# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de724cae-94f4-53d6-92c9-ef8514a5f8f9
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-13
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 13.12.2018 101 2018 53
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2018-53_2018-12-13.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2018 53

Arrêt du 13 décembre 2018

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Cornelia Thalmann El Bachary

Parties A.________, appelant et intimé à l’appel joint, représenté par 
Me Laurent Bosson, avocat

contre

B.________, intimée et appelante jointe, représentée par 
Me Frédérique Riesen, avocate

Objet Divorce – curatelle, contributions d’entretien (enfants et ex-conjoint), 
date du partage des prestations de libre passage

Appel du 20 mars 2018 et appel joint du 22 mai 2018 contre la 
décision du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère du 
16 février 2018

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1970, et B.________, née en 1976, se sont mariés en 1997. Deux 
enfants sont nées de cette union: C.________, en 1998, et D.________, en 2001.

A.________ a introduit une procédure de séparation en février 2011, à l’issue de laquelle la garde 
des enfants C.________ et D.________ lui a été confiée. B.________ a été astreinte à contribuer 
à l’entretien de chacune de ses filles par le versement d’une pension mensuelle de CHF 280.- dès 
le 1er septembre 2014, allocations familiales en sus. A.________ a pour sa part été astreint à 
contribuer à l’entretien de B.________ par le versement d’une pension mensuelle de CHF 800.- 
dès le 1er janvier 2013. La curatelle au sens des art. 307 et 308 CC instaurée par décision du 
23 janvier 2012 en faveur des enfants C.________ et D.________ a été maintenue.

Le 13 octobre 2014, A.________ a déposé une requête commune de divorce avec accord partiel 
au sens de l’art. 112 CC, à laquelle était annexée une convention partielle signée par les parties, 
toutes deux concluant au divorce. B.________ a déposé sa réponse le 11 décembre 2014. 

S’en sont suivies des échanges d’écritures, productions de pièces, auditions et ordonnances 
présidentielles.

Sur demande du Président du Tribunal civil de la Gruyère, C.________, devenue majeure, a 
répondu le 20 décembre 2016 qu’elle souhaitait être représentée par son père en ce qui concerne 
son entretien.

B. Le 16 février 2018, le Tribunal civil de la Gruyère (ci-après le Tribunal civil) a rendu la 
décision suivante: 

1. Le mariage célébré devant l’Officier de l’Etat civil de E.________ en  1997 entre A.________ et 
B.________ est dissous par le divorce.

2. […]

3. La garde sur l’enfant D.________ est attribuée à A.________ qui en assumera l’entretien.

4. La curatelle ordonnée par décision du 23 janvier 2012 au sens des art. 307 et 308 CC est 
intégralement maintenue en ce qui concerne D.________. 

5. […]

6. L’entretien convenable de D.________ et C.________ est fixé à CHF 854.75 par enfant et sera 
à l’entière charge de A.________.

7. A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement d’une pension mensuelle 
de CHF 205.- pendant 5 ans, dès l’entrée en force du présent jugement.

La pension précitée est exigible le 1er de chaque mois et portera intérêt à 5 % l’an dès chaque échéance.

8. […]

9. Les prestations de libre passage acquises durant le mariage par les parties sont réparties par 
moitié, la date du partage étant arrêtée au 1er janvier 2017. 

Partant, ordre est donné à F.________ SA de prélever sur le compte de A.________, contrat d’adhésion 
n° ggg, un montant de CHF 72'522.50 et de le transférer sur le compte de prévoyance de B.________, 
auprès de la caisse de prévoyance professionnelle H.________ SA.

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10. […]

C. Par acte du 20 mars 2018, A.________ a interjeté appel contre cette décision. Il conclut, 
sous suite de frais, à ce qu’elle soit réformée en ce sens que le point concernant la curatelle soit 
supprimé, que B.________ contribue à l’entretien de chacune de ses filles par une pension 
mensuelle de CHF 275.-, qu’aucune contribution d’entretien ne soit due en faveur de l’un ou l’autre 
des ex-époux et que la date du partage des prestations de libre passage soit arrêtée au 13 octobre 
2014, le montant à transférer étant fixé à CHF 52'137.65.

Le 22 mai 2018, B.________ a répondu à l'appel et déposé un appel joint. Elle conclut, sous suite 
de frais, à ce que la décision soit réformée en ce sens que le point concernant la curatelle soit 
supprimé, que l’entretien convenable des enfants soit fixé à CHF 820.- par enfant et que son 
propre entretien mensuel soit porté à CHF 1'500.- pour une durée de 10 ans dès l’entrée en force 
de la décision. Pour le reste, elle conclut au rejet de l’appel. 

Par arrêt du 25 mai 2018, la Juge déléguée de la Cour a rejeté la requête d’assistance judiciaire 
que B.________ avait déposée le 22 mai 2018.

Le 20 juin 2018, B.________ a produit une attestation de son employeur.

Le 28 août 2018, A.________ s’est déterminé sur l’appel joint, concluant à son rejet et au maintien 
des conclusions formulées le 20 mars 2018.

Le 4 septembre 2018, B.________ a informé la Cour d’une modification dans ses charges, pièce à 
l’appui.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à l'appelant le 21 février 2018. Déposé le 20 mars 
2018, l'appel a été interjeté en temps utile. Quant à l’appel joint, il a été interjeté dans le délai légal 
de 30 jours imparti à l’intimée pour déposer sa réponse à l’appel. Vu les montants des 
contributions d'entretien réclamées et contestées en première instance, la valeur litigieuse est 
supérieure à CHF 10'000.-. 

1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
En outre, la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) 
sont applicables à la question de l'entretien des conjoints après le divorce et en deuxième instance 
au partage des prestations de libre passage. S’agissant des contributions d’entretien en faveur des 
enfants, le tribunal établit les faits d’office et n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 
al. 1 et 3 CPC; pour l’enfant devenu majeur cf. not. arrêt TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 

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consid. 3.2.2). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses (cf. not. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1).

1.3. L'appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Pour satisfaire à son obligation de motiver, 
l’appelant doit discuter les motifs de la décision entreprise et notamment indiquer précisément en 
quoi il estime que la décision attaquée est erronée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), sous peine 
d'irrecevabilité (arrêt TF 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1). Lorsque la décision 
attaquée repose sur une double motivation, il doit, également sous peine d'irrecevabilité, 
démontrer que chacune d'elle est erronée (ATF 138 III 728 consid. 3.4).

1.4. Selon une jurisprudence fédérale récente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque le procès 
est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 
al. 1 CPC n'est pas justifiée. Ainsi, dans une telle procédure, les parties peuvent présenter des 
faits nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies. 

1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
Elle peut également administrer des preuves (al. 3). L’instance d’appel peut librement décider 
d’administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première 
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de 
première instance ou encore décider l’administration de toutes autres preuves. Néanmoins, cette 
disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à 
l’administration de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1.).

En l'espèce, vu que les parties ont eu l’occasion de se déterminer par écrit et que les documents 
nécessaires au traitement de l’appel et de l’appel joint figurent au dossier, la Cour peut statuer sur 
pièces, sans ordonner de débats. Dans la mesure où les parties formulent encore d’autres 
réquisitions de preuve, notamment l’audition des enfants, elles seront traitées ci-après en lien avec 
les griefs formulés, dans la mesure de la recevabilité de ces derniers. 

1.6. Vu les montants contestés en appel, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral 
dépasse CHF 30'000.- (cf. art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

Dans un premier point, les parties s’accordent pour supprimer le ch. 4 du dispositif de la décision 
attaquée (cf. appel, p. 5 s.; appel joint, p. 4). Il porte sur le maintien de la curatelle au sens des 
art. 307 et 308 CC instituée le 23 janvier 2012 en ce qui concerne D.________, alors que la 
Justice de paix de la Gruyère a précisément levé cette curatelle par décisions des 2 mars 2017 
(levée de la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et du droit de regard et d’information 
au sens de l’art. 307 al. 3 CC) et 9 octobre 2017 (levée de la curatelle de surveillance des relations 
personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC). Ceci suffit à admettre ce grief et à modifier la décision 
du 16 février 2018 sur ce point. 

3.

Les parties remettent ensuite en cause l’entretien convenable des enfants tel que fixé par le 
Tribunal civil (cf. appel, p. 6 s.; appel joint, p. 5). 

3.1. L’appelant est d’avis que les montants des tabelles zurichoises ne doivent pas être réduits 
de 25 %, les revenus cumulés des parents s’élevant à CHF 11'000.- par mois et étant supérieurs à 
leurs charges totales élargies aux impôts et augmentées de 20 %. Selon lui, l’entretien convenable 

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de chaque enfant s’élève à CHF 1'120.- par mois, après déduction des allocations familiales par 
CHF 305.-.

De son côté, l’intimée est d’avis que la réduction de 25 % est à vérifier d’office. Par contre, elle 
allègue que D.________ perçoit désormais un revenu d’apprentie de l’ordre de CHF 900.- par 
mois et que C.________ travaille à côté de ses études, réalisant ainsi environ CHF 700.- par mois, 
de sorte que du coût d’entretien des tabelles pris au taux de 100 %, soit CHF 1'120.-, doit être 
déduite une participation de CHF 300.- par enfant, leur entretien convenable s’élevant ainsi à 
CHF 820.- par mois, allocations familiales et employeur déduites. 

Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant indique que D.________ vient de débuter sa troisième 
année d’apprentissage et qu’elle réalise un salaire mensuel brut de CHF 1'100.-; quant à 
C.________, elle a repris ses études au Collège I.________ et ne dispose d’aucun revenu. 

3.2. Les premiers juges ont fixé l’entretien convenable sur la base des montants des tabelles 
zurichoises prises dans leur intégralité et à un taux de 75 % au vu de la situation financière globale 
des parties, tel que retenu par la Ie Cour d’appel civil du Tribunal cantonal dans son arrêt du 
12 mai 2014. Ils l’ont ainsi arrêté à CHF 1'159.75 par enfant, soit CHF 262.50 pour la nourriture, 
CHF 75.- pour l’habillement, CHF 270.- pour le loyer (30 % du loyer du parent gardien pour deux 
enfants), CHF 30.- pour les frais accessoires de logement et frais ménagers, CHF 106.- pour les 
frais d’assurance-maladie (correspondant au montant prévu dans les tabelles zurichoises, aucune 
pièce y relative n’ayant été produite par les parties), CHF 112.50 pour les frais de santé, 
CHF 33.75 pour les frais de téléphone et internet, CHF 270.- pour les frais de loisirs, de soutien et 
de transports publics. Ainsi, le coût d’entretien convenable a été fixé à CHF 854.75 par enfant, 
allocations par CHF 305.- déduites (cf. décision querellée, p. 13). 

3.3. Les besoins d'entretien moyens retenus dans les « Recommandations pour la fixation des 
contributions d'entretien des enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich 
peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas 
donné. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC, des 
besoins concrets particuliers de l'enfant ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive 
des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les 
autres références; 5A_690/2010 du 21 avril 2011 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 757 et 
JdT 2012 II p. 302). Les montants fixés dans ces recommandations ayant été établis sur la base 
d'un revenu moyen cumulé des deux parents compris entre CHF 7'000.- et CHF 7'500.- par mois, 
des revenus inférieurs ou supérieurs peuvent ainsi donner lieu à ajustement. Ils peuvent être 
réduits jusqu'à 25 %, de cas en cas, pour tenir compte notamment d'un train de vie peu élevé ou 
d'un coût de la vie, au lieu de résidence, inférieur à la moyenne suisse; ils ne peuvent être repris 
sans modification que dans le cas d'un ménage disposant de revenus dépassant de 20 % son 
minimum vital élargi notamment aux charges fiscales, voire augmentés légèrement en cas de 
revenus cumulés bien supérieurs à CHF 10'000.- par mois (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 
consid. 6; arrêt TC FR 101 2009 94 du 7 juillet 2000 in RFJ 2010 337 consid. 2b/bb et les 
références).

Dans le cas particulier, les revenus effectifs cumulés des parties (7'500 + 3'076 = 10'576) suffisent 
déjà à dépasser de plus de 20 % leurs minimas vitaux maximum et élargis aux charges fiscales 
maximales alléguées ([3'659 + 3'334, cf. appel joint, p. 6] x 120 % = 8’392), si bien qu'il n’y a pas 
lieu de procéder à une réduction des valeurs figurant dans les tabelles zurichoises pour calculer le 
coût d'entretien de C.________ et D.________, ce d’autant que l’intimée effectue ses propres 
calculs également sur la base de ces valeurs. Les parties ne contestant pour le surplus pas la 

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méthode de calcul adoptée par les premiers juges et celle-ci ne prêtant en l’espèce pas le flanc à 
la critique, il convient de retenir un montant mensuel de CHF 1'120.- pour chaque enfant, après 
déduction des allocations par CHF 305.- (350 [nourriture] + 100 [habillement] + 270 [logement (30 
%)] + 705 [coûts autres selon tabelles] - 305 [allocations]). 

3.4. Se pose encore la question de la réduction de ce montant en raison d’un éventuel revenu 
réalisé par C.________ et/ou D.________. 

En vertu des art. 276 al. 3 et 323 al. 2 CC, l'enfant qui réalise un revenu peut être astreint à 
contribuer lui-même, en tout ou en partie, à son entretien. Il n'existe pas de directives précises 
établissant dans quelle proportion le revenu de l'enfant doit être pris en compte (arrêt 
TF 5A_80/2014 du 15 avril 2015 consid. 2.6). Selon la doctrine (CR CC I-PIOTET, 2010, 
art. 276 CC n. 30; BSK ZGB I-BREITSCHMID, 5e éd., 2014, art. 276 n. 31 et 35), cette imputation 
des revenus de l'enfant doit être effectuée en tenant compte des circonstances concrètes et des 
moyens financiers globaux des parents, une participation de l'enfant ne pouvant dans tous les cas 
pas dépasser le 60 à 80 % de son salaire. Il résulte par ailleurs d'arrêts du Tribunal fédéral rendus 
dans des causes saint-galloise (arrêt TF 5A_574/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2.4) et 
bernoise (arrêt TF 5A_272/2011 du 7 septembre 2011 consid. 4.3.4) que les autorités de ces 
cantons semblent retenir une participation à hauteur de 30 % du salaire d'apprenti (cf. not. arrêt 
TC FR 101 2017 132 du 12 décembre 2017 consid. 5.3.2). 

En l’espèce, D.________ a débuté sa troisième année d’apprentissage de gestionnaire du 
commerce de détail en été 2018. Elle réalise à ce titre un salaire mensuel brut de CHF 1'100.- 
(CHF 910.- en deuxième année); elle ne bénéfice pas d’un 13e salaire. Les premiers juges ont mis 
l’entretien des enfants entièrement à la charge du père et laissé la question de la prise en compte 
du revenu d’apprentie ouverte (cf. décision querellée, p. 16). Or, rien au dossier ne justifie de ne 
pas tenir compte du revenu effectivement réalisé par D.________. Un montant de l’ordre de 
CHF 300.- par mois, ce qui correspond à 25-30 % du salaire d’apprentie, sera ainsi déduit du 
montant de CHF 1'120.- retenu ci-devant, de sorte que l’entretien convenable de D.________ peut 
être arrêté à CHF 820.- par mois.

Quant à C.________, l’intimée allègue pour la première fois en appel que sa fille réalise, à côté de 
ses études, un salaire de CHF 700.- par mois environ et qu’elle vit « depuis quelque temps déjà » 
avec son ami. L’appelant conteste ces allégués dans sa réponse à l’appel joint, indiquant pour sa 
part que sa fille habite chez lui, qu’elle a repris ses études au Collègue I.________ à la fin du mois 
d’août 2018 et qu’elle ne dispose d’aucun revenu. L’intimée n’a par la suite pas contesté ce qui 
précède, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’entendre C.________ à ce sujet, étant rappelé que la 
maxime inquisitoire ne dispensait pas l’intimée de collaborer activement à la procédure et d'étayer 
ses thèses. Cela étant, dans la mesure où l’appelant allègue également que sa fille aînée 
s’acquitte, comme sa sœur, d’une participation mensuelle de CHF 100.- aux frais du ménage et de 
sa facture de téléphone portable, on retient qu’elle doit en toute logique gagner un peu d’argent à 
côté de ses études, sans pour autant pouvoir réaliser des revenus comme ceux de sa sœur qui fait 
un apprentissage, de sorte que les frais précités seront déduits du montant de CHF 1'120.-. Son 
entretien convenable peut ainsi être fixé à CHF 975.- par mois (1'120 - 100 - 45 [selon tabelles 
zurichoises]). Même à supposer que C.________ réalise bien un salaire mensuel de CHF 700.-, le 
montant déduit (CHF 145.-) correspond peu ou prou à 20 % de cet éventuel revenu, ce qui 
constitue une participation admissible pour une étudiante. L’intimée n’expose au demeurant pas 
pour quelle raison l’on devrait retenir des participations identiques (CHF 300.- pour chaque enfant) 
alors qu’elle allègue elle-même des revenus différents (CHF 900.- pour D.________, CHF 700.- 
pour C.________). 

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4.

Dans un prochain point, l’appelant fait grief au Tribunal civil de ne pas avoir astreint l’intimée à 
contribuer à l’entretien de ses filles. De son avis, elle peut et doit s’acquitter d’une pension 
mensuelle de CHF 275.- par enfant (cf. appel, p. 7 ss). 

4.1. Pour cela, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu que l’intimée vit 
en concubinage et qu’un montant de CHF 400.- est suffisant pour les impôts, au lieu de CHF 500.-, 
de sorte que ses charges mensuelles s’élèvent à CHF 2'322.75, ce qui lui laisse un disponible de 
CHF 1'177.25 avec un revenu hypothétique de CHF 3'500.-. 

L’intimée admet dans sa réponse qu’elle vit en concubinage et qu’il faut en tenir compte dans ses 
charges. Elle conteste toutefois que sa charge fiscale serait inférieure à CHF 500.- par mois. Par 
ailleurs, elle indique qu’elle travaille à 80 % depuis le 1er septembre 2017 pour un revenu mensuel 
net de CHF 3'076.85, perçu treize fois l’an (recte: 13e salaire compris, cf. fiches de salaire 
produites en appel). Elle n’aurait aucune possibilité d’augmenter ce taux chez son employeur 
actuel, ni de trouver une activité complémentaire à 20 %, de sorte que l’on ne saurait retenir un 
revenu hypothétique de CHF 3'500.-. Elle soutient en outre que ses charges mensuelles s’élèvent 
à CHF 3'334.60, auxquelles s’ajoutent une dette de CHF 500.- par mois correspondant au 
paiement des honoraires de son ancien avocat, de sorte qu’elle doit faire face chaque mois à un 
déficit. Enfin, l’intimée fait valoir que l’appelant ne supporterait en réalité aucun coût lié à l’entretien 
de ses filles, celles-ci devant assumer seules leurs frais, de sorte qu’il n’est pas justifié qu’il reçoive 
des pensions de sa part, lesquelles devraient cas échéant être directement versées aux filles. Elle 
ajoute que l’appelant loue la chambre de C.________ à un tiers pour un montant mensuel de 
CHF 500.-, celle-ci vivant « depuis quelque temps déjà » avec son ami. 

Dans sa réponse à l’appel joint, l’appelant expose qu’il demande à ses enfants une participation de 
CHF 100.- par mois aux frais du ménage et qu’elles s’acquittent de leurs factures de téléphone 
portable. Par ailleurs, il conteste louer la chambre de C.________, celle-ci vivant toujours chez lui.

4.2. En l’espèce, les parties s’accordent pour retenir que l’intimée vit en concubinage et qu’il 
faut en tenir compte dans le calcul de ses charges (montant de base, loyer). 

En ce qui concerne la charge fiscale, l’appel n’est pas motivé. En effet, l’appelant se contente 
d’affirmer que force serait de constater qu’une réduction doit être opérée, un montant équitable de 
CHF 400.- pouvant raisonnablement être retenu. Ce faisant, il n’indique pas en quoi les premiers 
juges auraient méconnu le droit ou auraient procédé à une constatation inexacte des faits. Il ne 
s’essaie pas non plus à un début de démonstration que le montant de CHF 500.- serait erroné. 
Dans ces conditions, sa critique est irrecevable. 

Quant au grief de l’intimée s’agissant du revenu hypothétique, il est insuffisamment motivé et dès 
lors également irrecevable. Elle se borne en effet à affirmer qu’elle n’a aucune possibilité 
d’augmenter le taux de 80 % chez son employeur actuel, ni de trouver une activité complémentaire 
à 20 %, de sorte que l’on ne saurait retenir un revenu hypothétique de CHF 3'500.-. Pour seule 
preuve, elle produit une attestation de son employeur indiquant que le taux ne peut pas être 
augmenté pour des raisons opérationnelles. Ce faisant, elle ne discute pas la motivation de la 
décision querellée (p. 15), n’indiquant notamment pas dans quelle mesure les premiers juges 
auraient méconnu le droit ou auraient procédé à une constatation inexacte des faits. Il en va de 
même lorsqu’elle soutient que l’appelant ne supporterait en réalité aucun coût lié à l’entretien de 
ses filles, celles-ci devant assumer seules leurs frais, et qu’il louerait la chambre de C.________ à 
un tiers pour un montant mensuel de CHF 500.-. Ceci est d’autant plus vrai que l’intimée tient 

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précisément compte de la prise en charge par l’appelant du coût des enfants lorsqu’elle calcule la 
pension qui devrait être fixée en sa faveur (cf. appel joint, p. 9). 

S’agissant des contributions d’entretien pour les enfants, l’intimée est en droit d’alléguer de 
nouvelles charges, respectivement des charges qu’elle n’a pas présentées en première instance 
(cf. ch. 1.4. ci-devant), l’appelant ne les contestant au demeurant pas dans sa réponse à l’appel 
joint. En sus du montant de base (CHF 850.-), de sa part au loyer (CHF 930.-), de l’assurance RC-
ménage (CHF 30.-) et des impôts (CHF 500.-), elle fait ainsi valoir sa prime d’assurance-maladie 
LAMal par CHF 361.60. Alors que les premiers juges ont retenu qu’elle bénéficiait d’une réduction 
de prime de CHF 247.- (base de calcul: taxation fiscale 2015, avec un revenu imposable de 
CHF 6'035.-), il appert qu’au vu du salaire désormais retenu, l’intimée n’y a plus droit ou plus que 
de manière très restreinte. En ce qui concerne ensuite les frais de repas par CHF 100.-, ils 
paraissent raisonnables et peuvent être admis. S’agissant des frais de déplacement 
professionnels, on constate qu’ils sont excessifs: en effet, le leasing doit avoir pris fin (cf. contrat 
de leasing de juillet 2014 pour une durée de 48 mois; assurance-véhicule avec casco partielle en 
2018), le compagnon soutient que le véhicule sert à 50 % pour les déplacements de C.________ 
et les frais sont en partie comptés à double dans la mesure où l’intimée fait valoir tant les frais 
effectifs que le forfait de CHF 100.- pour l’assurance et l’impôt. Il sera dès lors retenu un montant 
de l’ordre de CHF 120.- pour les déplacements professionnels (8 km/jour x 5 jours par semaine x 
47 semaines de travail : 12 mois x 0.08 l/km x CHF 1.5/l + 100). Enfin, s’agissant de la dette de 
CHF 500.- par mois contractée à l’égard de son ancien avocat après la séparation des parties, elle 
ne fait à l’évidence pas partie des charges déterminantes (cf. not. ATF 127 III 289 consid. 2a/bb). 
L’intimée doit ainsi faire face à des charges mensuelles de CHF 2'891.60, d’où un disponible de 
CHF 608.40. 

Au vu des disponibles des père (CHF 3'659.55) et mère (CHF 608.40), l’intimée est en mesure de 
prendre en charge environ 15 % du coût d’entretien de ses filles. Elle peut dès lors participer à 
l’entretien de D.________ par un montant mensuel arrondi de CHF 120.- (15 % de CHF 820.-) et 
de C.________ par un tel de CHF 150.- (15 % de CHF 975.-), le solde étant à la charge de 
l’appelant (700 + 825 = 1’525).

5.

Les parties s’en prennent encore à la pension due à l’intimée. Si l’appelant estime que son ex-
épouse est en mesure d’assumer elle-même son entretien convenable, celle-ci réclame une 
pension de CHF 1'500.- durant 10 ans (cf. appel, p. 9 s.; appel joint, p. 8 s.).

5.1. Après avoir exposé correctement les principes généraux applicables en la matière, le 
Tribunal civil a retenu ce qui suit: « En l’espèce, les parties se sont mariées en 1997 et se sont 
constitué un domicile séparé au plus tard après le prononcé des mesures provisionnelles du 
20 juin 2011. Le mariage n’est toutefois pas considéré comme terminé, si bien qu’il aura duré près 
de 20 ans, dont au moins 14 ans de vie commune. Le couple a eu deux enfants, et la 
défenderesse a cessé de travailler durant le mariage, pour se consacrer aux soins des enfants et 
du ménage. Selon l’arrêt du Tribunal cantonal du 12 mai 2014, il a été alloué [une] contribution 
d’entretien de CHF 800.- à la défenderesse, elle-même étant astreinte à verser une pension 
alimentaire de CHF 280.- par enfant. Or, la situation financière de la défenderesse était différente à 
l’époque, puisqu’elle vivait en concubinage et était parfois aidée financièrement par ses parents. 
Etant en présence d’un mariage de longue durée, l’on doit considérer que celui-ci a eu une 
influence concrète sur la situation financière des époux. Aucun élément objectif ne permet de 
renverser cette présomption. (…) Au vu du déficit de la défenderesse de CHF 202.75 et du 

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disponible du demandeur de CHF 1'950.05 après paiement de la contribution à l’entretien des 
enfants D.________ et C.________, qui s’élève à CHF 854.75 par enfant (…), du train de vie 
mené par les parties durant le mariage, en vertu du principe du clean break, selon lequel les 
parties doivent, dans la mesure du possible, retrouver une certaine autonomie après le mariage, 
en tenant compte du fait que la défenderesse a certes augmenté son temps de travail mais n’a pas 
trouvé actuellement de travail à plein temps qui lui permette de se procurer un revenu de 
CHF 3'500.- tel que retenu dans le présent jugement ainsi que par le Tribunal cantonal, il convient 
de fixer la contribution alimentaire destinée à la défenderesse, arrêtée ex aequo et bono à 
CHF 205.-, montant qui correspond au comblement du déficit de la défenderesse, arrondi par 
excès. Durant la procédure, le demandeur était astreint à contribuer à l’entretien de la 
défenderesse par le versement d’une pension mensuelle de CHF 800.-, alors qu’elle-même versait 
CHF 280.- chacune en faveur de ses filles, si bien que par compensation, le solde s’élève à 
CHF 240.-, montant proche du déficit susmentionné. (…) Partant, au vu de ce qui précède, en 
vertu du principe du clean break, en raison du fait que le mariage n’a pas été de très longue durée, 
en raison de l’âge de la défenderesse, en raison de la liquidation du régime matrimonial et du 
montant du partage de la prévoyance professionnelle, en raison du fait que la défenderesse est 
libérée de toute contribution à l’égard de ses enfants, alors que le demandeur va devoir supporter 
encore la charge y relative, il ne se justifie pas de fixer la pension pour un montant supérieur, ni 
pour une durée de 10 ans tel quel conclu par la défenderesse, mais de la limiter à une durée de 
cinq ans, dès l’entrée en force du présent jugement » (cf. décision querellée, p. 16 à 19). 

5.2. Alors que les premiers juges ont motivé leur décision sur plus de trois pages, tenant 
compte des divers critères pour fixer la pension querellée, les parties ne discutent pas cette 
motivation. L’appelant se contente de soutenir qu’au vu du nouveau disponible, l’intimée n’a pas 
droit à une pension puisqu’elle est en mesure d’assumer elle-même son entretien convenable 
conformément au principe du clean break, sans remettre en question les autres arguments à 
l’origine de la décision litigieuse. Quant à l’intimée, elle affirme que « le disponible de l’union doit 
[…] être réparti entre les époux », répétant de manière toute générale qu’elle s’est occupée de 
l’éducation des enfants et de la tenue du ménage durant le mariage alors que l’appelant a pu se 
consacrer à sa carrière, de sorte qu’il est justifié qu’elle puisse prétendre au maintien du train de 
vie adopté durant le mariage. Ce faisant, ils n’indiquent pas non plus dans quelle mesure les 
premiers juges auraient méconnu le droit ou auraient procédé à une constatation inexacte des 
faits. Quant à la durée de la pension que l’intimée réclame (10 ans), on cherche en vain ne serait-
ce qu’un début de motivation, alors que le Tribunal civil l’a précisément fixée à 5 ans, refusant de 
la porter à 10 ans comme l’intimée le demandait en première instance. Dans ces conditions, il n’y a 
pas lieu d’examiner plus avant les griefs des parties. Sur ce point, l’appel et l’appel joint sont 
irrecevables.

6.

Dans un dernier point, l’appelant fait grief au Tribunal civil d’avoir considéré que la date 
déterminante pour la fixation des prestations de libre passage acquises durant le mariage était le 
1er janvier 2017, au lieu de la date du jour du dépôt de la demande de divorce, soit le 13 octobre 
2014 (cf. appel, p. 10 s.). 

6.1. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de clarifier la situation juridique récemment (not. arrêts 
TF 5A_172/2018 du 23 août 2018 consid. 5.3, 5A_710/2017 du 30 avril 2018 consid. 5.2). Il a ainsi 
relevé qu’à teneur de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC relatif au traitement de la prévoyance 
professionnelle en cas de divorce, les procès en divorce pendants devant une instance cantonale 
sont soumis au nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015. Selon 

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l'art. 122 CC, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2017, les prétentions de prévoyance 
professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont 
partagées entre les époux. Le Message du Conseil fédéral du 29 mai 2013 précise que, 
matériellement, les principes régissant les dispositions transitoires sont les mêmes que lors de 
l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce du 26 juin 1998. Ainsi, le nouveau droit s'applique 
aux procès en divorce pendants devant une instance cantonale supérieure au moment de l'entrée 
en vigueur, comme le prévoit l'art. 7b al. 1 Tit. fin. CC (FF 2013 4375). Le Message ne fait aucune 
réserve concernant l'application de l'art. 122 CC, notamment à propos du jour déterminant pour le 
partage. Une partie de la doctrine relève cependant que si l'on peut conclure des travaux 
préparatoires que le législateur a voulu introduire rapidement les améliorations du nouveau droit, 
on ne peut en déduire qu'il ait entendu provoquer des résultats arbitraires pour les parties à un 
procès pendant. Pour ces auteurs, le fondement du principe général de la non-rétroactivité (art. 1 à 
4 Tit. fin. CC) est le besoin de sécurité du droit, car il est contraire au principe de la bonne foi de 
soumettre un état de fait à des règles nouvelles qui ont un effet négatif pour une des parties. Est 
décisive la bonne foi de la partie touchée par de tels effets. Ce besoin serait lésé par un 
déplacement du jour déterminant à un moment antérieur à l'entrée en vigueur du nouveau droit. Ils 
préconisent donc une application immédiate du nouveau droit, mais sans rétroactivité, « ex nunc et 
pro futuro » dès le jour de son entrée en vigueur. Le jour déterminant pour le partage pour tous les 
procès en cours serait ainsi le 1er janvier 2017. Le Tribunal fédéral a toutefois jugé que le texte 
clair de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC ne souffrait pas d'interprétation. Seul est déterminant le fait que la 
décision par laquelle le juge a ordonné le partage des prestations de sortie a été prise après le 
1er janvier 2017. 

6.2. Au vu de cette jurisprudence, le grief de l’appelant est fondé et il y a lieu d’admettre que le 
partage doit porter sur la période allant de la conclusion du mariage à l’introduction de la 
procédure de divorce. Cette solution est au demeurant conforme au texte clair de la loi et reprend 
la volonté du législateur de voir le nouveau droit s’appliquer sans réserve à toutes les procédures 
en cours au moment de son entrée en vigueur. 

Le dossier judiciaire ne contenant pas les pièces nécessaires afin que le montant à transférer 
puisse être fixé précisément, compte tenu notamment des intérêts compensatoires, l’appel sera 
admis sur ce point et la cause renvoyée au Tribunal civil pour qu’il établisse le montant des avoirs 
de prévoyance professionnelle accumulés par les ex-époux entre en 1997 et le 13 octobre 2014 et 
qu'il procède au partage par moitié de ceux-ci (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).

7.

Au vu de ce qui précède, l’appel et l’appel joint sont partiellement admis dans la mesure de leur 
recevabilité. Partant, les chiffres 4, 6 et 9 du dispositif de la décision du 16 février 2018 sont 
modifiés dans le sens des considérants ci-devant. 

8.

8.1. Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation notamment si le 
litige relève du droit de la famille ou que des circonstances particulières rendent la répartition en 
fonction du sort de la cause inéquitable (art. 107 al. 1 let. c et f CPC). Les frais comprennent, d'une 
part, les frais judiciaires par un émolument forfaitaire de décision (art. 95 al. 2 let. b CPC; 
art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 du Règlement sur la justice [RJ; RSF 130.11]) et, d'autre part, les 
dépens.

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Au vu des circonstances du cas d’espèce et du fait qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de 
cause, qui plus est dans un litige qui relève du droit de la famille, il est équitable que chaque partie 
supporte ses propres dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 2’000.-. Ces 
derniers seront acquittés par prélèvement sur les avances versées. 

8.2. Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l’espèce, le Tribunal civil a retenu que chaque partie assume la moitié des frais de justice ainsi 
que ses propres dépens (dispositif, ch. 10). Nonobstant les modifications désormais apportées à la 
décision attaquée, il ne se justifie pas de revoir les frais tels que fixés en première instance, les 
parties ne le réclamant d’ailleurs pas. 

la Cour arrête:

I. L'appel et l’appel joint sont partiellement admis dans la mesure de leur recevabilité.  

Partant, les chiffres 4, 6 et 9 du dispositif de la décision du Tribunal civil de l'arrondissement 
de la Gruyère du 16 février 2018 sont réformés comme suit: 

4. [supprimé]

6.

6.1. L’entretien convenable de C.________ est fixé à CHF 975.- par mois. L’entretien 
convenable de D.________ est fixé à CHF 820.- par mois. 

6.2. B.________ contribuera à l’entretien de C.________ par le versement d’une pension 
mensuelle de CHF 150.- jusqu’à ce qu’elle ait achevé une formation appropriée, 
conformément à l’art. 277 al. 2 CC.

B.________ contribuera à l’entretien de D.________ par le versement d’une pension 
mensuelle de CHF 120.- jusqu’à la majorité ou jusqu’à ce qu’elle ait achevé une 
formation appropriée, conformément à l’art. 277 al. 2 CC.

6.3. Le solde de l’entretien convenable de C.________ et D.________ est à la charge de 
A.________.

6.4. Les pensions fixées sous ch. 6.2. sont dues le 1er de chaque mois et porteront intérêts 
à 5 % l’an dès chaque échéance, en cas de retard. Elles seront adaptées le 1er janvier 
de chaque année, la 1ère fois le 1er janvier 2020, sur la base de l’évolution de l’indice 
suisse des prix à la consommation du mois de novembre de l’année précédente, 
l’indice de base étant celui de l’entrée en force de la décision. La débirentière est 
dispensée de l’indexation si elle établit que son revenu n’a pas été augmenté dans la 
même mesure. Si l’augmentation de salaire a été inférieure à celle de l’indice de 
référence, l’indexation de la pension intervient dans la même proportion. Les fractions 
sont arrondies au franc supérieur.

9. Les prestations de libre passage acquises durant le mariage par les parties sont 
réparties par moitié, la date du partage étant arrêtée au 13 octobre 2014. 

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S’agissant du montant à transférer, la cause est renvoyée au Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Gruyère pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Pour le surplus, la décision du 16 février 2018 du Tribunal civil de l'arrondissement de la 
Gruyère est confirmée.

II. Pour la procédure d’appel/appel joint, chaque partie supporte ses dépens et la moitié des 
frais judiciaires fixés à CHF 2'000.-, lesquels seront acquittés par prélèvement sur les 
avances versées. 

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 13 décembre 2018/swo

Le Président : La Greffière-rapporteure :