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**Case Identifier:** 119c1628-4b16-5623-82cc-a7d21d04deb2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.06.2017 A/3083/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3083-2016_2017-06-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président;  Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3083/2016 ATAS/505/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 juin 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967 au 
Pérou, n’a pas terminé sa scolarité obligatoire au Pérou, ni acquis de formation. Elle 
a deux filles, nées respectivement en 1987 et 1995. Elle a épousé Monsieur 
B______ le 7 décembre 2009 à Carouge (GE) et vit depuis lors dans le canton de 
Genève. Elle a été employée d’entretien à temps partiel (à 20 %, représentant 10 
heures par semaine) pour le compte de C______ SA depuis le 5 mars 2010, chargée 
d’effectuer les nettoyages de bureaux d’une banque. Depuis le 1er janvier 2012, elle 
a en outre exercé une autre activité à temps partiel (à 25 %, soit à raison de 10 
heures par semaine), comme aide de cuisine dans un restaurant scolaire auprès de 
l’association D______. Elle fera mention d’heures de ménage faites en plus de ces 
deux activités (ce qui constitue l’un des objets du recours).  

2. En date du 16 septembre 2013, l’assurée a été heurtée par une voiture alors qu’elle 
traversait la chaussée à pied. Cet accident de la voie publique a provoqué un 
traumatisme crânio-cérébral avec hématome sous-dural aigu, des contusions 
frontales et temporales, une thrombose des sinus transverse et sigmoïde et de 
multiples fractures (rocher droit, processus transverse droit de L5, cotyle gauche), 
avec des troubles neuropsychologiques (exécutifs, attentionnels, phasiques et 
mnésiques).  

L’assurée a gardé d’importantes séquelles de cet accident, en particulier des 
troubles cognitifs sévères et diffus avec des troubles attentionnels, exécutifs, 
phasiques, praxiques et ménisques importants, et elle a présenté également des 
douleurs du membre supérieur droit d’origine probablement multifactorielle sur 
capsulite de l’épaule droite et syndrome régional douloureux complexe (rapport du 
20 avril 2015 du Dr E______, médecin-adjoint agrégé auprès du département des 
neurosciences cliniques des Hôpitaux universitaires de Genève [HUG] - pièce OAI 
60). Sa capacité de travail exigible était alors estimée à 0 % dans toute activité (cf. 
ledit rapport du Dr E______).  

3. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), de même, pour la perte de 
gain, par la Zurich Assurances s’agissant de son emploi pour  C______ SA et par 
Allianz Suisse s’agissant de son emploi pour l’association D______. La Zurich 
Assurances est aussi intervenue en tant qu’assureur responsabilité civile de 
l’automobiliste impliqué dans l’accident précité.  

4. Le 7 mars 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurances-
invalidité (ci-après : AI) auprès de l’office de l’AI du canton de Genève (ci-après : 
OAI), en raison des atteintes à sa santé consécutives à l’accident précité.  

5. D’après l’« avis médical permanence » du service médical de l’OAI (ci-après : 
SMR) du 27 avril 2015, l’assurée était en incapacité totale de travail depuis son 
accident du 16 septembre 2013 ; elle le serait à long terme ; aucune activité adaptée 

 
 
 

 

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n’était possible. Elle avait été nettoyeuse à 20 % et « plonge » dans la restauration à 
25 %.  

6. Le 20 mai 2015, le SMR a demandé à l’OAI de clarifier les pourcentages des 
activités habituelles de l’assurée dans le nettoyage et la restauration et de 
déterminer son statut pour voir si une enquête ménagère était indiquée, ainsi que 
d’examiner si une impotence devait être retenue copte tenu de la dépendance de 
l’assurée pour l’habillage et la douche.  

Dans une note du 1er juin 2015, l’OAI a retenu que l’assurée travaillait à 20 % 
comme nettoyeuse et à 25 % comme aide de cuisine ; son statut était « mixte à un 
taux de 45 % ». Il a alors délivré un mandat d’enquête ménagère pour déterminer la 
capacité de travail exigible de l’assurée dans le ménage, étant rappelé que sa 
capacité de travail était nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité 
adaptée.  

7. L’enquête économique sur le ménage a été effectuée le 26 octobre 2015, au 
domicile de l’assurée et en présence de l’époux et de l’avocat de cette dernière, par 
l’infirmière F______ ; elle a duré une heure quarante.  

Le rapport que ladite enquêtrice a rédigé le lendemain fait mention, au titre des 
diagnostics, d’un traumatisme crânio-cérébral après un accident de la voie publique 
avec troubles de l’équilibre, troubles sévères diffus avec troubles attentionnels, 
exécutifs, phasiques, praxiques et mnésiques, et une absence d’aptitude à se 
déplacer. Il indique le traitement médicamenteux de l’assurée, de même que son 
suivi par un neuropsychologue une à deux fois par semaine, par une ergothérapeute 
une fois par semaine, par un physiothérapeute en cabinet deux fois par semaine et 
par un psychiatre.  

L’assurée travaillait comme agente d’entretien pour  C______ SA à raison de 10 h 
par semaine depuis 2010 et, parallèlement depuis 2012, comme aide de cuisine pour 
D______ à raison de 10 h par semaine ; à l’époque de son accident, elle faisait des 
démarches en vue de trouver un troisième emploi dans le domaine du nettoyage à 
raison de deux heures par jour cinq jours par semaine ; elle faisait aussi des 
ménages chez des privés, « au noir ». D’après son mari, elle souhaitait trouver un 
emploi à 100 %. Depuis son arrivée en Suisse en 2009 elle n’avait pas exercé 
d’emploi à 100 %. Le ménage se composait de l’assurée (dont les deux filles 
vivaient au Pérou) et de son mari, qui travaillait à 100 % aux HUG avec des 
horaires irréguliers (et dont les deux enfants, à sa charge financièrement, vivaient 
chez leur mère).  

La SVA versait quelque CHF 1'100.- à CHF 1'200.- par mois à l’assurée et le mari 
de cette dernière réalisait un revenu mensuel de CHF 5'000.-. Le loyer du couple 
était de CHF 1'300.- par mois, let leurs primes d’assurance-maladie de CHF 380.- 
par mois pour chacun d’eux.  

L’assurée présentait les empêchements et exigibilités suivants pour 
l’accomplissement des tâches ménagères :  

 
 
 

 

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Champs d’activité Pondé-
ration 

Empêche-
ment brut 

Exigi-
bilité 

Empêche-
ment 

pertinent 

Empêche-
ment 

pondéré 

Conduite du ménage 2 % 70 % 20 % 50 % 1 % 

Alimentation 49 % 80 % 20 % 60 % 29.4 % 

Entretien du logement 20 % 100 % 20 % 80 % 16 % 

Emplettes et courses 
diverses 

8 % 100 % 100 % 0 % 0 % 

Lessive et entretien des 
vêtements 

20 % 100 % 20 % 80 % 16 % 

Soins aux enfants et 
aux autres membres de 
la famille 

0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 

Divers 1 % 100 % 0 % 100 % 1 % 

Totaux 100 % --- --- --- 63.4% 

Sans exigibilité, l’empêchement pondéré total serait de 89.6 %. Avec exigibilité, il 
était de 63.4 %. Le total de l’exigibilité retenue était de 26.2 %.  

D’après l’instruction menée en parallèle relative à une allocation pour impotent, 
l’assurée avait besoin d’une aide régulière et importante pour quatre actes 
ordinaires de la vie depuis septembre 2013 (se vêtir et se dévêtir, couper les 
aliments, se baigner et se doucher, se déplacer à l’extérieur et entretenir des 
contacts sociaux), et son état de santé nécessitait des soins permanents, aussi depuis 
septembre 2013. L’enquêtrice suggérait l’octroi d’une impotence de degré moyen 
dès septembre 2014, fin de l’année « de carence ».  

8. Par un projet de décision du 29 octobre 2015, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui refuser une allocation pour impotent. La demande devait être 
déposée auprès de l’assureur-accidents.  

9. Par un projet de décision du 16 novembre 2015, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il 
avait l’intention de lui accorder, depuis le 1er septembre 2014, une rente entière 
d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 79.87 %, arrondi à 80 %, compte 
tenu d’un statut mixte constitué d’une part de 45 % d’activité professionnelle et 
d’une part de 55 % de travaux habituels, auxquelles s’appliquait respectivement un 
taux d’invalidité de 100 % (donnant un degré d’invalidité de 45 % pour la part 
professionnelle) et de 63.4 % (donnant un degré d’invalidité de 34.87 % pour la 
part des travaux habituels). L’assurée disposait de trente jours pour faire part à 

 
 
 

 

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l’OAI de ses objections à l’encontre de ce projet de décision ou de lui demander des 
renseignements complémentaires.  

10. Le 18 novembre 2015, l’OAI a demandé à la caisse de compensation Gastro-Social 
(ci-après : la caisse) de calculer la rente d’invalidité qui serait versée à l’assurée sur 
la base d’un degré invalidité de 80 % depuis le 1er septembre 2014.  

11. Par courrier du 26 novembre 2015, l’assurée, représentée par son avocat, a contesté 
que son taux d’invalidité soit fixé à 80 %. Elle éprouvait les plus grandes difficultés 
à se déplacer, avec une canne, présentait des troubles psychiques multiples et des 
limitations sévères. Elle demandait à recevoir copie de son dossier (que l’OAI lui 
enverra le 1er décembre 2015) et ferait parvenir à l’OAI les documents médicaux 
attestant de sa totale incapacité de travail qui ne figureraient le cas échéant pas au 
dossier.  

12. Par décision du 8 décembre 2015, l’OAI a refusé à l’assurée une allocation pour 
impotent. Celle-ci devait être demandée à l’assureur-accidents.  

13. Par courrier du 29 décembre 2015, l’assurée a indiqué à l’OAI que ses critiques 
portaient essentiellement sur les résultats de l’enquête ménagère. Il était illusoire, 
compte tenu de ses atteintes cérébrales, de retenir qu’elle aurait une capacité de 
36.6 % pour la tenue de son ménage. Dans les faits, elle devait être accompagnée 
quasiment toute la journée par une tierce personne ; sa situation relevait de la rente 
d’impotence de gravité moyenne. Elle n’avait aucune capacité pour la conduite du 
ménage, compte tenu de ses troubles cognitifs et amnésiques. Dans le domaine de 
l’alimentation, ses capacités se limitaient à pouvoir se réchauffer un plat au micro-
onde si celui-ci était placé à sa portée ; elle était dans ce domaine totalement 
incapable d’assumer une quelconque responsabilité. Elle ne pouvait aucunement 
s’occuper de l’entretien du logement, souffrant de troubles de l’équilibre, se 
déplaçant à l’aide d’une canne, étant droitière et ayant perdu l’essentiel de l’usage 
de sa main droite et étant reconnue incapable d’exercer la profession de nettoyeuse. 
Retenir une exigibilité de 100 % pour les emplettes et courses diverses devait 
procéder d’une erreur, l’assurée étant ralentie intellectuellement, présentant des 
troubles de la mémoire et ne pouvant se déplacer que sur de très courtes distances. 
L’assurée ne pouvait pas assumer de tâches de lessive et d’entretien des vêtements 
sans risque de tomber et sans devoir mettre à contribution son bras droit 
inutilisable. Le docteur H______, généraliste, médecin traitant de l’assurée, allait 
encore se déterminer sur le rapport d’enquête ménagère ; l’OAI était prié d’attendre 
de recevoir l’avis dudit médecin avant de rendre sa décision.  

14. Le 7 janvier 2016, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il allait effectuer un nouvel 
examen du dossier à la lumière des objections émises, et il lui a fixé un délai au 
22 janvier 2016 pour lui faire parvenir l’avis du Dr H______.  

15. Par un projet de décision du 8 janvier 2016, l’OAI a fait part à l’assurée de son 
intention de lui refuser les moyens auxiliaires qu’elle avait demandés le 

 
 
 

 

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13 novembre 2014, à savoir une planche de bain, un sommier, une table 
d’ordinateur, une adaptation de la position de son ordinateur, une chaise de bureau.  

