# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cd3915d-606b-554c-be66-794a99b0eb53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 27.08.2018 C/12358/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12358-2017_2018-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12358/2017-CS DAS/179/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 27 AOÛT 2018 

 

Recours (C/12358/2017-CS) formé en date du 8 mai 2018 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Isabelle BÜHLER, avocate, en l'Etude 

de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 septembre 2018 à : 

- Madame A______ 
c/o Me Isabelle BÜHLER, avocate 
Rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Pierre GABUS, avocat 
Boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève. 

- Madame C______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

EN FAIT 

A. a) L'enfant D______ est née à Genève, le ______ 2010, de la relation hors 
mariage entretenue par A______, de nationalité suisse et française et B______, 

de nationalité suisse.  

Le couple a également donné naissance à une seconde fille, prénommée 

E______, née à Genève le ______  2013.  

B______ a reconnu les deux enfants devant l'état civil. 

b) Le 7 juin 2017, B______, domicilié à ______ (F______) a formé devant le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection) une demande en attribution conjointe de l'autorité parentale, en 

attribution du droit de garde et en fixation des relations personnelles.  

Il a expliqué que toute la famille s'était installée en F______ durant l'année 

2013. A la fin de l'année 2014, A______ et les enfants étaient toutefois revenues 

s'installer à Genève. Malgré la distance, il souhaitait rester investi dans 

l'éducation de ses deux filles, les voir régulièrement et prendre, avec leur mère, 

toutes les décisions importantes les concernant. Afin de passer du temps avec 

elles, il avait acquis une maison proche de Genève, soit à ______, dans 

______[en France], où il pourrait les accueillir durant les vacances scolaires. Or, 

pour une raison qu'il ne parvenait pas à comprendre, A______ s'opposait à ce 

qu'il exerce un droit de visite. Il concluait par conséquent à l'attribution de 

l'autorité parentale conjointe, la garde des enfants devant être octroyée à leur 

mère, lui-même souhaitant bénéficier d'un droit de visite pouvant s'exercer 

durant la moitié des vacances scolaires et à raison d'un week-end par mois et ce 

dans le lieu de son choix. Il réclamait en outre le droit de pouvoir contacter ses 

filles par téléphone au moins une fois par semaine, hors la présence de leur 

mère. 

c) Dans son mémoire réponse du 24 août 2017, A______ a conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions. Elle a exposé avoir tenté, en 

dépit des violences domestiques qu'elle subissait, de faire ménage commun avec 

le père de ses enfants. Le comportement de ce dernier ne s'étant pas amélioré, 

elle s'était toutefois installée à Genève durant le mois de septembre 2014, alors 

qu'auparavant elle vivait partiellement en F______. Depuis lors, B______ avait 

vu ses enfants en moyenne une vingtaine de jours par année et n'avait jamais 

demandé de renseignements sur leur situation, jusqu'au moment où il avait 

acquis une propriété en France. Il avait régulièrement proféré la menace 

d'enlever les deux mineures et de les domicilier en F______. Elle avait toutefois 

fait en sorte qu'il puisse voir les enfants à Genève lorsqu'il le souhaitait.  

- 3/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

d) Dans un nouveau courrier adressé au Tribunal de protection le 
13 septembre 2017, B______ a, pour l'essentiel, contesté les allégations de 

A______. Il a reconnu avoir eu à une seule reprise un comportement violent à 

l'égard de cette dernière, dans le courant du mois de septembre 2014, 

comportement qu'il regrettait. En revanche, il n'avait jamais fait preuve de 

violence à l'égard de ses deux filles. Lorsqu'il était parvenu, depuis la séparation 

des parties, à exercer un droit de visite, celui-ci s'était toujours bien déroulé. Il 

avait en outre cherché à obtenir des informations sur la situation de ses filles, 

mais leur mère s'était refusée à toute communication. 

e) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 
rendu un rapport d'évaluation sociale le 9 novembre 2017. A______ avait 

exposé avoir subi à deux reprises des violences conjugales, pour lesquelles elle 

n'avait pas déposé plainte. B______ pour sa part contestait lesdites violences, 

affirmant que lors d'une dispute sa compagne l'avait agressé physiquement; il 

avait répondu par une gifle et l'avait contenue. 

A______ travaillait désormais à Genève en qualité de ______. Elle avait un 

nouveau compagnon, lequel était bien accepté par les enfants. B______, toujours 

domicilié à ______ (F______), travaillait pour sa part dans ______ et avait une 

nouvelle compagne. 

A______ s'opposait à ce que le droit de visite s'exerce dans la maison que 

B______ avait acquise dans le Jura français. Elle invoquait la durée du trajet 

pour s'y rendre, le fait que la maison n'était pas chauffée et qu'elle était située au 

bord d'une route nationale; elle exprimait en outre la crainte que le père n'enlève 

les enfants en F______, ce qu'il avait menacé de faire à plusieurs reprises. Elle 

avait confirmé contrôler les conversations téléphoniques entre B______ et les 

enfants, au motif que le premier tenait parfois des propos inadaptés et leur parlait 

de la procédure.  

B______ avait expliqué ne pas s'être opposé au retour de ses filles en Suisse, 

supposant qu'il parviendrait à trouver un terrain d'entente avec A______ pour 

l'organisation des relations personnelles. Le droit de visite s'exerçait depuis lors 

chez des tiers qui l'accueillaient, ainsi que ses filles, à Genève; cette situation 

était toutefois devenue inconfortable. La maison acquise en France se situait à 

deux heures de Genève et il avait manifesté le souhait de pouvoir y recevoir ses 

enfants, ce à quoi leur mère s'était toujours opposée. Tant que le climat politique 

en F______ serait tendu et le risque d'attentats élevé, il n'y emmènerait pas les 

mineures. 

A______ était opposée à l'instauration de l'autorité parentale conjointe en raison 

de l'imprévisibilité du père et du risque d'ingérence dans la vie des enfants. 

Selon elle, B______ était trop sévère et il n'avait pas toujours été adéquat à 

l'égard de ses filles (absence de "siège auto" pendant une certaine période, 

- 4/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

médicaments prescrits non administrés et cheveux non brossés au retour du droit 

de visite). B______ avait affirmé pour sa part vouloir s'impliquer davantage 

dans la vie des deux mineures. Il avait toujours eu un "siège auto" et veillait au 

respect des règles d'hygiène. Il n'avait jamais mêlé les enfants au conflit 

parental, mais avait répondu à leurs questions. A______ avait déménagé durant 

le mois d'août 2017, mais ne lui avait pas communiqué sa nouvelle adresse; elle 

ne l'avait pas davantage informé du fait qu'elle avait passé des vacances en 

______ avec les enfants. 

La psychothérapeute ayant suivi l'enfant D______ à son retour de F______ 

jusqu'en février 2015 avait expliqué que celle-ci était sensible aux tensions 

parentales, notamment lors de la transition de l'un à l'autre. Elle souffrait en 

particulier en raison des dénigrements respectifs de ses parents et était prise dans 

un conflit de loyauté. Pour le surplus, les mineures se développaient bien. 

Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

préconisait l'instauration de l'autorité parentale conjointe, l'octroi de la garde à la 

mère et la fixation d'un droit de visite en faveur du père devant s'exercer, à 

défaut d'entente entre les parents, durant le week-end de Pentecôte, trois week-

ends annuels décidés au minimum avec un mois d'avance, la totalité des petites 

vacances de février et d'automne; les années paires, il devait également s'exercer 

durant la première moitié des vacances de Pâques et de Noël, ainsi que pendant 

la moitié des grandes vacances d'été, par quinzaine; les années impaires, pendant 

la seconde moitié de ces mêmes vacances et dès 2020 durant un mois d'été 

complet. Le droit de visite devait immédiatement pouvoir s'exercer hors de 

Suisse. Il convenait également qu'un contact hebdomadaire téléphonique ou par 

le biais d'internet puisse être instauré entre le père et les enfants. Durant les 

vacances scolaires, il se justifiait de limiter les contacts téléphoniques à deux 

appels hebdomadaires et ce pour les deux parents. Enfin, il fallait donner acte à 

B______ de son engagement de ne pas emmener les enfants en F______ tant 

que la situation politique y serait incertaine. 

f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 8 février 2018. 

B______ a expliqué avoir vu ses filles à Noël, chez des amis; il devait également 

les prendre en charge, dans un logement loué à ______ (Vaud), du 11 au 15 

février 2018. 

A______ a exprimé son inquiétude que ses filles partent pour la F______ et 

puissent y être retenues. Elle ne recevait par ailleurs pas d'informations claires 

de B______ lorsqu'il se trouvait avec les enfants. A______ a déclaré ne pas 

craindre la prise en charge des enfants par leur père en Suisse; tel n'était par 

contre pas le cas à l'étranger. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

- 5/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

B. Par ordonnance DTAE/1665/2018 du 8 février 2018, le Tribunal de protection a 
instauré l'autorité parentale conjointe sur les mineures D______ et E______ 

(chiffre 1 du dispositif), a maintenu la garde chez la mère (ch. 2), a réservé au 

père un droit aux relations personnelles devant s'exercer, à défaut d'accord entre 

les parents, durant le week-end de Pentecôte, ainsi que durant trois week-ends 

annuels décidés au minimum avec un mois d'avance, pendant la totalité des 

vacances de février et d'automne et, les années paires, durant la première moitié 

des vacances de Pâques et de Noël, ainsi que pendant la moitié des vacances 

d'été, par quinzaine; les années impaires, pendant la seconde moitié de ces 

mêmes vacances et, dès 2020, durant un mois d'été complet, étant précisé que 

B______ devait être autorisé à exercer ledit droit en dehors de Suisse; le 

Tribunal de protection a en outre instauré un contact hebdomadaire téléphonique 

ou par le biais d'internet entre le père et les mineures, limité à deux appels 

hebdomadaires durant les vacances passées avec l'un ou l'autre des parents (ch. 

3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles en faveur des mineures (ch. 4), désigné deux intervenantes en 

protection de l'enfant aux fonctions de curatrices (ch. 5), donné acte à B______ 

de son engagement de ne pas emmener les mineures en Turquie (ch. 6), donné 

acte aux deux parties de la répartition entre eux des cartes d'identité et passeports 

suisses et français des mineures (ch. 7), invité A______ à initier un suivi 

individuel en vue de travailler sur l'autonomisation des mineures, ainsi que sur 

ses inquiétudes relatives à la prise en charge de B______ (ch. 8), invité les 

curatrices à adresser un rapport au Tribunal de protection au 10 septembre 2018 

(ch. 9), accordé à A______ l'intégralité de la bonification pour tâches éducatives 

(ch. 10), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11), arrêté les frais 

judiciaires à 800 fr., ceux-ci étant mis à la charge des parties par moitié chacune 

(ch. 12). 

En substance, le Tribunal de protection a considéré que le père était investi et 

impliqué dans sa relation avec ses filles et que rien ne s'opposait à l'instauration 

de l'autorité parentale conjointe des deux parents sur celles-ci. S'agissant de la 

fixation des relations personnelles, le Tribunal de protection a suivi le préavis du 

Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale, les 

modalités préconisées par ce dernier étant de nature à permettre aux mineures de 

maintenir un lien proche et régulier avec leur père. Le Tribunal de protection a 

enfin estimé que A______ devait travailler sur un processus d'autonomisation de 

ses filles et sur ses appréhensions relatives aux capacités de prise en charge des 

enfants par son ancien compagnon, afin de protéger les mineures d'un conflit de 

loyauté potentiel et de les soustraire aux tensions parentales. 

