# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6917b70-546a-5d58-bdd3-da45b16138f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.07.2020 A/1681/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1681-2020_2020-07-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1681/2020-MC ATA/665/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juillet 2020 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

23 juin 2020 (JTAPI/527/2020) 

 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______ (également connu sous d'autres identités) a déposé une 
demande d'asile (sous l'alias B______) le 29 mars 2001.  
Celle-ci a été rejetée, et le renvoi de Suisse prononcé à cette occasion a été 
confirmé par l'autorité de recours et est entré en force le 11 décembre 2001. Dans 
le cadre de cette procédure d'asile, M. A______ a disparu dans la clandestinité 
plusieurs fois.  

  Par ailleurs, M. A______ a fait l'objet de deux mesures d'interdiction 
d'entrée en Suisse, la dernière ayant été prononcée le 27 novembre 2016 et valable 
jusqu'au 12 juillet 2026. 

2)  Le 21 septembre 2012, M. A______ a été condamné par le Ministère public 
genevois pour séjour illégal et opposition aux actes de l'autorité.  

3)  Le 9 mai 2014, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Genève 
pour brigandage (au sens de l'art. 140 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0) et blanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 CP), à une peine 
privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de quatre cent trente-six 
jours de détention avant jugement. 

4)  En date du 29 novembre 2019, M. A______, en possession d'un passeport 
algérien en cours de validité, a été arrêté par les forces de l'ordre genevoises dans 
le cadre d'une tentative de brigandage commise quelques jours plus tôt. Entendu 
par les enquêteurs, l'intéressé a expliqué avoir voulu voler sa victime parce qu'il 
était « à plat financièrement ». Il n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni 
aucun lien particulier avec ce pays, son épouse vivant à Lyon, sa mère et ses trois 
frères en Algérie. 

5)  Par jugement du Tribunal de police du 19 février 2020, et en raison des faits 
pour lesquels il avait été arrêté le 29 novembre 2019, M. A______ a été reconnu 
coupable de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), d'entrée illégale et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel et condamné à une peine privative de 
liberté de six mois, sous déduction de quatre-vingt-trois jours de détention avant 
jugement. Simultanément, l'autorité de jugement a ordonné son expulsion du 
territoire suisse durant sept ans et son maintien en détention pour des motifs de 
sûreté. 

6)  Au vu des déclarations de M. A______ et du visa Schengen (valable 
jusqu'au 17 novembre 2019) qui figurait dans son passeport, lequel portait la 
mention « Famille de Français - carte de séjour à solliciter dans les deux mois 
suivant l'arrivée », les services de police genevois ont adressé aux autorités 

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françaises, le 5 mai 2020, soit durant la détention pénale de l'intéressé, une 
demande de réadmission en sa faveur. Sa réadmission a été refusée dans la mesure 
où M. A______ ne disposait d'aucun titre de séjour en France, et où il n'y avait 
aucune trace de son passage sur le territoire français datant de moins de six mois. 

7)  Par jugement du 18 mai 2020, le Tribunal d'application des peines et des 
mesures (ci-après : TAPEM) a refusé d'accorder à M. A______ sa libération 
conditionnelle. Il ne présentait aucun projet concret ni étayé, de sorte qu'il se 
retrouverait à sa sortie de prison dans la même situation précaire que celle qui 
l'avait mené à ses dernières condamnations, sans travail ni logement, ni possibilité 
de s'en procurer, dès lors qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse 
d'une durée de sept ans. Rien n'indiquait qu'il saurait mettre à profit une libération 
conditionnelle pour s'amender, et le risque qu'il commette de nouvelles infractions 
apparaissait très élevé. 

8)  Compte tenu de la réponse négative quant à la réadmission de M. A______ 
sur le territoire français, les services de police ont demandé, le 26 mai 2020, la 
réservation en sa faveur d'une place sur un vol à destination d'Alger pour la 
période située entre le 29 mai et le 5 juin 2020. 

