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**Case Identifier:** f3619686-749b-5564-9940-2e803906d1b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.2010 A/3507/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3507-2009_2010-09-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3507/2009-MARPU ATA/648/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 21 septembre 2010 

 

dans la cause 

 
 
 
IEM S.A. 
représentée par Me Clarence Peter, avocat  

 
 

contre 
 
 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Bertrand Reich, avocat 
 
 
et 
 
 
HÖFT & WESSEL AG, appelée en cause 

 

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EN FAIT 

1.  Les Transports Publics Genevois (ci-après : TPG), établissement de droit 
public autonome, sont dotés de la personnalité juridique. Ils sont régis par la loi 
sur les transports publics genevois du 21 novembre 1975 (LTPG - H 1 55). 

2.  Ils ont souhaité remplacer tout leur parc de distributeurs de billets, appelés 
distributeurs automatiques de titres de transport (ci-après : DATT), pour 
augmenter le confort des usagers par l’installation d’écrans tactiles, faciliter 
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, améliorer les prestations en 
permettant aux appareils de rendre la monnaie et assurer "l’interopérabilité" entre 
les différents systèmes existants sur le plan régional (Genève-Lausanne), 
transfrontalier (Rhône-Alpes et Lyon) et nationaux (CFF). 

  De plus, les nouveaux appareils devraient permettre de valider des billets 
achetés sur internet, de renouveler des abonnements et certains d’entre eux, plus 
sophistiqués, devaient accepter le paiement par cartes (banque, de crédit, 
prépayées ou cartes cash). Enfin, certains devaient disposer d’une source 
d’énergie permettant un fonctionnement autonome. 

3.  Les TPG ont élaboré un cahier des charges, comportant 120 pages. 

4.  Le marché, estimé par le comité de pilotage à quelque CHF 18'530'000.-, 
portait sur 720 DATT, dont 50 avec des options spécifiques haut de gamme. 

5.  Sachant que seul Monsieur Kevin Douglas, de Teamwork management S.A. 
(ci-après : Teamwork) maîtrisait les éléments relatifs à l’interopérabilité avec les 
régions précitées, les TPG ont conclu un contrat avec cette société en date du 
1er janvier 2009. Celle-ci devait participer à l’élaboration du business plan, la 
création et la maintenance du "plan-projet", l’analyse et la documentation des 
besoins fonctionnels et techniques liés aux systèmes tiers, l’estimation et 
l’identification des ressources nécessaires à la réalisation du projet, à l’exclusion 
toutefois de toute activité liée au système informatique de gestion et de 
maintenance utilisé par les TPG et fourni par l’entreprise SAP (ci-après : SAP). 
Cette exception s’expliquait par le fait que Teamwork souhaitait se réserver la 
possibilité de présenter une offre pour "la partie SAP dans le cadre de la future 
procédure de mise en concurrence". 

6.  Les TPG ont publié l’avis d’appel d’offres dans la Feuille d’Avis Officielle 
(ci-après : FAO) du 18 mai 2009 avec la mention selon laquelle ledit appel 
pouvait faire l’objet dans les 10 jours d’un recours au Tribunal administratif, ainsi 
que dans la base de données du supplément au Journal officiel de l’Union 
européenne. Selon les conditions générales de participation, énoncées sous ch. 3.1,  

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 ne seraient retenues que les offres répondant aux exigences du dossier d'appel 
d'offres. Les soumissionnaires disposaient d’un délai au 29 juin 2009 pour poser 
d’éventuelles questions par écrit. Les offres devaient être remises le 13 juillet 
2009 à midi au plus tard, comporter les attestations usuelles, le formulaire de 
soumission rempli et répondre point par point au cahier des charges. Chaque 
candidat était invité à décrire les avantages de son entreprise portant sur les 
éléments suivants : 

 - l’entreprise (implantation, intégration sur le marché, organisation…) ; 

 - financiers et économiques (stabilité, chiffre d’affaires, solidité…) ; 

 - formation et spécialisation ; 

 - informatique (moyens, réseau, compatibilité…) ; 

 - direction et gestion des travaux (coûts, délais, qualité…). 

  Selon le ch. 2.2 de l'appel d'offres, le marché portait sur le remplacement 
des DATT. D'après le ch. 2.5, les prestations devaient comprendre notamment 
l'acquisition de 670 DATT moyen de gamme et de 50 DATT haut de gamme, leur 
intégration dans le système des TPG, la formation et les livrables (sic) attendus 
ainsi que deux contrats de maintenance et support, l'un pour la partie 
mécanique/électrique, l'autre pour toute la partie informatique/électronique. 

  De plus, chaque candidat devait relever ses trois points forts. Des remarques 
ou observations pouvaient être formulées à l’égard du projet. Cinq séries de 
questions ont été posées qui ont reçu des réponses communiquées à tous les 
soumissionnaires. Par rapport à l’une de ces questions, les TPG ont précisé le 23 
juin 2009, dans un courrier électronique envoyé aux soumissionnaires en réponse 
aux questions posées par certains d'entre eux s’agissant notamment de la 
possibilité de remplacer un écran tactile par un "display" sur les DATT avec une 
alimentation électrique de type renouvelable que, si "pour une raison avérée et 
incontournable, le soumissionnaire n’était pas en mesure d’inclure dans son offre 
une proposition répondant aux caractéristiques techniques des DATT moyen de 
gamme, tels que décrits au paragraphe 4.3.1 du présent document, tout en ayant un 
système d’alimentation énergétique de type renouvelable, rendant l’appareil 
autonome et indépendant du système électrique local, on admettra une régression 
technique et qualitative de la solution proposée pour ces 200 DATT". 

  Selon le ch. 2.8 dudit appel d'offres, les variantes étaient admises "à la 
condition expresse que l'ensemble des éléments du dossier d'appel d'offres soit 
côté (recte : coté) conformément aux exigences du cahier des charges". 

  D'après le ch. 3.9, les critères d'adjudication seraient les suivants : 

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 - adéquation au cahier des charges  : pondération 55 points ; 

         - offre commerciale  : pondération 30 points ; 

         - organisation du travail/compétence  
 du personnel/expérience : pondération 15 points. 

  Aucune question n’a été posée quant à la méthode de notation ou quant à 
l’existence de sous-critères, pas plus que sur la possibilité de recourir à un autre 
sous-traitant que Teamwork. 

7.  Trois offres ont été déposées : 

 - l’une par IEM S.A. pour un montant hors taxe (ci-après : HT) de  

         CHF 13’559’492.-, accompagnée de trois variantes présentées séparément ; 

 - l’autre par Höft & Wessel AG (Hanovre) pour un montant HT de 
CHF 16’055’797.- ; 

 - la troisième par Scheidt & Bachmann GmbH (Mönchengladbach), pour 
CHF 25’902’480.-, HT. 

  L’une des variantes proposée par IEM S.A., dite ECO, s’élevait à 
CHF 9’531’840.- HT plus CHF 525’000.- pour un serveur central, consistant à 
reprendre les appareils existants en les modifiant pour qu’ils intègrent un système 
de "rendu de monnaie" et des écrans tactiles. Ces DATT étaient de plus dépourvus 
de socle.  

  La transformation des appareils existants correspondait au projet précédent 
des TPG, pour lequel IEM S.A. avait proposé en 2008 une offre de gré à gré, mais 
l’autorité adjudicatrice avait depuis expressément renoncé à cette option avant 
même de lancer l'appel d'offres du 18 mai 2009.  

8.  Les trois offres proposaient le recours à l’énergie solaire.  

  IEM S.A. offrait des batteries de 12v 24 AH, rechargées par le soleil "à 
raison de 30 à 50 tickets par jour, en fonction des conditions d’ensoleillement" et 
elle proposait une solution issue de son expérience et destinée à demeurer 
confidentielle. 

  Höft & Wessel AG utilisait des panneaux solaires produisant de l’énergie 
stockée  dans des  batteries, une  modification  de  certains  composants de l’écran 
tactile pour prévoir un éclairage par LED ainsi qu’un mode de fonction 
économique en vue de réduire la consommation électrique.  

 

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  Quant à Scheidt & Bachmann, elle proposait de diversifier les sources 
d’énergie renouvelable en installant une éolienne en plus des panneaux solaires et 
elle offrait une réduction de la consommation électrique grâce à des composants 
spécifiques. 

  De plus, les trois soumissionnaires avaient recouru aux services de 
Teamwork pour les aspects techniques relatifs à l’interopérabilité et à l’intégration 
dans le système informatique des TPG. 

9.  Les TPG ont procédé à l’audition des soumissionnaires et cela, séparément. 
Le 6 août 2009, IEM S.A. a indiqué aux TPG qu’elle n’avait pas conclu de contrat 
avec Teamwork et qu’elle s’efforçait de trouver  un terrain d’entente avec cette 
société. IEM S.A. a encore déclaré que pour les DATT solaires, les logiciels ne 
pouvaient pas être mis à jour à distance et que l’écran dépassait de près de 19 cm 
de l’armoire. A cette réunion assistait M. Douglas.  

10.  Le 7 août 2009, Höft & Wessel AG a été auditionnée à son tour. 

  Elle avait déjà développé un prototype avec intégration des composants 
nécessaires aux futurs DATT autonomes à énergie renouvelable, basé sur une 
alimentation solaire. 

11.  Scheidt & Bachmann GmbH a déclaré ne pas maîtriser les DATT 
autonomes à énergie solaire car elle n’en avait jamais produit. 

12.  Le 11 septembre 2009, IEM S.A. a informé les TPG par courrier 
électronique qu’elle avait signé un contrat de sous-traitance avec Teamwork pour 
l’offre de base. 

13.  Le 14 septembre 2009, les TPG ont attribué le marché à Höft & Wessel AG 
pour un montant de CHF 16’955’797.- HT. 

14.  Par pli recommandé du 14 septembre 2009, les TPG ont informé IEM S.A. 
de cette adjudication. Le soumissionnaire choisi avait déposé une offre 
remplissant pleinement les conditions posées. Cette offre avait été considérée 
comme économiquement la plus avantageuse. Selon la grille d’évaluation 
reproduite ci-dessous, l’offre de IEM S.A. était la troisième  : 

Critères IEM 
Höft & 
Wessel 

Scheidt & 
Bachmann 

Adéquation au cahier des charges 23.30 30.75 32.65 

Offre commerciale 20.40 15.53 11.06 
Organisation du travail/Compétence du 
personnel/Expérience  6.20 

 
      7.35 

 
  9.20 

Score total 49.90 54.63 52.91 

Classement 3 1 2 
 

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  Cette décision pouvait faire l’objet d’un recours dans les dix jours auprès du 
Tribunal administratif. 

15.  Par acte posté le 28 septembre 2009, IEM S.A. a recouru auprès du Tribunal 
administratif contre cette décision en concluant préalablement à l’octroi de l’effet 
suspensif. De plus, les TPG devaient se voir ordonner de lui donner accès au 
dossier. Elle souhaitait être autorisée à compléter le recours dans un délai 
supplémentaire convenable. Principalement, la décision d’adjudication devait être 
déclarée nulle et le marché devait lui être adjugé. IEM S.A. alléguait une violation 
du droit d’être entendue, la décision attaquée n’étant pas motivée de manière 
satisfaisante et l’accès au dossier lui ayant été refusé lors d’une séance qui s’était 
tenue le 21 septembre 2009. 

  Elle a invoqué de plus une violation des principes de l’égalité de traitement, 
de la transparence, de la bonne foi et de l’utilisation parcimonieuse des deniers 
publics au motif que ses variantes, en particulier celle dite ECO, n’avaient pas été 
examinées, que les critères d’évaluation, respectivement les sous-critères, avaient 
été énoncés de façon lacunaire dans l’appel d’offres et le formulaire de 
soumission, le critère du prix étant totalement sous-évalué. Sa non-sélection était 
due à la régression technique et qualitative excessive qui lui avait été appliquée, 
consistant en une pénalité de dix points, au motif que son offre ne présentait pas 
des écrans tactiles. Tel était le cas mais cela résultait de la définition sibylline 
donnée par les TPG, demandant 200 DATT moyen de gamme avec un système 
d’alimentation énergétique de type renouvelable, rendant l’appareil autonome et 
indépendant du système électrique local. Les TPG auraient dû préciser clairement 
que les appareils, dits autonomes, pouvaient être munis de batteries rechargeables. 
Si les TPG avaient respecté le principe de la bonne foi en donnant une définition 
claire des appareils "autonomes", IEM S.A. aurait présenté des appareils munis de 
batteries dans son offre de base et n’aurait proposé les appareils à énergie solaire 
qu’à titre de variante, comme il était très probable que les deux soumissionnaires 
concurrents l’avaient fait. 

  Dans un premier temps, les TPG avaient en effet envisagé de prévoir la 
restitution de monnaie pour un maximum de 300 distributeurs existants et un 
cahier des charges avait été établi dans ce but conjointement avec Teamwork. 
Celui-là décrivait l'alimentation solaire à mettre en place pour les automates de 
campagne. Forte de son expérience, puisqu'elle avait réalisé les nouveaux 
automates pour les transports publics lausannois (ci-après : TL), IEM S.A. 
proposait de transformer les automates actuels, issus d'une commande commune 
des TPG et des TL en 1999, en y intégrant un dispositif de restitution de monnaie 
ainsi qu'un écran tactile. 

  Le cahier des charges établi pour le projet initial des TPG reprenait pour 
l'essentiel celui des TL. IEM S.A. avait présenté une offre de gré à gré pour cette 
transformation, comme cela lui avait été demandé. 

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  Le 25 juin 2008, elle avait soumis son offre aux TPG et le coût de cette 
transformation s'élevait à CHF 2'734'200.- pour 300 distributeurs. La 
transformation de quelque 700 distributeurs se serait montée à environ 
CHF 6'380'000.-. 

  Or, ce projet - de loin le plus respectueux des deniers publics - avait été 
abandonné par les TPG pour des raisons qui lui échappaient. 

  Compte tenu de cette offre de gré à gré, les TPG savaient qu'IEM S.A. allait 
présenter des appareils fonctionnant à l'énergie solaire dénués d'écrans tactiles. 

  Si les TPG avaient fait preuve de la bonne foi requise par les circonstances, 
ils auraient indiqué aux représentants d'IEM S.A., à tout le moins lors de la 
séance du 27 avril 2009 au cours de laquelle ceux-ci avaient présenté aux TPG 
des automates fonctionnant à l'énergie solaire, dénués d'écrans tactiles, voire lors 
de la séance organisée le 6 août 2009, qu'il était aussi possible, pour la catégorie 
de distributeurs autonomes, de proposer des appareils avec batteries 
rechargeables. 

  Il appartenait aux TPG d'attirer l'attention de la recourante sur le fait que la 
régression qu'elle encourrait dans cette hypothèse lui serait très probablement 
fatale. 

  Enfin, la recourante dénonçait le rôle ambigu de Teamwork qui apparaissait 
comme un sous-traitant obligé, imposé par les TPG, "qui participait semble-t-il au 
processus d’évaluation". M. Douglas avait en effet pris part à la séance du 6 août 
2009. Il fallait en déduire que Teamwork était en mesure d’influencer le choix des 
offres. Or, malgré les pourparlers qu’elle avait eus avec Teamwork, IEM S.A. 
n’avait pas été en mesure de signer un contrat avec celle-ci.  

  Elle s’était retrouvée dans une situation défavorable, ayant été en quelque 
sorte "ostracisée" par Teamwork, qui avait, comme à dessein, trouvé tous les 
prétextes pour ne pas signer de contrat de sous-traitance avec elle. 

16.  Le 16 octobre 2009, les TPG se sont déterminés sur effet suspensif en 
concluant au rejet de cette demande. Il s’en sont rapportés à justice quant à la 
demande d’octroi de délai pour compléter le recours, déjà fort développé. Ils se 
sont prononcés sur le fond en contestant tous les allégués de la recourante. Ils ont 
également produit de nombreuses pièces. Ils ont notamment précisé que 
M. Douglas n’avait en aucun cas participé à l’évaluation des offres pas plus qu’au 
choix de l’adjudicataire. 

17.  Par décision du 20 octobre 2009, le vice-président du Tribunal administratif 
a refusé de restituer l’effet suspensif au recours. Il a appelé en cause 
l’adjudicataire et imparti aux TPG ainsi qu’à Höft & Wessel AG un délai au 
30 novembre 2009 pour répondre au recours sur le fond. Il a indiqué, dans les 

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considérants de cette décision, que le recours étant suffisamment complet et que 
de nombreuses pièces avaient été produites de sorte qu’il n’apparaissait pas 
nécessaire d’octroyer à la recourante un délai pour compléter son écriture. 

18.  Dans une lettre spontanée du 13 novembre 2009, la recourante a relevé que 
le refus de lui consentir un délai pour compléter son recours ne figurait pas dans le 
dispositif de la décision sur effet suspensif, ce qui violait son droit d’être 
entendue. Ce droit avait également été bafoué car elle n’avait pas pu prendre 
position sur les observations des TPG et sur les pièces produites avant que ne soit 
rendue la décision sur effet suspensif. Elle est revenue sur ses arguments de fond, 
à savoir la sous-pondération du prix, l’abus d’appréciation d’autres critères, le 
rejet infondé de la variante proposée et le fait qu’elle n’avait nullement tenté 
d’induire les TPG en erreur sur la signature du contrat de sous-traitance avec 
Teamwork. 

19.  Le 16 novembre 2009, le juge délégué a répondu au conseil de la recourante 
que, comme cela résultait de la décision sur effet suspensif, les TPG et l’appelée 
en cause disposaient d’un délai pour répondre sur le fond du recours ensuite de 
quoi, un délai lui serait accordé pour répliquer. 

20.  Par courrier du 27 novembre 2009, Höft & Wessel AG a conclu 
préalablement à ce que la recourante se voie interdire l’accès à son offre, et en 
particulier la consultation des pièces 13 et 14 des TPG. Sur le fond, elle a conclu 
au rejet du recours et à l’octroi d’une indemnité de procédure. 

21. a. Le 30 novembre 2009, les TPG ont répondu à leur tour sur le fond : ils 
avaient conclu le contrat le même jour avec Höft & Wessel et leur mémoire 
responsif valait notification de la conclusion de celui-là au sens de l'art. 14 al. 2 
AIMP. Ils ont sollicité préalablement l’ouverture d’enquêtes et un délai pour 
produire une liste de témoins ; principalement, ils ont conclu au rejet du recours et 
à l’octroi d’une indemnité de procédure.  

 b. Dans le but de permettre aux voyageurs de se rendre de Genève à Lyon ou 
Lausanne et de se déplacer dans ces villes au moyen de titres de transports 
délivrés par n'importe quel distributeur, ils avaient opté pour le renouvellement 
total de leur parc de distributeurs et donc le remplacement de ceux existants et non 
leur adaptation. Sur le plan technique, la cohabitation de deux systèmes aurait été 
source de difficultés. 

  Il s'agissait donc d'installer 720 DATT, dont 50 disposant d'options 
spécifiques haut de gamme, le marché ayant été estimé à CHF 18'528'619.- par le 
comité de pilotage. 

  Seules quelques entreprises dans le monde disposaient de la technologie 
permettant d'atteindre les objectifs fixés. Pour les appareils destinés à la région 

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considérée, seule Teamwork, et plus particulièrement M. Douglas, maîtrisait cette 
technologie. C'était la raison pour laquelle les TPG avaient souhaité bénéficier de 
l'assistance de ce sous-traitant. Toute activité liée au logiciel SAP était cependant 
exclue, Teamwork souhaitant se réserver la possibilité de présenter une offre pour 
cette partie du marché. De ce fait, ni M. Douglas ni Teamwork n'avaient participé 
à la définition des critères d'évaluation ou de leur pondération et ils n'avaient pas 
davantage été impliqués dans l'analyse et l'évaluation des offres reçues. 

 c. Chaque offre avait d'abord été notée pour elle-même, puis en fonction des 
points forts ou faibles qu'elle présentait par rapport aux autres offres. 

