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**Case Identifier:** 11878c8a-2681-5cec-b29d-b604d6fb7a0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.10.2025 A/2902/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2902-2024_2025-10-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2902/2024-FPUBL ATA/1095/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 octobre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 

représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 

DE LA JEUNESSE intimé 

 

_________ 

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A/2902/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagée en qualité d’enseignante par le département devenu 

depuis lors celui de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-

après : DIP ou département) le 1er septembre 2012. Elle a été nommée fonctionnaire 

en septembre 2014. 

B.     a. Le 20 novembre 2022, l’intéressée a déposé auprès de la directrice de 

l’établissement primaire B______ (ci-après : l’établissement), école dans laquelle 

elle enseignait alors à un taux de 50 %, une demande d’autorisation pour exercer 

une activité complémentaire. 

Elle avait commencé un autre emploi en mars 2021 pour le compte de la société 

C______ et désirait se mettre en conformité « avec le règlement ». La société était 

une plateforme de voyage privée en ligne qui employait des prestataires de service 

pour trouver de nouveaux clients afin d’adhérer à la plateforme. Son activité était 

de nature commerciale et ne faisait pas concurrence à son activité d’enseignante, 

qui restait prioritaire. Sa mission impliquait un taux d’activité d’environ 5 % par 

semaine avec des horaires libres. Le travail s’effectuait depuis un ordinateur ou un 

téléphone portable. 

À la demande de sa hiérarchie, elle a complété sa demande les 18 janvier et 

23 février 2023. 

b. Un entretien de service a eu lieu le 25 novembre 2022. 

Le 14 octobre 2022, la directrice de l’établissement avait reçu des parents d’élève 

de la classe de A______. Ils l’avaient informée qu’à teneur de publications mises 

en ligne sur des réseaux sociaux en mars et octobre 2022, l’intéressée exerçait, 

depuis mars 2021, une autre activité professionnelle auprès de C______. Or, durant 

l’année 2021-2022, elle avait travaillé pour le compte du DIP à 100 %. Quand bien 

même elle était employée à 50 % durant l’année scolaire 2022-2023, elle n’avait, 

avant le 20 novembre 2022, pas fait état de cette activité qui pouvait se révéler 

incompatible avec sa fonction en raison de son fonctionnement sur le mode d’une 

vente dite pyramidale. En outre, ses nombreux profils sur les réseaux sociaux 

l’étaient à son nom, ce qui rendait leur contenu accessible à des parents d’élèves 

voire à des élèves. 

c. Le 28 décembre 2022, le journal en ligne D______ a publié un article intitulé : 

« ________________________________________________________________

_______ ». Cet article faisait mention d’une enseignante genevoise devenue la 

vendeuse numéro 1 en Suisse d’une société américaine à structure pyramidale et 

qui avait recruté des femmes désœuvrées et vulnérables, en quête de revenus, qui 

avaient parfois investi plusieurs milliers de francs pour devenir partenaires. Il y est 

également question d’activités souvent sans retour sur investissement, en particulier 

d’une ex-collègue de ladite enseignante qui aurait investi CHF 10'000.- avant de 

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renoncer et de perdre sa mise de départ. Par l’intermédiaire de son avocat, A______ 

a déposé plainte contre cet article auprès du conseil de la presse qui l’a rejetée. 

d. Le 17 janvier 2023, le secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) a 

répondu au DIP qui l’avait interpellé à propos de C______. 

Il avait reçu un nombre très réduit de réclamations/signalements contre cette société 

qui semblait avoir son siège aux États-Unis, de sorte qu’il n’avait aucune possibilité 

d’intervention. Pour ce motif, C______ n’avait pas fait l’objet d’analyses de sa part. 

Cela étant, les systèmes « boule de neige » ou pyramidaux étaient interdits par la 

loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (LCD – RS 241). 

Ces systèmes se caractérisaient par le fait que, pour le preneur, les avantages se 

situaient moins dans la vente d’une marchandise ou d’une prestation de services 

que dans le recrutement de nouvelles personnes pour participer au système. 

Ils consistaient, pour la plupart, en une redistribution agressive de l’argent de la 

base vers le sommet de la pyramide, laquelle était fréquemment associée à une 

distribution spéciale des marchandises ou des prestations de services, et donc 

dissimulée. Tandis que dans les systèmes « boule de neige », l’acquisition de 

nouveaux participants était primordiale, dans le marketing sérieux un véritable 

produit commercialisable était vendu. Un autre élément typique des systèmes 

« boule de neige » illégaux était que le nombre de participants augmentait de 

manière très rapide et incontrôlable. D’autres critères pouvaient aider à qualifier un 

système de « boule de neige » : les participants obtenaient des avantages financiers 

pour le recrutement de nouvelles personnes ; les participants étaient tenus 

d’effectuer un investissement initial d’adhésion ; les participants n’avaient pas le 

droit de restituer les produits non vendus en récupérant le prix d’achat ; la structure 

du système ou le calcul des provisions n’étaient pas transparents ; les produits ne 

pouvaient être vendus qu’entre participants au sein du système, ou bien ils n’étaient 

guère commercialisables en dehors du système, soit en raison des propriétés du 

produit, soit en raison des règles du fournisseur. Cette liste n’était pas exhaustive et 

la question devait être examinée dans chaque cas concret sur la base de l’état de fait 

complet. 

e. Le 25 janvier 2023, la directrice de l’établissement a adressé un blâme à 

A______. Celle-ci avait omis de demander l’autorisation de pouvoir exercer une 

activité accessoire, versé sur les réseaux sociaux des publications qui avaient porté 

atteinte à l’image de l’enseignement primaire et du corps enseignant. Certaines 

publications avaient été tournées en classe ou publiées durant les heures scolaires, 

ce qui ne pouvait être admis. Elle était invitée à respecter son cahier des charges et 

ses devoirs de service au risque d’une sanction plus sévère. Les objectifs suivants 

lui ont été fixés : veiller à ne pas faire de publications sur les réseaux sociaux durant 

les horaires scolaires ; veiller à ne pas faire de publications sur les réseaux sociaux 

la mettant en scène sur son lieu de travail et veiller à ce que ses profils sur lesdits 

réseaux restent privés. 

Cette décision n'a pas été contestée. 

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f. Le 22 mars 2023, la directrice de l’établissement a informé A______ que son 

activité au sein de C______ était incompatible avec sa fonction, tant en raison du 

doute concernant la légalité d’une telle activité qu’en raison du message véhiculé 

par celle-ci. En cas de continuation de cette activité, elle s’exposait à une procédure 

disciplinaire ou à une résiliation des rapports de service. 

Elle exerçait la fonction de prestataire de services pour cette société. Elle travaillait 

quotidiennement, à un taux estimé à 5 % (20 à 30 minutes par jour), principalement 

en fin de journée. Elle avait estimé recruter environ 50 nouveaux clients par mois 

et faisait état, sur les réseaux sociaux, de revenus mensuels de l’ordre de 

CHF 8'000.-. Elle faisait la promotion des services proposés par cette entreprise par 

le biais des réseaux sociaux afin que des clients souscrivent à leur tour un 

abonnement, que ce soit en tant que client ou en tant que partenaire. Grâce à cet 

abonnement, les membres pouvaient gagner de l’argent en cherchant à leur tour de 

nouveaux adhérents. Elle ne vendait aucune marchandise mais promouvait la 

possibilité d’adhérer à C______. Pour ce faire, il fallait être parrainé par un 

membre-partenaire déjà inscrit. L’inscription était payante, puis le nouveau membre 

s’acquittait d’une cotisation mensuelle en fonction de la tarification choisie. Si le 

nouveau membre souhaitait devenir partenaire de la société, il devait en plus payer 

une licence unique de USD 49.95. 

Les documents remis par l’enseignante relatifs aux modalités de rémunération 

étaient particulièrement obscurs. Chaque nouvelle adhésion rapportait une 

commission et des points permettant d’atteindre différents niveaux de partenariat 

de l’entreprise. Les membres qu’elle avait recrutés faisaient partie de son équipe et 

pouvaient à leur tour recruter d’autres membres. Elle percevait des commissions et 

des points sur ces adhésions. L’importance de la rémunération dépendait du niveau 

atteint dans la hiérarchie. Il n’y avait pas de limite de niveau du paiement des 

commissions qu’elle percevait sur les nouvelles adhésions effectuées par son 

équipe. En fonction de ses résultats et de ceux de son équipe, elle percevait des 

bonus en sus. Elle n’avait pas d’objectifs mensuels à atteindre et ses revenus 

dépendaient de son développement et de celui de son équipe. Selon les conditions 

générales de C______, il était possible d’annuler son adhésion à tout moment. Passé 

le délai de rétractation de quatorze jours prévu à la suite de l’inscription initiale, il 

n’était plus possible d’obtenir le remboursement de ses cotisations. En outre, 

l’annulation entraînait la perte de tous les droits, notamment les commissions et les 

bonus auxquels le membre aurait eu droit pour la période qui suivait la dernière 

période de paie complète travaillée avant l’annulation, sous déduction de certains 

montants en fonction des circonstances. 

L’activité en cause remplissait, au regard de l’avis du SECO, de nombreux critères 

qui laissaient penser que le système de vente qu’elle promouvait pouvait être 

pyramidal et donc interdit en Suisse, le DIP n’ayant toutefois pas à se prononcer sur 

la légalité de son activité. En sa qualité d’enseignante, elle était une référence pour 

ses élèves et leurs parents. Ses élèves devaient pouvoir s’identifier à son 

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comportement. Ainsi, son activité accessoire et la publicité qu’elle en faisait sur les 

réseaux sociaux, tout comme celle véhiculée par C______ sur son site internet, 

promouvait la possibilité de gagner des revenus rapides et importants tout en 

fournissant un moindre effort. Cette philosophie n’était pas compatible avec les 

valeurs que « notre Institution promeut auprès des élèves ni celle qu’elle souhaite 

leur inculquer ». Elle avait également indiqué qu’une ancienne parent d’élève et des 

collègues avaient adhéré à C______ en étant soit directement parrainés par elle, soit 

par des membres de son équipe. Elle avait pu faire croître ses revenus par le biais 

d’adhésions de membres rencontrés dans le cadre de son activité principale 

d’enseignante. Il en résultait une confusion entre ses rôles ainsi qu’un conflit 

d’intérêt potentiel à l’égard de ces personnes. 

g. Le 3 avril 2023, l’intéressée a recouru contre cette décision auprès du Conseil 

d’État. Elle a conclu à ce qu’il dise qu’elle était autorisée à pratiquer son activité 

pour le compte de C______. 

h. Le 3 juillet 2024, le Conseil d’État a rejeté le recours. 

Il était établi que l’activité litigieuse s’effectuait essentiellement sur les réseaux 

sociaux. Elle consistait à faire la publicité de la société à travers des publications 

afin d’attirer de nouvelles adhésions de clients ou partenaires. À cette fin, 

l’intéressée mettait en avant un certain mode de vie dont bénéficieraient les 

partenaires en question. Il ressortait de ses publications et de ses propres dires que 

C______ permettait d’avoir une vie facile. Elle vantait des gains importants en 

fournissant le moindre effort, un emploi sans contrainte avec une certaine 

indépendance et flexibilité ainsi que des séjours à l’étranger offerts ou bons 

marchés. 

Il ne faisait aucun doute que l’impact des réseaux et des influenceurs qui vendaient 

un certain style de vie, quand bien même ils ne viseraient pas le jeune public, était 

au centre des inquiétudes liées au développement des enfants. Il était notoire que 

tant le contenu des réseaux sociaux que les personnes qui s’en servaient pour 

générer un revenu influaient sur les enfants, ces derniers pouvant penser qu’il n’y 

avait pas besoin de s’instruire ou de travailler puisqu’on pouvait gagner sa vie 

depuis n’importe où, à l’aide d’un téléphone, et voyager à moindre prix. Ce message 

allait à l’encontre des missions du département, qui exigeaient de susciter chez 

l’enfant le désir permanent d’apprendre et de se former mais également de lui 

inculquer le sens des responsabilités. Le rôle des parents était certes crucial, mais 

cela ne suffisait pas à dédouaner l’intéressée dès lors qu’elle constituait une 

référence importante pour ses élèves. Ses comptes sur les réseaux sociaux étaient 

publics de sorte que tout le monde pouvait y accéder, avoir connaissance de son 

activité et relayer l’information auprès des parents ou élèves. L’intéressée était en 

outre facilement identifiable en ligne malgré l’usage de plusieurs pseudonymes. 

L’enseignante avait exposé à plusieurs reprises qu’elle ne souhaitait plus travailler 

pour un employeur ni subir les contraintes d’un emploi traditionnel. Elle avait par 

ailleurs indiqué sur les réseaux sociaux qu’elle était enseignante, de sorte que le lien 

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avec le DIP et la fonction publique pouvait être établi. Par ces propos, elle avait 

véhiculé une image pour le moins négative de son emploi, de son statut de salariée 

et plus généralement de la fonction publique et de l’État. Il ressortait en effet de ses 

publications qu’elle travaillait beaucoup trop, au détriment de ses enfants, pour un 

revenu médiocre ne lui permettant pas d’avoir une vie ou une retraite confortable. 

Elle n’avait en outre pas caché son objectif principal qui était d’arrêter 

complètement l’enseignement. Tous ces éléments ne pouvaient qu’ébranler la 

confiance que la collectivité avait placée en elle. En outre, on ne pouvait exclure 

que son activité accessoire engendrait un conflit d’intérêts avec son emploi 

principal. 

L’activité en cause remplissait de nombreux critères communiqués par le SECO et 

laissait penser que le système de vente qu’elle promouvait pourrait être pyramidal. 

Il n’appartenait pas au Conseil d’État de se prononcer sur la légalité de l’activité. 

Le SECO recommandait toutefois d’être prudent avec les systèmes à paliers 

multiples, la distinction avec les systèmes illégaux n’étant pas toujours aisée. Le 

SECO avait indiqué que ces systèmes se caractérisaient par le fait que, pour le 

preneur, les avantages se situaient moins dans la vente d’une marchandise ou d’une 

prestation de services que dans le recrutement de nouvelles personnes pour 

participer au système. Or, l’activité de l’intéressée portait uniquement sur la 

recherche de nouvelles adhésions. Elle avait en effet indiqué qu’il s’agissait de sa 

tâche principale, qu’elle ne vendait aucun produit et que ses agents avaient pour 

mission de recruter à leur tour des agents. Il ne faisait donc aucun doute que la 

promotion portait davantage sur les privilèges du partenariat (indépendance, 

revenu, flexibilité, liberté) et non du voyage. Du point de vue de l’observateur 

neutre, la question de la légalité de l’activité pouvait se poser, le public pouvant 

légitimement s’interroger sur le risque de tromperie pratiquée par ce type de 

plateforme.  

A______ avait proposé de mettre un cadre clair à son activité, par exemple en lui 

interdisant de mentionner sa profession ou en l’obligeant à utiliser un pseudonyme. 

Dès lors que son activité n’était pas confidentielle, qu’elle publiait des images 

personnelles et que le DIP avait produit des captures d’écran de ses comptes utilisés 

sous pseudonymes, aucune autre mesure que l’interdiction n’était à même 

d’atteindre le but visé, soit le respect des devoirs de réserve, de fidélité et 

d’exemplarité que sa fonction lui imposait. 

C.     a. Par acte du 9 septembre 2024, A______ a recouru contre cet arrêté auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative), 

reprenant les arguments et explications développés dans son recours devant le 

Conseil d’État. Elle a conclu à la réforme de l’arrêté du Conseil d’État en ce sens 

que son recours du 3 avril 2023 devait être admis et qu’elle devait être autorisée à 

exercer son activité pour C______. L’avance de frais de CHF 1'000.- devait lui être 

restituée et une indemnité de procédure de CHF 4'000.- devait lui être allouée. Elle 

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a sollicité une audience de comparution personnelle des parties, l’audition de 

témoins étant réservée. 

a.a. Elle avait obtenu du DIP, en 2017, l’autorisation d’exercer une activité 

accessoire pour le compte d’une société d’ambulances. Déjà mère de deux enfants, 

elle avait cessé cette activité à la suite de la naissance de ses jumeaux. Au terme de 

son congé maternité, elle avait dû trouver une autre activité lucrative pour subvenir 

aux besoins de ses quatre enfants. Elle avait ainsi commencé son activité pour 

C______ en mars 2021, en dehors des heures d’école. Dès lors qu’elle était inscrite 

auprès de l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) et active sur 

les réseaux sociaux, elle n’avait pas cherché à dissimuler son activité. 

a.b. Dans le courant de l’année scolaire 2022, elle avait subi un harcèlement moral 

de la part d’un couple de parents d’élève, harcèlement qui était allé jusqu’à 

l’acharnement avant de déboucher sur un syndrome d’épuisement professionnel. 

Elle avait été victime de propos mensongers et diffamatoires envoyés à la direction 

de l’établissement, au DIP et à la presse. Ces parents l’avaient même « espionnée 

virtuellement » avant de signaler l’existence de son activité accessoire à la direction 

de son école. Le DIP n’avait pris aucune mesure pour la protéger mais 

immédiatement pris au sérieux les accusations des parents. Elle avait tout d’abord 

reçu un blâme, avant que le DIP n’interdise son activité alors même qu’elle avait 

respecté les objectifs qui lui avaient été fixés. 

a.c. C______ commercialisait des abonnements qui donnaient accès à des 

prestations à prix préférentiels en lien avec les voyages, soit notamment des séjours 

en hôtels, des vols, des séjours en campings, la location de villas, des croisières, des 

activités (parc d’attraction, excursions, musées, etc.) et des locations de voitures. 

Contrairement aux intermédiaires classiques, C______ ne prélevait aucune marge 

sur les prestations précitées, ou alors une très petite, ses clients ayant ainsi accès 

aux prix négociés directement par la plateforme, soit des prix attractifs. Pour 

bénéficier de ces prix, le client payait un abonnement qui remplaçait la marge 

précitée : tout le monde était gagnant. L’argent des abonnements était néanmoins 

thésaurisé, c’est-à-dire converti en « épargne voyage » qui pouvait être dépensé sur 

la plateforme. Les abonnements étaient résiliables de mois en mois, si bien que les 

clients prenaient de faibles risques. 

a.d. Les clients avaient la possibilité, et non l’obligation, de devenir comme elle 

« ambassadeurs » de C______. Cette activité rémunérée consistait à faire la 

promotion de la plateforme. Les « ambassadeurs » étaient rémunérés sur les ventes 

d’abonnements, C______ ne payant aucune commission au recrutement. 

Pour accroître leurs revenus, les « ambassadeurs » pouvaient aussi créer leur propre 

équipe sous la forme d’un marketing de réseau à paliers multiples. Cette stratégie 

commerciale consistait à permettre aux « ambassadeurs » de recruter et de former 

de nouveaux « ambassadeurs », afin que ceux-ci rejoignent le système mis en place, 

le chiffre d’affaires de la société augmentant en même temps que l’arrivée de 

nouveaux « ambassadeurs ». Pour motiver les « ambassadeurs » à en recruter de 

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nouveaux, l’entreprise prévoyait un système de rémunération par paliers, système 

dans lequel « l’ambassadeur » principal percevait des commissions lorsque ses 

« sous-ambassadeurs » procédaient à leur tour à la vente des produits de l’entreprise 

et non à de nouveaux recrutements. 

Les sociétés qui pratiquaient ce type de marketing légal avaient toutes adopté un 

fonctionnement similaire, étant néanmoins précisé qu’il existait de nombreuses 

variations, notamment le calcul de la rémunération des agents et les termes utilisés 

pour les désigner (« ambassadeurs », coaches, vendeurs, partenaires, agents, etc.). 

Les systèmes pyramidaux (dits aussi « boule de neige » ou « avalanche ») étaient 

quant à eux interdits, dès lors qu’à la différence de la vente à paliers multiples, ils 

ne cherchaient pas à vendre un produit ou service mais à acquérir de nouveaux 

arrivants. Par exemple, dans le « jeu de l’avion », les personnes qui entraient dans 

le cercle devaient faire un don destiné aux anciens adhérents, dans l’espoir de 

bénéficier ensuite des dons des nouveaux membres. Ce type de structure ne durait 

jamais très longtemps. Or, C______ existait depuis 2013 et était active dans le 

monde entier. Elle était enregistrée en Californie et en Espagne. L’entreprise, 

assimilable à une agence de voyage, était simplement basée sur une communauté 

de personnes qui appréciaient les voyages. Compte tenu du nombre de ses membres 

actifs, elle était en mesure de négocier des prix avec les hôtels, ce qui lui permettait 

de mettre de nombreuses offres préférentielles à la disposition de sa clientèle. 

Pour en bénéficier, les membres de C______ payaient chaque mois un montant plus 

ou moins élevé en fonction des avantages disponibles et qui était converti à 100 % 

en épargne voyage, soit des points qui pouvaient être dépensés directement auprès 

des partenaires de l’entreprise. L’argent confié à cette dernière permettait d’acquérir 

directement un service, à savoir des séjours à tarifs préférentiels ce qui ne 

correspondait pas à un système pyramidal contraire au droit suisse. Pour augmenter 

son chiffre d’affaires et ses capacités à négocier de nouvelles offres, C______ avait, 

comme toute entreprise, intérêt à augmenter la taille de sa clientèle. L’entreprise 

vendait des services réels en se basant notamment sur la vente à paliers multiples. 

a.e. Elle s’était engagée à ne pas recruter de personnes proches du DIP. Si des 

personnes adhéraient volontairement sans avoir été approchées par elle, cela ne 

devait poser aucun problème, les adultes étant libres d’adhérer aux services qu’ils 

souhaitaient. 

a.f. À plusieurs reprises, elle avait proposé d’organiser une réunion avec le DIP afin 

de prévoir un cadre clair relatif à ses publications sur les réseaux sociaux. Elle était 

en effet en mesure d’adapter ses publications aux exigences de son employeur. 

Ce dernier avait toutefois refusé la réunion, violant les principes de la bonne foi et 

de la proportionnalité. Cette violation avait été entérinée par le Conseil d’État qui 

avait à tort considéré, sans l’avoir rencontrée, qu’aucune adaptation de ses 

publications sur les réseaux sociaux ne serait suffisante pour satisfaire aux 

exigences de l’État. Elle produisait quelques publications qui prouvaient qu’il était 

possible d’adapter sa communication aux exigence du DIP. 

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a.g. Elle insistait sur les souffrances subies, sur le manque de soutien de sa 

hiérarchie et sur la qualité de son enseignement. Elle versait à la procédure des 

exemples de publications sur les réseaux sociaux réalisées par des enseignants qui 

s’affichaient physiquement ou exerçaient d’autres activités afin de démontrer 

l’existence d’une inégalité de traitement.  

b. Le 14 octobre 2024, le Conseil d’État a indiqué que, ayant statué en sa qualité de 

juridiction administrative à la suite du recours déposé devant lui le 3 avril 2023, il 

se limitait à renvoyer à son arrêté du 3 juillet 2024. 

c. Le 21 novembre 2024, le département a conclu au rejet du recours, reprenant 

pour l’essentiel les arguments développés par la directrice puis le Conseil d’État. 

d. Le 8 janvier 2025, le département a persisté dans ses conclusions. 

e. Le 30 janvier 2025, la recourante a persisté dans ses arguments et conclusions. 

Elle a en particulier insisté sur le fait qu’elle avait adapté ses publications depuis 

plusieurs mois, notamment en modifiant l’ensemble de ses pseudonymes afin de ne 

plus être reconnaissable. Elle avait ajouté une mise en garde sur ces publications 

qui indiquait que « ceci n’est pas une promesse de richesse rapide et facile. Je crois 

à la rigueur, à l’éthique et au travail pour réussir. La méthode proposée demande 

d’être appliquée et prise en compte sérieusement ». Elle ne publiait plus aucun 

message faisant référence à la pénibilité présumée d’un emploi traditionnel. De 

même, elle ne mentionnait plus sa qualité de fonctionnaire. 

f. Le 16 avril 2025 s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties.  

f.a. A______ a expliqué n’avoir eu qu'une seule fois des problèmes avec des parents 

au sujet de son activité accessoire, soit avec le parent de l'élève dont elle avait dit 

au cours de la procédure qu'il lui avait « pourri la vie ». À partir du moment où ce 

parent avait découvert son activité pour C______, il avait dénoncé des problèmes 

notamment d'ordre pédagogique à sa directrice d'établissement et avait rédigé des 

courriers qu’il avait fait signer par d'autres parents. Il l'avait notamment accusée de 

ne pas respecter le programme ou d'être en retard dans les enseignements. Elle 

n’avait, dans ce cadre, pas été soutenue par sa hiérarchie. Sa directrice, à laquelle 

elle avait dû démontrer que tout cela était faux, était adorable mais avait été obligée 

de tenir un double discours. Elle avait déposé plainte mais avait abandonné sa 

démarche. À cause de ces parents (car l’épouse du parent d’élève la dénigrait 

également), elle allait au travail avec la « boule au ventre ». Il lui arrivait 

fréquemment de vomir le matin en arrivant à l'école. Elle avait fini par « craquer » 

et souffrir de dépression. Elle n’était pas la seule à avoir une activité accessoire, 

mais comme elle s’affichait sur les réseaux sociaux et réussissait, cela générait 

beaucoup de jalousie. Elle avait changé d'établissement et enseignait à la nouvelle 

école de E______, sous la houlette de la même directrice qu’auparavant. Tout se 

passait bien depuis deux ans qu’elle s’y trouvait. Elle n’avait eu de problèmes ni 

avec la directrice, ni avec les collègues ni avec les parents d'élèves. D'après sa 

directrice, qui était venue assister à certaines de ses heures de classe récemment, 

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son enseignement était parfait. Elle n’avait pas non plus de critiques de la part de 

ses collègues, sachant qu’elle était en duo à 50 % (deux jours par semaine).  

Dans le cadre de son activité pour C______, elle ne vendait ni ne commercialisait 

de biens matériels. Elle vendait des abonnements et était pour cela rémunérée à la 

commission. Elle touchait aussi un salaire fixe. Les abonnements permettaient 

d'obtenir des rabais sur des voyages, et selon le type d'abonnement le rabais était 

plus ou moins important. Différents paliers de revenus fixes étaient passés en 

fonction du nombre d'abonnements souscrits. Pour le premier palier, il fallait 

24 abonnements, pour le deuxième palier 48 abonnements. Après il en fallait 

davantage, mais cela se comptait en termes de points, car le type d'abonnement 

auquel souscrivaient les clients avait une influence. L'abonnement était résiliable 

en tout temps sur le site internet, en quelques clics. Ceux qui voulaient devenir 

partenaires devaient acquérir une licence d'une année qui coûtait USD 79.-. 

Elle avait procédé à divers changements pour séparer plus clairement ses activités. 

Elle avait mis son compte sous pseudonyme, car il n'était pas possible de changer 

son nom. Cela avait eu quelques effets négatifs en lui faisant perdre certains clients 

potentiels. Elle n’avait jamais prôné l'argent facile mais avait simplement 

mentionné les 30 minutes de travail par jour qui constituaient le minimum pour le 

démarchage. Il était évident que le succès dépendait aussi des heures de travail et 

elle mettait aussi dans ses publications des citations allant dans ce sens. Elle ne 

disait plus qu’elle était enseignante et ne le mentionnait plus dans sa biographie, si 

bien que l'on ne pouvait plus la rattacher au DIP. Elle n’avait jamais fait de 

publication durant ses heures de cours et changé ses horaires de publications pour 

qu'il n'y ait aucune ambiguïté à ce sujet. Enfin, elle n’avait pas dénigré le salariat, 

mais simplement mis en avant que le travail à domicile avait ses avantages, 

notamment pour une mère de famille comme elle. Dès lors qu’elle était dans une 

zone grise et devait se montrer discrète, son activité accessoire ne générait pas 

autant de revenus que le 50 % auquel elle avait renoncé. 

C______ était présent dans 120 pays et cela augmentait constamment. L’entreprise 

avait des partenariats notamment avec des hôtels, agences de locations de voitures 

ou des croisières. Ce n'était pas C______ qui vendait des voyages, ni elle-même : 

elle avait une rémunération fixe et des commissions et était donc indirectement 

rémunérée pour chaque abonnement. Ce n'était toutefois pas un schéma de PONZI, 

car il y avait vraiment des rabais à la clé. En tant qu'utilisatrice, sur certains voyages 

elle avait obtenu un rabais qui correspondait seulement à une de ses contributions 

mensuelles, mais sur d'autres voyages, il lui était arrivé d'économiser plusieurs 

milliers d'euros. S'il s'agissait d'un effet « boule de neige », l'entreprise aurait été 

stoppée depuis longtemps. Or, il n'y avait pas eu de poursuites ni de problèmes dans 

les pays dans lesquels elle se développait. 

f.b. La représentante du DIP a produit à l’audience une capture d'écran d'une 

recherche sur GOOGLE effectuée la veille sous « ______[nom et prénom de 

A______] ». Le premier résultat était associé à C______. Il s'agissait d'un 

- 11/26 - 

A/2902/2024 

témoignage de voyage de 2022, ce que la recourante a confirmé. Cette dernière a 

indiqué qu’elle allait voir avec C______ pour la faire retirer de l'indexation 

GOOGLE. 

La représentante du DIP a enfin expliqué qu’elle n’avait pas suivi le dossier. Cela 

étant, a priori il n'y avait pas eu de nouvelles informations concernant des 

poursuites, des condamnations ou des procédures en matière de concurrence 

déloyale concernant C______. Elle ne pensait pas qu’une recherche récente avait 

été faite. En cas de nouveauté, cela serait mentionné dans les observations finales. 

f.c. Un délai au 23 mai 2025 a été imparti aux parties pour toutes observations 

finales, après quoi la cause serait gardée à juger, sous réserve de l'exercice du droit 

inconditionnel à la réplique. 

g. Dans le délai imparti, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a insisté 

sur le fait que C______ n’était pas assimilable à un système de vente pyramidal et 

que son activité était légale. Le DIP ne pouvait pas interdire une activité 

économique protégée par les ordres constitutionnels suisse et genevois. Par ailleurs, 

il était erroné de soutenir qu’elle avait recruté des personnes proches du milieu 

pédagogique, ce point n’étant au surplus pas démontré. Très peu de personnes 

étaient informées de son activité et elle avait adapté ses publications depuis de 

nombreux mois. Enfin, elle ne comprenait pas l’acharnement de son employeur à 

son égard. Outre les arguments flous du DIP, de nombreux enseignants exerçaient 

des activités plus ou moins alignées sur les valeurs du département sans que cela 

pose problème (groupes de rock délurés, corps plus ou moins dénudés sur les 

réseaux sociaux ou encore vente de « sex-toys »), étant rappelé le droit à la vie 

privée d’une part et celui d’exercer une activité économique d’autre part. 

h. Également dans le délai imparti, le DIP a persisté dans ses conclusions. Il ne 

ressortait pas du dossier que l’enseignement de la recourante serait parfait. 

Sa directrice s’était rendue dans sa classe durant 45 minutes en janvier 2025 dans 

le cadre de l’observation d’un élève et non pour évaluer la recourante. La directrice 

avait constaté que les prestations de cette dernière étaient conformes à ce qui était 

attendu du corps enseignant, ni plus ni moins. L’entretien d’évaluation qui aurait 

dû se tenir en avril 2025 n’avait pu avoir lieu en raison d’un arrêt de travail de 

A______, uniquement pour son activité au sein du DIP.  

Il ressortait de la procédure que C______ avait toutes les apparences d’une société 

pyramidale de type « boule de neige ». L’activité accessoire de la recourante était 

dès lors contraire à ses devoirs de service. C______ était opaque. Seuls ceux qui y 

adhéraient en s’acquittant d’un droit d’entrée puis, mois après mois, de cotisations 

d’un montant certain étaient fondés à s’intéresser à son fonctionnement. La société 

vivait uniquement de son autofinancement. Elle ne vendait rien, si ce n’était la 

possibilité, uniquement par l’intermédiaire d’un membre, d’adhérer à la structure, 

d’y payer un droit d’entrée puis des cotisations. Cela avait deux effets : permettre 

aux membres de toucher des commissions sur les montants payés par les nouveaux 

recrutés et permettre à ces derniers, s’ils le souhaitaient, de recruter de nouveaux 

- 12/26 - 

A/2902/2024 

membres, de monter eux aussi dans la hiérarchie de la pyramide puis de toucher à 

leur tour des commissions sur les montants versés par les nouveaux arrivés qu’ils 

auront recrutés. Cela permettait à la structure d’accroître au fur et à mesure la base 

de la pyramide, augmentant ainsi le nombre de personnes payant des cotisations et 

donc d’accroître les montants versés à titre de commissions aux personnes dans les 

différents étages supérieurs de la pyramide. En contrepartie, les membres 

n’acquéraient rien si ce n’était une participation financière. C’était ainsi que la 

recourante avait pu mettre en avant sur les réseaux sociaux les très importants gains 

qu’elle avait réalisés mois après mois. 

Comprenant au fil de la procédure que la situation n’était pas compatible avec sa 

fonction d’enseignante, la recourante avait dû changer son discours. Elle plaidait 

donc désormais qu’il s’agissait avant tout d’une possibilité unique d’obtenir des 

rabais intéressants sur des voyages et que la cotisation d’entrée et les frais 

d’abonnements permettaient d’obtenir des rabais sur des voyages. En réalité, 

comme le démontraient des exemples que le département versait à la procédure, la 

composante « voyages » n’était qu’un voile d’honorabilité. Il n’était pas nécessaire 

de passer par C______ pour obtenir des rabais sur les voyages, de nombreux sites 

sur internet le proposant sans qu’il soit nécessaire de verser une contribution 

financière hormis le prix du voyage. 

Il était enfin illusoire de prétendre que la recourante pouvait continuer à mener son 

activité « en catimini » sans susciter les interrogations du public s’agissant de la 

comptabilité de son activité accessoire avec ses devoirs de fonction. Changer de 

pseudonyme sur les réseaux sociaux ne serait pas suffisant pour rendre la recourante 

non reconnaissable. Même si celle-ci avait indiqué avoir procédé à des ajustements 

avec ses pseudos, une simple consultation de GOOGLE permettait de constater que 

son nom était publiquement lié à C______. 

i. Les arguments et écritures des parties seront repris dans la partie en droit en tant 

que de besoin. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10 ; art 65 al. 6 du règlement fixant le statut des membres du corps 

enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 

12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04). 

2. La recourante reproche à son employeur d’avoir refusé d’organiser une réunion 

dans le but de prévoir un cadre clair relatif à ses publications sur les réseaux sociaux 

et de démontrer qu’elle était en mesure d’adapter ses publications aux exigences du 

département.  

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A/2902/2024 

2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 

18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 

pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 

48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments 

pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas l’autorité de renoncer à 

l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de 

ces dernières, si elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier 

son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 

(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). 

2.2 La jurisprudence déduit également du droit d’être entendu le droit d’obtenir une 

décision motivée (ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; 142 II 154 consid. 4.2). L’autorité 

n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle 

peut se limiter aux questions décisives, mais doit se prononcer sur celles-ci 

(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2). Il suffit, du point de vue de la 

motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa portée à 

leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause (ATF 148 

III 30 consid. 3.1 et les références). 

2.3 En l’espèce, la chambre de céans a procédé à l’audition de la recourante qui a 

notamment pu produire, dans le cadre de son recours, des publications qui selon 

elle prouvent qu’il est possible de s’adapter aux exigences du département en la 

matière. Ainsi, si tant est qu’il faille considérer que le département aurait violé le 

droit d’être entendu de la recourante en n’organisant pas la réunion qu’elle appelait 

de ses vœux, une telle violation devrait désormais être considérée comme réparée. 

Au surplus, la recourante a pu recourir devant la chambre de céans en toute 

connaissance des griefs soulevés à son égard par son employeur. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de la directrice de 

l’établissement, confirmée par le Conseil d’État, informant la recourante, d’une 

part, que son activité au sein de C______ était incompatible avec sa fonction 

d’enseignante, tant en raison du doute concernant la légalité de cette activité qu’en 

raison du message véhiculé par celle-ci et, d’autre part, qu’en cas de continuation 

de cette activité, elle s’exposait à une procédure disciplinaire ou à une résiliation 

des rapports de service. 

4. Selon l'art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 

l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (al. 1). La chambre administrative n'a toutefois pas 

compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception 

prévue par la loi (al. 2). 

4.1 De manière générale, la jurisprudence reconnaît à l'administration une grande 

latitude pour s'organiser et un large pouvoir d'appréciation. Celle-ci dispose ainsi 

d'une très grande liberté de décision dans la définition des modalités concernant les 

rapports de service qu'elle entretient avec ses agents (arrêt du Tribunal fédéral 

2P.46/2006 du 7 juin 2006 consid. 3.1). Ainsi, l'administration doit bénéficier de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374

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plus grande liberté d'appréciation pour fixer son organisation et créer, modifier ou 

supprimer des relations de service nécessaires à son bon fonctionnement, questions 

relevant de l'opportunité et échappant par conséquent au contrôle de la chambre 

administrative (ATA/9/2025 du 7 janvier 2025 consid. 3.5). Ce pouvoir 

discrétionnaire ne signifie pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble. 

Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni faire abstraction des principes 

constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, 

l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire 

(ATA/1053/2022 du 18 octobre 2022 consid. 4b). 

L'exercice d'un contrôle judiciaire dans ce cadre-là garde tout son sens, même si le 

juge administratif doit alors observer une très grande retenue dans l'examen de la 

manière dont l'administration a exercé ses prérogatives. Le juge doit ainsi contrôler 

que les dispositions prises demeurent dans les limites du pouvoir d'appréciation de 

l'autorité et qu'elles apparaissent comme soutenables au regard des prestations et du 

comportement du fonctionnaire ainsi que des circonstances personnelles et des 

exigences du service (ATF 120 Ib 134 consid. 2a ; ATA/562/2025 du 20 mai 2025 

consid. 2.6). 

5. En sa qualité d’enseignante à l’école primaire, la recourante est soumise à la loi sur 

l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10) (art. 1 al. 4 LIP) et au 

RStCE (art. 1 let. a RStCE).  

5.1 La LIP a pour objet de définir les objectifs généraux de l’instruction publique. 

À ce titre, elle régit en particulier les principes généraux en matière de personnel 

enseignant (art. 2 let. j LIP). 

En tant que membre du corps enseignant, l'enseignant est chargé d'une mission 

d'éducation dont les objectifs sont énoncés à l'art. 10 LIP. À son al. 1, cette 

disposition prévoit que l’école publique a pour buts, dans le respect de la 

personnalité de chacun, notamment, de donner à chaque élève le moyen d’acquérir 

les meilleures connaissances et compétences dans la perspective de ses activités 

futures et de chercher à susciter chez lui le désir permanent d’apprendre et de se 

former (let. a) ou de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, 

politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la 

faculté de discernement et l’indépendance de jugement (let. b). 

Le devoir de fidélité d’un enseignant ne s’arrête pas au comportement qu’il doit 

adopter à l’école, mais également à celui qu’il doit observer en dehors de celle-ci. 

L’enseignant constitue, à l'égard des étudiants, à la fois une référence et une image 

qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu’il se trouve hors de sa 

sphère privée, d’adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci puissent 

s’identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité – et en particulier 

les parents et les élèves – ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrasse 

l’ensemble des devoirs qui lui incombent dans l’exercice de ses activités 

professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont susceptibles 

d’interagir avec sa fonction d’éducateur, le devoir de fidélité impose à l’enseignant 

- 15/26 - 

A/2902/2024 

la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le risque de violer 

ses obligations (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8 qui concernait un 

maître chargé d’enseignement technique spécialisé dans l’enseignement secondaire 

postobligatoire ; ATA/1619/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4c qui concernait un 

maître d’enseignement général dans l’enseignement secondaire ; ATA/1380/2024 

du 26 novembre 2024 consid. 6.3 qui concernait une chargée d’enseignement, 

maître généraliste, au sein d’un établissement scolaire). Selon le Tribunal fédéral, 

l'autorité scolaire, qui doit veiller à préserver la réputation de son institution, est en 

droit d'attendre un comportement absolument intègre de la part de ses enseignants 

(arrêt du Tribunal fédéral 8C_728/2013 du 22 août 2014 consid. 4.2.1). 

L’art. 114 al. 1 LIP prévoit que chaque élève a droit, dans le cadre scolaire, à une 

protection particulière de son intégrité physique et psychique et au respect de sa 

dignité. 

À teneur de l’art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent observer 

dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment d’éducation 

et d’instruction, qui leur incombent (al. 1). Ils sont tenus au respect de l’intérêt de 

l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). 

5.2 La règle qui précède est reprise à l’art. 20 RStCE, cette disposition prévoyant 

que les membres du corps enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité 

qui correspond aux responsabilités leur incombant. 

Les membres du corps enseignant se doivent de remplir tous les devoirs de leur 

fonction consciencieusement et avec diligence (art. 21 al.1 RStCE).  

5.3 En vertu de l’art. 11 RStCE, les membres du corps enseignant occupés à temps 

partiel ne peuvent exercer une activité incompatible avec leur fonction ou qui peut 

porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de service. 

6. En l’espèce, la directrice de l’établissement et le Conseil d’État ont retenu que 

l’activité de la recourante au sein de C______ était incompatible avec sa fonction 

d’enseignante, tant en raison d’un doute concernant la légalité de cette activité 

qu’en raison du message véhiculé par celle-ci. 

6.1 La recourante insiste sur le fait que son activité serait légale. Elle perd toutefois 

de vue que l’intimé a – à juste titre – explicitement renoncé à se prononcer sur la 

légalité de l’activité accessoire, se contentant de considérer que la question de la 

légalité pouvait se poser. Cette manière de faire n’est pas critiquable. D’une part, il 

n’apparaît a priori pas que le DIP serait compétent pour décider de la légalité ou 

non d’une entreprise. D’autre part, l’art. 11 RStCE retient, dans sa dernière partie, 

que les membres du corps enseignant occupés à temps partiel ne peuvent exercer 

une activité qui peut porter préjudice – et non qui porte préjudice – à 

l’accomplissement des devoirs de service. Il ressort de la procédure que 

l’employeur n’est pas le seul à se poser la question de la légalité de l’activité en 

cause, tant les parents d’un élève qu’un organe de presse s’étant déjà interrogés à 

ce sujet. 

- 16/26 - 

A/2902/2024 

L’employeur s’est fondé sur des éléments précis, s’appuyant pour l’essentiel sur la 

réponse reçue du SECO. Si ce dernier a précisé qu’il avait enregistré un nombre 

réduit de réclamations contre C______ et qu’il n’avait pas analysé cette entreprise, 

il a néanmoins mis en garde contre les systèmes « boule de neige » ou pyramidaux 

interdits par la loi et proposé plusieurs critères pour aider à reconnaître de tels 

systèmes. Le SECO a tout d’abord mis en évidence que ce genre de système se 

caractérisait par le fait que, pour le preneur, les avantages se situaient moins dans 

la vente d’une marchandise ou d’une prestation de services que dans le recrutement 

de nouvelles personnes pour participer au système. Selon le SECO, si dans les 

systèmes boule de neige l’acquisition de nouveaux participants était primordiale, 

dans le marketing sérieux un véritable produit commercialisable était vendu. 

En l’espèce, la recourante a expliqué à son employeur, dans le complément à sa 

demande d’activité accessoire, que son « job consiste à faire de la recommandation 

(publicité) pour C______ à travers les réseaux sociaux via des publications […]. Je 

suis rémunérée à chaque fois que je recommande la plateforme ». Il n’est par 

ailleurs pas contesté que la recourante occupe une fonction « d’ambassadrice » au 

sein de la société. Comme elle l’explique dans son recours, cette activité rémunérée 

consiste à faire la promotion de la plateforme, les « ambassadeurs » étant rémunérés 

sur les ventes d’abonnements. Lors de l’audience de comparution personnelle, elle 

a de même précisé qu’elle ne vendait ni ne commercialisait de biens matériels ou 

encore que ce n’était pas C______ qui vendait des voyages, ni elle-même. Il ressort 

par ailleurs d’une capture d’écran versée à la procédure par l’intimé que, sur un 

réseau social, la recourante a indiqué, faisant la promotion de son activité : « Pas de 

vente de produits ni voyage, pas de suivi client » (pièce 1a p. 4 du chargé intimé).  

Outre l’absence de vente d’un produit, d’autres éléments mis en avant par le SECO 

sont en l’espèce susceptibles de jeter le doute sur la légalité de l’activité accessoire 

de la recourante. Tout d’abord, le SECO signale comme un indice de systèmes 

illégaux le fait que les participants obtiennent des avantages financiers pour le 

recrutement de nouvelles personnes. Or, la recourante explique elle-même dans son 

recours que les « ambassadeurs » sont rémunérés sur les ventes d’abonnements, 

C______ ne payant aucune commission au recrutement, et que pour accroître leurs 

revenus, les « ambassadeurs » peuvent créer leur propre équipe sous la forme d’un 

réseau à paliers multiples, stratégie commerciale consistant à permettre aux 

« ambassadeurs » d’en recruter et d’en former de nouveaux afin qu’ils rejoignent le 

système, le chiffre d’affaires augmentant en même temps que l’arrivée de nouveaux 

« ambassadeurs ». En outre, selon le SECO, le fait que les participants soient tenus 

d’effectuer un investissement initial d’adhésion constitue un indice supplémentaire 

de l’illégalité du système. Or, lorsqu’elle a complété sa demande d’activité 

accessoire en février 2023, la recourante a confirmé à sa hiérarchie qu’un premier 

apport devait être payé lors de l’entrée dans la plateforme et qu’ensuite un paiement 

devait être effectué chaque mois. Il découle de ce qui précède que, étant rappelé que 

C______ ne commercialise pas des voyages mais des abonnements qui donnent 

accès à des prestations en lien avec le voyage, ces abonnements ne sont accessibles 

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qu’aux participants de la plateforme, autre indice selon le SECO de l’illégalité d’un 

système. Le DIP était ainsi fondé à ne pas souhaiter être associé à ce type d’activité, 

toute personne pouvant légitimement se demander si le système mis en place par 

C______ est légal ou s’il ne cache pas un moyen détourné de gagner de l’argent, en 

particulier au détriment de personnes vulnérables ou naïves. 

6.2 Quant au message véhiculé par l’activité litigieuse, l’intimé reproche à la 

recourante de mettre en avant, en faisant la publicité de la plateforme, un mode de 

vie incompatible avec les valeurs du DIP dont les missions exigent en particulier de 

susciter chez l’enfant le désir permanent d’apprendre et de se former ainsi que de 

lui inculquer le sens des responsabilités. Pour sa part, la recourante a expliqué lors 

de l’audience de comparution personnelle qu’elle n’avait pas prôné l’argent facile 

mais simplement mentionné les 30 minutes de travail par jour qui constituent le 

minimum pour le démarchage. Elle a outre exposé ne pas avoir dénigré le salariat 

mais mis en avant les avantages du travail à domicile. 

La recourante a déposé sur Internet plusieurs publications en relation avec son 

activité accessoire. Dans une publication, elle a mentionné : « En 15 mois j’ai gagné 

plus de 57'000.- en complément de revenu, en bossant 1 à 2 heures par jour depuis 

chez moi. Il y a un peu plus d’un an, j’ai pris la décision de changer ma vie et de 

reprendre les choses en main » (pièce 1a p. 6 du chargé intimé). Ailleurs, elle a 

indiqué : « Il y a 18 mois, j’ai pris la décision d’améliorer ma vie et d’investir 

50 euros pour bosser depuis chez moi et pouvoir profiter de mes enfants. Pas de 

patron, des horaires que JE choisis. J’étais à 100 % dans mon job, mes bébés avaient 

9 mois et malgré le manque de temps, je me suis lancée. Je n’y connaissais rien et 

j’ai évolué rapidement pour atteindre un revenu de plus de 8'000.- par mois après 

seulement un an dans l’activité. Aujourd’hui je profite de mes enfants car je bosse 

à 50% seulement et j’ai du temps pour ma famille et de quoi profiter pleinement de 

la vie » (pièce 1a p. 11 du chargé intimé). Dans une autre publication, elle a expliqué 

que son objectif principal était de passer davantage de temps avec sa famille en 

vivant totalement de son activité accessoire et de pouvoir ainsi s’occuper à 100 % 

de ses enfants. Elle a ajouté : « Ce que j’aime avec ce job, c’est qu’il ne vous met 

pas la pression pour atteindre des objectifs car on est son propre patron. Personne 

ne va me reprocher d’avoir bossé 20 minutes dans la journée. Car c’est moi qui 

décide du temps que je souhaite investir. Et je le fais toujours en fonction de ma vie 

familiale ou de mon travail d’enseignante » (pièce 1a p. 27 et suivantes du chargé 

intimé).  

Il découle de ces publications que la recourante a mis en avant les avantages du 

travail à domicile, en particulier car cela lui permettait d’organiser son temps et sa 

vie familiale à sa guise. On ne distingue pas en quoi véhiculer un tel message serait 

incompatible avec sa fonction d’enseignante. Par contre, il est vrai que dans les 

publications précitées, la recourante a également mis en avant une activité facile 

qui rémunère rapidement et sans trop d’efforts ceux qui la pratiquent. Il n’est dès 

lors pas choquant que le département, garant des valeurs et principes que l’État 

- 18/26 - 

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entend transmettre aux élèves, soit en particulier le désir permanent d’apprendre et 

de se former, estime que de tels messages sont susceptibles de nuire à sa mission. 

Si les objectifs de vie que se fixe la recourante ne regardent qu’elle, il n’en demeure 

pas moins qu’à teneur de la jurisprudence précitée, en sa qualité d’enseignante, elle 

doit faire preuve d’une certaine réserve y compris sur les réseaux sociaux. Il ressort 

au surplus de ses publications que la recourante y a mentionné son emploi 

d’enseignante. Dans la mesure où dans ses publications elle semble se plaindre des 

contraintes qu’implique un travail salarié dans la fonction publique, le département 

était fondé à s’en émouvoir. 

Ce qui précède mérite toutefois d’être tempéré. La recourante a en effet expliqué, 

notamment dans sa duplique puis à l’audience de comparution personnelle, qu’elle 

avait pris des mesures pour adapter sa communication aux exigences de son 

employeur. Elle indique avoir modifié ses pseudonymes, renoncé à faire état de son 

statut d’enseignante, publié une mise en garde et supprimé toute référence à la 

pénibilité présumée d’un emploi traditionnel. Elle a versé à ce propos à la procédure 

plusieurs publications qui attestent notamment des changements de pseudonymes. 

Reste que la recourante intervient sur des réseaux sociaux qu’elle ne contrôle pas. 

Elle ignore qui les consulte, à quelles fins ou comment y circulent les informations. 

On ne peut exclure qu’une personne au courant de son identité, de son statut 

d’enseignante et de son activité accessoire la reconnaisse puis diffuse largement 

cette information. Il est par ailleurs vraisemblable que la recourante doive 

apparaître en personne lorsqu’elle fait la promotion de la société sur les réseaux 

sociaux voire sur le site de C______, étant précisé que ce qui se passe sur la 

plateforme dédiée à cette entreprise n’est accessible ni à son employeur ni à la 

chambre de céans dès lors qu’il faut, pour accéder aux pages du site internet, être 

soit partenaire, soit client. Comme l’explique elle-même la recourante, le système 

mis en place par C______ permet aux « ambassadeurs » comme elle de créer leur 

propre équipe sous la forme d’un marketing de réseau à paliers multiples. Il leur 

permet également de recruter de nouveaux « ambassadeurs ». On ne voit dès lors 

pas comment la recourante pourrait, d’une part, s’assurer de l’absence de tout 

conflit d’intérêt avec son emploi principal, des parents d’élèves de sa classe pouvant 

être recrutés par d’autres « ambassadeurs » et, d’autre part, empêcher les personnes 

qui accèdent à l’un des paliers du réseau de révéler, volontairement ou non, son 

identité et son métier d’enseignante. Il n’est dès lors pas choquant que l’employeur 

doute de l’efficacité des mesures adoptées par la recourante. Le doute de 

l’employeur apparaît d’autant plus fondé que malgré les précautions prises par la 

recourante, la représentante du département a produit à l’audience de comparution 

personnelle une capture d’écran d’une recherche effectuée sur GOOGLE la veille 

sous  ______[nom et prénom de A______] et dont le premier résultat était associé 

à C______.  

Il découle de ce qui précède que c’est conformément au droit et sans abuser de son 

large pouvoir d’appréciation que l’intimé a constaté que l’activité de la recourante 

au sein de C______ était incompatible avec sa fonction d’enseignante, d’autant que, 

- 19/26 - 

A/2902/2024 

au regard de la jurisprudence, son devoir de fidélité s’étend au comportement 

qu’elle doit adopter également en dehors de l’école. 

7. La recourante soulève le grief de violation du principe de la proportionnalité.  

7.1 Le principe de la proportionnalité (art. 5 et 36 al. 3 Cst.) exige qu'une mesure 

restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 

ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 

nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 

un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 

(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 

ATF 146 I 157 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_92/2023 du 12 février 

2024 consid. 4.3).  

7.2 En l’espèce, dans la mesure où il est établi que l’activité accessoire exercée par 

la recourante n’est pas compatible avec son statut d’enseignante, le département ne 

pouvait faire moins que constater cette incompatibilité. Dans la mesure où le 

département attend de la fonctionnaire qu’elle s’adapte à ce constat, il est cohérent 

qu’il l’informe des conséquences possibles de la poursuite de son activité accessoire 

sur ses rapports de service, en l’occurrence une procédure disciplinaire ou une 

résiliation de ceux-ci. Le constat de l’incompatibilité de l’activité pour C______ est 

ainsi apte à permettre à la recourante de se mettre en conformité, d’une part avec 

les attentes de son employeur et, d’autre part, avec les exigences propres à sa 

fonction d’enseignante. 

Ce grief sera écarté. 

8. La recourante se plaint en outre d’une violation du principe de l’égalité de 

traitement. Elle soutient que d’autres enseignants exerceraient des activités « plus 

ou moins alignées sur la valeur du DIP » et s’afficheraient physiquement sur les 

réseaux sociaux. 

8.1 Le principe d'égalité de traitement, consacré à l'art. 8 al. 1 Cst., s'adresse tant au 

législateur (égalité dans la loi) qu'aux autorités administratives et judiciaires (égalité 

dans l'application de la loi ou égalité devant la loi), qui sont tenus de traiter de la 

même manière des situations semblables et de manière différente celles qui ne le 

sont pas (ATF 139 V 331 consid. 4.3 ; 137 V 334 consid. 6.2.1). 

Une décision ou un arrêté viole le principe d'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 de la 

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 

lorsqu'il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 

raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'il omet de faire des 

distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Il faut que le traitement 

différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. 

L'inégalité apparaît ainsi comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à 

traiter de manière inégale ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement 

(ATF 150 II 527 consid. 7.2.1 ; 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 consid. 5.1.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/150%20II%20527
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20II%2056
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20I%20113

- 20/26 - 

A/2902/2024 

8.2 Le principe de l’égalité de traitement n’est d’aucun secours à la recourante. Elle 

n’a en effet pas porté à la connaissance du département ou de la chambre de céans 

la situation d’un autre enseignant du cycle primaire à temps partiel qui, comme elle, 

déploierait une activité pour C______ ou une société semblable et pour lequel le 

DIP aurait estimé que cette activité était compatible avec son statut. 

Ce grief sera en conséquence également écarté. 

9. La recourante soulève les griefs de violation de sa liberté économique et de sa 

liberté personnelle.  

9.1 Selon l'art. 27 al. 1 Cst., la liberté économique est garantie. Elle comprend 

notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique 

lucrative privée et son libre exercice (art. 27 al. 2 Cst.). La liberté économique 

protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à 

la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 137 I 167 consid. 3.1 ; 135 I 130 

consid. 4.2).  

9.2 La liberté personnelle garantit à tout être humain le droit à l'intégrité physique 

et psychique et à la liberté de mouvement (art. 10 al. 2 Cst.), le respect de la dignité 

humaine (art. 7 Cst.) et, de manière générale, toutes les libertés élémentaires dont 

l'exercice est indispensable à l'épanouissement de la personne humaine (ATF 134 I 

214 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_294/2020 du 15 mars 2021 

consid. 6.1 et les arrêts cités). Le droit à la vie privée, garanti par l'art. 8 CEDH, 

protège notamment l'intégrité physique et morale d'une personne ; il tend ainsi à 

assurer le développement sans ingérences extérieures de la personnalité de chaque 

individu dans les relations avec ses semblables (ATF 139 I 272 consid. 5 et l'arrêt 

cité ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_429/2021 du 16 décembre 2021 consid. 4.1). 

La portée de la liberté personnelle ne peut être définie de manière générale mais 

doit être déterminée de cas en cas, en tenant compte des buts de la liberté, de 

l'intensité de l'atteinte qui y est portée ainsi que de la personnalité de ses 

destinataires (ATF 142 I 195 consid. 3.2). La liberté personnelle se conçoit comme 

une garantie générale et subsidiaire à laquelle le citoyen peut se référer pour la 

protection de sa personnalité ou de sa dignité, en l'absence d'un droit fondamental 

plus spécifique (ATF 123 I 112 consid. 4). L'art. 20 Cst-GE contient une garantie 

similaire (ACST/5/2021 du 2 mars 2021 consid. 6b). 

9.3 L’art. 36 Cst. exige que toute restriction d’un droit fondamental soit fondée sur 

une base légale (al. 1), justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit 

fondamental d’autrui (al. 2) et proportionnée au but visé (al. 3). 

9.4 Dans le cas d’espèce, l’intimé a constaté l’incompatibilité de l’activité 

accessoire avec le statut d’enseignante de la recourante, tout en l’informant des 

conséquences qu’auraient sur ses rapports de service la poursuite de cette activité 

accessoire. Cela implique qu’elle va devoir choisir entre l’une ou l’autre de ses 

activités, ce qui constitue une atteinte légère à sa liberté économique dès lors que la 

recourante conserve la possibilité de travailler pour C______ ou le département si 

- 21/26 - 

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elle renonce à l’un ou l’autre de ces emplois. La décision litigieuse repose sur une 

base légale, à savoir l’art. 11 RStCE, et elle est justifiée par l’intérêt public à ce 

qu’une enseignante n’exerce pas une activité accessoire dont la légalité est douteuse 

et qui véhicule des messages contraires à la mission éducative que la loi confère au 

département. Enfin, en constatant l’incompatibilité de l’activité accessoire et en 

informant la recourante des conséquences de la poursuite de cette activité, le 

département a agi dans les limites de l’art. 11 RStCE, la proportionnalité de la 

mesure ayant pour le reste déjà été examinée. 

9.5 L’éventuelle atteinte à la liberté personnelle de la recourante, à supposer qu’elle 

puisse l’invoquer dès lors qu’elle a pu soulever la violation d’un droit fondamental 

plus spécifique, serait justifiée pour les mêmes motifs.  

Ces griefs seront partant également écartés. 

10. La recourante fait enfin état du harcèlement dont elle aurait été l’objet de la part de 

parents sans que son employeur ne prenne de mesures pour la protéger.  

10.1 Aux termes de l’art. 125 LIP, il est veillé à la protection de la personnalité des 

membres du personnel enseignant, notamment en matière de harcèlement 

psychologique et de harcèlement sexuel (al. 1). Des mesures sont prises pour 

prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité (al. 2). Les 

modalités sont fixées par règlement (al. 3). 

L’art. 1 du règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 

12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10) prévoit que le Conseil d’État veille à la 

protection de la personnalité de tous les membres du personnel dans le cadre de leur 

activité professionnelle (al. 1). Il prend les mesures nécessaires à la prévention, à la 

constatation, à la cessation et à la sanction de toute atteinte à la personnalité d’un 

membre du personnel, en particulier en cas de harcèlement sexuel ou psychologique 

(al. 2). 

Est notamment soumis au RPPers le personnel engagé au sein d’un des 

départements de l’administration publique cantonale genevoise (art. 2 al. 1). 

Le Conseil d’État a instauré un groupe de confiance (ci-après : GdC), chargé de la 

mise en œuvre et de la bonne application du dispositif de protection de la 

personnalité (art. 4 et 5 RPPers). Peut s’adresser librement au GdC tout membre du 

personnel qui, dans sa relation de travail avec d’autres personnes, estime rencontrer 

d’importantes difficultés qui pourraient notamment constituer du harcèlement 

psychologique ou sexuel (art. 12 let. a RPPers). 

10.2 La notion de protection de la personnalité de l'agent public et l'obligation qui 

en découle pour l'employeur est typiquement un concept dont la portée et la valeur 

matérielle sont identiques en droit public et en droit privé (Valérie DÉFAGO 

GAUDIN, Conflits et fonctions publiques : Instruments, in Jean-Philippe 

DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail. Prévention, gestion, 

sanctions, 2015, p. 156). Il incombe à l'employeur public, comme à l'employeur 

privé (art. 328 CO), de protéger et respecter la personnalité du travailleur. 

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L'employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du 

travailleur (art. 328 al. 1 CO). Cette obligation comprend notamment le devoir de 

l'employeur d'agir dans certains cas pour calmer une situation conflictuelle et de ne 

pas rester inactif (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 

8C_340/2009 du 24 août 2009 consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 du 2 mars 2009 

consid. 4.2). En particulier, il ne doit pas stigmatiser, de manière inutilement 

vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, le comportement d'un travailleur 

(ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 III 699 consid. 5.2). 

10.3 Selon la jurisprudence, une absence de harcèlement psychologique est 

présumée lorsqu'un employé s'en plaint dans une procédure de licenciement sans 

avoir saisi le GdC, alors même que ladite institution était à sa disposition et 

spécialisée dans la problématique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_148/2023 du 

18 octobre 2023 consid. 7 ; ATA/1043/2024 du 3 septembre 2024 consid. 4.6). 

10.4 En l’espèce, la recourante a expliqué avoir porté plainte mais avoir abandonné 

cette démarche. Elle n’a pas précisé de quelle plainte il s’agissait, mais il ne ressort 

pas de la procédure, alors que le Groupe de confiance est à la disposition des 

enseignants, qu’elle aurait saisi ce service spécialisé puis que celui-ci se serait 

formellement prononcé sur le harcèlement dont elle se plaint. Il sera dès lors 

présumé une absence de harcèlement psychologique. Le grief lié au harcèlement 

moral invoqué est donc irrecevable, la chambre de céans n’étant pas compétente 

pour l’examiner, faute de se prononcer sur une décision faisant suite à l’intervention 

du Groupe de confiance (ATA/473/2024 du 16 avril 2024 consid. 6.3 et les arrêts 

cités). 

En tous points infondé, le recours sera rejeté. 

10.5 Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge 

de la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de 

procédure ne sera octroyée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 septembre 2024 par A______ contre l’arrêté du 

Conseil d’État du 3 juillet 2024 ; 

 

au fond : 

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A/2902/2024 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 

jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; dit que, conformément 

aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 

entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

av. du Tribunal-Fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 

aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Fabrice COLUCCIA, avocat de la recourante ainsi 

qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 

VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, 

juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. MASCOTTO 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  

 

 

 la greffière : 

 

 
 

 

  

- 24/26 - 

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OPINION SÉPARÉE 

(art. 119 Cst-GE et 28 al. 4 et 5 du règlement de la Cour de Justice - 

RCJ - E 2 05.47) 

  Il ne m'est pas possible de souscrire à l'opinion majoritaire de la chambre 

administrative dans la présente affaire, pour les raisons qui suivent. 

  Un point essentiel dans la présente affaire, et dont l'arrêt ne tient à mon sens 

pas suffisamment compte, est le fait que la recourante n'exerce en tant qu'agent 

public qu'à un taux de 50%. Elle est donc titulaire du droit de choisir en principe la 

profession qu'elle entend exercer le reste de son temps, étant titulaire de la liberté 

économique. Seule une activité engendrant un conflit d'intérêts, c'est-à-dire 

préjudiciable aux devoirs de service (cf. art. 128 al. 2 LIP, selon lequel les membres 

du corps enseignant à temps partiel peuvent exercer une autre activité rémunérée à 

condition qu’elle ne soit pas incompatible avec leur fonction ou ne porte pas 

préjudice à l’accomplissement des devoirs de service) ou nuisant gravement à 

l'image de l'État peut en principe lui être interdite par l'employeur public. 

  La chambre administrative n'a pas la compétence d'examiner la légalité des 

activités d'une entreprise privée. C'est pourtant ce qu'elle fait ici au consid. 6.1, alors 

qu'il suffisait de constater que l'entreprise litigieuse, même si son mode opératoire 

peut susciter quelques craintes quant à son caractère pyramidal, n'a fait l'objet 

d'aucune poursuite pénale ni interdiction (ou autre mesure administrative) en 

Suisse. 

  Les indices retenus par l’employeur n'apparaissent ainsi pas suffisants pour 

constater l’incompatibilité de l’activité de la recourante avec son statut 

d’enseignante et pour porter atteinte à sa liberté économique en l’obligeant à 

renoncer à l’un de ses emplois. Cette conclusion s’impose d’autant plus que, au 

regard du RStCE, il faut distinguer les enseignants qui, comme la recourante sont à 

temps partiel, de ceux qui exercent leur activité pour le département à plein temps. 

L’art. 10 RStCE prévoit en effet que les membres du corps enseignant à charge 

complète ne peuvent exercer aucune activité rémunérée sans autorisation (al. 1). 

L’autorisation est refusée si l’activité envisagée est incompatible avec la fonction 

de l’intéressé ou qu’elle peut porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de 

service ou de fonction (al. 2). Or, à la différence de la disposition précitée, 

l’art. 11 RStCE (dont la teneur est similaire à l'art. 128 al. 2 LIP) applicable à la 

recourante ne pose pas le principe de l’obtention d’une autorisation comme 

préalable à l’exercice d’une activité rémunérée. Il faut dès lors en déduire que pour 

les enseignants à temps partiel, l’exercice d’une telle activité est en principe 

autorisée à raison du taux d'activité résiduel, l’obtention d’une autorisation étant 

une exception. Pour porter atteinte à la liberté économique d’un enseignant en 

application de l’art. 11 RStCE, l’employeur public doit en conséquence s’appuyer 

sur des éléments probants, clairs et établis, les doutes reposant sur de simples 

indices, par ailleurs contredits par d’autres indices comme en l’espèce, ne pouvant 

justifier l’atteinte assez grave à un droit constitutionnellement protégé. 

- 25/26 - 

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  Quant au message véhiculé par l’activité litigieuse, l’intimé reproche à la 

recourante de mettre en avant, en faisant la publicité de la plateforme, un mode de 

vie incompatible avec les valeurs du DIP. Pour l’essentiel, il découle de ces 

publications que la recourante a mis en avant les avantages du travail à domicile, 

en particulier car cela lui permettait d’organiser son temps et sa vie familiale à sa 

guise. On ne distingue pas en quoi véhiculer un tel message serait incompatible 

avec sa fonction d’enseignante. Il est néanmoins vrai que dans les publications 

précitées, la recourante a mis en avant une activité facile qui rémunère rapidement 

et sans trop d’efforts ceux qui la pratiquent. Il ressort au surplus de ses publications, 

que la recourante y a mentionné son emploi d’enseignante. Dans la mesure où elle 

semble se plaindre des contraintes qu’implique un travail salarié dans la fonction 

publique, le département était fondé à s’en émouvoir et à s’interroger sur la 

compatibilité de tels messages avec la mission d’enseignante. Le département perd 

toutefois de vue que la recourante a pris conscience de ses erreurs, du fait que son 

activité d’enseignante lui impose des devoirs et qu'elle doit faire preuve d’une 

certaine réserve, y compris sur les réseaux sociaux. Cette prise de conscience a été 

suivie d’effets puisque la recourante, comme elle l’a exposé notamment dans sa 

duplique puis à l’audience de comparution personnelle, a pris des mesures pour 

adapter sa communication aux exigences de son employeur. Elle a, tenant compte 

des remarques de son employeur et selon les pièces versées à la procédure, choisi 

puis modifié ses pseudonymes sur les réseaux sociaux, renoncé à faire état de son 

statut d’enseignante et supprimé toute référence à la pénibilité présumée d’un 

emploi traditionnel. À ce propos, elle a publié une mise en garde sur ses publications 

qui indique que « ceci n’est pas une promesse de richesse rapide et facile. Je crois 

à la rigueur, à l’éthique et au travail pour réussir. La méthode proposée demande 

d’être appliquée et prise en compte sérieusement ». Les critiques formulées par son 

employeur concernent ainsi le passé et tout porte à croire que les précautions prises 

par la recourante sont efficaces et en l’état suffisantes, puisqu’il n’apparaît pas 

qu’elle aurait fait l’objet de nouvelles plaintes après celles formulées par les parents 

de l’élève mentionnés précédemment. 

  Certes, la représentante du département a produit à l’audience de 

comparution personnelle une capture d’écran d’une recherche effectuée sur un 

moteur de recherche la veille sous « ______[nom et prénom de A______] » et dont 

le premier résultat était associé à C______. Il ne s’agit toutefois que d’une seule 

occurrence qui ne remet pas en cause les efforts de la recourante pour se plier aux 

demandes de son employeur. La recourante a en outre indiqué vouloir faire le 

nécessaire pour que cette mention soit retirée. Si comme le prétend le département 

on ne peut exclure que d’autres parents d’élèves identifient un jour la recourante, il 

est excessif, au vu notamment des considérants qui précèdent, d’exiger d’elle que 

se rende méconnaissable comme semble le souhaiter son employeur. L’activité de 

la recourante est rémunérée et protégée par l’art. 27 Cst. Bien que l’activité en cause 

se déploie essentiellement sur l’Internet et sur les réseaux sociaux, il paraît 

inévitable, à l’instar de toutes activités qui met en lien des acteurs économiques, 

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A/2902/2024 

qu’elle doive à une occasion ou à une autre apparaître sous sa véritable identité. 

Exiger de la recourante qu’elle se rende méconnaissable revient au final à 

l’empêcher d’exercer son activité, ce qui constitue une autre atteinte inadmissible à 

sa liberté économique. 

  Il découle de ce qui précède que le DIP a constaté à tort l’incompatibilité de 

l’activité exercée par la recourante pour C______ avec sa fonction d’enseignante et 

qu’il a porté une atteinte excessive et injustifiée à sa liberté économique. 

  Il s'ensuit que le recours aurait à mon sens dû être admis. 

 

* * * * *