# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97c3bf0f-5486-537e-9237-f45a9e6cd6b8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.07.2018 E-6093/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6093-2015_2018-07-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6093/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j u i l l e t  2 0 1 8  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Thomas Wespi, William Waeber, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 26 août 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6093/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 26 novembre 2013, A._______ a déposé une demande d'asile au 

Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe. 

B.  

Le recourant a été entendu sur ses données personnelles, le 6 décembre 

2013, puis sur ses motifs d’asile, le 30 octobre 2014 ainsi que les 4 mars 

et 6 mai 2015. Il a déclaré être d’ethnie B._______, de confession chiite, 

célibataire et provenir d’Herat. Après avoir quitté les bancs de l’école à 

l’âge de (…) ans, il aurait fait un apprentissage de trois ans dans une 

épicerie avant de gérer seul l’affaire pendant trois ou quatre ans, jusqu’à 

ses (…) ans. 

Son père aurait fait partie des mouddjahidines et aurait dirigé le parti 

islamiste de C._______, dont l’idéologie était proche des talibans. Lors de 

l’arrivée des talibans à Herat, son père aurait fui l’Afghanistan et aurait 

trouvé refuge en Inde pendant un an et demi. A son retour, celui-ci aurait 

rejoint les rangs des talibans et, en 2007, aurait envoyé le recourant, contre 

son gré, dans la région de D._______, où il aurait passé environ deux ans 

dans un camp des talibans. Le recourant y aurait été formé au maniement 

des armes et des explosifs, et aurait dû continué son apprentissage du 

Coran. Il aurait été contraint de poursuivre cette formation à E._______, au 

Pakistan, pendant un an et demi ; on l’aurait entraîné aux techniques 

d’attentats et d’enlèvements. Après son évasion, il serait retourné en 

Afghanistan et aurait séjourné chez un ami durant trois mois. Refusant 

l’idée de devenir un terroriste, ne supportant plus son mode de vie et ne 

voyant aucune échappatoire, le recourant a quitté l’Afghanistan en 2011 ou 

2012, muni de son passeport afghan, et aurait séjourné clandestinement 

en Iran jusqu’en avril 2013 avant de gagner l’Europe. Il aurait transité par 

la Turquie, l’Italie et la France avant d’entrer en Suisse, le 25 novembre 

2013. 

Le recourant a produit sa taskara, une photographie de lui jeune et une 

autre de sa maison endommagée en raison de la guerre, ainsi qu’une lettre 

de son psychiatre attestant qu’il souffre d’un état de stress post-

traumatique. 

C.  

Le 21 novembre 2014, l’intéressé a versé au dossier de première instance 

un rapport médical établi, le 12 novembre précédent, par son médecin 

traitant au F._______. Ce document indique qu’il est suivi depuis le 4 

E-6093/2015 

Page 3 

novembre 2014 pour un syndrome de stress post-traumatique 

(cf. Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 

de santé connexes [CIM-10], F43.1), nécessitant un traitement 

médicamenteux quotidien ainsi qu’un entretien psychiatrique toutes les 

deux à trois semaines.  

D.  

Le 31 mars 2015, l’intéressé a produit un rapport médical, établi le même 

jour par la Dresse G._______, responsable de la Consultation H._______, 

où il est suivi depuis le (…) 2014. Ce rapport diagnostique un état de stress 

post-traumatique chronique (CIM-10, F43.1) ainsi qu’un trouble de 

l’humeur persistant et une dysthymie (CIM-10, F34 et F34.1). Par ailleurs, 

l’intéressé a dû être hospitalisé brièvement à plusieurs reprises, « en raison 

d’idées noires inquiétantes et de risque de passage à l’acte ». Il bénéficie 

d’un traitement médicamenteux (Setraline, Trittico et Seroquel), d’un suivi 

hebdomadaire auprès de la dite consultation ainsi que d’un entretien 

mensuel auprès du service de psychiatrie (…).  

E.  

Par décision du 26 août 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé compte tenu de l’invraisemblance de certains propos ainsi que 

du défaut de pertinence des motifs invoqués. Il a prononcé son renvoi de 

Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, jugée licite, 

raisonnablement exigible et possible. 

F.  

Interjetant recours contre cette décision, le 25 septembre 2015, A._______ 

a invoqué des problèmes de traduction durant certaines auditions. Il a 

maintenu avoir subi de mauvais traitements de la part des talibans et 

risquer de sérieux préjudices en cas de retour, puisque son engagement 

aux côtés des talibans, bien qu’il était contre sa volonté, lui vaudrait d’être 

arrêté sans autre forme de procès et d’être détenu pour une durée 

indéterminée dans des conditions déplorables. Il a ajouté craindre aussi 

des persécutions des « habitants de la région d’Herat », qui connaissent 

l’engagement de son père et le sien pour les talibans, et contre lesquels il 

n’obtiendrait aucune protection de la part des autorités nationales et 

locales. Il s’est opposé à l’exécution de son renvoi en raison de ses 

problèmes de santé psychiques, arguant qu’il n’aurait pas accès aux soins 

indispensables à son état en Afghanistan et y serait dépourvu de tout 

soutien familial et social. Il a conclu à la reconnaissance de sa qualité de 

réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au prononcé d’une 

E-6093/2015 

Page 4 

admission provisoire. Il a demandé à être mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire partielle. 

G.  

Par ordonnance du 20 juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance de frais et a imparti 

un délai au recourant pour produire un rapport médical actualisé. 

H.  

En annexe à son courrier du 24 octobre 2016, le recourant a déposé un 

rapport médical du 10 octobre précédent, établi par le F._______, attestant 

en substance qu’il ne prend plus de traitement médicamenteux et bénéficie 

d’entretiens mensuels. 

I.  

Par décision incidente du 27 octobre 2016, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire partielle. 

J.  

Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 

sa réponse du 11 novembre 2016. Sous l’angle de l’exigibilité de 

l’exécution du renvoi, il a estimé que A._______ n’avait pas établi son 

absence de réseau familial et social à Herat. Il a relevé en outre 

l’amélioration de son état de santé et, au surplus, la disponibilité des soins 

psychiatriques à Herat et la possibilité effective d’y accéder. 

K.  

Faisant usage de son droit de réplique, le 1er décembre 2016, le recourant 

a maintenu que la situation économique en Afghanistan ne lui permettra 

pas de trouver un emploi, ajoutant que son état de santé psychique fragile 

constituera un obstacle à sa réinsertion professionnelle. Il a encore précisé 

que sa mère et sa sœur avaient rejoint son frère en Iran, qu’il n’était plus 

en contact avec son père depuis son départ du pays et que ses oncles 

étaient décédés. Il a fait état des difficultés d’accès aux soins auxquelles il 

serait confronté ainsi que de la péjoration de la situation sécuritaire à Herat. 

L.  

Invité à actualiser sa situation médicale, le recourant a produit, le 

10 novembre 2017, un certificat médical daté du 8 novembre précédent 

établi par le F._______. Il est attesté que l’intéressé présente un syndrome 

de stress post-traumatique chronique ainsi que des traits de la personnalité 

borderline et narcissique ; celui-ci poursuit ses entretiens mensuels et 

E-6093/2015 

Page 5 

prend un antidépresseur à visée de somnifère. Il est précisé que le 

recourant continue également son suivi hebdomadaire à H._______. Le 

médecin atteste du « risque de décompensation thymique avec possibilité 

de passage à l’acte » si son patient devait être à nouveau confronté à la 

violence en cas de retour en Afghanistan. 

M.  

Invité à produire un rapport médical de H._______, le recourant a déposé, 

par pli du 1er décembre 2017, ce document daté du 28 novembre 2017, 

indiquant succinctement qu’il y est suivi pour ses problèmes somatiques 

uniquement, son état psychique étant pris en charge par le F._______. 

N.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d 

ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

E-6093/2015 

Page 6 

2.  

Le Tribunal examine au préalable le grief de nature formelle invoqué par le 

recourant. 

Celui-ci fait valoir que son audition sur ses données personnelles du 

6 décembre 2013, ainsi que sa première audition sur ses motifs du 

30 octobre 2014 se sont déroulées avec un interprète iranien et non 

afghan, ce qui est à l’origine d’imprécisions sur certains éléments. En 

particulier, il insiste sur la mauvaise compréhension au sujet de sa 

participation à des actes terroristes, ainsi que relevée dans son audition 

sur ses données personnelles du 6 décembre 2013 (cf. ch. 7.01 et 7.02), 

et maintient n’avoir personnellement, à aucun moment, commis d’acte 

terroriste quel qu’il soit. 

Le Tribunal constate certes que le recourant a fait part, au cours de ses 

différentes auditions, de son inquiétude par rapport à la qualité de la 

retranscription de ses propos, compte tenu de l’origine iranienne de 

l’interprète. Néanmoins, l’intéressé a déclaré avoir toujours bien compris 

l’interprète et a signé chaque page des procès-verbaux d’audition, en 

confirmant ainsi l’exactitude. Partant, il n’y a pas lieu d’admettre le grief 

soulevé. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6). 

Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière 

d'asile est reconnue, lorsqu'une personne invoque de sérieux préjudices 

dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, 

de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit 

d'asile (cf. arrêt du Tribunal E-6107/2008 du 8 janvier 2013 consid. 4.2, 

publié sous ATAF 2013/1 ; ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 

consid. 7 et réf. cit.). 

E-6093/2015 

Page 7 

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Ainsi, 

sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.3.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont 

vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 

fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et 

plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 

allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).  

3.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

E-6093/2015 

Page 8 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 

consid. 2.3 et réf. cit.). 

4.  

4.1 En l'occurrence, l’asile a été refusé à l’intéressé, le SEM estimant qu’il 

n’avait pas rendu vraisemblable avoir été persécuté par les talibans ni une 

absence de volonté de protection de la part des autorités afghanes contre 

de tels agissements, d’ailleurs limités géographiquement. Le SEM a 

considéré que le recourant ne pouvait pas justifier d’une crainte fondée de 

persécutions futures, puisque le risque d’arrestation en cas de retour du 

fait de son engagement pour les talibans serait légitime et n’entraînerait 

pas de mesure de rétorsion disproportionnée. A l’appui de son recours, 

l’intéressé conteste cette appréciation et maintient avoir été gravement 

maltraité par les talibans, avec lesquels il a intimement toujours refusé de 

collaborer. Il rappelle sa crainte d’être arrêté par les autorités afghanes à 

son retour et d’être persécuté par les « habitants de la région d’Herat » 

sans pouvoir obtenir de protection (cf. également let. F ci-dessus). 

4.2 Contrairement à l'autorité intimée, le Tribunal est d'avis que le récit de 

l’intéressé est consistant, cohérent et détaillé. Il est donc vraisemblable que 

A._______ ait suivi une formation de plusieurs années dans des camps de 

talibans et y ait subi des préjudices corporels. 

4.2.1 Le récit du recourant est circonstancié et cohérent d'une audition à 

l'autre ; en outre, ses allégations comportent des détails significatifs d'une 

expérience vécue et sont plausibles. 

Ainsi, le Tribunal relève que le recourant a retracé de manière complète les 

différents évènements liés à son départ, à l’égard de son transfert à 

D._______, de ses trois ans et demi de formation dans les camps de 

I._______ et de E._______, des préjudices subis ainsi que de sa fuite. 

L’intéressé a par ailleurs pu situer avec précision ses différents lieux et 

conditions de vie dans les camps des talibans, en précisant son quotidien, 

l’entraînement militaire suivi et les missions confiées, ainsi que les 

circonstances liées à ses périodes de détention. 

Force est de constater que le récit du recourant est spontané, fluide, précis 

et empreint de nombreux détails et indications qui démontrent le réel vécu 

des événements invoqués. En outre, ses allégations relatives à ses 

conditions de vie et de détention par les talibans sont plausibles. 

