# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7ef7a90-6078-5f26-9478-c1f9c682edb6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19463/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19463-2024_2025-03-24.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par plis recommandés du 

25 mars 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19463/2024 ACJC/408/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 24 MARS 2025 

 

Pour 

Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre une décision d'avance 
de frais rendue par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2025. 

 

- 2/3 - 

 

C/19463/2024 

Vu, EN FAIT, la décision d'avance de frais DTPI/1366/2025 rendue le 30 janvier 2025 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/19463/2024; 

Vu le recours formé le 5 février 2025 par A______ à l'encontre de cette décision; 

Attendu que par courrier du 13 mars 2025, expédié à la Chambre civile de la Cour de 

justice le 17 mars 2025, A______ a déclaré "renoncer à sa plainte"; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19463/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait du recours formé le 5 février 2025 par A______ contre la décision 

d'avance de frais DTPI/1366/2025 rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/19463/2024. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Nathalie 

RAPP; juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.