# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d35ff261-ea20-54f7-951c-91df1a6524e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2009 A/1488/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1488-2009_2009-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1488/2009 ATAS/1043/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 27 août 2009 

 

En la cause 

Monsieur M_________, domicilié à Châtelaine, CH, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1488/2009 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après 
OCAI) du 7 avril 2009, refusant à Monsieur M_________ (ci-après le recourant) toute 
rente d'invalidité et mesures professionnelles, sur la base d'un avis du SERVICE 
MÉDICAL RÉGIONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITÉ (ci-après SMR) 
confirmant que l'exercice de la profession de plâtrier ne serait possible qu'à hauteur de 
70 % au plus mais n'est pas conseillée au vu des problèmes de santé du recourant, mais 
que la comparaison des gains en tenant compte d'une activité adaptée conduit à un taux 
d'invalidité de 18 %, insuffisant pour toute prestation, à l'exception de l'aide au 
placement ; 

Vu le recours du 27 avril 2009 et les compléments de recours des 26 mai et 22 juin 
2009, par lesquels le recourant indique, en substance, renoncer à réclamer une rente 
d'invalidité, mais solliciter une réorientation professionnelle, le recourant précisant être 
au bénéfice de mesures de réinsertion de l'OFFICE CANTONAL de L' EMPLOI (ci-
après OCE) ; 

Vu la réponse de l'OCAI du 13 juillet 2009 et son annexe ; par laquelle l'OCAI conclut 
au rejet du recours sous réserve d'une aide au placement sens large, préconisée par le 
conseiller en réadaptation professionnelle de l'OCAI, mesure qui comprendrait au 
préalable le module de détermination d'un objectif professionnel ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu le courrier du Tribunal de céans au recourant, du 17 juillet 2009, et la proposition 
transactionnelle qu'il comporte ; 

Vu le courrier du recourant du 24 août 2009, par lequel il indique accepter cette offre 
transactionnelle, et souhaiter en effet être mis au bénéfice d'une aide au placement sens 
large visant la reprise d'une activité adaptée à son état de santé ; 

Attendu qu'il convient d'entériner l'accord intervenu entre les parties; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Donne acte à l'OCAI de son accord à mettre le recourant au bénéfice d'une aide au 
placement, sens large. 

 
 
 

 

A/1488/2009 

- 3/3 - 

2. L'invite à mettre en place cette mesure dans les meilleurs délais, celle-ci devant 
comprendre un module de détermination d'un objectif professionnel ainsi que 
d'éventuels stages d'observation ou de réinsertion professionnelle, a décider par le 
réadaptateur, suivis d'une aide au placement sent strict (coaching, aide à la 
rédaction d'offres d'emploi, etc.). 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède, qui met fin à la 
présente procédure . 

5. Renonce à percevoir l'émolument. 

6. Invite l'OCAI à verser au recourant une indemnité de 1'000 F, valant participation à 
ses frais et honoraires d'avocat. 

7. L'y condamne en tant que de besoin. 

 
La greffière : 

 
 
 

Irène PONCET 

  
La Présidente : 

 
 
 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
des assurances sociales par le greffe le