# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bade9c34-a815-5df6-b149-a2682c5bb174
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2013 A/1612/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1612-2010_2013-06-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1612/2010 ATAS/665/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 juin 2013 

2
ème

 Chambre 

En la cause 

Madame E__________, domiciliée à LANCRANS, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOLO 
Romolo 

 

recourante 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame E__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1952, a travaillé 
en qualité d'ouvrière de 1972 à 2002 au sein de l'entreprise X__________ SA (ci-
après l'employeur) à Vernier. A ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après la SUVA ou l'assureur-accident). S'agissant 
du risque de maladie non professionnelle, elle est assurée auprès de la CMBB (ci-
après l'assurance perte de gain de l'employeur) pour l'indemnité journalière. 

2. Selon le Dr F__________, médecin généraliste, l'assurée souffre de douleurs au 
coude droit ayant nécessité une plastie des épicondyliens droits le 12 janvier 2002 
et de douleurs à l'épaule droite et de cervicalgies depuis juillet 2002.  

3. L'assurance perte de gain de l'employeur suspectant une maladie professionnelle, la 
maladie est annoncée à l'assureur-accident. Selon la déclaration d'accident établie 
par l'employeur le 17 octobre 2002, l'assurée est en arrêt de travail total depuis le 14 
janvier 2002, en raison d'une maladie provoquée par son activité professionnelle, 
les parties du corps atteintes étant le coude droit. 

4. L'assurée est invitée par la SUVA à répondre à diverses questions. Elle indique le 8 
novembre 2002 que son activité habituelle, qui se déroule dans des conditions 
normales, implique des mouvements répétitifs et des réglages de machines 
(changement de moules). Elle a ressenti des douleurs pour la première fois 3 ans 
auparavant et elle est toujours incapable de travailler, sous traitement médical, 
notamment d'antalgiques/anti-inflammatoires. 

5. Par décision du 9 décembre 2002, la SUVA refuse la prise en charge des troubles 
au coude droit, car selon les dispositions légales applicables, les conditions pour 
reconnaître une maladie professionnelle ne sont pas remplies. 

6. Par acte du 23 décembre 2002, l'assurée forme opposition à la décision et produit 
plusieurs certificats médicaux. Le Dr G__________, médecin du travail, certifie 
que les troubles de la santé de l'assurée sont en relation directe avec sa profession 
(attestation non datée). L'IRM cervicale du 24 octobre 2002 montre une discopathie 
protrusive d'importance modérée plutôt latéralisée du côté droit en C5-C6. Le Prof. 
H__________, spécialiste en neurochirurgie à l'Hôpital de Lyon, indique que 
l'assurée présente des douleurs du membre supérieur droit, la chirurgie du coude de 
janvier 2002 n'ayant pas amélioré le tableau clinique qui se dégrade désormais avec 
des cervicalgies irradiant de manière axiale tout au long de la colonne. L'examen 
neurologique est rassurant. Les discopathies C5-C7 ne montrent pas des lésions 
véritablement compressibles ou menaçantes. Les discopathies sont 
vraisemblablement dues aux tâches professionnelles lourdes, notamment lorsque 
l'assurée se met en cyphose ou en hyperflexion (attestation du 25 novembre 2002). 

 
 
 

 

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Le Dr F__________ estime que l'atteinte au coude pourrait être prise en charge au 
titre d'une maladie professionnelle du tableau français 57B (attestation du 10 
décembre 2002). 

7. L'assurée est convoquée par la SUVA pour un entretien le 4 août 2003, lors duquel 
elle déclare travailler pour son employeur depuis 1973 et que l'horaire de travail est 
de 7h15 à 16h, avec une pause de 8h30 à 8h40 et une pause de midi de 11h40 à 
12h25. L'assurée décrit ensuite son activité dans le détail et précise que depuis 
1993, elle travaille à l'atelier de préparation des machines et doit notamment 
changer les moules. Elle explique qu'elle a eu mal à la main droite depuis 1998. 
Elle a pris des anti-inflammatoires dès 2000 puis a subi trois infiltrations entre 2000 
et 2001. Les douleurs aux cervicales sont apparues après l'opération du coude droit 
en janvier 2002, sans accident, chute ou glissade. Elle ressent toujours un manque 
de force dans les doigts de la main droite, des douleurs au coude droit, des 
cervicales et depuis mi 2002, des douleurs au bras gauche avec apparition d'un 
kyste et des fourmis aux doigts gauches. Elle est soignée pour une dépression 
depuis fin 2002. 

8. Entretemps, d'autres cas d'ouvrières de l'entreprise sont annoncés par l'employeur à 
la SUVA, concernant I__________ le 30 octobre 2002 (arrêt depuis le 20 juin 
2002), J__________ le 20 janvier 2003 (arrêt depuis le 20 novembre 2002), 
K__________ le 23 janvier 2003 (arrêt depuis le 20 septembre 2002), 
L__________ le 24 mars 2003 (arrêt depuis le 3 avril 2002), M__________ le 1er 
juillet 2003 (arrêts de travail du 27 mars au 16 avril 2001, du 25 octobre au 18 
novembre 2001, du 4 au 23 juin 2003, l'assurée ayant repris le travail puis subi de 
nouveaux arrêts des 26 janvier au 1er février 2004, du 2 au 18 avril 2004), 
N_________ à une date indéterminée (arrêt depuis le 20 novembre 2002) et 
O_________ (arrêt depuis le 23 avril 2003) (ci-après: les autres assurées). 

9. Dans le cadre de l'opposition, les documents suivants sont adressés par la SUVA 
aux opposants le 26 novembre 2003:  

a) La description des postes de travail de l'entreprise effectuée entre janvier et août 
2003 par M. V__________ et contresignée par l'assurée. L'ensemble des tâches 
effectuées dans les ateliers est décrit, en passant par la coupe, la couture, la 
couverture, le doublage, le garnissage, la description précise des postures, gestes, 
difficultés et efforts. 

b) Le rapport de visite de l'entreprise du 28 octobre 2003 du Dr P_________, 
spécialiste en médecine du travail auprès de la SUVA, en compagnie de Monsieur 
Q_________, chef de team auprès de la SUVA, et de Madame R_________, 
responsable du personnel depuis une trentaine d’années au sein de l’entreprise. Le 
rapport indique que l’entreprise est spécialisée dans la confection d’articles de 
maroquinerie, plus particulièrement des coffrets servant à la présentation de 

 
 
 

 

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montres de luxe. Actuellement, quatre-vingts personnes environ, majoritairement 
des femmes, sont occupées à la production. La responsable du personnel n’a pas 
souvenir d’avoir enregistré antérieurement une fréquence de problèmes musculo-
squelettiques (TMS) tels qu’enregistrés au cours de l’année 2002. Après avoir 
annoncé les cas aux assurances-maladie des patientes concernées, c’est l’assurance 
perte de gain qui a soulevé la question d’une éventuelle origine professionnelle, en 
présence de cette soudaine accumulation de dossiers présentant des problèmes 
relativement identiques. La responsable du personnel indique n’avoir aucune 
explication qui permettrait de rendre compte de cette apparente épidémie d’atteinte 
des membres supérieurs au sein du personnel. Les exigences de production et les 
cadences de travail n’ont subi aucune contrainte supplémentaire au cours des 
dernières années. A l’inverse, certaines machines ont été introduites ces dernières 
années, remplaçant les opérations manuelles les plus pénibles. De plus, les 
personnes atteintes se retrouvent dans divers secteurs de production et il n’est donc 
pas possible d’attribuer à une activité particulière cette accumulation de cas. Par 
exemple, l’une des assurées était en dernier lieu cheffe d’atelier et spécialisée dans 
le réglage des presses, et il s’agit d’un poste unique. Deux assurées travaillaient au 
garnissage (six employés en tout). L’une à la couverture des écrins (dix employés), 
une autre au secteur de préparation des fûts en plastique, qui est un poste unique. 
Les deux dernières travaillaient dans l’atelier de couverture des coffrets (quinze 
employés). Le rapport détaille l’évolution de chaque cas particulier, s’agissant du 
début de l’incapacité de travail, de la date de licenciement et de l’état du dossier 
auprès de l’assurance-invalidité. 

Le rapport indique que, lors de la visite, il a été possible de voir à l’œuvre diverses 
collaboratrices occupant des postes de travail analogues. Toutefois, selon le type de 
production, la taille des objets confectionnés varie sensiblement. Il est noté qu’à 
chaque poste de travail, c’est en général une équipe qui est à l’œuvre, ce qui permet 
une répartition des diverses étapes de fabrication entre les travailleuses. S’agissant 
de mouvements répétitifs, ceux-ci sont bien présents, mais on est d’emblée frappé 
par la grande diversité des opérations qui sont effectuées par chaque ouvrière. Il 
s’agit en grande majorité de travaux de précision, demandant finesse et habileté 
bien davantage que force physique. La majorité des écrins fabriqués sont en effet de 
petite taille et ne pèsent que quelques dizaines à centaines de grammes. Certaines 
opérations, comme celle consistant à tendre les peaux sur des surfaces arrondies, 
réclament un certain effort, qui doit cependant être qualifié de très modéré. 
Chacune de ces opérations comporte plusieurs étapes au cours desquelles la posture 
du corps et des bras, ainsi que les mouvements nécessaires des poignets et des 
mains, sont très variés. A aucun des postes de travail examinés, il n’existe de 
postures contraintes de longue durée, ni de mouvements stéréotypes et répétitifs des 
membres supérieurs. 

Le rapport conclut que la revue des sept dossiers permet d’établir que l’on est en 
présence de quatre syndromes du tunnel carpien unis ou bilatéraux, d’une tendinite 

 
 
 

 

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de De Quervain, d’une épicondylite et d’un syndrome douloureux de l’épaule droite 
non défini. On constate en outre qu’il s’agit de collaboratrices engagées depuis de 
nombreuses années et effectuant le même travail, la durée la plus courte étant de 
sept ans et la plus longue de trente-quatre ans d’emploi. A l’exception de deux cas, 
les cinq autres patientes se situent toutes dans la cinquantaine. Les modes de travail, 
les contraintes et les cadences ne se sont pas modifiés au cours de toutes ces 
dernières années de manière à pouvoir expliquer l’apparente épidémie de troubles 
musculo-squelettiques survenue depuis 2002. De plus, s’agissant du syndrome de 
tunnel carpien, l’épidémiologie de cette pathologie concerne particulièrement les 
femmes dans la tranche d’âge correspondant au collectif en cause. En résumé, il 
n’existe pas d’explication permettant d’attribuer de façon exclusive ou nettement 
prépondérante l’apparition relativement simultanée de ces sept atteintes musculo-
squelettiques à l’activité professionnelle de ces personnes dans l’entreprise. 

c) Le commentaire du Dr P_________ du 3 novembre 2003 annexé à son rapport, 
et selon lequel il s'agit d'un phénomène de cluster dû en partie à la tranche d'âge des 
personnes concernées. Il ne pense pas que les postes de travail très divers qu'il a pu 
examiner présentent de graves lacunes en matière d'ergonomie. Les opérations sont 
certes répétitives mais tout de même fort variées dans les faits. De plus, rien 
n'explique pourquoi des pathologies mettraient 10 à 30 ans pour se manifester si le 
travail est réellement anormalement pathogène. Malgré les affirmations de la cheffe 
du personnel de l'employeur, il a l'impression qu'il n'y a pas réellement 
d'augmentation des contraintes en matière de rendement au sein de l'entreprise. Il 
laisse le soin au gestionnaire du dossier de la SUVA d'apprécier chaque cas 
particulier. 

d) L'avis du Dr S_________, médecin d'arrondissement de la SUVA du 10 
novembre 2003, selon lequel il n'y a pas de raison de modifier les appréciations 
antérieures rejetant la notion de maladie professionnelle, compte tenu de l'analyse 
du Dr P_________. 

