# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48d5a4ce-ac44-5371-9794-5b844f222840
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/3319/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3319-2014_2015-07-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3319/2014-MARPU ATA/760/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 juillet 2015 

 

   dans la cause 

 

KOSBAT 7 SARL 
représentée par Me Jaroslaw Grabowski, avocat  

contre 

OFFICE DES BÂTIMENTS 

et 

BELLONI SA 
représentée par Me Bruno Megevand, avocat 

 

 

- 2/18 - 

A/3319/2014 

EN FAIT 

1) a. Par avis publié le 15 avril 2014 dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) et sur le site internet des 
marchés publics SIMAP, l’office des bâtiments (ci-après : OBA), rattaché au 
département des finances (ci-après : le pouvoir adjudicateur), a lancé en procédure 
ouverte, pour le compte de ce dernier, une procédure d’appel d’offres portant sur 
des travaux de construction, CPV : CHF 45’000’000 - Travaux de construction, 
CFC : CHF 2'851.- - peinture intérieure, projet intitulé « centre médical 
universitaire-CMU-Étapes 5 & 6 - LOT 285.00 232 ». 

 b. Le marché avait pour objet la réalisation des travaux de peinture intérieure 
des étages 5 et 6 du centre médical universitaire (ci-après : CMU), dans un 
immeuble en construction sis 1, rue Michel-Servet à Genève.  

 c. Le pouvoir adjudicateur était représenté par la direction des constructions du 
département. La procédure était organisée par le bureau DE PLANTA & 
PORTIER, architectes (ci-après : l’organisateur). Le délai de remise des offres 
était fixé au 26 mai 2014. 

2)  Le marché était divisé en deux lots. Il était possible de présenter une offre 
pour tous les lots, avec ou sans variantes, mais pas d’offre partielle. 

3)  Le dossier d’appel d’offres K2 traitait des conditions générales et 
particulières à respecter dans la soumission et contenait les informations sur les 
annexes à retourner complétées avec le dossier d’offre. 

  Il énonçait également les critères d’appréciation des offres, soit : critère 1 : 
le prix (pondération de 50 %) ; critère 2 : l’organisation pour l’exécution du 
marché et qualité technique de l’offre (pondération de 25 %) ; critère 3 : les 
références et expériences (pondération de 20 %) ; critère 4 : la formation 
professionnelle (pondération de 5%).  

  Le barème des notes était celui figurant à l’annexe T1 du guide romand des 
marchés publics édité par la conférence romande des marchés publics (ci-après : 
le guide romand), les notes allant de 0 à 5. La notation du prix se ferait selon la 
méthode T2 décrite dans le guide précité. 

  Pour permettre l’évaluation des différents critères précités, les 
soumissionnaires devaient joindre à leur offre plusieurs annexes énumérées dans 
le dossier d’appel d’offre K2, désignées conformément à la typologie du guide 
romand, qui devaient être retournées et complétées selon les exigences rappelées 
dans ce document. Parmi celles-ci devaient figurer :  

- 3/18 - 

A/3319/2014 

  - l’annexe R6 relative à la « planification des moyens », humains et 
matériels, avec indication de l’identité et de la fonction des personnes clé, du 
nombre moyen des personnes prévues sur la durée du chantier. À cette annexe 
devait être joint un planning d’intention, selon les échéances fixées, signé par le 
soumissionnaire ; 

  - l’annexe R8 relative à la répartition des tâches et des responsabilités 
constituée d’un organigramme laissant apparaître clairement les noms des 
principaux intervenants (personnes clé), la répartition des tâches et des 
responsabilités ainsi que les liens hiérarchiques ;  

  - l’annexe R9 relative à la « qualification des personnes clé » indiquant, 
pour chaque personne-clé, mais trois au maximum, le détail de sa formation et de 
ses qualifications ; 

  - l’annexe Q4+ relative à la capacité en personnel et formation de base des 
personnes clé ; 

  - l’annexe Q8 relative aux « références » dans lesquelles le 
soumissionnaire devait faire état dans des annexes distinctes de trois chantiers sur 
lesquels elle était intervenue. En mentionnant le nom du maître de l’ouvrage, le 
type de marché, le montant de celui-ci et en fournissant certains autres détails 
requis. 

  Les travaux à exécuter étaient décrits dans le document K2. La 
caractéristique des peintures à utiliser était mentionnée. L’utilisation d’une 
peinture spéciale haute résistance type « BIOSAN AQUA PLUS » ou équivalent 
était demandée en particulier pour enduire les murs et cloisons.  

4)  Le 23 mai 2014, Kosbat 7 Sàrl (ci-après : Kosbat), société ayant son siège à 
Châtelaine, a présenté une offre pour les montants (après vérification) suivants : 
CHF 806'158.06 TTC pour le lot 1, CHF 645'961.49 TTC pour le lot 2 et 
CHF 1’400’000.- à titre d’offre globale.  

  Dans le document K2 détaillant la soumission, elle a mentionné prévoir le 
recours à quinze ou vingt employés sur le chantier, « selon la nécessité ». Elle y a 
joint les annexes demandées, parmi lesquelles les annexes R6, R8 et R9 ainsi que 
Q4+ dûment complétées. 

