# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd819337-ed94-5be4-8a8f-3d14242b25bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2020 C/21139/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21139-2018_2020-06-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 30 juin 2020.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21139/2018 ACJC/911/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 25 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un un jugement rendu par la 
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ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2020, 

comparant par Me Cédric LENOIR, avocat, route de Malagnou 26, 1208 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Pierre SAVOY, 
avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait 

élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/21139/2018 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 12 mars 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/2218/2020 rendu le 10 février 2020 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/21139/2018; 

Que, par décision DTPI/384/2020 du 26 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 20 mai 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.; 

Que, par décision DTPI/534/2020 du 25 mai 2020, un ultime délai a été fixé à A______ 

au 19 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 

que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 

serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l’appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/21139/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2218/2020 

rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/21139/2018. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges, Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.