E-6093/2015 

Page 9 

4.2.2 Le recourant a tout d’abord indiqué de manière précise l’endroit où 

se situait le camp des talibans, à savoir dans la ville de I._______ (dans le 

district du même nom), située dans la province de D._______, à proximité 

de (…). Il a décrit la région (cf. pv de son audition sur les motifs du 

30 octobre 2014, Q85) et la situation topographique montagneuse de 

l’endroit où se situait la caserne, entourée d’une muraille et de quatre à 

cinq postes de garde. Il a indiqué avoir été transporté, de nuit, de Herat à 

I._______ en 4x4 de la marque J._______, précisant avoir vu un chauffeur 

taliban écraser un passant. Il était en compagnie d’environ 35 autres 

personnes et sortait pour la première fois de la province de Herat. 

Comme déjà dit, il a étoffé son récit de nombreux détails démontrant le réel 

vécu des événements invoqués. Ainsi, il a été capable d’estimer la 

présence de (…) personnes dans le camp, expliquant qu’elles étaient 

réparties en groupes de 25 individus, dirigés chacun par un responsable. 

Il a donné de manière constante le nom de son chef à I._______ ainsi que 

celui du responsable de sa division. De plus, il a été apte à décrire cet 

homme avec précision, indiquant qu’il portait (…), présentait (…) et avait 

(…) (cf. pv de son audition sur ses données personnelles, p. 10 ; pv de son 

audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q86 ; pv de l’audition sur les 

motifs du 6 mai 2015, Q42). Ensuite, il a détaillé les différentes activités qui 

étaient planifiées : le déjeuner était prévu après l’instruction militaire, suivi 

d’un enseignement de la charia, dans des classes, selon les rituels des 

talibans, dont il a évoqué quelques préceptes (cf. pv de son audition sur 

les motifs du 30 octobre 2014, Q73, p. 11 ; pv de l’audition sur les motifs 

du 6 mai 2015, Q27). Le recourant s’est montré également prolixe et précis 

au sujet de ses activités durant ces deux années passées à I._______. 

Hormis le fait d’avoir été endoctriné, il a affirmé avoir dans un premier 

temps reçu un entraînement au combat à mains nues (cf. pv de l’audition 

sur les motifs du 6 mai 2015, Q27), et ensuite au maniement d’armes et 

d’explosifs. A cet égard, l’intéressé a précisé qu’il devait achever le 

montage des bombes en assemblant deux parties, puis les cacher dans 

des cageots de fruits et légumes, apportés ensuite en des lieux fréquentés 

déterminés. Il s’est révélé capable d’indiquer que les missions étaient 

menées par des groupes composés de cinq à six personnes, 

accompagnées de deux chefs, qu’ils étaient armés et qu’ils se séparaient 

par équipes de deux personnes au moment d’entrer en action. S’ils étaient 

surpris par les forces gouvernementales, les ordres étaient clairs ; ils 

devaient se cacher avant de rejoindre le point de rassemblement sans être 

repérés. Il a encore su préciser qu’une partie du travail consistait à identifier 

