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**Case Identifier:** 68b094f5-0668-5aa5-a3f4-4fc024677bb8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2010 A/3842/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3842-2008_2010-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3842/2008 ATAS/540/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 18 mai 2010 

 

En la cause 

Madame D________, domiciliée à VERSOIX 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3842/2008 

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EN FAIT 

1. Madame D________ (ci-après l’assurée), née en 1959, au bénéfice d’un CFC en 
tant qu’assistante d’exploitation, a travaillé en tant que collaboratrice de guichet 
auprès de X________ dès novembre 1981. 

2. Dès le 31 octobre 2002, l’assurée a été en incapacité de travail totale, en raison de 
blocages cervicaux occasionnels, de douleurs à l'épaule, de migraines et de 
tremblements. 

3. Le 29 octobre 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après OAI). 

4. En raison de problèmes ostéoarticulaires, l’assurée a été mise à la retraite anticipée 
par l’employeur le 1er décembre 2004, celui-ci étant dans l’impossibilité de lui 
proposer une autre activité. 

5. Interrogé par l’OAI, le Dr L______, spécialiste en neurochirurgie, s’est dit surpris 
par une demande de rente à ce stade. Il a joint un rapport établi le 22 janvier 2003, 
faisant état de troubles dégénératifs étagés, discrets, prédominants en C4-C5 et C6-
C7, sans répercussion sur les structures neurologiques. Ces troubles n’expliquaient 
pas les douleurs irradiées au niveau de l’épaule et du membre supérieur droit. Elles 
pouvaient par contre rendre compte, en partie du moins, des cervicalgies et des 
céphalées de tension. 

6. Par rapport du 5 novembre 2003, le Dr M______, spécialiste en neurologie, a 
diagnostiqué des cervico-brachialgies non déficitaires et des céphalées mixtes 
(migraines et tension). La capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 
médicales et des mesures professionnelles étaient indiquées. L’activité habituelle 
était encore exigible avec une diminution de rendement de 50% à 75%. La capacité 
de travail pouvait être améliorée en évitant le port de charges lourdes, 4 heures par 
jour. 

7. Par rapport du 25 novembre 2003, la Dresse N______, médecin généraliste, a 
diagnostiqué des cervico-brachialgies droites plus que gauches, des dorsalgies, des 
lésions dégénératives au niveau du rachis cervical bas, une discarthrose étagée, une 
périarthrite de l’épaule droite (tendinite du sus-épineux), des douleurs de type 
fibromyalgiques et un tremblement idiopathique. Ces troubles avaient des 
répercussions sur la capacité de travail. Elle a confirmé l’incapacité de travail totale 
dès le 31 octobre 2002. Elle a joint divers rapports médicaux relatifs aux 
investigations effectuées. Elle a ajouté que l’exercice de l’activité habituelle n’était 
plus exigible, ni toute autre activité. 

 
 
 

 

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8. Par rapport du 19 décembre 2003, le Dr O______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, a diagnostiqué des douleurs à l’épaule droite et des cervico-
brachialgies droites. Il ne s’occupait plus de l’assurée depuis décembre 2002. 

9. Le 15 mars 2004, l’assurée a répondu au questionnaire sur le statut : elle avait 
travaillé à plein temps de 1976 à 1983 et travaillait à temps partiel depuis 1987 pour 
des raisons familiales. Avant son incapacité de travail, son taux d’occupation était 
de 27%. 

10. Par rapport du 29 mars 2005, la Dresse N______ a indiqué que l’état de santé 
s’était aggravé, sans changement dans les diagnostics. Les douleurs dans le membre 
supérieur droit limitaient les préhensions (difficulté à tenir des légumes pour les 
éplucher). La patiente se plaignait de vertiges, d’une instabilité, d’une fatigue 
générale. Elle présentait des dysfonctions lombaires et sacro-iliaques. Depuis avril 
2004, l’assurée avait des difficultés plus importantes à se tenir debout, les 
tremblements étaient en augmentation, elle avait eu divers épisodes de lombalgies 
et dorsalgies. Un retour au travail n’était pas envisageable, la patiente ne pouvait 
utiliser de manière répétée son bras/main droites. Elle ne pouvait rester longtemps 
en position assise et la position debout était possible en appui. 

11. Par avis du 24 juin 2005, le Dr P______ du Service médical régional AI (ci-après 
SMR), a relevé que les consultations auprès des divers spécialistes ont permis de 
déterminer que le status neurologique était normal, qu’il n’y avait pas d’indication à 
la chirurgie orthopédique ni à la neurochirurgie et que les points de fibromyalgie 
étaient positifs. Un traitement anti-dépresseur avait été mis en route, mais il avait 
été mal supporté. Il n’y avait pas d’indication précise sur les limitations 
fonctionnelles tant rhumatologiques que psychiatriques et, certainement en 
présence d’un trouble somatoforme douloureux, il convenait de déterminer s’il 
existait des comorbidités psychiatriques et si le status rhumatologique était 
susceptible d’expliquer une incapacité complète de travail dans toute activité. Un 
examen rhumato-psychiatrique était donc nécessaire. 

12. Par rapport du 31 mai 2006, le Dr Q______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, et le Dr R______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 
médecins auprès du SMR, ont diagnostiqué, sur la base d’un examen effectué le 
3 mars 2006, des douleurs de l’épaule droite dans le cadre d’une périarthrite 
scapulo-humérale (ci-après PSH) avec tendinopathie du sus-épineux et d’une lésion 
osseuse bénigne de la glène droite, des rachialgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis. Ces atteintes avaient une répercussion sur la 
capacité de travail. L’assurée présentait également un trémor essentiel prédominant 
à la main droite, un status après quatre opérations oculaires pour strabisme et un 
trouble somatoforme indifférencié (F45.1), mais sans répercussion sur la capacité 
de travail. 

 
 
 

 

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Les limitations fonctionnelles étaient la nécessité de pouvoir alterner deux fois par 
heure la position assise et debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un 
poids excédant 5kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 12 kg, pas 
de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas d’élévation ou 
d’abduction de l’épaule droite à plus de 80°, pas de lever de charges de plus de 5kg 
avec le membre supérieur droit. Il n’y avait aucune limitation sur le plan 
psychiatrique. 

Les examinateurs ont retenu une capacité de travail de 70% (sur un plein temps) en 
tant qu’employée postale, et une capacité entière dans une activité adaptée, depuis 
le 31 janvier 2002. Ils ont estimé que le travail de l’assurée ne nécessitait pas en 
permanence le lever de charges lourdes, qu’il comprenait également des travaux de 
bureau comme la comptabilité et qu’il ne nécessitait pas le lever ou l’abduction du 
membre supérieur droit à plus de 80°. La discordance entre leur appréciation et 
celle de la Dresse N______ pouvait être occasionnée par la présence des troubles 
somatoformes indifférenciés que le médecin traitant n’avait pas retenus et qui 
entraînaient certainement une amplification de la symptomatologie douloureuse et 
fonctionnelle. 

Les examinateurs ont considéré que le tableau de la patiente, présentant des 
douleurs généralisées prédominant à l’hémicorps droit s’accompagnant d’une 
palpation douloureuse des divers points typiques de la fibromyalgie ainsi que des 
points de contrôle, font poser le diagnostic de troubles somatoformes indifférenciés, 
pour lequel parlent aussi les divers troubles fonctionnels qu’elle présente et la 
présence de signes de non organicité selon Waddel au niveau du rachis lombaire. 
Outre le diagnostic de douleurs à l’épaule droite dans le cadre d’une PSH droite et 
d’une lésion bénigne osseuse de la glène, elle présentait des rachialgies diffuses 
dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du rachis. Enfin, le tremor 
pouvait parfaitement être réprimé par la volonté. Sur le plan psychiatrique, 
l’assurée ne présentait pas une symptomatologie susceptible d’être mise dans un 
ensemble diagnostic psychiatrique. Elle mentionne des symptômes disparates qui 
sont plutôt un état de découragement par rapport à sa situation actuelle. Les 
examinateurs n’ont pas objectivé des difficultés de concentration, ni de troubles 
formels de la mémoire. La diminution de l’énergie qu’elle relève est surtout due 
aux douleurs et est dans une moindre mesure d’origine psychique. L’étude du 
déroulement du quotidien parle contre la présence d’une diminution de l’énergie 
incapacitante. Malgré les douleurs, elle continuait à essayer d’assumer les tâches du 
quotidien, elle faisait de la marche, le travail administratif et rencontrait des amis. 
Enfin, elle ne présentait pas de ralentissement psychomoteur. 

En conclusion, l’assurée présentait des plaintes physiques multiples et variables 
(douleurs, tremblements et vertiges) ne pouvant être expliquées entièrement par un 
trouble somatique identifiable. Elle présentait en outre une difficulté à accepter les 
conclusions des médecins concernant l’absence d’une cause organique pouvant 

 
 
 

 

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rendre compte des symptômes. Elle souffrait donc d’un trouble somatoforme 
indifférencié, qui, dans le cas présent, était une affection très voisine du syndrome 
douloureux somatoforme persistant, dans la mesure où les douleurs étaient au 
premier plan. A cet égard, les examinateurs relevaient qu’il n’y avait pas de 
comorbidité psychiatrique invalidante car la symptomatologie qu’elle présente est 
un facteur d’accompagnement au trouble somatoforme indifférencié et n’atteint pas 
une importance et une gravité suffisantes pour être incapacitantes. De plus, 
l’anamnèse mettait en évidence l’absence de perte d’intégration sociale puisque 
l’assurée continuait à avoir des relations régulières et suivies avec sa famille et ses 
amis. Les traitements s’étaient montrés insuffisants. Il n’y avait pas d’arguments 
suffisants pour une atteinte incapacitante. 

13. Par avis du 20 juin 2006, le Dr S______ s’est rallié aux conclusions des 
examinateurs. 

14. Une enquête ménagère a été effectuée le 23 avril 2007. Il résulte du rapport établi à 
cette date que le dernier taux d’activité de l’assurée était de 27%, mais elle 
travaillait en réalité davantage, puisqu’elle effectuait de nombreux remplacements 
et travaillait à plein temps durant le mois de décembre. Par ailleurs, l’assurée a 
indiqué que sans handicaps, elle aurait augmenté son taux d’activité à 50% en 2004 
environ. L’enquêtrice proposait dès lors d’admettre un statut mixte 50% part 
professionnelle et 50% part ménagère. Selon les constatations de l’enquêtrice, le 
degré d’empêchement dans le ménage était de 30%. La contribution du mari en 
particulier, des enfants (âgés de 24, 22 et 16 ans) et de la mère de l’assurée avait été 
prise en compte. Les deux enfants aînés allaient terminer leur apprentissage en juin 
2007 et allaient quitter la maison ce qui allait soulager quelque peu l’assurée. 

15. Par projet de décision du 2 mai 2007, l’OAI a considéré que le statut de l’assurée 
était mixte, puisque sans atteinte à la santé elle aurait travaillé à 50%. Étant donné 
que le SMR avait retenu une capacité de travail dans l’activité habituelle de 70%, 
voire de 100% dans une activité adaptée, aucun degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle ne pouvait être retenu, puisque la capacité de travail était supérieure 
à son taux d’activité. Enfin, le degré d’empêchement dans le ménage était de 30% 
pour un 50%, ce qui portait le taux d’invalidité à 15% (30% x 50% : 100). Or, un 
taux d’invalidité inférieur à 40% n’ouvre aucun droit à une rente. 

16. Lors d’un entretien qui a eu lieu le 15 mai 2007, l’assurée a fait valoir qu’en bonne 
santé, elle aurait travaillé à 100% et à 50% si financièrement les besoins du ménage 
étaient couverts. Elle a expliqué que lors de l’expertise médicale et lors de l’enquête 
ménagère, elle avait évité de parler de fibromyalgie, pour ne pas « plomber » son 
dossier. Elle avait donc minimisé ses empêchements dans l’accomplissement de ses 
tâches ménagères. Elle a ajouté devoir porter une minerve en voiture, des coudières 
aux deux bras, et la nuit aux deux mains. Enfin, son médecin traitant ayant une 
formation de psychologue, elle avait estimé que cela était suffisant pour ses 

 
 
 

 

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troubles psychiques. L’assurée a remis un courrier daté du 14 mai 2007 faisant état 
de ses douleurs et des répercussions sur sa vie quotidienne. Elle a également remis 
un rapport établi le 2 mai 2007 par la Dresse N______ rappelant les troubles 
présentés par l’assurée. Elle redoutait qu’une augmentation d’utilisation répétitive 
de sa main droite ne décompense les cervicobrachialgies. 

17. Par pli du 4 juillet 2007, l’assurée a en outre fait valoir que les diagnostics posés 
par les spécialistes consultés et par le médecin de son ancien employeur avaient été 
ignorés, tout comme la gravité de sa maladie, de ses symptômes et leurs 
conséquences au niveau des douleurs, de la fatigue et des postures diverses. Elle a 
fait état de certaines inexactitudes dans le rapport d’enquête ménagère. 

18. A la demande de l’OAI, le Dr T______ du SMR a, par avis du 23 septembre 2008, 
considéré que le handicap retenu dans le ménage était largement compté (30%) au 
vu de l’atteinte de l’épaule droite et du rachis, étant précisé que le syndrome 
somatoforme douloureux n’était pas pris en compte. Il convenait de se baser 
uniquement sur les éléments objectifs retenus par les examinateurs dans leur 
rapport du 31 mai 2006. Enfin, rien n’indiquait une aggravation notable et objective 
depuis l’examen par les médecins du SMR. 

19. Par décision du 25 septembre 2008, l’OAI a refusé l’octroi de toutes prestations, au 
motif que le taux d'invalidité était de 15 %, compte tenu d'une invalidité dans les 
activités ménagères de 30 % (sur un 50 %) et d'une capacité de travail de 70% pour 
le surplus (sur un 50 %). 

20. Par acte du 27 octobre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle explique avoir été mise à 
l'invalidité par son ancien employeur, X________, en raison essentiellement d'une 
fibromyalgie, de tremblements et de douleurs à l'épaule. Elle constatait que la 
fibromyalgie n’avait pas été prise en compte dans ses difficultés quotidiennes. Le 
plus contraignant était ses tremblements lesquels n’avaient pas non plus été pris en 
compte. Elle produit un rapport du Dr M______, établi le 16 octobre 2008, lequel a 
constaté un tremblement d’attitude objectivable à l’épreuve des bras tendus, ne lui 
permettant pas de reprendre son activité professionnelle. Une réévaluation de son 
poste de travail lui paraissait souhaitable. 

21. Dans sa réponse du 22 décembre 2008, l’OAI conclut au rejet du recours, en se 
référant à l’examen médical du SMR du mois de juin 2006. Les examinateurs 
avaient en outre dûment tenu compte de l’avis de la Dresse N______. Enfin, le 
rapport du Dr M______ ne permettait pas de remettre en cause l’appréciation des 
examinateurs. 

22. A la demande du Tribunal de céans, l’intimé a adressé les observations faites le 
19 juillet 2007 par Madame E______, l’infirmière ayant effectué l’enquête 
ménagère. Selon elle, les éléments et commentaires apportés par la recourante au 

 
 
 

 

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sujet de l’enquête économique sur le ménage ne semblaient pas suffisamment 
probants pour modifier le degré de son invalidité à faire son ménage. Elle relève 
que dans l’évaluation de l’invalidité à faire son ménage, elle avait tenu compte de 
l’aide que l’on pouvait exiger de la part des membres de sa famille. 

23. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date 
du 31 mars 2009, celles-ci ont déclaré ce qui suit:  

« La recourante: J’explique avoir fait mon apprentissage chez X________, j’y ai 
ensuite travaillé à 100 % jusqu’en 1991. A la naissance de mon premier enfant j’ai 
arrêté quelques temps, j’ai repris en qualité d’auxiliaire, puis d’employée à 28 %, 
auquel s’ajoutait un travail sur appel. Je dirais qu’en moyenne cela correspondait à 
un gros mi-temps, il arrivait même que je travaille à 100 % par exemple au mois de 
décembre.  

L’intimé : Nous avons pris un statut mixte 50%/50%, et l’empêchement dans les 
travaux ménagers est de 30 % selon l’enquête ménagère, la capacité de travail est 
entière dans un poste adapté selon le SMR. 

La recourante : A la fibromyalgie s’ajoute la rupture des rotateurs à l’épaule droite, 
étant précisé que je suis droitière. Les médecins que j’ai consulté n’ont pas 
préconisé d’opération, en raison du fait notamment que j’ai deux hernies cervicales 
mais uniquement des mesures de rééducation mais qui n’ont pas abouti. Or, cette 
épaule me fait souffrir en permanence et cela irradie également dans la nuque, le 
bras et la main, je ne peux plus faire la pince avec les doigts. Je ne vois pas quel 
type de travail adapté je pourrais faire à plein temps. Je suis toutefois disposée à 
reprendre un travail, si on me soutient dans ce sens. Je suis d’accord d’aller 
consulter un spécialiste en rhumatologie, auquel je demanderai un rapport complet, 
pour lequel la facture pourra être adressée au Tribunal. 

L’intimé: Du point de vue de l’OCAI le dossier est complet. Je soumettrai 
cependant ce nouveau rapport au SMR ». 

24. Le 11 juillet 2009, la recourante a produit un rapport médical de la Dresse U______ 
du 24 juin 2009, rhumatologue, qui confirme les troubles de la recourante, en 
particulier des douleurs multiples compatibles avec une fibromyalgie et des 
douleurs chroniques de l’épaule droite. Elle présentait également des lombalgies 
mécaniques, un tremblement lors du maintien d'une attitude et des lâchages 
musculaires d'origine antalgique probable aux membres supérieurs et inférieurs. Au 
vu de l’importance des douleurs présentées par la recourante, cette dernière ne 
semblait pas apte au travail. 

25. Par avis médical du 23 juillet 2009, le SMR a considéré toutefois que ce rapport 
n'était pas de nature à modifier ses conclusions, dans la mesure où la capacité de 

 
 
 

 

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travail a été déterminée à 70 % dans l'activité habituelle, mais à 100 % dans une 
activité adaptée aux limitations. 

26. Par pli du 17 août 2009, l’intimé a fait valoir que la recourante ne remplit pas les 
conditions d’octroi d’une mesure d’aide au placement dès lors qu’elle ne subit 
aucune incapacité de travail dans son activité habituelle (70% de capacité de travail 
alors qu’elle exerçait l’activité lucrative à 50%). 

27. Lors de la comparution personnelle des parties du 15 septembre 2009, la recourante 
a souligné son désaccord vis-à-vis de l’enquête ménagère, étant donné qu’elle avait 
minimisé les douleurs dues à la fibromyalgie. Ils n’étaient en outre plus que trois à 
la maison et non cinq personnes. Elle a confirmé son souhait de trouver une 
orientation professionnelle compatible avec ses problèmes de santé. Elle était 
d’accord que soit ordonnée une mesure d’observation professionnelle d’un mois. Le 
représentant de l'intimé a indiqué que la recourante n'avait pas droit aux mesures 
professionnelles, admettant que l'instruction et la décision litigieuse n'avaient pas 
été basées sur la décision d'invalidité rendue par l’ancien employeur. 

28. A cette audience, le Tribunal a ordonné une observation professionnelle de la 
recourante, de type COPAI, auprès des ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR 
L’INTEGRATION (ci-après les EPI) d'une durée d'un mois, renouvelable si 
nécessaire, considérant qu'une telle observation était nécessaire aux fins d’établir 
quels types d'activités lucratives étaient exigibles de la recourante, et compatibles 
avec les limitations fonctionnelles figurant au dossier. Enfin, une telle observation 
était également nécessaire préalablement à toute mesure de placement 
(ATAS/1116/2009). 

29. Suite au stage effectué par la recourante du 5 au 30 octobre 2009, les EPI ont 
conclu dans leur rapport du 26 novembre 2009 que la recourante pouvait exercer 
une activité légère de type tertiaire avec la possibilité d’alterner les positions de 
travail et ne comportant pas trop de gestes répétitifs. La capacité de travail était 
proche de la normale avec une baisse de rendement de l’ordre de 20%. Une 
formation à l’usage d’un clavier informatique pour mono-manuel était 
recommandée. 

30. Le 6 octobre 2009, l’intimé a saisi la Présidente du Tribunal de céans d'une 
demande de récusation à l'encontre de Mme F______, alors Présidente du Tribunal, 
pour toutes les causes dont elle était saisie en matière d'assurance invalidité. Par 
jugement du 27 novembre 2009, la demande de récusation a été rejetée 
(ATAS/1514/1522 à 1568/2009). 

31. Par ordonnance du 3 décembre 2009, le Tribunal de céans a ordonné la reprise de la 
cause et a fixé une audience de comparution personnelle. 

 
 
 

 

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32. Par courrier du 12 décembre 2009, la recourante s’est déterminée sur certains points 
du rapport établi par les EPI. 

33. Lors de la comparution personnelle des parties du 15 décembre 2009, la recourante 
a expliqué hésiter à poursuivre dans sa demande de réinsertion professionnelle car 
elle bénéficiait d’une rente d’invalidité LPP qu’elle ne souhaitait pas perdre. La 
recourante a accepté de se déterminer sur la formation préconisée par les EPI ainsi 
que sur une aide au placement. 

34. Par pli du 11 février 2010, la recourante explique ne pas poursuivre dans sa 
demande de réinsertion professionnelle, mais persiste dans l’octroi d’une rente 
d’invalidité. Elle a précisé que le plus important pour elle est de posséder une carte 
AI pour bénéficier de quelques avantages, tels que droit de passage sans attendre et 
de pouvoir avoir l’octroi de moyens auxiliaires pour améliorer son quotidien. 

35. Par écriture du 10 mars 2010, l’intimé persiste dans ses conclusions. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger par le Tribunal de céans. 

 

EN DROIT 

 

1. Le Tribunal de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 15 septembre 2009, de sorte qu’il 
n’y a pas lieu d’y revenir ici. 

2. La LPGA est entrée en vigueur en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 229 consid. 1.1 et les références). Les règles de procédure s’appliquent quant 
à elles sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b).  

En l'espèce, la décision litigieuse, du 24 septembre 2008, est postérieure à l'entrée 
en vigueur de la LPGA ainsi qu’à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et à l'entrée en vigueur le 
1er janvier 2008 des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité 
doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications 
de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

 
 
 

 

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3. La question qui se pose est de savoir si la recourante a droit à une rente d’invalidité 
en raison des atteintes à la santé dont elle souffre. 

4. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de 
l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 
5.3 et consid. 6). La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes 
douloureux persistants suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un 
expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour 
toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles 
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base suffisante 
pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption que les 
troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l’assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d’une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D’autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, 
d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

 
 
 

 

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(symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte d’intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 
V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, 
moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der 
Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 
Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 

5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification 
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, 
consid. 3.2). 

6. a) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi 
bien en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 
113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être 
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque 
les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation 
du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 

 
 
 

 

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fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).  

b) Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le 
juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, 
ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité 
(résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du 
point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque 
l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le 
diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux 
autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si 
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également 
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et 
socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales 
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation 
(partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques 
déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 

c) On ne saurait mettre sur le même pied un rapport d’expertise émanant d’un 
COMAI – dont la jurisprudence a admis que l’impartialité et l’indépendance à 
l’égard de l’administration et de l’Office fédéral des assurances sociales sont 
garantis (ATF 123 V 175) – et un rapport médical établi par le Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR) ; toutefois, cela ne signifie pas encore 
qu’en cas de divergence d’opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il 
est de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATFA non publié du 
24 août 2006, I 938/05, consid. 3.2). 

7. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l’occurrence, la recourante a été soumise à un examen bidisciplinaire effectué 
par le Dr Q______, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et le 

 
 
 

 

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Dr  R______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecins auprès du 
SMR. Dans leur rapport du 31 mai 2006, ils ont diagnostiqué des douleurs de 
l’épaule droite dans le cadre d’une PSH avec tendinopathie du sus-épineux et d’une 
lésion osseuse bénigne de la glène droite, des rachialgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis. En raison de ces atteintes, les examinateurs ont 
retenu une capacité de travail de 70% en tant qu’employée postale, et une capacité 
entière dans une activité adaptée, depuis le 31 janvier 2002. Ils ont précisé que le 
travail habituel de l’assurée ne nécessitait pas en permanence le lever de charges 
lourdes, qu’il comprenait également des travaux de bureau comme la comptabilité 
et qu’il ne nécessitait pas le lever ou l’abduction du membre supérieur droit à plus 
de 80°. L’assurée présentait également un trémor essentiel prédominant à la main 
droite, un status après quatre opérations oculaires pour strabisme et un trouble 
somatoforme indifférencié (F45.1), mais sans répercussion sur la capacité de 
travail. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport des examinateurs se base tant sur des 
examens de la recourante que sur son dossier médical et radiologique. L'anamnèse 
est complète dès lors qu'elle se compose d'un volet familial, personnel et socio-
professionnel et psychiatrique. Les plaintes sont également prises en considération. 
La description et l'appréciation de la situation médicale sont claires. Les 
examinateurs se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé, sur la capacité de 
travail et sur les limitations fonctionnelles, enfin, ils ont dûment expliqué et motivé 
leur point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et convaincantes. 

La recourante fait valoir que les examinateurs n’ont pas pris en compte la 
fibromyalgie ni les tremblements dont elle souffre. Elle se fonde pour cela sur les 
conclusions de la Dresse N______, du Dr M______ et de la Dresse V______. 

Le Tribunal de céans relèvera que les examinateurs ont constaté que la recourante 
présente un trémor essentiel prédominant à la main droite, un status après quatre 
opérations oculaires pour strabisme et un trouble somatoforme indifférencié 
(F45.1). Cela étant, contrairement à l’avis des médecins consultés par la recourante, 
les examinateurs ont considéré que le tremor peut être parfaitement réprimé par la 
volonté. En outre, ils ont précisé, de manière convaincante, que s’agissant de la 
discordance entre leur appréciation et celle de la Dresse N______, concernant le 
degré de la capacité de travail de la recourante, elle pouvait être occasionnée par la 
présence des troubles somatoformes indifférenciés que le médecin traitant n’avait 
pas retenus et qui entraînaient certainement une amplification de la 
symptomatologie douloureuse et fonctionnelle (rapport du 31 mai 2006, p. 9). 
Quant à l’appréciation succincte et peu motivée de la capacité de travail émise par 
le Dr M______ dans ses rapports des 5 novembre 2003 et 16 octobre 2008 ainsi que 
par la Dresse V______ dans son rapport du 24 juin 2009, on relèvera que celle-ci 
n’est pas suffisante à écarter les conclusions des examinateurs. Ceux-ci ont en effet 
considéré que le travail de la recourante ne nécessite pas en permanence le lever de 

 
 
 

 

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charges lourdes, qu’il comprend également des travaux de bureau comme la 
comptabilité et, enfin, qu’il ne nécessite pas le lever ou l’abduction du membre 
supérieur droit à plus de 80°, ce que la recourante ne conteste au demeurant pas. 

Il ne ressort donc pas des rapports versés à la procédure d’éléments concrets 
susceptibles de remettre en cause les conclusions des examinateurs quant aux 
troubles dont souffre la recourante, de sorte qu’il y a lieu de constater que leur 
rapport remplit toutes les conditions jurisprudentielles permettant de lui reconnaître 
une pleine force probante à cet égard. 

C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a retenu une capacité de travail de 
70% dans l’activité habituelle. 

9. Reste à déterminer le degré d’invalidité que présente la recourante. 

Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% 
au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 2004, 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 28a LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité 
des assurés exerçant une activité lucrative (al. 1er). L’invalidité de l’assuré qui 
n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en 
entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son 
incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2). Lorsque l’assuré exerce une 
activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de 
son conjoint, l’invalidité pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il 
accomplit ses travaux habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2 pour cette 
activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail 
dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont 
déterminées ; le taux d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité 
(al. 3). Toutefois, lorsqu’il y a lieu d’admettre que si l’assuré ne souffrait d’aucune 
atteinte à la santé, il exercerait, au moment de l’examen de son droit à la rente, une 
activité lucrative à temps complet, l’invalidité est évaluée exclusivement selon les 
principes applicables aux personnes exerçant une activité lucrative (art. 27bis RAI).  

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 

 
 
 

 

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situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des affinités et des talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 
en bonne santé, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 130 V 396 consid. 3.3, 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les 
références).  

L’empêchement d’accomplir les travaux habituels est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle 
enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, 
p. 158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 
et du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au 
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux 
habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la 
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le 
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment 
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge 
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est 
évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que 
la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de 
subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son 
manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des 
circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis 
quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des 
médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Enfin, pour satisfaire à l’obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 
consid. 3c et les références), une personne qui s’occupe du ménage doit faire ce que 

 
 
 

 

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l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer sa capacité de travail et 
réduire les effets de l’atteinte à la santé ; elle doit en particulier se procurer, dans les 
limites de ses moyens, l’équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si 
l’atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu’avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de 
la personne assurée qu’elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des 
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents), et qu’elle recoure, dans une 
mesure habituelle, à l’aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n’est 
déterminante pour le calcul de l’invalidité que lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d’un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et a par 
conséquent besoin, dans une mesure importante, de l’aide d’une personne 
extérieure qu’elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le 
cadre de l’évaluation de l’invalidité dans les travaux habituels, l’aide des membres 
de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce qu’on peut attendre 
de celles-ci, si la personne assurée n’est pas atteinte dans sa santé (ATFA non 
publiés du 8 novembre 1993, I 407/92 et du 11 août 2003, I 681/02). Il y a lieu en 
effet de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la 
même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir 
aucune prestation d’assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 
déformée de l’état de santé réel de la personne assurée (voir également MEYER-
BLASER, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zurich 1997, p. 222). 

10. En l’occurrence, la recourante a indiqué le 23 avril 2007 que, sans l'atteinte à sa 
santé, elle aurait travaillé à 50% dès 2004. C'est donc à juste titre que l'intimé a 
appliqué, dans sa décision litigieuse, la méthode mixte, ce que la recourante ne 
conteste au demeurant plus. 

S’agissant de l’enquête ménagère, la recourante ne conteste pas la pondération des 
différents champs d’activité contenue dans le rapport d’enquête du 23 avril 2007, 
mais l’appréciation des degrés d’empêchement, considérant ceux-ci comme 
largement inférieurs à la réalité.  

Il résulte du rapport d’enquête que s’agissant du poste « alimentation », le mari de 
la recourante doit l’aider notamment pour éplucher les légumes et pour soulever un 
récipient trop lourd. Elle peut remettre sa cuisine en ordre et donner un coup de 
balai et de serpillière. Elle ne peut plus lessiver sa cuisine, nettoyer les murs, 
déplacer les meubles et nettoyer les armoires. L’empêchement retenu dans ce poste 
était de 30%. Pour le poste « entretien du logement », l’enquêtrice a noté que 
l’aspirateur est passé par un membre de la famille, que la recourante nettoie les 
sanitaires superficiellement. Les enfants se chargent de l’entretien de leur chambre, 
la recourante se repose fréquemment entre deux activités et la mère de la recourante 
l’aide pour changer la literie. L’empêchement a été évalué à 40%. S’agissant des 
« emplettes et courses », la recourante doit être accompagnée par son mari car elle 
ne peut pas soulever et porter de trop lourdes charges, ni rester en station debout à 

 
 
 

 

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faire la queue à la caisse. La recourante conduit et peut faire les emplettes en ville, 
mais ne reste que le temps nécessaire. Elle continue de se charger des affaires 
administratives, mais doit interrompre souvent son travail informatique. Un 
empêchement de 10% a été retenu. Concernant la « lessive et l’entretien des 
vêtements », l’empêchement était évalué à 20%, attendu que la recourante a besoin 
d’aide pour descendre et remonter le linge de la buanderie, pour étendre le linge. 
Sans aide, elle se débrouille tant bien que mal. Sa mère repasse la plus grande partie 
de son linge. La recourante repasse en position assise 15 à 20 minutes à la fois et 
peut se charger du raccommodage. S’agissant du poste « soins aux enfants et autres 
membres de la famille », l’enquêtrice n’a retenu aucun empêchement, vu l’âge des 
enfants. Enfin, dans le poste « divers », un empêchement de 70% a été retenu, la 
recourante ne pouvant pas s’occuper du jardin, mais se charge des deux chats, se 
rend une fois par semaine dans un club de patchwork. Elle a dû abandonner la 
pratique de l’aérobic, de la natation, de la gymnastique jazz, et ne fait maintenant 
que du « walking », une fois par semaine.  

Force est de constater que s'agissant des empêchements de la recourante à assurer 
son ménage, l'enquête ménagère a été diligentée de manière détaillée et 
convaincante. Dans chacun des postes, l’enquêtrice a pris en compte les 
empêchements de la recourante ainsi que l’aide exigible des membres de la famille, 
étant précisé que le logement est situé dans le bâtiment scolaire où l’époux de la 
recourante travaille - de sorte qu’il peut la seconder plus facilement que si son lieu 
de travail était éloigné du domicile -, que les enfants sont âgés de 24 ans, 22 ans et 
16 ans et qu’enfin, la recourante est également aidée par sa mère. Enfin, après avoir 
exposé les atteintes à la santé de l’assurée, l’enquêtrice a expliqué, pour chaque 
poste, les raisons qui justifiaient les divers degrés d’empêchement retenus. Le 
contenu du rapport est ainsi motivé et plausible. 

Le rapport d’enquête concorde par ailleurs avec les constatations faites par les 
examinateurs s’agissant des limitations fonctionnelles dont souffre la recourante. Il 
n'y a en l'état aucun élément permettant de douter des conclusions de ladite enquête, 
laquelle a pleine valeur probante.  

La recourante fait valoir que la fibromyalgie n’a pas été prise en compte dans ses 
difficultés quotidiennes. Or, comme l’a relevé à juste titre le Dr T______ dans son 
avis du 23 septembre 2008, le handicap ménager doit être apprécié compte tenu 
uniquement de l’atteinte à l’épaule droite et au rachis, à l’exclusion du syndrome 
douloureux somatoforme, lequel n’entraîne aucune répercussion sur la capacité de 
travail de la recourante. 

La recourante invoque également le fait qu’ils ne sont plus que trois à la maison au 
lieu de cinq personnes. On relèvera cependant que ce fait a également été pris en 
compte par l’enquêtrice, laquelle a précisé, à juste titre, que le départ de deux des 
enfants soulagera la recourante dans les travaux à effectuer. 

 
 
 

 

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Ainsi, au regard des empêchements dans les travaux habituels évalués à 30%, la 
recourante subit une invalidité ménagère de 15 % (50 % x 30 %).  

S’agissant de l’invalidité dans la sphère professionnelle, le Tribunal de céans 
rappellera que lorsqu’il ne peut plus, en raison d’une atteinte à la santé, exercer son 
activité habituelle que dans une mesure réduite, un assuré ne subit pas d’incapacité 
de gain tant que sa capacité résiduelle est plus étendue ou égale au taux d’activité 
qu’il exercerait sans atteinte à la santé. Par exemple, malgré une incapacité de 
travail médico-théorique de 50%, on peut raisonnablement exiger d’un assuré qu’il 
exerce, sans limitation, l’activité accomplie avant la survenance de l’atteinte à la 
santé à raison d’un horaire de travail de 40% ; dans ce cas, il n’existe pas 
d’invalidité pour la part de l’activité lucrative (ATF 125 V 146 consid. 5a). 

En l’occurrence, étant donné que la capacité de travail de la recourante est de 70% 
dans son activité habituelle - laquelle aurait été exercée à 50% sans atteinte à la 
santé -, il s’ensuit qu’elle ne présente aucun degré d’invalidité dans la sphère 
professionnelle. 

Eu égard aux considérations qui précèdent, il apparaît que le taux d'invalidité que 
présente la recourante, soit 15%,  n'atteint pas un niveau suffisant pour ouvrir droit 
à une rente.  

C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a refusé à la recourante l’octroi d’une 
rente d’invalidité.  

Par ailleurs, étant donné que la recourante ne souhaite plus poursuivre dans sa 
demande de réinsertion professionnelle, il n’y a pas lieu en l’état de statuer sur cette 
question. 

11. Le recours est donc rejeté. L'émolument de justice, fixé à 500 fr., est mis à la 
charge de la recourante qui succombe. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Rejette le recours. 

3. Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 La Présidente 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le