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**Case Identifier:** f652ff56-44cf-5568-875b-46c7216b0182
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-01
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 01.06.2015 C2 14 369
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C2-14-369_2015-06-01.pdf

## Full Text

DECCIV /14 

C2 14 369 

 

 

DÉCISION DU 1
ER

 JUIN 2015 

 

Tribunal du district de Sion 

Le juge I du district de Sion 

 

M. François Vouilloz, juge ; Mme Sophie Bartholdi Métrailler, greffier, 

 

en la cause 

 

X_________, instante, représentée par Maître M_________ 

 

contre 

 

Y_________, intimé, représenté par Maître N_________ 

 

 

 

 

 

(mesures provisionnelles ; art. 276 CPC) 
 

- 2 - 

 

Procédure 

 

A.  Le 20 octobre 2014, Y_________, représenté par Me N_________, avocate à 

A_________, a déposé une requête de conciliation en vue du divorce à l’encontre de 

X_________, représentée par Me M_________, avocat à B_________, en concluant 

(C1 14 202) : 

1. La requête unilatérale de divorce introduite par M. Y_________ à l'encontre de Mme X_________ est admise. 
2. Le mariage conclu par M. Y_________ et Mme X_________, le 26 novembre 1999, est dissout par le divorce. 
3.  Les père et mère prennent en charge C_________ et D_________ de manière alternée, une semaine chacun. 

Le lieu de résidence des enfants est celui de M. Y_________. 
M. Y_________ s'engage à verser, en mains de Mme X_________, une contribution mensuelle d'entretien de 
Fr. 1'000.- par enfant. Ce montant est versé d'avance, le premier jour du mois, jusqu'à la majorité des filles. 
Les allocations familiales sont versées à M. Y_________. Ce dernier assume toutes les factures et tous les frais 
de ses filles, à l'exception des frais d'habillement qui sont pris en charge par Mme X_________ au moyen de la 
contribution d'entretien qui lui est versée pour les filles. 
Chaque parent assume les frais de nourriture et de loisirs de C_________ et D_________ lorsqu'elles sont 
avec lui. 
Subsidiairement 
La garde de C_________ et D_________ est confiée à M. Y_________. 
Sauf meilleure entente, le droit de visite de la mère s'exercera de la manière la plus large possible. A défaut 
d'entente, le droit de visite sera le suivant : un week-end sur deux, du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

4. A titre de contribution d'entretien après le divorce, M. Y_________ verse à Mme X_________ un montant de 
Fr. 2'000.- par mois, jusqu'en juin 2016. A partir du 1

er
 juillet 2016, cette contribution sera réduite à Fr. 1'000.- 

par mois et sera supprimée en juin 2018. 
Le paiement de cette contribution d'entretien est suspendu en cas de concubinage de Mme X_________ ou de 
vie commune de plus de trois ans. 

5. M. Y_________ se réserve le droit de faire valoir une prétention à l'encontre de Mme X_________, au titre de 
contribution extraordinaire de l'art. 165 CC. 

6. Le deuxième pilier accumulé par chaque époux durant le mariage est partagé conformément à la loi. 
7. Tous les frais de procédure sont mis à la charge de Mme X_________ qui versera, en sus, une équitable 

indemnité pour les dépens de M. Y_________. 
 
 

Le 23 octobre 2014, l’audience de conciliation a été citée au 5 novembre 2014, séance 

reportée au 26 novembre suivant à la requête de Me M_________. A l’issue de celle-

ci, lors de laquelle aucun accord entre les époux sur les effets du divorce n’a pu être 

trouvé, un délai de 30 jours a été fixé à Me N_________ pour déposer une motivation 

écrite (art. 291 al. 3 CPC). 

Entretemps, le 19 novembre 2014, agissant pour X_________, Me M_________ a 

déposé une requête de mesures provisionnelles à l’encontre de Y_________, en 

concluant (C2 14 369) : 

1.  La requête est admise. 
2.  Y_________ est exhorté à fournir tous les documents attestant de sa réelle situation financière et des charges 

futures de son épouse (art. 170 CC). 
3.  La jouissance de l'appartement sis à E_________ est confiée à Y_________. 
4.  La jouissance de l'appartement sis à F_________ est confiée à X_________.  
5.  La garde de C_________ et D_________ est attribuée à la mère X_________. 
6.  Le droit de visite exercé par le père, Y_________, doit être librement fixé. A défaut de meilleure entente entre 

les parties, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi 18h00 au dimanche à 18h00, une semaine à 
Pâques et à Noël, le jour de fête déterminant étant passé alternativement chez l'un et l'autre des parents ainsi 
que deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. 

7.  Y_________ versera en mains de X_________, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 
1

er
 novembre 2014, une contribution pour l'entretien de C_________ et D_________ à hauteur de Fr. 1'150.-  

chacune, allocations familiales en sus, sous réserve de modifications. 

- 3 - 

 

8.  Y_________ versera d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
 novembre 2014, une 

contribution pour l'entretien de son épouse X_________ à hauteur de Fr. 8'000.-, sous réserve de modifications. 
9. Les frais de procédure, ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens de X_________, sont mis à la charge 

de Y_________. 
 
 

Par ordonnance du 21 novembre 2014, un délai de quinze jours a été imparti à 

Me N_________ pour déposer sa détermination. Le même jour, un délai de 10 jours a 

été fixé aux parties pour déposer des pièces, et au service des contributions pour 

déposer les dossiers fiscaux complets des parties. Le 27 suivant, le tribunal de céans a 

demandé à l’office pour la protection de l’enfant (ci-après : OPE) de bien vouloir 

effectuer une enquête sociale relative aux enfants C_________ et D_________. 

Le 1
er
 décembre 2014, le service des contributions a déposé les procès-verbaux de 

taxation 2012 des parties (p. 179). Le 4 suivant, Me M_________ a indiqué que toutes 

les pièces demandées avaient d’ores et déjà été déposées par dame X_________, 

que celles exigées de Y_________ n’avaient pas été transmises à ce jour et qu’il 

remerciait le tribunal de bien vouloir convoquer les parties à une séance de mesures 

provisionnelles. Le même jour, Me N_________ a déposé diverses pièces et a sollicité 

une prolongation de délai pour le dépôt de pièces complémentaires. Par ordonnance 

du lendemain, un nouveau délai de 10 jours a été fixé aux parties pour déposer des 

pièces. Le 9 décembre 2014, l’OPE a informé le tribunal de céans que le mandat 

d’enquête sociale avait été confié à G_________, intervenante auprès de l’OPE. 

Le 9 décembre 2014, Me N_________ a conclu au terme de sa détermination (p. 294 

ss, 306):  

 
1. La jouissance de l'appartement sis à E_________, est confiée à M. Y_________. 
2. Mme et M. X_________ prennent en charge C_________ et D_________ de manière alternée, une semaine 

chacun. Le lieu de résidence des enfants est celui de M. Y_________. 
M. Y_________ s'engage à verser, en mains de Mme X_________, une contribution mensuelle d'entretien de 
Fr. 1'000.- par enfant. Ce montant est versé d'avance, le premier jour du mois, jusqu'à la majorité des filles. 
Les allocations familiales sont versées à M. Y_________. Ce dernier assume toutes les factures et tous les frais 
de ses filles, à l'exception des frais d'habillement qui sont pris en charge par Mme X_________ au moyen de la 
contribution d'entretien qui lui est versée pour les filles. 
Chaque parent assume les frais de nourriture et de loisirs de C_________ et D_________ lorsqu'elles sont 
avec lui. 
Subsidiairement 
La garde de C_________ et D_________ est confiée à M. Y_________. 
Sauf meilleure entente, le droit de visite de la mère s'exercera de la manière la plus large possible. A défaut 
d'entente, le droit de visite sera le suivant : un week- end sur deux, du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires. 

3. A titre de contribution d'entretien pendant la procédure de divorce, M. Y_________ verse à Mme X_________ 
un montant de Fr. 2'000.- par mois. Le paiement de cette contribution d'entretien est suspendu en cas de 
concubinage de Mme X_________ ou de vie commune de plus de trois ans. 

4. Tous les frais de procédure sont mis à la charge de Mme X_________ qui versera, en sus, une équitable 
indemnité pour les dépens de M. Y_________. 

 
 

Le 15 décembre 2015, Me M_________ a notamment relevé que Y_________ ne 

s'était acquitté d'aucun montant en faveur de X_________ ou de ses enfants ni pour le 

mois de novembre 2014, ni pour le mois de décembre 2014, hormis le loyer et que sa 

- 4 - 

 

mandante ne pouvait rester dans l'indécision pendant toute la durée de la procédure 

d'enquête sociale. Il a déposé une requête de mesures superprovisionnelles, au sens 

de l'art. 265 CPC, demandant que les conclusions de la requête de mesures 

provisoires (recte : provisionnelles) du 19 novembre 2014 lui soient octroyées jusqu'à 

droit connu sur le mandat d'enquête sociale ordonnée le 27 novembre 2014. Il 

concluait encore (p. 382) :  

1. La requête de mesures superprovisionnelles est admise. 
2. La jouissance de l'appartement sis à E_________ est confiée à Y_________. 
3. La jouissance de l'appartement sis à F_________ est confiée à X_________. 
4. La garde de C_________ et D_________ est attribuée à la mère X_________ jusqu'à droit connu sur l'enquête 

sociale diligentée le 27 novembre 2014. 
5. Le droit de visite exercé par le père, Y_________, est librement fixé. A défaut de meilleure entente entre les 

parties, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, une semaine à Pâques 
et à Noël, le jour de fête déterminant étant passé alternativement chez l'un et l'autre des parents ainsi que deux 
semaines pendant les vacances scolaires d'été. 

6. Y_________ versera en mains de X_________, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 
1

er
 novembre 2014, une contribution pour l'entretien de C_________ et D_________ à hauteur de Fr. 1150.- 

chacune, allocations familiales en sus, sous réserve de modifications. 
7. Y_________ versera d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1er novembre 2014, une 

contribution pour son entretien à hauteur de Fr. 8'000.-, sous réserve de modifications. 
8. Les frais de procédure, ainsi que les indemnités pour les dépens sont renvoyés à la décision de mesures 

provisionnelles, respectivement provisoires à rendre à réception de l'enquête sociale diligentée le 27 novembre 
2014. 

 
 

Le 17 décembre 2014, l’intervenante de l’OPE est venue consulter le dossier au greffe 

du tribunal de 16 h 42 à 17 h 01.  

Le 18 suivant, Me N_________ s’est déterminée, a conclu au rejet de la requête de 

mesures superprovisionnelles, avec suite de frais et dépens et a déposé diverses 

pièces. Le même jour, Me M_________ s’est déterminé sur l’écriture de 

Me N_________ du 9 décembre 2014 et a conclu : 

4.1.  La requête est admise. 
4.2.  Y_________ est exhorté à fournir tous les documents attestant de sa réelle situation financière et des charges 

futures de son épouse (art. 170 CC). 
4.3.  La jouissance de l'appartement sis à E_________ est confiée à Y_________. 
4.4.  La jouissance de l'appartement sis à F_________ est confiée à X_________. 
4.5. La garde de C_________ et D_________ est attribuée à la mère X_________. 
4.6.  Le droit de visite exercé par le père, Y_________, doit être librement fixé. A défaut de meilleure entente entre 

les parties, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi 18h00 au dimanche à 18h00, une semaine à 
Pâques et à Noël, le jour de fête déterminant étant passé alternativement chez l'un et l'autre des parents ainsi 
que deux semaines pendant les vacances scolaires d'été. 

4.7.  Y_________ versera en mains de X_________, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 
1

er 
novembre 2014, une contribution pour l'entretien de C_________ et D_________ à hauteur de Fr. 1'150 

chacune, allocations familiales en sus, sous réserve de modifications. 
4.8. Y_________ versera d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 1

er
 novembre 2014, une 

contribution pour l'entretien de son épouse X_________ à hauteur de Fr. 8'000.-  sous réserve de modifications. 
4.9.  Les frais de procédure, ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens de X_________, sont mis à la charge 

de Y_________. 
 
 

B.  Les parties ont été convoquées par l’OPE le 6, respectivement le 8 janvier 2015.  

Le 5 janvier 2015, Me M_________ a confirmé le maintien de sa requête de mesures 

superprovisionnelles en raison de l'enquête confiée à l'OPE et a relevé que sa 

mandante contestait l'application de l'art. 114 CC, vu l'inobservation du délai de deux 

- 5 - 

 

ans. Le 23 janvier suivant, Me M_________ a adressé un rappel au tribunal. Le 

26 janvier 2015, le tribunal lui a répondu que la cause, eu égard à l’accroissement de 

la surcharge du tribunal à la suite de l’arrêt maladie d’un autre juge, serait citée dès 

que possible en fonction des priorités. Le même jour, il a imparti à l’OPE un délai de 

5 jours pour indiquer l’état de ses travaux. Le 28 janvier, l’OPE a indiqué les dates de 

rendez-vous prévus avec les parties et les enfants C_________ et D_________ et a 

relevé que le rapport serait ensuite transmis dans les meilleurs délais.  

