# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07860ef1-cf93-5f29-a342-ce3cb994085b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.09.2021 C/7511/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7511-2018_2021-09-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7511/2018-CS DAS/182/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/7511/2018-CS) formé en date du 16 juin 2021 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne.  

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 septembre 2021  à : 

- Monsieur A______ 

______ [GE]. 

- Madame B______ 
______ [GE]. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/7511/2018-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure relative au mineur E______, né le ______ 2010, pendante 

depuis 2018 devant le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection); 

Vu la décision DTAE/3031/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal de protection 

élargissant à une fréquence "à la quinzaine" les visites actuelles de A______ avec son 

fils, à savoir un samedi sur deux, ceci pendant quatre visites et, sauf avis contraire du 

Service de protection des mineurs ou des parents après ces quatre visites, accordant à 

A______ des visites de deux heures au Point rencontre, dont une heure à l'extérieur de 

l'institution, toujours à raison d'une visite un samedi sur deux; 

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 4 juin 

2021; 

Vu le recours interjeté le 16 juin 2021 par A______ contre la décision précitée, lequel 

conclut "désirer repasser à l'ancienne convention, ceci pour le bien de E______"; 

Vu la nouvelle décision DTAE/4504/2021 rendue le 9 août 2021 par le Tribunal de 

protection, laquelle fait droit aux conclusions du recourant en réinstaurant les modalités 

de visites entre A______ et son fils E______, selon la décision de l'autorité de 

protection du 24 septembre 2018, à savoir le premier samedi du mois, pendant une 

heure trente au sein du Point rencontre; 

Que la nouvelle décision DTAE/4504/2021 du 9 août 2021 est entrée en force à ce jour, 

aucun recours n’ayant été interjeté par A______ à l'échéance du délai, soit le 
17 septembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif 

des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 

émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/7511/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 16 juin 2021 par A______ contre la décision 

DTAE/3031/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/7511/2018. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 

de 400 fr.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.