# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 914cd1d9-d4b2-595d-9dff-d5060f279b6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2012 A/3028/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3028-2011_2012-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/3028/2011 ATAS/88/2012 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 6 février 2012 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame M__________, née en 1958, de nationalité turque, a rejoint son mari en 

Suisse en 1980. Elle est titulaire d'une autorisation d'établissement C. 

2. Dès 1983, elle a effectué des travaux de nettoyage chez X__________, puis a 

travaillé comme auxiliaire de cuisine à l'Y__________, et enfin dans des usines. A 

la naissance de son troisième enfant en 1993, l'intéressée a cessé toute activité 

lucrative. En 1999, elle a repris une activité de nettoyeuse. Depuis le 11 juin 2001, 

elle a repris une activité accessoire comme employée d’entretien chez 

Z__________ SA, à raison de deux heures par jour. 

3. L’intéressée est en incapacité totale de travail depuis le 5 novembre 2001. Elle a 

reçu des indemnités journalières perte de gain de la Genevoise Assurances. 

4. Le 24 juillet 2002, le Dr O__________, spécialiste FMH médecine interne, a rendu 

un rapport d'expertise  à la demande du médecin-conseil de la Genevoise 

Assurances. Il relève que la patiente présentait un état dépressif associé à une 

fibromyalgie et, depuis quinze ans, des épisodes de symptomatologie abdominale 

douloureuse mis sur le compte d'un colon spastique. Il existait une hernie discale 

centrale et para-centrale au niveau L4-L5, sans syndrome radiculaire et un discret 

tassement de la partie antérieure de L2. Il était d'avis que la patiente présentait 

également une sinistrose. 

5. Elle a déposé en date du 27 septembre 2002 une demande de prestations auprès de 

l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI), visant à l’octroi d’une rente. 

L’intéressée a déclaré souffrir de problèmes de dos et de hanches depuis une 

dizaine d'années et de problèmes psychiques depuis le 5 novembre 2001. 

6. Le Dr P__________, médecin traitant, a adressé un rapport à l’OAI en date du 14 

octobre 2002. Il a posé les diagnostics de suspicion de fibromyalgie, d’hernie 

discale L4-L5, de colon spastique et d’état dépressif. Il a expliqué que depuis son 

dernier accouchement en 1993, la patiente présentait des douleurs diffuses au 

niveau cervico-dorso-lombaire accompagnées de sensations d’enflure aux genoux 

et aux hanches. Elle souffre d’insomnie, de fatigue, d’irritabilité et d’anxiété. Les 

points de fibromyalgie sont positifs, il n’y a pas de déficit sensitivo-moteur. 

L’incapacité de travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans toute activité. 

Depuis six mois, l'état algique se péjorait. 

7. Dans un rapport du 24 juin 2003 à l’attention de l’OAI, le Dr Q__________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics suivants : 

troubles de l’humeur organique F 06.3, difficultés liées à l’acculturation Z60.3 et 

analphabétisme. L’incapacité de travail est de 100 % dès le 5 novembre 2001. 

Répondant au questionnaire complémentaire concernant les troubles psychiques, le 

 

 

 

 

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Dr Q__________ a indiqué que les particularités comportementales de nature 

sociale et culturelle influençaient grandement l’affection actuelle. 

8. Le 20 octobre 2003, le service de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires de 

Genève (HUG) a rendu un rapport médical à la suite d'une IRM dorsolombaire et 

d'un ENMG en relevant que la composante dorsale de la douleur qui semble le plus 

gêner la patiente est probablement liée à la maladie de Scheuermann, il n'est pas 

exclu que la composante lombaire associée à cette douleur radiculaire à droite, 

puisse être liée à la discopathie L4-L5 qui pourrait engendrer une instabilité 

responsable des douleurs lombaires mécaniques. 

9. Le 3 décembre 2003, le Dr R__________, spécialiste FMH médecine interne 

rhumatologie, a attesté d'un seuil douloureux massivement abaissé avec des 

dorsalgies, troubles statiques et une composante lombalgique de la discopathie L4-

L5. 

10. Le Dr S__________, médecin traitant, a établi un rapport à l’attention de l’OAI le 

22 janvier 2004. Il a indiqué que la patiente souffrait depuis plusieurs années d’un 

état douloureux chronique dorso-lombaire d’origine multifactorielle, de 

fibromyalgie et d’un état dépressif, avec aggravation depuis 4-5 ans, ces diagnostics 

entraînant des répercussions sur la capacité de travail. Elle présente encore des 

troubles métaboliques, sans influence sur la capacité de travail. L’incapacité de 

travail est de 100 % depuis le 5 novembre 2001, dans l’activité de femme de 

ménage. 

11. Sur proposition du Service médical régional AI, SMR LEMAN, l’OAI a mandaté le 

Dr T__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne, pour 

expertise. 

12. Du 22 mars au 8 avril 2004, l'assurée a séjourné dans la division de rhumatologie 

des HUG en raison de dorso-lombalgies. Il est retenu une fibromyalgie exacerbée, 

un état anxio-dépressif, une hypothyroïdie, une hypercholestérolémie et une 

probable gastrite au décours. 

