# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4947b3a3-98fa-5cfd-8ce5-6344c9174290
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 14.03.2022 501 2021 12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2021-12_2022-03-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2021 12

Arrêt du 14 mars 2022

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juges : Markus Ducret, Catherine Overney
Greffière-rapporteure : Pauline Volery

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Alain Dubuis, 
avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé,

et

B.________, partie plaignante et intimé, représenté par 
Me Jonathan Rey, avocat, défenseur choisi

Objet Faux certificat médical (art. 318 CP), indemnités (art. 429 et 433 
CPP) et quotité de la peine (art. 47 CP)

Appel du 15 février 2021 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Glâne du 13 janvier 2021

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considérant en fait

A. Par jugement du 13 janvier 2021, le Juge de police de l'arrondissement de la Glâne (ci-
après : le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de faux certificats pour les certificats 
médicaux des 8 octobre 2018, 8 mars 2019 et 22 mai 2019. Il l’a condamné à une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 500.-, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'au paiement 
d'une amende de CHF 5'000.-. Il a en outre alloué à B.________, partie plaignante, une indemnité 
au sens de l’art. 433 CPP d'un montant de CHF 5'257.50 pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure et a mis ce montant à la charge de A.________. Enfin, il a mis les 
frais de procédure, par CHF 1'000.-, à la charge de A.________. Le jugement a été notifié au 
conseil de ce dernier le 26 janvier 2021. 

En substance, le Juge de police a retenu les faits suivants, établis par le Ministère public dans 
l'ordonnance pénale du 18 septembre 2020, à laquelle le prévenu A.________ a fait opposition.

C.________ et B.________ ont formé un couple à partir de l'été 2011. De leur relation est née 
l'enfant D.________ le 20 mai 2015. Le couple s'est séparé le 20 juillet 2015 et a rencontré de 
grandes difficultés s'agissant de la garde de l'enfant, du droit de visite du parent non-gardien ainsi 
que de l'autorité parentale. Une procédure a été engagée devant la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine pour ces motifs. Un certain nombre de décisions ont été rendues par 
la Justice de paix sur ces points.

Le 14 juillet 2018, C.________ a déposé une plainte pénale à l'encontre de B.________ dans le 
canton de Neuchâtel pour violation de l'obligation d'entretien et violation du devoir d'assistance ou 
d'éducation. Parallèlement, B.________ a déposé, auprès de la même autorité, une plainte pénale 
le 25 septembre 2018 contre C.________ pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation et 
enlèvement de mineur. Ces deux procédures, qui ont été jointes, sont actuellement pendantes 
devant le Ministère public du canton de Neuchâtel.

Dans le cadre des procédures civiles et pénales opposant C.________ et B.________, 
A.________ a émis trois certificats médicaux ainsi que des témoignages en faveur de sa patiente, 
C.________. Le 7 décembre 2018, B.________, par l'intermédiaire de son avocat, a déposé une 
plainte pénale à l'encontre de A.________ pour faux certificat médical. Les écrits suivants ont été 
retenus comme certificats médicaux par le Ministère public dans l'ordonnance pénale du 
18 septembre 2020 (pce 10'018) :

- Par acte du 8 octobre 2018, A.________ a dressé une attestation médicale indiquant qu'il est le 
médecin traitant de C.________ et certifiant que la situation que vit cette dernière « l'empêche 
de se présenter à toute convocation pour une durée de trois mois » à dater du 8 octobre 2018. 
Il a précisé que C.________ « est en parfaite santé psychique et que, contrairement à ce qui 
est prétendu, elle s'occupe de sa fille D.________ de manière irréprochable ».

- Par acte du 8 mars 2019, A.________ a rédigé une attestation dans laquelle il certifie que toute 
comparution de C.________ est contre-indiquée jusqu'à nouvel avis.

- Par acte du 22 mai 2019, A.________ a rédigé une attestation dans laquelle il certifie une 
nouvelle fois « en toute conscience que pour des motifs qui sont sous secret médical, toute 
comparution de la personne susnommée est contre-indiquée jusqu'à nouvel avis ».

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A.________ a également établi, en faveur de C.________, les écrits suivants quant à la situation 
de sa patiente :

- Par acte du 29 juillet 2015 intitulé « certificat médical » (pce 2007), A.________ a attesté que 
C.________ l'avait consulté le 24 juillet 2015 pour lui faire part de ses préoccupations 
concernant sa situation conjugale et l'avenir de son enfant. Il a indiqué connaître C.________ 
depuis le 22 novembre 2011. Selon lui, celle-ci était apparue durant leur entrevue du 29 juillet 
2015 comme étant « une personne calme, lucide, sans trouble de la pensée ni signe d'anxiété 
ou de dépression ». Son discours était « cohérent ». L'enfant, qui était « dans les bras de sa 
mère », paraissait « en totale sécurité avec sa mère ». Il a par ailleurs certifié que « au cours de 
cette consultation de plus d'une heure, [il avait] pu vérifier que C.________ faisait naturellement 
preuve d'une excellente relation affective avec sa fille et qu'elle n'[avait] présenté aucun 
agissement pouvant faire suspecter le moindre manque d'aptitude à s'en occuper de façon 
adéquate ».

- Par courrier du 2 décembre 2015 adressé au Procureur général du Ministère public de l'Etat de 
Fribourg (pces 2008 s.), A.________ a fait part de sa crainte, en tant que médecin de famille de 
C.________, d'un éventuel enlèvement à l'étranger de l'enfant D.________ par son père ou de 
la perte éventuelle de la garde de C.________ sur sa fille. Il a indiqué connaître C.________ 
depuis plusieurs années et a précisé que la situation était selon lui urgente. La procédure 
devant la Justice de paix lui semblait manquer de neutralité. Il a exposé avoir eu un long 
entretien avec C.________ le 1er décembre 2015 lors duquel il avait relevé que sa patiente avait 
des dires clairs et cohérents, que ses propos étaient crédibles et qu'ils méritaient la plus grande 
attention. Sa patiente, qui ne bénéficiait selon lui ni de l'attention, ni du crédit qu'elle méritait, lui 
avait rapporté avoir été injustement accusée et ne pas avoir pu bénéficier de son droit d'être 
entendue, et ce à plusieurs reprises. Pour le médecin, la sécurité de l'enfant et le bien-être de la 
mère paraissaient sévèrement compromis. Sa patiente lui avait dit subir depuis plusieurs mois 
« un harcèlement mensonger incessant de la part du père de l'enfant, qui semblait vouloir jeter 
le discrédit sur la mère ». Selon lui, elle se sentait prise au piège. Il a attesté que C.________ 
était « une personne saine de corps et d'esprit, ne souffrant ni de trouble de la pensée, ni de 
trouble dépressif ou anxieux, ni d'une quelconque autre maladie psychique ». Il a indiqué avoir 
été témoin de « l'excellente relation affective qui existe entre la fille et la mère ». Au vu de ces 
éléments, il a requis du Procureur général qu'il entreprenne « les démarches qui s'imposent afin 
que cette affaire se déroule dans le plus strict respect des droits de la personne et que 
C.________ ne soit plus victime d'une inégalité de traitement ».

