# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78a31c96-0bb8-5a04-a135-70067345a490
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2021 A/4239/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4239-2020_2021-01-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4239/2020 ATAS/29/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 janvier 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-Alain BRON 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4239/2020 

- 2/3 - 

 

Attendu en fait que par décision du 11 novembre 2020, l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision par 
laquelle il allouait à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 
______1976, une rente entière d’invalidité pour la période allant du 1er octobre 2017 au 
31 janvier 2019, puis un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er février 2019 ; 

Que par écritures du 14 décembre 2020, l’assurée a fait recours contre la décision du 
11 novembre 2020, en invoquant divers troubles de la santé, notamment une évolution 
défavorable de sa situation médicale, annexant des documents médicaux appuyant l’état 
de fait allégué ;  

Que par avis médical du 11 janvier 2021, le SMR de l’OAI, après avoir examiné les 
documents médicaux joints au recours, a conclu que la capacité de travail de l’assurée 
était nulle dans toute activité, dès le 19 octobre 2016, et que sa capacité à reprendre une 
activité adaptée devrait être revue dans un délai de 6 à 12 mois après la mise en place 
d’une nouvelle prothèse ; 

Que par courrier du 12 janvier 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis de son SMR et a conclu 
au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intimé a conclu au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il reprenne 
l’instruction en tenant compte des nouveaux éléments relatifs à l’état de santé de la 
recourante ; 

 

  

 
 
 

 

A/4239/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Donne acte à l’OAI qu’il retire sa décision du 12 novembre 2020. 

2. Renvoie la cause à l’intimé aux fins de reprendre l’instruction et rendre une 
nouvelle décision. 

3. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 600.- à titre 
de dépens. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Renonce à percevoir l'émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt 
et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, 
doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le