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**Case Identifier:** 8bd4ce3d-3288-535a-b763-5a063560a61d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.04.2014 C/4669/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4669-2013_2014-04-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service de protection des mineurs le 16 avril 
2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4669/2013 ACJC/483/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 AVRIL 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 novembre 2013, 
comparant par Me Yann Lam, avocat, 20, rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, née C______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par 
Me Camille Maulini, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle elle fait élection de domicile, 

 

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C/4669/2013 

EN FAIT 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 novembre 2013, A______ 
appelle d'un jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 7 
novembre 2013, reçu par lui le 12 novembre suivant, aux termes duquel le 
Tribunal de première instance a autorisé les époux A______ et B______ à vivre 
séparés (ch. 1 du dispositif), a attribué à l'épouse la jouissance exclusive du 
domicile conjugal (ch. 2) ainsi que la garde sur l'enfant D______ (ch. 3), a réservé 
au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parties, 
durant trois mois 2 heures par semaine au point de rencontre puis une demi-
journée par semaine avec échange de l'enfant au point de rencontre (ch. 4), a 
instauré une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite au sens de 
l'art. 308 al. 2 CC pour une durée d'une année à compter de la nomination du 
curateur, les parties devant prendre en charge d'éventuels émoluments liés à la 
curatelle ainsi ordonnée, à concurrence de la moitié chacune (ch. 5), a condamné 
A______ à verser en mains de son épouse, dès le 7 mars 2013, à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille, par mois et d'avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 500 fr. sous déduction d'une somme de 500 fr. (ch. 6) 
et a fait interdiction à A______, sous menace des peines de l'art. 292 CP, de 
s'approcher à moins de 100 mètres d'B______, à moins de 300 mètres du domicile 
conjugal ainsi que de prendre contact avec son épouse par téléphone, par écrit, par 
voie électronique ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 7 et 8). Le Tribunal 
a encore arrêté les frais judiciaire à 1'000 fr., les a compensés avec l'avance versée 
par B______, les a mis par moitié à la charge de B______ et de l'Etat de Genève, 
sous réserve d'une décision de l'assistance juridique et a condamné B______ à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, la somme de 100 fr. (ch. 9). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 10) et 
les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11). 

A______ conclut à l'annulation des chiffres 6 à 8 du dispositif de ce jugement et à 
ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de verser une contribution à 
l'entretien de sa famille de 500 fr., par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises dès le mois de novembre 2013, dépens compensés. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et 
à la condamnation de son époux aux frais de la procédure d'appel, les dépens 
devant être compensés. 

c. Les parties produisent des pièces nouvelles. 

d. Elles ont été avisées le 31 janvier 2014 de la mise en délibération de la cause, 
A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

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C/4669/2013 

a. A______, né le ______ 1989 à E______ (Turquie), de nationalité turque, et 
B______, née C______ le ______ 1988 à F______ (Turquie), originaire d'Onex 
(Genève), se sont mariés le ______ 2010 à Onex (Genève). 

Ils sont les parents de D______, né le ______ 2012 à Genève. 

b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 7 mars 2013, 
B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale, avec 
requête en mesures superprovisionnelles. 

Au fond, elle a conclu à ce que les époux soient autorisés à se constituer des 
domiciles séparés, à ce que la jouissance exclusive de l'appartement conjugal et du 
mobilier le garnissant lui soit attribuée, son époux devant être condamné à quitter 
immédiatement ledit domicile sous la menace des peines prévue à l'art. 292 CP, le 
Tribunal devant ordonner son évacuation immédiate, si besoin par la force 
publique et son époux devant être condamné à une amende d'ordre de 1'000 fr. par 
jour d'inexécution. Elle a également réclamé qu'il soit fait interdiction, sous la 
menace des peines prévues à l'art. 292 CP, à son époux de l'approcher à moins de 
100 mètres, d'approcher le domicile conjugal à moins de 300 mètres et de prendre 
contact avec elle, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou 
de lui causer d'autres dérangements. Elle a enfin conclu à ce que la garde de 
l'enfant lui soit confiée, avec un droit de visite en faveur de père devant s'exercer, 
à défaut d'accord contraire entre les parties, selon prescription du Service de 
protection des mineurs, à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2 CC et à ce que son époux 
soit condamné à lui verser par mois et d'avance allocations familiales non 
comprises, à titre de contribution à l'entretien de la famille, un montant de 500 fr. 
dès la date de dépôt de la requête, les frais de la procédure devant également être 
mis à la charge de celui-ci. 

c. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 8 mars 2013, le Président 
du Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés, a attribué la garde sur l'enfant 
D______ à sa mère, a suspendu provisoirement tout droit de visite du père, a 
attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal, ordonné l'évacuation 
immédiate de A______ dudit domicile, a fait interdiction à ce dernier de 
s'approcher à moins de 100 mètres de B______, à moins de 300 mètres du 
logement familial ainsi que de prendre contact avec B______ par téléphone, par 
écrit, par voie électronique ou de lui causer d'autres désagréments, prononcé cette 
interdiction sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, a autorisé B______ à 
requérir l'exécution par la force publique du chiffre 5 du dispositif et dit que ladite 
ordonnance déploierait ses effets jusqu'à l'exécution de la nouvelle décision à 
rendre après l'audition des parties, réservant pour le surplus le sort des frais. 

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d. A______ a quitté le domicile conjugal à la suite de la notification de 
l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles susmentionnée. 

e. Par mémoire de réponse du 3 mai 2013, il a adhéré aux conclusions de son 
épouse s'agissant de la vie séparée, de l'attribution du domicile et de la garde sur 
l'enfant. En revanche, il a conclu à ce que lui soit réservé un droit de visite de 
deux après-midi par semaine jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 18 mois, de 
deux journées et un week-end sur deux jusqu'à l'âge de 2 ans et demi et un week-
end sur deux et la moitié des vacances scolaires dès l'âge de 2 ans et demi. Il a 
également proposé de verser une contribution à l'entretien de son fils de 70 fr., par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les frais et dépens devant 
être compensés et son épouse déboutée de toutes autres conclusions. 

C. Dans la décision querellée, le Tribunal a notamment considéré que l'épouse 
percevait des revenus mensuels de 5'570 fr. pour elle-même (1'560 fr. de rente AI, 
1'872 fr. de rente d'impotence et 2'138 fr. de prestations complémentaires) et de 
624 fr. de rente complémentaire simple pour son fils auxquels il y avait lieu 
d'ajouter 300 fr. d'allocations familiales. Leurs charges admissibles étaient de 
3'904 fr. 35 par mois, comprenant le loyer (1'765 fr.), la prime d'assurance 
maladie de l'enfant (104 fr. 35), le leasing (285 fr.) et les montants de base selon 
les normes OP pour elle-même et l'enfant (1'350 fr. + 400 fr.). 

L'époux avait réalisé des revenus mensuels nets moyens de 831 fr. entre avril et 
août 2013 pour 40 heures par mois environ de travail. On pouvait toutefois 
attendre de celui-ci qu'il travaille à 100% compte tenu de son âge. Sans formation, 
travaillant actuellement dans le domaine de la restauration, plus particulièrement 
au restaurant F______, il pouvait réaliser, au regard de la convention collective 
nationale de travail pour les hôtels-restaurants et cafés, un revenu mensuel brut de 
3'400 fr. versés treize fois l'an, soit 3'130 fr. net par mois en moyenne. Ses charges 
admissibles étaient de 2'581 fr. 85 par mois, comprenant le loyer estimé 
(1'200 fr.), sa prime d'assurance maladie (111 fr. 85, subside de 300 fr. déduit), 
ses frais de transport (70 fr.) ainsi que l'entretien de base selon les normes OP 
(1'200 fr.). 

L'époux disposait ainsi d'un solde disponible de 549 fr. par mois de sorte qu'il était 
en mesure de verser la contribution d'entretien de 500 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, réclamée par l'épouse, qui paraissait adéquate. Le début 
du versement de la contribution d'entretien a été fixé au jour du dépôt de la 
requête, soit le 7 mars 2013. 

Par ailleurs, l'épouse avait rendu vraisemblable que son époux avait eu, par le 
passé, un comportement violent et menaçant et que, depuis son départ du domicile 
conjugal, celui-ci y était retourné alors qu'il n'y était pas autorisé. Partant, il se 
justifiait de prononcer la mesure d'éloignement sollicitée. 

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D. a. A______, qui ne bénéficie d'aucune formation professionnelle, n'a exercé 
aucune activité lucrative du temps de la vie commune, hormis deux semaines en 
qualité de peintre pour le père de son épouse peu après son arrivée en Suisse au 
printemps 2010, travail pour lequel il allègue n'avoir jamais avoir été payé, et, en 
2012, un mois et demi "au noir" dans un kebab pour 17 fr. de l'heure. 