A la suite d’une nouvelle interpellation du tribunal de céans du 25 février 2015, l’OPE a 

notamment répondu, le 2 mars suivant, qu’un entretien avec les parents était prévu le 

10 mars 2015, qu’à cette occasion il restituerait à ceux-ci les conclusions de son 

rapport qui serait ensuite transmis au tribunal dans les meilleurs délais. Le 18 mars 

2015, au lieu de transmettre les pièces manquantes, Me M_________ a notamment 

demandé au tribunal de céans de donner suite à la procédure. Le 20 suivant, le 

tribunal de céans lui a répondu que, malgré les rappels, l’OPE n’avait pas communiqué 

le rapport requis indispensable en l’affaire, que la cause serait citée le plus vite 

possible compte tenu de l’accroissement de la surcharge du tribunal. Le même jour, le 

tribunal a encore imparti un délai de 5 jours à l’OPE pour indiquer l’état de ses travaux, 

un délai de 10 jours aux parties pour déposer diverses pièces manquantes et un délai 

de 10 jours au service des contributions pour déposer les dossiers fiscaux complets et 

mis à jour des parties. 

Le 30 mars 2015, sur la base de leurs propositions, les parties ont été citées au 4 mai 

suivant. A la suite de la requête de Me N_________ du 1
er

 avril 2015, un délai de 

20 jours pour déposer les pièces requises a été imparti par ordonnance du 2 avril 

2015. Le même jour, un rappel a été adressé au service des contributions. Le 2 avril 

205, Me M_________ a indiqué ne pas avoir de pièces complémentaires à déposer. 

Le 7 avril 2015, l’OPE a déposé son rapport, établi par G_________. Le 14 suivant, un 

délai de détermination de 10 jours a été imparti concernant ce rapport. Le 15, un rappel 

a été adressé au service des contributions afin d’obtenir les dossiers fiscaux complets 

des parties. Par courrier du 14, le service des contributions a remis une copie complète 

de la déclaration fiscale 2013 des époux X_________ et Y_________. Le 21 avril 

2015, Me N_________ s’est déterminée sur le rapport OPE. A la suite de la requête de 

Me M_________, le délai de détermination sur le rapport précité a été prolongé au 

24 avril 2014. Le 24 avril 2015, Me M_________ s’est déterminé. Le 28 avril 2015, le 

tribunal a encore requis des parties le dépôt des pièces non encore déposées. 

- 6 - 

 

C.  Lors de la séance du 4 mai 2015, les parties, assistées de leur mandataire 

respectif, ont comparu. Me M_________ a déclaré ne pas avoir de nouvelles pièces à 

déposer. Me N_________ a déposé un bordereau de pièces.  

X_________ et Y_________ ont été entendus successivement. 

Au terme de l’audience, un délai de 5 jours a été imparti aux parties pour déposer des 

conclusions motivées qui seraient notifiées simultanément sans autre échange 

d’écriture. 

Le 7 mai 2015, Me M_________ a conclu : 

 
5.1.  La requête est admise. 
5.2.  Y_________ et X_________ sont autorisés à se constituer un domicile séparé avec effet au 1

er
 novembre 2014, 

la jouissance de l'appartement sis à E_________ étant confiée à Y_________ et la jouissance de l'appartement 
sis à F_________ étant confiée à X_________. 

5.3.. La garde de C_________ et D_________ est partagée entre Y_________ et X_________, selon le dispositif 
actuel rappelé par l’OPE dans son rapport du 31 mars 2015. 

5.4. Y_________ versera en mains de X_________ d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 
1

er 
novembre 2014, une contribution pour l'entretien de C_________ et D_________, de 1490 fr./enfant, 

allocations familiales en sus, sous déduction des montants versés depuis le 1
er

 novembre 2014. 
5.5. Y_________ versera, en mains de X_________, d'avance le premier de chaque mois, la première fois le 

1
er 

novembre 2014, une contribution mensuelle pour l'entretien de son épouse X_________ de 20'000 fr., sous 
déduction des montants versés depuis le 1

er
 novembre 2014. 

5.6.  Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de Y_________. 
 
 

Le lendemain, Me N_________ a conclu : 

 
A titre de mesures superprovisonnelles 
1. Les conclusions prises à titre superprovisoires par Mme X_________ sont rejetées. 
A titre de mesures provisoires de divorce 
2. Il est constaté que les époux X_________ et Y_________ vivent séparés depuis le 1er février 2012. 
3.  La jouissance de l’appartement familial sis à E_________, est attribuée à M. Y_________. 
4.  Principalement 

Mme X_________ et M. Y_________ prennent en charge C_________ et D_________ de manière alternée, 
une semaine chacun. Le lieu de résidence des enfants est celui de M. Y_________. 
M. Y_________ s’engage à verser, en mains de Mme X_________, la 1

ère
 fois le 19 novembre 2014, une 

contribution mensuelle d’entretien de 1'000 fr. par enfant, pour les frais que Mme X_________ doit assumer 
pour C_________ et D_________, lorsque celles-ci sont chez elle, soit les frais de logement, de nourriture, 
d’habillement et de cosmétique, de coiffure et manucure, de vacances, ainsi que de répétitrice et de cantine. Ce 
montant est versé d’avance, le premier jour du mois, jusqu’à la majorité des filles. 
Les allocations familiales et les rentes sont perçues par M. Y_________ qui les conserve. Ce dernier prend en 
charges les factures et les frais ordinaires de ses filles, à l’exception des frais mentionnés ci-dessus qui sont 
assumés par Mme X_________ au moyen de la contribution d’entretien qui lui est versée pour les filles. 

5. Subsidiairement à la conclusion no 4 
si Mme X_________ s’oppose à la garde partagée, la garde de C_________ et D_________ est confiée 
exclusivement à M. Y_________. 
Sauf meilleure entente, le droit de visite de la mère s’exercera de la manière la plus large possible. A défaut 
d’entente, le droit de visite sera le suivant : un week-end sur deux, du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h 00, 
ainsi que la moitié des vacances scolaires. 
M. Y_________ assume la prise en charge financière de C_________ et D_________, hormis les frais liés à 
l’exercice du droit de visite de la mère qui sont assumés intégralement par Mme X_________. 

6. A titre de contribution d’entretien pendant la procédure de divorce, M. Y_________ verse à Mme X_________, 
pour son entretien, un montant de 3'500 fr. par mois, la 1

ère
 fois le 19 novembre 2014. Le paiement de cette 

contribution d’entretien est suspendu en cas de vie commune de Mme X_________ durant la procédure de 
divorce. Si M. Y_________ devait cesser son activité professionnelle au cours de la procédure de divorce, le 
paiement de cette contribution d’entretien en faveur de X_________ prend fin. 

7. Les montants déjà versé par M. Y_________ à Mme X_________ depuis l’introduction des mesures 
provisoires, soit un montant mensuel moyen de 8'500 fr. depuis le 19 novembre 2014, sont portés en déduction 
des contributions d’entretien à verser par M. Y_________ à Mme X_________, pour elle-même et pour les 
filles. 

8 Tous les frais de procédure sont mis à la charge de Mme X_________ qui verse, en sus, une équitable 
indemnité pour les dépens de M. Y_________. 

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Ces conclusions ont été notifiées simultanément le 11 mai 2015. 

 

Faits 

 

1.1.  X_________, née le xxx, a eu d’une première union, une fille H_________, née 

en 1987 et placée à I_________ depuis l’âge de dix ans, ainsi qu’un fils J_________, 

actuellement majeur, avec lequel elle entretient de bonnes relations selon ses dires 

(rapport OPE, p. 523). 

Y_________, né le xxx, a été marié une première fois de 1984 à 1987. Il a ensuite 

épousé K_________ avec laquelle il a eu cinq enfants, L_________ (xx ans), 

O_________ (xx ans), P_________ (xx ans) et Q_________ (xx ans), le cinquième 

étant décédé, enfant. Selon Y_________, il entretient de bonnes relations avec son ex-

femme, ses enfants ainsi que ses trois petits-enfants (rapport OPE, p. 522). 

Les parties se sont rencontrées en xxx alors que l’instante travaillait pour l’intimé. Elles 

se sont mariées par devant l'officier d'Etat civil de R_________, le xxx. Par contrat de 

mariage et pacte successoral, reçu le xxx par Me S_________, notaire de résidence à 

A_________, les époux X_________ et Y_________ ont notamment adopté le régime 

de la séparation des biens. 

De leur union sont nées deux enfants C_________ et D_________ le xxx.  

1.2.  Dans son rapport du 31 mars 2015, l’OPE a fait état d’une première séparation du 

couple intervenue en xxx, ce que les deux époux ont contesté lors de leur audition du 

xxx par le tribunal.  

Confrontés à des difficultés conjugales, les époux X_________ et Y_________ ont 

vécu séparés dès le xxx, sans organiser formellement les modalités de leur séparation. 

S’agissant de la séparation, dame X_________ a exposé qu’elle voulait alors prendre 

du recul, Y_________ expliquant, pour sa part, que son épouse lui avait dit qu’elle 

avait trouvé un autre homme, T_________, et qu’elle partait avec lui. 

Lors de la séance en conciliation du 5 octobre 2014 (do C1 14 202), les parties ont 

confirmé qu’elles sont séparées depuis le xxx, ce qu’elles ont encore confirmé le 4 mai 

2015 par devant le tribunal. A cette occasion, elles se sont accordées sur le fait que la 

vie commune n’avait pas été reprise depuis, même si, selon l’instante, il en avait été 

- 8 - 

 

question à deux reprises, à savoir avant Noël 2013, puis au printemps 2014. Pour 

X_________, le lien conjugal n’est pas définitivement rompu. Elle prétend que son 

époux lui a proposé de partir en voyage à U_________ en mars 2014, ce que ce 

dernier conteste. L’instante n’a pas documenté la véracité de ses allégations quant à 

ce voyage qu’elle n’a, au demeurant, pas effectué pour des raisons de santé. En tout 

état de cause, ainsi qu’elle l’a admis en séance du 4 mai 2015, elle n’a pas partagé le 

lit de son époux dans l’appartement familial depuis le 1
er
 février 2012. Dans ces 

conditions, le tribunal retient que les époux X_________ et Y_________ vivent 

séparés depuis le 1
er
 février 2012. 

1.3.  Le xxx, X_________ a ainsi quitté le domicile familial, savoir l'appartement de 

5,5 pièces, sis à la rue E_________, à A_________, propriété de Y_________, pour 

vivre avec T_________ dans un appartement à la ruelle F_________, à A_________, 

ce qu’elle n’a pas contesté et qui est confirmé par les éléments du dossier. En 

particulier, X_________ a participé à l’émission de télévision « _________ » du xxx, 

lors de laquelle elle a notamment exposé sa rencontre avec le précité. S’agissant de 

ses affaires personnelles, elle a déclaré en séance du 4 mai 2015 avoir laissé, lors de 

son départ, des habits, des bijoux et des photos que son mari aurait vidés depuis un 

mois de sorte qu’il ne reste plus rien.  

Pour sa part, Y_________ a conservé le domicile conjugal, à la rue E_________, à 

A_________.  

Le 28 décembre 2013, Y_________ a conclu à son nom un contrat de bail à loyer pour 

un appartement de 4,5 pièces, sis à F_________, à A_________, où X_________ 

s’est installée dès le 1
er
 janvier 2014, quittant ainsi l’appartement de la ruelle 

F_________ et cessant de vivre avec T_________. Le contrat de bail à loyer du 

logement précité avait été résilié, notamment à la suite de retard dans le paiement des 

loyers. En séance du 4 mai 2015, Y_________ a expliqué avoir conclu le bail à son 

nom parce qu’il entendait assurer un logement décent à ses filles et à leur maman et 

que le bailleur voulait l’engagement d’une personne solvable.  

2.  X_________ a vécu avec T_________, de janvier xxx à janvier xxx et a, selon ses 

dires, cessé sa relation en août 2014. Interpellée sur sa vie personnelle en séance du 

4 mai 2015, elle a indiqué avoir effectué divers séjours à l’étranger avec « un très bon 

ami », V_________, qui dort parfois chez elle de manière irrégulière (entre zéro, deux 

fois par semaine ou tous les jours), y compris lorsque ses enfants sont présents, mais 

avec lequel elle n’est pas en couple. Selon ses dires, V_________ est étudiant, 

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domicilié à W_________, et travaille pour subvenir à ses besoins au café 

AA_________, à A_________. Le décompte de la carte mastercard de X_________ 

du 16 janvier au 18 février xxx mentionne notamment sous la date du 22 janvier 2015 

concernant BB_________.com « V_________, xxx1 » (pièce no 94). Selon le rapport 

du 31 mars 2015 de l’OPE, C_________ a notamment relevé que l’ami de sa mère 

prenait parfois un peu trop de place ce qui était difficile et qu’elle avait parfois 

l’impression «d'être serrée comme dans une boîte» chez elle. A la question de savoir si 

V_________ était son compagnon actuel, dame X_________ a répondu qu’elle ne 

comprenait pas la question. Elle a précisé vivre seule et avoir souvent des visites. En 

l’état de la procédure, un éventuel concubinage de X_________ n’est pas établi. 

De son côté, Y_________ fréquente CC_________, enseignante au cycle d’orientation 

DD_________, avec laquelle il ne vit pas, ses enfants préférant lorsqu’il est seul et 

D_________ n’appréciant pas l’amie de son père. 

3.1.  Agées de 12 ans et 11 mois, C_________ et D_________ fréquentent 

actuellement la 1
ère

 année du cycle d’orientation à DD_________, en niveau I. Leurs 

moyennes principales et générales s’élèvent respectivement à xxx (xxx selon sa 

titulaire) et xxx pour C_________ et à xxx pour D_________. Celle-ci rencontre des 

difficultés en mathématiques qui la feront probablement passer en niveau II l’an 

prochain et bénéficie du soutien d’une répétitrice. Pour sa part, C_________ a de la 

peine en français. 

La titulaire de C_________, dame EE_________, n’a relevé aucune inquiétude 

particulière la concernant ni problème de discipline. C_________ est une enfant bien 

intégrée avec ses camarades et qui a de nombreux amis (p. 524). Depuis trois ans, 

C_________ fait du __________ à _________ de A_________, à raison d’une fois par 

semaine. Elle est bien intégrée dans le groupe. Elle a arrêté ses cours de _________. 

Selon l’instante, C_________ fait un peu de _________ avec ses copines dans un 

_________ à FF_________ dont elle n’a toutefois pas pu préciser le nom. 

D_________ suit des cours de _________ une fois par semaine auprès de l’école de 

_________ GG_________, à A_________. Elle a arrêté en 2014 ses cours de 

_________ auprès de HH_________. D_________ pose comme _________ auprès 

de différents _________, dont II_________, à A_________. En séance du 4 mai 2015, 

dame X_________ a relevé que sa fille était inscrite dans des agences, dont l’agence 

JJ_________, à KK_________, qu’elle ne percevait actuellement aucun revenu de ses 

photos, que l’élaboration de book de D_________ était en cours, que ceux-ci lui 

- 10 - 

 

permettraient l’accès à des agences pour qu’elle puisse commencer à gagner de 

l’argent, que cette passion de D_________ impliquait notamment des coûts de 

vêtements, des frais de déplacement pour les shootings et castings. Pour sa part, 

Y_________ a manifesté son inquiétude. Il craint que D_________ ne mette trop 

d'espoir dans ce projet et qu'elle en souffre. Il s’inquiète du fait qu’elle puisse tomber 

sur une personne peu scrupuleuse. Il a relevé avoir vu des photos «tendancieuses» de 

sa fille sur le blog du photographe précité. Cette situation se serait apaisée ; 

Y_________ a indiqué ne pas avoir revu de cliché inapproprié de D_________ (rapport 

OPE, p. 523). Au sujet de la _________, dame X_________ a insisté sur le fait qu'elle 

connait bien le __________ II_________ et qu'il est devenu un ami. Elle dit avoir 

entière confiance en lui et être toujours présente lors des «shootings» afin d'éviter tout 

quiproquo (rapport OPE, p. 523). 

Selon sa titulaire, dame LL_________, D_________ a une attitude parfois hautaine en 

classe et a manqué de respect à différents enseignants durant cette année scolaire. 

Certains élèves se sont également plaints de l'attitude de celle-ci vis-à-vis d'eux. 

Dernièrement, elle a eu connaissance de violence entre les deux sœurs à l'extérieur de 

l'école (D_________ aurait tiré les cheveux de sa soeur et l'aurait prise par le cou). Au 

niveau de ses résultats scolaires, elle souligne que D_________ sera promue, mais 

qu'elle descendra certainement dans certaines branches en niveau deux. Selon dame 

LL_________, D_________ a tendance parfois à trianguler entre ses deux parents. 

D_________ elle-même a admis ne pas aimer l’école et adopter un comportement 

difficile en classe (rapport OPE, p. 524). 

Les titulaires des enfants ont toutes deux relevé n’avoir aucun problème de 

collaboration avec les époux X_________ et Y_________. 

3.2.  Dans son rapport, l’OPE a relevé que C_________ était une enfant ouverte, polie, 

qui s'exprime aisément. Selon ses parents, C_________ a envie de faire plaisir et 

d'être appréciée. Elle semble sensible aux autres et à ce qu'ils pensent. Dame 

X_________ l’a décrite comme une enfant plutôt loyale et qui ne veut pas blesser les 

gens, une jeune fille intelligente et qui se montre philosophe. Selon elle, C_________ a 

besoin d'équité dans son quotidien. Elle n’a aucune inquiétude au sujet du 

développement de sa fille. 

D_________ est décrite par sa mère comme quelqu’un de très spontané, qui dira ce 

qu’elle a envie. Elle somatiserait beaucoup. Plus jeune, elle s'arrachait les cheveux 

- 11 - 

 

jusqu'à devenir chauve par endroit. Selon sa mère, D_________ a de la peine à dire ce 

qu'elle ressent réellement. 

3.3.  Les deux parties ont manifesté leur attachement à leurs filles avec lesquelles elles 

disent entretenir des rapports normaux. 

Selon le rapport OPE, C_________ est très attachée à ses deux parents avec lesquels 

elle entretient de bonnes relations. Pour sa part, D_________ a une relation avec sa 

mère plus facile qu’avec son père avec lequel elle se dispute sur de nombreux sujets 

(sortie, ordinateur, etc.). Elle a relevé avoir l’impression qu’il était nécessaire qu’elle 

fasse comme son père en a envie. 

X_________ a indiqué que D_________ lui disait, tous les dimanches soirs, qu'elle ne 

souhaitait pas se rendre chez son père. Selon elle, ils sont très différents et, de ce fait, 

ont de la difficulté à communiquer. De nombreux conflits (relatifs aux hobbies, aux 

activités scolaires, etc.) les opposeraient. D_________ n'apprécierait pas la montagne, 

les balades, alors que son père adorerait cela. Dame X_________ a l'impression que 

sa fille D_________ lui ressemble beaucoup et qu'elles s'intéressent aux mêmes 

passions. Pour sa part, Y_________ a expliqué n'avoir aucun problème avec 

C_________ et avoir une bonne relation avec elle. Il relève qu'avec D_________ la 

situation est plus difficile. Il a l'impression qu'elle est plus revendicatrice. Il a précisé 

que les enfants étaient des pré-adolescentes qui entretenaient des relations normales 

avec leurs parents avec une alternance de moments agréables et de moments de 

friction. 

Dans son rapport du 31 mars 2015, l’OPE a relevé s’agissant des relations des enfants 

avec leurs parents (p. 526) : 

Chacune des filles montre un attachement et une « attirance » pour l'un des deux parents. C_________ se considère 
plus comme son papa dans les loisirs et les traits de caractère. Quant à D_________, elle exprime très clairement avoir 
plus d'affinités avec sa maman. Malgré ces choix définis, les filles semblent attachées à leurs deux parents et ont 
mentionné vouloir continuer à garder un contact régulier avec les deux. 
 
 

3.4.  Selon X_________, son fils J_________ ne s’entend pas avec son époux. Il est 

d’ailleurs parti de la maison vers xxx ans afin de s’installer avec son amie dans un 

studio car il ne supportait pas de vivre avec Y_________. En revanche, J_________ a 

du plaisir à voir C_________ et D_________. Celles-ci rendent visite un mercredi par 

mois à H_________. 

Dame X_________ a relevé que D_________ n’avait aucune affinité avec 

P_________ qui se permettrait d'agir comme son père, ce que celle-ci ne supporterait 

- 12 - 

 

pas. D_________ a confirmé avoir beaucoup de difficultés avec ce dernier, tout en 

admettant qu’il pouvait tout de même être drôle (p. 526). 

Le rapport OPE ne fait pas mention des relations existantes entre C_________ et 

D_________ et leurs autres demi-frères et demi-sœurs, ni de leur fréquence, ni de leur 

qualité. 

4.1.  Lors de la séparation du couple en février xxx, les époux X_________ et 

Y_________ ont d’emblée mis en place une garde alternée de leurs filles, celles-ci 

vivant une semaine chez chaque parent. Les époux X_________ et Y_________ 

s’accordent en outre sur le fait que, depuis près de 3 ans, ils se sont arrangés entre 

eux en cas d’indisponibilité de l’un ou de l’autre.  

Pour les repas DDDD_________, l’organisation suivante à été mise en place : 

- le lundi midi, C_________ et D_________ mangent chez leur grand-mère 

paternelle ; 

- le mardi midi, C_________ et D_________ vont chez leur père avec leurs demi-

frères et sœurs ; 

- le mercredi midi ainsi que l'après-midi, C_________ et D_________ sont chez 

leur maman ; 

- le jeudi midi ainsi que le vendredi midi, C_________ et D_________ mangent à 

la cantine scolaire. 

Les allégations de l’instante quant au fait qu’aucune organisation précise n’avait été 

mise en place pour C_________ et D_________ en février xxx sont contredites par 

ses propres déclarations tant au tribunal qu’à l’OPE, par les éléments du dossier, ainsi 

que par les déclarations des jumelles. Le tribunal relève également les contradictions 

de l’instante quant aux modalités de prise en charge des enfants. En effet, celle-ci a 

soutenu dans ses écritures assumer majoritairement la prise en charge de 

C_________ et D_________ qui habiteraient avec elle, leur père les voyant 

régulièrement et librement selon ses disponibilités et horaires de travail. Dans son 

rapport du 31 mars 2015, l’OPE a cependant relevé que dame X_________ avait dit 

être d'accord de poursuivre le système de la garde alternée et apprécier d'avoir une 

organisation qui lui laisse un peu de liberté, organisation qui conviendrait également 

bien aux enfants, hormis le mardi midi compte tenu des conflits entre D_________ et 

son demi-frère P_________ (cf. point 3.4. ci-avant). Ce faisant, X_________ a reconnu 

implicitement l’existence d’une garde alternée factuelle, position qu’elle a d’ailleurs 

renouvelée lors de son audition du 4 mai 2015. Elle a précisé ne pas être opposée à la 

- 13 - 

 

garde alternée à condition que ses filles ne restent pas seules en l’absence de son 

mari. 

De son côté, l’intimé estime apporter de la stabilité à ses enfants. Il explique pouvoir 

les assumer à 100%, mais être conscient qu'elles ont besoin de leur mère. Il relève ne 

pas avoir d'inquiétude de mise en danger des enfants chez dame X_________ mais ne 

pas apprécier son mode de vie. Selon lui, dame X_________ est une personne du 

monde de la nuit et elle aimerait « faire la fête ». Il se montre inquiet du modèle qu'elle 

peut donner à ses filles et notamment à D_________ avec ses photos de mode.  

Pour leur part, C_________ et D_________ ont toutes deux expliqué que 

l’organisation familiale était parfois compliquée, car elles devaient penser à prendre 

toutes leurs affaires. Elles ont néanmoins toutes deux déclaré souhaiter que 

l’organisation reste telle quelle. 

4.2.  Y_________ soutient avoir assumé seul la prise en charge financière de ses filles 

depuis la séparation, ce que son épouse conteste.  

Tout en reconnaissant que son mari a pris en charge les primes de caisse-maladie et 

le coût des activités extrascolaires des enfants, X_________ prétend participer aux 

frais de celles-ci par le paiement des frais de la cantine et de « tout le reste, 

lorsqu’elles sont chez moi », savoir shopping, sorties avec les copines, cadeaux 

d’anniversaire, argent de poche à raison de xx fr. par mois chacune et forfait du 

téléphone qui s’élève respectivement à xx fr. et à xx fr. En séance du 4 mai 2015, 

Y_________ a reconnu que son épouse prenait en charge l’argent de poche, le 

téléphone, les habits des jumelles, les frais de répétitrice lorsqu’elles chez leur mère 

avec les montants mis à sa disposition par ses soins et a relevé payer tout le reste, y 

compris les frais de cantine du jeudi et du vendredi, soit xx fr. par repas et par enfant. 

Les allocations familiales pour les enfants, ainsi que les rentes de la fondation LPP de 

la LLLLL_________ pour les enfants, par xxx fr. pour chaque fille (pièces 28 à 30 et 

79), sont perçues et conservées par Y_________. 

5.  Les parties s’accordent sur le fait que, durant la vie commune, soit de xxx à xxx, la 

famille Y_________ menait un train de vie confortable (allégué no 32 admis), l’intimé 

ayant précisé que ce n’était ni le luxe ni l’opulence, les fins de mois étant dans les 

chiffres rouges (ad Q. 123). 

La famille Y_________ partait en vacances plusieurs fois par année, souvent au Club 

AAAAAA_________, par exemple à MM_________ durant 15 jours, à trois reprises à 

- 14 - 

 

NN_________, à deux reprises à OO_________, à PP_________, ou à deux reprises 

à QQ_________. Les enfants non communs du couple les accompagnaient, les parties 

ne s’entendant toutefois ni sur la fréquence ni sur la destination des voyages. 

X_________ et Y_________ ont également effectués des séjours sans enfants. Durant 

trois ans, X_________ a séjourné avec ses copines, à RR_________, chaque deux 

mois selon l’instante, fréquence que l’intimé conteste. Selon l’instante, elle est 

également partie seule à SS_________ durant une semaine et à NN_________, à 

quatre reprises, ce dernier voyage étant contesté par l’intimé. X_________ n’a pas 

précisé les années durant lesquelles ces voyages ont été réalisés, de sorte qu’il n’est 

pas possible en la présente procédure sommaire de déterminer la fréquence annuelle 

des voyages du couple Y_________. Dame X_________ n’a pas davantage 

documenté le coût de ceux-ci, ni le budget annuel des vacances. 

Durant la vie commune, X_________ s'est faite _________ pour un montant global de 

x'xxx fr., ce que son époux ignore, voire conteste. Elle a également fait face à de 

nombreux frais de _________ de xxx à xxx pour un montant total de xx'xxx fr. (allégué 

no 42 : admis ; factures déposées toutes au nom de X_________), ce qui représente 

un coût annuel moyen de x'xxx fr. (montant arrondi). 

X_________ possède divers vêtements et accessoires provenant de boutiques, par 

exemple TT_________. Ni la valeur, ni le coût d'achat de ceux-ci - dont on ne peut 

exclure qu’il s’agissait de cadeaux de son époux pour certains -, ni la fréquence de ces 

achats n’ont été déterminés. Selon le décompte Mastercard versé en cause (p. 164), 

X_________ a dépensé xxx fr. le 24 juillet 2014 dans la boutique TT_________, à 

UU_________ (magasin Outlet).  

X_________ soutient que, durant le mariage, son époux s’est toujours acquitté de tous 

ses frais et lui a mis à disposition une carte de crédit qu’elle pouvait utiliser à sa guise 

pour ses loisirs et dépenses diverses, limitée à x'xxx fr. par mois, ce que celui-ci 

conteste. En réalité, selon les déclarations concordantes des parties à ce sujet, dès le 

début de leur relation, elles avaient toutes deux accès au compte d’exploitation auprès 

du VV_________ du cabinet _________ de l’intimé, alors _________ indépendant, et 

disposaient d’une carte de crédit avec une limite de xx'xxx fr. par mois. Ce compte - qui 

était alors le seul à disposition du couple - servait à acquitter aussi bien les factures du 

cabinet que les factures privées, les intérêts, les besoins de la famille et les besoins 

personnels de l’instante (ad Q. 77 à 81 ; ad Q. 127-128). Ces éléments contredisent 

les allégations de l’instante selon lequel elle disposait d’un budget de xx'xxx fr. par 

mois. En effet, le montant précité correspondait en réalité à la limite de sa carte de 

- 15 - 

 

crédit et non pas à un montant mis à sa disposition. En outre, le compte d’exploitation 

n’était pas destiné à couvrir ses frais personnels mais l’entier des charges 

professionnelles et privées du couple. La carte de crédit Mastercard au nom de 

X_________ a été limitée à x'xxx fr. par mois en mars xxx, soit postérieurement à la 

séparation, Y_________ continuant à acquitter les factures y relatives, même en cas 

de dépassement. Il assumait également le paiement des primes de caisse-maladie de 

toute la famille (xxx fr. LAMal pour C_________ et D_________), y compris celles de 

H_________, ainsi que tous les frais médicaux, ce qu’il a continué à faire après la 

séparation.  

En séance du 4 mai 2015, l’instante a admis que son salaire d’assistante médicale 

auprès de son mari arrêté à x'xxx fr. (cf. point 7.1 ci-dessous) était versé sur le compte 

d’exploitation précité auquel elle avait librement accès. Cet élément contredit ses 

allégations selon lesquelles son mari ne lui aurait jamais effectivement versé un 

salaire. En effet, même si un retrait mensuel de x'xxx fr. opéré par l’instante n’a pas été 

établi en la présente procédure sommaire, ce montant était à sa libre disposition sur le 

compte précité. A cet égard, le tribunal relève qu’aucune des parties n’a indiqué, ni 

documenté, dans quelle mesure ce compte bancaire destiné à couvrir l'ensemble des 

dépenses de la famille était alimenté. 

S’agissant d’éventuelles économies réalisées par le couple, dame X_________ a 

déclaré qu’elle vivait avec une limite de crédit qui repartait chaque mois à zéro et 

qu’elle ne savait pas si son mari en effectuait. Pour sa part, l’intimé a relevé que, dès 

qu’il avait vécu avec son épouse, les fins de chaque mois étaient dans le rouge et 

qu’ils n’étaient pas en mesure de faire des économies (ad Q. 140). 

6.1.  Après la séparation du couple en février xxx, Y_________ a continué à assumer 

diverses charges de son épouse.  

Il a poursuivi le paiement des primes d’assurance maladie de X_________ auprès de 

WW_________, par 508 fr. par mois en 2014, 574 fr. 80 en 2015, ainsi que des 

factures médicales de celle-ci (cf. pièces no 96) qu’il a estimées à 1'000 fr. par an 

environ. Il a encore pris en charge les factures relative à la carte de crédit Mastercard 

de X_________ limitée à x'xxx fr. par mois depuis mars xxx. Depuis janvier 2014, il 

s’est en sus acquitté du loyer de l’appartement de 4,5 pièces, sis à la place 

F_________, par x'xxx fr. (cf. notamment pièces no 41 à 43, p. 325 à 339). 

Conformément aux déclarations de l’intimé, le paiement de ce loyer poursuivait 

- 16 - 

 

indirectement un but d'entretien en faveur de sons épouse et des enfants, la condition 

posée étant que dame X_________ n’y vive pas avec un compagnon. 

Les dépenses de dame X_________ sur sa carte de crédit Mastercard se sont élevées 

à x'xxx fr. du 20 décembre xxx au 19 août xxx (moyenne mensuelle), à x'xxx fr. du 

16 janvier xxx au 18 février 2xxx, à x'xxx fr. du 24 février xxx au 17 mars xxx, savoir à 

près de x'xxx fr. (x'xxx fr. + x'xxx fr. + x'xxx fr. : 3). Selon l’instante, celles-ci 

correspondent à ses frais de loisirs, voyages, frais vestimentaires, coiffeur et produits 

de beauté (cf. relevé Mastercard pièce no 9 p. 150, pièce no 94).  

De décembre xxx à août xxx, X_________ s'est rendue à deux reprises à 

RR_________/XX_________ et à YY_________, à ZZ_________ et à 

AAA_________. Elle a séjourné la deuxième semaine des vacances de Noël 2014, 

alors que C_________ et D_________ étaient chez leur père, dans l’appartement de 

Y_________ à BBB_________ où V_________ la rejointe quelques jours. Dame 

X_________ est partie en janvier 2015 en CCC_________ avec V_________, pour un 

séjour de 4 jours qui s’est prolongé à une semaine. Elle a passé un week-end à 

DDD_________ et une semaine à RR_________ avec les enfants durant les vacances 

de Pâques 2015. Elle a encouru des frais de xxx fr. auprès de Clinique 

EEE_________, spécialisée en _________, le 11 mars xxx. 

Y_________ a ainsi assumé financièrement l’entretien de son épouse à concurrence 

de près de x'xxx fr. par mois de mars 2012 à décembre 2013 [montant arrondi ; xxx fr. 

(prime caisse-maladie) + xx fr. (frais médicaux) + x'xxx fr. (carte de crédit Mastercard)], 

puis à concurrence de x'xxx fr. dès janvier 2014 [montant arrondi ; x'xxx fr. (loyer) + 

xxx fr. (prime caisse-maladie) + xx fr. (frais médicaux) + x'xxx fr. (carte de crédit 

Mastercard)]. 

6.2.  Depuis le 1
er
 avril 2015, Y_________ a supprimé la carte de crédit de son épouse 

et lui verse, par ordre permanent depuis son compte courant n° xxx2 auprès du 

VV_________, un montant de x'xxx fr. par mois sur son compte auprès du même 

établissement bancaire.  

Il a acquitté le prix du séjour de ses filles et de son épouse au club 

AAAAAA_________ de FFF_________ pour leurs vacances du 20 juin au 4 juillet 

2015, d’un montant total de x'xxx fr. (pièce no 101). 

7.  Dans le cadre de la présente procédure, les parties ont entrepris une médiation qui 

a pris fin sans qu’un accord final ne soit validé par dame X_________. Dans son 

- 17 - 

 

rapport du 31 mars 2015, l’OPE a relevé que les tensions entre les parents avaient pu 

être atténuées grâce à un arrangement financier, trouvé grâce à la médiation 

entreprise. Interpellé sur les termes de l’arrangement financier précité lors de la séance 

du 4 mai 2015, l’intimé a répondu ne pas avoir « le détail en tête ». Pour sa part, dame 

X_________ a relevé que jusqu’au mois d’avril 2015, elle avait une carte de crédit 

avec une limite de crédit de x'xxx fr. (ad. Q. 16). 

8.1.  Après avoir achevé une formation _________, X_________ est tombée 

gravement malade et s’est soignée durant un an et demi, subissant notamment une 

_________. Elle a ensuite entrepris une formation d’employée de commerce. Devenue 

mère de H_________ en 2
ème

 année d’apprentissage, elle a obtenu son CFC 

d’employée de commerce. Occupée à prendre en charge sa fille handicapée puis son 

fils, elle dit n’avoir pas travaillé jusqu’en xxx, hormis quelques heures auprès du 

_________ GGG_________. De xxx à xxx, elle a travaillé en qualité de _________ au 

cabinet du Dr Y_________.  

De xxx à xxx, X_________ s'est, selon ses dires, consacrée à l'éducation et aux soins 

des deux enfants du couple, ce que l’intimé conteste.  

En réalité, en mars 2007, dame X_________ a fondé, avec HHH_________ et 

III_________, la société JJJ_________ Sàrl, de siège social à A_________, au capital 

social de xx'xxx fr. entièrement libéré, dont le but était l’exploitation de l’établissement 

public le «JJJ_________», à A_________. X_________ en a été l’associée-gérante 

avec signature individuelle jusqu’à sa radiation d’office le xxx, conformément aux 

dispositions de l’art. 155 al.3 ORC. Y_________ a remis xxx'xxx fr. à son épouse pour 

l’aider à installer son restaurant, argent provenant de la vente d’un de ses terrains à 

KKK_________. 

Dame X_________ a indiqué qu’elle n’avait pas d’horaire, qu’elle y allait quand elle 

pouvait pour s’occuper et qu’elle n’en a retiré aucun revenu (ad Q. 27 et 28). 

Y_________ a en revanche relevé que son épouse était souvent au «JJJ_________» 

et que sa fréquentation avait diminué à certaines périodes essentiellement en raison 

des désaccords qu’elle avait avec « ses associés ». Selon les décisions de taxation 

2009 et 2010 (pièces nos 13, 14 p. 254 et 255), X_________ a réalisé un revenu de 

xx'xxx fr. en 2009, de xx'xxx fr. en 2011. Outre le fait que cet élément infirme ses 

allégations quant à une absence totale de revenu, il rend vraisemblable que l’instante a 

réalisé ces gains en exerçant une activité lucrative salariée jusqu’en septembre 2010, 

savoir en moyenne x'xxx fr. par mois [montant arrondi ; (xx'xxx fr. + xx'xxx fr.) : 18 

- 18 - 

 

mois], son taux d’occupation n’ayant toutefois pas été établi en la présente procédure 

sommaire.  

Dès septembre 2010, X_________ a pris la gérance du LLL_________, bar-restaurant 

à A_________, activité exercée en qualité d’indépendante sous la raison sociale 

LLL_________, à A_________, dont elle est titulaire avec signature individuelle. Après 

avoir succédé à MMM_________, T_________ disposait de la signature collective à 

deux, celle-ci ayant été radiée dès le 7 mai 2015. X_________ a exploité cet 

établissement public avec son compagnon précité. Y_________ a remis à son épouse 

un montant de l'ordre de xxx'xxx fr. pour lui permettre d'aménager et de gérer ce bar-

restaurant, ce que celle-ci a admis (ad Q. 29). Il a expliqué qu’il s’agissait d’un prêt 

qu’elle devait rembourser à concurrence de x'xxx fr. par mois, ce qui n’a toutefois eu 

lieu qu’à une seule reprise. A ce jour, cette somme ne lui a pas été restituée par son 

épouse qui a déclaré ne pas savoir s’il s’agissait d’un prêt. Selon l’intimé, le prêt a 

toujours figuré dans les comptes de LLL_________, les déclarations ont toujours été 

transmises à sa fiduciaire, actuellement NNN_________, par le biais de sa banque, 

OOO_________, qui tient une rubrique spéciale LLL_________ (ad Q. 132). Les 

comptes de la société mentionnent dans les créanciers c/c Y_________ qui s’élevait à 

xxx'xxx fr. au 31 décembre 2013 (p. 360).  

