# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 94f6573b-db31-534d-b66f-994efd1bf682
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.06.2021 A/2838/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2838-2020_2021-06-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2838/2020-PE ATA/667/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 29 juin 2021 

1
ère

 section 

dans la cause 

 

Madame et Monsieur A______, agissant pour leur compte et celui de leur fille 
mineure B______ 
représentés par Me Mourad Sekkiou, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

19 février 2021 (JTAPI/159/2021) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______1989 au Kosovo, pays dont il est 
originaire, est entré en Suisse au début du mois de juillet 2011. 

2)  Le 17 juin 2017, la société C______ a déposé auprès de l’office cantonal de 
la population et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d’autorisation de 
séjour en faveur de M. A______ « en vue de sa régularisation », qu’elle employait 
en qualité d’« ouvrier manœuvre » depuis mars 2017 pour un salaire annuel brut 
de CHF 39'942.-. Étaient annexés à ce courrier des extraits vierges du registre des 
poursuites et du casier judiciaire de l’intéressé, de même qu’un extrait de son 
compte individuel auprès de l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : 
OCAS) indiquant des revenus de CHF 5'169.- en 2012, CHF 6'524.- en 2013, 
CHF 19'339.- en 2014 et CHF 59'653.- en 2015. 

3)  Le 23 juin 2017, l’OCPM a autorisé M. A______ à travailler jusqu’à droit 
connu sur sa demande d’autorisation de séjour. 

4)  Le 4 juillet 2017, l’OCPM a invité M. A______ à lui transmettre des 
documents complémentaires en lien avec sa demande. 

5)  Le 15 août 2017, M. A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour d’une 
durée de deux mois afin de se rendre au Kosovo pour rendre visite à sa famille. 

6)  Le 24 septembre 2017, M. A______ a épousé Madame A______, née 
D______ le 17 juin 1994 en Macédoine, pays dont elle est originaire. 

7)  Le 12 décembre 2017, M. A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour 
d’une durée d’un mois pour se rendre au Kosovo pour des raisons familiales. 

8)  Le 12 mars 2018, M. A______ a indiqué à l’OCPM être retourné au Kosovo 
pour la première fois depuis son arrivée en Suisse durant les vacances de fin 
d’année 2017, lui transmettant plusieurs documents en lien avec sa demande, 
notamment des lettres de soutien de compatriotes résidant à Genève ainsi qu’une 
attestation de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) selon laquelle il n’avait 
perçu aucune aide financière. 

9)  Le 6 avril 2018, Mme A______ a donné naissance, à Genève, à B______, 
issue de son mariage avec M. A______. 

10)  Le 11 juin 2018, M. A______ a informé l’OCPM de son mariage avec Mme 
A______ et de la naissance de leur fille, lesquelles s’associaient à sa demande 
d’autorisation de séjour. Il a notamment produit une attestation de connaissance 
orale de la langue française de niveau A2 selon le portfolio européen des langues 

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pour lui-même et son épouse, ses fiches de salaire pour les mois d’août et 
septembre 2012, mars 2013, août à décembre 2014, janvier à décembre 2015, 
février à décembre 2016 et janvier à mars 2017, ainsi que des extraits vierges du 
registre des poursuites et du casier judiciaire de son épouse. 

11)  Le 19 juillet 2018, Mme A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour 
d’une durée de trois mois pour se rendre en Macédoine pour des raisons 
familiales. 

12)  Le 2 août 2018, M. A______ a sollicité de l’OCPM la délivrance d’un visa 
de retour d’une durée d’un mois pour se rendre au Kosovo pour des raisons 
familiales. 

13)  Le 22 novembre 2018, M. A______ a transmis à l’OCPM une nouvelle 
formule de demande d’autorisation de séjour, ayant été engagé par la société 
E______ en qualité de maçon pour un salaire horaire brut de CHF 36.09. 

14)  Le 19 juin 2019, Mme A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour 
d’une durée de trois mois pour se rendre dans son pays d’origine pour des raisons 
familiales. 

15)  Le 19 juillet 2019, M. A______ a également sollicité de l’OCPM la 
délivrance d’un visa de retour d’une durée d’un mois pour se rendre au Kosovo 
pour des raisons familiales. 

16)  Le 16 septembre 2019, l’OCPM a informé les époux A______ de son 
intention de refuser de leur accorder, ainsi qu’à leur fille, une autorisation de 
séjour et de prononcer leur renvoi de Suisse, leur octroyant un délai pour se 
déterminer. 

17)  Le 17 octobre 2019, les époux A______, agissant pour leur compte et celui 
de leur fille, ont indiqué remplir les conditions pour se voir délivrer une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur. Ils étaient particulièrement bien 
intégrés en Suisse, où M. A______ avait toujours travaillé, sans émarger à l’aide 
sociale, à l’instar de son épouse, et il leur serait particulièrement difficile de 
retourner dans leurs pays d’origine, où la famille ne serait plus en mesure de vivre 
dans des conditions décentes. 

18)  Les 14 et 24 février 2020, Mme A______ a sollicité de l’OCPM un visa de 
retour d’une durée d’un mois et demi, pour elle-même et pour sa fille, en vue de 
se rendre en Macédoine pour des raisons familiales. 

19)  Par décision du 29 juillet 2020, l’OCPM a refusé d’accéder à la demande 
des époux A______ et de leur fille et de soumettre leur dossier avec un préavis 
positif au secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) en vue de la 

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délivrance d’un titre de séjour pour cas de rigueur en leur faveur, prononçant en 
outre leur renvoi de Suisse. 

  Les conditions pour être mis au bénéfice de l’opération « Papyrus » 
n’étaient pas réalisées, puisqu’ils ne résidaient pas en Suisse depuis au moins dix 
ans, pas plus que celles pour la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême 
gravité. Les intéressés n’avaient ainsi pas démontré l’existence d’une intégration 
socioculturelle particulièrement remarquable ni qu’une réintégration dans leurs 
pays d’origine aurait de graves conséquences sur leur situation personnelle. Leur 
fille, bien que née à Genève, n’y était pas encore scolarisée, de sorte que son 
intégration en Suisse n’était pas encore déterminante. Le dossier ne faisait pas non 
plus apparaître d’obstacle au retour, si bien que leur renvoi était possible, licite et 
raisonnablement exigible. 

20)  Le 14 septembre 2020, les époux A______, agissant pour eux-mêmes et 
pour le compte de leur fille, ont recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant à son 
annulation et à ce que leur dossier soit soumis au SEM avec un préavis positif. 

  C’était à tort que l’OCPM avait retenu qu’ils ne se trouvaient pas dans un 
cas individuel d’extrême gravité, puisque M. A______ avait séjourné en Suisse 
durant une période assez longue, que son épouse y résidait depuis 2016 et que la 
famille respectait l’ordre juridique. Ils avaient en outre de nombreux amis en 
Suisse et n’avaient plus de lien avec leurs pays d’origine. 

21)  Le 11 novembre 2020, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant à la 
décision contestée. 

22)  Par jugement du 19 février 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

  Les conditions pour la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité 
n’étaient pas réalisées, le fait que les intéressés aient séjourné de nombreuses 
années en Suisse, au demeurant dans l’illégalité, n’étant pas déterminant. Les 
époux A______ ne s’étaient pas non plus constitué avec la Suisse des attaches à 
ce point profondes et durables qu’un retour dans l’un ou l’autre de leur pays 
d’origine ne pouvait pas être envisagé, en l’absence d’intégration sociale 
exceptionnelle et d’intégration professionnelle remarquable. Les intéressés étaient 
en outre arrivés en Suisse à l’âge de 22 ans, après avoir vécu la majeure partie de 
leur vie dans leur pays respectif, et ne démontraient pas l’existence de difficultés 
de réadaptation plus importantes que pour n’importe quel étranger dans une 
situation similaire. Ils avaient également conservé des liens avec leur pays 
d’origine, au vu des nombreux visas de retour demandés. Le processus 
d’intégration de leur fille n’était pas non plus à ce point profond et irréversible 
qu’un départ de Suisse ne pouvait plus être envisagé. Ils ne pouvaient pas 
davantage se prévaloir du programme Papyrus, dès lors qu’ils n’avaient pas 

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démontré séjourner en Suisse depuis au moins dix ans. Par ailleurs, aucun élément 
ne permettait de considérer que le renvoi de Suisse était impossible, illicite ou 
qu’il ne pourrait être raisonnablement exigé. 

23)  Par acte expédié le 24 février 2021, les époux A______, agissant pour leur 
compte ainsi que celui de leur fille, ont interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation ainsi qu’à celle de la décision de l’OCPM 
et à l’octroi d’un titre de séjour en leur faveur, subsidiairement au renvoi de la 
cause à l’OCPM pour nouvelle décision au sens des considérants, le tout sous 
suite de frais et dépens. 

  Les conditions pour la reconnaissance d’un cas individuel d’extrême gravité 
étaient réunies. M. A______ avait ainsi séjourné en Suisse durant une assez 
longue période au sens de la jurisprudence, le fait qu’il y ait séjourné illégalement 
ne pouvant lui être reproché, sous peine de rendre inopérante l’exception aux 
mesures d’admission. Il n’avait fait l’objet d’aucune condamnation pénale et avait 
entrepris les démarches nécessaires pour régulariser sa situation, ainsi que celle de 
sa famille, travaillant pour assurer son indépendance financière. En particulier, 
bien qu’il ne fût au bénéfice d’aucune formation, il avait trouvé un emploi dans le 
domaine de la construction, travail qui était éprouvant physiquement et ne lui 
avait pas laissé le temps de se former ou d’évoluer professionnellement, son 
absence de statut en Suisse ayant rendu impossible une quelconque ascension 
professionnelle. Il avait également de nombreux amis et connaissances en Suisse, 
seuls ses parents vivant au Kosovo, raison pour laquelle il avait sollicité des visas 
de retour afin de s’y rendre pour de courtes périodes. Il ne pouvait ainsi être 
attendu de la famille qu’elle se réinsère socialement dans un autre pays, ce 
d’autant que B______ était née à Genève et démontrait la volonté du couple de 
vivre et de s’intégrer dans le canton. 

24)  Le 26 avril 2021, l’OCPM a conclu au rejet du recours, se référant au 
jugement entrepris et à sa décision du 29 juillet 2020. 

25)  Le 29 avril 2021, la chambre administrative a accordé aux époux A______ 
un délai au 14 mai 2021 pour formuler toute requête complémentaire et/ou exercer 
leur droit à la réplique, après quoi la cause serait gardée à juger. 

26)  Les époux A______ ne s’étant pas déterminés à l’issue du délai imparti, la 
cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées le 21 mai 2021. 

 

EN DROIT 

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1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant la 
décision par laquelle l’autorité intimée a refusé d’octroyer aux recourants, 
originaires du Kosovo et de Macédoine, une autorisation de séjour et a prononcé 
leur renvoi de Suisse. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte 
(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

4) a. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), devenue la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de l’ordonnance relative 
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201). Conformément à l’art. 126 al. 1 LEI, les demandes 
déposées avant le 1er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

 b. En l’espèce, la demande d’autorisation de séjour des recourants a été 
déposée avant le 1er janvier 2019, de sorte que c’est l’ancien droit qui s’applique à 
la présente cause, étant précisé que l’art. 30 LEI n’a pas subi de modification 
depuis lors. 

5)  La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes du Kosovo 
et de Macédoine. 

6) a. Aux termes de l’art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d’admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte 
des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 

  L’art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour – étant précisé que le nouveau droit n’est pas plus 
favorable et que la jurisprudence développée sous l’ancien droit reste applicable 
(ATA/344/2021 du 23 mars 2021 consid. 7a) –, contient une liste exemplative des 

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critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels 
d’une extrême gravité, comme l’intégration du requérant (let. a), la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c), et financière (let. d), la durée de la présence en Suisse 
(let. e), l’état de santé (let. f), ainsi que les possibilités de réintégration dans l’État 
de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives et 
commentaires du SEM, Domaine des étrangers, du 25 octobre 2013, dans leur 
version actualisée au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 

  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 7.2). 
Elles ne confèrent en particulier pas de droit à l’obtention d’une autorisation de 
séjour (ATF 145 I 308 consid. 3.3.1). L’autorité doit néanmoins procéder à 
l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour déterminer 
l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; ATA/608/2021 du 
8 juin 2021 consid. 7b et les références citées). 

 b. La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 130 II 39 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 précité consid. 7.2 ; 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
F-1734/2019 du 23 mars 2020 consid. 8.5 et les références citées). 

  La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d’origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises (arrêt 

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du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
ATA/577/2021 du 1er juin 2021 consid. 2c). 

 c. La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée de 
séjour en Suisse, soit une période de sept à huit ans (ATA/1306/2020 du 
15 décembre 2020 consid. 5b). En règle générale, la durée du séjour illégal en 
Suisse ne peut être prise en considération dans l’examen d’un cas de rigueur car, 
si tel était le cas, l’obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque 
sorte récompensée (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2 ; ATA/608/2021 précité consid. 7d). 

  Par ailleurs, lorsqu’un enfant a passé les premières années de sa vie en 
Suisse et y a seulement commencé sa scolarité, il reste encore attaché dans une 
large mesure à son pays d’origine, par le biais de ses parents. Son intégration au 
milieu socioculturel suisse n’est alors pas si profonde et irréversible qu’un retour 
dans sa patrie constituerait un déracinement complet (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-6236/2019 du 16 décembre 2020 consid. 7.7 et les 
références citées). 

7) a. En l’espèce, les recourants ne contestent pas l’absence de réalisation de la 
condition du séjour continu de dix ans au moins exigée au moment du dépôt de 
leur demande pour être mis au bénéfice de l’opération « Papyrus », si bien que 
c’est à juste titre que l’autorité intimée et le TAPI ont examiné leur situation au 
regard des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. 

 b. Dans ce cadre, les recourants se prévalent de la durée de leur séjour en 
Suisse. 

  S’il ressort certes du dossier que M. A______ y est arrivé en juillet 2011, ce 
qui n’est du reste pas contesté, il n’en demeure pas moins qu’il y a résidé sans être 
au bénéfice d’un titre de séjour, sa présence à Genève n’ayant été que tolérée par 
l’autorité intimée à la suite du dépôt de la demande d’autorisation de séjour de son 
employeur en sa faveur en juin 2017. Il ne peut ainsi tirer parti de la seule durée 
de son séjour en Suisse pour bénéficier d’une dérogation aux conditions 
d’admission, conformément à la jurisprudence. Il en va de même de son épouse, 
qui bien qu’ayant allégué devant le TAPI se trouver en Suisse depuis 2016, n’a 
porté à la connaissance de l’OCPM sa présence à Genève que dans le cadre du 
courrier de son époux du 11 juin 2018, sans autre précision. 

  À cela s’ajoute que le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 22 ans, après 
avoir passé la plus grande partie de son existence au Kosovo, notamment son 
enfance, son adolescence et le début de sa vie d’adulte, à savoir des périodes 
décisives pour la formation de la personnalité et l’intégration socioculturelle (arrêt 
du Tribunal administratif fédéral F-1734/2019 précité consid. 9.2.1). 

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  La durée du séjour en Suisse des recourants ne saurait ainsi être prise en 
considération, ou alors dans une mesure très restreinte seulement, comme le 
retient la jurisprudence susmentionnée, étant précisé que l’illégalité ou la précarité 
dudit séjour ne leur permet pas de se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) sous l’angle de la protection de leur vie privée 
(ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-
6236/2019 précité consid. 7.2 et les références citées), ce qu’ils ne prétendent du 
reste pas. 

 c. Les critères d’évaluation autres que la seule durée du séjour ne sont pas non 
plus de nature à admettre qu’un départ de Suisse placerait les recourants dans une 
situation extrêmement rigoureuse. 

  En effet, même s’ils n’émargent pas à l’aide sociale, qu’ils n’ont pas de 
poursuites et que les extraits de leur casier judiciaire ne font état d’aucune 
condamnation, il n’apparaît pas que leur intégration socio-professionnelle serait 
exceptionnelle au point de justifier une exception aux mesures de limitation. 
Ainsi, les relations d’amitié et de voisinage nouées pendant leur séjour et la 
connaissance de la langue de leur lieu de résidence sont davantage liées à la durée 
de leur présence en Suisse qu’à des attaches à ce point profondes et durables 
qu’ils ne pourraient envisager un retour dans leurs pays d’origine, les attestations 
signées par des compatriotes et versées au dossier ne permettant pas d’aboutir à 
une autre conclusion. 

  Par ailleurs, les recourants ne prétendent pas que Mme A______ aurait 
exercé une activité professionnelle. S’agissant de celle de M. A______, elle n’est 
pas constitutive d’une ascension professionnelle remarquable et ne l’a pas conduit 
à acquérir des connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu’il ne 
pourrait mettre à profit dans un autre pays, en particulier son pays d’origine. 
L’emploi exercé en Suisse, de maçon, ne lui permet donc pas de se prévaloir 
d’une intégration professionnelle exceptionnelle au sens de la jurisprudence stricte 
en la matière et développée en détail par le TAPI. 

 d. Enfin, il ne ressort pas du dossier que les difficultés auxquelles les 
recourants devraient faire face en cas de retour dans l’un ou l’autre de leur pays 
d’origine seraient plus graves que pour la moyenne des étrangers, ce qu’ils 
n’allèguent pas non plus. Les intéressés y ont leur famille respective, à qui ils ont 
régulièrement rendu visite, ayant demandé à plusieurs reprises l’octroi de visas de 
retour pour des raisons familiales. À cela s’ajoute que leur fille, même si elle est 
née à Genève, n’y est pas encore scolarisée, si bien que son intégration dans l’un 
ou l’autre des pays d’origine de ses parents ne lui posera pas des difficultés 
insurmontables. 

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 e. Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est à bon droit que l’autorité 
intimée, suivie par le TAPI, a retenu que les conditions permettant de retenir 
l’existence d’un cas d’extrême gravité justifiant de déroger aux règles ordinaires 
d’admission n’étaient pas remplies. 

8) a. Selon l’art. 64 al. 1 LEI, les autorités compétentes renvoient de Suisse tout 
étranger qui n’a pas d’autorisation alors qu’il y est tenu (let. a), ainsi que tout 
étranger dont l’autorisation est refusée, révoquée ou n’a pas été prolongée (let. c) 
en assortissant ce renvoi d’un délai de départ raisonnable (al. 2). Le renvoi d’un 
étranger ne peut toutefois être ordonné que si l’exécution de celui-ci est possible, 
licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

 b. En l’espèce, rien ne permet de retenir que le renvoi des recourants ne serait 
pas possible, serait illicite ou qu’il ne serait pas raisonnablement exigible au sens 
de la disposition précitée, ce que les intéressés ne prétendent au demeurant pas. Le 
jugement entrepris sera dès lors également confirmé sur ce point. 

9)  Entièrement mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 

10)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité 
de procédure ne leur sera accordée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 24 mars 2021 par Madame et Monsieur 
A______, agissant pour leur compte et celui de leur fille mineure B______, contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 février 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 500.- à la charge solidaire de Madame et Monsieur 
A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mourad Sekkiou, avocat des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

 

- 12/12 - 

A/2838/2020 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.