# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6b22cb7-56eb-56b4-a9d4-d6e3bf6bf89e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.12.2008 E-4305/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4305-2008_2008-12-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-4305/2008 et E-4306/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  d é c e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Nina Spälti Giannakitsas, Maurice Brodard, juges, 
Sophie Berset, greffière.

B._______, née le (...), et ses enfants
C._______, né le (...), et
D._______, née le (...),
Géorgie,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décisions de l'ODM du 26 mai 2008 / 
N_______et N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4305/2008 et E-4306/2008

Faits :

A.
Le 10 janvier 2006, les requérants sont entrés en Suisse et ont déposé 
une demande d'asile au centre d'enregistrement de (...),  avant d'être 
transférés au centre de transit de (...).

B.
Les  requérants  ont  été  entendus  sommairement,  B._______  le  23 
janvier 2006 et ses enfants le 27 janvier 2006,  puis sur leurs motifs 
d'asile, B._______ et son fils le 2 mars suivant, sa fille le 7 mars. Ils 
ont  exposé  qu'ils  étaient  ressortissants  géorgiens,  de  religion 
orthodoxe,  vivant  à  Tbilissi  et  avoir  pour  mari  et  père  E._______. 
B._______  et  son  mari  auraient  [indication  quant  à  la  situation 
personnelle des requérants], dont les deux filles [indication quant à la 
situation personnelle des requérants] seraient restées au pays.

B._______  a  déclaré  avoir  travaillé  à  Tbilissi  [indication  quant  à  la 
situation personnelle de la requérante] jusqu'au mois de mai 2004 (pv 
de son audition cantonale p. 4). A la même époque, ses enfants, qui 
étaient alors étudiants, auraient arrêté leurs études.

Après  avoir  travaillé  en  qualité  de  [indication  quant  à  la  situation 
personnelle  des requérants],  E._______ aurait  [indication quant  à la 
situation  personnelle  des  requérants]  avant  de travailler  dès  2002 à 
Batoumi  comme garde  du  corps  de  l'ex-président  de  la  République 
Autonome d'Adjara, Aslan Abashidze. Sa fonction aurait été de garder 
un dépôt d'armes et son revenu mensuel de 400.- dollars. Cet emploi 
lui aurait été trouvé par le parrain du fils de son ami F._______. Durant 
la semaine, E._______ aurait résidé dans un appartement loué dans 
un  immeuble  appartenant  à  Aslan  Abashidze  à  Batoumi,  où  les 
requérants ne seraient jamais allés. Aslan Abashidze aurait fui le pays 
le 6 mai 2004, suite à l'arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement 
grégorien, lequel s'en serait alors pris aux personnes qui travaillaient 
pour Aslan Abashidze. Les requérants n'auraient plus eu de nouvelle 
de leur mari et père à compter de cette date et B._______ considère 
que son mari  serait  persécuté et  recherché,  tout  en ignorant  s'il  est 
encore en vie.

Le 28 ou le 29 mai 2004, trois hommes de la police se seraient rendus 
au domicile des requérants et les auraient questionnés sur leur mari et 

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père. Sans nouvelle de ce dernier, les requérants n'auraient pas été en 
mesure de les informer et les policiers auraient alors injurié et frappé 
B._______.

Le  7  juin  suivant,  quatre  policiers  masqués  auraient  renouvelé  leur 
visite domiciliaire et posé les mêmes questions. Les requérants n'étant 
pas en mesure de les renseigner sur le lieu où se trouvait leur mari et 
père, les quatre hommes auraient brutalisé B._______ et son fils. Avec 
l'aide des voisins, les requérants auraient pu échapper à la police et 
se  seraient  enfuis  à  T._______  avec  un  ami  de  leur  mari  et  père, 
F._______,  où  ils  seraient  restés  cachés  durant  un  an  et  demi.  En 
janvier 2006, F._______ leur aurait  dit  ne plus pouvoir  les cacher et 
qu'ils  devaient  quitter  sa  maison.  Il  aurait  organisé  le  départ  des 
requérants pour le lendemain.

Ceux-ci ont déclaré n'avoir eu aucune autre raison de quitter le pays et 
n'avoir aucun problème avec les autorités locales.

Ils  auraient  été  emmenés  de  T._______  à  Batoumi  en  passant  par 
Zestaponi, puis de là ils auraient voyagé en camion jusqu'en Suisse. 
Leur voyage aurait été intégralement payé par F._______.

Seules les recourantes ont produit une carte d'identité à leur arrivée 
en Suisse, le requérant n'ayant aucun document d'identité ni d'acte de 
naissance.

C.
Par décision du 26 mai 2008, l'ODM a dénié la qualité de réfugié aux 
intéressés et leur a refusé l'asile, au motif que leurs déclarations ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance fixées par l'art. 7 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a prononcé leur 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a jugée 
possible,  licite  et  raisonnablement  exigible. L'ODM a estimé que les 
préjudices  subis  par  les  requérants  aux  mois  de  mai  et  juin  2004 
n'avaient pas eu d'incidence directe sur leur décision de quitter le pays 
un an et demi plus tard. L'ODM a aussi relevé qu'il  était  contraire à 
toute  attente  qu'ils  soient  encore  persécutés  plus  d'un  an  et  demi 
après leur départ, alors que leur mari et père n'aurait exercé comme 
garde  du  corps  d'Aslan  Abashidze,  chargé  de  garder  un  dépôt 
d'armes,  que  durant  deux  ans,  sans  avoir  été  au  service  direct  du 
leader.  L'ODM  a  retenu  l'absence  de  précisions  données  par  les 
recourants  quant  aux  motifs  pour  lesquels  F._______,  qui  les  aurait 

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hébergé durant un an et demi, leur aurait demandé soudain de quitter 
sa maison. Enfin, l'ODM a relevé, qu'au regard des informations à sa 
disposition,  il  n'apparaissait  pas  que  les  anciens  partisans  d'Aslan 
Abashidze seraient exposés à des mesures de poursuites en Géorgie. 
Par conséquent, l'ODM a estimé que les requérants n'avaient fait valoir 
aucun  fait  concret  ni  moyen  de  preuve  tendant  à  démontrer  qu'au 
moment de leur départ pour l'étranger, ils étaient exposés à de sérieux 
préjudices en Géorgie, pour les motifs invoqués.

D.
Dans leur recours posté le 26 juin 2008, les intéressés ont demandé la 
jonction de la cause de D._______ (N 484 623) et celle de B._______ 
et C._______ (N 484 622) et ont conclu principalement à l'annulation 
de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, à leur admission provisoire. Ils 
ont  demandé  l'assistance  judiciaire  partielle.  Les  recourants  ont 
invoqué l'établissement inexact ou incomplet des faits pertinents, ainsi 
qu'une violation du droit fédéral. Ils expliquent que la situation en 2008 
des personnes recherchées et arrêtées en lien avec Aslan Abashidze 
serait  peu  claire,  mais  que  la  position  de  leur  mari  et  père  serait 
propre  à  ce  qu'il  soit  activement  recherché  par  les  autorités 
géorgiennes.

Les  recourants  critiquent  ensuite  l'analyse  de  la  vraisemblance  de 
leurs allégations en relevant  qu'ils  ont  été en mesure d'expliquer en 
détail la façon dont leur mari et père a été engagé dans la garde du 
corps  d'Aslan Abashidze. Par ailleurs,  ils  estiment  qu'ils  auraient  eu 
des  nouvelles  de  leurs  filles  et  soeurs  restées  au  pays  par 
l'intermédiaire de F._______ si le risque n'était plus actuel.

Les recourants ont produit un document relatif à des arrestations de la 
garde d'Aslan Abashidze et un témoignage de F._______ concernant 
l'actualité  du  risque  de  persécution,  ce  dernier  document  ayant  été 
produit en langue étrangère.

E.
Par décision incidente du 4 juillet  2008, le juge instructeur a joint la 
cause de D._______ à celle de B._______ et de son fils. Après avoir 
relevé plusieurs contradictions dans les déclarations des recourants, il 
les a autorisés à séjourner en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure, a 
renoncé à percevoir une avance sur les frais de la procédure, a dit qu'il 
sera  statué  ultérieurement  sur  la  demande  d'assistance  judiciaire 

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partielle et a imparti aux recourants un délai échéant le 22 juillet 2008 
pour  se  prononcer  sur  les  invraisemblances  relevées  et  produire  la 
traduction d'un écrit de F._______.

Les  recourants  ne  se  sont  pas  prononcés  sur  les  contradictions 
relevées  par  le  juge  instructeur  et  n'ont  pas  produit  la  traduction 
requise, ni dans le délai qui leur était imparti, ni par la suite et jusqu'à 
ce jour.

F.
Par ordonnance du 15 août 2008, devenue exécutoire le 4 septembre 
2008,  D._______  a  été  condamnée  par  le  juge  d'instruction  de 
l'arrondissement de L._______ à une peine pécuniaire de trente jours-
amende, la valeur du jour-amende étant fixée à CHF 30.-, avec sursis 
pendant deux ans, pour recel et blanchiment d'argent. 

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.  

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 
LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de 
la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, 
RS 173.110]).

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai prescrit par la loi (art. 108 al. 1 
LAsi), le recours est recevable.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En  l'espèce,  les  recourants  n'ont  pas  rendu  vraisemblables  les 
événements des 28 ou 29 mai et 7 juin 2004 ni  l'incidence que ces 
événements  auraient  pu  avoir  sur  leur  départ  de  Géorgie  un  an  et 
demi après ces faits. Par conséquent,  l'affirmation selon laquelle les 
autorités géorgiennes rechercheraient les recourants n'emporte pas la 
conviction du Tribunal.

3.2 En effet,  le  Tribunal  constate  que leurs  déclarations  comportent 
des contradictions importantes quant aux événements survenus les 28 
ou  29  mai  et  7  juin  2004,  points  essentiels  de  leurs  motifs  d'asile. 
Malgré  l'invitation  qui  leur  a  été  faite  par  le  Tribunal,  par  décision 
incidente du 4 juillet 2008, les recourants ne se sont pas exprimés sur 
les contradictions relevées. De plus, ils n'ont pas fourni  la traduction 
du moyen de preuve requise.

3.3 S'agissant tout d'abord de la fonction des agents qui se seraient 
rendus  à  leur  domicile,  les  recourantes  auraient  supposé  qu'il 
s'agissait  de membres du service de sécurité (pv de leurs auditions 

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sommaires  respectives  p.4),  alors  que  le  recourant  a  déclaré  qu'il 
s'agissait de la police (pv de son audition sommaire p.4). Les propos 
de  B._______  se  contredisent  d'eux-mêmes,  puisqu'elle  a  ensuite 
parlé de "policiers" (pv de son audition cantonale p. 9) et affirmé que 
ceux-ci leur avaient montré leur carte de policier (pv de son audition 
cantonale  p.  11).  D._______  a  affirmé  que  leurs  agresseurs  ne 
portaient pas d'uniformes de policiers (pv de son audition sommaire 
p. 5, pv de son audition cantonale p. 14),  tandis que son frère et sa 
mère ont dit le contraire (pv de leurs auditions cantonales p. 7 et 10 
respectivement).  Or,  on  peut  douter  de  l'existence  de  cette  visite, 
puisque si  elle  avait  véritablement  eu lieu,  les recourants  n'auraient 
pas manqué de se souvenir précisément s'il s'agissait de la police ou 
bien d'agents de sécurité, cela d'autant plus que les premiers portent 
un uniforme spécifique et bien connu. Un tel amalgame n'est donc pas 
concevable.

Concernant  les  personnes présentes  dans la  pièce au moment  des 
faits  survenus lors  de la  seconde visite,  D._______,  alors  dans une 
autre  chambre,  n'a  apparemment  pas  été  témoin  des  coups 
qu'auraient subi  sa mère et  son frère (pv de son audition sommaire 
p. 4).  Les  déclarations  des  recourants  ne  permettent  pas  de 
déterminer  l'origine  de  la  blessure  de  C._______,  celui-ci  affirmant 
que sa tête aurait heurté la barrière de l'escalier (pv de son audition 
cantonale  p.  8),  alors  que  sa  mère  a  soutenu  que  les  policiers 
l'auraient frappé avec un objet (pv de son audition cantonale p. 9).

4. Pour  ce  qui  est  du  déroulement  de  leur  fuite,  les  recourants  se 
contredisent une fois de plus. Le Tribunal n'est donc pas en mesure de 
déterminer  si  les  voisins  auraient  parlementé  avec  les  policiers  à 
l'entrée de l'immeuble (pv de l'audition sommaire de C._______ p. 5) 
ou  s'ils  seraient  intervenus  dans  l'appartement  familial  (pv  des 
auditions sommaires de B._______ et de sa fille p. 4 et  pv de leurs 
auditions cantonales p. 9), ni non plus la possibilité pour les recourants 
d'atteindre le toit du bâtiment. En effet, B._______ a déclaré habiter au 
3ème  étage  et  que  le  toit  était  accessible  (pv  de  son  audition 
cantonale p. 9), alors que selon son fils, ils auraient dû encore monter 
six étages avant d'atteindre le toit (pv de son audition cantonale p. 8). 
De  même,  le  moment  de  l'intervention  de  F._______  reste  obscur, 
selon  les  auditions:  il  aurait  déjà  attendu  les  recourants  en  bas  de 
l'immeuble (pv de l'audition cantonale de B._______ p. 9) ou alors les 

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recourants l'auraient contacté à leur sortie  d'un immeuble voisin (pv 
de l'audition sommaire de D._______ p. 4).

5. S'agissant de la date à laquelle les recourants auraient dû quitter la 
maison mise à disposition par F._______, il s'agirait du 3 janvier 2006 
selon B._______ (pv de son audition  cantonale  p. 9)  ou  à  la  fin  du 
mois de décembre 2005 selon sa fille (pv de son audition cantonale p. 
9).

6. Concernant  les  relations  familiales  des  recourants,  ceux-ci  ne 
semblent  pas d'accord sur  la  date à laquelle  ils  auraient  vu pour la 
dernière fois leurs filles et soeurs restées au pays, le 7 juin 2004 (pv 
de  l'audition  cantonale  de  B._______  p. 10),  le  7  mai  2004  (pv  de 
l'audition cantonale de D._______ p. 13) ou à la fin du mois de mai 
2004 (pv de l'audition cantonale de C._______ p. 9). S'agissant de la 
dernière visite de son père, D._______ s'est contredite sur la date, le 
1er mai (pv de son audition cantonale p. 6) ou le 6 mai 2004 (pv de 
son audition cantonale p. 9). Il faut relever que selon les informations à 
disposition du Tribunal, il n'est pas exclu que E._______ ait séjourné 
en  Suisse  en  2005.  De  plus,  interrogée  sur  la  parenté  que  les 
recourants auraient encore en Géorgie, D._______ a affirmé que ses 
parents  étaient  tous  deux  enfants  uniques  (pv  de  son  audition 
cantonale p. 5), alors que sa mère a déclaré avoir eu un frère, décédé 
en 2003 (pv de son audition cantonale p. 5).

