# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53c470e1-dd4f-58df-9443-33e0f3bb785d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.12.2008 D-8076/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-8076-2008_2008-12-19.pdf

## Full Text

Cour IV
D-8076/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  d é c e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Jean-Daniel Thomas, greffier.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 9 décembre 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-8076/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 20 octobre 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 22 octobre et 3 novembre 2008,

la  décision de l'ODM du 9 décembre 2008,  notifiée le  11 décembre 
suivant,

le recours de l'intéressé du 16 décembre 2008 (sceau postal),

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5  de la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021)  prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998  sur  l'asile  [LAsi,  RS 142.31],  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF, RS 173.110] ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 

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l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  (art. 52 PA  et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé, a allégué avoir eu une relation 
depuis  2005  avec la  fille  d'un  chef  d'une  ville  voisine,  ce  contre  la 
volonté de la famille de cette dernière,

que  le  lendemain  du  décès  de  sa  compagne  consécutif  à  un 
avortement subi le (...) 2008, le recourant se serait enfui par peur de 
représailles de la famille de celle-ci,

que  ce  même  jour,  le  frère  de  sa  compagne  et  certains  villageois 
auraient tué les parents de l'intéressé et son frère,

que craignant pour sa sécurité, l'intéressé aurait gagné Lagos d'où il 
aurait  embarqué le (...)  2008, sur un bateau à destination d'un pays 
dont il prétend tout ignorer,

qu'il a affirmé ne jamais avoir quitté le continent africain auparavant,

qu'il n'a présenté aucun document d'identité,

que  la  comparaison  des  empreintes  dactyloscopiques  a  établi  que 
l'intéressé a été interpellé le (...) 2004 en [un Etat européen], et qu'il 
s'était alors présenté sous l'identité de B._______, né le (...), d'origine 
nigériane,

qu'interrogé sur ce constat lors de l'audition fédérale du 3 novembre 
2008, l'intéressé a nié ce fait et a intégralement maintenu sa version 
des  faits  telle  qu'exposée  lors  du  dépôt  de  sa  demande  d'asile  en 
Suisse,

qu'il  ressort  également  de  la  comparaison  des  empreintes  digitales 
qu'en  date  du  (...)  2006,  les  autorités  [d'un  canton  suisse]  ont 

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interpellé  l'intéressé  sous  cette  même  identité,  lors  de  son  entrée 
illégale en Suisse, et que ce jour-là, il a déclaré être requérant d'asile 
en [l'Etat européen susmentionné],

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  soutient  pour  l'essentiel  que  ses 
déclarations sont  fondées, qu'elles correspondent à la réalité et qu'il 
encourt  de  sérieux  préjudices  en  cas  de  renvoi  ;  qu'il  conclut 
principalement  à  l'annulation  de  la  décision  querellée,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire, et requiert d'être 
exempté du paiement des frais de procédure,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que la première exception de l'al. 3, prévue à la let. a, consiste en ce 
que le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, 
il ne peut pas remettre aux autorités ses documents de voyage ou ses 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie  délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1); que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 
part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 

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falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007 n° 7 consid. 4 à 6 p. 58 ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (ATAF 2007  n°  8  consid. 3.2  p. 74s.  ; JICRA 1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni documents de voyage ni pièces d'identité 
dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'à l'appui de son recours, il n'a donné, sur la question de l'absence 
de documents d'identité, aucune explication susceptible de constituer 
un motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,

qu'il  convient  de  renvoyer  sur  ce  point  aux  considérants  – 
convaincants – de la décision attaquée,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que l'intéressé n'ait  donné d'excuses valables, la première des 
exceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle –  nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste 
de l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance 
ou encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si 
le  cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 

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pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs  d'asile  prévaut  (cf. ATAF 
2007 n° 8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

que  le  Tribunal  constate  en  l'espèce  que  la  comparaison  des 
empreintes  dactyloscopiques  établit  que  l'intéressé  séjournait  en 
Europe à l'époque où il situe son récit portant sur ses motifs d'asile, 
alors  même qu'il  a  déclaré  lors  des  deux  auditions  ne  jamais  avoir 
quitté  son  pays  d'origine  avant  le  (...)  2008,  ce  qui  met  à  néant  la 
crédibilité de ses déclarations,

que  le  recours  ne  contient  aucun  argument  ou  moyen  de  preuve 
susceptible de remettre en cause cette analyse et cette conclusion,

qu'à  titre  superfétatoire,  le  Tribunal  constate  que  les  préjudices 
allégués ne reposent sur aucun des motifs exhaustivement prévus à 
l'art.  3  LAsi  ;  qu'en  effet,  les  problèmes  que  l'intéressé  aurait 
rencontrés au Nigéria ne sont pas liés à sa race, à sa religion, à sa 
nationalité, à son appartenance à un groupe social déterminé ou à ses 
opinions politiques, mais découleraient essentiellement de problèmes 
d'ordre privé ; que ces problèmes ne sont donc pas, sous cet angle, de 
nature  à  entraîner  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et, 
partant, pertinents en matière d'asile,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de et de l'absence manifeste de qualité de réfugié,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures  d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la  situation  telle  que ressortant  des  actes  de la  cause, 
parfaitement claire, ne le justifie pas,

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que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 9 décembre 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que, pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi au sens de 
l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément à l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au statut des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet Etat l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

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qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  démarches 
nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner au 
Nigéria (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé également sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours doit être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que la demande d'assistance judiciaire partielle doit  être rejetée, les 
conclusions du recours apparaissant d'emblée vouées à l'échec (art. 
65 al. 1 PA),

que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (cf. art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règle-
ment concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier  N 
_______ (en copie)

- à la police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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