# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96e06435-2efc-50be-85f4-e2c4c5177157
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2020 A/1513/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1513-2020_2020-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1513/2020 ATAS/586/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juillet 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1513/2020 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
7 avril 2020 allouant à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) une demi-rente 
complète simple pour enfant du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020 (CHF 1'308.-). 

Vu le courriel du 2 juin 2020 de l’OAI transmettant à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice des courriels du recourant des 6 et 13 mai 2020, par 
lesquels celui-ci fait « opposition » à la décision de l’OAI précitée.  

Vu le recours enregistré par la chambre de céans le 2 juin 2020. 

Vu le courrier recommandé du 5 juin 2020 de la chambre de céans, impartissant un 
délai au 15 juin 2020 au recourant pour signer et compléter son recours (conclusion 
et motivation), sous peine d’irrecevabilité. 

Vu le retour de ce courrier à l’expéditeur, celui-ci ayant été refusé par le recourant.  

Vu l’absence de réponse du recourant au courrier de la chambre de céans du 5 juin 
2020.  

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Que selon l’art. 89 B al. 1 à 3 LPA, la demande ou le recours est adressé en deux 
exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une 
lettre, soit par un mémoire signé, comportant : a) les nom, prénoms, domicile ou 
résidence des parties ou, s'il s'agit d'une personne morale, toute autre désignation 
précise ; b) un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ; c) des conclusions 
(al. 1). Que le cas échéant, la décision attaquée et les pièces invoquées sont jointes 
(al. 2). Que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai convenable à son 
auteur pour le compléter en indiquant qu'en cas d'inobservation la demande ou le 
recours est écarté (al. 3). 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a ni signé, ni complété son recours, de sorte que 
celui-ci sera déclaré irrecevable.  

 

 

 
 
 

 

A/1513/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le