# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 721aacf7-f61f-5497-bf77-0ad8c5fb82af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.11.2021 P/3666/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3666-2019_2021-11-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3666/2019 ACPR/752/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 4 novembre 2021 

 

Entre 

A______ LTD, ayant son siège ______, Malte, comparant par Me Sylvie HOROWITZ-

CHALLANDE, avocate, BUDIN & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 

Genève 12, 

recourante, 

contre l'ordonnance de refus de levée de séquestre rendue le 20 juillet 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 octobre 2021, A______ LTD 
(ci-après: A______ LTD) recourt contre l'ordonnance du 20 juillet 2021, notifiée le 
27 septembre 2021, par laquelle le Ministère public a refusé la levée du séquestre sur 
la relation 1______ dont elle est titulaire, ouverte en les livres de B______ SA (ci-
après: B______ SA).  

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision 
querellée, à la levée totale du séquestre sur ses avoirs et à l'allocation d'une indemnité 
équitable de CHF 302'250.- (contre-valeur de USD 325'000.-) à titre d'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure et du dommage économique subi, 
subsidiairement au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il procède à 
l'audition des personnes en charge du service de compliance au sein de B______ SA 
en lien avec sept transferts effectués sur la relation susmentionnée et qu'il obtienne de 
cette banque les notes d'entretien clients et les formulaires de déclaration y relatifs et, 
cela fait, à la levée totale du séquestre et à l'allocation de l'indemnité précitée.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ LTD est une société active dans le transport maritime dont le siège est à 
Malte. Les époux I______ et C______ en sont les animateurs et les ayants droit 
économiques.  

b. les 2 et 27 juillet 2010, deux contrats de prêt ont été signés entre A______ LTD 
(prêteuse) et D______ (emprunteur), portant sur un montant de USD 1'001'000.-, 
respectivement USD 1,5 million, avec un taux d'intérêt fixé à 0% et une échéance à 
fin 2018. Les virements bancaires des sommes précitées ont été exécutés les 5 et 28 
juillet 2010.  

c.a. La relation 1______, dont A______ LTD est titulaire, ouverte en les livres de 
B______, a été créditée des montants suivants: 

- deux fois USD 250'000.- le 22 février 2017, du compte de E______;  

- USD 500'000.- le 25 février 2017, du compte de F______; 

- USD 125'000.- et USD 275'000.- le 23 mai 2017, du compte de F______; 

- USD 540'000.- le 5 juin 2021, du compte de E______; 

- USD 70'000.- le 21 juin 2021, du compte de F______; 

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soit un total de USD 2'010'000.-.  

c.b. Une autre relation bancaire de A______ LTD, ouverte auprès de G______ SA 
(ci-après: G______ SA), a été créditée, le 13 mars 2014, de USD 503'475.- en 
provenance du compte de F______.  

d. Par ordonnance du 21 février 2019, le Ministère public a ordonné notamment le 
séquestre des avoirs dont A______ LTD était titulaire en les livres de B______ SA.  

e. Le 29 mars 2019, il a partiellement levé ledit séquestre, maintenant néanmoins le 
blocage à hauteur de USD 2,6 millions.  

f.  Lors d'une audience devant le Ministère public le 25 avril 2019, H______, 
prévenu à la présente procédure notamment d'abus de confiance et de gestion 
déloyale, a admis que les débits précités en faveur de A______ LTD avaient été 
effectués à l'insu de F______ et de E______.  

g. Auditionné par le Ministère public le 20 juin 2019, D______ a expliqué qu'au 
début de l'année 2010, H______ lui avait parlé de l'opportunité d'un investissement 
sous la forme d'actions, nécessitant un montant minimum de USD 2,5 millions pour 
obtenir un maximum de bénéfices. Ne possédant pas cette somme, il avait discuté 
avec C______, lequel avait accepté de la lui prêter, tout en s'accommodant du risque 
de ne pas être remboursé en cas de perte. C______ lui avait d'abord prêté USD 1 
million, puis USD 1,5 million supplémentaire. Il n'avait pas articulé de montant et 
c'était C______ qui lui avait annoncé le versement desdites sommes, en deux fois. Il 
avait forcé ce dernier à établir un document contractuel. L'échéance de 
remboursement avait été fixée aléatoirement à la fin de l'année 2018 mais C______ 
avait, avant ce terme, souhaité le remboursement des prêts pour la construction d'un 
bateau. Il avait informé ce dernier de l'existence d'une pénalité de USD 50'000.- pour 
le remboursement des prêts, ce que C______ avait accepté. Par la suite, il lui avait 
demandé s'il avait été remboursé, ce à quoi C______ avait répondu avoir reçu de 
l'argent ne provenant pas de son compte [à D______]. Selon les explications qu'il 
avait obtenues de H______ à ce propos, l'argent provenait des acheteurs de ses 
actions, lesquels avaient payé directement le remboursement des prêts sur le compte 
de A______ LTD.  

h. Le 3 juillet 2019, A______ LTD a requis la levée du séquestre sur ses avoirs. 

i. Entendu le 20 août 2019 par le Ministère public, C______ a relaté avoir confié à 
H______ la gestion d'un capital placé chez G______ SA. Lorsqu'en 2015, il avait 
souhaité récupérer ce capital, H______ l'avait informé que cela était impossible car le 
montant avait été investi, en contradiction avec les instructions reçues. Il avait résilié 
le contrat qui le liait à H______ et refusé par la suite de travailler à nouveau avec lui. 

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Avant cela, durant le mois de décembre 2013, ce dernier lui avait demandé de l'aide 
par l'octroi d'un prêt de USD 500'000.-. Il avait accepté, à condition d'exclure tout 
intérêt. Trois à quatre mois plus tard, H______ l'avait appelé pour lui confirmer le 
remboursement du prêt. 

Aux alentours de 2010, D______, qui gérait une agence de voyages, lui avait 
demandé de l'aide pour sauver son affaire. Il avait refusé mais sa femme avait 
accepté. Il lui avait donc prêté d'abord USD 1 million, montant articulé par D______, 
puis encore USD 1,5 million. Il n'y avait pas d'intérêts prévu, ni d'échéance précise, 
D______ pouvant garder l'argent jusqu'au lancement de son projet de construction 
d'un navire, avec uniquement un préavis pour le remboursement de six mois. Il avait 
demandé un document prouvant le prêt dans l'hypothèse où il lui arriverait quelque 
chose et dans la mesure où le prêt portait sur quelques années. Avec D______, ils 
avaient utilisé des modèles trouvés sur internet. Il n'avait pas accepté de perdre 
l'argent prêté dont il ignorait la destination, D______ ne lui ayant donné aucune 
explication à ce sujet. Il ignorait en particulier que cet argent avait été investi auprès 
de H______. Il ne connaissait pas non plus les personnes dont l'argent avait permis 
de rembourser les prêts, à savoir F______ et E______. Il avait demandé à D______ 
qui elles étaient. Celui-ci, après vérifications auprès de H______, lui avait expliqué 
qu'elles avaient acquis les actions lui appartenant et qu'elles avaient payé directement 
sur le compte de A______ LTD en remboursement des prêts. Il avait été perturbé par 
"cette situation peu claire", pour laquelle il était certain que B______ SA allait poser 
des questions. La banque avait effectivement ouvert une enquête avant de l'informer 
par téléphone que "le cas était clos". D______ lui avait affirmé qu'il rembourserait 
les USD 50'000.- manquants dans le cadre du prêt, lui expliquant que cette somme 
correspondait à une "espèce de garantie ou d'assurance".  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les valeurs 
litigieuses étaient le produit d'une infraction, H______ ayant avoué avoir débité les 
avoirs sans droit. Le prononcé d'une créance compensatrice restait envisageable en 
l'état, la bonne foi de C______ pouvant être difficilement retenue. La mise à 
disposition des USD 2,1 millions en faveur de D______ n'était pas claire aux motifs 
que : les versions entre les deux précités étaient contradictoires au sujet de 
l'utilisation prévue des "prêts", les conditions de remboursement, les échéances 
convenues et l'imputation de USD 50'000.- sur le montant du remboursement; 
C______ ne s'était pas étonné du fait que ce remboursement provenait de tiers qu'il 
prétendait ne pas connaître; et les explications au sujet des relations personnelles 
entre ce dernier et D______ étaient peu cohérentes. En outre, la bonne foi de 
C______ était également mise à mal dès lors qu'en 2014, il s'était vu créditer d'un 
montant de USD 503'475.-, qu'il expliquait correspondre au remboursement d'un 
montant de USD 500'000.- prêté à H______, sans s'étonner des intérêts qui n'avaient 
pas lieu d'être, ni de la provenance des fonds, soit du compte e F______, qu'il disait 
ne pas connaître. Le séquestre devait donc être maintenu à hauteur du montant 
litigieux, intérêts en sus.  

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D. a. Dans son recours, A______ LTD se plaint d'abord d'une constatation erronée des 
faits, en ce que l''ordonnance querellée retenait: "Le compte de A______ LTD a été 
crédité indûment d'un total de USD 2'513'475.- provenant des comptes de E______ 

et F______, débités à leur insu sur instruction de H______". D'une part, le montant 
de USD 2'513'475.- était incorrect puisqu'il incluait les USD 503'457.- versés en 
2014 sur son autre compte bancaire géré par H______; le Ministère aurait dû retenir 
à la place un montant de USD 2'010'000.-, correspondant aux transferts effectués en 
faveur du compte ouvert chez B______ SA. D'autre part, le Ministère public usait de 
l'adverbe "indument", ce qui procédait d'une appréciation juridique. Or cette 
appréciation ne tenait pas compte des pièces produites qui attestaient de la réalité des 
contrats de prêt conclus entre D______ et elle-même. Il fallait plutôt retenir qu'une 
cause valable – à savoir les contrats de prêt – existait et qu'en vertu des droits réels, 
elle avait acquis de bonne foi la propriété de l'argent versé par F______ et E______ 
sur son compte pour rembourser l'obligation de D______ à son égard. Le caractère 
"indu" du montant crédité sur son compte était donc erroné. En outre, l'ordonnance 
querellée contrevenait à l'art. 263 CPP. Hormis pour le séquestre en couverture des 
frais, il fallait toujours un lien de connexité entre l'acte punissable et les avoirs à 
saisir. Or, aucun soupçon ne pesait sur elle. En outre, comme elle avait acquis de 
bonne foi la propriété de l'argent versé sur son compte, elle devait être protégée dans 
ses droits et le séquestre sur ses avoirs n'avait plus lieu d'être. Enfin, en application 
de l'art. 434 al. 1 CPP, elle sollicite une indemnité de CHF 302'250.- (contre-valeur 
de USD 325'000.-), correspondant au taux d'intérêt de 5% l'an sur les USD 2,6 
millions bloqués depuis le 29 mars 2019 jusqu'à la date du recours.  

b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du tiers touché 
par un séquestre qui, partie à la procédure (art. 105 al. 1 let. f et al. 2 CPP), a qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La recourante se plaint d'une constatation erronée des faits par le Ministère public 
(art. 393 al. 2 let b CPP).  

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Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en 
fait et en opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles 
constatations inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-dessus. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

4. La recourante soutient que les conditions d'un séquestre au sens de 
l'art. 263 al. 1 CPP ne sont pas réunies, en raison du fait qu'elle serait exempte de tout 
soupçon et aurait acquis de bonne foi les montants transférés sur son compte.   

On comprend de l'ordonnance querellée que la nature du séquestre prononcé est 
conservatoire, en tant qu'il a pour fin une éventuelle créance compensatrice. Comme 
il le sera détaillé ci-après, un tel séquestre ne nécessite pas de lien de connexité entre 
les valeurs patrimoniales bloquées et les faits faisant l'objet de l'instruction pénale 
(cf. infra 4.2.2). En cela, l'existence ou non de soupçon contre la recourante est sans 
pertinence dans l'examen de la situation.  

4.1. Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à 
des tiers peuvent être mises sous séquestre, notamment, lorsqu'il est probable qu'elles 
devront être confisquées (let. d).   

4.2.1. Cette mesure provisoire (dite: "séquestre conservatoire") peut être ordonnée en 
vue de l'exécution d'une créance compensatrice, qui intervient lorsque les valeurs 
patrimoniales à confisquer, soit celles résultant d'une infraction ou qui étaient 
destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, ne sont plus 
disponibles parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées (art. 70 al. 1 
et 71 al. 1 CP). Le cas échéant, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 
examinant des prétentions encore incertaines. La mesure provisoire se justifie ainsi 
aussi longtemps qu'une simple possibilité de l'exécution d'une créance 
compensatrice, en application du Code pénal semble, prima facie, subsister 
(ATF 140 IV 57 consid 4.1.1, p. 61 s.; arrêt du Tribunal fédéral 1B_59/2019 du 21 
juin 2019, consid. 3.1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 1 et 7 ad art. 263).    

4.2.2. L'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en 
vue de l'exécution d'une créance compensatrice, des valeurs patrimoniales sans lien 
de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction pénale. Le but de cette 
mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit 
privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 129 IV 107, consid. 3.2, 
p. 109) Les termes "personnes concernée" au sens de l'art. 71 al. 3 CPP, 

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comprennent non seulement l'auteur mais aussi, à certaines conditions, un tiers 
favorisé, d'une manière ou d'une autre, par l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_213/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4). La créance compensatrice ne peut 
toutefois être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues 
à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 in fine CP).  

4.2.3. En vertu de l'art. 70 al. 2 CP, la confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers 
a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la 
mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle 
d'une rigueur excessive. 

Les conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP – d'une part la bonne foi du tiers et, d'autre 
part, la contre-prestation adéquate ou la rigueur excessive d'une éventuelle 
confiscation ultérieure – sont cumulatives. Si elles ne sont pas réalisées, la 
confiscation peut être prononcée alors même que le tiers a conclu une transaction en 
soi légitime, mais a été payé avec le produit d'une infraction. Pour qu'un séquestre 
puisse être refusé au stade de l'instruction en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut 
qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la 
bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. La notion de bonne foi 
pénale du tiers porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de 
son caractère de récompense ou de produit d'une infraction. Cette notion de bonne foi 
ne se rapporte pas à celle civile consacrée à l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi 
pas être prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte 
contre son partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières. Il 
faut que le tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la 
confiscation ou, à tout le moins, considère leur existence comme sérieusement 
possible, soit qu'il connaisse les infractions d'où provenaient les valeurs ou, du 
moins, ait eu des indices sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En 
d'autres termes, la confiscation à l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a 
une connaissance – correspondant au dol éventuel – des faits justifiant la 
confiscation. S'agissant ensuite de la contre-prestation, elle doit avoir été fournie 
avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de 
toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il faut décider si une contre-prestation 
adéquate existe, sans se limiter à une appréciation de pur droit civil. En particulier, 
elle n'est pas adéquate lorsque les valeurs patrimoniales ont été remises à titre gratuit 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_343/2019 du 23 janvier 2020 consid. 4.1). 

La preuve de l'absence de bonne foi au sens de cette disposition incombe en principe 
à l'accusation. Toutefois, le tiers qui se prétend de bonne foi doit collaborer à 
l'établissement des faits et, en particulier, fournir les explications nécessaires, faute 
de quoi il peut être amené à subir les conséquences de l'absence d'éléments probants 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_312/2010 du 8 décembre 2010 consid. 3.2).  

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4.3. En l'espèce, les fonds versés sur le compte de la recourante, à savoir le total de 
USD 2'010'000.- crédité courant 2017, sont susceptibles d'être le produit d'une 
infraction, le prévenu à la présente procédure ayant en effet admis avoir transférés 
lesdits montants à l'insu des titulaires des comptes débités en violation des infractions 
pénales réprimées par les art. 138 et 158 CP. En tant que tels, à défaut de pouvoir 
être clairement identifiés en l'état, ce que la recourante ne conteste pas, ils peuvent 
théoriquement faire l'objet d'un séquestre conservatoire en vue du prononcé d'une 
créance compensatrice. Sauf si la recourante, tiers ayant bénéficié de ces fonds, est – 
comme elle le prétend – de bonne foi et qu'elle a fourni une contre-prestation 
adéquate.   

Le 5 et le 28 juillet 2010, la recourante a remis, en deux fois, la somme de 
USD 2,5 millions à D______. Deux contrats de prêt, datés des 2 et 27 juillet 2010, 
ont été établis dans ce sens. Si ces éléments ne sont pas remis en cause par les deux 
cocontractants, leurs versions diffèrent quant aux motivations et aux modalités de ce 
prêt. En premier lieu, on ignore comment ont été décidées la somme totale prêtée et 
sa répartition par les deux versements. En outre, pour l'emprunteur, il était question 
d'investir le montant remis, avec l'accord de la recourante, mais, pour celle-ci, la 
somme devait servir à redresser l'entreprise de l'emprunteur et elle n'a jamais été 
avertie d'un quelconque investissement. D'ailleurs, la recourante comptait récupérer 
l'argent pour un autre projet, là où l'emprunteur a affirmé que celle-ci avait accepté le 
risque de perdre la somme remise. La recourante escomptait également recevoir les 
USD 50'000.- que l'emprunteur avait promis de rembourser, tandis que ce dernier a 
déclaré qu'il s'agissait d'une pénalité de remboursement acceptée par la prêteuse. Ce 
désaccord porte sur des points essentiels et fonde des doutes sur la finalité du prêt, 
nonobstant l'existence de contrats. D'ailleurs, à ce propos, les parties affirment 
chacune avoir poussé l'autre à établir un document écrit pour formaliser la relation.  

Face à ces contradictions, les circonstances entourant la mise à disposition des 
USD 2,5 millions demeurent incertaines. Dès lors, on ne saurait présumer sans 
équivoque, contrairement à la recourante, la nature et la validité effectives de la 
relation contractuelle sous-jacente. Avec comme corollaire que les sommes versées 
courant 2017 – prétendument en remboursement du prêt dont il est question – sur le 
compte aujourd'hui bloqué soulèvent des interrogations qui mettent, déjà pour ce 
motif, à mal la bonne foi alléguée de celle-ci.  

À cela s'ajoute que la recourante avait perçu, sur son compte chez G______ SA, le 13 
mars 2014, la somme de USD 503'475.- du compte de F______. Selon ses 
explications, il s'agissait du remboursement d'un prêt de USD 500'000.-, au taux 
d'intérêt nul, accordé au mois de décembre 2013 au prévenu. Toujours selon sa 
chronologie, en 2015, elle avait résilié le mandat confié à celui-ci, qui avait agi en 
contradiction avec ses instructions. Il faut donc comprendre que la recourante avait 
déjà été confrontée au remboursement d'un prêt en provenance d'un compte de tiers – 
soit en l'occurrence, F______, dont elle ignorait tout auparavant – sans aucune 

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réaction de sa part. Lorsqu'en 2017, elle s'est retrouvée une nouvelle fois confrontée 
à ce modus operandi, avec de surcroît le nom de F______ qui réapparaissait, ces 
similarités devaient la pousser à faire un lien avec le prévenu et considérer avec une 
précaution toute particulière les montants reçus au cours de l'année. D'ailleurs, face 
aux explications reçues au sujet des titulaires des comptes d'où provenaient les 
montants versés en sa faveur, à savoir des tiers acheteurs des actions de l'emprunteur 
lui payant directement en remboursement de la dette de celui-ci à son égard, la 
recourante a admis, par la bouche de son ayant droit économique, avoir été troublée 
devant cette "situation peu claire" et avoir suspecté que la banque poserait des 
questions à ce sujet, ce qui fut le cas, puisqu'une enquête a été ouverte. La recourante 
a ainsi reconnu que ces versements étaient sujets à caution.  

Au vu des développements qui précèdent, sa bonne foi ne saurait, en l'état, être 
retenue. Elle ne saurait d'ailleurs exciper la prétendue clôture de l'enquête ouverte par 
la banque – qu'elle n'est pas en mesure de démontrer par pièces – pour faire valoir 
l'inverse. Contrairement à la banque, elle connaissait le contexte lié au prévenu et 
particulièrement le remboursement de 2014 en provenance, déjà, du compte de 
F______. Elle détenait ainsi, pour sa part, des informations supplémentaires, 
susceptibles de jeter le doute sur le bien-fondé des explications reçues par rapport 
aux transferts litigieux. Pour cette même raison, ses réquisitions de preuve peuvent 
être écartées puisqu'elles visent à établir le point de vue, incomplet, de la banque et 
non à établir sa bonne foi.  

Il s'ensuit que l'une au moins des conditions cumulatives de l'art. 70 al. 2 CP, à savoir 
la bonne foi du tiers, n'est pas remplie. La mesure conservatoire étant, pour le 
surplus, justifiée, ce que la recourante ne remet pas en cause, c'est à raison que le 
Ministère public a maintenu le séquestre visé par le recours.  

5. En application de l'art. 434 al. 1 CPP, la recourante conclut à l'allocation d'une 
indemnité de CHF 302'250.- (contre-valeur de USD 325'000.-), correspondant au 
taux d'intérêt de 5% l'an sur les USD 2,6 millions bloqués depuis le 29 mars 2019 
jusqu'à la date du recours.   

Les prétentions de tiers qui, par le fait d'actes de procédure ou du fait de l'aide 
apportée aux autorités pénales, subissent un dommage, sont réglées dans le cadre de 
la décision finale (art. 434 al. 1 et 2 CPP), de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer ici en 
matière sur le montant réclamé par la recourante à ce titre.  

6. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

7. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ LTD aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3666/2019 

P/3666/2019 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00