# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 983054f1-7adc-5c55-b817-63c4f13f6a85
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-05
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 05.03.2025 501 2024 58
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2024-58_2025-03-05.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2024 58

Arrêt du 5 mars 2025

Cour d'appel pénal

Composition Président : Michel Favre
Juge : Markus Ducret
Juge suppléante : Sandrine Schaller
Greffier : Nadir Sehli

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Sébastien 
Dorthe, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

Objet Quotité de la peine, sursis, règle de conduite

Appel du 22 avril 2024 contre le jugement du Juge de police de 
l'arrondissement de la Sarine du 20 mars 2024

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considérant en fait

A. Par jugement du 20 mars 2024, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-après : 
le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation 
routière (perte de maîtrise) et de conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié) et l’a 
condamné au paiement d’une peine pécuniaire de 80 jours-amende à CHF 230.- le jour, avec sursis 
pendant 5 ans, ainsi qu’au paiement d’une amende contraventionnelle de CHF 500.- et d’une 
amende additionnelle de CHF 3’500.-. De plus, le Juge de police a subordonné le sursis à la règle 
de conduite suivante : abstinence de toute consommation d'alcool avec astreinte à des contrôles 
biologiques inopinés pendant une durée de 2 ans. Les frais de la procédure ont été mis à la charge 
du prévenu.

Le jugement directement entièrement rédigé a été notifié au prévenu le 2 avril 2024.

B. Par acte du 22 avril 2024, le prévenu a déposé une déclaration d’appel contre ce jugement 
qu’il attaque sur la question de la peine, de la règle de conduite et des frais de procédure. Il conclut 
à sa réformation en ce sens qu’il soit condamné à une peine-pécuniaire de 40 jours-amende, le 
montant du jour-amende étant fixé à dire de justice, qu’il soit renoncé à prononcer une peine pour 
l'infraction de perte de maîtrise en vertu de l'article 54 CP, qu’il soit condamné au paiement d'une 
amende additionnelle de CHF 1'500.-, que la règle de conduite soit supprimée, et que les frais de 
justice soient répartis à dire de justice. De plus, il conclut à ce que les frais de la procédure d’appel 
soient mis à la charge de l’Etat. En outre, le prévenu a demandé, à titre de réquisition de preuve, 
l’audition du gendarme C.________. 

C. Par courrier du 3 mai 2024, le Ministère public a indiqué qu’il renonçait à présenter une 
demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Sur le fond, il conclut au rejet de 
l’appel, sous suite de frais.

Par ordonnance du 16 juillet 2024, la direction de la procédure a rejeté la réquisition de preuve 
formulée par la défense. 

E. Ont comparu à la séance du 5 mars 2025, A.________, assisté de Me Sébastien Dorthe. Le 
prévenu a confirmé ses conclusions précisant qu’il concluait principalement au prononcé d’une peine 
pécuniaire sans sursis et subsidiairement avec sursis. Le prévenu a été entendu, puis le Président 
a prononcé la clôture de la procédure probatoire. La parole a été donnée à Me Sébastien Dorthe 
pour sa plaidoirie. À l'issue de la séance, le prévenu a eu l’occasion d’exprimer le dernier mot, 
prérogative dont il a fait usage.

en droit

1. Recevabilité de l’appel

1.1. L’appel, déposé en temps utile, par le prévenu condamné, contre un jugement final rendu 
par un tribunal de première instance (art. 398 al. 1, 399 al. 1 et 3; art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 
399 al. 1 et 3 CPP), est recevable. 

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1.2. Saisie d’un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP). Elle n’examine toutefois que les points attaqués du jugement de première instance, sauf s’il 
s’agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP).

1.3. En principe, la procédure est orale (art. 405 CPP), sauf exceptions, non réalisées en l'espèce 
(art. 406 al. 1 et 2 CPP). La Cour se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut tout de même répéter 
l'administration des preuves examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces relatives 
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP). A l'instar du tribunal de 
première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une nouvelle fois toutes 
les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine ou qui sont importantes 
pour forger la conviction intime des membres du tribunal. La Cour d'appel peut également 
administrer, d'office ou sur requête, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du 
recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel 
(arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves 
nouvelles, lorsqu'une appréciation anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de 
nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).

Par ordonnance du 16 juillet 2024, le Président de la Cour a rejeté, par appréciation anticipée des 
preuves, la réquisition de preuve de la défense tendant à l’audition du gendarme C.________.

En séance de ce jour, le prévenu n’a pas réitéré sa réquisition de preuve.

Quoi qu’il en soit, le policier n’a pas été témoin du déroulement de l’accident de sorte qu’il ne pourra 
pas se positionner sur le fait de savoir si le cycliste a été touché par un véhicule ou non. Il appartient 
à la Cour d’apprécier une telle hypothèse, étant précisé qu’elle est tout aussi capable qu’un policier, 
sur la base de l’expérience de la vie, de savoir s’il est possible de chuter à vélo avec ou sans une 
quelconque intervention d’un tiers.

Pour le surplus, il n’y a pas matière à aller au-delà de l’audition du prévenu. Des pièces 
complémentaires ont néanmoins été produites en séance et ont été versées au dossier.

2. Épisode du 7 juin 2023 : Violation simple des règles de la circulation routière (perte de 
maîtrise) 

2.1. Les faits suivants ont été retenus à la charge du prévenu (cf. jugement attaqué, p. 4 s.) :

Le 7 juin 2023, vers 23h00, A.________ a circulé au guidon du cyclomoteur immatriculé ddd, à la 
route de Fribourg, à Posieux, lorsque, en raison de son état physique, il a perdu la maîtrise de son 
engin et a dévié sur la gauche. L’un des pneus du cyclomoteur a ainsi frotté le trottoir, faisant chuter 
son conducteur au sol. Les résultats des analyses effectuées ont révélé que A.________ circulait 
alors qu’il se trouvait en état d’ébriété (taux minimum d’alcoolémie de 1.21 g ‰). 

Pour ces faits, il a été reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation routière 
(perte de maîtrise) et de conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié ; cf. jugement attaqué, 
p. 7) 

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La Cour rectifie d’entrée de cause l’état de fait en ce sens que le conducteur n’a pas dévié sur la 
gauche, mais bien sur la droite, ainsi que cela ressort indubitablement du rapport de police et du 
dossier photo.

2.2. L’appelant ne conteste pas l’infraction de violation simple des règles de la circulation routière 
(perte de maîtrise) retenue à son encontre s’agissant de l’épisode du 7 juin 2023. Il fait cependant 
grief à l’autorité de première instance d’avoir procédé à une constatation erronée de l’état de faits 
retenu et invoque la violation du principe juridique in dubio pro reo, ce qui pourrait avoir une influence 
sur la peine prononcée. L'appelant reproche au juge de première instance de ne pas avoir pris en 
compte l'entier des circonstances autour des évènements du 7 juin 2023 et d’avoir retenu, de 
manière arbitraire, la version qui lui est défavorable et sans qu'une lumière ait vraiment été faite sur 
les faits, en particulier sur la possible intervention d’un tiers dans l’accident. Il relève qu’il est un 
cycliste chevronné et semi-professionnel, ce qui lui donne une grande maîtrise de son cyclomoteur 
et une bonne conscience des capacités nécessaires pour rouler. Il souligne qu'il se sentait bien et 
que les conditions météorologiques et de la route étaient bonnes, de sorte qu’il s’est posé la question 
légitime de savoir ce qui a provoqué sa chute. Il explique que ses souvenirs lui ont donné une 
réponse plus satisfaisante que celle retenue par le jugement attaqué à savoir, qu’alors qu'il roulait 
tranquillement pour rentrer chez lui, il a été heurté par un tiers, très certainement le rétroviseur d'une 
voiture n'ayant pas respecté la distance de sécurité pour le dépasser. Cette voiture a continué son 
chemin, sans se soucier de la chute qu'elle avait causée. L'appelant, heurté par la voiture, a perdu 
l'équilibre dans le virage et a chuté, sans pouvoir relever les caractéristiques de la voiture I'ayant 
touché. Ainsi, l’appelant considère que des questions et des doutes subsistent sur le déroulement 
des faits et qu'il est très probable que ceux-ci ne se soient pas déroulés comme décrit dans le 
jugement de première instance.

2.3. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU 
II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption 
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable 
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire 
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. ATF 143 IV 500 consid. 
1.1 ; arrêt TF 6B_988/2018 du 2 novembre 2018 consid. 1.1.1).

2.4. En l’espèce, la Cour se réfère expressément à la motivation pertinente et convaincante du 
Juge de police (cf. jugement attaqué, p. 4 s.), qui ne prête pas le flanc à la critique et qu’elle fait 
sienne (art. 82 al. 4 CPP). La Cour la précise et la complète comme suit pour répondre aux critiques 
faites par le prévenu en appel :

Le rapport de police a permis d’écarter l’hypothèse d’une collision entre le cyclomoteur du prévenu 
et un véhicule tiers (DO 2'001). Il est cependant vrai qu’il n’a pas exclu l’éventualité d’un 
choc/frôlement entre le prévenu lui-même et un véhicule tiers qui serait passé trop proche de lui et 
n’aurait pas respecté la distance de sécurité, ce qui aurait pu provoquer la chute du prévenu, version 
des faits que soutient ce dernier et qui est en soi théoriquement possible.

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Cependant, vu les circonstances d’espèce, cette hypothèse doit être écartée. En effet, le prévenu, 
qui a été entendu deux semaines après les faits par la police a refusé de répondre aux questions 
posées, indiquant qu’il réservait ses réponses pour le Juge de police, devant lequel il devait déjà 
comparaître pour une autre affaire d’infractions à la LCR (DO 2'006). Suite à la notification de l'avis 
de clôture d'instruction du 2 octobre 2023, le prévenu a relevé qu'il contestait le rapport de police 
établi en date 17 juillet 2023, particulièrement le fait que celui-ci soit muet sur la possibilité de 
l'intervention d'un tiers qui l’aurait bousculé et aurait provoqué sa chute (DO 9'003), ce qu’il a répété 
dans son courrier au Juge de police du 19 février 2024. Toutefois, ce n’est que lors de l’audience 
devant le Juge de police, plus de 9 mois après les faits, que le prévenu a déclaré qu’il avait 
« quelques flashs dont celui de se sentir bousculer », sans pouvoir indiquer par qui (DO 13'061). 
A l’audience de ce jour, il a fait état plutôt d’une déduction quant à la cause de la chute, dès lors qu’il 
n’avait pas de raison de tomber tout seul, vu son expérience et sa maîtrise technique de la conduite 
d’un vélo.

Il n’est toutefois pas crédible. En effet, bien qu’il ait le droit de ne pas répondre aux questions, si le 
prévenu pensait qu’il avait été bousculé par un véhicule il n’aurait pas manqué de le signaler 
immédiatement à la police lors de sa première audition. On ne voit pas pour quelle raison il aurait 
refusé de divulguer cette information disculpatoire à la police, information qui aurait pu permettre 
également d’orienter les recherches et identifier cas échéant l’automobiliste en question et lui faire 
assumer ses responsabilités tant pénales que civiles, le prévenu étant blessé et son cycle 
endommagé. Il n’est pas non plus crédible que le prévenu ait eu des « flashs » de l’accident que 
9 mois après celui-ci, flashs au demeurant peu précis, le prévenu déclarant qu’il n’a aucun souvenir 
de cet accident, si ce n’est celui d’avoir été bousculé mais sans savoir par qui ni comment (DO 
13061). Cette explication semble ainsi avoir été formulée pour les besoins de la procédure. Et même 
si de tels « flashs » devaient effectivement exister, leur contenu ne disculpe pas le prévenu. D’une 
part, leur contenu ne correspond pas nécessairement à une réalité, mais peut découler du fait que 
le cerveau du prévenu, lequel ne peut pas se résoudre à envisager qu’en sa qualité de cycliste 
chevronné, il ait pu perdre la maîtrise de son vélo, conçoive inconsciemment une « réalité » plus 
agréable à gérer. D’autre part, il ressort des flashs en question qu’il s’est senti bousculé, ce qui peut 
correspondre au choc de sa roue avec le trottoir ou au ressenti lorsqu’il est tombé. La Cour relève 
finalement que l’état d’ébriété du prévenu était de nature à entraîner la production de flashs pas 
nécessairement susceptibles d’apporter un éclairage fidèle sur la réalité des faits. Il est également 
fort possible que la déviation de sa trajectoire soit due à un assoupissement.

A cela s’ajoute que les marques de frottement des pneus sur la bordure du trottoir, les dommages 
occasionnés au cyclomoteur, les blessures subies par le prévenu et le taux d’alcoolémie mesuré 
chez lui après l’accident (1.21 g ‰ ; DO 2'000 ss) concordent avec le fait qu’il ait adopté une 
conduite inappropriée aux circonstances le faisant chuter, sans qu’aucune intervention extérieure 
n’ait été nécessaire. Quand bien même le prévenu est un cycliste semi-professionnel qui parcourt 
plusieurs milliers de kilomètres par année (DO 13'062), il n’en demeure pas moins qu’une perte de 
maîtrise est la seule cause de l’accident. Il est du reste interpellant qu’avec un tel taux d’alcoolémie, 
il déclare qu’il se sentait bien pour conduire. La seule possibilité théorique de l’intervention d’un tiers, 
avancée plusieurs mois après l’accident, ne correspond pas à la réalité et doit être écartée. 

Partant, l’état de fait retenu par le Juge de police doit être confirmé.

Pour le surplus, l’appelant ne critique pas en soi la qualification juridique des faits en violation simple 
des règles de la circulation routière (perte de maîtrise).

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3.

3.1. L’appelant conteste la peine qui lui est infligée à titre indépendant. Il soutient qu’elle est 
excessive et que le premier juge n'a pas pris en compte plusieurs aspects pertinents. Il relève qu’il 
n'a pas tenu compte de ses efforts pour apprendre de ses erreurs en cours de procédure. En effet, 
l'appelant a participé aux cours de sensibilisation de l'OCN sur la conduite en état d'ébriété et une 
véritable prise de conscience est survenue. Il ajoute que pour sa sécurité ainsi que celle des autres 
usagers de la route, il prend les mesures nécessaires pour se rendre et être ramené de moments 
festifs sans voiture. Selon lui, sa consommation d'alcool est sociale, non problématique d'un point 
de vue addictologique, raisonnée et consciente. Il estime que cet élément aurait dû être porté à son 
profit dans le cadre de la fixation de la peine. De plus, il soutient qu’il sied de considérer l'ensemble 
des conséquences qu'auront ces évènements sur sa situation personnelle car, en plus de sa 
condamnation pénale, il risque également une mesure administrative de retrait de permis qui risque 
elle aussi d'être accompagnée d'une obligation de se soumettre à une expertise psychologique ou 
à des tests biologiques. En considérant les divers coûts de la procédure pénale, le coût de la 
procédure administrative, le coût des tests inopinés ordonnés par la procédure pénale et les 
éventuels coûts liés à une expertise ou des tests dans la procédure administrative, il estime que le 
montant qu’il devra assumer se chiffre à plusieurs milliers de francs, ce qui est contraire au principe 
de la proportionnalité. Dès lors, il considère que la peine fixée par le jugement de première instance 
est disproportionnée et conclut au prononcé d’une peine pécuniaire de 40 jours-amende dont le 
montant est à dire de justice et au paiement d’une amende additionnelle de CHF 1'500.-. Il invoque 
également une modification de sa situation financière actuelle qui s’est péjorée depuis le jugement 
de première instance.

3.2.

3.2.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l'effet de la peine 
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger 
du bien concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur 
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu 
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à 
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution 
("objektive Tatkomponente"). Dans ce cadre, le juge tiendra compte également du mode d'exécution 
et, éventuellement, de la durée ou la répétition des actes délictueux. Du point de vue subjectif, sont 
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur 
("subjektive Tatkomponente"), de même que la liberté de décision dont il disposait au moment 
d'agir ; plus il aurait été possible de respecter la loi, plus grave apparaît alors sa décision de la violer. 
A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
("Täterkomponente"), à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, 
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à 
la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt TF 
6B_353/2012 du 26 septembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).

A titre de sanctions, la règle dans le domaine de la petite criminalité est la peine pécuniaire (art. 34 
CP). Dans la conception de la partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la 
sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'Etat 
ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. En vertu du principe de la proportionnalité, 

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il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent 
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement la 
liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui le touche le moins durement. La peine 
pécuniaire représente une atteinte moins importante et constitue ainsi une peine plus clémente. 
Entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’art. 41 al. 1 CP dispose que le juge peut prononcer une peine 
privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire notamment si une peine privative de liberté 
paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.

Par ailleurs, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente 
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 
49 al. 1 CP). Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera donc la peine pour 
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes ou une éventuelle diminution de la 
responsabilité pénale. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres 
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101 
consid. 2b; arrêts TF 6B_460/2010 du 4 février 2011 consid. 3.3.4; ATF 137 IV 57; 6B_466/2013 du 
25 juillet 2013 consid. 2.1).

3.2.2. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, 
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans 
au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou 
délits. Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de 
l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, 
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende 
conformément à l’art. 106 (art. 42 al. 4 CP). 

Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée 
du délai d’épreuve (art. 44 al. 2 CP). Les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution 
peuvent imposer à la personne condamnée pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier 
sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur, la réparation 
du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques (art. 94 al. 1 CP).

3.3.

3.3.1. En l’espèce, A.________ est reconnu coupable de deux cas de conduite en état d’ébriété 
(taux d’alcoolémie qualifié) et de violation simple des règles sur la circulation routière (perte de 
maîtrise).

L’infraction de violation simple des règles de la circulation routière est punie d’une amende (art. 90 
al. 1 LCR). Compte tenu des circonstances du cas d’espèce, soit une perte de maitrise d’un 
cyclomoteur, la Cour considère qu’une amende de CHF 500.-, telle que fixée par le Juge de police 
est adaptée. Même si le prévenu a été blessé légèrement à la suite de son accident et que son 
estime de lui-même en rapport avec ses capacités de conduite d’un véhicule à deux roues a été 
ébranlée, il n’y a pas place pour une éventuelle application de l’art. 54 CP. Partant, l’amende est 
confirmée.

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L’infraction de conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié) est quant à elle sanctionnée par 
une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 let. a LCR). 
En application du principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la Cour ne peut infliger une peine 
privative de liberté au prévenu, laquelle aurait toutefois été justifiée vu les antécédents du prévenu 
en matière d’infraction à la LCR. Une peine pécuniaire sera donc infligée en l’espèce. 

En l’occurrence, le prévenu a circulé au volant de son véhicule automobile le 1er novembre 2022 
avec un taux d’alcoolémie qualifié (0.46 mg/l), puis à nouveau le 7 juin 2023 au guidon de son 
cyclomoteur (1.21 g‰). Malgré qu’une procédure pénale était déjà en cours pour avoir circulé en 
état d’ébriété, le prévenu a récidivé au guidon de son cyclomoteur avec un taux d’alcoolémie encore 
plus important, 7 mois après le premier incident, sans tirer aucune conséquence de sa première 
procédure pénale pendante à ce moment-là. Par ailleurs, le cours de sensibilisation sur les dangers 
de l’alcool au volant que le prévenu se targue d’avoir suivi au printemps 2023 (DO 13'060) n’a éveillé 
chez lui aucune prise de conscience puisqu’il a récidivé en juin 2023. Il ne saurait en outre se 
prévaloir du fait qu’il ignorait que son vélo électrique 45 km/h était assimilé à un cyclomoteur. En 
effet, celui-ci devait être immatriculé et assuré de sorte que le prévenu, agent d’assurance, ne 
pouvait ignorer qu’il s’agissait d’un cyclomoteur. Quoi qu’il en soit, la conduite en état d’ébriété d’un 
simple cycle traditionnel sans aucun moteur est déjà interdit par l’art. 91 LCR. Ainsi, l’infraction était 
dans les deux cas parfaitement évitable et le prévenu a agi de manière égoïste en mettant en danger 
les autres usagers de la route par son comportement. Au vu de ces éléments, la culpabilité du 
prévenu peut être qualifié de moyenne.

S'agissant de sa situation personnelle telle qu'exposée de manière pertinente par le premier juge 
(cf. jugement querellé, p. 5 s.), la Cour estime qu'elle a un effet neutre sur la peine. 

S’agissant des antécédents du prévenu, il figure à raison de deux inscriptions au casier judiciaire. 
Le 22 juin 2015, il a été condamné au paiement d’une peine pécuniaire de 35 jours-amende, à 
CHF 320.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans et d’une amende de CHF 2'500.- pour conduite d’un 
véhicule automobile en état d’ébriété (taux qualifié d’alcool dans le sang ou dans l’haleine) et 
violation simple des règles de la circulation routière. Le 9 avril 2018, il a été condamné au paiement 
d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 80.- l’unité, avec sursis pendant 4 ans et d’une 
amende de CHF 1'600.- pour avoir mis un véhicule automobile à la disposition d’un conducteur sans 
permis requis et pour délits et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Ces condamnations 
antérieures font du prévenu un récidiviste spécial, ce qui constitue un élément défavorable dont la 
Cour tiendra compte à charge.

Il a également déjà fait l’objet de retraits de permis de conduire par le passé (DO 50 2023 48 pces 
13’017ss).

La responsabilité pénale du prévenu est pleine et entière. S’agissant des éventuels motifs 
d’atténuation obligatoire de la peine, au sens de l’art. 48 CP, la Cour n’en retient aucun.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Cour considère que le cas le plus grave de conduite 
en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié), soit le second, doit être sanctionné par une peine 
pécuniaire de 60 jours-amende. En application des règles sur le concours (art. 49 al. 1 CP), celle-ci 
doit être augmentée de manière appropriée, soit de 40 jours, pour tenir compte du second cas de 
conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié). Il en découle qu’une peine pécuniaire de 
100 jours-amende est adéquate pour sanctionner les agissements du prévenu.

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S’agissant du montant du jour-amende, la Cour doit tenir compte de la situation actuelle du prévenu 
laquelle, en raison de son changement d’activité, s’est fortement péjorée au niveau de ses revenus. 
Il n’a en revanche plus de pension alimentaire à verser ni d’autres personnes à charge. En présence 
d’un revenu mensuel net arrondi à CHF 4'500.-, le montant du jour-amende est fixé à CHF 100.-. 

Aussi, le prévenu devrait être condamné à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 100.- 
l’unité.

3.3.2. Le prévenu a conclu au prononcé d’une peine sans sursis. En vertu du principe de 
l’interdiction de la reformatio in pejus, la Cour ne saurait prononcer une peine ferme alors qu’il a 
bénéficié d’une peine avec sursis en première instance, dans la mesure où l’appel a uniquement été 
interjeté en faveur du prévenu. Cela reviendrait à aggraver la sanction du prévenu, ce qui violerait 
le principe de la non reformatio in pejus. Partant, la peine est assortie du sursis total, tel qu’accordé 
en première instance, bien qu’une peine ferme aurait également été adéquate vu les antécédents 
du prévenu. 

3.3.3. Le prévenu conteste également le montant de l’amende additionnelle et conclut à ce qu’il soit 
fixé à CHF 1'500.-. Vu la tendance du prévenu à prendre le volant/guidon en état d’ébriété et au vu 
de ses antécédents en matière d’infractions à la LCR, mais aussi de sa prise de conscience récente, 
la Cour estime nécessaire de prononcer une amende additionnelle. Compte tenu du nouveau 
montant du jour-amende, il y a lieu de fixer à CHF 2'000.- la peine additionnelle. La sanction totale 
devant correspondre à la culpabilité, il y a lieu de ramener la peine pécuniaire à 80 jours-amende. 
De plus, l’amende additionnelle ne dépasse pas les 20 % du montant total composé de la peine 
pécuniaire et de l’amende (ATF 149 IV 321).

3.3.4. Enfin, s’agissant de la règle de conduite subordonnant le sursis, qui consiste dans abstinence 
à toute consommation d'alcool avec une astreinte à des contrôles biologiques inopinés pendant une 
durée de 2 ans, la Cour est d’avis, les infractions commises en état d’ébriété relevant toutes de la 
LCR,  qu’il n’appartient pas au juge pénal d’ordonner une telle mesure mais qu’elle doit cas échéant 
être prononcée dans le cadre d’une mesure administrative prévue par la LCR, comme condition à 
la restitution du permis de conduire par exemple. Cette solution se justifie d’autant plus que le 
prévenu n’a jamais été condamné pour conduite sous le coup du retrait de permis. Partant, cette 
règle de conduite sera supprimée. 

4. Frais et indemnités

4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance 
s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles 
ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP); si elle rend une nouvelle décision, 
l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 
CPP).

En l'espèce, l’appel a été très partiellement admis en ce sens que la règle de conduite a été 
supprimée. S’agissant de la modification du jour-amende et de l’amende additionnelle, elle est 
consécutive uniquement à une modification des circonstances survenue postérieurement au 
prononcé du jugement de première instance (art. 428 al. 2 CPP).

Pour le reste, l’appel a été rejeté. Dans ces conditions, il se justifie de mettre les 9/10 des frais 
d'appel à la charge de l’appelant, les 1/10 restant étant mis à la charge de l’Etat. Ils sont fixés à 
CHF 2’200.- (émolument : CHF 2'000.- ; débours : CHF 200.-).

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S’agissant des frais de la procédure de première instance, la culpabilité du prévenu a été confirmée 
en appel de sorte qu’il ne se justifie pas de modifier de la répartition des frais de première instance 
qui ont été entièrement mis à la charge du prévenu.  

4.2. La Cour prend acte que le prévenu a renoncé à l’octroi d’une éventuelle indemnité au sens 
de l’art. 429 CPP.

la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis.

Partant, le jugement du Juge de police de l’arrondissement de la Sarine du 20 mars 2024 est 
modifié et prend désormais la teneur suivante :

La Cour d’appel pénal

1. reconnaît A.________ coupable de violation simple des règles de la circulation routière 
(perte de maîtrise) et de conduite en état d’ébriété (taux d’alcoolémie qualifié) et, en application 
des art. 31 al. 1 cum 90 al. 1, 91 al. 2 let. a LCR ; 34, 42, 44, 47, 49, 105 et 106 CP ;

2.i. le condamne au paiement d’une peine pécuniaire de 80 jours-amende, le montant du 
jour-amende étant fixé à CHF 100.-, avec sursis pendant 5 ans ;

ii. le condamne au paiement d’une amende contraventionnelle de CHF 500.- ;

en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 5 jours 
de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ;

iii. le condamne au paiement d’une amende additionnelle de CHF 2’000.- (art. 42 al. 4 CP) ;

en cas de non-paiement de l'amende dans le délai qui sera fixé dans la facture et si 
celle-ci est inexécutable par la voie de la poursuite pour dettes, elle fera place à 20 jours 
de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP) ;

3. supprimé ;

4. condamne A.________, en application des art. 421, 422, 424 et 426 CPP, au paiement 
des frais de procédure :

émoluments fixés à CHF 1’100.- (Ministère public : CHF 710.- ; Juge de Police : CHF 390.-), sous 
réserve d'éventuelles factures complémentaires ;

débours en l’état arrêtés à CHF 728.70 (Ministère public : CHF 678.70 ; Juge de Police : CHF 50.- ), 
sous réserve d'éventuelles factures complémentaires.

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel dus à l’Etat, par 
CHF 2’200.- (émolument : CHF 2'000.-; débours : CHF 200.-), sont mis à la charge de 
A.________ à raison des 9/10 et à la charge de l’Etat de Fribourg à raison de 1/10.

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III. Il est pris acte que A.________ a renoncé à toute indemnité au sens de l’art. 429 CPP. 

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 5 mars 2025 /nse

Le Président Le Greffier