# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5072c7ed-a406-55d8-9ad5-eb6cc59fa172
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2014 A/540/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-540-2014_2014-06-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/540/2014 ATAS/670/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 juin 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à MEYRIN, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître UTZ 

Maurice 

 

 

demanderesse 

 

contre 

VISANA ASSURANCES SA, sis Thunstrasse 162, MURI B. 

BERN 

 

 

défenderesse 

 

 

 

 

A/540/2014 

- 2/2 -

Vu en fait la demande en paiement formée le 19 février 2014 par Madame A______ (ci-

après : la demanderesse) à l’encontre de VISANA Assurances SA (ci-après : la 

défenderesse) ; 

Vu la réponse de la défenderesse du 2 mai 2014 ; 

Vu le courrier du 22 mai 2014 de la demanderesse déclarant retirer sa demande; 

Attendu en droit que le retrait de la demande met fin à la procédure (art. 65 du Code de 

procédure civile) ; 

Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la 

cause du rôle. 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Au fond : 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement; 

2. Raye la cause du rôle; 

3. Dit que la procédure est gratuite ; 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 

avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 

(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 

il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 

fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le