# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 664d4ca4-724d-5f2d-b107-9e30e6df338d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2022 A/3947/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3947-2020_2022-01-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY et Philippe LE GRAND 

ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3947/2020 ATAS/6/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 janvier 2022 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise place de Milan, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3947/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

 Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) est employé comme opticien directeur 
par la société C______ SA et, de ce fait, assuré contre le risque d'accident, 
professionnel ou non, auprès de VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE 
D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) ;  

Que le 17 avril 2019, son employeur a annoncé que l'assuré s’était blessé en date du 
16 avril 2019 dans un accident de scooter ;  

Que le docteur D______, consulté le jour de l'accident, a retenu les diagnostics de 
contusion des parties molles à gauche et de syndrome lombo-vertébral avec 
tendinopathie du moyen fessier gauche ;  

Que des examens pratiqués en mai 2020 ont montré un syndrome lombo-vertébral 
persistant, malgré un traitement oral antalgique, la prise d’anti-inflammatoires non 
stéroïdiens et des séances de physiothérapie ("discopathie des trois derniers étages 
lombaires, débutante en L3-L4 et L4-L5, modérée en L5-S1, avec MODIc 1-2 à ce 
dernier niveau") ;  

Que le 17 août 2020, le médecin de l'assuré a demandé à l’assurance de prendre en 
charge des séances de physiothérapie supplémentaires, ainsi qu’une infiltration 
lombaire ;  

Que par décision du 18 août 2020, l’assurance, considérant que l’existence d’un 
rapport de causalité naturelle entre l’accident et les troubles lombaires persistants 
ne pouvait être admise que durant six mois après l'évènement, a limité sa prise en 
charge aux frais encourus jusqu’au 18 novembre 2019, invitant l'assuré à s'adresser 
pour le surplus à son assurance-maladie ;  

Que le 31 août 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision ;  

Que le 2 septembre 2020, son assurance-maladie a fait de même, avant de retirer 
son opposition par la suite ;  

Que par décision du 2 novembre 2020, l’assureur a confirmé celle du 18 août 2020 ;  

Que par écriture du 24 novembre 2020, l’assuré a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans ;  

Qu'invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse, a conclu au rejet du recours ;  

Que les parties ont ensuite persisté dans leurs conclusions respectives ;  

Qu'une audience comparution personnelle s’est tenue en date du 13 janvier 2022, à 
l'issue de laquelle les parties sont parvenues à l'accord suivant : l'assurance s'est 
engagée à prendre en charge les frais de traitement jusqu'au 31 décembre 2019 et à 
verser en sus à l'assuré la somme de CHF 2'000.- pour solde de tout compte et sans 
aucune reconnaissance de responsabilité de sa part.  

 

 

 
 
 

 

A/3947/2020 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l'intimée de son engagement à prendre en charge les frais de 
traitement du recourant jusqu'au 31 décembre 2019 et à verser en sus à l'intéressé la 
somme de CHF 2'000.- pour solde de tout compte et sans aucune reconnaissance de 
responsabilité.  

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

  
La Présidente : 

 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le