# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e468e378-43cb-5137-b238-05e88d41bab8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.11.2023 C-1206/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1206-2023_2023-11-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1206/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 1  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Michael Peterli, Viktoria Helfenstein, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Tunisie) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Caisse suisse de compensation CSC,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-vieillesse et survivants, montant de la rente  

(décision sur opposition du 13 février 2023). 

 

 

 

C-1206/2023 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé), né le (…) 1960, 

marié depuis le (…) 2008, père de cinq enfants nés en 1990, 1995, 2002, 

2009 et 2010, est de nationalité tunisienne, domicilié en Tunisie et a versé 

des cotisations au système de sécurité sociale suisse entre 1989 et 2015 

(CSC pces 151, 161, 162 et 164). Par ailleurs, l’assuré a été marié une 

première fois de 1989 à 1997 (CSC pces 30 p. 5 ss et 161) et une deuxième 

fois de 2002 à 2007 (CSC pces 30 p. 1 ss et 161).  

B.  

B.a Au mois d’octobre 2022 (CSC pces 144 ss), l’intéressé a déposé une 

demande de rente de vieillesse suisse auprès de la Caisse suisse de com-

pensation (ci-après : la Caisse, la CSC, l’autorité inférieure ou l’autorité 

précédente), indiquant vouloir anticiper de deux ans le versement de la 

rente.  

B.b Par décision du 10 janvier 2023 (CSC pce 159), la Caisse a alloué à 

l’intéressé une rente ordinaire de vieillesse, avec réduction pour anticipa-

tion, de Fr. 836.- par mois à compter du 1er février 2023. Contre cette déci-

sion l’assuré s’est opposé en date du 25 janvier 2023 (CSC pce 165), con-

testant notamment la durée de cotisations prise en compte pour le calcul 

de la rente, précisant avoir vécu en Suisse durant 26 ans, et demandant 

une majoration de la prestation octroyée.  

B.c Par décision sur opposition du 13 février 2023 (annexe à TAF pce 1), 

l’autorité précédente a confirmé sa décision du 10 janvier 2023. En parti-

culier, la CSC indique avoir calculé la rente sur la base d’un revenu annuel 

moyen déterminant de Fr. 33'810.- et d’une échelle de rente 26, l’assuré 

ayant été assujetti au système de sécurité sociale suisse durant 25 ans et 

1 mois – soit d’août 1989 à décembre 2006 et de janvier 2008 à août 2015 

(cf. attestation concernant la carrière d’assurance en Suisse E 205 CH du 

10 janvier 2023 [CSC pce 162]). Par ailleurs, du moment que l’assuré a 

bénéficié d’une rente de l’assurance-invalidité suisse (AI) du mois d’avril 

2004 au mois d’avril 2012 (cf. CSC pce 36 [attestation de rente du 14 sep-

tembre 2015 de la Caisse de compensation du canton B._______]), l’auto-

rité précédente a procédé à un calcul comparatif pour la fixation du revenu 

annuel moyen déterminant (cf. ci-dessous, consid. 8.1.2). 

 

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C.  

C.a Par acte du 27 février 2023 (TAF pce 1), l’intéressé interjette recours 

contre la décision sur opposition précitée par devant le Tribunal adminis-

tratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans), mettant notam-

ment en exergue avoir séjourné et cotisé en Suisse durant 26 ans de 1989 

à 2015 et avoir bénéficié d’une rente d’invalidité d’avril 2004 à avril 2012, 

période durant laquelle des cotisations ont continué d’être versées. De sur-

croît, le recourant conteste la manière dont l’autorité précédente a tenu 

compte des bonifications pour tâches éducatives, l’intéressé insistant sur 

le fait qu’il a bel et bien cinq enfants nés en 1990, 1995, 2002, 2009 et 

2010, à l’égard desquels il a bien accompli son rôle paternel. En conclu-

sion, le recourant demande qu’il soit procédé à un nouveau calcul de sa 

rente de vieillesse.  

C.b Par ordonnance du 21 mars 2023 – notifiée par le biais de la Repré-

sentation suisse en Tunisie (TAF pce 2) –, le Tribunal invite le recourant à 

indiquer un domicile de notification en Suisse, faute de quoi les ordon-

nances et décisions futures seront notifiées par publication dans la Feuille 

fédérale. Dans son courrier à l’attention du Tribunal de céans du 5 avril 

2023 (TAF pce 6), le recourant indique notamment ne pas avoir de domicile 

de notification en Suisse. 

C.c Dans sa réponse du 15 mai 2023 (TAF pce 17), l’autorité précédente 

conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. 

En particulier, la CSC indique qu’aucune pièce du dossier ne démontre que 

le recourant aurait sollicité et obtenu l’autorité parentale conjointe sur l’en-

fant né hors mariage en 2002 – enfant qui a toujours été domicilié auprès 

de sa mère (CSC pce 88) –, raison pour laquelle aucune bonification pour 

tâches éducatives ne peut être reconnue pour cet enfant. Aussi, seules des 

bonifications pour tâches éducatives pour les autres quatre enfants peu-

vent être accordées.  

C.d Dans sa réplique du 2 juin 2023 (timbre postal ; TAF pce 22), le recou-

rant fait notamment valoir une période de cotisations plus longue, mettant 

en exergue « [sa] cotisation de l’année 2007 ». 

C.e Dans sa duplique du 17 août 2023 (TAF pce 29), la CSC conclut à 

l’admission du recours et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour 

qu’elle procède à une rectification de la rente de vieillesse, son montant 

mensuel devant être de Fr. 869.- au lieu de Fr. 836.-.  

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C.f Dans sa triplique du 12 septembre 2023 (timbre postal ; TAF pce 35), 

le recourant déclare se contenter de la rectification proposée par la CSC à 

sa rente de vieillesse.  

C.g Par ordonnance du 27 septembre 2023 (TAF pce 36), le Tribunal trans-

met une copie de la triplique du recourant à l’autorité inférieure pour con-

naissance et clôt l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 

d’instruction.  

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 

contre les décisions – au sens de l'art. 5 PA – prises par les autorités citées 

à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par la CSC à l’atten-

tion de personnes résidant à l’étranger peuvent être contestées devant le 

Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 85bis al. 1 de la loi fédé-

rale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, 

RS 831.10 ; cf. art. 33 let. d LTAF).  

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). A cet égard, confor-

mément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants réglée dans 

la première partie de la loi, à moins que la LAVS ne déroge expressément 

à la LPGA. Selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles 

de procédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour 

(ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

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et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et 52 al. 1 PA), le 

recours est recevable. 

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition de la 

CSC du 13 février 2023, allouant à l’assuré une rente ordinaire de vieil-

lesse, avec réduction pour anticipation, d’un montant mensuel de Fr. 836.- 

à compter du 1er février 2023, calculée sur la base d’un revenu annuel 

moyen déterminant de Fr. 33'810.- et d’une échelle de rente 26.  

3.  

Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d’of-

fice et librement (cf. art. 12 PA). En outre, il applique le droit d’office, sans 

être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; 

ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit adminis-

tratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administra-

tive, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs 

soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la 

mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MI-

CHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2022, 3e éd., p. 29 no 1.55). 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 con-

sid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la pré-

sente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur dans 

leur teneur jusqu’au 13 février 2023, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de re-

cours.  

4.2 L’affaire présente un aspect transnational, dans la mesure où le recou-

rant est un ressortissant tunisien, est domicilié en Tunisie, a été assuré à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI) et demande 

une rente de vieillesse en Suisse. Dès lors, la Convention de sécurité so-

ciale conclue entre la Confédération suisse et la République tunisienne le 

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25 mars 2019 et entrée en vigueur le 1er octobre 2022 (ci-après : la Con-

vention, RS 0.831.109.758.1) trouve application en l’espèce. Conformé-

ment à l’art. 2 par. 1 let. A.a de la Convention, celle-ci est notamment ap-

plicable, pour la Suisse, à la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse 

et survivants (champ d’application matériel). Aux termes des art. 3 let. a et 

4 par. 1 de la Convention, sauf dispositions contraires de cette dernière, 

les ressortissants des Etats contractants qui sont ou ont été soumis à la 

législation de l’un ou de l’autre Etat contractant, ainsi que les membres de 

leur famille et leurs survivants ont, en ce qui concerne l’application de l’une 

des législations de l’un des Etats contractants, les mêmes droits et obliga-

tions que les ressortissants de cet Etat contractant. La Convention et l’Ar-

rangement administratif pour l’application de celle-ci, conclu le 25 mars 

2019 et entré en vigueur le 1er octobre 2022 (RS 0.831.109.758.11), ne 

comprenant aucune exception au principe d’égalité de traitement quant 

aux exigences à remplir pour ouvrir droit à une rente de vieillesse en Suisse 

et quant aux règles de procédure applicables, il convient donc de se référer 

au seul droit suisse pour statuer sur la présente demande de prestations. 

5.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 

ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 

de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 

138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seule-

ment comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 

suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 

l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 

importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 

(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). 

Partant, l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que 

si elle est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des 

preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un de-

gré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 

ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée 

des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). 

6.  

6.1 Selon l’art. 29bis al. 1 LAVS, le montant de la rente de vieillesse est 

déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une 

https://www.swisslex.ch/doc/previews/02ab75e5-da7b-43c6-95d7-b4ebf79954b1%2C9fd56c25-ed53-48c2-871b-9491699594a1%2C4c4f474f-16aa-49b2-86f3-0e07fee06e96/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f37e0109-d004-437d-a60a-83a87bd206e0/citeddoc/6650db6b-2c2a-4fd3-bea5-6a0fc26f6f8a/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/b1dc7f00-0cfe-47c9-8b03-29f16f51ff46/citeddoc/eaaa12a3-c82f-487f-bd31-9728dafce505/source/document-link

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activité lucrative ainsi que, le cas échéant, les bonifications pour tâches 

éducatives ou pour tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date 

où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la 

réalisation du risque assurée (âge de la retraite ou décès). 

6.2 Aux termes de l’art. 29 al. 2 let. a et b LAVS, les rentes ordinaires sont 

servies sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une 

durée complète de cotisations ou bien sous forme de rentes partielles aux 

assurés qui comptent une durée incomplète de cotisations.  

Selon l’art. 29ter al. 1 LAVS, la durée de cotisations est réputée complète 

lorsqu'une personne présente le même nombre d'années de cotisations 

que les assurés de sa classe d'âge.  

Conformément à l'art. 38 al. 1 LAVS, la rente partielle correspond à une 

fraction de la rente complète. Selon son al. 2, lors du calcul de cette fraction 

il est notamment tenu compte du rapport existant entre les années entières 

de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge. Le taux de 

l'échelonnement des rentes partielles est réglé dans l'art. 52 du règlement 

du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 

831.101) ; à ce sujet, pour une application plus simple, l'Office fédéral des 

assurances sociales (OFAS) publie dans les Tables des rentes une table 

d’indicateur d'échelles (cf. considérant ci-dessous).  

6.3 Au regard de l’art. 72 al. 1 LAVS, le Conseil fédéral peut charger l’OFAS 

de donner aux organes d’exécution de l’assurance des instructions 

garantissant une pratique uniforme du droit. Il peut en outre autoriser 

l’office à établir des tables de calcul des cotisations et des prestations dont 

l’usage est obligatoire. Dans ce sens, l'OFAS a notamment établi des 

Tables des rentes (art. 52 al. 1bis et art. 53 RAVS), qui tiennent compte de 

tous les genres de rentes prévues par la loi et contiennent différents 

indicateurs utiles pour le calcul de la rente. Elles ont le caractère de 

directives et, en tant que telles, visent à assurer une application uniforme 

et égale du droit et de la pratique administrative (cf. notamment : arrêts du 

TAF C-5915/2016 du 13 juin 2018 consid. 5.4 et C-6574/2013 du 4 

décembre 2014 consid. 7.2). 

 

 

 

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7.  

7.1 S’agissant des années de cotisations, dont dépend le montant de la 

rente de vieillesse (cf. ci-dessus, consid. 6.1), l’art 29ter al. 2 LAVS prévoit 

que sont considérées comme années de cotisations les périodes durant 

lesquelles une personne a payé des cotisations (let. a), les périodes 

pendant lesquelles son conjoint a payé au moins le double de la cotisation 

minimale (let. b) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour 

tâches éducatives ou pour tâches d'assistance peuvent être prises en 

compte (let. c). S’agissant de ces deux dernières éventualités, il n’est donc 

pas nécessaire que la personne assurée ait payé des cotisations.  

L’art. 50 RAVS précise qu’une année de cotisations est entière lorsqu’une 

personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de 

onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation 

minimale ou qu’elle présente des périodes de cotisations au sens de 

l’art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS cité.  

7.2  

7.2.1 Pour qu'une période puisse être comptée comme durée de 

cotisations, il faut que la personne ait été assurée et soumise à l'obligation 

de cotiser (cf. art. 1a à 3 LAVS ; cf. aussi ch. 5006 ss des Directives de 

l’OAFS concernant les rentes [DR] de l’assurance vieillesse, survivants et 

invalidité fédérale). Ainsi, la prise en compte d’une année entière ou d’un 

nombre de mois de cotisations dépendant des cotisations versées au 

regard des art. 29ter al. 2 LAVS et 50 RAVS cités n’est pas admissible 

lorsque la personne n’était pas assurée durant la période entière 

correspondante et n’était pas soumise à l’obligation de cotiser (RCC 1974, 

p. 180 ; ch. 5013 DR ; FELIX FREY/HANS-JAKOB MOSIMANN/SUSANNE 

BOLLINGER, AHVG/IVG Kommentar, Bundesgesetze über die Alters- und 

Hinterlassenenversicherung, die Invalidenversicherung und den 

Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) mit weiteren 

Erlassen, 2018, ad art. 29bis LAVS, no 2 p. 182 s.; MICHEL VALTERIO, Droit 

de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité 

(AI), Commentaire thématique, 2011, no 921; voir aussi arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances H 101/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.2 s’agissant 

des bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance).  

7.2.2 En vertu de l’art. 1a al. 1 LAVS, sont assurées conformément à la 

LAVS, principalement les personnes physiques domiciliées en Suisse 

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(let. a) ainsi que les personnes physiques qui exercent en Suisse une 

activité lucrative (let. b).  

7.2.3 L’art. 3 LAVS traite de l’obligation de cotisation à laquelle la personne 

assurée doit également être soumise (cf. ci-dessus, consid. 7.2.1). Son al. 

1 prévoit que les assurés sont tenus de payer des cotisations tant qu’ils 

exercent une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative sont 

tenues de payer des cotisations à compter du 1er janvier de l’année qui suit 

la date à laquelle elles ont eu 20 ans ; cette obligation cesse à la fin du 

mois où les femmes atteignent l’âge de 64 ans, les hommes l’âge de 65 

ans. Les al. 2 à 4 de la disposition règlent les exceptions. Ainsi, selon l’al. 

3 let. a sont réputés avoir payé eux-mêmes des cotisations, pour autant 

que leur conjoint ait versé des cotisations équivalant au moins au double 

de la cotisation minimale, les conjoints sans activité lucrative d’assurés 

exerçant une activité lucrative. 

7.3  

7.3.1 En l’espèce, l’autorité inférieure a, dans sa duplique du 17 août 2023 

(cf. ci-dessus, let. C.e), retenu une échelle de rente 27 et non plus une 

échelle 26 (cf. décision entreprise ; ci-dessus, let. B.c). En substance, la 

CSC a constaté que la durée totale d’assurance du recourant s’élève non 

pas à 25 ans et 1 mois (cf. ci-dessus, let. B.c), mais à 26 ans et 1 mois, en 

raison du fait que l’ex-épouse de ce dernier – Mme C._______ (née en 

1953) – a cotisé aux assurances sociales suisses durant l’année 2007 – 

année durant laquelle le divorce a été prononcé (cf. CSC pce 30) – en tant 

que personne de condition indépendante (cf. CSC pce 20 p. 4). Le 

recourant ayant été domicilié en Suisse et sans activité lucrative en 2007 

(CSC pce 156), la Caisse lui reconnaît ainsi une année entière de 

cotisations durant cette année.  

7.3.2 Le Tribunal de céans constate que, selon les feuilles de calcul ACOR 

(CSC pce 161) – qui reposent notamment sur les comptes individuels du 

recourant et de ses épouses anciennes et actuelle –, ce dernier compte 25 

ans et 1 mois de périodes de cotisations (d’août 1989 à décembre 2006 et 

de janvier 2008 à août 2015 ; cf. ci-dessus, let. B.c). Ces extraits de 

comptes individuels n’ayant pas été contestés par le recourant, ils peuvent 

se voir accorder pleine valeur probante (cf. ci-dessus, consid. 3 ; cf. aussi 

art. 141 al. 3 RAVS en ce qui concerne la rectification des extraits des 

comptes individuels).  

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En ce qui concerne l’année 2007, l’ex-épouse de l’intéressé a perçu en 

Suisse un revenu d’activité lucrative indépendante annuel de Fr. 23'800.- 

(CSC pce 20 p. 4). Pour un tel revenu, des cotisations annuelles à hauteur 

de Fr. 1'304.40 sont perçues, correspondant à plus du double de la 

cotisation minimale, qui s’élevait à Fr. 445.- en 2007 (cf. Tables de l’OFAS 

des cotisations des indépendants et des personnes sans activité lucrative 

valable dès le 1er janvier 2007 p. 6 et 8). De surcroît, il ressort du dossier 

que le mariage avec Mme C._______ a été conclu le (…) 2002 pour être 

dissous le (…) 2007 (CSC pces 30 et 161). Cette dernière ayant payé le 

double de la cotisation minimale en 2007  – année durant laquelle le 

recourant était assuré en Suisse compte tenu de son domicile dans ce pays 

(CSC pce 156) –, une année entière de cotisation peut lui être reconnue 

durant l’année en question (cf. ci-dessus, consid. 7.1 ; ch. 5027 DR). Ainsi, 

26 ans et 1 mois doivent être retenus en tant que période de cotisations, 

ce que le recourant ne conteste par ailleurs pas (cf. ci-dessus, let. C.a). A 

ce nombre d’années correspond l’échelle de rente 27 pour un assuré qui a 

demandé une anticipation de deux ans de sa rente de vieillesse (Tables 

des rentes OFAS 2023, p. 15).  

7.3.3 Sur le vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la CSC a recalculé, 

en procédure de recours, la rente de vieillesse sur la base de l’échelle de 

rente 27, l’échelle 26 retenue dans la décision entreprise étant erronée. 

8.  

8.1  

8.1.1 Le revenu annuel moyen, l’autre élément déterminant pour le calcul 

de la rente de vieillesse (cf. ci-dessus, consid. 6.1), se compose au vu de 

l’art. 29quater LAVS des revenus de l'activité lucrative (let. a), des 

bonifications pour tâches éducatives (let. b) et des bonifications pour 

tâches d'assistance (let. c). 

Concrètement, la somme des revenus revalorisés (cf. ci-dessous, consid. 

8.2.1) provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour 

tâches éducatives ou pour tâches d’assistance, sont divisés par la durée 

de cotisations déterminante (cf. art. 30 al. 2 LAVS) afin d’obtenir des 

valeurs moyennes (ch. 5321 DR), et annualisés pour aboutir à une valeur 

moyenne annuelle. La somme de ces moyennes est arrondie au montant 

immédiatement supérieur du revenu annuel moyen déterminant indiqué 

dans les Tables des rentes (MICHEL VALTERIO, op. cit., no 963 et 1004 s.).  

C-1206/2023 

Page 11 

Enfin, sur la base de ce montant-ci, la rente de vieillesse est déterminée 

compte tenu de l’échelle de rente applicable qui tient compte de la durée 

de cotisations déterminante (cf. ci-dessus, consid. 7.3.2).  

8.1.2 Aux termes de l’art. 51 al. 3 RAVS, pour le calcul d’une rente de vieil-

lesse ou de survivant ne succédant pas immédiatement à une rente d’in-

validité, les années civiles durant lesquelles une rente d’invalidité a été ac-

cordée, ainsi que le revenu de l’activité lucrative y afférent, ne sont pas pris 

en compte pour la fixation du revenu annuel moyen, lorsque cela est plus 

avantageux pour les ayants droit.  

8.1.3 En l’occurrence, conformément à l’art. 51 al. 3 RAVS cité ci-dessus, 

la CSC a procédé à un calcul comparatif (cf. ci-dessus, let. B.c). Dans un 

premier calcul, la CSC a déterminé le revenu annuel moyen en tenant 

compte de la durée totale de cotisations et des revenus et bonifications 

pour tâches éducatives correspondants. Dans le second calcul, l’autorité 

inférieure a exclu les années civiles durant lesquelles l’intéressé a perçu 

une rente d’invalidité et les revenus et bonifications y afférents. Il sied main-

tenant d’analyser les éléments du calcul retenus par la CSC.  

8.2  

8.2.1 En ce qui concerne les revenus de l'activité lucrative (art. 29quater let. 

a LAVS), sont pris en considération, selon l'art. 29quinquies al. 1 LAVS, les 

revenus pour lesquels des cotisations ont été versées. 

L'art. 29quinquies al. 3 LAVS prévoit que les revenus que les époux ont 

réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et 

attribués pour moitié à chacun des époux. L'on parle alors de splitting. 

Toutefois, seuls sont soumis au partage et à l'attribution réciproque les 

revenus réalisés durant les périodes où les deux conjoints ont été assurés 

auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse dans la présente 

constellation (cf. art. 29quinquies al. 4 let. b LAVS, art. 50b al. 1 RAVS). 

La somme des revenus de l'activité lucrative de l’assuré, le cas échéant 

déterminée après le splitting, est encore revalorisée, à savoir adaptée à 

l'évolution des salaires et des prix pour la porter au niveau de l'année du 

début du droit, en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter LAVS 

(art. 30 al. 1 LAVS et 51bis al. 1 RAVS). Le facteur de revalorisation 

applicable est fixé chaque année par l’OFAS en se fondant sur la règle de 

l'art. 51bis al. 2 RAVS (cf. art. 30 al. 1 et 33ter LAVS et art. 51bis RAVS) et 

publié dans les Tables des rentes. Il est déterminé en fonction de l'année 

C-1206/2023 

Page 12 

civile pour laquelle la première inscription déterminante a été portée au 

compte individuel (art. 51bis al. 2 RAVS), étant entendu que cette année se 

situera entre celle qui suit l'accomplissement de la 20ème année et celle de 

l'ouverture du droit à la rente (ch. 5302 et 5305 DR).  

8.2.2  Procédant au premier calcul (cf. ci-dessus, consid. 8.1.2 s.), la CSC 

a retenu une somme de revenus – non revalorisés – inscrits dans les 

comptes individuels – d’un montant de Fr. 407'971.- (cf. CSC pces 76 et 

161 p. 3 ss). Dans son second calcul, la CSC a pris uniquement en consi-

dération les revenus antérieurs et postérieurs aux années durant lesquels 

le recourant a perçu une rente d’invalidité, retenant ainsi la période d’août 

1989 à décembre 2003 et de janvier 2013 à août 2015 (17 ans et 1 mois). 

Durant cette période, la somme des revenus soumis à cotisations s’élève 

à Fr. 352'616.- (cf. CSC pces 76 et 161 p. 3 ss). 

8.2.3 Le Tribunal de céans constate que les sommes des revenus soumis 

à cotisation susmentionnées ne sont pas contestées par le recourant et 

qu’elles reposent sur des extraits de comptes individuels dont la valeur 

probante n’est pas remise en cause (cf. notamment ci-dessus, consid. 

7.3.2), si bien que les montants précités de Fr. 407'971.- et 352'616.- sont 

à retenir. Par ailleurs, c’est à juste titre que la CSC n’a pas tenu compte 

des revenus acquis par Mme C._______ en 2007 (cf. ci-dessus, consid. 

7.3.1. s.), en raison du fait que le mariage a été dissous en 2007 et que les 

revenus acquis durant l’année du divorce ne sont pas partagés (cf. art. 

29quinquies al. 5 LAVS et 50b al. 3 RAVS). De surcroît, c’est à bon droit que 

la CSC n’a pas revalorisé ces revenus, conformément aux Tables des 

rentes OFAS 2023, indiquant un facteur de revalorisation forfaitaire de 

1.000 si la première inscription dans les comptes individuels est posté-

rieure à 1985 et que le cas d’assurance est survenu en 2023 (p. 17 des 

tables précitées).  

8.3  

8.3.1 En ce qui concerne les bonifications pour tâches éducatives, celles-

ci représentent des revenus fictifs sur lesquels aucune cotisation n'est due. 

Elles ont pour but de compenser d'éventuelles pertes de revenus subies 

pendant la période de l'éducation des enfants afin d’augmenter le revenu 

annuel moyen de la période de cotisations déterminant le montant de la 

rente allouée (cf. arrêt du TAF C-1059/2016 du 11 octobre 2018 consid. 7). 

Selon l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assurés peuvent prétendre à une 

bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils 

ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins 

C-1206/2023 

Page 13 

de 16 ans (1re phr.). Ainsi, les bonifications pour tâches éducatives ne 

peuvent être attribuées que si les parents ont exercé l’autorité parentale et 

étaient assurés à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité, 

conformément à l'art. 1a al. 1 à 4 ou à l'art. 2 LAVS (ch. 5407 et 5419 DR). 

Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent 

toutefois pas prétendre à deux bonifications cumulées (2e phr.). La 

bonification attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie 

par moitié entre les conjoints (art. 29sexies al. 3, 1re phr. LAVS ; demi-

bonifications). Par ailleurs, aux termes de l’art. 52e RAVS, les bonifications 

pour tâches éducatives sont également attribuées pour les années 

pendant lesquelles les parents avaient la garde d’enfants, quand bien 

même ils ne détenaient pas l’autorité parentale sur ceux-ci. La bonification 

pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de 

vieillesse annuelle minimale prévu par l'art. 34 LAVS, au moment de la 

naissance du droit à la rente (art. 29sexies al. 2 LAVS). Les bonifications sont 

toujours attribuées pour l'année civile entière. Aucune bonification n'est 

octroyée pour l'année de naissance du droit (année de naissance du 

premier enfant). Il est par contre prévu d'attribuer des bonifications pour 

l'année au cours de laquelle le droit s'éteint (année des 16 ans du cadet ; 

art. 52f al. 1 RAVS). La bonification pour tâches éducatives correspondant 

à l’année de la dissolution du mariage est octroyée au parent auquel 

l’autorité parentale a été attribuée (art. 52f al. 2 RAVS). Concernant les 

années où le conjoint n’était pas assuré auprès de l’assurance-vieillesse 

et survivants suisse, il est prévu d’attribuer la bonification pour tâches 

éducatives entière au parent assuré (52f al. 4 RAVS). Si une personne n'est 

assurée que pendant certains mois, on additionnera les mois afférents aux 

différentes années civiles. Une bonification pour tâches éducatives est 

octroyée pour 12 mois (art. 52f al. 5 RAVS). Les années entamées ne 

seront pas arrondies (cf. ch. 5430 DR).  

Pour déterminer s’il y a lieu de tenir compte de bonifications pour tâches 

éducatives, il importe toujours de se baser sur les circonstances qui 

prévalaient au moment de l’accomplissement des tâches éducatives. Ainsi, 

tant la qualité d’assuré, l’exercice de l’autorité parentale, l’état civil des 

parents que l’existence, ou non, de décisions d’autorités et/ou de 

conventions sur la prise en compte des bonifications pour tâches 

éducatives, s’examinent selon les circonstances existant au moment des 

années d’éducation, et non au moment de l’avènement du risque assuré 

(ch. 5417 DR). 

8.3.2 Comme illustré ci-dessus (let. A), le recourant a cinq enfants. Les 

deux premiers sont nés en 1990 et en 1995, et sont issus du mariage entre 

C-1206/2023 

Page 14 

l’intéressé et Mme D._______ (née le (…) 1967), mariage conclu en (…) 

et dissous en (…), (CSC pces 30 et 161). Ainsi, pour ces deux enfants, le 

recourant peut prétendre – comme l’a correctement établi l’autorité 

inférieure – à des demi-bonifications pour une période de six ans, soit de 

1991 à 1996, étant précisé que l’autorité parentale a été attribuée à la mère 

par jugement du Tribunal d’arrondissement de E._______ du (…), (entré 

en force le 20 mai 1997 [CSC pce 30 p. 28]). 

8.3.3 En ce qui concerne les enfants nés en 2009 et en 2010, ceux-ci sont 

issus du mariage conclu en date du (…) entre le recourant et Mme 

F._______ (née le (…) 1981 [CSC pces 53 et 161]). Les cotisations versées 

par cette dernière entre 2009 et 2015 lui ayant été remboursées en 2016 

(cf. CSC pce 161 p. 1 et 4), elles ne sont pas formatrices de rente. Ainsi, 

c’est à juste titre que des bonifications entières ont été allouées au 

recourant pour la période allant de 2010 à 2015 – soit durant 5 années 

complètes (de 2010 à 2014) dans le cadre du premier calcul et durant 2 

années complètes dans le cadre du second calcul (de 2013 à 2014 [cf. ci-

dessus, consid. 8.1.2]) – étant rappelé que ce dernier n’a été assujetti au 

système de sécurité sociale suisse que jusqu’au mois d’août 2015, date à 

partir de laquelle il ne peut ainsi plus prétendre aux bonifications pour 

tâches éducatives, n’ayant plus la qualité d’assuré.  

8.3.4 En ce qui concerne l’enfant né hors mariage en 2002 (cf. ci-dessus, 

let. C.c), l’assuré a été reconnu père par jugement du Tribunal 

d’arrondissement de E._______ du 16 avril 2003 (CSC pce 90 p. 4 ss). Il 

ressort de ce jugement que le recourant doutait être le père de l’enfant (cf. 

consid. 1). Par ailleurs, dans le cadre d’une demande de remboursement 

des cotisations déposée par l’intéressé auprès de la CSC en date du 23 

octobre 2015 (cf. arrêt du TAF C-3816/2016 du 6 mars 2017 [CSC pce 116], 

ayant confirmé la décision sur opposition de la CSC du 31 mai 2016, qui a 

rejeté la demande précitée), le recourant a de nouveau contesté être le 

père de l’enfant, arguant que ce dernier n’est pas à sa charge et que 

l’intéressé n’a aucune obligation matérielle à son égard (cf. let. K de l’arrêt 

précité). En particulier, le recourant indiquait que sa paternité envers 

l’enfant né en 2002 lui avait été attribuée de façon unilatérale par la mère 

dudit enfant et qu’il n’a jamais reconnu ce dernier (cf. let. M de l’arrêt 

susmentionné). 

Sur le vu de ce qui précède et compte tenu du fait que le jugement de 

paternité du 16 avril 2003 – ni aucun autre jugement – n’a attribué l’autorité 

parentale au recourant, ce dernier ne peut prétendre à aucune bonification 

pour tâches éducatives en lien avec l’enfant né en 2002, qui était domicilié 

C-1206/2023 

Page 15 

auprès de sa mère jusqu’au 6 mai 2016 au moins (cf. attestation de 

l’administration communale de (…) de cette même date [CSC pce 88]), et 

dont le recourant n’avait pas la garde, ce que l’intéressé ne soutient 

nullement, étant rappelé qu’il a contesté en être le père. C’est ainsi à juste 

titre que la CSC n’a pas tenu compte de ce dernier pour le calcul du revenu 

annuel moyen déterminant, étant précisé que, comme le souligne à bon 

droit l’autorité inférieure (TAF pce 17 p. 4), avant la révision du code civil 

entré en vigueur le 1er juillet 2014 (RO 2014 357), si la mère n’était pas 

mariée avec le père de l’enfant, l’autorité parentale appartenait à la mère, 

sous réserve d’une requête commune des père et mère demandant 

l’autorité parentale conjointe (cf. art. 298 al. 1 et 298a al. 1 CC dans sa 

version en vigueur jusqu’au 30 juin 2014). 

8.4 Les revenus de l’activité lucrative et les bonifications pour tâches 

éducatives ayant été établis aux considérants qui précèdent, il convient 

maintenant de déterminer le revenu annuel moyen, étant précisé qu’il est 

incontesté par les parties que le recourant ne peut prétendre à des 

bonifications pour tâches d’assistance, qui sont notamment réservées aux 

assurés prenant en charge des parents titulaire d’une allocation pour 

impotent (cf. art. 29septies al. 1 LAVS).  

8.4.1 Dans le cadre du premier calcul – tenant compte de la durée totale 

de cotisations et des revenus et bonifications pour tâches éducatives 

correspondants sans exclure les années civiles durant lesquelles le 

recourant a perçu la rente AI (cf. ci-dessus, consid. 8.1.2 s) – la CSC a 

donc retenu – à bon droit – une somme de revenus de Fr. 407'971.- (cf. ci-

dessus, consid. 8.2.3), de cinq années de bonifications pour tâches 

éducatives entières (de 2010 à 2014) et de six années de demi-

bonifications (de 1991 à 1996 ; cf. TAF pce 17 et ci-dessus, consid. 8.3). 

Le montant minimal de la rente ordinaire de vieillesse complète mensuelle 

(échelle 44) s’élevant à Fr. 1'225.- en 2023 (art. 34 al. 5 LAVS ; Tables des 

rentes OFAS 2023, p. 20), le montant total des bonifications est de Fr. 

352'800.- ([1'225 x 12 x 3 x 6 années de bonifications : 2)] + [(1'225 x 12 x 

3 x 5 années de bonifications]). Ainsi, la somme totale des revenus et des 

bonifications est de Fr. 760'771.- (407'971 + 352'800). La durée totale de 

cotisations, dans le cadre de ce premier calcul, étant de 26 ans et 1 mois 

(cf. ci-dessus, consid. 7.3.2) – soit de 313 mois – le revenu annuel moyen 

déterminant s’élève ainsi à Fr. 29'167.- (760'771 x 12 mois : 313 mois [pour 

la durée de cotisations déterminante pour le calcul du revenu moyen 

provenant d’une activité lucrative et pour la moyenne des bonifications pour 

tâches éducatives cf. ch. 5308 ss et 5486 DR]).  

C-1206/2023 

Page 16 

8.4.2 Dans le cadre du second calcul – tenant compte de la durée de 

cotisations et des revenus et bonifications pour tâches éducatives 

correspondants en excluant les années civiles durant lesquelles le 

recourant a perçu la rente AI (soit les années 2004 à 2012 [9 ans]) – la 

CSC a donc retenu – à bon droit – une somme de revenus de Fr. 352'616.- 

(cf. ci-dessus, consid. 8.2.3), et de deux années de bonifications pour 

tâches éducatives entières (de 2013 à 2014) et de six années de demi-

bonifications (de 1991 à 1996 ; cf. TAF pce 17 et ci-dessus, consid. 8.3). 

Le montant total des bonifications est ainsi de Fr. 220'500.- ([1'225 x 12 x 

3 x 6 années de bonifications : 2] + [1'225 x 12 x 3 x 2 années de 

bonifications]). Ainsi, la somme totale des revenus et des bonifications est 

de Fr. 573'116.- (352'616 + 220'500). La durée totale de cotisations, dans 

le cadre de ce premier calcul, étant de 17 ans et 1 mois (cf. ci-dessus, 

consid. 8.2.2) – soit de 205 mois – le revenu annuel moyen déterminant 

s’élève ainsi à Fr. 33’548.- (573'116 x 12 mois : 205 mois).  

8.4.3 Il résulte de ce qui précède que le revenu annuel moyen déterminant 

établi dans le cadre du second calcul est supérieur à celui résultant du 

premier calcul, si bien que c’est à juste titre que la CSC a retenu le montant 

de Fr. 33’548.-, arrondi au montant supérieur de Fr. 33'801.- (cf. Tables de 

rentes OFAS 2023 p. 54). 

9.  

9.1 Compte tenu d’une échelle de rente 27 (cf. ci-dessus, consid. 7.3.3) et 

d’un revenu annuel moyen déterminant de Fr. 33'801.- (cf. consid. précé-

dent), une rente de vieillesse d’un montant mensuel de Fr. 1’006.- doit être 

reconnue (Tables des rentes OFAS 2023, p. 54). Or, le recourant ayant 

demandé un versement anticipé de deux ans (cf. ci-dessus, let. B.a), le 

montant de la rente doit être réduit de 13.6 % (6.8 % x 2 ; cf. art. 56 al. 2 

RAVS en relation avec l’art. 40 al. 3 LAVS). Ainsi, le montant mensuel de 

la rente de vieillesse anticipée de deux ans – à laquelle le recourant peut 

prétendre à compter du 1er février 2023 (cf. art. 40 al. 1 LAVS) – s’élève à 

Fr. 869.- (1'006 – [13.6 % x 1’006]), comme l’a justement retenu la CSC 

dans sa duplique du 17 août 2023 (TAF pce 29).  

9.2 Sur le vu de ce qui précède, comme proposé par l’autorité inférieure et 

accepté par le recourant (cf. ci-dessus, let. C.e s.), le recours doit être ad-

mis et la décision sur opposition du 13 février 2023 annulée. La cause est 

renvoyée à l’autorité inférieure pour qu’elle procède au recalcul de la rente 

de vieillesse dans le sens du considérant ci-dessus (9.1) et notifie une 

C-1206/2023 

Page 17 

nouvelle décision au recourant, le cas échéant sous suite d’intérêts mora-

toires (art. 26 al. 2 LPGA). 

10.  

Compte tenu de la nature du litige, il n’est pas perçu de frais de procédure 

(cf. art. 85bis al. 2 LAVS). En outre, le Tribunal renoncera à allouer des dé-

pens. Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 

février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), une indemnité peut en effet 

être allouée seulement pour les frais indispensables et relativement élevés 

qui ont été occasionnés à la partie ayant obtenu gain de cause. Cette éven-

tualité n’apparaît toutefois pas réalisée au cas d’espèce, dans la mesure 

où le recourant – qui ne réclame d’ailleurs pas de dépens – ne s’est pas 

fait représenter par un avocat (art. 7 al. 4 FITAF). 

  

C-1206/2023 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision sur opposition de l’autorité 

inférieure du 13 février 2023 est annulée et la cause renvoyée à la CSC 

pour qu’elle procède au recalcul de la rente de vieillesse dans le sens du 

considérant 9.1 et rende une nouvelle décision, le cas échéant sous suite 

d’intérêts moratoires. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

 

  

C-1206/2023 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 

les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 

de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :