-0242 ss). À nouveau, les parties ont été invitées à se 

déterminer, ce qu’elles ont fait, les 27 novembre (parties plaignantes) et 

11 décembre 2023 (prévenu). Le 21 décembre 2023, les parties plaignantes 

se sont déterminées spontanément quant aux dernières observations du 

prévenu (dossier MPC, p. 11-00-00-0269 ss). 

 

 

C. Par prononcé du 9 janvier 2024, le Procureur fédéral a, d’une part, pris 

position quant aux dernières observations formulées par les parties et, 

d’autre part, communiqué à celles-ci le mandat d’expertise confié à Monsieur 

H. du FOR (dossier MPC, p. 11-00-00-0276 ss, spéc. 0302). 

 

 

D. Par missive du 19 janvier 2024, A., B. et C. (ci-après: les requérants) ont, 

sous la plume de leur conseil, demandé au Procureur fédéral D. (ci-après: le 

Procureur fédéral) sa récusation (act. 1).  

 

 

E. Le 29 janvier 2024, le Procureur fédéral a transmis à la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral la requête de récusation formulée à son encontre 

(supra let. D). Il y a joint sa prise de position, par laquelle il conclut, au rejet 

– dans la mesure de sa recevabilité – de la demande, sous suite de frais 

(act. 2). 

 

 

F. Invités à répliquer, les requérants ont transmis leurs observations le 

22 février 2024 (act. 7). Un exemplaire de ces dernières a été transmis, pour 

information, au Procureur fédéral (act. 8). 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

 

- 4 - 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

 

1.  

1.1 Dès lors que la demande de récusation est dirigée contre une personne 

exerçant une fonction au sein du MPC, la Cour des plaintes est compétente 

pour trancher cette question, sans administration supplémentaire de preuves 

(art. 59 al. 1 let. b CPP et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur l’organisation des 

autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 [LOAP; RS 173.71]). 

La décision est rendue par écrit et doit être motivée (art. 59 al. 2 CPP). Tant 

que la décision n’a pas été rendue, la personne concernée continue à 

exercer sa fonction (art. 59 al. 3 CPP). 

 

1.2  

1.2.1 À teneur de l’art. 58 al. 1 CPP, lorsqu’une partie entend demander la 

récusation d’une personne qui exerce une fonction au sein d’une autorité 

pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une 

demande en ce sens, dès qu’elle a connaissance du motif de récusation; les 

faits sur lesquels elle fonde sa demande de récusation devant pour le surplus 

être rendus plausibles. De jurisprudence constante, celui qui omet de se 

plaindre immédiatement de la prévention d’un magistrat et laisse le procès 

se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne foi (art. 5 

al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

[Cst., RS 101]) et voit son droit se périmer (ATF 143 V 66 consid. 4.3; 138 I 

1 consid. 2.2; 134 I 20 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_851/2018 

du 7 décembre 2018 consid. 4.1.1; décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2023.116 du 9 août 2023 consid. 1.2 [l’ensemble rendu avec d’autres 

références]). Dès lors, même si la loi ne prévoit aucun délai particulier, il y a 

lieu d’admettre que la récusation doit être formée aussitôt, c’est-à-dire dans 

les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine 

d’être déchu du droit de s’en prévaloir ultérieurement (ATF 143 V 66 

consid. 4.3; 140 I 271 consid. 8.4.3; arrêts du Tribunal fédéral 7B_266/2023 

du 6 décembre 2023 consid. 3.2; 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 3; 

6B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). En matière pénale, est 

irrecevable pour cause de tardiveté la demande de récusation déposée trois 

mois, deux mois, deux ou trois semaines ou même vingt jours après avoir 

pris connaissance du motif de récusation. En revanche, n’est pas tardive la 

requête formée après une période de six ou sept jours, soit dans les jours 

qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 

7B_266/2023 précité ibidem; 1B_118/2020 du 27 juillet 2020 consid. 3.2; 

1B_18/2020 du 3 mars 2020 consid. 3.1; 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 

consid. 3 [l’ensemble rendu avec d’autres références]). 

