# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7d55041-dbd2-5935-b9d8-29267ee05915
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-08
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 08.11.2018 P1 18 36
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-18-36_2018-11-08.pdf

## Full Text

P1 18 36 
 

ORDONNANCE DU 8 NOVEMBRE 2018 

RENDUE PAR 

LE JUGE II  DU DISTRICT DE SION 

 

Lionel Henriot, assisté d’Etienne Anex, greffier ad hoc, siégeant au Tribunal de Sion, à 

Sion. 

 

EN LA CAUSE PENALE PENDANTE ENTRE 

 

Le Ministère public,  

 

ET 

 

X _________, partie plaignante, 

 

ET 

 

Y _________, prévenu, 

 

ET 

 

Z _________, prévenue, représentée par Me M _________. 

 

(défaut à une audience de conciliation [art. 332 al. 2 et 316 al. 1 CPP]) 

* * * * * 

 

 

 

 

 

 

- 2 - 

 

I. Procédure et faits: 

 

 

1. 

1.1. Le 2 novembre 2017, X _________ s’est présenté spontanément dans les locaux 

de la police cantonale de la gare de A _________ et y a déposé plainte pénale contre 

Y _________ et Z _________ pour diffamation. Il a, conformément à l’art. 178 let. a CPP, 

été entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, en étant 

informé que son audition intervenait dans le cadre de la procédure pénale faisant suite 

à sa plainte contre les intéressés. X _________ a par ailleurs déclaré qu’il voulait 

participer à la procédure pénale en qualité de partie plaignante tant au civil qu’au pénal, 

qualité qui lui a été reconnue et confirmée. 

 

1.2. Par ordonnances pénales rendues le 22 mars 2018, le procureur de l’office 

régional du Ministère public (ci-après: le procureur) a reconnu Y _________ et 

Z _________ coupables de diffamation et a renvoyé au for civil les prétentions civiles de 

X _________. Ces ordonnances pénales ont été expédiées à X _________ en 

recommandé, l’envoi en question venant en retour de l’office postal avec la mention 

« non réclamé » (do. p. 69 s.). 

 

1.3. Le 13 juillet 2018, le procureur a, en application de l’art. 355 al. 3 let. a CPP, 

décidé de maintenir les ordonnances pénales rendues le 22 mars 2018 et a transmis le 

dossier pour jugement au Tribunal de district de B _________, les ordonnances pénales 

tenant lieu d’acte d’accusation (art. 356 al. 1 2e phrase CPP). 

 

1.4. Par décision rendue le 19 juillet 2018, le Juge de district de B _________ a 

renvoyé la cause au procureur pour rédaction d’un nouvel acte d’accusation, précisant 

que celle-ci ne demeurait pas pendante devant son Autorité, après avoir jugé de son 

incompétence ratione loci s’agissant des faits reprochés à Z _________. Cette décision 

a été adressée à X _________ sous pli recommandé, que l’intéressé a retiré le 8 août 

2018 à l’office postal (do. p. 97). 

 

1.5. Le 14 août 2018, le procureur a renvoyé la cause pour jugement devant le 

Tribunal du district de Sion, qu’il a estimé compétent ratione loci, décidant derechef de 

maintenir les ordonnances pénales rendues le 22 mars 2018, qui tenaient lieu d’acte 

d’accusation.  

- 3 - 

 

1.6. Le 17 août 2018, le juge de céans a imparti aux parties l’unique délai de dix jours 

pour présenter et motiver leurs éventuelles réquisitions de preuve conformément à l’art. 

331 al. 2 CPP. Cette ordonnance, adressée à X _________ sous pli recommandé, est 

venue en retour de l’office postal avec la mention « non réclamé » (do. p. 114 s.). 

 

1.7. Par ordonnance du 18 septembre 2018, le juge de céans a cité X _________, 

partie plaignante, ainsi que Y _________ et Z _________, prévenus, à une séance de 

conciliation le 8 novembre 2018, conformément aux art. 316 et 332 al. 2 CPP. Cette 

citation, adressée à X _________ sous pli recommandé, rendait expressément 

l’intéressé attentif au fait que sa présence était obligatoire à cette séance et qu’un défaut 

de comparution de sa part impliquerait, conformément à l’art. 316 al. 1 CPP, que sa 

plainte serait considérée comme retirée. Cette citation n’a pas été retirée par 

X _________ à l’office postal et est venue en retour avec la mention « non réclamé » 

(do. p. 120 s.). 

 

1.8. A la séance de conciliation de ce jour ont comparu Y _________, prévenu, et 

Z _________, prévenue, assistée de Me M _________. X _________ n’a pas comparu 

à cette séance, pour laquelle il n’était au demeurant ni représenté ni dispensé.  

 

II. En droit: 

 

2.  

2.1. Conformément à l’art. 329 al. 4 CPP, lorsqu’un jugement ne peut définitivement 

pas être rendu, le tribunal classe la procédure, l’art. 320 CPP s’appliquant par analogie. 

Le retrait de plainte est un cas d’empêchement définitif de procéder au sens de l’art. 329 

al. 1 let. c CPP (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit Commentaire du Code de procédure 

pénale, Bâle 2013, n. 13 ad art. 329 CPP), qui implique le classement de la procédure 

par le tribunal en application de l’art. 329 al. 4 CPP (RJN 2017 443 consid. 1e p. 445). 

Le prononcé à intervenir prend la forme d’une ordonnance de classement rendue par le 

tribunal (art. 320 CPP par analogie; art. 329 al. 4 CPP; ATF 140 IV 118 consid. 3.2 p. 

120; STRÄULI, La résolution amiable des différends en Suisse, 2016, p. 110). 

 

2.2. En l'espèce, le canton du Valais ayant instauré des tribunaux à juge unique (art. 

12 al. 1 LACPP), le juge de céans est matériellement compétent (art. 22 CPP). Sa 

compétence locale est également donnée, dès lors que les actes reprochés aux 

prévenus ont été commis dans le district de A _________ (art. 31 al. 1 CPP). 

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3. 

3.1. Lorsque la procédure porte - en tout ou partie (ATF 140 IV 118 consid. 3 p. 119 

ss) - sur des infractions poursuivies sur plainte, la direction de la procédure du tribunal 

devant lequel l’accusation est engagée peut citer le plaignant et le prévenu à une 

audience dans le but d’aboutir à un arrangement à l’amiable (art. 316 al. 1 1ère phrase 

CPP, applicable par renvoi de l’art. 332 al. 2 CPP). Le but de la norme consiste à trouver 

un arrangement amiable entre prévenu et plaignant permettant à ce dernier de retirer sa 

plainte et partant de renoncer à l'action pénale (ATF 140 IV 118 consid. 3.3.3 p. 122 s. 

et les références). La conciliation de l'art. 316 al. 1 CPP contraint la partie plaignante à 

se présenter, en personne et indépendamment d’une éventuelle représentation (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_374/2013 du 19 septembre 2013 consid. 2.4), à l'audience de 

conciliation (ATF 140 IV 118 consid. 3.3.3 p. 122 s. et les références). Si le plaignant fait 

défaut, la plainte est considérée comme retirée (art. 316 al. 1 2e phrase CPP, applicable 

par renvoi de l’art. 332 al. 2 CPP) et l’affaire doit alors être classée (RJN 2017 443 

consid. 1e p. 445; Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la 

procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1251; MOREILLON/PAREIN-

REYMOND, op. cit., n. 4 ad art. 316 CPP et n. 17 ad art. 319 CPP; GRÄDEL/HEINIGER, in 

Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische 

Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2014, n. 13 ad art. 319 CPP). 

Est visé un défaut sans excuse (arrêt du Tribunal fédéral 6B_374/2013 du 19 septembre 

2013 consid. 2.4.3; Message précité, ibid.). 

 

3.2. Aux termes de l’art. 85 al. 2 CPP, les autorités pénales notifient leurs prononcés 

par lettre signature ou par tout autre mode de communication impliquant un accusé de 

réception, notamment par l’entremise de la police. Cette règle se justifie par le fait qu'il 

faut acquérir la certitude que le prévenu a bien reçu la communication et qu'il a eu la 

possibilité de faire valoir ses droits. En ce sens, elle a une fonction de preuve importante 

(ATF 142 IV 125 consid. 4.1 p. 127 et les références citées). Celui qui se sait partie à 

une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir notification d'actes du 

juge, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des 

dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins (ATF 139 IV 228 consid. 1.1 p. 

230 et les références citées). A ce défaut, les communications de autorités pénales sont 

réputées notifiées lorsqu’elles n’ont pas été retirées dans les sept jours à compter de la 

tentative infructueuse de remise du pli, si la personne concernée devait s’attendre à une 

telle remise (art. 85 al. 4 let. b CPP). Cette disposition reprend les principes développés 

par la jurisprudence et qui prévalaient avant l'entrée en vigueur du code de procédure 

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pénale suisse le 1er janvier 2011 (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1032/2015 du 25 mai 2016 

consid. 1.1; cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399). La personne concernée ne doit 

s'attendre à la remise d'un prononcé que lorsqu'il y a une procédure en cours qui impose 

aux parties de se comporter conformément aux règles de la bonne foi, à savoir de faire 

en sorte, entre autres, que les décisions relatives à la procédure puissent leur être 

notifiées. Le devoir procédural d'avoir à s'attendre avec une certaine vraisemblance à 

recevoir la notification d'un acte officiel naît avec l'ouverture d'un procès et vaut pendant 

toute la durée de la procédure (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; récemment, arrêt 

du Tribunal fédéral 6B_148/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3.3). Il est admis que la 

personne concernée doit s'attendre à la remise d'un prononcé lorsqu'elle est au courant 

qu'une instruction pénale au sens de l’art. 309 CPP est en cours (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1032/2015 du 25 mai 2016 consid. 1.1 et les arrêts et références cités). 

 

3.3. En l’espèce, il est constant que la partie plaignante, qui n’a jamais été assistée 

en procédure par un mandataire professionnel, n’a pas comparu à la séance de 

conciliation de ce jour. Ce défaut, inexpliqué, est dès lors intervenu sans excuse. La 

citation à cette séance a été adressée à l’intéressée le 18 septembre 2018 sous pli 

recommandé, à l’adresse postale qu’elle avait elle-même indiquée. Cet envoi est 

toutefois venu en retour de l’office postal, à l’échéance du délai de garde, avec la mention 

« non réclamé ». Reste dès lors uniquement à analyser, à ce stade, si la partie 

plaignante devait s’attendre à une telle remise selon l’art. 85 al. 4 let. b CPP, ce qui 

entraînerait la fiction de notification de cette citation. La réponse à cette question est 

assurément affirmative. En effet, la partie plaignante a elle-même, en fin 2017, entrepris 

le dépôt d’une plainte pénale (art. 30 CP), avec constitution expresse de partie 

plaignante au pénal et au civil (art. 119 al. 2 let. a et b CPP). Elle a immédiatement été 

entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements, en étant 

informée que cette mesure était ordonnée dans le cadre de la procédure pénale ouverte 

à la suite de sa plainte pénale. Par la suite, à réception de la décision rendue le 19 juillet 

2018 par le Juge de district de B _________, la partie plaignante a appris que cette 

procédure était toujours en cours. Dès lors, compte tenu de ce qui précède, il tombe 

sous le sens que la partie plaignante devait s’attendre, quelques semaines ou mois plus 

tard, à une communication de l’autorité judiciaire, singulièrement une convocation à une 

séance. En conséquence, la fiction de l’art. 85 al. 4 let. a CPC est applicable. 

 

3.4. Dans la mesure où la partie plaignante a valablement été citée à la séance de ce 

jour, reste à déterminer les conséquences découlant de son absence injustifiée. A cet 

égard, il sied tout d’abord de rappeler que les comminations y relatives avaient été 

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clairement mentionnées dans la citation du 18 septembre 2018, en référence à l’art. 316 

al. 1 CPP, soit la fiction de retrait de la plainte pénale en cas d’absence. Ce faisant, les 

exigences posées par l’art. 201 CPP, en particulier par son alinéa 2 let. f, ont été 

respectées. Partant, toutes les conditions légales étant remplies, force est de constater 

que la plainte pénale déposée le 2 novembre 2017 par la partie plaignante contre les 

prévenus est considérée comme retirée. Cela implique le classement de la cause SIO 

P1 18 36. 

 

4. 

4.1. L'émolument de justice (art. 3 al. 3 LTar), calculé notamment sur le vu de la 

relative simplicité de la cause et de sa faible ampleur, de la façon de procéder et de la 

situation financière des parties, ainsi que des principes de la couverture des frais et de 

l'équivalence des prestations, est, en l’espèce, arrêté à 750 fr. pour la procédure devant 

le Ministère public (art. 13 al. 1 et 22 let. b LTar), montant auquel s’ajoutent 50 fr. de 

débours (huissier judiciaire [art. 10 al. 2 LTar]). Quant à l’émolument devant l’autorité de 

jugement, il est arrêté, en vertu des mêmes principes que sus, mais aussi compte tenu 

de l’art. 14 al. 1 LTar, à 475 fr. (art. 22 let. c LTar). À ce montant s’ajoutent 25 fr. de 

débours (huissier judiciaire [art. 10 al. 2 LTar]). En définitive, les frais sont donc arrêtés 

à un total de 1300 fr. (800 fr. + 500 fr.). Conformément à la Directive n° 51 du Tribunal 

cantonal du 21 décembre 2010 sur la gestion comptable des dossiers dans les tribunaux 

valaisans, il incombera au Ministère public de garantir l’encaissement des frais 

d’instruction, seuls les frais encourus devant l’autorité de jugement étant encaissés par 

le Tribunal du district de Sion (art. 2 al. 1 et art. 8 de la Directive n° 51).  

 

4.2. La répartition des frais de procédure repose sur le principe, selon lequel celui qui 

a causé les frais doit les supporter (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254). Aux termes de 

l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure 

peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de 

manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la 

procédure ou rendu celle-ci plus difficile lorsque la procédure est classée ou le prévenu 

acquitté et lorsque le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à 

l'art. 426 al. 2 CPP. Selon la jurisprudence, la condition d'avoir agi de manière téméraire 

ou par négligence grave et d'avoir de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure 

ou rendu celle-ci plus difficile posée par l'art. 427 al. 2 CPP ne s'applique qu'au plaignant, 

mais non à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre 

condition (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2 p. 252). La personne qui porte plainte pénale et 

qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le 

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risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits 

de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 

248 consid. 4.2.3 p. 253). Les frais de procédure ne peuvent toutefois être mis à la 

charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de 

la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 

138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254 s.). 

 

4.3. En l’espèce, la procédure a été classé en raison de l’omission d’agir de la partie 

plaignante, qui avait pourtant décidé de ne pas se limiter à déposer plainte pénale mais 

bien de se constituer partie plaignante tant au civil qu’au pénal. En outre, c’est 

uniquement en raison de son absence injustifiée à la séance de ce jour que la procédure 

a connu un terme prématuré. Il serait pour le moins inéquitable que l’intéressée ne doive 

pas répondre de cela. Dans ces circonstances, les frais, tels qu’arrêtés (cf. supra consid. 

4.1.), ne peuvent qu’être mis à la charge de la partie plaignante, qui supporte ceux liés 

à son intervention en justice. 

 

5. 

5.1. Aux termes de l'art. 432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur 

la question de sa culpabilité et que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie 

plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, 

a entravé le bon déroulement de la procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être 

tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable 

de ses droits de procédure. La formulation de cette disposition est similaire à celle de 

l'art. 427 al. 2 CPP. Elle doit par conséquent être interprétée de la même manière (ATF 

138 IV 248 consid. 5.3 in fine p. 257; arrêts du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 

2018 consid. 4.1 et 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 2.7). Lorsque la partie 

plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP, une 

éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en principe être mise à la charge de la 

partie plaignante ou du plaignant en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 4.1 et 6B_467/2016 du 14 juin 2017 consid. 

2.7). 

 

5.2.  

5.2.1. En l’espèce, vu les considérations émises supra (cf. consid. 4.3.), la partie 

plaignante doit être, sur le principe, astreinte à verser aux prévenus une indemnité pour 

les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs droits de procédure au 

sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP. Cela étant, aucune indemnité de ce chef ne peut être 

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allouée au prévenu, qui n’en a pas sollicitée et qui, au demeurant, a procédé en justice 

sans l’assistance d’un mandataire professionnel, dans une affaire qui ne s’est pas 

révélée particulièrement chronophage et qui n’a pas eu d’impact sensible sur sa capacité 

de gain (cf. art. 4 al. 2 LTar). S’agissant par contre de la prévenue, assistée d’un avocat 

de choix en la personne de Me M _________, celle-ci a droit à une indemnité fondée sur 

l’art. 429 al. 1 let. a CPP, dans la mesure où elle a respecté les exigences posées par 

l’art. 433 al. 2 CPP. En effet, la prévenue était poursuivie pour un délit, dans une 

procédure qui n’était de surcroît pas d’emblée dénuée de toute complexité s’agissant de 

la détermination - souvent difficile - de l’aspect potentiellement infamant d’une 

accusation, proférée à la suite d’une rupture conjugale, de « devoir de l’argent à 

beaucoup de personnes ». Dès lors, le recours à un avocat constituait une mesure 

raisonnable dans la présente cause (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 p. 47; 138 IV 197 consid. 

2.3.5 p. 203 et consid. 2.3.6 p. 204). 

 

5.2.2. Les frais du conseil juridique comprennent les honoraires, calculés selon les 

articles 27 ss LTar, auxquels s'ajoutent les débours (art. 4 al. 2 LTar). Les honoraires 

sont fixés entre un minimum et un maximum, d'après la nature et l'importance de la 

cause, ses difficultés, l'ampleur du travail, le temps utilement consacré par le conseil 

juridique et la situation financière de la partie (art. 27 al. 1 LTar). En vertu de l'article 36 

LTar, les honoraires de l'avocat varient entre 550 fr. et 5500 fr. devant le ministère public 

et de 550 fr. à 3300 fr. devant le tribunal de district. En l’espèce, l’activité utilement 

consacrée par le mandataire de la prévenue, respectivement par une avocate stagiaire 

de son Etude, a principalement consisté, outre la lecture du dossier et à tout le moins un 

entretien client avec l’intéressée, à participer à une séance devant la police cantonale 

(d’une durée d’1 heure), une séance devant le procureur (d’une durée de 34 minutes) et 

une séance devant le juge de céans (d’une durée de 10 minutes), ainsi qu’à rédiger 

quelques lettres, une opposition à l’ordonnance pénale du 22 mars 2018 et une 

réquisition de preuves aux débats. Partant, sur le vu de l’activité consacrée, estimée au 

total, en l’absence de décompte écrit, à environ 6 heures, ainsi que du peu d’ampleur de 

la cause et de sa difficulté ordinaire, la prévenue a droit, débours et TVA inclus, à une 

indemnité de 1700 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses 

droits de procédure.  

 

Par ces motifs, 

 

 

 

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PRONONCE 

 

1. La plainte pénale déposée le 2 novembre 2017 par X _________ contre 

Y _________ et Z _________ est considérée comme retirée. 

2. La procédure SIO P1 18 xxx est classée. 

3. Les frais, arrêtés à 1300 fr. (comprenant, à titre de débours et émolument, 800 fr. 

pour la procédure devant les autorités d’instruction et 500 fr. pour la procédure 

devant l’autorité de jugement), sont mis à la charge de X _________, qui supporte 

ceux liés à son intervention en justice. 

4. X _________ versera à Z _________ une indemnité de 1700 fr. pour les dépenses 

occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

5. Il n’est pas alloué à Y _________ d’indemnité pour les dépenses occasionnées par 

l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. 

Ainsi décidé à Sion, le 8 novembre 2018.