# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96a19404-1a8c-5af3-9a90-872f6985eef4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 31.05.2024 A/1777/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-1777-2024_2024-05-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1777/2024 MC JTAPI/532/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 31 mai 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Arnaud MOUTINOT, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

 
 
 
 
 
 

 
EN FAIT 

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A/1777/2024 

1. Monsieur A______, né le ______ 1993 et originaire d'Algérie (aussi connu sous 
d'autres identités, dont celle de A______, né le ______ 2003 et originaire du 
Maroc), est arrivé en Suisse en 2019.  

2. Il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 13 novembre 2019 
et valable jusqu'au 9 octobre 2022. 

3. Le 18 avril 2021, il a déposé une demande d'asile, sur laquelle le secrétariat d'État 
aux migrations (ci-après: SEM) n'est pas entré en matière et, simultanément, a 
prononcé son renvoi de Suisse, le 17 mai 2021. Cette décision est entrée en force le 
25 mai 2021. Dans le cadre de cette procédure, l'intéressé avait été attribué au 
canton de Fribourg.  

4. Le 24 avril 2023, les autorités suisses ont consenti au transfert de M. A______, des 
Pays-Bas sur le territoire helvétique, dans le cadre des Accords Dublin. En raison 
de la disparition de l'intéressé, ce transfert n'a toutefois pas pu être effectué. 
L'intéressé est toutefois revenu en Suisse par ses propres moyens.  

5. En date du 23 février 2021, l'intéressé – qui avait prétendu être mineur - s'est vu 
notifier par l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) 
une décision de renvoi de Suisse. 

6. Entre le 16 mars 2021 et le 24 juillet 2023, M. A______ a été condamné neuf fois, 
notamment pour entrée illégale, séjour illégal, non-respect d'une assignation à un 
lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (pour 
avoir violé les mesures prises à son encontre par le commissaire de police les 3 
novembre 2020 et 12 janvier 2022), délit contre la loi sur les armes, obtention illicite 
de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, contravention et délit 
contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951 (LStup - RS 812.121), vol (art. 139 ch. 1 Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0), recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur et rupture de ban. 

M. A______ est sous le coup d'une mesure d'expulsion judiciaire d'une durée de 
5 ans ordonnée par le Tribunal de police du canton de Genève le 10 septembre 2021, 
mesure que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter par 
décision notifiée le 23 mai 2022 et que l'intéressé n'a pas respectée. 

7. Il ressort du dossier que M. A______ n'a aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni 
aucun lien particulier démontré avec ce pays, ni non plus aucune source légale de 
revenu. 

8. Incarcéré le 30 juin 2022 et libéré le 23 mars 2023, M. A______ a été à nouveau 
détenu à partir du 22 septembre 2023. 

9. Par ordonnance du 4 mars 2024, le juge d'application des peines du canton de Vaud 
a refusé d'accorder la libération conditionnelle à M. A______. À cet égard, l'autorité 
précitée a, notamment, retenu ce qui suit: " […] il sied de constater que [le] casier 
judiciaire [de M. A______] fait état de neuf condamnations qui lui ont été infligées 

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dans un laps de temps très court – soit entre le 16 mars 2021 et le 24 juillet 2023 – 
et qu'il a récidivé seulement quelques semaines après être sorti de prison en mars 
2023, ce qui démontre le peu d'effet qu'a eu le droit des sanctions sur lui jusqu'à 
présent. Pour le surplus, son amendement confine au néant, comme en témoignent 
ses déclarations lors de son audition du 27 février dernier, et ses projets d'avenir ne 
sont absolument pas en adéquation avec sa situation administrative, dès lors qu'il a 
exposé qu'il irait vivre en Hollande, quand bien même il ne dispose pas 
d'autorisation de séjour dans ce pays. Enfin, le condamné se refuse à collaborer avec 
l'Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève en vue de 
son identification […] par les autorités algériennes […]". 

10. La demande de soutien à l'exécution du renvoi initiée auprès du SEM en février 
2021 a abouti à l'identification de l'intéressé par les autorités algériennes en mars 
2024. 

11. Durant la détention pénale de M. A______, les autorités genevoises ont sollicité du 
SEM l'inscription de l'intéressé à un entretien consulaire (counselling), préalable 
indispensable à la délivrance d'un laissez-passer. Convoqué au counselling du 15 
mai 2024, M. A______ a refusé de sortir de sa cellule, de sorte que son 
acheminement à Berne en vue de l'entretien consulaire en question n'a pu avoir lieu. 
Restant devoir être présenté aux autorités de son pays d'origine, l'intéressé est 
désormais convoqué à l'entretien consulaire qui aura lieu le 5 juin 2024. 

12. Libéré au terme de l'exécution de ses peines, M. A______ a été acheminé de 
l'établissement pénitentiaire de Crêtelongue (sis à Granges) à Genève par la Brigade 
Migration et Retour, l'intéressé ayant refusé d'embarquer à bord du transport Jail 
Train Street (JTS) qui avait été réservé en sa faveur. 

13. Le 27 mai 2024, à 17h00, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en 
Algérie. 

Selon le procès-verbal du commissaire de police, il était « retenu pour des motifs 
de droit des étrangers depuis ce jour à 15h45 ». 

14. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

15. Entendu le 30 mai 2024 par le tribunal, M. A______ a déclaré qu'il ne s'était jamais 
opposé à un renvoi en Algérie. Cela étant, dès lors qu'il avait fait l’objet de menaces 
pour sa vie dans ce pays, son renvoi là-bas était impossible. 

Le conseil de l'intéressé a sollicité du tribunal qu'il visionne la vidéo figurant en 
pièce 7 de son chargé, laquelle était particulièrement éloquente et, avait une 
incidence certaine sur la question de l’exécutabilité du renvoi de M. A______.  

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Visionnée lors de l'audience, on y voyait deux hommes entièrement masqués munis 
de machettes, proférant des paroles en dialecte algérien et quelques insultes en 
français.  

L’interprète a résumé les paroles proférées : « A_______, on sait très bien que tu es 
en prison en Suisse. Si tu rentres en Algérie, on va te tuer et te couper la tête ». 

M. A______ a expliqué qu'il s’agissait de membres du clan élargi de son père 
biologique, lequel le considérait comme illégitime. Cette vidéo, et il y en avait 
d’autres, avait été diffusée largement sur les réseaux sociaux en Algérie. C’était sa 
famille d’accueil qui la lui avait transmise. Cette vidéo était une forme d’avis de 
recherche. Par le passé, il avait été victime d’agressions : un coup de couteau dans 
le dos et une balle dans la jambe. 

M. A______ a confirmé avoir initié des démarches en Hollande en vue d'obtenir 
une autorisation de séjour provisoire d’une durée d’une année dans le but de se 
marier. Ces démarches n'avaient pas pu avancer en raison de sa détention. Il devait 
en effet se trouver sur place, pour la suite de ces démarches. Sa fiancée était de 
nationalité hollandaise et algérienne. Il avait entrepris cette démarche avec sa 
fiancée auprès de la mairie de la ville de B______ (Pays-Bas).  

Concernant son futur, il souhaitait quitter la Suisse et s’établir en Hollande auprès 
de sa compagne et de son enfant et obtenir une autorisation de séjour dans ce pays. 

Comme le stipulait le formulaire qu'il avait versé à la procédure, il devait se 
présenter en personne à la mairie en Hollande, notamment pour faire une 
photographie biométrique ce qu’il ne lui avait pas été possible de faire vu qu'il était 
en prison.  

Le 23 juin 2023, il avait été interpellé par les autorités allemandes et incarcéré 
pendant une quarantaine de jours avant d’être transféré en Suisse, à Soleure. 

La représentante du commissaire de police a relevé que l’extrait du casier judiciaire 
de M. A______ qui figurait au dossier indiquait que celui-ci se trouvait en Suisse, 
à tout le moins les 26 mai, 27 juin et 23 juillet 2023, soit aux dates des infractions 
reprochées. 

Les autorités genevoises avaient transmis le 28 mai 2024, une demande de 
réadmission concernant l’intéressé au SEM, destinée aux autorités néerlandaises et 
étaient dans l’attente d’une réponse de ces dernières.  

Compte tenu de l’incertitude de la réponse des autorités néerlandaises, les 
démarches en vue de la délivrance d’un laissez-passer par l’Algérie se 
poursuivaient.  

Elle a ajouté à ce sujet que des counsellings avec les autorités algériennes avaient 
lieu environ une fois par mois et qu’à chacun de ces entretiens deux ou trois 
candidats, pour le canton de Genève, étaient entendus. Concernant M. A______, 
une date d’entretien était d’ores et déjà fixée au 5 juin 2024.  

