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**Case Identifier:** a92695f5-64aa-5c60-b9a8-e320228b9e88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2020 A/3100/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3100-2017_2020-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 

ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3100/2017 ATAS/506/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2020 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ATHENAZ (AVUSY), assistée 
par sa mère, Madame B______ 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1996, 
représentée par sa mère, a déposé, le 28 octobre 2013, une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité à l’office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OAI). Elle indiquait avoir eu beaucoup de difficulté lors de son parcours scolaire, 
raison pour laquelle elle avait été scolarisée dans le privé. Elle avait besoin d’aide 
pour sa future formation professionnelle. Elle terminerait sa scolarité obligatoire en 
juin 2014, l’année de ses 18 ans. Son souhait le plus cher était d’intégrer un 
apprentissage dans la coiffure ou l’esthétique. Malheureusement, la concurrence 
était rude et la sélection des maîtres d’apprentissage se faisait sur les résultats et le 
parcours scolaire. Elle avait déjà été, à maintes reprises, évincée. Elle espérait que 
l'OAI pourrait l'aider à entrer dans la vie active et à devenir ainsi indépendante.  

2. Le 7 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il ordonnait une expertise 
neuropsychologique qui serait confiée à Monsieur C______, psychologue, 
spécialiste FSP en neuropsychologie et psychothérapie. 

3. Dans son rapport du 8 avril 2014, l’expert a conclu que le bilan neuropsychologique 
mettait en évidence : 

- un QI total déficitaire de 67, qui était compatible avec un retard mental léger, 
avec une inhomogénéité assez prononcée entre l’indice de compréhension 
verbale et les trois autres indices (raisonnement perceptif, mémoire de travail et 
vitesse de traitement), en défaveur du premier ; 

- une pauvreté lexicale au niveau du langage, mais pas de troubles de la 
compréhension ; 

- un déficit en mémoire de travail et des troubles de la mémoire épisodiques, avec 
un apprentissage pauvre en condition verbale et visuelle et une dégradation 
nette de la trace mnésique en rappel différé dans les deux conditions; le profil 
général était compatible avec des troubles mixtes de la restitution et du 
stockage. 

Malgré le faible niveau de différenciation intellectuelle, les fonctions exécutives 
étaient préservées. L’intensité attentionnelle était grosso modo normale dans les 
tâches simples, mais altérée dans les tâches plus complexes associant rendement et 
sélectivité (laquelle était préservée); l’attention divisée était en ordre. Il n’y avait 
pas de signe de défaut d’effort face au test chez cette expertisée. La question se 
posait de sa capacité à apprendre dans le contexte d’une formation intégrée, au 
mieux sous forme d’une AFP (attestation fédérale de formation professionnelle). Le 
niveau de l’efficience intellectuelle et le déficit mnésique laissaient plutôt entendre 
qu’une formation n’était pas possible pour le moment, même si un certain niveau 
d’acquisition scolaire de base (arithmétique, écriture) était présent. La capacité de 
travail dans l’économie normale apparaissait aléatoire du fait de ces déficits. Au vu 
du jeune âge de l’expertisée et des possibilités d’amélioration, un passage par une 
structure pouvant assurer le renforcement des acquisitions scolaires et une 

 
 
 

 

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amélioration des compétences verbales ainsi que des stages dans différents métiers, 
en vue d’une éventuelle AFP à initier d’ici un ou deux ans, apparaissait 
actuellement comme l’attitude la plus conforme aux limitations cognitives de 
l’expertisée. La capacité de travail et, notamment, le rendement pourraient être 
évalués secondairement, dans le cadre des stages. 

4. Le 6 octobre 2016, l’OAI a accepté de prendre en charge les coûts supplémentaires 
de la formation professionnelle initiale, sous la forme d’une mesure de soutien à 
l’insertion professionnelle auprès de D______ (ci-après D______) du 2 octobre 
2016 au 31 mars 2017. 

5. L’OAI a adressé à l’assurée le 18 octobre 2016 une décision lui octroyant 
l’indemnité journalière dès le 3 décembre 2016 durant la période de réadaptation et 
lui adressait des décomptes valables pour la période du 1er janvier au 2 décembre 
2016 et du 3 décembre 2016 au 2 avril 2017. 

6. Le 8 décembre 2016, Monsieur E______, coordinateur en insertion professionnelle 
de D______, a informé l’OAI des difficultés qu’il rencontrait avec l’assurée. Les 
retours, suite aux quelques jours de stage, étaient très positifs. Elle avait une bonne 
technique et aimait vraiment ce qu’elle faisait. Toutefois, son engagement en 
dehors des stages était proche de zéro. Elle ne faisait pas les travaux demandés 
(recherches de formations complémentaires et d’instituts dans lesquels elle aimerait 
faire un stage, listes des compétences et des pratiques qu’elle maîtrisait, 
notamment). Pour tenter de masquer ces manques, elle inventait à chaque rendez-
vous un nouveau projet et expliquait que, du coup, elle n’avait pas effectué les 
tâches demandées. Les deux derniers projets étaient de s’installer comme 
indépendante pour proposer ses services aux EMS et foyers pour handicapés. Un 
délai de dix jours lui avait été imparti pour voir avec sa mère si elle pourrait 
s’appuyer sur l'entreprise de celle-ci pour démarrer cette activité, apprendre un 
texte de présentation de cette activité (préparer avec l’équipe de D______), faire 
des fiches de présentation des différents massages qu’elle pouvait proposer et faire 
une liste du matériel nécessaire pour démarrer son activité. L'assurée n’avait rien 
fait dans le délai et avait annoncé un nouveau projet de formation en onglerie. 
Encore une fois, elle avait amené une bonne idée, mais n’avait rien entrepris pour la 
faire avancer. Depuis quelques semaines, elle avait un copain. Quatre rendez-vous 
lui avaient été donnés ainsi qu’un ultimatum. Si elle ne montrait pas un réel 
changement dès la semaine suivante, la fin du suivi avec D______ serait requise. 
L’assurée possédait le potentiel pour travailler en entreprise; elle devait juste se 
décider « à abattre la forêt qu’elle avait dans les mains ». 

7. Selon une note de travail du gestionnaire de l’OAI du 9 février 2017, l’assurée avait 
repris contact avec Madame F______, psychologue-psychothérapeute, depuis peu 
et bénéficié de deux séances. Selon la psychologue, c’était une jeune femme qui 
avait des capacités d’élaboration limitées et qui présentait une fragilité 
émotionnelle. Elle l'avait déjà suivie en 2012, dans le contexte de la séparation de 

 
 
 

 

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ses parents, pour un accompagnement dans cette période émotionnellement 
difficile, avec un comportement violent du père. Ce suivi s’était arrêté en 2014. 

8. Selon un avis établi le 18 mars 2017 par la docteure G______, médecin SMR, 
l’assurée avait démontré des compétences professionnelles et des ressources 
personnelles suffisantes durant sa formation. L’activité d’esthéticienne apparaissait 
adaptée à ses limitations fonctionnelles et était exigible à 100% dès la date de 
l’obtention du diplôme. 

9. Selon un rapport établi le 25 avril 2017 par Madame H______, de D______, il était 
évident que les limites de l’assurée altéraient son autonomie professionnelle et 
personnelle de manière importante. D’après les difficultés constatées durant les six 
mois d’accompagnement, il était estimé qu’elle n’était pas capable de répondre aux 
exigences de base d’une entreprise du marché de l’emploi et qu’elle devait être 
dirigée vers un emploi en milieu protégé.  

10. Selon un rapport final sur mesures d'ordre professionnel du 28 avril 2017, l’OAI 
avait pris en charge dans le cadre d’un mandat de réadaptation, une formation 
dispensée par I______ du 8 septembre 2014 au 30 septembre 2016. À l’issue de sa 
formation professionnelle en esthétique, elle avait obtenu le certificat de 
« praticienne esthétique ». Pour la soutenir dans ses démarches d’insertion 
professionnelle, augmenter ses perspectives de trouver un emploi et d’obtenir une 
capacité de gain, l’OAI avait encore pris en charge une mesure de soutien à 
l’insertion professionnelle auprès de D______ du 2 octobre 2016 au 31 mars 2017. 
Le médecin conseil de l’OAI avait estimé le 18 mars 2017 que l’activité 
d’esthéticienne était adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assurée et exigible à 
100% dès la date de l’obtention du diplôme. L’OAI avait procédé à une 
comparaison des gains selon l’art. 26 RAI dont il ressortait que l’assurée subissait 
une perte de gain de 20%. En conséquence, le mandat de réadaptation était liquidé.  

11. Par courriel du 17 mai 2017, la mère de l’assurée a demandé des nouvelles à l’OAI. 
Elle se faisait énormément de soucis au sujet de sa fille, qui semblait de plus en 
plus mélancolique et triste. Cette dernière était certes en grande difficulté scolaire 
depuis sa petite enfance en raison de son retard de croissance, mais elle progressait 
régulièrement, ce qui permettait de maintenir l’espoir d’une vie future 
indépendante. Depuis un an, elle assistait à un recul et à une incapacité de 
discernement de sa fille qui s’intensifiait. Elle ne pensait pas que l’assurance-
chômage était adaptée à ses besoins, car ce n’était pas de la mauvaise volonté de sa 
part de ne pas trouver un travail, mais bel et bien une incapacité à se retrouver dans 
un milieu professionnel actif et normal. Elle souhaitait que sa fille puisse s’épanouir 
en trouvant une place dans la société adaptée à ses compétences. 

12. Par projet de décision du 19 mai 2017, l’OAI a rappelé qu'il avait pris en charge 
une formation dispensée par I______, à l'issue de laquelle l'assurée avait obtenu le 
certificat de praticienne en esthétique. Afin de la soutenir dans ses démarches 
d'insertion professionnelle, celle-ci avait bénéficié d'une mesure de soutien auprès 

 
 
 

 

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de D______, du 2 octobre 2016 au 31 mars 2017. Malheureusement, elle avait 
manqué plusieurs rendez-vous et n'avait pu obtenir que quelques stages. Le SMR 
estimait que l'activité d'esthéticienne était adaptée à ses limitations fonctionnelles et 
exigible à 100%. Sa réadaptation professionnelle étant achevée, elle pouvait réaliser 
un revenu qui excluait le droit à la rente. Son taux d'invalidité était de 20%, soit un 
taux insuffisant pour lui ouvrir un droit à une rente d'invalidité. 

13. L'assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI le 19 juin 2017.  

14. Par décision du 4 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

15. Le 19 juillet 2017, la mère de l'assurée, a formé, pour cette dernière, recours contre 
la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, faisant valoir que, depuis quelque temps, sa fille était de moins en moins 
capable de discernement. Elle ne pensait pas que l'assurance-chômage était adaptée 
à ses besoins. Ce n’était pas par mauvaise volonté que sa fille ne trouvait pas un 
travail, mais en raison de son incapacité à se retrouver dans un milieu professionnel 
actif et normal. Elle était actuellement suivie par le docteur J______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui lui avait fixé rendez-vous au 31 août 
suivant pour un bilan neuropsychologique auprès du docteur K______. 

À l'appui de son recours, elle a produit : 

- un rapport établi par la directrice d’I______, Madame L______, le 25 mai 2017, 
indiquant que l’assurée avait suivi la formation théorique et pratique du 
programme d’esthéticienne dermo-hygiéniste. Pendant toute sa formation, cette 
dernière avait fait preuve de courage, mais les difficultés rencontrées dans 
l’intégration de la théorie professionnelle étaient importantes. Bien que capable 
de reproduire la gestuelle des soins, ce qui lui avait permis d’obtenir le certificat 
de formation pratique, mais non le diplôme de dermo-hygiéniste, ses 
formatrices avaient constaté qu’elle était dans l’incapacité à exercer de façon 
autonome. Ses difficultés ne lui permettaient pas de prendre les décisions 
adaptées aux différents cas qu’elle pouvait rencontrer en entreprise et, de ce fait, 
elle devait forcément être suivie en permanence pour que son travail soit 
supervisé. À la fin de son parcours de formation et après un entraînement 
constant, elle avait forcément atteint un niveau suffisant pour recevoir un 
certificat de formation pratique, mais il était fort douteux qu'elle soit capable 
d'être autonome, et cela, encore moins si elle n’avait pas pu évoluer depuis ; 

- une appréciation de fin d’année établie par Madame M______ de l’école 
N______ (année 2009/2010), dont il ressort que l'assurée avait pu s’intégrer à sa 
façon. Sa bonté envers tous les élèves de la classe lui avait permis de se faire de 
bonnes amies. Souvent, elle était perdue dans les différentes situations de la vie 
quotidienne à l’école et dépassée par les exigences dans les apprentissages. Elle 
rêvait beaucoup, semblait être dans son monde à elle, mais elle donnait toujours 
le meilleur d’elle-même et travaillait dur pour ne pas perdre le fil. 
Malheureusement, elle n’avait pas pu poursuivre les cours de soutien depuis le 

 
 
 

 

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mois de février. Elle affrontait ses difficultés avec courage, mais elle était 
souvent déboussolée. Elle avait besoin de beaucoup de calme, de bienveillance 
et d’un grand soutien individuel, ce qui ne pouvait être assuré au sein de leur 
établissement.  

16. Par réponse du 20 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il ressortait 
du rapport de réadaptation du 6 octobre 2016 que, selon la directrice d’I______, 
l’assurée était capable de travailler de manière soignée et comprenait vite les tâches 
qui lui étaient confiées. Selon la directrice, elle pourrait faire une excellente 
praticienne en esthétique. Afin de soutenir l’assurée dans ses démarches d’insertion 
professionnelle et d’augmenter ses perspectives de trouver un emploi, l’OAI avait 
mis en place une mesure auprès de D______. Selon un courriel du 8 décembre 2016 
de D______, les retours suite aux quelques jours de stage avaient été très positifs. 
Toutefois, l’engagement de l’assurée en dehors des stages était proche de zéro. Il 
convenait de constater que l’assurée s’était très peu investie dans les mesures de 
soutien à l’intégration professionnelle proposée pendant les six mois ayant suivi sa 
formation. Les stages effectués avaient été de courte durée, soit un stage de trois 
jours et un stage de cinq jours. Or, une durée de huit jours (sur six mois) n’était en 
aucun cas suffisante pour pouvoir déduire une quelconque absence de capacité de 
travail ou de difficultés dues à l’atteinte à la santé. Ceci d’autant plus que l’aptitude 
subjective de l’assurée était moindre, voire absente. Dès lors, les conclusions du 
stage ne pouvaient être suivies. S’agissant du courrier d’I______ du 25 mai 2017, 
l’OAI était surpris par son contenu qui était en totale contradiction avec les 
constatations faites précédemment lors de la formation. En effet, tout au long de la 
formation qui avait été prise intégralement en charge par l’OAI, il n’avait jamais été 
fait état de difficultés de la recourante, tant dans la formation théorique que 
pratique, puis presque neuf mois après la fin de la formation, I______ faisait état 
d’une impossibilité de la recourante à exercer une activité de façon autonome dans 
le domaine de l’esthétique. En l’occurrence, au vu du parcours de la recourante et 
de ses limitations fonctionnelles, celle-ci pouvait exercer des activités dans le 
domaine de l’esthétique telles que l’épilation, les soins du visage, le massage de 
bien-être, l’accueil des clients, le nettoyage des cabines, etc. Il s’agissait en effet 
d’activités simples qui respectaient ses limitations fonctionnelles et pour lesquelles 
elle avait été formée et avait réussi son diplôme. C’était ainsi à juste titre que l’OAI 
avait rendu une décision de réussite des mesures et de refus de rente d’invalidité. 
Par surabondance, la recourante pourrait également exercer dans d’autres domaines 
tels que ceux d’employée en intendance (nettoyages de bureaux, chambres), 
employée dans l’industrie légère (conditionnement), auxiliaire de vente (mise en 
rayons), serveuse, etc. 

17. La recourante et sa mère ont été entendues par la chambre de céans le 21 mars 
2018. 

18. La recourante a produit à l'audience : 

 
 
 

 

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- un rapport établi le 3 septembre 2017 par le docteur O______, neurologue FMH, 
et Madame K______, psychologue, spécialiste en neuropsychologie FSP, qui 
avaient procédé à une évaluation des fonctions supérieures de l’assurée, dans le 
contexte d’une appréciation du fonctionnement intellectuel. Ils concluaient à un 
handicap intellectuel léger. Pour ce qui était de la sphère relationnelle, l’assurée se 
montrait adéquate dans le contact et collaborante. Si au début de la séance, elle 
s’était montrée relativement distante, elle avait établi progressivement une relation 
de confiance et pouvait se montrer authentique.  

19. Le 27 mars 2018, la recourante a produit à la procédure un rapport établi le 20 mars 
2017 dans lequel le Dr J______ indiquait la suivre depuis le 28 avril 2017, en 
raison d'un trouble d'adaptation avec une réaction dépressive prolongée dans un 
contexte psychosocial difficile. La patiente n'arrivait pas à trouver sa voie sur le 
chemin de l'autonomie. Elle s'était trouvée tout d'abord en fin de droit de chômage 
et demandait actuellement de l'aide comme prestataire auprès de l'Hospice général 
de la ville de Genève. Ils avaient envisagé un bilan neuropsychologique le 31 août 
2017 permettant d'attester son fonctionnement psychologique en relation à ses 
compétences intellectuelles. Il avait été constaté des difficultés, associées aux 
observations cliniques et aux limitations dans un certain nombre de tests qui 
témoignaient d'un fonctionnement intellectuel très faible, compatible avec une 
problématique développementale. Les troubles cognitifs avaient une incidence sur 
les performances dans certaines épreuves, et plus particulièrement dans celles 
appréciant la mémoire épisodique, le fonctionnement exécutif ou les capacités 
attentionnelles, épreuves qui avaient d'ailleurs été administrées en fin de séance. 
Les diagnostics retenus étaient un retard mental léger, d'autres troubles envahissants 
du développement et d'autres troubles anxieux mixtes. Concernant les questions 
occupationnelles, le Dr J______ pensait qu'il n'était pas envisageable d'imaginer 
que la patiente pouvait fonctionner professionnellement sur le marché de travail 
libre, de manière autonome. D'après son évaluation, elle ne serait pas en mesure 
d'assurer une activité professionnelle. Il estimait ainsi que sa patiente répondait à 
tous les critères cliniques pour être mise au bénéfice d'une rente d'assurance 
invalidité avec un encadrement professionnel dans un milieu protégé. 

20. Sur questions de la chambre de céans du 28 mars 2018, le Dr J______ a précisé, le 
26 avril 2018 que les diagnostics étaient un retard mental léger, des troubles 
envahissants du développement, un trouble panique en rémission partielle et un 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. La capacité de travail de 
l'assurée était de 0%. Une activité professionnelle compatible avec ses limitations 
lui paraissait possible. On pourrait l'imaginer dans des ateliers protégés. À la base 
de son évaluation clinique et intellectuelle, il constatait un fonctionnement 
intellectuel très faible, qui était compatible avec une problématique 
développementale. Les troubles cognitifs avaient une incidence sur les 
performances dans certaines épreuves et plus particulièrement dans celles 
appréciant la mémoire épisodique, le fonctionnement exécutif ou les capacités 

 
 
 

 

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attentionnelles. Ces limitations étaient sévères et ne permettaient pas à l'assurée de 
fonctionner correctement et de manière efficace dans un contexte professionnel 
ordinaire. Il supposait que son état psychique risquait de s'aggraver lors d'une 
confrontation à une réalité professionnelle où elle devrait s'adapter au rythme de 
travail compatible avec les exigences d'un employeur. L'état de santé s'était 
amélioré sur le plan affectif. Les diagnostics avaient un impact important sur la 
capacité de la patiente à rechercher un emploi. D'après leurs discussions en séance 
au sujet des recherches d'emploi ainsi que sur l'orientation professionnelle, l'assurée 
donnait l'impression d'être très détachée de la réalité professionnelle. Elle se 
montrait verbalement très motivée d'entamer des projets professionnels, mais il 
s'agissait, à son avis, de tentatives de récupération narcissique. Elle recherchait à se 
valoriser au travers de ses représentations mentales où elle travaillait et occupait 
une place active dans la société. Toutefois, son profil intellectuel ne lui permettait 
d'envisager que des activités simples et à un rythme pas trop intense. 

21. Le 22 mai 2018, l'intimé a maintenu sa position, sur la base d'un un avis établi le 
15 mai 2018 par le SMR. Selon ce dernier, l'on ne pouvait pas, malgré les 
conclusions du Dr J______, retenir une impossibilité pour la recourante d'exercer 
une activité simple et répétitive, dès lors que l'examen neuropsychologique du 
Dr C______ ne montrait qu'un retard mental léger et que la recourante avait pu 
effectuer une formation d'esthéticienne sans problème. Le Dr J______ retenait que 
la seule atteinte médicale pouvant jouer un rôle sur l'exigibilité médicale était le 
retard mental léger, ce qui confirmait l'évaluation de la situation médicale effectuée 
par le SMR le 18 mars 2017. 

22. Le 20 juin 2018, la recourante a fait valoir que les faits de la cause démontraient 
qu'elle ne pouvait pas exercer une activité professionnelle dans le domaine 
esthétique ni dans le marché du travail en général. La décision du 4 juillet 2017 
devait en conséquence être annulée et une rente entière d'invalidité lui être 
accordée. Subsidiairement, une expertise médicale judiciaire devrait être ordonnée. 

23. Le 11 juillet 2018, l'intimé a maintenu sa position, faisant valoir que le fait qu'un 
médecin du SMR n'était pas titulaire d'une spécialisation ne justifiait pas en soi 
d'écarter son avis puisqu'un tel médecin, quelle que soit sa spécialisation, était en 
principe en mesure d'émettre un avis sur la cohérence d'un rapport de son confrère. 
Le rapport de D______ n'était pas suffisant pour déduire une absence de capacité de 
travail de la recourante, qui ne s'était pas investie dans la mesure proposée. Une 
capacité de travail de 100% dans des activités simples et pour lesquelles la 
recourante avait été formée était exigible. 

24. Par ordonnance du 28 janvier 2019 (ATAS/67/2019), la chambre de céans, a 
considéré qu’au vu des rapports médicaux contradictoires figurant au dossier, il se 
justifiait d'ordonner une expertise psychiatrique et un examen neuropsychologique, 
qu’elle a confiée à la doctoresse P______, FMH psychiatrie-psychothérapie, et à 
Madame Q______, psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP. 

 
 
 

 

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25. Selon le rapport établi par Mme Q______ le 27 décembre 2019, une expertise 
neuropsychologique de la recourante avait été effectuée avec des tests de QI et un 
consilium avait eu lieu avec la Dresse P______ le 26 novembre 2019. L’évaluation 
neuropsychologique mettait évidence, objectivement, sur la base des observations 
cliniques et des tests administrés, sur le plan cognitif, des performances déficitaires 
pour les différentes tâches qui touchaient la sphère du langage, en mémoire 
épisodique verbale et visuo-spatiale, dans le calcul oral, au niveau du raisonnement 
visuo-spatial, associées à des performances possiblement déficitaires en mémoire 
de travail. Sur le plan de la fatigue et de la résistance, aucune baisse de vigilance 
n'avait été constatée durant un peu moins de 3 heures d'entretien, ni même de 
distractibilité. L’expertisée n’avait demandé aucune pause. Les seules baisses 
étaient en lien avec un manque de motivation. Sur le plan du comportement en 
séance, l’expertisée avait montré très rapidement son exaspération face à cette 
situation de test et il était même apparu qu'elle réponde de manière complètement 
aléatoire lors de certains tests, en signe d'exaspération. Elle avait été peu 
persévérante et peu concernée à bien répondre. Elle avait montré son ennui à de 
nombreuses reprises, tant par ses propos, que par que par ses soupirs et ses attitudes 
comportementales. Elle n'avait pas semblé comprendre les enjeux de cette 
évaluation, bien que cela lui ait été expliqué. Il était difficile de se faire une idée 
exacte du potentiel réel de l’expertisée, et surtout d'une éventuelle évolution des 
acquis depuis 2014 et 2017, car elle n’avait pas de réelles plaintes cognitives, ou 
tout au plus des plaintes en lien avec ses propres motivations, parce que ses 
journées étaient composées d'activités peu stimulantes sur un plan cognitif. En 
conclusion, compte tenu du manque de motivation de l’expertisée, rendant 
l'interprétation de la présente évaluation délicate, il était difficile de préciser les 
troubles cognitifs exacts. Selon ce qui semblait établi et vérifié, il y avait une 
pauvreté sur le plan du langage, rendant les tâches en lien avec cette sphère plus 
sensible à de mauvaises performances. Le retard mental léger était confirmé (QI 
entre 60 et 70), et visiblement sans évolution, bien qu'à nouveau le manque de 
collaboration ne permettait pas de se prononcer avec certitude, étant donné que 
certains tests étaient meilleurs, d'autres moins bons et d'autres stables, retrouvant 
l'hétérogénéité déjà mentionnée en 2014 et 2017. Les capacités exécutives et 
attentionnelles étaient toujours préservées.  

S’agissant de ses habitudes, l’expertisée avait indiqué, s’agissant de ses loisirs, 
qu’elle s’occupait du fils de son amie qui avait 5 ans. Elle voyait des amies le 
week-end et son petit-ami. Elle jouait tous les jours à des jeux sur son smartphone 
plusieurs heures de suite. S’agissant de sa journée-type, elle se levait vers 8h00, 
prenait son petit-déjeuner, s’occupait du fils de son amie, préparait à manger, 
rangeait la maison et faisait les courses. L’après-midi, elle allait parfois au parc 
avec le fils de son amie ou jouait avec lui. Sinon, elle jouait plusieurs heures sur son 
smartphone. 

 
 
 

 

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Sur le plan de l'employabilité, d'un point de vue strictement cognitif, il y avait une 
limitation, en lien avec son retard mental léger, qui ne lui permettait pas d'exécuter 
certaines tâches et donc certains types d'emplois. Un emploi avec une tâche 
routinière, sans prise d'initiative et de décision, semblait possible, Par contre, il 
s'agirait de trouver un emploi où les aspects en lien avec le langage soient peu 
présents. Il fallait que cet emploi ne la mette pas en échec, sans quoi la 
problématique motivationnelle ferait avorter le projet. Sur la base d'un emploi 
adapté aux limitations de l’expertisée, les limitations seraient uniquement 
motivationnelles et comportementales, en lien avec un probable trouble de la 
personnalité.  

26. À teneur du rapport de la Dresse P______, son expertise était fondée sur trois 
entretiens individuels, dont deux de plus d’une heure, et des entretiens avec la mère, 
le frère et la psychiatre de l'expertisée, ainsi qu’un entretien et plusieurs échanges 
de courriels avec Mme Q______ et la lecture du dossier. 

Pour le programme de ses journées, l’expertisée disait participer aux tâches 
ménagères, mais quand on lui demandait avec précision quelles tâches et comment 
elle le faisait, elle ne pouvait répondre. Elle se réveillait vers le début de l'après-
midi. Elle pianotait ensuite sur son téléphone. Elle descendait au rez-de-chaussée 
vers 15h00. Elle prenait ce qu'il y avait dans le frigo et l’emmenait dans sa 
chambre. Elle ne cuisinait pas et pouvait manger des tartines de Nutella pendant 
plusieurs jours de suite. Elle ne pouvait pas donner de détails concernant ses achats 
alimentaires, quels produits elle aimait et quelles étaient ses préférences 
alimentaires. Elle regardait des séries TV pendant des heures, mais ne pouvait pas 
donner les titres de ces séries. Elle jouait à des jeux vidéo pendant quatre heures, 
par jour en moyenne. Elle se couchait tard et dormait sans insomnies. D'après les 
proches, sa forme physique se dégradait. Elle ne pratiquait aucune activité sportive 
et mangeait de façon anarchique. Elle avait actuellement un tic au niveau de la main 
droite lorsqu'elle était mal à l'aise. Elle était capable de faire sa propre lessive mais 
laissait celle-ci pendant trois semaines sur l'étendage. Ses parents ne lui donnaient 
plus d'argent, car elle en donnait à ses amis du moment et s’était fait racketter à 
plusieurs reprises. Selon ses proches, elle n'aidait pas aux tâches domestiques 
communes. Selon eux, elle n'avait aucune autre activité que de regarder la 
télévision, de jouer aux jeux vidéo et de voir ses amis du moment. Toutes les tâches 
administratives étaient gérées par les parents, l'expertisée ne s'occupait de rien.   

L'anamnèse directe révélait que l'expertisée adoptait une attitude générale de 
gommage de ses difficultés. Quand on l'interrogeait, elle débutait de façon 
systématique par dire que tout allait bien. Puis lorsque l'experte demandait des 
détails l'expertisée répondait de façon peu précise, éludait les questions et n'arrivait 
pas à donner de précisions. Néanmoins, il était clair que le rythme de vie était 
extrêmement déstructuré. Les heures de coucher et de réveil étaient irrégulières. La 
tendance à l'hypersomnie diurne et l'inversion du rythme veille-sommeil étaient 
patents. L'élan vital était diminué de façon non homogène, pour tout ce qui ne lui 

 
 
 

 

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plaisait pas, mais maintenu pour certaines activités sociales. Elle ressentait de la 
tristesse de façon intermittente, mais des moments de joie également. Les colères 
étaient nombreuses, notamment en ce qui concernait ses relations avec sa famille. 
L'expertisée déclarait souffrir parfois d'angoisses, sans pouvoir décrire avec 
précision ce qu'elle ressentait alors.  

Lors de l’examen clinique, elle avait été ponctuelle. Sa concentration était dans la 
norme. Elle avait des troubles mnésiques. Le contenu du discours était banalisant, 
normatif. Elle n’était pas consciente de ses troubles. Elle avait peu de projections ni 
d'inquiétudes par rapport à l'avenir. Pas d'idées noires ni d'idées de suicide. Pas de 
tristesse en entretien. Pas de pleurs. Elle ne semblait pas être consciente de sa 
situation professionnelle. Elle présentait par moments des signes modérés 
d’anxiété.  

Sous discussion, l’experte a indiqué que l'expertisée n'avait pas donné l'impression 
de comprendre la mission d'expertise. Elle n’avait pas su dire lors de la première 
rencontre si ces entretiens étaient destinés à une rente ou à une formation. Après 
avoir été informée par l'experte, elle n'avait pas semblé éprouver d'anxiété à « être à 
l'AI ». Un quotient intellectuel à 64 avait été confirmé par l'examen 
neuropsychologique effectué par Mme Q______. Le score obtenu correspondait 
aux évaluations menées par le passé. Selon la CIM-10, poser le diagnostic de retard 
mental léger (F70) requérait une certaine prudence car certaines de ses composantes 
étaient influencées par des facteurs sociaux et culturels. 

Les critères CIM-10 pour le retard mental léger F 70 incluaient : 

- une faiblesse des capacités cognitives : au cours de sa vie scolaire l'expertisée 
avait bien souffert de limitations cognitives ; elle avait doublé à plusieurs 
reprises et avait eu besoin de terminer sa scolarité obligatoire dans une école 
spécialisée. Elle a pu mener à bien une école d'esthétique, mais avait obtenu un 
certificat de massage et non pas un certificat d'esthéticienne, car elle avait eu 
des lacunes dans les branches théoriques nécessitant la mémorisation de 
certaines connaissances. Ensuite, lors du soutien à l'intégration professionnelle, 
il était mentionné que la responsable de stage avait dû répéter souvent les 
consignes car l'expertisée ne parvenait pas à les assimiler. L'utilisation de 
machines n'était pas envisageable. À l'examen neuropsychologique, les 
mémoires de travail étaient impactées, tout comme la mémoire épisodique 
(mémoire nécessaire à l'apprentissage). D'autres troubles cognitifs étaient 
également présents. L'anamnèse fournie par les proches corroborait une 
difficulté à apprendre et à tenir compte des expériences précédentes. Dans les 
rapports de stage effectués dans la période d'insertion professionnelle, il était 
précisé que l'expertisée mettait en place des stratégies pour éviter de montrer 
qu'elle n'avait pas effectué les tâches qui lui étaient demandées. Elle semblait 
en difficulté pour mener à bien une activité complète, comme écrire une lettre 
de motivation et l'envoyer. 

 
 
 

 

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- une faiblesse de la compétence sociale : dans le cas de l'expertisée, il avait été 
mentionné dans un rapport de stage qu'elle n'avait pas la bonne attitude avec les 
clientes de l'institut, non par manque de motivation, mais plutôt par manque de 
lecture des codes nécessaires pour répondre aux exigences de la clientèle d'un 
cabinet d'esthétique. Les proches décrivaient une attitude sociale naïve et 
inadaptée. Elle n'arrivait pas à ajuster son comportement à une situation donnée 
et se retrouvait de ce fait dans des situations problématiques. Lors de l'entretien 
neuropsychologique chez Mme Q______, l’expertisée avait clairement fait 
preuve d'une attitude inadaptée dans un contexte de demande d'expertise 
motivée par un recours, ce qui correspondait à un âge mental de 9 à moins de 
12 ans. Les évaluations neuropsychologiques effectuées entre 2014 et 
actuellement situaient le QI entre 64 et 67, en tous les cas, il était inférieur à 
70. 

- l'acquisition du langage : le bilan neuropsychologique de Mme Q______ 
mettait en évidence une pauvreté du langage et cela était accentué par les 
difficultés de l'expertisée à élaborer sa pensée. L'experte avait dû parfois 
répéter les questions. L'examen clinique psychiatrique avait corroboré cette 
pauvreté du langage. 

- l'autonomie dans les besoins quotidiens : l'expertisée était autonome pour se 
laver, s'habiller, manger et effectuer certaines tâches domestiques. Néanmoins, 
les proches décrivaient des problèmes d'autonomie dans les tâches 
domestiques, des problèmes d'hygiène personnelle ainsi qu'une tendance à ne 
pas cuisiner ni faire le ménage. L'expertisée vivait de ce fait dans un 
environnement direct (chambre) insalubre. Elle se nourrissait mal. Elle 
paraissait autonome mais, en pratique, elle était complètement dépendante de 
ses proches pour toutes les tâches administratives. Tous ces éléments 
permettent de poser le diagnostic de retard mental léger (F 70). 

En effet, en plus des éléments qui permettaient de poser le diagnostic de retard 
mental léger (F 70), on pouvait constater d'autres éléments qui caractérisaient le 
fonctionnement habituel de l'expertisée. En premier lieu, on pouvait mentionner 
qu’elle vivait des ruptures, des à-coups dans ses vies professionnelle et 
sentimentale, elle passait de l'idéalisation à la « desidéalisation » de façon rapide 
et entière, sans nuances. Elle suivait ses impulsions du moment. Par exemple, si 
elle éprouvait des difficultés lors de ses stages, elle n'y allait plus pendant de 
longues semaines. Elle organisait régulièrement des soirées chez elle sans penser 
aux habitants de la maisonnée et aux conflits qui suivraient du fait du dérangement 
occasionné. Dans le cadre de l'expertise, elle était arrivée en état oppositionnel à 
l'examen neuropsychologique, alors qu'elle était en situation de demande de rente. 
Au premier entretien psychiatrique, son attitude était clairement irritée, 
oppositionnelle. Sur le plan anamnestique, l'expertisée avait montré une palette 
émotionnelle variée allant de l'irritabilité et l'opposition à la joie puis la tristesse. 
On pouvait de ce fait évoquer une labilité émotionnelle. Les capacités 

 
 
 

 

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d'anticipation étaient réduites et il y avait de fréquents éclats de colère ainsi que 
des conflits avec l'entourage (famille, amis). Les éclats de colère étaient souvent 
déclenchés par des critiques. L'expertisée pouvait difficilement rester seule 
longtemps. Elle était dépendante des jeux vidéo, s'engageait dans des relations 
intenses et instables, vivait d'intenses crises émotionnelles en rapport avec sa vie 
affective, vivait une dépendance affective à ses amis du moment, mais en 
changeait fréquemment. Les querelles avec la famille et les amis étaient 
fréquentes. Elle ne décrivait pas avec des mots un vide intérieur, mais l'examen 
clinique permettait de l'évoquer clairement.  

Il n'y avait pas de gestes auto-agressifs. Néanmoins, il y avait suffisamment de 
critères pour poser le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F 60.3). Les trois critères minimums retenus pour poser ce dernier 
diagnostic étaient : 

1. Incertitude concernant ses buts et ses choix personnels ; 

2. Tendance à s'engager dans des relations intenses et instables amenant souvent 
à des crises émotionnelles ; 

3. Sentiment de vide intérieur. 

On pouvait ajouter des mécanismes de défense de type victimisation, projectivité 
et déni, qui étaient associés à ce trouble, de même qu'un syndrome de diffusion 
d'identité. Tout cela semblait présent de façon permanente et durable dans la façon 
qu'avait l’expertisée d'aborder ses relations interpersonnelles. Ce trouble pouvait 
être présent de façon physiologique au cours du développement, dans 
l'adolescence d'un individu. De ce fait, au vu de l'âge de l'expertisée, qui se situait 
encore dans une période de plasticité et d'évolutivité possible, il serait utile 
d'effectuer une réévaluation d'ici trois à quatre ans, afin de déterminer si ce trouble 
de la personnalité avait cédé ou s'il a persisté. La présence de ce trouble pouvait 
expliquer une péjoration de la situation décrite par les proches, car il apparaissait 
souvent au cours de l'adolescence. L’expertisée ne semblait pas se faire du souci 
pour l'avenir. Elle n’était pas ralentie et ne présentait pas de fatigabilité excessive. 
Elle présentait bien une tristesse, de façon intermittente, mais cela s'inscrivait dans 
un contexte de labilité émotionnelle et s'accompagnait d'une possibilité rapide de 
sortir de cette émotion pour passer à une autre tonalité émotionnelle. L'appétit et la 
libido étaient conservés. Le sommeil était perturbé avec une inversion du rythme 
nycthéméral. L'image de soi semblait de prime abord conservée, mais l'experte 
avait un doute à ce sujet. Il n'y avait pas de culpabilisations excessives. 
L’expertisée pouvait être abattue pendant plusieurs jours, mais elle sortait de cet 
abattement au gré d'une nouvelle relation sentimentale ou d'une nouvelle amitié. Il 
n'y avait donc pas actuellement d'éléments permettant de poser le diagnostic d'une 
dépression. Il n'y a pas davantage d'éléments en faveur d'une accélération de la 
pensée ni d'un trouble de type maniaque (bipolaire). L'expertisée décrivait de 
l'anxiété, mais de façon intermittente et modérée. Il n’était pas exclu qu’elle 

 
 
 

 

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présente des attaques de panique, mais cela n'a pas été constaté lors des entretiens 
d'expertise. Par ailleurs le stress occasionné par la situation d'expertise n'avait pas 
causé de syncopes lors des entretiens. Il faut ajouter à ce tableau clinique un 
manque de motivation manifeste, également évoqué dans le bilan 
neuropsychologique effectué dans le cadre de cette expertise bidisciplinaire.  

Selon la CIM-10, 1'expertisée souffrait d'un retard mental léger (F 70) depuis 
l'enfance. Ce trouble n'était en théorie pas complètement invalidant sur le plan de 
la capacité de travail, puisque l'individu qui en était atteint pouvait en principe 
s'acquitter d'une tâche quotidienne routinière, simple, manuelle. Dans le cas de 
l’expertisée il était difficile d'imaginer que cela soit réalisable. En effet non 
seulement elle avait de la difficulté à apprendre de nouvelles consignes, mais elle 
avait également de la difficulté à se rappeler des consignes. Elle avait besoin de 
quelqu'un qui la guide et l'encadre en permanence. Elle oubliait, vivait dans un 
déni complet de ses difficultés et n'emmagasinait pas les conséquences de ses 
expériences passées. De ce fait, l'experte considérait que dans ce cas précis et dans 
un milieu du travail standard et rémunéré, la capacité de travail était de 0%. Par 
contre dans le cadre d'un milieu protégé et encadré en permanence, de type atelier 
protégé, la capacité de travail devrait débuter à 50% et pourrait aboutir à 100% 
après évaluation sur le terrain. 

L’expertisée souffrait également d’une personnalité émotionnellement labile de 
type borderline (F 60.3). Ce trouble était présent depuis 2016, selon les dires de la 
famille, et cela correspondait bien à ce que l'on savait de ce trouble, qui était 
structurel, qui apparaissait lors de l'adolescence, mais qui pouvait régresser au 
cours de la vie adulte, une fois l'adolescence passée. 

Ce trouble n'était pas invalidant en lui-même quand bien même il était à l'origine 
de nombreuses difficultés sur les plans familial et relationnel et pouvait être à 
l'origine également de nombreuses difficultés professionnelles. En association 
avec le retard mental léger, il compliquait considérablement la situation, car la 
présence d'une victimisation et d'une projectivité rendaient les apprentissages 
encore plus difficiles. L'individu qui en souffrait n'était pas forcément enclin à se 
remettre en question lors des difficultés rencontrées dans l'existence et dans la vie 
professionnelle.  

Selon l’experte, il n’y avait pas d'exagération des symptômes. Il y avait une 
concordance entre l'examen clinique et l'anamnèse. Il n'y avait pas de traitement 
médicamenteux pour les diagnostics posés actuellement. La compliance était 
bonne, l'expertisée se rendait à ses entretiens psychothérapeutiques. Cela pouvait 
paraître contradictoire puisqu'elle considérait ne pas avoir de troubles psychiques. 
Néanmoins, il semblait que la qualité de l'alliance avec son psychothérapeute soit 
la clé de cette bonne compliance. Elle rencontrait d'importantes difficultés dans 
tous les domaines de la vie. Ses ressources étaient mauvaises. Elle n’avait pas pu 
mettre à profit l'aide dont elle avait bénéficié (aide à l'insertion professionnelle 

 
 
 

 

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notamment et aide de ses proches). L'experte ne voyait pas comment l’expertisée 
pourrait être autonome sur les plans professionnel et administratif après le départ 
du frère et de la mère. Une curatelle pourrait être envisagée avec un curateur 
neutre au vu des problèmes familiaux évoqués plus haut. 

27. Dans son écriture du 28 janvier 2020, la recourante a estimé que les rapports 
d’expertise devaient se voir reconnaître pleine valeur probante. Ils confirmaient 
qu’elle ne pouvait pas être intégrée au marché du travail en raison de ses atteintes et 
n'envisageaient que la possibilité de tenter une activité partielle en atelier protégé. 

28. Par écriture du 28 janvier 2020, l’intimé se référant à un avis du SMR du 27 janvier 
2020, a estimé que le rapport de Mme Q______ confirmait les deux précédents 
bilans neuropsychologiques figurant au dossier. En revanche, le rapport de la 
Dresse P______ ne pouvait être suivi. L’experte psychiatre retenait, comme 
diagnostic ayant une influence sur la capacité de travail, un retard mental léger et 
un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline. L'experte 
concluait à une capacité de travail nulle dans le marché équilibré du travail. 

Le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline ne pouvait 
être retenu. Aucun des médecins ayant suivi la recourante n'avait jamais retenu ce 
diagnostic. En outre, et comme l'indiquait le SMR les troubles du comportement de 
l'assurée étaient dus et justifiés par son retard mental et contrairement à ce 
qu'indiquait l'experte psychiatre, ils ne relevaient pas d'un trouble de la 
personnalité. D'un point de vue psychiatrique, la recourante ne présentait pas de 
comorbidité psychiatrique justifiant une incapacité de travail totale dans le marché 
équilibré du travail. 

Enfin, une analyse en bonne et due forme des indicateurs permettait de relever que 
la recourante avait des ressources mobilisables, au même titre que celles de son 
entourage (famille et amis). La description d'une journée-type changeait selon 
l'experte. Lors de l'expertise psychiatrique, la recourante avait indiqué ne faire 
pratiquement aucune tâche à la maison et se lever tard, alors que lors de l'expertise 
neuropsychologique, elle avait indiqué se lever vers 8h, prendre le petit-déjeuner, 
s’occuper du fils de son amie, préparer à manger, ranger la maison et faire les 
courses. L’après-midi, elle allait parfois au parc avec le petit ou jouait avec lui. 
Sinon, elle jouait sur son smartphone durant des heures. L'analyse de la vie 
quotidienne et sociale indiquait qu'il n'existait pas une limitation uniforme dans 
toutes les activités de la vie quotidienne et montrait que la recourante disposait de 
ressources personnelles préservées. Elle avait ainsi une capacité de travail de 100%, 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Dans son avis du 27 janvier 2020, Madame R______, médecine interne, du SMR, a 
estimé que le diagnostic de trouble de la personnalité ne pouvait pas être retenu, 
relevant que le psychiatre traitant de la recourante ne l'avait jamais évoqué. 

À ce propos, la CIM-10 précisait que le retard mental s'accompagnait d'une 
immaturité émotionnelle et sociale, ce qui était le cas chez l'assurée. En effet, celle-

 
 
 

 

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ci présentait une faiblesse de la compétence sociale, une attitude sociale naïve et 
inadaptée, un manque de lecture des codes nécessaires pour avoir la bonne attitude 
en société, comme le décrivait par ailleurs l'experte psychiatre. L'immaturité 
émotionnelle s'inscrivait dans le cadre du retard mental. Les troubles du 
comportement de l'assurée étaient dus et justifiés par son retard mental et ne 
relevaient pas d'un trouble de la personnalité. Lorsqu'elle était motivée, l’assurée 
était tout à fait capable de se concentrer, n'avait pas de troubles de l'attention, ni de 
mémorisation, comme cela avait été constaté lors des deux expertises. En effet, 
selon l'experte neuropsychologique, lorsque l'assurée était motivée, il n'y avait 
aucun trouble mnésique ou attentionnel, et après 3 heures d'entretien, il n'avait pas 
été constaté de fatigabilité, ni de baisse de vigilance ni de distractibilité, mais de 
bonnes capacités exécutives et attentionnelles. L'experte psychiatre n'avait pas 
retrouvé au status de fatigabilité, de trouble de l'attention ou de la concentration, ni 
de ralentissement psychomoteur. L'élan vital était maintenu pour les activités 
sociales qui plaisaient à l’assurée. Ainsi, le trouble du comportement, avec 
immaturité sociale et émotionnelle, était à englober dans le diagnostic de retard 
mental léger. Cela entraînait des limitations fonctionnelles cognitives et 
comportementales bien décrites par l'experte neuropsychologue, et une pleine 
capacité de travail dans une activité strictement adaptée (simple, répétitive et non 
intellectuelle). 

29. Le 11 février 2020, la recourante a encore observé que la Dresse R______ était 
généraliste et ne l’avait pas examinée ni même rencontrée. Elle retenait les 
conclusions de la neuropsychologue, mais omettait certains éléments qui étaient en 
défaveur de sa position. Ainsi, dans ses conclusions, Mme Q______ avait évoqué 
qu’une capacité de travail semblait possible. Contrairement aux allégations du 
SMR, il n'était par ailleurs nullement mentionné un taux de capacité de travail et 
pour cause, il y avait lieu de se référer au consilium avec l'experte psychiatre, qui 
mentionnait une totale incapacité de travail. Le SMR mentionnait la dernière phrase 
du rapport de Mme Q______, soit que dans un poste adapté les limitations seraient 
uniquement motivationnelles et comportementales, mais passait sous silence les 
derniers mots, soit que ces limitations seraient en lien avec un probable trouble de 
la personnalité. Ces derniers mots donnent un tout autre éclairage de la situation. 
De plus, Mme Q______ avait retenu des performances déficitaires pour les 
différentes tâches qui touchaient la sphère du langage, en mémoire épisodique 
verbale et visuo-spatiale, dans le calcul oral, au niveau du raisonnement visuo-
spatial associées à des performances possiblement déficitaires en mémoire de 
travail. Dans ses conclusions, Elle retenait qu'une activité adaptée devrait tenir 
compte de son retard mental, être routinière, sans prise d'initiative et de décision. 
En d'autres termes, comme le relevait l'experte psychiatre, la recourante devait être 
guidée et encadrée en permanence, ce qui était manifestement incompatible avec 
une activité dans l'économie libre. Le SMR poursuivait en indiquant que le trouble 
de la personnalité retenu par l'experte psychiatre ne pouvait pas être admis au motif 
qu'il n'avait pas été annoncé auparavant et que, selon le généraliste du SMR, qui 

 
 
 

 

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n'avait jamais rencontré la recourante, le trouble du comportement avec immaturité 
sociale et émotionnelle qu'elle présentait était englobé dans le retard mental et ne 
constituait pas un trouble de la personnalité. Le SMR concluait dès lors à une totale 
capacité de travail dans une activité adaptée. Il admettait toutefois que ce qu'il 
qualifiait d'immaturité émotionnelle incluait que la recourante présente notamment 
une faiblesse de la compétence sociale, une attitude sociale naïve et inadaptée et un 
manque de lecture des codes nécessaires pour avoir une bonne attitude en société. Il 
était ainsi manifeste que, même sous une autre appellation, la description du SMR 
ne permettait pas de retenir de capacité de travail dans l'économie libre. Dans son 
écriture du 28 janvier 2020, outre se rallier à l'avis SMR, l’intimé retenait, de sa 
propre initiative, qu'il n'existait pas de limitation uniforme dans toutes les activités 
de la vie quotidienne, alors même que l'experte psychiatre préconisait des mesures 
de curatelle. Le raisonnement de l’intimé était fondé sur la différence entre la 
description de la journée type faite à la neuropsychologue et à la psychiatre. Cette 
différence résultait du fait que la neuropsychologue avait pris note de ce que lui 
avait déclaré la recourante, alors que la psychiatre, qui avait vu plusieurs fois la 
recourante, lui avait demandé des précisions. Le questionnement de l'experte 
psychiatre avait permis de relever que, concrètement, la recourante ne faisait 
pratiquement rien, ce qui avait également été confirmé par ses proches qui vivaient 
avec elle. L’intimé avait par ailleurs omis que, compte tenu de la gravité de la 
situation, une mesure de curatelle était envisagée par l'experte psychiatre. Tant le 
SMR que l’intimé oubliaient que dans leurs conclusions en consilium, les experts 
confirmaient celles de D______ et du Dr J______. Les conclusions du SMR étaient 
donc dénuées de valeur probante et il fallait s'appuyer sur les expertises judiciaires 
qui remplissaient l'intégralité des réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître 
pleine valeur. Par conséquent, la décision du 4 juillet 2017 devait être annulée et 
une rente entière d'invalidité devait lui être accordée.  

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

5. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 

 
 
 

 

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entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 

c.a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

c.b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c.c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

c.d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

c.e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 

 
 
 

 

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biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 

c.f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de 
manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses 
travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du 
retrait social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources 
de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient 
de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

c.g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

6. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

 
 
 

 

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7. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c.a. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

c.b. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, l’intimé a refusé une rente d’invalidité à la recourante en se fondant 
sur un rapport de son médecin-conseil qui concluait que l’activité d’esthéticienne 
était adaptée à ses limitations et exigible d’elle à 100%.  

La recourante a fait valoir qu’elle était totalement incapable de travailler dans le 
domaine de l’esthétique et dans le marché du travail ordinaire, sur la base d’un 
rapport du Dr J______. 

La chambre de céans considérant que les rapports médicaux au dossier étaient 
contradictoires et lacunaires a ordonné une expertise psychiatrique et 
neuropsychologique. 

Les parties ne contestent pas la valeur probante de l’examen neuropsychologique, 
mais l’intimé conteste celle de l’expertise de la Dresse P______.  

Le rapport d’expertise de cette dernière répond a priori aux réquisits pour se voir 
reconnaître une valeur probante.  

L’intimé, se référant à un avis du SMR, a fait en particulier valoir que c’était à tort 
que la Dresse P______ retenait un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile de type borderline, parce qu’aucun des médecins ayant suivi la recourante 
n'avait retenu ce diagnostic et que les troubles du comportement de celle-ci étaient 
dus et justifiés par son retard mental. La CIM-10 précisait que le retard mental 
s'accompagnait d'une immaturité émotionnelle et sociale, ce qui était le cas chez la 
recourante. En effet, celle-ci présentait une faiblesse de la compétence sociale, une 
attitude sociale naïve et inadaptée, un manque de lecture des codes nécessaires pour 
avoir la bonne attitude en société, comme le décrivait par ailleurs l'experte 
psychiatre. Son immaturité émotionnelle s'inscrivait donc dans le cadre du retard 
mental.  

L’appréciation de la Dresse R______, qui conteste l’un des diagnostics posés par la 
Dresse P______, ne suffit pas à remettre en cause la valeur probante de l’expertise 
de cette dernière, dès lors que ce médecin du SMR n’est pas spécialisée en 
psychiatrie et qu’elle ne fait pas valoir d’éléments objectivement vérifiables ayant 
été ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour en remettre 
en cause les conclusions. Elle procède seulement à une autre appréciation du cas, 
sur la seule base du dossier et sans avoir elle-même entendu la recourante. 

 
 
 

 

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Comme la Dresse R______ l’a relevé, le retard mental s'accompagne d'une 
immaturité émotionnelle et sociale, ce qui peut expliquer que les psychiatres 
traitants de la recourante n’aient pas posé le diagnostic de trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, comme l’a fait l’experte psychiatre. 

Cette dernière a motivé de façon détaillée ce diagnostic, en s’appuyant sur les 
constats faits par la famille de la recourante depuis 2016, les informations sur son 
comportement ressortant du dossier, les déclarations de l’expertisée lors de leurs 
entrevues ainsi que sur l’expertise neuropsychologique, et en examinant les critères 
du diagnostic selon la CIM-10 (F 60.3). Sa démonstration est convaincante et n’est 
pas sérieusement remise en cause par celle de la Dresse R______.  

L’experte a retenu que le diagnostic de retard mental léger n’était en théorie pas 
complètement incapacitant, mais qu’il l’était dans le cas de la recourante, 
puisqu’elle avait non seulement de la peine à apprendre de nouvelles consignes, 
mais également à s’en rappeler et qu’elle avait besoin d’être guidée et encadrée en 
permanence. Le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline compliquait considérablement la situation, car la présence d’une 
victimisation et d’une projectivité rendait les apprentissages plus difficiles.  

Il en résulte que le premier indicateur développé par le Tribunal fédéral est rempli, 
à savoir que la recourante souffre d’une atteinte grave en lien avec les diagnostics 
posés, qui la limite dans ses apprentissages et sa capacité de travail. 

Le deuxième indicateur est également rempli, la prise en charge médicale régulière 
par le Dr J______ n’ayant pas permis d’améliorer les compétences de la recourante 
et des médicaments n’étant pas susceptibles de le faire. 

L’experte a relevé une bonne compliance de la recourante, qui se rendait à ses 
entretiens psychothérapeutiques. 

Le critère de la comorbidité psychique est également rempli, puisque le trouble de 
la personnalité émotionnellement labile de type borderline aggrave les limitations 
de la recourante liées au diagnostic de retard mental léger. Son importance limite 
concrètement ses ressources, de sorte qu’elle a besoin d’être guidée et encadrée en 
permanence. 

L’experte a relevé, s’agissant du complexe de personnalité de la recourante, qu’elle 
avait des mécanismes de défense qui l’amenaient à minimiser sa part de 
responsabilité dans ses difficultés relationnelles et professionnelles. Sa conscience 
des autres était immature et partielle et son contrôle des affects mauvais. Ses 
ressources étaient mauvaises, dès lors qu’elle n’avait pas pu mettre à profit l’aide 
dont elle avait bénéficié à l’insertion professionnelle ni celle de ses proches. Son 
père était absent et sa mère et son frère décrivaient un phénomène d’usure et ne 
souhaitaient plus s’investir autant qu’auparavant pour soutenir la recourante.  

Enfin, l’experte a constaté que la recourante avait d’importantes difficultés dans 
tous les domaines de la vie. 

 
 
 

 

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Il résulte des considérations qui précèdent que les indicateurs posés par le Tribunal 
fédéral pour déterminer si une atteinte psychique est invalidante sont manifestement 
remplis, contrairement à ce que considère l’intimé. 

Le fait que la recourante ait décrit de façon différente sa journée-type aux deux 
expertes, ne suffit pas à remettre en doute cette conclusion. Le fait que la recourante 
puisse ne pas avoir un discours constant est même de nature à confirmer ses 
difficultés. Elle a pu être influencée par sa volonté de se montrer sous le meilleur 
angle pour se faire bien voir et en raison du déni de ses troubles psychiques, sans 
prendre conscience, en raison de son léger retard mental, du fait qu’elle n’était pas 
constante dans ses déclarations. La description de sa journée à Mme Q______ ne 
correspond manifestement pas à la réalité, qu’elle a manifestement enjolivée, selon 
les indications données par ses proches. Comme la recourante l’a soulevé, la Dresse 
P______ ne s’est pas contentée des déclarations de la recourante, mais lui a posé 
des questions, ce qui peut également expliquer les différentes versions de sa journée 
type. Il faut enfin relever que dans les deux versions, la recourante a admis passer 
de longues heures à jouer sur son smartphone. 

Ainsi, l’expertise de la Dresse P______ doit se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Sur cette base, il convient de retenir que la recourante est totalement 
incapable de travailler sur le marché ordinaire. 

10. Selon le rapport final sur les mesures d'ordre professionnel du 28 avril 2017, l’OAI 
a pris en charge, dans le cadre d’un mandat de réadaptation, une formation 
dispensée par I______ du 8 septembre 2014 au 30 septembre 2016, à l’issue de 
laquelle, la recourante a obtenu le certificat de « praticienne esthétique ». Pour la 
soutenir dans ses démarches d’insertion professionnelle et augmenter ses 
perspectives de trouver un emploi et d’obtenir une capacité de gain, l’OAI a encore 
pris en charge une mesure de soutien à l’insertion professionnelle auprès de 
D______, du 2 octobre 2016 au 31 mars 2017, en lui versant des indemnités 
journalières pendant cette période. Le médecin-conseil de l’intimé a estimé, le 18 
mars 2017, que l’activité d’esthéticienne était adaptée aux limitations fonctionnelles 
de l’assurée et exigible à 100% dès la date de l’obtention du diplôme et le mandat 
de réadaptation a en conséquence été liquidé.  

11. Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait 
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATF 119 V 475 consid. 2b; arrêt du 

 
 
 

 

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Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4; arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 43/05 du 30 juin 2006 consid. 5.2). 

Selon l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 
(al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance (al. 3). 

12. En l’espèce, il est établi que la recourante est totalement incapable de travailler 
dans le marché normal depuis plus d’un an. Elle a déposé une demande de 
prestations à l’OAI en 2013. Elle a ainsi droit à une rente d’invalidité entière, à 
l’issue des mesures octroyées par l’intimé, pendant lesquelles elle a reçu 
l’indemnité journalière, soit dès le 1er avril 2017. 

13. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2). 

14. En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans le 
28 janvier 2019, qui a considéré que cette mesure d’instruction était nécessaire, au 
vu des rapports médicaux contradictoires figurant au dossier. Il se justifie, en 
conséquence, de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimé. 

15. La recourante obtenant gain de cause et ayant été assistée d’un conseil, elle a droit à 
des dépens qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 

16. L'intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 500.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision rendue le 4 juillet 2017 par l’intimé. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2017. 

5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 2'000.-, à titre 
de dépens. 

6. Met les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de CHF 7’372.50 à la charge de 
l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le