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**Case Identifier:** a3e91713-93e7-54c3-9d7e-d3320c2a8acb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.09.2017 C/13526/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13526-2017_2017-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.09.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13526/2017 ACJC/1126/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

A______, sise ______, recourante contre un jugement sur opposition à séquestre rendu 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 août 2017, comparant par 

Me Pierre-Yves Gunter et Me Aurélie Conrad Hari, avocats, quai de la Poste 12, case 

postale 5056, 1211 Genève 11, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______, intimée, comparant par Me Jean-Marc Carnice, avocat, rue Jacques-Balmat 5, 
case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/13526/2017 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance de séquestre rendue le 20 juin 2017 par le Tribunal de 
première instance; 

Vu le jugement du Tribunal OSQ/______ du 24 août 2017 admettant l'opposition à 

séquestre formée par la B______ et révoquant le séquestre; 

Vu le recours contre ce jugement formé le 4 septembre 2017 par A______ qui conclut à 

son annulation et à la confirmation de l'ordonnance de séquestre; 

Attendu qu'elle sollicite, à titre préalable, l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif;  

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 278 al. 4 LP, le séquestre demeure en 
vigueur pendant toute la durée de la procédure d'opposition et de recours, règle qui a été 

adoptée pour éviter que le débiteur séquestré ne dispose des biens soumis au séquestre 

pendant la durée de la procédure d'opposition, procédure de recours incluse; 

Que tant le juge du séquestre que l'autorité de recours ne peuvent dès lors accorder 

l'effet suspensif (GILLIERON, Poursuites pour dettes, faillite et concordat, 5
ème

 éd., 2012, 

n. 2258 p. 530); 

Que vu la solution adoptée par l'art. 278 al. 4 LP, la cause n'a pas à être examinée sous 

l'angle de l'article 325 al. 2 CPC, cette disposition ne s'appliquant pas en l'espèce; 

Que la requête d'effet suspensif formée par la recourante est sans objet ce qui sera 

constaté; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13526/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :  

Constate que le séquestre ordonné par le Tribunal de première instance le 20 juin 2017 

dans la cause C/13526/2017-16 SQP, au préjudice de la B______, demeure en vigueur 

en totalité, ex lege, jusqu'à droit jugé sur le recours formé par A______ contre le 

jugement OSQ/_____, rendu le 24 août 2017 par le Tribunal de première instance dans 

la cause précitée. 

Dit en conséquence que la requête d'effet suspensif formée à titre préalable par 

A______ est sans objet. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Céline 

FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans 

les limites des art. 93 et 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.