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**Case Identifier:** 49f16802-1518-59a4-a614-736d7ec96f50
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2018 A/4682/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4682-2017_2018-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4682/2017 ATAS/1152/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 décembre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1970, est ressortissant 
congolais titulaire d'un permis d'établissement C, célibataire, père de deux enfants 
nés respectivement le ______ 2005 et le ______ 2009, qui vivent auprès de leur 
mère, à Genève. Il est entré en Suisse le 18 août 2004. 

2. Le 24 juillet 2014 l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI). Il était en incapacité totale de 
travail depuis novembre 2013, et était assisté par l'Hospice général (ci-après : 
l'hospice). L'atteinte à la santé existait depuis 2000; il était suivi par le docteur 
B______, spécialiste en médecine interne générale, pour des séquelles de blessures 
de guerre au bras. 

3. La demande ne comportant aucun renseignement concernant d'éventuels anciens ou 
dernier employeur, l'OAI a invité l'assuré à compléter sa demande.  

4. Par courrier du 24 novembre 2014, l'hospice a communiqué à l'OAI une formule 
d'informations complémentaires à la demande de prestations d'invalidité. Il en 
ressort notamment que l'intéressé est suivi par l'hospice depuis le 1er octobre 2010; 
il n'a achevé aucune formation professionnelle. En dernier lieu, il avait exercé la 
profession de manutentionnaire à 100 %, il y avait plus de trois ans, sans aucune 
précision quant aux motifs ni à la date de la cessation de la dernière activité 
rémunérée. Avant son arrivée à l'hospice, il n'avait suivi aucune mesure de 
réinsertion socioprofessionnelle. Il n'en a pas non plus bénéficié sous l'égide de 
l'hospice. Il était au bénéfice de l'aide sociale depuis le 1er novembre 2010; il avait 
de l'expérience en tant que portier d'hôtel en Afrique. Sa santé était fragilisée à 
raison des tortures subies en Afrique, avant 2010, et d'une chute, à Genève, qui lui 
avait causé une fracture de la main droite. Il avait longtemps été sans domicile fixe. 
Il exprimait son désir de travailler en tant qu'accompagnateur d'enfants (il avait fait 
une école pédagogique à Kinshasa), de portier d'hôtel ou de magasinier ou encore 
nettoyeur. Il ressort d'un CV très succinct que l'intéressé aurait suivi un 
baccalauréat en pédagogie, puis une formation de détective criminel, dans son pays. 
De 1994 à 1996 il aurait travaillé dans la sécurité, puis comme portier d'hôtel de 
1997 à 2003 à Kinshasa ; et en 2009, en tant que portier d'hôtel à Genève à l'hôtel 
C______. 

5. Il ressort de l'extrait de son compte individuel (CI) qu'il a travaillé un mois 
(novembre) en 2009 pour la société D______ SA et irrégulièrement de 2009 à 2013 
pour la société E______ SARL, entreprise active dans l'entretien d'installations de 
climatisation - fret maritime. 

6. Par courrier du 2 janvier 2015, l'OAI a indiqué à l'assuré avoir examiné la 
possibilité de mettre en place des mesures de réadaptation ; sur la base des éléments 
du dossier il n'était pas encore en mesure de déterminer son droit à des prestations. 

7. E______ SARL a retourné un questionnaire employeur à l'OAI, le 10 février 2015. 
L'assuré avait travaillé au service de l'entreprise de juin 2009 à fin juillet 2013, sur 

 
 
 

 

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la base d'un contrat sur appel, renouvelable chaque année. Le contrat de travail 
avait été résilié par l'employeur pour motifs économiques. L'activité exercée était 
celle de manutentionnaire (déménagement, nettoyage, etc.), à raison de huit heures 
par jour, soit quarante heures par semaine. Il était précisé que durant les périodes où 
il avait travaillé pour l'entreprise, son salaire n'avait jamais dépassé CHF 20'500.- 
annuels; il n'avait par conséquent jamais cotisé au deuxième pilier. 

Il a répondu par l'affirmative à la question de savoir s'il y avait des possibilités de 
placement au sein de l'entreprise. La question n'avait jamais été examinée, mais 
l'entreprise n'était pas intéressée par une aide de la part des spécialistes de 
l'assurance-invalidité. 

8. Sur le plan médical, malgré de très nombreux rappels, l'OAI n'a jamais pu obtenir le 
moindre renseignement de la part du Dr B______ ; l'assuré était inconnu des 
services de santé mentale de psychiatrie des HUG. 

9. En date du 27 mars 2015 l'assuré a communiqué à l'OAI divers documents 
médicaux, soit :  

- une convocation au département de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG, pour une consultation auprès du docteur F______, 
chirurgien; 

- un rapport concernant une première consultation de chirurgie de la main, le 23 
décembre 2010 du docteur G______, chef de clinique au service de chirurgie 
orthopédique des HUG; lequel a retenu les diagnostics de status post (s/p) 
ostéosynthèse des quatrième et cinquième métacarpiens de la main droite, avec 
cal vicieux métacarpo-céphalique du cinquième rayon résiduel. À l'anamnèse, 
ce patient de 40 ans, droitier, travaillant dans le nettoyage et l'entretien, avait été 
victime d'un accident, il y avait trois ans environ, avec fracture des quatrième et 
cinquième métacarpiens droit, ostéosynthésés à l'hôpital cantonal d'Aarau. À 
l'époque il était requérant d'asile; en 2011 il était au bénéfice d'un permis C; il 
était assisté par l'hospice. Il se plaignait d'une gêne douloureuse au niveau du 
cinquième rayon de la main droite, avec diminution de force associée. À 
l'examen clinique, le patient disposait d'un état général conservé; il était 
collaborant. L'examen de la fracture décrite ci-dessus montrait une cicatrice 
calme. Pas de troubles de la sensibilité associé. La flexion/extension (F/E) 
métacarpophalangienne du cinquième rayon était cotée à 70/0/0, la F/E de l'IPP 
à 90/0/0 et de l'IPD à 90/0/0. La distance pulpe-paume était égale à 0 cm. La 
force de serrage était cotée à gauche à 40 kg, et à droite à 20 kg. Une 
radiographie complémentaire avait été effectuée. Les broches intra-médullaires 
du quatrième rayon avaient été retirées trois ans après l'intervention. Il persistait 
une gêne et un manque de force avec une plaque d'ostéosynthèse en place, 
laquelle serait enlevée en ambulatoire le 8 février 2011, le patient ayant 
toutefois été préparé à l'idée que l'ablation du matériel n'améliorerait 

 
 
 

 

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probablement pas complètement la gêne résiduelle pouvant également être 
attribuée au cal vicieux métacarpocéphalique du cinquième rayon. 

10. Le 11 mai 2015, le Dr F______ a retourné un questionnaire (daté du 04.05.2015) à 
l'OAI. Il a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail (ci-après : CT) de 
pseudarthrose D5 main droite; s/p ostéosynthèse (OS) en 2010 puis ablation de 
matériel d'ostéosynthèse (AMO) en 2011. Le traitement avait commencé chez lui le 
22 avril 2015; avant lui l'assuré était traité par le Dr G______ (2010-2011). À 
l'anamnèse, il relevait un trauma à la main droite, quatre mois avant; constat 
objectif: pseudarthrose D5 droit; le traitement actuel consistait en une cure de 
pseudarthrose à programmer. L'incapacité de travail était de 100 % dès le 22 avril 
2015 dans l'activité d'entretien de ventilation ou de portier; l'activité exercée était 
encore exigible, après cure de pseudarthrose. Quant aux travaux exigibles, compte 
tenu des limitations dues à l'état de santé, dans le cadre d'une activité adaptée, les 
seules restrictions étaient celles de soulever des charges, monter sur une échelle ou 
un échafaudage, aucun port de charges pour la main droite (0 kg). 

