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**Case Identifier:** 37334277-3512-5bcd-afd4-95fcf1801a13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.05.2016 A/4055/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4055-2015_2016-05-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4055/2015-FORMA ATA/408/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 mai 2016 

en section 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Michel Valticos, avocat  

  contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

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A/4055/2015 

  EN FAIT 

1.  Madame A______, née le ______ 1987, a obtenu, en juin 2008, une 
maturité professionnelle artistique délivrée par l’école cantonale d’art du Valais. 
Sa moyenne générale s’élevait à 5. Elle avait obtenu 5,2 en droit. 

2.  Elle a, par la suite, exercé la profession de « designer » dans le domaine de 
l’architecture d’intérieur, tant en Suisse qu’à l’étranger, notamment à Londres. 

3.  Ayant souhaité compléter sa formation par des études de droit, elle s’est 
inscrite, dans le délai échéant le 15 décembre 2014, aux « examens d’admission 
pour les candidats non porteurs d’un certificat de maturité » auprès de la faculté 
de droit (ci-après : la faculté) de l’Université de Genève (ci-après : l’université). 

4.  Mme A______ s’est présentée à la session d’examens organisée en 2015.  

5.  Par courrier du 20 mai 2015, l’université a notifié à Mme A______ le relevé 
de ses notes d’examens.  

  Elle avait obtenu : 

  - 3 à l’examen écrit de français du 28 mars 2015,  

  - 3,5 à l’examen écrit de langue du 25 avril 2015 et  

  - 4,75 à l’oral du 9 mai 2015.  

  Le total de 11,25 points étant inférieur aux 12 nécessaires, la candidate 
n’était pas admise à l’université. Elle pouvait se présenter aux examens une 
seconde fois, lors d’une session ultérieure. 

6.  Le 5 juin 2015, le professeur B______, professeur ordinaire au département 
d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques de la faculté, a reçu 
Mme A______. Il lui a expliqué les notes obtenues aux examens écrits et lui a 
remis copie de ses travaux avec les annotations des différents correcteurs. 

  Celles-ci seront détaillées dans la partie en droit en tant que de besoin. 

7.  Le 18 juin 2015, Mme A______ a fait opposition à la décision du 20 mai 
2015.  

  Elle a conclu à ce que les notes des examens de français et de langue soient 
modifiées de manière à ce que la moyenne générale atteigne 4 au moins et à ce 
qu’elle soit admise à suivre des études de droit à l’université.  

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  Ses notes étaient arbitraires par rapport aux travaux rendus. La sévérité avec 
laquelle les épreuves avaient été corrigées allait à l’encontre du but de celles-ci, 
consistant à s’assurer que le candidat à des études juridiques dispose des capacités 
suffisantes de raisonnement et de synthèse. 

8.  Par courrier du 15 juillet 2015, la commission des oppositions de la faculté 
(ci-après : la commission) a transmis à l’intéressée les observations, sur 
l’opposition, des correcteurs extérieurs, soit Monsieur C______ et 
Madame  D______, ainsi que la réponse du Prof. B______.  

  M. C______ maintenait les notes attribuées à la candidate.  

  Mme D______ indiquait que le travail ayant été « corrigé, lu et relu et 
discuté avec les jurés, la note attribuée [lui] paraissait correspondre à la prestation 
fournie ».  

  Le Prof. B______ maintenait son évaluation. 

  Les deux premiers relevaient que seules certaines personnes, au bénéfice 
d’une formation particulière, étaient habilitées à procéder à de telles évaluations. 
À ce titre, les évaluations de son propre travail effectuées par la candidate dans 
son opposition étaient sans pertinence.  

9.  Le 30 juillet 2015, Mme A______ a fait valoir ses arguments à l’encontre 
des pièces produites. 

10.  Le 22 octobre 2015, la commission a rejeté l’opposition de Mme A______.  

  Une note sévère, voire même très sévère ne suffisait pas à constituer une 
correction arbitraire d’un examen.  

  Il était exact, contrairement à ce que laissaient entendre les deux correcteurs 
non membres du corps professoral de la faculté de droit, que la procédure 
habilitait l’opposante à critiquer les notes litigieuses sans que son opposition ne 
doive se limiter à des questions de forme.  

  Toutefois, s’agissant de l’examen écrit de français, indépendamment de la 
bonne maîtrise du français, singulièrement de la structure des phrases, dont avait 
fait preuve la candidate, l’introduction était très générale et ne résumait pas les 
idées principales du texte, contrairement aux consignes. Par ailleurs, la réflexion 
n’était pas suffisamment rigoureuse et accordait une importance trop grande à des 
expériences personnelles. Enfin, les adjectifs utilisés étaient trop souvent 
hyperboliques, voire inappropriés. Une évaluation insuffisante n’avait rien de 
choquant et semblait justifiée. La note de 3 n’était pas arbitraire. 

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  Il ressortait des observations faites par les correcteurs en charge de l’examen 
écrit de langue que le résumé en français du texte anglais effectué par la 
requérante ne mentionnait pas l’ancrage constitutionnel de l’égalité salariale entre 
hommes et femmes existant dans la constitution depuis 1981 et sa concrétisation 
législative survenue quinze ans plus tard. Par ailleurs, l’explication de la date du 
10 mars, choisie pour la manifestation, tendant à symboliser le nombre de jours de 
travail supplémentaires nécessaires à une femme désireuse de gagner autant qu’un 
homme (19 %), n’avait pas été correctement résumée. Le travail de l’opposante ne 
faisait pas ressortir les deux types de discriminations salariales dont étaient 
victimes les femmes au travail. Enfin, les explications relatives à la méthode 
statistique développée par le Professeur E______ et le programme informatique 
LOGIB, soutenu par le bureau fédéral de l’égalité, étaient imprécises, pour ne pas 
dire confuses. Une évaluation inférieure à la moyenne n’avait rien de choquant et 
semblait justifiée. La note de 3,5 n’était pas arbitraire. 

11.  Par acte du 20 novembre 2015, Mme A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée. 

  Elle a conclu à son annulation, à la modification des notes des examens de 
français et de langue de manière à ce que la moyenne générale atteigne 4,0 au 
moins et à ce qu’il soit dit qu’elle était admise à suivre des études de droit à la 
faculté. Les conclusions étaient prises sous suite de « frais et dépens ».  

 a. Le principe de l’interdiction de l’arbitraire avait été violé dans le cadre de la 
correction de l’examen de français.  

  Il avait été demandé aux candidats, dans une brève introduction, de dégager 
et expliquer les idées principales du texte sans le citer, ni le paraphraser. Elle avait 
par la suite pour consigne d’exposer, dans la partie essentielle de son travail, ses 
réflexions personnelles à ce sujet. L’exposé ne devait pas dépasser plus de deux 
ou trois pages.  

  Elle avait rédigé une introduction dans laquelle elle avait repris le thème 
principal du texte, à savoir « défendre les animaux, cela ne veut pas dire dédaigner 
les hommes ». Son introduction avait été brève, mais résumait en une phrase 
l’idée principale du texte : « En se préoccupant du sort des animaux, l’homme 
serait-il devenu apathique aux autres horreurs humaines ? ».  

  Dans sa seconde partie, elle avait exposé ses réflexions personnelles, 
agrémentées d’exemples vécus, comme demandé dans la consigne, au demeurant 
peu claire. Son raisonnement et son esprit de synthèse n’avaient été que 
partiellement critiqués. Les reproches des correcteurs ne concernaient 
essentiellement que son style. Il avait été déploré qu’elle n’ait pas suffisamment 
axé la réflexion sur le texte. Cette critique était inacceptable et arbitraire dès lors 

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que la consigne exigeait l’exposé des réflexions personnelles du candidat. La 
commission et les correcteurs avaient pris en compte des critères de notation 
différents (« style hyperbolique, mauvais emploi des adjectifs ») de ceux prévus 
dans le cadre de la directive et avaient reproché à l’intéressée de s’être laissée 
aller à des réflexions trop personnelles et illustrées, alors même que la consigne 
demandait un tel exercice. De telles critiques ne justifiaient pas la note dérisoire et 
quasiment éliminatoire de 3, ce d’autant moins qu’elle avait obtenu 4,75 à 
l’examen oral, ce qui témoignait de ses aptitudes à suivre des études de droit. À 
considérer que le style rédactionnel soit un critère de notation, il ne justifiait pas 
un abaissement de la note. Ce seul motif imposait de reconnaître que la note était 
arbitraire et devait être augmentée.  

  L’autorité intimée s’était laissée guider, dans sa correction, par des motifs 
sans rapport avec la nature de l’évaluation demandée, à l’instar de l’orthographe et 
de la synthèse, ce qui était aussi arbitraire.  

  La note de 3 correspondant à un travail non seulement insuffisant, mais 
mauvais, apparaissait en conséquence totalement insoutenable au regard des 
consignes et du travail rendu. L’examen avait pour but d’appréhender des 
capacités du candidat à suivre des études universitaires et non son aptitude à 
l’agrégation au collège de France.  

 b. L’évaluation de l’examen de langue était arbitraire.  

  Sur les quatre points qu’il lui était reproché d’avoir omis, seuls deux 
n’avaient effectivement pas été traités. Le choix de la date du 10 mars pour la 
manifestation avait été correctement expliqué, contrairement à ce que retenait la 
commission. Le programme LOGIB ne représentait qu’un élément auxiliaire du 
texte, de sorte que l’oubli ne pouvait pas être sanctionné. Elle n’avait commis que 
deux erreurs dans la synthèse, raison pour laquelle la note de 3,5 était injuste et 
insoutenable.  

  Son style rédactionnel avait été pris en compte dans l’établissement de la 
note finale, alors même que cela ne constituait pas un critère de jugement.  

  Seules les deux erreurs de synthèse, au demeurant mineures, pouvaient être 
retenues. Elles ne pouvaient en aucun cas justifier une soustraction de 2,5 points, 
mais tout au plus d’un seul, notamment en comparaison du nombre d’informations 
qu’elle avait correctement retranscrites. Une telle sévérité dans la correction était 
insoutenable puisqu’elle ne reposait sur aucun critère. L’autorité intimée s’était 
laissé guider dans sa correction par des motifs sans rapport avec la nature de 
l’évaluation qui lui était demandée, ce qui était arbitraire. Ledit travail méritait 
4,5, voire 5.  

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 c. Le résultat final violait l’interdiction de l’arbitraire. Elle obtenait un score 
très proche de la moyenne qui lui aurait permis de suivre les cours de droit. La 
sévérité avec laquelle les épreuves avaient été corrigées allait à l’encontre du but 
de celles-ci, consistant à s’assurer que le candidat aux études juridiques disposait 
des capacités suffisantes de raisonnement et de synthèse. Au-delà des notes  
elles-mêmes, les critères de correction adoptés étaient contraires aux consignes 
données aux candidats que la recourante avait parfaitement respectées. Les 
corrections violaient de façon choquante le sentiment du droit et de l’équité, et 
constituaient une violation du principe de l’interdiction de l’arbitraire. Un tel 
résultat paraissait d’autant plus arbitraire qu’il était proche de la moyenne et que  
seules des fautes, dans l’ensemble mineures, lui avaient été reprochées. Les 
conséquences de l’échec étaient considérables puisqu’elle se voyait privée de 
suivre des études de droit alors qu’elle en avait les capacités et que les notes 
obtenues ne reflétaient assurément pas le travail fourni. La note de 5,2 obtenue, en 
droit, lors de la maturité professionnelle démontrait d’ailleurs qu’elle possédait les 
aptitudes nécessaires à cette fin. Une augmentation de 0,5 du travail de français et 
de 0,25 du travail de langue, soit des corrections minimales par rapport aux 
corrections effectuées et à la valeur objective des examens, lui permettrait 
d’entreprendre ces études, à charge pour les enseignants de la faculté de droit de 
juger de ses aptitudes, tant sur le plan juridique que rédactionnel. À défaut, la 
lourde sanction résultant de cet échec apparaissait critiquable sous l’angle du 
principe de la proportionnalité.  

12.  Par réponse du 21 décembre 2015, la faculté de droit s’en est rapportée à 
justice quant à la recevabilité du recours et a conclu, au fond, au rejet de celui-ci.  

  La recourante se limitait à substituer sa propre évaluation des examens de 
français et de langue à celle des examinateurs, sans démontrer en quoi les notes 
attribuées à ses examens seraient choquantes, voire arbitraires. Elle persistait dans 
les termes de la décision sur opposition du 22 octobre 2015. 

13.  Par réplique du 14 janvier 2016, la recourante a contesté ne pas avoir 
démontré en quoi les notes attribuées à ses examens étaient choquantes, voire 
arbitraires. La faculté n’avait pas eu le loisir d’étudier les développements 
contenus dans son acte de recours auquel elle renvoyait.  

  En réponse à une question du juge délégué, elle a précisé ne pas s’être 
inscrite, avant le terme du 15 décembre 2015, pour la session d’examens 
organisée en 2016. 

  La doyenne de la faculté avait refusé que la réussite de nouveaux examens 
pour les non porteurs de maturité lors de la session 2016, puisse valider une 
inscription avec effet rétroactif et ainsi se présenter, dès la session d’été 2016, aux 
examens de la faculté de droit. Un échange de correspondances des 2 novembre, 
10 décembre et 22 décembre 2015, en témoignait.  

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  Compte tenu de son âge et de sa situation personnelle, elle n’était pas en 
mesure de différer d’une année supplémentaire son inscription à l’université et 
suivait assidument les cours pour se présenter aux examens de première année à la 
session de juin 2016, pour autant que son recours soit favorablement accueilli.  

14.  Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 28 avril 2016. La 
recourante a indiqué bénéficier d’une bourse pour l’année 2015-2016 
exclusivement. Le report d’un an serait lourd de conséquences. Les parties ont 
persisté dans leurs conclusions.  

  À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

15.  À la demande du juge délégué, la faculté de droit a précisé, le 6 mai 2016, la 
composition de la commission d’admission de la faculté.   

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 43 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 - LU - C 1 30, 
art. 91 du statut de l’université du 16 mars 2011, entré en vigueur le 28 juillet 
2011 [ci-après : le statut] ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’université de Genève - RIO-UNIGE ; art. 19 du 
règlement interne relatif à l’admission à l’Université de Genève des candidats 
non-porteurs d’un certificat de maturité [ci-après : règlement] ; art. 62 al. 1 let. a 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  La commission en charge de l’admission (ci-après : la commission 
d’admission) des étudiants sans maturité de la faculté de droit est composée d’au 
moins trois membres du corps enseignant de chaque unité principale 
d’enseignement et de recherche (ci-après : UPER) concernée. La majorité de ses 
membres appartient au corps professoral (art. 4 al. 1 règlement). Elle a été 
désignée par le collège des professeurs de la faculté de droit (art. 4 
al. 2 règlement). Les examens écrits ont été soumis à l’appréciation de deux 
examinateurs au moins dont l’un est membre du corps professoral en application 
de l’art. 70 al. 2 du statut. 

3.  Le litige porte sur le refus d’admission de la recourante, non titulaire d’un 
diplôme de maturité, à la faculté de droit de l’université, singulièrement sur le 
résultat de deux examens. 

4.  Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents. 

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  En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinateurs disposent d'un très large pouvoir 
d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/592/2015 du 9 juin 2015 consid. 4b ; ATA/861/2014 du 4 novembre 2014 
consid. 8 ; ATA 669/2014 du 26 août 2014 consid. 3 ; ATA/131/2013 du 5 mars 
2013 consid. 5). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note d'examen  
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité 
consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 
2013 consid. 3.2.2). Notamment, dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un 
travail scientifique, il existe des marges d’appréciation, qui impliquent forcément 
qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. 
Les tribunaux peuvent faire preuve de retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments 
montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). 
Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas limiter sa cognition à 
l'arbitraire. Une telle limitation n'est compatible ni avec l'art. 29a de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  
(LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l'accès à au moins un 
tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 
du Tribunal fédéral 2D_54/2014 précité consid. 5.6 ; 2C_180/2013 du 5 novembre 
2013 consid. 8.1). 

