# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca313288-e58a-5e49-80ea-78b3dc838d36
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.05.2008 D-181/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-181-2008_2008-05-20.pdf

## Full Text

Cour IV
D-181/2008/frc
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Maurice Brodard, juge, 
Alain Romy, greffier.

A._______, Kosovo,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 
6 décembre 2007 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-181/2008

Vu

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  l'intéressé  en  date  du 
8 août 2007,

les procès-verbaux des auditions des 13 et 24 août 2007,

les moyens de preuve déposés par l'intéressé,

la  demande  de  renseignements  du  4  septembre  2007  auprès  du 
Bureau de liaison à Pristina,

la réponse du 18 septembre 2007 du Bureau de liaison, communiquée 
le 25 septembre 2007 au requérant,

les  observations  formulées  par  ce  dernier  en  date  du  27 septem-
bre 2007,

la décision de l'ODM du 6 décembre 2007, 

le  recours  interjeté  le  10 janvier  2008  par  l'intéressé ; sa  demande 
d'assistance judiciaire partielle,

la décision incidente du 28 janvier 2008 par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle de l'intéressé et imparti à ce dernier un 
délai au 12 février 2008 pour verser un montant de 600 francs à titre 
d'avance de frais,

le mémoire complémentaire du 8 février 2008,

l'avance de frais versée le 12 février 2008,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 20 décembre 1968 

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sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; ATAF 
2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments 
tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens 
JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27  consid. 4f 
p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation in-
tervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), est 
recevable,

qu'au cours  de ses  auditions,  l'intéressé,  d'ethnie ashkali,  a  allégué 
qu'il était né et avait vécu à C._______ jusqu'en D._______ ; qu'à cette 
époque, en raison de la guerre, il se serait réfugié pendant quelques 
semaines dans un camp en E._______ avant  de se rendre avec sa 
famille  en G._______, où ils  auraient  déposé une demande d'asile ; 
qu'ayant  fait  l'objet  d'une  décision  d'interdiction  d'entrée  en 
G._______,  l'intéressé  aurait  regagné son pays le  H._______ ; qu'il 
aurait été hébergé par un ami, R., à C._______ ; que des Albanais de 
souche – avec lesquels il aurait déjà eu mailles à partir en D._______ - 
l'auraient  agressé en raison de son origine ethnique ; que craignant 
pour sa sécurité, il se serait rendu chez un autre ami, F., à I._______, 

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chez  qui  il  serait  resté  durant  environ  une  année  ; que  ce  dernier 
vivant dans une extrême pauvreté, l'intéressé serait retourné chez R. à 
C._______ ; que les Albanais ayant appris son retour, ils se seraient 
rendus au domicile de R. ; que celui-ci leur aurait cependant dit que 
l'intéressé  était  en  Suisse,  de  sorte  qu'ils  seraient  repartis  ;  que 
craignant  pour  sa  sécurité,  le  requérant  aurait  quitté  son  pays  le 
J._______ pour se rendre en Suisse avec l'aide de passeurs ; qu'il a 
par ailleurs précisé qu'il  n'avait  jamais rencontré de problèmes avec 
les autorités de son pays,

que dans sa décision du 6 décembre 2007, l'ODM a rejeté la demande 
d'asile  de  l'intéressé,  considérant  que  ses  déclarations  ne  satisfai-
saient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'il a relevé que les pré-
judices invoqués étaient le fait de tiers et qu'il ne pouvait être reproché 
aux autorités de son pays d'origine de ne pas lui  avoir  accordé leur 
protection comme elles en avaient la capacité et l'obligation, dès lors 
que l'intéressé n'avait  entrepris  aucune démarche en ce sens ; que 
l'ODM, notamment sur la base de la réponse du Bureau de liaison à 
Pristina, a également considéré que l'exécution du renvoi était possi-
ble, licite et raisonnablement exigible,

que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses dé-
clarations sont fondées et qu'il  encourt  de sérieux préjudices en cas 
de renvoi ; qu'il invoque les dangers encourus en raison de son origine 
ethnique, la situation des minorités au Kosovo, ainsi que sa situation 
personnelle et familiale ; qu'il conclut à l'annulation de la décision que-
rellée  en  tant  qu'elle  ordonne  l'exécution  de son renvoi  et  à  l'octroi 
d'une admission provisoire ; qu'il requiert par ailleurs l'assistance judi-
ciaire partielle,

que l'intéressé n’a pas  recouru  contre la  décision de l'ODM en tant 
qu'elle rejette sa demande d'asile, de sorte que, sous cet angle, elle a 
acquis force de chose décidée ; que l'examen de la cause se limite 
donc à la question du renvoi, et plus particulièrement à l'exécution de 
cette mesure,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi)  ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

