# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** abe6d4cc-abfb-5982-ab6f-cf5b034c9c63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.02.2025 D-5981/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5981-2023_2025-02-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-5981/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Russie, 

représenté par Maître Antoine Cherubini,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 28 septembre 2023 / 

N (…). 

 

 

 

D-5981/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée, le 7 décembre 2021, par A._______ (ci-après 

aussi : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

son audition sommaire du 15 décembre 2021 sur l’enregistrement des données 

personnelles et celle du 10 mars 2022 sur ses motifs d’asile, 

les décisions incidentes du SEM du 14 mars 2022 (attribution cantonale) et du 

16 mars 2022 (passage en procédure étendue), 

l’audition complémentaire du 21 mars 2023 dans le cadre de la procédure 

étendue, 

ses motifs d’asile, tels qu’ils ressortent des auditions, l’intéressé exposant  

• être un citoyen russe d’ethnie tchétchène originaire de B._______ où il 

résidait à l’époque de son départ, et avoir travaillé depuis 201(…) dans 

(…), puis participé en 201(…) à un programme à l’étranger ;  

• avoir, après son retour, été interrogé sur ce voyage et sur un collaborateur 

de l'ambassade (…) par un agent du Service fédéral de sécurité de la 

fédération de Russie (FSB), lequel l’avait encore contacté deux fois en 

201(…) ;  

• n’avoir plus eu de rapports avec le FSB durant les (…) années suivantes, 

avant d’être contacté à deux reprises en 201(…), pour obtenir notamment 

des informations sur un leader d’un mouvement d'opposition russe qu’il 

connaissait ; 

• avoir, en (…) 2020, suite à l’arrestation d’un homme vivant dans son 

immeuble, exigé du chef adjoint du département de police sa libération, 

ce que celui-ci avait refusé, et l’avait conduit à critiquer devant lui le 

gouvernement tchétchène ainsi que son président, Ramzan Kadyrov ; 

• avoir été enlevé deux mois plus tard par des hommes qu’il pensait être 

de la police, lesquels lui avaient intimé de ne plus émettre de telles 

critiques, en lui tirant aussi une balle dans (…) et le menaçant, avant de 

le conduire à l’hôpital ; 

• n’avoir pas connu de problèmes durant l’année suivante, avant d’être 

interrogé au (…) 2021 par le FSB, du fait d’un récent contact avec le 

leader précité ; 

• avoir, en (…) 2021, reçu pour consigne d’aider (…), et s’être vu forcé de 

démissionner après qu’il a refusé cet ordre, étant ensuite également 

convoqué par le FSB pour ce motif ; 

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• avoir alors entrepris des démarches afin d’obtenir un visa touristique et 

quitté la Russie (…) mois plus tard ; 

• avoir, après l’arrivée en Suisse, fait du tourisme durant quelques mois 

et participé aussi à (…) ;  

• ne pas être en mesure de remettre son passeport au SEM, perdu après 

son arrivée, lorsqu’il avait « marché dans les montagnes et les forêts » ; 

• avoir été informé de la convocation de son frère vivant alors encore à 

B._______, en (…) 2021, qui avait été interrogé à son sujet ; 

• avoir appris par son frère que la police avait effectué une fouille à son 

ancien domicile en (…) 2021, saisissant alors son Notebook, qui 

contenait des informations particulièrement compromettantes, 

les différents moyens de preuve produits durant l’instruction de sa demande 

d’asile (voir l’énumération à la page 4 de la décision citée ci-après),  

la décision du 28 septembre 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d’asile du requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 

de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible, 

le recours formé contre cette décision, envoyé au Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), le 30 octobre 2023,  

les conclusions qui y sont formulées, sous suite de frais et dépens, soit, 

principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, le prononcé d’une admission provisoire, ainsi que, plus 

subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM en ce qui concerne la question 

de l’exécution du renvoi pour un nouvel examen de la situation actuelle en 

Tchétchénie, puis nouvelle décision, 

les requêtes de dispense du paiement de l’avance des frais de procédure et 

d'assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

l’argumentation de nature formelle du mémoire, selon laquelle la décision est 

arbitraire, le SEM s’étant basé pour son analyse de la situation en Tchétchénie 

sur des sources fort anciennes, sans tenir compte de l’évolution défavorable 

marquante dans cette région depuis l’éclatement de la guerre entre la Russie et 

l’Ukraine,  

la motivation du recours au fond, selon laquelle l’intéressé, déjà défavorablement 

connu du FSB et des autorités tchétchènes du fait de son profil et de ses 

agissements passés, ainsi que de sa demande déposée en Suisse, craignait à 

juste titre d'être victime de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (RS 142.31) 

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en cas de retour en Tchétchénie ou ailleurs sur le territoire russe, avec le risque, 

pour les mêmes raisons, d'être envoyé combattre contre les forces ukrainiennes, 

traitement aussi assimilable à du travail forcé, prohibé par l’art. 4 CEDH, 

les annexes du recours, soit des copies de la décision, d’une procuration du 

24 octobre 2023 et d’une attestation d’indigence du 9 du même mois, 

l’envoi au Tribunal, par courrier du 15 janvier 2024, d’un article publié en ligne 

quatre jours plus tôt, avec traduction,  

le courrier du mandataire du 9 avril 2024, par lequel celui-ci a fait remarquer 

qu’aucune décision n’avait encore été prise en ce qui concerne l’assistance 

judiciaire totale ou l’ouverture d’un échange d’écritures, 

la décision incidente du 5 juin 2024, par laquelle le Tribunal a, d’une part rejeté 

les requêtes de dispense du paiement de l’avance des frais de procédure et 

d'assistance judiciaire totale, impartissant un délai jusqu’au 20 juin 2024 pour 

verser une somme de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, d’autre part 

invité l’intéressé à produire son passeport en original dans le même délai, 

faute de quoi il pourrait être statué en l’état du dossier, 

le courrier du mandataire du 13 juin 2024, exposant que son mandant s’était 

acquitté de l’avance de frais et lui avait confirmé la perte de son passeport, écrit 

auquel était joint une copie d’un récépissé postal attestant du versement de la 

somme requise le même jour,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

que les décisions du SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le 

Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont 

le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable, 

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qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM, en ce qui 

concerne la question de l’exécution du renvoi, dans la perspective d’un nouvel 

examen de la situation actuelle en Tchétchénie, doit être écartée pour les raisons 

suivantes,  

que la motivation de la décision attaquée sur l’analyse de la situation générale 

en Tchétchénie, dans le cadre de l’examen du caractère exigible de l’exécution 

du renvoi (voir p. 9 ch. III 2 par. 3), ne saurait être qualifiée d’arbitraire, même si 

certaines sources d’information utilisées datent de 2007, 2008 et 2015, 

qu’en effet, selon une jurisprudence constante établie depuis de nombreuses 

années (voir ATAF 2009/52), il n’existe pas en Tchétchénie une situation de 

violence généralisée et le renvoi y est en règle générale exigible, appréciation 

qui est toujours d’actualité, en dépit de tensions supplémentaires consécutives 

à l’éclatement du conflit entre la Russie et l’Ukraine (voir à ce sujet notamment 

arrêt du Tribunal D-1317/2020 du 24 octobre 2023, consid 7.3.1 et jurisp. cit.), 

que, vu ce qui précède et la motivation topique sur la situation personnelle du 

recourant (voir consid. p. 9 s. ch. III 2 par. 4 de la décision), qui est suffisamment 

détaillée et n’a du reste pas fait l’objet d’une véritable contestation spécifique 

dans le recours, le SEM pouvait admettre, sans arbitraire, que le renvoi en 

Tchétchénie était raisonnablement exigible, 

que le Tribunal dispose aussi des informations nécessaires pour se prononcer 

en connaissance de cause sur l’absence de vraisemblance des motifs d’asile 

de l’intéressé, respectivement sur le prétendu risque de recrutement forcé pour 

aller combattre en Ukraine (voir à ce propos aussi l’argumentation ci-après),  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 

de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 

à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 

de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 

politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

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correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le récit rapporté par le recourant n'est pas vraisemblable, 

que le SEM a considéré à bon escient que les motifs d’asile exposés (voir en 

particulier l’état des faits) ne répondaient pas aux exigences légales requises 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, dite autorité ayant aussi relevé 

dans sa décision de nombreux éléments d’invraisemblance, contrairement à ce 

qui est invoqué dans le recours, 

qu’ayant passé l’essentiel de son existence en Tchétchénie, République de 

Russie notoirement connue pour des violations graves des droits de l’Homme, 

l’intéressé ne pouvait ignorer que tout acte oppositionnel et/ou propos critique à 

l’endroit des autorités tchétchènes (ou même de celles de l’Etat central russe) 

et, plus encore, concernant directement le président Ramzan Kadyrov, peut 

conduire à brève échéance à de très sérieuses mesures de persécution, non 

seulement pour son auteur, mais aussi à l’encontre de proches de celui-ci, 

que le recourant ne pouvait pas non plus ignorer qu’un tel acte oppositionnel 

et/ou de véritables contacts privilégiés avec des mouvements d’opposition actifs 

en Tchétchénie et/ou dans le reste de la Russie aurait pu lui valoir de sérieux 

ennuis complémentaires aussi avec le FSB, le régime de Ramzan Kadyrov 

entretenant des rapports privilégiés avec les autorités centrales russes, 

que l’intéressé était ainsi conscient du fait qu’il devait éviter de tels actes, contacts 

ou propos, à plus forte raison encore vu son appartenance à (…), où une telle 

attitude aurait été particulièrement mal acceptée, faute de quoi il n’aurait pas été 

promu à plusieurs reprises durant sa carrière (…), qui a duré de nombreuses 

années, 

que, dans ce contexte, vu le caractère répressif du régime tchétchène et le fait 

qu’il avait déjà eu affaire au FSB par le passé, il n’est pas crédible que A._______ 

ait décidé de s’engager si activement en (…) 2020 pour une personne arrêtée qui 

habitait dans son immeuble avec laquelle il n’avait pas de lien particulier, en 

commettant au surplus la grave imprudence de critiquer ouvertement devant un 

cadre de la police les méthodes répressives du régime et même le président 

Kadyrov en personne, 

que, vu ce soudain activisme et le caractère des propos qu’il aurait tenus alors, 

il est illogique qu’il n’ait connu des problèmes pour ce motif qu’en (…) 2020, soit 

(…) mois plus tard seulement, sans que la police n’agisse plus tôt,  

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que, vu le climat d’impunité qui prévaut en Tchétchénie concernant les actes de 

violence commis par les forces de sécurité tchétchènes, il n’est pas non plus 

crédible que des membres de la police, qui n’auraient pas hésité à lui tirer dans 

(…), bien que conscients qu’il travaillait pour (…), le conduisent ensuite à l’hôpital, 

prétendument du fait de leur crainte des conséquences d’un tel acte, 

qu’il est ainsi plus plausible, dans ces circonstances, que la blessure du recourant, 

à la supposer avérée, avait une autre origine, non pertinente en matière d’asile 

(p. ex. accident),  

que cette impression est encore renforcée par le fait que l’intéressé dit n’avoir 

ensuite plus connu aucun problème pendant plus d’une année pour cette raison, 

que ce soit avec la police et l’administration tchétchènes ou avec le FSB, pouvant 

alors effectuer des études (…), avec l’obtention, en (…) 2021, d’un diplôme (…), 

ce qui permet de conclure que les autorités ne devaient rien avoir de sérieux à lui 

reprocher à cette époque,  

que, vu ce qui précède, en particulier au regard du sévère et douloureux 

avertissement dont il aurait été victime en (…) 2020 de la part de personnes 

appartenant, selon lui, à la police, il est contraire à l’expérience générale de la 

vie que l’intéressé ait pu ensuite, pour la première fois, se rebeller, en (…) 2021, 

contre une consigne claire de ses supérieurs, après (…) ans de loyaux services 

dans (…), alors que l’ordre en question portait sur une affaire aussi sensible et 

importante que (…),  

qu’un tel refus (…) aurait été de nature à le faire apparaître comme un adversaire 

affiché (…), susceptible de lui causer de très sérieux ennuis, allant bien au-delà 

de son seul prétendu licenciement forcé,  

qui ledit licenciement n’est du reste pas clairement établi, au vu du contenu des 

trois moyens de preuve topiques produits relatifs à la cessation de ses rapports 

de travail (…),  

que l’attitude de l’intéressé durant les mois suivants, avant son départ de Russie 

puis après son arrivée en Suisse, permet aussi de penser qu’il savait ne pas avoir 

à craindre sérieusement des persécutions à cette époque, que ce soit des 

autorités tchétchènes ou des autorités centrales russes, et en particulier du FSB, 

qu’après son prétendu licenciement, avec effet au (…) 2021, l’intéressé a pu 

résider en Russie encore (…) mois, et faire des démarches en vue d’obtenir un 

visa (…) de tourisme valable pour une durée de (…) mois, 

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qu’au bénéfice du visa en question, valable depuis le (…) 2021, le recourant n’a 

toutefois pas quitté la Russie sans attendre, mais le (…) 2021, soit seulement 

(…) plus tard, 

qu’il a pu quitter cet Etat légalement en utilisant son propre passeport, par 

l’aéroport de C._______, lieu pourtant fortement surveillé, et ce bien qu’il aurait 

été prétendument sous filature des autorités russes à cette époque, 

qu’il n’aurait pas pu partir de Russie dans ces conditions, sans aucun problème, 

s’il avait alors été dans le collimateur du FSB, dont l’intérêt à son égard n'a du 

reste, par le passé, été ni constant, ni soutenu (voir notamment les longues 

périodes sans aucun contact, entre 201[…] et 201[…], puis entre 201[…] et 

202[…]), 

que même s’il avait l’intention de quitter le pays pour une longue période, il n’a 

pas jugé nécessaire de se munir de son Notebook, le laissant à son ancien 

domicile, où celui-ci pouvait être confisqué à tout moment à l’occasion d’une 

perquisition, sans prendre la précaution de le cacher ailleurs ou de supprimer au 

préalable les informations particulièrement sensibles qu’il aurait contenu, 

lesquelles auraient pourtant suffi, selon ses propos, pour le mettre en danger de 

mort une fois portées à la connaissance des autorités,  

qu’il n’a ensuite pas déposé une demande d’asile sans attendre, après son 

arrivée en Suisse le (…) 2021, mais seulement presque (…) mois (…) plus tard, 

effectuant dans l’intervalle un séjour de tourisme, à l’instar de ceux déjà effectués 

en (…) durant les années précédentes, attitude qui n’est pas celle d’une personne 

ayant réellement fui son pays afin d’échapper à des persécutions,  

qu’un tel retard, mis en perspective avec la prétendue convocation au centre de 

lutte contre l'extrémisme, en (…) 2021, de son frère, qui aurait été alors interrogé 

à son sujet par un homme particulièrement important, (…), est d’autant plus 

surprenant, 

qu’un tel événement aurait en effet dû l’inciter à prendre les mesures 

nécessaires sans attendre pour faire disparaître toute pièce, information et/ou 

document compromettants, comme par exemple son Notebook,  

que si, par impossible, les autorités avaient réellement saisi un Notebook avec 

des informations compromettantes à son domicile (…) mois plus tard, en (…) 

2021, l’intéressé, se sachant depuis lors en danger de mort, aurait, selon 

l’expérience générale de la vie et le cours ordinaire des choses, déposé sans 

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tarder sa demande de protection en Suisse, ce qu’il n’a toutefois fait que (…) mois 

après, 

qu’en outre, A._______ n’a pas produit le passeport dont il s’est servi pour se 

rendre en Suisse, en donnant une explication sommaire et vague, qu’il faut 

qualifier de fantaisiste, selon laquelle il aurait perdu ce document d’identité 

après son arrivée, lors d’une marche « dans les montagnes et les forêts » ; qu’il 

a néanmoins pu produire, en première instance, une copie providentielle de 

deux pages de ce même document de voyage,  

que pareille dissimulation donne à penser que ce passeport devait contenir des 

informations préjudiciables pour lui, notamment en ce qui concerne la 

vraisemblance de ses motifs d’asile (p. ex. tampon attestant d’un retour ultérieur 

dans l’Etat prétendument persécuteur),  

que, vu ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir que l’intéressé pourrait, en cas 

de retour dans son pays d’origine, être menacé de sérieux préjudices, au sens 

de l’art. 3 LAsi, 

qu’il n’est pas crédible, dans ces circonstances, que les autorités tchétchènes 

aient pu le rechercher activement après son départ, en se rendant plusieurs fois 

à son ancien domicile, en (…) 2023 encore, alors qu’il avait quitté, légalement, la 

Russie près d’une année et (…) plus tôt, le (…) 2021 (voir Q. 187-191 du procès-

verbal de l’audition du 21 mars 2023), 

qu’ainsi, on ne saurait non plus admettre qu’il serait exposé à un risque concret 

et sérieux d’être enrôlé pour aller combattre en Ukraine, 

que l’intéressé n’a en effet aucune formation ni expérience militaire et a aussi 

largement dépassé l’âge maximum prévu pour effectuer le service obligatoire, 

étant déjà âgé de (…) ans et (…) mois (voir ci-après), 

qu’il ne ressort en effet ni des propos tenus lors de ses auditions, pourtant 

détaillés, ni des nombreuses pièces produites en première instance, ni même du 

recours ou de ses annexes, qu’il aurait eu le moindre contact officiel avec les 

autorités militaires de son pays, ne serait-ce que pour un premier enregistrement 

en vue du recrutement, 

que dit recrutement a en règle générale lieu à l’âge de 16 à 17 ans, avant 

l’accomplissement du service militaire, lequel s’effectue habituellement entre 18 

et 30 ans (voir à ce sujet p. ex. arrêt du Tribunal E-4435/2023 du 17 janvier 2024, 

consid. 7.3.2 et réf. cit.), 

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que le service militaire a été réintroduit en Tchétchénie en 2014 seulement (voir 

à ce sujet le rapport de l’« European Union Agency for Asylum » de décembre 

2022 intitulé « County of Origin Information / The Russian Federation – Military 

Service », chap. 4.1 [Conditions of conscription and use of Chechen fighters in 

Ukraine], p. 47), soit à une époque où A._______ était déjà âgé de (…) ans, 

que la plupart des participants tchétchènes à la guerre en Ukraine sont des 

volontaires motivés par les montants importants promis en cas d’engagement, 

qui proviennent de milieux ruraux et vivent avec leurs familles dans des conditions 

modestes, le reste se composant pour l’essentiel de soldats de métier et de 

jeunes hommes ayant attiré négativement l’attention des autorités (p. ex. en 

raison d’une procédure pénale en cours ou d’une condamnation, respectivement 

du fait de soupçons d’homosexualité ou d’opinions politiques critiques, en 

particulier concernant les autorités tchétchènes ou la guerre en Ukraine ; voir à 

ce sujet le rapport du « Bundesamt für Fremdenwesen und Asyl » du 2 avril 2024 

intitulé « Themenbericht der Staatendokumentation / Russische Föderation - 

Militärdienst vor dem Hintergrund des Ukraine-Kriegs », chap. 7.2.1 [Situation in 

Tschetschenien / Rekrutierungsmethoden und Zielgruppen der Rekrutierung], 

p. 18 s.), catégories auxquelles l’intéressé n’appartient pas,  

qu’enfin, le prétendu risque de persécution, au sens de l’art. 3 LAsi, du simple fait 

du dépôt d’une demande d’asile en Suisse, constitue une affirmation non étayée 

au regard des sources d’information d’ordre général exposées dans le mémoire 

de recours,  

que le Tribunal, selon une jurisprudence constante, exclut l’existence de motifs 

subjectifs à la fuite, au sens de l’art. 54 LAsi, pour ce seul motif, s’agissant 

notamment des ressortissants russes qui proviennent de Tchétchénie (cf. aussi 

à ce propos Cour européenne des droits de l’homme [CourEDH], arrêt U. 

c. France du 15 février 2024, no 53254/20, applicable ici mutatis mutandis, qui 

concerne un ressortissant tchétchène dont le statut de réfugié a été révoqué), 

que compte tenu de ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer en détail 

sur le reste de l’argumentation du mémoire et les autres moyens de preuve 

produits par-devant le SEM et en procédure de recours (voir en particulier 

l’article remis le 15 janvier 2024), qui ne sont pas de nature à infirmer son 

appréciation quant au sort de la présente cause, 

qu’il renvoie pour le surplus aux considérants topiques de la décision attaquée 

(voir ch. II, p. 6 ss), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

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que, vu ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance 

de la qualité de réfugié et le refus d'asile, est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de 

l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de 

retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait 

pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 

dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 

et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105] ; voir 

aussi p. ex. CourEDH, arrêt U. c. France précité, spéc. par. 111 ss et jurisp. cit.), 

qu’en outre, vu l’absence de vraisemblance de ses allégations en lien avec un 

prétendu recrutement forcé (voir ci-avant), l’intéressé n’a pas davantage rendu 

crédible un risque concret et sérieux de violation de l’art. 4 CEDH, 

que l'exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale sur les 

étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 

consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, 

dans le cas d’espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en dépit du conflit armé avec l’Ukraine, la Russie ne connaît pas une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, au sens de la 

disposition précitée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants russes, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI (cf. p. ex. arrêts E-4435/2023 précité consid. 7.3.1 et  

D-4953/2023 du 26 octobre 2023 p. 9 ; voir aussi, pour la situation générale 

en Tchétchénie ATAF 2009/52 précité et arrêt D-1317/2020 précité, ibid.), 

qu’en outre, l’intéressé est dans la force de l’âge, en bonne santé, sans charge 

de famille et au bénéfice d’une excellente formation de niveau supérieur ainsi 

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que d’une solide expérience professionnelle (voir également la motivation 

topique de la décision attaquée [ch. III 2 par. 4, et réf. cit]),  

que, vu ces facteurs particulièrement favorables, il peut être attendu de lui qu’il 

se rebâtisse une existence, même sans le concours d’autrui, soit en 

Tchétchénie, soit dans une autre partie de la Russie, si tel devait être son vœu 

(voir aussi ci-après),  

que même si cela n’est pas décisif en l’occurrence, il dispose en outre d’un 

réseau familial non seulement en Tchétchénie, mais également dans d’autres 

régions de Russie, lequel pourra aussi lui apporter un soutien,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 

consid. 12 et jurisp. cit.) ; que le recourant, qui est toujours en possession d’un 

passeport en cours de validité (voir ci-dessus), est tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 

la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), 

n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 

avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

 

 

(dispositif : page suivante)  

D-5981/2023 

Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais du même montant 

versée le 13 juin 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :