# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07f87806-025d-564f-a1b3-81b6490f0d3c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.11.2011 A/3351/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3351-2011_2011-11-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3351/2011-ELEVOT  ATA/685/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 4 novembre 2011 

 

dans la cause 

 

Monsieur Pascal HOLENWEG 
  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT 

et 

PARTI LIBÉRAL-RADICAL GENEVOIS 
Monsieur Rolin WAVRE et Madame Catherine PALOMBA 
appelés en cause, représentés par Me Olivier Jornot, avocat 
 

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A/3351/2011 

Considérant : 

  que, le 7 octobre 2011, Monsieur Pascal Holenweg a formé un recours auprès du 
Conseil d’Etat contre l’opération électorale du 23 octobre 2011, en raison de l’inscription 
sur les bulletins de votes de la liste n° 12 PLR Les Libéraux-Radicaux pour l’élection au 
Conseil des Etats du nom de Monsieur Christophe Lüscher, en lieu et place de Monsieur 
Christian Lüscher ; 

  que ce recours a été transmis le 20 octobre 2011 à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) pour raison de compétence ; 

  que par lettre datée du 21 octobre 2011, envoyée sous plis simple et recommandé, 
la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 500.- dans un délai échéant le 31 octobre 2011, sous peine d'irrecevabilité de son 
recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, le pli recommandé relatif 
à celle-ci étant venu ce jour en retour à l’expéditeur, si bien que le recours, traité selon la 
procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, sera déclaré irrecevable, conformément à 
l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu’au vu du résultat des élections du 23 octobre 2011, le candidat Lüscher n’ayant 
pas été élu au Conseil des Etat, le recours est de toute façon devenu sans objet ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument ; 

 que la cause devra être rayée du rôle ; 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 7 octobre 2011 par Monsieur Pascal Holenweg 
contre l’opération électorale du 23 octobre 2011 ;  

dit que le recours est de toute façon devenu sans objet ; 

raye la cause du rôle ; 

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

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A/3351/2011 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur Pascal Holenweg, au Conseil 
d'Etat, ainsi qu’à Me Olivier Jornot, avocat du Parti libéral-radical genevois, de Monsieur 
Rolin Wavre et de Madame Catherine Palomba, appelés en cause. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Véronique Serain 

 le juge délégué : 
 
 
 

Eliane Hurni 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :