# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 816b7f21-12c2-578a-aea0-af9be487b545
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.12.2017 D-1069/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1069-2015_2017-12-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1069/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  d é c e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Gérard Scherrer, Walter Lang, juges, 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

B._______,  

C._______,  

Bosnie et Herzégovine,   

représentés par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 

(SAJE),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi ; décision du SEM du 20 janvier 2015 / 

N (…). 

 

 

 

D-1069/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 21 octobre 2010, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse, 

au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.  

B.  

Auditionné sommairement au CEP, le 25 octobre 2010, puis sur les motifs 

de sa demande d'asile, le 17 février 2011, le prénommé, d’ethnie 

bosniaque, a allégué être originaire de D._______, en République serbe 

de Bosnie, et avoir vécu la majeure partie de sa vie à E._______ en 

Fédération de Bosnie et Herzégovine. Durant la guerre en ex-Yougoslavie, 

il aurait été mobilisé par (…). Déployée dans la région de F._______, son 

unité aurait rapidement été dispersée et lui-même aurait été capturé alors 

qu'il se repliait. Interné à partir du 5 mai 1992 dans plusieurs camps de 

concentration tenus par les Serbes, dont celui de G._______, A._______ 

a été le témoin de nombreux actes d'atrocité et de torture infligés à ses 

codétenus. Il a lui-même été victime de sévices répétés dont en particulier 

des simulacres d'exécution, des violences tant psychiques que physiques, 

des travaux forcés ainsi que des actes dégradants. Libéré, le 24 novembre 

1992, par la Croix-Rouge internationale dans le cadre d'un échange de 

prisonniers, il a été soigné, puis renvoyé au front jusqu'à la fin du conflit. 

Depuis la fin de la guerre, l'intéressé aurait vécu à E._______ , grâce à une 

rente d'invalide de guerre octroyée à 70% et au soutien financier de sa 

femme, laquelle travaillait (…). 

A partir de 2005, il a participé, en qualité de témoin, à plusieurs procès et 

investigations impliquant des criminels de guerre serbes. Ainsi, en 

(…) 2005, il a été cité par la justice de son pays d'origine en tant que témoin 

dans le cadre de procès intentés contre des combattants d'origine serbe. 

Par ailleurs, en (…) 2006, il a témoigné, de manière anonyme, lors de 

plusieurs procès engagés à Belgrade. En (…), il a également témoigné 

publiquement devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 

(ci-après : TPIY), à La Haye, dans le cadre du procès pour crime de guerre 

et crime contre l'humanité intenté contre H._______. A cette occasion, son 

identité ainsi que ses dépositions écrites et filmées auraient été rendues 

publiques. Le 3 novembre 2011, l'intéressé aurait encore pris part à une 

vision locale à G._______, en territoire de la République serbe de Bosnie. 

A l’appui de ses dires portant sur ses témoignages, il a produit nombre de 

documents. 

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En janvier 2008, sa mère aurait perdu la vie dans un accident de voiture, 

alors qu’il était au volant. Peu après, soit le 23 janvier 2008, A._______ 

aurait, pour la première fois, reçu un coup de téléphone anonyme injurieux, 

évoquant la mort de sa mère. Il aurait immédiatement contacté les autorités 

locales qui ne l'auraient pas pris au sérieux. Sur leurs conseils, il aurait 

toutefois changé de numéro de téléphone. A son retour de La Haye en (…) 

2008, il aurait commencé à recevoir d'autres appels téléphoniques 

insultants et menaçants, à intervalles irréguliers. 

Le 17 octobre 2010, l’intéressé aurait quitté son pays d'origine à bord d'un 

camion et, après un bref séjour chez de la parenté en Allemagne, s’est 

rendu en Suisse. 

C.  

Par décision du 14 avril 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM, 

actuellement Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a dénié la 

qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, au motif que 

ses motifs ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 

l’art. 7 LAsi (RS 142.31) et n’étaient pas déterminants au sens de 

l’art. 3 LAsi, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure. 

D.  

D.a Par acte du 16 mai 2011, le prénommé a interjeté recours auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, 

en concluant à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de 

l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire.  

Le recourant a en particulier allégué que son état de santé s'opposait à 

l'exigibilité de l'exécution du renvoi et requis un délai en vue de produire un 

certificat médical circonstancié. 

D.b Le 30 mai 2011, il a produit un certificat médical établi, le 10 mai 2011, 

par son médecin psychiatre d’alors. Il en ressort qu’il est suivi depuis le 

24 novembre 2010 pour un état de stress post-traumatique (F43.1) et un 

épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F33.2), qu’il 

bénéficie d’un suivi psychiatrique intégré à raison d’une à deux fois par 

mois, ainsi que d’un traitement médicamenteux, sous la forme d’un 

anti-dépresseur (…).  

D-1069/2015 

Page 4 

E.  

Le 30 mai 2011, l'épouse de l'intéressé, B._______, et leur fille C._______, 

ont à leur tour déposé des demandes d'asile en Suisse. 

F.  

Auditionnées sommairement au CEP, le 15 juin 2011, puis sur les motifs de 

leurs demandes d'asile, le 18 septembre 2013, elles ont allégué être 

d'ethnie bosniaque et originaires de la Fédération de Bosnie et 

Herzégovine, et avoir toujours vécu dans la ville de E._______. B._______ 

aurait subvenu seule aux besoins du ménage, son mari percevant, depuis 

la fin du conflit, une rente d'invalide de guerre à 70%. Peu après le départ 

de celui-ci, elle aurait commencé à recevoir des appels téléphoniques 

anonymes. Quant à C._______, elle a déclaré avoir souffert d'une 

commotion cérébrale, après avoir été agressée, le 9 février 2011, lors d'un 

cours de gymnastique. Le 23 mai 2011, un coup de téléphone anonyme, 

évoquant cette fois des menaces de mort, aurait effrayé les intéressées, 

lesquelles, sur les conseils de leur respectivement mari et père, auraient 

quitté leur pays d'origine le 26 mai 2011. 

G.  

Après qu’un délai pour produire un rapport médical complet et actualisé 

relatif à son état de santé a été imparti par le juge instructeur du Tribunal 

alors en charge du dossier à A._______, par ordonnance du 4 mars 2013, 

celui-ci a versé à la cause, le 7 mars 2013, un rapport médical daté du 

7 décembre 2012 attestant un état de stress post-traumatique (F43.1) ainsi 

qu’un épisode dépressif récurrent (F33.11). Son traitement médical 

consiste en un suivi psychiatrique intégré avec des entretiens 

thérapeutiques bimensuels et une médication psychotrope antidépressive 

et antipsychotique (…).  

