# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f43b896-8158-59ac-a0dd-1f2dead4bae5
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-12
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 12.12.2017 ARMC.2017.90 (INT.2017.674)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2017-90_2017-12-12.html

## Full Text

A.                           
A.X.________ et B.X.________ se sont mariés le 19 octobre
1994. Un enfant est né de cette union en 1997. Actuellement, il poursuit des
études.

B.                           
a) Le 10 mars 2015, B.X.________ a signé une reconnaissance
de dette envers son épouse, document dont le texte était le suivant : « Je
soussigné,  B.X.________, reconnaît (sic) devoir la somme de vingt-quatre-mille-cinq-cents
CHF reçue en prêt dans le cadre des frais inhérents au projet de la Résidence ****,
à (...), à A.X.________, mon épouse, et m’engage à rembourser cette somme dès
que mon fonds LPP me sera versé pour mon activité d’indépendant. Ce document,
signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP ».

                        b)
En avril 2015, B.X.________ a adressé à la Fondation institution supplétive LPP
une demande de « clôture définitive par suite d’indépendant »
de son compte de libre passage auprès de cette institution ; son épouse a
contresigné cette demande. Le 27 avril 2015, la fondation a versé 21'324.29
francs sur le compte courant de B.X.________ auprès de la Banque C.________.

                        c)
Les époux A.X.________ et B.X.________ se sont séparés en 2016. Le 22 juin
2017, l’épouse a déposé une demande unilatérale en divorce. La procédure à ce
sujet est en cours.

                        d)
Par courrier de son mandataire du 30 novembre 2016, A.X.________ a fixé à son
mari un « dernier délai » au 31 décembre 2016 pour lui
rembourser le prêt de 24'500 francs, en indiquant que, passé cette date, elle
introduirait, le cas échéant, des poursuites pour le recouvrement de cette
somme.

C.                           
Sur réquisition de A.X.________, un commandement de payer no [1111]
a été notifié le 17 janvier 2017 à B.X.________, pour la somme de 24'500 francs
plus intérêts à 5 % dès le 10 mars 2015, la cause de l’obligation mentionnée
par la créancière étant « Prêt selon reconnaissance de dettes (sic) du
10 mars 2015 ». Le poursuivi a fait opposition totale le même 17
janvier 2017 (idem).

D.                           
a) Le 17 mai 2017, A.X.________ a requis du tribunal civil la
mainlevée de l'opposition formée par le poursuivi au commandement de payer,
sous suite de frais et dépens. Elle se référait à la reconnaissance de dette et
exposait que la condition mise à l’exigibilité du remboursement du prêt était
réalisée, puisque le débiteur avait reçu ses fonds LPP. Elle déposait le
commandement de payer et des copies de la reconnaissance de dette, de la
demande de clôture du compte LPP, d’un avis de crédit de la Banque C.________
(au sujet du versement de l’avoir LPP sur le compte du poursuivi) et de la
lettre de sa mandataire du 30 novembre 2016.

                        b)
Dans sa réponse du 14 juillet 2017, le poursuivi a conclu au rejet de la
requête, sous suite de frais et dépens. Il alléguait, en bref, que son épouse
avait, dans sa demande en divorce, conclu à la liquidation du régime
matrimonial et demandé une contribution extraordinaire de 240'000 francs au
titre de l’article 165 CC. Elle reconnaissait ainsi implicitement que les
relations patrimoniales entre époux relevaient de la liquidation du régime
matrimonial. Cela excluait d’isoler l’une des relations financières entre
parties pour en obtenir le règlement par voie de poursuite. Par ailleurs, la
reconnaissance de dette était insuffisamment précise en ce qui concerne le
terme de règlement. La requérante devait être renvoyée à faire valoir ses
droits éventuels dans le cadre de la procédure matrimoniale. De toute manière,
la prétendue créance de la poursuivante devrait être compensée avec de nombreuses
dépenses faites par le poursuivi en sa faveur, soit le paiement de factures de
dentiste, de primes d’assurance-maladie, d’un solde d’impôts et d’une part
incombant à l’épouse en relation avec l’utilisation d’une carte de crédit. La
compensation devait aussi s’effectuer avec la part due par l’épouse aux frais
d’entretien de son fils, pour des frais d’auto-école, d’assurance-maladie, etc.
Avec sa réponse, le poursuivi déposait des factures et copies de factures
adressées à lui-même, à son épouse et à leur fils.

