# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbb97372-2be4-541a-83f4-5109f8953c87
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-20
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 20.01.2021 605 2020 42
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-42_2021-01-20.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 42

Arrêt du 20 janvier 2021 

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Taciana Da Gama, 
avocate

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité – rente limitée dans le temps

Recours du 6 mars 2020 contre la décision du 4 février 2020

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. En 2016, A.________, peintre en usine né en 1962, a commencé à ressentir des douleurs 
dans les épaules, sans notion traumatique. 

Il s'est fait opérer de l'épaule droite en septembre 2017.

Le 25 janvier 2018, il a déposé une demande de prestation AI. Dans la description de l'atteinte 
subie, il a indiqué "Post OP : DSA + susépineux + subscapulaire + biceps + PRP épaule droite" 
(dossier AI, p. 22).

Le 18 avril 2018, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) a mené une 
évaluation d'intervention précoce avec l'assuré. Celui-ci a indiqué ressentir des douleurs, être 
restreint dans sa mobilité et recevoir de l'aide pour tous les gestes de la vie quotidienne. Il a 
également évoqué le fait qu'il devra peut-être être opéré de l'épaule gauche. L'OAI a ainsi 
proposé, si aucune nouvelle opération ne devait avoir lieu, de mettre en place une mesure 
d’évaluation à Crescendo (l'unité d'évaluation et de réinsertion professionnelle du Centre 
d'intégration socioprofessionnel) puis un coaching pour un soutien dans la recherche d’emploi 
(dossier AI, p. 57 ss). 

B. Une opération de l'épaule gauche, également atteinte, a été fixée pour le mois de septembre 
2018.

Dès lors, la phase d’intervention précoce a été clôturée le 16 juillet 2018, aucune mesure de 
réadaptation d’ordre professionnel n’entrant en ligne de compte (dossier AI, p. 76).

C. Par décision du 4 février 2020, l'OAI a octroyé à son assuré une rente entière limitée dans le 
temps, à savoir du 1er août 2018 au 28 février 2019. 

Faisant usage de la méthode dite ordinaire d’évaluation de l’invalidité, l’OAI a retenu sur la base 
d'une expertise orthopédique que, durant la période précitée, son assuré présentait une incapacité 
de travail totale dans son emploi de peintre industriel ainsi que dans toute activité professionnelle. 
Au-delà du 28 février 2019 cependant, il ne subissait plus de perte de gain. Il serait en effet en 
mesure d'exercer une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, ne générant ainsi 
plus qu'un degré d'invalidité de 4.17%.

D. Représentée par Me Taciana Da Gama, avocate, A.________ a interjeté un recours contre 
la décision du 4 décembre 2019 concluant avec suite de frais et d’une indemnité de partie, 
principalement, à ce que le versement de la rente se poursuive au-delà du 1er mars 2019, 
subsidiairement, à ce que le dossier soit renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. 

Il conteste la conclusion selon laquelle il pourrait travailler dans une activité adaptée. Il soutient 
qu'en raison de ses douleurs constantes persistantes et nocturnes, il ne parvient pas à effectuer 
les tâches du quotidien. Sur le plan physique, il estime que sa capacité de gain résiduelle n'atteint 
pas même 50% et requiert de la Cour qu'elle ordonne une contre-expertise d'un spécialiste de la 
chirurgie de l'épaule. Sur le plan psychique, il soutient qu'il est dans l'incapacité totale de travailler. 
Il rappelle qu'une expertise a été ordonnée par l'assurance perte de gain et en exige la production. 
Il demande également à la Cour qu'elle requiert un rapport circonstancié de la part de son 

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psychiatre. Finalement, il rappelle qu'il est âgé de 57 ans, qu'il travaille depuis l'âge de 15 ans et 
qu'il n'a aucune formation professionnelle qualifiante. Vu ses douleurs et ses capacités adaptatives 
limitées, il "ne représente assurément pas le profil objectivement et raisonnablement recherché par 
les employeurs potentiels". 