H.  

Par décision du 25 septembre 2013, le SEM a dénié la qualité de réfugié à 

B._______ et C._______, rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur 

renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure. Celles-ci ont introduit, le 

2 octobre 2013, un recours contre cette décision auprès du Tribunal. 

I.  

Après avoir été invité, par ordonnance du 16 octobre 2013, à se déterminer 

sur les problèmes médicaux de l'intéressé tels que figurant dans les pièces 

au dossier, le SEM, dans sa réponse du 29 octobre 2013, a constaté qu'il 

ne lui était pas possible de se prononcer sur l'état de santé du recourant. 

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Page 5 

J.  

Par arrêts séparés D-2787/2011 et D-5550/2013 datés du 23 juin 2014, le 

Tribunal a rejeté les recours, d’une part, de A._______ et, d’autre part, de 

B._______ et C._______ en tant qu’ils portaient sur le rejet de leur 

demande d’asile et le prononcé du renvoi. En revanche, il les a admis pour 

ce qui a trait à l’exécution de cette mesure, et a renvoyé les causes au 

SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

K.  

K.a Par écrit du 22 septembre 2014, le SEM a imparti à A._______ un délai 

au 16 octobre 2014 pour produire un rapport médical actualisé et complet. 

K.b Par courrier du 14 octobre 2014, le prénommé a versé à la cause un 

certificat médical établi, le 3 octobre 2014, par son médecin psychiatre. 

Il a précisé qu’outre son état de santé psychique, il y avait lieu de tenir 

compte de la situation personnelle de sa fille C._______, laquelle venait de 

passer quatre années fondamentales en Suisse et devait pouvoir continuer 

à y vivre, dans la mesure où elle y avait tous ses repères et suivait un 

apprentissage. 

Il ressort du certificat médical du 3 octobre 2014 que A._______ souffre 

d’une modification durable de la personnalité après expérience de 

catastrophe (F62) et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 

avec syndrome somatique (F33.11). Son médecin traitant observe que son 

état de santé est stationnaire et que les symptômes psychotiques ont 

diminué. Il suit toujours un traitement psychiatrique intégré avec des 

entretiens thérapeutiques bimensuels et une médication psychotrope 

antidépressive et antipsychotique (…). 

K.c Par courrier du 18 décembre 2014, le SEM a accusé réception du 

certificat médical précité. Il a toutefois relevé que celui-ci était bref, peu 

circonstancié et lacunaire, et que le médecin qui l’avait rédigé se référait 

constamment à son précédent rapport médical établi le 7 décembre 2012. 

Fort de ces constatations, il a invité A._______ à produire un nouveau 

rapport médical actualisé, complet et objectif, jusqu’au 19 janvier 2015. 

K.d Par courrier du 15 janvier 2015, A._______ a fait parvenir un écrit 

adressé, le 6 janvier 2015, par son médecin psychiatre à son mandataire. 

Pour l’essentiel, dit médecin conteste avoir rédigé un rapport médical 

lacunaire et en justifie sa brièveté par le fait que son patient présente un 

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état chronique de ses psychopathologies et que celles-ci n’ont que peu 

évolué depuis deux ans. 

L.  

Par décision du 20 janvier 2015, le SEM, statuant à nouveau sur l’exécution 

du renvoi de A._______, de son épouse B._______, et de leur fille 

C._______, a considéré que cette mesure était licite, raisonnablement 

exigible et possible. 

S’agissant en particulier de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a rappelé 

que le prénommé avait été régulièrement pris en charge à l’hôpital de 

E._______, pour ses problèmes tant psychologiques que physiques (…), 

et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de douter de la disponibilité des structures 

médicales dans son pays d’origine. Il a également réitéré que l’intéressé 

était au bénéfice d’un numéro d’assurance sociale lui donnant accès 

gratuitement aux soins médicaux et qu’il pouvait compter sur son épouse 

ainsi que sur un réseau social et familial étendu en Bosnie et Herzégovine, 

autant d’éléments susceptibles d’y faciliter sa réintégration. En outre, se 

référant au rapport médical du 3 octobre 2014, il a estimé que les troubles 

psychologiques de A._______ n’avaient guère évolué dans un sens positif. 

Tout en mettant en doute l’efficacité du traitement suivi en Suisse, il a 

considéré qu’une prise en charge à l’hôpital de E._______ n’était pas 

susceptible de péjorer de manière conséquente ses problèmes 

psychologiques. 

M.  

Par acte du 20 février 2015, les intéressés ont interjeté recours devant le 

Tribunal contre cette décision, concluant à la constatation de l’inexigibilité 

de l’exécution du renvoi et au prononcé d’une admission provisoire. Ils ont 

requis l’assistance judiciaire totale. 

Ils ont tout d’abord relevé que A._______ souffrait de graves troubles 

psychiques qui ne pouvaient être soignés en Bosnie et Herzégovine, où 

les conditions d’accès aux soins étaient mauvaises. En outre, ils ont 

reproché au SEM d’avoir analysé la situation médicale du prénommé de 

manière erronée, sans tenir compte du contexte dans lequel ses affections 

psychiques s’inscrivaient. Ils ont en particulier souligné qu’il était impératif 

de prendre en considération, dans le cadre de la pondération des éléments 

en présence, de la difficulté quasi insurmontable pour l’intéressé de 

retourner dans un pays où il se sentait en danger et où les traumatismes 

qu’il avait vécus seraient assurément exacerbés. Ils ont également fait grief 

à l’autorité de première instance d’avoir omis de tenir compte de la situation 

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personnelle de C._______, jeune fille parfaitement intégrée en Suisse, 

notamment par le biais de son apprentissage, dont le retour forcé dans son 

pays d’origine provoquerait un important déracinement. 

Ils ont produit divers documents ayant trait à la formation professionnelle 

entreprise par C._______, ainsi que deux extraits d’articles ayant trait à la 

libération de H._______. 

N.  

Par décision incidente du 5 mars 2015, le juge en charge du dossier a 

admis la demande d’assistance judiciaire totale et désigné I._______, du 

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE), en qualité de mandataire 

d’office. 

