# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1d8eec5-44d6-5a59-82b1-4bc5dc49ece9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/1698/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1698-2018_2019-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1698/2018 ATAS/588/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2019 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1965, 
ressortissant du Kosovo, titulaire d'un Livret B - OASA, marié, domicilié à Genève, 
vendeur et monteur de fenêtres indépendant, a été victime d'un accident sur la voie 
publique, le 27 décembre 2012: alors qu'il circulait au volant de son véhicule, il a 
été percuté par une voiture de police. Il a notamment subi des fractures de côtes 
ainsi qu'une fracture multifragmentaire du tibia et une fracture tri locale de la fibula 
gauche. Il a été opéré en urgence le 28 décembre 2012 par enclouage 
centromédullaire du tibia et péroné de la jambe gauche. Compte tenu de l'évolution 
vers une pseudarthrose, l'assuré a bénéficié d'une greffe osseuse au niveau du foyer 
de la fracture, le 18 juillet 2013. Il a également été rapporté des troubles 
psychiques, par la suite, sous forme d'état anxio-dépressif, selon ses médecins, les 
docteurs B______ et C_____, spécialistes FMH en médecine générale. Le cas a été 
pris en charge par la CNA, assureur-accident. 

2. a. Le 6 mars 2015, la CNA Genève a rendu une décision par laquelle elle mettait un 
terme au versement des prestations d'assurance le 13 mars 2015, motif pris que les 
troubles qui subsistaient n'étaient plus dus à l'accident. 

b. Statuant sur opposition que l'assuré avait formée à l'encontre de cette décision, la 
CNA a écarté l'opposition par décision du 21 mai 2015. 

c. En date du 22 juin 2015, représentée par son conseil, l'assuré a interjeté recours 
contre la décision sur opposition susmentionnée. 

d. Par arrêt du 30 janvier 2017 (ATAS/56/2017), la chambre de céans a admis le 
recours et annulé la décision sur opposition du 21 mai 2015. Il a renvoyé la cause à 
l'intimée pour la mise en place d'une expertise médicale, ayant estimé que les 
rapports de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) et du médecin 
d'arrondissement de l'intimée, le docteur D_____, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, ne pouvaient se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

3. Le 26 octobre 2015, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé). L'atteinte à la santé 
résultait de l'accident susmentionné, et touchait en particulier la jambe droite (selon 
ce que mentionnait l'assuré). 

4. L'OAI a notamment recueilli copie du dossier de la CNA, et réuni diverses pièces 
médicales en relation avec les divers aspects somatiques et psychiques évoqués 
(pour l'aspect psychique, le docteur E_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a pour sa part établi un rapport à la demande de l'OAI en date du 12 
novembre 2015. Il retenait notamment un épisode dépressif modéré. Il avait vu le 
patient une fois en juillet et une fois en décembre 2014, et envisageait la reprise 
d'un suivi psychiatrique.  

5. Après instruction de la cause, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision de 
refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles, le 5 février 2016. Depuis 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 3/14 - 

le 27 décembre 2012 (début du délai d'attente d'un an), sa capacité de travail était 
considérablement restreinte. Des renseignements recueillis au dossier, il ressortait 
qu'il exerçait une activité en tant qu'indépendant à titre complet. Il ressortait des 
documents médicaux en possession de l'OAI qu'il était en incapacité totale de 
travail depuis le 27 décembre 2012. Cependant il ressortait de ces mêmes 
documents qu'il avait une capacité totale de travail dans son activité habituelle dès 
le 27 novembre 2014. À partir de cette date, son invalidité devait être considérée 
comme nulle au sens de la LAI. La demande de prestations ayant été déposée en 
octobre 2015, d'éventuelles prestations rétroactives n'entraient pas en ligne de 
compte, étant donné que le droit à une rente, dans son cas, n'aurait pas pu naître 
avant le mois d'avril 2016, conformément à l'art. 29 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). Des mesures d'ordre 
professionnel ne se justifiaient pas étant donné que l'assuré présentait une capacité 
entière de travail dans toute activité depuis le 27 novembre 2014. 

6. Par courrier recommandé du 16 mars 2016, l'OAI a notifié à l'assuré une décision 
strictement conforme au projet susmentionné. Elle est entrée en force. 

7. Le 10 janvier 2018, l'assuré a présenté une nouvelle demande de prestations auprès 
de l'OAI. Selon cette nouvelle demande, il était en incapacité totale de travail 
depuis le 27 décembre 2012, pour une durée indéterminée. Il était assisté par 
l'Hospice général. Quant à l'atteinte à la santé, s'agissant des renseignements plus 
précis sur le genre d'atteinte, il a mentionné : douleurs chroniques aux jambes, 
maux de tête, lombalgies. Ses médecins étaient toujours les mêmes : Dresse 
C_____ pour les douleurs chroniques aux jambes, maux de tête et lombalgies, et Dr 
F_____, spécialiste FMH en orthopédie, pour les lombalgies et douleurs aux 
jambes.  

8. L'OAI a accusé réception de cette demande, par courrier du 11 janvier 2018. 
L'office a considéré celle-ci comme une nouvelle demande au sens de l'art. 17 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1). Il ressortait de l'examen du dossier qu'il avait déposé une 
première demande de prestations OAI le 3 septembre 2008 (recte : le 26 octobre 
2015), qui avait donné lieu à une décision de refus de prestations le 16 mars 2016, 
devenue définitive. La nouvelle demande ne pouvait être examinée en application 
de l'art. 17 LPGA que s'il était établi de façon plausible que l'invalidité, l'impotence 
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'était modifiée de manière à influencer ses droits. Cela étant il lui était 
loisible de déposer une deuxième demande de prestations AI si sa situation 
médicale ou économique avait subi un changement important. Dans ce cas, la loi 
stipule qu'il appartient à l'assuré qui demande le réexamen de sa situation d'apporter 
la preuve de ce changement. À défaut d'une telle preuve, l'OAI de ne peut pas entrer 
en matière sur cette deuxième demande (art. 87 RAI). Au vu de ce qui précède, il 
lui appartenait de faire parvenir à l'OAI tous les documents médicaux permettant de 
rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis la date de la dernière 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 4/14 - 

décision. Un délai de 30 jours lui était imparti pour ce faire. L'OAI précisait enfin 
qu'il serait notamment utile que l'assuré lui fournisse un rapport médical 
circonstancié de chacun de ses médecins traitants, démontrant une aggravation 
probante de son état de santé (et l'OAI d'énumérer les différentes rubriques devant 
figurer dans de tels documents). Sans nouvelles de sa part dans le délai imparti, si 
les éléments qui lui seraient remis entre-temps ne renfermaient rien de nouveau, 
l'OAI devrait considérer que l'assuré n'avait pas rendu plausible la modification de 
son degré d'invalidité, et une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée. 

9. Le 22 janvier 2018, l'OAI a reçu les documents suivants, énumérés 
chronologiquement :  

- un rapport d'examen radiologique de la jambe gauche du 25 avril 2014 par le 
service de radiologie des HUG ; 

- un rapport radiographique de l'institut d'Image Rive (Dr G_____) relatif à une 
radiographie de la jambe gauche du 27 août 2014 ;  

- un rapport de l'institut de radiologie de Sion du 29 octobre 2014, relatif à une 
IRM cérébrale et angio-IRM des vaisseaux intracrâniens du 28 octobre 2014 ; 

- un bref descriptif manuscrit non signé, d'une date partiellement illisible, d'avril 
2015, décrivant pour l'essentiel les atteintes à la santé résultant de l'accident du 
27 décembre 2012 ; 

- un rapport du même institut du 17 avril 2015 relatif à des radiographies de la 
hanche gauche, des deux genoux, du gril costal, et de la cheville gauche, du 
même jour; 

- un rapport de l'institut de radiologie de la clinique Générale-Beaulieu à 
l'intention de l'orthopédiste traitant ( Dr F_____) du 24 avril 2015 relatif à des 
radiographies de la jambe et IRM du genou à droite du jour-même ; 

- un rapport d'examen électroneuromyographique des membres inférieurs du 
13 mai 2015 à la recherche de signes en faveur d'une souffrance dans le 
territoire du nerf sciatique poplité externe gauche, de la doctoresse H_____ 
spécialiste FMH en neurologie et électroneuromyographie, à la doctoresse 
I_____, spécialiste FMH en neurologie et neurologue traitante ; les résultats de 
cet examen ne permettent pas de confirmer une atteinte sensitivo-motrice du 
nerf sciatique poplité externe gauche; en conclusion cet examen ne permet pas 
de confirmer ou d'infirmer une atteinte du nerf sciatique poplité externe gauche; 
toutefois il semble y avoir une irritation du nerf cutané péronier ou du nerf 
cutané sural latéral gauche par la vis juste en dessous du genou ; 

- un rapport de l'institut de radiologie ImageRive, relatif à une échographie des 
tissus mous de la jambe gauche du 3 juin 2015 ; 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 5/14 - 

- un rapport du Dr F_____ au médecin traitant du 30 octobre 2015, rappelant que 
ce dernier lui avait adressé le patient pour une expertise concernant les séquelles 
de son accident.  

- une IRM du pied gauche du 14 septembre 2016 par le docteur J_____, qui 
conclut à une discrète aponévrosite plantaire sans fissuration intra-tendineuse. 
Le reste de l'examen est sans particularité ; 

- Un rapport radiologique du docteur K_____, médecin radiologue FMH du 10 
novembre 2016, relatif à une IRM lombo-sacrée du 9 novembre, qui conclut à 
une discopathie L5-S en avec dessiccation discale et minime débord discal 
circonférentiel sans sténose du canal spinal central ou des foramens. Petite 
protrusion discale L4-L5 postéro-latérale gauche sans signes de conflit 
discoradiculaire; 

- un rapport de l'institut d'imagerie médicale et radiodiagnostic BATTIKHA du 5 
septembre 2017, relatif à une IRM du cerveau du 5 septembre 2017 qui conclut 
que cet examen révèle de multiples anomalies de signal dans la partie inférieure 
de l'hémisphère cérébelleux gauche et surtout à l'étage sus-tentoriel de 
localisation frontale, pariétale, occipitale et dont quelques-unes sont à la limite 
de la substance grise, hyperintenses en T2 et « technique Flair » sans prise de 
contraste après injection de gadolinium, aspécifiques évoquant une 
démyélinisation ischémique dans le cadre d'un status migraineux ou micro-
angiopathie ; pas d'effet de masse ni déplacement de la ligne médiane ; pas de 
dilatation anévrismale ni shunt artério-veineux ; image polypoïde à composante 
hydrique au sein du sinus maxillaire droit. 

- un rapport descriptif des clichés radiologiques des pieds et cheville (profil en 
charge) du 17 octobre 2017 de l'institut radiologique de l'hôpital du Valais (Dr 
L_____ médecin adjoint) qui indique que les clichés de la cheville gauche 
montrent un clou centro-tibial fixe sans signe de résorption et d'aspect intègre. 
L'angle de l'arche interne est légèrement au-dessus de la norme des deux côtés, 
à 127°. D'autre part, morphologie, densité et structure des éléments 
radiographiés sont dans les limites de la norme. Pas de diastasis tibio-péronier 
distal significatif d'un côté comme de l'autre. 

10. Le 7 mars 2018, le SMR (Dr M_____) a émis un avis par rapport à cette demande 
de prestations. Il relève que l'assuré, indépendant travaillant comme monteur de 
fenêtres avait déposé une première demande de prestations AI le 26 octobre 2015. 
Une décision de refus de prestations avait été rendue le 16 mars 2016, non 
contestée. Il rappelle un polytraumatisme avec fractures du tibia et péroné gauche 
…; incapacité de travail du 27/12/2012 au 27/11/2014 ; l'assuré est au bénéfice 
d'une aide de l'Hospice général depuis le 1er octobre 2017; il dépose une deuxième 
demande de prestations AI le 10 janvier 2018 pour les mêmes atteintes à la santé. 
Selon lui il est en incapacité de travail depuis le 27 décembre 2012; les pièces 
versées au dossier n'apportent pas de nouvelles informations à l'exception d'une 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 6/14 - 

IRM cérébrale du 5 septembre 2017 et une IRM lombo-sacrée du 9 novembre 2016 
qui ne peuvent pas être témoins de l'état de santé. Le SMR considère qu'une 
aggravation de l'état de santé n'a pas été prouvée. 

11. Par courrier du 9 mars 2018, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de refus d'entrer en 
matière. Au vu des éléments transmis, l'office n'avait pas pu constater de 
modifications notables dans sa situation professionnelle ou médicale, raison pour 
laquelle l'office ne pouvait pas entrer en matière sur cette nouvelle demande. Selon 
les éléments versés au dossier et après lecture des pièces par le SMR, l'office estime 
qu'avec cette nouvelle demande l'assuré n'a pas rendu vraisemblable que les 
conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière 
décision. 

12. Le 23 avril 2018, en l'absence de contestation de la part de l'assuré du projet de 
décision susmentionné, l'OAI lui a notifié une décision de non-entrée en matière. 

13. Par courrier du 17 mai 2018, reçu par l'OAI le jour-même, l'assuré a informé 
l'office de son intention de contester la décision du 23 avril 2018. Il rappelle qu'il 
souffre depuis 2012 de douleurs chroniques aux deux jambes, au dos, et de 
céphalée intermittente pour laquelle il est suivi par la Dresse I_____. Son état est en 
péjoration d'année en année. Il souffre aussi de syndrome d'apnées du sommeil 
(investigations en cours), ainsi que de nervosité et dépression (il a repris un suivi 
psychothérapeutique avec une psychologue, Madame N_____). Or, à cause de cet 
état, il avait dû arrêter depuis 2012 son métier de monteur de fenêtres qu'il aime. Il 
constate malheureusement qu'il ne pourra plus l'exercer "comme avant". Son 
médecin traitant, la Dresse C_____, connaissant bien sa situation personnelle, il 
l'autorise à écrire à l'office, dans le but de lui apporter des faits nouveaux, pouvant 
motiver sa demande. 

14. Par courrier du même jour, également adressé à l'OAI (joint au courrier précédent), 
la Dresse C_____ explique à l'office intervenir en qualité de médecin traitant de 
l'assuré, pour contester la décision de refus d'entrer en matière du 23 avril 2018. Le 
patient a été traité au Centre médical Carteret (où elle pratique) depuis le mois 
d'avril 2013, à la suite de l'accident du 27 décembre 2012. Elle rappelle 
sommairement les étapes du traitement et des interventions chirurgicales subies par 
son patient aux HUG, notamment la dernière le 18 juillet 2013, en raison d'une 
gêne sur la vis de verrouillage distale AP du tibia gauche et sur fragment osseux de 
la crête tibiale, ainsi que pour un retard de consolidation de la fracture du tibia. Il a 
été traité avec des AINS et plusieurs cycles de physiothérapie. Il a été vu en 
consultation par le spécialiste orthopédique des HUG à plusieurs reprises. Malgré 
cela, à ce jour, le patient garde encore des douleurs persistantes à la jambe gauche, 
et depuis environ deux ans, il souffre aussi de gonalgies droites, très probablement 
causées par un mécanisme de compensation (chondropathie de compensation), et de 
lombalgies intermittentes. Depuis environ une année, il souffre aussi de céphalées 
persistantes réfractaires aux AINS et aux antimigraineux, ayant motivé un suivi 
neurologique avec la Dresse I_____. En avril dernier (2018), il a été adressé au 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 7/14 - 

service de pneumologie des HUG (laboratoire du sommeil), qui a diagnostiqué un 
syndrome d'apnées de sommeil d'intensité probablement sévère. Une 
polysomnographie est en cours. Il est aussi traité pour une HTA et une 
hypercholestérolémie. En 2013, il a présenté un état dépressif, par le passé il avait 
été pris en charge par le Dr E_____. Depuis quelques mois son état psychologique 
est en péjoration et il a depuis peu commencé un suivi thérapeutique avec la 
psychologue du Centre Carteret. Les faits nouveaux depuis la date de la demande 
AI sont : la péjoration des céphalées et son état dépressif, ainsi que le diagnostic de 
syndrome d'apnées du sommeil. Malgré que son patient aime son travail de monteur 
de fenêtres, à cause de son état somato-psychique actuel il est dans l'incapacité de 
l'exercer à nouveau. Elle demande donc la reconsidération de la décision du 23 avril 
2018 et que son patient soit inclus dans un programme de réadaptation 
professionnelle. 

15. Le jour-même, 17 mai 2018, l'OAI a accusé réception, par courrier recommandé, de 
sa demande de recours du même jour. Il rappelle à l'intéressé que selon les 
indications précises données dans la décision du 23 avril 2018, le recours peut être 
formé contre cette décision dans les 30 jours à compter de sa notification auprès de 
la chambre des assurances sociales. Il invitait donc l'intéressé ainsi que les 
médecins cités dans son courrier à bien vouloir s'adresser dans le délai imparti, 
directement à la juridiction susmentionnée. 

16. Néanmoins, par courrier recommandé du 18 mai 2018, l'OAI a transmis à la 
chambre de céans comme objet de sa compétence l'original du courrier de l'assuré 
du 17 mai 2018 accompagné de son annexe ainsi que la copie de la décision 
contestée du 23 avril 2018. 

17. Parallèlement, la chambre de céans a reçu par même distribution postale le courrier 
du recourant, et le rapport de son médecin traitant, - tous deux datés également du 
17 mai 2018, rigoureusement identiques, dans leur teneur, aux documents adressés 
à l'OAI, à cette différence près que le destinataire était la chambre des assurances 
sociales. 

18. Par courrier du 19 juin 2018, l'OAI a répondu au recours, et conclu à son rejet. Le 
recourant avait adressé une première demande de prestations AI en date du 
23 octobre 2015, pour une incapacité de travail ayant débuté le 27 décembre 2012, 
faisant état d'une atteinte à la jambe droite. Par décision du 16 mars 2016, l'office 
avait admis que l'incapacité de travail avait été totale du 27 décembre 2012 au 
27 novembre 2014 et que dès cette date, compte tenu de l'exercice d'une activité en 
tant qu'indépendant à temps complet dès le 27 novembre 2014, l'invalidité devait 
être considérée comme nulle. Dès lors, la demande AI ayant été déposée en octobre 
2015, d'éventuelles prestations rétroactives n'entraient pas en ligne de compte. 
Enfin, du fait de sa pleine capacité, des mesures d'ordre professionnel ne se 
justifiaient pas. Cette décision n'avait fait l'objet d'aucune contestation. L'intéressé 
avait formulé une nouvelle demande de prestations datée du 21 décembre 2017 
(reçue le 10 janvier 2018), pour une incapacité de travail ayant débuté le 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 8/14 - 

27 décembre 2012, qu'il indiquait être à 100 % de manière ininterrompue depuis 
lors. Il rappelle que par courrier du 11 janvier 2018, l'office avait accusé réception 
de la nouvelle demande en attirant l'attention de l'assuré sur le fait que celle-ci était 
à considérer comme une demande au sens des art. 17 LPGA et 87 al. 2 et 3 RAI. 
Dans ce contexte il avait été requis de l'assuré de faire parvenir tous documents 
médicaux permettant de rendre plausible l'aggravation de son état de santé depuis la 
décision du 16 mars 2016. L'intéressé avait, dans ce sens, fait parvenir certains 
documents médicaux. Ceux-ci, pour la plupart dataient d'avant la dernière décision 
entrée en force ; ils ont été soumis à l'appréciation du SMR. Dans son avis du 
7 mars 2018, le SMR a considéré que les nouvelles pièces médicales n'apportaient 
pas de nouvelles informations, à l'exception de deux IRM qui ne pouvaient 
cependant pas être témoins de l'état de santé. C'est sur cette base que l'intimé avait 
rendu sa décision de non- entrée en matière du 23 avril 2018, contre laquelle 
l'intéressé avait recouru le 17 mai 2018, faisant valoir un rapport médical de son 
médecin traitant daté du 17 mai 2018, postérieur à la décision entreprise. La 
production de nouveaux certificats médicaux dans le cadre du recours du 17 mai 
2018 n'a pas lieu d'être. La seule question litigieuse est celle de savoir si l'office 
était légitimé, compte tenu des éléments en sa possession au moment de prendre sa 
décision, à refuser d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 

19. Le recourant, invité par la chambre de céans à lui faire parvenir une réplique, dans 
un délai échéant au 20 juillet 2018, ne s'est pas manifesté dans le délai imparti. 

20. Par courrier du 30 juillet 2018, la chambre de céans a encore relancé le recourant, 
faute par ce dernier d'avoir donné suite au courrier du 20 juin 2018, en l'invitant à le 
faire dans les meilleurs délais. 

21. Le recourant ne s'étant plus manifesté, dans les mois qui ont suivi, la chambre de 
céans a encore informé les parties de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 et 89A et ss LPA) dans la mesure où il tend implicitement à l'annulation de la 
décision entreprise. 

3. Le litige se limite au point de savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en 
matière sur la dernière demande de prestations du recourant.  

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 9/14 - 

4. A teneur de l'art. 1 al.1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s’appliquent à l’AI (art. 
1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la présente loi ne déroge expressément à la 
LPGA. 

Selon l'art. 17 LPGA si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 
même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al.2). 

Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961                 
[RAI ; RS 831.201]). Les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 
3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 consid. 5.3.1). L’exigence du 
caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible d’influencer les 
droits de l’assuré doit permettre à l'administration d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des 
faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b et les 
références).  

C’est à l’aune des mêmes dispositions légales que le Tribunal fédéral a examiné le 
cas d’un assuré qui avait déposé une nouvelle demande de prestations, alors qu’il 
avait bénéficié auparavant d’une rente entière de l’assurance-invalidité pour une 
durée limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011). 

5. Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit donc 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, 
plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans 
autres investigations par un refus d'entrer en matière. À cet égard, l'administration 
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108 consid. 2b). Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20410
http://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20108

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 10/14 - 

l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b). 

6. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a 
et les références), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des 
assurances sociales, le Tribunal fédéral des assurances a précisé que 
l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (voir l'art. 43 al. 3 
LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de 
refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 
et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a).  

Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausible les faits allégués. Un assuré qui renonce à 
présenter des preuves alors qu'il y a été invité et a bénéficié d'un délai raisonnable 
pour ce faire ne saurait invoquer la violation de son droit à un procès équitable au 
sens de l'art. 6 par. 1 CEDH. En effet, l'administration a offert à l'assuré une 
possibilité raisonnable de présenter sa demande, y compris ses moyens de preuve, si 
bien que ce dernier ne se retrouvait nullement dans une situation de net désavantage 
par rapport à son interlocuteur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_970/2010 du 30 mars 
2011 consid. 4 ; voir arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Dombo 
Beheer BV contre Pays-Bas du 27 octobre 1993, Série A, vol. 274 n° 33). 

7. L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment où la décision refusant les prestations a été rendue. 
Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste 
qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, 
La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la 
modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). 

8. Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 11/14 - 

prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a et Michel VALTERIO Droits de 
l'assurance-vieillesse et survivant (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI) Schulthess 
2011, p. 840 ch. 3095). 

Enfin, on rappellera que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d'entrer en 
matière sur une nouvelle demande, le juge doit examiner la situation d'après l'état 
de fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué. Son 
examen est ainsi d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en 
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier. Il 
ne sera donc pas tenu compte des rapports produits postérieurement à la décision 
litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; 121 V 366 consid. 1b et les références ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, 9C 959/2011 du 6 août 
2012 consid. 4.3). 

9. En l'espèce, il est constant que la seule question litigieuse porte sur le fait de savoir 
si le recourant a, dans le cadre de sa nouvelle demande, déposée le 10 janvier 2018, 
démontré de manière plausible que son état de santé s'était aggravé depuis la 
dernière décision entrée en force par laquelle l'OAI avait statué sur ses droits, en 
l'occurrence en rejetant sa première demande de prestations, soit en l'espèce le 16 
mars 2016.  

a. On observera tout d'abord que l'assuré a indiqué dans sa nouvelle demande qu'il 
était en incapacité de travail à 100 % depuis décembre 2012 (jour de son accident) 
pour une période indéterminée. Quant à la description du genre d'atteinte à la santé 
motivant sa démarche, il a mentionné: douleurs chroniques aux jambes, maux de 
tête, lombalgies. Force est de constater que tous ces éléments étaient déjà connus et 
pris en compte au moment du rejet de la demande de prestations du 16 mars 2016. 
Il reprend l'allégation d'une incapacité totale de travail depuis le jour de son 
accident, le 27 décembre 2012, prétendant que celle-ci a été ininterrompue jusqu'à 
ce jour, ce qui déjà n'est pas l'indice d'une aggravation vraisemblable de son état de 
santé, mais plutôt d'une volonté de remettre en cause la décision entrée en force en 
mars 2016, qui retenait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
depuis le 27 novembre 2014, déjà. Tel n'est évidemment pas le but d'une nouvelle 
demande de prestations, dans le cadre de laquelle l'intéressé doit rendre plausible 
que son état de santé s'était aggravé depuis l'entrée en force de la précédente 
décision. On comprend dès lors qu'à réception de cette demande, l'OAI n’ait pu 
d'emblée reconnaître la plausibilité de l'aggravation alléguée, et ait imparti un délai 
de trente jours à l'assuré pour l'inviter à compléter sa demande avec des documents 
notamment médicaux susceptibles de rendre plausible l'aggravation alléguée, 
d'autant que la nouvelle demande ne comportait en annexe aucun document 
médical. L'OAI a même précisé de quel genre de documents il avait besoin, en en 
décrivant en détails le contenu nécessaire, et précisant encore qu'il serait utile que 
tous les médecins concernés, par spécialités, établissent de tels documents. 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20262
http://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 12/14 - 

b. Les documents produits par le recourant dans le délai imparti sont, comme l'a 
relevé le SMR et l'intimé, quasiment tous antérieurs à la décision du 16 mars 2016; 
la plupart de ceux-ci, sinon tous étaient du reste déjà versés au dossier à l'époque de 
cette décision, et ne sont dès lors d'aucune utilité pour renseigner sur la plausibilité 
d'une éventuelle aggravation postérieure de l'état de santé de l'assuré. 

S'agissant des documents dont la date est postérieure à la décision en force du 
16 mars 2016, dont le résumé des constatations et conclusions sont énoncés ci-
dessus (ch.8 in fine, En Fait), soit : le rapport d'IRM du pied gauche du 
14 septembre 2016 du Dr J_____, celui du Dr K_____, du 10 novembre 2016, 
relatif à une IRM lombo-sacrée du 9 novembre, celui de l'institut BATTIKHA du 5 
septembre 2017, relatif à une IRM du cerveau du 5 septembre 2017 et enfin le 
rapport descriptif des clichés radiologiques des pieds et cheville (profil en charge) 
du 17 octobre 2017 de l'institut radiologique de l'hôpital du Valais, la chambre de 
céans observe que tous ces documents sont des rapports radiologiques descriptifs, 
constatant pour la plupart des situations sans particularité, aucun de ces rapports ne 
présentant de comparaison avec des documents antérieurs, susceptible de montrer 
une évolution laissant supposer une aggravation de l'état de santé du patient, et, 
comme le SMR l'a relevé dans son avis du 7 mars  2018, ne donne aucune 
indication sur les conclusions à en tirer par rapport à l'état de santé du patient. 

c. On rappellera encore que l'OAI, dans son courrier du 11 janvier 2018, accusant 
réception de la nouvelle demande de prestations de l'assuré, reçue la veille, précisait 
qu'il serait notamment utile que l'assuré lui fournisse un rapport médical 
circonstancié de chacun de ses médecins traitants, démontrant une aggravation 
probante de son état de santé, prenant la peine d'énoncer dans le détail le type de 
renseignements nécessaires devant se retrouver dans le contenu de ces rapports. Or, 
l'assuré n'en a produit aucun. 

d. Ainsi, l'avis médical du SMR du 7 mars 2018 - sur lequel se fonde la décision de 
rejet de la demande de prestations -, est cohérent et ne saurait dès lors être critiqué. 

e. Il résulte ainsi de ce qui précède que l'on ne saurait faire grief à l'intimé d'avoir 
refusé d'entrer en matière, dans ces conditions: outre le fait que l'OAI a 
scrupuleusement respecté les directives jurisprudentielles en cas de présentation, 
non conforme aux conditions de l'art. 87 al. 2 et RAI, d'une demande de prestations 
après un premier refus dû au fait que le taux d'invalidité était insuffisant, la 
chambre de céans ne peut que constater que cette demande était manifestement 
insuffisante en regard des principes rappelés ci-dessus, notamment quant aux 
conditions mentionnées à l'art. 87 al. 2 et RAI et à la jurisprudence y relative, qui 
rappelle que les conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
ont pour but de restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des 
demandes de rente identiques, l’exigence du caractère plausible d’une modification 
de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de l’assuré devant permettre à 
l'administration d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes, 
respectivement des demandes de révision dans lesquelles l'assuré se borne à répéter 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 13/14 - 

les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 133 V 108 consid. 5.3.1 et ATF 125 V 410 consid. 2b, 117 V 198 consid. 4b 
et les références). 

10. Il est enfin rappelé que la chambre de céans doit apprécier la situation en fonction 
de l'état du dossier au moment où la décision litigieuse a été rendue. En cas de 
recours contre une décision de refus d'entrer en matière, elle ne peut se prononcer 
que sur la question de savoir si c'est à juste titre qu'au moment où l'intimé a rendu la 
décision entreprise il était fondé à refuser l'entrée en matière; ce qui est le cas en 
l'espèce.  

Ainsi, le courrier du 17 mai 2018, adressé par la Dresse C_____ à l'OAI, et annexé 
au recours de l'assuré, du même jour, est-il postérieur à la décision entreprise, et à 
ce titre, la chambre de céans ne saurait le prendre en considération, en tant qu'il 
contiendrait les éléments médicaux, ignorés par l'intimé au moment où il a rendu la 
décision entreprise de refus d'entrer en matière, au vu du pouvoir d'examen 
strictement limité dont la chambre de céans dispose en l'espèce. Elle se dispensera 
donc d'examiner la valeur probante éventuelle de ce rapport.  

En tant toutefois que le médecin traitant indique expressément écrire pour contester 
la décision du 23 avril 2018 de l'OAI, force est de constater qu'il ne contient aucun 
argument ni grief susceptible de démontrer que le SMR, respectivement l'intimé, 
auraient pu, sinon dû, sur la seule base du dossier en leur possession au moment de 
rendre la décision, reconnaître le caractère plausible de l'aggravation de l'état de 
santé du patient, depuis la dernière décision négative en force du 16 mars 2016. 

On remarquera enfin que le recourant, après avoir déposé son recours devant la 
chambre de céans, ne s'est plus manifesté auprès d'elle, ni pour lui adresser la copie 
de la décision entreprise qui avait été sollicitée de sa part par courrier du 22 mai 
2018 de la chambre de céans, à réception du recours, ni pour se prononcer dans le 
cadre d'une réplique, après communication du préavis de l'intimé ; et pas davantage 
après que la chambre de céans, tenant compte du fait que l'intéressé intervenait sans 
le concours d'un mandataire, lui eût donné une ultime possibilité de se prononcer. 

11. Au vu de ce qui précède, la décision litigieuse n'est pas critiquable. C'est donc à 
juste titre que l'intimée a refusé d'entrer en matière. 

12. Mal fondé, le recours sera donc rejeté.  

13. La procédure n'est pas gratuite - ce qui a d'ailleurs été rappelé au recourant, par la 
chambre de céans, dans l'annexe à son courrier du 17 avril 2018: l'art. 69 al. 1bis 
LAI prévoit en effet qu'en dérogation à l’art. 61, let. a LPGA, la procédure de 
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de 
l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, 
dont le montant doit se situer entre CHF 200.- et CHF. 1'000.-. Il y a dès lors lieu 
de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/1698/2018 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le