# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7f59fcd-3792-5e7b-99c8-192e4446636a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2016 A/121/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-121-2015_2016-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/121/2015 ATAS/990/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à DOUVAINE (F), comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI  

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né en 
1981, a travaillé en tant que conducteur de B______ dès le 1er septembre 2003. À 
ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels et 
les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après la Suva ou l’intimée). 

2. Selon une déclaration de sinistre du 9 août 2011, l’assuré a subi un accident le 
7 août 2011. Son vélo a glissé dans un virage et il a chuté sur le côté droit, ce qui a 
entraîné une contusion de l’épaule. 

3. Le docteur C______, médecin traitant de l’assuré, a attesté d’une incapacité de 
travail du 7 au 13 août 2011 par certificat du 8 août 2011. 

4. Le 27 septembre 2011, le Dr C______ a attesté d’une incapacité de travail totale 
dès le 26 septembre 2011 pour une durée indéterminée. Il a par la suite 
régulièrement prolongé l’arrêt de travail de l’assuré. 

5. Une IRM de l’épaule droite de l’assuré a été pratiquée le 5 octobre 2011. Elle a mis 
en évidence une tuméfaction du muscle petit rond et de l’infra-épineux, un signal 
discrètement hyperintense en suppression de la graisse traduisant un œdème et 
pouvant être secondaire à une contusion musculaire, une réaction de surcharge de 
l’articulation acromio-claviculaire avec lame de liquide dans la bourse sous-
acromio-deltoïdienne, pas d’image de rupture de la coiffe des rotateurs, pas de 
lésion du tendon du sous-scapulaire ni du long chef du biceps, et pas de trajet 
fracturaire. 

6. Les radiographies de la colonne cervicale et de l’épaule droite réalisées le 
24 novembre 2011 ont notamment révélé une discrète scoliose à convexité gauche 
de la colonne cervicale, une bonne congruence articulaire gléno-humérale, 
l’absence de diminution de l’espace sous-acromial et de calcification pathologique 
s’agissant de l’épaule, et l’absence de diastasis significatif à l’articulation acromio-
claviculaire. Une infiltration avec arthrographie partielle avait été réalisée et la 
capacité articulaire était conservée. 

7. Dans son rapport du 5 décembre 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a fait état de douleurs persistantes associées à une 
incapacité de travail complète chez l’assuré. Les amplitudes articulaires étaient 
conservées avec des signes de souffrance du sus-épineux, une acromio-claviculaire 
très douloureuse et un cross arm test positif. Le bilan radiologique de l’épaule et de 
la colonne cervicale était totalement normal. Une infiltration-test avait amélioré les 
douleurs de manière significative durant deux heures. Le médecin proposait une 
arthroscopie avec résection de la clavicule distale et vraisemblablement une 
acromioplastie de complément. Il sollicitait la décision de la Suva quant à la prise 
en charge de cette intervention. 

 
 
 

 

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8. Le 2 février 2012, l’assuré a subi une arthroscopie gléno-humérale, une 
bursoscopie, une bursectomie, une acromioplastie et une résection du centimètre 
distal de la clavicule droite, pratiquées par le Dr D______. Les diagnostics indiqués 
dans le rapport opératoire étaient ceux d’entorse acromio-claviculaire avec 
incongruence articulaire droite, de tendinite de coiffe et de lésion acromio-
claviculaire de type II douloureuse. 

9. Dans son rapport du 18 avril 2012, le Dr D______ a diagnostiqué une instabilité 
acromio-claviculaire et une contusion de l’épaule. L’évolution était lentement 
favorable. L’incapacité de travail persistait.  

10. Le 9 juillet 2012, le Dr D______ a indiqué que l’état de santé de l’assuré lui avait 
permis une reprise du travail à 50 % depuis le 18 juin 2012. Ce dernier ne pouvait 
pas conduire plus de quatre heures par jour. 

11. Par deux certificats datés du 16 juillet 2012, le Dr D______ a attesté d’une capacité 
de travail totale dès le 18 août 2012 et d’une capacité de travail de 50 %, soit 
4 heures par jour, du 1er au 30 septembre 2012. 

12. Le 5 septembre 2012, le Dr D______ a confirmé la reprise du travail à 100 % dès le 
18 août 2012. 

13. Dans son courrier du 16 octobre 2012, le Dr D______ a indiqué que la reprise du 
travail avait dû être interrompue le jour même en raison de l’impossibilité pour 
l’assuré de réaliser ses activités professionnelles. Une capacité de travail était 
généralement attendue six mois après une acromioplastie avec résection de la 
clavicule, mais tel n’était pas le cas chez l’assuré. Malgré la fonction complète, des 
douleurs sans explication somatique pour l’heure subsistaient. 

14. Lors d’un entretien téléphonique avec la Suva le 31 octobre 2012, l’assuré a 
confirmé avoir travaillé à 50 % entre le 18 juin et le 15 octobre 2012. Il était gêné 
dans la conduite des bus et des trolleys. Il avait déposé une demande de prestations 
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés à l’étranger (OAIE). 

15. Une échographie de l’épaule droite réalisée le 18 octobre 2012 s’est révélée 
normale.  

16. Le 7 novembre 2012, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
a diagnostiqué un discret syndrome du tunnel carpien à droite et une entorse 
scapho-lunaire bénigne du poignet droit. L’assuré avait des douleurs à cette 
articulation et des paresthésies positionnelles, avec des signes cliniques modérés. 
Le pronostic était bon, et aucun arrêt de travail n’était associé à ces atteintes. 

17. Dans son rapport du 25 octobre 2012, la doctoresse F______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’électroneuromyographe (ENMG) avait révélé une 
neuropathie des nerfs médians, prédominant à droite, sensitivo-motrice myélinique 
légère à droite et purement sensitive myélinique légère à gauche. 

 
 
 

 

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18. Le 27 novembre 2012, le Dr D______ a rappelé le diagnostic d’instabilité acromio-
claviculaire. L’évolution était défavorable et le pronostic réservé. La capacité de 
travail restait nulle et un dommage permanent était à craindre. 

19. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 9 janvier au 
20 février 2013.  

Dans leur rapport du 28 février 2013, les docteurs G______, spécialiste en 
rhumatologie, et H______, médecin assistant, ont notamment posé les diagnostics 
de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes de l’épaule 
droite et les diagnostics supplémentaires de chute à vélo le 7 août 2011 avec 
traumatisme de l’épaule droite et du poignet droit, de status après une entorse 
acromio-claviculaire droite et déchirure partielle non transfixiante du ligament 
scapho-lunaire du poignet droit, d’arthroscopie avec bursectomie, acromioplastie et 
résection du centimètre distal de la clavicule droite, de probable syndrome du défilé 
thoracique droit de type neurologique secondaire, d’infiltration au niveau postérieur 
de l’articulation acromio-claviculaire droite le 30 janvier 2013, d’ébauche de hernie 
discale paramédiane gauche en C5-C6 sans extension foraminale compressive et 
sans répercussion sur les dimensions du canal cervical, de lombalgies chroniques, et 
d’hypercholestérolémie. L’assuré se plaignait de douleurs continues à l’épaule 
droite, accentuées à l’effort, irradiant à la face dorso-ulnaire de la main et de l’os 
semi-lunaire du carpe droit. L’assuré décrivait des sensations de fourmillement 
avec des décharges électriques des 3ème, 4ème et 5ème doigts irradiant jusqu’au coude, 
et des lombalgies basses.  

À l’issue de leur status, complété par plusieurs examens paracliniques et 
consultations spécialisées, les médecins de la CRR ont noté que les plaintes et 
limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives et 
les diagnostics d’œdème de l’extrémité distale de la clavicule avec discrets 
remaniements inflammatoires de l’acromio-claviculaire et possible conflit acromio-
claviculaire persistant, de probable syndrome du défilé thoracique droit de type 
neurologique secondaire, et de lésion partielle du ligament scapho-lunaire. Les 
limitations fonctionnelles durables suivantes étaient retenues : activités mettant en 
jeu les mouvements de rotation lorsque les bras se trouvaient en position de flexion 
vers 60° de flexion (conduite bus), port de charges lourdes, travail prolongé au-
dessus de l’horizontale, travail avec les membres supérieurs en porte-à-faux. La 
situation n’était pas stabilisée au plan médical, la physiothérapie devant se 
poursuivre bien qu’aucune intervention ne soit préconisée. Le pronostic de 
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, en raison de facteurs 
médicaux liés aux douleurs lors de la reprise à temps partiel. Dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, ce pronostic était favorable. L’infiltration 
pratiquée n’avait pas amené d’amélioration de la symptomatologie. Une résection 
complémentaire pourrait être discutée, mais il n’était pas certain qu’elle amène une 
amélioration. Le syndrome du défilé thoracique ne posait pas d’indication 
opératoire, seuls des exercices de physiothérapie étaient nécessaires. Selon l’avis du 

 
 
 

 

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chirurgien de la main de la CRR, les douleurs du poignet droit, sans instabilité, ne 
devaient pas mener à une opération. Il ne semblait pas y avoir de facteurs psycho-
sociaux délétères chez l’assuré, désireux de reprendre une activité professionnelle. 
L’activité habituelle de chauffeur serait difficile à reprendre à plein temps, et un 
reclassement interne avec moins de contraintes au niveau de l’épaule était proposé. 
Dans cette activité adaptée, la capacité de travail serait complète. L’incapacité de 
travail était complète du 9 janvier au 4 mars 2013.  

Les documents suivants étaient notamment joints au rapport de la CRR :  

a. rapport d’IRM de l’épaule droite du 16 janvier 2013, concluant à une 
morphologie et un signal normaux de la coiffe des rotateurs, à l’absence de 
bursite sous-acromiale et de lésion ostéo-chondrale ou labrale et à un œdème de 
l’extrémité distale de la clavicule avec discret remaniement inflammatoire de 
l’acromio-claviculaire ; 

b. rapport de consilium psychiatrique du 11 janvier 2013, relevant que l’assuré 
était sous traitement antidépresseur depuis huit ans environ à la suite d’une 
surcharge professionnelle, ne retenant pas de diagnostic psychiatrique malgré 
quelques préoccupations et angoisses liées à l’avenir professionnel, sans 
caractère pathologique. Un suivi individuel pourrait aider l’assuré à mieux gérer 
sa frustration et son impulsivité ; 

c. rapport d’arthro-scanner du poignet droit du 29 janvier 2013, concluant à une 
déchirure transfixiante de la composante palmaire proximale du ligament 
scapho-lunaire s’étendant en regard de son versant moyen, et à une arthrose 
radio-scaphoïdienne associée à un amincissement cartilagineux du versant 
articulaire de l’os scaphoïde ; 

d. rapport d’examen neurologique du 30 janvier 2013 du docteur I______, 
spécialiste FMH en neurologie, diagnostiquant une souffrance au niveau du 
défilé costo-claviculaire droit sans explication claire, du moins orthopédique, et 
préconisant un bilan angiologique et électromyographique ; 

e. rapport de radiographie du 30 janvier 2013 de la colonne lombaire, révélant un 
début de lombarthrose avec ostéophytose antérieure au niveau L2-L3 ;  

f. rapport d’ultrason de l’épaule droite du 30 janvier 2013, mettant en évidence 
une arthropathie acromio-claviculaire avec status après résection distale de la 
clavicule ;  

g. rapport d’IRM de la colonne cervicale du 18 février 2013 révélant une ébauche 
de hernie discale paramédiane gauche en C5-C6, sans extension foraminale et 
sans répercussion sur les dimensions du canal cervical.  

20. Le 14 mars 2013, le Dr D______ a diagnostiqué une entorse acromio-claviculaire et 
un syndrome douloureux chronique. La capacité de travail restait nulle.  

 
 
 

 

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21. Le Dr D______ a confirmé la teneur de son rapport du 14 mars 2013 dans son 
rapport du 4 juin 2013, en précisant que l’état de l’assuré était stabilisé.  

22. Le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la Suva, a examiné l’assuré en date du 9 juillet 2013. Après 
avoir résumé son dossier et relaté ses plaintes, il a procédé au status clinique. Il a 
noté dans son appréciation que subjectivement, l’assuré évoquait des gênes à 
l’épaule droite mais que la mobilité était complètement récupérée. Les tests 
musculaires étaient objectivement normaux, et il n’y avait pratiquement pas de 
déficit des capacités fonctionnelles en mobilité active. L’état de l’épaule droite ne 
justifiait pas d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. L’assuré pourrait mettre en 
valeur une capacité de travail à 50 % dans son activité précédente pour évaluation à 
titre thérapeutique pendant 6 mois. Ceci devait être entrepris avec l’accord des 
médecins-conseils de B______. Les 50 % restants pourraient consister en une 
activité plus légère. Pour tout emploi à l’avenir, les limitations en lien avec le seul 
problème de l’épaule droite étaient le port de charges de plus de 25 kg, le 
maniement d’outils lourds, les travaux répétitifs au-dessus de la tête et les 
sollicitations de charges répétées.  

23. Dans son rapport du 24 septembre 2013, le docteur K______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin-conseil de B______, s’est référé aux investigations 
réalisées par le docteur L______, pneumologue. À l’issue de son propre examen, il 
considérait que l’assuré pourrait reprendre la conduite des autobus, d’abord à 50 %. 
Sa faculté à conduire des tramways devrait être entière, mais un contrôle annuel 
auprès du Dr L______ était nécessaire. Le Dr K______ souhaitait revoir l’assuré 
quatre mois plus tard. 

24. Le 15 octobre 2013, le Dr D______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % dans 
la conduite d’autobus dès le 1er novembre suivant. 

25. Lors d’un entretien téléphonique avec la Suva en date du 6 janvier 2014, l’assuré a 
exposé que la situation de son épaule se dégradait. Il avait rendez-vous avec le 
Dr D______ et un arrêt de travail à 75 % était déjà prévu dès le 13 janvier 2014. 

26. Par certificat du 6 janvier 2014, le Dr D______ a attesté d’une incapacité de travail 
de 75 % dès le 13 janvier 2014, qu’il a régulièrement prolongée par la suite. 

27. Dans son rapport du 24 janvier 2014, le Dr D______ a diagnostiqué un 
polytraumatisme (main, dos, épaules). Le pronostic était très réservé. Il préconisait 
une expertise de l’assuré, polyplaintif, pour faire la part du traumatisme et de la 
maladie.  

28. Le 10 mars 2014, le Dr D______ a indiqué au médecin-conseil de B______ que 
l’échographie réalisée récemment mettait en évidence une bursite sous-acromiale à 
droite et une bursite plus importante sans lésion de la coiffe au niveau gauche. La 
situation restait stationnaire avec des douleurs importantes, et l’assuré se sentait 
incapable de travailler à plus de 25 % en tant que chauffeur. Le pronostic était 
extrêmement défavorable, le médecin ne pouvant améliorer les capacités 

 
 
 

 

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professionnelles de l’assuré. On ne pouvait même pas garantir que la capacité de 
travail de 25 % serait durable. 

29. Dans son rapport du 30 avril 2014, le Dr D______ a fait état d’une capacité de 
travail nulle depuis le 3 avril 2013. Il préconisait une expertise. 

30. La Suva a confié une expertise bidisciplinaire aux docteurs M______, spécialiste 
FMH en neurologie, et N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.  

31. Dans son rapport du 20 mai 2014, l’expert neurologue a rappelé l’anamnèse de 
l’assuré et résumé son dossier, avant de relater ses plaintes. Les douleurs apparues 
dans les suites de l’accident s’étaient rapidement compliquées de troubles 
neurologiques, avec des phénomènes d’endormissement intéressant actuellement 
les trois derniers doigts. Ces phénomènes intermittents survenaient non seulement 
en élévation du bras, mais également dans des activités telles que téléphoner, 
éplucher des pommes de terre, travailler sur l’ordinateur. L’assuré déclarait qu’il 
pouvait lever les bras sans apparition immédiate de paresthésies, mais que ces 
dernières survenaient lorsqu’il laissait le bras en l’air de façon prolongée et 
également après avoir abaissé le bras. La force avait toujours été bonne. Depuis 
quelque temps, des douleurs étaient apparues au niveau de l’épaule gauche en 
relation avec une surutilisation du membre supérieur gauche. 

Le Dr M______ a complété son status par un ENMG et un examen myographique 
du membre supérieur droit. Il a conclu à une très discrète atteinte à la limite du 
significatif du nerf médian au niveau du canal carpien des deux côtés, à l’absence 
d’arguments électrophysiologiquement significatifs en faveur d’un syndrome du 
défilé thoracique droit (TOS), à l’absence d’atteinte électro-physiologiquement 
significative du nerf ulnaire droit sur tout son trajet depuis le creux sus-claviculaire, 
notamment au passage du coude et du Guyon, et à l’absence de signes d’atteinte 
neurogène périphérique actuellement significatifs dans l’ensemble des muscles 
examinés au niveau du membre supérieur droit et dépendant des myotomes C5 à 
Dl. Le Dr M______ a également pris connaissance des documents radiologiques.  

L’examen clinique révélait une nuque de mobilité modérément limitée, avec une 
mobilisation un peu sensible localement mais sans provocation de douleurs ou de 
paresthésies au niveau des membres supérieurs. Les muscles paracervicaux et le 
chef supérieur du trapèze n’étaient ni contracturés ni sensibles. L’examen du rachis 
dorso-lombaire ne révélait pas de syndrome dorso-lombo-vertébral chez un assuré 
présentant une certaine surcharge pondérale. La flexion latérale et antérieure 
lombaire était bonne et tout au plus un peu sensible localement. Les points de 
Valleix et la manœuvre de Lasègue étaient bilatéralement négatifs. L’examen des 
paires crâniennes était entièrement normal. Au niveau des membres supérieurs, on 
notait des manœuvres à la recherche d’un TOS provoquant apparemment 
immédiatement des paresthésies au niveau de la main droite, néanmoins sans nette 
diminution du pouls ni souffle sus-claviculaire. La recherche des signes d’irritation 
sur le nerf médian au niveau du canal carpien était bilatéralement douteuse. 

 
 
 

 

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L’examen du nerf ulnaire au passage du coude et du poignet était sans particularité 
bilatéralement. La trophicité, les réflexes tendineux et la force brute des deux 
membres supérieurs étaient intacts. À l’examen de la sensibilité, l’assuré avait une 
hypoesthésie tactile douloureuse sans topographie franchement radiculaire ou 
tronculaire, avec une hypoesthésie tactile douloureuse plus ou moins globale du 
bras et de l’avant-bras droits, se poursuivant à la face interne de la main et au 
niveau des trois derniers doigts. À l’examen des membres inférieurs, alors que la 
trophicité, les réflexes tendineux et la force musculaire étaient intacts, l’assuré 
signalait une hypoesthésie tactile douloureuse globale à droite, à nouveau sans 
topographie radiculaire ou tronculaire. L’examen neurologique clinique était sans 
atteinte somatique clairement objectivable, avec des troubles sensitifs nouveaux et 
atypiques. L’IRM cervicale effectuée à la CRR en février 2013 révélait des troubles 
dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés modérés, avec une ébauche de hernie 
discale C5-C6 gauche, mais pas d’évidence d’une compression radiculaire à 
quelque niveau que cela soit et surtout du côté droit, ni d’atteinte médullaire. Cet 
examen n’apportait pas d’explications aux plaintes formulées par l’assuré, pas plus 
que le scanner lombaire effectué en 2005, ni l’écho-doppler artériel du membre 
supérieur droit, lequel n’avait pas révélé d’éléments en direction d’un TOS. Au plan 
strictement neurologique, on se trouvait face à un assuré se plaignant d’une part de 
douleurs et de troubles sensitifs au niveau du membre supérieur droit, et d’autre 
part de douleurs lombaires. En ce qui concernait le membre supérieur droit, 
l’examen clinique n’apportait pas la preuve d’une atteinte neurologique. La 
description par l’assuré de paresthésies lors de l’élévation du bras droit pouvait 
effectivement suggérer un syndrome du défilé costo-claviculaire, en relation ou non 
avec l’événement accidentel de 2011. Néanmoins, l’anamnèse n’était pas typique 
d’un tel syndrome puisque les troubles pouvaient également intervenir dans des 
positions où le bras droit n’était pas en élévation. De plus, les différents ENMG et 
l’écho-doppler artériel n’apportaient pas d’arguments clairement indicateurs d’un 
syndrome du défilé costo-claviculaire significatif sur le plan artériel et 
neurologique. L’éventualité d’un discret syndrome du défilé costo-claviculaire ne 
pouvait être totalement écartée, mais ce diagnostic paraissait peu probable. Au vu 
de la description des troubles par l’assuré, restait l’éventualité d’un syndrome du 
tunnel carpien un peu atypique dans son expression, comme pourrait le suggérer la 
positivité des ENMG et, compte tenu de la topographie des troubles sensitifs, 
l’éventualité d’une irritation du nerf ulnaire au passage du coude malgré la 
normalité des deux ENMG. En l’absence d’éléments cliniques et paracliniques 
clairement indicateurs de l’un ou l’autre de ces diagnostics, et compte tenu de 
l’atypie des troubles sensitifs superficiels rapportés, il n’était pas possible de poser 
un diagnostic de certitude quant à la réalité et la nature exacte de l’atteinte. Il 
apparaissait en revanche évident qu’il n’y avait pas de lésion structurelle 
significative. Dans une telle situation, outre l’impossibilité d’affirmer l’existence 
d’une lésion neurologique et sa nature, on ne pouvait pas non plus déterminer la 
relation de causalité entre les troubles et l’événement accidentel, la relation de 

 
 
 

 

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causalité pouvant tout au plus être considérée comme possible, mais en tous les cas 
ni probable ni certaine en l’absence d’un mécanisme lésionnel clairement imputable 
à l’accident. 

Sur le plan de la capacité de travail, en dehors d’une activité nécessitant un travail 
en élévation prolongée des bras, il n’y avait pas du point de vue neurologique 
d’incapacité de travail significative, tant dans l’activité exercée préalablement que 
dans d’autres activités potentiellement exigibles. S’il existait une compression du 
nerf ulnaire au passage du coude/poignet ou du nerf médian au niveau du canal 
carpien, il était possible que l’assuré puisse être gêné ultérieurement dans le cadre 
de son activité de chauffeur de bus, mais les éléments objectifs étaient pour l’heure 
insuffisants pour l’affirmer et considérer ces atteintes potentielles comme une cause 
d’incapacité de travail. En cas d’aggravation de ces troubles, une intervention 
chirurgicale pourrait régler le problème. En ce qui concernait les problèmes 
neurologiques du membre supérieur droit, la relation de causalité entre les troubles 
et l’événement accidentel n’étant que possible au plus, il n’y avait pas d’incapacité 
de travail potentiellement envisageable en tant que conséquence de l’événement 
accidentel, quelle que soit la cause exacte des troubles neurologiques. En l’absence 
de lien de causalité, il n’y avait pas non plus d’atteinte à l’intégrité secondaire aux 
troubles neurologiques au niveau du membre supérieur droit. Les plaintes au niveau 
lombaire n’avaient aucune conséquence neurologique, et il n’y avait actuellement 
pas de syndrome lombovertébral ni de signes d’irritation radiculaire. Ces troubles 
ne représentaient actuellement pas une cause d’incapacité de travail, ni dans 
l’activité antérieure ni dans aucune autre activité potentiellement exigible. Enfin, en 
ce qui concernait la relation de causalité avec l’évènement accidentel, au vu de la 
préexistence de lombalgies à l’événement accidentel, on pouvait considérer que 
l’accident avait tout au plus aggravé momentanément les lombalgies pour une 
période de trois mois au maximum, avec retour au statu quo ante ou sine au terme 
de cette période. Il n’y avait pas non plus d’incapacité de travail ni d’atteinte à 
l’intégrité à retenir en relation avec cette composante des troubles.  

S’agissant des limitations fonctionnelles, et bien que l’ensemble des éléments à 
disposition ne permette pas de retenir avec probabilité ou certitude le diagnostic de 
syndrome du défilé costo-claviculaire, si l’on admettait les plaintes de l’assuré, il 
convenait d’éviter une activité nécessitant un travail bras en l’air de façon 
prolongée.  

La capacité de travail était entière sans diminution de rendement au plan 
neurologique.  

32. Le Dr N______ a rendu son rapport le 27 mai 2014.  

Dans l’anamnèse, il a notamment indiqué que l’assuré présentait des 
lombosciatalgies droites depuis le début des années 2000. En 2005, il avait dû 
arrêter le travail pendant un mois. L’évolution avait été stationnaire avec des 
lombalgies chroniques en station assise prolongée. En septembre 2010, un scanner 

 
 
 

 

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lombaire n’avait pas montré d’aggravation anatomique du canal lombaire étroit. 
L’assuré avait de nouveau dû arrêter son travail quelques semaines. Ses plaintes 
actuelles étaient les suivantes : lombosciatalgies droites avec épisodes 
d’endormissement et de faiblesse dans le membre inférieur droit, souvent 
insomniantes ; sensation permanente de chaleur dans la partie supérieure de son 
épaule droite « comme une fournaise », associée à des sensations d’engelures de 
tout le membre supérieur droit et des fourmillements dans les trois derniers doigts 
de la main droite, à l’effort comme au repos et de façon régulièrement insomniante. 
L’assuré ne décrivait cependant pas de limitation fonctionnelle de l’épaule droite ni 
de limitation de la force du membre supérieur droit. L’effort entraînait une 
exacerbation des douleurs en fin de journée. L’assuré signalait également de 
fréquentes cervicalgies tendant à irradier dans le membre supérieur droit, amplifiées 
à la mobilisation de la colonne cervicale, mais pouvant aussi survenir au repos ainsi 
que la nuit ; de fréquentes céphalées et douleurs dans l’hémiface droite, des 
douleurs de type brûlure à la face supérieure de son épaule gauche survenant dans 
les efforts, notamment en élévation, mais également au repos ainsi que la nuit. Les 
douleurs de l’épaule gauche étaient moindres que celles de l’épaule droite. En 
résumé, l’assuré estimait qu’il était atteint sur tout son hémicorps droit. Il 
considérait que son problème à l’épaule gauche était également lié à l’accident, vu 
qu’il s’agissait d’une sursollicitation de cette dernière par compensation. Il se 
sentait actuellement totalement inapte à reprendre une quelconque activité 
professionnelle, même légère.  

Le Dr N______ a procédé au status de l’assuré, avant de poser les diagnostics de 
bursite sous-acromio-deltoïdienne bilatérale minime à droite et importante à 
gauche, d’état dépressif chronique traité depuis 2005, de syndrome subjectif 
douloureux insomniant et invalidant de l’hémicorps droit, sans substrat anatomique 
objectivable, de bursite sous-acromiale gauche dégénérative depuis fin 2013, de 
status après syndrome du tunnel carpien droit bilatéral prédominant à droite en été 
2012, incohérent avec les plaintes résiduelles, de status après acromioplastie et 
résection de l’épiphyse distale de la clavicule droite, guéries sans complication 
anatomique objectivable, de status après bursite sous-acromiale droite depuis la mi-
septembre 2011, de status après contusion bénigne de la face latérale de l’épaule 
droite le 7 août 2011, guérie sans séquelles en moins d’un mois ; de lombalgies et 
cervicalgies chroniques depuis une dizaine d’années sur troubles dégénératifs 
débutants ; de status après arthralgies du poignet droit en été 2012 sans substrat 
anatomique cohérent (possible perforation banale du ligament scapho-lunaire) ; et 
de status après excision d’une tumeur maligne dorsale droite en 2006.  

Dans le chapitre « Réponses aux questions », l’expert a noté que les bursites sous-
acromiales bilatérales, notamment dégénératives, reposaient probablement sur un 
substrat, ce qui n’était pas le cas des autres diagnostics. L’assuré avait fait une 
chute à vélo avec contusion bénigne de la face latérale de son épaule droite, comme 
il en avait déjà subies précédemment lors d’autres chutes. Les douleurs initiales 

 
 
 

 

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étaient modestes, sans limitation fonctionnelle. Après un arrêt de travail de cinq 
jours, elles avaient quasiment disparu pendant ses vacances d’été. En septembre 
2011, il avait pu reprendre son travail sans problème particulier. Les douleurs 
réapparues à partir de la mi-septembre 2011 n’étaient plus en lien de causalité 
naturelle avec l’événement du 7 août 2011. En effet, les investigations médicales 
poussées n’avaient pas montré de lésion traumatique. L’IRM de l’épaule droite et 
l’arthrographie acromioclaviculaire droite avaient permis d’exclure formellement 
une lésion traumatique fraîche à ce niveau, en l’absence de lésion ligamentaire, 
d’instabilité, de fuite du liquide de contraste et même d’œdème de l’os sous-
chondral. L’IRM avait essentiellement permis de retenir le diagnostic de bursite 
sous-acromiale droite, ce qui était classiquement une maladie purement 
dégénérative pouvant survenir ou non dans le cadre de mouvements répétitifs des 
membres supérieurs. L’action vulnérante, soit un choc latéral sur l’épaule, était 
inappropriée pour entraîner un pincement significatif de l’espace sous-acromial 
susceptible d’entraîner une bursite sous-acromiale, contrairement par exemple à un 
choc axial du bras par chute sur la pointe du coude. De plus, il n’y avait pas eu de 
limitation fonctionnelle initiale et même tardive de l’épaule droite, ce qui excluait 
également une éventuelle capsulite rétractile. Les douleurs avaient rapidement 
régressé dans un premier temps. L’intervention chirurgicale de février 2012 
concernait essentiellement les troubles dégénératifs de la région péri-acromiale 
droite, notamment la bursite sous-acromiale et les troubles dégénératifs débutants 
acromioclaviculaires symptomatiques depuis la mi-septembre 2011. Dans un 
premier temps, l’évolution post-opératoire avait été suffisamment bonne. 
Malheureusement, en été 2012, l’assuré avait développé une extension inexplicable 
des plaintes sous forme de névralgies sans substrat anatomique objectivable, hormis 
un syndrome du tunnel carpien bilatéral débutant prédominant à droite. Des 
douleurs du poignet droit étaient également apparues à cette époque, sans substrat 
anatomique objectivable. En effet, une perforation de la partie membraneuse du 
ligament scapho-lunaire sans dissociation de celui-ci ni instabilité de la première 
rangée des os du carpe était à considérer comme une découverte fortuite et normale 
dans la tranche d’âge de l’assuré. De plus, il n’y avait pas de notion initiale de 
contusion ou d’entorse du poignet. Finalement, le syndrome douloureux s’était 
étendu tardivement au membre inférieur droit et d’une façon plus générale dans tout 
l’hémicorps droit, sans substrat anatomique objectivable, en particulier pas par les 
examens radiologiques du rachis, devant faire suspecter l’intervention de troubles 
non somatiques, peut-être dans le cadre de ceux traités depuis 2005. La bursite 
sous-acromiale de l’épaule contro-latérale gauche, apparue depuis décembre 2013, 
n’était bien évidemment pas non plus en lien de causalité naturelle avec celle de 
l’épaule droite, apparue en septembre 2011, ni avec la contusion de cette épaule 
droite le 7 août 2011. Le caractère bilatéral des bursites sous-acromiales était un 
argument supplémentaire pour une origine dégénérative. Pour ces motifs, le 
Dr N______ considérait que le statu quo sine de l’accident avait dû être retrouvé au 
plus tard après un mois, délai maximal dans lequel l’immense majorité des 

 
 
 

 

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contusions bénignes guérissent sans séquelles, comme c’était d’ailleurs 
pratiquement le cas chez l’assuré. La suite du traitement à partir de mi-septembre 
2011 n’était certainement plus en lien de causalité naturelle avec l’accident et 
incombait à son assurance-maladie. 

33. Le 8 juillet 2014, le Dr D______ s’est déterminé sur l’expertise du Dr N______. Il 
a précisé que l’assuré avait eu un arrêt de travail d’une semaine dès le 7 août 2011. 
Il avait demandé une reprise d’activité à son médecin traitant afin de pouvoir partir 
en vacances. Les douleurs ayant persisté dans l’intervalle, une IRM avait été 
réalisée. La symptomatologie douloureuse de l’acromio-claviculaire était absente 
avant le traumatisme d’août 2011. Compte tenu de la nature de la chute, il était 
certain que l’atteinte acromio-claviculaire était la conséquence de l’accident d’août 
2011. Ce type de lésion était fréquemment observé après une chute de vélo. 
L’infiltration locale avait d’ailleurs instantanément résolu le problème. Les 
conclusions du Dr N______ lui paraissaient excessivement interprétatives 
s’agissant de la nature dégénérative des troubles traités chirurgicalement, car ni les 
radiographies ni l’IRM d’octobre 2011 ne montraient de signes dégénératifs. Le 
radiologue décrivait une tuméfaction et un œdème de l’articulation acromio-
claviculaire qui semblait compatible avec une atteinte traumatique récente. Le 
Dr D______ pensait donc que le traumatisme était la cause principale de la 
pathologie. Quant à l’évolution défavorable et à l’aggravation récente, la situation 
était moins clairement liée au traumatisme et les plaintes multiples s’étendaient 
bien au-delà du problème d’épaule. Il était fort possible que dans un contexte 
dépressif préexistant, le traumatisme et son évolution aient eu un impact 
psychologique important sur un assuré relativement fragile.  

34. Selon une note d’entretien téléphonique avec l’assuré du 11 juillet 2014, la Suva a 
confirmé qu’elle ne mettrait pas un terme à ses prestations de manière rétroactive. 

35. Par courrier du 17 juillet 2014, la Suva a informé l’assuré qu’elle suspendait ses 
prestations dès le 1er août 2014.  

36. Invité à se prononcer sur les observations du Dr D______, le Dr N______ a indiqué 
par courrier du 27 août 2014 que son anamnèse avait été dictée devant l’assuré. Le 
Dr D______ estimait que l’atteinte acromio-claviculaire était de nature traumatique 
car elle avait bien réagi à l’infiltration, alors qu’il en serait de même dans le cas 
d’une atteinte d’origine dégénérative. L’IRM du 5 octobre 2011 ne montrait aucun 
signe d’arthrose avancée de l’articulation acromio-claviculaire, mais elle ne 
montrait pas non plus de signe de lésion traumatique fraîche, notamment de lésion 
ligamentaire, œdème de l’os sous-chondral ou contusion des parties molles. Le Dr 
N______ n’avait relevé que des troubles dégénératifs débutants à sa lecture. Il 
maintenait les conclusions de son expertise. 

37. La doctoresse O______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin auprès de la 
Suva, s’est déterminée sur les contradictions entre les avis des Drs D______ et 
N______ dans une note du 8 septembre 2014. Selon son appréciation, l’IRM 

 
 
 

 

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d’octobre 2011 ne révélait aucune contusion osseuse, aucune lésion de la coiffe des 
rotateurs, une très légère accumulation de liquide dans la région de la bourse sous-
deltoïdienne, une articulation acromio-claviculaire congruente sans signe de 
luxation type II de Tossy, mais en revanche un début de lésion dégénérative avec 
épaississement de la capsule articulaire dans la région de l’articulation acromio-
claviculaire droite. La tuméfaction décrite par le radiologue devait être qualifiée de 
très légère. Le Dr D______ avait mentionné le diagnostic de luxation de 
l’articulation acromio-claviculaire avec lésion de type II dans le rapport opératoire 
du 2 février 2012. Or, l’IRM d’octobre 2011 ne révélait aucun substrat anatomique 
objectivable pour ce diagnostic. En dehors d’une très légère tuméfaction discutable 
du muscle petit rond et de l’infra-épineux, guérie au plus en quatre semaines, cette 
IRM ne révélait aucune lésion structurelle d’origine traumatique objectivable. 
L’assuré avait repris son activité à début septembre et avait été asymptomatique 
durant deux semaines selon l’expertise du Dr N______. Par ailleurs, son épaule 
était parfaitement mobile et comparable au côté gauche. Ces éléments plaidaient en 
faveur d’un statu quo sine un mois après l’accident. Le raisonnement du 
Dr D______ se fondait sur le principe post hoc, ergo propter hoc. De plus, 
contrairement à ce qu’il avançait, le radiologue n’avait pas évoqué de tuméfaction 
ni d’œdème de l’articulation en tant que telle dans son rapport d’IRM du 5 octobre 
2011. Partant, la Suva pouvait se fonder sur les conclusions du Dr N______. 

38. Par décision du 9 septembre 2014, la Suva a mis fin au versement des prestations au 
31 juillet 2014 en ce qui concernait les suites de l’accident et nié le droit à toute 
autre prestation. Elle a noté que selon les expertises, l’état de santé tel qu’il aurait 
été sans l’accident avait été recouvré au plus tard trois mois après l’accident du 
7 août 2011. Partant, elle ne devait plus allouer de prestations. 

39. Par décision du 8 août 2014, l’OAIE a refusé l’octroi de prestations à l’assuré. II a 
retenu que ce dernier disposait d’une capacité de travail complète dans une activité 
adaptée dès le 17 juin 2012. Le degré d’invalidité s’élevait à 36 %, compte tenu 
d’un revenu sans invalidité de CHF 82'375.- et d’un revenu avec invalidité de 
CHF 52'884.-, correspondant au revenu statistique dans des activités simples et 
répétitives après abattement de 15 %. De plus, l’assuré ne remplissait pas les 
conditions subjectives pour la mise en place de mesures d’ordre professionnel dès 
lors qu’il pensait ne pas pouvoir travailler.  

40. L’assuré s’est opposé à la décision de la Suva le 16 octobre 2014. Il a allégué qu’il 
avait immédiatement souffert de son épaule après l’accident, même si cette douleur 
était supportable. À la reprise du travail, la gêne était devenue manifeste. Il y avait 
ainsi une causalité naturelle entre l’accident et ses douleurs. Il sollicitait à tout le 
moins une expertise complémentaire. Il contestait la teneur des expertises 
médicales. Il a requis un délai pour consulter un avocat afin de compléter son 
opposition. 

41. Par écriture du 14 novembre 2014, l’assuré, par son mandataire, a complété son 
opposition. Il a relevé que l’IRM d’octobre 2011 avait révélé un œdème qui pouvait 

 
 
 

 

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être consécutif à une contusion musculaire selon le radiologue. Le Dr D______ 
avait signalé des douleurs en décembre 2011, ce qui démontrait que la souffrance 
de l’assuré était bien réelle. Rappelant l’évolution de son état de santé, il a affirmé 
que les douleurs étaient clairement en lien de causalité avec l’accident du 7 août 
2011. Dès lors que le Dr D______ avait remis en cause l’expertise du Dr N______, 
il incombait à la Suva d’ordonner une nouvelle expertise. L’assuré avait pris 
contact avec un spécialiste pour obtenir un tel rapport, qu’il transmettrait à la Suva 
dès qu’il l’aurait obtenu.  

42. Par décision du 28 novembre 2014, la Suva a écarté l’opposition. Rappelant la 
jurisprudence en matière de force probante des rapports médicaux ainsi que les 
conclusions des expertises des Drs M______ et N______, elle a souligné que la 
maxime inquisitoire ne conférait pas à l’assureur le droit de se procurer une 
deuxième expertise lorsque les constatations de la première ne lui convenaient pas, 
et que l’assuré ne disposait pas non plus de cette possibilité. La Dresse O______ 
avait par ailleurs exposé de manière claire et convaincante pour quels motifs il 
fallait se rallier aux conclusions du Dr N______. L’assuré présentait des troubles 
qui ne pouvaient s’expliquer du point de vue organique. Selon la jurisprudence, il 
était admissible de laisser ouverte la question de la causalité naturelle entre 
l’accident et les plaintes qui ne pouvaient s’expliquer au plan organique lorsque la 
causalité adéquate devait être niée. Dans ces cas, le lien de causalité adéquate 
s’examinait sous l’angle d’un trouble d’ordre psychique après un accident. En 
l’espèce, la causalité adéquate entre les troubles sans substrat anatomique et 
l’éventuelle aggravation de troubles psychiques préexistants devait être niée dans la 
mesure où l’assuré avait été victime d’un accident banal, voire peu grave.  

43. Par écriture du 13 janvier 2015, l’assuré a interjeté recours contre la décision du 
28 novembre 2014. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à la suspension 
de la procédure dans l’attente du rapport d’expertise établi par le professeur 
Q______, médecin au Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), à son audition, et à ce qu’il soit autorisé à 
compléter, modifier et amplifier ses conclusions, principalement à l’annulation de 
la décision sur opposition, à ce que son droit aux prestations d’assurances soit 
reconnu, et subsidiairement au renvoi à l’intimée pour complément d’instruction et 
nouvelle décision. 

Il a fait grief à l’intimée de ne pas avoir ordonné d’expertise complémentaire alors 
que les rapports des Drs N______ et M______ étaient incomplets et critiquables. 
Certains faits pertinents quant à l’existence d’un œdème consécutif à une contusion 
n’avaient pas été retenus par l’intimée malgré le courrier du Dr D______ du 8 
juillet 2014. Le recourant n’avait du reste jamais été asymptomatique. Une nouvelle 
expertise aurait conduit l’intimée à retenir un lien de causalité entre les douleurs du 
recourant et l’accident du 7 août 2011. Revenant sur le rapport d’IRM du 5 octobre 
2011, il a affirmé que le radiologue n’aurait pas manqué de signaler des troubles 
dégénératifs de la région péri-acromiale. De plus, les expertises ne retenaient pas 

 
 
 

 

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certains éléments relatés par la CRR. Les éléments avancés par le recourant dans 
son opposition étaient de nature à susciter un doute sur la fiabilité des rapports des 
Drs N______, M______ et de l’avis de la Dresse O______. L’intimée aurait dès 
lors dû ordonner une nouvelle expertise. Le déroulement des événements, 
notamment l’apparition des douleurs, n’avait pas été établi de manière complète par 
l’intimée. En outre, le Dr M______ avait noté que la réalité et la nature exacte des 
plaintes restait indéterminée, de sorte qu’il ne disposait pas des éléments 
nécessaires pour poser un diagnostic clair et précis. On ne pouvait par conséquent 
suivre sa conclusion selon laquelle le statu quo sine était atteint trois mois après 
l’accident.  

44. Le recourant a complété son recours par écriture du 27 février 2015. Il a persisté 
dans ses conclusions du 13 janvier 2015 en concluant en outre à l’audition du 
Pr Q______.  

Le recourant a allégué que le Pr Q______ avait diagnostiqué une très grande 
souplesse de l’épaule droite du recourant et avait diagnostiqué une laxité à la suite 
de l’IRM réalisée le 12 janvier 2015. L’accident du 7 août 2011 avait créé un 
étirement de l’épaule droite et la clavicule n’était pas suffisamment soutenue, ce qui 
entraînait les douleurs et l’instabilité. Le Pr Q______ avait exclu toute origine 
dégénérative des douleurs. Une intervention devait prochainement avoir lieu. 
Partant, il était indéniable que les douleurs du recourant étaient en lien de causalité 
naturelle avec l’accident du 7 août 2011. 

Le recourant a produit un rapport du Pr Q______ établi en date du 27 janvier 2015. 
Ce spécialiste a indiqué que le recourant avait été victime d’un accident ayant 
entraîné des douleurs à l’épaule droite, puis qu’il avait eu de la peine à mouvoir son 
bras le 26 septembre 2011. Il se remettait assez mal de l’intervention pratiquée par 
le Dr D______. Le recourant était hyperlaxe avec un coude présentant une mobilité 
exagérée en flexion/extension et à la pronosupination, de même que de l’autre côté. 
L’arthro-IRM mettait en évidence une grande poche axillaire avec peut-être une 
désinsertion du ligament gléno-huméral inférieur sur l’humérus. L’accident avait 
causé un étirement de l’épaule droite et il souffrait depuis d’une épaule douloureuse 
et instable. Un capsular shift était prévu, afin de réduire le volume articulaire et 
stabiliser l’épaule.  

45. Dans sa réponse du 24 avril 2014, l’intimée a contesté les allégations du recourant 
selon lesquelles le dossier n’aurait pas été suffisamment instruit. Il avait en effet fait 
l’objet de nombreux examens médicaux et ses plaintes avaient été entendues et 
investiguées. Elle a affirmé que les rapports des Drs M______, N______ et 
O______ étaient concluants et devaient se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. L’avis divergent du Dr D______ se fondait sur le fait que le recourant 
était asymptomatique avant la chute. Ce dernier n’avait toutefois pas le droit 
d’obtenir une seconde expertise au motif que les résultats de la première ne lui 
convenaient pas.  

 
 
 

 

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46. Dans sa réplique du 26 mai 2015, le recourant a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement à l’admission du recours, à son audition et à l’audition du 
Pr Q______, à l’annulation de la décision du 28 novembre 2014, à ce que son droit 
aux prestations d’assurances soit reconnu, et subsidiairement au renvoi à l’intimée 
pour complément d’instruction et nouvelle décision. 

Il a notamment allégué que l’appréciation du Dr D______, diamétralement opposée 
à celle du Dr N______, était surprenante et justifiait des mesures d’instruction 
complémentaires dès lors que celui-ci l’avait opéré. Aucun des médecins consultés 
n’avait du reste fait état de lésions dégénératives de l’épaule. Quant à l’avis de la 
Dresse O______, il se fondait sur l’expertise du Dr N______, et il était douteux 
qu’un tel document puisse être considéré comme une mesure d’instruction 
satisfaisante. Le Pr Q______ n’avait pas signalé d’atteinte dégénérative. Les 
éléments anamnestiques retenus par le Dr N______ étaient faux, car il retenait que 
les douleurs n’avaient pas perduré durant les vacances et n’étaient réapparues que le 
26 septembre 2011, alors qu’elles n’avaient en réalité pas cessé. L’opinion de cet 
expert était en parfaite contradiction avec les constatations de tous les médecins 
consultés jusqu’alors.    

47. L’intimée a dupliqué le 10 juin 2015 en persistant dans ses conclusions. Elle a 
réaffirmé que les investigations médicales n’avaient pas montré de lésion 
traumatique mais uniquement des altérations dégénératives sans lien avec 
l’événement du 7 août 2011. Le Dr N______ avait également tenu compte de la 
nature de l’action vulnérante et de l’absence de limitation fonctionnelle initiale. 

48. Par observations du 3 juillet 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
répété que ses douleurs n’avaient jamais disparu après son accident. L’expertise du 
Dr N______ se fondait ainsi sur un élément erroné pour nier le lien de causalité 
entre l’accident et les complications dont il souffrait encore. En outre, les 
contusions et chocs sur les épaules faisaient partie des causes les plus fréquentes de 
bursite sous-acromiale, et il était arbitraire de retenir qu’il s’agissait d’un état 
maladif préexistant.  

Le recourant a joint un rapport du Pr Q______ du 10 juin 2015, signalant une 
hyperlaxité claire mise en évidence lors de l’examen du 22 décembre 2014. L’IRM 
mettait en évidence une poche axillaire qui pourrait être une désinsertion du 
ligament gléno-huméral inférieur. Le capsular shift préconisée dans son précédent 
rapport pourrait améliorer les douleurs du recourant au niveau de l’épaule droite. 

49. Le 26 février 2016, la chambre de céans a ordonné l’apport du dossier de l’OAI. 

50. L’OAIE s’est exécuté le 10 mars 2016. 

Les éléments suivants ressortent notamment du dossier constitué par cet office: 

a. Le recourant a déposé une demande de prestations en date du 1er novembre 
2012 auprès de l’OAIE. 

 
 
 

 

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b. Dans son avis du 21 mars 2014, le docteur R______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), se référant aux conclusions 
de la CRR, a retenu que la date du début de capacité à la réadaptation était le 18 
juin 2012, date de la reprise à 50 % de son poste habituel.  

c. Dans son avis du 15 août 2014, le Dr S______, médecin au SMR, a relevé que 
les expertises des Drs M______ et N______ ne permettaient pas de s’écarter 
des conclusions du SMR du 21 mars 2014.  

d. Par décision du 8 octobre 2014, l’OAIE a nié le droit du recourant à une rente et 
à des mesures professionnelles. 

e. Le recourant a interjeté recours contre la décision de l’OAIE auprès du Tribunal 
administratif fédéral en date du 17 novembre 2014. 

51. Le recourant s’est déterminé le 11 avril 2016. Il a derechef requis son audition et 
celle du Pr Q______. En présence de deux évaluations médicales contradictoires, 
dont celle du Pr Q______, expert reconnu, la mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise s’imposait. Pour le surplus, le recourant a persisté dans ses conclusions en 
précisant qu’il ne s’opposerait pas à la suspension de la cause jusqu’à droit jugé 
dans la procédure pendante devant le Tribunal administratif fédéral.  

52. Dans ses déterminations du 11 avril 2016, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle a relevé que les conclusions de l’OAIE étaient superposables aux siennes. 
S’agissant du calcul de l’invalidité, l’assurance-invalidité devait tenir compte de 
l’ensemble des problèmes de santé alors que l’assureur-accidents ne répondait que 
des conséquences de l’accident. La décision de l’intimée mettant un terme aux 
prestations au 31 juillet 2014 était généreuse, eu égard à la date d’exigibilité retenue 
par l’OAI. 

53. À la demande de la chambre de céans, l’OAIE lui a précisé par courrier du 
7 septembre 2016 que le Tribunal administratif fédéral n’avait pas encore statué sur 
le recours interjeté contre sa décision du 8 octobre 2014, et lui a transmis les pièces 
versées à son dossier depuis le 10 mars 2016. 

54. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture aux parties le 13 septembre 
2016. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er  janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 

On précisera en particulier que des conclusions uniquement constatatoires sont en 
principe irrecevables, faute d'intérêt digne de protection au recours, lorsque la partie 
recourante peut obtenir en sa faveur un jugement condamnatoire ou formateur; en 
ce sens, le droit d'obtenir un jugement en constatation de droit est subsidiaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_876/2010 du 19 mai 2011 consid. 1.2 et les références). En 
l’espèce, il faut voir dans la conclusion du recourant tendant à ce que son droit aux 
prestations soit reconnu une conclusion condamnatoire tendant à la prise en charge 
par l’intimée des prestations au-delà du 31 juillet 2014, et non pas à la simple 
constatation de son droit, et ce malgré son libellé.  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents 
au-delà du 31 juillet 2014, plus précisément sur l’existence d’un lien de causalité 
entre les troubles qu’il présente à partir de cette date et l’accident du 7 août 2011. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
L’art. 4 LPGA dispose qu’est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine 
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.  

Les prestations que l’assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l’accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d’invalidité de 10 % au moins à la suite d’un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l’assuré souffre par suite de l’accident 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique 
(art. 24 al. 1 LAA). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

 
 
 

 

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serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si 
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, 
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et 
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves en assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_262/2008 du 
11 février 2009 consid. 2.1) 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). 

La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 consid. 3). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 de 
l’ordonnance sur l’assurance-accidents [OLAA - RS 832.202]). A cet égard, la 
jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation 
de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.1). 

7. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2).  

En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications 
les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 

 
 
 

 

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l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

8. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 
288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la 
notion d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a renoncé à la 
pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée 
par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose 
pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut 
éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. 
Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, 
sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une 
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose 
sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle 
résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence, 
il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi 
qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un 
assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de 
l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, 
pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non-professionnelle. 
Encore faut-il, pour que l'assurance-invalidité soit liée par l'évaluation de 
l'assurance-accidents, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision passée en force. Tel 
est le cas si l'entrée en force de la décision de l'assurance-accidents est postérieure à 
la décision attaquée de l'assurance-invalidité, mais qu'elle est intervenue au cours 
de la procédure de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 406/01 du 28 
novembre 2002 consid. 1.2). Ces principes valent également lorsqu’à l’inverse, la 
décision de l’assurance-accidents est postérieure à celle de l’assurance-invalidité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 259/00 du 16 mars 2001 consid. 5b). 

9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

 
 
 

 

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manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 

D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. À cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 

 
 
 

 

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10. En l’espèce, l’intimée a mis un terme au versement de prestations, en arguant que le 
statu quo sine avait été atteint trois mois après l’accident d’août 2011, se fondant 
notamment sur l’expertise du Dr N______.  

Cette expertise satisfait au plan formel aux exigences développées par le Tribunal 
fédéral. Elle a en effet été établie en parfaite connaissance du dossier, contient une 
anamnèse et relate les plaintes du recourant. De plus, les conclusions du 
Dr N______ ont été émises à l’issue d’un examen clinique complet. Ces 
conclusions sont par ailleurs claires et exemptes de contradictions. Il n’existe en 
outre aucun rapport médical susceptible de remettre en cause l’avis du Dr N______. 
S’agissant en particulier des rapports précédents, aucun des médecins ne s’est 
formellement prononcé sur le lien de causalité entre l’atteinte à l’épaule et 
l’accident. Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que les radiographies de 
l’épaule droite du 24 novembre 2011 n’ont mis en évidence aucun élément 
pathologique de cette articulation et que le Dr D______ qualifiait lui-même le bilan 
radiologique de totalement normal dans son rapport du 5 décembre 2011. 
L’échographie réalisée en octobre 2012 était elle aussi normale. Si l’IRM pratiquée 
durant le séjour du recourant à la CRR a certes révélé un œdème de l’extrémité 
distale de la clavicule avec discret remaniement inflammatoire de l’acromio-
claviculaire, rien ne permet de conclure en l’absence d’indication du radiologue que 
celui-ci est d’origine traumatique plutôt que dégénérative. 

Quant aux éléments médicaux recueillis après l’expertise, la Dresse O______ a 
abondé dans le sens du Dr N______ dans son avis du 8 septembre 2014, en 
fournissant des arguments supplémentaires tirés de la lecture des documents 
radiologiques. En ce qui concerne la position du Dr D______ exprimée dans son 
courrier du 8 juillet 2014, elle semble se fonder essentiellement sur le fait que 
l’épaule droite du recourant était asymptomatique avant l’accident. Or, le seul fait 
que des symptômes douloureux ou des atteintes ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (ATF 119 
V 335 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 8C_178/2010 du 22 juin 2010 
consid. 4.1). Quant à la continuité des douleurs, force est de constater que le Dr 
C______ n’a effectivement attesté que d’une incapacité de travail du 7 au 13 août 
2011, et qu’aucun élément ne vient étayer la thèse selon laquelle le recourant aurait 
demandé une reprise du travail afin de pouvoir partir en vacances. S’agissant de 
l’effet positif de l’infiltration, le Dr N______ a exposé pour quel motif il ne 
s’agissait pas d’un élément pertinent. Le Dr D______ ne peut pas non plus être 
suivi lorsqu’il affirme que le radiologue ayant réalisé l’IRM de l’épaule droite 
d’octobre 2011 a décrit une tuméfaction et un œdème de l’articulation acromio-
claviculaire. En effet, le rapport du 5 octobre 2011 mentionne une tuméfaction du 
muscle petit rond et de l’infra-épineux, soit une tuméfaction des muscles et non de 
l’articulation. Le radiologue a certes relevé un œdème, en précisant qu’il était 

 
 
 

 

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secondaire à une contusion musculaire. Or, une telle contusion est admise par le 
Dr N______, qui en limite toutefois les effets à un mois après sa survenance. 
Comme on l’a vu, la Dresse O______ a également analysé cette IRM et a elle aussi 
conclu à un début de lésion dégénérative. Enfin, il sied de souligner s’agissant du 
lien de causalité entre l’accident d’aout 2011 et les troubles du recourant à partir du 
1er août 2014 – qui est seul litigieux eu égard aux conclusions prises dans le cadre 
de la présente procédure – que le Dr D______ ne semble lui-même pas exclure que 
ceux-ci aient pour origine à tout le moins partielle une maladie, puisqu’il 
préconisait en janvier 2014 une expertise pour faire la part du traumatisme et de la 
maladie.  

Les rapports du Pr Q______ ne permettent pas non plus de remettre en cause 
l’absence de lien de causalité entre les troubles subsistant à l’épaule et l’accident 
d’août 2011. Contrairement à ce que le recourant affirme dans son écriture du 
27 février 2015, le rapport du Pr Q______ du 27 janvier 2015 n’exclut nullement 
une origine dégénérative des douleurs et il ne se prononce pas non plus 
formellement sur l’existence d’un lien de causalité entre l’hyperlaxité constatée et 
l’accident. Le fait que cette hyperlaxité soit bilatérale ne plaide au demeurant pas en 
faveur d’une origine traumatique. Le rapport du Pr Q______ du 10 juin 2015 
n’amène pas non plus d’éléments permettant de conclure à une origine traumatique 
des troubles du recourant.  

Quant à l’expertise du Dr M______, elle est également en tous points conforme aux 
réquisits jurisprudentiels. Ses conclusions sont en effet claires et motivées, et elles 
se fondent sur une connaissance approfondie du dossier, sur l’interrogatoire du 
recourant au sujet de ses plaintes et sur un status clinique fouillé, complété par des 
examens paracliniques. En tant que le recourant semble vouloir nier la valeur 
probante du rapport du neurologue au motif que ce dernier a indiqué ne pas 
disposer des éléments nécessaires à un diagnostic précis, sa critique tombe à faux. 
En effet, l’impossibilité de poser un diagnostic clair n’est pas imputable au 
caractère incomplet des investigations du Dr M______ mais bien à l’absence 
d’éléments objectifs concluants au plan scientifique.  

Enfin, dès lors que les troubles du recourant sont d’ordre physique, il n’est pas 
nécessaire, conformément à la jurisprudence citée plus haut, d’examiner l’existence 
d’un lien de causalité adéquate avec l’accident survenu en août 2011. 

Par conséquent, l'état de fait déterminant pour la solution du litige étant établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante, il est inutile d’ordonner une nouvelle 
expertise. En effet, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction 
nécessaires à l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas 
le droit de l'assureur de recueillir un second avis médical (second opinion) sur les 
faits déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas; l'assuré ne 
dispose d'ailleurs pas non plus d'une telle possibilité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_499/2013 du 20 février 2014 consid. 6.4.2.1). C’est pour les mêmes motifs que 
l’audition du recourant et celle du Pr Q______ s’avèrent superfétatoires, de sorte 

 
 
 

 

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que la chambre de céans y renoncera par appréciation anticipée des preuves. En 
effet, si la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère le droit de faire 
administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit 
n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant d'une manière 
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa 
décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d). 

11. Eu égard à ce qui précède, la décision de l’intimée doit être confirmée. Le recours 
est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA), 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le