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**Case Identifier:** 9e33ac5e-eefc-5b8d-acee-edc2c5ad929e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.12.2017 C/25223/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25223-2013_2017-12-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.12.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25223/2013 ACJC/1660/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ Genève, appelante d'une ordonnance rendue par 
la 19

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 août 2017, 

comparant par Me Patrick Blaser, avocat, rue Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 

Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Christian 
Lüscher, avocat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/25223/2013 

EN FAIT 

A. a. B______, né en 1960, et A______, née en 1955, tous deux de nationalité suisse, 
se sont mariés le ______ 1987. 

b. Ils sont les parents de C______, née en 1990, et de D______, née en 1992, 
aujourd'hui majeures. 

c. Du temps de la vie commune, les époux, qui exercent tous deux la profession de 
______, versaient chacun 7'000 fr. sur un compte commun pour les dépenses 

courantes des quatre membres du ménage. 

B______ prenait en outre en charge les impôts cantonaux et fédéraux du couple, 

ainsi que les voyages. 

Les époux alimentaient également un compte bancaire duquel étaient prélevées les 

charges hypothécaires relatives aux biens immobiliers copropriété des époux, soit 

un chalet à E______ (VD) et une maison à F______ (Espagne). 

d. B______ a quitté le domicile conjugal le 1er septembre 2011. 

Il a mensuellement versé à A______ la somme de 17'300 fr. de novembre 2011 à 

juin 2012, de 10'300 fr. de juillet 2012 à avril 2015, puis à nouveau 17'300 fr. dès 

mai 2015. 

A______ a cessé de participer au paiement des charges hypothécaires précitées en 

novembre 2011, de sorte que depuis lors elles sont entièrement acquittées par 

B______. A______ continue de jouir des biens immobiliers en question sans 

aucune restriction. 

e. Le 29 novembre 2013, B______ a formé une demande unilatérale en divorce 
devant le Tribunal de première instance. 

f. Le 12 janvier 2015, A______ a adressé un mémoire responsif au Tribunal 
qu'elle a assorti d'une requête de mesures provisionnelles, de provisio ad litem et 

de reddition de comptes. 

Elle a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que son époux soit condamné à lui 

verser, par mois et d'avance, la somme de 60'000 fr. à titre de contribution à son 

entretien et au paiement d'une provisio ad litem de 80'000 fr. 

g. Selon un accord procédural intervenu lors de l'audience du 14 avril 2015, les 
parties ont convenu de plaider en premier lieu sur reddition de comptes. 

Cet aspect du litige a été définitivement tranché par arrêt de la Cour de justice du 

17 novembre 2016. 

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C/25223/2013 

h. Le 26 avril 2017, A______ a complété sa demande de mesures provisionnelles, 
concluant au versement d'une contribution à son entretien de 52'901 fr. par mois, 

avec effet dès le 12 janvier 2014, et au paiement d'une provisio ad litem de 80'000 

fr. 

Elle a allégué réaliser un revenu mensuel moyen de 3'893 fr. et avoir des charges 

mensuelles de 56'794 fr., soit les charges lui permettant de couvrir son train de vie 

à Genève (29'852 fr.), le paiement des intérêts hypothécaires et des charges du 

chalet de E______ (8'428 fr.) et de la villa de F______ (2'252 fr.) ainsi que sa 

charge fiscale à venir (estimée à 16'262 fr. par mois). 

i. Dans sa réponse du 24 mai 2017, B______ a conclu au rejet de la demande de 
provisio ad litem et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à 

A______, au titre de contribution à son entretien, 12'000 fr. par mois jusqu'au 26 

octobre 2019, date de l'accession de son épouse à la retraite. 

j. A l'issue de l'audience du 31 mai 2017, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles. 

Lors de cette audience, B______ a notamment confirmé prendre en charge 

l'intégralité des frais et amortissements des biens immobiliers en Suisse et à 

l'étranger – ce que A______ a admis – et qu'il continuerait de le faire jusqu'à la 
liquidation du régime matrimonial. 

B. Par ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/442/2017 du 29 août 2017, le 
Tribunal a donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, par 

mois et d'avance, au titre de la contribution à son entretien, la somme de 12'000 fr. 

(chiffre 1 du dispositif), l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 2), a débouté 

A______ des fins de sa requête en provisio ad litem (ch. 3), a prononcé ces 

mesures pour une durée indéterminée (ch. 4), a dit qu'il n'était pas alloué de 

dépens (ch. 5), a réservé sa décision finale quant au sort des frais judiciaires (ch. 

6) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

Le Tribunal a notamment retenu que A______, qui travaillait à temps partiel en 

raison de ses problèmes de santé, réalisait un revenu mensuel moyen de 8'624 fr., 

calculé sur les trois dernières années (2014 à 2016) auxquels s'ajoutaient les 

revenus de ses biens immobiliers en Italie, qu'il a arrêtés à 568 fr. par mois, de 

sorte que cette dernière disposait d'un revenu mensuel moyen de 9'193 fr. 

Seules les charges documentées par pièces ont été admises par le Tribunal, qui les 

a fixées à 16'401 fr. par mois, comprenant la base mensuelle OP augmentée de 

20% (1'620 fr.), le loyer (6'073 fr.), les primes d'assurance-maladie (815 fr.), la 

franchise d'assurance-maladie (42 fr.), la quote-part d'assurance-maladie 

(58 fr. 50), les cotisations AVS (1'011 fr. 40), les cotisations APG/AA 

(252 fr. 50), les frais de dentiste (42 fr.), les frais d'hygiéniste (26 fr.), la prime 

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d'assurance-vie (723 fr.), les frais de téléphone mobile (90 fr.) et fixe (47 fr.) ainsi 

que les frais de téléphone de E______ (25 fr.), les frais Internet (141 fr.), 

d'électricité (84 fr.), d'alarme (125 fr.), d'assurance-ménage (163 fr.), d'impôt du 

véhicule (63 fr.), d'assurance voiture (120 fr. 15), d'entretien de la voiture (250 

fr.), de TCS (93 fr.), de macaron voiture (34 fr.), d'essence (estimés à 100 fr.), 

d'entretien du jardin (283 fr.), de redevance télévision (39 fr.), de frais de 

réparation d'électro-ménagers (100 fr.), de charge d'entretien de E______ (2'300 

fr.) et du salaire de la femme de ménage (1'680 fr.). Il était établi que B______ 

continuait à assumer les charges hypothécaires du chalet à E______ ainsi que les 

charges (hypothécaires et autres) de la villa de F______ et qu'il subvenait à la 

quasi-totalité de l'entretien de C______ et de D______. 

La part des charges non couvertes de A______ s'élevait à 7'208 fr. de sorte que la 

somme de 12'000 fr. par mois que proposait de verser B______ pour son entretien 

était suffisante pour lui permettre de conserver le train de vie qui était le sien 

durant le mariage. 

B______ contribuant volontairement à l'entretien de A______ dans une mesure 

supérieure à ses charges admises par le Tribunal, cette dernière était en mesure de 

faire face à ses frais de justice par les revenus de son activité professionnelle, de 

ses biens immobiliers et de la contribution d'entretien. 

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 septembre 2017, A______ 
appelle de cette ordonnance, qu'elle a reçue le 30 août 2017. Elle conclut, avec 

suite de frais et dépens, à l'annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif de cette 

décision et à ce que B______ soit condamné à lui verser à titre de contribution à 

son entretien, par mois et d'avance, la somme de 45'097 fr. 10 du 12 janvier 2014 

au prononcé de l'arrêt statuant sur l'appel, sous déduction de 10'300 fr. par mois de 

janvier 2014 à avril 2015 et de 17'300 fr. par mois d'avril 2015 à août 2017, puis 

la somme de 47'653 fr. 40 dès le prononcé de l'arrêt et pour une durée 

indéterminée. Elle conclut également au versement d'une provision ad litem de 

80'000 fr., l'ordonnance querellée devant être confirmée pour le surplus et 

B______ débouté de toutes autres conclusions. 

Subsidiairement, elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser à titre 

de contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 38'740 fr. 10 du 

12 janvier 2014 au prononcé de l'arrêt statuant sur l'appel, sous déduction de 

10'300 fr. par mois de janvier 2014 à avril 2015 et de 17'300 fr. par mois d'avril 

2015 à août 2017 et à ce qu'il soit dit que la moitié du paiement des intérêts et 

amortissements opérés par B______ depuis le 12 janvier 2014 l'ont été en son 

nom et pour son compte jusqu'à concurrence de 6'925 fr. par mois. Pour la période 

postérieure au prononcé de l'arrêt et pour une durée indéterminée, elle conclut à ce 

que B______ soit condamné à lui payer à titre de contribution à son entretien, par 

mois et d'avance, la somme de 24'139 fr. 15, à ce qu'il soit donné acte à B______ 

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de son engagement à payer, pour son compte, sa part des charges hypothécaires 

afférentes aux biens de E______ et de F______, à concurrence de 6'925 fr. par 

mois, l'y condamnant en tant que de besoin, à ce qu'il soit donné acte à B______ 

de son engagement à payer les frais de son parking à concurrence de 327 fr. 25, l'y 

condamnant en tant que de besoin, à ce qu'il soit également condamné à payer ses 

impôts ICC et IFD à concurrence de 16'262 fr. par mois et à ce qu'il lui soit donné 

acte de son engagement à payer à chacune des filles du couple un montant de 

1'800 fr. par mois et à payer leurs frais relatifs à l'assurance maladie (LAMal et 

LCA), l'y condamnant en tant que de besoin. 

 Elle a préalablement conclu à la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance, requête qui a été rejetée par arrêt du 29 septembre 2017, la Cour 

ayant renvoyé le règlement des frais liés à cette décision dans l'arrêt rendu au 

fond. 

 Elle produit quatre pièces nouvelles, soit une attestation de son employeur du 

5 septembre 2017 (pièce 137), un message électronique du 5 septembre 2017 

(pièce 138), un avis de taxation du 17 juillet 2017 (pièce 139) et une projection de 

sa charge fiscale (pièce 140). 

b. Dans son mémoire de réponse du 29 septembre 2017, B______ conclut à 
l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement à son rejet, avec suite de frais et dépens 

d'appel, ces derniers étant sollicités à hauteur de 20'000 fr.  

Il conclut préalablement à l'irrecevabilité des pièces 137 à 140 déposées par 

A______. 

c. Dans leur réplique, du 13 octobre 2017, et duplique, du 3 novembre 2017, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 

A______ a encore produit huit pièces nouvelles, soit un extrait d'un de ses 

comptes bancaires au 31 août 2017 (pièce 141), une note manuscrite du 23 juillet 

2017 (pièce 142), une annonce de changement d'adresse du 19 août 2017 (pièce 

143), une attestation de domicile du 14 septembre 2017 (pièce 144), un certificat 

médical du 9 octobre 2017 (pièce 145), une attestation de revenu du 12 octobre 

2017 (pièce 146), une demande de jugement sur partie du 25 septembre 2017 

(pièce 147) et une note d'honoraires du 13 octobre 2017 (pièce 148). 

B______ a produit trois pièces nouvelles, soit les avis de primes d'assurance-

maladie de C______ et D______ pour l'année 2018 (pièces 125 et 126) ainsi 

qu'une attestation de domicile relative à D______ du 30 octobre 2017 (pièce 127). 

d. Les parties ont été informées par la Cour de la mise en délibération de la cause 
par courrier du 6 novembre 2017. 

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C. A______ est ______ indépendante au sein de G______. 

Elle a commencé à présenter des symptômes de polyarthrite rhumatoïde en 2004 

et est depuis lors lourdement traitée par des dérivés cortisonés et a dû subir de 

multiples infiltrations d'articulations. La maladie de A______ s'est aggravée au 

cours de l'année 2011, en partie à la suite de l'interruption d'un médicament auquel 

elle présentait une intolérance. Le nouveau traitement qu'elle suit depuis début 

2012 n'étant pas aussi efficace que celui pris antérieurement, elle a été contrainte 

de réduire durablement son activité professionnelle à 50% dès le mois de mars 

2012. En outre, les douleurs au niveau des genoux et des hanches dont elle souffre 

impliquent une assistance dans ses déplacements, dont l'usage du taxi (pièce 15). 

Dans un certificat médical daté du 2 mai 2016, le rhumatologue de A______ a 

indiqué que celle-ci n'était plus capable d'exercer une activité professionnelle en 

raison de ses problèmes de santé (pièce 105). 

A l'audience du 31 mai 2017, A______ a déclaré avoir déposé une demande à 

l'assurance invalidité, car elle ne pouvait plus exercer son activité à plein temps, 

mais que ses médecins estimaient qu'il serait mauvais pour son équilibre de cesser 

totalement sa profession. 

La participation aux honoraires que lui a versés G______ s'est élevée à 381'175 fr. 

en 2010 (soit 324'950 fr. de participations sur ses encaissements et 56'225 fr. de 

solde de compte courant), 56'789 fr. en 2011, 215'436 fr. en 2012, 13'220 fr. en 

2013, 106'223 fr. en 2014, 117'067 fr. en 2015, 39'839 fr. en 2016 et de 9'146 fr. 

de janvier à octobre 2017. 

Le 31 mai 2017, A______ a déclaré au Tribunal que ses revenus pour 2016 

devaient être de l'ordre de 90'000 fr. pour autant que ses clients s'acquittent de 

leurs honoraires, seul un montant de 36'000 fr. ayant été versé à ce jour. 

Ses frais généraux (loyers, publications/abonnements, téléphone, voiture, 

représentation, voyage et assurance perte de gain) se sont élevés à 18'643 fr. en 

2010, 10'907 fr. en 2011, 15'045 fr. en 2012 – comprenant entre 6'000 fr. et 
7'000 fr. de loyer et 3'000 fr. d'APG – et de 2'794 fr. en 2015. Ils n'ont pas été 
documentés pour les années 2013, 2014, 2016 et 2017. 

A______ est copropriétaire d'un bien immobilier en Italie, issu d'un héritage, qui 

lui procure, selon ses propres allégués, un revenu locatif d'environ 6'000 euros par 

année. 

Dans sa déclaration fiscale relative à l'année 2011,  A______ a déclaré une fortune 

mobilière en avoirs bancaires de plus de 1'590'000 fr. dont 358'867 fr. sur un 

compte personnel (1______) et 1'100'000 fr. sur deux comptes épargne (2______ 

et 3______). Pour 2015, elle a déclaré une fortune mobilière de 2'137'145 fr. dont 

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346'986 fr. toujours présents sur son compte personnel 1______. Elle n'a pas 

produit les documents permettant de déterminer sous quelle forme se trouve le 

solde de cette fortune mobilière. Au 31 août 2017, son compte personnel 1______ 

ne présentait plus qu'un solde de 122'133 fr. Sur ce point, l'appelante a allégué que 

celui-ci avait diminué à la suite du règlement d'arriérés d'impôts 2012 et du 

paiement de frais d'avocat. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions sur mesures provisionnelles sont susceptibles d'appel, lorsque 
l'affaire est de nature pécuniaire, si la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let6. b et al. 2 

CPC). 

En l'espèce, la cause porte uniquement sur la contribution due à l'épouse dont la 

valeur capitalisée est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 CPC). La voie de l'appel est 

dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 

recevable. En effet, si le mémoire d'appel est volumineux comme l'indique 

l'intimé, l'appelante exposant les faits sur une cinquantaine de pages, celle-ci 

indique néanmoins expressément quels points du jugement sont critiqués de sorte 

qu'il est recevable. 

Sont également recevables le mémoire de réponse ainsi que les réplique et du 

duplique des parties (art. 248 let. d, 312 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
en fait et en droit (art. 310 CPC) et établit les faits d'office (maxime inquisitoire 

simple; art. 55 al. 2 et 272 par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC). Les parties doivent 

toutefois collaborer activement à la procédure, étayer leurs propres thèses, 

renseigner le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2). La Cour est liée par les 

conclusions des parties (maxime de disposition; art. 58 al. 1 CPC) lorsque, comme 

en l'espèce, seule la contribution à l'entretien de l'époux est litigieuse. 

Les mesures provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant 

soumises à la procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 

al. 1 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1958), la 

cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 

du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 

(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901). 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_565/2016
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/2002%20I%20352
https://intrapj/perl/decis/5A_12/2013

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2.  Les parties ont produit chacune des pièces nouvelles devant la Cour. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Cette disposition régit de manière complète et autonome l'admission d'allégations 

et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les procédures soumises à 

la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 consid. 2.2). 

Il s'agit ainsi de déterminer si le moyen de preuve aurait pu être obtenu en 

première instance avant la clôture des débats principaux. Une attestation qui est 

délivrée postérieurement à la clôture des débats principaux, alors qu'elle aurait pu 

être obtenue lors de la procédure de première instance, n'est pas recevable (arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 2.2; 5A_266/2015 

du 24 juin 2015 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Il appartient au plaideur qui entend se 

prévaloir en appel d'un fait ou d'un moyen de preuve qui existait déjà lors de la 

procédure de première instance de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 

requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 

lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu être invoqué devant l'autorité 

précédente (arrêts du Tribunal fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1; 

5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 

consid. 3.1). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 

déclarés irrecevables (JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties sont recevables – à l'exclusion 
de la pièce 142 produite par l'appelante relative à une projection fiscale, au 

demeurant dénuée de force probante, qu'elle aurait eu la possibilité de produire en 

première instance – car elles se rapportent à des faits intervenus postérieurement à 
la mise en délibération de la cause devant le premier juge ou consistent dans des 

pièces qui ne pouvaient être obtenues antérieurement, tel l'avis de taxation de 

l'appelante. 

En revanche, les nouveaux allégués des parties se rapportant à des faits survenus 

avant que le premier juge ait gardé la cause à juger sont irrecevables. 

3. L'appel porte exclusivement sur la question du montant de la contribution à 
l'entretien de l'appelante, le principe d'un tel versement n'étant pas contesté. 

L'appelante reproche au Tribunal d'avoir fait application de la méthode du 

minimum vital élargi pour établir ses besoins alors que les moyens financiers 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20625
https://intrapj/perl/decis/5A_86/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_266/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_445/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_739/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_334/2012

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élevés des parties impliquent le maintien de son train de vie. Elle conteste 

également la manière dont le premier juge a établi les revenus et les charges de 

chacun des époux. 

