# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8cd7c80d-8f22-5713-a9c0-9191511a649b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.12.2014 A/1480/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1480-2013_2014-12-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1480/2013 ATAS/1354/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 décembre 2014  

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Paule HONEGGER  recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue des Gares 12, GENÈVE  intimé 

 

 

 

  

- 2/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), originaire du Kosovo, né en ______ 1963, 
est arrivé en Suisse en 1995. Sans emploi, il était au bénéfice des prestations de 
l’assurance-chômage lorsqu’en date du 3 février 2006, il est tombé d’une chaise. 
Une radiographie effectuée le jour même a mis en évidence une tuméfaction du 
tendon quadriceptal, ainsi qu’une suspicion d’épanchement intra-articulaire.  

2. Le 10 mars 2006, le Dr  B______, médecin traitant de l’assuré, a évoqué une 
suspicion de lésion post-traumatique du ménisque interne du genou droit.  

3. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische 
Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA). 

4. Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du genou droit effectuée le 20 mars 
2006 a mis en évidence une lame de liquide intra-articulaire, une chondropathie 
rotulienne sans érosion osseuse associée, une déchirure de grade III de la corne 
postérieure du ménisque interne, le développement d’un kyste synovial dans la 
partie antérieure et paramédiane interne du genou, une tendinopathie rotulienne et 
une discrète bursite pré-rotulienne, une rotule en position légèrement haute et un 
discret signe d’arthrose fémoro-patellaire, un discret pincement du compartiment 
interne du genou et des lésions ostéochondrales superficielles des surfaces 
condyliennes postérieure. 

5. Le Dr B______, en avril et juin 2006, a conclu à une déchirure de grade III de la 
corne postérieure du ménisque interne droit et indiqué que l’assuré était dans 
l’attente d’une arthroscopie.  

6. Le 8 décembre 2006, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI). 

7. Par courrier du 13 février 2007, le docteur C______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a expliqué que l’assuré présentait une déchirure au niveau du ménisque 
interne, désormais indolore et asymptomatique ; les douleurs se manifestaient 
essentiellement au niveau fémoro-patellaire et sur le compartiment externe du 
genou, raison pour laquelle il avait été renoncé à une prise en charge opératoire. 
L’assuré devait poursuivre la physiothérapie et une reprise à 100% d’une activité 
adaptée, sans port de charges ni travaux physiquement lourds, pouvait être 
envisagée dès le 1er février 2007. 

8. Le 1er mars 2007, le docteur D_____, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin d’arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l’assuré. Il a conclu à une 

- 3/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

symptomatologie douloureuse mal expliquée, associée à un élément de difficulté 
d’extension du genou droit. Un kyste ténosynovial assez important, placé en 
position antérieure, a été constaté, probablement accessible à une ponction sous 
échographie. Compte tenu de la longueur de l’évolution, le Dr D_____ a considéré 
qu’il était préférable de tenter une reprise du travail avant de se poser la question de 
la réévaluation de l’importance clinique du kyste ténosynovial. 

9. La reprise du travail a finalement eu lieu le 14 mai 2007. 

10. Le Dr C______, en date du 12 juillet 2007, a attesté d’une nouvelle incapacité de 
travail depuis le 4 juin 2007 : l’assuré avait tenté de reprendre une activité en tant 
qu’aide poseur de parquet ; son genou avait lâché le 4 juin 2007, alors qu’il montait 
des escaliers avec une charge ; ce lâchage avait également déclenché de vives 
douleurs au niveau lombaire. Le Dr C______ avait observé un genou droit 
douloureux, légèrement tuméfié, en flexum, avec une extension limitée et 
douloureuse, une stabilité malgré tout conservée, une contracture musculaire 
paravertébrale de la région lombaire, un Lasègue à 40° des deux côtés, avec des 
changements de positions rendus difficiles. Le traitement médicamenteux avait un 
effet lentement favorable au niveau lombaire. Par contre, la situation restait 
inchangée au niveau du genou, avec une boiterie bien marqué, raison pour laquelle 
l’assuré avait été adressé au Dr  E_____, pour investigation du kyste synovial déjà 
décrit en 2006. 

11. Le 28 août 2007, une arthroscopie a été réalisée par le Dr E_____ : la déchirure de 
la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’un kyste antérieur dans le Hoffa, 
au pied du croisé, ont été réséqués. 

12. Dans un rapport daté du 5 octobre 2007, le Dr E_____ a indiqué que, suite à 
l’arthroscopie, l’état de l’assuré s’était amélioré mais qu’une composante psychique 
avec état dépressif avait été mise en évidence. 

13. Le 12 novembre 2007, le Dr F_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, sans précision 
(F33.4), présent depuis 2003, suite à une séparation et à un divorce. Le traitement 
consistait en antidépresseurs et anxiolytiques. L’assuré était sous la pression d’une 
procédure de renvoi et une amélioration de son état de santé semblait illusoire. 

14. Le 15 février 2008, le Dr D_____ a procédé à un nouvel examen de l’assuré, lequel 
continuait à se plaindre de douleurs au genou droit. Le médecin a émis l’avis qu’il 
n’était pas exclu que d’autres problèmes médicaux et la situation psychosociale de 
l’assuré jouent rôle important. 

15. Le 12 novembre 2007, le Dr C______ a fait état de douleurs invalidantes 
persistantes et de lombalgies récurrentes tout en précisant qu’un travail adapté, sans 
port de charges, tel qu’une activité de surveillance, était envisageable.  

- 4/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

16. Mandatée par l’OAI, la doctoresse G_____, psychiatre au sein du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR), a procédé à une expertise. Dans son 
rapport du 18 février 2008, elle a estimé que si l’assuré avait développé une 
symptomatologie anxio-dépressive réactionnelle, dans un contexte de divorce, de 
douleurs chroniques et d’un risque de renvoi dans son pays, cet état était désormais 
en complète rémission : les très légers troubles de la mémoire objectivés pendant 
l’entretien n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail. Le médecin du 
SMR a néanmoins retenu le diagnostic de difficulté d’adaptation à une nouvelle 
étape de la vie (Z80.0), dont il a précisé qu’il était sans effet sur la capacité de 
travail. 

17. Une IRM du genou droit, effectuée le 3 mars 2008, n’a pas mis en évidence de 
complication liée à l’arthroscopie mais a permis d’observer une discrète 
gonarthrose fémoro-tibiale ainsi qu’un hypersignal horizontal quasi oblique au 
niveau du segment moyen du ménisque interne conduisant au diagnostic différentiel 
de redéchirure vraie ou de zone cicatricielle.  

18. Dans un rapport du 21 mai 2008, le Dr C______ a ajouté aux diagnostics déjà posés 
de lombalgies chroniques et d’entorse au genou droit avec déchirure de grade III de 
la corne postérieure du ménisque ceux d’hyperparathyroïdie primaire, de status post 
lithiase rénale à répétition avec lithotritie par ondes de choc extracorporelles en 
2006 et 2007 et d’épisode dépressif réactionnel depuis fin 2007, en précisant 
toutefois que ces diagnostics n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail 
de son patient. Selon le médecin, l’assuré était totalement incapable de travailler 
comme aide poseur de parquet ou assistant de nettoyage, activités impliquant de 
s’agenouiller, de monter et descendre des escaliers, de marcher et porter des 
charges. Des mesures médicales pourraient cependant améliorer la capacité de 
travail et permettre la reprise d’une activité légère, à 50% dans un premier temps, à 
condition de permettre à l’assuré d’alterner les positions et de limiter les 
déplacements (surveillance de bâtiments, par exemple). 

19. Le Dr D_____ a procédé à un nouvel examen le 13 août 2008. Il a constaté que si la 
symptomatologie avait perduré malgré l’arthroscopie réalisée en 2007, le déficit 
d’extension avait disparu. Cela étant, d’autres problèmes - médicaux et psycho-
sociaux - jouaient un rôle-clé. Le médecin a préconisé un séjour à la clinique 
romande de réadaptation (CRR). 

20. L’assuré a séjourné à la CRR du 13 janvier au 3 février 2009.  

Y ont été retenus les diagnostics suivants : gonalgie droite chronique, arthroscopie 
du genou droit le 28 août 2007 avec résection de la corne postérieure du ménisque 
interne et résection d’un kyste synovial du Hoffa et chondropathie de grade I à II de 
la rotule. A titre de comorbidités, les médecins ont mentionné : des lombalgies 

- 5/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

chroniques, un trouble dépressif récurrent, en rémission sous traitement, une 
lithiase rénale à répétition, une parathyroïdectomie le 22 octobre 2008 et une 
appendicectomie dans l’enfance.  

La doctoresse H_____, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a conclu 
à un trouble dépressif récurrent, en rémission sous traitement (F 33.4). 

Sur le plan orthopédique, le docteur I_____, spécialiste FMH en médecine physique 
et réhabilitation et en chirurgie orthopédique, et le docteur J_____, médecin-
assistant, ont  relevé une collaboration moyenne et se sont dit  frappés par 
l’importance de la discordance entre l’examen clinique et les douleurs alléguées. 

En définitive, les médecins de la CRR ont estimé qu’il n’y avait pas d’élément 
justifiant une incapacité de travail. Cependant, l’absence de qualification, le 
fonctionnement projectif de l’assuré, le contexte psycho-social complexe et la non-
réceptivité aux messages de réassurance constituaient des facteurs de mauvais 
pronostic pour la reprise d’une activité. En conclusion, les médecins de la CRR ont 
considéré l’assuré apte à exercer à plein temps sa profession d’ouvrier non qualifié 
et ce, dès le 9 février 2009. 

21. Par décision du 4 février 2009, confirmée sur opposition le 11 septembre 2009, la 
SUVA a reconnu une pleine capacité de travail dès le 1er mars 2009. 

22. Le 14 décembre 2009, la doctoresse K_____, médecin auprès du SMR, s’est ralliée 
à la position de la SUVA. 

23. Le 14 décembre 2009, la doctoresse L_____, médecin cheffe de clinique auprès du 
service de psychiatrie adulte, secteur 2 – Jonction, du département de psychiatrie 
des HUG, a attesté suivre l’assuré depuis le 4 septembre 2009 en raison d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques et 
d’un syndrome douloureux somatoforme chronique. Depuis le début du suivi, la 
capacité de travail de l’assuré était nulle. 

24. Par courrier du 22 décembre 2009, la doctoresse M_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assuré entre juillet 2008 et 
juillet 2009 en raison d’un trouble dépressif d’intensité moyenne à sévère, 
accompagné d’une importante irritabilité. Elle a attesté d’une totale incapacité de 
travail depuis le début du suivi.  

25. Le 15 janvier 2010, le Dr C______ a attesté à son tour d’une totale incapacité de 
travail. 

26. Le 22 février 2010, le docteur N_____, médecin auprès du SMR, a fait la 
distinction entre les deux périodes suivantes :  

- 6/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

1) entre le 3 février et le 27 août 2007, l’assuré avait souffert d’une déchirure du 
ménisque interne droit non opérée ; faute d’appréciation conclusive des médecins 
de la SUVA, il convenait de se référer à l’appréciation du Dr C______ du 13 février 
2007, selon laquelle l’assuré avait été totalement incapable d’exercer son activité 
habituelle du 3 février 2006 au 31 janvier 2007 puis, dès le 1er février 2007, 
capable d’exercer à 100% une activité adaptée ; une aggravation avait conduit à un 
arrêt de travail dès le 4 janvier 2007 ;   

2) suite à l’arthroscopie, l’assuré avait recouvré, en l’absence de complications 
organiques postopératoires, une pleine capacité de travail dans son activité 
habituelle et ce, dès le 4 mars 2008. 

Sur le plan psychique, le Dr N_____ a rappelé que les examens pratiqués au SMR 
le 31 janvier 2008 et à la CRR le 22 janvier 2009 n’avaient permis de mettre en 
évidence ni atteinte psychiatrique incapacitante ni limitation fonctionnelle. Cela 
étant, compte tenu de l’aggravation de l’état psychique mentionnée par la Dresse 
L_____, dans son rapport daté du 14 décembre 2009, il convenait de solliciter un 
rapport complémentaire de ce médecin. 

27. Dans un rapport du 21 juin 2010, la Dresse L_____ a conclu à un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 33.11) présent depuis 
2006-2007, à une gonalgie chronique et à des difficultés liées à l’environnement 
social (Z 60.8) depuis 2000. Elle a également mentionné les diagnostics de 
personnalité émotionnellement labile, type impulsive (F 60.30) et d’apnées du 
sommeil depuis 2009, tout en précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de 
travail. 

Selon elle, l’’assuré était totalement incapable de travailler depuis le 4 septembre 
2009 en raison des limitations physiques et psychiques suivantes : multiples 
plaintes somatiques, douleurs physiques au genou et au dos, symptomatologie 
d’asthénie, d’anxiété et de somnolence diurne. L’activité professionnelle exercée 
précédemment n’était plus exigible et le rendement réduit de 50 à 60% en raison de 
l’abaissement de l’humeur, de l’attitude morose et pessimiste face à l’avenir.  

28. Le 10 novembre 2010, les HUG ont transmis au Dr N_____ les résultats des 
investigations du laboratoire du sommeil, confirmant un syndrome d’apnée et 
d’hypopnée obstructif du sommeil sévère (index AHI 55,8/h). L’enregistrement 
polysomnographique avait également mis en évidence la présence de mouvements 
périodiques des membres inférieurs (index PLM 34,5/h), une importante partie de 
ces mouvements étant toutefois clairement associée à la problématique respiratoire. 

29. Dans un rapport intermédiaire du 19 avril 2011, le Dr C______ a expliqué que 
l’état de santé de l’assuré s’était aggravé depuis environ un an, avec une 
dégradation marquée des troubles dépressifs réactionnels. L’évolution n’était pas 

- 7/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

particulièrement favorable avec la persistance de troubles somatoformes connus, 
tels que lombalgies chroniques et douleurs au genou droit. Seule une activité 
professionnelle à 50% au maximum, dans un poste de surveillance avec peu de 
déplacements, était envisageable.  

30. Dans son rapport intermédiaire du 30 mai 2011, la Dresse L_____, après avoir fait 
état de deux aggravations, consécutives à l’instabilité du statut social de l’assuré en 
Suisse et à la perte de son appartement, en décembre 2010. L’assuré s’était alors 
montré en perte de projet, désireux de mourir, de faire disparaître ses enfants et 
d’abandonner toute responsabilité. Ces états de dépression sévère étaient le reflet de 
l’incapacité de l’assuré à faire face. Le retour d’une certaine stabilité dans sa vie 
(présence de ses frères et sœurs, reprise d’un appartement avec ses enfants), associé 
au changement des traitements avait permis une amélioration de l’humeur et une 
activation dans l’investissement du quotidien. Cela étant, la présence chronique de 
la symptomatologie dépressive, les difficultés dans l’adaptation, dans l’affirmation 
de ses compétences, les plaintes d’asthénie et les troubles du sommeil avaient pour 
conséquence que l’incapacité de travail était nulle. Le pronostic actuel et à moyen 
terme était médiocre, l’assuré devant encore bénéficier d’un suivi soutenant, 
structurant, de sorte que la reprise d’une activité professionnelle restait 
inenvisageable. 

31. Mandatés par l’OAI, la doctoresse O_____, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, et le Dr P_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, médecins auprès du bureau romand d’expertises médicales 
(BREM), ont procédé à un examen bidisciplinaire et rendu leur rapport en date du 8 
février 2012. 

L’examen clinique rhumatologique a montré un assuré en bon état général, avec un 
déconditionnement surtout axial lié à sa sédentarité, ayant récupéré une trophicité 
musculaire quadricipitale droite normale, avec un genou sec, stable. Aucune 
arthrose congestive évolutive n’avait été mise en évidence, l’assuré ayant récupéré 
une excellente trophicité du quadriceps, ce qui témoignait d’un bon pronostic sur le 
genou opéré six ans auparavant. En conclusion, sur le plan rhumatologique, aucun 
élément médical ne venait contredire l’appréciation des médecins de Sion quant à la 
capacité de travail. Les médecins du BREM ont confirmé une pleine exigibilité 
dans toute activité de ce point de vue.  

Sur le plan psychique, ils ont relevé des symptômes subjectifs (baisse de l’énergie, 
fatigue, baisse de l’intérêt et du plaisir et baisse de l’humeur) compatibles avec le 
diagnostic d’épisode dépressif au sens de la CIM-10. Le syndrome somatique de la 
dépression était également présent au vu des éléments subjectifs (perte de libido, de 
l’appétit, aggravation matinale de la dépression, perte de l’intérêt et du plaisir). Les 
médecins du BREM ont expliqué ne pouvoir cependant retenir le diagnostic 

- 8/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

d’épisode dépressif sévère vu l’absence de toute altération de l’état général, de 
perte de poids, de culpabilité irrationnelle et de ralentissement sévère (quand bien 
même il existait un certain degré de ralentissement moteur et idéique, celui-ci 
pouvait être qualifié de discret étant donné qu’il fluctuait au cours de l’examen) et 
la réactivité de l’humeur aux stimuli. En conséquence, les médecins du BREM ont 
conclu à un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Ni l’anamnèse ni 
les données du dossier ne permettaient d’établir l’existence de rémissions depuis le 
début de l’affection, en 2007, de sorte que le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent était écarté. A cela s’ajoutait une composante anxieuse (irritabilité, rituels 
du lavage, soucis) laquelle n’était cependant pas suffisamment spécifique  ou sévère 
pour justifier un diagnostic autonome de trouble anxieux. Quant au diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, il était également écarté en raison de 
la présence concomitante du trouble dépressif, quand bien même l’assuré 
mentionnait des douleurs sans substrat organique. Enfin, le diagnostic de trouble de 
la personnalité constituait une hypothèse possible mais non vraisemblable en l’état 
du dossier, dans la mesure où il était difficile de faire la distinction entre ce qui 
relevait de la vie tourmentée de l’assuré, des circonstances sociales et politiques, de 
son tempérament et d’un éventuel trouble de la personnalité. 

