# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ef14007c-2538-5efd-988f-182ae792bf42
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 101_2010_118_06_06_11.pdf
**Docket/Reference:** 101_2010_118_06_06_11.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf35/101_2010_118_06_06_11.pdf

## Full Text

101 2010-118 

Arrêt du 6 juin 2011 

Ie COUR D’APPEL CIVIL 

COMPOSITION 

Président : 
Juges : 
Greffière : 

Hubert Bugnon 
Adrian Urwyler, Georges Chanez 
Catherine Python Werro 

PARTIES 

X, défendeur et recourant,  
représenté  par  Me  Jean-Philippe  Troya,  avocat,  Grand-Rue  26,  case 
postale 329, 1630 Bulle, 

contre 

Y, demandeur et intimé, pour qui agit sa mère, Z,  
représentée  par  Me  Jérôme  Magnin,  avocat,  bd  de  Pérolles  22,  case 
postale 47, 1705 Fribourg. 

OBJET 

Entretien de l'enfant 

Appel  du  28  octobre  2010  contre  le  jugement  du  Tribunal  civil  _____  du 
23 septembre 2010 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Par mémoires du 25 janvier 2010, l'enfant Y, dont le nom a été changé par décision 
A. 
du  24  février  2010  et  qui  s'appelle  depuis lors  Y, a  adressé  au  Tribunal  civil  _____  une 
demande pour action en paternité et action alimentaire à l'encontre de X, une requête de 
mesures provisionnelles et une requête d'assistance judiciaire.  

B. 
Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 août 2010 après dépôt du 
rapport  d'expertise  ADN  confirmant  que  le  défendeur  est  le  père  biologique  du 
demandeur,  le  tribunal  a  astreint  le  père  à  contribuer  à  l'entretien  de  l'enfant  par  le 
versement  d'une  avance  mensuelle  de  1'300  fr.  en  plus  des  allocations  familiales,  dès 
l'entrée en force de dite ordonnance.  

C. 

Les deux parties plaident au bénéfice de l'assistance judiciaire.  

D.  A  l'issue  de  son  audience  du  23  septembre  2010  lors  de  laquelle  il  a  à  nouveau 
entendu les parties, le Tribunal a rendu le jugement suivant : 

"I. 

L'action en paternité introduite par Y à l'encontre de X est admise. 

Partant,  il  est  constaté  que  X,  originaire  de  _____  et  de  _____,  né  le  _____,  domicilié  à 

_____, est le père de l'enfant Y, né le _____, fils de Z, originaire de _____, de _____ et de 

_____, née le _____, domicilié à _____. 

II.  Ordre  est  donné  aux  officiers  de  l'état  civil  et  autorités  compétentes  de  procéder  à  toute 

rectification nécessaire. 

III. 

Il est pris acte que X n'entend pas exercer son droit de visite sur son fils Y. 

IV.  X contribuera à l'entretien de son fils Y par le versement des pensions mensuelles suivantes: 

- 

- 

- 

Fr. 1'300.-- du 1er décembre 2009 au 31 octobre 2016; 
Fr. 1'220.-- du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2022; et 
Fr. 1'350.-- du 1er novembre 2022 jusqu'à la majorité de l'enfant, sous réserve de l'art. 
277 CC. 

Les allocations familiales sont payables en sus. 

Les pensions précitées sont payables d'avance le premier de chaque mois et porteront intérêt 

à  5%  l'an  dès  chaque  échéance  en  cas  de  retard.  Elles  sont  basées  sur  l'indice  suisse  des 

prix à la consommation (IPC) du mois de novembre 2009, soit 103,9 (base décembre 2005 = 
100 points). Elles seront indexées le 1er janvier de chaque année, pour la première fois le 1er 
janvier  2011,  à  l'indice  du  mois  de  novembre  de l'année  précédente.  Les  montants  indexés 

seront arrondis au franc supérieur. 

V. 

Les dépens sont mis à la charge de X. 

VI. 

Les  frais  de  justice  s'élèvent  à  Fr.  3'000.--  (émolument:  Fr.  1'500.--,  débours:  Fr.  400.--, 

expertise ADN: Fr. 1'100.--). Ils seront acquittés par X." 

Par mémoire remis à la poste le 28 octobre 2010, X a recouru contre ce jugement. 
E. 
Il conclut à la modification des chiffres IV à VI de celui-ci, en ce sens qu'il est libéré du 
versement  de  toute  contribution  d'entretien  envers  son  fils  Y,  les  dépens  des  deux 
instances étant mis à la charge de celui-ci, sous réserve de l'assistance judiciaire. Le 25 

 
 
 
 
 
 
 
 
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novembre  2010,  le  recourant  a  déposé  un  mémoire  complémentaire  à  son  recours, 
alléguant des faits nouveaux. 

Dans sa réponse déposée le 17 janvier 2011, Y a conclu, avec suite de frais et dépens et 
sous réserve de l'assistance judiciaire, au rejet du recours pour autant que recevable et, 
partant, à la confirmation intégrale du jugement attaqué. 

Le recourant a été prié de produire le bilan et le compte d'exploitation de sa société pour 
2010 ainsi que sa déclaration fiscale pour la même année, ce qu'il a fait par courrier du 5 
mai 2011. A son audience du 18 mai 2011, la Cour a interrogé le recourant, son curateur 
et  la  mère  de  l'enfant.  Il  n'y  a  pas  eu  d'autres  réquisitions  et  les  parties  ont  renoncé  à 
plaider. 

e n   d r o i t  

a)  Le  1er  janvier  2011  est  entré  en  vigueur  le  nouveau  code  de  procédure  civile 
1. 
suisse (RS 272). L'art. 404 al. 1 de ce code prévoit que les procédures en cours à l'entrée 
en vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture 
de l'instance. Tel est le cas en l'espèce. 

b) Le jugement attaqué, qui a été expédié le 29 septembre 2010 selon mention qui 
y figure, a été notifié au mandataire du recourant le 30 septembre 2010 (selon le chiffre 
III des préliminaires du recours, p. 2, le dossier de première instance ne contenant pas 
les accusés de réception des actes judiciaires). Le recours déposé le 28 octobre 2010 l'a 
dès lors été dans le délai de 30 jours fixé à l'art. 294 al. 1 aCPC/FR. Doté de conclusions 
et motivé, il est en outre recevable en la forme. 

c) Conformément à l'art. 299a al. 1 aCPC/FR, la Cour revoit librement la cause en 
fait  et  en  droit.  L'effet  dévolutif  de  l'appel  est  cependant  limité  à  la  partie  attaquée  du 
jugement (art. 298 aCPC/FR). En l'espèce, hormis le sort des dépens, le recours concerne 
l'entretien de l'enfant mineur; la maxime d'office est applicable à cet objet (art. 280 al. 2 
aCC). 

d) La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. 

2. 
a)  Le  recourant  se  plaint  principalement  de  la  manière  dont  a  été  établie  sa 
situation  financière,  en  particulier  ses  revenus.  Dans  ce  cadre,  il  allègue  plusieurs  faits 
nouveaux.  A  leur  appui,  il  produit  les  comptes  de  sa  société  depuis  le  1er  avril  2010 
jusqu'au  jour  du  recours,  alléguant  que  durant  cette  période,  correspondant  également 
avec  le  début  de  sa  curatelle  volontaire,  il  n'a  plus  procédé  à  aucun  prélèvement  privé 
sur les comptes de sa société. Il produit encore un récapitulatif des salaires versés depuis 
le 1er avril 2010, duquel il ressort que ses revenus mensuels nets s'élèvent à 4'707 fr. 70. 
Il  joint  de  plus  à  son  recours  trois  procès-verbaux  de  saisie  des  27  août,  31  août  et  2 
septembre  2010,  constatant  qu'aucune  saisie  n'était  possible.  Le  recourant  produit 
encore  la  décision  rendue  le  22  mars  2010  par  la  Justice  de  paix  _____  prononçant  sa 
mise sous curatelle volontaire et désignant comme curateur P. L. (recours, p. 5-7 et pces 
annexées  au  recours).  Dans  son  mémoire  complémentaire  du  25  novembre  2010,  il 
produit un courriel de la Drsse R. et allègue que sa maladie, soit un trouble bipolaire de 
type  maniaco-dépressif,  a  pu  le  conduire,  en  2008  et  2009  et  jusqu'à  sa  mise  sous 
curatelle,  à  procéder  à  des  retraits  d'argent  inconsidérés,  ceci  pouvant  expliquer  le  fait 

 
 
 
 
 
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qu'il a procédé à une véritable dilapidation de ses avoirs (cf. mémoire complémentaire, p. 
5-6).  L'intimé  a  opposé  la  tardiveté  et  partant  conclu  à  l'irrecevabilité  de  ces  faits 
nouvellement invoqués, dans la mesure où  ceux-ci auraient pu l'être lors de la dernière 
audience  du  23  septembre  2010  qui  s'est  tenue  par-devant  le  Tribunal  de  première 
instance (réponse, p. 4-5). 

b) Selon la maxime inquisitoire consacrée à l'art. 280 al. 2 aCC, le juge a le devoir 
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent 
être  importants  pour  rendre  une  décision  conforme  à  l'intérêt  de  l'enfant,  même  si  ce 
sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de 
preuve; il peut instruire selon son appréciation, en particulier administrer des moyens de 
preuve de façon inhabituelle et, de son propre chef, solliciter des rapports, même si cette 
manière  de  faire  n'est  pas  prévue  par  le  droit  de  procédure  cantonal.  Partant,  le  juge 
n'est  lié  ni  par  les  faits  allégués,  ni  par  les  faits  admis,  ni  par  les  moyens  de  preuve 
invoqués  par  les  parties;  il  ordonne  d'office  l'administration  de  tous  les  moyens  de 
preuve propres  et nécessaires à  établir les faits pertinents,  en l'occurrence pour fixer la 
contribution  d'entretien  (ATF  128  III  411  consid.  3.2.1  p.  413  et  les  références).  En 
outre,  les  règles  de  procédure  sur  la  fixation  d'entretien  de  l'enfant  de  parents  non 
mariés  ne  sauraient  différer,  pour  ce  qui  est  de  l'admissibilité  de  faits  nouveaux  en 
général,  de  celles  prévalant  lors  de  la  fixation  de  l'entretien  de  l'épouse  et  des  enfants 
dans une procédure de divorce (art. 138 aCC). Il sera dès lors tenu compte des faits et 
pièces  nouvellement  produits,  dans  la  mesure  de  leur  pertinence  à  établir  la  situation 
financière  du  père.  En  outre,  sur  les  mêmes  bases,  la  Cour  a  complété  l'instruction  par 
production de documents et par interrogatoire.  

a)  Le  recourant  reproche  au  Tribunal  d'avoir  retenu  un  revenu  mensuel  net  de 
3. 
8'150  fr.,  comprenant  notamment  un  montant  de  3'130  fr.  de  prélèvements  privés  sur 
les comptes de sa société selon le bilan de l'année 2008. Il ne nie pas ces prélèvements 
durant  la  période  considérée  mais  les  explique  par  ses  problèmes  psychiques,  qui  ont 
présidé  à  sa  mise  sous  curatelle  volontaire  le  22  mars  2010  et  qui  sont  attestés  par  la 
Dresse R. Se référant à la comptabilité établie depuis le 1er avril 2010, il allègue n'avoir 
plus  procédé  à  aucun  prélèvement  privé  depuis  lors,  son  salaire  mensuel  net  s'élevant 
désormais à 4'707 fr. 70 (recours, p. 10-14). 

Pour  déterminer  le  revenu  du  recourant,  les  premiers  juges  ont  retenu  que  "ce  dernier, 
malgré  les  requêtes  du  Tribunal,  ne  produit  pas  les  pièces  nécessaires  à  l'établir.  En  effet,  X  est 

associé  gérant  de  A.  Sàrl,  société  dont  il  est  le  propriétaire  (cf.  p-v.  d'audition  du  23  septembre 

2010,  p.  2:  "je  suis  indépendant  en  ce  sens  que  je  suis  salarié  de  ma  société").  Or,  s'il  produit 

certes  ses  fiches  de  salaires  desquelles  ressortent  un  salaire  brut  de  Fr.  5'700.--,  il  ne  produit 

aucun élément permettant d'établir s'il perçoit des revenus à titre d'associé. En revanche, il ressort 

de  la  comptabilité  produite  pour  l'année  2008  que  son  compte-courant  auprès  de  sa  société  a 

augmenté  de  Fr.  18'981.10  à  Fr.  56'529.45,  ce  qui  équivaut  à  des  prélèvements  privés  de 

Fr. 37'548.35 pour 2008 soit Fr. 3'130.-- mensuellement (cf. comptabilité produite sans bordereau, 

bilan au 31.12.2008, p. 2). En tenant compte du revenu mensuel de Fr. 100.-- issu de la vente de 

cuivre  (cf.  p-v.  de  l'audition  du  23  septembre  2010,  p.  3),  le  défendeur  réaliserait  un  revenu 

mensuel net de l'ordre de Fr. 8'150.-- (salaire net: Fr. 4'950.-- + prélèvements privés + vente de 

cuivre).  Ce  montant  correspond  aux  déclarations  de  Z  faites  en  audience  du  29  avril  2010  ("Il 

travaillait indirectement pour S. Il avait à mon sens environ Fr. 10'000.-- de revenus par mois", p-
v. de l'audition du 29 avril 2010, p. 3)." (jugement, p. 5). 

b)  Selon  le  Tribunal  fédéral,  "le  revenu  d'un  indépendant  est  constitué  par  son 
bénéfice net. Pour obtenir un résultat fiable en cas de revenus fluctuants, il convient de 

 
 
 
 
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tenir compte en général du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. Plus les 
fluctuations  de  revenus  sont  importantes  et  les  données  fournies  par  l'intéressé  sont 
incertaines,  plus  la  période  de  comparaison  doit  être  longue.  Ce  n'est  que  lorsque  les 
allégations  sur  le  montant  des  revenus  ne  sont  pas  vraisemblables  et  que  les  pièces 
produites  ne  sont  pas  convaincantes  – comme  lorsque  les  comptes  de  résultat 
manquent –,  qu'il  convient  de  se  fonder  sur  le  niveau  de  vie  des  époux  durant  la  vie 
commune. Les prélèvements privés constituent alors un indice permettant de déterminer 
ce  train  de  vie."  (arrêt  n.p.  du  TF  du  22.03.2010,  5A_246/2009  consid.  3.1  et  réf. 
citées).  Pour  subvenir  à  ses  besoins  courants,  un  indépendant  opère  généralement  des 
prélèvements privés réguliers en cours d'exercice, avant de connaître le bénéfice net de 
l'exercice  qui  résulte  des  comptes  établis  après  la  fin  de  l'exercice.  Des  prélèvements 
inférieurs  au  bénéfice  net  entraînent  la  constitution  de  réserves,  tandis  que  des 
prélèvements  supérieurs  impliquent  la  dissolution  de  réserves.  On  ne  retiendra  pas  que 
les revenus de l'intéressé ont baissé lorsqu'il a opéré des prélèvements privés inférieurs 
au bénéfice net de l'exercice. On ne saurait davantage retenir que ses revenus n'ont pas 
baissé  entre  deux  exercices  de  référence  simplement  parce  que,  indépendamment  des 
bénéfices  réalisés,  les  prélèvements  privés  sont  comparables  (arrêt  n.p.  du  TF  du 
12.03.2007, 5P.330/2006, consid. 3.3). 

c)  aa)  Les  comptes  de  la  société  du  recourant  produits  en  première  instance 
montrent qu'en 2007 il y a eu un bénéfice reporté s'élevant à 16'834 fr. 65. Pour 2008 ils 
montrent  des  prélèvements  de  37'548  fr.  et  un  bénéfice  reporté  de  16'756  fr.  60.  Pour 
l'année  2009,  la  fiduciaire  de  la  société  A.  Sàrl  a  expliqué  dans  un  courrier  du  21  mai 
2010  ne  pas  être  en  mesure  d'établir  une  comptabilité  probante  au  vu  du  manque  de 
pièces  justificatives  relatives  à  l'activité  déployée.  Il  ressort  toutefois  de  la  déclaration 
d'impôts  produite  que  le  revenu  annuel  net  s'est  élevé  pour  cette  période  à  69'179  fr., 
soit  mensuellement  à  5'764  fr.  90.  Ce  même  document  indique  des  dettes  privées  de 
l'ordre de 56'529 fr., montant correspondant à la dette de la société envers le recourant 
en 2008 déjà, ce qui laisse à penser qu'aucun prélèvement privé n'a été effectué durant 
cette année. En 2010, le salaire net versé selon déclaration fiscale établie par le curateur 
s'est élevé à 59'493 fr., ce qui représente 4'957 fr. par mois.  

bb)  Le  recourant  affirme  qu'il  n'y  a  pas  lieu  de  tenir  compte  des  revenus  réalisés  en 
2008,  retenus  par  les  premiers  juges,  et  plus  généralement  de  sa  situation  jusqu'à  sa 
mise  sous  curatelle  en  avril  2010,  dans  la  mesure  où  sa  maladie  psychique  peut  l'avoir 
conduit  à  des  dépenses  irréfléchies  et  incontrôlables  durant  cette  période,  voire  à  une 
véritable dilapidation de ses avoirs. Ce trouble psychiatrique a été à l'origine de sa mise 
sous  curatelle  volontaire,  mesure  depuis  laquelle  il  ne  perçoit  pour  seul  revenu  qu'un 
salaire  mensuel  net  de  4'707  fr.  70  et  n'opère  plus  aucun  prélèvement  privé  sur  les 
comptes de sa société (mémoire complémentaire du 25.11.2010, p. 5-7).  

cc) La maladie du recourant est établie. Il a produit à cet égard un certificat médical de la 
doctoresse  R.,  médecin  psychiatre  à  _____,  qui  atteste  de  l'affection  de  personnalité 
bipolaire  (maniaco-dépressive)  dont  la  phase  "haute"  est  généralement  source  de 
dépenses inconsidérées. En  outre, ce trouble peut aussi expliquer que le recourant n'ait 
pas été en mesure de tenir convenablement les comptes de son entreprise (cf. certificat 
médical  annexé  au  mémoire  complémentaire  du  25.11.2010).  Il  est  toujours  en  suivi 
médical,  par  médicaments  et  par  entretiens  périodiques  menés  au  rythme  de  deux  fois 
par mois (PV du 18.5.2011 p. 3).  

dd) Dans de telles circonstances la détermination des revenus du recourant doit se faire 
selon la situation actuelle mise en lumière par le curateur et en fonction de ses aptitudes.  

 
 
 
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Dans  ce  cadre,  il  faut  tout  d'abord  relever  que  X,  né  le  _____,  n'a  pas  de  formation 
professionnelle  certifiée.  Selon  ce  qu'il  a  exposé  en  audience,  il  a  été  manœuvre  de 
chantier, a effectué un apprentissage de mécanicien auto qu'il n’a pas terminé, a travaillé 
dans  un  garage  et  a  aussi  été  monteur  en  raccordements  téléphoniques  souterrains. 
Actuellement  son  activité  est  faite  par  l'entremise  de  sa  société  A.  Sàrl  dont  il  est  seul 
associé  et  qui  travaille  exclusivement  pour  C.,  pour  qui  elle  effectue  des  raccordements 
téléphoniques  souterrains,  unique  activité  exercée  par  cette  société  (id.  p.  2).  Cette 
activité  devrait  perdurer,  le  recourant  ayant  déclaré  qu'il  y  a  du  travail  en  suffisance  et 
une concurrence restreinte et qu'il pourrait engager un employé (PV du 18.5.2011 p. 2). 
Il n'y a plus d'autres activités (id.).  

Le salaire mensuel net est de 4'957 fr. 75 (59'493 : 12; cf. déclaration fiscale produite le 
5  mai  2011).  Avant  prise  en  compte  des  charges  exceptionnelles  résultant  des  années 
antérieures,  la  société  a  dégagé  un  bénéfice  de  15'750  fr.  On  peut  admettre  que  pour 
l'année  en  question  ce  montant  ait  servi  à  compenser  le  résultat  de  la  gestion 
"chaotique" antérieure. Pour la suite en revanche ce montant doit être ajouté au salaire 
qui est versé à X. Sur cette base son revenu moyen serait de 6'270 fr. Il sera arrondi à 
6'500  fr.  pour  tenir  compte  d'une  part  du  loyer  qui  figure  dans  les  comptes  et  qui  peut 
être  encaissé  pour  le  bureau  de  la  société  et  d'autre  part  de  l'économie  réalisée  sur  le 
montant de base du minimum vital par le montant forfaitaire de 15 fr. encaissé pour les 
repas (PV du 18.5.2011 p. 5 s.).  

Quant  à  ses  charges,  elles  se  composent  de  son  minimum  vital  élargi  par  1'440  fr.,  de 
son  loyer  par  900  fr.  et  de  sa  prime  d'assurance-maladie  auparavant  de  264  fr.  20  (cf. 
jugement, p. 5) ramenée en 2011 à 80 fr. par la subvention, soit un total, avant impôts, 
de 2'604 fr., respectivement 2'420 fr. Il est par ailleurs astreint à verser des pensions de 
2'900  fr.  à  sa  femme  et  à  ses  deux  précédents  enfants  (âgées  de  10  et  18  ans)  selon 
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 16 mars 2009 par la 
Présidente  du  Tribunal  civil  _____  (800  fr.  pour  chacun  des  enfants  et  1'300  fr.  pour 
l'épouse; DO _____ W c X). Le Tribunal a toutefois relevé que l'entretien de l'enfant est 
prioritaire par rapport à celui du reste de la famille et qu'il y a lieu de respecter l'égalité 
entre tous les enfants du défendeur (jugement attaqué, p. 6). De son côté, le recourant 
reproche  aux  premiers  juges  de  n'avoir  pas  justifié  la  différence  de  contributions 
d'entretien entre l'intimé et ses deux autres enfants (recours, p. 18).  

Selon  la  jurisprudence,  les  enfants  créanciers  d'aliments  doivent  être  traités  par  leur 
débiteur  du  point  de  vue  financier  de  manière  semblable  en  fonction  de  leurs  besoins 
objectifs.  Dans  la  mesure  où  des  différences  entre  les  besoins  d'éducation,  de  santé  et 
d'instruction  peuvent  ainsi  être  prises  en  considération,  des  contributions  d'aliments 
inégales  dans  leur  montant  ne  sont  a  priori  pas  exclues;  elles  doivent  cependant  avoir 
une  justification  juridique.  De  plus,  la  quotité  de  la  contribution  d'entretien  ne  dépend 
pas seulement de la capacité contributive du parent débiteur d'aliments, mais également 
des  conditions  financières  du  parent  qui  s'est  vu  conférer  la  garde,  respectivement  les 
soins  et  l'éducation  de  l'enfant.  Il  s'ensuit  qu'un  parent  peut  avoir  plusieurs  enfants  qui 
ont  des  besoins  d'entretien  comparables,  et  devoir  à  chacun  d'eux  une  contribution 
d'entretien d'un montant différent, parce que ceux-ci vivent dans des ménages différents 
et  dans  le  cadre  de  conditions  financières  dissemblables  (arrêt  5A_272/2010  destiné  à 
publication, consid. 4.2.3 = SJ 2011 I 221; ATF 126 III 353/JdT 2002 I 162 consid. 2b). 
La loi ne dit rien au sujet d'une éventuelle priorité de la pension du conjoint sur celle des 
enfants  mineurs,  ou  inversement.  La  doctrine  est  divisée  (cf.  sur  l'ensemble  de  la 
question:  HAUSHEER/SPYCHER,  Handbuch  des  Unterhaltsrechts,  n.  08.28  ss  et  les  réf.);  le 
Tribunal  fédéral  a  d'abord  admis  l'absence  de  hiérarchie  (ATF  123  III  1  consid.  5  p.  8), 

 
 
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puis a laissé ce point indécis (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Dans ce dernier arrêt, il a 
affirmé  que  les  deux  catégories  d'entretien  forment  un  tout  "du  point  de  vue  de  la 
capacité  contributive  du  débiteur",  donc  du  point  de  vue  de  celui  qui  doit  la  prestation, 
raison pour laquelle elles ne peuvent être ni étudiées ni fixées de manière complètement 
indépendante  l'une  de  l'autre.  C'est  ainsi  que  l'on  peut  considérer  que,  dans  les  cas 
habituels,  il  y  a  normalement  interdépendance  quand  les  moyens  à  disposition  ne 
suffisent pas ou suffisent tout juste à assurer l'entretien convenable des époux (compte 
tenu du surcoût dû au divorce) ainsi que celui adéquat des enfants, au sens de l'art. 285 
CC  (ATF  132  III  593/JdT  2007  I  125).  Dans  l'arrêt  5A  précité,  il  relève  cependant 
clairement  qu'une  fois  calculé  le  minimum  vital  du  débirentier  l'excédent  de  revenus 
après  déduction  de  ce  minimum  doit  être  réparti  en  premier  lieu  entre  tous  les  enfants 
crédirentiers (arrêt 5A précité, consid. 4.2.3 = SJ 2011 I 221).  

Il faut enfin relever que X n'a pas de fortune mais des dettes de l'ordre de 40'000 fr. (PV 
du 18.5.2011 p. 4).  

d)  Quant  à  la  situation  financière  de  Z,  née  le  _____,  le  Tribunal  a  constaté  que 
celle-ci  est  entièrement  soutenue  par  le  service  social  qui  couvre  ses  dépenses 
existentielles  et  qu'elle  n'est  donc  pas  en  mesure  de  contribuer  à  l'entretien  de  son  fils 
autrement qu'en nature (jugement, p. 5).  

Dans son recours, X estime qu'il convient de tenir compte d'un revenu hypothétique de la 
mère,  à  un  taux  d'activité  tout  à  fait  exigible  de  80%,  un  effort  devant  être  requis  des 
deux parents (recours, p. 18-19).  

Il ressort de l'audience du 18 mai 2011 que la situation financière de la mère de l'enfant 
n'a pas évolué : elle est toujours en suivi médical, a déposé une demande auprès de l'AI 
pour  une  incapacité  de  travail  de  50 %  et  va  entreprendre  une  mesure  de  réinsertion 
sociale  de  6  mois  auprès  de  "C."  (PV  du  18.5.2011  p.  6).  Comme  formation 
professionnelle,  elle  a  fait  uniquement  un  cours  de  cafetier  en  2007.  Comme  activités 
antérieures, elle a tenu un petit café dans un village pendant environ une année, ce qui 
lui  a  rapporté  surtout  des  dettes.  Auparavant,  elle  a  travaillé  dans  le  service,  domaine 
dans lequel elle ne peut plus exercer en raison de sa santé (PV du 18.5.2011 p. 7).  

Il  en  découle  que  la  mère  de  l'enfant  n'a  et  n'aura  prévisiblement  aucune  capacité 
contributive, les  revenus qu'elle paraît à même de réaliser ne paraissant guère pouvoir, 
en l'état, dépasser la couverture de ses propres besoins.  

e)  aa)  Conformément  à  l'art.  285  al.  1  CC,  la  contribution  d'entretien  doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et 
mère;  il  est  tenu  compte  de  la  fortune  et  des  revenus  de  l'enfant,  ainsi  que  de  la 
participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de 
ce  dernier.  Ces  différents  critères  doivent  être  pris  en  considération;  ils  exercent  une 
influence  réciproque  les  uns  sur  les  autres.  Ainsi,  les  besoins  de  l'enfant  doivent  être 
examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution d'entretien 
doit  toujours  être  dans  un  rapport  raisonnable  avec  le  niveau  de  vie  et  la  capacité 
contributive  du  débirentier.  Celui  des  parents  dont  la  capacité  financière  est  supérieure 
est par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent 
si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. 

La  loi  n'impose  pourtant  pas  de  méthode  de  calcul  de  la  contribution  d'entretien.  Le 
montant de celle-ci est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait 

 
 
 
 
- 8 - 

(art. 4 CC). Le Tribunal fédéral lui reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation; 
il  n'intervient  que  si  l'autorité  cantonale  a  pris  en  considération  des  éléments  qui  ne 
jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou 
bien encore si, d'après  l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement 
inéquitable au regard des circonstances. Les tabelles de l'Office de la jeunesse du canton 
de  Zurich  [tabelle  au  1er  janvier  2011,  cf.  www.lotse.zh.ch]  peuvent  servir  de  point  de 
départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret (cf. RFJ 2003 
p.  229  ss).  Toutefois,  il  s'agit  de  recommandations  concernant  les  besoins  d'entretien 
statistiques moyens; chaque application des tabelles ne doit donc pas être rigide, il faut 
au  contraire  éviter  tout  schématisme.  Selon  la  jurisprudence  précitée  qu'il  convient  de 
confirmer,  les  valeurs  de  ces  tabelles  sont  généralement  réduites  de  25  %  pour  tenir 
compte du coût de la vie moins élevé dans le canton de Fribourg. Il a été admis qu'elles 
ne pouvaient  être  reprises sans modification que dans le  cas d'un ménage disposant de 
revenus  dépassant  de  20 %  son  minimum  vital  élargi  notamment  aux  charges  fiscales 
(RFJ 2003 p. 227 consid. 2c). 

bb) En l'espèce, le coût de l'enfant selon les tabelles de l'Office de la jeunesse de Zurich 
est  de  2'045  fr.;  il  faut  en  déduire  le  montant  du  poste  "soins  et  éducation"  qui  est 
assumé  en  nature  par  la  mère  qui  n'a  pas  de  double  charge,  soit  730  fr.  et  opérer  la 
réduction  habituelle  de  25 %  pour  adaptation  au  coût  de  la  vie  moins  onéreux  dans  le 
canton de Fribourg, ce qui ramène le coût direct à 986 fr. 25. Ce montant sera en partie 
couvert  par  l'allocation pour  enfant,  de  230  fr.,  et  il  reste  ainsi un  découvert  de  756  fr. 
25.  

En  soi,  compte  tenu  de  l'absence  de  capacité  contributive  financière  de  la  mère,  ce 
montant devrait être supporté par le père. Il a été vu ci-dessus que ses revenus peuvent 
être  arrêtés  en  2010  à  4'957  fr.  75,  arrondis  à  5'000  fr.  en  tenant  compte  de  l'apport 
pour les repas, et actuellement à 6'500 fr., ses charges personnelles avant impôts étant 
de  2'604  fr.,  respectivement  2'420  fr.,  et  sa  charge  de  pensions  de  2'900  fr.  pour  son 
épouse  (1'300)  et  ses  enfants  plus  âgés  (2  x  800).  Il  en  découle  que  le  recourant  est 
actuellement  sans  autre  à  même  de  supporter  ce  coût  d'entretien.  Pour  2010,  force  est 
de constater que son disponible n'y pouvait satisfaire. En revanche il y a lieu de prendre 
en  compte  l'égalité  de  traitement  entre  les  enfants  et  la  priorité  de  leur  entretien,  le 
disponible (5000 – 1200 – 900 – 264.20 = 2635.80) dépassant les besoins des 3 enfants 
(800 + 800 + 760 = 2360)   

La  contribution  sera  dès  lors  fixée  à  760  fr.  par  mois,  allocations  familiales  payables  en 
sus, montant qui sera porté à 800 fr. passé l'âge de 6 ans révolus et à 850 fr. passé l'âge 
de  12  ans  révolus  pour  tenir  compte  de  l'accroissement  des  coûts  directs  de  l'entretien 
d'un enfant en grandissant.  

Il s'ensuit l'admission partielle du recours et la modification du jugement attaqué dans le 
sens précité. Pour le surplus, les prescriptions habituelles pour modalités de paiement et 
d'indexation seront reprises. 

Le recourant conclut à ce que les dépens des deux instances soient mis à la charge 

4. 
de Y. 

Concernant la première instance, X ne motive pas ce chef de conclusions, de sorte qu'on 
pourrait  s'interroger  sur  sa  recevabilité.  Quoi  qu'il  en  soit,  il  ne  peut  en  aucun  cas  être 
suivi. En première instance, il contestait et sa paternité et son obligation de contribuer à 

 
 
- 9 - 

l'entretien du demandeur et il a succombé  sur les deux plans. Que les dépens aient été 
mis à sa charge est dès lors entièrement justifié.  

Pour  l'appel,  il  n'obtient  pas  la  libération  d'obligation  d'entretien  qu'il  demandait.  Il 
obtient en revanche une diminution importante du montant de la contribution. Dans ces 
conditions, il se justifie que chaque partie supporte ses dépens (art. 111 al. 2 aCPC/FR). 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

L'appel est partiellement admis. 

Partant,  le  chiffre  IV  du  dispositif  du  jugement  du  Tribunal  civil  _____  du  23 
septembre 2010 est réformé, ses autres chiffres étant confirmés dans la mesure où 
ils ont été attaqués. Ce chiffre IV a désormais la teneur suivante : 

IV. X  contribuera  à  l'entretien  de  son  fils  Y  par  le  versement  des  pensions 

mensuelles suivantes, allocations pour enfants en sus : 
-  760 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans révolus; 
-  800 fr. au-delà de 6 ans révolus jusqu'à 12 ans révolus;   
-  850 fr. au-delà de 12 ans révolus jusqu'à la majorité de l'enfant ou au-delà 

de la majorité aux conditions de l'art. 277 CC.  

Les  pensions  précitées  sont  payables  d'avance,  le  premier  de  chaque  mois,  et 
porteront  intérêt  à  5  %  l'an  dès  chaque  échéance  en  cas  de  retard.  Elles  sont 
basées  l'indice  des  prix  à  la  consommation  (IPC)  du  mois  d'avril  2011,  soit 
105.0  points  (base  décembre  2005  =  100  pts).  Elles  seront  indexées  le  1er 
janvier de chaque année, pour la première fois le 1er janvier 2012, à l'indice de 
fin  novembre  de  l'année  précédente.  Les  montants  indexés  seront  arrondis  au 
franc  supérieur.  Si  le  salaire  de  X  n'est  pas  ou  pas  totalement  indexé, 
l'indexation  des  contributions  alimentaires  est  supprimée  ou  réduite  en 
proportion; X devra apporter la preuve d'une indexation inférieure à l'IPC. 

II. 

Pour l'appel, chaque partie supporte ses dépens.  

III.  Les frais judiciaires d'appel sont fixés à 1’103 fr. (émolument : 1'000 fr.; débours : 
103  fr.).  Ils  seront  acquittés  par  moitié  par  chacune  des  parties,  sous  réserve  de 
l'assistance judiciaire. 

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  civile  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours  sont  déterminées  par  les  art.  72  à  77  et  90  ss  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral 
(LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Fribourg, le 6 juin 2011 

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