# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 86dd16e2-8c7a-50a6-be14-f788d266bcd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.01.2015 A/1251/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1251-2014_2015-01-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1251/2014 ATAS/36/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 janvier 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1955, sans activité lucrative, a été victime d’un 
AVC ischémique d’origine cardio-embolique le 31 juillet 2012. Elle a déposé une 
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) le 19 mars 2013. 

L’assurée a travaillé en tant qu’aide-cuisinière à plein-temps dans un EMS de 1985 
à 1997, a été ensuite mise au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage, puis a 
effectué des remplacements dans un foyer pour handicapés à Carouge. A la fin du 
contrat, soit en 2003, elle est repartie vivre en République démocratique du Congo 
jusqu’en 2012. Elle est revenue en Suisse à la suite de son AVC survenu au Congo. 

2. Par rapport du 17 mai 2013, le Docteur B______, généraliste, a confirmé le 
diagnostic d’AVC et indiqué que sa patiente était depuis entièrement incapable de 
travailler. 

3. Le 3 septembre 2013, le Dr B______ a déclaré que l’état de santé de sa patiente 
était resté stationnaire et qu’aucune amélioration n’était possible. 

4. Depuis son retour en Suisse, l’assurée vit chez sa fille, Mme C______, depuis le 7 
août 2012. 

5. Le Dr B______ a souligné, le 1er novembre 2013, que sa patiente nécessitait un 
« accompagnement pour répétition des consignes. Elle ne peut pas vivre seule en 
raison des troubles de la mémoire et de la programmation des tâches ménagères qui 
restent impossibles pour la patiente. L’assurée ne peut pas structurer une journée 
seule. Sa fille dispense cet accompagnement en dehors de ses heures de travail. 
L’aide apportée a lieu au niveau de la préparation de la cuisine, de la 
programmation du ménage, de la programmation des tâches administratives, du 
traitement à suivre ».  

6. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 19 novembre 2013. Il en 
résulte que 

« sans atteinte à la santé, l’assurée serait restée au Congo chez sa mère. Elle ne 
travaillait pas là-bas. Sa famille la faisait vivre. Sa mère faisait des beignets et les 
vendait, mais elle-même ne participait pas à cela. (…) Elle vit chez sa fille à 
Genève, mais cherche un studio indépendant. Elle est soutenue par l’Hospice 
général depuis novembre 2012. (…) Il y a beaucoup de frictions entre la fille et 
l’assurée, car elles partagent un studio et n’ont pas assez d’espace. L’assurée veut 
avoir son propre studio. Sa fille cautionne cela et est d’accord de manger le soir 
avec sa mère et de venir faire le ménage et les courses le week-end. Son fils 
continuera de gérer toutes les démarches administratives. L’assurée remplit les 
conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré léger pour 
accompagnement (voir rapport API) ». 

L’enquête a conclu à un taux d’empêchement dans la sphère ménagère de 42%, ce 
malgré une exigibilité de 28,5% retenue pour sa fille. 

 
 
 

 

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7. L’OAI a constaté que l’assurée n’exerçait pas d’activité professionnelle par choix 
personnel depuis plusieurs années avant son AVC, de sorte qu’il a considéré que 
son statut était celui d’une ménagère. 

8. L’OAI a transmis à l’assurée le 23 décembre 2013 un projet de décision, aux termes 
duquel l’assurée a droit à un quart de rente d’invalidité sur la base d’un taux de 
42%, dès le 1er septembre 2013, soit six mois après le dépôt de la demande du 19 
mars 2013.  

Le droit à une allocation pour impotent de degré faible lui a par ailleurs été reconnu 
à compter du 1er septembre 2013. 

9. Par décisions du 20 mars 2014, l’OAI a fixé à CHF 313.- le montant du quart de 
rente d’invalidité dû à l’assurée à compter du 1er septembre 2013, et à CHF 468.- le 
montant de l’allocation pour impotent de degré faible. 

10. L’assurée, représentée par Me Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 5 mai 
2014 contre la décision lui reconnaissant le droit à un quart de rente d’invalidité. 
Elle a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité entière.  

