# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 741bd3cc-59da-5b92-9280-79546095d866
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2009 A/1718/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1718-2009_2009-08-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1718/2009 ATAS/1039/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 25 août 2009 

 

En la cause 

Monsieur K_________, domicilié p.a. M. L_________; à Genève, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER 

Florian 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

 

 

intimé 

 

 

 

A/1718/2009 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 9 avril 2009, l'Office Cantonal de l'Assurance-Invalidité (ci-après : 

l'OCAI) a rejeté la demande du recourant ; 

Que dans son recours du 14 mai 2009, complété le 15 juin 2009, le recourant, représenté 

par un conseil, a conclu préalablement de procéder à l'audition du Dr A_________; à la 

nomination d'experts orthopédique et psychiatrique; principalement à l'annulation de la 

décision de l'OCAI; à l'octroi d'une rente d'invalidité entière ou partielle en fonction de 

sa capacité de gain effective; d'ordonner des mesures de reclassement et d'adaptation 

professionnelle ; 

Qu’un délai a été fixé au 16 juillet 2009 à l'OCAI  pour répondre et déposer son 

dossier ; 

Que par pli du 13 juillet 2009, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 

décision, considérant, après examen attentif du cas, qu’il était nécessaire de procéder au 

renvoi de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut 

reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 

Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient  

de rayer la cause du rôle ; 

Que le recourant a droit à des dépens fixés en l’espèce à 750 fr. 

 

*** 

 

 

 

A/1718/2009 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 13 juillet 2009. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. *Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de procédure de 750 fr. 

*Rectification d’une erreur matérielle le 07.09.2009/RAI/RHD 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Irène PONCET 

 

 La présidente 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le