# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd2519e4-bd4f-5cf3-9314-6bda04d815f4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-08-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.08.2017 F-3984/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-3984-2016_2017-08-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-3984/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  a o û t  2 0 1 7  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège),  

Martin Kayser, Marianne Teuscher, juges, 

Marie-Claire Sauterel, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen  

concernant B._______. 

 

 

 

F-3984/2016 

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Faits : 

A.  

Le 23 mars 2016, B._______, ressortissante sénégalaise née le 10 janvier 

1959, a sollicité un visa Schengen auprès de l'Ambassade de Suisse à 

Dakar dans le but d'effectuer une visite familiale durant 15 jours auprès de 

son fils, A._______, ressortissant espagnol, titulaire d’une autorisation de 

séjour, domicilié à Genève. A l'appui de sa demande, elle a produit divers 

documents, dont une copie de son passeport ainsi qu'une lettre d'invitation 

datée du 2 mars 2016, dans laquelle A._______ confirme sa volonté d'ac-

cueillir sa mère à Genève et s’engage à prendre en charge tous les frais 

inhérents au séjour envisagé.  

B.  

Le 29 mars 2016, la Représentation diplomatique précitée a refusé la déli-

vrance du visa en faveur de B._______ au moyen du formulaire-type 

Schengen en indiquant que la volonté de cette dernière de quitter le terri-

toire des Etats membres avant l’expiration du visa n’avait pas pu être éta-

blie et que les informations communiquées pour justifier l’objet et les con-

ditions du séjour envisagé n’étaient pas fiables. Cette décision a été noti-

fiée le même jour à la prénommée. 

C.   

Par courrier daté du 31 mars 2016, A._______ a formé opposition audit 

refus auprès du SEM en faisant valoir qu’il n’avait pas revu sa mère depuis 

trois ans pour des raisons professionnelles, qu’en raison de son âge (près 

de 60 ans) cette dernière n’avait aucun intérêt à rester en Suisse et que le 

visa de courte durée sollicité lui permettrait de découvrir ce beau pays. 

D.  

Par décision du 25 mai 2016, le SEM a rejeté l'opposition précitée et con-

firmé le refus d'autorisation d'entrée concernant B._______. 

Dans la motivation de son prononcé, l'autorité inférieure a estimé en subs-

tance qu'au vu des éléments du dossier et de la situation personnelle de la 

requérante (mariée, ménagère, sans activité lucrative, devant compter sur 

le soutien financier de tiers pour subvenir à ses besoins et n'ayant jamais 

voyagé dans l'Espace Schengen), il ne pouvait être exclu qu'une fois dans 

l'Espace Schengen, l'invitée ne souhaite y prolonger sa présence dans l'es-

poir de trouver des conditions d'existence meilleures que celles qu'elle con-

naissait dans sa patrie. Le SEM a également relevé qu’à la fin de janvier 

2016, l’Espagne avait refusé la délivrance d’un visa d’une durée de 90 jours 

à l’intéressée pour lui permettre de se rendre dans ce pays. Dès lors l’octroi 

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du visa sollicité était inopportun, la destination finale de l’intéressée «étant 

peut-être l’Espagne ou simplement une émigration définitive en Europe». 

Le SEM a donc estimé, à l'instar de la Représentation de Suisse à Dakar, 

que la sortie de l'invitée de l'Espace Schengen au terme du visa sollicité 

ne pouvait pas être considérée comme suffisamment garantie.  

E.  

Par écrit non daté, posté le 24 juin 2016, A._______ a recouru contre la 

décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tri-

bunal ou le TAF), concluant implicitement à son annulation et à la déli-

vrance du visa sollicité. A l'appui de son pourvoi, il a repris les arguments 

avancés à l’appui de son opposition, en soulignant qu’étant âgée de 60 

ans, sa mère n’avait plus d’intérêt à émigrer. 

F.  

Appelée à se prononcer sur le recours, l’autorité inférieure en a proposé le 

rejet par préavis du 1er septembre 2016.  

Invité à se prononcer sur ce préavis, A._______ a indiqué que sa mère 

était mariée depuis une quarantaine d’années selon les rites musulmans, 

mais qu’aucun document officiel n’avait été délivré à l’époque et qu’il n’était 

ainsi pas en mesure de rapporter la preuve de ce mariage.  Il a par ailleurs, 

mentionné qu’il avait déposé une demande de regroupement familial en 

faveur de sa mère auprès de l’Ambassade d’Espagne, dans la seule inten-

tion qu’elle puisse venir lui rendre visite de temps en temps  en Suisse, car 

en tant que ressortissant espagnol, on lui avait indiqué qu’il avait un droit 

au regroupement familial. Comme il vivait déjà en Suisse, il n’avait toutefois 

pas été en mesure de produire les documents demandés par les autorités 

espagnoles et avait abandonné la procédure pour déposer une nouvelle 

demande en Suisse. Cela étant, il a garanti le retour de sa mère à Dakar à 

l’issue du séjour sollicité. Un double de ces observations a été porté à la 

connaissance du SEM.   

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-

lier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace 

Schengen prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'admi-

nistration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles 

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de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 

relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 

1.3 A._______, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, a 

qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais 

prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52  PA). 

2.  

La partie recourante peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit 

fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constata-

tion inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 

la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le cadre de la procédure de re-

cours, le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Conformément à l'art. 62 

al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 

du recours, ni par les considérants de la décision attaquée. Aussi peut-elle 

admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment 

où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2 et la jurisprudence citée). 

3.  

La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très im-

portant dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce sujet le 

Message du Conseil fédéral [CF] concernant la loi sur les étrangers du 

8 mars 2002, FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les 

étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de 

courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une 

politique restrictive d'admission (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.2 ; voir égale-

ment arrêt du Tribunal C-1392/2012 du 16 avril 2014 consid. 4, et la juris-

prudence citée). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à 

l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor-

tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou-

lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. Message 

du CF précité, publié in : FF 2002, p. 3531 ; voir également l'ATF 135 II 1 

consid. 1.1 et l'ATAF 2009/27 consid. 3, ainsi que la jurisprudence citée). 

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La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la con-

clusion des accords d’association à Schengen limite toutefois les préroga-

tives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où cette ré-

glementation, d’une part, prévoit des conditions uniformes pour l’entrée 

dans l’Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d’autre part 

oblige les Etats membres à refuser l’entrée et l’octroi du visa requis si les 

conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l’autorité com-

pétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la conclusion 

que toutes les conditions auxquelles est subordonnée l’obtention d’un visa 

d’entrée sont réunies et qu’il n’existe aucun motif de refus, le visa doit en 

principe être délivré au requérant. Il reste que, dans le cadre de cet exa-

men, dite autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Ainsi que le 

Tribunal l’a souligné dans sa jurisprudence, la réglementation Schengen 

ne confère, pas plus que la législation suisse, ni de droit à l’entrée dans 

l’Espace Schengen, ni de droit à l’octroi d’un visa (cf. ATAF 2014/1 consid. 

4.1.1 et 4.1.5 ; 2011/48 consid. 4.1).  

4.  

4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'en-

trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure 

où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 

1, ch. 1 LEtr (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions divergentes 

(cf. art. 2 al. 4 et 5 LEtr). S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour 

un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 oc-

tobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, RS 142.204), dans sa te-

neur du 4 mai 2016, entrée en vigueur le 16 mai 2016, renvoie à l’art. 6 du 

code frontières Schengen (référence complète : Règlement [UE] 2016/399 

du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code 

communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les 

personnes [JO L 77 du 23 mars 2016]). Les conditions d'entrée ainsi pré-

vues correspondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. Aussi 

la pratique et la jurisprudence relatives à l'art. 5 LEtr, notamment celles 

concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 al. 2 LEtr, peuvent-elles 

être reprises in casu (sur les détails de cette problématique, cf. ATAF 

2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation est d'ailleurs corroborée 

par le code des visas (référence complète : Règlement (CE) no 810/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 

communautaire des visas [JO L 243 du 15 septembre 2009]), aux termes 

duquel il appartient au demandeur de visa de fournir des informations per-

mettant d'apprécier sa volonté de quitter le territoire des Etats membres 

avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des 

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visas) et une attention particulière est accordée à la volonté du demandeur 

de visa de quitter le territoire des Etats membres avant la date d'expiration 

du visa demandé (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 

4.2 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'Espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, déli-

vrer un visa à validité territoriale limitée (ci-après: un visa VTL) notamment 

pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations 

internationales (cf. art. 12  al.  1 en relation avec l'art. 2  al.  4 OEV, art. 

32  par.  1 en relation avec l'art. 25 par. 1 let. a et par.  2 du code des visas 

et art. 5 par. 4 let. c du code frontières Schengen). 

4.3 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 

du 21 mars 2001, p. 1-7) – applicable par renvoi −, différencie en son art. 1 

par. 1 et 2 les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non 

à l'obligation du visa. Du fait qu’elle est une ressortissante sénégalaise, 

B._______ est soumise à l'obligation de visa. 

5.  

5.1 Dans la décision querellée, l’autorité inférieure a confirmé le refus 

d’autorisation d’entrée dans l’Espace Schengen prononcé par l’Ambas-

sade de Suisse à Dakar à l’encontre de la prénommée aux motifs que le 

départ ponctuel de celle-ci de l’Espace Schengen avant l’expiration du visa 

sollicité n’apparaissait pas suffisamment assuré et que les informations 

communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour n’étaient pas 

fiables.  

5.2 C'est le lieu de rappeler que, selon la pratique constante des autorités, 

une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers 

dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation 

politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situa-

tion personnelle du requérant. 

Lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires 

en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 5 

al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que sur la base d'indices fondés sur la si-

tuation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se 

rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du comportement de 

l'étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d'autre 

part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de prendre une décision 

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contraire à la loi lorsque dite autorité se fonde sur de tels indices et sur 

l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition précitée. 

Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le con-

texte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 

l'intéressé, dans la mesure où il ne peut être exclu qu'une situation politi-

quement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que 

connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne invitée 

(cf., sur les points qui précèdent, notamment ATAF 2014/1 consid. 6.1). 

Lors de l'examen de demandes de visa émanant de personnes provenant 

de pays ou de régions connaissant une situation socio-économique ou po-

litique difficile, il se justifie en effet d'appliquer une pratique restrictive, car 

les intérêts privés de telles personnes s'avèrent souvent incompatibles 

avec le but et l'esprit d'une autorisation d'entrée limitée dans le temps (cf. 

ATAF 2014/1 précité ibidem). 

5.3 Au regard de la situation socio-économique prévalant au Sénégal, on 

ne saurait de prime abord écarter les craintes de l'autorité intimée de voir 

l'intéressée prolonger son séjour en Suisse ou dans l'Espace Schengen 

au-delà de la date d'échéance du visa sollicité. 

A ce propos, il faut prendre en considération la qualité de vie et les condi-

tions économiques particulières que connaît l'ensemble de la population 

au Sénégal. Avec un produit intérieur brut (PIB) par habitant de 2’425 USD 

en 2015, cet Etat demeure très en dessous des standards européens. Pour 

l'année 2016, l'indice de développement humain (IDH), qui prend en 

compte la santé, l'éducation et le revenu des personnes, le classe en 162e 

position sur 188 Etats (source: le site internet du Ministère français des 

affaires étrangères, à l'adresse http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-

pays/senegal/presentation-du-senegal/, mis à jour le 16 juin 2017, consulté 

en août 2017). 

Dès lors, les conditions socio-économiques difficiles au Sénégal ne sont 

pas sans exercer une pression migratoire importante. Cette tendance mi-

gratoire est encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la 

personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (pa-

rents, amis) préexistant, comme cela est le cas en l'espèce (cf. notamment  

arrêt du TAF C-6328/2015 du 11 mai 2016 consid. 6.5). 

Aussi, eu égard à la situation générale prévalant au Sénégal et aux nom-

breux avantages qu'offrent la Suisse et d'autres pays membres de l'Espace 

Schengen (en termes de niveau et de qualité de vie, d'emploi, de sécurité, 

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d'infrastructures scolaires et socio-médicales, etc.), le Tribunal ne saurait 

de prime abord faire abstraction du risque d’une éventuelle prolongation 

par B._______ de son séjour sur le territoire helvétique ou sur le territoire 

de l'Espace Schengen au-delà de la durée de validité de son visa (dans le 

même sens, cf. arrêts du TAF C-7856/2015 du 24 février 2016 consid. 6.2, 

C-6336/2014 du 16 juin 2015 consid. 7.1.2). 

Cela étant, l'autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 

dans le pays de provenance de l'étranger pour conclure à l'absence de 

garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également pren-

dre en considération les particularités du cas d'espèce (cf. 

ATAF 2014/1 précité consid. 6.3.1; 2009/27 consid. 7 et 8). Ainsi, si la per-

sonne invitée assume d'importantes responsabilités dans son pays d'ori-

gine (au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favorable 

pourra, suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel 

de Suisse à l'issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d'une 

éventuelle transgression future des prescriptions de police des étrangers 

pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n'a pas d'obligations 

suffisantes  dans son pays d'origine pour l'inciter à y retourner au terme de 

son séjour (cf. notamment ATAF 2014/1 ibid.). 

6. Il convient dès lors d'examiner si, en l'état, la situation personnelle, fa-

miliale, professionnelle et patrimoniale de B._______ plaide en faveur de 

sa sortie ponctuelle de Suisse (ou de l'Espace Schengen), au terme du 

séjour envisagé. 

6.1 En l'espèce, il ressort du dossier que la prénommée, âgée actuellement 

de plus de 58 ans est mariée (cf. demande d’entrée du 23 mars 2016). 

A._______ précise que sa mère vit à Dakar dans la résidence familiale, 

avec son conjoint et ses sept enfants. Trois de ses fils sont mariés, ont des 

enfants et travaillent dans l’entreprise familiale de maçonnerie; un de ses 

fils est carreleur et le dernier est tôlier; quant à ses deux filles, elles vont 

encore à l’école (cf. courrier du recourant du 6 octobre 2016).  

Certes, la présence de son conjoint, de sept enfants, de trois belles-filles 

et de petits-enfants au Sénégal, avec lesquels elle vit, constitue une at-

tache familiale importante qui, a priori, parle en faveur du retour de l'inté-

ressée dans ce pays à la fin du séjour projeté. A ce sujet, le Tribunal ob-

serve cependant que B._______ a déposé une demande de visa pour 

rendre visite à son fils à Genève, peu de temps après avoir reçu une déci-

sion négative (à la fin janvier 2016) des autorités espagnoles pour l’octroi 

d’un visa Schengen devant lui permettre de se rendre en Espagne. A ce 

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propos, le recourant a précisé qu’il avait sollicité sans succès le regroupe-

ment familial de sa mère en Espagne, avant de demander un visa de courte 

durée pour la Suisse (cf. courrier du recourant du 6 octobre 2016). Or, si 

B._______ envisageait de quitter son pays d'origine pour obtenir un re-

groupement familial avec son fils en Espagne, en laissant au pays son con-

joint et ses enfants, sans que cela ne cause de difficultés particulières, cela 

signifie que la présence de la prénommée à Dakar au sein de sa famille 

n’est pas indispensable et qu’elle peut y être remplacée, en particulier au-

près de ses filles, qui au vu de l’âge de leur mère doivent être majeures ou 

proches de la majorité. Cela signifie aussi qu’elle a déjà envisagé de quitter 

définitivement son pays. Ainsi, l'intéressée n'a pas démontré disposer de 

responsabilités familiales susceptibles de la dissuader de prolonger son 

séjour en Suisse, ou dans l’Espace Schengen. Il ne faut en effet pas perdre 

de vue qu’aussi bien la Suisse que l’Espagne connaissent un niveau de vie 

tant sur le plan économique, médical que sécuritaire, sensiblement supé-

rieur au Sénégal et que ces éléments peuvent s’avérer décisifs, lorsqu’une 

personne prend la décision de quitter son pays. En outre, l'invitée dispose 

également d'attaches familiales importantes en Suisse, dès lors que son 

fils réside sur le sol helvétique et qu'elle pourrait ainsi réellement envisager 

une nouvelle existence, fut-elle temporaire, hors de son pays d'origine.  

6.2 Sur un autre plan, B._______ déclare être ménagère et n’exercer au-

cune activité lucrative (cf. demande d’entrée du 23 mars 2016). Le recou-

rant précise qu’il subvient au besoin de sa mère, qui réside dans la maison 

familiale au pays, en lui adressant chaque mois cent francs au minimum 

(cf. courrier du 6 octobre 2016). Dans ce contexte, l’on ne décèle aucun 

élément dans le dossier permettant de conclure que la situation matérielle 

de l’intéressée se trouverait péjorée si celle-ci prenait la décision de de-

meurer sur le territoire helvétique à l’expiration de son visa. En particulier 

les éléments d’ordre patrimonial et financier évoqués ci-avant ne démon-

trent pas que l’intéressée jouit dans sa patrie d’une situation confortable 

qui puisse l’inciter à renoncer à la poursuite éventuelle de sa présence 

dans l’un des Etats Schengen. 

6.3 Il s’impose enfin de relever, concernant l’état de santé de B._______, 

que celle-ci se trouve dans une tranche d’âge (près de 60 ans) dans la-

quelle des soins médicaux peuvent être rendus nécessaires à tout mo-

ment, même si, pour l’instant, le recourant n’a fait valoir aucun problème 

de santé particulier en ce qui concerne son invitée. Or, dans le cas d’es-

pèce, les craintes que l’intéressée prolonge, volontairement ou non, son 

séjour dans l'Espace Schengen en raison des infrastructures médicales 

supérieures à disposition et d'une prise en charge plus adéquate liées à 

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son état de santé sont bien réelles et ne sauraient être sous-évaluées. Pour 

contrebalancer ces craintes, il faudrait être en présence d'éléments parti-

culièrement forts et concrets à même de garantir le retour de la personne 

concernée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (dans le même sens, cf. 

l'arrêt du TAF C-6328/2015 du 11 mai 2016 consid. 7.3 et jurisprudence 

citée). 

Dans ce contexte, la qualité de vie et la situation socio-économique préva-

lant en Suisse sont autant de facteurs susceptibles d’inciter l’intéressée, 

une fois arrivée en ce pays, à y poursuivre son séjour pour y bénéficier de 

meilleures conditions d’existence. 

7.  

Le Tribunal relève par ailleurs qu'un refus d'autorisation d'entrée dans l'Es-

pace Schengen prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occur-

rence pour conséquence d'empêcher les intéressés de se voir, dès lors 

qu'ils peuvent tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse. 

De même, le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause 

la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en 

Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour de visite et 

se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. 

Les assurances données en la matière, comme celles formulées notam-

ment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte pour se 

prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressor-

tissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues 

pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-

même – celle-ci conservant seule la maîtrise de son comportement – et ne 

permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en 

Suisse, tente d'y poursuivre durablement son existence. L'intention que 

peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son 

séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique 

(ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à garantir que son 

départ interviendra dans les délais prévus. 

8.  

Par ailleurs, le recourant n'a pas invoqué de raisons susceptibles de justi-

fier la délivrance d'un visa à validité territoriale limitée (cf. consid. 4.2 ci-

avant). 

Dans ce contexte, il convient de remarquer que le refus d'autorisation d'en-

trée prononcé à l'endroit de B._______ ne constitue pas une ingérence 

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inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale 

consacré par l'art. 8 CEDH. En effet, rien ne permet de penser, in casu, 

que la prénommée et son fils résidant sur le territoire helvétique se trouve-

raient durablement dans l'impossibilité de se rencontrer ailleurs qu'en 

Suisse (dans le même sens, cf. l'arrêt du TAF C-4819/2014 du 4 février 

2015 consid. 7.2). A cela s'ajoute que les contacts pourront également être 

maintenus par d'autres moyens tels que la communication téléphonique et 

la correspondance. 

9.  

Sans pour autant minimiser l'importance des raisons d'ordre affectif qui 

motivent sa demande, le Tribunal ne saurait admettre, au vu de l'ensemble 

des éléments du dossier, que le retour de B._______ dans sa patrie au 

terme de l'autorisation requise puisse être considéré comme suffisamment 

assuré. Les conditions d'entrée prévues par le code frontières Schengen 

concernant la garantie que l'intéressée quittera la Suisse dans le délai fixé 

n'étant pas remplies in casu, c'est donc de manière fondée que l'autorité 

de première instance a écarté l'opposition du 31 mars 2016 et confirmé le 

refus d'octroyer à la prénommée une autorisation d'entrée dans l'Espace 

Schengen. 

10.  

Il s'ensuit que, par sa décision du 25 mai 2016, l'autorité intimée n'a ni violé 

le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou in-

complète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49  PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l'art. 63  al.  1 PA en relation avec les art. 

1  à 3 du règlement du 21  février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante) 

  

F-3984/2016 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 700 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ces frais sont prélevés sur l’avance d’un même montant ver-

sée le 25 juillet 2016.    

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, avec dossier Symic 19556766.4 en retour. 

 

Le président du collège : La greffière : 

 

  

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel 

 

 

Expédition :