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**Case Identifier:** cef738cb-6896-5c4d-a839-be596d33bdae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2014 A/815/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-815-2013_2014-03-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/815/2013 ATAS/440/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 mars 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame O__________, domiciliée au GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
MAUGUE Eric recourante 

 

contre 

Bâloise assurance SA, sise Aeschengraben 21, BALE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN 
Christian intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame O__________ (ci-après l’assurée), née en 1979, a été engagée le 1er 
octobre 2003 en qualité de serveuse-vendeuse dans une boulangerie pour le compte 
de la société X__________ SA. À ce titre, elle était assurée contre le risque 
d’accident par la Bâloise assurance SA (ci-après l’assureur-accidents). 

2. Le 15 avril 2004, alors qu’elle sortait du travail, l’assurée a glissé et chuté en avant, 
se réceptionnant au sol avec ses deux mains. Le lendemain, elle a consulté les 
urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) en raison d’une bosse sur 
son épaule droite. Les suites du cas ont été prises en charge par l’assureur-accident. 

3. Le 30 novembre 2005, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

4. Par décision du 3 février 2006, confirmée sur opposition le 7 juillet 2006, 
l’assureur-accidents a mis un terme au versement de ses prestations avec effet au 
30 septembre 2005, date au-delà de laquelle il a considéré qu’il n’y avait plus de 
lien de causalité entre les troubles de l’assurée et l’événement du 16 avril 2004. 

D’un point de vue médical, l’assureur s’est principalement fondé sur une expertise 
réalisée le 10 janvier 2006 par le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique.  

5. Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS) l’a admis en date du 18 octobre 2007 (ATAS/1136/2007).  

Le TCAS a considéré que l’atteinte à l’épaule gauche de l’assurée (luxation antéro-
interne récidivante) correspondait à la notion de déboîtement d’une articulation, 
lésion assimilée à un accident résultant d’un facteur extérieur (chute sur glissade). 
Estimant par ailleurs que l’on ne pouvait, comme le Dr A__________, se fonder sur 
la vraisemblance prépondérante pour admettre le retour à un statu quo sine, le 
TCAS a jugé que c’était à tort que l’assureur-accidents avait nié l’existence d’un 
lien de causalité dès le 1er octobre 2005. 

6. Le 30 novembre 2011, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière 
d’invalidité dès l’échéance du délai de carence, c'est-à-dire dès le 16 avril 2005, vu 
son incapacité de travail totale.  

Cette rente serait supprimée le 31 août 2007 - compte tenu d’une amélioration de 
l’état de santé de l’intéressée s’étant traduite par une capacité de travail de 70% 
dans une activité adaptée dès le 19 mai 2007 -  puis rétablie à compter du 1er avril 
2009 – suite à une aggravation de l’état de santé coïncidant avec une troisième 
intervention à l’épaule gauche, le 17 avril 2009. 

 
 
 

 

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7. Par courrier du 17 avril 2008, l’assureur-accident a fait part à l’assurée de son 
intention de rouvrir l’instruction de son dossier et de mettre sur pied une expertise 
qu’il confierait soit au Dr B__________, soit au Dr C_________, tous deux 
spécialistes FMH en chirurgie orthopédique. Une liste des questions qui seraient 
soumises à l’expert était jointe à ce pli pour détermination. 

8. Par courrier du 2 mai 2008, l’assurée a opté pour le Dr C_________, en précisant 
qu’elle était d’accord avec le libellé des questions. 

9. Le Dr C_________ a rendu son rapport d’expertise le 26 janvier 2009.  

Après avoir entendu et examiné l’assurée le 15 décembre 2008, recueilli ses 
plaintes et retracé son anamnèse, l’expert a conclu à : 

- une dysplasie gléno-humérale droite ; 

- une ancienne contusion de l’épaule droite ; 

- une laxité antérieure de l’épaule gauche ; 

- une opération de stabilisation de l’épaule gauche (novembre 2006) ;  

- un syndrome douloureux résiduel de l’épaule gauche. 

Quant au lien de causalité naturelle entre l’accident du 16 avril 2004 et les atteintes 
à la santé, l’expert a estimé que, pour l’épaule droite, le statu quo ante avait été 
atteint. S’agissant de l’épaule gauche, il a relevé que la question avait été tranchée 
par le TCAS dans son arrêt du 18 octobre 2007 ; une nouvelle appréciation 
médicale ne lui paraissait pas nécessaire à cet égard. Il a cependant ajouté que l’état 
de l’épaule gauche était pour le moins partiellement en relation de causalité 
probable avec l’accident du 16 avril 2004 et qu’il n’y avait aucune évidence de la 
présence d’un état antérieur à l’accident au niveau de cette épaule, d’où 
l’impossibilité de se prononcer sur une éventuelle décompensation d’un état 
antérieur par l’événement du 16 avril 2004.  

S’agissant de la capacité de travail de l’assurée, l’expert l’a jugée nulle dans 
l’activité habituelle (serveuse-vendeuse) et a précisé que, dans une activité adaptée, 
la reprise du travail serait conditionnée au résultat du traitement de l’épaule gauche 
– nouvelle intervention par arthroscopie – et au succès des mesures de reconversion 
professionnelles. 

10. Le 17 avril 2009 et 18 mai 2010, l’assurée a subi deux nouvelles interventions de 
l’épaule gauche réalisées par le Prof. D_________.  

11. Suite à ces nouvelles opérations, l’assureur a sollicité un complément d’expertise 
du Dr C_________. 

12. Celui-ci s’est exécuté le 27 mars 2011 et a conclu à :  

- une probable ancienne subluxation de l’épaule ; 

- une ancienne réparation d’une laxité antérieure de l’épaule gauche (2x) ; 

 
 
 

 

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- d’anciennes arthroscopies de l’épaule gauche (2x) avec acromioplastie 
(1x) ; 

- une ancienne réparation du tendon sus-épineux à gauche ; 

- une ancienne contusion de l’épaule droite (guérison sans séquelles). 

Il a également complété les éléments anamnestiques en faisant état de l’apparition, 
en novembre 2010, d’une hernie discale C5-C6 au niveau de la colonne cervicale. Il 
a toutefois précisé que cette atteinte était sans lien avec l’accident du 16 avril 2004. 
Mentionnant également des lombalgies dont la présence remonterait à la date de 
l’accident, l’expert a précisé que les conséquences de celui-ci au niveau lombaire 
étaient « éteintes » depuis longtemps.  

Pour le surplus, l’expert a relevé que pas moins de cinq interventions chirurgicales 
avaient été nécessaires pour traiter ce qui était probablement une laxité post-
traumatique de l’épaule gauche. Il a ajouté qu’après l’intervention du 18 mai 2010, 
la mobilité de l’épaule en question était restée réduite, avec un manque de force et 
une symptomatologie douloureuse persistante. Selon lui, cette situation représentait 
les séquelles actuelles de l’accident et l’épaule gauche ne présentait pas d’état 
antérieur à l’événement. 

Tout en rappelant que l’activité habituelle ne pouvait plus être exercée, l’expert a 
considéré qu’au vu des limitations en lien avec l’accident du 16 avril 2007 – 
diminution de la mobilité et de la force au niveau du membre supérieur gauche et 
syndrome douloureux de l’épaule gauche – l’assurée pouvait exercer une activité 
adaptée, c’est-à-dire ne demandant pas de mobilisation importante de l’épaule 
gauche, étant précisé que le membre supérieur droit ne pouvait suppléer au manque 
de mobilité et de force du membre supérieur gauche. À la lumière de ces éléments, 
l’expert a conclu qu’il y avait soit réduction de rendement de 20% sur un taux 
d’occupation de 100%, soit réduction du temps de travail de 20%. 

L’expert a encore précisé que l’assurée pouvait exercer une activité de bureau 
(réceptionniste par exemple). Il a relevé qu’une évaluation faite à la demande de 
l’OAI concluait dans le même sens, alors qu’un stage en entreprise avait eu des 
effets qualifiés de délétères (on avait demandé à l’assurée de faire du rangement de 
dossiers en hauteur). 

Invité à livrer son pronostic concernant les effets d’un traitement médical 
susceptible d’améliorer l’état de santé et la capacité de travail de l’assurée, l’expert 
a mentionné que le traitement– physiothérapie et antalgiques – avait pour but 
d’empêcher une dégradation. Il a ajouté qu’il lui paraissait possible qu’une 
amélioration très discrète se produisît à l’avenir, laquelle, à défaut d’augmenter la 
capacité de travail, permettrait de la maintenir, à condition de continuer le 
traitement.  

 
 
 

 

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Enfin, l’expert a conclu à une atteinte à l’intégrité de 20%  (importante réduction de 
la mobilité de l’épaule gauche, syndrome douloureux ; tables 1.2 et 5.2) au niveau 
de l’épaule gauche.  

13. Dans un rapport du 23 juin 2011, le Prof. D_________ a mentionné que les lésions 
subies en relation avec l’accident du 16 avril 2004 consistaient en une déchirure de 
la coiffe des rotateurs doublée d’une instabilité de l’épaule gauche. Il a estimé que 
l’accident n’avait pas, en principe, décompensé un état antérieur et que des facteurs 
autres que l’événement assuré n’avaient pas joué de rôle.  

Le Prof. D_________ a également émis l’avis qu’après le 16 avril 2004, 
l’incapacité de travail de l’assurée avait été totale dans son activité habituelle, 
comme dans une activité adaptée.  

Quant à l’évolution prévisible de l’état de santé de l’intéressée, il a indiqué qu’il lui 
était encore impossible de se prononcer, mais un changement lui paraissait fort peu 
probable.  

Il a par ailleurs évalué l’atteinte à l’intégrité à 30%, plus en accord, selon lui, avec 
les troubles et les plaintes de l’assurée que le taux de 20% retenu par le 
Dr C_________. 

14. Dans un rapport du 20 juillet 2011, le Dr E_________, médecin généraliste traitant, 
a indiqué pour sa part que l’instabilité de l’épaule gauche s’était chronicisée et 
aggravée au fil des opérations. 

Aussi le Dr E_________ a-t-il retenu les diagnostics suivants pour les lésions 
subies en relation avec l’accident du 16 avril 2004 : 

- status post contusion de l’épaule droite en avril 2004 ; 

- status post entorse acromio-claviculaire stade III épaule gauche ; 

- status post luxation récidivante de l’épaule gauche avec laxité persistante 
(malgré 5 opérations) ; 

- hernie discale cervicale C5-C6 droite ; 

- diagnostics opératoires : 
•  arthroscopie diagnostique de l’épaule gauche en janvier 2005 

(Dr  F_________, HUG) 
• plicature de neer, épaule gauche le 29.03.2005 (Prof. 

D_________, HUG) 
• neer cruciate repair, épaule gauche le 02.11.2006 

(Prof. D_________, HUG) 
• acromioplastie antérieure gauche bis avec réparation-excision du 

sus-épineux gauche (sur rupture intra-tendineuse du sus-épineux 
gauche et biceps cicatriciel dans la gouttière gauche) le 
18.05.2010 (Prof. D_________, HUG) 

• cure de hernie discale cervicale droit C5-C6 (mars 2011) 

 
 
 

 

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- trouble de l’adaptation, réaction anxieuse mixte et dépressive (F43.22) ; 

- trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptômes 
somatiques (à confirmer par un psychiatre). 

Quant à savoir si l’accident d’avril 2004 avait décompensé un état antérieur, le 
médecin a émis l’avis que l’hypothétique diagnostic du Dr C_________ (« probable 
ancienne subluxation de l’épaule gauche ») était sans fondement, l’assurée ne 
s’étant jamais plainte de son épaule gauche avant l’événement. Le Dr E_________ 
a ajouté qu’au vu des plaintes de l’assurée, le statu quo ante/ sine n’était toujours 
pas atteint. Il a précisé qu’il existait des lésions conséquentes liées à l’accident 
initial, tout d’abord directement liées à l’épaule gauche traumatisée et ensuite un 
« lien de causalité adéquat » entre la lésion accidentelle initiale (épaule gauche), les 
opérations chirurgicales qui n’ont fait que chroniciser le trouble accidentel, et les 
douleurs cervicales apparues moins de deux mois après la dernière opération 
orthopédique réalisée par le prof. D_________. 

