# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d56c482-ddf7-5934-9ae5-4fbaa173606c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 01.09.2011 A/1868/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1868-2011_2011-09-01.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1868/2011-AS DCSO/296/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 1
er

 SEPTEMBRE 2011 

 

Plainte 17 LP (A/1868/2011-AS) formée en date du 16 juin 2011 par LES HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                                  

à : 

 

 
- Les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) 
 p.a. Me Stéphane REY, avocat  
 Chemin du Petit-Bel-Air 2 
 1225 Chêne-Bourg 
 
 
- Mme E______ 
 p.a. Me Philippe JUVET, avocat 
 Rue de la Fontaine 2 
 1204 Genève 
 

- Office des poursuites. 

- 2/6 - 

 

 

A/1868/2011-AS 

E N   F A I T  

A. En date du 27 avril 2010, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a enregistré 

une réquisition de poursuite dirigée par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES 

DE GENEVE (HUG) contre Mme E______ pour le solde de diverses factures. 

Mme E______ fait l'objet d'une curatelle dont le mandat a été confié à 

Me Philippe JUVET. 

Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx65 S, a été notifié, en date du 

4 août 2010 à Me Philippe JUVET, en mains de Mme C______, laquelle a formé 

opposition. 

Par réquisition du 8 mars 2011, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 

GENEVE (HUG) ont requis la continuation de la poursuite. A l'appui de leur 

réquisition, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ont 

produit un jugement par défaut du 4 novembre 2010, au nom de Mme E______, 

prononçant la mainlevée d'opposition. 

Un avis de saisie a été adressé à Mme E______ par l'Office en date du 17 mars 

2011. 

 Par acte du 4 mai 2011, Me Philippe JUVET a porté plainte contre la notification 

de l'avis de saisie au motif que "la mainlevée de l'opposition était intervenue hors 

la connaissance du curateur et que l'avis de saisie lui-même n'avait été notifié 

qu'au curateur". 

Par courrier du 1
er

 juin 2011, l'Office a informé l'Autorité de céans qu'il allait 

rendre une nouvelle décision au sens de l'art. 17 al. 4 LP selon laquelle il 

procéderait à une notification du commandement de payer en mains de la débitrice 

elle-même, rejetterait la réquisition de continuer la poursuite des HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) et annulerait l'avis de saisie. 

Par courrier du 7 juin 2011, Me Philippe JUVET a retiré sa plainte du 4 mai 2011. 

B. Par acte posté le 16 juin 2011, LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 

GENEVE (HUG) ont porté plainte auprès de l'Autorité de céans. Ils concluent à 

l’annulation de la décision de l'Office du 1
er

 juin 2011 au motif que le 

commandement de payer n° 10 xxxx65 S a déjà été notifié à Mme E______ selon 

lui au domicile privé de cette dernière. A l'appui de ses dires, il produit le 

commandement de payer sur lequel figure l'adresse de Mme E______ et 

l'opposition de la collaboratrice de Me Philippe JUVET. 

- 3/6 - 

 

 

A/1868/2011-AS 

 Selon LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), il n'a, à aucun 

moment, été question que Me Philippe JUVET agissait comme curateur de Mme 

E______. 

Ils en déduisent que la notification d'un commandement de payer à Mme E______ 

serait redirigé chez Me Philippe JUVET. 

C. Dans son rapport du 7 juillet 2011, l’Office conclut au rejet de la plainte. Il 

explique que Mme E______ est pourvue d'un curateur depuis 2002. Il explique 

qu'en cas de curatelle, les actes de poursuites sont notifiés aussi bien au débiteur 

qu'au curateur. Selon l'Office, une notification défectueuse, soit uniquement au 

curateur ou au poursuivi, entraîne l'annulation de la poursuite. 

 L'Office considère que l'opposition formée au commandement de payer notifié à 

Me Philippe JUVET n'a pas été formellement levée dès lors que le jugement  

produit par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) ne 

concerne pas cette opposition. 

D. Le curateur a, par courrier du 20 juin 2011, conclut au rejet de la plainte. Selon 

lui, tant l'Office que LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) 

étaient informés de l'existence de la curatelle. L'art. 68d LP impliquant la double 

notification du commandement de payer, c'est à bon droit que l'Office, qui n'a pas 

procédé à cette double notification, a annulé l'avis de saisie et rejeté la réquisition 

de continuer la poursuite. Me Philippe JUVET explique encore que la plainte est 

devenue sans objet dès lors qu'un nouveau commandement de payer lui a été 

renotifié conformément aux règles de l'art. 68d LP le 16 juin 2011. Il y a fait 

opposition.  

E. L'argumentation juridique des parties sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 

 

EN  DROIT 

1. L'Autorité de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 

application de la LP (art. 13 LP ; art. 125 et 126 LOJ ; art. 6 al. 1 et 3                   

et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire          

(art. 17 al. 1 LP). 

En tant que créancier, les plaignants ont qualité pour porter plainte dans un délai 

de dix jours à compter de celui où il a eu connaissance de la mesure de l'Office 

(art. 17 al. 2 LP) ou en tout temps s’il invoque un motif de nullité (art. 22 LP ; 

ATF 114 III 51, 110 III 30 consid. 2, 108 III 60 consid. 3, 105 III 49). 

- 4/6 - 

 

 

A/1868/2011-AS 

2.  Si le débiteur est pourvu d’un curateur, et que la nomination en ait été publiée ou 

communiquée à l’office des poursuites (art. 397 CC), les actes de poursuites sont 

notifiés au débiteur et au curateur s’il y a curatelle au sens des art. 392 à 394 CC 

(art. 68d ch. 2 LP). A teneur de l’art. 397 al. 2 CC, la nomination d’un curateur 

n’est publiée que si l’autorité tutélaire juge cette publication opportune. Si la 

nomination n’est pas publiée, elle est communiquée à l’office des poursuites du 

domicile de la personne concernée pour autant que cela ne semble pas inopportun 

(art. 396 al. 3 CC). L’art. 68d LP est une disposition impérative que l’office doit 

appliquer si la nomination du curateur lui a été communiquée. Cela étant, s’il 

apparaît en cours de procédure que le poursuivi est placé sous curatelle de gestion 

(art. 393 ch. 2 CC), l’office -qui n’a pas l’obligation de tenir un état des personnes 

domiciliées dans son arrondissement à qui un curateur de gestion a été nommé  

(cf. art. 15 al. 4 LP) et qui n’est pas censé connaître la nomination d’un curateur, 

fût-elle publiée, mais qui peut avoir connaissance de l’institution de la curatelle 

par d’autres poursuites dirigées contre le poursuivi- doit, même si la nomination 

du curateur ne lui a pas été communiquée, procéder sans délai à la notification du 

commandement de payer au curateur, puis, lui notifier les actes de poursuites 

postérieurs. Il appartient, en revanche, au poursuivant, lorsqu’il sait que le 

poursuivi a été pourvu d’un curateur, d’indiquer dans sa réquisition de poursuite 

les nom, prénom et adresse du curateur. Si le curateur a formé opposition au 

commandement de payer et tant que cette opposition n’est pas levée ou retirée, la 

poursuite ne peut plus être continuée (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire ad 

art. 68d n° 6 et ss et 21 et ss). La conséquence d'une notification défectueuse, soit 

uniquement au curateur ou au poursuivi, est l'annulation de la poursuite (CR-LP 

ad art. 68d n° 11). 

3.  Dans le cas particulier, il appert que les poursuivants n'ont pas indiqué dans leur 

réquisition de poursuite que le poursuivi était sous curatelle. La poursuite        

n° 10 xxxx65 S a été ainsi notifiée à la débitrice à l'adresse de son curateur, aucun 

exemplaire du commandement de payer n'étant spécifiquement adressé à ce 

dernier. La notification de ce commandement de payer, particulièrement celle de 

l'exemplaire destiné au curateur de la débitrice, était ainsi clairement viciée.  

Cette notification étant viciée, la continuation de la poursuite fondée sur la 

mainlevée d'opposition prononcée par défaut l'était aussi. Enfin, était vicié, l'avis 

de saisie fondé sur la réquisition de continuer la poursuite consécutif à la 

mainlevée de l'opposition.  

Ainsi, le curateur a formé une plainte contre cet avis de saisie en respectant le 

délai de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP. Suite à la plainte, l’Office, en application de 

l’art. 17 al. 4 LP, a cependant procédé à un nouvel examen de la décision attaquée, 

a prononcé une nouvelle décision le 1
er

 juin 2011 rejetant la réquisition de 

continuer la poursuite et annulant l'avis de saisie. Depuis lors, il a aussi notifié le 

- 5/6 - 

 

 

A/1868/2011-AS 

commandement de payer de cette poursuite en mains de la débitrice et de son 

curateur.  

L’Office a ainsi procédé conformément à l’art. 68d ch. 2 LP. 

C'est ainsi à tort que les créanciers font grief à l'Office d'avoir rejeté leur 

réquisition de continuer la poursuite et annulé l'avis de saisie, celui-ci n'ayant que 

rétabli une situation conforme au droit.  

Comme déjà dit, la notification de ce commandement de payer était clairement 

viciée et c'est à bon droit que celle-ci a été annulée. 

L'Autorité de céans se contentera de rejeter la plainte des HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), même si l'on peut fortement 

s'interroger de leur intérêt, et donc de la recevabilité de ladite plainte, cette 

dernière ayant été déposée alors que le commandement de payer était notifié en 

mains de la débitrice et de son curateur le même jour.  

 

* * * * * 

- 6/6 - 

 

 

A/1868/2011-AS 

 

PAR CES MOTIFS, 

L'Autorité de surveillance : 

 

1. Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 16 juin 2011 par 

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), contre la décision 

de l'Office des poursuites du 1
er

 juin 2011 prise dans le cadre de la poursuite   

n° 10 xxxx65 S. 

2. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

Siégeant : 

Monsieur Daniel DEVAUD, président; Madame Marilyn NAHMANI et Monsieur 

Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s, Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

Daniel DEVAUD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.