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**Case Identifier:** 5f7da16e-742d-5a03-b2b8-38c25a972651
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.06.2023 C/16056/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16056-2021_2023-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juin 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16056/2021 ACJC/802/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 JUIN 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2023, comparant 
en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Corinne 
ARPIN, avocate, boulevard des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 

 

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C/16056/2021 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/4432/2023 du 2 mai 2023, le Tribunal de 
première instance a notamment dissous par le divorce le mariage contracté 
le ______ 2012 par A______ et B______, née B______ [nom de jeune fille] (chiffre 1 
du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les mineurs C______ et 
D______ (ch. 2), attribué à B______ la garde des mineurs (ch. 3), réservé à A______ un 
droit de visite sur ceux-ci, dont les modalités ont été fixées (ch. 8 recte : 4), confirmé la 
mesure de curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 9 recte : 5), 
fixé l'entretien convenable des mineurs C______ et D______ à 620 fr. par mois, dont à 
déduire les allocations familiales et d’impotence (ch. 10 recte : 6), dispensé A______ de 
contribuer à l'entretien des enfants (ch. 11 recte : 7), attribué à B______ l'intégralité de 
la bonification pour tâches éducatives selon l'article 52 RAVS (ch. 10 recte : 8), dit que 
les allocations familiales ou de formation en faveur de C______ et de D______ 
continueront à être perçues par B______ (ch. 11 recte : 9), donné acte aux parties de ce 
que leur régime matrimonial est considéré comme ayant été liquidé (ch. 12 recte : 10), 
ordonné le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties accumulés 
pendant la durée du mariage (ch. 15 recte : 11), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., 
mis à charge des parties par moitié, lesdits frais judiciaires étant provisoirement 
supportés par l’Etat de Genève (ch. 16 recte : 12), n’a pas alloué de dépens (ch. 18 
recte : 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 19 recte : 14); 

Que par courrier adressé à la Cour le 31 mai 2023, A______ a déclaré former "recours" 
contre le jugement du 2 mai 2023, reçu le lendemain; qu’il a exposé être insatisfait du 
travail fourni par son précédent conseil et avoir contacté un autre avocat, lequel 
souhaitait toutefois effectuer des démarches auprès du Service de l’assistance juridique 
avant d’examiner son dossier;  

Qu’il a sollicité un délai au 3 juillet 2023 afin de compléter son recours; 

Que bien que le recourant ait manifesté la volonté de recourir contre les chiffres 3, 8 et 
11 du dispositif du jugement litigieux, son recours ne contient aucune critique à 
l’encontre dudit jugement et aucune conclusion formelle; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de l’appel, au sens des art. 308 ss CPC est 
ouverte à l’encontre du jugement du 2 mai 2023;  

Que le recours formé par A______ sera dès lors considéré comme un appel; 

Que conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé; que pour satisfaire à 
cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite 
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 
16 décembre 2020 consid. 5); que l’instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_577/2020

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C/16056/2021 

est reproché au premier juge, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui 
exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (JEANDIN, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3a ad art. 311 CPC et les 
références citées); que la motivation de l’appel constitue une condition de recevabilité, 
qui doit être examinée d’office; que si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas 
remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 précité 
consid. 5); 

Que lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas 
d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant 
de l'exigence de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2022 du 8 avril 2022 
consid. 2.1.1; 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 
2020 consid. 5); que même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre 
de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_577/2020 précité consid. 6); 

Qu'une motivation déposée après la fin du délai de recours n'est pas admissible (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2.3.4 et 4.3); 

Qu’en l’espèce, l’appelant n’a formulé aucun grief à l’encontre du jugement du 
Tribunal, de sorte que la Cour n’est pas en mesure de déterminer sur quels points les 
faits auraient été constatés de manière inexacte ou le droit aurait été violé par le premier 
juge; 

Que par conséquent, l’appel ne répond pas aux exigences minimales de motivation, 
même en faisant preuve d’indulgence à l’égard d’un plaideur agissant en personne;  

Que par ailleurs, la Cour ne saurait donner une suite favorable à la requête de l’appelant 
portant sur l’octroi d’un délai au 3 juillet 2023 pour compléter son appel, une 
motivation déposée après l’échéance du délai d’appel ne pouvant être admise; 

Qu’au vu de ce qui précède, l’appel sera déclaré irrecevable d’entrée de cause (art. 312 
al. 1 in fine CPC); 

Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 7 
al. 2 RTFMC). 

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C/16056/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 31 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/4432/2023 rendu le 2 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16056/2021. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110