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Elle a précisé, à l’attention du conseil de M. A______, que depuis l'identification 
de ce dernier par les autorités de son pays, il n’y avait pas d’autres démarches à 
effectuer que sa présentation pour un counselling étant relevé qu’en l’occurrence, 
au vu du nombre de candidats concernés, les autorités avaient déjà fait preuve d’une 
grande célérité. Elle a rappelé que le 15 mai 2024, M. A______ avait refusé de se 
rendre à ce counselling.  

Elle a souligné que cet entretien était obligatoire en vue de la délivrance d’un 
laissez-passer par les autorités algériennes pour les ressortissants qui n'étaient pas 
volontaires à leur renvoi. Le refus de M. A______ de se rendre à cet entretien aurait 
eu pour effet de retarder son refoulement.  

Pour le surplus, elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative du 27 mai 2024 pour une durée de quatre mois.  

Le conseil de l'intéressé a conclu principalement, à l’annulation de l’ordre de mise 
en détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client ; 
subsidiairement, à la réduction de la durée de la détention à six semaines. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 
décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 27 mai 2024 à 15h45. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision du commissaire de 
police ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 9 al. 3 LaLEtr). 

4. Si l'étranger a la possibilité de se rendre légalement dans plusieurs États, l'autorité 
compétente peut le renvoyer ou l'expulser dans le pays de son choix (art. 69 al. 2 
LEI). La possibilité de choisir le pays de destination présuppose toutefois que 
l'étranger ait la possibilité de se rendre de manière effective et admissible dans 
chacun des pays concernés par son choix. Cela implique qu'il se trouve en 
possession des titres de voyage nécessaires et que le transport soit garanti (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_285/2013 du 23 avril 2013 consid. 7 ; 2C_935/2011 du 7 
décembre 2011 consid. 6 ; ATA/324/2013 du 24 mai 2013 ; ATA/157/2013 du 7 
mars 2013 ; ATA/58/2013 du 31 janvier 2013). Le renvoi ou l'expulsion dans un 
pays tiers du choix de l'étranger constitue par ailleurs seulement une faculté («peut») 

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de l'autorité compétente (arrêt du Tribunal fédéral 2C_285/2013 du 23 avril 2013 
consid. 7 ; cf. également arrêts 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid. 6 ; 
2C_393/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.4). Le renvoi ou l'expulsion dans le pays 
souhaité par la personne concernée doit être non seulement légalement possible, 
mais encore concrètement réalisable en temps utile. S'il est déjà possible de 
renvoyer ou d'expulser l'intéressé vers un État déterminé, il n'y a pas lieu d'attendre 
de l'autorité qu'elle procède à des démarches supplémentaires relatives à une autre 
destination (cf. Danièle REVEY in Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE [éd.], 
Code annoté de droit des migrations - vol. II : LEtr, 2017, n. 11 p. 698). 

5. En l'espèce, il convient d'observer que M. A______ ne démontre, à ce stade, pas 
être légitimé, d'une façon ou d'une autre, en particulier par la possession d'un titre 
de séjour, à se rendre valablement ailleurs que dans son pays d'origine, en particulier 
en Hollande. Il est pris note qu'une demande de réadmission a néanmoins été 
formulée à l'intention des autorités néerlandaises, dont la réponse est encore 
attendue. Cela étant la poursuite de la préparation de l'exécution de son refoulement 
de Suisse à destination de l'Algérie, seul pays dans lequel il est en l'état légalement 
autorisé à se rendre, ne prête pas le flanc à la critique. 

Au demeurant, le tribunal, qui, dans le cadre de la présente procédure, doit 
seulement se prononcer sur la légalité et l'adéquation de la détention en cause, n'est 
pas compétent pour décider et/ou apprécier les modalités de mise en œuvre de 
l'exécution de l'expulsion, confiée à la police, de sorte qu'il ne lui appartient pas de 
discuter le choix opéré quant au pays de destination. 

6. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l’art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_237/2013 du 27 mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_413/2012 du 
22 mai 2012 consid. 3.1) et de l’art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu’elle repose sur une base 
légale (arrêts du Tribunal fédéral 2C_584/2012 du 29 juin 2012 consid. 5.1 ; 
2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). Le respect de la légalité implique ainsi 
que la mise en détention administrative ne peut être prononcée que si les motifs 
prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 consid. 4.1 ; 2C_237/2013 du 27 
mars 2013 consid. 5.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 

7. L'art. 76 al. 1 let. b ch. 1, LEI, renvoyant à l'art 75 al. 1 let. b, c et h de cette même 
loi, dispose qu'une mesure de détention administrative peut être ordonnée si une 
décision de première instance de renvoi ou d'expulsion a été notifiée à l'intéressé et 
que celui-ci quitte la région qui lui est assignée ou pénètre dans une zone qui lui est 
interdite en vertu de l'art. 74 LEI (let. b), ou qu'il franchit la frontière malgré une 
interdiction d'entrée en Suisse et ne peut pas être renvoyé immédiatement (let. c), 
ou qu'il a été condamné pour crime (let. h), par quoi il faut entendre une infraction 

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passible d'une peine privative de liberté de plus de trois ans (cf. art. 10 al.  2 CP ; 
ATA/220/2018 du 8 mars 2018 consid. 4a ; ATA/997/2016 du 23 novembre 2016 
consid. 4a ; ATA/295/2011 du 12 mai 2011 consid. 4). 

8. Une mise en détention est aussi possible si des éléments concrets font craindre que 
la personne concernée entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier 
parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 let. b ch. 
3 LEI) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer 
aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 

9. Ces deux dispositions décrivent toutes deux des comportements permettant de 
conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition, de sorte que les deux 
éléments doivent être envisagés ensemble (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid.  
3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/943/2014 du 28 novembre 2014 ; 
ATA/616/2014 du 7 août 2014). 

Selon la jurisprudence, un risque de fuite - c'est-à-dire la réalisation de l'un des deux 
motifs précités - existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première 
fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution 
du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou 
encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, 
qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. Comme le prévoit 
expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, il faut qu'il existe des éléments concrets 
en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 
23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

Lorsqu'il existe un risque de fuite, le juge de la détention administrative doit établir 
un pronostic en déterminant s'il existe des garanties que l'étranger prêtera son 
concours à l'exécution du refoulement, soit qu'il se conformera aux instructions de 
l'autorité et regagnera son pays d'origine le moment venu, c'est-à-dire lorsque les 
conditions seront réunies ; dans ce cadre, il dispose d'une certaine marge 
d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_935/2011 du 7 décembre 2011 consid.  
3.3 ; 2C_806/2010 du 21 octobre 2010 consid. 2.1 ; 2C_400/2009 du 16  juillet 2009 
consid. 3.1 ; ATA/740/2015 du 16 juillet 2015 ; ATA/739/2015 du 16 juillet 2015 ; 
ATA/682/2015 du 25 juin 2015 ; ATA/261/2013 du 25 avril 2013 ; ATA/40/2011 
du 25 janvier 2011). 

10. Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention ne peut excéder six mois au total. Cette durée 
maximale peut néanmoins, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne concernée ne coopère pas 
avec l’autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d’un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

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11. Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de droit des 
étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 et 36 Cst. 
et art. 80 et 96 LEI ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 
consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 
2013 consid. 5.1 et les références citées). Elle doit non seulement apparaître 
proportionnée dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid.  
3.5 ; 140 II 409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également 
d'examiner, en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue 
une mesure appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou 
d'une expulsion (cf. art. 5 par. 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1 ; 142 I 135 
consid. 4.1 ; 134 I 92 consid. 2.3 ; 133 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.4 ; 2C_263/2019 du 27 juin 2019 consid. 
4.1 ; 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3) et ne viole pas la règle de la 
proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport adéquat et 
raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir l'exécution du renvoi 
ou de l'expulsion de la personne concernée (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 du 19 mai 2015 
consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les références citées ; cf.  
aussi ATF 130 II 425 consid. 5.2). 

12. Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent être 
entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de diligence »). 
Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a 
; ATA/1367/2020 du 24 décembre 2020 consid. 7 et les références citées). 

13. La détention administrative doit en particulier être levée lorsque son motif n'existe 
plus ou si, selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, l'exécution du renvoi s'avère impossible 
pour des raisons juridiques ou matérielles ou qu'elle ne peut être raisonnablement 
exigée, cette dernière disposition légale renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI. 

14. Selon ces dispositions, l'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni 
être renvoyé dans l'un de ces États (al. 2), n'est pas licite lorsque le renvoi de 
l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers 
est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (al. 3) et 
ne peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger 
dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (al. 4). 

15. L'impossibilité peut être juridique (refus de l'État d'origine de reprendre la personne 
; ATF 125 II 217 consid. 2 = RDAF 2000 I 811) ou matérielle (état de santé grave 
et durable ne permettant pas de transporter la personne). La jurisprudence fédérale 
exige qu'un pronostic soit établi dans chaque cas. Si l'exécution dans un délai 
prévisible paraît impossible ou très improbable, la détention doit être levée (ATF 

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127 II 168 consid. 2c = RDAF 2002 I 390 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.312/2003 
du 17 juillet 2003 ; ATA/92/2017du 3 février 2017 consid. 5b). 

16. L'impossibilité suppose en tout état de cause notamment que l'étranger ne puisse 
pas, sur une base volontaire, quitter la Suisse et rejoindre son État d'origine, de 
provenance ou un État tiers (ATA/43/2020 du 17 janvier 2020 consid. 8b ; 
ATA/1143/2019 du 19 juillet 2019 consid. 10 ; ATA/776/2019 du 16 avril 2019 
consid. 7 et les références citées), étant rappelé que tant que l'impossibilité du renvoi 
dépend de la volonté de l'étranger de collaborer avec les autorités, celui-ci ne peut 
s'en prévaloir (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2011 du 16 septembre 2011 ; 
ATA/221/2018 du 9 mars 2018 ; ATA/381/2012 du 13 juin 2012 ; ATA/283/2012 
du 8 mai 2012 ; ATA/257/2012 du 2 mai 2012). 

17. En l'espèce, M. A______ fait l'objet d'une décision de renvoi prononcée par l'OCPM 
le 23 février 2021 et d'une mesure d'expulsion judiciaire ordonnée par le Tribunal 
de police genevois, le 10 septembre 2021 pour une durée de cinq ans, lesquelles 
n'apparaissent nullement arbitraires. Il a également été condamné entre 2021 et 2023 
à neuf reprises pour des infractions à la LEI, à la LStup et au CP, notamment pour 
rupture de ban, pour vol et recel, ces deux dernières infractions constituant un crime 
au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Sa détention se justifie donc déjà en application de l'art. 
76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 let. b, c et h LEI. 

Il n'a par ailleurs manifesté aucune intention crédible de se conformer à la décision 
de renvoi et à l'expulsion prononcées à son encontre. Il a fourni de fausses 
indications sur son identité aux autorités suisses les contraignant à de longues 
démarches en vue de l'identifier. Il a refusé de sortir de sa cellule pour être conduit 
à Berne en vue du counselling prévu le 15 mai dernier. Il a confirmé ce jour encore 
s’opposer à son renvoi en Algérie de même qu'à sa présentation auprès du Consul 
de son pays. Son comportement laisse ainsi clairement apparaitre qu’il n’est pas 
disposé à retourner dans son pays d’origine et qu’il refuse d’obtempérer aux 
instructions des autorités. Il existe ainsi des éléments concrets faisant craindre qu’il 
se soustraie à son renvoi et disparaisse dans la clandestinité s’il était laissé en liberté, 
situation visée par le motif de détention prévu par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI 
(cf. ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 
2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 
novembre 2015 consid. 2.2 ; 2C_658/2014 du 7 août 2014 consid. 1.2). 

Le principe de la légalité est donc respecté. 

L'assurance de l'exécution de son refoulement répond à un intérêt public certain et 
s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la Suisse (cf. not. art. 3 ch. 
3 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 
2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États 
membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, reprise par la 
Suisse dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen - Directive sur le 
retour - RO 2010 5925) et toute autre mesure moins incisive que la détention 
administrative serait vaine pour assurer sa présence au moment où il devra être 

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refoulé, étant rappelé que les autorités doivent s'assurer du fait qu'il quittera 
effectivement le territoire à destination de son pays (cf. not. art. 8 par. 6 de la 
Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de 
l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). À cet égard, il doit 
également être relevé que faute d’avoir démontré disposer des documents 
nécessaires lui permettant de séjourner en Hollande, l’intéressé ne saurait être 
expulsé dans ce pays sans l'accord de celui-ci et encore moins être autorisé à s’y 
rendre par ses propres moyens. 

Rien au dossier ne permet pour le surplus de retenir que les autorités ne continuent 
pas d’agir avec diligence et célérité, la représentante du commissaire de police ayant 
à cet égard confirmé, en audience, qu’un nouvel entretien consulaire, en vue de la 
délivrance d'un laissez-passer est prévu le 5 juin 2024, préalable à toutes autres 
démarches en vue de l'exécution de son renvoi et que parallèlement une demande 
de réadmission a été formulée auprès des autorités hollandaises.  

S’agissant enfin de la durée de sa détention, elle respecte le cadre légal fixé par l'art. 
79 LEI. La durée de quatre mois requise apparait en outre proportionnée et adéquate 
au vu des explications fournies ce jour en audience par la représentante du 
commissaire de police quant aux démarches qu'il reste à entreprendre, étant relevé 
par ailleurs que l'opposition de l'intéressé à son renvoi laisse présager des démarches 
plus longues et compliquées en vue d'exécuter ce dernier. Il sera enfin rappelé à 
M. A______, qu'il reste libre de contacter lui-même le Consul d'Algérie en vue d’un 
départ volontaire, lequel pourrait alors être finalisé dans un délai très bref. 

Par ailleurs, rien n'indique que l'exécution du renvoi de M. A______ vers son pays 
d'origine, qui s'impose en application d'une décision entrée en force manifestement 
non arbitraire et non nulle (cf. not. ATF 129 I 139 consid. 4.3.2 ; 125 II 
217 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_47/2017 du 9 février 2017 
consid. 5.2 ; 2C_1178/2016 du 3 janvier 2017 consid. 4.2 ; 2C_105/2016 du 8 mars 
2016 consid. 7), pourrait s'avérer impossible, illicite ou non raisonnablement 
exigible (cf. art. 83 al. 2 à 4 LEI). 

Il convient à cet égard de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
la détention d'une personne de nationalité algérienne sur la base de l'art. 76 LEI est 
compatible avec l'actuelle impossibilité d'organiser des vols spéciaux à destination 
de l'Algérie, conformément à ce que prévoit l'art. 4 al. 3 et 4 de l'Accord entre le 
Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République 
algérienne démocratique et populaire sur la circulation des personnes, conclu le 3 
juin 2006, approuvé par l'Assemblée fédérale le 22 juin 2007 et entré en vigueur par 
échange de notes le 26 novembre 2007 (RS 0.142.111.279), puisque, réalisés par 
l'intermédiaire de vols de ligne, les refoulements sous la contrainte à destination de 
ce pays sont possibles (cf. arrêts 2C_47/2017 du 9 février 2017 consid. 
5.4 ; 6B_106/2016 du 7 décembre 2016 consid. 1.4.1 ; 2C_18/2016 du 2 février 
2016 consid. 5.2 ; 2C_1072/2015 du 21 décembre 2015 consid. 
3.3 ; 2C_597/2011 du 13 septembre 2011). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20II%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_47/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1178/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_105/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%200.142.111.279
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_47/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_106/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_18/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1072/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_597/2011

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En outre, dans les situations où l'exécution du renvoi ou de l'expulsion suppose la 
collaboration de l'intéressé, le fait que celui-ci déclare par avance qu'il n'entendra 
pas rentrer dans son pays ni monter dans l'avion ne suffit pas à considérer d'emblée 
cette possibilité comme exclue. Ainsi, en présence d'un projet concret de renvoi ou 
d'expulsion organisé par les autorités et qui a été mis en place à la suite de diverses 
démarches (discussion avec l'ambassade du pays concerné, obtention d'un laissez-
passer, préparation et réservation d'un vol), le juge de la détention ne peut en 
anticiper l'issue et libérer l'intéressé avant le vol au motif que l'exécution de la 
mesure est impossible au sens de l'art. 80 al. 6 let. a LEI (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_700/2015 du 8 décembre 2015 consid. 4.3.3). 

Dans ces circonstances, l'opposition répétée de l'intéressé à se rendre auprès du 
consulat d'Algérie en vue de la délivrance du laissez-passer ne saurait entraîner sa 
mise en liberté. 

Enfin, s'agissant des menaces de mort dont il prétend faire l'objet. La vidéo 
visionnée lors de l'audience n'emporte pas à conviction, étant en particulier relevé 
que rien ne permet d'en vérifier l'authenticité et partant d'exclure qu'elle n'aurait pas 
été produite pour les besoins de la cause. Ces menaces qui selon M. A______ 
émaneraient de membres de sa famille éloignée, lesquels selon ses allégations 
viendraient également le pourchasser en Suisse, ne permettent en tout état pas de 
considérer que l'exécution de son expulsion s'avère impossible pour des raisons 
juridiques ou matérielles (art. 80 al. 6 let. a LEI renvoyant à l'art. 83 al. 1 à 4 LEI). 

18. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois. 

19. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à M. 
A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 
al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en 
outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_700/2015

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 27 mai 2024 à 17h25 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
de quatre mois, soit jusqu'au 26 septembre 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 10 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le   Le greffier