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**Case Identifier:** 3c6b0c86-2432-5b35-94a3-82b2a88446d3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.07.2010 C-6427/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6427-2008_2010-07-05.pdf

## Full Text

Cour III
C-6427/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  j u i l l e t  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

A._______, l
représentée par Maître Doris Vaterlaus, Genève,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance invalidité (décision du 3 septembre 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6427/2008

Faits :

A.

A.a La  ressortissante  espagnole  A._______,  née  en  1962,  a 
travaillé/résidé  en  Suisse  17  années  et  11  mois  (cf.  pce  70).  Ses 
dernières  activités  ont  été  celles  d'employée  de  maison  dans  une 
institution du 7 octobre 1991 au 29 avril 2001 (pce 16) et de concierge 
à temps partiel depuis le 15 mai 1995 (cf. pce 12). Le 23 février 1998 
un CT lombaire mit à jour une volumineuse hernie discale en L5-S1 
(pce  1)  et  l'intéressée  développa depuis  fin  2000  /  début  2001  une 
polyneuropathie  sensitivo-motrice,  confirmée  par  des  investigations 
effectuées aux Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et par le Dr 
B._______, neurologue, caractérisée par une lourdeur des membres 
supérieurs  et  inférieurs  et  des  acroparesthésies  matinales  aux 
membres supérieurs (cf. pces 3 et 5). Elle fut reconnue en incapacité 
totale  depuis  le  30  avril  2001  par  son  assurance-maladie  perte  de 
gain. Elle déposa une demande de prestations d'invalidité en date du 
19 mars 2002 auprès de l'Office d'assurance-invalidité du Canton de 
Genève (OAI-GE, pce 12). Dans un rapport médical daté du 23 avril  
2002, le Dr C._______, médecin traitant de l'intéressée, posa le dia -
gnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de polyneu-
ropathie sensitivo-motrice axono-myélinique d'origine inconnue, d'état 
anxio-dépressif réactionnel important, de cervico-dorsalgie sur la base 
d'une discopathie C5-C6 avec petite hernie discale médiane et de her-
nie discale L5-S1 droite, affections existant depuis 2001, s'aggravant,  
fondant une incapacité de travail de 100% depuis le 30 avril 2001 pour 
une durée indéterminée, des mesures professionnelles n'étant pas in-
diquées; il indiqua également que l'activité professionnelle de l'intéres-
sée n'était plus exigible, que la diminution de son rendement était de 
100%, qu'une autre activité n'était pas exigible (pce 17). Par avis du 26 
juin 2002 du Dr D._______, de l'OAI-GE, il fut proposé sur la base du 
dossier  l'octroi  d'une rente  entière  avec une révision dans les deux 
ans  (pce  29).  Par  décisions  de  l'OAI-GE des  1er octobre  et  22  no-
vembre 2002, l'intéressée fut mise au bénéfice d'une rente entière et 
de rentes pour ses enfants avec effet au 1er avril 2002 (pces 37 et 40).

A.b Selon un rapport  d'EMG du 23 avril  2003 il  fut  relevé par le Dr 
B._______, neurologue, comparativement à l'évaluation de septembre 
2002, une discrète aggravation de la polyneuropathie portant essen-
tiellement  sur  les  paramètres  myéliniques  aux  membres  inférieurs, 

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l'évaluation myographique étant parue en revanche stable. Le rapport 
nota une impression de lente aggravation, des douleurs des membres 
inférieurs et supérieurs, une perte de force distale et une fatigabilité 
des  membres  inférieurs  à  la  marche  (pce  43).  Dans  un  nouveau 
rapport du 27 octobre 2003 le Dr B._______ releva comme plainte de 
l'assurée  une  fatigabilité  plus  rapide  et  des  difficultés  accumulées 
dans ses  activités  ménagères  et  constata  objectivement  notamment 
des  signes  de  dénervation  dans  les  muscles  des  loges  antéro-
externes  auparavant  limités  aux  muscles  intrinsèques  et  dans 
l'ensemble  une  très  discrète  aggravation  comparativement  à 
l'évaluation  d'avril  2003 (pce 46). Dans un ultérieur  rapport  médical 
daté  du  23  avril  2004,  le  Dr  B._______  fit  état  d'une  situation  peu 
modifiée, relevant une discrète progression de l'atteinte polynévritique 
par rapport  à octobre 2003 avec persistance d'une fatigabilité rapide 
des membres supérieurs et inférieurs mais une marche non déficitaire 
et, par rapport à l'évaluation précédente d'octobre 2003, une stabilité 
des différents paramètres neuro-myographiques évalués aux membres 
supérieurs et inférieurs (pce 49). 

Dans un rapport médical E 213 du 11 mai 2004 le Dr C._______ nota 
comme plaintes de l'assurée (160cm/62kg) des lourdeurs, douleurs et 
faiblesses du dos, des membres supérieurs et inférieurs et une rapide 
fatigabilité, la prise d'antidouleurs et de la physiothérapie, un bon sta-
tus mental. Il releva une raideur de la musculature para-vertébrale cer-
vicale et lombaire une mobilité du rachis signalée comme étant dou-
loureuse,  un  manque  de  force,  une  hypoesthésie  tactile  et  doulou-
reuse des membres supérieurs et  inférieurs,  un état  anxio-dépressif 
réactionnel important, des cervicalgies sur discopathie C5-C6 avec pe-
tite hernie discale, une hernie discale L5-S1 droite. Il indiqua une évo-
lution défavorable de la pathologie, un status détérioré par rapport à 
celui du 23 avril  2002, l'impossibilité d'exercer des travaux même lé-
gers, plus généralement tout type d'activité, sans perspective d'amélio-
ration de la situation de santé (pce 51). 

Un  rapport  radiologique  daté  du  31  août  2004  documenta  des  at-
teintes au niveau C5-C6 et nota une charnière cervico-occipitale dans 
la norme (pce 57).

B.
L'OAI-GE initia en mars 2005 une révision du droit à la rente (pce 67). 
Dans un questionnaire  du 15 mars  2005 l'intéressée indiqua n'avoir 

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pas repris d'activité lucrative depuis l'octroi de sa rente, ressentir une 
perte  de force de la  main droite  et  des douleurs accrues au dos et 
dans les  bras  (pce 67). Par communication  du 30  mars  2005 de la 
Caisse suisse de compensation, l'intéressée fut informée de la reprise 
du versement de ses rentes par ladite caisse du fait de son départ en 
Espagne (pce 70).

Dans le cadre de la révision initiée, l'OAI-GE porta au dossier les do-
cuments ci-après:

- un rapport médical du Dr B._______ daté du 11 avril 2005 suite à 
un EMG de contrôle du 8 avril 2005 rappelant le diagnostic de poly -
neuropathie sensitivo-motrice myélinique et axonale d'origine restée 
indéterminée au terme d'investigations, faisant état de plainte de fa-
tigabilité rapide, de crampes fréquentes des membres inférieurs et 
de diminution de la force de préhension des membres supérieurs, 
concluant  après  examen  clinique  par  rapport  à  l'examen  d'avril 
2004 à une minime progression de la composante axonale de la po-
lynévrite (pce 71),

- un rapport médical du Dr C._______ daté du 10 mai 2005 faisant 
état d'une incapacité de travail totale et d'un diagnostic s'aggravant 
superposable à celui du Dr B._______ (pce 72),

- un rapport  médical  du Dr B._______ du 13 mai 2005 faisant  état 
d'un  status  stationnaire  quelque  peu  aggravé,  de  limitations 
fonctionnelles pour parésie des membres, douleurs musculaires et 
fatigabilité  rapide,  sans  traitement  ni  suivi  médical  autre  qu'un 
contrôle  annuel,  sans  retour  au  travail  envisageable  vu  la  nature 
des affections (pce 73).

Par communication du 19 mai 2005, l'OAI-GE informa l'assurée que sa 
rente d'invalidité entière, après révision du droit, était inchangée (pce 
74).

C.

C.a En octobre 2007 l'OAIE initia une révision du droit à la rente de 
l'assurée,  en  ordonnant  un  examen  pluridisciplinaire  en  Suisse  sur 
proposition de la  Dresse E._______ de l'OAIE (pces 83 s.). Celui-ci 
intervint les 16 et 17 janvier 2008 au CEMed de Nyon (cf. pce 87).

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Dans leur rapport  d'expertise du 21 février  2008, les Drs F._______ 
(psychiatre), M. G._______ (rhumatologue) et H._______ (neurologue) 
confirmèrent  les  atteintes  à  la  santé  de  l'intéressée  (67kg/  158cm) 
telles que retenues depuis 2001 et relevèrent que depuis cette année 
l'assurée  n'avait  pas  subi  de  traitement  spécifique.  Ils  notèrent  ses 
plaintes, soit  notamment une importante fatigue la limitant fortement 
dans  ses  activités,  des  douleurs  diffuses,  des  céphalées,  des 
cervicalgies,  des  lombalgies,  des  douleurs  dans  les  membres 
inférieurs  et  surtout  supérieurs,  atteintes  soulagées  par  la  prise  de 
médicaments si nécessaire et de la physiothérapie (5 fois en 2007). A 
l'examen  clinique  ils  relevèrent  un  bon  status  général,  une  mobilité 
conservée des articulations périphériques, mais notèrent la présence 
de 12/18 points  algiques à la palpation de l'examen de fibromyalgie 
selon  Smythe  ainsi  que  d'autres  zones  déclarées  douloureuses.  La 
trophicité musculaire des membres inférieurs et supérieurs fut jugée 
conservée avec un Lasègue bilatéral négatif. Sur le plan psychiatrique 
il  ne fut mis en évidence aucun signe dépressif  ou anxieux franc et  
aucune pathologie psychiatrique sous-jacente grave ou décompensée 
à l'exception d'une fixation démonstrative sur la pathologie somatique. 
Un  questionnaire  d'autoévaluation  mit  en  exergue un  quotidien  bien 
géré  et  satisfaisant  indépendamment  de  fortes  douleurs  subjectives 
perçues. Les experts retinrent une limitation modérée de la mobilité du 
rachis  cervical  et  lombaire  sans  contracture  des  muscles  para-
vertébraux, une marche sans faiblesse ni instabilité significative, une 
hypoacousie  gauche,  pas  d'altération  de  la  trophicité  des  membres 
inférieurs et supérieurs, ni  de la force musculaire. Les experts souli-
gnèrent  l'absence  d'amélioration  ou  d'aggravation  du  status  par 
rapport au status déterminé en septembre 2001 par le Dr B._______ 
et le service de neurologie des HUG, les atteintes étant au demeurant 
discrètes et modérées d'un point de vue objectif parallèlement aux al-
térations  dégénératives  disco-vertébrales  discrètes  et  à  la  volumi-
neuse hernie discale L5-S1 mise en évidence par le CT scan du 23 fé -
vrier 1998. Sur le plan fonctionnel les experts notèrent l'obligation pour 
l'assurée  d'éviter  toute  activité  comportant  l'appui  sur  les  points  de 
compression, notamment au niveau du coude, du poignet et du col du 
péroné  et  qu'en  dehors  de  cela  toute  activité  légère  autorisant  des 
changements  de  position  fréquents  (assis/debout,  mouvements  des 
bras et des jambes) était potentiellement exigible avec un rendement 
de 100%, son ancienne activité n'étant cependant pour les raisons in-
diquées plus exigible vu les atteintes rachidiennes et les atteintes po-
lyneuropathiques compte tenu des facteurs de risque en cas de com-

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pression  nerveuse  aux  points  de  passage.  S'agissant  des  activités 
ménagères,  les  experts  retinrent  en raison  des  limitations  précitées 
une capacité de travail de 80% (pce 91).

C.b Invitée  à  se  déterminer  sur  l'expertise  du  CEMed  de  Nyon,  la 
Dresse  E._______  dans  son  rapport  du  5  mars  2008  confirma  le 
diagnostic de l'intéressée resté inchangé depuis 2001. Elle nota que 
l'état  dépressif  important  retenu  dans  certains  rapports  médicaux 
n'était pas confirmé par un suivi psychiatrique. Sur le plan somatique 
elle souligna que les limitations fonctionnelles objectivées résultant de 
la  polyneuropathie  sensitivo-motrice  myélinique  et  axonale  étaient 
faibles avec une progression très lente, que sur le plan rachidien il n'y 
avait actuellement pas d'élément anamnestique et clinique clairement 
indicateur  de  phénomènes  compressifs  tant  au  niveau  cervical  que 
lombaire et que sur le plan psychiatrique il n'y avait pas de pathologie 
justifiant une incapacité de travail. Elle confirma une incapacité de tra-
vail de 100% dans l'activité d'employée de maison dès le 30 avril 2002 
[recte: 2001] et,  également dès cette date, de 20% dans les tâches 
ménagères et  de 0% dans une activité adaptée de substitution. Elle 
nota qu'il n'y avait ni amélioration ni aggravation du status depuis l'at-
tribution de la rente entière, que l'incapacité de travail totale avait été  
et était justifiée pour l'activité antérieurement exercée mais non pour 
une activité adaptée et qu'il y avait donc lieu de procéder à une recon-
sidération de l'invalidité  sur  la  base des activités adaptées exigibles 
telles que magasinier, gestion des stocks, vente par correspondance, 
enregistrement, classement, archivage, distribution de courrier interne, 
commissionnaire,  accueil,  réceptionniste,  saisie  de  données,  scan-
nage (pce 93).

C.c L'OAIE effectua en date du 20 mars 2008 une évaluation de l'inva-
lidité économique de l'assurée sur la base des activités de substitution 
proposées  par  la  Dresse  E._______. L'OAIE  prit  comme salaire  de 
référence sans invalidité les deux revenus cumulés de l'assurée, soit 
un  revenu  d'employée  de  maison  pour  2001  de  Fr. 57'691.-  indexé 
2006  à  Fr. 62'110.98  (salaire  nominaux  base  1939  de  2245  pts  en 
2001 et de 2417 pts en 2006) et un revenu accessoire de conciergerie 
de Fr. 27'400.- pour 2001 indexé en 2006 à Fr. 29'499.24, soit au total 
Fr. 91'610.22 ou Fr. 7'634.19 par mois. Ce revenu fut comparé avec la 
moyenne des revenus de substitution des activités proposées exigibles 
à 100% comparables à celles simples et répétitives dans le commerce 
de gros et d'intermédiaire du commerce, soit en Suisse en 2006 pour 

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40 h./sem. Fr. 4'244.- et dans les services fournis aux entreprises de 
Fr.  3'965.-  pour  40  h./sem.,  soit  en  moyenne  Fr.  4'104.50  et 
Fr. 4'278.94 pour 41.7 h./sem. selon l'horaire usuel du secteur tertiaire 
dont l'OAIE fit  un abattement de 5% compte tenu des circonstances 
personnelles  et  professionnelles  du  cas  portant  ainsi  le  revenu  à 
Fr. 4'064.99. Il  s'ensuivit  une  perte  de  gain  de  46.75% ([7'634.19  – 
4'064.99) x 100] : 7'634.19 = 46.75%), soit 47%. [dès le 30 avril 2001] 
(pce  94).  Selon  la  note  interne  du  19  juin  2008,  l'OAIE examina  le 
dossier  sous  l'angle  d'une  reconsidération  relevant  le  défaut  de 
l'évaluation  de la  capacité  de travail  résiduelle  de l'assurée dans le 
cadre de la décision de l'OAI-GE du 1er octobre 2002 (pce 96).

C.d Par projet de décision du 27 juin 2008, l'OAIE informa l'assurée 
qu'il  était  apparu des nouveaux documents au dossier que l'exercice 
d'une activité  lucrative plus légère, mieux adaptée à l'état  de santé,  
comme par exemple magasinier, gestion des stocks, vente par corres-
pondance,  enregistrement,  classement,  archivage,  distribution  du 
courrier  interne,  commissionnaire,  accueil,  réceptionniste,  saisie  de 
données, scannage [aurait été] exigible à partir du 30 avril 2001 et [au-
rait permis] de réaliser plus de 50% du gain qui pourrait être obtenu 
sans invalidité. L'OAIE releva que cette capacité de gain existait déjà 
au moment de l'attribution de la rente et indiqua que la décision du 1er 

octobre 2002 de l'OAI-GE, entrée en force, était ainsi manifestement 
erronée et devait être reconsidérée du fait que la capacité de travail 
dans des activités de substitution n'avait pas été examinée et que cel -
le-ci étant de 100% dans des activités légères, il  en résultait  que la 
rente entière devait être remplacée par un quart de rente (pce 97).

C.e Contre ce projet de décision, l'intéressée fit valoir par acte du 29 
juillet 2008 être en incapacité de travail et que son état de santé ne 
s'était pas amélioré et empirait de jour en jour. Elle joignit à son envoi 
un rapport  neurologique du 28 juillet  2008 signé du Dr I._______ et 
d'anciens rapports médicaux (pces 98-103).

C.f Invitée à se déterminer sur la  documentation médicale reçue,  la 
Dresse  E._______,  dans  son  rapport  du  18  août  2008,  rappela  les 
diagnostics principaux retenus par l'expertise du CEMed, nota que les 
anciens rapports médicaux étaient antérieurs à ladite expertise et que 
le  nouveau  rapport  neurologique  produit  comprenait  les  plaintes  de 
l'assurée et  quelques éléments de l'examen clinique déjà connus et 
qu'en conséquence il n'y avait pas d'argument en faveur d'une aggra-

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vation et donc de raison de modifier la décision prise lors du rapport 
OAIE du 19 juin 2008 (pce 105).

C.g Par décision du 3 septembre 2008,  l'OAIE remplaça le  droit  de 
l'assurée à une rente entière par un quart de rente à compter du 1 er 

novembre 2008. Il fit valoir les motifs invoqués dans son projet de dé -
cision et le fait  que la nouvelle documentation jointe à l'envoi du 29 
juillet 2008 n'avait pas permis à son service médical de modifier ses 
précédentes conclusions qui restaient confirmées (pce 107).

