# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e7a33ee-9cea-51b0-874b-6a78e987b5fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2007 A/2594/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2594-2006_2007-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2594/2006 ATAS/460/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 30 avril 2007 

En la cause 

A__________ SA, ayant son siège , LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gérald BENOIT recourante 

contre 

CAISSE INTERPROF. AVS DE LA FEDERATION DES 
ENTREPRISES ROMANDES, sise rue de Saint-Jean 98, 
GENEVE 

Monsieur C__________, domicilié , 1207 GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître DAYER William 

Monsieur C__________, domicilié , 1207 GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître DAYER William 

Monsieur D__________, domicilié , 1207 GENEVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître BACH Jessica 

Madame M__________, domiciliée , 1202 GENEVE 

intimée 

appelés en 
cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. La société A__________ SA (ci-après: la société), inscrite au registre du commerce 
de Genève depuis le 23 juin 1988, a pour but "la fabrication et la commercialisation 
d'appareils médicaux". Son conseil d'administration est composé, notamment, de 
Monsieur C__________, président, et de Monsieur C__________, secrétaire, 
membres avec signature collective à deux. Monsieur D__________ a quant à lui été 
administrateur de la société de juillet 2004 à juin 2005, avec signature collective à 
deux. 

2. Le 6 mars 2006, la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des 
Entreprises Romandes (ci-après: la caisse), à laquelle la société est affiliée, a 
procédé à un contrôle d'employeur, portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 
décembre 2004. 

3. En date du 20 mars 2006, la caisse a communiqué à la société un projet de taxation, 
faisant état d'une reprise de cotisations en relation avec des rémunérations versées 
pendant la période de contrôle. Selon la caisse, Monsieur C__________ avait 
touché, en 2001, des honoraires d'administrateur à hauteur de 84'000 fr. pour 
l'année 2000 et de 83'736 fr. pour l'année 2001. De 2002 à 2004, il avait réalisé 
chaque année 74'000 fr. d'honoraires. Monsieur Renaud C__________ avait quant à 
lui obtenu un salaire de 72'000 fr. en 2001 et perçu des honoraires d'administrateur 
de 74'000 fr. par an en 2002, en 2003 et en 2004, auxquels s'ajoutait un montant de 
66'000 fr. versé en 2004 au titre de complément d'honoraires pour l'année 2002. 
Une indemnité de non entrée en service de 1'034.50 fr. avait été accordée en juillet 
2003 à Madame M__________. Par ailleurs, Monsieur T__________ avait réalisé 
en 2003 un salaire d'auxiliaire de 23'450 fr. et Monsieur D__________ avait obtenu 
en 2004 un salaire soumis à cotisations se montant à  
15'150 fr. Enfin, un montant de 217 fr. devait être retenu à titre de salaire 
supplémentaire en faveur de Monsieur F__________. 

4. Par courrier du 30 mars 2006, la société a fait savoir à la caisse qu'elle contestait le 
projet de taxation. Elle sollicitait une décision formelle, avec indication des voies 
de droit. 

5. En date du 6 avril 2006, la caisse a rendu une décision par laquelle elle a réclamé à 
la société un montant total de 116'029 fr. 55, au titre de cotisations non payées 
AVS/AI/APG/AC pour 2001 à 2004, y compris les intérêts (101'759 fr. 95 en 
capital et 14'269 fr. 60 en intérêts). Un bulletin de versement de 132'225 fr. 55 y 
était annexé. La caisse joignait à sa décision les annexes au rapport de contrôle, 
datées du 6 avril 2006.  

6. Par décision séparée datée du même jour, la caisse interprofessionnelle d'allocations 
familiales de la FER a réclamé à la société un montant de 16'196 fr. au titre de 
cotisations impayées au régime cantonal d'allocations familiales et de l'assurance-

 
 
 

 

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maternité (y compris les frais d'administration et de contrôle de 5%) pour la même 
période. Cette décision faisait référence au décompte AVS. 

7. Par l'intermédiaire de Me Gérald BENOÎT, avocat à Genève, la société a formé 
opposition le 5 mai 2006 contre "la décision du 6 avril 2006, reçue utilement le 7, 
en tant qu'elle établit un décompte de 116'029 fr. 55, augmenté d'un montant 
d'intérêts de 14'269 fr. 60, soit un total de 132'225 fr. 55, total qui figure sur le 
bulletin de versement." La société se plaignait en premier lieu du fait que la 
décision querellée ne contenait aucune motivation et n'était qu'un alignement de 
chiffres. Elle était partant nulle. Par ailleurs, les honoraires versés au Dr Renaud 
C__________, à Me C__________ et à Monsieur D__________ étaient destinés à 
rémunérer leur activité de consultants indépendants de la société, aucune rétribution 
ne leur étant versée s'agissant de l'activité d'administrateur. Ces personnes étaient 
d'ailleurs imposées pour ces mêmes montants en qualité d'indépendants et payaient 
par conséquent les cotisations AVS à ce titre. A l'instar d'autres administrateurs de 
la société, le Dr C__________ et Me C__________ avaient d'ailleurs consenti à 
conserver leurs créances d'honoraires en comptes courants auprès de la société, afin 
de ne pas aggraver la situation financière difficile de la société. Enfin, les 
honoraires en faveur du Dr C__________ et de Me C__________ n'étaient ni 
mensualisés, ni fixes d'une année à l'autre, aucun contrat de travail ne liant la 
société à ses mandataires. Il appartenait d'ailleurs à la caisse de prouver que les 
montants en faveur de ces trois personnes étaient des honoraires d'administrateur ou 
des salaires et non pas des rétributions de mandataires indépendants. Me 
C__________ était d'ailleurs inscrit en tant qu'avocat indépendant dans le registre 
cantonal des avocats. Le Dr C__________ avait aussi le statut d'indépendant. Quant 
à Monsieur D__________, il travaillait sur mandat, mais il avait souhaité recevoir 
une rétribution mensualisée de ses honoraires. S'agissant des autres personnes 
visées par la décision de la caisse, la société expliquait que Madame M__________ 
avait était engagée mais n'avait jamais travaillé pour la société, que Monsieur 
T__________ avait été employé en qualité de stagiaire pendant trois mois en 2003 
et que le montant de 217 fr. en faveur de Monsieur F__________ représentait le 
remboursement des frais de livraison d'une machine. 

8. Par décision du 12 juin 2006, la caisse a rejeté l'opposition et condamné la société à 
s'acquitter des cotisations paritaires impayées à hauteur de 116'029 fr. 55. Le Dr 
C__________ avait certes un statut d'indépendant auprès de la caisse. Il avait 
toutefois également eu un statut de salarié de la société jusqu'en 2000. Aucun indice 
ne permettait de confirmer que les revenus réalisés par le Dr C__________ dès 
2001 n'étaient pas issus de l'activité dépendante. En effet, il avait été taxé d'office 
en 2001, en 2002 et en 2004, ce qui ne permettait pas de connaître les revenus 
effectivement réalisés. Quant au revenu déclaré pour 2003, il s'élevait à 60'708 fr., 
les honoraires versés par la société ne pouvant pas y être compris. Par ailleurs, dans 
la mesure où le Dr C__________ était administrateur de la société, les honoraires 
perçus de celle-ci étaient a priori considérés comme du salaire déterminant, sauf 
preuve contraire permettant de conclure à un mandat externe. Il en allait en 

 
 
 

 

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substance de même de Me Nicolas C__________, qui avait déclaré en 2002 un 
revenu de 27'775 fr., ce qui ne comprenait manifestement pas les honoraires versés 
par la société. Par ailleurs, ce dernier était administrateur-président de la société, les 
honoraires touchés par lui étant donc considérés comme du salaire de l'activité 
dépendante, en l'absence de toute preuve contraire. L'adresse professionnelle de Me 
C__________ coïncidait d'ailleurs avec celle de la société. Quant au Prof. 
D__________, il n'avait pas le statut d'indépendant auprès de la caisse et il avait été 
administrateur et directeur médical de la société. Les revenus réalisés auprès de la 
société devaient donc être considérés comme du salaire déterminant. L'indemnité de 
non entrée en fonction versée à Madame M__________ était soumise à cotisation. 
Quant à Monsieur T__________, il avait travaillé en qualité de stagiaire de mars à 
juin 2003, selon le grand livre de la société et des honoraires "intérimaires" avaient 
aussi été comptabilisés de mars à août 2003, la caisse étant partie de l'idée qu'il 
s'agissait toujours de Monsieur T__________, la société n'ayant pas présenté les 
pièces comptables afférentes à ce poste. Enfin, s'agissant de Monsieur 
F__________, le bulletin de paie mentionnait que les cotisations paritaires avaient 
été prélevées sur le salaire brut de 2'814 fr. et non pas sur celui de 2'957 fr. déclaré 
à l'AVS. Par ailleurs, le justificatif relatif aux frais de livraison remboursés faisait 
défaut.  

9. Par mémoire déposé le 14 juillet 2006, la société a interjeté recours contre cette 
décision. Le montant de 132'225 fr.55 inscrit sur le bulletin de versement joint à la 
décision querellée était erroné, étant donné que les intérêts moratoires sur 116'029 
fr. 55 se montaient à 14'269 fr. 60, soit un total de 130'099 fr. 15. La caisse ne 
pouvait pas fonder ses prétentions sur des suppositions, et il lui appartenait d'établir 
la nature exacte des rémunérations versées. Le fait que le Dr C__________ et Me 
C__________ aient été des administrateurs de la société ne libérait pas la caisse de 
son obligation d'investiguer si les honoraires reçus l'avaient été au titre de l'activité 
indépendante, dans la mesure où un assuré ayant la qualité d'organe de la personne 
morale pouvait aussi avoir la situation d'un tiers vis-à-vis de la société. Dans les 
faits, Me C__________ avait représenté la société dans de nombreuses procédures 
judiciaires, en sa qualité d'avocat indépendant, les écritures y relatives étant jointes 
au recours. Le Dr C__________ bénéficiait d'un statut d'indépendant depuis 1985 et 
il avait été consulté par la société pour suivre des essais et mettre en place des 
protocoles de stérilisation, rédiger des documents techniques médicaux, notamment 
des modes d'emploi pour les appareils, etc. Le Prof. D__________, qui était à la 
retraite et rédigeait des articles, avait travaillé en tant que pigiste. La société n'avait 
jamais eu aucun pouvoir hiérarchique vis-à-vis de ces trois personnes, qui, en tant 
qu'indépendants, supportaient leur propre risque économique. En conclusion, la 
recourante demandait l'annulation de la décision sur opposition, en tant qu'elle 
concernait les trois administrateurs et elle s'en rapportait à justice s'agissant de MM. 
T__________ et F__________ et de Mme M__________. 

10. Invitée à répondre, la caisse a exposé, dans sa détermination du 23 août 2006, que 
les cotisations AVS/AI/APG et AC réclamées s'élevaient à 116'029 fr.55, intérêts et 

 
 
 

 

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frais compris, auxquelles s'ajoutait un montant de 16'196 fr. au titre de 
contributions au régime des allocations familiales, soit un total de 132'225 fr. 55, 
correspondant au montant mentionné sur le bulletin de versement. Quant à l'activité 
prétendument indépendante de Me C__________, du Dr C__________ et du Dr 
D__________, la recourante n'avait pas fourni une copie des contrats de mandat ni 
des factures en relation avec ces mandats. Les notes d'honoraires de Me 
C__________ et du Dr C__________ pour 2004 ne faisaient état que d'un montant 
global de 74'000 fr., celui-ci étant le même qu'en 2003. Si Me C__________ avait 
bien un statut d'indépendant auprès de la caisse, il n'apparaissait pas en qualité 
d'avocat qui représente la société dans les procédures conduites par lui. Me 
C__________ était d'ailleurs le destinataire d'une abondante correspondance à 
laquelle il répondait au nom de la société. Il avait aussi rédigé un business plan en 
2002 et des prospectus pour l'augmentation de capital en 2003, activités relevant 
typiquement d'une personne salariée par la société. Par ailleurs, Me C__________ 
avait eu son domicile professionnel au 4, ruelle des Templiers aussi longtemps que 
la société avait eu son siège à cette adresse, le changement du siège de la société à 
Vernier ayant coïncidé avec le changement d'adresse de Me C__________ au 
nouveau domicile de la société. Par ailleurs, le 4, ruelle des Templiers avait été 
également l'adresse privée du Dr Renaud C__________, entre septembre 2005 et 
juin 2006. Ce dernier avait d'ailleurs assumé des fonctions de représentation de la 
société, notamment dans le cadre d'un accord conclu entre la société et l'EPFL. 
Quant aux brochures des produits commercialisés par la société, rédigées par le Dr 
C__________, elles ne portaient pas le nom de son auteur, ce qui montrait qu'il les 
avait rédigées en tant que collaborateur. Le fait que le Dr C__________ eut été 
salarié de la société jusqu'en 2000 et qu'il ait perçu des honoraires de 74'000 fr. 
pour chaque année de 2002 à 2004 constituaient des indices en faveur de l'activité 
salariée. Le Dr D__________ était quant à lui mentionné en tant que salarié dans la 
plainte pénale que la société avait dirigé contre lui et deux autres personnes en date 
du 6 juin 2005, sa rémunération étant de 500 fr. par mois pour son activité 
d'administrateur et de 3'000 fr. par mois au titre d'honoraires. Pour l'ensemble des 
ces motifs, la reprise de salaire était justifiée, l'intimée annexant à sa réponse les 
pièces en sa possession, dont les extraits de la comptabilité de la société en relation 
avec les montants litigieux. 