7. Finalement,  lorsqu'il  s'agit  de  motiver  le  défaut  de  documents  de 
voyage,  le  Tribunal  retient  les  déclarations  de  B._______,  selon 
lesquelles  elle  pourrait  contacter  F._______,  mais  qu'elle  n'a 
notamment  pas  voulu  l'importuner  pour  lui  demander  l'acte  de 
naissance de son fils (pv de l'audition cantonale de C._______ p. 4). 
Or, ces arguments ne sauraient convaincre le Tribunal.

8. Au contraire, la solidarité qui liait les recourants à F._______ aurait 
dû leur permettre de le contacter, au moins pour tenter d'obtenir des 
nouvelles  des  deux  filles,  dont  l'une  serait  la  soeur  jumelle  de 
D._______ et aurait été enceinte au mois de mai 2004 (pv de l'audition 
cantonale de D._______ p. 13). Mais, selon leurs dires, ils n'ont jamais 
cherché à obtenir d'informations au sujet de leurs filles et soeurs se 
trouvant en Géorgie, ni par ce biais, ni par aucun autre moyen. Ainsi, 
le motif de recours selon lequel le risque de persécutions en Géorgie 
serait toujours actuel, puisqu'ils n'auraient pas reçu des nouvelles de 
leurs filles et soeurs par l'intermédiaire de F._______ ne convainc pas 

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le  Tribunal. En effet,  les recourants ont  clairement exprimé n'avoir  à 
aucun moment cherché à obtenir des informations par le truchement 
de cet ami, avec lequel ils auraient toutefois pu se mettre en contact.

9. Pour  le  surplus,  le  Tribunal  doute  de  la  véracité  des  dires  des 
recourants quant au fait qu'ils n'auraient plus eu de contact avec des 
personnes vivant en Géorgie, puisqu'il ressort de l'ordonnance pénale 
rendue le 15 août 2008 contre D._______ qu'elle envoyait de l'argent 
en  Géorgie,  ce  qui  laisse  supposer  des  contacts  de  cette  dernière 
avec des personnes résidant dans son pays.

10. Ainsi,  les  contradictions  relevées  dans  les  déclarations  des 
recourants et les versions divergentes et imprécises qu'ils ont données 
s'agissant notamment du déroulement des événements des 28 ou 29 
mai et 7 juin 2004 portent gravement préjudice à leur crédibilité. Dans 
leur  recours,  ils  critiquent  l'analyse  de  la  vraisemblance  de  leurs 
allégations et prétendent qu'ils ont notamment pu expliquer en détail la 
façon  dont  leur  mari  et  père  a  été  engagé  dans  la  garde  d'Aslan 
Abashidze. Toutefois,  l'examen de la  vraisemblance des déclarations 
des  recourants  doit  porter  sur  tous  les  points  essentiels  des  motifs 
d'asile.

11.

11.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

11.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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12.

12.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE).

12.2 L'exécution n'est  pas licite  lorsque le  renvoi de l'étranger  dans 
son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire 
aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 
al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de  quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

12.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

12.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

13.

13.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 

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autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

13.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les recourants 
n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d'origine,  ils  seraient  exposés  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

13.3 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3  CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la  disposition en question (JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

13.3.1 En  l'occurrence,  le  Tribunal  considère  que,  de  par  leurs 
allégations invraisemblables, les recourants n’ont pas été en mesure 
d’établir  l’existence  d’un  risque  personnel,  concret  et  sérieux  d’être 
soumis,  en  cas  de  renvoi  en  Géorgie,  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 CEDH. 

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13.3.2 En outre, et pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas 
non plus rendu hautement probable qu'ils pourraient courir un risque 
sérieux de traitements contraires à l'art. 3 Conv. torture en cas de re-
tour en Géorgie.

13.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

14.

14.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1 et jurisp. citée).

14.2 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas à l'heure actuelle une 
situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui 
permettrait d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas 
d’espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 
LEtr. Certes, cet État a été récemment le théâtre d'une courte guerre, 
après que l'armée géorgienne eut tenté, le 8 août 2008, de reprendre 
le contrôle de la région sécessionniste de l'Ossétie du Sud, opération 
militaire  qui  a  conduit  à  une intervention  massive de l'armée russe. 
Toutefois, la situation s'est rapidement stabilisée après la signature, le 
12 août  2008,  d'un  accord  de  cessez-le-feu  entre  les  parties 
belligérantes. S'en est suivie une période de stabilisation du 13 au 19 

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août,  durant  laquelle  s'est  opéré  un retrait  progressiste  des  troupes 
russes autour de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. A l'heure actuelle, 
la situation dans la plus grande partie du territoire géorgien sous le 
contrôle du gouvernement,  et en particulier dans la région de la ca-
pitale  Tbilissi,  est  de nouveau calme. Le 26 août  2008,  la  Russie a 
reconnu  officiellement  l'indépendance  de  l'Ossétie  du  Sud  et  de 
l'Abkhazie (cf. notamment le document de l'Organisation suisse d'aide 
aux réfugiés  (OSAR) du 16 octobre 2008 intitulé « Georgien/Update : 
Aktuelle  Entwicklungen »,  spéc. p. 2  ss  ;  Jacques  Sapir,  «La  guerre 
d'Ossétie  du Sud et  ses conséquences. Réflexions sur une crise du 
XXIème siècle», Paris, 29.09.08, p. 27-29). 

14.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète des recourants.

14.4 Le Tribunal relève que B._______ a un diplôme de diététicienne 
et une expérience professionnelle, puisqu'elle a été [indication quant à 
la situation personnelle de la recourante] et dirigeait une équipe de six 
personnes.  Après  avoir  cessé  son  activité  pour  s'occuper  de  ses 
enfants,  elle  a  [indication  quant  à  la  situation  personnelle  de  la 
recourante]. La recourante a quelques connaissances de russe et de 
français. Quant à sa fille, elle était  étudiante à  [indication quant à la 
situation personnelle de la recourante] où elle a terminé et réussi les 
trois premières années sur cinq. Elle a des connaissances moyennes 
de  russe  et  un  peu  d'allemand. Son  frère  a  suivi  sept  ans  d'école 
obligatoire  à  Tbilissi  et  dispose  de  quelques  notions  de  russe  et 
d'anglais. En outre, les recourants n’ont pas allégué être atteints dans 
leur santé. Au demeurant, ils disposent d'un réseau familial  et  social 
dans leur pays, sur lequel ils  pourront compter à leur retour, puisque 
leurs deux filles et soeurs sembleraient toujours y vivre, ainsi que l'ami 
de  la  famille. Partant,  un  retour  en  Géorgie,  en  particulier  dans  la 
région de  Tbilissi  qu'ils  connaissent  fort  bien,  puisque les  enfants  y 
auraient vécu depuis leur naissance et leur mère s'y serait installée en 
1973,  n'est  pas de nature à les mettre  concrètement en danger, au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.

14.5 Pour  ces  motifs,  l’exécution  du  renvoi  doit  être  considérée 
comme raisonnablement exigible.

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15.

15.1 Enfin,  les  recourants sont en  possession  de  documents 
suffisants  pour  rentrer  dans  leur  pays  ou,  à  tout  le  moins,  sont  en 
mesure  d'entreprendre  toute  démarche  nécessaire  auprès  de  la 
représentation  de  leur  pays  d'origine  en  vue  de  l'obtention  de 
documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution 
du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles  insurmontables 
d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

16.

16.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

16.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

17.
Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

18.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants et  doivent être versés sur le compte du Tribunal  dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants  (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de 
versement)

- à  l'ODM,  avec  les  dossiers  N_______ et  N_______  (par  courrier 
interne ; en copie)

- au (...) du canton de (...), (en copie)

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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