En définitive, les médecins du BREM ont retenu le diagnostic d’épisode dépressif 
moyen, avec syndrome somatique (F 32.11). S’ils ont également mentionné ceux  
d’obésité (E 66.9), de syndrome d’apnées du sommeil (G 47.3), de status post 
contusion du genou en 2006-2007 après méniscectomie postérieure interne et 
résection d’un kyste synovial en août 2008 (M 25.56, M 25.56, Z 98.8 et Z 96.86), 
de lombalgie commune dans le contexte de discrets troubles dégénératifs, de 
séquelles d’ostéodystrophie de croissance et d’une anomalie de transition lombo-
sacrée (M 54.5), de status post-lithotrities extracorporelles pour lithiases rénales en 
2006-2007 et de status après ablation chirurgicale d’un adénome parathyroïdien en 
2008, ils ont précisé qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail. 

Les experts ont estimé que l’épisode dépressif moyen était susceptible d’entraîner 
quelques limitations fonctionnelles modérées (diminution de l’énergie disponible, 
baisse de la motivation et de l’engagement, troubles cognitifs sous forme d’une 
baisse de l’attention) ne dépassant pas 30%.  

Selon eux, l’appréciation de la Dresse L______ se fondait surtout sur les limitations 
subjectives, sur les facteurs sociaux et les douleurs. Il en allait de même de celles 
des Drs F_____ et Q_____.  

Depuis le séjour à la CRR, il était établi qu’il n’y avait aucune pathologie 
somatique invalidante.  

- 9/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

Le problème social (risque d’expulsion de Suisse) était un facteur de stress et, en 
tant que tel, ne pouvait être considéré comme durablement aggravant de la 
dépression. Les aggravations passagères de la dépression mentionnées par la Dresse 
L_____ étaient clairement des troubles réactionnels de l’adaptation à divers facteurs 
de stress momentanés, de sorte qu’ils ne pouvaient interférer durablement avec la 
capacité de travail. Si la dépression avait été en rémission, comme cela avait été 
relevé par les Dresses G_____ et H_____, en janvier 2008 et janvier 2009, cette 
rémission n’avait probablement pas duré.  

Depuis plusieurs années, l’expertisé était engagé sur la voie de l’invalidation, dont 
il pouvait sortir à condition de mettre toutes ses ressources au service d’un retour 
dans le monde actif, ce qu’il avait semblé sincèrement souhaiter lors de l’examen.  

En conclusion, les experts ont considéré que l’assuré apte à exercer à 70% toute 
activité adaptée à ses compétences, avec une réserve, sur le plan physique, pour le 
travail en hauteur ou avec des machines dangereuses. 

32. Le 20 mars 2013, l’OAI a rendu une décision reconnaissant à l’assuré le droit à une 
rente entière du 3 février 2007 au 30 avril 2009. 

33. Le 7 mai 2013, l’assuré a saisi la Cour de céans d’un recours en expliquant ne 
contester « ni le dispositif de la décision litigieuse ni le mode de calcul de la rente » 
mais la motivation de la décision et en concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision du 20 mars 2012 et à l’octroi d’une rente entière dès le 
1er mai 2009, subsidiairement à celui d’une mesure de réinsertion.  

En substance, le recourant reproche à l’OAI d’avoir admis, sans motivation, le 
degré d’incapacité de travail de 30% mentionné par les médecins du BREM sans 
examiner la possibilité de favoriser sa réinsertion professionnelle. 

Il produit notamment un rapport de la Dresse R_____, médecin interne auprès du 
service de psychiatrie générale des HUG, secteur 2 – Jonction, daté du 26 avril 
2013, attestant qu’il est très régulièrement suivi depuis le 4 septembre 2009. La 
Dresse R_____ précise que l’appareillage de l’assuré ne le soulage que 
partiellement, que son sommeil reste encore très perturbé, que seule l’introduction 
du Cipralex, en août 2012, a permis une légère amélioration et que l’invalidité reste 
de 100%. 

34. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 5 juin 2013, a conclu au rejet du 
recours.  

Il soutient que le rapport de la Dresse R_____ du 26 avril 2013 n’apporte aucun 
élément nouveau qui aurait été ignoré par les médecins du BREM, dont les 
conclusions rejoignent celles du SMR et celles de la CRR.  

- 10/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

Quant à la mise en place d’une mesure de réinsertion, l’intimé rellève, d’une part, 
que le recourant dispose d’une pleine capacité de travail, moyennant une 
diminution de rendement de 30% et, d’autre part, qu’il ne remplit pas les conditions 
pour se voir mettre au bénéfice d’une mesure de réinsertion. 

35. Par écriture du 12 juillet 2013, le recourant a relevé que les médecins du BREM ne 
l’avaient examiné qu’une journée, le 5 décembre 2011, et qu’ils avaient rendu leur 
rapport deux mois plus tard, évaluant son incapacité de travail pour motifs 
psychiques à 30% dès le mois de novembre 2007, évaluation contraire à celle de ses 
médecins traitants. 

36. Le 13 février 2014 s’est tenue une audience d’enquêtes au cours de laquelle le 
Dr C______ a été entendu.  

Après avoir résumé l’évolution de l’était de santé du recourant jusqu’en 2007, ce 
médecin a déploré le fait que ni l’OAI ni le chômage n’aient soutenu le recourant 
dans ses recherches d’emploi.  

N’ayant pu retrouver de poste, l’assuré s’est installé dans la dépression en 2008-
2009. Désormais, il est épuisé, très sombre, aigri et n’a plus d’attentes. Son état 
s’est dégradé fortement : il est désormais « cassé », persuadé que sa vie est 
terminée. Comme son irritabilité est très augmentée, le médecin lui a prescrit un 
traitement assez lourd, ayant pour conséquence de « l’assommer ».  

Selon le Dr C______, l’assuré aura de très grandes difficultés à se réinsérer.  

Sur le plan strictement somatique, la situation est stationnaire : une activité 
épargnant les genoux et le dos est envisageable (surveillance ou conciergerie 
légère). Cependant, en raison des troubles psychiques, l’incapacité est totale.  

Selon le témoin, l’expertise du BREM, si elle rejoint ses conclusions sur le plan 
somatique, ne tient pas suffisamment compte des problèmes psychiques du 
recourant et de sa situation personnelle. 

37. Entendue le 13 mars 2014, la Dresse R_____, a confirmé le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen (à sévère parfois).  

Le témoin a expliqué que l’assuré, malgré une compliance totale, une collaboration 
importante, un suivi infirmier une fois par semaine et l’hôpital de jour, a beaucoup 
de mal à se mobiliser ; il ne peut par exemple fréquenter l’hôpital de jour qu’une 
fois par semaine (manque concentration, intolérance au bruit, incapacité à rester 
assis plus d’un quart d’heure). A cela s’ajoute une très grande irritabilité, le 
recourant se livrant parfois à des altercations dans la rue et arrivant à la consultation 
dans des états difficiles à gérer. Il ne supporte que difficilement les transports 
publics.  

- 11/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

Le témoin en tire la conclusion que l’incapacité de travail est totale.  

Le médecin se dit choqué par les conclusions du BREM en termes de capacité de 
travail et rappelle que son patient souffre de troubles importants du sommeil, d’une 
part, d’une irritabilité exacerbée qui lui pose de grands problèmes au quotidien, 
d’autre part : il ne peut participer à un groupe durant trois quarts d’heure, si bien 
qu’une  réadaptation, même en milieu protégé, semble impossible. Si globalement, 
les diagnostics retenus par le BREM correspondent aux siens, les médecins ont 
sous-évalué la gravité de l’état du recourant au quotidien, particulièrement son 
irritabilité, ses troubles de l’attention, ses troubles cognitifs, etc., étant précisé que 
le recourant est complètement dépendant de ses enfants qui lui rappelle chacun de 
ses rendez-vous et gèrent la prise de son traitement. 

38. L’intimé s’est prononcé par courrier du 10 avril 2014 et a persisté dans ses 
conclusions, alléguant que l’irritabilité mentionnée par la Dresse R_____ ne 
constitue pas un diagnostic. 

39. Pour sa part, le recourant a fait de même par courrier du 11 avril 2014. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

- 12/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, consid. 
6b, ATF 112  

4. Le recours, interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) est recevable. 

5. En premier lieu, il convient de déterminer l’objet du litige. 

a.a L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision 
effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 p. 164; 125 V 413 consid. 1b et 
2 p. 414). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine 
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En 
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas 
d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 
consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1A, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées).  

a.b. Selon l'art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour 
combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera 
écarté. Cette disposition découle du principe de l'interdiction du formalisme 
excessif et constitue l'expression du principe de la simplicité de la procédure qui 
gouverne le droit des assurances sociales. C'est pourquoi le juge saisi d'un recours 
dans ce domaine ne doit pas se montrer trop strict lorsqu'il s'agit d'apprécier la 
forme et le contenu de l'acte de recours (ATF non publié 8C_828/2009 du 8 
septembre 2010, consid. 6.2).  

Les conclusions permettent au juge de déterminer comment le recourant souhaite 
que la décision querellée soit modifiée. Les conclusions n’ont pas à être formulées 
expressément mais elles peuvent également ressortir de la motivation du recourant. 
S'agissant de la motivation, celle-ci doit permettre au destinataire du recours de 
comprendre en quoi l'état de fait retenu ou les conséquences juridiques qui y sont 
attachées sont erronés (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 

- 13/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. 
Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 46-47 ad art. 61). 

b. En l’espèce, le recourant affirme ne contester ni le mode de calcul de la rente ni 
le dispositif de la décision litigieuse mais seulement sa motivation. En réalité, il 
ressort de la lecture de l’ensemble du mémoire de recours que l’assuré requiert que 
la rente qui lui a été accordée ne soit pas limitée dans le temps et perdure au-delà du 
1er mai 2009.  

6. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit l'augmentation, la 
réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision au 
sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 125 V 413 consid. 2d 
et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

- 14/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

c. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

- 15/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

- 16/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

d. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral  9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3). 

c. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

- 17/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013).  

12. a. En l’espèce, il y a lieu de relever que le recourant admet que l’affection 
orthopédique dont il souffre s’est améliorée. En revanche, il conteste toute 
amélioration de son état psychique. 

b. La chambre de céans constate qu’au moment de la décision querellée, l’intimé 
disposait de plusieurs rapports des médecins traitants faisant état d’un trouble 
dépressif récurrent, sans précision, en rémission (rapport du Dr F_____ du 12 
novembre 2007), d’un épisode dépressif réactionnel depuis fin 2007, sans effet sur 
la capacité de travail (rapport du Dr C______ du 21 mai 2008), d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode sévère, sans symptômes psychotiques (rapport de la 
Dresse L_____ du 14 décembre 2009), d’un trouble dépressif d’intensité moyenne à 
sévère (rapport de la Dresse M_____ du 22 décembre 2009) ou encore d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (rapport de la 
Dresse L_____ du 21  juin 2010). 

Ces rapports doivent être examinés avec circonspection, dès lors qu’ils ne 
répondent pas aux conditions jurisprudentielles permettant de leur reconnaître 
pleine valeur probante : s’ils reposent selon toute vraisemblance sur des examens 
complets, ils ne précisent que peu ou prou les résultats et plaintes du patient ; en 
outre, à l’exception de ceux de la Dresse L_____, les rapports des médecins 
traitants ne comprennent pas d’anamnèse détaillée ; par ailleurs, leurs conclusions 
ne sont pas dûment motivées ; ainsi, les médecins n’expliquent pas les motifs pour 
lesquels ils concluent systématiquement une incapacité totale de travail alors même 
que l’intensité du trouble psychique varie ; parfois, les conclusions sur la capacité 
de travail sont contradictoires ; ainsi est-il du rapport du Dr F_____ du 
12 novembre 2011, dans lequel le médecin diagnostique un trouble dépressif 
récurrent, sans précision (F 33.4 ; code diagnostique se référant à un épisode en 
rémission), indique que son patient ne présente aucun symptôme dépressif depuis 

- 18/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

plusieurs mois, mais conclut à des répercussions sur la capacité de travail et à une 
amélioration « illusoire » ; il en va de même du rapport de la Dresse L_____ du 21 
juin 2010, dans lequel le médecin explique que l’activité habituelle du recourant 
n’est plus exigible mais évoque en même temps une diminution de rendement de 50 
à 60%, ce qui laisse supposer que l’activité habituelle est encore exigible à raison 
de 40% à 50%.  

Cela étant, quand bien même ces rapports ne disposent pas d’une pleine valeur 
probante, ils constituent un indice de l’existence d’un trouble psychique 
incapacitant. 

c. L’intimé disposait également, lors de sa prise de décision, du rapport de la Dresse 
G_____ du 18 janvier 2008, concluant à un trouble dépressif récurrent en rémission 
complète. Force est de constater que ce diagnostic correspond à celui du 
Dr F_____, lequel a fait état, dans son rapport du 12 novembre 2007, d’un trouble 
dépressif récurrent, sans précision (F 33.4) ou encore à l’appréciation du 
Dr C______ du 21 mai 2008, lequel a fait état d’un épisode dépressif réactionnel 
depuis fin 2007, sans effet sur la capacité de travail. Force est cependant de 
constater que ce rapport, qui remonte au 18 janvier 2008, ne permet pas d’apprécier 
l’évolution de la capacité de travail du recourant jusqu’à la décision querellée, en 
2013. 

d. Quant au rapport de la CRR du 10 février 2009. intitulé « consilium 
psychiatrique du 22 janvier 2009 », faisant état d’un trouble dépressif récurrent, en 
rémission sous traitement (F 33.4), il ne répond pas aux réquisits jurisprudentiels 
permettant de lui reconnaître pleine valeur probante. En effet, ce rapport ne prend 
pas en considération les plaintes du recourant et il n’a pas été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse). Ainsi, par exemple, à la même époque, le 
recourant était suivi par la Dresse M_____. Or, à la lecture du rapport de la CRR, il 
est impossible de savoir si l’appréciation de ce médecin a été prise en considération. 

e. Au dossier de l’intimé figuraient également de brefs avis du SMR, qu’il convient 
de qualifier de rapports destinés à la prise de décision interne, lesquels ne 
remplacent pas des examens médicaux spécialisés. Ces documents ne répondent à 
l’évidence pas aux réquisitions jurisprudentiels, de sorte qu’aucune valeur probante 
ne peut leur être reconnue. 

e. Enfin, l’intimé disposait du rapport des médecins du BREM, du 8 février 2012. 
Bien que ce rapport réponde à de nombreux réquisits jurisprudentiels, une pleine 
valeur probante ne peut lui être reconnue pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les 
médecins du BREM ont retenu une réduction de la capacité de travail de 30% 
depuis novembre 2007 sans expliquer leurs conclusions. Dans ce contexte, la 
chambre de céans remarque que cette appréciation est en contradiction avec celle 

- 19/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

du Dr F_____ du 12 novembre 2007, lequel faisait état d’un trouble dépressif 
récurrent, sans précision, en rémission, ou encore avec l’appréciation du Dr 
C______, du 21 mai 2008, concluant à un épisode dépressif réactionnel depuis fin 
2007, sans effet sur la capacité de travail. Les médecins qui suivaient le recourant 
entre novembre 2007 et mai 2008 ne retenaient donc aucune incapacité de travail à 
l’époque où les médecins du BREM évoquaient une incapacité de travail de 30%. 
L’appréciation des médecins du BREM est d’ailleurs également en contradiction 
avec celles de la Dresse G_____ et de la Dresse H_____, lesquelles n’ont pas non 
plus retenu d’incapacité de travail.  

Par ailleurs, les médecins du BREM ont retenu un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F 32.11) entraînant une réduction de la capacité de travail de 
30% depuis novembre 2007, alors qu’entre juillet 2008 et juin 2010, les psychiatres 
traitants du recourant évoquaient un trouble dépressif récurrent, d’intensité 
moyenne à sévère, voire un épisode sévère (rapports de la Dresse L_____ du 
14 décembre 2009, de la Dresse M_____ du 22 décembre 2009 ou encore de la 
Dresse L_____ du 21 juin 2010). Se prononçant sur la différence d’appréciation, les 
médecins du BREM ont expliqué qu’à leur avis, les Dresses L_____ et M_____ et 
le Dr F_____ avaient mis en avant les limitations subjectives alléguées par 
l’expertisé ainsi que les acteurs sociaux et somatiques (douleurs). A aucun moment 
cependant, les médecins du BREM ne se sont entretenus avec les psychiatres qui 
ont suivi l’assuré de sorte que leurs propos au sujet des motifs ayant conduit les 
médecins traitants à retenir une incapacité totale de travailler ne sont que pure 
spéculation. Par ailleurs, en ne s’entretenant pas avec les médecins traitants, les 
médecins du BREM n’ont pu prendre la mesure de l’irritabilité du recourant, qui, si 
elle ne constitue certes pas un diagnostic autonome, fait partie des symptômes de la 
dépression. 

A cela s’ajoute le fait que les médecins du BREM ne se prononcent pas sur 
l’évolution de la capacité de travail du recourant mais retiennent une incapacité 
moyenne, sans fournir la moindre explication. 

Enfin, dans la mesure où l’examen a été réalisé le 5 décembre 2011 et où la 
décision querellée a été rendue le 20 mars 2013, soit près d’un an et quatre mois 
plus tard, le rapport du BREM ne permet pas de se prononcer sur la situation telle 
qu’elle a évolué jusqu’au jour de la décision querellée. 

13. Pour tous ces motifs, la chambre de céans considère qu’elle ne dispose pas 
d’éléments suffisamment probants pour trancher la question de l’invalidité du 
recourant et de son évolution. En conséquence, il y a lieu d’ordonner une expertise, 
laquelle sera confiée au Dr  S_____, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

- 20/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

 

- 21/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. S'agissant des troubles psychiques, répondre aux questions suivantes: 

a) Le recourant souffre-t-il de troubles psychiques? Lesquels et depuis 
quand? 

b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 

c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? 

d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues aux diagnostics 
retenus? 

e) L'assuré est-il compliant avec le traitement prescrit ? 

f) La prise en charge et le traitement sont-ils adéquats ? 

e) L'assuré présente-t-il des comorbidités et quelles sont leur 
influence sur les limitations ? 

6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé et globalement, les 
conséquences sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. 

7. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

8. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
2007. 

- 22/22- 

 

 

 

A/1480/2013 

9. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 

10. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

11. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

12. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 

13. Si l'expert s'écarte des conclusions des médecins traitants de l’assuré, 
des médecins du SMR, de la CRR ou du BREM sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du recourant, dire 
pourquoi. 

14. Formuler un pronostic global. 

15. Toute remarque utile et proposition des experts. 

3. Commet à ces fins le Dr  S_____, FMH en psychiatrie et psychothérapie 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le