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**Case Identifier:** cb718ae8-faba-548d-a5d7-50ed836e0cb1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.2015 A/2216/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2216-2015_2015-11-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2216/2015-FORMA ATA/1220/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 novembre 2015 

1ère section 

   dans la cause 

 

M. A______ B______ 
représenté par Me Philippe Gobet, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

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A/2216/2015 

EN FAIT 

1)  M. A______ B______, né en 1995, a intégré en 2011 une classe de 2ème 
année, option socio-éducative, à l'école de culture générale C______  
(ci-après : ECG C______).  

2)  Après la réussite de cette 2ème année en 2012, il a obtenu le certificat de 
culture générale en juin 2013.  

3)  Au cours de l'année scolaire 2013-2014, il a entrepris une « maturité 
spécialisée travail social » au sein de l'ECG C______.  

4)  Dans le cadre de sa formation, M. B______ a effectué deux stages validés, 
l'un de huit semaines, effectué du 12 août au 4 octobre 2013 au sein de la 
D______ (ci-après : D______), et l'autre de vingt-cinq semaines, effectué du 14 
octobre au 20 avril 2014 auprès de la Maison de quartier E______.  

  À l'issue de ces stages, la Maison de quartier E______ ainsi que la D______ 
ont émis deux certificats de stage desquels il ressort que M. B______ est une 
personne fiable, ponctuelle, disponible, motivée et qui a toujours accompli les 
tâches demandées à entière satisfaction.  

5)  Le 12 septembre 2014, M. B______ a rendu son travail de maturité 
spécialisée (ci-après : TMsp), dont l'intitulé était « La maison de quartier 
E______ _ Le sport en Maison de quartier ».  

6)  Le 24 septembre 2014, l'intéressé a soutenu oralement son TMsp.  

  Aux termes de sa soutenance, M. F______, expert de la Haute école de 
travail social de Genève (ci-après : expert HETS) et Mme G______, référente de 
l'ECG (ci-après : référente ECG), ont jugé que le TMsp était insuffisant et que 
l'élève devrait procéder à une remédiation.  

  Pour son travail, il a obtenu 50/140 points (24/33 pour le rapport de 
l'expérience de stage, 20/67 pour la réflexion approfondie et 6/40 pour la 
soutenance), le seuil de suffisance étant fixé à 83 points.  

  Il ressort des observations du jury figurant sur la grille d'évaluation que :  
« le travail de A______, exception faite pour la partie concernant le rapport de 
stage, manque complètement d'intérêt dans le sens où il n'y a pas de véritable 
recherche ni un point de vue basé sur des sources analysées et mises en rapport 
avec de l'expérience directe dans le domaine en question. Travail donc superficiel 
et sans des véritables conclusions ».  

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7)  Par courriel du 24 septembre 2014, M. B______ a demandé à M. F______, 
quels étaient les points à améliorer en vue de la remédiation.  

8) Le même jour, M. F______ lui a répondu en ces termes :  

  « Bonsoir A______, bravo pour votre courage! Pour reprendre votre travail, 
vous devez développer les raisons qui vous ont amener [sic] à poser cette 
problématique, vous devrez définir deux hypothèses de travail et chercher à les 
confirmer ou non. Vous devrez effectuer une véritable recherche sur cette 
thématique. Cela signifie chercher dans divers ouvrages (au moins trois) des 
informations et les mettre en lien avec vos expériences pratiques. Faire un [sic] 
synthèse et apporter un regard critique sur vos constats. Il faudra également 
expliciter votre démarche de recherche. Il vous faut aussi utiliser un vocabulaire 
spécifique au milieu de l'animation. Vous devrez enfin faire une conclusion à 
votre recherche qui démontre que vous avez pu apprendre découvrir [sic] des 
nouvelles notions avec cette recherche. Vous devrez également faire une 
conclusion à votre rapport de stage, reprendre ce [sic] acquis de votre stage, enfin 
vous reprendrez la mise en page de votre travail. C'est vraiment un gros travail qui 
vous attends [sic], au minimum 12 pages pour la recherche sans les "inonder" de 
photos. Je vous souhaite bon courage. […] » 

