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**Case Identifier:** 0cc70bfe-53a8-54d7-8cfa-b95547b7c964
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.04.2017 C/14975/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14975-2015_2017-04-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.04.2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14975/2015 ACJC/423/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er novembre 2016, 

comparant par Me Virginie Jordan, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié 13, avenue du Bois-de-la-Chapelle, 1213 Onex (GE), 
intimé, comparant par Me Sonia Ryser, avocate, 2, rue De-Jargonnant, case postale 

6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

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C/14975/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13745/2016 du 1er novembre 2016, reçu par les parties le 
14 novembre 2016, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à 

vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance du domicile 

conjugal (ch. 2), condamné B______ à verser à A______, par mois, sous 

imputation d'une somme totale de 55'609 fr. 50, les sommes de 3'400 fr. entre le 

1er août 2014 et le 31 mars 2015, 4'300 fr. entre le 1er avril et le 31 décembre 

2015 et 3'200 fr. dès le 1er avril 2016 (ch. 3), condamné B______ à prendre en 

charge les frais médicaux non remboursés par l'assurance-maladie de A______ et 

les cotisations de son assurance-maladie et accident (ch. 4) et autorisé B______ à 

déduire, dès le prononcé du jugement, de la pension fixée sous chiffre 3, les frais 

médicaux non remboursés de A______ (ch. 5). Le Tribunal a par ailleurs statué 

sur les frais judiciaires (ch. 6) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 24 novembre 2016, A______ 
forme appel contre le jugement précité, dont elle requiert l'annulation des chiffres 

3, 4 et 5 du dispositif. Elle conclut, principalement, à ce que B______ soit 

condamné à lui verser, sous imputation de la somme totale de 53'992 fr. 50, les 

sommes mensuelles de 3'400 fr. entre le 1er août 2014 et le 31 mars 2015, 4'300 fr. 

entre le 1er avril et le 31 décembre 2015 et 3'800 fr. dès le 1er janvier 2016, ainsi 

qu'à prendre en charge, en plus des montants mentionnés, les frais médicaux non 

remboursés par son assurance-maladie et les cotisations de son assurance-maladie 

et accident. Subsidiairement, et pour le cas où l'époux serait autorisé à déduire les 

frais médicaux de la pension, A______ conclut à la condamnation de B______ à 

lui verser, par mois, sous imputation de la somme totale de 53'992 fr. 50 les 

sommes de 3'400 fr. entre le 1er août 2014 et le 31 mars 2015, 4'300 fr. entre le 

1er avril et le 31 décembre 2015 et 4'100 fr. dès le 1er janvier 2016. Elle conclut à 

ce qu'en toute hypothèse, il soit donné acte à B______ de son accord de permettre 

à son épouse de pouvoir continuer à être assurée auprès de l'assurance de son 

ancien employeur, soit C______. 

 Elle présente dans son mémoire d'appel un budget mensuel comprenant 5'615 fr. 

de charges. 

 b. B______ conclut à la confirmation du jugement attaqué. 

 c. Dans sa réplique, A______ a présenté un budget mensuel comprenant 
4'966 fr. 60 de charges. 

 Elle a persisté dans ses conclusions. 

 d. Dans sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions. 

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C/14975/2015 

C. a. A______, née le ______ 1945, et B______, né le ______ 1953, se sont mariés 
le ______ 1979. 

 Deux enfants sont issus de leur union, à savoir D______, née le ______ 1983, et 

E______, née le ______ 1986 et décédée le ______ 2012. 

 b. Les époux se sont séparés en septembre 2012. B______ s'est constitué un 
nouveau domicile, alors que A______ est restée au domicile conjugal. 

 c. Le 20 juillet 2015, A______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, en concluant notamment à ce que son époux soit condamné à 

lui verser une contribution d'entretien que le Tribunal jugerait adéquate. 

 d. B______ a déposé au Tribunal une réponse spontanée. 

 Il a notamment allégué que depuis 1980, il avait assumé seul les besoins de la 

famille. Depuis 2000, il travaillait au service de C______. Il allait prendre sa 

retraite à la fin de l'année. 

 Il lui était "interdit" de faire des économies, ce qui est admis par A______ 

(cf. appel, ch. 20, p. 7). 

 Il continuait à assumer, pour le compte de son épouse, le loyer du domicile 

conjugal, son assurance-maladie par le biais de son employeur, son assurance 

responsabilité civile, l'assurance de son véhicule et les frais de vacances. 

Il estimait les paiements effectués pour son épouse en 2014 à 23'472 fr. 50, 

comprenant le prix de deux billets d'avion pour la Grèce (835 fr. 40) et 135 fr. 

pour l'assurance "ATE + Dépannage". 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 5 octobre 2015, les parties ont confirmé que 
depuis leur séparation, B______ prenait en charge le loyer du domicile conjugal, 

ainsi que l'assurance-maladie et les frais médicaux non remboursés de A______. 

 f. Lors de l'audience de plaidoiries finales, A______ a conclu notamment à ce que 
B______ soit condamné à prendre en charge sa prime d'assurance-maladie et les 

frais médicaux non remboursés par l'assurance, à continuer à l'assurer auprès de 

C______ et à lui payer, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 

3'400 fr. entre le 17 juillet 2014 et le 31 mars 2015, sous imputation de 12'936 fr., 

de 4'300 fr. entre le 1er avril et le 31 décembre 2015, sous déduction de 14'553 fr., 

et de 4'000 fr. dès le 1er janvier 2016, sous déduction de 14'553 fr. 

 B______ a proposé de verser à son épouse une contribution d'entretien de 

1'200 fr. par mois et d'avance du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2018, date à 

partir de laquelle il percevrait une rente AVS de 1'326 fr. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

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C/14975/2015 

D. a.a A______ a été, dès 1981, femme au foyer. 

 Lorsque son époux a quitté le domicile conjugal en 2011, elle a repris une activité 

professionnelle dans un laboratoire à raison de huit à dix heures par semaine. 

Il résulte de l'avis de taxation du 7 mai 2015, qu'elle a réalisé en 2014 un revenu 

brut de 24'200 fr., dont ont été déduites des cotisations sociales de 439 fr., de sorte 

que son revenu mensuel net moyen a été en 2014 de 1'980 fr. Elle a cessé cette 

activité le 31 mars 2015 et n'a plus repris d'activité professionnelle depuis lors. 

 Elle perçoit une rente AVS qui s'est élevée à 1'072 fr. par mois en 2014 et qui est 

de 1'077 fr. par mois depuis le 1er janvier 2015. 

 Parallèlement, elle perçoit une pension de vieillesse des Pays-Bas. Il résulte de la 

pièce 2 déposée au Tribunal par A______, que ladite pension s'est élevée à 

2'376 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Elle a été de 

2'156 euros en 2015. Elle s'élève à 173,54 euros par mois depuis janvier 2016. 

Comme l'a retenu le Tribunal, sans être contredit par les parties sur ce point, ladite 

pension correspond à 240 fr. 95 par mois en 2014, 190 fr. 25 par mois en 2015 et 

188 fr. 10 par mois depuis janvier 2016. 

 a.b Le Tribunal a retenu que depuis juillet 2014, les charges mensuelles de 
A______ s'élevaient à 4'139 fr., comprenant 1'617 fr. de loyer pour l'appartement 

et le parking, 35 fr. 60 (427 fr. 30 : 12) de prime d'assurance RC, 290 fr. 95 de 

frais médicaux non remboursés, 350 fr. d'impôts (estimation), 300 fr. de frais de 

voyage (admis par l'époux), 149 fr 95 (899 fr. 60 : 6) d'assurance véhicule, 

18 fr. 10 (216 fr. 80 : 12) d'impôts sur le véhicule, 177 fr. 50 de frais de réparation 

du véhicule et d'essence, ainsi que 1'200 fr. de base mensuelle OP. 

 Le Tribunal a retenu que la prime d'assurance-maladie de A______ était déduite 

du salaire de son époux et qu'elle est actuellement déduite de la rente de celui-ci. 

Il a considéré que A______ n'avait pas établi que ses frais de voyage étaient, 

comme elle l'avait soutenu lors des plaidoiries finales, de 750 fr. par mois, de 

sorte qu'il a retenu la somme de 300 fr. par mois, admise par l'époux. A l'appui de 

ces allégations au sujet des frais de voyage, A______ a produit des photographies 

relatives à un voyage aux USA effectué par la famille en 2004. Par ailleurs, elle 

allègue, sans déposer de justificatifs, qu'elle voyage deux fois par an en Israël ou 

en Grèce et deux fois par an aux Pays-Bas. Dans son appel, A______ allègue, 

pour le poste vacances, la somme de 750 fr. par mois, se référant aux 

photographies précitées, ainsi qu'aux indications fournies par B______ dans son 

écriture de réponse au Tribunal (ci-dessus, let. C.d). Dans sa réplique, elle réduit 

ce poste à 380 fr., en citant les mêmes références. 

 Le Tribunal a considéré que pour les frais de son véhicule, A______ assumait des 

frais mensuels de 345 fr. 55 au total, comprenant 149 fr. 95 d'assurance, 18 fr. 10 

d'impôts, 77 fr. 50 de frais de réparation et 100 fr. d'essence. A______ fait valoir 

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que ces frais auraient dû être estimés à 536 fr., comprenant 157 fr. d'assurance, 18 

fr. 10 d'impôts, 200 fr. de frais de réparation et 200 fr. d'essence. Elle ne conteste 

toutefois pas le calcul effectué par le Tribunal, qui a retenu, sur la base des pièces 

produites, qu'entre 2013 et 2016, elle avait assumé des frais de réparation et de 

contrôle périodique pour son véhicule de 3'721 fr. 10 au total, équivalant en 

moyenne à 77 fr. 50 par mois. En outre, il résulte des pièces produites par 

A______ que a la prime d'assurance de son véhicule s'est élevée à 941 fr. 30 pour 

le deuxième semestre 2014 (156 fr. 90 par mois) et a été réduite à 899 fr. 60 pour 

le premier semestre 2015 (149 fr. 95 par mois). A______ ne fournit aucune 

précision ni aucun justificatif relatif à ses frais d'essence. 

 Le Tribunal a estimé à 350 fr. la charge fiscale mensuelle de A______. Celle-ci 

allègue en appel que cette charge est de 500 fr. par mois "à tout le moins", en 

indiquant qu'il s'agit d'un fait notoire et en faisant référence à la calculette mise en 

ligne par l'Administration fiscale cantonale, sans produire cependant aucune 

estimation. 

 L'épouse allègue en outre les frais mensuels suivants, non pris en compte par le 

Tribunal : 50 fr. de frais des Services industriels de Genève (SIG), 57 fr. de frais 

de coiffeur (alors que dans son mémoire d'appel elle alléguait assumer 246 fr. par 

mois à ce titre) et 55 fr. de frais d'habillement (alors qu'elle alléguait pour ce poste 

140 fr. par mois dans son mémoire d'appel). 

 Elle allègue également une charge mensuelle de 75 fr. sous le poste "divers", 

destinée à lui permettre de maintenir le train de vie qu'elle avait durant la vie 

commune, et 3 fr. par mois de cotisation à la REGA, au motif que cette charge a 

été retenue dans le budget de son mari. 

 Le Tribunal, sans être critiqué sur ce point, a retenu que les frais médicaux non 

remboursés de A______ s'étaient élevés à 1'154,33 USD en 2013, 644,54 USD en 

2014, 8'560,50 USD en 2015 et 2'883,51 USD entre janvier et septembre 2016, 

soit au total 13'242,88 USD, équivalant en moyenne à 294,30 USD par mois 

(13'242,88 USD : 45 mois). Au taux de change de 0.98858 au 1er novembre 2016 

non contesté par A______, ce montant correspond à la somme de 290 fr. 95 

retenue par le Tribunal dans le budget de celle-ci. 

 b.a B______ a travaillé pour C______ de 2000 au 31 décembre 2015. Il est admis 
qu'il a réalisé en 2014 un salaire mensuel net équivalent à 11'316 fr. En 2015, il a 

perçu un revenu mensuel net équivalent à 10'283 fr. 65, après déduction 

notamment des frais d'assurance-maladie et d'accident pour lui-même et pour son 

épouse. 

 Il résulte des pièces 3 et 5 produites par B______, que celui-ci perçoit depuis le 

1er janvier 2016 de la Caisse commune des pensions de C______ une rente 

annuelle de 41'313,12 USD équivalant à 3'414 fr. 95 par mois, dont sont déduites 

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les cotisations de l'assurance-maladie des époux à hauteur de 3'676 fr. 56 par 

année, de sorte que sa rente mensuelle s'élève à 3'108 fr. 57 par mois après 

déduction des cotisations précitées. 

 Il résulte de la pièce 2 produite par B______ que celui-ci s'est inscrit au chômage 

au plus tard au début de l'année 2016. Les décomptes de la Caisse cantonale 

genevoise de chômage des mois de février et mars 2016 montrent que l'époux n'a 

perçu aucune indemnité pour ces deux mois. Depuis le 1er avril 2016, il perçoit 

des indemnités, lesquelles se sont élevées en moyenne entre avril et août 2016 à 

4'522 fr. 45 par mois. 

 A______ allègue que les indemnités de chômage que son mari était en droit de 

percevoir dès le 1er janvier 2016 et auxquelles il aurait volontairement renoncé, 

doivent être prises en compte dans les revenus de celui-ci à titre de revenu 

hypothétique pour les mois de janvier à mars 2016. 

 A son avis, le montant du revenu mensuel net à retenir pour son époux est de 

8'358 fr. depuis le 1er janvier 2016, et non pas de 7'631 fr. depuis le 1er avril 2016 

comme estimé par le Tribunal. 

 b.b Le Tribunal a considéré que les charges actuelles de B______ s'élèvent à 
4'055 fr. 55 par mois, comprenant notamment 1'522 fr. de loyer, charges 

comprises, 50 fr. 45 (605 fr. 05 : 12) de frais de chauffage et eau chaude et 8 fr. 30 

(100 fr. : 12) de cotisations à la REGA. 

 A______ conteste les trois postes susmentionnés. Elle admet 1'372 fr. de loyer et 

3 fr. de cotisation à la REGA, soit un total de charges de 3'832 fr. 70 par mois. 

 Il résulte des pièces 16 et 17, en relation avec la pièce 12, produites par B______, 

que le loyer de celui-ci s'élève actuellement à 1'522 fr. par mois, comprenant 

80 fr. d'acompte de charges, et que pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 

2016, il a versé 605 fr. 05 à titre de complément de frais de chauffage et d'eau 

chaude, compte tenu des acomptes versés, de 960 fr. au total. 

 Par ailleurs, il résulte de la pièce 9 produite par B______ que celui-ci verse 

mensuellement à la REGA 100 fr. de contribution, comprenant 70 fr. pour son 

épouse et lui-même et 30 fr. pour leur fille D______. 

 Le Tribunal a retenu qu'entre janvier et mars 2016, les charges de B______ 

avaient été de 4'081 fr. 80 par mois, compte tenu de ses frais de scooter arrêtés à 

26 fr. 25 (65 fr. 70 + 129 fr. 20 + 120 fr. : 12). A______ soutient que ces frais 

n'auraient pas dû être pris en compte. 

E. Afin de calculer la contribution d'entretien due par B______ à son épouse, le 
Tribunal a appliqué la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 

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l'excédent. Il a soustrait des revenus des parties (1'265 fr. 10 + 7'631 fr. = 

8'896 fr. 10) les charges de celles-ci (4'139 fr. + 4'055 fr. 55 = 8'194 fr. 55), pour 

obtenir un solde de 701 fr. 55 (8'896 fr. 10 – 8'194 fr. 55). Il a ainsi arrêté la 

contribution due par l'époux dès avril 2016 à 3'200 fr. par mois (701 fr. 55 : 2 + 

4'139 fr. - 1'265 fr. 10). 

 Compte tenu du fait que la requête avait été déposée le 20 juillet 2015 et que les 

époux vivaient séparés en 2014, il se justifiait de fixer la contribution dès le 

1er août 2014. 

 Entre janvier et mars 2016, les revenus des parties s'étaient élevés à 4'373 fr. 67 au 

total (1'265 fr. 10 pour l'épouse + 3'108 fr. 57 pour l'époux) alors que leurs 

charges avaient été de 8'220 fr. 80 (4'139 fr. pour l'épouse et 4'081 fr. 80 pour 

l'époux), de sorte que leurs revenus ne suffisaient pas à couvrir leurs charges. 

Ainsi pour cette période, B______ ne pouvait pas être condamné à payer une 

pension à son épouse, dans la mesure où il ne couvrait pas son minimum vital 

avec ses propres revenus. 

 Il se justifiait de condamner l'époux à continuer à payer l'assurance-maladie de 

A______ ainsi que ses frais médicaux non remboursés, puisque l'assurance-

maladie était directement déduite de la rente de vieillesse de l'époux, qui recevait 

tous les relevés médicaux. B______ devait toutefois être autorisé à déduire, dès le 

prononcé du jugement, de la pension de 3'200 fr. due dès avril 2016, les frais 

médicaux non remboursés de A______. 

 Le Tribunal a considéré qu'entre le 20 juillet 2014, date du dépôt de la requête, et 

le jour du prononcé du jugement (soit le 1er novembre 2016), B______ s'était 

acquitté pour le compte de son épouse des sommes suivantes : 1'617 fr. par mois 

pour le loyer de son appartement et de son parking, soit 43'659 fr. au total (26 

mois x 1'617 fr.), et 12'088,55 USD (644,54 USD + 8'560.50 USD + 2'883,51 

USD), équivalant à 11'950 fr. 50 (1 USD = 0 fr. 98858 au 1er novembre 2016; p. 

7, ch. 15 du jugement attaqué). 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices – qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC – dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

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 1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par 
la loi (art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon 

l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. 

 Il est donc recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), sa 
cognition étant toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 2.2). 

 La fixation de la contribution d'entretien du conjoint dans le cadre de mesures 

protectrices de l'union conjugale est soumise à la maxime de disposition (art. 58 

CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 

21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 

 Il incombe à chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa 

situation personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, 

permettant ensuite d’arrêter la contribution en faveur de la famille 

(BRÄM/HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

 La Cour ne revoit la cause que dans les limites des griefs suffisamment motivés 

qui sont formulés (arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 

consid. 5, 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 

3. L'appelante critique le montant de la contribution à son entretien mise par le 
Tribunal à la charge de l'intimé à partir du 1er avril 2016. Elle estime que le 

Tribunal aurait dû se fonder sur un revenu total mensuel des époux de 9'623 fr. 

(8'358 fr. pour son époux et 1'265 fr. 10 pour elle-même) et des charges pour le 

couple de 9'460 fr. par mois (3'832 fr. 70 pour l'intimé et 5'615 fr. (4'966 fr. selon 

sa réplique) pour elle-même). Par ailleurs, à son avis, le dernier palier de la 

contribution devrait entrer en vigueur le 1er janvier et non pas le 1er avril 2016. 

 L'appelante fait également grief au Tribunal d'avoir autorisé l'intimé à déduire de 

la contribution, dès le 1er novembre 2016, ses frais médicaux non remboursés. 

Elle conclut à ce que l'intimé soit condamné à prendre en charge, en plus de la 

contribution, lesdits frais, ainsi que les cotisations de son assurance-maladie et 

accident. 

 Enfin, l'appelante critique la somme totale que l'intimé a été autorisé à déduire des 

contributions dues. Celle-ci aurait dû être fixée à 53'992 fr. 50 et non pas à 

55'609 fr. 50. 

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 3.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 

ch. 1 CC). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large 

pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références 

citées). 

 En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés sont couverts, l'époux créancier peut 

prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 

antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu 

(ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 

12 décembre 2011 consid. 4.2, 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3). 

La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se 

fonder sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie (ATF 115 II 424 

consid. 2), méthode qui implique un calcul concret (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 4.2.1, 5A_732/2007 du 4 avril 2008 

consid. 2.2) Cela étant, lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas 

d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont 

réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires 

liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est 

entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un 

calcul selon les dépenses effectives des époux durant la vie commune. En effet, 

dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition, en fonction 

des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte 

adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent 

être imposées au conjoint créancier (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 

11 juin 2012 consid. 5.1; cf. pour une contribution après divorce : ATF 137 III 

102 consid. 4.2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_323/2012 du 8 août 2012 

consid. 5.1). 

 Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 

66, JdT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

 3.2 Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il 
puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et 

en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 

d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Lorsque le débirentier 

diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui 

incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui 

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C/14975/2015 

imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la 

diminution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 

consid. 3.1). 

 3.3 En l'espèce, les parties admettent qu'elles ne réalisaient pas d'économies 
durant la vie commune, de sorte qu'il se justifie, comme l'a fait le Tribunal, de 

faire application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 

l'excédent. Les parties utilisent d'ailleurs cette méthode dans leurs écritures. 

En particulier, elles prennent en compte toutes deux la base mensuelle OP 

résultant des normes d'insaisissabilité. Ainsi, c'est en vain que l'appelante, pour 

obtenir que certains des postes qu'elle fait figurer dans ses charges soient pris en 

compte, se réfère à la méthode du maintien du train de vie antérieur. 

 Pour ce qui concerne le revenu de l'époux et les charges respectives des parties, 

les contestations de l'appelante se heurtent à l'examen des pièces produites, étant 

rappelé que les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite 

d'une procédure sommaire avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. De manière générale, 

la situation économique des époux doit ainsi être établie sur la base des 

justificatifs produits et des éléments concrets résultant des pièces, sans recourir à 

l'expérience générale de la vie et sans procéder à des spéculations sur l'avenir. 

 3.3.1 Le revenu que l'épouse perçoit depuis 2016 n'est pas contesté (1'265 fr. 10, 
soit 1'077 fr. par mois de l'AVS suisse et 188 fr. 10 de la sécurité sociale des  

Pays-Bas). 

 Il résulte des pièces produites qu'entre janvier et mars 2016, l'intimé a réalisé un 

revenu mensuel de 3'108 fr. 60 et que ce revenu a augmenté à 7'631 fr. à compter 

du 1er avril 2016, date à laquelle l'époux a commencé à percevoir des indemnités 

de l'assurance chômage. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que 

l'intimé aurait volontairement renoncé aux indemnités de chômage pour les mois 

de janvier à mars 2016, par exemple en tardant volontairement à s'inscrire à 

l'assurance chômage, comme semble le soutenir l'appelante. En outre, pour 

déterminer le montant desdites indemnités dès avril 2016, il y a lieu, comme l'a 

fait le Tribunal, de se fonder sur la moyenne des sommes effectivement perçues 

par l'époux, résultant des décomptes produits. Enfin, il n'est pas rendu 

vraisemblable que l'intimé exercerait une activité indépendante. 

 3.3.2 L'appelante ne rend pas vraisemblable le montant qu'elle allègue à titre de 
frais de voyage et de vacances, les pièces auxquelles elle se réfère n'étant pas 

suffisantes, notamment au sujet de la régularité alléguée des voyages aux      

Etats-Unis et en Europe. C'est ainsi à juste titre que le Tribunal a retenu le 

montant de 300 fr. admis par l'intimé. 

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C/14975/2015 

 Les frais de véhicule de 345 fr. 55 au total retenus par le Tribunal résultent des 

pièces produites : pour l'impôt sur le véhicule il y a lieu de se fonder sur la prime 

la plus récente, à savoir celle du 1er semestre 2015 et pour les frais de réparation 

du véhicule, comme l'a fait le Tribunal, sur une moyenne résultant des justificatifs 

produits par l'appelante. Enfin, les frais d'essence de 100 fr. par mois sont estimés 

de manière adéquate, dans la mesure où l'appelante ne donne aucune précision et 

ne produit aucune pièce au sujet de la fréquence à laquelle il utilise son véhicule. 

Le montant de 100 fr. est d'ailleurs retenu également parmi les charges de l'époux. 

Le montant de 11 fr. par mois, allégué par l'appelante à titre de "frais liés à 

l'assistance dépannage et à l'ATE", ne change pas à lui seul le résultat du calcul 

global effectué par le Tribunal. 

 Pour ce qui concerne sa charge d'impôts, l'appelante ne motive pas son grief, de 

sorte qu'il y a lieu de retenir le montant estimé par le Tribunal, à savoir 350 fr. par 

mois. 

Les frais des SIG, de coiffeur et d'habillement sont compris dans la base 

mensuelle OP de 1'200 fr. admise par les parties. Il en va de même du montant de 

75 fr. allégué par l'épouse à titre de "divers". D'ailleurs, pour ce dernier poste, 

comme pour les frais de coiffeur, l'épouse ne produit pas de justificatif. 

 Il résulte des pièces produites que l'intimé prend intégralement en charge la 

donation à la REGA de 100 fr. par année pour toute la famille. 

 Les frais médicaux non remboursés de l'appelante se montent en moyenne, par 

mois, à 290 fr. 95 et non pas à 319 fr., (294,30 USD x 0 fr. 98858 = 290 fr. 95 et 

non pas 319 fr.). 

 Les charges de loyer, de chauffage et d'eau chaude de l'intimé résultent des pièces 

produites. 

 C'est à juste titre que le Tribunal n'a pas comptabilisé dans les charges de l'épouse 

la prime de l'assurance-maladie contractée par l'intimé auprès de son ancien 

employeur, qui est déduite de la rente de l'intimé. 

 3.3.3 Il résulte de ce qui précède que le calcul de la contribution d'entretien 
effectué par le premier juge est conforme aux pièces produites. En particulier, 

durant les mois de janvier à mars 2016, le revenu de l'époux, de 3'108 fr. 50, ne lui 

permettait pas de faire face à ses charges, lesquelles étaient supérieures à 4'000 fr., 

indépendamment de la prise en compte des frais de scooter de 26 fr. 25, contestés 

par l'appelante. 

Le jugement attaqué sera ainsi confirmé en tant qu'il condamne l'intimé à verser à 

l'appelante une contribution d'entretien de 3'200 fr., par mois et d'avance, à 

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C/14975/2015 

compter du 1er avril 2016 et qu'il dispense l'époux de verser toute contribution 

pour les mois de janvier à mars 2016. 

 3.3.4 Dans la mesure où les frais médicaux non remboursés de l'épouse, lesquels 
se sont élevés en moyenne entre 2013 et septembre 2016 à 291 fr. par mois, ont 

été pris en compte dans le budget de l'appelante, et où il est acquis que lesdits frais 

continueront à être payés par l'intimé, c'est à juste titre que le Tribunal a autorisé 

celui-ci à les déduire de la contribution d'entretien due dès avril 2016. Compte 

tenu des principes applicables aux mesures protectrices de l'union conjugale, il se 

justifie de se fonder sur la moyenne des frais effectifs supportés par l'appelante 

ces dernières années, sans tenir compte d'une évolution future hypothétique, 

d'autant plus que l'épouse ne donne aucune indication sur son état de santé actuel 

et l'évolution de celui-ci à court ou moyen terme. En outre, si le montant moyen 

de 291 fr. est déduit de la contribution de 3'200 fr., l'appelante est toujours en 

mesure de faire face à ses charges de 4'139 fr. (3'200 fr. + 1'265 fr. – 291 fr. = 

4'174 fr.). 

 3.3.5 L'appelante conclut à ce que la Cour donne acte à son époux de son accord 
de lui permettre de pouvoir continuer à être assurée auprès de l'assurance de son 

ancien employeur, C______. Cette conclusion est nouvelle et ne repose sur aucun 

fait nouveau. Elle est ainsi irrecevable (art. 317 al. 2 CPC). 

 3.3.6 L'appelante ne conteste pas qu'entre le 20 juillet 2014, date du dépôt de la 
requête, et le 1er novembre 2016, date du prononcé du jugement attaqué, l'intimé 

s'est acquitté pour son compte d'un montant correspondant à 11'950 fr. 50 à titre 

de frais médicaux non remboursés. 

Elle soutient en revanche que le Tribunal aurait dû arrêter à 42'042 fr. le montant 

dont son époux s'est acquitté pour son compte à titre de paiement du loyer et du 

parking. En réalité, et contrairement à ce que le Tribunal indique sous ch. 15, p. 7 

du jugement attaqué, la somme de 43'659 fr. qu'il retient représente vingt-sept 

mois, et non pas vingt-six, de loyer à 1'617 fr. par mois, à savoir le loyer des mois 

d'août 2014 à octobre 2016, ce qui est exact. La somme de 55'609 fr. 50 figurant 

au ch. 3 du dispositif du jugement attaqué peut donc être confirmée. 

 En définitive, le jugement attaqué sera intégralement confirmé. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'500 fr. (art. 31 et 36 RTFMC) et mis à 
la charge de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 

Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de 800 fr. versée par 

l'appelante (art 111 al. 1 CPC), de sorte que celle-ci sera condamnée à payer à 

l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir Judiciaire, la 

somme de 700 fr. 

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 Dans la mesure où le litige relève du droit de la famille, il ne sera pas alloué de 

dépens d'appel (art. 107 al. 1 let c CPC). 

* * * * * * 

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C/14975/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 24 novembre 2016 par A______ contre les chiffres 3 

à 5 du dispositif du jugement JTPI/13745/2016 rendu le 1er novembre 2016 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/14975/2015-6. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais de 800 fr., laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, la somme de 700 fr. à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Ursula 

ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.