# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8a5f931a-d0c4-5a08-9c78-bf5ed231df27
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.05.2008 C-7776/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7776-2007_2008-05-07.pdf

## Full Text

Cour III
C-7776/2007 & C-7777/2007/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  m a i  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, 
Antonio Imoberdorf (président de chambre), juges, 
Fabien Cugni, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
C._______ et D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7776/2007 & C-7777/2007

Vu

les demandes d'autorisation d'entrée en Suisse que C._______, née le 
11  août  1982,  et  D._______,  née  le  7  juillet  1977,  toutes  deux 
ressortissantes burundaises, ont déposées le 28 juin 2007 auprès de 
la Représentation de Suisse à Bujumbura dans le but d'effectuer une 
visite  d'un  mois  chez des  membres de leur  famille  résidant  dans le 
canton de Genève, 

les  divers  documents  produits  à  l'appui  de  ces  requêtes,  dont  une 
lettre d'invitation datée du 1er juillet 2007, dans laquelle la soeur et le 
beau-frère des intéressées, A._______ et B._______, citoyens suisses 
résidant à Genève, se sont déclarés disposés à assumer tous les frais 
inhérents au séjour projeté en Suisse, 

le  refus informel  prononcé par ladite Représentation concernant  ces 
demandes, au motif que le retour de Suisse des intéressées au terme 
de la visite envisagée ne paraissait pas assuré, 

la transmission des demandes de visa à l'ODM le 18 juillet 2007, pour 
décision, 

les  renseignements  complémentaires  fournis  par  B._______  le  28 
septembre 2007, sur réquisition de l'Office cantonal de la population 
de Genève,

le préavis négatif émis par l'Office cantonal précité le 5 octobre 2007, 

les  décisions  du  19  octobre  2007  par  lesquelles  l'ODM  a  refusé 
d'octroyer  aux  requérantes  une autorisation  d'entrée en Suisse,  aux 
motifs  d'une  part  que  le  retour  dans  leur  pays  d'origine  n'était  pas 
suffisamment  assuré  en  raison  des  importantes  disparités 
économiques existant entre la République du Burundi et la Suisse et, 
d'autre part,  en  raison de la  situation  personnelle  et  professionnelle 
des intéressées, 

le  recours  interjeté  le  17  novembre  2007  contre  ces  décisions  par 
A._______ et B._______, 

les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  leur  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel: 

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-  que  C._______  et  D._______  ont  déjà  effectué  par  le  passé  des 
séjours de visite familiale en Suisse (1994, 1995 et 2001),

- qu'une troisième soeur, E._______, est également venue en Suisse à 
plusieurs  reprises  pour  y  entreprendre  des  séjours  d'ordre  familial 
(1994, 1998 et 2002),

- que ces trois personnes sont toutes retournées au Burundi au terme 
de leurs séjours sur le territoire helvétique, sans le moindre problème,

-  que les intéressées appartiennent  à une famille  honorable et  bien 
insérée dans la vie économique de ce pays,

- que C._______ et D._______ ont toutes deux terminé leurs études 
universitaires,  si  bien  qu'un  déplacement  d'ordre  familial  « s'inscrit 
normalement dans leur agenda »,

-  qu'elles  n'envisagent  donc  absolument  pas  d'élire  résidence  en 
Suisse ou d'y exercer une activité économique quelconque,

- que les recourants ont donc implicitement conclu à l'annulation des 
décisions entreprises et à l'octroi des autorisations d'entrée sollicitées,

les  moyens  de  preuve  produits  par  les  recourants  le  29  décembre 
2007 au sujet des précédents séjours effectués par les prénommées 
en Suisse,

le préavis de l'ODM du 4 février 2008 proposant le rejet du recours, 

l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) du 
7 février 2008, invitant les recourants à se déterminer sur la prise de 
position de l'autorité inférieure, à laquelle ceux-ci n'ont cependant pas 
donné suite dans le délai imparti,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

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qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr, RO 1998 194), en vertu 
de  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24  octobre  2007  sur  la  procédure 
d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 
1986  limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE,  RO  1986  1791), 
conformément  à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au 
séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007 
(OASA, RS 142.201), 

que  dès  lors  que  les  demandes  qui  sont  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours ont été déposées avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit est applicable à la présente cause, conformément à 
la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

que cependant, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que A._______ et B._______ ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 
PA), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  leur 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

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que bien que deux décisions aient été rendues par l'ODM, il  sied de 
noter qu'un seul recours a été formé par les prénommés, de sorte qu'il 
se justifie  de statuer dans un seul arrêt  sur  les deux demandes,  vu 
leur connexité,

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
aOEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr), 

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE), 

que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des 
séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement 
appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 
3a; ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  Droit  administratif  et  de 
Droit  fiscal  [RDAF]  1997  I,  p. 287),  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
aOEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 aLSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 

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l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; 
cf. également PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht,  Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss;  URS BOLZ, 
Rechtsschutz  im  Ausländer-  und  Asylrecht,  Bâle  et  Francfort-sur-le- 
Main, 1990, p. 29), 

qu'il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays d'origine n'est pas assuré, 
soit en raison de la situation politique ou économique difficile prévalant 
dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant,

que lorsque l'autorité doit se déterminer sur la question de savoir si le 
départ de Suisse à la fin du séjour envisagé est suffisamment garanti, 
il  s'agit  pour elle de mettre en balance, d'une part,  les éléments qui 
parlent  en  faveur  du  retour  au pays,  et,  d'autre  part,  tous  ceux qui 
montrent  que le  requérant  pourrait  aisément  rester  en  Suisse après 
l'échéance de son visa,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'en l'espèce, l'ODM a estimé principalement que la sortie de Suisse 
de C._______ et  D._______ au terme du séjour  sollicité  n'était  pas 
suffisamment assurée,

que l'on ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autorité 
inférieure au vu de la situation qui prévaut en République du Burundi, 
d'où sont originaires les intéressées, sur le plan social et économique,

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

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qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou familiales mettent 
à  profit  leur  séjour  dans  ce  pays  pour  y  chercher  un  emploi  ou  y 
demeurer à un titre quelconque,

qu'en l'espèce,  ni  le  souhait  de  C._______ et  D._______  de vouloir 
rendre  visite  aux  membres  de  leur  famille  résidant  à  Genève,  ni  le 
désir de ces derniers d'accueillir  les prénommées dans leur foyer ne 
suffisent à eux seuls à justifier l'octroi des visas sollicités, compte tenu 
de la jurisprudence et de la doctrine précitées,

que sans vouloir minimiser les raisons d'ordre affectif qui motivent les 
demandes  d'autorisation  d'entrée  présentées  par  C._______  et 
D._______, le Tribunal ne saurait  admettre, au vu de l'ensemble des 
éléments du dossier, que la sortie de Suisse des intéressées à l'issue 
du séjour de visite familiale prévu soit suffisamment assurée,

que si les requérantes indiquent certes appartenir  dans leur patrie à 
« une  famille  honorable  et  bien  insérée  dans  la  vie  économique »  (cf. 
mémoire  de  recours),  il  sied  toutefois  de  constater,  au  vu  de 
l'expérience  générale,  qu'un  tel  élément  est  parfois  insuffisant  pour 
inciter  une  personne  à  retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne 
l'emporte pas sur la perspective d'un meilleur avenir en Suisse, si l'on 
prend  en  considération  les  disparités  économiques  importantes 
existant entre la Suisse et le Burundi,

qu'il  ne  faut  en  effet  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions 
économiques défavorables, dont les conséquences se font sentir sur le 
niveau de la qualité de vie, que connaît l'ensemble de la population de 
la  République du Burundi  (pays dont  le  PIB par  habitant  ne s'élève 
qu'à 106 USD et qui est donc l'un des pays le plus pauvre du monde 
[source: site  internet  du Ministère  français  des affaires étrangères > 
France-Diplomatie > Pays-zones géo > Burundi; mise à jour: 2 janvier 
2008]),  peuvent  s'avérer  décisives  lorsqu'une  personne  prend  la 
décision  de quitter  sa  patrie,  en  ce  sens que ces  conditions  de vie 
relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression 
migratoire importante sur la population,  cette tendance étant  encore 
renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne 
concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, 
amis) préexistant,