Le recourant a versé une avance de frais de CHF 800.- le 3 avril 2020

Le 9 avril 2020, l’OAI s'est référée à la motivation contenue dans sa décision et a conclu au rejet 
du recours.

Le 21 octobre 2020, le recourant a informé la Cour du fait qu'il avait subi une intervention 
chirurgicale le 23 septembre 2020, soit une "artériographie du membre inférieur gauche avec 
recanalisation d'une occlusion étendue de l'artère tibiale antérieure et l'artère pédieuse". Il a de 
plus maintenu ses différentes réquisitions de preuves, produisant cependant lui-même une 
expertise psychiatrique ordonnée par l'assurance perte de gain et datée du mois de mars 2020.

Le 18 novembre 2020, l'OAI a en substance rappelé que la nouvelle opération de l'assuré n'était 
survenue qu'après la décision litigieuse et ne rentrait pas dans le champ d'examen du présent 
recours. Ensuite, il a relevé qu'il n'était pas nécessaire d'investiguer le volet psychiatrique du 
dossier, celui-ci ne présentant aucun élément somatique. Il a finalement maintenu ses conclusions.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
dans le cadre desquels seront notamment examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire 
compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. Le recourant, dûment représenté, est en outre 
directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce 
qu'elle soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Cette incapacité de gain résulte, selon l'art. 7 LPGA, d'une atteinte à la santé physique ou mentale.

2.1. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent en revanche pas des atteintes 
à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé équivaut à une maladie. 

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Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de facteurs 
socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents, par exemple 
au plan psychiatrique, tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive (comme, par exemple, une « dysthymie », ATF 
143 V 418 consid. 8.1. et références). En définitive, une atteinte influençant la capacité de travail 
de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. Tel n'est en revanche 
pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments trouvant leur explication et 
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 294 consid. 5a; Tribunal 
fédéral, arrêt non publié dans la cause T. [I 797/06] du 21 août 2007 consid. 4). 

2.2. Ce n'est toutefois pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce sont bien plutôt les 
conséquences économiques de celle-ci (ATF 127 V 294).

3.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente 
est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une 
demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le 
taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière. 

4.

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

4.1. Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) 
ont subi un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et 
les références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de 
rente a été rendue avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

4.2. Une décision par laquelle l'OAI accorde une rente avec effet rétroactif et en même temps 
prévoit la réduction ou suppression de cette rente (= rente limitée dans le temps) correspond à une 
décision de révision (VSI 2001 155 consid. 2; ATF 131 V 164).

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification du droit 
(diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à l'art. 88a al. 1 du règlement 

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du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) (ATF 125 V 413 consid. 2d; arrêt 
TF I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3). 

Conformément à cette dernière disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de 
l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée 
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine ne soit à craindre (arrêt TF I 689/04 du 27 décembre 2005 consid. 2.3).

5.

Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est 
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 
319 consid. 5a). 

5.1. Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a; 1991 n. 11 et 100  
consid. 1b; 1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif 
(RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

5.2. Pour statuer, l'administration (ou le juge en cas de recours) a besoin d'informations que 
seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est capable 
ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

5.3. L'art. 69 al. 2 RAI prévoit, comme mesure d'instruction, la possibilité pour l'autorité de 
réaliser une visite domiciliaire. Telle est la possibilité, notamment, lorsqu'il s'agit d'assurés qui 

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s'occupent du ménage (cf. Circulaire de l'OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité, ci-après: CIIAI, ch. 1058). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que 
des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir 
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon 
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait 
remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur des 
erreurs manifestes (ATF 128 V 93).

6.

Est en l’espèce litigieux le maintien, dès le 1er mars 2019, du droit à la rente entière fixée selon la 
méthode dite ordinaire. 

Le recourant estime qu'il n'est pas en mesure de travailler au-delà de cette date. Sur le plan 
physique, il ne peut pas même travailler à 50% tandis que, sur le plan psychique, il est entièrement 
en incapacité de travail.  

Il s’agit de se référer au dossier médical pour voir si l’atteinte s’est ou non résorbée après le 
28 février 2019.

7.

7.1. Situation personnelle

Né en 1962, le recourant est marié et père de quatre enfants majeurs. 

Il ne bénéficie d'aucune formation qualifiante (cf. not. dossier AI, p. 31).

Il travaillait depuis une quinzaine d'années en qualité de peintre dans une usine fabriquant des 
fenêtres. Ses tâches consistaient principalement à retirer les anciens cadres de fenêtre, poncer, 
peindre et poser les nouvelles fenêtres et cadres. Cette activité nécessitait des mouvements 
amples et le port de charges lourdes (dossier AI, p. 240).

7.2. Problèmes physiques

En 2016, il a commencé à ressentir des douleurs de type mécanique dans les épaules, sans 
notion traumatique (dossier AI, p. 11 et 12).

Malgré différents traitements, les douleurs ont persisté. 

7.2.1. Le Dr B.________, chirurgien orthopédique, a diagnostiqué une "déchirure du tendon sus-
épineux, subscapulaire et de l'épaule droite" et a opéré le recourant le 25 septembre 2017 (dossier 
AI, p. 64).

Le 25 janvier 2018, le recourant a déposé une demande de rente. Sous "précisions sur le genre 
d'atteinte à la santé", il a indiqué "Post OP : DSA + susépineux + subscapulaire + biceps + PRP 
épaule droite" (dossier AI, p. 22).

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Le 13 mars 2018, le Dr B.________ a diagnostiqué un status-post réparation de la coiffe des 
rotateurs avec débridement du susépineux de l'épaule droite. Il a estimé que son patient ne 
retrouverait pas sa capacité de travail dans son activité habituelle mais qu'il pourrait débuter une 
activité adaptée dans la microtechnique. Il a estimé qu'une limitation fonctionnelle se présentait 
dans toutes les activités (dossier AI, p. 33. Cf. ég. rapport du 2 mars 2018, dossier AI, p. 55).

Le 7 mai 2018, Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, a diagnostiqué une 
"lésion du sus-épineux et subscapulaire épaule droite et arthrose AC". Il a de plus mentionné le fait 
que le recourant souffrait d'un diabète de type 2 (dossier AI, p. 65).

7.2.2. Le 28 août 2018, le recourant a subi une seconde opération, cette fois-ci de l'épaule 
gauche (dossier AI, p. 80).

Un mois plus tard, le Dr B.________ a constaté la présence d'une épaule droite gelée et un statut 
post-réparation de la coiffe des rotateurs dans l'épaule gauche. Il a indiqué que le recourant ne 
parvenait plus à lever les bras au-dessus des épaules et qu'il n'était ainsi plus capable de travailler 
en tant que peintre. Il pourrait cependant travailler à raison de 4 heures par jour environ dans une 
activité adaptée, dans un bureau ou dans la micro-technique. Le médecin a cependant relevé que 
le recourant se plaignait de douleurs et qu'il faudra ainsi s'attendre à une diminution de rendement 
(rapport du 20 septembre 2018, dossier AI, p. 80 ss). 

7.2.3. Au début de l'année 2019, le Dr D.________ du SMR a admis que l’activité habituelle 
n'était définitivement plus exigible. Dans une activité adaptée toutefois, soit sans port de poids 
lourds, sans activité en porte-à-faux ou au-dessus du plan de l’omoplate et sans mouvements 
répétitifs, le recourant retrouverait une pleine capacité. Le médecin a cependant constaté que la 
situation médicale n’était pas encore stabilisée et qu'il faudrait se tourner vers un orthopédiste pour 
connaitre l’évolution et l’exigibilité actuelle (rapport du 18 février 2019, dossier AI, p. 87).

Durant la même période, le Dr B.________ a signalé que le recourant se plaignait encore de 
douleurs aux deux épaules, celles de l'épaule gauche étant cependant en diminution, ainsi que 
d'une diminution de la mobilité. Il a confirmé en substance le contenu de son dernier rapport 
médical (rapport du 5 mars 2019, dossier AI, p. 89 ss).

