# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ab9224f8-c13f-5308-b919-6ac38b8cf203
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.03.2010 C-5497/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5497-2009_2010-03-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-5497/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Bernard Vaudan, Marianne Teuscher, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation au renouvellement de l'autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5497/2009

Faits :

A.
Le  23  avril  2007,  X._______,  ressortissant  congolais  né  le  10  avril 
1977,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  La  Haye  une 
demande  de  visa  et  d'autorisation  de séjour  pour  entreprendre  des 
études  durant  une  année  à  la  Faculté  de  droit  de  l'Université  de 
Genève afin d'obtenir un « Master of Advanced Studies » (ci-après MAS; 
Maîtrise  universitaire  d'Etudes  Avancées)  en  droit  international 
humanitaire. A l'appui de sa requête, l'intéressé a joint une lettre de 
motivation,  dans  laquelle  il  a  indiqué  qu'il  s'engageait  à  quitter  la 
Suisse après une année d'études, dès l'obtention de son MAS, afin de 
retrouver, dans sa patrie, sa famille et son emploi (assistant juridique 
dans  un  cabinet  d'huissier  de  justice).  Il  a  aussi  précisé  qu'il  était 
toujours  retourné  dans  son  pays  d'origine  lors  de  ses  précédents 
séjours de formation en Europe (deux mois en France et un mois à 
Genève) et qu'il effectuait un stage professionnel depuis janvier 2007 
à  La  Haye.  L'intéressé  a  encore  fourni  une  attestation 
d'immatriculation de l'Université de Genève, son plan d'études d'une 
année pour le MAS, une attestation de son employeur de Brazzaville, 
ainsi  que des copies de diplômes de l'université Marien Ngouabi de 
Brazzaville  et  des  extraits  de  comptes  bancaires  concernant  le 
financement de ses études en Suisse.

Le 25 mai 2007, l'Office cantonal de la population à Genève (OCP-GE) 
a informé X._______ qu'il était disposé à lui octroyer l'autorisation de 
séjour pour études sollicitée en application de l'art. 32 de l'ordonnance 
du 6 octobre 1986 limitant  le  nombre des étrangers (OLE; RO 1986 
1791), sous réserve de l'approbation de l'ODM. La décision habilitant 
les représentations de Suisse à délivrer un visa à l'intéressé pour un 
séjour temporaire pour études d'une année a été établie le 8 juin 2007 
par l'office fédéral précité.

Le  9  juillet  2007,  X._______  est  arrivé  en  Suisse  et  a  été  mis  au 
bénéfice  d'une  autorisation  annuelle  de  séjour  pour  études,  valable 
jusqu'au 9 juillet 2008.

B.
Le  16  juin  2008,  l'intéressé  a  sollicité  le  renouvellement  de  son 
autorisation de séjour pour études.

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Par lettre du 15 juillet 2008, l'OCP-GE a demandé des informations sur 
l'avancement des études de ce dernier, lequel a répondu, par lettre du 
11 août 2008, que son cursus pour l'obtention de son MAS n'était pas 
encore  terminé,  dans  la  mesure  où  il  devait  encore  passer  des 
examens au mois de septembre 2008 et  présenter  son mémoire  de 
Master au mois de janvier 2009. Par ailleurs, il a indiqué qu'il avait été 
admis  au  programme  de  Master  en  études  internationale  avec 
spécialisation  en  droit  international  pour  l'année  académique  2008-
2009  à  l'Institut  de  Hautes  Etudes  Internationales  et  du 
Développement (IHEID) - formation s'étendant sur deux ans – de sorte 
que la  fin  de ses études était  fixée à la  fin  de l'année académique 
2009-2010.  L'intéressé  a  précisé  qu'au  terme  de  ces  études,  il 
réintégrerait ses fonctions d'assistant juridique dans son pays. Enfin, il 
a produit divers pièces et justificatifs concernant les moyens financiers 
lui permettant de couvrir le coût de ses études en Suisse.

Par lettre du 26 septembre 2008, l'OCP-GE a informé X._______ qu'il 
était  disposé  à  renouveler  l'autorisation  de  séjour  pour  études  en 
application de l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers (LEtr, RS 142.20), sous réserve de l'approbation de l'ODM.

Par  lettre  du  30  septembre  2008  adressée  à  l'OCP-GE,  l'ODM  a 
signalé qu'il  approuvait la poursuite du séjour de l'intéressé jusqu'au 
31 janvier 2009 pour lui permettre de terminer ses études (maîtrise en 
droit  humanitaire),  au  terme  desquelles  ce  dernier  s'était 
« solennellement  engagé  à  quitter  la  Suisse ».  Le  même  jour, 
l'autorisation de séjour a été prolongée jusqu'au 31 janvier 2009.

C.
Le  16  février  2009,  X._______  a  sollicité  auprès  de  l'OCP-GE  le 
renouvellement de son autorisation de séjour en faisant  valoir,  dans 
une lettre explicative du même jour, qu'après avoir obtenu son MAS en 
droit  international  humanitaire  le  19  janvier  2009,  il  souhaitait 
poursuivre  ses  études  par  une  maîtrise  universitaires  en  études 
internationales (ci-après MEI) avec spécialisation en droit international 
à  l'Université  de  Genève  en  collaboration  avec  l'IHEID,  aux  termes 
desquelles  il  réintégrerait  dans  sa  patrie  ses  fonctions  d'assistant 
juridique, pour lesquelles il continuait de percevoir un salaire mensuel.

Suite  à  une demande de renseignement  de  l'OCP-GE,  l'intéressé a 
signalé,  le  29  mai  2009,  qu'il  entendait  d'abord  obtenir  son  MEI  à 

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l'IHEID,  puis  poursuivre  ses  études  supérieures  par  une  thèse  de 
doctorat,  qu'il  envisageait  de  soutenir  en  2015.  A  ce  propos,  il  a 
produit  une  déclaration  par  laquelle  il  s'engageait  formellement  à 
quitter la Suisse au terme de ses études, mais au plus tard le 30 juin 
2015.  Par  ailleurs,  il  a  déclaré  qu'il  conservait  toujours  son  poste 
d'assistant  juridique  dans  sa  patrie,  qu'il  disposait  de  garanties 
financières  suffisantes  pour  la  prise  en  charge  de  son  séjour 
temporaire  pour  études  et  qu'il  souhaitait  retourner  dans  son  pays 
d'origine avec le titre de docteur en droit international.

Par lettre  du 8  juin  2009,  l'OCP-GE a informé X._______ qu'il  était 
disposé  à  faire  droit  à  sa  demande  d'autorisation  de  séjour  pour 
études, en application de l'art. 27 LEtr,  sous réserve de l'approbation 
de l'ODM.

Le  19  juin  2009,  l'Office  fédéral  précité  a  avisé  l'intéressé  de  son 
intention  de  ne  pas  approuver  le  règlement  de  ses  conditions  de 
séjour en Suisse tel que proposé par l'OCP-GE.

Dans le délai imparti  pour faire valoir ses objections au titre du droit 
d'être entendu,  l'intéressé a allégué,  par  courrier  du 10 juillet  2009, 
que les raisons de sa demande de renouvellement de l'autorisation de 
séjour étaient fondées sur trois points, à savoir « le résultat des études 
précédentes  et  actuelles,  les  disponibilités  financières  nécessaires  et 

suffisantes  durant  tout  [mon]  séjour  pour  études  et  les  garanties  de 

réintégration professionnelle au terme des études ». Il a précisé qu'après 
avoir obtenu son MAS, il avait souhaité compléter sa formation par une 
spécialisation  en droit  international  public  qui  devait  durer  deux ans 
(MEI à l'IHEID), puis par l'obtention d'une thèse de doctorat en droit 
international  à  l'Université  de  Genève  après  cinq  années  d'études 
supplémentaires,  soit  au  plus  tard  en  2015.  Il  a  donné  différentes 
indications quant à la prise en charge financière du séjour envisagé et 
a réitéré son engagement quant à son départ de Suisse au terme des 
études  prévues  afin  de  retourner  dans  sa  patrie  s'occuper  de  sa 
famille  et  réintégrer  ses  fonctions  au  sein  du  cabinet  d'huissier  de 
justice à Brazzaville.

D.
Le 6 août 2009, l'ODM a prononcé à l'égard d'X._______ une décision 
de refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour 
pour  études  et  de  renvoi  de  Suisse.  L'Office  fédéral  a  retenu  pour 

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l'essentiel que l'intéressé avait été autorisé à séjourner dans le canton 
de Genève pour y suivre, pendant une année, une formation en droit 
international humanitaire et obtenir une maîtrise en études avancées 
en  cette  matière,  ce  qu'il  avait  accompli  le  19  janvier  2009,  et  qu'il 
s'était  engagé à quitter  la  Suisse dès son diplôme obtenu,  de sorte 
qu'il y avait lieu de considérer que le but du séjour était atteint. L'ODM 
a  constaté  que  le  requérant  n'était  non  seulement  pas  à  même de 
respecter  ses  engagements  et  le  programme  de  ses  études,  mais 
encore que le report continuel de l'achèvement de ses études faisait 
douter de sa sortie de Suisse au terme desdites études. Par ailleurs, 
l'Office fédéral a relevé que l'intéressé, âgé de trente-deux ans, avait 
déjà entrepris des études universitaires dans son pays d'origine et en 
Suisse et qu'il n'avait pas démontré qu'il serait dans l'impossibilité de 
mettre  en  pratique  les  connaissances  acquises  sans  avoir  pu 
compléter ses études en la matière. L'ODM a encore indiqué que le 
requérant n'avait pas démontré qu'il  disposait  des moyens financiers 
nécessaires  pour  l'accomplissement  des  études  envisagées  et  a 
finalement considéré que le renvoi de Suisse de l'intéressé devait être 
prononcé en application de l'art. 66 LEtr, l'exécution dudit renvoi étant 
possible, licite et raisonnablement exigible.

E.
Le 31 août 2009, X._______ a recouru contre la décision précitée. A 
l'appui  de  son  pourvoi,  il  a  réfuté  les  motifs  avancés  par  l'ODM 
concernant le manque de moyens financiers. En outre, il a réitéré son 
engagement à quitter la Suisse au terme de ses études universitaires, 
au plus tard en juin 2015, une fois son doctorat obtenu. Il a allégué à 
ce propos que les études envisagées n'étaient que la continuité de sa 
formation en droit international et que son âge ne constituait pas un 
obstacle  à  la  poursuite  desdites  études.  Cela  étant,  il  a  conclu  au 
renouvellement de son autorisation de séjour pour études.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 20 octobre 2009.

Invité à se prononcer sur le préavis précité, le recourant, par courrier 
du 16 novembre 2009, a repris le déroulement des faits ayant conduit 
à la décision querellée et a réitéré son engagement à quitter la Suisse 
au terme de ses études, soit au plus tard le 30 juin 2015. A ce propos, 
il a notamment souligné qu'il respectait quant à la durée de ses études 

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le  nombre  d'années  fixé  par  l'art.  23  al.  3  de  l'ordonnance  du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201),  à  savoir  une  année  pour  le 
MAS, deux ans pour le MEI et cinq ans pour le doctorat. Par ailleurs, il 
a repris les motifs exposés dans ses précédents écrits concernant le 
but  de  sa  formation,  ses  moyens financiers  et  les  garanties  de son 
départ au terme des études envisagées. En outre, l'intéressé a écarté 
tout  projet  professionnel  en  Suisse  à  l'issue  de  sa  formation  et  a 
estimé qu'il remplissait toutes les conditions légales imposées pour la 
poursuite de son séjour en Suisse.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation) d'une autorisation de séjour 
et de renvoi de Suisse prononcées par l'ODM – lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
– sont  susceptibles de recours au TAF, qui  statue définitivement (cf. 
art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; voir également sur 
cette question et par rapport à la disposition de l'art. 27 LEtr applicable 
à la présente cause l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 
2009).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  LEtr  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  alors  en  vigueur  (LSEE,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe 2,  ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution  (cf. 
art. 91 OASA), telles notamment l'OLE, le règlement d'exécution du 1er 

mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers (RSEE, RO 1949 I 232) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur 

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la procédure d'approbation en droit des étrangers (OPADE, RO 1983 
535).

1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 X._______  a qualité pour recourir  (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 
2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.  

3.1 Tout  étranger  peut  séjourner  en  Suisse  sans  exercer  d'activité 
lucrative pendant trois mois sans autorisation, sauf si  la durée fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (cf. art. 10 al. 
1 et al. 2 phr. 1 LEtr).

3.2 Les  autorités  compétentes  tiennent  notamment  compte,  en 
exerçant  leur  pouvoir  d'appréciation,  des  intérêts  publics  et  de  la 
situation personnelle de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr).

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil 
fédéral  détermine  les  cas  dans  lesquels  les  autorisations  de courte 
durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables 
des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à 
l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son  approbation  ou 

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limiter la portée de la décision cantonale.

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations  de  séjour  et  de  courte  durée,  ainsi  que  l'octroi  de 
l'établissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est 
nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle  indispensable  dans  un  cas  d'espèce.  Il  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 85 al. 
1 let. a et b et art. 86 OASA).

4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2  let.  a  des  Directives  et 
commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  son  site  >  Domaine  des 
étrangers  > Procédure et répartition des compétences, version du 1er 

juillet  2009,  consulté  le  10 mars  2010). Il  s'ensuit  que  ni  le  TAF, ni 
l'ODM ne sont liés par la proposition  du 8 juin 2009 de l'OCP-GE  et 
qu'ils  peuvent  parfaitement  s'écarter  de l'appréciation  faite  par  cette 
autorité.

5.  

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse 
des  étrangers  sans  activité  lucrative  (étrangers  admis  en  vue  d'une 
formation  ou  d'un  perfectionnement,  rentiers  et  étrangers  admis  en 
vue d'un traitement médical).

5.2  

5.2.1 Selon l'art.  27  al. 1  LEtr,  un  étranger  peut  être  admis  en vue 
d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes : 
a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 
    ou le perfectionnement envisagés ; 
b) il dispose d'un logement approprié ; 
c) il dispose des moyens financiers nécessaires ; 
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

5.2.2 Conformément  à  l'art.  23  al.  2  OASA,  il  paraît  assuré  que 
l'étranger quittera la Suisse notamment : 
a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens ; 
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun 

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    autre  élément  n'indique  que  la  personne  concernée  entend 
    demeurer durablement en Suisse ; 
c) lorsque le programme de formation est respecté. 

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(cf. art. 23 al. 3 OASA).

5.3 Les conditions spécifiées dans la disposition de l'art. 27 LEtr étant 
cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement d'une 
formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger satisfait à 
chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large mesure 
à  l'ancienne  réglementation  des  art.  31  et  32  OLE (cf. Message  du 
Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in 
FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi). 

Par ailleurs,  il  convient  de rappeler  que,  même dans l'hypothèse où 
toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la 
forme potestative ou "Kann-Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a 
pas un droit à la délivrance (respectivement à la prolongation) d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  qu'il  ne  puisse  se  prévaloir  d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 
tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid. 1.1  et  jurisprudence  citée  ;  voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le 
Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). Tel 
n'est cependant pas le cas en l'espèce. Les autorités disposent donc 
d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la présente cause.

6.  

6.1 Lors  de l'admission d'étrangers,  l'évolution  socio-démographique 
de la  Suisse est  prise  en considération  (cf. art. 3  al. 3  LEtr). A  cet 
égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui désirent venir 
dans ce pays, que ce soit  pour des séjours de courte ou de longue 
durée,  raison  pour  laquelle  il  est  légitime  d'appliquer  une  politique 
restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a  ;  cf.  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] I 1997 p. 287).

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6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le  but  de  leur  séjour  atteint,  à  s'établir  à  demeure  dans  ce  pays, 
n'hésitant pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour tenter 
de  parvenir  à  leurs  fins.  Confrontées  de  façon  récurrente  à  ce 
phénomène et afin de prévenir les abus, compte tenu également de 
l'encombrement des établissements (écoles, universités, etc.) et de la 
nécessité  de  sauvegarder  la  possibilité  d'accueillir  aussi  largement 
que  possible  de  nouveaux  étudiants  sur  le  territoire  de  la 
Confédération,  les  autorités  sont  tenues  de  faire  preuve  de  rigueur 
dans ce domaine. Aussi, selon la pratique constante, la priorité sera-t-
elle  donnée  aux  jeunes  étudiants  désireux  d'acquérir  une  première 
formation  en  Suisse.  Parmi  les  ressortissants  étrangers  déjà  au 
bénéfice d'une première  formation  acquise dans leur  pays d'origine, 
seront  prioritaires  ceux  qui  envisagent  d'accomplir  en  Suisse  un 
perfectionnement professionnel constituant un prolongement direct de 
leur formation de base (cf. notamment arrêts du TAF C-1794/2006 du 
17 juillet 2009 consid. 5.2, C-4419/2007 du 28 avril 2009 consid. 5.2 et 
jurisprudence citée).

Sous réserve de circonstances particulières, les personnes de plus de 
30 ans  ne peuvent  en principe se voir  attribuer  une autorisation  de 
séjour pour se former ou se perfectionner (cf. ch. 5.1.2 des Directives 
et commentaires de l'ODM précités > Domaine des étrangers > Séjour 
sans activité lucrative).

7.

7.1 Lors  de  sa  demande  d'autorisation  d'entrée  du  23  avril  2007, 
X._______ a spécifiquement circonscrit le but de son séjour en Suisse 
à l'obtention d'un MAS en droit international humanitaire, à l'Université 
de  Genève.  A  cette  occasion,  il  a  fourni  un  plan  d'études  détaillé 
précisant que la durée du cursus envisagé était d'une année. Il s'est 
également  « solennellement »  engagé  à  quitter  la  Suisse  « après  une 
année  d'études » puisqu'il  aurait  atteint  son  objectif,  à  savoir  « celui 
d'avoir obtenu le Master en droit international humanitaire » (cf. lettre du 23 
avril  2007  intitulée  "Engagement  solennel  de  quitter  la  Suisse  au 
terme d'une année d'études à l'Université de Genève" ; cf. également 
formulaire de demande de visa rempli par l'intéressé à La Haye le 23 
avril  2007). Le diplôme convoité lui  a été délivré le 19 janvier  2009. 

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Dans ce sens, force est de constater que le prénommé a atteint le but 
initial de son séjour en territoire helvétique.

Or, avant même la délivrance dudit  diplôme, le recourant a entrepris 
des démarches en vue d'entamer une nouvelle formation d'une durée 
de deux ans à l'IHEID pour l'obtention d'un MEI avec spécialisation en 
droit international tout en s'engageant auprès de l'OCP-GE à retourner 
au Congo au terme de ce nouveau cursus prévu pour la fin de l'année 
académique 2009-2010 (cf. lettre du 11 août 2008). Il est à noter que 
le 30 septembre 2008, l'ODM a uniquement approuvé la poursuite du 
séjour  de l'intéressé jusqu'au 31 janvier  2009 pour  lui  permettre  de 
terminer  ses  études  en  droit  humanitaire  et  obtenir  son  MAS. 
Cependant,  le  16  février  2009,  le  recourant  a  sollicité  auprès  de 
l'OCP-GE  le  renouvellement  de  son  autorisation  de  séjour  afin  de 
poursuivre ses études tout  en réitérant  son engagement à quitter  la 
Suisse  dès  l'obtention  de  son  MEI,  avant  de  revenir  sur  cet 
engagement,  le  29  mai  2009,  et  d'envisager  la  poursuite  de  sa 
formation  par  l'obtention,  en  premier  lieu,  d'un  MEI  après  deux ans 
d'études,  puis  par  l'élaboration,  en  second  lieu,  d'une  thèse  de 
doctorat  après  cinq  années  d'études  supplémentaires,  aux  termes 
desquelles il garantissait de quitter la Suisse, à savoir au plus tard le 
30 juin 2015.

Il  est  dès  lors  indiscutable  que  la  nouvelle  formation  suivie  par  le 
recourant  au  sein  de  l'IHEID,  ainsi  que  le  projet  de  l'élaboration 
ultérieure  d'une  thèse  de  doctorat,  n'entrent  point  dans  le  plan  des 
études  tel  qu'il  avait  été  arrêté  à  son  arrivée  en  Suisse  en  2007. 
L'intéressé  a  également  démontré,  par  son  comportement,  qu'il  ne 
semblait  pas  avoir  saisi  le  caractère  temporaire  de  son  séjour  en 
Suisse, ni le fait que l'octroi d'une autorisation de séjour pour études 
était  régi  par  des  conditions  strictes  s'agissant  du  programme 
d'études.  Par  voie  de  conséquence,  il  y  a  lieu  de  conclure  que  la 
condition  liée  au  respect  du  programme  de  formation  telle  que 
prescrite à l'art. 23 al. 2 let. c OASA n'est plus réalisée. Il s'ensuit que 
le  départ  de  Suisse  de  l'intéressé,  qui,  en  entamant  un  nouveau 
cursus en études internationales, est revenu sur son engagement de 
quitter ce pays à l'issue de la formation entreprise initialement en droit 
international humanitaire, ne paraît pas assuré au sens de l'art. 27 al. 
1 let. d LEtr. Dans ce contexte, il convient de relever que le retour d'un 
étudiant  étranger  dans  sa  patrie  paraît  généralement  moins  bien 
garanti au fur et à mesure que l'intéressé avançe en âge et que son 

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séjour en Suisse se prolonge (cf. arrêts du TAF C-4419/2007 précité 
consid. 6.4 et C-6827/2007 du 22 avril 2009 consid. 8.2).

7.2 Sur un autre plan, s'agissant des liens du recourant avec son pays 
d'origine, ce dernier a allégué qu'il ne pouvait abandonner sa famille 
résidant au Congo et qu'il  avait  des garanties de réintégrer dans sa 
patrie ses fonctions auprès de son employeur. En tout état de cause, 
la présence d'un conjoint ou de proches parents, voire d'un employeur, 
au pays ne saurait constituer un élément suffisant propre à garantir la 
sortie  de Suisse de l'intéressé au terme de son cursus. D'une part, 
force est de constater que l'intéressé a quitté sa famille depuis 2007 et 
qu'il  envisage de séjourner en Suisse jusqu'en 2015,  sans que cela 
n'engendre apparemment de problèmes particuliers sur le plan familial 
ou  professionnel,  de  sorte  qu'il  serait  en  mesure  de  se créer,  sans 
difficulté majeure, un nouveau cadre de vie hors de sa patrie – et plus 
particulièrement  en  Suisse  où  il  réside  depuis  près  de  trois  ans. 
D'autre part,  il  faut  souligner  que ce pays connaît  un niveau de vie 
sensiblement plus élevé que celui prévalant au Congo. Dès lors, l'on 
ne saurait  exclure qu'au terme de la nouvelle formation entamée en 
2008,  le  prénommé  ne  cherche,  malgré  « l'attestation  de  mise  en 
disponibilité »  émanant  de  l'employeur  congolais,  à  poursuivre  son 
séjour en Suisse pour se perfectionner, pour prendre un emploi mieux 
rémunéré que dans son pays ou pour saisir une autre opportunité qui 
s'offrirait à lui.

Comme  déjà  relevé,  l'expérience  a  démontré  que  le  retour  d'un 
étudiant  étranger  dans  son  pays  d'origine  est  généralement  mieux 
assuré lorsqu'il est encore relativement jeune à la fin de ses études. 
C'est  pourquoi,  sous  réserve  de  situations  particulières,  des 
autorisations de séjour pour études ne sont en principe pas accordées 
en Suisse à des requérants âgés de plus de trente ans, comme c'est 
le cas du recourant (cf. Directives et commentaires de l'ODM citées au 
consid. 6.2 et arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1454/2009 du 7 
décembre 2009 consid. 7.3 et réf. cit.). En effet, les autorités de police 
des étrangers doivent faire preuve de diligence et ne pas tolérer des 
séjours pour études trop longs, lesquels finissent forcément par poser 
des  problèmes  humains  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  4.4  p.  590s.  et 
jurisprudence citée).

7.3 Dès  lors  que  le  recourant  ne  remplit  pas  l'une  des  conditions 
cumulatives  dont  dépend  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  pour 

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l'acquisition d'une formation (cf. art. 27 al. 1 let. d LEtr en relation avec 
l'art. 23 al. 2 let. b et c OASA), le refus de l'ODM de donner son aval 
au  renouvellement  d'un  tel  titre  de  séjour  en  faveur  de  l'intéressé 
s'avère parfaitement fondé. Dès lors, c'est en vain que ce dernier – qui 
a déjà bénéficié d'un perfectionnement en Suisse au sens de l'art. 23 
al. 3 phr. 1 OASA en accomplissant une formation qui a abouti au MAS 
– se prévaut de l'art. 23 al. 3 phr. 2 OASA (cf. mémoire de recours du 
31 août  2009 p. 3 et  observations du 16 novembre 2009 p. 6 et  7). 
Pour le même motif, le TAF peut également se dispenser d'examiner la 
question de l'opportunité de la décision querellée.

8.
Enfin,  le  fait  que  l'intéressé  soit  dans  sa  deuxième  année  pour 
l'obtention  de  son  MEI  à  l'IHEID  ne  peut  avoir  d'incidence 
déterminante pour l'appréciation du cas. Les dispositions ainsi prises 
par  X._______ –  qui  au  demeurant  n'était  au  bénéfice  d'aucune 
autorisation formelle pour la poursuite de ses études (cf. consid. 4.2) - 
ne  sauraient  lier  les  autorités  fédérales,  qui,  sous  réserve  de 
l'existence  d'un  droit  à  l'octroi  d'un  titre  de  séjour  fondé  sur  une 
disposition particulière de la législation fédérale ou d'un traité, statuent 
librement sur l'octroi d'une autorisation d'entrée ou d'une autorisation 
de  séjour  en  Suisse  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral  2D_13/2009  du  9 
mars  2009  consid.  2).  Le  TAF  n'entend  pas  contester  l'utilité  pour 
l'intéressé de bénéficier de connaissances supplémentaires pour son 
avenir professionnel au Congo et comprend les aspirations légitimes 
de ce dernier à vouloir les acquérir. Toutefois, au vu des éléments du 
dossier, il ne saurait être fait grief à l'ODM d'avoir excédé ou abusé de 
son pouvoir d'appréciation en retenant que les conditions posées par 
l'art. 27 al. 1 LEtr – en relation avec l'art. 23 al. 2 OASA – n'étaient pas 
remplies dans le cas d'espèce.

9.
Eu égard aux considérations qui précèdent, c'est dès lors à bon droit 
que l'autorité intimée a refusé de donner son aval à l'octroi en faveur 
d'X._______ d'une autorisation de séjour en vue de l'accomplissement 
d'une nouvelle formation en Suisse.

10.
Le  refus  de  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  devant  être 
confirmé, c'est à juste titre également que l'ODM a prononcé le renvoi 
de  Suisse  du  recourant,  conformément  à  l'art.  66  al.  1  LEtr.  Par 

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ailleurs,  l'intéressé  n'invoque  pas  et,  a  fortiori,  ne  démontre  pas 
l'existence d'obstacles à son retour au Congo et le dossier ne fait pas 
non  plus  apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait  illicite, 
inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 1 à 4 LEtr. 

11.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que,  par  sa  décision  du  6  août  2009, 
l'autorité de première instance n'a ni violé le droit fédéral ni constaté 
des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète.

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 700.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 14 septembre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 6173411.3 en retour
- en  copie  à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  pour 

information (annexe : dossier cantonal).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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