# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4cb9a608-b4d9-5e64-8178-1125d7882dcb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.01.2024 P/22131/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22131-2023_2024-01-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22131/2023 ACPR/40/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 23 janvier 2024 

 

Entre 

LA CAISSE DE COMPENSATION A______, LA CAISSE DE PRÉVOYANCE 

B______ ET LA FONDATION C______, représentées par Me Pierre VUILLE, avocat, 

GVA law, rue des Alpes 15, case postale 1592, 1211 Genève 1, 

recourantes, 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction du Ministère public du 8 novembre 2023, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/22131/2023 

Vu : 

 l'ordonnance du 8 novembre 2023, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a décidé de suspendre l'instruction de la procédure dont l'issue 
dépendait du résultat de la procédure de faillite; 

 le recours expédié le 20 novembre 2023 par le conseil des recourantes;  

 les sûretés en CHF 1'000.- versées par les recourantes; 

 l'avis du Ministère public du 9 janvier 2024 ordonnant la reprise de l'instruction. 

Considérant que :  

 l'avis précité fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que 
celui-ci est devenu sans objet; 

 il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); 

 les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 

 l'art. 433 al. 1 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante 
pour les dépenses occasionnées par la procédure, qu'elle doit chiffrer et justifier; 

 les recourantes, parties plaignantes dans le présent recours, ont sollicité des 
dépens, qu'elles n'ont toutefois ni chiffrés ni justifiés, de sorte qu'il ne sera pas 
entré en matière sur ce point (art. 433 al. 2 CPP). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/22131/2023 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Dit que les sûretés versées par LA CAISSE DE COMPENSATION A______, LA CAISSE 
DE PRÉVOYANCE B______ ET LA FONDATION C______ en CHF 1'000.- leur seront 
restituées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).