# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d32e8098-98a9-5ef6-b0f2-99ecfbea359d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2017 A/3469/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3469-2017_2017-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3469/2017 ATAS/933/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 23 octobre 2017 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à AÏRE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Luigi CATTANEO 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/3469/2017 

- 2/4 - 

 

 
 
 

 

A/3469/2017 

- 3/4 - 

Vu la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES 
EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après: l'intimée) du 21 juin 2017 rejetant l'opposition 
formée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), représenté par son 
conseil, du 3 mai 2017 à l'encontre de la décision du 20 mars 2017 mettant fin aux 
prestations d'assurance-accidents au 31 mars 2017 ;  

Vu le recours interjeté le 22 août 2017 par l'assuré représenté par son conseil, concluant 
à l'annulation de la décision sur opposition du 21 juin 2017 et, statuant à nouveau, 
octroyant au recourant le paiement des prestations d'assurance, notamment des 
indemnités journalières et les frais médicaux à compter du 31 mars 2017 pour une 
période pour l’heure indéterminée ; 

Vu la réponse de l'intimée du 18 octobre 2017, considérant qu'au vu des nouveaux 
éléments médicaux, le médecin-conseil de l'intimée concluant que les troubles présentés 
par l'assuré en juin 2017, au regard du rapport du Dr B______ du 28 juin 2017, sont 
toujours en lien de causalité pour le moins probable avec l'accident du 27 janvier 2016, 
l'intimé concluant en conséquence à l'acquiescement partiel au recours en ce sens qu'il 
allouera les prestations légales au recourant au-delà du 31 mars 2017 ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu en droit, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours, interjeté dans les forme et délai prévu par la loi est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA) ; 

Qu'au vu de la réponse de l'intimée, qui déclare acquiescer (« partiellement ») au 
recours, cet acquiescement portant en réalité sur les conclusions principales du recours, 
il y a lieu de considérer que le recourant obtient pleinement gain de cause ; 

Qu'ainsi, le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 
1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 

  

 
 
 

 

A/3469/2017 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 21 juin 2017 de SUVA CAISSE NATIONALE 
D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS. 

4. Donne acte à l'intimée de ce qu'elle reprendra et poursuivra le versement de ses 
prestations légales au-delà du 31 mars 2017, acquiesçant ainsi à la conclusion 
principale du recourant. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante un montant de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le