# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34b2bdd0-cd7e-53e0-8ea4-fcf286433dfe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/1784/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1784-2008_2008-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1784/2008 ATAS/865/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 31 juillet 2008 

 

En la cause 

CSS ASSURANCE, Droit & compliance, Tribschenstrasse 21, 

6002 LUCERNE 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1786/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 23 avril 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après : OCAI) a refusé la prise en charge des mesures médicales 

sollicitées pour l'enfant GA_________ par son père, G_________; 

Que par courrier du 21 mai 2008, CSS ASSSURANCE - assureur maladie auprès 

duquel est affilié l'enfant pour l'assurance obligatoire des soins - a interjeté recours 

contre cette décision en concluant à ce qu'il soit constaté que les mesures médicales 

étaient à la charge de l'assurance-invalidité; 

Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 3 juillet 2008 une nouvelle 

décision annulant celle du 23 avril 2008;  

Que l'intimé a annoncé vouloir en effet procéder à un réexamen du dossier avant de 

rendre une nouvelle décision. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de 

son préavis au Tribunal ; 

Qu'en l'espèce, l'intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision attaquée ; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 

 

*** 

 

 

 

 

A/1786/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 3 juillet 

2008, annulant celle du 23 avril 2008. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le