# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f8af3af2-3e35-5c67-883e-134eeefc9e01
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.05.2008 A/193/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-193-2008_2008-05-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/193/2008-LCR ATA/252/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 20 mai 2008 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur B______ 
  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

- 2/4 - 

A/193/2008 

EN FAIT 

1.  Par décision du 9 janvier 2008, le service des automobiles et de la 
navigation (ci-après : SAN) a interdit à Monsieur B______, ressortissant 
britannique, de faire usage de son permis de conduire étranger pour une durée de 
trois mois, motif pris d’une perte de maîtrise survenue le 17 novembre 2007. 

2.  Par lettre du 18 janvier 2008, M. B______ a recouru contre la décision 
précitée. 

3.  Par lettre du 28 janvier 2008, M. B______ a été convoqué à une audience de 
comparution personnelle des parties agendée au 4 avril 2008. 

4.  Lors de cette audience, M. B______ n’était ni présent, ni représenté, ni 
excusé. Quant à l’autorité intimée, elle a déclaré persister dans sa décision et 
renoncer à être entendue à nouveau si le tribunal reconvoquait le recourant. 

5.  Par pli recommandé du 7 avril 2008, M. B______ a été convoqué à une 
seconde audience de comparution personnelle des parties, agendée au 8 mai 2008. 
Le pli contenant cette convocation n’a pas été réclamé par son destinataire et a été 
réexpédié au tribunal de céans. 

6.  Le 22 avril 2008, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ce point de vue (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’article 22 LPA, les parties doivent collaborer à la constatation des 
faits dans les procédures qu’elles introduisent elles-mêmes. En cas de défaut de 
collaboration de ces dernières, le tribunal peut prononcer l’irrecevabilité de leurs 
conclusions (ATA/195/2008 du 22 avril 2008 et ATA/148/2008 du 1er avril 2008  
ainsi que les références citées). 

  En l’espèce, le recourant a été convoqué pour une première audience de 
comparution personnelle, à laquelle il ne s’est pas présenté. Il a alors été convoqué 
par pli recommandé, lequel a été retourné par la poste au tribunal de céans, sans 
que le recourant ne soit allé le retirer. Quant à l’avis par lequel les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger, il n’a pas suscité plus de réaction. 

- 3/4 - 

A/193/2008 

  Le recourant se désintéresse ainsi du sort de la cause qu’il avait pourtant lui-
même introduite. Il n’y a pas lieu d’en poursuivre plus avant l’instruction ; le 
recours sera déclaré irrecevable. 

3.  En application de l’article 87 alinéa 1er LPA, le recourant sera condamné 
aux frais de la procédure arrêtés en l’espèce à CHF 500.-. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 21 janvier 2008 par Monsieur B______ contre 
la décision du service des automobiles et de la navigation du 9 janvier 2008 ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur B______ ainsi qu'au service des automobiles et 
de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges. 

- 4/4 - 

A/193/2008 

 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 le président : 
 
 

F. Paychère 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :