# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** edcdbbf1-2f11-59f0-82d1-30ad167b6a6b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-10-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.10.2023 F-567/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-567-2023_2023-10-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-567/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  o c t o b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Gregor Chatton, Daniele Cattaneo, juges, 

Duc Cung, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

représentée par l’Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 

en la personne de Karine Povlakic, 

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisations d'entrée en Suisse en vue d'un long 

séjour pour des motifs humanitaires en faveur de B._______, 

C._______, D._______ et E._______ ; décision du SEM du 

29 décembre 2022. 

 

 

 

F-567/2023 

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Faits : 

A.  

A.a Par courrier parvenu au Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le 

SEM) le 13 décembre 2021, A._______, ressortissante afghane née 

en 1990 et titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse, à la suite de la 

reconnaissance de sa qualité de réfugiée et l’octroi de l’asile à titre dérivé 

(art. 51 al. 1 LAsi [RS 142.31]), a sollicité la délivrance de visas 

humanitaires en faveur de son père B._______, né en 1954, de sa mère 

C._______, née en 1964, de sa sœur D._______, née en 1993, de son 

frère E._______, né en 1996, et de son frère F._______, né en 1991, tous 

de nationalité afghane. 

A.b En date du 14 décembre 2021, le SEM a expliqué à A._______ que 

les membres de sa famille devaient se présenter personnellement auprès 

d’une Représentation suisse à l’étranger pour formuler des demandes de 

visa pour motifs humanitaires. 

A.c Le 11 mai 2022, la prénommée a, par l’entremise de sa mandataire, 

adressé à l’Ambassade de Suisse à Téhéran (ci-après : la Représentation 

ou l’Ambassade suisse) une demande de visas humanitaires en faveur des 

membres de sa famille précités. 

A.d A la suite d’un échange de courriels entre dite mandataire et la 

Représentation suisse durant les mois de juin et de juillet 2022, B._______, 

C._______, D._______ et E._______ (ci-après aussi : les requérants ou 

intéressés) se sont présentés auprès de celle-ci le 16 août 2022 et ont 

déposé des demandes pour un visa de long séjour pour motifs 

humanitaires. 

A.e Par décisions du 9 octobre 2022, l’Ambassade suisse a refusé de 

délivrer les autorisations d’entrée requises au motif que les requérants ne 

se trouvaient pas dans une situation de détresse particulière rendant 

indispensable l’intervention des autorités suisses. Elle a également retenu 

que ces derniers ne faisaient pas l’objet d’un danger imminent et grave 

d'atteinte à leur intégrité physique dans leur pays de résidence. 

B.  

B.a Le 19 octobre 2022, A._______, agissant par l’intermédiaire de sa 

mandataire en faveur des requérants, a formé opposition auprès du SEM 

contre ces décisions. 

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B.b Par courrier du 20 décembre 2022, elle a exposé que les membres de 

sa famille avaient été contraints de retourner en Afghanistan à l’expiration 

de leurs visas et que les talibans avaient alors violenté ses parents ainsi 

que son frère E._______ et avaient enlevé sa sœur.  

B.c Par décision du 29 décembre 2022, notifiée le 4 janvier suivant, 

l’autorité inférieure a rejeté l’opposition précitée et a confirmé les refus 

d’autorisations d’entrée prononcés par la Représentation suisse. 

C.  

Le 31 janvier 2023, A._______ (ci-après aussi : la recourante) a, par 

l’entremise de Karine Povlakic et au nom des membres de sa famille, 

interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). A titre préalable, elle a demandé 

l’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA [RS 172.021]) et la dispense 

du versement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 PA). Sur le fond, elle a 

conclu à l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’autorisations 

d’entrée en Suisse en faveur de sa famille. 

D.  

Sur invitation du Tribunal, la recourante a transmis une procuration signée 

en faveur de Karine Povlakic en date du 22 février 2023. 

E.  

Par décision incidente du 2 mars 2023, la juge instructeure a renoncé à la 

perception d’une avance en garantie des frais de procédure présumés et a 

indiqué qu’il serait statué ultérieurement sur la demande d’assistance 

judiciaire partielle. En outre, elle a communiqué un double de l’acte de 

recours à l’autorité intimée, en l’invitant à déposer sa réponse. 

F.  

Dans sa réponse du 12 avril 2023, le SEM a exposé que la Représentation 

suisse avait, à sa demande, convoqué B._______ pour un entretien le 26 

mars 2023. Il a conclu en déclarant maintenir les considérants de sa 

décision et en préconisant le rejet du recours. Etaient annexés à cette 

écriture les échanges du SEM avec l’Ambassade suisse et le compte-

rendu de l’entretien avec B._______, auquel était jointe une prise de 

position de cette dernière. 

G.  

Par ordonnance du 19 avril 2023, un double de la réponse avec ses 

annexes, dans lesquelles les données personnelles des tiers ont été 

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caviardées, a été transmis à la recourante et un délai échéant le 19 mai 

suivant lui a été imparti pour répliquer. 

H.  

Le 17 mai 2023, celle-ci a adressé sa réplique au TAF, à laquelle était joint 

un courriel envoyé à sa mandataire et expliquant la situation de sa famille. 

Par ailleurs, elle y a annexé une demande de visa humanitaire, datée du 

18 mai 2022, en faveur de son frère G._______, ressortissant afghan né 

en 2001. 

I.  

Invitée à dupliquer, l’autorité intimée s’est, le 6 juin 2023, limitée à constater 

qu’aucun élément susceptible de modifier son appréciation n’avait été 

invoqué et à renvoyer à sa décision ainsi qu’à sa réponse. Cette duplique 

a été communiquée à la recourante, à titre d’information, le surlendemain. 

J.  

Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront 

exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 

au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions en matière de refus d’autorisation d'entrée en 

Suisse prononcées par le SEM − lequel constitue une unité de 

l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF − sont 

susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 

al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______, agissant en faveur de B._______, C._______, D._______ 

et E._______, a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 

et 52 al. 1 PA). 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

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pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 

(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 

par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 

arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 

où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).  

3.  

3.1 A titre liminaire, il importe de rappeler que le Tribunal ne peut examiner 

que les rapports de droit sur lesquels l'autorité administrative compétente 

s'est prononcée sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de 

la contestation. Les conclusions sont ainsi limitées par les questions 

tranchées dans le dispositif de la décision attaquée (cf. ATF 144 II 359 

consid. 4.3 et jurisp. cit.).  

3.2 En l’espèce, l'objet de la contestation se limite au refus d’autorisations 

d’entrée en Suisse, pour motifs humanitaires, en faveur de B._______, 

C._______, D._______ et E._______. En effet, les demandes formulées 

dans les locaux de la Représentation suisse (obligatoirement en présence 

des personnes concernées), les décisions de cette dernière et la décision 

sur opposition du SEM ne se rapportent qu’aux prénommés. Partant, la 

conclusion de la recourante tendant à l’octroi d’un visa humanitaire en 

faveur de F._______ doit être déclarée irrecevable. 

4.  

4.1 Dans sa décision sur opposition, le SEM a estimé qu’en dépit de son 

activité pour le (…), une organisation non gouvernementale à but social qui 

a été dissoute par les talibans, et de ses liens avec H._______, un homme 

politique afghan d’ethnie ouzbèke – qui a fui son pays lors de la prise de 

pouvoir des talibans –, B._______ n’était pas parvenu à établir qu’il 

encourrait un danger concret en cas de retour en Afghanistan. Il a aussi 

considéré que ni la condition médicale de C._______, ni le statut de 

D._______– une jeune femme célibataire ayant travaillé dans une banque 

–, ni les activités sportives de E._______ ne justifiaient une intervention 

des autorités suisses. En outre, il a retenu que les intéressés séjournaient 

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de manière légale en Iran et n’y étaient dès lors pas exposés à un 

quelconque risque pour leur vie ou leur intégrité physique. 

4.2 Dans son mémoire, la recourante a allégué que les membres de sa 

famille en Iran n’avaient pu faire renouveler leurs visas qu’une seule fois et 

qu’à l’expiration de ceux-ci, ils avaient été contraints de retourner en 

Afghanistan. Les talibans seraient alors venus au domicile des requérants, 

auraient battu B._______, C._______ et E._______ et auraient emmené 

D._______ en vue d’un mariage forcé. Cette dernière aurait été séquestrée 

durant 30 jours, pendant lesquels elle aurait été battue et violée, avant de 

réussir à s’enfuir. Si les intéressés ont pu obtenir de nouveaux visas pour 

revenir en Iran, la recourante a fait valoir qu’ils seraient une nouvelle fois 

expulsés vers leur pays d’origine à l’échéance de ceux-ci. Dans ces 

conditions, elle a soutenu qu’il était hautement vraisemblable que ses 

parents, sa sœur et son frère soient exposés à une persécution à leur 

retour en Afghanistan et qu’ils n’étaient, par ailleurs, pas en sécurité en 

Iran. En outre, elle a argué que le SEM n’avait pas dûment pris en compte 

les motifs invoqués par chacun des requérants et n’avait pas motivé sa 

décision de manière suffisamment individualisée. 

4.3 A l’appui de sa réponse, l’autorité intimée a expliqué qu’à sa demande, 

la Représentation suisse avait convoqué B._______ pour un entretien le 

26 mars 2023, duquel de nombreuses contradictions dans les faits 

invoqués étaient ressorties. Elle a également relevé que les intéressés 

avaient quitté l’Iran pour l’Afghanistan à deux reprises (les 22 octobre et 

2 décembre 2022), à l’expiration de leurs visas et sur invitation des 

autorités iraniennes, avant de pouvoir y revenir à la suite de l’obtention de 

nouveaux visas (les 30 octobre 2022 et 13 janvier 2023). 

4.4 Dans le cadre de sa réplique, A._______ a argué que le récit de son 

père et celui exposé à l’appui du recours étaient, de manière générale, 

cohérents et que les divergences étaient liées au fait qu’elle ait dû 

rapporter, à distance, des faits qu’elle n’avait pas personnellement vécus. 

Elle a, en particulier, allégué que les membres de sa famille avaient tenté 

de renouveler leurs visas en Iran à trois reprises : la deuxième fois, ceux-

ci ont dû payer une grosse somme d’argent et, la troisième fois, ils ont été 

contraints de retourner en Afghanistan (sans qu’ils n’aient pour autant 

regagné leur domicile) avant de pouvoir revenir en Iran. Par ailleurs, elle a 

relevé que son frère F._______, qui était policier sous l’ancien 

gouvernement afghan, avait été emprisonné durant cinq mois en 

Afghanistan et que son frère G._______, qui était journaliste et 

présentateur à la télévision afghane, avait fui son pays pour le I._______. 

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Elle a également soutenu que les motifs de fuite invoqués par son père 

n’avaient pas été investigués lorsque celui-ci avait été convoqué auprès de 

l’Ambassade suisse. En outre, citant divers articles de presse, elle a mis 

en avant les conditions de vie catastrophiques en Afghanistan et la pratique 

courante des mariages forcés sur place, à laquelle sa sœur avait été 

concrètement exposée. 

5.  

5.1 A ce stade, il convient d’examiner les griefs formels soulevés par la 

recourante. En effet, celle-ci a reproché, de manière implicite, à l’autorité 

intimée d’avoir manqué à son devoir d’instruction en lien avec les motifs de 

fuite de chaque membre de sa famille. Elle a également fait grief au SEM 

de ne pas avoir analysé individuellement les motifs invoqués par ces 

derniers dans le cadre de la décision attaquée.  

5.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 

manière exacte et complète. Celle-ci dirige la procédure et définit les faits 

qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, 

qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATF 146 V 240 

consid. 8.1 ; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Cette maxime doit cependant 

être relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties 

à l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans 

le droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise 

de décision (art. 13 PA). L’obligation de collaborer de la partie touche en 

particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle 

connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, 

ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATF 

143 II 425 consid. 5.1 ; 141 I 60 consid. 5.2 ; ATAF 2012/21 consid. 5.1). 

5.3 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 

al. 2 Cst. (RS 101) et concrétisé en droit administratif par les 29 ss PA, le 

devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que, d'une part, le 

justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et faire 

usage de son droit de recours à bon escient et que, d'autre part, l'autorité 

de recours puisse en exercer le contrôle. Pour répondre à ces exigences, 

l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée 

et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant 

puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 

connaissance de cause (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATAF 2013/34 

consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). Elle n'a toutefois pas 

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l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et 

griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen 

des questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 147 IV 249 

consid. 2.4 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et jurisp. cit. ; 138 I 232 consid. 5.1 et 

jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 

5.4 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la 

violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 

(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ;142 II 218 consid. 2.8.1).  

5.5 Le Tribunal constate tout d’abord que le SEM a admis que B._______ 

entretenait des « liens étroits et personnels » avec H._______ (cf. décision 

du SEM p. 5). Ce dernier, d’ethnie ouzbèke à l’instar des requérants, est 

un opposant notoire aux talibans. Il a notamment occupé la fonction de (…) 

de (…) à (…), puis a été nommé (…) au sein de l’armée afghane en (…). 

Après la prise de pouvoir des talibans, il est à nouveau parti en exil (cf. […], 

sources consultées le 27.09.2023). L’autorité intimée a également relevé 

que les relations entretenues par B._______ avec H._______ l’avaient mis 

en danger. Elle a toutefois estimé qu’il manquait des preuves concrètes à 

cet égard (cf. décision du SEM p. 5 : « S’il est vrai que ses relations 

personnelles avec un chef politique Ouzbek l’ont exposé à des risques, les 

preuves concrètes des risques et des menaces ne sont pas suffisamment 

apportées »). Une telle motivation, par laquelle le SEM a, d’une part, admis 

que B._______ avait été exposé à des risques et, d’autre part, retenu qu’il 

n’y avait pas de preuves de ces risques est incompréhensible, voire 

contradictoire. Elle l’est d’autant plus que des explications relativement 

détaillées ont été fournies, photographies à l’appui, durant la procédure de 

première instance. Du reste, c’est à juste titre que la recourante a soulevé, 

dans la réplique, qu’aucune question complémentaire n’avait été posée, 

lors de l’entretien du 26 mars 2023 à Téhéran, à son père alors qu’il avait 

précisément été reproché à ce dernier de ne pas avoir suffisamment étayé 

ses propos. Dans ces circonstances, il incombait au SEM d’investiguer 

davantage si le prénommé présente un profil à risque particulier, puis de 

motiver, de manière claire, s’il encourt ou non un risque concret d’être 

exposé à de sérieux préjudices en Afghanistan. 

5.6 En outre, il sied de relever les allégations formulées devant le Tribunal, 

selon lesquelles, lors du deuxième retour en Afghanistan, D._______ avait 

été enlevée par les talibans, avait enduré des violences physiques et 

sexuelles, puis avait été mariée de force. A ce propos, B._______ est 

devenu très émotif et s’est retrouvé en larmes à la fin de l’entretien auprès 

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de la Représentation suisse, avant de réussir à évoquer ces faits. Il a 

expliqué que la demande d’un nouveau visa iranien pour sa fille n’avait 

ainsi pu être déposée que plus tard, une fois qu’elle était parvenue à 

s’enfuir. Ladite Représentation a alors conclu que les circonstances de ces 

événements n’étaient, en l’état, pas établies et qu’un certificat médical 

relatif à l’état de santé de D._______ pouvait contribuer à leur 

éclaircissement. Dans sa réponse, l’autorité intimée n’a, pour sa part, 

nullement tenu compte de ces allégations et ne s’est aucunement 

déterminée à cet égard. Une telle manière de faire n’est pas admissible. 

Elle l’est d’autant moins qu’il est notoire que la situation des femmes en 

Afghanistan est précaire et que, même si les talibans ont émis un décret 

pour formellement l’interdire, la pratique des mariages forcés y reste 

courante (cf. Völkerrechtsblog, Forced marriage of Afghan girls and the 

bifurcated approach for defining persecution, 09.03.2023, 

< https://voelkerrechtsblog.org/forced-marriage-of-afghan-girls-and-the-

bifurcated-approach-for-defining-persecution/ > ; NPR, What it’s like being 

a woman in Afghanistan today : « death in slow motion », 27.07.2022, 

< https://www.npr.org/sections/goatsandsoda/2022/07/27/1114033369/wh

at-its-like-being-a-woman-in-afghanistan-today-death-in-slow-motion > ; 

Amnesty International, Death in slow motion : women and girls under 

Taliban rule, 27.07.2022, 

< https://www.amnesty.org/en/documents/asa11/5685/2022/en/ >, sources 

consultées le 27.09.2023). De plus, les explications apportées par 

B._______ apparaissent crédibles, dans la mesure où le dernier visa 

iranien en date a été établi le 11 janvier 2023 pour D._______ (et le 29 

décembre 2022 pour les autres membres de la famille) et où les intéressés 

sont revenus en Iran le surlendemain. Dans ce contexte, l’autorité 

inférieure se devait d’instruire plus avant les faits allégués, puis de prendre 

position à leur sujet en développant une motivation circonstanciée. 

5.7 Au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que le SEM a manqué à 

son devoir d’instruction. En effet, ce dernier n’a pas suffisamment établi si 

B._______ et D._______ – cette dernière n’ayant pas même été entendue 

par l’Ambassade suisse –, ainsi que les deux autres membres de la famille 

notamment par ricochet, avaient un profil particulier qui les exposeraient 

dans leur pays d'origine à une menace directe et individuelle se distinguant 

de manière déterminante des autres ressortissants afghans. L’autorité 

intimée n’a, de surcroît, pas motivé, à satisfaction de droit, sa décision sous 

cet angle, de sorte qu’elle a également violé le droit d’être entendus des 

requérants. 

6.  

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Page 10 

6.1 Par ailleurs, les intéressés ont soutenu ne pas être en sécurité en Iran, 

où ils séjournent actuellement, dans la mesure où ils risquent, une fois 

encore, d’être expulsés vers l’Afghanistan alors qu’ils sont dans le viseur 

des talibans. 

6.2 Le Tribunal relève que l’existence de renvois forcés par les autorités 

iraniennes ressort déjà du rapport établi par le SEM sur la situation relative 

aux migrants afghans au Pakistan, en Iran et en Turquie (cf. SEM, Focus 

Pakistan / Iran / Türkei – Situation afghanischer Migrantinnen und 

Migranten, 30.03.2022, 

< https://www.sem.admin.ch/dam/sem/de/data/internationales/herkunftsla

ender/asien-nahost/afg/AFG-situation-migranten-

d.pdf.download.pdf/AFG-situation-migranten-d.pdf >, consulté le 

27.09.2023 ; cf. pour un extrait dudit rapport, arrêt du TAF F-3370/2022 du 

26 juin 2023 consid. 6.3.1).  

Des sources plus récentes confirment, en outre, cette analyse de situation 

(cf. pour les détails à ce sujet, arrêts du TAF F-4138/2022 du 10 août 2023 

consid. 4.2 ; F-3370/2022 précité consid. 6.3.2).  

Sur la base des informations disponibles, le Tribunal conclut dès lors, dans 

la lignée de précédents arrêts rendus à ce sujet (cf. arrêts du TAF F-

601/2022 du 11 août 2023 consid. 5.2 ; F-4138/2022 précité consid. 4.2 ; 

F-3370/2022 précité consid. 6.3.1 ; F-2550/2022 du 1er mars 2023 

consid. 6.2.2), que des renvois forcés de ressortissants afghans séjournant 

en Iran ne sont pas à exclure. 

6.3 En l’occurrence, les requérants disposent de passeports valables et ont 

bénéficié de visas pour entrer en Iran. Ces derniers ont toutefois expiré le 

12 avril 2023. Que l’entrée légale des intéressés en Iran et leur séjour légal 

(à tout le moins jusqu’à la date précitée) sur place soient susceptibles de 

les protéger, de manière suffisante, contre un renvoi forcé n’est, au regard 

des sources disponibles, pas certain. Dans sa décision, le SEM a du reste 

admis qu’un risque de renvoi « ne [pouvait] pas être exclu », mais était 

« moins élevé » (cf. décision du SEM p. 6). Cette question doit ainsi être 

examinée de manière approfondie, selon le profil à risque qui serait 

reconnu aux requérants, avant qu’une décision puisse être rendue. 

6.4 Dans ces conditions, l’autorité intimée n’a pas clarifié, à satisfaction de 

droit, si les intéressés, qui pourraient présenter un profil particulier aux 

yeux des talibans, encouraient un risque concret d’expulsion d’Iran. 

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Page 11 

Partant, elle a, à cet égard également, établi les faits pertinents de manière 

incomplète (art. 49 let. b PA). 

7.  

7.1 En principe, les recours devant le Tribunal sont des recours en réforme 

et exceptionnellement des recours en annulation (art. 61 al. 1 PA). Un état 

de fait insuffisamment élucidé ne conduit donc pas par principe à la 

cassation de la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un 

dossier suffisamment mûr pour qu'une décision puisse être rendue, étant 

précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des 

investigations complémentaires d'une ampleur excessive (cf. MADELEINE 

CAMPRUBI, in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [éd.], 2e éd. 2019, art. 61 

no 7 ss p. 878 ss ; PHILIPPE WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, in : 

Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 2e éd. 2016, 

art. 61 no 15 ss p. 1263 ss ; ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 261 s.). 

7.2 En outre, s'il peut certes éclaircir des points particuliers de l'état de fait, 

le Tribunal n'a pas à clarifier des questions de fait essentielles en se 

substituant à l'autorité de première instance. Si l'autorité de recours devait 

établir l'état de fait pertinent au même titre que l'autorité inférieure, pour 

ainsi combler, en lieu et place de celle-ci, des lacunes évidentes, elle 

outrepasserait ses compétences et, de plus, la partie se verrait privée du 

bénéfice d'une double instance. Pour ces motifs, le Tribunal doit donc se 

limiter à valider ou à compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu 

par le SEM, mais non pas l'établir à sa place (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 

8.  

Au vu de ce qui précède, il appartient au SEM et non au Tribunal de mener 

à chef les compléments d'instruction indispensables qui s'imposent en 

l'espèce, afin de déterminer si les intéressés présentent un profil spécifique 

qui les exposerait, en cas de retour dans leur pays d’origine, à des 

préjudices déterminants et si, le cas échéant, ils risquent d’y être renvoyés 

depuis l’Iran. 

8.1 Il y a dès lors lieu d'admettre le présent recours, d'annuler la décision 

du 29 décembre 2022 et de renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour 

complément d'instruction, au sens des considérants, et pour nouvelle 

décision (art. 61 al. 1 PA). 

F-567/2023 

Page 12 

8.2 Avant de statuer à nouveau, il incombera au SEM, en particulier, 

d’instruire et d’analyser le profil de risque de B._______ (eu égard 

notamment à ses relations avec H._______) et de D._______(en relation 

notamment avec sa situation de jeune femme célibataire et les faits en lien 

avec le mariage forcé auquel elle a allégué avoir été exposée à la suite de 

son retour dans son pays) pour voir s’ils seraient exposés, en Afghanistan, 

à une menace directe et individuelle se distinguant de manière 

déterminante des autres ressortissants afghans. Il déterminera aussi si 

C._______ et E._______ risquent, notamment par ricochet, d’être soumis 

à une telle menace. Dans son examen, il prendra en considération 

également l’ethnie ouzbèke des requérants. Au cas où elle viendrait à 

dénier le profil à risque particulier des intéressés, l’autorité inférieure devra 

en fournir les raisons exactes. Par ailleurs, elle examinera, de manière 

approfondie, la situation des requérants en Iran et l’éventualité d’un renvoi 

ultérieur en Afghanistan, en tenant compte notamment du degré 

d’importance de leur éventuel profil à risque et en étayant ses conclusions. 

Elle se prononcera alors sur les demandes de visa en temps utile. 

8.3 A toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions 

sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 

annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêts du 

Tribunal fédéral 2C_647/2021 du 1er novembre 2021 consid. 2.2 ; 

8C_502/2018 du 20 septembre 2018 consid. 4.4). 

9.  

9.1 Le renvoi de la cause pour nouvel examen et nouvelle décision revient 

à obtenir gain de cause (cf. ATF 146 V 28 consid. 7). Il n'est dès lors pas 

perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). La requête d’assistance 

judiciaire partielle assortie au recours (art. 65 al. 1 PA) devient dès lors 

sans objet.  

9.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. 

9.3 En l'espèce, l’intéressée a droit à des dépens pour les frais nécessaires 

et relativement élevés causés par le litige (art. 7 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'absence de décompte de 

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Page 13 

prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 1 

et 2 FITAF). Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance 

de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail 

accompli par le conseil de la recourante, l'indemnité à titre de dépens mise 

à la charge du SEM est fixée, ex aequo et bono, à un montant de 

1'200 francs (art. 8 ss FITAF). 

 

(dispositif page suivante) 

  

F-567/2023 

Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, dans la mesure de sa recevabilité. 

2.  

La décision du SEM du 29 décembre 2022 est annulée et la cause lui est 

renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des 

considérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Un montant de 1'200 francs est alloué à la recourante à titre de dépens, à 

la charge du SEM. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à la 

Représentation suisse. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :