# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47a446c4-c36d-5635-b66c-5666051e46f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.11.2008 B-6287/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-6287-2007_2008-11-10.pdf

## Full Text

Cour II
B-6287/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Bernard Maitre (président du collège), Marc Steiner, 
David Aschmann, juges, 
Vanessa Thalmann, greffière.

X._______ S.p.A,
représentée par MOINAS & SAVOYE S.A.,
recourante,

contre

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), 
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne
autorité inférieure.

Rejet de la demande d'enregistrement n° 54466/2006 de 
la marque suisse Calvi (fig.).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-6287/2007

Faits :

A.

A.a Le  18 mai  2006,  X._______  S.p.A.  (ci-après :  la  requérante)  a 
déposé auprès  de l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle  (ci-
après : l'Institut fédéral ou l'IPI) une demande d'enregistrement de la 
marque  combinée  "Calvi  (fig.)"  pour  les  produits  suivants  de  la 
classe 6 :

Profilés  métalliques,  profilés  en  alliages  et  profilés  en  acier,  profilés  pour 

voies ferrées et transporteurs, moyeux d'embrayage, charnières, coulisses et 

porte-outils (pour outils pour travailler le bois), arbres de pompe, barres pour 

fixation de sièges, barres pour systèmes de freinage, profilés utilisés en partie 

pour  canons  et  pistolets,  chemins  linéaires,  guides  de  tension,  glissières 

télescopiques, engrenages et éléments pour systèmes de fermeture de portes 

automatiques, profilées pour corps de cadenas, guide-fils, barres de support, 

arbres cannelés, mâts, barres, tiges, chemin de roulement à billes. Matériaux 

de construction métalliques,  à  savoir  mâts,  barres,  tiges,  joints  métalliques 

pour raccords de tubes, cadenas, bâtis, chemin de roulements à billes, guides 

linéaires.  Matériaux  métalliques  pour  voies  ferrées,  à  savoir  voies  pour 

véhicules de transports par voie ferrée, rails, aiguillages, traverses, sauts de 

loup, métaux conducteurs de courant pour voies ferrées,  barres de support 

stators pour accessoires générateurs pour rails électriques, à savoir gabarits 

et traverses pour voies ferrées.

A.b Par courrier  du  6 juillet  2006,  l'IPI  a  refusé d'admettre  le  signe 
précité  – souffrant  d'irrégularités  matérielles  et  formelles  – à 
l'enregistrement  en qualité  de marque en Suisse. Il  a  expliqué que, 
matériellement,  le  signe  litigieux  contient  l'indication  "Calvi",  qui  est 
une ville corse, de sorte que les destinataires des produits désignés 
pourraient  être  induits  en  erreur  si  la  provenance  des  produits  ne 
devait pas correspondre à cette indication. Formellement, l'IPI a relevé 

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que la liste des produits et/ou des services désignés pour la marque 
en  question  ne  correspondait  pas  à  la  classification  établie  par 
l'Arrangement  de  Nice,  en  expliquant  comment  rendre  la  liste 
conforme audit arrangement.

A.c Par courrier du 17 octobre 2006, la requérante a contesté le refus 
de  l'Institut  fédéral,  estimant  que  la  marque  litigieuse  n'était  pas 
susceptible d'induire en erreur. Selon elle,  l'adjonction  d'un  motif  en 
forme d'engrenage suffit à dissiper tout doute "s'il prenait la fantaisie à 
quelqu'un  d'interpréter  la  marque  comme indiquant  une  provenance 
géographique". Elle a relevé que Calvi était une ville touristique corse 
sans aucune industrie métallique et a ajouté que ce fait était connu du 
grand public, et a fortiori  des acheteurs de ce secteur spécialisé qui 
savent  que  les  produits  proviennent  de la  société  X._______ S.p.A. 
Cette dernière a également produit une nouvelle liste des produits.

A.d Le  25 janvier  2007,  l'IPI  a  maintenu  son  refus  d'enregistrer  le 
signe "Calvi (fig.)" au registre suisse des marques, à moins de limiter 
la liste des produits revendiqués à des produits provenant de France. Il 
a estimé que Calvi,  en tant qu'indication géographique, était  connue 
des destinataires des produits pour lesquels l'enregistrement du signe 
est  requis. L'IPI  a considéré que, même si  Calvi  est  essentiellement 
connue du public suisse, et ainsi aussi des destinataires des produits 
considérés, comme destination touristique, il n'en demeure pas moins 
que  Calvi  peut  entrer  en  ligne  de  compte,  pour  ces  destinataires, 
comme lieu de production des produits considérés, dès lors que, pour 
lesdits destinataires, Calvi est objectivement susceptible d'abriter une 
unité de production de ces produits. Selon lui, ceci est vrai tant pour 
les destinataires des produits en question qui concernent un secteur 
spécialisé que pour ceux,  parmi ces produits,  qui  s'adressent à une 
plus  grande  frange  de  la  population. L'Institut  fédéral  a  relevé  que, 
contrairement  aux  dires  de  la  requérante, le  signe  ne  sera  pas 
exclusivement  considéré  par  ces  destinataires  comme renvoi  à  une 
entreprise déterminée,  dès lors  que le signe dont  il  est  question ne 
contient  pas de description du domaine d'activité  de l'entreprise,  en 
plus  de  la  raison  sociale  de  celle-ci.  Il a  souligné  que  le  fait  que 
l'élément verbal "Calvi" était propre à induire le public en erreur – dès 
lors qu'il constituait une indication de provenance – impliquait que tout 
le  signe  ne  pouvait  être  protégé,  sauf  si  l'indication  géographique 
"Calvi" avait, dans le langage courant, une autre signification et si, sur 
la  base de l'impression d'ensemble du signe,  prenant  également  en 

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compte l'élément figuratif  de celui-ci, et en relation avec les produits 
concernés,  cette  autre  signification  était  patente. Il  a  encore  ajouté 
que  la  liste  corrigée  des  produits  et/ou  services  ne  correspondait 
toujours pas à la classification établie par l'Arrangement de Nice, en 
expliquant ce qui devait être entrepris pour la rendre conforme.

A.e Par  courrier  du  14 mars  2007,  la  requérante  a  maintenu  et 
complété son argumentation développée dans sa lettre du 17 octobre 
2006,  selon  laquelle  la  désignation  "Calvi"  n'était  pas  susceptible 
d'induire le public en erreur, dès lors que, soit le consommateur auquel 
la marque s'adresse ne connaît pas Calvi (Corse), soit il la connaît et 
sait alors qu'il n'y a pas et n'y aura jamais d'industrie de transformation 
des  métaux.  Elle  a  notamment  allégué  qu'une  modeste  ville  de 
6'000 habitants  permanents  ne  saurait  être  comparée  à  l'Alaska  et 
s'est  étonnée  que  "Yukon"  et  "Alaska"  n'aient  pas  été  jugées  de  la 
même manière. Elle a, à titre principal, renvoyé l'IPI à la décision de 
l'ancienne  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  de propriété 
intellectuelle (ci-après : CREPI) dite "Croix Chevrolet" qui écarte tout 
rapprochement  avec  une  indication  de  provenance  si  le  lieu  en 
question n'est pas réputé pour les produits concernés, ce qui serait le 
cas en l'espèce. Elle a en outre mentionné que le signe verbal "CALVI" 
a  fait  l'objet  de  l'enregistrement  international  n° 824959  – refusé en 
Suisse  – et  de  l'enregistrement  communautaire  n°  3  621  794,  qui 
déploie ses effets en France, Etat dans lequel se situe la ville de Calvi. 
A  titre  subsidiaire,  la  requérante  a  demandé  l'enregistrement  de  la 
marque contestée au titre de la "clause telle quelle" de l'art. 6quinquies de 
la Convention de Paris. A cet égard, elle s'est référée à la décision de 
l'ancienne CREPI "MontBlanc" qui présenterait une situation similaire 
voire identique à celle du cas d'espèce, en ce sens que les deux cas 
reprennent  un  lieu  géographique  pour  des  produits  ou  services  qui 
n'ont aucun lien avec les désignations en cause.

A.f Par courrier électronique du 21 juin 2007, la requérante a accepté 
la proposition de modification de la liste des produits faite par l'IPI. La 
protection du signe est ainsi requise pour les produits suivants de la 
classe 6 :

Profilés  métalliques,  profilés  en  alliages  et  profilés  en  acier,  profilés  pour 

voies ferrées et  transporteurs, charnières métalliques, coulisses métalliques 

et porte-outils métalliques ne faisant pas partie intégrante d'un autre objet et 

boîte  à  outils  métalliques  (pour  outils  pour  travailler  le  bois),  glissières 

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télescopiques  métalliques,  profilées  métalliques  pour  corps  de  cadenas, 

barres  de  support  métalliques,  mâts  métalliques,  barres  métalliques,  tiges 

métalliques.  Matériaux  de  construction  métalliques,  à  savoir  mâts,  barres, 

tiges,  joints  pour  raccords  de  tubes,  cadenas,  charpentes,  glissières. 

Matériaux de construction métalliques pour voies ferrées, à savoir voies pour 

véhicules de transports par voie ferrée, rails, aiguillages, traverses, sauts de 

loup, métaux pour voies ferrées, barres de support stators pour accessoires 

générateurs pour rails électriques, à savoir  gabarits et traverses pour voies 

ferrées.

B.
Par décision  du 23 août  2007,  l'Institut  fédéral  a  rejeté  la  demande 
d'enregistrement  du  signe  "Calvi  (fig.)"  pour  tous  les  produits 
revendiqués.

Dit  institut  a  relevé  que  le  signe  litigieux  contient  l'élément  verbal 
"Calvi",  qui,  en  tant  que  localité  de  Corse,  est  une  indication 
géographique.  Celle-là  serait,  en  particulier  au  vu  de  ses 
caractéristiques, connue des destinataires des produits pour lesquels 
l'enregistrement du signe est requis. Contrairement à ce que prétend 
la  requérante,  l'IPI  a  considéré  que,  même si  Calvi  est  connue  du 
public suisse et donc aussi des destinataires des produits considérés 
comme destination touristique, il n'en demeure pas moins qu'elle peut 
entrer  en  ligne  de  compte,  pour  ces  destinataires,  comme  lieu  de 
production  des  produits  considérés,  dès  lors  que,  pour  lesdits 
destinataires,  Calvi  est  objectivement  susceptible  d'abriter  une  unité 
de production de ces produits.

S'agissant  des  arguments  de  la  requérante  fondés  sur  les  causes 
"Alaska",  "Yukon",  "Montblanc"  et  "Chevrolet-Emblem  (Kreuz)", 
l'autorité  inférieure  a  considéré  en  substance  qu'il  s'agissait  de 
situations  non  comparables,  tant  sous  l'angle  des  produits  que  des 
signes en cause.

Selon  l'IPI,  le  signe  litigieux  ne  serait  en  outre  pas  exclusivement 
considéré  par  les  destinataires  des  produits  revendiqués  comme 
renvoi à une entreprise déterminée, dès lors que le signe dont il est 
question  ne  contient  pas  de  description  du  domaine  d'activité  de 
l'entreprise, en plus de la raison sociale de celle-ci.

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Par  ailleurs,  l'IPI  a  constaté  que  la  requérante  n'avait  pas  rendu 
vraisemblable  que  l'indication  de  provenance  "Calvi"  avait, 
accompagnée de l'élément figuratif contenu dans le signe en question 
et  en  relation  avec  les  produits  considérés,  acquis  une  seconde 
signification, dès lors qu'elle n'a produit ni sondage d'opinion ni autre 
document pour ce faire.

L'Institut  fédéral  en  a  conclu  que  le  signe  litigieux  ne  pouvait  être 
enregistré au registre suisse des marques que si la liste des produits 
revendiqués était limitée à des produits provenant de France.

Enfin,  l'autorité  inférieure  a  relevé  que  le  signe  litigieux  ne 
correspondait  ni  à  celui  qui  a  fait  l'objet  de  l'enregistrement 
international n° 824 959 ni à celui de l'enregistrement communautaire 
n° 3 621 794 invoqués par la requérante, dès lors que, à la différence 
de ceux-ci,  il  constitue un signe combiné ; pour cette raison déjà, la 
requérante  ne  peut,  selon  elle,  tirer  aucun  avantage  des 
enregistrements  précités. Elle  a  en  outre  rappelé  que  les  décisions 
étrangères n'ont pas valeur de précédents et que l'enregistrement d'un 
signe  à  l'étranger  ne  confère  pas  un  droit  à  son  enregistrement  en 
Suisse. Elle  a  cependant  relevé qu'un  enregistrement  étranger  peut 
parfois  servir  d'indice  en  faveur  de  l'enregistrement  d'un  signe  en 
Suisse. Elle a enfin ajouté que, s'agissant comme en l'espèce de cas 
clairs  d'application  du  droit  suisse  ainsi  que  des  pratique  et 
jurisprudence  y  relatives,  il  n'y  a  pas  lieu  de  tenir  compte  des 
enregistrements étrangers.

C.
Par  mémoire  du  19 septembre  2007,  mis  à  la  poste  le  même jour, 
X._______  S.p.A.  (ci-après :  la  recourante)  recourt  contre  cette 
décision  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  en  concluant  à  son 
annulation,  à l'enregistrement du signe "Calvi  (fig.)"  sur  la base des 
produits  et  services  désignés  sans  mention  de  renvoi  à  l'origine 
desdits produits ainsi qu'au remboursement de la taxe de recours et à 
l'allocation d'une indemnité à titre de dépens pour un montant estimé à 
Fr. 2'500.-.  Elle  demande,  subsidiairement,  la  prise  en  compte  des 
enregistrements  international  et  communautaire  précités  comme 
indice  du  caractère  enregistrable  de  la  marque  incriminée  et,  plus 
subsidiairement,  l'enregistrement  de la  marque au titre  de la  clause 
telle quelle de la Convention de Paris.

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A l'appui de ses conclusions, la recourante relève de prime abord que 
la  Corse  a  été  italienne  beaucoup  plus  longtemps  qu'elle  n'a  été 
française. En outre, le public auquel les produits en cause s'adressent 
serait constitué de spécialistes du domaine de la construction et des 
équipements  métalliques  qui  connaîtraient  bien  le  marché et  qui 
sauraient pertinemment que le signe litigieux fait référence au nom de 
son fournisseur et non au lieu de fabrication des produits.

La recourante soutient que Calvi  est un endroit  de villégiature corse 
vivant exclusivement du tourisme et disposant de peu, voire d'aucune 
industrie. Compte tenu de la configuration du relief  alentour, aucune 
industrie  ne pourrait  par  ailleurs y  être développée,  sans gravement 
compromettre  le  tourisme.  A  cet  égard,  il  est,  de  l'avis  de  la 
recourante,  difficile  d'imaginer  que  les  motifs  ayant  amené  à 
enregistrer la marque "Mont Blanc" ne s'appliquent pas à la situation 
du cas d'espèce.

La recourante rappelle que la révision de la loi sur les marques visait à 
rendre le droit suisse eurocompatible. Les directives de l'IPI n'auraient, 
quant à elles, pas force de loi et ne refléteraient que la position de la 
direction dudit institut.

Enfin,  la  recourante ne comprend pas le  refus d'appliquer la  clause 
telle  quelle  prévue  à  l'art. 6quinquies de  la  Convention  de  Paris,  en 
relation  avec  les  enregistrements  international  n° 824  959  et 
communautaire  n° 3  261  794 ; elle  admet  certes  que  les  signes  ne 
sont pas identiques, mais ajoute que la seule différence réside dans 
l'adjonction  d'un  logo,  dont  le  motif  ne  rappelle  en  rien  Calvi,  ni  la 
Corse. Ainsi,  selon elle,  s'il  apparaît  qu'un signe verbal  "Calvi"  peut 
bénéficier de la clause telle quelle, un signe dérivé avec logo peut y 
prétendre aussi.

D.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'IPI  renonce  à  déposer  une 
réponse au terme de son courrier  du 24 octobre 2007 et conclut au 
rejet  du  recours,  en  renvoyant  aux  considérants  de  sa  décision 
attaquée.

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E.
Par  ordonnance  du  11 avril  2008,  le  juge  instructeur  a  invité  la 
recourante  et  l'autorité  inférieure  à  fournir  des  moyens  de  preuve 
permettant  de répondre aux questions suivantes  en relation  avec le 
signe  litigieux  de  la  marque  "Calvi  (fig.)"  pour  les  produits  de  la 
classe 6 revendiqués :

«1.1 L'indication géographique "Calvi" fait-elle, pour le grand public, référence 
à la France ou à l'Italie?

1.2  Quelle  est  l'importance  de  l'indication  géographique  "Calvi"  en  Corse? 

(notamment emplacement sur l'île et dans le Département de Haute Corse, 

nombre d'habitants, superficie, importance économique de la région et de la 

ville)

1.3  Quels  produits,  parmi  ceux énumérés  ci-dessus,  sont  aujourd'hui  ou le 

seront dans un futur proche élaborés ou proposés à Calvi ou importés pour 

être vendus en Suisse?

1.4 Les produits énumérés ci-dessus s'adressent-ils au grand public ou à des 

spécialistes?  Dans  la  seconde  hypothèse,  dans  quelle  mesure  l'indication 

"Calvi" fait davantage référence à la société recourante qu'à la ville corse de 

Calvi?»

La  recourante  et  l'autorité  inférieure  ont  répondu  en  date  du  5 mai 
2008, respectivement du 8 mai 2008, en produisant un certain nombre 
de preuves, lesquelles seront examinées ci-après.

F.
Par  courrier  du  20 mai  2008,  la  recourante  souligne  que  les 
circonstances  de  la  demande  d'enregistrement  de  "Calvi"  sont 
semblables  à  celles  de  "BELLAGIO"  (arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral B-7411-2006 du 22 mai 2007).

G.
La  recourante  n'ayant  pas  présenté  de  demande  pour  des  débats 
publics, il est admis qu'elle y a renoncé tacitement.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

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Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1 ; 
ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungs-
rechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 410).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  le  Tribunal 
administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5  de la  loi  fédérale  du 20 décembre 1968 sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF.

En  l'espèce,  la  décision  de  l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété 
Intellectuelle  est  une  décision  au  sens  de  l'art. 5  al. 1  let. c  PA 
émanant  d'une autorité  au sens de l'art. 33  let. e  LTAF. Aucune des 
clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant  par  ailleurs  réalisée,  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  donc compétent  pour statuer sur  le 
présent recours.

1.2 La  recourante,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure, est spécialement atteinte par la décision attaquée et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a 
à c PA).

1.3 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11, 50 et 52 al. 1 
PA), ainsi  que les autres conditions de recevabilité  (art. 44 ss et  63 
al. 4 PA) sont respectées.

Le recours est donc recevable.

2.
La  marque  est  un  signe  propre  à  distinguer  les  produits  ou  les 
services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises. Les mots, les 
lettres, les chiffres, les représentations graphiques, les formes en trois 
dimensions,  seuls  ou  combinés  entre  eux  ou  avec  des  couleurs, 
peuvent en particulier constituer des marques (art. 1 de la loi fédérale 
du 28 août 1992 sur la protection des marques [LPM, RS 232.11]).

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L'art. 2 LPM énumère les motifs absolus d'exclusion de la protection 
des marques : sont exclus de la protection les signes appartenant au 
domaine public, sauf s'ils se sont imposés comme marques pour les 
produits ou les services concernés (let. a), les formes qui constituent 
la nature même du produit et les formes du produit ou de l'emballage 
qui  sont  techniquement  nécessaires  (let. b),  les  signes  propres  à 
induire en erreur (let. c) et les signes contraires à l'ordre public, aux 
bonnes moeurs ou au droit en vigueur (let. d).

In casu,  l'Institut  fédéral  a rejeté la demande d'enregistrement de la 
marque  suisse  n° 54466/2006  "Calvi  (fig.)"  pour  tous  les  produits 
revendiqués au motif  qu'elle était propre à induire en erreur au sens 
de l'art. 2 let. c LPM.

2.1 Appartiennent au domaine public au sens de l'art. 2 let. a LPM, les 
signes  libres  (ATF 130  III  113)  et  les  indications  de  provenance 
géographique  (ATF 128 III 454),  les  signes  banals  (ATF 131  III  121) 
ainsi  que  les  indications  génériques  ou  descriptives,  soit  les 
références aux particularités et aux propriétés du produit (ATF 131 III 
121 ;  IVAN CHERPILLOD,  Le  droit  suisse  des  marques,  Lausanne  2007, 
p. 71  ss ;  EUGEN MARBACH,  in :  ROLAND VON BÜREN /  LUCAS DAVID [éd.], 
Schweizerisches  Immaterialgüter-  und  Wettbewerbsrecht,  vol. III, 
Kennzeichenrecht, Bâle 1996, Markenrecht, p. 33 ss ; LUCAS DAVID, in : 
Kommentar  zum  schweizerischen  Privatrecht,  Markenschutzgesetz / 
Muster- und Modellgesetz, Bâle 1999, n° 5 ad. art. 2 LPM ; CHRISTOPH 
WILLI,  in :  Markenschutzgesetz,  Kommentar  zum  schweizerischen 
Markenrecht  unter  Berücksichtigung  des  europäischen  und 
internationalen Markenrechts, Zurich 2002, n° 34 ad. art. 2 LPM).

Selon  une  jurisprudence  constante,  de  tels  signes  ou  de  telles 
indications doivent être directement mis en relation avec les produits 
ou  les  services  concernés  et  être  compris  sans  effort  particulier 
d'imagination  ou de réflexion pour  être assimilés au domaine public 
(ATF 129  III  225  consid. 5.1,  ATF 128  III  447  consid. 1.5). 
L'appréciation doit se fonder sur l'impression que laisse le signe sur 
les  consommateurs  ou  sur  les  destinataires  du  produit  (ATF 128  III 
447 consid. 1.6, ATF 116 II 609 consid. 2c).

Les signes appartenant au domaine public se caractérisent par le fait 
qu'ils  sont a priori  dépourvus de caractère distinctif  ou assujettis  au 
besoin de disponibilité (ATF 131 III 121 consid. 4.1 ; ERIC MEIER, Motifs 

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absolus d'exclusion : la notion du domaine public dans une perspective 
comparative,  in : sic! 2005  Sonderheft 67  et  les  réf. citées,  sic! 2004 
216 consid. 2, sic! 2005 465 consid. 3.2).

Lors de l'examen de l'aptitude d'un signe à constituer une marque, on 
tient  compte  de  la  fonction  de  la  marque  en  tant  qu'indication  de 
provenance : la marque n'a pas en premier lieu pour but de distinguer 
des  produits  d'un  genre  identique  ou  différent,  mais  de  signaler 
clairement le fabriquant et l'entreprise qui sont à l'origine des produits 
(ATF 114 II 171 consid. 2a). Autrement dit, la marque a d'abord pour 
finalité  l'individualisation  des  produits  en  fonction  de  leur  origine 
(ATF 122  III  382 ;  KAMEN TROLLER,  Précis  du  droit  suisse  des  biens 
immatériels, 2e éd., Bâle 2006, p. 62).

2.2 Sont en outre exclus de la protection les signes propres à induire 
en erreur (art. 2 let. c LPM). Une marque est  trompeuse notamment 
lorsqu'elle est composée en partie ou entièrement d'une dénomination 
géographique de telle façon que le consommateur est amené à penser 
que le produit vient du lieu ou du pays indiqué alors que ce n'est pas 
le cas (ATF 128 III 454 consid. 2.2 Yukon, ATF 132 III 770 consid. 2.1 
Colorado [fig.]).  En  d'autres  termes,  le  signe  formé  d'un  nom 
géographique doit, pour être exclu de la protection, éveiller auprès du 
milieu concerné certaines attentes quant à la provenance du produit 
ou du service (arrêt du Tribunal administratif  fédéral B-7408/2006 du 
21 juin 2007 consid. 4.2 bticino [fig.] ; décision de l'ancienne CREPI du 
9 octobre  2002  consid. 7  in  sic!  2003 429  ÖKK  Öffentliche 
Krankenkassen  Schweiz).  Le  Tribunal  fédéral  a  défini  dans  l'arrêt 
Yukon (ATF 128  III  454  consid. 2.1)  six  types  d'indications 
géographiques qui  ne sont  pas aptes à susciter  une telle  attente et 
dont, par conséquent, l'utilisation ne sera pas trompeuse : les noms de 
ville, de lieu, de territoire, de région ou de pays qui ne sont pas connus 
en  Suisse  ;  les  noms  qui  en  raison  de  leur  contenu  symbolique 
facilement reconnaissable sont perçus comme des noms de fantaisie ; 
les noms de lieu qui ne sont manifestement pas considérés comme un 
lieu de production, de fabrication ou de commercialisation ; les noms 
qui ne permettent pas de penser que l'objet ainsi dénommé provient 
de ce lieu ; les indications de provenance qui se sont imposées sur le 
marché comme signe distinctif d'une entreprise déterminée ; enfin, les 
indications de provenance qui sont devenues des indications de genre 
et qui n'ont plus de rapport avec le lieu de production. Pour sa part, 
l'ancienne CREPI a précisé qu'il faut tenir compte, dans certains cas, 

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de l'impression d'ensemble du signe pour déterminer s'il constitue une 
indication  de  provenance,  dès  lors  que  des  éléments  verbaux 
supplémentaires peuvent permettre d'exclure certaines attentes quant 
à  la  provenance  du  produit  ou  du  service  (décisions  de  l'ancienne 
CREPI du 19 mai 2006 consid. 3 s. in sic! 2006 771  British American 
Tobacco Switzerland [fig.],  du 15 mai 2006 consid. 2 in sic! 2006 769 
Off Broadway Shoe Warehouse [fig.],  du 12 avril  2006 consid. 3 s. in 
sic! 2006 681 Burberry Brit, du 6 mars 2006 consid. 3 in sic! 2006 586 
Toscanol).

2.3 Les  désignations  génériques  ou  descriptives  autres  que  les 
indications géographiques sont considérées comme propres à induire 
en  erreur  lorsque  les  signes  font  naître  dans  l'esprit  des 
consommateurs une idée trompeuse sur  la  nature  ou la  qualité  des 
produits  ou des  services  revendiqués. La  marque crée des  attentes 
concernant  la  composition,  la  fonction  ou  d'autres  propriétés  d'un 
produit ou d'un service qui ne peuvent pas être remplies (CHERPILLOD, 
op. cit., p. 93 s. ; TROLLER, op. cit., p. 111 ; MARBACH, op. cit., p. 80 ; WILLI, 
op. cit., art. 2 n. marg. 244 ; ATF 93 I 573 consid. 3 Diamalt ; sic! 2007 
274 Champ). Pour ce type de désignations, l'Institut fédéral ne refuse 
d'enregistrer que les signes qui induisent manifestement en erreur, à 
savoir  les  signes  qui  éveillent  une  attente  bien  précise  chez  le 
destinataire,  attente  qui  ne  peut  en  aucun  cas  être  remplie  compte 
tenu des produits ou des services revendiqués (Directives en matière 
de marques, Berne 2008, p. 95 s. et la réf. à sic! 2007 274 Champ).

3.
Pour  examiner  l'existence  du  caractère  distinctif,  il  convient  de  se 
fonder  sur  la  compréhension  du  consommateur  moyen  auquel 
s'adressent les produits concernés (MEIER, op. cit., p. 69).

