# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1b972223-2489-5239-bb62-dce59985e54f
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2015 / 924
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_HC---2015---924_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

CT05.013460-142193

537 

 

 

cour
d’appel CIVILE

_____________________________

Arrêt du
9 octobre 2015

___________________

Composition
:               M.             
abrecht,
vice-président

             
              Mme             
Kühnlein et M. Perrot, juges

Greffier             
:              M.             
Tinguely

 

 

*****

 

 

Art.
8 CC; art. 18, 142, 322a, 322d, 337 et 337c CO ; art. 138 et 317b CPC-VD

 

 

             
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par K.________SA,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 6 novembre 2013 par la Cour civile
du Tribunal cantonal dans la cause divisant l’appelante d’avec B.Z.________,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait :

 

 

A.             
Par jugement du 6 novembre 2013, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que la défenderesse K.________SA
doit payer au demandeur B.Z.________ les sommes suivantes : 4'137'454 fr. 25, sous déduction
des cotisations légales, avec intérêt à 5% l’an dès le 17 avril 2003 ;
211'886 fr. 36, avec intérêt à 5% l’an dès le 17 avril 2003 ; 1'273'677
fr. 80, avec intérêt à 5% l’an dès le 3 janvier 2009 ; 360'784 fr. 30,
avec intérêt à 5% l’an dès le 6 novembre 2013 ;10'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 15 mai 2003 (I), dit que l’opposition formée par la défenderesse
au commandement de payer qui lui a été notifié le 18 janvier 2005 dans le cadre de la
poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de Zurich est définitivement levée
à concurrence des sommes suivantes : 1'273'677 fr. 80, avec intérêt à 5% l’an
dès le 3 janvier 2009 ; 360'784 fr. 30, avec intérêt à 5% l’an dès
le 6 novembre 2013 ; 10'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 15
mai 2003 (II), dit que la défenderesse doit délivrer au demandeur, dans un délai de trente
jours dès que le jugement sera définitif, un certificat de travail conforme à l’art.
330a CO (III), dit que les frais de justice sont arrêtés à 157'446 fr. 10 pour le demandeur
et à 70'225 fr. 20 pour la défenderesse (IV), dit que la défenderesse versera au demandeur
le montant de 220'446 fr. 10 à titre de dépens (V) et dit que toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées (VI). 

 

             
En droit, les premiers juges ont estimé que la défenderesse devait payer au demandeur la part
de son salaire pour la période allant du 1er
mars 1999 au 31 mai 2003 en application de l’art. 337c al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220),
soit 4'137'454 fr. 25, sous déduction des cotisations sociales correspondantes, une indemnité
pour licenciement immédiat injustifié au sens de l’art. 337c al. 3 CO correspondant à
deux mois de salaire, par 211'886 fr. 36, une indemnité au sens de l’art. 41 CO pour la perte
de gain du demandeur portant sur la période s’étendant jusqu’à la date du
jugement, par 1'273'677 fr. 80, ainsi que pour sa perte de gain future, par 360'784 fr. 30, et une indemnité
pour tort moral au sens de l’art. 49 CO, par 10'000 fr., la défenderesse devant en outre,
en application de l’art. 330a CO, délivrer un certificat de travail au demandeur. Pour les
premiers juges, il ne se justifiait en revanche pas de faire droit aux conclusions du demandeur tendant
au versement du solde de quatre comptes dont il prétendait être titulaire auprès de la
défenderesse. La Cour civile a par ailleurs rejeté les conclusions reconventionnelles de la
défenderesse tendant au paiement par le demandeur d’un montant de 2'432'722 fr. 60 à
titre de dommages et intérêts, considérant qu’il n’existait pas de lien de
causalité naturelle et adéquate entre les activités du demandeur et les frais encourus
par la défenderesse, qui consistaient en des frais d’audit interne et externe et de représentation
de la banque par un avocat dans des procédures administratives et pénales. 

 

 

B.             
a) Par acte du 8 décembre 2014, K.________SA
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens
que B.Z.________ soit débouté de l’ensemble de ses conclusions – telles qu’amplifiées
par sa requête incidente du 16 juin 2011 – prises sur demande principale, que B.Z.________
soit condamné à lui payer sur demande reconventionnelle la somme de 2'432'722 fr. 60 avec intérêts
à 5% l’an dès le 25 novembre 2002 et que B.Z.________ soit débouté de
toutes autres ou contraires conclusions. Subsidiairement, K.________SA a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause en première instance pour instruction complémentaire et
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 

             
b)
Le 11 février 2015, B.Z.________ a déposé un mémoire de réponse, prenant à
titre préalable les conclusions suivantes : 

 

             
« Principalement :

             
I. L’effet suspensif assortissant l’Appel déposé par K.________SA à l’encontre
du Jugement rendu le 6 novembre 2013 par la Cour civile du Tribunal cantonal est retiré.

 

Subsidiairement :

II.
Ordre est donné à l’Appelante, K.________SA, de fournir à l’Intimé, B.Z.________,
des sûretés équivalentes au montant de sa condamnation prononcée le 6 novembre 2013
par la Cour civil du Tribunal cantonal. »

 

             
Au fond, il a conclu au rejet de l’appel, à la confirmation du jugement et au rejet des conclusions
reconventionnelles prises par K.________SA à son encontre. 

 

             
c) Par
mémoire de réplique du 5 mars 2015, K.________SA a confirmé les conclusions prises au
pied de son appel et a conclu au rejet de la requête d’exécution anticipée et de
fournitures de sûretés formée par B.Z.________ dans son mémoire de réponse.

 

             
Par mémoire de duplique du 27 mars 2015, B.Z.________ a confirmé les conclusions prises au
pied de son mémoire de réponse. 

 

             
d) Par
ordonnance du 8 mai 2015, le Juge délégué de la Cour de céans a rejeté la requête
d’exécution anticipée et a déclaré irrecevable la requête de fourniture
de sûretés. 

 

 

C.             
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement  complété par les
pièces du dossier :

 

1.             
              La défenderesse K.________SA,
précédemment dénommée « O.________SA», était une société
anonyme dont le siège était à [...]. Elle était une filiale à 100% de la H.________
depuis 1997 et exploitait une succursale à Lausanne. 

 

Elle
a pris le nom d...]’ A.________SA le 15 juin 2009. A la suite d'une fusion, l'ensemble des passifs
et des actifs de cette dernière ont été transférés à K.________SA, dont
le siège est à Genève, selon la publication parue dans la Feuille officielle suisse du
commerce (FOSC) du 5 août 2009.

2.             
Le demandeur B.Z.________, domicilié à [...], est né le [...] 1952. 

 

3.             
Le 29 septembre 1995, le demandeur a été
engagé par la défenderesse en qualité d’apporteur d’affaires. Il a été
convenu une rémunération sous la forme de rétrocessions de 33 ⅓% sur les « droits
de garde nets », les « courtages nets », les « commissions de
gestion », le « produit net de l’encaissement de coupons » et « commissions
documentaires et autres » ainsi que sous la forme de rétrocessions de 33 ⅓% sur
les marges nettes réalisées par la banque sur les « opérations devises »
et les « intérêts débiteurs et créanciers ». 

 

             
Le demandeur a habituellement exercé son activité dans les locaux de la défenderesse,
dans sa succursale de Lausanne. Il avait déjà travaillé pour le compte de la défenderesse
entre 1981 et 1985. 

 

             
L’une des relations d’affaires apportées par le demandeur était une convention
d’apporteur d’affaires tripartite conclue le 26 janvier 1996 par [...] (ci-après :
«  [...] »), dont le siège est à [...] (Ile de Man, Royaume-Uni), la défenderesse
et le demandeur. L’art. 3 de la convention prévoit le paiement d’une commission en faveur
d’ [...] à chaque ouverture de compte bancaire auprès de la défenderesse par l’intermédiaire
du demandeur. 

 

4.
             
              En mai 1998, la défenderesse
a considéré que le statut du demandeur n'était plus acceptable en raison de nouvelles
contraintes légales, notamment au regard de nouvelles directives édictées par la Commission
fédérale des banques. 

 

Lors
d'un entretien du 14 mai 1998, la défenderesse a proposé deux solutions au demandeur : un statut
de salarié au sein de la banque ou un statut d'indépendant avec toutes les conséquences
que cela présupposait, notamment des locaux séparés, du personnel indépendant de
la banque et des installations indépendantes. 

 

5.             
             
a)
Le demandeur a choisi de continuer son activité au sein de la défenderesse en qualité
de salarié. 

 

             
              En conséquence, le
26 janvier 1999, les parties ont conclu un contrat de travail, dont la teneur était la suivante :

 

"Cher
Monsieur,

Nous
revenons volontiers sur nos récents entretiens et avons le plaisir de vous confirmer que, sur proposition
de notre Direction Générale, le Comité du Conseil d'administration a ratifié votre
engagement au sein de notre banque en tant que 

 

 

 

 

Directeur
adjoint,

responsable
de la clientèle internationale, en collaboration direct avec la Direction Générale, pouvant
donc ainsi intervenir sur nos quatre sites; ceci aux conditions particulières suivantes. 

 

Salaire
annuel             
CHF 240'000.- brut, payables en 
13 mensualités
(la 13ème au prorata temporis payable pour moitié en juin et le solde en décembre), sous
déduction des cotisations légales. Ce montant englobe la part des frais forfaitaires de représentation
admis par les autorités. 

 

Gratification             
Bonus à bien plaire, payable en mars

 

Participation
aux frais 

de
repas             
Des Tickets-Restaurant pour un montant de CHF 180.- par mois vous seront remis, le temps imparti pour
le repas de midi ne permettant pas le retour à domicile. 

 

Vacances             
5 semaines par an, soit 25 jours ouvrables, prorata temporis. 

 

Assurance
accidents             
Professionnels et non-professionnels, à charge de la banque

 

Caisse
de pension             
Prime partagée entre l'employeur (12%) et l'employé (6%) du salaire brut. 

 

Délai
de congé             
6 mois.

 

Début
de l'activité              
1er 
mars 1999. 

 

Vous
jouissez d'autre part des prestations usuelles de la banque. Pour le reste s'appliqueront les règles
du Code des Obligations Suisse relatives au contrat de travail. Nous sommes persuadés que vous donnerez
le meilleur de vous-même dans le respect de nos accords, des règles et usances professionnelles
et du secret bancaire comme prévu par l'article 47 de la Loi Fédérale sur les Banques.

Nous
sommes particulièrement heureux de pouvoir vous compter parmi nos cadres supérieurs et continuer
ainsi une collaboration, désormais formalisée, que nous avons su apprécier à sa juste
valeur jusqu'ici. Cette collaboration,
nous en sommes convaincus, nous apportera mutuellement
toutes satisfactions dans le contexte de notre petite banque vouant un soin particulier à la personnalisation
de la relation avec sa clientèle et désireuse de se développer. 

Nous
restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir et tout en vous remerciant
de la confiance que vous nous témoignez en rejoignant notre "challenge", nous vous présentons,
cher Monsieur, nos salutations les meilleures. »

 

             
              Le document comportait
en outre les signatures du demandeur ainsi que celles de C.________ et de N.________, respectivement
directeur général et directeur adjoint de la défenderesse. 

 

             
              b)
Le calcul de la gratification prévue résultait d’une pondération entre les résultats
de la banque et les prestations de son collaborateur. 

 

             
              c)
Parallèlement à ses activités au sein de la défenderesse, le demandeur exerçait
des mandats pour le compte de différentes sociétés. La défenderesse a accepté
que le demandeur poursuive ses activités d’administrateur et de mandataire de sociétés,
tout nouveau mandat devant toutefois être soumis à approbation. 

 

             
              d)
Les clients amenés à la défenderesse
par le demandeur devenaient formellement ceux de la banque, mais restaient en réalité ceux
du demandeur, dans la mesure où l’intention des parties était que celui-ci devait pouvoir
reprendre sa clientèle lorsque le contrat prendrait fin. Cela valait tant pour la clientèle
accumulée en sa qualité d’indépendant que pour les clients amenés en tant qu’employé
de la défenderesse. 

 

             
              e)
L’intention des parties était de conserver,
sous l’empire du contrat de travail, une rémunération équivalente à celle perçue
par le demandeur en vertu de son contrat d’apporteur d’affaires indépendant, à
savoir des rétrocessions de 33 ⅓% sur les affaires amenées par le demandeur. Aucun décompte
calculant le droit aux commissions du demandeur n’était cependant établi par la défenderesse.