9)  Par courrier du 29 septembre 2014, reçu le 30 septembre 2014, Mme 
H______, la doyenne de l'ECG C______, a informé  
M. B______ que son TMsp avait été jugé insuffisant et qu'il avait le droit à une 
remédiation de son travail à faire parvenir au plus tard le 10 octobre 2014. Une 
nouvelle soutenance était fixée au 15 octobre 2014.  

  Les remarques suivantes ont été formulées : « […] D'une manière globale, la 
deuxième partie de votre TMsp, la réflexion approfondie, est largement 
insuffisante au niveau du contenu. Vous n'avez pas développé une réelle recherche 
basée sur des sources analysées et mises en rapport avec votre expérience. Votre 
travail est donc très superficiel et n'aboutit pas à de véritables conclusions. […] 
votre TMsp ne mentionne qu'un seul ouvrage et un unique site internet […]. Il n'y 
a ni réflexion personnelle, ni argumentation dans votre TMsp. Vous n'avez pas 
réussi à expliciter votre processus d'apprentissage personnel. Au niveau de la 
forme, comme pour la 1ère partie, votre travail n'est pas structuré et la 
numérotation des pages manque. En ce qui concerne la soutenance, les 
insuffisances de votre travail écrit se répercutent sur votre présentation orale : le 
vocabulaire et les notions spécifiques ne sont pas maîtrisés et votre connaissance 
de la problématique est faible. Enfin, vous ne parvenez ni à argumenter votre 
point de vue, ni à vous positionner de manière critique ».  

10)  Par courrier du 1er octobre 2014, M. B______ a sollicité auprès de la 
doyenne, Mme H______, un changement de jury pour la remédiation. 

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  Durant le déroulement de la soutenance, M. F______ avait tenu des propos 
inappropriés à son encontre et qui n'avaient pourtant pas interpelé Mme G______, 
sa référente, restée silencieuse.  

  Des faits allégués par M. B______ et non contestés, il ressort que 
M. F______ avait répété à plusieurs reprises que celui-ci n'était pas fait pour le 
travail social, qu'il devait changer d'orientation, qu'une remédiation était inutile et 
qu'il ne réussirait pas à intégrer la HETS.   

11)  En date du 11 octobre 2014, dans le cadre de sa convocation à la soutenance 
orale, M. B______ a été informé par la doyenne du remplacement de M. F______ 
par Mme I______, également experte HETS. 

12)  Le 15 octobre 2014, il a soutenu son travail remédié.  

13)  Par courrier du 17 novembre 2014, la direction de l'ECG a informé 
M. B______ que son travail avait été jugé insuffisant pour la seconde fois par le 
jury. Il avait obtenu 70/140 points (21/33 pour le rapport de l'expérience de stage, 
32/67 pour la réflexion approfondie et 17/40 pour la soutenance). Il avait donc 
échoué au titre de maturité spécialisée en travail social. 

  Par ailleurs, ce courrier précisait que de manière à évaluer le travail remédié 
en toute objectivité, Mme I______ n'avait pas eu connaissance du premier travail 
de l'élève. Mme H______ faisait également part des remarques suivantes :  
« […] Dans votre partie 2a, votre problématique n'apparaît pas clairement et vous 
ne faites pas de lien avec votre stage. Vous deviez faire référence à un ensemble 
varié de sources bibliographiques et d'informations ; votre TMsp remédié fait 
référence à de trop nombreux articles issus d'internet et les ouvrages lus ne sont 
pas en lien avec l'écrit. […] il n'y a pas de synthèse. Votre réflexion personnelle 
reste centrée sur vous plus que sur le sujet. […] Le processus d'apprentissage 
personnel est explicité de manière floue et peu concrète. […] En ce qui concerne 
la soutenance, le vocabulaire et les notions spécifiques ne sont toujours pas 
maîtrisés et votre connaissance de la problématique est faible. Enfin vous ne 
parvenez pas à vous positionner de manière critique. […]». 

