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**Case Identifier:** 267930db-87e6-50bf-8b21-776f896ca6ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 03.01.2022 C/21445/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-21445-2020_2022-01-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21445/2020-4 CAPH/6/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 3 JANVIER 2022 

 

Entre 

A______ (SWITZERLAND) SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 10 août 2021 (JTPH/300/2021), comparant par Me Serge 
FASEL, avocat, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Andres 
MARTINEZ, avocat, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 

 

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C/21445/2020-4 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/300/2021 du 10 août 2021, reçu par A______ 
(SWITZERLAND) SA le 13 août 2021, le Tribunal des prud'hommes, statuant par 
voie de procédure simplifiée, a notamment condamné A______ 
(SWITZERLAND) SA à verser à B______ la somme brute de 24'888 fr., plus 
intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 18 mai 2020 (ch. 2 du dispositif), invité 
la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelle 
(ch. 3) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 4). 

B. a. Le 14 septembre 2021, A______ (SWITZERLAND) SA a formé appel contre 
le jugement précité, avec suite de frais et dépens de première instance et d'appel, 
concluant, principalement, à ce que la Cour l'annule dans son intégralité et, 
subsidiairement, à ce qu'elle annule le chiffre 2 du dispositif et réduise le montant 
de la gratification octroyée à B______ à 14'518 fr. 55, avec intérêts à 5% à partir 
du 18 mai 2020. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris avec 
suite de frais judiciaires et dépens.  

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

d. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 17 novembre 2021 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier: 

a. A______ (SWITZERLAND) SA, dont le siège est à Genève, est une société de 
droit suisse dont le but est l'exploitation d'une banque (ci-après également: la 
banque). 

b. B______, né le ______ 1954, (ci-après également: le travailleur) a été engagé 
par la banque C______ en qualité de juriste, à partir de juin 1983. Son contrat de 
travail a été repris successivement par divers établissements bancaires, au fil des 
années, suite à des rachats et fusions.  

A compter de 2005, la relation contractuelle a été reprise par A______ 
(SWITZERLAND) SA. 

Son dernier salaire annuel s'est élevé à 225'010 fr. brut, frais de représentation 
inclus.  

c. À compter du 1er octobre 2007, le taux d'occupation de B______ a été de 90%. 

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d. En juillet 2019, B______ a atteint l'âge de la retraite. Dans la mesure où il était 
en charge du volet américain auprès de la banque, le travailleur a proposé de 
prolonger son contrat, ce que la banque a accepté, le Service juridique étant alors 
"surchargé". 

e. Le taux d'occupation de B______ est passé à 50%, à compter du 1er août 2019. 
Dès le 1er décembre 2019, son taux d'occupation s'est élevé à 25%. 

f. B______ a perçu, en sus de son salaire, un bonus annuel, en tous cas depuis 
1989.  

f.a Le montant du bonus a augmenté avec les années jusqu'à atteindre 70'000 fr. 
puis, il a régulièrement diminué. Il s'est élevé à 43'000 fr. en 2015, à 39'000 fr. en 
2016, à 36'000 fr. en 2017 et à 32'000 fr. en 2018. En 2019, il n'en a reçu aucun. 
D______, employé de la banque, responsable des ressources humaines, entendu 
en qualité de témoin, a déclaré que pour l'exercice 2019, environ 10% des 
collaborateurs n'avaient pas perçu de bonus en raison du fait qu'il s'agissait d'une 
année difficile. 

f.b A partir de 1995, l'annonce du bonus a été accompagnée de l'indication qu'il 
était discrétionnaire et que même s'il était versé durant plusieurs années 
consécutives, aucun droit ne pouvait en être déduit. Le témoin précité a déclaré à 
ce sujet que le caractère discrétionnaire du bonus était indiqué par écrit aux 
bénéficiaires et que les critères étaient multiples, notamment les résultats du 
groupe, de la banque et du collaborateur. Pour que le bonus soit accordé au 
collaborateur, il fallait encore que le contrat de travail soit en cours au moment du 
paiement. Le règlement du personnel ne distinguait pas un licenciement, d'une 
démission ou d'un départ à la retraite. Il était arrivé à la banque de faire des 
exceptions, à bien plaire, et de verser tout de même un bonus, lorsqu'un 
collaborateur partait à la retraite pour des collaborateurs qui avaient presté durant 
les douze mois.  

g. Par courriel du 24 juin 2019 adressé à la banque, B______ a demandé s'il restait 
éligible pour un bonus pour l'année 2019 si ces objectifs étaient atteints et si ses 
prestations donnaient satisfaction, vu que son contrat était prolongé, ce que la 
banque lui a confirmé par courriel du 1er juillet 2019. 

h. Par courrier du 8 janvier 2020, la banque a confirmé à B______ que son contrat 
de travail prendrait fin le 31 janvier 2020 et que sa retraite sera effective dès le 
1er février 2020.  

i. Par courrier adressé à la banque le 30 mars 2020, B______ a sollicité le 
versement d'un montant de 25'600 fr. à titre de bonus 2019. 

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j. Sans réponse claire de la banque, B______ a, par courrier du 18 mai 2020, 
notamment mis A______ (SWITZERLAND) SA en demeure de lui verser, sous 
10 jours, le montant de 25'600 fr. à titre de bonus pour l'année 2019. 

k. Par courrier du 9 juin 2020, la banque a indiqué à B______ qu'elle avait pris la 
décision de ne pas lui octroyer un bonus pour l'année 2019, rappelant que les 
bonus qui lui avaient été versés les années précédentes étaient discrétionnaires. 
Les budgets dédiés aux bonus pour l'année 2019 avaient été drastiquement revus à 
la baisse, de sorte que certains collaborateurs n'en avaient pas perçus. Enfin, la 
passation de son activité et de ses dossiers au Service juridique et au Département 
Recentrage ne s'était pas faite de la manière la plus fluide et efficace possible, 
plusieurs problèmes étant apparus dans certains dossiers dont il avait eu la charge.  

l. Par courrier adressé le 17 août 2020 à B______, la banque a réitéré son refus de 
lui verser un bonus pour l'année 2019 et précisé les raisons de celui-ci. 
Premièrement, elle a relevé que le travailleur n'avait jamais préparé d'instruction 
de travail ou de marche à suivre pour le traitement et le suivi des dossiers de 
recouvrement, bien qu'il lui avait été demandé à plusieurs reprises de le faire. 
Deuxièmement, B______ avait, dans le cadre d'un dossier en particulier, oublié de 
renouveler l'hypothèque d'une valeur d'EUR 180'000.- échue au mois de mai 
2019. Troisièmement, le travailleur s'était contenté de transmettre les dossier 
américains "post NPA" au département Recentrage à la dernière minute, sans 
explications particulières, en laissant entendre que ce n'était plus son problème. 
Quatrièmement, après le départ à la retraite de B______, ses collègues s'étaient 
aperçus que pendant plusieurs années, les frais d'avocats n'avaient pas été imputés 
sur les comptes des clients concernés alors qu'ils auraient dû l'être par le 
travailleur dans le cadre de son activité.  

m. Les parties divergent sur la qualité du travail fourni par B______ durant la 
dernière année des rapports de travail.  

m.a A______ (SWITZERLAND) SA, représenté par E______, a déclaré qu'elle 
n'avait pas énoncé d'objectifs pour les derniers mois d'activité de B______ mais 
qu'il était "notoire" que ce dernier devait communiquer les informations sur les 
dossiers qu'il transmettait et devait accompagner la prise de connaissance de ces 
dossiers par les juristes qui en reprenaient la charge. Avant son départ, le 
travailleur avait remis des notes de dossiers. Il avait également discuté des 
dossiers de recouvrement avec les juristes à qui il les avait transférés. B______ 
avait eu plusieurs interlocuteurs et cela ne s'était pas très bien passé, dans la 
mesure où il n'avait pas répondu aux questions qui lui avaient été posées. Il avait 
encore alourdi la charge existante du Service juridique, en ne répondant pas aux 
sollicitations. Lors d'une séance à laquelle E______ avait assisté, des 
compléments d'informations avaient été demandés par des juristes à B______ qui 
avait répondu "qu'ils étaient des avocats et pouvaient se débrouiller seuls". Alors 

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que certains dossiers nécessitaient de réelles précisions, le travailleur avait 
démontré une volonté à ne faire que le strict minimum dans la transmission des 
informations. Parmi les erreurs reprochées au travailleur, il était apparu que l'un 
des dossiers transmis n'avait pas été traité correctement par B______ qui avait 
oublié de renouveler un gage sur un bien immobilier à son échéance. Il avait 
également oublié d'imputer les frais d'avocats sur les comptes de clients concernés 
et omis des calculs d'intérêts négatifs ou débiteurs. 

B______ a déclaré à ce propos que durant sa dernière année d'activité, il s'était 
occupé de transmettre les dossiers au département juridique. Il avait dû relancer 
plusieurs fois ses collègues pour qu'il puisse expliciter les dossiers et que ceux-ci 
reprennent le suivi. E______ lui avait indiqué que l'important était qu'il s'occupe 
des dossiers jusqu'à la dernière minute. Il avait donné un tableau de bord au 
service juridique qui contenait la liste de ses dossiers avec leurs caractéristiques. 
Dans chaque dossier, il avait encore établi et remis aux juristes qui reprenaient ses 
tâches une fiche historique détaillée contenant tous les éléments qui avaient été 
traités. S'agissant des erreurs qui lui étaient reprochées, en particulier le gage 
immobilier échu, il en avait informé immédiatement l'avocat de la banque et sa 
supérieure hiérarchique. Le département immobilier de la banque ne s'était pas 
davantage occupé de ce gage. Quant aux honoraires d'avocats non facturés, 
lorsque les dossiers arrivaient chez lui, les créances étaient déjà en péril car les 
clients étaient soit insolvables, soit "des escrocs ou des voyous". D'ailleurs, 
lorsqu'il avait débuté son activité pour la banque, son prédécesseur ne facturait pas 
les honoraires d'avocat car il savait qu'ils ne seraient pas honorés. Il avait ainsi 
simplement repris cette façon de travailler, vu qu'il n'y avait pas de directive à cet 
égard.  

Le témoin D______ a déclaré qu'il avait eu des informations indirectes sur le 
travail de B______. Pendant ses années d'engagement au sein de la banque, il n'y 
avait jamais eu de problème. Son activité avait été poursuivie durant quelques 
mois après qu'il avait atteint l'âge de la retraite, certainement car cela arrangeait 
les deux parties. Le témoin n'était pas en mesure de répondre à la question de 
savoir quelles étaient les prestations du demandeur durant les derniers mois de son 
activité. Il n'avait appris que lorsque s'était posée la question du bonus, que les 
prestations de ce dernier s'étaient avérées insuffisantes. 

m.b Selon la grille d'évaluation pour l'année 2019 et la fixation des objectifs, 
signée par la banque le 8 janvier 2020 et par B______ le lendemain, toutes les 
compétences (comportementales, professionnelles, managériale et "risques, 
compliance et sécurité") du travailleur étaient soit maîtrisées, soit confirmées. Les 
performances étaient conformes ou supérieures aux attentes. Dans la rubrique 
"Commentaires" figure la mention suivante : "B______ a quitté ______ en juillet 
2019 pour accomplir ses 6 derniers mois professionnels au département juridique 

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de la banque sur des missions ponctuelles. Il a veillé à clôturer les dossiers en 

suspens et à assurer une transition de son activité dans de bonnes conditions". 

A______ (SWITZERLAND) SA a allégué à cet égard que cette évaluation 
concernait uniquement la première moitié de l'année 2019 et n'était pas 
représentative de la qualité des performances du travailleur durant la totalité de 
l'exercice litigieux. 

Le témoin D______ a déclaré que le signataire de l'évaluation pour la banque 
n'avait pas les compétences d'évaluer seul les prestations de B______ pour ses 
derniers mois d'activité car il n'était plus son manager. L'évaluation aurait dû être 
menée par ledit signataire et par E______. Il ignorait pourquoi le signataire avait 
fait seul cette évaluation. L'évaluation produite était incomplète car elle ne tenait 
pas compte des cinq derniers mois d'activité. 

n. Par requête de conciliation déposée le 21 octobre 2020, déclarée non conciliée 
le 23 novembre 2020 et introduite au Tribunal des prud'hommes le 
22 décembre 2020, B______ a assigné A______ (SWITZERLAND) SA en 
paiement de la somme de 25'600 fr., à titre de bonus 2019, plus intérêts moratoires 
à 5% l'an à compter du 18 mai 2020, sous suite de frais et dépens. Ce montant 
correspondait au bonus 2018 réduit de 20% pour tenir compte de la réduction du 
taux d'activité intervenue en 2019.  

o. Par mémoire de réponse du 12 avril 2021, A______ (SWITZERLAND) SA a 
conclu au déboutement de son adverse partie, sous suite de frais judiciaires. 

p. Le Tribunal a entendu les parties à l'audience de débats principaux du 
17 mai 2021 et un témoin – dont les déclarations ont été intégrés ci-dessus – à 
celle du 21 juin 2021, à l'issue de laquelle les parties ont plaidé, persistant dans 
leurs conclusions, et la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a 
LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 

Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2 et 316 al. 2 CPC). 

1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

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1.3 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure est soumise aux 
maximes inquisitoire sociale et de disposition (art. 55 al. 2 CPC, art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). La procédure simplifiée est applicable (art. 243 
al. 1 CPC). 

2. Le Tribunal a considéré que le bonus était devenu une gratification à laquelle 
l'intimé avait droit puisqu'il avait été versé durant de nombreuses années, malgré 
les crises financières, et que l'appelante, ayant fait preuve de manquements 
organisationnels, n'avait pas rendu vraisemblable la mauvaise qualité des 
prestations de l'intimé.  

L'appelante conteste la qualification du bonus retenue par le Tribunal et soutient 
qu'il s'agit d'une gratification discrétionnaire, tant sur le principe que sur le 
montant. Elle conteste également les manquements organisationnels reprochés et 
fait grief au Tribunal d'avoir mal constaté les faits, l'intimé ayant notamment 
admis avoir fait des erreurs.  

S'agissant du montant du bonus, le Tribunal s'est fondé sur celui perçu en 2018 
(32'000 fr. à 90%) qu'il a réduit de 20% compte tenu de la réduction du taux 
d'activité de l'intimé durant l'année 2019 (70% en moyenne). 

L'appelante conteste la base de calcul puisque le bonus de l'intimé avait diminué 
progressivement depuis 2015, que ses responsabilités étaient moindres durant les 
derniers mois de collaboration et que l'année 2019 était une période économique 
difficile.  

2.1 La gratification, aux termes de l'art. 322d al. 1 CO, est une rétribution spéciale 
que l'employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, par exemple une 
fois par année. Le travailleur y a droit lorsqu'il en a été convenu ainsi. 

Il faut distinguer (1) le salaire variable, (2) la gratification à laquelle l'employé a 
droit et (3) la gratification à laquelle il n'a pas droit (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_327/2019 du 1er mai 2020 consid. 3.1; 4A_78/2018 du 10 octobre 2018 
consid. 4.2).  

2.1.1 On se trouve dans le cas n° 1, lorsqu'un montant est déterminé ou 
objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été promis par contrat dans son 
principe et que son montant est déterminé ou doit l'être sur la base de critères 
objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d'affaires ou une 
participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas de l'appréciation 
de l'employeur. Il s'agit alors d'un élément du salaire que l'employeur est tenu de 
verser (art. 322 s. CO; ATF 141 III 407 consid. 4.1; 136 III 313 consid. 2.). 

2.1.2 On se trouve dans les cas n° 2 et 3, lorsque le bonus est indéterminé ou 
objectivement indéterminable, c'est-à-dire que son versement dépend du bon 

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vouloir de l'employeur et que sa quotité dépend pour l'essentiel de la marge de 
manœuvre de celui-ci (ATF 141 III 407 consid. 4.1 et 4.2). L'employeur se voit 
reconnaître un tel pouvoir d'appréciation lorsque le montant du bonus ne dépend 
pas seulement de l'atteinte d'un certain résultat d'exploitation, mais aussi de 
l'appréciation subjective de la prestation du travailleur. Le bonus doit alors être 
qualifié de gratification (ATF 142 III 381 consid. 2.1; 139 III 155 consid. 3.1).  

Il y a un droit à la gratification – cas n° 2 – lorsque, par contrat, les parties sont 
tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en ont réservé que 
le montant. Il s'agit d'une gratification que l'employeur est tenu de verser, mais il 
jouit d'une certaine liberté dans la fixation de son montant (ATF 136 III 313 
consid. 2; 131 III 615 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 du 
4 mai 2018 consid. 3.1.3.1).  

Il n'y a pas de droit à la gratification – cas n° 3 – lorsque, par contrat, les parties 
ont réservé tant le principe que le montant du bonus. Le bonus n'est pas convenu, 
de sorte qu'il s'agit d'une gratification facultative (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_463/2017 précité consid. 3.1.3.2).  

Dans ce dernier cas, il faut encore examiner si le bonus revêt un caractère 
accessoire par rapport au salaire de base. L'application du principe de 
l'accessoriété peut en effet enlever toute portée à la réserve et le bonus sera dans 
ce cas requalifié en salaire. Ce principe ne s'applique toutefois pas aux très hauts 
revenus (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 et 5.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid. 3; 4A_463/2017 précité 
consid. 3.1.4; 3.1.4.1 et 3.1.4.2).  

2.1.3 Il a été admis par exception que, en dépit d'une réserve (sur le principe et sur 
le montant), un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de la 
gratification pendant des décennies, lorsque l'employeur n'a jamais fait usage de la 
réserve émise, alors même qu'il aurait eu des motifs de l'invoquer, tels qu'une 
mauvaise marche des affaires ou de mauvaises prestations de certains 
collaborateurs lorsqu'il l'a versée. Il s'agit alors d'une gratification à laquelle 
l'employé a droit (ATF 129 III 276 consid. 2.3). La même conclusion s'impose 
lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de sens et qu'en 
vertu du principe de la confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur montre 
par son comportement qu'il se sent obligé de verser un bonus (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_230/2019 précité consid. 3.2.2; 4A_463/2017 précité consid. 3.1.3.2). 

2.1.4 Pour qualifier un bonus, il faut interpréter les manifestations de volonté des 
parties lors de la conclusion du contrat ou de leur comportement ultérieur au cours 
des rapports de travail (accord par actes concluants, c'est-à-dire tacite), selon les 
règles générales d'interprétation. Le juge doit rechercher, dans un premier temps, 
la réelle et commune volonté des parties, en se fondant non seulement sur la 

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teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore sur le 
contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté 
réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur 
des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants 
eux-mêmes. Ce n'est que lorsque la volonté subjective des parties ne peut être 
établie qu'il y a lieu de recourir au principe de la confiance, à savoir rechercher 
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne 
foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre (ATF 141 III 407 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_463/2017 précité consid. 4; 4A_714/2016 du 29 août 2017 consid. 3, 5.1 et 
5.2). 

2.1.5 L'employeur peut subordonner le droit à la gratification à des conditions. 
Ainsi est-il admissible d'exiger que le travailleur soit effectivement employé dans 
l'entreprise à l'échéance de la gratification, ou encore de n'allouer aucune 
gratification, ou une gratification réduite à l'employé qui est encore au service de 
l'employeur au moment de l'occasion donnant lieu à la gratification, mais dont le 
rapport de travail a déjà été résilié (arrêts du Tribunal fédéral 4A_158/2019 du 
26 février 2020 consid. 4; 4A_513/2017 du 5 septembre 2018 consid. 5.1; 
4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid. 5.2.2; 4A_502/2010 du 1er décembre 2010 
consid. 2.2; 4A_509/2008 du 3 février 2009 consid. 4.1). 

L'employeur peut avoir divers motifs de verser une gratification, tels que 
récompenser le travail accompli ou une fidélité de longue date, motiver l'employé 
pour l'avenir, éviter que celui-ci résilie le contrat, ou encore lui faire partager les 
bons résultats de l'entreprise. Dans la mesure où la gratification est destinée 
uniquement à récompenser l'employé pour le travail effectué, elle ne saurait être 
réduite ou supprimée au motif que le contrat a été résilié (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_651/2017 du 4 avril 2018 consid. 3.3). 

2.1.6 Selon l'art. 151 CPC, les faits notoires ou notoirement connus du tribunal et 
les règles d'expérience généralement reconnues ne doivent pas être prouvés. 

Il est notoire que dans le cadre de la crise financière de 2008 les cours de la bourse 
ont chuté sur les places internationales à partir du 15 septembre 2008 (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_1048/2019 du 30 juin 2021 consid. 3.6.4; ACJC/607/2012 du 
27 avril 2012 consid. 9.3). 

2.2 En l'espèce, les parties s'opposent sur la question de savoir si l'intimé a droit 
ou non à la gratification pour l'année 2019. Elles s'accordent toutefois sur la 
qualification du bonus en gratification, excluant ainsi l'hypothèse que celui-ci 
constituerait un élément du salaire.  

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A ce propos, il y a lieu de relever que la gratification a été versée chaque année 
depuis plusieurs décennies, y compris depuis que le contrat de travail de l'intimé a 
été repris par l'appelante en 2005, en dépit de la réserve formulée depuis 1995 lors 
du versement et nonobstant la crise financière dite des "subprimes" en 2008 (fait 
notoire). Seul le montant du bonus a varié selon les années, soit en fonction des 
résultats du groupe, de la banque et du collaborateur. Il apparaît ainsi que la 
variation des marchés – et donc des résultats du groupe et de l'appelante – n'ont 
pas eu d'impact significatif sur le droit à la gratification. Dans la mesure où la 
qualité des prestations de l'intimé n'a pas été jugée insatisfaisante pendant plus de 
trente ans, seule la dernière année étant litigieuse, il y a lieu de retenir qu'un 
accord tacite est intervenu entre les parties sur le principe du versement d'un 
bonus. Le fait que l'intimé ait demandé dans son courriel à l'appelante du 24 juin 
2019 s'il était éligible au versement d'un bonus pour 2019 "si [ses] objectifs 
étaient atteints et que [ses] prestations fournies donnaient satisfaction", ne suffit 
pas à démontrer que le principe du bonus n'était pas acquis entre les parties, 
l'intimé sachant que ses prestations avaient été jugée satisfaisantes depuis le début 
de son emploi.  

C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a retenu que le bonus versé 
chaque année à l'intimé constituait une gratification à laquelle l'intimé avait droit. 

2.2.1 Dans la mesure où le versement du bonus dépendait de divers critères, soit 
notamment de la qualité des prestations de l'employé ou des résultats des affaires, 
il y a lieu d'examiner si l'appelante pouvait refuser de verser à l'intimé une 
gratification pour l'année 2019. 

Afin de déterminer la qualité des prestations, des objectifs clairs devaient être 
fixés par l'appelante à l'intimé. Or, le Tribunal a retenu que tel n'avait pas été le 
cas. Ce constat doit être confirmé. 

En effet, l'appelante a elle-même admis qu'elle n'avait pas énoncé d'objectifs pour 
les derniers mois d'activité de l'intimé. En outre, bien que l'intimé ait, de son côté, 
reconnu qu'il lui avait été indiqué qu'il devait "s'occuper des dossiers jusqu'à la 
dernière minute", un tel objectif n'est pas suffisamment clair et précis pour fonder 
une base suffisante à l'évaluation des prestations d'un employé. L'appelante ne 
peut pas non plus se prévaloir d'une "notoriété" de l'objectif de l'intimé. Il ne 
ressort ainsi d'aucun élément au dossier que des objectifs clairs aient été 
communiqués à l'intimé. 

2.2.2 Même à supposer que tel ait été le cas, il apparaît que la qualité des 
prestations fournies par l'intimé était satisfaisante. En effet, la banque a reconnu 
que l'intimé avait remis des notes de dossiers et discuté des dossiers de 
recouvrement avec les juristes à qui il les avait transférés. En outre, selon la grille 
d'évaluation 2019, l'intimé avait "veillé à clôturer les dossiers en suspens et à 

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assurer une transition de son activité dans de bonnes conditions". A ce propos, 
selon le témoin entendu, le signataire de ce document n'était pas compétent pour 
évaluer les prestations de l'intimé durant les cinq derniers mois de l'année, de sorte 
que l'évaluation serait incomplète. Force est de constater que ce document est daté 
du 8 janvier 2020, soit durant le dernier mois de collaboration des parties, et 
mentionne également le fait que l'intimé a changé de poste en cours d'année. 
Comme l'a relevé le Tribunal, l'éventuel défaut d'organisation interne de 
l'appelante s'agissant de la ou des personnes compétentes pour procéder à ladite 
évaluation ne peut être imputé à l'intimé. En outre, le fait que l'appelante se soit 
montrée conciliante sur les prétendues requêtes de l'intimé s'agissant des 
vacances, de la diminution de son taux d'activité ou des raisons des prolongations 
du contrat de travail, n'est pas pertinent – ni démontré – pour déterminer la qualité 
des prestations de l'intimé. Par ailleurs, les prétendues déclarations de celui-ci, 
rapportées par E______ doivent, dans la mesure où ce dernier représente 
l'appelante, être appréciés avec circonspection d'une part et, d'autre part, ne 
démontrent pas une mauvaise qualité des prestations de l'intimé. S'agissant des 
erreurs reprochées à l'intimé, celui-ci a certes reconnu avoir omis de renouveler le 
gage immobilier et ne pas avoir facturé les honoraires d'avocats, mais a également 
apporté des explications convaincantes sur le suivi et les raisons de ses erreurs, 
lesquelles ne lui ont au demeurant jamais été reprochées par l'appelante avant que 
l'intimé ne réclame son bonus 2019. Dès lors, il ne peut être retenu que ces deux 
erreurs impactent négativement et gravement la qualité générale des prestations 
fournies par l'intimé, ce d'autant plus au vu des propos tenus dans la grille 
d'évaluation 2019. 

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que l'appelante 
n'était pas parvenue à démontrer que les prestations fournies par l'intimé étaient 
insatisfaisantes durant la dernière année de collaboration des parties. 

2.2.3 L'appelante soutient encore que l'exercice 2019 ne permettait pas de verser 
un bonus à l'intimé. Or, bien que le témoin entendu ait déclaré qu'environ 10% des 
employés n'avaient pas perçu de bonus cette année-là en raison du fait qu'il 
s'agissait d'une année difficile, rien au dossier ne permet de l'accréditer. Par 
ailleurs, il n'est pas allégué que tous les employés se sont vu refuser leur bonus, ce 
qui aurait pu justifier un refus de le verser également à l'intimé. Le fait que 
l'appelante ait choisi, dans l'enveloppe globale dédiée aux bonus, de l'accorder à 
un autre employé plutôt qu'à l'intimé ne relève que d'un choix interne et ne saurait 
être opposé à l'intimé puisque les prestations de ce dernier n'étaient pas 
insatisfaisantes et que le principe du bonus était acquis pour l'intimé. 

Ainsi, l'appelante n'a démontré aucun motif de refus du versement d'une 
gratification pour l'année 2019, étant encore relevé que, le fait que le contrat de 
travail n'était plus en cours au moment du versement, ne s'opposait en principe pas 

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audit versement et qu'une assurance dans ce sens avait été fournie à l'intimé par 
l'appelante par courriel du 1er juillet 2019.  

2.3 Reste à déterminer le montant de la gratification due à l'intimé.  

Comme précédemment relevé (cf. consid. 2.2.3 supra), il n'est pas démontré que 
l'exercice 2019 était "difficile" comme le prétend l'appelante. Il n'est pas non plus 
établi que les responsabilités de l'intimé, à savoir le transfert des dossiers aux 
juristes, étaient moindres que le traitement des dossiers lui-même. En revanche, il 
est vrai que le montant de la gratification a régulièrement diminué chaque année 
depuis 2015. Enfin, le motif du versement de la gratification n'est pas déterminé 
dans le cas d'espèce. Le fait que plusieurs critères entrent en ligne de compte 
(qualité des prestations et résultats de la banque et du groupe), ne permet pas de 
réduire le montant du bonus en raison du fait que l'intimé ne sera plus employé à 
l'avenir.  

Il apparaît ainsi justifié de fonder le calcul de la gratification sur une somme de 
28'000 fr., soit 4'000 fr. de moins que le montant alloué en 2018, montant sur 
lequel s'est fondé le Tribunal. 

Pour le surplus, les parties ne contestent pas le calcul opéré par le premier juge 
pour tenir compte de la réduction du temps de travail dont a bénéficié l'intimé, de 
sorte qu'il peut être repris ici. Le montant du bonus 2019 sera dès lors réduit à 
21'777 fr. ([28'000 fr. x 70%] / 90%). 

Le taux et la date de départ des intérêts moratoires n'étant pas contestés, ils seront 
confirmés.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera 
annulé et l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé la somme brute de 
21'777 fr., plus intérêts à 5% l'an à compter du 18 mai 2020, à titre de bonus 2019. 

3. La valeur litigieuse étant inférieure à 50'000 fr., il ne sera pas prélevé de frais 
judiciaires, ni alloué de dépens (art. 71 RTFMC et 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé par A______ (SWITZERLAND) SA contre le 
jugement JTPH/300/2021 du Tribunal des prud'hommes dans la cause C/21445/2020. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif du jugement querellé. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ (SWITZERLAND) SA à verser à B______ la somme brute de 
21'777 fr., plus intérêts moratoires à 5% l'an à compter du 18 mai 2020. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur  
Olivier GROMETTO, juge employeur; Monsieur Thierry ZEHNDER, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière.  

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.