7.2.4. En été 2019, le Dr E.________ de I.________ SA, mandaté par l'AI, a réalisé une expertise 
orthopédique. Il a diagnostiqué un "status post chirurgical des 2 épaules sur lésion dégénérative 
de la coiffe des rotateurs et tendinopathie du long chef du biceps" ayant une incidence sur la 
capacité de travail. 

Le recourant lui a confié qu'il ressentait encore des douleurs dans les deux épaules et qu'il avait 
besoin d'aide dans tous les aspects de la vie quotidienne. L'expert s'est toutefois montré critique 
face aux plaintes de l'expertisé. Ainsi, il a constaté que la mobilité passive était quasiment normale 
et qu'il n'y avait pas d’obstacle mécanique à une meilleure mobilité. De plus, il a soutenu que le 
recourant était bel et bien capable de faire les gestes de la vie quotidienne : "ll n’existe pas 
d‘atrophie musculaire ou niveau des bras et des avant-bras‚ ce qui signifie que la personne 
assurée utilise normalement les épaules dans la vie quotidienne". Il a souligné que le recourant 
collaborait sur toutes les mesures, mais qu'il arrêtait de bouger ses épaules à l‘apparition d’une 
douleur, sans essayer de dépasser ce seuil, évoquant une autolimitation : "Il s‘agit d'une 
autolimitation ou plutôt d’une incapacité d'aller plus loin que le seuil de la douleur pour améliorer la 
mobilité, comme cela est fréquemment remarqué chez les personnes peu scolarisées". Des 

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mesures de réadaptation seraient possibles, à condition que le recourant change d'attitude : "il faut 
que la personne assurée change sa manière de percevoir les choses, qu‘elle ait envie de travailler 
et qu’elle ne se « repose pas » dans un état algique invalidant". 

L'expert a estimé que le recourant ne serait plus en mesure de reprendre son activité 
professionnelle, mais qu'il pourrait toutefois travailler à 100% dans une activité adaptée, et cela 
dès le 1er mars 2019 (6 mois après la seconde opération). 

S'agissant des limitations, le spécialiste a estimé qu'elles provenaient avant tout des épaules : 
"pas de mouvement au-dessus de la ligne des mamelons des 2 côtés. Pas de charge à bout de 
bras. Avant-bras posés sur l’établi, une charge d‘environ 1 kg est possible de chaque côté. Les 
travaux sur des échelles et des échafaudages sont exclus" (expertise du 27 juin 2019, dossier AI, 
p. 131 ss).

Moins d'un mois plus tard, le Dr D.________, médecin au SMR, a validé les conclusions du 
Dr E.________ "sur toute la ligne" (dossier AI, p. 176).  

7.3. Troubles psychiques

Dans son rapport du 7 mai 2018, Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, a 
relevé qu'il suivait le recourant depuis le début de l'année. Il a évoqué, sans donner plus de détails, 
un syndrome anxio-dépressif, qui s'améliorait (dossier AI, p. 65).

Dans son expertise orthopédique du 27 juin 2019, le Dr E.________ a également brièvement 
mentionné un état anxio-dépressif qui serait apparu avant la période d'incapacité de travail liée aux 
douleurs des épaules. Il ne s'est cependant pas penché de manière plus approfondie sur la 
question (dossier AI, p. 135).

7.3.1. Suite à l'expertise précitée, le recourant a informé l'OAI qu'il était suivi par le 
Dr F.________, psychiatre (dossier AI, p. 127).

Le 2 juillet 2019, celui-ci a indiqué que ce dernier était incapable de travailler dans l'activité de 
peintre depuis le début de l'année. Il a constaté une symptomatologie dépressive : "Episode 
dépressif moyen psychorigidité est présente : soit dépression sévère soit trouble de la 
personnalité" et a prescrit du Cymbalta 90mg. Au sujet du pronostic sur la capacité de travail, il a 
répondu qu'il lui faudrait des consultations plus fréquentes pour qu'il puisse se prononcer. A la 
question de savoir quel était le potentiel de réadaptation, il a indiqué "échec. Le patient est en 
attente d'une rente", estimant que la psychorigidité faisait obstacle à une réadaptation (dossier AI, 
p. 171).

Le 19 mars 2020, soit après le dépôt du mémoire de recours, le Dr G.________, psychiatre qui 
aurait pour sa part été mandaté par l'assurance perte de gain, a rendu une expertise psychiatrique. 
Il a relevé que l'expertisé était suivi par le Dr F.________ depuis janvier 2019 avant de se tourner 
en janvier 2020, au vu des absences fréquentes du psychiatre, vers H.________ à Fribourg. Rien 
ne suggérait jusqu'alors la présence de problèmes psychiques plus anciens: "Jusqu'aux faits qui 
nous occupent, rien ne laisse supposer dans les documents en notre possession ou au vu des 
éléments anamnestiques que Monsieur ait souffert de troubles psychiques" (p. 8 de l'expertise, 
pièce 6 du bordereau de pièces complémentaires du 21 octobre 2020). Le second expert a posé le 
diagnostic suivant, sans influence sur la capacité de travail : "Trouble dépressif (DD : plutôt trouble 
de l'adaptation mixte avec anxiété et humeur dépressive léger), majoration des symptômes 

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psychiques et ou physiques pour des raisons psychologiques" (p. 14 de l'expertise). Il a relevé que 
l'expertisé était autocentré et plaintif. Il a mentionné un déconditionnement, qui n'a pas valeur de 
maladie : "Vu la durée de l'incapacité de travail, il peut exister un déconditionnement […]. Cela 
peut expliquer aussi cette évolution délétère marquée par la prédominance de plaintes plus 
subjectives qu'objectives en relation avec des facteurs extra-médicaux" (p. 22 de l'expertise). 

Ainsi, il a estimé que le trouble était survenu en relation avec le refus de prestations de l'OAI. 
S'agissant du pronostic, il a estimé qu'il était mauvais, l'expertisé ne s'imaginant pas retravailler : 
"D'un point de vue objectif le pronostic est bon, d'un point de vue subjectif, il est mauvais. 
Monsieur étant très réticent en excluant toute possibilité de reprise d'une activité" (p. 25 de 
l'expertise). Il a de plus remarqué que l'expertisé ne semblait pas ou plus suivre de traitement : 
"[Monsieur] ne se rappelle pas ou ne mentionne pas la prise d'un antidépresseur". D'un point de 
vue psychiatrique, la capacité de travail était entière, avec une baisse de rendement de 20% 
compte tenu des symptômes anxiodépressifs (mémoire de recours, bordereau de pièces 
complémentaires du 21 octobre 2020). 

8.

Discussion

Il n'est pas contesté que le recourant ne peut plus travailler dans son activité de peintre, les 
médecins étant unanimes à ce sujet. 

Ainsi, seule est litigieuse la question de savoir si, et dans quelle mesure, le recourant peut 
travailler dans une activité adaptée. 

8.1. Sur le plan physique, les médecins sont favorables à ce que le recourant travaille dans un 
emploi adapté à ses limitations. 

8.1.1. Le Dr B.________ a toutefois estimé qu'il ne pouvait travailler qu'à 50% environ tandis que 
l'expert le Dr E.________ est d'avis qu'il était en mesure de travailler à 100%. Relevons que le 
Dr D.________ avait lui aussi estimé que le recourant retrouverait une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée. 

Le diagnostic du Dr B.________ n'est pourtant pas différent de celui Dr E.________. Ce dernier a 
estimé que son appréciation de la capacité de travail dans un emploi adapté était autre car, 
contrairement à son confrère, il ne prenait pas en considération les plaintes subjectives de l'assuré 
et le Dr B.________ n'a pour sa part pas expliqué pourquoi il estimait que son patient ne pouvait 
travailler qu'à temps partiel. Il s'est limité à brièvement relever qu'il fallait s'attendre à une 
diminution de rendement en raison de "douleurs". Dans son expertise particulièrement fouillée 
toutefois, le Dr E.________ a remarqué que le recourant se reposait dans un état invalidant. Il 
pourrait retrouver une meilleure mobilité s'il le voulait, mais s'arrêtait à la première douleur et 
n'essayait pas d'avancer. Par ailleurs, le médecin a constaté que les muscles du recourant, au 
niveau des bras et avant-bras, n'étaient pas atrophiés, ce qui signifiait selon lui qu'il utilisait bel et 
bien ses membres supérieurs pour les gestes de la vie quotidienne (dossier AI, p. 140).

L'on peut ainsi retenir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.

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8.1.2. A cet égard, il est relevé que le Dr E.________ a estimé que le recourant était en mesure 
de travailler dans une activité adaptée dès le 1er mars 2019, soit 6 mois après sa seconde 
opération. Cet avis n'a pas été contesté. 

L'on peut ainsi considérer que, sur le plan physique, le recourant a recouvré une pleine capacité 
de travail à cette dernière date, dans une activité adaptée à ses atteintes aux épaules.

8.2. Il reste à examiner s'il existe une incapacité de travail sur le plan psychique. 

8.2.1. Dans la demande de rente, aucune mention à des troubles psychiques n'a été faite.

Le Dr C.________ a certes relevé en mai 2018 que le recourant souffrait d'un état anxio-dépressif. 
S'il semble lui avoir certes prescrit des médicaments à ce moment-là, il n'a fourni aucun 
renseignement supplémentaire et rien dans le rapport ne laisse supposer que ce trouble ait eu un 
impact durable sur la capacité de travail. 

Dans son expertise orthopédique de juin 2019, le Dr E.________ n'a lui aussi que mentionné le 
trouble, sans explication supplémentaire.

8.2.2. Ce n'est qu'en juillet 2019 qu'apparait le premier rapport médical psychiatrique. 

Celui-ci a été réalisé par le Dr F.________, qui est resté très vague dans ses explications. Sous 
"constats médicaux complets sur la base des examens que vous avez pratiqués", le psychiatre 
disait en effet ne pas avoir mené toutes les investigations : "la symptomatologie dépressive en plus 
la présence de la psychorigidité (je n'ai pas fait pour l'instant l'investigation)". Ainsi, alors qu'il 
suivait son patient depuis le début de l'année, il n'a pas été en mesure de poser un diagnostic 
précis: "Episode dépressif moyen psychorigidité est présente : soit dépression sévère soit trouble 
de la personnalité". Il a même admis qu'il ignorait que son patient avait demandé une rente, alors 
même que la procédure suivait son cours depuis une année et demie. On peut ainsi remettre en 
doute la valeur probante de ce rapport, ce d'autant plus que le recourant avait cessé de voir le 
psychiatre car celui-ci était souvent absent (p. 8 de l'expertise du Dr G.________. Le recourant est 
maintenant suivi par les professionnels de H.________).

8.2.3. Finalement, il ne reste que l'expertise du Dr G.________. Si elle a été rendue après la 
décision querellée, il n'en demeure pas moins qu'elle se prononce sur des troubles psychiques qui 
ont été allégués avant celle-ci. Elle peut ainsi entrer en considération dans le cadre de la présente 
procédure avec laquelle elle revêt un lien évident (cf. dans ce sens arrêt TF 8C_380/2018 
consid. 5.2 du 28 février 2019), cela d'autant plus qu'elle a été produite par le recourant lui-même, 
qui ne saurait dès lors se prévaloir à cet égard d'une violation du droit d'être entendu.

Ce second expert a estimé que le recourant souffrait d'un trouble dépressif survenu en lien avec le 
refus de prestations de l'OAI et sans influence sur la capacité de travail. 

L'expertise semble cependant contenir certaines erreurs ou imprécisions. Ainsi, le Dr G.________ 
a relevé que le recourant ne présentait pas de problèmes psychiques par le passé et qu'il n'était 
suivi que depuis le début de l'année 2019. Or, comme relevé précédemment, il ressort du dossier 
que le recourant a souffert d'un trouble anxio-dépressif qui se serait développé avant la période 
d'incapacité de travail liée aux épaules. 

L'expertise du Dr G.________ n'en est cependant pas invalidée pour autant. En effet, l'état anxio-
dépressif signalé par les Dr C.________, spécialiste en médecine interne, et E.________, 

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chirurgien orthopédique s'est probablement manifesté en lien avec les affections physiques, sans 
toutefois générer d'incapacité de travail durable. De plus, il ne ressort pas du dossier que le 
recourant aurait été suivi par un psychiatre en tant que tel. Ce n'est qu'en 2019 qu'une prise en 
charge spécialisée s'est avérée nécessaire. 

Au vu de ce qui précède, il convient de nier la présence d'un trouble psychique incapacitant.  

Cette conclusion est confirmée par la présence de facteurs extra-médicaux. 

8.3. Les experts ont remarqué une exagération dans les plaintes du recourant.

Ainsi, le Dr E.________ a-t'il relevé que le recourant pourrait retrouver une meilleure mobilité s'il le 
voulait. Il s'arrêtait cependant à la première douleur et se reposait dans un état algique invalidant 
(dossier AI, p. 141). L'expert a ainsi conclu à une forme d'autolimitation : "Il s‘agit d'une 
autolimitation ou plutôt d’une incapacité d'aller plus loin que le seuil de la douleur pour améliorer la 
mobilité, comme cela est fréquemment remarqué chez les personnes peu scolarisées". 

Ces constatations sont validées par le Dr G.________. Celui-ci a estimé que "les plaintes sont 
indiquées sur un mode assez dramatique" et a relevé une "discordance entre l'observation et la 
présentation de l'assuré et l'importance des plaintes exprimées" (p. 22 de l'expertise, pièce 6 du 
bordereau de pièces complémentaires du 21 octobre 2020). Il a rappelé que les plaintes étaient 
plus subjectives qu'objectives (p. 22 de l'expertise).

Les deux experts ont également remarqué que le recourant ne voulait pas reprendre une nouvelle 
activité. Le Dr E.________ a relevé que : "la personne assurée ne se voit plus travailler et déclare 
qu'elle n‘a plus assez de force ni d’allant pour reprendre une activité professionnelle quelle qu’elle 
soit" (dossier AI, p. 138). Le Dr G.________ a pour sa part estimé que le pronostic était mauvais 
uniquement en raison de l'attitude du recourant: "D'un point de vue objectif le pronostic est bon, 
d'un point de vue subjectif, il est mauvais. Monsieur étant très réticent en excluant toute possibilité 
de reprise d'une activité" (p. 25 de l'expertise).

Force est ainsi de constater que le recourant se trouve dans une forme d'autolimitation. Figé dans 
une posture d'invalide, il est aujourd'hui en attente d'une rente, excluant toute reprise d'activité.

Ainsi, le recourant doit être rappelé à son obligation de diminuer son dommage. Il n'est certes pas 
contesté qu'il est atteint dans sa santé et qu'il est limité dans ses mouvements. Il est toutefois en 
mesure de travailler dans une activité adaptée. Ainsi, il peut ainsi être attendu de sa part qu'il 
travaille à nouveau.

9.

Réquisition de preuve 

Le recourant a requis de la Cour qu'elle ordonne une contre-expertise d'un spécialiste de la 
chirurgie de l'épaule et qu'elle requiert en outre un rapport circonstancié de la part de son 
psychiatre. Au vu de ce qui précède cependant, les réquisitions peuvent être rejetées, la Cour 
disposant de tous les éléments nécessaires pour trancher le cas d'espèce

10.

Il découle de tout ce qui précède que le recours doit être rejeté.

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Des frais de justice d’un montant de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant, qui succombe.

Pour cette raison même, il ne lui est enfin accordé aucune indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante qui succombe. 

Ils sont compensés avec son avance de frais.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 20 janvier 2021/dhe

Le Président : La Greffière :