 Du 2 avril au 30 septembre 2013, il a travaillé chez F______. Son contrat de 
travail prévoyait un temps de travail maximum de 17 heures par semaine pour un 
salaire horaire brut, y compris la rémunération des vacances et jours fériés, de 21 
fr. 09. Il a ainsi perçu un salaire mensuel net de  197 fr. 80 en avril (14,93 heures 
travaillées), 999 fr. 35 en mai 2013 (52,03 heures travaillées), 392 fr. 75 en juin 
2013 (20,45 heures travaillées), 860 fr. 60 en juillet 2013 (34,27 heures 
travaillées) et 1'704 fr. 55 en août 2013 (79,29 heures travaillées), soit 831 fr. par 
mois en moyenne (pour 40,20 heures travaillées en moyenne par mois). 

Depuis le 10 octobre 2013, il travaille à plein temps pour la société G______. 
Entré en fonction le 10 octobre 2013, il a perçu un salaire mensuel brut de 2'942 
fr. 10 pour 139.42 heures de travail, soit un salaire net de 2'675 fr. 30 (9.08% de 
charges sociales, étant précisé qu'aucune part de prévoyance LPP n'a été prélevée 
sur les trois premiers mois). 

Il a versé une somme de 500 fr. à son épouse le 3 septembre 2013. 

b. Par ordonnance pénale du 4 novembre 2013, le Ministère public a reconnu 
A______ coupable de lésions corporelles simples, de menaces et d'injure envers 
son épouse pour des faits qui se sont déroulés entre fin 2010 et février 2013. 

Par ailleurs, postérieurement au prononcé de l'ordonnance sur mesures 
superprovisionnelles,  A______ s'est rendu à proximité du domicile conjugal, à 
une reprise au moins et il a cherché à entrer en contact avec son épouse. 

E. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après dans la mesure utile à 
la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 let. b CPC l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles, telles que les décisions sur 
mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en procédure sommaire 
(art. 175 et ss CC, 271 et ss CPC). 

Au sens de l'art. 308 al. 2 CPC, un litige matrimonial n'est en principe pas 
patrimonial, même si d'importants enjeux concernent ses effets patrimoniaux 
(TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY 2011, n. 72 ad art. 91 CPC). Toutefois, si les conclusions 

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portent également sur la question des contributions d'entretien, la valeur litigieuse 
en appel, au dernier état de ces conclusions devant le premier juge, doit être est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Si la durée de la prestation périodique litigieuse est indéterminée ou illimitée, la 
valeur litigieuse correspond au montant annuel de cette prestation, multiplié par 
vingt (art. 92 al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte sur la contribution à l'entretien de la famille, soit une 
contestation de nature pécuniaire. 

L'appelant a conclu en dernier lieu devant le Tribunal à sa condamnation à verser 
à son épouse une contribution à l'entretien de la famille de 70 fr. par mois; 
l'intimée a réclamé une contribution mensuelle de 500 fr. par mois. 

La valeur litigieuse minimale en appel est dès lors supérieure à 10'000 fr. ([500 fr. 
– 70 fr.] x 12 x 20 = 103'200 fr.). 

 La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

 Pour le surplus, le délai d'appel de dix jours fixé par l’art. 314 CPC a été respecté 
en l'espèce, de même que la forme de cet appel, telle qu'imposée par la loi 
(art. 130, 131 et 311 CPC).  

 Le présent appel est dès lors recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La procédure est soumise aux maximes inquisitoire et d'office illimitées, compte 
tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC). Par ailleurs, les mesures 
protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure sommaire (art. 271 
CPC), la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit. Il suffit que les faits soient rendus simplement 
vraisemblables, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de 
sécurité du droit (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1901 
p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

Dans deux cas où le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral était limité à l'arbitraire 
parce qu'il s'agissait de mesures provisionnelles, il a été jugé qu'il n'était pas 

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insoutenable de considérer que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquent 
également aux procédures soumises à la maxime inquisitoire (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_592/2011 du 31 janvier 2012, consid. 4.1; 5A_402/2011 du 
5 décembre 2011, consid. 4.1 et 4.2; cf. ég. arrêt du Tribunal fédéral 5A_342/2013 
du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2). 

Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de 
manière complète et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et 
moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012, consid. 2.1). Il a en 
outre relevé que cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la 
procédure simplifiée ou pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte 
qu'aucune violation de l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de 
ses conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 précité, consid. 2.2). 
En revanche, la question de savoir s'il en va de même lorsque les maximes d'office 
et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été tranchée. Dès lors, dans les causes 
de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans persistera à 
admettre tous les novas (dans ce sens: TREZZINI, in Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/ Bernasconi [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, 
in JdT 2010 III p. 115 ss, 139)." 

En l'espèce, les pièces versées par les parties devant la Cour sont postérieures à la 
mise en délibération de la cause par le Tribunal ou permettent de déterminer la 
situation financière de chacune des parties et comportent les données nécessaires 
pour statuer sur la quotité des aliments à verser par le débirentier pour l'entretien 
de sa famille. Les documents concernés, ainsi que les éléments de faits qu'ils 
comportent, seront donc pris en considération.  

2. 2.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la force de chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime 
d'office. 

2.2 Dès lors, les ch. 1 à 5 et 11 du dispositif du jugement querellé, non remis en 
cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée; en revanche, les ch. 9 et 
10 de ce dispositif, relatifs aux frais de première instance, pourront encore être 
revus d'office, en cas d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le 
cadre du présent appel (art. 318 al. 3 CPC). 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir admis qu'il était en mesure de réaliser un 
revenu hypothétique avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête. 

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En revanche, il ne conteste pas le montant de la contribution à l'entretien de la 
famille fixé par le premier juge. 

3.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1 ch1 1 CC) et il 
ordonne les mesures nécessaires aux enfants mineurs d'après les dispositions sur 
les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien se déterminent en fonction 
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 
consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b et les références citées). 

Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. L'une des méthodes 
préconisée par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est celle 
dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales 
entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1; 
ATF 126 III 8 consid. 3c). Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie 
commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 
consid. 3b). 

Si le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, il peut, dans certaines conditions, leur imputer un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Le juge doit avant tout juger 
si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité 
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et 
à son état de santé. Il doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective 
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte 
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3; 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 
consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 602 = FamPra.ch 2012 p. 228; 
5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1; 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 
consid. 3.1 = SJ 2011 I 177). 

Si le débiteur qui diminue volontairement son revenu alors qu'il sait ou doit savoir 
qu'il doit assumer des obligations d'entretien peut raisonnablement se voir imputer 
un revenu hypothétique, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (ATF 137 
III 118 consid. 3.1).Un délai peut être refusé, et un revenu hypothétique rétroactif 
peut être retenu si l'intéressé n'accompli aucune démarche en vue de se procurer 
du travail, bien qu'il dispose d'une pleine capacité de gain, dont on pouvait 
attendre de lui qu'il la mette en œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 5P.170/2004 du 
1er juillet 2004 consid. 1.2.2 = PJA 2004 p. 1419). 

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La répartition du disponible entre les époux ne doit pas conduire à procéder à un 
pur calcul mathématique; la fixation de la contribution d'entretien dépend en 
définitive du large pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002 consid. 2b). 

En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. 
(ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la 
capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci 
doit être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 = SJ 2011 I 221; 135 III 66 
consid. 10 = JdT 2010 I 167; 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4-5 et consid. 5 in fine; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.2. et les 
références citées). 

3.2 En l'espèce, l'appelant n'a exercé véritablement aucune activité lucrative 
depuis son arrivée en Suisse en 2010. La famille a ainsi vécu des seules rentes 
invalidité de l'intimée. 

Ayant été contraint de quitter le domicile conjugal au début mars 2013, l'appelant 
a pris un premier emploi à temps partiel auprès d'une chaîne de restauration rapide 
n'exigeant aucune qualification, ce qui lui a permis d'être engagé immédiatement. 
On ne saurait lui reprocher d'avoir pris le premier emploi qui lui était offert alors 
qu'il se trouvait sans ressources au lieu d'attendre de trouver un travail à plein 
temps. L'appelant a ensuite déployé des efforts pour trouver un emploi mieux 
rémunéré, preuve en est qu'il a signé un contrat de travail pour une activité à plein 
temps au début du mois d'octobre 2013. 

Dès lors, si c'est à juste titre que le Tribunal a retenu un revenu hypothétique à 
l'encontre de l'appelant, ce que ce dernier ne critique pas, il n'était en revanche pas 
justifié que cela fût avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande et ce n'est 
qu'à partir du prononcé du jugement, au mois de novembre 2013, qu'un revenu 
hypothétique pouvait être imputé à l'appelant. Or, à cette date, ce dernier a perçu 
son premier salaire pour son travail à plein temps, montant qui s'approche 
(env. 3'216 fr. net y compris la déduction de la LPP) du revenu hypothétique 
(3'130 fr. net) retenu par le premier juge. 

A cela s'ajoute que tant l'intimée que l'enfant disposaient, lors du dépôt de la 
demande, des revenus nécessaires pour couvrir largement leurs charges puisque la 
première avait un revenu mensuel net de 5'570 fr. pour des charges admissibles de 
3'400 fr. et que l'enfant avait une rente de 624 fr. ainsi que des allocations de 
300 fr., soit 924 fr. par mois, pour des charges mensuelles admissibles de          
504 fr. 35. 

Par conséquent, il sera donné acte à l'appelant de son engagement, qui paraît 
approprié, de verser à son épouse la somme de 500 fr. par mois et d'avance, 

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allocations familiales non comprises, à l'entretien de la famille dès le 1er novembre 
2013. 

4. L'appelant tient les mesures d'éloignement prononcées par le Tribunal pour 
disproportionnées et le dépeignent faussement comme une personne actuellement 
dangereuse envers son épouse. 

4.1 Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge, au besoin, prend, à la requête d'un époux, les 
mesures prévues par la loi; la disposition relative à la protection de la personnalité 
en cas de violence, de menaces et de harcèlement est applicable par analogie. 

A cet égard, l'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier, de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1) ou de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, par 
écrit ou par voie électronique ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 

On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des 
atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit 
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui 
lui sont proches (de ses enfants par exemple) et non pas d'une menace anodine 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1). 

Lorsqu'il prend des mesures pour protéger la victime, le juge doit respecter le 
principe fondamental de la proportionnalité. L'art. 28b CC ne prévoit pas de limite 
temporelle aux mesures. Le juge décide du caractère limité ou illimité dans le 
temps de la mesure selon son pouvoir discrétionnaire. Le juge prend la mesure qui 
est suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l'auteur de 
l'atteinte (FF 2005 p. 6451). 

4.2 En l'espèce, les actes de violences – lésions corporelles simples, menaces et 
injures - exercées par l'appelant sur l'intimée du temps de la vie commune étaient 
suffisamment graves pour conduire à une condamnation pénale de l'appelant et 
justifiaient le prononcé de mesures d'éloignement par le premier juge. 
Ces dernières mesures respectent le principe de proportionnalité, puisque 
l'éloignement a été circonscrit aux distances de 300 mètres du domicile de 
l'intimée et de 100 mètres de celle-ci, et que le passage de l'enfant pour le droit de 
visite se déroule dans un Point rencontre. 

Les arguments de l'appelant, qui fait valoir que son épouse ne le craint pas, que 
cette mesure n'a pour seule conséquence d'envenimer un conflit et le fait 

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apparaître comme une personne menaçante alors qu'il ne l'est pas, ne sont étayés 
par aucun fait nouveau devant la Cour de justice. 

Le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera en conséquence confirmé. 

5. 5.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal (art. 318 al. 3 CPC). 

Dans la présente affaire, le premier juge a arrêté à 1'000 fr. les frais judiciaires de 
l'ensemble de la procédure - qu'il a mis à la charge des parties à parts égales - et 
n'a pas alloué de dépens. 

Compte tenu de l'issue du litige devant la Cour et de la nature de celui-ci, une 
modification de la décision déférée sur ces points ne s'impose pas. 

5.2 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties 
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause 
(art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

En l'espèce, les frais judiciaires d'appel sont fixés à 1'250 fr. (art. 96, 104 al. 1, 
105 et 106 CPC; art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
civile [RTFMC; E 1 05.10]) et mis à charge des parties par moitié, vu qu'aucune 
d'entre elles n'obtient entièrement gain de cause. L'appelant étant au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, les frais dont il est débiteur (625 fr.) seront provisoirement 
supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ; E 2 05.04]). 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1, 105 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). 

6. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'être l'objet d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 novembre 2013 par A______ contre les chiffres 
6 à 8 du dispositif du jugement JTPI/14853/2013 rendu le 6 novembre 2013 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/4669/2013-6. 

Au fond : 

Dit que les chiffres 1 à 5 et 11 du dispositif de ce jugement sont entrés en force de chose 
jugée. 

Annule le chiffre 6 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance allocations familiales 
non comprises, la somme de 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille dès 
le 1er novembre 2013. 

Confirme pour le surplus les chiffres 7 et 8 du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de première instance et d'appel : 

Confirme les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement querellé. 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'250 fr. et les mets à la charge des parties 
chacune pour moitié. 

Dit que la part A______ est provisoirement supportée par l'Etat.  

Condamne B______ à verser 625 fr. aux Services financiers du pouvoir judiciaire.  

Dit que chacune des parties garde ses propres dépens d'appel à sa charge. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO  
 

 

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C/4669/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.