11. Une copie de la réponse de l'intimée a été communiquée au conseil de la recourante 
en date du 25 août 2006. 

12. En date du 12 décembre 2006, le Tribunal de céans a invité toutes les personnes 
concernées par la décision de la caisse, à l'exception de Monsieur T__________, 
sans domicile ni adresse connue, à présenter leurs observations. 

13. Par courrier du 15 décembre 2006, Madame M__________ a fait savoir au Tribunal 
qu'elle avait très vraisemblablement reçu un montant d'environ 1'000 fr. de la part 
de la société en juillet 2003, en compensation du fait qu'elle n'avait en définitive pas 
été engagée. Elle n'avait toutefois conservé aucun justificatif. 

 
 
 

 

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14. Monsieur F__________ a répondu en date du 20 décembre 2006 qu'il avait travaillé 
un mois ou deux pour la société en 2004, l'AVS ayant été déduite de son salaire. 

15. Par courrier du 12 janvier 2007, le Professeur D__________ a confirmé qu'il n'avait 
entrepris aucune démarche auprès de l'AVS pour obtenir un statut d'indépendant. Il 
avait toutefois assumé l'engagement auprès de la société sans se sentir lié par un 
rapport de contrat de travail et c'était à titre d'indépendant qu'il avait déclaré à 
l'administration fiscale les revenus obtenus de la société. Il produisait un courrier du 
5 décembre 2003, aux termes duquel la société lui confiait un mandat dans le but 
d'aider à la commercialisation des endoscopes, à raison de 3 demi-journées par 
semaine, pour des honoraires forfaitaires de 3'000 fr. par mois bruts. 

16. Le 2 février 2007, Me William DAYER, représentant MM. et C__________, a 
exposé que ses mandants étaient intervenus en qualité d'indépendants et qu'ils 
avaient d'ailleurs toujours eu ce statut auprès de la caisse. Me C__________ était 
un avocat indépendant, inscrit à ce titre au tableau des avocats, et exerçant dans son 
étude. Quant au Dr C__________, il était aussi un médecin indépendant 
régulièrement inscrit auprès de l'association des médecins. 

17. Par ordonnance du 20 février 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause Me 
Nicolas C__________, le Dr C__________, le Dr D__________ et Mme 
M__________, dans la mesure où les décisions de reprise de salaires pouvaient 
aussi les toucher si elles s'avéraient fondées. Il a en revanche renoncé à appeler en 
cause M. T__________, dès lors que les démarches effectuées en vue de trouver 
son adresse n'avaient pas abouti, et M. F__________, étant donné que le montant 
de la cotisation en cause était de minime importance. 

18. Le 8 mars 2007, le Tribunal de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle.  

A cette occasion, la société a fait savoir qu'elle acceptait les reprises de salaires 
effectuées par la caisse concernant Mme M__________, M. T__________ et M. 
F__________.  

Le Dr D__________ a déclaré qu'il avait touché de la société un salaire mensuel 
fixe de 3'000 fr. ainsi qu'une indemnité de 500 fr. par mois pour la fonction 
d'administrateur. Il n'avait pas le statut d'indépendant. La société s'est déclarée 
d'accord de considérer la rémunération versée à M. D__________ en 2004 comme 
du salaire déterminant.  

M. Nicolas C__________ a quant à lui déclaré qu'il avait participé à la création de 
la société, dont il avait toujours été l'administrateur, sans jamais avoir le statut de 
salarié. Il s'occupait de développer la société, qui avait été et était toujours dans les 
chiffres rouges. Il y avait un directeur technique depuis 2000 mais pas de directeur 
commercial, la société n'ayant encore rien vendu. Il avait agi dès le départ comme 
défenseur de la société, qui avait eu beaucoup de litiges en raison de multiples 

 
 
 

 

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problèmes techniques. Il adressait systématiquement des notes d'honoraires 
détaillées et il était étonné que l'employée de la caisse ne les ait pas retrouvées. Il 
avait toutefois limité volontairement les honoraires à 74'000 fr. pour les années 
2002 à 2004 et à 84'000 fr. pour 2001, montants qu'il avait effectivement encaissés 
et sur lesquels il avait payé les cotisations sociales, après déduction des charges, ce 
qui expliquait que les montants sur lesquels les cotisations avaient été prélevées ne 
correspondaient pas aux montants des honoraires bruts. A titre d'exemple, en 2002, 
le revenu de 27'775 fr. sur lequel les cotisations sociales avaient été prélevées 
comprenait en réalité le montant des honoraires reçus de la société de 74'000 fr.  

M. C__________ a encore exposé: "Après la constitution de la société, j'ai 
maintenu mon travail d'avocat indépendant. J'ai cependant abandonné toute activité 
judiciaire autour de l'année 2000 et réduit considérablement mon activité en tant 
qu'indépendant. Aujourd'hui, je travaille toujours comme avocat indépendant, je 
conseille d'anciens clients ou des amis. Mon étude est domiciliée ruelle des 
Templiers 4. Mon activité de conseil est cependant souvent exercée chez le client. 
J'ai une secrétaire à temps partiel qui n'est pas employée de la société que je paie à 
l'heure et qui effectue le travail à domicile. Auparavant, j'était à la route de Chêne et 
plus anciennement avec Me BENOIT à la rue des Eaux-Vives. J'ai réalisé de très 
faibles revenus en tant qu'avocat indépendant au cours des années 2000 à 2004." 

Le Dr C__________, dûment convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience. Me 
C__________ a expliqué que son frère était en voyage à l'étranger. 

A la fin de l'audience, le Tribunal a invité la société à fournir les notes d'honoraires 
détaillées de Me C__________ et du Dr C__________ et à indiquer les éventuelles 
mesures d'instruction souhaitées. 

19. Par courrier du 22 mars 2007, la société a communiqué au Tribunal des notes 
d'honoraires de Me C__________ et du Dr C__________.  

20. Le même jour, Me Gérald BENOIT, avocat de la recourante, a fait savoir que sa 
mandante ne sollicitait pas d'autres actes d'instruction. 

21. En date du 27 mars 2007, le Tribunal de céans a communiqué à l'intimée et aux 
appelés en cause une copie de la correspondance de la recourante du 22 mars 2007, 
accompagnée des ses annexes, ainsi que du courrier du même jour de Me BENOIT. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 1 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA), relatives à la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse 
et survivants (LAVS). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
LPGA). 

3. a. En premier lieu, il convient d'observer que la caisse a rendu deux décisions 
séparées datées du 6 avril 2006, l'une concernant les cotisations AVS/AI/APG/AC, 
l'autre les cotisations au régime cantonal des allocations familiales et de l'assurance-
maternité, un bulletin de versement global pour les deux volets étant joint à la 
première décision. Par opposition datée du 5 mai 2006, la recourante a contesté 
devoir le montant global réclamé dans le bulletin de versement, en s'opposant ainsi 
en substance aux deux décisions. Dans la décision sur opposition du 12 juin 2006, 
la caisse n'a toutefois confirmé que le montant relatif aux cotisations 
AVS/AI/APG/AC et condamné la recourante à s'acquitter de la somme de 116'029 
fr. 55. Ce faisant, la caisse n'a pas formellement rendu de décision sur opposition 
portant sur la somme de 16'196 fr.  

b. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATFA non publié du 14 novembre 
2006, P 32/06, consid. 1; ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 
36 consid. 1b et les références citées). Toutefois, selon la jurisprudence, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d'économie de procédure, à une question en état d'être jugée qui excède l'objet de la 
contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l'objet initial du litige que l'on peut parler d'un état 
de fait commun, et à la condition que l'administration se soit exprimée à son sujet 
dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503, 122 V 36 consid. 2a et les 
références).  