 

             
              Le demandeur n’a
pas contesté son nouveau statut au sein de la défenderesse ni le mode de calcul de sa rémunération.

 

             
              f)
Le demandeur gérait une équipe de deux personnes au sein de la défenderesse. 

 

6.             
              Le 15 février 1999,
la défenderesse, par l’intermédiaire de C.________ et de N.________, a adressé un
courrier au demandeur, rédigé en ces termes : 

 

« Cher
Monsieur, 

Conformément
à notre entretien de ce jour et suite à la signature du contrat de travail vous liant à
O.________SA en tant que cadre supérieur, nous avons le plaisir de vous confirmer les versements
suivants intervenant pour solde de tous comptes entre vous-même en tant qu'apporteur / tiers-gérant
et O.________SA.

 

Versements
pour solde de tous comptes : 

·
CHF 30'000.- courant février 1999

·
Puis cinq mensualités de CHF 8'000.- (la
première fois à fin février 

1999
et la dernière fois à fin juin 1999).

 

Ces
paiements, outre les CHF 280'000.- versés à titre d'acomptes en 1998 et 1999, interviennent
à titre forfaitaire pour votre activité de janvier 1998 jusqu'à fin février 1999.

Nous
vous réitérons nos remerciements pour l'agréable collaboration et vous adressons, cher
Monsieur, nos salutations les meilleures. »

 

             
              Le 5 mars 1999, le demandeur
a signé et retourné le courrier précité à la défenderesse, pour valoir
accord. 

 

7.             
              Pour
la période s’étendant du 1er
mars 1999 au 31 décembre 1999, la défenderesse a versé au demandeur un salaire brut total
de 192'508 francs. 

 

8.             
              Le
8 mars 2000, la défenderesse a informé le demandeur qu’un montant de 20'000 fr. lui serait
remis à titre de gratification pour l’année 1999. 

 

             
              En 2000, la défenderesse
a versé au demandeur un salaire brut total de 251'010 francs.

 

9.             
              Dès
le 1er
janvier 2001, le salaire mensuel brut du demandeur a été fixé à 18'325 fr., payé
treize fois l’an, montant auquel s’ajoutaient douze indemnités mensuelles pour frais
fixes de représentation d’un montant de 750 francs. 

 

             
              Le 16 février 2001,
la défenderesse a remis au demandeur une gratification de 125'000 fr. pour l’année 2000,
précisant qu’il s’agissait d’une libre prestation de la banque versée sans
aucun engagement pour l’avenir. 

 

             
              Le 28 février 2001,
un montant de 20'000 fr. a été versé au demandeur à titre de complément de gratification
pour la même année 2000. 

 

10.
                           
A compter de l'année 2001, la nouvelle politique
de contrôle mise en place, propre à la [...], a occasionné de nombreux changements au
niveau des cadres et de la direction d'O.________SA. L'un des objectifs de la nouvelle direction était
de faire respecter strictement les diverses normes bancaires et de traiter à l'interne avec la plus
grande fermeté tout comportement incompatible avec les normes légales applicables et autres
règlements internes propres à garantir une activité bancaire irréprochable.

 

11.             
              Le
7 mars 2001, V.________, compliance
officer au sein de la défenderesse, a établi
une note interne à l’attention de C.________ et adressée en copie au demandeur. Celle-ci
avait la teneur suivante : 

 

« Concerne
: Visite auprès d' [...] – Ile de Man

 

Cher
Monsieur C.________, 

Comme
convenu, je vous prie de trouver ci-après mon rapport concernant la visite mentionnée sous
rubrique, effectuée le 14 décembre 2000, en compagnie de Monsieur B.Z.________. 

Je
vous rappelle que ce déplacement était motivé par notre volonté de savoir exactement
quelles sont les procédures applicables sur l'Ile ...]de Man en matière de lutte contre le
blanchiment d'argent. [...] est en effet, pour notre établissement de Lausanne, une manne d'importance
au niveau des ouvertures de comptes. 

Je
rappelle en outre qu'une telle visite avait déjà été effectuée par Monsieur
B.Z.________, accompagné cette fois de Monsieur W.________ et que le préavis de ce dernier
avait été favorable en ce qui concerne les procédures en matière de blanchiment d'argent
suivies par [...]. 

Nous
avons donc rencontré, avec Monsieur B.Z.________, plusieurs collaborateurs d' [...], qui, je le
rappelle, est spécialisée dans la création de sociétés off-shores. Entre autres,
Messieurs [...], "Executive Director Business Development", [...], "Director of Customer
Services" et [...]. 

Nous
avons visité les différents services de la société, dont le département "compliance".

J'ai
remis à ces dirigeants un exemplaire en anglais de notre "Convention de diligence" et
ai mis en exergue les procédures internes mises en place en matière de compliance, entre autre
"l'esprit compliance" qui devrait prévaloir auprès de chaque banquier suisse et que
j'insuffle au mieux à nos gestionnaires. 

Il
nous a été expliqué que le Gouvernement de l'Ile de Man a édicté une réglementation
extrêmement stricte en matière de "Money laundering prevention and now your customer principle".
Il s'agit d'un complexe de règles très semblables à celles que connaît notre ordre
juridique en la matière, soit l'obligation de connaître l'arrière-plan économique
des clients, de leurs fonds et des transactions qu'ils mènent à bien, que les sociétés
telles [...] suivent à la lettre. 

[...] a en outre créé un code de conduite ("Code of conduct"), contenant un "anti
money laundering manual", que les collaborateurs ont l'obligation de lire et connaître et dont
la dernière version date du 31 août 2000. 

Bien
entendu, on sait que parfois des sociétés créent de magnifiques directives que personne
ne lit et qui sont peu suivies. Toutefois, le sentiment que j'ai eu en discutant avec les responsables
rencontrés a été plutôt positif, dès lors qu'il n'est pas dans l'intérêt
d' [...] d'accepter n'importe quel client et que cela a été dit. Au contraire, cette société
souhaite que sa bonne réputation perdure et n'entend pas favoriser, de quelque manière que
ce soit, des volontés de blanchiment d'argent. 

[...] garde d'ailleurs un oeil sur les comptes de sociétés ouverts en nos livres par ses soins.
[...] reçoit en effet les copies des documents bancaires mentionnant tout mouvement sur le compte.
Le cas de la off-shore "[...]" est relevant : le 21 février 2001, [...] prie l'un de ses
signataires d'apporter une réponse, quant à la provenance de fonds arrivés sur le compte
de la société (copie du fax en annexe). 

Bien
entendu, même avec plusieurs visites de cet ordre, il n'est pas possible d'être sûr à
100% que nous ne connaîtrons pas à l'avenir un problème de blanchiment avec une société
amenée par [...]. Toutefois, en prenant en considération les règles en vigueur sur l'Ile
de Man, le sérieux que m'a fait cette société, mais aussi le fait que la diligence est
également effectuée par Monsieur B.Z.________, qui ne se contente pas de déléguer
les obligations de "compliance" à [...], mais demande toute explication et document relevant
à ses clients lors de l'entrée en matière et lors de d'arrivées de fonds (sic), je
pense qu'O.________SA effectue, pour le moins, son travail de diligence de manière correcte. 

Je
reste évidemment à votre disposition (…) »

 

12.             
              Le
29 novembre 2001, le demandeur a établi une note interne à l’attention de B.________,
nouveau directeur général de la défenderesse, s’exprimant en ces termes : 

 

« Cher
Monsieur, 

Suite
à notre aimable entretien du 28 novembre 2001, je vous confirme que notre team a besoin, au plus
vite une nouvelle personne (sic). Ceci afin d'assurer une parfaite exécution du traitement tant
de nos clients actuels que futurs, de même que pour garantir la bonne continuation du suivi quotidien
de la convention de diligence. 

Je
vous rappelle que notre service effectue régulièrement des heures supplémentaires pour
offrir le minimum de service à notre clientèle. 

Je
vous remercie par avance de me donner l'autorisation d'engager cette nouvelle personne. 

Je
vous prie de croire, […] »

 

13.             
              En
2001, la
défenderesse a versé au demandeur un salaire brut de 383'225 fr., auquel s’est ajouté
un montant de 9'000 fr. à titre d’indemnité pour frais de représentation. 

 

14.             
              Dès
le 1er
janvier 2002, le salaire mensuel brut du demandeur a été fixé à 18'440 fr., payé
treize fois l’an, montants auxquels s’ajoutaient douze indemnités mensuelles pour frais
fixes, par 750 francs. 

 

15.
                           
Par courriel du 1er
mars 2002, le demandeur s’est adressé en ces termes à un prénommé [...], client
titulaire d’un compte auprès de la défenderesse (traduction libre de l’anglais) :

 

« Cher
[...], 

A
la demande de notre "compliance officer", je dois vous informer que je n'accepterai plus aucun
transfert utilisant le compte B.________SA. 

En
conséquence, veuillez utiliser le compte [...] pour tout futur transfert.

Désolé
pour tout éventuel dérangement. […] »

 

             
              Le demandeur a transféré
ce courriel à V.________, auteur de la demande à son origine.

 

16.             
              Le
8 mars 2002, la défenderesse a adressé au demandeur un courrier dont la teneur était la
suivante : 

 

« Gratification
2001

             
              

Cher
Monsieur, 

Le
paiement d'une gratification n'est contractuellement pas obligatoire et laissé à la libre appréciation
de l'employeur. 

L'année
2001, par la situation des marchés boursiers, a été une année particulièrement
modeste en matière de résultats pour notre banque. Nous ne pourrons en effet dégager qu'un
bénéfice net de Fr. 1'018'000.- contre un résultat de Fr. 6'108'000.- en 2000. 

Le
Comité du Conseil d'Administration, conscient de l'effort qui va être réalisé par
tous pour contribuer à la restructuration et au développement de la Banque dans l’année
qui débute, a voulu montrer un signe positif d’appui et              
de confiance en allouant tout de même des gratifications. 

C'est
la raison pour laquelle nous avons le plaisir de vous informer que la somme de 

CHF
120'000.-

vous
sera versée avec votre salaire de mars 2002. 

Nous
vous remercions de l'effort fourni durant l'année écoulée et vous adressons, cher Monsieur,
nos meilleurs salutations. » 

 

17.             
              Le
26 mars 2002, le demandeur a adressé une note interne au directeur général de la défenderesse,
B.________, dont la teneur était la suivante : 

             
              

             
              « Cher
Monsieur, 

Suite
à notre entretien du 25 mars 2002, je vous prie de trouver ci-joint une copie de fax adressé
à M. M.________ de [...]. 

Durant
cet entretien, vous m'avez confirmé que vous ne désiriez pas              
donner suite à ma demande écrite du 29 novembre 2001. Dès lors, je              
vous confirme que j'informerai au fur et à mesure ma clientèle que              
O.________SA n'est plus à même d'assurer un service pour les affaires de négoce international.

              
              Je
vous prie de croire, […] »

 

18.             
              Le
24 mai 2002, le demandeur et B.________ ont rencontré M.________, représentant de la société
[...]. 

 

19.             
              Le
20 juin 2002, le demandeur a adressé le courriel suivant à V.________, remis en copie à
B.________ :

 

« Cher
Monsieur V.________, 

J'ai
pris bonne note de vos arguments et dès lors je m'engage à respecter à nouveau et dès
le 1er
juillet 2002 la convention de diligence. 

Pour
ce faire, si à cette date mon team n'est pas renforcé je m'engage également à ne
plus ouvrir de […] nouvelles relations et j'informerai notamment [...] de ne plus me recommander
pour l'ouverture de comptes. 

En
outre je demanderai la clôture d'environ 300 à 400 comptes pour gérer une masse d'environ
150 millions afin de retrouver une capacité normale de travail. 

Il
est bien entendu que la baisse d'environ 100 millions de dépôts aura des répercussions
sensibles sur les résultats de la banque. 

J'attends
une réponse de votre part ou de Mr. B.________ qui me lit en copie d'ici au 1er
juillet 2002, faute de quoi je me verrais bien à mon regret  de devoir procéder tel que
décrit ci-dessus. 

Dans
cette attente, […]. »

 

             
              Par
courriel du 24 juin 2002, V.________ lui a répondu en ces termes : 

 

Cher
Monsieur B.Z.________, 

 

a)
En ce qui concerne le contrôle de toutes les opérations de vos clients, je vous informe de
ce qui suit : 

En
exigeant un justificatif (par exemple une copie de contrat) pour toutes les opérations de vos clients,
comme vous l'écrivez, vous effectuer (sic) une "Due diligence" très appropriée
et je vous en félicite. 

Toutefois,
je vous rappelle que si les mouvements de fonds sur un compte déterminé relève (sic) d'une
activité commerciale dûment identifiée lors de l'ouverture du compte et dûment inscrite
dans le "Profil client" avec preuve à l'appui comme quelques contrats, des bilans, etc..,
le gestionnaire peut ne pas demander systématiquement un justificatif pour ces opérations connues.
Seule (sic) un mouvement inhabituel (par exemple, un virement sensiblement plus important que les précédents)
devra alors être de nouveau documenté. 

 

b)
En tant que Compliance Officer, je suis à disposition pour toute question de blanchiment. A ce titre,
je vous ai informé des risques liés à une "due diligence" mal effectuée.
En ce qui concerne le fait de ne plus ouvrir de nouvelles relations et d'en clôturer un certain
nombre de part le manque d'effectif dans votre team vous empêchant, pour ces relations, d'effectuer
une correcte "due diligence", je répète qu'il s'agit là d'une question regardant
La Direction de notre établissement. J'ai donc transmis vos doléances à notre Directeur
Général qui lit, de surcroît, la présente en copie et avec lequel je vous prie de
conférer de ce problème pour y trouver vite une solution. 

 

Je
vous adresse, […]. »

 

20.             
              Dans
le courant de l'année 2002, la direction de la défenderesse a découvert que deux de ses
employés avaient commis des actes pénalement répréhensibles. 

 

L'un
d'eux avait géré des dossiers-titres de manière non-conforme à la volonté des
clients et avait falsifié à de nombreuses reprises leurs signatures. La défenderesse a
déposé plainte pénale à son encontre le 26 juillet 2002. Elle a indiqué au juge
d'instruction en charge de l'enquête avoir indemnisé plusieurs clients lésés par
les agissements de l'employé concerné, à hauteur de 8'927'185 fr. 88. 

 

Le
second employé avait procédé à des transferts de fonds non autorisés ayant pour
but de dissimuler aux clients l'état réel de leurs avoirs. La défenderesse a déposé
plainte pénale à son encontre le 6 novembre 2002.

 

21.             
              Le
11 octobre 2002, le demandeur a signé, à la demande de la défenderesse, le document suivant,
auquel il a ajouté des notes manuscrites (ndr : les notes manuscrites sont retranscrites en italique)
:

 

« Suite
aux différents problèmes que la Banque a rencontrés, nous nous voyons dans l'obligation
de vous faire signer, sur l'honneur, la déclaration suivante. 

Il
est entendu que celle-ci concerne les agissements, pratiques ou procédures liées ou relatives
au traitement de la clientèle. 

 

Déclaration

 

Par
la présente, je soussigné, B.Z.________,
déclare n'avoir pas pris part, avec conscience et volonté, de manière active ou passive
(mise à disposition de comptes, tolérance d'opérations non-conformes, etc) à des
agissements, des pratiques ou des procédures non-conformes aux Règlements et Lois en vigueur
dans la Banque, en dehors des considérations indiquées ce jour à l'audit interne. 

Je
n'ai, en outre, pas connaissance d'agissements, de pratiques ou de procédures non-conformes aux
Règlements et Lois en vigueur dans la Banque, en dehors des considérations indiquées ce
jour à l'audit interne. 

Lausanne,
le 11.10.2002. 

[Signature
du demandeur]

 

Remarque(s)
: Voir annexes de la révision.
De même que R.V. avec 
M.
[...] le 17.10.02 @ 14h 

-
Convention de diligence n'assure plus un contrôle efficace en fonction du volume (plus de 1'200
clients et 250 millions de masse sous gestion, plus […], prêts, etc.

-
contrat de complaisance »

 

22.             
              Les
activités du demandeur ont été examinées par le biais d'un audit interne mise en
œuvre avant le mois de novembre 2002. Ces investigations ont mobilisé deux personnes pendant
quarante jours. Les auditeurs ont remarqué des prélèvements et versements concomitants
entre les comptes dénommés Scoubidou
et Poire,
notamment, qui nécessitaient des explications complémentaires du demandeur, car la traçabilité
des mouvements ne pouvait pas être établie.

 

23.             
              Le
demandeur a été convoqué pour un entretien qui s’est tenu le 25 novembre 2002,
en présence de B.________, alors directeur général de la défenderesse, de K.________,
qui lui a succédé, et ...]de R.________, précédent conseil de la défenderesse.
Il a été interrogé concernant d'importants mouvements de fonds enregistrés sur les
comptes nos
243'780 et 243'855. Il a également été interrogé à propos du compte dénommé
Scoubidou,
référencé sous le numéro 243'853, dont le demandeur a été identifié,
selon le formulaire A prévu par la Convention de SwissBanking relative à l’obligation
de diligence des banques, comme étant son ayant-droit économique.

 

Le
compte n° 243'780 ouvert par le demandeur est au nom de la société P[…] SA, dont
le siège se trouve en Suisse. Sur le formulaire intitulé « signatures autorisées »,
le demandeur est désigné en qualité d'administrateur de cette société. 

 

Le
compte n° 243'855 ouvert par le demandeur est au nom de la société P[…] Inc., dont
le siège se trouve au Panama. Selon le formulaire A relatif à ce compte, le demandeur en est
l'ayant droit économique et l'adresse indiquée pour la correspondance est au [...], à
[...], soit au domicile du demandeur. Sur le formulaire « signatures autorisées »,
le demandeur a indiqué être l'administrateur de cette société. 

 

Selon
le formulaire A relatif au compte intitulé Poire,
l'ayant droit économique de ce compte est un dénommé L.________. Sur le formulaire « signatures
autorisées » relatif à ce compte, il est indiqué que le demandeur est administrateur
de la société qui en est titulaire et bénéficie de la signature individuelle sur
le compte.

 

24.             
              La
défenderesse a licencié le demandeur le 25 novembre 2002 avec effet au 31 mai 2003 en invoquant
la rupture du rapport de confiance ayant découlé des réponses peu satisfaisantes qu'il
aurait apportées lors de l'entretien du même jour. Elle l'a immédiatement libéré
de son obligation de travailler. 

 

Dès
son licenciement, le demandeur n'a plus eu la possibilité d'effectuer des opérations sans le
contrôle et l'approbation de la banque. La défenderesse a toutefois fait appel au demandeur
après son licenciement pour l'aider à résoudre des problèmes sur des accréditifs.

 

Après
son licenciement, le demandeur a eu des contacts avec un des employés contre lequel la défenderesse
avait porté plainte dans le courant de l'année 2002. Il n'est cependant pas établi que
le demandeur aurait cherché à débaucher des clients de la défenderesse.      

 

25.             
              Le
26 novembre 2002, le demandeur a été engagé par la banque J.________SA à compter
du 1er
juin 2003, en qualité de directeur de la succursale de Lausanne. Le contrat prévoyait un salaire
annuel brut de 249'000 fr., l'allocation de 12'000 fr. annuels pour les frais de représentation
et un salaire variable à hauteur de 12.5% du résultat annuel de la succursale jusqu'à
un bénéfice de 2.5 millions de francs, et 16.5% du bénéfice supplémentaire.

 

26.             
              Par
courriers du 28 novembre 2002, la défenderesse a résilié deux crédits hypothécaires
octroyés au demandeur, s'élevant à 675'943 fr. 10 et 500'000 francs. Ce dernier les
a transférés auprès de la banque J.________SA, qui lui a accordé un crédit à
hauteur de 1'265'000 fr., avec un taux d'intérêt variable de 1.75%.

 

27.             
              En
2002, la défenderesse a versé au demandeur un salaire annuel brut de 359'720 fr. et 9'000 fr.
à titre d'indemnité pour frais de représentation. Cette année-là, le demandeur
était le gestionnaire le plus rentable de la défenderesse.

 

28.             
              Dans
son rapport annuel de l’année 2002, la défenderesse a fait état d'une perte de 13'353'471
francs.

 

29.             
              Avant
la fin du mois de janvier 2003, la défenderesse a avisé l’un de ses employés, à
savoir W.________, devenu par la suite directeur de succursale de la banque J.________SA, à Lausanne
que le demandeur allait avoir de « gros problèmes ». La défenderesse a
également dénigré le demandeur auprès de son ancienne clientèle.

 

30.
                           
En février 2003, la défenderesse a effectué
une seconde phase d’audit interne. Les auditeurs ont contrôlé la conformité des
opérations effectuées par le demandeur, sur la base des déclarations faites par ce dernier
lors de l'entretien du 25 novembre 2002 résultant du mémorandum établi par le conseil
de la défenderesse, Me R.________. Ils n'ont pas pu déterminer si les transactions en cause
étaient économiquement justifiées.

 

31.             
              Le
7 mars 2003, la défenderesse, par l'intermédiaire de son conseil, s'est notamment adressée
en ces termes à la Commission fédérale des banques : 

 

« Monsieur
le Directeur, Monsieur, 

O.________SA
à Zurich que nous représentons, a informé à deux reprises déjà votre collaborateur
M. [...], de mesures qui ont dû être mises en place après que la Direction de la Banque
ait démasqué deux collaborateurs indélicats rattachés à la succursale de Lausanne.

En
marge de ces affaires, un Directeur de l'établissement, Monsieur B.Z.________ a été remercié
au mois de novembre dernier après que la Direction nouvellement mise en place ait découvert
des pratiques jugées incompatibles avec la mission de la Banque. Les enquêtes internes diligentées
à la demande de la Direction depuis lors ont permis de révéler que non seulement les pratiques
en question étaient incompatibles avec la mission de la Banque, mais qu'elles se déroulaient
à large échelle eu égard à la taille de la Banque et en marge de certaines procédures
internes. 

L'examen
minutieux des pratiques en question démontre notamment que cet ancien Directeur a joué un rôle
actif dans un certain nombre de transactions qui constituent, aux yeux de la Direction de l'établissement,
des indices de blanchiment au sens de l'annexe à la Circulaire 98/1 de la Commission fédérale
des Banques du 26 mars 1998. A ce jour, rien ne laisse toutefois supposer que les transactions en question
aient un lien avec des activités criminelles, encore que l'analyse de ce dernier point ne soit pas
aisée dans nombres (sic) de cas. 

Afin
de garantir la conduite d'une activité irréprochable, diverses mesures ont été adoptées,
soit notamment la mise en place d'une task force ayant pour mission (i) d'isoler l'ensemble des relations
qualifiées de sensibles, (ii) de traiter à court terme et au cas par cas les problèmes
que ces relations posent en s'appuyant sur des collaborateurs particulièrement qualifiés encadrés
par des
consultants externes et (iii) d'assainir à court et moyen terme l'ensemble de cette situation, également
avec l'aide de consultants externes […]. »

 

             
              Par
courrier du 19 mars 2003, la Commission fédérale des banques a notamment écrit ce qui
suit à la défenderesse : 

 

« Messieurs,

Nous
nous référons à l'entretien que nous avons eu avec MM. K.________, Directeur Général,
et [...], Directeur, qui étaient accompagnés de Me [...] ainsi que de M. [...] de votre institution
de révision externe, [...]. 

Cette
visite fait suite aux courriers qui nous ont été adressés le 5 mars 2003 (affaire […])
et le 7 mars 2003 (affaire B.Z.________). Nous comprenons difficilement pourquoi nous n'avons pas reçu
bien avant une quelconque information préalable, alors que M. […] a été licencié
avec effet immédiat le 25 septembre 2002 et que M. B.Z.________ a été remercié en
novembre dernier. La survenance, peu avant, de l'affaire […] aurait pourtant dû vous sensibiliser
à cette nécessité. 

Nous
ne doutons pas que vous avez pleinement conscience de la gravité de la situation et que, fort de
l'appui sans réserve de l'actionnaire unique, les ressources nécessaires ont été
mobilisées. Dans ce contexte de mise à niveau, nous estimons que l'intervention d'un tiers
est indispensable. Nous envisageons de confier prochainement un mandat de révision extraordinaire
à une société de révision reconnue, en l'occurrence S.________SA à Genève.
[…] » 

 

             
              Le 26 mars 2013, la défenderesse
a adressé un courrier à la Commission fédérale des banques, indiquant notamment ce
qui suit :

 

« Monsieur,

Comme
vous et depuis la découverte du cas […] en été 2002, notre conseil d'Administration
et à plus forte raison le groupe [...], ont pleine conscience de la situation rencontrée. Les
travaux de contrôle, d'analyse et de réorganisation ont permis l'identification successive
du cas […] et plus récemment du cas "B.Z.________". Ces affaires ont fait l'objet
d'un suivi minutieux et adapté à l'ampleur des faits constatés. Le Conseil d'Administration
et la direction ont sollicité les organes interne et externe de révision dès l'été
2002. L'audit interne a mené d'importantes investigations, tandis que l'étude Pestalozzi Lachenal
Patry apportait son concours à la résolution et à la négociation des cas les plus
difficiles, ainsi qu'à la défense des intérêts de l'établissement, en droit
pénal dans un premier temps. 

Nous
regrettons d'avoir quelque peu tardé sur l'information des cas […] et "B.Z.________".
Nous avons privilégié le fait que, comme nous vous l'avions précisé dans notre lettre
d'information du 5 mars 2003 concernant le cas […], nous tenions à avoir une vision aussi
complète que possible du cas avant de vous rapporter. Nous avons également considéré,
à tort peut-être, que nous vous remettrions l'information complète à l'issue de la
phase d'éclairage du problème (Rapport [...] sur l'affaire […] daté du 13 mars 2003).
[…] »

 

32.             
              Par
courrier du 26 mars 2003, la défenderesse s'est adressée au conseil du demandeur, l'informant
notamment de sa décision de ne plus traiter avec B.Z.________ en sa qualité de fondé de
procuration. Elle a indiqué que les personnes intéressées avaient été mises
au courant de cette situation, soit notamment six sociétés. Il était selon elle normal
pour la banque d'informer ses clients qu'un nouveau gestionnaire serait en charge de leurs affaires.
Elle a en outre informé l'un de ses clients, G.________, qu'une enquête était en cours
contre le demandeur.

 

             
              La défenderesse avait
en effet décidé de ne plus reconnaître la signature du demandeur, notamment selon elle
au vu des explications peu convaincantes de ce dernier lors de l’entretien du 25 novembre 2002.
Le blocage de la signature du demandeur a provoqué une importante perte de crédibilité
de ce dernier auprès des petits et moyens clients.

 

33.             
              Dans
le courant du mois de mars 2003, une
task force,
constituée par la défenderesse afin d’examiner les activités du demandeur, a débuté
ses travaux. 

 

34.             
              Par
décision du 1er
avril 2003, la Commission fédérale des banques a chargé S.________SA, à Genève,
d’effectuer une révision extraordinaire auprès de la défenderesse. Pour la Commission
fédérale des banques, le rapport « devra en particulier analyser les relations existantes,
décrire les défaillances et les violations éventuelles de la convention de diligence des
banques ainsi que des autres normes légales et réglementaires », selon l’approche
suivante : 

 

« a)
examen des relations apportées et/ou gérées par M. B.Z.________, ancien directeur-adjoint
: validation des travaux déjà effectués par la banque, validation du dispositif et des
moyens alloués par la banque pour régulariser l'ensemble des dossiers concernés. Tests
directs sur une partie significative du portefeuille présentant des caractéristiques de risque
particulièrement élevé; 

b)
examen du contenu de la collaboration avec l'apporteur d'affaires " [...]" et analyse des relations
qui en ont découlé, dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par les investigations
liées à l'"affaire B.Z.________";

c)
tests effectués sur la base d'un échantillonnage représentatif des relations non touchées
par les lettres a) et b) [… ] »

 

La
décision fait en outre état des considérations suivantes : 

 

« En
fait : 

(1)
O.________SA (ci-après : la banque) est une société anonyme dont le siège est à
Zurich disposant d'un capital-actions entièrement libéré de 
CHF
20'000'000.-. Au 31 décembre 2001, la banque disposait de fonds propres à hauteur de CHF 31'540'000.-
pour des fonds propres exigibles de CHF 23'224'000.-. A cette date également, elle disposait d'un
effectif de 78 collaborateurs. Depuis 1997, la […] est actionnaire unique de O.________SA. Le 17
mars 1999, la banque obtenait l'autorisation de continuer à exercer une activité de négociant
en valeurs mobilières. Jusqu'en juin 2001, l'organe de révision était [...] SA. Depuis
cette date, le mandat a été confié à [...] SA qui a également repris le mandat
de révision de la [...]. 

(2)
Par courrier du 22 août 2002, qui faisait suite à un entretien téléphonique du 22
juillet 2002, la banque informait le Secrétariat de la Commission fédérale des banques
que des irrégularités imputées à M. […], membre de la direction générale
avec rang de directeur-adjoint, chargé des affaires spéciales et du contentieux, avaient été
découvertes. D'après les informations fournies par la banque, des malversations au détriment
de la clientèle avaient été commises par M. […]. Celles-ci étaient basées
sur le montage de crédits lombard ignorés des clients au moyen d'actes de crédit et de
nantissements dont les signatures étaient imitées  ou obtenues du client à d'autres
fins lors de l'ouverture de la relation bancaire. Par ailleurs, M. […] a falsifié des signatures
de clients pour procéder à des retraits d'argent sur leurs comptes. Bien que M. […] ait
eu le titre de "risk manager", il avait gardé, par autorisation spéciale de la direction
générale, le suivi de quelques clients de gestion de fortune. M. […] a été
licencié avec effet immédiat le 15 juillet 2002.  Une plainte pénale a par la suite
été déposée. 

(3)
Sur mandat du Secrétariat de la Commission fédérale des banques dans le but d'établir
une chronologie détaillée des faits, de définir l'impact de cette affaire sur le contrôle
interne ainsi que d'apprécier les risques financiers auxquels s'expose la banque, [...] SA a établi
un rapport le 13 mars 2002. Il ressort en bref de ce rapport que des efforts importants doivent encore
être consentis au niveau du contrôle interne et de la documentation des relations avec la clientèle.
Sur le plan financier, [...] SA affirme que la charge totale de CHF 8.9 mios était totalement couverte
par l'utilisation d'une provision existante (CHF 1 mio) et par la création d'une provision supplémentaire.

 

(4)
L'enquête interne déclenchée dans le but de faire la lumière sur les agissements
de M. […] a permis à la banque de découvrir les malversations commises par M. […],
lui aussi membre de la direction générale avec titre de directeur général adjoint,
responsable notamment du secteur back-office de la banque ainsi que de la gestion du compte nostro. Il
était par ailleurs responsable de la gestion d'un porte-feuille d'env. 400 clients. La banque a
ainsi découvert que M. […] a pratiqué de manière quasi systématique pour le
compte de la clientèle dont il avait la responsabilité une gestion hautement spéculative
et contraire à la stratégie de placements de la banque, et dans certains cas non-conforme aux
mandats de gestion donnés par la clientèle. Pour dissimuler les pertes aux clients, il a soit
présenté à ceux-ci de fausses estimations de fortune, soit transféré, sans aucune
autorisation, des fonds d'un client sur le compte d'un autre client, ou encore alimenté fictivement
les comptes par des opérations de change interne. M. (…) a été licencié avec
effet immédiat le 25 septembre 2002. Une plainte pénale a par la suite été déposée
et une provision de CHF 6 mios constituée. Ce n'est que le 5 mars 2003 que la banque a informé
le Secrétariat de la Commission fédérale des banques des agissements de M. […].

(5)
Par courrier du 7 mars 2003, la banque a fait part de son souhait de rencontrer un membre de la direction
du Secrétariat de la Commission fédérale des banques dans le but d'exposer le cas d'un
autre directeur de la banque, M. B.Z.________, licencié en novembre 2002. L'entretien sollicité
s'est déroulé le 13 mars 2003. La délégation de la banque était constituée
de M. K.________, directeur général, M. [...], directeur général adjoint, Me [...],
conseil de la banque et M. [...], réviseur responsable du mandat de O.________SA auprès de
[...] SA. Lors de cette séance, la banque a exposé qu'elle avait eu des doutes quant aux comptes
apportés et/ou gérés par M. B.Z.________. Ceux-ci n'ayant pu être totalement levés,
O.________SA l'a licencié en novembre 2002. Suite à la reprise des clients par un autre gestionnaire,
la banque a constaté que 1262 comptes dont M. B.Z.________ avait la responsabilité présentaient
de graves lacunes au niveau de la documentation des informations, y compris celles qu'il aurait été
indispensable de rassembler au moment de l'ouverture du compte quant à l'identification du cocontractant
et de l'ayant droit économique. Les relations d'affaires gérées par M. B.Z.________ étaient
presque exclusivement composées de comptes commerciaux dont les bénéficiaires finaux étaient
des citoyens originaires ou résidents en ex-URSS ou dans des anciens pays satellites. Par ailleurs,
la banque a identifié un certain nombre de transactions qui, à ses yeux, constituent des indices
de blanchiment d'argent au sens de l'annexe à la Circ.-CFB 98/1. La banque a instauré un système
de blocage interne sur les comptes jusque-là gérés par M. B.Z.________ et mis sur pied
une "task force", en partie composée de consultants externes, qui a pour but d'identifier
et de corriger les défaillances constatées dans le cadre de l'entrée en relation d'affaires
et le suivi des compotes. La banque a identifié 132 comptes considérés comme réellement
actifs sur lesquels la "task force" concentre dans un premier temps ses efforts. La banque
estime qu'une période de six mois sera nécessaire pour régulariser la situation des comptes
actifs. 

(6)
Lors de cette réunion, les représentants du Secrétariat de la Commission fédérale
des banques ont communiqué aux représentants de la banque que, suite aux trois affaires auxquelles
a dû faire face la banque, l'exécution d'une révision extraordinaire s'avérait nécessaire.
Les représentants de la banque ne se sont pas opposés à ce que la Commission fédérale
des banques soutienne les mesures de régularisation prises par la banque au moyen d'une révision
extraordinaire.

(7)
Suite à cette entrevue, le Secrétariat a envoyé, le 19 mars 2003, un projet de mandat
de révision extraordinaire qu'il envisageait de confier à S.________SA afin que la banque y
apporte ses commentaires. La banque s'est déterminée par courrier du 26 mars 2003. Elle ne
s'oppose pas à la révision extraordinaire envisagée. Elle se déclare simplement surprise
que [...] SA n'ait pas été choisi pour mener à bien cette tâche et propose de modifier
le mandat dans le sens que, dans l'"affaire B.Z.________", le mandat du réviseur extraordinaire
devrait se limiter à valider les travaux de la "task force". 

 

En
droit

I.
(…)

 

II.
Constatations auprès de O.________SA

(9)
La Commission fédérale des banques a eu connaissance de dysfonctionnements graves au sein de
O.________SA qui sont de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'établissement.
Il s'agit notamment des éléments suivants : 

 

·                  
Deux membres de la direction générale
de la banque, sur les trois qu'elle comportait, ont été licenciés avec effet immédiat
par O.________SA et dénoncés au juge en raison d'actes pénalement répréhensibles
commis au préjudice d'un grand nombre de clients. Il est extrêmement préoccupant pour
la Commission fédérale des banques de voir, coup sur coup, deux collaborateurs d'une banque
exerçant des fonctions dirigeantes, et devant par-là offrir toute garantie d'une activité
irréprochable, léser de manière aussi systématique les intérêts de la clientèle
et violer de façon aussi crasse les dispositions légales et réglementaires ainsi que les
règlements internes. 

·                  
Un autre gestionnaire, avec rang de directeur
même si celui-ci n'était pas membre de la direction générale, a grossièrement
violé la Loi sur le blanchiment d'argent, les circulaires de la Commission fédérale des
banques ainsi que, vraisemblablement, les directives internes de la banque en la matière. Ces agissements
sont graves et ils font douter tant de la pertinence des procédures mises en place par l'établissement
que de l'efficacité des mécanismes de contrôle.

·                  
Même si les trois collaborateurs de O.________SA
impliqués dans ces violations des dispositions légales pertinentes faisaient tous partie de
l'effectif de la succursale de Lausanne de la banque, il n'est pas exclu que les dysfonctionnements constatés,
s'ils semblent pour l'heure localisé (sic) auprès de cette unité d'affaires, pourraient
affecter l'ensemble des activités de la banque. 

·
              Enfin,
les agissements de MM. […] et […] ont de très graves conséquences financières
pour O.________SA. Elle a dû constituer des provisions d'un montant de près de CHF 15 mios,
soit l'équivalent de la moitié de ses fonds propres de base. Il s'agit également de déterminer
si les risques, et par conséquent le besoin de provisions, ont été appréciés
avec exactitude. 

 

III.
Révision extraordinaire de O.________SA

(10)
Les dysfonctionnements constatés auprès de O.________SA et décrits ci-dessus sont graves.
Il se justifie donc d'ordonner une révision extraordinaire. La banque, à qui le projet de mandat
de révision extraordinaire a été soumis, a fait une seule remarque de fond. Elle a exprimé
le souhait de limiter les tâches du réviseur extraordinaire à un mandat de validation
des tâches de la "task force". La Commission fédérale des banques désire
avoir une vision plus globale et s'en tient donc au projet de mandat soumis à la banque : le réviseur
extraordinaire s'attachera, de façon abstraite, à l'examen des procédures d'ouverture,
de documentation et de suivi des comptes et portera une attention particulière aux relations d'affaires
apportées et/ou gérées par M. B.Z.________ en opérant des sondages. A toutes fins
utiles, il y a lieu de préciser ici que la possibilité offerte au réviseur extraordinaire
de s'appuyer sur les travaux de la "task force" était déjà prévu dans le
projet soumis à O.________SA. […] »

 

35.             
              Le
14 avril 2003, le Ministère public du canton du Tessin a adressé à la défenderesse
une ordonnance de perquisition et de saisie relative aux relations bancaires de deux clients de la banque,
dans le cadre d'une enquête en matière de blanchiment d'argent. Il ressort de la copie caviardée
de cette ordonnance que l'initiale du nom de famille de l'un des prévenus est la lettre « G ».
Un client de la défenderesse avait amené l'un des prévenus à devenir à son tour
client de la banque. [...], employé de la défenderesse, avait rencontré ce dernier en
compagnie du demandeur. 

 

La
copie caviardée du formulaire A relatif au compte d’une société dénommée
E[…] SA laissait apparaître une personne dont l'une des initiales était « G »
en qualité d'ayant droit économique. Sur le formulaire relatif aux signatures autorisées,
le demandeur était désigné en qualité de directeur de la société ayant
la signature individuelle sur ce compte. C'était toutefois l'épouse du demandeur, à savoir
E.Z.________, qui s'occupait de la gestion des comptes de cette société.

 

             
              Dans sa décision,
le Procureur tessinois a ordonné à la défenderesse de produire plusieurs documents concernant
les relations bancaires auxquelles les deux suspects étaient reliés, sans toutefois mentionner
une relation bancaire en particulier. La copie caviardée de l’ordonnance de perquisition et
de saisie ne permettait par ailleurs pas d’identifier les personnes concernées par cette enquête.

 

36.             
              Par
courrier du 16 avril 2003, la défenderesse s’est adressée au demandeur en ces termes :

 

« Monsieur,

La
présente fait suite à vos lignes du 30 mars adressées à M. [...] que celui-ci nous
a fait suivre en nous priant d'y répondre. 

Les
ordres de paiement auxquels vous vous référez concernent d'une part un compte ouvert au nom
de votre fille et d'autre part le compte dit "Poire", ouvert au nom de I.________SA, dont vous
aviez déjà eu l'occasion de nous entretenir le 25 novembre 2002. 

S'agissant
du compte ouvert en nos livres au nom de votre fille, nous vous confirmons que les transactions sollicitées
ont été exécutées. Vous voudrez bien par ailleurs noter la décision de la Banque
de mettre un terme à cette relation d'affaires et nous indiquer sans délai les coordonnées
d'un autre établissement bancaire auquel les avoirs devront être transférés. 

S'agissant
du compte "Poire", vous nous aviez indiqué le 25 novembre 2002 qu'en réalité,
à l'origine, l'ayant droit économique de ce compte étant M. [...], un client de la Banque,
mais que vous aviez par la suite mélangé vos avoirs avec ceux ce M. [...] si bien que vous
estimiez être depuis l'ayant-droit économique de ce compte. Vous comprendrez que dans ces circonstances
nous ne sommes pas disposés à exécuter les ordres de paiement adressés à notre
succursale de Lausanne aussi longtemps qu'un doute subsiste quant à l'identité de l'ayant-droit
économique des avoirs. Le cas échéant, une décision de justice tranchant définitivement
la question permettra de lever tout doute à cet égard.

Enfin,
vous voudrez bien noter que la Banque O.________SA a pris la décision de refuser dorénavant
de traiter avec vous et ce même lorsque vous agissez en qualité de fondé de procuration
d'un client qui vous aurait dûment mandaté à cet effet. Les clients concernés ont
été informés de la mesure qui précède par courrier de ce jour. 

Veuillez
croire […] »

 

37.             
              Le
17 avril 2003, le demandeur a été licencié avec effet immédiat. La lettre de licenciement
adressé au demandeur par la défenderesse est rédigée en ces termes : 

 

« Monsieur,
 

Le
25 novembre 2002, nous vous avons signifié votre licenciement pour le 31 mai en raison de manquements
que nous avions constatés, commis dans le cadre de vos fonctions au sein de notre établissement.
Nous vous avons libéré de l'obligation de travailler. 

Des
investigations récentes conduites par notre nouveau service de compliance ont mis à jour des
fautes particulièrement graves réalisées dans l'exercice de vos fonctions. Ces manquements
visent des comptes de clients où se caractérisent par des violations crasses des prescriptions
applicables en matière de prévention de l'utilisation des services financiers à des fins
de blanchiment de capitaux et/ou de vigilance en la matière. 

La
découverte de ces faits nous conduit à vous signifier par la présente votre licenciement
immédiat, pour justes motifs, au sens de l'article 337 du Code des obligations. 

Nous
nous réservons d'ailleurs toutes suites judiciaires que la Banque pourrait donner à cette affaire. »

 

             
              Le versement du salaire
du demandeur a été interrompu le 17 avril 2003, sans qu’il ne perçoive une gratification
pour l’année 2002. 

 

             
              Aucun certificat de travail
n’a été délivré au demandeur.

 

38.             
              Par
courrier du 8 mai 2003, le demandeur a requis que la défenderesse lui fasse part, de manière
claire et circonstanciée, des motifs ayant guidé sa décision de licenciement avec effet
immédiat. 

 

Par
courrier du 15 mai 2003, la défenderesse a répondu au demandeur qu’elle refusait de donner
suite à sa requête.  

 

39.             
              Le
15 mai 2003, la défenderesse a déposé une plainte pénale contre le demandeur auprès
du Juge d’instruction cantonal, faisant notamment état de ce qui suit :

« Monsieur
le Juge d'instruction cantonal, 

Les
investigations internes qui se poursuivent au sein d'O.________SA ont mis à jour un complexe de
faits que ma mandante souhaite vous exposer comme suit : 

 

1.
Le 22 avril 1992, la société I.________SA a ouvert auprès d'O.________SA un compte nominatif
référencé 42963; ce compte est postérieurement devenu le compte numérique 7933
POIRE. 

Pièce
N° 1

 

2.
L'ayant droit économique déclaré du compte POIRE est M. L.________, domicilié [...],
Italie.                           

Pièce
N° 2

 

3.
Dès son ouverture, le gestionnaire de ce compte était M. […]

 

4.
En date du 24 janvier 1996, la société I.________SA Panama a ouvert auprès d'O.________SA
un compte référencé 42963, mais sous désignation conventionnelle 7933 POIRE.

Pièce
N° 3

 

5.
Apparaît comme administrateur de la société I.________SA, M. B.Z.________, cadre au sein
d'O.________SA.

Pièce
N° 4

 

6.
L'ayant droit économique déclaré de cette relation est M. L.________. 

Pièce
N° 5

 

7.
 Dès son ouverture, le gestionnaire de ce compte était M. […].

 

8
Bien que l'orthographe de la société titulaire du compte diverge, il semble qu'il s'agisse
en réalité d'une seule et même relation. 

 

9.
Figurent par ailleurs au dossier de la Banque, des documents d'ouverture de compte au nom de la société
I.________SA Panama, datés du 25 janvier 1996 et portant le numéro de compte 243'886.
Le gestionnaire de cette relation est également M. […]

Pièces
N° 6 à 9

 

10.
Enfin, est ouverte dans les livres de la Banque une relation référencée 243'859 dont le
titulaire semble être la société I.________SA le dossier juridique relatif à cette
relation est introuvable. Le gestionnaire de ce compte était M. […].

 

11.
Au 11 mars 2003, la fortune nette de la relation POIRE s'élevait à 
Frs
3'813'347.--. 

 

12.
Une analyse des mouvements enregistrés sur le compte POIRE montre 62 versements pour un montant
total de Frs 3'540'596.-- et 
33 prélèvements
pour un montant total de Frs 899'126.--.

 

13.
Il semble que pour l'essentiel, les entrées de fonds enregistrées sur le compte proviennent
de prélèvements enregistrés sur les relations suivantes : 

 

-                   
Compte 7925 SCOUBIDOU: ce compte a été
ouvert le 22 janvier 1996 sous numéro 243'853. L'ayant droit économique du compte est 
M.
B.Z.________, domicilié [...]. Le total des prélèvements effectués sur le compte
SCOUBIDOU en faveur du compte POIRE ascende à Frs 1'794'763.--.
Pièces
N° 10 à 12

 

-                   
Compte N° 243'857 ouvert au nom de la société
PR[…] SA Panama. L'ayant droit économique de ce compte est M. [...] […], domicilié
à […], Espagne. Le total des prélèvements effectués sur le compte PR[…]
en faveur du compte POIRE représente Frs 50'772.---. Il faut encore préciser que l'administrateur
de la société PR[…] est 
M.
B.Z.________ alors que M. […] était le gestionnaire responsable du compte. 

Pièces
N° 13 à 16

 

-                   
Compte N° 243'730 ouvert au nom de la société
LI[…] SA, domiciliée chez Mme E.Z.________, [...] à [...]. L'ayant droit économique
du compte est Mme [...] […], domiciliée à […]. Le total des prélèvements
effectués sur le compte LI[…] est de Frs 75'270. La société LI[…] SA a pour
administrateurs M. B.Z.________ et Mesdames E.Z.________ et […]. Le gestionnaire du compte était
M. D.________. 

Pièces
N° 17 à 21

 

En
l'état des investigations internes, O.________SA n'a pas réussi à déterminer si les
prélèvements qui ont alimenté le compte POIRE ont été autorisés par les
titulaires, respectivement les ayants droits économiques des comptes débités. O.________SA
ignore également le rôle joué dans ce contexte par M. […] et la raison pour laquelle
les mouvements de fonds décrits ci-dessus ont été opérés. Il conviendra ainsi
d'interroger au plus vite M. […] à ce sujet. Le rôle joué par M.  B.Z.________
et les relations de ce dernier avec M. […] devront également être clarifiés; M.
B.Z.________ a en effet récemment affirmé à O.________SA qu'il était en réalité
l'ayant droit économique du compte POIRE. […] »

 

Il
ressort des pièces produites à l’occasion de cette plainte pénale que le document
d'ouverture du compte n° 243'730 ouvert au nom de la société LI[…] SA indiquait,
sous les rubriques « nationalité » et « date de naissance »,
respectivement « Panama » et « 22.2.94 ». Le demandeur et son
épouse bénéficiaient de la signature individuelle sur ce compte selon le formulaire intitulé
« signatures autorisées ».
Selon le formulaire intitulé « signatures
autorisées » relatif au compte 
n°
243'857 ouvert au nom de la société PR[…] SA, le demandeur bénéficie de la
signature individuelle sur ce compte.

 

40.             
              Dans
son rapport du 13 juin 2003, l’organe de révision extraordinaire désigné par la
Commission fédérale des banques, à savoir S.________SA, a notamment relevé ce qui
suit : 

 

« […]
Nous avons sélectionné 140 comptes gérés par B.Z.________ sur la base de la liste
établie par la Banque afin de revoir la documentation d'ouverture de compte disponible au fichier
central. Tous ces comptes sont rattachés à la succursale de Lausanne. Selon nos contrôles,
sur 140 comptes revus, 5 seulement comportent un profil client. Par ailleurs, 5 formulaires A sont manquants.

 

Nous
avons constaté ce qui suit : 

-                   
[…]

-                   
en revanche, la plupart des comptes en question
ne comporte aucun profil client permettant de comprendre l'arrière-plan économique de la relation
d'affaires et des transactions effectuées; 

-                   
vu l'absence de profil client, il est difficile
de s'assurer de la véracité des indications concernant les ayants droit économiques mentionnés
sur les formulaires A; 

-                   
absence apparemment de tout examen portant sur
la problématique PEP;

-                   
la majeure partie des comptes ouverts aux noms
de sociétés de domicile l'ont été par B.Z.________ (selon nos constations ainsi que
les remarques reçues des employés de la Banque); 

-                   
manque de systématique (cf. toutefois remarques
ci-dessous troisième paragraphe) dans le cadre de la pratique liée à l'obtention des pièces
d'identité des divers intervenants (ouverture de compte, signataires/mandataires et ayants droit
économiques);

-                   
[…] »

 

La
révision extraordinaire n'a pas seulement porté sur les activités du demandeur :
S.________SA a en effet constaté des lacunes en relation avec le formulaire A et le « profil
client » dans les succursales de Genève, Lugano et Lausanne. Sur quarante-six comptes
examinés auprès de la succursale de Genève, seuls trente-cinq formulaires A ont été
remplis et quatorze comptes avaient un profil client. Selon la société d'audit externe, en
raison des lacunes dans l'établissement des profils clients, il existait un risque non négligeable
que des opérations de blanchiment aient transité par la banque sans avoir été décelées.

 

             
              Il a été établi
que le demandeur n’était responsable ni de l’établissement des directives internes,
ni de la formation, ni de l’organisation anti-blanchiment de la succursale de Lausanne. Il est
également relevé que, dans la liste des documents relatifs à l’ouverture d’un
compte établie par la défenderesse, aucun n’est intitulé profil client. 

 

             
              Les contrôles effectués
n’ont par ailleurs rien relevé de particulier laissant penser que le demandeur n’aurait
pas satisfait à ses obligations de « due diligence ». 

 

41.             
              Dans
un courrier du 30 juin 2003 adressé à [...], la défenderesse a constaté qu’elle
n’avait pas reçu de réponse à sa précédente lettre adressée le 2
juin 2003, si bien qu’elle considérait que l’accord tripartite conclu le 26 janvier
1996 avait pris fin le 16 juin 2003. 

 

42.             
              Par
ordonnance du 9 juillet 2003 rendue dans le cadre de l’enquête instruite contre le demandeur
pour abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment d’argent, le
Juge d’instruction cantonal a refusé de lever le séquestre dont étaient frappés
les comptes bancaires Poire
et Scoubidou
ouverts auprès de la défenderesse et
« dont les titulaires étaient respectivement la I.________SA et B.Z.________ ».
Le Juge d’instruction a motivé sa décision comme suit : 

 

« Le
juge, 

vu
les décisions de blocage des comptes bancaires n° 7933 POIRE et n° 7925 SCOUBIDOU signifiées
à l'établissement O.________SA (ordonnances de séquestre des 19 mai et 6 juin 2003), 

considérant
que le titulaire du compte N° 7933 POIRE est la société panaméenne I.________SA,
dont l'administrateur est B.Z.________, 

que
ce dernier est titulaire du compte n° 7925 SCOUBIDOU, 

vu
la lettre du 4 juillet 2003 par laquelle B.Z.________ requiert le déblocage des comptes bancaires
n° 7933 POIRE et n° 7925 SCOUBIDOU, 

considérant
qu'il ressort des éléments réunis en l'état qu'il s'agit d'une affaire complexe,

que
l'instruction a révélé des présomptions de malversations, 

qu'en
l'état actuel de l'enquête, l'origine des valeurs patrimoniales bloquées n'est pas suffisamment
établie pour envisager la levée du séquestre; 

que
des opérations d'enquête sont en cours aux fins d'éclaircir les faits, 

qu'en
définitive, à ce stade des investigations, la décision de blocage des valeurs patrimoniales
incriminées est justifiée »

 

43.             
              Par
courrier du 11 septembre 2003,
la Commission fédérale des banques,
informée par la défenderesse de l’ouverture d’une enquête pénale à
l’encontre du demandeur, a demandé en ces termes au Juge d’instruction cantonal de pouvoir
disposer d’une copie du dossier pénal :

 

« Monsieur
le Juge d'instruction, 

O.________SA
nous a informés que vous aviez ouvert une procédure sur les agissements de M. B.Z.________,
ancien directeur de l'établissement, remercié par la banque suite au non-respect de la réglementation
en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. 

M.
B.Z.________ est aujourd'hui directeur de la succursale lausannoise de la banque J.________SA. A ce titre,
il semble revêtir une position pour laquelle il doit jouir d'une bonne réputation et présenter
toutes garanties d'une activité irréprochable (art. 3 al. 2 let. c LB). 

La
CFB doit ainsi analyser si J.________SA respecte les conditions d'autorisation que lui impose la loi
sur les banques, i.e. si les agissements reprochés à son directeur de succursale sont compatibles
avec les exigences posées par l'art. 3 al. 2 let. c LB. 

Dans
ce contexte, nous souhaiterions, en application de l'art. 352 CP, pouvoir obtenir copie du dossier de
la procédure que vous instruisez contre M. B.Z.________. 

O.________SA
nous a indiqué que, en raison du secret de l'enquête que connaît la procédure pénale
vaudoise, il lui était impossible de nous transmettre copie de quelque document que ce soit, exception
faite des courriers qu'elle vous a adressés. […] »

 

44.             
              Le
29 septembre 2003, la Commission fédérale des banques a adressé le courrier suivant à
la banque J.________SA :

 

« Messieurs,

Nous
accusons bonne réception de votre courrier du 21 août 2003 nous informant de l'ouverture d'une
succursale de votre établissement à Lausanne et du fait que la direction de celle-ci a été
confiée à MM. B.Z.________ et W.________.  

Dans
le but de déterminer si un directeur de succursale doit, auprès de la banque J.________SA,
être considéré comme une personne chargée d'administrer et de gérer la banque
au sens de l'art. 3 al. 2 lit. c de la Loi sur les banques (LB ; RS 952.0), nous vous saurions gré
de répondre aux questions suivantes : 

 

1.             
Y a-t-il un lien de subordination hiérarchique entre M. B.Z.________ et M. W.________?

2.             
Quelles sont les compétences exactes du/des responsable/s de la succursale de Lausanne (en matière
d'acceptation et de suivi des relations clients, de surveillance des transactions, de crédit, de
gestion des risques etc.)? Veuillez annexer un cahier des charges détaillé. 

3.             
Quelle est la tâche confiée à cette succursale (développement d'un certain segment
de clientèle, développement d'un nouveau secteur géographique d'activités, etc.)?

4.             
Comment s'exerce la surveillance sur cette succursale? Veuillez nous indiquer l'identité de la personne
en charge de la surveillance et le contenu de celle-ci. Veuillez préciser les systèmes de reporting
établis et décrire les systèmes de contrôles utilisés. 

5.
              Les directeurs de la succursale
siègent-ils au sein de la direction de l'établissement (ou d'un autre organe décisionnel
au niveau de l'établissement?

 

Nous
vous remercions également de nous faire parvenir un organigramme détaillé de la Banque
J.________SA. 

Une
réponse de votre part dans un délai échéant le 20 octobre 2003 nous obligerait. 

Dans
l'hypothèse où les réponses que vous donnerez à ces questions nous amèneraient
à conclure que le/s directeur/s de votre succursale de Lausanne doit/doivent être considéré/s
comme des personnes en charge d'administrer et de gérer l'établissement au sens de l'art. 3
al. 2 lit. c LB, nous devrions alors analyser si MM. B.Z.________ et W.________ offrent toutes garanties
d'une activité irréprochable. […] »

 

45.             
              Le
30 octobre 2003, un commandement de payer portant sur un montant de 2'000'000 fr. a été notifié
au demandeur, sur instance de la défenderesse, dans le cadre de la poursuite n°  [...]
ouverte auprès de l’Office des poursuites de Lausanne-Est. 

 

             
              Le demandeur y a formé
opposition totale. 

 

46.             
              Par courrier du 5 décembre
2003, la banque J.________SA a licencié le demandeur avec effet au 29 février 2004 en raison
de l’enquête pénale diligentée contre lui. 

 

47.             
              Par
courrier du 1er
avril 2004, G.________ s’est adressé au demandeur en ces termes : 

 

« Cher
Bernard, 

Merci
pour votre fax d'hier. 

Nous
sommes absolument dégoûtés de lire qu'O.________SA vous accuse d'avoir prélevé
50'772 fr. sur notre compte [...] SA. C'est un énorme et sérieux mensonge, car nous pouvons
confirmer que depuis 1981 (depuis 23 ans) nous avons recours à vos services et vous avez fait preuve
d'une conduite scrupuleuse et extrêmement honnête. 

D'un
autre côté, le 16 juin 2003, je me suis rendu dans les bureaux d'O.________SA avec mon fils
[...], mon "bookkeeper" [...] et mon partenaire [...]. [...], directeur au sein d'O.________SA,
[...] et un autre employé espagnol, M. [...] étaient également présents. J'ai clôturé
le compte [...] SA et j'ai transféré le solde sur un nouveau compte privé, toujours auprès
d'O.________SA.

Nous
espérons que cette calomnie va être immédiatement rectifiée. 

Mes
meilleures salutations […] »

 

48.             
              Le
28 mai 2004, un rapport de la Police cantonale vaudoise a notamment relevé ce qui suit concernant
le demandeur :  

 

« Sur
10 ans environ, l'examen attentif des comptes suivants :

 

Banque
[...], Lausanne

B.Z.________,
no 165.865 ;

SCOUBIDOU,
no 109.433 ;

B.________SA,
no 163.011 ;

C.________Inc.,
no 163.010 ; 

I.________SA,
London, no 142.365 ; 

I.________SA,
Panama, no 142.366 ; 

I.________SA,
no 142.367 ; 

 

B.Z.________,
no 243.880 ; 

SCOUBIDOU,
no 243.853 ; 

POIRE,
no ...]242.943 (ex I.________SA, no 42.963) ;

B.________SA,
no 243.780 ;

C.________Inc.,
243.855 ; 

I.________SA,
no 243.859 ; 

I.________SA,
no 243.886

[...], no 243.856 ; 

[...], no 243.688 ; 

 

...]CPP

B.Z.________,
no ...]10-38039-8

 

n'a
pas mis à jour la découverte de mouvements de fonds pouvant laisser entrevoir, du prévenu,
la commission d'actes délictueux tels de l'abus de confiance, de la gestion déloyale et du
blanchiment d'argent sale. 

Les
quelques doutes liés aux transferts des comptes [...] et [...] font l'objet d'écrits (annexe
7), signés par leurs ayants droit économiques ; 

-
donnant une totale décharge à B.Z.________ sur les "sommes confiées" ; 

-
remerciant B.Z.________ pour son travail de gestionnaire. 

Seule
ombre au tableau, la non-découverte ou l'inexistence du Formulaire A désignant, en janvier
1996, B.Z.________ comme le seul ayant droit économique du compte numérique intitulé "POIRE"
no 42.943 ouvert à la O.________SA (voir annexe no 3). Chacun des protagonistes de cette enquête
ayant "campé" sur ses positions, il n'a pas été possible de nous déterminer.
Les lacunes administratives, et autres, constatées au sein même de la Banque O.________SA,
ceci avant l'arrivée de la direction actuelle, n'a (sic) en rien facilité notre travail. […] »

 

49.             
              Le 30 septembre 2004,
un commandement de payer portant sur un montant de 2'000'000 fr. a été notifié au demandeur,
sur instance de la défenderesse, dans le cadre de la poursuite n° [...] ouverte auprès
de l’Office des poursuites de Lausanne-Est.

 

             
              Le demandeur y a formé
opposition totale.

 

50.             
              Par
ordonnance du 1er
novembre 2004, le Juge d’instruction cantonal a prononcé un non-lieu dans le cadre de l’enquête
ouverte notamment contre le demandeur pour abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres,
blanchiment d’argent et défaut de vigilance en matière d’opérations financières.
Le Juge d’instruction a toutefois mis les frais de la cause, par 5'400 fr., à la charge du
demandeur. Dans son ordonnance, ce magistrat a exposé les motifs suivants : 

 

Le
juge, 

considérant
que l'établissement bancaire O.________SA (ci-après : O.________SA) a procédé à
des investigations internes qui ont éveillé des soupçons de malversations dirigés
contre deux de ses cadres, D.________ et B.Z.________, 

que
l'O.________SA a communiqué à la justice pénale les indices troublants et documents douteux
découverts par ses soins, 

que,
dans sa plainte, l'O.________SA a notamment expliqué que B.Z.________ affirmait être le détenteur
économique du compte n° 7933 POIRE, dont le solde créditeur se montant à CHF 3'932'946.18
en date du 20 mai 2003, alors que le formulaire A signé par le prénommé désignait
un ressortissant italien nommé L.________ (sic) comme ayant droit économique de cette relation
bancaire, 

que,
dans ce contexte, les comptes bancaires n° 7933 POIRE et 
n°
7925 SCOUBIDOU, qui revêtaient un caractère suspect, ont été bloqués par décisions
des 19 mai et 6 juin 2003,

que
l'enquête a permis de déterminer que B.Z.________ était le titulaire et l'ayant droit
économique des comptes n° 7933 POIRE et n° 7925 SCOUBIDOU, 

que
l'origine des fonds crédités sur les comptes en banque incriminés a pu être suffisamment
établie en cours d'enquête, raison pour laquelle les valeurs patrimoniales séquestrées
ont été débloquées en faveur de B.Z.________ par ordonnance du 26 juillet 2004, 

que
rien, dans le dossier, ne permettait en effet d'affirmer que les valeurs patrimoniales qui avaient alimenté
les comptes en banque en question provenaient d'un crime, 

que
les investigations ont en revanche révélé que B.Z.________ n'avait pas déclaré
au fisc les avoirs déposés sur les comptes incriminés, 

que
l'intéressé a rectifié cette situation en s'adressant à l'Administration cantonale
des impôts en date du 31 mars 2004, 

qu'en
définitive, les soupçons de l'O.________SA n'ont pas été corroborés par les
résultats de l'instruction, 

que,
s'agissant tout particulièrement du formulaire A désignant faussement L.________ (sic) comme
ayant droit économique du compte n° 7933 POIRE, force est de constater que l'infraction de
faux dans les titres ne peut pas être retenue, faute d'intention délictueuse de la part de
B.Z.________, 

qu'en
substance, D.________ et B.Z.________ ont catégoriquement nié les accusations portées
contre eux, 

que
les déficiences organisationnelles et administratives au sein de l'O.________SA ne sauraient leur
être imputées exclusivement, 

que
l'enquête n'a donc révélé aucun élément suffisant de nature à incriminer
D.________ et B.Z.________, 

que
les charges pesant sur les prénommés doivent par conséquent être abandonnées,

que,
cela étant, il se justifie de mettre fin à l'action pénale par le prononcé d'un non-lieu,

que,
s'agissant des frais de justice, l'enquête a révélé que B.Z.________ avait eu un
comportement fiscalement répréhensible, 

que
le prénommé doit donc être condamné au paiement des frais de la cause, […] »

 

51.             
              Par
arrêt du 9 décembre 2004, le Tribunal d’accusation a partiellement admis le recours formé
par le demandeur à l’encontre de l’ordonnance de non-lieu du Juge d’instruction
cantonal rendue le 1er
novembre 2004 et mis les frais de la cause, par 5'400 fr., pour moitié à la charge du demandeur
et pour l’autre moitié à la charge de la défenderesse. L’instance de recours
a notamment relevé ce qui suit : 

 

« (…)
qu'en l'espèce, l'enquête a révélé que la plainte déposée par l'O.________SA
contenait des éléments que celle-ci savait être erronés, 

qu'en
effet, il ressort notamment des témoignages que, contrairement à ce qu'elle indiquait dans
sa plainte, l'O.________SA connaissait depuis plusieurs années la situation dénoncée,
en particulier les comptes et avoirs détenus par B.Z.________ dans le cadre de ses activités
(cf. not. PV aud. 10, p. 2 s.), 

qu'en
outre, selon le rapport de police établi le 28 mai 2004 (P. 55, 
p.
2), "les lacunes administratives, et autres, constatées au sein même de la Banque O.________SA,
ceci avant l'arrivée de la direction actuelle, n'a en rien facilité notre travail", 

que
le comportement de l'O.________SA, consistant à ne pas indiquer d'emblée toutes les informations
pertinentes qui lui étaient connues, ou alors de manière erronée, ainsi que les déficiences
de son organisation interne, étaient de nature à prolonger voire compliquer l'enquête,

qu'en
conséquence, il apparaît équitable de mettre l'autre moitié des frais de la cause
à sa charge […] »

 

52.             
              Par courrier du 23 décembre
2004, la défenderesse a refusé d’entrer en matière sur des prétentions en dommages
et intérêts que le demandeur avait formulées à son encontre dans un courrier daté
du 14 décembre 2004. 

 

53.             
              La
banque J.________SA a résilié les deux crédits hypothécaires consentis en faveur
du demandeur à la suite de son licenciement, le remboursement devant intervenir au plus tard le
31 décembre 2014.

 

             
              Le 30 décembre 2004,
la banque [...] SA a repris les deux crédits hypothécaires qui avaient été dénoncés
par la banque J.________SA. Le taux hypothécaire a été fixé à 2.25% sur le crédit
de 400'000 fr. et à 2.20% sur le crédit de 850'000 francs. L'amortissement trimestriel était
fixé à 2'000 fr. pour le premier et à 2'125 fr. pour le second.

 

54.             
              Le
18 janvier 2005, un commandement de payer portant sur un montant de 2'000'000 fr. avec intérêt
à 5% l’an dès le 25 novembre 2002 a été notifié à la défenderesse,
sur instance du demandeur, dans le cadre de la poursuite n° [...] ouverte auprès de l’Office
des poursuites de Zurich. La cause de l’obligation mentionnée sur le titre était la suivante :
« dommages-intérêts et interruption de la prescription ». 

 

             
              La défenderesse y
a formé opposition totale. 

 

55.             
              Le
3 février 2005, un commandement de payer portant sur un montant de 2'000'000 fr. avec intérêt
à 5% l’an dès le 25 novembre 2002 a été notifié à la succursale lausannoise
de la défenderesse, sur instance du demandeur, dans le cadre de la poursuite n° 1083953 ouverte
auprès de l’Office des poursuites de Lausanne-Est. La cause de l’obligation mentionnée
sur le titre était la suivante : « dommages-intérêts et interruption de
la prescription ». 

 

             
              La défenderesse y
a formé opposition totale. 

 

56.             
              Par
demande du 11 mai 2005 adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal (ci-après :
la Cour civile), B.Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

 

« I.-
O.________SA est la débitrice de M. B.Z.________ et lui doit immédiat paiement de fr. 4'391'000,70
(quatre millions trois cent nonante et un mille francs et septante centimes) avec intérêt à
5 % l'an dès le 25 novembre 2002. 

 

II.-
L'opposition formée par O.________SA au commandement de payer qui lui a été notifié
le 18 janvier 2005 dans la poursuite ordinaire numéro [...] de l'Office des poursuites de Zürich
1 est définitivement levée. 

 

III.-
La défenderesse délivrera au demandeur, dans un délai à dire de Justice, un certificat
de travail conforme à la vérité. »

 

57.             
              Par
mémoire de réponse et de demande reconventionnelle du 17 août 2005, O.________SA a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : 

 

« Sur
la demande principale du 11 mai 2005 : 

1.
Le Demandeur est débouté de toutes ses conclusions ;

 

Reconventionnellement
:

2. 
M. B.Z.________ est le débiteur d'O.________SA et lui doit immédiat paiement de CHF 2'432'722.60,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 25 novembre 2002.

3.
Le Demandeur est débouté de toutes autres ou contraires conclusions. »

 

58.             
              Par
mémoire de réplique du 14 novembre 2005, le demandeur a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions reconventionnelles.

 

59.             
              Au
12 mai 2006, le demandeur était détenteur de quatre comptes auprès de la défenderesse
:  

-
B.________SA, dont il est l'ayant droit économique, qui présentait un solde de 38'339 fr. 55
et 13'204,96 dollars américains.

-
C.________Inc., dont il est l'ayant droit économique, qui présentait un solde de 5'266 fr.
10, 2'118,72 dollars américains et 69,69 euros. 

-
I.________SA, qui présentait un solde de 2'740,81 euros et 501 fr. 95, et dont l'ayant droit économique
est L.________.

-
Y.________Ltd, qui présentait un solde de 9'385,13 euros.

 

60.             
              Par
contrat de transfert du 18 juin 2008, O.________SA a transféré l'ensemble de son activité
bancaire et de ses actifs et passifs à la H.________, avec effet au 1er
juillet 2008. La H.________ était à l'époque la société mère d'O.________SA,
dont elle détenait l'intégralité du capital-actions.

 

61.             
              a) Par
publications parues dans la FOSC en date des 24, 31 juillet et 7 août 2008, O.________SA a
communiqué à tous tiers intéressés que, par contrat de transfert de patrimoine au
sens des art. 69 ss LFus (loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation
et le transfert de patrimoine, RS 221.301), elle avait transféré à H.________ l'ensemble
de son exploitation, de ses clients, de son personnel et de ses actifs et passifs à l'exception,
au passif, de certaines dettes fiscales et d'une provision pour litiges juridiques, qui n'avaient pas
été transférés. 

 

Les
publications faisaient en outre état du fait qu'à compter du 1er
juillet 2008, date d'inscription du transfert au Registre du Commerce, les créanciers transférés
d'O.________SA, notamment l'ensemble des clients, étaient devenus des créanciers de la H.________.
L'avis mentionnait qu'O.________SA avait sollicité la levée de son assujettissement à
la surveillance de la Commission fédérale des banques en vertu de la loi fédérale
du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d'épargne (LB ; RS 952.0) et de la loi fédérale
du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM ; RS 954.1), les
tiers intéressés étant invités à faire valoir leurs prétentions conformément
à la publication. L'adresse indiquée pour la déclaration des créances est celle de
la fiduciaire [...]. L'avis indiquait encore que les créanciers d'O.________SA dont les créances
n'avaient pas été transférées à la H.________ pouvaient obtenir des sûretés
ou le paiement des créances exigibles et non contestées.

 

             
              Il
n’est pas établi que le demandeur ait annoncé une créance ou exigé la fourniture
de sûretés ensuite de l’avis publié dans la FOSC. 

 

             
              b) Les
quatre comptes dont disposait le demandeur auprès de la défenderesse (cf. c. 59 supra)
ont été transférées à la H.________ dans le cadre du transfert de patrimoine
précité. 

 

62.             
              Le
18 mars 2009, le demandeur a introduit une requête de réforme, tendant au dépôt d’une
réplique complémentaire comprenant de nouveaux allégués. 

 

             
              Par mémoire incident
du 25 mai 2009, la défenderesse a conclu au rejet de la requête de réforme. A l’appui
de sa conclusion, elle a notamment allégué, en faisant référence à l’art.
128 ch. 3 CO, qu’une « éventuelle créance au titre des rétrocessions qu’il
prétend encaisser pour les années 1999 à 2002 serait de toute évidence prescrite ».

 

63.             
              Par jugement incident
du 26 mai 2009, le Juge instructeur de la Cour civile a admis la requête de réforme formée
par B.Z.________ le 18 mars 2009.

 

64.             
              Comme
mentionné plus haut (cf. chiffre 1 supra),
en date du 15 juin 2009, la défenderesse a pris le nom d’A.________SA.

 

65.             
              Le
26 juin 2009, le demandeur a déposé un mémoire de réplique complémentaire après
réforme contenant de nouveaux allégués. 

 

66.             
              Selon
la publication parue dans la FOSC du 13 juillet 2009, l'Autorité fédérale de surveillance
des marchés financiers (ci-après : la FINMA) a constaté, par décision du 17
juin 2009, qu’A.________SA, précédemment O.________SA, n'exerçait plus d'activité
bancaire ni de négociant en valeurs mobilières et n'était dès lors plus assujettie
à la LB et à la LBVM.

 

67.             
              Comme
mentionné plus haut (cf. chiffre 1 supra),
selon la publication parue dans la FOSC du 5 août 2009, l'ensemble des passifs et des actifs d’A.________SA
a été transféré à K.________SA, ensuite d’une fusion.

 

68.             
              Le
20 août 2009, la défenderesse a déposé un mémoire de duplique complémentaire
après réforme contenant de nouveaux allégués.

 

69.             
              Selon
les avis établis le 5 octobre 2009 par la H.________, le demandeur a pu disposer de la totalité
des avoirs placés sur les quatre comptes dont il disposait auprès de la banque précitée.

 

70.             
              Par
jugement incident du 24 novembre 2009, le Juge instructeur de la Cour civile (ci-après : le
Juge instructeur) a rejeté la requête de substitution de parties déposée par le demandeur,
tendant à ce qu'il soit constaté que H.________ soit de plein droit partie au présent
procès comme défenderesse aux côtés de K.________SA. 

 

Le
Juge instructeur a en particulier considéré qu’au vu des contrats conclus entre la défenderesse
et la H.________, le patrimoine transféré à cette dernière ne comportait pas les
risques et profits liés à la demande introduite le 11 mai 2005 par B.Z.________.

 

71.             
              Le
17 février 2010, J.________
( [...], société fiduciaire, à Lausanne), auquel une expertise comptable avait été
confiée en cours d’instance, a déposé son rapport complémentaire, qui faisait
suite à son rapport initial, déposé le 28 mai 2008. Il ressort ce qui suit de ces deux
rapports :  

 

             
              a)
Se fondant sur les certificats de salaire établis
par la défenderesse, l'expert a constaté que le salaire total net perçu par le demandeur
était de 
359'479 fr. pour l'année
2001 (350'479 fr. nets, 9'000 fr. de frais de représentation en sus) et de 334'645 fr. pour l'année
2002 (325'645 fr. nets, 9'000 fr. de frais de représentation en sus). Le salaire annuel moyen net
du demandeur était dès lors de 347'000 fr., frais forfaitaires de représentation par 9'000
fr. compris. 

 

N'ayant
dans un premier temps pas disposé des certificats de salaire du demandeur pour les années 2003
et 2004, l'expert a estimé le salaire perçu par celui-ci pour ces deux ans à 248'174 fr.
65. Il s'est fondé sur ce montant et sur le salaire annuel moyen net précité pour chiffrer
la perte de revenu subie par le demandeur en 2003 et 2004 à 445'825 fr. 35 (2 x 347'000 fr. –
248'174 fr. 65). Se fondant également sur le salaire annuel net moyen de 347'000 fr. perçu
par le demandeur auprès de la défenderesse et sur les revenus perçus par celui-ci en 2005,
l'expert a calculé que la perte de revenu subie du 1er
janvier au 30 avril 2005 s'élevait à 115'666 fr. 65, sous déduction de 186 fr. 35 correspondant
au tiers du bénéfice perçu par le demandeur en 2005 provenant d'une activité dépendante.
Il a ainsi évalué la perte de revenu du demandeur du 1er
janvier 2003 au 30 avril 2005 à 561'305 fr. 65 (445'825 fr. 35 + 115'666 fr. 65 – 186 fr.
35).

 

b)
Ayant disposé des certificats de salaire du demandeur pour les années 2003 et 2004 dans le
cadre du complément d'expertise, l'expert a relevé qu'en 2003, le demandeur avait perçu
un salaire net de 183'475 fr., se décomposant comme il suit : 

- 
du 1er
janvier au 17 avril 2003 (O.________SA)  : 61'195 fr. 

- du 1er
juin au 31 décembre 2003 (J.________SA) : 127'280 fr. 

 

En
2004, le demandeur a perçu un salaire net de 36'529 fr. pour son activité au sein de la banque
J.________SA du 1er
janvier au 30 avril. 

 

L'expert
a déterminé les revenus perçus par le demandeur pour les années 2005 à 2008
en se fondant sur les déclarations d'impôts de ce dernier : 

-
pour l'année 2005, le demandeur a perçu un revenu de 559 fr., au moyen de son activité
d'indépendant ;

-
pour l'année 2006, le demandeur a perçu 6'020 fr. en qualité d'indépendant ;

-
pour l'année 2007, le demandeur a perçu un salaire net provenant d'une activité dépendante
de 61'215 fr., et un bénéfice de 1'848 fr. provenant d'une activité indépendante ;

-
pour l'année 2008, il a perçu un bénéfice provenant d'une activité indépendante
de 1'049 francs.

 

c)
Afin de réaliser un chiffre d'affaire de 4'000'000 fr. avec la masse sous gestion de 250'000'000
fr. prévue par le contrat conclu avec la J.________SA, le demandeur aurait dû présenter
une rentabilité de 1.6%. L'expert a constaté que le rendement de ce dernier auprès de
la défenderesse pendant les dix premiers mois de l'année 2002 était de 0.24%, soit une
rentabilité annuelle de 0.29%. Il a conclu que le chiffre d'affaires avancé par le demandeur
de 4'000'000 fr. comme base de calcul du bonus auprès de la banque J.________SA était très
optimiste, rien ne permettant d'affirmer que cette somme aurait été atteinte.  

 

L'expert
a ainsi considéré qu'il était totalement aléatoire d'affirmer que sans les problèmes
survenus, le demandeur aurait perçu un revenu de 400'000 fr. par an. 

 

S'agissant
du revenu que pourra réaliser le demandeur à l'avenir, le montant de 50'000 fr. avancé
par celui-ci paraît optimiste au vu des revenus perçus en 2005 et 2006, s’élevant
respectivement à 559 fr. et 6'020 francs. Le montant de 50'000 fr. est cependant plutôt modeste
au regard de l'expérience et des compétences du demandeur. L'expert a expliqué qu'en sa
qualité d'indépendant, au vu de ses compétences et de son expérience, le demandeur
pouvait prétendre à un bénéfice raisonnable de 87'000 fr., au-dessous duquel il ne
vaudrait selon lui même pas la peine de travailler. 

 

En
comparant le revenu moyen réellement obtenu par celui-ci au cours des années 2001 et 2002 au
sein de la défenderesse (347'000 fr., cf. chiffre 71a supra),
la perte de gain annuelle moyenne subie par le demandeur peut être fixée à 260'000 francs.

 

Le
montant de 260'000 fr., capitalisé jusqu'à l'âge de la retraite du demandeur au taux de
9.09%, s'élève à 2'363'400 francs. 

 

d) Le
total des bonus versés en 2002 par la défenderesse était de 939'027 fr., dont 672'027
fr. destinés aux gestionnaires. Le montant des bonus versés en 2003, était de 167'000 fr.,
dont 99'000 fr. destinés aux gestionnaires, et a encore diminué pour l'année 2004 (135'000
fr. versés au total à titre de bonus, dont 68'500 fr. destinés aux gestionnaires). 

 

Aucun
bonus n'a été versé au demandeur en 2003 pour l'exercice 2002. Il en est allé de
même pour de nombreux autres gestionnaires et cadres. L'expert n'a pas été en mesure de
confirmer que le bonus du demandeur pour l'année 2003 se serait élevé à 150'000 francs.
Il a simplement affirmé que dans l'hypothèse où le demandeur aurait droit à un bonus
pour l'année 2002 (versé en 2003), le calcul suivant effectué par le demandeur était
correct : 

-
239'720 fr. à titre de salaire de base brut (salaire selon le certificat de salaire pour l'année
2002, dont il résulte que le salaire est de 359'720 fr., incluant un bonus de 120'000 fr) ;

-
10'280 fr. à titre d'indexation d'environ 4%;

-
150'000 fr. à titre de bonus. 

 

S'agissant
du salaire que le demandeur aurait perçu auprès de la défenderesse pour l'année 2004,
l'expert s'est fondé sur le salaire de base brut de 240'000 fr. résultant du contrat conclu
le 26 janvier 1999. Ce montant comprenant les frais forfaitaires de représentation admis par le
fisc, le salaire brut proprement dit du demandeur s'élevait donc à 231'000 fr. pour l'année
1999. Le salaire brut pour l'année 2002, sans les frais forfaitaires ni le bonus, s'est élevé
à 239'720 fr. (cf. paragraphe précédent). Entre 1999 et 2002, l'on constate ainsi
une progression moyenne d'environ 3'000 fr. par année, soit 1.3%. En se fondant sur ce taux d'indexation,
l'expert a estimé que le salaire de base du demandeur pour l'année 2004, sans les frais forfaitaires
de représentation, aurait été de 246'000 francs. Il est parvenu à un montant de 255'000
fr. en ajoutant les frais forfaitaires par 9'000 francs. Il ne s'est pas prononcé sur la justification
du bonus de 150'000 fr. avancé par le demandeur.

 

             
              e)
Invité à se déterminer sur la masse
totale représentée par la clientèle gérée par le défendeur au sein de la
défenderesse, l'expert a confirmé que le montant avoisinait 250 millions de francs. Le demandeur
gérait seul une masse de 248'223'511 fr. 53, et gérait avec un collègue le portefeuille
d'un client d'un montant de 2'362'227 fr. 22.

 

             
              f)
Afin de rembourser le prêt hypothécaire consenti par la banque J.________SA, dénoncé
pour le 31 décembre 2004, le demandeur a obtenu, auprès de la banque [...], deux prêts
hypothécaires de 400'000 fr. à 2.25% et de 850'000 fr. à 2.20%. Le taux précédemment
appliqué par la banque J.________SA étant de 1.75%, l'expert a calculé que la charge supplémentaire
d'intérêts due par le demandeur était de 479'912 fr. 50. L'expert a toutefois émis
les réserves suivantes à l'égard de ce montant : 

-
la comparaison des charges financières découlant des deux prêts hypothécaires et
difficile en raison de leur amortissement qui diffère ; 

-
le prêt consenti par la banque J.________SA portant visiblement un taux préférentiel accordé
aux employés, il n'est pas possible de savoir ce qu'il en serait advenu lors du départ à
la retraite du demandeur ; 

-
les contrats de prêts de la banque [...] prévoient des taux d'intérêt fixes, alors
que la convention de crédit hypothécaire de la banque J.________SA indique que le taux d'intérêt
est variable en fonction de la situation sur le marché de l'argent et des capitaux. 

 

L'expert
a toutefois expliqué que s'il n'était pas en mesure de chiffrer précisément la perte
subie pour les raisons évoquées ci-dessus, le dommage invoqué par le demandeur à
ce titre, de 109'216 fr. 50, n'était pas exagéré. 

 

             
              g)
L'expert a déclaré qu'il était raisonnable de considérer que le demandeur, en qualité
de responsable d'une équipe de deux personnes au sein de la défenderesse, réalisait, à
lui seul, le même profit brut que ses deux collaborateurs, soit 646'023 francs. Il a précisé
qu'il ne pouvait pas se prononcer plus précisément, faute d'éléments concrets en
sa possession.

 

             
              h)
L'expert n'a pas été en mesure de déterminer
comment la défenderesse avait calculé les résultats obtenus par l'équipe du demandeur
pour l'année 2001. Il a simplement pu constater que, dans le tableau des résultats de ses gestionnaires
pour l'année 2002, la défenderesse avait calculé la rentabilité de ses équipes
en se fondant uniquement sur les commissions.

 

             
              i)
Entre les mois d'avril 2003 et mars 2004, les
frais liés à la task-force mise en place par la défenderesse ont été les suivants
: 

-
Honoraires                           
              1'129'346 fr. 85

-
Frais de voyage                           
     92'124 fr. 40

-
Salaires                           
                 884'829 fr.
20

-
Divers                           
                  
26'422 fr. 15

TOTAL             
                           
2'132'722 fr. 60

 

L'expert
a précisé que le poste relatif aux honoraires comprend la TVA, alors que celle-ci a normalement
été récupérée par la défenderesse, si cette dernière est assujettie
à cette taxe. 

 

L'expert
a ajouté que le libellé des factures examinées était trop lacunaire pour se déterminer
sur la question de savoir si ces charges étaient imputables aux agissements du demandeur.

 

             
              j) Dans
son rapport complémentaire, l'expert a confirmé que ses calculs étaient corrects. Il a
en particulier souligné qu'au vu des abattements de prudence opérés dans son rapport principal,
il n'existait aucune raison de modifier ses calculs. Au contraire, l'expert s'est même demandé
si les abattements opérés n'étaient pas trop importants, mais a expliqué que compte
tenu du contexte général de l'expertise, c'est-à-dire l'absence de documentation comptable
détaillée, la prudence l'avait emporté.

 

             
              k)
Se fondant sur les