14)  Le 21 novembre 2014, M. B______ s'est adressé par courriel à la doyenne 
afin que les résultats lui soient communiqués.  

15)  Par courriel du 26 novembre 2014, le père de M. B______ a réitéré cette 
demande auprès de Mme H______.  

16)  Le 27 novembre 2014, Mme H______ a accédé à cette requête en précisant 
que les grilles d'évaluation étaient des documents de travail internes utilisés par le 
référent ECG et l'expert HETS pour l'évaluation du TMsp, qui n'étaient en 
principe jamais transmis aux élèves. Toutefois, elle a autorisé le père de l'intéressé 
à venir les consulter sur place. 

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17)  Le 1er décembre 2014, le père de M. B______ s'est rendu à l'ECG afin de 
consulter les grilles d'évaluation.  

18)  Par acte du 22 décembre 2014, M. B______ a recouru contre la décision 
d'échec de l'année de maturité spécialisée du 17 novembre 2014 auprès de la 
direction générale de l'enseignement secondaire II (ci- après : la DGES II) du 
département de l’instruction publique de la culture et du sport (ci-après : le 
département ou le DIP), concluant à l'octroi de 14 points et à ce que le titre de 
maturité spécialisée lui soit décerné.  

  L'évaluation de son travail remédié avait été effectuée en violation des 
dispositions transitoires de l'ECG qui interdisaient une évaluation indépendante de 
la seconde évaluation par rapport à la première. Le changement dans le jury 
intervenu ne pouvait pas porter préjudice aux résultats du recourant et certaines 
appréciations étaient excessivement sévères et/ou non motivées. En vertu de ces 
griefs, le recourant prétendait à l'octroi de 14 points supplémentaires lui 
permettant d'atteindre le seuil de suffisance requis.  

19)  Par courrier du 24 mars 2015, M. B______ a informé la DGES II, du fait 
qu'il avait obtenu le niveau B2 en allemand après un séjour linguistique à Berlin. 
Il a fait valoir que ce niveau étant requis pour fréquenter les cours préparatoires 
d'entrée à l'université, par l'obtention de ce certificat, il prouvait ainsi son 
engagement et ses compétences en matière d'apprentissage scolaire.  

20)  Par décision 26 mai 2015, la DGES II a rejeté le recours et confirmé la 
décision d'échec de l'ECG.  

  Après examen des deux travaux, elle a concédé au recourant que 8 points 
supplémentaires auraient dû être attribués au travail remédié en tant que le 
remplacement d'un membre du jury ne devait pas avoir pour conséquence la perte 
de points pour un texte identique dans les deux versions du travail. Toutefois, ces 
points supplémentaires ne permettaient pas au recourant d'obtenir son titre de 
maturité spécialisée et il n'existait ni arbitraire, ni illégalité dans le reste de 
l'évaluation de son travail. 

21)  Par courriels de son conseil des 17 et 19 juin 2015, M. B______ a demandé 
la reconsidération de la décision du 26 mai 2015 auprès du directeur  général de la 
DGES II, M. J______.  

22)  Le 22 juin 2015, celui-ci a refusé d'entrer en matière sur cette demande de 
reconsidération.  

23)  Par acte du 27 juin 2015, reçu le 29 juin 2015, M. B______ a recouru contre 
la décision de la DGES II du 26 mai 2015, reçue le 29 mai 2015, auprès de la 
chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant « sous suite de frais et dépens », à l'annulation de la 

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décision du 26 mai 2015 et à ce que le titre de maturité spécialisée en travail 
social lui soit délivré.  

  Le déroulement de l'évaluation du travail remédié était illégale, arbitraire et 
le jury ne présentait pas les garanties d'impartialité requises. Compte tenu de 
l'irrégularité de son évaluation, 6 points devaient lui être octroyés, en raison, d'une 
part, d'un retrait injustifié de 2 points et, d'autre part, du refus arbitraire de tenir 
compte des améliorations apportées à son travail tant sur le fond que sur la forme 
(4 points), son travail étant ainsi jugé de manière excessivement sévère. 

  À l'appui de son recours, le recourant a versé deux lettres de soutien 
provenant de deux experts HETS attestant qu'après évaluation des deux versions, 
le travail remédié aurait dû obtenir la mention suffisante. L'évaluation lors de la 
remédiation avait été excessivement sévère au vu des améliorations apportées. 

24)  Dans sa réponse du 31 juillet 2015, la DGES II a conclu au rejet du recours 
de M. B______, au déboutement de celui-ci de toute autre ou contraire conclusion 
et à sa condamnation à tous les dépens. 

  Aucun élément objectif ne permettait de démontrer l'existence d'un a priori 
négatif à l'encontre du recourant de la part du second jury. Les expertises 
produites par le recourant ne permettaient pas de démontrer l'arbitraire de 
l'évaluation.  

  Par ailleurs, l'autorité intimée avait demandé à Mme K______, présidente 
du centre de concertation des ECG et directrice de l'ECG  
L______ de faire réévaluer les deux versions du travail par deux expertes HETS 
de son choix. À l'appui de sa réponse, l'autorité intimée a produit un rapport de 
cette réévaluation effectuée le 9 juillet 2015 par Mme K______ fonctionnant elle-
même en qualité d'experte HETS et Mme M______, experte HETS, qui concluait 
à l'insuffisance du travail remédié.  

25)  Dans sa réplique du 14 septembre 2015, M. B______ a persisté dans ses 
conclusions.  

26)  Par courrier du 16 septembre 2015, la chambre administrative a informé les 
parties de ce que la cause était gardée à juger. 

27)  Pour le reste, les arguments des parties seront repris et développés, en tant 
que de besoin, dans la partie en droit ci-après. 

  

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est à cet 
égard recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 30 du règlement de l'enseignement secondaire du 
14 octobre 1998 - RES - C 1 10.24 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la non-validation du travail de maturité du recourant ayant 
conduit à son échec à la maturité spécialisée travail social.  

3) a. Selon l’art. 44A de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 
(LIP - C 1 10), l’ECG appartient à l’enseignement secondaire pour la scolarité 
secondaire II.  

  Aux termes de l'art. 44 al. 2 LIP, ce degré assure un enseignement général et 
professionnel. Dans la continuité des objectifs du degré secondaire I, il permet aux 
élèves d'approfondir et d'élargir les savoirs et les compétences acquis pendant la 
scolarité obligatoire. Il dispense une formation de culture générale solide et 
complète, doublée, dans les écoles professionnelles, d'une formation théorique et 
pratique spécialisée. Les certificats délivrés au degré secondaire II garantissent 
l'accès aux filières de formation du degré tertiaire ou à la vie professionnelle. Le 
degré secondaire II prend des mesures facilitant, cas échéant, le changement de 
filières en cours de formation et l'accès aux formations tertiaires ne relevant pas 
des hautes écoles. 

 b.  L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’État le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et d’obtention des titres. Sur cette base, le 
Conseil d’État a adopté le RES.  

 c. À teneur de l'art. 29 al. 1 RES, les décisions d'une direction d'établissement 
secondaire post-obligatoire peuvent faire l'objet d'un recours de première instance 
à la direction générale de l'enseignement secondaire obligatoire. Le recours lui est 
adressé par écrit dans un délai de trente jours dès la communication de la décision. 
L'art. 29 al. 3 RES précise que les notes scolaires ainsi que l'évaluation, chiffrée 
ou non, d'un travail ou d'un stage ne peuvent être revues par l'autorité de recours. 
Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours, sauf pour motif d'illégalité ou 
d'arbitraire dans les cas suivants : 

  a)   non-promotion ; 

  b) attribution d'une note ou appréciation insuffisante, annuelle ou de 
promotion, reprise ultérieurement comme note ou appréciation de diplôme ou de 

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certificat final. Le délai de recours court dès la communication de la note ou de 
l'appréciation. 

 
  Cette disposition a été reprise à l'art. 37 des dispositions transitoires 

relatives à l'ECG valables pour l'année scolaire 2013-2014 (ci-après : DT).  

4)  Le recourant fait grief à la doyenne d’avoir violé le principe de la légalité. Il 
estime en effet que l'art. 35 al. 2 DT n’a pas été respecté dans son cas. 

  Selon l'art. 61 LPA, le recours peut être formé : a) pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation ; b) pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (al. 1) ; les juridictions administratives n’ont 
pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2). 

  En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir 
d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/592/2015 du 9 juin 2015 consid. 4b ; ATA/861/2014 du 4 novembre 2014 
consid. 8 ; ATA 669/2014 du 26 août 2014 consid. 3 ; ATA/131/2013 du 5 mars 
2013 consid. 5). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen  
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 
2013 consid. 3.2.2). Notamment, dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un 
travail scientifique, il existe des marges d’appréciation, qui impliquent forcément 
qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 
Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas limiter sa cognition à 
l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - 
RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un tribunal 
qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité consid. 5.6 ; 2C_180/2013 du 5 novembre 
2013 consid. 8.1). 

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  Par ailleurs, dans la mesure où la partie conteste l'interprétation et 
l'application de prescriptions légales ou qu'elle se plaint d'une violation formelle 
des règles de procédure, le tribunal examine les griefs soulevés avec une pleine 
cognition (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; ATAF A-1346/2011 du 13 mars 2012 
consid. 2.3 ; ATAF 2008/14 du 14 avril 2008 consid. 3.3). Par règles de 
procédure, il faut entendre tous les griefs liés à la façon dont l'examen ou son 
évaluation se sont déroulés (ATAF 2008/14 consid. 3.3 précité ; ATAF 2007/6 
consid. 3 et réf. cit.). En outre, l'admission d'un vice formel conduirait tout au plus 
à l'autoriser à repasser les épreuves en cause, faute pour le tribunal de pouvoir 
librement substituer son pouvoir d'appréciation à celui des examinateurs  
(ATAF A-1346/2011 précité consid. 2.3.1 ; cf. également ATAF B-6500/2008 du 
19 mars 2009 consid. 5.1.1).  

5) a. Aux termes de l'art. 31 DT, le travail de maturité spécialisé est réalisé dans 
le domaine professionnel choisi (al. 1). Les modalités spécifiques à chaque filière 
sont précisées dans les plaquettes de présentation de chaque maturité spécialisée : 
arts visuels, communication-information (information documentaire, informatique 
de gestion ou tourisme), musique, santé et travail social (al. 3).  

  Selon la plaquette de présentation de la maturité spécialisée travail social 
(disponible sur le site: http://icp.ge.ch/po/jean-piaget-base/ecg/maturites-
specialisees/maturites-specialisees-travail-social-msts/documents-utiles/plaquette-
msts), le travail est composé en deux parties : la première concerne le rapport de 
l'expérience de stage et la seconde consiste à choisir une problématique sur la base 
de laquelle l'élève doit mener une réflexion approfondie (p. 7). Au terme de leur 
année, les étudiants doivent présenter leur TMsp devant un jury et être capables 
d'en discuter le contenu. La soutenance orale dure environ quarante minutes et se 
déroule en deux temps. L'élève doit d'abord présenter son travail puis répondre 
aux questions du jury (p. 8). 

 b. Selon l'art. 34 DT, la maturité spécialisée est réussie si les prestations 
pratiques définies à l'art. 30 ont été validées et si le travail de maturité spécialisée, 
exécuté et rendu dans les délais a obtenu au moins la mention suffisant.  

  Aux termes de l'art. 35 DT, l'élève qui n'obtient pas au moins la mention 
suffisant au travail de maturité spécialisée à la possibilité de le compléter. L'élève, 
après avoir rendu et soutenu le travail complété dans un délai fixé à  
deux semaines, obtient en cas de réussite des prestations pratiques, le certificat de 
maturité spécialisé (al. 2). En cas d'échec aux prestations pratiques et/ou au travail 
de maturité spécialisée, l'élève ne peut pas se réinscrire une deuxième fois. Il est 
par conséquent exclu de la filière de maturité spécialisée (al. 3).  

 c. La possibilité de compléter son travail de maturité prévue à l'art. 35  
al. 2 DT est appelée plus communément une « remédiation ». Le travail de 

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maturité doit être retravaillé et amélioré selon les consignes reçues de la part des 
examinateurs.  

  Selon un rapport du DIP rédigé en 2004, intitulé « travail de maturité : bases 
réglementaires et déroulement du travail », « l’éventuelle remédiation exigée 
après la présentation du travail constitue la dernière étape de l’évaluation 
formative dont l’objectif reste de conduire la totalité des élèves au seuil de 
suffisance. Inversement, un verdict final d’insuffisance après remédiation révèle 
l’incapacité ou le refus de quelques rares élèves d’entrer dans la démarche 
proposée et d’accepter l’aide offerte » (ftp://ftp.geneve.ch/dip/TM251104.pdf, 
point 3.7).  

6)  En l'espèce, il ressort du courrier du 17 novembre 2014 envoyé par la 
doyenne de l'ECG que le travail de maturité remédié de M. B______ avait été 
jugé « insuffisant » malgré les efforts fournis, que sa demande de changement 
d'expert HETS du 1er octobre 2014 avait été acceptée et que la remédiation de son 
travail avait été évaluée par Mme G______, sa référente ECG et Mme I______, 
experte HETS. Il était également précisé que Mme I______ n'avait pas eu 
connaissance de la première version de son TMsp de manière à évaluer le travail 
remédié en toute objectivité.  

  Force est de constater, que contrairement à ce que la doyenne indique, le fait 
de ne pas avoir accès à la première version du travail de maturité ne permettait pas 
au nouvel examinateur d'évaluer un travail remédié en toute objectivité, puisque la 
remédiation est par définition une amélioration du premier travail.  

  L'autorité intimée partage ce point de vue dans sa décision du 26 mai 2015 : 
« le remplacement d'un membre du jury ne doit pas avoir pour conséquence la 
perte de points pour un texte identique dans les deux versions du travail et le 
recourant aurait donc dû obtenir 8 points de plus pour la partie "Rapport de stage" 
restée identique dans les deux versions du travail ».  

  La DGES II a ainsi reconnu sous l'angle de l'arbitraire que cette évaluation 
était erronée à hauteur de 8 points. Toutefois, malgré cette augmentation de  
8 points, le recourant ne totalisait que 78 points sur les 83 points nécessaires à 
l'obtention de son titre de maturité spécialisée.  

  Selon la DGES II, le travail du recourant avait obtenu 20 points de plus que 
la première version et cela suffisait à prouver que le reste de l'évaluation n'était 
pas arbitraire ou illégale. En outre, le recourant n'avait pas suivi les cours de 
méthodologie et avait commencé à rédiger son travail tardivement.  

  Le raisonnement soutenu par la DGES II n'est toutefois pas pertinent dans le 
cadre de l'examen du grief concernant le déroulement de l'évaluation du travail 
remédié. En effet, il incombe à la direction de l'ECG de s'assurer qu'en cas de 

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changement de jury, l'évaluation du travail remédié tienne compte de la première 
version de travail. Il ne s’agit pas seulement d’assurer la légalité des évaluations 
ou encore une égalité de traitement entre les élèves qui doivent remédier à leur 
travail, mais également d’assurer vis-à-vis d’eux le respect du principe de la 
bonne foi, garanti par l’art. 5 al. 3 Cst. 

  En conséquence, la direction de l'ECG a violé l'art. 35 al. 2 DT en ne 
permettant pas à Mme I______ d'avoir accès au travail initial pour procéder à 
l'évaluation du travail remédié. Le déroulement de l'évaluation a donc été entaché 
d'un vice de procédure formel au sens de la jurisprudence précitée.  

  Partant, ce grief doit être admis.   

7)  Étant donné cette issue, il n'est pas nécessaire de trancher les autres griefs 
invoqués par le recourant.  

8)  Au vu de ce qui précède et des circonstances particulières du cas d'espèce, la 
chambre de céans ne peut tenir compte des attestations des deux experts HETS 
versées au dossier par le recourant dans la mesure où elles émanent de personnes 
connaissant personnellement le recourant ou sa famille et ne permettent pas de 
démontrer si le reste du travail remédié a été évalué arbitrairement. Il en est de 
même pour la réévaluation effectuée, à la demande de la DGES II, le 9 juillet 
2015, par deux expertes HETS. Cette réévaluation était incomplète car elle ne 
tenait pas compte de la soutenance et les écarts de points attribués par rapport à la 
première évaluation, respectivement par rapport à celle du travail remédié ne 
permettent pas de la retenir en tant que preuve de l'insuffisance du travail remédié 
de l'élève.  

  Dans ces conditions et au vu de la jurisprudence précitée, la chambre de 
céans n'est pas en mesure de pouvoir librement substituer son pouvoir 
d'appréciation à celui des examinateurs et ainsi de guérir le vice formel par 
analogie au droit d'être entendu (ATF 129 I 29 consid. 2.2.3 ; 126 I 68 consid. 2 ; 
124 II 132 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral 8 C_449/2012 du 6 juin 2012 
consid. 2.4. 1).  

  Par conséquent, dans la mesure où le déroulement de l'évaluation n'était pas 
conforme au droit, la décision de la DGES II du 26 mai 2015 sera annulée et la 
cause renvoyée à celle-ci pour qu'elle autorise M. B______ à rendre un nouveau 
travail de maturité et à le soutenir devant deux nouveaux experts HETS, avec le 
cas échéant possibilité de remédiation. À cette fin, pour la première partie liée à la 
rédaction du rapport de stage, il se conformera aux exigences des examinateurs 
qui seront désignés concernant la question de savoir si cette partie devra être 
modifiée et dans quelle mesure, tandis que pour la seconde partie, il devra choisir 
une nouvelle problématique et mener une réflexion approfondie sur le thème 
choisi.  

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  Aux fins cependant de ne pas prétériter l’étudiant victime d’une violation de 
l’art. 35 al. 2 DT, il doit lui être rapidement donné le choix entre la solution 
précitée et la possibilité que Mme I______ participe à une remédiation du TMsp 
dans son état actuel. Dans cette hypothèse, l’autre juré restera Mme G______. 

9)  Vu l’issue de la procédure, aucun émolument ne sera perçu (art. 87  
al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, 
qui obtient gain de cause, à la charge de l’État de Genève (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 juin 2015 par M. A______ B______  contre 
la décision du département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 26 mai 
2015 ; 

au fond : 

l'admet ; 

annule les décisions de la direction de l'école de culture générale C______ du 
17 septembre 2014 et du département de l'instruction publique, de la culture et du sport 
du 26 mai 2015 ;  

renvoie le dossier au département de l'instruction publique, de la culture et du sport dans 
le sens des considérants ;  

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à M. A______ B______, à la charge 
de l'État de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

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conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe Gobet, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :