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**Case Identifier:** 38b32fbf-46de-510c-a40e-0a4867b03342
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 09.06.2021 A/3095/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3095-2020_2021-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3095/2020 LCI JTAPI/707/2021 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 9 juin 2021 

 

dans la cause 

 

Mesdames Sara BONOMI, Anne-Christine DEVOUGE, Elsa ESCOBAR DE 
MASSON, Aranzazu MATEO MONTOYA et Maryse VOLET et Messieurs Fabio 
GABRIELI, Pierre-Alain MASSON, Jean-François FURRER et Dario Enrique 
SANCHEZ MORALES, représentés par Me Romaine ZÜRCHER et Me Guillaume 
FRANCIOLI, avocats, avec élection de domicile 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

Monsieur Jean-Pierre CHAPPUIS et CLIVAZ ENTREPRISE GENERALE SA, 
représentés par Me Dominique BURGER, avocate, avec élection de domicile 

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A/3095/2020 

EN FAIT 

1. Madame Sara BONOMI et Monsieur Fabio GABRIELI sont copropriétaires de la 
parcelle n° 9797, Madame Anne-Christine DEVOUGE de la parcelle n° 6560, 
Madame Elsa ESCOBAR DE MASSON et Monsieur Pierre-Alain MASSON de 
la parcelle n° 9794, Monsieur Jean-François FURRER de la parcelle n° 9795, 
Madame Aranzazu MATEO MONTOYA et Monsieur Dario Enrique SANCHEZ 
MORALES de la parcelle n°9796 et Madame Maryse VOLET de la parcelle 
n° 6619 de la Commune de Collonge-Bellerive (ci-après : la commune). 

2. Monsieur Jean-Pierre CHAPPUIS est quant à lui propriétaire de la parcelle 
n° 6618 de la même commune. Une villa et un bâtiment sont actuellement érigés 
sur cette parcelle, lesquels font toutefois l’objet d’une autorisation de démolir 
M 8548/1. 

3. Toutes ces parcelles se situent en zone 5. 

4. Le 19 octobre 2019, CLIVAZ ENTREPRISE GENERALE SA a déposé pour le 
compte de M. CHAPPUIS un demande d’autorisation de construire portant sur la 
réalisation d’une villa urbaine de plusieurs logements sur un niveau de sous-sol 
(parking) et piscine auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le 
département) (DD 113'097). 

5. Dans le cadre de l’instruction de la demande, les préavis suivants ont notamment 
été obtenus, parfois après des demandes de projet modifié ou de complément : 

- commune : préavis défavorable du 4 décembre 2019, souhaitant limiter la 
densification pour les constructions à un taux maximum de 32%, cette 
construction n’étant pas compatible avec l’harmonie et l’aménagement du 
quartier. Elle a réitéré son préavis défavorable le 11 mars 2020 ; 

- direction des autorisations de construire du 27 février 2020 : préavis favorable 
avec octroi d’une dérogation selon l’art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions 
et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) ; 

- office cantonal des transports (ci-après : OCT) du 5 décembre 2019 : demande 
de projet modifiée : le projet devait offrir au moins 13 places de stationnement 
pour les vélos au regard de la surface brute de plancher et 7 places vélos étant 
prévues en surface, il s’agirait d’accroitre à 12 m2 la superficie du local à vélo 
situé en sous-sol afin qu’il puisse accueillir au moins 6 vélos (en considérant 2 
m2 par vélo, accès compris, conformément au règlement relatif aux places de 
stationnement sur fonds privés). 

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Le 12 mars 2020, l’OCT a rendu un préavis favorable sous condition que la 
hauteur libre dans la rampe d’accès au parking souterrain respecte les 
recommandations de la norme VSS 40 291a ; 

- commission d’architecture du 15 avril 2020 : préavis favorable quant à la 
dérogation fondée sur l’art. 59 al. 4 LCI ; 

- office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) du 21 avril 
2020 : favorable avec octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 let. a et 
c LForêts ; il a ensuite rendu, le 27 avril 2020, un préavis liant favorable à 
l’abattage d’arbres sous conditions de replantation pour un montant d’au 
moins CHF  6'000.- ; 

- commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) du 16 
juin 2020 : préavis défavorable à l’implantation de la construction et à l’octroi 
d’une dérogation au sens de l’art. 11 LForêts ; 

6. Le 31 août 2020, le département a délivré l’autorisation de construire DD 113'097, 
laquelle a été publiée dans la Feuille d’avis officielle du même jour. 

La décision précisait que les conditions figurant dans les préavis et le préavis liant 
devaient être strictement respectées et faisaient partie intégrante de la présente 
autorisation globale. 

7. Par acte du 30 septembre 2020, Mme BONOMI, M. GABRIELI, Mmes 
DEVOUGE, Mme ESCOBAR DE MASSON, M. MASSON, M. FURRER, 
Mmes MATEO MONTOYA, M, SANCHEZ MORALES et Mme VOLET (ci-
après : les recourants), sous la plume de leur conseil, ont recouru contre cette 
autorisation auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal), concluant préalablement à leur audition, à ce qu’un transport sur place 
soit ordonné, à ce qu’une expertise concernant les risques liés aux venues d’eau 
artésiennes et à la capacité hydraulique des canalisations soit ordonnée et à 
l’audition de témoins, principalement à l’annulation de la décision, sous suite de 
frais et dépens.  

Une violation des art. 59 al. 4 LCI et 3 al. 3 du règlement d’application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI –
 L 5 05.01) était à déplorer. La réalisation du projet requérait l’octroi de la 
dérogation maximale admissible en zone 5 pour les parcelles inférieures à 5000 
m². L’office de l’urbanisme et la CA avaient rendu un préavis favorable, réservant 
toutefois expressément l’avis de la commune. Cette dernière avait rendu un 
préavis défavorable, lequel devait, en l’espèce, avoir une importance et un poids 
significatif dans le cadre de l’examen de l’admission de la dérogation. Le préavis 
communal aurait dès lors dû être suivi par l’autorité intimée. Cette conclusion 
était appuyée par la décision du DT de « geler » l’application de l’art. 59 al. 4 LCI 

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depuis le 28 novembre 2019 et la modification législative en cours concernant 
cette disposition. 

Par ailleurs, les critères pris en compte par l’office cantonal de l’énergie (ci-
après : OCEN) pour admettre que le projet put être conforme au standard THPE 
ne correspondait pas aux nouvelles exigences, plus strictes, en force depuis le 1er 
janvier 2020. De surcroît, la surface des CDPI de 116.44 m² dépassaient les 100 
m² admissibles. Enfin, la déclivité du quartier aurait dû être prise en considération, 
le fait que le projet était situé entre 2 et 3 m au-dessus des parcelles situées au sud, 
ayant pour effet que sa hauteur culminerait à plus de 10 m. 

Les conditions permettant l’octroi d’une dérogation au sens de l’art. 11 al. 2 
LForêts n’étaient pas remplies: d’une part la commune n’avait pas été consultée 
au sujet de cette dérogation, ensuite la CMNS avait émis un préavis défavorable, 
le bâtiment principal ne s’inscrivant pas dans un plan d’alignement ni dans 
l’alignement des constructions existantes et le début de la rampe du parking était 
situé à moins de 10 m de la lisière de la forêt, de même que le couvert à vélo et la 
pergola qui, de plus, n’était pas directement contigus au bâtiment principal. 

La construction engendrerait par ailleurs des inconvénients graves au sens de l’art. 
14 al. 1 LCI, à savoir une augmentation significative du trafic, une aggravation de 
la problématique actuelle de « parking sauvage » le long du chemin de Bois-
Caron, un risque élevé de venues d’eau artésiennes, des nuisances provenant des 
installations communes du projet, une absence de vérification de la capacité 
hydraulique des canalisations et la violation de la servitude de restrictions aux 
droits à bâtir. 

8. Le 30 septembre 2020, la commune a également recouru auprès du tribunal contre 
cette autorisation (cause A/3092/2020), recours qui a toutefois été déclaré 
irrecevable par jugement du 26 novembre 2020 (JTAPI/1043/2020) pour défaut de 
paiement de l’avance de frais. 

9. M. CHAPPUIS et CLIVAZ ENTREPRISE GENERALE SA (ci-après : les 
intimés), sous la plume de leur conseil, ont répondu au recours le 4 décembre 
2020, concluant à la forme, à l’irrecevabilité du recours dans la mesure où il se 
fondait sur la LForêts, s’en rapportant à justice pour le surplus et, au fond, au 
déboutement des recourants et à la confirmation de l’autorisation, sous suite de 
frais et dépens. 

Concernant la qualité pour recourir des recourants, ces derniers n’expliquaient pas 
en quoi les violations alléguées à la LForêt seraient susceptibles d’avoir une 
incidence sur leur situation de fait ou de droit, ni en quoi ils auraient 
personnellement intérêt à l’annulation de l’autorisation : dans cette mesure, le 
recours devait être déclaré irrecevable. 

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Aucune violation de l’art. 59 al. 4 LCI n’était à déplorer. Le moratoire annoncé le 
28 novembre 2019 ne s’appliquait pas à la DD 113'097 puisque la demande 
d’autorisation avait été déposée avant cette date. C’était par ailleurs à juste titre 
que le département s’était écarté du préavis défavorable de la commune et avait 
suivi celui de la CA, préavis revêtant une importance déterminante. Enfin, la zone 
dans laquelle se situait la parcelle ne bénéficiait d’aucune protection particulière. 

Concernant les CDPI, la réglementation de l’art. 3 al. 3 du règlement 
d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses du 27 
février 1978 (RCI – L 5 05.01) ne s’appliquait pas en 5ème zone. En tout état, le 
projet prévoyait 99.14 m2 de CDPI (13.55 + 63.66 + 9.41 + 6.56 + 5.99), soit un 
rapport de 5.50% respectant ledit art. 3 al. 3. La DAC avait ajouté une surface de 
17.2 m2 (sans autre précision), qui devait faire référence à la rampe menant au 
parking souterrain, laquelle était rattachée à la construction et ne faisait donc pas 
partie des CDPI ; le calcul de la DAC comportait donc une erreur. 

Aucune violation de la loi sur les forêts n’était à déplorer, la construction 
principale du projet se situant à 17.46 m de la lisière du bois et les aménagements 
de peu d’importance situés à 2 m de la limite parcellaire pouvaient faire l’objet de 
dérogation. 

Les autres critiques formulées par les recourants – relatives à l’augmentation du 
trafic, le risque de venues d’eau artésiennes et les risques liés aux canalisations, au 
nombre de places de parking, à la suppression illégale de végétation, au gabarit de 
la construction et au désagrément pour le voisinage - devaient être rejetées, n’étant 
pas motivées et les recourants n’ayant pas démontré un intérêt digne de protection 
à l’annulation de l’autorisation sur cette base. 

10. Le département a répondu au recours le 4 décembre 2020 également, concluant à 
son rejet. Il a produit son dossier. 

Il s’opposait aux mesures d’instruction demandées. 

Concernant l’application de l’art. 59 al. 4 LCI, il ne pouvait lui être reproché 
d’avoir abusé ou excédé son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation de 
construire : il n’avait en effet aucunement à s’écarter du préavis de la CA au profit 
de celui de la commune – la préavis de la CA étant prépondérant selon la 
jurisprudence -, le projet entrait parfaitement dans le champ d’application de cette 
disposition, le standard THPE applicable était celui en vigueur avant le 1er janvier 
2020 et, enfin, la parcelle se situait dans une zone d’« utilisation diversifiée de la 
zone villa » que le PDCom 2030 avait pour objectif de densifier. 

S’agissant de la mise en oeuvre de l’art. 3 al. 3 RCI, applicable en l’espèce, il était 
convaincu que, dans la mesure où cela ne prétéritait pas l’harmonie et 
l’aménagement du quartier, la limite des 100 m2 maximum de CDPI sur la 

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parcelle n’avait pas à être prise en considération. L’approche littérale du texte 
légal, qui est celle en règle générale à prendre en considération, ne pouvait 
qu’aboutir à une solution matériellement injuste. Il était d’avis que depuis l’entrée 
en vigueur de l’art. 59 al. 4 LCI, l’art. 3 al. 3 RCI devait se lire dans le cadre 
d’une interprétation systématique, voire téléologique de la loi : sa pratique 
administrative en la matière devait être retenue. De plus, le dépassement de la 
surface maximum de CDPI, en prenant en compte la jurisprudence de la chambre 
administrative de la Cour de justice retenant une marge d’erreur de 3% n’était que 
de 13.4 m2. Il était dès lors disproportionné d’annuler la décision pour ce motif, 
ce d’autant plus que les CDPI pourraient aisément être légèrement réduits. 

Concernant l’application de la LForêt, le département n’avait pas suivi le préavis 
de la CMNS car les bâtiments projetés à moins de 10 m de la lisière de la forêt 
étaient des CDPI ; il avait donc estimé qu’elle entrait dans le cadre de l’art. 11 al. 
2 let. b LForêt et pouvaient être autorisés. En effet, la rampe du parking était 
clairement contigüe à la construction, quant au couvert à vélos, les plans de coupe 
semblaient laisser apparaître une contiguïté ; si une telle contiguïté ne devait 
toutefois pas être prévue, il estimait disproportionné que l’autorisation fut cassée 
pour ce seul motif, le tribunal pouvant parfaitement amender la décision litigieuse 
en imposant cette exigence de contiguïté – celle-ci étant de surcroît très facilement  
réalisable puisqu’il suffirait de prolonger le mur de l’entrée d’un mètre environ. 
Quant à la dérogation de l’art. 11 al. 2 let. c LForêt, la notion d’alignement ne 
devait pas être compris comme une référence à une ligne droite ; il s’agissait 
plutôt de déterminer si le projet s’inscrivait à l’intérieur d’un périmètre déjà 
construit dont le tracé de la bordure, par rapport à la forêt, ne devait pas faire 
apparaitre la future construction comme une excroissance, ce qui était pleinement 
le cas en l’espèce. 

Les griefs découlant d’une violation de l’art. 14 LCI devaient tous être rejetés. 
L’OCT avait attentivement examiné le projet et il apparaissait peu probable que 
les 5 logements supplémentaires prévus auront à eux seuls une influence notable 
sur la fréquentation des routes et les arguments avancés par les recourants sur la 
problématique du parking sauvage étaient un pur procès d’intention. Concernant 
le risque de venues d’eau artésiennes, le GESDEC avait posé une série de 
conditions dans son préavis, qui devaient être respectées tout au long du chantier 
sous le contrôle d’un spécialiste – le GESDEC ayant même indiqué qu’il pourrait 
exiger l’abandon du projet si des risques trop important devaient se présenter. 
Enfin les prétendues nuisances provenant des installations communes ne 
découleraient pas, selon les recourants des installations elles-mêmes mais de leur 
utilisation : il s’agissait là de questions de bon voisinage. Enfin, le terrain était 
équipé et les recourants ne prouvaient aucunement que l’état des canalisations et 
leur capacité n’étaient pas à même de supporter le branchement de la construction 
litigieuse ; le requérant était toutefois tenu de vérifier les canalisations 
préalablement à leur branchement. 

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La question de la prétendue violation de la servitude de restriction de droit à bâtir 
relevant du droit civil, n’avait pas à être traitée au niveau de l’autorisation de 
construire. 

Pour terminer, aucune violation de l’art. 46C al. 2 RCI n’était à déplorer, la 
construction respectant la ligne oblique de 30° et la DAC ayant demandé 
expressément une coupe pour vérifier le respect de cette disposition légale. 

11. Les recourants ont répliqué le 20 janvier 2021, maintenant leurs arguments et 
leurs conclusions. 

12. Le département a dupliqué le 11 février 2021, persistant dans ses conclusions. 

13. Le 26 février 2021, les intimés ont également dupliqué, maintenant leurs 
conclusions. Ils ont produit un chargé de pièces complémentaires contenant un 
échange de courriels entre le DT et l’OCT concernant la suppression de la 
couverture de l’emplacement des vélos. 

M. CHAPPUIS et Monsieur Jean-Paul CLIVAZ avaient convenu que le projet se 
ferait en partenariat en qualité de copropriétaire, de sorte que CLIVAZ 
ENTREPRISE GENERALE SA avait un intérêt digne de protection à la 
délivrance de l’autorisation de construire et disposait également de la qualité de 
partie à la procédure. 

Concernant le CDPI, ils persistaient à considérer qu’elles représentaient une 
surface de 99.14 m2, soit un rapport de 5.50% confirme à l’art. 3la. 3 RCI. 
Néanmoins, ils étaient prêts à supprimer la couverture de l’emplacement à vélos, 
de sorte que, selon les plans produits, les CDPI totaliseraient 102.85 m2. 
Cependant, même si les surfaces des CDPI présentaient 116.4 m2, il serait 
disproportionné d’annuler l’autorisation pour ce motif. En application des 
principes de subsidiarité l’autorisation devrait au moins être confirmée avec la 
condition que l’exécution des travaux se fasse conformément aux derniers plans 
produits, soit une surface de CDPI de 102.85, une marge de 3% étant tolérée selon 
la jurisprudence. 

14. A la demande du tribunal, les intimés ont produit, le 23 mars 2021, le calcul des 
CDPI de leur projet et des plans de niveaux. 

Il résultait de ces nouveaux plans que les CDPI totaliseront 100.35 m2, en 
supprimant la couverture de l’emplacement vélos et en incluant désormais la 
surface d’avant-toit sur la surface de l’attique, de 17.22 m2, que leur architecte 
n’avait pas pris en considération dans le cadre du projet, ayant considéré que cette 
surface ne devait pas être incluse dans les CDPI. Cette surface avait désormais été 
retenue, de même que les balcons/terrasses, le surplomb de l’étage ainsi que la 
surface de la rampe couverte. 

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Compte tenu de la surface de la parcelle de 1'802 m2, les CDPI représentaient dès 
lors 100.35 m2, soit un dépassement dérisoire et s’inscrivant en tout été de cause 
dans la marge admissible de 0.35 m2. 

Ils considéraient toutefois que leurs premiers calculs étaient exacts, mais si le 
tribunal devait admettre le calcul qui avait été fait par le DT, ils étaient prêts à 
réaliser le projet conformément aux plans annexés et donc à supprimer la 
couverture du local à vélos pour réduire la surface des CDPI. 

15. Les recourants s’en sont rapportés à justice concernant la question des surfaces 
des CDPI dans un courrier du 6 avril 2021. 

16. Le département a quant à lui indiqué, le 6 avril 2021 que le calcul des CDPI 
incluant l’avant-toit de l’attique était correct et conforme à son calcul effectué 
dans le cadre de l’instruction du dossier, soit 116.4 m2. 

Concernant la suppression de la couverture de l’emplacement vélos, il ne voyait 
pas d’objection à celle-ci dans la mesure où il s’agissait d’une suppression de 
CDPI (et non un ajout), que la modification s’avérait minime, que les spacieux 
box situés en sous-sol pourront abriter les vélos et que, contact pris avec l’OCT, 
elle ne posait pas de problèmes du point de vue de ladite instance. 

Partant, après modification de l’emplacement vélos tel que proposé, il constatait 
que la surface des CDPI se montera à 102.85 m2, ce qui entrait dans la marge 
d’erreur de 3% tolérée par la jurisprudence et représenterait un ratio de 5,7 %.  

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. La recevabilité du recours suppose encore que ses auteurs disposent de la qualité 
pour recourir et qu'ils aient la capacité d'ester. 

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4. Selon l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes qui sont 
directement touchées par une décision et ont un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée. 

5. L'intérêt digne de protection représente tout intérêt pratique ou juridique à demander 
la modification ou l'annulation de la décision attaquée. Il consiste donc dans l'utilité 
pratique que l'admission du recours apporterait au recourant, en lui évitant de subir 
un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision 
attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant doit se trouver dans une 
relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la 
contestation et qu'il soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et 
avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés de manière à 
empêcher l'action populaire. Cet intérêt digne de protection ne doit pas 
nécessairement être de nature juridique, un intérêt de fait étant suffisant (ATF 144 I 
43 consid. 2.1 ; 143 II 506 consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 
août 2019 consid. 3.1 ; 1C_96/2017 du 21 septembre 2017 consid. 2.1). 

6. En matière d'autorisation de construire, le Tribunal fédéral reconnaît la qualité pour 
agir aux voisins s'ils invoquent la violation de dispositions du droit des constructions 
qui sont destinées à les protéger ou qui ont été édictées à la fois dans l'intérêt public 
et dans celui des voisins (ATF 127 I 44 consid. 2c p. 46). Outre les propriétaires 
voisins, les propriétaires par étage, les superficiaires, les locataires et les preneurs à 
ferme sont susceptibles de remplir cette condition (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_572/2011 du 3 avril 2012 consid. 1.2 ; ATA/205/2015 du 24 février 2015 ; Heinz 
AEMISEGGER/Stephan HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en 
matière d'aménagement du territoire, 2010, p. 53 n. 60 ad art. 33 de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700).  

La proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à conférer, par exemple, 
au voisin, respectivement au locataire d'un immeuble, la qualité pour recourir contre 
l'octroi d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage 
pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette 
d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de 
l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée, de manière à exclure 
l'action populaire ; il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public des 
constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit 
(ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 ; 133 II 249 consid. 1.3.1, 468 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_61/2011 du 4 mai 2011 consid. 1). 

7. Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour agir 
lorsqu'ils ne ressortent pas à l'évidence de la décision attaquée ou du dossier en 
cause (ATF 133 II 249 consid. 1.1 ; 120 Ia 227 consid. 1 ; 115 Ib 505 consid. 2), 
de prouver qu'il est atteint par la décision et de rendre vraisemblable que 
l'annulation ou la modification de la décision peut influencer sa situation de fait 
ou de droit (ATF 123 II 115 consid. 2a). 

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8. En l’espèce, les recourants sont des voisins directs de la parcelle sur laquelle la 
construction projetée doit être érigée. Ils font valoir, dans leur recours, la violation 
d’un certain nombre de dispositions légales de droit de la construction, notamment 
en lien avec la LCI. 

Dès lors, la qualité pour recourir doit leur être reconnue.  

9. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), en soi non réalisée 
dans le cas d'espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 

Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui exerce son 
appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux 
solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir 
d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité 
considère être liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou 
qu'elle renonce d'emblée, en tout ou partie, à exercer son pouvoir d'appréciation 
(ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 116 V 307 consid. 2 et les références citées ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_472/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1.2 ; 1C_263/2013 
du 14 mai 2013 consid. 3.1), par exemple en appliquant des solutions trop 
schématiques ne tenant pas compte des particularités des cas d'espèce, que l'octroi 
du pouvoir d'appréciation avait justement pour but de prendre en considération ; 
on peut alors estimer qu'en refusant d'appliquer les critères de décision prévus 
explicitement ou implicitement par la loi, l'autorité viole directement celle-ci (cf. 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 514 p. 179). 

10. Les recourants sollicitent préalablement leur comparution personnelle ainsi qu’un 
transport sur place. 

11. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le 
droit, pour l'intéressé, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration 
des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque 

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cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et 
les références citées). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait 
à prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour 
constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais 
prescrits par le droit cantonal (ATF 134 I 140 consid. 5.3). Il n'empêche toutefois 
pas le juge de renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). 

12. En l'occurrence, les parties ont pu s’exprimer à plusieurs reprises par écrit durant 
l’instruction de la procédure et le dossier contient dès lors les éléments utiles et 
nécessaires permettant au tribunal de trancher le litige, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
de donner suite à la demande de comparution personnelle des parties et d’audition 
de la commune, ni à la demande de transport sur place. 

En ce qui concerne la demande d’expertise, elle n’a pas non plus lieu d’être vu 
l’issue du litige. 

13. Dans ses écritures de réponse du 4 décembre 2020, le département sollicite de la 
part du tribunal la ratification d’une modification du projet, soit que le tribunal 
impose la contiguïté du couvert à vélos avec la construction principale, les plans 
de coupe semblant seulement « laisser apparaître une contiguïté » selon lui, afin 
que le projet respecte les distances aux limites de la forêt dans le cadre de la 
dérogation fondée sur l’art. 11 al. 2 let b LForêts. 

Dans ses écritures du 6 avril 2021, suite à l’instruction du recours sur la question 
de la surface totale des CDPI du projet, le département s’est déclaré ne pas être 
opposé à la suppression pure et simple de la « couverture de l’emplacement 
vélos » afin que la surface des CDPI soit réduite à 102.85 m2, surface conforme à 
la jurisprudence – bien qu’estimant que la limite des 100 m2 maximum des CDPI 
de la parcelle n’ait pas à être prise en considération. 

14. Selon l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo - RS 
921.0), les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être 
autorisées uniquement si elles n'en compromettent ni la conservation, ni le 
traitement, ni l'exploitation. Les cantons fixent la distance minimale appropriée 
qui doit séparer les constructions et les installations de la lisière de la forêt. Cette 
distance est déterminée compte tenu de la situation et de la hauteur prévisible du 
peuplement (art. 17 al. 2 LFo ; ATA/558/2013 du 27 août 2013 ; ATA/726/2012 
du 30 octobre 2012 ; ATA/843/2010 du 30 novembre 2010 ; ATA/446/2010 du 29 
juin 2010). 

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15. L'implantation de constructions à moins de 20 mètres de la lisière de la forêt, telle 
que constatée au sens de l'art. 4 LForêts, est interdite (art. 11 al. 1 LForêts). Le 
département peut, à certaines conditions, accorder des dérogations (art. 11 al. 2 
LForêts). Ainsi, le département octroie des dérogations pour des constructions de 
peu d'importance contiguës au bâtiment principal ou des rénovations, 
reconstructions, transformations, ainsi que pour un léger agrandissement de 
constructions existantes (let. b) et pour des constructions respectant l'alignement 
fixé par un plan d'affectation du sol, un plan d'alignement, ou s'inscrivant dans un 
alignement de constructions existantes, pour autant que la construction nouvelle 
soit réalisée sur un terrain en zone à bâtir et située à 10 mètres au moins de la 
lisière de la forêt et qu'elle ne porte pas atteinte à la valeur biologique de la lisière 
(let. c). 

16. La définition des CDPI se trouve à l'art. 3 al. 3 RCI. En vertu de la première 
phrase de cette disposition, sont réputées CDPI, à la condition qu'elles ne servent 
ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou 
artisanale, celles dont la surface n'excède pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un 
gabarit limité par une ligne verticale dont la hauteur n'excède pas 2,50 m (let. a), 
une ligne oblique faisant avec l'horizontale partant du sommet de la ligne verticale 
un angle de 30° (let. b) et une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol 
au maximum (let. c). Cette disposition est illustrée par le croquis n° IV annexé au 
RCI. 

 Selon la deuxième phrase de l'art. 3 al. 3 RCI, dans le cadre d'un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé, et afin d'améliorer 
l'insertion dans le site et pour autant qu'il n'en résulte pas de gêne pour le 
voisinage, le département peut autoriser, après consultation de la CA, des CDPI 
groupées d'une surface de plus de 50 m2 au total. 

 La troisième phrase de cette norme dispose que dans tous les cas, la surface totale 
des CDPI ne doit pas excéder 8% de la surface de la parcelle et au maximum 100 
m2. Ces deux seuils constituent des conditions nécessaires et cumulatives (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_641/2012 du 30 avril 2013 consid. 3.3 ; ATA/168/ 
2020 du 11 février 2020, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_159/2020 du 5 
octobre 2020 [cf. spéc. consid. 4.2 et 4.3.1]). L'administration ne bénéficie à cet 
égard d'aucun pouvoir d'appréciation, La limite des 100 m2 doit être respectée de 
manière scrupuleuse, sous réserve de très légères imprécisions dans les calculs. 
Une CDPI de 102,90 m2 a ainsi été admise (ATA/805/2020 du 25 août 2020 
consid. 12 et la référence citée). 

17. Selon son art. 1 al. 1 le RPSFP vise à préciser les modalités régissant 
l'aménagement des places de stationnement sur fonds privés à l'occasion de la 
construction ou de la modification d'une construction, ou encore du changement 
d'affectation de bâtiments ou d'installations.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/805/2020

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Selon l'al. 2 de cette disposition, le RPSFP régit les ratios de stationnement 
applicables notamment au nombre de places de stationnement à aménager à 
l'occasion de la construction, de la modification d'une construction, d'un 
agrandissement ou encore d'un changement d'affectation de bâtiments ou 
d'installations (let c) et aux cas et aux modalités de dérogation à l'obligation 
d'aménager les places de stationnement sur fonds privés (mesures de substitution) 
(let. e) et aux modalités de parcage des véhicules deux-roues motorisés et des 
vélos (let. f). 

Selon l'art. 4 RPSFP, les ratios de stationnement correspondent au nombre de 
places de stationnement qu'il convient de prévoir en fonction des caractéristiques 
des constructions envisagées. Les places de stationnement sont à prévoir en 
surface, en élévation ou en sous-sol. Ce nombre doit être considéré comme un 
minimum pour ce qui concerne le logement et comme un maximum pour ce qui 
concerne les activités (al. 1).  

En matière de logement, conformément à l'art. 5 al. 9 RPSFP, pour les vélos, il 
convient de prévoir au minimum 1 place par 200 m2 de surface brute de plancher 
d'activité. En règle générale, les places pour vélos doivent être facilement 
accessibles, aisées à surveiller et équipées contre le vol. Lorsque les places se 
trouvent à l'extérieur, elles doivent être abritées et situées à proximité immédiate 
de l'entrée des bâtiments. 

Le nombre de places de stationnement à aménager est fixé par l'autorisation de 
construire (art. 7 al. 1 let. b RPSFP). 

Enfin, l'art. 8 al. 1 RPSFP prévoit que l'autorité compétente pour délivrer 
l'autorisation de construire sollicitée ou adopter le plan d'affectation du sol 
concerné peut accorder, après consultation des services cantonaux compétents et 
du département chargé des transports, des dérogations quant au nombre de places 
à aménager.  

18. En l’espèce, il ressort du dossier que la surface des CDPI autorisée par le 
département s’élève à 116.44 m2, soit une surface dépassant nettement les 100 m2 
autorisables en vertu de l’art. 3. al. 3 RCI. L’autorisation viole dès lors la loi. 

Aucun des plans produits dans le dossier d’autorisation de construire transmis au 
tribunal ne mentionne la distance à la forêt tant du bâtiment principal que du 
couvert à vélos, ce qui ne permet pas au tribunal de constater si les distances ont 
été respectées dans le cadre du projet autorisé, ni avec la demande ultérieure de 
modifier le projet afin d’imposer une contiguïté entre le couvert à vélos et le 
bâtiment principal. Avec la demande de suppression pure et simple du couvert de 
l’emplacement à vélos, comme formulée par le DT en cours de procédure, il 
semblerait que les distances à la forêt seraient d’avantage respectées puisque le 
bâtiment le plus proche de la forêt apparait être ledit couvert, sans toutefois que le 

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tribunal soit en mesure de le confirmer ; dès lors, l’OCAN devrait être interpellé 
en sa qualité d’instance spécialisée et pour se prononcer sur les conséquences de 
cette modification sur le projet.  

Avec la demande subséquente de suppression du couvert de l’emplacement à 
vélos, et même si le département indique dans ses dernières écritures que, contact 
pris avec l’OCT la modification ne poserait pas de problème – sans toutefois 
qu’aucun nouveau préavis formel n’ai été produit ni même sollicité – le tribunal 
estime qu’il ne lui appartient pas de contrôler la conformité de cette modification 
avec les dispositions légales applicables en matière de stationnement ; il 
rappellera que, dans son préavis du 5 décembre 2019, l’OCT avait exigé 13 places 
de stationnement pour vélos au regard de la surface brute de plancher, 7 places en 
surface et 6 en sous-sol devait être réalisées et que le projet autorisé ne prévoyait 
plus aucune place en sous-sol et les 13 places sous le couvert – projet préavisé 
favorablement par l’OCT le 12 mars 2020, sans dérogation. En supprimant 
purement et simplement le couvert de l’emplacement, plus aucune place couverte 
pour les vélos ne sera offerte. Dès lors, seul l’OCT est en mesure de se déterminer 
sur cette question dans le cadre d’un préavis qui devrait lui être demandé. 

Au vu de ce qui précède, les modifications du projet demandées en cours 
d’instruction du recours par le département pour être conforme aux dispositions 
légales applicables et respecter notamment la surface totale des CDPI autorisés, 
modifient le projet dans une mesure justifiant la reprise de son instruction et 
notamment l’interpellation de l’OCAN et de l’OCT pour recueillir leur préavis. 

19. Le recours est dès lors admis et l’autorisation annulée. Le dossier sera renvoyé au 
département pour nouvelle instruction au sens des considérants. 

20. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les intimés, qui succombent, sont condamnés conjointement et 
solidairement au paiement d'un émolument s'élevant à CHF 900.-. 

21. Vu l'issue du litige, l’avance de frais de CHF 900.- versée par les recourants leur 
sera restituée et une indemnité de procédure de CHF 3'000.- leur sera allouée, à la 
charge conjointe et solidaire des intimés et de l'Etat de Genève, soit pour lui 
l'autorité intimée (art. 87 al. 2 à 4 LPA et 6 RFPA). 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 30 septembre par Mesdames Sara 
BONOMI, Anne-Christine DEVOUGE, Elsa ESCOBAR DE MASSON, 
Aranzazu MATEO MONTOYA et Maryse VOLET et Messieurs Fabio 
GABRIELI, Pierre-Alain MASSON, Jean-François FURRER et Dario Enrique 
SANCHEZ MORALES contre la décision du département du territoire du 31 août 
2021 ; 

2. l'admet ; 

3. renvoie le dossier au département du territoire pour nouvelle instruction au sens 
des considérants ; 

4. ordonne la restitution aux recourants de leur avance de frais de CHF 900.- ;  

5. met à la charge de Monsieur Jean-Pierre CHAPPUIS et CLIVAZ ENTREPRISE 
GENERALE SA, pris conjointement et solidairement, un émolument de 
CHF 900.- ; 

6. condamne Monsieur Jean-Pierre CHAPPUIS, CLIVAZ ENTREPRISE 
GENERALE SA et l'Etat de Genève, soit pour lui l'autorité intimée, pris 
conjointement et solidairement, à verser aux recourants une indemnité de 
procédure de CHF 3'000.- ; 

7. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Sophie CORNIOLEY BERGER, présidente, Patrick BLASER et Michel 
GROSFILLIER, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Sophie CORNIOLEY BERGER 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière