# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9fc170d-40ec-583d-997f-7beaca947f44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.05.2025 A/3862/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3862-2024_2025-05-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3862/2024-FORMA ATA/503/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 mai 2025 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Alexandre ALIMI, avocat 

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE intimée 

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A/3862/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1979, de nationalité algérienne et de langue maternelle 
arabe, a été admis à participer au programme « B______ académique » (ci-après :  
programme B______) de l’Université de Genève (ci-après : l’université) lors des 
années académiques 2021/2022 à 2023/2024.  

Le programme vise à valoriser et renforcer les compétences des personnes 
réfugiées, des personnes titulaires d’un permis B et liées au regroupement familial 
et des Suisses de retour de l’étranger en leur facilitant l’accès au monde 
académique. Il est proposé en partenariat avec le bureau de l’intégration des 
étrangers du canton de Genève. 

Il s’agit d’une passerelle dans le cadre de laquelle les participants sont inscrits en 
tant qu’auditeur libre pour effectuer une mise à niveau en français (module 1 et une 
partie du module 2) et/ou poursuivre des cours dispensés par ses facultés (une partie 
du module 2 et module 3). 

Les auditeurs du programme B______ sont admis à suivre des cours et à passer des 
évaluations. Des équivalences peuvent être obtenues, à certaines conditions. 

b. A______ a suivi, dans le cadre du module 3, durant l’année académique 
2023/2024, le cours de « traduction, révision et post-édition FR/AR » (ci-après : le 
cours), dispensé au semestre de printemps par la faculté de traduction et 
d’interprétation (ci-après : FTI). 

Le cours est évalué par un travail de séminaire à rendre pendant le semestre, 
représentant 30% de la note finale, et un examen écrit de trois heures à effectuer sur 
un ordinateur institutionnel, valant 70% de l’évaluation finale. Si le résultat obtenu 
au travail de séminaire est inférieur à 4, seul l’examen écrit est pris en compte lors 
de la session de rattrapage (100% de la note finale). 

c. Le 20 mai 2024, l’étudiant a transmis à C______, chargé d’enseignement 
suppléant, son travail de séminaire, lequel a été sanctionné d’une note de 3.5. 

d. Le 10 juin 2024, l’étudiant a envoyé un message WhatsApp sur le groupe des 
étudiants du cours précisant avoir « reçu aujourd’hui la correction de [s]on travail 
de séminaire, mais [il devait] avouer qu’[il] ne compren[ait] pas bien la méthode de 
correction de [leur] professeur. Pour y voir plus clair, [il l’avait] contacté par 
courriel en lui demandant de partager avec [lui] un modèle de traduction correcte 
de l’article de presse qu’il a[vait] pris comme référence, ainsi que [leurs] travaux 
corrigés. Cela [l]’aiderait à mieux comprendre sa méthode de correction et à 
identifier [s]es erreurs. [Il] demand[ait] à [leur] enseignant de bien vouloir partager 
toutes les corrections ici dans le groupe, afin qu’[ils] puiss[ent] tous en bénéficier ». 

En parallèle, par courriel, A______ a demandé à C______ les corrigés des copies 
des autres étudiants et la traduction type du texte de séminaire. 

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e. Par réponse du même jour, l’enseignant a précisé ne pas être autorisé à partager 
avec lui les corrections des autres étudiants. Il transmettait la grille d’évaluation de 
l’unité arabe. Les corrections avaient été revues et validées par sa collègue, la 
professeure D______. La même grille avait été appliquée tout au long de l’année 
pour les devoirs des étudiants et serait également utilisée lors du prochain examen. 

Il précisait : « je n’ai pas apprécié le ton agressif, accusateur et rude que vous avez 
utilisé sur le groupe WhatsApp, ce qui m’a obligé à le quitter. Vous avez tenté de 
monter les étudiants contre moi à des fins personnelles ce qui est indigne d’un 
étudiant universitaire. Je ne répondrai plus à aucun e-mail de votre part directement. 
Vous devrez passer par l’administration si vous avez d’autres questions ». 

f. Par courriel du 10 juin 2024 adressé à D______, l’étudiant a relevé que « la 
réponse de C______ à mon courriel a été très agressive et contenait des accusations 
infondées. D’ailleurs, recevoir son courrier à la veille de l’examen m’a causé un 
stress considérable (…). Il a réussi à me mettre dans un état psychologique 
lamentable la veille de l’examen, alors que mon objectif était simplement de 
comprendre sa méthode de correction et d’analyser les erreurs de mes camarades 
afin de bien travailler le jour de l’examen ». 

g. Le 11 juin 2024, l’étudiant s’est présenté à l’examen écrit de fin de semestre. Il 
a obtenu la note de « 1.5 ». 

h. Le 13 juin 2024, il a sollicité de C______ la rectification de sa note de séminaire. 
Les 15 erreurs de « catégorie 0.5 » induisaient une note de 4.5 et non 3.5. 

i. Le relevé de notes du 28 juin 2024 mentionne six résultats obtenus entre les 
sessions d’examen de février 2023 et juin 2024 dont les disciplines « Droit A/AR 
1 », seule suffisante avec la note de 4.0, octroyant quatre crédits à l’étudiant et 
« traduction, révision et post édition FR/AR », la note finale étant de 2 
(combinaison des notes de 3.5 au travail de séminaire et 1.5 à l’examen écrit). 

j.  Le 12 juillet 2024, A______ a fait opposition à l’évaluation de sa note de 
séminaire dans le cours « traduction, révision et post édition FR/AR » 
(ci-après : l’évaluation). 

Il estimait avoir bien travaillé et mériter plus que la note de 3.5. Il contestait 
l’application du barème que l’enseignant lui avait transmis. L’obligation 
d’anonymisation n’avait pas été respectée, l’utilisation du mode de révision sur 
Word laissant apparaître son nom. Cette problématique lui avait fait perdre du temps 
durant l’examen et avait impacté sa concentration.  

L’étudiant avait été hospitalisé en urgence le 16 juillet 2024 au sein du service de 
chirurgie viscérale. Il avait été en incapacité de travail totale pour maladie jusqu’au 
4 août 2024. 

k. Le 26 septembre 2024, dans le cadre de l’instruction de l’opposition, D______ 
et C______ ont détaillé par écrit leur notation.  

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L’analyse, une seconde fois, de la copie de l’étudiant ne modifiait pas les notes. La 
nature et la gravité des fautes de sens et d’expression relevées dans les deux copies 
indiquaient clairement que les rendus de l’étudiant étaient très loin d’atteindre le 
niveau minimum requis en arabe pour réussir la traduction. L’importance était 
donnée à la correction de l’erreur et non la comptabilisation des points. Il n’y avait 
pas eu rupture de l’anonymat, aucun nom d’utilisateur ne s’affichant sur les 
révisions proposées par les étudiants. 

Étaient joints, en annexe, notamment l’analyse de la correction du travail de 
séminaire comprenant des commentaires détaillés de la traduction. Le document se 
terminait par la mention que « En conclusion, la traduction [était] bourrée de fautes 
de grammaire graves, y compris des constructions alambiquées, des expressions 
non idiomatiques, des calques, etc, qui rend[aient] le texte en arabe presque 
incompréhensible et illisible pour un arabophone qui ne li[sait] pas le français, et 
certainement loin du niveau exigé pour une Ma[îtrise] en traduction. La correction 
du travail de séminaire a[vait] été relue par la jurée qui a[vait] estimé qu’au vu du 
nombre de fautes graves, la note devait être baissée. Pour ne pas décourager 
l’étudiant, la note [était] confirmée ». 

l. Parallèlement, A______ a passé l’examen, constitué uniquement de l’écrit, en 
seconde tentative, à la session d’août/septembre 2024. Il a obtenu la note de 2.75. 

Il n’a pas contesté le résultat. 

m. Par décision du 17 octobre 2024, la doyenne de la faculté a rejeté l’opposition 
du 12 juillet 2024. 

La note finale de 2.0 était la moyenne entre l’examen passé en juin 2024 auquel il 
avait obtenu la note de 1.5, valant 70%, et le travail de séminaire évalué à 3.5, 
comptant pour 30%. La note souhaitée de 4.5 pour le travail de séminaire ne lui 
permettrait pas non plus d’obtenir la moyenne exigée. 

Le collège des professeurs, sur la base du travail réalisé par la commission 
d’opposition, avait examiné avec attention si la correction du travail de séminaire 
et de l’examen de traduction avait été effectuée dans le respect de l’égalité de 
traitement et si son allégation de « biais appréciatif » était fondée. Sur la base du 
rapport détaillé du jury de l’examen, il avait considéré que tel n’était pas le cas. Par 
ailleurs, entendu par la commission d’opposition, le jury avait confirmé que la 
quantité d’erreurs grammaticales et syntaxiques graves ainsi que de maladresses 
dans sa copie était trop importante pour estimer que l’expression était maîtrisée et 
que les compétences étaient acquises. Après analyse des réponses du jury, le collège 
des professeurs avait constaté que le jury avait appliqué de manière satisfaisante la 
grille d’évaluation de l’unité d’arabe sans violer le principe d’égalité. 
L’autoévaluation de l’étudiant ne se fondait sur aucun élément probant qui 
l’autoriserait à remettre en cause l’appréciation de sa copie par le jury. La copie 
avait été anonymisée dans la mesure du possible. 

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n. À la rentrée académique 2024/2025 A______ s’est immatriculé, au titre 
d’étudiant régulier, en maîtrise en traduction. 

o. Le 21 novembre 2024, l’étudiant a sollicité un congé pour les semestres 
d’automne et de printemps de l’année académique 2024/2025. 

B.     a. Par acte du 20 novembre 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
décision sur opposition du 17 octobre 2024. Il a conclu à son annulation, à 
l’annulation de la note de 3.5 du travail de séminaire du 20 mai 2024 et, cela fait, à 
ce qu’il soit dit qu’il avait obtenu 5.5 audit travail, ainsi qu’à l’annulation puis la 
réévaluation de la note de 1.5, ainsi qu’à l’annulation de la note finale de 2 et sa 
correction en conformité avec le 5.5 du travail de séminaire. Subsidiairement, la 
cause devait être envoyée à l’autorité inférieure. 

La FTI avait commis une erreur de calcul dans l’évaluation de son travail de 
séminaire. La note de 5.5 était attribuée si le candidat comptabilisait moins de 
8 points négatifs. Or, il avait obtenu un total de 7.5 points négatifs. Les faits avaient 
été donc constatés de façon inexacte. 

L’examen de juin 2024 du cours n’avait pas été anonymisé, ce que la décision 
querellée ne contestait pas. Elle évoquait un supposé problème d’ordre technique. 
Or la « Conférence Universitaire des Associations d'Etudiant.e.x.s, association 
faîtière et syndicat des étudiant.e.x.s » (ci-après : la CUAE) avait confirmé la 
possibilité d’anonymiser un tel examen. L’autre cours dispensé par le même 
professeur l’avait d’ailleurs été. 

Le défaut d’anonymisation avait eu des conséquences, compte tenu de son conflit 
avec C______. L’art. 18A de la loi sur l'université du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) 
avait été violé, à l’instar des principes d’égalité de traitement et de l’interdiction de 
l’arbitraire, lors des évaluations tant du travail de séminaire que de l’examen écrit.  

b. L’université a conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 
Les évaluations réussies et travaux pratiques effectués en qualité d’auditeur ne 
donnaient pas droit à l’obtention de crédits ECTS. L’intéressé n’avait donc pas 
d’intérêt à recourir puisqu’une note insuffisante dans le cadre du programme 
B______ était sans incidence sur l’ensemble des droits dont disposait l’étudiant 
dans le cadre de sa poursuite d’études au sein de la maîtrise universitaire en 
traduction auprès de la FTI. Par ailleurs, c’était à tort que la FTI avait mentionné la 
voie de l’opposition. Enfin la note de 2.75 obtenue en seconde tentative, à la session 
d’août 2024, à laquelle l’étudiant ne s’était pas opposé, remplaçait en tous les cas 
la note finale de 3.25 obtenue en juin 2024.  

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’autorité intimée avait déposé sa 
réponse hors délai. Celle-ci avait ainsi eu plus de temps pour faire valoir ses 
arguments et observations. Le principe d’égalité des armes avait été violé. Il avait 
qualité pour recourir dès lors qu’il obtiendrait des crédits en cas de succès à ses 
examens comme l’attestait notamment le relevé de notes du 28 juin 2024. Il relevait 

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toutefois « avec effarement » que la note à son examen écrit du cours « Traduction, 
révision et post-édition » de la session de juin 2024 était de 3.25 et non de 1.5 tel 
qu’évoqué par l’autorité intimée. Combinée à la note réelle qu’il aurait dû obtenir 
pour son travail de séminaire de 5.5, la moyenne pondérée était de 3.925 soit 4.0. Il 
modifiait ses conclusions en conséquence : la note de 1.5 devait être annulée et, cela 
fait, il devait être constaté qu’il avait obtenu 3.25. 

d. Dans une duplique spontanée, l’université a contesté que son écriture devait être 
écartée pour un jour de retard. 

L’étudiant avait effectivement obtenu 3.25 à l’examen de juin 2024. Le relevé de 
notes serait rectifié, la note finale, combinée avec le travail de séminaire, étant de 
3.25 au lieu de 2.0. Elle regrettait l’erreur de transmission initiale commise par les 
enseignants et la tardiveté de ce constat et priait l’étudiant de bien vouloir l’en 
excuser. 

e. En réponse à l’interpellation de la juge déléguée, quant aux motifs pour lesquels 
sur le relevé de notes rectifié du 26 février 2025 n’apparaissaient plus les quatre 
crédits acquis par l’étudiant selon le relevé de juin 2024, l’université a précisé que 
lors de la première émission du relevé de notes, aucun crédit n’aurait dû apparaître. 
De même, les voies de droit avaient été supprimées, les cours suivis en tant 
qu’auditeur au programme B______ n’étant pas sujets à opposition. Le suivi des 
cours dans le programme passerelle permettait aux participants de se familiariser 
avec des matières qui se trouveraient par la suite dans un programme d’études, s’ils 
s’immatriculaient à l’université. La réussite de ces enseignements était constatée 
lors de leur passation en qualité d’auditeur. Ils pouvaient ensuite faire l’objet de 
demande d’équivalence auprès des hautes écoles dans le cadre d’une 
immatriculation/admission effectivement en leur sein et conformément à leur 
réglementation. S’il n’était pas réussi en qualité d’auditeur, l’étudiant n’en subissait 
aucun préjudice. En tous les cas, à teneur du nouveau relevé de notes émis pour la 
session de juin 2024 en qualité d’auditeur, la note de « traduction, révision et post 
édition » avait été remplacée par 2.75, obtenue en seconde tentative à la session 
d’août/septembre 2024, toujours en qualité d’auditeur du programme B______. 

f. Dans une ultime écriture, l’étudiant a relevé ne pas être un auditeur libre ordinaire 
au sens du statut de l'université adopté le 16 mars 2011, approuvé par le Conseil 
d’État le 27 juillet 2011 (ci-après : le statut). En sa qualité de bénéficiaire du 
programme B______ il pouvait bénéficier de « crédit ECTS virtuel » ce que 
confirmait le programme académique B______ et, par téléphone, sa permanence. 
L’autorité intimée avait par ailleurs confirmé, le 6 mars 2025, que « si la réussite 
de ces enseignements était constatée lors de leur passation en qualité d’auditeur, ces 
derniers pouvaient faire l’objet de demande d’équivalence auprès de hautes 
écoles ». Il disposait ainsi d’un intérêt juridique à recourir. La chambre 
administrative devait interpeller ladite permanence. 

g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

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h. Les arguments des parties et le contenu des pièces seront repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 – 
LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 LU ; art. 36 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE). 

L’autorité intimée a soulevé plusieurs problématiques, contestant la recevabilité du 
recours. Ces questions souffriront de demeurer indécises, y compris celle de savoir 
si la note de la session d’août 2024 a remplacé celle de juin 2024, dès lors qu’en 
tous les cas le recours doit être rejeté pour les motifs qui suivent. 

2. Il ne sera pas donné suite à la demande du recourant d’écarter de la procédure les 
écritures de l’autorité intimée datées du 20 janvier 2025, mais déposées le 
lendemain, soit un jour après le délai accordé par la juge déléguée, car il ne s’agit 
que d’un délai d’ordre et que le dépassement n’est que d’un jour (ATA/386/2011 
du 21 juin 2011 consid. 2).  

3. Le recourant conteste la note obtenue lors de la session d’examens de juin 2024 au 
cours « traduction, révision et post-édition FR/AR ».  

Il n’est pas contesté que la note est composée de deux évaluations, à hauteur de 
70% pour l’examen écrit, et de 30% pour la note de séminaire.  

Initialement fixée à 1.5, l’université a reconnu l’erreur dans la transmission de la 
note de l’examen écrit et l’a rectifiée à hauteur de 3.25, acquiesçant aux dernières 
conclusions du recourant sur ce point. La note finale, combinaison de la note de 
séminaire et de l’examen écrit, a ainsi été modifiée, passant de 2.0 dans le relevé de 
notes du 28 juin 2024 à 3.25 dans celui établi le 26 février 2025. 

Seule reste litigieuse l’évaluation du séminaire pour lequel l’étudiant a obtenu 3.5. 

4. Le recourant allègue que les faits auraient été constatés de façon inexacte et 
incomplète. La faculté aurait commis une erreur de calcul dans l’évaluation de son 
travail de séminaire. Selon la correction, ledit travail présentait 7.5 erreurs de « type 
0.5 », ce qui devrait lui valoir la note de 5.5 selon la grille d’évaluation. 

4.1 Inscrit en tant qu’auditeur du programme B______ au cours de traduction, 
révision et post édition lors du semestre d’automne 2023/2024, la passation, la 
correction et la notation de l’évaluation contestée est régie, en sus de la LU et du 
statut, par le règlement d’études des maîtrises universitaires en traduction et du 
certificat complémentaire en traduction de la FTI du 19 septembre 2022 
(ci-après : RE) ainsi que par le plan d’études des maîtrises universitaires en 
traduction de la FTI applicable à l’année académique 2023/2024 (ci-après : PE). 

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4.2 Les connaissances des étudiants sont évaluées par des notes allant de 0 à 6. La 
notation s’effectue au quart de point. La note suffisante est 4 (art. 18 al. 3 RE). 

4.3 À teneur du PE, le cours de traduction, révision et post édition est évalué par un 
examen écrit d’une durée de trois heures. Les étudiants disposent de la possibilité 
d’effectuer un travail de séminaire représentant 30% de la note finale du cours. Si 
le résultat obtenu au travail de séminaire est inférieur à 4, seul l’examen écrit est 
pris en compte lors de la session de rattrapage (100% de la note finale). 

4.4 En l’espèce, dans le document explicatif du 26 septembre 2024 à l’attention de 
la commission des oppositions, la professeure et le chargé d’enseignement ont 
détaillé les raisons de la note de 3.5 du séminaire de l’étudiant. Ils ont notamment 
relevé que l’évaluation avait été menée de façon impartiale, en appliquant la grille 
d’évaluation de référence de l’unité arabe, que la relecture de la jurée avait confirmé 
l’évaluation établie et les notes accordées, que les mêmes critères objectifs avaient 
été appliqués pour tous les étudiants et dans toutes les copies et que l’analyse, une 
seconde fois, de la copie de l’étudiant ne donnait pas lieu à une modification des 
notes. Ils ont insisté sur le fait que « la nature et la gravité (plutôt que le simple 
décompte) des fautes de sens et d’expression » relevées dans les deux copies 
indiquaient clairement que les rendus de l’étudiant étaient très loin d’atteindre le 
niveau minimum requis en arabe pour réussir la traduction.  

Ils ont de même détaillé la démarche « formative sur la base de la typologie d’erreur 
décrite dans la grille » suivie tout au long du semestre et ont insisté sur le fait que 
cette approche était clairement communiquée au début de l’année et suivie durant 
tout le semestre. La méthode était d’ailleurs utilisée tant dans le travail de séminaire 
que pour l’examen écrit. Ils rappelaient que les copies étaient corrigées de sorte que 
l’importance était donnée à la correction de l’erreur et non à la comptabilisation des 
points. 

Les deux examinateurs ont surtout joint en annexe une analyse de la correction du 
travail de séminaire détaillant les fautes. Ainsi, à titre d’exemple, la première des 
20 remarques porte sur la traduction du titre. La professeure relève deux fautes : 
« le fait de commencer par un verbe (donnant au titre l’allure d’un début de 
paragraphe), et la mauvaise traduction de l’expression " tomber dans l’oubli "». Elle 
précise « qu’en appliquant la grille, [elle] compte deux fautes ».  

Au vu de ce document explicatif et de la copie d’examen corrigée, il serait erroné 
de ne retenir que 7.5 fautes. Les examinateurs détaillent à tout le moins 22.5 fautes, 
représentant selon la grille la note de 3.5. Ceci correspond aux corrections, en rouge, 
du travail de séminaire : si l’annotation « -0,5 » figure effectivement à côté de 
certaines corrections, d’autres ne font mention d’aucun point. Ainsi, le seul cumul 
des mentions « -0,5 » ne tient pas compte de la totalité des fautes commises. 

Le grief de constatation inexacte et incomplète des faits pertinents est infondé. 

5. Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 18A LU. Comme l’avait confirmé la 
CUAE, il n’était pas impossible d’anonymiser l’examen écrit, notamment en 

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passant par la plateforme Moodle. Le cours « traduction argumentée FR/AR », du 
même enseignant l’était. Cette anonymisation était d’autant plus importante, 
compte tenu de son conflit avec C______.  

5.1 L’université fixe des modalités d’examens qui garantissent un traitement 
équitable des étudiantes et étudiants. Dans la mesure du possible, l’évaluation des 
examens écrits est anonymisée (art. 18A LU). 

5.2 En l’espèce, l’université a détaillé les motifs pour lesquels les deux cours étaient 
traités différemment. L’examen de « traduction, révision et post édition » 
comprenait, en plus du texte à traduire, une partie « révision » pour laquelle les 
étudiants devaient saisir des modifications dans un texte existant. Ainsi, s’ils 
utilisaient la fonction « suivi des modifications » il pouvait arriver que leur nom 
soit visible. 

In casu, le recourant n’a pas utilisé ladite fonction, ce qu’il ne conteste pas. Ainsi, 
à l’ouverture de son fichier Word de ses examens tant « traduction argumentée » 
que « traduction, révision et post édition », seul son numéro d’immatriculation 
s’affichait. Son nom n’était en conséquence pas visible pour l’enseignant. 

L’université a relevé qu’« après un certain temps de travail, la machine va vérifier 
la licence du logiciel utilisé et sauvegarde automatiquement le résultat de cette 
recherche ; le nom de l’étudiant s’affiche alors dans les propriétés du document ». 
En conséquence, il n’est pas certain que l’information du nom du recourant ait été 
totalement absente des propriétés du document. Même à considérer que le nom ait 
pu être vu, il n’est pas démontré qu’un examinateur aurait été le consulter. Si certes, 
le courriel du 10 juin 2024 du chargé d’enseignement évoque une tension entre ce 
dernier et le recourant, elle n’a pas pu avoir de conséquences sur la notation du 
travail de séminaire, déjà effectuée. Elle aurait tout au plus pu avoir une incidence 
sur l’évaluation de l’examen écrit du lendemain des échanges, étant toutefois 
rappelé, d’une part, qu’il n’est plus contesté que ladite note est insuffisante et, 
d’autre part, que cet examen a fait l’objet d’une correction détaillée par deux 
examinateurs, lesquels ont justifié leur notation. 

Ainsi, même si l’université admet que la solution technique choisie pour assurer 
l’anonymisation des copies n’est pas encore entièrement stable quand bien même 
elle donne entière satisfaction pour la majorité des copies et a indiqué que pour la 
session d’examens, en janvier 2025, de nouvelles manipulations avaient été 
proposées aux étudiants pour éviter ces problèmes, le recourant n’a pas subi de 
conséquences du système actuel. 

En tous les cas, l’art. 18A LU est tempéré par l’utilisation du terme « dans la mesure 
du possible ». La disposition légale n’a en conséquence pas été violée. 

6. Le recourant se plaint d’une violation des principes d’égalité de traitement et de 
l’interdiction de l’arbitraire. 

6.1 Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti par 
l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

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(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 145 I 73 
consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_449/2022 du 3 février 2023 
consid. 2.2.1 ; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 consid. 3.1.2). 

6.2 Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, 
qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou encore 
lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. 
L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en 
considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 142 V 512 consid. 4.2). De 
plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, 
encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 145 IV 
154 consid. 1.1 ; 144 I 170 consid. 7.3). 

6.3 En matière d'examens, le pouvoir de l'autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, selon la jurisprudence, l'évaluation des résultats 
d'examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l'administration ou les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large 
pouvoir d'appréciation et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité 
(ATA/438/2020 du 30 avril 2020 consid. 7 ; ATA/354/2019 du 2 avril 2019 
consid. 5a). Cette retenue est en conformité avec la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, qui admet que l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine 
retenue (« gewisse Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere 
Zurückhaltung »), lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note 
d'examen (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 2D_6/2013 
du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). 

6.4 La chambre administrative ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 
qu'avec une retenue particulière, dès lors qu'une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux personnes expertes ou examinatrices, ainsi que sur une 
comparaison des candidates et candidats. En principe, elle n'annule donc le 
prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans 
rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable 

- 11/12 - 

A/3862/2024 

(ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/354/2019 précité 
consid. 5b). 

6.5 En l’espèce, le recourant se plaint d’une violation du principe de l’égalité de 
traitement au motif que les candidats à l’examen du cours « traduction révision et 
post-édition FR/AR » auraient subi un défaut d’anonymisation ce qui les aurait 
désavantagés en comparaison de ceux participant au cours « traduction argumentée 
FR/AR ».  

Or, le recourant ne conteste pas que tous les étudiants, dans chacune des disciplines, 
ont été soumis aux mêmes conditions d’examens. Le grief est en conséquence 
infondé. Pour le surplus, conformément au considérant qui précède, il existe des 
éléments objectifs liés à la matière à examiner, justifiant que le suivi des corrections 
soit utilisé uniquement dans l’un des deux cours. L’intéressé, qui n’a d’ailleurs pas 
fait usage du suivi des modifications, ne peut se plaindre d’une violation de l’égalité 
de traitement, ce d’autant moins qu’elle aurait porté sur l’examen écrit, qui n’est 
plus litigieux au vu des conclusions prises par l’intéressé dans sa réplique et 
satisfaites par l’université qui n’a pas contesté qu’il avait obtenu 3.25 en lieu et 
place de 1.5 à l’examen écrit de juin 2024. 

Par ailleurs, aucun élément du dossier ne tend à démontrer que la décision serait 
insoutenable, en contradiction avec la situation de fait ou violerait gravement une 
norme ou un principe juridique indiscuté, étant encore rappelé que le chargé 
d’enseignement suppléant n’a pas siégé dans la commission des oppositions de la 
FTI contrairement à ce soutient le recourant. 

En tous points infondé, le recours sera rejeté en tant qu’il est recevable, étant rappelé 
que le relevé de notes du 26 février 2025 a remplacé celui du 28 juin 2024 aux fins 
de tenir compte de l’erreur commise par l’université pour l’examen écrit, laquelle 
est toutefois sans incidence sur l’issue du litige. 

7. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 20 novembre 2024 par A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 17 octobre 2024 ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

- 12/12 - 

A/3862/2024 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 
ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alexandre ALIMI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor 
McGREGOR, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 le président siégeant : 
 
 

P. CHENAUX  
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :