# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a0df648-67c3-520a-9e35-c7d5e369bd8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.06.2020 P/18137/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18137-2017_2020-06-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/18137/2017 ACPR/401/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 12 juin 2020 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance sur opposition à défaut rendue le 28 janvier 2020 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

- 2/2 - 

______________________________________________________________________________________ 
P/18137/2017 

Vu : 

-    l'ordonnance du 28 janvier 2020, notifiée le 4 février suivant, par laquelle le 
Ministère public a constaté l'absence de A______ à l'audience du même jour et, par 
voie de conséquence, le retrait de l'opposition formée par le précité à l'ordonnance 
pénale du 29 octobre 2019; 

-  le recours formé par A______, le 6 février 2020; 

-  le courrier du Ministère public, du 19 mars 2020, annonçant sa décision de retirer 
l'ordonnance querellée. 

Considérant que : 

-  le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans 
le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 

-  il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP ; ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

- le recourant, agissant en personne, n'a pas droit à une indemnité pour des frais de 
défense, qu'il n'invoque au demeurant pas (art. 429 al. 1 let a CPP). 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA DIRECTION DE LA PROCEDURE: 

 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie la présente ordonnance ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, juge ; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI