# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 88956c61-48c2-5c32-8711-a532f43960b2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2008 E-4928/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4928-2008_2008-08-04.pdf

## Full Text

Cour V
E-4928/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
alias B._______, né le (...),
alias C._______, né le (...), et
D._______, née le (...),
ressortissants de Géorgie,
(...),
recourants,

contre

l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi; décision de l'ODM du 22 juillet 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

                      E-4928/2008

Faits :

A. 
Par  décision  du  31  décembre  2003,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement  et  ci-après,  l'Office  fédéral  des  migrations;  ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  déposée  le  20 
septembre 2003 par A._______. Il a par ailleurs ordonné le renvoi de 
ce dernier et l'exécution de cette mesure. Le requérant n'a pas recouru 
contre cette décision.

B.
Le 16 juin 2008, A._______, accompagné de son épouse D._______, 
a déposé une deuxième demande d'asile en Suisse. Cette dernière a 
également demandé l'asile à la Suisse, pour la première fois en ce qui 
la  concernait.  Entendus chacun  sommairement  le  27  juin  2008, 
puis  sur  leurs  motifs  d'asile  respectifs,  en  date  du  8  juillet  2008, 
les  intéressés  ont  déclaré  être  ressortissants  géorgiens  de  religion 
orthodoxe  et  avoir  vécu  à  Tbilissi.  A  l'appui  de  leurs  demandes 
respectives, ils ont exposé en substance ce qui suit. Sur demande d'un 
voisin journaliste, A._______ aurait accepté, contre paiement de cinq 
mille dollars américains, d'enregistrer secrètement pour le compte de 
l'opposition  les  conversations  de  partisans  du  régime  géorgien. 
Lors de cet enregistrement,  effectué le 15 mai 2008, la police aurait 
tenté d'arrêter le requérant mais celui-ci serait parvenu à lui échapper. 
Les époux A._______ et D._______ se seraient ensuite cachés dans 
le quartier de E._______, à Tbilissi. Le 10 juin 2008, ils auraient quitté 
clandestinement la Géorgie. Cinq jours plus tard, ils seraient entrés en 
Suisse après avoir transité par la Turquie puis d'autres pays inconnus. 
D._______  n'a  invoqué  aucun  motif  d'asile  distinct  de  son  époux. 
Les requérants n'ont produit aucun document de voyage ou d'identité. 

C.
Par décision du 22 juillet 2008, l'ODM a refusé d'entrer en matière sur 
les demandes d'asile des intéressés. Il a, d'une part, considéré que les 
faits  qui  seraient  intervenus après la  clôture de sa première d'asile, 
tels  qu'allégués  par  A._______,  n'étaient  pas  propres  à  motiver  la 
qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l'octroi  de  la  protection 
provisoire au sens de l'art. 32 al. 2 let. e de la loi fédérale sur l'asile du 
26  juin  1998  (LAsi,  RS  142.31).  Cet  office  a  observé  que  les 
événements censés avoir amené l'intéressé à fuir la Géorgie au mois 
de juin 2008 n'étaient étayés par aucun indice concret. Il a aussi noté 

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que  la  déclaration  faite  par  A._______  en  audition  sur  les  motifs 
d'asile,  selon  laquelle  il  ne  s'était  jamais  rendu  dans  d'autres  pays 
européens  que  la  Suisse,  démontrait  qu'il  ne  pouvait  se  prévaloir 
d'aucun  besoin  véritable  de  protection. En  effet,  pareille  déclaration 
n'était pas conforme à la réalité et avait notamment été démentie par 
les résultats de l'analyse dactyloscopique. 

Dans son prononcé du 22 juillet  2008, l'ODM a, d'autre part,  estimé 
que  les  conditions  d'application  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  étaient 
remplies en ce qui concernait D._______ et qu'aucune des exceptions 
dérogatoires ancrées à l'art. 32 al. 3 LAsi ne trouvait application dans 
son cas d'espèce. Dit  office  a relevé que l'intéressée n'avait  produit 
aucun document d'identité ou de voyage dans le délai  de 48 heures 
prévu par  l'art. 32 al. 2  let. a  LAsi  et  qu'elle  n'avait  présenté  aucun 
motif  excusable  selon  l'art.  32  al.  3  let.  a  LAsi  justifiant  une  telle 
carence.  Soulignant  que  la  requérante  n'avait  invoqué  aucun  motif 
personnel de persécution, l'autorité inférieure en a conclu qu'au terme 
de  son  audition  du  8  juillet  2008,  D._______  n'avait  pas  établi  sa 
qualité de réfugié selon les art. 3 et 7 LAsi, comme exigé par l'art. 32 
al.  3  let.  b  LAsi.  Elle  a  également  jugé  que  d'autres  mesures 
d'instruction au sens de l'art. 32  al. 3  let. c  ne s'imposaient  pas  en 
l'occurrence. L'ODM a enfin ordonné le renvoi des intéressés ainsi que 
l'exécution de cette mesure qu'il a estimée licite, exigible et possible. 

D.
Par recours du 25 juillet  2008,  A._______ et  D._______ ont  conclu, 
principalement, à l'annulation de la décision de première instance du 
22  juillet  2008  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement,  à  l'octroi  de 
l'admission  provisoire  en  Suisse.  Ils  ont  requis  la  dispense  du 
paiement de l'avance des frais de procédure.

A.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1. 

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après,  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 

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l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et de renvoi (art. 105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 
17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; 
art. 83 let. d  ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin  2005 sur le  Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]),

1.2 Les intéressés ont  qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et  leur 
recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable.

2.
L'autorité  saisie  d'un  recours  contre  une  décision  de  non-entrée  en 
matière sur  une demande d'asile  se limite à examiner le  bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1 p. 240s.). Par conséquent, un tel  recours ne peut aboutir 
qu'à  la  confirmation  de  la  décision  entreprise  ou  à  son  annulation 
intégrale puis au renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle 
décision au fond. Aussi, le chef de conclusions du recours tendant à 
l'octroi de l'asile des intéressés s'avère-t-il irrecevable. Il convient par 
conséquent de déterminer dans un premier temps si c'est à bon droit 
que  l'autorité  précitée  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  demande 
d'asile de A._______ conformément à l'art. 32 al. 2  let. e LAsi.

3.
3.1  Selon  cette  disposition,  il  n'est  pas  entré  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  si  le  requérant  a  déjà  fait  l'objet  d'une  procédure 
d'asile en Suisse qui s'est terminée par une décision négative ou est 
rentré  dans  son  Etat  d'origine  ou  de  provenance,  alors  que  la 
procédure était en suspens, à moins que des faits propres à motiver la 
qualité  de  réfugié  ou  déterminants  pour  l'octroi  de  la  protection 
provisoire  se  soient  produits  dans  l'intervalle.  L'application  de  cette 
règle  présuppose un examen matériel prima facie de la crédibilité du 
recourant,  constatant  l'absence  manifeste  d'indices  de  nouveaux 
éléments déterminants pour la qualité de réfugié ou pour l'octroi de la 
protection provisoire. Tel est le cas lorsque les motifs d'asile invoqués 
sont  dépourvus  de  crédibilité  ou  qu'ils  ne  sont  pas  pertinents  au 
regard de l'art. 3 LAsi (JICRA 2005 no 2 consid. 4.3 p. 16s. et JICRA 
2000 n° 14 p. 102ss). 

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3.2  En  l’espèce,  l'une  au  moins  des  trois  conditions  alternatives 
préliminaires  d’application  de  l’art.  32  al.  2  let.  e  LAsi  (1ère partie) 
est  remplie,  dans  la  mesure  où  A._______  a  déjà  fait  l'objet  d'une 
procédure  d'asile  en  Suisse  qui  s’est  terminée  par  une  décision 
négative (cf. let. A ci-dessus). 

Indépendamment  de  cela,  le  recourant  n'a  apporté  aucun  élément 
réfutant  le  bien-fondé  de  l'argumentation  retenue  par  l'ODM 
pour refuser d'entrer en matière sur sa demande. Dans le cadre d'une 
motivation sommaire (art. 109 al. 3 LTF, en relation avec l'art. 6 LAsi), 
l'autorité  de  céans  renvoie  donc  au  considérant  pertinent  I  (p.  2s.) 
de  la  décision  entreprise.  Elle  observe  au  demeurant  qu'avant  ses 
problèmes allégués du mois de mai 2008, l'intéressé n'a jamais fait de 
politique et n'a en particulier pas occupé de fonction dirigeante au sein 
de l'un ou l'autre des mouvements d'opposition géorgiens. 

3.3 Après un examen succinct  du dossier, le Tribunal considère que 
les craintes de persécutions invoquées par A._______ sont dénuées 
de fondement. Aussi est-ce à bon droit que l'ODM a refusé d'entrer en 
matière sur sa demande d'asile. Son recours est dès lors rejeté et la 
décision  de  non-entrée  en  matière  de  cet  office  du  22  juillet  2008 
confirmée en ce qui le concerne. 

4

4.1 
Il reste donc à examiner si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a 
fait  application  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  pour  ne  pas  entrer  en 
matière  sur  la  demande d'asile  de D._______.  Aux termes de  cette 
disposition, il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  pareille  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs  excusables,  il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

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Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la 
procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, tout 
document  officiel  autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let. c).  Conformément  à  la 
jurisprudence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris 
la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute sur le retour de 
son titulaire dans son pays d'origine sans démarches administratives 
particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces 
d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire 
des documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, 
les  cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (ATAF 2008/7 p. 55ss).

Avec  la  nouvelle  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  2  let.  a  et  à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il  peut être constaté que le requérant ne remplit  manifeste-
ment  pas  les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère 
manifeste de l'absence de la  qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  cas  requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  la  procédure  ordinaire  devra  être  suivie. 
Il en ira de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empê-
chement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
(ATAF 2008/8 consid. 5.6.5-5).

4.2 En l'occurrence, D._______ n'a pas remis aux autorités, dans le 
délai légal de 48 heures (art. 32 al. 2 let. a LAsi) ses documents de 
voyage ou ses  pièces  d'identité,  tels  que définis  au considérant  4.1 
(2ème parag.)  ci-dessus. L'intéressée n'a  pas  non  plus  présenté  de 
motifs excusables susceptibles de justifier la non-production de pareils 
documents,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  A  cet  égard, 

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le  Tribunal,  dans le  cadre d'une motivation sommaire (art. 109 al. 3 
LTF, en  relation  avec l'art.  6  LAsi),  renvoie  au  considérant   I  (p. 2) 
du prononcé attaqué.

C’est aussi à bon droit que l’autorité inférieure a estimé que la qualité 
de réfugié de l'intéressée n'était pas établie au terme de son audition 
sur  les  motifs  d'asile  et  que  des  mesures  d'instruction 
complémentaires ne s'imposaient  pas (art. 32 al. 3  let. b et c LAsi). 
Ici  également,  le  Tribunal  fait  sienne l'argumentation retenue à juste 
titre  par  l'ODM  dans  la  décision  querellée  (cf.  consid.  I,  p.  2) 
et y renvoie, conformément aux art. 109 al. 3 LTF et 6 LAsi précités.

4.3 Vu ce qui précède, le refus de cet office d'entrer en matière sur la 
demande  d'asile  de  D._______  doit  lui  aussi  être  confirmé  et  le 
recours rejeté sur ce point également.

5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11  août  1999; 
OA 1, RS 142.31), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 
mesure.

1.

1.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi,  a  contrario). 
Elle  est  régie  par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale 
du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des  étrangers 
(LSEE).

1.2 Pour  les  motifs  déjà  exposés  plus  haut  (cf.  consid.  3.2.  et  4.2 
ci-dessus), les intéressés n'ont pas établi que l'exécution du renvoi les 
exposerait  à  un risque de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (voir à ce propos 
JICRA 1996 n°  18 consid. 14b let. ee  p. 186s. et  références citées). 
Pareille mesure s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

1.3 Elle est par ailleurs raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr et 
JICRA 2005  n° 24 consid. 10.1 p. 215). En effet, les recourants sont 
jeunes, aptes à travailler et il n'ont pas invoqué de problèmes de santé 

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majeurs  rendant  inexécutable  leur  renvoi  (JICRA  2003  n° 24 
consid. 5b p. 157s.). Ils pourront de surcroît compter sur l'appui de la 
marraine  de  D._______  qui  les  avait  hébergés  jusqu'à  leur  départ 
(pv  d'audition  du  8  juillet  2008  de  la  prénommée,  réponse  à  la 
question  no  15,  p.  3).  Enfin,  la  Géorgie  n'est  pas  en  proie  à  une 
situation de guerre, de guerre civile, ou de violence généralisée.

6.4 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr) 
et  les intéressés tenus de collaborer à l’obtention de documents de 
voyage leur permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

2.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
des recourants et qu'il a ordonné l'exécution de cette mesure.

3.
En définitive,  le  recours,  manifestement  infondé,  doit  être  rejeté  par 
l'office du juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  Le  présent  arrêt,  rendu  sans  échange  d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi).

4.
Vu le  sort  de  la  cause,  les  frais  judiciaires  sont  supportés  par  les 
intéressés,  conformément  à  l'art.  63  al.  1  PA.  Avec  la  présente 
décision,  la  demande de dispense  du paiement  de l'avance  desdits 
frais devient par ailleurs sans objet. 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.- sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants (par courrier recommandé ; annexe: un bulletin de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (en copie)

- au (...) (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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