# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 979ccb6c-6634-5525-9067-455aeb545e65
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 21.12.2023 C/16596/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-16596-2019_2023-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16596/2019 ACJC/1704/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 13 septembre 2023, représenté par Me Isaline 

OTTOMANO, avocate, rue de Candolle 36, 1205 Genève, 

et 

FONDATION HBM B______, intimée, p.a. et représentée par IMMOBILIERES DE 
DROIT PUBLIC SECRETARIAT DES FONDATIONS, rue Gourgas 23bis, case 

postale 12, 1211 Genève 8. 

 

- 2/3 - 

 

C/16596/2019 

Vu le jugement JTBL/570/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 30 juin 2023 

dans la cause C/16596/2019; 

Vu l'appel formé le 13 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 15 décembre 2023 au greffe de la Cour, 
A______ retire l'appel formé le 13 septembre 2023; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/16596/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 13 septembre 2023 contre le 

jugement JTBL/570/2023 rendu le 30 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans 

la cause C/16596/2019. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK et Madame Zoé SEILER, juges 

assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.