3.1 Selon l'art. 276 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires, les dispositions régissant la protection de l'union conjugale étant 

applicables par analogie (al. 1). 

Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon l'art. 

176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles 

prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276 al. 1 2
ème

 phrase 

CPC), se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des conjoints. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 

que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 

entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 

La loi n'impose pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien (ATF 128 

III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 

consid. 7.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; 

ATF 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 

2017 consid. 7.2.2). En cas de situation économique favorable, dans laquelle les 

frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être 

couverts, l'époux créancier peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon 

telle que son train de vie antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à 

l'entretien, soit maintenu (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; 121 I 97 consid. 3b.; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). La comparaison 

des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se fonder sur les 

dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui implique un 

calcul concret. Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires à son 

train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424 consid. 2; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). 

Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 

différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 

obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en règle générale, du 

bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois 

dernières). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données 

fournies incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1; 5A_259/2012 du 

14 novembre 2012 consid. 4.1 et la référence). Dans certaines circonstances, il 

peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables 

exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%2097
https://intrapj/perl/decis/137%20III%20385
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/5A_465/2016
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_918%2F2014+%0D%0A&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-III-385%3Afr&number_of_ranks=0#page385
https://intrapj/perl/decis/121%20I%2097
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2014
https://intrapj/perl/decis/115%20II%20424
https://intrapj/perl/decis/5A_828/2014

- 10/17 - 

 

C/25223/2013 

spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent 

de manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu 

décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération les amortissements 

extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_564/2014 du 1
er

 octobre 2014 consid. 3.1; 5P.342/2001 du 

20 décembre 2001 consid. 3a et les références). 

Dans un ménage fortuné, il n'est pas insoutenable de prendre en considération des 

dépenses de luxe pour fixer la contribution d'entretien, seules étant exclues celles 

qui, de par leur nature ou leur montant, sont tellement insolites qu'on ne peut 

raisonnablement pas les faire entrer dans la notion d'entretien; savoir si une 

dépense est insolite ou exorbitante relève du pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

L'obligation d'entretien du conjoint l'emporte sur celle de l'enfant majeur. Les frais 

d'entretien de l'enfant majeur ne doivent dès lors pas être inclus dans le minimum 

vital (élargi) de l'époux débirentier. L'enfant majeur dont les prétentions ne 

peuvent être satisfaite par le parent débirentier doit, cas échéant, rechercher 

directement l'autre parent – crédirentier – pour autant que ce dernier dispose d'une 
capacité contributive suffisante (ATF 132 III 209 consid. 2.3). 

3.2.1 L'appelante reproche au Tribunal d'avoir établi sa capacité de gain en 
prenant en compte les années 2014 à 2016. Elle considère que l'année 2013 devait 

également être prise en considération, et qu'il ne doit être tenu compte que des 

années 2016 et 2017 pour l'avenir. 

Dès lors qu'il a gardé la cause à juger au mois de mai 2017, on ne peut reprocher 

au Tribunal de ne pas s'être fondé sur l'année 2017 pour procéder au calcul du 

revenu moyen de l'appelante. C'est également à juste titre qu'il a retenu que celle-

ci avait réalisé un revenu de 90'000 fr. en 2016 puisque l'épouse a admis avoir 

facturé des honoraires pour ce montant et qu'on ne saurait faire supporter à 

l'intimé leur non encaissement par l'appelante, qui n'a pas rendu vraisemblable 

avoir entamé les poursuites nécessaires à leur recouvrement. A cela s'ajoute que 

l'appelante réclame une contribution à son entretien avec effet rétroactif au mois 

de janvier 2014, de sorte que c'est à bon droit que le premier juge s'est fondé sur 

les années 2014 et 2015 – alors que cela faisait déjà deux ans que l'épouse avait 
réduit son activité – pour déterminer le revenu mensuel moyen de l'appelante. 
Il résulte des bilans de l'appelante que l'année 2013 a été une année 

exceptionnellement mauvaise, tout comme l'année 2012 a été particulièrement 

bonne, de sorte qu'il se justifiait d'en faire abstraction. Devant la Cour, l'appelante 

allègue que ses revenus diminueront à l'avenir en raison de ses problèmes de 

santé. Elle ne rend toutefois pas vraisemblable avoir formé une demande auprès 

de l'assurance-invalidité et si son médecin a attesté en mai 2016 qu'elle ne pouvait 

plus travailler, une année plus tard l'appelante exerçait toujours son activité, 

- 11/17 - 

 

C/25223/2013 

alléguant même que ses médecins l'encourageaient à continuer de travailler. 

L'appelante n'a elle-même pas plaidé devoir totalement cesser son activité 

puisqu'elle s'impute un revenu professionnel. Dès lors, il sera retenu que, comme 

l'année 2013, l'année 2017 a été exceptionnellement mauvaise pour l'appelante 

sans qu'il soit admis que le revenu réalisé en 2017 perdurera à l'avenir. 

Par conséquent, il y a lieu de calculer le revenu moyen de l'appelante sur les 

années 2014 à 2017. 

Entre 2014 et octobre 2017, l'appelante a réalisé un revenu brut de 322'436 fr. 

(106'223 fr. + 117'067 fr. + 90'000 fr. + 9'146 fr.). Ses charges professionnelles se 

sont élevées à 2'894 fr. en 2015. L'appelante n'a pas documenté ses charges pour 

les années 2014, 2016 et 2017. Il sera retenu qu'elles étaient également de l'ordre 

de 3'000 fr. pour les années 2014 et 2016, puisque les revenus étaient semblables à 

2015. En revanche aucune ne charge sera retenue pour 2017 vu la faible activité 

de l'appelante. Les charges professionnelles de l'appelante étaient donc de 

8'894 fr. entre 2014 et octobre 2017. Son revenu mensuel net moyen sera ainsi 

estimé à 6'816 fr. [(322'436 fr. - 8'894 fr.) / 46]. 

A cette somme doit être ajoutée la somme arrêtée par le premier juge à 568 fr. 

pour les revenus immobiliers de l'appelante, un montant supérieur n'ayant pas été 

rendu vraisemblable par intimé. 

A juste titre, l'intimé fait valoir qu'il doit également être tenu compte des revenus 

de la fortune de l'appelante, sur lesquels celle-ci n'a pas donné d'indication. Cette 

fortune se monte à 1'912'300 fr. (2'137'145 fr. - 346'986 fr. + 122'133 fr.). Compte 

tenu des rendements actuels des placements, lesquels sont notoirement faibles, la 

Cour retiendra le taux de 1% l'an fixé par l'art. 60 al. 1 LIPP (ACJC/716/2016 du 

20 mai 2016 publié sur le site du Pouvoir judiciaire). Les revenus de la fortune 

mobilière de l'intimé seront ainsi estimés à 19'000 fr. par an, soit environ 1'600 fr. 

par mois. 

Par conséquent, il sera retenu que l'appelante dispose d'un revenu mensuel net de 

8'984 fr. (6'816 fr. + 568 fr. + 1'600 fr.), arrondi à 9'000 fr. 

3.2.2 En sus de la somme de 16'401 fr. retenue par le premier juge au titre de ses 
charges, l'appelante soutient que les sommes suivantes doivent être admises : 

2'400 fr. de frais de nourriture/produit d'entretien, 80 fr. de frais de taxi, 667 fr. 

d'habits, 400 fr. de restaurant, 2'917 fr. pour les vacances, 1'250 fr. pour les week-

ends, 84 fr. de publications, 6'000 fr. de charges hypothécaires pour E______, 

925 fr. de charges hypothécaires pour l'Espagne, 1'164 fr. de frais d'entretien pour 

l'Espagne, 125 fr. d'essence, 500 fr. de frais de garage, 1'278 fr. 25 d'entretien des 

enfants majeurs et 16'262 fr. d'impôts, portant ainsi le total de ses charges à 

50'453 fr. 

https://intrapj/Decis/CJC/ACJC/acjc.tdb?L=14260&HL=LIPP

- 12/17 - 

 

C/25223/2013 

Le Tribunal a admis un entretien de base selon les normes OP de 1'620 fr. pour 

l'appelante, écartant ses frais de nourriture/produits d'entretien allégués à raison de 

2'400 fr. et ses frais d'habillement allégués pour 667 fr. Dès lors qu'il est établi que 

la famille, alors composée de quatre personnes, dépensait 14'000 fr. par mois pour 

ses frais courants, soit 3'500 fr. par personne, et vu le niveau de vie des époux et 

de la profession de l'appelante – qui implique une tenue vestimentaire particulière 
– les frais allégués de 3'067 fr. au total pour les frais d'entretien de base sont 
vraisemblables de par leur nature et leur montant, de sorte qu'ils seront retenus en 

lieu et place du montant de base de 1'620 fr. 

Compte tenu de l'état de santé de l'appelante, des frais de taxi à raison de 80 fr. par 

mois pour se rendre chez le médecin sont admissibles vu le train de vie des parties 

et dès lors qu'ils ne seront vraisemblablement pas remboursés par l'assurance-

maladie. 

En outre, il est hautement vraisemblable que les parties se rendaient plusieurs fois 

par mois au restaurant, de sorte que la somme alléguée de 400 fr. par mois ne 

semble pas disproportionnée. 

Il est également établi que les parties partaient en vacances et en week-end du 

temps de la vie commune et que l'intimé prenait ces frais en charge. 

Les documents produits par l'appelante ne permettent pas de déterminer le coût 

exact de ces voyages, ce d'autant plus que les factures produites concernent toute 

la famille. Dès lors, seul un montant de 2'000 fr. par mois sera admis pour ce 

poste, ce qui permettra à l'appelante d'effectuer deux voyages par an (6'000 fr. par 

voyage) et d'assumer des frais de week-end (1'000 fr. par week-end). 

Les frais d'essence – estimés à 100 fr. par mois par le premier juge – apparaissent 
raisonnables et l'appelante n'a pas rendu vraisemblable qu'un tel montant serait 

insuffisant. Le Tribunal a d'ailleurs retenu une somme de 93 fr. par mois pour les 

frais de TCS alors que ce montant correspond à la cotisation annuelle, de sorte 

que la différence de 85 fr. peut-être attribuée aux frais d'essence (93 fr. – 8 fr.). 
Par ailleurs, les publications professionnelles acquises peuvent être déduites de 

ses frais généraux et l'appelante n'a pas indiqué à quelles publications elle serait 

abonnée. C'est donc à bon droit que le premier juge n'en a pas tenu compte. 

Conformément à la jurisprudence, il n'y a pas lieu d'inclure les frais d'entretien des 

enfants majeurs dans les charges de l'appelante, ceux-ci devant, cas échéant, 

réclamer une contribution à leur propre entretien à leur père. 

Enfin, depuis 2011 les charges hypothécaires des biens immobiliers copropriétés 

des époux, les frais d'entretien de la maison en Espagne et les frais de garage de 

l'appelante sont assumés par l'intimé sans que l'accès n'en soit restreint à 

l'appelante. Certes, celle-ci s'acquittait d'une partie de ces charges du temps de la 

vie commune – hormis les frais de parking –, cela étant il n'est pas nécessaire, sur 

- 13/17 - 

 

C/25223/2013 

mesures provisionnelles et pour la durée de la procédure, de modifier la prise en 

charge de ces frais, qui sont actuellement acquittés par l'intimé. Cela impliquerait 

en effet qu'une contribution plus importante soit versée par l'intimé à l'appelante 

afin que celle-ci puisse reverser les sommes correspondantes. Aussi, l'intimé sera-

t-il uniquement condamné à continuer de s'en acquitter. Il n'y a pas lieu, sur 

mesures provisionnelles, de statuer sur la part devant être acquittée au nom et pour 

le compte de l'appelante, cette question ressortant de la liquidation du régime 

matrimonial. Il en ira de même des impôts de l'appelante, dont le montant ne peut, 

sur mesures provisionnelles, être correctement évalué, et que l'intimé acquittait 

déjà du temps de la vie commune. 

Par conséquent, les autres charges admises par le premier juge pour l'appelante 

n'étant pas remises en cause, les charges admissibles permettant à celle-ci de 

maintenir son train de vie durant la procédure s'élèvent à 20'328 fr. (16'401 fr. – 
1'620 fr. + 3'067 fr. + 80 fr. + 400 fr. + 2'000 fr.). 

3.2.3 Il est superflu de déterminer les revenus et les charges de l'intimé à ce stade 
de la procédure, puisque celui-ci admet réaliser à tout le moins un revenu suffisant 

pour pouvoir assumer ses propres charges ainsi que le train de vie mené par 

l'appelante avant la séparation, ne discutant que le niveau de celui-ci. 

3.2.4 Entre janvier 2014 et octobre 2017, l'appelante a réalisé un revenu mensuel 
net moyen de 7'384 fr. (6'816 fr. + 568  fr.), sans tenir compte des revenus de sa 

fortune, de sorte que son déficit sur cette période s'est élevé à 595'424 fr. 

[(20'328 fr. – 7'384 fr.) x 46 mois]. Durant la même période, l'intimé lui a versé 
une somme totale de 683'800 fr. (10'300 fr. x 16 mois, de janvier 2014 à avril 

2015, + 17'300 fr. x 30 mois, de mai 2015 à octobre 2017), soit 88'376 fr. 

(683'800 fr. – 595'424 fr.) de plus que nécessaire, de sorte qu'il n'y a pas lieu 
d'ordonner un paiement avec effet rétroactif. 

A l'avenir, le déficit de l'appelante sera de 11'328 fr. (20'328 fr. – 9'000 fr.). 
Par conséquent, la contribution d'entretien de 12'000 fr. que l'intimé se propose de 

verser et qui a été entérinée par le premier juge s'avère adéquate. 

Le jugement sera en revanche complété en ce sens que l'intimé sera condamné en 

sus à prendre en charge les impôts de l'appelante – pour l'année 2014 et les 
suivantes eu égard aux conclusions de l'appelante – ainsi qu'à s'acquitter des 
charges hypothécaires des biens immobiliers copropriété des époux. 

Par conséquent, par souci de clarté, les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance 

seront annulés (art. 318 al. 1 let. b CPC) et il sera statué dans le sens de ce qui 

précède. 

4. L'appelante réclame le paiement d'une provisio ad litem de 80'000 fr. 

- 14/17 - 

 

C/25223/2013 

4.1. La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 

matrimoniale. L'obligation d'une partie de faire à l'autre l'avance des frais du 

procès pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts, découle du devoir général 

d'entretien et d'assistance des conjoints (art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 

Elle consiste en une avance garantissant à la partie sans ressources ses frais de 

procédure et d'avocat (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, 

n. 1.6 ad art. 276 CPC).  

La fixation d'une provisio ad litem par le juge présuppose d'une part l'incapacité 

du conjoint demandeur de faire face par ses propres moyens aux frais du procès, 

d'autre part l'existence de facultés financières suffisantes du défendeur, qui ne doit 

pas être lui-même placé dans une situation difficile par l'exécution de cette 

prestation (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 

9 octobre 2017 consid. 7.1 et les arrêts cités). 

4.2 En l'espèce, l'appelante dispose d'une fortune mobilière de plus de deux 
millions de francs notamment composée d'avoirs bancaires. Son compte personnel 

(1______) présentait un solde de 122'133 fr. au 31 août 2017 et l'appelante a 

admis avoir d'ores et déjà acquitté une partie de ses frais d'avocat au débit de ce 

compte. 

A cela s'ajoute qu'entre 2014 et 2017, l'intimé a versé des sommes dépassant de 

80'000 fr. la couverture des besoins de l'appelante, de sorte qu'elle était à même de 

s'acquitter des frais de son conseil. 

Dès lors, c'est à juste titre que le premier juge a débouté l'appelante de ses 

conclusions en versement d'une provisio ad litem. 

Le jugement sera ainsi confirmé sur ce point. 

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Dès lors que le Tribunal a réservé le sort des frais judiciaires de première instance 

et que cela n'est pas critiqué en appel, la décision entreprise sera confirmée sur ce 

point. 

5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 3'400 fr., comprenant les frais 
relatifs à l'arrêt sur requête d'effet suspensif (art. 31 et 37 RTFMC). 

Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, aucune des parties n'obtenant 

totalement gain de cause, les frais judiciaires seront mis à la charge des parties 

pour moitié chacune et chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

https://intrapj/perl/decis/117%20II%20127
https://intrapj/perl/decis/103%20Ia%2099

- 15/17 - 

 

C/25223/2013 

6. L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures provisionnelles dans la procédure en 
divorce, est susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF. 

Vu les conclusions pécuniaires restées litigieuses devant la Cour, la valeur 

litigieuse au sens de la LTF, est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 

LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 2012 

consid. 1 et 2.1). 

* * * * * 

https://intrapj/perl/decis/5A_720/2011

- 16/17 - 

 

C/25223/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 septembre 2017 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/442/2017 rendue le 29 août 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/25223/2013-19. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau 

sur ces points : 

Donne acte à B______ de son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, au 

titre de la contribution à son entretien, la somme de 12'000 fr. 

L'y condamne en tant que de besoin. 

Condamne B______ à s'acquitter des frais du parking utilisé par A______, jusqu'à 

concurrence de 327 fr. 25 par mois. 

Condamne B______ à s'acquitter de tous les impôts fédéraux, cantonaux et communaux 

de A______ relatifs aux années 2014 et suivantes, jusqu'à concurrence de 16'262 fr. par 

mois. 

Condamne, en tant que de besoin, B______ à s'acquitter de la totalité des intérêts et 

amortissements hypothécaires relatifs aux biens immobiliers de E______ (VD) et de 

F______ (Espagne). 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'400 fr. et les met pour moitié à la charge de 

chaque partie. 

Condamne A______ à verser 1'700 fr. à l'Etat de Genève à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

 

- 17/17 - 

 

C/25223/2013 

Condamne B______ à verser 1'700 fr. à l'Etat de Genève à titre de frais judiciaires 

d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 

juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110