# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5124b88-cbc4-5fd1-b790-71f92871d76c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2023 C/15529/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15529-2015_2023-11-15.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15529/2015-CS DAS/283/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 15 NOVEMBRE 2023 

 

Recours (C/15529/2015-CS) formé en date du 27 octobre 2023 par Madame A______, 

domiciliée ______ [GE], représentée par Me Jean REIMANN, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    16 novembre 2023 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Jean REIMANN, avocat. 

Route de Malagnou 32, 1208 Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Jean-Yves HAUSMANN, avocat. 

Place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

Vu la procédure C/15529/2015 relative à la mineure F______, née le ______ 2014, 

actuellement pendante devant le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-
après: Tribunal de protection); 

Vu la décision DTAE/7992/2023 rendue le 25 septembre 2023 par le Tribunal de 

protection, sur mesures provisionnelles, ordonnant des visites médiatisées entre la 

mineure F______ et son père B______, auprès de G______ [consultations familiales] 

(ch. 1 du dispositif), réservant la suite de la procédure à réception du rapport d’expertise 
familiale (ch. 2), laissant les frais de ladite décision à la charge de l'Etat et rappelant que 

cette dernière est immédiatement exécutoire (ch. 3 et 4); 

Que par acte formé le 27 octobre 2023, A______, mère de la mineure, a recouru contre 

cette ordonnance, reçue par elle le 17 octobre 2023, concluant à son annulation;  

Attendu que la recourante a préalablement requis la restitution de l'effet suspensif; 

Que la recourante a pris les mêmes conclusions sur mesures provisionnelles; 

Que la recourante allègue que le Tribunal de protection n’est pas encore en mesure 
d’évaluer la sauvegarde de l’intérêt de la mineure et qu’il était nécessaire d’attendre le 
retour d’une expertise ordonnée pour pouvoir envisager la reprise des relations 
personnelles;  

Que le père de la mineure, par déterminations du 10 novembre 2023, conclut au rejet de 

la requête en restitution de l’effet suspensif; 

Qu’il souligne en particulier que la recourante ne démontre nullement que la mise en 
place de visites médiatisées mettrait directement en danger le bien de l’enfant; 

Que le Service de protection des mineurs (SPMi) ne s’est pas déterminé sur la requête 
de restitution de l’effet suspensif au recours; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que de par leur nature tel n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles 

(art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 

immédiatement; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Qu’en matière de mesures provisionnelles, il s’agit pour le requérant de rendre 
vraisemblable que l’exécution de celles-ci sont susceptibles de créer un dommage 
difficilement réparable; 

- 3/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

Qu’en l’espèce tel n’est pas le cas, une exécution des mesures provisionnelles ordonnée 
dans le cadre fixé par le Tribunal de protection n’apparaissant pas susceptibles 
d’engendrer chez l’enfant un tel dommage; 

Que tel est d’autant moins le cas que le fond de la procédure de recours sera tranché 
dans des délais raisonnables; 

Qu’il sera statué sur les frais éventuels avec le fond. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/15529/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

Le Président de la Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 27 octobre 2023 

par A______ contre l'ordonnance DTAE/7992/2023 rendue par le Tribunal de protection 

de l’adulte et de l’enfant le 25 septembre 2023 dans la cause C/15529/2015. 

Dit qu’il sera statué sur les frais éventuels avec le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20475