 

- 5 - 

 

 

1.2.2 La jurisprudence a déjà eu à considérer que lorsque seule l’accumulation de 

plusieurs incidents fonde l’apparence de prévention, il doit être tenu compte 

du fait que le requérant ne puisse réagir à la hâte et doive attendre afin 

d’éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être possible de faire 

valoir, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, des faits 

déjà connus, si seule une appréciation globale permet d’admettre un motif 

de récusation, bien qu’en considération de chaque incident pris 

individuellement, la requête ne serait pas justifiée. Si plusieurs occurrences 

fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci peut être 

demandée lorsque, de l’avis de l’intéressé, la dernière de ces occurrences 

est la « goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Dans un tel cas, l’examen 

des événements passés n’est admis, dans le cadre d’une appréciation 

globale, que pour autant que la dernière occurrence constitue en elle-même 

un motif de récusation ou à tout le moins un indice en faveur d’une apparence 

de prévention (arrêts du Tribunal fédéral 1B_163/2022 du 27 février 2023 

consid. 3.1; 1B_598/2022 du 30 décembre 2022 consid. 2; 1B_118/2020 

précité ibidem [l’ensemble rendu avec d’autres références]). Cependant, 

même s’il est admis que la partie qui demande la récusation d’un magistrat 

puisse se prévaloir, au moment d’invoquer une suspicion de prévention, 

d’une appréciation globale des erreurs qui auraient été commises en cours 

de procédure, il ne saurait pour autant être toléré qu’une répétition durable 

de l’accusation de partialité apparaisse comme un moyen de pression sur le 

magistrat pour l’amener progressivement à se conformer aux seules vues de 

la partie (arrêts du Tribunal fédéral 1B_163/2022 précité ibidem; 

1B_598/2022 précité ibidem; 1B_118/2020 précité ibidem). Il a ainsi été jugé 

que l’exigence temporelle ressortant de l’art. 58 al. 1 CPP exclut qu’après 

avoir constitué une sorte de « dossier privé » au sujet d’erreurs de procédure 

commises au fil du temps par le magistrat en cause, la partie puisse choisir 

librement le moment où la demande de récusation est formée (arrêts du 

Tribunal fédéral 1B_598/2022 précité ibidem; 1B_163/2022 précité ibidem; 

1B_118/2020 précité ibidem). Il est en effet contraire aux règles de la bonne 

foi de garder en réserve le moyen tiré d’une suspicion de prévention pour ne 

l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait 

rendu compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 

consid. 4.3; 139 III 120 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_598/2022 

précité ibidem; 1B_117/2022 du 18 mai 2022 consid. 3.1; 1B_163/2022 

précité ibidem). 

 

1.2.3 Lors de l’examen du respect des exigences de l’art. 58 al. 1 CPP, les 

circonstances du cas d’espèce ainsi que le stade de la procédure doivent 

notamment être pris en considération. Il incombe à la partie qui se prévaut 

d’un motif de récusation de rendre vraisemblable qu’elle a agi en temps utile, 

en particulier en ce qui concerne le moment de la découverte de ce motif 

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(arrêts du Tribunal fédéral 7B_266/2023 précité ibidem; 1B_196/2023 précité 

ibidem; 1B_499/2022 du 29 septembre 2022 consid. 2; 1B_326/2018 du 

3 septembre 2018 consid. 2 [l’ensemble rendu avec d’autres références]). Il 

convient toutefois de faire preuve de retenue lorsqu’il s’agit de considérer 

que le droit de demander la récusation est perdu (arrêts du Tribunal fédéral 

1B_499/2022 précité ibidem; 1B_117/2022 précité ibidem; décision du 

Tribunal pénal fédéral BB.2023.123 du 19 juillet 2023 [l’ensemble rendu avec 

d’autres références]). 

 

1.3  

1.3.1 Les requérants justifient leur demande de récusation en faisant valoir des 

arguments qui s’articulent autour des divers échanges intervenus lors de 

processus d’élaboration des divers projets de mandat d’expertise. Ils 

reprochent au Procureur fédéral d’avoir (v. act. 1, 7): 

a) largement pris en compte le questionnaire proposé par le prévenu le 

13 mai 2022 nonobstant leur opposition; 

b) révoqué le mandat de la Prof. G. sans communiquer les motifs;  

c) omis de prendre en compte certaines de leurs observations du 

9 novembre 2023;  

d) refusé de tenir compte, dans le prononcé du 9 janvier 2024, de leurs 

déterminations spontanées du 21 décembre 2023; et,  

e) fait preuve d’une attitude favorable envers le prévenu et son conseil, 

préférence qui s’explique, « vraisemblablement », par les liens 

qu’entretiennent, au sein de la justice militaire, le conseil du prévenu et 

le Procureur fédéral. 

 

1.3.2 En l’espèce, les requérants mettent en avant, dans les griefs référencés ci-

dessus sous les let. a) à c), des faits et des actes de procédure anciens 

contre lesquels ils auraient dû, s’ils s’estimaient fondés à le faire et que les 

conditions étaient – selon eux – réalisées, requérir la récusation immédiate 

de l’autorité pénale. Tardifs, ces moyens sont irrecevables. C’est le lieu de 

rappeler, d’une part, qu’il n’appartient pas à l’autorité compétente en matière 

de récusation d’examiner des moyens qui peuvent être contestés par les 

voies de recours usuelles, ce que les requérants ont d’ailleurs fait en 

interjetant, le 22 janvier 2024, recours contre le mandat d’expertise 

(v. décision du Tribunal pénal fédéral BB.2024.9-11 du 17 juin 2024) et, 

d’autre part, que même si la jurisprudence a retenu que l’accumulation de 

plusieurs incidents peut fonder l’apparence de prévention d’une autorité 

(supra consid. 1.2.2), il n’est guère possible de retenir qu’une appréciation 

globale de la manière dont le Procureur fédéral a mené la procédure à sa 

charge permettrait de retenir, in casu, qu’il a fait preuve de prévention à 

l’égard des requérants. N’est par contre pas tardif le moyen référencé ci-

dessus sous la let. d). Enfin, s’agissant de la let. e), il paraît douteux que les 

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requérants puissent se prévaloir d’un tel grief. Toutefois, au vu de la 

formulation de ce moyen, la question de sa tardiveté peut rester ouverte 

(v. infra consid. 3.4). 

 

1.4 Les requérants estiment avoir eu connaissance du motif de récusation au 

plus tôt le 10 janvier 2024, le prononcé du Procureur fédéral du 9 janvier 

précédent étant la « goutte d’eau qui fait déborder le vase ». Formée le 

19 janvier suivant, soit neuf jours après l’acte qui cristalliserait la prévention 

de l’autorité susdite, la question de savoir si la demande de récusation a été 

présentée « sans délai » se pose (v. supra consid. 1.2.1 et 1.2.3). Elle peut 

néanmoins demeurer, au vu de l’issue de la cause, également indécise. 

 

1.5 Compte tenu des considérations qui précèdent, il convient, dans les limites 

qui viennent d’être précisées, d’entrer en matière sur le fond. 

 

 

2.  

2.1  

2.1.1 Conformément à l’art. 59 al. 1 CPP, il est statué sur les demandes de 

récusation « sans administration supplémentaire de preuves ». La prise de 

position de la personne concernée par la demande (art. 58 al. 2 CPP) ainsi 

qu’une éventuelle réplique du requérant constituent, en principe, les seuls 

moyens de preuve qui doivent être recueillis dans le cadre de la procédure. 

Ceci a pour but de faciliter le traitement des demandes de récusation. 

L’absence de procédure probatoire est prise en compte par le fait que les 

circonstances justifiant la récusation selon l’art. 58 al. 2 CPP ne doivent pas 

être prouvées, mais seulement rendues plausibles. Si une partie demande 

la récusation en vertu de, notamment, l’art. 56 let. f CPP et que la personne 

concernée nie sa partialité, la loi n’exclut pas catégoriquement 

l’administration d’autres moyens de preuve, le principe de célérité devant 

toutefois être respecté (arrêt du Tribunal fédéral 1B_254/2022 du 

14 décembre 2022 consid. 5.3.1 et références citées). 

 

2.1.2 En l’espèce, le Procureur fédéral concerné a déposé sa prise de position 

(act. 2). Quant aux requérants, ils ont répliqué (act. 7). Les parties ont donc 

pu se déterminer à satisfaction de droit. 

 

2.2  

2.2.1 Le Tribunal fédéral a considéré, dans un cas où la demande de récusation 

du ministère public contre le juge de district avait été acceptée, que le 

prévenu aurait dû être inclus dans la procédure de récusation (ATF 149 I 

153). L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015, cité à 

l’appui (v. consid. 2.5), selon lequel la partie plaignante aurait dû être traitée 

- 8 - 

 

 

comme partie dans la procédure cantonale de récusation, concernait aussi 

un cas dans lequel une demande de récusation avait été (partiellement) 

acceptée. 

 

2.2.2 Le Message CPP précise que l’unification du droit de la procédure pénale a 

donné l’occasion d’harmoniser, autant que possible, les dispositions légales 

correspondantes des différents codes de procédure, notamment en matière 

de récusation (Message CPP, p. 1077). Quant aux dispositions proposées, 

elles s’inspiraient de celles de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110; Message CPP, p. 1126). Dans la littérature relative aux 

dispositions sur la récusation prévues par les lois de procédure fédérale, les 

auteurs qui tiennent compte dans leurs explications des droits fondamentaux 

et conventionnels au tribunal établi par la loi et au droit d’être entendu partent 

majoritairement du principe que la partie adverse doit être entendue, du 

moins lorsque la demande de récusation ne doit de toute façon pas être 

rejetée pour cause de futilité. En ce qui concerne l’art. 37 al. 2 LTF, qui 

prévoit expressément qu’il peut être statué sur la question de la récusation 

sans entendre la partie adverse, la doctrine est de l’avis que cette possibilité 

soit limitée aux cas clairs ou manifestement voués à l’échec (v. ATF 149 I 

153 consid. 2.4 et références citées; décision du Tribunal pénal fédéral 

BB.2023.123 du 19 juillet 2023 consid. 3.2.2). 

 

2.2.3 In casu, la demande de récusation, vouée à l’échec, doit être rejetée ainsi 

qu’il ressort des considérants ci-après. Il n’est dès lors pas nécessaire de 

demander au prévenu de prendre position. La présente décision lui sera 

toutefois communiquée. 

 

 

3. À l’appui de leur demande de récusation et invoquant l’art. 56 let. f CPP, les 

requérants estiment, dans un premier moyen, que lors du processus 

d’élaboration du mandat d’expertise, le Procureur fédéral a progressivement 

fait preuve d’une certaine préférence vis-à-vis des requêtes et des 

déterminations du prévenu, alors que les leurs ont régulièrement été 

ignorées ou rejetées. Cette partialité concrète lors de la conduite de 

l’instruction s’explique « vraisemblablement » par les liens et contacts 

fréquents qui unissent, au sein de la justice militaire, l’autorité pénale susdite 

et le conseil du prévenu (act. 1, p. 13 s.; act. 7, p. 2 s.). Quant au Procureur 

fédéral, il réfute tout signe de prévention et estime, en substance, n’avoir 

favorisé aucune des parties lors de l’élaboration du mandat d’expertise et 

avoir tenu compte, dans la même mesure, des diverses propositions de 

questions et de modifications présentées par les parties (act. 2, p. 2 ss). 

 

3.1 La garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 

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Cst. et 6 par. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 

des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) permet de requérir la 

récusation d’un juge dont la situation ou le comportement est de nature à 

faire naître un doute sur son impartialité (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 143 IV 

69 consid. 3.2; 126 I 68 consid. 3a). Une garantie similaire à celle de l’art. 30 

al. 1 Cst. est déduite de l’art. 29 al. 1 Cst. s’agissant de magistrats qui, 

comme en l’espèce, n’exercent pas de fonctions juridictionnelles au sens 

étroit (v. ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 127 I 196 consid. 2b; 125 I 119 

consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 7B_189/2023 du 16 octobre 2023 

consid. 2.2.1). 

 

3.2 L’art. 56 CPP concrétise les garanties susmentionnées en énumérant divers 

motifs de récusation. En ce qui concerne plus singulièrement l’art. 56 let. f 

CPP, il impose la récusation de toute personne exerçant une fonction au sein 

d’une autorité pénale lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié 

étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à 

la rendre suspecte de prévention. Il s’agit d’une clause générale qui couvre 

tous les motifs de récusation non expressément prévus à l’art. 56 let. a à e 

CPP (ATF 148 IV 137 consid. 2.2). Elle permet d’exiger la récusation d’un 

magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un 

doute quant à son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a). Elle tend 

notamment à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent 

influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle n’impose 

pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge est 

établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il 

suffit que les circonstances donnent l’apparence de prévention et fassent 

redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 

constatées objectivement doivent être prises en considération, les 

impressions purement individuelles d’une des parties au procès n’étant pas 

décisives (ATF 148 IV 137 consid. 2.2; 144 I 159 consid. 4.3; arrêts du 

Tribunal fédéral 7B_266/2023 précité consid. 4.2; 1B_40/2023 du 17 mai 

2023 consid. 2.3 [l’ensemble rendu avec d’autres références]). L’impartialité 

subjective – qui est présumée jusqu’à preuve du contraire – assure à chacun 

que sa cause sera jugée sans acception de personne (ATF 142 III 521 

consid. 3.1.1; 136 III 605 consid. 3.2.1; 129 III 445 consid. 3.3.3; arrêts du 

Tribunal fédéral 7B_189/2023 précité ibidem; 1B_40/2023 précité ibidem). 

Le simple fait de rendre une décision défavorable à une partie ne constitue 

pas un motif de récusation (ATF 114 Ia 278 consid. 1; arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_440/2020 du 1er octobre 2020 consid. 3). 

 

3.3 Des liens d’amitié ou une inimitié peuvent créer une apparence objective de 

partialité à condition qu’ils soient d’une certaine intensité. En revanche, des 

rapports de voisinage, des études ou des obligations militaires communes 

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ou des contacts réguliers dans un cadre professionnel ne suffisent en 

principe pas. Plus généralement, pour être à même de trancher un différend 

avec impartialité, un juge ne doit pas se trouver dans la sphère d’influence 

des parties (ATF 144 I 159 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 

7B_937/2021 du 27 décembre 2023 consid. 3.2 [l’ensemble rendu avec 

d’autres références]). Un rapport d’obligation, notamment de subordination 

ou de dépendance, voire des liens particuliers entre le juge et une personne 

intéressée à l’issue de la procédure, telle qu’une partie ou son mandataire, 

peuvent, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon de partialité 

(arrêts du Tribunal fédéral 7B_937/2021 précité consid. 3.2; 1B_436/2021 

du 6 janvier 2022 consid. 4.2 et références citées). Toutefois, selon la 

jurisprudence du Tribunal fédéral, dans le monde judiciaire restreint des 

cantons, il est inévitable que juges et avocats se connaissent et se 

fréquentent. Les exigences en matière d’apparence objective d’impartialité 

entre juges et mandataires des parties ne sauraient être poussées à un point 

tel que le fonctionnement normal de la justice en soit entravé (arrêts du 

Tribunal fédéral 7B_937/2021 précité consid. 3.2; 1B_436/2021 du 6 janvier 

2022 consid. 4.2 et références citées).  

 

3.4 In casu, les requérants semblent retenir comme fondement – et fil 

conducteur – de la prévention du Procureur fédéral les rapports que celui-ci 

entretient avec le conseil juridique du prévenu au sein de la justice militaire. 

Il n’en est rien, aucun élément au dossier ne permettant de corroborer de 

telles supputations. Dès le 22 mai 2022, le Procureur fédéral a informé les 

requérants des liens qu’il entretient, en tant que supérieur immédiat, avec le 

conseil du prévenu. Invités à se déterminer sur ce point, les requérants ont 

estimé, le 13 avril 2022, qu’ils « pourraient avoir des motifs légitimes à 

s’inquiéter de cette proximité », mais qu’ils se remettaient cependant à 

l’appréciation du Procureur fédéral « quant à savoir si ces liens pourraient 

constituer un risque de prévention » (dossier MPC, p. 11-00-00-0042, 15-00-

00-0034, 21-02-00-0053). Les requérants étaient donc, de longue date, au 

courant des obligations militaires du conseil du prévenu et du Procureur 

fédéral. Que ce dernier ait, compte tenu de l’importante marge d’appréciation 

qu’il dispose – et qu’il convient de respecter – en matière d’établissement 

d’un mandat d’expertise (v. infra consid. 4.2), écarté certaines des 

observations et/ou propositions des requérants, ne saurait suffire à retenir 

qu’il a fait preuve d’un comportement ayant pour objectif d’avantager le 

prévenu au détriment des parties plaignantes et que cette démarche serait 

« vraisemblablement » liée aux relations qu’il entretient avec le conseil du 

prévenu au sein de la justice militaire. Une approche semblable à celle faite 

par la jurisprudence du Tribunal fédéral lorsqu’elle estime qu’il est inévitable, 

dans le monde judiciaire des cantons, que des juges et des avocats se 

connaissent et se fréquentent (v. supra consid. 3.3), s’avère pertinente en 

- 11 - 

 

 

l’espèce. En effet, il se peut que des personnes qui exercent des fonctions 

dans l’environnement restreint et spécialisé de la justice militaire (composée 

d’environ 400 membres [https://www.oa.admin.ch/fr] et organisée en grande 

partie selon le système de milice) agissent aussi en tant que magistrats ou 

conseils juridiques auprès de la justice ordinaire, ce seul élément n’étant 

toutefois pas suffisant pour retenir que l’autorité pénale a fait preuve de 

prévention. 