C. a) Le 8 mai 2018, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 8 février 
2018, reçue le 9 avril 2018. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 1, 3 et 8 de 

son dispositif et cela fait à l'attribution à elle seule de l'autorité parentale sur les 

enfants et à la fixation d'un droit de visite en faveur du père devant s'exercer, à 

- 6/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

défaut d'accord entre les parents, de la manière suivante: le week-end de la 

Pentecôte, quatre week-ends par année décidés au moins un mois à l'avance, les 

années paires durant les vacances de février, la première moitié des vacances de 

Pâques et de Noël et la moitié des vacances d'été par quinzaine, et les années 

impaires durant la deuxième moitié de ces mêmes vacances et la semaine de 

vacances d'automne; enfin, dès 2020, durant un mois complet, étant précisé que 

B______ devait être autorisé à exercer ledit droit de visite en dehors de Suisse. 

La recourante a également conclu à l'instauration d'un contact hebdomadaire 

téléphonique ou par le biais d'internet entre le père et les mineures, limité à deux 

appels hebdomadaires durant les vacances passées avec l'un ou l'autre des 

parents, sauf demande expresse des enfants. Pour le surplus, la recourante a 

conclu à la confirmation des chiffres 2, 4, 5, 6 et 7 du dispositif de la décision 

attaquée, les dépens devant être compensés. 

La recourante fait grief au Tribunal de protection d'avoir violé les art. 12 

al. 4 Tfin. CC et 298d CC et d'avoir fait preuve d'arbitraire dans la fixation du 

droit de visite. La recourante a précisé qu'elle n'entendait pas empêcher les 

relations personnelles entre le père et ses filles. Toutefois, le fait d'attribuer 

l'entier des vacances de février et d'automne au père et la moitié de toutes les 

autres vacances scolaires limitait considérablement les possibilités des enfants 

de passer du temps de loisir avec leur mère. Enfin, la recourante a contesté n'être 

pas capable d'instaurer une distance adéquate avec ses filles. Elle a au contraire 

allégué être en mesure de favoriser leur autonomie et les laisser sous la 

responsabilité de tiers. Elle n'avait dès lors pas besoin de se soumettre au suivi 

imposé par le Tribunal de protection sous chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 

attaquée, n'ayant pas attendu l'invitation de cette instance judiciaire pour 

travailler sur les craintes que lui inspirait B______. 

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée.  

c) Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale a 
maintenu les conclusions de son rapport du 9 novembre 2017. 

d) Dans sa réponse du 21 juin 2018, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles, à ce qu'un curateur de représentation soit désigné aux deux 

enfants, en raison du fait que les intérêts de leur mère étant en conflit avec les 

leurs, elle ne pouvait les représenter valablement. Sur le fond, il a conclu à 

l'irrecevabilité du recours et subsidiairement à son rejet, l'intégralité de 

l'ordonnance attaquée devant être confirmée. 

Selon B______, la recourante défendait ses propres intérêts et non ceux des 

mineures. Or, l'ordonnance attaquée, qui entérinait le préavis du Service 

d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale, ne lésait en aucun 

cas les enfants, puisqu'elle était conforme à leurs intérêts et à leur bien-être, de 

sorte que leur mère n'avait aucun intérêt à agir. 

- 7/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

B______ a allégué pour le surplus que la recourante avait toujours compliqué 

l'organisation des relations personnelles entre lui-même et ses filles, soit en 

exigeant qu'il les voie à Genève, soit en limitant les temps de visite; la 

recourante faisait obstacle, par tous les moyens, à l'exercice du droit de visite. 

Plus loin dans ses écritues, B______ a toutefois allégué que la recourante avait 

commencé à s'opposer, dans le courant de l'année 2017, de manière systématique 

et inexpliquée, aux choix qu'il faisait en faveur de ses filles et à l'exercice de son 

droit de visite, alors qu'il avait acquis, à la fin de l'année 2016, une maison 

______ [en France] afin de les y accueillir pendant les vacances. Il s'agissait là 

de faits nouveaux au sens de l'art. 298d al. 1 CC. La fixation d'un large droit de 

visite en faveur du père était par ailleurs dans l'intérêt des enfants. Enfin, 

l'invitation faite à la recourante d'initier un suivi thérapeutique individuel n'était 

pas contraignante et constituait une simple mesure visant à protéger les enfants 

d'un éventuel conflit de loyauté; elle devait par conséquent être maintenue. 

e) A______ a répliqué le 11 juillet 2018. Elle a conclu au rejet des conclusions 
prises sur mesures provisionnelles et a persisté dans ses conclusions au fond 

pour le surplus.  

f) B______ a dupliqué le 20 juillet 2018, persistant dans ses conclusions. 

g) La cause a été gardée à juger à réception de cette dernière écriture, laquelle 
n'a suscité aucune réplique spontanée de A______. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 
sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

Ont qualité pour recourir au sens de l'art. 450 al. 2 CC: les personnes parties à la 

procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un 

intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.  

Dans les procédures instruites à l'égard d'un mineur, sont parties à la procédure 

devant le Tribunal de protection, le mineur concerné, ses père et mère et le cas 

échéant le représentant légal, de même que les tiers au sens de l'art. 274a CC 

(disposition non pertinente en l'espèce) (art. 35 LaCC). 

1.1.2 Dans le cas d'espèce, la procédure concerne deux enfants mineures, de 
sorte que tant leur père que leur mère ont la qualité de partie et, par conséquent, 

- 8/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

la qualité pour recourir à l'encontre de l'ordonnance du 8 février 2018 prononcée 

par le Tribunal de protection. L'argumentation de B______, qui a conclu à 

l'irrecevabilité du recours formé par la mère des enfants, ne saurait être suivie. 

En effet, cette motivation est d'une part contraire aux dispositions légales 

susmentionnées. D'autre part, le simple fait que la position soutenue par la 

recourante soit, pour partie, différente des conclusions formulées par le Service 

d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale ne saurait suffire à 

considérer qu'elle n'a aucun intérêt à recourir, étant relevé que ce service ne fait 

que des recommandations dont le juge peut, le cas échéant, s'écarter à la lumière 

des autres éléments du dossier.  

Le recours, interjeté pour le surplus dans le délai utile et suffisamment motivé, 

est dès lors recevable.  

1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 
illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. B______ a sollicité, sur mesures provisionnelles, l'instauration d'une curatelle de 
représentation en faveur de ses filles. 

 2.1.1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 

pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC, applicable par analogie aux 

mineurs par le biais de l'art. 314 al. 1 CC).  

2.1.2 L'autorité de protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation 
de l'enfant et désigne un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le 

domaine juridique (art. 314a bis al. 1 CC). Elle examine si elle doit instituer une 

curatelle en particulier lorsque la procédure porte sur le placement de l'enfant, ou 

lorsque les personnes concernées déposent des conclusions différentes relatives à 

l'attribution de l'autorité parentale ou à des questions importantes concernant les 

relations personnelles avec l'enfant (art. 314a bis al. 2 CC). 

2.2 Dans le cas d'espèce, la demande de nommer un représentant aux deux 
mineures n'a été formulée que devant la Chambre de surveillance. Les questions 

qui demeurent litigieuses en seconde instance concernent certes l'attribution de 

l'autorité parentale conjointe d'une part et les modalités des relations 

personnelles entre le père et les enfants d'autre part. Toutefois, la problématique 

de l'autorité parentale est avant tout juridique, pour les motifs qui seront exposés 

sous chiffre 3 ci-dessous, de sorte que la désignation d'un curateur de 

représentation pour les enfants n'est susceptible d'apporter aucun élément utile 

sur ce point. S'agissant des relations personnelles, la Chambre de surveillance 

constate que les parties ne sont désormais en désaccord que sur des points 

mineurs, la recourante ayant accepté le fait que le droit de visite puisse s'exercer 

- 9/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

hors de Suisse et ayant adhéré, pour l'essentiel, aux modalités fixées par le 

Tribunal de protection. 

Au vu de ce qui précède, la nomination d'un curateur de représentation aurait 

pour seul effet de ralentir la procédure, mais n'apporterait aucun éclairage utile 

pour la résolution du litige. 

B______ sera par conséquent débouté de ses conclusions sur mesures 

provisionnelles.  

3. La recourante s'oppose à l'attribution de l'autorité parentale conjointe. 

3.1.1 L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 
ses père et mère (art. 296 al. 2 CC, entré en vigueur le 1er juillet 2014).  

Si lors de l'entrée en vigueur de cette modification, l'autorité parentale 

n'appartient qu'à l'un des parents, l'autre parent peut, dans le délai d'une année à 

compter de l'entrée en vigueur du nouveau droit, s'adresser à l'autorité de 

protection de l'enfant du lieu de domicile de l'enfant pour lui demander de 

prononcer l'autorité parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tfin. CC).  

Au-delà de ce délai et faute d'accord du parent titulaire de l'autorité parentale 

(art. 298a CC), le parent concerné devra se fonder sur des faits nouveaux 

importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC pour requérir l'autorité parentale 

conjointe (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, Berner Kommentar, 2016, n° 52 ad 

art. 298b CC et n° 9 ad art. 298d CC et les références; MEIER/STETTLER, Droit 

de la filiation, 5e éd. 2014, n. 523 p. 352). 

3.1.2 A la requête de l'un des parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité 
de protection de l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des 

faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d 

al. 1 CC). 

La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses 

composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits 

nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien de l'enfant 

(AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 5 ss ad art. 298d CC; 

SCHWENZER/COTTIER, Basler Kommentar, ZGB I 5ème éd. 2014, n° 2 ad 

art. 298d CC). Même si l'instauration d'une autorité parentale conjointe en lieu et 

place d'une autorité parentale exclusive ne devrait pas dépendre de critères 

d'appréciation trop stricts, le parent privé jusque-là de l'autorité parentale qui agit 

en ce sens après l'échéance du délai d'une année de l'art. 12 al. 4 Tit. fin. CC doit 

établir l'existence de faits nouveaux et importants qui commandent pour le bien 

de l'enfant qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale exclusive 

(AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n° 9 ad art. 298d CC). 

- 10/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction 

de toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de 

l'autorité de protection (AFFOLTER-FRINGELI/VOGEL, op. cit., n°5 ss ad art. 298d 

CC; arrêt 5C. 32/2007 du 10 mai 2007 consid. 4.1, publié in FamPra.ch 2007 p. 

946, concernant l'art. 134 al. 1 CC). 

3.2 En l'espèce et conformément à l'art. 12 al. 4 Tfin. CC, B______ disposait 
d'un délai au 30 juin 2015 pour solliciter l'attribution de l'autorité parentale 

conjointe sur ses filles, en se fondant sur la modification de l'art. 296 al. 2 CC. Il 

est établi que B______ n'a pas respecté ce délai, puisqu'il n'a agi devant le 

Tribunal de protection que le 7 juin 2017.  

Dans le cadre de la présente procédure, il appartenait par conséquent à B______ 

d'établir, faute d'accord de A______ sur l'octroi de l'autorité parentale conjointe, 

que des faits nouveaux importants au sens de l'art. 298d al. 1 CC commandaient, 

pour le bien des deux mineures, qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité 

parentale exclusive.  

Or, il ressort de la procédure que les parties se sont séparées durant l'année 2014, 

la mère et les enfants vivant depuis lors à Genève, alors que B______ est resté 

en F______. Selon les propres allégations de B______ qui figurent sous ad 10 de 

son mémoire réponse devant la Chambre de surveillance, "la recourante a 

toujours compliqué l'organisation des relations personnelles exercées par 

Monsieur B______ avec ses enfants" et encore (ad 19) "la recourante n'a cessé 

de faire obstacle à l'exercice des relations personnelles entre Monsieur B______ 

et ses filles, raison pour laquelle ce dernier a finalement dû introduire la requête 

en fixation du droit aux relations personnelles du 7 juin 2017". De manière 

contradictoire et sans doute pour les besoins de la cause, B______ a certes 

également prétendu, sous chiffres 9 et 10 de la même écriture devant la Chambre 

de surveillance que "la communication parentale s'est brutalement détériorée au 

cours de l'année 2017" et que "Madame A______ s'est opposée de manière 

inexpliquée et systématique aux décisions prises par l'intimé concernant ses 

filles ainsi qu'à l'exercice des relations personnelles entre Monsieur B______ et 

ses enfants au sein de la maison que ce dernier a pourtant acquis (sic) à cet 

effet". 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que B______ n'a pas établi 

l'existence de faits nouveaux importants qui justifieraient de modifier 

l'attribution de l'autorité parentale. Il résulte en effet de ses propres allégations 

que les relations qu'il a entretenues avec la mère de ses deux filles étaient déjà 

tendues après le retour de celles-ci en Suisse en 2014 et il appert que même 

avant 2017 il n'avait pas pu exercer son droit de visite ailleurs qu'en Suisse; il a 

également prétendu que la mère de ses filles refusait de lui communiquer toute 

information à leur sujet. La situation est dès lors demeurée stable depuis la 

séparation des parties. 

- 11/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

B______ se prévaut par ailleurs de l'achat de la maison ______ [en France], qu'il 

considère comme un fait nouveau au sens de l'art. 298d CC. Or, tel n'est pas le 

cas. Si l'acquisition de ce bien immobilier peut avoir une importance dans la 

fixation des modalités du droit de visite, elle ne saurait constituer un fait 

nouveau qui justifierait de modifier l'attribution de l'autorité parentale.   

Pour le surplus, la Chambre de surveillance constate que la mère est adéquate 

dans la prise en charge des enfants, lesquelles se portent globalement bien. 

Au vu de ce qui précède, les conditions de l'art. 298d CC n'étant pas remplies, 

l'autorité parentale ne saurait être attribuée conjointement aux deux parents. Le 

chiffre 1 de l'ordonnance attaquée sera par conséquent annulé, l'autorité 

parentale demeurant attribuée à la seule A______. 

4. Reste à déterminer si les modalités du droit de visite telles qu'elles ont été fixées 
par le Tribunal de protection sont conformes à l'intérêt des enfants. 

4.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-

ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 

III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et 

la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

4.2.1 En l'espèce, le Tribunal de protection a réservé au père un large droit de 
visite durant les vacances scolaires, considérant que celui-ci vivant en F______, 

il ne lui était pas possible de voir ses filles de manière régulière durant le week-

end, ce qui justifiait qu'il bénéficie de périodes de vacances un peu plus 

importantes que la mère.  

Cette dernière, dans son recours, a finalement accepté, pour l'essentiel, les 

modalités du droit de visite fixées par le Tribunal de protection, puisqu'elle ne 

remet pas en cause le week-end de Pentecôte, systématiquement attribué au père, 

et propose que ce dernier bénéficie de quatre week-ends annuels, alors que le 

- 12/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

Tribunal de protection n'en a prévu que trois. La recourante ne conteste pas 

davantage la répartition des vacances de Noël, de Pâques et d'été, ni le fait que le 

droit de visite puisse s'exercer hors de Suisse, ce qui était un point essentiel pour 

B______. Le seul point litigieux est l'attribution systématique au père de la 

semaine de vacances d'octobre et de février. Ces modalités privent certes la 

recourante d'organiser des activités avec ses filles durant ces deux semaines. Elle 

bénéficiera toutefois de la moitié des vacances de Noël pour faire, par exemple 

du ski, de même que de la moitié des vacances de Pâques et d'été et de la plupart 

des week-ends, de sorte que la durée du temps libre qu'elle pourra passer avec 

ses enfants demeure importante, même sans l'attribution, en alternance, de la 

semaine d'octobre ou de février. Compte tenu de l'éloignement géographique 

important entre le père et les enfants et de l'impossibilité pour le premier de les 

voir avec une régularité suffisante durant les périodes scolaires, il se justifie, 

conformément à la décision prise par le Tribunal de protection, de répartir les 

vacances non pas de façon parfaitement équivalente entre les deux parents, mais 

de privilégier le père. Il appartiendra pour le surplus aux parties de faire preuve 

de souplesse, dans l'intérêt bien compris de leurs enfants, afin de répartir 

différemment les périodes de vacances, d'accord entre elles, si nécessaire. 

Au vu de ce qui précède, le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance attaquée, en 

tant qu'il concerne l'organisation du droit de visite, sera confirmé. Le nombre de 

week-ends par année réservés au père demeurera ainsi fixé à trois, B______ 

n'ayant pas recouru contre l'ordonnance du 8 février 2018, étant relevé qu'il n'est 

pas établi qu'il puisse prendre en charge ses filles pour une durée aussi courte et 

hors vacances plus d'une fois tous les quatre mois. 

4.2.2 En ce qui concerne les modalités des contacts téléphoniques ou par 
internet, la recourante a repris celles fixées par le Tribunal de protection, tout en 

y ajoutant la mention suivante: "sauf demande expresse des enfants". Il va de soi 

que si les mineures manifestent le souhait, lorsqu'elles passent des périodes de 

vacances avec l'un ou l'autre des parents, de contacter l'autre parent plus souvent 

que les deux appels hebdomadaires fixés sous chiffre 3 second paragraphe du 

dispositif de l'ordonnance querellée, ce souhait devra être entendu et suivi 

d'effet. Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance du 8 février 2018 sera par 

conséquent complété dans ce sens. 

5. La recourante s'oppose à l'invitation qui lui a été faite d'initier un suivi 
individuel. 

5.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour 
protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y 

remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère (…) à leurs devoirs, donner 
des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation 

- 13/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

de l'enfant et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de 

regard et d'information (art. 307 al. 3 CC). 

5.2 L'invitation faite à la recourante d'entreprendre un suivi individuel fait partie 
des mesures qui peuvent être prononcées par le Tribunal de protection sur la 

base de l'art. 307 al. 3 CC. Le Tribunal de protection a justifié cette mesure par 

le fait qu'il importait que la mère puisse travailler sur un processus 

d'autonomisation de ses filles et sur ses appréhensions relatives aux capacités de 

prise en charge de leur père. Or, l'invitation faite à la recourante n'est pas 

contraignante et il paraît douteux d'une part qu'elle s'y soumette si elle y est 

opposée et d'autre part, même en cas de mise en œuvre du suivi préconisé, que 
celui-ci donne des résultats favorables faute d'adhésion de la recourante. Par 

ailleurs, il résulte des conclusions du recours que A______ a finalement accepté, 

pour l'essentiel, le droit de visite tel que fixé par le Tribunal de protection, y 

compris son exercice en dehors du territoire suisse, modalité à laquelle elle 

s'était opposée jusque-là. Cela semble attester du fait que la recourante admet 

non seulement que ses filles puissent se détacher d'elle, mais également qu'elle 

fait confiance à B______ dans la prise en charge de celles-ci. Il n'apparaît par 

conséquent pas qu'un suivi thérapeutique soit nécessaire, sauf si la recourante 

devait en éprouver spontanément le besoin. Le chiffre 8 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée sera par conséquent annulé.  

6. La procédure, qui porte pour l'essentiel non pas sur des mesures de protection, 
mais sur l'autorité parentale et les relations personnelles, n'est pas gratuite 

(art. 67B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile). Les frais 

judiciaires seront fixés à 600 fr. et, compte tenu de l'issue de la procédure, 

répartis à parts égales entre les parties. Chacune d'elles sera par conséquent 

condamnée à verser la somme de 300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Compte tenu de la nature familiale de la cause, chaque partie supportera ses 

propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 14/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/1665/2018 

rendue le 8 février 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/12358/2017-6. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 8 de l'ordonnance attaquée. 

Complète le chiffre 3 second paragraphe du dispositif de l'ordonnance attaquée de la 

manière suivante: 

Instaure un contact hebdomadaire téléphonique ou par le biais d'internet entre le père et 

les mineures, limité à deux appels hebdomadaires durant les vacances passées avec l'un 

ou l'autre des parents, sauf demande expresse des enfants. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 600 fr. 

Les met à la charge des parties pour moitié chacune. 

Condamne en conséquence A______ et B______ à verser, chacun, la somme de 300 fr. 

à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

- 15/15 - 
 

 

C/12358/2017-CS 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.