11. Le service médical régional de l'OAI - Dresse H______ - (ci-après : le SMR) a émis 
un avis le 28 juillet 2015: le début de la longue maladie remontait à novembre 
2013. Aucune atteinte psychique. L'assuré, 45 ans, avait exercé l'activité de 
manutentionnaire jusqu'au 31 juillet 2013; il était aidé par l'hospice depuis 2010. 
Droitier, il avait présenté une fracture des quatrième et cinquième métacarpiens à 
droite, traitée par ostéosynthèse en 2008. Depuis 2011, il se plaignait d'une gêne 
douloureuse et d'une perte de force de la main droite. Une AMO avait eu lieu en 
février 2011 ; selon le Dr F______, l'assuré présentait une pseudarthrose qui devrait 
être opérée. Il convenait de solliciter un rapport intermédiaire de ce médecin, en lui 
demandant de spécifier les limitations fonctionnelles (LF) et d'indiquer quelle serait 
la CT dans une activité adaptée, et depuis quand. 

12. Le 13 août 2015, le Dr F______ a répondu à l'OAI: le patient ne s'était jamais 
représenté à sa consultation et était injoignable. Il a précisé que le patient avait reçu 
une proposition thérapeutique qui lui permettrait de reprendre son travail, mais 
n'était jamais revenu à sa consultation. Il était injoignable au téléphone et des 
convocations écrites lui avaient été envoyées. 

13. Le SMR (Dr I______) a émis un nouvel avis en date du 4 février 2016. Rappelant 
le diagnostic de pseudarthrose de la main droite, il relève que l'évolution est 
défavorable, justifiant une nouvelle opération en 2010, avec une AMO en 2011. Le 
chirurgien traitant écrit, dans son dernier rapport du 13 août 2015, que l'assuré n'a 
plus de suivi, alors que le traitement chirurgical est exigible et doit permettre de 
reprendre une activité. Il faut s'en tenir aux conclusions de « l'expert (sic!) » et 
demander à l'assuré de faire le nécessaire pour avoir un suivi chirurgical efficace. 

14. Par courrier du 13 avril 2016, l'OAI a invité l'assuré à prendre contact avec l'unité 
de chirurgie de la main des HUG, afin de convenir d'un rendez-vous, à charge de 

 
 
 

 

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l'OAI, ceci afin de continuer l'instruction de son dossier. En effet, sans documents 
médicaux, il n'était pas possible de donner une réponse favorable à sa demande. 

15. Par courrier du 13 avril 2016, la doctoresse J______, chef de clinique au 
département de chirurgie des HUG, a répondu à un questionnaire de l'OAI: en 
substance, elle indique que selon le patient, son état ne s'était pas modifié. 
Actuellement il n'y avait aucune aggravation. Le patient ne pouvait plus pratiquer 
son activité professionnelle depuis 2014 en raison de ses douleurs associées à un 
manque de force au niveau de sa main droite ; selon le patient, les douleurs et le 
manque de force ne s'étaient pas améliorés depuis son deuxième accident en 2014. 
Radiologiquement, la fracture au niveau du cinquième métacarpien était consolidée 
avec un cal vicieux. Actuellement la force de serrage ou Jamar était mesurée à 8 kg 
à droite contre 24 kg à gauche et la pince à 3 kg à droite contre 9 kg à gauche. La 
mobilité au niveau du cinquième doigt MCP en flexion-extension : 70/0/30°. F/E 
IPP 100/20 août/0° et F/E IPD : 90/40/0°. Le patient rapportait des douleurs avec 
une EVA à 5/10 au niveau de D5. Selon le patient pas d'amélioration des douleurs 
ni de la force depuis l'accident de 2014. Il présentait un manque de force au niveau 
de sa main droite. De plus, il se plaignait de douleurs avec une EVA à 5/10 lors 
d'activités. L'incapacité de travail était de 100 % dans l'activité occupée depuis 
l'accident de 2014. La CT dans une autre activité adaptée devait être déterminée par 
une expertise. Elle ne pouvait se prononcer sur la compliance, car aucun traitement 
n'était en cours actuellement. Au sujet de la concordance, le patient présentait un 
cal vicieux avec une angulation de la tête du cinquième métacarpien en ventral. La 
mobilité était diminuée et la force réduite également. Pour cette raison, il existait 
une concordance entre les plaintes et l'examen clinique. La dernière consultation 
avait eu lieu suite à la demande de l'OAI (15 avril 2015). Aucun traitement n'était 
prévu. Il n'y avait pas de troubles psychiques. S'agissant de la question de la 
possibilité de reprise de travail, il ne pouvait être répondu à cette question, une 
expertise étant nécessaire. 

16. Le SMR (Dresse K______) a émis un nouvel avis en date du 15 décembre 2016. 
Rappelant les termes des précédents avis, le SMR se réfère à la réponse de la 
Dresse J______ et en particulier à sa proposition d'expertise. Le SMR propose une 
expertise en chirurgie de la main. 

17. L'OAI a confié celle-ci au docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et chirurgie de la main, médecin consultant aux HUG et Privat-
Docent à la faculté de médecine,  après avoir invité l'assuré à exercer son droit 
d'être entendu.  

18. L'expert a rendu son rapport le 19 juillet 2017. Il s'est fondé sur les dossiers de 
l'OAI, des HUG et de l'hôpital cantonal d'Aarau, ainsi que sur l'examen clinique de 
l'assuré, complété par un examen neurologique du 14 juin 2017 par le docteur 
M______, neurologue FMH, ainsi que des examens d'imagerie complémentaires, 
soit une échographie du poignet droit du 11 avril 2017 par le cabinet d'imagerie 
médicale (Docteur N______, radiologue FMH), un bilan radiologique (colonne 

 
 
 

 

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cervicale face et profil et oblique des deux côtés) du 3 avril 2017 par le 
Dr O______, radiologue FMH, ainsi qu'une radiographie des deux mains face, 
oblique et profil du 3 avril 2017 par le docteur P______, radiologue FMH. Selon 
son courrier d'accompagnement au rapport, l'expert s'est en outre adjoint, avec 
l'assentiment préalable de l'OAI, la participation de la Dresse J______, en qualité 
de co-expert. Après avoir dressé une anamnèse complète, décrit le traitement actuel 
et enregistré les plaintes du patient, l'expert a procédé à l'examen clinique de 
l'assuré (3 avril 2017). Au moment d'aborder la description des constatations qu'il 
avait pu faire lors de l'examen clinique, l'expert a toutefois précisé que, compte tenu 
du mandat qui lui était confié, l'examen se limitait à l'évaluation pertinente des 
structures atteintes ou susceptibles de l'être de l'assuré. Il a ainsi examiné les 
éléments suivants : colonne cervicale, ceinture scapulaire, bras, coudes, avant-bras, 
poignets, mains, pouces, doigts. 

S'agissant de la colonne cervicale, l'expert a retenu une posture physiologique. La 
palpation des apophyses épineuses et la pression axiale sont indolores. Discrètes 
contractures, douloureuse de la musculature paravertébrale droite. Contraintes des 
défilés (Adson) positives avec disparition du pouls des deux côtés (ddc) mais sans 
apparition de paresthésies. Mobilité discrètement limitée et sensible en inclinaison 
latérale droite. S'agissant de la ceinture scapulaire, l'expert a observé un deltoïde 
bien galbé ddc. Paresthésies au toucher à droite. Palpation sensible de la coiffe des 
rotateurs à droite. Mobilité et motricité de l'articulation scapulo thoracique 
complète et indolore ddc. Articulation scapulo-humérale stable; les mobilités et les 
motricités sont complètes dans le plan frontal et dans le plan sagittal. Mobilité 
limitée en rotation interne à droite. La gauche la mobilité et la motricité sont 
complètes et indolores dans les trois secteurs. Il a ensuite ordonné les examens 
complémentaires mentionnés ci-dessus. Il a retenu le diagnostic incapacitant 
suivant: syndrome douloureux somatoforme persistant (TSD) sur douleurs référées 
des membres supérieur et inférieur droits (F45.4); sans répercussion sur la CT, les 
diagnostics suivants: cals vicieux sur fracture des quatrième et cinquième 
métacarpiens de la main droite (S52.3) opérés, état après hépatite B (B.16). Il a 
enfin répondu à toutes les questions posées par l'OAI (il sera revenu sur le détail, 
dans la mesure utile dans les considérants): il a notamment relevé qu'un traitement 
antalgique de fond adapté et associé à une psychothérapie de soutien de type 
cognitivo-comportemental paraissait indiqué. Au niveau de la cohérence il a 
indiqué qu'a priori adéquat et collaborant, le patient présente toutefois des réactions 
parfois démonstratives. Il a en outre observé des réponses variables entre son 
examen et celui du neurologue, concernant aussi bien les plaintes que les résultats 
d'épreuves similaires. Toutefois, l'assuré lui-même confirmait auprès de chacun des 
examinateurs la variabilité des sensations éprouvées, selon les circonstances. Par 
ailleurs, son examen étant normal, le neurologue a conclu à l'existence de douleurs 
référées. Sur le plan biomécanique, bien que les fractures du quatrième et en 
particulier du cinquième métacarpien de sa main droite aient consolidé en position 
vicieuse, en vingt ans d'évolution la main s'est adaptée. Preuve en est la bonne 

 
 
 

 

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trophicité de l'ensemble du membre supérieur droit et la mobilité subtotale des 
quatrième et cinquième doigts. Le manque de force résiduelle n'est pas tant le fait 
des déformations métacarpiennes que celui des douleurs du membre supérieur 
évoquées par l'assuré. Un avis psychiatrique permettra de confirmer l'indication à 
un soutien psychothérapeutique sous forme d'une approche de type cognitivo-
comportemental associée à un traitement antalgique de fond. Une ostéotomie de 
correction métacarpienne est peu justifiée sur le plan fonctionnel. Quant à la CT, 
dans l'état actuel l'expert considère que la CT dans l'activité antérieure de portier ou 
de nettoyeur pouvant imposer des contraintes physiques reste nulle. Un travail 
adapté de type tri ou messagerie pourrait en revanche lui être confié en parallèle à 
la thérapie proposée. Le cas échéant, une réévaluation serait à envisager après six 
mois d'un traitement à la fois bien conduit et correctement suivi. 

19. Le SMR (Dr. Q______) a émis son rapport final le 23 août 2017. Reprenant les 
éléments du dossier précédant l'expertise du Dr L______, il a ensuite commenté le 
rapport de cet expert: il a ainsi relevé que l'assuré présente la persistance d'un 
syndrome douloureux du membre supérieur droit, localisé à la main avec un déficit 
de force de 40 % de la pince pollici-digitale termino-latérale et une force de la prise 
digito-palmaire réduite de deux tiers. Il présente également des cicatrices palmaires 
douloureuses à la palpation et sensibles, avec sensations de décharges électriques à 
la percussion (signe de Tinel). En raison des LF décrites, l'expert considère, comme 
la Dresse J______, que la CT dans l'activité habituelle est nulle, mais qu'une 
activité adaptée respectant les LF est exigible au taux de 100 %. Selon le SMR cette 
expertise est pertinente, prenant en compte les plaintes de l'assuré et s'appuyant sur 
un examen clinique approfondi et complété par des examens paracliniques 
adéquats. De plus, l'appréciation de la situation médicale et les conclusions sont 
claires, motivées et cohérentes. Le SMR s'écarte toutefois des conclusions de 
l'expert concernant la classification selon CIM 10; en effet le SMR estime ne pas 
pouvoir retenir la notion de TSD, compte tenu de l'anamnèse et des avis 
orthopédiques précédents (notamment celui du 13 avril 2016 de la Dresse J______). 
En conclusion le SMR retient comme atteinte à la santé au sens de l'assurance-
invalidité: une arthropathie post-traumatique à type de persistance d'un syndrome 
douloureux du membre supérieur droit, localisé à la main, avec perte de force 
partielle (M12.5). Le début de la longue maladie remonte à janvier 2014, la CT 
exigible dans l'activité habituelle est de 0% ; elle est de 100% dans une activité 
adaptée. L'aptitude à la réadaptation existe depuis toujours. Les LF sont : pas de 
travail de force avec la main droite ou d'utilisation l'exposant à des chocs. Le 
traitement n'est pas exigible. 

20. La division de gestion de l'OAI a procédé à la détermination du degré d'invalidité : 
la comparaison des revenus avec et sans invalidité est fondée sur les mêmes bases, 
soit sur les salaires selon l'enquête suisse des salaires (ESS) 2014 tableau 
TA1_tirage_skill_level pour un homme exerçant dans le domaine de travail 
correspondant à la ligne TOTAL dans une activité de niveau 1, après indexation du 

 
 
 

 

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salaire retenu, celui-ci étant fixé à CHF 66'633.- tant pour le salaire avec que sans 
invalidité, sans réduction supplémentaire pour le revenu avec invalidité, dans la 
mesure où sa capacité de travail résiduelle est de 100 % dans une activité adaptée. 
Le statut retenu pour l'assuré est en outre celui de personne active. 

21. Par courrier du 13 septembre 2017, l'OAI a notifié à l'assuré un projet de refus de 
rente d'invalidité et de mesures professionnelles. Les conclusions de ce projet sont 
celles qui seront décrites ci-dessous, dans le descriptif de la décision rendue à la 
suite de ce projet qui n'a pas fait l'objet de contestation de la part de l'assuré. 

22. Par décision du 24 octobre 2017, l'OAI a refusé toutes rente d'invalidité et mesures 
professionnelles. A l'issue de l'instruction médicale, le SMR reconnaît une 
incapacité de travail de 100 % dans son activité habituelle, dès le 1er janvier 2014 
(début du délai d'attente d'un an). Dans une activité adaptée à son état de santé, le 
SMR est d'avis que la CT est de 100 % depuis toujours. Le statut retenu est celui 
d'actif. S'agissant de la comparaison des revenus, dans une situation où il est 
compliqué de déterminer avec précision son revenu sans invalidité au vu des 
différents emplois exercés et compte tenu du fait qu'il n'a plus exercé son activité 
depuis de nombreuses années, le revenu sans invalidité est établi en fonction de la 
référence aux salaires statistiques de l'ESS pour un homme, de niveau 1 (activités 
simples et répétitives), dans une activité ne nécessitant pas de qualifications 
professionnelles particulières (Tableau TA1 ligne Total). Sur cette base, le revenu 
sans invalidité est fixé à CHF 66'633.-. Quant au revenu avec invalidité, dans la 
mesure où la CT résiduelle est de 100 % dans une activité adaptée, l'office se base 
sur les mêmes données que pour l'évaluation du revenu sans invalidité 
(CHF 66'633.-). Ainsi la perte de gain est nulle, de sorte que le degré d'invalidité est 
de 0%. Le revenu estimé est largement supérieur à tous les revenus qu'il avait 
perçus durant sa carrière professionnelle. Le droit au reclassement existe si, compte 
tenu de l'exercice d'une activité raisonnablement exigible, le manque-à-gagner 
durable est de 20 % au moins, ce qui n'est pas le cas, en l'occurrence. 

23. Par courrier du 23 novembre posté le 24 novembre 2017, l'assuré a saisi la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice d'un recours contre la décision 
susmentionnée. Il conclut préalablement à ce qu'il soit mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, et principalement à l'annulation de la décision entreprise, et 
au retour de la cause à l'office AI pour l'octroi d'une rente AI: il estime que non 
seulement les faits mais également les motifs de droit retenus à son encontre sont 
totalement injustifiés, de sorte qu'il compte faire parvenir sa motivation 
ultérieurement. 

24. Par courrier du 27 novembre 2017, la chancellerie de la chambre de céans a fixé au 
recourant un délai au 8 décembre 2017 pour lui faire parvenir la copie de la 
décision contre laquelle il a annoncé recourir. Elle lui a communiqué un formulaire 
de demande d'assistance juridique, en l'invitant à l'adresser directement au service 
compétent. 

 
 
 

 

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25. Par courrier recommandé du 4 décembre 2017, le juge délégué a confirmé au 
recourant le délai dans lequel il était invité à faire parvenir la décision entreprise à 
la chambre de céans. Il a toutefois attiré son attention sur le fait que son recours 
n'était pas conforme aux exigences de l'art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), en lui expliquant en quoi 
l'acte était irrégulier. Il lui a accordé un délai au 15 décembre 2017, pour compléter 
son recours, à défaut de quoi il serait écarté. 

26. Après avoir fait parvenir la copie de la décision entreprise à la juridiction, l'assuré 
s'est à nouveau adressé à la chambre de céans par courrier du 14 décembre 2017, en 
ces termes : « Je me permets de vous dire que je n'étais par contre la décision de 
l'office (de) l'assurance-invalidité du canton de Genève, mais je voulais vous 
expliquer la situation misérable de ma santé qui reste toujours inchangée, et vous 
demander de bien vouloir soulager mon pauvre avenir et celui de mes enfants, 
d'avoir pitié de nous pour nous aider de pouvoir nous donner une solution adéquate 
(sic !). En vous remerciant par avance. (Salutations, nom et prénom, et signature 
illisible). » 

27. Par courrier du 19 décembre 2017 au recourant, la chambre de céans, se référant en 
particulier au courrier du 14 décembre susmentionné, a observé que cette écriture 
ne contenait ni conclusions ni exposé succinct des faits ou des motifs invoqués 
permettant à la juridiction de comprendre en quoi il estime que la décision du 
24 octobre 2017 serait contraire au droit, et en somme ce qu'il attendait de la 
juridiction saisie; au contraire, on en comprenait que l'assuré ne souhaitait pas 
contester la décision de l'OAI,… Afin d'être certaine du sens à y donner, la chambre 
de céans lui a imparti un ultime délai au 4 janvier 2018 pour indiquer clairement s'il 
retirait son recours ou si, au contraire, il le maintenait. Dans cette dernière 
hypothèse, il lui incombait de compléter son recours pour le rendre conforme aux 
exigences légales, faute de quoi il serait écarté. 

28. Par courrier posté le 28 décembre 2017, le recourant a indiqué à la chambre de 
céans que sa demande de prestations lui semble fondée. Il est atteint d'un handicap 
du bras droit et de deux hernies cervicales. Ce handicap a pour conséquence 
qu'après examen médical une incapacité de travail à 100 % lui était délivrée, son 
état pouvant causer une paralysie à n'importe quel moment; il est incapable de 
soulever des charges ou quoi que ce soit, et son atteinte touche également le bras 
gauche. Il n'est même pas capable de tenir un stylo pour écrire, sa main tremble de 
plus en plus, et de plus il n'arrive plus à faire le ménage; et il est tout le temps 
fatigué. Il sollicite donc le réexamen de son dossier. Il se réfère à des documents 
médicaux relatifs à son état de santé et les conséquences de celui-ci sur son aptitude 
à travailler. 

29. Les documents censés avoir été annexés au courrier susmentionné ne l'ayant pas 
été, la chambre de céans lui a imparti un délai complémentaire pour le faire. 

 
 
 

 

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30. Dans le délai imparti, le recourant a adressé à la chambre de céans plusieurs 
documents médicaux émanant du docteur R______ (neurochirurgien) du Centre 
médico-chirurgical (Genève) CMC SA (ci-après : CMC), datés respectivement des 
15 et 29 septembre 2017,un rapport d'IRM de la colonne cervicale du 27 septembre 
2017 de l'Institut d'imagerie médicale (Dr T______, FMH en radiologie) concluant 
à une discopathie dégénérative modérée et protrusion discale au niveau C5-C6, C6-
C7 latéralisée du côté droit au niveau C5-C6 et engendrant une sténose foraminale 
C5-C6 droite avec un conflit disco-radiculaire C6 droite et une sténose canalaire 
modérée au niveau C5-C6 et C6-C7, à corréler avec la clinique ; enfin un certificat 
médical à qui de droit du CMC (docteur S______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique), du 5 octobre 2017, certifiant que l'assuré présente une névralgie 
cervico-brachiale symptomatique, une IRM ayant confirmé une compression au 
niveau de la colonne cervicale. Il ne doit pas porter de charges lourdes et doit suivre 
une thérapie antalgique prescrite par son neurochirurgien. 

31. L'intimé a répondu au recours par courrier du 30 janvier 2018, concluant à son 
rejet. Le recourant a fait l'objet d'une expertise orthopédique en juillet 2017, 
laquelle doit se voir reconnaître une pleine valeur probante : elle se base notamment 
sur des radiographies de la colonne cervicale du 3 avril 2017, qui montrent un bon 
alignement des apophyses épineuses et la préservation des rapports articulaires et 
des espaces intervertébraux, ainsi que l'absence de rétrécissement significatif des 
trous de conjugaison gauche et droit sur les incidences obliques. L'examen fait 
apparaître des réactions parfois démonstratives. Etait joint au rapport d'expertise un 
rapport circonstancié du Dr M______, spécialiste FMH en neurologie, du 15 juin 
2017, qui mentionne, outre un examen neurologique normal, l'absence d'élément 
évocateur d'un syndrome radiculaire notamment. Il n'est pas trouvé de topographie 
spécifique aux douleurs évoquées. C'est donc à juste titre que le SMR a conclu, 
dans son avis du 23 août 2017, que la CT était entière dans une activité adaptée. 
Quant aux nouveaux documents médicaux produits dans le cadre du recours, ils ont 
été soumis au SMR qui s'est prononcé dans un avis du 29 janvier 2018. Selon le 
service médical les nouveaux documents produits démontrent une nouvelle atteinte, 
documentée par une IRM du 27 septembre 2017, soit une discopathie cervicale 
dégénérative avec un conflit disco-radiculaire au niveau C6 droit. Ladite atteinte 
n'existait pas en juillet 2017 (date de l'expertise précitée), puisqu'il n'y avait aucune 
atteinte neurologique radiculaire, élément radiologique et neurologique objectif à 
l'appui. Si la nouvelle atteinte a bien été objectivée antérieurement à la décision 
litigieuse, et quand bien même elle mériterait un complément d'information 
médicale (durée, suivi médical, limitations fonctionnelles,…), elle ne saurait 
toutefois être prise en considération dans le cadre de la présente procédure. En 
effet, selon la jurisprudence, la survenance d'une atteinte à la santé totalement 
différente, propre, par sa nature et sa gravité, à causer une incapacité de travail de 
40 % au moins en moyenne sur une année a pour effet de créer un nouveau cas 
d'assurance. En l'espèce le délai de carence d'une année lié à cette nouvelle atteinte, 
dont on ignore encore si elle entraîne une incapacité de travail d'au moins 40 %, 

 
 
 

 

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n'est en tout état de cause, pas encore échu. Dès lors la nouvelle atteinte sort de 
l'objet du présent litige. Elle devra plutôt faire l'objet d'une nouvelle procédure 
administrative. 

Selon le SMR, dans son avis susmentionné du 29 janvier 2018, dans ses deux 
courriers le Dr R______ retient le diagnostic de cervico-brachialgies droites, sans 
signe de gravité. Il atteste une incapacité de travail d'un mois à dater du 15 
septembre 2017. On ne peut être convaincu par les conclusions de ce médecin, en 
particulier par la date du début de l'éventuelle incapacité de travail. En effet, dans 
son courrier du 15 septembre 2017, il fait référence à l'IRM du 27 septembre, date 
postérieure au courrier. Le compte-rendu de cette IRM montre des discopathies 
cervicales dégénératives, avec un conflit disco-radiculaire, au niveau C6 droit. 
Enfin le certificat médical du Dr S______ confirme les diagnostics de cervico-
brachialgies avec compression radiculaire. Au vu des nouveaux documents, si un 
nouveau diagnostic est possible pour expliquer les plaintes de l'assuré, il n'est pas 
possible de se positionner sur les conséquences et la date de la survenance de celle-
ci. En effet, dans son rapport du 17 juillet 2017, le Dr L______ ne signale pas de 
signe tronculaire ou radiculaire, au niveau cervical, lors de l'examen électro-
neuromyographique, preuve qu'à cette date il n'y avait aucune atteinte neurologique 
radiculaire. De plus, les radiographies de la colonne cervicale du 3 avril 2017 ne 
montraient pas de signe d'atteinte cervicale, en particulier pas de rétrécissement des 
trous de conjugaison et pas de signe de douleurs. En conclusion, si, au vu des 
nouveaux éléments médicaux du dossier de l'époque, l'évaluation de l'avis SMR du 
23 août 2017 était bien conforme à cette date, il semble que la possible nouvelle 
atteinte puisse justifier, maintenant, éventuellement de nouvelles limitations 
fonctionnelles. Une nouvelle instruction est nécessaire pour connaître la sévérité et 
la date du début de celle-ci. 

32. Le recourant a été invité à se prononcer dans le cadre d'une réplique, Sans réaction 
de la part de ce dernier, dans le délai imparti, la chambre des assurances sociales a 
indiqué aux parties, que la cause était gardée à juger. 

33. Par courrier du 7 mars 2018, le recourant, se référant à la lettre susmentionnée, a 
indiqué à la chambre de céans qu'il ne s'était pas manifesté dans le délai imparti car 
il était en détention pendant dix jours à la prison de Champ-Dollon. Il annexait à 
son courrier la copie d'un ordre d'exécution de conversion d'amende, le début de la 
peine étant fixé au 22 février, et la fin de peine au 4 mars 2018. Il joignait encore à 
son courrier de nouveaux documents médicaux, du service de chirurgie 
orthopédique des HUG soit : un avis de sortie du 7 février 2018 suite à une 
hospitalisation du 5 au 8 février 2018, à raison d'une plaie à la main droite, ayant 
nécessité une suture nerveuse et tendineuse; un arrêt de travail à 100 % pour 
accident, valable du 5 février au 18 mars 2018 ; un certificat médical du 1er mars 
2018 fixant un arrêt de travail pour accident au 6 février 2018, valable jusqu'au 
31 mai 2018, avec la précision que le patient était actuellement sous traitement en 

 
 
 

 

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chirurgie de la main, nécessitant un suivi régulier pendant la durée du certificat 
médical. 

34. La chambre de céans a à nouveau écrit au recourant, le 8 mars 2018 : les nouveaux 
documents médicaux produits faisaient référence à une plaie à la main suite à un 
accident. A priori l'événement ayant conduit à son hospitalisation ainsi qu'à 
l'incapacité de travail résultant de l'intervention chirurgicale décrite semble 
postérieur à la décision entreprise, et ne ferait donc pas l'objet du litige. Il était 
néanmoins invité à préciser la date de son accident et de brièvement décrire les 
circonstances de celui-ci. 

35. Par courrier du 17 mars 2018, le recourant a indiqué en substance à la chambre de 
céans avoir été hospitalisé aux HUG dès le 5 février 2018, en raison d'une agression 
survenue le 4 février 2018 vers 4h00 du matin. Une plainte pénale devrait être 
déposée incessamment, maintenant que les douleurs au bras provoquées par la 
blessure à la main droite et ses maux de tête ont réduit d'intensité. Il remarque que 
cette agression vient, de par sa violence, aggraver sa situation par rapport à l'état 
qui l'avait conduit à demander des prestations de l'assurance-invalidité. Une fois de 
plus, ce cas concerne la même main droite auparavant endommagée. C'est l'une des 
raisons pour lesquelles il adressait ces documents à la chambre de céans, bien qu'il 
sache que ce nouveau cas dégradant sa santé déjà entamée devra faire l'objet d'une 
nouvelle procédure auprès de l'OAI, qui a estimé que l'expertise du 17 juillet 2017, 
faite par son spécialiste le Dr L______ mettait en contradiction les résultats de ses 
médecins (Drs R______ et S______), qui avaient pourtant effectué des examens 
approfondis démontrant l'existence de deux hernies discales exigeant le port d'un 
collier cervical, la prise de médicaments jusqu'à ce jour, ainsi qu'une interdiction 
formelle de porter des charges. A l'époque où l'AI s'était prononcé, la double hernie 
discale et les décharges électriques n'étaient pas encore détectées alors qu'il en 
souffrait et en souffre encore à ce jour. Et pourtant, les médecins de l'intimé, - dont 
il conteste le rapport "peu fouillé" - ne veulent pas donner leur avis technique sur ce 
cas. Selon lui, les contradictions ont été invoquées pour « torpiller son droit aux 
prestations ». À titre subsidiaire, si l'évaluation de son état de santé par l'intimée 
devait être confirmée, une reconversion socioprofessionnelle serait nécessaire. 

36. L'intimé a encore dupliqué, par courrier du 26 mars 2018. Il persiste dans ses 
conclusions. La lésion subie par le recourant à la main est une nouvelle atteinte à la 
santé. Outre que, selon le cours ordinaire des choses, une telle lésion n'entraîne pas 
d'incapacité durable de travail, au sens de l'assurance-invalidité, le délai de carence 
est loin d'être échu. Quant à l'atteinte cervicale et ses limitations fonctionnelles, 
l'intimé persiste à considérer qu'il s'agit d'un cas d'assurance nouveau; partant un 
nouveau délai de carence pendant lequel l'incapacité de travail doit avoir été d'au 
moins 40 %, doit être échu avant d'être pertinent au regard de la législation sur 
l'assurance-invalidité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 

37. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de l'assuré aux prestations de l'AI, singulièrement à une 
rente et/ou à des mesures professionnelles. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

 
 
 

 

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6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c; ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/06 du 20 juin 2007 consid. 6.1et les références). 

8. Le Tribunal fédéral a durant longtemps déterminé les conditions auxquelles des 
tableaux cliniques psychosomatiques (cf. ATF 137 V 64, consid. 4.3, p. 69) 
pouvaient donner droit à une rente d’invalidité (ATF 130 V 352, consid. 2.2.2, 
p. 353, ATF 131 V 49, consid. 1.2, p. 50) en se basant sur la présomption qu’il était 
possible de surmonter un trouble douloureux somatoforme ou ses effets par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés, 
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir 
cet effort de volonté. Au premier plan figurait l’existence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Les autres critères 
déterminants étaient : la présence d’affections corporelles chroniques, un processus 
maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie 
inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au 
plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit 
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 

 
 
 

 

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maladie, « fuite dans la maladie ») et l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types de 
traitement), en dépit de l'attitude coopérative de le personne assurée 
(ATF 130 V 352).  

Mais dans un arrêt récent (ATF 141 V 281 = 9C_492/2014 du 3 juin 2015), notre 
Haute Cour a repensé la jurisprudence établie depuis l’ATF 130 V 352 en tenant 
compte, d’une part, de l’expérience accumulée au cours des onze années s’étant 
écoulées depuis cet arrêt de principe, d’autre part, des critiques formulées par la 
doctrine médicale et juridique à l’encontre de cette jurisprudence et de sa mise en 
œuvre.  

Le Tribunal fédéral a dû convenir que la présomption du caractère surmontable 
retenue jusqu’alors s’opposait à deux égards à une investigation complète des 
circonstances déterminantes pour l’incapacité de travail : d’une part, la focalisation 
sur des indices pouvant éventuellement renverser la présomption avait pour 
conséquence que l’on cherchait avant tout des aspects invalidants, alors que les 
ressources avaient tendance à être négligées, d’autre part, la présomption du 
caractère surmontable incitait parfois à sélectionner sur la base des critères les 
éléments de fait déterminants de manière à ce que le cas type soit réalisé, ce qui 
conduisait à une schématisation contraire à la libre appréciation des preuves et à 
l’application d’office du droit. Au surplus, la présomption favorisait la conception 
que le caractère surmontable était indivisible, de sorte que seule une incapacité de 
travail entière pouvait entrer en considération (arrêt op. cit. consid. 3.4.2). 

Fort de ce constat, le Tribunal fédéral a choisi de remplacer le modèle 
règle/exception ayant cours jusqu’alors par une grille d’analyse structurée et 
normative (arrêt op. cit. consid. 3.6). Il préconise une nouvelle méthode pour 
apprécier la question de savoir si le trouble douloureux diagnostiqué entraîne une 
incapacité de travail entière ou partielle : au moyen d’un catalogue d’indicateurs, la 
capacité de travail effectivement atteignable est soumise à une appréciation 
symétrique sans résultat prédéfini – qui tient compte des facteurs extérieurs 
incapacitants, d’une part, des potentiels de compensation (ressources), d’autre part 
(arrêt op. cit. consid. 3.6).  

Il sied toutefois de souligner que l’abandon de la présomption du caractère 
surmontable de la douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une 
preuve objective : il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable. 

9. Les observations médicales constituent le point de départ de l’examen du droit à la 
rente conformément aux art. 4 al. 1 LAI et 6ss LPGA (en particulier l’art. 7 
al. 2 LPGA) : une limitation de la capacité de travail ne peut donner droit à des 
prestations que si elle résulte d’une atteinte à la santé ayant fait l’objet d’un 
diagnostic indiscutable, établi par un médecin spécialiste de la discipline 

 
 
 

 

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concernée) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (arrêt op. cit., consid. 2.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

Les experts doivent donc donner des explications quant au diagnostic, afin d’établir 
le caractère de maladie, mais également quant aux atteintes concrètes des fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien, lesquelles seront aussi reprises dans 
l’estimation de la capacité de travail. A cet égard, il ne faut inclure dans la « preuve 
cohérente d’une activité et d’une participation perturbées » que des déficits 
fonctionnels émanant des observations qui ont également été déterminantes pour le 
diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations 
fonctionnelles alléguées par un examen consciencieux de plausibilité (arrêt op. cit. 
consid. 2.1.2 ; ATF 140 V 290, consid. 3.3.1, p. 296 et consid. 3.3.2 au début, 
p. 297). 

Il conviendra également que les experts se prononcent sur l’existence ou non d’une 
limitation résultant d'une exagération des symptômes ou d'une constellation 
semblable (se manifestant par une discordance substantielle entre les douleurs 
décrites et le comportement observé ou l’anamnèse, l'allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins 
médicaux, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ou 
encore, l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact étant précisé qu’un simple comportement explicite n’indique pas en soi une 
exagération ; arrêt op. cit. consid. 2.2.1).  

10. Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité.  

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2).  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas.  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés.  

 
 
 

 

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L'égalité de traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques 
présentant des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes 
exigences en matière d'assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés 
en matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), aux syndromes de fatigue chronique 
(arrêt du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de 
neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, 
consid. 5), d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3). S’agissant en particulier des troubles moteurs dissociatifs, le TF a 
confirmé a plusieurs reprise sa jurisprudence, notamment dans plusieurs arrêts de 
principe (cf. ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3 p. 13 s.; 137 V 64 consid. 4.2 p. 68; 
136 V 279 consid. 3.2.1 p. 282 ; cf. également arrêt 8C_607/2015 du 3 février 
2016).  

11. La nouvelle approche préconisée par le Tribunal fédéral entraîne des adaptations 
dans la formulation des indicateurs et un certain élargissement matériel des aspects 
déterminants de l’examen. S’il est ainsi possible de se baser sur la liste de critères 
utilisée jusqu’alors, cette liste doit cependant être utilisée en tenant toujours compte 
des circonstances du cas particulier (il ne s’agit pas d’une « check-list où il suffit de 
cocher des rubriques ») et elle n’est pas non plus immuable en tant que telle mais 
ouverte aux connaissances médicales nouvellement établies qui, en tant que réalités 
juridiques, marquent la conception de la liste de leur empreinte (cf. arrêt op. cit. 
consid. 4.1.1). Il s’impose dès lors d’abandonner l’importance prioritaire de la 
comorbidité psychique et de renoncer à faire référence au bénéfice primaire de la 
maladie. 

On ne parle plus de « critères » mais d’« indicateurs », c'est-à-dire d’éléments de 
preuve déterminants servant à établir un état de fait donné (arrêt op. cit. consid. 
4.1.29.), les réponses des experts médicaux constituant des indices devant aider à 
pallier à la difficulté d’apporter la preuve dans l’évaluation de l’incapacité de 
travail lors de troubles psychosomatiques.  

Ces indicateurs peuvent être systématisés de la manière suivante :  

       Catégorie « degré de gravité fonctionnel »  

-  complexe « atteinte à la santé » :   

 expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

 succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard  

 comorbidités  

- complexe « personnalité » : diagnostic de la personnalité, ressources personnelles 

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- complexe « contexte social »  

Catégorie « cohérence » (comportement) 

- limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines de la vie  

- poids des souffrances révélé par l’anamnèse (cf. traitements et réadaptation). 

12. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

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consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

c. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

d. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

15. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

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fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

16. En l'espèce, la décision entreprise ayant été rendue sur la base de l'expertise du 
Dr L______ de juillet 2017 et de l'interprétation qu'en a faite le SMR, il y a lieu 
dans un premier de déterminer si l'expertise administrative susmentionnée peut se 
voir reconnaître une pleine valeur probante. La chambre de céans considère que tel 
n'est pas le cas: 

a. Force est tout d'abord de constater que l'expert, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, assisté d'un co-expert lui-même spécialiste en chirurgie de la main, 
n'a retenu comme seul diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail qu’un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (TSD) sur douleurs référées des 
membres supérieur et inférieur droits (F45.4). Or, selon la jurisprudence, dans la 
règle, lorsque la question se pose d'un tel diagnostic, un avis de psychiatre est 
requis. Tel n'a toutefois pas été le cas en l'espèce. La spécialité des experts ne les 
autorisait pas à eux seuls à poser un tel diagnostic. Du reste, l'expert a lui-même 
retenu qu'un avis de psychiatre paraissait indiqué, et qui pourrait d'ailleurs 
confirmer la nécessité d'un soutien psychothérapeutique sous forme d'une approche 
de type cognitivo-comportemental associé à un traitement antalgique de fond (dans 
la mesure où, selon ses constatations, la médication actuelle consiste dans la prise 
de paracétamol et de Voltaren, l'assuré ne bénéficiant actuellement d'aucun 
traitement de rééducation). Certes, l'expert a également recueilli l'avis d'un 
neurologue - dont l'avis peut en certaines circonstances être suffisant pour retenir le 
diagnostic de TSD; le Dr M______ a procédé à divers examens, et a établi un 
rapport. Le neurologue a conclu que le tableau clinique doit très clairement être 
rattaché à des "douleurs référées" n'ayant pas de topographie spécifique suivant un 
dermatome précis. Il indique d'ailleurs que les éléments recueillis sont très 
nettement modulés par la fatigue, le stress et le surmenage, mais peuvent disparaître 
dans le cadre d'activités physiques notamment la marche ou la danse. Il indique que 
l'examen neurologique objectif est normal même s'il relève l'existence d'une 
sensation hyperesthésique intéressant le bras et la jambe s'arrêtant en bras de 
chemise et exactement à la base du crâne à droite; ses constatations ont également 
faites au niveau du membre inférieur droit. Les examens neurographiques sont 
normaux et n'ont pas permis de corroborer l'existence d'un syndrome du tunnel 
carpien, de Guyon, d'une atteinte radiculaire ou d'une compression au niveau du 
point d'Erb. Il n'a pas non plus relevé d'éléments évocateurs d'une polyneuropathie, 
d'une neuropathie ou d'un syndrome radiculaire aux membres inférieurs. Il n'a en 
définitive retenu aucun diagnostic, notamment pas celui de TSD. 

Selon la littérature médicale la douleur référée est une douleur ressentie à distance 
du foyer local de la lésion, pouvant s’accompagner d’autres symptômes 
neurologiques, comme une hypoesthésie (engourdissements) ou une anesthésie, des 
paresthésies (sensations anormales, comme des picotements, des fourmillements, 

 
 
 

 

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des chocs électriques), ou de dysesthésie. La douleur référée, dite sclérogénique, 
résulte d’une convergence des informations (nerveuses) afférentes somatiques et 
viscérales d’un même segment embryonnaire (sclérotome). La hernie discale est un 
bon exemple de douleur qui implique fréquemment une douleur locale, irradiée et 
référée. Sans conflit avec les éléments nerveux, la lésion discale, profondément 
située au niveau du rachis, provoque des douleurs locales et irradiées. Dans le cas 
où la hernie discale entre en conflit avec une racine nerveuse, la moelle épinière ou 
la queue de cheval, une douleur référée et d’autres symptômes accompagnés sont 
provoqués par la hernie du disque intervertébral. (consultable à l'adresse internet 
suivante : http://www.osteopathieetcie.com/2012/02/28/douleurs-locale-irrandiante-
referee/). Or, le neurologue n'en dit pas plus au sujet de l'origine possible, 
somatique ou viscérale résultant de la convergence des informations, au sens de la 
définition susmentionnée. Certes, le neurologue conclut que du point de vue 
neurologique pur, il n'existe aucune limitation dans des activités quelles qu'elles 
soient, ce qui n'exclut évidemment pas des limitations pour d'autres causes, de sorte 
que dans le cas d'espèce, on ne saurait notamment faire l'économie d'une expertise 
psychiatrique, les conditions exceptionnelles posées par la jurisprudence pour que 
l'on n'ait pas besoin de recueillir l'avis du psychiatre n'étant pas données en l'espèce 
(ATAS/370/2016 confirmé par l'arrêt du tribunal fédéral 9C_422/2016 du 
23.01.2017). 

b. Le diagnostic retenu par l'expert ne convainc pas non plus, par rapport à ses 
propres constatations, dont certaines paraissent incompatibles avec un examen 
rigoureux des indicateurs posés par la jurisprudence inaugurale du tribunal fédéral 
(ATF 141 V 281), et les conséquences que l'on doit en tirer. Il en va ainsi des 
remarques de l'expert, au niveau de la cohérence: il retient que si les allégations de 
l'assuré sont le plus souvent adéquates lors du dialogue, l'examen fait apparaître des 
réactions parfois démonstratives. L'expert a en outre observé des réponses variables 
entre son examen et celui du neurologue concernant aussi bien les plaintes que les 
résultats d'épreuves similaires, même s'il relève que l'assuré lui-même confirme 
auprès de chacun des examinateurs la variabilité des sensations éprouvées selon les 
circonstances. L'expert relève que les phénomènes de douleurs décrits par 
l'expertisé sont fluctuants, réduites avec l'activité physique, mais aggravées avec la 
fatigue ou les préoccupations; le neurologue relève, de son côté, à l'anamnèse 
neurologique dirigée que toute la symptomatologie n'est pas augmentée dans le 
cadre d'efforts, ou de manœuvre de Valsalva; il ajoute que, selon l'assuré, 
l'ensemble de la symptomatologie peut même disparaître notamment lorsqu'il danse 
ou marche durant de nombreuses heures ; l'assuré ajoute avoir constaté que cette 
activité engendre une nette amélioration de son état. Par ailleurs, l'expert ne s'est 
pas prononcé par rapport à certains indicateurs, en particulier celui des ressources 
de l'assuré (question VI.5 de la mission d'expertise) et de la possibilité de les 
exploiter - selon les indicateurs jurisprudentiels. 

http://www.osteopathieetcie.com/2012/02/28/douleurs-locale-irrandiante-referee/
http://www.osteopathieetcie.com/2012/02/28/douleurs-locale-irrandiante-referee/

 
 
 

 

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c. A cela s'ajoute que l'expert ne s'est pas prononcé clairement par rapport aux 
questions qui lui étaient posées en relation avec la capacité de travail: s'il considère 
que la CT dans l'activité antérieure de portier ou de nettoyeur reste nulle - ce qui 
peut en effet se traduire par un taux de 0 % (réponse à la question VI. 1 de la 
mission); il était en revanche invité à se déterminer sur la CT dans une activité 
correspondant aux aptitudes de l'assuré (activité adaptée), à quel taux et depuis 
quand, ainsi qu'à en indiquer l'évolution. Il devait en outre énoncer les limitations 
fonctionnelles, et de ce point de vue, l'expertise ne répond pas aux questions 
posées: s'agissant en effet d'un travail dans une activité adaptée, l'expert a répondu 
comme suit ; après avoir indiqué que la CT dans l'activité antérieure restait nulle, 
l'expert a poursuivi: « un travail adapté de type tri ou messagerie pourrait en 
revanche lui être confiée en parallèle avec la thérapie proposée. Le cas échéant, une 
réévaluation sera envisagée après six mois d'un traitement à la fois bien conduit et 
correctement suivi. » En l'espèce, l'expert ne se prononce pas sur le taux d'une CT 
adaptée; de surcroît, on ne saurait considérer qu'en l'absence d'une telle précision on 
devrait en inférer que la CT dans une activité adaptée serait de 100 %, d'une part en 
raison du fait que selon l'expert un tel travail pourrait être proposé à l'assuré, en 
parallèle à la thérapie qu'il estime nécessaire (traitement antalgique de fond adaptée 
et associé à une psychothérapie de soutien), avec une réévaluation de la CT après 
six mois; ce qui dans le contexte de sa réponse implique qu'a priori cette CT ne 
serait pas complète, à tout le moins au début du traitement. D'autre part ce 
traitement, si ce n'est sa finalité, devrait, selon l'expert et le sens commun, avoir 
pour conséquence une amélioration de la CT dans l'activité adaptée, à défaut de 
quoi on ne voit pas pourquoi il préconiserait une réévaluation de la CT après six 
mois d'un traitement bien conduit et correctement suivi. 

Au vu de ce qui précède, on ne saurait dès lors accorder une valeur probante à cette 
expertise. 

17. Ce nonobstant, le SMR, dans son rapport final du 23 août 2017, a affirmé que 
l'expert considérerait, à l'instar de la Dresse J______, que la CT exigible dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles seraient exigible au taux de 
100 %. On rappellera qu'un tel rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse 
des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et 
de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan 
médical; et qu'en tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Or le SMR ne s'est pas 
cantonné à la mission qui lui incombe dans ce contexte, ses observations étant 
erronées, partant les conclusions qu'il en tirait, l'étaient également : non seulement, 
comme on l'a vu ci-dessus, l'expert n'a jamais affirmé que la CT dans une activité 
adaptée serait de 100 %, - ceci indépendamment de savoir à partir de quand, 
puisqu'il ne s'est pas prononcé sur cette question -, mais en plus, le SMR ne pouvait 

 
 
 

 

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prétendre que l'expert se serait aligné sur l'avis de la Dresse J______ : en effet, cette 
dernière, dans son courrier du 13 avril 2016, répondant au questionnement du SMR, 
en particulier à la question 6 ( « quelle est la capacité de travail en pour cent et 
depuis quand … b. dans une autre activité adaptée » et à la question 12 (« si une 
reprise de travail n'est pas possible actuellement ( à plein temps ou à temps partiel) 

peut-on envisager un retour au travail ultérieurement (dans le même métier ou 

dans un autre) ? Si oui, dans combien de temps et à quel taux ? Si non 

pourquoi ? »), la Dresse J______ a répondu : « afin de répondre à cette/ces 
question(s), une expertise est nécessaire. » Or, c'est sur la base de ses observations 
erronées que le SMR, dans son avis final, a conclu à une CT exigible dans une 
activité adaptée de 100 %, depuis toujours. Cette conclusion erronée a pourtant 
servi de base à la décision entreprise. 

On relèvera encore que cet avis du SMR est difficilement compréhensible, pour 
d'autres raisons, et notamment parce qu'il est encore contradictoire: en effet, juste 
après avoir considéré que cette expertise serait pertinente, prenant en compte les 
plaintes de l'assuré et s'appuyant sur un examen clinique approfondi et complété par 
des examens paracliniques adéquats, et avoir considéré que l'appréciation de la 
situation médicale et des conclusions seraient claires, et cohérentes, le SMR a 
déclaré s'écarter des conclusions de l'expert concernant la classification CIM 10, 
estimant ne pouvoir retenir la notion de TSD, compte tenu de l'anamnèse et des avis 
orthopédiques précédents (en particulier le rapport médical du 13 avril 2016 de la 
Dresse J______, susmentionné). Or le SMR, en ne retenant pas le seul diagnostic 
incapacitant retenu par l'expert ne pouvait retenir, en d'autres termes, une valeur 
probante à cette expertise. Il a au contraire délibérément substitué son appréciation 
aux autres avis médicaux figurant au dossier, en retenant en l'occurrence un 
diagnostic qui ne ressort d'aucun document médical antérieur. 

18. En conséquence, et au vu de ce qui précède, tant par rapport à l'expertise du 
Dr L______ que par rapport à l'avis final du SMR, consécutif à l'expertise, la 
décision entreprise doit être annulée, et la cause retournée à l'intimé, pour qu'il 
procède aux investigations complémentaires auxquelles il n'a pas procédé, comme 
il aurait le faire, à simple lecture du rapport d'expertise, qui contenait à tout le 
moins suffisamment d'éléments commandant la poursuite sinon le complément de 
l'instruction médicale : c'était clairement le cas par rapport au volet psychiatrique, 
recommandé par l'expert, mais c'était probablement également le cas par rapport à 
la symptomatologie, dont les causes n'avaient pas pu être objectivées sur le plan 
somatique. L'expert avait en effet attiré l'attention sur le caractère limité de ses 
examens en  raison du cadre de sa mission d'expertise, celui-ci n'étant probablement 
pas suffisant pour avoir une vision globale de la situation et de l'état de santé de 
l'assuré. 

Dans ce contexte, on retiendra que parmi les documents produits par le recourant en 
cours de procédure de recours, certains rapports médicaux ou comptes-rendus 
radiologiques ou d'IRM retenaient le diagnostic de hernies discales au niveau de 

 
 
 

 

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C5-C6 et C6-C7 pouvant expliquer les douleurs de type cervico-brachiales 
bilatérales, beaucoup plus importantes à droite qu'à gauche, avec décharges 
électriques et blocage surtout au niveau du membre supérieur droit : ces documents 
consistaient notamment en deux courriers respectivement datés des 15 et 
29 septembre 2017, du Dr R______ ainsi que le certificat médical du 5 octobre 
2017 du Dr S______, lesquels se réfèrent à une I.R.M. cervicale réalisée le 27 
septembre 2017, qui montrait ces deux hernies discales avec compression sur la 
moelle à ce niveau. 

Ces documents ayant été soumis au SMR, celui-ci s'est prononcé dans un avis du 
29 janvier 2018: le Dr I______ observe que le Dr R______ (neurochirurgien) - 
(avis confirmé par le Dr S______) - retient le diagnostic de cervico-brachialgies 
droites, - sans signe de gravité, ajoute le SMR -. Le Dr I______ se prononce 
également sur le rapport d'IRM et retient que ce dernier met en évidence des 
discopathies cervicales dégénératives avec conflit disco-radiculaire au niveau C6 
droit. Il estime ne pas pouvoir être convaincu par les conclusions du Dr R______, 
en particulier par la date du début de l'éventuelle incapacité de travail qu'il fixe au 
15 septembre 2017, au motif que dans son courrier du 15 septembre 2017 ce 
médecin évoque l'IRM du 27 septembre 2017 (postérieure au courrier en question); 
ce en quoi le médecin du SMR perd de vue que le courrier du 15 septembre 2017 
comporte, quant à lui, certainement une erreur évidente (fréquente en la matière lors 
de la rédaction d'un nouveau courrier sur la base d'un document antérieur existant, 
en omettant de rectifier la date).: pour preuve le fait que les documents produits 
comportaient en outre un courrier quasiment identique au précédent mais daté du 29 
septembre 2017, évoquant lui aussi l'IRM du 27. Le Dr I______ observe qu'au vu 
de ces nouveaux documents – antérieurs à la décision entreprise – si un nouveau 
diagnostic est possible pour expliquer les plaintes de l'assuré, il n'est pas possible de 
se positionner sur la date de survenance et les conséquences de ce diagnostic. Il 
retient, cela étant, que dans son rapport d'expertise du 17 juillet 2017, l'expert, 
chirurgien orthopédique, ne signalait pas de signe tronculaire ou radiculaire au 
niveau cervical lors de l'examen électro-neuro-myographique, preuve - selon le 
Dr I______ - qu'à cette date il n'y avait aucune atteinte neurologique radiculaire. Il 
note également que les radiographies de la colonne cervicale du 3 avril 27 ne 
montraient pas de signe d'atteinte cervicale. Il concède toutefois que si au vu des 
éléments médicaux du dossier de l'époque l'évaluation du SMR du 23 août 2017 
était bien conforme, à cette date-là, il semble que la possible nouvelle atteinte 
puisse justifier, maintenant, de nouvelles limitations fonctionnelles. Il en conclut 
qu'une nouvelle instruction est nécessaire pour connaître la qualité et la date de 
début de celle-ci. Dans sa prise de position du 30 janvier 2018, notamment en 
relation avec cet avis médical du SMR, l'intimé retient que si la nouvelle atteinte a 
bien été objectivée antérieurement à la décision litigieuse, et quand bien même elle 
mériterait un complément d'information médicale (durée, suivi médical, limitations 
fonctionnelles,…), elle ne saurait toutefois être prise en considération dans le cadre 
de la présente procédure. Il considère en effet que selon la jurisprudence, la 

 
 
 

 

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survenance d'une atteinte à la santé totalement différente, propre, par sa nature et sa 
gravité, à causer une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne sur une 
année a pour effet un nouveau cas d'assurance. Il notait qu'en l'espèce le délai de 
carence d'une année liée à cette nouvelle dont on ignore encore si elle entraîne une 
incapacité de travail d'au moins 40 % n'était en tout état de cause pas encore échue 
au jour de sa détermination. Il conclut ainsi que la nouvelle atteinte sortait de l'objet 
du présent litige et devrait plutôt faire l'objet d'une nouvelle procédure 
administrative. 

Étant donc admis que cette « nouvelle atteinte » existait déjà au moment de la 
décision entreprise, dès lors qu'en tout état le dossier sera retourné à l'intimé pour 
instruction médicale complémentaire, il y aura lieu de tenir compte également de 
cette "nouvelle" atteinte dans les investigations auxquelles l'intimé devra procéder, 
d'autant qu'il en reconnaissait la nécessité, suivant l'avis du SMR du 29 janvier 
2018. Ceci dit, la question de savoir s'il s'agit - comme le prétend l'intimé - 
véritablement de la « survenance d'une atteinte totalement différente » peut en l'état 
rester ouverte, d'autant qu'une telle affirmation est douteuse : la chambre de céans 
s'étonne en effet que l'on puisse concevoir qu'une telle atteinte aurait pu ne pas être 
décelée lors de l'expertise, respectivement au printemps 2017 (radiographies de la 
colonne cervicale du 3 avril 2017), et apparaisse dans un délai aussi bref que de 
quelques mois (27 septembre 2017), alors que selon le SMR il s'agit d'atteintes 
dégénératives (qui impliquent un processus sur la durée). Sauf précisément à se 
référer aux réserves de l'expert quant à l'étendue (limitée) des examens auxquels il a 
procédé. Cette question pourra être examinée, dans le cadre de l'instruction 
médicale complémentaire à laquelle procédera l'intimé, cas échéant sous la forme 
d'une expertise bidisciplinaire comportant un volet psychiatrique d'une part, et 
rhumatologique, neurologique ou neurochirurgical d'autre part, à préciser par le 
SMR. En tout état la production de ces documents, au début janvier 2018, devra 
être prise en compte comme valant date de dépôt d'une nouvelle demande si cette 
atteinte devait être considérée comme nouvelle. 

19. Au vu de ce qui précède il n'y a pas lieu à ce stade d'examiner la décision entreprise 
en regard de la méthode selon laquelle l'intimé a fixé le degré d'invalidité dans le 
cadre de la comparaison des revenus avec et sans invalidité, d'autant que cet aspect 
n'a pas été discuté par le recourant, et qu'a priori la méthode utilisée est conforme à 
la jurisprudence. 

20. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 24 octobre 2017 
sera annulée, la cause étant retournée à l'intimé pour complément d'instruction et 
nouvelle décision au sens des considérants. 

Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument de CHF. 500.- 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L'admet; 

3. Annule la décision de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON 
DE GENÈVE du 24 octobre 2017; 

4. Renvoie le dossier à l'intimé, pour complément d'instruction et nouvelle décision au 
sens des considérants;  

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le