# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e3c1bd55-8edf-5551-bd29-8f9925faf053
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2003 A/1458/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1458-2001_2003-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Madame Juliana BALDE, Présidente 

Monsieur Roger LOZERON et Mme Florence BRUTSCH, juges assesseurs  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1458/2001 ATAS/206/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 12 NOVEMBRE 2003 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur R__________ 
Représenté par Me Daniel MEYER 

Rue Ferdinand-Hodler 7 

1207 GENEVE       RECOURANT 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL  
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 725 

1211 GENEVE 13       INTIME 

 

 

 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 2 - 

 

 

 

 

 

EN FAIT 

 

1. Monsieur R__________, d’origine portugaise, souffre depuis de nombreuses 

années de diverses atteintes à la santé. Il a travaillé dès mars 1985 chez 

X__________ en tant que maçon-coffreur. Le 13 mai 1997, l'assuré a été mis en 

incapacité de travail à 100 %. Il effectuait 42 heures 30 par jour, 5 jours par 

semaine, son salaire horaire s’élevant à CHF 24,88. 

2. Le 14 mai 1997, il a été hospitalisé aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-

après les HUG) pour une hépatite alcoolique aiguë. Les doctoresses 

A__________, cheffe de clinique, et B__________, médecin assistante, ont 

diagnostiqué une hépatite alcoolique (diagnostic principal), ainsi qu’une cirrhose 

alcoolique avec hypertension portale, des varices oesophagiennes de stade II, des 

troubles de la crase et une polyneuropathie des membres inférieurs (diagnostics 

comorbides). Il a été sevré au 12 juin 1997 et un suivi de deux ans par la 

consultation d’alcoologie a été mis en place. 

3. Le 19 décembre 1997, Monsieur R__________ a déposé une demande de 

prestations AI en alléguant que son état de santé ne lui permettait plus de faire 

d’efforts physiques, raison pour laquelle il désirait suivre une formation lui 

permettant de trouver un emploi compatible avec ses affections. 

4. Le 19 mars 1998, le docteur C__________, médecin traitant, a établi un rapport à 

l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) dans 

lequel il posait les mêmes diagnostics que ceux précédemment posés par ses 

consœurs. Il mentionnait encore une gastrite chronique et un asthme déclenché par 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 3 - 

la prise de bêtabloquants. Des mesures professionnelles étaient indiquées, l’assuré 

n’étant plus en mesure d’effectuer un travail trop lourd. Il a joint plusieurs 

rapports médicaux, émanant du docteur D__________, gastro-entérologue et 

hépatologue, et des HUG. 

5. Le 5 mai 1999, l’OCAI a mis l’assuré au bénéfice d’une mesure d’observation 

professionnelle dans le domaine de l’horlogerie, sous la forme d’un stage de trois 

mois, soit du 1
er

 septembre 1999 au 30 novembre 1999, chez Y__________SA. 

La division de réadaptation professionnelle de l’OCAI a relevé que Monsieur 

R__________ se montrait exemplaire dans son programme d’après sevrage 

alcoolique, qu’il était sobre depuis deux ans, et que son état général s’était 

amélioré. L’assuré se montrait collaborant et ouvert à une formation. 

6. Dans un rapport intermédiaire reçu par l’OCAI le 20 juillet 2000, le docteur 

C__________, tout en exposant n’avoir plus revu son patient depuis le 13 janvier 

2000, relevait qu’à son avis, un travail d’opérateur sur machine en horlogerie 

(travail assis) était exigible à 100 %. 

7. Dans un rapport du 25 juillet 2000, la division de réadaptation professionnelle de 

l’OCAI a proposé de fixer le taux d’invalidité de Monsieur R__________ à 45 %, 

en se basant sur les résultats du stage effectué chez Y__________ SA. L’assuré 

avait été apprécié pour la qualité de son travail et avait très peu été absent. En 

revanche, il n’avait pas fait preuve d’une très grande dextérité et ses gestes avaient 

été lents, raison pour laquelle son rendement avait été évalué à 60 % sur un plein 

temps. A la fin du stage en novembre 1999, après une brève période de chômage, 

l’assuré avait été engagé chez Y__________ le 2 février 2000, mais n’avait 

effectué que cinq heures de travail, en expliquant que sa maladie lui créait des 

périodes difficiles durant lesquelles il n’était pas en mesure de travailler. Il n’avait 

cependant fourni aucun certificat médical à son employeur. 

8. Selon un certificat médical établi par la Permanence de Cornavin SA, l’assuré a 

été en incapacité de travail à 100 % dès le 2 février 2000, puis à 50 % dès le 3 

juillet 2000. Il était toujours inscrit à l’Office cantonal de l’emploi pour un gain 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 4 - 

assuré de CHF 4'934.- et a perçu des PCMM de 100 % dès le 3 mars 2000 et de 

50 % dès le 3 juillet 2000. 

9. Le 8 août 2000, l’OCAI lui a notifié un projet d’acceptation de rente. Son taux 

d’invalidité avait été fixé à 45 %, ce qui lui ouvrait le droit à un quart de rente, 

éventuellement à une demi-rente si les conditions du cas pénible étaient remplies. 

10. Lors de son audition à l’OCAI le 12 octobre 2000, l’assuré a expliqué qu’il avait 

interrompu le travail chez Y__________ pour se rendre à la Permanence de 

Cornavin et qu’il avait été soigné par le docteur D__________, qui le suivait 

toujours. Dès juin, il avait également consulté un psychiatre, le docteur 

E__________. 

11. Le 2 novembre 2000, le docteur D__________ a renvoyé un rapport à l’OCAI 

indiquant que l’assuré souffrait de lombosciatalgies, de céphalées, de vertiges, de 

varices, d’hépatopathie et de polyneuropathie. Il a confirmé l’incapacité de travail 

de l’assuré à 100 % dès le 2 février 2002, sans toutefois se prononcer sur la 

capacité de travail dans une activité raisonnablement exigible. 

12. Le 16 novembre 2000, le docteur E__________ a rédigé un rapport à l’attention 

de l’OCAI duquel il ressortait que l’assuré souffrait d’un épisode dépressif léger 

(selon DSM- IV). Le médecin a estimé que le patient ne présentait pas de trouble 

de la personnalité. Des particularités comportementales de nature sociale, 

culturelle ou familiale influençaient de façon prépondérante l’affection actuelle et 

les troubles psychiques étaient réactionnels à des événements de vie influençant 

grandement l’affection. L’aspect psychologique du patient pouvait provoquer une 

incapacité de travail temporaire. L’assuré subissait une incapacité de travail de 

50 % de façon indéterminée. 

13. Dans une note interne du 16 mars 2001, le médecin AI a estimé que, malgré 

l’appréciation du médecin, l’assuré avait démontré que son rendement pouvait 

atteindre 60 % en situation réelle et que c’était donc ce taux minimum qui devait 

être pris en considération. Il a relevé que le docteur C__________avait estimé la 

capacité de travail de l’assuré à 100 %. 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 5 - 

14. Par décision du 20 juillet 2001, l’OCAI a mis l’assuré au bénéfice d’un quart de 

rente dès le 1
er

 décembre 1999, retenant un degré d’invalidité de 45 %. 

15. Le 7 septembre 2001, l’assuré a interjeté recours en arguant que son taux 

d’invalidité était supérieur à 45 %. Il souhaitait transmettre l’avis de ses médecins 

traitants. 

16. Le 12 novembre 2001, il a confirmé son recours par l’intermédiaire de son conseil 

nouvellement constitué, Me Daniel MEYER, tout en sollicitant un délai 

supplémentaire afin de le compléter. 

17. Dans son préavis du 7 janvier 2002, l’OCAI a proposé le rejet du recours en 

renvoyant aux pièces du dossier. 