  La chambre de céans ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 
qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l'instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 
I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d'égalité de traitement, la juridiction de céans s'impose 
cette retenue même lorsqu'elle possède les connaissances spécifiques requises qui 
lui permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme 
c'est le cas en matière d'examens d'avocats ou de notaires (ATA/915/2015 du 
8 septembre 2015 ; ATA/141/2015 du 3 février 2015 ; ATA/694/2013 du 
15 octobre 2013 consid. 4 ; ATA/364/2007 du 31 juillet 2007, confirmé par arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_501/2007 du 18 décembre 2008).  

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  En principe, elle n'annule donc le prononcé attaqué que si l'autorité intimée 
s'est laissée guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou d'une autre 
manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATF 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/141/2015 précité ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013 consid. 6b). 

5.  L’université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d’immatriculation et d’inscription (art 16 al. 1 LU). Le statut fixe notamment les 
titres, tels que maturité gymnasiale, diplôme de fin d’études délivré par une haute 
école spécialisée (HES) ou autre, donnant droit à l’immatriculation ainsi que les 
conditions permettant à des personnes qui ne possèdent pas un tel titre d’être 
admises à l’immatriculation (art 16 al. 3 let. a LU). 

6.  L’art. 55 al. 4 du statut précise à quelles conditions les candidats qui ne 
possèdent pas l’un des titres précité peuvent être admis à l’immatriculation, soit 
notamment, « faire preuve des aptitudes nécessaires, selon les modalités fixées 
dans un règlement interne tenant compte des exigences spécifiques à chaque 
UPER (art. 55 al. 4 let. d statut). 

7.  Le règlement, dans sa version d’août 2014, précise que, pour la faculté de 
droit, le candidat non-porteur d’un certificat de maturité doit se présenter à trois 
examens (art. 1 let. a). Les art. 10, 11 et 14 en décrivent les modalités.  

  Aux termes de l’art. 14, pour l’admission en faculté de droit, il est prévu : 

  -  un examen écrit comportant le résumé et le commentaire personnel d'un 
texte, choisi par le candidat parmi plusieurs textes différents qui lui sont soumis et 
portant sur un sujet de sciences humaines ; 

  - un examen écrit portant sur la compréhension d'un texte traitant d'un 
sujet de sciences humaines, rédigé en langue étrangère; le candidat a le choix 
entre un texte en allemand ou en anglais ; 

  - un examen oral sur un sujet spécial choisi par le candidat lui-même et 
accepté par la commission d'admission.  

8.  Les directives de la faculté de droit de janvier 2016 relatives auxdits 
examens précisent que  ces épreuves d’admission ne sont pas conçues pour juger 
des connaissances du candidat, mais doivent permettre d’apprécier son aptitude à 
accomplir des études universitaires, et des études de droit en particulier, avec des 
chances suffisantes de succès. L’objectif est notamment de déterminer si le 
raisonnement et l’esprit de synthèse du candidat correspondent à ceux qu’exigent 
les études de droit. 

  Concernant les examens écrits, il est détaillé que l’examen de français est un 
commentaire de texte. Le candidat a le choix entre deux textes portant sur des 
sujets de sciences humaines. Il est appelé à en dégager et expliquer les idées 

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principales et à exposer, de manière claire et cohérente, sur deux à trois pages, ses 
réflexions personnelles à leur sujet. 

  Pour l’examen de langue, le candidat a le choix entre un texte allemand et 
un texte anglais d’environ quatre pages dactylographiées. Il est appelé à en faire 
un résumé et non une traduction intégrale, en français, sur environ deux pages 
manuscrites et éventuellement à répondre, en français, à quelques questions 
posées en allemand ou en anglais sur ce texte.  

9.  En l’espèce, la recourante se plaint d'avoir fait l'objet d'une évaluation 
arbitraire lors de ses examens de français et de langues. 

  Une décision est arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (ATF 138 I 49 consid. 
7.1 p. 51 et arrêts cités). À cet égard, le Tribunal fédéral ne s’écarte de la solution 
retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque celle-ci est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit 
certain (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_227/2012 du 11 avril 2012). L’arbitraire ne résulte pas du 
seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle 
serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 III 378 consid. 6.1 
p. 380 ; 138 I 49 consid. 7.1 p. 51 ; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 ; ATF 136 I 316 
consid. 2.2.2 p. 318 ; ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les arrêts cités).  

  Appelée à examiner le caractère arbitraire d’une décision, la chambre de 
céans suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière (ATA/661/2012 du 
25 septembre 2012 consid. 5 et arrêts cités). 

10.  L’examen écrit de français avait pour consigne, sous l’intitulé 
« commentaire d’un texte selon l’art. 12 let. a du règlement interne relatif à 
l’admission à l’Université de Genève des candidats non-porteurs d’un certificat de 
maturité du 25 février 1977 » de, « dans une introduction, dégagez et expliquez 
les idées principales du texte, sans le citer, ni le paraphraser. Puis, dans la partie 
essentielle de votre travail, exposez vos réflexions personnelles à ce sujet ». Il 
était demandé de présenter « un exposé bien construit et clairement rédigé ». 

  En l’espèce, les correcteurs ont fait les observations suivantes : 

 a. M. C______ a mentionné, sur le travail de la recourante, que 
« l’introduction était trop générale. Les idées principales du texte n’étaient pas 

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résumées dans l’introduction, contrairement aux consignes données. La maîtrise 
du français était bonne ».  

 b. Mme D______ a relevé que « l’introduction était bien maladroite. Elle 
n’introduisait guère le sujet, restait trop partielle et générale, et ne résumait pas les 
grandes lignes du texte, contrairement à la consigne. Par ailleurs, la réflexion 
n’était pas suffisamment axée sur l’ensemble du texte proposé. Elle manquait de 
rigueur et ne quittait guère le niveau des exemples. La deuxième partie était plus 
intéressante, qui racontait une expérience personnelle, mais elle était anecdotique 
eu égard au sujet à traiter. Il s’agissait là d’un autre type de texte que celui 
demandé ici. L’expression était embarrassée et bien affaiblie par l’emploi 
constamment hyperbolique des adjectifs. Enfin, le vocabulaire laissait bien à 
désirer (emploi fautif, déplacé) ». 

  L’épreuve de la recourante faisait l’objet de plusieurs annotations dans le 
texte, à l’instar de la mention « voc » à côté des adjectifs « fragile, délicat, outré, 
apathique, inexorable » ou de la mention « hyperbole » à côté des termes 
« effroyable, abominable, scandaleuse ». Le terme « vomitive » faisait l’objet de 
la remarque « voc déplacé ». Le terme « torture » était accompagné de la 
remarque « à définir ». Par ailleurs, au début du texte, l’étudiante avait repris le 
titre de l’article, soit « défendre les animaux, cela ne veut pas dire dédaigner les 
hommes ». Elle commençait son texte par les termes « la torture envers les 
animaux révolte bon nombre d’entre nous ». L’expert avait mis en lien « défendre 
les animaux » et « la torture » en indiquant qu’il s’agissait d’un « saut ». 

 c. Le Prof. B______ a effectué des corrections dans le texte. À côté de 
l’introduction, il a relevé un manque de structure et un résumé peu convaincant. Il 
a mentionné un point d’interrogation aux côtés de « la censure n’existe pas ou 
plus ». Il a mentionné que le style était à améliorer lorsque l’intéressée a fait 
référence à la conscience morale et a supprimé le terme « morale ». La phrase « il 
est encore flagrant que la douleur humaine face à la mort de ces milliers 
d’innocents et d’enfants lors de ces offensives est vomitive » a fait l’objet d’une 
interrogation à côté du terme « flagrant » et « offensive », le terme « vomitive » 
étant souligné. Les termes « overdose d’informations ingérées » a vu le premier de 
ceux-ci rayé. 

 d. En l’espèce, il ressort de l’analyse des observations des trois experts que 
l’introduction était insatisfaisante. Le texte soumis par la recourante ne résumait 
pas les idées principales du texte, comme demandé par la consigne. L’intéressée 
n’indique d’ailleurs pas en quoi les critiques émises à l’encontre de son 
introduction seraient infondées. 

  Concernant la « partie essentielle », selon les termes de la consigne, la 
candidate devait « exposer ses réflexions personnelles ». Cette consigne est 
conforme aux directives et à l’art. 14 du règlement qui fait mention d’un 

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« commentaire personnel ». Cette partie du travail n’a pas fait l’objet de critiques 
de la part de M. C______. Mme D______ a relevé qu’il s’agissait moins de 
réflexions que d’exemples personnels pour certains plutôt anecdotiques, compte 
tenu du sujet à traiter. Le Prof. B______ a peu annoté la partie essentielle du 
travail. Contrairement à ce qu’allègue la recourante, il lui était demandé ses 
réflexions personnelles sur le sujet. Il n’était pas demandé d’exemples. Toutefois, 
le principe de l’illustration par l’exemple n’a, en soi, pas été critiqué. La qualité 
desdits exemples a été remise en cause, tout comme leur trop grande importance 
quantitative par rapport aux réflexions personnelles attendues. Cette critique 
s’inscrit parfaitement dans le cadre de l’examen, conformément à la consigne 
donnée, aux textes règlementaires applicables et dans l’objectif défini par les 
directives, soit de déterminer si le raisonnement et l’esprit de synthèse du candidat 
correspondent à ceux qu’exigent les études de droit.  

  La recourante relève que certaines critiques émises font appel à d’autres 
critères d’évaluation à l’instar des remarques sur le choix du vocabulaire ou sur 
son style et que son examen était exempt de fautes d’orthographe ou de 
grammaire. Il sera cependant relevé que la consigne exigeait une rédaction 
« clairement rédigée ». Par ailleurs, le but précité, mentionné dans les directives, 
est précédé du terme « notamment ». À ce titre, des appréciations portant sur le 
choix des termes employés, qu’ils soient inadéquats ou imprécis, entrent 
parfaitement dans l’objectif général défini par le statut soit l’appréciation de 
l’aptitude à accomplir des études universitaires, en particulier de droit. 

  Compte tenu du large pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, du 
pouvoir d’appréciation restreint de la chambre de céans, du fait que les experts ont 
été invités à réévaluer une nouvelle fois l’examen et qu’ils ont maintenu leur 
appréciation et de l’argumentation qui précède, l’autorité intimée n’a pas mésusé 
de son pouvoir d’appréciation en estimant l’évaluation du travail querellé 
insuffisante. A fortiori, cette appréciation n’apparaît pas arbitraire. 

11.  L’examen de langue avait pour consigne de devoir choisir soit le texte 
allemand, soit le texte anglais pour en faire un résumé en français sur environ 
deux pages manuscrites « et non pas traduit intégralement ».  

  Mme A______ a opté pour le texte anglais.  

  En l’espèce, les correcteurs ont fait les observations suivantes : 

 a. M. C______ a indiqué sur l’épreuve corrigée que plusieurs éléments 
manquaient. Il a précisé dans le texte à quel endroit ceux-ci n’avaient pas été 
mentionnés, à l’instar des références à la Constitution et à la loi, d’un écart salarial 
de 19 % ou de la précision que la méthode du Prof. E______ valait pour les 
entreprises de plus de cinquante employés. Au titre de commentaire général, il a 

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mentionné que la fin manquait de précision et relevé, à côté de la traduction faite 
par l’étudiante, que sa dernière phrase conclusive n’était pas dans le texte.  

 b. Aucune correction de Mme D______ n’a été versée au dossier.  

 c. Le Prof. B______ a annoté la totalité du texte de l’étudiante de remarques 
telles que : « Constitution 1981 – loi quinze ans plus tard », « différence salariale 
(illisible) = 19 % », « jour supplémentaire qu’une femme doit travailler pour 
gagner l’équivalent de l’homme », « et les 40 % ? », « deux types de 
discrimination + aide ? », « certification d’égalité salariale ? », « LOGIB =  
BFEG ? », « avantage des certifications + LOGIB ? ».  

 d. En l’espèce, la recourante ne conteste pas que deux des quatre points relevés 
par la commission n’ont pas été abordés dans son épreuve. Elle indique toutefois 
avoir correctement mentionné le choix de la date de la manifestation du 10 mars. 
La chambre de céans relèvera toutefois que la citation faite par Mme A______ de 
son propre travail dans son acte de recours n’est pas conforme au texte original. 
Ce dernier indique « La date du 10 mars a été choisie en fonction du nombre de 
jours étant nécessaires à une femme afin de rattraper cette différence salariale par 
rapport à un homme ». Dans son recours, l’intéressée fait référence à « la » 
différence. Or, c’est précisément parce que la candidate n’avait pas défini la 
différence de salaire que le Prof. B______ a insisté dans ses observations sur la 
définition de cette différence, soit 19 %. M. C______ a par ailleurs mentionné que 
la recourante se trompait lorsqu’elle affirmait que le Prof. E______ avait mis au 
point un système informatique calculant les inégalités salariales. Il s’agissait d’une 
méthode statistique. Il était par ailleurs erroné de prétendre que les entreprises 
pouvaient en tout temps utiliser ce programme comme outil d’évaluation. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, la correction repose sur des motifs 
objectifs et détaillés par les correcteurs. Les critiques relèvent une mauvaise 
compréhension du texte, soit précisément ce qui doit être évalué, conformément à 
l’objectif de l’examen décrit par l’art. 14 let. b du règlement. 

  Compte tenu du large pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, du 
pouvoir d’appréciation restreint de la chambre de céans, du fait que les experts ont 
été invités à évaluer une nouvelle fois l’examen et qu’ils ont maintenu leur 
appréciation et de l’argumentation qui précède, la note de 3,5, insuffisante, ne 
relève pas d’un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée et, par voie 
de conséquence, n’est pas arbitraire. 

12.  Le dernier grief de la recourante, à savoir l’arbitraire du résultat global, ne 
résiste pas à l’examen, compte tenu de ce qui précède et singulièrement du fait 
que les notes insuffisantes de l’étudiante aux deux premiers des trois examens ne 
sont pas arbitraires. 

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  La recourante oppose sa propre notation à celles des examinateurs en 
procédant à une évaluation de ses propres travaux, ce qui lui permettrait de 
remplir les conditions d’immatriculation. Toutefois, la commission disposant d’un 
très large pouvoir d’appréciation dans son évaluation des résultats et apportant des 
explications circonstanciées quant à son appréciation des deux examens 
concernés, rien ne permet de considérer que l’autorité intimée s’est laissée guider 
par des considérations sans rapport avec les examens ou les prestations de la 
recourante, ou encore que son appréciation, ou les notes attribuées à ceux-ci, serait 
partiale ou arbitraire. 

13.  La recourante évoque, à la dernière ligne de son argumentation, une 
violation du principe de la proportionnalité. Elle ne motive toutefois pas cet 
argument.  

  Dans l’exercice de ses compétences, toute autorité administrative est tenue 
de respecter le principe de la proportionnalité, qui découle tant de l’art. 36 
al. 3 Cst. que, de manière plus générale, de l’art. 5 al. 2 Cst., qui commande que la 
mesure étatique en cause soit nécessaire et apte à atteindre le but prévu et qu’elle 
soit dans un rapport raisonnable avec l’atteinte aux droits des particuliers qu’elle 
entraîne (ATF 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 140 II 194 consid. 5.8.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8D_1/2014 du 4 février 2015 consid. 5.3.2 ; ATA/1193/2015 du 
3 novembre 2015 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 ; ATA/832/2013 du 
17 décembre 2013). 

   En l’espèce, compte tenu de ce qui précède, et en l’absence de toute 
motivation spécifique, ce grief est infondé pour autant qu’il soit recevable. 

14.  Enfin, les informalités constatées sur la première page des examens écrits 
quant à la mention du règlement ne sont pas de nature à modifier le résultat qui 
précède, s’agissant d’imprécisions sans conséquences. 

15.  Le recours sera rejeté. 

16.  Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la recourante (art. 87 
al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu'à 
l’université, qui dispose d'un service juridique compétent pour traiter ce type de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/1336/2015 du 15 décembre 2015). 

 

  

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 novembre 2015 par Madame A______ contre 
la décision sur opposition de l’Université de Genève du 22 octobre 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

 - par la voie du recours en matière de droit public ; 

 - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Michel Valticos, avocat de la recourante ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

  

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :