# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 699d06e4-c698-577f-af6a-83422971e6d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.11.2014 A/1339/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1339-2014_2014-11-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1339/2014 ATAS/1162/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 6 novembre 2014 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PACHE HAVEL Valérie recourant 

 

contre 

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG 
Didier intimée 

  

 
 
 

 

A/1339/2014 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) bénéficiait des prestations de l’assurance-
chômage et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents 
(SUVA ; ci-après : l’assureur) lorsque, le 29 août 2010, il a glissé avec son scooter sur 
les rails du tramway et a chuté sur son épaule gauche ; 

Que par décision du 11 mai 2012, l’assureur a mis un terme au versement des 
prestations d’assurance avec effet au 31 mai 2012 ; 

Que l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant en substance que les douleurs 
persistaient ; 

Que par décision sur opposition du 13 septembre 2012, l’assureur a confirmé sa 
décision précédente ; 

Que par écriture du 19 septembre 2012, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
justice ; 

Que par arrêt du 3 octobre 2013 (ATAS/975/2013), celle-ci a admis partiellement le 
recours et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision ; 

Que le 10 avril 2014, l’assureur a rendu une décision incidente aux termes de laquelle il 
a désigné le docteur B______ à titre d’expert ; 

Que par écriture du 9 mai 2014, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en reprochant principalement à l’intimée de ne pas avoir recherché de consensus quant à 
la personne de l’expert ; 

Que l’intimée s’est déterminée le 10 juin 2014 ; 

Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 28 août 2014, à l’issue 
de laquelle la Cour a accordé aux parties un délai pour se concerter quant à l’expert à 
désigner ; 

Que par écriture du 3 octobre 2014, l’intimée a informé la Cour de céans que les parties 
s’étaient mises d’accord sur la personne du docteur C______ ; 

Qu’il y a lieu d’en prendre acte et de renvoyer la cause à l’intimée pour mise en œuvre 
de l’expertise.  

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1339/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte aux parties de leur accord que l’expertise soit confiée au 
docteur C______. 

2. Renvoie la cause à l’intimée à charge pour celle-ci de mettre en œuvre ladite 
expertise selon les modalités convenues. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

 
La greffière : 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

  
La Présidente : 

 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le