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**Case Identifier:** 5b15d04c-3d44-5953-ab24-5985534e704c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 26.06.2020 C/2070/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-2070-2010_2020-06-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2070/2010-CS DAS/114/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 26 JUIN 2020 

 

Recours (C/2070/2010-CS) formés en date du 16 décembre 2019 par Madame 

A______, domiciliée ______, comparant par Me Martine GARDIOL, avocate, en 

l'Etude de laquelle elle élit domicile, d'une part, et par les mineurs B______ et 

C______, domiciliés ______, représentés par leur curateur de représentation, d'abord en 

la personne de Me D______, puis par Me U______, avocat, en l'Etude duquel ils élisent 

domicile, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    9 juillet 2020 à : 

 

- Madame A______ 

c/o Me Martine GARDIOL, avocate 

 Rue de l'Eglise 1, 1299 Crans-près-Céligny. 

 

- Monsieur H______ 

c/o Me Vincent LATAPIE, avocat, 

 Boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 

 

  ./. 

 

 

 

 

C/2070/2010-CS 

- 2 - 

- Mademoiselle B______  

Monsieur C______ 

c/o Me U______, avocat 

______, ______. 

 

- Madame E______ 

Madame F______ 

Monsieur G______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/2070/2010-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/7431/2019 du 27 novembre 2019, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), statuant 

sur mesures provisionnelles, a confirmé le retrait à A______ de la garde et du 

droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants B______ et C______ et fait 

interdiction à A______ de quitter le canton de Genève sans l'accord préalable du 

Tribunal de protection (ch. 1), maintenu le placement en l'état des mineurs au sein 

du Foyer I______ (ch. 2), accordé à A______ et H______ un droit aux relations 

personnelles sur leurs enfants devant s'exercer en alternance à raison d'une heure à 

quinzaine auprès du [cabinet de consultations familiales] V______ (ci-après : le 

V______) et en la présence permanente d'un éducateur de ladite consultation, 

ordonné un suivi thérapeutique père-enfants au sein de la même consultation, dit 

que de surcroît, durant la semaine sans visite, A______ pourrait s'entretenir par 

téléphone avec ses enfants sous la surveillance d'un éducateur, à la condition 

expresse que ses propos soient adéquats, et chargé au surplus les curatrices de 

soumettre en tout temps à l'autorité de protection leurs nouvelles propositions au 

cas où l'évolution des circonstances requerrait l'adaptation des modalités du droit 

de visite (ch. 3), fait interdiction à A______, sauf autorisation expresse préalable 

des curatrices ou du Tribunal de protection, de contacter ses enfants par quelque 

moyen direct ou indirect que ce soit (en particulier par téléphone, messagerie, 

réseaux sociaux, courriers ou courriels), d'approcher ceux-ci dans un périmètre de 

moins de 200 mètres, ou encore de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres 

autour de leur lieu de vie, de leur école, ou de tout autre lieu fréquenté par les 

enfants, mais aussi de les recevoir à son propre domicile ou au domicile d'un tiers 

(ch. 4). 

Le Tribunal de protection a également ordonné la mise en place d'un suivi 

thérapeutique individuel pour chaque enfant, qui devrait être dispensé séparément 

par des thérapeutes différents (ch. 5), ordonné une thérapie de parentalité à 

l'intention de A______ et H______, lesquels devraient l'effectuer de façon 

sérieuse et régulière, ensemble et/ou séparément selon des modalités qui seraient à 

définir d'entente avec le thérapeute concerné et fait instruction à A______ de se 

rendre à toutes les séances auxquelles elle serait convoquée dans le cadre de ce 

suivi et de collaborer de façon constructive et investie au processus thérapeutique 

(ch. 6), exhorté A______ à entreprendre un suivi thérapeutique individuel "au 

long cours" auprès d'un psychiatre pour adultes, ce de façon sérieuse et régulière, 

l'a invitée à remettre audit praticien copie de l'ordonnance du Tribunal de 

protection, ainsi que de l'expertise du 31 janvier 2017 et de toute autre pièce du 

dossier à même de le renseigner utilement sur sa situation passée et présente et l'a 

invitée, en outre, à autoriser ce psychiatre à s'entretenir de façon régulière avec les 

autres praticiens concernés, afin de favoriser la coordination optimale de leurs 

interventions respectives (ch. 7), prononcé les interdictions et injonctions visées 

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C/2070/2010-CS 

aux chiffres 1 paragraphe 2, 4 et 6 paragraphe 2 du dispositif de l'ordonnance sous 

la menace de l'art. 292 du Code pénal dont il a rappelé la teneur (ch. 8), confirmé 

l'inscription des enfants et de leur mère dans le registre RIPOL/SIS, ainsi que 

l'obligation de dépôt de l'ensemble des documents d'identité des mineurs auprès 

du Service de protection des mineurs (ch. 9). 

Il a également instauré une curatelle ad hoc en matière médicale en faveur des 

mineurs B______ et C______ et précisé que la mission des curatrices serait, après 

consultation de H______, d'effectuer les tâches consistant en la mise en place, 

dans les plus brefs délais, du suivi individuel de leurs protégés sur le plan 

pédiatrique et thérapeutique, le suivi de parentalité des père et mère et le suivi 

père-enfants et de choisir les praticiens devant intervenir à cet effet, en priorité 

auprès du V______ s'agissant du suivi père-enfants, les autres suivis pouvant 

avoir lieu au sein d'une autre consultation, avec la précision qu'ils pourraient avoir 

lieu sous la supervision du même psychiatre dès lors que cela pouvait favoriser les 

synergies, mais pour autant que les suivis individuels des mineurs soient dispensés 

séparément et par deux praticiens différents; de faire procéder en temps voulu, et 

y compris en urgence, aux examens médicaux, psychologiques et dentaires 

nécessaires à l'évaluation de l'état de santé et des besoins de leurs protégés et 

prendre toute décision utile à la mise en place des soins et prises en charge 

médicales requises auprès d'établissements et de praticiens appropriés et de 

renseigner les père et mère au fur et à mesure quant à l'évolution et aux résultats 

de ces divers examens et suivis et limité en conséquence l'autorité parentale de 

A______ (ch. 10), instauré une curatelle ad hoc en vue d'habiliter les curatrices à 

autoriser la mise en place de répétitoires scolaires pour leurs protégés, ou encore 

les sorties prévues par les écoles de ces derniers et limité l'autorité parentale de 

A______ en conséquence (ch. 11), confirmé la curatelle ad hoc aux fins de 

permettre aux curatrices de vérifier l'existence d'autres documents d'identité et, le 

cas échéant, de réclamer leur dépôt auprès du Service de protection des mineurs 

(ch. 12), maintenu la curatelle d'assistance éducative (ch. 13), maintenu la 

curatelle aux fins d'organiser et de surveiller les relations personnelles des 

mineurs avec leurs père et mère (ch. 14), maintenu la curatelle d'organisation, de 

financement et de surveillance du lieu de placement (ch. 15), ainsi que la curatelle 

en vue de la gestion de l'assurance-maladie et des frais médicaux des deux 

mineurs (ch. 16) et celle nécessaire à faire valoir la créance alimentaire des 

mineurs (ch. 17). 

Il a confirmé J______ et K______, intervenantes en protection de l'enfant, ainsi 

que F______, cheffe de groupe, aux fonctions de curatrices des mineurs et a 

étendu leurs pouvoirs aux nouvelles curatelles instituées (ch. 18), autorisé la 

mineure B______ à effectuer au cours des prochains mois les déplacements 

nécessaires à L______ (France) pour y participer à un concours de chant télévisé, 

dûment accompagnée par un ou plusieurs éducateurs et a confié aux curatrices la 

mission de s'assurer au préalable des modalités et de la bonne organisation de ces 

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C/2070/2010-CS 

déplacements auprès de la production dudit concours (ch. 19), rappelé que les 

mesures ordonnées étaient immédiatement exécutoires (ch. 20) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 21). 

Sur le fond, et à titre préparatoire, le Tribunal de protection a ordonné une 

expertise psychiatrique familiale et imparti un délai au 23 décembre 2019 aux 

parties, ainsi qu'au Service de protection des mineurs, pour déposer la liste des 

questions qu'ils souhaitaient poser aux experts (ch. 22 et 23). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que depuis plusieurs années, la 

dynamique familiale et le fonctionnement très clivant et contrôlant de A______ 

exposaient les mineurs B______ et C______ à un conflit parental démesuré et 

virulent, qui loin de diminuer avait pris de l'ampleur au point de conduire à 

l'interruption de toute relation entre les enfants et le père depuis trois ans et qui, de 

ce fait, avait contraint la mineure B______ à adopter une loyauté exclusive à sa 

mère. Cette loyauté extrême était alimentée par une diabolisation à outrance et très 

anxiogène de H______, ce qui risquait d'entraver le développement des mineurs, 

notamment en les amenant à se représenter faussement ce dernier comme étant un 

parent dangereux et à se calquer sur les seules attentes de la mère. 

B. a) Par acte du 13 décembre 2019, A______ a recouru contre cette ordonnance, 

qu'elle a reçue le 6 décembre 2019.  

Elle conclut, préalablement, à la production de l'intégralité du dossier en mains du 

Tribunal de protection et, principalement, à l'annulation de l'intégralité de la 

procédure C/2070/2010 pour vice de forme et arbitraire. 

Subsidiairement elle conclut à l'annulation des chiffres 1 à 23 du dispositif de 

l’ordonnance, à la suspension provisoire du droit de visite accordé au père des 
mineurs auprès du V______, selon le calendrier établi en date du 5 décembre 

2019, sous réserve de la thérapie familiale père-enfants, conformément à l'arrêt de 

la Cour de justice du 21 décembre 2018 rendu dans la procédure C/1______/2015. 

Elle sollicite la mise en œuvre immédiate d'une thérapie familiale entre H______ 
et B______, d'une part, et C______, d'autre part, auprès d'un thérapeute 

(psychologue ou pédopsychiatre) et qu'une curatelle ad hoc soit instaurée, visant à 

assurer la mise en place et le suivi de cette thérapie, conformément à l'arrêt de la 

Cour de justice du 21 décembre 2018 rendu dans la procédure C/1______/2015 et 

que ledit curateur soit chargé - une fois la thérapie effectuée de manière régulière 

pendant six mois au moins et sur la base du rapport rédigé par le thérapeute de 

chaque enfant - de saisir le Tribunal de protection d'un rapport contenant des 

conclusions quant aux modalités d'une éventuelle reprise des relations entre les 

enfants B______ et C______ et leur père ou la suppression définitive de tout droit 

de visite avec leur père sous réserve d'une demande émanant de leur part à renouer 

avec lui par l'intermédiaire d'un Point rencontre.  

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Elle conclut également à ce qu’il soit ordonné au Service de protection des 
mineurs de prendre toutes les mesures utiles à une communication claire, en 

principe écrite par courriels et courriers à la recourante avec copies à son conseil, 

à ne plus communiquer des informations contradictoires aux parties et au Tribunal 

de protection pour œuvrer en tenant compte de l'intérêt supérieur des enfants 
B______ et C______, en particulier en veillant à l'avenir à leur sécurité 

psychique, émotionnelle et physique en priorité et à ce que les curatelles 

existantes soient révoquées.  

Finalement, elle demande que soit octroyée à son conseil la somme de 3'800 fr. 

(TVA incluse) à titre de participation à ses honoraires, dans le cadre de la présente 

procédure de recours et que soit accordé un tort moral de 5'000 fr. à chacun de ses 

enfants pour placement arbitraire en foyer et de 5'000 fr. à elle-même pour 

placement arbitraire de ses enfants en foyer, les parties étant déboutées de toutes 

autres ou contraires conclusions.  

 Elle a déposé un chargé de 75 pièces, dont certaines nouvelles. 

 Elle a également requis des mesures superprovisionnelles et sollicité l'effet 

suspensif de l'ordonnance.  

 b) La Chambre de surveillance a rejeté par décision du 19 décembre 2019 

(DAS/238/2019) les mesures superprovisionnelles formées par A______ le 

16 décembre 2019, visant notamment à autoriser les enfants à se rendre à 

L______ (France) pour assister aux demi-finales d'un concours de chant télévisé.  

 c) La Chambre de surveillance a, par décision du 23 décembre 2019 

(DAS/242/2019), octroyé l'effet suspensif au recours formé par A______ et a 

prononcé des mesures provisionnelles, aux termes desquelles elle a ordonné la 

restitution provisoire de la garde des mineurs B______ et C______ à A______ 

jusqu'à droit jugé sur le recours, et ordonné en conséquence leur sortie immédiate 

du foyer dans lequel ils étaient placés.  

En substance, elle a considéré qu'il n'existait pas de danger imminent en l'état pour 

les enfants à demeurer auprès de leur mère qui nécessiterait, sous réserve de 

l'examen au fond, que le placement des mineurs soit maintenu pendant la durée de 

la procédure de recours. L'effet immédiat du placement, intervenu le lendemain du 

prononcé des mesures superprovisionnelles par le Tribunal de protection par 

apposition de son timbre humide sur les recommandations du Service de 

protection des mineurs, avait eu un effet contraire à celui recherché. Les enfants 

avaient été plongés dans le désarroi et la poursuite du placement avait nécessité la 

prise en charge des mineurs aux urgences pédiatriques en date des 22 et 

27 novembre 2019, avec un diagnostic de tristesse suite à une situation sociale 

complexe pour l'enfant B______ et une détresse psychologique pour l'enfant 

C______, celui-ci ayant voulu sauter par la fenêtre du foyer pour rejoindre sa 

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mère. Les deux médecins (pédiatre et pédopsychiatre) qui suivaient les enfants 

avaient dénoncé, par courriers des 1
er

 et 2 décembre 2019, le placement comme 

délétère pour l'état des enfants. Toutes les circonstances concrètes commandaient 

ainsi qu'il soit mis un terme au placement des mineurs, la garde de ces derniers 

étant restituée provisoirement à leur mère et la sortie immédiate du foyer dans 

lequel ils étaient placés devant être ordonnée.  

 d) Par mémoire réponse du 16 janvier 2020, H______ a conclu à la confirmation 

de l'ordonnance entreprise, les frais judiciaires et dépens de la procédure devant 

être mis à charge de A______. 

 Il a déposé un chargé de 5 pièces nouvelles. 

 e) Par courrier du 16 janvier 2020, D______, curateur de représentation des 

enfants, a estimé ne pas être en mesure de prendre utilement position sur le 

recours de A______ pour les motifs ressortant d'un courrier adressé au Tribunal 

de protection qu'il joignait en annexe, lequel exposait les doléances faites par les 

enfants B______ et C______ à son égard, les mineurs marquant leur refus qu’il 
les représente dans la procédure. Il avait ainsi sollicité du Tribunal de protection 

qu'il mette un terme à son mandat de curateur de représentation.  

 f) Par déterminations du 16 janvier 2020, le Tribunal de protection a souhaité 

prendre position sur le recours formé par A______, de même que sur la position 

du curateur de représentation. Il a rappelé la teneur du message du Conseil fédéral 

du 15 avril 2015 concernant les conséquences dévastatrices de toute maltraitance 

sur la santé des enfants, le considérant 4.4 de l'arrêt rendu par la Cour de justice le 

10 novembre 2017 (ACJC/1445/2017), ainsi que la teneur du considérant 5.2 de 

l'arrêt rendu par la Cour de justice le 21 décembre 2018 (ACJC/1847/2018), les 

conclusions de l'expertise effectuées en 2017 et a relevé la nécessité de la 

cohérence de l'intervention judiciaire et le devoir des parties de se conformer aux 

décisions de justice. Enfin, il a invité la Chambre de surveillance à procéder à 

l'audition du Dr. M______, pédopsychiatre des enfants, pareille audition étant de 

nature selon le Tribunal de protection à la renseigner utilement sur le degré de 

pertinence et d'adéquation des positions défendues par ce praticien en l'espèce. 

 g) Le Service de protection des mineurs, le 17 janvier 2020, a indiqué qu'il n'était 

pas en faveur d'un nouveau placement des enfants B______ et C______. Les 

mesures de protection qui avaient été sollicitées du Tribunal de protection avaient 

pour objectif de protéger les enfants de l'environnement clivant que le conflit 

parental engendrait et de telles mesures s'inscrivaient dans un processus que le 

retour à domicile avait interrompu. Il n'était ainsi pas actuellement dans l'intérêt 

des enfants de recommencer et de risquer des "allers-retours" non constructifs. Le 

V______ avait pu mettre en place un accompagnement et faire une préparation 

adéquate afin qu'une reprise des relations père-enfants se fasse dans les meilleures 

conditions possibles. Il s'agissait cependant d'un long processus qui demandait un 

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investissement de toutes les parties. Des visites avaient pu être organisées entre 

les mineurs et leur père, les enfants encouragés par les intervenants ayant su 

dépasser leur peur et se confronter à leur père. Il était nécessaire que ce travail se 

poursuive afin de permettre à H______ de reprendre des relations apaisées avec 

ses enfants. Le retour de ces derniers chez leur mère demandait que l'intervention 

soit réévaluée dans sa forme. En ce sens, le V______ demeurait le lieu de 

référence pour recevoir les enfants individuellement, afin d'évaluer le moment où 

ils seraient prêts à rencontrer à nouveau leur père et assurer que ces rencontres 

offrent aux enfants un cadre connu et une continuité offerte par les intervenants. 

Un travail thérapeutique de chacun des parents était nécessaire, afin qu'ils se 

recentrent sur l'intérêt des mineurs pour permettre de répondre au mieux à leurs 

besoins. 

Le Service de protection des mineurs préavisait d'ordonner la restitution définitive 

du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants B______ et C______ à leur 

mère, la suspension des relations personnelles entre H______ et ses enfants, dans 

l'attente d'un préavis favorable à la reprise par les thérapeutes respectifs des 

mineurs, d’ordonner le suivi thérapeutique de B______ et de C______ par des 
thérapeutes du V______, d'enjoindre aux parents d'effectuer un suivi parental au 

sein de couple et famille auprès des HUG. La curatelle de surveillance des 

relations personnelles des enfants avec leur père devait être maintenue et une 

curatelle ad hoc aux fins de pouvoir prendre contact avec les thérapeutes et veiller 

à la régularité de l'ensemble des suivis devait être instaurée, les autres curatelles 

pouvant être révoquées. 

 h) Par décisions du 31 janvier 2020, le Tribunal de protection a relevé de ses 

fonctions D______, curateur d'office des mineurs B______ et C______ et, par 

décision du même jour (DTAE/495/2020), a désigné U______, avocat, aux fins de 

représenter les mineurs dans le cadre de la procédure de protection en cours.  

 i) Par plis du 21 janvier 2020, la Chambre de surveillance a avisé les parties et 

participants à la procédure de ce que la cause serait mise en délibération dans un 

délai de dix jours.  

j) H______ a répliqué le 31 janvier 2020, persistant dans ses mémoires du 

17 janvier 2020. 

k) A______ a dupliqué le 3 février 2020 persistant dans les conclusions prises 

dans sa réponse du 17 janvier 2020. 

C. a) Par acte du 16 décembre 2019, D______, curateur de représentation des enfants 

B______ et C______ encore en fonction, a également formé recours contre 

l'ordonnance DTAE/7431/2019 rendue le 27 novembre 2019 par le Tribunal de 

protection. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 5, 10, 14 et 15 de son 

dispositif et cela fait, à ce que la garde et le droit de déterminer le lieu de 

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résidence des enfants B______ et C______ soient restitués à leur mère, à ce qu'il 

soit mis fin au placement des enfants au Foyer I______, à ce que les relations 

personnelles accordées à H______ auprès [du cabinet] V______, ainsi que les 

suivis thérapeutiques père-enfants en son sein, soient annulés, à ce que 

l'interdiction de contact et de périmètre faite à A______ à l'égard de ses enfants 

soit levée et qu'il soit dit que les enfants pourraient continuer d'être suivis par 

leurs médecins habituels, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 Il a produit un chargé de 4 pièces. 

 b) Dans sa réponse du 16 janvier 2020, H______ a conclu à la confirmation de 

l'ordonnance entreprise, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 Il a produit un chargé de 5 pièces. 

 c) Par déterminations du 17 janvier 2020, le Service de protection des mineurs 

s'est opposé à un nouveau placement des enfants et a préavisé les mêmes 

recommandations que dans le cadre du recours formé par A______. 

 d) Par réponse du 17 janvier 2020, A______ a acquiescé aux conclusions formées 

par le curateur des mineurs visant à lui restituer la garde et le droit de déterminer 

le lieu de résidence des mineurs. Au surplus, elle a sollicité, sous suite de frais et 

dépens, que la Chambre de surveillance retire à H______ l'autorité parentale sur 

les enfants, dise que H______ ne dispose d'aucun droit de visite sur les mineurs, 

qu'il n'a pas le droit de s'approcher de ses enfants et/ou de leur domicile à moins 

de 200 mètres, qu'il soit renoncé à une nouvelle expertise du groupe familial 

devenue sans objet, que la procédure devant le Tribunal de protection en retrait de 

garde soit annulée, ainsi que toutes les décisions de mesures superprovisionnelles 

prises dans ce cadre, qu'il soit ordonné au Service de protection des mineurs de 

prendre toutes les mesures utiles à une communication claire, en principe écrite 

par courriels et courriers à la recourante avec copie à son conseil, à ne plus 

communiquer des informations contradictoires aux parties et au Tribunal de 

protection, pour œuvrer en tenant compte de l'intérêt supérieur des enfants 
B______ et C______, en particulier, en veillant à l'avenir à leur sécurité 

psychique, émotionnelle et physique, en priorité, à ce que les curatelles existantes 

soient révoquées, à ce qu'une participation aux honoraires de A______ de 

3'800 fr. (TVA incluse) lui soit accordée, ainsi que le versement d'un tort moral de 

5'000 fr. à chacun des mineurs pour placement arbitraire en foyer et de 5'000 fr. en 

sa faveur pour placement arbitraire de ses enfants en foyer, les parties étant 

déboutées de toutes autres conclusions. 

 Elle a déposé un chargé de 24 pièces. 

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C/2070/2010-CS 

 e) Par avis du 21 janvier 2020, la Chambre de surveillance a informé les parties et 

les participants à la procédure de ce que la cause serait mise en délibération dans 

un délai de dix jours. 

 f) H______ a répliqué le 31 janvier 2020, persistant dans les conclusions de ses 

écritures du 17 janvier 2020. 

 A______ a dupliqué le 3 février 2020 persistant dans ses conclusions du 

17 janvier 2020 au recours formé par les enfants. 

D. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a) B______, née le ______ 2005, et C______, né le ______ 2010, sont issus de 

l'union entre A______ et H______.  

 b) Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 28 janvier 2010 

(JTPI/366/2010), le Tribunal de première instance a attribué la garde de l'enfant 

B______ à sa mère, réservé un droit de visite progressif à son père et instauré une 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. L'enfant C______ 

n'était à cette époque pas encore né.  

 c) Le Tribunal de protection a étendu la curatelle d'organisation et de surveillance 

du droit de visite à l'enfant C______, par ordonnance du 7 novembre 2011.  

 d) Les enfants B______ et C______ ont vécu à N______ (Jura) d'octobre 2011 à 

septembre 2015, tout en demeurant officiellement domiciliés dans le canton de 

Genève.  

 e) Le Ministère public du canton de Genève a rendu, le 26 septembre 2014, une 

ordonnance de non-entrée en matière suite à la plainte déposée par H______ à 

l'encontre de A______, laquelle l'avait accusé de comportements inappropriés sur 

l'enfant C______. L'autorité pénale a retenu que la mère du mineur s'était limitée à 

se renseigner auprès de la police, laquelle l'avait dirigée vers un pédopsychiatre 

afin de faire la lumière sur les faits rapportés par son fils.  

 f) Par certificat du 19 mars 2015, le Dr O______, pédopsychiatre, a indiqué ne pas 

avoir constaté chez l'enfant C______ de symptômes pouvant évoquer un état de 

stress post-traumatique en lien avec une suspicion d'attouchement par son père.  

 Le Dr P______, psychiatre, dans un certificat médical du ______ 2015, a relevé 

que H______ avait pu être maladroit, mais que l'enfant C______ ne présentait pas 

de troubles anxieux spécifiques. A______ faisait toutefois preuve d'une grande 

anxiété et de méfiance à l'égard du père, de sorte qu'il était important de la 

rassurer pour permettre aux enfants de conserver une bonne relation avec celui-ci 

et d'éviter un syndrome d'aliénation parentale.  

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C/2070/2010-CS 

 g) Le Tribunal de première instance, statuant sur nouvelles mesures protectrices 

de l'union conjugale le 17 juin 2015 (JTPI/7141/2015), a réservé à H______ un 

droit de visite sur ses enfants devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 

parties et la curatrice, à raison de deux heures à quinzaine au sein d'un Point 

rencontre et a maintenu la curatelle de surveillance des relations personnelles.  

 h) Par jugement de divorce du 23 avril 2018 (JTPI/6204/2018), le Tribunal de 

première instance a, notamment, maintenu l'autorité parentale conjointe sur les 

enfants, attribué la garde de ces derniers à leur mère, réservé au père un droit de 

visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les parents, durant deux mois à 

raison d'une heure par quinzaine au Point rencontre en prestation "1 pour 1", puis, 

à raison d'une heure trente par semaine au Point rencontre en prestation "accueil" 

et, dans l'hypothèse où A______ ne présenterait pas les enfants aux visites 

organisées, a condamné celle-ci à une amende d'ordre de 100 fr. pour chaque jour 

d'inexécution, maintenu la curatelle d'assistance éducative et la curatelle 

d'organisation de surveillance du droit de visite existante, ordonné une prise en 

charge psychothérapeutique individuelle des enfants auprès d'un nouveau 

pédopsychiatre devant être désigné par le curateur ainsi que la mise en œuvre 
d'une thérapie familiale entre le père et ses enfants et a instauré une curatelle ad 

hoc visant à assurer la mise en place de cette thérapie. Il a exhorté les parents à 

entreprendre un suivi psychothérapeutique individuel et une médiation familiale. 

Une expertise psychiatrique du groupe familial a été effectuée dans le cadre de la 

procédure de divorce par Q______, Psychologue FSP, supervisé par le 

Dr. R______, ______ [fonction au sein] du Centre interfacultaire en droits de 

l'enfant (CIDE). A l'appui de ses recommandations, l'experte a relevé que les 

enfants présentaient tous deux des manifestations cliniques s'apparentant à un 

processus d'aliénation parentale. B______ et C______ étaient vraisemblablement 

pris dans un conflit de loyauté. A______ avait de la difficulté à ne pas mélanger 

les registres conjugaux et parentaux, était méfiante vis-à-vis de H______ et ne 

permettait pas aux enfants de se sentir en sécurité auprès de leur père. Ainsi, pour 

ne pas faire souffrir leur mère, B______ et C______ s'étaient distancés de leur 

père. L'exercice des relations personnelles entre H______ et ses enfants ayant été 

entravé par A______, la qualité de leurs liens en avait souffert et avait péjoré la 

constitution d'un lien d'attachement solide. Il était dès lors essentiel que le père 

puisse construire un lien avec ses enfants, même si ces derniers se montraient 

actuellement réticents. Enfin, alors que les capacités parentales étaient décrites 

comme bonnes et présentes chez A______, l'experte n'avait pas pu réellement 

évaluer celles de H______, celui-ci ayant été empêché, par la mère, d'exercer des 

relations personnelles avec ses enfants depuis plusieurs années. Tous deux étaient 

soucieux de favoriser l'épanouissement de leurs enfants et avaient témoigné d'un 

fort lien d'attachement envers eux. L'experte avait préconisé de maintenir la garde 

des enfants auprès de la mère, conformément au souhait des enfants et à leur 

intérêt, vu la fragilité du lien s'étant tissé avec le père; de maintenir l'autorité 

- 12/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

parentale conjointe, afin que le père puisse être impliqué dans les décisions 

importantes concernant ses enfants; l'exercice régulier d'un droit de visite du père, 

d'une durée substantielle et progressive, celui-ci devant être en mesure de jouer un 

rôle dans la vie de ses enfants et de renforcer les liens avec eux; la mise en œuvre 
d'une thérapie familiale entre le père et les enfants et d'une prise en charge 

psychothérapeutique individuelle des enfants, dans le but de résorber les effets 

nocifs du conflit conjugal, et plus particulièrement, du conflit de loyauté dans 

lequel se trouvent B______ et C______; le maintien de la curatelle éducative et de 

la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, le suivi 

familial restant nécessaire pour s'assurer du bon développement des enfants; la 

mise en place d'un suivi éducatif pour les parties portant sur la collaboration 

parentale, la réduction de leur conflit et l'amélioration de leur communication et 

l'encouragement de la mère à entreprendre un suivi psychothérapeutique, afin de 

l'aider à faire une place au père dans la vie des enfants et de travailler sur la 

relation fusionnelle entretenue avec les enfants. 

 i) Par arrêt du 21 décembre 2018 (ACJC/1847/2018) la Cour de justice a suspendu 

provisoirement le droit de visite de H______ sur les enfants B______ et C______, 

sous réserve de la thérapie familiale père-enfants, a ordonné la poursuite de la 

prise en charge psychothérapeutique individuelle des enfants et instauré une 

curatelle ad hoc visant à assurer le suivi de cette thérapie, a ordonné la mise en 

œuvre d'une thérapie familiale entre H______ et ses enfants auprès d'un autre 
thérapeute et a instauré une curatelle ad hoc visant à assurer la mise en place et le 

suivi de cette thérapie, a chargé ledit curateur de saisir le Tribunal de protection 

dès qu'il estimerait qu'un droit de visite pourrait à nouveau être exercé, a ordonné 

à A______ de présenter les enfants aux rendez-vous fixés par ce thérapeute ou par 

le curateur, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, en en rappelant la teneur 

et a levé provisoirement la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 

visite. 

 j) Le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal de protection, par 

courrier du 17 avril 2019, qu'il n'était pas parvenu à rencontrer A______ et ses 

enfants, malgré cinq propositions de rendez-vous s'étalant entre octobre 2018 et 

avril 2019 et a indiqué qu'il n'était ainsi pas en mesure de remplir les mandats qui 

lui avaient été confiés. 

 k) Par plis du 29 avril 2019, le Tribunal de protection a informé les parents de 

l'ouverture d'une procédure en retrait de garde et a sollicité le préavis des 

curateurs à ce sujet. A______ indique ne pas avoir reçu cette communication du 

Tribunal de protection. 

 l) Le 16 octobre 2019, le Service de protection des mineurs a exposé s'être 

entretenu avec A______ le 20 août 2019, laquelle avait accepté que les curatrices 

rencontrent les enfants à domicile, ce qui n'avait toutefois pas pu être mis en 

place. Ainsi le travail père-enfants ordonné par la Cour n'avait pas pu débuter, 

- 13/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

A______ ayant déclaré se sentir harcelée et maltraitée par les autorités et ne rien 

avoir à faire avec le Service de protection des mineurs qui bafouait les droits des 

enfants en les forçant à avoir des contacts avec un père dangereux. 

 Le Dr M______, psychiatre, estimait qu'il ne fallait pas forcer les enfants à revoir 

leur père, ceci n'étant pas favorable et de nature à renforcer leurs convictions que 

ce dernier se mobilisait à cause de son obligation légale. Il était donc préférable de 

proposer au père de se manifester par des gestes positifs, réparateurs et 

témoignant de son intérêt pour ses enfants, le praticien étant à disposition pour 

servir d'intermédiaire entre eux.  

 H______ avait contacté les curatrices à plusieurs reprises et exprimé son désarroi 

face à la situation, n'ayant pas vu ses enfants depuis 2016 et ce, malgré sa 

mobilisation auprès des intervenants.  

 Sur le plan scolaire, B______ était toujours agréable, polie et respectueuse en 

classe, mais avait des oublis et de nombreux devoirs non faits. Elle présentait un 

certain manque de concentration selon les matières, ses résultats étant assez 

limites. 

 C______ avait quant à lui de nombreuses difficultés dans sa scolarité. Il était lent 

dans les apprentissages, avait peur de se tromper et se montrait peu sûr de lui. Sa 

mère adoptait une attitude agressive envers les instances scolaires et avait une 

tendance à manipuler les informations données. Elle était constamment présente à 

l'école et se montrait envahissante, ce qui était pesant pour l'enseignante 

concernée.  

 Le Service de protection des mineurs relevait que A______ avait constamment 

fait obstruction tant à l'intervention des curatrices qu'à l'exercice du droit de visite 

de H______, notamment concernant son refus de participer à quelque processus 

que ce soit en vue de rétablir les liens entre les enfants et leur père. Elle agissait 

dans une toute puissance et était nocive pour le bon développement de ses enfants. 

Elle n'était pas en mesure de reconnaître la place du père auprès d'eux, se 

montrant systématiquement disqualifiante et dénigrante. Elle était très colérique 

lorsque les curatrices évoquaient le droit de visite du père, de sorte qu'il y avait 

lieu de s'interroger sur sa capacité à préserver B______ et C______ du conflit 

parental. A______ était incapable de se remettre en question, se positionnait en 

victime auprès de ses enfants. Ce fonctionnement clivant était dangereux pour le 

bon développement des mineurs. Le comportement de la mère faisait craindre un 

éventuel déplacement hors du territoire genevois ou suisse. Le service avait ainsi 

préavisé, sur mesures provisionnelles, le retrait à A______ du droit de déterminer 

le lieu de résidence de ses enfants, le placement de ces derniers en foyer, la 

fixation d'un droit de visite pour chaque parent à raison d'une heure par semaine 

en milieu protégé, l'instauration d'une curatelle aux fins d'organiser et de surveiller 

le droit de visite, l'interdiction faite à A______ de quitter le territoire suisse avec 

- 14/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

les enfants sans autorisation préalable des curatrices et le dépôt des papiers 

d'identité des enfants auprès du Service de protection des mineurs et l'inscription 

de ces derniers sur les registres RIPOL/SIS, ainsi que le maintien d'une curatelle 

existante. 

 Sur le fond, le Service de protection des mineurs préconisait la réalisation d'une 

expertise psychiatrique familiale.  

 m) Le Tribunal de protection a prononcé des mesures superprovisonnelles le 

17 octobre 2019 en apposant son timbre humide en regard des conclusions du 

Service de protection des mineurs, sans avoir procédé à l'audition des parties. 

n) Le lendemain, soit le 17 octobre 2019, les mineurs B______ et C______ ont 

été placés au Foyer I______. Des intervenants du Service de protection des 

mineurs sont venus les chercher à leur école respective pendant les heures de 

cours pour les emmener en foyer, créant chez les enfants un grand désarroi que 

B______ a exprimé par écrit, indiquant s'être sentie kidnappée et emprisonnée.  

o) A______ a sollicité du Tribunal de protection le 18 octobre 2018 le retour 

immédiat de ses enfants auprès d'elle. Par courrier du même jour, le Tribunal de 

protection a estimé qu'il était prématuré de reconsidérer sa décision. 

 q) Le 23 octobre 2019, D______, avocat, a été nommé aux fonctions de curateur 

de représentation de B______ et C______. 

r) Le 23 octobre 2019, le Tribunal de protection a validé les recommandations du 

Service de protection des mineurs et autorisé un contact téléphonique médiatisé 

par semaine entre les enfants et leur mère, puis deux contacts téléphoniques 

hebdomadaires en cas de déroulement favorable de ceux-ci, a instauré diverses 

curatelles en matière financière et en lien avec le placement des enfants et a 

ordonné le dépôt des documents d'identité des enfants au Service de protection des 

mineurs sous menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. 

 s) Par décision sur mesures superprovisionnelles du 25 octobre 2019, le Tribunal 

de protection a prononcé à l'encontre de A______ une interdiction de s'approcher 

à moins de 200 mètres des enfants quel que soit le lieu où ils se trouvent, sous la 

menace de l'art. 292 CP. 

 t) Le Service de protection des mineurs, par courrier du 20 novembre 2019, a fait 

état du fait que les enfants étaient fortement perturbés par les passages en foyer de 

proches de la famille ou de médecins, qui tenaient des propos disqualifiants et 

inadéquats. Les enfants réclamaient à pouvoir retourner auprès de leur mère avec 

laquelle ils semblaient avoir une relation fusionnelle. Il était nécessaire qu’ils 
aient un suivi thérapeutique propre et que les parents entreprennent un travail de 

coparentalité.  

- 15/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

 u) Le Tribunal de protection a procédé à l'audition de B______ le 13 novembre 

2019, laquelle a indiqué qu'elle craignait son père et refusait de le voir. Elle ne 

parvenait même pas à entendre parler de lui. Elle sentait alors que tout s'effondrait 

en elle. Elle n'est pas influencée par sa mère. 

v) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 27 novembre 2019. 

 A______ s'est opposée à la poursuite du placement de ses enfants et a conclu à la 

restitution de la garde de ceux-ci. Elle était d'accord avec la poursuite des visites 

du père à condition qu'elles se déroulent dans un lieu neutre et en présence d'un 

intervenant, avec la mise en place d'une thérapie père-enfants et d'un travail de 

coparentalité. Elle ne s'opposait pas à la mise en place d'un suivi individuel pour 

les enfants, auprès de leur médecin actuel. Elle sollicitait la levée de l'interdiction 

prononcée à son endroit de quitter la Suisse avec ses enfants, de l'inscription 

RIPOL et la restitution des documents. Sur le fond, elle ne s'opposait pas à 

l'établissement d'une expertise psychiatrique familiale, pour autant qu'elle ne soit 

pas confiée au Centre universitaire romand de médecine légale et qu'un expert 

pour enfant et un expert pour adulte puissent intervenir de concert.  

 H______ a conclu à la confirmation du placement et demandé que le suivi des 

mineurs sur le plan pédiatrique et thérapeutique soit assuré par d'autres médecins 

que ceux qui les suivaient normalement. Il avait pu voir ses enfants et leur parler 

ce qui l'avait réconforté. La peur et la colère étaient cependant palpables chez 

B______. Il espérait que les visites au V______ pourraient se poursuivre. 

 D______ a indiqué que ses protégés étaient rentrés au domicile maternel. Il 

estimait que le suivi mis en place au V______ et le cadre thérapeutique entourant 

les relations père-enfants devaient être maintenus, en s'assurant que les mineurs 

étaient prêts à voir leur père. Il proposait que les médecins des mineurs soient 

remplacés, afin qu'ils portent un regard neutre sur la situation. 

 Le Service de protection des mineurs a confirmé ses précédentes 

recommandations. La reprise de liens réguliers entre les enfants et leur père devait 

être accompagnée. La relation de A______ avec ses enfants étant très fusionnelle, 

elle nécessitait un travail individuel pour aider les mineurs à construire leur 

personnalité propre. 

 Le Dr M______ suivait les mineurs depuis trois ans, à la demande de leur mère. Il 

n'avait jamais eu l'occasion de rencontrer le père, mais pensait que celui-ci aurait 

dû donner des signes positifs à ses enfants. Il considérait qu'il n'y avait pas 

d'aliénation parentale de la mère, cette dernière ne faisant que soutenir le point de 

vue des enfants qui refusaient de voir leur père.  

 Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience et rendu 

l’ordonnance litigieuse. 

- 16/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 

CC). 

 Interjetés auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC), dans les délai et forme utiles (art. 445 al. 3 et 450 al. 3 CC, applicables par 

renvoi de l'art. 314 al. 1; art. 53 al. 2 LaCC) par des personnes disposant de la 

qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC; art. 35 let. b LaCC), soit en 

l'occurrence la mère des mineurs et les mineurs eux-mêmes par l'intermédiaire de 

leur curateur de représentation, à l'encontre d'une décision rendue par le Tribunal 

de protection (art. 450 al. 1 CC), les recours sont recevables en tant qu'ils sont 

dirigés contre les mesures provisionnelles.  

 Ces deux recours seront traités dans une même décision. 

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.3 Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). 

2. Il reste à déterminer si le recours formé par A______, en tant qu'il est dirigé 

contre l'ordonnance préparatoire contenue dans la même ordonnance, est 

également recevable.  

2.1.2 Les ordonnances d'instruction se rapportent à la préparation et à la conduite 

des débats; elles statuent en particulier sur l'opportunité et les modalités de 

l'administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 

Code de procédure civile commenté, n. 14 ad art. 319 CPC). 

Les ordonnances d'instruction sont susceptibles d'un recours dans les dix jours 

(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC; 321 al. 2 CPC). Le recours doit être 

formé devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 53 al. 1 

LaCC). 

2.1.2 Contre les ordonnances d'instruction, le recours n'est recevable que lorsque 

la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 

ch. 2 CPC, par renvoi de l'art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 

du 20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1; 

DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). 

- 17/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

Dans un ATF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a 

retenu qu'une ordonnance d'expertise psychiatrique était toujours susceptible de 

causer un préjudice difficilement réparable. 

Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance 

préparatoire, est également recevable. 

3. Les recourants ont chacun produit des pièces nouvelles. 

3.1 L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les 

parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 

let. c et let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits 

et de moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans sont recevables. 

 Les pièces nouvelles produites par les recourants à l'appui de leur recours respectif 

seront dès lors admises.  

4. Diverses conclusions préalables et/ou générales ont été formées et seront traitées à 

titre liminaire. 

4.1 La recourante sollicite, à titre préalable, l’apport de l’intégralité de la 
procédure pendante devant le Tribunal de protection concernant les mineurs 

B______ et C______. 

Cette conclusion est sans objet puisque la Chambre de surveillance est d’ores et 
déjà en possession de l’intégralité du dossier qui lui a été remis par le Tribunal de 
protection suite aux recours formés. 

4.2 La conclusion de la recourante visant à annuler l’intégralité de la procédure 
devant le Tribunal de protection pour vice de forme et arbitraire est quant à elle, 

irrecevable. En effet, un recours ne peut être formé devant la Chambre de 

surveillance que contre une décision précise rendue par le Tribunal de protection, 

lequel examine s'il est recevable et fondé. Les conclusions de la recourante 

excèdent donc ce cadre. 

4.3 Le Tribunal de protection a invité la Chambre de surveillance à procéder à 

l’audition du Dr. M______. 

Cette mesure d'instruction n'est ni nécessaire, ni de nature à modifier la position 

de la Cour, de sorte qu'elle ne sera pas ordonnée, ce d'autant plus qu'il n'y a, en 

principe, pas de débats devant la Chambre de surveillance, sauf en matière de 

placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 LaCC). 

5. La recourante sollicite la restitution de la garde et du droit de déterminer le lieu de 

résidence des enfants B______ et C______. Le recourant, curateur de 

- 18/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

représentation des mineurs, appuie ces conclusions tandis que le père des enfants 

conclut à la confirmation de l’ordonnance sur ces deux points. 

5.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 

compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement. 

 La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, intellectuel 

ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans 

lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du développement importent peu, 

elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le 

comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 

l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012, consid. 3.1). 

A l'instar de toute mesure de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde – 
composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références 

citées) – est régi par les principes de subsidiarité, de complémentarité et de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009, consid. 

4.2). 

5.2 En l’espèce, le Tribunal de protection, à réception du courrier du Service de 
protection des mineurs du 17 avril 2019 indiquant qu’il n’avait pu rencontrer la 
mère et les mineurs et ainsi mettre en place les mesures instaurées par la Cour de 

justice dans son arrêt du 21 décembre 2018, a ouvert une procédure qu’il a 
d’emblée intitulée "procédure en retrait de garde", ce dont il a avisé les parents, la 
recourante indiquant cependant ne pas avoir reçu l'information. A réception du 

rapport du Service de protection des mineurs qu'il avait sollicité, le Tribunal de 

protection a, le jour même, sur mesures superprovisionnelles, soit avant audition 

des parties, par simple apposition de son timbre humide, suivi les 

recommandations dudit service et retiré la garde des enfants à leur mère pour les 

placer en foyer, mesure qui a été exécutée dès le lendemain et a fortement 

perturbé les mineurs, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils ont rejoint 

leur lieu de placement. Ce retrait de garde a été confirmé sur mesures 

provisionnelles, sur la base de ce même rapport et après audition des parties et 

intervenants à la procédure. Si certes, il ressort du rapport du Service de 

protection des mineurs que la mère des enfants ne collabore pas avec le service 

susmentionné et s’obstine à refuser que les mineurs voient leur père, de sorte 
qu’un syndrome d'aliénation parentale peut être suspecté, aucun danger imminent 
et concret ne menace les enfants au point que leur placement doive être ordonné 

sur mesures provisionnelles, sans instruction au fond. C'est le constat auquel est 

parvenu la Chambre de céans qui a prononcé, au début de la présente procédure de 

recours, des mesures provisionnelles afin de lever le placement des mineurs et ce, 

avec effet immédiat, et de restituer leur garde à leur mère. Cette analyse est 

- 19/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

toujours de rigueur et dorénavant partagée par le Service de protection des 

mineurs qui estime délétère pour les enfants de devoir réintégrer le foyer. 

L’attitude d'obstruction de la recourante à la mise en œuvre des décisions 
judiciaires rendues est certes blâmable et susceptible de porter préjudice au bon 

développement des mineurs dont la vision paternelle est fortement altérée, 

cependant le retrait de garde et le placement en foyer sont des mesures extrêmes, 

soit des ultima ratio, qui doivent être prononcées avec toutes les précautions 

nécessaires et après s'être entourés d'avis de spécialistes, ce d'autant plus que le 

mécanisme d'aliénation parentale (suspecté en l'espèce) est complexe. Il convient 

également d'examiner la possibilité de mettre en place des mesures moins 

incisives permettant d'arriver au but recherché, soit en l'état une reprise des 

relations entre les mineurs et leur père, après avoir examiné si cette reprise de 

contact est actuellement dans l'intérêt des enfants compte tenu de leur état 

psychologique et analysé les capacités parentales du parent non gardien. En 

l'espèce, le retrait du droit de garde et de déterminer le lieu de résidence des 

mineurs et le placement en foyer de ceux-ci, sur mesures provisionnelles, en 

l’absence d'expertise judiciaire le préconisant - l'expertise effectuée en 2017, bien 
qu'ayant déjà mis en évidence une aliénation parentale n'ayant pas préconisé 

pareille mesure de placement - et d'une analyse approfondie de la situation 

familiale et du bien des enfants, apparaît disproportionné et inadéquat. 

Les griefs de la recourante seront admis, de même que ceux du recourant, de sorte 

que les chiffres 1 et 2 du dispositif de l’ordonnance seront annulés.  

Il en ira de même du chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance s’agissant du droit de 
visite des parents durant le placement des mineurs en foyer, du chiffre 4 qui fait 

interdiction à la recourante d’approcher les mineurs, du chiffre 14 visant la 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite des père et mère et du 

chiffre 15 qui ordonne une curatelle d'organisation, de financement et de 

surveillance du lieu de placement, l'ensemble de ces mesures, intrinsèquement 

liées au placement des mineurs, n’ayant plus lieu d’être. 

Le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance qui prononce les interdictions et 

injonctions sous la menace de l'art. 292 du Code pénal sera également annulé en 

tant qu'il concerne celles relatives aux chiffres 1§ 2 et 4 du dispositif de 

l'ordonnance, ci-dessus annulés. 

6. Le recourant, curateur des mineurs, sollicite, quant à lui, outre l’annulation des 
chiffres 1 à 4 et 14 du dispositif de l’ordonnance, admise supra, l’annulation des 
chiffres 5 et 10 de son dispositif. 

6.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 

l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes ou soient hors d'état de la faire (art. 307 al. 1 C). 

- 20/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou 

l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à 

l'éducation et à la formation de l'enfant et désigner une personne ou un office 

qualifié qui aura un droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC). 

6.2 En l'espèce, le Tribunal de protection a ordonné, compte tenu du danger 

existant pour le bon développement des enfants, un suivi individuel pour chaque 

enfant à effectuer auprès de thérapeutes différents et une curatelle ad hoc pour le 

mettre en place, entre autres mesures de santé relatives aux mineurs. Le curateur 

s'oppose non pas au principe du suivi individuel, d'ores et déjà mis en place, mais 

au choix des thérapeutes. Il indique à cet égard que les enfants s'opposent 

fermement à tout suivi par un médecin autre que les Dr. M______, psychiatre et 

T______, pédiatre. Il n'expose cependant pas en quoi la mesure ordonnée par le 

Tribunal de protection serait contraire à l'intérêt des mineurs, ni ne conteste le 

raisonnement du Tribunal de protection sur la nécessité de ce changement, retenue 

en raison du manque de recul de ces praticiens, qui adhèrent à la position de la 

mère et ne permettent pas de favoriser l'autonomie des mineurs, ce qui est de 

nature à porter atteinte au bon développement des mineurs. Le raisonnement du 

Tribunal de protection à cet égard ne prête pas le flanc à la critique de sorte que 

les griefs, pour autant que l'on puisse considérer qu'il s'agisse de griefs seront 

rejetés. 

Le chiffre 5 du dispositif de l'ordonnance sera confirmé. Il en ira de même de la 

mise en place d'une curatelle ad hoc en matière médicale instituée au chiffre 10 du 

dispositif, afin de permettre la mise en place des diverses mesures thérapeutiques 

en faveur des mineurs.  

7. La recourante prend encore diverses conclusions qu'il convient d'examiner ci-

dessous. 

7.1 La recourante sollicite la suspension provisoire des droits de visite accordés au 

père des mineurs auprès du V______, sous réserve de la thérapie familiale père-

enfants, "conformément à l’arrêt de la Cour du 21 décembre 2018" rendu dans la 
procédure C/1______/2015. 

Le droit de visite du père sur les mineurs a effectivement été suspendu par arrêt de 

la Cour de justice du 21 décembre 2018, statuant dans le cadre de la procédure de 

divorce opposant A______ à H______, décision qui est entrée en force de chose 

jugée. Le Tribunal de protection n’ayant aucunement modifié cette 
réglementation, point n’est besoin d’y revenir, ni de confirmer dite décision 
rendue par la Cour de justice. La conclusion de la recourante à cet égard est donc 

sans objet. 

7.2 De même sont sans objet, pour des raisons identiques, les conclusions de la 

recourante concernant la mise en œuvre d’une thérapie familiale entre le père et 

- 21/23 - 

 

 

C/2070/2010-CS 

les enfants et la curatelle ad hoc, "selon arrêt de la Cour de justice du 21 décembre 

2018", puisque précisément ces questions ont été purgées par ledit arrêt, entré en 

force et non remises en question dans l'ordonnance rendue par le Tribunal de 

protection.  

7.3 S’agissant des conclusions de la recourante visant à ce que soient données des 
instructions au curateur des mineurs ou au Service de protection des mineurs, sur 

la manière d’exercer leur mission, elles sont superflues car générales et doivent 
être rejetées. Elles ne font par ailleurs pas l'objet de la décision attaquée. 

7.4 Les conclusions de la recourante visant à l’obtention d’un tort moral pour elle-
même et les mineurs sont également irrecevables, dès lors que ces conclusions 

sortent elles aussi du champ de compétence de la Chambre de surveillance, dont il 

sera rappelé qu’elle statue uniquement sur recours, sur les questions qui ont été 
traitées par le Tribunal de protection dans la décision attaquée. 

7.5 En ce qui concerne les autres conclusions visant à l'annulation des chiffres 5, 

6, 7, 8 pour ce qui concerne la partie non annulée supra, 9, 10, 11, 12, 13, 16, 17 à 

21 de l'ordonnance rendue sur mesures provisionnelles, toutes ayant trait à la mise 

en place de suivis thérapeutiques et à la mise en place de curatelle, la recourante 

n'a pas motivé son recours, se contentant de renvoyer de manière abstraite la 

Chambre de surveillance à une notion générale d'arbitraire, sans démontrer en 

quoi le Tribunal de protection se serait montré arbitraire dans son raisonnement en 

lien avec les chiffres contestés du dispositif. 

Ses conclusions à ces sujets sont donc irrecevables.   

8. La recourante a encore conclu à l'annulation des chiffres 22 et 23 de l'ordonnance 

préparatoire rendue le 27 novembre 2019. 

8.1 Statuant préparatoirement dans le cadre de l'ordonnance litigieuse, le Tribunal 

de protection a ordonné une expertise psychiatrique familiale et a accordé aux 

parties un délai pour faire parvenir la liste des questions à poser à l'expert. 

8.2 La recourante s'est contentée de contester les chiffres du dispositif 

correspondant à cette mesure probatoire, sans exposer les motifs de son refus, et 

alors même qu'elle avait acquiescé à son principe lors de son audition par le 

Tribunal de protection le 27 novembre 2019. Si certes, comme exposé supra, la 

jurisprudence considère que la réalisation d'une expertise psychiatrique est de 

nature à causer un préjudice difficilement réparable par nature puisqu'elle porte 

atteinte à la liberté fondamentale, il n'en demeure pas moins que l'intérêt supérieur 

des mineurs prime en l'occurrence cet éventuel préjudice. En effet, les mineurs 

sont pris dans un conflit de grande ampleur, ne voient plus leur père depuis plus 

de trois ans et adoptent à son égard une attitude de rejet extrêmement forte. 

Certes, une expertise judiciaire a déjà été réalisée début 2017 mais elle l'a été par 

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C/2070/2010-CS 

une psychologue et il serait en l'état judicieux que l'expertise soit réalisée par des 

psychiatres spécialisés pour enfants et adultes qui pourraient éclairer d'un jour 

nouveau la problématique familiale et diagnostiquer les éventuels 

dysfonctionnements, leur origine et le moyen d'y remédier, les mesures jusqu'alors 

mises pour permettre aux enfants un accès à leur père n'ayant pas été couronnées 

de succès. 

Les chiffres 22 et 23 de l'ordonnance seront ainsi confirmés.  

9. S'agissant de mesures de protection de mineurs, la procédure est gratuite (art. 81 

al. 1 LaCC). 

 Il n'est pas alloué de dépens 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours formés le 16 décembre 2019 par A______ et par les 

mineurs B______ et C______, représentés par leur curateur de représentation, contre 

l'ordonnance DTAE/7431/2019 rendue le 27 novembre 2019 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2070/2010. 

Au fond : 

Annule les chiffres 1, 2, 3, 4, 8 en tant qu'il concerne les interdictions et injonctions 

relatives aux chiffres 1§ 2 et 4 du dispositif de l'ordonnance, 14 et 15 du dispositif. 

Confirme pour le surplus l'ordonnance attaquée. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.