Par décision du 11 septembre 2013, X_________ a été déclarée en faillite avec effet 

dès le 11 septembre 2013 à 8 h 30, jugement révoqué selon prononcé du tribunal 

cantonal du Valais du 11 novembre 2013. Dame X_________ a indiqué que son époux 

avait renfloué ses poursuites à concurrence de xx'xxx fr. - xx'xxx fr. (ad Q. 89). 

X_________ prétend avoir très peu travaillé au service dudit _________, consacrant 

l'essentiel de son temps à la prise en charge des enfants du couple. En séance du 

4 mai 2015, elle a déclaré qu’elle n’avait pas d’horaire, qu’elle était présente de temps 

en temps, quand elle le voulait (ad. Q. 30), qu’elle passait une à deux soirées par 

semaine (ad. Q. 75), que dans la mesure du possible, elle n’allait pas au 

LLL_________ lorsque ses filles étaient chez elle, que les rares fois où elle les avait 

laissées, elle n’était pas loin, qu’elle partait quand elles étaient censées être au lit, ou 

quand elles regardaient un film, et revenait après (ad. Q. 73). Elle a relevé qu’il ne lui 

arrivait pas d’être présente au LLL_________, vers 17 heures, que si tel était 

néanmoins le cas, ses filles étaient dans la rue, devant le _________, avec des 

copines. L’intimé conteste ces allégations soutenant que son épouse se trouvait au 

LLL_________ quasiment à chaque fois que l'établissement était ouvert, de xx h 00 à 

xx h 00, qu’elle y était souvent et qu’elle assurait en outre toute la gestion financière de 

- 19 - 

 

l’établissement (ad. Q 108). La volonté manifestée par X_________ de poursuivre une 

activité dans le domaine de la restauration, de manière indépendante, après une 

première expérience de trois ans, l’investissement financier consenti ainsi que la 

nécessité de la présence du responsable au bon fonctionnement d’un nouvel 

établissement public et à son succès, laissent penser que l’instante était plus souvent 

présente au LLL_________ qu’elle ne veut bien l’admettre, sans que son taux d’activité 

n’ait toutefois pu être établi. Il est douteux que l’instante ne se soit pas trouvée 

régulièrement dans l’établissement public qu’elle avait crée et exploitait. 

Les comptes de LLL_________, versés en cause (p. 86 ss et 349 ss), établis par la 

fiduciaire PPP_________ (p. 86), laissaient apparaître un résultat avant provisions et 

impôts de x'xxx fr. au 31 décembre 2011 (p. 351), de - xx'xxx fr. au 31 décembre 2012, 

de xx'xxx fr./xx'xxx fr. au 31 décembre 2013 (p. 89 et p. 361). Selon le bilan au 

31 décembre 2014 figurant au dossier (pièce no 52 p. 369 ss), le résultat de l’exercice 

s’élevait à xx'xxxfr. à cette date.  

Les décisions de taxation 2011 et 2012 ne mentionnent aucun revenu de X_________. 

Celle-ci a prétendu n’avoir pas pu s'octroyer de salaire, car l’établissement n'était pas 

rentable. Pour sa part, Y_________ prétend que son épouse a opéré des 

prélèvements privés d’un total de xx'xxx fr. en 2013 ce qui représente un salaire 

mensuel de près de x'xxx fr., ce que celle-ci conteste.  

L’examen des comptes révèle que le c/c X_________ était débiteur envers la société 

de xx'xxx fr. en 2011, alors que ce dernier est à zéro dans le bilan 2012 du 19 février 

2013.  

Figurent dans la comptabilité, des postes très importants, s’agissant de l’exploitation 

d’un bar-restaurant de petite dimension, à savoir : 

-  des salaires et charges sociales de xxx'xxx fr., des frais de véhicules de x'xxx fr., 

ainsi que des frais de représentation et voyage de x'xxx fr. en 2011, 

-  des salaires et charges sociales de xxx'xxx fr., des frais de véhicules de 

xx'xxx fr., ainsi que des frais de représentation et voyage de x'xxx fr. en 2012, 

-  des salaires et charges de xxx'xxx fr., des frais de véhicules de xx'xxx fr., ainsi 

que des frais de représentation et voyage de x'xxx fr. en 2013. 

 

L’extrait du compte courant de X_________ pour 2013 (pièce n° 51 p. 363) comprend 

des paiements du loyer de X_________, des voyages privés, des honoraires de 

_________, des frais de _________, des remboursements de dettes et autres 

- 20 - 

 

prélèvements en sa faveur ou de son compagnon de l’époque, notamment : heures 

décembre 2012 X_________ 1'000 fr. le 16 janvier 2013, QQQ_________ 399 fr. 60 le 

28 janvier 2013, ostéopathie 110 fr. le 5 février 2013, RRR_________ 87 fr. 90 le 

13 février 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 18 février 2013, SSS_________ 1'037 fr. 

30 le 19 février 2013, TTT_________ 24 fr. le 22 février 2013, UUU_________ 4 fr. 90 

le 25 février 2013 et 630 fr. 70 le 26 février 2013, VVV_________ 22 fr. le 7 mars 2013, 

police municipale 120 fr. le 8 mars 2013, WWW_________ 4 fr. le 12 mars 2013, 

XXX_________ 287 fr. 50 le 12 mars 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 12 mars 

2013, WWW_________ 5 fr. le 15 mars 2013, YYY_________ RC privé 1'965 fr. 30 le 

19 mars 2013, SSS_________ 1'965 fr. 20 le 19 mars 2015, ZZZ_________ 25 fr. 70 

le 27 mars 2013, AAAA_________ 54 fr. le 11 avril 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 

16 avril 2013, BBBB_________ (alimentation pour animaux) 43 fr. 25 le 17 avril 2013, 

SSS_________ 287 fr. 45 le 18 avril 2013, ZZZ_________ 4 fr. 60 le 27 avril 2013, 

Pizzeria CCCC_________ 32 fr. le 28 avril 2013, pharmacie DDDD_________ 9 fr. 95 

le 6 mai 2013, EEEE_________ 86 fr. le 8 mai 2013, prélèvement 300 fr. le 8 mai 

2013, FFFF_________ Sàrl 23 fr. 90 le 17 mai 2013, SSS_________ 878 fr. 50 le 

21 mai 2013, GGGG_________ 1'847 fr. 65 le 22 mai 2013, HHHH_________ festival 

200 fr. le 22 mai 2013, IIII_________ 63 fr. 80 le 23 mai 2013, BBBB_________ 

71 fr. 50 le 23 mai 2013, IIII_________ hotel restaurant 63 fr. 80 le 27 mai 2013, ofc 89 

fr. 10 le 29 mai 2013, JJJJ_________.com 27 fr. 58 le 30 mai 2015, ZZZ_________ 25 

fr. 60 le 6 juin 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 10 juin 2013, SSS_________ 1'326 

fr. 90 le 19 juin 2013, T_________ remboursement dette 2'000 fr. le 27 juin 2013, 

prélèvement 2'600 fr. le 27 juin 2013, pharmacie DDDD_________ 64 fr. le 29 juin 

2013, KKKK_________ 258 fr. 90 le 29 juin 2013, GGGG_________ 158 fr. 95 le 

6 juillet 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 10 juillet 2013, prélèvement 500 fr. le 

15 juillet 2013, prélèvement privé 10 fr. le 17 juillet 2013, FFFF_________ 450 fr. le 

17 juillet 2013, LLLL_________ 158 fr. le 17 juillet 2013, prélèvement 3'000 fr. le 

17 juillet 2013, SSS_________ 898 fr. 60 le 18 juillet 20123, prélèvement privé 560 fr. 

le 23 juillet 2013, prélèvement 560 fr. le 23 juillet 2013, MMMM_________ 

T_________ 125 fr. 20 le 25 juillet 2013, NNNN_________ 191 fr. 18 le 25 juillet 2013, 

prélèvement privé 300 fr. le 2 août 2013, Ioyer OOOO_________ 132 fr., 

PPPP_________ 289 fr. 70, loyer X_________ 2'050 fr. le 13 août 2013, 

QQQQ_________ 143 fr. 10 le 19 août 2013, axa 268 fr. 75 le 19 août 2013, 

SSS_________ 600 fr. 60 le 19 août 2013, T_________ remboursement avance 

1'000 fr. le 19 août 2013, snack aéroport 13 fr. 80 le 20 août 2013, _________ 250 fr. 

le 23 août 2013, _________ 200 fr. le 23 août 2013, ZZZ_________ 16 fr. 90 le 

28 août 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 16 août 2013, SSS_________ 1'715 fr. 25 

- 21 - 

 

le 18 août 2013, Etat du Valais _________ 107 fr. le 23 septembre 2013, 

MMMM_________ 08/13 T_________ 142 fr. 10, RRRR_________ assurance maladie 

146 fr. 05 le 23 septembre 2013, MMMM_________ 08/13 T_________147 fr. le 

23 septembre 2013, Etat du Valais - IC 2012 250 fr. le 23 septembre 2013, 

T_________ ostéopathie 110 fr. le 27 septembre 2013, SSSS_________ 28 fr. 40 le 

29 septembre 2013, TTTT_________ 64 fr. 75 le 1
er
 octobre 2013, Bistro 

UUUU_________ 24 fr. 48 + 25 fr. 62 + 40 fr. 43 le 2 octobre 2013, TTTT_________ 

48 fr. 05 le 2 octobre 2013, VVVV_________ 58 fr. 80 le 2 octobre 2013, 

WWW_________ 129 fr. 65 le 2 octobre 2013, XXXX_________ 169 fr. 45 le 2 octobre 

2013, Taxi YYYY_________ 12 fr. 70 le 3 octobre 2013, Metro ZZZZ_________ 18 fr. 

20 le 3 octobre 2013, AAAAA_________ 18 fr. 70 le 3 octobre 2013, 

BBBBB_________ 18 fr. 95 le 3 octobre 2013, Aeroport CCCCC_________ 38 fr. 60 le 

4 octobre 2013, Transfert s/ compte privé 1'600 fr. le 7 octobre 2013, prélèvement 350 

fr. le 15 octobre 2013, caisse des médecins - T_________ 35 fr. 95 le 16 octobre 2013, 

DDDDD_________ pharmacie 2 x 74 fr. 10 le 16 octobre 2013, MMMM_________ 

09/13 T_________ 123 fr. 60 + 129 fr. 50 le 16 octobre 2013, SSS_________ 437 fr. 

50 le 18 octobre 2013, prélèvement 360 fr. le 24 octobre 2013, ZZZ_________ 29 fr. le 

28 octobre 2013, prélèvement 1'000 fr. le 29 octobre 2013, ZZZ_________ 31 fr. 40 le 

30 octobre 2013, prélèvement 200 fr. le 8 novembre 2013, SSSS_________ 32 fr. le 

10 novembre 2013, SSS_________ 586 fr. 35 le 19 novembre 2013, loyer 

X_________ 2'050 fr. le 19 novembre 2013, prélèvement 150 fr. le 22 novembre 2013, 

Hotel EEEEE_________ 236 fr. le 23 novembre 2013, prélèvement 1'301 fr. 90 le 

25 novembre 2013, Hotel EEEEE_________ 135 fr. le 26 novembre 2013, 

prélèvement 100 fr. le 29 novembre 2013, boutique de _________ 59 fr. le 

12 décembre 2013, loyer X_________ 2'050 fr. le 16 décembre 2013, SSS_________ 

1'768 fr. 05 le 18 décembre 2013, prélèvement 300 fr. le 20 décembre 2013, 

FFFFF_________ 14 fr. 95 + 134 fr. 05 + 199 fr. 90 le 23 décembre 2013, prélèvement 

1'000 fr. le 27 décembre 2013 et prélèvement privés 30'000 fr. le 31 décembre 2013, 

ce qui représente un total de xx'xxx fr. de janvier à décembre xxx, savoir près de 

x'xxx fr. par mois.  

L’instante n’a ni allégué ni établi que ces frais divers étaient en relation avec 

l’exploitation de son bar restaurant. Elle a d’ailleurs admis avoir opéré des 

prélèvements privés, même si les pièces comptables déposées ne les mentionnent 

pas. En effet, entendue le 4 mai 2015, elle a déclaré ne pas être salariée de la société, 

ne rien percevoir du tout mais avoir payé son loyer et son leasing (ad. Q. 31). A cette 

occasion, elle a précisé qu’avec le revenu de son _________, elle payait son loyer de 

- 22 - 

 

x'050 fr. (appartement de F_________), le téléphone, la télévision, tout ce qu’elle ne 

pouvait pas payer avec une carte de crédit, les mensualités de leasing et les primes 

d’assurances de son véhicule _________ (ad Q. 16, Q. 22 et Q. 32), ainsi que les 

vacances (ad Q. 44)., ce qui correspond à tout le moins à une moyenne mensuelle de 

x'xxx fr. par mois [x'xxxfr. (loyer) + x'xxx fr. (leasing) + xxx fr. (montant arrondi ; x'xxx fr. 

+ x'xxx fr. + x'xxx fr. : 36 mois ; loisirs et voyages)]. 

Dans ses écritures, X_________ prétend avoir cessé toute activité au 1
er
 décembre 

2014. En réalité, elle a remis la gérance du LLL_________ le 31 mars 2015 (ad Q 34 ; 

cf. ci-après) par l’intermédiaire de son époux. En effet, le 28 août 2014, Y_________ a 

fondé la société LLL_________ SA, à A_________, au capital social de 100'000 fr. 

libéré à concurrence de 50'000 fr. et dont le but est l'exploitation d'un ou plusieurs 

_________. Y_________ en est l’administrateur unique, avec signature individuelle. En 

séance du 4 mai 2015, il a expliqué avoir crée cette société à la suite de la volonté 

manifestée par son épouse de cesser son activité et afin de préserver le prêt de 

xxx'xxx fr. accordé à celle-ci et investi dans l’aménagement de l’établissement qui, 

selon le contrat de location signé par la société JJJ_________ Sàrl, reviendrait au 

propriétaire-bailleur, HHH_________, à la fin de l’occupation des locaux. Le 

1
er 

décembre 2014, LLL_________ SA a signé un nouveau contrat de bail à loyer avec 

HHH_________ et a remis l’établissement en gérance dès avril 2015 à la société 

GGGGG_________ Sàrl, fondée le 6 mars 2015 et dont l’associé et gérant avec 

signature individuelle est HHHHH_________. Y_________ a précisé qu’il n’avait pas 

pu obtenir du nouveau gérant une participation mensuelle de x'xxx fr. mais uniquement 

de x'xxx fr. et qu’il envisageait une perte de xxx'xxx fr. Il a précisé avoir invité son 

épouse à plusieurs reprises à contacter HHHHH_________ au sujet de la reprise des 

stocks et autres problèmes administratifs mais ignorer si elle l’avait fait. 

Actuellement, X_________ n’exerce aucune activité lucrative. Elle a indiqué à l’OPE 

qu’elle envisageait de rester mère au foyer jusqu’à la fin de la scolarité de ses enfants 

et qu’elle souhaitait être présente pour elles durant la période de l’adolescence (rapport 

OPE p. 512). Elle n’a ni revenu, ni fortune. Elle estime ses dettes provenant du 

LLL_________ à xx'xxx fr. - xxx'xxx fr.  

8.2.  Le loyer de l’appartement de 4,5 pièces occupé par X_________ s’élève à 

x'xxx fr. par mois, acompte sur frais accessoires par xxx fr. par mois en sus (pièce no 5 

145). Celle-ci soutient qu’un montant annuel de x'xxx fr., savoir xxx fr. par mois, pour 

les frais de chauffage et autres charges est encore dû en général, après bilan annuel 

élément qu’elle n’a pas établi par le dépôt de pièces probantes et qui est contesté par 

- 23 - 

 

son mari (allégué 45 : contesté). Elle loue encore une place de parc pour un montant 

de xxx fr. par mois, sans avoir documenté cette charge qui est contestée (allégué 

no 47 : contesté). Pour l'électricité, elle verse un acompte de xx fr. par mois (admis ; 

pièce no 6 p. 147). 

Les primes de X_________ auprès de WW_________ - acquittées par son époux - 

sont de xxx fr. par mois en 2014 (dont xxx fr. LAMal), xxx fr. en 2015. La taxe pour les 

eaux usées et les ordures s'élève, selon l’instante à xxx fr. par an. Dame X_________ 

estime que son abonnement MMMM_________ pour la télévision s'élève à xxx fr. par 

mois, ses frais internet et téléphone à xxx fr. par mois, ses abonnement à divers 

journaux, dont IIIII_________, à xx fr. xx (montant arrondi ; x'xxx fr. par an : 12 mois), 

les frais de son animal domestique, à xxx fr. par mois, charges alléguées mais pas 

établi par pièces. Elle a estimé le coût de ses frais vestimentaires, coiffeur/produits de 

beauté, frais esthétiques, voyages, sorties et repas à l’extérieur à x'xxx fr. par mois 

(xxx fr. + xxx fr. + xxx fr. + x'xxx fr. + xxx fr.). L’ensemble de ces charges a été allégué 

sans être documenté. 

X_________ dispose d’un véhicule de marque _________, immatriculé VS xxx3, au 

nom de LLL_________ et dont la 1
ère

 mise en circulation date du 30 septembre 2011. 

Le leasing de ce véhicule, dont les mensualités s’élèvent, selon ses dires, à x'xxx fr., à 

été conclu par LLL_________, Y_________ étant débiteur solidaire sans n’avoir jamais 

acquitté une indemnité de leasing (ad Q. 117 et Q. 136). L’instante a indiqué avoir 

payé celles-ci au moyen du revenu du LLL_________. Ni le contrat y relatif, ni les 

pièces attestant du paiement régulier de ce montant n’ont été versées en cause. 

L'impôt de circulation est de xxx fr. par an. Selon dame X_________, ses frais 

d'essence se montent à xxx fr. par mois, frais qu’elle n’a pas documentés. Elle estime 

qu’elle devra s'acquitter d'une assurance-ménage et RC privée de xxx fr. par mois ainsi 

que d’une assurance véhicule de x'xxx fr. par an. Malgré les demandes réitérées du 

tribunal, elle n’a versé en cause aucun document attestant de l’existence de ces 

charges, ainsi que du paiement régulier de celles-ci. Pour 2014, les 5 tranches de 

l'impôt communal de X_________ se sont élevées à xxx fr. chacune. Selon la pièce 

n° 7 p. 148, la 5
ème

 tranche des impôts communaux 2014 de X_________ s’élève à 

xxx fr. Selon elle, un montant similaire est dû pour l'impôt cantonal ce qui est contesté 

par l’intimé. En dépit des demandes réitérées de pièces, l’instante n’a pas fournie de 

document attestant de ses allégations. 

- 24 - 

 

Pour le surplus, l’instante n’a pas démontré acquitter d’autres charges susceptibles 

d’être prises en compte par le dépôt de pièces probantes en la présente procédure 

sommaire. 

9.1.  Médecin spécialiste FMH en _________, Y_________ a œuvré durant de 

nombreuses années en cette qualité au sein de la JJJJJ_________, à A_________, 

ainsi que comme indépendant au sein de son propre cabinet.  

Depuis 2010, il travaille à un taux de 50% en qualité de _________ de la 

KKKKK_________. Parallèlement, il œuvre à un taux de 50% pour le compte de la 

LLLLL_________, à A_________, comme _________. Selon l’intimé, son activité 

auprès de la LLLLL_________ prendra fin en juin 2016, celle de la KKKKK_________ 

en juin 2018. L’instante soutient que son mari voyage pour son travail, qu’il a des 

horaires très irréguliers, qu’il ne connait pas lui-même ses horaires à l’avance et qu’il 

rentre régulièrement après 20 h 00 de son travail, ce que celui-ci conteste. L’OPE a 

relevé dans son rapport du 31 mars 2015 que Y_________ bénéficiait d’horaires 

réguliers pour son activité auprès de la LLLLL_________, savoir les lundis, mercredis 

et vendredis matin de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. L’OPE a également 

indiqué que l’activité de Y_________ auprès de la KKKKK_________ s’exerçait depuis 

son domicile, qu’il devait se rendre deux jours par mois dans les _________ et 

participer deux fois par an, durant quatre jours consécutifs, à des séminaires en 

Europe, qu’à cette occasion, il s’arrangeait avec son épouse pour la garde des enfants 

(p. 511), éléments que Y_________ a confirmé lors de son audition du 4 mai 2015 (ad 

Q. 119).  

En 2013, Y_________ a perçu un revenu net de xx'xxx fr. pour son activité de 

_________ auprès de la LLLLL_________ et xxx'xxx fr. pour son activité auprès de la 

KKKKK_________, savoir xxx'xxx fr. nets au total, ce qui correspond à près de 

xx'xxx fr. nets par mois. En 2014, son revenu pour son activité auprès de la 

KKKKK_________ s’est élevé à xxx'xxx fr., celui auprès de la LLLLL_________ à 

xxx'xxx fr., savoir près de xx'xxx fr. par mois (montant arrondi ; x'xxx fr. + x'xxx fr. ; 

pièces n
os

 75, 76 et 78). 

Ayant atteint l’âge de la retraite en août 2014, Y_________ perçoit depuis cette date 

une rente vieillesse de la fondation LPP de la LLLLL_________ pour lui-même de 

xxx fr. (x'xxx fr. : 4 mois, pièce n° 79). Y_________ a exposé ne pas percevoir de rente 

AVS, faute d’avoir rempli les documents (ad Q. 137 et 138). 

- 25 - 

 

Il est titulaire d’une police de prévoyance libre n° xxx4 auprès de la 

MMMMM_________ SA dont la valeur de rachat était de xx'xxx fr. au 31 décembre 

2013 (terme du contrat au 1
er
 novembre 2014), ainsi que d’une assurance Vie plus 

(contrat n° xxx5 ; échéance en 2015 ; p. 20) dont la valeur de rachat était de xxx'xxx fr. 

au 31 décembre 2013. 

9.2.  En séance du 4 mai 2015, Y_________ a exposé que sa fortune provenait de 

l’héritage de _________, décédé en xxx, savoir environ xx'xxx'xxx fr. essentiellement 

en terrains. Il a précisé avoir des dettes pour près de x'xxx'xxx fr. Lors de l’accession à 

la succession de son père, il n’avait plus de propriété immobilière. La maison de 

NNNNN_________ et le chalet de KKK_________ avaient été vendus sans bénéfice, 

le produit ayant servi à régler les dettes. Il a alors hypothéqué l’appartement de 

OOOOO_________ ce qui lui a permis de le rénover et d’acheter les deux 

appartements de PPPPP_________ qu’il a réunis et aménagés. Il a également acheté 

l’appartement de BBB_________ avec une grosse hypothèque avec une mise de 

fonds de xxx'xxx euros à l’époque, ainsi qu’une mansarde à la rue E_________ qu’il a 

transformée en appartement. 

Selon les taxations versées en causes, les actifs de Y_________ se montaient à 

x’xxx'xxx fr. pour des dettes privées de x'xxx'xxx fr. au 31 décembre 2009, à 

x'xxx'xxx fr. pour des dettes privées de x'xxx'xxx fr. au 31 décembre 2010, à 

x'xxx'xxx fr. pour des dettes privées de x'xxx'xxx fr. au 31 décembre 2011, à 

x'xxx'xxx fr. pour des dettes privées de x'xxx'xxx fr. au 31 décembre 2012. Au 

31 décembre 2013, Y_________ disposait d’actifs de x'xxx'xxx fr. comprenant des 

titres et autres placement de capitaux de xx'xxx fr. ceux-ci lui ayant procuré des 

revenus de x'xxx fr. Figuraient notamment dans ces placements, le compte n° xxx6 

auprès de la Banque QQQQQ_________ qui affichait un solde de xx'xxx fr. au 

31 décembre 2013, ainsi qu’un portefeuille d’actions auprès de la banque 

OOO_________ qui présentait une valeur de x'xxx fr. au 31 décembre 2013. Au 

31 décembre 2013, les dettes de Y_________ s’élevaient à x'xxx'xxx fr. les intérêts y 

relatifs étant de xxx'xxx fr., savoir x'xxx fr. par mois, sa fortune nette étant de 

x'xxx'xxx fr. 

Y_________ est propriétaire de l’appartement familial de 5,5 pièces, sis à la rue 

E_________, à A_________, où il vit. Celui-ci grevé d’une dette hypothécaire de 

xxx'xxx fr. au 1
er

 janvier 2014, de xxx'xxx fr. au 2 décembre 2014 (compte hypothécaire 

no xxx7 auprès de la banque RRRRR_________), les intérêts hypothécaires y relatifs 

s’élevant à x'xxx fr. pour les trois premiers trimestres 2014 (pièce n° 53 p. 378), soit 

- 26 - 

 

près de xx'xxx fr. pour 2014. Y_________ acquitte un amortissement de x'xxx fr. par 

trimestre, des primes RC/ménage de xx fr. par mois (xxx fr. : 12 mois 

SSSSS_________ + xxx fr. : 12 mois TTTTT_________). Les charges 2013 de 

l’appartement de A_________ se sont élevées à x'xxx fr., savoir xxx fr. par mois, celles 

de 2014 étant estimées à x'xxx fr., savoir xxx fr. par mois (pièce no 20 p. 266). Ses 

frais d’électricité, eau, eaux usées et gaz se sont élevés à x'xxx fr. du 1
er
 février 2014 

au 31 janvier 2015 (pièce n° 84). 

Y_________ est également propriétaire d’un appartement à PPPPP_________ (en 

réalité deux appartements réunis en un seul), datant de 1980, d'une valeur fiscale de 

xxx’xxx fr.. Les charges 2013 de PPPPP_________ se sont montées à xxx fr. par mois 

(x'xxx fr. + x'xxx fr. : 12 mois ; p. 40 et 41), celles de 2014 étant de x'xxx fr. (x'xxx fr. + 

x'xxx fr. ; pièce n° 44 p. 341 à 344), soit xxx fr. par mois. S’y sont ajoutés des appels 

extraordinaire de x'xxx fr. par appartement, soit au total x'xxx fr., savoir xxx fr. par mois, 

pour la réfection de la toiture de l'immeuble (pièces nos 22 et 23 p. 270 et 271). 

Y_________ acquitte un amortissement de xxx fr. par mois (x'xxx fr. : 12 mois), une 

prime d’assurance bâtiment pour l’immeuble de PPPPP_________ de xx fr. par mois 

(xxx fr. : 12 mois) auprès de SSSSS_________(pièce n° 24, p. 272). Ce bien est grevé 

d’une dette hypothécaire de xxx'xxx fr. au 2 décembre 2014 (compte hypothécaire 

n° xxx8 auprès de la banque RRRRR_________), les intérêts hypothécaires y relatifs 

s’élevant à xx'xxx fr. pour les trois premiers trimestres 2014 (pièce n° 53 p. 379), à 

xx'xxx fr. pour 2014 (pièce n° 90). Y_________ acquitte des primes RC/ménage de 

xx fr. par mois (xxx fr. : 12 mois SSSSS_________ + xxx fr. : 12 mois 

TTTTT_________). 

Y_________ est propriétaire d’un terrain à bâtir, entièrement aménagé à 

UUUUU_________, grevé d’une dette hypothécaire dont le solde s’élevait à xxx'xxx fr. 

au 31 décembre 2014, les intérêts et frais y relatifs 2014 étant de xx'xxx fr. et 

l’amortissement annuel de x'xxx fr. (compte hypothécaire n° xxx8 auprès de la banque 

RRRRR_________ ; pièce n° 89). 

Y_________ possède encore des biens immobiliers au chemin de _________, à 

OOOOO_________, à savoir deux appartements et quatre places de parc, datant de 

1980 et d'une valeur fiscale de xxx'xxx fr. Ces immeubles sont grevés de trois 

hypothèques auprès de la QQQQQ_________, savoir le compte hypothécaire n° xxx6 

qui affichait un solde de - xxx'xxx fr. au 31 décembre 2014 (pièce no 86), le compte 

hypothécaire n° xxx9 qui affichait un solde de - xxx'xxx fr. au 31 décembre 2014 (pièce 

n° 88), et le compte hypothécaire no xxx10 qui affichait un solde de - xxx'xxx fr. au 

- 27 - 

 

31 décembre 2014 (pièces no 87). Les intérêts hypothécaires et frais y relatifs se sont 

élevés à xx'xxx fr. (xx'xxx fr. + x'xxx fr. + xx'xxx fr.) en 2014, les amortissements 

effectués en 2014 étant de xx'xxx fr. (xx'xxx fr. + x'xxx fr.). La mise en location des 

immeubles de OOOOO_________ ont procuré des revenus nets de xx'xxx fr. (xx'xxx fr. 

- xx'xxx fr. p. 194) en 2013. Y_________ soutient que les impôts et les amortissements 

ne sont pas compris dans ces frais effectifs. 

Y_________ dispose encore d’un appartement, à BBB_________, datant de 1970 et 

d’une valeur fiscale de xxx'xxx fr., qui est utilisé par sa famille et ses proches, mais qui 

n’est en principe pas loué à des tiers. La dette y relative, les intérêts et primes 

d’assurance s’élèvent respectivement à xxx'xxx €, xx'xxx € et x'xxx € au 31 décembre 

2013 ; l’intimé n’a pas fourni de document actualisé en dépit des demandes réitérées 

de pièces (attestation de Banque VVVVV_________). En 2014, la taxe d'habitation due 

pour ce bien s’élève à x'xxx €, celle de contribution à l'audiovisuel public à xxx €. 

Y_________ soutient avoir versé pour ce bien un montant total de x'xxx € du 

26 octobre au 26 novembre 2014, par le biais de son compte WWWWW_________, et 

estime ses frais d’entretien à x'xxx fr. par an, sans avoir ni explicité la nature des 

versements opérés entre octobre et novembre 2014, ni avoir documenté les frais 

d’entretien allégués. 

Dans le cadre de la succession de son père, Y_________ était copropriétaire avec sa 

sœur de vignes à XXXXX_________ qu’il mettait en location et qui lui avaient procuré 

un revenu annuel net de x'xxx fr. en 2013 (p. 26). En janvier 2014, il a procédé à un 

échange de sa part avec des terrains sis à NNNNN_________ (ad. Q. 116). En séance 

du 4 mai 2015, il a déclaré avoir acheté un mayen à YYYYY_________, au nom de 

ses enfants, pour un montant de xxx'xxx francs financé par la vente de terrains à 

NNNNN_________. 

Y_________ est membre du ZZZZZ_________ Club, propriétaire et exploitant d’un 

_________, de 6 places, immatriculé xxx11, datant de 1980 et dont il a estimé la valeur 

à xxx'xxx fr. Le coût d’exploitation par membre pilote de l’avion précité s’est élevé à 

xx'xxx fr. en 2013, savoir x'xxx fr. par mois.  

Dans sa déclaration 2013, Y_________ fait état d’un prêt de l’hoirie Y_________ de 

xxx'xxx fr. (p. 30), sans avoir ni allégué ni établi verser régulièrement un montant à titre 

de remboursement. Au 23 avril 2015, ses avoirs auprès de la banque OOO_________ 

(comptes, placements, obligations et actions) se chiffraient à xxx'xxx fr. (pièce n° 85). 

L’intimé n’a fourni aucune indication, ni n’a documenté les éventuels revenus y relatifs 

- 28 - 

 

pour 2014 et 2015. En plaçant cet argent de manière conservatrice, Y_________ est 

en mesure d’en tirer un revenu de 2% (le rendement des obligations de la 

Confédération étant de 1,9% ; arrêts 5A_393/2010 et 5A_394/2010 du 9 mars 2011), à 

savoir un revenu annuel de 14’465 fr., à savoir près de 1’205 fr. par mois (montant 

arrondi). 

Au 31 décembre 2013, les dettes de Y_________ s’élevaient à x'xxx'xxx fr., les intérêts 

y relatifs étant de xxx'xxx fr., à savoir x'xxx fr. par mois. Les dettes hypothécaires se 

chiffraient en 2014 à x'xxx'xxx fr. fr. [xxx'xxx fr. (A_________) + xxx'xxx fr. 

(PPPPP_________) + xxx'xxx fr. (UUUUU_________) + x'xxx'xxx fr. (xxx'xxx fr. + 

xxx'xxx fr. + xxx'xxx fr. ; OOOOO_________) + xxx'xxx fr. (BBB_________)], les 

intérêts y relatifs étant de xxx'xxx fr. [montant arrondi ; xx'xxx fr. (A_________) + 

xx'xxx fr. (PPPPP_________) + xx'xxx fr. (UUUUU_________) + xx'xxx fr. 

(OOOOO_________) + xx'xxx fr. (BBB_________)], savoir près de x'xxx fr. par mois. 

En définitive, le revenu mensuel de Y_________ provenant de son activité de salarié 

auprès de la LLLLL_________, de la KKKKK_________, de sa rente vieillesse de la 

fondation LPP de la LLLLL_________ ainsi que du rendement de sa fortune mobilière 

et immobilière, après déduction des charges d'entretien et d'exploitation, peut être 

arrêté à xx'xxx fr. [x'xxx fr. + x'xxx fr. + xxx fr. + x'xxx fr. (revenus de ses capitaux) + 

x'xxx fr. (revenus OOOOO_________)]. 

9.3.  Les primes d’assurance LAMal et LCA de Y_________ auprès de la CSS 

s’élevaient respectivement à xxx fr. et à xxx fr. par mois en 2014, à xxx fr. pour la 

LAMal en 2015 (pièce n° 80), celles-ci étant de xxx fr. chacune pour C_________ et 

D_________ (pièces n° 81 et 82). Y_________ verse en outre à WW_________ des 

primes de xx fr. par mois pour lui-même (WW_________-Combi et WW_________ 

combi-complémentaire) et de xxx fr. pour chacun de ses enfants (pièce n° 95). 

Y_________ paie une cotisation annuelle de x'xxx fr. à la _________ et de xxx fr. à la 

KKKKK_________ (pièces nos 25 et 26). Y_________ dispose d’un véhicule de 

marque _________, immatriculé xxx12 et dont la 1
ère

 mise en circulation date du 9 août 

2006. L’assurance y relative se monte à x'xxx fr. par an (pièce n° 27 p. 275), l’impôt 

2014 étant de xxx fr.  

Y_________ verse mensuellement xxx fr. à son fils Q_________, actuellement majeur 

et encore aux études pour une période de près de trois ans. Y_________ a versé en 

cause un document intitulé « solde des frais d’études » concernant son fils 

- 29 - 

 

P_________, par lequel il reconnaît lui devoir encore xx'xxx fr. pour ses frais d’étude, 

par égalité avec ses frères et sœurs. 

En 2012, les impôts du couple se sont élevés à xx'xxx fr. [xx'xxx fr. impôt 

communal  (pièce n° 55 p. 406); xx'xxx fr. impôt cantonal (pièce no 56 p. 407); x'xxx fr. 

IFD (pièce no 57 p. 408)], savoir x'xxx fr. par mois (montant arrondi), les impôts 

cantonaux et fédéraux 2013 étant provisoirement de xx'xxx fr. (xx'xxx fr. + x'xxx fr. ; 

p. 409 et 410). 

Pour le surplus, Y_________ n’a pas démontré acquitter d’autres charges par le dépôt 

de pièces probantes en la présente procédure.  

 

Considérant 

 

1.  Toute autorité judiciaire doit examiner d'office sa compétence en raison de la 

matière (art. 4 ss CPC) et du lieu (art. 9 ss CPC) (art. 59 al. 2 let. b CPC et art. 60 

CPC). 

Les mesures provisionnelles relevant de la compétence du tribunal de district devant 

lequel l'action en modification de jugement du divorce est pendante (art. 134 CC ; 

art. 23 al. 1 CPC; art. 4 LACPC, art. 13 let. a et art. 276 al. 1 CPC), la compétence du 

tribunal de céans est ainsi fondée ratione materiae et ratione loci. 

2.  Les mesures provisionnelles sont instruites en procédure sommaire (art. 271-273 

CPC et subsidiairement art. 252 ss CPC). Outre les allégués de faits et les 

conclusions, la requête (art. 130, 252 CPC) comportera toutes les pièces nécessaires, 

à savoir notamment les copies du livret de famille, les déclarations d'impôts et les 

décisions fiscales, les dernières fiches de salaires (généralement celles des trois 

derniers mois), les attestations relatives aux autres revenus, à la fortune et aux dettes 

des époux, les documents indiquant leurs charges (bail, caisse-maladie, assurances, 

etc.) (VOUILLOZ, Les procédure du droit de la famille, in Jusletter 11 octobre 2010, Rz 

28 ; ZZZ 2008/09, p. 483 ss, 487). 

En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme en matière de 

mesures provisionnelles rendues pour la durée de la procédure de divorce, la maxime 

inquisitoire est applicable (art. 272 et 276 al. 1 CPC). L'obligation du juge d'établir 

d'office les faits n'est pourtant pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne 

- 30 - 

 

dispense pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui 

indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 

5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2), étant rappelé que le juge des mesures 

protectrices de l'union conjugale - respectivement des mesures provisionnelles - statue 

sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (arrêt 5A_41/2011 du 10 août 

2011 consid. 4.1). 

S'agissant du degré de certitude que les faits constitutifs doivent revêtir pour entraîner 

la conséquence juridique prévue par la règle de droit, la vraisemblance suffit en 

procédure sommaire (ATF 133 III 393 consid. 4 s., JdT 2007 I 622). Quant à 

l'établissement des faits, l'art. 272 CPC prescrit la maxime inquisitoire : le tribunal 

établit les faits d'office. La maxime inquisitoire s'applique également à la contribution 

d'entretien entre époux. La maxime inquisitoire de l'art. 272 CC s'applique également 

aux mesures provisionnelles de l'art. 276 CPC, par le renvoi de l'art. 276 al. 1 2e phr. 

CPC (VOUILLOZ, op. cit., Rz 8). S'agissant de toutes les questions relatives aux époux, 

le principe de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). Par le renvoi de l'art. 271 CPC 

aux art. 248 à 270 CPC, des mesures superprovisionnelles (art. 265 CPC) peuvent 

être requises avant ou pendant la procédure de mesures protectrices de l'union 

conjugale, s'il y a urgence, notamment s'il y a danger pour l'un des époux (HALDY, Les 

procédures spéciales, p. 331 ; VOUILLOZ, Z.Z.Z. 2008/09, p. 484). Si le litige porte sur 

le sort des enfants, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire ; art. 296 al. 1 

CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office ; art. 296 al. 3 

CPC). Dans le domaine de la protection de l'enfance en particulier, la maxime d'office 

s'applique de façon illimitée. Les parents et les enfants sont alors entendus (art. 297 ss 

CPC). Conformément aux règles sur le défaut (art. 147 al. 2 CPC), l'absence d'une 

partie n'empêche pas la procédure de suivre son cours ; le tribunal doit établir les faits 

d'office. Enfin, à l'instar de toute procédure de droit matrimonial, le tribunal tente de 

trouver un accord entre les parties (art. 273 al. 3 CPC) (VOUILLOZ, op. cit, Rz 10). Les 

époux sont soumis au devoir de renseigner de l'art. 170 CC. Le refus de renseigner ne 

renverse pas le fardeau de la preuve, mais le tribunal peut en tenir compte dans 

l'appréciation des preuves (ATF 132 III 291, JdT 2007 I 3).  

3.1.  Selon l'art. 175 CC, un époux est fondé à refuser la vie commune aussi longtemps 

que sa personnalité, sa sécurité matérielle ou le bien de la famille sont gravement 

menacés. La suspension de la vie commune n'exige pas de décision judiciaire, le 

jugement ayant un effet purement déclaratoire (CR CC I-CHAIX, art, 175 CC N 2). Celui 

- 31 - 

 

qui veut obtenir du juge l'organisation de la vie séparée doit établir que celle-ci est 

justifiée. Aux termes de l'art. 176 al. 2 CC, l'autorisation de vivre séparé peut aussi être 

demandée par un des époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment 

parce que son conjoint la refuse sans y être fondé (DESCHENAUX/STEINAUER, Le 

nouveau droit matrimonial, p. 138; BERSIER Le juge et le nouveau droit du mariage, 

p. 134; NÄF-HOFMANN, Das neue Ehe- und Erbrecht im Zivilgesetzbuch, p. 63).  

3.2.  En l'occurrence, il n'existe plus d'harmonie ni d'entente entre les conjoints, qui 

sont séparés de fait depuis le 1
er
 février 2012. Les deux époux ont par ailleurs 

manifesté leur volonté de vivre séparés. Partant, il y a lieu d'autoriser les époux 

X_________ et Y_________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, séparation 

intervenue dans les faits le 1
er
 février 2012. 

X_________ a déjà emporté la plupart de ses affaires personnelles et n’a formulé 

aucune conclusion à ce sujet de sorte qu’il convient de prendre acte qu’elle n’a plus de 

prétention de ce chef. 

4.1.  Selon l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 

époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les 

dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Le juge prend en effet 

d'office les mesures concernant l'attribution du droit de garde ou de l'autorité parentale 

(art. 298 CC) ; la maxime inquisitoire et la maxime d'office s'appliquent. Les principes 

posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par 

analogie (arrêt 5A_69/2011 du 27 février 2012 et les réf. citées).  

L’art. 296 al. 2 CC fait de l’autorité parentale conjointe la règle, indépendamment de 

l’état civil des parents. L’enfant peut prétendre à ce que ses deux parents assument 

ensemble la responsabilité de son développement et de son éducation. Cela implique 

que la mère et le père soient traités de la même manière. Le bien de l’enfant 

représente le but premier de l’autorité parentale conjointe (art. 296 al. 1 CC ; Message 

FF 2011 8344). En cas de séparation (qu’il s’agisse de mesures provisionnelles, de 

mesures protectrices ou de séparation de corps), l'attribution de l'autorité parentale à 

un seul des parents ne peut intervenir que « si le bien de l’enfant le commande » 

(art. 298 al. 1 CC, par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC et de l’art. 118 al. 2 CC). 

Lorsqu’aucun accord entre les parents ne semble envisageable sur ce point, le juge 

peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant ainsi que sur les relations 

personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge (art. 298 al. 2 

CC). Le juge doit se conformer aux maximes de la subsidiarité, de la complémentarité 

et de la proportionnalité et n’est habilité par l’al. 2 à statuer uniquement sur le lieu de 

- 32 - 

 

séjour et la prise en charge de l’enfant, sans que l’autorité parentale ne soit remise en 

question, lorsqu’il apparaît que les parents ne parviendront pas à surmonter leurs 

divergences sur ces points. Si le juge estime qu’aucun des deux parents de l’enfant 

n’est apte à exercer l’autorité parentale, il devra inviter l’autorité de protection de 

l’enfant à nommer  

Le droit de garde est une composante de l’autorité parentale. Le terme «garde» 

mentionné aux art. 133 al. 1 CC et 298 al. 2 CC se réfère à la prise en charge effective 

de l’enfant. Le nouvel art. 301 al. 1bis CC définit les droits du parent qui assure cette 

prise en charge Les décisions courantes concerneront toutes les questions liées à 

l’alimentation, à l’habillement et aux loisirs. En seront en revanche exclues les 

décisions qui concernent un changement de domicile (surtout en cas de 

déménagement à l’étranger), d’école ou de religion, qui devront être prises par les 

deux parents. Le ch. 2 autorise également un parent à prendre seul d’autres décisions 

si l’autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable. C’est par 

exemple le cas lorsque celui-ci est parti en voyage sans laisser d’adresse ou de 

numéro de téléphone où le joindre. Le droit de déterminer le lieu de résidence est une 

composante à part entière de l’autorité parentale. L’art. 301a CC règle désormais le 

changement du lieu de résidence de manière spécifique. En cas d’autorité parentale 

conjointe au père et à la mère, aucun d’eux ne peux modifier unilatéralement le lieu de 

résidence de l’enfant (art. 301a al. 2 CC). 

L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 

l'autorité parentale; la garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent 

en commun l'autorité parentale, mais prennent en charge l'enfant de manière alternée 

pour des périodes plus ou moins égales (arrêts 5A_928/2014 du 26 février 2015, 

5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2; 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 

Même lorsque les parents sont d'accord avec le système de garde alternée, le juge ne 

peut se dispenser d'examiner s'il est compatible avec le bien des enfants, ce qui 

dépend essentiellement des circonstances du cas particulier, notamment de la 

capacité de coopération des parents (arrêt 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 4.2). 

L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit de garde, c'est-à-dire la 

détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le Tribunal fédéral 

n'intervient toutefois que si le juge, sans aucun motif, a écarté des critères essentiels 

pour la décision sur le droit de visite des enfants ou, à l'inverse, s'est fondé sur des 

éléments dépourvus d'importance au regard du bien des enfants ou contrevenant aux 

principes du droit fédéral (ATF 131 III 209 consid. 3 p. 210; 120 II 229 consid. 4a 

- 33 - 

 

p. 235; arrêts 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 in fine; 5A_120/2013 du 

23 mai 2013 consid. 2.1.2). 

4.2.  En l'espèce, après avoir requis l’attribution de la garde exclusive de C_________ 

et D_________, nées le xxx 2002 (12 ans et 11 mois), X_________ a finalement 

conclu à l’octroi d’une garde alternée de celles-ci selon le dispositif actuel. Pour sa 

part, de manière constante, Y_________ a principalement conclu à cette dernière 

solution, demandant que les jumelles lui soient exclusivement confiées à titre 

subsidiaire. 

Au terme de son rapport du 31 mars 2015, l’OPE a conclu au maintien du dispositif 

actuel (autorité parentale conjointe et garde partagée), aucune mesure de protection 

n’ayant besoin d’être instaurée en faveur de C_________ et D_________. 

Lors de leur séparation en février 2012, les parties ont mis en place un système de 

garde alternée, à raison d’une semaine sur deux chez chaque parent. Aucun élément 

du dossier ne permet de mettre en doute la comptabilité de ce système - qui perdure 

depuis plus de trois ans - avec le bien de C_________ et D_________. Celles-ci ont 

d’ailleurs manifesté leur souhait tendant au maintien de l’organisation actuelle.  

Dans ces conditions, l’autorité parentale et la garde des enfants C_________ et 

D_________, nées le xxx 2002, est confiée de manière conjointe au père et à la mère, 

à raison d’une semaine sur deux chez chacun des parents, les enfants passant le 

mercredi après-midi avec leur mère. L’organisation mise en place pour les repas de 

midi est maintenue, savoir que C_________ et D_________ mangent chez leur grand-

mère maternelle le lundi midi, chez leur père le mardi midi, chez leur mère le mercredi 

midi, à la cantine scolaire les jeudis et vendredis midis. 

5.1.  Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 

l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des 

mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 

l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 

prestations pécuniaires (al. 2). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, auquel l'art. 133 al. 1 CC 

renvoie, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à 

la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 

garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être 

pris en considération; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres. 

Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres 

- 34 - 

 

éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport 

raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier. Il en résulte 

que, les enfants ayant le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau 

de vie qui corresponde à la situation des parents, leurs besoins doivent également être 

calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie plus 

élevé. Toutefois, même dans une situation économique aisée, cette règle ne conduit 

pas à prendre nécessairement en considération toute la force contributive des parents 

pour calculer la contribution à l'entretien des enfants. Il ne faut pas prendre comme 

point de départ le niveau de vie le plus élevé qu'il est possible d'avoir avec un certain 

revenu, mais celui qui est réellement mené (arrêt 5A_234/2011 du 21 novembre 2011 

et les réf. citées). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, 

qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 127 III 136 consid. 3a). En 

vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 

I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité 

contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être 

préservé (ATF 135 III 66 consid. 2 p. 67 s.; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4-5 et consid. 5 in 

fine p. 9). 

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu 

effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu hypothétique 

supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 

procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle obtienne afin de remplir 

ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3 et les réf. citées; arrêt 5A_720/2011 du 

8 mars 2012 et les réf. citées). C'est pourquoi, on lui accorde aussi un certain délai 

pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5). 

Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces 

principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. Les 

soins et l'éducation des enfants assumés par l'époux qui en a la garde ne doivent pas 

être envisagés uniquement comme une contribution à l'entretien des enfants au sens 

de l'art. 276 al. 2 CC. Ce devoir familial constitue encore un obstacle de nature à nuire 

à la réinsertion économique de l'époux à qui il incombe. En principe, on ne peut exiger 

d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% avant que le 

plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait 

atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 10 ; arrêt 

- 35 - 

 

85A_777/2014 du 4 mars 2015). Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors 

que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des 

enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels 

représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde. Elles ne sont toutefois 

pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 

137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 109), notamment de ce qui a été convenu durant la vie 

commune (arrêts 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1) ou des capacités 

financières du couple. Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans 

l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (art. 4 CC; ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2 p. 109; 134 III 577 consid. 4 p. 580). La jurisprudence admet 

notamment, dans certains cas, la possibilité de faire garder les enfants pour pouvoir 

travailler, ce qui, en général, induit des frais supplémentaires dont il faut tenir compte 

(BASTONS BULLETTI, in SJ 2007 II 77 ss, p. 96; EPINEY-COLOMBO, Aide-mémoire pour le 

calcul de la contribution d'entretien, in FamPra.ch 2005, p. 271/274). Ainsi, une activité 

lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si 

l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, 

respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette raison, ou 

encore lorsque la situation financière des époux est serrée (arrêt 5A_6/2009 du 30 avril 

2009 consid. 2.2 et 2.3). Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu 

hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit 

déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 

activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge 

et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts précités 5A_863/2014 du 

16 mars 2015 et les réf. citées). Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se 

contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait 

obtenir un revenu supérieur en travaillant; il doit préciser le type d'activité 

professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il 

doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 

déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 

subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 

4.2.2.2 p. 108; 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7 s.). Pour arrêter le montant du salaire, le 

juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 

réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources. Il peut aussi se 

fonder sur l'expérience générale de la vie; toutefois, même dans ce cas, les faits qui 

permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (ATF 137 III 118 

consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb précité; arrêt 5A_152/2013 du 16 octobre 2013 

consid. 3.2.2 et les références). Selon la jurisprudence, on ne devrait en principe plus 

- 36 - 

 

exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité lucrative pendant un mariage de longue 

durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment 

de la séparation; il ne s'agit toutefois