# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d80ef55-bddb-590a-8bcb-cd39be7c2075
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.06.2018 C-6316/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6316-2015_2018-06-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6316/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  6  j u i n  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Vito Valenti, Michael Peterli, juges, 

Barbara Scherer, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal) 

représenté par Maître Marlyse Cordonier, Etude Rivara, 

Wenger, Cordonier & Aubert, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance invalidité, révision de la rente d’invalidité, calcul 

de la rente (décisions du 28 août 2015). 

 

 

 

C-6316/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant français, A._______ (ci-après : assuré ou recourant), né 

le (…) 1969 et père de deux filles nées les (…) 1992 et (…) 1995 (extrait 

de la fiche familiale d’état civil du 28 septembre 1999 [AI pce 3 p. 1]), a 

travaillé en Suisse comme frontalier et a été engagé en dernier lieu dans 

sa profession de cuisinier (cf. questionnaire à l’employeur du 16 septembre 

1998 [AI pce 11 pp. 4 ss]). Il a cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité suisse depuis 1988 (AVS/AI; cf. calcul de la rente du 28 août 2015 

[AI pce 445]). 

Par décision du 29 octobre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE) a octroyé à l'assuré une 

rente entière dès le 1er février 1999 pour un degré d'invalidité de 100%, 

considérant que l’assuré, ayant souffert d'un syndrome lombo-radiculaire 

L5-S1 droit et d’un status après deux opérations d'une hernie discale en 

L4-L5, ne pouvait plus poursuivre son ancienne activité professionnelle. De 

plus, une troisième opération était prévue en septembre 1999 (cf. courrier 

du 17 septembre 1999 du Dr B._______ et le compte rendu de l’opération 

[AI pce 22]). L’OAIE se basait notamment sur la communication du 29 juillet 

1999 de l'Office AI cantonal (AI pce 18) ainsi que sur le rapport d’expertise 

orthopédique du 7 décembre 1998 du Dr C._______ (AI pce 15). La rente 

d’invalidité a été fondée sur une échelle de rente 44 et un revenu annuel 

moyen déterminant de 71'154 francs (cf. bases de calcul de la rente 

ordinaire du 4 octobre 1999 [AI pce 23]). 

B.  

Dans le cadre d’une première révision de la rente introduite d’office (cf. AI 

pce 27), une expertise a été effectuée le 7 juin 2000 au service 

rhumatologie et réhabilitation de l'Hôpital D._______ (cf. rapport 

d’expertise du 28 août 2000, signé des Drs E._______ et F._______ [AI 

pce 31]). Entre autres, les experts ont attesté que l’assuré présentait 

actuellement une incapacité travail totale en tant que cuisinier. Ils 

espéraient une amélioration suite au retrait de l'appareil d'ostéosynthèse 

prévu (cf. rapport du 6 septembre 2000 du Dr B._______ [AI pce 32]) et 

ont proposé une nouvelle évaluation multidisciplinaire.  

En septembre 2000, l’assuré est parti vivre au Portugal et le dossier a été 

transmis pour compétence à l’OAIE (courrier du 13 octobre 2000 de l’Office 

AI cantonal [AI pce 39]). 

C-6316/2015 

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Le 11 octobre 2000, le maintien du droit à une rente entière a été 

communiqué à l'assuré (AI pce 35).  

C.  

L'OAIE a initié une nouvelle procédure de révision en mars 2010 (AI pce 

42). Plusieurs documents médicaux ont été produits en cause et l’assuré a 

rempli le 6 avril 2010 un questionnaire pour la révision de la rente (AI pce 

47). Sur l’avis du Dr G._______, médecin généraliste travaillant au service 

médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR ; avis du 14 

octobre 2010 [AI pce 77]), l’OAIE a organisé une expertise orthopédique 

qui a eu lieu le 11 janvier 2011 chez le Dr I._______, chirurgien 

orthopédique FMH. Dans son rapport du 16 février 2011, cet expert a 

retenu que l'assuré souffrait de lombosciatalgies chroniques sur canal 

lombaire étroit modéré, douze ans après cures chirurgicales successives 

d'hernies discales L5 gauche et dix ans après stabilisation d'une 

spondylolyse L5 bilatérale avec ablation du matériel d'ostéosynthèse. Il a 

attesté une incapacité de travail totale dans l’activité antérieure de cuisinier 

ainsi que dans toutes activités de force. Dans une activité adaptée, compte 

tenu de l’adaptation de l’assuré à son handicap, l’expert a estimé que la 

capacité de travail était entière avec un rendement de 80% (AI pce 103).  

Le 10 mars 2011, le Dr G._______ a confirmé les conclusions du 

Dr I._______ et retient que l'assuré, bien qu'incapable de travailler dans 

son activité habituelle a retrouvé depuis le 11 octobre 2000 une capacité 

résiduelle de travail de 80% dans des activités adaptées (AI pce 110).  

A encore été versé au dossier le rapport du 7 juin 2001 du Dr B._______, 

informant de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse effectuée le 3 avril 2001 

(AI pce 117). 

Selon l’évaluation de l’invalidité du 1er juin 2011, en application de la 

méthode générale, l’OAIE a déterminé un taux d’invalidité de 22% (AI pce 

124). 

Par décision du 16 novembre 2011 (AI pce 143), confirmant le projet de 

décision du 21 juin 2011 (AI pce 126), l’OAIE a supprimé la rente d'invalidité 

entière de l'assuré dès le 1er janvier 2012 au motif que celui-ci a retrouvé 

une capacité résiduelle de travail suffisante pour exclure le droit à une 

rente. Selon le Dr G._______, la documentation médicale produite par 

l’assuré suite au projet de décision – dont l’attestation du 28 juin 2011 de 

la Dresse K._______ qui fait notamment état d’une dépression réactive (AI 

pce 127) – ne contenait aucun élément objectif susceptible de modifier ses 

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conclusions antérieures (avis SMR des 18 août et 8 novembre 2011 

[AI pces 133 et 141]). 

D.  

L’assuré a recouru le 6 décembre 2011 (AI pces 146 à 148 p. 3) contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou 

Tribunal) et a produit en cause divers nouveaux rapports médicaux dont 

les rapports relatifs à l’intervention chirurgicale du 4 mai 2012 (AI pces 154, 

156, 159, 169 et 176) et le rapport du 12 juin 2012 du Dr L._______ (AI 

pce 184).  

Par arrêt du 25 février 2013 (AI pce 202), cause C-6663/2011, le TAF a 

partiellement admis le recours de l’assuré contre la décision de l’OAIE, 

annulé la décision attaquée et renvoyée la cause à l’OAIE pour 

complément d’instruction et nouvelle décision (cf. ch. 1 du dispositif). Le 

TAF a considéré que sur le volet orthopédique il fallait donner suite à la 

proposition de l’OAIE qui a conclu à l’admission partielle du recours et au 

renvoi de la cause afin que le Dr I._______ prenne position sur les 

constatations de l’expertise privée du Dr L._______ (consid. 11.2 de 

l’arrêt). Sur le volet psychiatrique, le TAF a estimé que le dossier n’était pas 

instruit à satisfaction et méritait clarification, l'autorité inférieure n’ayant pas 

pu se contenter de déclarer la dépression réactionnelle de l'assuré non 

invalidante (consid. 12.2 et 12.3).  

E.  

A la suite de l’arrêt du TAF sont versés de nombreux nouveaux documents 

médicaux dont notamment la prise de position du 19 septembre 2013 du 

Dr I._______, invité à se déterminer sur le rapport du Dr L._______ (AI 

pces 226 et 241]), et le rapport médical non daté du Dr M._______, 

informant que l’assuré a été hospitalisé du 11 au 15 mars 2014 après avoir 

fait une tentative de suicide à cause de ses soucis économiques et de 

l’absence de son épouse qui travaille en Suisse (AI pce 302; traduction : 

AI pce 345). 

F.  

L’OAIE décide alors d’organiser une expertise orthopédique et 

psychiatrique en Suisse (cf. note interne du 28 mai 2014 [AI pce 316]). Par 

courrier du 10 juin 2014, l’OAIE informe l’assuré de l’expertise prévue 

auprès des Drs J._______ et I._______ et de la liste des questions à 

soumettre aux experts. Il invite l’assuré à présenter des éventuelles 

objections ou motifs de récusation dans un délai de 10 jours (AI pce 331). 

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L’assuré transmet encore la déclaration médicale du 9 octobre 2014 du Dr 

F.f._______ (AI pce 365). 

G.  

Les expertises ont lieu le 7 octobre 2014. Dans son rapport d’expertise 

psychiatrique du 31 octobre 2014 (AI pce 374), la Dresse J._______ décrit 

notamment une décompensation d’une personnalité dépendante depuis 

décembre 2012 (F60.7) qui implique depuis lors une incapacité de travail 

totale dans toute activité. Toutefois, elle estime que l’assuré possède, au 

niveau psychique, les moyens suffisants pour reprendre une activité 

professionnelle adaptée mais que des mesures de réinsertion progressive 

sont nécessaires avant la mise en place d’une nouvelle formation. Dans 

son rapport du 26 novembre 2014 (AI pce 377), le Dr I._______ conclut 

que l’assuré souffre de lombosciatalgies chroniques sur canal lombaire 

étroit modéré stade B selon Schizas, après chirurgies itératives pour hernie 

discales L4-L5, et L3-L4 récidivantes, et après stabilisation d’une 

spondylolyse L5 bilatérale, avec ablation du matériel d’ostoésynthèse ainsi 

que de lithiase vésiculaire, ce dernier diagnostic étant cependant sans 

répercussion sur la capacité de travail. L’expert atteste une capacité de 

travail de 50% dans une activité adaptée, c’est-à-dire assise, semi-assise 

et permettant de se lever occasionnellement avec port de charges 

occasionnel de maximum 5 kg. Du reste, il maintient son appréciation 

précédente. 

Les Drs G._______ et H._______ du service médical de l’OAIE confirment 

les 29 décembre 2014 et 2 mars 2015 les conclusions des experts (AI pces 

399 et 408). 

H.  

L’assuré a encore versé dans le dossier le résultat du 1er décembre 2014 

de l’échographie des parties molles (genoux droit), signé du Dr 

K.k._______ (AI pce 403) et la prescription médicale du 15 janvier 2015 de 

la Dresse L.l._______ (AI pces 402 et 404). 

I.  

Dans le p.v. du rapport OAIE/médecins du 30 avril 2015, rédigé le 11 mai 

2015, les nombreux médecins et experts de l’OAIE réunis concluent que la 

suppression de la rente est confirmée au 31 décembre 2011. Selon eux, 

l’assuré présente une incapacité de travail totale dans son ancienne 

activité depuis le 28 février 1998. Dans une activité adaptée cependant, il 

présente une capacité de travail entière dès le 10 janvier 2011 et une 

incapacité de travail totale depuis le 1er décembre 2012 en raison d’un 

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épisode dépressif grave sans symptômes psychotiques (F 32.2; AI 

pce 415). 

J.  

Par décisions du 28 août 2015, maintenant le projet de décision du 19 mai 

2015 (AI pce 419), l’OAIE confirme la suppression de la rente au 1er janvier 

2012 et constate la naissance d’un nouveau droit à une rente entière à 

partir du 1er mars 2013 (AI pces 449 à 451; pour la motivation de la décision 

aussi : AI pce 437). La rente d’invalidité de l’assuré et la rente pour enfant 

liée à la rente du père ont été déterminées compte tenu d’une échelle de 

rente 18 et d’un revenu annuel moyen déterminant de 57'564 francs (cf. le 

calcul de la rente du 28 août 2015 [AI pce 445]) alors que la décision fait 

mention d’un revenu annuel moyen déterminant de 57'810 francs (AI pce 

451 p. 3). 

K.  

Le 5 octobre 2015 (TAF pce 1), l’assuré dépose recours contre les 

décisions de l’OAIE auprès du TAF et conclut, sous suite de frais et dépens, 

principalement à l’annulation des décisions de l’OAIE, à l’octroi d’une rente 

d’invalidité entière jusqu’au 31 décembre 2011, à une demi-rente du 

1er janvier 2012 au 28 février 2013 et à une rente entière dès le 1er mars 

2013 ainsi qu’au constat que le calcul de cette demi-rente du 1er janvier 

2012 au 28 février 2013 et de la rente entière dès le 1er mars 2013 doit 

s’effectuer sur les mêmes bases de calcul applicables à la rente versée 

jusqu’au 31 décembre 2011.  

En substance, l’assuré fait valoir que le Dr I._______ ne s’est pas 

déterminé sur le début de l’aggravation au niveau orthopédique constatée, 

qu’il ressort que celle-ci s’est manifestée depuis le 1er janvier 2012 au plus 

tard et que l’OAIE n’avait donc pas le droit de supprimer purement et 

simplement la rente dès le 1er janvier 2012. Quant au calcul de la rente, il 

soutient que les nouvelles rentes doivent être déterminées sur les mêmes 

bases que la rente entière d’invalidité accordée depuis des nombreuses 

années, soit sur l’échelle de rente 44 et un revenu annuel moyen 

déterminant de 57'810 francs. 

Le recourant produit en cause comme nouvelles pièces, le résultat du 

18 juin 2010 de l’examen radiologique, signé du Dr W._______ et son 

image radiologique (TAF pce 1 annexes 3 et 4). 

L.  

Dans sa réponse du 3 décembre 2015 (TAF pce 5), l’OAIE propose le rejet 

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du recours et la confirmation de la décision attaquée. Il soutient pour 

l’essentiel que s’agissant de la période du 1er janvier 2012 au 28 janvier 

2013 il appert des prises de position médicales du 30 mars 2012 et 18 juin 

2012 de son service médical et de la prise de position du 19 septembre 

2013 du Dr I._______ que l’affection orthopédique de l’assuré et l’opération 

qui a suivi durant cette période représentait un épisode aigu temporaire qui 

ne justifiait pas d’incapacité de travail de longue durée. Il explique par 

ailleurs le calcul de la rente d’invalidité entière depuis le 1er mars 2013 

compte tenu des bases nouvelles, soit d’une échelle de rente de 18 et d’un 

revenu annuel moyen déterminant de 57'564 francs, pour motif qu’un 

nouveau cas d’assurance est survenu. 

M.  

Par décision incidente du 6 janvier 2016, le TAF admet la demande 

d’assistance judicaire totale du recourant dans le sens que celui-ci est 

dispensé du paiement des frais de procédure et que son avocate a été 

commise d’office (TAF pce 6). 

N.  

Dans sa réplique du 4 février 2016, le recourant maintient intégralement 

ses conclusions. Il soulève que la question de savoir à quel moment précis 

peut être fixée l’aggravation de l’état de santé sur la plan orthopédique est 

primordiale. Dans la mesure où cette aggravation a débuté en 2012 déjà, 

avant la survenance de l’atteinte psychiatrique, la rente d’invalidité doit être 

calculée sur les bases de la rente versée jusqu’au 31 décembre 2011. Le 

fait que le degré d’invalidité se modifie ensuite en raison de l’atteinte 

psychiatrique ne change pas ces bases de calcul (TAF pce 7). 

O.  

Par duplique 9 mars 2016, l’OAIE réitère ses conclusions. Il remarque que 

sur le plan orthopédique, aucun élément apporté ne lui permet de modifier 

sa prise de position et que s’agissant du calcul de la rente il n’y a pas lieu 

de suivre le recourant. En effet, dans les cas où il y a lieu de verser une 

rente d’invalidité suite à la survenance d’un nouveau risque assuré, après 

que l’assuré ait déjà eu auparavant droit à une rente qui a ensuite été 

supprimée, la nouvelle rente doit être fixée d’après les nouvelles règles de 

calcul applicables au moment de la naissance du nouveau droit (TAF pce 

9). 

P.  

Dans ses observations finales du 22 mars 2016, le recourant persiste 

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intégralement dans les termes de son recours et maintient ses conclusions 

(TAF pce 11). 

Q.  

Par courrier du 3 avril 2017, l’assuré informe encore qu’il a subi le 16 mars 

2017 une nouvelle intervention chirurgicale au L4-L5 et transmet le rapport 

de sortie de l’hôpital du 21 mars 2017 (TAF pce 12 et annexes). 

R.  

Le 16 octobre 2017, le recourant vient aux nouvelles dans son dossier (TAF 

pce 13). 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu des art. 31 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur 

l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal de céans connaît des 

recours contre les décisions de l'OAIE. Les exceptions prévues à l'art. 32 

LTAF ne sont pas réalisées en l'espèce.  

1.2 La procédure devant le Tribunal en matière d'assurances sociales est 

régie par la loi sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) dans la 

mesure où la LTAF, la loi sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) ou la LAI ne sont pas applicables (cf. art. 37 

LTAF, art. 3 let. dbis PA, art. 2 LPGA et art. 1 al. 1 LAI). 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir contre la décision de l'OAIE, étant 

touché par celle-ci et ayant un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée (cf. art. 59 LPGA). 

1.4 Le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises par 

la loi (cf. art. 60 LPGA et art. 52 PA). De plus, le recourant bénéficie de 

l’assistance judiciaire totale (TAF pce 6).  

Dès lors, le recours est recevable et le Tribunal entre en matière sur le 

fond.  

2.  

C-6316/2015 

Page 9 

2.1 Devant le Tribunal de céans les parties peuvent invoquer au sens de 

l’art. 49 PA la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du 

pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète des 

faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit donc du 

plein pouvoir d’examen. 

2.2 Le TAF définit les faits d’office (cf. art. 12 PA) – l’on parle de la maxime 

inquisitoire – et il apprécie les preuves librement (cf. ci-dessus). De plus, il 

applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par le 

recourant (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée par 

l’administration dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE 

POLTIER, Droit administratif, Vol. II, Les actes administratifs, 3e édition 

2011, p. 300 s.; JÉRÔME CANDRIAN, op. cit., n° 176, p. 105). Cependant, 

l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 

consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 2ème édition 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel sont généralement déterminantes les dispositions en 

vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (à titre 

d’exemple : ATF 139 V 297 consid. 2.1). En l'espèce, les décisions 

litigieuses datant du 28 août 2015, les dispositions légales en vigueur 

jusqu’à ce moment-là sont applicables. Du reste, la date de la décision 

querellée marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal 

(notamment : ATF 131 V 407 consid. 2.1.2.1, 129 V 4 consid. 1.2). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant français a été assuré en Suisse plusieurs années (AI pce 445) 

et vit au Portugal. La cause doit donc être tranchée non seulement au 

regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 

dispositions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP, RS 0.142.112.681), entrée en vigueur pour la relation avec la 

Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1, 128 V 317 consid. 

1b/aa).  

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Page 10 

Depuis la modification de l'annexe II de l'ALCP avec effet au 1er avril 2012 

(cf. la décision n°1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 remplaçant 

l'annexe II dudit accord sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale [RO 2012 2345]) sont également déterminants le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du Tribunal fédéral 

8C_455/2011 du 4 mai 2012; à titre d'exemple les arrêts du TAF C-3/2013 

du 2 juillet 2013 consid. 3.2 et C-3985/2012 du 25 février 2013 consid. 2.1). 

Cela étant, dans la mesure où l'ALCP et en particulier son annexe II qui 

régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne 

prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que les conditions 

à l'octroi des prestations de l’assurance invalidité suisse sont déterminées 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004; ATF 130 V 257 consid. 2.4; à titre d’exemple : arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_329/2015 du 5 juin 2015, 9C_54/2012 du 2 avril 2012).  

Du reste, conformément à l'art. 4 du règlement n° 883/2004, les 

ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et les 

ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement.  

4.  

L'objet du recours est le bien-fondé des décisions du 28 août 2015 par 

lesquelles l’OAIE a confirmé la suppression de la rente au 1er janvier 2012, 

et la naissance d’un nouveau droit à une rente entière à partir du 1er mars 

2013.  

Il sied d’abord d’examiner si la suppression de la rente au 1er janvier 2012 

est justifiée, respectivement si l’assuré a droit à une rente au-delà du 31 

décembre 2011, le recourant, tout en demandant l’annulation des décisions 

attaquées, concluant en premier lieu à l’octroi d’une rente d’invalidité 

entière jusqu’au 31 décembre 2011, à une demi-rente du 1er janvier 2012 

au 28 février 2013 et à une rente entière dès le 1er mars 2013. Dans un 

deuxième temps, le calcul des rentes sera examiné eu égard à l’autre 

conclusion du recourant qui demande de dire et de constater que le calcul 

des rentes doit s’effectuer sur les mêmes bases de calcul que celles 

applicables à la rente versée jusqu’au 31 décembre 2011.  

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Page 11 

5.  

5.1 En principe, en vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est 

d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 

ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable.  

5.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 

2.3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a). En revanche, il n'y a pas 

matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 

et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 

2.3, 115 V 308 consid. 4a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 8C_160/2017 du 

22 juin 2017 consid. 2.2, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 

574/02 du 25 mars 2003 publié dans SVR 2004 IV n. 5 et leurs références 

citées). A titre d’exemple, une conclusion médicale qui diffère d’une 

conclusion antérieure alors que l’état de santé ne s’est effectivement pas 

modifié, résulte souvent d’un exercice différent de l’appréciation médicale 

(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 8C_160/2017 

cité consid. 2.2, 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.1) ; elle ne saurait 

justifier une révision. 

5.3 Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 

(arrêts du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, I 

559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et références). La réglementation 

sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un 

réexamen sans condition du droit à la rente (RUDOLF RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in Die Revision von Dauerleistungen in der 

Sozialversicherung, 1999, p. 15). 

5.4 Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification 

importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le juge doit 

prendre généralement en considération l'influence de l'état de santé sur la 

capacité de gain au moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou 

modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de fait existant au moment de la 

décision attaquée. C'est donc la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ 

pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 

C-6316/2015 

Page 12 

le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 

consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références).  

5.5  

5.5.1 Il résulte de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité 

(RAI, RS 831.201) que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la 

capacité d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est 

déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 

qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration 

constatée se maintient durant une assez longue période. Il en va de même 

lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 

5.5.2 S’il y a dégradation de la capacité de gain ou de la capacité 

d’accomplir les travaux habituels, ce changement, en vertu de l’al. 2 de 

l’art. 88a RAI, est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations 

dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 

toutefois applicable par analogie. 

Le délai de trois mois, contrairement à celui de l’al. 1 de l’art. 88a RAI, 

n’exige pas que le changement de la capacité de gain ou de la capacité 

d’accomplir les travaux habituels dure au-delà des trois mois (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_530/2012 du 21 septembre 2012 consid. 5.2). De plus, 

le délai ne peut commencer à courir que lorsque le droit à une rente est 

déjà né (arrêts du Tribunal fédéral I 179/01 du 10 décembre 2001 

consid. 3b et I 11/00 du 22 août 2001 consid. 3b, 4, publié dans VSI 2001 

p. 274). 

S’agissant de l’art. 29bis RAI réservé, cette disposition prévoit que si la rente 

a été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que 

l'assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré 

d'invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail 

de même origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 

28 al. 1 let. b LAI cité, celle qui a précédé le premier octroi. L’application 

par analogie de cet article dans le cadre de l’art. 88a al. 2 RAI implique que 

lorsqu’il y a aggravation de la même atteinte à la santé, celle-ci peut 

conduire à une rente supérieure avant l’échéance du délai de trois mois 

(cf. MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et 

de l’assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, 2011, ch. 3087 s., 

pp. 837 s.; ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, Rechtsprechung des 

Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die 

C-6316/2015 

Page 13 

Invalidenversicherung (IVG), 3ème édition 2014, art. 29 ch. 26 s. p. 415). Il 

faut alors que le délai d’une année de l’actuel art. 28 al. 1 let. b LAI pour la 

rente plus élevée soit déjà écoulé auparavant (arrêt du Tribunal fédéral I 

11/00 cité consid. 3, surtout 3d) ; il est rappelé que l’art. 28 al. 1 LAI cité 

détermine les conditions qu’une personne assurée doit remplir pour avoir 

droit à une rente d’invalidité et la let. b citée stipule que l’assuré doit avoir 

présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant 

une année sans interruption notable. 

5.5.3 L’art. 88a RAI est étroitement lié à un cas de révision (arrêt du 

Tribunal fédéral I 179/01 cité consid. 3b) et ne s’applique que lorsqu’il s’agit 

d’adapter des rentes en cours dans le cadre d’une révision de rente au 

sens de l’art. 17 LPGA. L’art. 88a RAI s’applique également en cas d’octroi 

simultané et rétroactif des rentes d’invalidité échelonnées et/ou limitées 

dans le temps, l’art. 28 al. 1 LAI et l’art. 88bis RAI n’étant alors pas 

déterminants (ATF 125 V 417 consid. 2d, 121 V 264 consid. 6a et 

références; MICHEL VALTERIO, op. cit., ch. 3086 p. 837) ; il s’agit alors d’une 

décision de révision de rente (arrêt du Tribunal fédéral I 179/01 cité consid. 

1). 

5.6 A la teneur de l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression 

de la rente d’invalidité prend, de règle générale, effet au plus tôt, le premier 

jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

5.7 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA susmentionné, la let. a al. 1 des 

dispositions finales de la 6ème révision de l'AI (premier volet; cf. consid. 3.1 

ci-dessus) a introduit une procédure de révision particulière (il s’agit d’un 

réexamen) pour les rentes octroyées jusqu'alors en raison d'un syndrome 

sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. 

Pourtant, en l’espèce, ces dispositions ne sont pas déterminantes, les Drs 

I._______ et J._______ ayant précisé que l’assuré ne souffre pas de 

fibromyalgie ni d’un trouble somatoforme douloureux ou d’un trouble 

assimilé (AI pce 377 p. 14 et AI pce 374 p. 10).  

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).  

C-6316/2015 

Page 14 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 

santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).  

Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 

pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus il n'y a 

incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA).  

En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être 

exigée de la personne assurée peut aussi relever d'une autre profession 

ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

6.2 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 

suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (notamment : ATF 143 V 

409 consid. 4.5.2, 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêts du TF 8C_841/2016 

du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2, 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3).  

Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral a 

en outre estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 

143 V 418 consid. 7.1 s.) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 

moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 s.) – doivent faire l'objet d'une 

procédure probatoire structurée au sens de l'arrêt ATF 141 V 281 afin de 

pouvoir évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, 

soit sa capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des 

facteurs d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée 

d’autre part et les limitations constatées doivent être examinées à l'aune 

des indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 

4.1.3). Le Tribunal a décrit les catégories et indicateurs suivants (cf. ATF 

141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2) :  

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel" 

1.1. Complexe "atteinte à la santé" 

1.1.1. Expressions des éléments pertinents pour le diagnostic 

1.1.2. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

1.1.3. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

1.1.4. Comorbidités 

C-6316/2015 

Page 15 

1.2. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, ressources 

personnelles) 

1.3. Complexe "contexte social". 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement) 

2.1 Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie 

2.2 Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue du 

traitement et de la réadaptation. 

Le Tribunal a précisé que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie adéquate 

de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de l’affection et est 

exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage de la personne 

assurée, déterminante dans les assurances sociales (ATF 143 V 409 

consid 4.4, 4.5.2) . 

Pour des raisons de proportionnalité, il n’est pas nécessaire de procéder à 

un examen normatif tel que décrit par la jurisprudence lorsque des 

médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et avec motivation, la 

présence d’une incapacité de travail et que leurs rapports médicaux 

répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels avis 

contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 

proviennent des médecins qui ne sont pas spécialisés (ATF 143 V 418 

consid. 7.1). A titre d’exemple, il n’y a en principe pas besoin d’effectuer un 

examen de preuve structurée dans les cas où il est établi selon la 

vraisemblance prépondérante que la personne assurée ne souffre que d’un 

trouble dépressif léger qui n’est pas encore chronique et qu’elle ne 

présente, de plus, pas de comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3). 

6.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré de l'incapacité de 

gain. L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 

à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 

s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 

au moins (art. 28 al. 2 LAI).  

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont 

versées aux ressortissants suisses et ressortissants d'un Etat membre de 

la Communauté européenne indépendamment de leur domicile et 

résidence (cf. art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004 déterminants malgré 

l'art. 29 al. 4 LAI). 

C-6316/2015 

Page 16 

6.4 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 

fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des revenus 

(cf. consid. 15.1 ss ci-dessous). 

6.5 À la teneur de l’art. 35 al. 1 LAI, les hommes et les femmes qui peuvent 

prétendre une rente d’invalidité ont droit à une rente pour chacun des 

enfants, qui au décès de ces personnes, auraient droit à la rente d’orphelin 

de l’assurance vieillesse et survivants. Il s’agit des enfants des père et 

mère, des enfants adoptés ou recueillis et des enfants trouvés (cf. art. 25 

al. 1 à 3 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 

RS 831.10]) qui ont droit aux prestations jusqu’au 18e anniversaire, 

respectivement jusqu’à l’âge de 25 ans révolus dans le cas où ils suivent 

une formation (cf. art. 25 al. 4 et 5 LAVS). 

7.  

7.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 

– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2 ci-dessus) – 

l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 

nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 

MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255).  

Concrètement, afin d'instruire une demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 

RAI prescrit que l'Office AI réunit, lorsque les conditions d’assurance sont 

remplies, les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux prestations, en 

particulier des rapports médicaux. En effet, les données fournies par les 

médecins constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l'atteinte à la santé (ATF 143 V 418 consid. 6). 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler compte tenu de ses 

limitations. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut encore 

raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 

consid. 2 et 114 V 310 consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

Nonobstant, l’évaluation finale des conséquences fonctionnelles d’une 

atteinte à la santé, voire la question de savoir quelle capacité de travail 

peut être exigée de la personne assurée constitue une question de droit et 

il appartient à l’administration et, cas échéant, au Tribunal de la pratiquer 

C-6316/2015 

Page 17 

(ATF 140 V 193 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_409/2017 cité 

consid. 4.3 prévu pour publication dans les ATF). 

7.2 Le Tribunal examine les preuves – aussi celles médicales – d’office et 

librement (ATF 143 V 418 consid. 6, 137 V 210 consid. 1.3.4; arrêts du 

Tribunal fédéral 8C_633/2017 du 16 février 2018 consid. 4.3.4, 

8C_409/2017 cité consid. 4.3; cf. consid. 2 ci-dessus). Il doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance (ATF 132 V 93 consid. 5.2.8; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_633/2017 cité consid. 4.3.4), puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux 

(ATF 125 V 251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 consid. 5.2.2).  

7.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier les rapports médicaux.  

7.3.1 Avant de conférer pleine valeur probante à une expertise médicale, 

le Tribunal s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3, 122 V 157 consid. 1c et références). 

Bien entendu, le médecin consulté doit disposer de la qualification 

médicale déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1059/2009 du 4 août 

2010 consid. 1.2). 

La valeur probante d'une expertise établie en vue d'une révision dépend 

largement du fait de savoir si elle explique d'une manière convaincante la 

modification survenue de l'état de santé. Un nouveau diagnostic, se basant 

principalement sur une dénomination différente d'un état de fait resté pour 

l'essentiel inchangé, ne serait fonder un motif de révision. Plus le pouvoir 

d'appréciation médical est grand quant au diagnostic et aux limitations 

fonctionnelles, plus il est important de motiver une modification du 

problème de santé constatée par des attestations cliniques solides, des 

observations de comportement et des données anamnestiques et de 

mettre ces éléments en relation avec les données du dossier médical à la 

base de la décision initiale. La discussion de la genèse du problème de 

santé et des facteurs alimentant la maladie peut revêtir une importance 

particulière lorsqu'il s'agit de prouver la modification d'un état de santé 

psychiatrique dont le diagnostic est souvent soumis à un large pouvoir 

C-6316/2015 

Page 18 

d'appréciation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 

consid. 4.2 à 4.4; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2017 du 9 

mars 2018 consid. 2.2 et références). Sont réservées les situations où les 

modifications de l’état de santé sont évidentes (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 et 9C_710/2014 du 26 mars 

2015; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im 

Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 pp. 183 ss). 

Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément d'éclairer les 

aspects médicaux d'un état de fait donné grâce à ses connaissances 

spéciales. En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier 

l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il 

se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. Selon la 

jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 

que celle-ci contient des contradictions manifestes ou ignore des éléments 

essentiels ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou 

diagnostique – aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert (cf. ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 

1b et les références; arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 

2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). Le 

simple fait qu'un ou plusieurs avis médicaux divergents ont été produits – 

même émanant de spécialistes – ne suffit cependant pas à lui seul à 

remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale (arrêts du 

Tribunal fédéral 9C_748/2013 cité consid. 4.1.1, U 365/06 du 26 janvier 

2007 consid. 4.1). 

7.3.2 S’agissant de l’appréciation d’un trouble psychiatrique, le Tribunal 

examinera si les médecins ont suivi les conditions cadres normatives 

décrites par la jurisprudence (cf. consid. 6.2 ci-dessus), s’ils n’ont pris en 

considération que les limitations fonctionnelles de l’atteinte à la santé et si 

l’examen de l’exigibilité de la capacité de travail est fondé sur des critères 

objectifs (ATF 141 V 281 consid. 5.2.2; cf. art. 7 al. 2 LPGA cité). Il ne s’agit 

pas de procéder à un examen juridique parallèle mais d’examiner si les 

conséquences fonctionnelles de l’atteinte ont été déterminées d’une façon 

convaincante et cohérente et, partant, dans le respect des critères 

normatifs. Au sens des ATF 141 V 281, la preuve d’une incapacité de travail 

durable et importante due au trouble psychiatrique n’est apportée que 

lorsque l’examen des critères déterminants permet d’établir, dans le cadre 

d’une appréciation globale, des limitations dans tous les domaines de la 

vie (critère de consistance). Si cette preuve ne peut pas être apportée, la 

C-6316/2015 

Page 19 

personne assurée en supporte les conséquences conformément aux 

règles (matérielles) sur le fardeau de la preuve (ATF 143 V 418 consid. 6, 

143 V 409 consid. 4.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_409/2017 cité consid. 

4.3). Concernant une dépression légère ou moyenne qui de règle générale 

peut être traitée avec succès en quelques mois sans créer une incapacité 

de travail durable et importante (cf. ATF 143 V 409 consid. 4.3), il appartient 

aux experts médicaux d’expliquer pour quelles raisons il existe dans le cas 

concret des restrictions fonctionnelles (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2). 

Les expertises médicaux entreprises avant le changement de 

jurisprudence intervenu le 30 novembre 2017 ne perdent pas de fait leur 

valeur probante. Il sied d'examiner, compte tenu du cas particulier et des 

griefs soulevés, si les documents versés au dossier permettent une 

appréciation convaincante selon les nouveaux indicateurs déterminants. 

Cas échéant, un complément ponctuel peut s'avérer suffisant (par 

analogie : ATF 141 V 281 consid. 8; arrêt du Tribunal fédéral 9C_716/2015 

du 30 novembre 2015 consid. 4.1).  

7.3.3 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant 

d’après la jurisprudence que ceux-ci sont généralement enclin, en cas de 

doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la relation de confiance 

qui les unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références 

citées). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitants 

consultés par l'assuré en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 

requête (arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 

2.4.2). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 

demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en 

soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd 

et les références citées, voir également arrêt du Tribunal fédéral 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2, Plädoyer 2009 p. 72 ss).  

7.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 

prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 

importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 

possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 

raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 

consid. 5.3). 

C-6316/2015 

Page 20 

8.  

En l’occurrence, le Tribunal de céans a constaté dans son arrêt C-

6663/2011 cité (consid. 8.5) que le point de départ pour examiner la 

question de savoir si le degré d'invalidité du recourant a subi une 

modification déterminante au sens de l’art. 17 LPGA doit être fixé au 11 

octobre 2000 lorsque l’OAIE a communiqué le maintien de la rente 

d’invalidité entière après la première révision de rente. En effet, au vu des 

pièces au dossier, notamment de l'expertise du 28 août 2000 des 

Drs  E._______ et F._______ (AI pce 31), la communication du 11 octobre 

2000 (AI pce 35) s’est basée sur un examen matériel complet au sens de 

la jurisprudence et est entrée en force. Dans la présente procédure de 

recours, les faits déterminants à la date des décisions litigieuses du 28 août 

2015 doivent donc être comparés à ceux existant au 11 octobre 2000 (cf. 

consid. 6.4 ci-dessus). 

9.  

9.1 A titre initial, il est rappelé que le TAF a déjà constaté dans l’arrêt C-

6663/2011 mentionné (voir son consid. 10.1) qu’une incapacité totale de 

travail a été reconnue à l’assuré dans son activité habituelle de cuisinier 

dès le 28 février 1998 en raison d'un syndrome lombo-radiculaire L5-S1 

droit et de status après opérations d'une hernie discale en L4-L5. Dans une 

activité adaptée, il ressortait de l'expertise du 7 décembre 1998 du 

Dr C._______, chirurgien orthopédique, que l'assuré pouvait travailler à mi-

temps au maximum (AI pce 15). Néanmoins, par décision du 29 octobre 

1999, l’assuré a été mis au bénéfice d'une rente d’invalidité entière dès le 

1er février 1999, une troisième opération ayant été prévue ; celle-ci a été 

entreprise le 15 septembre 1999 (courrier du 17 septembre 1999 du Dr 

B._______ et le compte-rendu opératoire [AI pce 22]). 

9.2 Lors de la communication du 11 octobre 2000 déterminante (consid. 8 

ci-dessus), l’OAIE se basait principalement sur le rapport d’expertise 

rhumatologique du 28 août 2000 des Drs E._______ et F._______ (AI pce 

31) qui ont observé un syndrome lombo-vertébral chronique avec irritation 

lombo-radiculaire intermittente en L5 droit et un syndrome de défaillance 

sensitivomoteur L5 persistant sur une sténose du récessus L5, ainsi qu'un 

canal spinal étroit sur spondylarthrose et hypertrophie du ligament jaune 

au niveau L4-L5 et L3-L4. Les experts, confirmant les conclusions du 

Dr C._______, déclaraient l'assuré incapable de travailler dans son activité 

habituelle de cuisinier. S’agissant de la capacité résiduelle de travail dans 

une activité adaptée ils ont estimé qu’il fallait attendre le retrait prévu de 

l’appareil d’ostéosynthèse implanté en septembre 1999 avant 

C-6316/2015 

Page 21 

d’entreprendre des mesures professionnelles et que l’assuré ne 

présenterait qu’une capacité de travail maximale de 50%. Ils ont en outre 

conseillé des examens complémentaires interdisciplinaires (AI pce 31 pp. 

11 s.; voir aussi arrêt C-6663/2011 cité consid. 10.1). 

Le maintien du droit à la rente d’invalidité entière a alors été communiquée 

le 11 octobre 2000 (AI pce 35) en raison de l’incapacité de travail attestée 

de l’assuré qui attendait une nouvelle intervention chirurgicale ; celle-ci a 

eu lieu le 7 juin 2001 (rapport du 7 juin 2001 du Dr B._______ [AI pce 117]). 

10.  

10.1 Le 28 août 2015, lorsque l’OAIE a rendu les décisions attaquées, il 

disposait dans un premier temps des documents médicaux suivants :  

– le rapport du 7 juin 2001 du Dr B._______, informant de l’ablation du 

matériel d’ostéosynthèse effectuée le 3 avril 2001 (AI pce 117), 

– le résultat de l’électrocardiogramme du 8 février 2006, signé de la 

Dresse Q.q._______ ( AI pce 52),  

– le résultat de la scintigraphie myocardique du 24 mars 2006, signé des 

Drs N._______ et O._______ (AI pce 51), 

– le résultat de l’échographie abdominale du 2 juin 2009, signé par le Dr 

P._______ (AI pce 50),  

– le rapport du 9 juillet 2010 du Dr Q._______ qui informe qu’une 

nouvelle intervention a été proposée à l’assuré en raison d’une grave 

discarthrose L4-L5 mais qu’elle a été refusée ; ce médecin note 

également que l’assuré est incapable de travailler et limité dans ses 

activités quotidiennes (AI pce 70),  

– le rapport médical détaillé (E 2013) du 6 septembre 2010, établi par la 

Dresse R._______ qui fait état d’une discopathie L4-L5 et atteste une 

incapacité de travail totale dans la profession habituelle (AI pce 69), 

– l’avis du 14 octobre 2010 du Dr G._______, médecin généraliste 

travaillant au service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-

après : SMR; AI pce 77),  

– le rapport d’expertise orthopédique du 16 février 2011 du Dr I._______ 

qui a posé suite à l’examen du 11 janvier 2011 comme diagnostics des 

C-6316/2015 

Page 22 

lombosciatalgies chroniques sur canal lombaire étroit modéré, douze 

ans après cures chirurgicale successives d’hernies discales L5 gauche, 

et dix ans après stabilisation d’une spondylolyse L5 bilatérale avec 

ablation du matériel d’ostéosynthèse ; selon cet expert l’état est 

totalement stabilisé et il persiste un fond douloureux chronique et 

quelques épisodes d’exacerbation aiguë. Il confirme que cette 

pathologie rachidienne justifie une incapacité de travail définitive dans 

une activité avec port de charges régulier, avec des mouvements en 

porte-à-faux antérieurs tels que l’exige l’activité de cuisinier ; dans 

toutes activités professionnelles debout avec ports de charges 

systématiques, la capacité de travail est également définitivement 

nulle. Par contre dans une activité professionnelle adaptée, c’est-à-dire 

assise, semi-assise, permettant de se lever occasionnellement, l’expert 

estime que la capacité de travail est totale avec un rendement de 80%, 

ceci permettant la mobilisation et les changements de positions 

réguliers. Il explique que l’assuré s’est adapté à son handicap, comme 

le démontre sa musculature impressionnante tant des membres 

inférieurs que des membres supérieurs. L’expert expose aussi que la 

lithiase vésiculaire et la symptomatologie oppressive pour laquelle 

aucune pathologie a été mise en évidence par des investigations 

cardiaques, ne sont pas invalidantes. Enfin, il a noté que le genou droit 

où l’assuré a subi une méniscectomie présente une l’évolution clinique 

et radiologique excellente (AI pce 103). 

Le Dr G._______ du SMR, invité à prendre position, confirme dans son 

avis du 10 mars 2011 les conclusions du Dr I._______. Il retient que 

l'assuré, bien qu'incapable de travailler dans son activité habituelle a 

retrouvé depuis le 11 octobre 2000 une capacité de travail résiduelle de 

80% dans des activités de substitution, permettant une position alternée, 

sans porte-à-faux ni rotation du tronc en force prolongée ou répétitive et 

sans travaux lourds (AI pce 110).  

10.2 Suite au projet de décision du 21 juin 2011 ont été versés en cause 

les documents ci-après : 

– le résultat du 9 novembre 2004 de l’examen par TC de la colonne 

lombo-sacrée, signé du Dr S._______ (AI pce 135),  

– le résultat du 5 mai 2005 de l’examen par résonnance magnétique de 

la colonne lombo-sacrée, signé du Dr SCH._______ (AI pce 137), 

C-6316/2015 

Page 23 

– le résultat du 13 novembre 2010 de l’examen par TC de la colonne 

lombaire de la Dresse ST._______, neuroradiologue (AI pce 130 p. 3), 

– le résultat du 30 mai 2011 de l’échographie abdominale, signé par le 

Dr T._______, radiologue (AI pce 130 p. 2), 

– l’attestation du 28 juin 2011 de la Dresse K._______, médecin traitant 

qui certifie que l’assuré est totalement incapable d’exercer une activité 

quelconque, le suivant pour des multiples lombalgies et de dépression 

réactive (AI pce 127), 

– le rapport médical du 31 août 2011 du Dr U._______, spécialiste en 

physiologie qui note que selon son opinion, l’assuré n’est absolument 

plus capable d’exercer sa profession de cuisinier ou une autre activité 

nécessitant une robustesse lombaire (AI pce 138). 

Invité, le Dr G._______ a pris position sur ces documents les 18 août et 8 

novembre 2011 (AI pces 133 et 141). 

10.3 Dans le cadre du premier recours au TAF (cause C-6663/2011 citée), 

les nouvelles pièces suivantes ont été produites en cause : 

– le résultat du 20 décembre 2011 de l’examen par TC de la colonne 

lombo-sacrée, signé de la Dresse V._______ (AI pce 156), 

– le rapport du 3 janvier 2012 du Dr X._______, neurochirurgien qui 

conclut que l’assuré nécessite probablement un traitement chirurgical 

et est actuellement en incapacité de travail totale (AI pce 154), 

– le résultat du 6 janvier 2012 de l’examen par résonnance magnétique 

de la colonne lombo-sacrée, signé du Dr Y._______ (AI pce 159), 

– l’attestation du 2 mars 2012 du Dr Z._______, neurochirurgien, 

certifiant que l’état actuel du patient empêche l’exercice de toute 

activité professionnelle (AI pce 169), 

– l’attestation du 7 mai 2012 concernant l’hospitalisation de l’assuré du 

3 au 7 mai 2012 (AI pce 176 p. 4), 

– le rapport médical du 7 mai 2012, établi par la Dresse A.a._______, 

faisant état de l’intervention chirurgicale du 4 mai 2012 pour 

décompression interlaminaire L3-L4, récessus latéral avec 

C-6316/2015 

Page 24 

décompression de la racine L5 gauche et résection d’une hernie 

discale L3-L4, (AI pce 176 pp. 1 et 2), 

– le rapport de consultation post-opératoire du 13 juin 2012 de la Dresse 

A.a._______ qui note notamment que l’assuré doit éviter de porter des 

charges lourdes (AI pce 183), 

– le rapport du 19 juin 2012 du Dr L._______, médecin et chirurgien, 

spécialiste en chirurgie orthopédique FMH, qui estime que 

l’appréciation formulée par le Dr I._______ est manifestement 

entachée d’inadéquations et n’est plus d’actualité en raison de la 

péjoration de la situation (AI pce 184), 

– l’attestation du 16 août 2012 d’une nouvelle hospitalisation d’urgence 

de l’assuré du 6 août 2012 (AI pce 193), 

– le rapport du 20 août 2012 du Dr B.b._______, faisant état d’une crise 

hyperalgique de l’assuré opéré à la colonne lombaire qui a nécessité 

une hospitalisation du 6 au 21 août 2012 (AI pce 192). 

Le Dr G._______ du SMR a pris position les 30 mars, 18 juin, 13 août et 

12 septembre 2012 (AI pces 171, 181, 188 et 199). 

10.4 A la suite de l’arrêt du TAF C-6663/2011 cité, les documents médicaux 

suivants ont été produits : 

– le résultat du 10 décembre 2012 de l’examen par résonnance 

magnétique (RM) de la colonne lombo-sacrée, signé de la Dresse 

B.b._______ (AI pce 208), 

– le résultat de l’examen radiologique de la colonne lombaire du 29 avril 

2013, signé du Dr C.c._______ (AI pce 219), 

– le résultat du 29 avril 2013 de l’examen par RM de la colonne lombo-

sacré, signé de la Dresse E.e._______ (AI pce 207), 

– les résultats du 2 mai 2013 de l’analyse sanguine (AI pce 227), 

– la déclaration médicale du 14 mai 2013 du Dr F.f._______ qui informe 

que l’assuré a été suivi les 23 avril, 7 et 13 mai 2013 pour des 

lombalgies et lombosciatiques à gauche (AI pce 221), 

C-6316/2015 

Page 25 

– le rapport du 6 juin 2013 de la Dresse G.g._______, spécialisée en 

psychiatrie qui informe que l’assuré est suivi depuis 2012 pour une 

symptomatologie dépressive, qu’il présente une perturbation 

dépressive récurrente qui justifie, avec la pathologie algique, une 

incapacité de travail dans l’exercice de son activité professionnelle (AI 

pce 224; traduction : AI pce 343), 

– le questionnaire pour médecin, rempli et signé le 21 juin 2013 par la 

Dresse K._______ qui fait état d’une aggravation de l’état de santé 

depuis mars 2011, retenant notamment un ulcère (mai 1996), des 

chirurgies pour hernie discale, une dépression réactive et des douleurs 

permanentes avec difficultés lors de la mobilisation de la colonne 

vertébrale (AI pce 225; traduction : AI pce 344 pp. 1, 3 et 5), 

– le résultat du 8 août 2013 d’un examen relavant la formation polypoïde 

sessile, signé du Dr A.a._______ (AI pce 232; traduction : AI pce 337 

p. 1), 

– l’attestation médicale du 23 août 2013 de la Dresse K._______ qui note 

qu’elle suit l’assuré régulièrement pour des lombalgies multiples 

difficiles à contrôler, qu’il souffre également d’un polype du duodénum 

et de lithiase biliaire, de dyslipidémie et d’une grave dépression 

réactionnelle et se trouve dans l’incapacité totale d’exercer toute 

profession (AI pce 233; traduction : AI pce 333 p. 1), 

– le rapport du 17 septembre 2013 du Dr F.f._______ qui informe d’une 

opération fixée au 15 octobre prochain (AI pce 237; traduction : AI pce 

334 p. 1). 

Invité à se déterminer sur le rapport du Dr L._______ (courrier de l’OAIE 

du 28 juin 2013 [AI pce 226]), le Dr I._______ confirme le 19 septembre 

2013 son avis précédent (AI pce 241). 

10.5 Sont ensuite produits en cause : 

– le résultat du 2 août 2013 de l’examen par vidéoendoscopie digestive, 

signé du Dr P.p._______ (AI pce 255; traduction : AI pce 336), 

– la déclaration du 21 octobre 2013 relative à l’hospitalisation de l’assuré 

du 16 au 19 octobre 2013 (AI pce 252), 

– la prise de position du 24 octobre 2013 du Dr G._______ (AI pce 265), 

C-6316/2015 

Page 26 

– la déclaration médicale du 7 novembre 2013, signée du Dr 

H.h._______, notant que l’assuré, présentant une claudication lors de 

la marche, associée à une lombosciatique gauche et une parésie 

modérée de la flexion dorsale du pied gauche a été opéré le 17 octobre 

2013 du canal lombaire étroit (calibrage du canal lombaire étroit; AI pce 

271; traduction : AI pce 338 p. 1), 

– la prise de position du 24 novembre 2013 du Dr H._______ (AI pce 

283), 

– les résultats du 9 janvier 2014 des examens par électromyographie 

(EMG), signé de la Dresse I.i._______ (AI pce 297; traduction : AI pce 

341 p. 1), 

– les résultats du 21 janvier 2014 de l’examen par vidéoendoscopie (AI 

pce 294; traduction : AI pce 339 p. 5), 

– les résultats du 30 janvier 2014 de l’examen histologique (AI pce 293; 

traduction : AI pce 339 pp. 1 et 3), 

– l’ordonnance médicale du 3 mars 2014 de la Dresse G.g._______ (AI 

pce 301; traduction : AI pce 342), 

– l’attestation du 4 mars 2014 du Dr J.j._______ qui rappelle notamment 

que l’assuré a subi 6 interventions chirurgicales et atteste une 

incapacité de travail de façon permanente en raison de lésions 

irréversibles (AI pce 296; traduction : AI pce 340 p. 1), 

– le rapport médical non daté du Dr M._______, informant que l’assuré a 

été hospitalisé du 11 au 13 mars 2014 suite à une tentative de suicide 

commise le 9 mars 2014 qui est en relation avec ses soucis 

économiques et l’absence de son épouse qui travaille en Suisse (AI 

pce 302; traduction : AI pce 345),  

– le rapport du 3 avril 2014 de la Dresse G.g._______ qui informe que 

l’assuré la consulte une fois tous les mois ou deux mois, que la dernière 

consultation a eu lieu le 3 mars 2014 et que le diagnostic est un trouble 

dépressif récurrent (F33; AI pce 305), 

– la prise de position du 10 avril 2014, le Dr H._______, FMH psychiatrie 

et psychothérapie travaillant dans le service médical de l’OAIE (AI pce 

311), 

C-6316/2015 

Page 27 

– la déclaration du 6 juin 2014 relative à l’hospitalisation de l’assuré du 2 

au 6 juin 2014 (AI pce 328), 

– la déclaration médicale du 9 octobre 2014 du Dr F.f._______, notant 

que l’assuré a été opéré le 16 octobre 2013 pour canal lombaire étroit 

(L2-S1) et hernie discal lombaire (L3-L4; AI pce 365). 

10.6 L’OAIE a ensuite mis en œuvre une expertise médicale bi-disciplinaire 

qui a eu lieu le 7 octobre 2014. Dans son rapport d’expertise psychiatrique 

du 31 octobre 2014 (AI pce 374), la Dresse J._______ décrit notamment 

une décompensation d’une personnalité dépendante depuis décembre 

2012 (F60.7) qui justifie depuis lors une incapacité de travail totale dans 

toute activité. Par contre, elle estime également que l’assuré dispose, au 

niveau psychique, des moyens suffisants pour reprendre une activité 

professionnelle adaptée à plein temps mais que des mesures de 

réinsertion progressive sont nécessaires avant la mise en place d’une 

nouvelle formation, compte tenu de la durée de l’inactivité professionnelle 

et de la décompensation actuelle (p. 9 du rapport) ; selon elle, une 

éventuelle reprise professionnelle est tributaire de la prise en charge par 

des mesures d’ordres professionnels (pp. 7 et 10). Dans son rapport du 26 

novembre 2014 (AI pce 377), le Dr I._______ conclut que l’assuré souffre 

de lombosciatalgies chroniques sur canal lombaire étroit modéré stade B 

selon Schizas après chirurgies itératives pour hernie discales L4-L5 et L3-

L4 récidivantes, et après stabilisation d’une spondylolyse L5 bilatérale avec 

ablation du matériel d’ostoésynthèse ainsi que d’une lithiase vésiculaire, 

ce dernier diagnostic étant cependant sans répercussion sur la capacité de 

travail. L’expert atteste une capacité de travail dans une activité adaptée 

de 50%, c’est-à-dire assise, semi-assise, et permettant de se lever 

occasionnellement avec port de charges occasionnel de maximum 5 kg et 

explique que le status du rachis lombaire s’est modérément mais 

objectivement péjoré depuis son appréciation du 16 novembre 2011. Du 

reste, il maintient son appréciation précédente. 

Les Drs G._______ et H._______ confirment les 29 décembre 2014 et 2 

mars 2015 les conclusions des experts (AI pces 399 et 408). 

10.7 Ont encore été versés en cause :  

– le résultat du 1er décembre 2014 de l’échographie des parties molles 

(genoux droit), signé du Dr K.k._______ (AI pce 403), 

C-6316/2015 

Page 28 

– la prescription médicale du 15 janvier 2015 de la Dresse L.l._______ 

(AI pces 402 et 404). 

10.8 Dans le p.v. du rapport OAIE/médecins du 30 avril 2015, rédigé le 11 

mai 2015, les nombreux médecins et experts de l’OAIE réunis concluent 

que la suppression de la rente est confirmée au 31 décembre 2011 et que 

l’assuré présente depuis le 28 février 1998 une incapacité de travail totale 

dans son ancienne profession. Dans une activité adaptée, il présente une 

capacité de travail entière du 11 janvier au 30 novembre 2012 et depuis le 

1er décembre 2012 une incapacité de travail totale en raison d’un épisode 

dépressif grave sans symptômes psychotiques (F 32.2; AI pce 415). 

10.9 Enfin, dans le cadre du présent recours, le recourant produit encore 

en cause le résultat du 18 juin 2010 de l’examen radiologique, signé du 

Dr W._______ et son image radiologique (TAF pce 1 annexes 3 et 4). Il 

verse ultérieurement le rapport de sortie de l’hôpital du 21 mars 2017, établi 

par le Dr M.m._______, faisant état d’une nouvelle intervention au L4-L5 

entreprise le 16 mars 2017 (TAF pce 12 annexe 2). Celle-ci est postérieure 

aux décisions litigieuses du 28 août 2015 et n’est ainsi pas déterminante 

en l’occurrence, le pouvoir d’examen du Tribunal étant limité à l’état de fait 

présent au moment des décisions du 28 août 2015 (cf. consid. 3.1 ci-

dessus). 

11.  

L’OAIE, dans ses décisions contestées, confirme d’une part la suppression 

de la rente au 1er janvier 2012 et accorde d’autre part un nouveau droit à 

une rente d’invalidité entière à partir du 1er mars 2013. Il s’est 

principalement fondé sur les rapports d’expertise des 11 janvier 2011 et 26 

novembre 2014 du Dr I._______ et sur sa prise de position du 19 

septembre 2013 (AI pces 103, 241 et 377; consid. 10.1, 10.4 et 10.6 ci-

dessus) ainsi que sur le rapport d’expertise du 31 octobre 2014 de la 

Dresse J._______ (AI pce 374; cf. consid. 10.6). Il s’est aussi basé sur le 

p.v. du rapport OAIE/médecins du 30 avril 2015 (AI pce 415; cf. consid. 

10.8). L’OAIE soutient que la situation orthopédique du recourant s’est 

améliorée, impliquant la suppression de la rente au 1er janvier 2012. Cette 

situation s’est ensuite aggravée à nouveau mais pas autant qu’avant et 

qu’une nouvelle atteinte d’ordre psychiatrique est survenue depuis le 

1er janvier 2012, justifiant une incapacité de travail totale depuis lors. 

Le recourant conteste la suppression de la rente au 1er janvier 2012 dans 

la mesure où il soutient qu’il a droit à partir de cette date à une demi-rente 

C-6316/2015 

Page 29 

en raison de l’aggravation au niveau orthopédique constatée par le Dr 

I._______ et qui s’est manifestée dès le 1er janvier 2012 déjà. 

12.  

12.1 S’agissant des expertises des 16 février 2011 et 26 novembre 2014 

du Dr I._______ (AI pces 103 et 377; consid. 10.1 et 10.4), le TAF constate 

qu’elles se fondent sur un dossier médical riche ainsi que sur un bilan 

radiologique actuel (AI pce 103 p. 8 et AI pce 377 p. 8) et le 7 octobre 2014, 

sur une prise d’urine (AI pce 377 p. 12). L’anamnèse y est exposée avec 

description des plaintes de l’assuré, de l’habitus et de la médication 

actuelle (AI pce 103 pp. 3 à 5 et AI pce 377 p. 4). En outre, les rapports 

d’expertise font en détail état des constatations des examens cliniques de 

l’assuré, concernant le status général et neurologique, le rachis, les 

membres supérieurs, les poignets et les mains, les membres inférieurs, les 

genoux, les chevilles et les pieds (AI pce 103 pp. 5 à 7 et AI pce 377 pp.5 

à 7). Ils contiennent en outre une appréciation du cas et des diagnostics 

(AI pce 103 pp. 9 à 11 et AI pce 377 pp. 9 à 12) et les réponses aux 

questions de l’OAIE (AI pce 103 pp. 12 ss et 377 pp. 13 ss). 

Il est, de plus, incontesté que le Dr I._______ en tant que chirurgien 

orthopédique FMH et ancien chef de Clinique adj. est habilité en tant 

qu’expert à prendre position sur les atteintes lombo-vertébrales dont 

l’assuré souffre. 

Il sied encore d’examiner si les conclusions du Dr I._______ sont 

convaincantes et puissent être retenues compte tenu des exigences 

jurisprudentielles (cf. consid. 7.3.1 ci-dessus). 

12.2 Le Dr I._______ a posé le 16 février 2011 les diagnostics de 

lombosciatalgies chroniques sur canal lombaire étroit modéré, douze ans 

après cures chirurgicales successives d’hernies discales L5 gauche, et dix 

ans après stabilisation d’une spondylolyse L5 bilatérale avec ablation du 

matériel d’ostéosynthèse ; selon cet expert l’état était totalement stabilisé 

et il persistait un fond douloureux chronique et quelques épisodes 

d’exacerbation aiguë (AI pce 103 p. 10). Dans son rapport d’expertise du 

26 novembre 2014 (AI pce 377), le Dr I._______ a confirmé ces diagnostics 

et a précisé le stade B selon Schizas du canal lombaire étroit modéré. Il a 

en outre fait état du status après chirurgies itératives pour hernie discales 

L4-L5, et L3-L4 récidivantes et a également noté comme diagnostic une 

lithiase vésiculaire, déjà observé en 2011 (AI pce 103 p. 11), ce dernier 

C-6316/2015 

Page 30 

diagnostic étant cependant sans répercussion sur la capacité de travail de 

l’assuré. 

Le diagnostic posé par le Dr I._______ est confirmé par le dossier médical 

riche. Il est, du reste, incontesté par le recourant. Sur le volet somatique, 

la Dresse K._______, le médecin traitant de l’assuré, a également fait état 

d’un ulcère (mai 1996; AI pce 225, traduit : AI pce 344 pp. 1, 3 et 5), d’un 

polype du duodénum et d’une dyslipidémie (AI pce 233 traduit : AI pce 333) 

qui ne sont toutefois pas invalidant. 

12.3  

12.3.1 S’agissant de la capacité résiduelle de travail, le recourant ne 

conteste plus dans la présente procédure les conclusions de la première 

expertise du Dr I._______ qui a confirmé le 16 février 2011 que la 

pathologie de l’assuré justifiait une incapacité de travail définitive dans une 

activité avec port de charges régulier, avec des mouvements en porte-à-

faux antérieurs tels que l’exige l’activité de cuisinier ou dans une activité 

professionnelle debout avec ports de charges systématiques. Par contre, 

dans une activité professionnelle adaptée, c’est-à-dire assise, semi-assise, 

permettant de se lever occasionnellement, le Dr I._______ a évalué une 

capacité de travail totale, avec un rendement de 80% pour permettre la 

mobilisation et les changements de position réguliers (AI pce 103 pp. 10 

s.). Déjà dans l’arrêt C-6663/2011 cité, le TAF a remarqué que le rapport 

d’expertise du 16 février 2011 avait toute valeur probante au sens de la 

jurisprudence (cf. consid. 11.1 de l’arrêt cité [AI pce 202 p. 23]; cf. consid. 

7.3.1). En effet, le Dr I._______ a expliqué son appréciation par le fait que 

le cas était totalement stabilisé – douze ans après des cures chirurgicales 

successives d’hernies discales L5 gauche et dix ans après la stabilisation 

d’une spondylolyse L5 et ablation du matériel d’ostéosynthèse – avec 

persistance d’un fond douloureux chronique et quelques épisodes 

d’exacerbation aiguë. Selon l’expert, l’assuré s’est adapté à son handicap, 

comme le démontrait sa musculature impressionnante tant des membres 

inférieurs que des membres supérieurs (AI pce 103 pp. 10 s.). Dans son 

rapport d’expertise du 26 novembre 2014, le Dr I._______ a encore précisé 

que lors de son examen du 11 janvier 2011 il a été frappé de voir un patient 

en excellent état général, extrêmement musclé tant au niveau des 

membres supérieurs qu’inférieurs, ce qui manifestement contredisait un 

certain nombre des plaintes de l’assuré et qu’il n’avait donc pas d’éléments 

objectifs incapacitants (AI pce 377 pp. 9 s.) allant au-delà de la réduction 

du rendement de 20% reconnue. 

C-6316/2015 

Page 31 

En outre, dans sa prise de position du 19 septembre 2013 (AI pce 241; 

consid. 10.4), le Dr I._______ a exposé en détail les raisons pour 

lesquelles il ne suit pas la position du Dr L._______ (rapport du 19 juin 

2012; AI pce 184), rappelant notamment qu’il existe en orthopédie une 

grande variabilité entre les constatations radiologiques et l’expression 

clinique des pathologies et remarquant que le Dr L._______ n’a pas 

examiné l’assuré en personne. Le recourant n’avance plus de critiques à 

ce sujet. 

Dès lors, à l’instar des différents médecins réunis pour le p.v. du rapport 

OAIE/médecins du 30 avril 2015 (AI pce 415; consid. 10.8), le TAF constate 

qu’il est établi que l’assuré présentait le 16 février 2011 – par analogie aux 

ATF 138 V 457 consid. 3.4, le Tribunal préfère retenir la date du rapport 

d’expertise plutôt que la date de l’examen du 11 janvier 2011 – toujours 

une incapacité de travail totale dans son ancienne activité de cuisinier. Par 

contre, dans une activité adaptée, c’est-à-dire assise, semi-assise, 

permettant de se lever occasionnellement, la capacité de travail était le 16 

février 2011 entière avec un rendement de 80%. Comparé à la situation 

prévalant en 2000 (cf. consid. 8 et 9.2 ci-dessus), la capacité résiduelle de 

travail de l’assuré s’est donc améliorée et le Dr I._______ a expliqué cette 

amélioration d’une manière convaincante. Par conséquent, l’amélioration 

pouvait justifier une révision de la rente au sens de l’art. 17 LPGA cité (cf. 

consid. 6 ss). 

12.3.2 Dans le rapport d’expertise du 26 novembre 2014 (AI pce 377), le 

Dr I._______ a attesté une capacité résiduelle de travail de 50% dans une 

activité adaptée, assise, semi-assise, permettant de se lever 

occasionnellement, avec port de charges très occasionnel de maximum 5 

kg. Il a expliqué qu’il a observé un assuré en bon état général mais avec 

une importante perte pondérale d’environ 30 kg. Par ailleurs, il a noté une 

claire aggravation du status lombaire avec péjoration au niveau sus-jacent 

L3-L4 qui s’est décompensé par rapport à L4-L5. Selon l’expert, cette 

péjoration est cependant encore modérée, non totalement incapacitante 

dans une activité adaptée, l’assuré ne présentant pas de déficit sensitivo-

moteur aux membres inférieurs et pas d’atteinte du rachis supérieur ni aux 

membres supérieurs. En outre, selon l’expert, il y a une décompensation 

psychiatrique ; il renvoie à ce sujet au rapport de la Dresse J._______ (AI 

pce 377 pp. 11 s. et 15).  

Le Tribunal de céans n’a pas de raisons de mettre en doute les conclusions 

du Dr I._______ qui sont claires et cohérentes. Celles-ci ont par ailleurs 

été confirmées par le Dr G._______ et les différents médecins de l’OAIE 

C-6316/2015 

Page 32 

(AI pces 399 et 415). Du reste, le recourant ne formule pas d’objections à 

ce sujet. 

En conséquence, il est établi que l’assuré présentait le 26 novembre 2014 

une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée. Par 

rapport à la situation décrite dans le rapport du 16 février 2011 (cf. consid. 

12.3.1 ci-dessus) son état s’est donc aggravé. 

12.3.3 La date à partir de laquelle cette aggravation attestée par le Dr 

I._______ est survenue est contestée entre les parties. L’OAIE, sur la base 

du p.v. du rapport OAIE/médecins du 30 avril 2015, a retenu comme date 

le 7 octobre 2014, correspondant à la date du deuxième examen par le Dr 

I._______ (AI pce 415). Le recourant pour sa part prétend que 

l’aggravation a commencé au plus tard en janvier 2012. 

A juste titre, le recourant invoque que le Dr I._______ ne se détermine pas 

clairement à ce sujet. De surcroît, le TAF remarque que la prise de position 

du Dr I._______ du 19 septembre 2013 (AI pce 241) ainsi que son rapport 

du 26 novembre 2014 (AI pce 377) contiennent des imprécisions au sujet 

de l’évolution de l’état de l’assuré entre ses deux examens des 11 janvier 

2011 et 7 octobre 2014. S’agissant du motif de l’intervention du 4 mai 2012, 

il a noté dans sa prise de position du 19 septembre 2013 que l’opération a 

été entreprise sur des critères subjectifs, soit une hyperalgie, sans aucun 

syndrome irritatif, avec des réflexes présents et symétrique (AI pce 241 p. 

2). Cependant, il ressort au contraire du rapport du 7 mai 2012, signé de la 

Dresse A.a._______, que l’intervention du 4 mai 2012 a eu lieu pour 

décompression interlaminaire L3-L4 et récessus latéral avec 

décompression de la racine L5 gauche et résection d’une hernie discale 

L3-L4 (AI pce 183). Le Dr I._______ s’est alors référé au rapport du 20 

août 2012 du Dr B.b._______ qui a été rédigé suite à l’hospitalisation de 

l’assuré du 6 au 21 août 2012 pour motif d’hyperalgies (AI pce 192) ; 

l’expert semble avoir corrigé son erreur dans son rapport du 26 novembre 

2014 (cf. AI pce 377 p. 10). Concernant la date de l’hospitalisation de 

l’assuré du 6 au 20 août 2012 (cf. AI pces 192 et 193; consid. 10.3 ci-

dessus), le Dr I._______ a encore à tort noté dans son rapport du 26 

novembre 2014 que cette hospitalisation a eu lieu du 6 au 20 août 2013 

(AI pce 377 p. 4) ou en printemps 2013 (AI pce 377 p. 10). Au vu de ces 

imprécisions, le TAF ne saurait suivre l’OAIE qui se fonde notamment sur 

l’appréciation de l’évolution de l’état de santé par le Dr O.o._______ et 

soutient que l’assuré n’a pas présenté durant l’année 2012 une incapacité 

de travail durable due à son état de santé orthopédique. C’est bien le 

contraire qui ressort du dossier médical. 

C-6316/2015 

Page 33 

En effet, le TAF note que l’aggravation reconnue par le Dr I._______ au 

niveau sus-jacent L3-L4 avec décompensation au L4-L5 a été observée 

pour la première fois le 20 décembre 2011 lors de l’examen par TC de la 

colonne lombo-sacrée, signé par la Dresse V._______ qui a notamment 

noté une sténose foraminale avec compression au L4-L5, des protrusions 

discales au L3-L4 et L5-S1 et une hypertrophie articulaire provoquant une 

compression sur les structures intracanalaires (AI pce 156; cf. aussi AI pce 

183). Le 3 janvier 2012, le Dr X._______, neurochirurgien a également 

observé notamment une compression au niveau L4-L5 et informé que 

l’assuré présentait depuis 3 à 4 semaines des blocages lombaires 

importants et incapacitants ; ce médecin a attesté une incapacité dans tout 

travail (AI pce 154). Le Dr Z._______, neurochirurgien, a confirmé le 2 

mars 2012 l’incapacité de travail dans toute activité professionnelle (AI pce 

169) et l’assuré a été opéré le 4 mai 2012 pour décompression 

interlaminaire L3-L4 et récessus latéral avec décompression de la racine 

L5 gauche et résection d’une hernie discale L3-L4 (AI pce 176). Si la 

Dresse A.a._______ a observé lors de la consultation post-opératoire du 

13 juin 2012 comme seule limitation le port des charges lourdes (AI pce 

183) et qu’il y a ainsi eu amélioration de l’état de l’assuré, celui-ci a dû être 

hospitalisé d’urgence du 6 au 21 août 2012 pour une crise hyperalgique au 

niveau lombaire (AI pces 192 et 193). Des nouveaux examens et 

consultations ont ensuite eu lieu en décembre 2012 et en printemps 2013 

(AI pces 207, 208, 219 et 221) et une nouvelle opération a été pratiquée le 

16/17 octobre 2013 pour canal lombaire étroit (AI pce 338 p. 2 et pce 365).  

Dès lors, il est établi avec un degré de vraisemblance prépondérante (cf. 

consid. 7.4 ci-dessus) que la survenance de l’aggravation reconnue par la 

Dr I._______, justifiant selon lui une incapacité de travail de 50%, peut être 

fixée au 3 janvier 2012 lorsque le Dr X._______ a attestée pour cette 

péjoration une incapacité de travail totale. Cette aggravation, ayant 

nécessité en 2012 et 2013 des consultations médicales et hospitalisations 

divers avec des incapacités passagères totales, n’a pas été que 

temporaire.  

12.4 Eu égard à ce qui précède, le TAF constate que sur le plan 

orthopédique l’assuré présente toujours une incapacité de travail totale 

dans l’ancienne activité de cuisinier ainsi que dans des activités debout 

avec port de charges systématiques et mouvements en porte-à-faux 

antérieurs. Toutefois, dans une activité adaptée, c’est-à-dire assise, semi-

assise, permettant de se lever occasionnellement, l’assuré a présenté du 

16 février 2011 au 2 janvier 2012 une capacité de travail totale avec un 

rendement de 80%. Comparée à la situation prévalant en 2000, la capacité 

C-6316/2015 

Page 34 

de travail de l’assuré s’est donc améliorée. La situation s’est ensuite de 

nouveau aggravée et l’assuré présente depuis le 3 janvier 2012 une 

capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité assise, semi-assise, 

permettant de se lever occasionnellement et avec port de charges très 

occasionnel de maximum 5 kg. 

13.  

13.1 Concernant le rapport d’expertise du 31 octobre 2014 de la Dresse 

J._______ (AI pce 374; consid. 10.4), le Tribunal tient à remarquer en 

premier lieu que bien qu’il ait été établi antérieurement à la nouvelle 

jurisprudence du 30 novembre 2017 citée (cf. consid. 6.2), il ne perd pas 

de sa valeur probante pour ce motif (cf. consid. 7.3.2 ci-dessus).  

Le TAF remarque ensuite par rapport aux autres conditions 

jurisprudentielles déterminantes (cf. consid. 7.3.1 ci-dessus), que l’experte 

a décrit dans le rapport la motivation de l’expertise ainsi que les différents 

rapports du dossier contenant une appréciation psychiatrique (pp. 2 s. du 

rapport). Elle a fait état de l’anamnèse (familiale, professionnelle, 

psychosociale et psychiatrique), de la vie quotidienne et des plaintes de 

l’assuré d’une façon détaillée (pp. 3 à 6). En outre, l’experte a décrit le 

status clinique observé lors de son examen du 7 octobre 2014, posé les 

diagnostics et expliqué son appréciation (pp. 6 à 8). Le rapport contient 

également les réponses aux questions de l’OAIE (pp. 8 ss). 

De plus, la Dresse J._______, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, dispose des connaissances spécialisées pour se 

déterminer sur les atteintes psychiatriques de l’assuré. 

13.2 L’experte a posé comme diagnostic avec répercussion sur la capacité 

de travail une décompensation d’une personnalité dépendante (F 60.7). 

Les différents médecins de l’OAIE réunis dans le p.v. du rapport 

OAIE/médecins du 30 avril 2015 ont retenu un diagnostic différent, soit un 

épisode dépressif grave sans symptômes psychotiques (F 32.2) compte 

tenu de la symptomatologie décrite par l’experte elle-même comme 

« signes de la lignée dépressive » (AI pce 374 p. 6; AI pce 415). Le Tribunal 

n’a pas de raisons de remettre en cause ce dernier diagnostic tout en 

rappelant que la Dresse K._______, médecin généraliste, a parlé de 

dépression réactive (AI pces 127 et 233, traduction : AI pce 333) et la 

Dresse G.g._______, psychiatre traitant, d’une symptomatologie 

dépressive (AI pce 224 et 343) et d’un trouble dépressif récurrent (AI pce 

305). Le recourant ne soulève pas de critiques à ce sujet. 

C-6316/2015 

Page 35 

13.3 Il est en outre incontesté entre les parties que l’assuré présente 

depuis décembre 2012 une incapacité de travail de 100% en raison de son 

atteinte psychiatrique qui est grave (AI pces 374, 408 et 415). En effet, 

l’appréciation de la Dresse J._______ est cohérente et convaincante, 

fondée sur des critères objectifs tels les importants signes de la lignée 

dépressive observés lors de l’examen et la genèse de la souffrance 

psychique et son aggravation suite aux nombreuses déceptions post-

opératoires et le départ de l’épouse de l’assuré en Suisse décrites. Il est 

en outre établi que l’assuré a souffert d’une perte pondérale de 30 kg (cf. 

AI pce 377 p. 11; consid. 12.3.2) et qu’il a concrétisé ses idées suicidaires 

en mars 2014 par un tentamen médicamenteux (cf. aussi AI pce 302; 

traduction : AI pce 345) malgré le suivi d’un traitement psychiatrique et 

médicamenteux attesté depuis 2012 au moins (cf. aussi notamment AI 

pces 127 et 224 traduit : AI pce 343) ce qui démontre la persistance du 

trouble et sa résistance au traitement. L’experte a aussi expliqué les 

raisons pour lesquelles elle a fixé décembre 2012 comme début de cette 

incapacité, l’assuré n’ayant eu sur le plan psychiatrique aucune incapacité 

de travail avant le départ de son épouse en Suisse pour travailler et assurer 

un revenu à la famille (AI pce 374 p. 9) et les rapports médicaux précédents 

n’ayant fait état que de troubles psychiques secondaires aux douleurs 

lombaires (AI pce 374 p. 8). Partant, le TAF peut faire sienne l’évaluation 

de la Dresse J._______. 

S’agissant de la remarque de l’experte selon laquelle l’assuré a les moyens 

psychiatriques pour reprendre une activité professionnelle adaptée à plein 

temps mais que des mesures de réinsertion progressive sont nécessaires 

avant la mise en place d’une nouvelle formation (AI pce 374), les différents 

médecins et experts réunis dans le p.v. du rapport OAIE/médecins du 30 

avril 2015 ne prennent pas position alors que le Dr H._______ a noté dans 

son avis du 2 mars 2015 que dans le cas où l’assuré ne devait pas être 

d’accord avec cette manière de faire, son incapacité de travail serait de 

nouveau 0% (AI pce 408). Le TAF constate qu’au regard de la gravité du 

trouble psychiatrique retenue et de l’incapacité de travail de 100% attestée, 

des mesures professionnelles ne sont pas exigibles en l’état au moins. Du 

reste, lors de l’examen de l’exigibilité de telles mesures qui est une 

question de droit (cf. consid. 7.1 ci-dessus), l’OAIE devrait également tenir 

compte du fait que l’assuré a touché une rente d’invalidité depuis le 

1er février 1999 déjà, la Dresse J._______ le rappelle à juste titre, et qu’il 

souffre également de douleurs lombaires, limitant sa capacité de travail à 

50% dans une activité adaptée. 

C-6316/2015 

Page 36 

13.4 Par conséquent, le TAF peut confirmer au niveau psychiatrique une 

incapacité de travail totale depuis le 1er décembre 2012. 

14.  

En conclusion, le TAF constate que l’assuré présente du 16 février 2011 au 

2 janvier 2012 dans une activité adaptée, assise, semi-assise, permettant 

de se lever occasionnellement, une capacité de travail entière avec un 

rendement de 80%. Comparé à la situation prévalent en 2000, sa capacité 

de travail s’est donc améliorée, pouvant justifier une révision de la rente au 

sens de l’art. 17 LPGA. A partir du 3 janvier 2012, l’assuré présente dans 

une activité assise, semi-assise, permettant de se lever occasionnellement 

et avec port de charges très occasionnel de maximum 5 kg une capacité 

résiduelle de 50%, et depuis décembre 2012 une incapacité de travail 

totale en raison d’un trouble psychiatrique. 

15.  

Il reste à examiner le taux d’invalidité de l’assuré et son droit à une rente.  

15.1 En vertu des art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI, le taux d'invalidité 

d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la méthode 

ordinaire de comparaison des revenus. Ainsi le revenu que la personne 

assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 

est comparé avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut être raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu 

d'invalide). La différence entre ces deux revenus permet de calculer le taux 

d'invalidité. 

15.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure de possible, 

de se référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 

survenance de ses problèmes de santé (pour le salaire sans invalidité : 

ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 

9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1). A défaut d'un salaire de 

référence, un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 

salariales retenues par les enquêtes suisses sur la structure des salaires 

(ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 V 592 

consid. 2.3, 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 75 

consid. 3b/aa et bb; arrêts du Tribunal fédéral 9C_363/2016 cité consid. 

5.3.1 s., 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1). 

C-6316/2015 

Page 37 

15.3 Le Tribunal fédéral a précisé que pour procéder à la comparaison des 

revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la 

rente. En outre, les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés 

par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 

consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 et 128 V 174; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_607/2015 du 20 avril 2016 consid. 5.3.2). Enfin, l’autorité doit 

se fonder sur les données les plus récentes disponibles au moment de la 

décision (ATF 143 V 295 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2015 

du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 

15.4  

15.4.1 S’agissant de la suppression de la rente d’invalidité de l’assuré avec 

effet au 1er janvier 2012, confirmée par les décisions litigieuses, l’évaluation 

de l’invalidité du 1er juin 2011 se fonde sur les données de l’année 2008 

alors disponibles (AI pce 124). 

15.4.2 L’OAIE a déterminé le revenu sans invalidité compte tenu du dernier 

salaire mensuel de 4'215 francs que l’assuré gagnait en 1998 auprès de 

son ancien employeur ; au regard du contrat de travail, l’assuré n’avait pas 

encore bénéficié d’un 13ème salaire (cf. le questionnaire pour employeur, 

rempli et signé le 16 septembre 1998 et ses annexes [AI pce 11, 

notamment pp. 5 et 7]). L’OAIE a ensuite indexé ce montant à 2008 et a 

obtenu un revenu de 4'850.26 francs. Le TAF préfère indexer le revenu à 

2011 lorsque la décision de suppression de la rente a été rendue. Il en 

résulte un revenu sans invalidité de 5'030.94 francs (1939=100, 

1998=1’932, 2011=2’306).  

15.4.3 Pour le revenu avec invalidité, le recourant n’ayant pas repris de 

travail, l’Office intimé s’est fondé sur les données statistiques 2008 et a 

déterminé, conformément à la jurisprudence (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa; 

arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2007 du 24 août 2007 consid. 5.1 et 5.2, 

non publiés dans les ATF 133 V 545), un salaire mensuel brut pour un 

homme exerçant des activités simples et répétitives dans le secteur privé 

de 4'806 francs pour 40h/semaine, respectivement de 4'998.24 francs pour 

41.6h/semaine usuelles. Compte tenu d’un rendement de 80% attesté d’un 

point de vue médical, il en résulte un salaire de 3'998.59 francs. 

L’OAIE a encore pratiqué un abattement de 5% sur cette valeur statistique, 

l’assuré ayant été absent du marché du travail pendant de nombreuses 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25|cheisl
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/8baa3a24-3df2-429c-850a-47e01e7c94ad?citationId=31745860-f963-408d-9af8-1d10ac9cf410&source=document-link&SP=25|cheisl

C-6316/2015 

Page 38 

années. En effet, selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu 

d'invalide déterminé d'après les données statistiques doit être réduit afin 

de tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles de la 

personne assurée (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation), 

susceptibles de diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant 

dans la moyenne, applicable aux employés qui ne souffrent pas d’invalidité, 

sur le marché ordinaire de l'emploi (ATF 134 V 322 consid. 5.1, 126 V 75). 

La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 

126 V 75 consid. 5). En l'espèce, le TAF peut confirmer la déduction de 5% 

pratiquée par l’OAIE ; une déduction supplémentaire n’est pas justifiée. Il 

est notamment rappelé que lorsqu'un assuré est capable de travailler à 

plein temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en 

considération dans la fixation de la capacité de travail et il n'y a pas lieu, 

en sus, d'effectuer un abattement à ce titre (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_122/2017 du 20 décembre 2017, 9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 

2.2; 8C_93/2013 du 16 avril 2013 consid. 5.4 et les références). 

Le salaire d’invalide se montant alors à 3'798.66 francs, soit à 

3'947.59 francs indexé à 2011 (2008=2’219, 2011=2’306). 

15.4.4 La comparaison des revenus fait apparaître une perte de gain de 

1'083.35 francs (5'030.94 francs – 3'947.59 francs), correspondant à un 

taux d'invalidité de 21.53% (1'083.35 francs / 5'030.94 francs x 100%) qui 

ne donne pas droit à une rente eu égard à l’art. 28 al. 2 LAI cité (consid. 

6.3). Conformément à l’art. 17 LPGA (consid. 5.1 ss) et à l’art. 88bis al. 2 

let. a RAI cités (cf. consid. 5.6), la rente a donc été supprimée à juste titre 

avec effet au 1er janvier 2012 par la décision du 16 novembre 2011, 

confirmée par les décisions litigieuses du 28 août 2015.  

15.5 Concernant la période du 3 janvier 2012 au 30 novembre 2012, 

pendant laquelle l’assuré a présenté dans une activité assise, semi-assise, 

permettant de se lever occasionnellement et avec port de charges très 

occasionnel de maximum 5 kg une capacité résiduelle de 50%, le TAF 

retient comme salaire sans invalidité le montant de 4'215 francs en 1998 

(cf. consid. 15.4.2 ci-dessus), respectivement de 5'074.58 francs en 2012 

(1998=1’932, 2012=2’326).  

Pour le salaire avec invalidité, s’élevant en 2008 à 4'998.24 francs (cf. 

consid. 15.4.3 ci-dessus), il sied de tenir compte de la capacité de travail 

de 50%. Il en résulte un montant de 2'499.12 francs. Un abattement de 

10% est justifié, compte tenu de la longe absence de l’assuré du marché 

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du travail et du taux d’activité partiel, réduisant sa possibilité de gagner un 

salaire moyen. Le salaire avec invalidité correspond donc à 

2'249.21 francs, respectivement à 2'357.66 francs indexé à 2012 

(2008=2'219, 2012=2'326).  

Selon la comparaison des revenus, la perte de gain s’élève à 2'716.92 

francs (5'074.58 francs – 2'357.66 francs) et le taux d'invalidité à 53.54% 

(2'716.92 francs / 5'074.58 francs x 100%). Ce taux donne droit à une demi-

rente en vertu de l’art. 28 al. 2 LAI (consid. 6.3). Conformément aux art. 

88a al. 2 et 29bis RAI cités (cf. consid. 5.5.2), ce droit naît à compter du 

1er janvier 2012 déjà, la même atteinte à la santé orthopédique qui a 

justifiée jusqu’alors l'octroi de la rente entière est à l’origine de la nouvelle 

aggravation de la capacité de travail. L’assuré ne doit donc pas attendre le 

délai de 3 mois de l’art. 88a al. 2, 1ère phrase, RAI. De plus, l’on est dans 

le cas concret en présence d’un cas de révision de la rente où d’une 

manière rétroactive la suppression et l’augmentation de cette rente est 

décidée (cf. consid. 5.5.3 ci-dessus) ; il n’y a pas eu une nouvelle demande 

de prestations. 

15.6 Quant à la période à compter du 1er décembre 2012, pour laquelle 

l’assuré présente une incapacité de travail totale en raison de son trouble 

psychiatrique, le taux d’invalidité s’élève à 100% (comparaison en pour-

cent : ATF 114 V 310 consid. 3a et 104 V 135 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_785/2009 du 2 décembre 2009 consid. 4 ; arrêt du TAF C-

1047/2011 du 5 octobre 2012 consid. 10.5) et donne droit à une rente 

entière conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (cf. consid. 6.3). En vertu de l’art. 

88a al. 2 RAI, ce droit à la rente d’invalidité entière naît à compter du 1er 

mars 2013, trois mois après l’aggravation constatée. La réserve de l’art. 

29bis RAI ne s’applique pas, l’aggravation de l’incapacité de travail ne 

trouvant pas son origine dans l’atteinte orthopédique pour laquelle l’assuré 

a déjà touché une rente d’invalidité (cf. consid. 5.5.2 ci-dessus).  

15.7 En conclusion, la suppression de la rente d’invalidité au 31 décembre 

2011 est confirmée. L’assuré a ensuite droit, à compter du 1er janvier 2012 

à une demi-rente et à compter du 1er mars 2013 à une rente d’invalidité 

entière. 

16.  

Il reste encore à examiner le calcul des rentes. Le Tribunal note que les 

parties se fondent sur des situations de fait différentes et qu’il a constaté, 

à l’encontre de la décision de l’OAIE et conformément aux conclusions du 

recourant que celui-ci a eu droit à une rente d’invalidité entière jusqu’au 31 

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décembre 2011, à une demi-rente à partir du 1er janvier 2012 et à une rente 

entière depuis le 1er mars 2013 (cf. ci-dessus). 

16.1 Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS sont applicables 

par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter 

des dispositions complémentaires.  

Conformément à l'art. 29bis al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse 

et survivants (LAVS, RS 831.10), le calcul de la rente est déterminé par les 

années de cotisations ainsi que par les revenus provenant d'une activité 

lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches 

d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans 

révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assurée, qui, 

en l’occurrence, est l’invalidité.  

16.2 S’agissant du calcul d’une rente d’invalidité qui fait suite à une autre 

rente d’invalidité, il sied de distinguer les situations suivantes : 

16.2.1 L’art. 51 al. 3 RAVS, applicable par analogie aux rentes ordinaires 

de l’assurance-invalidité au sens de l’art. 32 al. 1 RAI, stipule que pour le 

calcul d’une rente de vieillesse ou de survivant ne succédant pas 

immédiatement à une rente d’invalidité, les années civiles durant lesquelles 

une rente d’invalidité a été accordée, ainsi que le revenu de l’activité 

lucrative y afférent, ne sont pas pris en compte pour la fixation du revenu 

annuel moyen, lorsque cela est plus avantageux pour les ayants droit. Il 

instaure donc un calcul comparatif tel que pratiqué en l’espèce par 

l’administration (cf. AI pce 445). 

16.2.2 Toutefois, aux termes de l’art. 32bis RAI, lorsqu’un assuré dont la 

rente a été supprimée pour cause d’abaissement du degré d’invalidité a, 

dans les trois ans qui suivent, de nouveau droit à une rente (art. 28 LA) en 

raison de la même atteinte à la santé, les bases de calcul de l’ancienne 

rente restent déterminantes si cela est plus avantageux pour l’ayant droit. 

Si, durant cette période, son conjoint a été mis au bénéfice d’une rente de 

vieillesse ou d’invalidité ou s’il est décédé, l’art. 29quinquies LAVS est 

applicable. L’administration doit donc également procédé à un calcul 

comparatif. 

16.2.3 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans le cas où il y a 

révision de rente au sens de l’actuel art. 17 LPGA, les mêmes bases de 

calcul, déterminantes pour la rente versée jusqu’alors continuent de 

s’appliquer à la nouvelle rente plus (ou moins) élevée, sans qu’il y a lieu de 

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se demander si elle est la conséquence d’une aggravation de l’atteinte à la 

santé originaire ou si elle ne l’est pas, respectivement s’il y a eu survenance 

d’un nouveau cas d’invalidité ou pas (ATF 126 V 157 consid. 5 et 6; arrêt 

du Tribunal fédéral 8C_775/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1.1; cf. 

Directives concernant les rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants 

et invalidité fédérale, ch. 5629; ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, op. cit., 

art. 36 ch. 9 p. 481; MICHEL VALTERIO, op. cit., ch. 2233 p. 602) ; en effet, 

la loi n’opère aucune distinction à ce sujet (cf. art. 4 al. 1 LAI et les actuels 

art. 8 et 17 LPGA; ATF 126 V 157 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral I 

626/98 du 25 mai 2000 consid. 5). 

16.3 En l’occurrence, à l’instar du recourant, le TAF const