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**Case Identifier:** 77aab65f-7709-5363-91fc-a1ee458adf1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.11.2025 A/1780/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1780-2025_2025-11-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1780/2025-FPUBL ATA/1253/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 novembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 

 

contre 

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE intimée 

 

- 2/10 - 

A/1780/2025 

EN FAIT 

A.     a. Depuis le mois de mai 2023, A______ a effectué divers remplacements dans des 

classes des écoles primaires du canton de Genève. 

b. Le 6 mars 2025, le service des ressources humaines de la direction générale de 

l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO) lui a adressé un courrier recommandé 

intitulé « Retrait de notre validation des modalités d’engagement ». 

Ce courrier indiquait que, depuis son inscription au service des remplacements de 

l’enseignement primaire (ci-après : SeREP) au printemps 2023, plusieurs directions 

d’établissement avaient fait part de leur insatisfaction à son sujet. 

Ledit courrier contenait un récapitulatif de cinq signalements relatifs à différentes 

missions : 

- une mission du 18 septembre 2023 au sein de l’établissement primaire 

B______, à la suite de laquelle la directrice C______ avait informé la DGEO 

qu’elle ne souhaitait plus que A______ intervienne dans ses écoles ;  

- une mission du 13 septembre 2024 au sein de l’établissement primaire du 

D______, au cours de laquelle la maîtresse adjointe et plusieurs enseignantes 

avaient relevé des propos déplacés à l’égard des élèves ainsi qu’un important 

désordre laissé dans la classe après son intervention ; 

- une mission du 19 décembre 2024 au sein de l’établissement primaire E______, 

à la suite de laquelle la direction avait adressé à la DGEO un courrier 

électronique listant plusieurs griefs et indiquant qu’elle ne souhaitait plus que 

l’intéressé intervienne dans ses écoles ;  

- une mission des 27 et 28 janvier 2025 à l’école primaire du Mandement, au 

terme de laquelle la directrice avait exprimé son mécontentement à l’intéressé 

et confié la suite du remplacement à une autre personne, tout en précisant qu’elle 

ne souhaitait plus le voir intervenir dans son établissement ; 

- une mission des 6 et 7 février 2025 à l’école primaire F______, à la suite de 

laquelle la directrice avait, par courriel, fait part de son insatisfaction et 

demandé que l’intéressé n’intervienne plus dans ses écoles. 

Selon la DGEO, ces différentes communications mettaient en évidence un manque 

de supervision des élèves susceptible de compromettre leur sécurité ainsi qu’un 

manque général d’implication dans les remplacements qui lui avaient été confiés. 

Le courrier précisait que, compte tenu de ces éléments et en vertu de la liberté 

contractuelle dont disposait le département, le SeREP « ne fera plus appel à [ses] 

services dès ce jour ». S’il devait être contacté directement par un établissement, un 

enseignant ou une enseignante, il lui incombait de refuser l’offre de remplacement. 

Les prestations accomplies jusqu’à cette date lui seraient payées. 

Ce courrier ne mentionnait aucune voie de droit ni délai de recours. 

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A/1780/2025 

c. Le suivi du courrier recommandé indique qu’il a été retiré par A______ le 13 

mars 2025. 

B.     a. Par acte du 21 mai 2025, reçu le lendemain, la DGEO a transmis à la chambre 

administrative de la Cour de justice, pour raison de compétence, le recours formé 

par A______ contre le courrier du 6 mars 2025. 

La DGEO a adressé copie de son courrier de transmission au recourant pour 

information. 

b. L’acte de recours, non daté, est intitulé « Lettre de recours à la suite de mon 

retrait des modalités d’engagement au SeREP le 6 mars 2025 ».  

Dans cet écrit, A______ expose avoir adressé deux courriers, les 18 mars 2025 et 

15 avril 2025, à G______, responsable du SeREP, afin de faire part de son 

insatisfaction à la suite du retrait de son engagement. N’ayant reçu aucune réponse, 

il avait finalement adressé son recours à la DGEO.  

Il travaillait comme remplaçant au SeREP depuis mai 2023 et avait effectué un 

grand nombre de remplacements dans tout le canton. Durant cette période, il n’avait 

fait l’objet que de cinq signalements, pour des faits insignifiants ou discutables.  

Il avait toujours veillé à l’intégrité et au bien-être des élèves et été apprécié dans de 

nombreux établissements. Au regard du nombre total de remplacements effectués, 

la décision de lui retirer des engagements apparaissait discutable, les remplaçants 

ne pouvant pas « faire l’unanimité partout ». 

Il a conclu en indiquant être conscient de la précarité de son statut, mais souhaiter 

pouvoir poursuivre ses activités de remplaçant ponctuel. 

c. A______ a adressé le même courrier directement à la chambre administrative le 

30 mai 2025.  

d. Invitée à se déterminer, la DGEO a conclu à l’irrecevabilité du recours. 

Elle a sollicité que, par économie de procédure, la chambre de céans se prononce 

dans un premier temps uniquement sur la recevabilité du recours. Elle a demandé 

qu’un délai complémentaire lui soit imparti pour se déterminer sur le fond du litige, 

dans l’hypothèse où la chambre retiendrait la recevabilité du recours. 

Son courrier du 6 mars 2025 ne constituait pas une décision. Subsidiairement, le 

recours avait été déposé tardivement, soit le 19 mai 2025, plus de deux mois après 

la notification du courrier litigieux.  

e. Dans sa réplique, le recourant a expliqué qu’il avait adressé un premier courriel 

au responsable du SeREP le 18 mars 2025, exposant son désaccord avec la mesure 

prise à son encontre. Pensant, dans un premier temps, que son cas pourrait être réglé 

à l’interne, il n’avait pas immédiatement entrepris de démarches formelles. N’ayant 

reçu aucune réponse, il avait adressé un second courriel au SeREP le 15 avril 2025, 

exprimant cette fois explicitement sa volonté de faire recours. En l’absence de 

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réponse, il avait finalement transmis son recours au SeREP le 19 mai 2025. Il 

s’agissait de sa première expérience en la matière. 

Sur le fond du litige, il a rappelé qu’il effectuait des remplacements ponctuels à 

l’école primaire depuis mai 2023 et que les signalements dont il avait fait l’objet ne 

représentaient qu’un petit pourcentage du grand nombre de remplacements réalisés. 

Les faits à l’origine de ces signalements étaient discutables, et il soupçonnait des 

jugements discriminatoires sur sa personne en raison de ses origines 

nord-africaines. Il était lésé par la décision du département, qu’il jugeait 

disproportionnée. 

Il était titulaire d’un bachelor en enseignement primaire et d’un master en sciences 

de l’éducation et envisageait de finaliser le certificat complémentaire en 

enseignement primaire l’année suivante. Il avait effectué un stage de recherche au 

sein d’un institut de pédagogie, rédigé des articles scientifiques en voie de 

publication et donné des cours privés à des particuliers, où il était apprécié par de 

nombreux élèves et parents. Il était fortement engagé dans ses activités 

d’enseignement. 

Si sa réplique ne devait pas aboutir, il envisageait de saisir des instances 

supérieures, considérant que son intégrité professionnelle avait été gravement mise 

en cause. 

f. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La question de la recevabilité du recours, susceptible de sceller le sort du litige, sera 

examinée en premier lieu, sous l’angle de l’existence d’un acte attaquable. 

La problématique consiste à déterminer si le courrier adressé le 6 mars 2025 par la 

DGEO au recourant constitue une décision. 

1.1 La chambre administrative examine sa compétence d’office (art. 11 al. 2 cum 

art. 1 al. 2 et art. 6 al. 1 let. c LPA ; ATA/996/2025 du 9 septembre 2025 consid. 1 ; 

ATA/690/2025 du 24 juin 2025 consid. 1). 

Cette compétence est définie à l'art. 132 de la LOJ. Sous réserve des compétences 

attribuées à la chambre constitutionnelle et à la chambre des assurances sociales, la 

chambre administrative constitue l'autorité supérieure ordinaire de recours en 

matière administrative (art. 132 al. 1 LOJ). Selon l'art. 132 al. 2 LOJ, le recours à 

la chambre administrative est ouvert contre les décisions des autorités et juridictions 

administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e, et 57 LPA. Sont réservées 

les exceptions prévues par la loi. 

1.2 Aux termes de l’art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions les 

mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce 

fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour objet : a)  de 

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créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations ; b)  de constater 

l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits ; c)  de 

rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler 

ou constater des droits ou obligations. 

