# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f9d8c23-9aed-58e6-ba41-a36f730a5da6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.10.2014 C/8159/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8159-2011_2014-10-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 octobre 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8159/2011 ACJC/1233/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, recourant d'une ordonnance rendue par la 1ère Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 7 avril 2014, comparant par Me Timothée 

Bauer, avocat, 44, avenue Krieg, case postale 45, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Alain Berger, avocat, 9, 
boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/8159/2011 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1992 à Lancy (GE). 

 Deux enfants sont issus de cette union; C______, né le ______ à Genève, et 
D______, née le ______ à Genève. 

 b. Par acte du 5 mai 2011, A______ a saisi le Tribunal de première instance (ci-
après : le Tribunal) d'une demande unilatérale en divorce. Les droits parentaux sur 

les enfants n'étant pas litigieux, A______ a notamment conclu à ce qu'il soit 

dispensé du versement de toute contribution d'entretien à son ex-épouse jusqu'à ce 

que sa situation professionnelle et financière se soit stabilisée, moyennant 

l'engagement de payer 25% de ses revenus nets par mois, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants, après couverture de 

son minimum vital et de son loyer. Il n'a en revanche pas pris de conclusions 

relatives à la liquidation du régime matrimonial. 

 c. Dans sa réponse du 20 juin 2011, B______ ne s'est pas opposée au principe du 
divorce. Elle a notamment conclu à ce que A______  soit condamné à lui verser 

une contribution d'entretien en faveur des enfants et à la liquidation du régime 

matrimonial, dans le cadre duquel elle a requis l'attribution de l'appartement 

conjugal, dont les époux étaient copropriétaires, et le versement de 365'750 fr. à 

titre de créance contre les acquêts de son époux, étant précisé que ce montant était 

susceptible d'évoluer au vu des pièces qui devaient encore être produites. 

 d. Par ordonnance du 6 mars 2012, le Tribunal a ordonné un deuxième échange 
d'écritures concernant la liquidation du régime matrimonial des époux, le 

demandeur n'ayant encore pris aucune conclusion à ce titre. 

 e. A______ a déposé des conclusions sur la liquidation du régime matrimonial le 
19 avril 2012, accompagnées de pièces complémentaires. 

 Aux allégués nos 26 et 27, il a sollicité que B______ produise tous les relevés 
(crédits et débits) des comptes bancaires sur lesquels elle percevait son salaire et 

ses bonus pour les années 2009 à 2011, considérant les soldes de ses comptes 

comme étant étrangement bas par rapport à ses revenus. 

 Aux allégués nos 32 et 33, il a indiqué être débiteur de la somme de 100'000 fr. 

auprès de divers amis qui l'avaient soutenu depuis la chute de ses affaires, 

notamment pour lui permettre de conserver son logement. Ainsi, selon ses dires, 

E______ lui avait prêté 30'000 fr., F______ 20'000 fr. et G______ 50'000 fr. A 

titre d'offre de preuve, il a proposé l'audition de ces témoins. 

 f. B______ a déposé ses conclusions motivées sur liquidation du régime 
matrimonial le 22 mai 2012. 

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C/8159/2011 

 g. Par ordonnance du 14 août 2012, le Tribunal a ordonné des débats d'instruction 
afin de déterminer la suite de la procédure et de clarifier le sens des conclusions 

prises par A______ sur liquidation du régime matrimonial, celles-ci n'étant pas 

immédiatement compréhensibles. 

 h. Par ordonnance du 20 décembre 2012, le Tribunal a invité les parties à lui 
indiquer quels actes d'instruction complémentaires elles sollicitaient dans le cadre 

de la liquidation du régime matrimonial. 

 Sur requête de A______, le Tribunal a invité B______ à produire ses relevés de 
comptes aux dates des 31 décembre 2010 et 5 mai 2011 ainsi que toutes les pièces 

utiles à la preuve du paiement des intérêts hypothécaires et d'éventuels 

amortissements relatifs à l'appartement conjugal. Le Tribunal a considéré que la 

date déterminante pour la liquidation du régime matrimonial était le 5 mai 2011, 

soit le jour du dépôt de la demande, et par conséquent qu'il ne se justifiait pas 

d'astreindre B______ à fournir des relevés bancaires postérieurs à cette date, ni 

pour 2009. 

 Au terme de cette ordonnance, le Tribunal a ajourné la cause pour les plaidoiries 
finales. 

 i. Sur requête des parties, celles-ci ont déposé des plaidoiries écrites les 13 et 
14 juin 2013. Sur la liquidation du régime matrimonial, A______ a conclu au 

versement en sa faveur des montants de 330'000 fr. à titre de soulte pour le rachat 

de l'appartement en copropriété, 65'894 fr. à titre de liquidation du régime 

matrimonial et 43'433 fr. à titre de loyer pour l'occupation de l'appartement depuis 

le dépôt de la requête. B______ a sollicité que la liquidation du régime 

matrimonial soit renvoyée ad separatum en raison de la vente aux enchères 

portant sur la part de copropriété de A______ de l'ancien appartement conjugal 

qui devait avoir lieu le 12 juillet 2013. 

 j. Durant l'été 2013, un nouvel avocat s'est constitué pour A______ et a sollicité 
un échange d'écritures supplémentaire sur la liquidation du régime matrimonial. 

Le conseil de B______ s'y est opposé, réitérant ses conclusions en renvoi ad 

separatum sur cette question. 

 k. Le jugement de divorce a été rendu le 30 septembre 2013, la question de la 
liquidation du régime matrimonial étant réservée en raison de la vente aux 

enchères de la part de copropriété de A______. 

 l. Dès l'entrée en force du jugement de divorce, le Tribunal a ordonné des débats 
d'instruction et convoqué les parties. A l'audience du 3 décembre 2013, les parties 

se sont déclarées d'accord avec un nouvel échange d'écritures, y compris la 

production de toutes pièces complémentaires utiles, dans les limites des allégués 

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initiaux des parties. Une éventuelle audition des parties a été réservée, tout comme 

l'audition de témoins, si nécessaire. 

 m. Le 30 janvier 2014, A______ a déposé un mémoire de demande sur liquidation 
du régime matrimonial. A titre préalable, il a notamment conclu à ce que le 

Tribunal ordonne la production de l'intégralité des relevés des comptes salaires de 

B______ de 2006 à 2011 et tout document utile relatif à l'utilisation des bonus 

versés par son employeur de 2006 à 2011. Il a également sollicité l'audition des 

parties concernant ces bonus et proposé à titre de preuve celles de trois témoins 

concernant l'existence des prêts qui lui auraient été accordés. Au fond, il a 

persisté, amplifiant toutefois ses conclusions. En définitive, il a conclu à ce que 

B______ soit condamnée à lui verser 319'386 fr. 90 à titre de créance en 

liquidation du régime matrimonial, 109'261 fr. 50 à titre de loyer pour occupation 

de l'ancien appartement conjugal et 300'34 fr. 80 à titre de soulte pour le transfert 

de la moitié de la propriété de cet appartement. 

 B______ a déposé ses écritures sur liquidation du régime matrimonial le 1er avril 
2014, dans le cadre desquelles elle a conclu au rejet des conclusions, préalables ou 

principales, de A______ et à ce qu'il soit condamné à lui verser les sommes de 

232'549 fr. 80 à titre de liquidation du régime et 124'354 fr. 15 à titre d'arriérés 

des contributions d'entretien. 

B. Par ordonnance du 7 avril 2014, reçue le 9 avril suivant par les parties, le Tribunal 
a rejeté les offres de preuve de A______ et, considérant que la cause était en état 

d'être jugée, a ajourné celle-ci en vue des plaidoiries finales. En substance, le 

premier juge a considéré que A______ n'avait pas donné d'indications suffisantes 

quant aux prêts, que ce soit dans ses écritures du 19 avril 2012 ou du 30 janvier 

2014, pour justifier l'ouverture d'enquêtes à ce propos, ce d'autant plus qu'il avait 

eu tout loisir de verser au dossier les documents prouvant la réalité de ces prêts. 

En ce qui concernait une nouvelle audition des parties, il a estimé qu'une telle 

mesure n'était pas susceptible d'apporter un quelconque élément supplémentaire 

probant. 

 A______ a, par courrier du 15 avril 2014, formé une demande de reconsidération, 
laquelle a été rejetée le 20 mai 2014. 

C. a. Par recours expédié au greffe de la Cour de justice le 5 mai 2014, A______ 
sollicite l'annulation de cette ordonnance. Il conclut, avec suite de frais et dépens, 

au renvoi de la cause au Tribunal afin qu'il ordonne " une instruction complète et 

impartiale", en procédant à l'audition des parties et des témoins cités dans son 

mémoire du 30 janvier 2014 et en ordonnant la production de pièces relatives à 

l'utilisation faite des bonus cités dans ledit mémoire. 

 b. Après avoir été accordée à titre superprovisionnel, la restitution de l'effet 
suspensif a été rejetée par arrêt du 24 juin 2014 (ACJC/______ du 24 juin 2014). 

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 c. B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, respectivement les 30 mai (recte: 4 juillet) 
et 21 juillet 2014. 

 e. Elles ont été informées de la mise en délibération de la cause par courriers du 
greffe du 22 juillet 2014. 

D. L'argumentation des parties sera examinée dans la partie en "EN DROIT" ci-
dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 60 CPC). 

1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).  

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 

partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 

par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 

matérielle de l'instance (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 319 CPC; 

FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 

2013, n. 11 ad art. 319 CPC). 

Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite des 

débats. Elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 

op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, op. cit., n. 11 ad art. 319 

CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 501 et 2484; cf. aussi Message du 

Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 

6841, p. 6984). 

1.2 En l'espèce, l'ordonnance entreprise, qui rejette les offres de preuve du 
recourant, est une ordonnance d'instruction, relevant de l'administration des 

preuves, au sens de l'art. 319 let. b CPC. 

1.3 Cette ordonnance est susceptible d'un recours immédiat dans les dix jours à 
compter de sa notification (art. 321 al. 1 et 2 CPC); les délais légaux et les délais 

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fixés judiciairement ne courent pas du septième jour avant Pâques au septième 

jour qui suit Pâques inclus (art. 145 al. 1 let a CPC). Lorsque le dernier jour est un 

samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit 

cantonal du siège du tribunal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit 

(art. 31 LP, 142 al. 3 CPC). 

En l'espèce, compte tenu des féries judiciaires et du report de l'échéance des délais 

expirant un samedi au premier jour ouvrable qui suit, le recours a été introduit en 

temps utile et selon la forme prescrite par la loi. 

1.4 Il reste à déterminer si la décision querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, les autres 

hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch. 1 CPC n'étant pas réalisées (cf. JEANDIN, 

op. cit., n. 18 ad art. 319 CPC). 

1.4.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 

consid. 2, SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 

consid. 6.3; ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 consid. 1.4.1). 

Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 

compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 

le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 

voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 

contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 

ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 

législateur a justement voulu éviter (ACJC/615/2014 du 23 mai 2014 

consid. 1.4.1). 

Ainsi, l'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit 

demeurer exceptionnelle et le seul fait que le recourant ne puisse se plaindre d'une 

violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un appel sur le 

fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable (ACJC/351/2014 

du 14 mars 2014 consid. 2.3.1; Message du Conseil fédéral, op. cit., FF 2006 

6841, p. 6884; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC; GUYAN, Beweisverfügung 

nach Art. 154 ZPO in ZZZ 2011/2012, p. 175; REICH in Baker & Mc Kenzie, 

Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC, n. 10 ad 

art. 319 CPC). 

Autrement dit, en l'absence de circonstances particulières, la prolongation de la 

procédure due au fait que le recourant ne pourra attaquer l'ordonnance litigieuse 

qu'avec le jugement rendu sur le fond (cf. JEANDIN, op. cit., n. 25 ad art. 319 CPC) 

ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement réparable 

(ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1). 

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L'existence d'un préjudice difficilement réparable doit être admise dans des 

circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance de preuve 

porterait sur l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de 

commission rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur et, de surcroît, dans un 

pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou en cas d'admission d'une 

preuve contraire à la loi, ou encore dans le cas de la mise en œuvre d'une expertise 

qui pourrait causer une augmentation importante des frais de la procédure 

(COLOMBINI, Condensé de jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et 

au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, p. 155 et les références citées). 

Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 

consid. 2.3.1). 

1.4.2 En l'espèce, le recourant fait valoir que l'ordonnance querellée, qui écarte ses 
offres de preuve, lui cause un préjudice difficilement réparable en portant atteinte 

à son droit à la preuve au sens de l'art. 152 CPC et à son droit d'être entendu. 

Si à l'issue de la procédure et à réception du jugement au fond, le recourant 

persiste à estimer que le Tribunal a refusé à tort la production des pièces requises 

et l'audition des témoins proposés, il pourra diriger ces griefs contre la décision 

finale par la voie de l'appel prévu par l'art. 308 CPC, l'instance d'appel ayant en 

outre la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou de renvoyer 

la cause en première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c 

CPC). 

Il résulte de ce qui précède que le recourant ne subit pas de préjudice difficilement 

réparable du fait de l'ordonnance querellée, puisqu'il conserve ses moyens dans le 

cadre de l'appel contre le jugement au fond. Le recourant n'allègue pas ni ne 

démontre que l'un ou l'autre des moyens de preuve dont le premier juge a écarté 

l'administration ne pourrait plus être administré par la suite, notamment par 

l'instance d'appel, ou ne pourrait l'être que dans des conditions notablement plus 

onéreuses ou difficiles. 

Le recours est dès lors irrecevable. Point n'est besoin d'entrer en matière sur les 

autres arguments du recourant, relatifs au fond du litige. 

2. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours, 
lesquels sont arrêtés à 1'000 fr. pour la présente décision et à 300 fr. pour la 

décision rendue le 24 juin 2014 relative à la demande de restitution de l'effet 

suspensif, soit 1'300 fr. au total (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10). 

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 Ils sont compensés à concurrence de 800 fr. avec l'avance de frais fournie par le 
recourant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

Le recourant sera condamné à verser 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

judicaire à titre de solde de frais judiciaires. 

 Le recourant sera en outre condamné aux dépens de l'intimée, fixés à 1'500 fr., 

débours et TVA inclus (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 85, 87 et 90 

RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

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C/8159/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 avril 

2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8159/2011. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'300 fr. 

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés à concurrence de 800 fr. 

avec l'avance de frais déjà opérée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 

500 fr. au titre de solde des frais judiciaires du recours. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Pauline ERARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 

trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 

devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 

conditions de l'art. 93 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.