O.  

Après avoir été invité, par ordonnance du 5 mars 2015, à se déterminer sur 

le recours du 20 février 2015, le SEM en a proposé le rejet, dans sa 

réponse du 19 mars 2015.  

Relevant tout d’abord qu’il s’était déjà prononcé à plusieurs reprises sur la 

problématique médicale du recourant en cas de retour en Bosnie et 

Herzégovine, il a considéré qu’en l’absence de tout nouveau moyen de 

preuve, il n’y avait pas lieu d’y revenir. En outre, il a retenu que, 

contrairement à ce qu’affirmait l’intéressé, il n’existait pas de lien entre les 

troubles psychiques et les maltraitances alléguées, dans la mesure où ces 

dernières remontaient à 1992, soit à plus de 20 ans. En outre, il a relevé 

que les autorités chargées de l’exécution du renvoi étaient tenues de bien 

organiser le retour de la famille A._______, et de renseigner au préalable 

les autorités bosniaques sur la nécessité d’une prise en charge adaptée à 

l’état de santé du recourant, tout en veillant à ce que ce dernier soit pourvu 

d’une provision de médicaments, voir à prévoir un accompagnement 

médical. Quant à la situation de C._______, il a retenu qu’elle n’était en 

Suisse que depuis moins de quatre ans, qu’elle avait été « longuement » 

scolarisée dans son pays d’origine, où résidaient plusieurs membres de sa 

famille. Enfin, il a estimé qu’elle avait atteint sa majorité en (…) et suivi un 

apprentissage, autant d’éléments susceptibles de lui faciliter un retour au 

pays. 

P.  

Par ordonnance du 26 mars 2015, le juge en charge du dossier a imparti à 

la famille A._______ un délai au 10 avril 2015, prolongé, à sa demande, au 

17 avril 2015, pour déposer ses éventuelles observations. 

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Page 8 

Q.  

Le 14 avril 2015, les recourants ont pris position. Ils ont réitéré l’existence 

d’une combinaison d’éléments défavorables rendant inexigible l’exécution 

de leur renvoi. En outre, se référant au rapport médical du 

7 décembre 2012, et en particulier au résumé du vécu du recourant, ils ont 

déploré la mise en cause par le SEM du lien de causalité existant entre les 

maladies psychiatriques de A._______ et les tortures subies dans son pays 

d’origine. Ils ont ajouté avoir contacté le médecin psychiatre du prénommé, 

lequel leur a précisé que son patient a « présenté un état de stress 

post-traumatique à partir de ce qu’il a vécu dans les camps de 

concentration en Yougoslavie en 1992, psychopathologie qui a évolué vers 

une modification durable de la personnalité après expérience de 

catastrophe […] et qui perdure aujourd’hui ». Le médecin psychiatre leur a 

encore précisé que l’état de stress post-traumatique évoluait 

défavorablement et fréquemment de cette manière chez les patients 

souffrant d’un tel trouble. 

R.  

Par ordonnance du 12 juillet 2017, le juge en charge du dossier a accordé 

aux intéressés un délai au 27 juillet 2017 pour produire un rapport médical 

détaillé et actualisé ayant trait à l’état de santé psychique de A._______. 

S.  

Par courrier du 17 juillet 2017, les intéressés ont produit deux rapports 

médicaux établis, les 17 juillet 2017 et 28 août 2016, par le médecin 

psychiatre de A._______. 

Il ressort du rapport médical du 28 août 2016 que le prénommé souffre 

d’une modification durable de la personnalité après expérience de 

catastrophe (F62) et d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 

avec syndrome somatique (F33.11). Son médecin traitant note que l’état 

de santé de son patient est en voie d’aggravation et relève en particulier 

une péjoration massive de l’anxiété et des troubles neuro-végétatifs 

associés, notamment au niveau digestif et pour lesquels il est suivi par 

d’autres médecins. A._______ poursuit un traitement psychiatrique intégré 

avec des entretiens mensuels et une médication psychotrope 

antidépressive et antipsychotique (…).  

Dans son rapport médical du 17 juillet 2017, son médecin traitant indique 

tout d’abord que son précédent rapport du 28 août 2016 est toujours actuel. 

Il précise que le trouble dépressif récurrent comporte présentement un 

épisode léger à moyen, avec syndrome somatique. Les troubles 

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psychiatriques dont A._______ est atteint ont pour conséquence, dans sa 

vie de tous les jours, qu’il est inapte au travail et à l’apprentissage du 

français, et qu’il communique peu avec sa femme et sa fille. Ledit médecin  

relève également que depuis deux ans, l’état de santé du prénommé s’est 

aggravé, avec un état chronique assez nivelé, par une anxiété massive 

constante et des problèmes psychosomatiques importants. Il précise que 

le suivi de son patient est nécessaire à vie et a un but palliatif, mais peut 

néanmoins éviter une dégradation massive supplémentaire et un suicide. 

En cas de retour en Bosnie et Herzégovine, A._______ risque une 

réactivation massive de ses angoisses de mort. 

T.  

Le 4 août 2017, les recourants un produit un nouveau rapport médical du 

28 juillet 2017, signé par un médecin psychiatre ainsi qu’une psychologue, 

que A._______ a consultés en vue d’obtenir une expertise psychiatrique et 

un suivi dans sa langue maternelle. Il ressort de ce document médical que 

le prénommé souffre d’un état de stress post-traumatique (F43.1), d’un 

trouble dissociatif sévère (F44) et d’un trouble délirant induit (F24), d’un 

trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif, d’un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 

psychotiques (F33), d’une modification durable de la personnalité (F62.0), 

d’une anxiété généralisée (F41.1), de [difficultés liées à sa situation de] 

victime d’un crime et d’actes de terrorisme (Z65.4), d’expérience de 

violence, de guerre et autres hostilités (Z65.5). Outre le suivi 

psychothérapeutique individuel soutenu mis en place depuis le début de 

l’année 2012, A._______ est également suivi par ce nouveau médecin 

psychiatre, à raison d’un entretien hebdomadaire depuis avril 2016. Celui-

ci note que le traitement psychothérapeutique du prénommé, dont l’état de 

santé ne s’est toujours pas stabilité, lui est essentiel et durera encore des 

années, une hospitalisation n’étant du reste pas à exclure, eu égard à 

l’évolution de ses pathologiques psychiques. Il insiste sur le fait que ledit 

traitement ne peut se suffire à lui-même et doit impliquer un traitement de 

soutien, par les membres de sa famille et dans un lieu sûr, en l’absence de 

terrain propice au développement d’idéation suicidaire. Il indique qu’un 

renvoi de A._______ dans son pays d’origine n’est pas envisageable pour 

de multiples raisons. Il ne pourrait en particulier plus du tout bénéficier de 

l’encadrement sécurisant et indispensable pour garantir le respect des 

thérapies dont il a impérativement besoin, et serait inévitablement replongé 

dans le traumatisme subi à son départ, lequel engendrerait des 

conséquences irréversibles sur sa santé psychique. Enfin, il souligne la 

péjoration de l’état de santé de A._______, la chronicisation de l’état de 

stress post-traumatique et dépressif avec une décompensation actuelle 

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sévère sous un mode psychotique avec ce trouble dissociatif sévère, ainsi 

qu’une augmentation et accentuation d’un passage à l’acte, ce dernier 

devant être absolument pris au sérieux.  

U.  

Par décision du 11 septembre 2017, le SEM a refusé d’approuver l’octroi, 

en faveur de C._______, d’une autorisation de séjour – en application de 

l’art. 14 al. 2 LAsi – proposée par les autorités cantonales compétentes. 

V.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 

dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile, le renvoi 

et l’exécution de cette mesure peuvent être contestées, par renvoi de 

l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal a un plein pouvoir de cognition en ce qui a trait à 

l’application de la loi sur les étrangers, conformément à l’art. 49 PA en lien 

avec l’art. 112 LEtr (RS 142.20) (cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8).  

2.  

En l’espèce, l’objet du litige est limité à la question de savoir si l’exécution 

du renvoi de A._______, B._______ et C._______ est licite, 

raisonnablement exigible et possible, les autres points du dispositif des 

décisions du SEM des 14 avril 2011 et 25 septembre 2013 étant entrés en 

force de chose jugée (cf. consid. J ci-dessus).  

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Page 11 

3.  

3.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est régie par les art. 83 et 84 LEtr, 

par renvoi de l’art. 44 LAsi.  

3.2 Les trois conditions précitées permettant la mise à exécution des 

mesures de renvoi sont de nature alternative : il suffit que l’une d’entre elles 

ne soit pas réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (ATAF 2011/24 

consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4).  

4.  

4.1 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la 

violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée. Elle s'applique également aux personnes pour lesquelles un 

retour dans leur pays d'origine ou de provenance reviendrait à les mettre 

concrètement en danger pour des considérations d'ordre personnel, 

notamment parce qu'objectivement, au regard des circonstances d'espèce, 

elles seraient, selon toute probabilité, conduites irrémédiablement à un 

dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi à une dégradation 

grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2009/52 

consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). En revanche, les difficultés 

socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 

particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent 

pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2010/41 

consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 consid. 11.2.2). 

4.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 

du renvoi ne devient toutefois inexigible que dans la mesure où elles ne 

pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de 

médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 

la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et 

rationnement, 2002, p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/24

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exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 

saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un 

droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 

mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple 

motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays 

d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé 

qu'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être 

assurés dans le pays d'origine de l'étranger concerné, cas échéant avec 

d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi 

dans ce pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le serait plus, au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 

effectives dans le pays d'origine, l'état de santé de la personne concernée 

se dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une manière 

certaine, à la mise en danger concrète de l'intégrité physique ou psychique 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3, p. 1003 s. ; 2009/2 consid. 9.3.2, p. 21 et 

jurisp. cit.). 

4.2.1 La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins 

essentiels, d'autre part, sont déterminants. 

4.2.2 Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique.  

4.2.3 De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si 

l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le 

pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins 

alternatifs à ceux prodigués en Suisse qui – tout en correspondant aux 

standards du pays d'origine ou de provenance – sont adéquats à l'état de 

santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de 

terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que 

ceux disponibles en Suisse. Des traitements médicamenteux (par exemple 

constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins 

efficaces, peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 

adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 précité). 

4.2.4 Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, un mauvais 

état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des 

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critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation dont il 

convient alors de tenir compte.  

5.  

Il s'agit donc d'examiner, au regard des critères explicités ci-dessus, si les 

intéressés sont en droit de conclure au caractère inexigible de l'exécution 

de leur renvoi, compte tenu de la situation générale prévalant actuellement 

en Bosnie et Herzégovine, d'une part, et de leur situation personnelle, 

d'autre part. 

5.1 En l'occurrence, il est notoire que la Bosnie et Herzégovine ne connaît 

pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, au sujet de tous les ressortissants de ce pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition légale 

précitée. Le Conseil fédéral, par décision du 25 juin 2003 avec effet au 

1er août 2003, a d’ailleurs désigné cet Etat comme étant un pays exempt 

de persécutions au sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi. 

5.2 Cela étant, il convient de déterminer si les éléments relatifs à la 

situation personnelle des recourants font obstacle à l’exigibilité de 

l’exécution de leur renvoi.  

6.  

6.1 Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que, dans son précédent arrêt 

D-2787/2011 du 23 juin 2014, le Tribunal a admis le recours de A._______ 

pour ce qui a trait à l’exécution de cette mesure, et renvoyé la cause au 

SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision. Retenant que 

celui-ci ne s’était pas prononcé sur les pathologies psychiatriques dont 

souffrait le prénommé, malgré une certaine gravité de celles-ci attestée par 

les rapports médicaux produits, le Tribunal a jugé que le Secrétariat d’Etat 

avait violé gravement son droit d’être entendu, au sens d’une motivation 

insuffisante et incomplète de sa décision. En outre, il a relevé qu’il 

apparaissait indispensable de procéder tant à des investigations 

complémentaires qu’à une analyse détaillée des possibilités de traitements 

effectivement disponibles en Bosnie et Herzégovine et susceptibles de 

prendre en charge les pathologies psychiatriques de A._______, et qu’un 

tel examen dépassait l’ampleur de ce qui lui incombait d’entreprendre 

(cf. arrêt du 23 juin 2014, consid. 9.4, 9.5 et 10). 

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Page 14 

Par arrêt D-5550/2013 du même jour, le Tribunal a également admis le 

recours de B._______ et C._______ pour ce qui a trait à l’exécution de 

cette mesure, et renvoyé la cause au SEM pour complément d’instruction 

et nouvelle décision. Il a retenu, eu égard au principe de l’unité de la famille, 

qu’il ne lui était pas possible de se prononcer sur l’exécution du renvoi des 

prénommées, dans la mesure où les conditions inhérentes à l’exécution du 

renvoi de leur respectivement mari et père devaient être réexaminées. Il a 

précisé que, lors de l’examen desdites conditions, le SEM devait prendre 

en compte la situation familiale dans son ensemble (cf. arrêt du 

24 juin 2014, consid. 8.2). 

6.2 Dès lors que le dispositif renvoie sans équivoque aux considérants de 

l’arrêt de cassation, ceux-ci lient tant le Tribunal que le SEM. Ce dernier 

est ainsi tenu de s’y conformer et doit, en conséquence, procéder aux 

mesures d’instruction complémentaires dans le sens défini par cet arrêt 

(cf. arrêt du Tribunal D-1170/2017 du 16 mars 2017 p. 8 et 9, et jurisp. et 

doctrine cit.). 

6.3 En l’occurrence, si le Secrétariat d’Etat a certes effectué de telles 

mesures d’instruction (cf. consid. L à N ci-dessus), il n’a toutefois pas 

procédé – alors qu’il était sommé de le faire – à une analyse détaillée des 

possibilités de traitements effectivement disponibles en Bosnie et 

Herzégovine et susceptibles de prendre en charge les pathologies 

psychiatriques de A._______. Dans la décision attaquée, le SEM s’est en 

effet limité à affirmer qu’il n’y avait pas lieu de douter de la disponibilité des 

structures médicales en Bosnie et Herzégovine, dans la mesure où il avait 

déjà indiqué, dans sa précédente décision du 14 avril 2011, que A._______ 

avait été régulièrement pris en charge à l’hôpital de E._______, tant sur le 

point psychologique que sur celui ayant trait à ses problèmes d’asthme. Il 

n’a pas non plus précisé en quoi consistaient les pathologies 

psychiatriques du prénommé, se contenant de faire état, dans la décision 

attaquée, de « troubles psychologiques ». Le fait qu’il ait considéré que 

celui-ci n’avait pas démontré qu’une prise en charge audit hôpital puisse 

conduire à une péjoration de ses « soucis psychologiques » ne le 

dispensait pas pour autant de respecter les instructions impératives du 

Tribunal. Dans le cadre de son examen inhérent à l’exécution du renvoi 

des recourants, et malgré l’injonction du Tribunal, il n’a pas non plus 

effectué un examen complet de leur situation familiale dans leur ensemble. 

Ce n’est que dans le cadre de sa détermination du 19 mars 2015 qu’il s’est 

finalement penché sur la situation personnelle de C._______. 

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Page 15 

6.4 En ne respectant pas les instructions contenues dans les arrêts du 

Tribunal du 23 juin 2014 – à tout le moins s’agissant de l’analyse des 

possibilités de traitements des affections psychiatriques de A._______ –, 

le SEM a transgressé le droit fédéral. Cette transgression n’a toutefois 

aucune incidence sur l’issue de la procédure, au vu des considérants 

ci-après. 

7.  

7.1 En l’occurrence, A._______ est suivi depuis novembre 2011 en raison 

d’un grave traumatisme psychique ayant pour origine une détention d’une 

durée totale de six mois, en 1992, dans deux camps de concentration 

(deux mois dans le camp de G._______ et quatre mois dans celui de 

J._______), où il a été régulièrement soumis à la torture et a assisté à de 

multiples actes de violence sur ses codétenus (cf. en particulier rapports 

médicaux établis, les 7 décembre 2012 et 28 juillet 2017, par ses médecins 

traitants). Le dernier diagnostic posé fait état d’un état de stress 

post-traumatique (F43.1), d’un trouble dissociatif sévère (F44) et d’un 

trouble délirant induit (F24), d’un trouble de la personnalité 

émotionnellement labile, type impulsif, d’un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33), d’une 

modification durable de la personnalité (F62.0), d’une anxiété généralisée 

(F41.1), de [difficultés liées à sa situation de] victime d’un crime et d’actes 

de terrorisme (Z65.4), d’expérience de violence, de guerre et autres 

hostilités (Z65.5). Une prise en charge psychothérapeutique soutenue, à 

raison d’une séance toutes les deux semaines, a été instaurée par le 

médecin psychiatre qui suit A._______ depuis janvier 2012. Dit médecin 

lui a également prescrit un traitement médicamenteux conséquent (…). En 

outre, depuis avril 2016, le prénommé consulte chaque semaine un second 

spécialiste. Celui-ci indique qu’après avoir pris connaissance des avis de 

ses confrères ayant précédemment pris en charge le recourant, il a 

constaté à la fois une péjoration considérable, au fil des ans, de l’état de 

santé de ce dernier au niveau tant de la fréquence des symptômes des 

pathologies psychiatriques que de leur intensité, une chronicisation de 

l’état de stress post-traumatique et dépressif avec une décompensation 

actuelle sévère sous un mode psychotique avec un trouble dissociatif 

sévère, et une augmentation du risque d’un passage à l’acte, lequel devait 

impérativement être pris au sérieux. Ledit médecin souligne également que 

le cas du prénommé, qu’il qualifie de hautement pathologique et 

catastrophique, est l’un des plus difficiles et complexes qu’il lui a été donné 

de traiter au niveau du syndrome de stress post-traumatique. Il note que 

l’histoire de vie de son patient révèle d’importantes difficultés et 

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traumatismes subis depuis le conflit qui a frappé la Bosnie et Herzégovine, 

lesquels ont occasionné chez lui non seulement une perte significative de 

repères, mais également une modification durable de sa personnalité 

ayant débouché sur l’installation d’un état dépressif récurrent avec des 

épisodes sévères importants et fréquents. Il fait remarquer qu’en raison de 

la fixation de son psychisme sur l’épisode traumatique vécu et de l’absence 

d’élaboration, au moment propice, d’une stratégie d’évolution saine, 

l’éventualité d’une guérison totale est fort peu probable et que seule est 

envisageable une stabilisation de l’état psychique de A._______, avec le 

risque inévitable de rechute en cas d’absence du soutien thérapeutique et 

familial ainsi que d’un cadre de vie stable et sécurisant. Enfin, il considère 

que les éventuels traitements entrepris sur les lieux mêmes où son patient 

a subi de graves traumatismes n’ont aucune chance d’aboutir et qu’un 

renvoi serait « le traumatisme de trop », totalement contre-productif à tout 

traitement médical ou psychologique. Un tel renvoi signifie également, pour 

le médecin spécialiste, une dégradation certaine et irréversible de l’état de 

santé psychique de son patient, raison pour laquelle il qualifie de 

médicalement contre-indiqué un voyage de retour de celui-ci en Bosnie et 

Herzégovine. 

Au vu de ce qui précède, il apparaît clairement que A._______ souffre de 

graves problèmes psychiques qui nécessitent impérativement des 

traitements intensifs, adaptés à son vécu et à long terme, de nature à 

entraîner, en l’absence de ceux-ci, une mise en danger concrète de sa vie 

ou une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son 

intégrité physique et psychique. Le Tribunal se doit dès lors de prendre en 

compte la situation très particulière du prénommé lié à son passé 

traumatique majeur pour évaluer son besoin impératif d’avoir accès tant 

aux soins et aux médicaments qu’à l’encadrement particulier que requiert 

son état de santé, en cas de retour dans son pays d’origine. 

7.2 Concernant la situation médicale générale en Fédération de Bosnie et 

Herzégovine, le Tribunal retient que les soins simples ou courants sont 

généralement accessibles dans toutes les régions. Il existe en Bosnie et 

Herzégovine un réseau d'une cinquantaine de "Community Mental Health 

Centers" (une quarantaine en Fédération de Bosnie et Herzégovine et une 

douzaine en République serbe de Bosnie) dont les prestations varient d'un 

centre à l'autre, mais qui, pour la plupart, sont à même de prescrire et de 

fournir un traitement médicamenteux. Il n’en est en revanche pas de même 

des thérapies plus complexes, comme celle du recourant. En effet, les 

personnes qui nécessitent un suivi médical particulier doivent se rendre 

dans les grands centres médicaux présents uniquement dans les villes 

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telles que Sarajevo, K._______, Mostar, Travnik et Zenica (cf. arrêt du 

Tribunal E-5780/2014 du 8 mai 2017 consid. 7.3.1 et jurisp. et réf. cit.).  

S'agissant de l'accès aux soins et de leur financement, il convient de noter 

que le système de santé est théoriquement garanti à tous les citoyens de 

Bosnie et Herzégovine, dans la mesure où la grande majorité des 

traitements est couverte par l'assurance maladie. Afin d'être affiliés au 

système d'assurance maladie, les ressortissants de Bosnie et Herzégovine 

ayant séjourné à l'étranger doivent obtenir une carte de résidence, ou de 

résidence temporaire pour les personnes déplacées, puis s'inscrire au 

Bureau de l'Emploi dans les 15 à 30 jours (en fonction des cantons) après 

leur retour. Les personnes déplacées doivent également avoir été 

assurées avant leur départ. Certes, l'accès à l'assurance maladie ne 

signifie pas pour autant que la personne malade ne devra pas supporter 

les frais occasionnés par des traitements médicaux importants, puisque, 

même assurés, les patients doivent participer financièrement à tous les 

soins de santé, à hauteur de 10 à 20% (taux fixé par les lois cantonales) 

(cf. arrêt du Tribunal E-5780/2014 précité consid. 7.3.2). 

Au vu de ce qui précède, c’est manifestement à tort que le SEM considère 

que A._______ peut prétendre à une prise en charge adéquate de ses 

graves affections psychiatriques à l’hôpital de E._______. Cela étant, une 

telle prise en charge existe, a priori, à K._______, ville située à environ 25 

kilomètres de E._______ (sise dans le canton de K._______). En outre, le 

prénommé ayant déjà bénéficié de soins psychiatriques dans cette ville 

avant son départ du pays et ayant obtenu un passeport en 2005 (cf. 

audition du 25 octobre 2010, question 13.1 p. 3), il doit figurer au registre 

des personnes assurées et pourra donc bénéficier, à son retour, d’une 

couverture médicale de base lui permettant, du moins en théorie, d’accéder 

aux soins dont il a besoin, ainsi qu’à certaines prestations sociales. Avant 

de quitter son pays d’origine, il a également été reconnu comme ancien 

combattant et mis au bénéfice d’une rente d’invalide de guerre à un taux 

de 70 %, comme en atteste le document y relatif produit à l’appui de sa 

demande d’asile. Cela étant, dans les faits, l’assurance maladie publique, 

au vu de la situation économique difficile, ne prend pas en charge la totalité 

des coûts de traitement, de sorte que les patients doivent verser une 

contribution personnelle relative au traitement dont ils ont besoin. De 

même, le fort endettement du système de santé a entraîné, d’une manière 

générale, une dégradation des soins (cf. ORGANISATION SUISSE D’AIDE AUX 

RÉFUGIÉS [OSAR], Bosnie-Herzégovine : traitement de la sclérose en 

plaques, chapitre 1 : soins médicaux et système d'assurance, p. 2 à 6, 

16 mars 2016). 

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Page 18 

Ainsi, pour une personne comme A._______, atteint de troubles 

psychiques d’ordre traumatique d’une telle intensité, nécessitant 

impérativement un suivi médical spécifique important et de longue durée, 

les possibilités de traitement apparaissent comme étant très aléatoires, 

d’autant plus que les frais qui en découlant sont en partie à sa charge. 

7.3 Cela étant, indépendamment de la disponibilité des soins 

psychiatriques en Bosnie et Herzégovine et de leur financement, se pose 

ici la question – essentielle – de la réinstallation de A._______ dans son 

pays d’origine, au vu de la nature et de la gravité des traumatismes 

auxquels il a été exposé durant la guerre qui a sévi dans son pays.  

7.3.1 En l’occurrence, il est indéniable que le prénommé a produit, tout au 

long de la procédure, des rapports médicaux suffisamment détaillés et de 

nature à démontrer non seulement la gravité de ses affections psychiques, 

mais également leur origine, à savoir les événements traumatiques vécus 

durant l’année 1992. Il ressort en particulier du dernier rapport médical 

établi, le 28 juillet 2017, que, lors de ses deux détentions dans des camps, 

il a régulièrement été victime d’actes de torture, tant physiques que 

psychologiques, et a assisté à de tels actes infligés à ses camarades 

d’infortune, prisonniers comme lui. Certes, dans sa détermination du 

19 mars 2015, le SEM a mis en doute l’origine des traumatismes subis par 

A._______, au motif que les événements auxquels ce dernier avait été 

confronté remontaient à l’année 1992, soit il y a plus de 20 ans. C’est le 

lieu de rappeler qu’un avis médical a principalement pour but de dépeindre 

l’état de santé de la personne examinée et de poser un pronostic sur son 

évolution, l’origine des troubles devant être replacée dans le contexte 

général de la crédibilité de cette personne et ressortant de l’appréciation 

du juge. Celui-ci peut en nier la valeur probante au cas où il dispose 

d’indices concrets propres à mettre en doute la fiabilité (cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.1 et jurisp. cit.). Or, en l’espèce, le Tribunal constate que le 

recourant a, de manière constante, spontanée et détaillée, exposé les 

sévices répétés dont il a fait l’objet ou a été témoin lors de son internement 

dans deux camps en 1992. Du reste, ni le SEM ni le Tribunal n’ont jamais 

mis en doute le récit y relatif de A._______ (cf. notamment arrêt du Tribunal 

D-2787/2011 du 23 juin 2014, consid. 3.2). Dans les rapports médicaux, et 

en particulier dans le dernier daté 28 juillet 2017, le médecin traitant du 

prénommé a fait un inventaire complet et élaboré des mauvais traitements 

subis et établi un diagnostic détaillé des troubles dont son patient était 

atteint et qui résultaient des agressions subies. Il a expliqué que celui-ci, 

après avoir passé quatre années à combattre, a tenté de se reconstruire 

et a été pris en charge par des psychiatres. Toutefois, en raison de son 

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vécu dans les camps, il a été fortement sollicité par les autorités 

bosniaques, serbes et internationales. Il a ainsi été amené à témoigner 

devant les tribunaux à Sarajevo, à Belgrade, et finalement au TPIY, ce 

dernier lui ayant garanti l’anonymat. Il a accepté de témoigner, porté par 

un besoin de réparation, mais aussi par la culpabilité d’avoir survécu et 

avec le sentiment d’un devoir profond envers ceux ayant perdu des êtres 

chers et innocents. Son nom ayant malheureusement été publié sur les 

réseaux sociaux, il aurait reçu des menaces, ainsi que sa famille. Pour son 

médecin traitant, il est évident qu’il souffre depuis de nombreuses années 

de pathologies psychiatriques liées à son histoire de vie, à son impossibilité 

à se détacher du passé et aux traumatismes et tortures psychologiques 

subis, avec pour conséquence de le figer dans le temps et l’espace. En 

outre, dit médecin a établi son rapport en pleine connaissance de cause et 

dûment motivé ses conclusions. Force est ainsi de constater que les 

origines des troubles psychiques de A._______ ont été établies à 

satisfaction de droit. 

Par ailleurs, la santé mentale du prénommé, caractérisée par un 

psychisme très affaibli et une chronicisation irréversible de son l’état de 

stress post-traumatique, s’est graduellement péjorée. A cet égard, son 

médecin traitant a indiqué que l’état psychique de son patient était 

désastreux et s’était « à l’évidence » fortement dégradé au fil des années 

et tout particulièrement ces derniers mois. Il a également souligné que, 

même en cas d’une stabilisation de l’état psychique, le risque de rechute 

était non seulement important, mais surtout inévitable en l’absence tant du 

soutien thérapeutique et familial que d’un cadre de vie stable et sécurisant. 

En d’autres termes, A._______ a impérativement besoin d’un encadrement 

particulier que requiert son état de santé, eu égard aux événements 

traumatiques vécus et à leur contexte. Ainsi, seul un cadre stable, mis en 

place par un entourage médical au courant du lourd passé du prénommé 

et des motifs pour lesquels celle-ci est incapable de se projeter dans un 

proche avenir en Bosnie et Herzégovine, peut assurer une certaine stabilité 

de ses pathologies. Une rupture de ce contexte sécurisant et adapté à la 

problématique particulière soulevée par son vécu et les traumatismes dont 

il souffre entraînera, par conséquent, une péjoration quasi certaine de son 

état de santé déjà très précaire, susceptible de s’aggraver à chaque fois 

qu’un élément lui cause un stress et ravive son sentiment d’insécurité, avec 

le risque de très graves décompensations. Dans ces conditions, il est 

essentiel de pouvoir déterminer si, lors du retour en Bosnie et Herzégovine, 

A._______ trouvera une situation dans laquelle il se sente en sécurité. Or, 

d’une manière générale, il est notoire que retourner dans un lieu ou une 

région où se sont déroulés les événements traumatisants majeurs du type 

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Page 20 

de ceux vécus par le prénommé peut s’avérer intolérable. De plus, il est 

manifeste que le prénommé ne pourra retrouver, dans son pays d’origine, 

un tel encadrement spécifique à son cas et qui lui est indispensable, faut-il 

le rappeler. Comme le relève son médecin traitant, A._______ sera 

inévitablement replongé dans le traumatisme subi des années auparavant 

et sera alors confronté, en raison de l’exacerbation des affections 

psychiatriques dont il souffre, à un nouvel effondrement psychique d’une 

telle gravité qu’il entraînera un risque suicidaire que dit médecin qualifie de 

hautement élevé. Partant, une possibilité de travail thérapeutique sur les 

lieux mêmes où il a subi de graves traumatismes est inenvisageable.  

7.3.2 Ainsi, en plus des problèmes médicaux graves dont A._______ 

souffre, on ne saurait exiger de lui, en raison d’une conjonction de facteurs 

liés à la spécificité du cas d’espèce et propres à influer négativement sur 

sa réinstallation en Bosnie et Herzégovine, qu’il affronte les difficultés 

démesurées qu’un retour lui occasionnerait.  

7.4 Le Tribunal estime que, dans le cadre d’une pondération de l’ensemble 

des éléments très spécifiques du cas d’espèce ayant trait à l’examen de 

l’exigibilité de l’exécution du renvoi de A._______, cette mesure 

l’exposerait à une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr 

en cas de retour dans son pays d’origine. 

8.  

8.1 En l’absence de la réalisation de l’une des hypothèses visées à l’art. 83 

al. 7 LEtr, le SEM est invité à prononcer l’admission provisoire de 

A._______. 

8.2 Conformément à l’art. 44 LAsi consacrant le principe de l’unité de la 

famille (cf. ATAF 2012/4 consid. 4.8 ; voir aussi Jurisprudence et 

information de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 

2004 n° 12 ; 1995 n° 24), cette mesure s’étend également à son épouse, 

B._______. 

8.3 Quant à la fille du couple A._______ et B._______, C._______, le 

Tribunal constate qu'elle est, dans l’intervalle, devenue majeure, selon le 

droit suisse, le 6 juin 2014, de sorte que l'admission provisoire accordée à 

ses parents ne saurait lui être étendue (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14e; 

2002 n° 20 consid.  5a, jurisprudence toujours d’actualité).  

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Page 21 

8.4 Il convient donc d’examiner dans quelle mesure C._______ peut 

également se prévaloir, à titre personnel, de l’inexigibilité de l’exécution de 

son renvoi. 

8.4.1 En l’espèce, la prénommée est arrivée en Suisse avec sa mère, alors 

qu’elle était âgée de presque (…) ans. C’est donc dans ce pays qu’elle a 

passé une bonne partie de son adolescence, soit les années qui 

apparaissent essentielles à la formation de sa personnalité. En outre, force 

est de relever qu’elle a su s’adapter à son nouvel environnement de 

manière plutôt remarquable, et ce malgré un contexte familial difficile lié 

aux graves traumatismes dont est atteint son père et aux importantes 

séquelles qui en ont découlé. Outre le fait qu’elle a rapidement appris le 

français, elle a débuté une formation de (…), en 2014, qu’elle terminera en 

2018, par l’obtention d’un certificat fédéral de capacité. Par le contact avec 

(…), ses collègues ainsi que ses camarades d’école, elle a ainsi pu 

s’imprégner du mode de vie des habitants de son canton d’attribution. Il 

ressort également des moyens de preuve produits par les recourants que, 

dans le cadre de sa formation, elle a développé de grandes aptitudes, s’est 

montrée très motivée et a toujours eu un comportement exemplaire, tant à 

l’école professionnelle que chez son employeur (cf. attestation de l’école 

professionnelle du 27 janvier 2015 et attestation de son employeur du 

28 janvier 2015 ; cf. aussi p. 2 in fine du rapport médical établi, le 

28 juillet 2017, par le médecin psychiatre de A._______). Cela étant, à 

elles seules, ces constatations ne suffisent certes pas à rendre l’exécution 

du renvoi inexigible et entraîner, de ce fait, l’admission provisoire de 

C._______, aujourd’hui majeure et qui a tout de même vécu les (…) 

premières années de sa vie dans son pays d’origine. Le Tribunal observe 

toutefois que plusieurs facteurs sont particulièrement défavorables à son 

retour en Bosnie et Herzégovine et permettent de douter que la 

prénommée puisse disposer des moyens et ressources nécessaires afin 

d'assurer sa réinstallation sur place. En effet, en sus des nombreuses 

difficultés d’adaptation auxquelles elle sera forcément confrontée en tant 

que femme seule, il est fort probable, après six ans et demi passés à 

l’étranger, qu’elle ne puisse s’appuyer sur l’existence d’un réseau social et 

familial à même de faciliter son adaptation dans son pays d’origine. 

Comme le soulignent également les recourants, C._______ est arrivée en 

Suisse alors qu’elle était déjà fragilisée par le vécu familial. Un retour vers 

des lieux où elle a tout de même subi personnellement divers agissements 

malveillants – lesquels n’ont, faut-il le rappeler, pas été mis en doute par le 

Tribunal (cf. consid. 5 de l’arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 ayant trait à 

B._______ et C._______) – lui sera d’autant plus pénible qu’elle ne pourra 

à l’évidence pas s’y sentir en sécurité et risque de raviver chez elle de 

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douloureux souvenirs. A cela s’ajoute un autre élément à ne pas négliger, 

puisque lié à l’état psychique de son père, à savoir la nécessité, pour ce 

dernier, de pouvoir vivre dans un cadre de vie stable et sécurisant, 

impliquant la présence et le soutien de sa famille – et donc de sa fille 

(cf. consid. T et 7.3.1 ci-dessus). Dès lors, séparer le prénommé de sa fille, 

dans les circonstances actuelles, n’ira pas sans aggraver encore plus son 

état de santé, lequel est déjà actuellement d’une gravité telle qu’il rend 

inexigible l’exécution de son renvoi (cf. consid. 7 ci-dessus).  

8.4.2 Dans ces conditions, le Tribunal estime que, dans le cadre d’une 

pondération de l’ensemble des éléments spécifiques du cas d’espèce 

ayant trait à l’examen de l’exigibilité de l’exécution du renvoi de C._______, 

cette mesure l’exposerait à une mise en danger concrète au sens de l’art. 

83 al. 4 LEtr en cas de retour dans son pays d’origine. 

8.5 Partant, le SEM est également invité à prononcer l’admission provisoire 

de la prénommée. 

9.  

Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision du SEM du 

20 janvier 2015 annulée. Le Secrétariat d’Etat est par conséquent invité à 

régler les conditions de séjour de A._______, B._______ et C._______, 

conformément aux dispositions régissant l’admission provisoire. 

10.  

10.1 Vu l'issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure. 

10.2 Les recourants ayant obtenu gain de cause ont droit à des dépens 

pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), et dont 

l’octroi prime sur l’assistance judiciaire telle qu’octroyée par décision 

incidente du 5 mars 2015, dont la couverture des frais doit toutefois être 

assurée. 

Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur 

la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le 

Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). 

Il y a lieu de rappeler que le tarif horaire retenu par le Tribunal est en règle 

générale de 100 à 150 francs pour les mandataires professionnels 

n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 10 al. 2 FITAF). 

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En l’occurrence, compte tenu de la note d’honoraires du 20 février 2015 et 

des pièces du dossier, ainsi que d’un tarif horaire de 140 francs, il se justifie 

d'allouer une indemnité d'un montant de 1’500 francs pour les frais 

nécessaires à la défense des intérêts des recourants (art. 14 al. 2 FITAF 

[1ère phr.]). 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-1069/2015 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du SEM du 20 janvier 2015 est annulée. 

3.  

Le SEM est invité à prononcer l’admission provisoire des intéressés. 

4.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

5.  

Le SEM est invité à verser le montant de 1’500 francs aux recourants, à 

titre de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :