# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82d57367-3dbf-570f-ac67-1b2151d655bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2000 A/855/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-855-1999_2000-05-09.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/855/1999-ASSU  

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 9 mai 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame R. A. T. 

représentée par Me Baudouin Dunand, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

et 

 

X., COMPAGNIE D'ASSURANCES 

 

et 

 

Y. CAISSE-MALADIE 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/855/1999-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Mme R. A. T. (ci-après : Mme T.), est née le 8 

février 1957 au Portugal. Elle est domiciliée à 

Chêne-Bourg et est employée par la société B. S.A., 

nettoyages. Mme T. est assurée à ce titre auprès de la 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

(ci-après : la CNA) en application de la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 

2.  Le 13 juin 1997, Mme T. a fait une chute alors 

qu'elle travaillait. 

 

  Selon le rapport médical initial du Dr G. G., 

l'intéressée présentait une tuméfaction du coccyx et, 

observée par radiologie, une fracture-luxation du coccyx. 

Elle avait été adressée au Dr M. W. pour une réduction. 

 

3.   Le 22 juillet 1997, le Dr W. a répondu à la CNA 

que Mme T. ne lui avait été envoyée que pour un avis 

chirurgical. Aucune opération n'avait toutefois été 

décidée. 

 

4.  Le 11 novembre 1997, le Dr M., orthopédiste FMH, a 

attesté que l'intéressée présentait toujours des douleurs 

persistantes de la région coccygienne, irradiant dans la 

fesse jusque dans la région trochantérienne droite. Les 

investigations radiologiques montraient un status après 

une fracture-luxation du coccyx. La reprise du travail 

était impossible en raison de la symptomatologie 

douloureuse et de l'impotence fonctionnelle. Le 30 

janvier 1998, le Dr M. a attesté de la persistance des 

douleurs coccygiennes, dans la hanche droite et dans les 

lombaires basses. 

 

5.  Le 5 février 1998, la société la X., compagnie 

d'assurances (ci-après : La X.), intervenant en qualité 

d'assureur de l'employeur au titre des indemnités 

journalières, a demandé une copie du dossier. 

 

 

6.  Le 27 avril 1998, le Dr I. P., radiologue FMH, a 

réalisé des clichés du bassin, du sacrum et du coccyx de 

Mme T.. Les articulations sacro-iliaques et 

coxo-fémorales étaient normales, sans lésion 

post-traumatique visible. On notait une sub-luxation 

antérieure de la partie distale du coccyx, probablement 

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sur un ancien traumatisme à ce niveau. Il n'y avait pas 

de fracture visible mais il fallait noter un pincement de 

l'espace L5-S1, peut-être compatible avec une 

discopathie. 

 

7.  Le même jour, le Dr F. M., chirurgien FMH et 

médecin d'arrondissement de l'assureur accidents, a 

examiné l'intéressée. L'évolution était restée 

stationnaire avec une persistance des douleurs locales et 

irradiant dans la hanche et dans la racine du membre 

inférieur droit. Il y avait quelques signes d'exagération 

et un séjour à Bellikon avait été proposé. 

 

8.  Le 14 août 1998, un avocat s'est adressé à la CNA 

ainsi qu'à la clinique de Bellikon pour se plaindre des 

remarques à caractère raciste que sa cliente avait dû y 

subir. 

 

9.  Mme T. a séjourné au sein de cette clinique du 15 

juillet au 12 août 1998. Selon l'avis du Dr G. K., 

psychiatre FMH, le tableau clinique était dominé par une 

symptomatologie à type de conversion. Les bénéfices 

secondaires que l'intéressée pouvait retirer de sa 

situation restaient conjecturaux. Des facteurs éloignés 

du champ de la conscience jouaient probablement un rôle 

central. En raison de ses mauvaises connaissances 

linguistiques et de divers traits caractéristiques des 

milieux défavorisés, l'intéressée ne serait sans doute 

pas réceptive à une psychothérapie. Il y avait lieu 

d'envisager un essai de réadaptation en se fixant des 

objectifs minimum concernant l'autonomie dans la vie 

quotidienne ainsi qu'une art-thérapie. 

 

  Sur le plan physique, d'énormes incohérences 

avaient été relevées entre les données de l'examen 

clinique et le comportement de la patiente au cours du 

programme thérapeutique. L'intéressée semblait toujours 

satisfaite et parlait de ses problèmes en souriant. Elle 

arrivait à charger normalement ses deux jambes lorsqu'on 

détournait son attention. L'intéressée avait une attitude 

vicieuse très prononcée, s'asseyant en se penchant 

complètement du côté gauche. Seul le diagnostic 

psychosomatique de conversion expliquait l'importance des 

limitations fonctionnelles observées durant le programme 

thérapeutique. Si l'on faisait abstraction des facteurs 

indépendants de l'accident, l'expérience générale 

montrait que l'intéressée aurait pu arriver à reprendre 

son travail. 

 

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10.  Le 13 août 1998, le Dr F. C., radiologue FMH, a 

établi un rapport selon lequel l'intéressée présentait 

une luxation antérieure persistante des dernières 

vertèbres coccygiennes par rapport à la première qui 

était en position normale. Il n'y avait pas de fracture 

visible mais une arthrose inter-apophysaire postérieure 

L5-S1 prédominant à gauche. 

 

11.  Le 17 septembre 1998, le Dr F. M. a procédé à un 

nouvel examen. Il a rappelé la symptomatologie de 

conversion décelée à Bellikon, le status était 

superposable à l'examen précédent révélant des signes 

d'exagération. 

 

12.  Le 7 octobre 1998, les Drs S. S., cheffe de 

clinique adjointe et B., médecin assistant à la clinique 

de rééducation (département des neurosciences; Hôpitaux 

Universitaires de Genève; ci-après: les HUG) ont remis un 

rapport d'examen au médecin d'arrondissement. 

L'intéressée présentait des douleurs invalidantes de la 

région coccygienne lombaire basse et de la région 

fessière, irradiant sur la face latérale du grand 

trochanter droit, provoquant un comportement discordant 

par rapport aux constatations objectives. Il n'y avait 

aucun traitement à entreprendre. 

 

13.  Le 9 novembre 1998, le Dr F. M. a noté une 

surcharge psychogène probable et une évolution vers une 

sinistrose avec d'importantes difficultés pour remettre 

la patiente au travail, même partiellement. 

 

14.  Le 1er décembre 1998, le médecin d'arrondissement 

a complété son rapport d'examen. La persistance et 

l'extension des symptômes dans tout le membre inférieur 

n'avaient pas de substrat organique. Il s'agissait de 

troubles psychogènes dont la relation de causalité avec 

l'accident n'était ni certaine, ni probable. Il n'y avait 

plus de traitement et l'administration pouvait procéder à 

la clôture du cas. 

 

15.  Le 28 janvier 1999, la CNA a décidé de cesser le 

paiement de l'indemnité journalière et des soins médicaux 

au 31 du même mois, le cas étant considéré comme liquidé. 

 

16.  Le 4 février 1999, la société B. S.A., constatant 

que Mme T. avait perdu 4 centimètres à une jambe et était 

obligée de se déplacer à l'aide d'une canne, ne pouvait 

plus faire un travail de nettoyeuse. Il était demandé à 

la CNA comment il convenait de réagir. 

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17.  Le 24 février 1999, le conseil de Mme T. a fait 

opposition à la décision de la CNA. Il demandait 

notamment à ce qu'une expertise médicale soit réalisée. 

 

18.  Le 22 mars 1999, la Y., assurance maladie et 

accidents, (ci-après : La Y.), a informé la CNA qu'elle 

formait, à titre provisoire, une opposition à la décision 

de cette dernière. 

 

19.  Le 3 mai 1999, la X. a déclaré ne pas former 

d'opposition. Le 17 mai 1999, la Y. a déclaré qu'elle 

était prête à prendre en charge, à titre provisoire, les 

frais découlant de l'accident. Selon une note au dossier, 

ce courrier devait être compris comme un retrait de 

l'opposition provisoire. 

 

20.  Le 2 juin 1999, la CNA a rendu une décision sur 

opposition rejetant celle-ci. 

 

21.  Le 16 juillet 1999, les Drs F. L., cheffe de 

clinique, J. D:, médecin associé, et A.-F. A., médecin 

adjointe, du centre multidisciplinaire d'évaluation et de 

traitement de la douleur (division de pharmacologie 

clinique et division de psychiatrie de liaison; HUG) ont 

remis un rapport au Dr S. H., interniste FMH et médecin 

traitant de Mme T.. Le dernier examen IRM réalisé le 23 

juin 1999 montrait une "persistance" de la luxation 

antérieure de la 2e pièce coccygienne sans oedème ou 

hématome pouvant expliquer la symptomatologie. Il était 

toutefois difficile d'exclure une pathologie 

fonctionnelle secondaire à cette luxation, du fait de 

l'absence de relation claire entre les différentes 

variations anatomiques de l'anatomie osseuse de la 

charnière sacro-coccygienne avec la clinique. Les 

médecins rapporteurs ne possédaient également aucune 

description de touché rectal par un spécialiste, qui 

aurait permis de mettre en évidence le point de départ de 

la douleur et son irradiation et d'apprécier la mobilité 

de la région coccygienne. Il était indiqué de refaire un 

test au Tramadol et, en l'absence d'amélioration, 

d'envisager un traitement par antidépresseurs. Compte 

tenu de la situation assécurologique difficile dans 

laquelle se trouvait la patiente, l'efficacité attendue 

du traitement serait vraisemblablement atténuée. Ces 

médecins se proposaient toutefois de suivre la patiente 

régulièrement dans le but de stopper l'évolution 

défavorable et de l'aider lors de la stabilisation de sa 

situation personnelle. 

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  En conclusion, l'interprétation de l'IRM, même en 

présence d'une pathologie iconographique, ne pouvait être 

directement mise en relation avec une douleur 

coccygienne. La symptomatologie clinique ne semblait pas 

être corrélée avec la clinique de traumatisme coccygien 

ancien.     

    

22.  Le 30 août 1999, le Dr J. G. B., radiologue FMH, a 

remis à son confrère H. un rapport de scintigraphie 

osseuse. L'examen était normal sauf une discrète 

hyper-captation de la partie distale du coccyx, 

visualisée sur l'incidence de profil. 

 

23.  Le 2 septembre 1999, le conseil de Mme T. a 

recouru contre la décision rendue sur opposition par la 

CNA le 2 juin 1999. Selon la recourante, les examens 

médicaux diagnostiquaient "une absence de normalité 

absolue" et justifiaient une réévaluation de son cas. 

Elle conclut, à titre préalable, à une expertise médicale 

complémentaire et, au fond, à l'annulation de la décision 

du 2 juin 1999 et au versement d'indemnités journalières 

à partir du 1er février de la même année, avec intérêts à 

5%. 

 

24.  Le 7 septembre 1999, le greffe du Tribunal a 

requis de l'office cantonal de l'assurance invalidité 

(ci-après: l'OCAI) de déposer son dossier et il a informé 

la CNA, La X. ainsi que la Y., du dépôt du recours. 

 

25.  Le 17 septembre 1999, la X. a informé le tribunal 

qu'elle se "plierait à la décision". 

 

26.  Le 19 octobre 1999, la Y. a informé le Tribunal 

que Mme T. était assurée notamment au titre de 

l'assurance obligatoire des soins. Après examen du 

dossier, la Y. considérait que les troubles de la 

conversion (sic), la périarthrite de la hanche droite 

ainsi que la discopathie L5-S1 n'avaient aucune relation 

avec l'accident du 16 juin 1997. La Y. s'en remettait à 

justice. 

 

27.  Le 19 octobre 1999, la CNA a répondu au recours. 

Elle conclut à son rejet. Le médecin d'arrondissement, 

les médecins des HUG et le Dr M., médecin traitant de Mme 

T., avaient constaté des signes d'exagération et le 

psychiatre de la clinique de Bellikon avait conclu à un 

symptôme de conversion. Le rapport du médecin 

d'arrondissement remplissait les conditions 

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jurisprudentielles d'un rapport médical apte à la clôture 

du cas. Il était confirmé par celui de ses collègues de 

la clinique de Bellikon et les documents médicaux 

nouveaux, soit le second rapport des médecins des HUG et 

le résultat de la scintigraphie osseuse pratiquée en août 

1999, allait dans le même sens, à savoir que les 

diagnostics posés ne permettaient pas d'expliquer les 

plaintes de l'intéressée. Il n'existait plus aucune 

séquelle somatique nécessitant des mesures thérapeutiques 

et justifiant une incapacité de travail; quant aux 

troubles psychogènes, même dans l'hypothèse où un lien de 

causalité naturelle serait admis, le lien de causalité 

adéquate, vu le caractère bénin de l'accident, ferait 

défaut. 

       

28.  Le 20 octobre 1999, la X. a informé le Tribunal 

avoir confié une mission d'expertise à un psychiatre. Cet 

assureur demandait dès lors une prolongation du délai 

pour répondre. S'agissant de son propre courrier du 17 

septembre 1999, il souhaitait le retirer. Le 28 octobre 

1999, le juge délégué a informé la X. qu'il acceptait le 

retrait de la lettre du 17 septembre 1999, laquelle ne 

contenait au demeurant pas de conclusion formelle. 

 

29.  Le 5 novembre 1999, la X. a transmis au tribunal 

un rapport d'expertise du Dr D. C. S., psychiatre FMH. 

L'expert avait rencontré à deux reprises l'intéressée 

seule et avait mené un entretien de couple. Il avait 

consulté le dossier qui lui avait été fourni par la X., 

contenant notamment le rapport du psychiatre de la 

clinique de Bellikon et ceux des médecins des HUG. Enfin, 

il s'était entretenu par téléphone avec ses confrères H., 

B. et M.. L'intéressée n'arrivait pas à "se raconter" 

d'une manière structurée, en partie par un certain manque 

de différenciation, mais en partie également pour des 

raisons de maîtrise insuffisante de la langue française. 

Elle se plaignait de fortes douleurs dans la région 

coccygienne, dans la fesse droite ainsi qu'à la hanche et 

dans la cuisse du même côté. Elle se déplaçait en 

utilisant une canne anglaise à gauche, se tenait la fesse 

droite avec la main, la jambe en importante abduction et 

progressait très lentement. Elle s'asseyait sur la fesse 

gauche mais ne montrait ni expression de douleur ni 

crispation sur son visage lorsqu'elle se déplaçait. Il y 

a avait une certaine rupture entre le discours comme 

contenu et les manifestations corporelles de même que 

l'expression du visage et vocale. La personnalité était 

peu différenciée, peu capable d'introspection ou 

d'autocritique. Elle ne manifestait une tendance 

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projective qu'à propos de la clinique de Bellikon. Le 

mari manifestait une attitude hyper-protectrice, une 

grande irritation et se montrait parfois agressif ou 

revendicatif. Ni le psychiatre de la clinique de 

Bellikon, ni l'expert n'avaient trouvé dans les 

antécédents de l'intéressée des éléments massifs de 

conversion. On ne pouvait pas parler de conversion pure 

(isolée) de type algique, vu le résultat des examens 

pratiqués. Il fallait plutôt parler d'un trouble 

douloureux chronique associé. En application du DSM-IV, 

le diagnostic était le suivant : (Axe I) troubles 

douloureux associés avec des facteurs psychologiques et 

un état médical général; (Axe II) troubles de la 

personnalité: personnalité peu différenciée avec peu de 

ressources sur le plan de la fantasmatisation, de 

l'expression verbale, de l'élaboration de stratégie de 

faire face, besoin de passivité / dépendance non 

satisfaits; (Axe III) chute en 1997 avec modifications 

morphologiques à l'IRM lombaire et discrète 

hyper-captation L5-S1 à la scintigraphie; (Axe IV) pas 

d'éléments stressants actuels connus en dehors du conflit 

avec les assurances; (Axe V) se dit incapable de toute 

activité mais devrait en être capable, même avec un 

certain effort. 

 

  Il fallait parler d'une complication des suites 

naturelles de l'accident, d'une évolution particulière 

qui, évidemment, n'était pas liée à l'accident par une 

causalité directe, immédiate et nécessaire, mais était 

d'origine multi-factorielle. Mme T. présentait des traits 

de type "conversion", mais cela ne signifiait pas qu'elle 

présentait un syndrome de type conversion apparu "en 

direct" pour ainsi dire seulement pour des raisons 

intra-psychiques ou inter-psychiques. Il était dès lors 

hasardeux de soutenir, comme le Dr M., que l'état 

psychique de l'intéressée était sans rapport avec les 

suites de l'accident. Mme T. présentait un tableau 

inhabituel, mais qui pouvait arriver à la suite d'un 

accident, même si cette suite n'était pas déterminée 

seulement par cet accident. Les troubles psychogènes 

s'expliquaient par une dialectique négative particulière 

entre l'accident et ses suites habituelles, les 

particularités de la structure de la personnalité de 

l'intéressée, les éléments de l'anamnèse sociale et la 

découverte par l'inconscient des bénéfices secondaires. 

L'intéressée pouvait théoriquement reprendre 

partiellement une activité mais elle était trop fixée 

dans sa situation, ne fût-ce que par son bénéfice 

secondaire. 

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  Fort de cette expertise, la X. conclut à 

l'admission du recours. 

 

30.  Le 1er décembre 1999, Mme T. a déclaré persister 

dans ses conclusions et la CNA en fit de même le 

lendemain. 

 

31.  Il ressort du dossier de l'OCAI que le 4 mars 

1999, le Dr M. a estimé qu'une activité sédentaire, de 

manutention, serait adaptée au cas de l'assurée. 

 

32.  Le 10 février 2000, le greffe du Tribunal a 

informé les parties que la cause était gardée à juger.     

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Les articles 106 et 107 LAA prévoient que le 

recours doit être déposé dans les trois mois suivant la 

notification de la décision sur opposition devant le 

Tribunal cantonal des assurances compétent, soit 

notamment celui du domicile de l'assurée (cf. également 

art. 56 C let. b de la loi sur l'organisation judiciaire 

du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05). 

 

  Interjeté en temps utile devant le Tribunal des 

assurances sociales du canton de domicile de l'assurée, 

le recours est recevable. 

 

2.   Les exigences de coordination imposées par 

l'article 104 LAA et l'article 129 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202), obligent l'assureur accidents à entendre les 

autres assureurs sur la question de la répartition des 

prestations, voire d'autres assureurs sociaux qui 

pourraient être touchés par la décision (RAMA 2/1997, 

pp. 143-145, 3/1997, pp. 195-202; ATA D. du 14 décembre 

1999, Z. du 30 novembre 1999 et A. du 26 mai 1998). 

 

  L'article 71 de la loi sur la procédure adminis-

trative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) prévoit que 

l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner 

l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est 

susceptible d'être affectée par l'issue de la procédure 

(ATA D. de M. et D. du 23 mars 1999 et Ph. du 26 novembre 

1996). Dans ce cas, la décision rendue est opposable à ce 

tiers. 

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  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les 

litiges concernant les assurances complémentaires, même 

si ces dernières sont offertes par une caisse maladie 

autorisée au sens de la LAMal, sont régies par l'article 

47 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance 

des institutions d'assurance privées (LSA; ATF 124 V 134 

consid. 3 et 4b, p. 135-136, 123 V 324 consid. 3a et b 

p. 328-329). S'agissant toutefois des assureurs privés 

offrant des assurances complémentaires à l'assuran-

ce-maladie, la solution retenue récemment par ledit TFA 

conduit à ne pas pouvoir considérer comme partie à une 

procédure devant le tribunal de céans les assureurs 

privés (ATA d. S. du 11 avril 2000; cf. également 

Jean-Marie AGIER, Plaidoyer 6/99, pp. 52-53). La 

jurisprudence du Tribunal administratif (ATA d. S. 

précité, S. du 21 septembre 1999, N. du 2 mars 1999 et 

les arrêts cités) doit ainsi être confirmée, l'assureur 

privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne 

pouvant donc être appelé en cause ou participer à la 

procédure qui oppose cet assuré à son assureur accidents.  

 

  La X. s'est vu notifier la décision rendue sur 

opposition par la CNA le 2 juin 1999. Elle a été dès lors 

invitée à se déterminer. C'est à tort que l'assureur 

accidents a considéré la X. comme une partie à la 

procédure. Il aurait pu se contenter de tenir l'assureur 

perte de gain informé de sa propre décision. S'agissant 

par contre de l'assureur maladie, en application des 

principes rappelés ci-dessus, il y a lieu de le 

considérer comme une partie à la présente procédure, car 

il y a participé, dans la phase sur opposition déjà, et 

devant le juge de céans (cf. ATF n.p. R. du 17 mars 2000 

a contrario). 

 

3. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accidents ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

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le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

 c.  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré est propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 

415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 

401 consid. 4a p. 406 et les références). 

 

  En l'espèce, il résulte de tous les avis médicaux 

figurant au dossier, sauf le dernier émis par le dernier 

médecin traitant de la recourante, qu'il n'y a plus de 

lien de causalité entre l'accident que celle-ci a subi et 

les troubles physiques. C'est ainsi notamment que le 

médecin d'arrondissement a estimé que la 

fracture-luxation du coccyx était stabilisée et que 

l'extension des symptômes dans tout le membre inférieur 

droit n'avait pas de substrat organique. Cet avis a été 

corroboré par les médecins des HUG qui notent la 

discordance entre le comportement de l'intéressée et les 

constatations objectives. Enfin, l'orthopédiste qui a 

suivi l'évolution du cas, a estimé, dès le mois de 

novembre 1998, que les douleurs persistantes étaient en 

lien avec une probable surcharge psychogène. Cet avis est 

corroboré d'ailleurs par celui, ultérieur, de l'expert 

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commis par un assureur tiers qui note également la 

discordance entre certaines constatations objectives 

faites par les somaticiens et l'attitude de l'intéressée. 

 

  S'agissant des troubles psychiques, il faut noter 

que le même expert décèle un certain lien entre ces 

troubles et l'état de santé de la recourante, car il 

considère qu'il ne s'agit pas d'un cas de pur syndrome de 

conversion, mais qu'un certain substrat est présent. D'un 

point de vue strictement juridique, cette question peut 

souffrir de demeurer indécise. En effet, il y a lieu 

encore d'examiner si le critère de la causalité adéquate 

est satisfait. 

 

4.  Le TFA a procédé à une classification des 

accidents entraînant des troubles psychiques 

réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 

déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-

tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-

vité, les accidents graves et les accidents de gravité 

moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 

causalité est probable.  

 

  La manière dont le lésé a vécu son accident n'est 

pas déterminante pour savoir si l'événement ayant 

entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement 

grave ou bénin; seul entre en considération le fait que 

l'atteinte ait été objectivement prévisible. 

 

 a. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré 

s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 

marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-

time d'une chute banale), l'existence du lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 

troubles psychiques peut, en règle générale, être 

d'emblée niée  (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 

1997). 

 

 b. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 

il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 

établie l'existence d'une relation de causalité adéquate 

entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de 

gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 

choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 

en effet propre à entraîner une telle incapacité.  

 

 c. Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 

ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des 

catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 

  - 13 - 

 

 

 

adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et 

l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 

il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 

accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 

considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 

circonstances qui sont en connexité étroite avec 

l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 

ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 

constituent des critères déterminants dans la mesure où, 

d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 

la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 

à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 

de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 

importants sont les suivants : 

  

 - les circonstances concomitantes particulièrement 

dramatiques ou le caractère particulièrement 

impressionnant de l'accident; 

 

 - la gravité ou la nature particulière des lésions 

physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 

propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 

psychiques; 

 

 - la durée anormalement longue du traitement 

médical; 

 

 - les douleurs physiques persistantes; 

 

 - les erreurs dans le traitement médical entraînant 

une aggravation notable des séquelles de l'accident; 

 

 - les difficultés apparues au cours de la guérison 

et les complications importantes; 

 

 - enfin, le degré et la durée de l'incapacité de 

travail dus aux lésions physiques. 

 

  Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 

réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 

Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 

suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 

de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 

de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 

ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 

des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 

se trouve à la limite de la catégorie des accidents 

graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 

revêt une importance particulière, par exemple dans le 

  - 14 - 

 

 

 

cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 

est particulièrement longue en raison de complications 

apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 

aucun critère ne revêt à lui seul une importance 

particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 

plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 

de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 

moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 

accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 

en considération doivent se cumuler ou revêtir une 

intensité particulière pour que le caractère adéquat du 

lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 

l'événement accidentel en fonction de ces critères 

objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 

lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 

p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366).  

 

 d. Dans l'hypothèse de troubles psychiques, il 

convient encore de déterminer si les éléments qui 

caractérisent la situation personnelle de la recourante 

prennent le pas sur l'événement accidentel lui-même (ATF 

113 V 321 consid. 3c p. 329). 

 

  En l'espèce, l'événement accidentel lui-même est 

tout au plus de gravité moyenne. Les circonstances 

concomitantes n'étaient pas dramatiques, les lésions 

physiques n'étaient pas propres à entraîner des troubles 

psychiques, le traitement médical de ces lésions n'a pas 

été anormalement long et il n'a pas été entaché 

d'erreurs, il n'est pas apparu au cours de la guérison de 

difficultés ou de complications importantes et 

l'incapacité de travail, en tant qu'elle serait due aux 

seules lésions physiques, n'aurait pas été 

particulièrement longue. Certes, la recourante se plaint 

encore de douleurs physiques persistantes dont la réalité 

n'est pas mise en cause notamment par l'expert 

psychiatre. Il faut toutefois convenir que ces douleurs 

physiques sont dues avant tout à un syndrome de 

conversion, pur selon le psychiatre de la clinique de 

Bellikon, et mixte selon l'expert commis par un autre 

assureur. Même si le syndrome de conversion n'est pas 

pur, le substrat organique n'explique pas les douleurs 

physiques. Il faut dès lors considérer que ce sont pour 

des raisons psychiques sans rapport avec l'événement 

accidentel lui-même que l'intéressée n'a pas recouvré sa 

pleine capacité de travail et qu'elle considère qu'elle 

doit toujours recevoir des soins. 

 

5.  Le recours devra donc être rejeté. En application 

  - 15 - 

 

 

 

de l'art. 108 al. 1er let. a LAA et 89G LPA, la procédure 

est gratuite pour les parties. 

                  

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 2 septembre 1999 par Madame R. A. T. contre 

la décision sur opposition de la Caisse nationale suisse 

d'assurance en cas d'accidents du 2 juin 1999; 

  

   déclare irrecevables les 

conclusions prises par la société la X. Assurances S.A.; 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Baudouin Dunand, avocat de la recourante, et à la 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 

à l'association Y., ainsi qu'à la société X. Assurances 

S.A. et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes Bovy et 

Bonnefemme-Hurni, M. Paychère, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

      V. Montani  D. Schucani  

  - 16 - 

 

 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci