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**Case Identifier:** ce5a8d45-b43f-5763-a14e-dfeea9000cc9
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-03
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 03.09.2020 A1 17 233
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-17-233_2020-09-03.pdf

## Full Text

Par arrêt du 24 février 2022 (1C_564/2020), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en matière 

de droit public interjeté par X_ contre ce jugement. 

A1 17 233 
A1 17 234 
A1 17 235 
 

ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2020 

 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Thomas Brunner, juge ; Frédéric Fellay, juge 

suppléant, 

 

en les causes 

 

A _________, B _________, C _________, D _________, E _________, 

F _________, G _________, H _________, I _________, J _________, 

K _________, L _________, M _________, N _________, O _________, 

P _________, Q _________, R _________, S _________, T _________, 

U _________, V _________, W _________, X _________, Y _________, 

Z _________, AA _________, BB _________, CC _________, DD _________, 

EE _________, FF _________, GG _________, HH _________, II _________, 

JJ _________, KK _________, LL _________, MM _________, NN _________, 

OO _________, PP _________, QQ _________, RR _________, SS _________, 

TT _________, UU _________, VV _________, WW _________, XX _________, 

YY _________, ZZ _________, AAA _________, BBB _________, CCC _________, 

DDD _________, EEE _________, FFF _________, GGG _________, 

- 2 - 

HHH _________ et III _________, JJJ _________, KKK _________, LLL _________, 

MMM _________, NNN _________, OOO _________, PPP _________, 

QQQ _________, RRR _________, SSS _________, TTT _________, 

UUU _________, VVV _________, WWW _________, XXX _________, 

YYY _________, ZZZ _________, AAAA _________, BBBB _________, 

CCCC _________, DDDD _________, EEEE _________, FFFF _________, 

GGGG _________, HHHH _________, IIII _________, JJJJ _________, 

KKKK _________, LLLL _________, MMMM _________, NNNN _________, 

OOOO_________, PPPP_________, tous recourants et représentés par Maître 

QQQQ_________ (cause A1 17 233) 

et 

 

Y _________, et CCCC _________, recourants, tous deux représentés par Maître 

QQQQ_________, (cause A1 17 234) 

 

et 

TTTT _________ et UUUU _________, tous deux représentés par Maître 

QQQQ_________, (cause A1 17 235) 

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée, COMMUNE DE 

CHARRAT, autre autorité, représentée par Maître WWWW _________,  

(plan d’aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat) 

recours de droit administratif contre les décisions du 18 octobre 2017  

- 3 - 

Faits 

 

A. ValEole SA est détenue pour moitié par des sociétés électriques régionales et pour 

moitié par plusieurs communes allant de Martignyà Riddes, dont celle de Charrat. Elle a 

pour but de construire, d’exploiter et de gérer des installations de production d'énergie 

éolienne dans des sites appropriés, d’analyser les opportunités de réalisation en fonction 

du marché et de la demande et de surveiller les développements technologiques futurs 

et au besoin proposer de nouvelles applications (cf. extrait du registre de commerce de 

la société figurant en p. 46 du dossier du TC). Depuis 2012, cette société exploite 

l’éolienne-test E1, dénommée « Adonis  », sise dans la plaine du Rhône, à Charrat. La 

machine existante est une Enercon E-101, 3 MW, supportée par un mât haut de 97 m. 

Sa hauteur totale est de 149 m 50. L’éolienne a été construite sur la base d’une 

autorisation délivrée le 18 novembre 2008 par la Commission cantonale des 

constructions (CCC). Elle a été implantée dans un site que le Conseil d’Etat a déclaré 

propice à l’implantation d’éoliennes par décision du 2 février 2011 (dossier du CE, p. 

262). 

En avril 2013, les communes de Charrat et de Saxon ont mis à l’enquête un plan 

d’aménagement détaillé (PAD) en vue de réaliser un parc éolien intercommunal de cinq 

machines, l’éolienne « Adonis» comprise. Ce PAD, dit du « Grand Chavalard », 

prévoyait d’implanter deux éoliennes supplémentaires sur le territoire de Charrat et d’en 

construire deux autres encore sur la commune voisine de Saxon. Le vote négatif des 

citoyens de Saxon a cependant scellé le sort de ce projet, ce que le Conseil d’Etat a 

constaté dans une décision du 13 mai 2015 admettant un recours interjeté contre la 

décision d’adoption du PAD par l’assemblée primaire de Charrat (dossier du CE, p. 257).  

B. Par avis inséré au Bulletin officiel (B. O.) no xxx du xxx 2016, la municipalité de 

Charrat a mis à l'enquête un nouveau projet de PAD destiné à créer, exclusivement sur 

son territoire, un parc éolien de trois machines (E1, E2, E3). Au total, les éoliennes 

produiront quelque 20 GWh d’électricité renouvelable par an. Les surfaces comprises 

dans le périmètre du plan sont rangées en zone agricole et touchent à des surfaces 

d’assolement (SDA). Le PAD et son règlement (RPAD) étaient accompagnés du rapport 

de conformité selon l’article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 

juin 2000 (OAT [RS 700.1] ; ci-après : le rapport selon art. 47 OAT), d’un rapport d’impact 

sur l’environnement établi le 7 décembre 2016 (ci-après : le RIE) par la société 

EEEEE_________ SA, comprenant plusieurs annexes thématiques, ainsi qu’un dossier 

- 4 - 

technique daté de janvier 2016. Les études et la planification du projet tablent sur un 

modèle-type correspondant à l’éolienne-test E1 « Adonis » (cf. ch. 4.1.5 du RIE). 

Plusieurs centaines d’oppositions ont été enregistrées au greffe communal de 

Charrat à l’issue du délai d’enquête. Le 2 mai 2016, le projet a été présenté lors d’une 

assemblée primaire extraordinaire (dossier du CE, p. 40). En votation populaire du 5 juin 

2016, les citoyens de Charrat ont accepté le PAD à près de 66 % des voix (dossier du 

CE, p. 38). Cette décision a été rendue notoire par avis inséré au B.O. n° xxx du xxx 

2016.   

C.a Agissant le 7 juillet 2016 par le biais de Maître QQQQ_________, Y _________ et 

CCCC _________ ont conjointement recouru auprès du Conseil d’Etat en concluant à 

l’annulation du PAD adopté par l’assemblée primaire de Charrat. A l’appui de cette 

conclusion, ils ont fait valoir que la construction d’un parc éolien industriel devait être 

prévu au niveau du plan directeur cantonal (PDc), ce qui n’était pas le cas. Ils ont ensuite 

critiqué le caractère à leur sens approximatif, insuffisant et orienté du RIE. Dans le 

chapitre correspondant de leur recours, ils ont regretté qu’aucune durée précise du parc 

éolien n’ait été fixée et ont dénoncé l’emprise du projet sur les surfaces agricoles ainsi 

que l’absence de compensation des SDA perdues. Les recourants ont également argué 

des atteintes infligées aux oiseaux et aux chiroptères. Ils ont encore fait valoir que la 

problématique des accès pour le transport des éoliennes avait été insuffisamment 

étudiée. Les surfaces agricoles touchées par l’élargissement des accès devaient être 

déterminées avec exactitude. En outre, le parc éolien induisait un impact paysager 

excessif. Les recourants se sont finalement plaints des nuisances liées aux ombres 

clignotantes et aux infrasons. Ils ont demandé que l’estimation du bruit des éoliennes, à 

leur sens critiquable, soit confiée à « un organisme neutre et indépendant ».  

Le 7 juillet 2016 toujours, TTTT _________ et UUUU _________, représentés par Maître 

QQQQ_________, ont également recouru auprès du Conseil d’Etat en développant la 

même argumentation.  

Le lendemain, Maître QQQQ_________ a encore déposé un recours au contenu 

identique pour le compte de A _________ et des 93 personnes citées en tête du présent 

arrêt, dont Y _________ et CCCC _________. 

La commune de Charrat a proposé de rejeter les recours, le 28 octobre 2016. 

- 5 - 

Plusieurs services spécialisés ont été consultés dans le cadre de la procédure 

d’homologation cantonale, menée parallèlement à celle d’instruction des recours 

administratifs. 

Le 7 décembre 2016 (dossier du CE, p. 81), le Service de la protection de 

l’environnement (SPE, actuellement service de l’environnement [SEN]), a remis son 

évaluation du RIE et ses propositions au sens des articles 13 et 17 lettres c et d de 

l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement 

(OEIE ; RS 814.011). Cet organe s’est simultanément déterminé sur les griefs des 

recours concernant la problématique des infrasons et de protection contre le bruit.  

Le 16 février 2017, la commune de Charrat a pris position sur l’évaluation du SPE. Cette 

prise de position a fait l’objet d’une nouvelle détermination du SPE en date du 7 mars 

2017 (dossier du CE, p. 82). 

Dans son préavis de synthèse du 23 mai 2017 (dossier du CE, p. 89), le Service du 

développement territorial (SDT) a recommandé au Conseil d’Etat d’approuver le PAD 

moyennant certaines conditions. Par préavis séparés du même jour (dossier du CE, 

p. 177, 244 et 531), il a examiné et proposé d’écarter les différents griefs des trois 

groupes de recourants. 

Les recourants ont renoncé à se déterminer sur les préavis du SDT.  

Le 1er juin 2017, le Service des affaires intérieures et communales (SAIC), organe en 

charge de la procédure d’homologation, a invité la commune de Charrat à établir une 

nouvelle version du RIE afin de tenir compte des conditions émises par le SPE et par le 

SDT. 

La commune de Charrat a déféré à cette demande le 26 juin 2017 en déposant une 

version adaptée du RIE, datée de juin 2017. Les adaptations concernent les chapitres 

5.2.4 et 5.2.5 (retrofit de l’éolienne E1), 5.14.4 et 5.14.5 (monitoring des oiseaux), 5.15.4 

et 5.15.5 (monitoring des chauves-souris) et 6.2.3 (qui synthétise l’ensemble des 

mesures de suivi). 

Le SEN s’est déterminé sur cette nouvelle version du RIE le 25 juillet 2017 (dossier du 

CE, p. 97).  

Le 21 août 2017 (dossier du CE, p. 106), le SDT a constaté que le RIE avait été complété 

conformément à ses attentes et à celles du SEN. Il a confirmé sa recommandation 

- 6 - 

d’homologation à l’attention du Conseil d’Etat, sous certaines conditions à intégrer à la 

décision d’approbation.  

Les 6 et 9 septembre 2017, le SAIC a communiqué ces deux préavis aux recourants, 

pour information, et a prononcé la clôture de l’instruction. 

C.b Par décision du 18 octobre 2017 (dossier du CE, p. 112) rendue notoire par avis 

inséré au B.O. no xxx du xxx 2017, le Conseil d’Etat a homologué le PAD moyennant 

certaines modifications apportées aux articles 3, 11 et 12 du règlement.  

Par trois décisions séparées portées le même jour et communiquées le 20 octobre 2017, 

il a rejeté les différents recours. Constatant que TTTT _________ n’avait pas formé 

opposition au PAD, il a déclaré son recours irrecevable.   

D.a Le 21 novembre 2017 (cause A1 17 233), A _________ et consorts ont conclu céans 

à l’annulation de la décision du Conseil d’Etat et de l’assemblée primaire de 

Charrat ainsi qu’au renvoi du dossier à la commune de Charrat pour « nouvelle 

instruction et nouvelle mise à l’enquête ». A l’appui de leurs conclusions, les recourants 

réitèrent leur argumentation en lien avec l’exigence d’une planification directrice 

cantonale, en reprochant au Conseil d’Etat d’avoir prétendument passé sous silence les 

critiques qu’ils avaient émises à ce sujet. Ils maintiennent également l’intégralité des 

autres griefs développés dans leur recours administratif. A titre de moyens de preuve 

(ch. III du recours), ils sollicitent l’édition du dossier par la commune de Charrat ainsi que 

tous les procès-verbaux du conseil municipal « lors des prises de décision sur le parc 

éolien ». Ils requièrent également l’audition de 

FFFFF _________, qui est l’actuel chef du SDT.  

Le lendemain, par deux mémoires identiques à celui du 22 novembre 2017, 

Y _________ et CCCC _________, d’une part, UUUU _________ et TTTT _________, 

ont également recouru céans en sollicitant une jonction des causes.   

Le 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat a proposé de rejeter les recours. 

Le 9 janvier 2018, la commune de Charrat a fait de même, sous suite de frais et dépens. 

Les recourants ont consulté le dossier et ont déposé des remarques complémentaires 

le 28 février 2018. 

La commune de Charrat a émis des observations à ce propos, le 15 mars 2018.  

- 7 - 

 

D.b En séance du 8 mars 2018, le Grand Conseil a adopté le nouveau PDc qui, dans le 

cadre du processus d’élaboration, avait été déposé publiquement le 29 avril 2016 (cf. art. 

7 al. 2 la loi du 23 janvier 1987 concernant l’application de la LAT [LcAT ; RS/VS 701.1]). 

Le 14 mai 2019, les recourants ont signalé qu’en séance du 1er mai 2019, le Conseil 

fédéral avait approuvé le nouveau PDc, mais simultanément décidé d’examiner 

séparément certaines fiches, dont celle relative aux installations éoliennes (E.6) évoquée 

par le Conseil d’Etat dans ses décisions sur recours.  

Par ordonnances du 18 juin 2019, les causes ont été suspendues jusqu’à droit connu 

concernant l’approbation de la fiche E.6 par la Confédération. Cette fiche a été 

approuvée le 1er mai 2020.  

Le 12 mai 2020, il a été mis fin à la suspension de procédure. La fiche concernée, le 

rapport d’examen établi par l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et la 

décision d’approbation du Conseil fédéral ont été versés au dossier. Le 27 mai 2020, un 

délai a été octroyé aux parties pour se déterminer.  

Le 15 juin 2020, la commune de Charrat a indiqué se référer à ces écritures précédentes.  

Les recourants se sont déterminés le 17 juin 2020.  

L’instruction s’est close le 5 août 2020 par la communication aux recourants des 

remarques déposées le 31 juillet 2020 par la commune de Charrat.  

 

Considérant en droit 

 

1. Conformément aux articles 80 alinéa 1 lettre d, 56 et 11b alinéa 1 de la loi du 6 octobre 

1976 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RS/VS 172.6), l'autorité 

peut, d'office ou sur requête, joindre en une même procédure des affaires qui se 

rapportent à une situation de fait identique ou à une cause juridique commune. En 

l’espèce, les parties recourantes, qui sont représentées par le même avocat, contestent 

des décisions semblables à l’appui de griefs identiques. Partant, il se justifie de joindre 

les causes A1 17 233, A1 17 234 et A1 17 235 et de trancher les recours dans un seul 

arrêt.  

- 8 - 

2.1 Dans sa décision sur recours de A _________ et consorts, le Conseil d’Etat a 

constaté, en se référant au plan « emplacement des éoliennes – analyse de proximité » 

du 29 novembre 2016 (dossier du CE, p. 402), que la parcelle de QQ _________ était 

distante de l’éolienne E1 de 369.70 m, que celle appartenant à NN _________ se trouvait 

à 187.50 m de l’éolienne E2 et que la parcelle de HHH _________ Granges se situait à 

118.24 m de l’éolienne E3. Se fondant sur le préavis du SEN émis dans le cadre des 

recours administratifs liés au PAD « DDDDD _________ », il a retenu que le parc éolien 

de Charrat allait produire des immissions de bruit, durant des laps de temps limités, 

perceptibles pour les recourants précités. Ceux-ci disposaient ainsi de la qualité pour 

agir (art. 44 al. 1 let. a LPJA) et avaient, par ailleurs, dûment formé opposition (art. 37 al. 

2 LcAT et art. 44 al. 2 LPJA). Le Tribunal se rallie à cette analyse convaincante et non 

contestée par la commune de Charrat. A l’instar de l’autorité précédente, il laissera 

indécise la question de légitimation des autres recourants de la cause A1 17 233. 

CCCC _________, Y _________ et UUUU _________ ont également qualité pour 

recourir attendu que leurs parcelles respectives se situent, selon les constatations 

factuelles des décisions attaquées, auxquelles il peut être renvoyé (consid. 3b), à 

environ 200 m de l’éolienne E.3  

2.2 TTTT _________ est spécialement touchée par l’irrecevabilité statuée par le Conseil 

d’Etat. Elle ne la conteste cependant pas alors que, pour elle, le litige se réduit à cet 

unique aspect. Il s’ensuit que son recours est irrecevable (ATF 118 Ib 134 consid. 2 ; 

RVJ 1985 p. 40 consid. 4c ; Jean-Claude Lugon, Quelques aspects de la loi valaisanne 

sur la procédure et la juridiction administratives in : RDAF 1989 p. 246 et 250 s).  

2.3.1 Les règles de motivation découlant des articles 80 alinéa 1 lettre c et 48 alinéa 2 

LPJA correspondent matériellement à celles imposées par l'article 42 alinéa 2 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF [RS 173.110] ; arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_15/2020 du 30 janvier 2020 consid. 2 p. 4). Ces règles exigent un lien entre 

la motivation du recours et la décision attaquée et astreignent ainsi le recourant à se 

positionner par rapport aux considérants de l'autorité précédente, en expliquant pour 

quelles raisons les motifs articulés sont, de son point de vue, contraires au droit (ibidem ; 

cf. ég. Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2e éd. 2018, no 1955 p. 455 ; 

Pierre Moor/Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 804 ; Jean-Claude 

Lugon, op. cit., p. 246). Un tel lien n'existe pas lorsque la partie recourante se contente 

de reprendre mot pour mot la même motivation que celle présentée devant l'instance 

précédente ; le recours est alors inadmissible sous l'angle des règles précités de la LTF 

- 9 - 

et de la LPJA (arrêt du Tribunal fédéral 1C_15/2020 précité consid. 2 p. 4 et les 

références).  

2.3.2 En l’espèce, les recourants se limitent essentiellement à reprendre intégralement 

la motivation invoquée devant le Conseil d’Etat. Ils justifient ce procédé en soutenant 

que cette autorité se serait abstenue de se déterminer sur leurs différents arguments. 

Tel n’est cependant pas le cas. En effet, il s’avère, à la lecture des décisions entreprises, 

que le Conseil d’Etat a dûment statué sur l’ensemble des moyens des recours 

administratifs.  

L’instance précédente a, en effet, traité de la problématique liée à la durée du parc éolien 

au considérant 5 de ses décisions. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, 

elle a également examiné les autres critiques concernant le RIE et touchant à l’emprise 

du parc sur les surfaces agricoles ainsi qu’à la compensation des SDA (cf. consid. 6 de 

ses décisions). Les recourants prétendent que leurs griefs « très précis » concernant les 

impacts du parc sur les oiseaux et les chiroptères n’auraient pas été pris en 

considération. Le Conseil d’Etat s’est toutefois déterminé de manière circonstanciée à 

ce propos (consid. 7 de ses décisions). En outre, il est inexact d’affirmer qu’il se serait 

borné à constater que les accès avaient fait l’objet d’une étude logistique. Le Conseil 

d’Etat s’est, au contraire, fondé sur le contenu de cette étude pour constater que les 

critiques des recourants étaient injustifiées (consid. 8 des décisions attaquées). L’on ne 

peut non plus suivre les recourants lorsqu’ils affirment que l’autorité précédente serait 

passée « comme chat sur braise » sur les griefs concernant l’impact paysager et qu’elle 

se serait contentée d’écrire que l’impact doit être atténué par rapport aux montagnes 

environnantes. La lecture du considérant 9 des décisions attaquées montre que le 

Conseil d’Etat ne s’est de loin pas limité à cette seule assertion. Selon les recourants, 

l’instance précédente n’aurait pas apporté de réponse à la plupart des questions qu’ils 

avaient soulevées en lien avec les ombres clignotantes. Ils s’abstiennent toutefois de 

préciser quels sont les points concrets qui auraient été passés sous silence (consid. 10 

des décisions attaquées). Quant à la problématique des infrasons, elle a été clairement 

analysée au considérant 11 des décisions attaquées. Enfin, sous l’angle de bruit, sous 

réserve de quelques menus compléments, les recourants reproduisent intégralement la 

motivation de leur recours administratif, sans prétendre que le Conseil d’Etat l'aurait 

ignorée et sans contester les raisons pour lesquelles cette autorité l'avait écartée. 

2.3.3 Force est ainsi de constater que les trois recours de droit administratifs s’épuisent, 

dans leur quasi-totalité, en une reproduction textuelle de griefs valablement examinés 

par le Conseil d’Etat. Ces recours s’avèrent en conséquence inadmissibles sous l’angle 

- 10 - 

des exigences déduites de l'article 48 alinéa 2, applicables par renvoi de l’article 80 

alinéa 1 lettre c LPJA. Dans ces conditions, le Tribunal se limitera à trancher les redites 

des recourants par référence aux considérants, pertinents, du Conseil d’Etat, complétés 

dans la mesure nécessaire (p. ex. ACDP A1 18 14 du 30 novembre 2018 consid. 1.3).  

2.4 Le Tribunal n’examine pas l’affaire sous tous ses aspects, mais s’en tient aux griefs 

invoqués et dûment motivés. Ceux-ci doivent porter sur la violation du droit, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation et la constatation inexacte ou incomplète de 

faits pertinents (art. 78 let. a LPJA). 

2.5 Sous ces importantes réserves et précisions, il convient d’entrer en matière, les 

recours ayant été pour le reste interjetés dans les délais et auprès de l’autorité 

compétente (art. 37 al. 4 et 38 al. 3 LcAT ; art. 72, 80 al. 1 let. c et 46 LPJA).  

3. Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5 ci-après, le Tribunal ne donnera 

pas suite à la demande d’édition du « dossier administratif complet par la commune de 

Charrat ainsi que tous les procès-verbaux du conseil municipal lors des prises de 

décisions sur le parc éolien ». Il n’y pas non plus lieu d’entendre FFFFF _________. Ce 

collaborateur auprès du SDT, nommé Chef en 2019 après en avoir été l’adjoint, a, certes, 

assumé des fonctions d’administrateur et de secrétaire au sein de 

ValEole SA. Les recourants ne fournissent cependant aucun indice laissant 

sérieusement à penser que FFFFF _________ se serait impliqué dans le dossier pour 

le SDT, ainsi qu’ils le laissent entendre de manière récurrente. Ils n’expliquent par 

ailleurs pas quels sont les faits précis et concrets que cette audition serait censée 

permettre d’élucider ou d’établir. Ces différentes offres de preuves sont donc rejetées 

par appréciation anticipée de leur utilité (art. 80 al. 1 let. d, 56 al. 1 et 17 LPJA ; cf. ATF 

145 I 167 consid. 4.1).  

4.1 Sous chiffre I de leur mémoire intitulé « Procédure », les recourants signalent que 

leur recours administratif comportait « une relation des faits et des étapes de la 

procédure administrative complète sous forme de 42 allégués ». Ils expliquent que cet 

exposé revêtait « une incidence indéniable sur les considérants en droit de la décision 

administrative ». Sur ce point, ils évoquent l’absence d’une planification directrice, « la 

question de la récusation de différents intervenants et promoteurs du parc éolien » et 

« l’application du principe de l’opportunité de créer un tel parc éolien dans un milieu 

agricole et à proximité immédiate d’un milieu urbain, etc. ». Reprochant au Conseil d’Etat 

d’avoir ignoré leurs 42 allégués, ils les reproduisent en intégralité. 

- 11 - 

4.2 Selon la jurisprudence (ATF 142 II 154 consid. 4.2), l'autorité qui ne traite pas un 

grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du 

litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'article 29 alinéa 1 de la Constitution 

fédérale du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101). De même, la jurisprudence a déduit du droit 

d'être entendu de l'article 29 alinéa 2 Cst. l’obligation pour l'autorité de motiver sa 

décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 

en connaissance de cause (ATF 142 I 135 consid. 2.1). La motivation d'une décision, 

exigence que formalise l’article 29 alinéa 3 LPJA, est suffisante lorsque l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé 

son raisonnement. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des 

parties ; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2).  

4.3 En l’occurrence, la problématique liée à la planification directrice n’a pas été ignorée 

par le Conseil d’Etat. Le considérant 4 des décisions attaquées a, en effet, formellement 

examiné cette question, dont il importe de relever qu’elle avait, au contraire de celle de 

la prévention prétendue de deux autres municipaux de Charrat (infra consid. 4.4 et 5), 

fait l’objet d’un grief valablement motivé de la part des recourants, dans la partie 

correspondante de leurs mémoires des 7 et 8 juillet 2016. Le Conseil d’Etat ne s’est pas 

limité à évoquer la fiche E.6 du PDc encore au stade de projet, comme le laissent 

suggérer les recourants. Il s’est aussi référé au Concept cantonal de développement 

territorial (CCDT) et à l’ancienne fiche G.2/2 du PDc. C’est donc à tort que les recourants 

reprochent au Conseil d’Etat de ne pas avoir pris en considération le moyen. 

Ce constat conduit à écarter toute violation du droit à obtenir une décision motivée, le 

point de savoir si la motivation de l’autorité précédente est pertinente relevant non pas 

des exigences formelles en matière de droit d’être entendu, mais du fond (arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_447/2008 du 19 février 2009 consid. 2.1). Ce même constat vaut 

s’agissant des conflits allégués du parc avec la zone agricole et la présence de zones 

habitées à proximité. Ainsi qu’on l’a vu ci-dessus (consid. 2.3.2), les motifs y relatifs du 

recours administratifs ont été dûment examinés par le Conseil d’Etat.  

4.4 S’agissant de la récusation des élus municipaux, force est de constater que les 

recourants se sont limités à avancer certains faits sur lesquels ils ne sont aucunement 

revenus dans la partie « motivation » de leur mémoire. Au regard de l’article 48 alinéa 2 

LPJA, qui astreint le justiciable à déposer un mémoire contenant non seulement un 

exposé (concis) des faits, mais également les motifs de recours, et plus généralement 

de l’obligation générale faite à l’administré d’agir de bonne foi, les recourants, assistés 

d’un avocat, ne sauraient se plaindre d’un déni de justice. En effet, il ne peut être 

http://links.weblaw.ch/fr/1C_447/2008

- 12 - 

sérieusement reproché au Conseil d’Etat d’avoir ignoré des critiques sous-jacentes à un 

exposé des faits et des étapes de la procédure, mais que les recourants se sont abstenu 

de développer et même d’invoquer au chapitre des motifs de leurs recours (cf. ACDP A1 

11 151 du 11 novembre 2011 consid. 2). Le moyen tombe à faux pour cette raison déjà. 

5.1 Au demeurant, il est de jurisprudence que le motif de récusation doit être soulevé 

aussi tôt que possible, à défaut de quoi le plaideur est réputé avoir tacitement renoncé 

à s'en prévaloir (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2). Cette règle vise aussi bien les motifs de 

récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu 

connaître en faisant preuve de l'attention voulue, étant précisé que choisir de rester dans 

l'ignorance peut être considéré, suivant les cas, comme une manœuvre abusive 

comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation. Ainsi, celui qui 

omet de dénoncer immédiatement un tel vice et laisse la procédure se dérouler sans 

intervenir, agit contrairement à la bonne foi et voit se périmer son droit de se plaindre 

ultérieurement de la violation qu'il allègue (ATF 132 II 485 consid. 4.3). Une partie ne 

saurait en effet attendre l'issue de la procédure, par hypothèse défavorable, pour 

dénoncer un tel vice de procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2019 du 27 mai 

2020 consid. 4.2.3).  

En l’espèce, la supposée prévention des deux municipaux de Charrat a été alléguée 

pour la première fois dans les recours administratifs des 7 et 8 juillet 2016, soit une fois 

le PAD mis à l’enquête publique et les oppositions déposées, les séances de conciliation 

menées, notamment avec les recourants (22 mars 2016 ; cf. allégué 11 des mémoires 

céans), et le projet présenté (2 mai 2016) puis accepté par l’assemblée primaire en 

votation populaire (5 juin 2016). Or, l’implication de GGGGG _________, qui préside 

CHARRAT depuis 2013, au sein de ValEole SA, existe notoirement depuis 2014 (cf. 

extrait Zefix de la société). Cela étant, l’on ne saurait admettre que les recourants, en 

faisant preuve d’attention, n’auraient été en mesure de l’apprendre qu’après 

l’acceptation du PAD par la population de Charrat. Du reste, l’information a été 

expressément transmise à l’assemblée primaire du 2 mai 2016. Le motif de prévention 

de HHHHH _________ est tiré de ce qu’un « proche parent » de cette élue communale 

détient des parcelles dans le périmètre du PAD et que, de ce fait, celui-ci pourrait 

entrevoir un dédommagement pour leur utilisation (cf. allégués 38 et 39 des mémoires 

céans). Là encore, ce motif n’a été soulevé qu’une fois le vote favorable au PAD passé 

alors que l’inclusion des terrains appartenant à IIIII _________ dans le périmètre du plan 

ressort expressément du dossier mis à l’enquête publique (cf. plans de situation des 

éoliennes E2 et E3 annexés au rapport selon art. 47 OAT et p. 10 du RIE de janvier 

- 13 - 

2016). Le moyen apparaît donc lui aussi tardif, ce d’autant plus que HHHHH _________ 

était déjà en place lors de la législature 2013-2016 et que la situation que dénoncent les 

recourants existait déjà dans le cadre du PAD intercommunal « Grand-Chavalard ».  

5.2 Les griefs de récusation apparaissent également injustifiés sur le fond pour les 

raisons qui vont suivre.  

5.2.1 Le président de la municipalité de Charrat, GGGGG _________, siège au sein de 

ValEole SA aux côtés d’autres élus des communes environnantes. Or, selon la 

jurisprudence, le magistrat qui représente la collectivité publique dans une entreprise de 

droit public ou mixte exerce une fonction dans l'intérêt public et ne défend généralement 

pas des intérêts privés ; il n’a, de ce fait, pas d’obligation de se récuser, même s'il doit 

prendre en considération, pour sa décision, des intérêts opposés (ATF 107 Ia 135 cons. 

2b, 103 Ib 134 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 1C_198/2010 du 11 novembre 2010 consid. 

2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.21/1992 du 30 août 1994 publié in : RVJ 1995 p. 32 

consid. 3c). Dans cette mesure et sous l’angle des règles applicables aux membres des 

exécutifs locaux (art. 29 al. 1 Cst. et 90 alinéa 1 lettre a la loi sur les communes du 5 

février 2004 - LCo ; RS/VS 175.1), la récusation de 

GGGGG _________ ne s’imposait pas. Par ailleurs, l’on observera que l’intéressé a 

spontanément renoncé à participer à la séance de présentation du projet du 2 mai 2016 

ayant précédé la votation populaire.  

5.2.2 HHHHH _________ n’a, pour sa part, aucun intérêt personnel dans l’affaire au 

sens de l’article 90 alinéa 1 LCo. Pour le reste, la cause ne relève pas d’une procédure 

d’autorisation de construire, où un membre de sa parenté interviendrait comme 

requérant, propriétaire ou opposant. Il s’agit d’une procédure de planification. Or, d’une 

part, il se trouve qu’en la matière, les exigences de récusation sont susceptibles de 

s’appliquer moins rigoureusement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1P.426/1999 du 20 juin 

2000 consid. 2b/c, publié in : ZBl 103 [2002] p. 36 ainsi que RDAF 2003 I p. 517 ; arrêt 

du Tribunal du 9 mai 1979 publié in : ZBl 80 [1979] p. 488 ss consid. 3a/b ; ACDP A1  12 

297 du 7 août 2013 consid. 3.2.2). D’autre part, le PAD litigieux tend à réaliser un parc 

éolien et intéresse donc ValEole SA, porteuse du projet au contraire de 

IIIII _________. En outre, ce dernier n’a pris part à la procédure communale d’opposition 

et n’est donc pas « partie » dans l’acception de l’article 90 alinéa 1 lettre c LCo (ACDP 

A1 12 197 précité consid. 3.1.2). Partant, le moyen tombe à faux.  

6. Dans la partie « Dossier technique » du chapitre « Procédure » de leur écriture, les 

recourants arguent de liens supposés entre les sociétés JJJJJ _________ et 

- 14 - 

EEEEE _________, qui en serait, à les entendre, l’« émanation », et la société 

XXXX _________. Ils soulèvent à ce propos « une question de récusation des différents 

intervenants et promoteurs du parc éolien » sans toutefois mentionner les personnes 

qui, de leur point de vue, auraient dû concrètement se récuser, ni expliciter ce point de 

vue. Le grief est purement appellatoire. Au demeurant, la commune de 

Charrat a confirmé l’absence de relations entre les sociétés JJJJJ _________ et XXXX 

_________, ce qui se vérifie d’ailleurs à la consultation du site internet de cette dernière. 

7.1. Dans un premier moyen de fond reprenant l’argumentation invoquée devant le 

Conseil d’Etat (mémoire, p. 10 à 17), les recourants s’emploient longuement à expliquer 

que la construction d’un parc éolien doit être ancrée dans le PDc. Ils soutiennent à cet 

égard que la commune de Charrat « devait produire en premier lieu une fiche définitive 

dans le plan directeur […] » et contestent ainsi la « procédure administrative appliquée 

jusqu’à ce jour ».  

7.2 Il ressort de l’article 8 alinéa 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 

22 juin 1979 (LAT ; RS 700), introduit par une novelle du 15 juin 2012 entrée en vigueur 

le 1er mai 2014, que les projets ayant des incidences importantes sur le territoire et 

l'environnement, comme c’est le cas du parc éolien litigieux, doivent avoir été prévus au 

niveau plan directeur. Ces projets doivent y figurer comme faisant l’objet d’une 

coordination réglée (art. 5 al. 2 let. a OAT), sans quoi les procédures de planification et 

d’autorisation y afférentes ne sauraient être engagées (Pierre Tschannen in : Heinz 

Aemisegger et al. [éd.], Commentaire pratique LAT : Planification directrice et sectorielle, 

pesée des intérêts, Genève/Zurich/Bâle 2019, no 3 ad art. 8b). La réserve de l’ancrage 

dans le plan directeur n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été mise en évidence par la 

jurisprudence (ATF 137 II 254 consid. 3.2), qui a posé que les plans directeurs qui ne 

disent rien au sujet des grands projets à incidence spatiale prévisibles sont lacunaires.  

7.3 Afin de tenir compte de cette exigence (cf. Message accompagnant la décision du 

Grand Conseil concernant l’adoption du projet de PDc, p. 12), le canton du Valais a, 

dans le cadre du nouveau PDc, élaboré des fiches spécifiques pour les objets ayant des 

incidences importantes sur le territoire et l’environnement, dont la fiche E.6 consacrée 

aux installations éoliennes. Le nouveau PDc a été mis à l’enquête publique du 29 avril 

2016 au 30 juin 2016 et a fait l’objet d’une consultation préalable auprès de la 

Confédération d’avril à août 2016. Il a été adopté par le Grand Conseil le 8 mars 2018, 

puis approuvé par la Confédération le 1er mai 2019. La fiche E.6 a été approuvée 

séparément en date du 1er mai 2020. Il appert de cette chronologie que l’éolienne-test 

E.1 a été construite sur la base d’une simple autorisation de construire délivrée en 2011 

http://links.weblaw.ch/fr/BGE-137-II-254

- 15 - 

et que le PAD litigieux a été initié, puis homologué par le Conseil d’Etat antérieurement 

à l’approbation de la fiche E.6 et le classement du projet en coordination réglée. Ce 

procédé s’avère critiquable au regard du principe de la hiérarchie des plans que l’article 

8 alinéa 2 LAT vise à garantir. L’ARE l’a lui-même relevé dans son rapport d’examen du 

8 avril 2020. Reste que l’ARE a considéré, dans ce même rapport, que le projet prévu à 

Charrat pouvait être approuvé en coordination réglée et qu’il l’a été comme tel par le 

Conseil fédéral. Il en résulte que les obligations du droit fédéral sont remplies (cf. Pierre 

Tschannen, op. cit, no 25 ad art. 8 et no 3 ad art. 8b ; Christoph Jäger/Andrea Schläppi, 

Obligations d’aménagement résultant de l’art. 10 LEne spécifiquement pour la 

délimitation de zones qui se prêtent à l’utilisation d’énergies renouvelables dans la 

planification directrice, Avis de droit à l’attention de l’ARE, Berne 2020, no 50). Partant, 

le moyen tiré de l’absence d’un ancrage au niveau du PDc tombe aujourd’hui à faux. 

7.4 Cette conclusion s’impose nonobstant les considérations émises par les recourants 

dans leur prise de position du 17 juin 2020. 

7.4.1 Les recourants se réfèrent tout d’abord (cf. chapitre I de leur écriture) au Rapport 

explicatif relatif à la Conception énergie éolienne établi par l’ARE en 2017 (ci-après : le 

rapport explicatif de l’ARE). Ils affirment que ce document « pose des exigences 

beaucoup plus contraignantes quant à la calculation que les calculations faites jusqu’à 

maintenant dans les rapports d’impact par les autorités cantonales ». Le passage qu’ils 

mettent en exergue se borne toutefois à fournir des explications toutes générales sur les 

facteurs influençant les immissions sonores des éoliennes. Les recourants perdent à cet 

égard de vue que ce n’est que lors des procédures de planification et d’autorisation 

subséquentes à la planification directrice qu’il est possible de répondre à la question de 

savoir si un projet peut être au final réalisé tel que prévu dans le plan directeur (cf. Pierre 

Tschannen, op. cit., n° 31 ad art. 9 et la jurisprudence citée). Dans le cas d’espèce, le 

PAD a été dûment évalué au niveau du bruit et il en ressort que les exigences légales 

applicables sont respectées (infra, consid. 14). Il importe dès lors peu qu’il soit en règle 

générale possible, selon le rapport explicatif de l’ARE, de respecter les valeurs de 

planification « nuit » correspondant à un DS II à partir d’une distance de 500 m, alors 

qu’ici, cette distance se réduit parfois à 300 m. Les recourants évoquent également, 

toujours par référence au rapport explicatif de l’ARE, la nécessité d’optimiser la 

disposition des turbines en application de l’article 7 de l’ordonnance sur la protection 

contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB ; RS 814.41), en prétendant que cela n’aurait 

pas été fait. Or, cette problématique relevant de la limitation préventive des émissions a 

été expressément prise en compte (infra, consid. 14.2). Enfin, les recourants évoquent 

- 16 - 

une analyse « viciée dès le départ » sur un plan paysager, sans toutefois étayer cette 

assertion. L’on verra cependant ci-après (infra, consid. 11) que l’appréciation portée à 

ce propos par l’autorité précédente se fonde sur une étude objective et circonstanciée 

et des conclusions confirmées par les services cantonaux concernés et reprises à juste 

titre par le Conseil d’Etat.  

7.4.2 Les critiques que les recourants développent ensuite dans les chapitres II et III de 

leur détermination du 17 juin 2020, intitulés respectivement « péremption des études et 

demandes » et « production après-coup d’un plan directeur pour un parc éolien », sont 

hors de propos. Les recourants y dénoncent le « fiasco » des différents projets éoliens 

en cours dans le Bas-Valais, l’« accaparement » du « pactole » fédéral par les sociétés 

électriques et un « embrigadement » des communes, sans entreprendre de motiver 

juridiquement ces considérations. Ils s’écartent au demeurant de l’objet du litige en s’en 

prenant à d’autres installations que celles de Charrat. Les recourants soutiennent encore 

que l’Etat du Valais ne serait plus en mesure de traiter objectivement le dossier, alors 

que, de jurisprudence constante (arrêt du Tribunal fédéral 2C_305/2011 du 22 août 2011 

consid. 2.5 et les références), l’impartialité d’une autorité ne peut pas être mise en cause 

en tant que telle.  

Pour le reste, il est exclu de revenir sur la légalité des autorisations de construire 

délivrées pour les éoliennes-test existantes, dont celle de Charrat, sauf à relever que les 

études accompagnant le PAD litigieux prennent en compte la machine « Adonis». Au 

surplus, comme relevé précédemment, l’éolien s’est, certes, développé d’une manière 

insatisfaisante jusqu’ici au regard des exigences de la planification directrice. 

Contrairement à ce que laissent entendre les recourants au chapitre IV de leur 

détermination, ce constat, de même que la reproduction pure et simple des remarques 

générales émises par l’ARE en lien avec l’absence de planification positive ou négative, 

ne sauraient faire obstacle à l’intégration de l’éolienne « Adonis» dans un parc de 

plusieurs machines, de sorte à valoriser le potentiel reconnu de ce site figurant dans le 

PDc avec un état de coordination réglée. Le choix matériel du site de Charrat au niveau 

du PDc n’a pas à être discuté plus avant en l’absence de tout grief motivé à ce propos 

et réquisition de preuve dans ce sens (p. ex. rapport explicatif du 27 mai 2019 cité dans 

la fiche E.6), les recourants se bornant, en synthèse, à se plaindre du fait que l’on ait 

« mis la charrue avant les bœufs » (cf. p. 10 de leur détermination du 17 juin 2020) et, 

ce faisant, à critiquer l’évolution chronologique et procédurale du dossier. Au demeurant, 

la pertinence de l’emplacement en question, qui constitue un site éprouvé du fait de la 

présence de l’éolienne« Adonis », s’infère aussi du dossier du PAD et se vérifie à 

- 17 - 

l’examen de celui-ci. Les recourants arguent encore d’une participation totalement 

illusoire des citoyens et des collectivités concernées (cf. ég. p. 2 de leur détermination 

du 28 février 2018). Ils ne prétendent cependant pas ni n’entreprennent de démontrer 

que la procédure d’élaboration, d’adoption et d’approbation du PDc, telle que fixée par 

les article 7 et 8 LcAT, aurait été méconnue. En particulier, le projet de PDc a été mis à 

l’enquête publique, ce qui a permis à chacun de faire valoir ses observations par écrit 

(cf. art. 7 al. 3 LcAT concrétisant les exigences de participation de l’art. 4 LAT ; cf. à ce 

sujet chiffre 3.23 du rapport d’examen du 2 avril 2019 de l’ARE relatif à la révision du 

PDc du 2 avril 2019 de l’ARE).  

7.4.3 Le dernier chapitre (V) de la détermination du 17 juin 2020 revient sur des critiques 

déjà évoquées précédemment et confirme différents griefs touchant, en substance, aux 

problématiques de protection contre le bruit et de compensation des SDA. Ces griefs 

seront traités ci-après. 

8.1 Dans leur deuxième grief matériel, les recourants réitèrent textuellement les critiques 

émises devant le Conseil d’Etat concernant le RIE. Ils prétendent qu’il s’agirait, en réalité, 

de l’ancien rapport relatif au parc éolien du Grand-Chavalard. Tel n’est cependant pas 

le cas, le RIE ayant été actualisé et adapté au projet litigieux, qui compte moins 

d’éoliennes que le premier projet. En outre, pour les recourants, le RIE serait 

« insuffisant », « orienté », dépourvu d’une analyse complète et entaché de nombreuses 

« approximations ». Ils invoquent à cet égard les problématiques liées à la durée de vie 

et aux emprises sur la zone agricole et les SDA. Cependant, comme on va le voir ci-

dessous (consid. 8.2 et 8.3), ces aspects ont été valablement traités. Au surplus, les 

recourants n’avancent pas d’éléments venant infirmer l’appréciation du SEN selon 

laquelle « le contenu du RIE de janvier 2016 et de ses annexes est exact, et est 

suffisamment complet pour servir de base à une évolution de l’impact sur 

l’environnement ». 

8.2 S’agissant de la durée de vie du parc, le Conseil d’Etat a relevé que, selon le RIE, 

une éolienne pouvait être exploitée durant environ 20 ans et qu’à partir de 25 ans, la 

probabilité augmentait nettement de déconstruire les éoliennes ou de les remplacer par 

des nouvelles. L’autorité précédente a jugé que la commune de Charrat connaissait les 

conditions d’occupation du parc dans sa durée, laquelle dépendait du degré d’usure et 

des possibilités de remplacement des pièces principales au-delà de 20 ans. Ainsi que 

l’a relevé à juste titre le SDT dans ses préavis sur recours, le RPAD prévoit des règles 

suffisamment claires et précises en cas de reconstruction des éoliennes ou de leur 

démantèlement, notamment en ce qui concerne la prise en compte des impacts 

- 18 - 

environnementaux (cf. not. art. 6 let. f et 15 RPAD). Dans ces circonstances, il n’est 

effectivement pas nécessaire de fixer une durée de vie au parc éolien, les recourants 

n’expliquant d’ailleurs pas sur quel fondement légal une telle durée devrait être 

impérativement prescrite.  

8.3 Les recourants réitèrent leur argument selon lequel des surfaces de 12'705 m2 pour 

l’éolienne E2 et de 15'876 m2 pour l’éolienne E3 ne seraient « plus directement en zone 

agricole » mais, à les comprendre, dans une zone industrielle. Ces surfaces devraient 

donc être compensées.  

8.3.1 En l’occurrence, le PAD définit des secteurs d’implantation des éoliennes (art. 6 

RPAD) et des secteurs agricoles, avec et sans survol théorique (art. 7 RPDA).  

Contrairement à ce qu’affirment les recourants, ces dernières zones conservent une 

vocation agricole et ne peuvent être assimilées à une zone industrielle (arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_242/2014 du 1er juillet 2015 consid. 2.2 ; cf. OFEN/OFEV/ARE, 

Recommandations pour la planification d’installations éoliennes, Berne 2010, p. 35).  

Quant au secteur d’implantation, l’article 6 lettre a RPAD prévoit qu’une fois les éoliennes 

réalisées, la surface non construite sera remise à l’état initial pour permettre l’exploitation 

agricole. Partant, comme le relevait le SDT dans ses préavis sur recours, la plus grande 

partie du secteur d’implantation des éoliennes se destine également à une utilisation 

agricole. Cela étant, les chiffres avancés par les recourants à propos des surfaces 

soustraites à l’agriculture et aux SDA s’avèrent effectivement erronés. 

8.3.2 Il ressort du rapport selon l’article 47 OAT que l’emprise définitive au sol des mâts 

des éoliennes et des accès aux installations totalisent 1700 m2 répertoriés, de manière 

constante, comme SDA. La perte de ces surfaces doit être en principe compensée 

(cf. Office fédéral du développement territorial – ARE, Concept énergie éolienne, Berne, 

p. 13 et rapport explicatif relatif de l’ARE, p. 11). Or, il appert du dossier que le SDT a 

étudié, avec la commune de Charrat et le bureau d’études, une possibilité de 

compensation, et que ce service a validé la proposition de compensation sur la parcelle 

no xxx de Charrat (cf. préavis de synthèse du SDT du 23 mai 2017, p. 11). Le SDT a 

confirmé que cette parcelle répondait aux critères de qualité en précisant que la majorité 

du terrain était déjà inventoriée en SDA (préavis sur recours du SDT du 23 mai 2017, p. 

3), ce qui ne signifie donc pas que la compensation porte sur des terres déjà inventoriées 

en SDA, comme semblent le penser les recourants. Pour le reste, du moment que la 

problématique de compensation a été traitée et qu’une solution existe, il n’est pas 

critiquable de prévoir, comme l’a fait le Conseil d’Etat en modifiant l’article 12 lettre b 

http://links.weblaw.ch/fr/1C_242/2014

- 19 - 

RPAD en conséquence, que l’adaptation du plan sectoriel des surfaces d’assolement 

interviendra dès l’entrée en force des autorisations (subséquentes) de construire.  

9. Les recourants persistent à dénoncer les impacts du projet concernant l’avifaune, 

d’une part, et les chiroptères, d’autre part.  

9.1 Ils ne développent cependant aucune critique sur les constatations et pronostics 

relatifs à l’avifaune nicheuse et migratrice et sur les considérants de la décision attaquée 

à ce sujet. Ainsi que l’a relevé le Conseil d’Etat, cette problématique est traitée en détail 

au chapitre 5.14 du RIE et se fonde sur des rapports établis tant par 

EEEEE_________ SA (annexes 5a et 5d du RIE) que par l’ornithologue 

KKKKK _________ (annexes 5b et 5c du RIE). En synthèse, il en ressort que les impacts 

prévisibles sur l’avifaune sont globalement considérés comme (très) faibles. Le hibou 

grand-duc, seul rapace menacé chassant dans la plaine, a été identifié comme espèce 

à surveiller en dépit d’un faible risque de collision additionnel, risque d’ailleurs compensé 

largement par les mesures d’enfouissement du réseau de moyenne tension dans les 

environs du parc éolien. Le SFP a souscrit à cette analyse dans son préavis positif du 

20 septembre 2016 délivré après examen du RIE et des études spécifiques concernant 

l’avifaune. Au surplus, à la demande du SEN, le RIE de 2017 a intégré, au nombre des 

mesures devant être mises en œuvre en vertu de l’article 11 lettre c RPAD – norme 

introduite par le Conseil d’Etat dans sa décision d’homologation –, un monitoring de la 

mortalité des oiseaux dans le cadre de la recherche des cadavres de chauve-souris.  

9.2 Concernant les chiroptères, les recourants arguent du fait que le parc éolien se 

trouve à proximité de trois sites d’importance nationale et qu’il en résulterait un conflit 

rédhibitoire. Ils se fondent à cet égard sur les conclusions émises par le Centre de 

coordination ouest (CCO) pour l’étude et la protection des chauves-souris dans le cadre 

d’une pré-analyse des risques d’impacts datés du 17 juin 2010 et figurant dans les 

annexes (6b) au RIE. 

9.2.1 Le RIE relève que trois sites d’importance nationale sont effectivement présents 

dans la zone concernée, à savoir l’église de Fully, avec sa colonie de Grands et Petits 

murins, la grotte du Poteux à Saillon, située à 4.5 km de l’éolienne la plus proche, décrite 

comme étant l’un des cavités parmi les plus riches du Valais, avec au moins 12 espèces 

dont le Grand et Petit rhinolophe, et finalement les bains de Salentse, à 6 km de 

l’éolienne la plus proche, site abritant le Petit rhinolophe et le Murin à moustaches. Il 

ressort du chiffre 5.12.2 du RIE que des campagnes de mesures bioacoustiques avec 

des appareils de télédétection ont été menées afin de compléter les connaissances des 

- 20 - 

chauves-souris fréquentant la région du projet et d’étudier la corrélation entre le taux 

d’activité des chauve-souris, la météo (spécialement température et vitesse du vent) et 

la hauteur par rapport au sol.  Des études de suivi, portant essentiellement sur la 

recherche de victimes de collisions au sol dans la zone d’impact des éoliennes, ont été 

effectuées au pied des trois machines-test situées à Collonges/Dorénaz (« Cime de 

l’Est »), Martigny (« Mont d’Ottan ») et Charrat (« Adonis »), y compris après l’installation 

en juillet 2014, d’un logiciel d’arrêt automatique des rotors durant les périodes où les 

conditions météorologiques favorisent l’activité des chauves-souris. Or, une seule 

chauve-souris morte a été retrouvée depuis sous l’éolienne « Mont d’Ottan », traduisant 

une réduction très significative de la mortalité de chauves-souris (estimée à 2 individus 

par an [max 6/min 1] pour cette éolienne. Le RIE préconise d’installer ce logiciel et 

d’adapter les paramètres d’arrêt seuil à 4.5 m/s afin de diminuer encore plus l’impact des 

éoliennes (réduction de 90 % de la mortalité observée avant la prise de mesures pour la 

protection des chauve-souris). De plus, des mesures d’exploitation seront étendues au 

mois d’avril, lorsque les chauves-souris reprennent leur activité, malgré des 

températures basses. Conformément à la demande du SEN, le RIE de 2017 intègre une 

recherche de cadavres de chauve-souris pour une durée de 5 ans après la mise en 

service des éoliennes, par un personnel compétent et selon des méthodes scientifiques 

approuvées par le Centre de coordination ouest (CCO) pour l’étude et la protection des 

chauves-souris. Les suivis bioacoustiques, au sol et à hauteur de la nacelle, seront 

poursuivis sur la même durée.  

9.2.2 En synthèse, les auteurs du RIE estiment que la mortalité des chauves-souris 

s’élèvera à une moyenne de 1.4 individu par an pour l’entier du parc éolien de 

Charrat, sans concerner des espèces menacées. Les recourants n’avancent aucune 

étude ou relevé contredisant l’analyse et l’efficacité des mesures proposées et leur 

validation par les organes cantonaux spécialisés. Sur cet arrière-plan, le Conseil d’Etat 

pouvait valablement retenir que la protection des chauves-souris sera assurée et donc 

admettre, comme il l’a fait implicitement en validant le PAD, que la réalisation d’un parc 

éolien restait admissible nonobstant la présence de sites d’importance nationale aux 

environs.  

10. Contrairement à ce que persistent à affirmer céans les recourants, la problématique 

des accès n’a pas fait l’objet d’une « soi-disant » étude « vide de sens ». Figurant en 

annexe H du dossier technique, cette étude datée de septembre 2015 et à laquelle 

renvoie le chiffre 4.4.3 du RIE analyse de manière détaillée les accès communs au site 

et ceux spécifiques à chacune des trois éoliennes. Les accès ont été définis non 

- 21 - 

seulement sur la base de cartes et de photos aériennes, mais également suite à des 

visites sur place avec prises de vue et mesures sur les chemins existants (cf. ch. 3.2 de 

ladite étude), le tout en tenant compte de l’expérience acquise lors de la construction de 

l’éolienne-test E1 « Adonis ». Cette analyse, documentée, conclut de manière probante 

à ce que les accès sont suffisants. Aucun aménagement particulier n’est requis pour le 

transport de l’éolienne E.2. Pour l’éolienne E.3, il est précisé que, durant la phase de 

chantier, la mise en place temporaire de plaques de roulement au droit de deux 

carrefours de dessertes agricoles facilitera le transport vers l’emplacement de l’éolienne 

E3. L’étude mentionne une solution alternative – qui n’existait pas lors du montage de 

l’éolienne-test E1 « Adonis » – consistant à utiliser des véhicules spéciaux équipés d’un 

système de pivotement pour le transport des pales. 

Il résulte de ce qui précède que le Conseil d’Etat a nié à bon droit toute atteinte durable 

aux surfaces agricoles imputable aux accès et rejeté les critiques correspondantes des 

recourants. 

11. L’appréciation portée par le Conseil d’Etat concernant l’impact paysager du parc 

éolien, qu’il a jugé limité, ne prête pas non plus le flanc à la critique. 

11.1 Force est d’abord de constater que cette problématique a été traitée de manière 

circonstanciée et convaincante dans le RIE (cf. ch. 5.17 et 5.18 RIE), qui s’accompagne 

d’une étude spécifique établie par le bureau d’architectes-paysage TTTTT_________ 

(annexe 7 de la RIE). Les recourants qualifient cette étude de « complaisante » au motif 

que les photomontages présenteraient « toujours, manifestement, une prise de vue 

systématiquement profitable aux promoteurs du parc ». Ils n’entreprennent cependant 

pas de discuter de la pertinence des 24 photomontages concernés et n’indiquent pas en 

quoi ceux-ci seraient concrètement contestables. Les recourants avancent par ailleurs 

que le bureau TTTTT_________ serait, d’après les informations figurant sur son site 

internet, un « partenaire » de JJJJJ _________ et des industriels de l’éolien. Le bureau 

concerné a, certes, réalisé plusieurs études paysagères dans le cadre d’autres projets 

éoliens, notamment portés par JJJJJ _________. Cette circonstance ne permet 

cependant pas, à elle seule, de douter de l’objectivité de son travail, ce d’autant moins 

que JJJJJ _________ n’est, comme on l’a vu, pas partie prenante au projet de 

Charrat. 

11.2 Pour le reste, les recourants insistent sur les dimensions des éoliennes. Ils ne 

prétendent cependant pas que l’impact paysager aurait été évalué sur la base de 

données inexactes ou incomplètes. De même, ils relèvent que le site « ne se trouve pas 

- 22 - 

dans une vaste plaine dégagée, mais dans un couloir alpin d’une largeur de deux 

kilomètres environ, suroccupé par d’autres ouvrages publics et occupé aussi par 

plusieurs dizaines de milliers d’habitants ». Il n’apparaît cependant pas que le Conseil 

d’Etat, les services spécialisés cantonaux, les auteurs du RIE et de l’étude d’impact 

paysager aient ignoré cet état de fait. Au contraire, l’autorité précédente a expressément 

relevé que le projet se situait sur la rive gauche de la plaine du Rhône entre Charrat et 

Saxon, peu avant le coude du Rhône dans une région viticole et orientée vers la culture 

des fruits et légumes. Elle a constaté, en se référant au préavis positif du Service des 

bâtiments, monuments et archéologique (SBMA) que l’endroit choisi restait éloigné des 

sites construits de valeur sis sur la rive droite comme les villages de Saillon et de 

Branson. Dans son préavis du 20 septembre 2016, le Service des forêts et du paysage 

(SFP) a quant à lui relevé que les mâts étaient prévus à bonne distance des zones de 

protection de la nature et du paysage les plus proches. Il a estimé que l’implantation de 

deux éoliennes n’étaient « certes pas anodine ». Toutefois, le parc prévu demeurait 

proportionné eu égard aux caractéristiques de la plaine du Rhône, qui était un 

compromis entre agriculture et urbanisation. A cet égard et contrairement à ce que 

laissent entendre les recourants, personne n’affirme que les lignes à haute tension 

« dissimulent l’existence d’une éolienne ». Il va de soi que les machines, dotée d’un mât 

d’un peu moins de 100 mètres et dont la hauteur totale avoisine 150 mètres, ne peuvent 

passer inaperçues. En revanche, des pylônes existent bel et bien et contribuent à 

marquer le paysage de cette région. D’ailleurs, les recourants eux-mêmes parlent d’un 

« secteur encombré par le Rhône, la voie de chemin de fer, les lignes à haute tension, 

l’autoroute, les routes cantonales et les autres sites industriels ». Pour le reste, leur 

argument tiré de la présence des éoliennes à Collonges et à Martigny n’est pas pertinent 

puisque des co-visibilités avec ces éoliennes existent uniquement au coude 

du Rhône en position élevée (cf. p. 23 de l’étude d’impact paysager). Il n’y a au surplus 

pas lieu de s’attarder sur les anciens rapports en lien avec le premier projet de 

Charrat/Saxon que les recourants suggèrent avoir été « commandés » par 

FFFFF _________, qu’ils mettent une nouvelle fois en cause sans étayer leurs 

accusations.  

12. Les redites du recours concernant les ombres clignotantes sont, elles également, 

inopérantes.  

12.1 Les recourants font valoir que, dans le cadre du projet du Grand Chavalard le 

rapport établi par EEEEE_________ sur cette problématique datait de janvier 2013 

seulement, de sorte que les autorités communales « n’avaient pas connaissance de ces 

- 23 - 

nuisances lorsqu’elles ont pris les premières décisions et tenu la première assemblée 

avec les citoyens de la commune ». Ils expliquent qu’« en tout état de cause, les citoyens 

n’ont pas été avertis des nuisances dues aux projections d’ombres clignotantes » et que 

le « tout-ménage du premier dossier ne fait pas du tout état de ce type de nuisances ». 

Les recourants perdent toutefois de vue qu’à la suite de la décision sur recours du 13 

mai 2015 du Conseil d’Etat, la municipalité de Charrat a mis à l'enquête un nouveau 

projet de PAD, le 29 janvier 2016, et que le dossier déposé publiquement traitait 

expressément de la problématique des ombres clignotantes (cf. ch. 6.6 du rapport selon 

l’art. 47 OAT et ch. 5.4 du RIE de janvier 2016).  

12.2 Sur le fond de la question, les recourants ne contestent pas que les auteurs du RIE 

ont valablement pris en compte les différentes zones d'habitation et la présence 

d'imposants massifs montagneux aux alentours du site. Ils ne remettent pas non plus en 

cause le constat selon lequel seul un nombre limité d'habitations et de bureaux seront 

exposés aux ombres clignotantes. Le Conseil d’Etat a ainsi retenu, en se référant au RIE 

(p. 15 de l'annexe 2) et à la validation de ce pronostic par le SEN, qu’à l'exception du 

récepteur R2, l'exposition annuelle était nulle ou faible pour les habitations et bureaux 

sis dans les environs du parc. Les recourants persistent céans à arguer d’un 

dépassement des valeurs recommandées par le canton du Valais (30 h/an et 1h/jour ; 

cf. p. 15 ch. 5.1.4 du concept pour la promotion de l’énergie éolienne du 15 octobre 2008) 

au point de réception R2 « nécessitant une limitation de l’exploitation de l’éolienne ». Or, 

il se trouve que les auteurs du RIE ont précisément suggéré d’installer un système d’arrêt 

automatique de l’éolienne E3 engendrant une ombre sur le récepteur R2, avec une perte 

énergétique faible, estimée à 0.3% de la production de cette éolienne. Le SEN a confirmé 

que cette mesure d’exploitation permettrait de limiter l’exposition de ce récepteur à la 

durée maximale d’exposition fixée dans le concept éolien 2008. Sur cette base, le 

Conseil d’Etat a complété l’article 11 RPAD de manière à garantir que les mesures 

requises soient mises en place au stade de la délivrance des autorisations de construire. 

Pour le reste, les recourants signalent de manière appellatoire que la projection « va de 

102 à 122 puis 142 à 150 jours par année selon les éoliennes étudiées » et que les effets 

sont par conséquents importants ». Ils ne démontrent cependant pas que les valeurs-

limites du Concept pour la promotion de l’énergie éolienne du 15 octobre 2008 seraient 

dépassées, ni ne réclament l’application d’autres valeurs scientifiquement éprouvées.  

Il suit de là que les griefs en matière d’ombres clignotantes ont été écartés à juste titre 

par le Conseil d’Etat. 

- 24 - 

13. Les recourants soutiennent que le dossier est lacunaire concernant la problématique 

des infrasons. Ils répètent céans que l’infrason provoque des nuisances « relativement 

importantes » et évoquent, sans toutefois les citer, des « études menées par des 

scientifiques, en Suisse et à l’étranger ».  

Ainsi que l’a relevé le Conseil d’Etat, le SEN s’est déterminé sur cette question le 

7 décembre 2016 en relevant « qu'une charge d'infrasons (communément en-dessous 

de 20 Hz) élevée se retrouve dans beaucoup de phénomènes naturels (vent, tonnerre, 

etc.) » et qu’« il faut des niveaux d'infrasons très élevés pour que l'être humain les 

perçoive ». La décision attaquée souligne ensuite que ce service spécialisé s’est basé 

sur les résultats d’une étude allemande et conclut qu'une éolienne du type de celles 

prévues émet au maximum 65 dB dans les fréquences situées entre 1 Hz et 5 Hz 

(distance à l'éolienne de 192 mètres) et que cette valeur est bien en-dessous du seuil 

de perception de l'être humain pour les infrasons. Les recourants n’avancent aucun 

élément à l’encontre de cette appréciation scientifique de l’organe cantonal spécialisé 

dont il n’y a en conséquence pas lieu de se départir. 

14. Les recourants contestent enfin l’évaluation des nuisances sonores en reprenant 

l’argumentation de leur recours administratif. Ils se plaignent que les calculations 

effectuées ne consistent qu’en une extrapolation de mesures effectuées sur le site de 

Martigny, tablant en outre sur un type d’éolienne différent de celle de 

Charrat.  

14.1 Cette critique ne résiste pas à la lecture du dossier et tombe d’emblée à faux en 

tant qu’elle se réfère à un rapport de 2013. En effet, la problématique de bruit fait l’objet 

d’une étude de 2016 établie sur le vu du même type d’éolienne que l’éolienne-test 

« Adonis » (cf. ch. 4.1 de l’annexe 1a au RIE). En outre, les différentes phases de bruit 

ont été définies en fonction des différentes vitesses de vent dans la région, qui ont été 

elles-mêmes déterminées sur la base des mesures faites au niveau de la nacelle de 

l'éolienne déjà en exploitation (« Adonis », E1) et de mesures aux emplacements prévus 

pour les éoliennes E2 et E3 (cf. ch. 8.4.2 de l’annexe 1a au RIE). Le SEN a 

expressément indiqué que cette manière de faire aboutissait à une représentation 

vraisemblable des phases de vent touchant le parc éolien et que les résultats des 

mesures de bruit pour l’éolienne actuellement en service se rapprochaient suffisamment 

des résultats obtenus par calcul pour valider les hypothèses admises dans l’annexe 1a 

au RIE.   

- 25 - 

14.2 Pour le reste, le Conseil d’Etat a constaté que le SEN avait validé les conclusions 

du RIE selon lesquelles les valeurs de planification (VP) seront respectées, de jour 

comme de nuit, dans les locaux à usage sensible au bruit les plus proches des éoliennes 

projetées. Le SEN a constaté, pour deux récepteurs, un écart nul entre les VP et le 

niveau acoustique de nuit. Il a jugé nécessaire de prévoir une phase de monitoring une 

fois les éoliennes en service, comme proposé dans le RIE, pour déterminer si des 

mesures supplémentaires de limitation des émissions devraient être imposées. L’on ne 

saurait sérieusement inférer de cette exigence que le RIE serait, concernant l’évaluation 

en matière de bruit, « inutilisable », comme le soutiennent les recourants. Dans sa 

décision d'homologation, le Conseil d’Etat a complété en conséquence l’article 11 lettre 

f RPAD. Il sied enfin de relever que diverses mesures (p. ex. localisation des éoliennes) 

allant dans le sens d’une limitation préventives des émissions (art. 11 al. 1 LPE) ont été 

prévues (cf. ch. 4.3 et 8.1 de l’annexe 1a au RIE). Cela étant, l’autorité précédente a 

conclu à bon droit à l’absence de toute violation des dispositions légales en matière de 

protection contre le bruit. 

15.1 En synthèse, force est de constater que le Conseil d’Etat a approuvé le PAD et 

rejeté les recours au vu d’un dossier ayant valablement identifié les différents intérêts en 

cause et analysé, de manière approfondie et convaincante, les différents impacts du 

parc éolien planifié. L’exécutif cantonal s’est en outre prononcé en s’appuyant sur les 

préavis favorables des services cantonaux. A l’instar de l’autorité précédente, le Tribunal 

ne s’en écartera pas du moment que les  différents griefs avancés par les recourants 

n’affectent pas le bien-fondé de l’appréciation émise par ces organes spécialisés (ATF 

139 II 185 consid. 9.3 ; cf. ég. Heinz Aemisegger/Samuel Kissling, op. cit., no 22 ad 

Remarques préliminaires et Thierry Tanquerel, op. cit., no 508 p. 176 et les références).   

15.2 Dans leur détermination du 28 février 2018, les recourants estiment que le parc 

éolien de Charrat dénature un « site touristique » et provoque des dissensions 

sociétales. A les entendre, il ne répondrait pas un intérêt public suffisant, y compris « par 

rapport à la garantie de la propriété ». Cette appréciation ne peut pas être suivie. 

D’abord, le secteur d’implantation des éoliennes ne constitue incontestablement pas, en 

lui-même, un site touristique. Plus généralement, l’on a vu que le parc s’insérait dans un 

environnement où cohabitent agriculture et urbanisation et que l’impact paysager du 

parc, bien qu’indéniable, pouvait être qualifié de limité au vu des circonstances. Les 

recourants invoquent la garantie de la propriété, sans toutefois établir qu’ils seraient 

touchés dans leur droit de propriété. En tout état de cause, il existe un intérêt public 

certain, d’ordre national même, à réaliser un parc éolien tel que celui visé ici (cf. art. 12 

http://links.weblaw.ch/fr/BGE-139-II-185

- 26 - 

al. 1 de la loi sur l’énergie du 30 septembre 2016 - LEne ; RS 730.0 ; cf. préavis du 

Service de l’énergie et des forces hydrauliques - SEFH du 10 octobre 2016, dossier du 

CE, p. 71). Par ailleurs, au-delà des « dissensions sociales » dont parlent les recourants, 

le fait est que l'encouragement des énergies renouvelables, et de l'énergie éolienne en 

particulier, est désormais concrétisé dans l'ensemble de l'ordre juridique suisse (art. 89 

al. 1 et 2 Cst ; cf. ég. art. 2 al. 1, 7 al. 3 LEne ; art. 1 al. 2 de la loi valaisanne sur l’énergie 

du 15 janvier 2004 [LcEne ; RS/VS 730.1] ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_10/2020 du 

24 mars 2020 consid. 2.2). Il n’y a dès lors pas matière à disqualifier l’éolien par le biais 

d’une comparaison de la production nucléaire ou hydroélectrique, comme tentent de le 

faire les recourants. Ces derniers soulèvent encore des problématiques de temps de 

charge – en avançant des chiffres au demeurant contestés par la commune de 

CHARRAT – et excipent des limitations de fonctionnement envisagées au titre de 

mesures d’exploitation évoquées plus haut dans l’arrêt. Ils ne démontrent toutefois pas 

que le pronostic de 20 GWh de production d’électricité renouvelable par an s’en 

trouverait compromis.  

16.1 Aucun des arguments n’établissent l’illégalité (art. 78 let. a LPJA) des décisions 

attaquées, les recours sont en définitive rejetés dans la mesure où ils sont recevables 

(art. 80 al. 1 let. e et 60 al. 1 LPJA). 

16.2 L’émolument de justice, arrêté à 4500 fr. (débours inclus) au vu notamment des 

principes de la couverture des frais et de l’équivalence des prestations et de la jonction 

des causes, sera supporté à raison d’un tiers (1500 fr.) par chaque groupe de recourants, 

avec solidarité à l’interne (art. 88 al. 2 et 89 al. 1 LPJA ; art. 3 al. 3, 11, 13 al. 1 et 25 de 

la loi du 11 février 2009 sur le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou 

administratives - LTar ; RS/VS 173.8). Les recourants n’ont pas droit à des dépens (art. 

91 al. 1 LPJA a contrario). Il n’est pas non plus alloué de dépens à la commune de 

CHARRAT conformément à la règle prévue à l’article 91 alinéa 3 LPJA (RVJ 1992 p. 

75), cette dernière n’ayant de surcroît pas démontrer l’existence de conditions 

particulières permettant une dérogation à cette disposition légale (ACDP A1 20 25 du 6 

juillet 2020 consid. 7.4). 

 

 

 

 

- 27 - 

Par ces motifs, le Tribunal cantonal prononce 

 

1. Les causes A1 17 233, A1 17 234 et A1 17 235 sont jointes.  

2. Les recours sont rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 

3. Les frais, par 4500 fr., sont mis à la charge des recourants à raison d’un tiers chacun 

(A _________ et consorts : 1500 fr. ; Y _________ et CCCC _________ : 1500 fr. ; 

UUUU _________ et TTTT _________ : 1500 francs).   

4. Il n’est pas alloué de dépens. 

5. Le présent arrêt est communiqué à Maître QQQQ_________, pour A _________ et 

consorts, Y _________ et CCCC _________ ainsi que UUUU _______ et 

TTTT _________, à Maître WWWW _________, pour la commune de 

Charrat, au Conseil d’Etat, à Sion, ainsi qu’à l’Office fédéral du développement 

territorial, à Berne. 

 

Sion, le 3 septembre 2020