# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16ddcec0-d981-5a30-9509-f08250948a5e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2018 A/2222/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2222-2017_2018-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2222/2017 ATAS/580/2018 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 26 juin 2018 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Andrea VON FLÜE  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 

 

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A/2222/2017 

 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1964, d’origine 
iranienne, s’est établi en Suisse en 1990. Il a accompli un apprentissage de cuisinier 
et a travaillé dans cette profession jusqu’en 1997. Il a ensuite perçu des indemnités 
de chômage et des prestations cantonales en cas de maladie. 

2. Selon un certificat établi en date du 19 janvier 1996 par le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne, l’assuré souffrait d’un état anxieux avec de 
très probables attaques de panique, répondant bien au traitement médicamenteux. 
Les symptômes étaient déclenchés par des situations de stress. Il conviendrait de 
rechercher un travail dans une cuisine sans horaires irréguliers, afin de diminuer les 
facteurs de stress.  

3. Le 12 avril 2000, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une pancréatite, des douleurs au dos, une déformation du genou gauche, 
des pieds plats et des attaques de panique.  

4. Le 24 juillet 1998, le médecin-conseil de l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a 
rendu un préavis aux termes duquel l’assuré pouvait encore exercer sa profession à 
100 %. 

5. Dans son avis du 16 août 1999, le médecin-conseil de l’OCE a considéré que 
l’assuré pourrait prochainement reprendre le travail.  

6. Une IRM du genou gauche réalisée le 8 juin 2000 a mis en évidence une image de 
lésion méniscale de stade II, sans signe en faveur d’une déchirure du ménisque. Il 
n’y avait pas de lésion ostéochondrale ou ligamentaire.  

7. Dans son rapport du 7 juillet 2000, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie, a posé les diagnostics de status après pancréatite aiguë, d’ulcère para-
pylorique récidivant, de syndrome cervical sur troubles statiques et début de 
troubles dégénératifs, de gonalgies gauches, de crises de panique et d’angoisse, de 
status après tendinite de la loge antérieure de la jambe gauche, de status après 
trachéo-bronchite récidivante et sinusite récidivante, de tympanoplastie huit ans 
plus tôt et de pieds plats. L’incapacité de travail était totale depuis le 7 septembre 
1997. Des mesures professionnelles étaient indiquées. Une activité adaptée ne 
devrait pas comporter d’efforts physiques ni de port de charges lourdes. L’assuré se 
plaignait d’épigastralgies s’accentuant au moindre changement de régime, de 
douleurs cervicales et dorso-lombaires, et de douleurs au genou gauche.  

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8. Dans son avis du 2 février 2001, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a 
retenu que l’assuré pouvait en principe travailler après la phase aiguë de la 
pancréatite. Pour le genou, il fallait examiner si un travail debout était contre-
indiqué, et prévoir une activité sédentaire dans l’affirmative.  

9. Dans son rapport du 8 mai 2001, l’OAI a retenu que l’activité de cuisinier n’était 
plus possible pour l’assuré en raison du stress occasionné. Cependant, selon les avis 
médicaux, c’était en raison des problèmes de genou et de dos que cette profession 
était inadaptée. L’OAI considérait que l’assuré pouvait exercer une activité plus 
légère essentiellement assise à 100 %, par exemple en tant qu’employé dans le 
conditionnement alimentaire pour un salaire annuel de CHF 36'400.- ou dans le 
conditionnement de produits pharmaceutiques pour un revenu annuel de 
CHF 41'600.- à CHF 45'500.-. Selon les indications de l’Union industrielle 
genevoise, le salaire minimum d’un travailleur non qualifié était de CHF 42'250.- 
La moyenne de ces revenus, qui représentait le salaire après invalidité, était de 
CHF 41'437.50. Le revenu sans invalidité était de CHF 47'515.-, conformément à 
ce que l’employeur avait indiqué à l’OAI lors d’un entretien téléphonique du 
30 mars 2001. La comparaison de ces revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 
13 %, ce qui n’ouvrait pas le droit à des mesures professionnelles ou à une rente. 

10. Par décision du 14 juin 2001, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré, ce 
dernier présentant un degré d’invalidité de 13 %. L’OAI conservait le dossier 
ouvert pour une aide au placement. 

11. Dans son rapport du 15 octobre 2001, l’OAI a indiqué qu’il classait le mandat 
d’aide au placement, dès lors qu’il était sans nouvelles de l’assuré depuis le 8 mai 
2001. 

12. Par décision du 31 juillet 2001, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a déclaré 
l’assuré inapte au placement. 

13. Saisie d’un recours de l’assuré contre la décision du 14 juin 2001, la Commission 
cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, l’a rejeté 
par arrêt du 4 juillet 2002 (433/01). Elle a retenu que selon le Dr C______, une 
activité sans effort ni port de charges lourdes était adaptée, et que l’assuré pourrait 
reprendre le travail prochainement selon l’avis du médecin-conseil de l’OCE. 
S’agissant du calcul du degré d’invalidité, le salaire avant invalidité actualisé à 
2001 se montait à CHF 44'065.15. Le revenu après invalidité correspondait au 
salaire statistique ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
de 1998 pour un homme employé à des activités simples et répétitives (ESS 1998, 
TA1, niveau 4), soit CHF 53'648.75 une fois indexé et adapté à la durée moyenne 
de travail. Compte tenu d’un abattement de 25 %, ce revenu était porté à 

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CHF 41'774.-, ce qui amenait à un degré d’invalidité de 5.2 %, insuffisant pour 
ouvrir le droit à la rente. L’assuré pourrait toutefois s’adresser au service de 
placement de l’OAI. 

14. Le 21 février 2003, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations à l’OAI 
en invoquant les atteintes déjà signalées en 2000.  

15. Dans son rapport du 12 mai 2003, le Dr C______ a indiqué que l’état de l’assuré 
était stationnaire depuis 1997. Son statut était inchangé. Il a joint à son rapport les 
documents suivants :  

- rapport de tomodensitométrie du massif facial du 1er février 2001, concluant à 
une importante hypertrophie des cornets des deux côtés, une discrète déviation 
septale à gauche, un espace aérique du méat moyen passablement réduit par les 
cornets moyens hypertrophiés et la bulle ethmoïdale hyperpneumatisée des 
deux côtés ;  

- compte-rendu de turbinectomie moyenne bilatérale, d’ethmoïdectomie antérieure 
et de septoplastie du 5 février 2001 ;  

- rapport de biopsie du 9 février 2001 concluant à une hyperplasie polypoïde de la 
muqueuse rhinosinusienne avec inflammation chronique sans éosinophilie 
(rhinosinusite chronique) ;  

- rapport du 20 décembre 2001 de la consultation d’allergologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), diagnostiquant une rhinite chronique sans 
composante allergique identifiable et un status après pancréatite en 1997 ;  

- rapport du 12 août 2002 de l’Hôpital de Bienne, selon lequel l’assuré s’était 
rendu aux urgences en raison d’une sinusite aiguë. 

16. Dans son avis du 3 octobre 2003, le docteur E______, médecin au SMR, a retenu 
que le rapport du Dr C______ du 12 mai 2003 n’apportait aucun élément médical 
nouveau. Un nouveau refus devait être communiqué à l’assuré.  

17. Par décision du 10 octobre 2003, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré, invoquant l’absence d’élément médical nouveau.  

18. Dans sa troisième demande de prestations du 5 mars 2012, l’assuré a invoqué, outre 
les atteintes déjà signalées, un asthme, une sciatique gauche, des genoux varum, un 
ulcère duodénal, une gastrite, une rhinosinusite chronique avec surinfections à 
répétition, une déviation septale, une allergie naso-sinusienne, une 
hypercholestérolémie traitée et des douleurs cervicales chroniques.  

19. Par courrier du 15 mars 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il lui incombait de 
rendre plausible une modification de son état de santé. Elle l’a invité à lui faire 
parvenir tous les documents médicaux relatifs à l’aggravation alléguée. 

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20. En avril 2012, l’assuré a indiqué à l’OAI que son état de santé s’était détérioré de 
manière importante depuis 2003, et il devait prendre beaucoup de médicaments 
chaque jour. Il était plus âgé et plus faible, et les différents changements dans sa 
situation familiale le stressaient et le déprimaient beaucoup plus qu’avant. Il se 
sentait épuisé. Il a produit les documents suivants :  

- rapport du 24 novembre 2010 du docteur F______, spécialiste FMH en 
cardiologie, signalant des douleurs thoraciques atypiques d’origine non 
coronarienne, une absence de cardiopathie significative à l’échocardiographie et 
un anévrisme du septum interauriculaire, ce qui relevait d’une anomalie 
mineure sans implication particulière. Par exclusion, les symptômes de l’assuré 
paraissaient plus vraisemblablement en relation avec un état anxieux ; 

- rapport d’intervention du Service d’oto-rhino-laryngologie (ORL) des HUG du 
17 février 2011, signalant une hospitalisation du 9 au 11 février 2011 pour une 
intervention en raison d’une déviation septale antérieure droite avec obstruction 
nasale chronique ;  

- rapport du 14 décembre 2011 du docteur G______, spécialiste FMH en ORL, 
diagnostiquant une rhinosinusite chronique polypeuse avec surinfections à 
répétition et une déviation de la cloison nasale. L’assuré avait subi deux 
interventions sans succès. Il souffrait également d’allergies naso-sinusiennes. 
Au vu de l’affection chronique et récidivante, un traitement et des soins 
réguliers étaient nécessaires ;   

- rapport de radiographie des genoux du 1er février 2012, concluant à un genu 
varum débutant sans modification des structures osseuses, avec un léger 
pincement de l’espace articulaire évoquant une éventuelle lésion méniscale 
interne ; 

- rapport du 30 mars 2012 du docteur H______, faisant état d’une aggravation 
notable de l’état de santé de l’assuré depuis 2003. Ce dernier souffrait de crises 
de panique et d’un état dépressif. Il avait les pieds plats et des gonalgies, et ses 
problèmes ORL s’étaient aggravés. Les lombosciatalgies étaient plus 
handicapantes, et elles étaient aggravées par une douleur au coccyx. 

21. Dans son avis du 17 août 2012, le docteur I______, médecin au SMR, a considéré 
que l’état dépressif nouvellement signalé permettait de considérer que l’état de 
santé de l’assuré s’était détérioré.  

22. Des radiographies du bassin et des hanches réalisées le 25 septembre 2012 n’ont 
pas mis en évidence d’anomalie de la structure osseuse. L’aspect des articulations 
sacro-iliaques et coxo-fémorales était symétrique, et l’interligne articulaire des 
articulations coxo-fémorales était conservé. Une petite dysplasie bilatérale des 
hanches prédominant à droite, de type CAME, était retenue.  

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23. Par courrier reçu le 25 septembre 2012 par l’OAI, l’assuré a transmis un rapport 
traduit du persan, établi par des médecins d’une clinique multidisciplinaire de la 
douleur en Iran, signalant qu’« il lui avait été distingué le syndrome de la 
douleur  [.... L’assuré] était incapable et inefficace de faire des affaires moyennes 
et dures dans son travail. Alors, afin de contrôler la douleur, il y a lieu de limiter le 

patient de faire des travaux assez légers sans avoir le stresse physique et 

psychologique ».  

24. Dans un rapport du 4 octobre 2012, le docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué un épisode dépressif de degré moyen avec syndrome 
somatique (F 32.11) et un syndrome d’attaques de panique de gravité moyenne (F 
41). Le pronostic à court et moyen termes était défavorable. L’incapacité de travail 
de l’assuré était de 50 % depuis janvier 2012 du point de vue psychique et totale si 
l’on tenait compte de toutes les atteintes. Ses capacités de concentration, de 
compréhension et d’adaptation ainsi que sa résistance étaient limitées.  

25. Dans son rapport du 9 octobre 2012, le Dr G______ a posé les diagnostics de 
sinusite polypeuse avec surinfections à répétition depuis plus de 20 ans. 
L’incapacité de travail avait été complète du 14 au 24 mai 2012 et du 19 au 
30 juillet 2012. Entre les périodes de surinfection, il n’y avait pas d’incapacité de 
travail. L’assuré était cuisinier et pouvait travailler dans toutes les positions.  

26. Dans un rapport reçu en novembre 2012 par l’OAI, le Dr K______ a diagnostiqué 
avec effets sur la capacité de travail une dépression modérée, un état anxieux, des 
crises de panique, un asthme chronique, des lombosciatalgies, des gonalgies 
bilatérales sur genoux varum, des coccyalgies d’origine indéterminée, des allergies 
naso-sinusiennes et une rhinosinusite chronique. L’assuré souffrait également de 
pancréatique chronique, d’hypercholestérolémie traitée, d’anévrisme du septum 
interauriculaire et d’ulcère duodénal avec épigastralgies chroniques, sans incidence 
sur sa capacité de travail. L’incapacité de travail était totale depuis 1997. Une 
reprise ne pouvait être envisagée.  

27. Dans son rapport du 4 mars 2013, le Dr J______ a indiqué que l’assuré le consultait 
une fois par mois et qu’il suivait un traitement médicamenteux. Il a confirmé les 
diagnostics déjà posés d’épisode dépressif de degré moyen (F 32.11) et de 
syndrome d’attaques de panique (F 41). L’assuré présentait une certaine instabilité 
de son état psychique à la suite de problèmes socio-économiques et conjugaux. Du 
point de vue psychique, la capacité de travail était de 50 % à raison de quatre 
heures par jour, par exemple en tant que cuisinier. A long terme, il devrait pouvoir 
exercer une activité adéquate.  

28. Dans son rapport du 17 avril 2013, le Dr K______ a rappelé que l’assuré était 
connu pour des crises de panique, une anxiété et un état dépressif. Il avait des 

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douleurs abdominales basses d’origine indéterminée. Une hernie inguinale, 
ressentie comme très douloureuse, et un asthme aggravaient les symptomatologies 
psychomotrices. Son état de santé s’était aggravé et la capacité de travail restait 
nulle. Elle pourrait être de 50 % dans une activité strictement adaptée après une 
herniectomie réussie et une amélioration de l’état psychique.  

Le Dr K______ a joint l’échographie de l’abdomen et de la racine de la cuisse 
gauche réalisée le 19 février 2013, révélant une hernie inguinale gauche indirecte, à 
composante graisseuse et vraisemblablement intestinale, sans signe d’incarcération.  

29. Les radiographies du bassin et des hanches réalisées du 4 février 2014 ont confirmé 
l’absence d’anomalie de la structure osseuse et l’aspect symétrique des articulations 
sacro-iliaques et coxo-fémorales.  

30. Le 2 février 2015, le Dr J______ a signalé à l’OAI une importante dégradation de 
l’état psychique de l’assuré, sous forme d’une humeur dépressive persistante 
accompagnée d’anxiété, de troubles neurovégétatifs et d’insomnies persistantes. Il 
présentait de plus de fortes céphalées, pour lesquelles une IRM serait organisée 
prochainement. 

31. L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire, qu’il a confiée aux docteurs 
L______, spécialiste FMH en médecine interne, M______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et N______, spécialiste FMH en psychiatrie.  

Dans ce cadre, l’assuré a subi des radiographies de la colonne lombaire, du fémur et 
du genou gauches en date du 16 mars 2015. Ces examens ont révélé de minimes 
modifications dégénératives de spondylodiscarthrose L1-L2 et une possible 
discopathie L5-S1. Il n’y avait pas d’anomalie visible en regard du fémur.  

Dans leur rapport du 21 juillet 2015, les experts ont résumé le dossier de l’assuré et 
rapporté son historique familial et médical. Ils l’ont interrogé sur ses plaintes. 
L’assuré évoquait une gêne au niveau du nez, ainsi que des sinusites fréquentes. Il 
avait de nombreuses allergies, en particulier à la poussière. Il avait été opéré d’une 
hernie inguinale gauche en 2013. Il disait avoir toujours souffert de douleurs au 
genou gauche, depuis l’adolescence. En 1997, il avait glissé et était tombé sur le 
genou gauche et sur le coccyx. Depuis, les gonalgies persistaient, de même que les 
coccygodynies, exacerbées par une chute dans une baignoire en 1998. Ces douleurs 
étaient toujours présentes et le contraignaient à changer sans cesse de position 
Depuis une vingtaine d’années, il présentait des douleurs lombaires, irradiant par 
épisodes dans le membre inférieur gauche. Depuis environ quatre mois, il se 
plaignait de douleurs à la face antéro-proximale de la cuisse gauche. Il souffrait 
également des pieds, en raison de troubles statiques (pieds plats), plus ou moins 
soulagés par le port de semelles orthopédiques. Il était arrivé en Suisse en 1990 en 
tant que réfugié politique. Il avait subi en 1991 une première décompensation 

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psychique associée à une symptomatologie dépressive et anxieuse, qui s’était 
améliorée une année plus tard. Depuis 1993, il se sentait déprimé et anxieux de 
manière fluctuante mais sans interruption. Il se sentait incapable de travailler depuis 
1997. Il mettait en avant des limitations fonctionnelles plutôt que psychiques : il ne 
se sentait pas motivé, n’avait pas d’énergie, se sentait stressé tout le temps et avait 
des troubles du sommeil. Il se plaignait également de brûlures épigastriques et 
rétrosternales postprandiales, et d’une sécheresse nasale constante. Les cervicalgies 
n’étaient pour l’heure pas réellement gênantes. Au plan psychique, il se sentait 
déprimé en permanence. Il ruminait, ne se sentait pas motivé, rien ne lui faisait 
plaisir. Il avait tendance à se replier, par méfiance. Il mettait deux à trois heures à 
s’endormir. Il évoquait des troubles de la concentration s’aggravant au fil du temps, 
il avait beaucoup de peine à lire. Il était pessimiste et pensait ne plus avoir de futur. 
Il avait des idées suicidaires tous les cinq à six mois. Il imaginait se défenestrer, 
mais il était retenu par le fait d’être père. Tous les deux à trois jours, il avait des 
crises d’angoisse pouvant tourner à la panique, déclenchées par différents 
souvenirs. Il avait vécu beaucoup d’événements traumatisants : agressions 
physiques et abus sexuels de 6 à 15 ans, emprisonnement de 18 à 19 ans et demi 
avec simulacres d’exécution, passages à tabac et torture. Il avait des souvenirs 
répétitifs de ces événements une fois par semaine, et des cauchemars une fois par 
mois. Il restait surtout chez lui, où il disait tourner en rond.  

Les experts ont ensuite relaté les résultats de leurs examens cliniques et 
paracliniques. En synthèse, ils ont retenu que les gonalgies gauches avaient été 
investiguées dès 1999 et que leur étiologie était restée plus ou moins indéterminée. 
En effet, une IRM du genou gauche en 2000 avait objectivé une lésion méniscale 
médiale de la corne postérieure de stade II (dégénérescence probable), cependant 
sans lésion du ménisque. Malgré les traitements conservateurs instaurés, les 
gonalgies avaient persisté. L’assuré se plaignait par ailleurs de lombalgies et de 
coccygodynies, persistantes malgré des essais de traitement. Enfin, les pieds plats 
constituaient un trouble statique assez bien corrigé par le port permanent de 
semelles orthopédiques. L’assuré avait fait un premier épisode de pancréatite aiguë 
en 1997, accompagnée d’un ulcère pylorique à Helicobacter pylori, et un deuxième 
épisode de pancréatite aigüe en 1999, dont l’origine n’avait jamais été précisée. En 
2001 et 2011, il avait subi deux septoplasties avec turbinectomie pour des sinusites 
récidivantes. L’assuré avait commencé à souffrir d’un état dépressif et anxieux en 
1991, lequel s’était amélioré progressivement, mais cet état s’était à nouveau 
installé depuis le harcèlement moral qu’il estimait avoir subi en 1997. Comme 
facteurs de stress, les experts relevaient un père absent durant l’enfance, des 
agressions et des abus sexuels, l’emprisonnement, la torture et le mobbing. L’assuré 
s’était séparé de la mère de sa première fille en 2005. Il ne voyait plus cette enfant 

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car sa mère refusait qu’il la rencontre. Il y avait des tensions avec sa deuxième 
épouse ces derniers mois.  

Au plan de la médecine interne, l’assuré, en surpoids, continuait à présenter des 
troubles digestifs d’origine fonctionnelle (brûlures épigastriques, ballonnements 
douloureux, nausées) malgré le traitement. En dépit des deux opérations ORL, il 
persistait une sécheresse nasale et de fréquentes sinusites occasionnant des 
céphalées. L’assuré était allergique aux poussières et recourait environ deux fois 
par mois aux sprays bronchodilatateurs. Il n’y avait cependant pas d’atteinte 
affectant la capacité de travail.  

Du point de vue rhumatologique, les plaintes concernaient des lombalgies 
chroniques, une occygodynie chronique, des gonalgies gauches chroniques et des 
douleurs des pieds des deux côtés sur troubles statiques (pieds plats). Le status 
rachidien cervico-dorso-lombaire était dans les limites de la norme, hormis 
l’observation d’une myogélose très modérée des muscles trapèzes des deux côtés et 
d’une contracture musculaire paradorsale gauche très modérée. La mobilité 
dorsolombaire était conservée. Le status neurologique était dans les limites de la 
norme. Les radiographies de la colonne lombaire du 16 mars 2015 objectivaient des 
troubles dégénératifs minimes, avec une spondylarthrose L1-L2 et une discopathie 
postérieure L5-S1 débutantes, compatibles avec l’âge. La rhumatologue concluait 
ainsi à des cervicalgies et des lombalgies communes compatibles avec l’âge. Quant 
aux gonalgies gauches, le status du genou était dans les limites de la norme en 
l’absence de signe d’épanchement et de signe en faveur d’une lésion méniscale ou 
d’une instabilité ligamentaire. Les radiographies du genou gauche de mars 2015 
étaient dans les limites de la norme. Il s’agissait vraisemblablement de gonalgies 
sur troubles dégénératifs débutants, comme cela ressortait de l’IRM du genou de 
2000, compatibles avec l’âge. La douleur à la palpation au tiers proximal antérieur 
de la cuisse gauche, mise en évidence lors de l’examen, restait sans explication. Le 
status local était par ailleurs normal, les radiographies n’ayant pas démontré 
d’anomalie osseuse ou des parties molles. Par ailleurs, le status clinique et 
radiologique de la hanche gauche était sans particularité. L’examen des pieds, 
hormis les troubles statiques relevés, était dans les limites de la norme. Il y avait 
une discordance entre l’intensité des plaintes rapportées par l’assuré et la paucité 
des signes cliniques et radiologiques objectivés.  

Au plan psychique, les symptômes rapportés étaient une humeur dépressive 
permanente d’intensité maximale de 8/10, des ruminations dépressives, une envie 
de pleurer, une démotivation, une irritabilité, une anhédonie, une libido faible, une 
inappétence, des troubles de l’endormissement et des réveils nocturnes, une fatigue 
permanente d’intensité maximale de 8/10, une perte de confiance en soi depuis 
1997 en raison du mobbing, des troubles de la concentration, un pessimisme et des 

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idées suicidaires rares mais précises. Les symptômes anxieux consistaient en des 
crises d’angoisse pouvant tourner à la panique tous les deux jours et pouvant durer 
quelques jours. Ces symptômes pouvaient être intégrés dans le cadre du stress post-
traumatique, avec reviviscence de l’événement traumatique. L’assuré évitait de 
fréquenter des compatriotes à Genève, se méfiant d’eux, ayant peut d’être agressé, 
car il craignait de rencontrer quelqu’un qui travaillait pour le gouvernement iranien. 
Il décrivait des réactions de sursaut régulièrement et il se sentait souvent nerveux et 
agité. A son arrivée en Suisse, il s’était senti isolé et perdu. Il avait progressivement 
tenté de s’intégrer grâce au travail, mais le mobbing qu’il disait avoir subi avait 
réactivé une souffrance liée à son passé traumatisant. Les tortures subies durant 
l’emprisonnement avaient abouti à un état post-traumatique, et il s’en était suivi une 
séquelle chronique et irréversible de ce trouble. L’assuré avait une attitude méfiante 
envers le monde, un retrait social, des sentiments de perte d’espoir, l’impression 
d’être constamment menacé, une perte de confiance en soi. Il avait régulièrement 
fait des abus d’alcool fort avant ses pancréatites, que son psychiatre traitant 
interprétait comme un comportement para-suicidaire. La description des activités 
quotidiennes révélait qu’il passait beaucoup de temps replié dans sa chambre, mais 
qu’il participait aux activités ménagères, gérait les démarches administratives, et 
aidait ses enfants pour les devoirs lorsqu’il était stimulé par sa femme. Il vivait 
replié sur son entourage proche. L’examen psychiatrique montrait un homme 
fatigué et fatigable, peu soigné, plaintif, déprimé et anxieux. Il était légèrement 
ralenti. Aucun trouble cognitif évident n’était constaté. Le contenu de la pensée 
était fixé sur une perte d’espoir dans l’avenir et une perte de confiance en lui. En 
conclusion, le tableau clinique orientait vers l’hypothèse diagnostique de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, trouble 
présent probablement depuis au moins 1997. La symptomatologie dépressive, 
anxieuse et de stress post-traumatique de l’assuré pourrait rentrer dans ce trouble de 
la personnalité. En suivant cette hypothèse, on pourrait avancer que le trouble 
psychique était persistant et qu’il était théoriquement à l’origine de certaines 
limitations fonctionnelles: difficultés relationnelles pouvant rendre malaisée 
l’intégration dans une équipe, tendance au repli social, vulnérabilité au stress, 
anxiété, découragement face à une tâche, perte de confiance en soi. Néanmoins, il 
existait dans ce dossier des éléments contradictoires. Ainsi, l’assuré avait pu 
apprendre le français, s’intégrer en Suisse (la mère de son premier enfant était 
suissesse), se former et travailler de 1992 à 1997. Dans un rapport médical daté de 
décembre 2001, il était mentionné que l’assuré travaillait dans l’exportation de 
voitures et voyageait très fréquemment. L’expert psychiatre n’avait toutefois 
retrouvé cette notion nulle part ailleurs dans le dossier et l’assuré n’en avait pas 
parlé. De plus, il avait pu se rendre en Iran et y séjourner de 2006 à 2009. II avait 
pu se marier à deux reprises et devenir père de trois enfants. Ceci paraissait 

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relativiser le côté handicapant du trouble psychiatrique évoqué ci-dessus. Le 
Dr N______ en concluait que la capacité de travail était conservée, avec une 
diminution de rendement de l’ordre de 20 %. Compte tenu de l’absence d’activité 
depuis 1997, il y aurait vraisemblablement besoin d’intégrer l’assuré dans un atelier 
de réadaptation professionnelle afin de le réentraîner progressivement au travail 
dans un milieu protégé, et en même temps évaluer ses capacités fonctionnelles. Le 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail était celui de probable 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F 62.0) depuis au moins 1997. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de 
travail étaient ceux de cervicalgies chroniques communes ; lombalgies chroniques 
communes ; gonalgies gauches sur troubles dégénératifs très débutants ; troubles 
statiques des pieds (pieds plats) ; sinusites chroniques ; bronchospasme d’origine 
allergique (poussières) ; troubles digestifs fonctionnels ; surpoids ; status post 
pancréatites aigues (1997 et 1999) ; status post-ulcère pylorique gastrique à 
Helicobacter pylori en 1997 ; status post septoplastie et turbinectomie en 2001 et 
2011 ; status post opération de hernie inguinale gauche (2013). Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les mouvements contraignants répétitifs 
pour le rachis cervical et lombaire en flexion/extension/rotation/inclinaison de la 
nuque et du tronc, pas de port itératif de charges supérieures à 15-20 kg, possibilité 
de changer de position, éviter les montées et descentes répétées des escaliers, pas de 
station debout prolongée plus de 45 à 60 minutes, pas de longs déplacements sur 
terrain inégal. Aux plans psychique et social, les limitations étaient la vulnérabilité 
au stress, l’anxiété, le découragement face à une tâche, la perte de confiance en soi, 
des difficultés relationnelles pouvant rendre difficile l’intégration dans une équipe 
et un repli social. L’activité de cuisinier impliquait de longues stations debout et le 
port de charges fréquent. Les affections présentées par l’assuré n’étaient pas telles 
que l’ancienne activité de cuisinier en devienne inexigible. Elle pourrait encore être 
exercée à 100 %, mais avec le risque de décompensations douloureuses fréquentes, 
et partant de longs arrêts de travail. Il y avait une diminution du rendement de 20 % 
pour des raisons psychiques. Le psychiatre traitant estimait qu’il y avait une 
diminution de la capacité de travail depuis 2012. On pouvait penser que la 
pathologie psychique s’était peu à peu étendue depuis 1997, mais que l’incapacité 
de travail objective sous la forme d’une diminution de rendement de 20 % datait de 
2012, l’aggravation étant possiblement en relation avec le stress induit par les 
problèmes conjugaux. L’assuré était capable de s’adapter à son environnement 
professionnel. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables et 
nécessaires chez un assuré ne travaillant plus depuis 1997. Il y avait lieu d’établir 
un plan de réadaptation tenant compte des critères suivants : possibilité de 
s’habituer à un rythme de travail ; aptitude à s’intégrer dans le tissu social ; 
mobilisation des ressources existantes. S’agissant de la possible amélioration de la 

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capacité de travail, la poursuite du traitement psychiatrique était importante. Une 
réadaptation professionnelle pouvait également être importante afin de resocialiser 
l’assuré et d’améliorer sa confiance en lui. On pourrait attendre que ces mesures 
améliorent la capacité de travail dans les deux ans, ou du moins la maintiennent.    

32. Dans son avis du 11 septembre 2015, la doctoresse O______, médecin au SMR, a 
indiqué qu’à la différence des experts, elle considérait les atteintes rhumatologiques 
comme incapacitantes du fait qu’elles entraînaient d’importantes limitations 
fonctionnelles incompatibles avec l’activité de cuisinier. Ainsi, dans cette 
profession, la capacité de travail était nulle. Elle était entière avec une diminution 
de rendement de 20 % pour motifs psychiques dans une activité adaptée, ces 
conclusions étant valables depuis 2012. 

33. Le 22 septembre 2015, l’assuré a subi une IRM du genou gauche en raison d’une 
entorse. Le radiologue a conclu à des données en faveur d’une déchirure subtotale à 
totale proximale du ligament croisé antérieur avec stigmates osseux, à une 
altération de la corne postérieure du ménisque interne, à une chondropathie fémoro-
tibiale interne de grade III et fémoro-patellaire de grade IV, et à un petit kyste 
poplité postéro-interne.  

34. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 12 octobre 
2015, le revenu annuel maximal réalisé par l’assuré entre 1992 et 2014 s’est élevé à 
CHF 33'167.- en 1997.  

35. Le 23 novembre 2015, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assuré. 
Pour le revenu d’invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités 
simples et répétitives pour un homme (ESS 2012, TA1, Ligne Total, niveau 1, soit 
CHF 5'210.-). Adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures, le revenu annuel 
était de CHF 65'177.-, et de CHF 52'142.- en tenant compte de la diminution de 
rendement de 20 %. Il n’y avait pas lieu d’accorder de réduction supplémentaire 
selon l’approche pluridisciplinaire. Le revenu sans invalidité était fixé à 
CHF 46'662.-. La différence entre ces deux revenus aboutissait à un taux 
d’invalidité nul. S’agissant du revenu sans invalidité, le SMR a considéré que 
l’assuré aurait poursuivi son activité de cuisinier sans atteinte à la santé et a affirmé 
tenir compte du salaire théorique dans cette activité en 2012. 

36. Le 7 mars 2016, le docteur P______, médecin au SMR, a noté que les limitations 
relatives aux atteintes révélées par l’IRM du genou gauche de septembre 2015 
intervenaient lors de la charge du membre concerné, accompagnée de mouvements 
de torsion, ou lors d’activités sportives. Les limitations fonctionnelles prises en 
compte par les experts englobaient déjà une épargne du genou gauche, de sorte que 
cette nouvelle atteinte ne modifiait pas les conclusions du SMR. 

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37. Le 10 mars 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel ce dernier présentait un degré d’invalidité nul depuis 2012, conformément 
au calcul du 23 novembre 2015 qu’il a repris. Ce taux n’ouvrait droit ni à des 
mesures de réadaptation, ni à une rente. Un délai de 30 jours était imparti à l’assuré 
pour faire part de ses objections.  

38. Par décision du 17 mai 2016, adressée au premier mandataire de l’assuré, l’OAI a 
confirmé les termes de son projet.  

39. Le 20 mai 2016, le premier mandataire de l’assuré a annoncé à l’OAI ne plus être 
en charge de la défense des intérêts de celui-ci. 

40. A la même date, l’assuré, par un nouveau mandataire, a contesté le projet de 
décision de l’OAI. Il a soutenu qu’il présentait une incapacité de travail d’au moins 
50 %. Ses atteintes étaient multiples et l’OAI ne pouvait les analyser isolément. Ses 
médecins considéraient que son incapacité de travail était totale. Il invitait l’OAI à 
réexaminer son projet de décision à la lumière des différents certificats médicaux 
déjà fournis. Il s’engageait à se soumettre à une expertise neutre qui conforterait ses 
allégations.  

41. Dans un avis du 9 mars 2017, la doctoresse Q______, médecin au SMR, a noté que 
l’assuré ne fournissait aucun nouvel élément susceptible de modifier l’appréciation 
du SMR. 

42. Par décision du 19 avril 2017, annulant et remplaçant la décision du 17 mai 2016 
notifiée à l’ancien représentant de l’assuré, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré en 
reprenant les motifs développés dans la décision du 17 mai 2016. Les objections de 
l’assuré ne modifiaient pas l’avis du SMR. 

43. Par écriture du 22 mai 2017, l’assuré a interjeté recours contre la décision de l’OAI. 
Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à ce qu’une expertise soit ordonnée, 
et sur le fond à l’annulation de la décision, à l’octroi d’une rente entière, 
subsidiairement d’une demi-rente, et à l’octroi de mesures de réadaptation le cas 
échéant.  

44. Dans sa réponse du 20 juin 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a allégué 
que l’expertise pluridisciplinaire devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Toutes les atteintes à la santé du recourant avaient été prises en compte. 
Partant, la mise en œuvre d’une expertise ne se justifiait pas. 

45. Par réplique du 14 août 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
répété que ses atteintes à la santé avaient été appréciées isolément alors que dans 
leur ensemble, elles conduisaient à constater son incapacité de travail totale. Une 
expertise paraissait nécessaire pour déterminer la capacité de travail du recourant. 

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46. Le 25 septembre 2017, la chambre de céans a indiqué aux parties qu’elle entendait 
confier une expertise au docteur R______, spécialiste FMH en psychiatrie, et leur a 
communiqué les questions qu'elle avait l'intention de lui poser, en leur impartissant 
un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les 
questions posées.  

47. Le 5 octobre 2017, le recourant a indiqué à la chambre de céans qu’il n’avait pas de 
motif de récusation à faire valoir et de question complémentaire. 

48. L’intimé en a fait de même par pli du 9 octobre 2017. 

49. Par ordonnance du 21 novembre 2017, la chambre de céans a confié la mission 
d’expertise au Dr R______. 

Le 13 mars 2018, ce dernier a indiqué, lors d’un entretien téléphonique avec le 
greffe, qu’il renonçait à ce mandat, au motif que l’assuré ne s’était pas présenté aux 
deux rendez-vous fixés pour les 12 et 19 janvier 2018. 

50. La chambre de céans en a informé les parties et a invité l’assuré à lui faire savoir 
s’il y avait lieu de mandater un autre expert psychiatre. 

51. Par courrier du 19 mars 2018, l’assuré s’est étonné de la réaction du Dr R______, 
expliquant qu’il avait sollicité le report du premier rendez-vous, le terme de la 
grossesse de son épouse étant prévu ces jours-là, et qu’il avait été empêché de se 
rendre au deuxième rendez-vous pour des raisons de santé. L’assuré estime dans 
ces conditions qu’il est quoi qu’il en soit préférable de mandater un autre expert. 

52. La chambre de céans a informé les parties le 14 mai 2018 que le docteur S_______ 
avait accepté de mener à bien la mission d’expertise, en lieu et place du Dr 
R______.  

53. Par courriers des 15 et 29 mai 2018, celles-ci ont indiqué n’avoir pas de motif de 
récusation.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

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3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations d’invalidité. 

5. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

6. Au sujet de l’expertise réalisée par les Drs L______, M______ et N______, la 
chambre de céans relève ce qui suit. 

Ces experts ont pris connaissance du dossier médical du recourant dans son entier. 
Ils ont retracé son anamnèse, ont tenu compte de ses plaintes et ont établi leurs 
diagnostics et émis leurs conclusions sur la capacité de travail à l’issue d’examens 
détaillés, complétés par des radiographies. Au plan formel, leur rapport contient 
ainsi tous les éléments nécessaires selon la jurisprudence pour se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Sur le fond, les conclusions du point de vue de la 
médecine interne ne prêtent pas flanc à la critique. Il est vrai que du point de vue 
rhumatologique, les conclusions sur l’exigibilité du métier de cuisinier paraissent 
surprenantes. En effet, cette profession semble incompatible avec les limitations 
fonctionnelles retenues, et il apparaît en outre contradictoire de ne pas conclure à 
l’impossibilité d’exercer une telle activité, tout en admettant qu’elle risque 
d’entraîner de longues absences en raison des atteintes à la santé. Cela étant, la 
Dresse M______ a tenu compte de toutes les plaintes du recourant et elle a exposé 
de manière détaillée sur quels éléments objectivement constatés elle fondait ses 
diagnostics et elle établissait ses limitations fonctionnelles, et ces points de son 
rapport ne sont pas remis en question. Ainsi, l’apparente palinodie sur le caractère 
exigible de l’activité de cuisinier en dépit des limitations fonctionnelles retenues ne 
suffit pas à nier toute valeur probante à l’expertise, et ce d’autant moins que le 
SMR l’a dûment corrigée en admettant que le recourant ne pouvait plus exercer ce 
métier. Au plan somatique, on rappellera que le Dr G______ ne retient pas 
d’incapacité de travail en dehors des périodes d’infection. Quant au Dr K______, il 
a certes évoqué une incapacité de travail totale dans son rapport de novembre 2012. 

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Il n’a cependant guère motivé sa conclusion. De plus, les atteintes qu’il énumère 
ont été prises en compte par les experts dans leur appréciation et dans les 
limitations fonctionnelles retenues. Ce médecin a du reste admis une capacité de 
travail de 50 % dans une activité adaptée après herniectomie réussie dans son 
rapport du 17 avril 2013. Or, il ressort de l’anamnèse établie par les experts que 
cette intervention a été réalisée dans l’intervalle. S’agissant de la dégradation de 
l’état du genou du recourant à la suite d’une entorse, elle ne justifie pas non plus 
que l’on remette en cause les volets somatiques du rapport d’expertise, puisque les 
limitations fonctionnelles retenues tiennent d’ores et déjà compte de l’atteinte à 
cette articulation et des difficultés à la mobiliser. 

S’agissant de l’incidence des troubles psychiques du recourant sur sa capacité de 
gain, l’expert psychiatre a exposé les motifs pour lesquels il retenait le diagnostic 
de probable modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F 62.0). Il a aussi relaté avec précision ses constatations cliniques et 
l’historique médical du recourant. Dans ce cadre, le Dr N______ a évoqué des 
crises d’angoisse fréquentes, pouvant quelques jours et évoluer en crises de 
panique, dont il ne semble pas mettre en doute la véracité. Il a par ailleurs décrit le 
recourant comme fatigué, déprimé et anxieux. Au vu de ce symptôme et de son 
apparente intensité et de ces observations, on comprend mal comment l’expert 
psychiatre peut conclure à une capacité de travail complète et à une simple 
diminution de rendement de 20 %. Dès lors qu’une telle évaluation contraste 
manifestement avec la sévérité des troubles rapportés, il eut été nécessaire de la 
motiver de manière détaillée, notamment en se prononçant sur l’incidence des 
manifestations anxieuses du recourant sur sa capacité de travail. Or, le Dr N______ 
a omis d’analyser ce point. 

Ce seul élément suffit à susciter des doutes sur les conclusions du volet psychique 
de l’expertise, qui n’apparaissent pas convaincantes.  

Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). En l’espèce, elle 
sera confiée au Dr S_______, à l’encontre duquel les parties n’ont fait valoir aucun 
motif de récusation. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre le recourant, après s’être entouré de tous les éléments utiles et après 
avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la présente 
procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives et plaintes du recourant. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. En cas de troubles psychiques, quel est le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 

6. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM-IV ou la CIM-10 ? 

7. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pour-cent. 

8. Les éventuelles atteintes à la santé entraînent-elles une incapacité de 
travail dans l'activité habituelle, si oui à quel taux et depuis quand ?  

9. Existe-t-il une activité adaptée aux limitations du recourant ? Laquelle ? 
Y a-t-il une diminution de rendement et si oui dans quelle ampleur ? Le 
cas échéant, à partir de quand peut-on exiger du recourant une telle 
activité ?  

10. Quelle a été l'évolution de l'état de santé et de la capacité de travail du 
recourant dans le temps ?   

11. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? Si oui, lesquelles ? 

12. Si votre diagnostic et/ou votre appréciation de la capacité de travail du 
recourant diffèrent des conclusions du Dr N______ et/ou du 
Dr J______, veuillez en expliquer les raisons.  

13. Pronostic  

14. Toute remarque utile et proposition. 

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3. Commet à ces fins le Dr S_______, psychiatre ; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le