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**Case Identifier:** 076254c4-b655-5f5e-b3c7-37efc455f355
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-01-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 10.01.2022 BB.2021.95
**Docket/Reference:** BB.2021.95
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2021-95_2022-01-10

## Full Text

Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss CPP); ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss CPP); ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss CPP); ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP);;Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss CPP); ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP)

Décision du 10 janvier 2022 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Giorgio Bomio-Giovanascini et  

Patrick Robert-Nicoud, 

la greffière Julienne Borel 

   

Parties  BANQUE A.,  

représentée par Me Bertrand Demierre, avocat, 

recourante 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

intimé 

 

   

Objet  Admission de la partie plaignante (art. 118 ss en lien 

avec l'art. 104 al. 1 let. b CPP); séquestre(art. 263 ss 

CPP); ordonnance de non-entrée en matière 

(art. 310 en lien avec l'art. 322 al. 2 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2021.95 

(Procédure secondaire:  BP.2021.40)  

 

 

 

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Faits: 

 

A. Par jugement du 28 mai 2019, la Chambre patrimoniale cantonale du canton 

de Vaud a condamné la banque A. à verser à B. la somme de 

CHF 552'602.55, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 décembre 2016 au motif 

que, en substance, la banque, par l’entremise de son employée, avait à 

plusieurs reprises violé ses obligations contractuelles, notamment en ne 

respectant pas les instructions données par B. concernant l’achat de calls 

(act. 10.1; in act. 10.2, p. 2; infra consid. 2.1). Le 20 novembre 2020, la Cour 

d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l’appel de la banque A. et 

confirmé le jugement de l’autorité précédente (act. 10.2). 

 

 

B. Suite à une annonce du Bureau de communication en matière de 

blanchiment d’argent (MROS) du 11 février 2020 en lien avec les comptes 

bancaires nos 1, 2 et 3 ouverts au nom de B. à la banque A., le Ministère 

public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête pénale 

n° SV.20.0230 le 29 juin 2020 contre B. pour soupçons d’exploitation 

d’informations d’initiés (art. 154 de la loi fédérale sur les infrastructures des 

marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de 

négociation de valeurs mobilières et de dérivés [LIMF; RS 958.1]; in act. 1.2). 

 

 

C. Le 18 août 2020, le MPC a rendu une ordonnance d’obligation de dépôt, 

séquestre de moyens de preuves et interdiction de communiquer. Le MPC a 

prolongé le 22 janvier 2021 l’interdiction de communiquer jusqu’au 

31 juillet 2021 (in act. 1.2). 

 

 

D. Le 16 février 2021, la banque A. a requis le MPC de l’admettre en tant que 

partie plaignante à la procédure SV.20.0230 et de prononcer un séquestre 

pénal urgent des créances de B. (act. 10.3). 

 

 

E. Par décision du 30 mars 2021, le MPC a respectivement rejeté et déclaré 

sans objet les requêtes de la banque A. précitées (act. 1.2). 

 

 

F. La banque A. a interjeté recours le 12 avril 2021 contre ce dernier prononcé 

auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (act. 1). Elle conclut, 

en substance, à ce qu’elle soit admise en qualité de partie plaignante dans 

la procédure SV.20.0230, qu’un séquestre des créances de B. contre la 

banque A. – telles qu’elles résultent actuellement des jugements de la 

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Chambre patrimoniale du canton de Vaud du 28 mai 2019 et de la Cour 

d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2020 

– soit ordonné, que l’ordonnance de non-entrée en matière sur la prévention 

de blanchiment d’argent contenue implicitement dans la décision du 

30 mars 2021 du MPC soit annulée et que soit ordonné au MPC d’instruire 

ce chef de prévention (act. 1, p. 12 s.). 

 

 

G. Après avoir reçu copie pour information de l’invitation à payer l’avance de 

frais du 13 avril 2021 adressée à la banque A. par la Cour des plaintes du 

Tribunal pénal fédéral, B., par le biais de son représentant, a requis de 

recevoir une copie complète du dossier et a demandé s’il serait invité à 

répondre au recours de la banque A. (act. 3). Invité à se prononcer sur cette 

requête le 20 avril 2021 (act. 4), le MPC a conclu, le 30 avril 2021, en 

substance, à son rejet (act. 7; BP.2021.40, act. 2). 

 

 

H. Par ordonnance du 10 mai 2021, la Cour des plaintes a rejeté, dans la 

mesure de sa recevabilité, la requête d’admission de partie à la procédure 

de recours de B. (BP.2021.40, act. 3). 

 

 

I. Le 12 mai 2021, le MPC, invité à répondre au recours, conclut à son rejet 

(act. 10). 

 

 

J. Par réplique du 21 mai 2021, datée du 12 avril 2021, la banque A. persiste 

dans ses conclusions (act. 12). 

 

 

K. Invité à dupliquer, le MPC maintient ses conclusions le 7 juin 2021 (act. 14). 

La duplique du MPC a été transmise pour information à la recourante le 

8 juin 2021 (act. 15). 

 

 

Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

 

 

 

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La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Les décisions du MPC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (art. 393 al. 1 let. a du Code de procédure 

pénale suisse [CPP; RS 312.0] et art. 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]). 

Aux termes de l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être formé pour violation 

du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de 

justice et le retard injustifié (let. a), la constatation incomplète ou erronée des 

faits (let. b) ou l'inopportunité (let. c). 

 

1.2 En tant qu'autorité de recours, la Cour de céans examine avec plein pouvoir 

de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis 

(v. MOREILLON/DUPUIS/MAZOU, La pratique judiciaire du Tribunal pénal 

fédéral en 2011, in JdT 2012 IV 5, p. 52 n° 199 et les références citées; 

Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 

21 décembre 2005 [ci-après: Message CPP], FF 2006 1057, 1296 in fine; 

STRÄULI, Introduction aux articles 393-397 CPP, Commentaire romand, 

2e éd. 2019, n° 10; GUIDON, Basler Kommentar, 2e éd. 2014, n° 15 ad 

art. 393 CPP; KELLER, Zürcher Kommentar, 3e éd. 2020, n° 39 ad art. 393 

CPP). 

 

1.3 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et 

adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours (art. 396 

al. 1 CPP). Déposé le 12 avril 2021 contre une décision du 30 mars 2021, le 

recours a été interjeté en temps utile. 

 

1.4 Le recours est recevable à condition que le recourant dispose d’un intérêt 

juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (art. 382 al. 1 CPP). Cet intérêt doit être juridique et direct. Le 

recourant doit être directement atteint dans ses droits. Il doit établir que la 

décision attaquée viole une règle de droit qui a pour but de protéger ses 

intérêts et qu’il peut par conséquent en déduire un droit subjectif. L’intérêt 

doit être personnel. Le recourant doit en outre avoir un intérêt à l’élimination 

de cette atteinte, c’est-à-dire à l’annulation ou à la modification de la décision 

dont provient l’atteinte (CALAME, Commentaire romand, op. cit., nos 1 et 2 ad 

art. 382 CPP). 

 

1.5 Dans la mesure où elle refuse à la recourante son admission à la procédure 

en tant que partie, il y a lieu de considérer que la décision entreprise lèse 

celle-ci dans son intérêt juridiquement protégé. 

 

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1.6 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’entrer en matière. 

 

 

2. La recourante soutient qu’elle est directement affectée dans ses droits par 

l’infraction visée par l’art. 154 LIMF et que cette atteinte est la conséquence 

directe du comportement de l’auteur. Elle postule ainsi que la qualité de 

partie plaignante au civil et au pénal doit en conséquence lui être reconnue 

dans la présente affaire (act. 1, p. 8). En substance, la banque A. considère 

avoir été directement lésée dans son patrimoine par les agissements de B., 

soit l’exploitation d’initiés, dans la mesure où la recourante doit procéder au 

paiement revendiqué auprès de la justice civile par le prévenu pour des calls 

qui n’ont pas été acquis (in act. 1.2, p. 2; supra let. A). 

 

2.1 Une instruction pénale est ouverte contre B. pour soupçons d’exploitation 

d’informations d’initiés au sens de l’art. 154 LIMF. Celui-ci est soupçonné 

d’avoir utilisé des informations d’initiés au cours de la période du 

10 novembre au 16 décembre 2016 afin d’investir, par le biais de plusieurs 

intermédiaires financiers, dans l’achat d’options call de la société C. AG, dont 

les titres sont admis au négoce en Suisse, ceci avant la publication, le 

26 janvier 2017, de l’offre publique d’acquisition de toutes les actions 

nominatives de C. AG par la société D. (in act. 10, p. 1 s.). La banque A. a 

été condamnée par jugement du 28 mai 2019 de la Chambre patrimoniale 

cantonale à verser au prévenu notamment la somme de CHF 552'602.55, 

avec intérêt à 5 % l’an dès le 16 décembre 2016 (supra let. A). Ledit jugement 

a été confirmé par arrêt du 20 novembre 2020 de la Cour d’appel civile du 

Tribunal cantonal du canton de Vaud. La banque A. aurait mal enregistré 

l’ordre de bourse donné par B. en procédant à l’achat d’un contrat de 100 

calls et non de 100 contrats de 100 calls, le 10 novembre 2016, créant une 

perte de gain au prévenu (in act. 1.2, p. 3). 

 

2.2 La recourante explique que l’opération d’acquisition de dérivés call sur C. 

([…], des actions cotées en bourse suisse SIX Swiss Exchange) a été initiée 

par B. concurremment au moins auprès de deux établissements bancaires, 

la banque A., le 10 novembre 2016, et la banque E., à la même période. 

Selon la recourante, cette opération a apparemment porté auprès de la 

banque E. sur 100 calls C. AG cotés à l’Eurex (plate-forme de négociation 

étrangères reconnues selon l’art. 41 LIMF). Elle allègue que l’opération 

initiée par B. a porté sur un call C. AG coté à l’Eurex et l’équivalent de 99 

calls supplémentaires hors bourse eu égard aux décisions judiciaires civiles 

actuelles. La recourante postule qu’une partie de l’opération, soit l’équivalent 

des 99 calls alloués par décisions judiciaires à charge de celle-là, est de fait 

équivalente à une opération hors bourse (« over-the-conter »: OTC ou de 

« gré à gré »). Elle précise qu’aucune transaction n’a été passée en bourse 

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à la suite du passage de B. auprès de la recourante le 10 novembre 2016. 

Elle relève qu’à l’instar des opérations de gré-à-gré (OTC) dans lesquelles 

la banque est la contrepartie directe de l’investisseur et assume 

personnellement le risque de l’opération, la recourante est ainsi pour ces 99 

calls (respectivement la créance équivalente) techniquement la contrepartie 

avec lequel B. a directement conclu en jouissant apparemment 

d’informations privilégiées et non simplement un intermédiaire qui aurait 

transmis l’ordre de son client en bourse, avec une compensation par une 

chambre de compensation centralisée. Ainsi, la recourante estime qu’il 

existe de facto un lien direct entre le préjudice qu’elle a subi et le 

comportement supposé illicite imputé à B. (act. 1, p. 4 s.). 

 

2.3 La recourante fait en outre valoir que lorsque la règle légale ne protège pas 

en première ligne les biens juridiques individuels, est également considérée 

comme lésée la personne qui est affectée dans ses droits par l’infraction 

visée par la norme, pour autant que l’atteinte apparaisse comme la 

conséquence directe du comportement de l’auteur. Il suffit, dans la règle, 

que le bien juridique individuel dont le lésé invoque l’atteinte soit protégé 

secondairement ou accessoirement, même si la disposition légale protège 

en première ligne des biens juridiques collectifs. En outre, la recourante 

affirme que dans ce contexte, les commentateurs réservent la protection de 

l’investisseur contrepartie, en particulier dans le cas de transactions hors 

bourse. En effet, la recourante soutient que si la norme vise à assurer le bon 

fonctionnement du marché financier, elle assure également, dans une 

transaction individuelle liant l’initié à un investisseur, la protection de la 

contrepartie qui se fonde sur l’efficience du marché (qui incorpore 

supposément dans le prix les informations disponibles au sujet des 

instruments et de leurs émetteurs) pour fixer le prix. Dans une transaction 

individuelle conclue avec l’initié, ce dernier escompte et profite du fait que sa 

contrepartie n’exige pas, faute de l’information dont il dispose, le prix 

qu’aurait la valeur si elle intégrait l’information connue de l’initié. Elle est ainsi 

directement victime de l’exploitation illégale par l’initié de l’information 

confidentielle (intégrité du marché des capitaux) et de l’avantage indu qu’il 

en retire (égalité de chances des investisseurs; act. 1, p. 7 s.). 

 

2.4 Ainsi, la recourante estime que dans ce type spécifique de circonstances la 

contrepartie, en l’occurrence elle-même, « est directement affectée dans ses 

droits par l’infraction visée par la norme et que cette atteinte est la 

conséquence directe du comportement de l’auteur: i) l’opération est initiée 

sur la base de l’instruction de B. du 10 novembre 2016 dont la portée a été 

interprétée par les décisions judiciaires, ii) cette opération ne donne pas lieu 

à la transmission d’un ordre en bourse pour 99 calls, de sorte que la 

recourante est la contrepartie directe [de B.]; elle est dans ce contexte une 

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opération hors bourse (OTC ou de “gré à gré”), iii) la recourante est ainsi 

l’investisseur lésé par les agissements de celui à qui est imputé un délit 

d’initié, lequel retire un avantage indu des informations confidentielles qu’il 

exploite » (act, 1, p. 8). 

 

2.5 Selon le MPC, et bien que l’instruction dans la présente cause n’est qu’à son 

début, le patrimoine de la recourante n’est pas protégé par l’art. 154 LIMF 

dans la mesure où celui-ci protège uniquement l’intégrité du marché des 

capitaux et l’égalité de chances des investisseurs (act. 1.2, p. 3). Le MPC 

considère qu’il ne lui appartient pas de déterminer si l’ordre en bourse a été 

correctement enregistré par la recourante ou non, cette question étant 

d’ordre civil et dont un recours au Tribunal fédéral est pendant. Toutefois, 

l’autorité intimée est d’avis que la tentative de la recourante d’essayer de 

réinterpréter la non-exécution de l’ordre en bourse pour 99 calls comme étant 

dorénavant une opération hors bourse (OTC) allouée par les décisions 

judiciaires civiles paraît fantaisiste. Le MPC fait valoir que la recourante a été 

condamnée par les autorités civiles à réparer le dommage engendré, 

correspondant à la différence entre la situation patrimoniale de B. avec ou 

sans la bonne exécution de ses instructions du 10 novembre 2016, dans le 

cadre de l’exécution de son contrat de mandant. La recourante, selon le 

MPC, ne peut ainsi pas être considérée comme étant un investisseur 

contrepartie devant remettre des fonds investis dans une valeur boursière à 

un autre investisseur, soit en l’espèce B., dans le cadre d’une opération hors 

bourse (act. 10, p. 2). Le MPC relève qu’il ressort clairement de la 

jurisprudence qu’il ne peut y avoir de lésé dans le cadre de délits d’initiés, 

seules l’intégrité du marché et l’égalité des chances des investisseurs étant 

protégées. Le cas particulier de transaction hors bourse (OTC) n’a pas, 

d’après l’autorité intimée, à être discuté dans la présente cause dans la 

mesure où les investisseurs opérant de telles transactions ne seraient 

protégés dans tous les cas qu’indirectement par l’art. 154 LIMF et que la 

recourante ne peut, en l’espèce, être considérée comme étant un 

investisseur contrepartie. Le MPC argue que la banque B. n’a jamais détenu, 

pour son propre compte et à ses propres risques, des options call ayant pour 

sous-jacent le titre de C. AG afin de les vendre à B., pas plus que les cours 

civiles n’ont exigé d’elle qu’elle intervienne sur les marchés financiers afin 

d’obtenir l’équivalent des produits boursiers ordonnés par B. le 10 novembre 

2016. Le MPC relève que la recourante a été condamnée au paiement du 

gain manqué causé par B. et ne peut de ce fait et, par pure opportunité, se 

redéfinir comme étant un investisseur contrepartie (act. 10, p. 2 s.). 

 

2.6 En revanche, la recourante estime que le MPC semble méconnaître le 

fonctionnement et la définition des opérations sur dérivés ou options hors 

bourse (OTC). Elle explique que les options OTC ne sont pas matérialisées 

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par un titre et ne se négocient pas en bourse. Elles se négocient directement 

entre vendeur et acheteur, hors bourse, et sont ainsi des créances de nature 

contractuelle. La recourante soutient que si l’option OTC n’est effectivement 

pas elle-même cotée sur un marché organisé, elle peut porter, comme c’est 

le cas en l’espèce, sur un titre sujet à cotation (au sens de l’art. 2 let. f LIMF) 

et admis à la négociation sur une plate-forme de négociation (comme cela 

est prévu dans la définition de l’art. 2 let. j LIMF) de sorte qu’une telle 

opération est visée également à l’art. 154 al. 1 let. a LIMF. Ainsi, elle argue 

que la LIMF ne fait pas de distinction sur la nature des dérivés et en l’espèce, 

en raison du fait qu’elle n’a pas passé l’ordre en bourse, la recourante se 

trouve économiquement dans la même configuration qu’avec une opération 

hors bourse traditionnelle. En outre, la recourante affirme qu’elle est 

juridiquement et économiquement la contrepartie, s’agissant des 99 calls 

(respectivement la créance équivalente) avec lequel B. a directement conclu 

en jouissant apparemment d’informations privilégiées; la recourante n'est 

pas simplement un participant (au sens de l’art. 2 let. d LIMF) qui aurait 

transmis l’ordre de son client en bourse. Selon la recourante, la créance 

équivalente à laquelle elle est civilement condamnée (sous réserve du 

recours pendant) est bel et bien le résultat de l’ordre donné lequel est fondé 

sur l’exploitation supposée par B. d’informations d’initié: elle équivaut au prix 

de ventre de 99 calls, après l’explosion imprévisible du titre C. AG ce qui, en 

matière d’option, correspond au gain réalisé respectivement à l’avantage 

patrimonial visé par l’art. 154 LIMF. La recourante fait valoir que celui qui, en 

toute connaissance de sa provenance, bénéficie d’une information d’initié de 

la part d’un initié secondaire est considéré comme un initié secondaire, 

punissable selon l’art. 154 al. 3 LIMF pour autant qu’il l’exploite, ce qui a été 

à l’évidence le cas en l’espèce tant pour l’unique option acquise en bourse 

que pour les 99 autres décomptées hors du système boursier par la 

souscription auprès de la recourante de l’ordre en bourse donnant lieu à la 

créance dont B. se prévaut. Enfin, la recourante relève qu’en suivant le 

raisonnement du MPC, la victime d’une escroquerie qui n’aurait finalement 

pas exécuté le contrat conclu avec astuce avec son escroc pourrait se voir 

poursuivre par ce dernier pour le dommage résultant de l’inexécution de ce 

contrat sans que cette créance puisse être considérée comme le produit de 

l’infraction. Ce qui, selon la recourante, serait absurde et intolérable. Nier à 

une contrepartie directe le statut de lésé dans de telles circonstances 

reviendrait à un résultat manifestement arbitraire et contraire aux intérêts 

également défendus par la norme (act. 12, p. 1 ss). 

 

 

3. La recourante fait grief au MPC de lui avoir dénié la qualité de lésée, dès lors 

celle de partie plaignante, s'agissant de l’art. 154 LIMF. 

 

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3.1 À teneur de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui 

déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale en tant que 

demandeur au pénal ou au civil. On entend par lésé toute personne dont les 

droits ont été touchés directement par une infraction (art. 115 CPP). En règle 

générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 

juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 

consid. 3.1 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_307/2019 du 

13 novembre 2019 consid. 2.2.1 et références citées). Lorsque la norme 

protège un bien juridique individuel tel que la vie, l'intégrité corporelle, la 

propriété, l'honneur, etc., la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien 

(Message CPP, FF 2006 1057, p. 1148; ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1 et références 

citées). En revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt 

collectif, les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts 

privés ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que 

leur dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé 

(ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1;138 IV 258 consid. 2.3 et les références citées; 

arrêts du Tribunal fédéral 6B_92/2018 du 17 mai 2018 consid. 2.1; 

1B_723/2012 du 15 mars 2013 consid. 4.1; décisions du Tribunal pénal 

fédéral BB.2020.13-15 du 12 mai 2020 consid. 3.2; BB.2012.67 du 

22 janvier 2013 consid. 1.3). Pour être directement touché, le lésé doit subir 

une atteinte en rapport de causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce 

qui exclut les dommages par ricochet (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_694/2019 du 11 juillet 2019 consid. 2.1 et références citées; 

6B_549/2013 du 24 février 2014 consid. 2.1). 

 

3.2 La déclaration de partie plaignante doit avoir lieu avant la clôture de la 

procédure préliminaire (art. 118 al. 3 CPP), soit à un moment où l'instruction 

n'est pas encore achevée. C'est aux autorités de poursuite pénale (v. art. 12 

CPP), parmi lesquelles le MPC, que revient la compétence de refuser ou de 

retirer le statut de partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 1B_438/2016 

du 14 mars 2017 consid. 2.4 et les références citées), les conditions pour 

bénéficier du statut précité devant être réexaminées au fur et à mesure que 

la procédure avance et que les faits s'éclaircissent (arrêt du Tribunal fédéral 

1B_698/2012 du 8 mars 2013 consid 2.6; MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, Basler 

Kommentar, 2e éd. 2014, n° 20 ad art. 115 et n° 12b ad art. 118 CPP). Tant 

que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés, il y a lieu de se 

fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est 

effectivement le cas. C'est donc à la personne qui entend se constituer partie 

plaignante de rendre vraisemblable le préjudice et le lien de causalité entre 

celui-ci et l'infraction dénoncée (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_549/2013 précité ibidem). 

 

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3.3 En application de l'art. 154 al. 3 LIMF, est puni d'une peine privative de liberté 

d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque obtient pour lui-même 

ou pour un tiers un avantage pécuniaire en exploitant une information d'initié 

ou une recommandation fondée sur cette information que lui a communiquée 

ou donnée une personne visée à l'al. 1 (soit ayant qualité d'organe ou de 

membre d'un organe de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'une 

société contrôlant l'émetteur ou contrôlée par celui-ci, ou une personne ayant 

accès à des informations d'initiés en raison de sa participation ou de son 

activité), ou qu'il s'est procurée par un crime ou un délit, afin d'acquérir ou 

d'aliéner des valeurs mobilières admises à la négociation sur une plate-

forme de négociation en Suisse, ou d'utiliser des dérivés relatifs à ces 

valeurs. Les personnes visées à l'art. 154 al. 1 (et 2) LIMF sont qualifiées 

d'initiés primaires, celles visées à l'art. 154 al. 3 LIMF, d'initiés secondaires, 

qu'il s'agisse de celui qui a reçu l'information d'un initié primaire (tippee ou 

Tippnehmer) ou de celui qui se l'est procurée en commettant un crime ou un 

délit (Deliktinsider). Celui qui, en toute connaissance de sa provenance, 

bénéficie d'une information d'initié de la part d'un initié secondaire est 

considéré comme un initié secondaire, punissable selon l'art. 154 al. 3 LIMF 

pour autant qu'il l'exploite. La doctrine parle de chaîne d'initiés secondaires. 

Il est sans importance que la transmission de l'information ait lieu à titre 

gratuit ou moyennant rémunération (WOHLERS/PFLAUM, Basler Kommentar, 

3e éd. 2019, nos 16, 70 à 73 ad art. 154 LIMF; THORMANN/REMUND, 

Commentaire romand, Code pénal II, 2017, nos 32 et 43 ad art. 154 LIMF et 

références citées). 

 

3.4 Selon la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral ainsi que la doctrine 

majoritaire (MAZZUCCHELLI/POSTIZZI, op. cit., n° 64 ad art. 115 CPP; REMUND, 

L’exploitation d’informations d’initiés selon les art. 154 et 142 LIMF, 2021, 

p. 249 et références citées) l’infraction de l’art. 154 LIMF ne concerne pas 

les intérêts pécuniaires des investisseurs; ceux-ci ne sont protégés 

qu’indirectement (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2017.123 du 

12 septembre 2017 consid. 1.5). En l’état, l’art. 154 LIMF se concentre sur 

la protection de l’institution du marché financier suisse, à savoir sur la 

garantie du bon fonctionnement du marché financier suisse et de l’égalité 

des chances entre investisseurs, sans protéger les acteurs du marché au 

niveau individuel. La disposition n’entend pas sauvegarder le devoir de 

fidélité de l’initié par rapport à l’émetteur ou à la source de l’information, 

contrairement à ce qui valait sous l’empire de l’art. 161 aCP (REMUND, 

op. cit., p. 245; cf. WOHLERS/PFLAUM, op. cit., n° 10 ad art. 154 LIMF et 

références citées). Tout comme sous l’empire de l’art. 161 aCP, il est discuté 

de savoir si l’art. 154 LIMP offre uniquement une protection fonctionnelle de 

l’institution du marché (en tant que bien juridique collectif) ou si la disposition 

entend protéger le patrimoine des investisseurs au niveau individuel (soit un 

- 11 - 

 

 

bien juridique individuel). Sous l’empire de l’art. 161 aCP, l’argument 

principal en faveur d’une protection individuelle des investisseurs résidait 

dans le fait que la norme se trouvait dans le chapitre des infractions contre 

le patrimoine. Depuis le transfert de la norme dans l’art. 40 aLBV, puis 

l’art. 154 LIMF, cet argument ne peut plus valoir. Au contraire, ce transfert 

met en évidence la volonté du législateur de protéger prioritairement 

l’institution du marché financier (REMUND, op. cit., p. 247 s.). On peut 

toutefois se demander si le patrimoine de l’investisseur contrepartie demeure 

protégé – malgré le transfert de la disposition hors des infractions contre le 

patrimoine du CP – dans certaines constellations particulières, en particulier 

en cas de transaction over-the-counter (THORMANN/REMUND, op. cit., n° 24 

ad art. 154 LIMF). Dans un tel cas de figure, la transaction n’aurait pas eu 

lieu si l’initié n’était pas intervenu; dès lors, le comportement de l’initié va 

directement avoir une incidence sur le patrimoine de la contrepartie de l’initié. 

À son origine, la prohibition a justement été conçue en droit américain afin 

de viser ce type de transactions passées face to face, soit afin d’appréhender 

un type de fraude. En droit suisse, la composante frauduleuse sera 

cependant couverte par l’escroquerie selon l’art. 146 CP qui permettra de 

protéger les intérêts individuels de l’investisseur trompé par l’initié (REMUND, 

op. cit., p. 248 s. et 503). Lors de transactions face to face, l’initié pourra 

avoir été en contact direct avec la contrepartie, l’avoir trompée et avoir 

contribué à la transaction dommageable (REMUND, op. cit., p. 483). 

 

En l’espèce, l’autorité intimée a retenu à juste titre que la recourante ne peut 

être qualifiée d’investisseur contrepartie. En effet, la recourante n’a jamais 

détenu, pour son propre compte et à ses propres risques, des options call 

ayant pour sous-jacent le titre de C. AG afin de les vendre à B., pas plus que 

les cours civiles n’ont exigé d’elle qu’elle intervienne sur les marchés 

financiers afin d’obtenir l’équivalent des produits boursiers ordonnés par B. 

le 10 novembre 2016 (supra consid. 2.5; act. 10, p. 3; 10.1, p. 49; 10.2, p. 22 

et 48). La condamnation de la recourante au paiement du gain manqué 

causé à B. (sous réserve du recours pendant au Tribunal fédéral) ne permet 

pas, de ce simple fait, de la redéfinir en tant qu’investisseur contrepartie. Par 

conséquent, la recourante ne saurait être considérée, déjà pour ce motif, 

comme lésée par l’art. 154 LIMF. 

 

3.5 Ainsi, l’existence d’une lésion en raison d’une éventuelle exploitation 

d’informations d’initiés n’a pas été rendue vraisemblable par la recourante. Il 

en résulte que le grief, mal fondé, est rejeté. 

 

3.6 Au vu de l’ensemble des éléments susmentionnés, la qualité de partie 

plaignante de la recourante ne peut pas être admise et le recours est rejeté 

sur ce point. 

- 12 - 

 

 

4. Sur ce vu, le recours doit être rejeté, sans procéder à l'examen des autres 

griefs. En effet, la qualité de partie étant déniée à la recourante, elle ne 

saurait se plaindre d’une non-entrée en matière implicite du MPC concernant 

l’infraction de blanchiment d’argent ainsi que du refus de celui-ci de prononcé 

un séquestre sur les créances de B. contre la banque A. telles qu’elles 

résultent actuellement des jugements civils. C’est le lieu de rappeler que les 

conditions pour bénéficier du statut de partie plaignante doivent être 

réexaminées par l’autorité de poursuite pénale au fur et à mesure que la 

procédure avance et que les faits s'éclaircissent (supra consid. 3.2). Ce qui 

serait notamment le cas si le MPC devait étendre l’instruction à de nouvelles 

infractions. 

 

 

5. Le recours est par conséquent rejeté. 

 

 

6. Les frais de la procédure de recours, fixés à CHF 2'000.--, sont mis à la 

charge de la recourante qui succombe (v. art. 428 al. 1 CPP; art. 5 et 8 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et 

indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162]); ce 

montant est réputé couvert par l'avance de frais acquittée. 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.--, entièrement couvert par l'avance de frais 

acquittée, est mis à la charge de la recourante. 

 

 

Bellinzone, le 11 janvier 2022 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Bertrand Demierre, avocat 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. 

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).