les lieux, repérer certaines personnes et transmettre un rapport de la 

situation. Le recourant a été en mesure de décrire précisément le mode 

E-6093/2015 

Page 10 

opératoire pour les enlèvements ; en général, ils devaient torturer la 

personne kidnappée, obtenir une rançon, puis la relâcher. Il a été apte à 

relater d’autres faits relevant de son propre vécu. Ainsi, par deux ou trois 

fois, il a eu pour mission d’enlever une personne déterminée et de la 

frapper, mais a réussi à se soustraire à cette tâche en s’absentant de son 

groupe au bon moment (cf. pv de son audition sur les motifs du 6 mai 2015, 

Q46s.). Il a par ailleurs indiqué avoir été envoyé par deux fois, avec 

d’autres, pour commettre des attentats, précisément dans un marché et à 

l’intérieur d’une mosquée. Cependant, discrètement, il n’avait pas déposé 

la bombe qui lui était confiée à l’endroit indiqué et l’avait détruite. Refusant 

d’être l’auteur d’actes terroristes, il a déclaré s’être débarrassé des armes, 

les ayant jetées à l’eau et parfois enterrées. Il a aussi expliqué avoir tenté 

de s’évader du camp à deux ou trois reprises, en vain. Or il est plausible 

qu’en guise de représailles en raison de son insoumission et de ses 

tentatives d’évasion, le recourant ait été détenu dans une prison à trois 

reprises, pour des durées successives d’environ quatre à cinq mois, dans 

de très mauvaises conditions, privé notamment d’eau et de nourriture 

pendant plus de 48 heures d’affilée. Il a décrit en détail avoir été torturé et 

violemment frappé à moult reprises par plusieurs personnes, au niveau des 

pieds et des bras, ce qui lui a causé des blessures douloureuses pendant 

plusieurs mois. Les talibans l’ont encore placé de force dans une fosse 

d’un mètre et demi à deux mètres et l’y ont laissé pendant plusieurs jours. 

L’intéressé a en outre montré au chargé d’audition des marques de 

brûlures sur le haut de son bras gauche notamment, affirmant avoir été 

brûlé au moyen de tiges de fer chauffées à blanc (cf. pv de l’audition sur 

les motifs du 6 mai 2015, Q31). Il a également relaté son extrême mauvais 

état après les sévices ; il ne pouvait plus se déplacer et avait besoin, après 

chaque épisode de torture, de plusieurs mois pour se remettre tant bien 

que mal de ses blessures.  

Après environ deux ans passés à I._______, le recourant a pu préciser 

avoir été transféré avec 35 autres personnes au Pakistan, dans la capitale 

de la province du K._______, à E._______, dans une base des talibans 

très importante de cette région, contrôlée par des (…). Il a su décrire de 

manière tout aussi circonstanciée son quotidien dans ce camp, indiquant 

avoir dû prier et suivre un entraînement militaire le matin, avant de dîner et 

de participer à des enseignements religieux l’après-midi, dispensés sous 

des tentes, puis de se coucher aux alentours de 19 heures ; il a aussi dû 

participer aux tâches ménagères et a parfois partagé certains moments 

avec les bergers du camp (cf. pv de son audition sur les motifs du 6 mai 

2015, Q61). Après deux tentatives infructueuses, il a finalement réussi à 

s’évader du camp de E._______. Il a pu décrire précisément les modalités 

E-6093/2015 

Page 11 

de son évasion, indiquant avoir fait diversion en faisant (…) ; dans sa fuite, 

il a aussi détruit des bombes en les jetant dans les puits de récupération 

des eaux usées. Il a expliqué s’être rendu à L._______ et a été apte à 

situer ce village pakistanais à (…) de route de la frontière afghane, puis 

avoir gagné Herat en taxi, ayant indiqué les différentes distances en temps 

parcourues (cf. pv de son audition sur les motifs du 30 octobre 2014, Q94). 

Enfin, le recourant a indiqué avoir séjourné chez un ami durant trois mois 

avant de quitter le pays, précisément dans le district de M._______ (ou 

N._______), dans la province de Herat, situé à (…) de chez lui en voiture. 

4.2.3 L’état de santé psychique du recourant confirme cette appréciation 

au sujet de la vraisemblance du récit de son vécu en Afghanistan.  

Certes, selon la jurisprudence, le diagnostic d'un trouble ne prouve pas en 

soi les circonstances de l'atteinte invoquée. Cependant, dans l'examen de 

la vraisemblance de l'événement à l'origine du trouble, l'appréciation d'un 

spécialiste, qui se base sur une observation clinique, peut constituer un 

indice dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des 

allégués de persécution (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2).  

En l’espèce, le recourant souffre d’un état de stress post-traumatique 

chronique, que les spécialistes mettent directement en lien avec les 

sévices dont il a été victime dans les camps de talibans en Afghanistan 

(cf. rapports médicaux des 12 novembre 2014 [p. 3] et 8 novembre 2017). 

Il a relaté à son médecin les actes de torture infligés par les talibans lors 

de ses détentions, ce qui a provoqué chez lui un épisode de dissociation, 

ayant nécessité l’interruption immédiate de la narration du vécu 

traumatique (cf. rapport médical du 31 mars 2015, p. 2). De plus, 

l’intéressé est suivi à H._______ depuis trois ans et demi à raison d’une 

séance hebdomadaire, ce qui constitue à l’évidence une prise en charge 

lourde s’inscrivant dans la durée, qui atteste bien la réalité du traumatisme 

subi. Au demeurant, aucun élément au dossier ne permet de mettre en 

doute le lien de causalité entre les sévices allégués et le diagnostic posé, 

ainsi qu’admis par les spécialistes. 

4.2.4 Au vu de ce qui précède, le récit du recourant doit être considéré, vu 

sa consistance, les détails relevant du vécu qu’il contient et sa plausibilité, 

hautement vraisemblable.  

4.3 Il convient donc encore d’examiner la pertinence, au regard de l’art. 3 

LAsi, du motif d’asile invoqué. 

E-6093/2015 

Page 12 

Le Tribunal considère que les persécutions de la part des talibans ne sont 

en l’occurrence pas pertinentes, puisqu’elles n’ont pas été infligées au 

recourant en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un 

autre motif déterminant en droit d'asile (cf. consid. 3.1 ci-dessus). 

D’ailleurs, l’intéressé ne s’est pas non plus opposé aux mauvais 

traitements pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, mais en raison de 

son refus de commettre des actes de violence pour le compte des talibans. 

Il s’ensuit que la crainte du recourant d’être persécuté par les talibans en 

cas de retour n’est pas non plus pertinente. 

4.4 Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir d’un risque de 

persécution future en cas de retour de la part des autorités étatiques afin 

d’obtenir la qualité de réfugié. D’abord, dans la mesure où il n’a pas donné 

son identité lorsqu’il a dénoncé aux autorités que les talibans s’apprêtaient 

à commettre un attentat, il n’est pas hautement probable que celles-ci 

soient informées de son implication aux côtés des talibans. Ensuite, dans 

le cas contraire, les autorités afghanes seraient légitimées à le poursuivre 

en raison de ses activités pour le compte d’un mouvement terroriste. En 

outre, ainsi que l’a retenu à juste titre le SEM dans la décision attaquée 

(cf. pt II.1, p. 3, à laquelle il est renvoyé pour le surplus), rien au dossier ne 

permet de considérer que le recourant serait personnellement visé par des 

actes de répression disproportionnés de la part des autorités afghanes, 

dans la mesure où il ne s’est pas rendu coupable d’actes de violence ou 

de graves méfaits. Dès lors, ce motif d’asile n’est pas pertinent également. 

4.5 Quant au risque allégué de préjudice futur de la part des « habitants de 

la région d’Herat », selon les termes de l’intéressé (cf. let. F et consid. 4.1 

ci-dessus), il n’est pas déterminant, puisque le recourant pourrait 

s’adresser aux autorités et obtenir protection contre les persécutions de 

tiers invoquées. 

4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus d’octroi de l'asile 

et de reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté. 

Partant, il n’y a pas lieu de déterminer si le recourant a commis ou non des 

actes répréhensibles au sens de l’art. 53 LAsi. 

 

5.  

E-6093/2015 

Page 13 

5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 OA 1 

(RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. (RS 101). 

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr 

(RS 142.20).  

Les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant 

l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature 

alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 

inexécutable (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2, ATAF 2009/51 consid. 5.4). 

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

6.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

E-6093/2015 

Page 14 

6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

7.  

7.1 En l’espèce, c’est sur la question de la licéité que le Tribunal doit porter 

son examen. 

7.2 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

L'exécution du renvoi de A._______ ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, celui-ci n'a pas 

établi qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé à de 

sérieux préjudices pour l’un des motifs énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi.  

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

7.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

E-6093/2015 

Page 15 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11). 

7.3.2 L'art. 3 CEDH s'applique principalement lorsque le risque pour la 

personne menacée de refoulement d'être soumise à des mauvais 

traitements dans le pays de destination découle d'actes intentionnels des 

autorités de ce pays ou de ceux d'organismes indépendants de l'Etat 

contre lesquels les autorités ne sont pas en mesure de lui offrir une 

protection appropriée. Dans l'arrêt D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997 

(requête no 30240/96, § 49ss), la Cour européenne des droits de l'homme 

(CourEDH), compte tenu de l'importance fondamentale de l'art. 3 CEDH, 

s'est réservé une souplesse suffisante pour étendre la portée de cette 

norme conventionnelle à des situations dans lesquelles le risque de 

mauvais traitements était lié à des facteurs n'engageant pas (directement 

ou indirectement) la responsabilité des autorités du pays de destination, 

par exemple à une maladie grave survenue naturellement ne pouvant être 

soignée dans ce pays en l'absence de ressources suffisantes pour y faire 

face.  

7.3.3 En l'occurrence, le Tribunal considère que le recourant a été identifié 

par les talibans, qui sévissent toujours dans la région d’Herat (cf. arrêt de 

référence du Tribunal administrative fédéral D-5800/2016 du 13 octobre 

2017 consid. 7, constatant notamment la péjoration générale de la situation 

sécuritaire ; p. ex. Landinfo, Report Afghanistan: Taliban’s organization and 

structure, 23.08.2017, <https://landinfo.no/asset/3589/1/3589_1.pdf> ;  

TOLO News, Over 200 Herat Schools Controlled By Taliban, 28.11.2017, 

<http://www.tolonews.com/index.php/afghanistan/over-200-herat-schools-

controlled-taliban> ; The Wall Street Journal (WSJ), Taliban Broaden Their 

Reach in Villages Across Afghanistan, 09.05.2017, 

<https://www.wsj.com/articles/taliban-broaden-their-reach-in-villages-

across-afghanistan-1494235804>, consultés le 6 juin 2018). De plus, dans 

la mesure où il s’est évadé après trois ans et demi passés dans différents 

camps de talibans en provoquant une importante explosion et en détruisant 

de la munition, il est vraisemblable que le recourant sera repéré par les 

talibans dès son retour en Afghanistan, placé en détention et torturé, sans 

que les autorités afghanes aient la capacité de le protéger contre ces 

agissements. 

E-6093/2015 

Page 16 

7.4 En conséquence, le Tribunal tient pour crédible que le recourant, en 

cas de retour, sera exposé à un réel danger portant sur sa vie ou son 

intégrité corporelle et qu’il ne puisse s’en protéger de manière efficace. 

Dès lors, le Tribunal estime que l'exécution du renvoi de l’intéressé est 

actuellement illicite. Il y a lieu, en conséquence, de prononcer son 

admission provisoire ; celle-ci est en principe d’une durée d’un an (art. 85 

al. 1 LEtr), renouvelable si nécessaire. 

8.  

En conséquence, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée 

tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi du recourant. Les chiffres 4 et 5 

du dispositif de la décision entreprise annulés et le SEM est invité à 

prononcer son admission provisoire. 

9.  

9.1 Compte tenu de l’octroi au recourant de l’assistance judiciaire partielle, 

par décision incidente du 27 octobre 2016, il n’est pas perçu de frais de 

procédure. 

9.2 Dans la mesure où le recourant obtient partiellement gain de cause, il 

peut prétendre à des dépens réduits pour les frais indispensables et 

relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 

al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). Cependant, le recourant n'ayant pas fait appel aux 

services d'un mandataire et le recours ne lui ayant pas occasionné des 

frais indispensables et relativement élevés, le Tribunal renonce à lui allouer 

des dépens (cf. art. 7 al. 4 FITAF). 

 

(dispositif : page suivante)  

E-6093/2015 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté en tant qu’il porte sur l’asile, la qualité de réfugié et le 

prononcé du renvoi. 

2.  

Le recours est admis sous l’angle de l’exécution du renvoi. 

3.  

Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 26 août 2015 sont 

annulés.  

4.  

Le SEM est invité à régler les conditions de séjour de l’intéressé 

conformément aux dispositions sur l'admission provisoire des étrangers. 

5.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

6.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

7.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

 

 

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset