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**Case Identifier:** a8c2d68f-8199-5962-be9a-7650ebd2ecaf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2014 C/20876/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20876-2012_2014-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20876/2012 ACJC/1149/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2014, comparant par Me 

Michel Lellouch, avocat, 2, quai Gustave Ador, 1207 Genève, en l'Etude duquel il fait 

élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Dominique Bavarel, 
avocat, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection 

de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 14 janvier 2014, notifié après rectification d'écriture aux parties 
le 20 janvier 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

prononcé le divorce des époux A______ et B______ (ch. 1 du dispositif). 

Au titre des effets accessoires, le Tribunal a attribué à B______ l'autorité 

parentale et la garde de l'enfant C______, né en 2009 (ch. 2), réservé à A______ 

un droit de visite s'exerçant à raison de deux heures par quinzaine dans le cadre du 

Point rencontre Liotard, maintenu la curatelle de surveillance des relations 

personnelles précédemment ordonnée, autorisé le curateur à élargir ce droit de 

visite progressivement après trois mois d'exercice effectif, ininterrompu et sans 

absences non excusées, dit que le Point rencontre resterait le lieu de passage de 

l'enfant de l'un à l'autre des parents, et dit que l'élargissement du droit de visite à 

une journée entière, voire à la nuit était subordonné à la présentation, par le père, 

d'un certificat médical attestant de son abstinence à l'alcool ainsi que d'un 

justificatif attestant du paiement du loyer pour le mois précédent le droit de visite 

(ch. 3). 

Le Tribunal a par ailleurs donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient à toute 

contribution d'entretien l'une à l'égard de l'autre (ch. 4), donné acte aux parties de 

ce qu'elles renonçaient au partage de leurs avoirs de prévoyance professionnelle 

(ch. 5), condamné A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution 

à l'entretien de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, dès le prononcé du jugement, les sommes de 600 fr. jusqu'à l'âge de 10 

ans révolus, 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et de 800 fr. jusqu'à la majorité, 

voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et suivies, 

mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans révolus (ch. 6), dit que ces contributions 

seraient indexées à l'indice genevois des prix à la consommation, le 1er janvier de 

chaque année, pour la première fois le 1er janvier 2015, l'indice de référence étant 

celui en vigueur au mois de novembre précédant l'indexation (ch. 7), dit que cette 

indexation n'interviendrait que dans la mesure et la proportion de l'adaptation du 

revenu de A______, avec charge pour lui de justifier, chaque 1er janvier de 

l'année, de son salaire pour l'année courante (ch. 8), fixé les frais de la procédure à 

1'000 fr. et mis ces frais à la charge de l'assistance juridique dont bénéficiait 

A______ (ch. 9), dit que chaque partie assumerait, en tant que de besoin, le 

défraiement de son conseil, soit dans la mesure où le remboursement en serait 

exigé par le Service de l'assistance juridique (ch. 10) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 février 2014, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 3, 6, 7, 8 et 9 du 

dispositif. 

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Il conclut principalement à ce qu'il lui soit réservé sur l'enfant C______ un droit 

de visite s'exerçant, sauf accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end 

sur deux et de la moitié des vacances scolaires, au maintien de la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles instaurée selon 

l'art. 308 al. 2 CC, à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas en mesure de s'acquitter d'une 

contribution à l'entretien de son fils C______ et à ce que les frais de la procédure 

soient mis à la charge de B______. 

A l'appui de ses conclusions, l'appelant produit diverses pièces relatives à sa 

situation personnelle et financière. 

b. Dans sa réponse à l'appel, B______ conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Elle produit elle aussi diverses pièces relatives à sa situation personnelle et 

financière. 

c. A______ a répliqué par courrier de son conseil du 15 avril 2014 et persisté dans 
ses conclusions. B______ n'a pas fait usage de son droit de duplique. 

Les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 

greffe de la Cour de justice du 13 juin 2014. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

a. A______, né le ______ 1969 à ______ (Nigéria), ressortissant nigérian, et 
B______, née le ______ 1980 à ______ (Paraguay), de nationalité paraguayenne, 

ont contracté mariage à ______ (GE) le 2 juin 2007. 

Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2009 à Genève. 

A______ est également le père de deux enfants issus d'une précédente union, soit 

D______, né le ______ 1998, et E______, né le ______ 1999. 

b. Les époux A______ et B______ ont rapidement connu d'importantes difficultés 
conjugales, dues en particulier à la violence et à l'agressivité de A______ sous 

l'influence de l'alcool. 

Par ordonnance pénale du 7 février 2011, le Ministère public a condamné 

A______ à une peine pécuniaire de 90 jours amende avec sursis pour lésions 

corporelles simples sur la personne de son épouse. Il ressort de cette décision que 

A______ avait donné un coup de poing au visage de B______, puis l'avait jetée 

sur un lit et lui avait frappé le visage avec ses poings, lui causant de multiple 

hématomes sur le crâne et à la base du nez. Interrogé par la police, A______ a 

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expliqué qu'il avait agi de la sorte pour calmer l'intéressée; un test ethylométrique 

avait révélé chez lui un taux d'alcoolémie de 1,47‰. 

c. Par jugement du 31 mars 2011 (JTPI/4235/2011), statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale à la requête de B______, le Tribunal a confié la 

garde de l'enfant C______ à sa mère, réservé à son père un droit de visite 

s'exerçant à raison de de deux heures par quinzaine au Point rencontre Liotard, 

instauré une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de 

l'art. 308 al. 2 CC, attribué à B______ la jouissance du domicile conjugal, 

condamné A______ à contribuer à l'entretien de sa famille et prononcé la 

séparation de biens des époux. 

Par arrêt du 21 octobre 2011 (ACJC/1356/2011), la Cour de justice a confirmé 

pour l'essentiel ce jugement, arrêtant à 1'100 fr par mois le montant de la 

contribution due par A______ à l'entretien de sa famille. 

d. Le 11 octobre 2012, A______ a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant notamment à ce qu'il lui soit réservé un droit de visite usuel sur l'enfant 

C______ et qu'il lui soit donné acte de son engagement à contribuer à l'entretien 

de celui-ci dès qu'il disposerait d'un revenu lui permettant de le faire. 

Lors de son audition, A______ a précisé qu'il ne voyait plus ses fils aînés depuis 

2011, car il s'était retiré pour éviter des conflits. Il se considérait apte à prendre en 

charge C______, car il s'était fait soigner de ses problèmes d'alcool et était 

maintenant sevré. Malheureusement, B______ refusait tout dialogue. 

Devant le Tribunal, B______ s'est déclarée d'accord avec le principe du divorce. 

Elle a conclu à l'attribution en sa faveur des droits parentaux sur l'enfant C______ 

et au maintien du droit de visite selon les modalités en vigueur. B______ a 

également sollicité le paiement d'une contribution à l'entretien de C______ 

s'élevant à 600 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, à 750 fr. par mois 

jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et à 900 fr. par mois jusqu'à la majorité, voire au-

delà, en cas d'études sérieuses et régulières. 

Selon elle, si son époux n'avait pas de contact avec ses fils aînés, c'était en raison 

d'un incident au cours duquel il était venu à son propre domicile en étant 

totalement ivre et alors qu'elle s'occupait des trois enfants. Le dialogue avec 

A______ était effectivement inexistant. 

e. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
évalué la situation de l'enfant C______ et de ses parents. Dans un rapport daté du 

9 janvier 2013, il a préconisé que les droits parentaux soient confiés à la mère, que 

le père puisse bénéficier d'un droit de visite à l'extérieur, avec passage de l'enfant 

au Point rencontre, à raison de deux heures par quinzaine, durant trois mois, puis 

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de quatre heures par quinzaine durant trois mois, avec un élargissement ultérieur 

possible, que la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite soit 

maintenue et que le père soit astreint à fournir au curateur une attestation médicale 

confirmant son suivi par un spécialiste en alcoologie et son abstinence à l'alcool. 

Le SPMi a souligné qu'en raison du vécu douloureux du couple, la mère avait de 

la peine à faire confiance au père et à envisager une relation positive avec ce 

dernier, tout en étant consciente que C______ devait continuer à avoir des 

relations avec son père. Les responsables du Point rencontre avaient observé que 

le père était adéquat dans ses attitudes éducatives et qu'il montrait une volonté de 

s'impliquer dans l'éducation de son fils. La communication parentale était 

toutefois problématique, les deux parents exprimant des reproches quant à leurs 

capacités parentales respectives. Il ne leur était dès lors pas possible de se 

concerter par rapport à la prise en charge de leur enfant.  

L'enfant C______ était suivi par un psychologue depuis le mois de mars 2012. 

Un suivi logopédique avait également été mis en place et avait porté ses fruits. 

L'enfant parlait mieux et était plus détendu. Sur le plan général, il possédait une 

bonne indépendance et avait de bons contacts avec les autres. Son évolution était 

favorable. 

Après plusieurs mois d'attente, les rencontres entre le père et le fils avaient pu être 

organisées conformément aux modalités prévues sur mesures protectrices de 

l'union conjugale. Ces rencontres se déroulaient de manière positive en ce sens 

que l'interaction entre père et fils était aisée et le père s'impliquait et proposait des 

activités adaptées à l'âge de l'enfant. Les intervenants du Point rencontre étaient 

favorables à une évolution des visites vers des sorties. Une plus grande régularité 

était toutefois indispensable. Sur les vingt-sept visites prévues, seules dix-sept 

visites avaient eu lieu. La mère avait annulé cinq visites, dont quatre en raison de 

problèmes de santé de l'enfant ou d'elle-même. Le père ne s'était également pas 

présenté à l'occasion de cinq visites, dont l'une pour cause de maladie, deux pour 

des raisons dites professionnelles et deux sans motifs. Pour le SPMi, le passage de 

l'enfant devait être maintenu au Point rencontre. En raison de l'incertitude 

concernant la consommation d'alcool du père, des contrôles devaient également 

être effectués à ce propos. 

f. D'après les extraits du Registre du commerce versés à la procédure, A______ a 
exploité, dès le mois de mars 1999, une société de location de véhicules, en 

qualité d'associé gérant avec signature individuelle. Cette société a été radiée le 28 

février 2013. A______ a également exploité une entreprise de support audio et 

vidéo, en qualité d'associé gérant. Inscrite au Registre du commerce le 29 

novembre 2000, cette entreprise a été radiée en date du 8 mai 2008. 

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Devant le Tribunal, A______ a expliqué qu'après la séparation des époux, il avait 

fait une dépression et s'était rendu au Nigéria. A son retour, il avait travaillé dans 

des agences temporaires en qualité de manœuvre ou de manutentionnaire, mais 

n'avait jamais obtenu assez d'heures pour réaliser un revenu lui permettant de 

vivre et de se loger. Sa famille l'avait aidé pour certaines dépenses. Ainsi, il avait 

pu se rendre en Angleterre en 2012, aux frais de sa mère, directrice d'une école au 

Nigéria. Quant à son père, il exploitait un atelier d'architecture dans ce pays. 

Selon un certificat médical établi le 5 mars 2013 à sa demande, A______ 

présentait une consommation d'alcool modérée ou à faible risque. Il ne présentait 

pas de signes d'intoxication alcoolique ou de sevrage lors des consultations, étant 

précisé que la détermination d'une éventuelle dépendance à l'alcool nécessitait un 

suivi plus approfondi. 

g. Les gains réalisés par A______ auprès d'entreprises de travail temporaire se 
sont élevés à quelques centaines de francs par mois en 2012, correspondant à une 

rémunération de 27 fr. brut de l'heure environ. 

Par décision du 20 février 2013, l'Hospice général l'a admis au bénéfice de 

prestations s'élevant à 1'238 fr. 45 par mois, prestations complémentaires non 

comprises. Il a ainsi perçu en moyenne une somme de l'ordre de 2'477 fr. par 

mois, y compris 1'100 fr par mois de participation à ses frais de loyer. Ses primes 

d'assurance maladie, subsides déduits, s'élevaient à 264 fr. 40 par mois. 

A compter du 1er juillet 2013, A______ a pris à bail un studio de 50 m2 avec 

véranda de 17 m2 situé à ______ (GE), pour un loyer de 1'800 fr. par mois, 

charges et place de parking comprise. La garantie de loyer s'élevait à 5'400 fr., soit 

trois mois de loyer. 

h. Au mois de septembre 2013, A______ a formé le projet de se rendre aux Etats-
Unis. Devant le Tribunal, il a expliqué qu'il s'agissait de vacances et qu'il n'aurait 

pas de frais en relation avec ce voyage, car sa famille l'invitait, billets d'avion 

compris. Il n'avait pas pu indiquer au SPMi ni à son fils s'il partait pour un bref 

séjour ou pour plusieurs mois, car il n'avait pas encore pris de décision définitive à 

ce propos. 

A______ n'a pas pu se rendre aux Etats-Unis, en raison de son arrestation par la 

police. Il a été incarcéré du 12 octobre 2013 au 12 janvier 2014 pour violation 

d'une obligation d'entretien. Durant cette période, A______ n'a pas perçu de 

prestations de l'Hospice général. Cette institution a toutefois pris en charge le 

loyer de son logement de ______ (GE) pour les mois de novembre et décembre 

2013. 

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i. B______ n'exerce pas d'activité lucrative et bénéficie également de subsides de 
l'Hospice général. Selon décision du 3 mars 2014, elle perçoit actuellement pour 

elle et l'enfant C______ une somme de 2'729 fr. par mois, à laquelle s'ajoute le 

montant des allocations familiales et des avances du Service cantonal d'avance et 

de recouvrement des pensions alimentaires pour son fils. 

Au mois d'août 2012, B______ a dû quitter l'ancien domicile conjugal situé à 

______ (GE). Elle a pris à bail un appartement de 4,5 pièces dans un immeuble 

voisin, dont le loyer s'élève à 2'060 fr. par mois, charges comprises. Ses primes 

d'assurance maladie s'élèvent à 340 fr. 90 par mois, subsides déduits. 

j. Les primes d'assurance maladie de l'enfant C______ sont intégralement 
couvertes par des subsides. Ses frais de cantine scolaire et d'activités parascolaires 

s'élèvent à 95 fr. par mois. 

En raison de l'incarcération de son père et de la pause estivale du Point rencontre, 

l'enfant n'a plus entretenu de relations personnelles avec celui-ci depuis l'été 2013. 

Dans un certificat médical daté du 24 mars 2014, un pédopsychiatre l'ayant suivi 

depuis le mois d'octobre 2013 a indiqué avoir pu constater depuis plusieurs 

semaines une recrudescence d'angoisses chez l'enfant à la perspective de reprendre 

les séances au Point rencontre avec son père. Si une telle reprise était salutaire 

pour le bien-être de l'enfant, seule la régularité et la fiabilité du père pourraient 

véritablement aider l'enfant à se rassurer et à se structurer psychiquement. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré notamment que les modalités 
du droit de visite devaient être définies avec précaution, en raison, d'une part, des 

problèmes d'alcool de A______, dont il n'était pas établi qu'ils seraient totalement 

résolus, et, d'autre part, de l'assiduité "toute relative" du prénommé dans l'exercice 

de ce droit. Celui-ci avait notamment annulé plusieurs rendez-vous et avait prévu 

de partir aux Etats-Unis sans en informer les responsables du Point rencontre. La 

reprise du droit de visite devait dès lors s'effectuer dans le cadre du Point 

rencontre pour une durée de trois mois sans interruption, avant d'envisager un 

quelconque assouplissement. Des visites d'une journée ou plus ne pourraient 

ensuite être autorisées que moyennant remise d'un certificat médical attestant de la 

sobriété du père, ainsi que d'un justificatif du paiement de son loyer. Le Point 

rencontre devait en tous les cas demeurer le lieu de passage de l'enfant. 

Concernant l'obligation d'entretien, A______ disposait d'une pleine capacité de 

travail et n'était affecté d'aucun problème de santé. En fournissant les efforts que 

l'on pouvait exiger de lui, il pouvait réaliser un revenu de 3'200 fr. net par mois 

dans à un emploi non qualifié à plein temps. Ses charges mensuelles pouvaient 

être estimées à 2'335 fr. par mois, y compris 800 fr. par mois pour un loyer en 

rapport avec sa capacité de gain. A______ pouvait dès lors supporter l'entier des 

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besoins financiers de l'enfant C______, lesquels s'élevaient à 600 fr. par mois au 

moins. L'intéressé n'établissant pas contribuer à l'entretien de ses autres enfants, ni 

avoir l'intention de le faire, il convenait ainsi d'allouer à l'enfant C______ la 

contribution d'entretien sollicitée. 

E. L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur le paiement de contributions d'entretien 

dont la quotité litigieuse devant le premier juge, capitalisée selon l'art. 92 al. 1 

CPC, était supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Interjeté dans le délai et la forme utiles (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 

CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), elle établit les 

faits d'office (art. 272 CPC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties en 

relation avec les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

Etablies postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, 

et concernant des questions relatives à un enfant mineur, les pièces produites par 

les parties en appel sont recevables (art. 317 al. 1 CPC; ACJC/475/2014 du 

11 avril 2014 consid. 2; ACJC/1473/2013 du 13 décembre 2013 consid. 2.1), ce 

qui n'est pas contesté. 

1.3 Le dépôt d'un appel ne suspend l'entrée en force du jugement que dans la 
mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC). En l'espèce, l'appelant 

s'attaque aux chiffres 3, 6, 7, 8, et 9 du dispositif du jugement entrepris. 

Par conséquent, les chiffres 1, 2, 4, 5, 10 et 11 sont entrés en force de chose jugée. 

2. L'appelant reproche au premier juge de ne pas lui avoir octroyé un droit de visite 
plus étendu sur son fils C______. Il soutient que le Tribunal aurait mal apprécié 

son assiduité dans l'exercice dudit droit et aurait conditionné à tort toute extension 

des relations personnelles à un contrôle strict de sa consommation d'alcool. 

2.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, le père ou la mère 
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont 

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réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les 

circonstances. 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit. Le rapport de l'enfant avec ses 

deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa 

recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 consid. 2.1.2). 

L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée 

juridique, est une question de droit, que le juge tranche selon les règles du droit et 

de l'équité (art. 4 CC; ATF 120 II 229 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_120/2013 cité consid 2.1.2; 5A_619/2007 du 25 février 2008 consid. 9.1). 

2.2 En l'espèce, la nécessité de relations personnelles régulières entre l'appelant et 
son fils C______ n'est pas contestée ni contestable. Seules sont litigieuses les 

modalités d'exercice de ce droit, soit notamment sa durée, son exercice, le cas 

échéant, hors du Point rencontre et les conditions de son assouplissement. 

A ce propos, le premier juge a correctement constaté que le droit de visite fixé sur 

mesures protectrices de l'union conjugale n'avait pas pu être exercé à dix reprises 

sur un total de vingt-sept visites, dont cinq étaient imputables à l'appelant. Il a 

également relevé que l'appelant s'était apprêté à partir aux Etats-Unis sans 

informer le SPMi ni les responsables du Point rencontre de la durée prévue de son 

séjour. Contrairement à ce que soutient l'appelant, le Tribunal n'a dans ces 

conditions pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que l'assiduité de 

l'appelant n'était pas suffisante pour lui octroyer un droit de visite s'exerçant dans 

l'immédiat hors de la surveillance du Point rencontre. Dans son rapport soumis au 

Tribunal, le SPMi soulignait notamment qu'une plus grande régularité était 

indispensable à une évolution des visites vers des sorties, même si les rencontres 

se déroulaient de manière positive ou si l'attitude de l'appelant avec son fils était 

adéquate. 

En l'occurrence, les modalités d'exercice du droit de visite prévues par le premier 

juges et les conditions posées à son assouplissement se justifient d'autant plus que 

les relations personnelles entre l'appelant et son fils ont été interrompues pendant 

près d'une année, en raison principalement de l'incarcération de l'appelant. 

Dans un certificat médical récent, le pédopsychiatre de l'enfant signale notamment 

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chez celui-ci une recrudescence d'angoisses à la perspective de reprendre les 

séances au Point rencontre avec son père. Il insiste lui aussi sur la nécessité de 

contacts réguliers et fiable entre le père et l'enfant pour permettre à ce dernier de 

se rassurer et de se structurer psychiquement. Dans ces conditions, le bien de 

l'enfant commande manifestement une reprise des relations personnelles en milieu 

surveillé, à raison de deux heures par quinzaine, de manière ininterrompue 

pendant trois mois au moins, avant d'envisager une augmentation de la durée des 

rencontres ou leur exercice en dehors d'un lieu surveillé. 

Le premier juge n'a pas davantage erré en prévoyant que l'extension du droit de 

visite à des journées entières ou à des nuits devait être subordonnée à la 

présentation par l'appelant d'un certificat médical attestant de son abstinence à 

l'alcool et d'une preuve du paiement de son loyer. Dans le rapport susvisé, le 

SPMi préconise lui aussi de soumettre la consommation d'alcool de l'appelant à 

des contrôles. Le seul certificat médical versé à la procédure par l'appelant à ce 

propos date de plus d'une année. Ce certificat qualifie les risques relatifs à sa 

consommation d'alcool de faibles, mais non de nuls ou d'inexistants, et réserve la 

nécessité d'un suivi plus approfondi. Il est donc conforme à l'intérêt de l'enfant 

que l'appelant justifie de son abstinence en cas de relations personnelles 

prolongées. S'il est par ailleurs vrai que l'appelant dispose aujourd'hui de son 

propre logement, le loyer de son domicile paraît excessivement élevé au regard 

des ressources financières déclarées de l'appelant. On peut ainsi nourrir des doutes 

quant à la capacité de l'appelant à en conserver la disposition à terme, notamment 

lorsqu'un élargissement du droit de visite pourra être envisagé. Par conséquent, on 

peut raisonnablement exiger de l'appelant qu'il justifie également du paiement 

régulier de son loyer. 

Enfin, compte tenu de l'absence de communication parentale, la nécessité de 

maintenir en tous les cas le passage de l'enfant au Point rencontre n'est à juste titre 

pas remise en cause par l'appelant, pas plus que le maintien de la curatelle de 

surveillance et d'organisation des relations personnelles mise en place sur mesures 

protectrices de l'union conjugale. 

Par conséquent, le chiffre 3 du jugement entrepris sera intégralement confirmé et 

l'appelant sera débouté de ses conclusions sur ce point. 

3. L'appelant conteste sa condamnation à contribuer à l'entretien de son fils 
C______. Il reproche principalement au premier juge de lui avoir attribué un 

revenu hypothétique. 

3.1 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 

le protéger; l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant 

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n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires 

(art. 276 al. 1 et 2 CC). 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 

garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 CC). 

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337). La contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_483/2011 et 

5A_504/2011 du 31 octobre 2011 consid. 4.1; 5A_402/2010 du 10 septembre 

2010, consid. 4.2.4). En présence de capacités financières limitées, le minimum 

vital du débirentier au sens du droit des poursuites doit être garanti (ATF 135 III 

66 consid. 2 ss, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2c, JdT 2001 I 563; 126 III 353 

consid. 1a/aa, JdT 2002 I 162). 

3.1.1 La loi n'impose pas de méthode de calcul pour chiffrer la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2012 

du 18 avril 2013 consid. 5.1.2). Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir 

d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3.a) et prend sa décision en application 

des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; PERRIN, in Commentaire Romand. 

Code Civil I, PICHONNAZ/FOËX [éd.], 2010, n° 10 ad art. 285 CC). 

Pour apprécier la capacité contributive des parents et les besoins concrets de 

l'enfant, la jurisprudence admet, comme l'une des méthodes possibles, la méthode 

dite du "minimum vital" : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive 

du débirentier sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le 

droit des poursuites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance 

maladie, etc.) (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 = SJ 2011 I 221; 127 III 68 

consid. 2b, JdT 2001 I 562). Un loyer disproportionné par rapport à la situation 

économique et personnelle du débiteur doit être ramené à un niveau normal selon 

l'usage local (ATF 129 III 526 consid. 2; 119 III 70 consid. 3c). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 

dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 consid. 3.2). 

A cet égard, la part d'un enfant sur le loyer du logement familial peut être fixée à 

20% (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in SJ 2007 p. 77 ss, n. 140 p. 102). Les allocations 

familiales doivent être retranchées du coût d'entretien de l'enfant (arrêts du 

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Tribunal fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 

10 septembre 2010 consid. 4.2.4; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 

3.1.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif du débirentier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 du 8 mars 

2012 consid. 6.1). Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. 

Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu 

supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu 

hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la 

personne en cause à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont 

on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 

obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 

consid. 7.4.1; 5A_290/2010 consid. 3.1, reproduit in SJ 2011 I 177). 

Ainsi, le juge doit-il examiner successivement les deux conditions suivantes : tout 

d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne 

qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à 

sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. 

Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière 

toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en 

travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut 

raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge doit établir si la personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 

marché du travail; il s'agit d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 

128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du revenu 

hypothétique, le juge peut notamment se fonder sur des statistiques ou d'autres 

sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_99/2011 

consid. 7.4.1; 5A_18/2011 consid. 3.1.1; consid. 3.1; MÜLHAUSER, Das Lohnbuch 

2010, Mindestlöhne sowie orts- und berufübliche Löhne in der Schweiz, Zurich 

2010). 

Le fait qu'un débirentier sans emploi n'ait pas vu ses indemnités suspendues, à 

titre de sanction, par une assurance sociale ne dispense pas le juge civil d'exa-

miner si l'on peut lui imputer un revenu hypothétique. Le juge civil n'est pas lié 

par l'instruction menée par les autorités administratives en matière de chômage ou 

d'assistance sociale. En outre, les critères qui permettent de retenir un revenu 

hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des assurances 

sociales; en droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et 

que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut 

notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu 

à accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance sociale (ATF 137 III 

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118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_152/2013 précité consid. 4.1.1 et les 

références citées). 

3.1.3 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être 
limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des 

enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une 

activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint 

l'âge de 10 ans révolus, et de 100 % avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 

Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 

garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 

ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 

essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in 

ATF 135 III 158). 

3.2 En l'espèce, la situation financière des parties et de leurs enfants doit être 
appréciée comme suit : 

3.2.1 L'appelant n'exerce actuellement pas d'activité lucrative. Au bénéfice de 
l'assistance sociale, il soutient qu'il ne lui serait pas possible de trouver un emploi 

pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille. Comme le Tribunal, la Cour 

constate cependant que l'appelant a exercé une activité de gérant de sociétés 

pendant une dizaine d'années avant la séparation des parties. Aujourd'hui âgé de 

44 ans, il conteste être dépendant à l'alcool et n'indique pas souffrir d'un 

quelconque autre problème de santé qui affecterait sa capacité de travail. 

Récemment, il a selon ses propres dires travaillé comme manœuvre ou 

manutentionnaire par le biais d'une agence de travail temporaire. On ne voit pas ce 

qui l'empêcherait de reprendre assidûment une telle activité. Sa récente 

incarcération ou son absence de qualifications particulières ne constituent pas des 

obstacles insurmontables à cet égard. Comme le relève l'intimée, l'appelant 

n'indique par ailleurs pas comme il a pu s'acquitter de la garantie de loyer de son 

nouveau logement, qui s'élevait à 5'400 fr. On ne saurait dès lors exclure qu'il 

dispose d'autres sources de revenus. 

Selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève, publié par 

l'Observatoire genevois du marché du travail (http://cms.unige.ch/ogmt), le salaire 

médian dans la branche des transports et de l'entreposage s'élève à 4'310 fr. brut 

par mois pour une activité non qualifiée exercée à plein temps, avec un profil tel 

que celui de l'appelant (naissance en 1969, formation n'excédant pas la scolarité 

obligatoire, sans ancienneté, sans fonction de cadre, tâches simples et répétitives, 

domaine des transports et des communications, 40 heures par semaine). Ce niveau 

de salaire est comparable à celui perçu par l'appelant auprès d'agences de travail 

temporaire (27 fr. x 40 heures x 4.33 semaines = 4'676 fr.) Après déduction de 

15% de prélèvements obligatoires, de tels revenus représentent un salaire de  

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3'664 fr. net par mois (4'310 fr. – 15%). Au vu des éléments qui précèdent, la 

Cour considère donc que l'appelant possède la faculté de réaliser des revenus de 

l'ordre de 3'650 fr. net par mois, en exerçant une activité de manutentionnaire dans 

le domaine du transport et de l'entreposage. 

Les charges incompressibles de l'appelant comprennent son entretien de base 

(1'200 fr.), ses primes d'assurance maladie (265 fr.), ses frais de transports publics 

(70 fr.) et ses frais de logement. Sur ce dernier point, le Tribunal a considéré à 

juste titre que le loyer du nouveau logement pris à bail par l'appelant était excessif 

par rapport à la situation personnelle et financière de celui-ci, dans la mesure où 

ce loyer inclut notamment le coût d'une place de parking, qui n'est pas nécessaire 

à l'appelant. Même si l'on considère que l'appelant doit pouvoir disposer d'un 

logement lui permettant d'exercer à terme son droit de visite dans des conditions 

adéquates, le loyer d'un tel logement ne saurait en équité excéder 1'100 fr. par 

mois, correspondant au montant que lui versait à ce titre l'Hospice général. 

Dans ces conditions, le total des charges incompressibles de l'appelant peut être 

estimé à 2'635 fr. par mois, ce qui lui laisse un solde disponible d'environ 1'000 fr. 

par mois (3'650 fr. – 2'535 fr = 1'015 fr.). 

Au surplus, l'appelant ne démontre pas ni n'allègue contribuer à l'entretien de ses 

enfants issus d'une précédente union, dont on ignore tout de la situation. 

Par conséquent, il faut admettre que l'entier du solde susvisé est disponible pour 

contribuer à l'entretien de l'enfant C______. 

3.2.2 L'intimée bénéficie également de l'aide de l'assistance publique et ne 
possède pas de revenus propres; ses charges effectives ne sont pas intégralement 

couvertes par les prestations de l'aide sociale. Compte tenu de l'âge de l'enfant 

C______ (5 ans), dont elle assume exclusivement la garde, on ne saurait 

raisonnablement attendre d'elle qu'elle prenne ou reprenne une activité lucrative, 

même à temps partiel, afin de subvenir financièrement à l'entretien de son fils, ce 

que l'appelant ne soutient d'ailleurs pas. Il faut donc admettre que l'intimée 

participe adéquatement à l'entretien de son fils par les soins et l'éducation qu'elle 

lui prodigue en nature. 

Les besoins de l'enfant C______ comprennent son entretien de base (400 fr.), une 

part des frais de loyer de sa mère (estimée à 400 fr. par mois, soit environ 20% 

dudit loyer) et ses frais de cantine et d'activités parascolaires (95 fr.), soit un total 

de 895 fr. par mois. Ils sont couverts à hauteur de 300 fr. par mois par des 

allocations familiales, ce qui laisse un solde de 595 fr. par mois devant être pris en 

charge par l'appelant, qui possède un disponible mensuel suffisant pour ce faire. 

Au vu de l'évolution prévisible des besoins de l'enfant C______, c'est dès lors à 

bon droit que le Tribunal a fixé le montant de la contribution d'entretien litigieuse 

à 600 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10 ans, à 700 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans 

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et à 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle 

ou d'études sérieuses et suivies. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

3.3 Les clauses usuelles d'indexation des contributions susvisées (ch. 7 et 8 du 
dispositif du jugement entrepris) ne sont pas contestées en tant que telles par 

l'appelant. Ces contributions étant maintenues, le jugement entrepris sera 

également confirmé sur ces points. 

4. 4.1 Le jugement entrepris étant intégralement confirmé sur le fond, il n'y a pas 
lieu de revoir la décision du Tribunal sur les frais, en application de l'art. 318 al. 3 

CPC. 

4.2 Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35 RTFMC), seront 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC). L'appelant 

plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ces frais seront provisoirement 

supportés par l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et al. 2, 123 al. 1 CPC et art. 19 RAJ). 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à leur 

charge leur propres dépens d'appel (art 107 al. 1 let. c CPC). 

5. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 

l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3, 6, 7, 8 et 9 du 

dispositif du jugement JTPI/20876/2012 rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/20876/2012-1. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que les frais judiciaires sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 
 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.