# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ac2c5c1-3b3d-5abc-a308-42e812e2bf57
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.07.2010 E-3041/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3041-2009_2010-07-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-4704/2007 et E-3041/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  j u i l l e t  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
Gérard Scherrer, Jenny de Coulon Scuntaro, juges ;
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
et son épouse B._______, née le (...),
Cameroun,
(...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décisions de l'ODM du 14 juin 2007 et du 
16 avril 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4704/2007 et E-3041/2009

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse le 10 mai 2007.

B.
Entendu sur ses motifs d'asile le 14 mai et le 6 juin 2007, il a déclaré 
qu'il  résidait  avec sa femme et ses enfants à C._______. Il  se serait 
rendu régulièrement dans son village d'origine, où il exerçait la fonc-
tion de notable à la chefferie. Selon des rumeurs, le chef  du village 
aurait  été  responsable  du  décès  de  plusieurs  personnes.  En  mars 
2007, alors que le requérant assistait aux obsèques d'un de ses amis, 
il  l'aurait  publiquement  accusé  d'avoir  commandité  l'assassinat  du 
défunt. Arrêté peu après, il  aurait  été incarcéré à la gendarmerie du 
village, dont il aurait pu s'échapper grâce à la complicité d'un gardien 
qu'il connaissait, lequel aurait été d'accord de l'aider à s'évader et d'or-
ganiser  sa  fuite  du  Cameroun,  moyennant  le  paiement  d'une  forte 
somme d'argent. Il  se  serait  ensuite  réfugié pendant  quelque temps 
dans le village de sa mère, d'où il aurait contacté sa femme, laquelle 
l'aurait informé que des gendarmes s'étaient rendus à leur domicile et 
l'avaient menacée. Il serait ensuite retourné à C._______, où il aurait 
pris un avion en partance pour la France. Après avoir pu débarquer 
sans problèmes à Paris, il aurait poursuivi en train son voyage vers la 
Suisse. Il  a  encore expliqué qu'il  avait  effectué tout  le  trajet  avec le 
gendarme qui l'avait aidé à s'évader, sous une identité qu'il  ignorait, 
son accompagnateur ayant gardé sur lui son passeport d'emprunt et le 
présentant  à  sa  place lors  des contrôles. Il  a  aussi  mentionné qu'il 
souffrait depuis mars 2007 de problèmes de santé (diabète, hyperten-
sion et crampes à la jambe gauche), affections pour lesquelles un dia-
gnostic n'avait pu être posé qu'après son arrivée en Suisse.

C.  
Par décision du  14 juin 2007, l'ODM a  rejeté la  demande d'asile  du 
requérant, en raison du manque de vraisemblance, au sens de l'art. 7 
de  la  loi  du  26 juin  1998  sur  l’asile  (LAsi,  RS  142.31),  des  motifs 
d'asile allégués. Cet office a aussi prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure.

S'agissant de la question du renvoi,  l'ODM a en particulier relevé que 
les problèmes de santé invoqués par l'intéressé pouvaient être traités 

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à C._______ et qu'il  lui  était  aussi possible de solliciter une aide au 
retour.

D.
Par acte remis à la poste le  10 juillet  2007, l'intéressé  a recouru au-
près du Tribunal administratif fédéral (Tribunal) contre la décision pré-
citée. Il a conclu à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'oc troi d'une 
admission provisoire en raison du caractère illicite et non raisonnable-
ment  exigible de l'exécution de  son renvoi.  Il  a aussi sollicité l'assis-
tance judiciaire partielle.

Dans  son  mémoire,  le  recourant  donne des explications  concernant 
les éléments d'invraisemblance relevés par l'ODM dans sa décision. Il  
a en particulier invoqué que certaines allégations incohérentes étaient 
dues au fait qu'il se trouvait dans une situation de grande tension ner-
veuse au début de la deuxième audition et voulait absolument relater 
ses motifs d'asile, de sorte qu'il avait mal écouté les questions qu'on 
lui posait. Il a aussi fait valoir que l'ODM n'avait pas établi avec le soin  
nécessaire si l'exécution de son renvoi était licite et raisonnablement 
exigible, cet office n'ayant notamment pas déterminé avec précision la 
nature de ses problèmes de santé. Il a aussi annoncé qu'il allait pro-
duire prochainement un certificat médical.

A l'appui de son recours, l'intéressé a versé des photocopies de deux 
formulaires médicaux, remplis de manière manuscrite et abrégée.

E.
Par décision incidente du 16 juillet 2007, le Tribunal a renoncé au ver-
sement d'une avance sur les frais de procédure et annoncé qu'il serait 
statué sur ceux-ci dans l'arrêt au fond. Les deux documents médicaux 
annexés au mémoire de recours étant illisibles, il  a aussi imparti  au 
recourant  un délai  de quinze jours dès notification de cet  écrit  pour 
fournir un exemplaire complémentaire de chacune de ces deux pièces 
intégralement  rédigé  en  caractères  d'imprimerie,  faute  de quoi  elles 
seraient écartés de l'administration des preuves. L'intéressé a égale-
ment  été  invité  à  produire  dans  le  même délai  le  certificat  médical 
annoncé dans son mémoire de recours.

F.
En date du 19 juillet 2007, l'intéressé a versé au dossier une copie de 
son  acte  de  naissance,  ainsi  que  deux  nouvelles  photocopies  des 
deux documents médicaux susmentionnés, sans fournir toutefois leur 

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transcription en caractères d'imprimerie. Il  a aussi produit le fax d'un 
rapport  médical rempli  le 13 juillet  2007 par un spécialiste de méde-
cine générale, dont  il  ressortait  qu'il  souffrait  d'un canal  spinal étroit 
associé à des crampes musculaires des jambes et d'une difficulté à 
marcher, d'un diabète de type II associé à une polyneuropathie ainsi 
que d'hypertension artérielle.

G.
En date du 27 juillet 2007, l'intéressé a produit un rapport du service 
de neurochirurgie d'un hôpital universitaire qui mentionnait en particu-
lier  qu'il  souffrait  d'une  sténose  sévère  du  canal  spinal  nécessitant 
impérativement une intervention chirurgicale à brève échéance.

H.
Le 3 août 2007, l'intéressé a versé au dossier un document médical 
dont  il  ressortait  qu'il  avait  été  hospitalisé le  jour précédent  dans le 
service de neurochirurgie susmentionné.

I.
En date du 10 août 2007, le recourant a envoyé au Tribunal une télé-
copie d'un rapport  de sortie du service de neurochirurgie destiné au 
médecin  traitant  chargé  du  suivi  postopératoire. Il  en  ressortait  que 
l'intéressé avait quitté l'hôpital un jour plus tôt et qu'un dernier contrôle 
clinique devait avoir le lieu dans ce service le 5 octobre 2007.

J.
Invité  à se déterminer sur le recours, l'ODM en a préconisé le rejet 
dans sa réponse du 29 août  2007. Une copie de ce document a été 
transmise à l'intéressé, le  12 septembre  2007, pour information sans 
droit de réplique.

K.
En date du 22 mars 2009, l'épouse du recourant a également déposé 
une demande d'asile en Suisse.

L.
Entendue sur  ses  motifs  les  24  et  26 mars  2009,  la  requérante  a 
déclaré qu'elle avait été informée de l'incarcération de son mari par un 
des amis de celui-ci. Elle se serait alors rendue dans le village d'ori -
gine de son époux, mais on l'aurait alors informée qu'il avait été trans-
féré dans un autre lieu de détention.  Suite à son évasion, elle aurait 
été enlevée à son domicile à C._______ et conduite au village, où elle 

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aurait été interrogée pendant une semaine pour savoir où il se trouvait, 
avant d'être relâchée. Après son retour à C._______, elle aurait régu-
lièrement  reçu des visites  de notables  de  la  chefferie,  qui  l'auraient 
questionnée  et  menacée  pour  qu'elle  leur  révélât  le  lieu  de  séjour 
actuel de son mari. En août 2008, craignant pour sa vie, elle se serait 
réfugiée chez son frère, chez qui elle serait  restée jusqu'au 15 mars 
2009, date à laquelle les notables de la chefferie auraient retrouvé sa 
trace,  événement  qui  l'aurait  décidée  à  quitter  le  pays  pour  venir 
rejoindre  son  conjoint  en  Suisse.  Un  « frère  chrétien »  prénommé 
Simon l'aurait alors aidée à quitter le Cameroun. Elle aurait pris l'avion 
à  l'aéroport  de  C._______  en  sa  compagnie,  le  21 mars  2009.  Ils 
auraient  ensuite  atterri  dans un endroit  inconnu,  avant  de continuer 
leur route en voiture jusqu'à Genève, où elle se serait séparée de lui. 
Elle a encore ajouté qu'elle avait pu effectuer ce voyage en présentant 
lors  des contrôles  un passeport  d'emprunt  dont  elle  ignorait  tout,  à 
part  qu'il  était  de couleur verte et portait  sa photo, document qui lui  
aurait ensuite été repris par son accompagnateur.

M.
Par décision du 16 avril 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile de la 
requérante, ses allégations ne répondant pas aux exigences en ma-
tière de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi, tout en prononçant son 
renvoi de Suisse et en ordonnant l'exécution de cette mesure.

Cet office a en particulier déclaré que les motifs d'asile de l'intéressée 
étaient  connexes à ceux de son mari,  dont  la demande d'asile avait  
été rejetée le 13 juin 2007 du fait de l'invraisemblance de ses propres 
motifs. L'ODM a aussi relevé diverses contradictions entre les alléga-
tions des époux lors de leurs auditions respectives.

N.
Par acte remis à la poste le 11 mai 2009, la requérante a recouru au-
près du Tribunal contre la décision du 16 avril 2009. Elle a conclu à la 
jonction de sa procédure de recours avec celle de son mari,  à l'octroi 
de l'asile et, subsidiairement, à l'octroi d'une admission provisoire en 
raison du caractère  illicite  et  inexigible de l'exécution de  son renvoi. 
Elle a aussi sollicité l'assistance judiciaire partielle.

Dans son mémoire, l'intéressée a fait tout d'abord valoir qu'elle n'avait 
pas encore reçu les copies des procès-verbaux de ses auditions, de 
sorte qu'il ne lui avait pas été possible d'introduire un recours complet. 
Elle a fait valoir en particulier qu'elle ne pouvait pas se prononcer sur  

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les  contradictions  qui  existeraient  entre  ses  allégations  et  celles  de 
son mari, attendu qu'elle n'avait pas encore pu prendre connaissance 
de ces deux documents. Elle a ajouté qu'il aurait convenu de donner 
aussi à son mari  la possibilité de se déterminer sur les divergences 
existant  entre  leurs  allégations,  afin  de  respecter  son  droit  d'être 
entendu.

O.
En date du 25 mai 2009, un formulaire médical rempli de manière ma-
nuscrite,  le  19 mai  2009, par  le  médecin traitant  du recourant  a été 
versé au dossier.

P.
Par décision incidente du 28 mai 2009, le Tribunal a renoncé au verse-
ment d'une avance  sur les frais de procédure et a informé la recou-
rante qu'il serait statué dans l'arrêt au fond sur la dispense éventuelle  
des dits frais. Il a aussi procédé à la jonction des deux procédures. 

Par  le  même courrier,  le  Tribunal  a  fait  parvenir  aux  recourants  les 
pièces  importantes  du  dossier  de  l'ODM concernant  B._______  qui 
n'étaient pas encore en leur possession. Il leur a aussi imparti un délai  
de sept jours dès réception de cette décision incidente pour fournir un 
mémoire complémentaire contenant leurs déterminations éventuelles 
au sujet des pièces susmentionnées et sur les contradictions de leurs  
allégations respectives.

Enfin, après avoir constaté que les indications manuscrites figurant sur 
le formulaire médical produit le 25 mai 2009 étaient très difficilement 
déchiffrables, le Tribunal a invité les recourants à fournir, dans le mê-
me délai de sept jours, des informations complémentaires afin qu'il soit 
en mesure de saisir leur portée.

Q.
En date du 4 juin 2009, un mémoire complémentaire, daté du jour pré-
cédent, a été versé au dossier. La recourante y a donné des explica-
tions sur les invraisemblances relevées dans la décision de l'ODM et 
s'est déterminée sur les contradictions existant entre ses allégations et 
celles de son mari.

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R.
Par courrier du 11 juin 2009, les recourants ont produit un rapport mé-
dical du médecin traitant de A._______, où celui-ci expliquait et com-
plétait  le  contenu  du  formulaire  médical  qu'il  avait  rempli  le  19 mai 
2009 (cf. let. O de l'état de fait).

S.
Invité à se déterminer sur les recours, l'ODM en a préconisé le rejet  
dans sa réponse du 23 juin 2009. Il a relevé qu'au vu du nouveau rap-
port  médical,  l'état  de  santé  de  l'intéressé  ne  s'était  pas  dégradé 
depuis l'époque du premier diagnostic en mai 2007. Quant aux expli-
cations données par la recourante s'agissant des contradictions entre 
son propre récit des événements et celui de son époux, elles n'étaient 
étayées par aucune preuve.

T.
En date du 13 juillet 2009, les recourants ont fait part de leurs obser-
vations au sujet de la réponse de l'ODM. Ils ont produit des télécopies  
de deux actes de naissance et ont annoncé la production prochaine 
d'un nouveau certificat médical.

U.
Le 7 août 2009, les intéressés ont versé au dossier un courrier où ils 
ont fait valoir que l'état de santé du recourant n'était pas bon et qu'il 
avait besoin de divers médicaments relativement chers. Ils ont joint à 
cet écrit une liste de ces préparations avec la mention de leurs prix.

V.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues en matière 
d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en relation avec les art. 31 à 33 de 

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la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les cons-
tatations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ou par les considé-
rants de la décision attaquée. Il peut dès lors admettre le recours pour 
d'autres  raisons  que  celles  avancées  par  la  partie  ou,  au  contraire, 
confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'au tres motifs 
que ceux retenus par celle-ci  (cf. THOMAS HÄBERLI,  in : Bernhard Wald-
mann/Philippe Weissenberger  [éds.],  Praxiskommentar  zum Bundes-
gesetz  über  das  Verwaltungsverfahren,  Zurich/Bâle/Genève  2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.).

1.3 Les intéressés ont  qualité pour recourir. Présentés dans la forme 
et le délai prescrits par la loi, les recours sont recevables (art. 105 et 
art. 108 al. 1  LAsi,  en  relation  avec art. 37  LTAF et  art. 48  al. 1,  50 
al. 1 et 52 al. 1 PA).

2.
2.1 Les  recourants  font  valoir  que  le  droit  d'être  entendu  de 
C._______ a été violé, l'ODM ne lui ayant pas donné la possibilité de 
se déterminer sur les contradictions existant entre ses allégations et 
celles de son épouse.

2.1.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu notamment le 
droit pour le justiciable de prendre connaissance du dossier, de s'ex-
primer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa 
situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, 
de  participer  à  l'administration  des  preuves  essentielles  ou  tout  au 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à in-
fluer sur la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3, ATF 132 V 368 
consid. 3.1,  ATF 129 II 497  consid. 2.2  et  ATF 126 I 7  consid. 2b,  et 
réf. cit. ; ATAF 2007/21 consid. 10 et 11.1.3 p. 248 ss ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile  
[JICRA]  2004  n° 38  consid. 6.1  p. 263).  Afin  de  respecter  son  droit 
d'être entendu, un requérant doit en particulier être confronté, avant le  
prononcé d'une décision à son encontre, aux déclarations de tiers qui  
sont en contradiction avec les siennes propres, pour qu'il  puisse ap-
porter  toutes  explications  utiles  et  dissiper  tout  malentendu  (JICRA 
1994 n° 14 p. 118 ss).

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2.1.2 En l'occurrence, l'ODM a rendu la décision concernant le recou-
rant à une époque où la question du droit d'être entendu sur d'éven-
tuelles contradictions entre ses propos et ceux de son épouse n'était 
pas  encore  d'actualité.  En  effet,  celle-ci  n'a  été  entendue  sur  ses 
propres motifs d'asile que plus d'une année et demie plus tard et elle a 
pu,  pour  sa part,  se déterminer à ce propos (cf.  p. 9 s. qu. 77 ss du 
procès-verbal [pv] de son audition du 26 mars 2009) avant que l'ODM 
ne rende sa décision la concernant.

2.1.3 En outre, et bien que ce ne soit  pas déterminant dans la  pré-
sente espèce (cf. le consid. précédent), le Tribunal a donné la possibi-
lité aux recourants de se prononcer sur ces contradictions, opportunité 
dont  seule  B._______ a  fait  usage dans le  délai  imparti  à  cet  effet 
(cf. let. P par. 2 et Q de l'état de fait), son époux s'exprimant pour sa 
part à ce sujet dans le cadre de la réplique du 13 juillet 2009 (cf. p. 2 
de cet écrit ; cf. aussi let. T de l'état de fait).

2.2 Partant,  le grief relatif  à une violation du droit d'être entendu ne 
saurait être retenu.

3.
Par ailleurs, le Tribunal doit écarter de l'administration des preuves les 
deux formulaires médicaux illisibles annexés au mémoire de recours 
du  10 juillet  2007,  aucune  transcription  de  leur  contenu  n'ayant  été 
fournie  dans  le  délai  imparti  à  cet  effet,  ni  d'ailleurs  par  la  suite 
(cf. let. D par. 3, E et F de l'état de fait).

4.
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment consi-
dérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent  une  pression  psychique  insupportable.  Il  y  a  lieu  de  tenir  
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).

4.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai -
semblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement  pro-
bable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

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des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art.  7 
LAsi).

5.
5.1 En l'occurrence, les motifs d'asile présentés par les recourants ne 
remplissent  pas  les  conditions  de  vraisemblance  posées  par  l'art. 7 
LAsi.

5.2 En premier lieu, le Tribunal  relève que les invraisemblances des 
propos du recourant durant la deuxième audition ne sauraient s'expli -
quer par un état de grande tension nerveuse dans lequel il se serait  
trouvé au début de celle-ci. Au vu du procès-verbal (pv) établi à cette 
occasion, son attitude fuyante lorsque la collaboratrice de l'ODM qui 
menait  cette audition lui  a demandé - à trois reprises - de lui  donner 
des  informations  sur  ses  moyens  d'existence  (cf. qu. 11 ss  du  pv ; 
cf. aussi l'analyse pertinente de l'ODM à ce sujet [cf. p. 3 pt. 2 par. 2 
de la décision du 14 juin 2007]) et le caractère vague et évasif de cer-
taines de ses réponses (p. ex. lorsqu'on l'a prié de fournir des préci-
sions sur les actes qui auraient prétendument été reprochés au chef 
de son village ; cf. qu. 14 à 20 du même pv), ne sauraient s'expliquer 
de  cette  manière.  En  effet,  l'intéressé  a  alors  répondu  de  manière  
claire  et  censée  lorsqu'on  l'a  invité  à  s'exprimer  sur  d'autres  points 
(p. ex. état  de santé et  traitement suivi  au Cameroun et  en Suisse ; 
distance entre son lieu de résidence actuel et son village d'origine et 
moyens de transport à utiliser pour s'y rendre ; membres de sa famille 
habitant  encore  dans  son  pays  d'origine).  En  outre,  le  représentant 
des  œuvres  d'entraide présent  lors  de l'audition  n'a  formulé aucune 
remarque à l'issue de celle-ci sur le formulaire prévu à cet effet, ce qui  
renforce la conviction du Tribunal que le comportement du recourant 
ne sortait pas de l'ordinaire.

5.3
5.3.1 Le Tribunal relève aussi que les propos des intéressés lors de 
leurs auditions respectives comportent diverses contradictions sur des 
points  essentiels,  lesquelles  ne  sauraient  s'expliquer  de  la  manière 
qu'ils ont décrite (cf. à ce sujet le consid. suivant). A titre d'exemple, le 
Tribunal relève que le recourant a déclaré que son épouse était venue 
lui  rendre  visite  lorsqu'il  était  incarcéré  dans  son  village  d'origine, 
qu'elle lui aurait amené presque chaque jour à manger et qu'il  l'avait 

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revue encore une fois après son évasion lorsqu'elle avait apporté l'ar-
gent nécessaire pour financer sa fuite du Cameroun (cf.  qu. 47 ss et 
60 du pv de sa deuxième audition). Or sa femme a par contre affirmé 
qu'elle ne l'avait plus vu après qu'il se fut rendu au village pour assis-
ter aux funérailles de son ami (cf. qu. 51 ss du pv sa deuxième audi-
tion). En outre, l'intéressé a également affirmé que sa conjointe avait 
rassemblé  la  somme  nécessaire  pour  son  voyage  en  liquidant  son 
fonds de commerce (cf. qu. 56 de son même pv), alors qu'elle a pour 
sa part  déclaré qu'elle  l'avait  vendu après son départ  pour  avoir  de 
quoi vivre (cf. qu. 12 s. et 81 ss de son même pv).

5.3.2 Afin d'expliquer ces contradictions, les intéressés ont fait valoir 
que ce n'était  pas la recourante mais la  concubine de son mari  (sa 
« deuxième femme »)  qui  l'avait  rencontré  avant  son départ  et  avait 
rassemblé  l'argent  nécessaire  au  financement  de  sa  fuite  (cf. p. 2 
pt. 1.2 du mémoire  complémentaire du 3 juin  2009 ainsi  que la  p. 2 
pt. 2 de la réponse du 13 juillet 2009 et les moyens de preuves joints à 
cet  écrit ; cf. également  qu. 77 et  86 du pv  précité). S'il  paraît  plau-
sible,  au  vu  en  particulier  des  moyens  de  preuve  produits  dans  le 
cadre  de  la  procédure  de  recours  (cf. ci-après),  que  l'intéressé  ait 
entretenu par le passé une relation extra-conjugale, rien ne permet par 
contre de penser que celle-ci eut encore été d'actualité à l'époque où 
se sont  prétendument  produits  les  événements  qui  conduisent  à  sa 
fuite du pays. En effet, il n'en a jamais fait état durant ses auditions, où 
il a toujours utilisé l'expression « ma femme » (et non des termes tels 
que  « mes  femmes »,  « ma  deuxième  femme »,  « ma  concubine », 
« ma maîtresse », etc.). En outre, si l'on s'en tient aux copies des deux 
actes de naissance (cf. let. T de l''état de fait), les deux enfants issus 
de cette relation extra conjugale sont nés il y a déjà de très nombreu-
ses années,  à savoir  en (...)  et (...). Enfin,  le  Tribunal  relève encore 
qu'il n'est pas plausible qu'une concubine eût pu liquider le fonds de 
commerce du recourant sans la collaboration active de son épouse ou, 
à  tout  le  moins,  sans qu'elle  en eût  connaissance (cf. à  ce  sujet  le 
consid. précédent).

5.4
Par ailleurs, le recourant s'est contredit sur la durée et la date de son 
incarcération. En effet, il déclaré lors de sa première audition qu'il avait 
été arrêté le 10 mars 2007 et s'était évadé « à la fin du mois de mars 
2007 » (cf. pt. 15 p. 4 s. du pv). Or, il a affirmé ensuite qu'il  avait été 

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détenu depuis le 12 mars 2007 durant une période d'un mois (cf. qu. 79 
du pv de sa deuxième audition).

5.5
5.5.1 Enfin, le Tribunal constate que les propos que les intéressés ont 
tenus s'agissant leurs voyages respectifs du Cameroun en Suisse sont 
vagues, stéréotypés et  en partie  inconcevables. A titre  d'exemple,  il 
n'est  pas crédible, vu la sévérité des contrôles dans les aéroports in-
ternationaux, que le recourant ait pu voyager sans problème en avion 
de la manière qu'il  a décrite,  grâce à  un document de voyage d'em-
prunt qu'il n'aurait jamais eu en main, son accompagnateur le gardant 
sur lui et le présentant à sa place lors des contrôles. Il n'est pas non 
plus plausible que le gendarme qui l'aurait déjà aidé à s'évader ait eu 
encore l'obligeance de l'accompagner personnellement jusqu'à Genè-
ve. S'agissant de la recourante, le Tribunal relève qu'il n'est pas vrai-
semblable qu'elle ait effectué un si long voyage - forcément onéreux -
grâce à la générosité d'un « frère chrétien » dont elle ne connaissait 
que le prénom (cf. qu. 18 du pv de sa deuxième audition), munie d'un 
passeport  dont elle ignorait tout, à part qu'il était de couleur verte et 
portait sa photo, sans qu'elle ait jamais eu la prudence (ou même la 
curiosité) de savoir sous quelle identité d'emprunt elle voyageait.

5.5.2 Dans ces conditions, le Tribunal est en droit de conclure que les 
recourants ont en fait  voyagé avec  leurs  propres passeports, dont la 
non-production a en particulier  pour but  de dissimuler les causes et 
les  circonstances  exactes  de  leurs  départs  respectifs  du  Cameroun 
- qui ne se sont très probablement pas déroulés de manière clandes-
tine - et les conditions de leurs voyages à destination de l'Europe, soit 
autant  d'éléments  supplémentaires  qui  permettent  de  douter  de  la 
vraisemblance de leurs motifs d'asile.

5.6 Pour  le  surplus,  le  Tribunal  renonce  à  s'exprimer  sur  les  autres 
éléments d'invraisemblance des motifs d'asile allégués et sur la moti -
vation des recours y relative, les éléments exposés ci-dessus (cf.  con-
sid. 5.2 à 5.5) suffisant largement pour établir leur invraisemblance.

5.7 Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent le refus de la 
qualité de réfugié et de l'asile, doivent être rejetés.

6.
6.1 Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suis -

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se et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de 
la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la pro-
cédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d’asile dispose d’une 
autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable, ou qu’il  fait  l’objet 
d’une décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément 
à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée, le 
Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer ces mesures.

7.
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite, raisonnable-
ment exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées 
par la loi pour une admission provisoire n'est remplie (art.  44 al. 1 et 2 
LAsi). L'admission provisoire est réglée par l'art.  83 de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83 al. 3 LEtr).

7.3 L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exi-
gée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou 
de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médi-
cale (art. 83 al. 4 LEtr).

7.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit-
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

8.
8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des rai-
sons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se 
rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le prin-
cipe  du  non-refoulement,  ne  se  déclare  prêt  à  l'accueillir ;  il  s'agit 

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d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'ex-
clusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il se-
rait  exposé à  un  traitement  prohibé par  l'art. 3  de la  Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Conven-
tion du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).

8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au prin-
cipe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, les 
recourants  n'ont  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans 
leur  pays  d'origine,  ils  seraient  exposés  à  de sérieux  préjudices  au 
sens de l'art. 3 LAsi.

8.3
8.3.1 S'agissant  des  autres  engagements  de  la  Suisse  relevant  du 
droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art.  3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve applica-
tion dans le présent cas d'espèce.

8.3.2 Si  l'interdiction  de  la  torture,  des  peines  et  traitements  inhu-
mains (ou dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnais-
sance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi 
ou une extradition  serait  prohibée par  le  seul  fait  que dans le  pays 
concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient  être constatées ; 
une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il  
faut  au  contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  dé-
montre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret 
et sérieux, au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures 
ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 
pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de trou-
bles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la  
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnelle-
ment - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des 
mesures  incompatibles  avec  la  disposition  en  question  (cf. JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.).

8.3.3 En l'occurrence, pour les mêmes motifs que ceux exposés plus 
haut, le Tribunal considère que les recourants n'ont pas fait valoir à sa-

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tisfaction un véritable risque concret et sérieux d'être victimes de trai -
tements prohibés par l'art. 3 CEDH.

8.4 En outre, les recourants n'ont pas non plus rendu hautement pro -
bable qu'ils pourraient courir un risque sérieux de traitements contrai-
res à l'art. 3 Conv. torture en cas de retour au Cameroun.

8.5 Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de re-
foulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 
al. 3 LEtr).

9.
9.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'objectivement, au regard des circonstan-
ces de l'espèce, elles seraient, selon toute probabilité, conduites irré-
médiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et ainsi  
à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la 
mort.  En  revanche,  les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot 
habituel de la population locale, en particulier en matière de pénurie 
de logements et d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle  
mise en danger. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle se trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécu-
tion du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement 
de Suisse (cf. ATAF 2009/52, consid. 10.1 p. 756 s., et jurisp. cit.).

S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la me-
sure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantis-
sant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut 
entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument né-
cessaires  à  la  garantie  de  la  dignité  humaine  (cf. GABRIELLE STEFFEN, 

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Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87).  L'art. 83 
al. 4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une  décision 
d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme 
une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un 
droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à re-
couvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de des-
tination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en 
Suisse. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans 
le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  le  cas 
échéant  avec  d'autres  médicaments  que  ceux  prescrits  en  Suisse, 
l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnable -
ment exigible. Elle ne le sera plus au sens de loi si, en raison de l'ab-
sence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'inté-
ressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une ma-
nière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
ou  psychique  (cf. ATAF 2009/2  consid. 9.3.2  p. 21 ;  cf. aussi  JICRA 
2003 n° 24 p. 158, et réf. cit.).

9.2 Il  est  notoire  que  le  Cameroun ne connaît  pas  une situation de 
guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait 
d’emblée - et  indépendamment  des  circonstances  du  cas  d’espèce - 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence 
d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

9.3 Il convient à présent d'examiner si, du fait de la  situation person-
nelle des recourants, on pourrait inférer que l'exécution de leur renvoi  
impliquerait une mise en danger concrète. 

9.3.1 Le Tribunal n'ignore pas que le retour d'une personne dans son 
pays d'origine après un séjour à l'étranger de plusieurs années n'est 
pas exempt de difficultés. Il convient toutefois de rappeler à ce propos 
qu'une admission provisoire n'a pas pour but de soustraire des étran-
gers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique que 
ceux-ci se trouvent personnellement dans une situation si rigoureuse, 
assimilable à un danger concret,  qu'on ne saurait  exiger d'eux qu'ils 
tentent  de se réadapter  à leur existence passée. On ne saurait  dès 
lors tenir exclusivement compte des circonstances générales (écono-
miques, sociales, sanitaires) affectant l'ensemble de la population res-

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tée sur place, auxquelles la personne concernée sera également ex-
posée à son retour.

9.3.2 En l'occurrence,  le recourant  souffre de diverses affections de 
nature chronique (cf. à ce sujet en particulier let. F à I, O, R et U de 
l'état de fait). Il convient d'examiner si des soins essentiels suffisants 
(cf. à ce sujet le consid. 9.1 par. 2 ci-avant) pourraient lui être assurés 
en cas de retour au Cameroun.

9.3.2.1 En premier lieu, le Tribunal relève que les troubles dégénéra-
tifs de la  colonne vertébrale diagnostiqués en 2007 (sténose sévère 
du canal spinal) ne sont plus d'actualité. Au vu du dossier, l'opération  
nécessaire s'est déroulée sans complications (cf. let. G et I de l'état de 
fait) et il n'est plus fait mention de cette affection dans les documents 
médicaux qui ont été produits postérieurement. 

S'agissant  des  troubles  liés  à  la  polyneuropathie  (une  complication 
chronique courante  du diabète),  affection  diagnostiquée en 2007,  le 
Tribunal  constate qu'il  n'en est  plus fait  expressément mention dans 
les documents médicaux les plus récents. Partant, le Tribunal considè-
re que le traitement antidiabétique entrepris depuis l'arrivée en Suisse 
a produit ses effets et a permis une régression (ou à tout le moins une 
stabilisation) de cette affection, celle-ci ne représentant plus actuelle-
ment un problème médical  notable (cf. également à ce sujet  le con-
sid. 9.3.2.4 ci-après).

9.3.2.2 Selon  les  documents  médicaux  les  plus  récents  figurant  au 
dossier (cf. let. O et R de l'état de fait), le recourant souffre de diverses 
affections (diabète  de  type  II,  hypertension  artérielle  et  carence  en 
vitamine D), nécessitant la prise régulière de plusieurs médicaments 
(Glymeril  [antidiabétique oral],  Enalapril  et  Amlodipine [médicaments 
contre l'hypertension] ainsi que des préparations à base de vitamine D 
et de calcium) et subit des contrôles réguliers de sa tension artérielle 
et  de  son  taux  de  sucre  dans  le  sang.  Or  il  s'agit  d'affections  cou-
rantes, surtout chez les personnes d'un certain âge, et pour lesquelles 
un  encadrement  technique  et  médical  suffisant  est  disponible  au 
Cameroun,  en  particulier  dans  la  région  d'origine  des  recourants 
(C._______),  les  médicaments  prescrits,  ou  des  substituts,  pouvant 
également y être obtenus.

9.3.2.3 S'agissant du financement des soins nécessaires, le Tribunal 
relève  que  les  troubles  de  la  santé  du  recourant  ne  requièrent,  en 

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l'état, pas un traitement médicamenteux particulièrement onéreux, res-
pectivement un suivi médical  très  soutenu.  Or, divers indices dans le 
dossier  laissent  à penser  que les intéressés,  qui  ont  sans doute dû 
financer  leurs  voyages  du  Cameroun  en  Suisse  par  leurs  propres 
moyens (cf. aussi les consid. 5.3.2 et 5.5.1 in fine ci-dessus), doivent 
encore  disposer  de  certaines  ressources  financières.  En  effet,  le 
recourant avait une bonne position sociale et a déclaré avoir des éco-
nomies avant son départ du Cameroun, être propriétaire de deux mai-
sons et avoir un fils mineur qui fréquentait une école privée (cf.  qu. 6, 
10, 56 et 71 s. du pv de la deuxième audition). En outre, il a été parti -
culièrement fuyant et n'a pas répondu à trois questions successives de 
la  collaboratrice  de  l'ODM  relatives  à  ses  revenus  et  ses  moyens 
d'existence lorsqu'il vivait encore dans son pays d'origine (cf.  qu. 11 ss 
du même pv). Toutefois, même à supposer que les intéressés soient 
désormais complètement dépourvus de moyens financiers, cela ne fe-
rait  pas  obstacle  à  l'exécution leur  renvoi.  En  effet,  ils pourront très 
probablement compter sur l'aide de leur nombreuse parenté habitant 
encore au Cameroun (cf. à ce sujet le consid. 9.3.3.2 ci-après). Enfin, 
il  leur  sera  également  possible  de  demander  à l'ODM une prise  en 
charge financière  de tout  ou partie  du suivi  médical  durant  les  pre-
miers temps de leur retour dans ce pays (art. 75 de l'ordonnance 2 du 
11 août 1999 sur l’asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]), 
période qui devrait être la plus critique.

9.3.2.4 Enfin,  s'agissant  des affections diagnostiquées autres que le 
diabète (hypertension artérielle, et troubles liés à la carence en vita -
mine D et à la polyneuropathie) - Le Tribunal relève encore que les re-
courants n'a pas non plus établi qu'en l'absence totale  de possibilités 
de  traitement  adéquat,  l'état  de santé  de A._______  se  dégraderait 
très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise 
en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique.  Certes,  on  peut 
déduire qu'en l'absence de traitement adéquat, la progression de ces 
affections reprendrait. Si l'on peut admettre la probabilité d'une dégra-
dation de l'état de santé de l'intéressé, on ne saurait retenir, en revan-
che, qu'en l'absence de traitement adéquat,  cette dégradation serait 
rapide et importante, en ce sens que des déficiences graves devraient 
être craintes à brève échéance.

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9.3.3
9.3.3.1 Cela étant, il sied de rappeler que dans les cas où la san té dé-
ficiente d'un requérant ne constitue pas à elle seule un motif d'inexigi -
bilité du renvoi conformément à la jurisprudence, elle peut cependant 
être l'objet d'une appréciation objective dont il convient de tenir comp-
te dans la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'exé-
cution du renvoi  (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 24 consid. 5b fine 
p. 158).

9.3.4 Il s'ensuit qu'il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre per-
sonnel  dont on pourrait  inférer que l'exécution du renvoi impliquerait 
une mise en danger concrète des recourants pour des motifs qui leur 
seraient propres.

9.3.4.1 Même dans cette optique, l'exécution de cette mesure ne se-
rait  pas contraire à l'art. 83 al. 4  LEtr. Certes,  au vu  de l'âge assez 
avancé  des  recourants,  de  l'état  de  santé  relativement  précaire  de 
A._______ et de la situation socio-économique tendue au Cameroun, 
leurs chances de trouver un emploi  qui  leur  permettrait  de subvenir 
entièrement  à leurs  besoins  essentiels  sont  assez  aléatoires. Toute-
fois,  comme déjà  relevé plus  haut,  ils  semblent  encore  disposer  de 
certaines ressources financières et pourront compter sur un soutien de 
la  part  des  nombreux  membres  de  leur  réseau  familial  résidant  au 
Cameroun,  lesquels  résident  pour  l'essentiel  dans  la  région  de 
C._______  (cf. à ce sujet  les pts. 11 s. du pv de la première audition 
du recourant  et  les qu. 23 et  70 de celui  de  sa deuxième audition ; 
cf. également les pts. 3 et 11 s. du pv de la première audition de son 
épouse  et  la  qu. 4  de  celui  de  sa  deuxième  audition). Partant,  un 
retour dans cette région, qu'ils connaissent bien pour y avoir vécu de 
très  nombreuses  années  et  où  ils  disposent  d'un  réseau  familial  et 
social ne devrait pas leur causer des difficultés insurmontables.

9.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi des intéressés doit être con-
sidérée comme raisonnablement exigible.

10.
10.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quit -
ter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

10.2 En l'occurrence, les recourants disposent de cartes d'identité en 
cours de validité et sont en mesure d'entreprendre toute démarche né-

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cessaire  auprès  de  la  représentation  de  leur  pays  d'origine  en  vue 
d'obtenir les éventuels autres documents nécessaires pour y retourner. 
L'exécution du renvoi ne se heurte  donc pas à des obstacles insur-
montables d'ordre technique et s'avère également possible.

11.
Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils contestent l'exécution du ren-
voi, doivent être également rejetés.

12.
Au vu des particularités de la présente affaire, il convient, à titre ex-
ceptionnel,  de statuer sans frais (art. 6 let. b du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-
bunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Partant, les deman-
des d'assistance judiciaire (art. 65 al. 1 PA) sont sans objet.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Les demandes d'assistance judiciaire sont sans objet.

4.
Le présent arrêt  est  adressé  aux recourants, à l'ODM et  à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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