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**Case Identifier:** 3aea3c9f-a500-5bbc-a64a-167107f96c34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.09.2019 C/14978/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14978-2009_2019-09-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14978/2009-CS DAS/180/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 9 SEPTEMBRE 2019 

 

Recours (C/14978/2009-CS) formé en date du 27 mars 2019 par Monsieur A______, 

domicilié ______, ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    16 septembre 2019 à : 

- Monsieur A______ 
Route ______, ______ (GE). 

- Madame B______ 
c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate. 
Boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève. 

- Monsieur C______ 
Monsieur D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- Me E______, avocat 
Rue ______, Genève. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/14978/2009-CS 

EN FAIT 

A. a) F______ est née à Genève le ______ 2009 de la relation hors mariage 

entretenue par B______, de nationalité portugaise et A______, de nationalité 

suisse, lequel a reconnu l'enfant. 

Le 30 novembre 2011, les parents ont signé une convention mentionnant le fait 

qu'ils exerçaient conjointement l'autorité parentale sur leur fille, convention 

ratifiée par le Tribunal de protection par ordonnance du 1er mars 2012. 

Les parties se sont séparées durant l'automne 2012. 

b) Par jugement du 22 avril 2014, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de 

Grande Instance de G______ (France) a notamment fixé la résidence de l'enfant 

chez la mère à Genève dès le 1er juillet 2014 (le père étant à l'époque domicilié en 

France) et a réservé au père un droit de visite dont il a fixé les modalités.  

Ce jugement a été confirmé par un arrêt rendu le 19 mai 2015 par la Cour d'appel 

de H______ (France). 

c) Il résulte du dossier que les relations entre les parties sont demeurées très 

conflictuelles s'agissant notamment la prise en charge de la mineure; différentes 

plaintes pénales ont été déposées par chacune des parties. 

Un rapport d'évaluation a été établi par le Service de protection des mineurs le 

15 juillet 2015, à la demande du Tribunal de protection. Il en ressort que le père, 

alors même que l'enfant était scolarisée à Genève, prétendait exercer son droit de 

visite durant les vacances du calendrier français, au motif que le jugement rendu 

par le Tribunal de Grande Instance de G______ (France) n'avait pas mentionné les 

vacances scolaires genevoises. La police était ainsi intervenue à plusieurs reprises 

afin de gérer les conflits autour du droit de visite et des vacances. Le Service de 

protection des mineurs préconisait l'instauration d'une curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles; il convenait en outre d'exhorter les 

parents à entreprendre une guidance parentale.  

d) Par ordonnance du 13 octobre 2015, le Tribunal de protection a notamment 

constaté que le droit de visite de A______ avait été fixé en dernier lieu par arrêt 

de la Cour d'appel de H______ (France) du 19 mai 2015 à raison d'un week-end 

sur deux, d'un soir par semaine et de la moitié des vacances scolaires, précisé que 

par vacances scolaires il fallait entendre celles du lieu de résidence et de 

scolarisation de l'enfant, ordonné la mise sur pied d'une guidance parentale et 

instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, deux 

intervenants en protection de l'enfant étant désignés aux fonctions de curateurs. 

e) Les relations entre les parties ont continué d'être hautement conflictuelles. 

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C/14978/2009-CS 

A______ a sollicité auprès du Tribunal de première instance, le 15 septembre 

2016, l'attribution à lui-même de l'autorité parentale et de la garde de sa fille, 

subsidiairement, une garde alternée; le Tribunal de première instance s'est déclaré 

incompétent. 

Le 4 octobre 2016, A______ a sollicité du Tribunal de protection la modification 

des modalités du droit de visite, le transfert de l'enfant d'un parent à l'autre devant 

se faire, selon lui, dans un lieu neutre et non au domicile de la mère. 

