# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00856ff3-a38e-5078-a504-4d8fb8f9615c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-05
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 05.04.2017 602 2016 37
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_602-2016-37_2017-04-05.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

602 2016 37
602 2016 38

Arrêt du 5 avril 2017

IIe Cour administrative

Composition Président: Christian Pfammatter 
Juges: Johannes Frölicher, Dominique Gross 
Greffier-stagiaire: Samuel Campiche

Parties A.________, société simple composée des bureaux B.________ SA, 
C.________ SA et D.________ Sàrl, recourant, représenté par
Me Pierre Mauron, avocat

contre

CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG, autorité intimée,  

E.________ AG, intimée 

Objet Marchés publics / Bibliothèque cantonale et universitaire

Recours du 7 mars 2016 contre la décision du 16 février 2016

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considérant en fait

A. Dans le cadre du projet de rénovation, aménagement et extension de la Bibliothèque 
cantonale et universitaire, à Fribourg, l'Etat de Fribourg, agissant par la Direction de 
l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), a publié le 25 septembre 2015 
sur la plate-forme SIMAP un appel d'offres par voie de procédure ouverte, concernant l'acquisition 
de prestations d'un planificateur général dans les domaines de chauffage, ventilation, 
conditionnement d'air, réfrigération, sanitaires et installations électriques, de la domotique et de la 
gestion des installations techniques (CVCRSE).

Le marché porte sur toutes les prestations allant de l'avant-projet jusqu'à la mise en service 
(phases SIA 4.31 [avant-projet] à 4.53 [mise en service, achèvement]), mais dans un premier 
temps seule l'adjudication des travaux de planification (4.31 et 4.32) a été prévue. L'appel d'offres 
concerne cependant d'emblée tout le marché.

Le délai initial pour le dépôt des offres, fixé au 4 novembre 2015, a été reporté au 25 novembre 
2015 en raison de certaines rectifications faites aux documents d'appel d'offres.

Les critères d'adjudication mentionnés dans l'appel d'offres sont les suivants:

Critères Pondération Sous-critères Note NxG = P
en % (G) en % (N) nombre de

points max.
Z1 Qualification des personnes-clés 20
1.1 Chef de projet 15 5 75
1.2 Suppléant du chef de projet remplaçant 5 5 25

Z2 Qualité de l'analyse du mandat 40
2.1 Analyse de la situation, chances, 
risques, facteurs de succès critiques,

20 5 100

2.2 Coordination des opérations, 
calendrier

10 5 50
2.3 Gestion des ressources 10 5 50
Z3 Organisation 20 5 100
Z4 Prix 20
4.1 Offre d'honoraires 10 5 50
4.2 Plausibilité du volume des prestations 
et de la répartition entre les différents 
domaines

10 5 50

Total 100% 100% 500

Parmi les documents transmis aux soumissionnaires, l'adjudicateur a intégré un document intitulé 
"Bibliothèque cantonale et universitaire de Fribourg. Agrandissement et restructuration « jardins 
cultivés», Appel d'offre mandataires spécialisés CVCSE, Présentation du projet et concept 
climatique" dans lequel les architectes et le spécialiste conseil énergie du maître de l'ouvrage 
exposent leur concept, notamment sous l'angle CVCRSE. Concrètement, ce document indique les 
options retenues par les concepteurs du projet, à savoir: 

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Concept énergétique

Le concept énergétique, dans son développement actuel, est présenté ici dans ses grandes lignes ou dans ses 
intentions.

Bâtiments existants protégés

Il n'est pas possible, dans la majorité des bâtiments, d'isoler les murs extérieurs: la pierre, de la molasse, est apparente 
à l'extérieur et l'intérieur est revêtu de plâtre avec moult décors, moulures, reliefs et décorations. Il n'est donc pas 
possible de placer une couche isolante sans modifier l'aspect de ces murs.

Les fenêtres sont améliorées régulièrement en suivant un plan à long terme. Les menuiseries sont modifiées pour 
ajouter au simple verre un verre double isolant avec une couche IR.

Nous allons étudier une amélioration de l'isolation des toitures qui ne sont, dans l'ensemble pas isolées. Les combles, 
situés entre le plafond ou la voûte et les charpentes soutenant la couverture en tuile, pourraient être isolés par des 
matelas de laine assez importants.

Au niveau ventilation, la majorité des bâtiments sont en ventilation naturelle. Seules quelques aspirations motorisées, 
situées dans les combles garantissent le renouvellement d'air de quelques locaux. Dans la mesure du possible ces 
installations seront réétudiées et améliorées énergétiquement.

Le bâtiment existant donnant sur la rue St-Michel sera occupé par une densité plus élevée de personnes (salles de 
lectures). Certaines salles seront divisées sur la hauteur pour augmenter leur densité. Une ventilation mécanique sera 
donc nécessaire pour assurer un renouvellement d’air de base.

L’étude des bâtiments existants n'a pas encore vraiment commencé.

Extension Est

Salles de lecture & Stocks
Nous différencierons les niveaux inférieurs enterrés accueillant les archives patrimoniales et les objets précieux, des 
salles de lecture hors terre.

Sous-sols et stocks
Les deux niveaux inférieurs (-5 et -6) enterrés sont consacrés à la conservation des archives. Leur enveloppe sera 
étanche et isolée (murs et sol). Des installations de ventilation à faible débit d’air permettent de contrôler le climat en 
température et en humidité, c’est-à-dire avec une humidification et une déshumidification de l’air pulsé. On évite au 
maximum de faire passer des réseaux d’eau dans ce type d’espace, une fuite d’eau générant des dégâts difficilement 
acceptables. Le taux de renouvellement d’air est faible, le nombre de personnes occupant simultanément l’espace étant 
limité.

Dans le dimensionnement des installations on intègre l’évacuation de la vapeur d’eau produite par le séchage du béton 
durant les premières années.

Le niveau -4 est aussi enterré. Il accueille des livres de la bibliothèque en libre-service. Ce niveau enterré sera aussi 
ventilé mécaniquement bien qu’il soit ouvert sur les niveaux supérieurs. Les objets stockés n’ayant pas la même valeur 
et sensibilité que ceux des niveaux inférieurs, le climat à garantir est moins rigoureux.

Niveau -3 entrée
C’est un niveau de libre-service et d’entrée avec des fonctions spécifiques. Il n’est ouvert en façade que sur les faces Est 
et Sud partiellement. Le reste des façades, Nord et Ouest est enterré.

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La partie Sud, l’espace d’entrée, peut être considérée comme les niveaux supérieurs (-2 à+3) pour autant que l’on trouve 
une circulation d’air sur la façade Ouest qui est partiellement enterrée.

La partie Nord, occupée notamment par la salle multifonction et la cafétéria, devra être ventilée mécaniquement.

Niveaux -2 à +2
Ces 3 niveaux sont occupés par du libre-service et des zones de lecture. C’est le confort des zones de lecture qui 
conditionnera ces niveaux. Toutes les façades extérieures sont vitrées, quelques zones Nord et Est donnent sur les 
façades intérieures des bâtiments existants.

Les façades vitrées sont protégées par des lames fixes et des stores extérieurs mobiles.

Tous les niveaux communiquent entre eux par des escaliers ouverts et des puits. Des ouvrants en façade permettent de 
contrôler la température en été et mi- saison.

En hiver une ventilation mécanique assure le renouvellement d’air. Elle est dimensionnée sur les besoins d’air frais des 
personnes. Le chauffage est assuré par des corps de chauffe proches de la façade : radiateurs, ventilo-convecteurs, 
plafonds chauds.

Aux niveaux +1 et -1 notamment, il faudra intégrer la présence de petites salles de groupe. Leur renouvellement d'air 
doit être assuré par une installation. Soit c'est la ventilation générale qui pulse de l'air dans la salle, cet air fuyant dans 
l'espace central, par une chicane acoustique si l'on désire une isolation acoustique. Soit un aérateur mécanique assure 
un échange d'air entre la salle et l'espace central ventilé. L'entretien (filtre, ventilateur) de ces appareils décentralisés 
doit par contre être intégré ! Un système de chauffage (et refroidissement ?) de ces salles devra être mis en oeuvre: 
ventilo-convecteur, plafond chaud/froid.

Au niveau +2, la salle de consultation des collections spéciales est séparée des autres espaces de lecture et doit avoir 
un climat contrôlé (température et humidité).

Des études plus fines, menée lors du développement du concept énergétique, devront démontrer si le système hybride 
proposé assure un climat intérieur confortable en période chaude. 

Extension Ouest

Ce nouveau bâtiment à l’extrémité Nord-Ouest du site est constitué de 4 niveaux de bureaux liés à l’administration de la 
bibliothèque. Son exposition et son conditionnement devraient être proche de celui des zones de lecture du bâtiment 
principal : façades vitrées protégées du soleil, ventilation naturelle en été et mi-saison, chauffage par corps de chauffe, 
ventilation mécanique (renouvellement d’air contrôlé) en hiver et ventilation naturelle (bureaux de type individuel).

B. Formé des bureaux B.________ SA, C.________ SA et D.________ Sàrl, le consortium 
intitulé "A.________" a déposé une offre pour un montant net de CHF 1'142'500.-.

Ce soumissionnaire a été invité à un audit le 12 janvier 2016 au cours duquel certaines précisions 
quand à son offre lui ont été demandées par les mandataires techniques de l'adjudicateur.

C. Par décision du 16 février 2016, le Conseil d'Etat a adjugé les prestations du planificateur 
général CVCRSE pour la phase d'étude, SIA 4.31 et 4.32 (CFC 294) au bureau E.________ AG 
pour un montant de CHF 351'432.-

Pour l'ensemble du marché, l'adjudicataire a déposé une offre pour un montant net de 
CHF 1'322'892.-. Au terme de l'appréciation multicritère, celle-ci a obtenu un total de 418 points 
contre 352 pour l'offre du consortium A.________ qui vient en troisième rang sur les 10 offres 

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évaluées (le consortium F.________ qui arrive en seconde position obtient 366 points). Le tableau 
d'analyse multicritère se présente comme suit:
ENTREPRISE (raison sociale)

Adresse

NP / localité
Téléphone
Personne de contact
Montant contrôlé brut
Rabais
Escompte 
TVA
Montant TOTAL net TTC

Offre la plus basse fr. 914'782

Pond. Note
(Pond. x Note)
Nbre de points Note

(Pond. x Note)
Nbre de points Note

(Pond. x Note)
Nbre de points

Z1  QUALIFICATION DES PERSONNES-CLES 20% 3.5 70.00 3.5 70.00 3.5 70.00
Personnes clés (chefs de projet) 15%
Suppléant du chef de projet remplaçant 5%

Z2  QUALITE DE L'ANALYSE DU MANDAT 40% 4.5 180.00 4 160.00 3 120.00
Analyse de la situation, chances, risque, facteurs de succès critiques, 
respect SIA 2040

20%

Coordination des opérations, calendrier 10%
Gestion des resssources 10%

Z3  ORGANISATION 20% 5 100.00 5 100.00 4 80.00

Z4  PRIX 20% 68.00 36.00 82.00
Offre d'honoraires 10% 1.8 18 0.1 1 3.2 32
Plausibilité du volume des prestations et de la répartition entre les 
différents domaines

10% 5 50 3.5 35 5 50

Totaux Nbre de points max 500 418.00 366.00 352.00
Pourcentage 100% 84% 73% 70%
RANG 1 2 3

Route de Beaumont 20

8.0% 8.0%
0.0% 0.0%

0.0%
0.0%
8.0%

0.0% 0.0%
fr. 1'224'900 fr. 1'432'190 fr. 1'057'870

3098 Köniz 3007 Bern 1700 Fribourg

fr. 1'322'892 fr. 1'546'765 fr. 1'142'500

Gruner Roschi, Köniz ARGE Matter+
Ammann, Bering, Bern 

Groupe mandataires 
CVSE, p.a. Pierre Chuard 
Fribourg

Sägestrasse 73 Weissensteinstrasse 80

Le 22 février 2016, le Service des bâtiments a notifié la décision d'adjudication ainsi que le tableau 
d'analyse multicritère aux soumissionnaires non retenus.

Sur requête du A.________, une séance de clarification s'est tenue le 29 février 2016 avec le 
Service des bâtiments. Le 1er mars 2016, ce service a informé le soumissionnaire que, suite aux 
explications fournies, son offre avait été corrigée sur les évaluations CFC 298.1 relatives aux 
références du chef de projet et de son suppléant, mais que la note pour le critère Z1 "Qualification 
des personnes-clés" demeurait inchangée en raison de l'arrondi au demi-point.

D. Agissant le 7 mars 2016, le A.________ a contesté devant le Tribunal cantonal la décision 
d'adjudication du 16 février 2016 dont il demande l'annulation sous suite de frais et dépens. Il 
conclut principalement à l'adjudication en sa faveur des prestations du planificateur général 
chauffage-ventilation-climatisation-sanitaire-électricité (CVCSE) pour les phases d'étude, SIA 4.31 
et 4.32 (CFC 294). Subsidiairement, il requiert le renvoi du dossier au Conseil d'Etat pour reprise 
de la procédure dans le sens des considérants.

E.________ AG F.________ A.________

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A l'appui de ses conclusions, le recourant se plaint tout d'abord d'une violation du principe de 
l'utilisation parcimonieuse des deniers publics (art. 1 al. 3 let. d et 13 let. f de l'accord intercantonal 
du 24 novembre 1994 sur les marchés publics [AIMP; RSF 122.91.2]) et du principe de la 
transparence (art. 1 al. 3 let. c AIMP). A son avis, l'adjudicateur aurait omis de mentionner à 
l'avance tous les critères d'adjudication qui seraient pris en considération et ne les aurait pas 
suffisamment précisés relativement à leur importance. Le critère Z2 "analyse du mandat" est le 
plus important avec une pondération de 40% alors qu'il est mentionné en deuxième position. De 
plus, dès lors qu'une telle analyse est naturellement comprise dans tout mandat d'ingénieurs 
CVSE, ce critère est difficilement compréhensible, étant rappelé que toutes les analyses sur la 
physique du bâtiment ont déjà été adjugées. Le recourant souligne que, dans le "formulaire 5" de 
son offre, il a développé de manière circonstanciée son analyse du mandat, selon les points exigés 
par l'adjudicataire; de plus, il a transmis nombre de références concernant des ouvrages similaires, 
de sorte que l'adjudicateur pouvait raisonnablement se rendre compte, au vu des dites références, 
que le critère "analyse du mandat" était rempli et que le consortium, de par ses nombreuses 
réalisations, était qualifié pour ce mandat. Dans la mesure où il lui a été déclaré lors de l'audience 
de clarification du 29 février 2016 que l'adjudicataire avait été au-delà de ce qu'on attendait des 
soumissionnaires, le recourant affirme que l'examen des offres doit se faire uniquement en regard 
des critères tels que précisés dans l'appel d'offres et pas en comparaison avec un autre 
soumissionnaire.

Le recourant critique également la pondération des critères d'adjudication. Il estime discutable 
d'avoir attribué une pondération de seulement 20 % au prix et d'avoir augmenté le critère de 
l'analyse du mandat à 40 % alors qu'il n'appartient pas aux ingénieurs CVSE de revoir de bout en 
bout le projet initial sur lequel se sont penchées des dizaines de sociétés actives dans tous les 
domaines de la construction. En outre, s'agissant du prix, le recourant conteste le sous-critère 
"plausibilité du volume des prestations et de la répartition entre les différents domaines", en raison 
de sa subjectivité, qui permet à l'adjudicataire de voir sa note artificiellement remonter sur le critère 
du prix.

En réalité, pour le recourant, sa soumission a été évincée, alors qu'elle était plus avantageuse que 
celle de l'adjudicataire sous l'angle du prix et qu'elle en était proche sur les plans de la 
compréhension du projet, de sa démarche et de l'approche technique; sur ces critères, la 
différence n'est en effet que de 1 point, sans que les sous-critères du critère "analyse du mandat" 
ne soient précisés.

Le recourant invoque également une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents. 
Rappelant que les documents d'appel d'offres exigeaient la production de références relatives à 
l'exécution de deux projets comparables avec le mandat prévu, durant les 5 dernières années, il 
constate que l'adjudicateur lui a reproché d'avoir fourni des références pour des mandats qui ne 
concernaient pas des bâtiments publics (références G.________ et H.________). Le recourant 
estime que ne retenir que ces deux références l'a pénalisé dès lors que toutes les autres 
références concernaient les ouvrages d'écoles et d'université. De plus, les deux projets 
G.________ et H.________ étaient techniquement plus complexes en matière CVS que le mandat 
faisant l'objet de l'appel d'offres. Une telle notation traduit une constatation inexacte des faits 
pertinents de la part de l'autorité qui aurait dû en premier lieu se baser sur les références 
nombreuses et identiques au mandat de la Faculté de droit (recte: la Bibliothèque cantonale et 
universitaire). Le recourant indique également qu'il a obtenu une note 4 sur le point organisation 
Z3. Il fait valoir qu'il a présenté deux organigrammes et qu'il a développé ce point dans l'analyse 
du mandat, sous chiffre 2 "coordination des opérations, calendrier", consacré au critère Z2, dans 

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les trois premiers paragraphes de ce point. En attribuant un 4, l'adjudicateur n'a vraisemblablement 
pas pris en considération ces éléments de fait, pourtant partie intégrante de l'offre.

Le recourant se plaint aussi d'une violation de l'art. 31 du règlement cantonal du 28 avril 1998 sur 
les marchés publics (RMP; RSF 122.91.11) au motif que l'autorité intimée n'a adjugé que les 
phases de planification alors que tous les soumissionnaires ont présenté une offre complète pour 
tout le marché. Du moment qu'il est acquis que toutes les autres phases seront également 
adjugées à l'intimée, le recourant ne comprend pas pourquoi l'adjudication ne concerne pas l'entier 
du projet. Il n'a pas été prévu dans les documents d'appel d'offres que le marché serait partagé.

Enfin, le recourant invoque un vice de forme (art. 24 RMP) dès lors que le tableau d'ouvertures 
des offres du 27 novembre 2015 est incomplet puisqu'il ne contient pas les noms des personnes 
présentes, mais uniquement le nom des sociétés soumissionnaires. Le nom des représentants de 
l'Etat n'est pas inscrit.

E. Le 17 mai 2016, la DAEC a déposé, au nom du Conseil d'Etat, ses observations sur le 
recours dont elle conclut au rejet dans la mesure de sa recevabilité.

Elle estime que, dans la mesure où l'offre du recourant n'arrive qu'en 3ème position, le consortium 
n'a aucune chance d'obtenir le marché et que, par conséquent, son recours est irrecevable.

En outre, l'autorité considère que le recourant est fors clos pour remettre en cause la pondération 
des critères du prix Z3 et de la qualité de l'analyse du mandat Z2, dès lors qu'il n'a pas contesté en 
temps utile la décision d'appel d'offres qui comportait un tableau complet et clair des critères 
d'adjudication et de leur pondération.

S'agissant de la mise en œuvre des critères d'adjudication, la DAEC rappelle que la notation des 
offres a été confiée à trois experts, qui ont correctement apprécié le travail des soumissionnaires. 
En substance, s'agissant du critère Z2, elle constate que, malgré une approche correcte du 
dossier par le recourant, celle-ci manquait de substance et de cohérence. Pour sa part, le lauréat a 
présenté un dossier bien structuré, respectueux du bâtiment et sensible aux opportunités 
techniques. Partant, en comparaison avec l'adjudicataire, il est normal que le recourant n'ait pas 
obtenu une note supérieure à 3 pour un travail qui n'était que suffisant. Pour ce qui concerne les 
critères Z1 qualification des personnes-clés et Z3 organisation, l'autorité s'est référée à la grille 
d'évaluation des critères d'adjudication pour constater que les déductions de points sont 
pleinement justifiées.

Enfin, la DAEC rejette le grief tiré de la violation de l'art. 31 RMP dès lors que le marché n'a pas 
été divisé et celui d'une violation de l'art. 24 RMP du moment que le tableau d'ouverture des offres 
a été dûment signé par les représentants de l'Etat de Fribourg. 

F. Le 7 juillet 2016, le recourant a déposé des observations spontanées sur la détermination de 
la DAEC du 17 mai 2016. Il estime que l'autorité intimée fait une interprétation trop restrictive de la 
jurisprudence pour exclure la recevabilité de son recours sous prétexte qu'il se situe à la 2ème 
[recte: 3ème] place dès lors qu'il a des chances d'obtenir le marché et, par conséquent, dispose d'un 
intérêt suffisant pour agir. 

Il se plaint que la grille d'analyse des critères d'adjudication n'a pas été communiquée et que 
l'évaluation des experts n'est pas cohérente par rapport à ce qui était demandé dans l'appel 
d'offres. Il conteste la note de 3 attribuée au sous critère 2.1 dès lors que les incohérences qui lui 
sont reprochées ne sont pas indiquées. Il constate que les critiques des experts dans le présent 

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marché relatif à la Bibliothèque cantonale sont similaires à celles des mêmes experts dans le 
marché de la Faculté de droit. Dans un cas, le recourant a obtenu la note de 3 alors que dans 
l'autre il a reçu 3.5; cela prouve à son avis que son offre a été comparée avec celle de 
l'adjudicataire. Un tel résultat serait de son point de vue arbitraire et incompréhensible. 

Revenant sur la pondération des critères, le recourant conteste que le marché justifie une 
pondération du prix limitée à 20 %. Il estime également que certaines affirmations provenant de 
l'analyse de son offre sont erronées. Il indique que le bâtiment complet est équipé d'une ventilation 
mécanique pour atteindre le standard Minergie A. Le dossier propose une aération naturelle pour 
les locaux, sauf pour les auditoires, uniquement pour le rafraichissement.  Des capteurs solaires 
(techniques ou hybrides) doivent en outre être posés sur la toiture et en façade pour atteindre le 
standard Minergie A. Enfin, aucun nouveau concept n'a été demandé dans l'appel d'offres. Cela 
signifie qu'il ne peut y avoir des lacunes du concept, qui a été clairement défini dans les 
documents d'appel d'offres, les soumissionnaires devant précisément en faire une analyse.

En ce qui concerne les références, le recourant estime qu'il est incompréhensible que 
l'adjudicateur se soit limité à des bâtiments  publics et universitaires. Il n'y a pas de motif de se 
limiter à ces deux catégories, qui pénalisent les ingénieurs fribourgeois.

Le recourant fait valoir que la description des séances essentielles et de l'organisation est 
clairement mentionnée dans le chapitre 2 "coordination des opérations, calendrier" sous le critère 
Z2, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de limiter sa notation pour le critère Z3 organisation.

G. Suite à la demande du recourant de pouvoir consulter l'offre de l'adjudicataire, le Juge 
délégué a pris contact avec cette société pour savoir si elle était d'accord avec cette 
communication. Le 17 novembre 2016, celle-ci a fait savoir qu'elle était d'accord, sous réserve de 
réciprocité, avec une transmission des formulaires 5 et 6 de son offre, le reste du dossier devant 
rester confidentiel.

Le 18 novembre 2016, le document "grille d'évaluation des critères d'adjudication" a été 
communiqué au recourant. Le 13 décembre 2016, il a reçu les formulaires 5 et 6 de l'offre de 
l'adjudicataire.

La demande du recourant d'obtenir les formulaires 3 et 4 a été rejetée, vu la position claire de 
l'adjudicataire.

H. Le 19 janvier 2017, le recourant a déposé des observations complémentaires.

Constatant que les documents de l'adjudicataire sont en allemand, ce qui est autorisé par la 
procédure d'appel d'offres, il estime que les experts, deux francophones et un alémanique, n'ont 
pas été capables d'analyser les différents travaux avec des critères égaux. Il fait valoir que les 
experts et le service des bâtiments ont contrôlé les dossiers de manière superficielle en donnant 
clairement l'avantage à une présentation simplifiée (tableaux) sans détails prépondérants. 

A son avis, les critiques des trois experts démontrent une incohérence du collège d'experts et de 
leur notation. Les experts 1 et 2 et l'expert 3 n'ont pas compris la signification des éléments très 
importants et très techniques des différents dossiers. La compréhension des dossiers d'une langue 
à l'autre n'a pas été maîtrisée. Pour le recourant, les reproches du jury démontrent que les 
documents du recourant n'ont pas été lus attentivement et qu'une évaluation très succincte a été 
faite. Les remarques d'un manque de profondeur et de cohérence du formulaire 5 de l'offre par 
rapport à celui du lauréat sont injustifiées. Les tableaux présentés par ce dernier ne sont pas 

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complets et laissent beaucoup de place pour des interprétations. Le recourant se plaint de 
doublons dans les différents tableaux (copier/coller), des éléments faux qui ne correspondent pas 
à la réalité et des phrases incomplètes ou qui ne veulent rien dire.

Procédant à un commentaire de la solution de l'adjudicataire, le recourant critique en détail les 
choix de sa concurrente et la qualité de sa présentation. En définitive, il estime que les reproches 
selon lesquels il n'aurait pas été assez critique vis-à-vis du projet architectural sont injustifiés dès 
lors que l'adjudicataire ne l'a pas été non plus. Pour la coordination des opérations et le calendrier, 
le lauréat reste, à son avis, très vague, imprécis et sans solutions concrètes. Le recourant critique 
la proposition d'organiser un workshop de 2 x 2 jours. Cette approche est uniquement nécessaire 
pour des sociétés qui ont de la peine à fournir un travail coordonné de qualité, ce qui n'est pas le 
cas du recourant. Ce dernier propose une approche avec des concepts, des descriptifs, des 
schémas et des plans avec validation par étapes, ce qui est nettement plus rationnel et constructif. 
Le recourant affirme que, contrairement aux critiques du jury, son dossier est beaucoup plus étoffé 
et complet que celui du lauréat. Ses textes sont précis et clairs et ne laissent pas de place pour 
des interprétations subjectives. Leur structure de l'analyse reprend tous les points demandés par 
l'appel d'offres, ce qui n'est pas le cas pour le dossier de l'adjudicataire. De l'avis du recourant, les 
mêmes reproches peuvent être faits à la notation de son offre sous l'angle de la qualification des 
personnes clés et des références.

En définitive, le recourant demande que ses notes soient ajustées de la manière suivante:

Z1: 4 au lieu de 3.5, Z2: 5 au lieu de 3, Z3: 5 au lieu de 4.

I. Le 6 mars 2017, le Juge délégué a communiqué au recourant une copie du tableau Excel 
d'évaluation comparative des offres par le comité d'évaluation ainsi que les remarques dudit 
comité (cf. document "BCU-I__TECHDATA_Bewertung Angebote UNI_FR last") en lui impartissant 
un délai de 10 jours pour déposer d'éventuelles observations.

Le 17 mars 2017, le recourant s'est déterminé en reprenant pour l'essentiel les critiques formulées 
le 19 janvier 2017. Il a relevé à cette occasion une incohérence dans le calcul des points 
ressortant du document Excel.

Par lettre du 20 mars 2017, le Juge délégué a informé le recourant que l'incohérence constatée 
était due à une erreur technique qu'il avait commise dans les documents Excel (la suppression de 
diverses colonnes concernant d'autres soumissionnaires pour des raisons de confidentialité avait 
faussé les calculs des points) et a communiqué un tableau complet et désormais cohérent du 
calcul des points.

en droit

1. a) Le Tribunal cantonal examine d'office la recevabilité des recours dont il est saisi.

En l'occurrence, à l'issue de la procédure d'évaluation des offres, le consortium recourant ne vient 
qu'en troisième position, avec 66 points de retard sur l'adjudicataire. Du moment qu'il a été 
dépassé par deux concurrents mieux classés, on peut se demander s'il dispose encore d'un intérêt 
suffisant pour contester l'adjudication (cf. ATF 141 II 14 consid. 4). Cela tant, dès lors que le 
recours doit de toute manière être rejeté, la question de sa recevabilité peut demeurer indécise.

Tribunal cantonal TC
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b) Selon l'art. 16 al. 1 AIMP, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte des faits (let. b). Le Tribunal cantonal ne revoit pas le grief d'inopportunité (art. 78 al. 2 du 
code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative; CPJA; RSF 150.1 
et art. 16 al. 2 AIMP). De plus, selon l'art. 96a CPJA, l'autorité de recours examine avec retenue 
les décisions d'une autorité à laquelle la législation accorde une large marge d'appréciation (al. 1). 
Tel est le cas en particulier des décisions relatives à l'évaluation du travail, des aptitudes et du 
comportement d'une personne (al. 2, let. a).

c) Dans le cadre de l'instruction du recours, l'intimée a accepté, sous réserve de réciprocité, 
de communiquer les formulaires 5 et 6 de son offre (analyse du mandat et organisation) au 
recourant. En revanche, elle a refusé que les formulaires 3 et 4 (références du soumissionnaire et 
références des personnes-clés) le soient.

Selon l'art. 11 let. g AIMP, un traitement confidentiel des informations vis-à-vis des concurrents est 
garanti lors de la passation des marchés. Cela vaut également en principe dans le cadre de la 
procédure devant l'instance de recours (ATF 139 II 489 consid. 3.3 et les références). Or, des 
informations concernant les références, notamment en lien avec des collaborateurs déterminés, 
peuvent clairement avoir un caractère confidentiel.

Dès l'instant où - ainsi que cela sera démontré ci-dessous (cf. consid. 8) - la notation des 
références ne joue aucun rôle déterminant dans la présente affaire, l'intérêt du recourant à 
consulter les références de son concurrent ne prime pas celui de l'adjudicataire au respect de la 
confidentialité des informations contenues dans son offre (arrêt TF 2C_890/2008 du 22 avril 2009 
consid. 5.3.3). En réalité, au sujet des  références, les griefs du recourant ne concernent pas tant 
le contenu de l'offre de son concurrent que la manière dont ses propres références ont été 
appréciées.

Pour le surplus, avec la communication complète de l'offre technique, le recourant a disposé de 
tous les éléments nécessaires pour défendre valablement des droits. 

2. Dans la séance de ce jour, le Cour de céans s'est prononcée sur un autre recours (602 2016 
35) du même recourant visant l'adjudication des prestations CVCRSE relatives à la construction de 
la Faculté de droit de l'Université de Fribourg. Ce procès oppose les mêmes parties que dans la 
présente affaire et l'adjudication a suivi exactement le même processus, notamment sous l'angle 
des critères d'adjudication. Dès l'instant où le recourant a invoqué dans les deux recours des griefs 
similaires, il y a lieu de le renvoyer à l'autre jugement pour ce qui a trait à la motivation de détail 
des critiques déjà traitées et de se limiter ici à en rappeler la substance: 

 Le simple échelonnement des phases partielles à réaliser n'implique pas une division du 
marché, qui concerne l'intégralité des prestations de planificateur général de la phase SIA 
4.31 à la phase 4.53. Il n'y a dès lors aucune violation de l'art. 31 RMP; 

 Le tableau d'ouverture des offres, dûment signé par les représentants de l'Etat, a été établi 
en conformité avec l'art. 24 RMP; 

 Le recourant, qui n'a pas agi contre la décision d'appel d'offres, est forclos pour contester 
au stade de l'adjudication la pondération du critère du prix Z4 et celle du critère qualité de 
l'analyse du mandat Z2. Cette pondération ressort de manière évidente du tableau des 
critères d'adjudication qui a été communiquée avec les documents d'appel d'offres et il 

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appartenait au recourant de réagir à ce moment s'il n'était pas d'accord, sans attendre la 
décision d'adjudication; 

 Tous les sous-critères utilisés ont été annoncés dans l'appel d'offres; 

 Enfin, dès lors que la pondération des critères d'adjudication ressort expressément et 
clairement du tableau communiqué avec les documents d'appel d'offres, il importe peu que 
le critère Z2 (avec une pondération de 40 %) ait été indiqué en seconde position dans ledit 
tableau. Il n'y a pas à ce propos de violation de l'art. 15 let. i RMP.

Pour le surplus, l'essentiel du recours se résume à une contestation de la mise en œuvre des 
critères d'adjudication, qui sera examinée ci-après.

3. a) Le recourant critique sous divers points de vue la mise en œuvre du critère Z2 Qualité de 
l'analyse du mandat. Il estime qu'en raison du caractère très vague du critère, la notation par les 
experts est empreinte de subjectivité. Il souligne qu'une analyse du mandat est effectuée pour 
chaque projet et qu'elle fait donc partie de l'activité normale de l'ingénieur. Il serait ainsi inutile de 
l'exprimer spécialement et il suffirait d'examiner les réalisations citées en référence pour se rendre 
compte de la valeur du soumissionnaire. En l'occurrence, le recourant estime avoir démontré ses 
compétences techniques par ce simple biais. De plus, dans le cas particulier, l'appréciation de la 
qualité de l'analyse du mandat ne se serait pas faite selon les critères énoncés sous chiffre Z2, 
mais en procédant à une comparaison des offres des différents soumissionnaires. Le recourant se 
plaint que les experts ont attribué les notes sur la base d'une appréciation sommaire des solutions 
proposées en se bornant à émettre quelques critiques générales, totalement insuffisantes pour 
justifier une différence de notation. Dans son écriture du 19 janvier 2017, le recourant affirme que, 
pour des questions de compréhension du langage, les experts auraient noté différemment son 
offre en français et celle de l'adjudicataire en allemand. Comparant dans le détail l'appréciation de 
son offre et celle de son concurrent, le recourant entend démontrer des incohérences chez les 
experts et affirme sous divers angles que le point de vue de ceux-ci est faux; il fait valoir 
également que l'offre de son concurrent est incomplète, incohérente et erronée sur plusieurs 
aspects.

b) En premier lieu, il convient de constater que, contrairement aux critiques du recourant, la 
notation du critère Z2 ne se fonde pas exclusivement sur les quelques remarques spéciales 
formulées par les experts. L'adjudicateur a établi une grille d'évaluation des critères d'adjudication, 
de sorte que la notation se comprend comme une combinaison entre les remarques des experts et 
les indications figurant dans la grille d'évaluation. De plus, les remarques des experts comportent à 
la fois leur position individuelle et interne (avant séance du comité d'évaluation) et leur position 
commune (après séance du comité d'évaluation).

Pour le critère Z2, cette grille d'évaluation a la teneur suivante:

Pondération Note resp. degré de satisfaction

5 4 3 2 1 0

Critères 

d'adjudication

Très élevé élevé suffisant insuffisant Très insuffisant Ne peut pas 

être évalué

Z2 qualité de 40

Tribunal cantonal TC
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l'analyse du mandat

2.1 Analyse de la 
situation, chances, 
risques, facteurs de 
succès

20 Les quatre thématiques 
sont traitées de manière 
cohérente, en lien avec les 
prestations demandées, 
avec des solutions claires 
et une approche globale et 
critique. Le texte 
représente environ une 
page A4

Déduction d'un point pour chacun des manquements suivants:

--par thématique non traitée

- traitement non spécifique aux prestations demandés, phrases 
génériques (déduction par thématique)

- pas de proposition de solution (analyse générique)

- manque de pertinence ou solution inapplicable

- Texte plus court qu'une demi-page A4

pas 
d'information ou 
informations 
fragmentaires

2.2 Coordination des 
opérations, calendrier

10 L'approche du 
soumissionnaire pour la 
coordination de la 
planification et de la 
réalisation, ainsi qu'un 
planning général, sont 
présentés sous forme de 
schémas ou textes clairs 
et compréhensibles. Le 
soumissionnaire a 
éventuellement indiqué les 
points critiques

Déduction d'un point pour chacun des manquements suivants: 
Utilisation de présentation générale, non spécifique aux 
prestations demandé (par thématique, selon appréciation)

Enoncé pas clair (par point-clé, selon appréciation)

Enoncé visiblement inadéquat (par point-clé, selon appréciation)

Manque d'analyse critique (de manière générale)

pas 
d'information ou 
informations 
fragmentaires

2.3 Gestion des 
ressources

10 Avis compréhensible et 
pertinent traitant des 
thématiques des coûts 
d'investissement et 
d'exploitation, du cycle de 
vie et de l'efficacité 
énergétique, du point de 
vue technique et 
spécifique au projet. Il est 
attendu du 
soumissionnaire une 
approche innovante et 
pragmatique au regard de 
ces thématiques

Déduction d'un point pour chacun des manquements suivants:

-par thématique non traitée

- Utilisation de généralité, lieux communs, non spécifique aux 
prestations demandées (par thématique, selon appréciation)

-Enoncé pas clair (par point-clé, selon appréciation)

- Enoncé visiblement inadéquat  (par point-clé, selon appréciation)

- Manque d'analyse critique (de manière générale)

- Raisonnement ou argumentation manquante (de manière 
générale)

pas 
d'information ou 
informations 
fragmentaires

Il est réservé des déductions pour les combinaisons croisées non décrites pour les manquements à déterminer et à discuter en séance 

de comité d'évaluation.

En lien avec cette grille et dans un document interne de préparation de la décision, les experts ont 
individuellement donné les notes et les appréciations suivantes pour le sous-critère 2.1:

Expert 1 Expert 2 Expert 3 Team

3 Donne une fausse impression de 
cohérence : dans le détail, ne l'est pas 
forcément toujours.

4 Situation bien comprise. Analyse 
adaptée. Bon concept..

3 Gute Analyse, gute Grundlagen, in den 
konkreten Lösungsansätzen wenig bis 
kaum Überzeugend

Recourant

5 Excellente approche systémique, intègre 
tous les acteurs dans la réflexion

4 Approche très intéressante et 
structurée.  Manque tout de même un 
peu de profondeur s'agissant des 
spécificités de l'objet

5 sehr gut strukturiert, bringt wesentliche 
konzeptionelle und prozessbedingte 
Vorgehensfragen auf den Punkt

Adjudicataire

Il ne faut cependant pas oublier que, selon le document KBOB "Dispositions sur la procédure 
d'adjudication des prestations de mandataire", chiffre D.6.2, communiqué avec les documents 
d'appel d'offres, ce ne sont pas les experts qui ont le dernier mot en matière technique, mais le 
comité d'évaluation, auquel ils font partie avec d'autres représentants techniques du Service des 
bâtiments, du Service de l'énergie et des architectes mandatés. Dans le cadre de la séance du 

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comité d'évaluation, ses membres se sont mis d'accord pour attribuer définitivement les notes et 
appréciations suivantes (cf. document "BCU-I__TECHDATA_Bewertung Angebote UNI_FR last" 
tableau Excel, sous team 6 et team 8): 

Pour le consortium recourant (team 6)

ZK 2 Auftraganalyse (Formular 5)

2.1 Vorgehenskonzept Toutes les thématiques que suffisamment  traitées (plutôt une "explication" qu'une "analyse") 
avec quelques solutions concrètes, y compris réflexions pour la phase chantier

3

2.2 Ablaufkoordination und Terminplanung Approche de la coordination adéquate, mais générale, pas de présentation de planning, 
analyse sommaire

3

2.3 Umgang mit Technologie Approche adéquate, mais très générale. Ne répond pas aux exigences définies par 
l'architecte.

4

Pour l'adjudicataire (team 8)

ZK 2 Auftraganalyse (Formular 5)

2.1 Vorgehenskonzept Gut und logisch erläutert 5

2.2 Ablaufkoordination und Terminplanung Konkrete Vorschläge, etwas oberflächlich 4

2.3 Umgang mit Technologie Ausführungen sinnvoll, aber knapp und zum Teil fragmentarisch 3

c) Tel qu'il a été conçu, le sous-critère d'analyse du mandat 2.1 est essentiellement un 
critère "ouvert" qui requiert non seulement une étude systématique du futur mandat, mais 
également une vision prospective des solutions qui devraient être mises en œuvre au profit du 
mandant. Dans ce cadre, il faut rappeler que les soumissionnaires disposaient déjà du concept 
énergétique établi par les architectes et le conseiller en énergie du maître de l'ouvrage. 
Contrairement à ce qu'affirme à plusieurs reprises le recourant dans ses écritures, cette situation 
n'impliquait en aucun cas de tenir pour acquis le concept qui était soumis. Il tombe sous le sens 
que l'analyse requise par l'adjudicateur, spécialement du point de vue des risques et des chances, 
supposait une approche critique des soumissionnaires, qui devaient se positionner de manière 
globale sur les questions concernant le domaine CVCRSE. Dans un cadre "ouvert", il incombe à 
chaque participant de déterminer jusqu'où il veut porter son analyse. Il peut s'en tenir strictement à 
son activité, la considérant comme subordonnée aux concepts existants, ou avoir une approche 
plus intéressante pour le mandant qui consiste à intégrer dans les risques les difficultés prévisibles 
qui découleront précisément des concepts existants, notamment en lien avec la solution 
architecturale choisie. Contrairement à ce que prétend le recourant (écritures du 7 juillet 2016), il 
n'était pas attendu qu'il fasse un nouveau concept, mais qu'il mette en évidence, en tant que 
spécialiste, les éventuelles difficultés liées aux idées déjà émises dans le concept énergie. 

Si, au bénéfice de ce qui précède, on examine le formulaire 5 du recourant sous son chiffre 1 
"Analyse de la situation, chances, risques, facteurs de succès, critiques, respect SIA 2040", il faut 
constater que l'intéressé a repris et paraphrasé largement le concept des architectes qui lui avait 
été communiqué avec les documents d'appel d'offres. Ainsi qu'il le souligne lui-même, il n'a pas 
examiné les données avec un regard critique, mais s'est borné à les admettre comme un fait 
donné intangible. Si l'analyse du recourant constitue une retranscription correcte du concept de 
base, il lui manque à l'évidence une dimension prospective supplémentaire, qui différencie un 
travail suffisant d'un autre méritant un note plus élevée. Dans cette optique, on ne saurait 
reprocher aux experts d'avoir déploré un manque de profondeur de l'analyse du mandat et 

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l'absence de solutions pratiques. L'essentiel de ce que le recourant a indiqué est déjà contenu 
dans le concept et il n'a pas apporté de véritable plus-value.

Concrètement, ainsi que les experts l'ont constaté, l'analyse de la situation faite par le recourant 
est largement descriptive, sans mise en perspective avec les problèmes prévisibles de mise en 
œuvre du concept. Elle énonce des généralités, sans grand intérêt (par ex.: "Une attention 
particulière au bien-être des utilisateurs et aux conditions d'archivage est à considérer"). Les 
mêmes constatations s'appliquent à l'analyse des chances et risques. Des phrases du type "Il est 
important de planifier des systèmes simples, efficaces et peu onéreux à l'investissement et au 
fonctionnement" ne sont que de peu d'utilité. S'il est évident que l'on ne peut pas exiger du 
soumissionnaire qu'il énonce sur deux pages A4 le détail de la planification qu'il sera appelé à 
fournir dans le cadre du mandat soumis à l'appel d'offres, le maître de l'ouvrage voulait au moins 
des pistes de réflexion qui démontrent une prise de conscience claire du rôle dévolu au futur 
adjudicataire. Ainsi que les experts l'ont indiqué, le recourant s'est cantonné dans une "explication" 
plutôt que dans une "analyse". Ce qu'il dit n'est pas faux, mais il manque toute une dimension 
prospective que l'adjudicateur attendait pour apprécier la qualité de son futur mandataire. 
L'allusion faite à l'organisation de chantier relevée par un expert allait dans ce sens, mais n'est 
qu'un élément isolé dans une mer de généralités. Cette constatation est particulièrement frappante 
lorsque le recourant entend examiner le respect de la norme SIA 2040. L'essentiel de sa 
démonstration n'est qu'une redite du contenu des exigences Minergie-A et Minergie-P et les 
éléments concrets montrant une prise de conscience réelle du défi posé par les buts énergétiques 
du maître de l'ouvrage sont rares. Or, même si, comme il l'affirme dans son recours, le recourant 
est conscient de ce défi, cette attitude ne ressort pas du texte du formulaire 5 qu'il a élaboré. Dans 
ce sens, l'appréciation des experts qui ont attribué une note 3 correspondant à un travail suffisant 
ne concrétise aucun excès ou abus de leur vaste pouvoir d'appréciation.

A l'inverse, l'intimée ne s'est pas contentée de paraphraser le concept figurant dans les documents 
d'appel d'offres. Compte tenu de la place à disposition sur le formulaire 5, elle n'avait certes pas la 
possibilité de développer des solutions qui feront l'objet du mandat à adjuger, mais elle a donné 
quelques pistes de réflexion qui vont au-delà de ce qui était déjà disponible. Choisissant une 
présentation synthétique sous forme de tableaux, elle a exprimé les grandes orientations 
qu'implique le mandat. Ainsi, elle a regroupé son appréciation de la situation sous 7 thèmes 
principaux et pour chaque thème a posé les risques et chances qu'elle voit dans le mandat. Cette 
approche claire dénote d'emblée une prise de conscience du défi énergétique et pose une 
cartographie précise des domaines d'intervention. Le niveau de banalités et de platitudes est 
beaucoup plus faible que chez le recourant. Malgré la concision qu'implique nécessairement la 
présentation d'un tableau, les thèmes sont traités de manière proactive. L'adjudicataire voit déjà 
les risques qu'implique le raccordement des équipements en lien avec la qualité architecturale du 
projet. De la même manière, il anticipe les difficultés que présente l'aménagement de l'installation 
technique dans un bâtiment existant protégé sous l'angle des biens culturels. Pour la production 
de chaleur, il prend acte de la volonté d'utiliser le réseau à distance du Collège St Michel, tout en 
soulignant que si cette solution est avantageuse sous l'angle économique, elle ne l'est pas sous 
l'angle énergétique. Certes, le recourant avait également vu cette difficulté, toutefois l'intimée a 
tenté d'aller plus loin en estimant possible de bénéficier du système prévu tout en le complétant 
par diverses mesures annexes: elle propos une déshumidification ou l'utilisation du refroidissement 
naturel de la masse du bâtiment. Sous l'angle photovoltaïque, elle rappelle le risque que le toit ne 
soit que partiellement disponible pour les panneaux solaires et propose de minimiser l'importance 
du toit pour couvrir les besoins énergétique. Elle avance l'idée d'installer des batteries pour 

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améliorer l'efficacité des panneaux. Elle aborde également les questions d'aération naturelle et de 
régulation. En d'autres termes, à la différence du recourant qui s'est embourbé dans des phrases 
creuses et qui a noyé les quelques idées proactives qu'il avait dans des généralités, l'intimée a 
posé de manière particulièrement claire sa position face au mandat. 

La même constatation ressort du second tableau de l'intimée consacré aux exigences 
énergétiques et aux facteurs critiques de succès. Contrairement aux affirmations du recourant, 
l'intimée a traité la question de l'efficience énergétique. Les 6 thèmes indiqués visent 
manifestement à obtenir le niveau requis par les labels Minergie A ou P. A nouveau, elle a posé 
pour chaque thème (production de chaleur, ventilation, enveloppe du bâtiment, éclairage, flexibilité 
d'usage, concentration des zones humides et puits) des lignes de conduite claires, qui dénotent la 
compréhension qu'elle a du mandat à venir. 

On peut bien sûr discuter de telle ou telle orientation choisie par l'intimée et il ne fait pas de doute 
que sa présentation des thèmes est sujette à de nombreuses interprétations. Il est vrai également 
qu'une partie de phrase a été coupée dans une cellule du premier tableau. Cela ne change rien à 
la constatation principale faite par les experts selon laquelle l'intimée a posé une analyse globale 
et complète du futur mandat, dont elle a cerné de manière particulièrement claire les enjeux. 
Comparée à l'analyse du recourant, la sienne se situe sans conteste à un niveau supérieur, de 
sorte que l'attribution de la note 5 ne concrétise aucune violation du droit.

C'est en vain dès lors que le recourant conteste la notation du sous-critère 2.1. Il y a lieu de 
confirmer la note de 3, soit 60 points, au recourant et la note 5, soit 100 points, à l'adjudicataire.

d) En ce qui concerne le sous-critère 2.2 "coordination des opérations, calendrier", le 
recourant a obtenu la note 3, soit 30 points, contre la note 4, et 40 points, à son concurrent.

Ainsi que le recourant l'a souligné dans ses écritures, la différence essentielle entre les deux offres 
au point 2.2 tient au fait que l'adjudicataire a proposé l'organisation d'un workshop d'environ 2x2 
jours. Pour le reste, les deux soumissionnaires s'en sont tenus à des généralités et ont admis sans 
discussion le planning proposé dans les documents d'appel d'offres. 

La proposition concrète d'organiser un workshop a visiblement plu aux experts et à l'adjudicateur. 
Les critiques sur ce point du recourant, qui estime qu'un tel événement ne vise qu'à cacher une 
impréparation, n'ont pas pour effet de rendre déraisonnable le point de vue de l'adjudicateur, qui 
reste libre, sans arbitraire, de trouver utile ce type de préparation et de coordination entre les 
divers intervenants du chantier.

La différence de notation qui se fonde sur un élément objectif n'apparaît ainsi pas contraire au 
droit.

e) S'agissant de la mise en œuvre du sous-critère 2.3 gestion des ressources/de la 
technologie, le recourant ne critique pas la note de 3 (30 points) qu'il a obtenue. Il se borne à 
critiquer la prestation de l'adjudicataire, pour affirmer que les systèmes informatiques proposés par 
celle-ci diminuent rarement les risques et ne favorisent pas souvent non plus la transparence dans 
une planification complexe. Le recourant estime que le tableau présenté par sa concurrente est 
très succinct et serait un simple copier/coller d'un autre appel d'offres. Il perd de vue que le comité 
d'évaluation a accordé à l'intimée la note 3 seulement, soit "suffisant" sans plus, en estimant que si 
les propositions en elles-mêmes étaient judicieuses, elles étaient cependant sommaires et en 
partie fragmentaires. Dans ces conditions, du moment que l'essentiel des critiques a été pris en 

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considération par l'autorité, on ne voit pas en quoi la notation de 3 serait arbitraire. Partant, la Cour 
n'a aucun motif de modifier la notation du sous-critère 2.3 chez l'adjudicataire.

En conclusion, Il apparaît que l'autorité n'a pas appliqué de manière contraire au droit le critère Z2, 
formé des trois sous-critères examinés ci-dessus, en attribuant 120 points (note 3) au recourant et 
170 points arrondis à 180 points (note 4.5) à l'adjudicataire.

f) Les appréciations portées par le recourant dans son mémoire du 19 janvier 2017 (reprises 
le 17 mars 2017) sur l'offre de l'adjudicataire ne modifient pas cette constatation. Ainsi que cela a 
déjà été dit, le recourant s'est borné à se substituer à l'adjudicateur pour évaluer de son point de 
vue la valeur des propositions de son concurrent. Il en ressort bien sûr qu'il n'a pas le même 
regard que l'autorité intimée. Toutefois, au stade du recours devant le Tribunal cantonal, il ne suffit 
pas de poser des affirmations techniques pour renverser l'avis de l'adjudicateur et de ses experts. 
Il faudrait pour le moins étayer celles-ci par des éléments de preuve, ce que le recourant s'est bien 
gardé de faire. Du moment que la position de l'autorité intimée peut raisonnablement s'appuyer sur 
le dossier, c'est en vain que le recourant oppose son point de vue au sien.

g) Il faut constater également que les reproches du recourant concernant l'absence de 
maîtrise des langues par les experts ne sont pas établis. A cet égard, il ne faut pas confondre le 
document interne dans lequel les experts se sont prononcés individuellement et la position 
commune du comité d'évaluation qui ressort du document d'appréciation des offres. Le fait que, 
dans ses observations, l'autorité intimée ait mentionné le contenu du document interne (qui portait 
la mention "confidentiel") visait à expliquer plus en détail l'appréciation des experts, mais ne 
modifie rien à la position commune adoptée après délibération du comité d'évaluation. C'est donc 
en vain que le recourant voit une contradiction - qu'il attribue à une mauvaise compréhension des 
langues - entre le contenu du document interne et la notation finale qu'il a reçue. 

7. a) Au titre du critère Z3 "organisation", le soumissionnaire devait présenter son organisation 
et sa structure, ainsi que celle de ses sous-mandataires, en indiquant les noms et fonctions des 
personnes prévues pour l'exécution du contrat et l'organisation de projet choisie, les comités 
prévus, le mode de gestion des conflits et les facteurs de succès critiques. 

Selon la grille d'évaluation des critères, la note maximale de 5 était attribuée à une présentation 
complète de la structure organisationnelle du soumissionnaire, y compris tous les membres du 
planificateur général et les sous-traitants en indiquant tous les chefs de projets, chefs de projets 
adjoints et autres ressources en personnes. Il était attendu du soumissionnaire une description de 
toutes les séances essentielles, des méthodes de règlement de conflit ainsi que des facteurs 
critiques du succès concernant l'organisation. Il était prévu la déduction d'un point pour chaque 
manquement aux exigences susmentionnées.

En l'occurrence, le comité d'évaluation a attribué une note 4 au recourant en constatant qu'il 
manquait l'indication des séances.

b) Le recourant conteste cette appréciation en indiquant que la description des séances 
essentielles et de l'organisation est clairement mentionnée dans son formulaire 5 sous le critère 
Z2, sous-critère 2.2 "coordination des opérations, calendrier". 

Du moment que l'appel d'offres exige des soumissionnaires qu'ils remplissent des formulaires 
précis et individuels pour chaque critère, il est douteux qu'on puisse opposer à l'adjudicateur des 
informations qui auraient été fournies dans un autre formulaire que dans celui qui est requis pour 

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le critère en cause. On ne peut pas attendre de l'adjudicateur qu'il épluche les offres, souvent très 
volumineuses, pour voir si, par hasard, une réponse à une question se trouve ailleurs que dans le 
formulaire attendu. 

Même si l'on devait admettre que, pour traiter le critère Z3 auquel le formulaire 6 est expressément 
consacré, l'adjudicateur devait en réalité prendre en considération le formulaire 5, il faut cependant 
constater que, dans ce document, l'intéressé s'est limité à indiquer que "les séances de 
coordination CVSE hebdomadaires internes, avec participation du chef de projet, permettent un 
suivi rapproché, coordonné et efficace des points à traiter. Le contact principal avec les architectes 
sera assuré par le chef de projet". Si, ce faisant, le recourant a bien indiqué quelque chose au titre 
des séances, ses explications sont très sommaires et générales. Il ne peut pas sérieusement 
prétendre avoir cerné toutes les séances essentielles générées par le projet ainsi que cela était 
demandé.

A titre de comparaison, l'adjudicataire, qui a obtenu la note 5, a présenté un canevas complet des 
séances à prévoir en distinguant celles qui impliquent la direction centrale du projet (Kernteam), 
celles qui font intervenir l'équipe en technique du bâtiment (Fachteam Gebäudetechnik) et les 
autres spécialistes techniques (Fachteam) et enfin celles qui réunissent l'équipe en technique du 
bâtiment et les représentant des utilisateurs. Pour chaque type de séance, l'intimée a prévu l'objet 
de celle-ci ainsi que sa fréquence prévisible.

On peut certes discuter, comme le fait le recourant, sur la fréquence des certaines séances. Cela 
ne change rien au fait que l'approche de l'adjudicataire est nettement plus complète que celle du 
recourant et mérite une différence de traitement.

Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas commis un abus ou un excès de son pouvoir 
d'appréciation en attribuant les notes qui ont été décernées dans le cadre du critère Z3.

8. Reste à examiner le critère lié aux qualifications des personnes-clés Z1.

a) Dans les documents d'appel d'offres, le maître de l'ouvrage a indiqué qu'il attendait des 
références relatives à l'exécution de 2 projets comparables avec le mandat prévu (en particulier du 
point de vue des prestations de mandataire CVCRSE pour un grand projet) durant les 7 dernières 
années. Il était possible d'indiquer des objets de référence à la réalisation desquels les personnes-
clés ont largement contribué alors qu'elles travaillaient pour un autre employeur ou qui font partie 
des références du soumissionnaire.

Concrètement, les références fournies par les soumissionnaires ont été appréciées en fonction des 
différentes spécialités CVCRSE, à chaque fois pour le chef de projet et pour son suppléant. Des 
notes ont ainsi été attribuées pour l'ingénieur électricien (CFC 293), pour l'ingénieur CVC (CFC 
294), pour l'ingénieur sanitaire (CFC 295), pour l'ingénieur en automation du bâtiment (CFC 297) 
et pour le responsable de la gestion technique du bâtiment (CFC 298.1).

Selon la grille d'évaluation des critères d'adjudication, il a été prévu d'attribuer la note 5 lorsque, 
notamment, les 2 références concernent des bâtiments de l'université avec un montant de travaux 
de plus de 30 Moi CHF et lorsque les 2 références concernent des projets réalisés selon un 
standard énergétique élevé. La note 4 est attribuée, entre autre, lorsque une des références est un 
autre type de bâtiment public ou si un des bâtiments ne répond pas à un standard énergétique 
élevé; la note 3 est décernée en cas de cumul des défauts précédant ou lorsqu'une des références 
n'est pas un bâtiment public.

Tribunal cantonal TC
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En application de cette grille d'évaluation, aussi bien le recourant que l'adjudicataire ont été 
pénalisés sur la notation de toute une série de personnes-clés parce que certaines références 
produites ne concernaient pas des bâtiments publics et ne répondaient donc pas aux attentes de 
l'adjudicateur.

b) Contrairement aux affirmations du recourant, rien n'interdisait par principe au maître de 
l'ouvrage d'exiger en priorité des références CVCRSE relatives à des universités ou à des 
bâtiments publics et de baisser la note si le soumissionnaire se limitait à des références 
concernant d'autres types de construction. Ne connaissant pas nécessairement les ouvrages 
privés cités par les concurrents, il pouvait, sans arbitraire, décider de concentrer son choix sur les 
références qui, a priori, sont les plus proches de ce qu'il entend construire.

Cela étant, il incombait à l'adjudicateur d'indiquer clairement aux soumissionnaires ce qu'il 
attendait d'eux. Or, à la lecture des documents d'appel d'offres, ceux-ci pouvait raisonnablement 
comprendre qu'ils devaient déposer des références pour un bâtiment comparable sous l'angle 
CVCRSE et non pas sous l'angle de sa typologie. Cette imprécision dans les documents d'appel 
d'offres a totalement modifié les références produites par les soumissionnaires et a faussé la mise 
en œuvre de ce critère. De bonne foi, ces derniers ne pouvaient pas deviner, sur la base des 
documents d'appel d'offres, ce que voulait l'adjudicateur.

Ce défaut n'a pas pour effet cependant de modifier le résultat de l'adjudication. En effet, comme il 
a été dit, l'adjudicataire a été pénalisé quasiment tout autant que le recourant. Si l'on devait 
corriger l'appréciation des références en ne tenant pas compte de la typologie publique ou non des 
bâtiments, cette correction aurait pour effet d'améliorer non seulement la note du recourant, mais 
aussi celle de l'adjudicataire, qui serait ainsi supérieure aux 70 points déjà reçus. Partant, même 
avec une notation maximale de 100 points pour le critère Z1, le recourant ne parviendrait pas à 
rattraper son retard intermédiaire de 69 points (369 – 300) sur l'adjudicataire résultant des autres 
critères et à obtenir la première place, qui reste à l'entreprise E.________ AG.

9. Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté.

La demande d'octroi de l'effet suspensif (cause 602 2016 38) annexée au recours est par la même 
occasion devenue sans objet.

Il appartient au consortium recourant qui succombe de supporter les frais de procédure en 
application de l'art. 131 CPJA.

Pour la même raison, il n'a pas droit à une indemnité de partie.

L'intimée qui n'a pas fait appel à un avocat pour défendre ses intérêts n'a pas droit à une telle 
indemnité, qu'il n'a d'ailleurs pas demandée (art. 137 CPJA).

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la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision d'adjudication du 16 février 2016 est confirmée.

II. Les frais de procédure, par CHF 3'000.-, sont mis solidairement à la charge des entreprises
membres du consortium recourant, à savoir B.________ SA, C.________ SA et D.________ 
Sàrl. Ils sont compensés avec l'avance de frais de CHF 1'500.- qui a été effectuée, de sorte 
qu'il reste CHF 1'500.- à la charge des membres du consortium.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. Communication.

Pour autant qu'elle pose une question de principe, cette décision peut faire l'objet d'un recours 
auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 30 jours dès sa notification.

La fixation du montant des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 5 avril 2017/cpf

Président Greffier-stagiaire