# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0016c061-ebbc-5789-b3b0-972a807a3c07
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.01.2023 E-4796/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4796-2020_2023-01-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-4796/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),  

Chrystel Tornare Villanueva, Grégory Sauder, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, alias B._______, 

né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Emel Mulakhel, Caritas Suisse,  

(…),  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 1er septembre 2020 / N (…). 

 

 

 

E-4796/2020 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissant afghan d’ethnie hazara, a déposé une demande 

d’asile en Suisse, le 9 juillet 2020. 

B.  

Il a été entendu le 15 juillet 2020 (audition sur les données personnelles), 

le 28 juillet 2020 (entretien Dublin) et le 24 août 2020 (audition sur les 

motifs d’asile). 

Il ressort notamment de ses auditions que l’intéressé serait né dans le 

village de C._______, situé dans le district de D._______ (province de 

Ghazni), où il aurait essentiellement travaillé comme agriculteur et éleveur. 

Il serait marié religieusement et père de sept enfants. 

En avril ou mai 2004, il aurait rejoint les forces de police gouvernementales 

et obtenu un contrat de travail de trois ans avec l’Etat afghan. Il aurait 

effectué son service militaire et suivi une formation de policier de deux 

mois, dispensée par les forces américaines. Au terme de celle-ci, il aurait 

travaillé comme sentinelle à la protection des bâtiments du gouvernement 

local. Stationné dans un premier temps à E._______ (district de 

D._______) pendant environ six mois, il aurait été envoyé plus tard en 

mission dans son village d’origine. Il aurait mis fin à ses activités pour la 

police nationale afghane en 2007 ou 2008 et se serait engagé 

volontairement dans la "mobilisation populaire", afin d’assurer la défense 

des foyers du village contre les pilleurs et d’éventuelles attaques des 

talibans, en surveillant depuis les montagnes les quatre points d’accès à la 

région. Il aurait exercé cette activité pendant environ dix ans, en tant que 

suppléant du chef, aux côtés de vingt-quatre autres personnes, tout en 

continuant à s’occuper de ses terres et de son bétail.  

En automne 2015, sept habitants de sa région auraient été tués par les 

talibans. Suspectant qu’un dénommé F._______ ait transmis aux talibans 

des informations leur permettant de conduire cette attaque, le recourant et 

les autres combattants volontaires auraient interpellé le prénommé et 

l’auraient violemment frappé. Avant d’être relâché et de disparaître, 

F._______ aurait personnellement menacé le recourant de régler ses 

comptes avec lui et de le dénoncer aux talibans comme étant un membre 

des forces gouvernementales ayant collaboré avec des puissances 

étrangères. Ce dernier ignorerait où F._______ serait allé et n’aurait plus 

jamais eu affaire à lui. 

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En 2018, le recourant aurait reçu un appel l’informant que les talibans 

avaient envahi la région. Le chef du village lui aurait alors dit que ceux-ci 

exigeaient que les vingt-cinq combattants, dont ils connaissaient l’identité, 

leur soient livrés avec leurs armes. N’ayant aucun autre ennemi, le 

recourant soupçonnerait F._______ d’avoir livré son nom aux talibans pour 

se venger de lui. Sur conseil du chef du village et craignant pour sa vie, 

étant donné le climat de tension qui aurait régné dans le district, il aurait 

pris la décision de s’expatrier. 

Après quelques jours consacrés à l’organisation de sa fuite, l’intéressé se 

serait rendu en Iran, en octobre ou novembre 2018, puis en Turquie avant 

d’arriver clandestinement en Grèce, le 11 février 2019, où il aurait demandé 

l’asile le lendemain. Il aurait séjourné plus d’un an dans cet Etat avant de 

poursuivre son voyage en passant par différents pays des Balkans, puis 

par l’Italie avant d’arriver en Suisse, début juillet 2020. 

Il serait sans nouvelles de sa femme depuis son départ d’Afghanistan, en 

raison de la destruction des lignes de télécommunication. Il craindrait pour 

sa sécurité ainsi que celle de ses enfants, les talibans n’épargnant pas les 

Hazaras, qu’ils considéreraient comme des infidèles. 

A l’appui de sa demande d’asile, le recourant a déposé, sous forme de 

photographies, sa tazkira ainsi que trois documents relatifs à sa formation 

et à son engagement dans les rangs de la police nationale. 

C.  

Le 28 août 2020, le SEM a soumis au recourant un projet de décision 

prévoyant de rejeter sa demande d’asile et de prononcer son renvoi de 

Suisse, mais de lui accorder l’admission provisoire. 

D.  

Dans sa prise de position succincte du 31 août 2020, l’intéressé a contesté 

les arguments du SEM et souligné l’existence d’une crainte fondée de 

persécution en cas de retour. 

E.  

Par décision du 1er septembre 2020, notifiée le même jour, le SEM a rejeté 

la demande d’asile de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse, mais 

l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire pour cause d’inexigibilité du 

renvoi. Il a d’abord considéré que l’insécurité générale qui régnait en 

Afghanistan n’était pas pertinente au regard de l’art. 3 LAsi (RS 142.31). Il 

a ensuite estimé que les prétendues menaces proférées par le dénommé 

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F._______ en automne 2015, sans aborder la question de leur 

vraisemblance, n’étaient pas en lien de causalité temporel avec la fuite de 

l’intéressé du pays trois ans plus tard. Il a relevé, au surplus, que l’individu 

qui l’aurait menacé ne s’était plus manifesté après avoir été frappé et ne 

l’avait pas inquiété durant ce laps de temps. Le fait que cet homme l’aurait 

dénoncé aux talibans par vengeance, en 2018, et que ceux-ci exigeaient 

du chef du recourant qu’il leur soit livré n’était qu’une simple supposition 

en rien étayée. Le recourant n’avait de surcroît pas été capable d’expliquer 

de manière convaincante ce qui aurait motivé F._______ à le dénoncer 

soudainement aux talibans trois ans après l’agression. Par ailleurs, le SEM 

a considéré qu’à supposer que les déclarations de l’intéressé soient 

vraisemblables, le seul fait d’avoir appris par le chef du village que les 

talibans avaient attaqué sa région et avaient demandé qu’on leur livre les 

vingt-cinq sentinelles du village, dont l’intéressé, ne suffisait pas pour 

établir l’existence d’une crainte fondée de persécution. S’agissant de ses 

propos selon lesquels le chef du village lui aurait dit qu’il avait été dénoncé 

aux talibans, ceux-ci l’ayant désigné par son nom pour leur être livré, ils 

reposaient sur des allégations de tiers non démontrées. Le SEM a en outre 

nié que le recourant avait été la cible des talibans en raison de sa formation 

militaire et de son activité passée au service de la police nationale afghane, 

puisque ceux-ci ne l’avaient à aucun moment recherché pour ces raisons. 

Aussi, si les talibans en avaient après lui personnellement, ils auraient pu 

s’en prendre à lui depuis longtemps et n’auraient pas attendu une 

prétendue dénonciation d’un tiers désireux de se venger depuis 2015. Il a 

enfin relevé que le simple fait d’appartenir à l’ethnie hazara ne suffisait pas 

à démontrer l’existence d’une crainte fondée de persécution. 

F.  

Par acte du 24 septembre 2019 (recte : 2020), posté quatre jours plus tard, 

l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en tant qu’elle ne lui 

reconnaissait pas la qualité de réfugié et rejetait sa demande d’asile. Il a 

maintenu encourir un risque concret et sérieux d’être persécuté par les 

talibans en cas de retour, soulignant ne pas avoir quitté l’Afghanistan en 

raison de l’insécurité générale et des menaces de F._______, mais suite à 

la demande des talibans que leur soient remis les vingt-cinq sentinelles de 

la région. Il a rappelé appartenir à un groupe à risque, d’une part, parce 

qu’il avait travaillé pour la police nationale afghane et, d’autre part, en 

raison de ses activités pour la milice de sentinelles qui devait être assimilée 

à un organe quasi-étatique dans une région abandonnée par le 

gouvernement central. Il a du reste relevé que son activité de suppléant du 

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chef des sentinelles avait été dénoncée aux talibans et que ceux-ci 

l’avaient dès lors identifié. 

G.  

Par décision incidente du 23 octobre 2020, la juge en charge de 

l’instruction a admis la demande d’assistance judiciaire partielle jointe au 

recours et renoncé à percevoir une avance de frais. 

H.  

Dans un courrier du 24 novembre 2021, le recourant a notamment exprimé 

son inquiétude pour sa famille au pays suite à la récente prise de pouvoir 

des talibans. 

I.  

Dans sa réponse du 8 septembre 2022, le SEM a souligné que l’intéressé 

n’avait pas rencontré de problèmes avec les talibans pendant les dix ans 

qui séparaient la fin de son activité de policier et son départ d’Afghanistan. 

En dépit du fait qu’il avait exercé ce métier pendant trois ans et œuvré 

ensuite comme sentinelle, il ne présentait pas un profil de risque accru 

susceptible d’avoir attiré, sur lui spécifiquement, l’attention des talibans. Le 

SEM a encore ajouté que l’intéressé n’avait ni rendu vraisemblable ni établi 

que sa famille serait particulièrement ciblée depuis la prise de pouvoir des 

talibans à la mi-août 2021. 

J.  

Le recourant a répliqué le 19 septembre 2022. Il a en particulier relevé que 

les talibans, depuis leur prise de pouvoir en août 2021, avaient accès aux 

bases de données de l’ancien gouvernement et étaient donc en mesure de 

l’identifier comme ayant collaboré avec celui-ci alors qu’il était policier. De 

plus, ayant pris possession de sa région d’origine, les talibans avaient pu 

se renseigner et découvrir le rôle qu’il avait joué dans le groupe de 

sentinelles, surtout sa position particulière de chef suppléant.  

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

 

 

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Page 6 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi en relation avec l’art. 10 

de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine 

de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 

depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 

droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 

2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 

consid. 5.4). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

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(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 

(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et 

réf. cit.). 

2.3 Quiconque demande l’asile (recourant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 En l’occurrence, le Tribunal constate qu’indépendamment de leur 

vraisemblance, les allégations du recourant ne satisfont pas aux exigences 

légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.  

Comme l’a relevé le SEM, le seul fait que l’intéressé ait œuvré pour la 

police afghane entre 2004 et 2007/2008 (ce que l’autorité de première 

instance ne remet pas en doute), puis comme chef suppléant des 

sentinelles volontaires de sa région ("mobilisation populaire"), ne suffit pas 

en soi à établir un profil à risque fondant une crainte face à des 

persécutions à venir (sur cette question, cf. notamment arrêt du Tribunal 

D-1728/2022 du 10 mai 2022 consid. 7.3). L’intéressé n’a pas établi s’être 

trouvé personnellement ciblé à son départ d’Afghanistan en automne 2018. 

Ses déclarations selon lesquelles son nom et ses activités passées en 

faveur de la police nationale afghane et comme sentinelle de sa région 

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auraient été dévoilées aux talibans par un tiers cherchant à se venger de 

lui, reposent sur de simples suppositions en rien étayées. Le Tribunal 

relève, à l’instar du SEM, que l’intéressé n’a, dans le contexte décrit, jamais 

revu F._______ après l’événement de 2015, ni n’a été inquiété par cet 

homme pendant les trois années qui ont suivi. Il n’a apporté aucune 

explication convaincante permettant de saisir quelle aurait été la motivation 

de ce tiers à le dénoncer tout à coup aux talibans en 2018. Le recourant 

tient d’ailleurs F._______ pour responsable de sa prétendue dénonciation 

uniquement parce qu’il n’aurait aucun autre ennemi dans la région. A en 

suivre son récit, les talibans n’auraient ni tenté de le capturer ni pris une 

quelconque mesure concrète à son égard. L’intéressé aurait appris se 

trouver sur leur liste (tout comme les vingt-quatre autres sentinelles) de 

manière indirecte, soit par l’entremise du chef du village. Or, de 

jurisprudence constante, le simple fait d’apprendre par des tiers que l’on 

est recherché ne suffit pas à fonder une crainte objective de persécutions 

futures en cas de retour (cf. notamment arrêts du Tribunal D-4770/2020 du 

29 août 2022 p. 7 ; D-2142/2022 du 24 mai 2022 consid. 4.2.2 ; E-

2941/2019 du 3 novembre 2021 consid. 5.2.1 ; E-576/2019 du 

11 janvier 2021 consid. 3.2).  

Le fait que les talibans aient pris le pouvoir du pays en août 2021 ne modifie 

pas l’appréciation qui précède. Comme déjà relevé, l’intéressé n’a selon 

ses propres dires plus travaillé en tant que policier pour l’Etat afghan 

depuis 2007/2008 et n’a jamais été concrètement inquiété pour ce motif. 

Même à admettre que les talibans aient accès à la base de données de 

l’ancien régime au pouvoir, il est peu probable qu’ils recherchent 

activement un ancien policier, dont les activités remontent à une quinzaine 

d’années et qui avait déjà quitté le pays depuis près de trois ans à leur 

arrivée au pouvoir. Les talibans avaient du reste, selon les sources 

consultées par le Tribunal, déjà pris possession de la région d’origine du 

recourant au moment de sa fuite, en novembre 2018 (cf. Reuters, 

Thousands flee as Taliban attack Afghanistan's 'safe' districts, 14.11.2018, 

consultable sous <https://www.reuters.com/article/us-afghanistan-

attackidUSKCN1NJ28K> ; The New York Times (nytimes.com), […] ; The 

Washington Post, These Afghan villages had been safe from insurgents. 

Then a deadly Taliban assault forced thousands to flee., 19.11.2018, 

consultable sous <https://www.washingtonpost.com/world/asia_pacific/ 

we-left-everything-behind-the-flight-of-the-talibans-victims-from-afghanis 

tans-safe-districts/2018/11/19/bdc8ef02-eb3e-11e8-8b47-bd0975fd6199 

_story.html> ; liens consultés le 15.01.2023). De manière générale, sans 

remettre en doute le fait que le recourant aurait pris la décision de fuir son 

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pays après avoir appris que sa région d’origine avait été envahie par les 

talibans, son départ semble, dans le contexte décrit, motivé par la situation 

sécuritaire précaire régnant dans sa région et non pas parce qu’il était ciblé 

directement et personnellement. 

Par ailleurs, bien qu’il ait exprimé craindre que sa famille se trouve, depuis 

la prise de pouvoir des talibans, "encore plus en danger qu’auparavant" (cf. 

courrier du 24 novembre 2021), le recourant n’allègue pas – ni a fortiori ne 

rend vraisemblables – des faits précis et concrets, susceptibles d’être 

décisifs pour l’issue de la cause, vu l’absence d’une quelconque précision 

de sa part sur le vécu de sa famille restée au pays. Il ne saurait dès lors 

être retenu que les proches du recourant sont aujourd’hui ciblés par les 

talibans en raison de ses activités passées. 

Enfin, son appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un 

motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, 

les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution 

collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies en l’espèce 

(cf., à ce sujet et parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-2142/2022 du 

24 mai 2022 et réf. cit.). 

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a refusé de 

reconnaître au recourant la qualité de réfugié et de lui octroyer l’asile. 

3.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 

4.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 

5.  

S’agissant de l’exécution de celui-ci, le Tribunal constate que, dans sa 

décision du 1er septembre 2020, le SEM a considéré que cette mesure 

n’était pas raisonnablement exigible et l’a remplacée par une admission 

provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'a dès lors pas à se prononcer 

sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant 

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l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature 

alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4).  

6.  

Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Toutefois, dans la mesure où il bénéficie de l’assistance 

judiciaire partielle, octroyée par décision incidente du 23 octobre 2020, et 

qu’il ne ressort pas du dossier qu’il ne serait plus indigent, il n’est pas perçu 

de frais de procédure (art. 65 al. 1 et art. 63 al. 2 PA). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Sophie Berset 

 

 

Expédition :