# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 094929a7-06e7-534d-a0b5-8385c4df858c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.04.2024 C/14266/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14266-2020_2024-04-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 avril 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14266/2020 ACJC/465/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 AVRIL 2024  

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [SG], recourant contre une ordonnance rendue 

par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 août 2022,  

et 

Le mineur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par sa curatrice 

Madame C______, Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 

1205 Genève. 

 

- 2/4 - 

 

C/14266/2020 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance rendue le 19 août 2022 dans la cause C/14266/2020 par 
laquelle le Tribunal de première instance a désigné un expert et l'a notamment chargé de 

recueillir le prélèvement de A______, né le ______ 1961, ordonné par voie d'entraide 

intercantonale et, cela fait, de procéder à des prélèvements sur l'enfant mineur B______, 

né le ______ 2019, et la mère D______, née le ______ 1979, en vue d'analyse pour 

rechercher, par la méthode ADN, soit la probabilité de paternité de A______, soit 

inversement l'exclusion de celle-ci; 

Vu le recours expédié le 27 août 2022 à la Cour de justice par A______ aux termes 

duquel il a contesté l'ordre des prélèvements d'ADN, afin que les profils ne puissent pas 

être manipulés et que l'expert ne puisse pas "inventer" un profil génétique de l'enfant qui 

corresponde au sien et sollicité que la Cour nomme un expert et un laboratoire qui se 

trouvent à au moins 100 kilomètres de distance de Genève et qui ne soient pas en 

relation d'affaires constante avec les institutions genevoises pour garantir un minimum 

de neutralité; 

Vu la décision du 31 août 2022 par laquelle la Cour a imparti à A______ un délai au 

15 septembre 2022 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Vu la requête d'assistance judiciaire formée le 12 septembre 2022 par A______ pour la 

procédure de recours; 

Vu la décision du 19 septembre 2022 par laquelle la Cour de justice a suspendu le délai 

fixé par décision du 31 août 2022 pour verser l'avance de frais de 800 fr. jusqu'à ce qu'il 

ait été statué sur la requête d'assistance judiciaire; 

Vu la décision du 15 novembre 2022 de la Vice-Présidente du Tribunal de première 

instance rejetant cette requête, confirmée par décision de la Cour de justice du 24 février 

2023; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 septembre 2023 rejetant, dans la mesure de sa 

recevabilité, le recours formé par A______ contre l'arrêt de la Cour du 24 février 2023; 

Attendu que, par décision du 29 janvier 2024, la Cour a imparti à A______ un ultime 

délai de 20 jours dès réception pour s'acquitter de l'avance de frais en 800 fr. auprès des 

Services financiers du Pouvoir judiciaire; 

Que par courrier du 5 février 2024, A______ a expliqué qu'il procéderait au paiement de 

l'avance de frais en huit tranches mensuelles de 100 fr.;  

Que le 9 février 2024, la Cour a maintenu l'ultime délai imparti par décision du 

29 janvier 2024 pour procéder au paiement de l'entier de l'avance de frais requise, 

précisant qu'à défaut d'un tel paiement, le recours serait déclaré irrecevable;  

- 3/4 - 

 

C/14266/2020 

Que le 20 février 2024, A______ a procédé au versement d'un montant de 100 fr. auprès 

des Services financiers du Pouvoir judiciaire;  

Que par ordonnance du 29 février 2024, la Cour a imparti à A______ un ultime délai de 

5 jours dès réception pour s'acquitter de l'entier de l'avance de frais requise, sous peine 

d'irrecevabilité de son recours;  

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Que A______ a versé un nouveau montant de 100 fr. le 26 mars 2024; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; que le recours est par conséquent irrecevable pour ce motif; qu'il est par 

ailleurs relevé que l'intéressé n'a produit aucun élément démontrant son incapacité à 

verser l'intégralité du montant de l'avance de frais dans le délai imparti pour justifier ses 

versements mensuels partiels; 

Qu'au surplus, l'ordonnance attaquée est une ordonnance d'instruction, susceptible d'un 

recours au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC; que le recourant – qui ne conteste pas 
devoir se soumettre à une expertise – ne rend cependant pas vraisemblable que 
l'ordonnance attaquée pourrait lui causer un préjudice difficilement réparable; qu'il 

apparaît au contraire que l'intéressé pourra soulever les éléments qu'il invoque dans le 

cadre de l'appel qu'il formera, le cas échéant, contre la décision finale qui sera rendue; 

que le recours est dès lors également irrecevable pour ce motif; 

Qu'enfin, il sera relevé que le recourant se limite à alléguer de manière très générale que 

les résultats du test ADN qui doit être réalisé pourraient être manipulés, sans toutefois 

étayer ses propos par un quelconque élément de nature à rendre vraisemblable ne serait-

ce que le risque d'une telle manipulation; que le recours, même recevable, serait donc 

manifestement infondé; 

Que vu l'issue du litige, le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires, 

arrêtés à 200 fr. (art. 7 al. 1 et 41 RTFMC);  

Que ceux-ci seront compensés avec les avances de même montant versées par le 

recourant, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/14266/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 27 août 2022 par A______ contre l'ordonnance 

rendue le 19 août 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/14266/2020. 

Arrête les frais judicaires à 200 fr. et les met à la charge de A______, les compense 

avec les avances de frais versées, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110