  La grille d'évaluation comportait ainsi 125 éléments permettant d'apprécier 
l'adéquation fonctionnelle, l'adéquation technique, l'offre commerciale, 
l'organisation du travail, la compétence du personnel et son expérience. 

 d. L'appel d'offres avait paru le 18 mai 2009 et un délai au 29 juin 2009 avait 
été fixé pour d'éventuelles questions de la part des soumissionnaires. 

  Les TPG avaient indiqué à cette occasion qu'une régression technique et 
qualitative serait appliquée si le soumissionnaire n'était pas en mesure d'inclure 
dans son offre une proposition répondant aux caractéristiques techniques de 
DATT moyen de gamme que décrits au & 4.3.1 de l'offre, tout en ayant un 
système d'alimentation énergétique de type renouvelable, rendant l'appareil 
autonome et indépendant du système électrique local. 

  Aucune des questions soulevées n'avait porté sur les sous-critères, le 
système de notation, sur les modalités d'appréciations des variantes pas plus que 
sur la possibilité de recourir à un autre sous-traitant que Teamwork. 

  L'offre déposée par la recourante ne prévoyait pas d'écrans tactiles pour les 
DATT munis de capteurs solaires. 

  Celles des trois soumissionnaires - soit la recourante, Höft & Wessel et 
Scheidt & Bachmann - proposaient le recours à l'énergie solaire, pour la fourniture 
d'énergie renouvelable, permettant un fonctionnement autonome. Les trois avaient 
recouru aux services de Teamwork, ce qui s'était avéré inexact pour la recourante 
qui, après avoir écrit le 11 septembre 2009 qu'elle avait signé un tel contrat avec 
Teamwork pour l'offre de base, avait admis dans son recours que ledit contrat 
n'avait pu être conclu avant la décision d'adjudication du 14 septembre 2009. 

 f. Les TPG admettaient que l'offre de la recourante se caractérisait par un prix 
avantageux mais elle comportait des lacunes techniques importantes, ayant 
conduit à la plus mauvaise notation pour le critère "d'adéquation au cahier des 
charges" et pour celui de "l'organisation du travail, compétence du personnel et 
expérience". Cette offre était finalement la moins attractive quant au rapport 
qualité/prix. 

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  A la demande de la recourante, les TPG avaient organisé une réunion avec 
les représentants de celle-ci le 21 septembre 2009 pour expliquer les raisons de 
leur choix. 

  Le 23 septembre 2009, IEM S.A. avait informé les TPG de sa déception et 
regretté "l'exigence des TPG de fournir un appareil "autonome", à savoir un 
appareil totalement indépendant d'apport extérieur qui nous a contraints à 
proposer un appareil fonctionnant au solaire, cela conduisant forcément aux 
régressions proposées". La société annonçait le dépôt d'un recours avec l'espoir 
d'accéder "à l'ensemble des informations concernant la procédure d'adjudication". 
Elle dénonçait également le rôle prépondérant du sous-traitant, les manquements 
au principe de transparence et s'étonnait du poids réel alloué au prix du projet, au 
sein de l'échelle d'évaluation, laissant peu de place à l'optimisation. Elle en voulait 
pour preuve que le prix de l'offre retenue excédait de plus de 25 % le montant de 
son offre pour des appareils correspondant au cahier des charges. 

 g. Quant aux arguments juridiques, les TPG soulignaient qu'ils étaient liés par 
le secret des affaires : le contenu des délibérations concernant l'évaluation des 
offres était confidentiel (art. 22 al. 1 à 3 du règlement). Ils ne pouvaient révéler à 
la recourante le contenu des offres des autres soumissionnaires. 

  Ils contestaient toute violation du droit d'être entendu de la recourante, la 
décision prise étant suffisamment motivée et la recourante l'ayant parfaitement 
comprise, comme le démontrait le recours qu'elle avait interjeté. 

  Celui-ci visait la décision d'adjudication du 14 septembre 2009. Le refus 
d'accès au dossier que la recourante reprochait aux TPG et qui se serait produit le 
21 septembre 2009 constituait un grief était irrecevable, ce d'autant qu'aucune 
décision n'avait été rendue à ce sujet. De plus, la recourante n'indiquait pas quels 
étaient les documents dont elle n'avait pu prendre connaissance. 

  Les TPG n'avaient pas examiné la variante ECO proposée par la recourante 
puisque celle-ci ne respectait pas le dossier d'appel d'offres : elle correspondait au 
projet auquel ils avaient expressément renoncé avant même ledit appel d'offres, 
puisque cette variante portait sur l'adaptation des appareils existants, ce que 
l’intéressée savait parfaitement. 

  Quant au grief relatif à la violation du principe de transparence, il était 
irrecevable car l'intéressée aurait dû s'en prévaloir en recourant contre l'appel 
d'offres, ce qu'elle n'avait pas fait. 

  S'il était considéré comme recevable, il devait être écarté : la recourante 
aurait dû fournir d’emblée un dossier complet sans pouvoir prétendre à connaître 
préalablement le système de notation qui serait appliqué, comme elle le soutenait. 

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  Les TPG avaient utilisé les instruments usuels, recommandés par le Guide 
romand pour les marchés publics. 

  Le prix ne constituait qu'un des sous-critères et la recourante avait obtenu la 
meilleure note pour cet aspect. Quant aux pondérations, elles avaient été 
annoncées dans l'appel d'offres. 

  Les TPG contestaient avoir donné une définition trompeuse des DATT 
autonomes : d'une part, ce grief était également irrecevable car il a aurait dû être 
soulevé dans le cadre d'un recours contre l'appel d'offres ; d'autre part, tous les 
soumissionnaires, dont la recourante, avaient proposé des DATT fonctionnant 
avec des batteries alimentées par l'énergie solaire et donc rechargeables, en ayant 
compris de quoi il s'agissait. 

  La pénalité appliquée à l'offre de la recourante était justifiée, la régression 
technique se manifestant notamment par l'absence d'écran tactile pour les DATT 
autonomes, l’intéressée n'ayant pas pris la mesure du retard qu'elle avait accumulé 
sur le plan technique. De plus, la recourante avait procédé à certains choix - en 
proposant par exemple de réutiliser partiellement l'enveloppe des DATT actuels 
sans créer de socle ce qui abaissait certes le coût de revient mais ne correspondait 
pas au choix imposé par le cahier des charges, pour des motifs de sécurité et 
durabilité. 

  Quant aux relations entre la recourante et Teamwork, elles échappaient 
totalement aux TPG, pour les raisons susexposées. 

22. a. Le 23 décembre 2009, IEM S.A. a répliqué.  

  Elle a dénoncé une sous-pondération du prix entraînant une violation du 
principe de l'économie des deniers publics. 

  Se référant à la jurisprudence de même qu'au Guide romand pour les 
marchés publics, édité par la Conférence romande des marchés publics (CROMP) 
dans sa version du 2 juin 2005, complété les 9 juin et 18 décembre 2006 et le 12 
septembre 2008 ainsi qu’à son annexe O, la recourante a relevé que la pondération 
du prix ne pouvait être inférieure à 20 %, et devrait se situer entre 20 et 80 %. 
Selon l'annexe G2, ce pourcentage devait même s'élever à 40 % au moins pour les 
marchés de fournitures très complexes dans le cadre de procédures ouvertes, 
comme en l'espèce. Or, elle était moins-disante et son offre avait été classée en 
3ème position. Les TPG avaient appliqué au prix une pondération de 12 % 
seulement, la rubrique "offre commerciale" faisant apparaître - selon le tableau 
comparatif produit sous pièce 23 par les TPG - 19 sous-rubriques dont le prix, à 
raison de 12 points sur 30, ce qui revenait à "diluer" ce critère. 

  Si la pondération de 20 % avait été appliquée, IEM S.A. aurait obtenu la 
première place sur la base de ce seul critère. 

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  Elle a contesté l'argumentation des TPG car ceux-ci qui se raccrochait - "par 
un tour de passe-passe" - aux 30 % attribués à l'offre commerciale, alors que tous 
les sous-critères (telle la maintenance) ne se rattachaient pas au prix.  

  Elle alléguait aussi un abus d'appréciation de plusieurs sous-critères : tel 
était le cas pour les 3 points qui lui avaient été attribués pour la maîtrise de la 
langue française, écrite et parlée, alors que ses concurrentes avaient obtenu 
chacune un 2, quand bien même leurs employés soit ne parlaient pas français, soit 
avaient un faible niveau de connaissances de cette langue. 

  Elle s’est étonnée également de la note qui lui avait été attribuée pour la 
maintenance du système et des automates, soit les sous-critères "respect 
des exigences formulées pour le contrat maintenance & support 
"mécanique/électrique" et celui pour "informatique/électronique" : pour le 
premier, elle avait obtenu la note de 1, contre 2 et 3 pour les deux autres 
soumissionnaires et pour le second, la note de 2 alors que ses concurrentes avaient 
respectivement 3 et 2. 

  Pour la maintenance "mécanique/électrique", la recourante exposait qu'elle 
avait renoncé à offrir, comme les TPG le demandaient, une permanence 24h00 sur 
24h00, 365 jours par an, du fait que de 01h00 à 05h00 du matin, les véhicules des 
TPG ne circulaient pas et que le trafic était très réduit le dimanche, de sorte qu'un 
tel service, onéreux, ne se justifiait pas.  

  Elle aurait pu toutefois modifier son offre sur ce point si les TPG le 
souhaitaient, puisque ses locaux se trouvaient à quelque 5 km du dépôt des TPG. 
Elle avait été lourdement pénalisée pour s'être montrée soucieuse des deniers 
publics alors que l'adjudicataire se trouvait à plus de 900 km et ne pourrait pas 
opérer pendant les jours fériés en Allemagne. 

  Elle se plaignait encore d’avoir été prétéritée par le fait que le recours à 
l'énergie solaire l'empêchait de prévoir un écran tactile lumineux pour les 
automates autonomes mais que l'adjudicataire s'était contentée d'indiquer qu'elle 
avait développé un prototype et qu'elle fournirait ultérieurement des informations 
complémentaires sur les évaluations de consommation. 

  La variante dite ECO, d'un coût d'environ 10 millions, qu'elle avait proposée 
n'avait pas même été examinée. Or, elle consistait à reprendre les appareils 
existants en les modifiant pour répondre aux exigences du cahier des charges, ce 
qui permettait de réduire sensiblement le coût d'adaptation du système, la 
recourante se montrant ainsi plus respectueuse que les TPG du principe de 
l'utilisation parcimonieuse des deniers publics. 

  Enfin, elle a pris des conclusions nouvelles ainsi libellées : "donner acte à la 
recourante qu’elle se réserve ses droits à faire valoir toute prétention en 

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dommages-intérêts qui excéderaient les dépenses qu’elle a subies en relation avec 
les procédures de soumission et de recours. Débouter l’intimée et l’appelée en 
cause de toute autre ou contraire conclusion".  

 b. Le 29 janvier 2010, les TPG ont dupliqué en persistant dans leurs 
observations et conclusions antérieures. 

  La signature du contrat avait été initialement fixée au 6 octobre 2009, mais 
elle avait eu lieu le 30 novembre 2009. A cet égard, la conclusion contenue dans 
la réplique et la réserve de la recourante quant à ses droits à faire valoir des 
prétentions en dommages-intérêts qui excéderaient les dépenses consenties étaient 
irrecevables car contraires au droit. Il en était de même des conclusions 
principales, le tribunal de céans ne pouvant que constater le caractère illicite de la 
décision entreprise mais non pas attribuer le marché à la recourante. 

 c. Höft & Wessel AG a renoncé à déposer une écriture.  

23.  Le 11 février 2010, le conseil de la recourante a écrit à nouveau 
spontanément au juge délégué pour relever que l’ouverture d’enquêtes paraissait 
inutile, les TPG ne faisant valoir aucun élément de fait pertinent nécessitant une 
preuve par témoins. De plus, il y avait urgence à statuer. 

24.  Le 16 février 2010, les TPG ont répondu qu’il n’y avait aucune urgence. 
Une comparution personnelle des mandataires permettrait de clarifier la situation 
sur le plan de la procédure. Les TPG prenaient note du fait qu’IEM S.A. renonçait 
à se prévaloir des faits qu’elle invoquait et ils étaient eux-mêmes disposés à 
renoncer à l’audition de qui que ce soit. 

25.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, 
soit dans les dix jours dès la réception le 16 septembre 2009 de la décision datée 
du 14 septembre 2009 (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 al. 3 et 63 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art 15 al. 2 de 
l’Accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 
6 05 ; art 3 al. 3 et 4 de la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 et 56 
al. 1 du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 
(RMP - L 6 05.01). 

  La recevabilité des conclusions de la recourante sera examinée ci-dessous. 

- 14/22 - 

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2.  La recourante allègue des violations de son droit d'être entendue à divers 
stades de la procédure, commises soit par l'autorité adjudicatrice soit par le 
tribunal de céans. 

