# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 747700d9-5892-59b8-a753-16004cad0662
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.08.2010 D-1022/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1022-2010_2010-08-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1022/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  a o û t  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Martin Zoller, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Géorgie,
représenté par Me Charles Poupon, avocat, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 19 janvier 2010 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1022/2010

Vu 

la  troisième demande d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______ en 
date du 27 août 2009,

les  procès-verbaux  des  auditions  du  1er septembre  2009,  du 
9 novembre 2009 et  du 12 janvier  2010, lors desquelles il  a exposé 
qu'après  le  rejet  définitif  de  sa  deuxième  demande  d'asile,  il  avait 
déposé une demande d'asile en Allemagne, le 9 février 2005, et que, 
suite au rejet celle-ci, il était retourné à Tbilissi, en janvier ou février  
2007; que la même année, il aurait adhéré au parti travailliste, au sein 
duquel il aurait fait de la propagande au niveau local et dont il aurait 
démissionné, en 2008, en raison d'une altercation avec trois  de ses 
membres; que, le 7 novembre 2007, en rentrant chez lui  après avoir 
pris part  à une manifestation contre le pouvoir en place, il aurait été 
violemment  tabassé;  que,  par  la  suite,  il  aurait  été  mis  en  garde  à 
plusieurs reprises par des policiers qu'il devait cesser de prendre part  
à de tels événements; qu'en janvier 2008, il aurait été arrêté sur son 
lieu  de travail  et  détenu durant  quatre ou cinq jours; qu'il  aurait  été 
libéré  après  avoir  payé  une  caution  de  20'000  dollars;  que,  durant 
l'année 2008, il aurait reçu trois convocations du Ministère des affaires 
intérieures, auxquelles il n'aurait pas donné suite; qu'en janvier 2009, il  
aurait quitté la Géorgie pour la Turquie avec sa femme et leur fils; que, 
faute de moyens financiers suffisants, il aurait rebroussé chemin, seuls 
sa  femme et  leur  fils  continuant  le  voyage  jusqu'en  Suisse;  que,  le 
9 avril  2009  ou,  selon  les  versions,  en  mai  ou  juin  2009,  il  aurait  
participé à une manifestation, lors de laquelle il aurait tenu des propos 
antigouvernementaux; qu'en quittant  les  lieux,  il  aurait  été  interpellé 
par  les  troupes d'intervention  rapides,  puis  conduit  en  dehors  de la 
ville où il aurait été violemment battu et laissé à son sort; que, suite à  
cet  événement,  il  aurait  été  régulièrement  menacé  de  mort  s'il  ne 
quittait  pas le pays, principalement par téléphone, mais également à 
son domicile,  à  deux reprises  durant  le  mois  de mai  2009,  par  des 
représentants des autorités; que, par ailleurs, son atelier de fabrication 
de portes et d'instruments en acier aurait été saisi par les autorités en 
raison  de  ses  convictions  politiques;  qu'après  avoir  vécu  chez  des 
proches  à  B._______,  il  aurait  quitté  la  Géorgie  de  l'aéroport  de 
Tbilissi, le 27 ou le 28 juillet 2009, grâce à un ami y travaillant,

les  moyens  de  preuve  déposés  en  cause  (deux  convocations  du 
Ministère des affaires intérieures datées du [...] et du [...] 2008 invitant  

Page 2

D-1022/2010

le  recourant  à  se  présenter  au  poste  de  police  muni  de  sa  carte 
d'identité; un mandat d'arrêt délivré le [...] 2009 par le Ministère de la 
justice  ordonnant  au Département  de la  Police Frontière  d'arrêter  le 
recourant, domicilié rue [...] à Tbilissi, s'il tentait de franchir la frontière; 
un  passeport  russe  [...];  une  carte  syndicale  russe  [...];  un  livret 
militaire russe [...]; un diplôme [...]; un acte de mariage [...]),

la décision du 19 janvier 2010, par laquelle l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  présentée  par  le  recourant,  au  motif  que les  déclarations  de 
celui-ci  n'étaient  pas vraisemblables,  au sens de l'art.  7 de la loi  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31), a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  19 février 2010,  par  lequel  le  recourant  a  contesté  et 
expliqué  les  éléments  d'invraisemblance  retenus  par  l'ODM;  qu'il  a 
conclu  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de réfugié  et  à  l’octroi  de 
l’asile,  subsidiairement  au prononcé d'une admission provisoire  et  a 
demandé l’assistance judiciaire totale,

le courrier du 8 décembre 2009 du Centre C._______ et la décision du 
9 décembre 2009 du Service D._______, dont il ressort que son enfant 
E._______ (cf. arrêt de ce jour en la cause D-5785/2009) a été intégré 
dans une classe de soutien en raison de difficultés psychologiques et  
de lacunes scolaires, une psychothérapie auprès du Centre F._______ 
lui ayant par ailleurs été proposée,

la  décision  incidente  du  25  février  2010,  par  laquelle  le  juge 
instructeur,  considérant  que  les  conclusions  du  recours  étaient 
apparemment  d'emblée  vouées  à  l'échec,  a  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire totale et a imparti au recourant un délai échéant  
le 12 mars 2010 pour verser Fr. 600.- en garantie des frais présumés 
de la procédure, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le paiement, le 9 mars 2010, de l'avance requise,

le courrier du 9 mars 2010, par lequel le recourant a requis du Tribunal 
qu'il demande des renseignements relatifs à l'état de santé de l'enfant 
E._______ auprès du F._______,

l'attestation du 5 mars 2010 annexée à ce courrier, dans laquelle le 
médecin  du  F._______  a  déclaré  que  cet  enfant  était  en  évaluation 

Page 3

D-1022/2010

pédopsychiatrique et psychologique par rapport à sa psychopathologie 
(forte anxiété),

l'ordonnance du juge instructeur du 11 mars 2010 rejetant la requête 
précitée et fixant au recourant un délai échéant le 30 mars 2010 pour 
déposer tout moyen de preuve utile relatif en particulier à la situation 
médicale de l'enfant E._______, 

le  rapport  médical  du  26  mars  2010,  dans lequel  la  psychologue  a 
mentionné que l'enfant  E._______ avait  dû faire face, en Géorgie, à 
des  événements  traumatisants  (tels  des  bombardements  et  des 
affrontements  violents)  qui  avaient  ébranlé  sa  sécurité  externe  et 
interne;  qu'il  présentait  une  problématique  émotionnelle  anxio-
dépressive avec des caractéristiques post-traumatiques, ainsi  qu'une 
énorme inhibition des processus de pensée et une stagnation de son 
développement  psychoaffectif;  que,  selon  la  thérapeute,  des 
investigations  supplémentaires  étaient  nécessaires  et  l'enfant  aura 
besoin  de  soins  psychothérapeutiques  et  pédopsychiatriques  pour 
l'aider  à  atténuer  ses  troubles  post-traumatiques et  ses  peurs,  ainsi 
que pour la reprise de son développement psychoaffectif et cognitif,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS  173.32];  art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que le  présent  arrêt et  celui  (arrêt  du Tribunal D-5785/2009 statuant 
sur le recours interjeté le 14 septembre 2009 contre la décision du 11 
août 2009, par laquelle l'ODM a rejeté la deuxième demande d'asile 
déposée  en  Suisse,  le  15 janvier  2009)  concernant  G._______, 

Page 4

D-1022/2010

épouse  du  recourant,  et  leur  enfant  E._______  sont  rendus 
simultanément,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en l'espèce,  les  allégations  du recourant  relatives  aux problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  en  Géorgie  en  raison  de  ses  convictions  et 
activités politiques ne constituent  que de simples affirmations de sa 
part, totalement inconsistantes et contradictoires, 

qu'elles sont, partant, invraisemblables,

que, recherché dans son pays d'origine, raison pour laquelle il n'aurait  
prétendument pas donné suite aux trois convocations du Ministère des 
affaires intérieures datées de 2008 (cf. le pv de l'audition du 12 janvier  
2010,  question  43,  p. 6),  le  recourant,  après avoir  fui  en Turquie en 
janvier  2009  avec  sa  famille,  ne  serait  pas  retourné  en  Géorgie  en 
empruntant une route officielle,

que,  contrôlé  au  poste  frontière  géorgien  (cf.  le  pv  de  l'audition  du 
9 novembre 2009, question 109, p. 12), il aurait été arrêté,

que, de retour en Géorgie, il n'aurait pas non plus pris la parole lors de 
la  manifestation  du 9 avril  2009,  qui  plus  est  à  proximité  immédiate 
d'un  commissariat  (cf.  le  pv  de  l'audition  du  9  novembre  2009, 
questions 59 et 61, p. 8),  ce d'autant moins qu'à cette date il  n'était 
plus membre du parti travailliste (cf. le pv de l'audition du 9 novembre 
2009, questions 89 s., p. 10),

Page 5

D-1022/2010

que,  surtout,  les  autorités  géorgiennes ne l'auraient  pas  laissé s'en 
aller  quelques  heures  après  l'avoir  interpellé  suite  à  cette 
manifestation,

qu'elles  l'auraient  aussi  arrêté,  en  mai  2009,  et  ne  se  seraient  pas 
contentées de le menacer de mort à réitérées reprises, le plus souvent 
par téléphone, mais également, à deux reprises, à son domicile (cf. le 
pv  de  l'audition  du  9  novembre  2009,  questions  43,  50  et  67 ss, 
p. 6 ss, et le pv de l'audition du 12 janvier 2010, question 36, p. 5),

qu'elles ne lui auraient pas laisser le temps nécessaire pour préparer  
son départ du pays, après avoir appris qu'il s'était réfugié à B._______ 
chez  des  proches  (cf.  le  pv  de  l'audition  du  9  novembre  2009, 
questions 79 ss, p. 10), 

que,  de plus,  à l'instar  de l'ODM dans la  décision dont  est  recours,  
force  est  de  constater  de  grossières  contradictions  entre  les 
déclarations du recourant et celles de son épouse, 

que, pourtant,  les motifs qui les auraient amenés à quitter leur pays 
d'origine sont similaires, 

qu'en particulier, le recourant a soutenu qu'il avait été arrêté sur son 
lieu de travail en janvier 2008, puis détenu quatre ou cinq jours avant 
d'être libéré après paiement d'une caution (cf. le pv de l'audition du 
12 janvier 2010, spéc. questions 52, 55 et 65 ss, p. 7 ss),

que, pour sa part, G._______ a affirmé (cf. le pv de son audition du 26 
janvier 2009, questions 32 ss, p. 7 ss) s'être rendue avec son époux 
au commissariat de police le 17 janvier 2008 suite aux convocations, 
envoyées  par  lettre  recommandée,  du  Ministère  des  affaires 
intérieures datée du [...]  2008 (pièce versée au dossier),  et avoir pu 
rentrer chez elle le même jour; que son époux, interrogé séparément, 
aurait en revanche été arrêté, jugé par le tribunal de la ville, puis libéré  
contre paiement d'une caution à la fin du mois de février 2008, après 
avoir été incarcéré un mois et deux ou trois jours, 

qu'enfin, les convocations et le mandat "d'arrêt" déposés en cause, si  
tant  est  que ces documents soient  authentiques, ce dont  le  Tribunal 
doute eu égard à la piètre qualité de ceux-ci et à l'invraisemblance des 
allégués  du  recourant,  ne  sont  pas  de  nature  à  démontrer  les 
menaces et recherches alléguées, pour des motifs politiques,

Page 6

D-1022/2010

qu'en effet,  dites convocations  ne mentionnent  pas  les raisons pour 
lesquelles  le  recourant  serait  convoqué –  et  non recherché –,  et  le 
mandat celles pour lesquelles il lui serait interdit de quitter le territoire 
géorgien (cf. le mandat "d'arrêt" dont une traduction sommaire figure à 
la page 2, question 2, du pv de l'audition du 12 janvier 2010),

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés,  ainsi  qu'à  l'argumentation  circonstanciée développée par  le 
Tribunal dans sa décision incidente du 25 février 2010,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
de l'asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'intéressé  n'ayant  pas  établi  l'existence  de  craintes  de  sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5 
al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement 
généralement  reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé 
expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des 
réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas de renvoi dans son pays,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA 2003 n°  24 

Page 7

D-1022/2010

consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.),  dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet,  la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée,

qu’en  outre,  le  recourant  est  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle et d'un bon niveau de formation et n'a pas allégué de 
problèmes de santé particulier, 

qu'enfin,  il  ne  saurait  se  prévaloir  de  l'état  de  santé  de  son  fils  
E._______  pour  faire  échec  à  l'exécution  de son  propre  renvoi,  par 
application du principe de l'unité de la famille (cf. art. 44 al. 1 phr. 2 
LAsi), 

qu'en  effet,  il  n'existe  aucun  obstacle,  d'ordre  médical  ou  autre,  à 
l'exécution du renvoi de cet enfant (cf. sur ce point l'arrêt du Tribunal 
administratif fédéral D-5785/2009), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a  et  b  p. 207 s.,  et  jurisp.  cit.),  le  recourant  étant  en 
possession de documents de voyage lui permettant de retourner dans 
son  pays  d'origine,  cas  échéant  étant  tenu  de  collaborer  à  leur 
obtention (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours, s'avérant manifestement infondé, est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

Page 8

D-1022/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant est intégralement compensé avec l'avance 
de Fr. 600.- versée le 9 mars 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

Page 9