# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df328ebe-4489-5645-a3c3-225e8f6297c1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2016 A/1436/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1436-2016_2016-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1436/2016 ATAS/773/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2016 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel ZAPPELLI  

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1436/2016 

- 2/3 -

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) est affilié depuis 2011 
auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en tant que 
personne exerçant une activité lucrative indépendante ; 

Que la caisse a, par décisions des 14 janvier, 28 mars, 15 avril 2014 et 4 mars 2015, fixé 
le montant des cotisations personnelles AVS/AI dû par l’assuré pour les années 2011, 
2012 et 2013 ; 

Que par décision du 10 novembre 2014, la caisse a rejeté la demande de réduction ; 

Que par décision sur opposition du 12 avril 2016, la caisse a finalement accepté la 
réduction pour les années 2011 et 2012, mais l’a refusée pour l’année 2013 « pour un 
montant de CHF 4'000.-, correspondant au montant payé pour la première redevance du 
scooter » ;  

Que l’assuré a interjeté recours le 7 mai 2016 contre ladite décision ; qu’il reproche à la 
caisse de retenir ce montant de CHF 4'000.-  dans le calcul des cotisations; 

Que dans sa réponse du 20 mai 2016, la caisse a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 1er juillet 2016, Me Daniel ZAPPELLI s’est constitué pour la 
défense des intérêts de l’assuré ; 

Que le 15 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déclaré 
retirer son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’assuré a retiré son recours interjeté le 7 mai 2016 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

  

 
 
 

 

A/1436/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le