c. En l'espèce, bien que la décision sur opposition querellée ne confirme que le 
montant de 116'029 fr. 55 dû au titre de cotisations AVS/AI/APG/AC, il se justifie 
d'étendre le pouvoir d'examen du Tribunal de céans aussi aux cotisations au régime 

 
 
 

 

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cantonal des allocations familiales et de l'assurance-maternité, dans la mesure où 
les cotisations réclamées dans les deux décisions du 6 avril 2006 reposent sur le 
même contrôle d'employeur et portent ainsi sur les mêmes faits et la même période. 
Par ailleurs, la société recourante a querellé l'intégralité du montant inscrit dans le 
bulletin de versement aussi bien au stade de l'opposition que du recours, la caisse 
ayant pour sa part confirmé dans sa détermination du 23 août 2006 qu'elle partait de 
l'idée que la procédure judiciaire concernait le montant de 132'225 fr. 55. 

4. a. Le litige porte sur le caractère dépendant ou indépendant des rémunérations 
versées par la société recourante aux appelés en cause pour l'activité exercée par 
eux entre 2001 et 2004. 

b. Au cours de la présente procédure, la recourante a admis que les rémunérations 
versées au Dr D__________, à Madame M__________, à Monsieur T__________ 
et à M. F__________ pouvaient être considérées comme du salaire déterminant. A 
cet égard, la décision entreprise doit donc être confirmée. 

c. Demeure litigieux le point de savoir si les rémunérations versées à Me Nicolas 
C__________ et au Dr C__________ entre 2001 et 2004 par la société recourante 
relèvent de l'activité salariée ou indépendante. 

5. a. Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des 
cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain 
laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité 
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 LAVS et art. 6 ss du 
règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 - ci-après: 
RAVS). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute 
rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou 
indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend 
«tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une 
situation dépendante» (art. 9 al. 1 LAVS). Ces dispositions, toujours en vigueur, 
n'ont pas été modifiées par l'entrée en vigueur de la LPGA (cf. rapport de la 
Commission du Conseil national de la sécurité sociale et de la santé du 26 mars 
1999, FF 1999 IV pp. 4195-4198), la jurisprudence développée en matière d'AVS 
s'appliquant d'ailleurs à l'interprétation des dispositions de la LPGA précisant les 
notions de travailleur salarié et de personne exerçant une activité lucrative 
indépendante (art. 10 et 12 LPGA; KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, ad 
art. 10, n° 8 et ad art. 12, n° 5-6). 

b. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à 
une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature 
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien 
plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent 
certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière 
d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, 

 
 
 

 

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celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue 
de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par 
l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des 
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie 
économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque 
cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité 
indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on 
trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher 
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas 
considéré (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.2; ATF 123 V 162 
consid. 1 et les arrêts cités).  

c. La notion de dépendance englobe les rapports créés par un contrat de travail, 
mais elle les déborde largement. Ce n'est pas la nature juridique, en droit des 
obligations, du lien établi entre les parties, mais l'ensemble des circonstances 
économiques de chaque cas qui est décisif (DUC, in 
GREBER/DUC/SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les 
références sous note n° 151).  

d. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance 
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont 
le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du 
travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter 
personnellement la tâche qui lui est confiée (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 
6/05, consid. 2.3). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte 
tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une 
collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de 
fournir ses prestations au même employeur (ATFA non publié du 19 mai 2006, H 
6/05, consid. 2.3). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire 
de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante 
(ATFA non publié du 19 mai 2006, H 6/05, consid. 2.3). Le risque économique 
encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne 
qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels 
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent 
notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur 
le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte 
le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son 
propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du 
personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (ATFA non publié du 19 mai 
2006, H 6/05, consid. 2.3).  

6. a. Selon l'art. 7 let. h RAVS, le salaire déterminant pour le calcul des cotisations 
comprend notamment, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un dédommagement pour 
frais encourus, les tantièmes, indemnités fixes et les jetons de présence des 

 
 
 

 

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membres de l'administration et des organes dirigeants des personnes morales. 
Lorsque des honoraires sont versés par une société anonyme à un membre du 
conseil d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe 
d'une personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés comme 
salaire déterminant. C'est le cas même si les indemnités sont proportionnelles à 
l'activité et à l'état des affaires (ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, 
consid. 7.1). Il est possible de renverser la présomption en établissant que les 
honoraires versés ne font pas partie du salaire déterminant car il s'agit d'indemnités 
n'ayant aucune relation directe avec le mandat de membre du conseil 
d'administration, mais qu'elles sont payées pour l'exécution d'une tâche que 
l'administrateur aurait assumé même sans être membre du conseil d'administration. 

b. Dans le cas particulier, il n'est pas prétendu que les montants versés aux appelés 
en cause C__________, administrateurs de la société, constituent un 
dédommagement pour frais encourus. Ils sont donc présumés être du salaire 
déterminant. 

c. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par 
le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire, qui 
comprend notamment l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des 
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l'absence de preuve (ATFA non publié du 19 mai 2005, H 6/2005, consid. 3.3 et les 
références citées). 

d. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne 
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa 
réalité (ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3). Dans le domaine 
des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATFA non publié du 7 mars 2005, H 125/04, consid. 7.3 et les 
références citées; cf. ATF 130 III 324 ss. consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, 
en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATFA non publié du 7 mars 
2005, H 125/04, consid. 7.3). 

7. Il appartient en l'espèce à la recourante, qui allègue que les versements faits aux 
appelés en cause C__________ constituent une rémunération pour leur activité de 
conseils indépendants, de le rendre vraisemblable compte tenu de l'obligation 

 
 
 

 

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qu'elle a de collaborer à l'établissement des faits. Il lui appartient en particulier de 
renverser la présomption posée par la jurisprudence. 

8. a. En l'espèce, s'agissant de Me C__________, président du conseil 
d'administration depuis la fondation de la recourante (cf. PV de CP du 8 mars 2007 
et extrait RC de la société), il ressort des éléments au dossier qu'il possède une 
adresse électronique auprès de la société (ncroisy@andromis.ch) - par le biais de 
laquelle il correspond (pièces 20 et 21 recourante) - qu'il signe des contrats (cf. 
pièce 18 recourante; pièce 8, arrêt de la cour de justice du 27 février 2003, page 3: 
"le mandat du 28 juillet 2000 a été signé pour le compte d'A__________ SA par et 
C__________, en leurs qualités respectives de président et de manager général 
d'A__________ SA"), rédige des business plans (pièce 15 recourante), est le 
destinataire de la correspondance adressée à la recourante à l'adresse de la société 
(pièces 12 et 13 recourante) et signe la correspondance émanant de la société (cf. 
pièce 12 intimée). Il s'occupe, de manière générale, de développer la société (PV de 
CP du 8 mars 2007). Son adresse professionnelle a d'ailleurs coïncidé avec celle de 
la société. Au départ, la recourante avait son siège à la route de Chêne 5, et ce 
jusqu'en juin 2002, où le siège a été transféré au 4, ruelle des Templiers. La société 
a ensuite établi son domicile dans la commune de Vernier, et ce à partir du mois de 
juin 2004. Me C__________ a eu aussi son adresse professionnelle à la route de 
Chêne, puis ensuite au 4, ruelle des Templiers (PV de CP du 8 mars 2007). Par 
ailleurs, selon la banque de données de la caisse, il a actuellement son domicile 
professionnel à Vernier, à la même adresse de la société. 

b. Le Tribunal observe en outre que sur les quatre années en cause, les honoraires 
obtenus par Me C__________, dont le montant est un chiffre rond, sont identiques 
trois années de suite, ce qui paraît surprenant si l'on considère qu'ils sont fixés sur la 
base de l'activité effectivement déployée.  

c. Quant aux notes d'honoraires que Me C__________ a adressées à la société 
recourante, il convient de constater que le contrôleur de la caisse a uniquement 
retrouvé dans les documents de la société, une note faisant état d'un montant global 
forfaitaire de 74'000 fr. pour 2004. La recourante n'a pas produit de notes 
d'honoraires détaillées, ni au stade de l'opposition, ni lors du dépôt du recours. Ce 
n'est qu'à l'issue de l'audience de comparution personnelle des parties et sur 
invitation expresse du Tribunal de céans, que la société recourante a produit des 
notes d'honoraires de Me C__________ qui contiennent un certain nombre de 
détails s'agissant de l'activité déployée pour le compte de la société durant les 
années 2001 à 2004. Si le Tribunal de céans trouve curieux que le contrôleur de la 
caisse n'ait pas retrouvé ces notes d'honoraires plus détaillées dans les livres de la 
société, alors qu'une note forfaitaire de 74'000 fr. pour 2004 figurait dans la 
comptabilité, il convient de constater qu'en tout état de cause, la présence de ces 
notes d'honoraires n'est pas suffisante pour renverser la présomption de l'activité 
dépendante, compte tenu de l'ensemble des éléments exposés ci-dessus. Les notes 
détaillées annuelles produites sont d'autant moins pertinentes que le montant total 

 
 
 

 

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des honoraires a de toute manière été limité et ne correspond donc pas au temps 
consacré. 

d. Force est ainsi de constater que la rémunération versée Me C__________ était 
destinée à compenser dans les faits son activité d'organe dirigeant de la société, 
celui-ci ayant d'ailleurs abandonné toute activité judiciaire et réalisant de très 
faibles revenus en tant qu'avocat indépendant au service d'autres clients. Bien qu'il 
allègue conserver un cabinet à la ruelle du Templiers 4, il n'emploie pas de 
secrétaire, étant donné qu'il s'adresse, le cas échéant, à une secrétaire qui travaille à 
l'heure depuis chez elle. 

e. Compte tenu de ce qui précède, la recourante n'a pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que les montants versés à Me C__________ 
concernaient des honoraires n'ayant aucun lien avec le mandat de président du 
conseil d'administration. C'est donc à juste titre que la caisse a retenu que les 
sommes versées à Me C__________ entre 2001 et 2004, dont le montant n'est pas 
litigieux, constituent du salaire déterminant, soumis à cotisations. 

9. a. En ce qui concerne le Dr C__________, médecin, il a fondé en 1988, avec son 
frère Me C__________, la société recourante (cf. pièce 9 recourante, p. 7). Depuis 
sa création, il est membre du conseil d'administration. Selon les informations en 
possession de la caisse, non contestées, il a été salarié de la société jusqu'à fin 2000 
et, selon les livres de la société, il a perçu un salaire mensuel de 6'000 fr. de janvier 
à décembre 2001. Ces éléments constituent des indices en faveur de l'activité 
dépendante. 

b. Le Tribunal constate en outre qu'en sa qualité de membre du conseil 
d'administration, il représente la société lors de la signature de contrats (pièces 18 et 
23 recourante) et lors de l'augmentation de capital de la société (pièce 16 
recourante, page 14) et rédige des brochures et des documents techniques pour la 
société. Par ailleurs, selon le papier à en-tête employé par lui pour établir les notes 
d'honoraires, son domicile professionnel a été aussi bien à la route de Chêne 5 qu'au 
4 ruelle des Templiers. En effet, la note d'honoraires forfaitaire du 10 janvier 2003, 
inventoriée par la caisse (pièce 6 de l'intimée), fait état de l'adresse à la route de 
Chêne 5, alors que la note d'honoraires, toujours de janvier 2003, communiquée par 
la société au Tribunal par pli du 22 mars 2007, est imprimée sur du papier à en-tête 
du Dr C__________ qui mentionne l'adresse de la ruelle des Templiers 4. Or, aussi 
bien l'adresse de la route de Chêne 5 que celle de la ruelle des Templiers 4 ont été 
les adresses de la société. 

c. Il y a lieu aussi de constater que les honoraires versés au Dr C__________ entre 
2001 et 2004 dont le montant est un chiffre rond, se sont montés pendant trois 
années consécutives à 74'000 fr. (en 2002, en 2003 et en 2004), auxquels s'ajoute un 
complément de 66'000 fr. pour 2002 versé en 2004. Ces montants, identiques à 

 
 
 

 

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ceux versés à Me C__________, ne sont pas proportionnés au temps effectivement 
consacré. 

d. Le Tribunal observe encore que la recourante ne fournit aucune preuve de nature 
à démontrer que le Dr C__________ serait intervenu en qualité de consultant 
indépendant et non en tant qu'organe dirigeant de la société. 

e. Dès lors, pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus au sujet de Me 
C__________, il y a lieu de considérer que la rémunération versée au Dr 
C__________ entre 2001 et 2004 constitue du salaire déterminant.  

10. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que la caisse a considéré que les appelés 
en cause C__________ avaient exercé une activité dépendante pour le compte de la 
société recourante. C'est par conséquent à juste titre qu'elle a réclamé à la société le 
paiement des cotisations litigieuses. La décision attaquée n'est dès lors pas 
critiquable et le recours se révèle mal fondé. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 

 
 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le