13. Le Dr T__________ a examiné l’assurée le 10 mars 2004 et a établi son rapport en 

date du 17 mars 2004. Il a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux 

persistant, de troubles dégénératifs discrets du rachis, d’une hernie discale D8-D9 et 

d’une discopathie L4-L5, de séquelle de maladie de Scheuermann, d’une 

hypothyroïdie substituée, d’hypercholestérolémie et d’obésité. Dans son 

appréciation du cas, il relève que l’examen clinique est parasité par de nombreux 

signes comportementaux alliant une exagération verbale et une projection non 

anatomique de la douleur; il est cependant relativement rassurant, sans limitations 

fonctionnelles objectivables, ni signes inflammatoires. L’examen neurologique est 

normal, l’EMG pratiqué chez le Dr U__________ le 23 septembre 2003 a permis 

d’exclure un trouble neurologique. Le neurologue a conseillé une prise en charge 

 

 

 

 

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multidisciplinaire par la consultation de la douleur des Hôpitaux universitaires 

genevois (HUG). Les radiographies mettent en évidence une diminution de l’espace 

inter-somatique en L5-S1 avec une discrète spondylarthrose postérieure, l’IRM 

dorsolombaire de septembre 2003 révèle la présence d’une petite hernie discale 

paramédiane gauche, une plus large protrusion discale médiane L4-L5 et des 

séquelles de maladie de Scheuermann, découverte fortuitement. En effet, une 

corrélation entre cette maladie et des rachialgies chroniques n’a jamais pu être 

clairement démontrée. L’examen clinique et para-clinique ne permettent pas 

d’expliquer la globalité des symptômes douloureux de l’assurée, ni leur intensité. 

Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée est de 75 % 

d’une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 

charges au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 

capacité de travail est entière. Le pronostic est réservé, compte tenu de l’intensité 

de la symptomatologie douloureuse. L’expert a relevé que du point de vue 

psychique, l’anamnèse et l’examen clinique étaient évocateurs d’une comorbidité 

psychologique pour laquelle il laissait le soin à l’OAI d’apprécier s’il était 

nécessaire de présenter l’assurée à un spécialiste. 

14. A la demande de l’OAI, le Dr A__________, spécialiste FMH en psychiatrie – 

psychothérapie, a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 3 septembre 2004, 

l'expert relève que l'assurée se plaint de douleurs de dos liées à ses hernies discales, 

de gastrite associée à des nausées et des maux de ventre diffus et de dépression. 

Elle dit être incapable d'effectuer la plupart des activités ordinaires dans un 

ménage; l'ensemble de ces activités est assuré par ses belles-filles et ses fils. Son 

sommeil est très perturbé, elle effectue des va-et-vient entre l'intérieur et l'extérieur, 

accompagnée de son mari, son appétit est décrit comme mauvais. Il n'y a pas eu de 

suivi psychiatrique, car en réalité elle n'a vu le Dr Q__________ que trois à quatre 

fois et n'a plus voulu y retourner; elle n'y voyait plus d'utilité, car il n'a pas pu 

l'aider. Elle estime que sa capacité de travail est de 0 % dans toute activité. Lors des 

constatations cliniques, l'expert mentionne qu'un premier entretien s'est déroulé 

sans interprète, l'assurée lui ayant téléphoné pour dire qu'elle se débrouillait très 

bien elle-même. En réalité, l'assurée a montré une capacité de compréhension et 

d'expression dans la moyenne inférieure pour le français et en raison des 

renseignements très superficiels obtenus, un deuxième entretien a eu lieu en 

présence d'un interprète. Cependant, l'interprète doit souvent intervenir, corriger, 

reprendre et demander à l'assurée de revenir sur la question, de donner des 

précisions;  l'entretien a pris une allure compliquée et à la limite du pénible. 

L'expert s'est dit frappé d'entrée par une coquetterie de présentation, elle vient au 

cabinet et en repart d'un pas énergique, tonique, sans aucun signe de handicap. La 

capacité d'attention, l'éveil et la concentration sont maintenus pendant les deux 

heures d'entretien. Elle ne présente aucune particularité susceptible d'étayer une 

quelconque psychopathologie, il n'y pas de problématique psychotique, ni de 

trouble de la personnalité, elle n'est pas dépressive. Selon l'expert, si un état 

 

 

 

 

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dépressif avait existé auparavant, il faut déduire qu'il est compensé d'une manière 

très positive et il se trouvait plutôt devant une personne qui s'est fixée dans un rôle 

de malade, avec forte exagération et incohérences multiples. En conclusion, il a 

posé le diagnostic de majoration de symptômes pour des raisons psychologiques et 

sociales, n'engendrant aucune limitation sur la capacité de travail. 

15. Par décision du 11 janvier 2005, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 

l'intéressée, au motif que sa fibromyalgie sans comorbidité psychique n'est pas 

invalidante au sens de la loi. 

16. Le 3 février 2005, FORUM SANTE a formé opposition au nom et pour le compte 

de l'assurée. Il a joint un rapport du Dr S__________ du 24 janvier 2005, 

mentionnant un état dépressif chronique. Dans ses conclusions complémentaires du 

10 mars 2005, l'intéressée a conclu à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une 

rente entière d'invalidité. 

17. Par courrier du 13 avril 2005, l'intéressée a remis à l'OAI un rapport établi le 25 

mars 2005 par le Dr S__________, dans lequel il se réfère au rapport du Dr 

R__________ du 3 décembre 2003 décrivant une mobilité limitée. 

18. Le 25 mai 2005, une ENM montre un syndrome du canal carpien bilatéral.  

19. Par décision du 1
er

 juin 2005, l'OAI a rejeté l'opposition, se référant à l'expertise du 

Dr A__________. 

20. L'assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales (A/2339/2005) en date du 4 juillet 2005. 

Relevant les divergences entre les experts et les autres médecins qu'elle a consultés, 

elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente d'au moins 50 %, 

conditionnée à la mise en œuvre de mesures de réadaptation professionnelle ou de 

reclassement. Elle a sollicité un délai pour compléter son recours, mais n'a pas 

déposé d'autres conclusions dans le délai qui lui a été imparti. 

21. Dans sa réponse du 17 février 2006, l'OAI propose le rejet du recours, se référant 

aux rapports et conclusions des experts. 

22. Par arrêt du 7 juin 2006 (ATAS/559/2006), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales a rejeté le recours en se fondant sur les expertises des Dr T__________ et 

A__________. 

23. Du 13 au 16 juin 2006, l'assurée a séjourné dans le service de psychiatrie adulte des 

HUG en raison d'une aggravation de sa symptomatologie dépressive avec 

symptômes psychotiques. 

24. Du 28 juin au 21 juillet 2006, l'assurée a séjourné en entrée non volontaire au 

service de psychiatrie adulte secteur 2 - jonction des HUG en raison d'un trouble 

 

 

 

 

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dépressif récurrent, épisode de dépression sévère avec symptômes psychotiques 

congruents à l'humeur F33.30; fibromyalgie; hypothyroïdie substituée. 

Il s'agissait d'une décompensation psychotique sans rupture du traitement 

médicamenteux.  

Le rapport relève que "les symptômes psychotiques dans la forme des 

hallucinations auditives et visuelles sont au premier plan sur un fond de perplexité, 

de thymie triste et fonctionnement global déficient. Pour cette raison, nous 

changeons Zyprexa par Risperdal, sans changement clinique. La patiente présente, 

par ailleurs une labilité de l'humeur avec une impulsivité. Nous faisons l'hypothèse 

d'un état affectif mixte et nous introduisons de la valproate à la place du traitement 

antidépresseur. Suite à ce traitement la patiente se sent plus posée, moins anxieuse, 

les hallucinations sont toujours présentes mais de moindre intensité. Les douleurs 

persistent telles qu'elles sont depuis une vingtaine d'années. A plusieurs reprises, un 

massage avec une crème hydratante a permis de les soulager rapidement. Une des 

hypothèses concernant l'aggravation récente de troubles de Mme M__________". 

25. Le 29 août 2006, la Dresse B__________ du service de psychiatrie adulte - CTB 

Jonction, a attesté que l'assurée était en incapacité de travail totale depuis le 28 

juillet 2006. 

26. Le 8 septembre 2006, l'unité d'accueil et d'urgence psychiatrique a reçu la patiente 

en consultation. Le rapport de l'unité relève que "la patiente présente une trouble 

dépressif sévère avec des éléments psychotiques. Ces derniers étaient présents à la 

sortie du CTB il y a quelques semaines et ne montrent pas d'aggravation 

actuellement. La patiente critique les hallucinations et leur contenu. Elle s'engage 

fermement à ne pas passer à l'acte. La famille est très présente et adéquate pour 

réagir si l'état psychiatrique de la patiente s'aggrave. La patiente ne demande par 

ailleurs pas de prise en charge psychiatrique supplémentaire; elle est actuellement 

suivie à la consultation jonction. Dans ce contexte, il n'y a actuellement pas de 

nécessité de prise en charge psychiatrique en milieu hospitalier. Si la patiente en 

ressent le besoin, elle peut consulter pour organiser une nouvelle prise en charge 

CTB". 

27. Le 6 octobre 2006, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations en 

mentionnant un état douloureux chronique dorsolombaire d'origine multifactorielle, 

fibromyalgie, état dépressif, atteinte à sa santé psychique, notamment trouble 

dépressif sévère avec des éléments psychotiques, atteinte existant depuis 1982 avec 

une nette aggravation depuis trois-quatre mois. 

28. Le 31 octobre 2006, le Dr C__________, médecin-conseil de l'OAI, a estimé que le 

diagnostic invoqué était effectivement différent de ceux connus antérieurement. 

 

 

 

 

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29. Par projet de décision du 2 novembre 2006, l'OAI a rejeté la demande de 

prestations en relevant qu'il y avait un diagnostic différent de ceux connus 

antérieurement mais que le délai de carence d'un an n'était pas écoulé, une nouvelle 

demande devait, en cas de persistance du trouble avec incapacité de travail, être 

déposée en juin 2007. 

30. Le 28 novembre 2006, l'assurée, représentée par son avocat, a écrit à l'OAI que le 

courrier du Dr S__________ du 30 septembre 2006 devait être compris comme une 

demande de révision au sens de l'art. 87 du règlement de l'assurance-invalidité 

(RAI) de sorte qu'un nouveau délai de carence n'était pas applicable. 

31. Le 12 avril 2007, l'OAI a confirmé son projet de décision en mentionnant qu'il ne 

s'agissait pas d'une aggravation de l'état de santé mais d'une nouvelle demande. Une 

incapacité de travail était admise depuis juin 2006 de sorte que la demande devrait 

être déposée en juin 2007. 

32. Le 19 avril 2007, l'OAI a rendu une nouvelle décision, annulant celle du 12 avril 

2007 mais dont le contenu est identique, avec indication de voies de droit, 

lesquelles ne figuraient pas sur la décision initiale. 

33. Le 23 mai 2007, l'assurée représentée par son avocat, a recouru à l'encontre de cette 

décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 

annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 30 septembre 2006. 

L'OAI devait soit transmettre la demande de prestations d'octobre 2006 au Tribunal 

cantonal des assurances sociales en tant que demande de révision de son arrêt, soit 

reconsidérer lui-même sa propre décision. Selon l'art. 88bis RAI, la révision prenait 

effet dès le mois où elle était présentée. Il y avait en l'espèce matière à révision de 

la décision du 11 janvier 2005 confirmée par l'arrêt du 7 juin 2006. 

34. Le 7 juin 2007, la Dresse D__________ du département de psychiatrie des HUG a 

attesté que l'assurée était suivie à la consultation jonction depuis septembre 2006 et 

par elle-même depuis janvier 2007 pour un trouble dépressif récurrent, avec 

actuellement un épisode dépressif sévère. Elle était également connue pour une 

fibromyalgie et une hypothyroïdie substituée. Actuellement la patiente se plaignait 

de douleurs très importantes, surtout dans le dos et dans la nuque, ainsi que de 

migraines. Elle parlait d'une tension musculaire importante qui se répercuterait 

aussi sur son système digestif. La patiente se plaignait d'une fatigue importante et 

se disait également incapable de s'occuper des activités quotidiennes de la maison, 

ainsi que de travailler, en raison de ces douleurs et de cette fatigue. Mme 

M__________ se plaignait de troubles du sommeil importants. Elle montrait des 

symptômes psychotiques atypiques. Elle présentait un état de désespoir important 

avec une thymie triste, un ralentissement psychomoteur, des moments de perplexité 

difficiles à définir, ainsi que des mouvements répétitifs de frottements de ses mains, 

probablement en lien avec une certaine angoisse. 

 

 

 

 

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35. Le 18 juin 2007, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

36. Par arrêt du 16 juillet 2007 (ATAS/811/2007), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales a rejeté le recours en constatant que la période de carence d'une année 

n'avait débuté qu'en juin 2006, date à laquelle l'assurée présentait une incapacité de 

travail totale, de sorte qu'elle n'était pas encore échue au moment de la décision 

litigieuse. 

37. Le 18 octobre 2007, le service de rhumatologie des HUG a attesté d'un séjour de 

l'assurée du 5 au 17 octobre 2007 en raison d'exacerbation de rachialgies et 

lombosciatalgies. L'état dépressif semblait au premier plan pour expliquer la 

décompensation fibromyalgique. 

38. Le 19 novembre 2007, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait été hospitalisée du 

5 au 17 octobre 2007 et qu'elle était suivie par la Dresse E__________ des HUG 

concernant l'état dépressif et par le Dr S__________. 

39. Le 4 décembre 2007, la Dresse F__________, chef de clinique au service de 

rhumatologie des HUG, a rempli un rapport médical AI dans lequel elle a posé les 

diagnostics d'état dépressif chronique, épisode actuel modéré à sévère, fibromyalgie 

et hypothyroïdie. L'état de santé s'aggravait. Le suivi avait débuté le 19 juillet 2007. 

L'assurée se plaignait de douleurs dans tout le corps. Elle présentait une 

décompensation de sa fibromyalgie dans le contexte d'un état dépressif chronique 

modéré à sévère. Un suivi psychiatrique avait été proposé et une expertise 

psychiatrique dans le contexte de la demande AI semblait nécessaire. 

40. Le 19 décembre 2007, le Dr S__________ a attesté d'une aggravation de l'état de 

santé de l'assurée depuis juin 2006 entraînant une incapacité de travail totale dans 

toute activité en raison d'une dépression nerveuse et psychique et un état 

douloureux chronique dorsolombaire et une gonarthrose droite. 

41. Le 20 décembre 2007, le Dr G__________, médecin interne aux HUG, a attesté 

d'un suivi depuis le 1
er

 octobre 2007, d'un diagnostic de trouble schizo-affectif, 

épisode actuel dépressif (F25.1), d'une incapacité de travail totale depuis 2001. 

Dans le courant de décembre 2006, son état de santé s'était aggravé et elle avait 

commencé à présenter des hallucinations auditives très importantes, un sentiment 

de persécution et des insomnies. Elle avait été hospitalisée trois jours en janvier 

2007 et prise en charge au CTB Jonction jusqu'au 15 février 2007 et ensuite à la 

consultation Jonction. L'évolution clinique avait été partiellement favorable. Elle 

avait arrêté spontanément son suivi en juin 2007 et le suivi avait été repris en 

octobre 2007. L'incapacité de travail était totale en raison des symptômes dépressifs 

et psychotiques invalidants. 

42. Le 25 mars 2008, le Dr C__________ du SMR a proposé une expertise par le 

Dr A__________ afin qu'il compare les deux situations (2004-2008). 

 

 

 

 

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43. Le 28 juillet 2008, le Dr A__________ a rendu son rapport d'expertise concluant à 

l'impossibilité de répondre aux questions au vu d'une non collaboration dominante 

de l'assurée, à la fois pleine de contradictions et dans un registre hystériforme. Il 

existait une forte suspicion de démonstration, de non-authenticité, d'apprentissage 

de symptômes mais sans moyen de le confirmer véritablement. Il fallait mandater 

une observation extérieure et à l'insu de l'assurée.  

44. Le 15 octobre 2008, Mme H__________, assistante sociale à l'Hospice Général, a 

demandé à l'OAI des nouvelles de l'expertise. 

45. Le 21 octobre 2008, l'OAI a répondu qu'aucune décision n'avait été prise. 

46. Par communication du 3 septembre 2009, l'OAI a informé l'assurée qu'il était 

nécessaire de procéder à une expertise auprès du Dr I__________, FMH psychiatrie 

et psychothérapie.  

47. Celui-ci a rendu son expertise le 12 août 2010. Il a déploré le fait que tous les 

problèmes physiques-somatiques de l'assurée avaient été transférés par les 

médecins à la psychiatrie. Il avait été dit que les médecins de l'assurée avaient 

exercé une certaine pression appuyée et une attitude polémique. Les nombreux 

examens auxquels s'était soumise l'assurée avaient été pratiqués par des généralistes 

et non par des spécialistes, ce qui était un manquement. L'assurée était remplie de 

plaintes et faisait état de multiples maux. Elle présentait un fonctionnement 

dépressif par le déni et la projection. L'assurée avait pu prendre connaissance des 

sept manifestations erronées suivantes : 1) sinistrose, 2) troubles de l'humeur 

organiques, 3) difficultés liées à l'acculturation et à l'analphabétisme, 4) spasmes, 

contractures, fatigabilité, météorisme, épuisement, insomnies, idées dépressives, 

thymie tristesse, dysphonie, etc, 5) incapacité de travail à 100 % depuis le 5 

novembre 2001, 6) décompensation d'une fibromyalgie, état dépressif chronique, 

épisode actuel modéré à sévère, 7) dépression nerveuse avec symptômes 

psychotiques. Ces "sept cas étudiés" montraient l'absence de troubles mentaux ce 

qui était déjà quelque chose. Le trouble schizo-affectif (F25) impliquait plusieurs 

critères diagnostics et l'évaluation actuelle bien que courte montrait que l'assurée ne 

souffrait pas d'un trouble schizo-affectif. 

Le développement des Drs J__________ et K__________ avait permis d'éliminer 

le trouble somatoforme douloureux persistant proposé le 17 mars 2004 par le 

Dr T__________N. Ce n'était pas parce que la patiente n'avait pas de douleur 

somatique compréhensible que sa douleur était nécessairement psychogène.  

L'expert a conclu ainsi : Il y a une psychose, un trouble schizo-affectif, trouble 

délirant, nombreux troubles de l'humeur, puis, progressivement, l'assurée a 

développé des complications assécurologiques avec manifestations 

psychopathologiques à caractère "pathomimique", comme cette catégorie de 

personnes qui, sans intention ni de fraude ni de lucre, réuni artificiellement des 

 

 

 

 

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symptômes objectifs d'affections qu'ils n'ont pas. Dans le monde dans lequel vit la 

patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, pithiatique, fabulatoire et pseudo-

magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On peut par ailleurs dire que 

l'assurée ne souffre d'aucune maladie connue, elle peut vivre normalement. Une 

influence sur la réadaptation professionnelle est nécessaire pour une année. 

48. Le 1
er

 octobre 2010, la Dresse AB__________ du SMR a etimé que le Dr 

I__________ avait démontré l'absence d'atteinte psychique et réfuté le diagnostic 

de trouble somatoforme douloureux, de sorte qu'il convenait de demander un 

complément d'expertise au Dr T__________ pour qu'il se prononce sur une 

éventuelle aggravation somatique depuis 2004 et ses éventuelles répercussions. 

49. Le 1
er

 décembre 2010, le Dr T__________ a rendu son rapport d'expertise. 

L'assurée se plaignait de douleurs globales de la musculature et du squelette, avec 

prédominance de douleur à la nuque, aux membres inférieurs, au bas du dos et aux 

coudes. 

On retrouvait à l'examen de nombreux signes de non-organicité de la douleur selon 

Waddell (18 point sur 18 de smythe positif à la palpation). Il a examiné les 

radiographies complémentaires du 29 novembre 2010 et conclu aux diagnostics de 

rachialgies chroniques et troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du rachis 

(avec répercussion sur la capacité de travail) et hypothyroïdie substituée et plaintes 

douloureuses musculo-squelettiques globales (sans répercussion sur la capacité de 

travail). Depuis 2004, les douleurs musculo-squelettiques globales s'étaient 

aggravées. Comme en 2004, l'examen clinique restait parasité par de nombreux 

signes comportementaux alliant exagération de la réponse verbale, projection non 

anatomique de la douleur, toutes les mobilisations tant du squelette axial que 

périphérique, actives ou passives, engendrant soupirs et des gémissements ainsi que 

des mouvements d'opposition active. On retrouvait toutefois des éléments 

discordants, l'assurée étant capable d'améliorer ses amplitudes articulaires lorsque 

l'on détournait son attention ou lors de l'habillage et du déshabillage sans manifester 

de douleurs significatives. Il n'y avait pas de syndrome irritatif des membres ni 

trouble neuro-déficitaire. La palpation du rachis était globalement ressentie comme 

douloureuse, algie intéressant pratiquement tous les éléments articulaires tant du 

squelette axial que périphérique et les masses musculaires s'y rattachant. 

Force était donc de constater une assurée faisant état de douleurs intenses de la 

musculature et de son squelette comme c'était par ailleurs déjà le cas en 2004 sans 

que l'examen clinique ne soit déterminant, superposable à celui déjà réalisé en mars 

2004. On retrouvait certes des troubles statiques et disco-dégénératifs modérés du 

rachis, mais ces derniers ne permettaient pas d'expliquer la globalité des 

symptômes. L'expert n'avait pas d'explication organique quant à la globalité des 

plaintes douloureuses musculo-squelettiques globales. Dans ce cadre, l'expert 

n'avait pas de modification à apporter quant à l'atteinte à la santé et son influence 

 

 

 

 

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- 11/26 -

sur l'appréciation de la capacité de travail de l'assurée par rapport à l'expertise 

réalisée en 2004. 

Du point de vue  rhumatologique, la capacité de travail de l'assurée est de 75 % 

d'une pleine activité de nettoyeuse. Dans une activité légère, excluant les ports de 

charge au-delà de 15 kg et les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux, sa 

capacité de travail était entière. 

50. Le 27 janvier 2011, la Dresse AB__________ a rendu un avis médical selon lequel 

il n'y avait pas d'aggravation de l'état de santé de l'assurée depuis le rapport SMR 

du 17 novembre 2004. 

51. Le 13 mars 2011, une IRM lombaire a été pratiquée concluant à une anomalie 

transitionnelle lombosacrée avec hémisacralisation gauche L5. Discopathie L4-L5 

avec débord discal circonférentiel global et protrusion médiane associée. Une 

infiltration lombaire sous contrôle fluoroscopique était prévue. 

52. Par projet de décision du 14 mars 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 

l'assurée. 

53. Le 6 avril 2011, la Dresse BA__________, médecin interne au service de 

psychiatrie générale (secteur 2 - Jonction) des HUG, a écrit à l'OAI qu'il existait 

une nette discordance entre l'expertise du Dr I__________ et ses propres 

observations et celles de ses collègues psychiatres ayant suivi l'assurée depuis 2006. 

L'assurée était suivie depuis de nombreuses années pour un trouble schizo-affectif 

et avait été hospitalisée à quatre reprises à la clinique de Belle-Idée, y compris une 

admission non volontaire en 2007, en état de décompensation sévère, avec des 

éléments franchement psychotiques. Elle bénéficiait actuellement d'un traitement 

psychotrope conséquent et présentait une incapcité de travail totale pour des raisons 

psychiatriques. L'expert ne l'avait pas contactée, ni ses collègues. 

54. Le 7 avril 2011, l'assurée s'est opposée au projet de décision en requérant la 

reconsidération de la décision sur la base de l'avis de la Dresse BA__________ du 

6 avril 2011. 

55. Le 10 avril 2011, le Dr S__________ a attesté que l'assurée souffrait de 

fibromyalgies; état douloureux chronique dorsolombaire d'origine plurifactorielle et 

notamment maladie de Scheuermann, troubles de statique dorsolombaires, 

discopathie L4-L5, hernie discale dorsale D7-D8, hernie discale lombaire L4-L5; 

état dépressif chronique et réactionnel aux facteurs précités et existentiels. 

56. Le 17 mai 2011, la Dresse AB__________ a estimé que l'avis de la Dresse 

BA__________ était une appréciation différente qui ne changeait pas les 

conclusions de l'avis SMR du 27 janvier 2011. 

 

 

 

 

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57. Par décision du 31 août 2011, l'OAI a rejeté la demande de prestations. 

58. Le 3 octobre 2011, l'assurée, représentée par un avocat, a recouru auprès de la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision de 

l'OAI du 31 août 2011 en concluant principalement à son annulation et à l'octroi 

d'une rente entière d'invalidité. 

La divergence entre les médecins-traitants et ceux mandatés par l'OAI dans le cadre 

du COMAI n'était pas acceptable ce d'autant que ces derniers n'avaient pas jugé 

opportun de consulter le médecin-traitant. La constatation du Dr I__________ 

quant au caractère pathomimique n'était pas conciliable avec la nécessité de 

l'hospitaliser à réitérées reprises. Une expertise judiciaire était nécessaire. 

59. Le 15 novembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours en relevant que les 

expertises mandatées dans le cadre de la nouvelle demande de prestations n'avaient 

pas été élaborées dans le cadre d'un COMAI. La recourante n'avait pas fait valoir de 

motif de récusation à l'encontre des Drs T__________N ou I__________. L'état de 

santé de la recourante ne s'était pas modifié depuis la dernière décision. 

60. Le 21 novembre 2011, la recourante a observé que la discrépance existant entre 

l'avis du Dr I__________ et celui des HUG était inadmissible et justifiait la mise en 

œuvre d'une contre-expertise. Elle a joint un avis de la Dresse BA__________ du 

8 novembre 2011 reprenant les termes de celui du 6 avril 2011. 

61. Le 19 décembre 2011, la Cour de céans a informé les parties qu'elle entendait 

confier une expertise au Dr CA__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 

éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

62. Le 31 janvier 2012, l'intimé a transmis un avis du SMR du 27 janvier 2012 selon 

lequel il convenait que l'expert se prononce sur l'expertise du Dr A__________ de 

juillet 2008. 

63. La recourante n'a pas fait d'observations. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 

du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie 

 

 

 

 

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b) Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 

consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). 

En l'espèce, l'objet du litige porte sur une demande de prestations du 6 octobre 

2006, laquelle invoque une aggravation de l'état de santé de la recourante depuis 

juin 2006. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et s’applique donc au 

cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852) et celles du 6 

octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008 pour 

les faits qui lui sont postérieurs.  

2.  a) L'art. 69 al. 1 LAI prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent 

faire directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

14 mars 2011, qui a été confirmé par la décision du 31 août 2011, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant la Chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Selon l'art. 28 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: 

a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 

 

 

 

 

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d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au 

terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). 

La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité (al. 2) : 40 % au moins donne 

droit à un quart de rente; 50 % au moins à une demie rente; 60 % au moins à un 

trois quarts de rente et 70 % au moins à une rente entière. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 

l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 

valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA, mais pas 

avant le mois qui suit le 18
e
 anniversaire de l’assuré. Selon la teneur de cet article 

en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI 

prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 

incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de 

laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins 

pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 

c) Selon l'art. 88a RAI, en vigueur depuis le 1
er

 mars 2004, si la capacité de gain ou 

la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 

impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 

aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 

changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 

qu’une complication prochaine soit à craindre (al. 1). Si l’incapacité de gain ou la 

capacité d’accomplir considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

ou partie de son droit les travaux habituels ou l’impotence ou le besoin de soins 

découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois 

mois sans interruption notable. L’art. 29
bis

 est toutefois applicable par analogie 

(al. 2). 

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Quand l'administration entre en matière sur la 

demande de révision, elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la 

modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré 

est réellement intervenue. Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 

 

 

 

 

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- 15/26 -

modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En 

cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (voir 

ATF 117 V 198 consid. 3a et la référence). C'est ainsi que la tâche du médecin dans 

le cadre d'une révision de la rente d'invalidité consiste avant tout à établir 

l'existence ou non d'un changement significatif de l'état de santé de l'assuré, 

respectivement de sa capacité de travail, en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale avec la situation au moment de son 

examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

5. a) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 

comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement 

que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 

la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

b) La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 

sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-

chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 

certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un 

marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 

diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 

niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt I 

350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329).  

c) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités 

de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 

doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 

d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 

marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa 

capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 

à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des 

possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au 

 

 

 

 

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- 16/26 -

sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme 

tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du 

travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 

irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant 

(arrêts I 350/89 précité consid. 3b; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 

1989 p. 328). 

d) D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 

individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 

résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 

rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 

possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 

valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 

des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 

subjectives (arrêt 9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 5.2 in fine et la 

référence). 

6. a) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

b) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

 

 

 

 

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7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

 

 

 

 

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qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87). 

8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

 

 

 

 

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psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

 

 

 

 

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- 20/26 -

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

9. a) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de 

sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 

20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une 

personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique 

autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

 

 

 

 

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conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

10. En l'espèce, l'intimé a refusé toutes prestations à la recourante en se fondant sur le 

rapport d'expertise du 12 août 2010 du Dr I__________. 

Cependant, la Cour de céans constate que ledit rapport ne remplit pas les critères 

jurisprudentiels nécessaires pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

En effet, l'essentiel de l'expertise n'est pas consacrée à l'évaluation médicale de la 

recourante mais à une critique générale des thérapeutes ou experts qui sont 

intervenus pour soigner ou examiner la recourante, critiques que l'on peine à 

comprendre en raison d'une rédaction imprécise et d'un manque de motivation. 

Déjà au stade de l'anamnèse, l'expert relève qu'en dépit "des conseils de plusieurs 

médecins, on assiste à une explosion des confusions, discordes, disharmonie autour 

des propositions médicales, souvent à caractère personnel, qui demeurent sans 

motivation ou explication, alors que, comme on le verra plus loin, les diagnostics 

médicaux répondent à des critères connus et en conformité avec la nosographie en 

cours". 

L'expert parle de polypragmasie médicale, de médecins agonistes et antagonistes, et 

des conflits et combats qui se seraient déroulés entre ceux-ci (expertise p. 2), sans 

donner d'informations à ce sujet, ni expliquer en quoi ce contexte aurait eu une 

 

 

 

 

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- 22/26 -

influence sur les traitements ou appréciations médicales concernant la recourante, 

d'une part et sans que cela ne ressorte du dossier, d'autre part. 

L'expert estime ensuite qu'il est dommage que les troubles somatiques "proposés" 

par les médecins n'ont pas été en mesure d'arriver à leur fin, leur aboutissement et 

semble regretter que les problèmes médicaux aient été transférés à la psychiatrie. Il 

relève que les médecins ont exercé une certaine pression appuyée et une attitude 

polémique et n'étaient à tort le plus souvent pas spécialisés mais seulement 

internistes ou généralistes (expertise p. 4). 

Cette critique, peu claire, semble signifier que l'assurée a été soignée par des 

médecins incompétents qui n'ont pas su, à tort, traiter ses problèmes somatiques et 

ont créé un climat polémique autour de son cas en finissant par qualifier, de 

manière erronée, ses problèmes de santé de psychiatrique. 

Or, à cet égard on peine à suivre l'expert, lequel reste à un niveau de critique très 

général, sans se référer à des rapports médicaux ou des traitements particuliers 

concernant la recourante. 

L'expert laisse ainsi entendre que l'ensemble des médecins qui a traité ou examiné 

la recourante a erré. Cette insinuation qui débute à la page 2 de l'expertise (déjà au 

stade de l'anamnèse) fait l'objet principal de celle-ci et est complétée par de la 

théorie médicale issue du DSM-IV et de la doctrine médicale, celle-ci étant 

mentionnée pêle-mêle, aux fins de nier chaque diagnostic posé antérieurement par 

les médecins. 

A nouveau, cette critique n'est pas étayée et peu convaincante. 

On constate que les plaintes de la recourante ne sont pas mentionnées avec sérieux, 

l'expert relevant que l'assurée est "remplie de plaintes" et mélangeant la notion de 

plainte avec celle des diagnostics posés par les différents médecins (tels que 

fibromyalgie, troubles somatoformes douloureux persistants, trouble schizo-

affectif, trouble dépressif grave avec symptôme psychotiques…) (cf. expertise p. 5). 

Il relève que les plaintes seront développées plus loin, "au développement critique 

et conclusion"; or ce chapitre n'existe pas et la conclusion intitulée "pour terminer 

avec Mme M__________, on peut dire quelques mots" ne mentionne que des 

plaintes de douleurs constantes, progressives, diverses et multiples…etc. 

L'expertise est aussi contradictoire car elle conclut à l'existence d'une psychose, un 

trouble schizo-affectif, trouble délirant, nombreux troubles de l'humeur tout en 

disant, sans explication ou motivation, qu'il y a eu progressivement des 

complications assécurologiques avec semble-t-il disparition de tous les autres 

diagnostics (cf. expertise p. 15), alors même que le trouble schizo-affectif n'a pas 

 

 

 

 

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- 23/26 -

été retenu antérieurement par l'expert (cf. expertise p. 11), ni les autres diagnostics 

précités (cf. expertise p. 9 à 15). 

Par ailleurs, l'expert ne discute pas les autres pièces médicales pertinentes du 

dossier depuis juin 2006, date à laquelle la recourante allègue une aggravation de 

son état de santé, en particulier ses hospitalisations dans le service de psychiatrie 

des HUG, du 13 au 16 juin 2006, du 28 juin au 21 juillet 2006 et en entrée non 

volontaire, du 5 au 17 octobre 2007 et trois jours en janvier 2007 ainsi que l'avis du 

Dr G__________ du 20 décembre 2007 faisant état d'un diagnostic de trouble 

schizo-affectif, épisode actuel dépressif et d'une incapcité de travail totale. L'expert 

n'a, en particulier, pas jugé utile de contacter les psychiatres-traitants, ce qui aurait 

été judicieux au vu des critiques émises par l'expert à l'encontre de ceux-ci. En 

outre, le sens de la conclusion du rapport rédigé comme suit est confus : "dans le 

monde dans lequel vit la patiente, monde mythomaniaque, pathomimique, 

pithiatique, fabulatoire et pseudo-magique, qu'en réalité nous sommes vaccinés. On 

peut par ailleurs dire que Mme M__________ ne souffre d'aucune maladie connue, 

elle peut vivre normalement. Une influence sur la réadaptation professionnelle est 

nécessaire pour une année". 

Enfin, il existe une discordance importante entre la conclusion de l'expertise du 

Dr I__________ et l'avis de la psychiatre-traitante, la Dresse BA__________ 

(rapports des  6 avril et 8 novembre 2011) selon lequel la recourante présenterait un 

trouble schizo-affectif et une incapacité de travail totale. 

Pour toutes ces raisons, l'expertise du Dr I__________ doit être écartée. 

11. Partant, il se justifie d'ordonner une expertise psychiatrique judiciaire qui sera 

confiée au Dr CA__________, médecin spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, à  Lausanne. 

Pour répondre aux observations de l'intimé du 31 janvier 2012, une question q. sera 

ajoutée à la mission d'expertise. 

 

 

 

 

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- 24/26 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr CA__________. Dit que la 

mission d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

Mme M__________. 

c. Examiner Mme M__________. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quelles sont les plaintes de Mme M__________ ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme M__________ (diagnostics avec et 

sans répercussion sur la capacité de travail, dates d'apparition) ? 

h. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

i. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 

Si oui : 

ia. Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 

psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 

uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 

non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 

ib. Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

ic. Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 

durable ? 

 

 

 

 

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- 25/26 -

id. Mme M__________ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 

quelle mesure et de quelle manière ? 

ie. Existe-t-il chez Mme M__________ un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du 

processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie, 

fuite dans la maladie) ? 

if. Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme aux 

règles de l’art ? 

ig. Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

ih. Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme M__________ qu’elle mette en œuvre 

toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 

ii. En d’autres termes, Mme M__________ dispose-t-elle et si oui dans quelle mesure 

de ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 

d’exercer une activité lucrative ? 

j. Mme M__________ suit-elle un traitement adéquat ? 

k. Quelles sont les limitations fonctionnelles ? 

l. Mme M__________ a-t-elle présenté une aggravation de son état de santé depuis 

juin 2006 ? Si oui, de quelle manière ? 

m. Quel est le pronostic ? 

n. Compte tenu de vos diagnostics, Mme M__________ pourrait-elle exercer une 

activité lucrative ? Si non, pourquoi ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle 

date ? Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 

lucrative ? En particulier l'ancienne activité d'employée d'entretien est-elle exigible 

? Si non, une activité adaptée est-elle possible ? Si non ou dans une mesure 

restreinte, pour quels motifs ?  

o. Mme M__________ est-elle capable de s'occuper de son ménage ? Si non, 

pourquoi ? Si partiellement dans quelle mesure et pour quels motifs ? 

p. Etes-vous d'accord avec l'avis du Dr G__________ du 20 décembre 2007, en 

particulier avec les diagnostics posés ? Si non, pour quels motifs ? 

q. Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr A__________ du 28 juillet 2008 ? Si non, 

pour quels motifs ? 

 

 

 

 

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r. Etes-vous d'accord avec l'expertise du Dr I__________ du 12 août 2010, en 

particulier avec la conclusion selon laquelle Mme M__________ ne souffre 

d'aucune maladie connue et peut vivre normalement ? Si non, pour quels motifs ? 

s. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse AB__________ du SMR du 27 janvier 

2011 ? Si non, pour quels motifs ? 

t. Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse BA__________ du 6 avril 2011 ? Si 

non, pour quels motifs ? 

u. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 

identique à la date de la décision rendue par l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité, soit le 31 août 2011 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui 

varient ? Si oui, pourquoi ? 

v. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

w. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le