16. Par courrier du 3 février 2016, l’OAI a refusé à l’assurée une prolongation du délai 
précité accordé pour la production de l’avis du Dr H______ et indiqué soumettre 
ses objections à son service des enquêtes.  

17. Par courrier du 11 février 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait relancé le 
Dr H______ et que la SUVA lui avait reconnu le droit à une rente d’impotence. 
Même si elle minimisait son incapacité pour des motifs propres à ses troubles, il 
n’était pas imaginable qu’elle puisse réaliser quelque travail que ce soit. Elle 
recourrait contre toute décision de l’OAI qui retiendrait un taux d’incapacité de 
travail inférieur à 100 %.  

18. Par décision du 15 février 2016, l’OAI a refusé à l’assurée sa demande de moyens 
auxiliaires. Elle n’avait pas donné suite aux demandes et rappels de fournir des 
devis et des ordonnances médicales.  

19. Le 18 février 2016, l’OAI a reçu copie d’un courrier du 11 février 2016 du 
Dr H______. Selon ce dernier, l’assurée présentait une anosognosie évidente (elle 
ne se rendait pas compte de la gravité de sa maladie) ; elle surestimait largement ses 
capacités psychiques et physiques, alors qu’elle ne pouvait, dans les faits, accomplir 
seule les tâches même simples de la vie quotidienne ; ses propres filles disaient ne 
pas la reconnaître, tant sa personnalité avait changé. L’examen neurologique 
montrait des troubles sévères au niveau exécutif, attentionnel, phasique et 
mnésique. Dans la pratique, elle présentait un comportement enfantin et fortement 
ralenti. ; elle était incapable de répéter cinq chiffres d’affilée et de suivre des 
consignes simples. Ces troubles étaient liés directement aux lésions cérébrales et 
non à un stress post-traumatique. Son invalidité ne pouvait qu’être de 100 %.  

20. Dans une note de travail du 1er mars 2016, l’enquêtrice F______ de l’OAI a relevé, 
concernant le poste « Conduite du ménage », que l’assurée, en l’absence de son 
mari, restait seule à la maison, bénéficiant d’une aide à domicile privée à raison de 
trois fois deux heures par semaine. Elle pouvait se réchauffer un plat au micro-
onde, mémoriser le chiffre sur lequel il lui fallait régler celui-ci, prendre seule son 
repas, faire de petites activités sur l’ordinateur, choisir elle-même ses tenues 
vestimentaires, faire sa toilette au lavabo, faire seule de petits déplacements dans 
son quartier (se rendre au parc à proximité ou se rendre chez la physiothérapeute). 
Elle se rendait compte de ce qu’il y avait à faire dans son logement, mais ne se 
sentait plus apte à le faire. Elle n’était donc pas une personne totalement 
désorganisée. S’agissant du poste « Alimentation », il pouvait être attendu du 
couple qu’il fasse les adaptations nécessaires pour faciliter l’accessibilité au micro-
onde et au matériel nécessaire. L’assurée pouvait faire de petites choses (participer 
à mettre ou débarrasser la table, nettoyer la table ou l’évier avec un torchon, 
participer à la préparation ou la cuisson d’un repas simple), avec l’encadrement de 
son mari ou de l’aide à domicile. Pour les postes « Entretien du logement », 
« Emplettes et courses diverses » et « Lessive et entretien du linge » (recte : des 

 
 
 

 

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vêtements), l’empêchement admis était de 100 %, mais une exigibilité  pouvait être 
attendue du mari, même maximale de 100 % pour le second de ces trois postes, 
considéré comme prioritaire. L’aide susceptible d’être attendue des membres de la 
famille vivant sous le même toit devait être prise en compte, qu’elle soit effective 
ou non. L’exigibilité totale retenue de la part du conjoint de l’assurée était 
inférieure au taux de 30 %, donc raisonnable. L’enquêtrice confirmait les 
empêchements et exigibilités retenues dans son rapport d’enquête.  

21. Le 7 avril 2016, l’OAI a informé l’assurée que la procédure d'audition était 
terminée et que la caisse allait lui notifier une décision sujette à recours.  

Le 22 avril 2016, en réponse à la demande de l’assurée, l’OAI a informé cette 
dernière que le taux d’invalidité retenu était de 80 %.  

22. Par décision du 20 juillet 2016, la caisse a notifié à l’assurée la décision de lui 
octroyer dès le 1er septembre 2014 une rente entière d’invalidité, sur la base d’un 
degré d’invalidité de 80 %, donnant un montant mensuel de CHF 235.- (CHF 236 
dès le 1er janvier 2015). La motivation établie par l’OAI, faisant partie intégrante de 
la décision de la caisse, était celle du projet de décision précité du 16 novembre 
2015, avec l’ajout que l’enquêtrice, ayant eu connaissance du courrier précité du 
Dr H______, estimait que les limitations fonctionnelles de l’assurée sur le plan 
cognitif et organisationnel avaient été largement prises en compte lors de l’enquête 
à domicile et que les éléments produits ne permettaient pas de modifier la 
précédente appréciation.  

23. Par acte du 14 septembre 2016, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à l'audition 
du Dr H______ (et, au besoin, de personnes l’ayant engagée comme femme de 
ménage), à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de son droit à 
une rente d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 100 % et à l’obtention 
d’une indemnité de procédure.  

En plus de ses activités d’employée d’entretien à raison de 22 heures par semaine 
pour  C______ SA et d’aide de cuisine à raison de 2h50 par jour quatre jours par 
semaine pour D______, l’assurée travaillait, avant son accident, comme femme de 
ménage chez Madame I______ (2 x 1h30 par semaine pour environ CHF 300.- par 
mois), Madame  J______ (2 heures les samedis pour CHF 200.- par mois), Madame 
K______ (2 heures par semaine pour CHF 200.- par mois), Madame L______ 
(2 heures par semaine pour CHF 200.- par mois) et la mère de cette dernière 
(3 heures par semaine pour CHF 300.- par mois). Elle produisait des notes 
manuscrites de quelques-unes de ces personnes concernant ses activités de femme 
de ménage chez elles. La répartition du temps de l’assurée entre un 45 % d’activité 
professionnelle et un 55 % de travaux ménagers était erronée ; en réalité, elle 
travaillait 41 heures par semaine. Le recours à une enquête ménagère se révélait a 
posteriori inapproprié ; les conclusions de cette enquête ne pouvaient être utilisées.  

 
 
 

 

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Comme cela résultait de l’avis du Dr H______, l’assurée ne disposait que d’une 
capacité restreinte à s’autoévaluer. L’enquête économique sur le ménage effectuée 
reposait sur des déclarations inexactes de l’assurée.  

24. Par mémoire de réponse du 11 octobre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. Le 
statut de l’assurée avait été déterminé à juste titre comme un statu mixte ; il n’y 
avait pas lieu, du moins en l’état, de tenir compte des affirmations trop incertaines 
de l’assurée quant à des emplois non déclarés qu’elle aurait eus, ne ressortant ni de 
l’extrait de compte individuel ni n’étant établis au degré de vraisemblance 
prépondérante par des contrats de travail ou des fiches de paie. L’assurée s’était vue 
reconnaître des empêchements de l’ordre de 90 % ; les 10 % restants 
correspondaient à de très petites tâches quotidiennes. L’aide exigible du mari, de 
l’ordre de 26 %, pouvait être attendue de ce dernier.  

25. Dans une réplique du 22 novembre 2016, l’assurée a expliqué qu’après son arrivée 
en Suisse en 2009, elle avait rapidement trouvé des heures de ménage chez des 
particuliers, puis avait décroché un emploi fixe auprès de  C______ SA puis en plus 
dans un restaurant scolaire. Peu avant son accident, elle avait postulé auprès de 
l’association « Rien ne va plus » pour du nettoyage de bureaux en compagnie d’une 
collègue (Madame M______), à raison de 4 heures et demie par semaine au tarif de 
CHF 25.- l’heure ; du fait de son accident, elle n’avait pas pu être embauchée, Mme 
M______ l’ayant été en duo avec une autre personne. Des enquêtes devaient être 
faites pour établir la vraisemblance des autres emplois allégués par l’assurée. 
L’OAI ne s’était pas déterminée sur l’avis du Dr H______, dont résultait pourtant 
que les conclusions de l’enquête ménagère étaient incompatibles avec le réel état de 
santé de l’assurée.  

26. Selon une écriture du 8 décembre 2016 de l’OAI, seule l’association « Rien ne va 
plus » serait à même d’attester l’hypothèse avancée par l’assurée. Le Dr H______ 
n’expliquait pas pourquoi l’assurée ne serait pas en mesure d’accomplir le 10 % de 
ses tâches ménagères, les plus simples. L’OAI maintenait conclure au rejet du 
recours.  

27. Le 9 janvier 2017, l’assurée a indiqué à la chambre des assurances sociales être 
dans l’attente d’une attestation de l’association « Rien ne va plus » et avoir retrouvé 
trois de ses anciens employeurs pour lesquels elle avait fait des heures de ménage, 
dont elle attendait qu’ils le lui confirment.  

28. Le 10 février 2017, l’assurée a fourni des attestations de Mesdames L______ et sa 
mère N______– selon lesquelles elle avait bien été employée comme femme de 
ménage chez elles depuis plusieurs mois lorsqu’elle avait eu son accident, à raison 
de deux heures par semaine au tarif horaire de CHF 25.-  – ainsi qu’une attestation 
du 27 janvier 2017 de l’association « Rien ne va plus » dont résultait que l’assurée 
avait bien postulé auprès d’elle pour partager la charge de travail de Mme 
M______, qu’un entretien avait été fixé avec elle en septembre 2013, mais qu’il 
n’avait pas eu lieu du fait de l’accident de l’assurée, qui était alors la seule 
candidate au poste considéré, et que Mme M______ avait proposé d’engager à sa 

 
 
 

 

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place un Monsieur, qui l’avait été à raison de 18 heures par mois pour un salaire 
horaire brut de CHF 24.55 dès décembre 2013. L’assurée attendait encore de 
recevoir des attestations de Mme I______ et Mme J______.  

29. Le 20 mars 2017, l’assurée, dont les efforts pour obtenir d’autres attestations étaient 
restés vains, a requis l'audition de Mme I______. L’OAI devait accepter de 
reconsidérer sa décision, prise sur la base d’une enquête économique sur le ménage 
qui n’avait pas lieu d’être. Comme cela résultait du dossier, elle avait toujours 
aspiré à travailler à plein temps en Suisse.  

30. Le 31 mars 2017, l’assurée a transmis à la chambre des assurances sociales une 
attestation délivrée dans l’intervalle par Mme I______, selon laquelle elle était 
engagée en septembre 2013 chez cette dernière comme femme de ménage à raison 
de trois heures par semaine au tarif de CHF 25.- par mois. Elle renonçait à 
l'audition de ce témoin pour autant que l’OAI reconnaisse la valeur probante des 
attestations versées au dossier. L’un des autres employeurs était décédé.  

31. Le 4 avril 2017, l’assurée a requis l'audition de Mme J______, pour le cas où l’OAI 
ne reconnaitrait pas les notes manuscrites de cette dernière versées au dossier.  

32. Par courrier du 11 avril 2017, l’OAI a indiqué que les attestations de Mmes 
O______ L______, N______, I______ et de l’association « Rien ne va plus » ne lui 
faisaient pas adopter une appréciation différente du cas. Il persistait à conclure au 
rejet du recours.  

33. Le 25 avril 2017, lors d’une audience de comparution personnelle des parties, 
l’assurée a déclaré que si un degré d’invalidité de 80 % lui donnait droit à une rente 
entière d’invalidité de l’AI, il se répercuterait sur les solutions qui seraient retenues 
par l’assurance responsabilité civile de l’auteur de l’accident qu’elle avait subi, son 
assurance-accidents et son institution de prévoyance professionnelle. C’était aussi 
un risque de se contenter d’un degré d’invalidité de 80% dans la perspective d’une 
éventuelle révision de son droit à la rente. L’effet de la prise en compte de revenus 
accessoires sur le montant de la rente d’invalidité serait insignifiant. Selon la 
représentante de l’OAI (et simultanément de la caisse), l’assurée n’avait pas fait 
état de ses activités accessoires de femme de ménage au cours de la procédure 
d’instruction. Il n’était pas rendu vraisemblable qu’elle aurait travaillé à 100 % ou 
même à un taux d’activité supérieur à 45 % à défaut d’atteinte à la santé. L’assurée 
a affirmé qu’avant son accident elle avait sept activités lucratives, à savoir chez  
C______ Sa (à 20 %), à la cuisine scolaire (à 25 %), ainsi que comme femme de 
ménage chez Mmes P______, Mmes O______ et N______, Mme K______ 
(décédée dans l’intervalle) et J______ ; elle avait cherché un emploi chez « Rien ne 
va plus » ; elle avait travaillé antérieurement, en 2012, comme nettoyeuse chez 
Q______ (à raison de 4 heures par jour), puis à « La R______» (à raison de 4 
heures par jour). Son idée était de travailler le maximum possible pour financer les 
études de ses deux filles, restées au Pérou.  

 
 
 

 

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- 10/22 -

Le jour même, la chambre des assurances sociales a convoqué une audience pour le 
9 mai 2017 en vue d'audition comme témoins de Mmes J______, I______, 
N______, O______ L______ et de l’époux de l’assurée, M. B______, ainsi que 
d’une nouvelle comparution personnelle des parties.  

34. Le 2 mai 2017, l’assurée a informé la chambre des assurances sociales que le mari 
de l’assurée avait quitté cette dernière le 5 mai 2017 et était retourné s’installer au 
Pérou, ne supportant plus ou mal de devoir assumer un rôle d’infirmier auprès de 
son épouse. Non seulement M. B______ ne pourrait pas être entendu, mais aussi et 
surtout l’assurée ne pouvait compter sur son aide pour ses travaux ménagers, si bien 
que son aptitude à réaliser ses tâches ménagères se limitait désormais aux 10 % de 
capacité résiduelle retenu par l’enquête sur l’économie du ménage faite par l’OAI, 
l’objet du litige devant être étendu à cette question par économie de procédure.  

35. Le 9 mai 2017, la chambre des assurances sociales a procédé à l'audition de trois 
témoins (étant précisé que Mme I______ n’a pu se présenter pour son audition pour 
des motifs médicaux), ainsi qu’à la comparution personnelle des parties.  

Mme J______ a déclaré avoir eu l’assurée comme femme de ménage à raison de 
deux heures toutes les deux semaines entre le vendredi en fin d’après-midi et le 
dimanche, exception faite des treize semaines de vacances scolaires, de début 2012 
à juin 2013, et l’avoir payée CHF 50.- pour deux heures de travail. Elle savait 
l’assurée désireuse d’avoir des heures de travail comme femme de ménage, mais ne 
savait pas à hauteur de combien d’heures. Elle a confirmé avoir établi une 
attestation aux termes de laquelle elle n’aurait plus besoin de ses service pendant 
quatre mois mais qu’elle continuerait à solliciter ses services dès novembre 2013.  

Mme L______ a déclaré qu’elle-même et sa mère avaient engagé l’assurée, qu’elle 
connaissait pour la rencontrer comme nettoyeuse dans la banque S______ où elle-
même travaillait, comme femme de ménage à domicile, à raison de deux heures par 
semaine chez elle, au prix de CHF 25.- l’heure, au moins pendant quelques mois 
(jusqu’au jour où l’assuré s’était fait remplacer par une autre nettoyeuse ayant alors 
commis un vol chez le témoin, soit – d’après l’assurée – après son accident du 16 
septembre 2013). L’assurée avait tout de suite donné une suite positive à sa 
demande de faire des heures de ménage chez elle et sa mère ; elle aurait sans doute 
été d’accord de faire plus d’heures que celles qu’elle et sa mère pouvaient lui offrir 
de faire chez elles.  

Mme N______ a déclaré que l’assurée (qu’elle n’a pas reconnue) avait travaillé 
chez elle comme femme de ménage sur proposition de sa fille, en remplacement de 
sa femme de ménage habituelle, à raison de trois heures par semaine, à une période 
dont elle ne se souvenait pas, mais probablement alors qu’elle faisait des heures de 
ménage aussi pour sa fille.  

L’assurée a confirmé que son mari l’avait quittée définitivement et était partir vivre 
au Pérou. Elle était désormais seule dans son appartement. Elle ne savait pas 
comment elle allait se débrouiller.  

 
 
 

 

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la représentante de l’OAI a admis que l’assurée travaillerait à plus de 45 % sans 
atteinte à la santé, notamment eu égard à l’attestation fournie par l’association 
« Rien ne va plus », et estimé qu’il se justifierait de retenir un statut mixte 
comportant 60 % d’activité professionnelle et 40 % de travaux ménagers.  

L’assurée a objecté que si elle avait obtenu ces dix-huit heures de travail par mois 
pour ladite association, elle les aurait accomplies le soir été aurait continué à 
exercer des heures de ménage en plus durant ses disponibilités.  

La représentante de l’OAI a indiqué que le départ du mari pouvait avoir, pour 
l’avenir, une incidence sur les taux d’empêchement de l’assurée pour 
l’accomplissement de ses tâches ménagères, de même que le paiement d’une 
pension à l’assurée (qui a indiqué que son époux n’était pas parti avec l’intention de 
lui en verser une).  

L’assurée a indiqué ne pas pouvoir accepter l’offre de l’OAI, et la représentante de 
ce dernier a indiqué qu’une fois que le statut de l’assurée serait acquis, il ne serait 
pas forcément nécessaire de faire une nouvelle enquête ménagère ; il pourrait être 
tenu compte rapidement du changement d’exigibilité lié au départ du conjoint de 
l’assurée.  

36. La cause a alors été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI).  

Le recours, interjeté le 14 septembre 2016 contre la décision litigieuse du 20 juillet 
2016, reçue le lendemain, a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte 
tenu de la suspension du délai de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Même si la recourante s’est vue octroyer une rente entière d’invalidité sur la base 
d’un degré d’invalidité de 80 % et qu’à cet égard-ci une admission de son recours 

 
 
 

 

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ne lui apporterait pas d’avantages directs, elle est touchée par ladite décision et a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification, dans la mesure où 
l’admission d’un degré d’invalidité supérieur à 80 % modifierait la situation en sa 
faveur dans la perspective d’une éventuelle révision ultérieure et ainsi que dans la 
fixation de ses prétentions à l’encontre de l’assurance-accidents, de l’assurance 
responsabilité civile de l’auteur de l’accident à l’origine de ses atteintes à la santé et 
de son institution de prévoyance professionnelle. La recourante a donc qualité pour 
recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; il 
n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad art. 61 ; 
Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss).  

c. Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 
78).  

d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss).  

 
 
 

 

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3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]).  

En l’espèce, la demande de prestations de l’AI est intervenue en mars 2014, pour 
des atteintes à la santé consécutives à l’accident dont la recourante a été victime le 
16 septembre 2013. Aussi le droit applicable est-il le droit actuellement en vigueur, 
résultant de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en 
vigueur le 1er janvier 2012. Au demeurant, ladite révision 6a comme les révisions 
précédentes de la LAI – à savoir celles des 21 mars 2003 [4ème révision] et 6 
octobre 2006 [5ème révision], entrées en vigueur respectivement les 1er janvier 2004 
et 1er janvier 2008 –, n’ont pas amené de modifications substantielles, en particulier 
en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la 
loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322).  

S’agissant des dispositions matérielles de la LPGA, qui s'appliquent à l'assurance-
invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de 
préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles consacrent, 
en règle générale, une version formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence 
relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en 
découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la 
jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 
343 consid. 3).  

4. a. L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de réaliser 
un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, maintenue 
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, que 
l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit invalide à 
40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant un quart 
de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière selon que le 
taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 à 69 % ou 
de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI).  

b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

 
 
 

 

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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain ; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, 
auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI).  

La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
op. cit., vol. I, n. 156 ss, 160 ss). Si l'invalidité est une notion juridique mettant 
l’accent sur les conséquences économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en 
comprend pas moins un aspect médical important, puisqu'elle doit résulter d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. Aussi faut-il, pour qu'ils 
puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que 
l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents que des médecins, 
éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans 
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa 
santé, incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

5. a. La principale question litigieuse en l’espèce est celle du statut de la recourante, 
qui estime qu’à défaut d’atteinte à la santé elle travaillerait à 100 % et aurait donc le 
statut d’une personne active, alors que l’intimé considère qu’elle a un statut mixte, 
composé d’une part professionnelle (de 45 % d’après la décision attaquée) et d’une 
part d’activités ménagères (de 55 % selon la décision attaquée).  

b. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale (ou, selon les circonstances, extraordinaire) de 
comparaison des revenus, la méthode mixte ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, 
en corrélation avec les art. 27 ss RAI).  

Un assuré appartient à l'une ou l'autre des trois catégories précitées en fonction de 
ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue. Il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré l'essentiel 
de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative, à la lumière de sa 

 
 
 

 

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situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Il faut tenir compte 
d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge 
de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels, étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité 
d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). La volonté hypothétique de l’assuré doit être prise en considération ; 
son établissement soulève toutefois la difficulté qu’elle constitue un fait interne, qui 
ne saurait être considéré comme établi par la seule déclaration de l’assuré qu’à 
défaut d’atteinte à la santé il aurait exercé une activité lucrative à tel ou tel taux ; il 
faut qu’il puisse se déduire d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 693/06 du 20 décembre 2006 consid. 4.1).   

La question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, pour 
admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle ou 
complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante atteigne 
le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit des 
assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

c/aa. Comme l’intimé l’a admis lors de la seconde audience de comparution 
personnelle, l’assurée aurait travaillé davantage qu’à 45 % si elle n’avait pas été 
atteinte dans sa santé. Pour lui, il peut être admis que sa part professionnelle aurait 
atteint 60 % (et donc qu’elle aurait vaqué à ses tâches ménagères pour le 40 % 
restant). L’assurée revendique le statut d’active à 100 %.  

c/bb. Si, dans sa demande de prestations de l’AI, la recourante n’a certes pas fait 
état d’autres activités que celles qu’elle exerçait en parallèle depuis au moins 2012 
respectivement comme agente d’entretien chez  C______ SA et comme aide de 
cuisine dans un restaurant scolaire pour l’association D______ (totalisant un 45 % 
d’activité en fonction du nombre d’heures de travail hebdomadaire différent 
prévalant dans ces deux secteurs d’activité, la recourante y étant active à raison de 
10 heures par semaine tant dans l’un que dans l’autre de ces deux emplois), il est 
erroné d’affirmer, comme l’a fait l’intimé lors de la première audience de 
comparution personnelle, qu’elle n’avait pas fait état de ses activités d’appoint de 
femme de ménage au cours de la procédure d’instruction. En effet, elle a 
explicitement déclaré à l’enquêtrice, le 26 octobre 2015, qu’à l’époque de son 
accident, elle faisait des démarches en vue de trouver un troisième emploi dans le 
domaine du nettoyage, qu’elle faisait aussi des ménages « au noir » chez des privés 
et qu’elle souhaitait trouver un emploi à 100 %. C’est d’ailleurs aussi ce taux de 
100 % qu’elle a inscrit ce jour-là en remplissant le questionnaire relatif à son statut 
(doc. 78 page 1 OAI), indiquant que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait dans 
le secteur du ménage, à 100 %, pour le motif qu’elle finançait les études d’une de 
ses filles et soutenait financièrement sa mère (sous-entendu au Pérou).  