9)  À sa sortie de la prison de Champ-Dollon, le 28 mai 2020, M. A______ a 
été remis aux services de police en vue de son refoulement. 

10)  Entendu le même jour par l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), M. A______ s'est vu notifier une décision de 
non-report d'expulsion judiciaire, après s'être exprimé à cet égard. 

11)  Le 28 mai 2020, à 17h05, le commissaire de police a émis un ordre de mise 
en détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de trois 
mois, retenant comme motif la violation de l'interdiction d'entrée prononcée à son 
encontre et sa condamnation pour tentative de vol. 

  Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi en Algérie. 

12)  Le 28 mai 2020 toujours, le commissaire de police a soumis cet ordre de 
mise en détention au Tribunal administratif de première instance  
(ci-après : TAPI). 

13) a. Lors de l'audience du 1er juin 2020 par-devant le TAPI, M. A______ a 
insisté sur son désir de retourner en France auprès de son épouse, qu'il n'avait pas 
revue depuis six mois. Il devait également effectuer des démarches 
administratives en vue d'obtenir le droit de résidence française. Il avait un 
rendez-vous en janvier 2020, qu'il avait manqué en raison de son arrestation. 

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  Il présentait ses excuses pour les actes en raison desquels il avait été 
dernièrement condamné. Il souhaitait quitter la Suisse le plus rapidement possible. 

 b. Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents relatifs à 
son mariage et à l'identité de son épouse, ressortissante française, une convocation 
concernant le dépôt d'un dossier de première demande de titre de séjour adressée à 
M. A______ pour le 16 novembre 2020 à Lyon et enfin une attestation manuscrite 
de Monsieur C______, résidant à ______, indiquant qu'il était disposé à héberger 
M. A______ jusqu'à son départ de Suisse. 

14)  Par jugement du 1er juin 2020, le TAPI a confirmé l'ordre de mise en 
détention administrative, mais pour une durée limitée à six semaines. 

  On ne voyait pas quelle mesure moins incisive que la détention 
administrative permettrait, avec un degré suffisant de vraisemblance, d'exécuter le 
renvoi de M. A______ à destination de son pays d’origine. En particulier, une 
assignation à résidence avait peu de chance d'atteindre ce but, compte tenu de 
l'absence complète d'attaches de l'intéressé en Suisse. M. A______ avait 
amplement démontré le peu de cas qu'il faisait de l'ordre juridique suisse et de ses 
propres obligations. Quant à la proportionnalité de la détention au sens strict, les 
autorités françaises avaient récemment refusé la réadmission de M. A______ sur 
leur territoire, de sorte qu'il convenait a priori de considérer que son entrée sur le 
territoire français serait illégale. Par conséquent, le fait de libérer M. A______ en 
comptant sur son intention de quitter immédiatement le territoire suisse pour se 
rendre en France n'entrait pas en ligne de compte. Enfin, les autorités suisses 
avaient agi avec diligence, entamant avant même la fin de sa détention pénale les 
démarches en vue de la réservation d'un vol. 

  La détention administrative de M. A______ était confirmée, pour une durée 
de six semaines, laquelle permettrait, le cas échéant, au TAPI d'opérer un nouveau 
contrôle de la proportionnalité de sa détention. 

15)  Le commissaire de police a interjeté recours par-devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre le 
jugement précité, concluant à son annulation en tant qu'il réduisait à six semaines 
la durée de la détention. 

  Depuis le prononcé du jugement du TAPI, le secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) avait écrit à la police genevoise et à l'OCPM en leur 
indiquant qu'Air Algérie avait annulé le vol prévu le 22 juin 2020, mais que les 
vols reprendraient à partir du 3 juillet 2020. Une demande faite le 10 ou le 11 juin 
2020 ne pouvait en revanche pas être honorée avant deux mois vu le nombre 
important de demandes déjà déposées. Il ne pourrait dès lors pas être réservé de 
vol avant le 11 août 2020, si bien que le délai fixé par le TAPI ne pourrait en 
aucun cas être tenu. 

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16)  Le 16 juin 2020, M. A______ a conclu au rejet du recours. 

  Il souhaitait retourner au plus vite en France, où il résidait avec son épouse 
de nationalité française. L'Algérie était le plus important foyer africain de la 
pandémie en cours, et le confinement partiel avait été prolongé par les autorités. Il 
avait ainsi requis sa mise en liberté par le biais des services sociaux du centre de 
Frambois. 

  Au vu de cette situation, la reprise des vols vers l'Algérie était incertaine, et 
il n'était ainsi pas possible de déterminer que son renvoi pourrait être exécuté dans 
un délai raisonnable. De plus, il ne représentait pas un danger pour l'ordre public, 
et un ami s'était proposé de le loger s'il était remis en liberté. 

17)  Par requête du 16 juin 2020, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté auprès du TAPI. Il s'opposait à son renvoi en Algérie puisque sa femme et 
sa famille habitaient en France. Il souhaitait quitter rapidement le territoire et 
rejoindre sa famille. 

18)  Par arrêt du 18 juin 2020, la chambre administrative a admis le recours du 
commissaire (ATA/604/2020). 

  Le seul point litigieux était la durée de la détention administrative en cause 
au regard du délai dans lequel l'expulsion pourrait vraisemblablement être 
exécutée. 

  Les hypothèses émises par le TAPI étaient infirmées, une réadmission vers 
la France ayant été refusée par les autorités françaises – ce qui rendait les souhaits 
manifestés par l'intimé inopérants –, et la possibilité d'un renvoi vers l’Algérie le 
22 juin 2020 n'existant plus puisque le vol avait été annulé, et ne pourrait selon les 
informations transmises par le SEM, avoir lieu, au plus tôt, que le 11 août 2020. 

  Dans ces conditions, il se justifiait de rétablir la durée de la détention à trois 
mois. Si les autorités françaises modifiaient leur position, l'intimé pourrait 
évidemment être renvoyé en France avant cette date. L'impossibilité du renvoi que 
l'intimé alléguait à demi-mot dans sa réponse au recours ne pouvait être invoquée 
à ce stade dès lors que le recours joint n'existait pas en procédure administrative 
genevoise et que le seul objet du recours portait donc sur la durée de la détention. 
Or, une durée de six semaines était, en l'état, manifestement insuffisante pour 
permettre l'exécution du renvoi de l'intimé. 

  Le recours était admis, la détention administrative de l'intimé étant ordonnée 
pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 août 2020. 

19) a. Lors de sa comparution le 23 juin 2020, devant le TAPI, M. A______ a 
déclaré avoir pris connaissance de l'arrêt de la chambre administrative du 18 juin 

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2020 contre lequel il n'avait pas l'intention de recourir. Il persistait toutefois dans 
sa demande de mise en liberté. 

  Son épouse avait fait appel à un avocat de Lyon pour l'aider dans ses 
démarches pour être autorisé à retourner en France. Le Consulat de France à 
Genève avait refusé de lui délivrer un visa pour se rendre en France au motif qu'il 
n'avait pas de résidence à Genève et l'invitait, dès lors, à faire une demande auprès 
de l'Ambassade de France en Algérie. En l’état, il n'avait pas d'autorisation de 
résider en France mais un rendez-vous pour régulariser sa situation dans ce pays 
était prévu le 16 novembre 2020. 

  Il peinait à comprendre la durée de sa détention administrative. À sa sortie 
de prison, on lui avait dit qu'il pourrait être renvoyé dans le délai d'une semaine. Il 
était toujours là. C’était une perte de temps. Il n'était pas opposé à son renvoi de 
Suisse. Cela faisait sept mois qu'il n'avait pas vu sa femme. Depuis que la France 
avait ouvert ses frontières, il avait fait une demande pour que son épouse puisse 
venir le voir. Il avait un ami à Genève qui était prêt à l'héberger. Il était prêt à 
confier son passeport aux autorités.  

  L'espace aérien n'avait pas encore été réouvert par les autorités algériennes, 
de sorte que l'exécution du renvoi était impossible.  

 b. La représentante de l'OCPM a déclaré que selon les explications de 
swissREPAT, Air Algérie avait confirmé sa reprise des vols à partir de début 
juillet 2020, sous réserve que ce pays ouvre bien ses frontières au début du mois, 
comme il l'avait annoncé. SwissREPAT avait également indiqué que compte tenu 
du nombre de personnes à rapatrier, une place pour M. A______ ne devrait 
pouvoir être obtenue qu'à partir de la mi-août 2020. 

20)  Par jugement du 23 juin 2020, le TAPI a rejeté la demande de mise en 
liberté.  

  Le respect des conditions légales de la détention de l’intéressé avait été 
confirmé par la chambre administrative dans son arrêt du 18 juin 2020. 

  Il était exact que par jugement du 24 mars 2020, le TAPI avait ordonné la 
mise en liberté immédiate d'un ressortissant algérien, compte tenu du fait que la 
crise liée à la pandémie Covid-19 avait entraîné la fermeture des liaisons 
aériennes et maritimes avec l'Algérie et que la durée de ces mesures ne pouvait 
alors pas être estimée avec un degré de probabilité suffisant (JTAPI/279/2020 du 
24 mars 2020). 

  Dans son jugement du 1er juin 2020 précité, il avait toutefois relevé que dans 
l'intervalle, la pandémie avait évolué favorablement et qu'Air Algérie avait 
annoncé qu'une reprise des vols au départ et à destination de Genève était en 
principe prévue pour le mois de juin 2020, avec un vol hebdomadaire dès le 

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4 juin, puis deux vols hebdomadaires dès le 11 juin 2020 
(https://abouttravel.ch/industrie-des-voyages/air-algerie-devrait-revenir-a-geneve-
en-juin/ ; consulté le 1er juin 2020). 

  Les informations dont disposaient les autorités suisses actuellement 
révélaient un certain flou relatif à la date précise à laquelle les liaisons aériennes 
entre la Suisse et l'Algérie pourraient être reprises. En tout état, concernant le 
renvoi de M. A______, il ne pourrait pas avoir lieu avant la mi-août 2020.  

  Si pour une ou deux semaines encore les renvois vers l'Algérie ne 
semblaient pas possibles, la situation était évolutive, les renvois devant pouvoir 
reprendre en juillet 2020 selon les informations actuelles. Il n'était en conséquence 
pas exclu que le renvoi puisse s'effectuer d'ici au 28 août 2020, soit dans un délai 
tout à fait acceptable pour considérer que l'exécution du renvoi avait eu lieu dans 
un délai prévisible. 

  Sa réadmission avait été refusée par les autorités françaises. Il ne démontrait 
pas qu'il serait, d'une façon ou d'une autre, légitimé à se rendre valablement 
ailleurs que dans son pays d'origine. Partant, il n'était pas fondé à choisir son lieu 
de destination. Il ne saurait donc être remis sans autre en liberté pour quitter la 
Suisse par ses propres moyens pour un pays de son choix. 

21) a. Par acte du 2 juillet 2020, M. A______ a recouru sous la plume de 
Me Pedro Da Silva Neves contre ce jugement.  

 b. Par acte du 3 juillet 2020, M. A______ a recouru sous la plume de 
Me Magali Buser. 

 c. Interpellés, les deux avocats ont confirmé à la chambre administrative que 
M. A______ poursuivait la procédure avec le second avocat. Le recours interjeté 
sous la plume du premier était retiré. 

 d. Selon l'acte déposé par le second conseil, M. A______ concluait à 
l'annulation du jugement du TAPI du 23 juin 2020 et à ce que sa libération 
immédiate soit ordonnée. 

  Il était d'accord de retourner en Algérie et était muni d'un passeport. Il ne 
s'opposait pas à son renvoi vers ce pays.  

  Les informations données par les autorités par courriel du 23 juin 2020 en 
vue de l'audience étaient erronées. Le 29 juin 2020, toutes les mesures en place en 
Algérie avaient été reconduites pour une durée de quinze jours. La suspension des 
vols, en vigueur depuis le 21 mars 2020, était reconduite pour deux semaines au 
minimum. De même, il n'était pas question d'une reprise des vols à compter du 
3 juillet 2020 comme mentionné dans le courriel du 10 juin 2020. 

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  Son renvoi était en conséquence impossible compte tenu de la situation 
sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19. Il n'était en l’état pas possible de savoir 
quand les vols à destination de l'Algérie seraient possibles. Au vu de sa volonté de 
quitter le territoire et de l'impossibilité des autorités d'effectuer le vol de retour, 
l'art. 80 al. 6 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20) était violé. Le recourant devait être immédiatement libéré.  

22)  L’OCPM a conclu au rejet du recours.  

  L’Union européenne avait décidé, le 30 juin 2020, d’ouvrir dès le 1er juillet 
2020, ses frontières aux personnes en provenance de l’Algérie, considérant que la 
situation sanitaire dans ce pays n’était pas alarmante au point de justifier plus 
longtemps la fermeture de ses frontières pour les personnes concernées. 

  Aucun élément concret ne permettait de retenir comme définitivement établi 
que le renvoi de M. A______ en Algérie ne pourrait en aucun cas être organisé 
d’ici le terme de sa détention administrative. 

23)  Dans sa réplique, M. A______ a relevé que le président algérien, 
Monsieur Abdeladjid TEBBOUNE, avait indiqué, lors d’une conférence de presse 
le 4 juillet 2020, que les frontières aériennes, terrestres et maritimes algériennes 
resteraient fermées jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Elles l’étaient déjà depuis 
plus de quatre mois. Ainsi, les relations avec la France s’effectuaient dans le sens 
Algérie – France mais non l’inverse.  

  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours interjeté 
par Me Magali Buser pour le compte du recourant est recevable (art. 132 de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 
10). 

  Le recours interjeté sous la plume de Me Pedro Da Silva Neves ayant été 
retiré, il en sera pris acte. 

2)  Selon l’art. 10 al. 2 1ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer 
dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 juillet 2020 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

  En outre, à teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 

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elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  Le litige porte sur la demande de mise en liberté formulée par le recourant 
au motif que sa détention ne respecterait pas l’art. 80 al. 6 LEI. 

4)  À teneur de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention est levée si le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, une telle impossibilité 
supposant en tout état de cause notamment que l’étranger ne puisse pas, sur une 
base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d’origine, de provenance ou 
un État tiers (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6668/2012 du 22 août 2013 
consid. 6.7.1 relativement à l’art. 83 al. 2 LEI, a fortiori). 

  Selon l’art. 80 al. 4 LEI, l’autorité judiciaire qui examine la décision de 
détention administrative, de maintien ou de levée de celle-ci, tient compte de la 
situation de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
Celle-là doit en particulier être levée lorsque son motif n’existe plus ou si, selon 
l’art. 80 al. 6 LEI précité, l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles, ou qu’elle ne peut être 
raisonnablement exigée, cette dernière disposition légale renvoyant à l’art. 83 al. 1 
à 4 LEI. 

  Sur la base de l'art. 80 al. 6 let. a, la jurisprudence a admis la levée de la 
détention de Nigérians détenus en vue de leur renvoi au sens de l'art. 76 LEI, au 
motif que les vols spéciaux à destination du Nigéria avaient été supprimés, sans 
qu'il n'y ait aucun indice de reprise de tels vols dans un délai prévisible (arrêts 
2C_538/2010 du 19 juillet 2010 consid. 3; 2C_386/2010 du 1er juin 2010 consid. 5 
et 2C_473/2010 du 25 juin 2010 consid. 4.2 et les références).  

5)  Le juge de la détention administrative doit en principe seulement s'assurer 
qu'une décision de renvoi existe, sans avoir à vérifier la légalité de cette dernière. 
Ce n'est que lorsque la décision de renvoi apparaît manifestement inadmissible, 
soit arbitraire ou nulle, que le juge de la détention peut, voire doit, refuser ou 
mettre fin à la détention administrative (ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1177/2013 du 17 janvier 2014 consid. 2.2). 

6)  Le recourant invoque la situation liée à la Covid-19 pour soutenir que son 
renvoi est impossible. 

  Le Tribunal administratif fédéral(ci-après : TAF) a eu l'occasion de préciser 
que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie à 
coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à 
remettre en cause l'exécution d'un renvoi. S'il devait, dans le cas d'espèce, retarder 
momentanément cette exécution, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1177/2013

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en temps approprié (arrêt du TAF D-1233/2018 du 29 avril 2020). Les modalités 
de l'exécution du renvoi de Suisse sont, cela dit, du ressort de l'OCPM 
(ATA/647/2020 du 6 juillet 2020 consid. 6b et les références citées ; 
ATA/598/2020 du 16 juin 2020 consid. 9). 

  Le recourant critique l’application de cette jurisprudence considérant qu’elle 
concerne un autre pays, une situation d’asile et non une mesure de contrainte, une 
personne qui n’était pas en détention et une analyse sous l’angle de l’art. 83 al. 4 
LEI. 

  Toutefois, la jurisprudence précitée du TAF est conforme à la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral, lequel a confirmé, dans un cas concernant une 
personne en détention administrative devant être renvoyée en Algérie que selon un 
rapport officiel du 27 mai 2020, la collaboration avec les autorités algériennes se 
déroulait généralement bien et que les perturbations du trafic aérien devaient être 
qualifiées de temporaires. Les restrictions liées à la Covid-19 étaient déjà 
partiellement assouplies. Il était prévisible que la coopération entre les autorités 
dans le cadre de l'Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le 
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la 
circulation des personnes conclu le 3 juin 2006, approuvé par l'Assemblée 
fédérale le 22 juin 2007 et entré en vigueur par échange de notes le 26 novembre 
2007 (RS 0.142.111.279 ; arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 2C_368/2020 du 
4 juin 2020 consid. 3.2 et 3.3.3) reprendrait dans un délai utile 

  Certes, il ressort du communiqué de presse des autorités algériennes versé à 
la procédure, que le président algérien a indiqué le 4 juillet 2020 que, 
conformément à une décision du 28 juin 2020, les frontières resteraient fermées 
jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Il a toutefois aussi évoqué les rapatriements, 
tant depuis l’Algérie qu’en faveur d’algériens, concluant que les frontières 
n’étaient pas complètement fermées. 

  Par ailleurs, le risque de « deuxième vague » n’est en l’état qu’allégué. 

  Dans ces conditions, et comme le reconnaît le recourant, la situation est 
floue, mais évolutive. Rien n’indique en l’état que son renvoi ne pourra pas 
intervenir dans le courant du mois d’août 2020 comme actuellement prévu par le 
SEM. En conséquence, la situation actuelle ne remplit pas les conditions, strictes, 
de l’art. 80 al. 1 let. a LEI. 

  Pour le surplus, aucune autre solution n’est envisageable pour assurer la 
présence de l’intéressé lors de son renvoi, conformément à ce qu’a déjà retenu la 
chambre de céans dans son arrêt du 18 juin 2020. 

  Infondé, le recours sera rejeté. 

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7)  La procédure étant gratuite (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03), 
aucun émolument de procédure ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA). Vu l’issue du 
litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 
LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

Préalablement : 

prend acte du retrait du recours interjeté le 1er juillet 2020 par Me Pedro Da Silva Neves 
pour Monsieur A______ ; 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 1er juillet 2020 par Me Magali Buser pour 
Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance 
du 23 juin 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à Me Pedro 
Da Silva Neves, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au 
centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

- 12/12 - 

A/1681/2020 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

S. Cardinaux 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :