# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c67433a5-82cb-545f-afb4-da201c813ea2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2017 A/3047/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3047-2016_2017-05-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3047/2016 ATAS/356/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mai 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Boris LACHAT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. En date du 1er février 2010, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le 
______1999, a déposé, par l’intermédiaire de sa mère, une demande de prestations 
de l’assurance-invalidité pour mineurs auprès de l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (depuis lors, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève [ci-
après : l’OAI]), mentionnant souffrir d’une infirmité congénitale consistant en des 
difficultés de concentration, d’attention et de contrôle des émotions, et être suivi par 
le service médico-pédagogique (devenu par la suite l’office médico-pédagogique 
[ci-après : l’OMP]) depuis juin 2007.  

2. Dans un rapport non daté joint à cette demande, la doctoresse B______, cheffe de 
clinique à l’OMP, a diagnostiqué une perturbation de l’activité et de l’attention 
(F90.0), ainsi que des autres troubles mixtes des conduites et des troubles 
émotionnels (F92.8), tous présents depuis juin 2007. Selon l’anamnèse, l’assuré, 
dont le père était décédé peu après la naissance, avait dû vivre quelques mois en 
foyer à l’âge de 2 ans suite à d’importantes difficultés médicales de sa mère. Il avait 
été intégré en crèche puis à l’école enfantine sans difficulté. À partir de l’âge de 6 
ans, il avait présenté d’importants troubles du comportement, de la concentration et 
de l’attention, une irritabilité, une thymie labile, des difficultés de socialisation, une 
agitation et des cauchemars répétitifs. L’assuré était angoissé, souvent victime de 
ses pairs et éprouvait de grandes difficultés à s’intégrer socialement à l’école.  

3. Le 1er mars 2010, la Dresse B______ a rempli l’annexe au rapport médical 
concernant le syndrome d’hyperactivité (chiffre 404 de l’ordonnance concernant les 
infirmités congénitales du 9 décembre 1985 [OIC - RS 831.232.21]) et indiqué que 
des éléments diagnostics du syndrome d’hyperactivité avaient été observés et 
diagnostiqués dès 2007 à l’OMP par la doctoresse C______, pédopsychiatre, qui 
avait instauré des consultations thérapeutiques. La demande de prestations était 
motivée par des troubles des conduites (opposition, familiarité, concentration 
défaillante, manque de continuité de la pensée, pulsionnalité débordante) et des 
troubles relationnels et affectifs (angoisses de séparation notamment).  

4. Sur demande de l’OAI, la Dresse B______ a précisé, dans un rapport du  
5 août 2010, que les troubles des pulsions se manifestaient par une oscillation 
fréquente entre contrôle et décharge. L’assuré tolérait mal la frustration, agissait 
sans réfléchir, voulait tout faire à la fois, pouvait s’exciter rapidement et avoir des 
réactions affectives brusques et inattendues. Les troubles de la perception 
consistaient en des difficultés à se représenter les intentions d’autrui à partir de son 
comportement, une perte des repères temporels et spatiaux, une difficulté à 
organiser sa pensée, une mauvaise intégration corporelle avec une maladresse et des 
erreurs de jugement à partir des perceptions. S’agissant des troubles de l’attention, 
outre les troubles déjà mentionnés dans le précédent rapport, l’assuré était souvent 
perdu dans ses rêveries, peinait à écouter, oubliait ses devoirs. Il présentait aussi 
une grande passivité à l’école. 

 
 
 

 

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5. Par communications des 4 octobre 2010 et 21 août 2012, l’OAI a accepté de 
prendre en charge les frais de traitement de l’infirmité congénitale 404 OIC, y 
compris les contrôles médicaux, les consultations psychothérapeutiques et le 
traitement médicamenteux si nécessaire, du 1er février 2009 au 31 décembre 2019, 
soit à la fin du mois de l’atteinte des 20 ans révolus, ainsi que les coûts de la 
psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite en rapport avec l’infirmité 
congénitale précitée, du 29 avril 2009 au 31 octobre 2012.  

6. Dans un résumé d’évaluation psychologique reçu le 17 octobre 2012 par l’OAI, la 
Dresse B______, Monsieur D______, psychologue-psychothérapeute, et Monsieur 
E______, psychologue auprès de l’OMP, ont indiqué que l’assuré, suivi en 
psychothérapie par M. D______ depuis le 14 octobre 2011 à raison d’une séance 
hebdomadaire, avait été hospitalisé à deux reprises au service de Médecine A2 
(unité d’accueil pour enfants et adolescents en crise) des Hôpitaux universitaires du 
canton de Genève (ci-après : HUG) en mai et juin 2012. Compte tenu de passages à 
l’acte agressifs et des difficultés relevées par sa mère au domicile, l’assuré avait été 
placé en foyer en juillet 2012. Il avait présenté des difficultés avec ses pairs durant 
sa dernière année de scolarité primaire et avait régulièrement été l’objet de 
moqueries agressives contre lesquelles il s’était parfois défendu. Malgré ses 
problèmes d’attention et de concentration, il était parvenu à passer son année pour 
entrer au cycle d’orientation. Il éprouvait des difficultés à exprimer ses émotions 
sans se sentir débordé et présentait un risque patent de débordement psychique 
l’ayant conduit à des passages à l’acte hétéro-agressifs et potentiellement auto-
agressifs, avec la présence d’idées suicidaires et des fugues. Les angoisses diffuses, 
parfois de persécution, étaient encore très présentes. Sa scolarisation dans un 
nouveau cycle, l’entrée dans l’adolescence et son placement dans un foyer 
nécessitaient un renforcement du cadre psychothérapeutique car la fragilité de ses 
assises narcissiques et identitaires était particulièrement sensible aux fluctuations et 
changements dans son environnement. La poursuite des séances de psychothérapie 
individuelles hebdomadaires était préconisée, ainsi qu’une participation 
hebdomadaire à une psychothérapie de groupe d’adolescents. 

7. Par communication du 22 octobre 2012, l’OAI a prolongé la prise en charge de la 
psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite en lien avec l’infirmité 
congénitale 404 OIC à raison d’une à deux séances hebdomadaires, et accepté  
celle d’une psychothérapie de groupe d’adolescents hebdomadaire, du  
1er novembre 2012 au 31 octobre 2014. 

8. Dans un résumé d’évaluation psychologique reçu par l’OAI le 27 février 2015, la 
doctoresse F______, cheffe de clinique à l’OMP, ainsi que MM. D______ et 
E______, ont exposé que l’assuré avait été placé dans plusieurs foyers depuis le 
mois de juillet 2012 pour prévenir et diminuer le risque de passages à l’acte hétéro 
ou auto-agressifs et protéger l’adolescent des difficultés relationnelles graves 
émergeant dans le cadre familial. Il avait fait l’objet d’un placement judiciaire 
d’observation à l’établissement de détention pour enfants et adolescents de la 

 
 
 

 

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H______ en mai et juin 2014. Les difficultés familiales et sociales, ainsi que celles 
relatives à l’intégration scolaire de l’assuré avaient conduit le Tribunal des mineurs 
et le réseau médico-social à décider d’un placement à l’institut G______ (Valais). 
L’assuré avait intégré ce lieu de résidence et d’enseignement scolaire spécialisé en 
juillet 2014. Ce nouveau dispositif avait été complété par la poursuite de la 
psychothérapie prenant la forme d’un traitement ordonné par la justice, dispensé par 
M. D______ à raison d’une séance hebdomadaire, et de la coordination des 
traitements thérapeutiques par M. E______. L’assuré avait notablement progressé 
dans sa capacité à exprimer ses émotions et, plus généralement, à parler de lui. 
L’intensité des angoisses, en particulier celles de persécution, avait 
considérablement diminué, laissant la place à des inquiétudes moins projectives et 
de ce fait plus intériorisées et authentiques. Il subsistait encore, le plus souvent en 
lien avec des événements douloureux ou conflictuels, une occurrence possible de 
mouvements de débordement psychique qui avaient conduit l’assuré à des passages 
à l’acte tels que des fugues de courte durée ou encore des violences verbales dans le 
cadre de son environnement de vie. Il persistait également des fluctuations de 
l’humeur avec des phases de découragement et de perte de motivation alternant 
avec d’autres phases où sa confiance pouvait être excessive. La poursuite des 
séances de psychothérapie à un rythme hebdomadaire à partir du 31 octobre 2014 et 
durant le placement en Valais était recommandée. L’assuré devait impérativement 
continuer le travail d’introspection qui devait lui permettre de mieux se comprendre 
et s’intégrer parmi ses camarades ainsi que d’envisager sa future insertion dans le 
monde du travail.  

9. Par rapport du 1er décembre 2015, la Dresse F______ a diagnostiqué un trouble 
mixte des conduites et troubles émotionnels, sans précision (F92.9) et un trouble de 
l'attachement de l'enfance avec désinhibition (F94.2). Elle a précisé que la 
symptomatologie était compatible avec un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile (F 60.3), diagnostic qui était toutefois employé avec 
réserve car il était habituellement utilisé chez les adultes. L’état de santé de l’assuré 
s’était péjoré à l’âge de 12 ans, avec une aggravation de la symptomatologie 
dépressive, une augmentation des troubles du comportement, ainsi que des 
difficultés relationnelles et affectives qui entrainaient un absentéisme scolaire. Dès 
2012, plusieurs hospitalisations avaient été nécessaires. Après quelques mois de 
scolarité au cycle d’orientation, le centre thérapeutique des Saules avait dû être 
proposé à l’assuré. Après huit mois, il avait pu réintégrer le cycle, mais la 
recrudescence des importantes difficultés qu’il présentait au départ l’avait conduit à 
poursuivre sa scolarité dans un internat en Valais. Actuellement, il était à l’internat 
J______. Au cours des dernières années, le suivi psychothérapeutique avait été tri-
focal et comprenait une séance de psychothérapie par semaine, un suivi de famille 
et de réseau mensuel et un suivi pédopsychiatrique médicamenteux tous les deux 
mois environ. L’assuré présentait une organisation limite de la personnalité 
organisée de longue date avec au premier plan des épisodes anxieux massifs et des 
difficultés relationnelles très importantes, ainsi qu’une humeur fluctuante. Le 

 
 
 

 

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contexte familial était extrêmement fragile sur le plan social et psychiatrique et la 
psychothérapie hebdomadaire intégrée à la prise en charge globale était 
fondamentale à la stabilité de l’état psychique. L’appui psychothérapeutique avait 
contribué à éviter de nombreuses hospitalisations et des passages à l’acte aussi bien 
auto-agressifs qu’hétéro-agressifs aux conséquences plus importantes que celles 
ayant eu lieu. Il avait également contribué au maintien des capacités de 
raisonnement que l’assuré pouvait utiliser lors des périodes de scolarisation ou lors 
de stages. 

10. Par décision du 5 janvier 2016, l’OAI a rejeté la demande de prolongation du 
traitement de psychothérapie de l’assuré, considérant que les conditions d’octroi 
n’étaient plus remplies car le bénéfice du traitement n’était pas évident. 

Statuant sur recours de l’assureur-maladie de l’assuré, la chambre de céans a annulé 
cette décision et jugé que l’intéressé avait droit à la prise en charge du traitement de 
psychothérapie pour une période de deux ans, à raison d’une à deux séances 
hebdomadaires, du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2016 (ATAS/706/2016 du 
7 septembre 2016). 

11. Le 18 février 2016, l’assuré, soit pour lui le service de protection des mineurs (ci-
après : le SPMi), a déposé une demande auprès de l’OAI visant à l’octroi de 
mesures pour une réadaptation professionnelle. Il résidait au centre éducatif et 
d’observation H______ et souhaitait débuter une attestation fédérale de formation 
professionnelle (ci-après : AFP) dès que possible, au sein du centre de formation 
professionnelle spécialisée ORIF de Sion. 

Il a notamment annexé à sa demande les pièces suivantes : 

- une ordonnance du 6 octobre 2015 du Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant instaurant une curatelle de gestion administrative en sa faveur ; 

- un rapport du 5 février 2016 de la doctoresse I______, cheffe de clinique 
H______, laquelle a retenu les diagnostics de troubles mixtes des conduites et 
des émotions, sans précision (F92.9) et de trouble de l’attachement de l’enfance, 
avec désinhibition (F94.2) ; ces troubles empêchaient l’assuré de pouvoir non 
seulement intégrer un lieu de vie de manière stable, mais également un lieu de 
formation ; il était continuellement renvoyé de toutes les institutions qui 
l’accueillaient suite à ses difficultés ; parmi les symptômes présents étaient 
relevés des troubles du comportement et du contact, une impulsivité très 
importante, des difficultés de perception, une concentration problématique et 
une attention variable ; l’assuré présentait des épisodes anxieux massifs et des 
difficultés relationnelles très importantes, ainsi qu’une humeur fluctuante ; son 
intelligence avait pu être préservée et semblait normale ; grâce à sa prise en 
charge, il avait pu développer ses capacités de réfléchir à ce qu’il vivait et 
ressentait : il pouvait être conscient de ses difficultés, mais pouvait aussi se 
couper de ses capacités et fonctionner de manière clivée lorsque la situation ou 
l’environnement n’était pas favorable ; le suivi psychothérapeutique associé à 

 
 
 

 

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un suivi psychiatrique de la médication (neuroleptique et stabilisateur de 
l’humeur) était nécessaire ; la psychothérapie ne visait pas la disparition de la 
symptomatologie ou des troubles psychiques, mais l’atténuation de l’intensité 
des troubles affectifs, la poursuite de la baisse de la fréquence des troubles 
comportementaux, une amélioration de l’estime de soi et un renforcement 
identitaire qui permettaient à l’assuré une meilleure gestion de son trouble au 
quotidien ; l’assuré nécessitait une prise en charge éducative au quotidien afin 
de l’aider à structurer ses journées ; à l’anamnèse, il était relevé que l’assuré 
avait été placé dans une pouponnière à sa naissance pendant un mois en raison 
des problèmes de santé de sa mère ; à l’âge de 9 ans, il avait été placé dans un 
foyer durant une année avant de retourner à domicile ; il avait présenté des 
troubles du comportement et des difficultés à respecter les règles et le cadre du 
domicile ; il avait fait plusieurs fugues et commis ses premières infractions 
(vols, bagarres) ; depuis lors, il avait été placé de foyers en foyers ; il 
consommait de l’alcool et du cannabis, avait adopté des comportements violents 
envers des éducateurs et commis différents délits (vol et trafic de cannabis) ; il 
avait intégré H______ du 13 février au 16 mai 2014, sous mandat disciplinaire 
d’abord, puis suite à une mesure d’observation ordonnée par la justice ; il était 
ensuite retourné en foyer, mais les problèmes de violences physiques et de 
fugues étaient à nouveau signalés ; à 15 ans, il avait dû changer de foyer compte 
tenu de son âge et avait été placé à J______ ; il s’était alors plaint d’un rythme 
trop dur, car les jeunes devaient couper du bois et participer à la livraison ; il 
avait fugué à plusieurs reprises pour retrouver sa mère ; suite à des vols commis 
en bande, des dommages à la propriété et des violations de domicile, il avait été 
condamné à quinze jours de prestations personnelles à effectuer dans une 
famille de K______; il avait fugué le 2 décembre 2015 de la propriété familiale 
et avait été retrouvé par la police ; il avait alors été emmené à H______ en 
section préventive, puis en section d’observation pour un complément de 
mesure d’observation dès le 8 décembre 2015 ; l’assuré avait bénéficié de 
plusieurs hospitalisations en Médecine A2, en novembre 2012 et novembre 
2013, et au L______ (service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent des 
HUG) pour risque suicidaire et trouble du comportement avec des passages à 
l’acte hétéro-agressifs ; sa dernière hospitalisation avait eu lieu au L______ en 
novembre 2015 pour une évaluation clinique et une reprise du traitement, à la 
demande de la justice ; suite à son hospitalisation, il avait reçu du Risperdal et 
du Seroquel, puis le traitement médicamenteux était passé à du Seroquel en 
monothérapie qui permettait un meilleur apaisement de son angoisse et de ses 
troubles du comportement ; le suivi psychiatrique était assuré par la Dresse 
F______, le suivi psychothérapeutique par M. D______ et la coordination du 
suivi par  
M. E______ ; concernant la scolarité, l’assuré avait été inscrit dans les écoles 
primaires du Lignon et de Genthod, puis avait été au cycle d’orientation du 
Marais ; compte tenu d’importants troubles du comportement, il avait ensuite 

 
 
 

 

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été pris en charge durant huit mois au centre thérapeutique de jour des Saules ; 
son évolution favorable lui avait permis de réintégrer le cycle des Coudriers, 
mais il avait ensuite dû intégrer l’école spécialisée d’un foyer où il avait obtenu 
l’attestation de fin de scolarité ; depuis ces dernières années, l’assuré montrait 
dans chaque lieu de vie des difficultés à pouvoir gérer ses émotions à travers 
des troubles importants du comportement ; dernièrement, il ne présentait plus de 
consommation de stupéfiants, mais persistait dans ses comportements violents 
et agressifs avec des difficultés à respecter le cadre ; il présentait également une 
importante intolérance à la frustration associée à une immaturité affective ; le 
pronostic était réservé et une prise en charge multidisciplinaire avec un suivi 
psychothérapeutique, psychiatrique et une prise en charge éducative était 
nécessaire, pour une durée indéterminée ; 

- le questionnaire de l’OAI en vue de l’examen du droit à des mesures 
professionnelles rempli par la Dresse I______ le 5 février 2016 ; elle y a 
indiqué à nouveau que les troubles du comportement et les troubles émotionnels 
empêchaient l’assuré d’intégrer un lieu de vie de manière stable, mais 
également un lieu de formation ; il était constamment renvoyé de toutes les 
institutions où il avait été accueilli suite à ses difficultés ; un encadrement 
spécialisé serait favorable à la réussite d’une formation professionnelle, « de 
type ORIF ou EPI » ; 

- un courrier envoyé le 20 mars 2014 au Tribunal des mineurs  par le  
docteur M______, chef de clinique à la consultation médico-psychiatrique à la 
H______ ; étaient diagnostiqués un trouble mixte des conduites et des émotions, 
sans précision (F92.2), des troubles mentaux et des troubles du comportement 
liés à l’utilisation de dérivés de cannabis, utilisation nocive pour la santé 
(F12.1), ainsi que des troubles mentaux et des troubles du comportement liés à 
l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1) ; ce médecin a 
relevé que l’assuré avait débuté en 2012 sa consommation de cannabis et 
d’alcool, laquelle s’était intensifiée ; doté de bonnes compétences cognitives, 
l’assuré avait été hospitalisé en milieu psychiatrique en octobre 2012 suite à 
l’agression d’un éducateur, puis deux fois en 2013 suite à des troubles du 
comportement ; en septembre 2013, il avait intégré un cycle d’orientation et 
avait été assidu les trois premiers mois ; toutefois, dès le mois de décembre 
2013, il avait éprouvé des difficultés à se rendre à l’école ; en février 2014, il 
avait présenté une crise clastique au cycle avec déprédation du matériel et le 
Tribunal des mineurs avait alors ordonné une mesure d’observation d’un mois à 
H______ ; l’évolution y avait été lentement favorable ; l’arrivée avait été 
difficile car il ne supportait pas la frustration et l’enfermement ; une grande 
tension interne était notée, laquelle se traduisait par de nombreuses demandes 
de soutien de l’adulte ; l’assuré nécessitait une prise en charge individualisée et 
demandait une attention soutenue de la part des professionnels car l’intégration 
au sein du groupe de pairs était source de débordements émotionnels fréquents ; 

 
 
 

 

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néanmoins, il était progressivement parvenu à intégrer le cadre qui le rassurait 
et l’apaisait ; la dénégation de sa propre violence était très importante ; il 
banalisait et minimisait ses passages à l’acte et leurs conséquences ; très 
immature émotionnellement, il avait besoin de se confronter à un cadre ferme et 
pluridisciplinaire sur une longue période ; il présentait une structure psychique 
de type borderline et pouvait facilement affabuler ; au status à la sortie, il était 
relevé que l’assuré se positionnait le plus souvent de manière défensive et toute 
puissante devant les professionnels ; il présentait facilement des débordements 
émotionnels ou comportementaux, mais parvenait à entrer en relation de 
manière adéquate avec les thérapeutes bien qu’il soit méfiant ; son discours était 
souvent cohérent, mais son rapport à la réalité fragile ; il était possible de l’aider 
à élaborer ses pensées avec l’étayage de l’adulte ; toutefois, sa grande 
immaturité émotionnelle et ses défenses psychiques rigides ne lui permettaient 
que difficilement d’avoir accès à la pensée ; la thymie était fréquemment triste, 
sans idées suicidaires, et une grande labilité émotionnelle était relevée avec de 
fréquents changements d’humeur ; les mécanismes de défenses étaient 
l’identification, la projection, le clivage et le déni, et se situaient dans le registre 
de l’archaïque, ce qui dénotait une structure psychique limite, et les défenses 
rigides l’empêchaient d’accéder à une réelle mentalisation de ses difficultés ; la 
problématique était complexe et nécessiterait une évaluation médico-éducative 
plus approfondie ; de plus, il avait été exclu du cycle et il était nécessaire 
d’évaluer quelle structure de formation serait appropriée à ses besoins ; une 
observation de trois mois à H______ était préconisée et un travail de réseau 
devait se poursuivre afin de définir la meilleure orientation scolaire pour 
l’assuré ; 

- la lettre de sortie signée par la doctoresse N______, médecin cheffe de clinique, 
relative à un séjour de l’assuré du 2 au 10 juin 2015 à l’unité hospitalière 
L______ ; était retenu le diagnostic de trouble mixte des conduites et de 
troubles émotionnels, sans précision (F92.9) ; l’assuré avait été volontairement 
hospitalisé pour une mise à l’abri dans un contexte de menace d’un geste 
hétéro-agressif ; au niveau des antécédents psychiatriques, il avait bénéficié de 
plusieurs hospitalisations pour risque suicidaire et troubles du comportement, la 
dernière du 6 au 21 mai 2015 ; il était également connu pour des passages à 
l’acte hétéro-agressifs ; depuis plusieurs années, il était suivi par M. D______ 
une fois par semaine, ainsi que par la Dresse F______ et M. E______ à la 
consultation OMP et M. O______ du SPMi ; il avait besoin de repères clairs, 
stables et prévisibles afin de mieux pouvoir gérer son angoisse ; il était incertain 
quant à la suite, notamment pour son lieu de vie car il devrait quitter le foyer 
dans lequel il vivait depuis une année en raison de son âge, sans savoir où il 
irait ; cette inquiétude pouvait également être mise en lien avec sa difficulté à 
gérer les enjeux liés à la séparation ; une réunion de réseau était mise en place 
avec les différents intervenants pour discuter de la suite de sa prise en charge et 
son futur lieu de vie ; à la sortie, l’assuré ne présentait pas de troubles des 

 
 
 

 

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conduites et restait adapté pendant l’entretien ; il n’avait plus de pulsion auto ou 
hétéro-agressive, son discours était clair et informatif, la thymie neutre, sans 
idées noires ou suicidaires. 

12. Par avis du 31 mars 2016, les docteurs P______ et Q______, médecins auprès du 
service médical régional de l’OAI (ci-après : le SMR), ont conclu qu’une formation 
professionnelle ne paraissait actuellement pas adaptée, au vu des conditions décrites 
par la Dresse I______. Il convenait et il était exigible que l’assuré se soumette au 
suivi psychiatrique, psychothérapeutique et aux mesures proposées dans le but de 
permettre sa formation professionnelle. Aucune évolution manifeste n’était 
objectivée dans le rapport, de sorte que la situation était stabilisée. Il conviendrait 
de réviser le cas dans une année.  

13. Le 12 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré de son intention de refuser la formation 
professionnelle sollicitée, les conditions actuelles n’étant pas adaptées selon le 
SMR. 

14. Par courrier du 7 juin 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a requis un entretien 
avec l’OAI et soutenu que la formation demandée était indispensable.  

Il a joint un courrier, daté du 19 mai 2016 et émanant du Tribunal des mineurs, à 
l’attention du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant ; il en ressort 
notamment que l’assuré était actuellement placé en observation en milieu fermé au 
centre pour mineurs H______, faute d’autre institution pour l’accueillir ; il était en 
attente d’un placement auprès de l’ORIF à Sion en vue d’acquérir une formation 
avec un hébergement, laquelle lui était en l’état refusée ; malgré ses placements 
dans différents foyers et institutions en raison de ses problèmes familiaux et 
individuels, ainsi que des séjours en milieu hospitalier, l’assuré avait toujours suivi 
sa scolarité dans l’enseignement publique ordinaire, avec une année 
d’enseignement spécialisé à G______ en Valais ; il paraissait inconcevable de 
mentionner que l’assuré devait d’abord se soumettre à un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique car cela faisait des années qu’il était tout à fait compliant à un 
tel suivi qui avait été confié à l’OMP et qu’il prenait un traitement médicamenteux ; 
il avait les compétences intellectuelles et physiques pour accéder à une formation. 

15. Le 16 juin 2016, l’OAI lui a répondu que la formation requise semblait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, vouée à l’échec. Le refus n’était donc pas justifié 
par l’absence d’un suivi psychothérapeutique, mais parce que la formation ne 
semblait en l’état pas adaptée. 

16. Par pli du 28 juillet 2016, l’assuré a contesté que sa formation soit vouée à l’échec, 
comme en attestait un courriel de la Dresse I______ produit en annexe, laquelle 
écrivait : « Nous avons envoyé une demande à l’AI dans le but de permettre à 
A_______ d’entamer une formation à l’ORIF. Nous ne pensons donc pas que cette 
formation serait d’office vouée à l’échec ». 

17. Par décision du 2 août 2016 notifiée au SPMi, l’OAI a refusé de prendre en charge 
une formation professionnelle initiale. 

 
 
 

 

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18. Par décision du 3 août 2016 notifiée à l’avocat de l’assuré, l’OAI a annulé et 
remplacé sa décision du 2 août 2016 et refusé la demande de formation 
professionnelle initiale de l’assuré, au motif que son médecin-conseil considérait 
que les conditions pour une telle formation ne paraissaient en l’état pas adaptées. Il 
convenait que l’assuré continue son suivi psychiatrique et psychothérapeutique 
dans le but de permettre une formation professionnelle. Une révision du dossier 
était prévue dans une année.  

19. Par acte du 14 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours contre la décision précitée et conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation et à la prise en charge de la formation professionnelle initiale. Le 
recourant a fait valoir que les conditions d’octroi d’une telle mesure étaient 
réalisées, rappelant notamment qu’il n’avait encore jamais eu d’activité lucrative, 
que le projet d’intégration à l’ORIF avait été mûrement réfléchi par l’ensemble du 
réseau de professionnels qui le suivaient depuis des années et était ainsi soutenu par 
le Tribunal des mineurs et le corps médical et thérapeutique, qu’il avait toujours été 
compliant et en accord avec le traitement thérapeutique et médical dispensé, lequel 
pourrait être poursuivi auprès de l’ORIF à Sion. Repousser cette formation 
diminuerait ses chances de succès, réduirait l’amélioration de sa capacité de gain et 
augmenterait significativement le risque qu’il tombe durablement à la charge de la 
collectivité publique, ce qui serait manifestement contraire au but de la législation. 
Il a notamment allégué que suite à la décision litigieuse, il n’avait pas pu intégrer 
l’ORIF et était demeuré en milieu fermé à H______, faute d’autre institution 
pouvant l’accueillir. Finalement, une place s’était libérée aux Établissements 
publics pour l’intégration (ci-après : les EPI) de sorte que le Tribunal des mineurs 
l’avait placé à titre provisionnel auprès de cette institution qu’il intégrait le jour, 
alors qu’il dormait au centre R______.  

20. Dans sa réponse du 11 octobre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a maintenu que les conditions d’une prise 
en charge de la formation professionnelle initiale n’étaient pas réunies, dès lors que 
le recourant ne remplissait pas, en l’état, les conditions objectives et subjectives 
pour suivre avec succès une telle formation, comme cela ressortait du rapport de la 
Dresse I______ du 5 février 2016. 

21. En date du 3 novembre 2016, le recourant a intégralement persisté dans les termes 
de son recours et considéré que l’argument avancé par l’intimé était erroné puisque 
la Dresse I______ ne pensait pas que la formation était vouée à l’échec. En outre, la 
décision du 2 août 2016 ne mentionnait plus cet argument.  

22. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 4 novembre 2016. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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- 11/19 -

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et 62 al.1 let. a de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais 
en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 
15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et 89C let. b LPA). 

Compte tenu de cette suspension du délai, le recours interjeté le 14 septembre 2016, 
dans la forme prescrite par la loi, contre la décision du 3 août 2016 est recevable  
(art. 56ss LPGA ; art. 89B LPA).  

4. Le litige porte sur le droit du recourant à l'octroi de mesures de réadaptation, plus 
particulièrement d’une formation professionnelle initiale. 

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Les assurés mineurs sans activité 
lucrative sont réputés invalides s’ils présentent une atteinte à leur santé physique, 
mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale 
ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA et 5 al. 2 LAI). 

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

b. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

 
 
 

 

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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). Dans l'éventualité où des 
troubles psychiques ayant valeur de maladie sont finalement admis, il y a alors lieu 
d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par l'assuré, au 
besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut examiner quelle 
est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour admettre l'existence 
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 
demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 ;  
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références).  

Il y a encore lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  
consid. 1).  

6. a. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité  
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Conformément 
à l’al. 1bis, le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une 
activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de 
la durée probable de la vie professionnelle restante. L’al. 3 let. b prévoit que les 
mesures de réadaptation comprennent des mesures d’ordre professionnel, soit 
l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le reclassement, 
le placement et l’aide en capital. 

À teneur de l’art. 16 LAI, l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et à qui 
sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais 
beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais 
supplémentaires si la formation répond à ses aptitudes (al. 1). Est notamment 
assimilée à la formation professionnelle initiale la préparation à un travail auxiliaire 
ou à une activité en atelier protégé (al. 2 let. a).  

L’art. 5 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI – RS 831.201) prévoit que sont réputées formation professionnelle initiale 
toute formation professionnelle initiale au sens de la loi fédérale du  
13 décembre 2002 sur la formation professionnelle, ainsi que la fréquentation 
d'écoles supérieures, professionnelles ou universitaires faisant suite aux classes de 

 
 
 

 

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l'école publique ou spéciale fréquentées par l'assuré, de même que la préparation 
professionnelle à un travail auxiliaire ou à une activité en atelier protégé. 

b. On applique de manière générale dans le domaine de l’assurance-invalidité le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de 
l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquences 
de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une 
invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assurances 
sociales, voir ATF 123 V 230 consid. 3c ; ATF 117 V 275 consid. 2b ;  
ATF 117 V 394 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un 
aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une 
rente qu’à celui des mesures de réadaptation. 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85  
consid. 1). 

c. D’après la circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel de 
l’Office fédéral des assurances sociales (ci-après : CMRP, valable à partir du  
1er janvier 2014), n’entrent en considération, pour l’octroi de prestations, que les 
mesures qui correspondent aux capacités et, dans la mesure du possible, aux 

 
 
 

 

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dispositions des assurés et qui visent à atteindre le but de la réadaptation de manière 
simple et adéquate. Cette exigence implique un rapport raisonnable entre, d’une 
part, la durée et les coûts de la mesure et, d’autre part, le résultat économique (au 
sens de l’efficacité de la réadaptation). La formation professionnelle répondra en 
outre aux exigences du marché du travail et aura lieu autant que possible sur le 
marché primaire de l’emploi et dans des centres de formation pour bien portants 
(CMRP ch. 1006). 

Il faut entendre par formation professionnelle initiale le développement 
systématique d’une personne ayant terminé sa formation scolaire et fait son choix 
professionnel, dans le but précis de la rendre apte à exercer une profession et dans 
la perspective d’aptitudes suffisamment utilisables au plan économique (RCC 1982 
p. 470). La formation scolaire est réputée achevée lorsque toutes les conditions 
scolaires et personnelles pour suivre une formation professionnelle initiale sont 
remplies (CMRP ch. 3001). Est notamment considérée comme formation 
professionnelle initiale l’attestation fédérale de formation professionnelle  
(CMRP ch. 3012). 

Les conditions suivantes doivent être remplies de façon cumulative : 

- il doit s’agir d’une invalidité qui limite considérablement l’assuré dans sa 
formation professionnelle et entraîne d’importants frais supplémentaires dus à 
l’invalidité. ; 

- l’assuré doit être apte à la réadaptation, c’est-à-dire qu’il doit être objectivement 
et subjectivement en état de suivre avec succès des mesures de formation 
professionnelle ; 

- la formation doit être adaptée au handicap et correspondre aux capacités des 
assurés ; en outre, simple et adéquate, elle doit leur permettre de s’insérer dans 
la vie active ou dans le domaine d’activité prévu ; l’AI ne prend pas en charge 
les frais d’une formation qui n’aboutira vraisemblablement pas à un travail 
suffisamment rentable sur le plan économique ; un travail est réputé 
suffisamment rentable sur le plan économique lorsqu’il permet de réaliser un 
salaire au rendement d’au moins CHF 2.55 par heure (CMRP ch. 3010). 

Ont droit à une formation professionnelle initiale les assurés : 

- qui n’avaient pas encore achevé leur formation professionnelle avant la 
survenance de l’atteinte à la santé ; 

- qui ont dû, à la suite d’une atteinte à leur santé, interrompre leur formation 
professionnelle initiale et qui, durant celle-ci, n’avaient pas encore acquis en 
dernier lieu un revenu supérieur à 30 % du montant maximum de l’indemnité 
journalière (art. 6 al. 2 RAI, a contrario) ; 

- qui n’ont jamais pu achever une formation en raison de leur invalidité et qui ont 
exercé ensuite diverses activités d’une durée limitée (CMRP ch. 3011). 

 
 
 

 

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Les assurés qui remplissent les conditions d’une formation professionnelle initiale 
peuvent être préparés à une activité auxiliaire sur le marché primaire de l’emploi ou 
à une activité en atelier protégé pour autant que la formation offre une perspective 
de mise en valeur économique suffisante (ch. 3010) et qu’il soit impossible, sans 
ces mesures, d’envisager un placement sur le marché primaire de l’emploi ou en 
atelier protégé (CMRP ch. 3013). 

7. Par ailleurs, on rappellera que, selon le principe de libre appréciation des preuves, 
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles 
formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports 
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées  
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Enfin, il sied de relever que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 
consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l'espèce, il convient d’examiner si le recourant, mineur, peut prétendre à l’octroi 
d’une formation professionnelle initiale. 

10. Il n’est pas contesté que l’intéressé souffre d’une infirmité congénitale qui lui a 
ouvert le droit à diverses prestations de la part de l’intimé et qui diminuera 
probablement ses possibilités de gain sur le marché du travail équilibré.  

Il n’est pas non plus contesté qu’il a achevé sa scolarité obligatoire et n’a encore 
jamais exercé d’activité lucrative ou suivi de formation. En outre, le recourant 
souhaite intégrer le centre ORIF de Sion afin d’y entreprendre une AFP, laquelle 
correspond à une formation professionnelle initiale.  

 
 
 

 

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Partant, le recourant, présumé invalide, peut en principe prétendre à une telle 
mesure d’ordre professionnel. 

11. S’agissant de son aptitude à suivre la formation sollicitée, il sied de relever que si la 
Dresse I______ a effectivement indiqué que les troubles présentés par le recourant 
avaient empêché ce dernier de pouvoir intégrer un lieu de vie de manière stable et 
un lieu de formation, elle a également expressément mentionné qu’un encadrement 
spécialisé serait favorable à la réussite d’une formation professionnelle « de type 
ORIF ou EPI (cf. rapports du 5 février 2016). Elle a par la suite confirmé qu’une 
telle formation n’était pas d’office vouée à l’échec (cf. courriel envoyé au 
mandataire du recourant, produit le 28 juillet 2016). On doit donc en conclure que 
la Dresse I______ considère qu’une formation professionnelle dans une économie 
libre et sans soutien n’est en l’état pas possible, mais qu’une formation encadrée et 
dispensée dans un milieu spécialisé peut être positivement envisagée.  

Cette appréciation est accréditée par les autres pièces du dossier. En effet, bien que 
l’arrivée du recourant à H______ ait été qualifiée de « difficile », avec de 
nombreux débordements émotionnels et comportementaux, une intolérance à la 
frustration et à l’enfermement, l’évolution a été lentement favorable et le recourant 
est parvenu à intégrer le cadre qui le rassurait et l’apaisait. En dépit de ces 
débordements et de son immaturité émotionnelle, il a réussi à entrer en relation de 
manière adéquate avec les thérapeutes, grâce à une prise en charge individualisée, 
une attention soutenue et un cadre ferme pluridisciplinaire (cf. rapport du  
20 mars 2014). De même, le séjour à l’unité hospitalière L______ en juin 2015 a 
permis de contrôler les pulsions agressives du recourant, lequel a besoin de repères 
clairs, stables et prévisibles afin de mieux gérer ses angoisses (cf. lettre de sortie de 
la Dresse N______). 

De plus, il est rappelé que le recourant n’a pas réussi à suivre sa scolarité au cycle 
d’orientation plus de quelques mois, mais que ses séjours dans des institutions 
d’éducation spécialisée et offrant un encadrement adapté se sont avérés positifs 
puisqu’il a pu réintégrer le cycle d’orientation après avoir passé huit mois au centre 
thérapeutique (cf. rapport de la Dresse F______ du 1er décembre 2015) et qu’il a 
achevé sa scolarité obligatoire au terme d’une année à l’institut  
G______ (cf. rapport de la Dresse I______ du 5 février 2016). 

Dans ces circonstances, l’intimé ne pouvait pas conclure, sur la base des documents 
en sa possession et sans mesure d’instruction supplémentaire, que la formation 
professionnelle requise serait vouée à l’échec. 

12. La chambre de céans, au contraire, considère qu’il y a lieu d’encourager le 
recourant, âgé de 17 ans seulement, à accomplir une formation professionnelle et à 
apprendre un métier qui lui permettrait d’intégrer l’économie libre.   

Elle relèvera à ce propos que la formation sollicitée semble adéquate, dès lors que 
le centre ORIF de Sion accueille des adolescents présentant des déficiences 
motrices et/ou comportementales et/ou ayant un parcours scolaire en école 

 
 
 

 

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spécialisée et qui n'ont pas encore de formation professionnelle (cf. 
http://www.orif.ch/espace-decouvrir-lorif/les-sites-orif-en-bref/orif-sion/conditions-
dadmission/). De plus, l’AFP, reconnue par la plupart des milieux professionnels, 
est destinée aux élèves éprouvant des difficultés à suivre le cursus CFC sur trois ou 
quatre ans. Elle se déroule en système dual (école-entreprise) et est fortement 
orientée vers la dimension pratique du métier. Elle permet à la personne qui le 
souhaite et qui en a démontré les capacités de se raccorder ensuite à la deuxième 
année de la filière CFC du même métier. Et elle offre, inversement, à un jeune qui 
éprouverait d'importantes difficultés en CFC, la possibilité de se raccorder à l’AFP. 
Les personnes qui entreprennent cette formation bénéficient d'un encadrement 
individualisé tant en école, où des moyens didactiques appropriés sont mis en 
œuvre, que dans la formation pratique (cf. http://ge.ch/formation/formation-
professionnelle/filiere-professionnelle/attestation-federale-formation-
professionnelle-afp). 

L’AFP paraît également correspondre aux capacités du recourant, étant rappelé que 
malgré la consommation de substances nocives, la commission d’infractions, la 
présence de troubles du comportement, de difficultés relationnelles et de problèmes 
de concentration, d’attention ou encore d’organisation de la pensée dès le plus 
jeune âge, les capacités de raisonnement du recourant et son intelligence ont pu être 
conservées, et qu’il a réussi à terminer sa scolarité obligatoire grâce à un suivi 
psychothérapeutique adéquat (cf. rapport de la Dresse I______ du 5 février 2016).  

Enfin, une telle formation professionnelle initiale respecterait également le principe 
selon lequel doit exister un rapport raisonnable entre la durée et les coûts de la 
mesure d’une part et l’efficacité de la réadaptation d’autre part. 

Partant, il convient d’admettre qu’une telle mesure de réadaptation est nécessaire et 
appropriée à la mise en valeur d’une éventuelle capacité de travail du recourant.  

13. En revanche, rien dans le dossier ne permet de savoir si une orientation 
professionnelle a déjà été déterminée et si le centre ORIF de Sion a bien des 
disponibilités dans le secteur choisi pour entreprendre une AFP.  

Enfin, le recourant allègue avoir désormais intégré les EPI durant la journée et le 
centre R______ la nuit, sans expliquer pour quelles raisons une formation 
professionnelle à l’ORIF de Sion serait plus adaptée. 

Il conviendra donc à l’intimé de clarifier ces points sans délai afin que le recourant 
puisse, cas échéant, débuter sa formation professionnelle dès que possible. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du  
3 août 2016 annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants.  

Le recourant étant représenté par un avocat et obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité de CHF 2’000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 

 
 
 

 

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dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

15. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite  
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants et annule la décision du 3 août 2016. 

3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le