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**Case Identifier:** 4bc51868-f33b-58a7-98b4-7e8c667fa1e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.09.2014 C/21281/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21281-2013_2014-09-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.09.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21281/2013 ACJC/1072/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Niger), recourant contre un jugement rendu par 
la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2014, 
comparant par Me Antoine Boesch, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, ______ (France), intimée, comparant par 
Me Dominique Bavarel, avocat, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/21281/2013 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/6079/2014 du 16 mai 2014, notifié le 19 du même mois à 
A______, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée définitive au commandement de payer 
poursuite n° 1______ à concurrence de 65'244 fr. 34 (poste 1 du commandement 
de payer) plus intérêt à 2.05 % du 3 mars 2005 au 2 mai 2005, à 7.05 % du 3 mai 
2005 au 31 décembre 2005, 7.11 % du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, 
7.95 % du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007, 8.99 % du 1er janvier 2008 au 
31 décembre 2008, 8.79 % du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, 5.65 % du 
1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, 5.38 % du 1er janvier 2011 au 31 
décembre 2011, 5.71 % du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 5.04 % du 1er 
janvier 2013 au 31 décembre 2013, 5.04 % du 1er janvier 2014 au jour de l'entrée 
en force du présent jugement, mais à concurrence de 40'349 fr. 73 au maximum 
(poste 2 du commandement payer) (ch. 1 du dispositif).  

Les frais judiciaires ont été arrêtés à 750 fr., compensés avec l'avance fournie par 
B______ (ch. 2) et mis à la charge de A______ (ch. 3), qui a été condamné à 
verser à B______ les sommes de 750 fr. en remboursement desdits frais et de 
2'494 fr. 31 TTC à titre de dépens (ch. 4), les parties étant déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 

b. Par acte déposé le 30 mai 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a fait 
recours contre ce jugement, concluant à son annulation. Il a en outre conclu à la 
levée immédiate du séquestre n° 2______ portant sur le compte bancaire 
n° 3______ ouvert à son nom auprès de C______ SA, à la condamnation de 
B______ en tous les frais et dépens de la procédure, y compris une équitable 
indemnité valant participation à ses honoraires d'avocat, et au déboutement de la 
précitée de toutes autres conclusions. 

c. Par mémoire de réponse déposé le 23 juin 2014 au greffe de la Cour de justice, 
B______ a conclu au rejet du recours, à la confirmation du jugement entrepris, à 
la condamnation de A______ en tous les frais et dépens de la procédure, y 
compris une équitable indemnité valant participation à ses honoraires d'avocat, et 
au déboutement du précité de toutes autres conclusions. 

A l'appui de sa réponse, elle a produit un tableau récapitulatif des versements 
effectués par A______ entre le 16 mars 2004 et le 31 décembre 2013  
(pièce n° 41).  

d. Par courrier du 7 juillet 2014, B______ a encore produit un courrier du 5 juillet 
2014 de son conseil français (pièce n° 42), auquel était annexé une copie du 
jugement rendu le 2 juillet 2014 par la 26ème Chambre correctionnelle du Tribunal 
de Grande Instance de Paris entre B______, partie civile poursuivante, et 

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A______, prévenu, reconnaissant notamment ce dernier coupable d'abandon de 
famille pour non-paiement de la prestation compensatoire (pièce n° 43).  

e. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, les parties ont été 
informées, par courrier du 14 juillet 2014, de ce que la cause était gardée à juger. 

B. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1988 à ______ (Grande-
Bretagne). 

Une enfant est issue de cette union, D______, née le ______ 1994. 

b. Le 26 janvier 1999, le Tribunal de Grande Instance de Paris (France) a 
prononcé des mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce 
ouverte par A______, condamnant ce dernier à verser à B______ des 
contributions mensuelles de FRF 12'000 pour l'entretien de celle-ci, 
respectivement de FRF 7'000 pour l'entretien de D______. 

Ces mesures ont été partiellement réformées par arrêt de la Cour d'appel de Paris 
du 9 novembre 2000, la contribution à l'entretien de B______ étant fixée à 
FRF 28'000 par mois.  

c. Par jugement du 21 mars 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris a 
prononcé le divorce des époux et, sur effets accessoires, a notamment condamné 
A______ à verser à B______ FRF 1'500'000 à titre de prestation compensatoire, 
FRF 100'000 à titre de dommages et intérêts et FRF 20'000 à titre de frais et 
dépens. 

A______ a également été condamné à verser, par mois et d'avance, la somme de 
FRF 7'000 (= EUR 1'067.14) à titre de contribution à l'entretien de D______, au 
domicile ou à la résidence de la mère, allocations familiales non comprises. Cette 
contribution devait être indexée à l'indice français INSEE de la consommation des 
ménages urbains et automatiquement réajustée le 1er janvier de chaque année. 
L'autorité parentale conjointe sur D______ a été maintenue, avec résidence 
habituelle chez la mère. A______ était par ailleurs tenu de souscrire une 
couverture sociale pour sa fille mineure.  

d. Par courrier du 11 septembre 2002, B______ s'est adressée au Consul de 
France à Genève au sujet de l'exécution du jugement de divorce, se plaignant du 
versement partiel et sporadique de la contribution à son entretien et à celui de 
D______ et sollicitant l'aide du consulat dans le cadre du recouvrement de ces 
contributions.  

Le 14 mai 2003, B______ a déposé plainte pénale en France contre son ex-époux 
pour abandon de famille, soit non-paiement de la contribution d'entretien.  

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Le 7 août 2003, B______ s'est adressée à la Cour d'appel de Paris au sujet de 
l'inexécution par A______ de l'arrêt du 9 novembre 2000 modifiant les mesures 
provisoires, expliquant que ce dernier lui versait environ EUR 2'896.53 
(FRF 19'000) par mois depuis février 1999 et que, depuis un certain temps, les 
versements avaient sensiblement diminués et étaient irréguliers. 

Le 3 septembre 2003, la Cour d'appel de Paris lui a répondu qu'elle ne pouvait être 
juge de l'exécution de ses décisions et l'a invitée à contacter un avocat ou à porter 
plainte auprès du Procureur de la République.  

e. Par arrêt du ______ 2003, la Cour d'appel de Paris a partiellement réformé le 
jugement de divorce du 21 mars 2001. Elle a prononcé le divorce aux torts 
partagés des époux, condamné A______ à verser à B______ la somme de 
EUR 80'000 à titre de prestation compensatoire, nette de droits d'enregistrement, 
et rejeté la demande de dommages-intérêts de B______.  

Cet arrêt est exécutoire. Tant l'arrêt que le certificat de non pourvoi sont apostillés 
au sens de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. 

Le 2 novembre 2004, la copie exécutoire de cet arrêt a été signifiée à A______ à 
son adresse ______ à Genève, par l'intermédiaire du Parquet étranger du 
Procureur général près de la Cour d'appel de Paris.  

f. Le 13 avril 2010, B______ s'est adressée, par l'intermédiaire d'un conseil, à 
A______ à son adresse à Genève, lui réclamant le paiement de la prestation 
compensatoire en EUR 80'000 plus intérêts ainsi que celui d'arriérés de 
contributions d'entretien. 

En 2013, B______ a déposé une plainte pénale en France à l'encontre de A______ 
pour non-paiement de la contribution d'entretien.  

g. Par acte du 13 juin 2013, B______ a requis le séquestre du compte 
C______ n° 3______ dont A______ est titulaire. 

Elle a fait valoir une créance en capital de EUR 80'000 au titre de la prestation 
compensatoire et des intérêts en EUR 49'475.22 pour la période du 8 octobre 2003 
au 10 juin 2013. 

Par ordonnance du 15 août 2013, rendue dans la cause C/4______, le Tribunal de 
première instance a prononcé le séquestre du compte C______ n° 3______ ouvert 
au nom de A______, relativement à une créance en CHF 65'244 fr. 34 et 
CHF 40'349 fr. 73. 

L'Office des poursuites a procédé au séquestre du compte précité le 15 juillet 
2013, selon procès-verbal de séquestre n° 2______. 

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Le 23 août 2013, B______ a requis de l'office compétent la poursuite de A______ 
et, le 20 septembre 2013, un commandement de payer poursuite n° 1______ a été 
notifié à A______ pour les sommes de 65'244 fr. 34 (capital), 40'349 fr. 73 
(intérêts) et 745 fr. (coût du procès-verbal de séquestre).  

Le 23 du même mois, A______ a formé opposition totale au commandement de 
payer.  

h. Ayant réalisé avoir commis une erreur de conversion EUR/CHF à son 
détriment dans le formulaire de séquestre et dans la réquisition de poursuite 
précités, B______ a déposé une seconde requête en séquestre le 7 octobre 2013 
portant sur le même compte bancaire pour le solde de sa créance arrêté à 
32'902 fr. 06 pour le capital et à 21'961 fr. 18 pour les intérêts, y compris les 
intérêts pour la période postérieure au précédent séquestre, soit du 10 juin 2013 au 
7 octobre 2013. 

Le 8 octobre 2013, le Tribunal de première instance a rendu une ordonnance de 
séquestre n° 5______ pour ces montants. 

Le 25 novembre 2013, un commandement de payer poursuite n° 6______ a été 
notifié à A______ pour les montants précités et les frais de procès-verbal de 
séquestre. 

Par acte du 11 novembre 2013, A______ a formé opposition à ce dernier 
séquestre, se prévalant de la prescription et de l'extinction de sa dette au moyen de 
versements périodiques initialement sur le compte de B______, puis, pour des 
raisons fiscales, sur un compte bancaire ouvert au nom de leur fille, ainsi que par 
la prise en charge de frais incombant à son ex-épouse (charge de l'appartement de 
B______, frais de santé de cette dernière et de D______, frais de scolarité, cours 
privés et une partie des frais de vacances de D______). 

Lors de l'audience du 24 février 2014 relative à cette procédure, A______ a 
indiqué avoir payé la prestation compensatoire, mais pas selon les termes de 
l'arrêt, pour des raisons fiscales et pour protéger les intérêts de son ex-épouse et de 
leur fille. L'un des premiers versements qu'il avait effectués sur le compte de 
B______ avait été saisi par les autorités fiscales françaises. En conséquence, les 
ex-époux avaient convenu d'ouvrir un compte au nom de leur fille mineure, afin 
d'éviter une saisie fiscale. 

B______ a contesté l'existence de l'accord tendant à un versement échelonné de la 
prestation compensatoire. Elle a admis que son ex-époux versait un montant 
supplémentaire à la contribution fixée pour l'entretien de D______, montant 
destiné à régler l'école privée et les vacances de D______, ainsi que certains 
arriérés de pension. Il payait certaines factures directement, à savoir l'école de 
D______, et versait d'autres montants sur le compte de celle-ci. Par ailleurs, 

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B______ a indiqué ne pas avoir réclamé la prestation compensatoire 
immédiatement à son ex-époux, de peur qu'il n'arrête de verser la pension 
alimentaire de D______. Elle avait néanmoins requis le paiement de cette 
prestation compensatoire à plusieurs reprises, sans succès, aux adresses parisienne 
et genevoise de son ex-époux.  

Par jugement du 17 mars 2014, le Tribunal de première instance a déclaré 
recevable l'opposition formée au séquestre et l'a rejetée au fond. 

C. a. Par requête du 9 octobre 2013, B______ a conclu, avec suite de frais et dépens, 
au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer poursuite n° 1______ et à ce qu'il soit dit que la 
poursuite précitée irait sa voie, A______ devant être débouté de toutes autres 
conclusions. 

b. Par mémoire de réponse du 27 février 2014, A______ a conclu, avec suite de 
frais et dépens, au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la levée 
immédiate du séquestre n° 2______ portant sur son compte bancaire n° 3______ 
auprès de C______ SA. 

Il s'est à nouveau prévalu de l'accord conclu avec B______, aux termes duquel ils 
se seraient entendus, à des fins d'économies fiscales, pour que la prestation 
compensatoire soit réglée par paiements successifs sur "un nouveau compte ouvert 
à cet effet ainsi que par la prise en charge directe par [A______] de divers frais 
de [B______] et leur fille (p. ex frais d'entretien du logement, charges fiscales, 
etc…)". Il a affirmé que, depuis mars 2004, il avait versé EUR 71'400 et 
CHF 6'042 fr. 70 en mains de B______, EUR 82'830 et EUR 17'100 en mains de 
D______, et qu'il avait réglé des factures à concurrence de EUR 59'844.33 et 
CHF 4'001 fr. 50 en mains de tiers, soit un total de EUR 231'174 et 
CHF 10'442 fr. qu'il considère avoir versé à B______, alors qu'au titre de l'arrêt de 
la Cour d'appel de Paris du ______ 2003, il ne devait que EUR 200'571, prestation 
compensatoire et contribution à l'entretien de D______ comprises, hors 
indexation.  

Il a reproché à B______ d'être de mauvaise foi au motif qu'elle n'avait pas 
mentionné les sommes reçues depuis 2004 et qu'elle avait attendu dix ans pour 
réclamer la prestation compensatoire.  

c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions dans leurs mémoires de réplique 
et duplique, déposés respectivement le 24 mars 2014 et le 10 avril 2014.  

d. Les pièces produites en première instance attestent de versements par A______ 
sur un compte bancaire dont B______ est titulaire pour une somme totale de 
EUR 71'400 du 16 mars 2004 au 27 octobre 2008, de versements par A______ sur 
un compte bancaire dont D______ est titulaire pour une somme totale de 

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EUR 82'830 du 21 novembre 2008 jusqu'à sa majorité, puis de EUR 17'100 
jusqu'au 1er juillet 2013.  

Ces pièces attestent par ailleurs du paiement à des tiers de CHF 8'295 fr. 65 avec 
la mention "Cours de langue à Cambridge", ainsi que divers paiements à 
l'Association ______, SAS ______, l'Ecole ______, le Cours ______, la Mutuelle 
familiale ou encore à une société ______ (______), le tout pour une somme totale 
de EUR 59'084.35 entre le 20 décembre 2004 et le 9 septembre 2011.  

D. Aux termes du jugement querellé, le Tribunal a retenu que ni les pièces, ni 
l'argumentation de A______ n'établissaient que celui-ci s'était acquitté de la 
prestation compensatoire. Ce dernier n'avait pas démontré l'existence de l'accord 
qu'il alléguait avoir conclu avec B______, portant sur un paiement échelonné de 
la prestation compensatoire et par l'intermédiaire du paiement de charges de son 
ex-épouse et de leur fille D______, ni les rétrocessions à son ex-épouse, au titre 
de cette prestation compensatoire, d'une partie des sommes versées sur le compte 
de D______,  ni que son ex-épouse disposait seule des pouvoirs sur le compte 
postal ouvert au nom de D______, lui permettant ainsi de recevoir effectivement 
les sommes prétendument versées au titre de la prestation compensatoire. Par 
ailleurs, A______ n'avait pas produit les factures des tiers qu'il avait payées, de 
sorte qu'il n'était pas possible de déterminer si celles qui ne concernaient 
manifestement pas D______ concernaient effectivement son ex-épouse. En 
définitive, il ne démontrait s'être acquitté en mains de B______ que d'une somme 
totale de EUR 73'600 en 56 mois. Sur cette période, à teneur stricte de l'arrêt de la 
Cour d'appel de Paris du ______ 2003, il devait à tout le moins EUR 59'759.84, 
hors indexation, au titre de la contribution à l'entretien de D______.  

En outre, une contribution à l'entretien de B______ et de D______ avait 
préalablement été fixée sur mesures provisoires le 26 janvier 1999. Or, à teneur 
des pièces produites, il apparaissait que B______ avait rencontré des difficultés en 
2003 pour obtenir le paiement régulier et complet des contributions d'entretien, de 
sorte qu'il n'était pas possible de déterminer, sur la base des pièces, si A______ 
s'était acquitté de l'intégralité de la contribution à l'entretien de l'épouse et de 
l'enfant sur toute la période en question, soit dès la décision sur mesures 
provisoires. Partant, le cité avait échoué dans la démonstration que la dette dont le 
paiement était requis était éteinte par quelque biais que ce soit et la mainlevée 
définitive pouvait donc être prononcée pour la somme en capital de 65'244 fr. 34, 
soit le premier poste du commandement de payer. 

Concernant les intérêts, la détermination du principe et de la quotité de ceux-ci 
résultaient de la législation française (cf. art. 1153 al. 1 CCF; art. L 313 al. 2 et 3 
du code monétaire et financier; art. 612 et 643 du code de procédure civile) et la 
mainlevée devait être prononcée à concurrence de la somme totale de 
40'349 fr. 73 figurant au deuxième poste du commandement de payer. La 

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mainlevée n'avait par contre pas à être prononcée pour le troisième poste du 
commandement de payer, à savoir les frais de séquestre, puisque ces frais étaient 
directement prélevés sur le produit de la réalisation (art. 281 al. 2 LP).  

E. Les arguments des parties devant la Cour seront repris ci-après dans la mesure 
utile.  

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

La décision rendue par voie de procédure sommaire doit être attaquée dans un 
délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours écrit et 
motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice (art. 120 
al. 1 le. a LOJ). Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un 
événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC). Si le dernier 
jour est un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit cantonal du siège du 
Tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC).  

En l'espèce, le dernier jour du délai échoit le jeudi 29 mai 2014, soit un jour férié 
(Ascension), de sorte que le délai expire le lendemain.  

Partant, le recours est recevable pour avoir été interjeté le vendredi 30 mai 2014 
dans les formes prévues par la loi.  

1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  
(art. 320 CPC).  

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, T. II, 
2ème éd., Berne 2010, n. 2307).  

1.3 La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55  
al. 1 CPC). La preuve est apportée par titre (art. 254 al. 1 CPC). 

1.4 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

En l'espèce, l'intimée a produit plusieurs pièces qui n'ont pas été soumises au 
Tribunal (pièces nos 41 à 43), dont l'une, établie par l'intimée, contient de 
nouvelles allégations de fait. Ces pièces sont toutes irrecevables, conformément à 
l'art. 326 al. 1 CPC. 

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2. 2.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.  

S'il s'agit d'un jugement étranger, comme en l'espèce, rendu par un tribunal d'un 
Etat avec lequel la Suisse a conclu une convention internationale sur la 
reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires, ledit jugement est 
exécutoire en Suisse comme un jugement national. L'exécution forcée s'opère par 
la poursuite pour dettes (art. 38 al. 1 LP); la procédure de mainlevée tient lieu 
d'exequatur. Ainsi, la demande d'exequatur, qui sera précédée d'une poursuite ad 
hoc, n'est pas examinée dans une procédure spécifique, mais elle est tranchée 
comme une question préalable de la mainlevée (SCHMIDT, in Commentaire 
romand, Poursuite et faillite, Dallèves et alii (édit.), 2005, nos 7 à 9 ad art. 80 LP).  

2.2 La reconnaissance, la déclaration de force exécutoire et l'exécution des 
décisions étrangères sont régies par le CPC, à moins qu'un traité international ou 
la LDIP n'en dispose autrement (art. 335 al. 3 CPC). 

La Suisse et la France sont parties à la Convention concernant la compétence 
judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et 
commerciale du 30 octobre 2007 (Convention de Lugano; CL).  

A teneur de l'art. 33 par. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat partie sont 
reconnues dans les autres Etats parties, sans qu'il soit nécessaire de recourir à 
aucune procédure.  

Ainsi, les décisions rendues dans un Etat partie, au sens de l'art. 32 CL, sont 
reconnues de plein droit dans tous les autres Etats parties. Aucune procédure n'est 
nécessaire à cet effet (art. 33 par. 1 CL). La reconnaissance étant en quelque sorte 
automatique, elle devient efficace en même temps que la décision le devient dans 
l'Etat d'origine (BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international 
privé, Convention de Lugano, Bucher (édit.), 2011, n° 1 ad art. 33 CL).  

La décision est déclarée exécutoire dès l'achèvement des formalités prévues à 
l'art. 53 CL, sans examen des motifs de refus au titre des arts. 34 et 35 CL  
(art. 41 CL), lesquels ne sont pas examinés d'office par le juge (BUCHER, op. cit., 
n° 3 ad art. 34 CL).  

Selon l'art. 53 par. 1 CL, la partie qui invoque la reconnaissance d'une décision ou 
sollicite la délivrance d'une déclaration constatant sa force exécutoire doit 
produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son 
authenticité (par. 1). La partie qui sollicite la délivrance d'une déclaration 
constatant la force exécutoire d'une décision doit aussi produire le certificat visé à 
l'art. 54 CL, sans préjudice de l'art. 55 CL (par. 2).  

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L'expédition doit remplir les conditions propres à lui conférer la force probante. A 
l'original de la décision peut donc se substituer une copie certifiée conforme par 
l'autorité compétente de l'Etat d'origine (BUCHER, op. cit., n° 1 ad art. 53 CL).  

A défaut de production du certificat visé à l'art. 54 CL, la juridiction peut impartir 
un délai pour le produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s'estime 
suffisamment éclairée, s'en dispenser (art. 55 par. 1 CL).  

Les documents visés à l'art. 53 CL sont joints à la requête (art. 40 par. 3 CL). 

2.3 En l'espèce, pour obtenir la mainlevée définitive de l'opposition formée par le 
recourant au commandement de payer qu'elle lui a fait notifier, l'intimée s'est 
prévalue d'une décision étrangère, soit un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 
______ 2003.  

Dans un tel cas, la procédure de mainlevée tient lieu d'exequatur. A cette fin, 
l'intimée a dûment joint à sa requête la décision française précitée, accompagnée 
de son expédition exécutoire, le tout apostillé. Ce faisant, elle a satisfait aux 
conditions formelles prévues par les arts. 53 à 55 CL, la Cour de céans s'estimant, 
à l'instar du premier juge, suffisamment éclairée pour dispenser l'intimée de 
produire le certificat visé à l'art. 54 CL (cf. art. 55 par. 1 in fine CL).  

Le recourant ne s'est prévalu d'aucun motif de refus au sens des art. 34 et 35 CL.  

Au vu de ce qui précède, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du ______ 2003 dont 
se prévaut l'intimée constitue un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 
al. 1 LP, comme l'a retenu à bon droit le Tribunal.  

3. Le recourant fait en substance grief au premier juge de ne pas avoir retenu qu'il 
avait valablement prouvé avoir éteint la dette au sens de l'art. 81 al. 1 LP.  

3.1 Selon l'art. 81 al. 1 LP, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, 
à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a 
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la 
prescription. 

Selon la volonté du législateur, les moyens de défense du débiteur dans la 
procédure de mainlevée définitive sont étroitement limités; pour empêcher toute 
obstruction de l'exécution, le titre de mainlevée définitive ne peut par conséquent 
être infirmé que par une stricte preuve du contraire, c'est-à-dire des titres 
parfaitement clairs (SCHMIDT, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, 
n. 1 ad art. 81 LP). 

Il incombe au poursuivi de prouver par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a 
obtenu, postérieurement au jugement, un sursis ou encore de se prévaloir de la 
prescription. Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la 

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présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par 
la preuve stricte du contraire (ATF 124 III 501 consid. 3a). 

3.2 Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation. Dans la mesure où 
l'extinction est fondée sur la compensation, la créance en compensation doit être 
prouvée par un jugement au sens de l'art. 81 al. 1 LP ou par une reconnaissance 
inconditionnelle (ATF 115 III 100 consid. 4, JdT 1992 II 49; SCHMIDT, op. cit., 
n° 5 ad art. 81 LP). Un tel moyen ne peut en effet être retenu que si la créance 
compensante résulte elle-même d'un titre qui justifierait lui-même la mainlevée 
définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire ou qu'elle est admise sans 
réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.459/2002 du 29 janvier 2003 consid. 2.2.1). 

3.3.1 En application des articles 63 al. 2 LDIP et 8 de la Convention de la Haye du 
2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, la loi appliquée 
au divorce régit, dans l'Etat contractant où celui-ci est reconnu, les obligations 
alimentaires entre époux divorcés. La France et la Suisse sont parties à cette 
convention. 

A teneur de l'art. 1293 al. 3 du Code civil français et de la jurisprudence y relative, 
dans la mesure où la prestation compensatoire a, pour partie, un caractère 
alimentaire, aucune compensation ne peut être opérée entre cette prestation et le 
versement d'une autre somme à quelque titre que ce soit (Code civil Dalloz, 2014, 
ad art. 1293 CCF). 

3.3.2 En l'espèce, dans la mesure où le divorce a été prononcé selon le droit 
français, les aspects de droit de fond concernant la créance invoquée par l'intimée 
doivent être examinés à la lumière du droit français. 

3.4 Le recourant reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir retenu que les 
versements opérés sur le compte de sa fille entre mars 2009 et octobre 2013 ne 
devaient pas être pris en compte dans le cadre de l'examen de la question de 
l'extinction de sa dette envers son ex-épouse.  

A titre préliminaire, la Cour relèvera que c'est à juste titre que le Tribunal a 
considéré que le recourant n'a pas établi l'existence d'un accord avec l'intimée, 
selon lequel les parties auraient convenu, pour des raisons d'économie fiscale, que 
la prestation compensatoire allouée à l'intimée lui serait versée par acomptes sur 
un compte ouvert au nom de leur fille ou par la prise en charge directe par le 
recourant de certains frais. En effet aucun élément du dossier ne démontre la 
réalité d'un tel accord. 

Dans la mesure où aucun accord particulier sur ce point n'est établi, les 
versements opérés sur le compte de la fille des parties ne sauraient valoir 

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extinction de la dette du recourant à l'égard de l'intimée, à défaut d'identité des 
créanciers. Le fait que l'enfant était mineure jusqu'en novembre 2012 est à cet 
égard dénué de pertinence. 

En outre, dans la mesure où le recourant invoque la compensation au motif qu'il 
aurait directement payé des frais dont la prise en charge incombait à l'intimée, que 
ce soit pour l'enfant ou pour elle-même, cet argument tombe à faux puisque, à 
teneur de l'art. 1293 al. 3 CCF, aucune compensation ne peut être opérée entre la 
prestation compensatoire et le versement d'une autre somme à quelque titre que ce 
soit. En tout état de cause, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, les pièces 
produites ne démontrent pas que le recourant s'est effectivement acquitté de frais 
pour le compte de l'intimée, les factures concernées n'étant pas produites. 

Le Tribunal était par conséquent fondé à considérer que les seuls paiements dont 
il convenait de tenir compte pour trancher la question de l'extinction de la dette 
étaient ceux opérés sur le compte bancaire au nom de l'intimée ou directement en 
ses mains.  

A cet égard, et contrairement à ce qu'estime le recourant, peu importe de savoir si 
les versements sur le compte de l'enfant ont été ou non effectués à titre de 
libéralité envers celui-ci ou sa mère, le point déterminant étant de savoir si ces 
versements ont été faits en mains de l'intimée et au titre du paiement de la 
prestation compensatoire, question qui doit être tranchée par la négative pour les 
raisons qui viennent d'être exposées. 

3.5 Le recourant reproche en outre au Tribunal d'avoir arbitrairement retenu que 
les montants versés en mains de l'intimée ne l'avaient pas été au titre de paiement 
de la prestation compensatoire. 

Le total de ces paiements, effectués entre mars 2004 et novembre 2008, a été fixé 
au total par le Tribunal à EUR 73'600 sur une période de 56 mois, ce qui n'est pas 
contesté par le recourant (p. 12 du recours). 

Or, durant la période en question, le recourant devait s'acquitter de la contribution 
à l'entretien de l'enfant due selon l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, pour un 
montant minimal de EUR 59'759,84, lequel ne comprend pas l'indexation 
(EUR 1'067,14 x 56). 

A l'instar du Tribunal, la Cour constate que le recourant n'a pas démontré que la 
différence entre les deux montants précités (EUR 73'600 et EUR 59'759,84) a 
constitué un paiement de la prestation compensatoire.  

En effet, comme relevé ci-dessus, une partie de cette différence est composée de 
l'indexation de la contribution. En outre, les explications de l'intimée, selon 
lesquelles le solde est constitué d'arriérés de contributions dues selon les décisions 

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de justice antérieures sont corroborées par les pièces produites, lesquelles 
démontrent l'existence de démarches effectuées par l'intimée entre 2002 et 2003 
en vue d'obtenir le recouvrement d'arriérés de contributions d'entretien. 

A cela s'ajoute le fait que le recourant, à qui la preuve stricte du paiement 
incombait, ne produit pour sa part aucun document corroborant ses dires. L'arrêt 
de la Cour d'Appel de Paris étant entré en force en mars 2005 - selon la 
constatation du Tribunal non critiquée par le recourant - un montant de 
EUR 80'000 en capital était dû à l'intimée dès cette date. Or aucune pièce produite 
n'atteste du versement d'une telle somme postérieurement à mars 2005. Les avis 
de débit produits ne portent que sur des versements variant entre EUR 500 et 
EUR 3'300, qui ont pour partie été faits avant mars 2005, et aucun d'eux ne 
mentionne la prestation compensatoire comme motif du paiement.  

Compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que le 
recourant n'avait pas établi que la dette était éteinte. 

Enfin, contrairement à ce qu'estime le recourant, l'intimée n'a pas abusivement 
tardé à faire état du retard pris par le recourant dans le paiement des contributions 
dues pour la période précédant l'entrée en force de l'arrêt de la Cour d'appel de 
Paris, puisque cette objection a été soulevée par le recourant pour la première fois 
dans sa réponse à la requête de mainlevée définitive.  

Par ailleurs, le recourant ne formule aucun grief à l'encontre du calcul des intérêts 
opéré par le premier juge. 

Le jugement entrepris sera par conséquent intégralement confirmé. 

4. Le recourant, qui succombe dans l'intégralité de ses conclusions, sera condamné 
aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 

A teneur de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 

Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 750 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 1'125 fr., 
mis à la charge du recourant et partiellement compensé avec l'avance de frais de 
750 fr. fournie par celui-ci, acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

Le recourant sera en conséquence condamné à verser 375 fr. à l'Etat de Genève.  

Il sera en outre condamné à verser à l'intimée, assistée d'un conseil devant la Cour, 
des dépens arrêtés à 1'600 fr., débours et TVA compris (art. 95 al. 3, 96 et 105 
al. 2 CPC; art. 85 al. 1, 88 et 90 RTFMC; art. 16, 25 et 26 LaCC).  

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5. La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr.  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6079/2014 
rendu le 16 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  
C/21281/2013-11 SML. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'125 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
partiellement compensés par l'avance de frais de 750 fr. fournie par celui-ci, acquise à 
l'Etat. 

Condamne en conséquence A______ à verser 375 fr. à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 1'600 fr. à B______ à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieue ou égale à 30'000 fr.