# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72b9a31c-ffa4-57fd-98e9-a96c49e1ab02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.09.2020 P/16806/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16806-2019_2020-09-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16806/2019 ACPR/673/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 23 septembre 2020 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, Belgique, comparant par Me B______, avocat,  

C______, domicilié ______ [GE], comparant par Me D______, avocat,  

recourants, 

 

contre l'ordonnance de reprise de la procédure préliminaire rendue le 17 juin 2020 par le 

Ministère public,  

 

et 

 

E______ SA, sise ______, comparant par Me Jean-Charles LOPEZ, avocat, BUDIN & 

ASSOCIÉS, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/1117/2019 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 3 juillet 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance rendue le 17 juin 2020, notifiée par pli simple, aux 
termes de laquelle le Ministère public a ordonné la reprise de la procédure 
préliminaire P/16806/2019.  

Il conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée.  

b. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 6 juillet 2020, C______ 
recourt contre l'ordonnance précitée, qui lui a été notifiée le 26 juin 2020.  

Il conclut, sous suite de frais et dépens chiffrés à CHF 3'600.-, à son annulation.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. E______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du 
canton de Genève, dont le but est la fabrication et vente de bijoux et de pierres 
précieuses. F______ en est son administrateur unique, avec signature individuelle, et 
G______ son actionnaire principal.  

b. Par courrier du 15 août 2019, E______ SA, représentée par F______, a déposé 
plainte contre notamment A______ et C______ pour escroquerie (art. 146 CP), abus 
de confiance (art. 138 CP) et tentative de contrainte (art. 181 CP). Il leur était, en 
substance, reproché d'avoir, par des manœuvres astucieuses et divers montages, créé 
un lien de confiance avec G______, en vue de se voir confier un diamant et de se 
l'être approprié dans un dessein d'enrichissement.  

À l'appui, elle exposait, en substance, avoir fait la connaissance au printemps 2018 
de A______, qui était à la recherche de diamants taillés pour le compte de clients 
résidant au Moyen-Orient.  

Le 13 juin 2018, elle avait confié au représentant de ce dernier à H______ [USA] un 
diamant ovale de 25,21 carats, dont la valeur était estimée à USD 4'159'650.-. À 
l'issue de négociations, son prix de vente avait été fixé à USD 3'250'000.- et devait 
être payé par A______ au 15 août 2018. Ce dernier s'était en outre porté acquéreur 
d'un diamant émeraude de 19,05 carats et d'un lot de bijoux, pour un montant total de 
USD 6'750'000.-.  

Un certificat de couverture d'assurance émanant de la société I______ SA, couvrant 
les deux diamants – pour une valeur totale de USD 6'400'000.- –, lui avait, sur sa 

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demande, été remis par l'intéressé. Ce dernier avait également signé un 
"Mémorandum", le 15 juin 2018, à teneur duquel il confirmait la réception des 
pierres précieuses et s'engageait à les conserver en dépôt jusqu'à leur vente finale. Le 
document prévoyait en outre que le transfert de propriété sur ceux-ci n'interviendrait 
qu'à réception du prix de vente intégral.   

Dans le courant du mois de juillet 2018, elle avait été informée par un tiers que le 
diamant ovale avait été présenté à la vente à H______ [USA], alors même que le prix 
d'achat n'avait pas encore été acquitté. Il avait, de surcroît, été retaillé pour supprimer 
une impureté et avait, de ce fait, perdu 0,07 carats. Lorsqu'elle avait interpellé 
A______ à cet égard, ce dernier lui avait indiqué que le diamant avait été dérobé aux 
J______ et K______ SA par l'un de ses experts.  

Nonobstant le fait que le diamant soit assuré, A______ avait renoncé à demander 
l'intervention de son assureur et s'était engagé à payer personnellement la facture, 
afin de rester le plus discret possible sur cette affaire. Par virements bancaires des 
10 octobre et 9 novembre 2018, il lui avait versé sur son compte ouvert auprès de 
L______ SA les sommes de USD 250'000.- et de USD 200'000.-, de sorte qu'une 
somme de USD 3'331'500.- lui restait due.  

Dans le cadre de discussions survenues au mois d'août 2018, elle lui avait présenté 
un rubis de 21,32 carats, qui devait être vendu au ______ d'Arabie Saoudite, 
M______, qui, selon les dires de A______, souhaitait créer un musée de pierres 
précieuses. Dans ce cadre et pour la vente de diamants audit musée, ce dernier lui 
avait indiqué qu'il serait opportun de procéder par le biais d'une société de droit 
anglais, N______ LTD, qu'il avait créée et dont le directeur était C______, son ami 
et homme de confiance. Cette société devait ainsi se voir facturer les futures 
acquisitions de pierres précieuses mais également celle du diamant ovale sus-évoqué, 
ce qu'elle avait fait le 28 novembre 2019.  

Cependant, A______ et C______ lui avaient demandé de faire preuve de patience 
pour le paiement dudit diamant, dans l'attente que leur société soit constituée et 
opérationnelle. C______ lui avait en particulier indiqué que le ______ O______, 
neveu de M______, devait rejoindre son conseil d'administration, ce qui l'avait 
convaincue de la solidité financière des intéressés. Dans un second temps, C______ 
avait toutefois invoqué des "difficultés administratives", qui auraient retardé 
l'inscription du précité en tant qu'administrateur.  

Par courrier du 7 mars 2019, les intéressés lui avaient indiqué que les fonds 
nécessaires au paiement de la pierre précieuse avaient été réceptionnés sur le compte 
client du conseil de N______ LTD à Londres le 12 décembre 2018. Ces fonds 
avaient cependant été restitués, en raison de problèmes liés à la gestion de la société. 
Le paiement des USD 3'331'500.- devait toutefois intervenir dans la semaine du 

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25 mars 2019, après que des ajustements auraient été apportés au Registre du 
commerce.  

Depuis, et en dépit de plusieurs relances, ce montant demeurait impayé.  

Au mois de mai 2019, elle avait par ailleurs découvert qu'un certain P______ 
accusait A______ d'avoir acquis et revendu le rubis dont elle était propriétaire – et 
qu'elle lui avait présenté au mois d'août 2018 – grâce aux  EUR 3'000'000.- et à deux 
véhicules de marque Q______ qu'il lui aurait confiés pour cette opération et s'en être 
approprié les bénéfices. Lorsqu'elle avait interpellé A______, ce dernier lui avait 
expliqué – afin de dissiper ses craintes – qu'une procédure (P/1______/2019) était 
pendante contre P______, à la suite de la plainte qu'il avait déposée contre ce dernier.  

Ces éléments, en sus de la disparition et l'altération du diamant ovale, lui avaient 
néanmoins causé une grave inquiétude.   

Enfin, les mis en cause avaient menacé G______ de poursuites pénales en Angleterre 
afin "d'empêcher" ce dernier de déterminer l'auteur du vol du diamant litigieux et 
d'obtenir la réparation de son dommage par suite de la disparition et du non-paiement 
de celui-ci.  

À l'appui de sa plainte, E______ SA a produit un bordereau de 75 pièces, 
comprenant notamment le Mémorandum du 15 juin 2018, les avis de crédit des 
10 octobre et 9 novembre 2018 relatifs aux USD 450'000.- versés par A______, ainsi 
que les échanges de courriers intervenus entre elle-même et les mis en cause.    

c.  Entendue par le Ministère public le 2 septembre 2019, E______ SA a, en 
substance, confirmé sa plainte. A______ s'était engagé à conserver le diamant ovale 
en dépôt, jusqu'au paiement de celui-ci par le client final. Or, il ne s'était toujours pas 
acquitté du montant dû et n'avait pas restitué le diamant en question. Aucune 
procédure civile n'avait cependant été introduite à son encontre. Le diamant 
émeraude de 19,05 carats avait, quant à lui, été restitué par A______ et le lot de 
bijoux ne lui avait jamais été livré.  

d.i.  Par avis de prochaine clôture du 6 septembre 2019, le Ministère public a informé 
E______ SA qu'il entendait rendre une ordonnance de classement. Un délai lui a été 
imparti pour présenter ses éventuelles réquisitions de preuve.  

d.ii. Cette dernière a sollicité l'audition de A______, de C______ et de divers 
témoins, le séquestre des avoirs du premier cité et diverses perquisitions.  

e.   Par ordonnance du 4 octobre 2019, le Ministère public a rejeté ces réquisitions 
de preuve.   

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f.  Par décision séparée du même jour, il a classé la procédure "contre inconnu", 
retenant que les faits dénoncés par E______ SA ne remplissaient pas les éléments 
constitutifs d'une quelconque infraction pénale.   

L'infraction d'abus de confiance (art. 138 CP) supposait en effet que la personne à 
qui une chose de valeur avait été confiée ne soit pas en mesure de la restituer ou d'en 
payer le prix. Or, tel n'était pas le cas en l'espèce, dès lors qu'aucun élément ne 
permettait de retenir que la personne qui avait reçu le diamant litigieux à H______, 
pour une vente future à un tiers, était insolvable. Au surplus, aucune action civile en 
paiement ou en restitution n'avait été intentée par la plaignante.   

Par ailleurs, le retard dans le paiement du diamant litigieux ou dans sa restitution, en 
l'absence de toute mise en demeure, ne pouvait constituer une tromperie ou un 
appauvrissement de la plaignante, dans la mesure où celle-ci n'avait pas fait valoir 
son droit au paiement ou à la restitution du diamant. Les éléments constitutifs de 
l'infraction d'escroquerie (art. 146 CP) n'était, en conséquence, pas non plus réunis.   

Enfin l'infraction de contrainte, respectivement de tentative de contrainte n'était pas 
non plus réalisée, puisque le fait de réserver une action en justice ne constituait pas 
une menace au sens de l'art. 181 CP.   

g.  E______ SA n'a pas recouru contre cette décision.  

h.  Par courrier du 12 juin 2020 adressé au Ministère public, dans le cadre de la 
P/2______/2019, E______ SA a repris les faits évoqués dans sa plainte du 15 août 
2019. A______, ses sociétés ainsi que C______ s'étaient enrichis grâce à la vente du 
diamant litigieux, par le truchement de différents "concours de circonstances" et 
"assurances fallacieuses".  

La création de N______ LTD et les discussions qui s'en étaient suivies, notamment 
en ce qui concernait la nomination de ses administrateurs et la facturation du diamant 
ovale, avaient permis aux mis en cause de conserver différentes pierres précieuses 
pendant une longue durée, cela sans bourse délier.  

Aussi, à la lecture des comptes de la société précitée – déposés au registre du 
commerce britannique et signés le 31 janvier 2019 par C______ –, il n'était pas 
possible d'établir que celle-ci disposait de fonds suffisant pour régler le montant de 
USD 3'331'500.-. Il apparaissait donc que celle-ci avait été créée afin d'éluder le 
paiement de ses dettes à ses fournisseurs.  

Au cours de l'instruction, elle avait, par ailleurs, découvert que P______, qui avait 
réalisé un projet d'investissement avec A______, accusait ce dernier d'avoir acheté et 
vendu un rubis à l'aide de ses fonds et de s'en être approprié les bénéfices. A______ 

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avait, par la suite, déposé plainte contre le précité en janvier 2019, pour tentative 
d'extorsion, tentative de contrainte et menaces.  

Ainsi, il apparaissait que les méthodes employées par A______ et C______ dans la 
procédure P/2______/2019 étaient quasi identiques à celles qui avaient été mises en 
œuvre dans le cadre de la P/16806/2019. Les protagonistes, tout comme les 
"subterfuges" utilisés se "recoupaient" dans les deux procédures. Par conséquent, en 
raison des faits nouveaux exposés, elle sollicitait la reprise de la procédure précitée.   

E______ SA a joint le bordereau de pièces produit à l'appui de sa plainte du 15 août 
2019 ainsi qu'un avis de droit émanant d'une étude d'avocats anglaise, accompagné 
d'annexes. Il en ressort que, sur la base des informations contenues au Registre du 
commerce britannique, rien ne permettait d'établir que N______ LTD disposait de 
fonds suffisants pour régler le montant de sa dette envers la plaignante, ses fonds 
propres s'élevant à GPB 100.- au 31 janvier 2019.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère que les éléments contenus 
dans la procédure P/16806/2019, en particulier le versement de USD 200'000.- 
intervenu le 9 novembre 2018 au débit du compte de A______ ouvert auprès de 
L______ SA en faveur de E______ SA constituaient des moyens de preuve 
nouveaux, qui justifiaient la reprise de la procédure.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public une mauvaise 
application de l'art. 323 al. 1 CPP. E______ SA n'avait produit aucun fait probant 
nouveau à l'appui de son courrier du 12 juin 2020. Elle ne faisait que reprendre sa 
plainte initiale – reformulée pour les besoins de la cause – sans toutefois l'étayer de 
moyens de preuve nouveaux et pertinents. Les propos tenus lors de l'audition de la 
partie plaignante et contenus dans le procès-verbal de l'audience du 2 septembre 
2019 – antérieure à l'ordonnance de classement – ne pouvaient constituer des faits 
nouveaux, respectivement des preuves nouvelles, dès lors que ceux-ci faisaient partie 
intégrante du dossier d'instruction.  

 Si le Ministère public motivait la reprise de la procédure préliminaire par le 
versement de USD 200'000.-. intervenu le 9 novembre 2018, celui-ci ressortait 
néanmoins déjà de la plainte du 15 août 2019 (allégué n. 48, p. 6 de la plainte pénale 
du 15 août 2019). 

 E______ SA tentait, par une restructuration de sa plainte, d'amener le Ministère 
public à conclure que la création de N______ LTD et les discussions qui s'en étaient 
suivies avec elle, notamment en ce qui concernait la nomination des administrateurs 
et la facturation du diamant sus-évoqué, lui auraient permis de conserver différentes 
pierres précieuses pendant une longue durée sans devoir les payer. Elle alléguait 
ensuite, sans aucune preuve, que N______ LTD aurait été créée pour éluder en tout 

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ou en partie les paiements à ses fournisseurs. Or, ces allégations ressortaient d'ores et 
déjà de sa plainte initiale.  

 Elle ne démontrait ainsi pas plus en quoi ses agissements seraient constitutifs 
d'infraction pénale et n'avait au demeurant produit aucune pièce nouvelle venant 
soutenir d'éventuelles démarches entreprises à son encontre sur le plan civil.   

 Au vu de ces éléments, aucun fait ou moyen de preuve nouveaux ne permettait au 
Ministère public de constater, en l'état et de manière différente que lors du prononcé 
de l'ordonnance de classement du 4 octobre 2019, sa responsabilité pénale. En 
réalité, E______ SA semblait déterminée à utiliser la voie pénale pour des faits 
relevant exclusivement des juridictions civiles.  

 Aussi, la plaignante tentait de faire passer les pièces déjà produites à l'appui de sa 
plainte initiale comme de nouvelles pièces. Or, la seule pièce nouvelle produite était 
la pièce n°76, soit l'avis de droit émanant d'une étude d'avocats anglaise, qui ne 
pouvait être considéré autrement que comme un allégué, utilisé pour soutenir une 
nouvelle argumentation, mais en aucun cas pour étayer sa responsabilité pénale.  

 Enfin, si par impossible le Ministère public entendait le poursuivre pour des faits 
constitutifs d'escroquerie au détriment de P______, c'était dans le cadre de la 
procédure P/2______/2019, et uniquement dans le cadre de celle-ci, que ces faits 
devaient être instruits, dès lors qu'ils n'avaient aucun lien évident avec les 
accusations de la plaignante.  

b. Dans son recours, C______ fait siens les développements de A______. Il 
n'entendait pas revenir sur les faits de la cause, dans la mesure où l'on pouvait 
s'interroger sur le fait même qu'il soit visé par la plainte de E______ SA. À la lecture 
de celle-ci, l'on ne distinguait en effet pas quel comportement pénalement 
répréhensible lui était personnellement reproché. Partant, c'était de façon 
"artificielle" qu'il s'était vu notifier une ordonnance de reprise de la procédure 
préliminaire. En tout état, il n'existait aucun élément nouveau. Dans la faible mesure 
où l'on devrait estimer qu'il était visé par le courrier du 12 juin 2020 – lequel avait du 
reste été adressée au Ministère public dans le cadre de la P/2______/2019 à laquelle 
E______ SA n'était pas partie –, il demandait l'annulation de la décision entreprise.    

c.  Dans ses observations du 14 août 2020, le Ministère public relève qu'à l'examen 
de l'extrait du compte bancaire détenu par A______ auprès de L______ SA, un des 
acomptes avait été payé au moyen de fonds "soutirés" à P______. Le paiement 
intervenu le 9 novembre 2018 démontrait ainsi que A______ ne disposait pas de 
moyens financiers suffisants pour acquérir le diamant litigieux, qu'il s'était approprié 
au détriment de E______ SA. L'infraction d'abus de confiance, ou à tout le moins la 
condition de l'incapacité à restituer la chose, était donc réalisée. Par ailleurs, l'extrait 

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du compte bancaire sus-évoqué avait été porté à sa connaissance le 24 juin 2020, par 
suite du séquestre ordonné le 17 juin 2020. Il s'agissait dès lors d'un fait nouveau 
dont il n'avait pas connaissance le 4 octobre 2019 et qui justifiait la reprise de la 
procédure préliminaire. Ce fait révélait une responsabilité pénale de A______ mais 
également de C______, qui avait pris une part active. En procédant au versement de 
USD 200'000.- en faveur de E______ SA, A______ avait également commis un acte 
propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de 
valeurs patrimoniales dont il savait qu'elles provenaient d'un crime. Aussi, en versant 
un acompte pour le diamant dont il s'était finalement porté acquéreur, il avait commis 
une infraction de blanchiment d'argent (art. 305bis CP).  

d.   Dans ses observations du 24 août 2020, E______ SA estime qu'il était évident 
que les faits de la P/2______/2019 – dont elle n'était pas encore formellement partie 
plaignante – "s'entrecroisaient" et complétaient ceux de la P/16806/2019. Ces 
éléments étaient donc des faits nouveaux, qui ne ressortaient aucunement de la 
présente cause. Par ailleurs, le comportement astucieux des recourants était démontré 
par "l'enchevêtrement" de leurs actes commis à son détriment et à celui de P______. 
En outre, les éléments contenus dans la P/16806/2019 constituaient des moyens de 
preuve nouveaux, en particulier le versement de USD 200'000.- intervenu le 
9 novembre 2018. Les conditions prévues à l'art. 323 al. 1 CPP étaient dès lors 
réalisées.  

e.  Dans sa réplique du 31 août 2020, A______ persiste dans les conclusions de son 
recours et relève que le principal argument invoqué par le Ministère public en vue de 
légitimer une réouverture de la procédure préliminaire était celui selon lequel il 
aurait prétendument employé l'argent de P______ pour payer un acompte le 
9 novembre 2018. Or, l'on ne pouvait comprendre en quoi le fait qu'il ait pu – ou non 
– utiliser l'argent du précité pour payer un acompte à E______ SA permettrait de 
démontrer qu'il ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour payer 
l'intégralité du prix du diamant litigieux. Les récentes garanties qu'il avait proposées 
et mises en place dans le cadre de la P/2______/2019 ne faisait qu'attester de sa 
capacité – notoirement reconnue – à assumer financièrement ses obligations 
contractuelles. En tout état, le versement de USD 200'000.- ressortait d'ores et déjà 
de la plainte déposée par E______ SA le 15 août 2019, étant rappelé que les moyens 
de preuve déjà administrés mais qui n'auraient pas été complètement exploités ne 
pouvaient être considérés comme étant nouveaux. Enfin, le second argument invoqué 
par le Ministère public – relatif à l'infraction de blanchiment d'argent – n'était guère 
concevable dans la mesure où il ne ressortait nullement de la P/2______/2019 qu'il 
savait que le montant de USD 200'000.- provenait d'un crime. Pire, au vu de l'état 
d'avancement de la procédure, cette autorité était "bien malvenue" de considérer 
qu'un quelconque crime eût même été commis.  

f.  Par courrier daté du même jour, C______ a indiqué ne pas avoir d'observations à 
formuler.  

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EN DROIT : 

1. En tant qu'ils ont été interjetés contre la même décision, ont trait au même complexe 
de faits et relèvent d'une problématique juridique identique, il se justifie de joindre 
les recours, sur lesquels la Chambre de céans statuera par un seul et même arrêt.  

2. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des prévenus qui, 
parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), ont qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

3. Les recourants reprochent au Ministère public d'avoir ordonné la reprise de la 
procédure préliminaire.  

3.1. L'art. 323 al. 1 CPP énonce deux conditions – cumulatives (ATF 141 IV 194 
consid. 2.3 p. 197) – qui restreignent le champ d'application de cette forme de 
révision. Les faits ou moyens de preuve nouveaux doivent "révéler une 
responsabilité pénale du prévenu", mais aussi ne doivent pas "ressortir du dossier 
antérieur". Ces deux conditions sont cependant moins sévères après une non-entrée 
en matière qu'après un classement (ATF 141 IV 194 consid. 2.3 p. 199). Par 
conséquent, l'ordonnance de non-entrée en matière bénéficie d'une autorité de chose 
jugée plus limitée encore que celle, déjà réputée restreinte, de l'ordonnance de 
classement (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.5 p. 88). 

3.2.  Le fait est nouveau si l'autorité n'a pas pu en avoir eu connaissance. L'art. 323 
al. 1 CPP assimile à la connaissance concrète les situations dans lesquelles il existait 
déjà dans le dossier des éléments se référant au fait (A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 20 ad art. 323). Ainsi, des moyens de preuves qui ont été 
cités voire administrés dans le cadre de la procédure antérieure sans être toutefois 
complètement exploités, ne peuvent pas être considérés comme étant nouveaux (ATF 
141 IV 194 consid. 2.3. p. 197). Par faits, l'on entend toute circonstance susceptible 
d'influer sur l'état de fait qui fonde le jugement. Quant aux moyens de preuve, ils 
apportent la preuve d'un fait qui peut déjà avoir été allégué. Une opinion, une 
appréciation personnelle ou une conception juridique nouvelles ne peuvent pas 
justifier une révision (ATF 141 IV 93 consid. 2.3; ATF 137 IV 59 consid. 5.1.1). 

On ne saurait exiger qu'un fait ou un moyen de preuve ne soit considéré comme 
nouveau que dans la mesure où le ministère public ne pouvait pas en avoir 
connaissance, dans le cadre de la procédure antérieure, même en ayant fait montre de 
la plus grande diligence. Concevoir les choses ainsi serait trop strict puisqu'en raison 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2081
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20194
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2059

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du grand nombre d'affaires pénales qu'elles ont à traiter, les autorités d'instruction 
sont naturellement enclines à classer les procédures, ce qui donne à penser que l'on 
ne saurait se monter par trop exigeant s'agissant du respect du devoir de diligence 
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 
21 décembre 2005, FF 2006 1257). Les exigences quant à la diligence de l'autorité de 
poursuite doivent être raisonnables. Le législateur a visé un compromis entre 
l'impossibilité absolue pour l'autorité de poursuite de revenir sur sa propre absence de 
diligence et une possibilité d'y remédier en tout temps par opportunité, cette dernière 
solution étant manifestement proscrite par le texte même de l'art. 323 al 1 CPP 
(A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 20 
ad art. 323). Les faits ou moyens de preuve nouveaux doivent remettre en cause les 
certitudes que le ministère public devait être à même d'afficher pour rendre une telle 
décision et, dans le même temps, fonder des soupçons suffisants laissant présumer 
qu'une infraction a été commise (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1153/2016 consid. 3.2. 
in fine, non publié aux ATF 144 IV 81). 

Il est concevable qu'au cours de la première procédure, le ministère public ou une 
partie, notamment la partie plaignante, ait eu connaissance d'un moyen de preuve ou 
d'un fait important mais pour une raison quelconque, n'en ont volontairement pas 
parlé durant la procédure. En pareille occurrence, le principe de la bonne foi ou 
l'interdiction de l'abus de droit devrait en règle générale faire obstacle à une reprise 
de la procédure au détriment du prévenu (FF 2006 p. 1257). 

3.3. En l'espèce, force est de constater que, dans son courrier du 12 juin 2020, 
l'intimée fait état, pour ainsi dire intégralement, des mêmes faits que ceux dénoncés 
dans sa plainte du 15 août 2019, dirigée contre les mêmes personnes. Aussi, les 
pièces produites à l'appui de son courrier, à l'exception de l'avis de droit anglais, 
faisaient partie du dossier antérieur et ne constituent dès lors, en aucune manière, des 
moyens de preuve nouveaux.  

S'agissant de cette dernière pièce, il apparaît que les comptes de N______ LTD, sur 
lesquels elle est fondée ont été déposés par C______ au Registre du commerce 
britannique le 31 janvier 2019, soit avant le dépôt de la plainte pénale du 15 août 
2019. Il apparaît ainsi que l'intimée aurait pu communiquer ce document au cours de 
cette procédure, qui s'est soldée par une décision de classement le 4 octobre 2019 et 
contre laquelle elle a renoncé à recourir.  

Quand bien même cette pièce devrait être considérée comme nouvelle, elle ne 
serait, en tout état de cause, pas susceptible de révéler une responsabilité pénale 
des prévenus dans les faits dénoncés.  

En effet, il n'est pas contesté que le diamant litigieux – qui a été confié à A______ 
– n'a pas été restitué à l'intimée et que le solde de son prix de vente n'a pas encore 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1153/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2081

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été honoré par les mis en cause. Cependant, aucun élément au dossier ne permet 
de présumer que ces derniers n'auraient pas eu la volonté et la possibilité de 
respecter les termes du contrat. Il est relevé, à cet égard, qu'aucune action civile 
n'a été intentée par l'intimée contre les intéressés. Or, il apparaît que le litige 
relève plutôt des juridictions civiles, étant rappelé que l’instruction pénale n’a pas 
pour vocation de préparer les voies civiles ni de les éluder. 

Il en va de même de l'infraction d'escroquerie. L'intimée ne démontre pas en quoi 
une éventuelle tromperie des mis en cause aurait eu un caractère astucieux et en 
quoi ces derniers auraient fait preuve d'une rouerie particulière, dans le but de se 
voir confier un diamant et de se l'approprier dans un dessein d'enrichissement 
illégitime. Le fait qu'il ne soit pas établi que N______ LTD disposait de fonds 
suffisants pour s'acquitter de sa dette n'est pas non plus suffisant pour retenir 
qu'elle aurait été créée dans l'unique but d'éluder le paiement de celle-ci envers la 
plaignante.  

Quant au virement de USD 200'000.-, intervenu le 9 novembre 2018 au débit du 
compte de A______ en faveur de la plaignante, il ressortait déjà du dossier 
antérieur. Celui-ci n'est par ailleurs manifestement pas constitutif en lui-même 
d'une infraction commise au détriment de cette dernière.   

Il découle de ces considérations que l'intimée ne fournit aucun moyen de preuve 
nouveau ni autre élément plus tangible, par rapport à sa plainte du 15 août 2019, 
qui seraient susceptibles de fonder une prévention pénale à l'encontre des 
recourants. Il n'y a dès lors pas matière à revenir sur les motifs ayant fondé 
l'ordonnance de classement du 4 octobre 2019.   

4. Fondé, le recours doit être admis; partant, l'ordonnance querellée sera annulée. 

5. L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

6. Les recourants, prévenus, qui obtiennent gain de cause, ont demandé une indemnité 
pour leur frais de défense.  

6.1. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnité dans les 
procédures de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 

Selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu a droit à une indemnité pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, cette 
indemnisation visant les frais de la défense de choix (M. NIGGLI / M. HEER / H. 
WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 12 ad 
art. 429). Le juge ne doit ainsi pas avaliser purement et simplement les notes 

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d'honoraires qui lui sont le cas échéant soumises, mais, au contraire, examiner si 
l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si le montant des 
honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné à la 
difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi (cf. 
ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 

6.2. La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 = SJ 2012 I 172 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014). 

6.3. A______ n'a pas produit d'état de frais ni chiffré ses prétentions. Compte tenu 
de l'ampleur de ses écritures – un recours de 18 pages, dont 6 pages et demie sont 
consacrées à la discussion juridique, et une réplique de 3 pages –, un montant de 
CHF 4'050.-, correspondant à 9 heures d'activité, au tarif horaire de CHF 450.- 
apparaissent en adéquation avec le travail accompli. La TVA n'est pas due, en raison 
du domicile à l'étranger du recourant (ATF 141 IV 344). 

6.4. C______ a demandé une indemnité qu'il a chiffré à CHF 3'600.-, correspondant 
à 8 heures d'activités au tarif horaire de CHF 450.-. Ce montant apparaît toutefois 
excessif compte tenu de l'ampleur de son écriture – deux pages, pages de garde et de 
conclusions comprises – et sera ramené à CHF 2'423,25, TVA comprise, 
correspondant à cinq heures d'activité, au tarif de CHF 450.-.  

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/140/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_725/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2012%20I%20172
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/279/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%20344

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Ordonne la jonction des recours.  

Les admet et annule l'ordonnance querellée. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.  

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 4'050.-, sans TVA, pour 
ses frais de défense dans le cadre de la procédure de recours.   

Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 2'423,25.-, TVA  (à 7.7%) 
incluse, pour ses frais de défense dans le cadre de la procédure de recours.   

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants (soit pour eux leurs conseils), à 
E______ SA (soit pour elle son conseil), et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).