# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11d857d6-9345-5c67-a7ca-1749dd4768d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 31.08.2023 A/2511/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2511-2023_2023-08-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2511/2023-CS DCSO/370/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 31 AOÛT 2023 

 

Plainte 17 LP (A/2511/2023-CS) formée en date du 3 août 2023 par A______, 

comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/2511/2023-CS 

Attendu EN FAIT que par acte du 3 août 2023 adressé à la Chambre de céans, 
A______ s'est référé à sa demande de non-divulgation de la poursuite N° 1______ 

engagée par C______, laquelle "persiste et souhaite introduire une action en 

annulation de la poursuite"; 

Qu'il fait en substance valoir que les montants réclamés en poursuite ne sont pas 

dus, que la procédure de divorce qui l'oppose à son épouse, C______, est très 

conflictuelle et qu'il attend le jugement de divorce pour pouvoir tourner la page;  

Que, par courrier recommandé adressé le 7 août 2023 à A______, la Chambre de 

surveillance a attiré l'attention de ce dernier sur les exigences formelles découlant 

de l'art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP, et en 

particulier sur l'obligation pour le plaignant de désigner et produire la décision 

attaquée, de motiver sa plainte et de prendre des conclusions; l'acte adressé le 

3 août 2023 à la Chambre de surveillance ne satisfaisant pas à ces conditions, un 

délai au 21 août 2023 était imparti à A______ pour compléter sa plainte, sous 

peine d'irrecevabilité; 

Que A______ a produit en date du 18 août 2023 des relevés bancaires et des 

tableaux listant des dépenses;  

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit 
à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et 

mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 

17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 

LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 

dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 

qu'elle doit être accompagnée des pièces dont dispose le plaignant (art. 65 al. 2 

LPA); 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 

décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 

(art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 

Qu'en l'espèce, le plaignant ne désigne pas précisément la mesure de l'Office qu'il 

entend contester et n'a pas produit la décision attaquée, ni avec la plainte, ni avec 

son courrier du 18 août 2023; 

Que les griefs soulevés par le plaignant concernent son litige avec la poursuivante 

et les aspects financiers qui opposent les époux dans le cadre d'une procédure 

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A/2511/2023-CS 

matrimoniale; qu'ils ont donc trait au fond de la créance alléguée; que l'examen de 

ces griefs relève cependant de la compétence du juge civil et non de celle des 

autorités de poursuite; 

Que le plaignant n'adresse aucune critique à l'égard de l'Office cantonal des 

poursuites et n'invoque aucune violation d'une disposition relevant du droit de 

l'exécution forcée; 

Qu'enfin, le droit à non-divulgation de la poursuite n'est pas accordé si le créancier 

a engagé une procédure d'annulation de l'opposition au commandement de payer 

(cf. art. 8a al. 3 let. d LP), ce qui semble être le cas en l'espèce, selon les 

explications du plaignant;  

Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a 

al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).   

* * * * * 

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A/2511/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 3 août 2023 par A______ dans la poursuite 

n° 1______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-

PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.