# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f7687592-f8a0-5762-8f00-96ef4b32b100
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.01.2018 C/9733/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9733-2010_2018-01-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9733/2010-CS DAS/5/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 12 JANVIER 2018 

 

Recours (C/9733/2010-CS) formé en date du 28 septembre 2017 par Madame 

A______, domiciliée ______ Genève, comparant par Me Doris LEUENBERGER, 

avocate, en l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    24 janvier 2018 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Doris LEUENBERGER, avocate 

Rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève. 

- Monsieur B______ 

______, Belgique. 

- Mesdames C______ et D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/9733/2010-CS 

EN FAIT 

A. a) Le ______ 2009, A______ a donné naissance à Genève, hors mariage, à un 

garçon prénommé E______. 

L'enfant a été reconnu auprès de l'état civil le 18 mars 2010 par B______, lequel 

était alors domicilié à ______ (France). 

Le 18 août 2010, les parents ont conclu une convention portant sur la contribution 

à l'entretien de l'enfant, laquelle a été approuvée par le Tribunal tutélaire 

(désormais le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : 

le Tribunal de protection) le 19 octobre 2010. 

b) Par courrier du 6 mars 2012, A______ a sollicité l'instauration d'une curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite. Elle a exposé avoir entretenu 

une relation entrecoupée de ruptures avec B______ et ponctuée de scènes de 

violence, y compris parfois en présence de l'enfant. B______ consommait du 

cannabis, ce qui provoquait des changements d'humeur; il était par ailleurs 

dépressif, exprimait par moments des idées suicidaires et pouvait passer des 

journées entières devant son ordinateur. A______ déclarait ne pas être opposée 

aux relations père-fils, mais souhaitait que celles-ci soient encadrées. 

c) Par décision du 24 juillet 2012, le Tribunal tutélaire, d'accord entre les parents, 

a réservé à B______ un droit de visite sur son fils E______ devant s'exercer à 

raison de deux heures dans un Point rencontre, un samedi ou un dimanche sur 

deux, à quatre reprises, puis à raison de cinq heures hors Point rencontre, un 

samedi ou un dimanche sur deux, à six reprises, puis à raison d'un week-end sur 

deux, du samedi matin au dimanche en fin d'après-midi, avec passage par le Point 

rencontre. Une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite a été 

instaurée. 

d) Le mineur, qui présentait des troubles anxieux et de l'agressivité, a été suivi par 

la Guidance infantile et par le Dr F______, pédopsychiatre et psychothérapeute. 

A______ s'est opposée à l'élargissement du droit de visite hors Point rencontre, tel 

que prévu dans la décision du 24 juillet 2012 et a souhaité que les visites 

continuent à avoir lieu en milieu protégé. Tel était encore le cas au printemps 

2014, A______ persistant à s'opposer à tout élargissement. Les relations entre les 

deux parents étaient par ailleurs toujours extrêmement conflictuelles, A______ se 

plaignant notamment de recevoir des messages d'intimidation de la part de 

B______, lequel lui imposait par ailleurs sa présence, non souhaitée, en ne 

respectant pas le temps de battement mis en place au Point de rencontre, lequel 

avait pour but d'éviter que les deux parents ne se croisent. B______ avait par 

ailleurs agressé verbalement le compagnon de A______. 

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C/9733/2010-CS 

Par courrier du 8 juillet 2014 adressé au Tribunal de protection, A______ a fait 

part de son intention de ne plus se présenter avec l'enfant au Point rencontre. 

Dans un rapport du 17 septembre 2014, le Service de protection des mineurs 

résumait la situation de blocage due au conflit entre les parents, tout en relevant 

que B______ entretenait une relation positive et constructive avec son fils; il 

s'était montré régulier dans ses visites et investi auprès de l'enfant, auquel il 

proposait des activités variées. E______ exprimait du plaisir à voir son père et se 

montrait à l'aise avec lui. En revanche, B______ avait de la difficulté à respecter 

le cadre imposé et la collaboration avec lui était difficile. 

Le droit de visite du père n'a pas pu s'exercer durant l'automne 2014 et le début de 

l'année 2015, A______ ne s'étant pas présentée avec l'enfant au Point rencontre. 

Selon le Dr F______, contacté à la fin de l'année 2014 par le Service de protection 

des mineurs, l'état de E______ s'était amélioré et il ne nécessitait plus d'un suivi 

régulier. 

e) Par courrier du 2 février 2015 au Tribunal de protection, A______ a indiqué 

être disposée à accepter une reprise du droit de visite au Point rencontre tous les 

quinze jours, à condition que le père de l'enfant respecte les temps de battement et 

qu'une expertise familiale soit mise en œuvre. 

B______ ne s'est pas opposé à la mise en œuvre d'une telle expertise. 

f) Par ordonnance du 2 juin 2015, le Tribunal de protection a, sur mesures 

provisionnelles, réservé à B______ un droit aux relations personnelles sur son fils 

E______ devant s'exercer à raison de deux heures à quinzaine au sein du Point 

rencontre G______, avec instauration d'un temps de battement et d'accueil 

obligatoire, étant précisé que le père de l'enfant devait arriver le premier et quitter 

le dernier le Point rencontre. Le Tribunal de protection a par ailleurs et notamment 

donné acte à B______ de son engagement de ne pas se rendre dans l'immeuble de 

A______ et de ne pas prendre contact avec elle et son compagnon; la curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite a été maintenue. Une expertise 

psychiatrique de la famille a été ordonnée. 

Les visites au Point rencontre ont repris le 12 septembre 2015, soit après environ 

une année d'interruption. B______ ne s'y est toutefois pas présenté de façon 

régulière depuis lors. 

g) Le rapport d'expertise a été rendu le 27 juin 2016. Il a notamment mis en 

évidence le fait que B______ a admis avoir, par le passé, consommé des 

stupéfiants, notamment de la cocaïne, mais a déclaré ne plus fumer 

qu'occasionnellement du cannabis et boire un peu d'alcool. Les résultats des tests 

toxicologiques effectués dans le cadre de l'expertise étaient compatibles avec une 

consommation occasionnelle ou résiduelle de cocaïne et de codéine et une 

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exposition et/ou consommation de cannabis durant les deux à quatre semaines 

ayant précédé le prélèvement de cheveux. La personnalité de B______ a été 

décrite comme émotionnellement labile, de type impulsif. Il verbalisait son envie 

d'être un bon père et son impuissance face à la situation, mais ne reconnaissait pas 

ses torts personnels ou les banalisait fortement. La capacité de B______ à 

répondre aux besoins de base de son fils n'a pas pu être évaluée, en raison de leurs 

rares rencontres. L'expert avait toutefois des doutes sur la capacité du père à poser 

un cadre de vie approprié et protecteur à son enfant. Quant à la consommation de 

cannabis et de cocaïne, elle pouvait avoir un effet néfaste sur les capacités 

parentales du père au quotidien, l'impulsivité et les états dépressifs étant favorisés 

par cette consommation. Les capacités parentales de B______ pouvaient dès lors 

être considérées comme réduites. 

Aucun trouble n'a été diagnostiqué en ce qui concerne A______. L'expert a 

toutefois constaté qu'elle conservait les traits d'une personnalité dépendante, où 

prédominaient les angoisses liées à la perte. Elle répondait aux besoins de base de 

son fils et se montrait soucieuse de lui apporter un environnement sécurisant et 

bienveillant. Elle peinait parfois à considérer son enfant comme une entité 

distincte d'elle-même et son cadre éducatif était rigide. Ses craintes laissaient peu 

de place à la relation père-fils, qu'elle cherchait tout de même, de façon 

ambivalente, à conserver. 

En ce qui concerne le mineur E______, l'expert a relevé un trouble émotionnel de 

l'enfance et l'existence d'un conflit parental induisant un conflit de loyauté. Celui-

ci était néanmoins en bonne santé et son état psychique s'était amélioré selon le 

Dr F______ et le Dr H______, pédiatre. L'expert a retenu que E______ avait 

besoin d'un environnement stable et prévisible, afin d'apaiser des angoisses liées à 

la perte. Il devait également pouvoir se différencier de sa mère et se sentir libre 

d'exprimer son attachement à ses deux parents, sans ressentir de la culpabilité. 

Selon l'expert, le contexte des visites au Point rencontre ne semblait pas pouvoir 

répondre à ces besoins en ce qui concernait sa relation avec son père, auquel 

l'enfant devait avoir accès plus facilement. L'enfant devait enfin être protégé du 

conflit parental. 

En ce qui concerne les relations personnelles entre le père et l'enfant, l'expert a 

préconisé qu'elles s'exercent dans un espace sécurisant, tel que le centre I______. 

Si les visites se passaient bien et pour autant que le père travaille sur ses 

difficultés émotionnelles et sa consommation de toxiques, le droit de visite 

pourrait ensuite évoluer vers des modalités plus souples et libres. Une médiation 

entre les parents paraissait nécessaire, ainsi que l'absence de contacts entre eux 

dans les moments de transition. 

B. Par ordonnance DTAE/4245/2017 du 23 août 2017, le Tribunal de protection a 

réservé à B______ un droit de visite sur son fils E______ devant s'exercer dans un 

premier temps par l'intermédiaire du centre I______ à quinzaine. Dans un second 

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temps, si la relation père-fils se développe favorablement et pour autant que le 

père entreprenne un suivi psychiatrique, le père pourra exercer seul le droit de 

visite, à raison d'une demi-journée, un samedi sur deux. Aussi longtemps que le 

conflit parental ne sera pas apaisé, un moment de transition sera maintenu lors du 

passage de l'enfant, B______ devant arriver en premier et quitter en dernier le 

centre, puis, le Point rencontre (ch. 1 du dispositif), a maintenu la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 2), instauré une 

curatelle d'assistance éducative (ch. 3), étendu le mandat des curatrices à la 

nouvelle curatelle (ch. 4), ordonné la mise en place d'un travail de guidance 

parentale en faveur des deux parents et de l'enfant (ch. 5), ordonné la poursuite du 

suivi psychothérapeutique mis en place en faveur de l'enfant (ch. 6), a exhorté les 

parties à entreprendre une médiation (ch. 7), fait instruction à B______ 

d'entreprendre un suivi psychiatrique afin de travailler sur ses difficultés 

émotionnelles et sur sa consommation de toxiques (ch. 8), exhorté A______ à 

poursuivre son suivi psychothérapeutique (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 

3'899 fr. 80 et les a mis à la charge des parties, par moitié chacune (ch. 10) et a 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

En ce qui concerne la curatelle d'assistance éducative, seule mesure contestée 

devant la Chambre de surveillance, le Tribunal de protection a considéré que le 

mineur souffrait du conflit parental. Compte tenu de son jeune âge, il était 

important de s'assurer de sa bonne prise en charge et de surveiller son 

développement. 

C. a) Le 28 septembre 2017, A______ a formé un recours contre l'ordonnance du 23 

août 2017, reçue le 29 août 2017, concluant à son annulation. Préalablement, elle 

a conclu à ce qu'il soit dit que le recours est suspensif. Il résulte en réalité des 

conclusions prises par la recourante, en relation avec les explications fournies, 

qu'elle ne s'oppose qu'à l'instauration de la curatelle d'assistance éducative, les 

autres chiffres du dispositif de la décision attaquée n'étant pas contestés, sous 

réserve de la question des frais, la recourante ayant conclu sur ce point à la 

condamnation de B______ "en tous les dépens" du Tribunal de protection et de la 

Chambre de surveillance. 

A l'appui de ses conclusions elle allègue mener désormais une vie stable et 

équilibrée avec son nouveau compagnon, tous deux s'apprêtant à accueillir la 

naissance de leur enfant commun. Elle produit une attestation de son psychiatre, le 

Dr J_____, selon laquelle elle présente une bonne stabilité et un bon équilibre 

psychologique, avec un pronostic très favorable pour la suite. E______ évolue 

pour sa part favorablement et entretient une bonne relation avec le compagnon de 

sa mère. La recourante a également produit un certificat du Dr H______, pédiatre 

de E______, selon lequel l'enfant se développe très bien, dans une famille qui lui 

offre tout le soutien et l'affection nécessaires à son bon développement. Le 

Dr F______, dans un document du 26 septembre 2017, indique ne pas considérer 

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nécessaire de revoir l'enfant. Le bulletin scolaire du mineur, transmis à la 

Chambre de surveillance le 29 novembre 2017, atteste de résultats qualifiés de 

satisfaisants ou de très satisfaisants. 

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision.  

c) Le Service de protection des mineurs s'en est rapporté à justice. 

d) B______ n'a pas formulé d'observations. 

e) Les parties et participants à la procédure ont été informés par avis du 

27 novembre 2017 de ce que la cause serait mise en délibération à l'issue d'un 

délai de dix jours. 

EN DROIT 

1. 1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). 

Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de trente 

jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 3 et 

450b CC). 

1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitées, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

1.3 La conclusion préalable de la recourante visant à ce qu'il soit dit que le recours 

est suspensif est dénuée d'intérêt et de portée, dans la mesure où cet effet découle 

de l'art. 450c CC; il n'y a dès lors pas lieu de le constater. 

2. 2.1. Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme 

un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la 

prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

 La curatelle éducative pourra notamment prendre tout son sens lorsque les 

titulaires de l'autorité parentale sont (momentanément) dépassés par la prise en 

charge d'un enfant, en raison de difficultés personnelles (maladie, dépression, 

handicap) ou de problèmes médicaux et/ou éducatifs de l'enfant lui-même. A la 

différence du droit de regard et d'information de l'art. 307 al. 3 CC, la curatelle 

éducative comprend une composante contraignante : tous les intéressés (en 

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particulier les père et mère ainsi que l'enfant) ont l'obligation de coopérer avec le 

curateur, de lui donner les informations demandées et de se positionner par 

rapport aux propositions faites (Commentaire romand, CC I, MEIER, ad art. 308 

n. 7 et 9). 

2.2 En l'espèce, il est établi, comme l'a retenu le Tribunal de protection, qu'en 

raison de la situation conflictuelle entre ses parents, le mineur est placé dans un 

conflit de loyauté, susceptible de lui nuire. En l'état, son évolution paraît toutefois 

favorable, à tel point que son pédopsychiatre ne considère plus nécessaire de le 

revoir; ses résultats scolaires et sa santé sont bons. L'enfant vit avec sa mère et 

désormais le compagnon de celle-ci. Il résulte de la procédure que la recourante, 

face aux difficultés rencontrées par son fils, a su prendre les décisions adéquates 

afin qu'il soit aidé par des professionnels. Le mineur a ainsi bénéficié de l'appui de 

la Guidance infantile et a été régulièrement suivi par un pédopsychiatre. Aucun 

élément objectif ne permet par conséquent de craindre, si de nouvelles difficultés 

devaient survenir, que la recourante ne soit pas en mesure de prendre seule les 

décisions utiles. Il n'apparaît par conséquent pas nécessaire qu'un tiers s'assure de 

la bonne prise en charge de l'enfant et surveille son développement. 

Au vu de ce qui précède, le recours est fondé et le chiffre 3 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée sera annulé. 

3. La recourante conteste la mise à sa charge de la moitié des frais de première 

instance en raison du fait qu'elle bénéficie de l'assistance judiciaire. 

 3.1.1 S'agissant de la fixation du droit de visite, l'émolument forfaitaire de 

décision est fixé entre 300 fr. et 3'000 fr. (art. 54 du Règlement fixant le tarif des 

frais en matière civile – RTFMC). 

 En revanche, la procédure est gratuite en ce qui concerne le prononcé de mesures 

de protection de l'enfant. Toutefois, les frais avancés par le greffe peuvent être mis 

à la charge des parties dans la mesure où elles disposent de ressources suffisantes 

(art. 81 al. 1 LaCC). 

 3.1.2 L'assistance judiciaire comprend notamment l'exonération des frais 

judiciaires (art. 118 let. b CPC). 

Une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure 

de le faire (art. 123 al. 1 CPC). 

3.2 Dans le cas d'espèce, la procédure de première instance a porté essentiellement 

sur la fixation des relations personnelles entre le mineur et son père, de sorte que 

c'est à juste titre que le Tribunal de protection a fixé un émolument de décision de 

400 fr., le solde des frais correspondant aux frais d'expertise. 

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C'est également à juste titre que le Tribunal de protection a mis lesdits frais à la 

charge des deux parties, pour moitié chacune, cette répartition n'ayant pas été, en 

tant que telle, critiquée par la recourante. Toutefois et dans la mesure où cette 

dernière a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 

20 octobre 2015, avec effet au 6 juin 2013, la part des frais lui incombant, à 

hauteur de 1'949 fr. 90, sera provisoirement mise à la charge de l'Etat. 

Le chiffre 10 du dispositif de la décision attaquée sera en conséquence annulé et 

reformulé. 

4. Le recours ayant porté, pour l'essentiel, sur une mesure de protection, la procédure 

est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 28 septembre 2017 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4245/2017 rendue le 23 août 2017 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9733/2010. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 et 10 du dispositif de la décision attaquée et cela fait, statuant à 

nouveau sur la question des frais : 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'899 fr. 80, les met à la charge des 

parties par moitié chacune et dit que la part incombant à A______, à hauteur de 1'949 fr. 

90, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 

Dit que la procédure de recours est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.