# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8c60d47-d530-531f-b7c7-97927443c34e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.04.2022 A/3966/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3966-2021_2022-04-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3966/2021-FORMA ATA/399/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 avril 2022 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

Madame A______ 
représentée par Me Jacques Emery, avocat  

contre 

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS 
 

 

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A/3966/2021 

EN FAIT 

1) a. Madame A______, née le ______ 1979, souffre d’un handicap moteur suite 
à un neuroblastome paraspinal droit. Sa mobilité est réduite et elle se déplace à 
l’aide d’une canne. 

 b. Lors de l'année scolaire 2020-2021, Mme A______ a intégré le cursus de 
formation conduisant à la maîtrise universitaire disciplinaire en enseignement 
secondaire (ci-après : MASE) proposé dans le cadre de l'Institut universitaire de 
formation des enseignants (ci-après : IUFE). 

  La discipline choisie était la musique. 

2)  Le 22 juillet 2020, Mme A______ a signé le plan d’études aménagé pour 
une formation dans une discipline. Il ressortait de ce plan que l’intéressée devait 
effectuer un stage en responsabilité annuel de 160 heures.  

3)  Ce stage s’est déroulé au cycle d’orientation B______ à C______. Il a été 
encadré par Monsieur D______, formateur de terrain, et Madame E______, 
chargée d’enseignement. 

4)  Entre octobre et décembre 2020, les formateurs ont effectué trois visites 
dans les classes de Mme A______. Ces visites ont donné lieu à trois notes 
d’observation de leçon et d’entretien. 

5)  Les formateurs ont rendu un bilan intermédiaire de stage le 18 décembre 
2020. Quatre objectifs étaient fixés à Mme A______ pour le second semestre, soit 
la planification des séquences d’enseignement jusqu’à la fin de l’année, selon les 
indications, l’amélioration de la préparation des cours (méthodologie, objectifs et 
sens des contenus, supports de cours personnels et adéquats), l’amélioration de la 
gestion de la classe (rapport à l’autorité, présence et clarté de la communication 
avec les élèves, distance émotionnelle, réponses pertinentes aux questions des 
élèves, transitions, travail dans un climat moins bruyant et apte à la transmission 
des notions) ainsi que la transmission des documents avec les visites dans les 
délais (canevas, supports de cours personnels) pour les formateurs. Des séances de 
travail et des visites supplémentaires étaient proposées afin de permettre à 
Mme A______ un travail efficace autour des objectifs.  

6)  Une séance de travail a été organisée le 21 janvier 2021, en présence de 
Mme A______ et de son formateur de terrain. D’après la note du même jour, la 
séance avait pour but d’aider l’intéressée à réaliser un planning annuel présentant, 
semaine après semaine, les séquences d’enseignement prévues. Un tel planning 
avait été demandé par le formateur de terrain depuis la rentrée scolaire, mais 
n’avait été établi qu’en janvier 2021, après de multiples rappels. Mme A______ 

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avait évoqué « un grand stress et une grande souffrance » pour réaliser ce 
planning, en partie parce qu’elle n’avait pas l’habitude de travailler de cette 
manière et en partie pour des questions de mise en page. 

7)  M. D______ a effectué une visite de la classe le 8 février 2021. Dans sa note 
d’observation de leçon et d’entretien du 10 février 2021, il a notamment relevé 
que la plupart des objectifs de formation n’étaient pas atteints. Aucune 
amélioration notable n’avait été constatée à propos de la gestion de la classe et du 
contenu de la leçon. Il a souligné les difficultés à obtenir un climat propice au 
travail et un contenu du cours pauvre en substance (diffusion d’extraits musicaux 
sans objectif clairement affiché). Il était nécessaire de résoudre ces problèmes 
urgemment. S’agissant de ses rapports avec les élèves, ces derniers paraissaient 
toujours peu impliqués, précisant que la classe ne semblait pas particulièrement 
difficile à gérer. Leurs questions n’étaient pas prises en compte et les réponses de 
Mme A______ étaient parfois incohérentes, lacunaires ou inexistantes. L’équité 
des élèves n’était pas assurée, pas plus que leur sécurité. 

8)  Une nouvelle séance de travail a été organisée le 16 mars 2021. D’après la 
note du 31 mars 2021, la séance avait été centrée sur la préparation et la 
réalisation des leçons. Les formateurs ont effectué trois autres visites de classe 
entre avril et juin 2021. 

9)  Dans un rapport de synthèse, établi le 18 juin 2021, les formateurs ont émis 
un préavis défavorable pour la validation du stage en première année de 
Mme A______. Un stage de rattrapage dans le même ordre d’enseignement était 
préconisé. Trois objectifs restaient « non acquis », à savoir la planification des 
séquences d’enseignement jusqu’à la fin de l’année, la méthodologie et la 
didactique de la discipline et l’amélioration de la gestion de la classe. Deux 
objectifs étaient en voie d’acquisition, soit l’amélioration de la préparation des 
cours et la transmission aux formateurs des documents avant les visites dans les 
délais. Si certains de ces objectifs posaient moins de problèmes à la fin de la 
première année de formation, d’autres restaient à atteindre, tant sur le plan de la 
gestion de la classe que sur celui du contenu de l’enseignement donné et de sa 
méthodologie (forme et fond). La gestion de la classe ne s’était pas améliorée au 
point de permettre un bon, ou même suffisant, déroulement des cours. Les 
transitions entre les activités restaient encore vagues et pas explicites, le travail 
était conduit dans un contexte bruyant du début à la fin de chaque cours observé. 
Les élèves ne s’impliquaient pas dans le travail proposé. Mme A______ posait les 
questions, donnait les réponses et n’entendait que très peu les questions et 
remarques des élèves. Cela avait été constaté dans tous les cours proposés. Malgré 
cela, Mme A______ montrait une grande envie d’enseigner et une envie de 
réussir. Ses améliorations n’étaient toutefois pas suffisantes pour cautionner et 
valider son enseignement. Beaucoup d’objectifs primordiaux n’étaient pas encore 
atteints. 

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10)  Selon son relevé de notes du 2 juillet 2021, Mme A______ a échoué au 
module intitulé « Pratique de l’enseignement accompagnée et analysée 1 au degré 
secondaire I ou II » du MASE, en première tentative. 

11)  Par courrier du 19 juillet 2021, Mme A______ a contesté ce résultat.  

  L’IUFE n’avait pas tenu compte de sa situation particulière, ni fait preuve 
de bienveillance à son égard. Le doyen de l’établissement avait manifesté une 
hostilité à son égard et sa présence lors d’une séance de bilan l’avait déstabilisée. 
À cela s’ajoutait que ses déplacements au collège de C______ avaient été 
compliqués et onéreux en raison de son handicap. Sur le fond, les appréciations de 
ses formateurs étaient « contradictoires et incompréhensibles ». 

12)  Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, M. D______ a établi un 
rapport le 30 juillet 2021. 

  L’équipement du collège de C______ n’était pas inadéquat. L’enseignante 
disposait d’un support « pour écrire les termes que les élèves devaient retenir », 
c’est-à-dire deux ordinateurs reliés à un projecteur mural, dont le branchement 
pouvait être préparé avant le cours. La configuration de la salle de musique 
présentait certes des aspects peu ergonomiques – notamment la disposition des 
pupitres des élèves – qui ne permettait pas l’accès de l’enseignante à la rangée 
d’élèves située au fond de la classe. Il était toutefois faux d’affirmer que 
l’enseignante n’avait « aucune possibilité de se déplacer à l’intérieur de la 
classe ». Cette situation avait été évoquée dès sa première note d’observation et 
les formateurs avaient essayé, dès la rentrée, par de nombreux échanges, d’y 
remédier. Lui-même s’était rendu sur place le 23 novembre 2020 pour proposer et 
concrétiser des améliorations d’aménagement. En aucun cas, les difficultés de 
déplacement de l’enseignante et sa petite taille n’avaient pesé sur son évaluation 
et n’avaient de lien avec l’échec de sa première année de stage. Tout au long de 
l’année, les intervenants de l’IUFE s’étaient montrés d’une grande et particulière 
bienveillance à l’égard de l’intéressée. Les conditions difficiles rencontrées par la 
stagiaire avaient été prises en compte pour l’appréciation globale du stage (aide 
particulièrement rapprochée et abondante) et l’échec n’était pas dû aux conditions 
et griefs mis en lumière dans la lettre d’opposition. Les supports de cours utilisés 
étaient peu (si ce n’était pas) personnels et peu adaptés aux classes visées. Cet 
élément n’avait pas été pris en considération dans l’échec de l’année de stage. Il 
avait d’ailleurs été spécifié sur le rapport que cet objectif était en « voie 
d’acquisition ».  

  L’échec de Mme A______ était dû au fait que les objectifs de formation tels 
que définis dans le bilan intermédiaire du 18 décembre 2021 n’étaient en grande 
partie pas atteints à ce jour. Une lecture attentive des notes d’observations de 
leçons, des rapports, des séances de travail, des bilans et comptes rendus 

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permettait de comprendre pour quelles raisons le stage n’était pas validé et 
pourquoi il était nécessaire pour l’intéressée d’effectuer un stage de rattrapage. 

13)  Le 2 septembre 2021, Mme A______ a formé des observations.  

  La réaction de la direction du cycle qui l’avait menacée de rompre son 
contrat était manifestement inadéquate. Par ailleurs, la présence de Monsieur 
F______, directeur du collège B______, lors du bilan intermédiaire avait 
influencé le déroulement de son stage.  

  Le matériel nécessaire n’avait été mis à sa disposition qu’après la fin du 
premier semestre, de sorte qu’elle s’était trouvée dans des conditions de travail 
inadaptées pendant une période de trois mois, ce qui était considérable.  

  En raison de son handicap, la configuration de la salle constituait un 
obstacle très important au bon déroulement de l’enseignement. 

14)  Par préavis du 17 septembre 2021, la commission des oppositions de l’IUFE 
(ci-après : la commission) a conclu au rejet de l’opposition. 

  Son pouvoir d’examen étant limité à l’arbitraire, il ne lui appartenait pas de 
réévaluer le stage litigieux. Compte tenu des pièces au dossier, en particulier du 
rapport de M. D______, rien ne permettait d’admettre la réalisation de l’une ou 
l’autre forme de l’arbitraire à même de remettre en cause le résultat obtenu au 
volet pratique de la formation. Son évaluation ne laissait transparaitre aucune 
inégalité de traitement. Les formateurs avaient fait preuve de bienveillance, tenant 
compte des difficultés de l’étudiante. Ils avaient proposé et concrétisé des 
améliorations d’aménagement de la salle de musique, et ceci dès le premier 
semestre. Mme A______ bénéficiait d’une nouvelle tentative pour valider le stage 
échoué, étant précisé qu’elle effectuait alors son stage de rattrapage. 

15)  Par observations du 30 septembre 2021, Mme A______ a maintenu son 
opposition.  

  La commission des oppositions avait commis un déni de justice en limitant 
son examen à l’arbitraire. Il y avait une contradiction manifeste entre le rapport de 
M. D______ du 30 juillet 2021 et ses précédentes attestations. Mme A______ 
avait en effet effectué des remplacements pour ce dernier lors des « trois ou 
quatre » années précédentes. Or, M. D______ avait toujours attesté du bon 
déroulement de ces remplacements. Elle ne comprenait pas les erreurs qu’elle 
avait commises et aucune précision ne lui avait été apportée à ce sujet. Elle avait 
bénéficié de moins de visites que prévu, de sorte qu’elle n’avait pas été en mesure 
de démontrer ses aptitudes. L’aménagement de sa classe ne permettait pas à une 
enseignante atteinte d’un handicap d’exercer sa profession dans de bonnes 
conditions. Elle n’était pas en mesure de voir tous les élèves, ce qui rendait 
extrêmement difficile la réussite du critère de leur accueil ainsi que l’échange 

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avec ces derniers. Les conditions de formation n’étaient pas adéquates à sa 
situation et contrevenaient à loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination 
des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand - RS 151.3). Enfin, 
l’hostilité du doyen envers elle avait été de nature à fausser les résultats de son 
examen pratique.  

16)  Par décision du 15 octobre 2021, la direction de l’IUFE a rejeté 
l’opposition, reprenant en substance la motivation contenue dans le préavis de la 
commission. 

17)  Par acte expédié le 18 novembre 2021, Mme A______ a recouru contre 
cette décision par-devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-
après : la chambre administrative), concluant à son annulation et au renvoi de la 
cause au comité de direction de l’IUFE afin que le résultat du stage effectué en 
première tentative soit considéré comme nul. Elle a sollicité la comparution 
personnelle des parties, ainsi que l’audition de M. F______ et de Madame 
G______, enseignante. 

  En limitant son examen à l’arbitraire, l’intimé avait violé l’art. 29 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst - RS 101) et 
commis un déni de justice formel. 

  L’intervention de M. F______ à la réunion du 27 janvier 2021 constituait 
une violation du règlement d’étude 2020 de la formation des enseignantes et 
enseignants du secondaire (règlement FORENSEC). Elle contrevenait également 
au devoir de confidentialité dont devaient bénéficier les candidats et était 
clairement de nature à influencer les examinateurs, ce qui n’était pas admissible. 

  Le cycle d’orientation B______ ne lui était pas accessible sans 
accompagnement, ce qui rendait ses déplacements onéreux. L’équipement de cet 
établissement était, par ailleurs, inadéquat. Le professeur était séparé des élèves 
par des tables qui étaient alignées et ne laissaient aucune possibilité à l’enseignant 
de se déplacer à l’intérieur de la classe, ce qui rendait l’enseignement très difficile. 
Les instruments étaient disséminés tout au long de la classe, ce qui était une 
source de désordre et d’affrontement avec les élèves. Étant de petite taille et avec 
une mobilité réduite, elle ne pouvait pas voir ce qui se passait dans la classe. Les 
tables étaient situées côte à côte, ce qui permettait aux élèves de tricher aisément, 
rendant ainsi impossible un enseignement sérieux. Ainsi, en raison de son 
handicap, la configuration de la classe constituait un obstacle considérable au bon 
déroulement de l’enseignement. De plus, sa classe s’était révélée particulièrement 
difficile, avec des élèves peu disciplinés et réceptifs à la matière enseignée. L’un 
de ses élèves avait même lancé un pétard dans la classe. Dans un établissement 
présentant des conditions favorables et adaptées à son handicap, elle aurait réussi 
son stage. Elle contestait le caractère insuffisant du contenu de ses cours, précisant 
que les extraits de cours étaient tirés d’ouvrages s’adressant aux élèves du collège 

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de France, qui était l’équivalent du cycle en Suisse. La discrimination dont elle 
avait été victime l’avait conduite à devoir refaire un stage non rémunéré, de sorte 
qu’elle avait droit à réparation au sens des art. 6 et 8 al. 3 LHand. 

18)  Le 7 décembre 2021, Mme A______ a produit un chargé de pièces 
complémentaire, comportant les fiches d’observation de son stage de rattrapage 
ainsi qu’un certificat médical de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
diabéto-endocrinologie et médecine interne, daté du 19 novembre 2021 et attestant 
de ce qu’elle assurait le suivi endocrinologique de l’intéressée et que  
celle-ci devait « bénéficier d’un ajustement ergonomique de son lieu de travail ». 

19)  Le 11 janvier 2022, l’IUFE a répondu au recours, concluant à son rejet. 
L’audition des témoins sollicités n’était pas nécessaire. Au regard des explications 
apportées par les enseignants quant à la non-validation du stage, lesquels 
disposaient d’un large pouvoir d’appréciation en la matière, il n’apparaissait pas 
qu’ils se soient laissés guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une 
autre manière manifestement insoutenable. Le causes de l’échec étaient clairement 
identifiées et systématiquement appuyées par des pièces. La présence du directeur 
du Collège B______ lors de la séance du 27 janvier 2021 n’avait eu aucune 
influence sur son évaluation dès lors qu’il s’agissait d’une séance interne destinée 
à trouver des perspectives pour la suite du stage. S’agissant des conditions 
matérielles dans lesquelles elle avait effectué son stage, la recourante avait la 
possibilité de contacter le Pôle santé si elle souhaitait bénéficier d’aménagements 
personnalisés. Quant à l’attribution des stages, elle était du ressort exclusif du 
département de l’instruction publique (ci-après : DIP), l’IUFE n’ayant aucune 
marge de manœuvre à cet égard. Les formateurs chargés du suivi du stage avaient 
fait leur maximum pour proposer et concrétiser des améliorations d’aménagement 
de la salle de musique. La recourante disposait de deux ordinateurs reliés à un 
projecteur mural, dont le branchement pouvait être effectué avant le cours. Elle 
avait la possibilité de se déplacer à l’intérieur de la classe, même si la disposition 
des pupitres ne permettait pas l’accès de l’enseignante à la rangée des élèves 
située au fond de la classe. Enfin, s’agissant de la demande de compensation 
pécuniaire sur la base de la LHand, l’IUFE n’était pas compétent pour décider et 
fixer la rémunération éventuelle d’un stagiaire. L’Université de Genève  
(ci-après : l’université) n’avait du reste commis aucune discrimination à 
l’encontre de la recourante. Les pièces au dossier démontraient que les formateurs 
avaient fait preuve de bienveillance en tenant compte des difficultés rencontrées 
par l’étudiante sur le terrain. 

20)  Par réplique du 16 février 2022, Mme A______ a persisté dans ses 
conclusions et sollicité l’audition de Monsieur I______, représentant de la 
direction de l’IUFE. Elle a précisé que la configuration de la classe la plaçait en 
position d’infériorité face à ses élèves, ces derniers en avaient profité et l’avaient 

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empêchée de dispenser des cours dans de bonnes conditions en se montrant 
parfois violents. 

21)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

22)  Le contenu des pièces sera repris en tant que de besoin dans la partie en 
droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l’université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d’opposition au sein de l’université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE, révisé le 25 
mars 2015). 

2)  La recourante sollicite la comparution personnelle des parties, ainsi que 
l’audition de M. F______, de Mme G______ et de M. I______.  

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le 
juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci 
ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;  
131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, 
ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;  
130 II 425 consid. 2.1). 

 b. En l’espèce, la recourante a pu exposer sa situation à plusieurs reprises 
devant l’intimé, notamment en formulant des observations à la suite du rapport du 
formateur de terrain du 30 juillet 2021 et du préavis de la commission des 
oppositions du 17 septembre 2021. Elle également pu se déterminer, par écrit, 
devant la chambre de céans. Son audition ne parait pas à même d’apporter un 
éclairage supplémentaire sur les divers éléments qu’elle a relevés dans ses 
écritures. 

  S’agissant de l’audition des témoins, la recourante expose que 
Mme G______ pourrait apporter des renseignements utiles s’agissant de la 
disposition des locaux et des conditions dans lesquelles elle a effectué son stage. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/C%201%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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La disposition des locaux dans lesquels le stage a été effectué ressort toutefois des 
pièces au dossier, en particulier des photographies produites par la recourante à 
l’appui de son acte de recours. Il n’est du reste pas contesté que la configuration 
de la salle de musique présentait des « aspects peu ergonomiques », notamment la 
disposition des pupitres qui ne permettait pas l’accès de l’enseignante à la rangée 
d’élèves située au fond de la classe. Cela ressort sans ambiguïté du rapport du 
formateur de terrain du 30 juillet 2021. Dans ces conditions, la chambre de céans 
ne discerne pas en quoi l’audition de Mme G______ pourrait apporter des 
éléments supplémentaires. Quant aux conditions dans lesquelles la recourante a 
effectué son stage, elles ont été décrites avec suffisamment de précision dans les 
nombreuses notes d’observation qui figurent au dossier. S’agissant de l’audition 
de MM. F______ et I______, représentant de la direction de l’IUFE, il n’est pas 
contesté que ces derniers étaient présents lors de la séance du 27 janvier 2021. En 
tant que la recourante cherche à démontrer, par leur témoignage, qu’elle se serait 
plainte de son stage lors de cette séance, force est de relever que le dossier est 
suffisamment complet sur ce point. Il ressort en particulier du bilan intermédiaire 
du 12 janvier 2021 que la recourante a fait part des difficultés qu’elle rencontrait 
durant son stage à ses formateurs, les informant notamment de son souhait 
d’observer une autre classe afin de l’aider dans sa formation.  

  La chambre de céans dispose ainsi d'un dossier complet lui permettant de 
trancher le litige en toute connaissance de cause, de sorte que ni la comparution 
personnelle des parties, ni l'audition des témoins sollicités n'apparaissent 
nécessaires. Il ne sera donc pas donné suite à ces offres de preuves. 

3)  La recourante se plaint d’un déni de justice formel dans la mesure où la 
commission d’oppositions a limité son examen à l’arbitraire. Ce grief doit être 
examiné en premier lieu dès lors qu'il est de nature à entraîner l'annulation de la 
décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours au fond 
(ATF 141 V 557 consid. 3 et arrêt du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 
2015 consid. 4).  

 a. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa 
compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet 
un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 136 I 6 consid. 2.1 ; 
ATF 117 Ia 116 consid. 3a et les références). Il en va de même lorsqu'elle restreint 
sa cognition à l'arbitraire alors même qu'elle dispose d'un plein pouvoir d'examen 
(arrêt du Tribunal fédéral 1A.25/2006 du 13 mars 2007 consid. 4.1). S'agissant 
d'une autorité judiciaire, le déni de justice, tel qu'il vient d'être décrit, peut 
constituer une violation de la garantie de l'accès au juge ancrée à l'art. 29a 
Cst. Cette disposition donne en effet le droit d'accès à une autorité judiciaire 
exerçant un pouvoir d'examen complet sur les faits et du droit (ATF 137 I 
235 consid. 2.5 et consid. 2.5.2).  

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 b. À teneur de l'art. 31 al. 2 RIO-UNIGE, l'autorité qui a pris la décision 
litigieuse et qui statue sur l'opposition n'examine que sous l'angle de l'arbitraire les 
griefs soulevés par l'opposant. Est arbitraire une note ou une évaluation qui 
violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des critères objectifs ou 
valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui choquerait le sens 
de l'équité. 

  En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l’évaluation des résultats 
d’examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l’administration ou les examinateurs disposent d’un très large pouvoir 
d’appréciation, et ne peut faire l’objet que d’un contrôle judiciaire limité 
(ATA/1397/2021 du 21 décembre 2021 consid. 9 ; ATA/882/2021 du 
31 août 2021). 

  Cette retenue est en conformité avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
qui admet que l’autorité judiciaire précédente fasse preuve d’une certaine retenue 
(« gewisse Zurückhaltung »), voire d’une retenue particulière (« besondere 
Zurückhaltung »), lorsqu’elle est amenée à vérifier le bien-fondé d’une note 
d’examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 
2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). Les marges 
d’appréciation qui existent en particulier dans le cadre de l’évaluation matérielle 
d’un travail scientifique impliquent qu’un même travail ne soit pas apprécié de la 
même manière par des spécialistes. Les tribunaux peuvent ainsi faire preuve de 
retenue tant qu’il n’y a pas d’éléments montrant des appréciations grossièrement 
erronées  
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Cependant, faire preuve de retenue ne signifie pas 
limiter sa cognition à l’arbitraire. Une telle limitation n’est compatible ni avec 
l’art. 29a Cst. ni avec l’art. 110 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges l’accès à au moins un 
tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de fait et de droit (arrêts 
du Tribunal fédéral 2D_24/2021 du 5 novembre 2021 
consid. 3.6.1; 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2). 

  La chambre de céans ne revoit l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ;  
131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la juridiction de céans s’impose 
cette retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1397/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/882/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_54/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_632/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_6/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_38/2011

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lui permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme 
c’est le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires 
(ATA/882/2021 précité ; ATA/408/2016 du 13 mai 2016 ; ATA/915/2015 du 
8 septembre 2015 ; ATA/141/2015 du 3 février 2015 ; ATA/694/2013 du 
15 octobre 2013). En principe, elle n’annule donc le prononcé attaqué que si 
l’autorité intimée s’est laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou 
d’une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ;  
131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/882/2021 précité ; ATA/408/2016 précité ; 
ATA/141/2015 précité ; ATA/131/2013 du 5 mars 2013). 

  Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 
consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). L'autorité n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 
consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 
octobre 2019 consid. 2.4.1 et les arrêts cités). 

 c. En l’occurrence, la recourante reproche à l’autorité intimée d’avoir limité 
son examen à l’arbitraire. Or, ainsi que le relève l’intimé, il résulte du texte clair 
de l’art. 31 al. 2 RIO-UNIGE que l’autorité qui a pris la décision litigieuse et qui 
statue sur l’opposition n'examine que sous l’angle de l’arbitraire les griefs 
soulevés par l’opposant. Contrairement à ce que soutient la recourante, cette 
disposition n’est pas contraire au droit fédéral. La jurisprudence citée par 
l’intéressée exige certes que le justiciable ait accès à une autorité judiciaire 
exerçant un pouvoir d’examen complet sur les faits et du droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_212/2020 du 17 août 2020 consid. 3.2). Or, l’intimé est une autorité 
administrative au sens de  
l’art. 5 let. g LPA et non une juridiction au sens de l’art. 6 LPA. En cela, l’autorité 
intimée n’est pas visée par l’arrêt cité par la recourante. La jurisprudence en 
question se limite en effet à rappeler que lorsque l’autorité judiciaire – en 
l’occurrence la chambre de céans – est la seule autorité judiciaire appelée à se 
prononcer avant le Tribunal fédéral, ce qui est le cas s’agissant d’un litige portant 
sur l’évaluation des capacités, une restriction de sa cognition à l'arbitraire 
constitue une violation du droit fédéral. Le grief tiré du déni de justice formel doit 
partant être rejeté. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/882/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/408/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/915/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/141/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/694/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20467
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/882/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/408/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/141/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/131/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20266
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2083
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_56/2019

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  La chambre de céans constate, du reste, que le terme d’arbitraire employé 
par l’autorité intimée ne reflète pas le contrôle concrètement effectué. En effet, la 
décision entreprise contient des explications détaillées permettant de comprendre 
pourquoi la recourante a échoué au volet pratique de sa formation. Se fondant sur 
l’ensemble des pièces au dossier, en particulier les notes d’observation de leçons 
et d’entretien, comptes rendus des séances de travail et rapport de synthèse, 
l’autorité intimée a relevé que les objectifs de formation, tels que définis par le 
bilan intermédiaire, n’étaient en grande partie pas encore atteints en ce qui 
concernait la planification des séquences d’enseignement, la préparation des cours 
et la gestion de la classe. Les éléments précis qui n’étaient pas encore acquis par 
la recourante à l’issue de sa première année de formation sont dûment énumérés 
dans la décision litigieuse. Ainsi, contrairement à ce que l’intéressée laisse 
entendre, l’autorité intimée a exposé, au moins dans les grandes lignes, pourquoi 
elle n’avait pas satisfait aux exigences qu’elle devait remplir pour réussir le volet 
pratique de sa formation.  

  Quant à l’argument – soulevé au stade de la réplique – selon lequel 
l’autorité intimée aurait omis de se prononcer sur le fait que la recourante avait été 
désavantagée en raison de son handicap, il doit également être rejeté. L’autorité a 
en effet dûment expliqué que les formateurs avaient fait preuve de bienveillance, 
compte tenu des difficultés de la recourante. Des améliorations d’aménagement de 
la salle de musique avaient été proposées et concrétisées dès le premier semestre. 
Elle a également rappelé qu’il existait au sein de l’université une prise en charge 
des étudiants à besoins particuliers, visant à prévenir ou réduire les inégalités les 
touchant dans leurs cursus et examens. Enfin, en tant que la recourante reproche à 
l’autorité intimée de n’avoir pas traité son opposition sous l’angle de la LHand, il 
convient de rappeler que l’obligation de motiver ne signifie pas que l’autorité 
doive se déterminer expressément sur chaque argument juridique. Elle peut bien 
davantage se limiter aux éléments essentiels de la décision à prendre. Or, in casu, 
la décision entreprise contenait tous les éléments suffisants pour apprécier sa 
portée et l’attaquer à bon escient. Le reproche de motivation insuffisante doit 
partant être écarté. 

4) a. La recourante soutient ensuite que l’art. 15 FORENSEC aurait été violé en 
raison de la présence du directeur du Collège B______, M. F______, lors d’une 
séance du 27 janvier 2021. 

  Aux termes de l’art. 15 al. 2 du règlement FORENSEC, les stages ont lieu, 
en principe, au sein d’une classe tenue par un enseignement d’accueil et/ou un 
formateur de terrain. 

  Selon les directives pour l’opérationnalisation des stages MASE 
disciplinaire (ci-après : directives), le suivi sur le terrain est assuré par un chargé 
d’enseignement et un formateur de terrain et/ou un enseignant d’accueil (art. 1 al. 

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2). Le chargé d’enseignement et le formateur de terrain responsables du suivi de 
l’étudiant sur le terrain valident ou non chaque stage (art. 5c al. 2). 

 b. En l’occurrence, il ressort des explications de l’autorité intimée qu’aucune 
évaluation n’a eu lieu le 27 janvier 2021. Il s’agissait d’une séance interne à 
l’établissement dont l’objectif n’était pas d’évaluer la recourante mais de trouver 
des perspectives pour la suite du stage. La recourante ne le conteste pas, se 
limitant à soutenir qu’elle a été prise à partie au sujet des plaintes qu’elle faisait 
valoir sur son impossibilité à mener à bien son stage. Or, ni la directive ni le 
règlement n’interdisent l’organisation de séances internes en présence de tiers 
intervenants pour répondre à des questions pratiques se posant au sein de 
l’établissement concerné. Le règlement FORENSEC exige uniquement que le 
stage ne soit validé que par le chargé d’enseignement et le formateur de terrain. 
Or, tel a été le cas en l’espèce, puisque les évaluations, soit les sept notes 
d’observation, le bilan intermédiaire du 18 décembre 2020 et le rapport de 
synthèse du 18 juin 2021, ont tous été effectués par la chargée d’enseignement 
et/ou le formateur de terrain. Quant à l’argument selon lequel l’intervention de M. 
F______ lors de la réunion du 27 janvier 2021 était de nature à influencer les 
examinateurs, il ne repose sur aucun indice concret, relevant de la simple 
hypothèse, non vérifiée en l’espèce. L’évaluation de la recourante a, au contraire, 
fait l’objet d’une motivation particulièrement détaillée, basée sur de nombreux 
rapports et entretiens faisant état de problématiques concrètes et laissant peu de 
place à une composante subjective. 

  Le grief tiré de la violation du règlement FORENSEC doit partant 
également être rejeté. 

5)  La recourante soutient ensuite qu’elle a été victime de discrimination et 
qu’elle a droit à réparation au sens de l’art. 6 et 8 al. 3 LHand. 

 a. Selon l'art. 8 al. 2 Cst., nul ne doit subir de discrimination du fait notamment 
d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. Cette règle interdit toute 
mesure étatique défavorable à une personne et fondée sur le handicap de cette 
personne, si cette mesure ne répond pas à une justification qualifiée  
(ATF 143 I 129 consid. 2.3.1). D'après l'art. 8 al. 4 Cst., la loi prévoit des mesures 
en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. 
L'élimination des inégalités factuelles qui frappent ces personnes fait ainsi l'objet 
d'un mandat constitutionnel spécifique, dont la mise en œuvre incombe au 
législateur (ATF 141 I 9 consid. 3.1 ; 139 II 289 consid. 2.2.1 p. 294 ;  
134 I 105 consid. 5). Celui-ci a adopté la LHand.   

 b. Selon l’art. 2 al. 1 LHand, est considérée comme personne handicapée au 
sens de la présente loi toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou 
psychique présumée durable l’empêche d’accomplir les actes de la vie 
quotidienne, d’entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une 

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formation ou une formation continue ou d’exercer une activité professionnelle, ou 
la gêne dans l’accomplissement de ces activités. Il y a inégalité lorsque les 
personnes handicapées font l’objet, par rapport aux personnes non handicapées, 
d’une différence de traitement en droit ou en fait qui les désavantage sans 
justification objective ou lorsqu’une différence de traitement nécessaire au 
rétablissement d’une égalité de fait entre les personnes handicapées et les 
personnes non handicapées fait défaut (art. 2 al. 2). Il y a inégalité dans l’accès à 
la formation ou à la formation continue notamment lorsque la durée et 
l’aménagement des prestations de formation offertes ainsi que les examens exigés 
ne sont pas adaptés aux besoins spécifiques des personnes handicapées (al. 5 let. 
b). 

  La LHand s’applique notamment aux constructions et installations 
accessibles au public pour lesquelles l’autorisation de construire ou de rénover des 
parties accessibles au public est accordée après l’entrée en vigueur de la présente 
loi (art. 3 let. a LHand), à la formation et à la formation continue  
(art. 3 let. f LHand). Elle ne s’applique directement que dans les matières qui 
relèvent de la compétence fédérale, soit le domaine de la formation 
professionnelle (art. 63 al. 1 Cst) et des écoles polytechniques fédérales (art. 63a 
al. 1 Cst). Ainsi, le Tribunal fédéral a-t-il eu l’occasion de préciser que la LHand 
n’était, par exemple, pas applicable à l’université de Zurich (arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_7/2011 du 19 mai 2011 ; cf. aussi Cyril MIZRAHI, L’égalité des 
personnes handicapées dans le domaine de la formation, in 
TANQUEREL/BELLANGER (ed), L’égalité des personnes handicapées : 
principes et concrétisation, 2017, p. 208). 

 c. En l’occurrence, la recourante relève que le collège B______ ne lui était pas 
accessible autrement qu’en étant accompagnée, ce qui rendait ses déplacements 
onéreux. Elle ne prétend toutefois pas que le bâtiment aurait été construit de telle 
manière que l’accès aux salles serait impossible ou difficile pour les personnes en 
situation de handicap. Elle ne fait pas non plus valoir que cet immeuble aurait été 
construit ou rénové après l'entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2004 (art. 3 
let. a LHand). Elle ne peut dès lors rien tirer de cette disposition. 

  Quant à l’obligation d’adapter l’aménagement des prestations de formation 
aux besoins spécifiques des personnes handicapées imposées à l’art. 2 al. 5 
LHand, elle ne s’applique pas directement à la formation dispensée par l’IUFE. Il 
s’agit en effet d’un centre interfacultaire créé par l’université de Genève, laquelle 
ne relève pas de la compétence de la Confédération.  

  S’agissant du grief de violation du principe d’égalité, force est de retenir que 
la recourante a bénéficié d’un certain nombre d’aménagements. Dans sa première 
note, datée du 1er octobre 2020, son formateur de terrain avait observé qu’il était 
essentiel, en collaboration avec l’assistant technique de son établissement et de ses 
collègues, que la recourante puisse utiliser les outils de la classe de manière 

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fonctionnelle et ergonomique (aménagement et disposition du mobilier pratiques 
et confortables pour l’enseignante comme pour les élèves, possibilité d’utiliser le 
projecteur, utilisation de deux ordinateurs sans branchements supplémentaires, 
possibilité de diffuser les extraits sonores sur de grandes enceintes, etc). Le 
formateur de terrain a d’ailleurs reconnu que la configuration de la salle de 
musique présentait des aspects peu ergonomiques – notamment la disposition des 
pupitres des élèves – qui ne permettait pas l’accès de l’enseignante à la rangée 
d’élèves située au fond de la classe. Une séance a eu lieu, le 23 novembre 2020, 
en présence de la recourante et de différents intervenants, dont le formateur de 
terrain et un assistant technique, afin de procéder à certains ajustements de la 
salle, concernant le mobilier, la disposition du bureau du maître, l’utilisation des 
ordinateurs pour la diffusion du son et de l’image et l’éventuel achat de nouveaux 
instruments. À la lecture du bilan intermédiaire du 18 décembre 2020, il 
semblerait que la recourante ait été satisfaite des aménagements effectués. Elle a 
en effet indiqué à cette occasion que « l’aménagement de la salle en début d’année 
n’a[vait] pas facilité son travail […]. Maintenant que l’aménagement de la salle 
a[vait] été adapté, elle [pouvait] mieux travailler ». Il appert ainsi que, 
contrairement à ce qu’elle soutient devant la chambre de céans, les difficultés 
qu’elle a exprimées lors de l’entretien du 1er octobre 2020 ont été prises en 
compte. Il ne ressort pas des pièces au dossier que, durant son stage, l’intéressée 
aurait formulé d’autres griefs en lien avec l’aménagement de la classe et les 
difficultés liées à son handicap. Si, malgré tout, elle estimait que les mesures 
prises par ses formateurs étaient insuffisantes, il lui appartenait d’en informer ses 
formateurs et, le cas échéant, de prendre contact avec le Pôle santé afin de 
bénéficier d’aménagements personnalisés, ce qu’elle n’a pas fait.  

  Il ressort, en définitive, de l’ensemble des pièces au dossier que les 
difficultés rencontrées par la recourante durant son stage portaient principalement 
sur la gestion de la classe, la planification des séquences d’enseignement, ainsi 
que la méthodologie et la didactique de la discipline. S’agissant en particulier de 
la gestion de la classe – soit le rapport à l’autorité, la présence et la clarté de la 
communication avec les élèves, la distance émotionnelle, les réponses pertinentes 
aux questions des élèves, les transitions et le travail dans un climat moins bruyant 
et apte à la transmission des notions – les formateurs ont relevé qu’il n’y avait pas 
eu de progrès notoire constaté et acquis dans ce domaine. Ces difficultés avaient 
pourtant été discutées avec la recourante dès le premier entretien. Elles lui ont 
ensuite été rappelées à de nombreuses reprises lors des entretiens subséquents. 
Des objectifs clairs ont été fixés dans les notes d’entretien des 1er octobre, 26 
novembre et 9 décembre 2020, 10 février, 12 avril, 12 mai et 1er juin 2021, étant 
précisé que la recourante a bénéficié d’une séance d’observation de plus par 
rapport au nombre prévu par la directive (art. 3 al. 1 de la directive). Lors de 
chaque entretien, les formateurs ont proposé des pistes d’amélioration. Ils ont 
également organisé deux séances de travail afin d’aider la recourante à réaliser un 

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planning annuel et à préparer ses cours. La recourante n’a toutefois pas réussi à 
réaliser les objectifs fixés par les formateurs.  

  Dans ses écritures, la recourante fait valoir qu’elle a eu des commentaires 
positifs de la part des enseignants et des élèves dans le cadre des remplacements 
qu’elle avait effectués avant sa première année de stage. Or, ainsi que l’a relevé 
son formateur de terrain dans sa note de séance de travail du 21 janvier 2021, la 
situation n’est pas comparable. En effet, un enseignant appelé à effectuer un 
remplacement bénéficie déjà de programmes à suivre établis par de tierces 
personnes. Le formateur avait d’ailleurs relevé, dans la note précitée, que la 
« souffrance » dans l’établissement d’un planning évoquée par la recourante 
permettait de « révéler un aspect fondamental du métier d’enseignant, et encore 
négligé [par l’intéressée] ». Quant à l’argument selon lequel elle serait tout à fait 
capable d’apporter les documents nécessaires et adéquats à son enseignement, il 
suffit de rappeler que cet objectif n’était plus considéré comme « non acquis » lors 
du rapport de synthèse du 18 juin 2021. Les formateurs ont en effet considéré que 
l’objectif d’amélioration de la préparation des cours était « en voie 
d’acquisition ». La chambre de céans rappellera d’ailleurs qu’une séance de 
travail avait été organisée dans le seul but d’aider la recourante à préparer les 
documents de cours. Lors de cette séance, la chargée d’enseignement avait 
examiné en détail les documents transmis par la recourante et lui avait apporté de 
nombreux conseils quant à leur emploi et utilité. Enfin, en tant que la recourante 
se plaint de ce que l’absence d’outil informatique adéquat pendant un trimestre 
avait encore compliqué son travail, force est de constater que les pièces au dossier 
attestent surtout de problèmes informatiques rencontrés par la recourante, qui 
reconnaissait avoir « perdu la main ». Il sera du reste rappelé que les notes 
d’observation des 7 et 14 décembre 2020, 12 février, 31 mars, 14 avril, 12 mai et 
3 juin 2021 ont toutes été rendues alors que la recourante bénéficiait de deux 
ordinateurs pour la diffusion du son et des images. Dans ces conditions, on voit 
mal en quoi son évaluation aurait été impactée par l’absence de cet outil jusqu’au 
23 novembre 2020, étant pour le surplus rappelé que ce point avait été soulevé 
dans la première note d’observation du formateur de terrain du 1er octobre 2020 et 
qu’une séance a été organisée pour y remédier. 

  Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’on ne saurait reprocher à 
l’autorité intimée l’absence d’aménagements suffisants lors du stage de formation 
pratique de la recourante, ni de discrimination en lien avec son handicap. 
L’autorité intimée était dès lors fondée, en vertu du large pouvoir d’appréciation 
dont elle dispose dans ce cadre, et, à confirmer l’échec de sa première tentative. 

6)  Enfin, se fondant sur l’art. 8 al. 3 LHand, la recourante sollicite le versement 
d’une indemnité. 

 a. Selon l’art. 6 LHand, les particuliers qui fournissent des prestations au 
public ne doivent pas traiter une personne handicapée de façon discriminatoire du 

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fait de son handicap. Toute personne qui subit une discrimination au sens de l’art. 
6 peut demander au tribunal le versement d’une indemnité (art. 8 al. 3 LHand). 

  Selon le message du Conseil fédéral, l’art. 6 LHand pose le principe selon 
lequel l’interdiction de la discrimination au sens de l’art. 8 al. 2 Cst ne vaut pas 
seulement dans les relations entre l’État et les particuliers, mais aussi dans celles 
qui lient les particuliers entre eux (effet horizontal). Appliqué à une personne 
privée, le principe de non discrimination n’entraîne cependant pas pour cette 
personne l’obligation de prendre des mesures particulières (positives) pour 
éliminer les inégalités de fait. L’interdiction de la discrimination s’adresse aux 
personnes privées qui fournissent des prestations destinées au public, c’est-à-dire 
qui les offrent, en principe, à chacun. L’art. 8 al. 3 LHand règle les prétentions 
juridiques que les personnes handicapées peuvent faire valoir à l’égard des 
personnes privées, lorsque celles-ci leurs refusent ou leur offrent une prestation de 
manière discriminatoire (FF 2001 1605, p. 1672). 

 b. En l’occurrence, la question de savoir si la chambre de céans est compétente 
pour connaître des prétentions pécuniaires fondées sur la LHand peut rester 
ouverte. En effet, l’intimé n’étant pas une personne privée, l’art. 6 LHand est 
inapplicable dans le cas de la recourante. Il s’ensuit que l’intéressée ne peut faire 
valoir aucune prétention en indemnité à son égard. 

  Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.  

7)  Vu l’issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de 
la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure 
ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 18 novembre 2021 par Madame A______ contre 
la décision du 15 octobre 2021 de l’Institut universitaire de formation des enseignants ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

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dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Jacques Emery, avocat de la recourante ainsi qu'à 
l’Institut universitaire de formation des enseignants. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

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