# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 810f7536-ee03-5c6e-a6c9-8eadd0dc4b61
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/1238/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1238-2020_2020-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1238/2020 ATAS/735/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1238/2020 

- 2/3 - 

Attendu en fait, que par décision du 23 mars 2020, l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision par laquelle il 
supprimait la rente d’invalidité en faveur de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou 
la recourante), au motif que son état de santé s’était amélioré et que l’assurée avait 
repris une activité lucrative depuis mai 2019, adapté à son état de santé et à ses 
limitations fonctionnelles ; 

Que par courrier du 27 avril 2020, l’assurée a fait recours contre cette décision, faisant 
valoir, en substance, que son état de santé était resté stationnaire et que ses limitations 
fonctionnelles persistaient, concluant à l’annulation de la décision querellée ; 

Que par réponse du 29 mai 2020, l’OAI a fait valoir que – même si la question de 
l’évolution de l’état de santé n’entrait pas en ligne de compte – il n’en restait pas moins 
que la reprise par la recourante d’une activité rémunérée entraînait un changement de 
situation qui justifiait une nouvelle décision ; 

Que par réplique du 3 juillet 2020, la recourante a fait valoir que même si elle avait 
repris une activité à 50%, celle-ci n’était pas pérenne et que le risque d’une 
décompensation dépressive restait significatif, s’y ajoutait le fait que les conditions de 
travail étaient particulièrement favorables, mais qu’il n’y avait pas d’exigence de 
rendement ; 

Que par duplique du 28 juillet 2020, l’intimé a proposé de procéder à une nouvelle 
évaluation du dossier de la recourante et à un renvoi du dossier auprès de l’OAI ; 

Que par courrier du 17 août 2020, la recourante s’est déclarée favorable à cette 
proposition tout en maintenant ses conclusions en matière de dépens ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intimé a déclaré retirer sa décision querellée afin de procéder à une instruction 
complémentaire et a demandé le renvoi du dossier ; 

Que la recourante, assistée d’un conseil, a acquiescé au renvoi de la cause à l’intimé 
tout en maintenant ses conclusions en matière de dépens ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il reprenne 
l’instruction en tenant compte des nouveaux éléments relatifs à l’état de santé de la 
recourante et de condamner l’intimé aux dépens ; 

 

 
 
 

 

A/1238/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Donne acte à l’OAI de ce qu’il retire sa décision du 23 mars 2020.  

3. Annule ladite décision en tant que de besoin. 

4. Renvoie la cause à l’intimé aux fins de reprendre l’instruction et de rendre une 
nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l'émolument. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le