# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d595e6c-2ef6-5dd2-97c1-693f41d440f0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.12.2023 605 2022 89
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-89_2023-12-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 89

Arrêt du 21 décembre 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière-rapporteure : Isabelle Schuwey 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – causalité ; rente d’invalidité ; rente transitoire ; 
indemnité pour atteinte à l’intégrité

Recours du 24 mai 2022 contre la décision sur opposition du 22 avril 
2022

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considérant en fait

A. A.________, né en 1961, travaillait en tant qu’ouvrier de la construction depuis 1992. 

Le 2 mai 2018, alors qu'il se trouvait dans une fouille de canalisation, il a été partiellement enseveli 
par l'effondrement du bord.

Les examens effectués le jour même à B.________ ont mis en évidence des fractures de l'hémi-
bassin droit avec atteinte des branches ilio- et ischio-pubiennes droites, de la partie droite du sacrum 
et de l'apophyse de L5 à droite. Il a été opéré le 4 juin 2018 (stabilisation de l'anneau pelvien 
antérieur avec une plaque de reconstruction). 

Le 30 octobre 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adultes auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI).

B. Par décision du 5 mars 2020, la SUVA a considéré que les troubles urologiques dont souffrait 
l'assuré n'étaient pas en lien de causalité certain ou probable avec l'événement dommageable du 
2 mai 2018 (dossier SUVA, pièce 208). 

Suite à l'opposition déposée le 27 mars 2020 par l'assuré, la SUVA a, par courrier du 5 mai 2020, 
retiré sa décision du 5 mars 2020 et indiqué prendre en charge l'atteinte urologique. Elle a précisé 
que la situation médicale serait examinée dans son intégralité par la suite (dossier SUVA, pièce 
239).

C. Le 16 septembre 2021, la SUVA a informé l’assuré qu’elle considérait que la situation était 
stabilisée et, partant, qu’elle mettait fin au paiement des frais médicaux et de l’indemnité journalière 
avec effet au 30 novembre 2021. 

Par décision du 20 septembre 2021, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité de 15% dès 
le 1er décembre 2021, tout en lui niant le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) et à 
des prestations pour les troubles psychiques.  

L'assuré a fait opposition à cette décision.

Le 1er décembre 2021, l'assuré a pris sa retraite de façon anticipée. Il perçoit depuis cette date une 
rente de vieillesse anticipée.

D. Par décision sur opposition du 22 avril 2022, la SUVA a confirmé sa décision du 20 septembre 
2021. Elle a en premier lieu considéré que son courrier du 5 mai 2020 n'était pas une décision dotée 
de la force de chose jugée. Sur le plan médical, elle a retenu, sur la base de différents rapports 
médicaux, que les troubles urologiques dont souffrait l'assuré n'étaient pas en lien de causalité 
probable avec l'accident du 2 mai 2018, tout comme les troubles de la sphère psychique. Ainsi, 
estimant la situation médicale stabilisée, la SUVA a examiné le droit à la rente d'invalidité compte 
tenu des seules séquelles physiques de l'accident, en excluant les troubles vésicaux et urologiques. 
Elle est arrivée à la conclusion que l'assuré était en mesure de réaliser une activité lucrative en 
pleine capacité et plein rendement, tout en respectant ses limitations (position assise et/ou debout 
à sa guise, permettant des déplacements sur de courts trajets sur terrain régulier, sans déplacement 
dans les escaliers, sans déplacement en terrain irrégulier, sans port de charges supérieures à 5 kg, 
sans port de charges répétitif), ce qui entrainait une perte de gain de 14.79%. Enfin, elle a considéré 

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que les critères pour l'octroi d'une IPAI en lien avec une atteinte orthopédique du bassin n'étaient 
pas remplis. 

E. Par acte du 24 mai 2022, A.________, représenté par Me Elio Lopes, avocat, interjette recours 
contre cette dernière décision. Il prend les conclusions suivantes, sous suite de dépens : 

- principalement à la poursuite de la prise en charge du traitement médical et du versement des 
indemnités journalières au-delà du 30 novembre 2021 ; 

- subsidiairement à l'octroi d'une rente d'invalidité LAA transitoire, calculée sur une invalidité de 
100%, dès le 1er décembre 2021, et ce jusqu'à la fin des mesures d'instruction de l'OAI, avant le 
réexamen du degré d’invalidité ; ainsi qu’à l’octroi d'une IPAI de 100% ; 

- plus subsidiairement, à l'octroi d'une rente d'invalidité LAA calculée sur un degré d'invalidité de 
100%, ainsi que d'une IPAI de 100% ; 

- plus subsidiairement encore, à la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire pour examiner 
le lien de causalité entre les troubles urologiques et érectiles et l'accident et déterminer la capacité 
de travail et le taux de l'IPAI ; 

- par ailleurs, toujours à titre subsidiaire, au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour la mise en 
œuvre d’une telle expertise ; 

- enfin, si toutes ses précédentes conclusions devaient être écartées, à l'octroi d'une rente d'invalidité 
LAA de 44% ainsi que d'une IPAI de 100%.

A l'appui de ses conclusions, il fait tout d'abord valoir que le courrier de la SUVA du 5 mai 2020, par 
lequel celle-ci confirmait la prise en charge de l'atteinte urologique, vaut décision sur opposition et 
que l'autorité ne peut revenir sur celle-ci sans motif de révision ou de reconsidération. Par ailleurs, 
il conteste la valeur probante des rapports médicaux retenus par la SUVA pour exclure le lien de 
causalité entre l'accident et les troubles urologiques et considère que son état de santé n'est pas 
encore stabilisé. De plus, il estime que, dans la mesure où il pourrait encore bénéficier de mesures 
professionnelles de la part de l'OAI, il doit être mis au bénéfice d'une rente transitoire au sens de 
l'art. 30 al. 1 de l'ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA ; RS 832.202). 
S'agissant ensuite du calcul de son revenu d'invalide, il considère que les douleurs entrainent une 
diminution de rendement plus importante que celle retenue par la SUVA, en particulier compte tenu 
des troubles urologiques qu'il rencontre, et que l'abattement retenu doit également être revu à la 
hausse.

En sus, il requiert également la suspension de la procédure de recours jusqu'à droit connu sur sa 
demande de prestations LAI.

Par courrier du 30 juin 2022, la SUVA conclut au rejet de la requête de suspension de la procédure.

Le 23 septembre 2022, le Président de la Cour a rejeté la requête de suspension de la procédure 
formulée par le recourant.

F. Dans ses observations du 25 octobre 2022, la SUVA propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée. Elle constate tout d’abord que l'absence de causalité entre 
l'accident et les troubles psychiques du recourant n'est plus remise en cause par ce dernier et, 
partant, que la décision attaquée est entrée en force sur ce point. S’agissant du courrier du 5 mai 

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2020, elle relève que celui-ci annulait une précédente décision sans pour autant constituer une 
nouvelle décision formelle, en mentionnant expressément que la situation serait examinée 
ultérieurement. L'obligation de prester, reconnue par le versement d'indemnités journalières et la 
prise en charge des frais de traitement, n'avait ainsi pas force de chose jugée et pouvait être 
supprimée indépendamment de l'existence d'un motif de révocation. Sur le fond, l’autorité intimée 
renvoie notamment à sa décision et aux rapports médicaux présents au dossier, tout en soulignant 
que le versement d'une rente transitoire est notamment soumis à la condition que l'assuré soit 
susceptible d'être réadapté, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

En parallèle, elle produit le projet de décision établi le 22 août 2022 par l’OAI, par lequel ce dernier 
reconnaît au recourant le droit à une rente entière à compter du 2 mai 2019, considérant par ailleurs 
que les possibilités de réinsertion sur le marché primaire de l'emploi sont illusoires. 

G. Par décision du 12 janvier 2023, reprenant son projet du 22 août 2022, l'OAI a octroyé une 
rente entière d'invalidité au recourant. 

H. Dans ses contre-observations du 16 février 2023, le recourant revient sur les raisons pour 
lesquelles le courrier du 5 mai 2020 a, à son sens, force de chose décidée. Il revient également sur 
ses critiques à l’encontre de l'appréciation médicale retenue par la SUVA pour écarter les troubles 
urologiques et maintient qu’une expertise doit être mise en œuvre pour examiner le lien de causalité 
entre l'accident. Il estime en outre que sa retraite anticipée ne fait pas obstacle à l'octroi d'une rente 
transitoire, dans la mesure où la rente vieillesse anticipée est subsidiaire aux rentes de l’AI et de 
l’assurance-accidents. Il considère dès lors que, compte tenu des chances de réinsertion illusoires 
retenues par l'OAI, il est en droit de bénéficier d'une rente transitoire entière de la part de la SUVA. 
Il conteste à côté de cela la capacité de travail retenue par le médecin d'arrondissement de la SUVA, 
estimant que celui-ci se base sur plusieurs informations erronées. Il reprend également ses critiques 
relatives au taux d'abattement retenu et au refus d'une IPAI.

Dans une détermination spontanée du 15 mars 2023, le recourant produit encore un nouveau 
rapport portant sur l'analyse du CT-scan réalisé le 2 mai 2018. Il s'appuie sur ce dernier pour 
remettre en cause le caractère probant de l'appréciation médicale des médecins de la SUVA, 
estimant que ces derniers se sont prononcés sur la base d'une mauvaise appréciation des faits.

Dans ses ultimes remarques du 16 mars 2023, la SUVA renvoie aux arguments développés dans 
ses observations. 

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants de droit du présent arrêt, 
dans lesquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve. 

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en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours 
est recevable.

2.

Conditions du droit aux prestations LAA

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA ; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle. 

L'assureur LAA n'est tenu à prestations que lorsqu'il existe entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé une relation de causalité naturelle et adéquate.

2.1. Causalité naturelle

L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 
consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).

Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. 
Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées sur 
l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).

En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien de 
causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).

Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

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2.2. Causalité adéquate

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet 
du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

3.

Dispositions relatives au droit à la rente d’invalidité LAA

Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA). 

3.1. Rente ordinaire

A teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge ordinaire de la 
retraite. 

L'art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à une rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre 
de la continuation d'un traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et 
que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le 
droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt 
TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références 
citées).

3.2. Rente transitoire

L'art. 19 al. 3 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance 
du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la 
réadaptation professionnelle intervient plus tard.

En application de cette disposition, le Conseil fédéral a édicté l'art. 30 OLAA. Selon son al. 1, 
lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de santé de l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la réadaptation professionnelle 
n'interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical ; 
cette rente est calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. Le droit s'éteint 
dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l'AI (let. a), avec la décision négative de l'AI 
concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec la fixation de la rente définitive (let. c).

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Il s'agit d’une rente transitoire destinée à permettre à l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer 
définitivement le degré d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de 
réadaptation entreprises par l'assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité sans 
attendre ce résultat. C'est donc une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être 
allouée aussi bien pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité 
que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où la décision est 
prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en œuvre de celles-ci 
(arrêt TF U 331/04 du 31 octobre 2005 consid. 2.2 et ATF 139 V 514 consid. 2.3). Cette rente, 
allouée à titre transitoire et jusqu'au moment où, à l'issue des mesures de réadaptation, il sera 
possible de fixer de façon certaine le degré d'invalidité de l'assuré, ne doit pas être confondue avec 
la rente allouée à titre temporaire, sur la base d'une appréciation anticipée de l'invalidité en fonction 
de l'accoutumance prévisible de l'assuré aux séquelles de l'accident. La différence réside dans le 
fait que, dans le cas de la rente temporaire, seule l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, 
est prise en considération (ATF 116 V 246 consid. 2b).

Enfin, la jurisprudence a eu l'occasion de préciser que, par décision négative de l'AI concernant la 
réadaptation professionnelle, au sens de l'art. 30 al. 1 let. b OLAA, il faut comprendre une décision 
exécutoire (ATF 129 V 283 consid. 4.4). 

3.3. Evaluation du taux d’invalidité

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]). 

L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré.

La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. C'est la méthode générale de comparaison des revenus 
(arrêts TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1, 8C_162/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.2, et 
les références citées).

3.3.1. Revenu sans invalidité

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en 
principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la santé (arrêts 
TF 9C_140/2017 du 18 août 2017 consid. 5.4.1, 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.2, et les 
références citées).

3.3.2. Revenu d’invalide

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète 
de la personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 

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assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors 
aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires 
fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaire (ci-
après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique ou sur les données salariales résultant des 
descriptions de postes de travail (ci-après: DPT) qui étaient établies par la Suva selon une pratique 
désormais abandonnée (voir arrêt TF 9C_140/2017 précité consid. 5.4.1 et la référence citée).

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait 
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. L'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le 
degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du 
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement 
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de 
la main d'œuvre. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on 
ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail 
ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, 
il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt TF 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 
consid. 3.2 et les références citées).

Selon la jurisprudence, lorsque le revenu d'invalide est évalué sur la base des données de l'Office 
fédéral de la statistique, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent que l'on 
réduise le montant des salaires ressortant des statistiques.

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, le cas échéant, 
au titre du désavantage salarial supplémentaire, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. En revanche, l'absence d'expérience et de 
formation ne joue pas de rôle lorsque le revenu d'invalide a été déterminé en référence au salaire 
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives (arrêt 
TF 9C_847/2018 du 2 avril 2019 consid. 6.2.3). Une déduction globale maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).

L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique relevant du 
pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement si la 
juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a 
commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 
393 consid. 3.3), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de 
circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances pertinentes 
ou en n'usant pas de critères objectifs (cf. ATF 130 III 176 consid. 1.2).

3.3.3. Comparaison des revenus en cas de rente transitoire

Selon la jurisprudence, une rente transitoire fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la 
méthode de comparaison des revenus, l'évaluation intervenant dans ce cas avant l'exécution 

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éventuelle de mesures de réadaptation. Seule entre en considération, à cette date, l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de la part d'un assuré non encore réadapté, compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail (ATF 116 V 246 consid. 2c). Cette rente est allouée sur la base de 
l'incapacité de gain existant au moment de la fin du traitement médical. Elle n'est pas versée tant 
que l'assuré a droit à une indemnité journalière de l'AI (ibid., consid. 2b).

4.

Indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)

Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et 
durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA).

L’IPAI a pour but de compenser le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son 
intégrité corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet 
de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences 
économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle 
d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice qui perdure au-delà de la phase du 
traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 
224 consid. 5.1 et les références).

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en 
fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (arrêt TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 ; voir 
également FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, 1998, p. 41; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2ème éd., 2007, no 229).

Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité 
est la même (ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 p. 415, U 134/03, consid. 
5.2; RAMA 2000 p. 41, U 360/98, consid. 1). Ce n'est qu'en cas d'affections à la colonne vertébrale 
que le taux de l'atteinte à l'intégrité dépend de l'intensité des douleurs ressenties par l'assuré (cf. 
arrêt TF 8C_389/2009 du 7 avril 2010 consid. 5.3). Il incombe par conséquent aux médecins de 
constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et d'estimer l'atteinte à l'intégrité en 
résultant (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, no 235 ; arrêt TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009).

Par ailleurs, aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations 
prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel si 
l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les 
aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (RAMA 1998 p. 602 
consid. 3b).

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5.

Règles relatives à l’appréciation des preuves

5.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée.

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit 
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées ; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a ; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b ; 1990 
n. 12 consid. 1b et les arrêts cités ; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

5.2. Pour accorder pleine valeur probante à un rapport médical, il est nécessaire que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (RAMA 
1991 p. 311 ; VSI 1997 p. 121). En principe, n'est donc décisif, pour la valeur probatoire, ni l'origine, 
ni la désignation d'un moyen de preuve, mais bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 
157 et les références citées).

En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l'expert soient dûment motivés (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

5.3. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 

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Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 
l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu 
toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 
3b/ee). 

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, cf. ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).

5.4. Il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). 

La jurisprudence attire l'attention sur la relation de confiance qui s'établit immanquablement entre le 
médecin traitant et son patient, ainsi que sur l'indépendance présumée d'un médecin lié à un 
assureur par un rapport de travail, mais n'en déduit pas pour autant une quelconque règle de 
préséance (arrêt TF 9C_843/2007 du 28 juillet 2008 consid. 3).

6.

Questions litigieuses et résumé des faits pertinents

Quatre questions sont en l’espèce litigieuses.

Premièrement, la stabilisation du cas est contestée, et, partant, la décision de la SUVA de mettre un 
terme au versement des indemnités journalières LAA et à la prise en charge du traitement médical 
au-delà du 30 novembre 2021. Le recourant considère en effet que son état de santé, en lien avec 
les troubles urologiques, n'est pas stabilisé. 

Est deuxièmement litigieuse la détermination du degré d'invalidité par la SUVA, notamment sous 
l’angle de la capacité médico-théorique retenue ainsi que de l’éventuel abattement par rapport au 
salaire statistique retenu. Le recourant estime à cet égard que les douleurs n’ont pas suffisamment 
été prises en compte et considère que sa capacité résiduelle est nulle, comme l’a reconnu l’OAI. 

Troisièmement, se pose la question de savoir si le recourant a droit à une rente transitoire jusqu'au 
terme des éventuelles mesures de réadaptation entreprises par l'OAI.

Enfin, le recourant conteste le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’autorité intimée ayant 
considéré que les critères pour l'octroi d'une telle indemnité en lien avec une atteinte orthopédique 
du bassin n'étaient pas remplis.

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Il convient, en premier lieu, de revenir sur le dossier de la cause. 

6.1. Accident du 2 mai 2018

A.________, né en 1961, travaillait en tant qu’ouvrier de la construction depuis 1992. 

Le 2 mai 2018, alors qu'il se trouvait dans une fouille de canalisation, il a été partiellement enseveli 
par l'effondrement du bord et a notamment été blessé au niveau du bassin (dossier SUVA, pièce 2). 

Les examens effectués le jour même à B.________ ont conclu à des « fractures de l'hémi-bassin 
droit avec atteinte des branches ilio- et ischio-pubiennes droites et de la partie droite du sacrum ». 
Le diagnostic d'hématurie macroscopique post-traumatisme du bassin sur probable contusion rénale 
a également été retenu (rapport du 2 mai 2018 de la Dre C.________, cheffe de clinique auprès du 
service des urgences de B.________, dossier SUVA, pièce 11). 

Il a été hospitalisé du 2 au 18 mai 2018 à B.________, puis du 18 au 24 mai à B.________, site de 
D.________. 

Face à l’échec du traitement conservateur, il a été retransféré à B.________ du 24 mai au 12 juin 
2018, pour bénéficier le 4 juin 2018 d'une stabilisation de l'anneau pelvien antérieur avec une plaque 
de reconstruction, pratiquée par le Dr E.________, médecin-chef à la clinique de chirurgie 
orthopédique de B.________ (dossier SUVA, pièce 36). Il est ensuite retourné à D.________ du 
13 juin au 10 juillet 2018. 

A ce stade, il a notamment été constaté que l’assuré présentait « une dysurie persistante avec des 
urines claires au laboratoire sans troubles de la vidange vésicale. Dans ce contexte une consultation 
urologique est effectuée et permet de diagnostiquer une prostatite que nous traitons avec une 
antibiothérapie, permettant une bonne évolution clinique » (rapport provisoire de sortie du 12 juin 
2018 du Dr E.________, dossier SUVA, pièce 32). 

Dans un rapport du 21 août 2018 reçu par la SUVA le 4 septembre 2018, le Dr F.________, 
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant du recourant, a mentionné une « très 
lente amélioration. Des cannes sont toujours indispensables. Prurit et sensations douloureuses au 
niveau du tiers distal du pénis d'origine précise indéterminée. Dysfonction érectile secondaire au 
traumatisme. Pollakiurie diurne et nocturne » (dossier SUVA, pièce 56). 

Le 21 août 2018, le Dr G.________, spécialiste en urologie opératoire, a posé les diagnostics 
d’« irritation urétrale sans signe de lésion » et de « status après hydronéphrose droite sur congestion 
de l'unité réno-urétérale droite en raison d’une compression de l'uretère droit après fracture du 
bassin » (dossier SUVA, pièce 96). 

Le 30 octobre 2018, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adultes auprès de l'Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI ; dossier SUVA, pièce 81). 

Dans un rapport du 14 décembre 2018, le Dr G.________ a rappelé que son patient avait subi une 
« fracture du bassin avec des problèmes neurologiques importants en L4-S1 et une hématurie due 
à une irritation importante de l’urètre y compris l’uretère D avec une hydronéphrose consécutive 
passagère » et a affirmé qu’il y avait à son avis « une relation claire avec les problèmes érectiles 
actuels » (dossier SUVA, pièce 97). 

6.2. Premier séjour à la CRR et opérations des 14 novembre 2019 et 12 mars 2020

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L’assuré a séjourné une première fois à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 9 avril au 
5 juin 2019. 

A sa sortie, le cas n’était pas stabilisé. Sur le plan orthopédique, il a été constaté que l’évolution était 
favorable, sans nouvelle intervention proposée. Sur le plan psychique, un état de stress post-
traumatique a été diagnostiqué. Sur le plan neurologique, les examens ont mis en évidence un 
« probable léger syndrome radiculaire L5 droit avec un léger déficit sensitivo-moteur, non irritatif », 
atteinte qualifiée de « mineure ». Enfin, un trouble urologique a été constaté, à savoir une « vessie 
neurogène de type périphérique avec une vessie normosensitive acontractile, normo-capacitive », 
nécessitant des autosondages, ainsi que des douleurs sus-pubiennes et péniennes (dossier SUVA, 
pièce 138). 

Un CT de l’abdomen réalisé le 11 octobre 2019, comparé aux examens antérieurs, a révélé « une 
importante dilatation pyélocalicielle droite, avec probable obstruction à hauteur de l’uretère 
proximal ». Pour le surplus, l'examen a mis en évidence la stabilité de « l'ostéosynthèse de la 
symphyse pubienne et des sacro-iliaques des deux côtés, avec consolidation de plusieurs 
fractures » (dossier SUVA, pièce 176). 

Le 14 novembre 2019, le Dr G.________ a pratiqué une « plastie pyélo-urétérale » en raison d’une 
obstruction (sténose) au niveau de l’uretère proximal droit (dossier SUVA, pièce 181). 

Ce spécialiste a encore pratiqué une « pyéloplastie droite » le 12 mars 2020, en raison d’une 
« sténose décompensée post-fracture du bassin pyélo-urétérale droite » (dossier SUVA, pièce 212). 

Dans un courrier du 30 janvier 2020, le Dr F.________ a précisé que, en mars 2010, son patient 
« s’était déjà plaint d’une dysfonction érectile qui remontait à quelques mois, voire années » (dossier 
SUVA, pièce 189). 

Le 25 février 2020, sur demande de la SUVA, le Dr F.________ a énuméré les antécédents de son 
patient, à savoir notamment : « 02.03.2010 : dysfonction érectile depuis quelques mois, voire 
quelques années. (…) Mai 2016 : pollakiurie et algurie depuis quelques mois. (…) Adressé en 
consilium au Dr G.________ avec dans le diagnostic différentiel une urétrite à bas bruit, voire très 
éventuellement une HBP » (dossier SUVA, pièce 203). 

Dans ses rapports des 4 et 7 février 2020, le Dr E.________ a repris ses diagnostics antérieurs de 
status post fracture de l'anneau pelvien, d'atteinte en L5 ainsi que de vessie neurogène périphérique. 
Il souligne toutefois qu'il est difficile de déterminer quel diagnostic est dû à la maladie et quel 
diagnostic est dû à l'accident, le recourant ayant déjà souffert par le passé d'une infection urinaire. 
A son sens cependant, cela ne permet pas d'expliquer les troubles neurogènes et érectiles. Cela 
étant, il considère que le lien entre l'accident et les douleurs résiduelles au niveau du bassin, avec 
des irradiations jusqu'au genou, est donné (dossier SUVA, pièce 195). 

6.3. Décision du 5 mars 2020 et courrier du 5 mai 2020

Par décision du 5 mars 2020, la SUVA a considéré que les troubles urologiques dont souffrait 
l'assuré n'étaient pas en lien de causalité certain ou probable avec l'événement dommageable du 
2 mai 2018. Elle a par conséquent refusé d'allouer des prestations pour les opérations en lien avec 
les troubles érectiles ou la sténose urétérale droite (dossier SUVA, pièce 208). 

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Suite à l'opposition déposée le 27 mars 2020 par l'assuré, le Dr H.________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA et spécialiste en médecine interne générale, a considéré que, en l’état 
du dossier, le lien entre l’accident et l’atteinte urologique devait être admis (dossier SUVA, pièce 
233). Il a en revanche estimé que le lien avec les troubles érectiles était « tout au plus possible » 
(dossier SUVA, pièce 235). 

Sur cette base, par courrier du 5 mai 2020, la SUVA a retiré sa décision du 5 mars 2020 et indiqué 
prendre en charge l'atteinte urologique, y compris l’opération du 12 mars 2020. Elle a précisé que la 
situation médicale serait examinée dans son intégralité par la suite (dossier SUVA, pièce 239). 

6.4. Second séjour à la CRR

Un second séjour à la CRR a eu lieu du 24 juin au 15 juillet 2020. 

Le rapport de sortie de la CRR, daté du 23 juillet 2020, mentionne notamment les diagnostics de 
« traumatisme du bassin avec hydronéphrose droite et irritation post-traumatique de l’urètre et de 
l’uretère droit avec hématurie ; vessie neurogène de type périphérique avec une vessie 
normosensitive, acontractile, normo-capacitive ; sténose pyélo-urétérale droite probablement post-
traumatique ; probable léger syndrome radiculaire L5 droit avec un léger déficit sensitivo-moteur, 
non irritatif ; probable conflit radiculaire extra-foraminal de la racine L5 droite sur remaniements 
osseux post-traumatiques ; état de stress post-traumatique » (dossier SUVA, pièce 261). 

Ce rapport fait état de « douleurs dorso-lombaires irradiant dans les membres inférieurs, un manque 
de force global mais surtout du membre inférieur droit, ainsi que des troubles vésico-sphinctériens 
et érectiles », avec notamment une « pollakiurie avec nécessité d’uriner une fois par heure, la 
journée et la nuit ». A cet égard, il est précisé qu’aucune incohérence n'a été relevée et que les 
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour, mais également que des facteurs contextuels influencent 
négativement les aptitudes fonctionnelles. En conclusion, les médecins de la CRR considèrent que 
« la situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. En 
revanche, les limitations fonctionnelles ne vont plus changer de manière significatives ». Les 
limitations fonctionnelles ont dès lors été fixées de la manière suivante : « le patient peut effectuer 
une activité légère à sédentaire, avec des pauses régulières » (dossier SUVA, pièce 261). 

Dans le cadre de ce second séjour à la CRR, un contrôle ENMG a notamment été réalisé le 3 juillet 
2020, afin d’examiner l’évolution de la radiculopathie L5 droite. L’examen est « proche de la normale, 
(…), témoignant des stigmates d'une ancienne radiculopathie L5 et S1 droite, mais sans signe de 
souffrance aiguë à l’examen myographique », permettant ainsi de conclure à une amélioration par 
rapport à la précédente évaluation ENMG (dossier SUVA, pièce 261). 

6.5. Examens médicaux ultérieurs

Lors d’un examen médical du 24 septembre 2020, le Dr H.________ a considéré que le patient 
« présente un impressionnant élargissement de la symptomatologie qui ne peut en aucun cas être 
expliquée par les atteintes structurelles en lien avec l’évènement du 2.5.2018 » Il a proposé 
d’attendre les rapports des nouvelles consultations prévues, tout en précisant que l’exigibilité 
définitive déterminée par les médecins de la CRR pouvait d’ores et déjà être confirmée (dossier 
SUVA, pièce 269). 

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Un CT du pelvis a été réalisé le 19 novembre 2020. La comparaison avec les images antérieures a 
permis de constater que les fractures de l'aileron sacré droit et de la branche inférieur du pubis 
gauche étaient consolidées mais que la fracture de la branche inférieure du pubis droit demeurait 
non consolidée. Cet examen a également mis en évidence des « troubles dégénératifs du rachis 
lombaire avec débords ostéophytaires antérieurs et latéraux », ainsi que la « régression de 
l’importante dilatation pyélocalicienne droite avec asymétrie de taille des reins » (dossier SUVA, 
pièce 284). 

Le 3 décembre 2020, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a pratiqué une infiltration de la racine L5 droite en raison d’une « suspicion de 
compression L5 droite extra-foraminale » (dossier SUVA, pièce 294). 

Dans un rapport du 14 décembre 2020, le Dr G.________ a envisagé la possibilité d’un problème 
neurologique de la vessie (« vessie neurogène périphérique (atteinte de la racine L5) » ; dossier 
SUVA, pièce 288). 

Le 11 février 2021, le Dr I.________ a constaté l’absence d’amélioration suite à l’infiltration pratiquée 
le 3 décembre 2020 et a mentionné des « douleurs mécaniques au niveau du bassin » d’une part, 
et des « troubles neurogènes de type sensitif ainsi que des douleurs irradiant dans un territoire L5 
et S1 du côté D » d’autre part, au sujet desquelles il précise qu’elles « ne sont pas expliquées par 
une éventuelle compression radiculaire au niveau canalaire, foraminal voire extra-foraminal » 
(dossier SUVA, pièce 312). 

Le 23 février 2021, les médecins du « team hanche » de la clinique de chirurgie orthopédique de 
B.________ ont posé, en sus du diagnostic de status post stabilisation de l'anneau pelvien pour 
fracture de type C, le diagnostic de pseudarthrose des branches ilio et ischio-pubiennes droites. Ils 
ont estimé qu’il n’y avait pas d’indication à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse et qu’il n’y avait 
« aucune amélioration à attendre sur le plan chirurgical » des douleurs chroniques post-
traumatiques du patient (dossier SUVA, pièce 311). 

Le 18 mars 2021, l’assuré a consulté le Dr J.________, spécialiste en urologie. Ce nouveau 
spécialiste a retenu le diagnostic de vessie hyperactive et hypo-capacitive, normotone, stable et 
non-obstructive, et a mentionné une nycturie six à sept fois par jour, une pollakiurie avec miction 
toutes les heures ainsi que des douleurs dans le bas-ventre (dossier SUVA, pièce 310). 

Dans son appréciation médicale du 13 avril 2021, le Dr H.________ a considéré que sur le plan des 
atteintes orthopédiques en lien avec l’accident du 2 mai 2018, la situation pouvait être considérée 
comme stabilisée, aucune nouvelle intervention n’étant prévue. En revanche, du point de vue de 
l’atteinte urologique, la situation devait encore être clarifiée. Il a confirmé l’exigibilité retenue par la 
CRR, à savoir, sur le plan purement orthopédique, une pleine capacité dans une activité légère, 
sédentaire, avec des pauses régulières, en position assise-debout alternée. La capacité de travail 
était toutefois limitée à 80% en raison de l’atteinte urologique (pauses fréquentes). Il a par ailleurs 
estimé que les conditions d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’étaient pas remplies s’agissant 
de l’atteinte orthopédique du bassin. Il a en outre précisé que les troubles érectiles étaient 
préexistants à l’accident (dossier SUVA, pièce 320). 

Dans un rapport du 5 juillet 2021, le Dr J.________ a précisé que le diagnostic actuel de vessie 
hyperactive n’était pas en lien avec l’accident, faute de lésion neurogène (« Aktuell präsentiert der 
Patient eine überaktive Blasenfunktion. In der durchgeführten urodynamischen Abklärung kann nun 

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ein Zusammenhang mit dem Unfallereignis ausgeschlossen werden. Bei einer zentralen Läsion des 
Motoneurons (…) wäre eine neurogenen Blasenentleerungsstörung zu verzeichnen. Bei einer 
Läsion des peripheren Motoneurons hingegen wäre eine schlaffe Lähmung zu erwarten, 
dahingehend, dass der Patient sehr hohe Restharnmengen aufweisen würde. Beide Phänomene 
sind nicht vorhanden, es findet sich eine klassische, überaktive Blasenfunktionsstörung ohne 
Zusammenhang mit dem Unfall» (dossier SUVA, pièce 338). 

Le cas a alors été soumis au centre de compétence de la SUVA pour trancher la question de l’origine 
des troubles urologiques. Dans une appréciation neurologique et chirurgicale du 12 août 2021, les 
Dr K.________, spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en chirurgie, parviennent à la 
conclusion que les troubles mictionnels n’étaient pas en lien de causalité probable avec l’accident. 
En substance, ils constatent l'absence d'une lésion médullaire ou sacrée susceptible d'entraver la 
fonction vésicale parasympathique. Ils relèvent également que les symptômes présentés (pollakiurie 
et nycturies au premier plan) ne correspondent pas à une vessie neurogène atone, l'absence 
d'incontinence par rengorgement et de résidu post-mictionnel notable rendant ce diagnostic très peu 
probable. Ils soulignent au contraire que ces symptômes correspondent au tableau classique d'une 
hyperactivité détrusorienne, laquelle n'est pas en lien de causalité probable avec l'accident. Sur le 
plan neurologique, ils retiennent la présence d’une atteinte radiculaire L5-S1 à droite séquellaire, 
sans déficit sensitivo-moteur et sans aucune implication clinique (dossier SUVA, pièce 345). 

Les 20 août et 15 septembre 2021, le Dr H.________ considère que la situation est entièrement 
stabilisée sur les plans orthopédique et neurologique. En l’absence de trouble neurologique 
persistant et à défaut de lien de causalité de l’atteinte urologique, il retient que les limitations 
fonctionnelles se limitent à celles en lien avec les atteintes orthopédiques, à savoir une activité 
exercée en position alternée assis-debout, permettant des déplacements sur de courts trajets sur 
terrain régulier, sans déplacement dans les escaliers ou en terrain irrégulier, sans port de charges 
répétitif et limité à 5 kg. Il existe une pleine capacité de travail, sans limitation de rendement, dans 
une telle activité. Les pauses régulières, liées aux troubles urologiques, sans lien de causalité 
suffisante avec l’accident, ne doivent donc pas être prises en compte. Enfin, il confirme que les 
conditions pour une IPAI ne sont pas remplies (dossier SUVA, pièces 346 et 355). 

6.6. Décision initiale 

Sur la base de ces différents éléments, par courrier du 16 septembre 2021, la SUVA a informé 
l’assuré qu’elle considérait que la situation était stabilisée et, partant, qu’elle mettait fin au paiement 
des frais médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 novembre 2021 (dossier SUVA, 
pièce 362). 

Par décision du 20 septembre 2021, la SUVA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité de 15% dès 
le 1er décembre 2021. A cet égard, elle a retenu une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, à savoir une activité pouvant être exercée dans une position assise et/ou debout, avec des 
déplacements sur de courts trajets en terrain régulier, sans déplacement dans les escaliers ni en 
terrain irrégulier, sans port de charges supérieures à 5 kg ni port répétitif de charges. Dans une telle 
activité, l’assuré pourrait réaliser un salaire statistique de CHF 61'845.-, en tenant compte d’une 
réduction de 10%, soit une perte de gain de 15% par rapport à son revenu avant l’accident. La SUVA 
a par ailleurs refusé le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI ; dossier SUVA, pièce 
366). 

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L'assuré a fait opposition contre cette décision, en contestant notamment la stabilisation de l’état de 
santé ainsi que le refus de l’IPAI (dossier SUVA, pièce 378). 

A l’appui de son opposition, il a fait valoir un rapport du 18 novembre 2021 du Dr J.________, dans 
lequel ce dernier revient sur son rapport précédent en indiquant qu’un lien de causalité entre les 
troubles urologiques et l’accident ne pouvait pas être exclu : « Die aktuell vorliegende Dysfunktion 
der Blase ist erst seit dem Unfal geschlossen manifest. Vor dem Unfall litt der Patient zeitweilig unter 
entzündlichen Veränderungen welche ähnliche Symptome wie Harndrang verursachte. Somit 
besteht bereits ein zeitlicher Zusammenhang mit der Erkrankung. Des Weiteren können nach diesen 
komplexen Verletzungen auch neurogene Störungen auftreten, was letztendlich mit keiner Methode 
bewiesen werden kann. Die aktuell vorliegende Erkrankung könnte neurogener Natur sein und somit 
im Zusammenhang mit dem Unfall zu werten » (dossier SUVA, pièce 385). 

Il produit également un courrier électronique du 25 janvier 2022 du Dr F.________, dans lequel le 
médecin traitant déclare que la capacité de travail est limitée une à deux heures par jour, avec un 
rendement d'environ 50% (dossier SUVA, pièce 401).

Le 1er décembre 2021, l'assuré a pris sa retraite de façon anticipée. Il perçoit depuis cette date une 
rente de vieillesse anticipée.

6.7. Décision sur opposition

Par décision sur opposition du 22 avril 2022, la SUVA a confirmé sa décision du 20 septembre 2021. 
En substance, elle a considéré que son courrier du 5 mai 2020 n'était pas une décision dotée de la 
force de chose jugée. Sur le fond, l'autorité a retenu sur la base de différents rapports médicaux que 
les troubles urologiques dont souffrait l'assuré n'étaient pas en lien de causalité probable avec 
l'accident du 2 mai 2018, tout comme les troubles de la sphère psychique. Ainsi, estimant la situation 
médicale stabilisée, la SUVA a examiné le droit à la rente d'invalidité compte tenu des seules 
séquelles physiques de l'accident, en excluant les troubles vésicaux et urologiques. Elle est arrivée 
à la conclusion que l'assuré était en mesure de réaliser une activité lucrative en pleine capacité et 
plein rendement, tout en respectant ses limitations (position assise et/ou debout à sa guise, 
permettant des déplacements sur de courts trajets sur terrain régulier, sans déplacement dans les 
escaliers, sans déplacement en terrain irrégulier, sans port de charges supérieures à 5 kg, sans port 
de charges répétitif), ce qui entrainait une perte de gain de 14.79%. Enfin, elle a considéré que les 
critères pour l'octroi d'une IPAI en lien avec une atteinte orthopédique du bassin n'étaient pas 
remplis.

7. 

Détermination des troubles en lien de causalité avec l'accident du 2 mai 2018

Pour répondre aux différentes questions litigieuses dans le cadre de la présente cause, il convient 
préalablement de déterminer quels troubles et limitations sont en lien de causalité avec l'accident 
dont a été victime le recourant.

En l’espèce, le recourant souffre de troubles orthopédiques et neurologiques, liés à la fracture du 
bassin subie lors de l’accident, dont le lien de causalité avec l’accident n’est, à juste titre, pas remis 
en cause. 

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Par ailleurs, le refus de la SUVA de prendre en considération les troubles psychiques, faute de lien 
de causalité adéquate avec l’accident, n’est quant à lui plus contesté dans le cadre de la présente 
procédure. 

La question du lien de causalité se pose en revanche pour les troubles urologiques et érectiles. 

7.1. Courrier du 5 mai 2020

Dans ce cadre, il convient au préalable de déterminer la portée du courrier adressé au recourant par 
la SUVA le 5 mai 2020, par lequel cette dernière acceptait de « prendre en charge l’atteinte 
urologique, y compris l’opération du 12.03.2020 ». 

Pour le recourant en effet, ce courrier, par lequel la SUVA a annulé sa décision initiale du 5 mars 
2020, vaut décision sur opposition et dispose de l'autorité de la chose décidée, de sorte que la SUVA 
ne peut plus, sans motif de révision ou de reconsidération, revenir sur sa position de prendre en 
charge l’atteinte urologique. 

Pour rappel, la SUVA avait d’abord rendu, en date du 5 mars 2020, une décision dans laquelle elle 
indiquait ne pas allouer de prestations d'assurance pour les troubles érectiles ainsi que pour la 
sténose urétérale droite dont souffrait le recourant. Elle justifiait sa décision en se basant sur 
l'appréciation de son médecin conseil qui considérait qu'aucun lien de causalité certain, ou au moins 
probable, ne pouvait être établi entre ces troubles et l'accident du 2 mai 2018 (dossier SUVA, pièce 
208).

Par courrier du 13 mars 2020, l'assureur-maladie du recourant a formé opposition, opposition retirée 
par courrier du 27 mars 2020. Par courrier du 27 mars 2020, le recourant a à son tour formé 
opposition à la décision du 5 mars 2020.

Par courrier du 5 mai 2020, intitulé « retrait de notre décision », la SUVA a indiqué qu'après un 
nouvel examen de la situation, elle retirait sa décision et prenait en charge l'atteinte urologique. Elle 
a précisé que la situation médicale serait par la suite examinée dans son intégralité (dossier SUVA, 
pièce 239).

Au vu du contenu de ce courrier, parfaitement limpide dans sa formulation, le recourant ne saurait 
aujourd'hui prétendre, sans violer les règles de la bonne foi, avoir cru à une décision d'octroi de 
prestations. Bien au contraire, la mention selon laquelle sa situation serait réexaminée 
ultérieurement peut être comprise comme une réserve à l'octroi de prestations, de sorte qu'un 
réexamen n'était aucunement surprenant ou inattendu.

A plus forte raison, un mandataire professionnel a parfaitement conscience du contenu et de la 
forme d'une décision sur opposition rendue par l'autorité intimée. Dans le doute, il lui était du reste 
loisible de demander des précisions à la SUVA. Il ne saurait dès lors être suivi lorsqu'il affirme 
aujourd'hui que le courrier du 5 mai 2020 représentait une telle décision.

Ainsi, il convient de retenir que le courrier du 5 mai 2020 retirant la décision du 5 mars 2020 ne 
constituait pas une décision dotée de l'autorité de chose décidée. La SUVA était au contraire en 
droit, comme elle l’indiquait de manière explicite dans ce courrier, de réévaluer la situation médicale 
globale sans motif de révision. 

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7.2. Troubles urologiques

Pour réfuter l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du 2 mai 2018 et les troubles 
urologiques dont souffre le recourant, l'autorité intimée s'est principalement basée sur l'appréciation 
neurologique et chirurgicale du 12 août 2021 établie par les Drs K.________ et L.________, 
médecins au sein de son centre de compétence, dans le but de trancher les avis divergents des 
deux urologues consultés par le recourant, le Dr G.________ et le Dr J.________. 

En effet, si dans ses premiers rapports, le Dr G.________, urologue traitant du recourant, évoquait 
une irritation urétrale, il a par la suite mentionné une vessie neurogène en lien avec une atteinte de 
la racine L5, potentiellement causée par l'accident du 2 mai 2018. 

De son côté, le Dr J.________ diagnostique une vessie hyperactive. Dans un premier temps, il a 
exclu un lien entre cette vessie hyperactive et l'accident du 2 mai 2018, considérant les symptômes 
et constatations nécessaires pour retenir un tel lien n'existant pas en l'espèce. Il est par la suite 
revenu sur cette dernière affirmation, apparemment sur demande du recourant, estimant qu’il n’était 
pas possible d’exclure une origine neurogène, et donc liée à l’accident, de la vessie hyperactive. Or, 
une telle affirmation se limite à attester de l’existence d’un lien de causalité au degré de la simple 
possibilité, et non au degré de la vraisemblance prépondérante exigée en droit de l’assurance-
accidents. 

Quant au Dr F.________, médecin traitant du recourant, il affirme que « les problèmes urinaires dont 
se plaint ce patient sont pour l’essentiel certainement en relation avec l’accident du 2.5.2018 », sans 
autre justification (dossier SUVA, pièce 96). 

Dans leur appréciation du 12 août 2021, les Drs K.________ et L.________ ont examiné l’ensemble 
des rapports d’imagerie, de consultation et d’hospitalisation ressortant du dossier. Pour retenir que 
les troubles mictionnels n’étaient pas en lien de causalité probable avec l’accident, ces médecins 
ont écarté l’hypothèse d’une lésion de plexus sacré en constatant que le syndrome radiculaire L5 
droit s’était « amendé par la suite (…) en corrélation avec la consolidation de la fracture sacrée », et 
face aux différents symptômes manifestés par le recourant (pollakiurie et nycturies). Ils ont ainsi 
écarté l'hypothèse d'une vessie neurogène atone, soulignant à cet égard que les symptômes-clé 
d'une vessie atone sont l'incontinence par rengorgement et les résidus post-mictionnels notables, 
tous deux absents. Au contraire, ils relèvent que les plaintes et symptômes du recourant, à savoir 
une pollakiurie diurne et nocturne, associée à une vidange complète de la vessie, correspondent au 
tableau classique d'une hyperactivité détrusorienne, laquelle n'est pas en lien de causalité probable 
avec l'accident.

Pour parvenir à cette conclusion, les Drs K.________ et L.________ ont notamment considéré les 
observations effectuées lors de l’hospitalisation initiale à B.________, site de D.________, à savoir 
« l’absence de trouble au niveau du sphincter anal, de trouble de la vidange vésicale ou d’un résidu 
post-mictionnel marqué », le rapport d’ENMG effectué à la CRR le 20 avril 2019, par lequel 
« l’atteinte sensitive L5 droite a été confirmée », ainsi que le bilan urodynamique également effectué 
à la CRR, ayant démontré « des sensibilités périnéale et anale normales, des réflexes crémastériens 
préservés (bien que faibles) et un tonus anal fort ». Ils ont également constaté que le Dr G.________ 
n’avait pas signalé de problèmes de vidange vésicale dans les suites immédiates de l’accident, seule 
une « irritation urétréale », sans altération de la miction, ayant été indiquée dans un premier temps. 

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Ils ont également précisé que « sur le plan neurologique, nous retenons la présence d’une atteinte 
radiculaire L5-S1 droite séquellaire, actuellement sans déficit sensitivo-moteur correspondant à la 
dislocation verticale de l’aileron sacré droit provoquée par la fracture. Nous constatons par ailleurs 
l’absence d’une lésion médullaire ou sacrée susceptible d’entraver la fonction vésicale 
parasympathique. En prenant compte des symptômes, force est de constater qu’ils ne 
correspondent pas à une vessie neurogène atone, étant donné que Monsieur se plaint de pollakiurie 
et de nycturies au premier plan. En fait, l’absence d’incontinence par regorgement et de résidu post-
mictionnel notable, symptômes-clé de la vessie atone, rend ce diagnostic très peu probable. Au 
contraire, la pollakiurie, diurne et nocturne, associée à une vidange complète de la vessie, 
correspond au tableau classique d’une hyperactivité détrusorienne qui n’est pas en lien de causalité 
probable avec l’accident. » (dossier SUVA, pièce 345). 

Le recourant reproche au Dr K.________ et au Dr L.________ de s'être basés sur une mauvaise 
appréciation des faits, tronquant ainsi leur appréciation médicale. 

A cet égard, il se prévaut d’un rapport du 23 novembre 2022 des Dr.e.s M.________ et N.________, 
médecins auprès de l’Unité d’imagerie et anthropologie forensique du Centre universitaire romand 
de médecine légale, qui réinterprète les images du CT-scan réalisé à B.________ le 2 mai 2018. Ce 
rapport apporte les modifications et/ou compléments suivants au rapport radiologique antérieur : 

- « infiltration des tissus mous en arrière des muscles de la région lombaire (muscles épineux 
du thorax et longissimus du thorax), prédominant à droite ; 

- corps étranger millimétrique longiligne hyperdense au contact de la portion postérieure du 
muscle longissimus du thorax à droite, ouvrant un diagnostic différentiel entre un fragment 
osseux ou un saignement actif ; 

- asymétrie en taille des muscles obturateurs internes et des muscles pectinés, en défaveur 
du côté gauche, compatible avec une infiltration hémorragique des muscles du côté droit ; 

- zone punctiforme hyperdense au contact de la portion antérieure et interne du muscle 
obturateur interne droit faisant suspecter un saignement actif (diagnostic différentiel ; 
fragment osseux ne pouvant être exclu) ; 

- infiltration hémorragique des tissus mous en regard de la partie droite de la vessie ; 

- fracture du processus transverse droit de la vertèbre lombaire L5 ; 

- fracture verticale de la partie droite du sacrum, traversant la partie inférieure de l'articulation 
sacro-iliaque et atteignant l'épine iliaque postéro-inférieure droite ; 

- fracture multi-fragmentaire et déplacée de la branche ilio-pubienne droite ; 

- fracture faiblement déplacée de la branche ischio-pubienne droite ; 

- fracture non déplacée des branches ilio- et ischio-pubiennes gauches ». 

Ce rapport ne formule pas de conclusion médicale suite à cette « réinterprétation ». Le recourant, 
en revanche, considère que ce document suffit à remettre en cause le rapport du 12 août 2021 des 
Drs K.________ et L.________, dans la mesure où ces médecins se sont fondés sur le rapport du 
CT-scan du 2 mai 2018.  

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Pour mémoire, les conclusions de ce CT-scan étaient les suivantes : « absence de lésion 
traumatique décelable des organes parenchymateux et creux abdominaux ou thoraciques ; dorso-
discarthrose, lombo-discarthrose étagée modérée sans fracture / tassement des corps vertébraux ; 
pas d'atteinte traumatique au niveau du rachis cervical ; fractures de l’hémi bassin droit avec atteinte 
des branches ilio et ischio-pubiennes droites et de la partie droite du sacrum ; lignes de choc et de 
fracture passant par l'apophyse droite de L5 » (dossier SUVA, pièce 10).  

On constate ainsi que, contrairement à ce que prétend le recourant, une atteinte du sacrum a bien 
été constatée, ainsi qu’une fracture au niveau de la vertèbre L5. Ces atteintes ont du reste été prises 
en considération par les Drs K.________ et L.________, qui ont souligné la présence d’une fracture 
sacrée ainsi que du syndrome radiculaire L5 droit. C’est donc en toute connaissance de cause et 
sur la base de l’ensemble de la symptomatologie neuro-urologique présentée par le recourant que 
ces médecins ont analysé la situation, énumérant précisément les éléments les ayant poussés à 
retenir, respectivement exclure, leur diagnostic et leurs conclusions. 

Ainsi, les compléments apportés par le rapport du 23 novembre 2022 de la Dre M.________ n'ont 
pas la portée qu'entend leur donner le recourant. En particulier, la « réinterprétation » des images 
du CT-scan ne suffit pas à remettre en cause l’appréciation des Drs K.________ et L.________. 

En tout état de cause, les éléments apportés par le recourant ne permettent nullement d’établir 
l’existence d’un lien de causalité avec l’accident du 2 mai 2018 au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 

De surcroît, il convient de relever que le Dr J.________ aboutissait en mai 2021 également à la 
conclusion que les troubles urologiques n’étaient pas en lien avec l’accident, faute de lésion 
neurogène (dossier SUVA, pièce 338), avant de revenir quelque peu sur ses conclusions, 
apparemment à la demande du recourant. 

Enfin, il convient encore de souligner que le recourant avait déjà été suivi en raison de problèmes 
urologiques avant son accident, une prostatite ou un problème urétral ayant été suspecté par son 
médecin traitant (note interne, dossier SUVA, pièce 232). Ainsi, un ultrason des reins et des voies 
urinaires du 12 mai 2016, effectué en raison de « dysurie », avait conclu à une « bifidité pyélique du 
rein gauche ; vessie sans anomalie ; prostate volumétriquement normal avec deux petites 
calcifications postérieures de la prostate transitionnelle droite ; pas de résidu post-mictionnel » 
(dossier SUVA, pièce 232). Le Dr G.________, dans un rapport du 26 septembre 2016, avait posé 
le diagnostic d’ « urétrite non spécifique » (dossier SUVA, pièce 232). 

Ces éléments viennent ainsi corroborer l’hypothèse d’un trouble préexistant, de même nature que 
la « dysurie persistante et la découverte d'une prostatite » mentionnées notamment par le 
Dr E.________ dans son rapport du 12 juin 2018 (dossier SUVA, pièce 32).

Au vu de l’ensemble de ces éléments, c'est à raison que la SUVA a retenu que l'accident du 2 mai 
2018 et les troubles urologiques n'étaient pas en lien de causalité probable et a refusé de les prendre 
en charge.

7.3. Troubles érectiles

A la lecture des rapports médicaux, force est de constater qu'aucun des médecins consultés n'offre 
d'explications s'agissant de l'origine exacte des troubles érectiles. 

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Le Dr F.________ et le Dr G.________ sont tous les deux d'avis que les problèmes érectiles sont 
en lien de causalité avec l'accident. Le Dr G.________ rappelle la fracture du bassin et les problèmes 
neurologiques subséquents importants ainsi que l'hématurie due à une irritation importante de 
l'urètre et de l'uretère (cf. rapport du 14 décembre 2018, dossier SUVA, pièce 97). Cela étant, dans 
un rapport ultérieur, le Dr G.________ est moins catégorique sur l'origine des troubles érectiles, 
ceux-ci étant à son sens « probablement post-traumatiques » (rapport du 17 février 2020, dossier 
SUVA, pièce 200). 

Quant au Dr F.________, il déclare simplement que son patient présente « une dysfonction érectile 
consécutive au traumatisme du 2 mai 2018 » (rapport du 25 septembre 2018, dossier SUVA, pièce 
92). 

Pour sa part, le Dr E.________ se limite à affirmer qu’il était « assez courant que les lésions du 
bassin type C puissent créer des problèmes » neurogènes et érectiles, tout en renvoyant aux 
spécialistes à ce propos (rapport du 4 février 2020, dossier SUVA, pièce 202). 

Enfin, le Dr H.________, médecin d’arrondissement de la SUVA, recommande dans un premier 
temps la prise en charge des problèmes érectiles avant de considérer, après investigations, que 
ceux-ci ne sont pas en lien de causalité avec l'accident. A l'appui de sa position, il souligne 
l'existence antérieure de troubles érectiles, attestée par le médecin traitant. 

On constate ainsi que seul le Dr F.________, médecin traitant du recourant, est catégorique dans 
son affirmation selon laquelle les troubles érectiles ont été causés par l'accident du 2 mai 2018. Cela 
étant, il n'avance aucune explication justifiant cette causalité, semblant simplement retenir que ces 
troubles sont survenus après l'accident et en sont donc la conséquence. Ce faisant, il fait toutefois 
abstraction du fait que des troubles similaires ont déjà été subis par le recourant dans les années 
précédant l'accident et qu'en tout état de cause, la simple manifestation d'un trouble après un 
accident ne signifie pas encore que l'accident en est la cause (raisonnement « post hoc, ergo propter 
hoc » ; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). 

Pour sa part, le Dr G.________ conclut finalement à une probable origine post-traumatique, sans 
détailler plus avant les raisons qui l'ont poussé à formuler une telle conclusion.

Ainsi, il convient de constater qu'aucun praticien n'explique en quoi les troubles érectiles auraient 
été causés par l'accident au-delà de considérations valant de manière générale et qu'a contrario, 
l'existence de troubles érectiles antérieurs constitue à l’évidence un élément important en défaveur 
d'un lien de causalité entre les troubles érectiles et l'accident du 2 mai 2018. 

Partant, la Cour retient que les troubles érectiles ne sont que possiblement en lien de causalité avec 
l'accident du 2 mai 2018 et qu'il n'appartient dès lors, là encore, pas à la SUVA de les prendre en 
charge.

7.4. Au vu des considérants qui précèdent, la décision attaquée, en tant qu’elle refuse la prise en 
charge de l’atteinte urologique et érectile faute de lien de causalité au degré de la vraisemblance 
prépondérante avec l’accident assuré, est confirmée. 

La mise en œuvre des nouvelles mesures d’instruction, et notamment l’expertise pluridisciplinaire 
requise par le recourant, n’apparaît pas nécessaire et est dès lors rejetée. 

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On rappelle également que le refus de prise en charge de l’atteinte psychiatrique est également 
entré en force, faute d’avoir été contesté par le recourant. 

8. 

Stabilisation de l’état de santé

En l’espèce, le recourant ne conteste la stabilisation de son état de santé et, partant, la fin de la 
prise en charge du traitement médical, qu'au regard des troubles urologiques dont il souffre. Or, 
comme cela vient d’être dit, ceux-ci ne relèvent pas de la SUVA.

Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de conclure que l'état de santé du recourant, 
s’agissant des atteintes qui présentent un lien de causalité suffisant avec l’accident assuré, ne soit 
pas stabilisé. 

La SUVA était dès lors en droit de mettre un terme à la prise en charge du traitement médical et du 
versement des indemnités journalières afin de procéder à l'examen du droit à la rente du recourant.

9. 

Droit à une rente transitoire

Se pose dès lors la question de savoir si la SUVA était en droit de passer au régime de la rente 
ordinaire ou si elle devait lui octroyer une rente transitoire jusqu'à droit connu sur les mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité.

Pour mémoire, le système de la rente transitoire prévu par les art. 19 al. 3 LAA et 30 al. 1 OLAA a 
pour objectif de régler la période transitoire entre le droit à la rente d’invalidité de l’assurance-
accidents et l’achèvement des mesures d’ordre professionnel de l’assurance-invalidité, au terme 
desquelles l’assuré doit retrouver une pleine capacité de travail (ou se voir octroyer une rente 
d’invalidité de l’assurance-invalidité si les mesures d’ordre professionnel ne lui ont pas permis de 
recouvrer une capacité de travail).

9.1. En l’espèce, par projet de décision du 22 août 2022, confirmé par décision du 12 janvier 
2023, l’OAI a octroyé au recourant une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2019. 

Ce projet de décision précise ce qui suit : « Depuis le 02.05.2018, votre capacité de travail est 
restreinte. La condition relative à la durée moyenne déterminante de l’incapacité de travail a été 
remplie après un délai d’attente d’une année, soit au 02.05.2019. A cette échéance, vous vous 
trouvez en incapacité de travail à hauteur de 100% et ce dans toute activité professionnelle. Il 
ressort, après les séjours à la CRR de 2019 et 2020 ainsi que les différents rapports des médecins 
d’arrondissement de la SUVA, que votre activité d’ouvrier de la construction n’est plus exigible de 
votre part. En revanche, vous seriez à même d’exercer une activité adaptée à plein temps avec une 
diminution de rendement de 10% tenant compte de vos limitations fonctionnelles, soit une activité 
dans différents secteurs de l’économie […]. Il résulte de la décision de la SUVA du 21.09.2021 une 
perte économique de 15%. Nous sommes conscients que l’exigibilité médico-théorique de la SUVA 
tient compte uniquement des séquelles résultantes de l’accident du 02.05.2018. […] Ainsi, après 
examen de notre part, nous constatons que les possibilités de réinsertion sur le marché primaire de 
l’emploi sont illusoires. Raison pour laquelle, nous retenons une incapacité de travail à hauteur de 
100% dans toute activité sur le marché primaire de l’emploi. ». 

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Par ailleurs, le 1er décembre 2021, l'assuré a pris sa retraite de façon anticipée. Il perçoit depuis 
cette date une rente de vieillesse anticipée de la Fondation FAR, dont sont déduites les rentes AI et 
AA (décisions de prestations du 24 novembre 2021 et du 12 décembre 2022). 

9.2. Le recourant reproche à l'autorité intimée de ne pas lui avoir alloué une rente transitoire au 
sens des art. 19 al. 3 LAA et 30 OLAA jusqu'à droit connu sur les mesures de réadaptation de l'OAI. 
Il considère qu'une rente calculée sur la base d'une invalidité de 100% aurait dû lui être allouée 
jusque-là. 

Pour sa part, l'autorité a octroyé au recourant une rente ordinaire, estimant de façon anticipée que 
d'éventuelles mesures de réadaptation demeureraient sans effet, ou plus précisément que l'élément 
subjectif nécessaire à la mise en œuvre de telles mesures manquait, le recourant ayant décidé de 
prendre sa retraite anticipée, devenant de facto inapte à une éventuelle mesure de reclassement. 

La SUVA a ainsi retenu que le recourant était capable de travailler à plein temps dans une activité 
adaptée et a tenu compte d’une telle capacité médico-théorique dès le 1er décembre 2021. 

Le recourant le conteste, au motif notamment que la reprise d'une activité lucrative ne pouvait dans 
tous les cas pas lui être imposée avant la décision définitive relative aux mesures de réadaptation 
par l'Office AI. 

Il se prévaut à cet égard de la jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux assurés âgés de plus 
de 55 ans, selon laquelle il existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 
al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne 
assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. 
Cela ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une 
procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu'une réadaptation par 
soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du 
versement de la rente. Dans de telles situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans 
quelle mesure l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si ce 
dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste (arrêt 
TF 9C_517/2016 du 7 mars 2017 consid. 5.2 et les références citées). 

Cette jurisprudence relève toutefois uniquement de l'assurance-invalidité et n'est pas applicable à 
l'assurance-accidents.

En effet, les mesures d’ordre professionnel ne figurent pas au catalogue des prestations accordées 
par l'assurance-accidents mais relèvent uniquement de l'assurance-invalidité, de sorte que seules 
les autorités d’application de cette dernière assurance peuvent être tenues de tenir compte, en vertu 
de cette jurisprudence, de l’âge de leurs assurés dans le processus de réadaptation. D’autre part, 
cette jurisprudence se réfère à la réduction ou la suppression d’une rente d’invalidité ou l’allocation 
d’une rente échelonnée dans le temps, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, étant précisé qu’on ne 
saurait assimiler la fin du versement d’indemnités journalières de l’assurance-accidents à la 
réduction ou à la suppression d’une rente d’invalidité de l’assurance-invalidité nécessitant la prise 
de mesures professionnelles d’accompagnement pour favoriser le retour sur le marché de l’emploi.

Quoi qu’il en soit, les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ne doivent être 
prises en compte que dans la mesure où elles concernent les suites de l’accident et sont de nature 

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à influencer le degré d’invalidité à prendre en considération pour la rente LAA. Le droit à une rente 
transitoire doit ainsi être nié lorsque les troubles restants ne s’expliquent plus par une telle atteinte 
ou en l’absence d’indices selon lesquels d’éventuelles mesures de réadaptation permettraient 
d’améliorer le revenu d’invalide. Si l'atteinte à la santé encore présente n'est pas causée par 
l'accident, le fait que l'OAI n'ait pas encore rendu sa décision concernant la réadaptation 
professionnelle ne fait pas obstacle à la clôture du cas dans l'assurance-accidents. En d’autres 
termes, le système prévu par l’art. 19 al. 1 LAA n’entre pas en ligne de compte si les mesures 
professionnelles envisagées par l’OAI sont rendues nécessaires par des atteintes dont ne répond 
pas l’assurance-accidents, faute notamment de lien de causalité vraisemblable (cf. 
FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire in Sécurité sociale, SBVR vol. XIV 
3ème édition 2016, p. 984 n. 412 et les références citées ; cf. également arrêts TF 8C_892/2015 du 
29 avril 2016 consid. 4 et les références ; U 13/99 du 1er septembre 2000, consid. 3b). 

En l’espèce, l’OAI a considéré que le recourant subissait une incapacité de travail de 100% et que, 
compte tenu notamment de son âge et de sa situation, les possibilités de réinsertion étaient 
illusoires. Or, il convient de rappeler que le recourant présente d’autres atteintes à la santé que 
celles dont répond la SUVA, à savoir notamment les troubles urologiques, dont la causalité avec 
l’accident assuré vient d’être niée, mais également des atteintes psychiques, dont la SUVA n’a pas 
non plus à répondre. La décision de l’OAI le souligne d’ailleurs expressément, en faisant remarquer 
que l’exigibilité médico-théorique de la SUVA ne tient compte que des séquelles de l’accident. 
Partant, plutôt que de mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel jugées inutiles, l’OAI a 
préféré lui accorder immédiatement une rente entière. 

D’autre part, comme l’a rappelé l’autorité intimée, le recourant a fait valoir son droit à une retraite 
anticipée à l’âge de 60 ans, soit dès le 1er décembre 2021, ce qu’il avait d’ores et déjà annoncé à la 
SUVA lors d’un entretien le 12 septembre 2018. 

Au vu de ce qui précède, il est patent qu’une reconversion professionnelle n’a jamais été envisagée, 
ni par le recourant lui-même, ni par l’OAI. 

Le recourant ne saurait, dans ces conditions, se fonder sur les dispositions relatives à la rente 
transitoire, dont le but est précisément de soutenir les assurés dans leur reconversion 
professionnelle, alors qu’il n’en a jamais eu l’intention.  

Dans ces conditions, le fait que l’OAI n’avait pas encore rendu sa décision concernant la 
réadaptation professionnelle au moment du prononcé de la décision litigieuse ne faisait pas obstacle 
à la clôture du cas dans l'assurance-accidents. 

Partant, c'est à bon droit que la SUVA a refusé au recourant l'allocation d'une rente transitoire au 
sens de l'OLAA, qui paraît avoir été plutôt prévue pour les cas communs purs AA/AI. 

10. 

Fixation du revenu d'invalide et calcul du degré d'invalidité

Il reste également à examiner si le degré d’invalidité de 15% retenu par la SUVA est bien fondé. 

10.1. Capacité médico-théorique

Pour mémoire, la SUVA a tenu compte d’une pleine capacité de travail sans diminution de 
rendement dans une activité « légère à sédentaire, avec des pauses régulières, l’activité devant 

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idéalement pouvoir être effectuée à sa guise en position assise-debout ». Elle s’est fondée à cet 
égard sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement du 15 septembre 2021 (dossier SUVA, 
pièce 355), lequel avait confirmée l’exigibilité retenue par les médecins de la CRR en été 2020 (« le 
patient peut effectuer une activité légère à sédentaire, avec des pauses régulières » ; dossier SUVA, 
pièce 261). 

Le recourant conteste la pleine capacité de travail sans diminution de rendement retenue par 
l'autorité intimée. Il considère que les douleurs persistantes ressenties au niveau du bassin et du 
membre inférieur droit ainsi que ses difficultés urologiques entrainent une importante incapacité de 
travail ainsi qu'une diminution de rendement dans une activité adaptée. 

Il se prévaut à cet égard de l’avis de son médecin traitant, qui affirme dans un courriel du 25 janvier 
2022 qu’il serait uniquement en mesure d'exercer une activité à raison d'une à deux heures par jour, 
avec un rendement d'environ 50% (dossier SUVA, pièce 401). Il invoque également le rapport du 
11 février 2021 du Dr I.________, lequel mentionne effectivement la présence de douleurs 
mécaniques et neurogènes (dossier SUVA, pièce 312). Toutefois, ce spécialiste ne se prononce 
nullement sur les éventuelles conséquences de ces douleurs sur la capacité de travail résiduelle 
pouvant être attendue du recourant. 

Or, les douleurs en question ont bien été prises en considération par les médecins de la CRR et par 
le médecin d’arrondissement de la SUVA. Malgré tout, ces médecins ont estimé qu’il subsistait une 
pleine capacité de travail, sous réserve des limitations fonctionnelles mentionnées. 

La seule estimation de la capacité de travail par le médecin traitant dans son courriel du 25 janvier 
2022 n’est ainsi manifestement pas suffisante pour remettre en question l’appréciation conjointe des 
médecins de la CRR et du médecin d’arrondissement. 

Quant à la baisse de rendement provoquée par les troubles mictionnels du recourant, on rappellera 
une fois encore que ceux-ci ne relèvent pas de la SUVA, laquelle n'a dès lors pas à en tenir compte 
dans le calcul du degré d'invalidité. 

Enfin, le recourant soutient que la SUVA aurait dû retenir, comme l’a fait l’OAI, que ses possibilités 
de réinsertion dans une activité adaptée sont illusoires et, partant, retenir un degré d’invalidité de 
100%. 

Là encore, le recourant perd de vue que la réinsertion professionnelle ne figure pas dans le 
catalogue des prestations de l’assurance-accidents, contrairement à celui de l’assurance-invalidité. 

Partant, les difficultés de réinsertion professionnelle, compte tenu de la situation globale du 
recourant, ne constituent en soi pas un risque qui devrait être assumé par l’autorité intimée par le 
biais de la reconnaissance d’un taux d’invalidité supérieur à celui engendré par les seules séquelles 
de l’accident. 

C’est au contraire à juste titre que la capacité médico-théorique a été fixée en tenant compte 
exclusivement des atteintes liées à l’accident. 

Partant, en l’absence de tout élément médical probant qui viendrait mettre en doute la pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée dont a tenu compte la SUVA, il n’y a pas lieu de mettre 
en œuvre d’autres mesures d’instruction et cette capacité résiduelle doit donc être confirmée.

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10.2. Revenus avec et sans invalidité

S'agissant ensuite des montants retenus au titre de revenus avec et sans invalidité, basés sur les 
statistiques usuelles et suivant la méthode préconisée par la jurisprudence, ceux-ci ne sont à juste 
titre pas remis en cause par le recourant, à l'exception du taux d'abattement pratiqué sur le revenu 
d’invalide. 

L'autorité intimée a retenu un taux d’abattement de 10% tenant compte, à son sens, des limitations 
du recourant dans une activité exigible (position assise et/ou debout à sa guise, permettant des 
déplacements sur de courts trajets sur terrain régulier, sans déplacement dans les escaliers, sans 
déplacement en terrain irrégulier, sans port de charges supérieures à 5 kg, sans port de charges 
répétitif).

Pour sa part, le recourant considère qu'il convient d'appliquer un taux d'abattement de 25% pour 
tenir compte de son statut d'étranger au bénéfice d'un permis C, ce qui génère selon lui une 
différence salariale, de son absence de formation professionnelle, de ses lacunes en français et du 
fait qu'il n'a jamais effectué que des travaux lourds en Suisse.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le critère de la nationalité et du statut d’étranger n’a pas 
de rôle prépondérant s’agissant d’une personne titulaire d’une autorisation d’établissement (permis 
C ; cf. arrêt TF 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 5), comme c’est le cas du recourant. 

S’agissant des lacunes en français et de l’absence de formation professionnelle, on peut partir du 
principe que ces éléments ont été pris en compte, dans la mesure où la SUVA s'est référée au 
niveau de compétences 1 de l'ESS pour déterminer le revenu d'invalide du recourant. En effet, ce 
niveau de compétence concerne des activités simples et répétitives, qui ne nécessitent ni formation 
ni expérience professionnelle.

Dans ces conditions, la réduction de 10% opérée par la SUVA pour tenir compte uniquement des 
limitations fonctionnelles susmentionnées n’apparaît pas inopportune, compte tenu de l’ensemble 
des circonstances. On rappellera à cet égard que l'étendue de l'abattement du salaire statistique 
dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation de l’autorité et que, 
lorsque le tribunal examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer 
l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, il n’a pas à substituer sa propre appréciation à 
celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2). 

Il y a donc lieu de confirmer le revenu d’invalide et, partant, le degré d’invalidité de 15% retenu par 
l’autorité intimée. 

11.

Droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI)

Dans un dernier grief, le recourant soutient que les troubles urologiques et érectiles dont il souffre 
sont constitutifs d'une atteinte à l'intégrité corporelle et doivent dès lors être indemnisés. Or, comme 
cela a déjà été établi, ces troubles ne sont pas en lien de causalité avec l'accident du 2 mai 2018. 
Ils ne sauraient dès lors être pris en compte pour examiner le droit du recourant à se voir octroyer 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité par la SUVA.

Pour ce motif déjà, le grief du recourant relatif à l'octroi d'une IPAI doit être rejeté. En effet, bien qu'il 
prétende, de manière toute générale, que l'entier des séquelles qu'il présente constitue une atteinte 

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à l'intégrité corporelle, il ne détaille que les motifs pour lesquels les séquelles urologiques et érectiles 
devraient être indemnisées. 

Quoi qu’il en soit, aucun médecin n’a attesté de séquelles effectivement en lien avec l’accident 
assuré, qui justifieraient l’octroi d’une IPAI. 

Là encore, la mise en œuvre d’une expertise ne se justifie pas.  

Partant, à défaut de tout élément médical susceptible de remettre en cause l’avis de son médecin 
d’arrondissement, c’est à bon droit que la SUVA a refusé d’octroyer une IPAI au recourant pour les 
suites de l’accident du 2 mai 2018. 

12.

Sort du recours et frais

12.1. Il s’ensuit le rejet intégral du recours et la confirmation de la décision attaquée. 

12.2. La procédure étant gratuite, il n’est pas perçu de frais de justice.

12.3. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

Il n'est pas non plus alloué de dépens à l'autorité intimée, chargée de tâches de droit public (cf. 
arrêts TF 8C_552/2009 du 8 avril 2010 consid. 6, 9C_312/2008 du 24 novembre 2008 consid. 8 et 
la référence citée).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision sur opposition rendue par la SUVA le 22 avril 2022 est confirmée.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

III. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 décembre 2023/isc

Le Président La Greffière-rapporteure