1.3 La notion de décision en droit genevois est calquée sur le droit fédéral 

(ATA/690/2025 du 24 juin 2025 précité consid. 1.3 ; ATA/460/2025 du 29 avril 

2025 consid. 2.1 ; François BELLANGER, Les aspects formels de la décision, in 

Les grands principes de la procédure administrative, 2023, 37 ; Stéphane 

GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 

genevoise, 2017, n. 63 ad art. 4 LPA). Il ne suffit pas que l'acte querellé ait des 

effets juridiques, encore faut-il que celui-ci vise des effets juridiques. Sa 

caractéristique en tant qu'acte juridique unilatéral tend à modifier la situation 

juridique de l'administré par la volonté de l'autorité, mais sur la base de et 

conformément à la loi (ATA/460/2025 précité consid. 2.1 ; ATA/599/2021 du 

8 juin 2021 consid. 5b).  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en droit public, la notion de « décision » 

au sens large vise habituellement toute résolution que prend une autorité et qui est 

destinée à produire un certain effet juridique ou à constater l'existence ou 

l'inexistence d'un droit ou d'une obligation ; au sens étroit, c'est un acte qui, tout en 

répondant à cette définition, intervient dans un cas individuel et concret (ATF 135 

II 328 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_577/2023 du 4 avril 2024 

consid. 2.2). La notion de décision implique donc un rapport juridique obligatoire 

et contraignant entre l'autorité et l'administré. De simples déclarations, comme des 

opinions, des communications, des prises de position, des recommandations et des 

renseignements n'entrent pas dans la catégorie des décisions, faute de caractère 

juridique contraignant (arrêts du Tribunal fédéral 2C_39/2025 du 25 mars 2025 

consid. 4.3 ; 1C_577/2023 précité consid. 2.2). Pour déterminer s'il y a ou non 

décision, il y a lieu de considérer les caractéristiques matérielles de l'acte. Un acte 

peut ainsi être qualifié de décision (matérielle), si, par son contenu, il en a le 

caractère, même s'il n'est pas intitulé comme tel et ne présente pas certains éléments 

formels typiques d'une décision, telle l'indication des voies de droit (arrêts du 

Tribunal fédéral 2C_39/2025 précité consid. 4.3 ; 2C_282/2017 du 4 décembre 

2017 consid. 2.1 et les références citées). 

1.4 Toute décision administrative, au sens de l’art. 4 LPA, doit reposer sur un 

fondement de droit public. Il ne peut y avoir décision que si l’autorité applique, par 

son acte, des normes de droit public (ATA/268/2021 du 2 mars 2021 consid. 1b ; 

ATA/48/2017 du 24 janvier 2017 consid. 3 ; François BELLANGER, cit., 39 ; 

Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, op. cit., n. 67 ad art. 4 LPA).  

Cette condition distingue la décision des actes adoptés par l’État comme le ferait 

une personne privée ou des mesures prises par des personnes privées sur la base de 

rapports de droit privé (François BELLANGER, op. cit., 39). En d’autres termes, 

du point de vue de la mise en œuvre du droit administratif, les contrats de droit privé 

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ne créent pas des droits et obligations de droit administratif et peuvent, pour cette 

raison, être classés dans la catégorie des actes matériels (Thierry 

TANQUEREL/Frédéric BERNARD, Manuel de droit administratif, 2025, n. 665, 

p. 259).  

1.5 Selon l'art. 122 de la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - 

C 1 10), le Conseil d'État fixe la composition, les droits et devoirs, ainsi que les 

caractéristiques de chaque catégorie des membres du personnel enseignant par voie 

réglementaire. 

Le statut des remplaçants est défini au titre X du règlement fixant le statut des 

membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des 

hautes écoles du 12 juin 2002 (RStCE - B 5 10.04). L'art. 151 RStCE qualifie de 

remplaçant ou remplaçante la personne engagée ponctuellement pour remplacer une 

maîtresse ou un maître absent pendant moins d'une année scolaire. L'engagement 

d'un remplaçant relève de la direction générale concernée, qui respecte les 

directives du département fixant notamment les conditions d'engagement, le titre 

requis et le taux d'activité (art. 152 RStCE). 

La nature de l'engagement est précisée par l'art. 153 RStCE. Selon cette disposition, 

il s'agit d'un contrat de droit privé conclu oralement entre l'autorité d'engagement et 

le remplaçant lorsque la durée est inférieure à trois mois, et par écrit, soit par lettre 

d'engagement, lorsque la durée est supérieure à trois mois. Selon l'art. 153 al. 3 

RStCE, les dispositions du titre X de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le 

Code civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220) relatives au contrat de travail 

s’appliquent dans la mesure où le règlement n'y déroge pas. 

Enfin, les litiges pouvant naître entre un remplaçant ou une remplaçante et le 

département relèvent de la compétence des tribunaux des prud’hommes (art. 158 

RStCE). 

1.6 La chambre de céans s’est déjà prononcée à plusieurs reprises sur des situations 

comparables à celle faisant l’objet de la présente cause. 

Ainsi, dans l’ATA/1259/2020 du 15 décembre 2020, la chambre administrative a 

examiné si le courrier par lequel le DIP informait un remplaçant qu’il ne ferait 

« plus appel à ses services pour des remplacements de courte ou longue durée » 

constituait une décision au sens de l'art. 4 LPA. Elle a d’abord relevé que la 

législation applicable ne comportait aucune disposition régissant les modalités de 

recrutement des remplaçants, ni de réglementation relative à la tenue des listes 

recensant les personnes susceptibles d’être appelées à effectuer des remplacements. 

Bien que le recourant ait travaillé comme remplaçant depuis 2013 à diverses 

périodes, il ne pouvait invoquer aucun droit acquis à poursuivre cette activité, les 

engagements successifs reposant sur des contrats de droit privé ponctuels conclus 

entre le DIP et l’intéressé. En conséquence, il ne pouvait pas se prévaloir d’une 

décision au sens de l’art. 4 LPA. Le fait d’être écarté des listes de remplaçants 

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n’avait ni modifié ni annulé un droit existant, dès lors qu’il n’en détenait aucun 

fondé sur une norme légale. 

Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt du TF 8C_128/2021 du 

10 septembre 2021). Celui-ci a retenu qu’en dehors des périodes couvertes par un 

contrat de travail ponctuel au sens de l’art. 153 RStCE, les personnes intéressées à 

conclure de tels contrats ne sont pas titulaires de droits ou d’obligations envers 

l’État et ne disposaient d’aucun droit à être engagées. La relation contractuelle étant 

régie par le droit privé, elle relevait de la liberté contractuelle. Dans ces conditions, 

la volonté du département de ne plus recourir aux services du remplaçant ne créait, 

ne modifiait ni n’annulait aucun droit ou obligation et ne constituait pas une 

décision au sens de l’art. 4 LPA. Le fait que le nom du recourant ait été retiré de la 

liste des personnes appelées à remplacer n’affectait pas davantage sa situation 

juridique, cette liste ne reposant sur aucune base réglementaire et ne conférant 

aucun droit à y figurer ni à être ultérieurement engagé (consid. 4.3.2). 

Dans un arrêt plus récent (ATA/478/2024 du 16 avril 2024), la chambre de céans a 

examiné un cas de « retrait d’habilitation » au remplacement. Elle a estimé que, 

contrairement à la situation tranchée dans l’ATA/1259/2020 précité, le courrier 

litigieux mentionnait expressément que « l’habilitation » du recourant était retirée 

et que son autorisation de contracter avec les établissements scolaires était annulée. 

Par cette formulation, le département laissait entendre que le recourant bénéficiait 

d’une autorisation préalable, dont le retrait entraînait son exclusion du cercle des 

personnes pouvant conclure un contrat avec l’autorité d’engagement. Bien que le 

RStCE ne contienne aucune disposition spécifique relative à une telle autorisation, 

cette mesure semblait produire les effets d’une décision au sens de l’art. 4 al. 1  

let. a LPA, en ce qu’elle supprimait une faculté d’engagement jusque-là reconnue. 

La chambre a toutefois laissé cette question indécise, le recours devant en tout état 

être rejeté sur le fond, l’autorité disposant d’un très large pouvoir d’appréciation 

pour déterminer l’aptitude d’un remplaçant à répondre aux besoins du service. 

Quelques jours plus tard, la chambre administrative a rendu un autre arrêt sur la 

même problématique (ATA/503/2024 du 23 avril 2024). Dans cette affaire, un 

contrat de remplacement de longue durée avait fait l’objet d’une résiliation 

immédiate, par le biais d’un courrier dans lequel la DGEO avait aussi précisé à 

l’intéressé qu’il ne serait plus « convoqué pour effectuer des remplacements ». Le 

recourant avait attaqué devant la chambre de céans tant la résiliation immédiate que 

la manifestation de volonté de l’autorité de ne plus faire appel à ses services. Sans 

se prononcer sur le fond, la chambre administrative a constaté qu’il n’existait pas 

de relation administrative entre le recourant et le département. En dehors des 

périodes couvertes par un contrat ponctuel au sens de l’art. 153 RStCE, les 

personnes intéressées à de tels contrats n’étaient pas titulaires de droits et 

obligations envers l’État. Même si elles figuraient dans le « carnet d’adresse » des 

remplaçants, elles ne disposaient d’aucun droit à être engagés comme remplaçants, 

la relation contractuelle étant soumise au droit privé. Dès lors, la décision du DGEO 

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de ne plus recourir aux services du remplaçant ne créait, ne modifiait ni n’annulait 

de droits ou d’obligations et ne constituait pas une décision au sens de l’art. 4 LPA.  

Enfin, dans un arrêt ATA/358/2025 du 1er avril 2025, le DIP avait informé le 

recourant que l’autorisation qui lui avait été accordée pour l’année 2024 lui était 

« retirée » dès réception du courrier, et qu’il ne lui serait plus confié de 

remplacements. Le courrier précisait en outre que, s’il était contacté directement 

par un établissement, il devait refuser le remplacement. La chambre administrative 

a estimé que la situation s’apparentait à celle de l’ATA/478/2024 et a laissé ouverte 

la question de savoir si l’acte constituait une décision. Le recours devait de toute 

façon être rejeté au fond, car le DIP était fondé à reprocher au recourant une 

violation sérieuse et répétée de ses devoirs d’enseignant. 

Un recours a été interjeté contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral, qui l’a déclaré 

irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 1C_215/2025 du 19 mai 2025). À son 

consid. 2.1, le Tribunal fédéral a souligné que les enseignants remplaçants de la 

fonction publique genevoise sont engagés par des contrats de droit privé à durée 

limitée, et qu’ils ne disposent d’aucun droit à être engagés. Par conséquent, le refus 

de faire appel à leurs services ou de maintenir leur nom sur la liste des remplaçants 

ne constitue pas une décision attaquable. 

2. En l’espèce, le courrier du 6 mars 2025 adressé par la DGEO au recourant informe 

ce dernier qu’il ne serait plus fait « appel à [ses] services » et qu’en cas de 

sollicitation directe par un établissement, il lui incombait de refuser l’offre de 

remplacement. 

À l’instar des affaires tranchées dans les ATA/1259/2020 du 15 décembre 2020 et 

ATA/503/2024 du 23 avril 2024, la présente situation relève d’une relation 

contractuelle de droit privé, limitée à la durée des engagements ponctuels conclus 

entre les parties. En dehors de ces périodes, le recourant n’a entretenu aucun rapport 

juridique avec la DGEO et n’est pas titulaire de droits et d’obligations envers l’État.  

Comme l’ont déjà relevé la chambre de céans et le Tribunal fédéral dans des affaires 

analogues, le recourant ne dispose d’aucun droit à être appelé pour de futurs 

remplacements, ni d’un droit acquis à figurer sur une liste de remplaçants, dont on 

ne retrouve d’ailleurs pas de trace dans la loi ou les règlements.  

Dès lors, la manifestation de volonté de la DGEO de ne plus recourir aux services 

du recourant ne crée, ne modifie ni n’annule aucun droit ou obligation et ne 

constitue pas une décision au sens de l’art. 4 LPA. 

Le fait que la DGEO en ait informé le recourant ne modifie pas cette qualification : 

le courrier du 6 mars 2025 traduit simplement la volonté du département de ne plus 

conclure de contrats de remplacement avec l’intéressé, dans le cadre de la liberté 

contractuelle que lui reconnaît l’art. 153 RStCE.  

Ainsi, en l’absence d’une décision au sens de l’art. 4 LPA, le recours doit être 

déclaré irrecevable. 

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La question de savoir si le recourant, non représenté par un avocat et destinataire 

d’un courrier ne comportant aucune indication des voies de droit ni du délai de 

recours, a agi dans le délai légal n’a pas à être examinée, le courrier du 6 mars 2025 

ne constituant pas un acte attaquable au sens de l’art. 4 LPA. 

Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur le fond du litige ni 

d’examiner les griefs du recourant relatifs à la proportionnalité de la mesure ou à 

l’appréciation de l’autorité à la suite des signalements répertoriés. 

3. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant 

(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 

al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté par A______ contre le courrier du 6 mars 2025 de 

la direction générale de l’enseignement obligatoire ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 

entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 

art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ et à la direction générale de l’enseignement 

obligatoire. 

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Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 

VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges, Lucile BONAZ, 

juge suppléante. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 le président siégeant : 

 

 

P. CHENAUX 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :