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**Case Identifier:** aafe55ef-4999-5cb9-bd3c-a955fd3f7dfd
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.01.2023 A1 22 26
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_A1-22-26_2023-01-30.pdf

## Full Text

A1 22 26 

ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour de droit public 

 

Composition : Christophe Joris, président ; Thomas Brunner et Jean-Bernard Fournier, 

juges ; Matthieu Sartoretti, greffier, 

 

en la cause 

 

X _________, Y _________, Z _________ et A _________, B _________,  

C _________, D _________, E _________, F _________, G _________, H _________, 

I _________ et J _________, K _________et L _________, M _________et  

N _________, à O _________, tous recourants et représentés par Maître Emilie 

Kalbermatter, avocate, 1950 Sion,  

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT DU VALAIS, 1951 Sion, autorité attaquée, COMMUNE DE  

O _________, O _________, autre autorité, et P _________,  O _________, tiers 

concerné, représentée par Maître Christian Favre, avocat, 1950 Sion, 

(Aménagement du territoire) 

recours de droit administratif contre la décision du 22 décembre 2021 

 

  

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Faits 

 

A.  Le 7 juin 2017, la société P _________  – aujourd’hui P _________ –, de siège social 

à Q _________ – désormais à O _________ – et active dans les domaines de la 

construction et de l’immobilier (ci-après également : la société), a conclu avec  

R _________et S _________, propriétaires de la parcelle no xx1 (2 283 m2), folio xxx, 

de la commune de O _________, un acte de prolongation de la promesse de vente et 

pacte d’emption résultant d’un précédent acte signé par les mêmes parties en 2015. En 

vertu de ce nouveau contrat, les précités s’engageaient à signer le contrat de vente dans 

les 60 jours qui suivraient l’homologation définitive d’un plan de quartier (PQ) englobant 

la parcelle précitée ainsi que cinq parcelles voisines, d’une part, et la délivrance à  

P _________ d’une autorisation de construire pour un ou des immeubles résidentiels sur 

ces biens-fonds, d’autre part. La société s’engageait en outre auprès des promettant-

vendeurs à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et était autorisée 

par eux à le faire. Selon l’acte notarié, les promettant-vendeurs donnaient ainsi « pleine 

et entière procuration au promettant-acquéreur [P _________] pour agir dans ce sens et 

signer en leur nom tous les documents utiles […] et traiter avec les autorités 

compétentes ». 

Au mois de mars 2018, P _________ a acheté les parcelles voisines nos xx2 (324 m2), 

xx3 (2 190 m2), xx4 (3 077 m2), xx5 (3 171 m2) et xx6 (306 m2), folio xxx, de la commune 

de O _________. Avec la parcelle no xx1, ces terrains forment un ensemble non bâti 

d’un seul tenant qui s’étend sur 11 351 m2 au lieu-dit « T _________ », au nord du 

chemin U _________. A l’exception de la partie occidentale du bien-fonds no xx1 qui 

appartient à l’aire forestière (246 m2, étant précisé que ce chiffre est toutefois contesté, 

cf. infra lettre D de la partie Faits), respectivement à la zone agricole protégée (3 m2), 

ces surfaces sont intégralement colloquées en zone d’habitat collectif C (11 102 m2), 

selon le plan d’affectation des zones (PAZ) et le règlement des constructions et des 

zones (RCCZ) adoptés par le conseil général le 21 juin 1988 et homologués par le 

Conseil d’Etat le 28 juin 1989. 

B.  Localisé sur le coteau nord de O _________, l’ensemble formé par les parcelles 

précitées se trouve aux confins de la ville et marque, à cet endroit, la limite entre le tissu 

largement bâti et le versant viticole non construit qui s’étend au nord et à l’ouest en 

direction de la T _________. Situé à une quinzaine de minutes à pied du centre de  

O _________, respectivement à quelques minutes en voiture, le secteur est desservi par 

les transports publics, à savoir la ligne W _________, dont l’arrêt « V _________ »  

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se trouve à moins de 200 m. Actuellement libre de constructions, le secteur s’insère dans 

un tissu urbain qui comprend des villas individuelles ou jumelées ainsi que des bâtiments 

locatifs, généralement de trois étages sur rez, à l’instar de ceux situés sur les biens-

fonds adjacents à l’est et à l’ouest.   

Constitué d’un replat sur sa partie aval qui longe le chemin U _________, l’ensemble 

formé par les parcelles en question est affecté d’une pente de plus en plus marquée à 

l’amont, particulièrement forte dans sa partie sommitale, soit la parcelle no xx1, qui 

comprend un affleurement rocheux. Actuellement, les biens-fonds sont majoritairement 

plantés de vignes, agrémentées de quelques murs en pierres sèches (cultures en 

terrasse). Une grande partie de ces vignes figure dans le plan du cadastre viticole selon 

le plan du cadastre viticole et des secteurs d’encépagement de O _________ (librement 

disponible à l’adresse Internet : https://www.vs.ch/documents/xxx/xxx/xxx/xxx=xxx, 

consulté pour la dernière fois le 10 janvier 2023). Le solde des surfaces, singulièrement 

la portion septentrionale de la parcelle no xx1, est recouvert d’une végétation sauvage 

composée d’herbes, d’arbustes et d’arbres. 

La partie nord-est du secteur est comprise dans le « Périmètre environnant XI » de l’objet 

ISOS xx8 « O _________ » depuis xxx (cf. Annexe 1 de l’ordonnance du  

13 novembre 2019 concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en 

Suisse [ISOS ; RS 451.12]). Au nord du secteur se trouve l’« Echappée dans 

l’environnement XXI – Versant viticole dominant le site » du même objet ISOS, qui 

s’ouvre en direction du nord et de l’ouest sur de vastes espaces viticoles. Enfin, le 

secteur est situé à une cinquantaine de mètres à l’est de l’objet IFP xx9 « T_________» 

inscrit à l’inventaire depuis xxx (cf. Annexe 1 de l’ordonnance du 29 mars 2017 

concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels [OIFP ; 

RS 451.11]), qui a pour objectif la protection de T _________.  

C.  Le 6 avril 2018, P _________ a mandaté le bureau XX _________ (ci-après : le 

bureau d’architectes) pour réaliser un PQ couvrant les six parcelles précitées. 

En mai 2018, un avant-projet de PQ a été présenté au Service YY _________.  

Ce document a par la suite été discuté et modifié conformément aux échanges 

intervenus lors de trois réunions qui ont eu lieu en mai, juillet et octobre 2018. Les 

services communaux ont notamment exigé la suppression des attiques pour certains 

bâtiments projetés en amont du PQ, imposé la réalisation de toitures végétalisées et la 

modification de l’implantation de certains bâtiments afin d’en améliorer l’intégration. Ils 

ont en outre exigé plusieurs compléments, à savoir une notice acoustique, une expertise 

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mobilité et une étude paysagère. Le projet remanié a été présenté par le bureau 

d’architectes lors d’une séance interservices le 14 décembre 2018.  

Du 19 décembre 2018 au 15 février 2019, le projet a été mis en consultation préalable 

auprès des services communaux concernés qui ont rendu leurs préavis le  

26 février 2019. 

Dans ce cadre, la Section LL _________ « préconis[ait] » l’abandon du mini-giratoire 

initialement prévu, au bénéfice d’une solution commune avec l’accès existant à la 

parcelle voisine no xx7 à l’est. Le JJ __________ exigeait quant à lui le respect de la 

directive concernant les accès, surfaces de manœuvre et d’appui pour les moyens 

d’intervention sapeurs-pompiers de la Coordination suisse des Sapeurs-pompiers (ci-

après : directive CSSP), des directives de l’Association des établissements cantonaux 

d'assurance incendie (ci-après : directives AEAI), du respect des distances à la limite et 

entre bâtiments ainsi que de la mise en place de réseaux de bornes hydrantes selon la 

loi du 18 novembre 1977 sur la protection contre l'incendie et les éléments naturels 

(LPIEN ; RS/VS 540.1). La GG _________ du MM _________ indiquait pour sa part que 

le PQ devrait respecter les prescriptions du Plan directeur communal de O _________ 

(PDCom). Elle préconisait également certaines mesures en vue de l’élaboration du 

concept énergétique qui faisait défaut en l’état du projet, à savoir privilégier un ou des 

systèmes d’approvisionnement en chaleur centralisés, le recours à la géothermie ainsi 

que combiner, autant que possible, les installations solaires et la végétalisation des 

toitures. Quant au Service NN _________, il sollicitait le plafonnement du nombre de 

places de stationnement pour véhicules à moteur, ainsi que l’ajout, sur le plan des 

aménagements extérieurs, de places intérieures et extérieures pour vélo, conformément 

à la norme VSS applicable. Il demandait par ailleurs le dépôt de plans des plantations 

avec le dossier d’autorisation de construire. 

La synthèse des préavis, rédigée par le Service NN _________, a été communiquée 

ultérieurement à P _________ (cf. infra lettre I). 

D.  Dans le courant de l’année 2018, une procédure de constatation de la nature 

forestière aux endroits confinant à la zone à bâtir de la commune de O _________, soit 

en particulier au niveau de la parcelle no xx1, a été menée. Selon le plan no 12 y relatif, 

mis à l’enquête par publication au Bulletin officiel (B.O.) no xxx du xxx, une surface de 

246 m2 à l’angle nord-ouest de la parcelle précitée était colloquée en aire forestière. 

Parmi d’autres, G _________ a formé opposition à l’encontre de cette délimitation, 

estimant que l’aire forestière présente sur la parcelle no xx1 était plus étendue et 

correspondait à l’intégralité de la surface recouverte d’arbres et d’arbustes forestiers, 

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tels que visibles sur les orthophotographies récentes. La procédure d’opposition est 

toujours pendante à ce jour. 

E.  Dans sa séance du 21 mars 2019, le conseil municipal de O _________ (ci-après : 

le conseil municipal) a décidé de mettre à l’enquête publique le « Plan de quartier  

ZZ _________ – O _________ ‹  U _________ › » tel que modifié. 

Selon l’extrait du procès-verbal y relatif, le projet de PQ prévoyait la réalisation de  

7 770 m2 de surface brute de plancher, soit environ 77 logements, respectait le RCCZ 

en vigueur et avait été élaboré en tenant compte des caractéristiques topographiques 

du secteur. Le procès-verbal soulignait que huit mesures avaient été adoptées afin de 

garantir le respect des qualités paysagères du site et que le mini-giratoire envisagé afin 

de gérer les nouveaux flux de circulation automobile induits par le PQ avait en revanche 

été préavisé négativement. Si le conseil municipal avait « décid[é] d’autoriser la mise en 

procédure du Plan de quartier (PQ) et sa dépose à l’enquête publique », il fixait 

cependant un certain nombre de conditions reprises des divers préavis municipaux. Ces 

conditions devaient être remplies à différents stades de la procédure, à savoir avant la 

mise à l’enquête publique (signature des documents par le requérant ; plafonnement du 

nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles par corps de bâtiment ; 

indication du nombre minimum de places de stationnement pour vélo et indication sur 

les plans des places extérieures), avant l’approbation du PQ (proposition de variantes 

d’accès au parking souterrain et examen de l’option d’un accès commun avec la parcelle 

voisine no xx7 ; infiltration des eaux de drainage et de ruissellement et respect de 

diverses exigences en matière de protection incendie) ou encore au stade des 

autorisations de construire seulement (production de coupes ; respect des prescriptions 

du volet énergétique du PDCom). 

F.  Par publication au B.O. no xxx du xxx, le conseil municipal a soumis le PQ à l’enquête 

publique, précisant qu’il émanait de P _________, alors propriétaire de la quasi-totalité 

des parcelles. Les autres propriétaires concernés, à savoir R _________et S _________ 

pour la parcelle no xx1, n’étaient pas mentionnés dans la publication. Cette dernière 

énumérait les six parcelles concernées par le PQ et indiquait que ce dernier était localisé 

au lieu-dit « ZZ _________ », en lieu et place de « T _________ ».  

En substance, le projet de PQ prévoyait la division du site en deux parties de manière à 

suivre la topographie du terrain. Le « secteur plaine » couvrait le replat situé au bas du 

périmètre. Il était lui-même subdivisé en trois secteurs d’implantation des constructions 

séparés les uns des autres, chacun destiné à accueillir un bâtiment de trois étages avec 

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attique (bâtiments A1, A2 et A3). La partie amont du périmètre, désignée « secteur 

coteau », était quant à elle subdivisée en trois secteurs d’implantation distincts d’un seul 

tenant chacun, soit les secteurs B et C au sud, ainsi que le secteur D au nord, à proximité 

de l’affleurement rocheux et de l’aire forestière. Trois bâtiments seraient érigés dans le 

secteur B (bâtiments B1, B2 et B3), tandis que le secteur C en accueillerait deux 

(bâtiments C1 et C2) et le secteur D un seul (bâtiment D). Chacun de ces bâtiments 

serait composé de trois étages sans attique. Le plan figurait un parking souterrain à titre 

indicatif entre le « secteur plaine » et le « secteur coteau », ainsi que des places de 

stationnement extérieures à l’aval des bâtiments A1 à A3. Une rampe d’accès unique au 

parking souterrain donnant sur le chemin U _________ était prévue au sud-est du PQ, 

le long de la limite séparant les parcelles nos xx4 et xx7. Un mini-giratoire était également 

envisagé au croisement du chemin AA _________ et du chemin U _________, pour 

remédier aux conflits engendrés par l’utilisation de la rampe d’accès au parking 

souterrain. 

Outre divers plans et coupes, le dossier du PQ comprenait le projet de règlement du plan 

de quartier (ci-après : le RPQ) constitué de dispositions générales valables pour 

l’ensemble du PQ et de dispositions spécifiques à chacun des secteurs projetés.  

Il contenait également le rapport exigé par l’art. 47 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur 

l’aménagement du territoire (OAT ; RS 700.1 ; ci-après : le rapport 47 OAT) et une 

expertise mobilité réalisée par la société BB _________ le 20 novembre 2018 (ci-après : 

l’expertise mobilité), aux termes de laquelle la réalisation de la rampe d’accès provoquait 

des conflits de mobilité dont la résolution impliquait la création d’un mini-giratoire.  

De même, une notice acoustique réalisée le 20 novembre 2018 par le bureau d’ingénieur 

CC _________ (ci-après : la notice acoustique) confirmait que le projet respecterait les 

limites résultant de l’ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit 

(OPB ; RS 814.41). Le dossier contenait par ailleurs une étude paysagère élaborée le  

3 décembre 2018 par un architecte-paysagiste (ci-après : l’étude paysagère), qui 

proposait un concept paysager d’ensemble pour le PQ, auquel l’art. 24 RPQ renvoyait 

expressément. Un document détaillait encore le potentiel constructible calculé sur la 

base de l’indice d’utilisation du sol (IUS), respectivement de l’indice brut d’utilisation du 

sol (IBUS), étant précisé que l’IUS avait finalement été retenu pour le projet. 

G.  Dans les 30 jours suivant sa mise à l’enquête publique, le projet a suscité 

66 oppositions, dont en particulier celles de X _________, Y _________, Z _________ 

et A _________, B _________, C _________, D _________, E _________, F 

_________, G _________, H _________, I _________ et J _________, K _________et 

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L _________, M _________et N _________ (ci-après : C _________ et consorts), ainsi 

que les PPE « II _________ » et « EE _________». En bref, les opposants reprochaient 

le caractère disproportionné du projet, l’atteinte causée au site de T _________ qui 

méritait pourtant une protection particulière, ainsi que le non-respect de la distance à 

l’aire forestière située au nord-ouest du secteur. 

H.  En décembre 2019, le bureau d’architectes a transmis aux autorités communales 

une modification de l’accès au parking souterrain, accompagnée de deux compléments 

réalisés le 4 octobre 2019 par CC _________ (ci-après : le complément à la notice 

acoustique), d’une part, et le 18 décembre 2019 par BB _________ (ci-après : le 

complément à l’expertise mobilité), d’autre part. Le document du bureau d’architectes 

qui accompagnait ces compléments justifiait la nouvelle implantation de la rampe 

d’accès : d’une part, elle ne pouvait prendre place à l’est ou à l’ouest du bâtiment A2, 

dans la mesure où ces espaces étaient dévolus aux accès pompiers et, d’autre part, son 

déplacement à l’extrême ouest du PQ – tel que souhaité par les opposants – n’était pas 

judicieux, puisque cela aurait impliqué le passage de l’ensemble des véhicules devant 

les bâtiments A1 à A3. 

Destiné à évaluer l’impact acoustique de la modification proposée, le complément à la 

notice acoustique faisait état d’une diminution des nuisances sonores pour les occupants 

de la parcelle voisines no xx7. Outre que la rampe serait éloignée de cette dernière, elle 

serait partiellement couverte afin de réduire les nuisances sonores. Les murs et le 

plafond de la rampe d’accès seraient de plus recouverts de matériaux phonoabsorbants 

destinés à minimiser encore un peu plus le bruit provoqué. Moyennant le respect de ces 

conditions, le complément confirmait le respect des valeurs de planification avec une 

marge de trois décibels (dB). Quant au complément à l’expertise mobilité, il indiquait 

pour sa part que le déplacement de la rampe remédiait au conflit engendré par 

l’implantation initiale de la rampe d’accès, ce qui rendait inutile le mini-giratoire.  

I.  Le 2 avril 2020, le Service du développement territorial (SDT) a rendu le rapport de 

synthèse consécutif à la consultation des services cantonaux (ci-après : la synthèse 

cantonale). Il relevait notamment que le Service de l’énergie et des forces hydrauliques 

(SEFH) avait formulé un préavis négatif le 17 septembre 2019, motif pris que le plan des 

équipements devait être remis à ce stade de la procédure et que l’art. 22 RPQ qui 

interdisait les pI _________aux solaires dans le « secteur coteau » était contraire au 

droit fédéral et cantonal. Pour le reste, le projet était préavisé favorablement, malgré 

diverses remarques et conditions formulées par certains services. L’Office cantonal du 

feu exigeait ainsi le respect de la CSSP en lien avec les accès, les surfaces de 

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manœuvre et d’appui en fonction de la géométrie des bâtiments. Les règles applicables 

aux bornes hydrantes devraient également être respectées et un concept de protection 

incendie correspondant à l’assurance qualité liée à l’objet devrait être présenté sur la 

base de la directive de protection incendie « Assurance qualité en protection incendie » 

(ci-après : la directive assurance qualité).  

Le 21 avril 2020, un « Plan infrastructures 111 » (ci-après : le plan de principe des 

infrastructures) a été élaboré et versé au dossier. Il figurait le tracé de principe de 

raccordement des futurs bâtiments aux égouts, à l’eau, à l’électricité, à la télévision et 

au gaz. L’art. 18 RPQ initial, qui disposait qu’un plan des équipements devrait être établi 

au plus tard lors des demandes d’autorisation de construire, a été amendé en ce sens 

qu’il impose désormais le respect du « plan de principe des équipements No 111 », seul 

le plan définitif devant être établi au plus tard lors des demandes d’autorisation de 

construire.  

Le 10 juin 2020, la commune de O _________ a rédigé la synthèse des préavis 

communaux émis en février 2019 lors de la consultation préalable et l’a communiquée à 

P _________. Ce document indique que si tous les préavis étaient positifs, certains 

l’étaient toutefois sous conditions (cf. supra lettre C). 

J.  Dans sa séance du 25 juin 2020, le conseil municipal a approuvé le PQ et levé les 

oppositions formées à son encontre. Le procès-verbal y relatif soulignait que plusieurs 

services cantonaux avaient sollicité des modifications du projet auxquelles P _________ 

avait donné suite ou devrait donner suite à l’occasion de la procédure d’autorisation de 

construire. De surcroît conforme aux art. 1, 3 et 15 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur 

l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700), aux art. 1, 3 et 12 de la loi du 23 janvier 

1987 d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT ; RS/VS 

701.1), ainsi qu’au RCCZ, le PQ pouvait être approuvé. Le procès-verbal précisait que 

le traitement des oppositions ferait l’objet d’une décision du conseil municipal distincte 

de la décision d’approbation. Au cours de la même séance, le conseil municipal a ainsi 

levé les oppositions en rejetant, de manière circonstanciée, les griefs des opposants. 

L’approbation a fait l’objet d’une décision formelle datée du 25 juin 2020, qui était 

expressément assortie des conditions formulées par les services communaux et 

cantonaux dans leurs préavis respectifs, adressée à P _________ le 24 août 2020. La 

levée des oppositions n’a pour sa part pas fait l’objet d’une décision formelle. Seule la 

partie de l’extrait du procès-verbal consacrée à la levée des oppositions a été notifiée 

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aux opposants, mais pas la partie relative à l’approbation du PQ, ni la décision formelle 

d’approbation. 

K.  Le 25 septembre 2020, 29 des 66 opposants ont saisi le Conseil d’Etat d’un recours 

administratif contre la décision du conseil municipal, soit en particulier X _________, Y 

_________, Z _________ et A _________, B _________, C _________, D _________, 

E _________, F _________, G _________, H _________, I _________ et J _________, 

K _________et L _________, M _________et N _________, ainsi que les PPE  

« II _________ » et « EE _________». Ils se prévalaient tant de carences formelles de 

la procédure que de griefs de fond tirés de la violation de la LAT, de la loi fédérale du 

7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) ainsi que de 

l’OPB, de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage 

(LPN ; RS 451), du Plan directeur cantonal (PDc), du PDCom et du RCCZ. Ils 

concluaient à l’annulation du PQ, subsidiairement au renvoi du dossier au conseil 

municipal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils sollicitaient diverses 

mesures d’instruction, à savoir la production de tous les documents relatifs à la 

procédure de consultation préalable à la mise à l’enquête du PQ, l’édition du cadastre 

viticole et du dossier d’homologation de la zone forestière, ainsi que l’élaboration d’une 

expertise bruit. 

Le conseil municipal et P _________ se sont respectivement déterminés les 6 novembre 

et 21 décembre 2020 et ont proposé le rejet du recours. A cette occasion, P _________ 

a produit une procuration générale du 27 novembre 2018, qui autorisait DD _________à 

entreprendre toutes les démarches nécessaires au développement de ses projets 

immobiliers. Par courrier du 15 février 2021, la société a encore produit un extrait du plan 

du Registre foncier établi par un ingénieur géomètre breveté, attestant le respect de la 

distance aux limites des différents secteurs d’implantation des constructions.  

Le 16 avril 2021, C _________ et consorts ont complété leur argumentaire après avoir 

consulté le dossier de la cause. Ils ont expressément sollicité du Service des affaires 

intérieures et communales (SAIC), qui menait la procédure de recours pour le Conseil 

d’Etat, qu’il donne suite à leurs offres de preuve. Le conseil municipal et P _________ 

se sont encore déterminés les 4 août et 1er septembre 2021. Le 27 octobre 2021,  

C _________ et consorts ont déposé des observations finales et réitéré leurs demandes 

de complément d’instruction.  

Par décision du 22 décembre 2021, le Conseil d’Etat a rejeté le recours et confirmé la 

décision entreprise. En substance, il a considéré que si certaines erreurs ou imprécisions 

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avaient émaillé la procédure et que des modifications avaient été apportées au projet 

postérieurement à l’enquête publique, ces éléments ne justifiaient pas l’annulation de la 

décision entreprise ni la reprise ab initio de la procédure. Sur le fond, le prétendu défaut 

d’intégration du projet était inconsistant, de même que les griefs de violation de l’OPB, 

ainsi que du non-respect de la surface minimale prévue par le RCCZ pour 

l’aménagement de places de jeux pour enfants ou d’aires de verdure. Les accès 

piétonniers et cyclistes étaient adaptés malgré une certaine pente due à la topographie 

du terrain et le nombre de places pour vélo devrait être déterminé à l’occasion de la 

procédure d’autorisation de construire. Enfin, la délimitation de l’aire forestière en cours 

sur la parcelle no xx1 ne constituait pas un obstacle à l’adoption du PQ, dès lors que le 

RPQ prévoyait expressément que la demande d’autorisation de construire le bâtiment 

D, localisé à proximité de la forêt, ne pourrait être déposée qu’une fois la procédure de 

constatation de la nature forestière définitivement achevée. Les autres griefs étaient 

enfin prématurés en ce sens qu’ils concernaient des éléments à traiter dans le cadre des 

procédures d’autorisation de construire à venir.  

L.  Le 26 janvier 2022, C _________ et consorts ainsi que les PPE « II _________ » et 

« EE _________» ont porté cette décision devant la Cour de céans par la voie du recours 

de droit administratif, concluant préalablement à son annulation, principalement à sa 

réforme en ce sens que la décision du conseil municipal du 25 juin 2020 est annulée et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au Conseil d’Etat pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants. 

En substance, ils soutiennent que la décision entreprise doit être annulée en raison des 

nombreuses informalités dont la procédure a souffert (indications erronées lors de la 

mise à l’enquête publique et absence de divers documents [plan de situation ; plan 

d’équipement ; concept de protection incendie et concept énergétique] ; non-respect des 

exigences posées lors de la consultation préalable ; absence de notification de la 

décision d’approbation du plan ; modification substantielle du projet sans enquête 

complémentaire). Sur le fond, les recourants blâment le défaut d’intégration du PQ, 

l’absence de justification à la majoration de l’indice d’utilisation du sol (IUS), l’absence 

d’investigations s’agissant de l’augmentation prévisible du bruit pour le voisinage, de 

même que le renvoi de certaines problématiques à la procédure d’autorisation de 

construire, alors qu’elles auraient dû être traitées dans la procédure de planification. Les 

recourants requièrent à nouveau que les mesures d’instruction sollicitées en vain du 

SAIC soient mises en œuvre, ce qui comprend l’édition de tous les documents relatifs à 

la consultation préalable du PQ, l’édition du cadastre viticole s’agissant des parcelles 

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incluses dans le PQ, l’édition de l’étude bruit réalisée en 2012 concernant le secteur  

FF _________, la réalisation d’une expertise bruit pour le périmètre du PQ, ainsi que 

l’édition du dossier de constatation de la nature forestière en tant qu’il concerne ce même 

périmètre.  

Par courrier du 16 février 2022, les PPE « II _________ » et « EE _________» se sont 

désistées et ont été retirées de la liste des recourants. 

Le Conseil d’Etat s’est déterminé sur le recours le 16 mars 2022. De manière générale, 

il conteste le bien-fondé des griefs invoqués, reproche aux recourants de substituer leur 

appréciation à celle des autorités compétentes, rappelle que le PQ concerne un secteur 

urbain largement bâti et qu’il propose une solution d’ensemble bien intégrée dans 

l’environnement existant et qui respecte de surcroît la distance à la forêt. Pour le reste, 

il renvoie à la motivation développée dans la décision attaquée. 

Le 24 mars 2022, respectivement le 12 avril 2022, P _________ et le conseil municipal 

se sont déterminés de manière circonstanciée sur chacun des griefs des recourants, 

qu’ils contestent intégralement. 

Suite à la communication de ces différentes écritures, C _________ et consorts ont 

déposé un mémoire complémentaire le 11 mai 2022. Aux termes de ce dernier, ils ont 

étayé leur argumentation, persisté dans leurs conclusions et réitéré les mesures 

d’instruction précédemment requises. 

M.  Par courrier du 2 novembre 2022, le président de la cour de céans a requis le Service 

des forêts, de la nature et du paysage (ci-après : le SFNP) de renseigner le Tribunal sur 

l’état de la procédure de constatation de la nature forestière en cours dans le secteur du 

PQ, ainsi que de transmettre le dossier complet de la procédure y relative. Le SNFP 

s’est exécuté le 23 novembre 2022, ce dont les parties ont été informées par courrier du 

12 décembre 2022. 

Le lendemain, les recourants ont sollicité la transmission du dossier, ainsi que la 

suspension de la procédure de recours. Une copie du dossier leur a été communiquée 

le 14 décembre 2022. Par courrier du 15 décembre 2022, les précités ont réitéré leur 

demande de suspension de la procédure, motif pris qu’en cas d’admission des 

oppositions, l’aire forestière serait élargie sur la parcelle no xx1, ce qui conduirait au non-

respect de la distance à la forêt au droit du bâtiment D qui ne pourrait ainsi être construit. 

 

- 12 - 

Considérant en droit 

 

1.1  Le recours a été adressé en temps utile au Tribunal cantonal et respecte les 

exigences formelles applicables (art. 72 de la loi du 6 octobre 1976 sur la procédure et 

la juridiction administratives [LPJA ; RS/VS 172.6] et art. 46 et 48 LPJA, applicables par 

renvoi de l’art. 80 al. 1 LPJA). 

1.2  La qualité pour recourir de C _________ et consorts n’a pas été formellement 

discutée dans la mesure où les parties ne se sont pas déterminées sur ce point, 

respectivement s’en sont remises à justice à cet égard. 

Selon la jurisprudence, la qualité pour recourir doit en principe être reconnue au voisin 

situé à une distance allant jusqu’à 100 m environ du projet litigieux (ATF 145 II 32 consid. 

1.1 non publié et 140 II 214 consid. 2. ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_48/2018 du  

14 novembre 2018 consid. 1). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas. 

Encore faut-il que le voisin retire un avantage pratique de l'annulation ou de la 

modification de la décision contestée, de manière à exclure l'action populaire  

(ATF 145 II 32 consid. 1.1 non publié ; 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3 et 133 II 249  

consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_391/2011 du 21 mai 2012 consid. 1.2). 

Développés en lien avec l’art. 89 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 

(LTF ; RS 173.110), ces principes servent également à circonscrire la qualité pour 

recourir au niveau cantonal, telle qu’elle résulte de l’art. 44 al. 1 let. a LPJA, applicable 

par renvoi de l’art. 80 al. 1 LPJA (ACDP A1 20 2 du 25 septembre 2020 consid. 2.1 et 

A1 17 81 du 22 septembre 2017 consid. 1.3).  

1.3  Le recours est en l’occurrence formé par C _________ et consorts qui sont 

propriétaires de logements situés à une distance comprise entre quelques mètres 

(parcelle no xx7) et une centaine de mètres du périmètre du PQ litigieux. Les recourants 

n’expliquent pas en quoi ils seraient individuellement touchés de manière plus 

importante que tout autre administré. Cela étant, il ressort du dossier que le PQ prévoit 

des aires d’implantation pour neuf bâtiments locatifs au bénéfice d’un IUS majoré qui 

permettra la création de plusieurs dizaines de logements, de 100 places de 

stationnement maximum pour les véhicules de tourisme et de 82 places au minimum 

pour les deux-roues, ainsi que l’aménagement d’un accès unique pour véhicules à 

moteur par le chemin U _________ au sud-est du PQ. Vu ses caractéristiques, le PQ 

aura un impact pour le voisinage, singulièrement pour les recourants situés à proximité 

immédiate qui, de ce fait, revêtent indéniablement la qualité pour recourir. Il convient par 

- 13 - 

conséquent d’entrer en matière, sans qu’il soit nécessaire d’examiner la qualité pour 

recourir de chacun d’entre eux.  

2.1  D’emblée se pose la question de l’application dans le temps de la loi du 

15 décembre 2016 sur les constructions (LC ; RS/VS 705.1). En principe, un recours doit 

être jugé selon la loi applicable à la date de la décision attaquée, même si cette loi a été 

modifiée ou abrogée dans l’intervalle, à moins que la novelle ne soit assortie de 

dispositions transitoires donnant, dans cette hypothèse, priorité au droit nouveau ou à 

moins qu’un intérêt public prépondérant n’impose une telle priorité (ATF 141 II 398 

consid. 2 ; ACDP A1 22 8 du 9 décembre 2022 consid. 4.2.1 et A1 21 114 du 17 octobre 

2022 consid. 2.1). 

2.2  En l’occurrence, la LC régit la procédure d’autorisation de construire (art. 39 ss LC), 

applicable par analogie à l’adoption du PQ litigieux par renvoi des art. 12 al. 4 LcAT et 

61 let. d RCCZ. Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la LC a été partiellement modifiée 

le 11 février 2021, en particulier certaines dispositions relatives à la procédure 

d’autorisation de construire. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 

et contient pour seule disposition transitoire l’art. T2-1 LC qui règle exclusivement la mise 

en service de la plateforme informatique prévue par l’art. 2a LC. Partant, c’est le principe 

général rappelé ci-dessus qui s’applique. Or, le conseil municipal et le Conseil d’Etat ont 

statué les 25 juin 2020 et respectivement 22 décembre 2021, soit avant l’entrée en 

vigueur de la modification du 11 février 2021 au 1er janvier 2022. Il en résulte que la LC 

est applicable au cas d’espèce dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 

à laquelle il sera donc fait référence dans le présent arrêt. 

Il en va de même s’agissant de l’ordonnance du 22 mars 2017 sur les constructions 

(OC ; RS/VS 705.100) qui a été modifiée par le Conseil d’Etat le 25 novembre 2020. 

Approuvée par le Grand Conseil le 12 février 2021, cette modification est également 

entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et comporte une unique disposition transitoire, 

savoir l’art. T2-1 OC, relative aux modalités de transfert des dossiers et des documents 

des ancien art. 33 et 36 OC. Partant, c’est l’OC en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 

qui est présentement applicable. 

3.1  Au titre des moyens de preuve, les recourants sollicitent l’édition par la commune 

du dossier d’homologation de la zone forestière concernant les parcelles comprises dans 

le PQ et l’édition du cadastre viticole communal. Ils requièrent de même la production 

de l’étude bruit réalisée en 2012 s’agissant de l’avenue FF _________, ainsi qu’une 

expertise supplémentaire destinée à établir si les valeurs de l’OPB sont respectées dans 

- 14 - 

le secteur du PQ. Ils demandent enfin que tous les documents concernant les 

discussions préalables à la mise à l’enquête du PQ soient versés au dossier de la cause 

par la commune et P _________. Du point de vue des recourants, le Conseil d’Etat aurait 

violé leur droit d’être entendus en refusant de donner suite à ces diverses mesures 

d’instruction pourtant sollicitées dans l’instance précédente.  

3.2   Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) comprend notamment le droit pour 

l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa 

situation juridique soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné 

suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves 

essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature 

à influer sur la décision à rendre (ATF 197 II 534 consid. 2.5.1 ; 146 IV 218 consid. 3.1.1 ; 

142 III 48 consid. 4.1.1). Le droit de consulter le dossier s'étend à toutes les pièces 

décisives et garantit que les parties puissent prendre connaissance des éléments 

fondant la décision et s'exprimer à leur sujet (ATF 132 II 485 consid. 3.2). 

L'autorité peut toutefois renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non 

arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 

certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 

consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_130/2021 du 26 mars 2021 consid. 2 et 

8C_119/2020 du 26 novembre 2020 consid. 4.2). 

Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la 

partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un 

plein pouvoir d'examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4). Toutefois, une telle réparation doit 

rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte 

qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une telle 

réparation peut néanmoins se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le 

renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 

procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa 

cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1, 137 I 195 

consid. 2.3.2 et 136 V 117 consid. 4.2.2.2). Au demeurant, le droit d'être entendu n'est 

pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire débouche 

sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la 

procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle 

influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu 

- 15 - 

d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; ACDP A1 22 19 du  

29 novembre 2022 consid. 3.1). 

3.3.1  S’agissant de la production du dossier de la procédure de constatation de la nature 

forestière, la question de savoir si le Conseil d’Etat devait, sauf à violer le droit d’être entendu 

des recourants, en exiger la production souffre de demeurer indécise. Sur ordre du Tribunal, 

le dossier en question a en effet été versé à la présente procédure le 23 novembre 2022 et 

copie en a été transmise aux recourants le 14 décembre 2022. Supposé établi, le vice aurait 

quoi qu’il en soit été guéri. Surtout, il résulte du dossier de constatation de la nature forestière 

que la procédure y relative, certes toujours pendante, ne serait quoi qu’il en soit pas de 

nature à influer sur l’issue du présent litige (cf. infra consid. 9).  

Dans ce contexte, le Tribunal souligne toutefois que la consultation du dossier précité révèle 

que G _________, recourant dans la présente procédure, est également opposant dans la 

procédure de constatation de la nature forestière. C’est dire qu’il était et demeure 

parfaitement informé de l’état d’avancement de cette procédure et pouvait, cas échéant, 

solliciter la consultation du dossier de la procédure, afin de renseigner le Tribunal de céans, 

avant lui le Conseil d’Etat, à ce sujet, respectivement produire les pièces qu’il estimait 

pertinentes. Car, s’il est vrai que la maxime inquisitoire prévaut en droit public (art. 17  

al. 1 LPJA), les parties n’en sont pas pour autant dispensées de collaborer à 

l'établissement des faits, en particulier lorsqu’elles sont assistées d’un mandataire 

professionnel. Il leur incombe au contraire d'étayer leurs propres thèses, de renseigner 

le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 

spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à même de 

connaître (ATF 142 V 398 consid. 2.2, 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées ; 

arrêt du Tribunal fédéral 2C_845/2021 du 18 octobre 2022 consid. 8.3, destiné à la 

publication). Le droit cantonal (art. 18 al. 1 let. a LPJA) impose du reste expressément 

aux parties de collaborer à la constatation des faits dans une procédure qu’elles 

introduisent elles-mêmes (ACDP A1 21 223, A1 21 228 du 27 septembre 2022 

consid. 2.4.2 et A1 20 230 du 8 juin 2022 consid. 3.2) 

A l’aune de ce qui précède, le fait pour un recourant d’invoquer faussement sa 

méconnaissance d’un dossier parallèle afin d’en obtenir la production par le Tribunal  

(cf. p. 13 du mémoire de recours), lors même qu’il connaissait son état d’avancement et 

pouvait, au besoin, en requérir la consultation durant la procédure précédente déjà, se 

révèle contraire à la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) et à son obligation de collaborer  

(art. 18 al. 1 let. a LPJA). Un tel comportement apparaît de surcroît dilatoire.  

- 16 - 

3.3.2  Concernant le cadastre viticole communal dont les recourants exigent la production, 

il s’agit d’un document disponible sur le site Internet du Canton du Valais (accessible à 

l’adresse Internet : https://www.vs.ch/documents/180911/1511101/O__________ 

Plan+du+cadastre.pdf/caf69fe4-b8a6-47c9-8f55-

ccdd0ac62977?t=1452777328252&v=1.0, consulté pour la dernière fois le  

10 janvier 2023), auquel ils avaient librement accès depuis le début de la procédure de 

planification. Il n’apparaît de ce fait pas nécessaire d’en exiger la production par les 

autorités communales. 

Cette mesure est d’autant moins pertinente que le fait que les recourants entendent 

établir au moyen de ce document, à savoir que les parcelles du PQ seraient inscrites au 

cadastre viticole, a été dûment retenu par le Tribunal de céans sur la base du document 

précité (cf. supra lettre B de la partie Faits). Il en sera donc pleinement tenu compte pour 

traiter le grief qu’en tirent les précités, à savoir que les parcelles devraient être affectées 

à la zone agricole de ce chef (cf. infra consid. 5.4.6 ci-dessous). 

3.3.3  L’expertise bruit supplémentaire requise pour établir le niveau sonore dans le 

secteur du PQ serait quant à elle superfétatoire et, partant, inutile. Le dossier contient 

en effet une notice acoustique réalisée le 20 novembre 2018 qui conclut que les valeurs 

limites d’immissions arrêtées par l’OPB y sont respectées et le seront à l’avenir malgré 

l’augmentation du trafic induite par le projet, estimée à 210 véhicules par jour. Selon ce 

même document, les installations nouvelles de stationnement respecteront quant à elles 

les valeurs de planification fixées par l’OPB. Suite au déplacement de la rampe d’accès, 

cette notice acoustique a fait l’objet du complément du 4 octobre 2019, qui a confirmé le 

respect de l’OPB. En sa qualité de service spécialisé, le SEN n’a pas remis en question 

le bien-fondé de ces documents. S’il a certes considéré, dans son préavis positif du 

23 janvier 2020, que l’augmentation de 210 véhicules par induite était peut-être 

« faible », il a néanmoins ajouté que les valeurs de l’OPB demeureraient respectées 

même avec une augmentation de 500 véhicules par jour. 

Or, les recourant se limitent à invoquer, sous la forme d’une pétition de principe, la 

violation de l’OPB, mais ne fournissent aucun élément susceptible de mettre en doute la 

fiabilité de la notice acoustique et de son complément. Ils ne contestent ainsi ni la 

méthodologie, ni les données calculées, pas plus en réalité que les conclusions de ces 

documents. Partant, rien ne justifie de s’écarter du contenu de ces documents ni, par 

conséquent, d’exiger une nouvelle expertise à ce sujet (sur ces questions, cf. ég. infra 

consid. 7). 

- 17 - 

3.3.4  S’agissant de l’expertise bruit de 2012 concernant l’avenue FF _________, la 

pertinence de sa production est plus que douteuse. D’une part, elle concerne une 

avenue qui n’est qu’indirectement concernée par le PQ, puisqu’elle est située dans un 

secteur voisin mais néanmoins distinct. Déjà ancienne, elle ne reflète d’autre part plus 

l’état de la situation actuelle. Le secteur a en particulier fait l’objet de mesures 

d’assainissement, de sorte que les résultats de cette expertise de 2012 ne seraient pas 

à même d’éclairer le Tribunal sur la situation actuelle. Sur le fond, l’existence d’un 

dépassement des valeurs limites d’immissions ne serait enfin pas susceptible de 

modifier l’issue du présent litige (sur ce point, cf. infra consid. 7.3.3), de sorte que la 

mesure apparaît quoi qu’il en soit inutile. 

3.3.5  C _________ et consorts demandent enfin que tous les documents concernant la 

consultation préalable soient versés au dossier de la cause par la commune et  

P _________. A les suivre, ces documents seraient indispensables pour vérifier le 

respect des exigences communales et cantonales, ainsi que la conformité du plan aux 

principes d’aménagement du territoire. 

Cela étant, la conformité au droit d’un PQ s’examine avant tout à l’aune de la version du 

plan effectivement mise à l’enquête publique qui, seule, est refusée ou adoptée par voie 

de décision, cas échéant avec des charges ou des conditions (art. 50 al. 2 LC applicable 

par renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT). En d’autres termes, les versions de travail antérieures 

ne sont pas pertinentes, sauf cas particulier, pour juger de la légalité du projet mis à 

l’enquête publique et qui se suffit à lui-même. La question de savoir si ces documents 

doivent en tous les cas appartenir au dossier en cas de recours souffre quoi qu’il en soit 

de demeurer indécise. En effet, les recourants reconnaissent avoir eu accès au résultat 

de la synthèse communale qui comprend les différents préavis émis par les services 

communaux lors de la consultation préalable. Il en résulte que le contrôle des exigences 

communales souhaité par les recourants peut être effectué sans qu’il ne soit nécessaire 

d’apporter à la présente procédure l’ensemble des échanges intervenus préalablement 

à l’enquête publique. Les autorités cantonales n’ont pour leur part pas été invitées à se 

déterminer sur le projet dans le cadre de la demande préalable, ce que n’exige pas l’art. 

61 RCCZ, mais l’ont été postérieurement à l’enquête publique. Les préavis cantonaux et 

la synthèse y relative font partie du dossier de la cause. Dans ces conditions, le respect 

des exigences cantonales peut également être vérifié, sans égard aux documents 

sollicités. En définitive, le Tribunal de céans dispose de tous les éléments nécessaires 

pour statuer en connaissance de cause sur les griefs des recourants, étant précisé que 

- 18 - 

ces derniers pouvaient librement solliciter la consultation du dossier de la cause auprès 

de la CDP, ce qu’ils n’ont cependant pas fait.  

3.3.6  Les considérants qui précèdent entraînent le rejet des mesures d’instruction 

supplémentaires requises par les recourants. Pour les mêmes motifs, le Conseil d’Etat 

était habilité à les refuser, sans violer leur droit d’être entendus.   

4.1  Dans une première salve de critiques, les recourants font valoir que de multiples 

carences – qui seront examinées individuellement ci-après – auraient émaillé la 

procédure d’adoption du PQ. Leurs gravités ainsi que leur multiplicité commanderaient, 

isolément ou prises dans leur ensemble, l’annulation de la décision entreprise et du PQ. 

Pour statuer sur ces diverses critiques, il convient au préalable de rappeler le contenu 

minimal du PQ et le déroulement de la procédure de planification y relative. 

4.2.1  En vertu de l’art. 33 LAT, les plans d’affectation sont mis à l’enquête publique 

(al. 1). Une voie de recours au moins doit être prévue au niveau cantonal contre ceux-ci 

(al. 2). Ces obligations valent tant pour les plans d’affectation des zones au sens de l’art. 

11 LcAT, que pour les plans spéciaux de l’art. 12 LcAT, soit en particulier les plans de 

quartier (Heinz Aemisegger / Stephan Haag in : Commentaire pratique LAT – 

Autorisations de construire, protection juridique et procédure, Zurich 2020, nos 26 et  

33 ad art. 33 LAT). L'art. 33 LAT ne comporte pas d’autres précisions et c’est au droit 

cantonal qu'il appartient de préciser les modalités pratiques de la mise à l'enquête 

(ATF 143 II 467 consid. 2.2 et 138 I 131 consid. 5). 

Selon l’art. 12 al. 3 LcAT, le plan de quartier règle la construction, l'équipement et, le cas 

échéant, également l'aménagement et l'infrastructure de certaines parties de la zone à 

bâtir et de zones de constructions à caractéristiques spéciales. Il indique notamment le 

périmètre et définit des mesures particulières d'organisation et de protection ainsi que le 

genre, le nombre, la situation et la conception générale des bâtiments et groupes de 

bâtiments. En vertu de l’art. 12 al. 4 LcAT, si les plans d'affectation spéciaux respectent 

les prescriptions du plan d'affectation des zones et les conditions fixées dans le 

règlement, la procédure ordinaire d'autorisation de construire est applicable  

(art. 39 ss LC). A défaut, ce sont les art. 34 ss LcAT qui sont applicables. 

Au niveau communal, la disposition topique est l’art. 61 RCCZ dont la teneur est la 

suivante : 

 

- 19 - 

« a) Définition et but 

Le plan de quartier détermine l'ensemble des constructions existantes ou projetées dans un territoire 

limité et formant une entité suffisante et homogène. Il doit permettre une organisation rationnelle des 

constructions, leur unité architecturale, ainsi que leur intégration au site naturel ou construit. 

b) Règles applicables 

Un plan de quartier pourra prévoir sous une certaine réserve des dérogations au règlement communal 

pour autant que les plans déposés présentent un avantage évident pour l'intérêt général et sauvegardent 

les intérêts des voisins. Cette réserve s'applique notamment à la majoration de l'indice dans les limites 

fixées à l'article 84 et à la réduction de la distance entre bâtiments selon article 87. 

Avant l'étude détaillée d'un plan de quartier le promoteur doit soumettre à l'agrément du Conseil 

municipal une demande préalable indiquant le périmètre d'étude, les objectifs visés et le programme 

d'aménagement. Les règles applicables au plan de quartier sont approuvées de cas en cas par le Conseil 

municipal sur la base des directives cantonales en la matière. 

c) Appréciation du plan 

Le Conseil municipal peut recourir au service d'experts pour apprécier le bien-fondé de la requête, puis 

la qualité du plan de quartier. 

d) Procédure 

Si les prescriptions du plan de zones et du règlement sont respectées, la procédure ordinaire 

d'autorisation de construire est applicable. La législation cantonale en la matière règle la procédure pour 

les autres cas. » 

4.2.2  En vertu du principe de la coordination des procédures, rappelé notamment aux 

art. 2 et 25a LAT et applicable par analogie à la procédure des plans d’affectation 

(art. 25a al. 4 LAT), l'autorité planificatrice doit prendre en compte tous les éléments 

déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement 

du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux 

qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière 

indépendante (ATF 121 II 72 consid. 3 et 123 II 88 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 

1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1 et 1C_366/2017 du 21 novembre 2018 

consid. 3.1). La loi ne tend toutefois pas à une coordination maximale, mais garantit une 

coordination suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 1C_228/2018, 1C_229/2018 du  

18 juillet 2019 consid. 7.1 et 1C_552/2016 du 15 janvier 2018 consid. 3.1). 

L'étendue de l’examen qu’impose le principe de coordination varie selon le degré de 

précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un 

projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler 

- 20 - 

à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la 

législation fédérale sur la protection de l'environnement ; dans les autres cas, elle doit 

être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à 

ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la 

procédure d'autorisation de construire (arrêts du Tribunal fédéral 1C_565/2020 du 

4 mars 2020 consid. 6.1 et les références citées, 1C_489/2019 du 1er décembre 2020 

consid. 3.1.2 et 1C_366/2017 précité consid. 3.1). En principe, les aspects de détail 

peuvent donc être laissés à la procédure ultérieure d’autorisation de construire (arrêts 

du Tribunal fédéral 1C_163/2011 du 15 juin 2021 consid. 3.1, 1A.197/2001 du 18 avril 

2002 consid. 4.1 et 4.2). 

Le plan de quartier demeure un instrument de droit cantonal et aucune disposition de 

droit fédéral ne règle le degré de précision qu'il requiert (arrêts du Tribunal fédéral 

1C_163/2011 précité consid. 3.1 ; 1A.197/2001 précité 2002 consid. 4.2 ;  

ACDP A1 20 52 du 7 mai 2021 consid. 4.2). Il n'y a par ailleurs pas lieu d'exiger qu'un 

plan de quartier soit à ce point concrétisé qu'il ne laisse pas ou peu de marge de 

manœuvre lors de l'élaboration des projets de construction. On admet en général que le 

plan de quartier doit laisser aux propriétaires une certaine liberté et leur permettre de 

projeter des bâtiments de conceptions différentes. Dans ce contexte, il incombe au 

premier chef à la commune de fixer la marge de liberté à laisser aux propriétaires, de 

cas en cas, en exerçant objectivement son pouvoir d'appréciation (ATF 121 I 117  

consid. 4c et les références citées). C'est elle, en effet, qui est responsable de la 

planification locale (art. 3 al. 1 LcAT) et de la planification de détail (art. 12 LcAT), raison 

pour laquelle elle jouit d’ailleurs d’une importante liberté d’appréciation en la matière, qui 

doit être respectée par les autorités supérieures (art. 2 al. 3 LAT), singulièrement lorsqu’il 

s’agit de tenir compte de circonstances locales ou de pures question d’appréciation 

(ACDP A1 19 11 du 3 décembre 2019 consid. 4.2 et A1 17 102 du 24 novembre 2017 

consid. 3.3.1).  

L'équipement est un point central du plan de quartier (cf. art. 12 al. 3 LcAT) et certaines 

de ses composantes doivent être réglées de manière impérative et non seulement à titre 

indicatif (ATF 121 I 117 consid. 6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_163/2011 précité 

consid. 3.3). En revanche, un concept de protection incendie n’est pas forcément 

nécessaire au stade de l’adoption du plan de quartier (ACDP A1 20 52 précité consid. 4.2 

et 4.3.7). 

4.2.3  L’adoption d’un PQ conforme au RCCZ, comme en l’espèce, est soumise à la 

procédure ordinaire d’autorisation de construire prévue aux art. 39 ss LC et 24 ss OC 

- 21 - 

(art. 12 al. 4 LcAT). Dite procédure est engagée par le dépôt d’une demande 

d’autorisation de construire signée par le requérant, le propriétaire et l’auteur des plans, 

étant précisé qu’en présence de plusieurs propriétaires, les règles de consentement sont 

notamment régies par le droit civil (art. 39 al. 1 et 4 LC). Après examen de la conformité 

du projet aux dispositions du droit des constructions dont l’application lui incombe, la 

commune peut transmettre la demande au Secrétariat cantonal des constructions 

(SeCC), afin qu’il consulte les organes cantonaux concernés pour préavis (art. 36  

al. 1 OC). Il a en revanche l’obligation de le faire s’il s’agit d’un projet qui impose la 

consultation de ces organes cantonaux (art. 36 al. 2 OC). Dans ce cas, les préavis 

doivent indiquer les dispositions légales sur lesquelles ils se fondent (art. 36 al. 2 et  

3 OC). 

Dans les 30 jours dès réception du dossier complet, la demande est ensuite mise à 

l’enquête publique par insertion au B.O. (art. 42 LC). La publication doit en particulier 

contenir le nom du requérant et de l’auteur des plans, la désignation exacte de la parcelle 

(numéro, plan et nom local), les coordonnées de la carte topographique, le nom du 

propriétaire et la nature du projet, de même que l’affectation de la zone et l’éventuelle 

indication des dispositions spéciales relatives à la construction pour les plans 

d’aménagement détaillés ou les plans de quartier (art. 43 al. 1 let. a à c LC).  

Les oppositions peuvent être formées dans les 30 jours à partir de la date de publication 

dans le bulletin officiel (art. 45 à 49 LC). 

L’enquête publique à laquelle est soumise toute nouvelle planification (art. 33 LAT) 

remplit plusieurs fonctions. Elle assure en particulier la publicité de la planification en 

permettant à tout un chacun de prendre connaissance des dispositions contraignantes 

destinées à régler le mode d’utilisation du sol dans le périmètre concerné, ce qui 

constitue le point de départ de la protection juridique dans la procédure d’établissement 

des plans et le moment à partir duquel le droit d’être entendu des intéressés pourra être 

exercé (ATF 143 II 467 consid. 2.2, 135 II 286 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 

1C_639/2019 du 25 août 2020 consid. 2.2, 1A.278/1999, 1P.748/1999 du 17 janvier 

2001 consid. 3a ; Heinz Aemisegger / Stephan Haag, op. cit., no 30 ad art. 33 LAT). Le 

but de l’enquête est ainsi de permettre aux intéressés de se faire une idée précise et 

concrète du projet afin, cas échéant, de le contester utilement et d’exercer leur droit 

d’être entendus. 

Si cet objectif doit être garanti, il convient néanmoins de ne pas appliquer de manière 

excessivement formaliste les dispositions gouvernant l'enquête publique. Ainsi, lorsque 

le dossier d’enquête présente des lacunes, elles devraient en principe entraîner la nullité, 

- 22 - 

respectivement l’annulation de la procédure, uniquement si elles sont de nature à 

entraver les tiers dans l’exercice de leurs droits, en les empêchant de se faire une idée 

claire, précise et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux dispositions 

légales applicables (ACDP A1 13 337 du 16 juin 2014 consid. 3.3 et les références 

citées). En d’autres termes, une éventuelle lacune du dossier n’emporte pas de 

conséquence si la consultation des autres pièces a permis de la combler ou que le vice 

a pu être réparé en cours de procédure sans préjudice pour les intéressés.  

4.2.4  Il peut arriver que des modifications soient apportées à un projet de construction 

postérieurement à l’enquête publique. Si elles sont de peu d’importance et ne touchent 

pas aux intérêts des tiers, il est alors possible de faire abstraction de l’enquête publique 

(art. 42 al. 3 LC). Tel est le cas lorsque les caractéristiques principales du projet 

demeurent inchangées malgré la modification (art. 45 al. 1 OC). Sont considérées 

comme caractéristiques principales d’un projet de construction : l’équipement, 

l’implantation, les volumes, le nombre d’étages, la répartition dans les étages, 

l’affectation et l’aspect extérieur ; si l’une de ces caractéristiques est modifiée de manière 

substantielle, le projet de construction n’est en revanche plus comparable et doit faire 

l’objet d’une nouvelle demande (art. 45 al. 2 OC). Après avoir entendu les intéressés et 

les tiers concernés par la modification du projet, l’autorité compétente peut poursuivre la 

procédure sans nouvelle mise à l’enquête publique, respectivement approuver les 

modifications du projet initialement autorisé, ce à condition que ni des intérêts publics, 

ni des intérêts importants des voisins ne s’en trouvent touchés (art. 45 al. 3 OC).  

Une telle disposition répond au souci d’économie de procédure et évite qu’une 

modification du projet ne conduise systématiquement à la reprise ab ovo de la procédure 

(dans le même sens mais concernant une disposition du droit cantonal jurassien similaire 

à celle du doit cantonal valaisan, cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_394/2010, 

1C_404/2010 du 10 juin 2011 consid. 3).  

D’après la jurisprudence, des modifications n’affectant pas l’identité générale d’un 

bâtiment par rapport aux plans initialement soumis à l’autorité ne constituent pas des 

modifications substantielles du projet justifiant une nouvelle mise à l’enquête publique, 

en particulier en cas de changements visant une meilleure intégration de l’ouvrage dans 

le paysage (ACDP A1 15 162 du 18 mars 2016 consid. 3.5 ; ég. arrêt du Tribunal fédéral 

1C_221/2007, 1C_223/2007 du 3 mars 2008 consid. 6.5 qui se réfère à l’art. 57 al. 3 de 

l’ancienne OC (aOC), devenu l’art. 45 al. 3 OC). Selon le Tribunal fédéral, il n’est par 

ailleurs pas arbitraire de renoncer à une nouvelle enquête publique ou à une enquête 

complémentaire en présence de modifications apportées au projet afin de supprimer ou 

- 23 - 

corriger divers éléments critiqués par les opposants dans le cadre de l’enquête publique 

ou dans le but de rendre le projet conforme au droit (ATF 99 Ia 126 consid. 3e p. 134 ; 

arrêts du Tribunal fédéral 1C_530/2008 du 30 juin 2010 consid. 6.2 et 1A.162/2004 du 

3 mai 2005 consid. 5). Tel est notamment le cas d’une réduction du projet lorsqu’elle est 

de nature à diminuer l’impact futur de la construction sur son environnement (ATF 99  

Ia 126 consid. 3 ; ACDP A1 19 74 du 27 avril 2020 consid. 5.2, A1 17 239 du  

17 juillet 2018 consid. 5, A1 13 337 précité consid. 3.2). 

Par le renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT, ces considérations qui concernent les autorisations 

de construire valent mutatis mutandis lors de l’adoption d’un PQ de compétence 

municipale. Elles doivent par conséquent être appliquées à la lumière du but poursuivi 

par la planification et, au besoin, conciliées avec les caractéristiques qui résultent de la 

nature même de la procédure de planification. Un plan peut ainsi être modifié sans 

nouvelle enquête publique pour autant qu’il ne le soit pas de manière substantielle. 

Exiger, en pareilles circonstances, une nouvelle enquête publique contreviendrait en 

effet aux principes de proportionnalité et d’économie de la procédure (arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_314/2010 du 29 juin 2011 consid. 3.2). 

Bien que cette faculté ne résulte pas expressément des art. 34 ss LcAT, la jurisprudence 

a déjà confirmé cette solution s’agissant d’un PQ qui ressortissait à la compétence non 

pas du conseil municipal, comme en l’espèce, mais du conseil général : sa modification 

postérieurement à l’enquête publique était admissible sans nouvelle enquête pour autant 

que le projet n’ait pas été notablement modifié (ACDP A1 20 70 du 31 août 2020 

consid. 2.3, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4 qui 

parle de « modifications sensibles susceptibles de justifier une nouvelle enquête » ; v. 

ég. ATF 98 Ia 475 consid. 2 et arrêt du Tribunal fédéral 1C_414/2013, 1C _415/2013 du 

30 avril 2014 consid. 7.1). En réalité, le libellé de l’art. 34 al. 3 LcAT confirme 

implicitement – mais clairement – que certaines modifications n’exigent pas de nouvelle 

enquête publique. Il dispose en effet celui qui n’a pas formé opposition dans le délai ne 

peut plus faire valoir ses droits dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles 

sont apportées ultérieurement à la planification (art. 34 al. 3 2ème phr. LcAT). Or, cette 

disposition serait privée d’effet si toute modification impliquait une nouvelle enquête 

publique à l’occasion de laquelle une opposition pourrait être formée au sens de l’art. 34 

al. 3 1ère phr. LcAT. Dans une affaire vaudoise, le Tribunal fédéral a pour sa part confirmé 

qu’une nouvelle enquête n’était pas nécessaire lorsque la « modification [d’un plan de 

quartier avait] été apportée à la suite de l’opposition des recourants et dans leur intérêt » 

- 24 - 

(ATF 91 I 343 consid. 3b ; v. ég. arrêt du Tribunal fédéral 1C_234/2021 du 15 septembre 

2022 consid. 3).  

Tel que circonscrit ci-dessus, le régime légal et jurisprudentiel répond au principe 

d’économie de procédure qui, en tant que corollaire de l’interdiction du formalisme 

excessif, commande à l’autorité de mener la procédure de la manière la plus raisonnable 

possible, en évitant des pertes de temps inutiles, des actes sans portée réelle, ou en 

facilitant le cheminement ordonné des opérations (arrêts du Tribunal fédéral 

2C_1138/2015 du 21 avril 2016 consid. 4 et 2C_84/2012 du 15 décembre 2012  

consid. 3.3.4, non publié in ATF 139 IV 137). En définitive, l’obligation de mettre à 

l’enquête publique toute modification du projet de planification, aussi minime soit-elle, se 

heurterait à ce principe et s’avérerait excessivement rigoureuse. 

4.2.5  A l’issue de l’enquête publique, l’autorité compétente délivre l’autorisation de 

construire, le cas échéant avec les autorisations spéciales, respectivement la refuse, en 

veillant à respecter le principe de coordination et après examen des éventuels préavis 

des services cantonaux (art. 37 al. 1 OC). La décision statuant sur l’octroi ou le refus de 

l’autorisation de construire doit contenir l’appréciation de la demande d’autorisation, des 

demandes de dérogation ainsi que des oppositions non liquidées (art. 50 al. 1 LC).  

Elle peut être soumise à conditions ou charges (art. 50 al. 2 LC). L’art. 38 OC dresse la 

liste des indications que doit comprendre la décision.  

Lorsque, à l’instar du présent cas, la procédure d’autorisation de construire est 

applicable par analogie à l’approbation d’un PQ de la compétence du conseil municipal, 

les éléments énumérés par la disposition précitée ne sont évidemment pas tous 

pertinents. Il n’en demeure pas moins que la décision d’approbation doit en particulier 

contenir une motivation et un dispositif portant tous deux sur les conditions, charges et 

restrictions de droit public, ainsi que sur les oppositions (art. 38 al. 2 et 3 OC). Enfin, l’art. 

39 al. 1 OC impose la notification par écrit de la décision du conseil municipal au 

requérant ou à son mandataire, mais également aux opposants et au SeCC. L’art. 12 

let. a RCCZ prévoit quant à lui que le conseil municipal notifie sa décision au requérant 

et aux opposants. 

En lien avec l’application de dispositions cantonales vaudoises similaires, le Tribunal 

fédéral a jugé que la communication simultanée de la levée des oppositions et du permis 

de construire garantissent le droit d’être entendu des parties et la transparence de la 

procédure. Le but de cette règle réside dans le fait que les opposants doivent connaître 

exactement la teneur de l'autorisation de construire qui a été délivrée, afin de décider en 

- 25 - 

connaissance de cause s'ils entendent recourir ou non (arrêts du Tribunal fédéral 

1C_65/2017 du 5 octobre 2017 consid. 5.4 et 1C_445/2014 du 12 janvier 2015 

consid. 2.3). En outre, le principe de l'égalité des parties implique nécessairement que 

chacune d'elles ait connaissance des mêmes éléments que ceux qui ont été 

communiqués à l'autre : l’autorité ne peut ainsi réserver la teneur exacte du permis de 

construire aux seuls constructeurs, sans la communiquer aux opposants (Ibidem).  

4.2.6  De jurisprudence constante, l’absence de notification ou une notification 

irrégulière ne peut porter de préjudice au destinataire concerné. Sauf cas particulier, une 

décision irrégulièrement notifiée n'est en principe pas nulle, mais simplement 

inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires ; une telle décision ne peut 

donc pas les lier, mais la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la 

notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité, ce qui s’examine à l’aune 

des circonstances du cas concret (arrêts du Tribunal fédéral 1C_268/2021 du 

26 novembre 2021 consid. 2.1 et 2C_1010/2020 du 26 février 2021 consid. 4.3 et les 

références citées ; ACDP A1 22 18 du 15 septembre 2022 consid. 4.3, A1 16 89 du 

18 novembre 2016 consid. 2.3.3). 

4.2.7  Enfin, en présence d’une violation du droit d’être entendu de personnes 

intéressées à l’adoption d’un PQ, le Tribunal fédéral a confirmé qu’il incombait à l’autorité 

planificatrice, respectivement aux autorités de recours, de prendre les mesures 

nécessaires pour réparer le vice de manière adéquate et, à tout le moins, de faire en 

sorte que ces personnes puissent être entendues sans formalités excessives dans la 

suite de la procédure (ATF 121 I 177 consid. 2b/bb). 

4.3.1  En l’espèce, les recourants invoquent tout d’abord l’erreur dans la publication au 

B.O. du xxx qui, comme relevé par le Conseil d’Etat, mentionnait à tort que le PQ 

concernait le lieu-dit « ZZ _________ », alors qu’il s’agissait en réalité du lieu-dit  

« T _________ ». A les suivre, « cette grave erreur a[urait] certainement conduit certains 

voisins à ne pas s’intéresser au projet et donc à ne pas s’y opposer ». 

La formulation utilisée par les recourants démontre d’emblée que l’appréciation qui 

précède relève de la pure conjecture, ce qui ne suffit pas à rendre leur critique tangible 

et n’ébranle pas la motivation de la décision entreprise sur ce point. Bien qu’il ait qualifié 

cette erreur de « regrettable » et d’« étonnante », le Conseil d’Etat a surtout ajouté que 

« ce manquement ne port[ait] pas à conséquence du moment que les numéros de 

parcelles ainsi que les coordonnées [avaient] été indiqués avec exactitude, que les deux 

quartiers sont voisins, que le nom de la rue concernée était exact et que 66 oppositions 

- 26 - 

des voisins [avaient] pu être formées ». Cette appréciation doit être approuvée sans 

réserve. 

De bonne foi, le dossier d’enquête s’appréhende en effet à l’aune de l’ensemble des 

éléments qui le constituent. Or, si le « nom local » est effectivement important dans la 

mesure où il est souvent bien connu de la population, il ne constitue que l’un des 

éléments servant à la « désignation exacte de la parcelle » selon l’art. 43 al. 1 let. c LC 

et, partant, à son identification par les intéressés. S’y ajoutent en effet les numéros des 

parcelles, le plan concerné ainsi que les coordonnées de la carte topographique qui, en 

l’espèce, étaient correctement libellés. Les diverses informations précitées permettaient 

aisément aux lecteurs de déceler l’erreur émaillant la publication, comme cela a été le 

cas pour les recourants. Ces derniers n’ont ainsi pas été entravés dans l’exercice de 

leurs droits et se sont manifestés dès le stade de l’opposition, ce qui exclut d’emblée 

une annulation de la décision entreprise de ce chef. Pour le reste, ils ne peuvent se 

prévaloir de l’hypothétique préjudice subi à cet égard par des tiers qui auraient 

supposément renoncé à s’opposer à la planification en raison de cette erreur. Dans un 

tel cas de figure – non avéré en l’occurrence –, les lésé – non les recourants – auraient 

simplement dû être autorisés à se manifester hors des délais prescrits par le droit 

cantonal, ce qui demeurerait sans effet sur la présente procédure.  

4.3.2  Les recourants exposent ensuite que le Conseil d’Etat a également retenu que les 

propriétaires de la parcelle no xx1, pourtant incluse dans le PQ, n’avaient pas signé le 

formulaire de demande d’autorisation de construire, en violation de l’art. 39 al. 4 LC.  

Ils n’étaient de surcroît pas mentionnés comme propriétaires dans la publication 

litigieuse. De ce fait, les recourants doutent que les propriétaires précités aient 

effectivement consenti au PQ. En qualité de propriétaire des autres parcelles,  

P _________ n’aurait par ailleurs pas été valablement engagée par la signature de  

DD _________, directeur de la société, qui disposait uniquement d’un droit de signature 

collective à deux.  

Par leur argumentation, les recourants méconnaissent que le dossier communal 

contenait une copie de l’acte de prolongation de promesse de vente et pacte d’emption, 

signé le 7 juin 2017 et valable jusqu’au 1er mai 2019. En vertu de ce document,  

P _________ bénéficiait, au moment du dépôt du PQ, d’une « pleine et entière 

procuration » de la part des propriétaires de la parcelle no xx1 pour effectuer les 

démarches nécessaires à son adoption. La seule signature de son représentant sur le 

formulaire était ainsi parfaitement légitime et conforme à l’art. 39 al. 4 LC et qui dispose 

- 27 - 

qu’en présence de plusieurs propriétaires, les règles de consentement sont notamment 

régies par le droit civil. 

S’agissant du droit de signature de DD _________pour P _________, les recourants 

omettent la motivation de la décision entreprise, qui précise que celui-là était au bénéfice 

d’une procuration générale signée le 27 novembre 2018 par celle-ci. Dite procuration 

autorisait DD _________à engager P _________ sous sa seule signature pour ce qui 

touchait au développement de ses projets immobiliers dont faisait assurément partie le 

PQ.  

Pour le reste, il est vrai que la publication au B.O. doit mentionner le nom des 

propriétaires des parcelles en vertu de l’art. 43 al. 1 let. a LC, ce qui n’a pas été le cas 

en l’espèce. Dans la mesure où cette informalité n’a toutefois pas entravé les recourants 

dans l’exercice de leurs droits, elle ne saurait entraîner l’annulation de la décision 

entreprise et la reprise ab ovo de la procédure, à peine de violation du principe de 

proportionnalité et d’économie de procédure.  

4.3.3  C _________ et consorts s’en prennent ensuite à la régularité de la notification de 

la décision du conseil municipal. 

A juste titre, ils reprochent aux autorités de leur avoir uniquement adressé un extrait 

conforme de la partie du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2020 

consacrée à la levée des oppositions, mais ni l’extrait relatif à l’approbation du PQ, ni la 

décision formelle y relative. Or, l’extrait communiqué contient uniquement les motifs pour 

lesquels les divers griefs des opposants sont écartés et indique de manière lapidaire que 

le PQ est approuvé. 

Contrairement à ce que retient la décision entreprise, ce procédé n’est pas conforme 

aux réquisits de l’art. 50 al. 1 LC qui impose que la décision contienne l’appréciation de 

la demande d’autorisation de construire – présentement de la demande d’approbation 

du PQ – ainsi que des oppositions non liquidées. Il viole également l’art. 38 OC qui exige 

que la décision comprenne une motivation et un dispositif portant sur les oppositions et 

sur les conditions, charges et restrictions de droit public. Il méconnaît enfin les art. 39  

al. 1 OC et 12 let. a RCCZ qui prévoient que la décision du conseil municipal est 

notamment notifiée aux opposants. 

Si, pour des raisons pratiques, la scission de la décision de levée des oppositions et 

d’approbation par le conseil municipal peut éventuellement se concevoir, les deux 

décisions devraient, dans une telle hypothèse, être simultanément notifiées à toutes les 

- 28 - 

parties, c’est-à-dire également aux opposants. Couplée à une notification distincte et 

partielle, la coexistence de deux décisions consacre en revanche une violation du droit 

d’être entendu des opposants, une rupture de l’égalité des parties et porte atteinte à la 

transparence de la procédure. En effet, les opposants n’ont alors accès à la motivation 

et au dispositif de la décision qu’en tant qu’elle concerne la levée de leur opposition. 

Leur méconnaissance de la décision d’approbation de la planification, y compris ses 

éventuelles charges ou conditions, ne leur permet pas de choisir de recourir ou non, 

respectivement de motiver leur recours en connaissance de cause. 

Cela étant, les recourants reconnaissent expressément dans leur recours que leur droit 

d’être entendus « a été guéri en cours de procédure » sur ce point, constat qui doit être 

confirmé dès lors qu’ils ont eu connaissance de la décision formelle d’approbation dans 

la procédure de recours administratif. La violation s’avère ainsi sans portée, ce qui 

entraîne le rejet du grief. 

4.3.4  Dans un autre moyen, les recourants déplorent avoir appris au cours de la 

procédure de recours administratif seulement que divers échanges et réunions avaient 

eu lieu entre P _________ et les autorités communales en 2018. Selon la décision 

entreprise, il s’agissait d’une consultation préalable au sens de l’art. 61 let. b RCCZ, lors 

même que le conseil municipal affirmait, dans ses déterminations du 6 novembre 2020 

au Conseil d’Etat, que cette procédure était tombée en désuétude. Si les services 

communaux concernés ont, certes, rendu leurs préavis à l’issue de cette consultation 

préalable, le PQ approuvé par le conseil municipal ne respecterait cependant pas 

certaines des conditions posées à cette occasion par les services communaux. Dans la 

même veine, le conseil municipal aurait passé outre certaines conditions ou préavis 

négatifs des services cantonaux. Le Conseil d’Etat aurait ainsi dû sanctionner le non-

respect de ces exigences et annuler la décision d’approbation. 

En l’occurrence, les recourants ne contestent pas sérieusement que les échanges et 

discussions intervenus en 2018 l’ont été sur la base d’un dossier initial, procédé qui 

constitue une demande préalable au sens de l’art. 61 let. b RCCZ. Cette appréciation 

doit au surplus être confirmée, puisqu’il résulte du dossier que l’avant-projet de PQ 

portait sur tous les éléments visés par la disposition précitée (périmètre d’étude ; 

objectifs visés et programme d’aménagement) et allait même au-delà. Pour le reste, si 

les recourants n’ont appris l’existence de ces discussions préalables que durant la 

procédure de recours administratif, ils n’invoquent toutefois pas de violation de leur droit 

d’être entendus de ce chef. Supposée établie, la violation aurait quoi qu’il en soit été 

réparée, dans la mesure où les intéressés ont pu faire valoir leurs arguments sur ce point 

- 29 - 

devant le Conseil d’Etat, qui a statué avec un plein pouvoir de cognition (dans le même 

sens, arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4). 

Quant aux conditions des services communaux et cantonaux dont les recourants 

prétendent qu’elles n’auraient pas été respectées, l’examen du dossier révèle qu’elles 

ont été observées où qu’elles n’avaient pas nécessairement à l’être à ce stade de la 

procédure.  

Parmi les conditions communales, la coordination de l’accès au périmètre du PQ et à la 

parcelle voisine no xx7 était une simple recommandation (cf. ch. 1 de la synthèse 

communale), devenue de surcroît inutile en raison du déplacement de la rampe d’accès 

au parking souterrain (sur cette question, cf. infra consid. 7). Les différents documents 

composant le PQ ont par ailleurs bien été signés par P _________, comme exigé 

(cf. ch. 6 de la synthèse communale), étant rappelé que la régularité de la signature n’est 

pas douteuse (cf. supra consid. 4.3.2). Comme relevé par le Conseil d’Etat, le dépôt du 

cahier d’entretien des plantations requis devra quant à lui être présenté au stade de 

l’autorisation de construire (cf. ch. 8 de la synthèse communale). Il faisait au surplus 

partie des « suggestions à titre indicatif » (Ibidem). Alors qu’aucune place de 

stationnement pour vélo n’était prévue dans l’avant-projet de PQ, cinq places ont été 

ajoutées devant chacun des bâtiments A1 à A3. Il est vrai que ce chiffre est largement 

inférieur à celui préconisé par les normes VSS et que ces cinq plances ne figurent pas 

sur les plans des aménagements extérieurs du PQ comme cela était requis (cf. ch. 7 de 

la synthèse communale). C’est cependant à tort que les recourants en déduisent la 

renonciation inadmissible à ces conditions, puisque le conseil municipal a expressément 

assorti la décision d’approbation du PQ de conditions identiques (cf. p. 2 de la décision 

d’approbation). De surcroît, il ne résulte ni de l’art. 12 al. 3 LcAT ni de l’art. 61 RCCZ que 

de tels aménagements devaient impérativement être prévus dans le PQ et non au stade 

de l’autorisation de construire. Outre que les recourants ne le prétendent pas, 

l’emplacement des places pour vélo intérieures ne pouvait manifestement pas être fourni 

à ce stade déjà, faute de plans précis des bâtiments, respectivement du parking 

souterrain. Par ailleurs, si le dossier ne proposait pas de concept énergétique, comme 

relevé par la GG _________, cette dernière a néanmoins souligné que l’art. 22 RPQ 

imposait que le PQ respecte en particulier les prescriptions du PDCom. Dans ces 

conditions, elle ne s’est pas prononcée « à ce stade sur la cohérence du projet de 

quartier avec les objectifs du Plan Directeur de l’énergie ». Elle a en revanche émis un 

préavis positif conditionné à la réalisation d’un tel concept, pour lequel elle a préconisé 

trois mesures : la réalisation d’un ou plusieurs systèmes d’approvisionnement en chaleur 

- 30 - 

centralisés, indépendamment de la réalisation par étape du quartier ; l’implantation d’un 

système de géothermie par forage vertical ou par l’utilisation de la nappe phréatique ;  

le recours à des installations solaires thermiques ou photovoltaïques associées aux 

toitures végétalisées (cf. ch. 6 de la synthèse communale). Contrairement à ce 

qu’affirment les recourants, il ne résulte pas du préavis que le concept énergétique aurait 

dû être réalisé au stade du PQ, ce qui n’est exigé ni par la loi ni par le RCCZ, pas plus 

d’ailleurs que le PDCom. Comme ils le mentionnent à juste titre, il est en revanche vrai 

que la fiche de coordination E.3 du PDc 2019 intitulée « Approvisionnement en 

énergie », prévoit que les communes « déterminent, lors de toute procédure de 

planification, la manière dont leur territoire doit être approvisionné en énergie (chaleur et 

électricité) » (Fiche E.3, p. 5). N’en déplaise aux recourants, le PQ respecte cette 

exigence. Comme déjà mentionné, son approbation est assortie des diverses conditions 

relatives à l’approvisionnement énergétique qui ont trait au système 

d’approvisionnement, au recours à la géothermie et aux installations solaires. Les art. 19 

et 22 RPQ posent en outre le cadre garantissant la réalisation de ces conditions à 

l’avenir. Enfin, le dossier comporte désormais un plan de principe des infrastructures 

figurant notamment les arrivées d’électricité et de gaz, plan qui devra être respecté en 

vertu de l’art. 18 RPQ. Il aurait peut-être été possible, voire opportun, d’approfondir ces 

éléments au stade du PQ. Pris conjointement, toutefois, les conditions et les dispositions 

du RPQ précitées, ainsi que le plan de principe des infrastructures, garantissent 

néanmoins le respect de l’obligation résultant de la fiche E.3. La seule affirmation 

contraire des recourants, qui n’exposent pas en quoi les éléments précités s’avéreraient 

insuffisants à l’aune du PDc, voire de l’art. 12 al. 3 LcAT, ne permet pas de renverser 

l’appréciation qui précède. C’est ainsi à bon droit que le Conseil d’Etat a considéré que 

le concept énergétique – dont on souligne au passage qu’il dépendra largement des 

choix architecturaux et techniques des futurs bâtiments – pourra être présenté à 

l’occasion de la procédure d’autorisation de construire. Les autorités communales 

pourront alors s’assurer que les constructions respecteront les prescriptions 

énergétiques résultant des différents plans directeurs, des textes légaux et 

réglementaires, singulièrement du RCCZ et du RPQ. 

Au niveau cantonal, le SEFH n’a pour sa part pas exigé la réalisation d’un concept 

énergétique, contrairement à ce que suggèrent les recourants. Aux termes de son 

préavis négatif, il a uniquement requis la suppression de l’interdiction de panneaux 

solaires dans le « secteur coteau » prévue à l’art. 22 RPQ et la remise d’un plan des 

équipements (cf. ch. 3.3 de la synthèse cantonale). Or, P _________ a modifié  

l’art. 22 RPQ dans ce sens et transmis le plan de principe des équipements du  

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21 avril 2020, ce qui rendait caduc le préavis négatif. Certes, le plan définitif des 

équipements devra être établi au plus tard lors des demandes d’autorisation de 

construire, sans préjudice toutefois du respect du plan de principe en vertu de  

l’art. 18 RPQ. Ici non plus, les recourants n’expliquent d’ailleurs pas en quoi ce plan des 

équipements, dont ils ne soufflent mot, serait insuffisant au stade de l’élaboration du PQ. 

Quant à l’Office cantonal du feu, il a préavisé favorablement le projet de PQ à la 

condition, entre autres – mais il s’agit du seul point contesté par les recourants –, que  

P _________ élabore un concept incendie correspondant à l’assurance qualité liée à 

l’objet. Dans ce contexte, il convient de relever qu’à la demande du JJ __________ 

communal, la société a intégré un schéma « pompiers » au PQ. Dans ce document, que 

les recourants se gardent également d’évoquer, figurent les accès des pompiers à 

chacun des bâtiments, de même que les deux surfaces de manœuvre et d’appui qui, 

tous, respectent scrupuleusement la directive CSSP. Les recourants n’entreprennent au 

reste pas de démontrer le contraire. Pour le reste, l’art. 16 RPQ a été modifié et exige 

désormais le respect du schéma précité, ainsi que l’ajout, si nécessaire, du réseau de 

bornes hydrantes existant et la présentation, lors de l’autorisation de construire, d’un 

concept de protection incendie correspondant à l’assurance qualité liée à l’objet et 

conforme à la directive assurance qualité. Or, les recourants perdent de vue que le 

concept de protection incendie garantit la qualité de protection incendie des bâtiments 

et autres ouvrages (cf. ch. 1 et 2 de la directive assurance qualité), de sorte qu’il est 

légitime qu’il soit élaboré au moment où les spécificités des constructions concernées 

seront connues (architecture, implantation, gabarit, géométrie et distribution des 

constructions). Le Tribunal de céans a au demeurant déjà admis le procédé (ACDP  

A1 20 52 précité consid. 4.2 et 4.3.7). 

Les nombreuses critiques des recourants sont, eu égard à ce qui précède, privées de 

fondement.  

4.3.5  Les recourants estiment encore que des modifications substantielles ont été 

apportées au projet postérieurement à sa mise à l’enquête. A les suivre, elles auraient 

dû faire l’objet d’une enquête complémentaire, à peine de violation de leur droit d’être 

entendus. La première concerne le déplacement de l’accès au parking souterrain 

intervenu suite à une demande du SDT, sans coordination avec l’accès à la parcelle 

voisine no xx7. Ils reprochent également l’absence de communication de cette 

modification par les autorités communales, ainsi que des compléments y relatifs en 

violation, ici encore, de leur droit d’être entendus. La seconde modification substantielle 

provient de l’amendement de l’art. 22 RPQ qui n’exclut plus la pose de panneaux solaires 

- 32 - 

dans le « secteur coteau » du PQ, contrairement au règlement mis à l’enquête publique. 

Une telle installation sur des toitures censées être végétalisées selon l’art. 17 RPQ 

« modifie[rait] de manière substantielle l’aspect d’un bâtiment » et aurait un impact visuel 

pour les recourants.  

En l’occurrence, initialement accolée à la limite oblique de parcelle voisine no xx7 et 

découverte sur une longueur d’environ 25 m, la rampe d’accès a été déplacée de 

quelques mètres à l’ouest, sera partiellement couverte et fera l’objet de mesures 

constructives (revêtement phonoabsorbant du mur de soutènement et de la partie 

couverte). Selon le complément à la notice acoustique, ces diverses mesures 

permettront une diminution de l’impact sonore sur le voisinage, singulièrement pour les 

occupants de la parcelle no xx7. Il ressort encore du complément à l’expertise mobilité, 

que le projet modifié offrira une meilleure sécurité du trafic que la rampe initiale.  

Avec l’autorité attaquée, force est ainsi d’admettre que ces éléments n’ont pas une 

incidence telle sur le projet que ce dernier ne serait plus comparable à celui mis à 

l’enquête publique, loin s’en faut. Au regard de l’ensemble du projet, cette modification 

s’avère non seulement mineure, mais elle diminuera de surcroît l’impact sonore de la 

rampe d’accès sur le voisinage. Ce faisant, elle remédie partiellement aux nuisances 

sonores dénoncées par certains voisins dans leurs oppositions, en particulier ceux de la 

parcelle no xx7, de sorte qu’une enquête complémentaire apparaissait d’autant moins 

nécessaire.  

Quant à la modification de l’art. 22 RPQ, elle supprime uniquement l’interdiction de 

principe d’installer des panneaux solaires dans le « secteur coteau » du PQ. Elle fait 

suite au préavis du SEFH qui a considéré qu’une telle interdiction était contraire au droit 

fédéral et cantonal, ce que les recourants ne remettent pas en question. A juste titre font-

ils en revanche valoir que la pose de panneaux solaires en toiture peut avoir un impact 

notable sur l’aspect d’un bâtiment et, éventuellement, un certain impact visuel pour le 

voisinage. Ce faisant, ils perdent toutefois de vue qu’il est ici question du PQ qui, s’il 

règle, certes, la construction ainsi que le genre, le nombre, la situation et la conception 

générale des bâtiments et groupes de bâtiments (art. 12 al. 3 LcAT), n’arrête en 

revanche pas leur architecture. Il n’est dès lors pas possible, à ce stade, d’appréhender 

de manière suffisamment précise l’aspect et l’esthétique des futurs bâtiments. En 

d’autres termes, la critique des recourants s’avère prématurée : les impacts dénoncés 

ne pourront être examinés qu’une fois connues les caractéristiques des bâtiments, c’est-

à-dire à l’occasion de la procédure d’autorisation de construire, tant il est vrai que l’impact 

des installations solaires dépendra de leur intégration au bâti et au paysage, de 

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l’architecture des bâtiments ou encore de leur association avec les toitures végétalisées. 

La seule renonciation à interdire les installations solaires dans le « secteur coteau » 

n’entraîne par conséquent pas de modification notable du PQ. 

Dans la mesure où les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être 

entendus consécutive à l’absence d’enquête complémentaire suite aux modifications du 

projet, le grief se révèle mal fondé, comme retenu à raison par l’autorité attaquée. 

4.3.6  En revanche, et cela ne ressort pas de la décision entreprise, le Tribunal rappelle 

que l’art. 45 al. 3 OC dispose que l’autorité compétente peut poursuivre la procédure 

sans nouvelle mise à l’enquête publique après avoir entendu les intéressés et les tiers 

concernés par la modification du projet, pour autant que ni les intérêts publics, ni les 

intérêts importants des voisins ne s’en trouvent touchés ; le droit de recours demeure 

réservé. 

Applicable par renvoi de l’art. 12 al. 4 LcAT, il résulte des développements qui précèdent 

(cf. supra consid. 4.2.4), que les modifications en question ne compromettaient aucun 

intérêt public, ni des intérêts importants des voisins. Nonobstant, l’art. 45 al. 3 OC 

commandait aux autorités communales d’informer les opposants des modifications 

apportées, à tout le moins ceux touchés par elles, tels les propriétaires de logements sis 

sur la parcelle no xx7, afin qu’ils puissent exercer leur droit d’être entendus préalablement 

à l’approbation du plan modifié. Le vice a toutefois été guéri, puisque les recourants ont 

eu connaissance des modifications et ont pu se déterminer à cet égard durant la 

procédure de recours devant le Conseil d’Etat, ce qui suffit à respecter l’art. 33 al. 1 LAT 

(arrêt du Tribunal fédéral 1C_565/2020 précité consid. 4.4).  

4.3.7  Il résulte des considérants qui précèdent que la majorité des critiques des 

recourants tirées du non-respect de la procédure tombent à faux. Pour les autres, les 

vices constatés n’ont soit eu aucune incidence – mention erronée du lieu-dit et absence 

du nom de certains propriétaires dans la parution au B.O. –, soit ont été guéris – 

notification défectueuse des décisions communales, modifications non annoncées du 

PQ. Contrairement à ce que font valoir les recourants, le seul ensemble d’informalités 

qui, prises individuellement ne commandent pas d’annuler la décision entreprise, ne 

conduit pas non plus à son annulation, sauf à démontrer que cette multiplicité les aurait 

effectivement entravés dans l’exercice de leurs droits et leur aurait ainsi porté préjudice. 

Les recourants ne le soutiennent cependant pas et le Tribunal ne discerne pas que tel 

ait pu être le cas, puisqu’ils ont été en mesure de contester utilement tous ces éléments 

au stade du recours administratif déjà. 

- 34 - 

Les griefs sont donc rejetés. 

5.1  C _________ et consorts dénoncent ensuite l’absence d’intégration du projet à 

l’environnement naturel et bâti. A les suivre, le Conseil d’Etat n’aurait pas cité, ni pris en 

considération les dispositions légales et les documents mentionnés dans leur recours 

administratif (art. 61 let. a RCCZ ; art. 1 et 3 LAT ; fiches E.4.1 et H.5/5 du PDc de 1999 ; 

stratégie spatiale de O _________ [A3], stratégie paysage et nature [B1], stratégie 

urbaine [B6] et site de développement les coteaux de ZZ _________ et HH _________ 

[C5] issus du PDCom ; ISOS et IFP). Ces éléments n’auraient pas été analysés de 

manière satisfaisante, alors qu’ils imposaient aux autorités communales de veiller à 

l’intégration du projet, à la conservation des sites naturels et au maintien des 

caractéristiques essentielles des paysages ruraux traditionnels, par exemple viticoles. 

Sans le formuler expressément, les recourants se prévalent donc d’une violation de leur 

droit d’être entendus, plus précisément du devoir de motivation auquel était soumis 

l’autorité précédente. 

Sur le fond, ils estiment que la valeur et l’identité du quartier de ZZ _________, même 

dans sa partie déjà construite, devraient être protégées. Plus spécifiquement, le 

périmètre du PQ serait constitué de vignes structurant le paysage, de surcroît incluses 

dans le cadastre viticole, qui mériteraient d’être protégées ou, à tout le moins, affectées 

à la zone agricole. Selon le PQ, elles seraient pourtant vouées à disparaître, lors même 

qu’il s’agirait d’un fragment de patrimoine culturel et naturel. Vu leur nombre, leur densité 

et leur situation en limite de zone à bâtir, les constructions projetées induiraient une 

densification excessive comportant trop peu d’espaces verts et contraire au principe 

d’utilisation mesurée du sol. Elles créeraient des ruptures de pente nuisibles à la 

topographie et, plus généralement, aux objectifs de protection du paysage résultant de 

l’ISOS qui aurait au demeurant été ignoré dans la pesée des intérêts. Ces différents 

constats commanderaient l’annulation de la décision entreprise. 

5.2  A titre liminaire, le Tribunal relève qu’il est erroné d’affirmer que le Conseil d’Etat se 

serait dispensé d’examiner les dispositions légales et les divers éléments cités par les 

recourants. La décision dont est recours statue en effet sur la question des prétendues 

atteintes à l’ISOS – périmètre environnant XI et échappée dans l’environnement XXI – 

ainsi qu’à l’IFP xx9 (ch. 4.4 de la décision querellée). De même retient-elle la conformité 

du projet au PDc et au PDCom – certes sans entrer dans le détail mais en reprenant à 

son compte l’avis du SDT à cet égard –, l’absence de vignoble à protéger dans le 

périmètre en cause (Ibidem) ou encore le respect par le PQ de l’art. 44 RCCZ relatif aux 

qualités architecturales et urbanistiques appliqué par analogie (ch. 4.5 de la décision 

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querellée). Sous cet angle, le Conseil d’Etat s’est donc conformé à son devoir de 

motivation, qui peut être limité à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige 

et n’exclut pas que la motivation puisse être brève, pour autant qu’elle permette de 

comprendre le raisonnement suivi et la portée de la décision (ATF 147 IV 249  

consid. 2.4 ; ACDP A1 22 88 du 20 décembre 2022 consid. 3.2).  

5.3.1  Sur le fond et comme le soulignent les recourants, la loi pose le principe de 

l’utilisation mesurée du sol ainsi que de la séparation entre les parties constructibles et 

non constructibles du territoire (art. 1 al. 1 LAT). Elle fait également de l’urbanisation vers 

l’intérieur, de la création d’un milieu bâti compact, mais aussi de la protection du paysage 

des buts de l’aménagement du territoire qui doivent être soutenus par des mesures 

d’aménagement (art. 1 al. 2 LAT). La loi fixe encore les principes régissant 

l’aménagement du territoire, à savoir l’aménagement des zones à bâtir selon les besoins 

de la population et la limitation de leur étendue, ce qui implique la densification des 

surfaces de l’habitat (art. 3 al. 3 LAT). La préservation du paysage garantie par l’art. 78 

Cst. et par la LPN constitue également un principe d’aménagement, qui commande en 

particulier de veiller à l’intégration des constructions et à la conservation des sites 

naturels (art. 3 al. 2 let. b LAT). 

Il en résulte que si la densification des zones à bâtir répond à l'intérêt public à une 

utilisation mesurée du sol et à la création d'un milieu bâti compact (ATF 137 II 23  

consid. 4.3 et les arrêts cités ; ACDP A1 22 14 du 4 octobre 2022 consid. 7.2), la 

protection de la nature et la préservation des sites correspondent elles aussi à un intérêt 

public important (arrêt du Tribunal fédéral 1C_250/2019 du 8 mai 2020 consid. 4.2). 

Cette protection impose notamment aux cantons, dans l'accomplissement des tâches de 

la Confédération, de prendre soin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des 

localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments 

historiques et, lorsque l'intérêt général prévaut, d'en préserver l'intégrité (art. 3 al. 1 LPN). 

Ce devoir existe quelle que soit l'importance de l'objet au sens de l'art. 4 LPN (objets 

d'importance nationale ou d'importance régionale et locale). Une mesure ne doit 

cependant pas aller au-delà de ce qu'exige la protection de l'objet et de ses environs 

(art. 3 al. 3 LPN). 

Le Conseil fédéral établit les inventaires fédéraux d'objets d'importance nationale prévus 

à l'art. 5 LPN, dont font partie l’ISOS et l’IFP. Ils sont assimilés matériellement à des 

conceptions et à des plans sectoriels au sens de l'art. 13 al. 1 LAT. A ce titre, les cantons 

doivent en tenir compte, dans leur planification directrice (art. 6 al. 4 LAT). En raison de 

la force obligatoire des plans directeurs pour les autorités (art. 9 LAT), les conditions de 

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protection figurant dans les inventaires fédéraux se retrouvent dans les plans 

d'affectation (art. 14 ss LAT). En principe, l'inventaire ISOS doit ainsi être transcrit dans 

les plans directeurs cantonaux, puis dans la planification locale au moyen des 

instruments prévus à l'art. 17 LAT (ATF 135 II 209 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 

1C_180/2019 du 16 mars 2021 consid. 5.1, 1C_250/2019 précité consid. 4.2 et 

1C_276/2015 du 29 avril 2016 consid. 3.1). 

5.3.2  L’élaboration d’un PQ comprenant un périmètre déjà classé en zone à bâtir ne 

relève pas d’une tâche fédérale au sens des art. 2 et 12 LPN, dans le cadre de laquelle 

la protection stricte de l’art. 6 al. 2 LPN serait applicable, même si le périmètre du PQ 

comporte un objet ISOS (arrêt du Tribunal fédéral 1C_472/2019 du 15 décembre 2020 

consid. 1.4.2 et 1.6, v. ég. 1C_180/2019 précité consid. 5.2.1). Il n’en demeure pas moins 

que l’inventaire ISOS doit être pris en considération dans la pesée des intérêts – y 

compris lors de l'accomplissement de tâches