D.
L'intéressée interjeta recours contre cette décision en date du 6 oc-
tobre 2008 auprès du Tribunal de céans concluant au maintien du droit  
à une rente entière. Elle fit valoir être atteinte d'affections irréversibles 
l'empêchant d'exercer quelque activité que ce soit et être également li -
mitée dans les activités domestiques les plus élémentaires. Elle indi-
qua que ses affections n'avaient pas diminué comme le relevait le der -
nier rapport neurologique joint, qu'il n'y avait dès lors pas lieu de modi -
fier le droit à la rente qui lui avait été reconnu et que son état de santé 
s'était même détérioré entraînant une incapacité de travail permanente 
pour tout travail. Elle joignit à son recours un rapport médical neurolo-
gique daté du 22 septembre 2008 signé du Dr J._______ faisant état 
du diagnostic  connu et  plus  précisément  de la  maladie  de Charcot-
Marie-Tooth  de  type  CMT1A  avec  un  status  correspondant  à  une 
évolution  de  7  années depuis  le  diagnostic  posé  en 2001,  soit  une 
faiblesse  distale  des  quatre  extrémités,  l'atrophie  des  muscles  des 
mains et péronéotibiaux et un trouble sensitif. Ce médecin nota que le 
cadre  polyneuropathique  avait  modérément  empiré  sans  pronostic 
favorable et que l'intéressée avait de ce fait développé un syndrome 
anxio-dépressif  réactionnel.  Ce  rapport  fut  également  accompagné 
d'un certificat médical officiel daté du 29 septembre 2008 faisant état  
d'une  perte  actuelle  de  force  grave  et  progressive  des  extrémités 
inférieures  et  supérieures  avec  fatigue  habituelle,  douleurs  et 
paresthésies,  de hernies discales C5-C6 et  L5-S1 dégénérescentes, 
d'une totale incapacité de travail pour tout type de travail (pces TAF 1 
et 3).

E.
Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE en proposa le rejet et la 
confirmation de la décision attaquée par réponse du 27 janvier 2009 
(pce TAF 7) fondée sur la prise de position de la Dresse E._______ du 

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21 janvier  2009. Cette  dernière  indiqua notamment  après  un rappel 
anamnestique que la nouvelle documentation n'apportait  absolument 
aucun élément nouveau, contestait une amélioration de santé de l'inté-
ressée  alors  qu'effectivement  le  rapport  d'expertise  du  CEMed n'en 
faisait  pas état  et  qu'en l'occurrence,  par  reconsidération,  les limita -
tions de l'intéressée ne justifiaient aucune incapacité de travail signifi -
cative dans une activité adaptée (pce 110). Dans sa réponse au re-
cours, l'OAIE précisa que déjà en 2002 la capacité de travail était en-
tière dans des activités légères adaptées et que l'OAI-GE n'avait pas 
estimé celle-ci passant outre son obligation de procéder à une compa-
raison de revenus de sorte que l'instruction ayant été lacunaire il  se 
justifiait de reconsidérer la décision initiale d'octroi de rente manifeste-
ment erronée. Il indiqua qu'en l'occurrence, compte tenu de la compa-
raison de revenus effectuée prenant en compte un abattement de 5% 
sur le salaire moyen en raison de l'âge de l'assurée et de son handi-
cap, sa perte de gain se montait à 47% lui ouvrant le droit à un quart  
de rente.

F.
Par réplique du 28 mars 2009, la recourante, représentée par Me D. 
Vaterlaus, contesta le bienfondé de la position de l'OAIE. Elle fit valoir 
une invalidité  reconnue  depuis  2002 établie  notamment  sur  la  base 
des  appréciations  des  médecins  des  HUG  et  le  Dr  B._______ 
confirmées par l'OAI-GE. Elle indiqua qu'il  n'était  pas possible sur la 
seule base de l'examen passé au CEMed de conclure à une pleine 
capacité de travail dans des activités adaptées du fait que son état de 
santé  fluctuait  régulièrement.  Elle  nota  que  les  experts  s'étaient 
également  fondés  sur  d'anciens  rapports  radiologiques  de  2005  et 
neurologiques  de  2006.  Elle  indiqua  que  les  experts  n'avaient  pas 
relevé  d'amélioration  de  son  état  de  santé  ni  motivé  en  quoi 
l'appréciation initiale de son état de santé avait été erronée. Elle releva 
que ses problèmes ORL,  et  ses  conséquences (vertiges,  malaises), 
n'avaient  pas  été  examinés.  Elle  conclut  à  ce  que  les  résultats  de 
l'expertise soient qualifiés d'arbitraires. Elle nota que sur le plan de la 
bonne  foi  la  décision  de  l'OAIE  était  viciée  du  fait  même  que  son 
incapacité totale de travail n'avait pas été remise en cause lors de la 
révision de 2005 et que depuis 2002 elle se trouvait en une situation 
de  déconditionnement  pour  la  reprise  d'une  activité  si  tant  est 
qu'effectivement, ce qui était contesté, elle était en mesure d'exercer 
une activité adaptée. Elle souligna qu'elle ne saurait être sans mesure 
de réadaptation à cette fin. Sur le plan de la comparaison de revenus,  

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elle  fit  valoir  que le  revenu avec invalidité  était  hypothétique,  qu'il  y 
avait lieu de retenir au moins une diminution de capacité de travail de 
35% et un abattement de 15%. S'agissant du revenu sans invalidité, 
elle  nota  que la  prime de  fidélité  avait  mal  été  prise  en compte de 
sorte que le revenu de comparaison qui eut dû être pris se montait à 
Fr.  91'610.-  déterminant  par  comparaison  un  taux  d'invalidité  de 
69.03% à arrondir, compte tenu des circonstances, à 70% maintenant 
ainsi le droit à une rente entière. Alternativement, elle proposa que sa 
capacité de travail résiduelle soit évaluée dans un COPAI. Elle joignit à 
sa réplique un bordereau des principales pièces au dossier ainsi qu'un 
rapport  médical  du  20  février  2009  du  Dr  B._______  confirmant  le 
diagnostic connu de l'assurée, indiquant des progressions lentes des 
atteintes, relevant un net  état  dépressif,  soulignant que s'il  avait  été 
possible  à  l'époque  du  prononcé  AI  d'envisager  des  activités  de 
substitution, une telle possibilité était actuellement irréaliste du fait de 
l'évolution de la maladie. Enfin elle joignit une information sur le mode 
de calcul de la prime de fidélité à laquelle elle aurait eu droit en 2006 
(pce TAF 19).

G.
Par décision incidente du 1er  avril 2009, le Tribunal de céans requit de 
la recourante une avance sur les frais de procédure de Fr. 300.-, mon-
tant dont elle s'acquitta dans le délai imparti (pces TAF 20-22).

H.

H.a Invité à se déterminer sur la réplique, l'OAIE transmit le dossier à 
la Dresse E._______. Dans son rapport du 7 mai 2009 le médecin de 
l'OAIE  nota  peu  de  changements  notables  dans  le  rapport  du  Dr 
B._______ par rapport à l'expertise effectuée par le CEMed. Elle nota 
que le status dépressif  relevé pouvait être considéré comme une at-
teinte réactionnelle du fait que l'intéressée n'était pas suivie sur le plan 
psychiatrique  et  que  le  rapport  ne  contenait  ni  anamnèse  ni  même 
quelques  éléments  sur  le  status  psychiatrique  de  l'intéressée.  Elle 
nota de même que la mention d'une hypoacousie n'avait pas antérieu-
rement fait l'objet de plaintes de l'assurée ni n'avait été relevée comme 
difficulté de dialogue lors de l'expertise de sorte qu'une expertise sup-
plémentaire ORL ne paraissait pas nécessaire (pce 112). 

H.b Par ailleurs  l'OAIE  requit  une  prise  de  position  de  son  service 
d'évaluation économique de l'invalidité. Dans son rapport  du 29 mai 
2009 ledit  service proposa une nouvelle  réévaluation de la perte de 

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C-6427/2008

gain tenant compte de la prime de fidélité de l'intéressée qui lui aurait  
été versée en 2006 et d'une erreur quant au revenu de base 2001 qui 
avait été pris pour celui perçu en 2002. L'OAIE prit ainsi comme sa-
laire de référence sans invalidité les deux revenus cumulés de l'assu-
rée, soit son revenu d'employée de maison en 2001 de Fr. 55'176.- in-
dexé 2006 à Fr. 56'867.87 (salaire nominaux base 1939 de 2245 pts 
en 2001 et de 2417 pts en 2006) augmenté de la prime de fidélité nou-
vellement  calculée  de  Fr. 3'791.19,  et  du  revenu  accessoire  de 
conciergerie de Fr. 27'400.- pour 2001 indexé en 2006 à Fr. 29'499.24, 
soit au total Fr. 90'158.30 ou Fr. 7'513.19 par mois. Ce revenu fut com-
paré avec la moyenne des revenus de substitution des activités propo-
sées exigibles à 100%, soit Fr. 4'278.94 pour 41.7 h./sem. selon l'ho-
raire usuel du secteur tertiaire, dont l'OAIE maintint un abattement de  
5% compte tenu  des circonstances  personnelles  et  professionnelles 
du cas portant ainsi le revenu à Fr. 4'064.99. Il s'ensuivit une perte de 
gain de 45.90% ([7'513.19 – 4'064.99) x 100] : 7'513.19 = 45.90%), ar -
rondie à 46% [dès le 30 avril 2001] (pce 114).

H.c Par duplique du 18 juin 2009, l'OAIE maintint ses conclusions an-
térieures. Il précisa que la documentation médicale était suffisante et 
circonstanciée pour apprécier  la  situation de la  recourante,  que son 
service médical dans son dernier rapport du 7 mai 2009 avait relevé 
qu'elle  ne  comprenait  aucun  élément  objectif  susceptible  de  revenir 
sur  l'appréciation globale  de la  situation  de la  recourante. Il  indiqua 
que l'abattement retenu sur le revenu moyen de substitution était cor -
rect  compte tenu du jeune âge de l'assurée de 40 ans et des nom-
breuses possibilités d'activités adaptées ne nécessitant  pas de nou-
velles formations et qu'en l'occurrence son taux d'incapacité de gain 
lui ouvrait le droit à un quart de rente (pce TAF 25).

I.
Le Tribunal  de céans adressa la  duplique de l'OAIE à la  recourante 
pour connaissance en date du 24 juin 2009 (pce TAF 26). Par acte du 
18 janvier  2010 elle  communiqua au Tribunal  de céans un nouveau 
rapport médical avec sa traduction, faisant état succinctement d'un in-
tense syndrome fibromyalgique dont elle indiqua qu'il confirmait l'évo-
lution défavorable de son état de santé.

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C-6427/2008

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif  
est régie par la la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale  du 6  octobre  2000 sur  la  partie  générale  du droit  des  assu-
rances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art.  2 LPGA, 
les dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales 
régies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spé-
ciales  sur  les  assurances  sociales  le  prévoient.  En  application  de 
l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assuranc-
e-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à 
la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 1971 relatif  à  l'application  des ré-

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gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la  
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor -
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar -
rêt du Tribunal fédéral  I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330). Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit aux prestations est régi par la teneur de la LAI au 
moment de la décision entreprise eu égard au principe selon lequel les 
règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridi -
quement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 consid. 1, 130 V 
445 consid. 1.2 et les références). Par conséquent, les dispositions de 

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la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili -
bré dans son domaine d'activité si  cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les 
rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont ver -
sées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur de l'ALCP, les 
ressortissants  suisses  et  de  l’Union  européenne  qui  présentent  un 
taux d'invalidité de 40% au moins, ont droit à un quart de rente en ap-
plication de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur do-
micile et leur résidence habituelle dans un Etat membre de l’UE.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente subit  une modification notable, la rente est,  d'office ou sur de-
mande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle 
prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une décision 
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépen-
dait son octroi changent notablement.

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5.2 La révision  a  lieu  d'office  lorsqu'en  prévision  d'une  modification 
importante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du 
besoin de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au mo-
ment de l'octroi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque 
des organes de l'assurance ont  connaissance de faits ou ordonnent 
des  mesures  qui  peuvent  entraîner  une  modification  importante  du 
taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin de soins décou-
lant  de l'invalidité  (art. 87  al. 2  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

5.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'améliora-
tion constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution 
ou la suppression de la rente ou de l'allocation pour impotent prend ef -
fet, au plus tôt, le premier jour du deuxième mois qui suit la notification 
de la décision.

5.4 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révi -
sée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi  lorsque celui-ci  est  resté le même, mais que ses consé-
quences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un changement  important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un 
état de fait qui,  pour l'essentiel,  est demeuré inchangé, n'appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribu-
nal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 
2006 consid. 3.3; ATF 112 V 371 consid. 2b).

5.5 Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de dé-
part pour examiner si le taux d'invalidité s'est modifié de manière à in -
fluencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 V 
369 consid. 2 et ATF 112 V 372 consid. 2). En l'espèce, l'octroi de la 
rente entière par décision du 1er octobre 2002 de l'OAI-GE et la com-
munication de reconduction pour un taux d'invalidité inchangé du  19 

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mai 2005 de l'OAIE sont la base de comparaison avec la décision de 
réduction à un quart de rente du 3 septembre 2008.

6.

6.1 En application de l'art. 53 al. 1 LPGA, par analogie avec la révision 
des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration est  
tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force lorsque 
sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preu-
ve,  susceptibles de conduire  à une appréciation juridique différente. 
Conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, l'administration (ou l'assureur) 
peut reconsidérer une décision formellement passée en force de cho-
se décidée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas pronon-
cée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et  
que sa rectification revête une importance notable (cf. ATF 125 V 368;  
122 V 21 consid. 3a, 173 consid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3; 121 
V 4 consid. 6; 119 V 183 consid. 3a, 477 consid. 1a; 117 V 12 consid.  
2a).

6.2 Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, au mo-
tif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte 
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). 
Par le biais de la reconsidération, une application initiale erronée du  
droit, de même qu'une constatation erronée des faits peuvent être cor-
rigées (arrêt  du Tribunal  fédéral  9C_71/2008 du 14 mars  2008). Un 
motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision 
initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences va-
lables à l'époque de son prononcé et non pas à l'aune de critères plus 
restrictifs  actuels  (voir  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_45/2007  du  25 
septembre 2007 consid. 3.2 et l'ATF 130 V 352). Un changement de 
pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une recon -
sidération (ATF 135 V 215 consid. 5.1.1, 129 V 200 consid. 1.2). Pour 
des motifs  de sécurité  juridique,  l'irrégularité  doit  être manifeste,  de 
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autori -
sant sans autre limitation un nouvel examen des conditions de base 
des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'applica -
tion ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation 
de la situation après un examen approfondi des faits. Si la décision ini -
tiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et 
de droit, il n'y a pas place pour une reconsidération; s'il subsiste des 

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doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts du Tribu-
nal fédéral 9C_71/2008 du 14 mars 2008 consid. 2; 9C_575/2007 du 
18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/2006 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1). 
En d'autres termes, en présence d'un rapport fiable à la base de la dé-
cision prise, le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'au-
teur de l'enquête ou de l'examen que s'il est évident que le document 
en question repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Par ailleurs, 
il n'y a pas lieu de supprimer ou diminuer une rente par voie de recon-
sidération si,  depuis son octroi  manifestement inexact,  des modifica-
tions de l'état de fait au sens de l'art. 17 LPGA justifient de re tenir un 
taux d'invalidité suffisant pour que la prestation en cause soit mainte -
nue (arrêt du Tribunal fédéral I 222/02 du 19 décembre 2002 consid. 
5.1).

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique, établissant une incapa-
cité de gain permanente ou probablement de longue durée, et non mé-
dicale (ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-
invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une 
atteinte à la santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infir -
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur 
un marché  du travail  équilibré  (art. 16  LPGA). La notion  du marché 
équilibré du travail  est  une notion théorique et abstraite, qui sert  de 
critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assuran-
ce-chômage et ceux qui relèvent l'assurance-invalidité. Elle implique, 
d'une part,  un  certain  équilibre  entre  l'offre  et  la  demande de main 
d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte 
qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

7.2 Bien que l'invalidité  soit  une notion juridique et  économique, les 
données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément 
utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour 
déterminer  quels  travaux on peut  encore raisonnablement  exiger  de 

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l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2,  114 V 310 
consid.  3c;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 599/2004  du  28  juillet  2005 
consid. 1.2).

8.
L'art. 69  RAI  prescrit  que  l'office  de  l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet ef -
fet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseigne-
ments, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel 
aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rap-
port médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets,  qu'il  prend également  en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de 
la situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'ex-
pert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.).

9.

9.1 Le litige porte sur la question de savoir si l'OAIE était fondé, par  
sa décision du 3 septembre 2008, à réduire à partir du  1er novembre 
2008  la rente entière d'invalidité dont bénéficiait la recourante depuis 
le 1er avril 2002 à un quart de rente au motif d'une reconsidération de 
la décision du 1er octobre 2002 qualifiée de manifestement erronée. Il 
est en revanche constant que les conditions d'une révision au sens de 
l'art. 17 LPGA ne sont pas réunies en l'espèce, dans la mesure où il a 
été établi à dire d'experts que l'état de santé de l'intéressée ne s'est 
pas amélioré depuis l'octroi de la rente entière d'invalidité.

