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**Case Identifier:** cafc3d61-deec-5a39-9857-1be30af17745
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.10.2022 C/22469/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22469-2021_2022-10-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22469/2021 ACJC/1415/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (Genève), appelante d'une ordonnance rendue 
par la 21ème  chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022 et 
intimée, comparant par Me Diane BROTO, avocate, CG PARTNERS, rue du 
Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé et appelant, comparant par Me 
Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica & Associés, rue François-
Bellot 2, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère, ______[GE], intimés, 
représentés par Me E______, curatrice, ______ Genève. 

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C/22469/2021 

EN FAIT 

A. a. A______, née le ______ 1969, et B______, né le ______ 1975, tous deux 
ressortissants suisses, se sont mariés le ______ 2007 à F______ (Genève), sans 
conclure de contrat de mariage. 

 De cette union sont issus : 

 - C______, né le ______ 2008, et 
- D______, né le ______ 2011. 

b. Les époux se sont séparés à la fin du mois de mars 2021, date à laquelle 
B______ a quitté la maison conjugale, dont les époux sont copropriétaires, 
A______ y étant demeurée. 

Une garde alternée sur les enfants des parties a alors été mise en place à raison 
d'une semaine chez chacun des parents. 

c. Par acte déposé le 19 novembre 2021 au Tribunal de première instance (ci- 
après : le Tribunal), A______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale (cause C/22469/2021). 

Elle a conclu à ce que l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale soit 
ordonné, à ce que son époux soit condamné à lui verser une provisio ad litem de 
7'000 fr., à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et du véhicule de marque G______ lui soit 
attribuée, à ce que la garde exclusive des enfants lui soit attribuée, à ce que soit 
réservé au père un droit de visite devant s'exercer un week-end sur deux et durant 
la moitié des vacances scolaires, à ce qu'une curatelle d'organisation des relations 
personnelles soit instaurée, à ce que B______ soit condamné à verser, dès le 1er 
avril 2021, une contribution à l'entretien de chacun des enfants de 3'000 fr. par 
mois jusqu'à 15 ans, puis de 3'200 fr., ainsi qu'une contribution à son propre 
entretien de 2'750 fr. par mois, à ce que les frais extraordinaires des enfants soient 
entièrement pris en charge par son époux et à ce que la bonification pour tâches 
éducatives selon la LAVS lui soit attribuée. 

A______ a assorti son acte d'une requête de mesures superprovisionnelles 
urgentes, laquelle a été rejetée par ordonnance du 19 novembre 2021. 

d. Par acte déposé le même jour au Tribunal, B______ a également requis le 
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (cause C/1______/2021). 

Il a assorti son acte d'une requête de mesures provisionnelles, concluant, 
notamment, à ce que le Tribunal rappelle à A______ ses devoirs découlant de 
l'art. 274 al. 1 CC, soit respecter la garde alternée mise en place, veiller à ne pas 
perturber les relations du père avec ses enfants, ne pas rendre l'éducation plus 

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difficile et respecter l'autorité parentale conjointe, sous menace de la peine prévue 
à l'art. 292 CP.  

Sur le fond, B______ a pris des conclusions en production de pièces et a demandé 
l'établissement d'une expertise familiale. A titre principal, il a conclu à ce que les 
époux soient autorisés à vivre séparés, à ce que le domicile familial soit attribué à 
A______, à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce que les relations 
personnelles de A______ sur les enfants soient fixées selon les recommandations 
des experts, à ce que les devoirs de l'art. 274 al. 1 CC soient rappelés à la mère, à 
ce que l'entretien convenable de C______ soit fixé à 2'561 fr. par mois et celui de 
D______ à 2'857 fr., à ce que A______ soit condamnée à verser une contribution 
d'entretien de 1'500 fr. par mois pour C______ et de 1'800 fr. pour D______, à ce 
que les allocations familiales soient versées à B______, à ce que les frais 
extraordinaires des enfants soient partagés par moitié entre les parents et à ce 
qu'aucune contribution d'entretien entre époux ne soit fixée. A titre subsidiaire, 
B______ a conclu à ce qu'une garde alternée sur les enfants soit instaurée, à ce 
que la garde alternée soit assortie de toutes mesures thérapeutiques préconisées 
par les experts, à ce que l'entretien convenable de C______ soit fixé à 1'361 fr. et 
celui de D______ à 1'657 fr., à ce qu'il soit dit que les parties fonctionnent au 
moyen d'un compte bancaire commun à alimenter par elles, à ce que les 
allocations familiales soient partagées entre les parents, à ce que les frais 
extraordinaires soient partagés entre les parents et à ce qu'aucune contribution 
entre époux ne soit fixée. 

Cette procédure a été jointe à la procédure C/22469/2021 par ordonnance 
ORTPI/1337/2021 du 2 décembre 2021. 

e. Par acte déposé le 25 novembre 2021 au Tribunal, A______ a requis le 
prononcé de mesures superprovisionnelles. 

Par ordonnance rendue le même jour, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a attribué à A______ la garde exclusive des enfants, réservé 
à B______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 
parties, à raison d'un week-end sur deux, et instauré une curatelle d'organisation et 
de surveillance des relations personnelles. 

f. Le 7 décembre 2021, B______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, sollicitant principalement l'attribution de 
la garde des enfants en sa faveur, subsidiairement le rétablissement de la garde 
alternée. 

Cette requête a été rejetée par décision rendue le 7 décembre 2021 sur mesures 
superprovisionnelles. 

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g. Lors de l'audience tenue le 21 décembre 2021 par le Tribunal, un accord a été 
trouvé au sujet des relations personnelles, formalisé dans l'ordonnance 
OTPI/965/2021 rendue le même jour. 

h. Par ordonnance OTPI/1449/2021 du 22 décembre 2021, le Tribunal a ordonné 
que les enfants soient représentés en procédure par Me E______. 

i. Lors de l'audience tenue le 20 janvier 2022, la question de la nécessité de 
l'établissement d'une expertise du groupe familial a été discutée avec les parents et 
la curatrice de représentation des enfants. Une suite d'audience a été fixée au 
10 mars 2022 et le Tribunal a informé les parties que, si une expertise du groupe 
familial devait être ordonnée, il statuerait sur mesures provisionnelles sur les 
questions financières, y compris sur la provisio ad litem. 

j. Le Tribunal a tenu une audience le 10 mars 2022, lors de laquelle il a indiqué 
aux parties qu'une expertise psychiatrique allait être ordonnée et les parties ont 
persisté dans leurs conclusions financières. 

k. Lors de l'audience de plaidoiries sur les questions financières tenue le 22 mars 
2022 par le Tribunal, A______ a conclu à l'octroi d'une provisio ad litem de 
15'000 fr. et au versement d'une contribution mensuelle d'entretien de 3'640 fr. 
pour C______, respectivement de 3'950 fr. pour D______ dès le 1er avril 2021, 
puis de 4'000 fr. pour chacun des enfants dès le 15 novembre 2021, ainsi que 
d'une contribution à son propre entretien de 4'125 fr. par mois dès le 1er avril 
2021, puis de 3'400 fr. dès le 15 novembre 2021.  

B______ a conclu à ce que la demande de provisio ad litem soit rejetée, à ce qu'il 
lui soit donné acte de son engagement à verser une contribution à l'entretien de 
chacun des enfants de 1'050 fr. par mois, à ce que les allocations familiales soient 
laissées à A______ et à ce que la demande de contribution d'entretien de l'épouse 
soit rejetée. 

La cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles à l'issue de l'audience. 

B. Par ordonnance OTPI/228/2022 rendue sur mesures provisionnelles le 12 avril 
2022, notifiée à A______ le 25 avril et à B______ le 28 avril suivants, le Tribunal 
a condamné B______ à payer à A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, avec effet au 15 novembre 2021, le montant de 5'000 fr. 
pour l'entretien des deux enfants C______ et D______ (ch. 1 du dispositif), dit 
qu'aucune contribution d'entretien n'était due par B______ à A______ (ch. 2), 
débouté A______ de ses conclusions en allocation d'une provisio ad litem (ch. 3), 
arrêté les frais à 1'000 fr., mis pour moitié à charge de chaque partie, A______ et 
B______ étant condamnés à payer 500 fr. chacun aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
5). 

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 Le Tribunal a retenu que les revenus de la famille s'élevaient à 29'831 fr.  
(10'331 fr. pour A______ et 19'600 fr. pour B______) et les charges à 18'084 fr. 
25 (5'748 fr. pour l'épouse, 10'259 fr. pour l'époux, 941 fr. 50 pour C______ et 
1'135 fr. 75 pour D______), de sorte que le solde disponible était de 11'846 fr. 75, 
que le Tribunal a, par équité, réparti à raison de 4'000 fr. pour chaque parent et de 
3'000 fr. pour les deux enfants globalement.  

Les enfants pouvaient ainsi prétendre à la couverture de leurs besoins à hauteur de 
2'077 fr. 25 (941 fr. 50 + 1'135 fr. 75), plus à une part d'excédent de 3'000 fr., soit 
à un montant global de 5'000 fr., ce montant devant être mis à la charge de 
B______, les enfants étant actuellement sous la garde de leur mère. 

Le premier juge a fixé le dies a quo au jour du dépôt de la requête de l'épouse, soit 
à la date arrondie du 15 novembre 2021, relevant qu'il serait statué sur le fond 
concernant la période antérieure allant du courant du mois d'avril 2021 à la mi-
novembre 2021, durant laquelle la garde alternée des enfants était pratiquée. 

C. a. Par acte expédié le 5 mai 2022 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de cette ordonnance, dont elle a sollicité l’annulation du chiffre 
1 du dispositif. 

 Cela fait, elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que B______ 
soit condamné à verser une contribution mensuelle à l'entretien de chacun des 
enfants de 3'300 fr., sous déduction de la somme de 27'322 fr. 50 d'ores et déjà 
versée par le père pour la période allant du 15 novembre 2021 au 30 avril 2022. 

b. Par acte déposé le 9 mai 2022, B______ a également appelé de l'ordonnance du 
12 avril 2022, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 1 et 4 du dispositif. 

Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce qu'il lui soit donné acte 
de son engagement à verser une contribution à l'entretien de chacun des enfants de 
1'050 fr. par mois et à ce qu'il soit constaté qu'aucun arriéré n'est dû compte tenu 
des versements qu'il a effectués dans l'intervalle. 

Préalablement, il a sollicité la production par son épouse du document 
récapitulatif établi par les SIG pour l'année 2021 relatif à la rétribution versée 
pour l'énergie produite. 

Il a également sollicité la restitution de l'effet suspensif attaché au chiffre 1 du 
dispositif, requête qui a été admise par arrêt rendu le 7 juin 2022 en tant qu'elle 
portait sur les contributions d'entretien dues pour la période allant du 15 novembre 
2021 au 31 mars 2022. 

c. Par réponse du 3 juin 2022, la curatrice de représentation des enfants a conclu à 
la confirmation de l'ordonnance entreprise et à la condamnation des parents aux 

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frais judiciaires et aux dépens, considérant qu'il ne lui appartient pas de se 
prononcer au sujet des questions financières. 

 d. Chacun des époux a conclu au rejet de l'appel de sa partie adverse, avec suite de 
frais judiciaires et dépens. 

B______ a en outre conclu, préalablement, à ce que son épouse produise les notes 
d'honoraires réglées à ce jour à ses conseils dans le cadre de la présente procédure. 

e. Par répliques des 1er et 4 juillet 2021, les époux ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. 

f. Ils ont produit, à l'appui de leurs écritures, des pièces nouvelles relatives à la 
situation financière de la famille, dont la recevabilité n'est pas contestée.  

g. Les parties ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger 
par courrier du 27 juillet 2022. 

C. La situation personnelle et financière de la famille se présente de la manière 
suivante : 

a. Les époux sont copropriétaires de la villa conjugale acquise en 2015. Elle est 
grevée d'hypothèques à hauteur de 1'733'072 fr., dont les intérêts représentent une 
charge mensuelle de 3'010 fr.  

b. B______ travaille au sein de H______ en qualité de Senior Manager. Il a perçu 
un salaire net de 17'036 fr. par mois en 2020 (salaire annuel net de 204'437 fr., 
comprenant un bonus annuel brut de 59'184 fr.) et de 17'923 fr. 25 en 2021 
(salaire annuel net de 215'079 fr., comprenant un bonus de 62'700 fr.). Entre 
janvier et mars 2022, son salaire de base a été identique à celui perçu depuis avril 
2021. Il a reçu, en mars 2022, un bonus brut de 52'925 fr. Il admet une 
augmentation du salaire de base d'environ 500 fr. dès avril 2022, compensée, 
selon lui, par une diminution de son bonus. Celui-ci s'était élevé à 58'575 fr. en 
2018. B______ perçoit en sus des frais de représentation de 14'400 fr. par an, qu'il 
allègue consacrer pour moitié à des frais d'habillement professionnel; il a justifié 
l'achat de deux costumes en décembre 2020 pour un montant de 3'360 fr. 

En janvier 2022, B______ a, par ailleurs, perçu un montant brut de 13'750 fr. (soit 
12'870 fr. nets, cotisations AVS/AC déduites) à titre de rémunération annuelle 
pour l'année 2021 en sa qualité de membre du Conseil de fondation de la caisse de 
pension du H______. 

Le Tribunal a retenu que les revenus nets de B______ s'élevaient à environ 19'600 
fr. par mois (17'923 fr. de salaire, bonus compris, 600 fr. correspondant à la moitié 
des frais de représentation et 1'145 fr. de rémunération pour le siège à la caisse de 
pension). 

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Ce dernier allègue que ses revenus nets s'élèveraient en réalité à 18'174 fr. 80 par 
mois (soit, par année, 190'000 fr. de salaire de base brut et 52'925 fr. de bonus 
brut, correspondant au montant global net de 197'147 fr. 65, auquel s'ajoutent 
13'750 fr. de rémunération pour la caisse de pension et 7'200 fr. de frais de 
représentation). 

A______ évalue, pour sa part, les revenus mensuels nets de son époux à environ 
20'200 fr. jusqu'au 30 mars 2022 (en tenant compte des revenus de l'année 2021, 
de l'entier des frais de représentation et de la rémunération pour le siège à la caisse 
de pension), puis à 21'000 fr. (incluant une augmentation estimée à 800 fr. par 
mois). 

Le premier juge a arrêté le minimum vital selon le droit de la famille de B______ 
à 10'259 fr., comprenant le loyer (4'000 fr. pour l'appartement et 330 fr. pour une 
place de parc), la prime de I______ (39 fr.), la prime assurance-maladie LAMal et 
LCA (639 fr. 85), les frais médicaux (209 fr.), les frais de SIG (95 fr.), la prime 
d'assurance RC-ménage (36 fr. 60), les frais de SERAFE (28 fr.), les frais pour un 
véhicule (60 fr. de prime d'assurance, 25 fr. d'impôts, 67 fr. d'entretien et 150 fr. 
d'essence), les frais de téléphone (180 fr.), les impôts  
(3'200 fr.) et le montant de base selon les normes OP (1'200 fr.). 

L'époux allègue qu'il convient de tenir compte en sus de la prime pour l'assurance-
pilier 3A conclue en 2003 (6'883 fr. par an, soit 573 fr. 60), de sa cotisation 
d'assurance-vie (87 fr. 60), de frais d'entretien de son véhicule à concurrence de 
288 fr. 15 et d'impôts à hauteur de 3'959 fr., de sorte que ses charges s'élèveraient 
à environ 11'900 fr. A______ évalue la charge fiscale de son époux à 3'145 fr. en 
tenant compte des contributions à l'entretien des enfants sollicitées. 

 c. A______ travaille à un taux de 90% au J______. Sont directement prélevés sur 
son salaire les impôts internes, la prime d'assurance-maladie de base (611 fr.) et 
une "participation au programme de congé spécial épargné" (1'006 fr.) Le 
Tribunal a retenu - sans que cela ne soit contesté - qu'elle perçoit un salaire 
mensuel net de 10'331 fr. (11'253 fr. sous déduction de 922 fr. d'allocations 
familiales). 

 Le Tribunal a retenu que son minimum vital selon le droit de la famille s'élevait à 
5'748 fr. par mois, comprenant sa part des intérêts hypothécaires (70% de  
3'010 fr., soit 2'107 fr.), la prime d'assurance-maladie K______ (64 fr.), les frais 
médicaux non remboursés (880 fr.), la prime d'assurance-bâtiment (183 fr.), la 
prime d'assurance RC-ménage (116 fr.), les frais d'alarme (145 fr.), les frais 
d'entretien de la chaudière (38 fr. 50), les frais de SERAFE (23 fr. 75), les frais de 
SIG (200 fr.), les frais de TV/téléphones fixes et portables (180 fr.), les frais pour 
un véhicule (148 fr. pour l'assurance, 130 fr. d'impôts et 150 fr. d'essence), la 

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prime d'assurance L______ (33 fr.), les impôts (0 fr.) et le minimum vital selon 
les normes OP (1'350 fr.). 

 A______ allègue une charge fiscale - hors contributions d'entretien en faveur des 
enfants - à hauteur d'environ 104 fr. par mois, dans la mesure où elle serait taxée 
seule sur l'entier de la valeur locative de la maison, de la valeur fiscale et de la 
"fortune grevant l'immeuble", alors que, selon son époux, cette charge fiscale 
serait nulle. 

 Elle allègue également des frais d'essence moyens de 330 fr. 45 par mois pour la 
période allant de novembre 2021 à avril 2022, contestés par son époux. Sur ce 
dernier point, elle a produit les relevés de sa carte crédit M______, lesquels font 
état de dépenses de station-service (pour la grande majorité à la station N______ 
de O______[GE]) pour des montants variables allant de 25 fr. 30 à 210 fr.). 
B______ expose que cette station N______ dispose d'un service de petite 
restauration et d'un magasin d'alimentation, auprès duquel son épouse fait 
régulièrement des courses, cette dernière n'ayant dès lors pas justifié des frais 
d'essence supérieurs à 150 fr. par mois, tout en relevant qu'elle dispose d'un vélo 
électrique avec lequel elle se rendrait souvent au travail et qu'elle habite à 
proximité de la ligne de tram 2______ desservant le J______. 

 L'époux conteste le montant des frais de SIG (au motif que la villa dispose de 
panneaux solaires qui sont aussi utilisés par les SIG, la facture d'électricité étant 
réduite d'autant) et la prise en compte de la prime d'assurance L______ (cette 
charge ne faisant pas partie du minimum vital du droit de la famille).  

d. C______ et D______ sont scolarisés à l'Ecole P______. Pour l'année 2021-
2022, les écolages annuels se sont élevés à 18'050 fr. pour C______ et à 17'825 fr. 
pour D______, auxquels s'ajoutent les frais de cantine de 2'250 fr. par année pour 
C______ et de 1'950 fr. pour D______. L'ensemble des frais scolaires sont pris en 
charge par le J______ à hauteur de 75% jusqu'à concurrence de 14'649 fr. par 
enfant.  

Le Tribunal a retenu que les minima vitaux selon le droit de la famille des enfants 
s'élevaient, hors frais scolaires, à : 

- 941 fr. 50 pour C______, comprenant la participation au logement de la mère à 
hauteur de 15% (451 fr.), la prime d'assurance-maladie K______ (28 fr.), les frais 
médicaux non remboursés (96 fr.), les frais de téléphone portable (16 fr.), les frais 
pour des activités extrascolaires (49 fr. pour des cours de tennis et 162 fr. 50 pour 
des cours de piano) et le montant de base selon les normes OP (600 fr.), sous 
déduction des allocations familiales (461 fr.), et 

- 1'135 fr. 75 pour D______, comprenant la participation au logement de la mère 
(451 fr.), la prime d'assurance-maladie K______ (28 fr.), les frais médicaux non 

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remboursés (213 fr.), les frais de téléphone portable (16 fr.), les frais pour des 
activités extrascolaires (7 fr. 50 fr. pour des cours de gymnastique, 118 fr. 75 pour 
des cours d'art et 162 fr. 50 pour des cours de piano) et le montant de base selon 
les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales  
(461 fr.). 

 La mère allègue en outre des frais de transports publics (37 fr. 50, non contestés 
par le père), des frais pour des cours de tennis pour D______ (28 fr., non contestés 
par le père) et une charge fiscale de 238 fr. 95 par enfant (contestée par le père). 
Elle considère qu'il convient également d'inclure dans ces minima vitaux les 
écolages (376 fr. pour C______ et 371 fr. 35 pour D______) et les frais de cantine 
(46 fr. 90 pour C______ et 40 fr. 65 pour D______), ainsi que les frais de garde 
(377 fr. 45 par enfant).  

S'agissant de ce dernier poste, la mère a allégué, en première instance, des frais 
pour une aide-ménagère (1'280 fr. 90 de salaire, 27 fr. de prime d'assurance LAA 
et 202 fr. d'assurances sociales), produisant une unique preuve de paiement de 
1'280 fr. 90 datant de mai 2021, une offre d'assurance LAA et une preuve de 
paiement de 606 fr. en faveur de l'OCAS. En appel, elle allègue que cette aide-
ménagère se serait occupée des enfants et qu'elle a dû engager une nouvelle 
employée après la démission de son employée; sur ce point, elle n'a produit qu'une 
attestation établie le 29 avril 2022, selon laquelle sa nouvelle employée 
travaillerait à raison de 12 heures, dont la moitié du temps pour garder les enfants. 
Le père conteste cette charge, la mère n'ayant, selon lui, fourni aucune 
information sur le salaire dont elle aurait dû s'acquitter et cette dépense n'étant pas 
nécessaire, les enfants étant âgés de 14 et 11 ans, mangeant à l'école à midi et la 
mère ayant indiqué, en première instance, qu'elle disposait d'horaires de travail 
flexibles, qu'elle pouvait souvent travailler depuis son domicile les après-midis et 
qu'elle était disponible pour les enfants. 

A la suite de la séparation, les époux ont ouvert un compte bancaire commun 
(compte "Q______") dédié à l'entretien des enfants, sur lequel B______ a versé 
1'900 fr. le 30 décembre 2021, 3'797 fr. 25 le 27 janvier 2022, 413 fr. 66 le 
2 février 2022, 1'280 fr. 71 le 27 février 2022 et 673 fr. 66 le 1er mars 2022.  

En février 2022, il a directement payé, pour C______, 16'197 fr. 50 pour l'écolage 
2021-2022 et 2'250 fr. pour les frais de cantine, soit un total de 18'447 fr. 50. 
Selon la mère, il convient de mensualiser ce montant entre septembre 2021 et 
août 2022, de sorte qu'il ne peut être tenu compte que d'un montant de 14'604 fr. 
pour la période allant du 15 novembre au 30 août 2022. 

Le père a également versé une contribution à l'entretien de chacun des enfants de  
1'050 fr. pour les mois de mars 2022 à mai 2022, soit un montant total de 6'300 fr. 

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de mesures 
provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d, 311  
al. 1 et 314 al. 1 CPC). 

Le litige portant exclusivement sur le montant de contributions d'entretien et les 
arriérés y relatifs, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1).  

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 1 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

Formés en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 314  
al. 1 CPC), les appels sont recevables. 

Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, les appels seront 
traités dans la même décision (art. 125 let. c CPC). 

L'épouse sera ci-après désignée en qualité d'appelante et l'époux en qualité 
d'intimé. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des époux (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 5A_843/2018 du 
12 février 2020 consid. 5.2). 

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens 
propre (art. 248 let. d CPC), la cognition de la Cour est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in 
JT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/2002%20I%20352
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013

- 11/21 - 
 

C/22469/2021 

1.3 Des mesures provisionnelles peuvent valablement être prononcées dans le 
cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, notamment 
lorsque cette procédure risque de se prolonger (ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 
consid. 2.1; ACJC/1237/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3.3.1; ACJC/395/2015 
du 27 mars 2015 consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 
28 octobre 2014 consid. 5). De telles mesures ne peuvent toutefois être ordonnées 
que pour autant que les conditions posées par l'art. 261 CPC soient réunies 
(ACJC/154/2014 du 7 février 2014 consid. 4). 

En l'espèce, l'opportunité du prononcé de mesures provisionnelles n'est, à juste 
titre, pas contestée par les parties, dans la mesure où la procédure sur mesures 
protectrices n'est, à ce jour, pas en état d'être jugée. 

1.4 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel. 

1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel concernent la situation 
financière et personnelle de la famille, de sorte qu'elles sont recevables. 

2. L'intimé sollicite la production par son épouse du document récapitulatif établi par 
les SIG pour l'année 2021 relatif à la rétribution versée pour l'énergie produite, 
ainsi que des notes d'honoraires de ses conseils, au motif que le premier 
permettrait d'établir que les frais de SIG sont inférieurs à ceux allégués par 
l'appelante et que les seconds - qui sont déductibles des impôts - sont nécessaires à 
la détermination de la charge fiscale de cette dernière. 

 2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Néanmoins, cette disposition ne confère pas à l'appelant un 
droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves. 
Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC 
ou, dans certains cas, de l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas 
l'appréciation anticipée des preuves. L'instance d'appel peut en particulier rejeter 
la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un 
moyen de preuve déterminé présentée par l'appelant si celui-ci n'a pas 

https://intrapj/perl/decis/ACJC/474/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1237/2015
https://intrapj/perl/decis/ACJC/395/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_870/2013
https://intrapj/perl/decis/ACJC/154/2014

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C/22469/2021 

suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision 
attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_228/2012 consid. 2.3 et 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 5.1.2). 

 2.2 En l'espèce, les documents sollicités n'apparaissent pas nécessaires pour la 
solution du litige, la situation financière de la famille pouvant être déterminée 
avec un degré de vraisemblance suffisant au moyen des pièces du dossier. Cette 
solution s'impose également au regard du principe de célérité applicable à la 
présente procédure. 

 Au vu de ce qui précède, la Cour s’estime, à ce stade de la procédure et compte 
tenu de la nature sommaire de celle-ci, suffisamment renseignée sur la situation 
financière de la famille. Il ne se justifie dès lors pas de donner une suite favorable 
à la demande de production de pièces formulée par l'intimé.  

3. Les parents remettent en cause les contributions à l'entretien des enfants fixées par 
le premier juge. 

Ils soutiennent que leurs situations financières ont été mal évaluées. L'intimé 
reproche en outre au Tribunal d'avoir mal appliqué la méthode du minimum vital 
avec répartition de l'excédent préconisée par le Tribunal fédéral en incluant dans 
le minimum vital du droit de la famille des postes devant être financés au moyen 
de l'excédent et d'avoir attribué aux enfants une part d'excédent bien supérieure à 
leurs besoins. 

3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 

 3.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1).  

 3.3 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; ATF 147 III 293 
et ATF 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode 
de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes).  

Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7).  

Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 
411 consid. 3.2.2). 

Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 
pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 

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privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire. En revanche, le fait de multiplier le 
montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires comme les 
voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces besoins doivent être financés au 
moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les autres particularités devront 
également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 
265 consid. 7.2). 

 Lorsqu'il reste des ressources après la couverture du minimum vital de droit de la 
famille, l'entretien convenable de l'enfant peut inclure une participation à cet 
excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). L'excédent doit en principe être réparti 
entre les parents et les enfants mineurs par "grandes têtes" et "petites têtes", la 
part d'un enfant correspondant à la moitié de celle d'un parent (ATF 147 III 265 
consid. 7.3).  

L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 
train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 
situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 
décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 
grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 
de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut se 
justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 

 Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2). 

3.4 Lors de la détermination des besoins – élargis – de l'enfant, il s'agit de prendre 
en compte le revenu et la fortune de l'enfant (hors produit de l'activité lucrative) 
imposable à l'un des parents (art. 3 al. 3 LHID et 285 al. 2 CC) par rapport au 
revenu total imposable de ce parent et la part de l'obligation fiscale totale de ce 
dernier qui en découle. Si, par exemple, le revenu attribuable à l'enfant représente 
20% du revenu du foyer fiscal, la même proportion de la dette fiscale totale du 
parent contribuable doit être incluse dans les besoins de l'enfant et, par 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://intrapj/perl/decis/137%20III%2059

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conséquent, seule la différence doit être incluse dans les besoins dudit parent 
(ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 

A teneur de l'art. 21 al. 1 let. b LIFD, est imposable le rendement de la fortune 
immobilière, en particulier la valeur locative des immeubles ou de parties 
d'immeubles dont le contribuable se réserve l'usage en raison de son droit de 
propriété ou d'un droit de jouissance obtenu à titre gratuit. 

Ainsi, la cession de l'usage de la maison à l'époux séparé ou divorcé, sans 
inscription au registre foncier d'un droit d'usufruit ou d'habitation, constitue 
également un usage propre pour l'époux propriétaire cédant cet usage, ce dernier 
étant alors imposable sur la valeur locative. L'époux cédant l'usage de l'immeuble 
peut toutefois déduire le montant de la valeur locative dans sa déclaration fiscale, 
à titre de pension alimentaire au sens de l'art. 33 al. 1 let. c LIFD. En effet, le 
contribuable qui verse des contributions d'entretien à son époux séparé de fait ou 
de droit ou divorcé peut les déduire entièrement de son revenu, alors que l'époux 
qui les reçoit doit payer l'impôt sur ces contributions (art. 23 let. f LIFD), en vertu 
du principe de correspondance qui veut que toutes les contributions d'entretien qui 
sont imposables pour l'époux qui les reçoit sont déductibles pour l'époux qui les 
verse; ce régime fiscal est applicable à toutes les contributions d'entretien, qu'elles 
prennent la forme d'une rente en argent, ou une autre forme, comme le paiement 
du loyer ou des intérêts hypothécaires ou celles de prestations en nature 
(ATA/1089/2016 du 20 décembre 2016 consid. 20; Circulaire n° 30 du 
21 décembre 2010 de l'Administration fédérale des contributions sur l'imposition 
des époux et de la famille selon la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct ch. 14.1.2; 
MERLINO, CR-LIFD, 2017, n. 93 ad. art. 21 LIFD). 

L’art. 33 LIPP a la même teneur que l'art. 33 al. 1 let. c LIFD. Les mêmes 
principes sont par conséquent applicables à l’IFD et à l’ICC (ATA/95/2012 du 
21 février 2012 consid. 4b; ATA/37/2011 du 25 janvier 2011 consid. 8). 

 Le montant de la charge fiscale est une question de fait (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.3.2). 

Les allocations familiales doivent par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 

 3.5 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale ou sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par renvoi de l'art. 276 
al. 1 CPC; ATF 115 II 201 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1089/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/95/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/37/2011
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20201

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L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 5.2). 

 3.6 Des contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est d'ores et 
déjà acquitté à titre d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 
17 mai 2018 consid. 5.3, non publié in ATF 144 III 377). 

Si le débiteur prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier 
depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les 
montants qui doivent être déduits de l'arriéré; il ne peut pas se contenter de 
réserver dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer 
le montant (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3). 

Seules peuvent être déduites les charges qui ont été prises en compte dans la 
détermination de la contribution, à l'exclusion des versements qui excèdent 
l'entretien défini dans ce cadre (art. 125 ch. 2 CO; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_810/2012 du 22 mars 2013 consid. 3.2). 

 3.7 En l'espèce, il n'est pas contesté que la situation financière des parties peut être 
arrêtée en tenant compte de leurs minpima vitaux selon le droit de la famille au vu 
de leurs revenus. 

 La fixation du dies a quo à la date du 15 novembre 2021 n'est pas non plus 
critiquée. 

3.8 Les minima vitaux selon le droit de la famille des enfants s'élèvent à : 

- 767 fr. 50 par mois pour C______, comprenant la participation au logement de la 
mère à hauteur de 15% (451 fr.), la prime d'assurance-maladie K______ (28 fr.), 
les frais médicaux non remboursés (96 fr.), les frais de téléphone portable (16 fr.), 
les frais de transports publics (37 fr. 50), les impôts (0 fr.) et le montant de base 
selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (461 fr.), 
hors frais pour des activités extrascolaires (49 fr. pour des cours de tennis et 
162 fr. 50 pour des cours de piano) et frais scolaires (376 fr. d'écolage et 46 fr. 90 
de frais de cantine), ceux-ci devant être couverts au moyen de l'excédent, et 

- 884 fr. 50 par mois pour D______, comprenant la participation au logement de 
la mère à hauteur de 15% (451 fr.), la prime d'assurance-maladie K______ (28 
fr.), les frais médicaux non remboursés (213 fr.), les frais de téléphone portable 
(16 fr.), les frais de transports publics (37 fr. 50), les impôts (0 fr.) et le montant 
de base selon les normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales 
(461 fr.), hors frais pour des activités extrascolaires (7 fr. 50 fr. pour des cours de 

https://intrapj/perl/decis/5A_591/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20583
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_428/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_810/2012

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C/22469/2021 

gymnastique, 118 fr. 75 pour des cours d'art, 162 fr. 50 pour des cours de piano et 
28 fr. pour des cours de tennis) et frais scolaires (371 fr. 35 fr. d'écolage et 40 fr. 
65 de frais de cantine). 

Il ne sera pas tenu compte de frais de garde, dans la mesure où la mère n'a pas 
rendu vraisemblable la nécessité de cette charge au regard de l'âge des enfants, du 
fait qu'ils mangent à l'école à midi et de la disponibilité dont elle a allégué 
bénéficier pour s'occuper d'eux et dans la mesure, également, où elle n'a pas 
suffisamment étayé cette dépense (date d'engagement de la nouvelle employée 
inconnue et absence d'informations financières depuis juin 2021). 

S'agissant des impôts des enfants, les simulations de la charge fiscale de la mère 
avec et sans contributions à l'entretien des enfants (au moyen de la calculette 
disponible sur le site internet de l'Administration fiscale genevoise en tenant 
compte de 50% de la valeur locative à titre de revenu immobilier, de 50% de la 
valeur locative à titre de contribution d'entretien, de 50% de la valeur fiscale du 
domicile conjugal avant et après abattement et de 50% du prêt hypothécaire dont 
les époux sont vraisemblablement codébiteurs, sous déduction des primes 
d'assurance-maladie, des frais médicaux non remboursés et de l'intégralité des 
intérêts hypothécaires) aboutissent à des résultats équivalents, ce qui indique que 
l'ajout des contributions à l'entretien des enfants dans les revenus imposables de la 
mère n'induit aucune augmentation d'impôts, puisque l'appelante est 
essentiellement imposée sur sa fortune immobilière et que la charge fiscale des 
enfants est vraisemblablement nulle. Il sera relevé que la question de savoir si les 
frais d'avocat de l'appelante seraient déductibles de ses impôts peut rester ouverte, 
dès lors qu'elle n'est pas déterminante pour l'issue du litige au vu de ce qui 
précède. 

 3.9 Compte tenu de la situation financière respective des parties et du fait que la 
mère assume la garde des enfants, il appartient au père de prendre en charge les 
minima vitaux selon le droit de la famille des enfants - ce que le père ne remet, sur 
le principe, pas en question -, correspondant à 767 fr. 50 par mois pour C______ 
et à 884 fr. 50 par mois pour D______. 

 S'agissant de l'excédent de la famille à partager, point n'est besoin de déterminer 
précisément le solde disponible des parents. En effet, l'intimée allègue disposer 
d'un solde mensuel d'environ 6'275 fr. et l'intimée d'environ 4'480 fr., de sorte que 
la somme à partager se monterait, selon leurs allégations respectives, au minimum 
à 9'100 fr. (6'275 fr. + 4'480 fr. - 767 fr. 50 - 884 fr. 50). Chacun des enfants 
pourrait ainsi prétendre, théoriquement, à une part d'environ 1'500 fr. par mois. 
Toutefois, hormis les frais scolaires et les activités extrascolaires, les parties ne 
font pas état d'un train de vie dispendieux, de sorte qu'il sera ainsi retenu, au stade 
des mesures provisionnelles, qu'un partage purement mathématique de l'excédent 

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C/22469/2021 

n'apparaît pas adéquat et qu'une part de 1'000 fr. à verser par le père en faveur de 
chacun des enfants apparaît suffisante. 

L'intimé sera, ainsi, condamné à verser, dès le 15 novembre 2021, une 
contribution mensuelle d'entretien arrondie à 1'800 fr. pour C______ (767 fr. 50 + 
1'000 fr.) et à 1'900 fr. pour D______ (884 fr. 50 + 1'000 fr.). 

 3.10 De ces contributions doivent être déduits les montants dont l'intimé s'est 
d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien depuis le 15 novembre 2021. 

 L'intimé a versé, entre le 30 décembre 2021 et le 1er mars 2022, un montant global 
de 8'065 fr. 28 sur le compte bancaire "Q______" dédié à l'entretien des enfants. 
Faute de renseignements sur la répartition de ce montant en faveur de chacun 
d'eux, ladite somme sera, par équité, partagée par moitié entre eux (4'032 fr. 64). 

 Il sera également tenu compte d'un montant de 3'150 fr. à titre de contribution 
d'entretien versée pour chacun des enfants entre mars et mai 2022 (1'050 fr. x 3 
mois), ainsi que de l'écolage mensualisé de C______ pour l'année scolaire 2021-
2022 payé directement par le père en février 2022 correspondant à un montant de 
14'604 fr. 27 entre le 15 novembre 2021 et le 31 août 2022 ([18'447 fr. 50 /12 
mois] x 9,5 mois), le solde concernant une charge due pour une période antérieure 
à celle visée par les présentes mesures provisionnelles. 

 Seront ainsi déduites, pour la période allant du 15 novembre 2021 au 31 août 
2022, les sommes totales de 21'786 fr. 91 pour C______ (4'032 fr. 64 + 3'150 fr. + 
14'604 fr. 27) et de 7'182 fr. 64 pour D______ (4'032 fr. 64 + 3'150 fr.). 

 3.11 Par conséquent, le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise sera 
annulé et l'intimé condamné dans le sens qui précède. 

4. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

4.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales par le Tribunal (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 
let. c CPC; art. 31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

 4.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'800 fr., 
comprenant les frais relatifs à l'arrêt rendu le 7 juin 2022 (art. 31 et 37 RTFMC), 
couverts par les avances de frais de 800 fr. opérée par l'appelante et de 1'000 fr. 

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C/22469/2021 

opérée par l'intimé, lesquelles demeurent entièrement acquises à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 

 Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parents, à savoir à hauteur de 900 fr. pour l'appelante et de 900 fr. pour 
l'intimé (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC).  

 L'appelante sera, par conséquent, condamnée à verser la somme de 100 fr. à 
l'intimé.  

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel  
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/22469/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 5 mai 2022 par A______ contre le chiffre 1, 
respectivement le 9 mai 2022 par B______ contre les chiffres 1 et 4 du dispositif de 
l'ordonnance OTPI/228/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/22469/2021-21. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, une contribution à l'entretien de C______ de 
1'800 fr. dès le 15 novembre 2021, sous déduction des montants d'ores et déjà versés à 
ce titre, soit un montant global de 21'786 fr. 91 entre le 15 novembre 2021 et le 31 août 
2022. 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, une contribution à l'entretien de D______ de 
1'900 fr. dès le 15 novembre 2021, sous déduction des montants d'ores et déjà versés à 
ce titre, soit un montant global de 7'182 fr. 64 entre le 15 novembre 2021 et le 31 août 
2022. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des appels à 1'800 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune et les compense avec les avances fournies, lesquelles demeurent 
entièrement acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 100 fr. à titre de remboursement des frais 
judiciaires des appels. 

  

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C/22469/2021 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens des appels. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 

LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110