3.1 Dans son recours, la recourante allègue que, de par leur nature, 
les produits revendiqués ne s'adressent pas au grand public, mais à 
un public spécialisé du domaine de la construction et des équipements 
métalliques ; celui-ci connaîtrait bien le marché et ne penserait jamais 
que les produits qui lui sont livrés sont fabriqués dans la ville de Calvi, 
alors qu'il saurait que c'est le nom du fournisseur. Dans sa réponse à 
la mesure d'instruction du 11 avril  2008, elle précise que X._______ 
S.p.A. compte environ 180 employés, avec un chiffre d'affaires de (...) 
Euros  en Italie  et  de  (...)  Euros  pour  le  groupe,  filiales  à  l'étranger 
comprises. Elle a de plus joint des pièces tirées du site internet de la 

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société  X._______  S.p.A.  afin  de  démontrer  que  les  produits 
revendiqués s'adressent à des spécialistes ou à des professionnels de 
la construction métallique.

Dans  sa  réponse  à  la  mesure  d'instruction  du  11 avril  2008,  l'IPI 
considère  pour  sa  part  que,  parmi  les  produits  désignés,  certains 
s'adressent  principalement  à  des  spécialistes  (profilés  pour  voies 
ferrées, matériaux de construction métallique pour voies ferrées, etc.), 
alors  que  d'autres  produits  sont  d'usage  courant  (cadenas)  ou 
réservés  aux  consommateurs  moyens,  bricoleurs  amateurs  (joints 
pour  raccords  de  tubes,  glissières,  matériaux  de  construction 
métallique,  boîtes  à  outils  métalliques  pour  outils  pour  travailler  le 
bois).  L'autorité  inférieure  considère  que  le  renvoi  à  la  France 
demeure,  que  les  destinataires  soient  des  spécialistes  ou  non,  dès 
lors que  «le terme "Calvi" n'a pas d'autre signification particulière en 
relation avec les produits désignés qui pourraient être réputée connue 
de spécialistes en particulier et qui prédominerait le signe».

3.2 Il ressort de la liste des produits revendiqués que certains produits 
sont  susceptibles  d'intéresser  tant  les  professionnels  que  les 
consommateurs  moyens.  Dans  un  arrêt  du  12 novembre  2007 
(B-7424/2006  Bona consid. 3.2),  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
d'ailleurs jugé que le bricolage, ou "do it yourself", prenait une place 
grandissante  auprès  des  consommateurs  suisses  qui  sont  toujours 
plus  nombreux  à  se  procurer  eux-mêmes  les  produits  dont  ils  ont 
besoin pour leurs travaux. Dans le même sens, le Tribunal de première 
instance des Communautés européennes a considéré que les produits 
de la classe 6 "Tuyaux et tubes métalliques ou à base de métal, tuyaux 
et  tubes  en  fonte,  raccords  métalliques  pour  les  produits 
précédemment cités" notamment étaient susceptibles d'intéresser, de 
par  leurs  caractéristiques  générales,  tant  le  grand  public,  et 
notamment les "familiers du bricolage", qu'un public plus spécialisé et, 
nécessairement, plus attentif et avisé, constitué de professionnels, en 
particulier  de  la  construction  (décision  du  22 mars  2007  T-364/05 
ch. 63).

Force  est  de  constater  que certains  produits  (notamment  ceux 
concernant  les  voies  ferrées)  ne  s'adressent  qu'à  des  spécialistes, 
alors  que d'autres  (p. ex. les  porte-outils  métalliques ne faisant  pas 
partie  intégrante  d'un  autre  objet  et  boîte  à  outils  métalliques  [pour 

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outils pour travailler le bois]) concernent davantage le consommateur 
moyen.

4.

4.1 Les  signes  qui  contiennent  des  indications  de  provenance 
nécessitent,  par nature, un examen au cas par cas, de sorte que la 
jurisprudence est aussi diversifiée qu'abondante dans ce domaine. A 
titre  d'exemples,  les  signes  Colorado (fig.)  pour  des  produits  des 
classes 18 et 25 (ATF 132 III 770),  Italia pour des disques, cassettes 
et  autres  supports  de  son  enregistrés  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  du 
31 octobre  1979  consid. 2a-e  in  Revue  suisse  de  la  propriété 
intellectuelle [RSPI] 1980 p. 134 s.) et  Phoenix pour des produits de 
soin  du  corps  et  de  beauté  de  la  classe 3  (décision  de  l'ancienne 
CREPI  du  11 novembre  2003  consid. 3 ss  in  sic!  2004 428)  ont  été 
considérés comme des indications de provenance. En revanche, ont 
été admis à la protection des marques les signes  Bellagio pour des 
produits  des classes 29 et  31 (arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral 
B-7411/2006 du 22 mai  2007 consid. 5 ss),  Yukon pour des produits 
des classes 3, 5, 6, 8, 9, 10-12, 14, 16, 18, 20-28 et 32 (ATF 128 III 
454) et  British American Tobacco Switzerland  (fig.) pour des produits 
et services des classes 34, 35, 36 et 41 (décision de l'ancienne CREPI 
du 19 mai 2006 consid. 2 ss in sic! 2006 771).

Cette jurisprudence développée au cas par cas ne peut s'appliquer à 
de  nouvelles  occurrences  qu'après  un  examen  approfondi,  car  les 
indications de provenance ne peuvent pas être appréciées à l'aide de 
simples  indices  ou  de  critères  abstraits.  Dans  ces  conditions,  le 
Tribunal  administratif  fédéral  estime  qu'il  est,  en  règle  générale, 
nécessaire d'établir plus clairement l'état de fait pertinent des marques 
comportant  un  élément  géographique  reconnaissable  que  pour  les 
signes qui  ne contiennent  aucun élément de ce genre (cf. arrêts du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-7412/2006  du  1er octobre  2008  Afri-
Cola et B-7413/2006 du 15 octobre 2008 Madison). Toutefois, il serait 
disproportionné  d'exiger  systématiquement  un sondage  d'opinion ou 
d'autres  moyens  de  preuve  qui  entraînent  des  frais  excessifs. 
L'autorité amenée à juger de tels cas – que ce soit l'IPI ou le Tribunal 
administratif  fédéral  – doit  plutôt  établir  les  faits  pertinents  en 
recueillant  ou  en  faisant  recueillir  les  preuves  raisonnablement 
exigibles en collaboration avec le déposant, respectivement le titulaire 
de la marque (KÖLZ/HÄNER, op. cit., n° 269).

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4.2 En  matière  administrative,  l'autorité  constate  les  faits  d'office 
(art. 12  PA).  Ce  devoir  existe  indépendamment  du  fardeau  de  la 
preuve  du  déposant  d'une  marque  (MICHAEL PFEIFER,  Der 
Untersuchungsgrundsatz  und  die  Offizialmaxime  im  Verwaltungs-
verfahren,  Bâle  1980,  p. 113 ss).  Dans  la  mesure  où  l'on  peut 
raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède à la recherche des 
faits pertinents, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne 
s'appliquent  pas.  Certes,  les  parties  sont  tenues  de  collaborer  à  la 
constatation des faits dans une procédure qu'elles introduisent elles-
mêmes (art. 13 al. 1 let. a PA) ce qui n'influence pas le fardeau de la 
preuve  (ATF  112  Ib  65  consid. 3 ;  FRITZ GYGI,  Bundesverwaltungs-
rechtspflege, 2e éd., Berne 1983, p. 28 ; cf. également CLÉMENCE GRISEL, 
L'obligation  de  collaborer  des  parties  en  procédure  administrative, 
Zurich/Bâle/Genève  2008,  n° 270  ss).  Dès  qu'un  tel  devoir  de 
collaboration  existe  – ce  qui  est  en  particulier  le  cas  dans  les 
procédures  d'enregistrement  relevant  du  droit  des  marques  que  les 
parties  introduisent  elles-mêmes  et  dans  lesquelles  elles  font  valoir 
des  droits  propres  – il  s'étend  à  tous  les  faits  que  les  parties 
connaissent mieux que les autorités, ainsi qu'à ceux que ces dernières 
ne  peuvent  pas  établir  sans  devoir  engager  des  frais  excessifs 
(ATF 128 II 139 consid. 2b, ATF 124 II 361 consid. 2b) ; ce devoir de 
collaboration porte sur tous les moyens de preuve pertinents pour la 
procédure indépendamment des effets, positifs ou négatifs, qu'ils sont 
susceptibles  d'entraîner  pour  les  parties.  Ainsi  donc,  le  devoir  de 
collaboration peut même porter sur des faits en soi défavorables à la 
partie  tenue  de  les  fournir  (ATF 132  II  113  consid. 3.2 ;  MARBACH, 
op. cit.,  p. 148)  de  sorte  que  cette  dernière  ne  peut,  elle-même, 
déterminer le fardeau de la preuve. Les conséquences attachées au 
défaut de preuve sont réalisées si les moyens de preuve ne suffisent 
pas et si la procédure porte sur des questions de fait qui doivent être 
tranchées  sur  la  base  d'indices,  qui  ne  satisfont  pas  ou  pas 
entièrement le degré de preuve exigé (MARBACH, op. cit., p. 149). Selon 
le principe général du droit consacré à l'art. 8 du Code civil suisse du 
10 décembre  1907  (CC,  RS 210)  applicable  en  droit  public  (PIERRE 
MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.4, 
p. 264),  le  déposant  d'une  marque  supporte  les  conséquences  du 
défaut de la preuve lorsqu'il déduit des droits d'un fait pertinent qui est 
resté non prouvé ou qui n'a pas été rendu vraisemblable au regard du 
degré de preuve exigé (arrêt du TF 2A.343/2005 du 10 novembre 2005 
consid. 4.2 et  les réf. cit. ;  ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, 

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Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich  2006,  n° 1623  et  les 
réf. cit.).

4.3 Cependant, on ne peut pas déduire de la règle du fardeau de la 
preuve que  le  requérant  a  l'obligation  de  rendre  vraisemblable  déjà 
lors  du  dépôt  de  la  demande  que  l'enregistrement  de  la  marque 
revendiquée ne s'oppose pas aux motifs absolus d'exclusion. L'Institut 
fédéral  vérifie  si  le  signe  contient  d'éventuelles  significations 
descriptives,  géographiques  ou  illicites  ou  s'il  existe  d'autres 
irrégularités  (art. 28  al. 2  LPM ;  MARBACH,  op. cit.,  p. 148).  Il  ne  peut 
néanmoins  pas  refuser  d'enregistrer  une  marque  pour  le  seul  motif 
que  les  moyens  de  preuve  joints  à  la  demande  ou  résultant  de 
l'instruction  laissent  apparaître  la  signification  géographique  d'un 
élément de la marque. Pour que l'enregistrement soit refusé, il faut au 
contraire  des  indices  concrets  propres  à  montrer  que  le  signe  est 
réellement  compris,  dans  son  ensemble  et  en  relation  avec  les 
produits et services pour lesquels l'enregistrement de la marque est 
revendiqué,  comme une  indication  de  provenance,  qu'il  suscite  une 
attente  quant  à  la  provenance  correspondante  de  ces  produits  et 
services et, pour les signes ayant plusieurs sens, que la signification 
ayant une connotation géographique ne soit pas reléguée au second 
plan par une autre signification (ATF 132 III 770 consid. 2.1 Colorado ; 
sic! 2006 771 consid. 3  British American Tobacco Switzerland [fig.] et 
sic! 2006 681 consid. 3 Burberry Brit). Comme la perception qu'ont les 
destinataires d'un signe ne peut pas être prouvée directement dans la 
mesure où il s'agit d'un fait interne, la preuve indirecte fondée sur un 
faisceau  d'indices  est  admissible  (ATF 128  III  390  consid. 4.3.2, 
ATF 98  II  231  consid. 5 ;  FABIENNE HOHL,  Procédure  civile,  Tome I, 
Introduction et théorie générale, Berne 2001, n° 958, p. 185). L'autorité 
doit  donc  rechercher  tous  les  indices  concrets  qui  contiennent  une 
signification  géographique  ou  un  autre  sens  ou  qui  éveillent 
d'éventuelles attentes quant à l'origine du produit pour autant que des 
moyens de preuve soient disponibles ou qu'ils aient été produits par 
une partie (KÖLZ/HÄNER, op. cit., n. marg. 268 s.).

Font  partie  des  moyens  de  preuve  non  seulement  les  recherches 
effectuées sur Internet, mais également la consultation des ouvrages 
scientifiques de référence, de la littérature spécialisée et des banques 
de  données  appropriées  qui  donnent  des  informations  sur  les 
conditions  du  marché  (MATTHIAS U.  STUDER,  commentaire  d'arrêt  in 
sic! 2008  217,  spéc. 218 s.).  Parmi  les  différents  types  de  preuves, 

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l'art. 12 let. c PA prévoit les renseignements ou témoignages de tiers. 
L'autorité  peut  donc  aussi  demander  des  renseignements  auprès 
d'autorités ou d'instituts spécialisés pour autant qu'ils s'expriment dans 
l'une des langues officielles. L'autorité doit rechercher tous les indices 
sans égard au fait qu'ils soient favorables ou à charge des parties. Elle 
doit apprécier les moyens de preuve en soupesant leur force probante 
sur la base des connaissances qu'elle a acquises par l'expérience. Le 
droit  d'être  entendu  (art. 29  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) du déposant doit 
être  respecté ;  ce  dernier  doit  avoir  la  possibilité  de  déposer,  lui-
même,  ses  propres  moyens  de  preuve  (KÖLZ/HÄNER,  op. cit., 
n. marg. 271 ; WILLI, op. cit., art. 28 LPM n. marg. 17).

4.4 Même si  l'appréciation des moyens de preuves recueillis d'office 
ou produits  par  une partie  révèle  que le  cercle des consommateurs 
cible  associe  la  marque  revendiquée  à  une  attente  quant  à  la 
provenance  du  produit  ou  du  service,  la  possibilité  du  contraire  ne 
peut  cependant  pas  être  exclue  d'emblée.  Il  appartient  alors  au 
déposant d'apporter des moyens de preuve propres à le démontrer. Ce 
dernier  supporte  les  conséquences  de  l'absence  de  preuves  si  les 
indices  récoltés  permettent  d'associer  clairement  le  signe  à  une 
indication  de  provenance  géographique  et  que,  malgré  des  efforts 
importants pour établir l'état de faits pertinent, les éléments recueillis 
n'atteignent  pas  un  degré  de  preuve  suffisant  (MARBACH,  op. cit., 
p. 149). En cas  de doute sur  l'appartenance d'un  signe au domaine 
public au sens de l'art. 2 let. a LPM, la marque doit  en principe être 
enregistrée et la décision finale laissée au juge civil dans l'hypothèse 
d'une  éventuelle  procédure  ultérieure  (ATF 130  III  328  consid. 3.2 
Swatch,  ATF  129  III  225  consid. 5.3  Masterpiece,  ATF 103  Ib  268 
consid. 3b Red & White). Ce principe n'est cependant pas valable pour 
les signes propres à induire en erreur au sens de l'art. 2 let. c LPM, ni 
pour les signes contraires au droit en vigueur, à l'ordre public ou aux 
bonnes  moeurs  selon  l'art. 2  let. d  LPM  (MARBACH,  op. cit.,  p. 32 ; 
Feuille  suisse  des  brevets,  dessins  et  marques  [FDMB]  1994  I  76 
Alaska).

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5.
Dans la décision attaquée, l'Institut fédéral a considéré que l'élément 
verbal  "Calvi"  était  une indication géographique qui  éveillait  l'attente 
chez  le  destinataire  suisse  des  produits  revendiqués  que  ceux-ci 
provenaient de Calvi,  de sorte que dit  élément devait être considéré 
comme une indication de provenance pour lesdits produits. Il a en effet 
expliqué que,  même si  Calvi  était  essentiellement  connue du public 
suisse  comme  destination  touristique,  il  n'en  demeurait  pas  moins 
qu'elle pouvait entrer  en ligne de compte, pour les destinataires des 
produits  considérés,  comme lieu de fabrication de ces produits,  dès 
lors  que,  pour  lesdits  destinataires,  Calvi  était,  au  vu  de  ses 
caractéristiques,  objectivement  susceptible  d'abriter  une  unité  de 
production de ces produits. Il a également constaté que la recourante 
n'avait pas rendu vraisemblable que l'indication de provenance "Calvi" 
avait,  accompagnée  de  l'élément  figuratif  contenu dans  le  signe  en 
question  et  en  relation  avec  les  produits  considérés,  acquis  une 
seconde  signification,  dans  la  mesure  où  elle  n'avait  produit  ni 
sondage d'opinion ni  autre document propre à le  démontrer. Il  en a 
donc conclu que le signe "Calvi  (fig.)"  ne pourrait  être enregistré au 
registre suisse des marques pour les produits en cause de la classe 6 
que si  la  liste  des  produits  revendiqués était  limitée  à  des  produits 
provenant de France.

Dans  son  recours,  la  recourante  admet  que  Calvi  est  un  lieu 
géographique,  mais  conteste  qu'il  puisse  s'agir  d'une  indication  de 
provenance pour les produits revendiqués. Elle refuse ainsi de limiter 
l'enregistrement de la marque à des produits provenant de France. Elle 
rappelle  que la  Corse a été italienne beaucoup plus  longtemps que 
française. Selon  elle,  le  public  auquel  les  produits  s'adressent  n'est 
pas  le  grand  public,  mais  un  public  spécialisé  du  domaine  de  la 
construction  et  des  équipements  métalliques,  lequel  ne  pensera 
jamais que les produits en question sont fabriqués à Calvi, alors qu'il 
sait que c'est le nom de son fournisseur. Elle soutient que Calvi est un 
endroit de villégiature vivant exclusivement du tourisme, disposant de 
peu,  voire  d'aucune  industrie  et  que  le  risque  qu'une  industrie 
correspondant aux produits revendiqués s'y installe est inexistant.

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6. En l'espèce, la marque contestée est composée de l'élément verbal 
"CALVI"  et  d'un  élément  figuratif  représentant  une  pièce  métallique 
(selon la recourante, un engrenage).

Des moyens de preuve recueillis  d'office ou de ceux fournis  par les 
parties au cours de la procédure, il appert ce qui suit.

6.1 La  Corse  comporte  deux  départements :  la  Haute-Corse  et  la 
Corse  du  Sud.  La  Haute-Corse  comprend  notamment  Bastia  (chef-
lieu),  Calvi,  L'Ile-Rousse  et  Corte.  Quant  à  la  Corse  du  Sud,  elle 
comprend en particulier  Ajaccio (chef-lieu),  Porto-Vecchio, Bonifacio, 
Propriano, Figari et Sartène.

Calvi est donc une ville située dans le département de la Haute-Corse.

6.1.1 Au  recensement  de  la  population  de  1999,  Calvi  comptait 
5'177 habitants  (source  de  l'Institut  national  de  la  statistique  et  des 
études  économiques  [INSEE],  www.insee.fr)  pour  une  superficie 
d'environ  31 km2  (www. villedecalvi.fr/fr/type4.php?
visu=enville&enf=1 [pièce 3  du  courrier  de  la  recourante  du  5 mai 
2008] ; www.communes.com/corse/haute-corse/calvi_20260/).

Première  destination  touristique  de  la  Haute-Corse,  Calvi  – dont 
l'activité est de 70% dans ce secteur (www.villedecalvi.fr/fr/type3.php?
visu=hp&enf=12 [pièce 4 du courrier de la recourante du 5 mai 2008]) 
–,  possède  un  aéroport  et  un  port  qui,  pour  l'année  2007,  ont 
respectivement  transporté  273'560  et  186'039  passagers 
(Observatoire régional des transports de la Corse [ci-après : l'ORTC], 
www.ortc.info). En saison, Calvi est sans doute la cité la plus occupée 
de  l'île,  surpassant  Bonifacio  et  Porto-Vecchio  (www.petitfute.com ; 
voir également Lonely Planet, Corse, 5e éd., p. 175).

Des pièces produites par l'IPI dans le cadre de la mesure d'instruction, 
il  appert  que  Calvi  est  une  destination  de  vacances  proposée  en 
Suisse  qui  peut  être  atteinte  par  avion  ou  par  ferry 
(cf. www.directferries.fr/corse.htm ;  www.flugshop.ch ;  www.air-
glaciers.ch ; lastminute.travel.ch [pièces 4 à 8  du courrier de l'IPI du 
8 mai 2008]).

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http://www.communes.com/corse/haute-corse/calvi_20260

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Il ressort également des pièces produites par l'autorité inférieure que 
les  médias  suisses  (notamment  Romandie  News,  Neue  Zürcher 
Zeitung [NZZ] et 24Heures [pièces 9 à 11 du courrier de l'IPI du 8 mai 
2008]) citent parfois Calvi dans le cadre de faits divers qui s'y passent 
ou dans la région (p. ex. attentats, tourisme).

Les  recherches  effectuées  par  le  Tribunal  de  céans  montrent  que 
plusieurs événements se déroulent à Calvi  (www.villedecalvi.fr), dont 
le Festival  du Vent (www.lefestivalduvent.com), le Calvi  Jazz Festival 
(www.calvi-jazz-festival.com),  la  Rencontre  d'art  contemporain,  le 
Calvi  on the Rocks (www.calviontherocks.com) et  les Rencontres de 
chants polyphoniques.

6.1.2 La répartition de la valeur ajoutée de la Corse en 2004/2005 est 
de : 83% pour le tertiaire, 2% pour l'agriculture, 7% pour l'industrie et 
8%  pour  le  bâtiment  et  les  travaux  publics  (BTP).  Exclue  du 
mouvement  de  révolution  industrielle,  la  Corse  compte  le  secteur 
secondaire le moins développé de France (voir www.corse.pref.gouv.fr/
scripts/display.asp?P=COeco). La Corse n'a jamais affiché de vocation 
industrielle  et  n'a  pas  été  en  mesure  de  développer  un  secteur 
manufacturier important. Le tissu industriel de l'île est très hétéroclite ; 
à  côté  de  certaines  filières  qui  pourraient  être  qualifiées  de 
constituées  comme  l'agroalimentaire,  les  industries  extractives, 
l'imprimerie  ou  la  production  d'énergie,  il  existe  des  établissements 
importants  isolés  dans  des  secteurs  spécialisés  comme 
l'aéronautique,  la  téléphonie,  la  chaudronnerie  ou  les  constructions 
métalliques. Au 1er janvier  2004,  la  Corse comptait  290 industries  de 
biens d'équipement (comprenant la construction navale, aéronautique, 
automobile et ferroviaire, les industries du bois et du papier, la chimie 
et  la  parachimie,  l'industrie  du  caoutchouc  et  la  transformation  des 
matières plastiques, la métallurgie et la transformation des métaux et 
les industries des composants électriques et électroniques), dont 149 
en Haute-Corse. Sur  ces  290 industries  de biens  d'équipement,  153 
n'emploient  aucun  salarié,  113  emploient  de  un  à  neuf  employés, 
23 de dix à quarante-neuf employés et une cinquante employés et plus 
(voir www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=10354&reg_id=6).

S'agissant du tourisme, la part de touristes français représentait 69% 
des nuitées pour la période allant de janvier à septembre 2004. Parmi 
la  clientèle  étrangère,  les  Italiens  (29% des nuitées),  les  Allemands 
(15%) et les résidents du Royaume-Uni (13%) occupent, pour la même 

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période, les trois premières positions, devant trois autres nationalités 
dont la fréquentation a progressé, soit les Suisses, les Suédois et les 
Belges (www.corse.pref.gouv.fr/scripts/display.asp?P=COeco).

6.1.3 L'économie  de  la  Haute-Corse  est  dominée  par  le  secteur 
tertiaire (72,6% de la population active) en raison de l'importance du 
secteur  administratif  et  du  tourisme.  Le  secteur  primaire,  soit 
l'agriculture,  représente  5,47%.  Quant  au  secteur  secondaire,  il  se 
divise en deux : l'industrie (5,47%) et la construction (16,4%). L'activité 
industrielle est donc peu développée en Haute-Corse. Le manque de 
développement  du  secteur  secondaire  résulte  largement  des 
caractéristiques  géographiques  de  la  Corse ;  la  combinaison  de 
l'insularité et du relief montagneux entrave la formation de marchés de 
taille  critique  permettant  aux  entreprises  industrielles  de  bénéficier 
d'économies  d'échelle  (voir  www.haute-
corse.pref.gouv.fr/sections/dep_2b/economie/).

6.2 Calvi est également le nom de lieux situés en particulier en Italie. 
Il  ressort  des pièces produites par l'autorité  inférieure que Calvi  est 
une  ville  située  en  Campanie  (Italie)  dans  la  province  du  Bénévent 
(http://en.comuni-italiani.it/062/012 [pièce 1  du  courrier  du  l'IPI  du 
8 mai  2008] ;  http://it.wikipedia.org  [pièce 2  du  courrier  de  l'IPI  du 
8 mai  2008]).  Au  1er janvier  2007,  elle  comptait  2'424 habitants 
(http://demo.instat.it/pop2007/index.html).

Les recherches effectuées par le Tribunal de céans ont encore permis 
de  notamment  retenir  les  lieux  ci-après  qui  contenaient  le  terme 
"Calvi".  Calvi  dell'Umbria  est  une  ville  située  en  Ombrie  dans  la 
province du Terni (www.comuni-italiani.it/055/008). Au 1er janvier 2007, 
elle comptait 1'844 habitants (http://demo.instat.it/pop2007/index.html). 
Moio de Calvi est une commune située en Lombardie dans la province 
Bergame.  Au  1er janvier  2007,  elle  comptait  199 habitants 
(http://demo.instat.it/pop2007/).

6.3 Le terme "Calvi" est également un nom de famille porté en Suisse 
(selon une recherche effectuée sur www.tel.search.ch, Calvi apparaît 
46 fois en tant que nom de famille et 17 fois comme nom d'alliance). 
Ces chiffres ne reflètent toutefois pas la réalité, dès lors que tous les 
résidents suisses portant le patronyme Calvi ne sont pas répertoriés 
dans l'annuaire. Ces chiffres ne sont donc pas à eux-seuls des indices 
pertinents suffisants à l'inverse des statistiques officielles. Néanmoins, 

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contrairement aux prénoms, il n'existe aucune statistique portant sur le 
nombre de personnes qui ont un nom de famille commun.

A côté du patronyme Calvi, plusieurs noms de famille, tels que Calvin, 
Calvia, Calvini, Calvino ou Calviello, commencent par "Calvi".

7.
Il  convient  d'apprécier  ces différents moyens de preuve à la lumière 
des principes émis par la jurisprudence.

Dans le cas d'espèce, la marque litigieuse est une marque combinée 
composée  de  l'élément  verbal  "Calvi"  et  d'un  élément  figuratif 
représentant  une  pièce  métallique  (selon  la  recourante,  un 
engrenage).

7.1 L'élément verbal "Calvi"

Il  ressort  des considérants qui  précèdent  que le  terme "Calvi"  a  un 
double  sens,  dans  la  mesure  où  il  fait  référence,  d'une  part,  à 
différents  lieux  situés  en  Corse  et  en  Italie  et,  d'autre  part,  à  un 
patronyme,  voire  à  d'autres  noms  de  famille  apparentés 
(cf. consid. 6.3). A cela s'ajoute que, comme nous le verrons ci-après 
(cf. consid. 7.1.3),  le  terme  "Calvi"  a  une  consonance  italienne. 
L'ambiguïté créée par les différentes perceptions possibles du terme 
"Calvi" conduit à un manque d'homogénéité qui affaiblit son caractère 
distinctif en tant que dénomination géographique. En effet, les termes 
ayant  plusieurs  sens  sont  davantage  susceptibles  de  devenir  des 
noms de fantaisie, dans la mesure où leur sens est indéterminé.

7.1.1 En l'espèce,  l'IPI  considère que,  contrairement à Calvi  (Italie), 
Calvi  (Corse)  est  connue  en  Suisse,  de  sorte  que  cette  dernière 
acception prédomine le signe litigieux et sera perçue comme un renvoi 
à la France.

Pour sa part,  la recourante admet que Calvi  est  une ville de Corse, 
mais doute du fait que le grand public suisse connaisse l'existence de 
cette  ville  et  puisse  géographiquement  la  situer. Elle  estime  que  le 
terme  "Calvi"  a  une  consonance  italienne,  de  sorte  que,  pour  les 
personnes  qui  ne  la  connaissent  pas,  la  ville  précitée  pourrait  tout 
aussi bien être située en Italie qu'en France, voire même davantage en 
Italie qu'en France. Elle rappelle également que la Corse a été sous 

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domination  italienne  durant  de  nombreux  siècles.  Selon  elle,  la 
désignation "Calvi" n'a donc aucune raison d'évoquer la France.

7.1.2 La  question  de  savoir  si  une  désignation  géographique  est 
comprise  comme  une  indication  de  provenance  ou  si  elle  a  un 
caractère fantaisiste dépend en particulier de la renommée du mot en 
tant qu'indication géographique, de la relation de cette indication avec 
les produits  – à savoir l'existence d'un rapport réel ou plausible entre 
cette indication et les produits revendiqués –, ainsi que la présentation 
de  la  marque  et  les  indications  complémentaires  qui  peuvent 
augmenter  ou  écarter  le  danger  de  confusion  (ATF  128  III  454 
consid. 2.2 Yukon ; sic! 2006 681 consid. 2 Burberry Brit).

7.1.3 Il  convient  en  premier  lieu  de  déterminer  si  Calvi  (Corse)  est 
connue du consommateur suisse moyen.

Comme  nous  venons  de  le  voir  ci-dessus  (consid. 6.1.1),  Calvi 
compte  environ 5'000 habitants. Il  est  ainsi  établi  qu'à  côté  d'autres 
villes  corses  comme  Ajaccio  (52'880  habitants),  Bastia  (37'884 
habitants) ou encore Porto Vecchio (10'326 habitants), Calvi fait figure 
de petite ville (données de l'INSEE pour 1999).

De même,  tant  l'aéroport  que le  port  de Calvi  ne sont  pas  les  plus 
desservis  de  l'île.  Il  ressort  en  effet  des  données  relatives  à  la 
répartition  totale  des  passagers  par  aéroport  établies  par 
l'Observatoire régional des transports de la Corse pour l'année 2007 
(www.ortc.info) qu'avec 273'560 passagers, l'aéroport de Calvi n'arrive 
qu'en  dernière  position  des  aéroports  corses,  loin  derrière  Ajaccio 
(1'024'345 passagers), Bastia (860'027 passagers) et Figari (341'008 
passagers).  Quant  aux  données  relatives  aux  trafics  passagers  par 
type de vols,  elles montrent  que,  pour  les  vols  réguliers  et  charters 
étrangers  en  2007,  Calvi  arrivent  en  seconde  position  avec  48'528 
passagers,  derrière  Bastia  (88'861  passagers)  et  devant  Ajaccio 
(34'786 passagers) et Figari (26'611 passagers). Les trafics passagers 
avec l'étranger  ne  représentent  ainsi  que  le  8% de la  fréquentation 
totale  aérienne,  soit  198'800  passagers  (www. 
insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=6&ref_id=13457). Concernant 
la  fréquentation  des  ports  en  terme  de  nombre  de  passagers  pour 
l'année  2007,  Calvi  arrive  en  cinquième  position  avec  186'039 
passagers,  derrière  Bastia  (2'194'107  passagers),  Ajaccio  (981'622 
passagers),  L'Ile  Rousse  (282'155  passagers),  Bonifacio  (253'875 

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passagers)  mais  devant  Porto  Vecchio  (91'932  passagers)  et 
Propriano (106'461 passagers).

Ces  données  relatives  aux  aéroports  et  aux  ports  doivent  toutefois 
être relativisées, dans la mesure où le lieu d'arrivée des touristes n'est 
pas nécessairement le lieu dans lequel ils vont séjourner durant toutes 
leurs vacances.

Ainsi, si Calvi n'est pas la ville la plus peuplée de l'île, ni celle dans 
laquelle le plus de touristes arrivent, il n'en demeure pas moins qu'elle 
figure  parmi  les  escales  les  plus  appréciées  et  fréquentées  de  l'île 
(voir Lonely Planet, op. cit.,  p. 175), voire même qu'elle est la cité la 
plus occupée de l'île en saison (www.petitfute.com).

Au regard de ce qui précède et du consid. 6.1.1, il appert que Calvi est 
une destination touristique connue de la Corse.

Néanmoins,  comme l'a  relevé la  recourante,  il  est  manifeste  que  le 
terme "Calvi" a une consonance italienne qui tient au fait que la Corse 
a  longtemps  été  sous  domination  italienne.  D'ailleurs,  il  appert  du 
consid. 6.2 ci-dessus qu'il existe également une localité appelée Calvi 
en Italie et d'autres comportant le terme "Calvi" dans leur nom. A cela 
s'ajoute que plusieurs noms de villes ou de villages situés en Italie se 
terminent  également  par  la  lettre  "i",  comme  Bari,  Capri,  Cagliari, 
Napoli  ou  Rimini.  A  côté  de  cela,  Calvi  est  également  un  nom  de 
famille porté en Suisse ; il existe aussi des noms de familles proches, 
qui  commencent par "Calvi",  comme Calvia,  Calvini  ou Calvino (voir 
consid. 6.3 ci-dessus) qui eux aussi ont une consonance italienne. Par 
ailleurs, la plupart  des noms de famille italiens se terminent par une 
voyelle et notamment par un "i", comme Puccini, Armani, Pavarotti ou 
Pausini.  De  fait,  le  consommateur  suisse  moyen  reconnaîtra 
généralement les mots se terminant par "o", "a", "i", voire même "e", 
comme étant  des  mots appartenant  à  la  langue italienne. Le "i"  est 
significatif du pluriel. En effet, les noms/adjectifs se terminant par "o" 
ou  "e"  au  masculin  singulier  tout  comme  les  noms/adjectifs  se 
terminant par "e" au féminin singulier prennent un "i"  au pluriel  (voir 
Rete!1,  Corso  multimediale  d'italiano  per  stranieri,  Perugia  2000, 
p. 31).

Il appert de tout ce qui précède que Calvi est certes une destination 
touristique  connue  de  la  Corse.  Toutefois,  pour  les  consommateurs 

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suisses moyens qui ne sont jamais allés en Corse, c'est-à-dire pour 
une  part  relativement  importante  de  ceux-ci,  le  terme  "Calvi" 
évoquera, en raison de sa consonance italienne, plutôt l'Italie, que ce 
soit pour un lieu ou un nom de famille.

7.1.4 Reste à examiner s'il existe ou non un rapport réel et plausible 
entre  l'indication  géographique  Calvi  (Corse)  et  les  produits 
revendiqués.

En  l'espèce,  les  produits  revendiqués  par  la  marque  litigieuse 
concernent  des  produits  de  la  classe  6,  à  savoir  précisément  des 
produits  industriels  résultant  de  la  transformation  des  métaux. Dans 
son  courrier  du  5  mai  2008,  la  société  recourante  indique en  outre 
qu'elle  est  une  société  de  180  employés  environ,  avec  un  chiffre 
d'affaires de (...) Euros en Italie et (...) Euros pour le groupe, filiales à 
l'étranger  comprises.  Il  s'agit  donc  d'une  entreprise  importante 
fabriquant  des produits industriels résultant  de la transformation des 
métaux.

Comme nous l'avons vu  ci-dessus (consid. 6.1),  les  caractéristiques 
géographiques de la Corse  – soit la combinaison de l'insularité et du 
relief montagneux – mais également le fait que la Corse n'a jamais eu 
de tradition industrielle font que l'île n'est pas propice à accueillir  de 
grandes entreprises de transformation de métaux, comme celle de la 
recourante. De fait,  les industries importantes de biens d'équipement 
(comprenant  notamment  la  métallurgie  et  la  transformation  des 
métaux) ne sont pas nombreuses en Corse, dès lors que, au 1er janvier 
2004,  23 entreprises comptaient  de 10 à 49 employés et  seule une 
entreprise comptait 50 employés et plus. On peut dès lors exclure que 
le consommateur concerné – même s'il connaît Calvi –, que ce soit le 
consommateur  suisse  moyen  ou  le  spécialiste  du  domaine  de  la 
transformation  des  métaux,  s'attende  à  ce  que  les  produits  soient 
fabriqués en Corse et encore moins à Calvi, dont la renommée repose 
essentiellement sur sa citadelle, son port de plaisance et ses plages et 
qui, comme relevé ci-dessus (consid. 6.1.1), est une petite ville d'une 
superficie de 31 km2 dont le tourisme représente le 70% de l'activité 
(voir ATF 128 III 454 consid. 2.1.3 et 2.1.4 Yukon).

Au demeurant, le consommateur concerné, soit tant le consommateur 
suisse moyen que le spécialiste, n'a pas d'attente particulière quant à 
la provenance (géographique) des produits revendiqués par la marque 

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litigieuse qui sont  susceptibles d'être produits dans le monde entier. 
Pour ce genre de produits, il recherche davantage que la réalisation, la 
qualité ainsi que le service soient garantis et contrôlés par le déposant 
de la marque (cf. dans le même sens pour des appareils électroniques 
et  électriques :  sic!  2005  890  consid. 6  La  differenza  si  chiama 
Gaggenau).

7.2 L'élément figuratif

En  l'espèce,  la  marque  litigieuse  comprend  – en  plus  de  l'élément 
verbal "Calvi" – un élément figuratif représentant une pièce métallique.

Selon la recourante, l'élément figuratif représente un engrenage (selon 
la définition donnée par le nouveau Petit Robert de la langue française 
2007, ce dernier est un "système de roues dentées qui s'engrènent de 
manière à transmettre le mouvement d'un arbre de rotation à un autre 
arbre ;  disposition,  entraînement  des  roues  de  ce  système").  Le 
spécialiste du domaine de la transformation des métaux reconnaîtra 
certainement  qu'il  s'agit  d'un  engrenage.  Quant  au  consommateur 
suisse  moyen,  s'il  est  douteux  qu'il  y  voit  un  engrenage,  il  n'en 
demeure  pas  moins  qu'il  reconnaîtra  une  pièce  métallique.  En 
conséquence, l'élément figuratif  du signe litigieux ne rappelle en rien 
Calvi (Corse),  mais constitute au contraire un élément descriptif  des 
produits  revendiqués,  dans  la  mesure  où  il  évoque  clairement  le 
domaine métallique. Comme nous venons de le démontrer ci-dessus 
(consid. 7.1.4),  ce  type  de  produits  ne  peut  guère  être  fabriqué  à 
Calvi.

7.3 Il ressort de tout ce qui précède que le signe litigieux n'est, dans 
son  impression  d'ensemble,  pas  susceptible  d'être  assimilé  à  une 
indication de provenance. En effet, il a été établi que : premièrement, 
Calvi (Corse) est certes une destination touristique connue, mais que, 
en  raison  de  sa  consonance  italienne,  elle  évoquera  malgré  tout 
davantage  l'Italie  pour  le  consommateur  suisse  moyen,  tout 
particulièrement  pour  celui  qui  ne  s'est  jamais  rendu  en  Corse ; 
deuxièmement,  il  n'existe  pas  de  rapport  réel  et  plausible  entre  ce 
signe et les produits visés ; et, enfin, l'élément figuratif de la marque 
ne  rappelle  en  rien  Calvi  (Corse),  mais  évoque  au  contraire  de 
manière  certaine  le  domaine  métallique.  Dans  ces  conditioins,  le 
consommateur  concerné  ne verra  pas  le  signe  litigieux  comme une 
indication de provenance, mais considérera au contraire le signe pris 

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dans  son  ensemble  comme une  marque  à  caractère  fantaisiste. Au 
demeurant,  il  est en outre plus que probable que les spécialistes du 
domaine de la transformation des métaux reconnaîtront dans le signe 
litigieux le nom de la société recourante quand bien même la raison 
sociale n'y figure pas.

Ainsi,  il  appert  de  ce  qui  précède  que  c'est  à  tort  que  l'autorité 
inférieure a considéré que le terme "Calvi" éveillait l'attente chez les 
destinataires suisses des produits considérés que ceux-ci provenaient 
de  Calvi,  de  sorte  que  dit  terme  devait  être  considéré  comme une 
indication de provenance desdits produits. Le signe litigieux ne peut en 
effet  pas être considéré comme une indication de provenance, mais 
comme un nom de fantaisie, dès lors qu'il n'est pas descriptif et n'est 
pas à même de créer une association d'idées avec Calvi (Corse).

8.
Reste à examiner si le terme "Calvi" doit rester à la libre disposition de 
tous  les  concurrents  intervenant  sur  le  marché.  Dans  l'arrêt  Yukon 
(ATF 128 III 454), le Tribunal fédéral a précisé que ce n'est pas le cas 
lorsque le public met en relation, à l'heure actuelle, une indication de 
provenance  et  un  groupe  de  produits,  mais  aussi  lorsque  cette 
indication pourra dans le futur être utilisée par des entrepreneurs pour 
distinguer  leurs  produits  (consid. 2.1).  Comme  le  souligne  MEIER 
(op. cit., p. 69), le contexte économique dans lequel le signe en cause 
est utilisé (ou pourrait être utilisé) joue à cet égard un rôle important. 
Ainsi,  dans  l'examen  du  besoin  de  libre  disponibilité,  il  faut  tenir 
compte non seulement des circonstances existant lors de l'examen du 
signe, mais également des développements à venir (MARBACH, op. cit., 
p. 35 ; ATF 128 III 454 ; sic! 2004 216 consid. 9).

Il appert des recherches effectuées dans le cadre de l'instruction que 
Calvi  (Corse)  est  une  petite  ville  d'environ  5'000 habitants  pour 
31 km2,,  dont  le  tourisme  représente  le  70% de  l'activité  et  qui  est 
essentiellement connue pour sa citadelle, son port de plaisance et ses 
plages. En outre, la Corse n'a jamais eu de vocation industrielle et ses 
caractéristiques géographiques (île et relief montagneux) entravent la 
formation  de  marchés  de  taille  critique  permettant  aux  entreprises 
industrielles de bénéficier d'économies d'échelle. De fait, les industries 
importantes  de  biens  d'équipement  (comprenant  notamment  la 
métallurgie et la transformation des métaux) ne sont pas nombreuses 
en Corse, dès lors que, au 1er janvier 2004, 23 entreprises comptaient 

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de 10 à 49 employés et seule une entreprise comptait 50 employés et 
plus. Ainsi, les caractéristiques géographiques de la Corse, et dès lors 
celles de Calvi, n'étant pas susceptibles de changer, l'on peut exclure 
que le nom de Calvi puisse ou pourra être associé avec la provenance 
géographique des produits désignés.

9.
Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  il  y  a  lieu  de  constater  que  le 
recours est bien fondé et que la décision attaquée viole le droit fédéral. 
Le recours doit en conséquence être admis et l'Institut fédéral doit être 
chargé  de  procéder  à  l'enregistrement  de  la  marque  suisse 
no 54466/2006 "Calvi  (fig.)"  pour tous les produits  revendiqués de la 
classe 6.

10.
Dans son recours, X._______ S.p.A. demande subsidiairement la prise 
en  compte  des  enregistrements  communautaire  n°  3  261  794  et 
international n° 824 959 comme indice du caractère enregistrable de 
la marque incriminée et, plus subsidiairement encore, l'enregistrement 
de  la  marque  litigieuse  au  titre  de  la  clause  telle  quelle  de  la 
Convention  de  Paris  pour  la  protection  de  la  propriété  industrielle 
revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 (RS 0.232.04).

Dès lors  que le  recours doit  être  admis  pour  les motifs  exposés ci-
dessus,  point  n'est  besoin  d'examiner  plus  avant  ces  questions  qui 
peuvent être laissées ouvertes.

11.

11.1 En  règle  générale,  les  frais  de  procédure  comprenant 
l'émolument judiciaire et les débours sont mis à la charge de la partie 
qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Aucun frais de procédure 
n'est  mis  à  la  charge  des  autorités  inférieures,  ni  des  autorités 
fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 PA).

La recourante ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de lui rembourser 
l'avance de frais de Fr. 3'000.- qu'elle a versée le 27 septembre 2007.

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11.2 L'autorité  de recours peut  allouer,  d'office ou sur  requête,  à la 
partie ayant entièrement gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés 
(art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss FITAF). Les dépens comprennent les frais 
de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 
(art. 8 FITAF).

En l'espèce, la recourante n'a pas présenté de note de frais. Dans son 
recours, elle a toutefois conclu à l'allocation d'une indemnité à titre de 
dépens  pour  un  montant  estimé  à  Fr. 2'500.-. Ainsi,  sur  la  base  du 
dossier  (art. 14  al. 2  FITAF)  et  de  la  conclusion  précitée  de  la 
recourante, les dépens sont fixés à Fr. 2'500.- (TVA comprise) et mis à 
la charge de l'Institut fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  admis, la  décision  attaquée  du  23 août  2007  est 
annulée et l'Institut  Fédéral  de la  Propriété Intellectuelle est  invité  à 
procéder  à  l'enregistrement  de  la  marque  suisse  n° 54466/2006 
Calvi (fig.) pour tous les produits revendiqués de la classe 6.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
L'avance sur  les frais  présumés de la  procédure  de Fr. 3'000.-  sera 
restituée à la recourante dès l'entrée en force du présent arrêt.

4.
Une  somme  de  Fr. 2'500.-  (TVA  comprise),  mise  à  la  charge  de 
l'Institut  Fédéral  de  la  Propriété  Intellectuelle,  est  allouée  à  la 
recourante à titre de dépens.

Page 29

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5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. rop ; acte judiciaire)
- au Département fédéral de justice et police (acte judiciaire)

Le Président du collège : La Greffière :

Bernard Maitre Vanessa Thalmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 72 ss, 90 ss et 100 de la loi 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire 
doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 13 novembre 2008

Page 30