# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14e495ca-2970-5fc6-821c-1258d2a96c52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2011 A/1711/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1711-2011_2011-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1711/2011 ATAS/1083/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 novembre 2011 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur Z__________, domicilié à Veyrier, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1711/2011 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 

ou l’intimé) du 5 mai 2011 octroyant à Monsieur Z__________ (ci-après l’assuré ou le 

recourant) une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er

 juin 2006; 

Vu le recours interjeté le 6 juin 2011 par l’assuré ; 

Vu ses écritures complémentaires du 31 août 2011 concluant à l’octroi de mesures de 

réadaptation ; 

Vu la réponse de l’OAI du 31 octobre 2011, aux termes de laquelle une mesure d’aide 

au placement pourrait être octroyée au recourant , une mesure de réadaptation n’entrant 

en revanche pas en ligne de compte;  

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle l’intimé a proposé d’accorder une 

orientation professionnelle, ce que le recourant a accepté; 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 

Vu la requête de la mandataire du recourant concluant à l’octroi de dépens, son client 

étant au bénéfice de l’assistance juridique ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1711/2011 

- 3/3 - 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’OAI de ce qu’il accorde au recourant une orientation 

professionnelle. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte au recourant de ce qu’il accepte la mesure proposée. 

4. Condamne l’OAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens. 

5. Renonce à percevoir un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le