9.2 Lors  de  l'octroi  de  la  rente  entière  par  décision  du  1er  octobre 
2002, l'OAI-GE a pris en compte les rapports d'investigation des HUG 
et  les  rapports  médicaux  des  Dr  B._______,  neurologue,  et 
C._______,  médecin  traitant  de  l'assurée,  ayant  établi  l'existence 
d'une polyneuropathie sensitivo-motrice axono-myélinique, d'étiologie 

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inconnue, un état anxio-dépressif réactionnel important lié à la mise à 
jour de cette maladie et des cervico-dorsalgies pour discopathie C5-
C6  et  hernie  discale  L5-S1,  atteintes  ayant  motivé  l'incapacité  de 
travail à 100% retenue par l'assureur perte de gain de l'intéressée. S'il 
est patent que les atteintes précitées ne permettaient plus à l'assurée 
d'exercer ses activités dans le nettoyage du fait des lourdeurs et de la 
fatigabilité accrue et rapide ressenties notamment dans les membres 
supérieurs, il appert que l'OAI-GE, malgré les avis exprimés par les Dr 
Jovanovic  et  B._______,  médecins  soignant  l'intéressée,  selon 
lesquels l'assurée ne pouvait plus exercer d'activité lucrative, n'a pas 
procédé à une appréciation complète du cas d'assurance. En effet, il 
ne  ressort  pas  du dossier  que  l'OAI-GE ait  examiné la  capacité  de 
travail  résiduelle  de  l'intéressée  dans  des  activités  légères  de  type 
sédentaires  ne  nécessitant  pas  une  mobilité  et  des  efforts  continus 
des  membres  supérieurs. En  omettant  de  soumettre  l'intéressée  en 
2002 à une évaluation de sa capacité de travail  résiduelle  et  à une 
comparaison de revenus avec des activités adaptées, condition sine 
qua  non  à  l'octroi  d'une  rente  permettant  de  déterminer  le  taux 
d'invalidité (art. 28 al. 1 LAI), l'OAI-GE a rendu une décision fondée sur 
un examen incomplet du cas d'assurance et en conséquence manifes-
tement erronée justifiant une reconsidération du cas d'assurance selon 
l'art. 53 al. 2 LPGA. 

9.3 L'incapacité de travail  totale de l'assurée a été confirmée à nou-
veau en 2005, mais cette confirmation s'est faite sur la seule base de 
l'appréciation médicale d'un état de santé inchangé établi déjà précé-
demment  par  des  rapports  médicaux  du  Dr  B._______  en  2003  et 
2004 et un rapport E 213 établi  par le Dr C._______ en 2004 sur le 
fondement erroné que l'intéressée ne pouvait exercer quelque activité 
lucrative que ce soit. Or le caractère erroné de la décision rendue le 1er 

octobre  2002  a  été  clairement  établi  par  l'expertise  effectuée  au 
CEMed de Nyon les 17 et 18 janvier 2008. En premier lieu, il y a lieu 
de relever avec les experts du CEMed que l'assurée n'a suivi aucun 
traitement spécifique depuis la reconnaissance de sa maladie neuro-
musculaire,  qui  s'est  avérée  au  cours  des  années  relativement 
stationnaire selon les rapports du Dr B._______, ni n'a bénéficié d'une 
assistance psychiatrique en relation avec l'important syndrome anxio-
dépressif  allégué depuis 2001. Deuxièmement,  il  y  a lieu de relever 
que  si  l'intéressée  a  référé  12/18  points  algiques  à  la  palpation  de 
l'examen  de  fibromyalgie  selon  Smythe  ainsi  que  d'autres  zones 
déclarées  douloureuses,  la  trophicité  des  membres  supérieurs  et 

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inférieurs fut jugée conservée et que sur le plan psychiatrique seul fut 
relevé une fixation démonstrative sur la pathologie somatique dans le 
cadre  d'un  quotidien  bien  géré  et  satisfaisant  indépendamment  de 
fortes  douleurs  subjectives  perçues.  Les  médecins  ont  en  outre 
constaté  une limitation  modérée  du rachis  cervical  et  lombaire,  une 
marche  sans  faiblesse  ni  instabilité  significative  et  sur  le  plan 
fonctionnel  la  nécessité d'éviter  toute activité  comportant  l'appui  sur 
les points de compression, notamment au niveau du coude, du poignet  
et du col du péroné avec la possibilité de changements de positions 
fréquents. Ces constatations permettent  d'accréditer le fait  que l'état 
de santé de l'intéressée est resté inchangé depuis avril 2001 et qu'elle  
aurait pu malgré ses atteintes à la santé exercer toute activité lucrative 
légère  et  adaptée  tenant  compte  des   restrictions  précitées  depuis 
cette  même date. Il  se  justifie  dès  lors  de  confirmer  la  décision de 
reconsidération  prise  par  l'OAIE reconnaissant  à  l'intéressée  depuis 
avril  2001  une  pleine  capacité  de  travail  dans  des  activités  de 
substitution légères et adaptées. 

Ce faisant le Tribunal de céans, à la suite de l'OAIE, n'apprécie pas 
différemment  un  état  de  santé  retenu  en  2002  comme invalidant  à 
100%, mais énonce que compte tenu de la  capacité de travail  rési -
duelle  de l'intéressée en 2002 son état  de santé,  ne lui  permettant 
plus d'exercer son activité dans le nettoyage, lui permettait néanmoins 
encore d'exploiter sa capacité de travail à 100% dans des activités lé -
gères et adaptées, laquelle capacité n'avait pas été examinée dans le  
cadre d'un examen qui eut dû être complet du cas d'assurance com-
prenant une comparaison de revenus avec et sans invalidité. Or juste-
ment, par le biais d'une reconsidération, une application initiale erro-
née du droit, de même qu'une constatation erronée des faits peuvent 
être corrigées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_71/2008 cité supra consid. 
6.2).

9.4 Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de supprimer ou de réduire 
une rente par voie de reconsidération si depuis son octroi manifeste-
ment inexact des modifications de l'état de fait permettent de maintenir  
la rente initialement octroyée (cf. supra consid. 6.2 in fine). En l'occur -
rence l'assurée n'a pas démontré une modification de son état de san-
té déterminante au jour de la décision attaquée. Dans ses écritures en 
procédure de recours l'intéressée a fait valoir une aggravation de son 
état de santé tant somatique que psychique. Le Tribunal de céans ne 
peut en tenir compte dans le cadre de l'examen  de la décision atta-

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quée du fait que son pouvoir de cognition est limité au jour de la déci -
sion attaquée (ATF 129 V 1 consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b) 
sous réserve de rapports médicaux permettant une meilleure compré-
hension d'un status antérieur à la décision attaquée. Or, comme indi -
qué dans l'expertise du CEMed, il  n'y a pas eu d'aggravation depuis 
2001 de l'état de santé.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui,  après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré. 

10.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail,  
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I  85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). L'administration doit de plus tenir compte pour le sa-
laire d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, 
pour raison d'âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de cir-
constances particulières. La jurisprudence n'admet à ce titre pas de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 

Ce gain doit être comparé au moment déterminant avec celui que la 
personne valide aurait  effectivement pu réaliser au degré de la vrai-
semblance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de manière 
aussi concrète que possible si bien qu'il  convient, en règle générale, 
de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à 
la santé, ou, à défaut de salaire de référence, au salaire théorique qu'il  
aurait pu obtenir selon les salaires théoriques statistiques disponibles. 

11.

11.1 En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité 
selon la méthode générale par une comparaison de revenus en se ré -
férant, d'une part, au revenu qui aurait été celui de l'assurée en 2002 
(ouverture du droit à la rente) et non en 2006 et, d'autre part, pour les 

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revenus  de substitution,  à  l'Enquête  suisse sur  la  structure  des  sa-
laires 2002 et non 2006 car la comparaison de revenus doit être faite 
dans le cadre d'une reconsidération de la décision du 1er octobre 2002. 
Cas échéant une indexation en référence à l'année de la décision atta-
quée doit encore être effectuée si le taux d'invalidité est proche d'un 
seuil de pourcentage de rente. 

11.2 Le revenu de l'assurée en 2002 aurait été pour son emploi princi -
pal de Fr. 57'691.- prime de fidélité comprise (cf. pce 16) et pour son 
emploi  accessoire de Fr. 27'398.-  (cf. salaire de 2001, pce 19) aug-
menté de 1.7% (selon indexation de 2002 pour les services de type 
immobilier), soit Fr. 27'863.76 et au total Fr. 85'554.76 ou Fr. 7'129.56 
par mois (sur l'admissibilité du cumul d'un revenu principal et d'un re -
venu accessoire régulier: SVR 2008 IV n° 64 consid. 6b).

11.3 Le salaire après invalidité doit être fixé sur la base des données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
2002 (table TA1; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'occurrence il y 
a lieu de prendre le revenu moyen de Fr. 3'820.- pour 40 h./sem. du ni-
veau de qualification 4 correspondant à des activités simples et répéti -
tives toutes branches confondues, soit Fr. 3'991.90 pour 41.8 h./sem. 
(selon le temps de travail hebdomadaire moyen tous secteurs confon-
dus) sous déduction de 5% pour tenir compte de l'âge de l'assurée (40 
ans en 2002) et de ses restrictions personnelles aux activités légères, 
soit Fr. 3'792.30. 

Un nombre suffisant d'entre elles peuvent être exercées sans efforts 
moyennement importants autorisant des changements de position et 
la mobilité des membres supérieurs sans port de charges d'un certain 
poids. De plus, un grand nombre de postes tous secteurs confondus 
ne nécessite pas de formation particulière autre qu'une mise au cou-
rant initiale. L'abattement de 5% retenu par l'OAIE n'est pas arbitraire, 
compte tenu de l'âge de l'assurée et du fait que sa capacité de travail  
résiduelle est de 100% et non moindre, ce qui d'expérience entraîne-
rait  une  diminution  du  salaire  par  comparaison  à  un emploi  à  plein 
temps (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral I 870/05 du 2 mai 2007 consid. 9 
et les nombreuses références citées) et qui aurait pu justifier un abat -
tement du revenu avec invalidité un peu supérieur (cf. en général l'ATF 
126 cité consid. 5b/aa-cc). D'autre part, il n'appartient pas au Tribunal  
de céans de substituer son appréciation à celle de l'administration si 

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tant est que celle-ci n'est pas arbitraire (ATF 126  cité consid. 6; arrêt 
du Tribunal fédéral I 133/07 du 21 janvier 2008 consid. 2.3).

11.4 En comparant le salaire avant invalidité de Fr. 7'129.56 avec celui 
après invalidité de Fr. 3'792.30, on obtient en 2002 une perte de gain 
de 46.80% arrondie à 47%  ([7'129.56 – 3'792.30] : 7'129.56 x 100). 
Même indexés valeurs 2008, année de la décision de reconsidération 
attaquée,  les  revenus  comparés  ne  permettent  pas  d'atteindre  une 
perte de gain de 50%. En effet, le revenu de Fr. 57'691.- valeur 2002 
indexé selon les variations de salaire du secteur  public  (l'employeur 
principal de l'intéressée y ressortit) de 1.4%, 0.6%, 1.1%, 1.1%, 1.6% 
et 2.5% de 2003 à 2008 se serait monté à Fr. 62'641.75 en 2008 et le 
salaire de Fr. 27'863.76 valeur 2002 indexé selon les variations de sa-
laire  des  services  pour  les  immeubles  de 2.4%,  1.8%,  1.0%,  0.9%, 
2.1% et 2.1% de 2003 à 2008 se serait monté à Fr. 30'856.84 en 2008, 
totalisant  Fr. 93'498.59  en  2008.  Ce  montant,  comparé  à  celui  de 
Fr. 45'507.60 (Fr. 3'792.30 x 12) valeur 2002, indexé selon les varia-
tions moyennes des salaires tous secteurs confondus de 1.4%, 0,9%, 
1.0%,  1.2%,  1.6%  et  2.0%  de  2003  à  2008,  se  serait  monté  à 
Fr. 49'318.38  en  2008  entraînant  une  perte  de  gain  de  47.25% 
([93'498.59 – 49'318.38] : 93'498.59 x 100 = 47.25%) ouvrant à l'assu-
rée toujours le droit à un quart de rente d'invalidité.

Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la déci-
sion attaquée confirmée.

12.

12.1 Les frais de procédure, fixés à CHF 300.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante  (art. 63  al. 1  PA, applicable  par  le  truchement  de 
l'art. 37 LTAF).  Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  du  même 
montant dont elle s'est acquittée au cours de l'instruction.

12.2 Vu l'issue  du  litige,  il  n'est  pas  alloué  d'indemnité  de  dépens 
(art. 7 al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et indemnités fixés par le Tribunal administratif  fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  CHF 300.-,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais déjà versée.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant de la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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