# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1dac5c4d-ddf9-55ae-92d9-9de1f06c41a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.10.2008 A/2217/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2217-2008_2008-10-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2217/2008 ATAS/1144/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 14 octobre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur  D_________, domicilié à  GENEVE recourant 

 

 

 

contre 

 

 

 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 

de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 GENEVE 2 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2217/2008 

- 2/3 - 

Attendu en fait que Monsieur D_________ a déposé le 5 octobre 2006 une demande 

auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) 

visant à l'octroi d'indemnités de l'assurance-chômage à compter du 1
er

 octobre 2006 ; 

Que par décision du 7 janvier 2008, la caisse a constaté que l'intéressé n'avait cotisé aux 

assurances sociales que durant huit mois et 29 jours lors de son inscription ; qu'un 

montant de 41'437 fr. 65 représentant les indemnités de l'assurance-chômage versées du 

1
er

 octobre 2006 au 30 septembre 2007 lui a dès lors été réclamé ; 

Que par décision du 21 mai 2008, la caisse a constaté que l'opposition formée par 

l'intéressé était irrecevable faute de motivation ; 

Que l'intéressé a interjeté recours le 19 juin 2008 contre ladite décision ; 

Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 30 

septembre 2008 ; 

Que l'intéressé a déclaré ne pas contester devoir la somme de 41'437 fr. 65 ; qu'il attire 

cependant l'attention du Tribunal de céans sur la précarité de sa situation financière ;  

Que le représentant de la caisse a constaté qu'ayant travaillé de juillet 2006 à juin 2008, 

l'intéressé remplissait la condition des douze mois de cotisations ; qu'il l'invitait dès lors 

à déposer une nouvelle demande d'indemnités et à venir discuter d'un arrangement de 

paiement ; 

Que cela étant, l'intéressé a déclaré retirer son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 

sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 

fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 

l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 

 

 

A/2217/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le