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qu'à cet égard, la présence des membres de la famille de C._______ 
et D._______ en Suisse pourrait constituer un élément supplémentaire 
propre à favoriser leur éventuelle installation en ce pays,

que  pareille  crainte  paraît  d'autant  plus  fondée  que,  selon  les 
affirmations de leurs hôtes, les intéressées étaient à la recherche d'un 
emploi après avoir terminé leurs études universitaires au Burundi (cf. 
mémoire de recours et courrier du 28 septembre 2007), 

qu'à  cet  égard  toutefois,  le  Tribunal  relève  que  ni  C._______,  ni 
D._______  n'ont  fourni,  à  l'appui  de  leur  requête  d'autorisation 
d'entrée, le moindre document susceptible d'attester qu'elles ont bien, 
toutes  deux,  entrepris  et  achevé  de  telles  études  dans  leur  pays 
d'origine (cf. pièces du dossier de l'autorité inférieure),

qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques  rappelées  ci-avant,  les  intéressées  pourraient  être 
tentées,  une fois  entrées en Suisse,  de prolonger  leur  séjour  en ce 
pays,  fût-ce  temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des  conditions 
d'existence  plus  favorables  que  celles  qu'elles  connaissent 
actuellement  en  République  du  Burundi,  malgré  les  assurances 
contraires  qui  ont  été  données  dans  le  cadre  de  la  procédure  de 
recours,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
C._______ et D._______ de quitter la Suisse à l'échéance de leur visa 
s'avèrent  d'autant  plus  fondés  que  les  requérantes  sont  jeunes  et 
qu'elles  ne  peuvent  se  prévaloir  d'aucune  attache  particulière  dans 
leur pays d'origine,

que, sur un autre plan, le fait que les intéressées ont obtenu des visas 
d'entrée délivrés par le Consulat de Suisse à Bujumbura en 1994 et 
2002  (cf.  renseignements  communiqués  le  29  décembre  2007)  et 
qu'elles  sont  retournées  au  Burundi  « sans  aucun  problème »  (cf. 
mémoire de recours), n'est point de nature à modifier l'analyse faite ci-
dessus,

qu'en en effet,  à  l'instar  de l'ODM (cf. prise de position du 4 février 
2008), il convient de noter que la situation personnelle des intéressées 
n'est  manifestement  plus  semblable,  de  sorte  que  les  autorités 
helvétiques ne sauraient  octroyer lesdits  visas pour le  motif  qu'elles 
avaient respecté les échéances imposées par ces derniers à l'époque,

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qu'indépendamment de ce qui précède, il  sied encore de remarquer, 
de manière générale, que l'autorité procède à une analyse spécifique 
de chaque demande de visa en Suisse, en tenant compte à la fois de 
la  situation personnelle du requérant  et  de celle prévalant  dans son 
pays  d'origine  au  moment  de  statuer,  situation  qui  est  toujours 
susceptible d'évoluer au gré des événements,

que ces considérations valent également s'agissant des visas d'entrée 
qui  ont  été  délivrés  par  le  passé  en  faveur  d'une  autre  soeur  des 
intéressées (cf. mémoire de recours), 

que cela étant, rien n'empêcherait C._______ et D._______, une fois 
sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des  démarches 
administratives en vue de s'y installer durablement,

que dans ce contexte, ni les assurances données quant à l'accueil et à 
la prise en charge des frais de séjour en Suisse (cf. notamment lettre 
d'invitation du 1er juillet 2007), ni les déclarations d'intention formulées 
quant à la sortie de Suisse d'un ressortissant étranger à l'échéance du 
visa ne suffisent à garantir que son départ interviendra dans les délais 
prévus,  ces  éléments  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique ou familial et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
maintien de relations familiales, les intéressés pouvant tout aussi bien 
se rencontrer hors de Suisse, notamment en République du Burundi, 
nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de  convenance 
personnelle que cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime de C._______ et D._______ de se rendre en Suisse auprès 
des membres de leur famille, le Tribunal estime que l'ODM ne saurait 
encourir  le  reproche  d'avoir  abusé de son pouvoir  d'appréciation  en 
refusant  de leur  délivrer  les visas sollicités,  dans la  mesure  où leur 

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sortie du territoire helvétique à l'échéance des visas requis n'apparaît 
pas suffisamment garantie (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que les décisions querellées ne violent dès lors pas le droit fédéral et 
ne sont par ailleurs pas inopportunes (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que les recourants, qui succombent, supportent les frais de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 11 
décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance versée le 28 
décembre 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers en retour
- à  l'Office  cantonal  de  la  population  de  Genève  (en  copie),  pour 

information et deux dossiers cantonaux en retour.

Le président de chambre : Le greffier :

Antonio Imoberdorf Fabien Cugni

Expédition : 

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