# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04895116-8279-572d-8321-5c2090228e99
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-08
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 08.08.2018 AC.2018.0219
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2018-0219_2018-08-08.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 8 août 2018

  
	
  Composition

  	
  Danièle Revey, juge unique.

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________ à ******** 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Blonay,    

  

   

	
  Autorité concernée

  	
   

  	
  Direction générale de l'environnement,

   

  

   

 

	
  Objet

  	
            

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du 31 mai 2018 de la
  Municipalité de Blonay levant son opposition et délivrant le permis de construire
  une halle de dépôt provisoire de voirie, parcelles 1766 et 1210, CAMAC 176620

  

 

Vu les faits suivants:

 

-       
vu le recours formé le 29 juin 2018 par A.________ contre la
décision rendue le 31 mai 2018 par la Municipalité de Blonay levant son
opposition et délivrant le permis de construire une halle de dépôt provisoire
de voirie sur les parcelles 1766 et 1210 (CAMAC 176620);

-       
vu l'ordonnance de la juge instructrice du 3 juillet 2018 impartissant
au recourant un délai au 3 août 2018 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

-       
vu ladite ordonnance, enjoignant également le recourant à
produire la décision attaquée dans le délai fixé au 3 août 2018, sans quoi le
recours serait réputé retiré;

-       
attendu que le recourant n'a pas procédé au versement de l'avance
de frais ni produit la décision attaquée;

 

Considérant en droit:

 

-       
qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une
avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);

-       
que la LPA-VD prévoit également que la décision attaquée doit
être jointe au recours (art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD), qu'à défaut le tribunal
doit impartir au recourant un bref délai pour la produire, et que dans
l'hypothèse où le recourant ne donne pas suite dans le délai à cette
injonction, le recours est réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD);

-       
qu'en l'espèce, l'avance de frais n'a pas été effectuée, ni la
décision produite, 

-       
que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours
(art. 47 al. 3 et 27 al. 5 LPA-VD);

-       
qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours
manifestement irrecevables, tels que le présent recours (art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD);

-       
qu'il y a lieu de statuer sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55,
56, 91 et 99 LPA-VD);

 

Par
ces motifs

la juge unique de la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

 

I.                      
Le recours est irrecevable.

II.                     
Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.                   
Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

 

Lausanne, le 8 août 2018

 

La juge unique:

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour
autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision
attaquée.