  Dans l’annexe R6, elle a mentionné le nom de six personnes clé disponibles 
à 100 % et un nombre moyen de quinze personnes prévues à 100 % pour la durée 
du chantier, mais n’a pas transmis de planning d’intention. 

  Avec l’annexe R8, elle a fourni un organigramme de l’entreprise, dans 
lequel était mentionné le nom de deux des six personnes clé figurant dans le 
document R6. 

- 4/18 - 

A/3319/2014 

  Elle a transmis deux annexes R9 comportant l’une le nom de son directeur 
commercial et l’autre celui d’un architecte, conseiller du premier, avec les détails 
demandés en rapport avec leur curriculum-vitae (ci-après : CV). Aucune de ces 
deux personnes ne faisait partie des personnes clé mentionnées à l’annexe R6. 

  Selon l’annexe Q4+, son personnel occupait treize postes de travail à plein-
temps, dont dix postes techniques et elle avait formé deux apprentis ces cinq 
dernières années.  

  À titre de références, elle a complété trois annexes Q8. Il s’agissait d’un 
chantier de peinture exécutée en 2012 auprès de l’Organisation météorologique 
mondiale, d’un montant de CHF 210'000.- ; d’un chantier de plâtrerie-peinture 
exécutée en 2013 pour le compte d’une entreprise de télécommunications, d’un 
montant de CHF 260'000.- ; d’un chantier de peinture et enduits intérieurs exécuté 
en 2013 dans le cadre de la rénovation d’un collège, pour un montant de 
CHF 300'000.-. 

5)  Parmi les autres soumissionnaires, Belloni SA (ci-après : Belloni) a présenté 
le 26 mai 2014 une offre pour un montant de CHF 938'668.40 TTC pour le lot 1, 
une offre de CHF 782'861.20 TTC pour le lot 2 et une offre globale de 
CHF 1’721'529.60.  

  Dans le document K2 détaillant la soumission, elle a mentionné qu’elle 
prévoyait le recours à dix-neuf employés sur le chantier. Elle a également transmis 
les annexes demandées dont les annexes R6, R8 et R9 et Q4+. 

  Dans l’annexe R6, elle a mentionné quatre personnes clé en mentionnant 
leur taux de disponibilité - un contremaître étant mis à disposition à 100 % et les 
trois autres à des taux inférieurs - et un nombre moyen de dix-neuf personnes à 
100 % prévues sur la durée d’exécution du chantier. En outre, elle a transmis un 
planning d’intention.  

  Avec l’annexe R8, elle a fourni un organigramme structurel de l’entreprise, 
faisant apparaître le poste occupé par chacune des personnes clé mentionnées dans 
l’annexe R6. 

  Elle a transmis quatre annexes R9 reprenant les noms des quatre personnes 
clé figurant à l’annexe R6 avec les détails demandés en rapport avec leur CV. 

  Selon l’annexe Q4+, son personnel occupait trois cent cinquante postes de 
travail à plein-temps, dont trois cent treize postes techniques et elle avait formé 
nonante-huit apprentis ces cinq dernières années, dont elle a mentionné les noms.  

  

- 5/18 - 

A/3319/2014 

  À titre de références, elle a complété trois annexes Q8. La première 
concernait un chantier exécuté en 2011 sur le chantier d’une clinique privée, pour 
les travaux de peinture bactéricide de haute résistance dans les salles médicales, 
d’un montant de CHF 1'150'000.- ; la deuxième, un chantier exécuté dans un EMS 
en 2009 pour des travaux de peinture de même type d’un montant de 
CHF 1'920’000.- ; la troisième, un chantier des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) dont l’exécution avait commencé au début 2010 pour des 
travaux de peinture de même type, d’un montant de CHF 1'250'000.-. 

6)  Outre les deux entreprises précitées, quatre autres entreprises ont vu leur 
offre admise à l’évaluation par l’organisateur, dont l’entreprise RST SA (ci-après : 
RST).  

7)  Le 25 juillet 2014, l’organisateur a procédé à l’audition de quatre d’entre 
elles, dont Kosbat. Il s’agissait des entreprises ayant présenté les offres les moins-
disantes. L’offre de Kosbat avait semblé à ce dernier trop basse par rapport aux 
prix du marché actuel en rapport avec la mise en œuvre du produit spécifique que 
le cahier des charges demandait d’appliquer pour l’enduit des murs et des 
cloisons. Belloni a également été convoquée afin de justifier le prix d’un autre 
produit qu’elle avait proposé en variante à la place de celui-là.  

8)  Le 15 septembre 2014, l’organisateur a rendu son rapport d’adjudication. Il 
s’est référé au contrôle qu’il avait effectué avec les prix, notamment par le biais 
des auditions des entreprises précitées. La variante proposée par Belloni ne 
correspondait pas au cahier des charges et devait être « exclue ». Cette entreprise 
restait cependant en compétition pour son offre principale avec les cinq autres 
soumissionnaires. Il y avait lieu de relever une très importante différence de prix 
dans les offres de ces derniers. Il estimait le montant total du marché à 
CHF 2'021'195.- TTC, à la date d’établissement de son rapport. Trois entreprises, 
dont Kosbat et Belloni avaient offert des prix inférieurs à cette estimation. Les 
quatre autres avaient des prix nettement supérieurs et n’étaient donc pas 
compétitives. En rapport avec le prix de mise en œuvre du produit Biosan AQUA 
PLUS, Kosbat avait maintenu son prix, inférieur au prix du marché pour cette 
peinture. Les deux autres entreprises dont les prix étaient compétitifs avaient 
quant à elles proposé des prix unitaires correspondant mieux au marché actuel.  

9)  Concernant la capacité et la disponibilité du personnel, Kosbat n’avait pas 
fourni de planning intentionnel et ne répondait que partiellement à la demande. 
Belloni, en proposant dix-neuf personnes et un planning d’intention détaillé 
répondait parfaitement à la demande.  

  Concernant l’expérience dans le domaine de l’objet réalisé ou d’objet 
important, Kosbat présentait trois références avec des montants très insuffisants 
par rapport au marché et dont deux ne correspondaient que partiellement au 
marché (plâtrerie/peinture et peinture/enduit intérieur). Belloni présentait trois 

- 6/18 - 

A/3319/2014 

références réalisées en milieu médical et se trouvait ainsi en parfaite adéquation 
avec l’objet à réaliser.  

  Suite à l’analyse des dossiers techniques et au contrôle des offres, 
l’organisateur proposait d’adjuger les travaux à Belloni. 

10)  Par décision du 14 octobre 2014, reçue le 24 octobre 2014, le pouvoir 
adjudicateur a avisé Kosbat que le marché était adjugé à Belloni, étant elle-même 
arrivée au second rang. Elle a joint à sa décision le tableau d’analyse multicritères 
synthétisant les éléments de notation. Selon celui-ci, RST était arrivé en troisième 
position.  

  De ce tableau, il ressortait, concernant les offres de Kosbat et de Belloni, les 
éléments d’évaluation suivants :  

 

  Kosbat Belloni 

Critère 1 

Prix 

Pondération : 50 % 

Note 5,00  3,31  

Nombre de points 

(note x pondération) 

 250  165.34 

Critère 2 

Organisation 

Pondération : 25 % 

Note 2.00  3.63  

Nombre de points 

(note x pondération) 

  50   90.63 

Critère 3 

Références 

Pondération : 20 % 

Note 2.00  4.00  

Nombre de points 

(note x pondération) 

  40   80 

Critère 4 

Formation prof. 

Pondération : 5 % 

Note 3.25  5.00  

Nombre de points 

(note x pondération) 

  16.25   25 

Total des points   356.25  360.96 

 

- 7/18 - 

A/3319/2014 

  L’organisateur a versé à la procédure, pour chaque soumissionnaire, des 
tableaux détaillant critère par critère en fonction des sous-critères utilisés le 
justificatif détaillé des notes attribuées, à Kosbat, à Belloni et à RST dont le détail 
sera repris en tant que de besoin dans la discussion. Il en ressort toutefois que, 
pour l’évaluation du critère n° 2, il a attribué une note en rapport avec le contenu 
de chacune des annexes R6, R8, R9 et R14, notes dont il a fait la moyenne et dont 
le résultat constitue la note finale attribuée. Concernant l’annexe R6, il a pris en 
considération deux éléments, savoir l’« effectif moyen » indiqué et le « planning 
intentionnel détaillé » produit. Il a noté le critère n° 3 par l’évaluation de l’annexe 
Q8+ et le critère numéro quatre par l’évaluation de l’annexe Q4+. 

11)  Par acte déposé le 31 octobre 2014, Kosbat a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjudication du 14 octobre 2014 précitée, 
reçue le 24 octobre 2014, concluant à son annulation et à l’adjudication du 
marché. Préalablement, elle a conclu à la restitution de l’effet suspensif. 

  Son offre avait été évaluée de manière arbitraire et d’une façon qui violait 
les principes régissant le droit des marchés publics. 

  Elle contestait en particulier la façon dont le critère 2, relatif à l’organisation 
du marché et à sa capacité à respecter les délais, avait été évalué. En mai 2013, 
elle avait présenté une offre au département dans le cadre du même chantier des 
HUG, avec la même organisation et le même organigramme. Elle avait obtenu la 
note de 3,15 alors que, de manière incompréhensible, elle avait reçu un 2 dans le 
cadre de la présente soumission. Son offre n’avait pas été évaluée en fonction de 
critères d’aptitude et d’adjudication légaux, lesquels devaient être objectifs, 
vérifiables et pertinents. RST avait obtenu la note de 2,5 alors qu’elle n’avait 
mentionné que deux personnes de référence. Elle contestait ne pas avoir la 
capacité à respecter les délais. L’écart de points avec Belloni ne se justifiait pas. 
Son droit à obtenir une décision motivée avait été violé dès lors qu’elle ne pouvait 
pas comprendre ce qui avait déplu au département dans l’offre qu’elle lui avait 
soumise. 

  Elle émettait les mêmes griefs au regard du critère 3. Elle avait fourni trois 
références, puis, sur requête du département, une liste de sept autres chantiers. Le 
département n’avait pas contacté les maîtres de l’ouvrage des chantiers qu’elle 
avait cités. Il s’était moqué des références qu’elle avait fournies. Elle avait reçu la 
note 2 et Belloni la note 4, alors qu’elle pouvait justifier d’une solide expérience 
depuis six ans. La note qui lui avait été infligée était d’autant moins justifiable 
qu’elle était spécialisée dans le traitement des résines et peintures à doubles 
composants du type de celles utilisées pour le chantier du CMU. Ces 
circonstances auraient dû justifier l’octroi d’une note 4. C’était d’autant plus vrai 
que l’un de ses employés, détaché à 100 % pour le chantier objet de l’appel 
d’offres, était architecte diplômé en Suisse et que sa présence garantissait le 

- 8/18 - 

A/3319/2014 

sérieux de l’organisation et de son suivi. Le pouvoir adjudicateur avait fait fi de sa 
réelle expérience et violé l’égalité de traitement en favorisant Belloni. Au 
demeurant, cette dernière emportait souvent la mise dans les chantiers de l’État et 
l’instruction devait également porter sur cet aspect. 

  L’adjudicataire était près de 20 % plus chère qu’elle. Dès lors, le principe de 
l’offre la plus avantageuse économiquement avait été violé puisque son devis était 
de CHF 331’529.- supérieur au sien. L’annexe F du dossier d’appel d’offres 
contenait les soumissions qu’elle devait remplir pour les étapes 5 et 6. Il s’agissait 
de documents pré-imprimés remis par le département. Certaines rubriques étaient 
qualifiées de « non comptabilisées », c’est-à-dire qu’il s’agissait de travaux en 
option. Or, ces travaux étaient généralement réalisés quand bien même les coûts y 
relatifs n’étaient pas additionnés à la somme proposée par le soumissionnaire à 
l’adjudication. Elle offrait de prouver, à l’appui de son recours, que la présence de 
postes relatifs à des montants « non comptabilisés » dans l’annexe F2 permettait 
d’établir qu’il existait une entente cordiale entre l’État et certaines entreprises. En 
effet, dans une telle hypothèse, celles qui soumissionnaient pouvaient mentionner 
au regard de ces postes des montants élevés. Ceux-ci n’étaient pas comptabilisés 
mais, « au final » étaient effectués et payés, ce qui « faisait exploser » l’enveloppe 
payée par les citoyens. Il y avait lieu de prendre en compte cette facturation élevée 
pour apprécier les soumissions.  

12)  Le 31 octobre 2014, le juge délégué a ordonné l’appel en cause de Belloni 
(ci-après : l’appelée en cause). 

13)  Le 11 novembre 2014, l’OBA a conclu au rejet de la requête en restitution 
de l’effet suspensif. Sur le fond, le recours était mal fondé.  

  Dans l’attribution des notes, l’adjudicataire bénéficiait d’une grande liberté 
d’appréciation. Les notes étaient attribuées sur la base des éléments d’appréciation 
annoncés dans le dossier d’appel d’offres. 

  Pour le critère 2, l’OBA se fondait sur les annexes R6, R8 R9 et R14, mais 
également sur l’effectif de l’entreprise qui figurait dans l’annexe Q4 +. La note 
obtenue par la recourante était liée aux réponses peu crédibles ou incomplètes 
qu’elle avait fournies en rapport avec l’annexe R6, de même qu’en rapport avec 
les annexes R6, R8, R9 et R14. Elle ne comprenait pas comment la recourante 
pouvait annoncer un effectif moyen sur le chantier de quinze personnes, soit de 
quinze personnes travaillant uniquement sur le chantier pendant toute la durée de 
celui-ci, alors qu’elle n’employait que dix personnes à plein-temps et qu’elle 
n’annonçait pas de sous-traitant. En outre, Kosbat n’avait pas fourni 
d’organigramme opérationnel pour l’exécution du marché. De son côté, l’appelée 
en cause avait rempli correctement les annexes R6, R8, R9 et R14.  

- 9/18 - 

A/3319/2014 

  Concernant le critère 3, les références citées par la recourante ne se 
rapportaient pas à des chantiers de même importance que celui objet du marché, 
au vu du montant des travaux effectués sur les trois chantiers cités, mais 
également de la nature des travaux référencés qui, pour l’appelée en cause, avaient 
été effectués en milieu hospitalier. Les compléments transmis après ouverture 
n’avaient pas été pris en considération. Pour le critère 3, les notes avaient été 
fixées en fonction des éléments figurant dans l’annexe Q8+, mais aussi en 
recourant à la notation, pour les sous-critères, prévue dans le barème T1 du 
dossier K2. 

  L’effet suspensif devait être refusé, dès lors qu’il y avait un intérêt public à 
ce que les étages 5 et 6 du CMU soient achevés, le bâtiment devant être 
opérationnel pour la rentrée universitaire 2016.  

14)  L’appelée en cause s’est déterminée le 14 novembre 2014, concluant au 
rejet de la demande de restitution de l’effet suspensif. Les griefs formulés au sujet 
du critère 2 pouvaient être facilement réfutés. La comparaison qu’effectuait la 
recourante par rapport à la note qu’elle avait reçue au regard d’une soumission 
relative à un autre marché public n’était pas pertinente, dès lors que chaque 
marché devait être pris pour lui-même et que, les critères n’étaient pas strictement 
identiques. Dans le présent marché, le critère 2 était intitulé « organisation pour 
l’exécution du marché et capacité à respecter les délais », alors que, dans le cas du 
marché public relatif au bâtiment des laboratoires dont se prévalait la recourante, 
il s’énonçait comme « organisation du candidat pour satisfaire des exigences du 
client ». L’examen des annexes fournies avec son offre par la recourante montrait 
le bien-fondé de l’évaluation faite du critère 2 par le pouvoir adjudicateur. En 
effet, les documents n’étaient pas complets ou peu crédibles. 

  La recourante se plaignait que sa capacité à respecter les délais avait été 
mise en doute. Il s’agissait cependant d’un pur procès d’intention fait au pouvoir 
adjudicateur au vu des éléments du dossier. En revanche, il était vrai que celle-ci 
n’avait pas fourni le planning requis par ce dernier, contrairement à l’appelée en 
cause.  

  La nature des critiques que formulait la recourante en rapport avec 
l’évaluation du critère 3 démontraient qu’elle méconnaissait les mécanismes 
d’évaluation des marchés publics. Elle oubliait qu’elle n’avait pas reçu une note 
absolue mais que son offre avait été évaluée au regard du marché en soumission, 
d’une part, et en la mettant en concurrence avec les autres entreprises ayant 
répondu à l’appel d’offres, d’autre part. En l’espèce, les références qu’elle avait 
fournies étaient moins bonnes que celles fournies par l’appelée en cause.  

  Le troisième grief de la recourante n’avait aucun fondement. Il revenait à 
critiquer la façon dont la grille d’évaluation avait été établie. Or, dans celle-ci, le 
département avait donné un poids de 50 % au critère du prix, soit un poids 

- 10/18 - 

A/3319/2014 

important, ce qui exprimait son souci des deniers publics. La pratique alléguée par 
la recourante visant à fausser l’évaluation des prix en incluant dans l’offre des 
travaux en option non comptabilisés constituait une accusation sans fondement et 
qui se retournait contre la recourante du fait de son inanité. 

15)  Par décision du 26 novembre 2014, la présidence de la chambre 
administrative a rejeté la demande de restitution d’effet suspensif 
(ATA/936/2014).  

16)  Le 1er décembre 2014, l’OBA s’est déterminé sur le fond. Il s’est référé aux 
explications données dans ses écritures du 11 novembre 2014, dans lesquelles il 
avait expliqué et justifié l’analyse qu’il avait effectuée pour l’adjudication du 
marché. L’offre de Belloni était certes plus chère que celle de Kosbat, mais 
répondait mieux aux attentes du maître de l’ouvrage sur les autres critères 
d’adjudication.  

  Aucun grief ne pouvait être tiré, en lien avec le principe de l’égalité de 
traitement, du fait que des offres de teneur et de présentation similaires faites par 
un même soumissionnaire dans deux marchés différents soient évaluées de 
manière différente par la même autorité adjudicatrice. En l’espèce, l’OBA avait 
examiné l’organisation mise en place pour l’exécution du marché, de même que 
l’organigramme opérationnel demandé était centré sur cet élément.  

  Son évaluation de l’offre de la recourante échappait à tout grief d’arbitraire, 
ainsi qu’elle l’avait expliqué dans son mémoire sur mesures provisionnelles. 
Même les plaintes de cette dernière sur la façon dont elle avait été notée par 
rapport à une autre concurrente n’avaient pas de consistance. En rapport avec le 
critère 2, la recourante avait reçu la note 2 et RST, l’entreprise classée troisième, 
une note de 2,5. Cela s’expliquait par la façon insatisfaisante dont elle avait 
rempli les annexes R6 et R9. 

  Les critiques sur le fait que le marché n’avait pas été adjugé à l’offre 
présentant le meilleur prix n’avait pas non plus de consistance. La grille 
d’évaluation prévoyait que le poids du critère relatif au prix était important 
puisqu’il était de 50 %. Toutefois, compte tenu de la nature du bâtiment et de son 
affectation, la qualité des finitions devait être irréprochable. C’était la raison pour 
laquelle d’autres critères avaient été introduits qui favorisaient les entreprises 
expérimentées et bien organisées, sachant manipuler les peintures spéciales d’une 
équipe suffisante. Finalement, le grief relatif aux postes figurant dans la 
soumission, relatifs à des travaux  « non comptabilisés », était également mal 
fondé. Une mention de ce type de postes de travaux était indispensable pour fixer 
les prix d’éventuelles prestations supplémentaires. À défaut, lors de la survenance 
d’un imprévu sur le chantier, l’entreprise adjudicataire pouvait se permettre 
d’imposer les prix qu’elle voulait.  

- 11/18 - 

A/3319/2014 

17)  Le 1er décembre 2014, l’appelée en cause a persisté dans ses conclusions. 

18)  Le 11 décembre 2014, Kosbat a demandé à pouvoir compléter son recours 
après consultation du dossier d’adjudication de Belloni.  

19)  Le 9 janvier 2015, Belloni a écrit à la chambre administrative pour lui 
confirmer que le contrat d’entreprise était en voie de signature et qu’il le serait à la 
mi-janvier 2015.  

20)  Le 15 janvier 2015, Kosbat a modifié ses conclusions. La chambre 
administrative devait constater l’illicéité de la décision attaquée « avec suite de 
dépens ».  

21)  L’appel d’offres litigieux ne spécifiait aucune exigence technique 
particulière, à l’exception du choix d’une peinture particulière qui était imposée, 
dont la pose ne suscitait aucun problème particulier ni aucune formation 
spécifique. Dans ce contexte, le critère du prix devait rester l’élément central 
permettant de déterminer l’offre qui devait l’emporter. À lire le rapport 
d’adjudication, Belloni avait fait la différence, parce qu’elle avait produit un 
planning d’intention, ce qui lui permettait d’obtenir 3.63 points contre 2 pour 
l’offre qu’elle avait présenté. Or, le planning produit par l’adjudicataire 
n’indiquait rien d’autre à part qu’il y avait dix-neuf personnes sur le chantier qui, 
conformément à l’appel d’offre, devait commencer en semaine 36/2014 et se 
terminer en semaine 20/2015. Le planning d’intention ne disait rien de plus. Dès 
lors, l’écart des notes de 1,63 était indéfendable. Elle-même méritait largement 0,2 
points de plus à tout le moins, si bien qu’elle aurait dû bénéficier de 
l’adjudication.  

  Concernant le critère no 3 relatif aux références, la recourante renvoyait à 
son argumentation précédente. Des références complémentaires avaient été 
expressément demandées lors de son audition du 25 juillet 2014. Celles-ci 
n’avaient pas été vérifiées. Le fait qu’elle n’ait pas exercé en milieu hospitalier 
n’était pas pertinent. La peinture utilisée ne posait aucun problème et ne requérait 
aucune qualification particulière. Elle avait la capacité de mener à bien le projet et 
c’était à tort que Belloni avait été choisie.  

  Elle concluait au remboursement des frais d’avocat liés à la procédure qui 
étaient arrêtés à CHF 11'156.92 TTC. 

22)  Le 22 janvier 2015, Belloni a persisté dans ses conclusions sans développer 
ses observations. 

23)  Le 10 février 2015, le département a persisté dans ses conclusions en rejet 
du recours. La critique qu’adressait Kosbat à l’encontre des critères d’adjudication 
était tardive. Elle aurait dû la faire au moment de la publication de l’appel 
d’offres. Il en allait de même de celle qu’elle adressait à propos de la pondération 

- 12/18 - 

A/3319/2014 

du critère du prix. Les critères qualitatifs étaient aussi importants que ce dernier. 
Elle l’avait accepté en participant à la procédure et ne pouvait le contester 
aujourd’hui.  

  Le critère no 2 avait été évalué sur la base de quatre sous-critères 
correspondant au contenu des annexes R6, R8, R9 et R14. Kosbat n’avait pas 
fourni de planning d’intention avec le nombre de personnes prévues par phase, ce 
qui était un élément important pour le pouvoir adjudicateur. Les effectifs qu’elle 
annonçait n’étaient pas crédibles. Sa planification en termes de moyens était 
insuffisante. Il en allait de même de l’organigramme fourni et de la qualification 
des personnes clé.  

  Concernant le critère n° 3, elle contestait formellement avoir invité la 
recourante à compléter son offre, s’agissant des références qu’elle fournissait. 
Cela n’était pas autorisé en droit des marchés publics. Le critère 3 avait ainsi été 
évalué en fonction des annexes Q8+ que celle-ci avait jointes à son offre.  

24)  Sur ce, en date du 26 février 2015, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Le marché offert est soumis à l’accord intercantonal sur les marchés publics 
du 25 novembre 1994, révisé le 15 mars 2001 (AIMP - L 6 05), à la loi autorisant 
le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
9 août 1997 (L-AIMP - L 6 05.0), au règlement sur la passation des marchés 
publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), ainsi qu’à la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

2)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours 
est recevable de ces deux points de vue (art. 15 al. 1, 1bis et 2 AIMP ; 
art. 3 al. 1 L-AIMP ; art. 55 let. e et 56 RMP ; art. 132 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

3) a. La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à laquelle la 
décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au 
succès du recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/851/2014 du 4 novembre 2014 consid. 3a ; ATA/360/2014 du 20 mai 2014 
consid. 3a ; ATA/20/2014 du 14 janvier 2014 consid. 2a ; ATA/580/2013 du 
3 septembre 2013 consid. 3a ; ATA/517/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3). 

 b. Selon l’art. 18 al. 2 AIMP, lorsque le contrat entre l’autorité adjudicatrice et 
l’adjudicataire est déjà conclu conformément à l’art. 46 RMP, l’autorité qui admet 

- 13/18 - 

A/3319/2014 

le recours ne peut que constater le caractère illicite de la décision. Si cette illicéité 
est prononcée, le recourant peut demander la réparation de son dommage, limité 
aux dépenses qu’il a subies en relation avec les procédures de soumission et de 
recours (art. 3 al. 3 L-AIMP). Le recourant qui conteste une décision 
d’adjudication et qui déclare vouloir maintenir son recours après la conclusion du 
contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de l’illicéité de 
l’adjudication, que des dommages intérêts soient réclamés ou non (arrêt du 
Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2). 

  Lorsque le contrat a déjà été conclu, le soumissionnaire évincé conserve un 
intérêt actuel à recourir contre la décision d’adjudication au sens de 
l’art. 60 let. b LPA, son recours étant à même d’ouvrir ses droits à une 
indemnisation (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 96). 

 c. En l’espèce, le contrat a été conclu. Toutefois, en tant que soumissionnaire 
évincée, la recourante conserve un intérêt actuel à recourir contre la décision 
d’adjudication, afin de demander la constatation du caractère illicite de la décision 
attaquée et son indemnisation. Elle dispose donc de la qualité pour recourir. 

  Au vu de ce qui précède, le recours est recevable. 

4)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision d’adjudication du 
marché à l’appelée en cause par l’autorité intimée et du rejet de l’offre de la 
recourante. 

5)  La législation en matière de marchés publics est fondée sur les principes 
énoncés à l’art. 1 AIMP. Il s’agit notamment d’assurer une concurrence efficace 
entre les soumissionnaires, de garantir l’égalité de traitement à l’ensemble de 
ceux-ci, l’impartialité de l’adjudication ainsi que la transparence des marchés 
publics et, finalement, de permettre une utilisation parcimonieuse des deniers 
publics. 

6) a. Les offres sont évaluées en fonction des critères d’aptitude et des critères 
d’adjudication (art. 12 RMP). L’autorité adjudicatrice choisit des critères 
objectifs, vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer 
clairement et par ordre d’importance au moment de l’appel d’offres 
(art. 24 RMP). 

  L’évaluation est faite selon les critères prédéfinis, conformément à 
l’art. 24 RMP, et énumérés dans l’appel d’offres et/ou les documents d’appel 
d’offres (art. 43 al. 1 RMP). Le résultat de l’évaluation des offres fait l’objet d’un 
tableau comparatif (art. 43 al. 2 RMP). Par ailleurs, le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-
à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix (art. 43 al. 3 RMP).  

- 14/18 - 

A/3319/2014 

 b. Le principe de la transparence garantit par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 
24 RMP exige du pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions ; en spécifiant clairement l'importance relative 
qu'il entend accorder à chacun d'eux. Le principe de la transparence interdit de 
modifier de manière essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des 
critères. Il n'exige toutefois pas, en principe, la communication préalable 
d’éléments d’appréciation ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser 
le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est communément 
observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou que 
l'adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et leur confère un 
rôle équivalent à celui d'un critère publié. De la même manière, une simple grille 
d'évaluation ou d'autres aides destinées à noter les différents critères et éléments 
d’appréciation utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne 
doivent pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des 
soumissionnaires, sous réserve d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation 
(ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; ATA/695/2015 du 30 juin 2015 consid. 4c ; 
ATA/368/2015 du 21 avril 2015 consid. 4c ; ATA/972/2014 du 
9 décembre 2014). 

 c. La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 précité consid. 6 p. 98 ; ATA/851/2014 précité 
consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès du pouvoir d’appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 
p. 251 ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 
2P.172/2002 du 10 mars 2003 consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301 ; ATA/851/2014 
précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d’appréciation 
(JAAC 1999 p. 143 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité 
consid. 11). 

  Ainsi, même dans les marchés publics soumis à l’AIMP, le pouvoir 
adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible de 
choisir celle qui est la plus appropriée au marché. La loi ne lui impose aucune 
méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou d’excès 
du pouvoir d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_549/2011 du 
27 mars 2011 consid. 2.3 et 2.4 ; 2P.172/2002 précité consid. 3.2 ; ATA/851/2014 
précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11 ; ATA/117/2013 du 
26 février 2013 consid. 10 ; ATA/260/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 et la 
jurisprudence citée ; Denis ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). 
L’opportunité de ce choix ne peut être revue par l’autorité de recours 

- 15/18 - 

A/3319/2014 

(art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, aucune norme n’impose à l’autorité de faire 
connaître à l’avance la méthode de notation (ATF 2P.172/2002 précité 
consid. 2.3 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 précité consid. 11 ; 
ATA/834/2004 du 26 octobre 2004 consid. 6 ; arrêt du Tribunal administratif 
vaudois du 26 janvier 2000 in DC 2/2001, p. 67 et note de Denis ESSEIVA 
précitée ; Olivier RODONDI, Les critères d’aptitude et les critères d’adjudication 
dans les procédures de marchés publics, RDAF I 2001 p. 406). 

  Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. De plus, l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas 
qu’elle doit être la moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens standardisés que 
l’adjudicateur peut alors se fonder exclusivement sur le critère du prix le plus bas 
(RDAF 1999 I précitée p. 305 ; ATA/851/2014 précité consid. 9b ; ATA/20/2014 
précité consid. 11). 

 d. Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur les 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 
123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références citées).  

  Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. La chambre administrative ne s’écarte de la 
solution retenue par l’autorité cantonale que lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. 
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit 
annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 
insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 138 I 232 consid. 6.2 p. 239 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 ss ; 
ATA/131/2013 du 5 mars 2013 consid. 6). 

7)  La recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir fait preuve d’arbitraire 
dans le cadre de l’évaluation du critère n° 2. Elle ne comprend pas la note 2 qui lui 
a été attribuée dans le cadre de ce marché public alors qu’elle avait reçu, avec les 
mêmes éléments, la note 3,15 lors d’un marché public organisé dans le cadre du 
même chantier. Non seulement elle ne documente pas ses affirmations, mais 
encore la note attribuée à une offre dans le processus de l’adjudication d’un 
marché public considéré n’a qu’une valeur relative au regard des exigences 
propres à celui-ci. Cette note peut être la résultante du recours à la combinaison de 

- 16/18 - 

A/3319/2014 

sous-critères, comme cela a été le cas en l’espèce, qui peuvent être différents selon 
les marchés, mêmes si ceux-ci sont organisés par le même pouvoir adjudicateur. 
En outre, les exigences d’un même pouvoir adjudicateur sont susceptibles 
d’évoluer au gré des années. Ce grief qui n’a aucune consistance doit être écarté. 

8)  En rapport avec le critère n° 2, la recourante ne comprend pas comment elle 
a pu obtenir la note 2 en mentionnant dans l’annexe R9 six personnes clé, alors 
que l’entreprise arrivée en troisième rang avait recueilli la note 2,5 en ne citant 
que deux personnes clé. La simple consultation du détail des évaluations permet 
de comprendre les raisons de cette différence : elle a remis, par le biais de 
l’annexe R9, le CV de deux personnes désignées comme « personnes- clé » qui ne 
figuraient pas dans la liste des personnes clé dont le nom devait être fourni dans 
l’annexe R6. De son côté, l’entreprise concurrente précitée avait fourni de tels CV 
pour les personnes citées dans l’annexe R6 qu’elle avait produite. 

9)  La recourante tient pour arbitraire la note 2 qui lui a été attribuée dans le 
cadre de l’évaluation du critère n° 3 pour lequel elle aurait reçu la note 2 alors que 
l’appelée en cause se serait vue gratifier de la note 4. Il ressort du dossier existant, 
comme des explications de l’autorité intimée, que celle-ci a évalué les références 
présentées par les soumissionnaires au regard de l’existence ou non d’une 
expérience dans le domaine hospitalier. En outre, elle a apprécié celles-ci en 
fonction de la nature et de l’importance des chantiers référencés. C’est ce qui 
ressort des commentaires de l’organisateur figurant dans les documents 
d’évaluation produit. Force est de constater, en comparant les références 
présentées par la recourante et l’appelée en cause, comme, au demeurant par 
l’entité arrivée en troisième rang, que l’adjudicataire constituait celle qui 
bénéficiait de la meilleure expérience en matière de travaux hospitaliers, 
expérience importante, au vu du prix qui lui a été payé pour ces travaux. 
L’appréciation différenciée qui résulte de ces éléments pouvait donc conduire à lui 
attribuer une note bien plus haute. En tous les cas, cette notation échappe à tout 
grief d’arbitraire et les allégations de favoritisme formulées par la recourante ne 
trouvent aucun ancrage dans le dossier. 

10)  La recourante considère que la décision qui adjugeait les travaux à une 
entreprise dont le prix était supérieur de 20 % au sien violait le principe de l’offre 
la plus avantageuse économiquement prescrit par l’art. 43 al. 3 RMP. Ainsi que 
cela a été rappelé, l’offre qui remplit une telle condition n’est pas exclusivement 
l’offre la meilleure marché. Le critère du prix doit certes peser un poids important 
dans la décision d’attribution, par le poids important qui doit lui être réservé 
(Étienne POLTIER, op. cit., p. 203 n. 327). Néanmoins, l’offre économiquement 
la plus avantageuse est celle qui arrive en tête à l’issue de l’évaluation faite en 
fonction des différents critères annoncés dans l’appel d’offres. 

  En l’occurrence, le pouvoir adjudicateur a décidé que le critère du prix dans 
le poids pesait pour la moitié de la note, mais il a également choisi de tenir compte 

- 17/18 - 

A/3319/2014 

d’autres critères tels que les critères n° 2 et 3 précités, critères justifiés au regard 
des exigences d’un chantier devant être mené en milieu hospitalier. L’appelée en 
cause, même si son prix était plus élevé que celui de la recourante, était arrivée en 
tête à l’issue de la procédure d’évaluation. Le pouvoir adjudicateur se devait de lui 
attribuer le chantier, conformément aux règles qu’il avait annoncé se donner, par 
une décision ainsi en tout point conforme au droit. 

11)  Mal fondé, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 2'000.- sera mis à 
la charge de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). En outre, une indemnité de 
procédure de CHF 2'000.-, qui sera mise à la charge de la recourante, sera allouée 
à l’appelée en cause (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 31 octobre 2014 par Kosbat 7 Sàrl contre la 
décision de l’office des bâtiments du 14 octobre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de Kosbat 7 Sàrl ; 

alloue à Belloni SA une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge de Kosbat 
7 Sàrl ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 
21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains 
aspects relatifs aux marchés publics ;  

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- 18/18 - 

A/3319/2014 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jaroslaw Grabowski, avocat de la recourante, à 
l'office des bâtiments, à Me Bruno Megevand, avocat de Belloni SA, ainsi qu’à la 
commission de la concurrence COMCO. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :