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**Case Identifier:** 460b1a5a-887b-5a5e-96a7-cd3ae113016c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.12.2008 C-2245/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2245-2007_2008-12-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-2245/2007/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  d é c e m b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig (présidente du collège), 
Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, 
David Jodry, greffier.

X._______,
représenté par 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

AI, décision du 2 mars 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2245/2007

Faits :

A.
X._______,  ressortissant  espagnol,  est  né  le    1953.  Marié,  mais 
séparé depuis  l'an 2000,  il  est  le  père  de deux enfants,  aujourd'hui 
majeurs. Il  a  suivi  l'école  obligatoire  en  Espagne  et  indique ne  pas 
avoir  fait  d'apprentissage  ou  d'école  professionnelle,  mais  une 
formation  accélérée  au  sein  de  l'entreprise,  sans  obtention  de 
certificat  (pce  1).  Il  travaille  en  Suisse  dès  1971  et  des  cotisations 
AVS/AI y sont versées en sa faveur pendant plusieurs années (cf. pce 
2). De 1979 à 1996, il a exercé le métier de découpeur en horlogerie. 

Le 7 août 1997, il dépose une demande de prestations AI pour adultes 
(pce  1);  il  indique  souffrir  d'épilepsie,  atteinte  dont  les  premières 
manifestations datent de 1972.  

Par décision  du 19 octobre  1998  (pce 28),  l'office  AI  du  canton  de 
Neuchâtel  (OCAI)  le  met  au  bénéfice  d'une  rente  entière  (degré 
d'invalidité de 100%), avec effet au 1er juin 1998.

Par communication du 30 novembre 2001 (pce 38) faite dans le cadre 
d'une  première  procédure  de  révision,  l'OCAI  indique  que  le  degré 
d'invalidité de l'assuré n'a pas changé au point de modifier son droit à 
la rente. 

Le  déplacement  du  domicile  de  l'assuré  en  Espagne  dès  le  1er 

décembre 2003 entraîne le transfert du dossier à l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE), comme objet de sa compétence 
(pce 40s.).

Dans  le  cadre  d'une  seconde  procédure  de  révision,  sont  produits 
notamment les documents suivants: 

- le rapport  médical  détaillé (formulaire CH/E20, pce 53),  produit  le 
22  février  2005  et  auquel  est  joint  le  rapport  d'un 
électroencéphalogramme (EEG) du 10 décembre 2004;

- le questionnaire pour la révision de la rente du 18 mars 2005 (pce 
55);

- l'exposé de révision et les données d'évaluation pour l'invalidité du 
16 juin 2005 (pce 56); 

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- le rapport  du Dr A._______, du service médical  de l'OAIE,  du 16 
juin 2005 (pce 57), complété le 13 juillet 2005 (pce 59);

- l'analyse  du  dossier  effectuée  par  le  Dr  B._______,  du  service 
médical de l'OAIE, du 17 novembre 2005 (pce 64);

- le  rapport  médical  de  consultations  externes  du  médecin 
C._______, du Service de santé andalou, cabinet de santé, du 21 
février 2006 (pce 68);

- le  rapport  de  consultations  externes  de  l'unité  de  neurologie  de 
l'hôpital  de la _______, du Service de santé andalou,  du 12 avril 
2006 (pce 69);

- le document inter-consultation du système sanitaire public andalou, 
du 19 novembre 2006 (pce 70, seconde page);

- le  rapport  médical  détaillé  (CH/E  20)  établi  par  l'inspectrice 
médicale D._______ et remis le 24 mai 2006 (pce 72);

- la prise de position médicale du Dr B._______, du service médical 
de l'OAIE, du 28 novembre 2006 (pce 77).

Le 11 décembre 2006, l'OAIE rend un projet de décision (pce 78).

Par décision  du 2 mars  2007 (pce 81),  l'OAIE retire  à l'intéressé le 
droit à une rente, avec effet au 1er mai 2007. 

B.
Le 22 mars 2007, l'intéressé recourt contre la décision précitée. Il fait 
valoir que son état de santé n'a fait l'objet d'aucune amélioration, qu'il 
s'empire  au  contraire  de  façon  continue  et  progressive,  que  depuis 
longtemps son état physique ne lui permet même pas de réaliser les 
activités  fondamentales  de  la  vie  et  que  sa  maladie  a  causé  des 
séquelles irreversibles dans plusieurs aspects de sa santé. 

Spontanément, le recourant produit le 29 mai 2007 un rapport médical 
de consultations externes établi  par le docteur Lara Fernandez, daté 
du  même  jour,  ainsi  qu'une  copie  du  rapport  établi  par  le  Prof. 
E._______ et d'une lettre du Dr F._______, du 8 juillet 2003.

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C.
Dans sa réponse du 27 septembre 2007, l'OAIE, après avoir soumis le 
dossier à son service médical (prise de position du Dr B._______, du 
5 août 2007, pce 83), conclut au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée. 

D.
L'avance de frais de Fr. 300.- demandée par décision incidente du 5 
octobre 2007 fut versée dans le délai.

E.
Par courrier daté du 24 octobre 2007, le recourant réplique. Il fait valoir 
qu'actuellement,  son état  dépressif  est  très sévère et  son épilepsie, 
très décompensée. Il  demande en outre  un délai  pour  présenter  de 
nouveaux documents médicaux attestant de son état de santé actuel.

Par courrier du 25 novembre 2007, adressé de façon erronée à l'OAIE, 
le  recourant  transmet  une  procuration  en  bonne  et  due  forme  en 
faveur de sa fille, ainsi  qu'un document de « demande de procédure 
de diagnostic » (test de l'hémoglobine [H.G.B]) faite le 5 juin 2007 par 
le  médecin G._______ de l'unite  de neurologie du Service de santé 
andalou dans le cadre d'un EEG, et qu'une feuille d'un examen du 19 
novembre 2007 demandé par le Dr H._______. 

F.
Dans  sa  duplique  du  11  décembre  2007,  l'OAIE  réitère  ses 
conclusions,  estimant  que  le  recourant  n'a  apporté  aucun  élément 
nouveau  ou  pertinent  permettant  de  s'en  écarter,  et  que, 
singulièrement,  aucune  documentation  médicale  venant  corroborer 
ses dires n'a été jointe à la réplique. 

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, 
RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et 
34 LTAF. En  l'espèce,  la  décision  attaquée  est  indubitablement  une 

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décision  au  sens  de  l'art.  5  PA  et  le  Tribunal  administratif  est 
compétent pour en connaître (cf. 33 let. d LTAF; art. 69 al. 1 let. b de la 
loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS 
831.20]). 

1.1 Conformément  à  l’art.  37  al.  1  LTAF,  la  procédure  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  est  soumise  à  la  PA. La  procédure  en 
matière  d'assurances  sociales  n'est  régie  par  la  loi  fédérale  du  6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1) qu'autant que cette loi, et non la PA, est applicable 
(cf. art. 3 let. dbis PA; également art. 1 al. 1 LAVS). Le recours a été 
interjeté dans le délai  de l'art. 50 PA et  avec le contenu et la forme 
prescrits par l'art. 52 PA. Le recourant est spécialement atteint par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification; il a ainsi qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. 
b et c PA; également art. 59 LPGA). Le recours est recevable.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité  sociale (art. 80a,  de la  loi  fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

3.
Le recourant  peut  invoquer  la violation du droit  fédéral  (qui  englobe 
notamment  les  droits  constitutionnels  des  citoyens  [ATF 124  II  517 

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consid.  1 p. 519; 123 II  385 consid.  3 p. 388]),  y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation, de même que la constatation inexacte 
ou  incomplète  des  faits  pertinents  et  que  l'inopportunité  (cf. art.  49 
PA).

En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit constater les faits 
pertinents  et  ordonner  et  apprécier  d'office  les  preuves nécessaires 
(cf.  art.  12  PA);  il  applique  le  droit  d'office.  Les  parties  doivent 
cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver 
leur  recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  le  Tribunal  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (cf. ATF 119 V 347 consid. 1a).

4.
La LPGA, ainsi que l'ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (OPGA, RS 830.11), sont 
entrées en vigueur  le  1er janvier  2003,  entraînant  la  modification  de 
nombreuses  dispositions  légales  dans  le  domaine  de  l'assurance-
invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (ce également dans sa teneur en vigueur 
à  partir  du  1er janvier  2008),  les  dispositions  de  la  LPGA  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 LAI indique que les dispositions de la LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que ladite loi ne déroge expressément à la LPGA. En particulier, les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343). 

5.
S'agissant du droit matériel applicable, il convient encore de préciser 
qu'à partir du 1er  janvier 2004, la présente procédure est régie par la 
teneur  de  la  LAI  modifiée  par  la  novelle  du  21  mars  2003  (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 

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novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas cette procédure.

6.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-
invalidité. 

6.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

Est  réputée  incapacité  de  travail  toute  perte,  totale  ou  partielle,  de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette 
perte  résulte  d'une atteinte à la  santé physique ou mentale. En cas 
d'incapacité de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 LPGA est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

7.
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision, introduite par la novelle du 
21 mars 2003). 

8.
Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 41 
LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 

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force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5).

L'art. 88a al. 1  du règlement  sur  l'assurance-invalidité  du 17 janvier 
1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel  changement déterminant  a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 
effet,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du  deuxième  mois  qui  suit  la 
notification de la décision; ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend 
effet rétroactivement.

Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA (ancien art. 
41 LAI), le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de révision 
d'office toutefois, c'est la dernière décision entrée en force, examinant 
matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de départ pour 
examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à influencer 
le droit aux prestations. 

8.1 En l'espèce, la (première et) dernière décision entrée en force fut 
celle du 19 octobre 1998. La communication du 3 novembre 2001 ne 
constitue en effet pas une décision, que l'assuré a renoncé à réclamer. 

L'octroi  d'une  rente  entière  à  l'assuré  fut  fondé  notamment  sur  le 
rapport d'expertise neurologique (avec IRM) établi le 20 février 1998 
par  le  Prof.  E._______,  praticien  reconnu,  alors  chef  du  service  de 
neurologie du CHUV, à Lausanne (pce 24; cf. également pces 7, 23 et 

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25). Pour le médecin, le diagnostic était de crises épileptiques tonico-
cloniques  généralisées  dans  le  cadre  d'une  épilepsie  généralisée 
primaire  ou partielle  complexe avec généralisation  secondaire  et  de 
pseudo-crises  motrices  dans  le  cadre  d'un  état  anxio-dépressif 
marqué.  S'agissant  du  premier  diagnostic,  le  professeur  précisait 
toutefois que « l'existence de crises épisodiques dans le cadre d'une 
épilepsie  bien contrôlée par  le  traitement  médicamenteux n'entraîne 
aucune  incapacité  de  travail  dans  le  cadre  de  la  formation  et  de 
l'activité  préalable  du  patent.  Il  n'existe  pas  non  plus  d'autre  cause 
d'incapacité  de travail  d'origine  neurologique »  chez  le  patient.  « En 
revanche,  il  semble  actuellement  exister  une  incapacité  de  travail 
totale  pour  des  raisons  psychiatriques,  dans  le  cadre  de  son  état 
dépressif et anxieux marqué, avec manifestation fonctionnelle. » Pour 
le  praticien,  cet  aspect  devait  faire  l'objet  d'une  évaluation 
psychiatrique si nécessaire. Il ne fut cependant pas jugé que tel était 
le cas (cf. pce 25, appréciation du 10 mars 2003 du Dr I._______, du 
service médical  de l'OCAI). Le Tribunal relève en outre que l'assuré, 
quelques  mois  après  son  licenciement  (semble-t-il  motivé,  à  tout  le 
moins  en  partie,  par  une  incompatibilité  avec  les  autres),  a  été 
hospitalisé du 30 juin au 15 juillet 1997 en hôpital psychiatrique (pce 
22 et le diagnostic posé; cf. également pces 7 [notes de l'OCAI] et 19 
[annexe au rapport médical de l'AI établi par le Dr F._______]).

Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  c'est  avant  tout,  si  ce  n'est 
exclusivement, l'affection psychiatrique de l'assuré qui a justifié l'octroi 
d'une rente entière en 1998, ce que reconnaît au demeurant l'autorité 
intimée dans sa réponse au recours (« L'assuré a été mis au bénéfice 
d'une rente entière [...] en raison d'un état anxieux dépressif sévère »). 
A  noter  en outre  que lors  de la  première procédure  de révision,  en 
2001, cet élément fut également pris en compte (cf. pce 7); vrai est-il 
aussi que l'assuré avait été interné à nouveau à deux reprises, du 3 au 
7 mai 2000 (pce 34) et du 13 au 22 juin 2000 (pce 35), dans un cadre 
de tensions familiales (séparation d'avec sa femme). 

8.2 Dans la décision attaquée, l'OAIE retient qu'au vu des nouveaux 
documents  reçus,  l'intéressé  serait  à  nouveau  en  mesure  d'exercer 
une activité lucrative adaptée à son état de santé et lui permettant de 
réaliser  plus de 60% du gain qu'il  pourrait  obtenir  s'il  n'était  devenu 
invalide. Dans  sa  réponse  au  recours,  l'office  soutient  que  l'état  de 
santé du recourant s'est significativement amélioré depuis l'attribution 
de  la  rente  puisqu'il  ne  présente  plus  aucune  psychopathologie 

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susceptible  de  limiter  sa  capacité  de  travail,  qu'il  n'est  plus  suivi  ni 
traité sur le  plan psychiatrique et  que pour le  reste, l'épilepsie n'est 
pas  invalidante,  pas plus  qu'elle  ne l'était  déjà  lors  de l'octroi  de la 
rente; il n'y a donc plus d'incapacité de travail.

8.3 Le Tribunal observe ce qui suit. Dans le cadre de la procédure de 
révision, le Dr B._______, du service médical de l'OAIE, a plusieurs 
fois requis que l'état psychique de l'intéressé soit examiné (pces 64 et 
76) afin qu'il puisse prendre position du point de vue psychiatrique; en 
définitive, ce médecin n'a retenu une absence d'incapacité de travail 
dans l'activité  habituelle  dès le  20 janvier  2006 qu'après qu'il  lui  fut 
indiqué  que  le  formulaire  CH/E.20  daté  du même jour  contenait  un 
examen psychiatrique de l'intéressé et qu'il eut constaté qu'il n'y était 
fait  mention  ni  d'un  diagnostic  psychiatrique,  ni  d'un  suivi  et  d'un 
traitement psychiatriques (cf. pce 77; pces 72ss). Or, dit formulaire CH/
E.20 se bornait à examiner (brièvement) cette question au point 8, au 
chapitre  « système  nerveux ».  Une  impression  de  trouble  d'idées 
délirantes  y  était  évoquée,  sans  pouvoir  toutefois  être  confirmée, 
l'intéressé n'ayant apporté aucun document médical ou psychiatrique; 
l'inspecteur médical  espagnol en était  ainsi réduit  à se fonder sur le 
certificat médical de neurologie établi le 21 février 2006 (pce 68) pour 
retenir que l'intéressé y faisait  état d'insomnie et d'anorexie, qu'il  ne 
s'était  pas  présenté  au  service  de  santé  mentale  et  qu'il  paraissait 
avoir connu une crise de psychose paranoïde en 2003, mais qu'il ne 
prenait aucune médication et n'était pas suivi sur le plan psychiatrique; 
il était ajouté que le patient n'avait produit le certificat précité qu'après 
trois  mois  et  de  réitérées  demandes,  qu'il  donnait  une  impression 
d'indiscipline et qu'il était très difficile à examiner. Enfin, le document 
CH/E.20 mentionnait comme diagnostic, outre des crises épileptiques 
depuis l'enfance, un trouble psychotique paranoïde, non contrôlé par 
le service de santé mental, et relevait une difficulté à savoir si son état 
s'était stabilisé, l'intéressé n'ayant peut-être pas dit la vérité durant la 
consultation;  il  relevait  encore  une  absence  de  toute  thérapeutique, 
alors  que  la  continuation  de  soins  médicaux  serait  susceptible  de 
stabiliser  le  cadre,  une  éventuelle  impossibilité  de  se  déplacer  et, 
s'agissant de l'aptitude à exercer un autre travail,  une indiscipline du 
point  de vue du travail  et  social; l'incapacité  de travail  ou l'invalidité 
était qualifiée de définitive. 

Le rapport du 21 février 2006 précise encore l'existence d'un mauvais 
contrôle des crises; que celle d'octobre 2003 fut qualifiée de réaction 

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paranoïde aiguë alors  que le  patient  paraît  la considérer  comme un 
épisode de crise épileptique; que l'intéressé indique ne pas respirer 
bien,  qu'il  n'a  pas  apporté  les  ordonnances  de  ses  traitements 
normaux et qu'il a arrêté toute médication de son propre mouvement, 
déclarant  ne  pas  avoir  d'ordonnance;  le  médecin  auteur  du  rapport 
conclut notamment à ce qu'il soit vu dans un centre de santé mentale. 
Cette  demande  fut  répétée  plusieurs  fois  par  la  suite  par  d'autres 
médecins,  alors  que  le  patient  se  rendait  toujours  aux  rendez-vous 
donnés par les unités de neurologie sans prendre de documentation 
relative à son état de santé psychique en dépit de ce qu'il lui avait été 
demandé  (cf.  pce  69,  qui  fait  état  en  outre  d'épisodes  suggérant 
fortement  des  pseudo-crises  et  d'un  trouble  psychiatrique  sans 
informations  actuelles;  pce  70  seconde  page).  Les  documents 
présentés dans le cadre du recours montrent que l'intéressé a persisté 
à ne pas se rendre à une consultation d'un service psychiatrique. Ainsi 
du  rapport  du  service  de  santé  andalou  du  29  mai  2007  (mention 
d'une perte de mémoire, d'épisodes de désorientation et d'une peur de 
sortir dans la rue « parce qu'il se perd »; outre qu'il ne s'est pas rendu 
à la consultation de l'Hôpital Viergen de la Nieves, le patient n'a pas 
apporté de rapports de psychiatrie, faute d'avoir vu le service médical 
concerné)  et  de  la  note  médicale  du  19  novembre  2007  (selon  le 
rapport  de  neurologie  y  mentionné,  le  diagnostic  de  pseudo-crises 
pour trouble psychiatrique sans documentation actualisée a été posé). 
Enfin, dans sa réplique, le recourant qualifie son état dépressif actuel 
de  très  sévère;  il  fait  valoir,  outre  des  problèmes  physiques,  qu'il 
souffre d'un handicap psychique l'empêchant de prendre soin de lui-
même, qu'il comprend la nécessité d'un suivi médical et psychiatrique 
et  qu'il  entend  produire  de  nouveaux  documents  médicaux  dans  le 
cadre  de  ces  suivis.  Aucun  rapport  psychiatrique  ne  fut  cependant 
déposé.

8.4 Le recourant, qui paraît avoir surtout, dans un premier temps en 
tout cas, mis en exergue des atteintes physiques – et plus précisément 
la  problématique  de  ses  crises  d'épilepsie  – auxquels  il  semblait 
vouloir  ramener  toutes  ses  difficultés,  n'a  pas,  en  particulier  faute 
d'avoir consulté un service compétent en matière de psychiatrie et de 
suivre un éventuel traitement  ad hoc,  fait montre d'un comportement 
témoignant d'un certain contrôle, d'une certaine discipline, et à même 
de faciliter l'instruction de la cause. Force est en sus de constater, à 
côté  de  ce  comportement  inadéquat,  que  la  possibilité  d'un  certain 
trouble  psychiatrique  a  été  évoquée  expressément  par  plusieurs 

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médecins. Il paraît dès lors hâtif de fonder l'absence de tout diagnostic 
psychiatrique relevant sur le seul défaut d'un suivi et d'un traitement 
psychiatriques actuellement. 

En tout état de cause, aucun document récent relatif à l'état psychique 
de  l'intéressé  ne  figure  au  dossier.  Le  Tribunal  n'est  ainsi  pas  en 
mesure d'examiner si la situation s'est notablement modifiée depuis la 
dernière  décision  entrée  en  force,  en  particulier  parce  que  toute 
affection  psychiatrique  relevante  aurait  disparu.  Or,  un  juge  ne  se 
substituera pas à un médecin lorsque pour apprécier une situation de 
fait il faut disposer de connaissances spéciales. Dans la mesure où les 
circonstances  de  l'espèce  demandent  impérieusement  de  pouvoir 
disposer d'une expertise psychiatrique complète et univoque, l'autorité 
de céans ne saurait sans celle-ci valablement juger la présente cause 
au  fond  et se  rallier  sans  autre  aux  conclusions  matérielles  de 
l'autorité  intimée  quant  à  l'inexistence  de  toute  psychopathologie 
présentant un caractère invalidant et donc quant à la justification de la 
décision attaquée supprimant la rente de l'intéressé.

Partant,  le  recours  doit  être  partiellement  admis  en ce  sens que la 
décision sur opposition attaquée sera annulée et la cause renvoyée à 
l'autorité intimée pour qu'elle prenne une nouvelle décision après avoir 
procédé à une instruction complémentaire. Au vu des circonstances du 
cas  d'espèce,  cette  solution  s'impose  malgré  son  caractère 
exceptionnel  (cf.  art.  61  PA);  en  effet,  les  informations  manquantes 
sont indispensables à la résolution du cas.

Par  conséquent,  l'OAIE  invitera  le  psychiatre  en  charge  du  suivi 
thérapeutique  du  recourant,  si  un  tel  suivi  existe  actuellement,  à 
rendre  un  rapport  détaillé;  ensuite,  l'office  mettra  en  œuvre  une 
expertise  médicale  auprès  d'un  service  psychiatrique  universitaire 
pour  adultes  en  Suisse  romande. Les  experts  se  prononceront  sur 
l'évolution et l'état actuel de la pathologie psychiatrique de l'assuré et 
décideront  de  l'opportunité  de  plus  amples  investigations  dans 
d'autres  domaines  spécifiques,  en  rapport  avec  les  pathologies 
présentes. Les examens complémentaires jugés utiles par les experts 
devront  être  programmés de sorte  à  pouvoir  être  effectués  dans  le 
cadre de l'expertise. Le dossier ainsi complété sera soumis au service 
médical  de  l'autorité  inférieure,  lequel  se  prononcera  sur  le  degré 
d'invalidité jusqu'à la date de la décision attaquée, et de cette date à la 
visite, en tenant compte de toutes les limitations constatées tant dans 

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la  dernière  activité  exercée  que  dans  d'éventuelles  activités  de 
substitution  exigibles  qu'il  conviendra  de  définir  avec  précision. 
Ensuite,  après  la  procédure  d'audition,  l'OAIE  rendra  une  nouvelle 
décision.

9.
Conformément aux art. 64 et  64 PA et à l'art. 7 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS  173.320.2),  il  ne  sera  pas 
perçu de frais de procédure ni alloué de dépens – le recourant n'a pas 
connu de frais indispensables et relativement élevés occasionnés par 
la cause.  

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 2 
mars 2007 est annulée et la cause est renvoyée à l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger afin qu'il complète l'instruction au sens du 
considérant 8.4 ci-dessus et rende ensuite une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

L'avance  de  frais  versée  par  le  recourant  lui  sera  retournée  dès 
l'entrée en force du présent arrêt.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité intimée (n° de réf.  ; Recommandé)
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

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La présidente du collège : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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