# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26012e82-bde8-5bba-9da9-d928dae688d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2023 A/604/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-604-2023_2023-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/604/2023 ATAS/698/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/604/2023 

- 2/6 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1999, était au bénéfice A.      a.
d’un contrat de travail en tant que remplaçant de conciergerie conclu avec la 
coopérative B______ 

  pour la période du 4 juillet au 2 septembre 2022. B.      a.

b. L’assuré s’est inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), le 
5 septembre 2022, et lui a adressé, le 28 septembre 2022, ses formulaires de 
recherches d'emploi pour les mois de juillet et août 2022 comprenant six 
démarches entreprises entre le 4 et le 30 juillet 2022 et trois les 10, 23 et 31 août 
2022. 

c. Par décision de son service juridique du 14 novembre 2022, l’OCE a prononcé 
une suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré d’une durée de neuf 
jours, au motif que durant la période ayant précédé son inscription, l’assuré 
n’avait fait qu’une seule recherche d'emploi en juillet et quatre en août, ce qui 
était globalement insuffisant puisque huit démarches au minimum par mois 
étaient demandées. 

d. L’assuré s’est opposé à cette décision le 11 décembre 2022, en alléguant que 
les chiffres étaient erronés puisqu’il avait fait six recherches en juillet et trois en 
août, ce que le conseiller de l'office régional de placement (ci-après : ORP) 
pouvait confirmer. En annexe, il a produit une capture d’écran prouvant ses dires.  

e. Par décision sur opposition du 23 janvier 2023, l’OCE a maintenu la sanction 
en soutenant désormais que la période sur laquelle les recherches auraient dû être 
faites débutait le 4 juin et se terminait le 4 septembre 2022, soit les trois derniers 
mois dans le cadre d’un contrat de durée déterminée. 

 L’assuré a recouru contre cette décision à la chambre des assurances sociales C.      a.
de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) par acte du 
21 février 2023. Il n’avait pas fait de recherches d’emploi en juin, car il était alors 
en période d’examen. Il ne savait d’ailleurs pas s’il allait réussir et ignorait qu’il 
allait s’inscrire au chômage en septembre 2022, soit à l’échéance de son contrat de 
travail de durée déterminée (4 juillet au 4 septembre 2022). Il ne comprenait pas 
pourquoi la sanction était maintenue puisqu’il avait fait six recherches au mois de 
juillet et non une seule comme retenu dans la première décision.  

b. Par acte du 20 mars 2023, l’OCE a admis que la période de recherches 
d’emploi à prendre en considération débutait le 4 juillet 2022 et non en juin, de 
sorte qu’il proposait à la chambre des assurances sociales de réduire la sanction à 
6 jours.  

c. L’assuré n’a pas répliqué.  

d. La cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

A/604/2023 

- 3/6 - 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 
56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 6 jours du droit à l’indemnité 
de chômage prononcées par l’intimé, ce dernier ayant dans sa dernière écriture 
proposé de réduire la sanction initiale de 9 jours à 6 jours pour tenir compte des 
deux derniers mois avant la fin du contrat de travail. Le recours sera admis dans la 
mesure où il se justifie de réduire à tout le moins la sanction au vu de la période 
pertinente.  

4.  

4.1 Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise 
en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Il 
doit en particulier pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis en vue de 
rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, troisième phrase, LACI). La suspension du 
droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 
520 consid. 4). 

4.2 Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de 
la qualité des démarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence 
considère que dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe 
suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 21 ; ATF 124 V 225 consid. 6). On ne peut 
cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20524
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%2089
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20520
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20520
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%20225

 
 
 

 

A/604/2023 

- 4/6 - 

quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 
10 janvier 2020 consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17 LACI). 

Sur le plan temporel, l’obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s’efforcer déjà 
pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale, 
durant toute la période qui précède l’inscription au chômage. Les efforts de 
recherches d’emploi doivent en outre s’intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il 
s’agit là d’une règle élémentaire de comportement de sorte qu’un assuré doit être 
sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). 

L’obligation de rechercher un emploi s’applique aussi lorsqu’il s’agit d’un contrat 
à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (ATF 141 V 
365 consid. 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 
2009 ; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 ; Bulletin SECO ch. B 314). 

L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger si les 
recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. Elle doit 
tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 
géographique, les problèmes de langue, etc. (Bulletin SECO ch. B 316). 

4.3 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de 
l’obligation de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La 
suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de 
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré 
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de 
faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à 
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_708/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20524
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_737/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_800/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20365
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20365
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_800/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_271/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%2089
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_316/07

 
 
 

 

A/604/2023 

- 5/6 - 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 
8 jours si le délai de congé est de 2 mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est 
de 3 mois ou plus (Bulletin SECO ch. D79 1.A). La chambre de céans doit se 
limiter à examiner si l'administration a fait un usage critiquable de son pouvoir 
d'appréciation (ATF 8C 316/07 du 16 avril 2008 consid. 2.2). 

4.4 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 
V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. Dans le cas d’espèce, il est établi que le recourant a fait six recherches d’emploi 
en juillet 2022 et trois en août 2022. Ses recherches apparaissent, à tout le moins 
pour le mois d’août, insuffisantes, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé a 
prononcé une sanction.  

L’intimé a proposé dans ses dernières écritures de prononcer une sanction de 6 
jours. Dans la mesure où il s’agit de la sanction minimale pour des recherches 
insuffisantes durant un délai de deux mois, il y a en effet lieu de prononcer une 
sanction de 6 jours, laquelle apparaît proportionnée à la faute légère de l’assuré. 

Dans la mesure où la sanction doit être réduite par la chambre de céans 
conformément à la proposition de l’intimé, le recours sera partiellement admis et 
la décision attaquée annulée en ce qu’elle fixe à la sanction à 9 jours au lieu de la 
sanction de 6 jours qui apparaît adéquate et proportionnée à la faute dans ce cas. 

6. Le recourant n’étant pas représenté, il ne se verra pas allouer de dépens.  

7. La procédure est gratuite. 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20360
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

A/604/2023 

- 6/6 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 23 janvier 2023 en tant qu’elle suspend le droit du recourant 
à l’indemnité de chômage pour 9 jours. 

4. Dit que la suspension du droit à l’indemnité est fixée à 6 jours.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le