S’agissant du rôle joué par d’éventuels facteurs étrangers à l’accident, le 
Dr E_________ a mentionné qu’il existait clairement des répercussions 
psychologiques majeures consécutives à l’accident, potentialisées par les échecs 
thérapeutiques chirurgicaux, ajoutant qu’on pouvait admettre que si une guérison de 
la laxité de l’épaule gauche avait été atteinte grâce à la chirurgie, la patiente 
n’aurait très probablement pas souffert d’un état dépressif sévère, étant précisé 
qu’avant l’accident, elle ne présentait pas d’anxiété particulière, outre le stress lié à 
une activité professionnelle intense. Le Dr E_________ a ainsi estimé qu’on ne 
pouvait considérer que des facteurs étrangers à l’accident avaient joué un rôle 
défavorable quant à l’évolution de la maladie. En revanche, les actes chirurgicaux à 
répétition avaient, eux, contribué à la chronicisation des symptômes et donc à la 
persistance des troubles. 

Considérant que l’incapacité de travail de l’assurée restait totale dans son activité 
habituelle, le Dr E_________ s’est dit d’accord avec les évaluations de l’OAI et du 
Dr C_________, s’agissant du caractère envisageable d’une activité de bureau avec 
d’importantes limitations fonctionnelles. Il a toutefois précisé que cette exigibilité 
ne serait pas immédiate, vu les douleurs intenses consécutives à la dernière 
opération subie en mars 2011 (status post hernie discale C5-C6 droite), mais qu’elle 
s’appliquerait d’ici 6 à 9 mois au plus tôt.  

Pour le surplus, le Dr E_________ a dit partager les conclusions du Dr 
C_________ s’agissant de l’atteinte à l’intégrité, évaluée à 20%. 

15. Ces rapports ont été transmis le 7 septembre 2011 à l’assureur-accident par 
l’assurée, qui a demandé à ce que sa situation fasse l’objet d’une nouvelle 
appréciation après 6 à 9 mois, une fois que son état de santé se serait stabilisé.  

Elle a également invité l’assureur à prendre en charge les soins lui permettant de 
préserver sa capacité de travail et à produire au moins 5 descriptions de postes de 
travail (DPT) compatibles avec ses limitations fonctionnelles.  

 
 
 

 

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Enfin, elle a soutenu qu’il convenait de fixer le taux de son atteinte à l’intégrité à 
25% au moins. 

16. Le Dr C_________ s’est déterminé dans un rapport du 27 septembre 2011, après 
avoir pris connaissance des rapports des 23 juin et 20 juillet 2011.  

Concernant les troubles psychiques, il a relevé que leur évaluation ne faisait pas 
partie de sa mission en tant que chirurgien orthopédiste, mais qu’une expertise 
psychiatrique – ne figurant ni au dossier de l’assureur-accidents, ni à celui de l’AI – 
avait été réalisée par le Dr G_________ en 2006. Il suggérait que cet aspect soit 
réévalué en collaboration avec l’AI.  

S’agissant de la hernie discale cervicale C5-C6 droite, le Dr C_________ a fait 
remarquer que les symptômes étaient apparus en 2010, soit 6 ans après l’accident. Il 
a rappelé que si l’existence d’un lien de causalité était parfois admise entre une 
hernie discale et un accident lorsque les symptômes apparaissaient au moment de 
l’accident ou peu de temps après, cela n’était manifestement pas le cas en l’espèce.  

Concernant le diagnostic « d’ancienne subluxation de l’épaule gauche » posé dans 
son rapport du 27 mars 2011, le Dr C_________ a précisé qu’il se référait non pas à 
l’état antérieur à l’accident, mais aux conséquences de celui-ci. 

Quant au statu quo sine/ ante, le Dr C_________ a indiqué être du même avis que 
ses deux confrères, puisqu’une atteinte à l’intégrité était avérée. 

S’agissant enfin de cette dernière, le Dr C_________ a relevé que, s’agissant d’une 
atteinte à une seule articulation au membre supérieur, les tables de la SUVA 
n’atteignaient jamais une valeur de 30% « pour des situations que l’on peut 
rencontrer en pratique ». 

17. Par courrier du 1er juin 2012, l’assureur-accident a informé l’assurée de son 
intention de solliciter un complément d’expertise auprès du Dr C_________ afin 
d’évaluer l’utilité de la physiothérapie. 

18. Interrogé par l’assureur-accidents, le dernier employeur de l’assurée a répondu que, 
sans la survenance de l’accident, le salaire de l’assurée, qui s’était élevé à 40'800 fr. 
en 2004, aurait été de 44'880 fr. en 2011 et 2012 (soit 3'740 fr./mois). 

19. Le 31 août 2012, le Dr C_________ a rendu son complément d’expertise.  

Le médecin a estimé qu’il n’existait pas de modalité thérapeutique susceptible 
d’amener une amélioration ou une guérison. Le traitement désormais suivi par 
l’assurée (antalgiques) était destiné « à maintenir la situation actuelle », la 
physiothérapie servait à renforcer l’état musculaire et les massages étaient à visée 
antalgique.  

Le Dr C_________ a considéré que, sous réserve de vérification concernant la 
prescription et la facturation de Tramal®, la poursuite d’un traitement antalgique 
était nécessaire. Quant à la physiothérapie, qui visait non à améliorer l’état de santé 

 
 
 

 

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de l’intéressée mais à éviter une dégradation, il n’était pas possible d’indiquer pour 
combien de temps elle se justifierait encore. 

20. Le 9 novembre 2012, l’assureur-accidents a adressé à l’assurée un projet de 
décision dont il ressortait qu’il se proposait de mettre un terme à la prise en charge 
des frais de traitement et au versement des indemnités journalières avec effet au 
30 novembre 2012, d’une part, de lui reconnaître, dès le 1er décembre 2012, le droit 
à une rente d’invalidité de 12% ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI) de 21'360 fr., d’autre part.  

21. Par courrier du 11 décembre 2012, l’assurée a contesté ce projet en critiquant le 
calcul du degré d’invalidité, alléguant que le revenu d’invalide devrait être fixé en 
tenant compte de ses limitations fonctionnelles et du fait que seul le secteur des 
activités de services administratifs et de soutien (TA1 77 - 82) lui était désormais 
accessible. Selon elle, c’est ainsi un degré d’invalidité de 27% qui devrait lui être 
reconnu.  

L’assurée a également critiqué le taux de l’IPAI retenu, soutenant que c’est un taux 
de 25% qui devrait être admis (soit la valeur moyenne des taux articulés par les 
différents médecins s’étant prononcés). 

Enfin, se référant au complément d’expertise du Dr C_________ du 31 août 2012, 
l’assurée a exposé que même si l’assureur estimait qu’elle remplissait les conditions 
d’octroi d’une rente à partir du 1er décembre 2012, les prestations pour soins et 
remboursement de frais devraient être maintenues, compte tenu de son besoin 
durable d’un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain. 

22. Le même jour, l’assureur-accident a rendu une décision formelle au terme de 
laquelle, estimant qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du 
traitement une amélioration sensible de l’état de santé de l’assurée, il a mis un 
terme à sa prise en charge des frais et au versement des indemnités journalières 
avec effet au 30 novembre 2012.  

Quant au revenu que l’assurée pourrait réaliser malgré l’atteinte à sa santé, 
l’assureur, se fondant sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2008 (ESS, 
TA1, niveau 4), l’a estimé à 39'307 fr. 28 pour un taux d’occupation de 80%, après 
réduction supplémentaire de 10% (4'116 fr. x 12 = 49'392 fr./an en 2008 pour 40h./sem. 
= 51'491.16 fr./an en 2008 pour 41,7h./ sem. =  52'520 fr. 98 en 2009 [évolution 

nominale des salaires + 2%] = 53'623.92 fr. en 2010 [+2,1%] = 54'052 fr. 91 en 2011 

[+ 0,8%] = 54'593 fr. 44 en 2012 [+ 1%]  à plein temps =  43'674 fr. 75  à 80%)  

Comparant ce revenu à celui que l’assurée aurait obtenu sans atteinte à sa santé 
selon les indications fournies par son dernier employeur - soit 44'880 fr. en 2012 -, 
l’assureur-accidents a conclu à un degré d’invalidité de 12%. 

 Par ailleurs, il a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) à 21'360 fr. - soit 
20% du montant du gain maximum assuré en 2004 (106'800 fr.). 

 
 
 

 

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23. Par courrier du 17 décembre 2012, l’assurée s’est opposée à cette décision en 
reprenant intégralement ses observations formulées dans sa prise de position du 
11 décembre 2012. 

24. Par courrier du 10 janvier 2013, l’assureur a annoncé qu’il procèderait à une 
reformatio in pejus de la décision attaquée et nierait le droit de l’assurée à une rente 
si l’opposition à la décision du 11 décembre 2012 était maintenue. 

En effet, il avait constaté que, puisque le Dr C_________ avait conclu à une 
capacité de travail de 100% avec une diminution de rendement de 20% dans une 
activité de bureau, la réduction supplémentaire de 10% qu’il avait appliquée dans sa 
décision n’avait pas lieu d’être. Le revenu d’invalide aurait donc dû être fixé à 
43'674 fr. selon l’ESS 2008, voire à 42'337 fr. selon l’ESS 2010 (TA 1, niveau 4, 
valeur médiane dans les deux cas). 

25. Par courrier du 30 janvier 2013, l’assurée a déclaré maintenir son opposition. 

26. Statuant sur opposition le 6 février 2013, l’assureur a modifié son calcul 
d’invalidité en ce sens qu’il a procédé à la comparaison des revenus avec et sans 
invalidité en se référant à l’année 2011 et en supprimant la réduction de 10% 
supplémentaire précédemment accordée.  

Sur quoi, constatant que le degré d’invalidité était insuffisant pour ouvrir droit à 
une rente, il a considéré que l’assurée n’avait pas non plus droit à des prestations 
pour soins et au remboursement de ses frais.  

Pour le surplus, il a confirmé sa décision du 11 décembre 2012. 

27. Par acte du 7 mars 2013, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision du 6 février 2013 et à 
ce que lui soit reconnu le droit à une rente d’invalidité de 28%, à la prise en charge 
de ses traitements médicaux (médication antalgique et physiothérapie) et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité physique de 30%. 

La recourante soutient qu’une réduction de rendement de 20% n’exclut nullement 
la prise en compte d’un abattement supplémentaire de 10%, lequel est justifié dans 
son cas, par les limitations liées à son handicap. 

S’agissant du revenu d’invalide, la recourante fait valoir qu’il n’y a aucune raison 
de prendre pour référence un montant de 54'052 fr. dont elle relève qu’il est 20% 
plus élevé que le revenu sans invalidité. Elle allègue le principe du parallélisme doit 
s’appliquer et que c’est donc un revenu d’invalide correspondant à son dernier  
revenu de valide qu’il y a lieu de prendre en considération.  

Elle en tire la conclusion que c’est un degré d’invalidité de 28% qui doit lui être 
reconnu, ajoutant que l’on parvient à un résultat similaire en se fondant sur le 
secteur approprié de l’ESS 2010, soit celui des services administratifs et de soutien 
(TA1 77 - 82). 

 
 
 

 

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 Pour le surplus, la recourante reprend l’argumentation développée dans ses 
courriers des 11 et 17 décembre 2012 au sujet de la prise en charge du traitement 
antalgique et physiothérapeutique par l’intimée. 

 S’agissant de l’IPAI, elle observe que les tables SUVA 1.2 et 5.2 auxquelles le 
Dr C_________ se réfère font état respectivement d’un taux de 30% pour une 
épaule bloquée en adduction et de 25% pour une résection ou une arthrodèse. 
Partant, elle soutient que le taux de 20% est insuffisant et que l’IPAI doit être fixée 
à 30%. 

28. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 30 avril 2013, a conclu au 
rejet du recours.  

S’agissant du revenu d’invalide, l’intimée soutient que la recourante n’apporte 
aucun argument permettant de déroger à la jurisprudence selon laquelle il  a lieu de 
se référer à la valeur médiane pour le serveur privé (TA 1), en fonction du sexe et 
pour l’ensemble des branches économiques.  

De son point de vue, le revenu d’invalide s’établit à 43'048 fr. 30 (4'225 fr. x 12 
[salaire mensuel standardisé selon ESS 2010, TA 1, valeur centrale, femme] = 
50'700 fr. en 2010 = 52'854 fr. 75 en 2010 pour un horaire de 41,7 h./sem. = 53'277 
fr. 58 en 2011 [évolution nominale des salaires 2011 à raison de 0,8%] = 53'810 fr. 
36 en 2012 [+1%] - 20%). 

Elle en tire la conclusion que le degré d’invalidité s’élève à 4,08 % selon la formule 
habituelle [(44'880 fr. – 43'048 fr. 30) x 100 / 44'880 fr. = 4,08%] et qu’une 
réduction supplémentaire n’a pas lieu d’être car elle reviendrait à prendre en 
compte deux fois les mêmes facteurs de diminution statistiques, lesquels, en 
l’espèce, se résument au seul handicap.  

L’intimée ajoute que, dans ces conditions, la recourante n’a pas non plus droit à la 
prise en charge de son traitement antalgique et physiothérapeutique. 

S’agissant enfin de l’IPAI, l’intimée estime que la recourante ne fournit aucun 
élément probant permettant de s’écarter des conclusions du Dr C_________. 

29. Le 5 juillet 2013, la recourante a répliqué en alléguant que son activité de serveuse-
vendeuse en boulangerie lui rapportait un revenu largement inférieur à la moyenne. 
Selon elle, le revenu après invalidité devrait être augmenté de 20% car, en dépit de 
ses limitations fonctionnelles, elle pourrait gagner bien plus en faisant l’effort que 
l’on peut raisonnablement exiger d’elle.  

Elle reproche à l’intimée d’avoir opté pour une « invalidité qualifiante », laquelle a 
déjà été combattue par la jurisprudence. Elle allègue n’avoir jamais consenti 
librement à réaliser un revenu plus modeste que celui qu’elle pouvait 
raisonnablement prétendre. Elle en veut pour preuve, conformément à ce qu’a 
retenu le rapport de la division de réadaptation professionnelle de l’OAI du 6 
novembre 2007 (pièce 1 recourante) : son absence de formation professionnelle, 
son expérience professionnelle limitée (caissière au Portugal, jeune fille au pair en 

 
 
 

 

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Suisse, vendeuse en boulangerie), ses connaissances linguistiques limitées (français 
appris « sur le tas » à son arrivée en Suisse en 1998), son niveau scolaire (qui ne 
dépasse pas l’école obligatoire au Portugal) et son permis d’établissement (permis 
C depuis le 1er avril 2008). 

30. Le 4 septembre 2013, l’intimée a dupliqué en persistant dans ses conclusions.  

L’intimée soutient que, sans l’accident survenu en avril 2004, l’assurée aurait 
certainement continué à exercer son activité antérieure et touché un revenu de 
44'880 fr. en 2012, lequel correspond au salaire usuel de la branche, selon la 
convention collective de travail applicable. 

31. Par courrier du 30 septembre 2013, la recourante a également persisté dans ses 
conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 et ss LPGA. 

4. Le litige porte, d’une part, sur le degré d’invalidité de la recourante - en particulier 
son droit à une rente et à des prestations pour soins et remboursement de frais, 
d’autre part, sur celui de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité qui doit lui être 
accordée. 

5. En premier lieu, il y a lieu d’examiner si la recourante peut prétendre une rente 
d’invalidité. 

 
 
 

 

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a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b) Conformément à l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a encore lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en 
raison de l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d'évaluer la capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1). 

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

 
 
 

 

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preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports 
médicaux. Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 
2.2). 

7. En l’espèce, l’intimée, se fondant sur le rapport d’expertise du Dr C_________ et 
ses compléments, a retenu qu’il convenait de tenir compte soit d’une réduction de 

 
 
 

 

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rendement de 20% sur un taux d’occupation de 100%, soit d’une réduction du 
temps de travail de 20%.  

Fondée sur l'ensemble du dossier, retraçant une anamnèse fouillée et tenant compte 
des plaintes de la recourante, cette expertise comporte un status objectif détaillé et 
nuancé, ainsi que des conclusions convaincantes s'agissant des réductions évoquées. 
Elle doit ainsi se voir reconnaître pleine valeur probante. 

Dans un rapport du 23 juin 2011, le Prof. D_________ indique certes qu’une 
« invalidité à 30% » serait plus en accord avec les troubles et les plaintes de la 
patiente. Toutefois, cette appréciation n’est pas de nature à remettre en cause 
l’expertise. Premièrement, le Prof. D_________ semble confondre les notions 
d’invalidité et d’incapacité de travail. Deuxièmement, le caractère succinct et 
sommairement motivé de sa remarque ne met pas en lumière d’éléments 
objectivement vérifiables qui auraient été ignorés par le Dr C_________.  

Quant au Dr E_________, il mentionne certes dans son rapport du 20 juillet 2011 
qu’il existe des répercussions psychologiques majeures consécutives à l’accident de 
2004, toutefois, la portée de son appréciation est réduite à double titre. D’une part, 
ce médecin généraliste indique que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, reste à confirmer par un psychiatre. D’autre part, cette 
affection, qu’il y a donc lieu de prendre au conditionnel, ne se traduit pas par une 
appréciation divergente de la capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, 
le Dr E_________ affirme partager les évaluations de l’OAI et du Dr C_________ 
s’agissant du caractère envisageable d’une activité de bureau avec d’importantes 
limitations fonctionnelles. La seule divergence concerne le début de l’exigibilité 
d’une telle activité. Le Dr E_________ le situe dans un intervalle de 6 à 9 mois au 
plus tôt, en raison des douleurs intenses consécutives à l’opération de mars 2011 
(cure de hernie discale cervicale droite C5-C6). Or, le Dr C_________ a exposé de 
manière convaincante dans son complément d’expertise du 27 septembre 2011 qu’il 
n’existait pas de lien de causalité entre ladite hernie et l’accident du 15 avril 2004. 
Partant, le rapport du Dr E_________ ne suffit pas à jeter le doute sur les 
conclusions de l’expert.  

8. a) La recourante soutient que son revenu sans invalidité, qui se serait élevé à 44'880 
fr. en 2011 et 2012 (cf. art. 20.2 de l’Arrêté du 25 janvier 2012 étendant - selon 
l’article 1a de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ 
d'application de la convention collective de travail [LECCT ; RS 221.215.311] - le 
champ d’application de la convention collective de travail cadre (CCT cadre) 
conclue à Genève le 31 octobre 2011 ; RS J 1 50.40), est nettement inférieur à la 
moyenne et que rien n’indique qu’elle se serait satisfaite d’un revenu plus modeste 
que la moyenne à laquelle elle pouvait prétendre. 

 Pour sa part, l’intimée est d’avis que le revenu sans invalidité, outre qu’il n’est pas 
inférieur au salaire statistique usuel dans la branche du commerce de détail, n’est 
aucunement influencé par des facteurs étrangers à l’invalidité. Selon elle, sans 

 
 
 

 

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l’accident survenu le 15 avril 2004, la recourante aurait certainement continué à 
exercer une activité professionnelle dans le commerce de détail et, de ce fait, 
continué à recevoir une rémunération conforme à la CCT cadre. 

b/aa) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la 
rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le 
projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).  

b/bb) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère 
que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

Lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement 
diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de 
l'incapacité de travail. En principe, il n’y a pas lieu d’opérer en plus un abattement 
lié au handicap. En revanche, un abattement à raison d’autres circonstances (âge, 
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) est admissible dans la limite maximale de 25% (voir en matière 
d’assurance-accidents : ATF non publié 8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3 et 
les références citées), car il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, 
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont 
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant 
d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes 
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb p. 323 ; ATF non publié 9C_289/2012 du 15 octobre 2012, 
consid. ). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

b/cc) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce 

 
 
 

 

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revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 
222, consid. 4.3.1). 

c) La preuve de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa 
faveur ou en sa défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à 
des exigences sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans 
invalidité (ATFA non publié I 290/04 du 28 décembre 2004 et les références).  

Lorsqu'un assuré réalise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de 
facteurs étrangers à l'invalidité (par exemple : formation scolaire insuffisante, 
absence de formation professionnelle, manque de connaissances linguistiques, 
possibilités limitées de trouver un emploi en raison du statut de saisonnier) et qu'il 
n’existe pas d’élément permettant d’affirmer qu’il souhaite librement s’en 
contenter, il convient d'abord d'effectuer une mise en parallèle des deux revenus à 
comparer, soit en révisant à la hausse le revenu sans atteinte à la santé – par 
l’augmentation de celui-ci ou par le recours à des données statistiques – soit en 
revoyant à la baisse le revenu d’invalide par une diminution correspondante des 
données statistiques (ATF 134 V consid. 4.1). Le Tribunal fédéral précise que ce 
n’est que par la mise en parallèle des revenus qu’il est possible de garantir que des 
écarts salariaux imputables à des circonstances étrangères à l’invalidité soient pris 
en considération. Cette méthode implique de prendre en compte ou non lesdites 
circonstances, pourvu que cela touche de manière égale les revenus avec et sans 
invalidité (ATF 129 V 222, consid. 4.4). Dans les arrêts consécutifs consacrés à 
cette thématique, le Tribunal fédéral a mis l’accent sur la variante consistant à 
réviser à la hausse le revenu sans invalidité au moyen de statistiques. Il a toutefois 
précisé que le revenu (sans invalidité) effectivement réalisé par l’assuré devait être 
nettement inférieur à la moyenne, c’est-à-dire inférieur d’au moins 5% au salaire 
statistique usuel dans la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 ; ATF non publié 
8C_557/2012 du 25 juin 2013, consid. 4.2).  

Dans le dernier arrêt cité, qui concernait un aide-monteur en constructions 
métalliques, victime d’un accident en 2008, le Tribunal fédéral a constaté que 
l’assuré aurait réalisé, selon les indications de l’employeur, un salaire de 58'500 fr. 
(4'500 fr. x 13) en 2010, année au cours de laquelle la rente avait pris naissance. 
Prenant pour référence le revenu réalisé en 2010 par les hommes pour une activité 
simple et répétitive dans le domaine particulier de la construction (66'268 fr. 
compte tenu d’un salaire mensuel de 5'310 fr. [ESS 2010, tableau TA1, ch. 41-43] 
alloué 12 fois l’an et d’un horaire de 41,6 h./sem.), la Haute Cour a considéré que 
ce revenu statistique dépassait de plus de 5% le salaire qu’aurait réalisé l’assuré. 
Elle a ajouté que, dans la mesure où il n’y avait pas de raison de penser que 
l’intéressé désirait s’en contenter délibérément (ATF 134 V 322 consid. 4.1), il 
convenait de paralléliser les revenus à comparer jusqu’à concurrence de la part 
excédant le taux minimal déterminant de 5%, ce qui donnait en l’occurrence un 

 
 
 

 

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revenu sans invalidité de 62'954 fr. (= 66'268 fr. sous déduction de 5% de ce 
montant). 

9. a/aa) Selon l’ATF non publié 8C_557/2012 précité, la mise en œuvre du 
parallélisme des revenus suppose que le revenu (avant invalidité) effectivement 
réalisé par un assuré soit inférieur d’au moins 5% au salaire statistique usuel de la 
branche, étant précisé que le Tribunal fédéral a opté pour une détermination dudit 
salaire statistique au moyen de l’ESS publiée par l’Office fédéral de la statistique. 

 Selon cette dernière source (ESS 2010), le revenu réalisé en 2010 par les femmes 
dans le domaine du commerce de détail pour une activité simple et répétitive était 
de 49'968 fr. par année, compte tenu d’un salaire mensuel de 4'164 fr. alloué 12 fois 
l’an (TA 1, ch. 47). En tenant compte d’un horaire usuel de 41,9 h./sem. en 2012 
(cf. la Vie économique 1/2-2014, table B 9.2 p. 94), d'une évolution des salaires 
nominaux de 1% par rapport à l’année précédente, en 2011 comme en 2012 (cf. 
T39, évolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires 
réels, 1976-2012), cela correspond à un revenu annuel de 53'393 fr. 55 (4'164 fr. x 
12 = 49’968 fr. en 2010 pour 40 h./sem. = 52'341 fr. 48 en 2010 pour un horaire de 
41,9 h./sem. = 52'864 fr. 90 en 2011 [évolution nominale des salaires 2011 à raison 
de 1%] = 53'393 fr. 55 en 2012 [évolution nominale des salaires 2012 à raison de 
1%]). 

Force est de constater que ce revenu dépasse de plus de 5% le salaire qu’aurait 
réalisé la recourante dans son dernier emploi en 2012.  

a/bb) Étant donné que la recourante n’a pas de formation professionnelle, une 
expérience professionnelle limitée, des connaissances linguistiques qui le sont pas 
moins et un niveau scolaire ne dépassant pas le stade de l’école obligatoire, il y a 
lieu de considérer, au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 134 V 322 
consid. 4.3), que c’est pour des raisons étrangères à l’invalidité que la recourante 
réalisait un revenu nettement inférieur à la moyenne et qu’elle ne s’en contentait 
pas délibérément.  

Conformément à la jurisprudence, il convient encore de paralléliser les revenus à 
comparer à concurrence de la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% 
(ATF 135 V 297 consid. 6.1.3 ; ATF non publié 8C_557/2012 précité, consid. 4.2), 
ce qui donne en l’occurrence un revenu avant invalidité de 50'723 fr. 90 
(53'393 fr. 55 sous déduction de 5% de ce montant). 

b) S’agissant du revenu d’invalide, les calculs de l’intimée figurant dans la décision 
querellée sont conformes aux réquisits jurisprudentiels et ne prêtent donc pas le 
flanc à la critique, à ceci près qu’il convient de prendre en considération, non pas 
les statistiques salariales 2008, mais celles de 2010. L’intimée a du reste procédé à 
ce correctif dans sa réponse du 30 avril 2013. Il reste toutefois à déterminer si, outre 
la diminution de rendement de 20%, non contestée par les parties, une réduction 
supplémentaire se justifie.  

 
 
 

 

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Dans sa décision du 11 décembre 2012, l’intimée a opéré une réduction de 10% 
« pour handicap » avant de se raviser dans la décision querellée, motif pris que cela 
équivaudrait à une double déduction fondée sur le même critère.  

La recourante soutient pour sa part qu’il est justifié de prendre en compte un 
abattement supplémentaire de 10% pour tenir compte des limitations liées à son 
handicap.  

Selon le Tribunal fédéral, des facteurs étrangers à l’invalidité déjà pris en 
considération lors de la mise en œuvre du parallélisme des revenus à comparer ne 
peuvent être pris en compte une seconde fois lors de la déduction pour 
circonstances personnelles et professionnelles (ATF non publié 8C_557/2012 du 25 
juin 2013, consid. 4.3 et les références citées). 

Au regard de ces principes, le handicap de la recourante ne saurait intervenir 
derechef dans le cadre d’une réduction du revenu statistique fondée sur les 
circonstances personnelles et professionnelles. Force est par ailleurs de constater 
que d’autres facteurs de nature à entraîner un salaire inférieur à la moyenne 
(absence de formation professionnelle, expérience professionnelle limitée, faible 
niveau scolaire, français rudimentaire) ont déjà été pris en compte dans la 
parallélisation du revenu sans invalidité (cf. consid. 9a/bb supra).  

Il ressort de ce qui précède qu’une réduction supplémentaire sur le revenu sans 
invalidité ne se justifie pas, de sorte que celui-ci s’établit à 43'340 fr. 60, compte 
tenu d’une seule et unique réduction de 20% correspondant à la baisse de 
rendement induite par les limitations (50'700  fr. [ESS 2010, TA 1, valeur centrale, 
femme : 4'225 fr. x 12] en 2010, pour 40 h./sem. = 53'108 fr. 25 en 2010 pour 41,9 
h./sem. = 53'639 fr. 35 en 2011 [évolution nominale des salaires de 1%] =  54'175 
fr. 75 en 2012 à 100% [évolution nominale des salaires de 1%]). 

c) Dans la mesure où sans le revenu sans invalidité se serait élevé à 53'393 fr. 55 en 
2012 (50'723 fr. 90 après déduction de 5%), le taux d’invalidité s’élève à 14,55% 
en application de la formule habituelle : (50'723 fr. 90 – 43'340 fr. 60) x 100 / 
50'723 fr. 90). Il convient de l’arrondir à 15%.  

La rente d’invalidité, qui s’élève au maximum à 80% du gain assuré (art. 20 al. 1 
LAA), peut être ainsi calculée en appliquant la formule suivante (cf. 
SCARTAZZINI/ HURZELER, Bundessozialversicherungsrecht, 4ème éd. 2012, p. 
498) : gain annuel x 0,8 x degré d’invalidité en pourcent /100, soit 50'723 fr. 90 x 
0,8 x 15 / 100. Il en résulte une rente annuelle de 6'087 fr., soit 507 fr. 25 par mois à 
compter du 1er décembre 2012. Le recours est donc admis dans cette mesure.  

10. Il convient à présent d’examiner si la recourante a droit à la prise en charge de son 
traitement médical au-delà du 30 novembre 2012. 

Selon l’art 19 al. 1 2ème phrase LAA, le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès le droit à la rente. 

 
 
 

 

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A titre d’exception, l'art. 21 al. 1 LAA dispose que lorsque la rente a été fixée, les 
prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son 
bénéficiaire lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour 
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ou lorsqu’il présente une incapacité 
de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé 
ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration (let. d). Ainsi, 
les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent 
selon que l'assuré est ou non au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b). 

En l’espèce, le Dr C_________ a indiqué dans son complément d’expertise du 31 
août 2012 que, sous réserve de vérification concernant la prescription et la 
facturation de Tramal®, la poursuite d’un traitement antalgique et de la 
physiothérapie étaient nécessaires pour maintenir l’état de santé de la recourante, 
ou, en d’autres termes, pour éviter sa dégradation. L’intimée ne conteste d’ailleurs 
pas ce point.  

En conséquence, il lui incombe de prendre en charge les frais relatifs aux séances 
de physiothérapie et – dans le cadre des précisions données par l’expert – les 
antalgiques à partir du 1er décembre 2012. Sur ce point, le recours est également 
admis.  

11. Il reste à examiner le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle 
(IPAI). 

La recourante conteste le degré de 20% retenu par l’intimée et conclut à ce qu’il 
soit augmenté à 30%, voire à 25%. 

a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 

 
 
 

 

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valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (ATF non publié 8C_703/2008 du 25 septembre 2009, consid. 5.1 et 
les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se distingue de la 
réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte durable et qui 
vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 
accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi ATF 125 II 169 
consid. 2d). 

b) Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 
prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie (al. 
1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale 
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération 
évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En cas de 
concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un ou 
plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). 

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2; ATFA non publié U 401/06 du 12 
janvier 2007, consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit être à tout le moins 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). 
Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 de l'annexe 3 à l'OLAA précise 
que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 5 % selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Il faut en conclure qu'une atteinte est réputée importante 
si elle atteint au moins ce pourcentage (FREI/BLEUER, Évaluation d'atteintes à 
l'intégrité multiples, in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; ATFA non publié U 134/03 du 12 janvier 2004, consid. 5.2). 

12. Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
126'000 fr. par an et 346 fr. par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-
accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]). Entre le 1er janvier 2000 et 
le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à 106'800 fr. par an et 293 fr. par jour 
(art. 22 al. 1 aOLAA; RO 1998 p. 2588). 

 
 
 

 

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En cas de rechute ou de séquelles tardives, la base de calcul déterminante pour le 
calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due est le montant maximum du gain 
annuel assuré au jour de l'accident (ATF 127 V 456 consid. 4). 

13. a) L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 

La Division médicale de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

Selon l’annexe 3 à l’OLAA, une luxation récidivante de l’épaule correspond à un 
taux de 10% et la perte d’un bras, au niveau du coude ou au-dessus, à un taux de 
50%. 

À teneur de la table 1 de la SUVA relative à l’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs, une épaule 
bloquée en adduction correspond à un taux de 30% ; une épaule mobile jusqu’à 30° 
au-dessus de l’horizontale à un taux de 10% ; une épaule mobile jusqu’à 
l’horizontale à un taux de 15%. 

b) En l’espèce, le Dr C_________ retient dans son complément d’expertise du 
27 mars 2011 (pièce 276 intimée, p. 15) que l’atteinte à l’intégrité peut être estimée 
à 20%. Se référant aux tables 1.2 et 5.2 de la SUVA, il motive son appréciation par 
une importante réduction de la mobilité de l’épaule gauche ainsi que la présence 
d’un syndrome douloureux. 

 
 
 

 

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Pour sa part, la recourante se fonde sur l’appréciation divergente du 
Dr D_________ faisant état d’un pourcentage de 30% dans son rapport du 23 juin 
2011 (pièce 293 intimée, p. 2). Elle ajoute que, selon l’appréciation du Dr 
E_________ (pièce 298 intimée, p. 2), il existe une quasi-impotence de l’épaule 
gauche. 

Ces critiques ne sont pas de nature à remettre en cause la valeur probante de 
l’expertise.  

Premièrement l’appréciation du pourcentage de l’IPAI est dûment motivée par le 
Dr C_________ sur la base de ses constatations médicales.  

Deuxièmement, le Prof. D_________, qui ne motive pas sa propre appréciation, ne 
met pas en lumière d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été ignorés 
par l’expert.  

Enfin, la possible divergence entre les Drs C_________ et E_________ quant à la 
fonctionnalité résiduelle de l’épaule gauche n’a pas besoin d’être instruite plus 
avant. En effet, le Dr E_________ conclut, à l’instar de l’expert, que « sur la base 
des tabelles de la SUVA, une atteinte à l’intégrité de 20% environ doit être 
considérée, en rapport avec l’épaule gauche » (pièce 298 intimée, p. 7). 

Partant, la décision querellée sera confirmée en tant qu’elle fixe l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité à 21'360 fr., soit 20% du montant du gain maximum assuré en 
2004 (106'800 fr.). 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à 
l’assureur pour nouvelle décision au sens des considérants qui précèdent. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule le chiffre III, deuxième tiret, de la décision sur opposition du 6 février 
2013. 

4. Confirme dite décision en tant qu’elle fixe le montant de l’indemnité pour atteinte à 
l’intégrité à 21'360 fr. 

5. Renvoie la cause à l’intimée pour nouvelle décision au sens des considérants pour 
le surplus. 

6. Condamne l’intimée à payer à la recourante la somme de 3'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le