# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bcd3415-08b3-541b-96d4-c09ce14c65ef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2009 C-4667/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4667-2009_2009-11-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-4667/2009/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité; décision du 22 juin 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4667/2009

Vu

la décision du 22 juin 2009 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE),

le recours du 22 juillet 2009 formé par X._______ contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) en matière de 
droit  aux  prestations  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 
let. d de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 
RS 831.20),

que,  par  décision  incidente  du  29  septembre  2009,  notifiée  le  2 
octobre 2009, le recourant a été invité à verser une avance de frais 
dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti, 
ni à ce jour,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge de celle-ci  (art. 6  let. b  du  Règlement  du 21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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C-4667/2009

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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