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RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 
alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit  inexécutable  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

que l'intéressé n'ayant pas contesté le prononcé de l'ODM en tant qu'il 
porte sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et sur le rejet 
de  la  demande  d'asile,  les  conditions  des  art.  5  LAsi  et  33  de  la 
convention  du  28 juillet  1951  relative  au statut  des  réfugiés 
(RS 0.142.30)  (principe  du  non-refoulement)  ne  trouvent  pas 
directement application,

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquerait d'être soumis, en cas d'exé-
cution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3  de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais trai-
tements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre haute-
ment probable qu'elle serait visée directement par des mesures incom-
patibles avec ces dispositions ; que tel n'est pas le cas en l'espèce,

que  la  Cour  de  Strasbourg  n'a  certes  pas  exclu  que  l'art.  3  CEDH 
puisse aussi s'appliquer lorsque le danger émane de personnes ou de 
groupes qui ne relèvent pas de la fonction publique ; qu'elle a toutefois 
souligné la nécessité de démontrer que le risque existe réellement et 
que  les  autorités  de  destination,  en  l'occurrence  les  autorités  au 
Kosovo (KFOR, MINUK, police), ne sont pas en mesure d'y obvier par 
une protection appropriée (arrêt de la Cour européenne des droits de 
l'homme du 29 avril 1997 en l'affaire H.L.R c. France, n° 11 / 1996 / 

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630 / 813) ; que dans le cas présent, les éléments figurant au dossier 
ne sont cependant pas suffisants pour convaincre le Tribunal que les 
craintes  manifestées  par  le  recourant  d'être  l'objet  de  traitements 
contraires à l'art. 3 CEDH de la part  de particuliers sont fondées ou 
que, cas échéant, les autorités au Kosovo ne seraient pas en mesure 
de lui  assurer une protection appropriée ; que de manière générale, 
selon  la  jurisprudence  du  Tribunal,  qui  a  repris  sur  ce  point  la 
jurisprudence de la CRA (cf. notamment les arrêts du 13 juillet 2007 
en  la  cause  D-4618/2007  et  du  22  août  2007  en  la  cause 
D-3844/2006,  qui  renvoient  à  la  JICRA  2002  n°  22  consid.  4d  aa 
p. 180), la MINUK et la KFOR ont la volonté et la capacité de protéger 
les  minorités  ethniques  au Kosovo et  il  n'existe  aucune  persécution 
systématique  de  celles-ci  ;  que  cette  jurisprudence  est  toujours 
d'actualité,  même après la déclaration unilatérale d'indépendance du 
Kosovo du 17 février 2008 ; que le Tribunal relèvera d'ailleurs que le 
recourant ne saurait reprocher aux autorités de son pays d'origine une 
éventuelle absence de volonté ou de capacité d'assurer sa protection, 
dans la mesure où il a expressément renoncé à requérir l'aide desdites 
autorités avant la fuite ; que le Tribunal observe à cet égard que les 
autorités  judiciaires  et  policières  kosovares  ne  tolèrent  ni  ne 
cautionnent  les  exactions  commises  à  l’encontre  de  membres  de 
minorités  ethniques,  qu’elles  soient  le  fait  d’agents  étatiques  ou  de 
personnes  agissant  à  titre  privé,  et  poursuivent  les  auteurs  de  tels 
agissements ; qu'ainsi, le recourant ne saurait se prévaloir de raisons 
suffisantes  pour  n’avoir  pas  cherché  à  obtenir  l’ouverture  de 
poursuites judiciaires contre ses agresseurs ; qu'en outre, en cas de 
retour au pays, rien n'indique qu'il ne serait pas en mesure de requérir 
et d'obtenir la protection des autorités kosovares,

qu'au demeurant, le Tribunal constate que les allégations déterminan-
tes  que  l'intéressé  a  faites  au  cours  de  la  procédure,  relatives  aux 
motifs qui l'auraient incité à quitter son pays, ne sont que de simples 
affirmations  de  sa  part,  qu'aucun  élément  concret  ne  vient  étayer  ; 
qu'au contraire, il est à relever que les renseignements obtenus par le 
Bureau de liaison à Pristina permettent de mettre en doute que l'inté-
ressé ait réellement regagné le Kosovo après son départ G._______ ; 
qu'il convient en outre d'observer que ses propos ne sont pas exempts 
de  contradictions  ;  qu'ainsi,  lors  de  sa  première  audition,  il  avait 
prétendu qu'il avait quitté son ami à I._______ parce que celui-ci vivait 
dans  la  plus  extrême pauvreté  (cf.  audition  du  13  août  2007,  p. 6), 
alors qu'il a allégué par la suite que son ami l'avait informé qu'il avait 

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été  abordé  au  marché  de  I._______  par  des  Albanais  qui  le 
recherchaient et  qu'il  lui  aurait  conseillé de partir  (cf. audition du 24 
août 2007, p. 5) ; qu'il n'est d'ailleurs pas crédible que lesdits Albanais 
aient  recherché activement  l'intéressé jusqu'à I._______ du seul  fait 
d'une rancune née lorsqu'ils étaient enfants tenant au fait que le père 
de l'intéressé possédait un magasin,

que l'exécution  du renvoi  est  donc licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle  est  raisonnablement  exigible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 4 LEtr) ; que le Kosovo ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait  d'emblée de présumer, à propos de tous les re-
quérants provenant du Kosovo, et quelles que soient les circonstances 
de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
des dispositions précitées,

que toutefois,  l'exécution du renvoi des Roms, Ashkalis et Egyptiens 
albanophones, vu la situation qui est la leur au Kosovo, n'est raisonna-
blement  exigible que pour autant  qu'un examen individualisé,  tenant 
compte d'un certain nombre de critères (état de santé, âge, formation 
professionnelle, possibilité concrète de réinstallation dans des condi-
tions économiques décentes, réseau social  et  familial  sur  place),  ait 
été  effectué,  notamment  par  l'entremise  du  Bureau  de  liaison  au 
Kosovo ; qu'en l'absence d'un tel examen, la décision d'exécution du 
renvoi doit être annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour 
complément d'instruction, à moins que la personne intéressée ait en-
tretenu des relations particulières avec la majorité albanaise (cf. ATAF 
2007/10, confirmant JICRA 2006 nos 10 et 11, ainsi que les référen-
ces citées),

qu'en  l'espèce,  et  contrairement  à  ce  que  prétend  le  recourant  (cf. 
mémoire complémentaire p. 3),  une enquête a été menée sur  place 
par le Bureau de liaison de Pristina ; qu'il en ressort que la situation 
sécuritaire  au  Kosovo de  la  minorité  ashkali  est  considérée  comme 
calme (« unproblematisch ») ; qu'il est confirmé que la maison familiale 
de  l'intéressé  a  été  détruite,  comme  relevé  dans  l'attestation  du 
6 novembre 2006 déposée en copie en procédure ; que l'intéressé a 
encore de la famille dans son village d'origine, à savoir K._______ et 
L._______,  lesquels  vivent  seuls  depuis  le  départ  de  leur  fils  pour 
M._______  ;  qu'en  outre,  si  la  situation  économique  est  certes 

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défavorable,  le  Bureau relève que le  recourant  peut  compter  sur  un 
réseau  familial  à  l'étranger  ;  qu'à  cet  égard,  les  allégations  de 
l'intéressé  selon  lesquelles  sa  parenté  en  G._______  serait  dans 
l'impossibilité  de  lui  venir  en  aide  ne  reposent  sur  aucun  élément 
sérieux et concret ; que quoi qu'il en soit, le Tribunal retient qu'il peut 
être raisonnablement attendu de l'intéressé qu'il requiert, cas échéant, 
de l'aide financière auprès de sa nombreuse parenté à l'étranger, que 
ce soit en G._______, en O._______ ou en P._______,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune et célibataire, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait 
de problèmes de santé particuliers pour lesquels il ne pourrait pas être 
soigné dans son pays et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi 
inexécutable,  qu'il  est  au bénéfice d'expériences professionnelles,  et 
qu'il dispose - comme relevé ci-dessus - d'un réseau familial dans son 
pays d'origine comme à l'étranger, soit autant de facteurs qui devraient 
lui permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que l'exécution du renvoi s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de 
retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 Lasi),

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé 
(art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art.  2  et  art. 3  let. a  du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 11 décembre 2006 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ils  sont  compensés  par  l'avance  du  même  montant 
versée le 12 février 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N._______ (en copie)
- à la Police des étrangers du canton Q._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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