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**Case Identifier:** 8a001c9c-23d3-50c8-998c-32d8ce0ea861
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2010 C-8211/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8211-2008_2010-10-26.pdf

## Full Text

Cour III
C-8211/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège),
Alberto Meuli, Beat Weber, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 6 novembre 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8211/2008

Faits :

A.
X._______, ressortissant espagnol né le 28 novembre 1948, marié et 
père  de  trois  enfants,  a  travaillé  dans  la  construction  en  tant  que 
maçon en Suisse de 1970 à 1974, puis en Espagne jusqu'en 1990. Il a 
ensuite  alterné  prises  d'emploi  et  périodes  de chômage. Il  a  cessé 
d'exercer une activité professionnelle en tant que travailleur salarié à 
partir du 27 juin 2000 pour des raisons de santé (pces 1, 7 et 24). Il a  
été mis au bénéfice d'allocations chômage depuis mai 2003.

B.
Le  27  décembre  2007,  il  a  présenté,  par  l'entremise  de  l'Institut 
national  de  sécurité  sociale  espagnole  (INSS),  une  demande  de 
prestations  auprès  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE; pce 1).

Les rapports médicaux suivants ont été versés au dossier au cours de 
l'instruction:

- un certificat du centre de santé de 1._______ du 11 janvier 2008, 
retenant  une  cardiopathie  hypertensive  systémique,  une 
dyslipidémie,  une  hernie  hiatale,  une  gastrite  chronique 
superficielle,  des  vertiges  associés  à  des  polypes  nasaux,  une 
rhino-conjonctivite, un asthme bronchique et  une dégénérescence 
ostéoarticulaire  lombaire  au  niveau  des  trois  derniers  espaces 
intervertébraux (protrusions discales) (pce 10);

- un  rapport  du  18  janvier  2008  du  Dr  A._______,  psychiatre  à 
l'Hôpital universitaire de 2._______, lequel a relevé que le patient 
souffrait de troubles anxiodépressifs chroniques (F34.1 dysthymie), 
qui nécessitaient un traitement psychopharmacologique continu et 
qui affectaient de manière significative sa capacité de travail  (pce 
11);

- le rapport E 213 du 24 janvier 2008 de l'INSS, qui a diagnostiqué 
une dysthymie, une dégénérescence ostéoarticulaire lombaire, des 
protrusions  discales  L3-L4,  L4-L5  et  L5-S1  sans  répercussion 
fonctionnelle  ainsi  qu'un  asthme  au  niveau  des  bronches.  Le 
médecin de l'INSS a estimé que X._______ pouvait exercer à plein  
temps son ancienne activité de maçon (pce 12);

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- un  rapport  du  27  février  2008  du  Dr  B._______,  du  service 
d'anesthésiologie  et  de  réanimation  de  l'Hôpital  universitaire  de 
2._______, qui indique que X._______ a été suivi  depuis octobre 
2007  pour  des  lombosciatalgies  à  prédominance  droite.  Le 
traitement  médicamenteux  n'ayant  pas  amélioré  la 
symptomatologie, il a proposé une consultation complémentaire en 
neurochirurgie (pce 13).

C.
Dans son avis médical du 22 juillet 2008, le Dr C._______ du Service 
médical  régional  de  l'assurance-invalidité  (SMR)  a  observé  que 
l'assuré se plaignait de lombosciatalgie mais que le squelette axial ne 
présentait aucune limitation fonctionnelle et qu'il n'y avait pas de déficit  
neurologique.  Il  a  mentionné  qu'aucun  des  médecins  qui  étaient 
intervenus  n'avait  attesté  une  incapacité  de  travail.  Les  diagnostics 
retenus  étaient  tous  réputés  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 
travail et la description clinique confirmait l'absence de répercussions 
fonctionnelles significatives. Il a conclu à l'absence d'une atteinte à la 
santé justifiant une incapacité de travail de longue durée (pce 14).

D.
Dans  son  projet  de  décision  du  5  août  2008,  l'OAIE  a  estimé  que 
malgré  l'atteinte  à  la  santé,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  par 
X._______  était  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente (pce 16).

Dans  ses  déterminations  du 19  septembre  2008,  l'assuré  a  allégué 
que  ses  douleurs  l'empêchaient  d'exercer  une  quelconque  activité 
lucrative (pce 20). Il a produit:

- un rapport (non daté) du Dr D._______, chef de service à l'hôpital 
de 3._______, qui a retenu, au niveau psychiatrique, une dysthymie 
avec évolution rapide vers une chronicisation. Un traitement à base 
d'alprazolam et de zolpidem était préconisé. L'incapacité de travaille 
était considérée comme totale (pce 19).

- deux rendez-vous pour des consultations en neurochirurgie et  en 
anesthésiologie/réanimation (pces 17 et 18).

E.
Dans sa prise de position du 31 octobre 2008, le  Dr C._______ du 
SMR  a  remarqué  que  les  documents  produits  n'apportaient  aucun 

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renseignement  objectif  nouveau.  La  dysthymie  était  réputée  sans 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail.  Aucun  traitement 
psychothérapeutique  n'était  mentionné.  Le  traitement 
pharmacologique  se  résumait  à  la  prise  d'alprazolam,  à  une  dose 
moyenne habituelle pour ce médicament considéré comme léger. Il a 
maintenu ses conclusions du 22 juillet 2008 (pce 22).

Par  décision  du  6  novembre  2008,  l'OAIE  a  rejeté  la  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité (AI)  déposée par X._______ sur 
la base de l'argumentation figurant à l'appui de son projet de décision 
(pce 23).

F.
Le 16 décembre  2008,  agissant  par  l'entremise  de son  mandataire, 
X._______  a  recouru  contre  cette  décision  auprès  du  Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF ou  le  Tribunal).  Il  a  conclu  à 
l'octroi de prestations AI en raison de ses pathologies, tant physiques 
que psychiques, qui l'empêchaient d'exercer une quelconque activité 
lucrative.

Il s'est référé à certains documents médicaux déjà versés au dossier 
(pces 13 et 19) ainsi qu'à:

- un rapport du centre de santé de 1._______ du 13 novembre 2008 
(TAF pce 1 annexe 3) à la teneur globalement identique à celui du 
11 janvier 2008 (pce 10);

- un  certificat  médical  du  8  septembre  2008  du  Service 
rhumatologique de l'Hôpital universitaire de 2._______ établi suite à 
un IRM ayant mis en évidence une lombalgie chronique en relation 
avec  une  polydiscopathie  lombaire  dégénérative  et  trois  hernies 
discales (L4-L5, L5-S1, L3-L4), un kyste synovial et une dissymétrie 
des  membres  inférieurs.  Un  traitement  médicamenteux  et  une 
physiothérapie  étaient  recommandés.  Un  suivi  rhumatologique 
n'était pas jugé nécessaire en l'état (TAF pce 1 annexe 5);

- un  rapport  de  la  Dresse  E._______  (Hôpital  universitaire  de 
2._______) du 15 octobre 2008, complétant celui émis le 28 février 
2008  (pce  13).  Elle  a  estimé  que  l'assuré  était  un  candidat  à  la  
chirurgie et a préconisé un électromyogramme (EGM);

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- une  décision  sur  révision  de  l'INSS  octroyant  à  X._______  une 
rente pour incapacité permanente totale depuis le 5 mai 2008 (TAF 
pce 1 annexe 8).

G.
Dans ses déterminations du 26 février 2009, le Dr C._______ du SMR 
a fait valoir que les documents produits en procédure de recours ne 
présentaient aucune nouvelle atteinte à la santé qui n'ai été prise en 
compte précédemment. En particulier,  aucune constatation  médicale 
objective n'était venue confirmer une incapacité de travail (pce 26).

S'appuyant sur les différents rapports de son service médical, l'OAIE 
a,  dans  son  préavis  du  5  mars  2009,  maintenu  sa  position  selon 
laquelle l'assuré ne présentait  pas d'invalidité  ouvrant  le droit  à  une 
rente (TAF pce 3).

H.
Dans sa réplique du 17 avril 2009, X._______ a indiqué que, suite à 
une lombosciatique  droite  évoluant  depuis  10 ans,  il  avait  subi  une 
discectomie (hernie  discale  droite  L5-S1)  à l'Hôpital  universitaire  de 
2._______ en date du 10 février 2009 (TAF pce 7 annexe 1). Au niveau 
psychiatrique,  il  souffrait  de  dysthymie.  Ces  pathologies  avaient  un 
caractère chronique et ne lui permettaient plus d'exercer régulièrement 
un travail adapté.

Le 25 mai 2009, le Dr C._______ du SMR a remarqué que le rapport  
médical de février 2009 avait mis en évidence un déficit neurologique 
donnant l'indication à un traitement chirurgical. L'activité habituelle de 
maçon n'était plus exigible dès octobre 2007. En revanche, l'exercice 
d'une  activité  adaptée  respectant  certaines  limitations  fonctionnelles 
pouvait  être  exigée  à  plein  temps,  comme  par  exemple  employé 
d'usine non qualifié, concierge, magasinier ou vendeur (pce 28).

Par duplique du 15 juin 2009, l'OAIE a calculé que l'assuré subissait 
une perte de gain de 30% dès octobre 2007, de 100% dès le 9 février 
2009 pour une durée de six semaine, puis de 35% six semaines après 
le 9 février 2009, soit un taux insuffisant pour l'octroi d'une rente. Cet 
Office a une nouvelle fois proposé le rejet du recours (pce 29 et TAF 
pce 9).

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Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 LTAF, le TAF, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît  des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'assurance-invalidité 
peuvent être contestées devant le TAF conformément à l’art. 69 al. 1 
let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI,  
RS  831.20),  celui-ci  étant  dès  lors  compétent  pour  connaître  de  la 
présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable. Par ailleurs, le 14 
avril  2009,  l'intéressé a versé l'avance de frais  requise par  décision 
incidente du 13 mars 2009.

3.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art.  

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12 PA). Les parties doivent toutefois collaborer à l'établissement des 
faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine 
les  questions  de  droit  non  invoquées  que  dans  la  mesure  où  les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 
1a,  ATF  121  V  204  consid.  6c;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem 
Bundesverwaltungsgericht,  Bâle  2008,  p. 22  n. 1.55,  ALFRED 
KÖLZ/ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

4.

4.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.2 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-

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invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

5.

5.1 S'agissant  du  droit  applicable,  il  convient  de  préciser  que  le  1er 

janvier 2008 les modifications de la LAI introduites par la modification 
du 6 octobre 2006 (5ème révision) sont  entrées en vigueur (RO 2007 
5129). Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si  le cas d'assurance 
survient  avant  le  1er janvier  2008,  ce  sont  les  normes  en  vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid. 1a et les arrêts mentionnés).

Il sied de noter que les principes légaux et jurisprudentiels prévalant 
lors de l'évaluation de l'invalidité n'ont pas subi de modification avec 
l'introduction du nouveau droit. En revanche, depuis le 1er janvier 2008, 
l'assuré doit compter au moins trois années de cotisations lors de la 
survenance de l'invalidité pour avoir droit à une rente ordinaire, contre 
une année sous l'ancien droit (cf. art. 36 LAI).

5.2 En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations de 
l'assurance-invalidité le 27 décembre 2007 et la décision litigieuse le 
concernant a été prononcée le 6 novembre 2008. Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI et de la LPGA sont donc applicables et les 
dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en 
vigueur à compter du 1er janvier 2008. Le droit  à la rente s'étendant 
jusqu'au 31 décembre 2007 est examiné à la lumière des anciennes 
normes.

6.
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 

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recourant avait droit à une rente le 27 décembre 2006 (12 mois avant 
le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette 
date et le 6 novembre 2008, date de la décision attaquée marquant la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

7.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse:

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant  au moins une année 
(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), respectivement, 
à compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un Etat  membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne de libre échange (FF 2005 p. 4291; art. 45 du règlement 
1408/71).

En  l'occurrence,  le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  de 
1970  à  1974  (pce  24)  et  remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée 
minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est invalide au 
sens de la LAI.

8.

8.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

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8.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur antérieure au 1er 

janvier  2008),  l'assuré  a droit  à  un quart  de rente s'il  est  invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il  est invalide à 50% au moins, à 
trois quarts de rente s'il  est invalide à 60% au moins et à une rente 
entière  s'il  est  invalide  à  70%  au  moins.  Toutefois,  les  rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art. 28  al. 1ter  LAI,  art.  29  al.  4  LAI  à  partir  du  1er janvier 
2008). Suite à l'entrée en vigueur  de l'ALCP, les ressortissants d'un 
Etat membre de la Communauté européenne qui présentent un degré 
d'invalidité de 40% au moins ont droit à un quart de rente s'ils ont leur  
domicile et leur résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit 
à une rente (échelonnée selon le taux d'invalidité, art. 28 al. 2 LAI) aux 
conditions suivantes:

• sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures  de réadaptation  raisonnablement  exigibles (art. 28 
al. 1 let. a LAI);

• il  a présenté une incapacité de travail  (art. 6 LPGA) d'au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 
28 al. 1 let. b LAI);

• au terme de cette année il  est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

8.3 Conformément  à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le  droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21  consid. 2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c).

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A partir du 1er janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt  à  l'échéance  d'une période  de  six  mois  à  compter  de la  date  à 
laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18 e anniversaire 
de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI).

9.

9.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 
246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

9.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

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complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et  réf. cit.).  Le juge  des assurances ne s'écarte  en  principe pas 
sans  motifs  impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa, ATF 
118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

10.
En  l'espèce,  les  différents  médecins  qui  sont  intervenus  dans  la 
présente  affaire  s'accordent  à  poser  le  diagnostic  suivant: 
lombosciatique avec hernie discale (L5-S1) et dégénérescence discale 
(L3-L4  et  L4-L5),  ayant  nécessité  une  discectomie  en  date  du  10 
février  2009,  dysthymie,  cardiopathie  hypertensive,  dyslipidémie, 
hernie hiatale et asthme bronchique.

Etant donné qu'il ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé, puisqu'il 
est  susceptible de s'améliorer  ou de se péjorer, la  let. a de l'art. 29 
al. 1 LAI (dans sa teneur  en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007)  est 
inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let.  b  de  cette 
disposition  légale  prévoyant  en principe une période d'attente  d'une 
année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la 
détermination du début du droit à la rente.

11.
En l'espèce,  l'OAIE a estimé que les  conditions d'octroi  d'une rente 
d'invalidité  n'étaient  pas  réunies  en  se  fondant  sur  les  différentes 
prises de position du Dr C._______ du SMR. Celui-ci a conclu à une 
pleine capacité de travail de l'assuré dans une activité de substitution  
adaptée. La comparaison de revenus du 12 juin 2009 a abouti à une 
perte de gain de 34.54%.

Le recourant, pour sa part, souligne que les pathologies physiques et 
psychiques  dont  il  souffre  ont  un  caractère  chronique  qui  influe 
durablement  sur  sa  capacité  de  travail  dans  toute  activité 
professionnelle,  raison  pour  laquelle  il  a  été  reconnu  pleinement 

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invalide  par  la  sécurité  sociale  espagnole.  N'étant  plus  en  mesure 
d'exercer une activité lucrative, il conclut à l'octroi de prestations AI.

12.

12.1 A titre liminaire, il  sied de rappeler au recourant  que la Suisse 
n'appartient pas à l'UE et que, dès lors, seuls l'ALCP et le règlement  
du 14 juin  1971 (CEE) N°  1408/71 du Conseil  sont  susceptibles  de 
trouver application. Le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend à une 
rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est  ainsi  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (cf.  supra  consid.  4.2).  Les 
décisions prises par la sécurité sociale espagnole ne lient  donc pas 
les  autorités  suisses  (ATF 130  V  253  consid.  2.4,  arrêt  du  Tribunal  
fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2).

12.2 En l'espèce, il convient de noter que l'état de santé physique du 
recourant a connu une certaine évolution en cours de procédure. Dans 
un premier temps, le Dr F._______ a retenu, dans son rapport E 213 
du 24 janvier 2008, que la dégénérescence ostéoarticulaire lombaire 
et les protrusions discales du recourant n'avaient pas de répercussion 
fonctionnelle, que ce soit au niveau de la colonne vertébrale ou des 
membres supérieurs et  inférieurs. S'il  a bien indiqué qu'il  existait  un 
préjudice  limité  sur  l'état  de  santé  en  phase  aiguë,  il  a  jugé  que 
X._______  pouvait  exercer  à  temps  plein  son  ancienne  activité  de 
maçon.

Les  examens  cliniques  qui  ont  été  pratiqués  par  le  Service 
neurologique de l'Hôpital universitaire de 2._______ en février 2009, 
certes postérieurs à la décision querellée, ont néanmoins révélé que 
la lombosciatique droite, qui affecte le recourant et qui évolue depuis 
10 ans, avait entraîné un déficit moteur du pieds droit qui a nécessité 
une intervention  chirurgicale  (discectomie pour  hernie  discale  droite 
L5-S1). En revanche, ce certificat médical ne se prononce pas sur les 
conséquences  de  cette  opération  sur  la  capacité  de  travail  de 
l'intéressé.  De  son  côté,  à  l'appui  de  ses  déterminations  du  5  mai 
2009,  le  Dr  C._______  du  SMR  a  observé  que  le  rapport 
d'hospitalisation  de  février  2009  mentionnait  "un  déficit  neurologique, 
faisant basculer le diagnostic de lombosciatalgie en lombosciatique, donnant  

l'indication à un traitement chirurgical". Il existait de ce fait des limitations 
fonctionnelles (exclusion de travaux lourds, soulèvement de poids de 
10kg maximum de manière non répétitive et au total  pendant 1/3 du 

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temps  de  travail  journalier,  position  de  travail  qui  soit  sans  attitude 
prolongée ou travaux de force en porte-à-faux ou rotation du tronc), 
incompatibles à 100% avec l'activité habituelle de maçon. Par contre, 
le Dr C._______ a fait valoir que l'assuré conservait une possibilité de 
travailler à plein temps dans toute profession adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles.

X._______  conteste  ce  point  de  vue.  Il  n'apporte  cependant  aucun 
élément concret propre à contrer l'analyse médicale du Dr C._______. 
En particulier, le Tribunal ne voit pas en quoi l'assuré serait empêché, 
au  vu  de  ses  maux  de  dos,  d'accomplir  une  activité  adaptée  à  sa 
condition, comme celles proposées par le médecin du service médical 
de l'OAIE (tel qu'employé non qualifié dans une usine de production, 
surveillant  de  chantier,  chauffeur  de  petite  livraison,  vendeur  ou 
réparateur de petits appareils domestiques, employé de chancellerie). 
En effet, les atteintes dont souffre le recourant n'occasionnent pas de 
limitations  fonctionnelles  objectivables  en  relation  avec  les  tâches 
préconisées.

S'agissant des autres affections physiques du recourant (cardiopathie 
hypertensive,  dyslipidémie,  hernie  hiatale,  gastrite  chronique 
superficielle, vertiges, asthme bronchique, cf. TAF pce 1 annexe 3 et 
TAF pce 7 annexe 1 p. 3), le Tribunal peut se contenter de remarquer 
que l'intéressé suit un traitement médicamenteux adapté et qu'aucun 
des  médecins  consultés  n'a  déclaré  que  ces  différentes  maladies 
étaient  susceptibles d'entraîner une répercussion sur sa capacité de 
gain.

12.3 Sur  le  plan  psychique,  la  situation  se  présente  différemment. 
Dans  son  rapport  E  213,  le  Dr  F._______  retient  une  dysthymie 
(F34.1)  sans  indication  actuelle  de  psychopathologie  grave.  Le  Dr 
A._______, psychiatre à l'Hôpital  universitaire de 2._______, établit,  
dans son certificat du 18 janvier 2008, que X._______ a été suivi dans 
l'unité  de  santé  mentale  à  partir  de  mars  1992.  Il  présente  une 
personnalité anxio-dépressive. Selon lui, la dysthymie a nécessité un 
traitement psychopharmacologique continu et elle affecte de manière 
significative  sa  capacité  de  travail.  Le  psychiatre  D._______  retient 
également une dysthymie évoluant rapidement vers une chronicisation 
(pce 20,  certificat  non daté),  avec incapacité de travail  totale. Le Dr 
C._______, dans son rapport du 31 octobre 2008, est toutefois d'avis 
que  la  dysthymie  est  réputée  sans  répercussion  sur  la  capacité  de 

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travail: aucun traitement  psychothérapeuthique n'est  mentionné et  le 
traitement pharmacologique se résume à la prescription d'alprazolam 
(3  mg/j),  soit  une  dose  moyenne  habituelle  pour  ce  médicament 
considéré comme léger.

Force  est  de  constater  que  les  deux  médecins  A._______  et 
D._______,  spécialistes  en  psychiatrie,  ont  admis  que  la  dysthymie 
présentée  par  l'assuré  affectait  sensiblement,  voire  totalement,  sa 
capacité  de  travail.  Certes,  les  rapports  médicaux  en  question  sont 
relativement brefs. Ils établissent néanmoins que le recourant est suivi  
au  niveau  psychiatrique  depuis  plusieurs  années,  que  son  état  a 
nécessité un traitement dans la durée et qu'il tend à devenir chronique. 
X._______ se voit  en outre prescrire un médicament (alprazolam, p. 
ex.  Xanax)  qui  traite  des  manifestations  anxieuses  modérées  à 
sévères, voire invalidantes.

Dès  lors,  le  Tribunal  ne  saurait  se  rallier  à  l'avis  exprimé par  le  Dr 
C._______, qui est médecin généraliste du SMR et non psychiatre. En 
effet,  pour  que  puisse  être  attribuée  une  pleine  valeur  probante  au 
rapport d'un service médical régional, celui-ci doit être rédigé par un 
médecin  disposant  des  qualifications  spécifiques  propres  au  cas 
d'espèce, sans quoi la valeur probante d'un tel rapport est affaiblie (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2 et 
jurisprudence  citée).  Dans  le  cas  présent,  seule  une  expertise 
effectuée par un psychiatre serait en mesure d'établir avec précision si 
la dysthymie du recourant affecte (ou non) sa capacité de travail (ATF 
130 V 352 consid. 2.2.2 p. 353, arrêt 9C_826/2009 précité consid. 4.3). 
Faute de disposer d'une évaluation suffisante, l'hypothèse retenue par 
les spécialistes espagnols ne peut être a priori exclue.

13.
Le recours doit, par voie de conséquence, être admis en ce sens que 
la décision attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'OAIE,  
afin que celui-ci prenne une nouvelle décision, après avoir procédé à 
une instruction complémentaire (art. 61 PA). A cet effet, une expertise 
psychiatrique sera effectuée.

14.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir  
obtenu gain de cause lorsque l'affaire est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 

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consid. 6.2).

Il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA, applicable par 
renvoi  de l'art. 37 LTAF). L'avance de frais de Fr. 300.--,  versée par 
X._______ le 15 juin 2009, lui sera remboursée dès l'entrée en force 
du présent arrêt.

Par  ailleurs,  le  recourant  a  droit  à  des  dépens  (art.  64  al.  1  PA en 
relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février  2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).  Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  de 
l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de 
l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au 
regard  des  art. 8ss  FITAF,  que  le  versement  d'un  montant  de  Fr. 
1'500.-- à titre de dépens (TVA comprise) apparaît  comme équitable 
en la présente cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  du  16  décembre  2008  est  partiellement  admis  et  la 
décision  attaquée  annulée.  La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que 
celui-ci  fasse  compléter  l'instruction  au  sens  des  considérants  et 
prenne ensuite une nouvelle décision.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  La  Caisse  du  Tribunal 
restituera au recourant  l'avance de Fr. 300.--  versée le  15 juin 2009 
dès l'entrée en force du présent arrêt.

3.
L'autorité  intimée versera  au recourant  un montant  de Fr. 1'500.--  à 
titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Recommandé  +  AR;  annexe:  formulaire  de 
remboursement)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...], Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig Cédric Steffen

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition :

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