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**Case Identifier:** 9da83437-1b70-53d6-8573-ca31d6426b9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.03.2024 C/21141/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21141-2021_2024-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 avril 2024. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21141/2021 ACJC/399/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 25 MARS 2024 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______ [GE], demanderesse, représentée par  

Me Paul-Edgar LEVY, avocat, Lexiss Avocats, avenue de la Gare 1, case postale 986, 

1001 Lausanne (Vaud), 

et 

1) B______/1______ SA, sise ______ (Vaud), 

2) B______/2______ SA, sise ______ (Neuchâtel), 

3) B______/3______ SA, sise ______ (Vaud), 

4) B______/4______ SA, sise ______ (Vaud),  

et 

5) Monsieur C______, domicilié ______ (Vaud), 

défendeurs, représentés par Me Astyanax PECA, avocat, avenue du Casino 50, 

1820 Montreux (Vaud). 

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EN FAIT 

A. a. A______ Sàrl, sise à Genève, a notamment pour but l'exploitation de 
commerces ou surfaces de jeux à caractère sportif ou de loisir ainsi que 
l'organisation et la gestion d'évènementiels, de manifestations et d'événements 
musicaux, de salles polyvalentes et de parcs à thème. 

b. Elle utilise la marque "D______/E______", enregistrée en 2007 (n° 5______), 
au nom de plusieurs personnes successives, jusqu'à sa reprise en 2019 par 
F______, administrateur et animateur de A______ Sàrl. 

Les sites internet "D______/E______.com" et "B______/E______.com" ont été 
réservés en 2006 ["B______" et "D______" se distinguent par une seule lettre]. 

c. La marque "D______/E______" est utilisée depuis 2006 par ses différents 
titulaires, pour la fourniture de "plaines de jeux", châteaux gonflables, animations, 
mini-disco, danse, karaoke, laser game, paintball, escape game, garderie, ateliers, 
locations, parc aquatique, toboggans, trampolines et minigolfs. 

Elle est déclinée en divers services, notamment pour des formules anniversaires 
intitulées D______/6______ (de 3 à 13 ans), D______/7______ (de moins de 
5 ans), D______/8______ (de 6 à 10 ans), D______/9______ (de 6 à 12 ans), 
D______/10______ (de 4 à 10 ans), D______/11______ (de 6 à 16 ans), 
D______/12______ (de 7 à 16 ans), D______/13______ (de 7 à 14 ans), etc.  

Des sessions de laser game destinées à des personnes de 9 à 99 ans sont également 
organisées sous la marque "D______/E______". 

d. A______ Sàrl utilise le logo suivant pour promouvoir ses prestations, de 
couleur ______ :  
 
                               [image] 

Son slogan est "______". 

e. A______ Sàrl organise sous la marque "D______/E______" des événements 
sous la forme "nomade" pour des clients privés, qui peuvent être un particulier ou 
une entreprise ou un autre type d'organisme. Les jeux sont transportés, installés et 
démontés sur les lieux choisis par les clients et les équipes de l'entreprise gèrent 
l'animation sur place. Hormis à Genève, A______ Sàrl a exercé cette activité à 
G______ (Vaud), H______ (Vaud) et I______ (Vaud). 

A______ Sàrl crée ou participe également à des événements "nomades" ouverts 
au public sous la marque "D______/E______". Ces installations temporaires ont 
notamment été ouvertes au public au J______ à K______ (Valais) pendant trois 

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mois chaque année entre 2009 et 2013, à L______ à M______ (Jura) durant tout 
l'été de 2011 à 2013 (1'000 m2), à la piscine de N______ à O______ (Vaud) 
pendant les étés de 2010 à 2012 (1'000 m2), à P______ (Genève) pendant l'été en 
2011 et 2012, à Q______ (Genève) pendant un mois en été de 2011 à 2020 
(600 m2), sur le toit du centre commercial de R______ (Genève) en été depuis 
2008 (1'400 m2), à la S______ de T______ (Genève) de 2008 à 2015 et au centre 
commercial de U______ pendant des périodes de 15 jours depuis 2016 (400 m2). 
A______ Sàrl exploite un parc aquatique pendant les deux mois d'été, lequel était 
situé au stade de V______ (Genève) entre 2017 et 2020, puis a été déplacé à 
I______ (Vaud) depuis 2021 (2'000 m2). Elle a également organisé en 2009 un 
"D______/E______ Festival" durant 4 jours à W______ (Genève) (25'000 m2) et 
elle participe à l'animation de divers événements tels que les Fêtes de Genève 
(depuis 2011), la Course de l'Escalade (de 2009 à 2015), le salon des vacances, 
des voyages et des loisirs (Genève, puis Berne), les matchs de football au stade de 
R______ et de hockey à la patinoire de X______ (Genève). 

