# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f13bc92f-0a49-5510-a0b1-c5bcfcf88eb6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 05.03.2024 C/20809/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-20809-2023_2024-03-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20809/2023 ACJC/299/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MARDI 5 MARS 2024 

 

Entre 

A______ SA, en liquidation, p.a. Office cantonal des faillites, case postale,  

1211 Genève 6, recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 

7 décembre 2023, 

 

et 

B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Olivier ADLER, avocat, quai 

Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 

 

- 2/3 - 

 

C/20809/2023 

Vu le jugement JTBL/1057/2023 rendu le 7 décembre 2023 par le Tribunal des baux et 

loyers statuant par voie de procédure sommaire, condamnant A______ SA [institut de 

beauté] à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que tout tiers la 

surface de bureau de 126 m2 située au 5ème étage de l'immeuble sis rue 1______ 

no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ [compagnie 

d'assurances] à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SA dès l'entrée 

en force du jugement (ch. 2), condamnant A______ SA à verser à B______ la somme 

de 40'586 fr. 80 avec intérêts à 5% l'an dès le 15 juin 2023 (ch. 3), autorisant la 

libération de la garantie loyer constituée par A______ SA auprès de la banque C______ 

le 14 janvier 2019 en faveur de B______, le montant ainsi libéré venant en déduction de 

la somme due figurant sous chiffre 3 du dispositif (ch. 4) et déboutant les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5);  

Vu le recours formé le 22 décembre 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre 

ce jugement; 

Vu la réponse déposée par B______ le 15 janvier 2024; 

Attendu, EN FAIT, que par arrêt de la Cour de justice la faillite de A______ SA, 
prononcée par jugement JTPI/12190/2023 du 19 octobre 2023 a été confirmée avec 

prise d'effet le 15 janvier 2024; 

Que par courrier du 5 février 2024, la Cour de justice a interpellé les parties pour 

qu'elles indiquent la suite à donner au recours; 

Que par courrier du 12 février, l'Office des faillites a requis la suspension de la 

procédure en application de l'art. 207 LP; 

Que par courrier du 19 février 2024, le Conseil de B______ a indiqué persister dans les 

conclusions de sa réponse, tout en précisant que l'Office des faillites avait restitué les 

clés des locaux à sa mandante au début du mois de février 2024; 

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet 
vu la restitution des locaux à B______; 

Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/20809/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Constate que le recours interjeté le 22 décembre 2023 par A______ SA en liquidation 

contre le jugement JTBL/1057/2023 rendu le 7 décembre 2023 par le Tribunal des baux 

et loyers dans la cause C/20809/2023 est devenu sans objet. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Madame 

Cosima TRABICHET-CASTAN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.