# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb5ff589-c328-518c-a7fe-6b3a4dae520f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.02.2025 E-611/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-611-2025_2025-02-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-611/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l’approbation de Markus König, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie,  

c/o (…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Renvoi et exécution du renvoi ; 

décision du SEM du 22 janvier 2025. 

 

 

 

E-611/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant 

géorgien, le 26 juillet 2023, conjointement à celle de sa mère B._______ 

(N […]), 

les documents médicaux des C._______ des 10 août et 15 septembre 

2023, attestant notamment que le recourant souffre d’une insuffisance 

rénale terminale nécessitant un traitement d’hémodialyse depuis 2015, à 

raison de trois séances hebdomadaires, 

le procès-verbal de l’audition du recourant du 6 septembre 2023, 

les décisions du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de D._______ 

et de passage en procédure étendue des 8, respectivement 

11 septembre 2023, 

les documents médicaux du 24 et 25 octobre 2023 transmis au SEM,  

le rapport médical du 4 septembre 2024 et ses nombreuses annexes, 

déposé sur demande du SEM, 

la décision du 22 janvier 2025, notifiée cinq jours plus tard, par laquelle le 

SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant en se 

fondant sur l’art. 31a al. 3 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 

RS 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de 

cette mesure, 

la décision du même jour au dispositif identique, concernant la mère du 

recourant, 

le recours de l’intéressé du 29 janvier 2025 (date du sceau postal) formé 

devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la 

décision du 22 janvier 2025,  

les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 

procédure, ainsi que de désignation d’un mandataire d’office, dont il est 

assorti, 

le recours interjeté le même jour par B._______ contre la décision la 

concernant (E-614/2025), 

E-611/2025 

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le rapport du 3 février 2025 de la E._______, réceptionné par le Tribunal le 

6 février suivant, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 

en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu’à titre préliminaire, le Tribunal relève que le recours déposé par la mère 

du recourant (E-614/2025) fait l’objet d’un arrêt daté du même jour et rendu 

par le même collège de juges,  

que le recourant n’a pas contesté la décision du SEM en tant qu’elle refuse 

d’entrer en matière sur sa demande d’asile, de sorte que le chiffre 1 de son 

dispositif est entré en force de chose décidée, 

que seules demeurent dès lors litigieuses les questions du renvoi et de 

l’exécution de cette mesure, dont il conteste le caractère licite et 

raisonnablement exigible, 

que lorsqu'il n’entre pas en matière sur la demande d'asile, le SEM 

prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution 

(art. 44 1ère phr. LAsi), 

qu’aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

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ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer son renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que le recours, en tant qu’il conteste le principe du renvoi (ch. 2 du dispositif 

de la décision attaquée), doit dès lors être rejeté, 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 

SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 

pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEI, l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi 

de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat 

tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, dès lors que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d’asile du recourant (vu l’absence de demande de 

protection contre des persécutions) et que celui-ci n’a pas contesté la 

décision sur ce point, 

qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner si l'art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101), qui interdit la torture, les peines ou 

traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce, 

qu’ayant déposé une demande d’asile en Suisse dans l’unique but de 

pouvoir bénéficier de soins médicaux, se pose exclusivement la question 

de savoir, si les problèmes de santé invoqués par le recourant rendent 

l’exécution de son renvoi illicite sous l’angle de cette disposition 

conventionnelle, 

que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 

([ci-après : CourEDH], cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 

13 décembre 2016, requête n°41738/10), le retour forcé des personnes 

touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles, 

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que tel est le cas si la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. CourEDH, arrêt Paposhvili précité, par. 183 ; cf. également arrêt 

Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête no 57467/15, 

par. 133), 

que dans la mesure où, comme exposé ci-dessous, le recourant disposera 

d’un accès effectif à un traitement médical adéquat dans son pays 

d’origine, il n’est pas établi qu’il sera exposé, en raison de son état de 

santé, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à 

l’art. 3 CEDH au sens de la jurisprudence susmentionnée, 

que d’autres facteurs favorables, qui seront explicités plus loin, sont du 

reste présents, 

que, dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI), 

que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

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que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins 

avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant 

consister en principe en des actes relativement simples, limités aux 

méthodes diagnostiques et traitements de routine relativement bon 

marché,  

que les soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances 

demeurent toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, 

Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, p. 150 ss), 

qu’en effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en 

échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 

soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse,  

que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 

d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 

qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique à son retour au pays, 

que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 

à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 

d'origine ou de provenance,  

qu’il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 

Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont 

adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, 

d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de 

vie) moindres que ceux disponibles en Suisse,  

qu’en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués 

de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 

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selon les circonstances, être considérés comme adéquats 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), 

que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un 

Etat d’origine ou de provenance dans lequel le retour d’un étranger est 

présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), 

que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle 

périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par 

l’intéressé s’il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, 

l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne saurait être raisonnablement 

exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l’asile, du 

26 mai 2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), 

que se pose dès lors la question de savoir si la situation personnelle du 

recourant est à même de le mettre concrètement en danger en cas de 

retour, en raison de ses problèmes de santé, 

que lors de son audition du 6 septembre 2023, l’intéressé, originaire de 

Tbilissi, a déclaré que ses reins avaient cessé de fonctionner au début de 

l’année 2015, le rendant tributaire d’un traitement dialytique, 

qu’il aurait achevé l’école obligatoire, mais n’aurait pas eu la possibilité 

d’entreprendre des études universitaires en raison de ses problèmes de 

santé, 

qu’en conséquence de son insuffisance rénale, il aurait développé diverses 

affections physiques et psychiques, notamment des gonflements associés 

à sa fistule artérioveineuse, des troubles cardiovasculaires ainsi que des 

manifestations anxieuses, pour lesquels il aurait bénéficié d’un suivi 

médical, 

que si l’État géorgien prenait en charge les séances de dialyse, l’assurance 

maladie universelle n’aurait toutefois couvert que 20% du coût des soins 

et des médicaments administrés en policlinique, 

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qu’il aurait ainsi dû s’appuyer financièrement sur son père, sur une rente 

d’invalidité modeste ainsi que sur le soutien de son entourage, 

qu’il aurait en outre exercé une activité dans la gestion des commandes 

d’une pizzeria afin de compléter les montants nécessaires au financement 

de ses frais médicaux, 

qu’aspirant à obtenir une transplantation rénale – intervention indisponible 

en Géorgie avec un organe prélevé sur une personne décédée – et ne 

pouvant compter sur ses parents, inaptes au don pour raisons médicales, 

il aurait, sur recommandation de son médecin traitant, quitté son pays en 

avion avec sa mère, avec la Suisse pour destination, 

que selon les documents médicaux au dossier, le recourant souffre d’une 

insuffisance rénale nécessitant un traitement par hémodialyse trois fois par 

semaine, dont l’interruption engagerait son pronostic vital à court terme, 

que depuis son arrivée en Suisse, il a bénéficié, au-delà d’un traitement 

dialytique constant, d’un suivi médical pluridisciplinaire et de plusieurs 

interventions chirurgicales, parmi lesquelles une révision de fistule, une 

plicature d’un anévrisme veineux et la pose de clips en raison d’un 

saignement duodénal (cf. documents médicaux de F._______ du 5 octobre 

2023, respectivement des 20 février et 28 juin 2024), 

que le rapport médical du 4 septembre 2024 met en exergue que, grâce 

aux séances de dialyse régulières, l’état général du recourant est 

relativement bon, ce malgré des séquelles rénales qui demeurent bien 

contrôlées par la médication, 

que le même rapport médical précise que le recourant est actuellement 

préparé à une transplantation rénale en concertation avec le centre de 

transplantation de E._______, sa mère étant en cours d’évaluation en tant 

que donneuse potentielle, 

que le SEM, dans sa décision du 22 janvier 2025, considère que l’exécution 

du renvoi est raisonnablement exigible, 

qu’il relève en substance qu’un programme de dialyse et de transplantation 

rénale existe en Géorgie, et que les frais afférents à l’insuffisance rénale – 

notamment les séances d’hémodialyses, les consultations néphrologiques, 

les examens cliniques ainsi que les médicaments – y sont pris en charge, 

garantissant ainsi la continuité des soins pour le recourant dès son retour, 

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que, dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, soutenant 

que les traitements dialytiques dans son pays d’origine sont onéreux et 

particulièrement éprouvants, 

qu’il fait valoir que son retour en Géorgie est médicalement contre-indiqué, 

dans la mesure où, selon de récentes discussions avec des médecins de 

de E._______, la possibilité que sa mère soit compatible pour un don de 

rein n’est finalement plus exclue, 

qu’il précise que cette dernière doit encore se soumettre à un examen 

gynécologique et qu’une décision concernant la transplantation est 

attendue à la mi-février, 

qu’aux termes du rapport médical de E._______ réceptionné 

postérieurement au recours, toutes les évaluations médicales ont 

entretemps été menées à bien, la transplantation rénale impliquant la mère 

de l’intéressé étant programmée pour la mi-mars,  

que dans ce contexte, l’hôpital préconise le report de l’exécution du renvoi 

du recourant jusqu’au mois de septembre 2025, afin d’assurer un suivi 

post-opératoire approprié, 

qu’en l’occurrence, les problèmes de santé du recourant relèvent d'une 

situation clinique très sérieuse et ne sauraient en aucun cas être 

minimisés,  

que, cela dit, le Tribunal estime que ses affections ne constituent pas un 

obstacle à l'exécution de son renvoi, 

qu’en effet, ainsi que l’a retenu le SEM dans sa décision, le recourant 

pourra bénéficier, en Géorgie, d’un traitement médical idoine, dans le cadre 

du programme étatique de dialyse et de greffe de rein ("State program – 

Dialysis and kidney transplantation"), auquel il avait, selon toute 

vraisemblance, déjà accès avant son départ de son pays d’origine, 

que ce programme, géré par la "Social Service Agency", organisme public 

en charge du financement et de l’administration des prestations 

d'assistance sociale, des pensions et des programmes sociaux et de santé, 

couvre en effet un large éventail de prestations, incluant notamment l’accès 

à des séances d’hémodialyses et à la médication nécessaire, et ce, sans 

frais pour les bénéficiaires (cf. Rapport thématique de l’analyse-pays de 

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l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR], Géorgie : système de 

santé et accès aux soins, 31.01.2024, p. 18 ss.), 

que, dans ces conditions et nonobstant les allégations du recourant, celui-

ci pourra reprendre et poursuivre sans frais ses séances de dialyse, tout 

en ayant accès à la médication nécessaire à sa pathologie et à ses 

complications éventuelles, 

que le ressenti post-dialyse du recourant – une fatigue plus marquée en 

Géorgie par rapport à son état en Suisse (cf. pv. d’audition du 

6 septembre 2023 R32) – ainsi que l’amélioration de son état général ne 

sont pas de nature à rendre l’exécution du renvoi inexigible, 

que la différence de standards médicaux entre la Suisse et la Géorgie n’est 

pas non plus, en soi, pertinente, 

que s’agissant de la transplantation rénale à laquelle le recourant aspire, 

celle-ci relève de prestations médicales hautement spécialisées, 

nécessitant des ressources considérables ainsi qu’un personnel qualifié en 

chirurgie et en soins post-opératoires, 

qu’une telle intervention ne fait pas partie des soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 

au sens de la jurisprudence relative à l’art. 83 al. 4 LEI, 

que cela étant, la Géorgie offre, dans le cadre du programme étatique 

précité, la possibilité d’une transplantation rénale, bien que l’accès à une 

telle intervention soit soumis à un système de rationnement et à 

l’instauration d’une liste d’attente, comme c’est au demeurant également 

le cas en Suisse (cf. à cet égard, arrêt du Tribunal D-422/2023 du 6 février 

2023, consid. 7.4.2 et réf. cit. ; cf. également le rapport de l’OSAR précité, 

page 20, qui relève que les transplantations rénales à partir d’un donneur 

vivant sont relativement fréquentes en Géorgie et entièrement prises en 

charge par l’assurance universelle), 

que concernant la réinstallation du recourant dans son pays d’origine, le 

Tribunal reconnaît qu’elle représentera une épreuve et exigera de sa part 

des efforts importants, 

que cela dit, compte tenu de la décision de renvoi de sa mère en Géorgie, 

arrêtée par le SEM le 22 janvier 2025 et confirmée ce jour par arrêt  

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Page 11 

E-614/2025, il pourra bénéficier de son soutien tant au moment de son 

rapatriement qu’après son retour,  

qu’étant infirmière de formation, celle-ci pourra continuer à le soutenir dans 

son quotidien et l’assister lors de ses déplacements, 

qu’en outre, il pourra compter sur un important réseau familial, comprenant 

notamment son père et ses trois frères, lesquels disposent d’un logement 

à Tbilissi, ville où il avait déjà accès aux soins spécialisés avant son arrivée 

en Suisse, 

que le soutien, tant moral que financier, de ses proches devrait faciliter sa 

réinstallation, 

qu’au surplus, il peut être attendu de lui qu’il introduise une nouvelle 

demande de rente invalidité à son retour, à supposer que celle-ci ait été 

interrompue durant son séjour en Suisse, 

que s’agissant des modalités de rapatriement, le SEM est invité à 

coordonner son exécution en concertation avec les autorités cantonales 

compétentes, l’Ambassade de Suisse à Tbilissi ainsi que le Ministère 

géorgien de la santé, afin de garantir une continuité dans la prise en charge 

médicale du recourant, 

que, dans ce contexte, le délai de départ sera fixé en fonction des 

impératifs médicaux, étant précisé que bien que la transplantation prévue 

mi-mars ne justifie pas, en soi, la suspension de la procédure d’asile en 

cours, il devra en être tenu compte dans l’hypothèse où cette intervention 

pourrait avoir lieu avant la mise en œuvre effective de l’exécution du renvoi, 

qu’en conclusion, le recourant n’a pas produit un faisceau d’indices 

objectifs et concrets permettant de renverser la présomption selon laquelle 

l’exécution de son renvoi en Géorgie est raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 et 5 LEI), 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en 

possession d’un passeport biométrique en cours de validité lui permettant 

de rentrer dans son pays d’origine, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste l'exécution 

du renvoi (ch. 3 et 4 du dispositif de la décision querellée), 

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Page 12 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d’exemption de 

versement d’une avance de frais, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 102m al. 1 

let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA),  

que vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

que compte tenu de la particularité du cas, il est cependant 

exceptionnellement renoncé à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 

 

(dispositif page suivante) 

  

E-611/2025 

Page 13 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Le SEM est invité à veiller à la mise en œuvre de mesures 

d’accompagnement dans le cadre du rapatriement (cf. p. 11). 

3.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception des frais de procédure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Jean-Marie Staubli 

 

 

Expédition :