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**Case Identifier:** e2134b30-499c-53cf-9527-5ba672a7089d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.07.2023 D-2873/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2873-2023_2023-07-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2873/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège),  

Deborah D'Aveni, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges,  

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (...),  

Burundi,  

représentée par Maëva Cherpillod,  

Caritas Suisse,  

requérante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Demande de récusation dans la procédure D-2682/2023 /  

N (...). 

 

 

 

D-2873/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

15 août 2022,  

la décision du 3 novembre 2022, par laquelle le SEM n’est pas entré en 

matière sur cette demande, a prononcé le renvoi (recte : transfert) de 

l’intéressée en Croatie et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

constatant l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours,  

l’arrêt E-5148/2022 du 17 novembre 2022, par lequel le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 

11 novembre 2022, contre cette décision,  

la demande de réexamen de la décision du 3 novembre 2022 que 

l’intéressée a déposée devant le SEM le 22 mars 2023, à teneur de 

laquelle elle a demandé la réouverture de sa procédure d’asile, dans la 

mesure où le délai de transfert de six mois vers la Croatie était échu, 

sollicitant par ailleurs l’octroi de l’effet suspensif à sa requête,  

la décision incidente du 3 avril 2023, notifiée le 5 suivant, par laquelle le 

SEM a notamment indiqué qu'il avait requis la prolongation du délai de 

transfert en Croatie à dix-huit mois, en application de l'art. 29 par. 2 du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : 

règlement Dublin III), suite à des informations l'informant de la disparition, 

à plusieurs reprises, de la requérante du foyer dans lequel elle logeait,  

la même décision incidente, par laquelle il a rejeté la requête d’octroi de 

l’effet suspensif, considérant que les conclusions de la demande de 

réexamen étaient d’emblée vouées à l’échec, et a imparti à l’intéressée un 

délai au 18 avril 2023 pour s’acquitter du versement d’une avance de frais 

de 600 francs, en l’avertissant qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière 

sur sa demande de réexamen,  

la correspondance de l’intéressée à l’attention du SEM du 5 avril 2023,  

le courrier que cette autorité lui a fait parvenir en réponse, en date du 

11 avril 2023,  

D-2873/2023 

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l’arrêt D-2027/2023 du 21 avril 2023, par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours interjeté, le 14 avril 2023, contre la décision incidente précitée,  

la décision du 2 mai 2023, notifiée le 4 suivant, par laquelle le SEM n’est 

pas entré en matière sur la demande de reconsidération du 

3 novembre 2022, faute de versement en temps utile de l’avance de frais 

requise aux termes du dispositif de la décision incidente du 3 avril 2023,  

le recours interjeté par-devant le Tribunal, le 11 mai 2023, à l’encontre de 

cette décision et enregistré sous la référence D-2682/2023,  

l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 mai 2023,  

le courrier du 17 mai 2023, par lequel la requérante a sollicité la récusation 

du juge instructeur Gérald Bovier (ci-après : le juge instructeur) et du juge 

Yanick Felley dans l’affaire D-2682/2023,  

le même courrier, par lequel elle a complété son recours du 11 mai 2023,  

le courrier du 1er juin 2023, par lequel la requérante a complété sa 

demande de récusation,  

les observations du juge instructeur du 1er juin 2023,  

la transmission à la requérante, le 6 juin 2023, de la détermination du juge 

instructeur sur la demande de récusation du 17 mai 2023,  

les observations de la requérante du 21 juin 2023,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce,  

D-2873/2023 

Page 4 

que le Tribunal est également compétent pour se prononcer sur les 

décisions rendues au cours d'une telle procédure et portant sur un aspect 

formel, tel la récusation (cf. ATAF 2007/4 consid. 1.1 et réf. cit.),  

que selon l'art. 38 LTAF, les dispositions de la LTF relatives à la récusation 

des juges et des greffiers du Tribunal fédéral s'appliquent par analogie à la 

procédure devant le Tribunal,  

qu'une partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit 

présenter une demande écrite au Tribunal dès qu'elle a connaissance du 

motif de récusation et doit rendre vraisemblables les faits qui motivent la 

demande (art. 36 al. 1 LTF),  

que la partie doit agir sans délai dès qu'elle a en main tous les éléments 

propres à fonder une demande de récusation, sous peine d'être déchue du 

droit de s'en prévaloir ultérieurement (cf. ATF 138 I 1 consid. 2.2 ; 136 I 207 

consid. 3.4 ; 134 I 20 consid. 4.3.1),  

que l’art. 36 al. 1 LTF pose des exigences quant au contenu de la 

motivation de la demande de récusation, 

qu’en premier lieu, la partie doit avancer des faits, ce qui exclut les critiques 

d’ordre général ou les soupçons, par exemple de partialité, qui ne reposent 

sur aucun élément factuel ou tangible (cf. arrêts du Tribunal fédéral 

2C_238/2016 du 23 mai 2016 consid. 5 ; 8C_648/2012 du 

29 novembre 2012 consid. 2 ; FLORENCE AUBRY GIRARDIN, in : 

Commentaire de la LTF Corboz/Wurzburger/Ferrari/Frésard/Aubry 

Girardin (éd.), 2ème éd., 2014, ad art. 36, no 15),  

qu’en outre, les faits allégués doivent être rendus vraisemblables ; que cela 

signifie que, si la partie n’a certes pas à prouver les éléments qu’elle 

invoque, elle doit néanmoins faire état d’un contexte qui permet de tenir 

pour plausible le(s) motif(s) de récusation avancé(s) (cf. arrêts du Tribunal 

fédéral 2C_790/2019 du 14 septembre 2020 consid. 8.2 ; 5F_3/2015 du 

13 août 2015 consid. 2.2 ; 2C_171/2007 du 19 octobre 2007 consid. 4.2.2),  

que dans la mesure où elle a été présentée en temps utile et dans les 

formes prescrites par la loi, la demande de récusation déposée par la 

requérante est recevable,  

que le juge Yanick Felley n’étant pas dans le collège des juges de l’affaire 

D-2682/2023, la demande de récusation le concernant est irrecevable,  

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que dans la mesure où le juge instructeur visé par la demande de 

récusation s’est opposé à tout reproche de partialité, le Tribunal statue à 

trois juges, en l’absence de l’intéressé (art. 36 al. 2 et 37 al. 1 LTF ainsi 

que l’art. 21 al. 1 LTAF),  

que l'art. 30 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst., RS 101) confère, au même titre que l’art. 6 par. 1 de la 

Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des 

libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101), à toute 

personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire le 

droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, 

compétent, indépendant et impartial,  

que les motifs de récusation sont exposés à l'art. 34 al. 1 LTF,  

que l’intéressé invoque implicitement l'art. 34 al. 1 let. e LTF (l’art. 10 al. 1 

let. d PA cité dans le recours n’étant en l’espèce pas applicable), aux 

termes duquel les juges et les greffiers doivent se récuser s'ils sont 

prévenus de toute autre manière que dans les hypothèses visées aux let. a 

à d, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle 

avec une partie ou son mandataire,  

que cette disposition, qui a la portée d’une clause générale, vise toutes les 

circonstances propres à révéler une apparence de prévention et à faire 

douter de l'impartialité du juge,  

que l'existence d'un motif de prévention au sens de l'art. 34 al. 1 let. e LTF 

est une question d'appréciation, qui doit être tranchée de manière 

objective,  

qu’il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et 

fassent redouter une activité partiale du juge,  

que, cependant, seules les circonstances constatées objectivement 

doivent être prises en considération ; qu’il s’agit ainsi de déterminer dans 

chaque cas si la situation en cause est susceptible de soulever, chez une 

partie, une crainte raisonnable de partialité exclusivement sur des bases 

objectives, ses impressions purement individuelles n’étant pas décisives 

(cf. ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; 138 I 1 consid. 2.2. et jurisp. cit. ; 

cf. également arrêt du Tribunal fédéral 2C_742/2016 du 26 janvier 2017 

consid. 11.1),  

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que le Tribunal fédéral se montre exigeant dans l'appréciation du risque de 

prévention (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, op. cit., ad art. 34 LTF, no 34),  

qu’ainsi, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, 

ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention (cf. arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 2015 consid. 4.1 ; 4A_377/2014 

du 25 novembre 2014 consid. 6.1),  

que la procédure de récusation n’a en particulier pas pour objet de 

permettre aux parties de contester la manière dont est menée l’instruction 

et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises par la 

direction de la procédure (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.3),  

qu’en raison de son activité, le juge est en effet contraint de se prononcer 

sur des questions contestées et délicates ; même si elles se révèlent par 

la suite erronées, des mesures inhérentes à l'exercice normal de sa charge 

ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris ; en décider 

autrement reviendrait à dire que tout jugement ou décision inexact, voire 

arbitraire, serait le fruit de la partialité du juge, ce qui est propre à dénaturer 

l’institution de la récusation,  

qu’en particulier, même lorsqu'elles sont établies, des erreurs de procédure 

ou d'appréciation commises par un juge ne suffisent pas à fonder 

objectivement un soupçon de partialité ; seules des erreurs 

particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves 

des devoirs du magistrat, peuvent justifier une suspicion de partialité, pour 

autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement 

l'apparence de prévention (cf. ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les réf. cit.),  

que le juge qui a déjà rendu une décision défavorable au recourant, par 

exemple refusé de lui accorder l’assistance judiciaire, ne peut être accusé 

de prévention pour ce seul motif (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6F_24/2016 

du 22 septembre 2016 consid. 2.2 et jurisp. cit.),  

que la participation à une procédure antérieure devant le Tribunal ne 

constitue pas à elle seule un motif de récusation (art. 34 al. 2 LTF),  

que dans sa demande de récusation du 17 mai 2023, la requérante 

soutient que le juge instructeur aurait une opinion préconçue de l’affaire, 

dans la mesure où il avait déjà statué dans la procédure antérieure  

D-2027/2023, qui avait pour objet une décision incidente du SEM de refus 

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d’effet suspensif et lors de laquelle il avait déjà émis une appréciation de 

l’affaire sur le fond,  

qu’elle fait valoir qu’il aurait alors omis d’examiner des arguments 

présentés dans le recours du 14 avril 2023, notamment la conversation 

téléphonique du même jour avec la responsable adjointe du Foyer de 

B._______, dont il ressortait que la requérante avait systématiquement 

annoncé chaque absence du foyer de B._______,  

que dans son complément au recours du 1er juin 2023, elle précise, en se 

référant à l’arrêt du Tribunal E-2943/2023 du 26 mai 2023, que le juge 

instructeur n’aurait pas dû se prononcer sur son comportement, qualifié de 

« fuite », en mentionnant qu’elle avait à tout le moins fait preuve d’une 

négligence coupable, dans la mesure où il s’agissait d’une question de 

fond,  

qu’elle ajoute qu’il aurait dû tenir compte d’une jurisprudence de la Cour de 

justice de l’Union européenne (CJUE), selon laquelle l’intéressée aurait dû 

être clairement informée de ses obligations de présence et d’annonce des 

absences,  

que dans ses observations du 1er juin 2023 sur les motifs de récusation 

avancés, le juge instructeur, après avoir émis des réserves sur la 

recevabilité de la demande de récusation, a notamment relevé avoir 

procédé, dans l’arrêt D-2027/2023, à un examen sommaire des chances 

de succès de la demande d’effet suspensif, cet arrêt ne devant se 

prononcer que sur la question de savoir si l’appréciation a priori du SEM 

était justifiée ou non avant que la décision finale de cette autorité ne soit 

prise,  

que dans sa réponse du 21 juin 2023, la requérante a repris l’essentiel des 

arguments soulevés auparavant,  

que cela étant, la procédure D-2027/2023 avait exclusivement pour objet 

une décision incidente du SEM en matière d’effet suspensif,  

que la loi prévoit la possibilité de contester un telle décision incidente 

indépendamment de la question du fond (art. 107 al. 2 let. a LAsi),  

qu’il s’agissait alors d’examiner si le SEM était fondé à retenir que la 

demande de réexamen du 22 mars 2023 paraissait d’emblée vouée à 

l’échec et, partant, s’il pouvait, sur cette base, rejeter la requête d’octroi de 

l’effet suspensif,  

D-2873/2023 

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que dans son arrêt D-2027/2023, pour examiner le caractère dénué de 

chances de succès de la demande de réexamen, le Tribunal était alors 

tenu d’examiner, sommairement, le fond de l’affaire, partant les faits et 

moyens de preuve, parmi lesquels, en l’occurrence, le comportement de 

l’intéressée,  

qu’en l’occurrence, il a relevé que celle-ci avait « fait montre de négligence 

en quittant de nombreuses fois le foyer dans lequel elle était hébergée, 

sans être en mesure en l’état de fournir la preuve qu’elle avait renseigné 

au préalable les autorités sur son lieu de séjour exact »,  

que s’agissant des huit jours d’absence du mois de février 2023, il a retenu 

que les explications de la requérante, selon lesquelles elle aurait dû 

s’absenter en raison de rendez-vous médicaux (...), n’étaient pas 

convaincantes, dans la mesure où « les contrôles de présence dans le 

centre auraient eu lieu journellement le soir entre 21 heures 30 et 

22 heures »,  

qu’il a écarté l’offre de preuve concernant le dépôt d’un rapport du foyer de 

B._______, les éléments essentiels de ce moyen de preuve étant déjà pris 

en considération,  

qu’il a implicitement écarté les assertions de la requérante, laquelle se 

serait basée sur les propos obtenus oralement de la responsable ajointe 

du Foyer de B._______ (cf. le recours du 17 mai 2023, p. 2, citant celui du 

14 avril 2023, p. 5), selon lesquelles elle aurait annoncé « chaque départ 

et chaque arrivée au foyer » (cf. le recours du 14 avril 2023, p. 5),  

que ce faisant, il a procédé, comme il était tenu de le faire, à un examen, 

sommaire, de l’état de fait et de la situation juridique de la cause, ce qui 

résulte d’ailleurs des termes utilisés (notamment : « sur la base des 

éléments du dossier », « sans être en mesure en l’état », « la prolongation 

du délai de transfert était apparemment justifiée »), mais également de 

l’utilisation du mode conditionnel,  

qu’il n’a clairement pas exclu, s’il était pourvu de moyen de preuve idoine, 

de modifier son appréciation relative en particulier aux absences du mois 

de février 2023,  

qu’il n’a donc pas qualifié, de manière définitive, le comportement de 

l’intéressée de « fuite », question qui doit être tranchée, comme la 

requérante l’a justement mentionné, dans la décision au fond,  

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qu’il a conclu, après un examen prima facie des éléments du dossier, qu’il 

convenait de maintenir la situation en l’état, telle que prévue par la loi 

(art. 111b al. 3 LAsi qui stipule qu’une demande de réexamen ne suspend 

en général pas l’exécution du renvoi), et de rejeter le recours contre la 

décision incidente du SEM du 3 avril 2023,  

qu’il a exposé les raisons qui, prima facie, l’ont conduit à rejeter le recours 

contre le refus d’octroi de l’effet suspensif,  

qu’un tel procédé ne permet nullement de conclure à une quelconque 

apparence de partialité de sa part,  

qu’en outre, même s’il devait s’avérer que l’arrêt D-2027/2023 contenait 

des erreurs, cela ne suffirait pas encore pour créer une apparence 

objective de prévention au sens de la jurisprudence,  

qu’en effet, tel ne pourrait être le cas qu’en présence d’erreurs 

particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves 

des devoirs du magistrat,  

que tel n’est manifestement pas le cas en l’espèce,  

que comme rappelé plus haut, l’issue défavorable de la procédure 

antérieure à l’encontre de la requérante ne saurait constituer à elle seule 

un motif de prévention,  

que par procédure antérieure, il faut comprendre une cause qui a déjà été 

tranchée par le Tribunal administratif fédéral et qui présente des liens avec 

la procédure pendante (cf. FLORENCE AUBRY GIRARDIN, op. cit., ad art. 34 

n° 37),  

qu’en définitive, la requérante, en contestant l’argumentation de l’arrêt  

D-2027/2023 rejetant la demande d’effet suspensif, ne fait pas valoir de 

faits propres à révéler une apparence de prévention et à faire douter de 

l’impartialité du juge instructeur,  

qu’en conséquence, le Tribunal arrive à la conclusion que l’arrêt  

D-2027/2023 du 21 avril 2023 n’est nullement de nature à mettre en doute 

l’impartialité du juge instructeur Gérald Bovier au sens de l’art. 34 al. 1  

let. e LTF,  

qu’aucun des motifs de récusation de l’art. 34 al. 1 LTF n’étant ainsi donné, 

la demande de récusation du 17 mai 2023 doit être rejetée,  

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qu’étant donné l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de la requérante, conformément à l’art. 63 al. 1 PA 

et aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif page suivante)   

D-2873/2023 

Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

La demande de récusation est rejetée, pour autant que recevable.  

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la requérante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt.  

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la requérante, au juge 

instructeur en charge de la cause D-2682/2023 et au SEM. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Yves Beck 

 

 

Expédition :