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**Case Identifier:** e0e9507d-6fa5-5716-99b5-57cc9af60bda
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.11.2023 C/13553/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13553-2019_2023-11-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 novembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13553/2019 ACJC/1575/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 

16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 2023,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  

Me Luc-Alain BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 

1204 Genève. 

 

- 2/5 - 

 

C/13553/2019 

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/12391/2023 du 30 octobre 2023, le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal) a notamment dissous par le divorce le 

mariage contracté le ______ 1992 par A______ et B______ (chiffre 1 du dispositif), 

renoncé à allouer une contribution d'entretien en faveur de C______ (ch. 2), condamné 

A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, à titre de contribution 

post-divorce à son entretien, une somme de 850 fr., dès le prononcé du jugement et 

pendant une durée de trois mois (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ la 

somme de 353'315 fr. 35 au titre de la liquidation du régime matrimonial (ch. 4), 

autorisé B______ à prélever ce montant sur la somme actuellement consignée en mains 

de Me D______ (ch. 5), dit que, cela fait, le régime matrimonial des parties sera liquidé 

et qu'elles n'auront plus de prétentions à faire valoir l'une à l'encontre de l'autre à ce titre 

(ch. 6), renoncé au rééquilibrage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties 

(ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 4'000 fr. et les a répartis par moitié entre les parties, 

condamné A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire, un montant de 2'000 fr. à titre de frais judiciaires, dit que la part à 

charge de B______, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera provisoirement supportée 

par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision du service compétent (ch. 8), n'a pas 

alloué de dépens (ch. 9), a condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 

du jugement (ch. 10) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11); 

Que par courrier du 16 novembre 2023, A______ a déclaré former "recours" contre le 

jugement du 30 octobre 2023, reçu le 1
er

 novembre 2023;  

Qu’il n’a pris aucune conclusion formelle, s’étant contenté d’indiquer n’avoir « pas 
d’objection » à « la décision n. 1, n. 2, n. 3 et n. 8 », faire « objection à la décision n. 4, 
n. 5, n. 6, n. 7 et n. 10 »; qu’en ce qui concerne le chiffre 9 du dispositif du jugement 
attaqué, il a indiqué ce qui suit : « je ne sais pas »; 

Qu’il a contesté la manière dont le compte d’acquêts de l’intimée a été constitué par le 
Tribunal, auxquels il convenait d’ajouter, selon lui, les montants de 18'090 fr. et de 
4'600 fr.; que l’intimée devait prendre en charge une somme de 37'756 fr. 20; qu’il a par 
ailleurs produit un tableau tenant compte « des dettes privées et non commerciales »; 

qu’il a ensuite procédé à divers calculs, confus, au terme desquels il a indiqué ce qui 
suit : « pour Madame B______ 536'801 fr. 23/2 soit 268'400 fr. 60 – 25'591 fr. 10, soit 
au total 242'809 fr. 50 » et « pour M. A______ : 268'400 fr. 60 + 25'591 fr. 10, soit 

293'991 fr. 70 »; 

  

- 3/5 - 

 

C/13553/2019 

Considérant, EN DROIT, que la voie de l'appel, au sens des art. 308 ss CPC, est 
ouverte à l'encontre du jugement du 30 octobre 2023; 

Que le recours formé par A______ sera dès lors considéré comme un appel; 

Que conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé; que pour satisfaire à 

cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 

motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite 

pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise 

des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 

critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 du 

16 décembre 2020 consid.5); que l'instance supérieure doit pouvoir comprendre ce qui 

est reproché au premier juge, sans avoir à rechercher des griefs par elle-même, ce qui 

exige une certaine précision quant à l'énoncé et à la discussion des griefs (JEANDIN, in 

Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 3a ad art. 311 CPC et les 

références citées); que la motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité, 

qui doit être examinée d'office; que si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas 

remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_577/2020 précité 

consid. 5); 

Que lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas de 

formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant de 

l'exigence de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2022 du 8 avril 2022 

consid. 2.1.1; 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 

2020 consid. 5); que même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre 

de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_577/2020 précité consid. 6); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a formulé aucun grief précis à l'encontre du jugement du 

Tribunal, de sorte que la Cour n'est pas en mesure de déterminer sur quels points les 

faits auraient été constatés de manière inexacte ou le droit aurait été violé par le premier 

juge, l’appelant s’étant contenté de procéder à un certain nombre de calculs pour le 
moins confus, sans faire référence à des passages précis du jugement attaqué;  

Que par ailleurs, l’appelant, tout en indiquant quels chiffres du dispositif du jugement 
du 30 octobre 2023 étaient remis en cause, n’a pris aucune conclusion chiffrée, de sorte 
que la Cour n’est pas en mesure de déterminer ce qu’il entend obtenir s’agissant, 
notamment, de la liquidation du régime matrimonial; qu’il en va de même en ce qui 
concerne les avoirs de prévoyance professionnelle, puisque l’appelant, tout en indiquant 
contester le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué, n’a formulé aucune observation 
et pris aucune conclusion sur ce point; 

- 4/5 - 

 

C/13553/2019 

Que par conséquent, l'appel ne répond pas aux exigences minimales en ce qui concerne 

la motivation et les conclusions, même en faisant preuve d'indulgence à l'égard d'un 

plaideur agissant en personne; 

Qu'au vu de ce qui précède, l'appel sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 

al. 1 in fine CPC); 

Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 7 al. 2 

RTFMC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

C/13553/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 novembre 2023 par A______ contre le 

jugement JTPI/12391/2023 rendu le 30 octobre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13553/2019. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110