Un nouveau rapport d'évaluation sociale a été établi le 10 janvier 2017 par le 

Service de protection des mineurs, relatant notamment les dissensions entre les 

parties. Il convenait de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et d'exhorter les parents à entreprendre une guidance 

parentale (laquelle n'avait pu débuter en raison de l'emploi du temps du père). 

f) Par ordonnance du 29 mars 2017, le Tribunal de protection a notamment 

maintenu l'autorité parentale conjointe, maintenu la garde de la mineure auprès de 

sa mère, accordé au père un droit de visite selon des modalités détaillées, différant 

peu des précédentes et maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles. 

g) Les conflits entre les parties se sont poursuivis, suscitant de nombreuses 

interventions de A______, sous divers prétextes, notamment auprès du Service de 

protection des mineurs, ainsi que du Tribunal de première instance, du Tribunal de 

protection et de l'école fréquentée par sa fille.  

h) Le 20 février 2017, la mère de la mineure a sollicité auprès du Tribunal de 

protection l'attribution de l'autorité parentale exclusive sur sa fille, toute 

collaboration avec le père étant, selon elle, impossible, en raison du comportement 

belliqueux et incompréhensible de celui-ci. 

i) Un nouveau rapport du Service de protection des mineurs a été rendu le 2 mars 

2018. Il en ressort notamment que la prise en charge médicale de l'enfant était à 

l'origine de tensions entre les parents. Ainsi, un suivi thérapeutique individuel 

avait été organisé pour F______. Des séances avaient été prévues, mais plusieurs 

rendez-vous avaient été suspendus par la psychologue, le père s'étant opposé à ce 

que les séances aient lieu pendant le temps scolaire, alors même que l'école avait 

donné son accord, la mineure étant une élève brillante sur le plan des 

apprentissages. Le droit de visite du père était également difficile à mettre en 

place. Alors que des calendriers étaient établis après discussions avec les parents, 

le père se manifestait soit avant les vacances, soit les vendredis, afin d'exiger des 

changements ou présenter des demandes auxquelles le curateur avait déjà répondu 

précédemment. Le Service de protection des mineurs préconisait le maintien de la 

garde de l'enfant auprès de la mère et le maintien du droit de visite tel que prévu 

par l'ordonnance du 29 mars 2017; il convenait en outre d'autoriser la mère à 

mettre en place un suivi thérapeutique pour l'enfant et de lui permettre de faire 

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établir seule une carte d'identité suisse pour sa fille, l'autorité parentale du père 

devant être limitée en conséquence sur ces deux points.  

j) Le Tribunal de protection a entendu les parties le 30 avril 2018. A______ a 

allégué ne s'être jamais opposé au suivi thérapeutique de sa fille, mais avoir 

demandé à ce qu'il ait lieu en dehors des heures scolaires. Il avait par conséquent 

effectué des démarches pour trouver, de son côté, un thérapeute disponible selon 

ses souhaits; il avait ainsi contacté une psychothérapeute I______, avec laquelle 

un suivi avait pu être mis en place pour sa fille depuis début mars 2018. B______ 

a indiqué n'avoir pas été informée de l'organisation de ce suivi.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a sollicité du Service de 

protection des mineurs un préavis concernant l'instauration d'une curatelle privée.  

k) Dans un rapport du 26 novembre 2018, le Service de protection des mineurs a 

préavisé de relever les curateurs du Service de leur mandat et de nommer en lieu 

et place un curateur privé. Il a également préconisé d'autoriser la mère à mettre en 

place le suivi thérapeutique individuel de l'enfant et de limiter en conséquence 

l'autorité parentale du père, dont le droit de visite devait être étendu du mardi soir 

après l'école au jeudi matin retour en classe, ce qui permettrait d'éviter des 

tensions entre les parents au moment du passage de l'enfant. 

Le Service de protection des mineurs relevait que les parties avaient moins fait 

appel à lui. Elles s'entendaient désormais pour que le père récupère l'enfant à 

l'école le mardi soir et la ramène le jeudi matin directement en classe. Le père 

demeurait mécontent des calendriers du droit de visite, mais n'avait pas souhaité 

rencontrer le curateur pour en discuter. Il avait exprimé son refus de collaborer 

avec ledit curateur, alléguant des dysfonctionnements tant du Service de 

protection des mineurs que de la justice. La thérapie individuelle de l'enfant n'était 

pas en place, la thérapeute de l'Office médico-pédagogique, qui suivait F______ 

dans le cadre scolaire, n'étant pas parvenue à obtenir l'accord du père, lequel ne 

s'était pas rendu disponible. La carte d'identité suisse de l'enfant en revanche avait 

pu être établie. 

l) Par courrier du 14 décembre 2018, A______ a prétendu que le curateur du 

Service de protection des mineurs faisait preuve de partialité à son encontre. Il a 

ensuite relaté de nombreux incidents démontrant, selon lui, le manque 

d'objectivité du curateur ou son incapacité à résoudre les problèmes rencontrés, 

dont certains avaient finalement pu être réglés par les parties elles-mêmes. Par 

ailleurs et selon lui, le suivi de sa fille par la thérapeute de l'Office médico-

pédagogique avait débuté en novembre 2018. Il sollicitait la mise en place d'un 

"suivi" effectué par "un collaborateur du Service de protection des mineurs dont la 

disponibilité, l'impartialité et l'engagement sera (sic) manifeste et surveillée par 

votre instance" (soit le Tribunal de protection). 

B______ s'est ralliée au préavis du Service de protection des mineurs 

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B. Par ordonnance DTAE/803/2019 du 15 janvier 2019, notifié par plis du 15 février 

2019, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a modifié le droit de visite 

de A______ sur la mineure F______, née le ______ 2009, à raison d'un week-end 

sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au retour à l'école le lundi matin, ainsi 

que du mardi à la sortie de l'école au retour à l'école le jeudi matin, l'attribution 

des vacances scolaires et des jours fériés demeurant inchangée (ch. 1 du 

dispositif), ordonné la mise en place d'un suivi thérapeutique en faveur de la 

mineure (ch. 2), constaté l'extinction des pouvoirs de représentation de A______ 

en lien avec la mise en place du suivi visé sous chiffre 2 du dispositif, dit en 

conséquence que B______ est autorisée, de son seul chef, à mettre en place ledit 

suivi (ch. 3), libéré C______ et D______ de leurs fonctions de curateurs de la 

mineure, réservé l'approbation de leur rapport final (ch. 4), désigné, en leur lieu et 

place, E______, avocat, aux fonctions de curateur d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles (ch. 5), dit que les frais et honoraires en 

lien avec l'exercice de la curatelle seront à la charge des parties par moitié 

chacune (ch. 6), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7), arrêté les 

frais judiciaires à 300 fr. et les a mis à la charge des parties par moitié chacune 

(ch. 8). 

Sur les points litigieux devant la Chambre de surveillance, le Tribunal de 

protection a considéré que la mauvaise entente parentale entravait la mise en place 

d'un suivi thérapeutique en faveur de l'enfant, pourtant nécessaire à son bon 

développement. Le père avait refusé de donner son autorisation permettant la mise 

en place dudit suivi, de sorte qu'il y avait lieu de constater l'extinction de ses 

pouvoirs de représentation sur ce point pour cause de conflit d'intérêts au sens de 

l'art. 306 al. 3 CC, la mère demeurant seule habilitée à mettre en place un tel suivi. 

En ce qui concernait la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles, les difficultés relationnelles et de communication existant entre les 

parents avaient justifié l'instauration, le 13 octobre 2015, d'une telle curatelle, dont 

l'exécution avait été confiée au Service de protection des mineurs. L'attitude 

systématiquement oppositionnelle et dénigrante adoptée par le père à l'encontre de 

ce Service constituait un juste motif permettant de libérer le curateur. Il se 

justifiait par ailleurs de désigner un curateur privé, en la personne de E______, 

avocat, lequel disposerait de moyens plus importants en terme de temps, pour se 

consacrer à l'exercice de sa tâche et répondre aux nombreuses sollicitations du 

père. 

C. a) Le 27 mars 2019, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 15 janvier 

2019, reçue le 25 février 2019, concluant à l'annulation des chiffres 3 et 5 du 

dispositif de l'ordonnance attaquée. Il a contesté s'être opposé au suivi 

thérapeutique de sa fille, soutenant que toutes les thérapies volontaires, ainsi que 

la médiation en cours auprès de l'Ecole des parents avaient été mises en place par 

ses soins. La curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite avait été 

un échec et le mandat donné à un curateur privé engendrerait un coût financier 

insupportable pour lui. Il proposait de poursuivre la médiation en cours. Il 

demandait enfin "l'interprétation" de son droit de visite, qui dépassait les 40%. 

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b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 

c) Le Service de protection des mineurs a expliqué que compte tenu des propos 

tenus à son encontre par A______, il n'était plus en mesure d'exercer son mandat.  

d) B______, mère de la mineure, a conclu à l'irrecevabilité du recours, pour cause 

de tardiveté. Par ailleurs, le recourant n'invoquait "aucune violation de l'arbitraire" 

(sic), ni n'indiquait en quoi l'ordonnance attaquée violait le droit; les conclusions 

prises n'étaient enfin pas claires, de sorte que le recours, s'il devait être déclaré 

recevable, devait être rejeté.  

e) E______ a indiqué pour sa part que l'ordonnance du 15 janvier 2019 avait eu un 

effet "magique", car depuis lors il n'avait été saisi par aucun des parents de la 

moindre question véritablement litigieuse. Il avait rencontré la mineure avec ses 

deux parents le 13 juin 2019. L'enfant se portait bien et la relation avec chacun de 

ses parents était bonne. Ceux-ci étaient en train d'établir un calendrier des droits 

de visite pour toute l'année 2020; ne demeuraient que quelques difficultés 

d'organisation des activités extra-scolaires. Selon E______, le fait que son 

intervention impliquerait des coûts, que les parents ne souhaitaient pas prendre en 

charge, avait eu un effet pacificateur et les avait incités à trouver des solutions par 

eux-mêmes. Il était par conséquent d'avis que la décision attaquée devait être 

confirmée.  

f) Par avis du 8 juillet 2019, reçu le 30 juillet 2019 par A______, le greffe de la 

Chambre de surveillance a informé les parties de ce que la cause serait mise en 

délibération à l'échéance d'un délai de dix jours. 

g) Par courrier du 30 août 2019 adressé à la Chambre de surveillance le 

2 septembre 2019, A______ a fait des observations spontanées. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 

parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente 

jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 

al. 2 LaCC). 

L'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC). La motivation doit être 

suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre 

aisément; les exigences formelles ne doivent pas être trop élevées dans ce 

domaine (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, n. 3.1 ad 

art. 450 CC). La Chambre de céans doit vérifier d'office si les conditions de 

recevabilité sont remplies (art. 60 CPC). 

1.2.1 En l'espèce, le recourant, père de l'enfant concernée par l'ordonnance 

litigieuse, a reçu notification de celle-ci le 25 février 2019 et a formé recours le 

27 mars 2019, soit le dernier jour utile, de sorte que contrairement à ce qu'a 

soutenu l'intimée, le recours n'est pas tardif.  

1.2.2 En revanche, l'écriture spontanée du recourant adressée à la Chambre de 

surveillance le 2 septembre 2019 ne sera pas prise en considération car tardive. 

Les parties ont en effet été informées par avis du greffe du 8 juillet 2019, reçu le 

30 juillet par le recourant, de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue 

d'un délai de dix jours. Or, le recourant a attendu plus d'un mois après réception 

de cet avis pour transmettre une écriture spontanée à la Chambre de surveillance; 

ladite écriture est par conséquent irrecevable.   

1.2.3 Le recours est suffisamment motivé pour être recevable, ce d'autant que le 

recourant a agi en personne, sans être représenté par un avocat.  En revanche, il ne 

sera pas entré en matière sur la conclusion visant à "l'interprétation" du droit de 

visite du recourant, cette conclusion étant incompréhensible. Par ailleurs, le 

recourant n'a pas sollicité l'annulation du chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée, qui fixe l'étendue et les modalités de son droit de visite. 

2. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 

par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

3. Le recourant conteste l'extinction de ses pouvoirs de représentation en lien avec la 

mise en place du suivi thérapeutique de sa fille. 

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3.1 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 

représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). 

L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des 

père et mère pour l'affaire en cause (art. 306 al. 3 CC).  

3.2 Dans le cas d'espèce, il est douteux que, contrairement à ce qu'a retenu le 

Tribunal de protection, l'on puisse retenir l'existence d'un conflit d'intérêts qui 

entraînerait de plein droit la fin des pouvoirs de représentation du père s'agissant 

de l'organisation du suivi thérapeutique de sa fille.  

Cette question peut toutefois demeurer indécise dans la mesure où, quoiqu'il en 

soit, le Tribunal de protection, sous chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée, non remis en cause devant la Chambre de surveillance, a ordonné la 

mise  en place du suivi thérapeutique en faveur de la mineure, de sorte que 

l'obtention formelle de l'accord du père à la mise en œuvre de ce suivi n'apparaît 
pas nécessaire et que par ailleurs le recourant, dans son recours, affirme avoir 

toujours donné son accord à un tel suivi et s'être même assuré auprès de l'Office 

médico-pédagogique qu'il avait été mis en place.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera 

annulé et il sera donné acte au recourant de ce qu'il ne s'oppose pas à la mise en 

œuvre et à la poursuite régulière d'un suivi thérapeutique en faveur de sa fille 
auprès de l'Office médico-pédagogique.  

4. Le recourant s'est opposé à la nomination de E______ aux fonctions de curateur 

privé d'organisation et de surveillance des relations personnelles.  

4.1.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant 

nomme un curateur aux fins de surveiller les relations personnelles (art. 308 

al. 2 CC). Le curateur aide les parents à organiser et planifier l'exercice du droit de 

visite (art. 83 al. 1 LaCC). 

Si le développement de l’enfant n’est menacé que par les difficultés liées à 
l’exercice du droit de visite, la tâche du curateur éducatif peut être limitée à la 
seule surveillance des relations personnelles (ATF 140 III 241 consid. 2.3;  

ATF 108 II 372). Dans ce cadre, le rôle du curateur est proche de celui d'un 

intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même de la 

réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin d'organiser 

les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura préalablement 

déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4; 

MEIER, in Code civil I, Commentaire romand, PICHONNAZ/FOËX, 2010, n. 30 ad 

art. 308).   

Cette mesure a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et 

mère, le contact entre l’enfant et le parent qui n’est pas titulaire du droit de garde 

http://intrapj/perl/decis/5A_101/2011

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et de garantir l’exercice du droit de visite (arrêt du TF 5C.102/1998 du 15 juillet 
1998, c. 3; cf. également ATF 118 II 241 c. 2c, JdT 1995 I 98). 

4.1.2 Les autorités judiciaires peuvent charger le service de protection des 

mineurs d'un mandat de curatelle portant sur la surveillance des relations 

personnelles (art. 308 al. 2 CC) (art. 82 LaCC). 

Le mandat confié au Service de protection des mineurs n'excède pas deux ans. En 

cas de nécessité, il peut être prolongé. La durée de chaque prolongation ne peut 

excéder une année (art. 83 al. 3 LaCC). 

4.2 Dans le cas d'espèce, les relations conflictuelles entretenues par les parties et 

leur incapacité à s'organiser de manière autonome pour la prise en charge de leur 

fille ont nécessité l'instauration, par décision du 13 octobre 2015, d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite. Depuis lors, les parties ont pu 

faire appel à un intervenant en protection de l'enfant au sein du Service de 

protection des mineurs afin de les aider à établir les calendriers du droit de visite. 

Selon ce qui ressort du dossier, le curateur a été fortement sollicité, 

essentiellement par le recourant, ce qui a rendu nécessaire la prolongation de la 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, celle-ci étant 

désormais en vigueur depuis près de quatre ans, durée ayant dès lors dépassé celle 

prévue par l'art. 83 al. 3 LaCC. Or, il est attendu des parents qu'ils apaisent peu à 

peu leurs conflits et qu'ils s'entendent pour organiser seuls le droit de visite, l'aide 

apportée par le Service de protection des mineurs n'étant pas destinée à perdurer 

indéfiniment. Il est également attendu des parents qu'ils collaborent de manière 

constructive avec le curateur mis en œuvre, celui-ci ayant pour mission d'agir 
comme médiateur et de faciliter l'organisation des modalités pratiques de prise en 

charge du mineur concerné. 

Dans le cas d'espèce, compte tenu de la longue durée du mandat confié au Service 

de protection des mineurs et de l'attitude adoptée par le recourant à l'égard des 

employés de ce Service, c'est à juste titre que le Tribunal de protection les a 

relevés de leurs fonctions, toute collaboration avec le recourant apparaissant 

désormais impossible.  

Il convient encore de déterminer s'il est nécessaire de désigner un curateur privé 

ou si la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite peut être 

purement et simplement levée. Il ressort certes des explications fournies par le 

recourant que les parties sont enfin parvenues à renouer un dialogue qui semble 

porter ses fruits, puisque selon E______ elles ont entrepris d'organiser ensemble 

un calendrier du droit de visite pour l'année 2020. Compte tenu toutefois de la 

durée du conflit qui a opposé les parties, de son intensité et de la manière d'agir du 

recourant, inutilement chicanière et procédurière, il y a encore lieu de craindre que 

les dissensions ne reprennent dès la levée de la mesure, ce qui serait contraire à 

l'intérêt de la mineure. Il se justifie par conséquent de maintenir en l'état la 

curatelle litigieuse, les parties étant toutefois libres de s'organiser sans solliciter 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/4e916293-2af0-474f-bab8-ee7ae60d20a7?citationId=9a1f70f2-4863-4f89-845c-42fba9468aca&source=document-link&SP=9|okyd3e
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/07d4ce43-bbee-497a-bc9d-99cbd28d9b7a?citationId=df71cdfa-1ae5-417b-b41a-da260753fe8f&source=document-link&SP=9|okyd3e

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l'aide du curateur privé, lequel n'interviendra qu'à leur demande dans le but de les 

aider à régler un éventuel différend qui pourrait survenir. S'il devait s'avérer que 

les parties sont désormais en mesure de se passer, sur la durée, de l'aide de tout 

tiers, la mesure pourra être levée.  

La personne du curateur désigné n'ayant pas suscité de remarques particulières de 

la part du recourant, le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance litigieuse sera 

confirmé. 

4.3 Les autres mesures n'ayant pas été contestées et apparaissant adéquates, 

l'ordonnance litigieuse sera confirmée pour le surplus. 

5. La procédure, qui porte sur des mesures de protection de l'enfant, est gratuite 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

 Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront en conséquence invités à 

restituer au recourant son avance de frais en 400 fr. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 27 mars 2019 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/803/2019 rendue le 15 janvier 2019 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/14978/2009-5. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée.  

Donne acte à A______ de ce qu'il ne s'oppose pas à la mise en œuvre et à la poursuite 
d'un suivi thérapeutique régulier en faveur de sa fille auprès de l'Office médico-

pédagogique.  

Confirme pour le surplus l'ordonnance attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ son avance de frais en 400 fr. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.