Elle a complété son recours le 6 juin 2014.  

Elle ne conteste pas le statut de ménagère retenu par l’OAI. Elle relève en revanche 
que selon l’enquêtrice, les taux d’empêchement oscillent entre 70 et 80%, que celle-
ci a toutefois retenu une exigibilité pour sa fille de 28,5%, ce qu’elle ne comprend 
pas, du fait que cette dernière travaille à plein temps dans le canton de Vaud, quitte 
son domicile à 07h30 le matin et n’y revient que le soir à 19h00. Elle considère que 
sa fille ne peut participer aux tâches ménagères autant que le prétend l’OAI. Elle 
souligne par ailleurs que dans sa décision, l’OAI indique que la capacité à 
accomplir des travaux dans la sphère ménagère est nulle, d’une part, et évalue son 
empêchement à 70,5%, d’autre part, de sorte qu’il y a divergence dans le contenu 
même de la décision litigieuse. Elle rappelle enfin les constatations du Dr B______, 
au demeurant confirmées par le médecin du Service médical régional AI (SMR), 
selon lesquelles sa capacité de travail est nulle. 

11. Dans sa réponse du 11 août 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il relève que 
l’enquête économique sur le ménage a valeur probante. Il rappelle que la 
pondération des différents champs d’activités n’est pas liée aux empêchements 
rencontrés dans l’accomplissement des différents postes. Elle est notamment en 
fonction de la taille de la famille, des conditions de logement et des équipements à 
disposition (chiffre 3085 circulaire sur l’invalidité et l’impotence), et constate qu’en 
l’espèce elle est conforme aux pourcentages indicatifs tels qu’ils ressortent de la 
circulaire. S’agissant de l’exigibilité retenue en faveur de la fille de l’assurée, l’OAI 
rappelle que, dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, 
l’aide des membres de la famille va au-delà de ce qu’on peut attendre de ceux-ci si 
la personne assurée n’était pas atteinte dans sa santé. 

 
 
 

 

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12. Dans sa réplique du 30 septembre 2014, l’assurée dit ne pas comprendre quelles 
tâches l’OAI considère qu’elle pourrait exécuter, alors que sa capacité à accomplir 
des travaux dans sa sphère ménagère, selon l’OAI lui-même, est nulle. S’agissant 
de sa fille, elle relève que les exigences retenues par l’OAI sont irréalistes. 

Elle informe pour le surplus la chambre de céans qu’elle a déménagé depuis le 15 
août 2014, et vit désormais dans son propre appartement. 

13. La chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 28 
octobre 2014. L’assurée a à cette occasion déclaré que 

« Je vais manger le soir chez ma fille depuis que j’ai emménagé dans mon nouvel 
appartement. S’agissant de l’entretien de mon logement, je laisse les choses comme 
elles sont. Ma fille rentre tard le soir, vers 19h00, et a ses propres occupations 
durant le week-end. Elle ne peut donc venir m’aider. Je prends avec moi les restes 
de notre repas et je les mange le lendemain chez moi. 
Lorsque nous vivions ensemble, c’est elle qui s’occupait de l’entretien de 
l’appartement, c’est elle qui préparait à manger.  
Je mange parfois des repas tout prêts que je chauffe au micro-ondes.  
Ma fille me prépare parfois des listes pour que je puisse faire les courses. Il m’est 
arrivé d’oublier que j’avais une liste sur moi lorsque je suis dans le magasin.  
J’oublie les rendez-vous par exemple.  
Je ne peux laver seule que les sous-vêtements, pas les autres habits. Ma fille 
s’occupe de ma lessive.  
Pour aller chez ma fille, il me faut environ 10 à 15 minutes à pied. Tout dépend de 
comment je me sens.  
J’ai beaucoup de douleurs aux jambes, surtout aux chevilles. Si j’ai très mal, je 
préfère prendre le bus.  
J’aimerais bien avoir une aide à domicile pour le ménage. Je n’ai pas fait de 
démarche encore à cet égard.  
Si j’ai préféré déménager dans un autre appartement, c’est parce que ma fille se 
fâche lorsqu’elle voit que je n’ai pas bien fait la vaisselle. Je n’arrive pas à bien 
faire la vaisselle. Ce n’est pas facile pour elle, à son âge, de vivre avec moi. Elle a 
35 ans.  
Je dépose, en tant que de besoin, une demande de révision, le fait que j’ai déménagé 
représentant un fait nouveau ». 

14. La fille de l’assurée a été entendue le 25 novembre 2014. Elle a indiqué que 

« J’ai vécu avec ma mère du 15 octobre 2012 au 15 août 2014. C’est à sa sortie de 
l’hôpital que nous avons décidé qu’elle viendrait s’installer chez moi. Je précise 
qu’elle ne vivait pas en Suisse avant son hospitalisation. Nous vivions dans un 2 
pièces.  
Je confirme que je n’étais pas là lorsque l’enquêtrice est venue chez moi. Je ne me 
souviens pas si j’ai eu un entretien téléphonique avec l’enquêtrice.  

 
 
 

 

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Je suis assistante dentaire. Je travaille à Signy, près de Nyon, à plein temps. Je vais 
à mon travail en voiture. Je travaille de 08h00 à 18h00. Je ne rentre pas à la maison 
à midi. Lorsque ma mère vivait avec moi, ce sont ces conditions-là qui prévalaient. 
Mes déplacements me prennent environ trente minutes chacun. Je pars de la maison 
à 07h15 et rentre vers 19h00. Lorsque je rentrais le soir, je préparais à manger pour 
nous deux, plus pour ma mère le lendemain. Je procède de cette manière, encore 
actuellement. Je m’occupais de l’entretien du logement et des courses le week-end. 
Actuellement, je m’occupe en plus de l’entretien de son appartement (un 2 pièces 
également), et de ses courses. Elle peut durant la semaine aller acheter du lait ou du 
pain.  
Je suis en bonne santé.  
Il y a eu effectivement quelques difficultés relationnelles entre nous deux, dues à la 
promiscuité, mon appartement étant vraiment très petit. Il était par ailleurs mieux 
qu’elle prenne une certaine indépendance, pour elle et pour moi.  
Je précise encore que les deux appartements ne sont pas très éloignés. Je mets 10 
minutes pour aller de l’un à l’autre. Ma mère mettra le double.  
Je ressens par moment de la fatigue, mais qui ferait ce travail à ma place ? 
Une aide-ménagère de quelques heures par semaine serait la bienvenue pour elle.  
Il m’est difficile de quantifier le temps que je passe pour l’entretien de 
l’appartement de ma mère, la lessive, les repas en plus, etc.  
Je n’ai pas d’activité (hobbies, etc.) autre que mon travail.  
Je n’ai pas le souvenir que l’enquêtrice ou un autre collaborateur de l’OAI m’ait 
posé des questions s’agissant des activités ménagères.  
Je n’ai pas interrompu une activité sportive ou autre depuis que ma mère a besoin 
de mon aide. L’aider ne m’empêche pas par ailleurs de voir mes amis aussi souvent 
que je le souhaite. Je précise que je travaille un samedi matin par mois, de 09h00 à 
13h00 ». 

15. Interrogée par la chambre de céans sur la question de l’exigibilité pour la fille de 
l’assurée évaluée à 28,5%, l’enquêtrice a expliqué le 9 décembre 2014 que : 

« On retient une exigibilité de l’ordre de 30% pour un membre de la famille vivant 
sous le même toit, pour autant que celui-ci n’ait pas de problème de santé. Cela se 
base sur le fait que la personne devrait de toute façon entretenir son logement, faire 
ses commissions et la lessive, et cuisiner si elle vivait seule. Ceci, même en 
travaillant à Nyon et en vivant à Genève, pour autant qu’elle rentre dormir sous le 
même toit que l’assurée. Par contre, à partir du 15 août 2014, l’assurée vit seule 
dans son propre appartement, plus aucune exigibilité n’est à retenir dans ce cas de 
figure. Sa fille doit entretenir son propre logement, faire sa lessive, faire ses 
commissions, (...) et l’on ne peut pas exiger d’elle qu’elle le fasse en plus pour un 
autre foyer, en l’occurrence celui de sa mère. 
Il serait adéquat de refaire une évaluation des empêchements dans la sphère 
ménagère, car si l’assurée est apte à vivre seule, il est probable qu’elle ait gagné en 

 
 
 

 

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autonomie, de plus nous nous trouvons à deux ans et 6 mois de son accident 
vasculaire cérébral ». 

16. Ce courrier a été transmis à l’assurée, puis la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité, 
singulièrement sur le taux d’empêchement dans la sphère privée. 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération, soit la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode 
mixte ou la méthode spécifique, dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la 

 
 
 

 

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rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les 
assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, 
aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ 
d'activité probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir 
la priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 V 
393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

8. En l’espèce, l’OAI a retenu que l’assurée, en bonne santé, n’aurait pas exercé 
d’activité lucrative, dans la mesure où elle ne travaillait pas depuis plusieurs années 
avant son AVC, par choix personnel. L’assurée ne le conteste pas. C’est dès lors à 
bon droit que l’OAI lui a appliqué la méthode dite spécifique. 

9. Aux termes de l’art. 28a al. 2 LAI, « l'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas 
d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il en entreprenne 
une est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à 
accomplir ses travaux habituels ». 

L’art. 27 RAI précise que « par travaux habituels des assurés travaillant dans le 
ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation 
des enfants ainsi que toute activité artistique ou d'utilité publique ». 

10. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

L'administration procède ainsi à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 
3095ss de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité.  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 

 
 
 

 

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concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 16 
juillet 2007). 

11. Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 consid. 
4.2 ; 123 V 233 consid. 3c et les références), une personne qui s'occupe du ménage 
doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin d'améliorer sa 
capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit en particulier 
se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers 
appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent 
être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit 
néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit 
en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle 
recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La 
surcharge de travail n'est pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la 
personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les 
travaux du ménage et par conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, 
de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 
143 consid. 5). Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêt du Tribunal fédéral I 257/04 du 17 mars 2005 ; arrêts du 
Tribunal fédéral D. I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005 ; I 681/02 S. du 11 août 
2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude adopterait une famille 
raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait 
s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en 
résulter une image déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (voir 
également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 
Zurich 1997, p. 222). 

La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des 
membres de la famille ne serait plus possible (arrêt 9C_716/2012 du 11 avril 2013 

 
 
 

 

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consid. 4.4). Elle pose comme critère que l'aide ne saurait constituer une charge 
excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre de 
manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 s.; 
130 V 97 consid. 3.3.3 p. 101 et les références). 

Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des 
membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu'on peut 
attendre de celles-ci, si la personne assurée n'est pas atteinte dans sa santé (arrêt du 
Tribunal fédéral I 681/02 S. du 11 août 2003 ; arrêt du Tribunal fédéral non publié I 
407/92 C. du 8 novembre 1993). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude 
adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes 
circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. 
Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la 
personne assurée (voir également Meyer-Blaser, Rechtsprechung des 
Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 

12. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Selon l’enquête ménagère réalisée le 19 novembre 2013 au domicile de l’assurée, 
celle-ci présente une incapacité à accomplir les tâches ménagères de 42%, ce 
compte tenu d’une exigibilité de 28,5% retenue pour sa fille. 

15. La chambre de céans relève à titre liminaire que le rapport d'enquête ménagère a été 
élaboré par une personne qualifiée ayant connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux, que le résultat des observations effectuées est motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations. Par ailleurs, il 
n'est pas contesté que ce rapport correspond aux indications données sur place par 
l'assurée. Il y a également lieu de rappeler qu’en principe, le juge n’intervient pas 

 
 
 

 

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dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête. À la lumière de ces éléments, le 
rapport d'enquête ménagère du 19 novembre 2013 doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante.  

16. Il est vrai que selon les conclusions du médecin traitant, du reste confirmées par le 
médecin du SMR, la capacité de travail de l’assurée est nulle et aucune 
amélioration n’est envisageable. 

La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne peut toutefois reposer sur 
une évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer 
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans 
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu 
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de 
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une 
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence, 
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement 
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites 
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (arrêts du 
Tribunal fédéral I 308/04 du 14 janvier 2005 ; I 249/04 M. du 6 septembre 2004 
consid. 5.1.1 ; I 155/04 W. du 26 juillet 2004 consid. 3.2 ; I 685/02 S. du 28 février 
2003 consid. 3.2 ; VSI 2001 p. 158 consid. 3c). 

Il apparaît en l’espèce que l’enquêtrice a bel et bien retenu que l’assurée était 
incapable, dans une très large mesure, d’accomplir des tâches ménagères, mais a 
tenu compte de l’aide apportée par la fille, ce à hauteur de 28,5%. Il y a à cet égard 
lieu de rappeler que dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux 
habituels, l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants) va au-
delà de ce qu'on peut attendre de celles-ci, si la personne assurée n'est pas atteinte 
dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral non publié I 407/92 C. du 8 novembre 
1993 ; I 681/02 S. du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle 
attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes 
circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. 
Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral I 308/04 du 14 janvier 2005 ; voir 
également MEYER-BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 
Zurich 1997, p. 222). 

17. L’assurée relève que l’enquêtrice ne se réfère à aucune jurisprudence en particulier 
lorsqu’elle fait état d’un taux d’exigibilité de 30% pour les membres de la famille 
vivant dans le même logement.  

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, il n’y a toutefois pas de grandeur limite au-delà de laquelle 
l'aide des membres de la famille ne serait plus possible. Le taux de 28,5% retenu 
par l’enquêtrice n’est à cet égard pas critiquable.  

18. Dans un arrêt du 18 mars 2009, le TF a eu l’occasion de se déterminer sur la 
participation du mari aux tâches ménagères que l’OAI avait fixé entre 10% et 30% 
selon le type d’activités, alors que celui-ci était absent de son domicile près de 
douze heures par jour pour raisons professionnelles. Le TF a admis le recours 
interjeté par l’OAI et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour instruction 
complémentaire, considérant qu’il n’était pas possible de connaître avec précision 
tous les travaux ménagers mis à la charge du mari et donc de déterminer s'ils 
devaient être considérés comme admissibles pour lui, compte tenu de sa situation 
professionnelle et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_183/2008 du 18 mars 
2009). 

On ne se trouve toutefois pas dans la même situation. On connaît en effet 
précisément les travaux ménagers mis à la charge de la fille de l’assurée. Il y a par 
ailleurs lieu de considérer en l’espèce, que même si la fille de l’assurée exerce elle 
aussi une activité lucrative à plein temps et doit effectuer de relativement longs 
trajets - jusqu’à Nyon - pour son travail, elle devrait quoi qu’il en soit entretenir son 
logement, faire ses commissions, laver son linge et préparer ses repas. 

Rien ne permet de considérer en conséquence que les tâches supplémentaires que 
doit assumer la fille en faisant des courses et en confectionnant des repas pour deux 
(au lieu d’un repas pour elle seule) constitueraient une charge excessive au sens de 
la jurisprudence. 

19. Il se justifie dès lors de confirmer l’empêchement établi lors de l’enquête du 19 
novembre 2013, soit celui de 42%, et partant le droit à un quart de rente. 

Aussi le recours est-il rejeté. 

Il va de soi en revanche que la situation devra être revue à partir du 15 août 2014, 
date à laquelle l’assurée a emménagé dans son propre appartement. Du reste, 
l’assurée a d’ores et déjà déposé une demande de révision lors de l’audience de 
comparution personnelle des parties du 28 octobre 2014 (cf. procès-verbal).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le