# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e1a6a02-7bd7-5e28-b0a8-ef6407da9bdc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 17.09.2008 P/13086/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-13086-2007_2008-09-17.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 18 septembre 2008 

 
 Réf : TGI 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/13086/2007 OCA/230/2008 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 17 septembre 2008 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

S______, domiciliée rue ______ à Genève, recourante comparant par Me Robert 
FIECHTER, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l’Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

contre la décision du Procureur général rendue le 17 juin 2008 

Intimé : LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son 
Parquet, Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève.  

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P/13086/2007 

EN FAIT 

A. Par acte du 27 juin 2008, déposé le même jour au greffe, S______ recourt contre la 
décision du 17 juin 2008 par laquelle le Procureur général a classé la procédure 
pénale dirigée contre elle ; elle sollicite le prononcé d’un non-lieu. 

B. Il ressort du dossier les faits suivants : 

 a) S______ a fait la connaissance de F______ dans le cadre de son travail. Bien que 
des éléments puissent laisser penser à une date antérieure, S______ elle-même fait 
remonter cette rencontre au mois d’août 2007 (pièce 20). F______ lui a fait part des 
difficultés qu’elle rencontrait avec son mari, dont elle souhaitait divorcer et qui 
l’empêchait de voir leur fille. Le 3 août 2007 au soir, S______ a fait venir une 
patrouille de gendarmerie à son domicile, où F______ l’avait rejointe; au vu de 
l’heure tardive, il leur a été conseillé de déposer plainte le lendemain. Le lendemain, 
4 août 2007, l’intervention de la police a permis à F______ de récupérer sa fille. 

 b) Le 8 août 2007, les deux femmes se sont rendues auprès de la police judiciaire, où 
F______ a déposé plainte pénale contre son mari pour violences conjugales et 
menaces, ainsi que pour avoir battu leur fille. À cette occasion, S______ a servi 
d’interprète à F______ ; elle a été la seule à parler, son amie ne faisant qu’acquiescer 
à ses dires (pièce 16). 

 c) Entendu par la police le 24 août 2007, le mari de F______ a contesté les faits, à 
l’exception de menaces qu’il reconnaissait avoir proférées un mois auparavant (pièce 
8) ; il a précisé que sa femme lui avait dit qu’elle avait menti à la police « sur la 
totalité des faits » et qu’elle retirerait sa plainte sitôt rentrée du Portugal, où elle 
séjournait encore. Le 30 août 2007, F______ a effectivement retiré sa plainte pénale, 
précisant avoir menti à la police « en toute conscience de cause » (sic pièce 27). 

 d) Au vu de ces développements, F______ a été inculpée de dénonciation 
calomnieuse et condamnée de ce chef par ordonnance de condamnation du Procureur 
général en date du 19 juin 2008. Quant à S______, inculpée d’instigation à 
dénonciation calomnieuse, la poursuite contre elle a été classée par la décision 
querellée. Le Procureur général a retenu que S______ était convaincue que son amie 
subissait des violences de la part de son mari et qu’elle ne pouvait, dès lors, l’avoir 
instiguée à dénoncer à tort celui-ci. 

C. a) À l’appui de sa demande de non-lieu, S______ fait valoir qu’elle avait agi de 
bonne foi tout au long des événements et qu’elle avait été poursuivie à tort. 

 b) Aux termes de ses observations, le Procureur général a déclaré s’en rapporter à 
justice. 

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 c) Lors de l’audience de plaidoiries du 27 août 2008, à l’issue de laquelle la cause a 
été gardée à juger, S______ a persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1.  Le recours a été interjeté en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 192 
CPP); il a pour objet une décision sujette à recours selon les art. 198 et 190A CPP; il 
émane de l'inculpée qui a qualité pour agir (art. 23 CPP). Partant le recours est 
recevable. 

 
2. a) Aux termes de l'art. 198 CPP, si le Procureur général estime que les circonstances 

ne justifient pas l'exercice de l'action publique, il peut, par décision sommairement 
motivée, classer la procédure, sauf circonstances nouvelles. Cette disposition 
consacre le principe de l'opportunité de la poursuite. Le Ministère public, 
indépendamment des cas dans lesquels les conditions pour exercer la poursuite ne 
sont pas réalisées, est ainsi habilité à classer une procédure en fonction des 
circonstances. Il a en particulier été statué que le Procureur général faisait une 
application judicieuse de l'art. 198 al. 1 CPP lorsqu'il apparaissait que la poursuite ne 
pourrait déboucher, selon toute vraisemblance, que sur un acquittement de la 
personne mise en cause (OCA n°335, du 14 octobre 1991). 

 
 b) Saisie par l'inculpée d'un recours contre un classement ou d'une demande de non-

lieu d'un inculpé, la Chambre d'accusation peut prononcer un non-lieu en sa faveur, 
s'il apparaît que l'instruction est complète et qu'il n'existe pas d'indices suffisants à sa 
charge (SJ 1986, p. 494 no 10.6). Elle peut rendre une ordonnance de non-lieu 
lorsqu'elle estime que les faits ne peuvent constituer une infraction (art. 204 CPP) ; 
elle peut aussi confirmer le classement (art. 198 CPP). 

 
 Le classement est la règle et le non-lieu l'exception, ce dernier ne pouvant intervenir 

que pour des raisons de droit ou si les faits ne constituent pas une infraction (SJ 
1990, pp. 429 et 430 no 3.1). 

 

3. Dans la mesure où le mari de F______ a reconnu avoir menacé sa femme, le retrait 
de plainte du 30 août 2007 ne peut signifier que la totalité des accusations portées par 
celle-ci, à l’initiative ou non de S______, étaient infondées. Sur ce point, la plainte 
du 8 août 2008 n’était pas dirigée contre un innocent, et S______ ne peut donc pas 
s’être rendue coupable d’instigation à dénonciation calomnieuse. 

4. Reste à déterminer si S______ savait que les accusations, rétractées, de violences, 
voire de viol, avaient été portées à tort par F______ et qu’elle l’avait, ce nonobstant, 
incitée à les dénoncer à la police. 

a) Le dol de l’instigateur doit porter sur les principaux éléments constitutifs de 
l’infraction instiguée (NOLL/TRECHSEL, Schweizerisches Strafrecht, AT I, 6e éd. 

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2004 p. 213). Une dénonciation n’est calomnieuse que si l’auteur sait que la personne 
dénoncée est innocente ; le dol éventuel ne suffit pas (CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse II, 2e éd. 2002, p. 494 n 17). Quiconque agit sous d’une appréciation 
erronée des faits est jugé d’après cette appréciation si elle lui est favorable (art. 13 al. 
1 CP). Si l’erreur pouvait être évitée en usant des précautions voulues, l’auteur est 
punissable pour négligence si la loi réprime son acte comme infraction de négligence 
(art. 13 al. 2 CP). 

b) Rien, dans le dossier, ne permet de croire que S______ savait que les accusations 
de viol et de violences avaient été inventées par F______. On ne peut pas suivre 
celle-ci lorsqu’elle prétend n’être pas responsable de ce qui avait été dit pour elle à la 
police. S______ a servi de traductrice lors du dépôt de plainte, et la police a relevé 
que F______ acquiesçait à ses dires. Que la recourante ait promis de l’aider à obtenir 
la garde de sa fille relève davantage des mobiles qui l’ont animée que des moyens 
mis en œuvre. Sans doute peut-on s’interroger sur cet élan de compassion qui a fait 
de S______, décrite comme honnête, intelligente et fidèle (pièce 56), un cicérone 
empressé de F______, le cas échéant quelques jours seulement après avoir fait sa 
connaissance. Il n’en demeure pas moins que la recourante apparaît avoir été 
suffisamment persuadée de la véracité des griefs de F______ pour s’en inquiéter, 
s’en ouvrir à une personne de confiance (cf. pièces 55 ss.), se rendre avec F______ 
auprès de SOLIDARITÉ FEMMES et se montrer soulagée que des services 
spécialisés puissent prendre en charge la situation de sa nouvelle amie (pièce 63). 
C’est sur la suggestion de l’un de ces services – la procédure n’établissant pas 
clairement lequel (cp. pièces 21, 40, 57 et 62) – que le dépôt d’une plainte pénale 
avait été décidé. Dans la représentation des faits de S______, son amie avait subi des 
violences et celle-ci, en les dénonçant à son initiative, n’accusait pas un innocent. 

c) La dénonciation calomnieuse étant un délit intentionnel, on ne saurait reprocher à 
S______ d’avoir dû savoir que le mari de son amie était, ou pouvait être, innocent 
des accusations qui allaient être portées contre lui.  

5. En conclusion, le recours doit être admis et le non-lieu prononcé en faveur de 
S______ . 

6. La procédure n’entraîne ni frais ni dépens pour la recourante (cf. art. 96A et 101A 
CPP). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par S______ contre la décision de classement rendue 
le 17 juin 2008 par le Procureur général dans la procédure P/13086/2007. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision déférée. 

Prononce en conséquence un non-lieu en sa faveur. 

Siégeant : 

Madame Carole BARBEY, présidente; Madame Isabelle CUENDET, Monsieur Christian 
COQUOZ, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

La présidente : 

Carole BARBEY 

 Le greffier : 

Jacques GUERTLER 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 

119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.