                        c)
La requérante a déposé une réplique, accompagnée de quelques pièces, le 21 août
2017. Elle relevait, en résumé, que le régime matrimonial n’avait pas d’effet
sur l’exigibilité des dettes entre époux, qui étaient susceptibles d’exécution
forcée. Le libellé de la reconnaissance de dette, quant à la condition posée
pour l’exigibilité du paiement, correspondait aux démarches alors entreprises
par le poursuivi pour se mettre à son compte et retirer son avoir LPP. Les
factures de dentiste avaient été payées par le débit d’un compte sur lequel la
poursuivante versait tous ses revenus et seul l’époux utilisait la carte de
crédit. On ignorait à quoi correspondait le montant d’impôts invoqué en
compensation et il en allait de même pour l’assurance-maladie. Concernant les
factures adressées au fils, le poursuivi ne produisait pas de justificatifs de
leur paiement et l’identité de parties, nécessaire à une compensation, n’était
pas donnée.

                        d)
Dans ses observations du 2 octobre 2017, le requis a confirmé son argumentation
précédente, en relevant que la situation n’était pas suffisamment claire pour
qu’une mainlevée soit prononcée, et déposé une pièce complémentaire.

E.                           
Par décision du 4 octobre 2016, le tribunal civil a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition, à hauteur de 24'500 francs plus
intérêts à 5 % dès le 1er janvier 2017, et mis les frais judiciaires
et les dépens à la charge du requis. Il a retenu, en résumé, que le terme
d’exigibilité de la dette avait été libellé de façon claire et précise et que
l’avis de crédit déposé par la requérante permettait d’arrêter ce terme au 27
avril 2015. En outre, le régime matrimonial n’exerçait pas d’influence sur le
régime des dettes et ne limitait pas l’exécution forcée entre époux. Le
poursuivi n’avait par ailleurs pas rendu vraisemblable sa libération par
compensation : les factures produites ne permettaient pas de supposer que
la poursuivante serait débitrice envers le poursuivi et encore moins d’estimer
le montant de l’éventuelle créance ; on ignorait à peu près tout de la
façon dont les créances produites avaient été réglées et dont elles auraient dû
l’être. Enfin, l’intérêt moratoire devait être compté dès le 1er
janvier 2017, la créancière ayant accordé au débiteur un dernier délai de
paiement au 31 décembre 2016.

F.                           
Le 20 novembre 2017, B.X.________ recourt contre cette
décision, en concluant à son annulation et au rejet de la requête de mainlevée,
sous suite de frais et dépens pour les deux instances. Selon lui, il a déposé
d’abondants documents démontrant qu’il s’est, dès la séparation, acquitté de
nombreuses charges pour son épouse et son fils. En ce qui concerne les
premières au moins, il ne voit pas ce qui empêcherait la compensation. En tout
cas, il a rendu vraisemblable une créance contre son épouse, par le dépôt des
pièces susmentionnées et l’absence de contestation de fond de la part de la
poursuivante. Par ailleurs, la reconnaissance de dette est insuffisamment
précise en ce qui concerne son échéance. Au surplus, la liquidation du régime
matrimonial, qui concerne notamment deux immeubles, entraînera des créances
entre époux. Comme l’épouse déploie une partie croissante de ses activités à
l’étranger, le recourant redoute qu’elle encaisse la somme ici concernée, puis
tente ensuite de se soustraire à ses obligations en rapport avec la liquidation
du régime matrimonial. Dès lors, la créance ici en cause doit être intégrée à
cette liquidation.

G.                          
Par ordonnance du 22 novembre 2017, le président de
l’Autorité de recours en matière civile (ci-après : ARMC) a accordé
l’effet suspensif au recours.

H.                           
Le 24 novembre 2017, le premier juge a renoncé à présenter
des observations.

I.                            
Dans ses observations du 30 novembre 2017, l’intimée conclut
au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise, sous suite
de frais et dépens pour les deux instances. En bref, elle soutient que le dépôt
d’une liasse de factures par le recourant n’atteste pas qu’il s’en est
acquitté, ni qu’elles emportent compensation avec la créance invoquée en
poursuite. Au moment où la reconnaissance de dette a été rédigée, les parties
ne savaient pas quand le montant de la LPP du recourant serait versé et
l’échéance a été convenue avec précision et de manière indiscutable. Pour le
surplus, le régime matrimonial ne limite pas l’exécution forcée entre époux.
Enfin, il est fallacieux d’affirmer qu’elle tentera de se soustraire à ses
obligations découlant de la liquidation du régime matrimonial, ceci d’autant
moins qu’elle sera bénéficiaire dans cette liquidation.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable à cet égard (art. 319-321 CPC).

2.                           
Dans le cadre du recours des articles 319 ss CPC, la
juridiction de deuxième instance ne revoit les faits que sous l'angle de
l'arbitraire et son pouvoir d'examen se recoupe avec celui du Tribunal fédéral
appelé à statuer sur un recours en matière civile (art. 320 let. b CPC; cf. Jeandin,
in : CPC commenté, n. 5 et 6 ad art. 320, avec les références). En matière
d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il n’y a arbitraire
que lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, se trompe manifestement sur
son sens et sa portée ou encore, en se fondant sur les éléments recueillis, en tire
des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264
cons. 2.3 ; cf. aussi arrêt du TF du 03.04.2017
[4A_567/2016] cons. 2.1). Une décision n’est pas arbitraire du seul fait
qu’elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu’elle soit
manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais
aussi dans son résultat (ATF 142 II 369
cons. 4.3). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable (idem et arrêt du TF du 25.07.2017
[5A_461/2017] cons. 2.1). L'ARMC n'a donc pas à substituer sa propre
appréciation des faits à celle du premier juge, mais elle revoit par contre
librement les questions de droit.

3.                           
a) Selon l'article 82 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1).
Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).

                        b)
Comme le rappelle le Tribunal fédéral (notamment arrêt du TF du 28.05.2015
[5A_140/2015] cons. 5.1), le contentieux de la mainlevée de l'opposition
est un procès sur titres, un "Urkundenprozess" (art. 254 al. 1
CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité d'une créance, mais
l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement
la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature
formelle, et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140
cons. 4.1.1 et la jurisprudence citée).

                        c)
D’après la même jurisprudence, le créancier ne peut motiver sa requête qu'en
produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en vertu de son
contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel
titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas
et ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions (arrêt du TF du 21.09.2016
[5A_389/2016] cons. 3.1). Le juge de la mainlevée provisoire examine donc
seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature
formelle – et non la validité de la créance – et il lui attribue force
exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens
libératoires (ATF
132 III 140 cons. 4.1.1).

                        d)
Le débiteur peut invoquer des objections ou des exceptions de droit civil ayant
trait à la naissance de l’engagement, à un pactum de non petendo, à
l’extinction de l’obligation ou encore à l’inexigibilité de la prestation (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5ème édition, no 785
p. 198, avec divers exemples). Ses moyens de défense sont cependant limités,
car il doit rendre immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP), et ce à l'aide d'un titre, soit de
documents. Il suffit que le moyen libératoire soit rendu plausible ou
vraisemblable par la ou les pièces produites (Gilliéron, op. cit., no
786 p. 198-199), en ce sens qu’il suffit que le juge, sur la base des éléments
objectifs qui lui sont amenés par le requis, acquière l’impression d’une
certaine vraisemblance de l’existence des faits pertinents, sans pour autant
qu’il doive exclure la possibilité qu’il en soit autrement (ATF 132 III 140
cons. 4.1.2). En d’autres termes, le juge n’a pas à être persuadé de
l’existence des faits allégués, mais il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l’impression qu’ils se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (arrêt du TF du 30.01.2015
[5A_884/2014] cons. 5.2, avec les références). La vraisemblance se situe
entre la preuve stricte, qui n’est pas exigée, et la simple possibilité, qui
n’est pas suffisante (Schmidt, CR LP, n. 32 ad art. 82). 

                        e)
Le prononcé de la mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48
cons. 3) et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la
créance (ATF
136 III 583 cons. 2.3). La décision du juge de la mainlevée ne prive donc
pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge
ordinaire (art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528
cons. 3.2).

4.                           
a) Le recourant conteste d’abord que la reconnaissance de
dette produite par l’intimée constitue un titre de mainlevée.

                        b)
Selon la jurisprudence, constitue une reconnaissance de dette au sens de
l’article 82 al. 1 LP en particulier l'acte sous
seing privé signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et échue (notamment arrêt du TF du 16.02.2016
[5A_892/2015] cons. 4.3.1, avec des références).

                        c)
En l’espèce, la reconnaissance de dette du 10 mars 2015 a été signée par le
recourant et exprime sa volonté de payer à l’intimée une somme déterminée, soit
24'500 francs, en remboursement d’un prêt, ce qui est une cause licite. Le
terme de l’exigibilité était objectivement déterminable, de manière
indiscutable et sans qu’il soit nécessaire d’interpréter un ensemble de faits,
en ce sens que le recourant s’est engagé à payer « dès que [son] fonds
LPP [lui serait] versé pour [son] activité d’indépendant ». Les pièces
déposées par l’intimée établissent clairement que ce versement de l’avoir LPP
est intervenu le 27 avril 2015 : c’est à cette date que le compte du
recourant a été crédité de la somme qui lui revenait du fait de la clôture de
son compte de libre passage auprès d’une fondation LPP, après que le recourant
avait demandé cette clôture en certifiant qu’il « commen[çait] une
activité indépendante à titre principal », dans laquelle il
investirait la totalité de sa prestation de libre passage. Le recourant ne
démontre pas que les constatations de fait du premier juge à cet égard seraient
arbitraires, ce qu’elles ne sont d’ailleurs manifestement pas. La somme versée
par la fondation LPP, soit 21'234.29 francs, est assez proche de celle ayant
fait l’objet de la reconnaissance de dette signée un peu plus d’un mois
auparavant, soit 24'500 francs ; cela confirme, si besoin était, le lien
de connexité entre le prêt et la perspective du versement par la fondation LPP.
En fonction de ce qui précède, il faut retenir que la dette reconnue selon le
document du 10 mars 2015 était exigible dès le 27 avril 2015 et que le titre
invoqué par l’intimée pour demander la mainlevée constitue indubitablement une
reconnaissance de dette, au sens de l’article 82 al. 1
LP, pour une créance échue.

5.                           
a) Le recourant soutient ensuite que la créance de l’intimée
ne pourrait pas faire l’objet d’une mainlevée, car elle ne devrait être prise
en considération que dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

                        b)
Comme l’ont relevé l’intimée et le premier juge, l’ATF 141 III 49
cons. 5.2.1 retient que le régime matrimonial n'exerce pas d'influence sur
l'exigibilité des dettes entre les époux (art. 203 al. 1, 235 al. 1 et 250 al.
1 CC), pas plus que sur la naissance des obligations. En principe, il y a donc
lieu d'appliquer les règles générales du droit aux dettes entre époux. Ainsi,
dès qu'une dette est exigible, l'époux créancier peut en réclamer le paiement,
au besoin par les moyens de l'exécution forcée (sous la réserve du cas où le
règlement d'une dette exposerait l'époux débiteur à des difficultés graves
mettant en péril l'union conjugale, hypothèse non réalisé en l’espèce ; le
recourant ne soutient pas le contraire).

                        c)
Il résulte de cette jurisprudence que l’époux créancier peut recouvrer une
créance envers son conjoint sans avoir à attendre la liquidation du régime
matrimonial. Les arguments du recourant à ce sujet sont donc dénués de
pertinence. En particulier, il est conforme au système légal que l’époux au
bénéfice d’une reconnaissance de dette de la part de son conjoint puisse la
faire valoir de manière indépendante dans le cadre d’une procédure de mainlevée
et qu’il n’ait pas à l’invoquer dans le cadre plus contraignant d’une procédure
ordinaire. En signant la reconnaissance de dette, qui prévoyait une échéance
dont il savait qu’elle serait prochaine, le recourant devait d’ailleurs savoir
ce à quoi il s’exposait.

6.                           
a) Enfin, le recourant soutient qu’il aurait rendu
vraisemblable qu’il est lui-même créancier de l’intimée et peut donc invoquer
la compensation.

                        b)
Les pièces déposées par le recourant devant le tribunal civil consistent pour
l’essentiel en factures adressées à lui-même, à l’intimée et à leur fils. S’il
est possible et même probable que le recourant ait payé certaines de ces
factures, le dossier n’établit pas lesquelles, dans la mesure où il n’a pas
produit de justificatifs des paiements. Dans son mémoire de recours, le
recourant ne soutient plus qu’il pourrait se prévaloir de la compensation en ce
qui concerne les montants facturés à lui-même. S’agissant des factures
libellées au nom de son épouse, il ne répond pas à l’argument de cette
dernière, selon lequel les factures de dentiste – pour des traitements reçus
pendant la vie commune, – ont été acquittées par le débit d’un compte qu’elle
alimentait elle aussi, en y versant l’ensemble de ses revenus. Même sous
l’angle de la vraisemblance, le recourant n’a pas établi que l’intimée serait
débitrice envers lui des sommes correspondantes. Pour les primes
d’assurance-maladie, il ne dépose qu’une copie de facture adressée à son
épouse, échouant à rendre vraisemblable qu’il aurait lui-même payé les primes
dues par celle-ci pour juin à septembre 2016, comme il l’allègue alors que
l’intimée ne l’admet pas. Quant aux factures au nom du fils des parties, le
dossier ne permet pas de considérer qu’il serait vraisemblable que l’intimée
aurait dû s’en acquitter en tout ou en partie, respectivement en rembourser les
montants au recourant ; il ne contient aucune indication sur les
arrangements éventuels entre les parties au sujet des frais à assumer pour leur
fils, des contributions fournies par l’un et l’autre au même, etc. ; il
n’établit pas que, comme le recourant l’allègue, il aurait assumé lui-même la
plus large part de l’entretien du fils. En conséquence, le recourant n’a pas
rendu vraisemblable qu’il disposerait envers l’intimée de créances opposables
en compensation à celle faisant l’objet de la poursuite.

7.                           
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté.
Les frais seront mis à la charge du recourant, qui versera en outre une
indemnité de dépens à l'intimée. Les dépens comprennent le défraiement d'un
mandataire professionnel (art. 95 al. 3 let. c CPC). C'est en principe l'entier
des frais liés à la consultation d'un avocat qui est visé (Tappy, in :
CPC commenté, n. 30 ad art. 95). Le législateur neuchâtelois a cependant prévu
un tarif des dépens, aux articles 60 ss TFrais,
lequel prévoit des montants maximaux en fonction de la valeur litigieuse, soit notamment
10’000 francs pour une valeur litigieuse comprise entre 20’001 et 50'000 francs
(art. 61 TFrais), mais pas de montants minimaux (contrairement à ce que semble encore
envisager l'article 63 al. 3 TFrais). La législation neuchâteloise ne contient
pas de barèmes particuliers pour les procédures de recours. La partie qui
prétend à des dépens doit déposer un état des honoraires et frais, à défaut de
quoi l'autorité saisie fixe les dépens sur la base du dossier (art. 66 TFrais).
En l’espèce, l’intimée a déposé une note d’honoraires qui se monte à 1'079.20
francs, frais et TVA inclus, pour une activité de 3h40. L’activité alléguée
paraît raisonnable, en fonction des démarches à entreprendre dans la procédure,
et le tarif de 270 francs appliqué ne prête pas le flanc à la critique.
L’indemnité de dépens sera dès lors fixée aux 1'079.20 francs réclamés.

Par ces motifs,

L'AUTORITé DE
RECOURS EN MATIERE CIVILE

1.    Rejette le recours.

2.    Arrête les frais
de la procédure de recours à 900 francs et les met à la charge du recourant,
qui les a avancés.

3.    Condamne le
recourant à verser à l'intimée, pour la procédure de recours, une indemnité de
dépens de 1'079.20 francs, frais et TVA inclus.

Neuchâtel, le 12 décembre 2017

 

Art. 82 LP                                           

Par
la mainlevée provisoire

Conditions

 

1 Le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.

2 Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.1

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er
janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).