# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83080bb9-5371-5ea7-b930-03e83bc8ed11
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.08.2009 E-6338/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6338-2006_2009-08-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-6338/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  a o û t  2 0 0 9

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Gérald Bovier, Christa Luterbacher, juges ; 
Céline Longchamp, greffière.

B._______, (...) et son épouse
C._______, (...),
Bosnie et Herzégovine,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi; décision de l'ODM du 27 août 2003 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6338/2006

Faits :

A.
Le 26 octobre 1998, B._______, son épouse C._______ et leurs filles 
D._______  et  E._______,  ressortissants  bosniaques  de  confession 
musulmane et originaires de F._______, respectivement de G._______ 
(commune de H._______) en « Republika Srpska », ont déposé une 
première demande d'asile en Suisse. Au cours de leurs auditions, ils 
ont notamment indiqué avoir été requérants d'asile en Allemagne de 
1992  à  1998.  Par  décision  du  25 janvier  1999,  l'Office  fédéral  des 
réfugiés (ODR), actuellement l'Office fédéral des migrations (ci-après : 
ODM),  a  rejeté  cette  requête,  prononcé le  renvoi  des  intéressés de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. 

Par décision du 11 octobre 2001, la Commission suisse de recours en 
matière d'asile (ci-après : la Commission) a rejeté le recours déposé 
contre la décision précitée. 

Le 4 mai 2002, les requérants et leur fille D._______ ont disparu. 

Le  17  mai  2002,  leur  fille,  E._______,  a  épousé  en  Suisse  un 
compatriote titulaire d'un permis de séjour - permis B – (actuellement 
au  bénéfice  d'un  permis  d'établissement  [permis  C])  et  s'est  vue 
délivrer à son tour une autorisation de séjour dans la canton de (...). 

B.
Le  24  septembre  2002,  les  époux  B._______  et  C._______, 
accompagnés de leur fille D._______ ([références des dossiers]), ont 
déposé  une  seconde  demande  d'asile  au  centre  d'enregistrement 
(CERA), actuellement centre d'enregistrement et de procédure (CEP) 
de (...). Transférés au centre de transit de (...), ils y ont été entendus 
sommairement  le  9 octobre  2002,  puis  sur  leurs  motifs  d'asile  le 
3 décembre suivant. 

Les requérants ont exposé qu'ils avaient quitté la Suisse avec leur fille, 
D._______,  au début  du mois de mai  2002. De retour  en Bosnie et 
Herzégovine,  tous  trois  auraient  tenté,  sans  succès,  d'obtenir  un 
logement à K._______, où ils se sont inscrits (ville où ils auraient vécu 
de  janvier  à  octobre  1998  à  leur  retour  d'Allemagne),  sise  dans  le 
canton  de  Tuzla  en  Fédération  croato-musulmane,  de  sorte  qu'ils 
auraient été contraints de retourner vivre à G._______, en « Republika 

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Srpska »,  où  ils  se seraient  installés chez une connaissance. Ils  se 
seraient  rendus  dans  leur  village  d'origine  (F._______)  et  auraient 
constaté que la maison familiale avait été détruite. Lors de cette visite, 
ils auraient été injuriés par des Serbes du village, qui leur auraient jeté 
des pierres, leur criant qu'il n'y avait pas de place pour eux. Lorsque le 
requérant se serait annoncé aux autorités de H._______ afin d'obtenir 
un logement,  celles-ci  lui  auraient  répondu qu'« ils  avaient  leur pays 
musulman  et  qu'ils  devaient  s'annoncer  là-bas ».  Des  policiers 
l'auraient  ensuite  interrogé  au  sujet  d'un  fusil  qu'il  aurait  possédé 
lorsqu'il était réserviste en 1991 et qu'il n'aurait pas rendu suite à sa 
désertion en 1992. Il aurait aussi été menacé. Ces mêmes policiers se 
seraient également présentés à plusieurs reprises à leur domicile et 
auraient interrogé l'intéressé sur le nombre de Serbes qu'il aurait tués 
pendant la guerre. Le demandeur leur aurait expliqué en vain qu'il ne 
se  trouvait  pas  au  pays  pendant  cette  période  et  qu'il  n'avait  tué 
personne. Pour ces motifs et en raison des conditions de vie difficiles, 
les  intéressés  auraient  à  nouveau  quitté  leur  pays  le  23 septembre 
2002 et auraient rejoint illégalement la Suisse le jour suivant. 

C.
Il  ressort  de  deux  rapports  médicaux,  établis  par  des  médecins  du 
Département de médecine communautaire des Hôpitaux universitaires 
de (les [...])  en  date des  13 février  et  6  août  2003,  que C._______ 
souffre  d'un  « probable  état  de  stress  post-traumatique  en  cours 
d'évaluation », nécessitant un traitement médicamenteux et un soutien 
psychologique  pour  une  période  indéterminée.  Les  médecins 
consultés  ont  relevé  que  leur  patiente  souffrait  également  d'hernie 
inguinale  droite,  pour  laquelle  une  intervention  chirurgicale  était 
envisagée, ainsi que d'obésité, nécessitant un régime alimentaire. Un 
troisième rapport, daté du 15 août 2003, et émanant d'un spécialiste 
du Département de psychiatrie (...),  diagnostique chez la requérante 
« un  trouble  dépressif  récurrent  épisode  moyen  avec  syndrome 
somatique  (F33.11),  avec  des  idées  noires  sans  idées  suicidaires, 
nécessitant  un  traitement  médicamenteux  (Deanxit)  et  un  soutien 
psychologique». 

D.
Par décision du 27 août  2003,  l'ODM a rejeté  les demandes d'asile 
déposées par les époux B._______ et C._______, au motif que leurs 
déclarations  ne  satisfaisaient  pas  aux  conditions  requises  pour  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi sur 

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l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), prononcé le renvoi de ceux-
ci de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, qu'il a considérée 
comme  licite,  raisonnablement  exigible  et  possible.  S'agissant  des 
problèmes  de  santé  psychiques  et  physiques  de  la  requérante,  cet 
office a considéré qu'une prise en charge était possible, notamment à 
la clinique universitaire de Sarajevo ou de Tuzla. L'ODM a ajouté que 
l'intéressée pouvait compter, en cas de retour, sur le soutien de son 
époux  et  de  sa  fille  D._______,  requérante  d'asile  déboutée  par 
décision du même jour, ainsi que sur le soutien financier de plusieurs 
membres de sa famille résidant en Suisse, au bénéfice d'un permis B.

E.
Le 23 septembre 2003 (date du timbre postal), les époux B._______ et 
C._______ ont interjeté recours contre la décision précitée auprès de 
la Commission. Ils ont conclu au prononcé d'une admission provisoire 
pour inexigibilité de l'exécution du renvoi. Ils ont également sollicité le 
bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. Ils ont  rappelé les motifs 
qui les avaient poussés à fuir leur pays, en particulier qu'ils n'auraient 
pu  se  faire  enregistrer  ni  en  Fédération  croato-musulmane  ni  en 
« Republika  Srpska  ».  Ils  ont,  en  outre,  invoqué  les  problèmes 
psychiques  de  C._______  et  soutenu  qu'un  traitement 
psychothérapeutique  « sérieux »  ne  serait  pas  disponible  dans  leur 
pays. La recourante n'aurait pas la possibilité d'obtenir les soins requis 
par son état de santé, les cliniques et institutions spécialisées dans le 
traitement  des  maladies  psychiques  existant  dans  les  plus  grandes 
villes étant surchargées et les traitements se limitant à l'administration 
de  médicaments  coûteux.  Enfin,  les  recourants  n'auraient  pas  de 
réseau familial sur place susceptible de les aider et ne sauraient pas 
où s'établir.

A l'appui de leurs dires, les intéressés ont produit un rapport médical 
daté du 19 septembre 2003, émanant des (...),  duquel il ressort  que 
B._______  est  suivi  depuis  le  7  novembre  2002  en  raison  de 
« lombosciatalgies  (douleurs  localisées  au  niveau  de  la  région 
lombaire  et  du  trajet  du  nerf  sciatique)  et  d'une  hernie  discale 
foraminale  et  extraforaminale,  nécessitant  un  traitement 
médicamenteux  (anti-inflammatoire  et  contre  le  reflux  gastro-
oesophagien) ainsi que l'éventuel suivi d'une physiothérapie ». Ils ont 
également annexé un certificat médical, établi le 4 février 2002, par un 
spécialiste du Service de radiologie de l'Hôpital (...) à (...).

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F.
Par décision incidente du 7 novembre 2003, le juge instructeur de la 
Commission a renoncé à la perception d'une avance de frais, a admis 
la demande d'assistance judiciaire partielle et a imparti  un délai aux 
intéressés  pour  produire  un  certificat  médical  détaillé  exposant  les 
affections tant psychiques que physiques de la recourante. Celle-ci n'a 
rien déposé dans le délai imparti.

G.
Par courrier  du 14 mars 2006,  adressé à l'ODM, puis  transmis à la 
Commission pour raison de compétence, les recourants ont produits 
deux rapports médicaux relatifs à l'état de santé de C._______ : 

- l'un  daté  du  1er  mars  2006,  émanant  du  Département  de 
psychiatrie  des  (...),  atteste  que  l'intéressée  est  suivie  depuis  le 
22 novembre  2005  pour  un  « état  dépressif  récurrent,  avec 
symptômes psychotiques (F33.3) », pour lequel elle bénéficie d'un 
traitement médicamenteux (somnifère, antidépresseur, anxiolytique 
et contre les troubles du comportement d'origine psychotique) ainsi 
que  d'un  soutien  psychiatrique  pour  une  période  indéterminée. 
Selon  la  doctoresse,  le  pronostic  en  l'absence  de  traitement est 
mauvais ; 

- l'autre,  daté du 3 mars 2006,  émanant des (...),  duquel  il  ressort 
que  l'intéressée  souffre,  d'une  part,  de  polyarthrite  d'origine 
immunologique (inflammation de plusieurs articulations) nécessitant 
la  prise  de  plusieurs  médicaments  (anti-rhumatismal,  anti-
inflammatoire et pour la fortification des os) ainsi qu'un suivi par un 
rhumatologue une fois tous les 2-3 mois, et d'autre part, d'obésité et 
d'hypercholestérolémie requérant un suivi diététique. S'agissant de 
son état dépressif sévère, les médecins consultés ont confirmé la 
nécessité  d'un  traitement  médicamenteux  et  d'un  soutien 
psychiatrique régulier.

H.
Invités à fournir des informations actuelles sur leur situation familiale 
en  Bosnie  et  Herzégovine,  les  recourants  ont  indiqué,  en  date  du 
18 avril 2006, qu'il n'avaient plus personne dans leur pays d'origine. Ils 
ont, par contre, mentionné la présence de plusieurs membres de leurs 
familles  respectives  en  Suisse,  au  bénéfice  d'un  permis  B  ou  C,  à 
savoir  trois  enfants,  dont  deux  mariés,  quatre  sœurs,  dont  deux 
mariées,  une  veuve  et  une  divorcée,  ainsi  que  quatre 

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cousins/cousines.  Enfin,  la  mère  du  recourant  est  retraitée  en 
Allemagne,  alors  que la  recourante a encore une soeur  mariée  aux 
Etats-Unis ainsi qu'un frère, lui aussi marié, en Australie.

I.
Invité à se prononcer sur le recours interjeté, l'ODM en a préconisé le 
rejet,  par  détermination  succincte  du  29  août  2006,  laquelle  a  été 
transmise aux recourants pour information.

J.
A  la  demande  du  juge  instructeur  du  Tribunal  administratif  fédéral 
(ci- après : le Tribunal), les époux B._______ et C._______ ont produit, 
par courrier du 24 juillet 2008 (date du timbre postal), deux rapports 
médicaux actualisés datés des 2 et 17 juillet 2008, toujours établis par 
les (...) et diagnostiquant:

- le  premier,  chez  B._______,  « une  lombosciatalgie  gauche 
chronique  mécanique  sur  dégénérescence  osseuse  lombosacrée, 
une hypercholestérolémie mixte, un tabagisme chronique actif, une 
consommation  d'alcool  excessive  mais  mieux  contrôlée,  un 
probable syndrome d'apnée du sommeil et un status post résection 
de polype intestinal en 2005 ». Le traitement actuel consiste en la 
prise de médicaments (anti-douleurs et anti-cholestérol), sur le long 
terme, en une physiothérapie régulière, en des contrôles mensuels, 
en  des  consultations  de  soutien  et  en  des  bilans  sanguins.  Les 
médecins relèvent que la lombosciatalgie est en nette amélioration 
depuis  le  traitement  par  physiothérapie  active  en  2007. 
L'hypercholestérolémie mixte est également en voie d'amélioration 
grâce  notamment  aux  efforts  fournis  par  l'intéressé  (alimentation 
riche en fruits et légumes, marche de une à deux heures par jour, 
diminution de la consommation d'alcool et de tabac). Au niveau du 
sommeil, ils indiquent que leur patient présente depuis mars 2008 
« des symptômes évocateurs du syndrome d'apnée du sommeil », 
en  cours  d'investigation.  Sans  traitement  médicamenteux, 
l'intéressé  « augmente  son  risque  de  faire  un  accident  cardio-
vasculaire à moyen terme »; sans consultation de soutien, il pourrait 
perdre de sa motivation à poursuivre les efforts déjà entrepris pour 
diminuer la consommation de tabac et d'alcool et, s'il présente des 
apnées du sommeil,  sans appareillage adéquat,  il  s'expose à une 
mort subite pendant son sommeil ;

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- le second, chez C._______, « une polyarthrite rhumatoïde érosive 
et  séronégative,  un  probable  syndrome  de  Sjögren  secondaire 
(maladie chronique causant un dessèchement de la bouche ou des 
yeux, pouvant également porter sur d'autres parties du corps dont 
les articulations, les muscles, les nerfs, ainsi que certains organes 
ou  glandes),  une  périarthrite  de  la  hanche  gauche  (lésion  de  la 
bourse  séreuse  composant  la  hanche),  un  trouble  dépressif 
récurrent  sous  traitement,  épisode  actuel  léger  (F33.0),  une 
obésité, une hypercholéstérolémie traitée ainsi qu'un hémisyndrome 
sensitivomoteur  facio-brachio-crural  gauche ».  Ces  pathologies 
nécessitent un traitement médicamenteux (Méthotrexate, Plaquenil, 
Omed, Sortis, Zoloft et Dafalgan) à vie (sauf pour l'antidépresseur), 
ainsi qu'un suivi médical régulier (consultations pour la polyarthrite 
une fois par mois, voire plus si nécessaire, bilan sanguin tous les 
deux mois, tomodensitométrie osseuse et radiographie des mains 
et  des  pieds  tous  les  ans).  Au  niveau  rhumatologique,  les 
thérapeutes  constatent  que  la  symptomatologie  s'améliore  depuis 
que  l'intéressée  est  suivie  par  des  rhumatologues  des  (...).  Au 
niveau  psychique,  l'état  de  santé  de  leur  patiente  s'est  stabilisé 
sous  traitement  médicamenteux  et  ne  nécessite  plus  un  suivi 
psychiatrique  régulier.  Au  niveau  neurologique,  l'état  de  la 
recourante  est  stationnaire.  Sans  traitement,  la  polyarthrite 
rhumatoïde  « évoluerait  vers  la  destruction  progressive  des 
articulations  et  conduirait  à  une  incapacité  physique  très 
invalidante ».  Les  médecins  précisent  que  leur  patiente  doit 
bénéficier du « traitement de fond de la polyarthrite et des examens 
complémentaires que ce traitement nécessite ».

K.
La  fille  des  recourants,  D._______,  a  obtenu  une  autorisation  de 
séjour (permis B) le 9 décembre 2008. Suite au retrait de son recours 
en tant qu'il portait encore sur la qualité de réfugié et l'asile, l'affaire a 
été radiée du rôle en date du 22 avril 2009.

L.
Les autres faits importants de la cause seront évoqués, si nécessaire, 
dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.  

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32]  ; art. 83  let. d  ch. 1  de la  loi  fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les recours, qui  étaient pendants devant l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  au  31  décembre  2006,  sont 
traités par le Tribunal dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 
phr. 1 LTAF).  Le nouveau droit  de procédure s’applique (art. 53 al. 2 
phr. 2 LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 50 al. 1 PA) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Les  époux  B._______  et  C._______  n’ont  pas  recouru  contre  la 
décision de l'ODM en tant qu'elle porte sur le refus de la qualité de 
réfugié et de l'asile et sur sa conséquence juridique, le renvoi. Le litige 
porte uniquement sur la question de l'exécution du renvoi.

3.  

3.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

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3.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

4.

4.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette 
disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit  international  (art. 83 
al. 3 LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de  quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle  ou  sa  liberté  serait  menacée  pour  l'un  des  motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

4.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

4.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

5.

5.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut,  les recourants 
n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  leur  pays 

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d'origine,  ils  seraient  exposés  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

5.2 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime  de tortures,  ou  de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

En l'occurrence, le Tribunal relève que les intéressés n’ont pas établi 
l’existence d’un risque personnel, concret et sérieux d’être soumis, en 
cas  de  renvoi  dans leur  pays d’origine,  à  un  traitement  prohibé  par 
l'art. 3 CEDH.

5.3 En  outre,  les  recourants  n'ont  pas  non  plus  rendu  hautement 
probable  qu'ils  pourraient  courir  un  risque  sérieux  de  traitements 
contraires  à  l'art.  3  Conv. torture  en  cas  de  retour  dans  leur  pays 
d’origine.

5.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

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6.

6.1 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de 
la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions 
de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violences généralisées. Elle vaut aussi pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la décision 
doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à 
la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger concerné dans son 
pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de 
son éloignement de Suisse (cf. la jurisprudence rendue à propos de 
l'ancien art. 14a al. 4 LSEE, toujours applicable, le contenu matériel de 
l'art. 83 al. 4 LEtr correspondant comme indiqué ci-dessus à celui de 
cette  disposition  : JICRA 2005  n°  24  consid. 10.1. p. 215  et  jurisp. 
citée, JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157ss).

6.2 S’agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse,  le  Tribunal  rappelle  que l’exécution du renvoi ne 
devient inexigible qu’à partir du moment où, en raison de l’absence de 
possibilités de traitement dans le pays d’origine, l’état de santé de la 
personne  concernée  se  dégraderait  très  rapidement,  au  point  de 
conduire,  d’une  manière  certaine,  à  la  mise  en  danger  concrète  de 
l’intégrité  physique ou psychique (cf. JICRA 2003 n°  24 p. 158). En 
revanche, l’art.  83 al. 4 LEtr ne saurait faire échec à une décision de 
renvoi au simple motif que l’infrastructure hospitalière et le savoir-faire 
médical prévalant en Suisse correspondent à un standard élevé non 

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accessible dans le pays d’origine ou le pays tiers de résidence. Ainsi, il 
ne  suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait  être poursuivi  dans le  pays de l'étranger. Ce qui 
compte, en effet, c'est l'accès à des soins, cas échéant alternatifs, qui, 
tout en correspondant aux standards du pays d'origine, sont adéquats 
à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une 
efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) 
moindres  que  ceux  disponibles  en  Suisse;  en  particulier,  des 
traitements  médicamenteux  (par  exemple  constitués  de  génériques) 
d'une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, selon les 
circonstances,  être  considérés  comme  adéquats.  Si  les  soins 
essentiels  nécessaires  peuvent  donc  être  assurés  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle  ne le  sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique (cf. Gottfried Zürcher, Wegweisung und Fremdenpolizeirecht : 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Dans  le  cas  de  pathologies  graves, 
comme le HIV par exemple, l'examen de l'exigibilité de l'exécution du 
renvoi ne dépend pas seulement du stade d'infection, mais aussi, dans 
le cadre d'une pondération de l'ensemble des éléments d'exigibilité et 
d'inexigibilité (cf. JICRA 2003 no  24 consid. 5b p. 158), de la situation 
concrète  de  la  personne  concernée  dans  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance, en particulier de la sécurité intérieure, de ses possibilités 
d'accès  aux  soins  médicaux  et  de  son  environnement  personnel 
(parenté, qualifications professionnelles, situation financière). 

6.3 En  dépit  des  problèmes,  en  particulier  économiques,  qui 
l'affectent, il est notoire que la Bosnie et Herzégovine ne connaît pas 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée de présumer, 
à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et quelles que 
soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens des dispositions légales précitées (cf.  dans 
ce sens JICRA 2003 n° 8 consid. 8b p. 55, JICRA 2000 n° 2 consid. 7 

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p. 18 ss, JICRA 1999 n° 8 p. 50 ss, JICRA 1999 n° 6 p. 34 ss). Le 
Conseil  fédéral,  par décision du 25 juin 2003 avec effet au 1er août 
2003,  a d'ailleurs désigné cet Etat comme étant un pays exempt de 
persécutions  au sens de l'art. 34 al. 1  LAsi. Dès lors,  l'exécution du 
renvoi des recourants est, sous cet angle, raisonnablement exigible.

6.4 Selon  la  jurisprudence  publiée  dans  JICRA  2002  n°12 
(consid. 10b  p.  104s.),  relative  à  la  situation  médicale  générale  en 
Fédération,  qui  demeure  globalement  toujours  d'actualité  (voir  à  ce 
sujet  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  D-7122/2006,  du  3  juin 
2008, consid. 8.3.3 à 8.3.5.2, ainsi que la mise à jour du HCR du mois 
de janvier 2005 sur les conditions de retour en Bosnie et Herzégovine, 
p. 10s, le rapport du « Center for administrative innovation in the euro-
mediterranean  region  »  de  mars  2005  intitulé  «  Welfare  in  the 
mediterranean countries, Bosnia Herzegovina », p. 13ss, et le rapport 
de l’OSAR sur la Bosnie et Herzégovine du mois de juillet 2006), les 
soins simples ou courants sont généralement accessibles dans toute 
cette partie de la Bosnie et Herzégovine. Il n’en est en revanche pas 
de même des thérapies plus complexes. Les personnes nécessitant un 
suivi  médical particulier  doivent  le  plus  souvent  se  rendre  dans  les 
grands  centres  médicaux  (Sarajevo,  Tuzla,  Mostar,  Zenica,  etc.).  Et 
même dans ces centres-là, diverses pathologies graves nécessitant un 
suivi  médical approfondi  ne  peuvent  en  règle  générale  pas  être 
soignées  convenablement.  L’approvisionnement  en  médicaments 
autres que les remèdes de base est dans l'ensemble toujours assuré, 
en  tout  cas  dans  les  grands  centres  urbains,  pour  les  personnes 
disposant  de  ressources  financières  suffisantes.  Est  toujours 
également  d'actualité  le  caractère  aléatoire  des  possibilités  de 
traitement  pour  les  personnes  qui  souffrent  de  graves  troubles 
psychiques  nécessitant  impérativement  un  suivi  médical spécifique 
important et de longue durée (ATAF D-7122/2006 susmentionné, plus 
particulièrement consid. 8.3.5.2).

6.5 S'agissant  de  la  situation  personnelle  des  époux  B._______  et 
C._______, ressortissants bosniaques, de religion musulmane, il sied 
de  remarquer  qu'ils  sont  originaires  des  communes  de  F._______, 
respectivement de G._______ (cf. let. A supra), actuellement sises en 
« Republika Srpska ». Leur retour dans cette région, compte tenu des 
circonstances,  n'est  en  l’état  pas  envisageable.  Le  Tribunal  est 
néanmoins  fondé  à  admettre  qu’un  retour  des  recourants  en 
Fédération croato-musulmane (ci-après: la Fédération) et en particulier 

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à K._______, commune à majorité bosniaque appartenant au canton 
de Tuzla, où ils ont vécu à leur retour d'Allemagne en 1998 et avant de 
venir  pour  la  première  fois  en  Suisse,  ne  se  heurterait  pas  à  des 
obstacles  insurmontables  et  qu’ils  pourraient  s'y  faire  enregistrer  à 
nouveau comme résident régulier. Dès lors, l’exécution du renvoi des 
l'intéressés,  sous  cet  aspect,  doit  être  considérée  comme 
raisonnablement exigible.

6.5.1 En  l'espèce,  il  ressort  du  dernier  rapport  médical  du  2  juillet 
2008,  que  le  recourant  souffre  d'une  lombosciatalgie,  d'une 
hypercholestérolémie  mixte,  d'un  tabagisme  chronique  actif,  d'une 
consommation d'alcool excessive mais mieux contrôlée, d'un probable 
syndrome d'apnée du sommeil et d'un status post résection de polype 
intestinal  en  2005.  Ces  pathologies  nécessitent  un  traitement 
médicamenteux  (le  Sortis  pour  l'hypercholestérolémie,  l'Aspirine 
cardio pour réduire les risques cardio-vasculaires, le Dafalgan contre 
la douleur) sur le long terme, le suivi  d'une physiothérapie régulière, 
des contrôles mensuels ainsi que des consultations de soutien et des 
bilans sanguins. Les médecins observent que la lombosciatalgie, les 
douleurs  chroniques  et  l'hypercholestérolémie  mixte  sont  « en  nette 
amélioration »  grâce  au  traitement  par  physiothérapie  active  et  aux 
divers suivis et consultations de soutien, indispensables à la santé de 
l'intéressé afin de limiter tout risque d'accident cardio-vasculaire.

6.5.2 S'agissant de la recourante, le rapport médical du 15 août 2003 
diagnostiquait  un  «trouble  dépressif  récurrent  épisode  moyen  avec 
syndrome somatique », qui a évolué en un « état dépressif récurrent, 
épisode  actuel  sévère  avec  symptômes  psychotiques »  (cf. rapport 
médical du 1er mars 2006), auquel s'est ajouté une polyarthrite non 
précisée, une obésité et une hypercholestérolémie, pour lesquels elle 
bénéficiait de traitements médicamenteux, d'un soutien psychologique 
et  d'un  suivi  médical.  Dans  le  dernier  rapport  médical  du  17  juillet 
2008, les médecins ont qualifié l'état dépressif de « trouble dépressif 
récurrent sous traitement,  épisode actuel  léger » et  font état d'« une 
polyarthrite  rhumatoïde  érosive  et  séronégative,  d'un  probable 
syndrome  de  Sjögren  secondaire,  d'une  périarthrite  de  la  hanche 
gauche,  d'une  obésité,  d'une  hypercholéstérolémie  traitée  et  d'un 
hémisyndrome  sensitivomoteur  facio-brachio-crural  gauche ».  Ces 
pathologies  nécessitent  un  traitement  médicamenteux  (Méthotrexate 
pour  l'arthrite  rhumatoïde,  Plaquenil  pour  les  rhumatismes,  Omed 
contre  les  ulcères  et  le  reflux  gastro-oesophagien,  Sortis  pour 

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l'hypercholestérolémie, Zoloft pour la dépression et Dafalgan contre la 
douleur) à vie (sauf pour l'antidépresseur), ainsi que des consultations 
mensuelles  pour  la  polyarthrite,  un  bilan  sanguin  bi-mensuel,  une 
tomodensitométrie  osseuse  annuelle,  accompagnée  d'une 
radiographie des mains et  des pieds. Au niveau rhumatologique,  les 
thérapeutes relèvent que la symptomatologie s'améliore, de même que 
l'état  de  santé  psychique  de  leur  patiente  qui  s'est  stabilisé  sous 
traitement  médicamenteux,  de  sorte  qu'il  ne  nécessite  plus  un suivi 
psychiatrique  régulier.  Au niveau  neurologique,  l'état  de  l'intéressée 
est  stationnaire,  dès  lors  qu'elle  présente  toujours  des  épisodes  de 
troubles sensitifs de l'hémicorps gauche.

6.5.3 Le  Tribunal  considère  que  les  problèmes  de  santé  décrits  ne 
constituent pas un obstacle au renvoi, dans la mesure où ils ne sont 
pas graves au point de mettre, de manière certaine, la vie ou la santé 
des recourants concrètement et gravement en danger en cas de retour 
dans leur pays d’origine. Il convient en effet de constater que l'état de 
santé  des  deux  époux  s'est,  de  manière  générale,  progressivement 
amélioré grâce aux traitements prodigués. Il faut en outre retenir que 
les lombosciatalgies du recourant ne sauraient constituer une mise en 
danger de sa vie et que le risque d'un accident cardio-vasculaire ne 
paraît  pas  imminent.  De  même,  des  contrôles  réguliers  et  un  suivi 
physiothérapeutique  est  possible  en  Fédération.  A  noter  également 
que les mesures relatives à une meilleure hygiène de vie, telles que 
celles  recommandées  au  recourant,  peuvent  être  suivies  tant  en 
Fédération  qu'en  Suisse  et  que  celles-ci  ne  nécessitent  pas  de 
médication  particulière.  Quant  à  la  recourante,  il  ressort  du  dernier 
rapport médical qu'elle n'est plus suivie psychologiquement. De plus, 
des  médicaments  antidépresseurs  et  anti-inflammatoires  sont 
disponibles  en  Fédération.  Il  convient  dès  lors  d'admettre  que  les 
époux B._______ et C._______ pourront poursuivre leur traitement en 
Bosnie et Herzégovine, notamment à K._______ et, en cas de besoin 
d'un  traitement plus conséquent, à Tuzla située à quelques kilomètres 
au nord  de K._______,  où des  infrastructures  médicales suffisantes 
sont disponibles. Si  le Tribunal n’entend pas sous-estimer les appré-
hensions que pourrait ressentir les recourants à l’idée d’un renvoi dans 
leur  pays  d’origine  après  plusieurs  années  passées  à  l'étranger,  il 
considère  toutefois  que l’on  ne saurait  d’une manière  générale  pro-
longer indéfiniment le séjour d’une personne en Suisse au seul motif 
que  cette  perspective  serait  éventuellement  susceptible  de  générer 
une aggravation de son état de santé. Il appartiendra donc à cet égard 

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aux  médecins  traitants  en  Suisse  de  les  aider  à  surmonter  leurs 
craintes liées à leur retour en Fédération.

6.5.4 S'agissant de l'accès et du financement des soins, il convient de 
relever que le système de santé est théoriquement garanti à tous les 
citoyens  dans  la  mesure  où  la  grande  majorité  des  traitements  est 
couverte  par  l'assurance  maladie.  Afin  d'être  affiliés  au  système 
d'assurance  maladie,  il  faut  obtenir  une  carte  de  résidence,  ou  de 
résidence temporaire pour les personnes déplacées, puis s'inscrire au 
Bureau de l'Emploi dans les 15 à 30 jours (en fonction des cantons) 
après  leur  retour.  Les  personnes  déplacées  doivent  également 
absolument avoir été assurées avant leur départ. Comme relevés ci-
dessous,  il  apparaît  que les époux B._______ et  C._______ ont  pu 
s'inscrire dans la commune de K._______ en 1998, puisque leur carte 
d'identité  a  été  établie  dans  cette  commune.  L'attestation  produite, 
émise par  cette  commune le  15 octobre  2003,  démontre  également 
leur  établissement  à  K._______.  Les  recourants  pourront  donc 
bénéficier  à  leur  retour  d'une  assistance  médicale  et  de  certaines 
prestations sociales (cf. JICRA 2002 n° 12 consid. 10b p. 106 ; 1999 n° 
6 consid. 6d et e i. f.).

Certes, l'accès à l'assurance maladie ne signifie pas pour autant que 
la personne malade ne devra pas supporter les frais occasionnés par 
des  traitements  médicaux  importants,  puisque,  même  assurés,  les 
patients doivent participer financièrement à tous les soins de santé, à 
hauteur  de 10 à  20% (taux  fixé  par  les  lois  cantonales)  et  que  les 
personnes dont l'état nécessite un suivi médical particulier, que celui-
ci soit psychique ou somatique, doivent le plus souvent se rendre dans 
les grands centres médicaux, tel que celui existant notamment à Tuzla. 
Comme mentionné ci-dessus, Tuzla se trouve à quelques kilomètres 
seulement  au  nord  de  K._______,  ce  qui  ne  pose  donc  pas  de 
problème majeur  pour  s'y  rendre.  En  outre,  les  recourants  pourront 
compter sur l'aide financière des nombreux membres de leur famille 
résidant en Suisse, à savoir leurs trois enfants ainsi que leurs frères, 
soeurs et cousins respectifs. Les intéressés disposent également de la 
possibilité de solliciter une aide médicale au retour (cf. art. 75 al. 1 de 
l'ordonnance  2  sur  l'asile  du  11  août  1999  relative  au  financement 
[Ordonnance 2 sur l'asile; RS 142.312]).

6.5.5 Au vu de ce qui précède, le Tribunal estime qu'il n'y a pas lieu 
d'admettre  qu'un  renvoi  des  recourants  dans  leur  pays  d'origine 

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induirait une dégradation rapide et massive de leur état de santé au 
point de mettre en danger leur vie à brève échéance. 

6.6 En conséquence, le Tribunal considère que l'exécution du renvoi 
des  époux  B._______  et  C._______  est,  en  l'état,  raisonnablement 
exigible.

7.
Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur 
l'exigibilité de exécution du renvoi, doit également être rejeté.

8.
La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  ayant  été  admise  par 
décision incidente du 7 novembre 2003, il n'est pas perçu de frais de 
procédure. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et au canton de 
(...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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