# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b440c6fd-54d0-59f5-aea4-af0d811fd9e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.08.2008 B-1595/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-1595-2008_2008-08-15.pdf

## Full Text

Cour II
B-1595/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  a o û t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), Jean-
Luc Baechler, Frank Seethaler, juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

Département fédéral de l'économie DFE, 
Secrétariat général, Droit, sécurité, Palais Fédéral Est, 
3003 Berne,
recourant,

contre

N._______,
intimé,

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-1595/2008

Faits :

A.
Le  28  août  2007,   N._______  (ci-après : le  requérant  ou  l'intimé)  a 
déposé une demande d'admission au service civil  auprès du Centre 
régional  du service civil  à Lausanne, demande qu'il  a  complétée en 
septembre  2007  par  un  autre  courrier.  Il  a  été  entendu  par  la 
Commission  d'admission  du  service  civil  (ci-après :  la  Commission 
d'admission  ou  l'autorité  inférieure)  le  5  février  2008  et  admis  au 
service civil par décision du même jour.

La Commission d'admission a retenu que N._______ citait le motif de 
conscience suivant pour ne pas accomplir ses obligations militaires : 
"le  requérant  refuse  de  tenir  une  arme  car  il  se  sentirait  coupable  
d'admettre ainsi qu'on a besoin de la violence pour régler les conflits". 
Retenant  qu'il  décrivait  lui-même ce motif  comme étant  un  motif  de 
conscience,  la  Commission  d'admission  a  estimé  que  le  requérant 
avait  expliqué le  contenu,  la portée et  le  caractère impératif  de son 
exigence morale de respect des autres. En ce qui concerne encore la 
naissance  et  le  développement  du  conflit  de  conscience,  la 
concrétisation de l'exigence morale dans d'autres domaines de la vie 
du requérant  ou encore  l'influence du conflit  de  conscience invoqué 
sur l'état général et la manière de vivre du requérant, la Commission 
d'admission,  tout  en  concédant  que  le  requérant  avait  eu  des 
difficultés  à  définir  les  concepts,  a  relevé  avoir  ressenti  beaucoup 
d'émotion et de force dans les propos de celui-ci et en a conclu que 
l'exposé  de  conflit  de  conscience  du  requérant  était  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et globalement concluant, ce qui 
soutenait la crédibilité du conflit de conscience invoqué.

B.
Par mémoire du 7 mars 2008, le Département fédéral de l'économie 
(DFE) (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral en concluant à son annulation et à ce 
que  la  cause  soit  renvoyée  à  l'autorité  inférieure  pour  nouvelle 
décision. A l'appui  de ses  conclusions,  il  reproche à la  Commission 
d'admission une constatation incomplète des faits pertinents. En bref, 
il soutient que ladite Commission n'a pas pris en compte un élément 
de fait  essentiel  figurant  au  dossier,  soit  le  fait  que  le  requérant  ait 
déclaré qu'il pensait pouvoir accomplir un service sans arme. Le DFE 

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soutient que, en tant que forme particulière du service militaire, un tel 
service a la priorité sur le service civil.

C.
Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a conclu à 
son rejet dans sa réponse du 7 mai 2008.

Egalement invité à se prononcer sur le recours, N._______ n'a, quant 
à lui, pas formulé d'observations.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans  la  mesure  où  cela  s'avère 
nécessaire.

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art. 31  de  la  loi du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 
sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, 
RS  824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec effet  au  1er janvier  2007, 
prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire  l'objet 
d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision de la 
Commission d'admission est une décision au sens de la PA. Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours. 

En vertu de l'art. 48 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à 
la procédure devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou  à  sa  modification  (al. 1  let. a  à  c)  ;  a  également  qualité  pour 
recourir  toute  personne,  organisation  ou  autorité  qu'une  autre  loi 
fédérale  autorise  à  recourir  (al. 2).  En  l'occurrence,  l'art. 64  al. 1bis 
LSC  prévoit  que  le  DFE  peut  faire  recours  contre  les  décisions 
d'admission au service civil. La qualité pour recourir doit donc lui être 
reconnue.

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Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 
du mémoire de recours (art. 66 let. b LSC ; 50 et 52 al. 1 PA), ainsi 
que  les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44 ss  PA)  sont 
respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 
militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme au sens moral de la personne concernée (al. 3). 

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 
indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC).  A  teneur  de  l'art. 18b  LSC,  elle 
apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, 
en examinant :

a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et  pour  quelles raisons cette  exigence a pour  lui  un caractère 
impératif ;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le 
conflit de conscience invoqué ;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines 
de sa vie et si oui comment ;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur la manière de vivre du requérant ;

e) si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant.

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L'admission  au  service  civil  implique  ainsi  un  conflit  entre  la 
conscience  et  l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC 
énumère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le 
législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de 
conscience.  Le  Conseil  fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son 
message que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond 
de lui-même, le requérant éprouve le besoin de se plier à un impératif 
moral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, 
cet  impératif  est  tourné  vers  le  bien  absolu  et  le  souci  d'humanité 
(Message  du  Conseil  fédéral  du  21  septembre  2001  concernant  la 
modification de la  loi  fédérale sur le  service civil, FF 2001 5819 ss, 
spéc. 5860). L'art. 18b  LSC  énumère  les  points  sur  lesquels  la 
commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier  l'exposé  du 
conflit  de  conscience  (FF  2001  5877 ss). Cette  dernière  disposition 
n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à même de donner des 
explications  concernant  chacune  des  cinq  dimensions  qui  y  sont 
énumérées.  La  crédibilité  de  l'exposé  est  établie  sur  la  base  d'une 
appréciation  globale,  qui  autorise  néanmoins  un  certain  flou  sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 
revient  de  justifier  sa  décision  dans  le  cadre  d'un  éventuel  recours 
(FF 2001 5875).

A  teneur  de  l'art. 9  de  l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  les 
commissions du service civil (OCSC, RS 824.013), la commission est 
composée de personnalités  en  mesure  d'apprécier  si  une  personne 
démontre  de  manière  crédible  qu'elle  ne  peut  concilier  le  service 
militaire avec sa conscience (al. 2). Les membres sont en particulier 
choisis en fonction de divers aspects, tels que les principes et l'attitude 
fondamentale,  la  pensée  analytique  et  conceptuelle,  l'empathie,  la 
capacité de communiquer, la capacité d'argumenter et de s'exprimer 
par écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre 
et de se développer et la capacité de décider (al. 3). Les membres de 
la  commission  accomplissent  sous  leur  propre  responsabilité  les 
tâches qui leur ont été attribuées et ne suivent aucune instruction de 
tiers. Ils n'acceptent aucune instruction du département ou d'organes 

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de la commission concernant la prise de décision d'un cas particulier 
(art. 18 al. 2 OCSC).

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit 
être  menée avec doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir  compte  de la 
formation du requérant,  la commission d'admission devant s'abstenir 
d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur  individuels 
(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  64.126  consid. 4.2). Les  déclarations  faites  à  l'audition  sont 
consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 
5 décembre 2003 sur  la  procédure  d'admission au service  civil  [RS 
824.016]).

4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. 

Les notions de "conscience", "conflit de conscience" et de "crédibilité" 
sont  des  notions  juridiques  indéterminées  (ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich 
2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,  leur 
interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut 
en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 119 
Ib  33  consid. 3b,  JdT  1995  I  226).  De  telles  notions  imposent 
cependant  une  interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la 
pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugement 
aux autorités administratives lorsqu'il  en va,  comme en l'espèce,  de 
circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même de connaître 
que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir 
aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités  administratives 
apparaît  soutenable  (ATF  119  Ib  254  consid. 2b  et  les  références 
citées ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., p. 95, n° 446c ss). 

Selon  la  jurisprudence,  il  serait  contraire  au  système  légal  que 
l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui 
de la Commission d'admission, au vu du rôle central dévolu à l'audition 

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et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6  août  2007  B-1452/2007 
consid. 4).  D'une  part,  l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 
connaissances immédiates de la personne perçues lors de l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement 
de plausibilité, à côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre 
part, les notes d'audition ne sont pas comparables aux procès-verbaux 
pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent 
les  codes de  procédure  pénale  par  exemple. A  l'inverse  du procès-
verbal, qui consigne fidèlement, voire textuellement si nécessaire les 
dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut 
acte  authentique  faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition 
doivent  être considérées comme un instrument de travail  permettant 
de  reconstituer  les  grandes  lignes  des  déclarations  faites  lors  de 
l'audition et la manière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la 
rédaction  d'une  décision.  Il  suffit  dès  lors  qu'elles  restituent  le 
déroulement général de l'audition, les points forts qui ont été abordés 
et les déclarations les plus importantes du requérant. Etant donné leur 
caractère, ces notes d'audition n'ont  qu'une valeur de preuve limitée 
en  ce  qui  concerne  le  sens  exact  des  questions  posées  et  des 
réponses reçues (Commission de recours DFE 01/5C-026 consid. 5.1, 
publiée sur Internet in : www.reko.admin.ch).

Au  vu  de  ces  éléments,  il  convient  de  considérer  que  seules  les 
personnes  ayant  assisté  à  l'audition  sont  à  même de  se  prononcer 
valablement sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. 
De plus, étant établi que l'audition apparaît comme le moment-clé de 
la  procédure  d'admission,  c'est  au  plus  tard  devant  la  commission 
d'admission  que  le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles.  Un 
recourant ne peut ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés 
qui sont invoqués pour la première fois dans la procédure de recours 
soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est 
généralement écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les 
limites  décrites  plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de 
s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une manière conforme à la 
loi et que la commission d'admission ne s'est pas laissée guider par 
des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le  Tribunal de céans s'estime lié 
par le préavis qu'émet la Commission d'admission sur la plausibilité du 

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conflit  de conscience et  l'examen auquel il  se livre se rapproche du 
contrôle  de  l'arbitraire.  Selon  la  jurisprudence,  une  décision  est 
arbitraire  lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe 
juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle  contredit  d'une  manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs 
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que 
les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il 
que  cette  dernière  soit  arbitraire  dans  son  résultat  (ATF  132  I  13 
consid. 5.1).  Il  n'y  a  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu'une  autre 
interprétation de la loi soit possible ou même préférable (ATF 120 Ia 
369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a précisé 
qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en compte 
des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qu'elle 
contient  une  argumentation  s'appuyant  sur  des  faits  contraires  au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop  sévères  (arrêt  du 
Tribunal administratif  fédéral du 6 août 2007 B-1452/2007 consid. 4 ; 
JAAC 64.130 consid. 6.1).

5.
Le  DFE  fait  grief  à  la  Commission  d'admission  d'avoir  fondé  son 
jugement de plausibilité sur la base d'un état de fait incomplet.

La  décision  querellée  est  articulée  autour  des  cinq  dimensions 
énumérées à l'art. 18b LSC, à savoir : une dimension intellectuelle ou 
rationnelle (let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension 
qui  a  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs  invoquées  (let. c),  une 
dimension physique et  psychique du requérant  (let. d)  et,  enfin,  une 
dimension  relative  à  la  crédibilité  personnelle  (contradictions 
significatives, let. e).

5.1  A  teneur  de  l'art.  18b  let.  a  LSC,  la  Commission  d'admission 
apprécie  l'exposé  du  conflit  de  conscience  en  examinant  si  le 
requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère 
impératif.

Comme relevé plus haut, la Commission d'admission a considéré que 
N._______  invoquait,  en  définitive,  comme  motif  de  conscience  le 
refus de la violence,  exprimé par le  refus de tenir  une arme. Ladite 

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Commission retient que l'intimé déclare avoir entrepris une démarche 
personnelle depuis deux ans pour savoir  qui  il  est et ce vers quoi il 
veut  aller,  que  ce  cheminement  solitaire  l'a  amené  à  prendre 
conscience de l'importance de la liberté dans ses choix et qu'il ne veut 
pas devenir esclave d'un système qui le rendrait prisonnier de règles 
et le priverait d'un regard honnête sur ses actes. Elle retient également 
que l'intimé définit la conscience comme étant le jugement intérieur de 
ses actes différenciant le bien du mal et qu'il explique que le bien est 
en  définitive  le  fait  d'aider,  d'écouter,  de  ne  pas  être  égoïste,  de 
dialoguer,  de  faire  confiance  et  de  ne  pas  abandonner  quelqu'un 
lorsqu'il  est  dans  le  besoin,  soit  en  un  mot  respecter  autrui.  La 
Commission d'admission retient encore que, pour l'intimé, ce sont le 
respect et le dialogue qui font avancer l'homme et qui permettent de 
résoudre  les  conflits,  non  pas  la  violence,  et  que  faire  du  service 
militaire  signifierait  être  d'accord  avec  l'idée  que  l'on  peut  résoudre 
certains  problèmes  avec  les  armes  et  la  violence,  ce  qui  s'oppose 
totalement à la valeur de respect qu'il prône pour résoudre les conflits. 
Elle  retient  enfin  que  s'il  devait  tuer,  même  sur  ordre,  l'intimé 
considérerait son acte comme un crime et s'en sentirait coupable car il 
juge  que  ce  n'est  pas  à  l'homme  de  décider  de  la  vie  d'autrui.  La 
Commission d'admission considère sur cette base qu'il  a expliqué le 
contenu, la portée et le caractère impératif de son exigence morale de 
respect  des  autres,  ce  qui  soutient  la  crédibilité  du  conflit  de 
conscience invoqué.

Dans son mémoire de recours, le DFE reproche à l'autorité inférieure 
d'avoir procédé à une constatation incomplète des faits. Il  estime en 
effet  que  l'intimé  n'a  pas  démontré  qu'il  était  victime  d'un  conflit  de 
conscience,  mais  qu'il  a  au  contraire  admis  qu'il  pourrait  faire  un 
service  sans  arme  et  que  la  Commission  d'admission  n'a  pas  tenu 
compte de cet élément lorsqu'elle a rendu sa décision. Il souligne le 
fait que le service sans arme a pourtant, en tant que forme particulière 
du service militaire, la priorité sur le service civil. Le recourant relève 
en  particulier  que  l'intimé,  dans  sa  demande  d'admission,  fait  sans 
cesse  référence  aux  armes  et  a,  lors  de  l'audition,  fondé  son 
argumentation sur l'utilisation des armes pour justifier ladite demande. 
Ainsi, selon le recourant, l'intimé formule à l'égard de l'armée l'unique 
reproche  de  devoir  se  servir  d'une  arme,  mais  il  ne  remet  pas  en 
cause l'existence, le but ou la façon de faire de l'armée. Le DFE estime 
que  le  problème  ne  tient  dès  lors  pas  à  une  possible  difficulté  de 
s'exprimer de la part  de l'intimé, mais à une absence de fondement 

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moral  quant  à  un  possible  conflit  de  conscience.  Le  recourant 
considère  en effet  que l'intimé n'a pas démontré en quoi  le  respect 
qu'il estime devoir aux autres provoque un conflit de conscience avec 
ses obligations militaires et qu'il ne s'est pas référé à des actes qu'il 
devrait faire à l'armée et qui seraient contraires à son exigence morale 
de  respect  d'autrui.  Pour  le  recourant,  le  fait  que  l'intimé  se  soit 
renseigné  lors  du  recrutement  sur  la  possibilité  de  faire  un  service 
sans  arme,  qu'il  précise  que  le  fait  de  devoir  utiliser  une  arme  à 
l'armée l'empêche d'accomplir son service militaire et qu'il déclare qu'il 
pense  pouvoir  faire  un  service  sans  arme  sont  des  éléments  qui 
confirment  sans  ambiguïté  l'absence  d'un  conflit  de  conscience.  Il 
ajoute  que  l'intimé  n'a  pas  démontré  en  quoi  les  valeurs  invoquées 
avaient  pour  lui  un  caractère  impératif  tel  qu'elles  l'empêcheraient 
d'accomplir son service militaire.

5.1.1  Dans  son  message  (Message  du  Conseil  fédéral  du  22  juin 
1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), 
le  Conseil  fédéral  relève  que  le  conflit  de  conscience  doit  résulter 
d'une réflexion personnelle  étayée et mûrie au point  de devenir  une 
décision  de  conscience  par  son  intensité  et  par  son  caractère 
inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprimer 
sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et 
les  implications  de  sa  position  morale  et  ne  pas  s'en  tenir  à  des 
formules  creuses. S'il  ne s'agit  pas  d'exiger  d'un requérant  qu'il  soit 
capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une 
éloquence particulière, il doit néanmoins pouvoir mettre en lumière les 
raisons qui, dans sa démarche et dans son action, ont fini par l'amener 
à  refuser  de  servir  dans  l'armée  (FF 2001  5877  ss ;  JAAC  64.126 
consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère 
spécifique de la décision de conscience, laquelle implique l'existence 
de convictions personnelles ayant un caractère normatif pour celui qui 
s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les 
motifs fondant son conflit de conscience. Ce devoir de collaboration lui 
incombe d'autant plus qu'il  s'agit de faits qu'il  est mieux à même de 
connaître,  puisque  ceux-ci  ont  trait  spécifiquement  à  sa  situation 
personnelle  (PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  Berne  1991, 
p. 176). C'est  donc au requérant  d'informer  l'autorité  sur  son propre 
vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa motivation intérieure. S'il ne 
s'agit  certes  pas  d'exiger  du  requérant  un  exposé  approfondi  et 
rigoureux  sur  les  plans  intellectuel  et  scientifique  de  la  décision  de 
conscience  et  de  ses  fondements  éthiques,  on  peut  néanmoins 

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attendre de lui qu'il  s'explique dans toute la mesure du possible afin 
que l'on puisse suivre la réflexion morale qui a conduit à la décision de 
conscience  (JAAC 64.126  consid. 5.2 ;  FF  1994  III  1637).  La  seule 
énumération  d'une  série  de  valeurs  ne  permet  pas  à  elle  seule  de 
conclure  à  l'existence  d'un  conflit  de  conscience  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral du 15 février 2007 B-2120/2006 consid. 6.1.2).

5.1.2  L'examen du dossier montre que dans sa demande d'admission 
et  dans  son  courrier  complémentaire,  l'intimé  explique  que  le  fait 
d'apprendre le maniement d'une arme et d'être amené à l'utiliser en 
cas de guerre notamment est incompatible avec sa façon de penser et 
de vivre car cela reviendrait à admettre que la violence est nécessaire 
pour régler les problèmes. Il soutient au contraire que se défendre par 
la violence n'est pas une solution et que ce n'est pas à un être humain 
de prendre la vie d'un autre être humain. Il  dit adopter la pensée de 
personnes  telles  que  Gandhi,  Nelson  Mandela  ou  encore  Martin 
Luther King qui prônent la résolution des conflits par des alternatives 
non-violentes. L'intimé se décrit comme ayant toujours été un homme 
calme et explique avoir commencé à prendre encore plus conscience 
des actes de violence existant  dans le  monde suite  à  une réflexion 
solitaire  entamée  deux  ans  auparavant  en  raison  notamment 
d'événements qui se sont produits dans sa vie privée et de son intérêt 
pour  la  philosophie.  Il  précise  être  devenu  plus  réfléchi  et  avoir 
compris  que  la  colère  et  la  violence  ne  faisaient  qu'aggraver  les 
choses  au  lieu  de  les  arranger.  Faisant  le  lien  avec  son  refus  de 
l'arme,  il  indique  qu'à  ses  yeux  crier  contre  quelqu'un  reviendrait  à 
utiliser une arme contre lui, à une autre échelle. Il fait encore part de 
son  séjour  au  Cameroun  en  2007  lors  duquel  il  a,  avec  14  autres 
jeunes  gens  et  4  professeurs,  construit  un  marché  ouvert  pour  la 
population d'un village de ce pays. Soulignant l'impact qu'un tel voyage 
dans un pays pauvre a eu sur lui et sa façon d'être, l'intimé explique 
qu'il a appris à être plus compréhensif avec autrui, qu'il a acquis plus 
de respect pour l'être humain en général et qu'il s'est vu conforté dans 
l'idée  que  le  dialogue  et  le  fait  d'apprendre  à  se  connaître  et  à  se 
comprendre  entre  les  différents  peuples  peut  faire avancer  l'homme 
bien plus que le fait de s'entraîner à manier des armes et de parfaire 
des techniques de combat. Il ajoute que lors de cette expérience qu'il 
qualifie  d'enrichissante,  il  a  eu  la  preuve  qu'on  arrive  plus  loin  en 
construisant qu'en détruisant comme le fait une arme. S'agissant enfin 
d'un éventuel service sans arme, l'intimé précise qu'il lui a été dit lors 
du recrutement qu'un tel service n'existait plus, qu'il avait été dès lors 

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orienté vers le service civil, que l'idée avait depuis "fait son chemin" et 
qu'il  serait  en  parfait  accord  avec sa  philosophie  de  vie  s'il  pouvait 
effectuer son obligation envers l'Etat en exécutant un service civil.

Durant l'audition, interrogé sur son refus de porter une arme, l'intimé a 
notamment  déclaré  que  les  armes  étaient  faites  pour  tuer  et  qu'il 
n'était pas dans sa nature de faire du mal (voir notes d'audition lignes 
59 s.). A la question de savoir d'où venait ce refus, il a expliqué qu'il 
était dû à une réflexion sur lui-même, qu'il essayait de devenir de plus 
en plus calme et que la violence n'était pas une solution (lignes 63 s.). 
Invité à s'exprimer sur le fait de faire mal à autrui, en particulier avec 
une  arme,  l'intimé  a  fait  référence  au  fait  de  tuer  ou  blesser  et  a 
indiqué que les armes n'étaient  pas faites pour  l'homme, qu'un être 
humain ne pouvait pas décider de la vie ou de la mort d'un autre être 
humain, qu'il n'y avait jamais de bonnes raisons de tuer, que tuer était 
un  crime,  que  tuer  n'était  pas  une  solution  et,  en  définitive,  que  la 
violence  ne  résolvait  pas  les  problèmes,  mais  qu'il  fallait  plutôt 
chercher à comprendre autrui (lignes 88 à 123). L'intimé a ensuite dit 
que les coups, la violence ou la haine ne permettaient pas de régler 
les problèmes et qu'il valait mieux rester calme et essayer d'établir un 
dialogue pour résoudre un conflit (lignes 142 à 165). Sur demande de 
la Commission qui l'a questionné sur sa valeur de respect des autres, 
l'intimé a déclaré que son expérience au Cameroun avait changé sa 
perception de l'être humain. Il a précisé que cette expérience lui avait 
notamment  appris  qu'il  ne  fallait  pas  porter  un  jugement  hâtif  sur 
autrui, même s'il était de culture différente, et que les êtres humains 
étaient finalement très proches les uns des autres et qu'ils se battaient 
pour  des  petites  choses  (lignes  170 ss).  L'intimé  a  encore  eu 
l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur la notion de violence. 
Il a notamment expliqué être intéressé par des ouvrages traitant des 
alternatives  non-violentes  de  résolution  des  conflits  parce  qu'il  avait 
besoin de voir qu'en étant non-violent on peut atteindre un but (lignes 
189 ss), que la violence était le fait de tuer ou blesser au niveau moral 
ou  physique (lignes 204 s.),  qu'agir  de la  sorte  n'était  pas  la  bonne 
solution car la violence ne faisait qu'attiser la violence (lignes 209 ss), 
qu'il ne pouvait remplir son obligation militaire car il n'avait pas envie 
d'utiliser  une  arme  dans  la  mesure  où  cela  reviendrait  à  prouver 
qu'une arme peut  régler les problèmes alors qu'il  pense le contraire 
(lignes  213 ss),  qu'il  ne  pourrait  pas  obéir  à  un  ordre  de  tirer  sur 
quelque  chose  (lignes  227 ss)  et  que  la  guerre  était  la  solution  de 
facilité (lignes 257 s.). A ce dernier propos, en admettant que trouver 

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d'autres solutions telle que l'entraide demandait  du temps, l'intimé a 
ajouté  qu'il  ne  comprenait  pas  qu'on  cherche  la  paix  en  faisant  la 
guerre, que trouver la paix par les armes était contradictoire dans la 
mesure  où  tuer  engendrait  de  la  tristesse  au  sein  des  familles 
touchées et une possible haine qui elle-même pouvait créer d'autres 
conflits et que l'armée équivalait à régler les conflits en masse alors 
qu'il fallait traiter l'être humain comme tel (lignes 276 ss). En début et 
en fin d'audition, interrogé sur le service sans arme, l'intimé a déclaré 
qu'au  moment  du  recrutement,  on  lui  avait  dit  qu'un  tel  service 
n'existait plus et qu'on l'avait orienté vers le service civil. A la question 
de la  Commission d'admission "et  si  vous aviez pu faire un service 
sans  arme  ?",  l'intimé  a  répondu  qu'il  aurait  demandé  plus 
d'informations. Toujours sur demande de ladite Commission, il a ajouté 
qu'il  pensait  qu'il  aurait  pu  servir  sans  arme  comme  cuisinier  ou 
samaritain (lignes 21 s. et 301 ss).

5.1.3  Contrairement  à  ce  que  soutient  le  recourant,  il  ressort  tout 
d'abord de l'examen de la note d'audition que c'est à juste titre que la 
Commission d'admission a vu dans les déclarations de l'intimé plus 
qu'un simple refus de l'arme et a estimé qu'il avait expliqué le contenu, 
la portée ainsi que le caractère impératif de son exigence morale de 
respect des autres et, par là même, de non-violence. Il ressort en effet 
du dossier que l'intimé a toujours mis son refus de porter une arme en 
lien  avec  des  réflexions  plus  profondes  sur  la  non-violence  ou  le 
respect de la vie d'autrui qui lui sont des valeurs chères. En refusant 
l'arme,  l'intimé  refuse  le  symbole  de  guerre  et  de  violence  qu'elle 
représente. Pour lui, l'armée aussi représente la guerre ou encore la 
force  –  notamment  le  règlement  des  conflits  en  masse – et  il  a  eu 
l'occasion de dire à plusieurs reprises que la  résolution des conflits 
par ces biais était une solution de facilité à laquelle il n'adhérait pas, 
qu'à  ses  yeux  la  violence  engendrait  la  violence  et  qu'il  fallait  se 
concentrer avant tout sur le dialogue. Ainsi, l'intimé n'a manifestement 
pas un problème se limitant au port ou à l'utilisation d'une arme, mais 
une  objection  absolue  face  à  l'armée  dans  sa  globalité,  face  à  ses 
principes et à ce qu'elle représente. Dans la décision attaquée, puis 
dans sa réponse au recours, la Commission d'admission admet certes 
que l'intimé a rencontré des difficultés à définir les concepts, mais elle 
souligne également que l'attitude de celui-ci tout au long de l'audition 
lui a permis de donner à ses propos une conviction et une profondeur 
que les seules notes d'audition ne sauraient rendre. Or, tel qu'exposé 
ci-dessus  (voir  supra  consid. 4),  il  n'y  a  que  les  personnes  ayant 

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assisté à l'audition qui  soient  à même de se prononcer valablement 
sur  la  question  de  la  plausibilité  du  conflit  de  conscience. En  effet, 
dans  la  mesure  où  l'audition  apparaît  comme  le  moment-clé  de  la 
procédure d'admission au service civil  et  où le  Tribunal  administratif 
fédéral  ne  dispose  pas  des  connaissances  spéciales  et  spécifiques 
nécessaires  à l'examen de la  plausibilité  du conflit  de conscience – 
telles que notamment et surtout la communication non verbale perçue 
lors  de  l'audition  –  ledit  Tribunal  ne  saurait  substituer  son  propre 
pouvoir d'appréciation à celui de la Commission d'admission.

S'agissant  encore  des  réponses données par  l'intimé aux questions 
posées sur le service sans arme, il convient de relever que celui-ci n'a 
pas dit  être, ou penser être,  capable aujourd'hui  de faire un service 
sans  arme,  mais  plutôt  penser  qu'il  aurait  pu,  au  moment  de  son 
recrutement,  faire un service un tel  service  si  la  possibilité  lui  avait 
alors été donnée. Il ressort néanmoins de sa demande d'admission et 
de  ses  déclarations  lors  de  l'audition  que  l'intimé  a,  depuis  son 
recrutement,  entamé  une  réflexion  approfondie  sur  ses  valeurs  de 
respect  d'autrui  et  de non-violence et  que,  si  un service sans arme 
n'aurait  à  l'époque  peut-être  pas  été  en  contradiction  avec  sa 
conscience,  tel  n'est  plus  le  cas  actuellement.  Dans  sa réponse  au 
recours, la Commission d'admission relève que cet élément relatif au 
service  sans  arme  est  de  plus  intervenu  à  la  fin  de  l'audition  et 
explique  avoir  estimé  que  les  réponses  nuancées  de  l'intimé  ne 
permettaient pas d'invalider l'ensemble des déclarations précédentes. 
Du fait du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose et qui  vient 
d'être  rappelé,  la  Commission  d'admission  était  fondée  à  mettre  en 
balance  ces  dernières  réponses  avec  les  autres  propos  tenus 
précédemment  durant  l'audition  qu'elle  avait  ressentis  comme étant 
très forts  en raison de l'attitude de l'intimé. Il  s'ensuit  que,  en ayant 
tenu  compte  des  déclarations  de  l'intimé  relatives  au  service  sans 
arme  et  en  ayant  décidé  de  leur  donner  une  importance  moindre, 
l'autorité inférieure n'a pas procédé à une constatation incomplète des 
faits pertinents, mais a fait usage de son pouvoir d'appréciation qui, au 
vu de ce qui précède, apparaît soutenable.

5.2  L'appréciation  qu'a  faite  la  Commission d'admission des  autres 
dimensions  permettant  d'examiner  la  crédibilité  du  conflit  de 
conscience invoqué (art. 18b let. b à e LSC) n'est pas contestée par le 
recourant de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin.

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6.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit  fédéral  et  ne  traduit  pas  un  excès  ou  un  abus  du  pouvoir 
d'appréciation.  Elle  ne  relève  pas  non  plus  d'une  constatation 
incomplète  des  faits  et  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours doit être rejeté.

7.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé ; annexes en retour)
- à l'intimé (recommandé)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8.412.34072.0 ;  recommandé  ; 

annexe : dossier en retour)
- à l'Organe d'exécution du service civil (courrier A)

Le Président : La Greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 18 août

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