# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 602900de-1f32-5e62-ae2c-06ab70cdb6e3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2020 E-4549/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4549-2017_2020-10-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4549/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 2 0  

Composition 
 William Waeber (président du collège), 

Gérard Scherrer, Barbara Balmelli, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Syrie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 14 juillet 2017 / N (…). 

 

 

 

E-4549/2017 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 18 août 2015, 

l’audition de l’intéressé sur ses données personnelles (audition sommaire) 

le 27 août suivant et celle sur ses motifs d’asile du 13 avril 2017, 

la décision du 14 juillet 2017, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile présentée par l'intéressé et prononcé son renvoi de Suisse tout en 

le faisant bénéficier de l’admission provisoire au motif que l’exécution de 

son renvoi n’était pas raisonnablement exigible, 

le recours formé contre cette décision, le 14 août 2017, dans lequel 

l'intéressé a demandé, à titre préalable, à être exempté du paiement d’une 

avance de frais de procédure et des frais de procédure et a conclu à l'octroi 

de l'asile, 

la décision incidente du 5 septembre 2017 par laquelle le juge instructeur 

a admis les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et 

d’assistance judiciaire partielle du recourant, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF), en vertu 

de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 

le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 

définitivement, 

que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1),  

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA al. 1 PA applicable par renvoi 

de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

le recours est recevable, 

qu’il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

qu'en l'espèce, à son audition sur ses données personnelles, l’intéressé a 

dit avoir fui son pays, le (…) juin (…), après l’obtention de son baccalauréat, 

pour ne pas devoir faire son service militaire dans les rangs des Apochis 

(ndr : terme désignant les Unités de protection du peuple [en kurde : 

Yekîneyên Parastina Gel, [YPG], soit la branche armée du Parti de l'union 

démocratique [en kurde : Partiya Yekîtiya Demokrat, [PYD]) qui contrôle le 

Kurdistan syrien [« Rojava »])  

que selon la convocation (générale) figurant dans le livret militaire qui lui 

avait été remis, à sa demande, avant ses examens de baccalauréat, il 

aurait dû s’annoncer aux Apochis le (…), 

que la mort d’ « un copain », tué à la guerre, l’en aurait dissuadé, 

qu’il a encore déclaré n’être en mesure de produire ni passeport, car il n’en 

aurait jamais eu, ni carte d’identité qu’il aurait laissée chez son père car il 

aurait craint de la perdre pendant son voyage, 

qu’à son audition sur ses motifs d’asile, il a déclaré être parti pour échapper 

à son recrutement dans l’armée syrienne et à son incorporation dans les 

rangs des Apochis, 

qu’à l’appui de ses dires, il a produit son livret militaire dans l’armée 

régulière, celui des Apochis et sa carte d’identité, 

qu’il a précisé avoir reçu ses documents en Suisse la semaine précédente, 

à l’exception de sa carte d’identité qu’il avait toujours eue avec lui,  

qu’il a ensuite expliqué que, pour passer son baccalauréat, il avait eu 

besoin de son livret militaire pour faire établir une dispense temporaire de 

servir par son école, 

qu’il aurait donc demandé son livret aux autorités militaires qui le lui avaient 

délivré le (…),  

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que lui-même l’aurait ensuite remis à son école pour l’établissement du 

document nécessaire à l’obtention d’une dispense, 

que l’année suivante, il aurait reçu, le (…), une convocation, qu’il a 

également produite, le sommant de se présenter à son recrutement 

jusqu’au (…) suivant, au plus tard,  

que, sur le point de passer ses examens peu après, il aurait renoncé à se 

prévaloir de sa dispense et serait parti clandestinement en Turquie avec 

quatre autres jeunes de son âge, car, une fois ses examens passés, il 

n’aurait pas échappé au recrutement, 

que les Apochis auraient aussi accepté de reporter son incorporation à 

cause de ses examens, mais d’un mois seulement, 

que lui-même aurait été prêt à les rejoindre, s’il avait pu rester à B._______ 

ou dans une région contrôlée par eux, mais, poussé par ses parents, il y 

aurait renoncé quand il avait appris qu’il pouvait être envoyé se battre à 

Raqaa ou Minbej, où combattaient des unités de « Daech », 

qu’il a également déclaré avoir toujours eu sa carte d’identité avec lui mais 

ne l’avoir pas présentée à son audition sommaire parce qu’il pensait que 

ce n’était pas important, 

que dans sa décision du 14 juillet 2017, le SEM a considéré que le « refus 

de servir dans les rangs des Apochis », à le tenir pour vraisemblable, n’était 

pas pertinent en matière d’asile, 

qu’il n’a pas estimé crédible la convocation du recourant à l’armée 

nationale syrienne du fait de l’inconstance de ses déclarations d’une 

audition à l’autre, 

qu’il en a déduit que le livret militaire et la convocation de l’armée syrienne 

était des faux et a en conséquence confisqué ces pièces, 

que, par ailleurs, les déclarations contradictoires de l’intéressé au sujet de 

sa carte d’identité ajoutaient à l’invraisemblance de ses allégations, 

que, dans son recours, l’intéressé fait, en substance, grief au SEM de 

n’avoir pas procédé à une instruction complète et correcte,  

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que le SEM aurait ainsi écarté ses moyens de preuve sans motifs suffisants 

et, partant, en aurait faussement déduit l’invraisemblance de ses motifs 

d’asile,  

qu’il aurait aussi violé son droit d'être entendu en le privant de la possibilité 

de se prononcer sur l’authenticité de ses moyens et de se confronter aux 

indices de falsification, 

que leur inauthenticité n’étant pas démontrée, ses moyens prouveraient 

qu’il a bien été convoqué au service national et que, faute de s’y être 

présenté, il était un insoumis d’autant plus exposé à des persécutions dans 

son pays que, depuis qu’il est en Suisse, il n’a cessé d’exprimer son 

opposition au régime de Bachar al-Assad en participant à de nombreuses 

manifestations, 

qu’il convient préliminairement d’examiner le grief formel de l’intéressé, 

que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé, en droit 

administratif, par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de 

s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, 

celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à 

l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 

déterminer à leur propos (cf. notamment arrêt du TAF D-1573/2019 

du 4 avril 2019 et les réf. citées), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 

LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure 

qu’il est inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait 

pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un 

moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en 

contradiction avec les pièces (cf. notamment BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd., 2015, p. 566 ; voir aussi ATAF 2014/2 consid. 5.1, 

2007/37 consid. 2.3), 

qu’en l’occurrence, la décision attaquée fait état des déclarations du 

recourant telles que consignées dans les procès-verbaux d’audition ainsi 

que des preuves pertinentes qu’il a produites, essentiellement en rapport 

avec son recrutement à l’armée nationale et chez les Apochis, 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2014/2

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que le SEM a ainsi pu porter une appréciation éclairée sur les moyens du 

recourant, 

que la question de savoir s’il en a correctement jaugé la nature et la portée 

- ce que conteste l’intéressé - ressortit au fond et sera abordée plus loin, 

qu’en conséquence, le reproche d’une instruction insuffisante, couplée 

avec une violation du droit d’être entendu du recourant, n’est pas fondé, 

qu’en ce qui concerne les griefs matériels de l’intéressé, il y a lieu de 

rappeler que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également 

ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi),  

qu’en Syrie, le fait de s’être soustrait au service militaire peut entraîner une 

sanction exorbitante, assimilable à une persécution, dans la mesure où la 

personne intéressée s’est déjà fait remarquer auparavant des autorités 

comme un opposant, 

que, dans un tel cas, celles-ci peuvent en effet interpréter son attitude de 

refus du service militaire comme une manifestation, d’ordre politique, 

d’hostilité au pouvoir (cf. ATAF 2015/3 consid. 6, spécialement 

consid. 6.7.3), 

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que, dans le cas d’espèce, l’intéressé ne paraît cependant pas, au regard 

de ses déclarations, s’être signalé comme tel, 

qu’il a fait référence, de manière allusive, à sa participation à une dizaine 

de manifestations organisées par les Apochis et les Massoudi, mais sans 

en indiquer ni le lieu ni les dates, ni encore les buts et les circonstances 

(cf. p.-v. du 27 août 2015, question 7.01), 

qu’aussi, quand bien même il se serait soustrait à une convocation 

militaire et pourrait être sanctionné comme réfractaire, l’asile ne pourrait 

lui être accordé, 

que le Tribunal n’est cependant pas convaincu que tel soit le cas, les 

déclarations du recourant sur ce point n’apparaissant pas vraisemblables, 

qu’en effet, à son audition sur ses données personnelles, l’intéressé n’a, à 

aucun moment, fait allusion à sa convocation au recrutement à l’armée 

nationale syrienne ni évoqué son intention de produire des pièces autres 

que sa carte d’identité, 

qu’il a justifié son mutisme à ce sujet par le fort état d’épuisement dans 

lequel il se trouvait à son audition initiale et par le fait qu’on lui avait alors 

dit qu’il pourrait s’étendre plus longuement sur ses motifs d’asile plus tard, 

qu’à ce sujet, il doit être rappelé qu’en règle générale, l'autorité est en droit 

de relever des contradictions éventuelles, lorsque les déclarations claires, 

faites audit centre, portant sur des points essentiels des motifs d'asile, sont 

diamétralement opposées aux déclarations faites ultérieurement au SEM, 

ou lorsque des événements ou des craintes déterminés invoqués par la 

suite comme motif principal d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans 

les grandes lignes, au centre d'enregistrement (cf. Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 1993 no 3, p. 11 ss; cf. JICRA 1996 no 17, p. 150 ss), comme c’est 

ici le cas, 

que, de fait, l'expérience démontre que celles et ceux qui fuient des 

persécutions ou craignent réellement d'être exposés à des violences ou 

autres discriminations allèguent, en règle générale, dès leur première 

audition les motifs déterminants qui les ont poussés à quitter leur pays, 

que, dans certaines circonstances particulières, des allégués tardifs 

peuvent certes être excusables ; tel est le cas, par exemple, des 

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déclarations de victimes de graves traumatismes, qui ont de la réticence à 

s'exprimer sur les événements vécus, 

qu’en l’occurrence, les justifications de l’intéressé pour expliquer la 

tardiveté de ses allégations ne convainquent pas, 

qu’à son audition sur ses donnée personnelles, à la question de savoir s’il 

avait eu affaire aux autorités de son pays, il a en effet répondu que « le 

régime [n’était] plus présent à B._______ » même s’il avait toujours des 

cellules dormantes en ville et que son unique problème avait été son 

recrutement par les Apochis, 

qu’il a dit qu’il allait bien, quand il lui a été demandé, à son audition initiale 

encore, ce qu’il en était de son état de santé, 

que, par conséquent, le Tribunal ne tient pas pour crédible que l’intéressé 

ait été convoqué par l’autorité militaire syrienne et soit aujourd’hui 

considéré comme un réfractaire, 

que, s’agissant du risque d’enrôlement forcé par les Apochis, auquel le 

recourant fait référence, le Tribunal a plusieurs fois considéré que le 

recrutement par les (YPG) et l’obligation de servir dans leurs rangs ne 

constituaient pas en soi une persécution, à moins que la personne visée 

se soit signalée comme opposante active (cf. notamment arrêts du TAF 

E-4476/2016 du 6 mars 2017 consid. 4.2 et réf. citées, dont l’arrêt de 

référence D-5329/2014 du 23 juin 2015 ; D-7292/2014 du 22 mai 2015 ; 

D-6842/2015 du 22 août 2016), ce qui n’est pas le cas du recourant, 

qu’en outre, le refus de servir au sein des YPG ne fonde pas en soi un 

risque de persécution déterminant en matière d’asile, faute d’intensité 

suffisante (cf. arrêt de référence du Tribunal D-5329/2014 précité, 

consid. 5.3), 

que, dès lors, si, à tout hasard, le recourant devait être emprisonné à son 

retour en Syrie à cause de son insoumission, cette sanction ne serait pas 

assimilable à une persécution personnelle et ciblée contre lui en raison de 

ses positions politiques,  

qu’il s’agirait plutôt de préjudices liés à une situation de guerre civile, dont 

le SEM a tenu compte en accordant l'admission provisoire à l’intéressé, 

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qu’au passage, il peut être relevé que la définition que le recourant a 

donnée des Apochis, présentés comme le parti des travailleurs du 

Kurdistan, venus de Turquie faire la guerre en Syrie où ils avaient leur 

administration à Derik (Al Malikiya en arabe) et à Qamichli (cf. p.-v. du 13 

avril 2017, question 35), amène à douter sérieusement de sa provenance 

ou du moins de sa proximité avec ce mouvement, 

que le recourant affirme encore être en danger dans son pays pour sa 

participation, drapeau de l’opposition syrienne et calicots en main, à des 

manifestations contre le régime de Bachar al-Assad en Suisse, 

que, selon l'art. 54 LAsi, celui qui se prévaut d’un risque de persécution 

dans son pays d’origine ou de provenance, engendré uniquement par son 

départ de ce pays ou par son comportement ultérieur, fait valoir des motifs 

subjectifs survenus après la fuite, au sens cette dernière disposition, 

que s’ils peuvent, justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens 

de l’art. 3 LAsi, de tel motifs ne peuvent conduire à l’octroi de l’asile, 

qu’en présence de motifs subjectifs postérieurs, la qualité de réfugié est 

reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être 

présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays 

d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et 

que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation 

illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 

28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [publié comme arrêt de référence]), 

qu’il est notoire que les services de renseignements syriens ne se 

contentent pas d'agir en Syrie uniquement, mais surveillent également les 

activités d'opposition déployées à l'étranger, 

que, dans la règle, l'intérêt des autorités syriennes pour les activités des 

ressortissants syriens à l’étranger ne se concentre toutefois pas sur les 

personnes dont les interventions se limitent aux seuls réseaux sociaux ou 

à des participations à des manifestations mais sur celles qui agissent au-

delà du cadre habituel de l'opposition de masse et qui occupent des 

fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles seraient 

susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le 

régime, ce qui n’est en rien le cas du recourant, du moins ne l’a-t-il pas 

démontré ni même prétendu, 

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qu’il ne peut dès lors se voir reconnaître la qualité de réfugié à cause de 

sa participation à des manifestations contre le régime de Bachar al-Assad 

depuis qu’il est en Suisse, attestée par les photographies produites au 

stade du recours, 

qu'en définitive, compte tenu de ce qui précède, le SEM a à juste titre nié 

la qualité de réfugié de l’intéressé et rejeté sa demande d’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 

lors que le recourant a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, 

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que l’assistance judiciaire partielle ayant été accordée (cf. art. 65 al. 1 PA), 

il n’est cependant pas perçu de frais. 

 

dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras