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**Case Identifier:** bf1dda78-f2dc-5cca-b962-59dcd8255da3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2018 C/15373/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15373-2015_2018-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Registre 

foncier le 16.10.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15373/2015 ACJC/1159/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2017, comparant par 

Me Daniela Linhares, avocate, rue du Marché 5, case postale 5522, 1211 Genève 11, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______ SA en liquidation, p.a. Office des faillites de l'arrondissement de ______ 
(VD), intimée, comparant par Me Michel Chavanne, avocat, Grand-Chêne 8, case 

postale 7283, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/15373/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6044/2017 du 8 mai 2017, notifié aux parties le 12 mai 2017, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire, a, 

préalablement, ordonné la substitution de C______ SA en liquidation par 

A______, puis, au fond, ordonné au Conservateur du Registre Foncier de Genève 

de procéder à l'inscription définitive au profit de B______ SA des hypothèques 

légales des artisans et entrepreneurs suivantes sur les immeubles de A______ : à 

concurrence de 10'507 fr. avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2014, sur la 

parcelle n° 1______de la commune de D______ [GE] (ch. 1 du dispositif), à 

concurrence de 8'669 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2014, sur la 

parcelle n° 2______ de la commune de D______ (ch. 2), à concurrence de  

9'008 fr. 85 avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2014, sur la parcelle 

n° 3______ de la commune de D______(ch. 3) et à concurrence de 10'507 fr. 05 

avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2014, sur la parcelle n° 4______ de la 

commune de D______ (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 3'600 fr., compensés 

avec l’avance de frais fournie et mis à la charge de A______, condamné C______ 
SA en liquidation à répondre, conjointement et solidairement avec A______, des 

frais judiciaires à concurrence de 3'000 fr. (ch. 5), arrêté les dépens à 6'500 fr. en 

faveur de B______ SA, mis à la charge de A______, condamné C______ SA en 

liquidation à répondre, conjointement et solidairement avec A______, des dépens 

à concurrence de 5'500 fr. (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte déposé le 6 juin 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
appel de ce jugement, concluant à son annulation. Cela fait, il a conclu à ce que la 

Cour rejette la demande en inscription d'une hypothèque légale des artisans et 

entrepreneurs déposée par B______ SA le 24 juillet 2015 et ordonne au 

Conservateur du Registre foncier de Genève de radier l'inscription provisoire 

inscrite à son détriment "sur les parcelles n
os

 5______, 2______, 3______ et 

4______", sous suite de frais et dépens de première instance et d'appel. 

 Il a allégué que l'inscription provisoire des hypothèques légales ordonnées le 
17 mars 2015 sur mesures superprovisionnelles par le Tribunal avait été 

enregistrée au grand livre du Registre foncier le 24 mars 2015. 

 b.a Par réponse du 7 août 2017, B______ SA - alors en liquidation depuis le 
31 juillet 2017, soit la date du prononcé de sa faillite, ce qu'elle a omis de 

mentionner dans son écriture - a conclu à la confirmation du jugement entrepris, 

sous suite de frais et dépens. 

 Elle a relevé que la date d'inscription des hypothèques légales alléguée dans 
l'appel, soit le 24 mars 2015, constituait un fait nouveau invoqué pour la première 

fois en appel. 

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C/15373/2015 

 b.b Le conseil de C______ SA - société radiée du Registre du commerce selon 
publication dans la FOSC du ______ 2017 - a exposé que celle-ci n'était plus 

partie à la procédure et a renoncé à formuler des déterminations. 

 c.a Le 18 septembre 2017, A______ a informé la Cour de la faillite de B______ 
SA prononcée quelques semaines plus tôt et requis la suspension de la cause 

conformément à l'art. 207 LP. 

 c.b Par arrêt ACJC/1241/2017 du 28 septembre 2017, la Cour a constaté la 
suspension de la procédure au vu de l'art. 207 LP. 

 d. Le 10 novembre 2017, le conseil de B______ SA en liquidation a informé la 
Cour avoir été mandaté par l'Office des faillites compétent afin de la représenter 

dans la procédure d'appel et a requis la reprise de celle-ci. 

 e. Par arrêt ACJC/1549/2017 du 28 novembre 2017, la Cour a ordonné la reprise 
de la procédure et imparti un délai à A______ pour déposer une éventuelle 

réplique. 

 f. Dans sa réplique, A______ a soutenu avoir soulevé, lors des plaidoiries finales 
au Tribunal, le fait que la date d'inscription provisoire des hypothèques légales 

ordonnées était le 24 mars 2015. Pour le surplus, il a persisté dans ses 

conclusions. 

 g. Dans sa duplique, B______ SA en liquidation a persisté dans ses conclusions. 

 h. Par avis du 9 février 2018, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents pour l'issue de la cause sont les suivants : 

 a. B______ SA en liquidation est inscrite au Registre du commerce du canton de 
Vaud et active dans l'importation, l'exportation et la vente de tout matériel lié à la 

construction, l'entretien et la réfection d'immeubles, les opérations immobilières et 

toute activité liée au domaine de l'architecture. 

Elle a exploité une succursale genevoise sise ______ [GE], radiée le ______ 2016. 

b. C______ SA était une société inscrite au Registre du commerce du canton de 
Genève, dont le but était l'exploitation d'une entreprise de construction, en 

particulier des travaux du gros-œuvre (génie-civil, terrassement, travaux de 
maçonnerie, location et vente d'échafaudages) et du second-œuvre (gypserie, 
peinture, revêtement de sols et menuiseries). 

La faillite de C______ SA a été prononcée le ______ 2016. L'inscription au 

Registre du commerce a été radiée le ______ 2017. 

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C/15373/2015 

c. A______ est propriétaire des parcelles nos 5______, 2______ et 3______ de la 
commune de D______, ainsi que de la parcelle n

o
 4______, acquise de C______ 

SA le 9 juillet 2015. 

d. C______ SA a assumé la tâche d'entrepreneur général, lors de la construction 
de quatre villas sur les parcelles susmentionnées, soit les villas n

os
 6______ à 

8______ situées route de D______. 

e. Le chantier a débuté en 2013 et s'est terminé à la fin de l'année 2014. 

La fin des travaux et la remise des clés étaient initialement prévues le 

13 juin 2014. 

f. Dans le cadre de ce chantier, C______ SA a sous-traité à B______ SA les 
travaux relatifs à la pose de portes intérieures et extérieures, de fenêtres, de 

cloisons et de puits de lumière. 

Le coût total de ces travaux s'est élevé à 130'167 fr. 65 TTC. 

C______ SA a versé à B______ SA des acomptes à concurrence de 91'474 fr. 85, 

soit un solde encore dû de 38'692 fr. 80. 

g. La fin des travaux effectués par B______ SA est litigieuse. 

Les procès-verbaux de chantier ne font état d'aucune réception des travaux. 

Selon B______ SA, et à l'instar de la solution retenue par le Tribunal de première 

instance, les travaux se sont terminés le 18 novembre 2014. 

A teneur du procès-verbal de rendez-vous de chantier du 12 novembre 2014, 

B______ SA devait encore livrer trois portes commandées pour la villa 7______, 

livrer et poser deux parcloses sous garantie, ainsi que poser les renvois d'eau sur 

les quatre villas. Ces interventions étaient programmées pour la plupart le 

18 novembre 2014. 

D'après le rapport de travail établi le 14 novembre 2014 par B______ SA, les 

tâches suivantes étaient planifiées les 17 et 18 novembre 2014 dès 08.00 heures : 

- "Villa 7______: dépose et repose de 3 cadres de porte intérieure (…), 

- 4 villas: renvois d'eau partout sauf les levages et portes d'entrée, 

- 2x parcloses alu extérieur (…)". 

E______, chef de projet et responsable du département technique de B______ SA, 

a été entendu comme témoin par le Tribunal. Il a exposé avoir notamment fourni 

et posé les fenêtres, les portes d’entrée et les portes de communication. Il a 
confirmé le contenu du rapport de travail établi le 14 novembre 2014 dont il a 

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C/15373/2015 

déclaré être l'auteur. Au sujet de sa dernière intervention sur le chantier, il a 

déclaré qu’il y avait envoyé un poseur les 17 et 18 novembre 2017 en vue 
d'effectuer des "travaux de finitions" liés aux fenêtres consistant à poser des joints 

silicone et des renvois d'eau, remplacer trois portes de communication qui avaient 

été endommagées suite à un dégât d'eau et, finalement, poser les cylindres 

définitifs sur les portes d'entrée des villas. Il était personnellement présent sur le 

chantier le 17 novembre 2014. S’agissant du retard allégué par A______ dans 
l’accomplissement des travaux, E______ l’a justifié en expliquant que les 
finitions apportées aux fenêtres ne pouvaient être accomplies avant que les 

façades ne soient terminées, plus précisément, avant que le crépi et les tablettes ne 

soient posés. Or, à teneur des procès-verbaux des rendez-vous de chantier des 1
er

 

et 8 octobre 2014, les tablettes ont été posées par C______ SA dans le courant du 

mois d’octobre 2014. E______ n’avait toutefois pas été en mesure de revenir sur 
le chantier avant le 17 novembre 2014. Il a en outre déclaré que les cylindres 

provisoires, posés pendant la durée du chantier, n’étaient en général remplacés par 
des cylindres définitifs qu’à la fin de celui-ci. 

A ces constatations de fait retenues par le premier juge, A______ oppose que la 

fin des travaux de B______ SA a eu lieu en août 2014. 

Il se prévaut de ses propres déclarations en audience selon lesquelles les trois 

portes remplacées sous garantie avaient été commandées en juillet ou août 2014 et 

avaient été livrées trois mois et demi plus tard. 

Il invoque aussi le témoignage de F______, responsable de la succursale de 

B______ SA à Genève du 1
er

 janvier 2013 au 31 juillet 2014, qui a déclaré, dans 

un premier temps, que les travaux étaient pratiquement achevés au moment de son 

départ de B______ SA, puis, dans un second temps, que les travaux étaient 

terminés, mais qu'ils n'avaient pas encore été réceptionnés, car il fallait attendre 

que tous les corps de métiers quittent le chantier pour cela. 

Selon G______, administrateur de C______ SA, entendu en qualité de partie à la 

procédure, les portes et les fenêtres avaient dû être posées avant l'isolation 

extérieure, soit respectivement trois et cinq mois avant la fin du chantier, à 

l'exception des trois portes de la villa 7______ qui avaient été remplacées 

ultérieurement. 

Dans les procès-verbaux de chantier des 9, 16 et 23 juillet 2014, il est mentionné, 

sous la rubrique consacrée à B______ SA : "reste les cylindres - à convenir". 

Puis, dans les procès-verbaux des 30 juillet et 13 août 2014, il est mentionné : 

"Pose de cylindre et portes d'entrée à coordonner avec C______". Les cylindres 

ne sont plus mentionnés par la suite. 

h. Le 20 novembre 2014, B______ SA a adressé à C______ SA deux factures 
intitulées "situation finale". 

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C/15373/2015 

i. Le 21 novembre 2014, la société H______ SA, en sa qualité de caution solidaire 
de B______ SA, a délivré en faveur de C______ SA un certificat de garantie pour 

les défauts, valable à compter du 20 novembre 2014. 

j. Le 17 mars 2015, statuant sur deux requêtes déposées par B______ SA, le 
Tribunal de première instance a ordonné, sur mesures superprovisionnelles, au 

Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder à l'inscription provisoire 

des hypothèques légales des artisans et entrepreneurs suivantes : 

- à l'encontre de A______, à concurrence de 14'120 fr. 80, 17'514 fr. 85 et 

18'199 fr. 60 avec intérêts à 5 % dès le 20 novembre 2014, respectivement sur 

les parcelles n
os

 5______, 2______ et 3______ de la commune de D______, 

propriété de A______; 

- à l'encontre de C______ SA, à concurrence de 14'120 fr. 80 avec intérêts à  

5 % dès le 20 novembre 2014 sur la parcelle n° 4______ de la commune de 

D______, à l'époque propriété de C______ SA. 

k. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juin 2015, rectifiée le 
15 juillet 2015, le Tribunal a ordonné au Conservateur du Registre foncier de 

procéder à l'inscription provisoire, au profit de B______ SA, des hypothèques 

légales des artisans et entrepreneurs suivantes : 

- à l'encontre de A______, à concurrence de 10'507 fr., 8'669 fr. 90 et 9'008 fr. 

85 avec intérêts à 5% dès le 20 novembre 2014, respectivement sur les 

parcelles n
os

 5______, 2______ et 3______ de la commune de D______, 

propriété de A______; 

- à l'encontre de C______ SA, à concurrence de 10'507 fr. 05 avec intérêts à 5% 

dès le 20 novembre 2014, sur la parcelle n° 4______ de la commune de 

D______, alors propriété de C______ SA. 

l. Par acte reçu au greffe du Tribunal le 24 juillet 2015, B______ SA a conclu, 
sous suite de frais et dépens, à ce que le Tribunal ordonne au Conservateur du 

Registre foncier de procéder à l'inscription définitive des hypothèques légales 

précitées. 

Elle a allégué à l'appui de sa demande que ces hypothèques légales avaient été 

inscrites dès le 17 mars 2015 sur les parcelles correspondantes. 

m.a. A______ a conclu au rejet de la demande et à la radiation des inscriptions 
provisoires, sous suite de frais et dépens. 

Il n'a pas contesté l'allégation reproduite ci-dessus sous let. l concernant la date 
d'inscription des hypothèques légales, mais s'est limité à se rapporter aux pièces. 

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m.b. C______ SA a également conclu au rejet de la demande et à la radiation des 
inscriptions provisoires, sous suite de frais et dépens. 

n. Le Tribunal a ordonné des débats d'instruction, qui ont eu lieu le 14 juin 2016, 
puis les débats principaux se sont tenus les 27 septembre 2016 et 24 janvier 2017. 

Il ne ressort pas des procès-verbaux de ces audiences que A______ aurait contesté 

l'allégation reproduite sous let. l ci-dessus. 

o. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 3 février 2017, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

La teneur des plaidoiries ne ressort pas du procès-verbal dressé par le Tribunal. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

D. A teneur du jugement entrepris, et s'agissant des points litigieux en appel, le 
Tribunal, après avoir retenu que la créance invoquée existait, a constaté que les 

parties ne remettaient pas en cause que B______ SA était intervenue sur le 

chantier pour la dernière fois les 17 et 18 novembre 2014. Elle avait, d'une part, 

posé à cette occasion des parcloses et remplacé trois portes de la villa 7______, 

endommagées par un dégât d'eau, soit des travaux sous garantie qui n'étaient pas 

déterminants pour computer le délai de quatre mois. D'autre part, elle avait 

exécuté des travaux de finition sur l'ensemble des villas (pose des renvois d'eau et 

des joints de silicone sur les fenêtres, installation des cylindres définitifs sur les 

portes), qui, bien qu'ils semblaient revêtir une importance secondaire, servaient à 

l'achèvement de l'ouvrage, car conditionnant l'étanchéité des locaux et donc leur 

habitabilité. En outre, indice supplémentaire, les factures finales avaient été 

envoyées le 20 novembre 2014 et le certificat de garantie remis le lendemain. 

Le témoignage de F______ à ce sujet n'était pas fiable, car l'intéressé se 

contredisait et ses déclarations ne concordaient pas avec les pièces du dossier, ni 

avec les faits admis par les parties. Les travaux de finition constituaient donc des 

travaux d'achèvement. Le retard reproché à B______ SA ne pouvait être retenu, 

car en raison d'atermoiements connus, sans sa faute, sur le chantier, elle ne 

pouvait pas exécuter plus tôt ses travaux d'achèvement. Enfin, le Tribunal a retenu 

que l'inscription provisoire des hypothèques légales visées avait eu lieu le 18 mars 

2015, soit le jour de la transmission de la télécopie de l'ordonnance sur mesures 

superprovisionnelles au Registre foncier. Le délai de quatre mois avait donc été 

respecté. 

 

 

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C/15373/2015 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 

au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, la cause porte sur l'inscription d'hypothèques légales en lien avec des 

travaux réalisés pour une somme totale de quelques 40'000 fr. La voie de l'appel 

est donc ouverte. 

 1.2 L'intimée remet en cause la formulation des conclusions de l'appelant, dans la 
mesure où celui-ci n'aurait pas désigné suffisamment précisément les parcelles 

visées par le jugement attaqué. 

 1.2.1 A teneur des art. 311 al. 1 ou 321 al. 1 CPC, l'appel ou le recours 
s'introduisent par un acte "écrit et motivé". Selon la jurisprudence du Tribunal 

fédéral relative à l'appel, l'acte doit aussi comporter des conclusions, lesquelles 

doivent indiquer sur quels points la partie appelante demande la modification ou 

l'annulation de la décision attaquée. Ces conclusions doivent en principe être 

libellées de telle manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer 

sans modification au dispositif de sa propre décision. En règle générale, les 

conclusions portant sur des prestations en argent doivent être chiffrées (ATF 137 

III 617 consid. 4.2 et 4.3). 

 Les conclusions peu claires ou ambiguës doivent être interprétées à la lumière de 

la motivation (ATF 137 II 313 consid. 1.3; 136 V 131 consid. 1.2; 135 I 119 

consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_677/2016 du 16 février 2017 consid. 1.2). 

Il en va ainsi lorsque la motivation permet de reconnaître "d'emblée" le montant 

en argent que la partie recourante revendique de l'autre partie (ATF 137 III 235 

consid. 2; 125 III 412 consid. 1b). 

 1.2.2 En l'espèce, l'objection - chicanière - soulevée par l'intimée, selon laquelle 
les conclusions ne seraient pas formulées suffisamment précisément doit, 

d'emblée, être rejetée. 

 En effet, si la désignation des numéros de parcelle par l'appelant est peu usuelle 

(adjonction d'un zéro devant le numéro officiel) et ne comporte pas l'indication de 

la commune concernée, il ressort de toute évidence de la procédure et du texte de 

l'appel que celui-ci concerne les parcelles correspondantes de la commune de 

D______, dont il a été question tout au long de la procédure. 

 Par conséquent, les griefs de l'intimée sur ce point sont mal fondés. 

 1.3 Interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi, 
l'appel est recevable (art. 130, 131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC). 

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2.  L'appelant remet en cause la constatation des faits opérée par le Tribunal, ainsi 
que l'application du droit par celui-ci, en lien avec le respect du délai de quatre 

mois imposé par l'art. 839 al. 2 CC. 

 2.1  
2.1.1 L'art. 837 al. 1 ch. 3 CC permet aux artisans, aux entrepreneurs et à leurs 
sous-traitants de requérir l'inscription d'une hypothèque légale pour garantir le 

paiement de leurs prestations en relation avec l'immeuble. Seule l'inscription 

définitive rend totalement efficace la garantie de l'entrepreneur, en lui fournissant 

une triple protection: une priorité absolue sur les titulaires de droits réels inscrits 

postérieurement, un traitement sur pied d'égalité à l'égard des autres entrepreneurs 

au bénéfice d'une hypothèque légale (art. 840 CC), et une position privilégiée par 

rapport aux créanciers gagistes de rang antérieur (art. 841 CC). Elle lui donne en 

outre le droit d'être colloqué par préférence sur le produit de l'immeuble en cas de 

faillite du propriétaire (art. 219 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 17 

janvier 2017 consid. 3.2.2). 

 2.1.2 A teneur de l'art. 839 CC, l'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut 
être inscrite à partir du jour où ils se sont obligés à exécuter le travail ou les 

ouvrages promis (al. 1). L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre 

mois qui suivent l'achèvement des travaux (al. 2). 

 Il y a achèvement des travaux, au sens de l'art. 839 al. 2 CC, quand tous les 
travaux qui constituent l'objet du contrat d'entreprise ont été exécutés et que 

l'ouvrage est livrable. Ne sont considérés comme travaux d'achèvement que ceux 

qui doivent être exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les 

prestations commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer comme 

entrant dans le cadre élargi du contrat. Des travaux de peu d'importance ou 

accessoires, différés intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien 

encore des retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses, 

correction de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement 

(ATF 102 II 206 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_932/2014 du 16 avril 

2015 consid. 3.3.1; 5A_420/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.1; 5A_475/2010 

du 15 septembre 2010 consid. 3.1.1). Les travaux effectués par l'entrepreneur en 

exécution de l'obligation de garantie prévue à l'art. 368 al. 2 CO n'entrent pas non 

plus en ligne de compte pour la computation du délai (ATF 106 II 22 consid. 2b; 

102 II 206 consid. 1a). En revanche, lorsque des travaux indispensables, même 

d'importance secondaire, n'ont pas été exécutés, l'ouvrage ne peut pas être 

considéré comme achevé; des travaux nécessaires, notamment pour des raisons de 

sécurité, même de peu d'importance, constituent donc des travaux d'achèvement. 

Les travaux sont ainsi jugés selon un point de vue qualitatif plutôt que quantitatif 

(ATF 125 III 113 consid. 2b; 106 II 22 consid. 2b et c; arrêts du Tribunal 

5A_282/2016 précité consid. 4.1; 5A_932/2014 précité consid. 3.3.1; 

5A_420/2014 précité consid. 3.1; 5A_475/2010 précité consid. 3.1.1). 

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C/15373/2015 

 2.2 En procédure ordinaire, chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans 
limites: une première fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une 
seconde fois, soit dans le cadre d’un second échange d’écritures, estimé nécessaire 
par le tribunal au vu des circonstances (art. 225 CPC), soit à une audience 

d’instruction (art. 226 CPC), respectivement au début de l’audience des débats 
principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC). Dès lors, selon la 

maxime éventuelle, il n’est laissé ni à l’appréciation du tribunal, ni à la disposition 
des parties, de reporter la limitation des nova à un moment ultérieur (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_338/2017 du 24 novembre 2017 destiné à la publication 

consid. 2.1; ATF 140 III 312 consid. 6.3.2.3). Les allégations, respectivement les 

contestations, qui ont été présentées postérieurement au second échange 

d'écritures ou, cas échéant, après la clôture des débats d'instruction, voire le début 

de l'audience des débats principaux, sont tardives. En l’absence de motifs sérieux 
de douter de l’exactitude des faits présentés par la partie adverse et non contestés, 
le tribunal peut se fonder sur la version des faits de l’intimé (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 

 2.3 En l'espèce, au titre de la constatation inexacte des faits, l'appelant soulève les 
arguments suivants. 

 2.3.1 Selon l'appelant, les cylindres de porte auraient été posés en août 2014 au 
plus tard. 

 A ce sujet, le Tribunal a retenu, se fondant sur le témoignage de E______, qu'il 
paraissait évident et cohérent, d'un point de vue chronologique et pratique, que les 

cylindres définitifs soient installés à la fin d'un chantier. 

 Il est vrai que les procès-verbaux de chantier ne font état de la pose des cylindres, 

à convenir entre les intervenantes, qu'en juillet et août 2014 et non plus par la 

suite. Il n'existe pas de document attestant de la date de la pose, l'appelant 

déduisant des mentions en juillet et août 2014, puis de leur absence par la suite, 

qu'elle serait intervenue au plus tard en août 2014. 

 Outre que cette prétendue preuve par l'absence de document contraire n'est guère 

convaincante et ne paraît pas propre à remettre en cause le témoignage recueilli, 

bien qu'émanant d'un employé de l'intimée, il appert que le raisonnement du 

Tribunal n'est pas critiquable en ce qu'il retient pour usuel que les cylindres 

définitifs ne sauraient être posés avant la fin d'un chantier. En tout état, la date 

exacte de la pose des cylindres n'est pas déterminante, puisqu'il résulte de ce qui 

suit que d'autres travaux, suffisants par eux-mêmes pour déclencher le dies a quo 

du délai fixé par l'art. 839 al. 2 CC, ont été exécutés en novembre 2014. 

 2.3.2 L'appelant soutient que le témoignage de F______ a été écarté à tort par le 
Tribunal. 

- 11/13 - 

 

C/15373/2015 

 La solution retenue sur ce point par le premier juge est exempte de reproche, dès 
lors que ce témoin a quitté le chantier le 31 juillet 2014, soit avant le mois d'août 

2014 date à laquelle l'appelant lui-même considère que les travaux exécutés par 

l'intimée ont pris fin. 

 Ce témoignage, outre qu'il est contradictoire en lui-même et à l'égard des faits 

allégués par les deux parties, est donc dénué de pertinence pour l'issue du litige. 

 2.4 L'appelant reproche ensuite au premier juge d'avoir qualifié de "travaux 
d'achèvement" l'intervention effectuée par l'intimée en novembre 2014. 

 A ce sujet, le Tribunal a retenu que l'intimée avait exécuté les travaux suivants les 
17 et 18 novembre 2014 : pose des renvois d'eau et des joints silicone sur les 

fenêtres, ainsi que des cylindres définitifs sur les portes. 

 L'appelant, outre des renvois à ses propres allégués qu'il n'a pas abordés lors de sa 

déclaration au Tribunal et qui ne constituent donc pas des moyens de preuves 

(art. 168 al. 1 CPC), oppose que le témoin E______ a lui-même employé les 

termes "travaux de finition". Ce grief est dénué de portée dans la mesure où les 

témoins ne s'expriment pas sur la qualification juridique des faits et que, devant la 

subtilité sémantique posée par le droit entre les travaux de "finition" et ceux 

d'"achèvement", il ne saurait être attendu d'un témoin qu'il en maitrisât la 

différence. Ainsi, cet extrait de ses déclarations, mis en relation avec le reste de 

son témoignage, qui se révèle d'une teneur inverse à la thèse de l'appelant, n'est 

pas déterminant. 

 Les développements de l'appelant concernant la pose des portes sous garantie est 

sans pertinence, dès lors que le Tribunal a considéré que celle-ci ne constituait pas 

des travaux d'achèvement. 

 Il ne ressort pas de l'appel que l'appelant remettrait en cause, par d'autres moyens, 

la qualification de travaux d'achèvement de la pose des renvois d'eau et des joints 

en silicone effectués les 17 et 18 novembre 2014. Il ne discute pas davantage les 

indices retenus par le Tribunal que sont les factures émises par l'intimée et la 

garantie relative à ses travaux. La qualification de ceux-ci opérée par le Tribunal 

sera dès lors confirmée. 

 2.5 L'appelant soutient que les travaux susmentionnés ont été effectués 
tardivement. 

 Le Tribunal a retenu que l'intimée ne pouvait pas les exécuter plus tôt, sans sa 
faute et en raison d'autres retards pris sur le chantier. 

 A ce sujet, l'appelant ne fournit aucun élément concret au sujet d'un éventuel 

retard concernant précisément ces travaux, se bornant à évoquer un prétendu 

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C/15373/2015 

retard dans la livraison des portes sous garantie. Or, cette livraison n'a pas été 

considérée comme un travail d'achèvement au sens de l'art. 839 al. 2 CC par le 

Tribunal, comme il a déjà été relevé. Un retard concernant ladite livraison est 

donc dénué de pertinence pour l'issue de la procédure. 

 Le grief soulevé n'est ainsi pas propre à remettre en cause la solution retenue par 

le Tribunal. 

 2.6 Par conséquent, ainsi que l'a retenu le Tribunal, les travaux d'achèvement, 
pertinents pour déterminer le dies a quo du délai fixé par l'art. 839 al. 2 CC ont été 

exécutés les 17 et 18 novembre 2014. 

 2.7 Enfin, l'appelant fait valoir que l'inscription provisoire n'a pas été obtenue le 
18 mars 2015, mais le 24 mars 2015, et était, dans tous les cas, tardive. 

 Il ressort de l'échange d'écritures de première instance que l'appelant n'a ni dans 

son écriture responsive, ni lors des débats d'instruction, contesté l'allégation de 

l'intimée selon laquelle l'inscription provisoire des hypothèques légales était 

intervenue le 17 mars 2015. Il prétend l'avoir soulevé dans ses plaidoiries finales, 

ce qui ne ressort pas de la procédure. 

 Quoi qu'il en soit, les parties doivent alléguer, respectivement contester, les faits 

pertinents au plus tard lors du second échange d'écritures, à l'audience 

d’instruction ou au début de l’audience des débats principaux, avant les premières 
plaidoiries. En se prévalant ultérieurement, pour la première fois, du fait que 

l'inscription serait intervenue après le 17 mars 2015, l'appelant était forclos. 

 L'on relèvera que le Tribunal a retenu, pour une raison ignorée de la Cour, la date 

du 18 mars 2015 pour l'inscription des hypothèques, ce qui ne porte pas à 

conséquence, puisqu'à cette date le délai de quatre mois était encore respecté. 

 Par conséquent, ce dernier grief sera lui aussi rejeté. 

 2.8 Le jugement entrepris sera intégralement confirmé. 

3. 3.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'405 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 
et 105 al. 1 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance de frais de 

même montant versée par l'appelant, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève 

(art. 111 al. 1 CPC), et mis à la charge de l'appelant, qui succombe intégralement 

(art. 106 al. 1 CPC). 

 3.2 L'intimée a conclu à des dépens. 

 Ceux-ci seront fixés à un montant de 3'000 fr. débours et TVA inclus et mis à la 
charge de l'appelant, qui succombe (art. 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * * 

- 13/13 - 

 

C/15373/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6044/2017 

rendu le 8 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/15373/2015-2. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaire d'appel à 3'405 fr., les met à charge de A______ et dit qu'ils 

sont compensés avec l'avance de même montant qui demeure acquise à l'Etat de 

Genève. 

Condamne A______ à verser 3'000 fr. à B______ SA en liquidation à titre de dépens 

d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110