- Par courrier du 3 décembre 2016 intitulé « témoignage et requête » adressé au Président de la 
Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg (pces 2010 ss), A.________ a fait 
part de son inquiétude quant à la procédure juridique concernant sa patiente qui n'était, selon 
lui, pas écoutée. Il a indiqué être au courant des procédures civile et pénale par les confidences 
de C.________. S'agissant des infractions reprochées à sa patiente, il a exposé en quoi, selon 
lui, celles-ci n'étaient pas réalisées. Il a précisé qu’il avait vu l'enfant D.________, 17 mois à ce 
moment-là, en consultation le 20 octobre 2016 et qu'à cette occasion, il avait constaté qu'elle 
était « une enfant dont le bonheur d'exister saute aux yeux ». À son avis, « son développement 
normal ne fait aucun doute ». Il a constaté qu’« elle marche, joue, est attentive, intéressée, 
souriante, enjouée. Son langage est déjà bien développé. D.________ se sent en totale 
sécurité avec sa maman ». Il a relevé que l'enfant avait un bon contact avec l'inconnu qu'il était 
pour elle, « ce qui est un des signes bien connus de sain attachement au parent qui s'en 
occupe ». Finalement, A.________ a pris les conclusions suivantes pour le compte de 

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C.________ : annuler la demande d'expertise psychiatrique sur C.________; rejeter les 
menaces envers sa patiente, vraisemblablement en lien avec les questions à soumettre à 
l'expert psychiatre; ordonner dans les plus brefs délais des mesures de protection en faveur de 
C.________ et de D.________; faire cesser le harcèlement moral et juridique dont est victime 
sa patiente; prendre acte de ses écrits du 29 juillet 2015, 2 décembre 2015 et 3 décembre 2016 
qui constituent sa déposition en tant que témoin et les verser au dossier; prendre connaissance 
approfondie de la détermination de C.________ du 4 juillet 2016 adressée à la Justice de paix 
de la Sarine; ordonner la récusation de la magistrate en charge de la procédure pénale en 
cours à l'époque contre sa patiente. 

- Par acte du 22 avril 2017 intitulé « témoignage et attestation médicale » (pce 2016), 
A.________ a écrit qu'en sa qualité de médecin traitant de C.________, son éthique 
professionnelle lui dictait de témoigner une nouvelle fois et de dire la vérité pour protéger sa 
patiente et sa fille « dans la mesure de ses moyens, contre les calomnies, le harcèlement moral 
et la malveillance de la partie adverse et des instances judiciaires en charge de cette 
procédure ». Il a indiqué qu’il avait eu un nouveau contact avec sa patiente le 20 avril 2017 et 
qu'il était dès lors en mesure de certifier une nouvelle fois « que D.________ est une enfant en 
bonne santé et dont le développement psycho-affectif est excellent ». Il a également certifié 
« une nouvelle fois, que C.________ est une mère en parfaite santé psychique, qui veille de 
façon irréprochable au bien-être de son enfant ». Selon lui, « suspecter voire prétendre que 
D.________ serait une enfant maltraitée, que sa mère ne veillerait pas à son bien-être physique 
et psychique, ou encore que C.________ serait une personne faisant partie d'une secte, tient 
de la plus pure et malveillante fantaisie et doit être considéré comme une gravissime 
calomnie ». Il a conclu en disant qu'il n'hésiterait pas plus longtemps à dénoncer d'une part « le 
mépris total affiché par les instances judiciaires face à ses certificats et témoignages » et 
d'autre part « quiconque oserait causer du tort à ces deux personnes, que ce soit sur mandat 
judiciaire ou non ».

- Par lettre du 21 mai 2017 intitulée « témoignage et attestation médicale » adressée à la Juge 
de paix de la Sarine (pce 2017), A.________ a indiqué qu'en sa qualité de médecin traitant de 
C.________, son éthique professionnelle lui dictait de « dénoncer encore les calomnies, le 
harcèlement et la malveillance dirigés contre elle par la partie adverse ». Il a également 
dénoncé « l'absence totale de toute considération, de la part des instances judiciaires, de [s]es 
certificats établis concernant les deux personnes susnommées ». Selon lui, C.________ était 
« poursuivie comme une criminelle, alors qu'elle [craignait] elle-même l'enlèvement de son 
enfant ». Il a précisé que les craintes de sa patiente lui paraissaient loin d’être infondées. Il a 
ajouté que, sur la base du contact qu'il avait eu avec cette dernière le 20 avril 2017, il certifiait 
« une fois encore que D.________ est, au contraire de ce que prétendent certaines personnes 
très vraisemblablement mal intentionnées, une enfant en bonne santé et dont le développement 
psycho-affectif est excellent » et « que C.________ est […] une mère en parfaite santé 
psychique, qui veille de façon irréprochable au bien-être de son enfant ». Il a réitéré son avis 
selon lequel « suspecter voire prétendre que D.________ serait une enfant maltraitée, que sa 
mère ne veillerait pas à son bien-être physique et psychique, ou encore que C.________ serait 
une personne faisant partie d'une secte, tient de la plus pure et malveillante fantaisie et doit être 
considéré comme une calomnie ».

- Par acte du 10 mars 2018 adressé à un Juge du Tribunal cantonal neuchâtelois (pces 677 ss 
DO NE), A.________ a notamment indiqué ce qui suit : « les décisions de justice concernant 
C.________ sont à ce jour assimilables à une procédure à charge contre elle, sans enquête, 

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sans preuve, sans jugement »; « C.________ fait preuve d'une volonté parfaitement légitime de 
se protéger et de se défendre, elle et son enfant »; « C.________ se défend de façon légitime 
dans une procédure instruite à charge et au cours de laquelle elle n'est pas écoutée, est 
accusée à tort, victime de calomnies et mise sous pression par des délais inacceptables, voire 
intenables », « je pense que ses craintes ne sont pas infondées et ceci n'a rien à voir avec de la 
paranoïa »; « j’ai pris connaissance des écrits de ma patiente avec beaucoup d'attention et je 
ne les trouve pas procéduriers ». À la fin de cet acte, A.________ a qualifié l'expertise du 
Centre de psychiatrie forensique d'« atteinte extrêmement grave à la dignité et à l'honneur de 
C.________ », respectivement de « cas d'abus de psychiatrie par la justice ». Le médecin a 
également posé des jugements sur le sort à réserver en droit à cette expertise, en affirmant 
qu'elle était « irrecevable » et qu'il serait juste qu'elle soit « officiellement invalidée détruite ».

- Par attestation médicale du 21 septembre 2018 (pce 2095), A.________ a certifié que « l'enfant 
susnommée (D.________) est en bonne santé et qu'elle présente un développement 
harmonieux. Elle est en totale sécurité auprès de sa mère, qui s'en occupe de façon 
irréprochable ». Il a précisé que ce certificat était établi sur la base des consultations de suivi 
des 24 juillet 2015, 15 septembre 2015, 8 octobre 2015, 15 janvier 2016, 30 mai 2016, 20 avril 
2017, 9 juin 2017, 25 novembre 2017, 22 février 2018, 10 mars 2018 ainsi que du 26 juillet 
2018.

- Par acte du 22 mai 2019 (pce 9011), A.________ a établi une attestation dont les termes sont 
les suivants : « Je soussigné certifie de l’excellente relation affective entre D.________ et sa 
mère C.________, ainsi que du développement harmonieux de l’enfant. Un retrait de garde à la 
mère est tout simplement impensable et conduirait à un grave traumatisme psychique de 
D.________. […] En ce qui concerne les visites du père, une enfant de cet âge ne peut pas, 
sans en être sérieusement perturbée, se trouver subitement loin de sa mère et confiée à un 
inconnu avec lequel elle n’a tissé aucun lien affectif. Les visites du père devraient être 
programmées de façon très progressive, soit être brèves et avoir lieu de manière régulière 
durant plusieurs mois avant de pouvoir envisager d’en augmenter la durée. À ce sujet je 
rappelle que les modalités préconisées par le TC de Fribourg en date du 1.2.2017 étaient déjà 
contraires à l’intérêt de l’enfant et le sont encore plus aujourd’hui au vu du temps qui s’est 
écoulé depuis cette décision avec pour résultat une absence de contact de 3 ans au total pour 
un enfant de 4 ans. […] Ce certificat est établi pour le bien supérieur de l’enfant ».

- Par acte du 26 juin 2019 (pces 5502 ss), A.________ a adressé au Ministère public une 
demande de récusation du Procureur E.________ pour acharnement, contrainte, violation de la 
présomption d'innocence, mise en doute arbitraire et infondée de ses compétences 
professionnelles, inexactitudes et vice de procédure dont il a développé chaque point sur cinq 
pages. A.________ a requis la récusation du Procureur E.________ dans tous les dossiers 
concernés par ses attestations et il a de plus requis que tous ces dossiers soient repris par un 
procureur extérieur au canton de Fribourg, au vu de l'orientation partiale donnée à toutes les 
procédures, depuis le début, en ce qui concerne sa patiente C.________ et sa fille D.________.

Ces écrits ne constituent pas à proprement parler des certificats médicaux, mais une expression 
d'opinions personnelles du médecin. Certains d’entre eux ont du reste fait l'objet d'une ordonnance 
de classement datée du 18 septembre 2020 (pces 10009 ss). 

B. Le 15 février 2021, A.________ (ci-après : le prévenu ou l’appelant) a déposé, par 
l’intermédiaire de son conseil, une déclaration d'appel motivée contre le jugement rendu le 

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13 janvier 2021 par le Juge de police. À titre principal, il a conclu, sous suite de frais, à son 
acquittement du chef de prévention de faux certificat médical. Il a en outre remis en question 
l'indemnité octroyée à la partie plaignante en application de l'art. 433 CPP, le refus de lui allouer 
une indemnité au sens de l'art. 429 CPP ainsi que la mise à sa charge des frais de procédure. 
À titre subsidiaire, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à 
l'autorité précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants de la Cour d’appel 
pénal. 

Par actes respectifs du 3 mars 2021 et du 17 mars 2021, le Ministère public et le plaignant ont 
indiqué ne pas présenter de demande de non-entrée en matière sur l'appel du prévenu, ni déclarer 
appel joint. Au surplus, le Ministère public a conclu, sur le fond, au rejet de l'appel. 

C. Par courrier adressé au Président de la Cour le 18 février 2021, A.________ a déclaré ce 
qui suit : « Lors de ma comparution du 13 janvier 2021, me sentant sous pression en raison d'un 
conflit de loyauté, soit, d'une part, le sentiment de me sentir obligé de me défendre oralement 
contre de fausses accusations et, d'autre part, mon obligation de préserver le secret médical et ne 
pas enfreindre l'art. 321 du code pénal suisse, je n'ai, sur le moment et conseillé par mon avocat, 
pas trouvé d'autre moyen que d'avancer l'argument du stress, seule raison qu'il me paraissait 
pouvoir être donnée. Or, je le précise avec force et sur mon honneur, je n'ai absolument pas révélé 
le motif de mes certificats, qui est et reste sous secret médical ».

D. La Cour a siégé ce jour, soit le 14 mars 2022. Ont comparu A.________, assisté de 
Me Alain Dubuis, ainsi que Me Jonathan Rey au nom de la partie plaignante. Les parties ont 
confirmé leurs conclusions. Le prévenu a été entendu sur sa situation personnelle, refusant de 
répondre aux autres questions en se référant à sa déclaration écrite du 14 mars 2022 produite en 
séance, puis le Président a prononcé la clôture de la procédure probatoire. La parole a été donnée 
à Me Alain Dubuis, puis à Me Jonathan Rey pour leurs plaidoiries. Les avocats ont répliqué et 
dupliqué. À l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, prérogative 
dont il a fait usage.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 
dès la communication du jugement, c'est-à-dire dès la notification de son dispositif (art. 384 let. a 
CPP), puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours dès la 
notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP). Cependant, lorsque le tribunal ne 
prononce son dispositif ni oralement, ni par écrit, mais communique directement sa décision 
motivée aux parties, celles-ci n'ont pas à annoncer l'appel. Il suffit qu'elles adressent une 
déclaration d'appel à la juridiction supérieure dans un délai de 20 jours (ATF 138 IV 157 consid. 2).

En l'espèce, il résulte du dossier que le prévenu, au terme de l'audience du Juge de police du 
13 janvier 2021, a renoncé à une ouverture publique du jugement (cf. dossier de première 
instance, p. 42). Celui-ci a dès lors été directement communiqué aux parties dans sa teneur 

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intégralement rédigée. Il a été notifié le 26 janvier 2021 au mandataire du prévenu (cf. dossier de 
première instance, p. 61). Remise à la poste le 15 février 2021, sa déclaration d'appel a dès lors 
été interjetée en temps utile, soit dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. 
Le prévenu a, de plus, qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 
CPP).

1.2. Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas seulement sur des contraventions, la 
Cour d'appel pénal jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement 
(art. 398 al. 2 CPP). Elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions, sauf 
lorsqu'elle statue sur l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points 
attaqués du jugement de première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur de l'appelant – 
des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. Le prévenu conteste en appel le jugement dans son ensemble, plus précisément sa 
condamnation pour faux certificat médical au sens de l'art. 318 CP, l'indemnité allouée à la partie 
plaignante pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 
CPP, le refus d'allouer au prévenu une indemnité au sens de l'art. 429 CPP, le chiffre 6 du 
dispositif du jugement du Juge de police concernant le non-paiement de l'amende en lien avec la 
peine prononcée, ainsi que le règlement des frais de procédure. Subsidiairement, le prévenu 
requiert l'annulation du jugement attaqué et son renvoi en première instance pour nouveau 
jugement.

1.4. La procédure est en principe orale (art. 405 CPP), sauf exceptions non réalisées en 
l'espèce (art. 406 al. 1 et 2 CPP; arrêt TF 6B_973/2019 du 28 octobre 2020 consid. 2). La Cour 
d'appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la 
procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter l'administration des 
preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de preuves ont été 
enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois 
toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont 
importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut 
également administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au 
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).

En l’espèce, il n'y a pas matière à aller au-delà de l'administration des preuves faite pendant la 
procédure préliminaire et celle de première instance. Au demeurant, l'administration de nouvelles 
preuves n'a pas été requise, si ce n’est la production d’un bordereau de pièces par la partie 
plaignante en séance de ce jour. Ces pièces, produites avant la clôture de la procédure probatoire, 
sont recevables. La Cour estime toutefois qu’elles n’apportent aucun élément utile à 
l’établissement des faits. 

2.

2.1. L'appelant conteste les faits tenus pour établis par le Juge de police et se prévaut à cet 
égard d'une violation de l'art. 318 CP en lien avec la présomption d'innocence, ce qui devrait 
conduire à son acquittement. En substance, bien qu'il reconnaisse que l'ensemble des écrits 
litigieux étaient destinés à différentes autorités judiciaires, il se défend d'avoir établi de faux 
certificats médicaux et réfute avoir dressé un tableau inexact de la santé de sa patiente. Il expose 

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à ce propos que les éléments constitutifs de l'art. 318 CP ne sont pas réunis, car bien qu'il agisse 
en tant que médecin et que les certificats médicaux litigieux avaient pour vocation d'être produits 
devant une autorité, rien ne prouve que lesdits certificats soient contraires à la vérité.

2.2. Dans la mesure où l'appelant s'en prend à l'établissement des faits effectué par le Juge de 
police, il y a lieu de rappeler que la présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 
Cst, 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que 
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve 
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant 
à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, 
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes 
sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (cf. arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 2.1; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).

3.

3.1. Aux termes de l'art. 318 CP, sont punis d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire, les médecins, les dentistes, les vétérinaires et les sages-femmes qui 
auront intentionnellement dressé un certificat contraire à la vérité, alors que ce certificat était 
destiné à être produit à l'autorité ou à procurer un avantage illicite, ou qu'il était de nature à léser 
les intérêts légitimes et importants de tierces personnes.

Le certificat médical est une constatation écrite signée par son auteur se rapportant à l'état de 
santé d'une personne ou d'un animal (cf. DONZALLAZ, Traité de droit médical – Volume II – 
Le médecin et les soignants, 2021, n. 5886; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 2, 
3ème éd. 2010, p. 726), soit plus particulièrement un document qui se détermine sur l'état de santé 
d'une personne, rapporte des constatations découlant d'analyses ou d'examens, indique la 
nécessité d'une thérapie ou encore la capacité de travail d'une personne (cf. SALMINA/POSTIZZI, in : 
Commentaire romand CP II, 2017, art. 318 n. 5). Il s'agit du seul document établi par des 
particuliers qui fait l'objet d'un régime pénal différent du régime ordinaire de faux dans les titres 
prévu à l'art. 251 CP. Cette particularité, au même titre que le fait que l'auteur négligent soit 
également punissable, souligne la valeur particulière conférée au certificat médical, notamment en 
raison de sa grande importance probatoire, de même que la confiance particulière accordée au 
personnel sanitaire mentionné à l'art. 318 CP et la responsabilité qui leur incombe 
(cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 1).

Le champ d'application du certificat médical au sens de l'art. 318 CP est très vaste. Il englobe, au-
delà du certificat médical au sens propre du terme, les certificats de capacité de travail, les actes 
de naissance et les certificats de décès, ainsi que les certificats de vaccination ou les rapports 
médico-légaux relatifs notamment au taux d'alcoolémie ou à la vérification des conditions 
d'aptitude à la conduite (cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5). Ce document attestant d'un fait peut 
donc aussi bien établir le diagnostic d'une pathologie somatique ou psychiatrique, que certifier 
d'un état plus ou moins grave d'infirmité physique ou mentale (cf. ROBERT, Le faux certificat 
médical [art. 318 CPS], Fiche juridique suisse n.141 p. 2-3). Le certificat médical est un moyen de 
preuve; c'est en effet un titre destiné à prouver un fait de portée juridique et il est précisément 
établi à cette fin (cf. DONZALLAZ, n. 5886; HIRSIG-VOUILLOZ, La responsabilité du médecin, aspects 

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de droit civil, pénal et administratif, 2017, p. 184). Contrairement à l'expertise rédigée à la 
demande d'une autorité, le certificat médical est un document attestant de l'état de santé du 
patient établi à la demande de ce dernier ou, dans les cas d'un enfant ou d'une personne 
incapable de discernement, de son représentant légal. Il est rédigé par le médecin traitant à 
l'attention de son patient, ceci afin que ce dernier le transmette à une tierce personne. Si le patient 
le demande expressément, le certificat médical peut, cas échéant, être envoyé directement par le 
médecin à une tierce personne, soit notamment à un avocat, à un tribunal ou à un employeur 
(cf. LA HARPE ET AL., Acte médical requis par une autorité, constat médical et certificat médical, in 
Droit de la santé et médecine légale, 2014, p. 384-386). Quant au contenu, il est essentiellement 
descriptif et basé sur le contenu du dossier médical. Le médecin doit le rédiger en toute liberté, 
sans subir de pressions de son patient ni d'une autre source (cf. LA HARPE ET AL., p. 385).

Le certificat médical est considéré comme "contraire à la vérité" si la réalité qu'il décrit est 
différente de celle effective, s'il contient une affirmation fausse ou s'il omet ou dissimule des 
circonstances ou un fait important qui donnent une image fausse de la réalité 
(cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5; CORBOZ, p. 727). Il en va de même lorsque le médecin 
présente correctement un fait, mais qu'il omet de préciser qu'il n'a pas examiné lui-même le patient 
ou qu'il ne fait que répéter les dires d'autrui (cf. HIRSIG-VOUILLOZ, p. 185). Il n'est néanmoins pas 
aisé d'établir si un certificat est conforme ou non à la réalité et les médecins ont en outre 
régulièrement des opinions divergentes. En effet, la médecine n'est pas une science exacte, les 
circonstances peuvent évoluer au fil du temps et les praticiens sont confrontés à de nombreuses 
variables incertaines, capables de modifier leur diagnostic. Partant, ce n'est pas l'état de santé 
objectif du patient qui détermine la véracité d'un diagnostic, mais l'appréciation exprimée par le 
médecin (cf. arrêt TF 6B_99/2008 du 18 mars 2003 consid. 2.4). Ainsi, si le diagnostic du médecin 
est scientifiquement soutenable, quand bien même ce dernier est erroné, il n'est pas considéré 
comme faussement certifié au sens de l'art. 318 CP. La procédure d'examen suivie par le médecin 
est par conséquent décisive (cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5).

Pour que l'art. 318 CP soit applicable, il ne suffit pas que le certificat médical soit contraire à la 
vérité. Ce dernier doit encore être destiné à être produit à une autorité, procurer un avantage illicite 
ou encore être de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tierces personnes. Le texte 
légal exprime clairement le caractère alternatif de ces trois hypothèses. Partant, bien qu'elles ne 
s'excluent pas mutuellement, la concrétisation d'une seule des hypothèses suffit à réaliser 
l'infraction prévue à l'art. 318 CP. Ainsi, lorsque le certificat était destiné à l'autorité, la loi n'exige 
cumulativement ni but de procurer un avantage illicite, ni lésion des intérêts de tiers 
(cf. DONZALLAZ, n. 5888; HIRSIG/VOUILLOZ, p. 186). La norme pénale protège en effet déjà le seul 
intérêt de l'autorité à pouvoir disposer de renseignements fiables pour s'acquitter des tâches qui lui 
incombent (cf. arrêt TF 6B_152/2007 du 13 mai 2008 consid. 3.2; DONZALLAZ, n. 5888). 

Sur le plan subjectif, l'art. 318 CP présuppose la connaissance du caractère non-véridique de ce 
qui est certifié dans le document. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit également vouloir, ou à tout le 
moins accepter l'éventualité, que le document soit destiné à une autorité ou à procurer un 
avantage illicite, ou encore de nature à léser les intérêts légitimes et importants de tiers 
(cf. SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 7). 

Même si un certificat médical est délivré en raison de considérations purement humanitaires ou 
thérapeutiques et susceptibles d'avoir un effet bénéfique sur l'état pathologique du patient en 
raison des circonstances dans lesquelles il se trouve momentanément, il n'en reste pas moins 

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formellement un faux certificat (cf. DONZALLAZ, n. 5894). Un tel certificat est appelé certificat de 
complaisance et est interdit (cf. DONZALLAZ, n. 5182 et 5894).

3.2. En l'espèce, il est reproché au prévenu d'avoir établi trois certificats médicaux ne 
correspondant pas aux exigences professionnelles, en dissimulant un fait pertinent rendant 
impossible toute appréciation de la part de l'autorité à laquelle le certificat était destiné, donnant 
ainsi une fausse image de la réalité, et d'avoir par ce biais adressé aux autorités fribourgeoises de 
faux certificats médicaux au sens de l'art. 318 CP. En substance, le Juge de police a reconnu le 
prévenu coupable de l'infraction de l'art. 318 CP, au motif que le médecin a pris fait et cause pour 
sa patiente dans les différentes procédures civiles et pénales qui l'opposaient à B.________, 
faisant ainsi preuve d'un manque d'objectivité dans ses constatations médicales, qu'il existe une 
discordance entre la bonne santé de la patiente alléguée à de multiples reprises dans les 
différents témoignages adressés aux différentes autorités et son incapacité prolongée de 
comparaître devant une autorité, et enfin qu'en n'indiquant pas le motif d'empêchement de 
comparaître – soit le stress engendré par la citation à comparaître devant une autorité judiciaire, 
comme le prévenu l'a déclaré durant l'audience du 13 janvier 2021 – le prévenu a dissimulé un fait 
important donnant une fausse image de la réalité. Le Juge de police a considéré que, le motif du 
stress n'étant pas couvert par le secret médical, il aurait dû figurer dans les certificats médicaux 
litigieux, ce d’autant plus qu’il manquait singulièrement de consistance et que le Procureur n'y 
aurait certainement pas fait droit, s'il en avait eu connaissance.

De son côté, le prévenu soutient que les éléments constitutifs de l’infraction de faux certificat 
médical au sens de l'art. 318 CP ne sont pas réunis en l'espèce. Dans sa déclaration d'appel, le 
prévenu rejette l'ensemble des motifs invoqués par le Juge de police et explique que, 
contrairement à l'avis du Juge de police, il n'a pas pris fait et cause en faveur de sa patiente, qu'il 
n'existe aucune discordance entre la bonne santé de sa patiente et son incapacité de comparaître 
et qu'il n'a pas dissimulé un fait important pouvant donner une image fausse de la réalité, de telle 
sorte qu'il n'a aucunement rédigé des certificats médicaux contraires à la vérité. Il avance qu’aucun 
avis médical contredisant ses propres certificats médicaux ne figure au dossier, de telle sorte qu’il 
n’est pas possible, pour des juges ne disposant pas de connaissances médicales, de retenir la 
fausseté des certificats médicaux litigieux.

Il s'agit donc pour la Cour d'examiner si les éléments constitutifs de l'art. 318 CP sont remplis. Sur 
le plan objectif, l'appelant est médecin généraliste et a dressé des certificats médicaux destinés à 
être produits devant des autorités. Le point litigieux est celui de savoir si les certificats médicaux 
litigieux sont contraires à la vérité.

3.3. Dans un premier temps, le prévenu conteste avoir pris fait et cause pour sa patiente, dès 
lors qu'il n'a qu'un lien professionnel avec cette dernière, qu'il a été injustement mis en cause par 
le plaignant, lequel est en conflit sérieux avec sa patiente, qu'il s'est prononcé sur la situation de sa 
patiente uniquement au terme d'entretiens longs et répétés, de sorte qu'il est convaincu de la 
sincérité de ses propos, et que l'ensemble des écrits sur lesquels s'est fondé le Juge de police 
pour parvenir à la conclusion que le prévenu aurait pris parti pour sa patiente ont fait l'objet d'une 
ordonnance de classement, de telle sorte qu'ils ne peuvent nullement être utilisés à charge du 
prévenu.

La Cour relève que les écrits objets de l'ordonnance de classement du 18 septembre 2020 ne 
constituent certes pas des certificats médicaux, mais ont toutefois valeur de témoignage et d'avis 
d'un tiers portés à la connaissance d'une autorité, de sorte qu'ils peuvent être utilisés à titre de 

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moyens de preuve dans la présente procédure afin de juger de la véracité des certificats médicaux 
litigieux et ce sans violer la maxime d'accusation de l'art. 9 CPP, dès lors que ces écrits ne sont 
pas ceux faisant l'objet de l'infraction poursuivie. En effet, les écrits faisant l'objet de l'infraction 
poursuivie sont les certificats médicaux des 8 octobre 2018, 8 mars 2019 et 22 mai 2019.

À la lecture des attestations et écrits en question, la Cour ne saurait suivre l'argumentation de 
l'appelant. Avec le Juge de police, elle constate que l'appelant a pris fait et cause pour sa patiente. 
En effet, même si les certificats médicaux sont sommaires et succincts, les nombreux témoignages 
et courriers adressés aux différentes autorités judiciaires vont indubitablement au-delà des 
constatations médicales objectives attendues d'un médecin traitant, contrairement à sa déclaration 
déposée en séance de ce jour; en effet, l'appelant se permet de critiquer la gestion des dossiers 
par les autorités judiciaires et donne son opinion sur des considérations qui ne font pas partie du 
domaine médical pour lequel il est qualifié. D’ailleurs, il s’est exprimé à ce sujet dans son écrit du 
22 avril 2017 intitulé « témoignage et attestation médicale », dans lequel il dit clairement que son 
but est de protéger sa patiente, dans la mesure de ses moyens, contre le harcèlement des 
instances judiciaires en charge de la procédure opposant sa patiente au père de sa fille (pièce 
2016). Cette motivation va clairement au-delà de son rôle de médecin. 

3.4. Dans un deuxième temps, le prévenu conteste l'existence d'une discordance entre la bonne 
santé de sa patiente et son incapacité de comparaître. Il soutient à ce propos que le diagnostic 
établi par lui-même, pratiquant depuis une quarantaine d'années dans le domaine de la santé, n'a 
pas été remis en cause par un autre médecin ou par un expert et que les faits décrits dans 
l'attestation du 22 mai 2019 ont été entièrement corroborés par le certificat médical établi par un 
autre médecin, soit le Dr F.________ (gynécologue et obstétricien), en date du 26 mai 2019. Selon 
l'appelant, le fait que sa patiente était en bonne santé physique et psychique n'est pas en 
contradiction avec le fait que sa comparution en justice était contre-indiquée durant les périodes 
relatives aux certificats médicaux des 8 octobre 2018, 8 mars 2019 et 22 mai 2019. De plus, il 
relève le fait que les écrits sur lesquels s'est fondé le Juge de police pour parvenir à la conclusion 
qu'il existe une discordance entre la bonne santé de sa patiente et son incapacité de comparaître 
ont fait l'objet d'une ordonnance de classement, de telle sorte qu'ils ne peuvent pas être retenus 
contre le prévenu. Il ajoute que lesdits écrits ont de plus été établis à des moments antérieurs à la 
période visée par les certificats médicaux litigieux. Le prévenu lui-même, dans son attestation du 
22 mai 2019, se réfère à tous ces certificats établis antérieurement (pce 9011). 

Pour la question de la prise en compte des écrits objets de l'ordonnance de classement, il est 
renvoyé aux développements précités (consid. 3.3). Concernant la critique selon laquelle les écrits 
ont été établis à une période antérieure à celle visée par les certificats médicaux, la Cour constate 
que dans son attestation du 22 mai 2019, le prévenu lui-même se réfère à « tous ses certificats 
établis à ce jour » (pce 9011). En outre, c'est seulement suite à l'absence d'impact desdits écrits 
sur les autorités judiciaires auxquelles ils ont été adressés que l'appelant a rédigé les certificats 
médicaux litigieux. Dans le contexte du cas d'espèce, ces derniers apparaissent comme ultimes 
moyens pour permettre à sa patiente de ne pas comparaître devant les instances judiciaires.

À la lecture des certificats médicaux litigieux, la Cour ne saurait suivre l'argumentation de 
l'appelant, qui soutient que les certificats médicaux litigieux n'ont été remis en cause ni par un 
autre médecin, ni par un expert. Ils n’avaient cependant pas à l’être dans la présente procédure, la 
Cour étant en mesure de constater la fausseté des certificats médicaux sur la base des éléments 
découlant du dossier. Au demeurant, on ne voit pas comment un autre avis médical aurait pu être 

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obtenu dès lors que C.________ refuse la levée du secret médical et que le prévenu invoque le 
respect de ce secret. 

D’ailleurs, l'appelant soutient que, concernant les certificats médicaux, le motif pour lequel sa 
patiente ne peut pas comparaître est protégé par le secret médical. Il précise néanmoins dans 
certains de ses écrits que sa patiente est saine de corps et d'esprit, et dans le certificat médical du 
8 octobre 2019, qu'elle est en parfaite santé psychique. En outre, l'appelant a déclaré lors de 
l'audience du 13 janvier 2021 que le motif pour lequel les certificats médicaux avaient été rédigés 
n'était pas couvert par le secret médical et qu'il s'agissait du stress de comparaître devant une 
autorité judiciaire, déclaration sur laquelle il est revenu par lettre adressée à la Cour le 18 février 
2021. Cependant, la Cour constate que les déclarations faites par le prévenu lors de la séance de 
première instance l’ont été de manière spontanée et qu’elles ont été préparées, de sorte que ses 
dénégations subséquentes interpellent et affaiblissent sa crédibilité générale dans la présente 
procédure. S’il était pris dans un conflit de loyauté entre l’obligation de se défendre oralement 
contre de fausses accusations et l’obligation de préserver le secret médical garanti par l’art. 321 
CP, tel qu’il l’allègue dans son courrier du 18 février 2021, il pouvait demander à l’autorité 
compétente d’être délié du secret professionnel (art. 90 de la loi cantonale du 16 novembre 1999 
sur la santé [LSan; RSF 821.0.1]). Quoi qu’il en soit, comme l'a relevé le Juge de police, le motif 
du stress manque de consistance. En effet, il est dans l'ordre des choses que tout un chacun soit 
plus ou moins stressé de devoir comparaître devant une autorité judiciaire, à quelque titre que ce 
soit. Toutefois, un tel motif ne saurait empêcher quiconque de comparaître pour une durée de trois 
mois, voire pour une durée indéterminée, car si tel était le cas, les procédures pourraient être 
paralysées par l'impossibilité de faire comparaître les personnes au bénéfice de tels certificats 
médicaux. De plus, même si le Dr F.________ a rédigé un certificat médical similaire aux 
certificats litigieux en faveur de la patiente en date du 26 mai 2019, la Cour constate qu'il existe 
une contradiction importante dans le cas d'espèce. En effet, alors que, selon les écrits de 
l'appelant ayant fait l'objet de l'ordonnance de classement ainsi que ses déclarations lors de 
l'audience du 13 janvier 2021, sa patiente ne souffre d'aucun trouble physique ou psychique, les 
certificats médicaux litigieux et celui du Dr F.________ attestent du contraire. La Cour ne voit pas 
quel motif autre qu'un motif psychique ou physique – que ce soit sur le plan de la médecine 
générale ou sur le plan gynécologique et obstétrique – peut justifier des certificats médicaux 
dispensant une personne de comparaître devant une autorité judiciaire et ce pour une durée 
indéterminée. Dès lors, force est de constater qu'il existe une discordance, voire même une 
contradiction, entre l'empêchement de comparaître de la patiente et l'absence de problème de 
santé physique et psychique de celle-ci.

3.5. Enfin, le prévenu conteste avoir volontairement dissimulé un fait important pouvant donner 
une fausse image de la réalité en ne mentionnant pas le motif médical pour lequel la comparution 
en justice de sa patiente était contre-indiquée. Il soutient à ce propos qu'il n'est à aucun moment 
contesté que le motif d'empêchement de comparution de sa patiente correspondait à la réalité et 
qu’il n'a pas donné à proprement parler d'explications sur les motifs pour lesquels les certificats 
médicaux ont été rédigés, mais qu'il a tout au plus donné des informations expliquant ce qui peut 
généralement empêcher une personne de comparaître à un endroit, alors que cette personne peut 
être capable de gérer les affaires courantes de sa vie et être en bonne santé. Il reproche au Juge 
de police d'avoir uniquement survolé de manière superficielle le fait qu'un autre professionnel de la 
santé – le Dr F.________, gynécologue et obstétricien – ait établi un certificat médical en tous 
points identique à celui du 22 mai 2019, et que la Chambre pénale du Tribunal cantonal a retenu, 
dans son arrêt du 12 décembre 2019 (arrêt TC FR 502 2019 167), que le certificat médical du 

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22 mai 2019 établi par lui et celui du 26 mai 2019 établi par le Dr F.________ étaient exempts de 
tout reproche et que leur validité ne saurait être contestée. Selon lui, l'absence d'indication du motif 
d'empêchement ne saurait dès lors aucunement prêter le flanc à la critique.

À la lecture des certificats médicaux litigieux, la Cour ne saurait suivre l'argumentation de 
l'appelant. Dans son arrêt du 12 décembre 2019, la Chambre pénale du Tribunal cantonal a certes 
considéré que, dès le moment où deux médecins différents étaient d'avis unanimes que la 
recourante ne pouvait pas comparaître à une audience fixée, et à défaut d'avis médical contraire 
d'un pair ou d'un expert, la citation pour ladite audience aurait dû être révoquée et l'audience 
annulée, dès lors que les deux certificats liaient l'autorité qui aurait dû constater que la recourante 
invoquait un juste motif (cf. arrêt TC FR 502 2019 167 du 12 décembre 2019 consid. 2.2). 
Toutefois, la Chambre pénale ne fait que constater que l'existence des certificats médicaux non 
contredits constituait un juste motif liant l'autorité s’agissant du maintien ou non de la comparution 
de C.________, mais ne se prononce aucunement sur la véracité de leur contenu. La Cour 
constate que les trois certificats en question ne contiennent aucune indication quant au motif 
d’empêchement de comparaître et qu’il existe une contradiction importante entre les témoignages 
de l’appelant, d’une part, et la conclusion de ses certificats médicaux, ainsi que de celui du 
Dr F.________, d'autre part (consid. 3.4). 

La Cour ne voit pas, en l'absence de raison physique ou psychique, quel motif légitime pourrait 
justifier un certificat médical attestant d’un empêchement de comparaître devant les instances 
judiciaires pour une durée indéterminée.

3.6. En conclusion, la Cour retient, comme l’appelant l’a lui-même affirmé lors de la séance du 
13 janvier 2021, que ce dernier a voulu protéger sa patiente en lui évitant un stress 
supplémentaire lié à une comparution devant une autorité judiciaire. Néanmoins, le motif du stress 
ne permet pas de justifier un empêchement de comparaître, et encore moins pour une période 
indéterminée. Admettre le contraire conduirait à laisser la possibilité aux parties de paralyser les 
procédures par la simple production d’un certificat médical attestant de leur état de stress.

En ne mentionnant pas dans les certificats médicaux litigieux un motif non couvert par le secret 
médical et ne justifiant pas en soi une dispense de comparaître, l'appelant a dissimulé une 
circonstance ou un fait important et de ce fait donné une fausse image de la réalité, excluant ainsi 
la possibilité pour l'autorité devant laquelle les certificats ont été produits d'apprécier l’existence 
d’un juste motif propre à justifier une dispense de comparaître. Partant, la condition de la 
production devant une autorité d'un certificat médical contraire à la vérité est remplie. 

En outre, même à supposer que le motif de l’incapacité à comparaître alléguée dans les certificats 
médicaux ne soit pas le stress, comme le soutient l'appelant dans son courrier du 18 février 2021, 
cela n'a aucune incidence sur le fait que le prévenu a violé l'art. 318 CP. En effet, vu le contexte 
dans lequel les certificats médicaux ont été rédigés, soit à la suite de maints écrits n'ayant pas eu 
l'impact souhaité, le parti pris indubitable de l'appelant pour sa patiente ainsi que l'absence de 
raison médicale physique ou psychique valable pour ne pas comparaître en justice, les certificats 
litigieux doivent être qualifiés de certificats de complaisance. Il appert en effet que lesdits certificats 
avaient pour unique but de permettre à la patiente de ne pas comparaître contre son ex-conjoint 
B.________ devant les autorités judiciaires, soit un but que l'on peut qualifier d'humanitaire (cf. 
DONZALLAZ, n. 5894; LA HARPE ET AL., p. 386-387), et qu'ils n'avaient aucunement pour objet un 
motif médical. Les certificats médicaux de complaisance étant interdits (cf. DONZALLAZ, n. 5182), 
les certificats médicaux litigieux doivent être qualifiés de faux, puisque la réalité qui y est décrite 

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est différente de celle effective, dès lors que le motif de ces certificats n'est aucunement médical et 
qu'ils donnent donc une image incorrecte de l'état de santé de la patiente de l'appelant (cf. CR CP 
II – SALMINA/POSTIZZI, art. 318 n. 5). Partant, force est de constater que tous les éléments 
constitutifs objectifs de l'art. 318 CP sont réunis.

Quant à l'aspect subjectif, l'appelant savait que les certificats médicaux rédigés en faveur de sa 
patiente étaient destinés à une autorité, dès lors que lesdits certificats mentionnaient une dispense 
de comparaître en justice et qu'il avait connaissance des procédures opposant sa patiente à 
B.________. En outre, il avait conscience que le certificat médical dressait un tableau inexact de la 
santé de l’intéressée et donc du caractère faux du certificat, dès lors qu'il savait que sa patiente ne 
souffrait d'aucun problème de santé, que ce soit sur le plan physique ou psychique, et que c'est 
pour lui éviter de comparaître en justice, et donc par complaisance, qu'il les a rédigés. 

Dans ces conditions, force est de conclure que les certificats médicaux litigieux ne reflètent pas 
l'état de santé réel de la patiente et qu'ils doivent dès lors être qualifiés de faux certificats 
médicaux au sens de l'art. 318 CP.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Juge de police a reconnu A.________ coupable 
de faux certificats médicaux. Partant, l'appel doit être rejeté.

4.

L’appelant ne conteste la peine que comme conséquence de l’acquittement demandé. Néanmoins, 
conformément à l’art. 404 al. 2 CPP, même si ce point du jugement n’a pas été attaqué, la Cour 
corrige d’office la fixation de la peine qui apparaîtrait comme illégale ou inéquitable. 

Compte tenu des éléments en lien avec la culpabilité du prévenu (soit notamment une faute 
qualifiée de moyennement grave et intentionnelle, la rédaction à trois reprises des certificats 
médicaux incriminés et la liberté de décision du prévenu), des facteurs liés au prévenu (soit son 
manque de collaboration dans le cadre de la procédure pénale et sa situation personnelle) et de 
l’absence de pronostic défavorable, le Juge de police a estimé justifié d’infliger au prévenu une 
peine pécuniaire de 70 jours-amende à CHF 500.-, avec sursis pendant deux ans, ainsi qu'une 
amende ferme de CHF 5'000.-. Après déduction de la sanction ferme, correspondant à 10 jours-
amende (5'000.- : 500.-), de la peine de 70 jours-amende, il a finalement fixé la peine pécuniaire à 
60 jours-amende à CHF 500.-, avec sursis pendant deux ans. 

L’appréciation du premier juge est appropriée et ne paraît ni illégale, ni inéquitable, à l’exception 
du fait que les montants retenus pour le jour-amende et l’amende paraissent manifestement 
excessifs eu égard au fait que les revenus du prévenu ont diminué depuis le jugement de première 
instance suite à une baisse de son taux d’activité professionnelle. Il convient dès lors de corriger 
d’office les montants concernés. 

Selon l’art. 34 al. 2, 2e phrase CP, le montant du jour-amende est calculé en fonction de la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital. 

Quant à la peine d'amende, l'art. 106 al. 3 CP prescrit au juge de fixer celle-ci en tenant compte de 
la situation de l'auteur, afin que la peine corresponde à la faute commise. 

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En l’occurrence, vu la situation personnelle et économique du prévenu telle que décrite devant la 
Cour d’appel pénal, il sera tenu compte d’un revenu mensuel net de CHF 11'833.- par mois 
(revenu de CHF 8'500.- + rendement de la fortune de CHF 3'333.-), dont il faut déduire 30% 
correspondant aux dépenses quotidiennes strictement nécessaires, ainsi que 15% pour les 
charges relatives à l’épouse du prévenu. On parvient à un solde mensuel de CHF 7'040.60, 
équivalant à un disponible journalier arrondi à CHF 230.-. Le montant du jour-amende sera donc 
réduit à CHF 230.-. 

Quant à l’amende additionnelle, elle sera réduite à CHF 2'500.-, étant souligné que, en conformité 
avec la jurisprudence (cf. ATF 135 IV 188 consid. 3.4.4; arrêt TF 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 
consid. 5.1), elle ne représente pas plus d’un cinquième de la peine principale de 60 jours-amende 
à CHF 230.- (60 x CHF 230 x 1/5 = CHF 2'760.-). 

5.

5.1. Selon l'art. 426 al. 1 CP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. 
Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de 
cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se 
prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

En l'espèce, l'appel du prévenu a été rejeté. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais de 
la procédure d'appel à la charge de ce dernier. Ils sont fixés à CHF 3'300.- (émolument : 
CHF 3'000.-; débours : CHF 300.-).

S'agissant des frais de la procédure de première instance, il n'y a pas matière à revoir leur mise à 
la charge du prévenu, vu la confirmation de sa condamnation.

5.2. A.________ requiert l'allocation d'une indemnité selon l'art. 429 CPP tant pour la première 
instance que pour la seconde instance. Pour la première instance, il chiffre l'indemnité à 
CHF 18'495.65, montant incluant la TVA.

Compte tenu du rejet de l'appel, aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'est allouée à 
A.________.

5.3.  Aux termes des art. 433 al. 1 let. a et 436 al. 1 CPP, lorsque la partie plaignante obtient 
gain de cause, elle peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 
1 let. a CPP si ses prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné (arrêt 
TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1). La partie plaignante adresse ses prétentions à 
l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, 
l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). La juste indemnité, 
notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais 
nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante, à l'exclusion de toutes 
démarches inutiles ou superflues (arrêt TF 6B_1286/2016 du 15 août 2017 consid. 2.1).

En l'espèce, puisque la condamnation du prévenu a été confirmée, le plaignant a obtenu gain de 
cause dans la procédure d'appel, de sorte qu'il a droit – dans la mesure où il y prétend – à une 
indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la présente procédure.

Sur la base de la liste de frais qu'il a produite en séance de ce jour et étant précisé que le 
mandataire est indemnisé au tarif horaire de CHF 250.- conformément à l'art. 75a du Règlement 

Tribunal cantonal TC 
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fribourgeois sur la justice (RJ; RSF 130.11), la Cour fait globalement droit aux prétentions de 
Me Jonathan Rey. En conséquence, l'indemnité pour les frais de défense au sens de l'art. 433 al. 1 
let. a CPP octroyée à B.________ à charge de l'appelant est ainsi arrêtée à CHF 2'809.60, 
TVA par CHF 200.85 comprise.

S'agissant de l'indemnité accordée à ce titre au plaignant pour la procédure de première instance, 
l'appelant conclut à son rejet, mais sans motiver ce point. En outre, le montant alloué au plaignant 
par le Juge de police n'est pas contesté. Ainsi, comme le plaignant a obtenu gain de cause sur le 
principe de la condamnation, l'octroi d'une telle indemnité était justifié.

la Cour arrête :

I. L’appel est rejeté.

Le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Glâne du 13 janvier 2021 est 
modifié d’office et prend désormais la teneur suivante :

1. A.________ est reconnu coupable de faux dans les certificats (certificats médicaux des 
8 octobre 2018, 8 mars 2019 et 22 mai 2019).

2. En application des art. 34, 42, 44, 47, 49, 105 al. 1 et 106 CP, A.________ est 
condamné : 

- À une peine pécuniaire de 60 jours-amende, avec sursis pendant deux ans; le 
montant du jour-amende est fixé à CHF 230.-.

- Au paiement d'une amende de CHF 2'500.-.

Aux conditions de l'art. 79a CP, la personne condamnée peut demander au Service de 
l'exécution des sanctions pénales et de la probation, route d'Englisberg 3, 1763 Granges-
Paccot, de pouvoir exécuter son amende sous la forme d'un travail d'intérêt général.

3. En application de l'art. 433 CPP, une indemnité d'un montant de CHF 5'257.50 
(honoraires : 5'100.-; vacations : CHF 157.50) est allouée à B.________, à la charge de 
A.________, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.

Pour le surplus, réserve est donnée à B.________ pour ses prétentions civiles.

4. La requête d'indemnité formée par A.________ sur la base de l'art. 429 CPP est rejetée.

5. En application des art. 421 et 426 CPP, les frais de procédure sont mis à la charge de 
A.________. 

Ils sont fixés comme suit : 

Emolument du Juge de police : CHF 1'000.-.

6. En cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la liste de frais et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 25 jours 
de peine privative de liberté (art. 105 al. 1, 106 al. 2 CP).

Tribunal cantonal TC 
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II. Les frais de la procédure d'appel sont fixés à CHF 3'300.- (émolument : CHF 3'000.-; 
débours : CHF 300.-). Ils sont mis à la charge de A.________.

III. Il n'est pas accordé d'indemnité au sens de l'art. 429 CPP à A.________.

IV. En application des art. 433 et 436 CPP, l'indemnité allouée à B.________ pour les dépenses 
obligatoires occasionnées pour la procédure d’appel est arrêtée à CHF 2'608.75, sans TVA. 
Ce montant est mis à la charge de A.________.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 14 mars 2022

Le Président : La Greffière-rapporteure :