# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c1b0451d-aae4-5005-816e-3c9fb3113784
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2022 A/4138/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4138-2021_2022-11-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4138/2021 ATAS/1022/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 novembre 2022 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Elodie SPAHNI, avocate 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 2/30 - 

EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né le A.      a.
______ 1978, marié et père de trois enfants nés respectivement en 2011, 2013 et 
2022, est domicilié à Genève depuis 1987, où il a travaillé en tant que magasinier-
cariste, en dernier lieu à 100% depuis octobre 2005 pour l’entreprise B______. 

b. En raison de lombosciatalgies (S1) du côté gauche, accompagnées de « déficits 
moteurs algiques », l’assuré a consulté, dès le 15 septembre 2017, les urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les HUG). Le 12 décembre 
2017, il a été opéré aux HUG d’une hernie discale L5-S1 gauche, en conflit avec 
la racine S1 gauche (séquestrectomie et microdiscectomie L5-S1 par abord 
interlamaire gauche) par les docteurs C______ et D______, spécialistes en 
neurochirurgie. L’assuré s’est vu prescrire par les HUG un arrêt de travail à 100% 
pour cause de maladie, du 12 décembre 2017 au 31 janvier 2018.  

 Le 5 février 2018, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité B.      a.
du canton de Genève (ci-après : l’OAI) une demande de prestations d’invalidité, 
en invoquant la hernie discale L5-S1 gauche déficitaire dont il souffrait depuis 
septembre 2017. 

b. Le 19 mars 2018, l’assuré a été licencié par B______, avec effet au 30 juin 
2018. L’ex-employeur a précisé avoir tenu compte du délai de protection en cas 
de maladie de 180 jours. 

c. L’OAI a obtenu copie d’un rapport de consultation daté du 23 mars 2018 et 
rédigé par le Dr C______, faisant état d’une rechute relativement rapide des 
symptômes, suite à l’intervention de microdiscectomie réalisée en décembre 
2017, préconisant par ailleurs une cure de cortisone, ainsi que la réalisation d’une 
imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire. 

d. À la demande de l’OAI, le docteur E______, médecin généraliste, a complété 
un rapport le 25 octobre 2018, dans lequel il a confirmé le diagnostic d’hernie 
discale L5-S1 opérée. La capacité de travail était nulle, depuis le 12 décembre 
2017, dans tout travail de « force ». En revanche, il jugeait ladite capacité de 
travail entière (100%) dans toute activité adaptée. Les limitations fonctionnelles 
étaient des lombalgies, et une réadaptation lui paraissait envisageable dans 
l’immédiat. Le Dr E______ a qualifié le pronostic de « bon, mais très long 1-2 
ans ». 

Le Dr E______ a joint copie d’un rapport établi le 11 juillet 2018 par les docteurs 
F______ et G______, de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG, 
relatant en substance que l’assuré souffrait de lomboradiculalgies L5-S1 à gauche, 
non soulagées par le traitement actuel et qui limitaient ses activités 
professionnelles, respectivement ses loisirs. Le score de Beck (14/63) était 
compatible avec un épisode dépressif léger et le score de sévérité de l’insomnie 
(16/28) avec une insomnie clinique modérée, le sommeil étant perturbé par les 
douleurs et parfois limité à deux heures par nuit. L’assuré avait été encouragé à 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 3/30 - 

reprendre progressivement le fitness, la piscine, la marche sur tapis et le rameur, 
afin de renforcer sa musculature paravertébrale et abdominale, de réduire ses 
douleurs et de prévenir la récidive de problèmes dorso-lombaires. Une 
consultation avait été organisée pour discuter l’opportunité d’un suivi par le biais 
du programme « ProMIDos ». 

e. Le 22 novembre 2018, l’OAI a reçu copie d’une expertise réalisée (le 26 août 
2018) à la demande de l’assurance perte de gain par la doctoresse N______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et rééducation. La Dresse 
N______ y a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de 
lombosciatalgies S1 persistantes à gauche, ainsi que de « status post opératoire de 
séquestrectomie et micro-discectomie du disque L5-S1 le 12 décembre 2017 avec 
persistance d’un résidu herniaire, fibrose autour de la racine S1 gauche à son 
niveau récessal, et aspect dégénératif MODIC I sur les plateaux adjacents de L5 et 
S1 ». La Dresse N______ a exposé que c’était la problématique de 
lombosciatique qui limitait fonctionnellement l’assuré. L’intéressé ne participait 
que très peu aux tâches ménagères et se déplaçait autour de son domicile pour 
amener ses enfants au parc. Malgré tout, il avait pu partir en voiture en Espagne 
pour les vacances, la conduite ayant été assumée par sa femme. L’assuré décrivait 
des douleurs plutôt mécaniques, exacerbées lors de mouvements et de positions 
statiques. Il avait été instauré un traitement par Prégabaline et par patchs de 
Fentanyl (analgésique opioïde), ayant permis de réduire les douleurs (de l’ordre 
de 30% à 40%). À l’examen, il avait été constaté une raideur du rachis lombaire, 
un Schober, ainsi que des contractures importantes du carré des lombes à gauche. 
La marche n’était en revanche pas altérée et l’assuré pouvait se vêtir / se dévêtir. 
Il existait une importante kinésiophobie et l’assuré n’avait pas eu de rééducation 
post-opératoire digne de ce nom. La Dresse N______ estimait que, dans la 
profession antérieure de magasinier-cariste, la capacité de travail était nulle ; en 
effet, cette profession était contraignante, avant tout en raison du maintien de 
positions statiques, et elle nécessitait la manutention de marchandises, mais 
également l’utilisation d’un élévateur en position debout sur une plateforme 
sensible aux vibrations, ainsi que l’utilisation d’un « clark » (chariot élévateur) 
sans amortisseurs, en position assise pendant plusieurs heures. En outre, les 
transbordements de marchandises étaient parfois effectués manuellement, ce qui 
impliquait des contraintes mécaniques. Dans une activité adaptée, la Dresse 
N______ jugeait la capacité de travail nulle « pour l’instant », précisant que 
l’amélioration constatée demeurait insuffisante, vu la persistance d’une 
importante raideur lombaire et d’une kinésiophobie. Elle a suggéré une prise en 
charge par un physiothérapeute spécialisé dans les cas « post-opératoires 
lombaires », ainsi que l’introduction d’un traitement de Dexaméthasone. Le 
pronostic d’amélioration était bon pour la problématique de la lombosciatalgie, 
dans un horizon de 3 à 6 mois. 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 4/30 - 

f. Dans un avis médical daté du 14 février 2019, le docteur H______, du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a exposé qu’au vu 
notamment de l’évaluation effectuée par le Dr E______ (cf. rapport du 25 octobre 
2018), il considérait que la capacité de travail était nulle, depuis le 15 septembre 
2017, dans l’ancienne profession de magasinier-cariste, mais entière dans toute 
activité respectant diverses limitations fonctionnelles d’épargne lombaire 
(alternance des positions assise et debout, pas de port de charges supérieures à 
5 kg, ni travail de force, ni de positions penchées en avant ou en porte-à-faux), 
ceci depuis le mois de mars 2018 (c’est-à-dire 6 mois après l’opération). 

g. Le 15 février 2019, l’OAI a transmis à l’assuré un préavis (projet) de décision 
de refus de rente et de mesures professionnelles, fondé sur une capacité de travail 
entière, dès le mois de mars 2018, dans toute activité adaptée à l’état de santé, 
ainsi que sur un degré d’invalidité de 0%. 

h. Par pli du 7 mars 2019, l’assuré a formé opposition contre ce préavis, arguant 
qu’en mars 2018, il n’était pas remis de son opération et demeurait donc 
incapable de travailler à 100% (quelle que soit la profession considérée), qu’en 
outre, la perspective de reprendre une activité professionnelle dans son ancien 
domaine lui paraissait « plus qu’incertaine » et que, sur la base des échanges qu’il 
avait eu avec une « conseillère » de l’OAI, il avait pensé pouvoir bénéficier de 
mesures de réinsertion. 

À l’appui de son opposition, l’assuré a joint un certificat daté du 4 mars 2019, 
dans lequel le Dr E______ affirmait que son patient lui paraissait avoir droit à des 
mesures professionnelles, raison pour laquelle il invitait l’OAI à revoir sa 
position. En effet, l’assuré avait subi un échec opératoire ayant brisé sa carrière 
professionnelle, souffrait quotidiennement depuis lors et devait prendre de 
puissants médicaments (dont de la cortisone), ce qui avait modifié profondément 
sa morphologie ainsi que ses aptitudes physiques et psychologiques. À son sens, 
c’était le rôle de l’OAI de prendre les mesures adaptées pour un assuré qui avait 
été opéré de manière précipitée et pour des résultats « plus que négatifs ». 

i. Dans un courriel adressé le 1er avril 2019 à la conseillère en réadaptation 
professionnelle de l’OAI, le Dr E______ a indiqué qu’à son sens, l’assuré ne 
pourrait exercer une activité adaptée qu’à 50% et avec un rendement diminué 
compte tenu du fait qu’il ne pouvait pas rester assis longtemps ni porter des 
charges, de sorte qu’il « relev[ait] d’une rente à 50% ». 

j. Invité par le SMR à préciser quelle aggravation de l’état de santé justifiait son 
évaluation désormais différente de la capacité de travail (chiffrée initialement à 
100% dans le rapport du 25 octobre 2018, puis à 50% dans le courriel du 1er avril 
2019), respectivement s’il retenait une erreur d’indication opératoire, le 
Dr E______ a répondu, le 10 mai 2019, que suite à son opération en « semi-
urgence » (micro-discectomie L5-S1) le 12 décembre 2017 pour une hernie 
discale (L5-S1 à gauche) et une sciatalgie gauche (S1 à gauche), l’assuré avait 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 5/30 - 

« mal évolué » en post-opératoire, développant un Modic I (L5-S1), des douleurs 
résiduelles (évaluées à 7/10), ainsi que des limitations fonctionnelles majeures. 
Les traitements entrepris jusqu’ici (infiltration, physiothérapie, anti-
inflammatoires) s’étaient soldés par un échec et par une prise de poids de plus de 
10 kg. En revanche, il n’y avait pas d’erreur médicale ou chirurgicale. Le 
Dr E______ maintenait que l’assuré ne pourrait plus exercer un métier impliquant 
des mobilisations, ce qui excluait tout travail physique. Par ailleurs, les 
possibilités de reconversion lui paraissaient très limitées, étant donné que l’assuré 
ne pouvait pas travailler plus de 15 minutes en position assise. Selon lui, il 
convenait d’accorder à l’assuré une rente d’au moins 50%, l’autre 50% étant 
destiné à un travail « occupationnel » où le rendement serait réduit. 

k. À la demande de l’OAI, le Dr E______ a complété un nouveau rapport le 
1er juillet 2019, dans lequel il a fait état d’une « lente aggravation des 
symptômes » et d’une capacité de travail nulle, aussi bien dans l’activité 
antérieure de magasinier que dans une autre profession.  

l. Estimant manquer d’informations sur les atteintes lombaires et leurs éventuelles 
répercussions sur la capacité de travail, le SMR, par avis du 18 octobre 2019, a 
préconisé la mise en œuvre d’une « expertise rhumatologique ». 

m. L’OAI a ordonné un « examen clinique rhumatologique » de l’assuré auprès 
du docteur I______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, 
médecin auprès du SMR. Dans son rapport du 4 février 2020, consécutif à un 
examen clinique effectué le 21 janvier 2020, le Dr I______ a retenu les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de « lombalgies 
chroniques, avec un déficit de réflexes et de sensibilité, dans un contexte de status 
post cure de hernie discale L5-S1 », de « remaniement des plateaux 
inflammatoires de type MODIC en L5-S1 », et de « fibrose périradiculaire 
postopératoire en L5-S1, récessale gauche ». À l’issue de son examen clinique, 
dont le contenu sera résumé, en tant que besoin, dans la partie en droit du présent 
arrêt, le Dr I______ a conclu que, dès le 25 octobre 2018 (date du rapport du Dr 
E______), une activité adaptée lui paraissait exigible à raison de 2 x 3 heures par 
jour, « permettant à l’assuré d’avoir une pause plus importante à midi et une 
diminution de 20% de rendement en relation avec le syndrome rachidien retenu et 
la composante inflammatoire » ; il en résultait une capacité de travail de 60% 
dans une activité adaptée. Par rapport à l’expertise réalisée par la Dresse N______ 
en août 2018, le Dr I______ estimait que l’état de santé s’était amélioré, vu 
notamment l’absence (désormais) de sciatalgie irritative gauche, d’une 
contracture du carré des lombes à gauche, et la force (désormais) normale lors de 
la flexion plantaire de la cheville gauche. 

n. Dans une brève note datée du 23 mars 2020, le Dr E______ a, estimé 
l’incapacité de travail à 80%, « le 20% restant ayant un caractère occupationnel », 
tout en joignant copie d’un « bilan multidisciplinaire ProMIDos » daté du 
11 mars 2020, émanant du service de rhumatologie des HUG et signé « pour 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 6/30 - 

l’équipe ProMIDos » par le docteur J______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne générale. Il y était retenu les diagnostics d’état dépressif sévère 
et de lombalgies communes chroniques (« contexte de Modic I »), dans le cadre 
d’une discectomie. Il ressort notamment dudit rapport que des « tests de force 
normés » ont tous mis en évidence des résultats inférieurs aux scores attendus et 
que certains d’entre eux n’ont pas pu être terminés. Toujours selon ledit rapport, 
les lombalgies chroniques post-discectomie que présentait l’assuré étaient très 
invalidantes, et un bilan avait mis en évidence l’intrication de « nombreux 
facteurs de chronicité » ainsi qu’un état dépressif trop intense pour envisager une 
prise en charge multidisciplinaire, telle que celle proposée par ProMIDos. Le 
docteur K______, psychiatre, avait proposé une prise en charge intensive dans un 
centre spécialisé (CAPPI). Par ailleurs, les médecins des HUG jugeaient qu’au vu 
de l’importance et de l’intrication de sévères problématiques somatiques et 
psychiatriques, il leur paraissait peu probable qu’une amélioration clinique 
suffisante pour retrouver une capacité professionnelle ait lieu dans les 12 à 18 
mois à venir. 

o. Par avis du 27 avril 2020, le médecin du SMR, le Dr H______, a préconisé une 
expertise psychiatrique de l’assuré. 

p. L’OAI a mandaté le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, en vue de réaliser cette expertise. Dans son rapport du 15 octobre 
2020, le Dr L______ a retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail de trouble dépressif léger et de personnalité à traits anxieux. Sur la base de 
son appréciation du cas, qui sera résumée, en tant que besoin, dans la partie en 
droit du présent arrêt, l’expert a estimé que la symptomatologie dépressive n’était 
pas significative ou incapacitante et que, partant, l’assuré était capable, sous 
l’angle psychiatrique, de travailler à raison de 8 heures par jour. L’expert a 
précisé que les troubles psychiques n’étaient pas au premier plan, de sorte que 
l’incapacité de travail et (l’éventuelle) activité adaptée devaient être appréciées à 
l’aune des limitations fonctionnelles d’ordre somatique. 

q.  Par avis du 27 octobre 2020, le Dr H______ s’est rallié aux conclusions du 
Dr L______, relevant que, sur la base de l’expertise, on pouvait considérer que 
l’assuré n’avait présenté qu’un épisode anxio-dépressif réactionnel et non durable, 
entre les mois de mars et juin 2020. Il fallait donc s’en tenir aux conclusions du 
Dr I______, dont il ressortait une capacité de travail nulle dans la profession 
antérieure, mais de 60%, dès le 25 octobre 2018, dans toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. 

r. Dans un « rapport de surveillance – MOP » daté du 15 avril 2021, la conseillère 
en réadaptation de l’OAI a indiqué que, lors d’un entretien avec l’assuré, il avait 
été évoqué les domaines de la mécanique et de l’informatique ; l’assuré avait 
consulté des cours de formation en informatique dans différentes écoles 
genevoises, qui l’intéressaient beaucoup, mais il restait à déterminer si ses bases 
scolaires étaient suffisantes pour réussir dans ce genre de formation. Un poste de 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 7/30 - 

logisticien paraissait également envisageable, dans un domaine léger. Comme 
l’assuré n’avait pas pu se déterminer sur le choix d’une formation, il lui avait été 
proposé une mesure d’orientation professionnelle ayant pour objectif d’affiner et 
tester ces pistes, de manière à ce qu’il puisse se décider pour un projet 
professionnel futur « sous forme d’un reclassement ». 

s. Par communication du 15 avril 2021, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il lui 
accordait une mesure d’orientation professionnelle de trois mois dès le 19 avril 
2021 auprès des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : les EPI). 

t. Invité par la représentante de l’assuré à différer la date de début du stage (dans 
la mesure où l’assuré devait s’occuper seul de ses enfants le mercredi et durant les 
vacances scolaires), la conseillère en réadaptation de l’OAI a répondu, par courriel 
du 27 avril 2021, que la mesure se déroulerait finalement du 3 mai au 2 juillet 
2021, à un taux de 60% et avec une dispense pour les mercedis. 

u. Dans un courriel adressé à l’OAI le 6 juin 2021, Madame M______, maître de 
réadaptation auprès des EPI, a fait part de son « inquiétude » quant à l’élaboration 
d’une piste professionnelle, à l’issue des 5 semaines d’observation effectuées 
auprès des EPI. En effet, bien que l’assuré relatait une amélioration de son moral 
depuis le début de la mesure, il déplorait également d’intenses douleurs, qui 
l’empêchaient de maintenir durablement les positions assise et debout. 
L’alternance très fréquente des positions (toutes les 15 minutes, malgré un bureau 
et une chaise ergonomiques) altérait le rythme de travail et entraînait des 
problèmes de concentration, respectivement une lenteur dans l’apprentissage. 
Même dans le cadre d’une formation en école, l’assuré ne paraissait pas en mesure 
de rester assis pendant une journée ordinaire de formation (demi-journée ou 
journée entière). Dans le cadre des entretiens individuels, l’alternance des 
positions était même plus fréquente (toutes les 7 à 10 minutes) et la position 
debout était la mieux supportée. L’assuré avait pris rendez-vous avec son médecin 
traitant en raison de névralgies, résistantes aux antalgiques. 

v. Dans un bref certificat du 21 juin 2021, le Dr E______ a indiqué qu’en dépit 
d’un horaire réduit, l’assuré, qui effectuait son stage d’orientation professionnelle 
à 60%, se plaignait de lombalgies « constantes et invalidantes », exacerbées aussi 
bien en position assise prolongée que lors des mouvements de tous les jours. Le 
médecin a ajouté que ces douleurs seraient responsables d’insomnies et de 
céphalées de tension ou de migraines. Il avait encouragé son patient à terminer 
son stage pour permettre d’évaluer au mieux sa capacité résiduelle de travail. Il en 
concluait qu’à la lumière des déclarations de son patient, la meilleure option lui 
semblait être une rente couplée à un travail occupationnel. 

w. Dans un rapport daté du 29 juillet 2021, les EPI ont conclu qu’au vu du 
déroulement de la mesure d’orientation professionnelle (présence 18 heures par 
semaine, changements de positions toutes les 15 minutes, interruptions répétées 
des activités jusqu’à 15 minutes par heure, tonus particulièrement bas, fatigabilité 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 8/30 - 

et concentration discontinue), il n’avait pas été possible d’affiner les pistes 
professionnelles de la mécanique et de l’informatique. Les EPI estimaient que les 
capacités d’apprentissage de l’assuré devaient lui permettre d’aborder une 
formation pratique avec des éléments théoriques, mais que celles-ci n’étaient 
actuellement pas mobilisables. Ils préconisaient d’investiguer le domaine 
administratif (planification logistique), mais « pour autant que les difficultés 
physiques et de concentration observées se stabilisent ». En accord avec l’OAI, 
l’assuré était sorti des effectifs des EPI au terme de la mesure, le 2 juillet 2021. 

x. Dans un « rapport final – MOP » daté du 10 août 2021 la conseillère en 
réadaptation de l’OAI a exposé que, même si la mesure effectuée aux EPI avait 
été entravée par des interruptions répétées, en raison d’une recherche de positions 
antalgiques, il en était également ressorti de nombreux points « positifs et 
exploitables » dans l’économie. Quant au certificat du Dr E______, il ne 
permettait pas de s’écarter de l’avis exprimé par le SMR sur la base des rapports 
des Drs I______ et L______. L’OAI considérait que l’assuré pouvait prétendre à 
un poste dans le domaine administratif ou logistique (comprenant des tâches de 
planification, accueil, préparation de commande, facturation, livraison et conseils 
clients) ; il agissait là d’un domaine adapté et réaliste sur le marché ordinaire de 
l’emploi, dans lequel l’assuré pouvait travailler à un taux de 75% et avec une 
baisse de rendement de 20%.  

y. Par décision du 3 novembre 2021, reçue par le mandataire de l’assuré le 
8 novembre 2021, l’OAI a accordé à l’assuré une rente entière d’invalidité 
du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2019, puis un quart de rente d’invalidité dès 
le 1er février 2019. L’OAI a retenu que l’assuré avait présenté une totale 
incapacité de travail et de gain dès le 15 septembre 2017, de sorte qu’à l’issue du 
délai de carence d’un an, en septembre 2018, son degré d’invalidité était de 100%. 
Par la suite, dès le 25 octobre 2018, l’assuré avait recouvré une capacité de travail 
de 75%, avec une diminution de rendement de 20%, dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, pour laquelle il avait été formé, grâce aux mesures 
de réadaptation. La comparaison des gains mettait en évidence un degré 
d’invalidité de 41%, ce qui entraînait le passage à un quart de rente dès le 
1er février 2019, trois mois après l’amélioration de l’état de santé. 

 Par l’entremise de son conseil, l’assuré a saisi la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours le 
6 décembre 2021. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à 
l’annulation de la décision du 3 novembre 2021 en tant qu’elle ne lui accordait 
qu’un quart de rente dès le 1er février 2019, et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er septembre 2018 (et au-delà du 31 janvier 2019), 
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire et 
à l’octroi, « dès que son état de santé le permettra[it] », de mesures d’ordre 
professionnel, singulièrement d’un reclassement professionnel. Plus 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 9/30 - 

subsidiairement encore, il a requis le renvoi de la cause à l’OAI afin que l’office 
mette lui-même en œuvre une expertise pluridisciplinaire. 

b. Dans sa réponse du 27 janvier 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant a répliqué le 24 mars 2022, persistant dans les conclusions de son 
recours.  

d. Cette écriture a été transmise à l’intimé, pour information, puis la cause a été 
gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 

4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées ci-après dans 
leur ancienne teneur. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 3 novembre 2021, en tant 
qu’elle réduit (à un quart de rente), dès le 1er février 2019, la rente entière 
accordée jusqu’alors au recourant. Le litige porte également sur le droit du 
recourant à de nouvelles mesures d’ordre professionnel. 

6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 10/30 - 

notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40 % au 
moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 
5ème révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide 
à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart 
de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

8. Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit 
à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous 
les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 11/30 - 

capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être 
supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7). 

Cela étant, pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une 
appréciation selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas 
nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe 
aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité 
de travail est niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi 
par un médecin spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas 
de valeur probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une 
qualification spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). Par ailleurs, aucune procédure 
de preuve structurée n'est généralement requise dans les cas où, au vu du dossier, 
il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être 
considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus associé à des comorbidités 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 consid 2.1). 

Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

9.  

9.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 
3.5.2 ; ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA.  

9.2 L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 12/30 - 

supprimée. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 
et les références). 

9.3 Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

10.  

10.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

10.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 13/30 - 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

10.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

10.4 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 14/30 - 

telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 
peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement 
de l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 
2019 consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de 
la collaboration étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre 
les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation 
médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément 
au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux 
évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; 
ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in 
Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 15/30 - 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

12.  

12.1 En l’espèce, dans sa décision du 3 novembre 2021, l’intimé a accordé au 
recourant une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2018 au 31 janvier 2019, 
puis un quart de rente d’invalidité dès le 1er février 2019. L’OAI a retenu que 
l’assuré avait présenté une totale incapacité de travail et de gain dès le 
15 septembre 2017, de sorte qu’à l’issue du délai de carence d’un an, en 
septembre 2018, son degré d’invalidité était de 100%. Par la suite, dès le 
25 octobre 2018, l’assuré avait recouvré une capacité de travail de 75%, avec une 
diminution de rendement de 20%, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, pour laquelle on pouvait considérer, à l’issue des mesures de 
réadaptation, qu’il était formé. La comparaison des gains mettait en évidence un 
degré d’invalidité de 41%, ce qui entraînait le passage à un quart de rente dès le 
1er février 2019, trois mois après l’amélioration de l’état de santé.  

12.2 De son côté, le recourant conclut notamment à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er septembre 2018 (et au-delà du 31 janvier 2019), 
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire et 
à l’octroi, « dès que son état de santé le permettra », de mesures d’ordre 
professionnel, singulièrement d’un reclassement professionnel. Plus 
subsidiairement encore, il requiert le renvoi de la cause à l’intimé afin que ce 
dernier mette lui-même en œuvre une expertise pluridisciplinaire. 

En substance, le recourant conteste la valeur probante du rapport du Dr I______, 
dont il fait remarquer qu’il retient les mêmes diagnostics que ceux posés par les 
médecins consultés avant lui, mais tout en livrant des conclusions divergentes et 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 16/30 - 

non motivées sur la capacité de travail. Quant au Dr L______, il a été mandaté 
par l’intimé pour effectuer une expertise psychiatrique, sans qu’ait lieu une 
coordination entre experts et alors même qu’il avait été relevé, dans le rapport 
établi par les médecins des HUG (équipe « ProMIDos »), une intrication entre les 
problématiques somatiques et psychiques. Enfin, il ressort du rapport des EPI 
qu’il a dû constamment chercher des positions antalgiques et n’a jamais respecté 
les temps de réalisation impartis, ce qui a conduit les EPI à considérer qu’il n’était 
actuellement pas en mesure d’exercer une activité de type administratif ou dans le 
domaine de la planification logistique, son état de santé n’étant pas stabilisé. Le 
recourant en déduit que le rapport du Dr I______ n’a pas de valeur probante et 
qu’il se justifie de se fonder sur les autres rapports versés au dossier. 

En outre, le recourant fait valoir que la réduction de rente décidée dès le 
1er février 2019 ne peut intervenir qu’aux conditions d’une révision. Or, l’office 
intimé et le Dr I______ n’ont pas démontré de nette amélioration de son état de 
santé. Il appert bien plutôt que, par rapport au pronostic favorable retenu 
initialement par les médecins, la situation médicale n’a pas évolué aussi 
favorablement qu’espéré, raison pour laquelle le Dr E______ a certifié une 
capacité de travail nulle. De son côté, la Dresse N______ a attesté, en août 2018, 
d’une amélioration insuffisante pour permettre la reprise d’une activité 
professionnelle. Quant à l’équipe multidisciplinaire « ProMIDos », elle a estimé, 
en mars 2020, qu’aucune capacité de travail n’était exigible et qu’il était très peu 
probable qu’une amélioration suffisante pour retrouver une capacité de travail ait 
lieu dans les 12 à 18 mois à venir. En l’absence d’amélioration significative de 
l’état de santé, c’est à tort que l’OAI a remplacé la rente entière par un quart de 
rente dès le 1er février 2019. En dernier lieu, le recourant conteste la comparaison 
des gains figurant dans la décision attaquée, relevant qu’en toute hypothèse, son 
revenu d’invalide n’aurait pas dû être déterminé sur la base de la table « T1 » de 
l’Enquête suisse sur la structure des salaires, mais de la table « TA1 ». 

12.3 L’intimé objecte que le Dr E______, dans son rapport d’octobre 2018, a 
retenu une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avant d’attester, en 
avril 2019, d’une capacité de travail réduite à 50% avec un rendement diminué de 
50%, mais sans justifier cette diminution par des éléments médicaux objectifs. En 
juillet 2019, ce médecin traitant a décrit une aggravation de l’état de santé et 
attesté d’une incapacité de travail totale dans toute activité, mais toujours « sans 
expliciter les éléments médicaux pertinents ». C’est dans ce contexte que l’office a 
diligenté une « expertise » rhumatologique auprès du Dr I______. Contrairement 
à ce que fait valoir le recourant, « l’expertise » du Dr I______ est pleinement 
probante et ce médecin a conclu à une capacité de travail de 60% dans toute 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le fait que le Dr I______ fasse 
partie des examinateurs du SMR n’enlève pas toute valeur probante à son rapport, 
dont il ressort certaines incohérences entre les déclarations et le comportement du 
recourant (signes de Waddell, gémissements par intermittence), lequel n’a par 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 17/30 - 

ailleurs pas effectué de rééducation postopératoire. Pour le reste, il n’appartient 
pas à l’« expert rhumatologue » de se prononcer sur des aspects psychiatriques et 
le Dr L______, après avoir diagnostiqué une dépression réactionnaire à des 
facteurs « externes » à l’assurance-invalidité, a conclu à une pleine capacité de 
travail au plan psychiatrique, ce que le recourant ne critique pas. L’argumentation 
du recourant relative aux règles sur la révision de la rente est dénuée de 
pertinence, la décision attaquée faisant suite à une première demande de 
prestations. Pour le reste, à l’issue de leur évaluation, les EPI ont conclu à une 
« potentielle capacité de retrouver un emploi dans le secteur administratif et 
planification logistique », et si la présence du recourant a été limitée pendant la 
mesure, c’est en raison de problèmes d’organisation familiale. Enfin, c’est 
conformément à la volonté du recourant qu’il a été mis fin aux mesures d’ordre 
professionnel, après que ce dernier a produit un certificat de son médecin traitant. 

13.   

13.1 À titre liminaire, on relèvera qu’il est admis par l’intimé et donc incontesté 
que, pendant la période courant du 15 septembre 2017 au 24 octobre 2018, le 
recourant a présenté une incapacité de travail de 100% dans toute activité, lui 
ouvrant droit à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2018 (échéance du 
délai de carence d’un an) au 31 janvier 2019. 

13.2 Seule demeure litigieuse la réduction de rente (passage à un quart de rente au 
lieu d’une rente entière) décidée par l’intimé dès le 1er février 2019, trois mois 
après le 25 octobre 2018, date à partir de laquelle le recourant aurait recouvré, 
selon le médecin du SMR, une capacité de travail globale de 60% dans toute 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (taux d’activité exigible de 75%, 
moyennant une diminution de rendement de 20% [75% x 80% = 60%]).  

En vue d’examiner la capacité de travail du recourant dès le 25 octobre 2018, il 
convient tout d’abord de revenir sur les principaux rapports obtenus par l’intimé, 
lesquels mettent en évidence les éléments suivants. 

14.  

14.1 Dans son rapport du 4 février 2020, consécutif à un examen clinique effectué 
le 21 janvier 2020, le médecin du SMR, le Dr I______, a retenu les diagnostics 
avec répercussion sur la capacité de travail de « lombalgies chroniques, avec un 
déficit de réflexes et de sensibilité, dans un contexte de status post cure de hernie 
discale L5-S1 », de « remaniement des plateaux inflammatoires de type MODIC 
en L5-S1 », et de « fibrose périradiculaire postopératoire en L5-S1, récessale 
gauche ». Dans son appréciation du cas, le Dr I______ a notamment relevé que la 
capacité de travail exigible était déterminée sous l’angle rhumatologique par la 
tolérance mécanique du rachis lombaire, par la sévérité du syndrome rachidien et 
par une éventuelle composante inflammatoire associée. S’agissant du syndrome 
rachidien, le Dr I______ avait constaté des incohérences cliniques : même si 
l’assuré disait ne disposer que d’une tolérance très limitée pour maintenir la 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 18/30 - 

station assise, il n’avait objectivement été constaté qu’une légère raideur du 
rachis, et les douleurs multiétagées à la palpation depuis D7 dépassaient nettement 
la région lombaire basse. Le Dr I______ se disait frappé par l’absence de 
contracture paravertébrale et indiquait avoir constaté des signes d’amplification 
des symptômes, de sorte qu’il ne retenait qu’un syndrome rachidien léger. 
S’agissant d’éventuelles douleurs de type inflammatoire, le Dr I______ estimait 
qu’il existait vraisemblablement une « composante inflammatoire surajoutée », 
précisant que l’IRM montrait une composante inflammatoire au niveau des 
plateaux, mais que, de l’autre côté, il existait une discordance entre la composante 
inflammatoire matinale et les douleurs nocturnes, d’allure mécanique. 

À l’issue de son examen clinique, le Dr I______ a conclu que, dès le 25 octobre 
2018 (date du rapport du Dr E______), une activité adaptée lui paraissait exigible 
à raison de 2 x 3 heures par jour, « permettant à l’assuré d’avoir une pause plus 
importante à midi et une diminution de 20% de rendement en relation avec le 
syndrome rachidien retenu et la composante inflammatoire » ; il en résultait une 
capacité de travail de 60% dans une activité adaptée. Par rapport à l’expertise 
réalisée par la Dresse N______ en août 2018, le Dr I______ a estimé que l’état de 
santé s’était amélioré, vu notamment l’absence (désormais) de sciatalgie irritative 
gauche, d’une contracture du carré des lombes à gauche, et la force (désormais) 
normale lors de la flexion plantaire de la cheville gauche. 

14.2 Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 15 octobre 2020, consécutif à 
un entretien avec le recourant le 23 juin 2020, le Dr L______, mandaté par 
l’intimé, a retenu les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de 
trouble dépressif léger et de personnalité à traits anxieux. En substance, l’expert a 
relevé qu’il ne ressortait pas du dossier en sa possession de troubles psychiques 
incapacitants jusqu’en 2020. En particulier, il avait été mentionné, dans un rapport 
de consultation ambulatoire de la douleur établi en juillet 2018, un score de Beck 
compatible avec un épisode dépressif léger et donc non incapacitant. Seul le 
« bilan multidisciplinaire ProMiDos » établi en mars 2020 semblait indiquer un 
état dépressif sévère. Toutefois, le recourant n’avait pas donné suite à une 
proposition de prise en charge par le CAPPI en invoquant des motifs financiers ; 
dans les faits, il n’était pas demandeur d’une prise en charge psychiatrique et 
disait ne pas en voir l’utilité. Il n’avait eu comme seul traitement antidépresseur 
que de la Mirtazapine, prescrite par le psychiatre des HUG en mai 2020, mais le 
traitement avait été interrompu car il lui faisait « tourner la tête ». L’expert 
relevait cependant que rien n’aurait empêché le médecin de famille, s’il l’avait 
jugé nécessaire, de mettre en place un antidépresseur léger mieux toléré que la 
Mirtzapine (trop sédative). L’expert a indiqué que durant l’entretien, le recourant 
n’avait jamais paru dramatique ou débordé par les émotions. Le tableau clinique 
ne mettait pas en évidence d’anhédonie ou d’apragmatisme, chez un sujet qui 
investissait la relation avec son épouse, ses enfants, faisait des recherches sur 
l’ordinateur, regardait la télévision ou amenait ses enfants à l’école ; l’expert ne 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 19/30 - 

relevait que des troubles du sommeil, liés aux douleurs et à une certaine 
« réactivité anxieuse ». Le recourant avait, en outre, décrit une perte de poids de 
25 kg et des problèmes dans la vie intime, mais pas d’idée suicidaire. De l’avis de 
l’expert, on pouvait tout au plus parler d’un trouble dépressif de gravité légère, et 
si le recourant avait pu présenter un état dépressif réactionnel, en mars 2020, la 
symptomatologie n’était pas significative ou incapacitante au moment de 
l’expertise, en juin 2020. Au plan psychiatrique, le recourant était donc capable, 
selon l’expert, de travailler à raison de 8 heures par jour. Dès lors que les troubles 
psychiques n’étaient pas au premier plan, l’incapacité de travail et (l’éventuelle) 
activité adaptée devaient être appréciée à l’aune des limitations fonctionnelles 
d’ordre somatique. 

14.3 Dans leur rapport du 29 juillet 2021, les EPI ont exposé, au sujet des 
capacités physiques du recourant, que ce dernier alternait régulièrement les 
positions assise et debout, et que cette alternance impliquait des arrêts fréquents 
durant plusieurs minutes (en moyenne 15 minutes par heure), l’intéressé étant 
constamment à la recherche de positions antalgiques. La position privilégiée était 
la position debout, mais l’assuré devait s’asseoir après 15 minutes. Une fois assis 
et malgré la chaise ergonomique mise à sa disposition, le recourant déplaçait 
régulièrement sa jambe gauche entre la position allongée et la position pliée. La 
position debout penchée n’était pas maintenue non plus au-delà de 15 minutes en 
raison des douleurs, ce qui limitait fortement les activités telles que le classement, 
l’installation de pièces à l’intérieur d’une machine, etc. La position « debout 
dynamique » était difficilement maintenue de manière durable et les déplacements 
au sein de l’atelier étaient réalisés lentement, avec une légère boiterie. Quant à la 
mobilité des membres supérieurs, elle ne permettait que des activités de type 
bureautique (assis face à un bureau). S’agissant de la gestuelle du recourant 
(droitier), elle permettait de réaliser la plupart des activités demandant une 
amplitude moyenne ; cependant, la gestuelle fine avait donné lieu à des 
imprécisions (tremblements lors d’activités de soudure, etc.), tandis que la prise 
en main de machines et d’outils (cutter, graveuse, fer à souder, etc.) s’était faite 
progressivement et avec peu d’aisance. D’une manière générale, dans les activités 
manuelles, la difficulté du recourant à maintenir la position de travail l’empêchait 
de progresser, ce qui se traduisait par un état de tension, des gestes moins précis 
et, fréquemment, un arrêt de l’activité. Les EPI qualifiaient le tonus de « faible » 
et le rythme de travail de « lent », précisant que les temps de réalisation s’étaient 
révélés supérieurs de plus de 50% à ce qui était attendu, quelles que soient les 
activités proposées et sans progression au fil de la journée de travail. Les activités 
sérielles avaient été réalisées dans des temps pratiquement trois fois supérieurs par 
rapport aux exigences. Les temps de réalisation avaient été fortement rallongés 
par le fait que l’intéressé devait alterner les positions et s’arrêter de travailler en 
moyenne 15 minutes par heure. Le rythme de travail était demeuré bas toute la 
journée et le recourant, cherchant des positions antalgiques, se fatiguait au fil des 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 20/30 - 

heures, ce qui se traduisait par des « traits tirés » et des signes de crispation, de 
sorte que sa résistance avait été jugée « faible ». 

Au sujet des capacités d’apprentissage du recourant, les EPI n’ont relevé aucun 
problème concernant la mémoire visuelle, auditive ou procédurale, ainsi que la 
logique pratique et théorique (correspondant à des tâches relativement complexes 
du marché ordinaire de l’emploi). En revanche, les nombreuses interruptions et 
alternances de positions, ainsi que la recherche de positions antalgiques, se 
répercutaient sur la capacité du recourant à rester durablement concentré, raison 
pour laquelle des erreurs avaient été constatées dans plusieurs exercices exigeant 
une importante concentration (soumission comptable, saisie et tri horloger). Son 
niveau de français répondait aux exigences d’une activité de type administratif, et, 
de manière générale, le recourant était capable d’assimiler de nouvelles 
compétences, tant au niveau pratique que théorique. 

S’agissant des capacités d’intégration sociale, les EPI ont indiqué que le recourant 
s’était montré respectueux des règles de fonctionnement de l’atelier et s’était 
engagé dans la mesure avec sérieux et ponctualité. Lors des animations et 
exercices de groupe, l’intéressé avait été à l’écoute des autres et avait même 
proposé son aide, en jouant par exemple le rôle de traducteur ou de « scribe ». Le 
recourant avait montré une envie de collaborer afin d’optimiser les résultats de la 
mesure, laquelle avait été suivie sur la base d’un horaire réduit, en accord avec 
l’OAI (en raison de difficultés d’organisation familiale). L’intéressé avait 
manifesté son intérêt à intégrer la mesure pour lui permettre de s’autotester. 
Toutefois, les ruptures répétées d’activités l’avaient très souvent empêché de se 
concentrer sur les tâches en cours, ce qui avait influencé sa proactivité pour 
rechercher des pistes professionnelles. La recherche permanente de positions 
antalgiques et les interruptions répétées des activités avaient entravé sa capacité 
d’adaptation. En revanche, le recourant saisissait rapidement les enjeux du 
contexte dans lequel il évoluait. S’agissant des pistes professionnelles envisagées, 
les EPI avaient écarté aussi bien les emplois du domaine primaire que ceux du 
domaine secondaire (notamment les métiers de la mécanique tels qu’opérateur 
CNC), en raison des limitations fonctionnelles du recourant. Dans le domaine 
tertiaire, « orientation à tester », les métiers du domaine administratif, voire du 
secteur de la planification logistique, semblaient être à sa portée, moyennant une 
remise à niveau en informatique. Toutefois, les observations faites durant la 
mesure n’avaient pas permis de concrétiser ce type de projet (par exemple par un 
stage en entreprise ou une formation).  

Les EPI ont conclu qu’au vu du déroulement de la mesure d’orientation 
professionnelle (présence 18 heures par semaine, changements de positions toutes 
les 15 minutes, interruptions répétées des activités jusqu’à 15 minutes par heure, 
tonus particulièrement bas, fatigabilité et concentration discontinue), il n’avait pas 
été possible d’affiner les pistes professionnelles de la mécanique et de 
l’informatique. Les EPI estimaient que les capacités d’apprentissage de l’assuré 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 21/30 - 

devaient lui permettre d’aborder une formation pratique avec des éléments 
théoriques, mais que celles-ci n’étaient actuellement pas mobilisables. Ils 
préconisaient d’investiguer le domaine administratif (planification logistique), 
pour autant que les difficultés physiques et de concentration se stabilisent. En 
accord avec l’OAI, l’assuré était sorti des effectifs des EPI au terme de la mesure, 
le 2 juillet 2021. 

14.4 Dans un « rapport final – MOP » daté du 10 août 2021, la conseillère en 
réadaptation de l’OAI a exposé que, même si la mesure effectuée aux EPI avait 
été entravée par des interruptions répétées, en raison d’une recherche de positions 
antalgiques, il en était également ressorti de nombreux points « positifs et 
exploitables » dans l’économie. Quant au certificat du Dr E______ (sollicitant une 
rente couplée à un travail occupationnel), il ne permettait pas de s’écarter de l’avis 
exprimé par le SMR. L’OAI considérait que l’assuré pouvait prétendre à un poste 
dans le domaine administratif ou logistique (comprenant des tâches de 
planification, accueil, préparation de commande, facturation, livraison et conseils 
clients) ; il agissait là d’un domaine adapté et réaliste sur le marché ordinaire de 
l’emploi, dans lequel l’assuré pouvait travailler à un taux de 75% et avec une 
baisse de rendement de 20%.  

15. En ce qui concerne tout d’abord l’expertise psychiatrique du Dr L______, elle 
revêt certes un caractère succinct, notamment en ce qui concerne l’analyse des 
indicateurs prescrits par la jurisprudence en matière de troubles psychosomatiques 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Malgré cela, la chambre de céans estime n’avoir pas 
de raison de s’en écarter, dès lors que le recourant n’en discute ni les conclusions, 
ni le contenu dans ses écritures. En particulier, l’intéressé ne remet pas en 
question les diagnostics posés par l’expert-psychiatre (trouble dépressif léger et 
personnalité à traits anxieux), jugés l’un et l’autre sans effet sur la capacité de 
travail, ni le constat de cet expert selon lequel il a pu présenter un état dépressif 
réactionnel en mars 2020 (au moment où le « bilan multidisciplinaire ProMIDos » 
a été établi), alors qu’au moment de son entretien avec l’expert-psychiatre en juin 
2020, le trouble dépressif était tout au plus de gravité légère (cf. p. 22 du rapport 
d’expertise), ce qui plaide contre l’existence d’un trouble psychique grave et 
durable. Le recourant ne conteste pas non plus l’absence, relevée par 
l’expert-psychiatre, de suivi psychiatrique en-dehors « d’une ou deux » 
consultations avec le psychiatre des HUG, ni l’absence de traitement 
antidépresseur (un traitement de Mirtazapine ayant été interrompu en raison de 
son effet sédatif, apparemment sans que le médecin généraliste traitant juge 
opportun de le substituer par un autre, cf. pp. 10 et 32 du rapport d’expertise). 
L’intéressé ne met pas davantage en évidence d’élément susceptible d’avoir été 
ignoré par l’expert. À vrai dire, le seul grief soulevé par le recourant en relation 
avec cette expertise – au demeurant de façon sommaire (cf. p. 19 de son mémoire 
de recours) – concerne l’absence de concertation entre l’expert-psychiatre 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 22/30 - 

mandaté par l’intimé et le médecin du SMR l’ayant examiné au plan 
rhumatologique. 

Ce grief se révèle toutefois infondé. En effet, dans la mesure où 
l’expert-psychiatre était parvenu à la conclusion que la capacité de travail devait 
être appréciée sous l’angle somatique – les troubles psychiques n’étant, selon lui, 
« pas au premier plan » et ne revêtant pas une intensité suffisante pour justifier 
une quelconque incapacité de travail –, on ne voit pas qu’une concertation avec le 
Dr I______ eût été indispensable (quand bien même le « bilan multidisciplinaire 
ProMIDos » établi en mars 2020 mentionnait une « intrication » entre les 
problématiques somatiques et psychiques). Une telle concertation n’était pas non 
plus requise par la jurisprudence. En effet, comme l’a relevé le Tribunal fédéral 
dans une situation similaire, « le fait que les experts mandatés par l'administration 
[aient] rendu leurs conclusions séparément l'un de l'autre et sans se concerter en 
une prise de position commune ne diminue en rien la pertinence de leurs 
évaluations respectives. De manière optimale, lors d'une expertise 
pluridisciplinaire, la capacité de travail devrait faire l'objet d'une appréciation 
globale de synthèse fondée sur un consilium entre les experts, dans lequel les 
résultats obtenus dans chacune des disciplines sont discutés. Une telle discussion 
interdisciplinaire de synthèse ne constitue toutefois pas une condition nécessaire 
pour la valeur probante de chacun des rapports médicaux particuliers, dans la 
mesure où les appréciations respectives - effectuées dans les règles de l'art et ne 
comportant pas en soi de contradictions - sont compatibles les unes avec les 
autres » (arrêt du Tribunal fédéral 9C_282/2012 du 29 août 2012 consid. 4.1 et les 
références citées). 

16.   

16.1 S’agissant ensuite du rapport d’examen rhumatologique du Dr I______, la 
chambre de céans observe d’emblée que, contrairement à ce qu’affirme l’intimé 
dans sa réponse, ce document ne constitue pas une « expertise », mais un examen 
médical du SMR au sens de l’art. 49 al. 2 RAI, ce qui ressort clairement dudit 
rapport (dont l’intitulé « examen clinique rhumatologique » figure directement 
sous le logotype du SMR). Comme cela ressort des considérants qui précèdent, un 
tel rapport peut revêtir la même valeur probante qu’une expertise, pour autant 
qu’il satisfasse aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise 
médicale (consid. 3.3.2 non publié de l'ATF 135 V 254 et les références). Cela 
étant, l'appréciation des preuves est soumise dans ce contexte à des exigences 
sévères et il convient d'ordonner une expertise si des doutes, même faibles, 
subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales 
effectuées par le service médical interne de l'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et les références). 

16.2 En l’occurrence, on peut certes admettre de prime abord que, d’un point de 
vue purement formel, le rapport d’examen rhumatologique du Dr I______ remplit 
les conditions fixées par la jurisprudence en matière de valeur probante de 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 23/30 - 

rapports médicaux (puisqu’il en ressort une anamnèse, un descriptif des plaintes 
de l’assuré, un status clinique et des conclusions succinctement motivées). 

Toutefois, comme le relève à juste titre le recourant, les appréciations émises 
respectivement par le Dr I______ et par les maîtres de réadaptation des EPI 
divergent sensiblement. Même si les maîtres de réadaptation des EPI ont mis en 
évidence des limitations fonctionnelles en partie similaires – quoique d’une 
ampleur paraissant supérieure – à celles résultant du rapport du Dr I______, leurs 
conclusions contredisent en définitive l'appréciation médicale, puisqu'ils ont 
considéré, au regard desdites limitations (nécessité d’alterner fréquemment les 
positions debout et assise, à savoir toutes les 15 minutes, difficultés à trouver une 
position antalgique, manque de tonus, impossibilité de porter des charges au-delà 
de 5 kg de façon répétée, d’effectuer des mouvements répétés du rachis et 
d’adopter des positions en porte-à-faux), qu’il n’existait pas de perspectives de 
réinsertion dans les métiers des domaines primaires et secondaires (y compris 
dans ceux de la mécanique, par exemple en tant qu’« opérateur CNC »). Dans le 
domaine tertiaire, les maîtres de réadaptation ont suggéré d’investiguer des 
emplois de type administratif, voire dans le secteur de la planification logistique, 
mais tout en précisant, d’une part, qu’une formation complémentaire serait 
nécessaire (notamment une remise à niveau en informatique) et d’autre part, que 
cette cible professionnelle serait à investiguer « pour autant que les difficultés 
physiques et de concentration observées se stabilisent », les observations relevées 
durant la mesure d’orientation professionnelle n’ayant pas permis de concrétiser 
cette piste. Les EPI ont souligné les difficultés du recourant à travailler dans 
toutes les positions testées en atelier, ainsi que la fatigue accumulée par ce dernier 
au fil des heures (se traduisant notamment par des « traits tirés » et des signes de 
crispation). À cela s’ajoute que les EPI ont fait état d’une très importante 
diminution de rendement (manifestement plus élevée que celle de 20% retenue par 
le Dr I______), en précisant que les activités en atelier avaient été effectuées avec 
des temps de réalisation supérieurs de plus de 50% par rapport à ce qui était 
entendu, sans progression au fil de la journée, les activités « sérielles » ayant 
même nécessité des temps pratiquement trois fois supérieurs par rapport aux 
exigences, ceci malgré l’accomplissement du stage d’observation professionnelle 
moyennant un horaire allégé (18 heures par semaine, réparties sur quatre jours).  

On peut en déduire qu’à l’issue du stage d’orientation professionnelle, en juillet 
2021, les EPI ne jugeaient pas le recourant apte à exercer une quelconque activité 
adaptée à 60% (taux d’activité de 75%, avec une diminution de rendement de 
20%), comme l’avait retenu le Dr I______, les seules pistes a priori susceptibles 
d’entrer en considération (emplois de type administratif ou dans le secteur de la 
planification logistique) n’ayant pas pu être explorées, en raison de l’état de santé 
du recourant. Cette divergence notable entre les conclusions du SMR et celles des 
EPI suffit déjà à faire naître des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des 
conclusions du Dr I______. 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 24/30 - 

16.3 Contrairement à ce que laisse entendre l’intimé (de façon implicite) lorsqu’il 
se réfère dans sa réponse à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 (au terme 
duquel notre Haute-Cour avait jugé que les données médicales émanant d’une 
expertise [rhumatologique] l’emportaient en principe sur les constatations faites à 
l’occasion d’un stage d’observation professionnelle, dans un dossier où les 
maîtres de réadaptation avaient relevé que l'assuré avait fait preuve d'un 
« engagement restreint » dans le cadre d’exercices manuels en atelier), on ne 
saurait, dans le cas d’espèce, écarter d’emblée (et sans complément d’instruction) 
les constatations des EPI au motif que celles-ci seraient largement influencées par 
des éléments purement subjectifs liés à la personne de l’assuré. En effet, dans le 
cas particulier et à l’inverse de ce qui ressort de l’arrêt du Tribunal fédéral précité, 
les constatations issues de la mesure d’orientation professionnelle ne semblent pas 
s’expliquer par un défaut de motivation : les EPI n’ont constaté aucun manque 
d’engagement, puisqu’ils ont souligné dans leur rapport (cf. p. 10) que le 
recourant avait témoigné de son « envie de collaborer pour optimiser les résultats 
de la mesure », mesure dans laquelle il s’était par ailleurs « engagé avec sérieux », 
ponctualité et en manifestant son « intérêt à intégrer la mesure pour lui permettre 
de s’autotester […] ». De surcroît, les EPI ont relevé que le recourant avait fait 
preuve de curiosité, aussi bien lors des exercices proposés en atelier que lors des 
animations de groupe, lors desquelles il avait même proposé son aide, en jouant le 
rôle de traducteur ou de « scribe ». 

16.4 Certes, comme le relève le Dr I______ lorsqu’il situe dans son rapport le 
recouvrement d’une capacité de travail partielle et l’« aptitude à suivre une 
mesure de réadaptation » au 25 octobre 2018, le Dr E______ avait initialement 
attesté, dans un très bref rapport complété de façon manuscrite à la date précitée, 
d’une capacité de travail entière dans toute activité adaptée, tout en préconisant 
une reconversion professionnelle. Ce même médecin a encore sollicité des 
mesures d’ordre professionnel dans un certificat (daté du 4 mars 2019) produit au 
stade de l’opposition. Il importe toutefois de relever que le Dr E______ est revenu 
par la suite sur ses conclusions initiales, d’abord dans son courrier du 10 mai 
2019, où il a indiqué que les possibilités de reconversion lui paraissaient « très 
limitées », tout en préconisant l’exercice d’une profession « occupationnelle » à 
50% et pour laquelle « le rendement serait réduit », ce qui semble plutôt désigner 
une activité exercée en-dehors de l’économie libre. Puis, dans son rapport du 1er 
juillet 2019, le Dr E______ a fait état d’une « lente aggravation des symptômes » 
et d’une capacité de travail nulle, aussi bien dans l’activité antérieure de 
magasinier-cariste que dans une autre profession, ce qu’il a encore confirmé dans 
une brève note datée du 23 mars 2020 (postérieure à l’examen rhumatologique 
effectué par le SMR, mais antérieur au prononcé de la décision attaquée, en 
novembre 2021) en chiffrant l’incapacité de travail à 80%, tout en précisant que le 
20% restant « [avait] un caractère occupationnel ». À l’appui de ladite note, le Dr 
E______ a joint copie d’un « bilan multidisciplinaire ProMIDos » daté du 11 mars 
2020 et émanant du service de rhumatologie des HUG ; il ressort notamment dudit 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 25/30 - 

rapport que des tests de force ont tous mis en évidence des résultats inférieurs aux 
scores attendus et que certains d’entre eux n’ont pas pu être terminés. Par ailleurs, 
les médecins des HUG ont jugé qu’au vu de l’importance (et de l’intrication) de 
sévères problématiques somatiques et psychiatriques, il leur paraissait peu 
probable qu’une amélioration clinique suffisante pour retrouver une « capacité 
professionnelle » ait lieu dans les 12 à 18 mois à venir. 

De ce qui précède, il résulte que l’appréciation du Dr I______ entre également en 
contradiction avec celle émise par le Dr E______ et par le service de rhumatologie 
des HUG, ce qui, là encore, éveille le doute quant au bien-fondé des conclusions 
du médecin du SMR quant au recouvrement d’une capacité de travail de 60%, dès 
le 25 octobre 2018, dans toute activité adaptée. 

Pour autant, les rapports établis par les médecins traitants ne sont, contrairement à 
ce que souhaiterait le recourant, pas suffisamment motivés pour que l’on puisse 
sans autre se fonder sur ceux-ci. Il sied également de tenir compte du fait que, 
selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

16.5 Dans une constellation où l'évaluation de la capacité de travail par le SMR 
était contredite aussi bien par les organes de l’orientation professionnelle, que par 
le médecin traitant et par les spécialistes consultés par le recourant (aux HUG), 
l’intimé ne pouvait valablement retenir dans sa décision – sans mettre en évidence 
lesdites contradictions, ni compléter l’instruction – « [qu’]à l’issue des mesures de 
réadaptation, […] [l’assuré était] formé dans une activité adaptée à [son] état de 
santé et [qu’il] dispos[ait] des aptitudes et des ressources pour exercer une [telle] 
activité ». Au vu des divergences significatives séparant l’appréciation du 
Dr I______ de celle émise par les EPI, respectivement par les médecins consultés 
par le recourant, l’intimé ne pouvait faire l'économie d'une d'instruction 
complémentaire. 

En conséquence de ce qui précède, la chambre de céans constate que la cause est 
insuffisamment instruite, de sorte qu’elle n’est pas en mesure de statuer 
définitivement sur la capacité de travail du recourant dès le 25 octobre 2018, 
partant sur le degré d’invalidité et le bien-fondé de la diminution de rente (passage 
d’une rente entière à un quart de rente) décidée par l’intimé dès le 1er février 2019. 
À ce stade, les pièces du dossier ne permettent pas de déterminer si, comme le 
retient la décision attaquée, un changement notable du taux d’invalidité au sens de 
l'art. 17 LPGA, propre à justifier une réduction de la rente et revêtant en outre un 
caractère durable (selon l’art. 88a al. 1 RAI), pourrait être survenu à partir du 
25 octobre 2018 (ou à une date ultérieure). 

Dans la mesure où des doutes subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des 
constatations médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance, il 
se justifie de renvoyer la cause à l’intimé pour qu'il mette en œuvre une expertise 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 26/30 - 

médicale indépendante selon l’art. 44 LPGA, étant rappelé qu’il n’appartient pas 
au juge de suppléer aux carences de l’instruction menée par l’administration (dans 
le même sens, cf. ATAS/35/2018 du 18 janvier 2018 consid. 11 ; ATAS/859/2015 
du 17 novembre 2015 consid. 11 ; ATAS/678/2014 du 4 juin 2014 consid. 6). 
Cela vaut a fortiori dans un cas où, comme en l’espèce, l’instruction se révèle très 
insuffisante, l’intimé n’ayant précisément pas mis en œuvre d’expertise, en dépit 
des circonstances qui viennent d’être exposées. Dans ce contexte, il conviendra 
notamment que l’intimé invite l’expert à se déterminer sur les conclusions du 
Dr I______, d’une part, et sur celles des EPI, du Dr E______ et du service de 
rhumatologie des HUG, d’autre part, et sur le type d'activité adaptée que le 
recourant serait le cas échéant à même d'exécuter, en précisant à quel taux et 
depuis quelle date. 

17. En dernier lieu, le recourant requiert l’octroi de nouvelles mesures d’ordre 
professionnel (dont une mesure de reclassement) « lorsque son état de santé le 
permettra ». 

17.1 Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

17.2 Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de 
déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base 
permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans 
un autre domaine, voire un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en 
raison de leur invalidité, sont limités dans le choix d’une profession ou dans 
l’exercice de leur activité antérieure et qui ont dès lors besoin d’une orientation 
professionnelle spécialisée (Circulaire sur les mesures de réadaptation 
professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que l'orientation professionnelle se démarque des autres mesures d'ordre 
professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré n'a 
pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit 
capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, 
parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités 
disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les références). 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 27/30 - 

17.3 Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain 
peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La 
rééducation dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à 
l’assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son 
ancienne activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure 
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en 
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation 
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 
110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, 
l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son 
ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule 
une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière 
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé (cf. VSI 2002 
p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une 
mesure de reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b 
et les arrêts cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre 
professionnel prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 
31 mai 2010). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
dès lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et 
que seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation 
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de connaissance. 
Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. Celui qui peut 
prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation 
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable 
(ATF 124 V 108 consid. 2a p. 110). Une mesure de reclassement ne saurait être 
interrompue de façon prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 28/30 - 

peut, dans les limites de la proportionnalité, encore être atteint (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 34/95 du 21 juillet 1995 consid. 3c). 

17.4 En l’espèce, l’intimé a, par communication du 15 avril 2021, alloué au 
recourant une mesure d’orientation professionnelle, destinée à lui permettre de 
tester les pistes évoquées en entretien avec la conseillère en réadaptation 
(mécanique, informatique, logistique) et de se déterminer sur le choix d’une 
formation. Selon le « rapport de surveillance – MOP » du 15 avril 2021, l’idée 
était que le recourant puisse se décider pour un projet professionnel futur « sous 
forme de reclassement ». L’intimé a donc considéré, à tout le moins 
implicitement, qu’une mesure d’orientation professionnelle (suivie d’un 
reclassement) était appropriée pour lui permettre de recouvrer une capacité de 
gain satisfaisante. Or, contrairement à ce que laisse entendre la conseillère en 
réadaptation de l’intimé dans son rapport final (du 10 août 2021), on ne peut pas 
considérer sans autre qu’à l’issue de la mesure effectuée aux EPI, le recourant 
pouvait prétendre à un poste dans le domaine administratif ou logistique. Comme 
exposé plus haut, les EPI ont qualifié les métiers du domaine administratif ou de 
la logistique d’« orientations à tester », mais tout en suggérant une remise à 
niveau en informatique et en soulignant que les observations faites durant la 
mesure n’avaient pas permis de concrétiser ces cibles professionnelles (par 
exemple par un stage en entreprise ou une formation).  

Force est ainsi d’admettre qu’à l’issue du stage aux EPI, la mesure d’orientation 
professionnelle n’avait pas atteint son but et que, dans ces conditions, l’intimé 
n'était pas en droit de mettre un terme aux mesures de réadaptation. Par 
conséquent, si l’expertise rhumatologique à venir confirme l’existence d’une 
capacité résiduelle de travail exploitable, il appartiendra à l’intimé de reprendre 
les mesures de réadaptation (éventuellement en accordant au recourant une 
nouvelle mesure d’orientation professionnelle, puis un reclassement), de façon à 
ce que le recourant puisse obtenir une ou plusieurs cibles professionnelles 
exploitables.  

18. En conclusion, le recours sera partiellement admis et la décision du 3 novembre 
2021 sera annulée en tant qu’elle réduit (dans le sens du passage à un quart de 
rente), dès le 1er février 2019, la rente entière d'invalidité accordée au recourant 
(cf. ATAS/620/2020 du 23 juillet 2020 consid. 33 ; ATAS/508/2020 du 24 juin 
2020 consid. 24). Pour le surplus, on rappellera incidemment que le droit à une 
rente entière a déjà été reconnu par l'intimé pour la période courant du 
1er septembre 2018 au 31 janvier 2019.  

La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire, à charge pour 
celui-ci de mettre en œuvre une expertise en rhumatologie auprès d’un expert 
indépendant. À l'issue de cette instruction, l'intimé rendra une nouvelle décision 
statuant sur le droit à une rente d’invalidité pour la période courant depuis le 
1er février 2019. Si l’expertise confirme l’existence d’une capacité résiduelle de 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 29/30 - 

travail exploitable, il appartiendra à l’intimé de déterminer quelles (nouvelles) 
mesures d’ordre professionnel mettre en œuvre. 

19. Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se prononcer sur l’argumentation du 
recourant relative au calcul du degré d’invalidité. 

20. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant représenté, une 
indemnité de CHF 2’500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]), à charge de l'intimé.  

21. La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/4138/2021 

- 30/30 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 3 novembre 2021 en tant qu’elle réduit (à un quart de rente), 
dès le 1er février 2019, la rente entière d’invalidité allouée au recourant. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire, puis nouvelle 
décision, dans le sens des considérants. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le