# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 446ca9a2-50ac-57a4-85e9-a881ef18e810
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2010 B-438/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-438-2010_2010-12-09.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour II
B-438/2010

Arrêt du 9 décembre 2010

Composition Bernard Maitre (président du collège), 
Claude Morvant, David Aschmann, juges,
Olivier Veluz, greffier.

Parties George V Records EURL,
représentée par Maître Christophe Maillefer,
Etude Gros & Waltenspühl,
recourante, 

contre

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 
Stauffacherstrasse 65, 3003 Berne,  
autorité inférieure. 

Objet Demande d'enregistrement de la marque suisse 
n° 52371/2007 BUDDHA-BAR.

B-438/2010

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Faits :

A. 
Le 2 mars 2007, George V Records EURL, société de droit français, a 
déposé auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) une 
demande d'enregistrement de la marque suisse

BUDDHA-BAR

(demande n° 52371/2007) pour les produits et services suivants :

Classe 9 :
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la 
reproduction ou le traitement du son et/ou des images, supports 
d'enregistrements magnétiques, audio et/ou vidéo, disques acoustiques, 
disques compacts audio et/ou vidéo, cassettes audio et/ou vidéo, cédérom, 
DVD. Lunettes (optique), articles de lunetterie ; étuis à lunettes.

Classe 41 :
Services de divertissements, services de discothèques, services d'impresario 
(organisation de spectacles), services d'orchestres, production de 
spectacles, représentations musicales, organisation de soirées 
(divertissement) et de concours (divertissement), services de photographie, 
services de studio d'enregistrement, production et montage de bandes vidéo 
et/ou audio, location d'enregistrements sonores et/ou vidéo, édition et 
production musicale et/ou vidéo, de disques acoustiques, de disques 
compacts audio et/ou vidéo, de cassettes audio et/ou vidéo, de cédéroms, 
de DVD.

Par courriers du 31 mai 2007, du 6 mai 2008 et du 28 octobre 2008, l'Institut fédéral a fait part de son 
intention de refuser l'enregistrement du signe précité, ce dernier étant propre à porter atteinte au sentiment 
religieux de la population bouddhiste en Suisse

Par écritures du 29 novembre 2007, complétées le 7 février 2008, du 2 juillet 2008, complétées le 16 juillet 
2008, et du 10 novembre 2008, George V Records EURL a contesté les arguments développés par 
l'Institut fédéral et a maintenu sa demande d'enregistrement de la marque "BUDDHA-BAR" pour les 
produits et services des classes 9 et 41 prémentionnés.

B. 
Par décision du 7 décembre 2009, l'Institut Fédéral de la Propriété 
Intellectuelle a rejeté la demande d'enregistrement en tant que marque du 
signe "BUDDHA-BAR" pour tous les produits et services revendiqués.

L'Institut fédéral a relevé que le signe déposé contenait l'élément verbal "Buddha" qui faisait directement 
référence au fondateur du bouddhisme. Le signe "BUDDHA-BAR" serait par conséquent de nature à porter 
atteinte au sentiment religieux de la population bouddhiste de Suisse. La notoriété éventuelle ou le "besoin 

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impérieux de protection du signe" ne sauraient constituer des motifs justifiant la non-application de la 
jurisprudence.

L'Institut fédéral a soutenu que l'enregistrement du signe litigieux en tant que marque pour des produits et 
des services sans rapport avec la religion était exclu. Et d'ajouter que les destinataires des produits et des 
services revendiqués n'avaient pas l'habitude d'un emploi neutre des motifs religieux pour distinguer ces 
produits et ces services. Sur le vu des résultats de recherches effectuées sur le moteur de recherche 
"Google", ces derniers ne seraient pas habituellement utilisés avec le nom d'un personnage central d'une 
religion.

L'IPI a en outre considéré que les exigences pour appliquer le principe de l'égalité de traitement n'étaient, 
en l'espèce, pas réunies, les produits et services revendiqués par le signe litigieux étant différents de ceux 
pour lesquels les marques invoquées par George V Records EURL étaient enregistrées. Il a enfin relevé 
que les enregistrements étrangers n'avaient pas valeur de précédents.

C. 
Par écritures du 22 janvier 2010, mises à la poste le même jour, George 
V Records EURL (ci-après : la recourante) recourt contre la décision de 
l'Institut fédéral du 7 décembre 2009 auprès du Tribunal administratif 
fédéral en concluant, avec suite de frais et de dépens, à son annulation et 
à l'admission de la demande d'enregistrement de la marque suisse 
n° 52371/2007 "BUDDHA-BAR" pour tous les produits et services 
revendiqués des classes 9 et 41.

Pour motifs, la recourante fait valoir qu'un signe contenant le nom d'une divinité, un symbole religieux ou 
une allusion à la religion n'est pas, per se, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ; il le sera dès 
lors que son contenu est manifestement raciste ou hostile à la religion. Il conviendrait de procéder dans 
chaque cas d'espèce à une appréciation objective de la situation concrète. La recourante soutient que 
l'Institut fédéral n'a pas dit en quoi ni pourquoi le signe litigieux pourrait être de nature à blesser la 
communauté bouddhiste. Il n'aurait qu'établi un lien direct entre la seule présence du terme "Buddha" et 
l'atteinte aux sentiments religieux des bouddhistes en Suisse.

La recourante relève que le "Buddha-Bar" a acquis une réputation internationale et que le public suisse a 
souvent été confronté au signe "BUDDHA-BAR" sans que la référence à Bouddha n'ait suscité de réaction 
de la part de la communauté bouddhiste suisse. Il n'y aurait dès lors pas lieu de refuser la protection à un 
signe déjà largement utilisé en Suisse et qui n'a manifestement jamais porté atteinte aux sentiments 
religieux de la communauté bouddhiste. La recourante prétend que l'usage du signe litigieux a démontré 
qu'il n'est en aucune façon contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.

La recourante allègue une violation du principe de l'égalité de traitement en invoquant des marques 
identiques au signe litigieux ou contenant l'élément "Buddha" enregistrées récemment pour des services 
proches des produits et services des classes 9 et 41 et qui visent le même public. Elle mentionne enfin 

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l'existence de marques "Buddha-Bar" enregistrées dans de nombreux pays notamment à communauté 
bouddhiste importante, voire majoritaire pour certains.

D. 
Dans sa réponse du 21 avril 2010, l'Institut fédéral conclut au rejet du 
recours avec suite de frais. Il renvoie pour l'essentiel aux motifs 
développés dans sa décision du 7 décembre 2009. Il précise que toute 
commercialisation à titre de marque de symboles religieux est contraire 
aux bonnes moeurs. Tel ne serait toutefois pas le cas lorsque le signe est 
destiné à des produits ou des services qui ont un rapport avec la religion 
ou lorsque les destinataires ont l'habitude d'un emploi neutre des 
symboles religieux en relation avec les produits et les services pour 
lesquels la protection est demandée. S'agissant de cette seconde 
exception, l'Institut fédéral soutient que seuls des documents démontrant 
que l'utilisation de motifs religieux en lien avec les produits et services en 
cause est usuelle et que les destinataires sont ainsi habitués à un usage 
neutre de ceux-ci pourraient constituer un indice permettant 
l'enregistrement du signe. En revanche, la preuve de l'utilisation du signe 
en question ne suffit pas. En l'espèce, les documents produits par la 
recourante ne feraient ainsi que démontrer l'usage du signe "BUDDHA-
BAR", voire sa notoriété, pour certains produits et services, mais en 
aucun cas une habitude d'un emploi neutre des symboles religieux en 
rapport avec les produits et les services des classes 9 et 41 revendiqués.

E. 
La recourante n'ayant pas présenté de demande pour des débats publics, 
il est admis qu'elle y a renoncé tacitement.

Droit :

1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 let. c de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 
172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante 
(art. 48 al. 1 let. a à c PA). Les autres conditions de recevabilité sont 
respectées (art. 11, 22a al. 1 let. c, 50, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). Le recours 
est donc recevable.

2. 
Le litige porte sur la question de savoir si c'est à tort ou à raison que 

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l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a refusé la demande 
d'enregistrement du signe "BUDDHA-BAR" au motif que celui-ci est 
contraire aux bonnes moeurs au sens de l'art. 2 let. d de la loi sur la 
protection des marques du 28 août 1992 (LPM, RS 232.11). Selon dite 
autorité, ce signe est de nature à porter atteinte aux sentiments religieux 
des bouddhistes vivant en Suisse. La recourante le conteste et invoque 
une violation de l'art. 2 let. d LPM.

3. 

3.1. Selon la jurisprudence développée dans le cadre de l'art. 20 du Code 
des obligations du 30 mars 1911 (CO, RS 220), est contraire aux bonnes 
moeurs ce qui est condamné par la morale dominante, par le sentiment 
général des convenances, par les principes et jugements de valeur 
qu'impliquent l'ordre juridique considéré dans son ensemble (ATF 132 III 
455 consid. 4.1, ATF 129 III 604 consid. 5.3 et les réf. cit.). Sont 
contraires aux bonnes moeurs les signes qui sont de nature à porter 
atteinte aux sentiments socio-éthiques, moraux, religieux ou culturels de 
la population, y compris des minorités vivant en Suisse. Sont ainsi 
contraires aux bonnes moeurs notamment les signes au contenu raciste, 
hostiles à la religion, de nature à porter atteinte aux sentiments religieux 
ou sexuellement inconvenants (ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 
consid. 3 Madonna ; MICHAEL G. NOTH, in : Michael G. Noth/Gregor 
Bühler/Florent Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], Berne 
2009, no 24 ad art. 2 let. d ; EUGEN MARBACH, in : Roland von 
Büren/Lucas David [éd.], Schweizerisches Immaterialgüter- und 
Wettbewerbsrecht, vol. III/1, Markenrecht, 2e éd., Bâle 2009, n. marg. 666 
ss ; LUCAS DAVID, in : Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 
Markenschutzgesetz/Muster- und Modellgesetz, Bâle 1999, no 73 ad 
art. 2 ; MATHIS BERGER, Sittenwidrige Zeichen sind nicht schutzfähig, in : 
125 Jahre Markenhinterlegung, sic! Sondernummer 2006, p. 41 ss, 
p. 43).

Le caractère indécent d'un signe ne réside pas seulement dans son contenu (BERGER, op. cit, p. 43). 
S'agissant des marques à signification religieuse en particulier, le signe n'a pas en lui-même un sens 
inconvenant. Au contraire, les noms et symboles religieux jouissent généralement d'une valeur éthique 
élevée. Ainsi donc, ce n'est pas le contenu d'un signe religieux qui est contraire aux bonnes moeurs, mais 
le choix d'un tel signe pour une utilisation commerciale (MARBACH, op. cit., no 663 et note de bas de page 
no 869 ; NOTH, op. cit., no 24 ad art. 2 let. d). La commercialisation à titre de marque de signes ou symboles 
religieux est en effet susceptible de heurter les sentiments religieux des adeptes des confessions visées, 
de sorte qu'ils doivent être exclus de la protection conférée par la LPM (ATF 4A_302/2010 du 
22 septembre 2010 consid. 3 Madonna).

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3.2. L'art. 2 let. d LPM tend à garantir la paix politique et sociale, en ce 
sens que les signes qui ne respectent pas l'ordre juridique, à savoir qui 
sont contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs et au droit applicable, 
doivent être exclus de la protection à titre de marque (Noth, op. cit., no 1 
ad art. 2 let. d ; BERGER, op. cit., p. 42). La liberté de conscience et de 
croyance consacrée à l'art. 15 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 
de la Confédération suisse (Cst., RS 101) figure en particulier parmi les 
valeurs éthiques de base qu'il sied de respecter afin de prévenir 
l'immoralité (ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 
Madonna, ATF 132 III 455 consid. 4.1). Ne tombent pas seulement sous 
cette protection les confessions des églises ou communautés chrétiennes 
occidentales, mais également toutes les religions, indépendamment de 
leur représentation quantitative en Suisse (ATF 134 I 49 consid. 2.3). 
Ainsi donc, il ne s'agit pas de tenir compte des convictions religieuses 
d'une part considérable de la population suisse, sans quoi les croyances 
des minorités religieuses ne seraient pas prises en considération. Par 
ailleurs, la perception du signe par les consommateurs des produits ou 
des services revendiqués n'est pas non plus déterminante. Le cercle de 
la population suisse déterminant doit dès lors être défini par le point de 
vue des adeptes modérés de la communauté religieuse visée – les 
sensibilités extrêmes n'étant pas prises en compte –, qu'il puisse s'agir ou 
non de consommateurs des produits et des services visés 
(ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 consid. 4.2 Madonna ; NOTH, 
op. cit. nos 7 s. ad art. 2 let. d ; CHRISTOPH WILLI, in : Markenschutzgesetz, 
Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung 
des europäischen und internationalen Markenrechts, Zurich 2002, no 263 
ad art. 2).

3.3. Il ressort du but de protection de l'art. 2 let. d LPM que les signes qui 
ont, aux yeux des communautés religieuses concernées, un contenu 
religieux, doivent être exclus de la protection, indépendamment des 
produits et des services revendiqués. De tels signes sont considérés 
comme contraires aux bonnes moeurs, qu'ils désignent n'importe quel 
produit ou service. En effet, la seule attribution d'un droit exclusif sur un 
tel signe en vue d'une utilisation commerciale est déjà de nature à heurter 
les sentiments religieux des adeptes des communautés religieuses 
visées et de mettre en danger la paix sociale (ATF 4A_302/2010 du 
22 septembre 2010 consid. 4.2 Madonna ; Noth, op. cit., no 13 ad art. 2 
let. d). Les produits et les services revendiqués peuvent toutefois être 
exceptionnellement pris en considération lorsqu'il est démontré que 
l'utilisation commerciale de signes ou de symboles religieux est 
généralement perçue comme neutre par les consommateurs, comme par 

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exemple l'usage historique de noms de saints en lien avec des boissons 
alcoolisées. L'enregistrement sera également admis lorsque le signe est 
exclusivement destiné à distinguer des produits ou des services ayant un 
rapport clair avec la religion (ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 
consid. 4.2 et les réf. cit. Madonna).

4. 

4.1. La recourante soutient qu'un signe qui contient le nom d'une divinité, 
un symbole religieux ou une allusion à la religion n'est pas, per se, 
contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Se fondant sur la 
décision "Bin Ladin", elle allègue qu'un signe le sera dès lors que son 
contenu est manifestement raciste ou hostile à la religion. Il conviendrait 
de procéder dans chaque cas à une appréciation objective de la situation 
concrète. S'agissant du signe "BUDDHA-BAR", l'Institut fédéral n'aurait 
pas exposé en quoi ni pourquoi ce signe serait de nature à blesser les 
sentiments religieux de la communauté bouddhiste. Dite autorité établirait 
à tort un lien direct entre la seule présence du nom "Buddha" et l'atteinte 
aux sentiments religieux.

4.2. La marque demandée est un signe verbal formé des termes 
"Buddha" et "Bar" réunis par un trait d'union. "Buddha" fait 
indiscutablement référence au Bouddha, figure religieuse centrale du 
bouddhisme. Avec raison, la recourante ne le conteste pas.

Au regard des principes évoqués ci-dessus, l'utilisation commerciale du terme "Buddha" en tant qu'élément 
de marque ainsi que la création d'un droit exclusif sur un tel signe est susceptible de heurter les sentiments 
religieux des bouddhistes de Suisse. Partant, l'enregistrement du signe "BUDDHA-BAR" doit en principe 
être exclu (voir en ce sens : ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 consid. 6.1 Madonna). Les 
arguments avancés par la recourante ne sont donc pas pertinents. Il en va par ailleurs de même de la 
décision Bin Ladin du 30 juin 2004 de l'ancienne Commission fédérale de recours en matière de propriété 
intellectuelle (publiée in : sic! 2004 932) qu'elle invoque à l'appui de ses allégations. Cette décision a en 
effet pour objet les signes contraires à l'ordre public. Or, le cas d'espèce vise un signe contraire aux 
bonnes moeurs dans la mesure où il contient le nom d'un personnage central d'une religion. De plus, 
comme nous l'avons vu ci-dessus, les noms et les symboles religieux jouissent d'une valeur éthique 
élevée. De tels signes ne sont donc pas contraires à l'ordre public, à moins d'être hostiles à la religion 
visée, ce qui n'est pas le cas du signe "BUDDHA-BAR".

Reste à examiner si le cas d'espèce entre dans le champ d'application de l'une des deux exceptions 
prévues par la jurisprudence.

5. 

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5.1. Les produits et services revendiqués par le signe en présence ne 
sont pas destinés à un usage religieux. La recourante ne le prétend au 
demeurant pas. Partant, le cas d'espèce n'entre pas dans le champ 
d'application de la première exception.

5.2. La recourante fait valoir que le signe "Buddha-Bar" a acquis une 
réputation internationale et que le public suisse y a très souvent été 
confronté sans que la référence à Bouddha n'ait suscité de réaction de la 
part de la communauté bouddhiste suisse. Son usage aurait ainsi 
démontré que le signe en cause n'est en aucune façon contraire à l'ordre 
public ou aux bonnes moeurs.

5.2.1. Comme nous l'avons relevé ci-dessus, la deuxième exception 
consiste en la preuve que les destinataires sont habitués à un usage 
neutre de signes à contenu religieux pour distinguer les produits ou les 
services en cause (cf. supra consid. 3.3 ; ATF 4A_302/2010 du 
22 septembre 2010 consid. 4.2 Madonna). Selon la jurisprudence, la 
recourante supporte le fardeau de la preuve (voir en ce sens : ATF 135 III 
416 consid. 2.6 Calvi ; arrêt du Tribunal administratif fédéral B-915/2009 
du 26 novembre 2009 consid. 2.4.3 Virginia Slims no. 602).

5.2.2. En l'espèce, il sied d'abord de relever que nous ne sommes pas en 
présence d'un usage historique de noms ou symboles religieux pour 
distinguer les produits et les services revendiqués des classes 9 et 41. 
Pour le reste, la recourante se contente d'alléguer un usage neutre de 
noms ou symboles religieux pour désigner l'ensemble de ces produits 
sans en apporter la moindre preuve. Avec l'autorité inférieure, on doit 
bien reconnaître que les documents qu'elle a produits tendent tout au 
plus à illustrer la notoriété du signe "BUDDHA-BAR" en relation avec des 
disques de musique "lounge" (produits de la classe 9) et certains services 
de divertissement (services de la classe 41). Ces documents ne 
démontrent en aucun cas que le public cible a l'habitude d'être confronté 
à des produits et services de ces classes distingués par des noms et des 
symboles religieux et qu'il n'y perçoit plus un lien avec la religion.

Enfin, le fait que l'utilisation du signe "BUDDHA-BAR" n'a suscité aucune réaction de la part de la 
communauté bouddhiste en Suisse est dénué de pertinence. En effet, ce n'est pas parce qu'une 
communauté religieuse ne s'est jamais manifestée contre l'utilisation commerciale de l'un de ses symboles 
religieux qu'il faille exclure que les adeptes modérés de cette religion ne puissent pas être heurtés dans 
leurs convictions religieuses par la création d'un droit exclusif sur un tel symbole en relation avec des 
produits ou des services sans rapport avec la religion.

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C'est dire que le cas d'espèce n'entre clairement pas dans le champ d'application de la seconde exception 
pour la prise en considération des produits et services revendiqués.

5.3. Force est donc de conclure que le signe "Buddha-Bar" est 
susceptible de heurter les sentiments religieux de la communauté 
bouddhiste de Suisse. Ce signe est donc contraire aux bonnes moeurs 
et, partant, doit être exclu de la protection à titre de marque (art. 2 let. d 
en relation avec l'art. 30 al. 2 let. c LPM).

6. 
Se fondant sur les enregistrements antérieurs "BUDDHA-BAR", "LITTLE 
BUDDHA CAFE" ou "LITTLE BUDDHA", la recourante se prévaut d'un 
droit à l'égalité de traitement. Elle estime que ces marques ont été 
enregistrées pour des services proches des produits et des services 
revendiqués des classes 9 et 41.

6.1. Il ressort de ce qui précède (consid. 3 et 4) que c'est à bon droit que 
l'autorité inférieure a considéré que le signe "Buddha-Bar" est contraire 
aux bonnes moeurs. Selon la jurisprudence, la recourante, en invoquant 
une violation du principe de l'égalité de traitement, ne peut que se 
prévaloir d'une application de l'égalité dans l'illégalité. Le droit à un 
traitement égal dans l'illégalité ne sera reconnu qu'exceptionnellement, 
lorsque la pratique contraire au droit est constante et que l'autorité 
concernée donne à entendre qu'elle maintiendra cette pratique à l'avenir. 
Il s'agit ainsi d'observer une certaine retenue, des décisions incorrectes 
de l'IPI ne pouvant servir indéfiniment de ligne directrice à sa pratique 
(arrêt du TF 4A_250/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4 et les réf. cit. 
UNOX).

6.2. Les marques suisses nos 576'244 "BUDDHA-BAR", 574'271 "LITTLE 
BUDDHA CAFE" et 580'357 "LITTLE BUDDHA" ont toutes été 
enregistrées au cours du second semestre de 2008 pour des services de 
la classe 43, à savoir pour les "services de restauration, services de bars, 
cafés-restaurants, services hôteliers, services d'hébergement 
temporaire". Le Tribunal administratif fédéral ignore les éléments de 
preuves qui ont conduit l'autorité inférieure à enregistrer ces signes. 
Cependant, sur la base d'une recherche effectuée dans les Pages 
Jaunes (yellow.local.ch), il s'avèrerait courant de rencontrer des cafés et 
restaurants distingués par des noms de saints catholiques (p. ex. : le 
Saint-Louis à Portalban, le Saint-Germain à Genève, Peter und Paul à 
Saint-Gall ou le St. Michael à Heitenried). Les enregistrements précités 
sembleraient ainsi justifiés, au regard des considérants qui précèdent.

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Le signe litigieux ne revendique pas la protection à titre de marque pour des services d'hébergement et de 
restauration. La recourante entend en effet protéger le signe "BUDDHA-BAR" pour des produits de la 
classe 9 (disques, vidéos, CD, DVD) et des services de la classe 41 (divertissement, musique). Comme 
nous l'avons relevé ci-dessus (cf. consid. 5.2), nous ne sommes pas en présence d'un usage historique de 
noms ou symboles religieux pour distinguer ces produits et ces services des classes 9 et 41. C'est dire que 
le cas d'espèce repose sur une situation de fait distincte de celle qui a conduit l'autorité inférieure à 
enregistrer les marques nos 576'244 "BUDDHA-BAR", 574'271 "LITTLE BUDDHA CAFE" et 
580'357 "LITTLE BUDDHA" pour les services de restauration et d'hébergement susmentionnés. 
Conformément à la jurisprudence, la recourante ne peut par conséquent pas tirer de ces enregistrements 
un droit à l'égalité de traitement (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral B-5779/2007 du 3 novembre 
2008 consid. 11.2 Lancaster). On ne peut néanmoins nier qu'il existe certains liens entre les services de la 
classe 43 des enregistrements précités et les produits et services revendiqués des classes 9 et 41 du signe 
litigieux, en ce sens qu'ils appartiennent à la catégorie des loisirs. Il n'en reste pas moins que le signe 
"BUDDHA BAR" ne saurait être admis par analogie, comme le suggère la recourante. Il ressort en effet des 
considérants qui précèdent que des signes au contenu religieux sont en principe exclus de la protection, 
qu'ils désignent n'importe quels produits et services, et que ces derniers ne peuvent être pris en 
considération que dans deux situations exceptionnelles. Or, procéder par analogie avec d'autres produits 
ou services permettrait de faire de l'exception la règle, dès lors qu'il est aisé de trouver des liens entre des 
produits et des services différents. Le but de la protection prévue à l'art. 2 let. d LPM ne pourrait ainsi plus 
être poursuivi.

A cela s'ajoute que, même à supposer que ces enregistrements antérieurs puissent être considérés 
comme semblables au cas d'espèce, il s'avère que l'Institut fédéral s'est récemment montré 
particulièrement sévère dans sa pratique, laquelle a été confirmée par le Tribunal fédéral (ATF 
4A_302/2010 du 22 septembre 2010 Madonna) ; le Tribunal administratif fédéral n'entend pas s'en écarter. 
Ainsi donc, les conditions d'un droit à l'égalité dans l'illégalité ne peuvent manifestement pas être réunies.

7. 
La recourante fait enfin valoir que le signe "Buddha-Bar" a été enregistré 
dans d'autres juridictions connaissant des motifs absolus d'exclusion 
semblables à ceux prévus dans la LPM. Or, les pays européens en 
particulier n'auraient pas une conception des bonnes moeurs et de l'ordre 
public divergeant fondamentalement de celle qui prévaut en Suisse. De 
surcroît, dite marque aurait été enregistrée dans divers pays dans 
lesquels vivrait un très importante communauté de confession 
bouddhiste, si ce n'est majoritaire. Ces enregistrements étrangers 
corroboreraient le fait que l'utilisation du signe "Buddha-Bar" pour 
désigner des produits et des services des classes 9 et 41 n'est pas 
contraire aux bonnes moeurs et à l'ordre public suisses.

Selon une jurisprudence constante, il n'existe aucun droit à l'enregistrement d'une marque en Suisse du fait 
qu'elle a déjà été enregistrée à l'étranger. Les enregistrements étrangers n'ont aucun effet préjudiciel. 

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Chaque pays examine l'aptitude à l'enregistrement d'un signe selon sa propre législation, sa jurisprudence 
et la perception des milieux intéressés. A cet égard, chaque pays jouit d'une large latitude de jugement de 
sorte que leur appréciation peut différer d'un pays à l'autre. En matière de signe contraire à l'ordre public, 
des enregistrements étrangers peuvent tout au plus être considérés comme des indices. Seuls les 
sentiments des cercles concernés en Suisse sont pertinents (ATF 4A_302/2010 du 22 septembre 2010 
consid. 6.3 Madonna ; voir également sur la question des enregistrements étrangers : ATF 135 III 416 
consid. 2.1 Calvi).

Il ressort des considérants qui précèdent que l'enregistrement à titre de marque du signe "Buddha-Bar" 
pour distinguer des produits et des services des classes 9 et 41 est de nature à heurter les sentiments 
religieux des bouddhistes de Suisse. Dans la mesure où il s'agit du seul élément pertinent, le fait que ce 
signe soit enregistré à l'étranger, même dans des pays à majorité bouddhiste, ne saurait être pris en 
considération.

8. 
Il ressort de ce qui précède que, mal fondé, le recours formé par Georges 
V Records EURL doit être rejeté.

8.1. Les frais de procédure comprenant l'émolument judiciaire et les 
débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 
et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 
procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 
FITAF). La valeur litigieuse en matière de propriété intellectuelle est 
difficile à estimer. Selon la doctrine et la jurisprudence, elle s'élève 
généralement entre Fr. 50'000.- et Fr. 100'000.- (ATF 133 III 490 
consid. 3.3).

Au regard de ce qui précède, les frais de procédure doivent être fixés à Fr. 2'500.- et mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils seront compensés par l'avance de frais de Fr. 2'500.- déjà versée dès l'entrée 
en force du présent arrêt.

8.2. Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à la recourante qui succombe 
(art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 al. 1 FITAF a contrario).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

B-438/2010

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2. 
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 2'500.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant sera compensé par l'avance de frais déjà 
versée de Fr. 2'500.- dès l'entrée en force du présent arrêt.

3. 
Il n'est pas alloué de dépens.

4. 
Le présent arrêt est adressé :

– à la recourante (Acte judiciaire)
– à l'autorité inférieure (n° de réf. 52371/2007 ; Acte judiciaire)
– au Département fédéral de justice et police (DFJP) (Acte judiciaire)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière civile, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 72 ss, 90 ss et 100 de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 
décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition : 16 décembre 2010