18. Le 21 janvier 2002, l’assuré a complété son recours par l’intermédiaire de son 

conseil et a produit plusieurs pièces, dont un courrier du docteur D__________ de 

la Permanence de Cornavin du 10 octobre 2001 estimant que la capacité de travail 

de l’assuré se résumait à « donner des coups de mains par-ci, par-là » dans la 

mesure où il présentait de nombreuses pathologies qui, prises séparément, ne 

provoquaient certes pas de mise à l’assurance-invalidité, mais, prises dans leur 

ensemble, faisaient que le patient n’était plus rentable. Il a également joint un 

certificat médical de la doctoresse F__________ du 26 novembre 2001 attestant 

des diverses affections dont souffrait l’assuré et mentionnant que celui-ci suivait 

un traitement psychiatrique auprès du docteur G__________ ainsi qu’une 

confirmation de son incapacité de travail à 100 % dès le 29 octobre 2001. 

L’assuré soutenait que son état s’était considérablement aggravé et que, vu les 

circonstances, il se justifiait de lui accorder une rente entière dès le 1
er

 janvier 

2001.  

19. Dans ses observations du 14 novembre 2002, l’OCAI a relevé que les diagnostics 

posés par la doctoresse F__________ étaient déjà connus et que l’évaluation de la 

capacité de travail résiduelle de l’assuré avait été faite sur la base du rapport du 

stage de trois mois effectué chez Y__________. Les médecins F__________ et 

G__________ ne pouvaient remettre en doute cette capacité dans la mesure où 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 6 - 

leur certificats médicaux ne répondaient pas aux exigences posées par la 

jurisprudence et ne possédaient donc pas une pleine valeur probante. 

20. Le 22 mai 2003, le recourant a précisé que sa dépression nerveuse s’était déclarée 

dans le courant de l’année 2000. 

21. Le 26 juin 2003, il a encore transmis deux certificats médicaux des docteurs 

G__________ et F__________. Le premier certificat émanant du docteur 

G__________ et daté du 3 juin 2003 indiquait qu’il suivait le recourant depuis le 

13 novembre 2001, que ce dernier souffrait d’un épisode dépressif moyen 

entraînant une incapacité de travail pour raisons psychiques de 50 %. Le second 

certificat, émanant du docteur F__________ précisait qu’il suivait le patient 

depuis le 31 octobre 2001 et que les maladies remontaient à 1997. 

22. Appelé à se déterminé, l’OCAI a maintenu sa position en date du 7 juillet 2003. 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 7 - 

 

EN DROIT 

Préalablement : 

1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant de 

nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas 

d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des assurances 

sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état 

de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 127 V 

467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions transitoires, art. 

82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière des 

dispositions de la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 

2002 . 

A la forme : 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a 

institué, dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales. 

Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes 

introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la Commission 

cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été transmises d’office 

au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en instance unique, sur les 

contestations en matière d’assurance-invalidité notamment (cf. article 56V LOJ). 

La compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d’espèce. 

2. Selon l’article 22a  lit. b de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 

décembre 1968 (PA ; RS 172.021), les délais fixés en jours par la loi ou par 

l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. Interjeté le 7 

septembre 2001 contre une décision du 20 juillet 2001, le recours est par 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 8 - 

conséquent recevable, conformément aux articles 69 de la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur 

l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) alors applicables. 

Au fond : 

1. Le Tribunal de céans est amené à se déterminer sur la degré d’invalidité du 

recourant. 

 

1.1 L’article 4 alinéa 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de 

gain, présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 

physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident.  

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 

diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 

évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 

127 V 299).  

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit 

mentionner – à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d'un état psychique maladif - donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité - les diminutions de la capacité de 

gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure 

de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut 

donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses 

aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une 

incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 9 - 

décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 

demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 

peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait 

même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2000 p. 153 consid. 2a 

et les références ; ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). Les causes de 

l'atteinte à la santé psychique ne jouent pas de rôle quand il s'agit de décider si 

celle-ci revêt ou non un caractère invalidant (PRA 1997 n° 49 p. 256 consid. 4b in 

fine). Ce qui est décisif, c'est de savoir si une atteinte à la santé psychique, 

indépendamment de son origine, entraîne une incapacité de travail et de gain 

(ATFA non publié I 68/01 du 27 mars 2001). 

 

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 

l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 

constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 

dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou un accident qui 

entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 

ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 

valeur de maladie (ATFA non publié du 25 juillet 2003 en la cause I 731/02 ; VSI 

1996 p. 317, 320 et 323 ; RCC 1992 p. 182 consid. 2b. et les références). 

 

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit 

claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 

160 ; VSI 2000, p.154).  

Si le rapport médical ne donne pas un tableau suffisamment clair de l’atteinte à la 

santé et de ses effets sur la capacité de travail pour décider de manière fiable du 

droit aux prestations, l’office AI ordonne un examen médical supplémentaire. Cet 

examen peut normalement être effectué par un médecin-spécialiste ou dans une 

division d’hôpital. Lorsqu’un examen pluridisciplinaire est nécessaire, l’office AI 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 10 - 

mandate un Centre d’observation médicale de l’AI (COMAI). Un examen plus 

complet peut raisonnablement être exigé d’un assuré et n’est pas disproportionné 

lorsque le dossier n’est pas suffisamment documenté sur l’état de santé, la 

capacité de travail et les possibilités de réadaptation de la personne assurée (RCC 

1980, p. 346). 

 

1.2 En l’espèce, deux situations bien distinctes sont à mettre en évidence dans le 

parcours du recourant : celle avant le 2 février 2000 et celle après le 2 février 

2000. 

Jusqu’à cette date, le docteur C__________, son médecin traitant, a expliqué dans 

son rapport que l’assuré n’était plus en mesure d’effectuer un travail lourd. Vu 

l’attitude du recourant, collaborant et ouvert, qui désirait suivre une formation lui 

permettant de trouver un emploi compatible avec ses affections, l’intimé a estimé 

qu’un stage de trois mois dans le domaine de l’horlogerie serait utile non 

seulement afin de pouvoir observer la capacité de travail résiduelle réelle du 

recourant, mais également afin de lui donner la formation réclamée. Ainsi que le 

rapport de stage l’a mis en évidence, le recourant a été apprécié pour la qualité de 

son travail et a été très peu absent. Nonobstant ce fait, son rendement a été évalué 

à 60 % sur un plein temps en raison de ses gestes lents et de son manque de 

dextérité. C’est principalement sur ces bases que l’office intimé a fixé le taux 

d’invalidité du recourant, en procédant à une comparaison des gains tout en tenant 

compte d’une capacité résiduelle de travail de 60 %. 

Dès le 2 février 2000, il apparaît que l’état de santé du recourant s’est aggravé. En 

effet, s’il s’est présenté au travail proposé par Y__________SA, il n’a effectué 

que cinq heures de travail. Il s’est ensuite rendu à la Permanence de Cornavin SA 

où le médecin consultant, le docteur D__________, a attesté de son incapacité de 

travail à 100 % dès cette date, puis à 50 % dès le 3 juillet 2000. Le docteur 

C__________ a par la suite certes estimé la capacité de travail résiduelle de 

l’assuré à 100 % dans un rapport du 20 juillet 2000, mais il a cependant souligné 

n’avoir plus revu son patient depuis le 13 janvier 2000, si bien qu’il n’a pas été 

témoin de l’aggravation de son état de santé. Le docteur D__________ a quant lui 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 11 - 

confirmé l’incapacité de travail totale du recourant, bien que son rapport du 2 

novembre 2000 soit partiellement incomplet dans la mesure où il ne s’est pas 

prononcé sur les capacités professionnelles du recourant dans une activité 

raisonnablement exigible. Invité à se prononcer par l’office intimé sur la capacité 

de travail de l’assuré, le docteur E__________, médecin psychiatre, a 

diagnostiqué le 16 novembre 2000 un épisode dépressif léger en relevant que son 

patient présentait une incapacité de travail de 50 % de façon indéterminée. Au vu 

de ces divers éléments, l’intimé s’est basé sur son projet de décision pour rendre 

la décision litigieuse en date du 7 septembre 2001, tout en tenant compte des 

rapports médicaux postérieurs, notamment celui du docteur E__________. Il s’est 

encore référé au stage de trois mois accompli par le recourant chez Y__________ 

SA. 

Le recourant a produit devant le Tribunal de céans plusieurs certificats médicaux. 

La doctoresse F__________ a décrit les diverses affections dont souffre le 

recourant, et relevé qu’il était en incapacité de travail à 100 % dès le 29 octobre 

2001. En ce qui concerne le docteur G__________, il a confirmé suivre le 

recourant depuis le 13 novembre 2001 pour un épisode dépressif moyen 

entraînant une incapacité de travail de 50 %. Dans la mesure où ces constatations 

portent sur des faits survenus postérieurement à la décision litigieuse, elles n’ont 

pas à être prises en compte, seul étant déterminant en l’occurrence l’état de fait 

existant au moment où celle-ci a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et la 

référence). 

Seul apparaît pertinent en l’espèce le courrier du docteur D__________ du 10 

octobre 2001 estimant que la capacité de travail de l’assuré se résume «  à donner 

des coups de mains par-ci, par-là » et faisant état de nombreuses pathologies. En 

effet, le docteur D__________ se rapporte à un état de fait antérieur à la décision 

litigieuse puisqu’il a suivi le recourant dès le 2 février 2000. Il sied de souligner 

cependant que l’on ne saurait accorder une pleine valeur probante ni à son rapport 

à l’Office intimé du 2 novembre 2000, ni à son courrier postérieur, ceux-ci ne 

répondant pas aux critères rappelés par la jurisprudence. A titre exemplatif, aucun 

de ces documents ne fait état d’une anamnèse circonstanciée du patient. En outre, 

 

 

 

 

A/1458/2001 

- 12 - 

aucun des rapports médicaux figurant au dossier ne répond aux exigences de la 

jurisprudence, hormis ceux des docteurs C__________ et E__________, 

puisqu’ils ne reposent pas sur une pleine connaissance du dossier, mais 

apparaissent plutôt comme des appréciations médicales sectorielles, lesquelles ne 

comportent par ailleurs que de très brèves motivations quant à leurs conclusions, 

voire pas du tout. Il suffit de se référer aux certificats médicaux établis par le 

docteur G__________ ou par la doctoresse F__________ pour s’en convaincre. 

Le premier se contente de certifier suivre à sa consultation le recourant depuis le 

13 novembre 2001 en indiquant qu’il souffre d’un épisode dépressif moyen, ce 

qui le rend incapable de travailler à 50 %, et la seconde, après avoir dressé une 

liste des affections dont souffrent le recourant, se borne à déclarer que le patient 

est en incapacité de travail à 100 % du 29 octobre 2001 pour une période 

indéterminée. 

En estimant que la capacité résiduelle de travail du recourant était de 60 % et en 

accordant ainsi une importance prépondérante aux observations résultant du stage 

effectué par le recourant, l’OCAI n’a pas pris en compte la faible durée dudit 

stage et n’a pas apprécié de manière globale l’invalidité du recourant. Au vu des 

nombreuses pathologies présentées par le recourant et de l’interruption de travail 

chez Y__________ le 2 février 2000, attestées au demeurant pas des certificats 

médicaux, il eût été souhaitable que l’Office intimé mandate un centre 

d’observation médicale de l’assurance-invalidité, une analyse pluridisciplinaire 

apparaissant en l’espèce déterminante pour examiner le cas du recourant. A tout le 

moins une expertise apparaissait-elle indispensable. 

Cela étant, vu les conclusions du docteur D__________ du 10 octobre 2001, ainsi 

que l’ensemble des renseignements médicaux figurant au dossier, il apparaît que 

l’état de santé du recourant s’est aggravé dès le 2 février 2000, soit antérieurement 

à la décision litigieuse, raison pour laquelle la cause doit être renvoyée à l’intimé 

pour complément d’instruction sous la forme d’un COMAI et nouvelle décision. 

 

- 13/13- 

 

 

A/1458/2001 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant : 
 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

1. L’admet sans préjudice pour l’une ou l’autre des parties; 

2. Renvoie la cause à l’OCAI pour complément d’instruction sous la forme d’un 

COMAI et nouvelle décision; 

3. Alloue au recourant la somme de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et 

dépens ainsi qu’à ceux de son mandataire ; 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

Le greffier : 

Walid BEN AMER 

 

La Présidente : 

Juliana BALDE 

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe