# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83db69f4-c1e5-5360-97ff-665842ea79c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.08.2017 C/23859/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23859-2016_2017-08-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 août 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23859/2016 ACJC/1001/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 23 AOÛT 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2017, 

comparant par Me Jean-Charles Sommer, avocat, place Longemalle 16,  

case postale 3407, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Anik Pizzi, 
avocate, quai Gustave-Ador 2, case postale 6414, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle 

elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/23859/2016 

Attendu en fait et en droit :  

Que par jugement du 12 juillet 2017, le Tribunal de première instance a notamment, 

statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, condamné A______ au paiement 

à B______ de la somme mensuelle de 800 fr. au titre de contribution d'entretien à 

l'enfant C______, née le ______ 2015, l'entretien convenable de l'enfant étant fixé à 

1'252 fr. par mois, et de la somme mensuelle de 300 fr. au titre d'entretien de B______;  

Que par acte d'appel du 20 juillet 2017, A______ conclut à l'annulation des  

chiffres 5 à 12 du dispositif du jugement et, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif 

à son appel;  

Qu'il motive cette dernière requête, seul objet du présent arrêt, par le fait qu'il ne "peut 

pas assumer les contributions d'entretien fixées par le Tribunal" et que "du fait de son 

prochain départ pour la France, il y aura lieu de tenir compte du niveau de vie" dans ce 

pays; 

Que ce faisant, sa requête ne porte que sur la question des contributions d'entretien; 

Que l'intimée conclut au rejet de la requête, aucun dommage "irréparable" n'étant 

démontré;  

Que selon l'art. 308 al. 1 lit. b CPC, peuvent faire l'objet d'un appel les décisions sur 

mesures provisionnelles, comme les décisions sur mesures protectrices de l'union 

conjugale;  

Que pour ces décisions, l'appel n'a pas d'effet suspensif, leur exécution ne pouvant 

qu'exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable (art. 315 al. 4 lit. b et 5 CPC); 

Que dans ce type de procédure, conformément au texte légal, l'exécution immédiate est 

la règle, la suspension du caractère exécutoire l'exception;  

Que le requérant ne motive en rien en quoi l'exécution de la décision pourrait lui causer 

un préjudice difficilement réparable;  

Qu'il allègue simplement être tombé au chômage, sans le moins du monde le rendre 

vraisemblable, ainsi que, de même, vouloir quitter la Suisse;  

Qu'en l'absence de toute démonstration d'un éventuel préjudice, pas même allégué, 

difficilement réparable, la requête doit être rejetée; 

Que la question des frais sera tranchée avec le fond (art. 104 al. 3 CPC). 

- 3/3 - 

 

C/23859/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la demande d'effet suspensif à l'appel du 21 juillet 2017 formée par A______. 

Réserve le sort des frais avec la décision sur le fond.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Camille 

LESTEVEN, greffière. 

Le président ad intérim : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 

La greffière : 

Camille LESTEVEN