# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b2fbdd9-bd49-5333-acc2-8a9509d18d31
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.10.2023 C/5733/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5733-2012_2023-10-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5733/2012-CS DAS/246/2023 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/5733/2012-CS) formé en date du 3 avril 2023 par Monsieur A______, p.a. 

B______, ______, ______ (Genève) . 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 octobre 2023 à : 

- Monsieur A______ 

p.a. B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 
______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/5733/2012-CS 

Vu l'ordonnance DTAE/2263/2023 du 23 mars 2023 par laquelle le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a autorisé 

C______ à entreprendre seule toutes démarches nécessaires au renouvellement des 

documents d'identité de la mineure D______, née le ______ 2005, déclaré la décision 

immédiatement exécutoire, nonobstant recours, et statué sans frais; 

Attendu que, par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 

3 avril 2023, A______ a formé recours contre ladite décision; 

Que par courrier du 7 août 2023, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter 

revoir sa décision; 

Que C______ a, en substance, conclu au rejet du recours; 

Que, par plis du 15 août 2023, les parties ont été avisées de ce que la cause serait mise 

en délibération dans un délai de dix jours; 

Que A______ a répliqué le 23 août 2023; 

Que C______ a renoncé à dupliquer, suite à la réception le 8 septembre 2023 de cette 

réplique; 

Attendu qu'en date du ______ 2023, D______ est devenue majeure, de sorte que le 

recours précité est devenu sans objet; 

Que la cause peut donc être rayée du rôle de la Cour de justice; 

Que l'émolument de décision sera fixé à 200 fr., mis à la charge de A______ et 

compensé, à due concurrence, avec l'avance de frais effectuée, le solde étant restitué à 

A______. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/5733/2012-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet le recours formé le 3 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/2263/2023 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 

23 mars 2023 dans la cause C/5733/2012. 

Fixe l'émolument de décision à 200 fr., le met à la charge de A______ et le compense, à 

due concurrence, avec l'avance de frais effectuée. 

Ordonne, en conséquence, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la 

somme de 200 fr. à A______. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.