A______ Sàrl dispose, par ailleurs, de deux centres "D______/E______" à 
Genève, l'un à V______ et l'autre à Y______, qui lui permettent d'entreposer son 
matériel. Le centre de Y______ est ouvert au public les mercredis après-midi de 
13h à 18h et les week-ends et jours fériés, de 10h à 18h, ainsi que pendant 
certaines périodes de vacances. Les locaux sont essentiellement occupés par des 
événements privés pour lesquels les clients ont effectué des réservations, mais des 
personnes de passage peuvent s'y arrêter, pour autant que le centre ne soit pas 
complet. 

L'essentiel de l'activité de A______ Sàrl consiste dans la fourniture de ses 
prestations "nomades". 

f. La presse locale (p. ex : Z______, AA______.) relaye les événements 
"D______/E______" et des flyers sont diffusés afin de les faire connaître. 

La marque "D______/E______" est mentionnée dans des sites internet 
francophones référençant les activités pour les familles (AB______.ch, 
AC______.fr, AD______.ch, etc.) et dans le guide touristique AE______. 

g. C______ est administrateur unique avec signature individuelle de : 

 B______/1______ SA, sise à AF______ (Vaud), qui exploite depuis 2021 un 
centre à AF______ proposant des activités telles que B______/14______ (pour 
enfants et adultes), B______/15______ (de 1 à 8 ans), B______/16______ 
(pour enfants et adultes), B______/17______ (jeu avec ______ pour enfants) et 
de la réalité virtuelle (pour adultes) ainsi que l'organisation de fêtes 
d'anniversaires (pour enfants et adultes) et événements au sein du centre;  

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 B______/2______ SA, sise à AG______ (Neuchâtel) qui a pour but social des 
opérations immobilières, mais pour objectif l'ouverture à AG______ d'un 
centre proposant des activités similaires à celui de AF______ (Vaud); 

 B______/4______ SA, sise à AH______ (Vaud), qui avait été créée dans le but 
d'ouvrir dans la région de AH______ (Vaud) un centre similaire à ceux de 
AF______ (Vaud) et de AG______ (Neuchâtel), projet qui a été finalement 
abandonné selon les dires de C______. 

 B______/3______ SA, sise à AI______ (Vaud), anciennement AJ______ SA 
jusqu'au mois de ______ 2021, qui exploite depuis 2019 un centre de fitness & 
santé pour adultes à AI______ (Vaud). 

B______/18______ SA, sise à AK______ (Vaud), [holding] qui "chapeautait" les 
quatre sociétés susmentionnées, a été radiée du Registre du commerce le ______ 
2023. Elle a été remplacée dans sa fonction de holding par AL______ SA, sise à 
AI______ (Vaud), qui détient désormais les actions des quatre filiales, C______ 
détenant les actions de ladite holding. 

h. La marque "B______" (n° 19______) a été déposée en 2018 par C______.  

Le groupe "B______" utilise les sites internet "B______.ch", 
"B______/1______.ch", " B______/3______.ch ". 

i. Il décline ses activités sous des logos de couleur ______ : 

                               [image] 

pour ses centres de loisirs et 

                               [image] 

pour son centre de fitness. 

Les sociétés du groupe "B______" ont pour slogan "______". 

j. Elles n'exercent leur activité qu'à l'intérieur de leurs propres locaux. Elles ne 
proposent pas de services "nomades". 

L'essentiel de leur clientèle provient du canton de Vaud. Elles ne visent pas 
uniquement une clientèle vaudoise. 

En 2023, les horaires d'ouverture de B______/1______ SA étaient les mercredis 
de 12h à 20h, les jeudis de 15h à 20h ainsi que les vendredis, samedis et 
dimanches de 9h à 20, des ouvertures plus étendues étant prévues lors des jours 
fériés et les vacances vaudoises. 

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k. L'ouverture du centre exploité par B______/1______ SA fin 2021 a donné lieu 
à des articles dans la presse suisse romande (AM______, AN______, AO______). 

l. Par courrier du 12 août 2021, A______ Sàrl a mis B______/1______ SA en 
demeure de cesser immédiatement toute utilisation du signe B______ en lien avec 
des activités de divertissement, ce que cette dernière a refusé. 

B. a. Par acte déposé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice, A______ Sàrl a formé 
une action à l'encontre de C______, B______/1______ SA, 
B______/18______ SA, B______/2______ SA, B______/3______ SA et 
B______/4______ SA, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à ceux-ci, sous la 
menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, d'utiliser le signe "B______" 
en Suisse en relation avec des services de divertissement, en particulier destinés 
aux enfants, notamment sous la représentation graphique : 

                               [image] 

(conclusion I), à ce qu'il leur soit ordonné de fournir dans un délai de 60 jours, 
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, des renseignements, par la 
production de toutes les factures et/ou quittances émises et de tous les documents 
comptables pertinents, dont les bilans et les comptes de résultats, concernant le 
chiffre d'affaires réalisé annuellement, sur les cinq dernières années, par les 
défendeurs, notamment en lien avec des services de divertissement, en particulier 
destinés aux enfants (II), à ce qu'ils soient condamnés solidairement à lui verser 
un montant au titre de remise du gain réalisé en lien avec l'utilisation du signe 
"B______", montant qui serait déterminé ultérieurement sur la base des 
renseignements fournis mais dont la valeur minimale ne serait pas inférieure à 
10'000 fr. (III), à ce qu'il soit dit que faute d'exécution dans les 10 jours dès 
l'entrée en force de la décision, ses adverses parties seraient condamnées à une 
amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour d'inexécution (IV), et à ce 
que la marque suisse n° 19______ "B______" soit déclarée nulle pour l'ensemble 
des services revendiqués (V), sous suite de frais judiciaires et dépens (VI). 

A l'appui de ses conclusions, A______ Sàrl a invoqué la confusion créée par les 
défendeurs par l'usage du signe "B______" pour des prestations similaires aux 
siennes, fournies sous le signe antérieurement utilisé "D______" (art. 3 al. 1 let d 
LCD), et reproche aux défendeurs des actes de parasitisme par l'usage de ce signe 
dans de telles circonstances alors que ses prestations auraient atteint une grande 
renommée en Suisse sous le signe "D______" (art. 3 al. 1 let. e LCD). Elle a 
soutenu que les défendeurs ne pourraient pas se prévaloir de la protection de la 
marque qu'ils avaient enregistrée compte tenu du principe de priorité à l'antériorité 
et que l'usage frauduleux d'une marque permettait d'en demander la radiation en 
application des art. 2 et 3 al. 1 let. e LCD. 

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A______ Sàrl a en outre allégué que la valeur litigieuse était estimée à 200'000 fr., 
en tenant compte de l'action en remise de gain qui n'était pas chiffrée mais dont la 
valeur minimale n'était pas inférieure à 10'000 fr. 

b. Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, dans la mesure de sa 
recevabilité. 

C______ a fait valoir n'être qu'administrateur de certaines sociétés défenderesses 
de sorte qu'il ne disposait pas de la légitimation passive à titre personnel. [La 
holding] B______/18______ SA a prétendu ne pas avoir la légitimation passive 
au motif qu'elle était en liquidation depuis le 26 août 2021. B______/2______ SA 
et B______/3______ SA ont affirmé ne pas être concernées par la demande car 
leur but social était sans rapport avec l'activité de la demanderesse et qu'elles ne se 
trouvaient donc pas dans un rapport de concurrence avec elle. 

Au fond, les défendeurs ont soutenu que la demanderesse possédait la marque 
"D______/E______" et non "D______". Les marques "B______" et 
"D______/E______" étaient orthographiquement, visuellement, verbalement et 
phonétiquement très différentes. Les [centres] B______/1______, 2______ et 
4______ ne fournissaient que des activités dans leurs locaux, 7 jours sur 7 – puis 
depuis 2022 du mardi au dimanche – alors que la demanderesse fournissait 
l'essentiel de ses prestations chez le client, son centre genevois ne recevant des 
visiteurs que le mercredi après-midi et le week-end ou sur réservation, sur des 
installations non fixes. Les parties offraient leurs services dans des zones 
géographiques distinctes, essentiellement Genève pour la demanderesse et Vaud 
pour [les centres] B______/1______, 2______ et 4______, et la clientèle visée 
n'était pas la même, tous âges pour [les centres] B______/1______, 2______ et 
4______ et enfants pour la demanderesse. Les défendeurs en ont conclu qu'il 
n'existait aucun risque de confusion, ni parasitisme, ni dépôt frauduleux de 
marque. 

Les défendeurs ont contesté la valeur litigieuse articulée par A______ Sàrl. 

c. Dans sa réplique, A______ Sàrl a contesté limiter son activité à la région 
genevoise, ayant fourni de nombreuses prestations dans le canton de Vaud, tout 
comme la limitation des activités des défendeurs au canton de Vaud puisque 
C______ promouvait son groupe et ses projets de développement par des 
annonces et articles dans divers médias genevois. Elle a également contesté 
limiter sa clientèle aux enfants. 

d. Dans leur duplique, les défenderesses ont persisté dans leurs conclusions. 

e. Lors de l'audience de la Cour du 25 août 2022, les parties ont déclaré qu'elles 
voulaient véhiculer le même message avec les expressions "D______" et 
"B______" [qui ne se distinguent que par une seule lettre], soit "______". 

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A l'issue de l'audience, les parties ont accepté que la cause soit gardée à juger sur 
les conclusions I et V de A______ Sàrl. 

f. Lors de l'audience du 29 août 2023, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions, A______ Sàrl précisant ne pas se prévaloir du droit des marques 
mais uniquement des dispositions de la loi sur la concurrence déloyale.   

A l'issue de l'audience, la Cour a gardé la cause à juger sur les conclusions I et V 
de A______ Sàrl. 

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 let. d CPC, la Chambre civile de la Cour de justice 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges relevant de la loi 
contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. 

Le défendeur doit contester la valeur litigieuse indiquée dans la demande de 
manière motivée. S'il ne se prononce pas à cet égard, ou s'il ne la conteste que 
globalement, la valeur litigieuse indiquée par le demandeur est admise et il y a 
accord tacite des parties sur cette valeur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_83/2016 du 
22 septembre 2016 consid. 4.4; note BASTONS BULLETTI in CPC Online 
newsletter du 26 octobre 2016). 

En l'espèce, la demanderesse a allégué une valeur litigieuse de 200'000 fr. Les 
défendeurs ont contesté ce montant de manière globale, sans motivation. Par 
conséquent, la valeur litigieuse indiquée par la demanderesse doit être admise, de 
sorte que la Cour de céans est compétente pour connaître de la cause à raison de la 
matière. 

1.2 Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du 
lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC), notamment les actions fondées sur la 
violation de la LCD (HALDY, Commentaire romand, CPC, 2019, n. 2 ad art. 36 
CPC). 

La demanderesse ayant son siège à Genève, la Cour est donc également 
compétente à raison du lieu. 

1.3 Invoquant un acte de concurrence déloyale commis à son encontre, la 
demanderesse dispose de la qualité pour agir (art. 9 LCD). 

1.4 Dans le domaine de la concurrence déloyale, la légitimation passive appartient 
à quiconque se comporte de manière déloyale au sens de la loi, qu'il agisse seul ou 
comme participant. La définition très large de la légitimation passive s'explique 
par le fait que la protection est accordée contre toute personne qui peut influencer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_83/2016

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la concurrence économique de manière significative, peu importe que l'agissement 
considéré relève d'une activité économique ou simplement d'un comportement 
privé. En réalité, seul le résultat compte, à savoir une influence potentielle sur le 
marché et la concurrence économique (arrêt du Tribunal fédéral 4C_143/2006 du 
27 septembre 2006 consid. 2.1). 

En l'espèce, le comportement reproché aux sociétés défenderesses est celui de 
créer un risque de confusion en utilisant le terme "B______", notamment dans 
leurs raisons sociales et leurs enseignes, de sorte qu'elles disposent de la 
légitimation passive. Ces sociétés sont administrées par C______, qui en est 
l'administrateur unique et animateur. Il est également à l'origine du dépôt de la 
marque "B______". Il possède ainsi la légitimation passive compte tenu de son 
intervention décisive dans le choix des noms pris par les sociétés, dans l'usage du 
signe "B______" et dans l'inscription de la marque homonyme. 

[La holding] B______/18______ SA ayant été radiée du Registre du commerce, la 
procédure est devenue sans objet à son égard. 

1.5 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 252 CPC), la demande est 
recevable. 

1.6 La procédure ordinaire s'applique aux litiges pour lesquels est compétente 
l'instance cantonale unique au sens de art. 5 CPC (art. 243 al. 3 CPC). 

Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 
CPC). 

2. La demanderesse fait valoir qu'il existerait un risque de confusion entre ses signes 
distinctifs, "D______/E______"/"D______", et celui utilisé par les sociétés 
défenderesses, "B______". Elle soutient que les défendeurs auraient choisi ce 
signe afin de profiter de la grande renommée acquise par ses propres signes, ce 
qui constituerait du parasitisme. 

2.1.1 Est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est 
trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et 
qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients 
(art. 2 LCD). 

Agit de façon déloyale celui qui, notamment, prend des mesures qui sont de 
nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les 
prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD). 

Le comportement visé par l'art. 3 al. 1 let. d LCD suppose qu'un risque de 
confusion soit créé dans la perspective du public entre deux prestations, par 
l'emprunt à la prestation originale d'un de ses signes distinctifs protégés (KUONEN, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.143/2006

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Commentaire romand, Loi contre la concurrence déloyale, 2017, n. 11 ad art. 3 
al. 1 let. d LCD). 

Au sens de la LCD, le comportement de l'auteur s'apprécie de manière objective. 
Dès lors, tout argument selon lequel l'auteur aurait agi de bonne foi doit être 
écarté d'emblée (ATF 126 III 198 consid. 2c; 120 II 76 consid. 3a; PICHONNAZ, 
Commentaire romand, Loi contre la concurrence déloyale, 2017, n. 68 ad 
art. 2 LCD). 

2.1.2 La notion de danger de confusion est identique dans l'ensemble du droit des 
biens immatériels (ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 353 consid. 3).  

Le risque de confusion (directe) signifie qu'un signe distinctif est mis en danger 
par des signes identiques ou semblables dans sa fonction d'individualisation 
d'objets déterminés. Ainsi, des personnes qui ne sont pas titulaires du droit 
exclusif à l'usage d'un signe peuvent provoquer, en utilisant des signes identiques 
ou semblables à celui-ci, des méprises en ce sens que les destinataires vont tenir 
les personnes ou les objets distingués par de tels signes pour ceux qui sont 
individualisés par le signe protégé en droit de la propriété intellectuelle. On 
admettra aussi le risque de confusion (indirecte) lorsque le public arrive à 
distinguer les signes, mais présume de relations en réalité inexistantes, par 
exemple en y voyant des familles de marques qui caractérisent différentes lignes 
de produits de la même entreprise ou des produits d'entreprises liées entre elles 
(ATF 131 III 572 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_171/2023 du 19 janvier 
2024 consid. 6.4.2 et les arrêts cités; SCHLOSSER/MARADAN, Commentaire 
romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 10 ss ad art. 3 LPM). 

Il n'est pas nécessaire qu'une confusion se soit déjà produite, un risque de 
confusion purement hypothétique étant suffisant (ATF 126 III 315 consid. 4). 

Le risque de confusion est plus important lorsque les prestations sont de 
consommation courante, de masse ou à bas prix – où il faut compter avec une 
attention et une capacité de distinguer des consommateurs plus réduites – que 
pour des prestations onéreuses pour lesquelles la décision d'achat est prise avec 
une attention particulière et après mûre réflexion ou si elle s'adresse à des 
personnes expérimentées dans la branche (ATF 126 III 315 consid. 6b/bb; ATF 
122 III 382 consid. 2a = JdT 1997 I 231; arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2022 
du 5 juin 2023 consid. 3.3). 

De même, le risque de confusion est plus important, et l'on se montrera dès lors 
plus strict, lorsque les cercles des destinataires des prestations se recoupent, voire 
se confondent, que les prestations proposées se ressemblent ou sont de même 
genre, ou lorsque les activités sont exercées dans un périmètre géographique 
restreint (ATF 131 III 572 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_315/2009 
précité consid. 2.1; 4C_240/2006 du 13 octobre 2006 consid. 2.3.1; 4C_31/2004 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20III%20198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20II%2076
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20572
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20572
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=126%20III%20315
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=126%20III%20315
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=122%20III%20382
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=1997%20I%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20572
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_315/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.240/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4C.31/2004

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du 8 novembre 2004 consid. 6.2; KUONEN, op. cit., n. 47 et 52 ad art. 3 al. 1 
let. d). 

2.1.3 Les signes distinctifs protégés par l'art. 3 al. 1 let. d LCD sont ceux qui 
permettent d'individualiser sur le marché la prestation et le prestataire, de manière 
à les différencier des tiers (KUONEN, op. cit., n.18 ss ad art. 3 al. 1 let. d LCD), à 
savoir non seulement des marques, des raisons sociales et des noms mais aussi des 
noms de domaine, des enseignes, des acronymes, des logos ou encore des slogans 
(KUONEN, op. cit., n. 14 s. ad art. 3 al. 1 let. d LCD; ARPAGAUS, Bundesgesetz 
gegen den unlauteren Wettbewerb, Basler Kommentar, 2013, n. 42 et 84 ad art. 3 
al. 1 let. d LCD; TROLLER, Manuel du droit suisse des biens immatériels, Tome 1, 
1996, p. 128 et 507). 

Savoir si deux signes se distinguent clairement se détermine sur la base de 
l'impression d'ensemble qu'elle donne au public, et non sur un cercle de personnes 
disposant de connaissances spécifiques à un secteur particulier. Les signes ne 
doivent pas seulement se différencier par une comparaison attentive de leurs 
éléments, mais aussi par le souvenir qu'ils peuvent laisser (ATF 131 III 572 
consid. 3; 128 III 353 consid. 3; 128 III 401 consid. 5; 127 III 160 consid. 2a et 
2b/bb = JdT 2001 I p. 345; arrêts du Tribunal fédéral 4A_315/2009 du 8 octobre 
2009 consid. 2.1, publié in SJ 2010 I 129; 4A_178/2021 du 19 juillet 2021 
consid. 2.2). Il n'y a souvent pas de confusion entre les signes; c'est l'image du 
signe protégé telle que la mémoire la représente qui est déterminante dans la 
comparaison (KUONEN, op. cit., n. 53 ad art. 3 al. 1 let. d). 

L'impression d'ensemble des marques verbales est d'abord déterminée par leur 
sonorité et leur image visuelle; le cas échéant - si elle est suffisamment claire - 
leur signification peut aussi revêtir une importance décisive. La sonorité découle 
en particulier du nombre de syllabes, de la cadence de prononciation et de la 
succession des voyelles, tandis que l'image visuelle se caractérise surtout par la 
longueur des mots et par les particularités des lettres employées. Selon la 
conception d'une marque, ses différents éléments constitutifs attirent l'attention 
des destinataires de la marque dans une mesure différente et influencent donc plus 
ou moins l'impression d'ensemble qui subsiste en mémoire. En règle générale, le 
public attache involontairement moins d'importance aux éléments de la marque 
qu'il reconnaît immédiatement comme descriptifs du fait de leur signification, 
qu'aux éléments originaux de la marque. Enfin, il faut tenir compte du fait que les 
mots plus longs s'imprègnent moins bien dans la mémoire que les mots courts, si 
bien que les différences seront plus facilement manquées à la lecture ou à 
l'audition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_178/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.2 et 
les références citées). 

Les désignations de pure fantaisie jouissent généralement d'une force distinctive 
importante. Aussi les tribunaux se montrent-ils particulièrement exigeants 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=131%20III%20572
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=128%20III%20353
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=128%20III%20401
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=127%20III%20160
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=4A_315/2009
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=2010%20I%20129

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lorsqu'il s'agit de s'assurer que deux signes contenant le même élément de 
fantaisie se démarquent suffisamment l'un de l'autre (ATF 122 III 369 consid. 1). 
Les signes distinctifs qui affichent essentiellement des désignations d'ordre 
générique – par quoi il faut entendre des termes ayant trait au genre de 
marchandises, au type de services ou aux activités de l'entreprise – ont une force 
distinctive faible mais bénéficient également d'une protection (ATF 122 III 369 
consid. 1). Le cumul de termes génériques peut donner à l'assemblage le caractère 
d'une dénomination de fantaisie (ATF 107 II 246 = JdT 1982 I 5127; 114 II 284 
= JdT 1988 I 300). Il est ainsi possible que deux mots tirés du domaine public 
soient modifiés et associés de façon à ce que le résultat constitue une désignation 
de fantaisie susceptible d'être protégée (ATF 120 II 144 consid. 3b.aa; 104 Ib 138 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_167/2019 du 8 août 2019 consid. 3.2.2; 
4C_403/1999 du 16 février 2000 consid. 3a). Celui qui veut utiliser des 
désignations génériques identiques à celles d'un signe plus ancien a le devoir de se 
distinguer avec une netteté suffisante de celui-ci, en le complétant avec des 
éléments additionnels qui l'individualiseront (ATF 131 III 572 consid. 3). Les 
éléments descriptifs qui ont trait à la forme juridique ou au domaine d'activité de 
l'entreprise ne sont généralement pas suffisants (ATF 100 II 224 consid. 3; arrêts 
du Tribunal fédéral 4C_197/2003 du 5 mai 2004 consid. 5.3 non publié à l'ATF 
130 III 478; 4C_206/1999 consid. 2a, publié in : sic! 2000 p. 399 s.; 
ACJC/757/2014 du 20 juin 2014 consid. 2.2). 

2.1.4 L'art. 3 al. 1 let. e LCD traite de déloyal le comportement, propre à 
influencer le marché, qui consiste à comparer deux concurrents de façon inexacte, 
fallacieuse, inutilement blessante ou parasitaire.  

Tombe notamment sous le coup de cette disposition le fait de s'approprier la 
réputation d'autrui. L'exploitation de la réputation peut notamment consister à 
utiliser la marchandise ou la prestation d'autrui dans sa publicité de telle sorte que 
son image soit transférée sur ses propres offres. Agit de manière déloyale celui 
qui, par sa présentation publicitaire, transfère en fin de compte la bonne réputation 
de produits connus sous un autre signe sur ses propres produits, en suscitant des 
associations d'idées avec ceux-ci, sans qu'il y ait besoin d'un risque de confusion 
au sens décrit plus haut. Dans cette mesure, il n'est notamment pas nécessaire 
d'utiliser un signe si similaire à celui du concurrent qu'il puisse être confondu avec 
lui en position exclusive (ATF 135 III 446 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_171/2023 du 19 janvier 2024 consid. 6.4.2).  

2.1.5 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général peut demander au juge de la faire cesser et réclamer des 
dommages-intérêts conformément au code des obligations (art. 9 al. 1 let. b et 
al. 3 LCD). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20369
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20369
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20II%20246
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20II%20284
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20572
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=100%20II%20224
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=4C.197/2003
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=130%20III%20478
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=4C.206/1999
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=ACJC/757/2014
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22g%E9ographique%22+LCD+confusion&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-446%3Afr&number_of_ranks=0#page446

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Sous l'angle de la concurrence déloyale, la priorité naît au moment de la première 
utilisation du signe distinctif dans le commerce (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_267/2020 du 28 décembre 2020 consid. 10.1; KUONEN, op. cit., n. 32 ss ad 
art. 3 al. 1 let. d LCD). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine, il 
est concevable qu'un signe s'impose territorialement dans le commerce - 
contrairement à ce qui est en principe le cas en droit des marques (cf. ATF  
128 III 441 consid. 1.2) - de manière limitée, par exemple dans une région ou une 
ville déterminée. Cela a pour conséquence que la protection du signe distinctif en 
matière de droit de la concurrence est limitée à cette zone géographique (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_267/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.3.4.3). 

La victime d'un acte de concurrence lié à l’utilisation déloyale d’une marque peut 
obliger le titulaire de la marque à l’utiliser d’une manière qui respecte les règles 
de la loyauté entre concurrents et qui garantit une concurrence non faussée, et en 
particulier obtenir qu’interdiction soit faite à l’auteur de l’acte illicite d’utiliser sa 
marque de manière déloyale, mais il ne peut pas obtenir la radiation (ou empêcher 
l’enregistrement) de celle-ci (art. 9 al. 1 LCD a contrario ; ATF 129 III 353, 
cons. 3.3). 

2.2.1 En l'espèce, la demanderesse, B______/1______ SA, B______/2______ SA, 
et le projet B______/4______ SA jusqu'à ce qu'il y soit renoncé, proposent des 
jeux de divertissement pour enfants dans des lieux fixes et fermés. Le fait que les 
défenderesses ont également des adultes pour clients, que la demanderesse 
développe en sus une activité "nomade" ou que la demanderesse, 
B______/1______ SA et B______/2______ SA n'ont pas les mêmes horaires 
d'ouverture, étant relevé que des réservations sont possibles auprès de chacune des 
parties même si elles semblent plus nombreuses à l'heure actuelle chez la 
demanderesse, n'enlève rien au fait que celles-ci ont une activité dans le même 
domaine et qu'elles s'adressent, au moins pour partie, à un public identique. Par 
ailleurs, les prestations proposées par les parties sont de consommation courante : 
elles ne sont pas d'un prix particulièrement élevé; les parents décident 
généralement à court terme de se rendre dans un lieu de divertissement pour leurs 
enfants, sans procéder préalablement à une analyse comparative poussée du type 
d'installation à disposition. Enfin, si la demanderesse, B______/1______ SA et 
B______/2______ SA exercent leur activité fixe dans des lieux différents, 
respectivement Genève, AF______ et AG______, celles-ci se trouvent toutes en 
Suisse romande et s'adressent à une clientèle relativement mobile. Or, les médias, 
radio ou journaux (à l'exception du journal nord vaudois), étant diffusés dans toute 
la région, la publicité faite pour l'une des parties est captée dans toute la Suisse 
romande par la clientèle potentielle des trois sociétés. A cela s'ajoute que les 
sociétés exploitant les [centres] B______/1______, 2______ et 4______ ont 
admis qu'elles n'entendaient pas attirer exclusivement les consommateurs résidant 
dans leur environnement proche. Le risque de confusion entre la demanderesse, 
B______/1______ SA et B______/2______ SA est donc important compte tenu 

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE_129_III_353

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du type d'activité offert, du public cible et de la zone géographique restreinte 
d'activité. Il convient dès lors de se montrer exigeant quant à l'examen des signes 
distinctifs. 

En revanche, le risque de confusion est faible entre la demanderesse et 
B______/3______ SA puisque cette dernière est, à ce jour, exclusivement active 
dans le fitness destiné aux adultes et n'est ainsi pas en concurrence directe avec la 
demanderesse. Cela ne permet toutefois pas de retenir, à ce stade du raisonnement, 
qu'il n'existerait pas de risque de confusion indirecte, ce qui sera examiné ci-après. 

2.2.2 Le signe distinctif de la demanderesse "D______/E______" est constitué de 
deux parties, les termes "D______" et "E______". Le deuxième terme consiste 
dans l'usage du mot anglais de "______" de sorte que, compte tenu de l'usage 
répandu de la langue anglaise, il doit être considéré comme descriptif. En 
revanche, le terme "D______" ne décrit pas l'activité exercée par la demanderesse 
et, s'il n'est pas entièrement fantaisiste, l'utilisation d'un terme provenant de la 
contraction de l'expression française "______" dans le domaine du divertissement 
pour enfants procède d'une certaine originalité. Par conséquent, une force 
distinctive moyenne doit être retenue pour "D______/E______". 

Du point de vue visuel et sonore, les signes "D______/E______" et "B______" se 
distinguent par l'adjonction du terme "E______". Sur le plan visuel, s'agissant de 
leur racine commune, ils se distinguent par une lettre (D_______/B_______), la 
sonorité étant identique, l'un se prononçant à la française et l'autre à l'anglaise. Si 
la demanderesse a déposé la marque "D______/E______", il est établi qu'elle fait 
également usage du signe "D______" dans sa communication publicitaire. En 
outre, dans le terme "D______/E______", c'est le début qui possède une force 
distinctive, la fin étant secondaire vu sa fonction descriptive. 

Compte tenu de ce qui précède, le signe "B______" utilisé par les défendeurs ne 
se distingue pas suffisamment du signe "D______", de force distinctive moyenne, 
utilisé par la demanderesse. Même en tenant compte du fait que les défendeurs ont 
ajouté les termes "1______, 2______, 4______" ou "3______" dans leurs logos, il 
s'agit d'ajouts de caractères distinctifs relativement faibles qui ne suffisent pas à 
faire de distinction avec le signe de la demanderesse. De même, si le graphisme 
des logos respectifs des parties est relativement différent, que ce soit par leurs 
couleurs (______ pour la demanderesse / ______ pour les défendeurs), et les 
caractères utilisés (plus "______" pour la demanderesse / plus "______" pour les 
défendeurs), de telles distinctions n'excluent toutefois pas la filiation évidente 
entre la racine commune des signes B______ et D______ ainsi que leur sonorité 
similaire, soit l'élément fort du signe. 

L'usage du signe "B______" est ainsi propre à conduire le public à se représenter 
que l'activité déployée par les défendeurs relève de la même entité que celle active 

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sous le signe "D______/E______", de sorte que les conditions de l'art. 3 al. 1 
let. d LCD sont remplies. Même si B______/3______ SA ne fait pas de 
concurrence directe à la demanderesse, il peut exister dans l'esprit du public un 
risque de confusion indirect, à savoir qu'il existerait un lien avec l'entreprise 
exploitée par la demanderesse. Cela étant, la demanderesse a exclusivement 
conclu à ce qu'il soit interdit aux défendeurs d'utiliser le signe "B______" en 
relation avec des services de divertissement, de sorte que B______/3______ SA 
étant active dans le sport, il n'y a pas lieu de lui interdire d'utiliser le signe 
"B______". 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si les conditions 
de l'art. 3 al. 1 let. e LCD (parasitisme) sont également remplies. 

2.2.3 Il n'est pas contesté que le signe "D______/E______" est utilisé depuis 2006 
alors que le signe "B______" ne l'est que depuis 2021, de sorte que la 
demanderesse est fondée à solliciter la cessation de cette atteinte déloyale sur la 
base de la LCD.  

Les mesures sollicitées par la demanderesse, tendant à interdire aux défendeurs 
d'utiliser le signe "B______" en relation avec des services de divertissement sont 
aptes à atteindre le but souhaité, en ce sens qu'elle aura pour effet de supprimer 
tout risque de confusion entre les entités et les établissements qu'elles exploitent. 

L'étendue de cette interdiction sera toutefois limitée à la Suisse romande. En effet, 
s'il est établi que le signe "D______/E______"/" D______" est connu pour avoir 
été diffusé dans les médias couvrant cette région, il n'a été ni allégué ni établi que 
de la publicité aurait été effectuée pour ce signe dans les autres régions 
linguistiques de Suisse, de sorte qu'il ne peut être retenu qu'il y aurait été utilisé 
antérieurement par la demanderesse. 

A ce jour, seules les sociétés B______/1______ SA et B______/2______ SA 
proposent des activités de divertissement. S'il a été allégué que 
B______/4______ SA aurait renoncé à ouvrir un centre vers AH______, celle-ci 
n'a pas été radiée du Registre du commerce de sorte qu'il n'est pas exclu qu'elle 
développe une activité dans le futur, potentiellement dans le domaine du 
divertissement. L'interdiction doit par conséquent également s'adresser à elle. 

C______ étant l'animateur des sociétés utilisant le signe "B______", il lui sera 
également fait interdiction d'en faire usage, dans le cadre de nouveaux projets, en 
relation avec des services de divertissement. 

En revanche, la demanderesse sera déboutée de sa conclusion tendant à ce que la 
marque suisse n° 19______ "B______" soit déclarée nulle dès lors que sa 
demande était exclusivement fondée sur la violation de la LCD et non sous l'angle 
du droit des marques, comme elle l'a expressément plaidé. 

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Rien n'indiquant que les défendeurs ne se conformeront pas à l'interdiction qui 
leur est faite, il n'y a pas lieu de l'assortir de la menace de la peine d'amende 
prévue à l'art. 292 CP. Un délai de 30 jours leur sera accordé pour entreprendre les 
démarches appropriées. 

3. La présente décision étant limitée aux conclusions I et V de la demanderesse, il 
sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision dans l'arrêt qui statuera 
sur les conclusions II à IV de la demanderesse (art. 104 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'action en cessation du trouble formée par A______ SÀRL le 
5 novembre 2021 contre C______, B______/1______ SA, B______/2______ SA et 
B______/4______ SA et [la holding] B______/18______ SA dans la cause 
C/21141/2021. 

Constate que la demande n'a plus d'objet en tant qu'elle est dirigée contre 
B______/18______ SA. 

Au fond : 

Statuant sur les conclusions I et V de A______ SÀRL : 

Fait interdiction à C______, B______/1______ SA, B______/2______ SA et 
B______/4______ SA d'utiliser le signe "B______" en relation avec des services de 
divertissement en Suisse romande. 

Dit que cette interdiction prendra effet à l'échéance d'un délai de 30 jours dès la 
notification de la présente décision. 

Déboute A______ SÀRL de sa conclusion V pour le surplus. 

Dit que la décision sur les frais est renvoyée à la décision statuant sur les conclusions II 
à IV de A______ SÀRL. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur  
Jean REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110

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C/21141/2021 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.