# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 191e23c8-a846-5766-9e5d-a31512016cfa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.11.2023 P/7490/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-7490-2023_2023-11-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7490/2023 ACPR/869/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 7 novembre 2023 

 

Entre 

A______ et B______, ______, France, représentées par Me Sandy ZAECH, avocate, 

TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge, 

recourantes, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 avril 2023 par le Ministère 

public,   

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/11 - 

P/7490/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 1er mai 2023, A______ et B______ recourent contre 
l'ordonnance du 18 avril 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par C______, leur père et 
ex-mari. 

 Les recourantes concluent, avec suite de frais et dépens chiffrés à CHF 1'000.-, 
préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire, principalement, à l'annulation de 
ladite ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il procède à 
divers actes d'instruction. 

b. B______ a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Entendue par la police le 6 février 2023, A______, née le ______ 2009 [fille de 
C______ et B______], a expliqué avoir été abusée sexuellement, dans une cave, le 
mercredi, deux semaines auparavant – le 25 janvier 2023 –, par un dénommé 
D______. Elle l'avait rencontré quelques temps plus tôt par une connaissance du 
quartier des E______. Il l'avait "ajoutée sur les réseaux sociaux" et ils avaient 
commencé à faire connaissance, mais, ensuite, ils s'étaient "bloqués". Elle avait 
"beaucoup" fréquenté les amis de D______ aux E______, dont un dénommé 
"F______". Le jour des faits, vers 14h20-14h25, devant l'appartement de sa belle-
mère, elle avait dit à D______ qu'elle ne voulait "plus rien" avec lui et il était parti. 
Plus tard dans l'après-midi, vers 16h, alors qu'elle se trouvait dans le bus, D______ y 
était monté, deux arrêts plus loin. Après être sortie du bus – à l'arrêt G______ –, et 
alors qu'elle marchait en direction de son cours de boxe, avec ses écouteurs sur les 
oreilles, elle ne s'était pas rendue compte que D______ cheminait derrière elle. Peu 
avant d'arriver à destination, il l'avait poussée dans l'allée d'un immeuble – à la rue 
1______ no. ______ – et, dans les escaliers, l'avait mise dans un coin de mur et avait 
fermé la porte. Il ne parlait pas mais était agressif dans sa manière de faire. Il l'avait 
fait s'asseoir, lui avait baissé le pantalon jusqu'aux genoux et l'avait violée, sans 
préservatif. Il s'était mis sur elle, lui avait écarté les jambes et l'avait pénétrée. Elle 
l'avait repoussé, pleurait et se débattait. Il lui avait touché les seins, l'avait "doigté" et 
avait mis son sexe dans sa bouche (à elle). Lorsqu'il avait terminé, il avait appelé un 
ami et quitté les lieux. Elle-même avait contacté ses amis, "H______, I______, 
J______ et K______", qui l'avaient rejointe. Elle n'était pas bien et pleurait. Ensuite, 
son père était venu la récupérer, et elle avait fait comme si de rien n'était. Quelques 
jours plus tard, elle avait pris la pilule du lendemain. Avant les faits, elle était vierge. 

- 3/11 - 

P/7490/2023 

Elle ne savait pas grand-chose sur D______, ne l'ayant vu qu'une fois avant les faits. 
Il avait la peau bronzée, les yeux bruns et était de type marocain. Elle ignorait son 
nom de famille et son âge, mais elle était sûre qu'il était plus vieux qu'elle. Il habitait 
à la rue 2______ vers [le quartier de] L______, en face du restaurant M______ et son 
cousin, "N______", aux E______. Sur les réseaux sociaux, elle n'avait plus de trace 
de lui. Il était plus facile pour elle de le reconnaître "en vrai" car elle ne se souvenait 
pas du nom de ses comptes sociaux, hormis que, sur son Snapchat, figurait un 
drapeau marocain. 

b. Le lendemain, à la police, sur la planche photographique présentée, A______ n'a 
pas reconnu le dénommé D______, mais indiqué que le numéro 10 était le 
susmentionné "F______" – F______ –, qui possédait le compte Snapchat "______" 
et qui se trouvait à O______ [centre de détention] depuis plusieurs mois. 

À cette occasion, elle a remis, à la police, un sac en papier contenant les vêtements 
qu'elle portait au moment de son agression. 

c. Le 20 février 2023, C______, en sa qualité de représentant de l'autorité parentale 
conjointe sur sa fille A______, a déposé plainte contre inconnu pour viol. 

Il a expliqué être séparé de la mère de A______ et que cette dernière vivait avec lui. 
Le 4 précédent, sa fille lui avait dit avoir été violée par un prénommé D______. Le 
jour des faits – soit le 25 janvier 2023 –, vers 17h, elle l'avait appelé en lui disant 
qu'elle avait mal au ventre et il était allé la chercher vers 18h40. Sur le moment, elle 
n'avait rien dit de spécial, ni les jours suivants. 

d. Entendu par la police, le même jour, I______ a déclaré ne pas connaître de fille 
s'appelant "A______" mais qu'une jeune fille se prénommant "P______", l'avait 
appelé, en pleurs, pour lui demander de l'aide. Ne pouvant pas sortir, il n'avait pas été 
à sa rencontre, mais avait demandé à des amis, en particulier H______, de la 
rejoindre. Sans en être sûr, il croyait que c'était un certain D______ qui lui avait fait 
"ça". Il ne connaissait pas le prénommé et ne l'avait jamais vu.   

e. Entendu le 26 février 2023, par la police, H______ a expliqué connaître 
A______ sous le prénom "P______", pseudonyme utilisé sur Snapchat. Le jour des 
faits, alors qu'il se trouvait chez I______, elle avait appelé ce dernier et lui avait 
raconté ce qui s'était passé. Il l'avait rejointe, avec J______. Elle lui avait dit que son 
agresseur s'appelait D______ et leur avait montré les lieux où elle avait été agressée. 
Ensuite, ils étaient restés avec elle jusqu'à ce que son père arrive. Il n'avait jamais 
rencontré le D______ en question.   

f. Le 16 mars 2023, F______, né le ______ 2006, a été entendu par la police. Il avait 
connu un D______ en 9ème du cycle. Il s'agissait d'une simple connaissance. En 2021, 

- 4/11 - 

P/7490/2023 

il avait connu un "N______", qui trainait aux E______, mais n'était plus "pote" avec 
lui. Il n'avait pas son numéro de téléphone. En outre, il ne connaissait pas de 
A______, ni de "P______". 

g. Selon le rapport de renseignements de la police, du 3 avril 2023, les 
investigations menées n'avaient pas permis d'identifier le prénommé D______ et 
aucune trace ADN n'avait été trouvée sur les vêtements analysés. Le trajet de 
A______ avait été étudié, cependant, aucune image de vidéosurveillance du réseau 
TPG ne permettait de la voir, tant monter que descendre du bus, selon l'horaire 
qu'elle avait annoncé. En outre, il ressortait de l'analyse de son téléphone qu'elle avait 
effectué plusieurs appels entre 16h30 et 19h30, en particulier dès 16h59. Quant à 
l'application Snapchat, aucun élément utile n'avait été retrouvé, en particulier, aucun 
utilisateur n'avait été identifié avec le nom "inconnu______[icône drapeau 
marocain]" – pseudonyme de D______ donné oralement par A______, le 14 février 
2023 –.   

B______, mère de A______, détentrice de l'autorité parentale conjointe sur celle-ci, 
avait, le 20 mars 2023, expliqué par téléphone à la police que, puisque C______ avait 
déjà déposé plainte, elle ne pensait pas nécessaire de le faire également. 

C. a. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient que les investigations 
policières et les déclarations de la victime, qui n'avaient pas pu être confirmées par 
les éléments objectifs de l'enquête, ne permettaient pas, à ce jour, d'établir à 
satisfaction de droit que les éléments constitutifs de viol étaient réalisés. 

 Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permettait d'orienter des soupçons sur un 
éventuel auteur. 

 b. Par courrier du 19 avril 2023, A______ et B______ ont produit des rapports 
médicaux de A______ et ont sollicité la reprise de l'instruction, au sens de l'art. 323 
al.1 let. b CPP. 

 Il ressort du "certificat d'agression sexuelle" et "consultation médico-juridique" 
rédigés le 6 mars 2023 que les tests des maladies sexuelles transmissibles étaient 
négatifs et que les examens médicaux, pratiqués 37 jours après les faits, n'avaient pas 
révélé de stigmates des violences infligées. Une "déchirure totale ou transsection à 
9h compatible avec une pénétration pénienne [avait été constatée] mais ne 
permet[ait] pas de préjuger de son caractère traumatique ou non". En outre, 
A______ était suivie par une psychologue depuis le 22 mars 2023 notamment en lien 
avec les séquelles du viol subi et afin de l'accompagner durant la procédure pénale 
(attestation du 5 avril 2023).  

- 5/11 - 

P/7490/2023 

 c. Le 21 avril 2023, le Ministère public a refusé de reprendre l'instruction. Aucun 
élément au dossier ne permettait d'orienter les soupçons sur un éventuel auteur et 
aucun acte d'instruction ne restait à entreprendre, dès lors que tout avait été mis en 
œuvre pour l'identifier.  

D. a. Dans leur recours, A______ et B______ ne contestent pas que l'identité de 
l'auteur n'était pas établie, mais la première nommée avait donné des informations 
permettant de "remonter" jusqu'à lui, soit notamment l'identité d'un de ses amis (à 
lui), prénommé "F______", qui avait séjourné ou séjournerait encore à O______.   

 Elles sollicitent l'organisation d'une confrontation entre la première et F______ ou 
toute autre personne prénommée "F______" et ayant résidé à O______ ces derniers 
mois, ainsi qu'à l'examen de la téléphonie de F______, puisqu'il était possible que ce 
dernier ne se rappelait pas de son nom à elle et /ou chercherait à protéger son ami. 

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, avec suite de frais, au rejet 
du recours, en tant qu'il était mal fondé, et à la confirmation de son ordonnance.  

Il se référait intégralement à ladite ordonnance et à sa motivation. 

c. A______ et B______ n'ont pas répliqué.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délais prescrits (art. 385 al. 1 
et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été 
observées –, à l'encontre d'une ordonnance de non-entrée en matière, décision sujette 
à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP).  

1.2. La partie dont émane le recours doit pouvoir se prévaloir d'un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 
CPP). 

L'art. 190 CP protège le droit à la libre détermination en matière sexuelle (ATF 
124 IV 154 JdT 2000 IV 134), soit la liberté de la femme quant à la pratique de l'acte 
sexuel et quant au choix du partenaire. En réprimant la cruauté dont l'auteur peut 
user, la disposition protège aussi la vie, l'intégrité corporelle, la santé et l'intégrité 
physique (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU 
/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad 
art. 190). 

- 6/11 - 

P/7490/2023 

1.2.1. Revêt la qualité de partie, le lésé qui déclare expressément vouloir participer à 
la procédure comme demandeur au civil ou au pénal (art. 104 al. 1 let. b et 118 al. 1 
CPP). 

Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante (art. 104 al. 1 let. b CPP) le 
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale. La déclaration 
doit être faite devant une autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure 
préliminaire (art. 118 al. 3 CPP).  

La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les 
droits ont été touchés directement par une infraction, c’est-à-dire le titulaire du bien 
juridique protégé – que cette protection intervienne en première ligne, à titre 
secondaire ou accessoire – par la disposition pénale qui a été enfreinte. En revanche, 
celui dont les intérêts sont atteints indirectement par une infraction qui ne lèse que 
des intérêts publics ne revêt pas le statut de lésé (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_669/2021 du 8 mars 2022 consid. 3). 

1.2.2. La personne qui n'a pas l'exercice des droits civils – notamment les mineurs 
(art. 17 CC) – agit par l'intermédiaire de son représentant légal (art. 106 al. 2 CPP). 

1.2.3. L'art. 116 al. 2 CPP confère aux proches de la victime – soit notamment à 
chacun des parents de la personne lésée qui, du fait d'une infraction, a subi une 
atteinte directe à son intégrité physique/psychique (art. 116 CPP) – un statut de 
victime indirecte. Le droit du proche de se constituer personnellement partie 
plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 
CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale (ATF 
139 IV 89 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1105/2016 du 14 juin 2017 
consid. 2.1 et 2.2). Dites prétentions doivent apparaître fondées, sous l'angle de la 
vraisemblance (ATF 139 IV 89 précité). La jurisprudence est restrictive quant à 
l'allocation d'une indemnité pour tort moral (art. 49 CO) aux parents d'un enfant lésé, 
exigeant qu'ils soient touchés avec la même intensité qu'en cas de décès de ce dernier 
(ATF 139 IV 89 précité consid 2.4; ATF 125 III 412 consid. 2a). 

1.3.1. En l'occurrence, le bien juridiquement protégé par la disposition pénale en 
cause appartient exclusivement à A______, mineure, à l'exclusion de sa mère. 

B______, qui recourt en son nom propre, ne prétend pas agir en qualité de proche de 
la victime présumée (art. 116 al. 2 CPP) et n'a pris aucune conclusion civile propre. 
On peut, en toute hypothèse, raisonnablement douter du bien-fondé d'une éventuelle 
prétention en indemnisation du tort moral (art. 49 CO), la souffrance ressentie par la 
mère dans le cas présent ne pouvant manifestement pas être comparée à celle qui 
pourrait exister en cas de décès de l'enfant. 

- 7/11 - 

P/7490/2023 

Au vu de ce qui précède, B______ ne revêt pas personnellement la qualité de partie 
plaignante. À cet égard, il est également relevé qu'elle n'intervient qu'au stade du 
recours, sans déclaration préalable au sens de l'art. 118 al. 1 CPP, que ce soit en son 
nom propre ou au nom de sa fille.  

Par ailleurs, B______ n'allègue pas agir au nom de sa fille (art. 106 al. 2 CPP), 
laquelle a formé recours en son nom propre. 

Ainsi, la qualité pour recourir doit lui être déniée. Partant, seul le recours formé par 
A______ est recevable. 

2. 2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale, et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 5 
et 8 ad art. 310). 

Des motifs de fait peuvent justifier le prononcé d'une non-entrée en matière en 
particulier lorsque les charges sont manifestement insuffisantes et si aucun acte 
d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas 
lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être 
découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne serait à même de permettre la 
découverte de l'auteur de l'infraction (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 6 ad art. 310; Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9, ad art. 310). 

2.2. Se rend coupable de viol (art. 190 CP), celui qui, notamment en usant de menace 
ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la 
mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir 
l’acte sexuel. 

2.3. En l'espèce, la recourante a déclaré avoir été abusée sexuellement par un 
prénommé D______, jeune rencontré dans le quartier des E______ et avec lequel elle 

- 8/11 - 

P/7490/2023 

avait échangé sur les réseaux sociaux. Elle avait fréquenté ses amis, dont un 
dénommé "F______", identifié comme étant F______.  

Le Ministère public est cependant parvenu à la conclusion que les actes d'enquête 
menés jusqu'alors – recherches sur l'application Snapchat, images de vidéos 
surveillance TPG – n'avaient pas permis d'orienter des soupçons sur un éventuel 
auteur. 

Or, la personne identifiée par la victime comme un ami de son agresseur, F______, a 
déclaré connaître un dénommé D______ et avoir été au cycle d'orientation avec lui. 
Pourtant, aucune recherche n'a été effectuée s'agissant de cette personne.  

Au vu de la gravité des faits reprochés – à savoir le possible viol d'une mineure de 
treize ans –, qui fonde un intérêt tout particulier à la recherche de l'auteur présumé, 
on ne peut, à ce stade, considérer que tous les actes d'enquête raisonnables ont été 
entrepris. Il appartiendra donc au Ministère public d'instruire, notamment auprès de 
F______, voire du cycle d'orientation qu'il a fréquenté, afin de déterminer l'identité 
dudit D______ puis, le cas échéant, de mener les actes d'instruction propres à établir 
s'il s'agit de l'auteur des faits dénoncés. 

Partant, le prononcé d'une non-entrée en matière paraît, en l'état, prématuré, dès lors 
que la piste précitée, peut encore être raisonnablement explorée. 

3. Fondé, le recours doit être admis, dans la mesure de sa recevabilité, l'ordonnance 
querellée annulée et la cause renvoyée au Ministère public pour un complément 
d'enquête. 

4. Les recourantes ont requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. 

4.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde une telle 
assistance à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 
civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que son action ne paraît pas vouée à l'échec 
(let. b). 

L'assistance judiciaire gratuite en faveur de la partie plaignante est limitée à un but 
précis, à savoir de permettre à cette partie de faire valoir ses prétentions civiles. À 
cela s'ajoute que la partie plaignante doit être indigente et sa cause ne doit pas être 
dénuée de toute chance de succès. 

L'octroi de l'assistance judiciaire présuppose le dépôt préalable d'une demande en ce 
sens par la partie plaignante, l'assistance judiciaire n'étant pas octroyée d'office. La 
demande doit être motivée. Les pièces à l'appui d'une demande d'assistance judiciaire 
doivent renseigner sur les revenus, la fortune, les charges financières complètes et les 

- 9/11 - 

P/7490/2023 

besoins élémentaires actuels du requérant. Si celui-ci ne fournit pas ces données, la 
demande doit être rejetée (ATF 125 IV 161 consid. 4). 

4.2. In casu, les recourantes ont requis le bénéfice de l'assistance juridique gratuite 
sans toutefois consacrer une ligne à leur demande ni produire aucun document alors 
qu'il leur appartient d'établir leur indigence. Elles ont, de plus, versé les sûretés 
(art. 383 CPP). 

Partant, la demande sera rejetée. 

5. 5.1. B______, recourante, qui succombe, supportera la moitié des frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), soit CHF 400.-, étant précisé 
que la décision de refus d'assistance judiciaire est rendue sans frais (art. 20 RAJ). 

5.2. Pour le surplus, l'admission du recours de A______ ne donne pas lieu à la 
perception de frais (art. 428 al. 4 CPP), de sorte que le solde, soit CHF 400.-, sera 
laissé à la charge de l'Etat. 

6. A______, assistée par un mandataire professionnellement qualifié, a requis le 
versement d'une indemnité de procédure mais n'a pas justifié les dépens auxquels elle 
conclut. Aussi, en application de l'art. 433 al. 2 CPP, il ne sera pas entré en matière. 

* * * * * 
  

- 10/11 - 

P/7490/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours de B______ irrecevable. 

Admet le recours de A______. 

Annule l'ordonnance querellée et renvoie la cause au Ministère public afin qu'il procède 
dans le sens des considérants. 

Condamne B______ à la moitié des frais de procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 800.-, soit au paiement de CHF 400.-. 

Dit que ce dernier montant sera prélevé sur les sûretés versées (CHF 800.-). 

Laisse le solde des frais (CHF 400.-) de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite, en conséquence, les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ 
le solde desdites sûretés, soit CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourantes, soit pour elles leur conseil, et au 
Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss 

LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être 

remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 

à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 11/11 - 

P/7490/2023 

P/7490/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 715.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF   800.00