# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a074fe3e-e8eb-569d-bd21-846ca001d8bf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2025 C-2236/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2236-2023_2025-09-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2236/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Selin Elmiger-Necipoglu, Viktoria Helfenstein, juges, 

Julien Theubet, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______ (Espagne)   

représenté par Maître José Nogueira Esmorís, avocat,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente  

(décision du 20 mars 2023). 

 

 

 

C-2236/2023 

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Faits : 

A.  

Né en 1967, A._______ (ci-après : assuré, intéressé, recourant) s’est formé 

dans le domaine de l’électronique. Avant de retourner vivre en Espagne 

pour y exercer – jusqu’au mois de février 2018 – une activité de « techni-

cien de maintenance de gaz naturel » auprès de l’entreprise B.________ il 

a travaillé en Suisse de 1985 à 2002 et a cotisé dans ce contexte à l’assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidité (OAIE pces 8, 9, 18, 20 et 22). 

B.  

Le 14 février 2019, l’assuré a déposé – par l’intermédiaire des autorités 

espagnoles – une demande de prestations de l’assurance-invalidité en rai-

son d’une coxarthrose bilatérale à l’origine d’une incapacité de travail at-

testée dès le 5 février 2018 (OAIE pce 9 ; cf. également rapport médical E 

213 du 20 mars 2019, OAIE pce 7).  

B.a Dans le cadre de l’instruction de cette demande, différents documents 

médicaux ont été portés au dossier. Ainsi, une IRM des hanches pratiquée 

le 13 janvier 2017 a documenté un renflement au niveau de la jonction 

cervico-capitale antérieure et supérieure des deux têtes fémorales, avec 

ostéophyte, modifications dégénératives de l’acétabulum et présence de 

kystes osseux sous-chondrales, soit des résultats suggérant un conflit fé-

moro-acétabulaire bilatéral (OAIE pce 13). Une infiltration de la hanche 

gauche pratiquée le 14 septembre 2017 a permis le soulagement tempo-

raire des douleurs de l’assuré (OAIE pce 14). Ensuite, le 26 février 2018, 

une arthroscopie de la hanche gauche ainsi qu’une ostéochondroplastie 

fémorale ont été réalisées en raison de l’apparition d’une coxarthrose se-

condaire au conflit fémoro-acétabulaire (OAIE pce 15). A l’issue d’un trai-

tement par physiothérapie arrivé à son terme en septembre 2018, l’évolu-

tion de l’état de santé de l’assuré a été qualifiée de favorable, avec la per-

sistance de douleurs neuropathiques au niveau de la cuisse gauche, de 

gênes dans la région de l’aine et lors de la réalisation de certains mouve-

ments, ainsi que d’un inconfort en fin de journée ; au niveau de la mobilité, 

assez bonne dans son ensemble, certaines douleurs ont été rapportées en 

flexion passive et en rotation interne, de même qu’ont été observées des 

difficultés à monter et descendre les escaliers (rapport du Dr C._______ 

du 11 septembre 2018, OAIE pce 3). En décembre 2018, une détérioration 

du status clinique a été constatée à l’occasion d’une consultation médicale, 

où l’opportunité de réaliser une arthroplastie totale de la hanche gauche a 

été évoquée (rapport traumatologie du 29 décembre 2018, OAIE pces 4, 

16 et 27). Dans un rapport du 29 janvier 2019, la Dre D._______ – 

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médecin-conseil auprès de l’Institut espagnol de la sécurité sociale – a pro-

cédé au résumé du dossier médical de l’assuré, décrivant à cette occasion 

certaines constatations cliniques (« FLEX 95°, ROT EXT LIMITADA < 50 

%, ROT INT MUY LIMITADA >50% ; DCHA : FLEX 95°, ROT EXT LIMI-

TADA EN ULTIMOS GRDS, ROT INT LIMITADA 50%. ») et faisant état 

d’une claudication à la marche (OAIE pce 5) ; dans un rapport médical E 

213 du 20 mars 2019, cette médecin a en outre rapporté des limitations au 

niveau des deux hanches (OAIE pce 7). Par décision du 21 mars 2019, les 

autorités espagnoles d’assurances sociales ont reconnu à l’intéressé une 

incapacité permanente égale ou supérieure à 33 % (« incapacidad perma-

nente ») ayant donné lieu à une rente temporaire du 5 février 2018 au 4 

février 2019 (OAIE pces 21 et 29). Finalement, l’assuré a fait l’objet le 11 

avril 2019 d’une infiltration au niveau de la hanche droite (OAIE pce 28).  

B.b Le 3 juin 2019, la société B._______ – qui a employé l’assuré jusqu’au 

19 mars 2019 – a expliqué que celui-ci travaillait, dans son ancienne acti-

vité, plus de cinq heures par jour à réparer des équipements de l’entreprise, 

entre une demi-heure et trois heures à en réviser les systèmes et moins 

d’une demi-heure à œuvrer en qualité de pompier. Dans leur ensemble, 

ces tâches impliquaient parfois (d’une demi-heure à 3 heures par jour) de 

travailler en position assise ou de manipuler des charges supérieures à 10 

kg ; souvent (jusqu’à cinq heures par jour), il s’agissait de marcher, de tra-

vailler debout et de manipuler des charges jusqu’à 20 kg (OAIE pce 18). 

B.c Cela étant, dans un rapport du 2 juillet 2019, la Dre E._______ – mé-

decin-conseil au service de l’assurance-invalidité, spécialisée en médecine 

interne et soins intensifs – a reconnu à l’assuré une incapacité de travail 

de 80% dans son activité habituelle, ce dès le 14 septembre 2017 (infiltra-

tion de la hanche gauche), avec un épisode d’incapacité totale du 27 février 

2018 au 10 septembre 2018, à savoir dans les suites de l’opération de la 

hanche gauche. En dépit de son atteinte ostéo-articulaire – ainsi que 

d’autres atteintes sans répercussion sur la capacité de travail (diabète, mi-

graines et appendicectomie) –, l’assuré présente en revanche, dès le 11 

septembre 2018, une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 

soit en substance une activité légère exercée en position assise et ne né-

cessitant pas de se pencher, de marcher au-delà de dix minutes et d’utiliser 

des échelles ou escaliers (OAIE pce 21).  

B.d Par décision du 25 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité 

pour les assurés domiciliés à l’étranger (ci-après : OAIE, autorité inférieure, 

autorité précédente) a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au 

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motif que celui-ci présente une invalidité de 34 % insuffisante pour ouvrir 

le droit à une rente de l’assurance-invalidité (OAIE pce 31). 

B.e Dans un arrêt C-5514/2019 du 30 mars 2021, le Tribunal administratif 

fédéral a considéré que l’instruction médicale réalisée par l’office AI ne per-

mettait pas d’établir l’état de santé de l’assuré et, par conséquent de se 

prononcer sur son droit aux prestations de l’assurance invalidité ; il a par 

conséquent annulé la décision du 25 septembre 2019 et renvoyé la cause 

à l’OAIE afin de mettre en œuvre une expertise médicale permettant d’éva-

luer la capacité résiduelle de travail de l’assuré et de déterminer dans 

quelle mesure celle-ci pourrait être améliorée par une arthroplastie totale 

de la hanche gauche (OAIE pce 50).  

B.f Les 21 avril et 9 juillet 2021, l’assuré a bénéficié de deux nouvelles 

infiltrations au niveau de la hanche droite (OAIE pces 85 et 86). 

B.g Après avoir notamment soumis à l’assuré la liste des questions envi-

sagées et lui avoir donné la possibilité d’adresser des questions supplé-

mentaires (OAIE pce 58), l’OAIE a confié un mandat au centre F._______ 

SA afin de réaliser une expertise pluridisciplinaire (OAIE pce 62). Dans leur 

rapport consécutif du 6 octobre 2022, les Drs G._______ (médecine géné-

rale), H._______ (chirurgie orthopédique) et I._______ (neurologie) ont ex-

clu l’existence de limitations fonctionnelles au niveau de la médecine in-

terne générale et neurologique. Au plan orthopédique en revanche, ils ont 

retenu que l’assuré présente une coxarthrose bilatérale prédominante à 

gauche (CIM-10 M16.0) à l’origine de limitations fonctionnelles excluant la 

reprise de l’activité habituelle, mais compatibles avec l’exercice d’une acti-

vité adaptée dès le 20 mars 2019. A dires d’experts, les positions statiques 

debout et assises ainsi que la marche sont en particulier limitées dans le 

temps, la montée et la descente d’escaliers doivent être évitées surtout de 

façon répétitive et le port de charge est limité à 10 kg. Cela étant, une ar-

throplastie totale de la hanche gauche permettrait, en cas de bons résultats 

et d’évolution favorable, à l’assuré de recouvrer une pleine capacité de tra-

vail dans son activité habituelle (OAIE pce 106 ; cf. également le rapport 

de radiographie de la hanche gauche du 7 septembre 2022, OAIE pce 

103).  

B.h Après avoir considéré que l’expertise du F._______ disposait d’une 

pleine valeur probante (OAIE pce 121) et évalué l’invalidité de l’assuré dès 

le 5 février 2018 à 25.23 % eu égard à la comparaison entre un salaire 

d'invalide de Fr. 5'647.22 et un revenu sans invalidité de Fr. 7'552.74 déte-

mrinés sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-

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après : ESS ; AOIE pce 122), l’office AI a rejeté sa demande de prestations 

par décision du 20 mars 2023 (OAIE pce 127).   

C.  

L’assuré interjette recours contre cette décision, dont il demande l’annula-

tion, concluant en substance à ce qu’une rente d’invalidité lui soit allouée. 

Aussi produit-il un rapport orthopédique du 26 avril 2023 attestant de la 

coxarthrose bilatérale connue, pour laquelle une indication chirurgicale est 

posée et une infiltration demandée (TAF pces 1 et 5).  

L’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision atta-

quée, se référant dans ce contexte à une prise de position du 4 août 2023 

par laquelle son service médical observe que le rapport orthopédique sus-

mentionné du 26 avril 2023 ne comporte pas de nouvelle information et ne 

permet pas de modifier les conclusions de l’expertise (TAF pce 7).  

L’échange d’écritures a été clôturé après que l’assuré ait renoncé à se pro-

noncer sur la réponse de l’office AI (TAF pces 8ss).  

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 

recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 

Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision at-

taquée et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou mo-

difiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 48 al. 1 PA). 

Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 

50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 

2.  

2.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s'appliquent dans leur version 

en vigueur au moment de l'examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2).  

2.2 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en prin-

cipe aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans 

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arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 

consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-

tées).  

2.3 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions at-

taquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au moment 

où la décision litigieuse a été rendue, en l'espèce le 20 mars 2023. Les 

faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 

en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 

210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 

néanmoins être pris en considération lorsqu'ils sont étroitement liés à l'ob-

jet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la déci-

sion attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 

consid. 3.2, 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

3.  

Tel que défini par les conclusions du recours, le litige porte sur le droit de 

l’assuré à une rente d’invalidité à la suite à sa demande du 14 février 2019.   

4.   

Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la 

LPGA - notamment - ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 

2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit 

intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient 

en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 148 V 174 consid. 4.1; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit matériel ap-

plicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 dé-

cembre 2021, dès lors que le droit à la rente litigieuse est susceptible de 

prendre naissance avant cette date, eu égard à la date du dépôt de la de-

mande de prestations (cf. arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 

consid. 3.1). 

Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-

cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 

RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 

règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 

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avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 

9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 

4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-

ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 

LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l'assuré doit compter au moins 

trois années de cotisations lors de la survenance de l'invalidité (art. 36 al. 

1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d'invalidité : un 

taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente ; lorsque 

l'invalidité atteint 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente ; lors-

qu'elle atteint 60% au moins, l'assuré a droit à trois quarts de rente et lors-

que le taux d'invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière 

(art. 28 al. 2 LAI). Selon l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au 

plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à 

laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 

29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de 

l'assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel 

le droit prend naissance (al. 3).  

4.2  On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

Aussi le taux d'invalidité s'évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA ; ATF 147 V 124 consid. 6.2 et 141 V 351 consid. 5.2 ; 

arrêt du TF 8C_192/2028 du 7 juillet 2022 consid. 6.1.1 ; concernant enfin 

l'obligation de se réadapter par soi-même, cf. entre autres arrêt du TF 

9C_755/2020 du 8 mars 2021 consid. 5.3).  

4.3 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'un assuré (c'est-

à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des 

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examens médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé 

et de poser les diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de 

la tâche exclusive des médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'inci-

dence de ou des atteintes à la santé constatées sur la capacité de travail. 

Leur compétence ne va cependant pas jusqu'à trancher définitivement 

cette question mais consiste à motiver aussi substantiellement que pos-

sible leur point de vue, qui constitue un élément important de l'appréciation 

juridique visant à évaluer quels travaux sont encore exigibles de l'assuré. 

Il revient en effet aux organes chargés de l'application du droit (soit à l'ad-

ministration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation 

définitive de la capacité de travail de l'intéressé (ATF 140 V 193 consid. 

3.2).  

4.4 Suivant le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-

cie librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 

formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 

preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 

mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 

tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-

cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 

existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 

raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 

ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-

minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 

465 consid. 4, 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les réfé-

rences).  

Cela étant, le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une ex-

pertise mise en oeuvre dans le cadre d'une procédure administrative au 

sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet 

de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 consid. 

3b/bb). En effet, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 

entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 

consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 

fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte de celle 

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exprimée par les experts. Il n'en va différemment que si ces médecins trai-

tants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans 

le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expertise (arrêt du TF 8C_816/2023 du 28 août 

2024 consid. 3.2 et l'arrêt cité).   

4.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 

l'autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 

12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 

établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-

blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-

rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 

une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 

d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 

d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 

significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 

consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 

l'autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 

est convaincue, au terme d'une appréciation consciencieuse des preuves 

(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-

semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-

raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 

425 consid. 2.1). 

5.  

En l’occurrence, pour évaluer la capacité résiduelle de travail de l’assuré, 

l’autorité précédente s’est principalement fondée sur l’expertise pluridisci-

plinaire qu’elle a réalisée auprès du F._______ et à laquelle elle a reconnu 

pleine valeur probante. A la suite des spécialistes consultés, elle a ainsi 

retenu que l’assuré présentait, au titre de diagnostic avec répercussion sur 

la capacité de travail, une coxarthrose à l’origine de limitations fonction-

nelles incompatibles avec la dernière activité exercée en tant que techni-

cien de maintenance dans une usine de gaz naturel. En revanche, l’exer-

cice d’une activité sédentaire adaptée reste exigible et permettrait à l’as-

suré de réaliser un revenu de Fr. 5'647.22 calculé sur la base de l’ESS 

2018 (TA1_skill_level, lignes 1-96, niveau de compétence 1, horaire heb-

domadaire de 41.7 heures, sans abattement). Considérant le revenu de 

valide de Fr. 7'552.74, correspondant au salaire statistique mensuel brut, 

en Suisse, d’un salarié de niveau de compétence 3 dans le secteur de la 

production (lignes 5-43 du tableau TA1_skill_level de l’ESS 2018) pour un 

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horaire hebdomadaire de 41.3 heures, il en résulte une invalidité de 25 % 

insuffisante pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.  

De son côté, le recourant estime ne plus être en mesure de travailler en 

raison de la coxarthrose bilatérale dont il souffre, qui a encore récemment 

donné lieu à une infiltration au niveau de la hanche droite et pourrait exiger 

la réalisation d’une arthroplastie totale de la hanche gauche. Se prévalant 

essentiellement du rapport de l’IRM des hanches du 13 janvier 2017, des 

résultats des infiltrations pratiquées les 14 septembre 2017 et 11 avril 2019 

ainsi que du rapport traumatologique du 29 janvier 2018, il explique que 

ses atteintes au niveau des hanches sont à l’origine de douleurs et limita-

tions fonctionnelles incompatibles avec l’exercice d’activités légères et sé-

dentaires également. D’ailleurs, une incapacité permanente lui a été recon-

nue par l’institut espagnol de sécurité sociale. Aussi prétend-il à une rente 

complète d’invalidité ou, subsidiairement, à une rente partielle.  

5.1 L’argumentation du recourant ne convainc pas. A la suite de l’autorité 

précédente, il y a bien lieu de reconnaitre une pleine valeur probante à 

l’expertise pluridisciplinaire du F._______. Pour fournir leurs conclusions, 

les experts ont en effet pris en considération l’anamnèse complète de l’as-

suré, ont systématiquement retranscrits ses plaintes et ont dressés son 

status clinique exhaustif. Disposant d’un dossier médical complet, ils ont 

ainsi observé que les limitations fonctionnelles de ce dernier sont d’origine 

orthopédique exclusivement et se rapportent à la coxarthrose bilatérale 

prédominante à gauche documentée par IRM du 13 janvier 2017. Aussi 

ont-ils rappelé que cette atteinte s’est manifestée en 2016 sous la forme 

de douleurs au genou puis, après avoir été diagnostiquée, a donné lieu dès 

2017 à plusieurs infiltrations ainsi qu’à une arthroscopie de la hanche 

gauche d’évolution défavorable pratiquée le 1er mars 2018. De même, les 

experts ont précisément consigné les plaintes de l’assuré, qui se traduisent 

essentiellement par des douleurs inguinales gauche irradiant jusqu’au ge-

nou, accompagnées de douleurs de la fesse gauche qui irradient jusqu’au 

talon ainsi que de douleurs à la hanche droite surtout ressenties à la charge 

de ce membre. Ils ont par ailleurs décrit les résultats de l’examen clinique 

avec précision, notant en particulier une boiterie à gauche qui diminue 

après un temps de mise en route, une mobilité des hanches légèrement 

diminuée ainsi que le déclenchement de douleurs lors de la recherche d’un 

conflit fémoro-acétabulaire. De là, les experts ont évalué les limitations 

fonctionnelles de l’assuré en tenant compte de l’ensemble des éléments 

pertinents et ont clairement décrit les répercussions qu’entraine son at-

teinte des hanches au niveau de la marche, des positions statiques et du 

port de charge en particulier. Justifiant d’une compréhension complète de 

C-2236/2023 

Page 11 

la situation médicale de l’assuré, ils ont ainsi retenu de manière convain-

cante sa pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès mars 

2019, excluant expressément toute diminution de rendement. Pour le sur-

plus, ils ont expliqué de façon circonstanciée qu’une arthroplastie totale de 

la hanche gauche pourrait – en cas d’adhésion de l’assuré – déployer de 

bons résultats sur sa capacité de travail.  

5.2 En définitive, les considérations des experts – claires et dûment moti-

vées – offrent une étude circonstanciée des points litigieux et du contexte 

médical, résultent d'une anamnèse complète tenant compte des plaintes 

exprimées par le recourant et se fondent sur des examens complets. Par 

conséquent, leur rapport pluridisciplinaire du 6 octobre 2022 respecte en 

tous points les réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante de tels 

documents. Aussi ne voit-on aucun élément susceptible de remettre en 

cause le bien-fondé des conclusions des experts. Ainsi que l’a exprimée le 

service médical de l’autorité précédente, le rapport orthopédique du 26 avril 

2023 produit au cours de la procédure judicaire se borne en particulier à 

décrire les atteintes connues et ne comporte en ce sens aucune informa-

tion ignorée par les experts. Pour le surplus, en se limitant à se prévaloir 

des avis médicaux de ses médecins traitants – qui ne se prononcent au 

demeurant pas sur la capacité résiduelle de travail du recourant et ont été 

explicitement pris en compte par les experts – celui-ci n’établit pas l’exis-

tence d’éléments médicaux objectifs qui auraient échappé aux spécialistes 

du F._______. Quant aux prononcés des autorités espagnoles de sécurité 

sociale, ils n’apparaissent pas non plus déterminants dans ce contexte, 

dès lors que l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-inva-

lidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (consid. 4 

ci-dessus).  

Dans ces conditions, l’autorité s’est valablement référée aux conclusions 

des experts du F._______ pour reconnaitre à l’assuré, dès mars 2019, une 

pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonc-

tionnelles occasionnées par ses atteintes orthopédiques.  

5.3 Pour le surplus, le recourant ne remet à bon droit pas en cause la com-

paraison des revenus effectuée par l'administration pour fixer le degré 

d'invalidité et ne critique en particulier pas le recours aux données statis-

tiques pour évaluer son revenu sans invalidité, étant constaté que le der-

nier revenu réalisé l’a été en Espagne il y a plus de sept années (dans ce 

contexte, cf. ATF 139 V 28 consid. 3.3.2, 137 V 20 consid. 5.2.3.2 et arrêts 

du TF 9C_504/2023 du 28 février 2024 consid. 5.2, 9C_368/2022, 

9C_422/2022 du 9 décembre 2022 consid. 5.18C_202/2021 du 17 

C-2236/2023 

Page 12 

décembre 2021 consid. 6.3 ; cf. également les arrêts du TAF C-4875/2022 

du 5 juin 2025 consid. 6, C-4537/2020 du 5 juillet 2024 consid. 8 ainsi que 

C-6369/2017 du 31 juillet 2019 consid. 6). Aussi n'apparait-il pas contraire 

au droit d'avoir renoncé à appliquer un abattement sur le salaire statistique 

retenu au titre de revenu d'invalide, et ce quand bien même l’autorité avait 

admis un tel abattement à la base de sa décision du 25 septembre 2019, 

annulée par l’arrêt C-5541/2019 du tribunal de céans (à ce propos, cf. arrêt 

du TF 9C_44/2024 du 23 septembre 2024 consid. 4.3). On ne voit en effet 

pas en quoi les limitations fonctionnelles que présente l'assuré entraîne-

raient un désavantage salarial dans les activités encore exigibles. Vu le 

large éventail d'activités légères offert dans le marché du travail, il faut en 

effet admettre qu'un certain nombre d'entre elles sont adaptées à de telles 

limitations et accessibles sans aucune formation particulière (sur la ques-

tion de l'abattement, cf. encore arrêts du TF 9C_111/2025 du 24 avril 2025 

consid. 5 et son renvoi à l’ATF 150 V 410 ; pour une casuistique où aucun 

abattement n'est effectué, cf. TF 9C_375/2019, 9C_382/2019 du 25 sep-

tembre 2019 consid. 7.3, 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3, 

8C_859/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.2, 8C_610/2017 du 3 avril 

2018 consid. 4.4 et 9C_288/2017 du 4 juillet 2017 consid. 5.1). Au demeu-

rant, l'assuré était âgé de 55 ans lorsqu'il a été constaté que l'exercice 

d'une activité adaptée était exigible du point de vue médical, ce qui était en 

soi relativement éloigné du seuil à partir duquel la jurisprudence considère 

qu'une méthode d'évaluation plus concrète est nécessaire (cf. ATF 138 V 

457 consid. 3 ainsi que les arrêts du TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 

consid. 4.2 et 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.2). 

5.4 Cela étant, la décision attaquée n'apparait pas critiquable en tant 

qu'elle exclut le droit du recourant à une rente en raison d’un degré d’inva-

lidité insuffisant pour ouvrir le droit à cette prestation. Par conséquent, la 

décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté. 

6.   

Le recourant, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés à Fr. 

800.- compte tenu de la charge liée à la procédure (art. 63 al. 1 PA ; voir 

également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l'avance de 

frais du même montant dont il s'est acquitté dans le cadre de la présente 

procédure. 

En outre, dans la mesure où la partie recourante, qui a mandaté un repré-

sentant pour la défense de ses intérêts, est déboutée, elle n'a pas droit aux 

dépens (art. 8 et 9 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

C-2236/2023 

Page 13 

RS 173.320.2]). En vertu de l'art. 7 al. 3 FITAF, l'autorité inférieure n'a pas 

non plus droit aux dépens. 

(le dispositif se trouve sur la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-2236/2023 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de Fr. 800.- sont mis à la charge du recourant et 

sont compensés par l'avance de frais d'un même montant versée en cours 

de procédure. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens.  

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à  l'Office 

fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Julien Theubet 

 

 

 

 

 

 

C-2236/2023 

Page 15 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :