# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2725f71c-cfad-5358-87d2-763d00926626
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2025 P/1376/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1376-2022_2025-03-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1376/2022 ACPR/251/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 28 mars 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocate,  

recourant, 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 16 janvier 2025 par le Ministère 

public, 

et 

C______, représentée par Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, 

galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/1376/2022 

Vu : 

- le recours expédié par A______ le 27 janvier 2025 à la Chambre de céans, contre 

l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 16 janvier 2025 par le Ministère 

public, 

- la demande d'octroi de l'assistance judiciaire qui l'assortit, 

- les observations du Ministère public du 21 février 2025, respectivement de la plaignante, 

C______, du 3 mars 2025, 

- la lettre de la plaignante du 6 mars 2025, 

- la réplique du recourant, du 10 mars 2025, 

- la lettre de la plaignante, du 12 mars 2025, 

- la lettre du recourant, du 18 mars 2025. 

Attendu que : 

- dans son dernier pli, le recourant déclare procéder au retrait de son recours. 

Considérant que : 

- bien que le retrait soit intervenu à la fin de l'échange d'écritures, il n'est pas tardif, au 

sens de l'art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, 

- sous l'angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 

(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 

succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 

- en l'état, le recours, dont le retrait est intervenu après l'échange d'écritures a généré des 

frais de procédure, comprenant un émolument de CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 

al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), 

- ces frais seront ainsi mis à la charge du recourant, étant précisé que l'autorité de recours 

est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard 

à l’éventuelle obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 

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P/1376/2022 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, comprenant un émolument 

de CHF 150.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, à C______, soit pour eux leurs conseils 

respectifs, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 

Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/1376/2022 

P/1376/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 150.00 

Total  CHF  245.00