# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e58193c1-e97a-572d-960d-1bb3b44129c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2021 A/3747/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3747-2021_2021-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3747/2021 ATAS/1354/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 décembre 2021 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LES ACACIAS 

 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE 

 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/3747/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 17 août 2021, confirmée sur opposition le 8 octobre 2021, la 
CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a refusé à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée), l'allocation pour perte de gain (APG) en cas de 
coronavirus sollicitée le 2 août 2021; 

Que par écriture datée du 26 octobre 2021, postée le 2 novembre 2021, l'assurée a 
interjeté recours auprès de la Cour de céans en expliquant en substance que, 
contrairement à ce qu'avait retenu l'intimée dans ses décisions, sa principale activité 
consistait non en massages, mais en hypnose;  

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a fait parvenir à la Cour de céans une décision de 
reconsidération rendue le 29 novembre 2021, aux termes de laquelle elle annule la 
décision de refus d'allocation du 17 août 2021 et renvoie la cause au Service 
APG/IJ/AMat pour procéder au versement de l'allocation en faveur de la recourante 
pour le mois de juillet 2021;   

Que par courrier du 16 décembre 2021, la recourante a confirmé avoir ainsi obtenu 
"total satisfaction" (sic);  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 

Que c'est ce qu'a fait l'intimée en l’espèce; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours est devenu sans objet, de 
sorte qu'ill convient de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

A/3747/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 

2010 (LOJ - E 2 05) 

 

1. Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 29 novembre 
2021. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le