 
 
 

 

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Les précisions qu’elle a pu fournir ultérieurement à propos de ces emplois 
supplémentaires ne sauraient être taxées d’opportunistes et faites pour les besoins 
de la cause, après avoir pris conscience de l’impact de l’admission d’un degré 
d’invalidité supérieur à celui de 80 % retenu par l’intimé. Il appert que la 
recourante a d’importantes séquelles de son accident et présente en particulier des 
troubles sévères notamment au niveau mnésique, comme les médecins l’ont retenu, 
dont le Dr E______ des HUG, le médecin du SMR et le médecin traitant de la 
recourante, le Dr H______.  

c/cc. Les déclarations que la recourante a faites concernant un engagement en voie 
possiblement de se réaliser lorsqu’elle a eu son accident se trouvent nettement 
confirmées par l’attestation du 27 janvier 2017 de l’association « Rien ne va plus ». 
En effet, selon cette attestation, la recourante avait bien postulé auprès de cette 
association pour partager la charge de travail d’une collègue, sur proposition de 
cette dernière ; un entretien avait été fixé avec elle en septembre 2013, mais il 
n’avait pas eu lieu du fait que l’assurée avait eu un accident ; la recourante était 
alors la seule candidate pour le poste considéré ; c’était un homme que la collègue 
de la recourante avait alors proposé en remplacement de cette dernière qui avait été 
engagé, à raison de 18 heures par mois pour un salaire horaire brut de CHF 24.55 
dès décembre 2013. Il y a tout lieu de penser que si la recourante n’avait pas eu son 
accident, c’est elle qui aurait été engagée par ladite association. Ce dernier point est 
au demeurant sans importance, car ce qui est déterminant n’est pas de savoir si elle 
aurait été engagée, mais si elle souhaitait effectivement s’engager dans un troisième 
emploi, ce qui doit être admis au regard de ladite attestation, des déclarations de la 
recourante, du fait que rien n’autorise à ne pas considérer les trois emplois en 
question comme compatibles entre eux tant par leur nature que par leurs horaires 
d’exercice.  

Comme l’intimé l’a déclaré lors de la seconde audience de comparution 
personnelle, 18 heures de travail par mois correspondent à un 10 % d’activité, 
venant s’ajouter aux 45 % admis dès le début, sans préjudice de la prise en compte, 
le cas échéant, d’autres heures de travail de femme de ménage que la recourante 
effectuait ou – plus justement dit – aurait souhaité et pu accomplir.  

c/dd. L’instruction du recours a démontré la véracité, sur le plan du principe et 
globalement s’agissant du nombre d’heures de travail par semaine, du fait que la 
recourante effectuait, en sus de ses engagements pour ses deux employeurs précités, 
des heures comme femme de ménage chez des privés. Peu importe que lesdites 
heures n’étaient pas déclarées, s’agissant de déterminer à quel taux d’activité la 
recourante aurait travaillé sans atteinte à la santé.  

Il doit être tenu pour établi que la recourante a effectué de telles heures de ménage 
parallèlement, en sus de ses deux emplois fixes précités, durant les mois ayant 
précédé son accident, à savoir à tout le moins chez Mmes J______ (deux heures 
toutes les deux semaines), L______ (deux heures par semaine) et N______ (trois 
heures par semaine), mais aussi – ce qui doit être admis en termes de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante – chez Mme I______ (à raison de trois heures par semaine, au vu de 
l’attestation signée le 30 mars 2017 par cette dernière) et Mme K______ (décédée 
dans l’intervalle, et n’ayant donc pu ni apporter son témoignage ni signer 
d’attestation, mais au vu de la confirmation des déclarations de la recourante pour 
les autres emplois non déclarés précités, à raison de deux heures par semaine). Ces 
quelque onze heures de travail hebdomadaires représentent, prises globalement, 
près d’un 25 % d’activité.  

c/ee. La question reste certes ouverte de savoir si, en termes de compatibilité 
d’horaire, la recourante aurait pu cumuler tous ces emplois, à savoir son emploi de 
20 % chez  C______ SA, son emploi de 25 % pour D______, un 10 % pour 
l’association « Rien ne va plus » et un 25 % dispersé entre cinq ménages différents, 
totalisant un 80 % d’activité. Là n’est toutefois pas la question déterminante. Le 
point décisif est de savoir à quel taux global d’activité la recourante aurait travaillé 
à défaut d’atteinte à la santé.  

Elle affirme qu’elle aurait cherché un emploi à 100 %. La chambre de céans 
n’exclut pas qu’il est possible que tel aurait été le cas, ni d’ailleurs qu’elle aurait 
vraisemblablement fini par en trouver un. Il n’est cependant pas établi, en termes de 
vraisemblance prépondérante, que tel aurait été le cas au-delà d’un 80 %. Sans 
doute la recourante a-t-elle paru à l’un des témoins entendus, Mme L______, 
désireuse d’effectuer plus d’heures de ménage. Son âge (49 ans en 2016, lors de la 
prise de la décision attaquée) ne parle pas davantage en faveur d’un 100 % que d’un 
80 %, pas plus que la situation financière du ménage, avec des revenus mensuels 
cumulés de quelque CHF 6'100.- (CHF 1'100.- versés par la SUVA et CHF 5'000.- 
de salaire du mari) et des dépenses mensuelles comprenant un loyer de CHF 1'300.-
, deux fois CHF 380.- de primes d’assurances maladie et un montant de base 
mensuel pour couple de CHF 1'700.- (Normes d’insaisissabilité pour l’année 2016, 
du 27 novembre 2015), nonobstant le soutien financier que tant la recourante que 
l’époux de ce dernier apportaient à leurs enfants respectifs.  

c/ff. En conclusion, la chambre de céans retient qu’à défaut d’atteinte à la santé, la 
recourante aurait travaillé à 80 %. C’est donc à bon droit que l’intimé a retenu un 
statut mixte, mais la répartition entre la sphère professionnelle et la sphère 
ménagère doit être modifiée, de façon à être respectivement de 80 % (et non 45 %) 
pour la sphère professionnelle et de 20 % (et non 55 %) pour la sphère ménagère. 
Le recours sera admis partiellement sur ce point, et la décision attaquée sera 
modifiée dans le sens précité. Comme il n’est pas contesté que la recourante est 
totalement incapable de travailler dans toute activité professionnelle, il s’ensuit que 
son degré d’invalidité dans ladite sphère professionnelle est de 80 %.  

6. a. Concernant le degré d’invalidité de la recourante dans la sphère ménagère, il 
sied de rappeler qu’une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 

 
 
 

 

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élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ;  arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Elle n’est 
toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement résulte de 
troubles d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le questionnaire 
servant à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est conçu de 
manière à évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il n’est pas 
propre à permettre l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques ; les 
constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement exigible 
sont plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement que causent de 
tels troubles pour l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 
22 décembre 2003, I 311/03).  

b. Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 518/2004 du 25 novembre 2005 consid. 4). Il convient donc 
d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche 
en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses 
proches s’en occupe. 

 
 
 

 

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Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 460 
consid. 4.2 et ATF 123 V 230 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, 
l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants et du conjoint) va 
au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 
atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 
déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4).  

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

7. a. En l’espèce, il ne fait pas de doute que le rapport d’enquête économique sur le 
ménage que l’enquêtrice spécialisée de l’intimé a établi le 27 octobre 2016 répond 
aux exigences formelles posées à l’adresse de tels rapports. Les taux 
d’empêchements que l’enquêtrice a retenus (et confirmés dans sa note de travail du 
1er mars 2016) sont élevés, puisqu’ils atteignent globalement 89.6 %, étant en 
particulier reconnus de 100 % pour l’entretien du logement, les emplettes et les 
courses diverses ainsi que la lessive et l’entretien des vêtements (postes pondérés 
respectivement à hauteur de 20 %, 8 % et 20 %), de 80 % pour l’alimentation (poste 
pondéré à 49 %) et de 70 % pour la conduite du ménage (poste pondéré à 2 %).  

Les critiques de la recourante tombent à faux s’agissant de ses empêchements pour 
les postes précités dans lesquels un taux de 100 % a été retenu.  

L’appréciation de l’enquêtrice, reprise par l’intimé, apparaît très sévère et par trop 
théorique s’agissant des empêchements de la recourante pour la conduite du 
ménage (70 %), compte tenu des importants troubles cognitifs et mnésiques de cette 

 
 
 

 

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dernière attestés médicalement, ainsi que pour l’alimentation (80 %), un 20 % de 
capacité dans ce domaine-ci ne pouvant se justifier au regard du fait que la 
recourante est à même de se réchauffer des plats au micro-onde (dont l’enquêtrice 
n’avait pas relevé qu’il ne serait pas placé au bon endroit pour être suffisamment 
accessible, et au demeurant même une fois placé au bon endroit, ce qui peut être 
attendu de la recourante et son mari). La limite de l’abus du pouvoir d’appréciation 
étant atteinte pour ces deux postes, la chambre de céans fixe ces deux taux 
d’empêchement à respectivement 85 % pour la conduite du ménage et 85 % pour 
l’alimentation. Il s’ensuit, avec les taux de pondération attribués par l’intimé à ces 
deux postes (respectivement 2 % et 49 %) et les exigibilités retenues par l’intimé, 
que le taux d’empêchement global pondéré est de 66.15 %, avec l’effet que le taux 
d’invalidité propre à la sphère ménagère de la recourante (20 % et non 55%) est de 
13.23 % (66.15 % x 20 %).  

b. L’appréciation que l’intimé a faite de l’exigibilité échappe à la critique, en s’en 
tenant au jour, effectivement déterminant, où la décision attaquée a été rendue (soit 
au 20 juillet 2016). Une exigibilité ne pouvait alors être prise en compte qu’en 
considération de l’époux de la recourante, seul à vivre dans le ménage de cette 
dernière. Les taux retenus pour les différents postes ne sont pas excessifs, soit 
généralement 20 %, sauf 100 % pour les emplettes et courses diverses ; pour ce 
poste-ci, il est tout à fait envisageable et réaliste que l’époux de la recourante 
assume l’entier des activités s’y rattachant, en regroupement les achats à effectuer 
en une à deux fois par semaine.  

Il paraît évident et est d’ailleurs admis par l’intimé que le fait que l’époux de la 
recourante a quitté cette dernière définitivement le 5 mai 2017 pour s’installer au 
Pérou modifie sensiblement la donne s’agissant des taux d’empêchements 
pertinents à retenir depuis lors. Comme il s’agit d’un fait survenu postérieurement à 
la décision attaquée, la chambre de céans ne saurait cependant en tenir compte. Une 
révision de la décision attaquée, modifiée par le présent arrêt, reste réservée.  

c.  Le recours doit aussi être admis partiellement sur la question des taux 
d’empêchement de la recourante pour l’accomplissement de ses tâches ménagères.  

8. En conclusion, le degré d’invalidité devant être retenu est au total de 93.23 %, à 
arrondir à 93% (ATF 130 V 121 consid. 3), soit de 80 % pour la sphère 
professionnelle et de 13.23 % pour la sphère ménagère.  

Le recours sera ainsi admis partiellement et la décision attaquée modifiée dans le 
sens des considérants en tant qu’elle fixe le degré d’invalidité de la recourante. Il 
n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée dès lors que la rente d’invalidité de la 
recourante, calculé sur la base d’un degré d’invalidité de 80 %, est d’ores et déjà 
une rente entière d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI).  

9. a. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi 
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 

 
 
 

 

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LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI).  

b. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens, arrêtée 
en l’espèce à CHF 2’500.- (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative, du 
30 juillet 1986 [RFPA – RS/GE E 5 10.03]).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Modifie la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
20 juillet 2016 en tant qu’elle fixe le degré d’invalidité de cette dernière à 80 % et 
dit que le degré d’invalidité de Madame A______ est de 93 %, au sens des 
considérants.  

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève.  

5. Alloue une indemnité de procédure de CHF 2’500.- à Madame A______ à la charge 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le