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**Case Identifier:** 943be342-d73c-5fe1-9558-1feca92e4136
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.01.2021 C/24197/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24197-2019_2021-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 février 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24197/2019 ACJC/94/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 JANVIER 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'une ordonnance rendue par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 juillet 2020, 
comparant par Me Daniel Schutz, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé, comparant par Me Andrea von 
Flüe, avocat, rue de la Terrassière 9,  
1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/24197/2019 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/445/2020 du 6 juillet 2020, reçue par A______ le 11 juillet 
suivant, statuant sur mesures provisionnelles de divorce, le Tribunal de première 
instance a annulé la décision sur mesures superprovisionnelles du  
18 décembre 2019 rendue par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause 
opposant A______ à B______ (ch. 1 du dispositif), condamné B______ à verser à 
A______, par mois et d'avance, dès le 1er août 2020, la somme de 4'000 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de celle-ci (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 
2'500 fr., compensés à hauteur de 1'250 fr. avec l'avance fournie par B______ et 
les a mis à charge des parties par moitié chacune (ch. 3 et 4), dispensé 
provisoirement A______ du paiement de sa part de frais judiciaires (ch. 5), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié le 20 juillet 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, sollicitant son annulation.  

 Principalement, elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser, dès le 
1er août 2020, par mois et d'avance, 7'000 fr. à titre de contribution à son entretien, 
à lui payer un montant de 3'528 fr. 15 "pour des factures non payées et le 
remboursement de factures payées par C______ [la fille des parties]", et à lui 
verser la somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem. 

 À l'appui de ses conclusions, elle produit plusieurs pièces non soumises au 
Tribunal. 

 b. par arrêt ACJC/1052/2020 du 24 juillet 2020, la Cour a rejeté la requête 
préalable d'effet suspensif formulée par A______ et renvoyé la décision sur les 
frais à la procédure au fond. 

 c. Dans sa réponse, B______ conclut à ce que A______ soit déboutée de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 

 e. Par plis du 25 août 2020, les parties ont été informées de ce que la cause a été 
gardée à juger. 

 

 

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C/24197/2019 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. A______, née ______ [nom de jeune fille] le ______ 1965, de nationalité 
suisse, et B______, né le ______ 1965, ressortissant du Royaume-Uni, se sont 
mariés le ______ 1991 à D______ (GE).  

 De leur union sont issus quatre enfants, tous majeurs : E______, né le  
______ 1992, C______, née le ______ 1994, F______, née ______ 1996 et 
G______, né le ______ 1997. 

 b. Les parties vivent séparées depuis le mois d'avril 2017, date à laquelle B______ 
a quitté le domicile familial de H______ (GE).  

 Après la séparation, B______ a continué à payer directement les charges liées 
audit domicile familial, ainsi que certaines factures personnelles de A______. 

 c. Par demande unilatérale du 25 octobre 2019, B______ a requis le prononcé du 
divorce. Il a assorti sa demande d'une requête de mesures provisionnelles, au titre 
desquelles il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser, par 
mois et d'avance, une contribution d'entretien de 4'000 fr. en faveur de A______. 

 À l'appui de sa demande, B______ a notamment produit des avis d'échéance des 
intérêts hypothécaires relatifs au domicile familial. 

 d. Par ordonnance du 18 décembre 2019, statuant sur mesures 
superprovisionnelles requises par A______, le Tribunal a condamné B______ à 
verser, par mois et d'avance, dès le mois de décembre 2019, un montant de 
1'350 fr. en sus des frais qu'il prenait déjà à sa charge depuis la séparation. 

 e. À l'audience de conciliation du 22 janvier 2020, A______ a notamment requis, 
sur mesures provisionnelles, que B______ soit condamné à lui verser un montant 
de 4'500 fr. par mois et d'avance dès le 1er janvier 2017, en sus des frais qu'il 
prenait en charge mensuellement depuis son départ du domicile conjugal, et une 
provisio ad litem de 10'000 fr. 

 Lors de son audition, B______ a notamment déclaré qu'il versait à son épouse le 
montant de 1'350 fr. dû selon l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 
décembre 2019 ainsi que les primes d'assurance- maladie pour toute la famille, les 
intérêts hypothécaires d'un montant de 1'147 fr. par mois, l'électricité, le gaz, les 
frais d'entretien de la voiture, les frais d'entretien de la piscine et les frais de 
téléphone pour A______ et leurs enfants. 

 A______ a déclaré que B______ payait effectivement les charges qu'il avait 
mentionnées, mais qu'elle n'avait pas encore reçu le montant de 1'350 fr. dû pour 
le mois de janvier 2020. 

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 f. Par ordonnance du 20 avril 2020, le Tribunal a ordonné la poursuite de la 
procédure par écrit. 

 g. Dans ses déterminations du 13 mai 2020, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 

 h. Dans sa réplique du 26 mai 2020, A______ a maintenu les conclusions prises à 
l'audience du 22 janvier 2020 et conclu en outre à ce que B______ soit condamné 
à lui verser 3'528 fr. 15 "pour des factures non payées et le remboursement de 
factures payées [par leur fille] C______". 

 A______ a allégué ne pas être en mesure de chiffrer les montants directement 
payés par B______. Par ailleurs, celui-ci n'avait pas payé certaines factures. Leur 
fille C______ en avait payé une partie, correspondant à 2'484 fr. 25. À ce montant 
s'ajoutaient des factures de téléphone pour A______ et le fils des parties 
G______, pour un total de 1'043 fr. 80. Au total, 3'528 fr. 15 devaient être payés à 
A______, qui rembourserait ensuite à C______ les montants que celle-ci avait 
payés. 

 i. Le 16 juin 2020, le Tribunal a avisé les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 

 j. La situation financière et personnelle des parties est la suivante. 

 j.a A______ vit dans le domicile familial, dont elle est seule propriétaire, avec les 
trois enfants E______, C______ et G______. Les deux aînés disposent d'un 
revenu propre. 

 A______ n'a plus exercé d'activité professionnelle régulière depuis la naissance 
du deuxième enfant des parties, en 1994. Elle travaille occasionnellement comme 
______ à la commune de I______ (GE). A______ a réalisé un revenu net de 
6'172 fr. en 2019, soit 514 fr. 35 par mois. 

 B______ a continué à payer les charges de l'immeuble dont A______ est 
propriétaire. Celles-ci comprennent les intérêts hypothécaires à hauteur de 
1'147 fr. par mois, les Services Industriels à hauteur de 9'000 fr. par an, soit 
750 fr. par mois et les frais d'assurance de l'immeuble à hauteur de 1'382 fr. par 
an, soit environ 115 fr. par mois. Au total, les charges de l'immeuble se montent à 
2'012 fr. par mois. 

 Outre les frais liés à l'immeuble, les charges mensuelles de A______, admises par 
B______, comprennent, hors impôts, 1'200 fr. d'entretien de base selon les normes 
d'insaisissabilité OP, 780 fr. d'assurance-maladie, 255 fr. de frais de véhicule et 
170 fr. d'assurances et de frais divers. 

 j.b B______ vit en concubinage avec une nouvelle compagne. 

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 B______ a réalisé un revenu mensuel net de 16'029 fr. 75 en 2017 et de 16'016 fr. 
75 en 2018 et 2019. 

 L'emprunt hypothécaire grevant l'immeuble de A______ est garanti par un compte 
du pilier 3a ouvert au nom de B______ et alimenté par ce dernier. En 2018, il a 
versé le montant maximum déductible de 6'768 fr., soit 546 fr. par mois. 

 Les charges de B______ comprennent encore, hors impôts, 1'200 fr. d'entretien de 
base selon les normes d'insaisissabilité OP, 1'430 fr. de loyer, 541 fr. 70 
d'assurance-maladie, 130 fr. 40 de frais de moto et 91 fr. 60 de frais d'abonnement 
CFF. 

 B______ contribue à l'entretien de ses enfants majeurs en payant les primes 
d'assurance-maladie de F______ (510 fr. par mois) et de G______ (420 fr. 80 par 
mois), leur argent de poche (150 fr. par mois) et les frais de téléphone de C______ 
(100 fr. par mois), soit au total 1'330 fr. 

 j.c B______ a hérité, au décès de son père, d'une somme de 155'800 GBP, soit 
environ 188'000 fr., dont il affirme ne pas pouvoir disposer, la banque dépositaire 
de ces fonds au Royaume-Uni ayant requis de sa part un "grant of probate". La 
succession a par ailleurs fait l'objet d'un rappel d'impôt de 31'312 fr. 80 en 2019. 

k. Dans son jugement du 20 juin 2020, le Tribunal a notamment retenu que 
A______ n'avait pas satisfait à son devoir d'allégation en ce qui concernait ses 
charges ou le niveau de vie mené par les époux jusqu'à la séparation. Par 
conséquent, la contribution d'entretien ne pouvait dépasser 4'000 fr., montant 
reconnu par B______. 

 S'agissant des factures prétendument non payées par B______, le Tribunal a 
retenu que A______ faisait valoir une créance en remboursement au nom de sa 
fille. Du reste, rien n'empêchait A______ d'affecter le montant de 1'350 fr. qu'elle 
recevait chaque mois au paiement de ses factures de téléphone. Il n'y avait dès lors 
pas lieu de condamner son époux à lui rembourser le montant réclamé. 

 La demande de provisio ad litem était quant à elle devenue sans objet, car elle 
concernait des frais déjà encourus. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 271 let. a, 276 al. 1 
et 314 al. 1 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311  
al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens 
de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, statuant sur des conclusions de nature pécuniaire 
dont la valeur litigieuse est, compte tenu des conclusions litigieuses, supérieure à 
10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

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 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(art. 271 CPC; ATF 138 III 97; arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du  
25 septembre 2019 consid. 4.2). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui 
sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2019 du  
31 janvier 2019 consid. 4.1; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1556 et 
1900 et ss., p. 283 et 349), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 
consid. 3.4). 

 1.3 La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 
protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition  
(art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt 5A_751/2019 du  
25 février 2020 consid. 1.1) et à la maxime inquisitoire (art. 272 CPC; ATF 129 
III 417 précité ibid). L'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale 
ou limitée, qui n'oblige pas le tribunal à rechercher lui-même l'état de fait 
pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de 
collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le tribunal sur 
les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et références citées). 

 Les maximes applicables peuvent jouer un rôle sur les contrôles à effectuer au 
sujet de faits non contestés. En principe, ceux-ci ne sont pas objet de la procédure 
probatoire (art. 150 al. 1 a contrario CPC), mais l'art. 153 CPC prévoit des 
exceptions notamment lorsque la maxime inquisitoire s'applique (TAPPY, in 
Commentaire romand CPC, 2019, n. 9 ad art. 272 CPC). Le Tribunal fédéral a 
laissé ouverte la question de savoir dans quelle mesure un aveu lie le tribunal dans 
le cadre de la maxime inquisitoire sociale (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 2.1.2; 5A_2020 du 28 août 2020 
consid. 4.2), jugeant toutefois non arbitraire qu'un juge des mesures protectrices 
s'en tienne à un aveu (arrêts du Tribunal fédéral 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 
consid. 3.2.1; 5A_565/2015 du 24 novembre 2015 consid. 4.2.1). 

2. L'appelante allègue des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant la 
Cour. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Les conditions cumulatives de 
l'art. 317 al. 1 CPC sont applicables même lorsque la cause est soumise à la 

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maxime inquisitoire simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1). 

 S'agissant des vrais nova, soit les faits qui se sont produits après le jugement de 
première instance – ou plus précisément après les débats principaux de première 
instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de nouveauté posée par l'art. 317 al. 1 
let. b CPC est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate (art. 317 
al. 1 let. a CPC) doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux 
qui existaient déjà en première instance, il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_24/2017 du 15 mai 2017 consid. 4.2). 

 En règle générale, les nova doivent être introduits en appel dans le cadre du 
premier échange d'écriture (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

 2.2 En l'espèce,  l'allégation de l'appelante selon laquelle seuls ses deux fils 
G______ et E______ vivent encore à la maison est irrecevable. L'appelante 
n'allègue en effet pas que ce fait serait postérieur à la clôture des débats de 
première instance ou qu'elle aurait été empêchée de le faire valoir devant le 
Tribunal. 

 Les pièces 4, 6 et 12 sont irrecevables dès lors qu'elles sont antérieures à la clôture 
des débats de première instance et que l'appelante n'indique pas les raisons pour 
lesquelles elle aurait été empêchée de les produire devant le Tribunal. 

 Les pièces 2 et 5 concernent des faits antérieurs à la clôture des débats de 
première instance et l'appelante n'indique pas en quoi elle aurait été empêchée 
d'alléguer lesdits faits en première instance. Ces faits et ces pièces sont par 
conséquent irrecevables. 

 Les pièces 3, 7, 8, 9 et 11 sont partiellement recevables en tant qu'elles 
contiennent des titres postérieurs au 16 juin 2020. Pour les autres, l'appelante 
n'indique pas en quoi elle aurait été empêchée de produire ces pièces devant le 
Tribunal. 

 La pièce 10 est recevable puisqu'elle est postérieure à la clôture des débats de 
première instance. 

 Cela étant, l'appelante n'allègue aucun fait nouveau concluant sur la base des 
pièces produites (cf. consid. 4.2.1 infra). 

3. L'appelante prend une conclusion modifiée en appel, concluant au versement 
d'une contribution d'entretien d'un montant de 7'000 fr. à partir du 1er août 2020, 

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alors qu'elle réclamait, en première instance, une contribution d'entretien de 
4'500 fr. "en sus des frais [que l'intimé] prend en charge mensuellement depuis 
son départ du domicile conjugal en 2017". 

 3.1 

 3.1.1 L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification de la demande en appel à la 
double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la 
prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d'une 
part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

 Les conclusions nouvelles qui ne respectent pas les exigences posées par l'art. 317 
al. 2 CPC doivent être déclarées irrecevables (JEANDIN, op. cit., n. 3  
ad art. 317 CPC). 

 3.1.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse. Par ailleurs, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit 
en principe être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC).  

 Lorsque le tribunal n'alloue pas strictement les conclusions du demandeur, il 
convient de déterminer s'il reste néanmoins dans le cadre des conclusions prises, 
sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre l'objet de la contestation à des 
points qui ne lui ont pas été soumis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du  
25 avril 2019 consid. 4.3.3 et les références citées). Le principe de disposition 
n'interdit cependant pas au tribunal de déterminer le sens véritable des conclusions 
et de statuer sur cette base, plutôt que de statuer sur leur libellé inexact ou 
imprécis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 précité consid. 4.3.3 et les 
références citées). Les conclusions doivent en effet être interprétées selon le 
principe de la confiance, à la lumière de la motivation de l'acte (ATF 137 III 617 
consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 4; BOHNET, in Commentaire romand CPC, 2019, n. 18 ad art. 52 CPC); 
l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part, de ne pas se 
montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, 
on comprend ce que veut le recourant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 
précité consid. 4.3.3 et les références citées). 

 3.2 En l'espèce, la conclusion de l'appelante en versement d'une contribution 
d'entretien est chiffrée. Sa recevabilité est cependant discutable, dans la mesure où 
sa formulation est différente de celle prise en première instance. 

 La lecture du mémoire d'appel et de l'ordonnance attaquée révèle que la 
modification des conclusions de l'appelante tient au fait que l'intéressée ne fait 

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plus de distinction entre les frais que l'intimé prenait en charge directement et 
ceux pour lesquels elle réclame le versement d'une contribution d'entretien. 

 Comme il l'a admis lui-même, l'intimé payait directement, entre autres, les frais 
liés à l'immeuble de l'appelante et les primes d'assurance-maladie de l'appelante. 
De l'aveu de l'intimé, ces charges se montent respectivement à 2'000 fr. et 780 fr., 
de sorte que la différence entre la conclusion prise par l'appelante devant la Cour 
(7'000 fr.) et le chiffre articulé en première instance (4'500 fr.) peut s'expliquer par 
la prise en compte de ces postes. 

 Par ailleurs, en admettant l'appel sur ce point, la Cour n'accorderait ni plus, ni 
autre chose que ce que l'appelante réclamait en première instance, de sorte que la 
reformulation des conclusions de l'appelante ne saurait être considérée comme une 
amplification de la demande. 

 Dans ces circonstances, il n'y a pas d'intérêt à appliquer strictement les règles 
relatives à la modification de la demande en appel; refuser la conclusion nouvelle 
de l'appelante relèverait dès lors du formalisme excessif. Elle sera donc déclarée 
recevable. 

4. L'appelante soutient que ses charges mensuelles auraient dû être estimées à 
5'822 fr. Elle reproche au Tribunal de n'avoir pas tenu compte du fait que les 
justificatifs y relatifs étaient en mains de l'intimé, qui payait directement les 
factures la concernant. 

 4.1 Saisi d'une demande en divorce (art. 274 CPC), le tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le tribunal fixe les 
contributions d'entretien à verser à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 

 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Le tribunal doit partir de la convention, expresse ou tacite, 
que les conjoints ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 
entre eux (art. 163 al. 2 CC), l'art. 163 CC demeurant en effet la cause de leur 
obligation d'entretien réciproque. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas 
de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC,  
soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de 
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. 
Si leur situation financière le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi 
d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 4.1 et les références citées). Quand il n'est pas possible de conserver ce 

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niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable (ATF 140  
III 337 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_276/2019 du 10 octobre 2019 
consid. 6.1 et les références citées).  

 La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 140 
III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 
consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit à cet égard 
d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 
III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 
consid. 4.1). Quelle que soit la méthode appliquée, le train de vie mené jusqu'à la 
cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du  
31 janvier 2020 consid. 4.1 et les références citées). Le minimum vital du 
débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 144 III 502 consid. 6.4;  
140 III 337 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 
consid. 3.3.4.2). 

 L'une des méthodes de calcul en cas de situations financières modestes ou 
moyennes et tant que dure le mariage est celle dite du minimum vital, avec 
répartition de l'excédent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2018 du  
23 octobre 2018 consid. 3.1). Elle consiste à évaluer les ressources de chacun des 
époux, puis à calculer leurs besoins en prenant comme point de départ le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles, tels que les frais de logement, les cotisations d'assurance-maladie 
obligatoire et les frais de transports publics (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 
p. 84 ss et 101 ss). Si les conditions financières sont favorables, il est possible 
d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites d'autres charges, comme les 
impôts et certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, 
complémentaires d'assurance-maladie) (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 91). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2 et les références citées). 

 Il n'est pas arbitraire de tenir compte, dans les charges du débirentier, de 
l'amortissement indirect opéré sur l'immeuble habité par le crédirentier, par le 
biais de versements sur un compte du pilier 3a dont le débirentier est titulaire  
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_244/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3) 

 L'excédent est en règle générale réparti par moitié entre les époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 114 II 26 consid. 7), à moins que l'un d'entre eux ne doive subvenir 
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les 
références citées) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter 

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(ATF 119 II 314 consid. 4b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 du  
15 juin 2016 consid. 4.5.2.2). En particulier, la répartition par moitié ne doit pas 
conduire à une augmentation du train de vie de l'époux crédirentier (ATF 119 II 
314 consid. 4b/bb; ATF 114 II 26 consid. 8). 

 En cas de situation financière favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, il faut recourir à la 
méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant 
la vie commune (arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 
et la référence citée). Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au 
créancier de la contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à 
son train de vie. Toutefois, il est admissible de recourir à la méthode du minimum 
vital élargi avec répartition de l'excédent, lorsque – bien que bénéficiant d'une 
situation financière favorable –, les époux dépensaient l'entier de leurs revenus (ce 
qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas d'économies ou lorsque 
l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'épargne) ou que, en raison des 
frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, la quote-part 
d'épargne existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant. En 
effet, dans ce cas, cette seconde méthode permet de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 
chacun des époux (ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1;  
arrêt du Tribunal fédéral 5A_4/2019 précité consid. 3.2). 

 4.2  

 4.2.1 En l'espèce, l'appelante ne détaille pas dans son mémoire d'appel les charges 
auxquelles elle allègue devoir faire face, se contentant d'articuler le montant 
global de 5'822 fr. et de renvoyer aux pièces produites à l'appui de l'appel. Or 
celles-ci sont, pour la plupart, irrecevables (cf. consid. 2.2 supra) et il n'appartient 
pas à la Cour d'étudier les titres et d'y chercher les éléments permettant de 
parvenir à la somme avancée par l'appelante. 

 Comme l'a retenu à juste titre le Tribunal, l'appelante n'a pas non plus fourni 
d'allégation à cet égard en première instance. Contrairement à ce qu'elle soutient, 
ce vice n'est dû ni à un refus de collaborer de l'intimé, ni à un état de nécessité 
probatoire. L'intimé a versé à la procédure les pièces nécessaires à l'estimation des 
charges d'habitation de l'appelante, que le Tribunal a du reste tenues pour établies 
dans son état de fait, et elle pouvait obtenir sans peine les justificatifs relatifs à ses 
frais médicaux et à ses factures de téléphone, pour autant que ces dernières soient 
pertinentes pour le calcul de ses charges.  

 Cela étant, le Tribunal s'est basé sur un état de fait incomplet au moment d'estimer 
la contribution d'entretien de l'appelante. D'une part, il a fait abstraction des 
montants payés par l'intimé en lien avec l'immeuble, qu'il avait pourtant établis 

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(ordonnance attaquée, ch. 9), retenant que l'intimé payait les intérêts 
hypothécaires de 1'147 fr. 06 par mois, les frais d'assurance de l'immeuble de 
115 fr. 15 par mois et les frais des Services Industriels de 750 fr. par mois.  

 D'autre part, dans sa demande et sa réplique sur mesures provisionnelles, l'intimé 
a allégué des charges de l'appelante pour calculer le montant de la contribution 
d'entretien qu'il estimait devoir. Ces montants, admis par l'appelant, constituent 
des aveux, que le Tribunal n'avait pas de raison d'ignorer. Ils doivent être retenus. 

 4.2.2 Les faits pertinents étant ainsi suffisamment établis, il convient d'estimer la 
contribution d'entretien à laquelle peut prétendre l'appelante. Compte tenu de la 
situation financière des parties, c'est la méthode du minimum vital avec répartition 
de l'excédent qui sera appliquée, l'intimé n'ayant pas allégué réaliser une épargne 
durant la vie commune. 

 4.2.2.1 Le revenu de l'appelante peut être estimé à 500 fr. par mois.  

 Les charges liées à l'immeuble de l'appelante se montent à 2'012 fr. (1'147 fr. 06 + 
115 fr. 15 + 750 fr., arrondi) et lui seront entièrement imputées, l'intimé n'ayant 
pas allégué qu'une de ces charges devrait être mise à la charge des enfants qui 
habitent encore dans le logement familial. 

 À ces frais s'ajoutent l'entretien de base OP de 1'200 fr., l'assurance-maladie de 
780 fr., les frais de véhicule de 255 fr. et les assurances et frais divers de 170 fr. 

 Compte tenu de la situation financière favorable des parties, il sera également tenu 
compte de la charge fiscale de l'appelante. Elle sera estimée au moyen de la 
calculette mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale sur son site 
Internet. Compte tenu d'un domicile à H______, d'un revenu annuel net de 
84'000 fr. incluant une contribution d'entretien mensuelle de 6'500 fr. (78'000 fr. 
par an) et le revenu de son activité de ______ (6'000 fr. par an), déduction faite du 
forfait de frais professionnels (599 fr.), des intérêts hypothécaires qui devront 
désormais être pris en charge par l'appelante (1147 fr. x 12 = 13'764 fr.) et des 
primes d'assurance-maladie (780 fr. x 12 = 9'360 fr.), les impôts de l'appelante 
peuvent être estimés à 10'800 fr. par an (10'744 fr., arrondi), soit environ 900 fr. 
par mois.  

 Au total, les charges de l'appelante peuvent être estimées à 5'300 fr. par mois 
(2'012 fr. + 1'200 fr. + 780 fr. + 255 fr. + 170 fr. + 900 fr. = 5'317 fr., arrondi) et 
elle présente donc un déficit de 4'800 fr. 

 4.2.2.2 L'intimé réalise un salaire mensuel net arrondi de 16'000 fr. Ce point n'est 
pas contesté par les parties. 

- 13/18 - 
 

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 Ses charges mensuelles, non contestées, comprennent le loyer de 1'430 fr., 
l'entretien de base OP de 850 fr., compte tenu du concubinage, les primes 
d'assurance-maladie de 541 fr. 70, les frais de moto de 130 fr. 40 et les frais 
d'abonnement CFF de 91 fr. 60. 

 La Cour prendra également en compte l'amortissement indirect sous forme de 
versements sur le compte 3a de l'intimé (546 fr. par mois) puisqu'il bénéficie à 
l'appelante. 

 Les impôts de l'intimé diminueront en raison du paiement de la contribution 
d'entretien et doivent par conséquent également être estimés. Compte tenu d'un 
domicile à J______ [VD], d'un revenu annuel net de 192'000 fr. (16'000 fr. x 12), 
déduction faite du forfait de frais professionnels (4'000 fr.), des primes 
d'assurance-maladie (maximum de 2'200 fr. admis dans le canton de Vaud) et de 
la contribution d'entretien due à l'appelante (78'000 fr.), les impôts de l'intimé 
peuvent être estimés à 24'800 fr. (24'809 fr., arrondi), soit environ 2'070 fr. par 
mois. 

 Au total, les charges de l'intimé peuvent être estimées à 5'650 fr. par mois 
(1'430 fr. + 850 fr. + 546 fr. + 541 fr. 70 + 130 fr. 40 + 91 fr. 60 + 2'070 fr. = 
5'659 fr. 70, arrondi). 

 4.2.2.3 Le revenu total des parties est de 16'500 fr. par mois. Compte tenu de 
charges totales estimées à 10'950 fr. par mois, l'excédent des parties est de 
5'550 fr. Dans l'hypothèse d'une répartition par moitié, l'épouse pourrait prétendre 
à une contribution d'entretien de 7'575 fr. (4'800 fr. + 5'550 fr. / 2). 

 Cela étant, il convient de tenir compte des paiements effectués par l'intimé aux 
enfants majeurs des parties. Il ne s'agit pas ici de mettre en concurrence la 
contribution d'entretien due à l'appelante avec une éventuelle obligation 
d'entretien envers les enfants, mais plutôt de tenir compte du fait que le disponible 
des parties n'était pas entièrement consommé par leur propre train de vie, mais 
aussi en partie consacré à l'entretien des enfants. 

 La Cour estime qu'un plafonnement de la contribution d'entretien à 6'500 fr. est 
adéquat à cet égard, tout en permettant à l'appelante de participer à l'excédent que 
les revenus de l'intimé permettent de réaliser. Une contribution d'un montant 
supérieur permettrait à l'appelante de bénéficier d'un train de vie 
vraisemblablement supérieur à celui qu'elle avait pendant la vie commune, au vu 
des ressources que les époux consacraient alors à leurs enfants. L'appel sera donc 
partiellement admis et le jugement contesté réformé en ce sens. 

5. L'appelante conclut au paiement de 3'528 fr. 15 au titre du remboursement de 
factures non payées par l'intimé. Cette somme se compose en partie de factures de 
téléphone du fils des parties G______ et d'un montant avancé par C______. 

- 14/18 - 
 

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 Comme l'a relevé le Tribunal, l'appelante ne saurait faire valoir de créance 
appartenant à ses enfants. Dans la mesure où elle réclame des montants dus au 
titre de la contribution à son propre entretien, elle poursuit en réalité l'exécution de 
la décision de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2019, qui a 
condamné l'intimé à verser à l'appelante le montant de son minimum vital en sus 
des frais qu'il prenait d'ores et déjà à sa charge depuis la séparation. Or, pour 
obtenir l'exécution forcée de cette décision, qui porte sur le paiement de sommes 
d'argent, l'appelante devait procéder selon les dispositions de la LP (art. 335 
al. 2 CPC). 

 L'appel sera donc rejeté en tant qu'il porte sur le paiement de 3'528 fr. 15. 

6. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir rejeté sa demande de provisio ad litem. 
Elle soutient que celle-ci ne porte pas sur le passé, dans la mesure où elle s'inscrit 
dans le cadre de la demande de divorce, encore pendante. 

 6.1  

 6.1.1 D'après la jurisprudence, une provisio ad litem est due à l'époux qui ne 
dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès; le 
tribunal ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son 
exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et 
des siens (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 du  
13 février 2020 consid. 3.3 et les références citées). Le fondement de cette 
prestation – devoir d'assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation d'entretien 
(art. 163 CC) – est controversé (arrêt du Tribunal fédéral 5P.346/2005 du  
15 novembre 2005 consid. 4.3 et les références citées, publié in FamPra.ch 2006 
p. 892), mais cet aspect n'a pas d'incidence sur les conditions qui président à son 
octroi. En tout état de cause, selon l'art. 163 al. 1 CC, la loi n'institue plus un 
devoir général d'entretien à la charge du mari (art. 160 al. 2 aCC; ATF 110 II 116 
consid. 2a), mais une prise en charge conjointe des besoins de la famille au regard 
des facultés de chacun des époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 précité 
consid. 3.3). 

 Les contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais du procès en divorce. L'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1). 

 6.1.2 La conclusion en paiement d'une provisio ad litem formée dans le cadre 
d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale ne peut être déclarée 
sans objet, respectivement rejetée, du seul fait que la procédure est arrivée à son 
terme (arrêts du Tribunal fédéral 5D_66/2020 du 14 août 2020 consid. 3.2; 
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5). Dans l'hypothèse où des frais 

- 15/18 - 
 

C/24197/2019 

devraient être mis à charge de la partie ayant requis une provisio ad litem et/ou 
qu'aucun dépens ne lui est alloué (p. ex. en cas de compensation de dépens), sa 
situation financière et celle de l'autre partie doivent être examinées pour 
déterminer si la partie ayant requis la provisio a les moyens d'assumer les frais 
demeurant à sa charge (ACJC/1240/2020 du 8 août 2020 consid. 7.1 et les 
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_590/2019 précité consid. 3.5). Cet 
examen doit intervenir au stade du règlement des frais, au sens des art. 95 ss CPC 
(ACJC/1240/2020 précité, consid. 7.1; cf. ATF 146 III 203 consid. 6.3). 

 6.2 En l'espèce, la provisio ad litem a été requise sur mesures provisionnelles dans 
une procédure de divorce. On ne saurait donc retenir, comme l'a fait le Tribunal, 
que la procédure est arrivée à son terme. Du reste, compte tenu de la jurisprudence 
précitée, cette circonstance ne dispensait pas le Tribunal d'examiner, au stade du 
règlement des frais, si l'appelante avait les moyens d'assumer les frais mis à sa 
charge. 

 Les faits sont suffisamment établis pour que la Cour statue elle-même sur la 
requête de provisio ad litem. 

 Il apparaît vraisemblable que l'appelante, dont aucune des parties n'a allégué en 
première instance qu'elle disposerait d'une épargne, soit dans l'incapacité de faire 
face par ses propres moyens aux frais de la procédure. La contribution d'entretien 
à laquelle sera condamné l'intimé ne change rien à ce constat, car celle-ci est 
destinée à couvrir les besoins courants de l'appelante (cf. consid. 4.2.2 supra). 
L'appelante est certes propriétaire de l'immeuble familial, mais il s'agit de son 
logement et de celui de ses trois enfants, de sorte qu'elle ne peut pas disposer de la 
fortune qu'il représente pour avancer les frais du procès en divorce initié par 
l'intimé. Il en va de même des expectatives successorales que l'appelante 
posséderait selon l'intimé, lesquelles ne sont au demeurant nullement établies. 

 L'intimé dispose vraisemblablement d'une fortune, à tout le moins en raison de 
l'héritage de son père. L'obtention d'un "grant of probate", condition posée par la 
banque à la libération des fonds dont l'intimé a hérité, paraît constituer une simple 
formalité, dont l'intimé n'affirme pas qu'elle constitue un obstacle rédhibitoire à 
l'obtention de son héritage. 

 Le montant que l'appelante réclame n'apparaît pas disproportionné, au vu des frais 
déjà engagés dans la procédure de mesures provisionnelles et du montant 
prévisible des frais de la procédure au fond. 

 L'intimé sera dès lors condamné à verser à l'appelante une provisio ad litem de 
10'000 fr. 

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C/24197/2019 

7. 7.1 Vu la nature familiale du litige, la Cour ne reviendra pas sur le règlement des 
frais de la procédure de première instance, que les parties ne contestent du reste 
pas (art. 107 al. 1 let. c, 318 al. 3 CPC). 

 7.2 Les frais de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'200 fr. (art. 31 et  
37 RTFMC). Compte tenu de la nature familiale du litige, ils seront mis à la 
charge des parties par moitié (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 L'intimé sera, par conséquent, condamné à verser 600 fr. aux Services financiers 
du Pouvoir judiciaire. 

 Dans la mesure où l'appelante plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, ses 
frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 
al. 1 let. b CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenu 
au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 

 Vu la nature du litige, les parties supporteront leurs propres dépens (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 

* * * * * 

- 17/18 - 
 

C/24197/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 juillet 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/445/2020 rendue le 6 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24197/2019-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 et 7 du dispositif de cette ordonnance et, statuant à nouveau : 

Condamne B______ à payer à A______, par mois et d'avance, dès le 1er août 2020, la 
somme de 6'500 fr. à titre de contribution à son entretien. 

Condamne B______ à payer à A______ une provisio ad litem de 10'000 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune.  

Condamne B______ à verser la somme de 600 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

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C/24197/2019 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110