10. La SUVA informe l'assurée de ce que ces éléments justifient sa position et, invitée 
à se prononcer, l'assurée maintient son opposition par pli du 11 décembre 2003.  

11. Par décision sur opposition du 23 décembre 2003, la SUVA rejette l'opposition. 

12. L'assurance perte de gain de l'employeur, l'employeur et la fédération des 
entreprises romandes (FER) ont mandaté l'institut ERGORAMA SA, spécialisé en 
ergonomie, santé et sécurité au travail qui a procédé à une audition de l'entreprise 
de l'employeur, dont le résultat a été transmis à la SUVA le 13 février 2004: 

a) En introduction, le rapport du 6 janvier 2004 explique que suite à la 
multiplication des cas d’incapacité de travail, la question s’est posée de savoir s’ils 
étaient liés ou non à l’activité professionnelle. Dans le cadre de la mise en œuvre 
des directives MSST, l’entrepreneur, par l’intermédiaire de la FER, a accepté de 

 
 
 

 

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procéder à des investigations ergonomiques et épidémiologiques. L’approche 
ergonomique, soit l’observation des activités des ouvrières de la production, a été 
effectuée durant un jour et demi (cf. b) ci-dessous). Pour chaque poste de travail, 
les gestes et postures, leur répétitivité, ainsi que les forces exercées, ont été analysés 
pour différentes activités. Il ressort de ces observations que les angulations des 
articulations des membres supérieurs, les forces exercées pour tendre les peaux et la 
répétitivité du travail correspondent aux facteurs de risque de TMS décrits dans la 
littérature. L’approche épidémiologique, soit les données relatives à l’âge, à 
l’ancienneté dans l’entreprise, au taux d’activité aux postes de travail occupés par 
les nonante-trois personnes employées à la production, ainsi que les diagnostics des 
personnes ayant présenté des incapacités de travail pour TMS, ont été enregistrés 
dans une base de données. Soumis à une analyse statistique afin de situer les cas et 
les non-cas par rapport à leur âge et à leur ancienneté au poste de travail, le résultat 
montre que les cas sont plus âgés que les non-cas, mais ils sont surtout plus anciens 
dans la profession, pour tous les diagnostics considérés : coudes, épaules, tunnels 
carpiens et épicondylite. L’analyse discriminante qui a été conduite sur les mêmes 
données confirme que l’ancienneté au poste de travail - donc l’exposition - joue un 
rôle plus important que l’âge pour expliquer la survenance des TMS dans la 
population considérée. 

 En conclusion, le résultat des approches ergonomique et épidémiologique confirme 
l’hypothèse d’une relation causale entre la survenance des cas déclarés et 
l’exposition à des facteurs de risque professionnel. Les exigences de la loi en 
matière de certitude prépondérante sont remplies, car ces travaux ont nettement et à 
plus de 75 % engendré lesdites pathologies TMS, qui relèvent donc de la maladie 
professionnelle. Le rapport conclut qu’il convient de procéder à des investigations 
complémentaires dans l’entreprise, ou dans d’autres entreprises dans le même 
domaine. 

b) Le descriptif des postes de travail effectué par ERGORAMA SA au sein de 
l'entreprise du 24 septembre 2003, soit un document d’une douzaine de pages qui 
décrit chacune des tâches effectuées dans l’entreprise, puis précise le type de 
mouvements effectués, les postures et les efforts, le nombre de mouvements par 
jour et illustre l’activité par une photographie. 

Les diverses étapes de la production sont la coupe du tissu et du carton, la couture 
des bandes Velcro sur le cuir, la couverture des écrins en plastique par une pièce de 
cuir, le doublage d’une plaque de carton avec du tissu ou du cuir, puis le garnissage 
de l’intérieur de l’écrin avec du tissu. 

Deux tâches sont plus précisément décrites. 

D’une part, la couverture, qui consiste à poser les écrins en plastique au milieu de la 
pièce de cuir, de recouvrir l’écrin par le cuir, de tirer le cuir pour le plaquer sur 

 
 
 

 

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l’écrin et l’ajuster à sa forme, puis replier l’excédent de cuir à l’intérieur de l’écran 
et l’appliquer sur le plastique à l’aide d’une spatule ou avec les doigts. La difficulté 
de la tâche réside dans le manque de souplesse du cuir, qui ne serait plus traité, 
comme autrefois, pour être assoupli. Les différents mouvements décrits impliquent 
un effort extrêmement intense, très astreignant (tirer le cuir avec les doigts ou le 
poing), une posture inconfortable (épaules levées) et des gestes répétitifs (marteler), 
un effort intense et des mouvements des poignets pour lisser le cuir et pour appuyer 
la spatule. Les femmes occupant ce poste ont précisé que la couverture était le poste 
le plus difficile. 

Le garnissage, consistant à placer une pièce de tissu munie d’une couche de colle 
dans l’écrin, puis, à l’aide d’une spatule ou avec les doigts, ajuster le tissu à la 
forme de l’écrin et lisser dans les angles et les bords, la spatule étant tenue dans le 
poing pour pouvoir appliquer une pression suffisante, puis couper les bouts de tissu 
en trop avec des ciseaux. Il s’agit également de préparer les pièces métalliques qui 
serviront à la fermeture de l’écrin en les aplatissant avec un marteau. Cela demande 
un effort assez intense pour lisser le tissu, le poing serré sur une spatule, une 
activité répétitive s’agissant de marteler, une posture inconfortable du poignet de 
manière assez prolongée (effort de faible ampleur, mais soutenu), impliquant 
l’extension et la torsion du poignet, une posture inconfortable (épaules levées) et 
des gestes répétitifs (visser), impliquant des torsions du poignet et un effort intense 
pour visser dans le bois, des mouvements répétés aux ciseaux, pour couper le tissu 
et des mouvements répétés de torsion du poignet en repliant le crochet avec des 
tenailles. 

13. Le 16 février 2004, à réception de l'étude d'ERGORAMA, la SUVA retire sa 
décision sur opposition du 23 décembre 2003 et annonce reprendre l'instruction de 
la cause. 

14. Le contrat de travail de l'assurée, dénoncé fin 2002, se termine courant 2004 et 
l'assurée est alors mise au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité de l'assurance 
invalidité.  

15. L'assurance perte de gain a également mandaté le Dr T_________, spécialiste en 
médecine interne et en rhumatologie pour procéder à une expertise des sept cas 
d'assurées employées de l'entreprise et en arrêt de travail (toutes celles citées plus 
haut, sauf Madame M__________). Son rapport de mars 2004 comporte plusieurs 
parties. D'abord, il examine le cas de chacune des patientes, mentionne la date de 
l’arrêt de travail, des antécédents médicaux et chirurgicaux, l’histoire 
professionnelle, puis les diagnostics en relation avec le travail. Ensuite, l'expert 
résume les sept cas ainsi: les femmes sont âgées de 37 à 54 ans, elles travaillent 
depuis dix à trente-six ans dans l’entreprise, à plein temps, soit huit heures par jour, 
à des postes avec de nombreux mouvements répétitifs des poignets et des doigts par 
minute, ainsi que l’utilisation de mouvements de force avec les pouces. Cinq 

 
 
 

 

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patientes ont présenté un syndrome du tunnel carpien, dont, chez deux patientes, 
bilatéral. Elles ont toutes été opérées. Une patiente a été opérée pour une 
épicondylite chronique, une autre pour une tendinite de De Quervain, une troisième 
pour une acromio-plastie de l’épaule droite, une autre souffre d’une rizarthrose 
bilatérale sévère. Pour aucun des cas, on ne peut mettre en évidence d’activité 
annexe pouvant être un facteur de risque pour développer une pathologie de TMS, 
par exemple du jardinage ou du bricolage. Pour finir, le Dr T_________ critique le 
rapport de la SUVA du 28 octobre 2003. Il relève d’une part une divergence entre 
l’avis de la cheffe du personnel et les malades sur le changement du type d’activités 
depuis trente ans, les expertisées étant unanimes à dire que le travail a changé, les 
travaux sont plus répétitifs, les changements de poste durant la journée sont 
devenus exceptionnels, alors qu’ils étaient courants auparavant, le travail à la 
chaîne est très pénible, les cadences ont augmenté, les peaux sont devenues moins 
souples et il est beaucoup plus dur de les travailler pour confectionner le revêtement 
des écrins. D'autre part, l’inspecteur de la SUVA décrit une façon de travailler qui 
ne correspond pas à la réalité décrite par les patientes. Elles indiquent toutes qu’il 
est particulièrement pénible de confectionner les écrins, avec l’utilisation de 
beaucoup de force avec les pouces et les poignets pour tendre les peaux 
correctement, ces gestes étant extrêmement répétitifs. L’une des expertisées, 
chargée de régler les machines, doit soulever plusieurs fois par heure des moules, 
pesant plusieurs kilos, c’est la seule, à cause de ce type de travail, qui présente une 
épicondylite. 

 En conclusion, le Dr T_________ affirme que l'expertise des sept patientes 
démontre très clairement une relation entre le type de travail et la pathologie 
rencontrée. La description du type de travail et de l’activité journalière permet de 
retrouver à 100 % les facteurs de risque décrits dans le rapport du National Institute 
for Occupational Safety and Health, joint en annexe. Celui-ci conclut qu’il existe 
une forte probabilité pour une association positive entre la force et les mouvements 
répétitifs, alors que la description du travail faite par les expertisées et le rapport 
d’ERGORAMA permet de retrouver ces deux éléments. L’expertise met également 
en évidence l’absence d’élément extérieur, pouvant provoquer une pathologie TMS, 
ainsi que la relation entre le nombre d’années de travail et le début d’une 
pathologie, il y a une forte probabilité que le nombre d’années de travail augmente 
le risque de développer ce type de pathologie. Le métier de gainière peut être 
comparé à celui d’emballeur, cité dans la publication, le risque de rizarthrose étant 
plus important chez les gainières. Le Dr T_________ retient une forte probabilité 
entre le type de travail et les pathologies rencontrées et suggère de procéder à une 
étude plus vaste portant sur les deux entreprises à Genève qui se partagent la 
fabrication des écrins. 

 La publication du National Institute for Occupational Safety and Health, de juillet 
1997, est résumée et traduite par l’expert. 

 
 
 

 

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16. Par pli du 31 août 2004, la caisse maladie motive l'opposition qu'elle aurait aussi 
formée dans le cas de l'assurée, faisant valoir, pour les cas des sept assurées, que les 
investigations de l’institut ERGORAMA confirment la relation causale entre la 
survenue des cas déclarés et l’exposition à des facteurs de risque professionnel 
reconnus de TMS. De plus, la relation causale est parfaitement remplie compte tenu 
des exigences posées par la LAA en matière de certitude prépondérante. L’étude 
conclut qu’il est patent que ces travaux ont nettement, et à plus de 75 %, engendré 
lesdites pathologies TMS. L’étude préconise également de se référer au dossier 
médical de chaque patient pour déterminer si d’autres causes concomitantes 
prépondérantes ont participé à la survenance des affections constatées. L’expertise 
confiée au Dr T_________ relève très clairement une relation entre le type de 
travail et les pathologies, l’expertise mettant en évidence la relation entre le nombre 
d’années de travail et le début d’une pathologie et l’absence d’éléments extérieurs 
pouvant provoquer une pathologie TMS. En l’occurrence, étant donné que les 
connaissances médicales générales sont compatibles avec l’exigence légale d’une 
relation causale nettement prépondérante, voire exclusive, entre une affection et une 
activité professionnelle déterminée, il subsiste un champ pour des investigations 
complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de cette 
causalité qualifiée. La caisse conclut en proposant à la SUVA de reconsidérer sa 
position et d’admettre l’existence d’une maladie professionnelle dans le cas des 
sept assurées. 

Elle joint à son courrier les remarques de l'employeur relatives au rapport de visite 
de la SUVA du 28 octobre 2003 selon lequel il est faux de se baser sur la dernière 
activité effectuée par une employée pour déterminer si sa maladie a été provoquée 
par son activité professionnelle, car beaucoup d’efforts ont été faits par les 
personnes pendant des années et le fait que l’entreprise a tenté, vers la fin, de leur 
fournir un travail moins pénible n’est pas déterminant car elles étaient atteintes dans 
leur santé. Il est faux d’affirmer que les rotations de postes sont plus fréquentes 
entre les membres des équipes. Dans les équipes de couverture, toutes les ouvrières 
effectuent le même travail du matin au soir et seule une personne sur dix est 
chargée d’encoller le cuir ou le daim pour ses collègues, avec un certain tournus. 
On ne peut donc pas dire que l’effort est varié. Ce travail est extrêmement pénible. 
Dans les chaînes de montage, s’il est vrai que presque tous les postes sont 
différents, les rotations ne sont pas très importantes entre les titulaires pour des 
raisons de qualification. L’introduction récente des machines ne concerne pas la 
couverture d’écrins de bijouterie, mais la couverture des coffrets de montres. 
Monsieur U_________, de la SUVA, a spontanément déclaré que le maniement des 
pinceaux, à main levée, était extrêmement pénible pour le garnissage. Les assurées 
I__________ et K__________ ont travaillé entre quinze et trente ans à la 
couverture, qui est sans doute l’activité la plus pénible de l’entreprise pour les bras 
et les mains. Madame E__________ a été chargée du réglage des presses dans les 
derniers mois et il semble que ce soit la raison de ses fortes douleurs, à cause du 

 
 
 

 

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poids des outils à installer. Auparavant, elle était cheffe d’atelier, mais consacrait 
80 % de son temps à la production. 

Monsieur V__________, chef de l’entreprise, conclut en indiquant que dans le 
passé, il n’a pas connu une médicalisation des douleurs engendrées par le travail de 
gainerie, mais il témoigne que plusieurs personnes d’un certain âge se sont plaintes 
de leurs mains, certaines ont choisi de continuer à travailler malgré la douleur et 
d’autres se sont simplement arrêtées de travailler sans rien demander à une 
assurance. Autres temps, autres mœurs, conclut Monsieur V__________. 

17. Suite aux résultats des premières analyses, montrant que les employés en arrêt de 
travail pour des troubles musculo-squelettiques (TMS) se distinguaient du reste des 
employés de la production par une ancienneté et un taux d'activité plus important, 
ERGORAMA SA a poursuivi le mandat déjà donné, a procédé à une enquête par 
questionnaire auprès de l'ensemble du personnel de production et a établi un rapport 
en juin 2005, qui a été transmis à la SUVA. Le rapport contient un rappel du 
contexte de la demande d’investigation, soit l’augmentation significative des 
absences de longue durée pour des TMS, une description du large éventail de 
pathologies regroupées sous la dénomination de TMS, ces pathologies affectant 
principalement les tendons (tendinite), les gaines synoviales autour des tendons 
(ténosynovite), les bourses séreuses qui favorisent la lubrification des articulations 
(bursites ou hygromas) et les nerfs (syndrome canalaire). Le syndrome du canal 
carpien (SCC) est la pathologie la plus connue et la plus répandue. Il s’agit d’une 
inflammation du nerf carpien due à sa compression au niveau du poignet. Les autres 
pathologies concernent les épaules, les coudes et les genoux. Les signes cliniques 
de ces affections sont représentés par la douleur, la gêne et l’incapacité 
fonctionnelle, les séquelles fonctionnelles étant parfois irréversibles. Les TMS sont 
le résultat d’un déséquilibre entre les sollicitations biomécaniques et les capacités 
fonctionnelles de l’opérateur, lesquelles dépendent de l’âge, du sexe, de l’état 
physiologique et psychologique et des antécédents personnels. Deux catégories de 
facteurs de risque expliquent les pathologies, soit les facteurs biomécaniques qui 
sont au nombre de trois : la force, la répétitivité et la posture, la contrainte étant le 
résultat de la combinaison de ces trois facteurs. Les facteurs psychosociaux : 
organisation du travail, contrôle sur le travail, relations interpersonnelles dans le 
travail. 

 Le rapport décrit ensuite la méthode et le déroulement de l’intervention. 
ERGORAMA procède à des entretiens individuels et utilise le questionnaire 
standard conçu par l’Institut national français de recherche et de sécurité. 
L’entreprise a un effectif d’environ nonante personnes, dont septante-six ont 
participé à l’enquête. La répartition de l’échantillon étudié dans les divers secteurs 
d’activité de l’entreprise est précisée: 32 % de l’effectif travaille aux coffrets, 21 % 
aux petites séries de gainerie, le solde se répartissant entre les autres postes 
(préparation machines, coupe cuirs, menuiserie, modélistes et mécaniciens). 

 
 
 

 

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L’enquête a mis en évidence le pourcentage d’employés se plaignant de beaucoup, 
peu ou aucune douleur au cou, au niveau de la main droite et au niveau du dos, 
ainsi que le pourcentage d’employés qui se sentent très stressés, un peu stressés ou 
pas du tout stressés, cette dernière proportion étant un peu plus élevée que celle que 
l’on rencontre dans la population active en Suisse. 

 Le rapport met en évidence les variables en relation avec les différentes activités de 
l’entreprise, par le biais de la méthode de la caractérisation, qui explore l’ensemble 
des liaisons entre différentes variables ou modalités de variables et met en évidence 
rapidement les différences statistiquement significatives entre des groupes 
d’individus ou d’activités. Sont ensuite décrites les caractéristiques des groupes de 
personnes travaillant aux petites séries de gainerie (quinze), aux coffrets (vingt-
trois), dans le secteur des apprentis (neuf) et dans les autres secteurs (vingt-trois). 
En résumé, les femmes sont surreprésentées (93 %) dans le groupe des personnes 
travaillant aux petites séries de gainerie. Elles souffrent plus que les autres de 
douleurs à la main droite et se plaignent davantage de fatigue intense. Le groupe 
travaillant aux coffrets se sent plus stressé que les autres et, plus qu’aux autres 
postes, l’activité se caractérise par un travail très répétitif à cadence et procédure 
imposées, n’accordant que peu d’autonomie aux opérateurs. La proportion de temps 
partiels dans ce groupe est deux fois plus importante que dans l’ensemble de 
l’entreprise. Ces personnes mentionnent plus fréquemment l’ensemble des douleurs 
lombaires, ainsi que des douleurs fortes au niveau du haut du dos et de l’épaule 
droite. 

 Le rapport met ensuite en évidence les relations entre les douleurs, le type d’activité 
et les caractéristiques personnelles, les analyses faisant ressortir les liens entre les 
TMS et les variables suivantes : la taille (la population de l’entreprise est 
essentiellement constituée de femmes plus petites que la moyenne), les verres 
progressifs (le port de ce verre n’est pas idéal pour la vision, de sorte que les 
individus adoptent des postures contraignantes, étant précisé que les verres 
progressifs sont utilisés en raison de l’âge, alors que l’ancienneté est un facteur de 
risque de TMS), la perception du stress et les activités (la fréquence des TMS est 
statistiquement liée à la nature des tâches effectuées). 

 Le rapport procède finalement à l’analyse des relations entre âge, ancienneté dans 
l’entreprise, douleurs, stress et fonction. Il apparaît clairement que le groupe le plus 
concerné par les TMS est celui des personnes les plus âgées et les plus anciennes 
dans l’entreprise. On observe également que ces personnes se sentent très stressées. 
Par contre, les employés les plus jeunes et les moins anciens se caractérisent par des 
douleurs moins fortes et moins fréquentes et ne se sentent pas du tout stressés. 

 En conclusion, les analyses révèlent que les TMS sont non seulement liés à 
l’ancienneté et à l’âge des individus, mais également et surtout à l’activité : 
problèmes de mains aux postes de gaineries, problèmes de cou et de dos aux postes 

 
 
 

 

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« coffrets » et quasi absence de plaintes chez les apprentis et dans les autres postes 
examinés. Ces différences témoignent du fait que l’activité de travail joue un rôle 
dans la survenance des TMS. 

 Le rapport termine par des propositions de mise en œuvre de mesures de prévention 
(correction visuelle, éclairage, adaptation des postes de travail et mesures 
organisationnelles). Sont joints en annexe du rapport le questionnaire présenté au 
personnel, les informations données à celui-ci, ainsi que les résultats bruts des 
questionnaires. 

18. Par pli du 2 avril 2007, respectivement du 24 mai 2007, la SUVA transmet à 
l'assurance perte de gain de l'employeur et à l'avocat de l'assurée les documents 
suivants, qui sont le résultat des mandats donnés par la SUVA: 

a) Le rapport d'appréciation médicale de l'ensemble des sept cas du Dr 
W_________, spécialiste en chirurgie auprès de la SUVA du 29 novembre 2004. 
Le médecin procède à une analyse du point de vue de la médecine des assurances. 
Le rapport contient une introduction à la problématique résumant le cas des sept 
assurées, ainsi que l’examen des rapports existants d'ERGORAMA, du Dr 
P_________, du Dr S_________ et du Dr T_________. Le médecin relève que les 
aspects ergonomiques de la problématique sont mieux documentés que les aspects 
médicaux, la question centrale étant celle de la relation de causalité entre les 
tableaux cliniques décrits, soit les diagnostics des sept cas et l’activité 
professionnelle aux différentes places de travail de l’entreprise. En résumé, le Dr 
P_________ et le Dr S_________ ne retiennent pas la notion de maladie 
professionnelle, alors que le Dr T_________ et ERGORAMA la cautionnent. 
S’agissant de la procédure à adopter, le médecin indique qu’il faut partir de la 
pathologie objectivable de chaque cas pour déterminer ensuite dans quelle mesure 
les sollicitations des différents postes de travail peuvent expliquer cette pathologie. 
Il faut donc procéder à une appréciation de la causalité individuelle, ce qui n’a pas 
encore été fait, l’analyse du Dr T_________ étant globale. Le médecin critique 
ensuite le rapport d’ERGORAMA et l’expertise du Dr T_________, estimant que 
l’analyse épidémiologique d’ERGORAMA établit tout au plus une association 
entre les troubles annoncés et l’activité professionnelle, mais n’apporte aucun 
élément sur le lien de causalité effectif, et conclut que le Dr T_________ 
n’approfondit pas les tableaux cliniques des sept employées et ne discute donc pas 
les causes multifactorielles du syndrome du tunnel carpien, n’expliquant pas, du 
point de vue médical, pourquoi l’activité professionnelle aurait beaucoup plus de 
poids du point de vue causal que les facteurs prédisposants. 

Le médecin procède ensuite à une analyse du lien de causalité à partir de l’exemple 
du syndrome du canal carpien (SCC). Dans le SCC, plusieurs facteurs prédisposant, 
seuls ou associés, jouent un rôle de causalité. Les principaux facteurs sont l’âge 
(baisse de la conduction du nerf de 0,5 % par an), le sexe (plus fréquents chez les 

 
 
 

 

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femmes), l’appartenance à une race (plus fréquents chez les personnes de race 
blanche), la dominance (la main principale), la morphométrie du canal carpien, la 
constitution (surpoids), le tabagisme (fumeurs) et la prédisposition familiale. 

La plupart des études épidémiologiques ont montré que le risque de SCC dans les 
groupes professionnels avec des contraintes manuelles du point de vue 
ergonomique était plus élevé que dans un groupe de comparaison aux sollicitations 
moindres. Le médecin critique la méthodologie de ces études à divers égards et 
estime en résumé que les résultats contradictoires et inconsistants de nombreuses 
études de prévalence disponibles jusqu’à présent n’ont pas permis d’éclaircir 
clairement le rôle causal des facteurs professionnels dans la genèse du SCC. On 
doit ainsi considérer attentivement dans chaque cas si des causes professionnelles 
prédominent par rapport aux autres causes et aux facteurs prédisposant. Six critères 
doivent être remplis pour qu’une maladie professionnelle puisse être reconnue au 
sens de la loi, à savoir : le SCC doit avoir été correctement posé (1), les facteurs 
prédisposants fortement marqués doivent être exclus ou à tout le moins être pris en 
considération (2), les causes spécifiques du SCC doivent être écartées (3), la preuve 
d’une exposition professionnelle à haut risque doit être apportée du point de vue 
ergonomique, la simple appartenance à un groupe de risque professionnel ne 
suffisant pas (4), la preuve d’une relation compréhensible entre causes et effets doit 
être apportée (5), une relation de temps plausible entre le début de l’exposition 
professionnelle et l’apparition du SCC doit être établie (6). 

Le médecin résume ensuite plusieurs études postérieures à celle citée par le 
Dr T_________, mise à jour la dernière fois en 1997. En particulier, il cite l’une des 
rares études de cohorte longitudinale, fondée sur une analyse de régression multi-
variable, qui prend en compte l’ensemble des causes et qui montre clairement que 
la durée de l’engagement ne joue pas plus de rôle causal par rapport à l’âge. Ces 
résultats sont plus convaincants qu’une analyse bi-variate entre les facteurs 
ancienneté et âge à un moment donné, sans observation comparative sur plusieurs 
années, telle qu’elle a été effectuée par ERGORAMA. Le médecin cite ensuite 
plusieurs études histo-pathologiques et épidémiologiques plus récentes qui 
démontrent qu’il n’y a pas d’association entre contraintes professionnelles et SCC. 
En conclusion, l’examen de la littérature épidémiologique connue et récente montre 
que l’exemple du syndrome du canal carpien ne permet pas d’établir une origine 
professionnelle prépondérante. La littérature n’apporte pas non plus cette preuve 
pour les quatre employées de l’entreprise qui souffrent d’un SCC, l’analyse 
épidémiologique effectuée aboutissant tout au plus à une association des troubles 
avec l’activité professionnelle, sans valeur probante quant à la question de la 
causalité. 

L’examen individuel de cinq des cas est effectué par le Dr W_________, les deux 
autres cas étant confiés au Dr A_________. 

 
 
 

 

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b) Les cinq rapports individuels établis par le Dr W_________ le 30 novembre 
2004, concernant cinq des sept cas.  

c) Deux rapports du Dr A_________ concernant deux assurées, soit Mesdames 
E__________ et I__________. S'agissant de l'assurée, le rapport du 3 janvier 2005 
relève que l'épicondylite latérale du coude droit, les nucalgies et les douleurs à 
l'épaule droite ne figurent pas dans la liste des maladies professionnelles. Le 
médecin relève que l'assurée a changé plusieurs fois d'activité dans le cadre de 
l'entreprise et a travaillé un an à l'atelier 231 (menuiserie et maroquinerie) et 
plusieurs années à l'atelier 352 (garnissage de coffrets, confection des plaques à la 
main, mise en place de la pincette, etc.). Depuis 1993, elle consacre 20% de son 
temps à équiper une demi-douzaine de machines différentes, en desserrant les 
écrous et changeant les formes avec de lourdes charges, 20% à des travaux de 
préparation, de tri et de répartition des différents cuirs et les 60% restants sont 
réservés au garnissage d'écrins, le pressage des coussins à l'intérieur étant 
automatisé depuis 2000, alors que le levier de la presse doit encore être actionné à 
la main. Les douleurs à la main droite intervenues en 1998 irradient lors du travail 
dans le coude et l'épaule droits. Une tendinite dégénérative du coude commence à 
se développer à partir de 40 ans et dépend alors fortement du vieillissement. 
L'épicondylite latérale ne correspond pas à une inflammation qui serait réactive à 
une sollicitation des insertions tendineuses par des contraintes professionnelles 
mais reflète une tendinopathie dégénérative. D'ailleurs, lorsqu'une personne a une 
douleur cardiaque en montant une colline, nul ne songe à incriminer la colline, mais 
tout le monde pense à une étiologie de cardiopathie coronarienne artériosclérotique. 
Or, depuis 1993, l'activité de l'assurée n'était ni monotone, ni répétitive, mais variée 
avec une alternance des sollicitations. Par ailleurs, les activités antérieures à 1993, 7 
ans avant l'apparition de la maladie, ne sont pas rattachées à la durée d'exposition, 
car elles sont trop anciennes et aucun effet cumulatif des atteintes mécaniques avec 
le temps n'a été prouvé jusqu'à présent de façon scientifique. Aucune étude 
scientifique ne montre que le risque d'épicondylite est plus élevé avec les diverses 
activités de la gainerie/maroquinerie que dans la population de base normale. 
S'agissant des douleurs à la nuque et à l'épaule, au moment des symptômes au 
niveau du rachis cervical, l'assurée avait 49 ans, âge caractéristique d'une 
spondylose cervicale dégénérative, alors qu'elle avait travaillé durant 29 ans dans 
l'entreprise sans ressentir de douleurs à ce niveau-là et la manifestation rapide de 
douleurs à l'épaule droite est liée au fait que les fortes douleurs à la nuque irradient 
souvent dans l'épaule et dans le bras et que c'est également à cet âge que se 
manifestent des dégénérescences des tendons scapulaires (coiffe des rotateurs). Les 
principales altérations du rachis cervical se situent au niveau du segment C5-C6, où 
l'atteinte discale dégénérative et l'ostéochondrose apparaissent naturellement, ce 
segment étant le plus fréquemment concerné. Le médecin conteste les résultats de 
l'étude d'ERGORAMA, la standardisation des contraintes ergonomiques ayant 
entraîné une anonymisation qui ne permet plus de reconnaître les différentes 

 
 
 

 

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personnes concernées, les cas étant répartis en "cas" et en "non-cas". De plus, 
l'ancienneté dans l'entreprise ne joue pas un rôle déterminant en raison du 
changement fréquent en moyenne des postes et des activités. L'examen soigneux du 
cas individuel de l'assurée montre qu'il n'y a pas de maladie professionnelle. 

d) L'analyse statistique effectuée par Monsieur B__________, entreprise 
« exploratory statistical data analysis », en mars 2007. Son rapport indique qu’il 
s’agit d’analyser de façon comparative l’influence de l’âge et de l’ancienneté sur 
l’apparition de douze cas de TMS parmi un effectif total de nonante-trois personnes 
dans l’entreprise. Il s’agit uniquement d’une analyse statistique des chiffres 
disponibles, l’auteur du rapport ne se prononçant pas sur une casuistique médicale. 
Un premier résultat indique que les « cas » apparaissent aux alentours de la 
quarantaine et sont plus fréquents avec une ancienneté de plus de quinze ans. 
L’ancienneté est le principal facteur explicatif, mais le facteur de l’âge et celui de 
l’ancienneté jouent un rôle et sont tous les deux en forte corrélation, si bien que 
leurs influences ne sont pas si faciles à séparer. L’analyse de régression 
incrémentielle, affinée par une analyse d’acheminement confirme que la durée 
d’ancienneté est le facteur déterminant de l’apparition des cas. 

e) Le rapport du Dr W_________ du 19 mars 2007, qui indique que l’ancienneté est 
décisive par rapport à l’âge pour l’apparition des cas et qui admet que la nouvelle 
analyse statistique confirme donc l’ancienne analyse statistique bi-variate effectuée 
par la société ERGORAMA. Il estime toutefois que ces derniers calculs n’apportent 
pas d’élément nouveau, ne modifient pas les conclusions de son analyse du 29 
novembre 2004, ainsi que les appréciations individuelles des sept employées qui 
demeurent inchangées. 

19. Par décisions sur opposition du 29 juin 2007, la SUVA rejette les oppositions 
formées par l'assurance perte de gain de l'employeur pour Mesdames J__________, 
M__________ et I__________.  

20. Par acte du 26 juillet 2007, l'assurance perte de gain de l'employeur dépose trois 
recours (causes A/2927/2007, A/2928/2007 et A/2929/2007) auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales (ci-après le Tribunal, ou la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1er janvier 2011) pour les trois 
assurées susmentionnées.  

21. La SUVA admettant lors de l'audience du 2 octobre 2007 qu'une instruction 
complémentaire est nécessaire, qui doit porter sur l'entreprise de l'employeur et le 
tableau clinique des ouvrières concernées, elle annule les décisions sur opposition 
contestées, ce dont le Tribunal lui donne acte par arrêts du 23 octobre 2007. La 
SUVA annule également les décisions et les décisions sur opposition notifiées aux 
autres assurées et reprend l'instruction des sept cas. 

22. L'instruction entreprise par la SUVA a donné lieu à: 

 
 
 

 

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a) Un rapport de visite de l'entreprise du 14 mars 2008 de Monsieur U_________ 
inspecteur auprès de la SUVA. Le compte-rendu de l’entretien entre le chef de 
l’entreprise et le signataire du rapport mentionne que la main dominante pour 
chaque poste de travail dépend de la main dominante de l’ouvrière et que les 
déclarations de la responsable du personnel, Madame R_________, qui ne 
mentionne aucun changement dans les modes, contraintes ou cadences de travail au 
cours de ces dernières années, sont en contradiction avec celles du chef de 
l’entreprise, Monsieur V__________. Celui-ci déclare que la mécanisation pour la 
couverture de coffrets a considérablement augmenté et que les grandes séries sont 
faites par plusieurs personnes. A l’époque, il y avait un tournus et les personnes 
restaient dans leur domaine spécialisé. L’activité de préparation des pièces 
intérieures des écrins n’a pas évolué dans le temps. Autrefois, les changements de 
séries étaient plus fréquents, il n’y a pas de changement de cadences de production, 
mais de types de pièces à exécuter. Les contraintes physiques sont celles décrites 
dans le rapport d’ERGORAMA du 6 janvier 2004. Des explications 
complémentaires sont données sur les activités aux divers postes occupés. 

b) Un rapport du Dr W_________ du 3 novembre 2008. L’appréciation médicale 
rappelle les diagnostics retenus et l'appréciation du Dr A_________. Il relève que 
lors de l'investigation menée sur place en mars 2008, le profil d'efforts relevé est le 
même que celui qui est décrit dans le rapport de M. U_________ du 8 avril 2003 et 
celui d'ERGORAMA du 6 janvier 2004, la cadence de production étant restée la 
même. Les facteurs de prédisposition professionnelle à l'atelier 110 sont le travail 
en position assise, sans tension dans les bras, ceux-ci n'étant sollicités que dans les 
travaux de couture à l'atelier de préparation. Le soulèvement répété de poids de 3 
kg à 5 kg pendant une demi-heure par jour de travail a également été évoqué. La 
description de l'activité professionnelle est plus précise dans le rapport de mars 
2008 que dans celui d'août 2003, de M. U_________. Il s'agit toujours du même 
travail et aucun élément nouveau ne permet de remettre en cause l'appréciation du 
Dr A_________. 

23. Par arrêt du 8 décembre 2009 (cause A/3612/2009-ATAS 1608/2009), le Tribunal 
rejette le recours déposé le 7 octobre 2009 par l'assureur perte de gain de 
l'employeur pour déni de justice, motif pris que l'instruction complémentaire 
diligentée par la SUVA est complexe et nécessite du temps, s'agissant notamment 
d'établir l'anamnèse complète de toutes les ouvrières concernées sur plus de dix ans 
et retracer l'évolution des conditions de travail sur la même période, aucun déni de 
justice n'étant commis. 

24. Entretemps, la SUVA refuse à nouveau la prise en charge des troubles de l'assurée 
par décision du 5 novembre 2009, estimant qu'il ne s'agit pas d'un cas de maladie 
professionnelle, aucune des conditions pour l'octroi de prestations n'étant remplie. 

 
 
 

 

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25. Par acte du 3 décembre 2009, l'assurée, représentée par son avocat, (ci-après le 
conseil) forme opposition et maintient celle-ci le 1er mars 2010. 

26. Par décision sur opposition du 15 mars 2010, la SUVA rejette l'opposition et 
confirme sa décision. Des décisions similaires sont rendues par la SUVA le même 
jour dans les causes concernant les autres assurées. En substance, la SUVA ne voit 
pas de raison de s’écarter de l’analyse effectuée en toute connaissance de cause par 
le Dr W_________, qui a critiqué à juste titre celui du Dr T_________, lequel 
n’avait pas pris connaissance du dossier constitué par la SUVA et avait fait 
quelques imprécisions diagnostiques importantes. Le Dr W_________ avait par 
ailleurs qualifié d’artificielle l’analyse épidémiologique effectuée par 
ERGORAMA, ce d’autant plus que les symptômes s’étaient manifestés chez 
l’assurée seulement sept ans après le début de l’activité incriminée, ce qui démontre 
que l’âge a joué un rôle bien plus important que l’activité professionnelle. 

27. Par acte du 3 mai 2010, l'assurée, représentée par son conseil, dépose un recours 
devant le Tribunal contre la décision (A/1612/2010). En substance, l'assurée fait 
valoir que les rapports d’ERGORAMA et du Dr T_________ répondent aux 
exigences jurisprudentielles de la valeur probante d’une expertise, aboutissent à des 
résultats convaincants, leurs conclusions sont sérieusement motivées et les avis ne 
contiennent pas de contradictions. Les experts se sont rendus sur le lieu de travail 
de la recourante, ont rencontré l’employeur et les employés et le Dr T_________ a 
personnellement examiné l’assurée. A l’inverse, les médecins de la SUVA ont  
statué sur pièces, sans avoir rencontré aucune des personnes concernées. Au 
surplus, le rapport médical du Dr A_________ est incomplet, même du point de 
vue médical, car il ne retient qu'une seule épicondylalgie, sans tenir compte des 
autres éléments des certificats médicaux des médecins-traitants. Il n'a pas tenu 
compte des déclarations de Mme R_________, responsable du personnel, 
concernant l'intensification du rythme de travail, confirmée par le directeur de 
l'entreprise et n'a pas non plus tenu compte des constatations du Dr T_________, 
concernant la dureté des peaux. Il est ainsi inacceptable de décréter que le travail 
n'a pas changé depuis 30 ans, alors que sept déclarations concordantes disent le 
contraire. Or, à partir de 1993, le travail de l'assurée consistait notamment 
également à régler les machines et à changer des moules, qui pèsent plus de 15 kg, 
alors que cette contrainte n'est pas prise en compte. Par ailleurs, elle fabriquait les 
coussins à la main et les mettait sous presse, avec un poids de 1 kg à 5 kg, jusqu'à 
250 fois par jour (et non pas 50 fois par semaine), cette activité sollicitant 
principalement les doigts et les épaules. Ainsi, conformément à l'étude de 
ROQUELAURE, les troubles musculosqueletiques (TMS) sont 5 fois plus 
fréquents dans le secteur de la maroquinerie que dans la population active en 
général, de sorte que la condition posée par la jurisprudence du Tribunal fédéral est 
remplie pour reconnaître aux troubles de l'assurée le statut de maladie 
professionnelle. L’assurée conclut préalablement à la mise en place d’une expertise 
médicale judiciaire, et principalement à ce que la maladie professionnelle soit 

 
 
 

 

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admise et la SUVA condamnée à verser toutes les prestations dues au titre de la 
maladie professionnelle.  

L'assurée produit les pièces complémentaires suivantes : 

a) certificat du 23 octobre 2003 du Dr F__________ qui expose que sa patiente 
souffre, depuis septembre 2003, d'une épicondylalgie du coude gauche de 
plus en plus invalidante, en plus du côté droit et que s'y associe une 
tendinopathie de De Quervain du poignet; 

b) certificat du 9 janvier 2006 du Dr C__________, chirurgien orthopédique de 
la main, qui confirme une épicondylite chronique gauche suite à des 
mouvements très répétitifs, justifiant une prise en charge à titre de maladie 
professionnelle; 

c) rapport d'imagerie médicale du 8 décembre 2005 du coude gauche 
mentionnant une petite zone de rupture partielle de 7,4 mm sur la face 
inférieure du tendon extenseur commun du poignet; 

d) rapport du Dr C__________ du 20 novembre 2006, qui mentionne l'existence 
très nette de canal carpien prédominant à gauche, confirmé par l'EMG, ainsi 
qu'une épicondylite nette sans nécessité chirurgicale; 

e) attestation de M. D__________ du 30 avril 2010, qui indique que l'assurée 
était sa suppléante dans l'entreprise. Le réglage des machines consiste à 
changer les moules plusieurs fois par jour, qui pèsent plus de 15 kg. L'assurée 
travaillait aussi à l'établi, sur des séries de plusieurs milliers de pièces elle 
mettait des poids et soulevait des poids de 1 kg à 5 kg pour presser des pièces 
encollées. Après avoir fabriqué 10 pièces, il faut poser un poids d'1 kg, puis 
après 30 pièces, changer ce poids par un poids de 5 kg. Le travail était 
répétitif, avec des cadences de plus en plus élevées et des matières plus 
difficiles et plus dures à travailler; 

f) expertise du Dr EA__________, généraliste, du 6 octobre 2006 qui contient 
une anamnèse détaillée, un résumé de l'ensemble des pièces médicales du 
dossier, les résultats de l'examen clinique pratiqué et qui retient, s'agissant des 
TMS, une épicondylite chronique droite opérée, avec séquelles, une tendinite 
de De Quervain droite avec diminution des amplitudes du poignet, une 
épicondylite chronique gauche non opérée, avec diminution notable de la 
force de préhension et une compression légère du canal carpien gauche 
aggravant le résultat fonctionnel des épicondylalgies. 

28. Par mémoire-réponse du 7 septembre 2010, la SUVA conclut au rejet du recours 
motif pris que le lien de causalité entre l'exercice de l'activité professionnelle 
répétitive de l'assurée et ses troubles est impossible à établir. L'analyse 

 
 
 

 

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d'ERGORAMA et l'étude de ROQUELAURE admettent que les informations 
médicales au sujet des personnes observées sont nécessaires afin de déterminer s'il 
existe des facteurs prédisposant. Ainsi, le dossier ne contient aucune analyse 
probante permettant d'admettre l'existence d'un lien de causalité qualifié entre les 
troubles de l'assurée et son activité professionnelle. Le cas de l'assurée a fait l'objet 
d'examens circonstanciés de la part des médecins de la SUVA et le poste de travail 
a été examiné à deux reprises. L'ensemble de ces rapports sont dûment motivés. En 
particulier, si le Dr A_________ ne conteste pas que l'activité professionnelle a pu 
jouer un rôle de déclencheur extérieur dans l'apparition des troubles affectant le 
coude droit de l'intéressée, il relève que la cause de ces troubles doit être recherchée 
dans d'autres facteurs, soit en particulier l'âge. Il souligne que l'activité de la 
recourante n'était ni monotone ni répétitive et confirme qu'aucune étude scientifique 
ne montre que le risque de subir des lésions au coude est plus élevé avec les 
diverses activités de la maroquinerie et la gainerie que dans la population en 
général. L'atteinte bilatérale est intervenue alors que l'intéressée était déjà en arrêt 
de travail depuis 6 mois. La SUVA rappelle que le Tribunal est saisi de cinq autres 
causes (A/1538/2010, A/1540/2010, A/1590/2010, A/1611/2010 et A/1418/2010) et 
suggère de les instruire en commun. 

29. Lors de l'audience de comparution des mandataires du 19 octobre 2010, il est 
convenu que le Tribunal instruira les six causes en parallèle, puis à l'issue de 
l'instruction, suspendra quatre causes et jugera deux causes pilotes (A/1418/2010 et 
A/1612/2010). Les mandataires des assurées sollicitent que le Tribunal ordonne une 
expertise médicale, épidémiologique et ergonomique, puis un délai est fixé aux 
parties pour répondre à certaines questions et déposer un chargé de pièces 
individualisé, le Tribunal se chargeant de préparer le chargé de pièces communes 
destiné à l'expert. 

30. Par ordonnance du 1er février 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice mandate la Dresse FA__________, spécialiste en médecine du travail 
auprès de l'Institut universitaire romand de santé au travail (IST) pour procéder à 
une expertise de médecine du travail, avec le concours d'un ergonome, et si 
nécessaire, d'un médecin spécialisé en rhumatologie et/ou en chirurgie 
orthopédique ou de la main. 

31. L'experte informe la Cour de céans le 21 juin 2011 que, des six expertisées, cinq 
ont donné suite au rendez-vous fixé, seule Mme M__________ ayant annulé son 
rendez-vous, "renonçant" à une expertise. Le rapport d'expertise est prévu pour le 
premier trimestre 2012. 

32. Le rapport d'expertise du 27 mars 2012 contient un résumé des pièces. Ensuite, 
l'anamnèse complète de chaque assurée est présentée, précisant les antécédents 
médicaux personnels, les habitudes, les loisirs et donnant quelques éléments de 
l'anamnèse sociale et familiale. S'agissant de l'anamnèse professionnelle, elle 

 
 
 

 

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détaille les activités de chaque assurée dès la scolarité obligatoire puis, dans le 
cadre de l'entreprise X__________ SA où les activités déployées dans chacun des 
postes occupés sont détaillées. Les données subjectives et les constatations 
objectives puis les diagnostics retenus sont mentionnés. Suite à l'analyse sur le plan 
ergonomique de l'activité effectuée, l'experte détermine la présence et l'importance 
des facteurs de risques professionnels primaires, secondaires et tertiaires, ainsi que 
la présence et l'importance des facteurs prédisposant, des activités non-
professionnelles et des autres causes non professionnelles. Après avoir déterminé 
pour les diagnostics retenus si le lien de causalité entre la maladie et l'activité 
professionnelle est possible, probable, prépondérant (soit à plus de 50% pour le 
tunnel carpien) ou nettement prépondérant (soit à plus de 75%), l'experte expose les 
motifs pour lesquels elle s'écarte ou rejoint les conclusions des Drs W_________ 
ou A_________ d'une part ou du Dr T_________ d'autre part, le cas échéant si elle 
s'écarte du rapport d'ERGORAMA SA. Les diverses activités effectuées par les 
collaborateurs de l'entreprise ont été observées in situ par Mme GA__________, 
ergonome auprès d'IST, le 11 mai 2011. Des photos et des vidéos ont été prises lors 
de cette journée pour valider l'observation et le logiciel Captive a permis de mettre 
en évidence certaines données temporelles. L'analyse s'est portée sur les facteurs de 
risques des troubles musculosquelletiques, à savoir les facteurs biomécaniques 
(postures, mouvements, force, répétitivité) et organisationnelles (autonomie, 
interdépendances, tournus). La visite a été effectuée par la Dresse FA__________, 
la Dresse HA__________, également médecin du travail, Mme GA__________, 
ainsi que Mme E__________. La situation de l'entreprise en 2011 a été examinée, 
les postes occupés ont été décrits et le descriptif ainsi que les caractéristiques des 
travailleurs présents dans l'entreprise le jour de la visite ont été détaillés par un 
tableau récapitulatif mentionnant leur âge, leur ancienneté, les éventuels 
symptômes TMS, la prise de médicaments ainsi que les diagnostics retenus, s'ils 
sont connus et ce, afin de calculer la prévalence des symptômes et diagnostics TMS 
des membres supérieurs au sein de l'entreprise. 

33. Dans le délai fixé au 6 juin 2012, les parties se déterminent ainsi sur le rapport 
d'expertise: 

a) l'assurée maintient ses conclusions conformément à son recours, l'expertise 
retenant que le lien de causalité entre l'activité professionnelle exercée et les 
diagnostics est prépondérant et nettement prépondérant. 

b) la SUVA persiste à conclure au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision entreprise, l'expertise présentant de graves insuffisances du point de vue 
médical, de sorte qu'il n'est pas établi que les affections ont été causées 
exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité 
professionnelle, en se fondant sur l'appréciation médicale du Dr W_________ du 
24 mai 2012. 

 
 
 

 

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34. Le rapport du 24 mai 2012 du Dr W_________ relève que la partie la plus 
importante de l'expertise est consacrée aux sollicitations ergonomiques de chaque 
employé, cette enquête étant conduite de manière très méticuleuse et minutieuse, 
tout en étant documentée par des photographies et un film, alors que la 
pathophysiologie des tableaux cliniques diagnostiqués est beaucoup moins discutée. 
Il fait ensuite des remarques à propos des divers diagnostics. 

- Concernant la ténovaginose de De Quervain (ou ténosynovite De Quervain), il 
s'agit exclusivement d'une dégénérescence mucoïde et pas du tout une lésion 
inflammatoire. L'influence de paramètres mécaniques ne peut représenter 
qu'une cause partielle dans l'étiologie d'une maladie tendineuse qui reste 
indéterminée et il faut alors être extrêmement exigeant si l'on veut établir un 
lien de causalité nettement prépondérant. Il n'y a pas de justification biologique 
plausible à l'hypothèse de l'expertise, selon laquelle une sursollicitation 
d'origine mécanique entrainerait un épaississement de la gaine tendineuse 
fibreuse entraînant à son tour une inflammation et une sténose. Les études 
scientifiques confirment la prédominance de facteurs prédisposant, comme le 
sexe féminin et l'âge, comme causes de cette pathologie. Ainsi, l'appréciation du 
rapport de causalité de l'expertise repose unilatéralement sur des études 
ergonomiques; ces travaux ont certes identifié des facteurs de risques 
professionnels qui sont aptes à générer des troubles d'une tendinose de De 
Quervain, sans fournir toutefois d'indication quant à l'origine proprement dite de 
ce trouble, c'est-à-dire en méconnaissant la pathophysiologie de cette maladie. 
C'est ainsi bien parce qu'elles sont des femmes et non pas parce qu'en tant que 
femmes, elles exercent des activités professionnelles sollicitant les extrémités 
supérieures et de nature répétitive, que celles-ci souffrent plus fréquemment de 
cette pathologie. 

- S'agissant du syndrome du canal carpien (SCC), des études plus récentes 
dressent un tableau différent du pic de fréquence des SCC (40 à 49 ans), par 
rapport à ce que le Dr W_________ avait précédemment soutenu (entre 50 et 60 
ans). Ainsi, les premiers symptômes concernant l'ensemble des employés de 
l'entreprise affectés d'un SCC sont apparus dans la tranche d'âge correspondant 
statistiquement au pic de fréquence qui se trouve entre 40 et 49 ans. Les études 
mentionnées par l'expertise sont contredites par d'autres travaux qui ne sont pas 
commentés et l'on peut ainsi douter que l'experte en ait eu connaissance. 
L'ensemble des études que les Dr W_________ cite ont été analysées par deux 
auteurs, indépendamment l'un de l'autre, sur la base des critères de causalité à la 
fois biologique et épidémiologique définis par Bradford Hill. Les critères 
biologiques comprennent la plausibilité, soit le rapport plausible 
biologiquement entre une cause présumée et un effet, les preuves 
expérimentales et la force de l'association entre un facteur de risque et une 
maladie. Les critères épidémiologiques sont le gradient biologique, la cohérence 
ou répétabilité, la spécificité et l'indépendance, la temporalité, l'analogie et la 

 
 
 

 

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cohérence biologique. Après avoir analysé 117 publications, ces deux auteurs 
parviennent, s'agissant des facteurs biologiques, à un score de Bradford Hill 
allant de 10,4 à 14,2, pour les facteurs génétiques, la race, l'anthropométrie du 
poignet, le status hormonal, la surcharge pondérale, le diabète, l'âge et le sexe. 
S'agissant des facteurs professionnels, ce score oscille entre 3,6 et 6,5, pour le 
mouvement répétitif des mains, les vibrations, le type d'activité professionnelle, 
la flexion du poignet, la force, le travail manuel pénible et l'extension continue 
du poignet. La littérature retient ainsi que l'étiologie d'un SCC est largement 
structurelle génétique et biologique, alors que les facteurs environnementaux et 
professionnels, tels que l'usage répété de la main, n'ont qu'un rôle mineur et 
secondaire. De plus, l'experte n'explique pas pourquoi l'ancienneté joue un rôle 
plus important que l'âge dans l'analyse bivariée de la firme ERGORAMA. 

- S'agissant du conflit sous-acromial au niveau de l'épaule, les douleurs de l'épaule 
sont fréquentes, 7% à 20% de la population en souffrant, ce pourcentage 
augmentant en fonction de l'âge et le pourcentage n'étant pas plus élevé chez 
des travailleurs de force que chez des secrétaires médicales. L'impingement 
sous-acromial (syndrome de conflit sous-acromial) n'est pas un diagnostic, mais 
un symptôme, une douleur de l'épaule provoquée par certains mouvements et 
qui peut résulter de diverses pathologies. L'une des causes les plus fréquentes de 
cette pathologie est une lésion de la coiffe des rotateurs d'origine dégénérative. 
Le conflit peut aussi résulter d'une tendinite calcifiante du tendon du sus-
épineux ou d'une tendinite d'une long chef du biceps ou par une structure 
particulière de l'acromion. Le Dr W_________ suppose que l'experte ignorait 
l'existence du rapport du Dr IA__________ du 31 janvier 2006 s'agissant de 
Mme L__________. Dans ce cas-là, les pathologies diagnostiquées au niveau 
de la ceinture scapulaire représentent des modifications dégénératives dues à 
l'âge et des facteurs d'origine professionnelle ne peuvent pas jouer le rôle d'une 
cause nettement prépondérante. Ainsi, l'arthropathie d'origine dégénérative de 
l'articulation acromio-claviculaire avec éperon acromial évident représente la 
cause nettement prépondérante du conflit sous-acromial. L'experte affirme donc 
à tort qu'aucune anomalie biomécanique n'a pu être mise en évidence, puisque 
elle ne l'a pas contrôlé. 

- S'agissant des cervicalgies sur arthrose, elles ont été diagnostiquées chez trois 
assurées. Les douleurs de la nuque sont tellement fréquentes que l'on doit parler 
d'une véritable maladie endémique, les douleurs nucales ayant une prévalence 
élevée dans la population. Par ailleurs, les facteurs individuels et les paramètres 
liés au travail sont à ce point enchevêtrés qu'ils ne peuvent pas être démêlés. On 
ne peut donc pas apporter la preuve d'une origine professionnelle nettement 
prépondérante aux douleurs de la nuque, étant relevé que l'une des assurées 
évoque des douleurs nucales quotidiennes en 2011, alors qu'elle a cessé de 
travailler depuis de nombreuses années, ce qui parle clairement en faveur d'une 
prédominance de facteur étranger au travail. L'étude citée par l'experte s'est 

 
 
 

 

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limitée à analyser l'association de douleurs de la nuque et des épaules avec 
l'activité professionnelle, sans tirer de conclusions définitives quant à la cause 
véritable des douleurs de la nuque. 

En conclusion, l'expertise se contente de mettre en évidence un travail à risque d'un 
point de vue ergonomique pour établir un rapport de causalité entre l'activité 
professionnelle et les pathologies susmentionnées, sans un exposé plausible des 
motifs médicaux permettant la mise en évidence d'un rapport de causalité 
prépondérant, voire nettement prépondérant. Il n'est ainsi pas répondu à la question 
de savoir, dans le contexte de tous ces tableaux cliniques d'origine multifactorielle, 
pourquoi les facteurs d'influence professionnelle sont-ils à ce point prédominant – 
comparé à d'autres facteurs prédisposant non-professionnels et individuels – qu'il 
faille les désigner comme cause principale. L'expertise se fonde sur une seule 
évaluation statistique réalisée par ERGORAMA, soit une analyse de régression 
bivariée, qui n'expose pas non plus les motifs de nature biologique du rapport de 
causalité. L'experte évoque un cumul d'effets mécaniques à risque, mais n'explique 
pas quel serait l'effet d'une telle accumulation : lente augmentation de pression dans 
le canal carpien, ischémie insidieuse, inflammation chronique non spécifique. Ces 
hypothèses n'expliquent pas pourquoi il faudrait attendre 15 à 20 ans jusqu'à ce que 
les premiers symptômes d'un SCC se déclarent, alors que les premières 
constatations devraient apparaître dans un intervalle de quelques mois ou après 1 an 
ou 2 ans, si les sollicitations mécaniques de nature professionnelle étaient la cause 
principale du SCC, alors que l'âge reste déterminant. La prévalence relevée par 
l'experte dans l'entreprise n'est pas fondée sur des documents médicaux et est 
fondée sur les dires des employés au cours d'une procédure judiciaire et l'image que 
l'on obtient est déformée : l'âge moyen des 27 employés qui se plaignent de TMS 
est de 45,8 ans, soit nettement plus élevée que les 9 employés asymptomatiques, 
soit 34 ans (entre 20 ans et 62 ans). Ainsi, l'expertise n'a pas de valeur probante, car 
elle comporte de sévères imperfections scientifiques (simulation d'un consensus 
scientifique inexistant, absence de confrontation avec la littérature scientifique, 
méconnaissance des mécanismes pathophysiologiques des tableaux cliniques) et 
des lacunes graves (pas de prise en compte de documents médicaux importants). 

35. L'experte n'étant pas disponible jusqu'à fin novembre, c'est lors de l'audience du 11 
décembre 2012 que la Dresse FA__________ est entendue, en présence des parties, 
de leurs mandataires et du Dr W_________. Interrogée sur divers points ressortant 
de l'expertise, elle s'exprime ainsi: 

"a) Lors de la visite sur place, le but principal était d'examiner la réalité du travail et 
nous avons pu vérifier que l'activité en 2011 était tout à fait représentative de la 
description faite par les assurées de celle de 2001-2002. Nous avons constaté que 
plusieurs salariées portaient attelle ou minerve et il était déontologiquement 
impossible pour un médecin du travail de fermer les yeux sans poser des questions. 
Avec l'accord de la directrice RH et des salariées, nous les avons interrogées, en 

 
 
 

 

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précisant que nous agissions dans le cadre d'une expertise, pour analyser le travail. 
Les réponses quant aux diagnostics doivent être prises avec précaution, car nous 
n'avons pas eu accès aux dossiers médicaux. Par contre, s'agissant des symptômes, 
les réponses des salariées étaient spontanées et fiables.  

b) S'agissant des études de prévalence, il est difficile de trouver des chiffres 
exploitables, car dans certaines études, la description du poste est imprécise (une 
vendeuse en confection n'a pas la même activité qu'une caissière). Je me suis 
fondée sur l'étude Shiri, qui est plus précise puisqu'elle détaille la question pour 
chacun des troubles examinés, alors que l'étude suisse citée (36) est globale pour 
l'ensemble des TMS.  

c) Il peut paraître étonnant que sept salariées aient été en incapacité de travail entre 
2001 et 2003 et plus depuis lors. Toutefois, la responsable RH est récente et indique 
ne pas avoir connaissance de problèmes de santé, alors que plusieurs salariées 
portent une minerve ou une attelle, ce qui devrait engendrer des questions de ladite 
responsable. On peut envisager notamment que les salariées aient peur de perdre 
leur emploi si elles font état de problèmes de santé en lien avec celui-ci. 

d) S'agissant de la survenue du TMS, il n'y a pas de consensus, la littérature 
confirmant qu'il peut intervenir après quelques semaines, mois ou années. On ne 
peut donc pas définir de temps de latence. Le TMS est la résultante d'un 
déséquilibre entre des sollicitations biomécaniques et la capacité physiologique ou 
musculaire de la personne de "faire avec". L'élément important est l'intensité de 
l'exposition. Toutes les recourantes ont présenté les premiers symptômes dans le 
courant des années 1990 et il s'avère que c'est à ce moment-là que le travail s'est 
intensifié, que l'exigence de performance s'est accrue et que la qualité des cuirs est 
devenue plus difficile à manier. 

e) Sur question du Dr W_________, s'agissant de savoir quel est ce cumul d'effets 
mécaniques qui impliquerait que la durée d'exposition est plus importante que le 
processus physiologique lié à l'âge, les études indiquent, s'agissant du SCC, que 
l'hyper-sollicitation augmente la pression dans le canal, qui est normalement de 10 
mmgh et peut aller jusqu'à 40 mmgh, lors d'hyper-sollicitations qui impliquent que 
le poignet est régulièrement et beaucoup en position extrême. Cette augmentation 
de la tension provoque des lésions notamment vasculaires du nerf, mais également 
des lésions des tendons fléchisseurs des doigts. Il s'agit donc d'un effet ischémique, 
car la mauvaise irrigation implique une souffrance des tissus, soit un phénomène 
inflammatoire qui peut par exemple entraîner une fibrose. Cela explique la 
compression du canal carpien. Il peut y avoir d'autres mécanismes, par exemple un 
œdème, qui aboutira également à la compression du canal. Cette physiopathologie 
est retenue par de nombreuses études, la plupart étant effectuées sur des cadavres 
ou des animaux car il est difficile de les effectuer sur des êtres vivants. 

 
 
 

 

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D'après la littérature, il y a maintenant un consensus international sur le fait que les 
TMS découlent d'hyper-sollicitations. Certes, le phénomène est multifactoriel, et je 
n'exclus pas les facteurs individuels tels que l'âge, le genre et l'obésité, mais les 
facteurs biomécaniques sont les plus importants. Dans le cas des expertisées, seule 
une avait un BMI de 28. Or, la plupart des études mentionnent l'obésité comme 
facteur de risque. Un BMI jusqu'à 25 est un poids normal, de 25 à 30 un surpoids, 
et au-delà de 30 une obésité. 

f) S'agissant de l'âge, le pic des TMS a été mentionné entre 50 et 60 ans il y a 
quelques années et certaines études indiquent un pic entre 40 et 45 ans 
actuellement. D'autres études indiquent que, plus l'âge avance, plus le nombre de 
cas est important, de sorte qu'il n'y a pas de consensus sur ce critère de l'âge. Il est 
évident qu'en vieillissant, les tissus vieillissent également, ce qui n'explique donc 
pas pourquoi certaines personnes sont affectées plus jeunes d'un TMS que d'autres. 
C'est donc bien le facteur environnemental qui doit être analysé. Il a parfois été 
constaté qu'après un pic entre 40 et 55 ans, le nombre de cas baisse au-delà, ce qui 
peut s'expliquer par un changement d'activité, voire une retraite. Les études de 
Roquelaure comparant une population de cols blancs avec une autre de cols bleus, 
avec des critères d'âge, de genre et de poids comparables, démontrent que les cas de 
TMS est de plus du double dans la population de cols bleus.  

g) Sur question de la SUVA, s'agissant de savoir pourquoi une assurée connaissant 
une forte sollicitation de 20 à 42 ans présenterait des symptômes seulement à ce 
moment-là, si ce n'est en raison de l'âge, j'explique que, comme déjà indiqué, il y a 
une inconnue s'agissant de la latence et qu'après une anamnèse détaillée, on 
constate parfois, comme dans le cas des assurées, qu'il y a précisément eu une 
intensification lors de l'apparition des symptômes. Surtout, vingt-deux ans d'hyper-
sollicitations expliquent le TMS. Par analogie, l'asthme à la farine du boulanger 
peut intervenir après trois ans comme après vingt ans d'exposition, sans que l'on 
puisse l'expliquer. 

h) S'agissant du genre, j'ai pris connaissance de l'étude Dias, qui estime que les 
femmes actives ne connaissent pas plus de TMS que les autres. D'une part, l'activité 
de ces femmes est peu décrite. D'autre part, les revues systématiques, qui 
reprennent l'ensemble des études et incluent celle de Dias, aboutissent à la 
conclusion générale que le travail répétitif est un facteur causal des TMS, les 
femmes étant généralement assignées à ce genre de travaux, alors que les hommes 
ont une activité plus dynamique. L'aspect hormonal indiqué par l'étude Szabo, soit 
au-delà de la ménopause, rejoint l'âge de 50 à 60 ans. Ainsi, comme pour le facteur 
de l'âge, celui-là coïncide à la période suivant une longue exposition. Je n'ai pas 
d'autre commentaire à faire s'agissant de l'étude Dias. Je relève que les femmes 
cumulent les sollicitations professionnelles et ménagères.  

 
 
 

 

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i) S'agissant des chiffres mentionnés à l'appui des facteurs de risques professionnels 
(Odd ratio ou risque relatif), lorsqu'il est indiqué 9,0, cela implique que par 
exemple la force de préhension implique neuf fois plus de risque d'avoir un TMS. 
La mention 95 % CI indique l'intervalle de confiance du résultat.  

Le Bradford Hill est une étude des critères épidémiologiques de 1960, qui n'est pas 
comparable au risque relatif, mais fait une gradation de l'importance des facteurs 
non professionnels. D'autres études plus récentes confirment l'importance du 
facteur professionnel. Je précise qu'il est bien sûr plus facile de déterminer avec 
précision le sexe, l'âge, le surpoids et la taille du poignet que de décrire précisément 
le travail effectué, de sorte que ce score de Bradford Hill est difficile à utiliser.  

j) S'agissant de la ténosynovite de De Quervain, il n'y a même pas de consensus 
s'agissant du nom du diagnostic et bien que le phénomène inflammatoire ne soit pas 
aussi marqué que pour un SCC, il y a des cellules inflammatoires qui conduisent à 
une fibrose, les infiltrations corticostéroïdes étant d'ailleurs prescrits en cas 
d'inflammation. Certes, lorsqu'on opère, le phénomène inflammatoire est parfois 
calmé et n'est plus visible et on ne voit plus que la fibrose. Je m'étonne que le Dr 
W_________ ne connaisse pas Up to date, elle est citée plus précisément sous 
Clarke. L'étude Wolf, janvier 2009, produite par Me MOLO fait partie de ces 
études qui ne tiennent pas compte de l'activité précisément effectuée dans l'analyse 
des TMS.  

L'étude de Clarke citée par la SUVA (différente de celle mentionnée ci-dessus) 
exclut que la ténosynovite soit inflammatoire, mais elle est contredite par d'autres 
études condensées dans Up to date. Les affirmations du Dr A_________ sont 
contredites par d'autres études qui démontrent que la position extrême du poignet et 
des pouces adoptée par les assurées implique la compression des tendons qui se 
trouvent dans la poulie au niveau de la styloïde. Bien que le mécanisme 
physiologique de base de l'inflammation ne soit pas entièrement expliqué, on trouve 
néanmoins des cellules inflammatoires.  

k) S'agissant du SCC chez Mme L__________, vers 41 ans, une tendinite a été 
diagnostiquée, étant précisé que les mouvements répétés peuvent également causer 
ce trouble-là. Il est fort possible que la sollicitation ayant persisté, c'est ensuite le 
nerf qui a été atteint, de sorte que le SCC n'a été diagnostiqué qu'à 49 ans. Des 
symptômes non spécifiques du SCC peuvent être des signes avant-coureurs de cette 
affection. Le fait que cette assurée présente un SCC bilatéral ne permet pas 
d'exclure la cause professionnelle, car cela doit être analysé dans le contexte 
concret. D'une part, l'analyse du travail démontre que les deux mains sont soumises 
à rude épreuve. D'autre part, il ne s'agit pas d'un salarié présentant un SCC bilatéral, 
ce qui permettrait de l'attribuer à une cause non professionnelle, mais d'une assurée 
incluse dans un collectif de travailleurs présentant des TMS du membre supérieur. 

 
 
 

 

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l) S'agissant du conflit sous-acromial, je rappelle d'une part que nous n'avons pas 
remis en cause les diagnostics ressortant des dossiers médicaux qui nous ont été 
remis. Il ne s'agit pas du terme ressortant de la classification internationale, mais 
tout le monde médical sait de quoi il s'agit, c'est-à-dire du syndrome de la coiffe des 
rotateurs (CIM 10 - M75.1). Le syndrome d'empiètement de l'épaule (M75.4) 
correspond au conflit sous-acromial. Il y a quatre muscles particuliers qui forment 
la coiffe des rotateurs. C'est le sus-épineux qui est le plus souvent mis à mal. Le 
tendon de ce muscle passe sous l'acromion et est inséré sur la tête de l'humérus. 
Lors de l'abduction (épaule à l'équerre), ce tendon est coincé, donc il souffre, 
notamment car il est mal vascularisé. Le mouvement implique également un effort 
pour le muscle. Les expertisées, qui ont travaillé durant vingt ans, les deux bras en 
abduction, sans point d'appui, en utilisant de la force, en position statique et assise, 
sont donc exposées à cette pathologie. 

D'une part, même le professeur de rhumatologie du CHUV estime qu'un éperon 
volumineux ne signifie rien. Tel ne serait pas le cas d'un acromion présentant une 
spécificité anatomique crochue, qui pourrait expliquer que le tendon frotte contre ce 
"crochet". D'autre part, en admettant même que ce volumineux éperon soit une 
anomalie anatomique, une étude sur des rats a démontré que cette anomalie était 
sans conséquence lors d'activités normales, mais pathologique lorsque l'on sur-
sollicitait la patte du rat. Ainsi, chez l'assurée, c'est bien l'activité très spécifique 
d'élévation de l'épaule qui explique le conflit sous-acromial. De plus, les radios ont 
été faites lors des symptômes, de sorte que l'on ne sait pas si cet éperon était là 
auparavant ou a été causé par les mouvements.  

m) S'agissant des cervicalgies, des études rapportent des douleurs chroniques de la 
nuque et des épaules consécutives à la position statique, bras élevés, avec des 
mouvements de force, en raison de la chaîne musculaire qui va de la nuque aux 
bras. Par ailleurs, ces cervicalgies intervenant dans une globalité de cas de TMS, 
compte tenu de ces études, nous pouvons estimer, par extrapolation, que rien ne 
permet de considérer qu'elles ne sont pas consécutives à l'activité professionnelle. 
Le fait que Mme L__________ souffre encore de sa nuque onze ans après la fin de 
l'activité ne permet pas d'exclure la cause professionnelle, car les maladies 
chroniques ayant entraîné des microtraumatismes et des contractures qui ont duré 
impliquent des lésions qui ne sont pas totalement guéries, de sorte que les douleurs 
continuent. Il en va de même parfois du SCC, même après une opération. 

n) Bien que les études citées par le Dr W_________ concernant des porteurs 
indiens et des ouvriers portant de lourdes charges impliquent le port de charges 
pour expliquer l'arthrose cervicale C5-C6, je précise que certaines assurées 
portaient également des moules de 5 à 10 kg, des rouleaux de cuir lourds, 
découpaient ces peaux avec force, ce qui implique un effort des bras et de la nuque. 
Il s'avère que les études ont porté spécifiquement sur le travail masculin, mais que 
les femmes aussi parfois doivent porter des charges. On ne peut pas comparer les 

 
 
 

 

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femmes africaines qui portent de lourdes charges sur la tête, lors d'une activité 
dynamique, une stature droite, avec l'activité des assurées, huit heures par jour, 
voire plus en raison du travail à domicile, durant vingt ans, sans aucun temps de 
récupération musculaire. 

Je m'étonne que les études citées par le Dr W_________ indiquent que la 
modification de la position et de la place de travail est sans effet sur les troubles de 
la nuque. La prévention au travail, notamment préconisée par le SECO, propose des 
positions (écran, chaise, etc.) qui ont pour but de soulager ces douleurs et d'éviter 
les TMS." 

36. Lors de l'audience, il est établi que la SUVA a omis de produire dans le dossier 
individualisé préparé à l'intention de l'experte, le rapport du Dr W_________ du 20 
juillet 2010 concernant Mme L__________, de sorte que l'on ne saurait lui 
reprocher de ne pas en avoir tenu compte. Par contre, l'analyse du Dr 
IA__________ lui a été soumise. Lors de l'audience également, l'assurée produit 
l'étude de WOLF de 2009 et l'étude DIAS de 2004. 

37. Dans le délai fixé au 15 mars 2013, toutes les parties se déterminent : 

a) l'assurée et deux des autres assurées, représentées par le même mandataire, 
persistent dans leurs conclusions. L'expertise a pleine valeur probante et les 
critiques de l'intimée ne mettent pas sérieusement en doute la pertinence des 
déductions de l'experte. L'étude WOLF citée par le Dr W_________ ne 
mentionne que des facteurs prédisposant, sans traiter des critères 
professionnels, de sorte qu'il est inadmissible d'affirmer que la littérature retient 
la prédominance de facteurs prédisposant sur la base de cette étude, qui ne tient 
aucun compte des facteurs professionnels. L'étude de DIAZ n'est pas 
pertinente, puisqu'elle étudie sans discernement le cas de dactylos, d'ouvrières 
et de coiffeuses et on ne peut raisonnablement exclure une origine 
professionnelle prépondérante dans les maladies diagnostiquées chez les 
recourantes qui soulèvent des poids jusqu'à 30 kg et exercent une force de 
préhension importante, sur la base d'une étude portant sur des coiffeuses. A 
l'inverse, Up To Date est une base de données établie par 5'100 auteurs, 
éditeurs et pairs d'examinateurs, utilisée par 700'000 médecins dans 158 pays et 
90% des centres médicaux académiques aux Etats-Unis, qui est inconnue du Dr 
W_________ et à juste titre utilisée par l'experte. L'examen du cas des 
recourantes, ainsi que celui des employés actuels démontre que la durée 
d'ancienneté est le facteur déterminant de l'apparition des cas. Dans le panel 
actuel des ouvriers, toutes les personnes qui présentent des douleurs ont au 
moins 6 ans d'ancienneté, sauf deux. S'agissant plus particulièrement de Mme 
E__________, la prise de position de la SUVA quant à l'expertise ne comporte 
pas une seule ligne consacrée à l'épicondylite, de sorte que l'intimée admet la 
conclusion de l'experte selon laquelle le lien de causalité est nettement 

 
 
 

 

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prépondérant dans ce cas-là. L'épicondylite bilatérale est apparue dès 1998, 
alors que le changement d'activité dû à la restructuration de l'entreprise est 
survenu vers 1992, l'assurée ayant été exposée de manière répétée, cumulée 
ainsi que cadencée pendant 29 ans aux facteurs de risques dans toutes les 
tâches décrites, mais en particulier à la confection des intérieurs d'écrins et au 
changement de moules entre 1992 et 2001. L'objection de la SUVA, selon 
laquelle on ne peut pas expliquer l'apparition des symptômes après une durée 
longue d'exposition tombe à faux, au vu du changement d'activité et de 
l'intensification du travail. Dans le cadre du SCC, le lien de causalité 
prépondérant retenu par l'experte suffit à établir qu'il s'agit d'une maladie 
professionnelle, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'assurée ayant par 
ailleurs un BMI de 22 seulement. 

b) la SUVA persiste à conclure au rejet du recours et à la confirmation des 
décisions entreprises. Elle soutient que l'expertise, malgré les explications 
subséquentes de l'experte, comporte des lacunes très sérieuses, de sorte qu'elle 
ne revêt aucune valeur probante et n'établit en tout cas pas que les affections 
des recourantes ont été causées exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante par l'exercice de leur activité professionnelle. S'agissant plus 
particulièrement du SCC, les explications de l'experte concernant la nature 
exacte de l'effet du cumul mécanique qui impliquerait que la durée d'exposition 
est plus importante que le processus physiologique lié à l'âge ne sont pas 
convaincantes. L'experte omet d'évoquer des aspects décisifs. Lors de flexions 
ou d'extensions du poignet, la pression dans le canal carpien augmente de 
manière physiologique également chez des individus qui ne présentent aucun 
SCC. Or, chez un patient qui présente un SCC, la pression est beaucoup plus 
élevée, de sorte que la pathologie doit également être rapportée à un 
déséquilibre constitutionnel entre la capacité et le contenu du canal carpien. 
Les modifications physiologiques énumérées par l'experte peuvent être 
observées dans une même ampleur chez tous les patients qui souffrent d'un 
SCC, indépendamment du fait qu'ils aient ou non, auparavant, exercé une 
activité professionnelle astreignante du point vue ergonomique. L'attribution 
prépondérante de ces modifications physiopathologiques à des 
hypersollicitations de la main n'est pas acceptable du point de vue scientifique. 
La durée de l'exposition, sur plus de 20 ans, tend à confirmer que le critère de 
l'âge est plus important que celui de la durée de l'exposition. S'il fallait 
admettre l'hypothèse, non prouvée, qu'une activité manuelle sollicitante 
provoque une lésion, susceptible d'être établie, des structures anatomiques du 
tunnel carpien, il n'est pas plausible que cette lésion ne se manifeste qu'après 
20 ans, ce qui est confirmé par l'étude néo-zélandaise citée par le Dr 
W_________, concernant des bouchers chargés de l'abattage d'agneaux, auprès 
desquels les symptômes d'un SCC apparaissent après 3 ans au maximum. Cette 
courte période de latence parle clairement en défaveur de l'hypothèse d'une 

 
 
 

 

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atteinte due au travail survenant après 15 à 20 ans. Si les plaintes surviennent 
après autant d'années, à l'âge typique de survenance de ce syndrome, le facteur 
prédisposant de l'âge en constitue la cause la plus probable. 

38. La cause est gardée à juger le 27 mars 2013. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1er al. 1er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), les 
recours des 22 avril et 29 avril 2010 sont recevables. 

4. Le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l’assurance-accidents et, 
singulièrement, sur la question de savoir si tout ou partie des troubles diagnostiqués 
doivent ou non être qualifiés de maladie professionnelle. 

5. a) L’art. 6 al. 1er LAA dispose que les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

Aux termes de l’art. 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité 
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral 
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections 
qu’ils provoquent (al. 1er). Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres 
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière 
nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (al. 2). Sauf 
disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à un accident 
professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle est 

 
 
 

 

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réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois 
à un traitement médical ou est incapable de travailler (al. 3). 

Selon l'annexe 1 (ch. 1 a) à l'ordonnance sur l'assurance-accident du 20 décembre 
1982 (OLAA; RS 832.202) édictée en application de l'art. 9 al. 1 LAA, la paralysie 
nerveuse par pression est une maladie professionnelle. Le Tribunal fédéral a 
confirmé que le syndrome du tunnel carpien est une telle affection (arrêts non 
publiés du 2 février 1996, U 203/93 et du 2 juillet 1997; U 176/96). 

b) La clause générale de l'article 9 al. 2 LAA répond au besoin de combler 
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est 
chargé d'établir en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. 5a et les 
références). La condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant n’est 
réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l’exercice de l’activité 
professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b et la référence). L'affection doit être au 
minimum 4 fois plus fréquente dans le métier exercé par l'assurée que dans la 
population générale pour que l'on puisse considérer que la maladie a été causée de 
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle 
(ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid. 2b et la référence). Si les données 
statistiques font défaut, il faut utiliser les données cliniques (cf. arrêt du 
22 septembre 2000 dans la cause U 235/99). S'il apparaît comme un fait démontré 
par la science médicale qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est 
pas possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité 
professionnelle, il est hors de question d'apporter la preuve dans un cas concret de 
la causalité qualifiée au sens de l'article 9, al. 2 LAA (cf. ATF 126 V 183). 

Ainsi que l’a relevé MAURER (Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 222), 
les conditions d’application de l’art. 9 al. 2 LAA ne sont susceptibles d’être 
remplies que dans de rares situations compte tenu des exigences posées. Elles 
supposent en tout cas que la maladie résulte de l’exposition d’une certaine durée à 
un risque professionnel typique ou inhérent. Un événement unique et par 
conséquent un simple rapport de simultanéité ne suffisent pas (ATF 126 V 186 
consid. 2 b). 

c) A plusieurs reprises, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question de 
savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens de 
l’art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases 
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les 
circonstances particulières de l’occupation professionnelle qui doivent prévaloir 
(notamment ATF 126 V 183 ; RAMA 2000 N° U 408, p. 407). Dans ces affaires, la 
Haute Cour a rappelé que, en médecine générale, la relation de cause à effet ne peut 
que rarement être tirée ou déduite à la manière d’une science mathématique. 
Compte tenu du caractère empirique de la médecine, lorsqu’une preuve directe ne 
peut être rapportée à propos d’un état de fait médical, il est bien plutôt nécessaire de 

 
 
 

 

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procéder à des comparaisons avec d’autres cas d’atteintes à la santé, soit par une 
méthode inductive ou par l’administration de la preuve selon ce mode. Dans ce 
cadre, la question de savoir si et dans quelle mesure la médecine peut, au regard de 
l’état des connaissances dans le domaine particulier, donner ou non d’une manière 
générale des informations sur l’origine d’une affection médicale joue un rôle décisif 
dans l’admission de la preuve dans un cas concret. S’il apparaît comme un fait 
démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une affection 
particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice d’une 
activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un cas 
concret, de la causalité qualifiée. La preuve de la causalité qualifiée peut être 
apportée par des données épidémiologiques (FRESARD/MOSER-SZELLES, 
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 2ème éd., no 113 ss). 

Ainsi, si la preuve d’une relation de causalité qualifiée selon l’expérience médicale 
ne peut pas être apportée de manière générale, l’admission de celle-ci dans le cas 
particulier est exclue. En revanche, si les connaissances médicales générales 
actuelles et largement partagées par la communauté des spécialistes sont 
compatibles avec l’exigence légale d’une relation causale nettement prépondérante, 
voire exclusive, entre une affection et une activité professionnelle déterminée, 
subsiste alors un champ pour des investigations complémentaires en vue d’établir, 
dans le cas particulier, l’existence de cette causalité qualifiée (ATF 126 V 189, 
consid. 4c et les références). 

Le Tribunal fédéral a admis l'existence d'une maladie professionnelle sur la base 
d'une expertise judiciaire détaillée, qui indique notamment que, d'après l'enquête 
sur les symptômes et les diagnostics menée auprès des collaborateurs de l'unité en 
question, la prévalence des diagnostics d'épicondylite radiale, de tendinite du 
poignet ou de l'avant-bras ainsi que du tunnel carpien était d'au minimum quatre 
fois plus importante dans le groupe de monteurs présents dès la mise en service de 
l'unité que dans une population active également exposée au risque. A cet égard, 
l'experte judiciaire s'était aussi référée à l'étude de prévalence des troubles musculo-
squelettiques du membre supérieur dans la population active en France faite par 
Roquelaure. Si l'on prenait uniquement en considération l'épicondylite, la 
prévalence était dix fois supérieure à celle observée dans la population générale. 
Sur la question d'un lien de causalité entre une surcharge professionnelle du 
système main-bras et une épicondylite radiale, d'autres études récentes basées sur 
des expérimentations avec des animaux venaient également confirmer que la 
performance de tâches répétitives et/ou demandant de la force causait des 
microtraumatismes et que ces blessures conduisaient à une inflammation locale 
suivie de changements fibreux et structurels des tissus. (Arrêt du 10 novembre 
2009; 8C_410/2009;T 0/2). 

 
 
 

 

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6. a) Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne 
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa 
réalité (KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 
136 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la