# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ccb43949-34cf-5b62-bf3f-965815b811f7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.07.2008 D-4372/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4372-2008_2008-07-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4372/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i l l e t  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge, 
Jean-Daniel Thomas, greffier.

X._______, né le [...],
Géorgie,
représenté par [...],
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 20 juin 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4372/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 24 juin 2006,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 11 juillet 2006 et du 17 août 2006, 
dont il  ressort  pour l'essentiel que l'intéressé aurait été membre des 
« Frères de la forêt », organisation paramilitaire qui défendait la vallée 
de Kodori contre les attaques abkhazes et la frontière entre l'Abkhazie 
et la Géorgie,

qu'entre janvier et mars 2006, l'intéressé aurait,  avec un membre de 
l'organisation précitée, récolté des preuves (enregistrements audio et 
vidéo)  destinées  à  démontrer  que  les  « Frères  de  la  forêt » 
n'exerçaient pas d'activités illégales, contrairement aux forces russes 
du maintien de la paix et à l'armée régulière géorgienne,

que  le  9  mai  2006,  après  le  départ  de  son  collègue-milicien  pour 
Tbilissi  avec  les  preuves  récoltées,  l'intéressé  aurait  été  enlevé par 
trois inconnus - d'origine géorgienne - qui l'auraient séquestré dans le 
sous-sol  d'une  maison  en  Abkhasie,  l'auraient  interrogé  sur  ses 
activités de délateur et infligé des mauvais traitements,

qu'en date du 11 mai 2006, il serait parvenu à s'enfuir et à gagner 
l'agglomération  de  Gali  où  un  villageois  l'aurait  hébergé  avant  de 
l'emmener à [...], sa ville natale où résidait le parrain de son fils, lequel 
aurait organisé son départ,

que le  15  mai  2006,  l'intéressé se serait  rendu  clandestinement  en 
train en Ukraine avant d'embarquer à Kiev, le 19 juin 2006, à bord d'un 
minibus conduit par un passeur, à destination de Genève, en se tenant 
la plupart du temps dans une cachette,

que l'intéressé a expliqué tout ignorer de l'itinéraire emprunté,

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la  décision  du  20  juin  2008,  notifiée  le  24  juin  2008,  par  laquelle 
l'ODM,  en  se  fondant  sur  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  fédérale  sur 
l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a refusé d'entrer en matière 
sur  sa  demande d'asile  (déclarations imprécises et  inconstantes  sur 
les  causes  et  circonstances  de  la  fuite  de  l'intéressé  au  printemps 
2006), prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure ; 
que  cet  office  a  retenu  pour  l'essentiel  qu'il  n'avait  pas  remis  de 
documents  d'identité  ou  de  voyage  valables  et  qu'aucune  des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

l'acte daté du 30 juin 2008 par lequel l'intéressé a interjeté recours ; 
qu'il conclut à l'annulation de la décision du 20 juin 2008 de l'ODM et à 
l'introduction de la procédure ordinaire (entrée en matière), ainsi qu'à 
l'octroi  de  l'assistance  judiciaire  partielle  ;  qu'il  conteste  pour 
l'essentiel le bien-fondé des considérants de la décision de l'ODM et 
fait  grief  à  l'office  d'avoir  diligenté  une  mesure  d'instruction 
complémentaire au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (mesure allant au-
delà de celles figurant à l'art. 28a de l'ordonnance 1 sur l'asile relative 
à  la  procédure  [OA 1,  RS 142.311]); qu'il  soutient  enfin  qu'il  risque 
d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays 
d'origine,

les dénonciations pour vol dont a régulièrement fait l'objet l'intéressé 
depuis 2006 et l'ordonnance de condamnation rendue le 9 août 2007 à 
son encontre par le juge d'instruction de l'arrondissement de [...] pour 
vol,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal administratif  fédéral  (TAF) connaît  des recours contre les 
décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 

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de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine librement en la matière le droit  fédéral,  la constatation 
des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués par les 
parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. 
dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 
JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que 
le recours,  respectant  les  exigences  légales  (art.  52  PA et  art. 108 
al. 2 LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art.  3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que  l'on  entend,  par  document  de  voyage,  tout  document  officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (art. 1 
let.  b  de  l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l'asile  relative  à  la 
procédure  [OA  1,  RS  142.311]),  et  par  pièce  d'identité  ou  papier 
d'identité, tout document officiel comportant une photographie  délivré 
dans le but de prouver l'identité du détenteur (art. 1 let. c OA 1); que 
conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en cause doit,  d'une 

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part,  prouver  l'identité,  y  compris  la  nationalité,  de  sorte  qu'il  ne 
subsiste  aucun  doute  et  d'une  manière  qui  garantisse  l'absence  de 
falsification,  d'autre  part,  permettre  l'exécution  du  renvoi  de  Suisse, 
respectivement  le  retour  dans  le  pays  d'origine;  que  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 consid. 4 à 6 p. 58 ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile,

qu'il n'a en outre ni allégué ni rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 
let. a LAsi,  qu'il  avait  des  motifs  excusables  de  ne  pas  avoir  été  à 
même  de  se  procurer  de  tels  documents  en  temps  utile ;  qu'il  lui 
appartenait d'entreprendre toute démarche s'avérant utile, adéquate et 
nécessaire à cette fin (cf. art. 8 al. 1 let. b LAsi), ce qu'il  n'a pas fait 
pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le Tribunal fait 
siennes  les  constatations  développées  par  l'ODM  à  l'appui  de  son 
prononcé (cf. décision du 20 juin 2008, consid. I/1., p. 3),

qu'en  particulier,  le  recourant  admet  ne  pas  avoir  entrepris  de 
démarches pour tenter d'obtenir des papiers permettant de l'identifier, 
alors  que sa famille  était  domiciliée  à  [...]  -  où  se  trouvait  sa  carte 
d'identité en juillet 2006 - document qu'il s'était engagé à produire, lors 
de l'audition au Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe 
(CEP) (p. 4) ; qu'il tente d'éviter toute difficulté en expliquant, lors de 
l'audition  cantonale  du mois  suivant,  que ses parents avaient  entre-
temps rejoint  l'Ukraine,  avant  de peut-être  gagner  l'Allemagne ou la 
Suisse,

qu'au vu de son niveau de formation (« ex-policier »), il fait montre de 
mauvaise foi en déclarant n'avoir aucune idée de l'itinéraire emprunté 
pour rejoindre la Suisse, sans aucun papier,

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qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il y a lieu de déterminer si les deux dernières exceptions de l'art. 32 
al. 3 LAsi sont remplies ou non,

qu'avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 
LAsi,  le législateur a introduit  une procédure sommaire au terme de 
laquelle - nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en 
matière" - il est jugé, sur le fond, de l'existence ou de la non-existence 
de la qualité de réfugié; qu'ainsi,  selon le nouveau droit,  il  n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il peut être constaté que le requérant n'a manifestement pas 
la  qualité  de réfugié; que  le  caractère  manifeste  de l'absence de la 
qualité  de  réfugié  peut  résulter  de  l'invraisemblance  ou  encore  du 
manque de pertinence des allégués; qu'en revanche, si le cas requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  ou  des 
vérifications qui peuvent concerner tant les questions de fait que les 
questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie; qu'il  en va 
ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs  d'asile  prévaut  (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss),

qu'en l'espèce, c'est à juste titre que l'ODM a retenu que les propos du 
recourant  n'étaient  pas  compatibles  avec  les  exigences  de  l'art.  7 
LAsi ; qu'en effet, ses allégations, selon lesquelles il serait recherché 
dans son pays d'origine par les autorités pour avoir tenté de dénoncer 
les agissements illicites de l'armée géorgienne au début 2006 et serait 
exposé  à  des  risques  en  cas  de  retour,  se  limitent  à  de  simples 
affirmations  de sa  part,  inconsistantes,  qu'aucun élément  concret  ni 
commencement de preuve ne vient étayer,

qu'il n'est pas crédible, vu le caractère notoirement mafieux, en grande 
partie à tout le moins, de l'organisation des « Frères de la forêt », dont 
plusieurs  chefs  ont  été  arrêtés  notamment  en  2006  pour  trafic  de 

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drogue, que l'intéressé - dont on soulignera, à titre superfétatoire, le 
comportement  régulièrement  délictueux  sur  sol  helvétique  -  se  soit 
attelé, avec un compagnon de milice, à démontrer l'innocence de ses 
frères d'armes et la responsabilité des troupes régulières géorgiennes 
et  russes  dans  la  commission  d'actes  délictueux  dans  la  vallée  de 
Kodori,

qu'au surplus, l'intéressé est resté évasif et très imprécis sur plusieurs 
points,  notamment  sur  la  conversation  avec  le  « Géorgien 
mégrellien »,  le  recourant  en  ignorant  le  lieu  et  la  date  (cf. pv  aud. 
cant. p. 11 s.) et sur les jours qui ont suivi le départ de son compagnon 
pour Tbilissi (cf. pv aud. cant. p. 12),

qu'il s'est contredit à plusieurs reprises, déclarant tout d'abord n'avoir 
parlé à personne de leur film (pv aud. somm. p. 5) avant d'expliquer 
que leur chef savait qu'il était en préparation (pv aud. cant. p. 11),

que le récit du recourant est particulièrement confus s'agissant de la 
journaliste de télévision géorgienne, ignorant tout d'abord si elle avait 
été  contactée  (pv.  aud.  somm.  p.5),  déclarant  ensuite  que  son 
compagnon était allé la voir en janvier 2006, sans plus de détails (pv 
aud. cant. p. 9 et 12),

qu'il convient pour le reste, dans le cadre d'une motivation sommaire, 
de se référer aux considérants pertinents de la décision attaquée,

que les  documents  tirés  d'Internet  produits  à  l'appui  du  recours,  de 
portée  générale,  ne  sont  pas  de  nature  à  remettre  en  cause  les 
constats faits ci-dessus,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  les  déclarations  de  l'intéressé  ne 
satisfaisant  de  toute  évidence  pas  aux  exigences  légales  requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à 
l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas, ce qu'il ne conteste du reste 
pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant et inconstant des motifs d'asile 
allégués,

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que le grief fait à l'autorité de première instance d'avoir ordonné des 
mesures d'instruction incompatibles avec l'examen matériel sommaire 
de la qualité de réfugié prescrit à l'art. 32 al. 2 let. a LAsi ne saurait, 
quant à lui, être retenu,

qu'il  ne ressort  en effet pas du dossier  qu'elle aurait  procédé à des 
recherches  approfondies  pour  conclure  que  le  recourant  n'avait 
manifestement pas la qualité de réfugié,

qu'en particulier, les informations générales portant sur l'organisation 
des  « Frères  de  la  forêt »  utilisées  par  l'ODM  sont  aisément 
accessibles sur Internet et ne sauraient être considérées comme des 
mesures d'instruction supplémentaires au sens de la loi  (cf. art. 28a 
let. b OA1),

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile,

que  sur  ce  point,  le  recours  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la 
décision du 20 juin 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi,  l'intéressé ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1  LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

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qu'en  outre,  la  Géorgie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger  concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de  l'art.  83  al.  4  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, a un réseau social - voire de la parenté - sur place et 
n'a  pas  allégué  souffrir  de  problèmes  de  santé  susceptibles  de 
s'opposer à la mesure de renvoi, soit autant de facteurs qui devraient 
lui permettre de se réinstaller dans son pays d'origine sans y affronter 
d'excessives difficultés,

qu'il n'y a pas lieu de procéder à d'autres mesures d'instruction pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi,  la 
situation  telle  que  ressortant  des  actes  de  la  cause,  parfaitement 
claire, ne le justifiant pas,

que, pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 
LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

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que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du Règlement concernant  les frais,  dépens et indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  21  février  2008  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM en copie, avec dossier N _______
- à l'Office [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

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