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**Case Identifier:** 017df55d-e152-5c24-b800-211971213b9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.12.2022 A/2753/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2753-2022_2022-12-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2753/2022-CS DCSO/519/22 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022 

 

Plainte 17 LP (A/2753/2022-CS) formée en date du 29 août 2022 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me Pascal Maurer, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me MAURER Pascal 

Keppeler Avocats 

Rue Ferdinand-Hodler 15 

Case postale 6090 

1211 Genève 6. 

- B______ 

c/o Me JEANDIN Nicolas 

Fontanet & Associés 

Grand-Rue 25 

Case postale 3200 

1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/2753/2022-CS 

EN FAIT 

A. a. Par décision rendue le 16 juin 2021 sur requête de A______ (ci-après : 

A______), le Tribunal de première instance a ordonné, à hauteur d'un montant de 

20'460'487 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an à compter du 1
er

 novembre 2012, le 

séquestre de divers actifs supposés appartenir à B______, débiteur, décrits comme 

"toutes espèces, valeurs, titres, créances, coffres forts, portefeuilles et comptes 

appartenant à M. B______" parmi lesquels "tous les comptes dont Monsieur 

B______ serait titulaire, en particulier les comptes n° 1______, n° 2______ et 

n° 3______, le compte de libre-passage n° 4______ ainsi que le compte de 

prévoyance 3
ème

 pilier A n° 5______ en mains de la banque C______, rue 

6______ no. ______, [code postal] D______ [GE]". 

 b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a exécuté le séquestre le 

17 juin 2021 par l'envoi à C______ (ci-après : la Banque) d'un "Avis concernant 

l'exécution d'un séquestre" (ci-après : l'Avis de séquestre) aux termes duquel elle 

était invitée à conserver en ses mains ("bloquer") les actifs séquestrés, son 

attention étant attirée sur le fait qu'elle ne pouvait plus désormais s'acquitter 

valablement des montants dus, respectivement se dessaisir des biens en sa 

possession, qu'en mains de l'Office, sous peine de devoir s'exécuter deux fois. 

 La Banque a accusé réception de cet avis par lettre du 18 juin 2021. 

 c. Par courrier adressé le 22 juin 2021 à l'Office, la FONDATION DE LIBRE 

PASSAGE E______ (ci-après : la Fondation) a indiqué avoir pris acte de l'Avis de 

séquestre en tant qu'il concernait la prestation de libre passage de B______, 

laquelle était selon elle insaisissable en l'état. 

 Par "décision" du 24 novembre 2021, l'Office a considéré que le séquestre n'avait 

pas porté sur les avoirs en mains de la Fondation et l'a maintenu sur les avoirs en 

mains de la Banque. 

 La plainte déposée par A______ contre cette "décision" a été déclarée irrecevable 

par décision DCSO/273/2022 du 30 juin 2022 au motif que, l'acte attaqué ne 

modifiant pas la situation juridique de droit des poursuites telle qu'elle résultait de 

l'ordonnance de séquestre et de son exécution, elle ne constituait pas une mesure 

de l'office des poursuites pouvant être contestée par la voie de la plainte. 

 d. Par courrier adressé le 7 janvier 2022 à la Banque, l'Office l'a informée de la 

conversion en saisie définitive du séquestre exécuté en ses mains le 17 juin 2021 

(poursuite n° 7______). Dans sa réponse du 18 janvier 2022, la Banque a indiqué 

que ce séquestre avait porté sur une part sociale d'une valeur de 200 fr., un 

montant de 8 fr. 53 déposé sur un compte privé et un montant de de 3 fr. 39 

déposé sur un compte sociétaire. 

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A/2753/2022-CS 

 Dans un obiter dictum de sa décision du 30 juin 2022 (cf. let. A.c ci-dessus), la 

Chambre de céans a relevé que, compte tenu de la mention spécifique dans 

l'ordonnance de séquestre ainsi que dans l'Avis de séquestre du compte de libre 

passage n° 4______, cette détermination du tiers séquestré n'était pas suffisante et 

qu'il appartiendrait à l'Office, lors de l'établissement du procès-verbal de saisie, 

d'obtenir de sa part une détermination formelle sur l'existence en ses mains, à la 

date de l'exécution du séquestre, dudit compte, et ce quelle que soit son titulaire 

formel. 

 Donnant suite par courrier du 3 août 2022 à la demande de précisions que lui avait 

adressée l'Office au vu de cet obiter dictum, la Banque a indiqué qu'au moment de 

l'exécution du séquestre le compte de prévoyance n° 4______ ne figurait pas dans 

son bilan mais dans celui de la Fondation, ajoutant qu'elle "ne pouvait pas décider 

elle-même d'un versement à partir de ce compte de libre passage; seule la 

Fondation […] pouvait décider d'une demande de versement". La situation était la 
même pour le compte de prévoyance 3

ème
 pilier A n° 5______, à cette différence 

près que les fonds déposés sur ce compte avaient été versés à l'ayant-droit à une 

date antérieure à celle de l'exécution du séquestre. 

 e. Les actifs séquestrés ne couvrant pas le montant réclamé dans la poursuite 

n° 7______ validant le séquestre, dont A______ ont requis la continuation le 

24 décembre 2021, l'Office, dans le cadre des opérations de saisie (série 

n° 8______), a recherché d'autres biens saisissables. 

 Il a ainsi adressé le 26 janvier 2022 un avis de saisie (art. 99 LP) à la Fondation, 

qui lui a toutefois répondu que le compte de libre passage ouvert auprès d'elle par 

le débiteur avait été soldé par un paiement à ce dernier. 

 Les recherches effectuées par l'Office auprès des établissements financiers de la 

place ont par ailleurs révélé que B______ était titulaire d'un compte – non 
séquestré – auprès de F______. Selon les extraits de ce compte, remis par 
F______ à l'Office, un montant de 39'375 fr. 33 y avait été crédité le 10 janvier 

2022 et un montant de 38'350 fr. en avait été débité le lendemain en faveur de 

l'épouse du poursuivi avec la mention " Remboursement d'avances de frais". 

 B______ a en outre été entendu le 28 février 2022 par l'Office. 

 f. Le procès-verbal de saisie, série n° 8______, a été établi le 15 août 2022 par 

l'Office et adressé le même jour au conseil de A______, seul créancier participant 

à la saisie, qui l'a reçu le 17 août 2022, et au poursuivi. Ni le compte de libre 

passage n° 4______ ni le montant de 38'350 fr. viré par le poursuivi à son épouse 

le 11 janvier 2022 n'y sont mentionnés parmi les actifs saisis. 

 g. Répondant par lettre du 12 septembre 2022 à une nouvelle demande de 

clarification de l'Office relative au compte de libre passage n° 4______, la Banque 

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a précisé que ledit compte "ne se trouvait pas dans les livres de la Banque […] au 
moment de l'exécution du séquestre (avis de séquestre du 17.06.2021), pour 

autant que l'on entende par «livres de la banque» son bilan", soulignant pour le 

surplus que l'Avis de séquestre mentionnait des avoirs "en mains" de la Banque. 

B. a. Par acte adressé le lundi 29 août 2022 à la Chambre de surveillance, A______ 

ont formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de saisie, 

concluant à son annulation, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de poursuivre ses 

investigations sur l'identité du possesseur des avoirs de libre passage du débiteur 

au moment du séquestre et au terme de la présente procédure de plainte, à ce qu'il 

soit ordonné à l'Office de saisir lesdits avoirs en mains de leur possesseur, et à ce 

qu'il soit ordonné à l'Office d'établir un nouveau procès-verbal de saisie incluant 

lesdits avoirs. 

 Selon l'établissement public plaignant, la réponse donnée par la Banque aux 

demandes d'information que lui avait adressées l'Office ne permettait pas de 

savoir par qui les avoirs de libre passage du débiteur étaient détenus au moment 

de l'exécution du séquestre. Il paraissait à cet égard probable que lesdits avoirs, 

même s'ils ne figuraient pas au bilan de la Banque mais à celui de la Fondation, 

étaient détenus par la première pour le compte de la seconde, avec pour 

conséquence qu'ils avaient été frappés par le séquestre. Leur éventuelle libération 

en faveur du débiteur violait dès lors l'avis de séquestre. 

 La saisie portant sur les actifs du débiteur était par ailleurs "devenue définitive" le 

4 janvier 2022, ce qui avait été porté à la connaissance de son conseil. Au moment 

de la réception sur son compte F______, le 10 janvier 2022, d'un montant de 

39'375 fr. 33 correspondant vraisemblablement auxdits avoirs, B______ était donc 

conscient de leur saisissabilité et ne pouvait en disposer. Il appartenait donc à 

l'Office de notifier un avis de saisie au tiers à qui ces avoirs avaient ensuite été 

transférés, soit à l'épouse du débiteur, en sa qualité de possesseur "illégitime". 

 b. Dans ses observations du 29 septembre 2022, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte. Selon lui, les réponses obtenues de la Banque à ses demandes 

d'informations établissaient que les avoirs de libre passage de B______ étaient 

détenus au moment de l'exécution du séquestre par la Fondation, avec pour 

conséquence qu'ils n'avaient pas été frappés par le séquestre. Ils ne faisaient par 

ailleurs l'objet d'aucune saisie lorsqu'ils étaient – apparemment – parvenus sur le 
compte F______ du débiteur, de telle sorte que celui-ci était en droit de les 

transférer à un tiers. Au moment de l'exécution de la saisie, le 25 avril 2022, ces 

fonds ne faisaient plus partie du patrimoine du débiteur et ne pouvaient donc être 

saisis. 

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 c. Par détermination du 30 septembre 2022, B______ a lui aussi conclu au rejet de 

la plainte, pour des motifs correspondant pour l'essentiel à ceux développés par 

l'Office. 

 d. La cause a été gardée à juger le 17 octobre 2022.     

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. 2.1.1 Une fois le séquestre validé par une poursuite, et une fois la continuation de 

cette poursuite requise, le séquestre aboutit à la saisie des biens séquestrés si le 

débiteur est soumis à la poursuite par voie de saisie (STOFFEL/CHABLOZ, Voies 

d'exécution, 3
ème

 édition, 2016, N 156 p. 277). 

 2.1.2 L'Office, qui est en charge de l'exécution de la saisie, doit déterminer 

d'office les faits pertinents pour son exécution (ATF 108 III 10). Afin de pourvoir 

au meilleur désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec 

diligence, autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi, qui 

ne sont pas insaisissables en vertu des art. 92 et 93 LP. Il est doté à cette fin de 

pouvoirs d'investigation et de coercition étendus, "à l'instar d'un juge chargé 

d'instruire une enquête pénale ou d'un officier de police judiciaire" (GILLIERON, 

Commentaire LP, n. 12 ad art. 91). 

 Il revient à l'Office d'interroger le poursuivi, d'inspecter sa demeure, voire les 

locaux qu'il loue comme bailleur ou locataire, de façon proportionnée aux 

circonstances (GILLIERON, op. cit., n. 13 et 16 ad art. 91). Les tiers peuvent 

également être sollicités, dès lors que la loi leur impose la même obligation de 

renseigner qu'au débiteur (art. 91 al. 4 LP; OCHSNER, CR LP, 2005, n. 25 ad 

art. 93; JEANDIN, CR LP, 2005, n. 15 ad art. 91). Selon le Tribunal fédéral, l'Office 

doit effectuer les investigations nécessaires auprès des tiers qui détiennent des 

biens appartenant au débiteur, même si le créancier n'identifie pas ces autres 

personnes (ATF 129 III 239 consid. 1). 

 Dans la procédure de plainte, la question de savoir si et dans quelle mesure 

l'enquête officielle menée par l'Office est défectueuse et son résultat inexact doit 

être examinée au regard des éléments qui ont été critiqués par le créancier dans le 

délai de dix jours dès la communication du procès-verbal de saisie (ATF  

127 III 572 consid. 3c; 86 III 53 consid. 1). 

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 2.2 Le plaignant reproche en l'espèce à l'Office de ne pas avoir suffisamment 

élucidé la situation relative aux avoirs de prévoyance du débiteur dont il avait 

sollicité le séquestre, ce qui l'aurait conduit à omettre de faire porter la saisie sur 

certains éléments patrimoniaux du débiteur. 

 2.2.1 Il convient en premier lieu de relever que le séquestre ordonné le 16 juin 

2021 ne visait pas un avoir de libre passage en tant que tel mais des actifs de 

divers types (titres, créances, etc.) déposés auprès d'un établissement bancaire, 

parmi lesquels, en particulier, des comptes identifiés par leur numéro et, parfois, 

par leur intitulé. Il avait ainsi vocation à porter, notamment, sur les éventuelles 

créances dont le débiteur était – selon l'appréciation du juge du séquestre – 
titulaire (formel ou réel) à l'encontre de la Banque.  

 En l'occurrence, il paraît résulter des pièces du dossier qu'un avoir de libre passage 

revenant au poursuivi était déposé auprès de la Fondation. A certaines conditions, 

ce dernier disposait donc à l'encontre de celle-ci d'une créance en paiement de cet 

avoir. Cette créance (qui doit être distinguée de celle dont lui ou la Fondation 

bénéficiait éventuellement contre la Banque dans le cadre de la relation 

n° 4______) n'ayant pas été séquestrée, la Fondation pouvait valablement s'en 

acquitter en mains du poursuivi, ce qu'elle a semble-t-il fait en lui virant le 

10 janvier 2022 sur son compte F______ le montant lui revenant. 

 A la suite de ce virement, le poursuivi a acquis à l'encontre de F______ une 

créance – résultant des relations contractuelles qu'il entretenait avec cette entité, 
lesquelles relevaient vraisemblablement du dépôt irrégulier et du mandat – d'un 
montant équivalent. Cette créance n'était ni séquestrée ni saisie – aucune 
interdiction d'en disposer n'ayant à ce moment été signifiée au poursuivi ou à 

F______ – de telle sorte que ce dernier pouvait en principe (et sous réserve 
notamment des art. 285 ss. LP) en disposer à sa convenance, ce qu'il a fait en 

virant, le 11 janvier 2022, un montant de 38'350 fr. à son épouse. 

 L'argumentation soutenue par la partie plaignante selon laquelle le montant de 

38'350 fr., correspondant vraisemblablement à l'avoir de libre passage revenant au 

débiteur, aurait été illicitement transféré à un tiers et devrait donc être saisi en 

mains de ce dernier doit donc être écartée. 

 Il n'en résulte pas pour autant que la plainte, qui tend notamment à obtenir de 

l'Office qu'il conduise des investigations plus approfondies sur le paiement 

intervenu le 11 janvier 2022 en faveur de l'épouse du poursuivi, serait infondée. 

Dans la mesure en effet où les motifs du paiement intervenu n'ont pas été éclaircis 

(la simple mention du "remboursement de frais" figurant dans les extraits 

bancaires étant à cet égard insuffisante), il n'est pas exclu que l'actif dont le 

poursuivi a disposé en faveur de son épouse ait été remplacé dans son patrimoine 

par un autre actif, par exemple une créance contre son épouse, qui pourrait être 

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saisi. Tel serait par exemple le cas si le montant transféré l'avait été au titre de prêt 

de consommation ou de dépôt irrégulier. Même s'il fallait finalement admettre que 

le montant considéré a été aliéné sans contrepartie saisissable, par exemple pour 

éteindre un passif, voire donné, la question du caractère révocatoire de 

l'attribution se poserait. 

 La plainte sera donc admise en tant qu'elle vise l'insuffisance des investigations de 

l'Office sur le virement effectué le 11 janvier 2022 par le poursuivi en faveur de 

son épouse, l'Office étant invité à interroger ce dernier sur les raisons de cette 

attribution et sur les éventuels actifs qu'il aurait acquis en contrepartie de ce 

versement, et à obtenir de sa part la production des pièces justificatives utiles. 

 2.2.2 Comme relevé ci-dessus, le séquestre a été ordonné et exécuté sur divers 

avoirs "en mains" de la Banque, dont le juge du séquestre a admis, sous l'angle de 

la vraisemblance, qu'ils appartenaient au poursuivi. Etaient en particulier visés – 
de manière spécifique – plusieurs "comptes", ce par quoi il faut comprendre une 
relation particulière liant la Banque au débiteur séquestré et/ou à un ou plusieurs 

tiers, dans le cadre desquels la Banque était susceptible de détenir des actifs dont 

le juge du séquestre avait considéré qu'ils appartenaient au débiteur. D'un point de 

vue juridique, ces actifs pouvaient notamment prendre la forme d'une créance 

contre la banque. Dans ce contexte, l'expression "en mains de" doit être comprise 

comme signifiant que la Banque avait la maîtrise effective des actifs séquestrés, 

en ce sens qu'un acte de disposition sur eux n'était possible qu'avec sa coopération 

et son consentement. 

 L'ordonnance et l'Avis de séquestre ont notamment porté sur un "compte de 

prévoyance 3
ème

 pilier A" n° 5______. Il ressort toutefois des déterminations de la 

Banque des 3 août et 12 septembre 2022 que ce compte avait été "soldé" au 

moment de l'exécution du séquestre, ce par quoi il faut comprendre qu'il n'abritait 

plus aucun actif. C'est donc à juste titre que l'Office ne l'a pas mentionné dans le 

procès-verbal de saisie. 

 La situation n'est toutefois pas aussi claire pour le "compte de libre-passage" 

n° 4______, également visé par l'ordonnance et l'Avis de séquestre. Dans ses 

déterminations précitées, la Banque s'est en effet bornée à indiquer à l'Office que 

ledit compte, qui lui est manifestement connu et dont les six premiers chiffres 

correspondent du reste à ceux d'autres comptes ouverts auprès d'elle au nom du 

poursuivi, ne figurait pas, au moment de l'exécution du séquestre, dans ses 

"livres", soit dans son bilan, et qu'elle ne pouvait décider elle-même d'un 

versement à partir de ce compte, cette prérogative revenant à la Fondation. Ces 

indications ne permettent toutefois pas à l'Office d'établir si le séquestre exécuté le 

17 juin 2021 en mains de la Banque a ou non porté pour ce qui est du compte 

considéré, et si oui quels ont été les actifs séquestrés. Il lui est en effet nécessaire à 

cette fin de savoir, en premier lieu, à quel type de relation contractuelle 

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correspond le "compte" n° 4______, en particulier si la Banque y est partie et à 

quel titre (p. ex. dépositaire). Il doit ensuite pouvoir établir si, au moment de 

l'exécution du séquestre, ce compte présentait un solde positif, correspondant à 

une créance (du poursuivi ou d'un tiers) à l'encontre de la Banque, serait-elle 

conditionnelle. Enfin, il devra vérifier si cet éventuel actif se trouvait "en mains" 

de la Banque, soit si celle-ci en avait la maîtrise effective en ce sens qu'un acte de 

disposition sur lui nécessitait une action de sa part (p. ex. un transfert de fonds). 

S'il ressortait de ces informations que le compte n° 4______ abritait un actif 

(p. ex. un solde positif) détenu par la Banque pour le compte du poursuivi ou d'un 

tiers (p. ex. la Fondation) et sur lequel elle disposait d'un pouvoir de contrôle 

effectif, il faudrait retenir que cet actif a été séquestré le 17 juin 2021. Il en 

résulterait qu'à compter de cette date la Banque ne pouvait – comme le précise 
l'Avis de séquestre – plus s'acquitter valablement de sa dette qu'en mains de 
l'Office (art. 99 LP). Le séquestre ayant été converti en saisie, celle-ci porterait sur 

cet actif, qui devrait figurer au procès-verbal de saisie. 

 La plainte est donc, sous cet angle également, bien fondée. L'Office sera en 

conséquence invité à obtenir de la Banque, tenue de le renseigner (art. 91 al. 4 

LP), les informations nécessaires pour déterminer si le séquestre a porté sur le 

compte n° 4______, et si oui pour quel montant. Il devra à cet égard à tout le 

moins se faire remettre un extrait dudit compte à la date d'exécution du séquestre, 

soit le 17 juin 2021, ainsi que tout document de nature à déterminer la position de 

la Banque dans la relation contractuelle. 

 2.2.3 En définitive, le procès-verbal de saisie doit être partiellement annulé et 

l'Office invité à poursuivre ses investigations, dans le sens des considérants ci-

dessus, après quoi un nouveau procès-verbal de saisie devra être notifié aux 

créancier et débiteur. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP).           

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 29 août 2022 par A______ contre le procès-

verbal de saisie, série n° 8______, établi le 15 août 2022. 

Au fond : 

L'admet. 

Annule ledit procès-verbal de saisie en tant qu'il omet de mentionner, parmi les actifs 

saisis, d'éventuels actifs déposés sur le compte n° 4______ en mains de [la banque] 

C______ ainsi que d'éventuels actifs acquis par B______ en contrepartie du versement 

de 38'350 fr. effectué le 11 janvier 2022 en faveur de G______. 

Invite l'Office cantonal des poursuites à compléter ses investigations sur ces deux 

points, dans le sens du considérant 2.2 ci-dessus, puis à notifier aux créancier et débiteur 

un procès-verbal de saisie complété.   

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Ekaterine BLINOVA et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

  

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Voie de recours : 

 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 

et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change 

(art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un 
recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans 

un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.