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**Case Identifier:** 10c50221-e5a9-50c6-95c4-026029f393e7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 10.12.2021 C/10138/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-10138-2018_2021-12-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2022. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10138/2018-5 CAPH/233/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 10 DECEMBRE 2021 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 22 avril 2021 (JTPH/136/2021), comparant par  
Me Razi ABDERRAHIM, avocat, place d'Armes 19, 1227 Carouge (GE), en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

  

Et 

FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, comparant par  
Me Claudio FEDELE, avocat, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/136/2021 du 22 avril 2021, reçu par A______ le 26 avril 
2021, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal des prud'hommes (ci-
après : le Tribunal) a déclaré recevable la demande formée le 18 octobre 2018 par 
A______ contre la FONDATION B______ (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable 
les modifications de la demande formées par A______ le 20 août 2020 (ch. 2), 
condamné la FONDATION B______ à verser à A______ la somme nette de 
5'000 fr. (ch. 3), dit qu'il n'était pas perçu de frais ni alloué de dépens (ch. 4) et 
débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 26 mai 2021 au greffe de la Chambre des prud'hommes de 
la Cour de justice (ci-après: la Cour), A______ appelle de ce jugement. 
Principalement, il conclut à l'annulation des chiffres 3 et 5 du dispositif du 
jugement entrepris et, cela fait, au constat de la nullité du congé qui lui a été 
notifié le 16 novembre 2017, à la condamnation de la FONDATION B______ à 
lui verser 9'538 fr. à titre de solde de salaire, et à la condamnation de celle-ci à lui 
verser 21'000 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif, avec suite de frais 
judiciaires et dépens.  

Subsidiairement, il conclut à la condamnation de la FONDATION B______ à lui 
verser 9'834 fr. à titre de solde de salaire et 21'000 fr. à titre d'indemnité pour 
congé abusif, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

"Dans tous les cas", l'appelant conclut à la condamnation de la FONDATION 
B______ à lui verser 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral subi, sous suite 
de frais judiciaires et dépens. 

Plus subsidiairement, il conclut à la condamnation de la FONDATION B______ à 
lui verser une somme équitable, mais n'étant pas inférieure à 10'000 fr., au titre de 
la réparation du tort moral subi, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Dans son mémoire de réponse du 25 juin 2021, la FONDATION B______ 
conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

c. Par courrier du 25 juin 2021, la Chambre de céans a transmis la réponse 
susmentionnée à A______, et l'a informé qu'à défaut de faire usage de son droit de 
réplique par écrit dans un délai de 20 jours à compter de la réception dudit 
courrier l'acte ne serait pas pris en considération. 

Par courrier du 19 juillet 2021, A______ a requis la prolongation du délai 
susmentionné en raison d'une "surcharge actuelle importante de l'étude". Par 
courrier du lendemain, la Chambre de céans a rejeté la demande de prolongation 

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de délai au motif que celle-ci était prématurée (le délai pour répliquer échéant le 
19 août 2021). 

d. Par courrier du greffe du 26 août 2021, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 

e. Par courrier du 5 novembre 2021, A______ a requis la restitution du délai qui 
lui était imparti pour répliquer. Son conseil exposait, à l'appui de cette requête, 
que suite à un changement de secrétariat, "un certain nombre de documents 
[avaient été] perdus [et que] certains délais [n'avaient pas été] reportés dans 
l'agenda de l'étude". Au demeurant, ledit conseil exposait avoir été en arrêt 
maladie à 50 %, ce qui l'avait empêché de prendre connaissance de la réponse 
déposée par la FONDATION B______. Cette dernière s'est opposée à la 
restitution de délai par courrier du 8 novembre 2021.  

Le même jour, il a répliqué, et déposé de nouvelles pièces. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. La FONDATION B______ (ci-après également : "la FONDATION" ou 
"l'employeuse") est une fondation dont le siège est à Genève, ayant notamment 
pour but la gestion et l'exploitation du Centre culturel et religieux B______ sis 
1______ à Genève.  

Les membres du Conseil constitutifs de la FONDATION sont nommés par 
[l'organisation] dénommée C______, laquelle exerce également la surveillance de 
la FONDATION. 

b. A______ (ci-après également : "l'employé") a été engagé à 50% par la 
FONDATION en qualité "d'employé au service entretien" dès le 1er avril 2012 par 
contrat de durée indéterminée du même jour. Son salaire mensuel brut s'élevait à 
1'500 fr. Le contrat ne prévoyait pas de disposition particulière concernant le 
salaire en cas d'incapacité de travail. 

Par avenant au contrat initial de travail, le taux d'activité de A______ a été porté à 
100% dès le 1er décembre 2012, composé de 50% en qualité d'employé au service 
d'entretien et de 50% en qualité d'employé du service technique. Son salaire 
mensuel a alors été porté à 3'500 fr. brut. 

A une date indéterminée, le salaire de l'employé est passé à 4'000 fr. brut par 
mois. 

c. Par courrier du 29 février 2016, la FONDATION a adressé à A______ un 
avertissement en raison de son comportement à l'égard des personnes qui 
fréquentaient les locaux de la FONDATION, lequel apparaissait déplacé. Cet 

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avertissement faisait suite à des plaintes émises par des personnes fréquentant les 
lieux.  

Par annotation manuscrite du même jour portée sur le courrier susvisé, A______ 
s'est engagé à respecter les règles prescrites par son employeuse. 

Par courrier du 27 juillet 2017, l'employeuse a informé A______ qu'il serait placé, 
dès le 2 août 2017, dans d'autres locaux, et qu'il s'occuperait alors du service 
technique des immeubles sis 2______, et à 3______. Elle indiquait que le 
déplacement de l'employé était opéré en raison d'une altercation grave entre ce 
dernier et une employée de la FONDATION, ainsi que des tensions existant entre 
lui et un grand nombre de ses collègues. 

d. Par courrier du 21 juillet 2017, A______ s'est plaint du comportement agressif 
et offensant de plusieurs de ses collègues. 

e. Le 8 novembre 2017, D______, secrétaire général de [l'organisation] C______, 
a rencontré E______, Conseiller d'Etat ______.  

Lors de cette rencontre, les problèmes de sécurité liés [au centre] B______ ont été 
évoqués, dont notamment la question du personnel. Cette rencontre s'inscrivait 
dans un climat de méfiance des autorités envers la FONDATION alimenté par le 
départ au combat dans la zone irako-syrienne en 2015 de deux jeunes radicalisés 
qui fréquentaient [le centre] B______ gérée par l'intimée, et aux 
rumeurs/informations selon lesquelles certains employés de la FONDATION 
seraient fichés S par la France. 

Dans une interview donnée le ______ 2017 au [journal] G______, D______ a 
exposé vouloir remettre de l'ordre dans [le centre] B______, et prendre des 
mesures draconiennes à l'encontre de ses employés qui seraient fichés S en 
France.  

f. Par courrier recommandé du 16 novembre 2017, reçu le 24 novembre 2017 par 
A______, la FONDATION a déclaré licencier l'employé pour le 31 janvier 2018, 
celui-ci étant libéré de son obligation de travailler avec effet immédiat. 

Le ______ 2017, [le journal] G______ a publié un article dans lequel il était 
exposé que quatre employés [du centre] B______ avaient été licenciés, dont trois 
étaient soupçonnés d'être fichés S. Il était précisé que la FONDATION avait ainsi 
suivi les instructions reçues de D______. 

g. A______ a travaillé jusqu'au 22 novembre 2017. 

Par courrier de son conseil du 27 novembre 2017, A______ a transmis à 
l'employeuse un certificat médical attestant qu'il se trouvait en incapacité de 

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travailler en raison de maladie du 23 novembre 2017 au 1er décembre 2017. 
Simultanément, il a demandé les motifs de la résiliation de son contrat de travail. 

Les certificats d'incapacité de travail de A______ ont été renouvelés jusqu'au 
22 avril 2018 inclus, ce dernier alléguant dans sa demande en paiement du 
18 octobre 2018 avoir été en incapacité de travail jusqu'à cette date "à tout le 
moins". 

L'employeuse a versé à A______ l'entier de son salaire jusqu'au 31 janvier 2018 
compris.   

h. Par pli de son conseil du 18 décembre 2017, A______ a requis à nouveau de la 
FONDATION que lui soient communiqués les motifs de la résiliation de son 
contrat de travail, ses précédents courriers étant restés sans réponse. Il a par 
ailleurs affirmé que le congé du 16 novembre 2017 était nul en application de 
l'article 336c alinéa 2 CO et contesté le congé au motif présumé de son caractère 
abusif. 

i. Par décision du 7 février 2018, l'Office fédéral de la police a prononcé à 
l'encontre de A______ une interdiction d'entrée en Suisse pour la période allant du 
8 février 2018 au 8 février 2023 en raison de la radicalisation de ce dernier lors de 
son incarcération en France entre 2005 et 2007, des liens qu'il entretenait avec des 
individus dont la radicalisation était avérée au sein [du centre] B______, ainsi que 
du fait que, depuis son licenciement par la FONDATION, il n'exerçait plus 
d'activité lucrative en Suisse.  

j. Par courrier du 12 février 2018, l'employeuse a, par l'intermédiaire de son 
conseil nouvellement constitué, indiqué à A______ que le motif de son 
licenciement tenait au fait qu'il faisait l'objet d'une fiche S en France, et que la 
FONDATION ne pouvait plus, en application du principe de précaution, se 
permettre de continuer à garder à son service des personnes suspectées de 
représenter un risque de trouble à l'ordre public ou d'atteinte à la sûreté, ce 
d'autant plus qu'elle faisait l'objet de vives critiques publiques, médiatiques et 
étatiques qui avaient sur elle un important impact négatif. 

k. Le 23 février 2018, la FONDATION a rempli l'attestation de l'employeur 
international, et fait figurer à titre de motif du congé "employé fiché S". 

l. Par requête de conciliation expédiée au greffe du Tribunal le 28 mars 2018, 
A______ a agi en paiement contre la FONDATION. Dans cette requête, il 
concluait notamment à titre principal au constat de la nullité du congé qui lui avait 
été notifié le 16 novembre 2017, à ce qu'il soit dit que son droit au salaire 
perdurait du 1er février 2018 jusqu'à la résiliation valable de son contrat de travail, 
et, subsidiairement, à ce que l'employeuse soit condamnée à lui verser 21'000 fr. à 
titre d'indemnité pour congé abusif. Il concluait également, dans tous les cas, à la 

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condamnation de l'employeuse à lui verser 40'000 fr. à titre de tort moral, à la 
remise d'un bon certificat de travail, et à la production d'une attestation employeur 
rectifiée quant au motif du licenciement indiqué. 

L'audience de conciliation s'est tenue le 18 juin 2018. Faute d'accord entre les 
parties, l'autorisation de procéder a été délivrée le jour même.  

m. Par courrier du 3 juillet 2018, la FONDATION a, pour l'hypothèse où le congé 
du 16 novembre 2017 serait considéré comme nul, déclaré résilier à titre 
subsidiaire le contrat de travail de A______ pour le 30 septembre 2018. 

L'employé n'a pas réagi à ce courrier.  

n. Dès le 11 juillet 2018, A______ a perçu des indemnités de chômage versées par 
l'autorité française compétente.   

D. a. Par demande introduite le 18 octobre 2018 devant le Tribunal, A______ a 
assigné la FONDATION en paiement de 28'000 fr. au titre du salaire jusqu'au 
30 septembre 2018, sous déduction des salaires déjà versés. Il a conclu 
subsidiairement au paiement de 21'000 fr. à titre d'indemnité pour congé abusif, 
en tout état au paiement de 40'000 fr. au titre de la réparation du tort moral subi, 
ainsi qu'à ce qu'il soit ordonné à l'employeuse d'établir en sa faveur un bon 
certificat de travail reflétant objectivement les prestations fournies. 

En substance, l'employé a exposé dans une argumentation confuse avoir le droit à 
l'entier de son salaire pour la période courant entre son licenciement du 
16 novembre 2017 et la fin du contrat de travail le 30 septembre 2018, indiquant 
avoir été en incapacité de travail jusqu'au 22 avril 2018 "à tout le moins". Les 
"salaires" qu'il avait perçus durant cette période devaient être portés en déduction 
de sa prétention. 

En outre, l'employé exposait que le licenciement du 16 novembre 2017 était nul, 
car notifié durant une période de protection liée à son incapacité de travail, et que 
le congé du 3 juillet 2018 était abusif car notifié en raison de sa prétendue 
radicalisation qui n'était pas avérée.  

Son licenciement avait en outre fait l'objet d'une importante couverture 
médiatique. Quand bien même son nom n'avait pas été cité, il était aisément 
reconnaissable par de nombreux tiers, notamment par les [personnes fréquentant 
le centre] B______, ce qui constituait une grave atteinte à sa personnalité 
justifiant l'octroi d'une indemnité pour tort moral.  

b. Par réponse du 21 décembre 2018, la FONDATION a conclu à ce que A______ 
soit débouté de l'ensemble de ses conclusions. 

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A l'appui de ses conclusions, la FONDATION a relevé que le congé du 
16 novembre 2017 n'était pas nul car la maladie de l'employé était simulée et qu'il 
n'était pas non-plus abusif en ceci qu'il avait été prononcé en raison du 
comportement inapproprié de l'employé et des soupçons de radicalisation pesant 
sur lui qui ternissaient l'image de la FONDATION, cette dernière ayant ainsi 
appliqué le principe de précaution. Quant au congé notifié le 3 juillet 2018, il 
n'avait pas été contesté et l'employé n'avait pas offert ses services à l'échéance de 
son incapacité de travail. Enfin, la FONDATION n'était pas responsable du 
battage médiatique dont le licenciement de l'appelant avait fait l'objet, de sorte 
qu'aucune indemnité à titre de réparation du tort moral n'était due. 

c. A______ a produit devant le Tribunal diverses pièces complémentaires, dont 
notamment un courrier du directeur de la police aux frontières françaises qui 
déclarait qu'aucune inscription dans les applications informatiques nominatives 
gérées par la direction centrale de la police aux frontières françaises n'apparaissait 
à son nom, ce qui tendait à démontrer qu'il n'était pas fiché S. 

d. Par arrêt du 27 novembre 2019, le Tribunal administratif fédéral a annulé 
l'interdiction d'entrée en Suisse prononcée par l'Office fédéral de la police à 
l'encontre de A______, au motif qu'il n'existait pas d'éléments concrets permettant 
de confirmer qu'il représentait effectivement une menace d'une certaine gravité 
pour l'ordre public suisse. 

e. Lors de l'audience de débats d'instruction du 20 août 2020, A______ a déposé 
un chargé complémentaire et exposé avoir touché des indemnités perte de gain de 
H______ du 1er février 2018 à mi-juillet 2018. Selon les pièces qu'il a déposées à 
cette occasion, A______ a perçu des indemnités perte de gain d'un montant 
journalier de 110 fr. 47 du 1er février 2018 au 17 juillet 2018 pour un total de 
18'452 fr. en raison de son incapacité de travail. 

Par ordonnance de preuve du même jour, le Tribunal a dit que "A______  
prouvera la date à laquelle son incapacité de travail a pris fin". 

f. Entendu par le Tribunal le 26 novembre 2020, soit après l'ouverture des débats 
principaux, A______ a confirmé avoir perçu des indemnités jusqu'à mi-juillet 
2018, quand bien même il avait été malade jusqu'en avril ou mai 2019. Il n'avait 
toujours pas retrouvé d'emploi. Le motif de son licenciement ne lui avait jamais 
été indiqué. Il était persuadé qu'il était fiché S en raison de son emploi auprès de 
l'intimée. en raison de son emploi auprès de l'intimée. L'essentiel de sa vie sociale 
était en Suisse. La période qui avait suivi son licenciement était extrêmement 
difficile pour sa famille et lui, au point que sa femme avait subi un avortement 
puis, l'année d'après, "perdu un bébé". Après un accrochage avec une de ses 
collègues avec laquelle un conflit était déjà existant, il avait consulté son médecin 
qui l'avait mis en arrêt de travail dès le 22 novembre 2017. Ses soucis relationnels 

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avec d'autres employés étaient liés à la jalousie de ces derniers à son égard. Il 
s'entendait bien avec la majorité des employés. Il n'avait pas eu connaissance de 
son licenciement avant le 24 novembre 2017. Il était vrai que les autorités avaient 
"commencé à réfléchir" à ne pas renouveler son autorisation de travail avant son 
licenciement. Il avait à ce jour épuisé son droit au chômage.  

g. Le Tribunal a procédé à des enquêtes et entendu plusieurs témoins. 

g.a. I______, employé de la FONDATION depuis 2011, a déclaré qu'il s'entendait 
bien avec l'appelant, et que ce dernier travaillait bien. Il était possible que 
A______ ait eu des problèmes avec certains collègues. 

g.b. J______, fidèle ayant rencontré A______ [au centre] B______ plusieurs 
années auparavant, ignorait si ce dernier avait eu des altercations avec d'autres 
collègues. Selon lui, il n'était pas du tout radicalisé. J______ ne se souvenait pas 
avoir constaté que l'intéressé était déprimé, ni quand et comment il avait appris 
qu'il avait été licencié. 

g.c. K______, qui fréquentait [le centre] B______ depuis 2013 ou 2014, a déclaré 
avoir su que A______ avait été licencié et qu'il était soi-disant fiché S. Il ignorait 
néanmoins ce qui lui était reproché, et ne pensait pas que A______ était une 
personne radicalisée. Il l'avait revu après son licenciement et avait alors constaté 
qu'il était dépressif.  

g.d. Pour L______, qui avait connu A______ alors qu'il prenait lui-même des 
cours de ______ [au centre] B______ entre 2013 et 2014, celui-ci n'était pas 
radicalisé, mais au contraire ouvert et tolérant. Il ne l'avait jamais vu s'investir 
dans un quelconque prosélytisme. Après le licenciement de A______, il avait 
constaté que ce dernier n'était pas bien pendant une période, en raison notamment 
de la politique de la France à l'égard des personnes fichées S dont A______ faisait 
partie, de son interdiction d'entrer en Suisse et des répercussions que cela avait sur 
sa vie familiale et professionnelle. Il avait en outre dû arrêter une formation en 
raison de son interdiction d'entrer sur le territoire. 

g.e. M______, qui s'était rendu régulièrement [au centre] B______ lorsque 
A______ y travaillait, avait constaté des tensions entre celui-ci et une "dame" dont 
il ne connaissait pas le nom. Il y avait également des tensions entre "Monsieur 
N______" et A______. Il ne savait pas si ce dernier avait été licencié pour la 
même raison que les deux ______, ni s'il était fiché S. Pour lui, A______ n'était 
pas du tout radicalisé et ne s'était pas adonné à une quelconque forme de 
prosélytisme. Il l'avait revu une année après son licenciement, et avait constaté 
qu'il était très impacté par ce qui lui était arrivé. L'image d'une personne fichée S 
et licenciée était lourde à porter. 

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h. Lors de l'audience du 3 décembre 2020, la FONDATION a remis un certificat 
de travail à A______. 

Le même jour, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, étant 
précisé que la FONDATION a renoncé à soutenir que le congé du 16 novembre 
2017 n'était pas nul. Le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que le licenciement intervenu 
le 16 novembre 2017 était nul et sans effet juridique, car notifié durant une 
période de protection. Le congé du 3 juillet 2018 pour le 30 septembre 2018 était 
quant à lui valable. Aucun solde de salaire n'était dû pour la période du 1er février 
2018 au 3 juillet 2018, car l'employé avait perçu des prestations perte de gain 
représentant 80% de son salaire et avait échoué à démontrer que l'employeuse 
était tenue de lui verser un plein salaire durant la période prévue par l'échelle 
bernoise applicable à Genève. Pour la période comprise entre le 3 juillet 2018 et le 
30 septembre 2018, le droit au salaire n'existait pas, faute pour l'employé d'avoir 
offert ses services alors qu'il était en capacité de travailler, ce qui était corroboré 
par son inscription au chômage. Le congé du 3 juillet 2018 n'était pas abusif, 
celui-ci n'ayant pas été contesté. De plus, l'employé n'avait pas allégué le caractère 
abusif dudit congé dans ses écritures. L'allocation d'une indemnité pour tort moral 
était justifiée en raison du tort subi par l'employé en raison de la médiatisation de 
son licenciement et faute de mesures prises par son employeuse pour protéger sa 
personnalité. Le certificat de travail remis par l'employeuse à A______ lors de 
l'audience du 3 décembre 2020 était suffisant, ce qui épuisait ce grief.  

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de 
30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 

En particulier, la Cour contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par 
les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient admettre les faits 
qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

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2.2 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la présente procédure est 
soumise aux maximes de débats et de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 
let. b ch. 2 CPC et 58 CPC). 

2.3 Le juge applique le droit d'office (art. 57 CPC). 

3. 3.1 Par courrier du 5 novembre 2021, l'appelant a requis la restitution du délai de 
20 jours qui lui avait été imparti pour répliquer, et a déposé, le jour même, une 
réplique.  

Il convient donc de s'interroger sur le bienfondé de la requête en restitution du 
délai formé par l'appelant, ainsi que sur la recevabilité de la réplique qu'il a 
déposée. 

Aux termes de l'art. 53 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. De ce 
principe découle un devoir du tribunal de garantir aux parties un droit de réplique 
effectif dans chaque cas particulier. Il peut, à cet effet, leur fixer un délai (ATF IV 
196, consid. 1.2).  Il suffit néanmoins en principe que les mémoires soient notifiés 
aux parties pour information, lorsque l'on peut attendre d'elles, notamment si elles 
sont représentées par un avocat ou expérimentées, qu'elles se déterminent 
spontanément (ATF 138 I 484, consid. 2.4). 

3.2 L'art. 148 CPC prévoit que le tribunal peut accorder un délai supplémentaire 
ou citer les parties à une nouvelle audience lorsque la partie défaillante en fait la 
requête et rend vraisemblable que le défaut ne lui est pas imputable ou n'est 
imputable qu'à une faute légère (al. 1), la requête devant être présentée dans les 
dix jours qui suivent celui où la cause du défaut a disparu (al. 2); 

La faute légère vise tout comportement ou manquement qui, sans être acceptable 
ou excusable, n'est pas particulièrement répréhensible, tandis que la faute grave 
suppose la violation de règles de prudence élémentaires qui s'imposent 
impérieusement à toute personne raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1; 4A_163/2015 du 12 octobre 2015 
consid. 4.1). 

Une partie doit se laisser imputer la faute de son représentant (ATF 119 II 86 
consid. 2). 

Il suffit que les conditions (matérielles) d'application de l'art. 148 CPC soient 
rendues vraisemblables par le requérant, qui supporte le fardeau de la preuve. La 
requête de restitution doit ainsi être motivée, c'est-à-dire indiquer l'empêchement, 
et être accompagnée des moyens de preuve disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_927/2015 du 22 décembre 2015 consid. 5.1 et les références). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_927/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_163/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_927/2015

- 11/23 - 
 

 

C/10138/2018-5 

En l'espèce, la Chambre de céans a transmis à l'appelant la réponse déposée par 
l'intimée et l'a informé qu'à défaut de faire usage, par écrit, du droit de répliquer 
dans un délai de vingt jours dès réception du courrier, l'acte ne serait pas pris en 
considération. 

De cette manière, la Chambre de céans a garanti à l'appelant la possibilité 
effective de répliquer, allant même au-delà des exigences jurisprudentielles en lui 
indiquant les conséquences d'un envoi tardif de la réplique éventuelle. 

Il est constant que l'appelant n'a pas respecté le délai qui lui a ainsi été imparti. 

Après que la cause a été gardée à juger, l'appelant a requis la restitution du délai et 
spontanément déposé une réplique. 

La requête de restitution de délai était motivée, d'une part, par le changement de 
secrétariat du conseil de l'appelant qui avais eu pour conséquence la perte de 
documents et la mauvaise retranscription de certains délais et, d'autre part, par un 
une incapacité de travail à 50% dudit conseil pour maladie. 

Ces éléments ne sauraient justifier la restitution du délai. En effet, il est courant 
dans la vie d'une étude d'avocat que le secrétariat change et il appartient à l'avocat 
de s'organiser afin que les délais soient correctement suivis malgré ces 
changements et qu'aucun document ne soit perdu. Par ailleurs, une incapacité de 
travail partielle n'est pas de nature à empêcher le conseil de l'appelant de répliquer 
ou du moins de requérir la prolongation du délai qui était imparti à son client en 
temps utile. La faute du conseil de l'appelant, qui peut être imputé à ce dernier, ne 
peut donc être qualifié de légère.  

Par conséquent, la demande de restitution du délai sera rejetée, et la réplique de 
l'appelant du 5 novembre 2021 déclarée irrecevable. 

4. L'appelant invoque tant la nullité du congé qui lui a été donné par courrier du 
16 novembre 2017 que le caractère abusif du congé qui lui a été notifié le 3 juillet 
2018. 

La nullité du premier de ces congés, donné en temps inopportun au sens de 
l'art. 336c CO, a cependant été admise par le Tribunal dans le jugement entrepris. 
Cette question n'est plus litigieuse à ce stade, puisqu'elle n'est pas remise en 
question par l'intimée, laquelle avait déjà admis la nullité de cette première 
résiliation en première instance.  

Seule la question de l'éventuel caractère abusif de la résiliation du 3 juillet 2018 
demeure donc litigieuse, la validité de ce second congé au regard de l'art. 336c CO 
n'étant quant à elle pas mise en cause par l'appelant. Le grief sera dès lors examiné 
ci-dessous. 

- 12/23 - 
 

 

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5. L'appelant soutient que le congé notifié le 3 juillet 2018 serait abusif, dès lors qu'il 
lui a été signifié au motif présumé qu'il faisait l'objet d'une fiche S en France, ce 
qui n'était pas le cas. Il conteste également n'avoir pas formé opposition à ce 
congé en temps utile. 

5.1 Aux termes de l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en 
principe pas besoin de reposer sur un motif particulier (ATF 136 III 513 
consid. 2.3; 132 III 115 consid. 2.1; 131 III 535 consid. 4.1). Le droit fondamental 
de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant 
limité par les dispositions sur le congé abusif (ATF 136 III 513 consid. 2.3; 
131 III 535 consid. 4.1). 

L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère une liste des cas dans lesquels la résiliation est 
abusive. Dans la mesure où cette disposition concrétise le principe d'interdiction 
de l'abus de droit, la liste de l'art. 336 CO n'est pas exhaustive et d'autres cas 
d'abus peuvent être admis s'ils revêtent un caractère de gravité comparable aux 
hypothèses expressément mentionnées par la loi (ATF 132 III 115 consid. 2.1).  

Selon l'art. 336b al. 1 CO, la partie qui entend demander une indemnité pour 
résiliation abusive (art. 336 et 336a CO) doit former opposition au congé par écrit 
auprès de l'autre partie, au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé. 

Par opposition, il faut entendre toute manifestation de volonté par laquelle une 
partie fait, par écrit, connaître son désaccord avec le congé qui lui a été notifié 
(ATF 136 III 96 consid. 2). Il n'y a pas lieu de lier la recevabilité de l'opposition à 
des exigences de forme excessives. Il suffit que la partie concernée informe la 
partie résiliente par écrit de son désaccord quant au congé. L'opposition n'a pas 
besoin d'être motivée (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 836). Le 
principe de la confiance s'applique. En cas de doute, le juge doit rechercher le sens 
que l'employeur pouvait et devait raisonnablement prêter à la manifestation de 
volonté de la personne licenciée, en tenant compte des termes utilisés dans 
l'opposition, ainsi que du contexte et de l'ensemble des circonstances (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_39/2004 du 8 avril 2004 consid. 2.1; DUNAND, Commentaire 
du contrat de travail, DUNAND/MAHON [éd.], 2013, n° 10 ad art. 336b CO). 

La doctrine admet que l'opposition puisse prendre la forme du dépôt d'une action 
en justice pour licenciement abusif, à condition que l'action soit introduite avant 
l'expiration du délai de résiliation et que l'employeur en ait eu connaissance dans 
ce délai (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 837). 

Il n'y a pas d'opposition lorsque le travailleur s'en prend seulement à la motivation 
de la résiliation, ne contestant que les motifs invoqués dans la lettre de congé, et 

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C/10138/2018-5 

non à la fin des rapports de travail en tant que telle (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_320/2014 du 8 septembre 2014, consid. 3.1 et les références citées; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 836). 

5.2 En l'espèce, avec le Tribunal, la Cour constate que l'appelant n'a pas formé 
opposition au congé notifié le 3 juillet 2018 avant l'échéance du délai de congé, 
survenue le 30 septembre 2018, contrairement à ce qui lui incombait. Il n'a 
d'ailleurs pas allégué l'avoir fait, exposant dans la partie en droit de son mémoire 
d'appel que cela n'était pas nécessaire compte tenu de la procédure de conciliation 
en cours et de l'opposition formée au congé du 16 novembre 2017. 

Or, l'existence de la procédure de conciliation ne peut être considérée comme 
valant opposition audit congé, dès lors que ledit congé est postérieur à cette 
procédure. La question de savoir si la demande en paiement subséquente déposée 
le 18 octobre 2018 contient une opposition au congé du 3 juillet 2018 peut rester 
indécise, dès lors qu'elle serait en tout état tardive. 

Par ailleurs, l'opposition au congé du 16 novembre 2017, dont la nullité a ensuite 
été constatée, ne peut emporter la contestation de tout congé postérieur et ne peut 
avoir été comprise comme telle par l'employeuse. Il apparaît en outre douteux 
d'admettre qu'une opposition à un congé au motif qu'il est abusif puisse être 
valablement donnée avant l'existence du congé contesté. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a retenu que 
l'appelant ne pouvait se prévaloir du caractère abusif du congé donné le 3 juillet 
2018. 

6. L'appelant reproche ensuite au Tribunal de n'avoir pas admis son droit à un salaire 
entier pour la période courant du 1er février 2018 au 30 septembre 2018. 

6.1 En vertu de la maxime des débats, il incombe aux parties de réunir les 
éléments du procès. Celles-ci doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent 
leurs prétentions, c'est-à-dire les faits justifiant leurs conclusions (HOHL, 
Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, p. 207, n. 1257). 

Dans un premier temps, la partie doit énoncer les faits pertinents, c'est-à-dire les 
faits correspondant aux faits constitutifs de l'état de fait de la disposition légale 
applicable en l'espèce; elle doit les énoncer de manière suffisamment précise pour 
que la partie adverse puisse motiver sa contestation ou en apporter la contre-
preuve. Dans un second temps, si la partie qui supporte le fardeau de l'allégation 
voit ses allégués de faits décisifs contestés par son adversaire, elle est contrainte 
d'exposer ces faits plus en détail, et non pas seulement dans leurs traits essentiels; 
il faut que le contenu de l'allégation de chacun des faits pertinents permette au 
juge d'administrer les preuves nécessaires pour élucider et d'appliquer le droit au 
cas particulier (HOHL, op. cit.,  p. 208, n. 1263-264 et les références citées). 

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Les parties doivent en outre indiquer les moyens de preuve nécessaires à établir 
les faits qu'elles allèguent et en requérir l'administration (HOHL, op. cit., p. 209, 
n. 1270). Le moyen de preuve offert doit être adéquat (art. 152 al. 1 CPC), c'est-à-
dire apte à prouver le fait en question (HOHL, op. cit., p. 272, n. 1640). 

Dans un procès régi par la maxime des débats, les parties ont chacune deux 
chances de s'exprimer – c'est-à-dire d'introduire des allégués, des offres de 
preuves, des moyens d'attaque ou de défense – sans limites (ATF 140 III 312 
consid. 6.3.2.3, JdT 2016 II 257; 146 III 55 consid. 2.4.1 et 2.4.2; BASTONS 
BULLETTI, in CPC Online, newsletter du 11 septembre 2019) : une première fois 
dans le cadre du premier échange d'écritures; une seconde fois soit dans le cadre 
d'un second échange d'écritures, soit – s'il n'en est pas ordonné – à une audience 
d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou "à l'ouverture des débats principaux" ("zu 
Beginn der Hauptverhandlung"; "all'inizio del dibattimento") avant les premières 
plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 144 III 67 consid. 2.1; HEINZMANN, in CPC 
Online, newsletter du 7 février 2018). 

Après la clôture de la phase d'allégation, la présentation d'allégués et offres de 
preuve nouveaux n'est plus possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 
al. 1 CPC (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). L'art. 229 al. 3 CPC s'applique toutefois 
lorsque le tribunal doit établir les faits d'office, comme dans les litiges relevant de 
la LEg (art. 243 al. 2 let. a et 247 al. 2 let. a CPC). 

6.2 En vertu de l'art. 324a CO, lorsque le travailleur est empêché de travailler sans 
faute de sa part pour cause de maladie, l'employeur verse le salaire pour un temps 
limité dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont 
été conclus pour plus de trois mois (al. 1). Pendant la première année de service, 
le salaire est payé pendant trois semaines et, ensuite, pour une période plus longue 
fixée équitablement en fonction de la durée des rapports de travail et des 
circonstances particulières (al. 2).  

Selon l’échelle bernoise applicable à Genève (cf. p. ex. arrêts CAPH/72/2020 du 
27 mars 2020 consid. 2.1.1 et CAPH/44/2020 du 20 février 2020 consid. 3.3; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 310; PERRENOUD, in Commentaire romand, CO I, 
3ème éd. 2021, n. 60 ad art. 324a CO), le salaire est dû pendant un mois dès la 
deuxième année de service, pendant deux mois dès la troisième année de service, 
puis pendant trois mois de la cinquième à la neuvième année de service (arrêt 
CAPH/44/2020 cité consid. 3.3.). Il ne peut être dérogé à ce régime légal de base 
en défaveur du travailleur (cf. art. 362 al. 1 CO; ATF 131 III 623 consid. 2.2). Le 
droit au paiement d'un salaire limité vaut pour chaque année de service. Lorsque 
l'incapacité de travail s'étend d'une année de service à l'autre, le travailleur peut 
donc cumuler les prétentions pour les deux années en cause (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_215/2011 du 2 novembre 2011 consid. 4.2; WYLER/HEINZER, op. cit., 
p. 312). 

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Dans le régime complémentaire, les parties conviennent d'améliorer la protection 
du travailleur sans déroger au régime légal de base, par exemple en prolongeant la 
période pendant laquelle le salaire reste dû (art. 324a al. 2 in principio CO) ou en 
assurant la couverture des empêchements de travailler survenant durant les trois 
premiers mois de travail, lorsque le contrat de travail a été conclu pour moins de 
trois mois. L'accord des parties, qui peut également porter sur la conclusion d'une 
assurance collective perte de gain, n'est soumis à aucune forme particulière 
(ATF 131 III 623 consid. 2.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2017 du 
23 mars 2018 consid. 2.2).  

6.3 Le régime dérogatoire (art. 324a al. 4 CO) permet de substituer, notamment 
par un accord écrit, une couverture d'assurance à l'obligation légale de payer le 
salaire, à condition toutefois que les travailleurs bénéficient de prestations au 
moins équivalentes (ATF 141 III 112 consid. 4.1). L'équivalence est en tout cas 
admise lorsque l'employeur contracte une assurance perte de gain qui garantit des 
indemnités journalières correspondant à 80% du salaire pendant 720 ou 730 jours, 
après un délai d'attente de 2 à 3 jours, et dont il paie au moins la moitié des primes 
(ATF 135 III 640 consid. 2.3.2). Selon la jurisprudence, l'équivalence doit en 
revanche être niée en présence d'un délai de carence de trente jours (arrêt du 
Tribunal fédéral du 17 novembre 1994 consid. 4, in JAR 1995 p. 112) ou de 
nonante jours (arrêt CAPH/133/2005 du 14 juin 2005 consid. 3.2, in JAR 2006 
p. 450; STÖCKLI/REHBINDER, Berner Kommentar, n. 394 ad art. 324a CO et les 
arrêts cités); certains auteurs soutiennent toutefois que l'équivalence serait 
préservée pour autant que l'employeur s'engage à payer l'intégralité du salaire 
contractuel durant le "temps limité" prévu à l'art. 324a al. 1 et 2 CO 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 325 s.; LONGCHAMP, in Commentaire du contrat de 
travail, 2013 n. 37  ad art. 324a CO; STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, 
Arbeitsvertrag, Praxiskommentar, 7e éd. 2012, n. 13 ad art. 324a/b CO; 
CARRUZZO, Les conséquences de l'empêchement non fautif de travailler : 
questions choisies, SJ 2008 II p. 299 s.). 

Outre l'équivalence, un éventuel accord des parties doit respecter la forme écrite 
(cf. art. 11ss CO), laquelle couvrira les points essentiels du régime dérogatoire, à 
savoir les risques couverts, le pourcentage du salaire assuré, la durée des 
prestations, les modalités de financement des primes et, le cas échéant, le délai 
d'attente; un renvoi aux conditions générales d'assurance ou à un autre document 
tenu à disposition du travailleur est suffisant; l'accord doit être signé par les deux 
parties (ATF 131 III 623 consid. 2.5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2017 du 
23 mars 2018 consid. 2.2 et les références citées). Les exigences de forme 
représentent une condition de validité de l'accord des parties (art. 11 al. 2 CO).  

Si l'exigence d'équivalence ou de forme écrite n'est pas satisfaite, le régime légal 
trouve application (arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2014 du 10 octobre 2014 
consid. 4.2.1). En particulier, tel est le cas si les éléments essentiels de l'accord 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_98/2014

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dérogatoire ne sont pas formulés dans un accord écrit, un contrat-type de travail 
ou une convention collective de travail (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 318). Dans 
ces cas, le régime de base de l'art. 324a al. 1 à 3 CO s'applique comme minimum 
impératif pour le calcul du montant du salaire dû, sous déduction des éventuelles 
prestations d'assurances pour la période correspondante (WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 318 s). 

Les indemnités journalières versées en vertu d'un contrat d'assurance maladie sont 
exonérées des contributions sociales (art. 6 al. 2 let. b OAVS; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_42/2018 du 5 décembre 2018 consid. 5). 

6.4 Le droit au paiement du salaire implique que le travailleur ait fourni sa 
prestation de travail (art. 319 et 324 CO). S'il n'exécute pas celle-ci sans être 
empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et 
l'employeur peut alors refuser de payer le salaire (art. 82 CO). De même, 
l'employeur peut être en demeure. S'il empêche par sa faute l'exécution du travail 
ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, l'employeur doit payer 
le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 
CO). La demeure de l'employeur suppose en principe que le travailleur ait offert 
ses services. Le travailleur ne peut toutefois se voir reprocher de n'avoir pas offert 
ses services lorsque l'employeur l'a libéré de l'obligation de travailler jusqu'au 
terme du délai de congé ou lorsqu'il n'aurait de toute manière pas accepté la 
prestation de travail offerte (ATF 135 III 349 consid. 4.2).  

Néanmoins, lorsque l'employeur a libéré le travailleur de son obligation de 
travailler durant le délai de congé, mais que celui-ci s'est prolongé en raison de la 
survenance d'une période de protection, il appartient au travailleur d'offrir à 
nouveau ses services pour la période courant jusqu'à l'échéance différée du contrat 
WYLER/ HEINZER, op. cit. , p. 262, et les références citées). 

L'offre de service du travailleur n'est soumise à aucune exigence de forme 
particulière, mais doit être claire. Il supporte le fardeau de la preuve (WYLER/ 
HEINZER, op. cit. , p. 260 s). 

6.5 En l'espèce, les parties étaient liées par un contrat de travail du 1er avril 2012 
au 30 septembre 2018.  

Dans sa demande en paiement, l'employé a allégué avoir été en incapacité de 
travail du 23 novembre 2017 au 22 avril 2018 inclus, "à tout le moins". Il a 
ensuite précisé, avant l'ouverture des débats principaux, avoir perçu des 
indemnités perte de gain jusqu'au 17 juillet 2018 inclus – ce qui est établi par des 
pièces déposées lors de cette même audience –, alléguant ainsi implicitement 
avoir été en incapacité de travail pour cause de maladie jusqu'à cette dernière date. 
Malgré que les parties aient eu, préalablement à l'audience dont est question, 

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l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises, il convient de retenir que cet allégué 
est recevable. En effet, tout d'abord, le Tribunal n'a jamais ordonné de second 
échange d'écritures, et a laissé les parties s'exprimer à plusieurs reprises sans 
cadrer les débats, ou se déterminer sur la recevabilité des nombreuses écritures 
qu'il recevait, ni les limiter. Il a ensuite implicitement reconnu la recevabilité des 
pièces produites par l'employé à l'occasion de cette audience, et a, dans 
l'ordonnance de preuve du même jour, autorisé l'appelant à apporter la preuve de 
la date de fin de son incapacité de travail, sans limiter son droit à la preuve à la 
période allant jusqu'au 22 avril 2018. Dans la mesure où le jugement entrepris 
n'est pas critiqué sur ce point, il convient de retenir que l'appelant a valablement 
allégué que son incapacité de travailler a perduré jusqu'au 17 juillet 2018, ce que 
la Cour tient pour établi. 

L'employé a ultérieurement, lors de son audition dans le cadre des débats 
principaux, déclaré avoir été incapable de travailler jusqu'en avril ou mai 2019. La 
question de savoir si une telle déclaration respecte les règles relatives à l'allégation 
de faits par les parties peut souffrir de demeurer indécise dans la mesure où cet 
élément n'est corroboré par aucune pièce. Le fait que l'appelant ait perçu des 
indemnités de chômage à compter du 11 juillet 2018, tend d'ailleurs à confirmer 
qu'il était a fortiori apte à travailler après le 17 juillet 2018. 

Aussi, il sera retenu que l'appelant a été incapable de travailler du 23 novembre 
2017 au 17 juillet 2018. 

Du 23 novembre 2017 au 31 janvier 2018, l'intimée a versé à l'appelant l'entier de 
son salaire. Ce dernier a ensuite perçu des indemnités perte de gain d'un montant 
journalier de 110 fr. 47, pour un total de 18'452 fr. jusqu'au 17 juillet 2018. Faute 
d'accord écrit entre les parties quant à une dérogation au régime légal, celui-ci est 
applicable sans égard au fait que l'employeur ait contracté une couverture 
d'assurance conférant à l'employé une protection complémentaire. Aussi, 
l'employé était en droit de recevoir l'entier de son salaire durant la période prévue 
par l'échelle bernoise applicable au cas d'espèce.  

L'incapacité de travail s'est étendue sur la cinquième et la sixième année de 
service, la cinquième année de service courant du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, 
et la sixième année de service ayant débuté le 1er avril 2018.  

Aussi, l'appelant était en droit de recevoir l'entier de son salaire durant trois mois 
au cours de la cinquième année de service, ainsi que durant trois mois 
supplémentaires pendant la sixième année de service. 

En conséquence, l'appelant peut prétendre à l'entier de son salaire pour la période 
comprise entre le 23 novembre 2017 et le 22 février 2018 inclus (trois mois durant 
la cinquième année de service), puis à nouveau pour la période comprise entre le 

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1er avril 2018 et le 30 juin 2018 inclus (trois mois durant la sixième année de 
service). 

La période précédant le 1er février 2018 n'est pas litigieuse dès lors que l'employé 
a perçu l'entier de son salaire. Pour la période comprise entre le 1er février 2018 et 
le 22 février 2018 inclus, le salaire brut dû à l'employé s'élève à 3'142 fr. 85  
(22/28 * 4'000 fr.). Or, pour cette période, il a perçu des indemnités perte de gain 
pour un montant de 2'430 fr. 34 (110 fr. 47 * 22). L'employeuse devra donc être 
condamnée à payer à l'appelant la somme brute de 3'142 fr. 85, sous déduction des 
charges sociales usuelles et de la somme nette de 2'430 fr. 35. 

Pour la période comprise entre le 1er avril 2018 et le 30 juin 2018 inclus, le salaire 
dû à l'employé s'élève à 12'000 fr. (3 * 4'000 fr.). Or, ce dernier a perçu la somme 
nette de 10'055 fr. (91 * 110 fr. 47) pour cette période. L'intimée sera donc 
condamnée à payer à l'appelant la somme brute de 12'000 fr., sous déduction des 
charges sociales usuelles et de la somme nette de 10'055 fr. Pour la période 
courant du 30 juin 2018 au 18 juillet 2018, l'appelant n'a pas droit à la différence 
de salaire, vu l'épuisement de ses droits en cas d'incapacité de travail selon 
l'échelle bernoise.  

A compter du 18 juillet 2018, il sera retenu que A______ était capable de 
travailler. Il est néanmoins constant qu'il n'a alors pas offert ses services à son 
employeuse. 

Malgré qu'à l'occasion du premier congé, dont la nullité est établie, A______ ait 
été libéré de son obligation de travailler, cela ne le dispensait pas d'offrir ses 
services dès le moment où il était à nouveau capable de travailler, ce d'autant plus 
qu'il était assisté d'un avocat supposé connaitre les incombances en la matière. Au 
demeurant, l'intéressé s'est inscrit au chômage le 11 juillet 2018, soit à la suite de 
la réception du second congé, et a perçu des indemnités chômage à partir de cette 
même date. Cela démontre qu'il ne s'estimait plus lié à son employeuse dans le 
cadre d'un rapport de travail et exclut en conséquence son droit au salaire.  

Aussi, faute d'avoir offert ses services, l'appelant ne peut prétendre à aucun droit 
au salaire pour la période comprise entre le 18 juillet 2018 et le 30 septembre 
2018, date de fin des rapports de travail. 

Par conséquent, le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et la 
FONDATION sera condamnée à payer à l'appelant la somme brute de 15'142 fr. 
85 (3'142 fr. 85 + 12'000 fr.), sous déduction des charges sociales usuelles et de la 
somme nette de 12'485 fr. 35 (2'430 fr. 35 + 10'055 fr.), à titre de complément de 
salaire.  

7. 7.1.1 Selon l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur; en particulier, il manifeste les égards 

- 19/23 - 
 

 

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voulus pour sa santé. L'art. 328 al. 2 CO précise en outre que l'employeur prend, 
pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures 
commandées par l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux 
conditions de l'exploitation, dans la mesure où les rapports de travail et la nature 
du travail permettent équitablement de l'exiger de lui. 

L'art. 328 CO interdit non seulement à l'employeur de porter atteinte, par ses 
directives, aux droits de la personnalité du travailleur, mais lui impose la prise de 
mesures concrètes en vue de garantir la protection de sa personnalité, laquelle 
comprend notamment sa vie, sa santé, son intégralité corporelle et intellectuelle, 
son honneur personnel et professionnel, sa position et la considération dont il jouit 
dans l'entreprise (arrêt du Tribunal fédéral 4C_253/2001 du 18 décembre 2001 
consid. 2.c; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 395; LEMPEN, Commentaire romand 
CO I, 2021, n° 3 et 4 ad art. 328 CO). 

La violation de l'art. 328 CO est une inexécution contractuelle, qui permet à la 
victime de réclamer la réparation du dommage, lequel peut consister en une 
réparation pour tort moral aux conditions posées par l'art. 49 CO (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_518/2020 du 25 août 2021 consid. 4.2.5; WYLER/HEINZER, 
op. cit., pp. 397-398).  

7.1.2 Le salarié victime d'une atteinte à sa personnalité contraire à cette 
disposition du fait de son employeur ou des auxiliaires de celui-ci peut prétendre à 
une indemnité pour tort moral aux conditions fixées par l'art. 49 al. 1 CO (art. 97 
al. 1, 101 al. 1 et 99 al. 3 CO; cf. ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74). Cette 
disposition prévoit que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit 
à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la 
possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte (ATF 129 IV 22 consid. 7.2 p. 36; ATF 125 III 269 
consid. 2a p. 273). N'importe quelle atteinte légère à la réputation professionnelle, 
économique ou sociale d'une personne ne justifie pas une réparation (ATF  
125 III 70 consid. 3a p. 75). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, 
qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à 
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères 
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 129 IV 22 
consid. 7.2 p. 36).  

7.1.3 S'agissant du montant alloué en réparation du tort moral, toute comparaison 
avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche 
aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que 

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chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une 
comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, 
un élément utile d'orientation (arrêt du Tribunal fédéral 6S_334/2003 du 
10 octobre 2003, consid. 5.2). 

Aussi, une indemnité pour tort moral de 12'000 fr. a été accordée à une jeune fille 
mineure qui s'était vu imposer des conditions de travail et de vie inacceptables, 
proches de l'esclavage, durant treize mois (arrêt du Tribunal 4C_94/2003 du 
23 avril 2004 consid. 5). Le Tribunal fédéral a réduit à 10'000 fr. l'indemnité pour 
tort moral accordée à un employé licencié dont l'employeur avait dressé un 
portrait très négatif ayant fait l'objet d'une large diffusion par le biais d'une 
publication dans la presse (arrêt du Tribunal fédéral 4C_116/2004 du 7 septembre 
2004 consid. 5.3). Dans le domaine extracontractuel -, dans lequel des femmes 
politiciennes qui, du fait d'une campagne d'affichage effectuée dans le cadre du 
débat sur la modification des dispositions pénales sur l'avortement, avaient 
souffert de perturbations dans le domaine familial et professionnel, souffrance 
sévère bien qu'adoucie par le large soutien dont elles avaient bénéficié, 
notamment par les médias, et avaient chacune obtenu des indemnités pour tort 
moral d'un montant de 4'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4C_116/2004 du 
7 septembre 2004 consid. 5.3). 

7.3 En l'espèce, l'intimée n'ayant pas fait appel, il n'y a pas lieu de remettre en 
cause le raisonnement du Tribunal selon lequel l'appelant a subi une atteinte à sa 
personnalité et à sa réputation professionnelle justifiant le principe du versement 
d'une indemnité pour tort moral. 

Pour fixer l'indemnité pour tort moral, le Tribunal a tenu compte, d'une part, du 
fait que le licenciement de l'appelant au motif qu'il était soupçonné d'être 
radicalisé et fiché S avait fait l'objet d'une attention médiatique et avait été 
largement commentée par les fidèles fréquentant [le centre] B______, que 
l'intimée avait notamment indiqué "employé fiché S" dans l'attestation de 
l'employeur international, soit un document destiné à des tiers et que ces atteintes 
étaient intervenues alors que l'appelant était déjà fragilisé par le licenciement. 
D'autre part, les premiers juges ont aussi tenu compte du fait que rien ne 
permettait d'affirmer que l'employeuse avait contribué à cette médiatisation, sa 
responsabilité étant de n'avoir pas pris les mesures propres à protéger la 
personnalité de son employé. Enfin, force est de constater que le nom de 
l'appelant n'a pas été divulgué dans la presse, ce que l'intéressé admet.  

 Dans ces circonstances, la Chambre de céans considère que l'indemnité de 
5'000 fr. allouée est adéquate, la somme de 40'000 fr. réclamée étant 
manifestement excessive.  

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8. La valeur litigieuse excédant 50'000 fr., il sera perçu des frais judiciaires d’appel 
(art. 19 al. 3 let. c LaCC). Ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. et mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC; art. 71 RTFMC). 
Aucune avance de frais n'ayant été perçue, l'appelant sera condamné à verser 
l'intégralité de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 
du Pouvoir judiciaire (art. 111 al 1 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/136/2021 
rendu le 22 avril 2021 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/10138/2018-5. 

Déclare irrecevable la réplique déposée par A______ le 5 novembre 2021. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris, et statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne la FONDATION B______ à verser à A______ la somme brute de 
15'142 fr. 85, sous déduction des charges sociales usuelles et de la somme nette de 
12'485 fr. 35. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à charge de A______. 

Condamne A______ à payer la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, 
juge employeur; Madame Shirin HATAM, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, 
greffière. 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.