# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf88bd7b-ed15-5597-989c-d308b5d7d177
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2022 C/28287/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-28287-2019_2022-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mai 2022 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant après expiration du délai de 
recours.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/28287/2019 ACJC/653/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Entre 

Les mineures A______ et B______, représentées par leur mère, Madame C______, 
domiciliées ______ [GE], appelantes d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2021, comparant par  
Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude 
de laquelle elles font élection de domicile, 

et 

Monsieur D______, résident ______, Principauté de Monaco, intimé, comparant par 
Me Andres Alessandro MARTINI, avocat, Via Nassa 21, case postale 5376,  
6901 Lugano, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4825/2021 du 14 avril 2021, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée, a confirmé, en 
tant que de besoin, l'autorité parentale conjointe de C______ et de D______ sur 
les mineures A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à la mère la 
garde des enfants (ch. 2), réservé au père un droit de visite sur les mineures devant 
s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, un week-end sur deux du samedi 
10h00 au dimanche 18h00 et à raison de cinq semaines de vacances, non 
consécutives, en 2021 et pendant la moitié des vacances scolaires dès 2022 
(ch. 3), ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. 4), exhorté les parents à 
entreprendre une thérapie familiale (ch. 5), imputé la totalité de la bonification 
pour tâches éducatives à C______ (ch. 6), donné acte au père de son engagement 
de payer la totalité du loyer du logement des mineures (ch. 7), condamné, en sus, 
D______ à payer en mains de C______, au titre de la contribution à l'entretien de 
A______ et B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, la somme de 11'000 fr. du 10 décembre 2019 jusqu'aux 18 ans des 
enfants, voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, ce sous déduction des 
sommes déjà versées à ce titre (ch. 8 et 9), arrêté les frais judiciaires à 2'520 fr., 
répartis par moitié entre les parties, sans allouer de dépens (ch. 10 et 11 ) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 12). 

B. a. Le 17 mai 2021, les mineures A______ et B______, représentées par leur mère, 
C______, ont formé un appel (comportant près de 110 pages) contre le jugement 
susmentionné, concluant à l'annulation des chiffres 1, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 de son 
dispositif et cela fait, à l'attribution en faveur de la mère de l'autorité parentale 
exclusive, le droit de visite du père devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison d'un week-end sur deux le samedi de 10h00 à 18h00 retour chez 
leur mère et le dimanche de 10h00 à 17h00 retour chez leur mère (nuits exclues) 
et exclusivement sur territoire suisse. Elles ont également demandé que les frais 
de la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles soient 
assumés par le père et qu'il soit dit que le curateur aura également pour tâche 
d'évaluer la possibilité d'élargir le droit de visite (aux nuits, à des semaines de 
vacances hors présence de leur mère et en dehors du territoire helvétique) après un 
laps de temps minimum de dix mois dès la reddition de la décision. Les mineures 
ont en outre conclu à la condamnation de leur père à leur verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, des montants compris entre 
18'995 fr. (jusqu'à l'âge de 10 ans) et 15'000 fr. (dès la majorité) pour B______, 
respectivement 18'750 fr. et 15'000 fr. pour A______, les arriérés pouvant être 
arrêtés ex aequo et bono à 40'000 fr. pour la période du 10 décembre 2019 au 
31 mars 2021, avec suite de frais et dépens à la charge de l'intimé. 

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Préalablement, elles ont requis que la Cour ordonne à leur père de produire tout 
document susceptible d'établir sa situation financière (notamment déclaration 
fiscale suisse 2017 à 2020, relevés bancaires de janvier 2018 à ce jour, justificatifs 
relatifs à sa fortune et à ses revenus mobiliers et immobiliers de 2018 à 2020), 
ordonne l'établissement d'un avis de droit par l'Institut suisse de droit comparé 
relatif aux questions d'autorité parentale et de "custody" selon le droit new-
yorkais, ainsi que la comparution personnelle des parties. 

Subsidiairement, elles ont sollicité le renvoi de la cause en première instance pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. 

b. Dans sa réponse expédiée le 24 juin 2021, D______ a conclu principalement, 
avec suite de frais et dépens, à l'irrecevabilité de l'appel, au motif que celui-ci était 
prolixe et ne consistait qu'en une répétition des allégations de première instance. 
Subsidiairement, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
payer en mains de C______, au titre de l'entretien de ses filles, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 11'000 fr. chacune 
dès le dépôt de l'appel, le loyer du logement occupé par les filles et leur mère étant 
dû en sus, et à la "confirmation de l'ordonnance OTPI/569/2020 du 11 septembre 
2020 pour le surplus". 

Il a simultanément formé appel joint, demandant que la Cour complète le chiffre 4 
du dispositif du jugement attaqué en ce sens que les tâches dévolues au curateur 
soient élargies, celui-ci devant être chargé de recueillir auprès de C______ une 
copie de la police d'assurance E______ couvrant le risque maladie de ses filles, 
avec les conditions générales y relatives, et de surveiller la gestion des 
contributions d'entretien versées en faveur de ses filles en mains de leur mère, 
ainsi que toutes les dépenses de l'intéressée, moyennant un compte-rendu écrit. 

c. Par arrêt ACJC/959/2021 du 21 juillet 2021, la Cour a rejeté la requête de 
mesures superprovisionnelles déposée par D______ le 16 juillet 2021 concernant 
l'organisation de ses relations personnelles avec ses filles durant l'été 2021. 

Par ailleurs, chacune des parties ayant pris des conclusions sur mesures 
provisionnelles en seconde instance, la Cour a, par arrêt ACJC/967/2021 du 
23 juillet 2021, réservé en faveur du père un droit de visite sur ses filles devant 
s'exercer, durant les mois de juillet et août 2021, exclusivement sur territoire 
suisse, de 10h00 à 18h00 du 26 juillet au 1er août, du 9 au 15 août et du 23 au 
29 août 2021, sauf accord contraire des parents, et a condamné l'intéressé à verser 
à ses filles, prises conjointement et solidairement, soit pour elles en mains de leur 
mère, la somme de 8'000 fr. à titre de provisio ad litem pour les frais d'appel. La 
Cour a en outre ordonné l'exécution anticipée des chiffres 7, 8 et 9 du dispositif du 
jugement querellé. 

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La décision sur les frais des procédures de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles a été renvoyée à la décision sur le fond. 

d. Dans leur réponse à l'appel joint, les mineures A______ et B______, 
représentées par leur mère, ont conclu au déboutement de D______ de ses 
conclusions. 

Elles ont également répliqué, persisté dans leurs conclusions d'appel, à cela près 
qu'elles ont amplifié leurs prétentions financières à 19'380 fr. pour B______, 
respectivement 19'136 fr. pour A______ pour la période antérieure à leurs 10 ans 
et qu'elles ont demandé que les arriérés soient arrêtés ex aequo et bono à 22'000 fr. 
pour la période du 1er avril 2021 au 17 mai 2021. 

e. Dans leur duplique sur appel principal/réplique sur appel joint, respectivement 
duplique sur appel joint, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

f. Chacune des parties a produit des pièces nouvelles en seconde instance, les 
appelantes ayant en particulier fourni une copie du formulaire de leur demande 
d'adhésion à l'assurance E______, ainsi que des conditions générales applicables.  

g. Par avis du greffe du 20 décembre 2021, les parties ont été informées de ce que 
la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. C______, née le ______ 1959 et D______, né le ______ 1947, sont les parents 
non mariés, outre d'un fils désormais majeur, des jumelles A______ et B______, 
nées le ______ 2012. 

Ces dernières ont été conçues par procréation médicalement assistée. C______ ne 
pouvant mener à terme une grossesse, le couple a recouru à une fécondation in 
vitro (grâce à un don d'ovocyte anonyme) et à une mère porteuse aux Etats-Unis. 
Par jugement du 22 avril 2013 du District Court of the F______ District of the 
State of Idaho, C______ et D______ ont été reconnus comme les parents (mariés) 
légaux et biologiques des jumelles, avec tous les droits et devoirs associés à cette 
relation de filiation. Cette décision n'ayant cependant pas été jugée suffisante pour 
modifier l'acte de naissance des filles, celles-ci ont ensuite été adoptées par 
C______ et D______, selon jugement prononcé par les autorités new-yorkaises le 
25 mars 2014. 

b. De 2012 à 2016, les mineures et leur mère ont vécu à New-York, tandis que 
D______ résidait à Monaco. En 2016, C______ et ses filles se sont installées à 
Genève. Le père a continué de résider à Monaco, venant en Suisse environ quinze 
jours par mois, étant précisé qu'il dispose, entre autres, d'un appartement à 
G______ [VD] et, avec son frère, d'une propriété à H______ (Fribourg). 

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D______ a toujours subvenu aux besoins de la famille, dont le train de vie est 
élevé. 

La mère a affirmé avoir déménagé en Suisse afin que D______ puisse passer 
davantage de temps avec les filles et assumer son rôle de père. 

C______ a exposé avoir mis un terme à sa relation avec le précité en janvier 2017. 

c. Ce dernier soutient que selon le droit new-yorkais applicable à la naissance de 
leurs filles, l'autorité parentale sur celles-ci serait conjointe, ce qui a été contesté 
par la mère, qui soutient que l'autorité parentale conjointe ne serait pas 
automatique. 

A teneur d'un avis de droit établi en avril 2019 par un avocat new-yorkais, le droit 
de l'État de New-York régissait les droits et obligations des parents de A______ et 
B______, du fait que l'adoption de ces dernières a été prononcée dans cet État et 
qu'elles y ont résidé par la suite. Selon la jurisprudence new-yorkaise citée par 
l'avocat en question, l'autorité parentale peut être exclusive ou conjointe, sur 
décision du tribunal ou selon accord entre les parents, cette autorité portant sur 
toutes les catégories de décisions importantes. En l'occurrence, en l'absence de 
décision judiciaire ou d'accord entre les parents réglementant l'attribution des 
droits parentaux, l'autorité parentale sur les jumelles était exercée conjointement 
par leurs parents. 

d. En mai 2019, D______ a initié une procédure devant les autorités américaines 
en vue de faire rectifier les actes de naissance de ses filles par la suppression du 
nom de famille de leur mère de leur patronyme. Dans ce cadre, il a notamment fait 
valoir que C______ n'était pas la mère biologique des filles, car il avait été fait 
recours à une donneuse d'ovocyte. Il souhaitait également faire constater qu'il 
n'avait jamais été marié à C______, contrairement à ce qui figurait dans le 
jugement rendu en Idaho. Il a fait valoir que le fait qu'un document ayant une 
portée juridique indique que C______ serait son épouse pourrait lui causer des 
problèmes de planification successorale et d'héritage. 

Cette procédure a pris fin sans que le nom de famille des filles n'ait été modifié; il 
a cependant été constaté que leurs parents n'avaient jamais été mariés. 

e. Le 27 mai 2019, D______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'une requête en fixation des 
relations personnelles avec ses deux filles. C______ a conclu à ce qu'un droit de 
visite devant s'exercer exclusivement sur le territoire genevois, durant la journée, 
sans les nuits, soit accordé au père.  

Elle a exposé que ce dernier s'était peu investi dans la vie de ses deux filles et ce 
depuis leur naissance. Il ne les avait jamais accueillies chez lui durant la nuit. Elle 

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n'était toutefois pas opposée à un élargissement du droit de visite, à condition que 
le père se montre régulier dans l'exercice de celui-ci et qu'il fasse le nécessaire 
afin de disposer d'un appartement à Genève. C______ a par ailleurs allégué 
craindre un enlèvement des deux mineures par leur père, au vu de la procédure 
administrative en changement de nom qu'il avait initiée aux Etats-Unis. 

Par décision du 20 décembre 2019, le Tribunal de protection s'est dessaisi de la 
procédure pendante devant lui au profit du Tribunal de première instance. 

f.a En effet, le 10 décembre 2019, les mineures A______ et B______, 
représentées par leur mère, ont saisi le Tribunal de première instance d'une action 
alimentaire, avec mesures provisionnelles en versement d'une provisio ad litem de 
30'000 fr. Elles ont conclu, au fond, à ce que l'autorité parentale exclusive et la 
garde soient confiées à leur mère et à ce qu'un droit de visite devant être exercé 
sur territoire genevois, un week-end sur deux durant la journée exclusivement, 
soit réservé au père et à ce qu'une curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite soit instaurée en vue d'évaluer la possibilité d'élargir le droit de 
visite après un laps de temps de dix mois dès la reddition du jugement. A 
nouveau, il était question d'un risque d'enlèvement.  

Les mineures ont par ailleurs réclamé des contributions d'entretien, qu'elles ont 
chiffrées en dernier lieu à 18'955 fr. par mois pour B______, respectivement 
18'750 fr. pour A______ depuis le dépôt de la demande jusqu'à leurs 10 ans, puis, 
par enfant et par mois, à 22'000 fr. de 10 à 15 ans, 11'000 fr. de 15 à 18 ans et 
15'000 fr. dès la majorité, avec clause d'indexation. Selon elles, les arriérés de 
pensions alimentaires devaient être fixés ex aequo bono à 40'000 fr. pour la 
période du 10 décembre 2019 au 31 mars 2021. 

Les mineures ont demandé que leur père soit invité à produire, entre autres, une 
liste de documents (en grande partie les mêmes que sollicités en appel) propres à 
établir sa situation financière et que le Tribunal ordonne l'établissement d'un avis 
de droit au sujet des questions d'autorité parentale et de "custody" selon le droit 
new-yorkais. 

f.b Pour sa part, D______ s'est opposé au versement d'une provisio ad litem. Il a 
notamment exposé financer tous les besoins de ses filles, ainsi que ceux de leur 
mère depuis plus de vingt ans, dont leurs frais d'avocat. Sur le fond, il a conclu à 
ce que le Tribunal constate l'existence de l'autorité parentale conjointe, qu'il 
attribue la garde des deux mineures à leur mère et lui accorde un droit de visite 
devant se dérouler, au minimum, un week-end sur deux du samedi 9h00 au 
dimanche 20h00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.  

Sur le plan financier, il s'est en dernier lieu engagé à payer chaque mois le loyer 
de la maison (7'500 fr.), l'écolage des enfants en institution privée, les frais de 
loisirs, en sus de 5'000 fr. pour l'entretien de chacune d'elles.  

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g.a D'après un premier rapport d'évaluation sociale établi par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) le 
14 octobre 2019 (sur demande du Tribunal de protection), D______ a décrit 
C______ comme une excellente mère, qui s'occupait très bien des enfants et gérait 
les aspects de leur vie quotidienne (pédiatre, école). Lui-même se rendait aux 
réunions scolaires lorsqu'il était informé de la date. Il a déclaré qu'il voyait ses 
filles au domicile de leur mère, mais qu'il n'y dormait que lorsqu'il y avait un 
problème (si la mère était malade, par exemple). Pendant les périodes de vacances 
scolaires, il essayait d'y passer plus de temps, de venir dès le matin pour passer la 
journée avec ses enfants. Ils jouaient ensemble à la piscine, se rendaient au 
"Vapeur parc" ou se baladaient. Il prenait la nounou avec lui pour l'aider, 
notamment lorsque les filles devaient aller aux toilettes. Il aurait souhaité ne pas 
avoir à négocier avec la mère pour pouvoir les prendre quelques jours en vacances 
à S______ [Italie], T______ [BE] ou Fribourg (dans sa résidence qu'elles 
connaissaient déjà pour y avoir passé des vacances). Il a par ailleurs indiqué être 
disposé à accepter la présence de la mère dans un premier temps, voire de la 
nounou, pour faciliter les choses. 

La mère dépeignait une relation fluctuante entre le père et ses enfants, celui-ci ne 
prenant pas part de manière stable à leur vie. Elle a déclaré que les jumelles 
allaient bien mais étaient encore très "collées" à elle et venaient dormir dans son 
lit la nuit. Elle souhaitait que les relations entre le père et les filles se développent 
petit à petit, que les rencontres soient régulières et qu'il participe à la vie de 
famille; elle ne s'opposerait pas à ce qu'il les prenne pour des périodes de 
plusieurs jours. Il était nécessaire pour elle que le père tienne ses engagements 
concernant les jours et les horaires de visite, pour tenir compte des besoins des 
filles. 

Chacun des parents décrivait alors une bonne communication avec l'autre, la mère 
déplorant cependant les démarches administratives entreprises par le père, qui 
avaient eu un impact négatif sur leur entente. 

La responsable de [l'école privée] I______, établissement que les filles 
fréquentaient alors en 3P, a exposé que la relation du père avec celles-ci lui avait 
paru bonne. Pour sa part, la pédiatre a affirmé que la mère était très investie 
auprès de ses filles et qu'elle avait vu le père à deux reprises. 

Sur la base des informations recueillies, le SEASP a constaté que les filles se 
développaient bien et que leur prise en charge était principalement assurée par 
leur mère. Le père avait des contacts réguliers avec elles depuis leur naissance. 
Les contacts s'étaient intensifiés depuis qu'elles s'étaient installées à Genève avec 
leur mère, ce qui correspondait d'ailleurs aux souhaits de cette dernière. Aucun 
élément allant dans le sens d'une inadéquation éducative de l'un ou l'autre des 
parents n'avait été constaté. 

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Aux termes de ce rapport, le SEASP a préconisé l'instauration d'un droit de visite 
en faveur du père à organiser, sauf accord contraire des parents, à raison d'un 
week-end sur deux, du samedi 10h au dimanche 18h (avec présence de la mère ou 
de la nounou les quatre premiers week-ends), ainsi que la moitié des vacances 
scolaires par périodes n'excédant pas une semaine. Le SEASP encourageait le 
père, s'il souhaitait accueillir ses filles à son domicile de G______ [VD] ou de 
Monaco, à y aménager une chambre conforme aux besoins de leur âge, en les 
faisant participer (de préférence en collaboration avec leur mère) afin qu'elles 
investissent émotionnellement ces lieux. 

g.b Invité à établir un rapport d'évaluation complémentaire dans le cadre de la 
présente procédure, le SEASP a une nouvelle fois entendu les parents en février et 
mars 2020, le père s'étant présenté à l'entretien assisté de son avocat. 

Contrairement à sa première audition, la mère a fait part de son refus que les filles 
passent leur nuit auprès de leur père, car elle estimait que leurs liens n'étaient pas 
suffisants pour qu'elles le vivent bien. Elle considérait que lorsque les jumelles 
seraient plus âgées, elles seraient plus autonomes et qu'il serait plus facile pour 
elles de passer davantage de temps avec leur père. Elle refusait que le père 
séjourne avec ses enfants hors de Suisse, car elle craignait qu'il ne les ramène pas. 
Pour sa part, le père s'estimait tout à fait capable de prendre en charge les filles, y 
compris durant les nuits.  

La mère a décrit la communication avec le père des enfants comme cordiale, 
même si la relation s'était fortement dégradée. Elle ressentait une forte insécurité 
émotionnelle et économique en lien avec les procédures actuelles et passées 
(notamment celle visant à retirer son nom de famille de celui des filles) et les 
propos tenus par le père. Celui-ci n'estimait pas que la communication avec la 
mère était bonne, mais il faisait tout ce qu'il pouvait pour ne pas envenimer les 
échanges. 

La responsable de [l'école privée] I______ a indiqué que la mère était très investie 
auprès de l'école et soucieuse du bon développement de ses filles. Le père était 
également impliqué, participant aux réunions scolaires et pouvant venir chercher 
les filles à la fin de l'école. 

Le SEASP a constaté que la situation familiale n'avait pas évolué : les deux 
mineures se développaient toujours bien et étaient très complices et proches de 
leur mère. Le père était investi dans la prise en charge matérielle de ses filles et 
dans les aspects logistiques; il les voyait comme bon lui semblait, mais en 
présence de leur mère. 

Aux termes de ce second rapport, daté du 19 mai 2020, ledit service 
recommandait la mise en œuvre d'une thérapie familiale et d'un droit de visite 
progressif, devant s'exercer pendant trois mois à raison d'un week-end sur deux, 

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du samedi au dimanche, avec les nuits en présence de la mère ou seulement en 
journée (de 10h00 à 18h00) sans la présence de la mère puis, par la suite, à raison 
d'un week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 18h00, ainsi qu'à raison de 
deux semaines de vacances (non consécutives) en 2020, de cinq semaines (non 
consécutives) en 2021 et pendant la moitié des vacances scolaires dès 2022. 

h. Par ordonnance du 28 mai 2020, le Tribunal a imparti au père un délai échéant 
au 29 juin 2020 pour produire tous documents permettant d'établir ses revenus 
mobiliers et immobiliers ainsi que sa fortune, les relevés des comptes bancaires 
dont il est titulaire ou ayant droit économique pour la période du 1er janvier 2019 
au 30 mai 2020, sa dernière déclaration fiscale suisse, ses derniers avis et 
bordereau de taxation suisses, de même que tous documents liés à l'ensemble des 
biens immobiliers détenus en Suisse et à l'étranger. 

Le père n'ayant fourni qu'une partie des pièces demandées, le Tribunal lui a, les 
31 août, 6 et 27 octobre 2020, octroyé trois nouveaux délais pour compléter le 
dossier. 

i. Le père ne s'est pas présenté à l'audience de comparution personnelle des parties 
fixée le 31 août 2020, sans être excusé, mais était représenté par son conseil. 
Interrogé au sujet des documents manquants à la procédure, l'avocat a indiqué que 
son client avait toujours tout payé et que le litige n'était à son sens pas financier. 

D______, par la voix de son conseil, a par ailleurs sollicité des mesures 
provisionnelles visant à la fixation d'un droit de visite sur ses filles à raison d'un 
week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 

j. Par ordonnance du 11 septembre 2020, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a réservé au père un droit de visite sur ses filles devant s'exercer, 
sauf accord contraire entre les parents, sur territoire suisse uniquement en raison 
de la situation sanitaire et pour éviter tout risque de mise en quarantaine des 
enfants, à raison d'un week-end sur deux, le samedi de 10h00 à 18h00 et le 
dimanche de 10h00 à 17h00, ainsi que durant les vacances de Noël 2020, de 
10h00 à 18h00 pendant une semaine. Il a en outre condamné le père à verser aux 
enfants un montant de 12'000 fr. à titre de provisio ad litem.  

k. Invitées à se déterminer sur les suites à donner à la procédure, les mineures, 
représentées par leur mère, ont, par pli du 20 janvier 2021, demandé au Tribunal 
de fixer un ultime délai à D______ pour produire tous les justificatifs requis, ceux 
qu'il avait versés à la procédure ne reflétant qu'imparfaitement sa situation 
financière réelle. Elles ont également sollicité la tenue d'une nouvelle audience de 
comparution personnelle des parties, afin que l'intéressé puisse être interrogé sur 
sa situation personnelle et financière. 

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D______ estimait quant à lui que la phase d'instruction était close, puisqu'il avait 
donné suite à l'ordonnance du 28 mai 2020 de manière exhaustive. De son point 
de vue, les requêtes de preuve de la mère des mineures étaient vaines, ce d'autant 
plus qu'il ne cachait pas qu'il disposait d'une situation financière favorable, de 
sorte qu'il était en mesure d'assurer l'entretien de ses filles "dans les limites qui 
ressort[ai]ent des considérants de l'ordonnance du 11 septembre 2020".  

l. Par ordonnance du 9 février 2021, le Tribunal a finalement imparti un ultime 
délai au père pour produire les documents manquants (tout en attirant son 
attention sur la teneur de l'art. 160 al. 1 let. b CPC) et cité les parties à une 
audience de plaidoiries orales finales, considérant qu'une comparution personnelle 
du défendeur n'était pas opportune, vu que Monaco faisait partie de la liste des 
États présentant un risque élevé d'infection au Covid-19. 

m. A l'issue de la procédure, le Tribunal a rendu le jugement au fond 
JTPI/4825/2021 du 14 avril 2021 dont est appel. 

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. D______ n'exerce aucune activité lucrative. Il n'a fourni aucune indication 
s'agissant de sa situation patrimoniale (revenus, fortune et charge), mais n'a pas 
contesté disposer d'une fortune importante. 

Il détient divers comptes bancaires, notamment auprès de J______ (en Suisse et à 
Monaco), de K______ et de L______ (New York). 

Entre janvier 2019 et mars 2020, il a crédité, respectivement débité environ 
1'500'000 fr. sur ses comptes personnels auprès de J______ (949'377 fr. 
+ 514'368 fr. crédités; 1'089'584 fr. + 494'480 fr. débités). 

Il est établi que D______ est propriétaire de biens immobiliers à H______ [FR] et 
G______ [VD] (en copropriété avec son frère), ainsi qu'à New York. Selon 
C______, le précité possèderait en outre des biens immobiliers à Monaco et 
U______ [Italie].  

b. C______ est titulaire d'un MBA en ______ obtenu en 1986 aux Etats-Unis et a 
affirmé avoir travaillé à Wall Street jusqu'à la naissance de son fils M______, en 
1999. Depuis lors, elle n'a plus exercé d'activité lucrative. 

Le Tribunal a retenu que la mère faisait face à des charges mensuelles alléguées 
(hors loyer, payé directement par D______) totalisant 7'720 fr. environ, incluant 
1'350 fr. d'entretien de base OP, 311 fr. 70 de SIG, 41 fr. 70 de RC ménage, 28 fr. 
de SERAFE, 1'277 fr. 50 de primes d'assurance-maladie, 339 fr. de frais médicaux 
non remboursés, 300 fr. de frais de téléphonie/Internet, 1'895 fr. de frais de 

- 11/36 - 
 

C/28287/2019 

personnel de maison, 238 fr. de frais liés aux animaux, 1'895 fr. 50 de frais de 
déplacement et 44 fr. de cotisations AVS. 

c.a Depuis leur arrivée en Suisse, A______ et B______ ont fréquenté [les écoles 
privées] N______ (de septembre à décembre 2016), O______ (de janvier 2017 à 
avril 2019), P______ (d'avril 2019 à juin 2019), I______ (de septembre 2019 à 
décembre 2020), puis à nouveau N______ de janvier à mi-septembre 2021. 
Depuis cette dernière date, elles sont inscrites à [l'école privée] Q______. 

Les parents avaient visité [l'école] I______ avec leurs filles courant septembre 
2019 et ils étaient tous deux présents lors de leur admission dans celle-ci (cf. 
rapport du SEASP du 14 octobre 2019, p. 4). Les parents sont toujours parvenus à 
s'entendre au sujet des changements d'établissement scolaire de leurs filles. La 
mère a expliqué que lesdits changements étaient liés soit au retard accumulé par 
leurs filles sur le plan scolaire, soit au harcèlement dont elles avaient fait l'objet de 
la part d'autres élèves ou encore au fait qu'elles ne pouvaient pas être dans la 
même classe. 

 La mère a exposé que dans la mesure où le père était souvent absent, elle avait 
toujours bénéficié de l'aide d'une, voire de plusieurs nounous à domicile pour 
l'aider dans la prise en charge des enfants (ménage et préparation des repas 
compris; cf. attestation établie par l'une des employées domestiques en mars 
2021). 

Le Tribunal a retenu que les charges des filles (qui étaient identiques pour les 
deux, hormis en ce qui concernait les frais extra-scolaires) totalisaient environ 
7'435 fr. par mois pour A______, respectivement 7'190 fr. pour B______ (hors 
participation aux frais de logement), comprenant 600 fr. d'entretien de base OP, 
380 fr. 60 de prime d'assurance-maladie internationale E______ (société basée [au 
Royaume-Uni]), 86 fr. 95 de frais médicaux non remboursés, 2'395 fr. d'écolage 
auprès de N______, 517 fr. de frais de répétitoire de français (157 fr. de répétiteur 
privé et 360 fr. de répétitoire organisé par N______), 1'625 fr. de frais de nounou, 
943 fr. de frais extra-scolaires pour A______ (699 fr. 15 pour B______), 87 fr. de 
stages et camp d'été, 500 fr. estimés pour les frais divers (sorties, restaurants, 
anniversaires, cadeaux, etc.), et 300 fr. estimés pour les vacances. Pour une raison 
indéterminée, la prime d'assurance-maladie LAMal de 127 fr. environ par enfant 
auprès de R______ n'a pas été comptabilisée dans le budget des enfants. 

En seconde instance, les charges mensuelles invoquées en premier lieu totalisaient 
7'135 fr. pour A______ et 6'891 fr. pour B______ (hors frais de logement et 
charge fiscale), ce qui correspond aux montants retenus par le Tribunal, sous 
déduction de 300 fr. d'allocations familiales. En cours de procédure, elles ont 
nouvellement allégué, par enfant, un montant de 3'410 fr. pour l'écolage auprès de 
Q______, 43 fr. pour les frais accessoires liés aux uniformes et 9'500 fr. de charge 

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C/28287/2019 

fiscale de leur mère (calculée sur la base d'une pension alimentaire couvrant les 
frais allégués ainsi qu'une contribution de prise en charge).  

c.b Le père entretient des contacts réguliers avec ses filles dans leur résidence 
habituelle auprès de leur mère. Il n'a cependant jamais étendu son droit de visite à 
des nuits avec elles hors de leur environnement habituel, faute d'accord de la 
mère. 

Celle-ci a fait valoir que le père ne respectait pas le droit de visite fixé sur mesures 
provisionnelles par ordonnance du 11 septembre 2020, puisqu'il venait voir ses 
filles à sa guise, sans respecter le planning fixé; lorsqu'il annonçait à ses enfants 
qu'il allait venir les voir à une certaine heure, soit il arrivait en retard, soit il ne 
venait pas du tout, provoquant ainsi la déception des précitées. 

A teneur de messages échangés entre les parents courant 2019, la mère a proposé 
au père de dormir à leur domicile afin de passer du temps avec les filles le matin 
et le soir. Elle a mentionné que les filles n'étaient pas prêtes à partir en vacances 
avec lui cette année car elles n'étaient pas suffisamment autonomes, comme il 
avait pu le constater. Mais elles le seraient peut-être l'année suivante, pour autant 
qu'il passe davantage de temps avec elles dans l'intervalle. Elle suggérait même de 
partir en vacances tous ensemble afin de créer un lien. 

Les parents et les enfants ont passé les vacances de février 2021 ensemble et le 
père a séjourné au domicile familial durant une partie des vacances de Pâques de 
la même année. 

c.c Les mineures, représentées par leur mère, ont fait valoir que leur père avait 
toujours payé le loyer de leur logement, leurs primes d'assurance-maladie (jusqu'à 
fin décembre 2020 selon les dires de la mère, mais un montant de 2'038 fr. aurait 
été payé pour l'assurance E______ pour "janvier et février 2021" - cf. pièce n° 
111 appelantes; selon un courrier d'avocat du 15 avril 2021, les arriérés des primes 
d'assurance-maladie ont été payés le 5 avril 2021 – cf. pièce n°141 appelantes), 
leurs frais de scolarité, de téléphonie, de vacances et de loisirs. Il donnait en outre 
à leur mère un montant oscillant entre 2'000 fr. et 3'000 fr. par semaine (ainsi que 
1'000 USD à 2'000 USD pour sa carte de crédit américaine). Le père aurait ensuite 
été de plus en plus récalcitrant à entretenir ses filles au fur et à mesure de 
l'avancement de la présente procédure. Il n'aurait payé que l'équivalent de 
10'875 fr. par mois (11'000 fr. par mois si l'on se réfère à des courriels échangés 
entre les parents entre le 21 janvier et le 26 février 2021) pour la période de 
novembre 2020 à février 2021, au lieu du montant mensuel de 16'000 fr. versé 
précédemment en sus du paiement du loyer, de l'écolage et des primes 
d'assurance-maladie. La mère allègue avoir dû solliciter l'aide financière de ses 
propres parents pour couvrir certaines charges. Selon une reconnaissance de dette 
signée par la mère, celle-ci aurait emprunté un montant total de 250'000 USD à 

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C/28287/2019 

ses parents entre l'année 2018 et le mois d'avril 2021. Aucun élément du dossier 
ne permet de savoir au paiement de quels frais les montants empruntés ont été 
affectés. 

Pour sa part, le père soutient, sans fournir de preuve à l'appui, qu'il a payé 
largement plus que ce à quoi il a été condamné à teneur du jugement présentement 
critiqué, de sorte qu'il n'y aurait aucun arriéré à payer. 

Les mineures ont admis que leur père avait mensuellement versé un montant de 
22'000 fr. en mains de leur mère depuis mai 2021 (cf. ad 75 mémoire de réponse à 
l'appel joint du 8 octobre 2021). 

c.d Dans un courrier d'avocat du 14 janvier 2021, le père a été accusé d'inélégance 
au motif qu'il "affamait" les enfants et leur mère en ne leur versant de l'argent 
qu'au compte-goutte, lorsqu'il le décidait et à condition que cette dernière ne l'ait 
pas contrarié. 

A teneur de quelques courriels échangés par les parents entre les mois de 
décembre 2020 et mai 2021, la mère s'est plainte du fait que le père ne lui donnait 
plus suffisamment d'argent (ou pas assez en avance) pour couvrir toutes les 
dépenses mensuelles des enfants (telles que les primes d'assurance-maladie ou 
l'alimentation) et du ménage (salaire de la femme de ménage). 

EN DROIT 

1. L'appel formé par les mineures est recevable pour avoir été interjeté auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) rendue dans une 
affaire non pécuniaire dans son ensemble, puisque portant notamment sur les 
droits parentaux (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 5A_842/2020 du 
14 octobre 2021 consid. 1 et les références citées et 5A_983/2019 du 13 novembre 
2020 consid. 1). Quoi qu'en dise le père et comme déjà mentionné dans l'arrêt 
rendu sur mesures provisionnelles dans la présente cause (ACJC/967/2021 du 
23 juillet 2021 consid. 1.3.2), l'acte d'appel répond globalement aux exigences de 
forme prescrites par la loi, dès lors que sa lecture permet de discerner quels points 
de fait et de droit sont remis en cause par les enfants, représentées par leur mère. 

La réponse ainsi que l'appel joint, formé simultanément dans le même acte, sont 
également recevables (art. 313 al. 1 CPC). Il en va de même des écritures 
subséquentes des parties, déposées dans les délais impartis. 

Par simplification, les mineures seront désignées ci-après comme les appelantes et 
le père comme l'intimé. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_842/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_983/2019

- 14/36 - 
 

C/28287/2019 

1.2 La Cour de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 

1.3 Dans la mesure où la procédure d'appel concerne les modalités de prise en 
charge d'enfants mineurs (tant sur le plan personnel que financier), les maximes 
inquisitoire illimitée et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
L'autorité de céans établit en conséquence les faits d'office et n'est pas liée par les 
conclusions des parties, qui ne constituent que des propositions. De nouvelles 
conclusions ne sont ainsi pas exclues et l’interdiction de la reformatio in pejus ne 
s’applique pas (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2; BASTONS BULLETTI, 
Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n. 19 ad art. 317 CPC). Il 
s'ensuit que toutes les nouvelles conclusions prises par les parties au cours de la 
procédure de seconde instance sont admissibles. 

2. Les nombreuses pièces nouvellement produites par les parties devant la Cour, 
ainsi que les allégués qui s'y rapportent, sont recevables puisque la présente 
procédure porte uniquement sur des questions liées aux enfants mineures 
(cf. art. 317 al. 1 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2; 144 III 349 consid. 4.2.1), 
étant cependant relevé que la plupart d'entre elles sont dépourvues de pertinence 
pour l'issue du litige. 

3. Les appelantes requièrent l'établissement d'un avis de droit par l'Institut suisse de 
droit comparé pour déterminer la teneur du droit new-yorkais concernant les 
questions d'autorité parentale et de "custody". 

3.1 Selon l'art. 16 al. 1 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet 
effet, la collaboration des parties peut être requise. 

Le juge doit mettre en œuvre les moyens d’investigation qui sont à sa disposition. 
Il consulte les ouvrages, recueils et documents électroniques accessibles et il 
recourt à l’avis d’experts, suisses ou étrangers (ATF 124 I 49; BUCHER, CR LDIP, 
n. 5 ad art.16 LDIP). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le caractère 
complet du droit étranger. Il apprécie librement les justificatifs du droit étranger 
qui lui sont soumis et doit être à tout le moins convaincu de la vraisemblance de 
leur exactitude et de leur exhaustivité (DUTOIT, Droit international privé suisse, 
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 2005, n. 7 ad art. 16 LDIP; 
KELLER/GIRSBERGER, Zürcher Kommentar, 2004, n. 44 et 45 ad art. 16 LDIP). 

 3.2 En l'occurrence, il ne sera pas fait droit à la conclusion des appelantes tendant 
à ce qu'une expertise soit ordonnée pour déterminer la teneur du droit new-yorkais 
relatif à la question de l'autorité parentale et à la notion de "custody". En effet, la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_841/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_843/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrgi2f62k7gq4q

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Cour dispose d'éléments suffisants à cet égard pour rendre sa décision (cf. infra 
consid. 5.1.3), le sens des normes topiques n'étant pas équivoque. 

4. Invoquant diverses violations du droit, les appelantes reprochent au premier juge 
de ne pas avoir entendu personnellement leur père et sollicitent préalablement 
l'audition de celui-ci devant la Cour. Elles requièrent par ailleurs qu'il lui soit 
ordonné de produire de nombreuses pièces relatives à sa situation financière et 
personnelle. 

4.1.1 Selon l'art. 297 al. 1 CPC, le tribunal entend les parents personnellement 
pour régler le sort des enfants. Cette disposition s’applique dans toutes les 
procédures de droit de la famille concernant des questions relatives aux enfants, y 
compris aux actions indépendantes en matière d'entretien (MICHEL/STECK, in 
BSK ZPO, 2017, n. 1 ad art. 297 CPC). 

L'obligation précitée vise tant à la concrétisation des droits de la personnalité des 
parents qu'à contribuer à l’établissement des faits (STALDER/VAN DE GRAAF, 
KUKO ZPO, 2021, n. 1a ad art. 297 ZPO). Il s’agit d’un droit à l’audition 
personnelle, qui va au-delà du droit général d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst., 
art. 53 al. 1 CPC). Cela implique que, dans toute la mesure du possible, ils 
puissent s'exprimer verbalement. L’audition a lieu en la forme d’une comparution 
personnelle (art. 168 al. 1 let. f CPC), et non par l’intermédiaire d’un représentant 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, n. 547 et note de bas de page n° 1324). 

Le juge, qui applique conjointement la maxime inquisitoire et la maxime d’office, 
doit pouvoir apprécier directement le comportement des parties et leurs réactions, 
afin de cerner au mieux leurs aptitudes respectives à assumer les obligations qui 
incombent aux parents vis-à-vis de leur enfant, conformément aux intérêts bien 
compris de ce dernier. L’audition des parents permet par ailleurs au tribunal de 
procéder à la recherche de faits et moyens de preuve nécessaires pour statuer sur 
ces questions concernant le sort de l’enfant proprement dit (JEANDIN, in CR CPC, 
n. 6 ad art. 297 CPC). Il est indispensable que l’autorité de première instance se 
fasse une impression personnelle des parents et ne prononce pas simplement une 
décision sur la base du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_2/2016 du 28 avril 
2016 consid. 2.2). 

Le CPC ne prévoit pas la possibilité de mettre en œuvre la force publique pour 
faire amener à l'audience une partie récalcitrante à comparaître, notamment pour 
l'entendre sur le sort des enfants. Une telle atteinte à la liberté personnelle 
nécessiterait une base légale claire (art. 10 et 36 al. 1er Cst.), qui ne résulte pas 
simplement de l'art. 168 al. 2 et du principe du libre choix de la preuve en ce qui 
concerne le sort des enfants (TAPPY, Les procédures de droit matrimonial, in 
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, 
p. 254 n. 35). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_2%2F2016&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F28-04-2016-5A_2-2016&number_of_ranks=1
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a10
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a36
https://app.zpo-cpc.ch/articles/168

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Si une audition personnelle n'est pas possible en raison de certaines circonstances 
– par exemple en cas de séjour prolongé dans un lieu inconnu ou à l'étranger, 
d'incapacité de discernement, d'impossibilité due à la maladie ou d'inexigibilité – 
celle-ci peut exceptionnellement se faire par téléphone, Skype ou par écrit, en 
s'assurant que la personne concernée puisse effectivement exprimer son opinion 
librement et sans être influencée (MICHEL/ STECK, op. cit., n. 10 ad art. 297 CPC; 
cf. également art. 3 let. a Ordonnance instaurant des mesures en lien avec le 
coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural, qui prévoit 
l'audition par téléconférence ou vidéoconférence si les parties y consentent). 

4.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. 

En règle générale, la procédure d'appel est menée purement sur dossier, sans tenue 
d'une audience ni admissibilité de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
L'autorité d'appel peut ainsi, même lorsque le procès est soumis à la maxime 
inquisitoire illimitée en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC applicable aux questions 
concernant les enfants, renoncer à ordonner une mesure d'instruction en procédant 
à une appréciation anticipée des preuves, notamment lorsque celle-ci est 
manifestement inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à 
ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base des éléments déjà recueillis 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 
consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2).  

En procédure d'appel, il n’existe pas de droit à une nouvelle audition des parents 
fondé sur l’art. 297 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_326/2012 du 26 juillet 
2012 consid. 2). 

L'autorité d'appel jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 
consid. 3.1.2). 

4.2.1 En l'espèce, le premier juge a satisfait aux réquisits légaux, puisqu’il a cité 
les parents des appelantes à comparaître en personne à une audience fixée le 
31 août 2020. Chacun des parents a ainsi eu la possibilité d’être entendu 
oralement devant le Tribunal. La circonstance que l’intimé ne se soit pas présenté 
à ladite audience de comparution personnelle, sans être excusé, n’est pas 
imputable au Tribunal et aucune violation de la loi ne peut dès lors lui être 
reprochée. 

Statuant sur la requête des appelantes visant à fixer une seconde audience de 
comparution personnelle des parents (en faisant essentiellement valoir que cela se 
justifiait pour investiguer au sujet de la situation financière de l’intimé), le 
Tribunal a finalement renoncé à tenir une telle audience, au motif que Monaco 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20734
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_86/2016
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_326%2F2012&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F26-07-2012-5A_326-2012&number_of_ranks=1
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_37/2017

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faisait partie de la liste des États présentant un risque élevé d’infection au Covid-
19. Au regard des circonstances particulières de l'époque du point de vue 
épidémiologique, il ne peut être fait grief au premier juge d’avoir procédé de la 
sorte. Il sera relevé que vu la position adoptée par l’intimé face à la demande 
susvisée des appelantes et son manque de collaboration avéré, il est vraisemblable 
qu’il se serait opposé à son audition par téléconférence ou vidéoconférence. 

Les parents ont eu l’occasion de s’exprimer par écrit à de multiples reprises par 
l’intermédiaire de leurs avocats respectifs (au cours des deux instances). Chacun 
des parents a par ailleurs été entendu personnellement deux fois par le SEASP (la 
circonstance que le père ait été assisté d'un avocat étant dépourvue de pertinence) 
et la mère a pu faire valoir sa position verbalement devant le premier juge. Quand 
bien même il aurait été préférable que le père soit également entendu 
personnellement par le Tribunal, celui-ci ne disposait d'aucun moyen pour le 
contraindre à comparaître en personne. Quoi qu'il en soit, le premier juge est 
parvenu à se forger sa propre opinion sur la base des divers éléments recueillis. Il 
ne peut donc lui être reproché d’avoir considéré que le dossier comportait 
suffisamment d’éléments pour statuer sur les questions qui lui ont été soumises. 

 Les appelantes n’ont pour le surplus pas un droit à ce que la Cour entende leurs 
parents personnellement. Dans la mesure où l'on ne voit pas quels éléments 
pertinents nouveaux l'audition du père serait susceptible d'apporter pour l'issue du 
litige, la tenue d'une audience de comparution personnelle n'apparaît pas justifiée 
devant l'autorité de céans. 

 Partant, il ne sera pas fait droit aux conclusions des appelantes sur ce point. 

4.2.2 Les appelantes ont requis qu'il soit ordonné à l'intimé de produire divers 
documents pour connaître sa situation financière réelle. 

Quand bien même l'intimé n'a pas déféré aux multiples ordonnances du Tribunal 
lui enjoignant de fournir des justificatifs relatifs à sa situation financière, il a lui-
même affirmé qu'il jouissait d'une situation financière suffisamment confortable 
pour lui permettre de payer les pensions alimentaires fixées par le premier juge.  

Ainsi, malgré la violation par l'intimé de son devoir de collaboration, la Cour se 
considère suffisamment renseignée pour statuer sur les prétentions financières des 
enfants, la situation financière exacte de l'intéressé n'étant pas déterminante. 

Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite aux mesures d'instruction sollicitées par 
les appelantes. 

5. La décision du premier juge de maintenir l'autorité parentale conjointe sur les 
jumelles est remise en cause. 

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5.1.1 À teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 
administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution 
des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des 
mineurs, par la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96). Ayant 
pour objet les mesures tendant à la protection de la personne et des biens de 
l'enfant, cette convention régit notamment l'attribution de l'autorité parentale ainsi 
que le règlement de la garde et des relations personnelles (art. 1 et 3 CLaH 96). 
Avant son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, le droit international suisse 
renvoyait, pour cette matière, à la CLaH 61. D'ailleurs, cette dernière continue à 
s'appliquer dans les relations entre la Suisse et les Etats qui n'ont pas ratifié 
la CLaH 96, mais seulement pour autant que ces Etats soient parties à la 
Convention ou l'aient ratifiée (art. 19 ss CLaH 61 et art. 11 ss de la Convention de 
Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités). Dans le cadre des relations avec 
un Etat n'ayant ratifié ni la CLaH 96 ni la CLaH 61, c'est la première qui 
s'applique compte tenu du renvoi général de l'art. 85 al. 1 LDIP (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.1 et les références citées). 

Les États-Unis d'Amérique - où se trouvaient les enfants au moment de leur 
naissance, de leur adoption et durant les années qui ont suivi - ne sont pas partie à 
la CLaH 61 et ne l'ont pas ratifiée. Par ailleurs, bien qu'ils soient signataires de 
la CLaH 96, les Etats-Unis ne l'ont pas encore ratifiée, de sorte que celle-ci  
n'est pas en vigueur (https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions/status-
table/?cid=70). Cependant, la CLaH 96 est applicable en l'espèce en raison du 
renvoi de l'art. 85 al. 1 LDIP.  

5.1.2 Selon l'art. 16 CLaH 96, l’attribution ou l’extinction de plein droit d’une 
responsabilité parentale, sans intervention d’une autorité judiciaire ou 
administrative, est régie par la loi de l’État de la résidence habituelle de l’enfant 
(al. 1); l’attribution ou l’extinction d’une responsabilité parentale par un accord ou 
un acte unilatéral, sans intervention d’une autorité judiciaire ou administrative, est 
régie par la loi de l’État de la résidence habituelle de l’enfant au moment où 
l’accord ou l’acte unilatéral prend effet (al. 2). 

Au regard des règles qui précèdent, il n'est à juste titre pas contesté que le droit 
new-yorkais est applicable pour déterminer l'attribution de l'autorité parentale sur 
les appelantes au moment de leur adoption (voir l'éventuelle extinction de celle-ci 
dans les années suivantes), étant relevé que la responsabilité parentale existant 
selon la loi de l’État de la résidence habituelle de l’enfant subsiste après le 
changement de cette résidence habituelle dans un autre État (art. 16 CLaH 96 
al. 3). 

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C/28287/2019 

5.1.3 Selon le droit new-yorkais, lorsque le juge signe l'ordonnance d'adoption, la 
relation "parent-enfant" devient définitive et irrévocable, et tous les droits, devoirs 
et autres obligations légales du parent et de l'enfant sont établis (cf. New York 
State Bar Association, Adoption in New York, https://affcny.org/wp-content/ 
uploads/2008/07/nysbarpamphlet.pdf). En effet, d'après le New York Adoption 
Statute and Law § 117 let. c (effet de l'adoption), les parents ou le parent adoptif 
et l'enfant adoptif entretiennent l'un envers l'autre la relation juridique de parent et 
d'enfant, avec tous les droits et devoirs associés à cette relation. 

La garde légale (legal custody) implique le droit et l'obligation de participer à la 
prise de décisions importantes concernant l'éducation de son enfant dans des 
domaines tels que la santé, l'éducation et la religion. La personne qui a la garde 
physique (physical custody) est responsable des soins physiques et de la 
surveillance de l'enfant. S'il n'y a pas de décision de justice, les deux parents ont 
les mêmes droits de garde physique et légale de l'enfant. Le parent avec lequel 
l'enfant vit n'a pas d'importance; les deux parents doivent convenir ensemble des 
décisions à prendre. Si le juge accorde à un parent la garde légale exclusive, un 
seul parent a le droit de prendre les principales décisions concernant l'enfant (cf. 
informations résultant du site Internet du New York State Unified Court system; 
https://www.nycourts.gov/Courthelp/family/custody.shtml#:~:text=A%20New%2
0York%20court%20can,legal%20custody%20of%20the%20child). 

5.1.4 Selon l'art. 298d al. 1 CC, l'autorité de protection modifie l'attribution de 
l'autorité parentale à la requête de l'un des parents, de l'enfant, ou encore d'office, 
lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant. La 
modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses composantes 
est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits nouveaux et, d'autre 
part, que la modification intervienne pour le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_951/2020 du 17 février 2021 consid. 4 et les références citées). Savoir 
si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de toutes 
les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité 
saisie (arrêt 5A_951/2020 précité consid. 4). 

Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale ou de la garde de fait 
suppose ainsi que la nouvelle réglementation soit requise dans l'intérêt de l'enfant 
en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels. En d'autres termes, une 
nouvelle réglementation de l'autorité parentale, respectivement de l'attribution de 
la garde de fait, ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles 
importantes; elle doit aussi être commandée par le bien de l'enfant. En principe, 
une modification sur la base de l'art. 298d al. 1 CC ne peut être envisagée que si le 
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant 
et le menace sérieusement; la nouvelle réglementation doit ainsi s'imposer 
impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant 
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et 

https://affcny.org/wp-content/uploads/2008/07/nysbarpamphlet.pdf
https://affcny.org/wp-content/uploads/2008/07/nysbarpamphlet.pdf
https://www.nycourts.gov/Courthelp/family/custody.shtml#:~:text=A%20New%20York%20court%20can,legal%20custody%20of%20the%20child
https://www.nycourts.gov/Courthelp/family/custody.shtml#:~:text=A%20New%20York%20court%20can,legal%20custody%20of%20the%20child

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les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt 5A_951/2020 précité consid. 4 
et les références). 

Depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 de la novelle sur l'attribution 
parentale conjointe, le législateur part du postulat que, en règle générale, l'autorité 
parentale conjointe est la solution la plus apte à garantir le bien de l'enfant 
(ATF 142 III 1 consid. 3.). L'autorité parentale conjointe est d'ailleurs la règle, 
indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 
298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3). 

Une exception au principe de l'autorité parentale conjointe est envisageable en 
présence d'un conflit important et durable entre les parents ou d'une incapacité 
durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant 
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale 
exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation. De simples 
différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant plus en 
cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution de 
l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité parentale 
exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 2.1 et 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 
4.7). Le Tribunal fédéral a notamment considéré que l'autorité parentale attribuée 
à un seul parent était autorisée dans une affaire dans laquelle la communication 
entre les parents était complètement bloquée et le conflit chronique étendu à 
différents domaines de la vie de l'enfant, dans lesquels une coopération aurait été 
nécessaire. Les décisions en suspens n'avaient pas pu être prises, notamment en ce 
qui concernait une thérapie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2016 du 2 mai 2016 
consid. 4). 

5.2 En l'espèce, la législation new-yorkaise susmentionnée ainsi que les 
informations résultant du site Internet du "système judiciaire unifié de l'État de 
New York" sont suffisamment claires pour permettre de considérer que les parents 
se sont vus attribuer de plein droit l'autorité parentale conjointe sur leurs filles dès 
l'adoption de celles-ci. A défaut d'une décision contraire ou d'un accord contraire 
des parents sur ce point, l'autorité parentale est demeurée conjointe à ce jour (ce 
qui rejoint d'ailleurs les conclusions de l'avis de droit produit par l'intimé dans le 
cadre de la présente procédure). Cela est notamment confirmé par le fait que les 
parents ont pris ensemble les décisions relatives à la scolarisation de leurs filles 
dans les écoles privées successives qu'elles ont fréquentées et ont procédé 
conjointement aux démarches y relatives. A noter que la mère des appelantes se 
contredit lorsqu'elle prétend avoir toujours assumé de facto l'autorité parentale 
exclusive sur ses filles, tout en admettant que l'accord du père avait été nécessaire, 
par exemple, pour inscrire celles-ci à Q______ pour l'année scolaire 2021-2022 
(cf. allégué p. 5 duplique sur appel joint du 14 décembre 2021). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_951%2F2020&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22droit+new-yorkais%22+%2B+%22autorit%E9+parentale%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20472
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_89/2016

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Reste à déterminer si des faits nouveaux importants commandent, pour le bien des 
appelantes, de modifier l'attribution de l'autorité parentale. 

Depuis la naissance des jumelles (comme auparavant), leurs parents ont entretenu 
une relation à distance, la mère ayant vécu à New York puis à Genève avec les 
filles, tandis que le père demeurait à Monaco, tout en rendant visite régulièrement 
(de manière plus intensive ces dernières années) à sa famille. Les parents ont, 
selon les dires de la mère, officiellement mis un terme à leur relation dans le 
courant de l'année 2017. La situation entre eux n'a cependant pas évolué de 
manière significative depuis leur "séparation", puisqu'ils ne faisaient pas ménage 
commun auparavant. Malgré la fin de la relation de couple, le père a continué à 
entretenir des relations régulières avec ses filles et leur mère, à assumer leurs 
charges financières et à prendre part aux décisions importantes concernant les 
enfants. Il en résulte que du point de vue de ces dernières, il n'y a eu aucun fait 
nouveau qui commanderait un changement dans l'attribution de l'autorité 
parentale. 

Dans l'hypothèse où les problèmes relationnels survenus entre les parents courant 
2019 (soit deux ans après la "séparation") devraient être considérés comme des 
faits nouveaux essentiels, cela ne conduirait pas à modifier l'attribution de 
l'autorité parentale. En effet, les divers conflits ayant opposé les parents (y 
compris au sujet des procédures menées par le père aux États-Unis) ne les ont 
jamais placés dans l'impossibilité de communiquer à propos de questions relevant 
de l'autorité parentale, comme par exemple les changements successifs d'école ou 
les questions d'assurance-maladie, sur lesquels ils sont toujours, en fin de compte, 
parvenus à s'entendre. La mère tient par ailleurs le père informé des réunions 
scolaires ou rendez-vous médicaux, de manière à ce que celui-ci puisse y prendre 
part. 

Le conflit entre les parents s'est essentiellement cristallisé autour des modalités 
d'exercice du droit de visite (en particulier au sujet des nuits et des séjours à 
l'étranger), mais il ne peut être tenu compte de tels éléments comme critères 
d'attribution de l'autorité parentale exclusive, ceux-là devant être pris en 
considération en relation avec le règlement des relations personnelles (voire de la 
garde, qui n'est cependant pas litigieuse en l'occurrence; cf. art. 273 ss CC; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.2). Pour le 
surplus, le manque de collaboration du père dans le cadre de la présente procédure 
ne constitue pas non plus un motif pertinent pour lui retirer l'autorité parentale sur 
ses filles, puisque son comportement ne suffit pas à remettre en cause ses 
capacités parentales. 

Aucun élément ne permet de conclure que l'autorité parentale conjointe exercerait 
une influence négative sur les enfants, qui se développent bien, à teneur des 
évaluations du SEASP. Les critères permettant exceptionnellement d'attribuer 

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l'autorité parentale exclusive à l'un des parents n'étant pas réunis, c'est à bon droit 
que le premier juge n'a pas donné suite aux conclusions de la mère sur ce point. 

Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement querellé sera confirmé. 

6. Le droit de garde attribué en faveur de la mère n'étant (à juste titre) pas remis en 
cause, il convient de statuer sur le droit de l'intimé à entretenir des relations 
personnelles avec ses filles. 

6.1.1 En vertu de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1). A 
cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 
consid. 5.1). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC).  

Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 
décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 
d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 
être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 
des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). 

Parmi les modalités particulières auxquelles peut être subordonné l'exercice du 
droit de visite (par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC) 
figure, notamment, l'interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant. Il faut toutefois 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_184/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20III%20445
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_699/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_188/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_288/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_684/2019

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qu'il existe un risque sérieux et concret que le parent, après avoir exercé son droit 
de visite, ne ramène pas l'enfant à celui qui en a la garde. Un risque abstrait ne 
suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 
consid. 8.1). 

Lorsque les rapports entre le parent bénéficiaire du droit de visite et l'enfant sont 
bons, les conflits opposant les parents ne sauraient conduire à des restrictions du 
droit de visite (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_306/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4.4; 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 
consid. 2.5). L'existence d'un tel conflit justifie en revanche de réglementer le 
droit de visite de manière aussi précise que possible (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_922/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2). 

6.1.2 Le juge prend également les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si 
son développement est menacé et que ses père et mère n'y remédient pas d'eux-
mêmes ou sont hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). 

Lorsque les circonstances l'exigent, le juge peut notamment nommer un curateur 
aux fins de surveiller les relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le curateur 
aide ainsi les parents à organiser les modalités pratiques de l'exercice du droit de 
visite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_101/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.1.4). Cette 
mesure a pour but de faciliter, malgré les tensions existant entre les père et mère, 
le contact entre l'enfant et le parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de 
garantir l'exercice du droit de visite (ATF 118 II 241 consid. 2c, in JdT 1995 I 98; 
arrêt du Tribunal fédéral 5C.102/1998 du 15 juillet 1998 consid. 3). 

 6.2 En l'occurrence, le Tribunal s'est fondé sur les dernières recommandations 
émises par le SEASP pour fixer le droit de visite du père sur ses filles, sauf accord 
contraire des parents, à un week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 
18h00 et à raison de cinq semaines de vacances, non consécutives, en 2021 puis 
pendant la moitié des vacances scolaires dès 2022. 

Les appelantes, représentées par leur mère, reprochent au premier juge de ne pas 
avoir imposé des limitations dans les modalités d'exercice du droit de visite de 
l'intimé. En substance, elles font valoir qu'il faudrait encore attendre un délai d'au 
minimum dix mois avant que le droit de visite puisse être étendu aux nuits 
(consid. 6.2.1), que le père devrait disposer d'un logement à Genève pour 
l'exercice de ce droit (consid. 6.2.2), lequel devrait pour le surplus être restreint au 
territoire suisse, y compris durant les vacances (consid. 6.2.3). Elles demandent 
également l'élargissement des tâches du curateur (6.2.4). 

6.2.1 Les appelantes soutiennent qu'il serait prématuré qu'elles passent les nuits 
seules auprès de leur père.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20585
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_306/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_922/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_101/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/118%20II%20241
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1995%20I%2098
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5C.102/1998

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Cela étant, il convient de rappeler que dans son rapport complémentaire du 
19 mai 2020, le SEASP avait préconisé un droit de visite progressivement étendu 
aux nuits, une fois qu'il aurait été exercé à raison de trois mois durant la journée 
seulement ou avec les nuits, mais en présence de la mère, le but étant que le lien 
père-filles puisse se créer. 

Depuis lors, près de deux années se sont écoulées et les relations personnelles 
père-filles ont pu se régulariser et les liens se développer, quand bien même la 
mère reproche au premier nommé de ne pas suffisamment respecter les horaires et 
le calendrier de visite établis. En 2021, le père a passé, en sus de ses visites 
régulières (à sa guise), à tout le moins quatre semaines complètes auprès de ses 
filles, en compagnie de leur mère, de sorte qu'elles se sentiront dorénavant en 
confiance pour passer du temps seules avec lui. Aucun élément du dossier ne 
permet par ailleurs de retenir que les enfants seraient en danger (physiquement ou 
émotionnellement) si elles passaient les nuits seules avec leur père, dont les 
capacités éducatives n'ont pas été remises en cause par le SEASP. Il sera pour le 
surplus relevé que les filles auront prochainement 10 ans et qu'elles sont donc 
suffisamment autonomes et aptes à s'adapter à un nouvel environnement, sans que 
la présence de la mère ou de la nounou ne soit indispensable à cette fin. 

Dans la mesure où les liens entre les parties ont pu se renforcer depuis que le 
dernier rapport du SEASP a été rendu, le droit de visite fixé par le Tribunal à un 
week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 18h00, nuits incluses, et à la 
moitié des vacances scolaires apparaît conforme au bien des appelantes, étant 
rappelé qu'une relation avec les deux parents favorise le bon développement des 
enfants. 

6.2.2 Dans l'hypothèse où le droit de visite fixé par le premier juge serait 
confirmé, les appelantes sollicitent que celui-ci ne puisse être exercé qu'à partir du 
moment où l'intimé disposera d'un logement à Genève, celui-ci ayant accepté de 
prendre des dispositions en ce sens au cours de la procédure de première instance.  

Aucun élément du dossier ne permet cependant de retenir que l'appartement dont 
le père dispose à G______ [VD] (voire sa propriété à H______ [FR], où les filles 
ont déjà séjourné en famille) ne serait pas adéquat pour lui permettre d'accueillir 
celles-ci durant l'exercice du droit de visite, la distance entre Genève et les lieux 
précités étant par ailleurs raisonnable. Rien n'indique que le père ne sera pas à 
même d'évaluer ce qui sera le mieux pour le bien de ses enfants, étant relevé qu'il 
propose, comme solution alternative, de passer les nuits chez leur frère aîné, qui 
dispose d'un appartement privatif dans la même habitation que ces dernières et 
leur mère. Il ne sera dès lors pas fait droit aux conclusions des appelantes visant à 
donner acte à leur père de son engagement à prendre à bail un logement à Genève 
pour l'exercice de son droit de visite. 

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6.2.3 Il est également fait grief au Tribunal de ne pas avoir imposé de limites 
territoriales pour l'exercice du droit de visite du père. 

La mère, qui représente les appelantes, reproche au premier juge de ne pas avoir 
passé en revue les multiples indices qui convergeraient, selon elle, vers un risque 
d'enlèvement des enfants par leur père. Sur ce point, elle se fonde en particulier 
sur le fait que celui-ci est propriétaire de biens immobiliers à l'étranger, qu'il 
entretient des liens étroits avec l'Italie, qu'il est résident monégasque depuis plus 
de trente ans, que sa situation financière et personnelle est opaque, qu'il a entrepris 
des démarches aux Etats-Unis pour modifier le nom de famille des filles, qu'il fait 
des demandes incessantes pour obtenir leurs passeports originaux et qu'il aurait 
inscrit ses filles comme résidentes monégasques (étant relevé que cette dernière 
allégation ne trouve aucun appui dans le dossier).  

La thèse d'un enlèvement n'est cependant pas crédible et n'est corroborée par 
aucun élément concret, étant d'ailleurs relevé que la mère n'a pas allégué que le 
père aurait proféré de quelconques menaces en ce sens.  

Contrairement à ce que soutient la mère, la procédure initiée par l'intimé aux 
États-Unis ne permet pas d'établir ou ne serait-ce que de rendre vraisemblable une 
volonté de l'intéressé d'enlever ses enfants. D'ailleurs, alors même qu'elle était 
informée des démarches précitées lorsqu'elle a été entendue une première fois par 
le SEASP, la mère ne s'était alors pas déclarée opposée à ce que le père prenne les 
filles pour des périodes de plusieurs jours. On peut donc en déduire que ses 
craintes au sujet d'un prétendu risque d'enlèvement ne sont pas réelles. Pour le 
surplus, aux termes de ses deux rapports, le SEASP, qui avait connaissance des 
tenants et aboutissants des divers litiges opposant les parents, a préconisé un droit 
de visite incluant progressivement les nuits et des semaines entières. Cela 
confirme une fois encore que le risque d'enlèvement n'est pas avéré. Enfin, si l'on 
se réfère aux conclusions prises par le père, tant devant le Tribunal de protection 
que devant le juge civil, le premier nommé n'a aucunement cherché à obtenir la 
garde de ses filles, ce qui tend également à démontrer que son seul souhait est 
d'entretenir des relations personnelles régulières avec elles. 

Il ne se justifie dès lors pas de contraindre l'intimé à exercer son droit de visite 
uniquement sur le territoire suisse durant les week-ends et les vacances, étant 
précisé que ce qui précède suppose que la mère remette les passeports originaux 
des enfants au père lorsqu'il souhaite les emmener à l'étranger. 

6.2.4 Le premier juge a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles, considérant qu'une telle mesure était 
nécessaire pour s'assurer du respect des dispositions mises en place et conseiller 
les parents en les incitant à rétablir une communication fonctionnelle dans l'intérêt 
de leurs filles. 

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La mesure ainsi fixée est adéquate, au regard de la situation familiale. En 
revanche, vu la solution adoptée au sujet du droit de visite, la requête des 
appelantes visant à étendre les tâches du curateur à l'évaluation de la possibilité 
d'élargir le droit de visite aux nuits, à des semaines de vacances sans la présence 
de la mère et/ou en dehors du territoire helvétique, voire au contrôle de 
l'adéquation de l'aménagement du logement du père en vue de l'exercice du droit 
de visite, est sans objet. 

6.2.5 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, les chiffres 3 et 4 du dispositif 
du jugement entrepris seront confirmés, sous réserve du fait que les éventuels frais 
liés à la curatelle (art. 84 LaCC) seront intégralement mis à la charge de l'intimé, 
vu sa situation financière favorable. 

7. Les appelantes contestent la quotité des pensions alimentaires arrêtées par le 
premier juge et sollicitent par ailleurs qu'il soit statué sur les arriérés dus par leur 
père. 

7.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 
CC). La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction 
de capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 
7.1.2.2). 

L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge 
constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 
2 décembre 2020 consid. 3.1.1). 

7.1.2 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316;  
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_514/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2021%20I%20316
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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consid. 7). S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la 
famille, il sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 
consid. 7.3 et 8.3.2). Lorsque la situation financière est largement supérieure à la 
moyenne, la participation de l'enfant à l'excédent doit être limitée pour des raisons 
éducatives et liées aux besoins concrets, indépendamment du niveau de vie mené 
par les parents (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Chez l'enfant, le minimum vital du 
droit de la famille comprend – en sus des besoins de base selon le minimum vital 
du droit des poursuites – une part des impôts, une participation aux frais de 
logement du parent gardien adaptée aux circonstances financières concrètes et les 
primes d’assurance complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes 
supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 
besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 
autres particularités devront également être appréciées au moment de la répartition 
de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

La charge fiscale à inclure dans les besoins – élargis – de l'enfant correspond à la 
proportion du revenu de l'enfant (notamment la contribution d'entretien en espèces 
et les allocations familiales) au regard du revenu total imposable du parent 
bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale de ce parent. Ainsi, si le revenu 
attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% du revenu du foyer fiscal, la 
même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse 
dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être incluse 
dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 

La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 

 7.1.3 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Les règles de la bonne foi (art. 2 CC 
et 52 CPC) obligent la partie adverse à coopérer à la procédure probatoire 
(ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) et le tribunal tient compte du refus de collaborer 
lors de l'appréciation des preuves (art. 164 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5 et 5A_730/2013 du 24 avril 2014 
consid. 6.2). L'art. 164 CPC ne précise pas les conclusions que le tribunal doit 
tirer, dans l'appréciation des preuves, d'un refus de collaborer. Il n'est notamment 
pas prescrit que le tribunal devrait nécessairement en déduire que les allégués de 
la partie adverse sont véridiques. Ainsi, le refus injustifié de collaborer ne 
constitue qu'une circonstance parmi d'autres à prendre en considération dans la 
libre appréciation des preuves (art. 157 CPC; ATF 140 III 264 consid. 2.3). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20457
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20577
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20305
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_257/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_730/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20264

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7.2 En l'occurrence, le Tribunal a fixé les pensions alimentaires dues en faveur des 
appelantes en se fondant sur leur train de vie, ce qui n'est pas remis en cause. 

Les appelantes font cependant grief au premier juge d'avoir mal apprécié la 
situation personnelle et financière de leur mère et de leur père ainsi que leurs 
propres besoins. Il convient dès lors d'examiner les situations respectives des 
intéressés, à l'aune des griefs (pertinents) qui ont été formulés, afin de déterminer 
si la décision du Tribunal est appropriée aux circonstances. 

7.2.1 La mère n'exerce aucune activité lucrative et ne dispose d'aucun revenu pour 
assurer son entretien convenable, qu'elle a chiffré à près de 7'000 fr. en appel (hors 
charge de loyer et impôts liés à la perception de pensions alimentaires pour les 
filles). 

Sous réserve de la charge fiscale (qui sera traitée ci-dessous, consid. 7.2.3), il n'y a 
pas lieu d'examiner la situation financière de la mère, puisque celle-ci n'est pas 
déterminante pour l'issue du litige. En effet, il n'est pas contesté que l'intégralité 
du coût d'entretien des appelantes doit être mis à la charge de l'intimé. Pour le 
surplus, aucune circonstance n'impose de retenir une contribution de prise en 
charge dans les pensions alimentaires dues en faveur des jumelles, puisque 
l'absence de revenus professionnels de leur mère n'est pas liée à leur prise en 
charge au quotidien, celle-ci étant en grande partie assurée, en dehors des heures 
d'école, par la ou les nounous vivant au domicile familial. Il sera au demeurant 
rappelé que nonobstant ce qui précède, la mère bénéficie tout de même d'une 
participation partielle à ses frais de subsistance, puisque le loyer du domicile 
familial est intégralement payé par l'intimé (et que celui-ci a en outre 
régulièrement couvert une partie des autres charges de l'intéressée, telles que les 
primes d'assurance-maladie). 

 7.2.2. La situation de l'intimé demeure opaque. En effet, en dépit de multiples 
injonctions du premier juge, l'intéressé s'est abstenu de fournir tous les éléments 
permettant de faire la lumière sur sa situation personnelle et financière.  

Cela étant, il est admis que le précité dispose d'une situation financière 
extrêmement favorable et qu'il a toujours été le seul à pourvoir aux besoins de ses 
filles et de leur mère, lesquelles ont bénéficié d'un niveau de vie très confortable. 
Dès lors, point n'est besoin de déterminer la situation financière du père de 
manière précise, puisque les quelques éléments figurant au dossier permettent de 
tenir pour établi que sa capacité contributive est largement suffisante pour couvrir 
des pensions alimentaires permettant de maintenir le train de vie de ses filles. 

 7.2.3 En ce qui concerne la situation financière des appelantes, le Tribunal s'est 
basé sur les frais allégués à hauteur de 7'435 fr. pour A______, respectivement 
7'190 fr. pour B______ (lesquels ont été admis par le père en seconde instance). 
En tenant compte du fait que la participation des enfants à l'excédent 

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C/28287/2019 

(indéterminé) du père devait être limitée pour des motifs éducatifs, le premier juge 
a arrêté les pensions alimentaires en faveur de chacune des filles à 11'000 fr. par 
mois, ce qui était suffisant pour couvrir également la charge fiscale induite par la 
perception de ces montants par la mère. La quotité des impôts qui seront dus par 
la mère n'a cependant pas été déterminée par le premier juge. 

En soi, les appelantes ne remettent pas en cause les charges retenues en première 
instance, qui sont conformes à leurs allégués (hormis la charge fiscale, qui devrait 
selon elles être revue à la hausse). Elles se prévalent cependant d'une 
augmentation des frais de scolarité (due à leur énième changement d'institution), 
ainsi que d'autres nouveaux frais, qui ont été dûment documentés. 

Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure ces changements ont un 
impact sur les pensions arrêtées en première instance.  

Dans la mesure où les frais d'écolage varient de manière importante d'une école à 
l'autre et que les filles changent d'institution de manière inhabituellement 
fréquente (d'entente entre les parents), il se justifie, afin de ne pas devoir réadapter 
la quotité des contributions d'entretien de manière incessante à l'avenir, de donner 
acte au père de son engagement de s'acquitter de ces frais directement auprès des 
établissements concernés (et de l'y condamner en tant que de besoin), à compter 
du 1er juin 2022. Il sera dès lors statué en ce sens. 

Après déduction de 300 fr. d'allocations familiales par enfant (tel qu'invoqué par 
leur mère), le coût d'entretien des appelantes (hors impôts, frais de logement et 
écolage) peut être fixé – sur la base des allégués non contestés des intéressées et 
des pièces nouvellement produites en seconde instance – à 4'550 fr. environ pour 
A______, respectivement 4'300 fr. pour B______, ce qui comprend 600 fr. 
d'entretien de base OP, 380 fr. 60 de prime d'assurance-maladie internationale 
E______, 128 fr. de prime d'assurance-maladie R______, 86 fr. 95 de frais 
médicaux non remboursés, 157 fr. de répétiteur privé (les 360 fr. de répétitoire 
organisé par [l'école privée] N______ seront désormais exclus, vu le changement 
d'établissement et l'absence d'allégués au sujet de frais similaires auprès de 
Q______), 43 fr. pour les uniformes scolaires, 1'625 fr. de frais de nounou, 943 fr. 
de frais extra-scolaires pour A______ (699 fr. 15 pour B______), 87 fr. de stages 
et camp d'été, 500 fr. pour les frais divers (sorties, restaurants, anniversaires, 
cadeaux, etc.) et 300 fr. pour les vacances. 

En tenant compte des pensions alimentaires arrêtées ci-dessous (et du paiement 
direct des charges de loyer et d'écolage) et des frais invoqués (notamment les 
primes d'assurance-maladie, les frais médicaux et de nounou), les impôts 
(IFD/ICC) de la mère peuvent être estimés à 79'000 fr. par an, soit 6'580 fr. 
environ par mois (et non à 19'000 fr. par mois, comme le font valoir les appelantes 
sur la base d'une estimation fondée sur des pensions alimentaires incluant une 

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contribution de prise en charge). Dans la mesure où les contributions d'entretien 
dues en faveur des filles représentent les seuls revenus du foyer de la mère, 
l'intégralité de la charge fiscale y relative doit être comptabilisée dans le coût 
d'entretien des enfants, conformément aux règles rappelées supra. 

 En ajoutant les impôts estimés aux frais retenus ci-dessus, le coût d'entretien des 
deux filles totalise 15'430 fr. par mois (4'550 fr. + 4'300 fr. + 6'580 fr.). 

 Les pensions alimentaires en faveur de B______ et A______ seront dès lors fixées 
au montant arrondi de 8'000 fr. par mois et par enfant, à compter du 1er juin 2022. 
Ces montants sont en effet équitables au regard des besoins concrets des 
appelantes - tels qu'allégués par leur mère, admis par leur père et/ou justifiés par 
pièces pour ceux qui ont été nouvellement invoqués - et de la situation financière 
favorable du dernier nommé, étant rappelé qu'une contribution de prise en charge 
n'entre pas en ligne de compte. Pour des raisons éducatives, il ne se justifie pas 
d'octroyer aux enfants des contributions plus élevées, ce d'autant plus qu'elles 
participent d'ores et déjà largement au train de vie de l'intimé par le fait que des 
frais tels que les sorties, loisirs, activités extra-scolaires et vacances ont été 
comptabilisés dans leurs budgets respectifs pour des montants totalisant 
mensuellement 1'830 fr. pour B______ et 1'586 fr. pour A______. 

Pour le surplus, aucun motif ne commande d'augmenter la quotité des pensions 
alimentaires en fonction de l'âge des appelantes, car le montant fixé (qui est 
légèrement supérieur à leurs besoins concrets) apparaît d'emblée suffisant pour 
couvrir d'éventuelles nouvelles charges qui pourraient survenir à l'avenir, 
notamment à l'adolescence, étant relevé que les frais de nounou (1'625 fr. par 
enfant), par exemple, sont voués à disparaître d'ici là. 

Il sera enfin relevé que le solde dont les appelantes bénéficieront après couverture 
de leurs besoins courants sera suffisant pour que leur mère puisse financer la part 
d'impôts due sur l'arriéré de pensions alimentaires (cf. consid. 7.2.4 ci-après), au 
besoin par mensualités. 

A noter également qu'il n'y a pas lieu de modifier la quotité des pensions 
alimentaires arrêtées ci-dessus à compter du moment où les appelantes 
deviendront majeures. Il est vrai que lorsqu'une contribution d'entretien a été fixée 
en faveur d'un enfant et que celui-ci accède à la majorité, la contribution ne doit 
plus être versée à son représentant légal (art. 289 al. 1 CC a contrario), mais doit 
être payée directement en ses mains. Cela aura une incidence sur les frais qui ont 
été comptabilisés dans les budgets respectifs des filles, puisque ceux-ci 
comprenaient la charge fiscale de leur mère (liée à la perception desdites pensions 
alimentaires), alors que les appelantes elles-mêmes ne seront pas taxées sur les 
montants qu’elles recevront de leur père (art. 7 al. 4 let. g LHID). Cela étant, le 
montant de 8'000 fr. par enfant et par mois paraît adéquat pour couvrir leurs 

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besoins courants dès la majorité, lesquels seront vraisemblablement comparables 
dans leur quotité à leurs besoins actuels, certains postes étant remplacés par 
d’autres, notamment par des frais relatifs aux études ou à la formation qu’elles 
entreprendront.  

 7.2.4 Le dies a quo des contributions d'entretien fixé au 10 décembre 2019 n'est 
pas remis en cause en appel. Sur la base des allégués des appelantes, il sera tenu 
pour établi que l'intimé a couvert l'intégralité de leurs besoins courants pour la 
période de décembre 2019 à fin octobre 2020 (y compris les vacances et les 
loisirs). Il est par ailleurs admis que le père s'est dûment acquitté des pensions 
alimentaires fixées par le premier juge à 11'000 fr. par mois et par enfant, et ce 
depuis le mois de mai 2021.  

Au regard de la solution nouvellement adoptée au sujet de la prise en charge des 
frais des enfants, qui ont subi une hausse au cours de l'année 2021, il convient de 
déterminer les montants dus par l'intimé pour la période antérieure à l'entrée en 
force du présent arrêt. 

Le montant de 11'000 fr. versé mensuellement pour chacune des filles étant 
suffisant pour couvrir également les primes de R______ (non comptabilisées par 
le premier juge), il n'y a pas lieu de modifier la quotité des pensions alimentaires 
avant le mois d'octobre 2021, date à partir de laquelle les frais des enfants ont 
augmenté de manière significative. A compter d'octobre 2021, le coût d'entretien 
mensuel des filles a subi une hausse de 826 fr. chacune (1'015 fr. d'écolage 
supplémentaire par rapport à N______ [3'410 fr. – 2'395 fr.] + 43 fr. de frais liés 
aux uniformes + 128 fr. de prime LAMal - 360 fr. de répétitoire organisé par 
N______). Il convient dès lors de condamner l'intimé à rembourser à la mère ces 
frais supplémentaires, qui totalisent 13'216 fr. (826 fr. x 8 mois [octobre 2021 à 
mai 2022] x 2). 

Par ailleurs, pour la période de novembre 2020 à avril 2021, correspondant à six 
mois, il résulte des allégués des appelantes et documents produits, en particulier 
des messages échangés entre les parents, que le père a versé en mains de la mère 
un montant mensuel de 11'000 fr. et qu'il s'est acquitté (en sus du loyer) de 
l'écolage des enfants et des primes d'assurance-maladie (même si parfois avec du 
retard), y compris celles de la mère. A noter que seules peuvent être déduites les 
charges qui ont été prises en compte dans la détermination de la contribution 
d'entretien arrêtée en faveur des enfants, à l'exclusion des versements qui excèdent 
l'entretien défini dans ce cadre (art. 125 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_810/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). Aussi, les montants que l'intimé a 
versés en plus, par exemple pour la prime d'assurance-maladie de la mère des 
appelantes, ne peuvent être déduits des arriérés. 

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Partant, il convient de déduire les montants d'ores et déjà acquittés en faveur des 
enfants (11'000 fr. + [380 fr. 60 de primes E______ + 2'395 fr. d'écolage] x 2 
= 16'550 fr. environ par mois x 6 mois = 99'300 fr.), des pensions alimentaires 
dues pour la période considérée (11'000 fr. x 2 x 6 mois = 132'000 fr.). Les 
arriérés pour cette période totalisent dès lors 32'700 fr. (132'000 fr. – 99'300 fr).  

 Compte tenu de ce qui précède, l'intimé sera condamné à verser en faveur des 
appelantes, en mains de leur mère, le montant total, arrondi, de 45'900 fr. 
(32'700 fr. + 13'216 fr.) à titre d'arriérés pour la période de décembre 2019 à mai 
2022. 

8. L'intimé demande que les pouvoirs du curateur soient étendus, notamment à la 
surveillance des dépenses effectuées par la mère au moyen des pensions 
alimentaires versées en faveur des filles.  

8.1 Les art. 318 ss CC, régissant la question des biens des enfants (soit tous les 
droits de nature patrimoniale dont l’enfant est titulaire, y compris les créances; 
PAPAUX VAN DELDEN, Commentaire romand, CC I, 2010, n. 1 ad art. 318 CC), 
prévoient les mesures pouvant être prises pour la protection de ces biens, dont, en 
dernière analyse, la désignation d'un curateur (art. 325 CC). 

Aux termes de l'art. 325 al. 3 CC, s’il est à craindre que les revenus des biens de 
l’enfant ou les montants prélevés sur ces biens ne soient pas utilisés 
conformément à la loi, l’autorité de protection de l’enfant peut en confier 
l’administration à un curateur.  

8.2.1 En l'occurrence, l'intimé a nouvellement fait valoir en seconde instance que 
la mère des appelantes procéderait à des dépenses inutiles ne correspondant pas au 
train de vie établi par le Tribunal, ce qui aurait pour conséquence qu'elle 
manquerait des sommes nécessaires pour couvrir les besoins essentiels des 
enfants, tels que la nourriture. Il se réfère sur ce point au courrier que l'avocate des 
appelantes lui a adressé le 14 janvier 2021 (dans lequel il est mentionné qu'il 
"affamerait" les enfants et leur mère en versant l'argent destiné à leur entretien au 
compte-goutte selon son bon vouloir) ainsi qu'à des courriels échangés avec la 
mère.  

Cela étant, les quelques éléments invoqués par l'intimé ne permettent pas de 
rendre vraisemblable que les biens des enfants seraient menacés ou que la mère 
agirait au détriment de leurs intérêts. En particulier, les plaintes de la mère au 
sujet de son manque de moyens pour financer certains frais liés aux enfants, y 
compris l'alimentation, se rapportent à une période (fin 2020 à début 2021) où le 
père avait restreint son soutien financier à quelques 11'000 fr. par mois au total 
(hors paiement direct de certaines charges). L'intimé ne prétend pas que la mère se 
serait plainte de ne plus pouvoir couvrir les besoins courants des enfants (hormis 

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en ce qui concerne les frais de scolarité, qui ont augmenté à fin 2021) depuis qu'il 
s'acquitte des contributions d'entretien fixées par le Tribunal. 

Aucun motif ne justifie dès lors qu'une curatelle administrative soit instaurée pour 
contrôler la manière dont la mère gère les pensions alimentaires qu'elle perçoit 
pour les jumelles. 

Les conclusions de l'appelant seront dès lors rejetées sur ce point, les mesures de 
protection sollicitées n'apparaissant pas nécessaires. 

8.2.2 Invoquant son droit aux renseignements, l'intimé avait également conclu à ce 
que le mandat du curateur soit élargi à l'obtention d'une copie de la police 
d'assurance de ses filles auprès de E______, avec les conditions générales y 
relatives. 

 Ce chef de conclusion est sans objet, puisque la police d'assurance en question 
figure d'ores et déjà au dossier de première instance (cf. pièce 114 appelantes) et 
que les conditions générales en cause ont été produites au cours de la procédure de 
seconde instance, avec d'autres documents relatifs à cette assurance (cf. pièces 
n° 156 à 158). 

9. 9.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels sont 
conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC;  
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas 
de revoir la répartition effectuée par le premier juge, compte tenu de la nature du 
litige et du fait qu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le fait que l'intimé bénéficie d'une situation 
financière favorable a d'ores et déjà été pris en compte dans sa condamnation à 
verser une provisio ad litem de 12'000 fr. en faveur des appelantes pour la 
procédure de première instance, laquelle est suffisante pour couvrir les frais 
judiciaires mis à leur charge ainsi que les honoraires d