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 
56 ; 127 III 576 consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C.573/2007 du 23 
janvier 2008 consid. 2.3). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 131 I 153 
consid. 3 p. 158 ; 130 I 425 consid. 2.1 p. 428 ; Arrêts du Tribunal fédéral 
2C.402/2008 du 27 juin 2008 consid. 3.2 ; 2P.205/2006 du 19 décembre 2006 
consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le 
droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter tous les 
griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont 
pertinents pour l'issue du litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 
consid. 3.2 p. 236 ; 126 I 97 consid. 2b p. 103).  

 a.  La décision du 14 septembre 2009 dont est recours ne serait pas 
suffisamment motivée 

  L'essentiel de la motivation figurant dans ce courrier réside dans le tableau 
reproduit ci-dessus : la recourante a obtenu la meilleure note des trois 
soumissionnaires pour le critère intitulé "offre commerciale", soit 20,40, 
l'adjudicataire n'obtenant que 15,53 et Scheidt & Bachmann que 11,06. Ce critère 
reflète ainsi la prise en compte du prix, la recourante sachant qu'elle était moins- 
disante, puisque son offre principale s'était élevée à CHF 13'559'492.- HT.  

  Le tableau précité démontrait à la recourante qu'elle avait été surtout 
pénalisée - du fait de la pondération de 55 points annoncée dans l'appel d'offres 
pour ce poste - par la mauvaise adéquation de son offre au cahier des charges, 
n'obtenant ainsi pour cet aspect que 23,30 points contre 30,75 et 32,65 pour ses 
concurrentes.   

  Certes, cette décision ne donne aucune indication sur les sous-critères, ni sur 
la notation pas plus que sur la méthode utilisée. 

- 15/22 - 

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 b. Néanmoins, à la demande de la recourante, une séance s'est déroulée le 
21 septembre 2009 - soit pendant le délai de recours. A cette occasion, les TPG 
ont indiqué avoir expliqué à IEM S.A. le déroulement de la procédure, mis en 
évidence les points forts et les points faibles de cette offre et communiqué 
l'ensemble des éléments relatifs à l'appréciation de celle-ci avec le détail des 
critères et sous-critères. 

  La recourante allègue en revanche n'avoir reçu aucune explication précise. 

  Il est permis de se demander quel était le but de cette réunion, dont la 
recourante ne conteste pas qu'elle a eu lieu. Faute de procès-verbal, il n'est pas 
possible de savoir sur quoi elle a porté, au vu des explications contradictoires des 
parties sur ce point mais cette question n'est pas déterminante. 

  Or, la mauvaise note attribuée à la recourante s'expliquait par le fait que 
celle-ci n'avait pas été en mesure de fournir des DATT à énergie solaire munis 
d'écrans tactiles et par le fait que, contrairement à ce qu'elle avait certifié par écrit, 
elle n'avait pas conclu de contrat avec Teamwork. 

  La recourante se prévaut également d'une violation de son droit d'être 
entendue car les TPG lui auraient refusé l'accès au dossier lors de la séance 
précitée. 

  Selon les intimés, cet allégué serait irrecevable, car la décision dont est 
recours est uniquement celle du 14 septembre 2009 et que le 21 septembre 2009, 
ils n'ont rendu aucune décision. 

  Force est d'admettre que tel est le cas. La recourante n'a d'ailleurs jamais 
précisé quelles pièces elle aurait souhaité consulter à cette occasion dont l'accès 
lui aurait été refusé. Si, comme elle l’a indiqué dans son courrier du 23 septembre 
2009, elle espérait avoir accès aux offres de ses concurrentes, elle n’y avait pas 
droit (art. 22 RMP). 

  Le grief relatif à la violation du droit d'être entendu le 21 septembre 2009 
sera ainsi écarté, pour autant qu'il soit recevable, sans qu'il soit nécessaire 
d'examiner si ladite violation a pu être réparée devant le tribunal de céans. 

 c. La recourante allègue enfin une violation de son droit d’être entendue par le 
tribunal de céans. 

  Dans son recours, elle avait demandé à pouvoir compléter celui-ci après 
avoir eu accès au dossier des TPG. 

  Certes, en application de l'art. 65 al. 3 LPA, la juridiction saisie peut 
autoriser le recourant qui en fait la demande à compléter l'acte de recours et lui 

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A/3507/2009 

impartir à cet effet un délai convenable, pour autant que ledit recours satisfasse 
aux conditions posées par les deux alinéas précédents de cette même disposition. 

  Après avoir reçu le 7 octobre 2009 la réponse circonstanciée des TPG sur 
effet suspensif et les pièces produites, le vice-président du tribunal de céans a 
statué le 20 octobre 2009 sur effet suspensif, sans donner suite à la requête de la 
recourante, qui n'aurait pas pu prendre d'autres conclusions que celles déjà 
formulées pendant le délai de recours, venu à échéance le samedi 26 septembre 
2009, mais reporté au lundi 28 septembre 2009, en application de l'art. 17 LPA. 

  Dans les considérants, il était mentionné que le recours était suffisamment 
complet de sorte qu'il n'était pas donné suite à la requête précitée, mais le 
dispositif ne faisait pas état de ce refus. 

  En revanche, l'adjudicataire était appelée en cause et se voyait octroyer un 
délai pour répondre sur le fond au recours, de même que les TPG. 

  La recourante a soutenu dans une écriture spontanée du 13 novembre 2009, 
que le tribunal de céans aurait ainsi violé son droit d'être entendue en refusant de 
l'autoriser à compléter son recours, comme elle y avait conclu initialement. 

  La recourante a souligné qu'elle n'avait jamais cherché à tromper les TPG 
sur la signature d'un contrat de sous-traitance avec Teamwork : comme elle le leur 
avait indiqué, elle avait envoyé le 10 septembre 2009 un contrat à Teamwork en 
demandant à celle-ci de lui renvoyer rapidement un exemplaire signé, mais le 14 
septembre 2009, Teamwork l'avait informée que ce contrat - pourtant accepté 
téléphoniquement le 9 septembre 2009 par le responsable commercial - avait été 
refusé "en interne". De plus, elle a exposé des arguments qu'elle a développés 
dans sa réplique du 29 décembre 2009 et qui seront repris ci-après.  

  En réponse au courrier précité du 13 novembre 2009, le juge délégué a fait 
savoir à la recourante le 16 novembre 2009 que lorsque les intimés et l'appelée en 
cause se seraient déterminés, elle serait autorisée à répliquer, ce qui a été le cas. 

  Ce mode de faire respecte le droit d'être entendu de la recourante qui a pu 
prendre connaissance de la procédure avant de compléter son recours en 
répliquant le 23 décembre 2009, le tribunal de céans disposant du même pouvoir 
d'examen que l'autorité adjudicatrice (arrêt du Tribunal fédéral 2D_77/2009 du 26 
avril 2010), puisque cette question de procédure ne relève pas de l'opportunité 
(art. 61 al. 2 consid. 2.2 LPA a contrario). 

  Ce grief sera donc écarté. 

3. a. La qualité pour recourir appartient à toute personne qui est touchée 
directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce 
qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à 

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laquelle la décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités 
grâce au succès du recours, qu'il s'agisse d'intérêts juridiques ou de simples 
intérêts de fait (ATA/517/2009 du 13 octobre 2009).  

  En l'espèce, le contrat ayant été conclu avec l’adjudicataire (art. 46 RMP), il 
convient d’examiner si la recourante conserve un intérêt digne de protection au 
maintien du recours. 

 b. Selon l'art. 18 al. 2 AIMP lorsque le contrat est déjà conclu, l'autorité qui 
admet le recours ne peut que constater le caractère illicite de la décision. Si cette 
illicéité est prononcée, le recourant peut demander la réparation de son dommage, 
limité aux dépenses qu'il a subies en relation avec les procédures de soumission et 
de recours (art. 3 al. 3 LAIMP). 

  En tant que soumissionnaire évincée, et bien que le contrat ait été déjà 
conclu, la recourante conserve un intérêt actuel à recourir contre la décision 
d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b LPA, son recours étant à même d’ouvrir 
ses droits à une indemnisation (ATF 125 II 86, consid. 5 b p. 96 ; 
F. BELLANGER, La jurisprudence récente en droit des marchés publics, p. 416 
ch. 33 in Marchés publics 2010, J.-B. ZUFFEREY et H. STÖCKLI). 

  Elle dispose donc de la qualité pour recourir (ATA/338/2010 du 18 mai 
2010 ; ATA/155/2010 du 9 mars 2010). 

4.  Il convient donc de déterminer si la décision attaquée revêt un caractère 
illicite. 

5.  Les 13 novembre et 29 décembre 2009, la recourante a fait valoir certains 
griefs relatifs notamment à la pondération du prix et de certains sous-critères, 
critiquant également la régression qui lui avait été appliquée, et se plaignant d'une 
violation des principes de l'utilisation parcimonieuse des deniers publics, de celui 
de la transparence et de celui de la bonne foi. Selon les TPG, ces conclusions 
seraient irrecevables car tardives : elles auraient dû être formulées lors d'un 
recours dirigé contre l'appel d'offres. 

  Force est d'admettre que le ch. 3.9 de l'appel d'offres mentionnait les critères 
d'adjudication de manière globale mais la recourante a soutenu, sans être 
contredite, n'avoir eu connaissance de la grille de notation pour chacun des sous-
critères que lors de la procédure de recours, ce qui l’a empêchée de recourir contre 
l’appel d’offres. 

  La recevabilité de ses conclusions souffrira toutefois de demeurer ouverte, 
le recours devant être rejeté pour d'autres motifs. 

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6.  En effet, à teneur du ch. 3.1 de l'appel d'offres, relatif aux conditions 
générales de participation, ne seront retenues que les offres répondant aux 
exigences du dossier dudit appel d'offres. 

  Comme la commission fédérale de recours en matière de marchés publics a 
eu l'occasion de le rappeler (CRM - 01 - 008 publiée in JAAC 66.54), la 
conformité des offres - respectivement des variantes - aux conditions de l'appel 
d'offres constitue un critère préalable d'adjudication. Lorsqu'elle est incomplète ou 
ne correspond pas aux conditions de l'appel d'offres, elle doit en principe être 
exclue (ATA/797/2004 du 19 octobre 2004).  

  Or, l'offre principale de la recourante ne répondait que partiellement aux 
exigences posées par le pouvoir adjudicateur : non seulement, elle ne comportait 
pas des écrans tactiles, ni de socles pour les distributeurs, ce qui n'est pas contesté, 
mais la maintenance n'était pas prévue 24h00 sur 24h00 à raison de 365 jours par 
an et cela de manière délibérée, alors que la recourante indique elle-même qu'elle 
aurait aisément pu assurer ce service du fait de la proximité de son entreprise avec 
les dépôts des TPG. 

  Quant à la variante, en particulier celle dite ECO, elle n'était pas davantage 
conforme à l'appel d'offres puisqu'elle consistait en une adaptation des appareils 
existants alors que la recourante savait, qu'avant même de lancer cet appel 
d'offres, les TPG avaient écarté toute solution n'emportant pas le remplacement 
des distributeurs. 

  Il en résulte que l'offre principale et ladite variante auraient pu être écartées 
pour ce motif sans même être évaluées. 

7.  L'offre principale de IEM S.A. ayant néanmoins été évaluée, il convient 
d'examiner les griefs de la recourante : 

 a. La sous-pondération du prix qui l'aurait désavantagée : le critère du prix 
aurait dû - compte tenu de la spécificité du marché en cause - représenter 20 % au 
moins, voire 40 %, de la pondération alors qu'il n'était que de 12% en l'espèce. 

  A supposer que les recommandations figurant dans le Guide romand pour 
les marchés publics puissent être considérées comme étant impératives, alors que 
leur valeur normative s'apparente davantage à celle des circulaires ou des 
ordonnances administratives, force est d'admettre d'une part, que les TPG ont 
appliqué la notation du prix selon la méthode dite "au cube", préconisée par la 
CROMP pour ce type de marché, et d'autre part, comme le relève le pouvoir 
adjudicateur, que la recourante pouvait se rendre compte à la lecture du ch. 3.9 de 
l'appel d'offres que le critère "offre commerciale", comportant notamment et 
nécessairement le sous-critère du prix, ne représentait que 30 %. IEM aurait donc 
dû recourir contre l'appel d'offres déjà (ATF 125 I 205).  

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  Toutefois, le Tribunal fédéral a considéré qu'une juridiction cantonale 
pouvait, sans arbitraire, estimer que des documents étaient encore attaquables 
avec la décision d'adjudication lorsqu'ils avaient été remis aux soumissionnaires 
après le délai fixé dans l'avis officiel pour recourir contre l'appel d'offres public 
(ATF 129 I 313), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il a également jugé (ATF 130 
I 241, consid. 4.3) que l'on ne "saurait exiger des soumissionnaires qu'ils 
procèdent à un examen juridique approfondi de l'appel d'offres et des documents 
de l'appel d'offres, vu leurs connaissances généralement limitées en la matière et 
le délai relativement court qui leur est imparti pour déposer leurs offres. Il 
convient, au contraire, de ne pas se montrer trop strict à cet égard et de réserver 
les effets de la forclusion aux seules irrégularités qui sont particulièrement 
évidentes ou manifestes. Cette solution offre par ailleurs l'avantage de garantir une 
certaine effectivité à la protection juridique dont doivent bénéficier les 
soumissionnaires, l'expérience enseignant que, par crainte de compromettre leurs 
chances d'obtenir un marché, très rares sont ceux qui, en pratique, contestent 
l'appel d'offres ou les documents de l'appel d'offres avant l'adjudication 
(V. CARON, J. FOURNIER, La protection juridique dans la passation des 
marchés publics, Fribourg 2002, p. 74 et 75)". 

  Dans la présente cause, le tribunal de céans considérera qu'il n'était pas aisé 
pour la recourante de se rendre compte, pendant le délai de recours de l'appel 
d'offre, que le prix de base représentait 12 points sur 30 pour la totalité des sous-
critères de l'offre commerciale. Donc, le recours ne devait sur ce point pas être 
nécessairement dirigé aussitôt contre l’appel d’offre. 

  La recourante a obtenu 20.40 pour le critère "offre commerciale" et le 
maximum de 12 points possibles (alors que les deux autres soumissionnaires 
n'avaient reçu que 15.53 et 11.06). 

  En consultant la pièce 23 du chargé des TPG, constituée par un tableau 
comportant rubrique par rubrique tous les points attribués à chacune des 
soumissionnaires, il apparaît que 19 sous-critères sont énoncés sous la mention 
"offre commerciale". 

  Les sous-critères de l'offre commerciale, pour lesquels IEM S.A. a été 
pénalisée, concernent le défaut de planning de livraison, l'absence d'engagement 
sur le contrat de maintenance - notamment informatique - malgré les exigences de 
l'adjudicataire, l'absence de structure de l'offre et celle de support technique, ainsi 
que l'absence de la langue française. Ces sous-critères, s'ils ne sont pas inclus dans 
le prix de base, ont toutefois une incidence sur le coût à long terme de l'entretien 
et de la durabilité des appareils. 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une pondération de 20 % pour le 
critère du prix n'apparaît pas d'emblée insoutenable, la situation devant être 
appréciée dans son ensemble pour juger du caractère acceptable du résultat (ATF 

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129 I 313). En l'espèce, le coût a ainsi été pondéré à 20.5 % en tenant compte des 
sous-critères influençant directement ce dernier, ce qui est admissible. 

  Conformément aux art. 24 et 26 let. f RMP, les TPG avaient énoncé dans 
l'appel d'offres les critères d'adjudication, de même que leur pondération ; la 
recourante avait ainsi tout loisir de poser des questions à ce sujet de sorte que ce 
faisant, le pouvoir adjudicateur a respecté le principe de transparence (art. 1 al. 3 
litt c AIMP ; O. RODONDI, La gestion de la procédure de soumission, p. 180, ch. 
48 in Marchés publics 2008, J-B. ZUFFEREY et H. STÖCKLI). 

  Enfin, la recourante entend substituer sa méthode de calcul à celle de 
l'adjudicateur : en pondérant le prix à 20 %, elle soutient qu'elle aurait obtenu le 
marché : dans sa démonstration, elle a toutefois porté à 20 % le sous-critère du 
prix mais réduit de manière linéaire l'ensemble des sous-critères de même que 
ceux relatifs aux deux autres postes pour lesquels elle était la moins performante, 
à savoir "adéquation de l'offre au cahier des charges" et "méthode de 
travail/expérience/organisation", modifiant ainsi toute l'évaluation en sa faveur, en 
réécrivant le cahier des charges. 

 b.  Les TPG auraient violé le principe de la bonne foi en n'indiquant pas à la 
recourante le 27 avril, voire le 6 août 2009, qu'il lui était possible, pour la 
catégorie de distributeurs autonomes de proposer des appareils avec batteries 
rechargeables. Ils auraient également dû attirer son attention sur le fait que la 
régression qu'elle encourrait lui serait très certainement fatale. En réalité, IEM 
S.A. a reçu les mêmes informations que les autres soumissionnaires et elle a pu 
poser comme eux toutes questions utiles. Le principe d'égalité de traitement se 
serait opposé à ce qu'elle obtienne du pouvoir adjudicateur des indications 
supplémentaires ou différentes de sorte que ce grief sera écarté. 

 c.  La recourante serait plus soucieuse que les TPG du principe de l'utilisation 
parcimonieuse des deniers publics énoncé à l'art. 1 al. 3 let. d AIMP : le pouvoir 
adjudicateur se doit certes de respecter ce principe. Cependant, il a procédé en 
l'espèce à des choix techniques, impliquant notamment le remplacement - et non 
l'adaptation - des DATT, ce qui induit un coût plus élevé que les prix proposés par 
la recourante. Or, ce principe est invoqué à mauvais escient par la recourante : il 
ne s’agit pas tant de la violation de ce principe que d’un choix du pouvoir 
adjudicataire, défini dans l’appel d’offres, auquel la recourante voudrait substituer 
les siens, comme elle l’a fait et dans l’offre principale et dans la variante ECO. 

  Elle n'a toutefois nullement démontré que les TPG n'auraient pas respecté le 
principe de l'utilisation parcimonieuse des deniers publics, un des principes 
majeurs applicables dans ce domaine. 

 d. Quant à l'obligation de conclure un contrat de sous-traitance avec 
Teamwork, elle était la même pour tous les soumissionnaires. A cet égard, la 

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recourante a violé le principe de la bonne foi en affirmant faussement qu'elle avait 
conclu un contrat avec cette société alors que cela s'est avéré inexact pour les 
raisons qu'elle a données ultérieurement, comme exposé ci-dessus. 

8.  Au vu de ce qui précède, la décision d'adjudication est conforme au droit et 
ne revêt aucun caractère illicite. Le recours sera donc rejeté dans la mesure où il 
est recevable, sans qu'il soit nécessaire d'examiner si les conclusions relatives à la 
réparation du dommage allégué respectent l'art. 3 al. 2 L-AIMP. 

9.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'500.- sera mis à la charge de la 
recourante. Celle-ci devra verser une indemnité de procédure du même montant 
aux TPG. En revanche, il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure à l'appelée 
en cause, bien que cette dernière y ait conclu dans sa réponse du 27 novembre 
2009, car elle n'a pas constitué d'avocat ni allégué avoir exposé des frais pour sa 
défense (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

rejette dans la mesure où il est recevable le recours interjeté le 28 septembre 2009 par 
IEM S.A. contre la décision des Transports Publics Genevois du 14 septembre 2009 ; 

met à la charge de la recourante un émolument de CHF 2’500.- ; 

alloue aux Transports Publics Genevois une indemnité de procédure de CHF 2’500.-, à 
la charge de la recourante ; 

dit qu’aucune indemnité de procédure ne sera allouée à l’appelée en cause ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ;  

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 et suivants LTF ; 

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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi  

communique le présent arrêt à Me Clarence Peter, avocat de IEM S.A., à Me Bertrand 
Reich, avocat des Transports Publics Genevois et à Höft & Wessel AG, appelée en 
cause. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy, Hurni et Junod, M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :