# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 63ef3dd8-88d1-5440-94e5-cdbc20dfacfe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.09.2021 C/13536/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13536-2021_2021-09-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
13 septembre 2021 ainsi qu'à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle pour 
information le même jour. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13536/2021 ACJC/1130/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021  

 

Entre 

A______. INC., sise ______, (______/Etats-Unis), requérante, comparant par Me Louis 
BURRUS, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 
1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée rue ______, (______/France), citée, n'ayant pas 
comparu. 

 

 

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C/13536/2021 

EN FAIT 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice civile le 14 juillet 2021, A______, 
INC. (ci-après : A______) forme contre B______ (ci-après : B______) une requête de 
mesures provisionnelles tendant principalement à ce qu'il soit fait interdiction à celle-ci 
de troubler par tout moyen l'exploitation des droits afférents à l'œuvre de feu C______ 
qui ont été valablement cédés à A______. 

Subsidiairement, A______ conclut à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de troubler 
par tout moyen l'adaptation en jeu vidéo de l'ouvrage "G______". 

Plus subsidiairement, A______ conclut à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de 
réitérer – sur tout site internet, dans tout média, ou sur toute plateforme accessible au 
public – les déclarations contenues dans sa publication du ______ 2020 sur le site de 
l'Agence D______ concernant l'adaptation en jeu vidéo de l'ouvrage "G______". 

Encore plus subsidiairement, A______ conclut à ce qu'il soit fait interdiction à B______ 
de réitérer, sur le site de l'Agence D______, les déclarations contenues dans sa 
publication du ______ 2020 concernant l'adaptation en jeu vidéo de l'ouvrage 
"G______". 

En tous les cas, A______ conclut à ce que ces mesures soient prononcées sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à ce qu'il lui soit imparti un délai de trois 
mois pour agir en validation des mesures provisionnelles ainsi ordonnées et à la 
condamnation de B______ aux frais judiciaires et dépens de lFa procédure. 

A l'appui de sa requête, A______ produit un classeur de quatre-vingt pièces. 

b. Par courrier du 28 juillet 2021, retiré par B______ le 9 août 2021, la Cour lui a 
transmis la requête et les pièces l'accompagnant. Elle lui a imparti un délai de dix jours 
pour se déterminer sur la requête. 

c. B______ n'a pas répondu dans le délai imparti. 

d. Par plis du greffe du 25 août 2021, les parties ont été avisées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

B. A l'appui de sa requête A______ allègue et rend vraisemblables les faits suivants : 

a. A______ est une société de droit californien active notamment dans l'édition, la 
publication et la promotion de produits audio-visuels. 

b. B______ est la veuve de C______ (ci-après : C______), auteur de bandes dessinées 
connu sous le nom de E______ et décédé le ______ 2012. 

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C/13536/2021 

c. Entre 1989 et 1997, C______ a conclu divers contrats d'édition et/ou de cession des 
droits d'adaptation audiovisuelle de ses œuvres avec la société F______ SA, qui était 
sise à Genève et avait pour but la promotion de produits audio-visuels par l'édition, la 
distribution et la prestation de services. 

d. Le 1er janvier 1997, C______ a notamment conclu avec F______ SA un contrat de 
cession des droits d'adaptation audiovisuelle portant sur l'ouvrage de bande dessinée 
intitulé "G______". 

Ce contrat prévoyait notamment que "La cession porte sur les droits d'adaptation de 
tout ou partie de l'Ouvrage sous forme d'œuvres audiovisuelles de toutes natures 
consistant en des séquences animées d'images, sonorisées ou non, et sur l'ensemble des 

droits de reproduction et de représentation afférents à ces adaptations. Ces droits 

comprennent notamment le droit d'adapter tout ou partie de l'Ouvrage en toutes 

langues pour le cinéma, la télévision et, plus généralement, tout mode d'exploitation 

actuel ou futur des œuvres audiovisuelles. […]". 

Le contrat prévoyait également pour F______ SA l'obligation de tenir l'auteur informé 
par écrit au fur et à mesure de la conclusion d'accords d'adaptation avec des tiers, ainsi 
que l'obligation de rémunérer l'auteur en cas de conclusion d'un tel accord avec un tiers. 

Le contrat prévoyait enfin une clause d'élection de droit en faveur du droit suisse et une 
clause d'élection de for en faveur des tribunaux genevois. 

e. Au mois de juillet 2012, à la suite de divers contrats de cession de patrimoine social 
et de fusion d'entreprises, A______ a succédé à F______ SA dans l'exécution de 
plusieurs contrats conclus avec C______, dont le contrat du 1er janvier 1997 portant sur 
les droits d'adaptation de l'ouvrage "G______". 

A______ a informé les ayants droit de C______ de sa reprise des contrats en vigueur et 
leur a notamment indiqué que le for juridique à Genève demeurait inchangé. 

f. Depuis lors, A______ a régulièrement informé B______ de contrats de licence 
conclus avec des tiers, conformément aux contrats de cession de droits d'adaptations 
conclus avec C______. Elle s'est également acquittée des rémunérations prévues par 
lesdits contrats. 

Pour sa part, B______ a demandé à A______ de nombreux renseignements et 
justificatifs, notamment des éléments chiffrés et détaillés, en relation avec l'exécution 
des divers contrats conclus par C______. A______ a régulièrement répondu à ces 
demandes. 

g. Les relations entre A______ et B______ se sont progressivement dégradées, la 
seconde reprochant notamment à la première d'exploiter des œuvres qui ne lui 
appartenaient plus, ce que celle-ci a contesté. 

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C/13536/2021 

B______ n'a pas donné suite aux propositions de A______ de rencontrer ses 
représentants afin de faire le point. 

h. Le 30 mars 2018, A______ a conclu avec H______, artiste et concepteur de projets 
numériques connu sous le pseudonyme de I______ (ci-après : H______), un contrat de 
licence de droits dérivés pour adapter l'ouvrage "G______" sous forme de jeu vidéo. 

i. A______ a informé B______ de la conclusion de ce contrat par courriel du 14 juin 
2019, auquel celle-ci n'a pas répondu. 

j. Au mois de février 2020, H______ a lancé une opération de financement participatif 
sur internet pour le lancement du jeu vidéo tiré de l'ouvrage "G______" et pour en faire 
la promotion. 

k. Le ______ 2020, B______ a posté un message sur le site internet de l'Agence 
D______, indiquant que le projet du jeu susvisé ne pouvait pas être développé sans son 
accord. Ce message était rédigé comme suit : 

"ALERTE 

A L'ATTENTION DE I______, J______ et pour INFORMATION GENERALE 

AUX INTERNAUTES: 

EN L'ABSENCE D'ACCORD DE LA PART DES AYANTS-DROIT DE LA 

SUCCESSION DE C______ E______, CE PROJET DE JEU VIDEO NE PEUT 

PAS ETRE MIS EN CHANTIER. 

EN CONSEQUENCE, TOUTE DEMANDE DE FINANCEMENT 

COMMUNAUTAIRE CONCERNANT UNE ADAPTATION NON SOLLICITEE 

ET/OU ACCEPTEE DOIT ETRE RETIREE. 

MERCI DE BIEN VOULOIR FAIRE LE NECESSAIRE. 

B______ / E______ PRODUCTIONS" 

l. Par courriel du 26 février 2020, H______ s'est plaint auprès de A______ de ce que le 
message susvisé entravait le développement et le financement du projet dont il avait 
acquis les droits, en sus de nuire à sa réputation professionnelle. 

m. A______ a interpellé B______ à propos du message susvisé, en lui indiquant que la 
gestion exclusive des droits d'adaptation de l'ouvrage "G______" lui avait été confiée 
par contrat et que ses déclarations ne reposaient sur aucun fondement. 

Le 3 mars 2020, B______ a répondu qu'elle était "propriétaire du droit moral du au 
respect et la paternité des œuvres de [s]on époux, et bénéficiaire des droits 
d'exploitation" et qu'elle n'avait pas à "faire de commentaires à priori ou à posteriori à 
la suite d'un message général, mais dans le suivi et le développement de projets" (sic). 
Elle a également contesté la portée des contrats de cession dont se prévalait A______. 

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C/13536/2021 

n. Le 22 avril 2021, A______ a informé B______ de la conclusion d'un nouveau contrat 
de cession des droits de produit dérivé portant sur un ouvrage de C______. 

Le 24 avril 2021, B______ a notamment répondu qu'elle avait "remarqué des 
dysfonctionnements" et qu'il fallait "absolument faire le point sur l'adéquation entre les 
contrats et les éditions afin de rectifier les erreurs". 

o. Par courrier du 6 juillet 2021, A______ a informé B______ de ce que le 
développement du projet confié à H______ allait reprendre et l'a priée de lui confirmer 
qu'elle s'abstiendrait de toute immixtion négative dans la création et la promotion du jeu 
vidéo dérivé de l'ouvrage "G______". 

Plus généralement, A______ a déclaré rappeler à B______ l'étendue des droits qui lui 
avaient été cédés par C______ et l'a invitée à s'abstenir de troubler l'exercice desdits 
droits. 

p. B______ n'a pas répondu à ce courrier. 

EN DROIT 

1. 1.1 Vu l'élection de for contenue dans les contrats cédés à la requérante, le siège 
genevois de la société F______ SA à la conclusion desdits contrats et le domicile actuel 
de la partie citée dans un Etat partie à la Convention de Lugano, les tribunaux genevois 
sont compétents ratione loci pour connaître du litige (art. 23 ch. 1 CL), y compris pour 
statuer sur les mesures provisionnelles requises (art. 31 CL). 

Vu l'élection de droit figurant dans lesdits contrats, le droit suisse est applicable 
(art. 116 al. 1 LDIP). 

1.2 Dès lors que la requérante fonde ses prétentions sur le droit d'auteur, la Chambre 
civile de la Cour de justice est compétente ratione materiae pour statuer en instance 
cantonale unique sur les mesures requises (art. 5 al. 1 CPC, art. 120 al. 1 LOJ). 

1.3 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d 
CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats s'applique (art. 
55 al. 1 CPC). La maxime de disposition est par ailleurs applicable (art. 58 al. 1 CPC). 

2. 2.1 Une partie est défaillante lorsqu'elle omet d'accomplir un acte de procédure dans le 
délai prescrit ou ne se présente pas lorsqu'elle est citée à comparaître (art. 147 al. 1 
CPC). La procédure suit son cours sans qu'il soit tenu compte du défaut, à moins que la 
loi n'en dispose autrement (art. 147 al. 2 CPC). Le défaut suppose une communication 
ou une citation régulière (TAPPY, in Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2ème éd., 2019, n. 6 ad art. 147 CPC). 

2.1.1 La loi ne prévoit pas de réglementation particulière du défaut aux débats en 
procédure sommaire. A priori, il convient dès lors d'appliquer le régime prévu en cas de 

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défaut aux débats principaux en procédure ordinaire, compte tenu du renvoi général de 
l'art. 219 CPC. Ces dispositions prévoient notamment qu'en cas de défaut d’une partie, 
le tribunal statue sur la base des actes qui ont été accomplis; il se base au surplus sur les 
actes de la partie comparante et sur le dossier (art. 234 al. 1 CPC). Cette solution, qui ne 
fait que préciser la règle générale de l'art. 147 al. 2 CPC), peut être appliquée sans 
difficulté (BOHNET in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, 
n. 7 ad art. 256 CPC).  

2.1.2 Dans l'hypothèse de l'art. 223 al. 2 CPC où la réponse n'est pas déposée dans le 
délai imparti, le défaut a des conséquences plus lourdes que la règle générale de 
l'art. 147 al. 2 CPC, dans la mesure où il permet au Tribunal de rendre une décision sur 
le fond selon une procédure allégée, en renonçant à citer la cause aux débats principaux 
et/ou à tout ou partie des mesures d'instruction qui seraient mises en œuvre si l'affaire 
était instruite en contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 
consid. 2.2 à 2.4). 

Le défendeur qui ne présente pas de réponse court dès lors le risque que le juge rende 
une décision finale en se fondant sur les seuls faits allégués par le demandeur, si la 
cause est en état d'être jugée. Telle est la conséquence concrète consacrée par l'art. 223 
al. 2 CPC (arrêt du Tribunal 4A_38/2018 précité consid. 2.4). 

2.2 En l'espèce, la partie citée n'a pas répondu à la requête, bien que celle-ci lui ait été 
communiquée par courrier du 28 juillet 2021, retiré le 9 août suivant, et qu'un délai de 
dix jours, conforme à la nature sommaire de la procédure (cf. BOHNET, op. cit., n. 2a ad 
art. 253 CPC), lui ait été simultanément imparti pour se déterminer par écrit. 

La citée est donc défaillante, au sens de l'art. 147 al. 1 CPC. La cause est par ailleurs en 
état d'être jugée sur la base des faits allégués par la requérante et des pièces produites 
par celle-ci à l'appui de sa requête. Conformément aux dispositions et principes rappelés 
ci-dessus, il convient dès lors de se fonder sur ces seuls allégués et pièces pour statuer. 

3. 3.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire 
est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui 
causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 

En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure provisionnelle 
propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment une interdiction. 

Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des 
faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2;  
131 III 473 consid. 2.3).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_381/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_38/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473

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3.1.1 La loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1) règle 
notamment la protection des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 let. a 
LDA). Par œuvre, quelle qu'en soit la valeur ou la destination, on entend toute création 
de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). 

En vertu de l'art. 10 al. 1 LDA, l'auteur a notamment le droit exclusif de décider si, 
quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée (let. a) et le droit de proposer au 
public, d'aliéner ou de mettre en circulation de quelque autre manière des exemplaires 
de l'œuvre. Selon l'art. 11 al. 1 LDA, il a en particulier le droit exclusif de décider si, 
quand et de quelle manière l'œuvre peut être modifiée (let. a) et peut être utilisée pour la 
création d'une œuvre dérivée (let. b). 

Les droits d'auteur sont cessibles et transmissibles par succession (art. 16 al. 1 LDA). 
Sauf convention contraire, le transfert d'un des droits découlant du droit d'auteur 
n'implique pas le transfert d'autres droits partiels (al. 2). 

3.1.3 Selon un principe général de procédure civile, une conclusion doit être formulée 
de telle manière qu'en cas d'admission, elle puisse être reprise dans le dispositif du 
jugement et que celui-ci puisse être exécuté sans nécessiter d'autre précision. Ainsi, les 
actions en abstention doivent tendre à l'interdiction d'un comportement décrit de façon 
suffisamment précise. L'exécution (ou la sanction de l'inexécution) doit pouvoir être 
obtenue auprès de l'autorité compétente sans que celle-ci doive encore résoudre des 
questions de fond sur le comportement prohibé (ATF 131 III 70 consid. 3.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_658/2014 du 6 mai 2015 consid. 3.3; 4A_611/2011 du 3 janvier 
2012 consid. 3.2; 4A_460/2011 du 20 décembre 2011 consid. 2.1). 

3.2 En l'espèce, les faits rendus vraisemblables par la requérante permettent de retenir, 
prima facie, que celle-ci est cessionnaire de droits d'auteur en relation avec l'ouvrage 
"G______", notamment du droit de décider si cet ouvrage peut être utilisé pour la 
création d'une œuvre dérivée sous forme de jeu vidéo, et que ce droit a déjà fait l'objet 
d'une atteinte de la part de la citée, sous forme d'un message niant publiquement, et de 
manière vraisemblablement erronée, l'étendue desdits droits (en fait, consid. B.k). La 
requérante rend également vraisemblable qu'une nouvelle atteinte similaire risque de se 
produire à tout moment, vu l'hostilité affichée par la citée à son endroit. 

Il faut ensuite admettre que la requérante risque de subir un préjudice difficilement 
réparable du fait de telles atteintes, non seulement en étant empêchée d'exercer les droits 
dont elle est cessionnaire et d'en tirer profit, mais également en perdant sa crédibilité 
professionnelle et sa réputation commerciale vis-à-vis des tiers avec lesquels elle est 
susceptible de conclure les accords nécessaires à ses activités. 

Les mesures requises apparaissent par ailleurs propres à prévenir le risque susvisé, du 
moins en tant qu'elles visent directement l'ouvrage litigieux "G______". Conformément 
aux principes rappelés sous consid. 3.1.3 ci-dessus, il n'y a en revanche pas lieu 
d'interdire à la citée, de manière générale et sans autre précision, de troubler 

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l'exploitation des droits qui ont été valablement cédés à la requérante, ce qui ne pourrait 
être sanctionné par l'autorité compétente sans réexaminer au fond l'étendue desdits 
droits. 

Par conséquent, il sera fait droit aux conclusions subsidiaires de la requérante tendant à 
ce qu'il soit fait interdiction à la citée de troubler par tout moyen l'adaptation en jeu 
vidéo de l'ouvrage "G______", et ce sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

3.3 Conformément à l'art. 263 CPC, un délai sera imparti à la requérante pour agir au 
fond, dont la durée sera cependant limitée à trente jours dès lors qu'elle est assistée d'un 
conseil genevois, auprès duquel elle a élu domicile. 

4. Les frais judiciaires de la procédure seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 26 RTFMC) et mis à 
la charge de la partie citée, qui succombe (art. 95 al. 1, art 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par la requérante, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), et la citée sera condamnée à 
rembourser à la requérante le montant de son avance (art. 111 al. 2 CPC). 

La citée sera également condamnée à payer à la requérante la somme de 3'000 fr. à titre 
de dépens de recours (art. 96 CPC, art. 84 et 86 RTFMC), débours compris (art. 25 
LaCC). 

5. Prononcée en instance cantonale unique, la présente décision est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral indépendamment de la valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 LTF; art. 5 al. 1 let. a CPC). 

Vu sa nature provisionnelle, les moyens sont toutefois limités à la violation de droits 
constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant en instance cantonale unique et sur mesures provisionnelles : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 14 juillet 2021 par 
A______, INC. à l'encontre d'B______. 

Fait interdiction à B______ de troubler par tout moyen l'adaptation en jeu vidéo de l'ouvrage 
"G______". 

Prononce dite interdiction sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP qui 
prévoit : "Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de 
la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni 

d'une amende." 

Impartit à A______, INC. un délai de 30 jours, à compter de la réception de la présente 
décision, pour valider les présentes mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, 
sous peine de caducité desdites mesures provisionnelles. 

Dit que, sous réserve de leur modification ou révocation, les présentes mesures 
provisionnelles demeureront en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'action au fond ou accord entre 
les parties. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure à 2'000 fr., les met à la charge de B______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, INC., qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à payer à A______, INC. la somme de 2'000 fr. à titre de remboursement 
de son avance. 

Condamne B______ à payer à A______, INC. la somme de 3'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 

   

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110