 

3.5 Il s’ensuit que le grief des requérants, mal fondé, doit être rejeté. 

 

 

4. Dans un second grief, les requérants considèrent que le défaut d’impartialité 

du Procureur fédéral s’est finalement cristallisé dans son prononcé du 

9 janvier 2024 où il a refusé de tenir compte de leurs déterminations 

spontanées du 21 décembre 2023 (act. 1, p. 13). 

 

4.1 De manière générale, des décisions ou des actes de procédure qui se 

révèlent par la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective 

de prévention; seules des erreurs particulièrement lourdes ou répétées, 

constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, peuvent fonder 

une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que 

le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l’apparence de 

prévention (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 138 IV 142 consid. 2.3 [l’ensemble 

avec d’autres références]). En effet, la fonction judiciaire oblige à se 

déterminer rapidement sur des éléments souvent contestés et délicats. Dans 

ce contexte, il appartient aux juridictions de recours normalement 

compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement 

commises. La procédure de récusation n’a ainsi pas pour objet de permettre 

aux parties de contester la manière dont est menée l’instruction et de 

remettre en cause les différentes décisions incidentes prises, notamment, 

par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 7B_189/2023 

précité ibidem [l’ensemble rendu avec d’autres références]). 

 

4.2 In casu, dans la mesure où les requérants font valoir une violation de leur 

droit d’être entendus, cette question a déjà été examinée et intégralement 

rejetée par la Cour des plaintes dans le cadre du recours déposé contre le 

mandat d’expertise. Il peut dès lors être renvoyé à la décision de l’autorité 

de céans référencée BB.2024.9-11 du 17 juin 2024 consid. 3. Même dans 

l’hypothèse – non réalisé en l’espèce – où il aurait été retenu que le prononcé 

querellé comportait des erreurs, ceux-ci ne permettraient pas de conclure à 

la prévention du Procureur fédéral. En effet, tout au long de l’instruction les 

parties – et donc les requérants – ont été invitées à se déterminer sur les 

diverses moutures du mandat.  Elles ont ainsi pu s’exprimer sur le choix de 

- 12 - 

 

 

l’expert et la teneur des questions à lui adresser, ce qui est conforme au 

texte de la loi (v. art. 184 al. 3, 1re phrase CPP). Que la teneur finale du 

mandat, transmis par prononcé du 9 janvier 2024, ne retienne pas certaines 

des propositions faites par les requérants ne saurait suffire, sous peine 

d’entraver outre mesure l’établissement dudit mandat et in fine la poursuite 

de la procédure, à faire naître une cause de récusation. C’est en dernier lieu 

à la direction de la procédure qu’il revient de mettre au point le contenu du 

mandat et donc les questions à adresser à l’expert (v. ATF 148 IV 22 

consid. 5.5.2; VUILLE, op. cit., n° 17 ad art. 184 CPP; HEER, Basler 

Kommentar, op. cit., nos 15 et 24 ad art. 184 CPP; JOSITSCH/SCHMID, op. cit., 

n° 13 ad art. 184 CPP; DONATSCH, Zürcher Kommentar, op. cit., n° 36 ad 

art. 184 CPP). Quant aux parties, qui peuvent déférer le mandat d’expertise 

par le biais de voies de recours usuelles, elles conservent aussi, par la suite, 

le droit de poser des questions complémentaires, voire de demander une 

contre-expertise si elles estiment que l’expertise est incomplète, peu claire, 

ou inexacte (v. art. 189 CPP; VUILLE, loc. cit.). Cela scelle le sort de ce grief. 

 

 

5. Au vu de l’ensemble de considérations qui précèdent, la demande de 

récusation, mal fondée, doit être rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

 

6. Vu le sort de la cause, il incombe aux requérants de supporter solidairement 

les frais de la présente procédure (art. 59 al. 4 CPP), lesquels prendront en 

l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 et 8 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 (RFPPF; 

RS 173.713.162), sera fixé à CHF 2’000.--. 

 

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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

2. Un émolument de CHF 2’000.-- est mis à la charge solidaire des requérants. 

 

 

Bellinzone, le 18 juin 2024 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Muriel Vautier, avocate  

- D., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération  

- Me Léonard Bruchez (conseil du prévenu)  

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.