# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 988dbeff-4786-5057-910e-31a0b9ddad2d
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-25
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 25.11.2014 P1 14 37
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-14-37_2014-11-25.pdf

## Full Text

P1 14 37 

 

 

JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2014 

 

Tribunal cantonal du Valais 

COUR PÉNALE II 

 

Composition de la Cour : Françoise Balmer Fitoussi, présidente, Jean-Pierre Derivaz et 

Stéphane Spahr, juges; Bénédicte Balet, greffière; 

 

dans la cause 

Ministère public, appelé, représenté par A_________ 

 

et 

 

X_________, plaignante et appelée, représentée par M
e
 B_________ 

 

contre 

 

Y_________, prévenu et appelant, représenté par M
e
 C_________ 

 

 

(art. 189 et 190 CP; viol, contrainte sexuelle) 

  

- 2 - 

 

PROCÉDURE 

 

A.  A la suite de l’audition du 4 janvier 2013 de D_________ et l'interrogatoire du 

11 janvier 2013 de X_________ notamment, le procureur du Ministère public a décidé, 

le 21 janvier 2013, l'ouverture d'une instruction pénale pour viol (art. 190 al. 1 CP), 

tentative de viol (art. 22 al. 1 et 190 al. 1 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) et 

violation de domicile (art. 186 CP) contre Y_________. 

Le même jour, il a décerné un mandat d'arrêt et d'amener contre le prévenu. Interpellé 

le 22 janvier 2013, celui-ci a immédiatement été interrogé par la police en présence 

d'un avocat de la première heure. Un "rapport de constat de coups", établi le 4 avril 

2012 par le site de E_________ de l'Hôpital F_________, a été versé au dossier. 

Par décision du 22 janvier 2013, le procureur a désigné M
e
 G_________ en qualité de 

défenseur d'office de Y_________, avec effet au 22 janvier 2013, et a accordé à 

l'intéressé l'assistance judiciaire gratuite. Par ordonnance du 24 janvier 2013, après 

l'avoir entendu, le juge des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention 

provisoire du prévenu. 

Par décision du 28 janvier 2013, le procureur a octroyé l'assistance judiciaire gratuite à 

X_________, avec effet au 18 janvier 2013, et lui a désigné M
e
 B_________ en qualité 

de défenseur d'office. 

Le 28 janvier 2013, le procureur a confié au Dr H_________, notamment, le mandat 

d'expertise psychiatrique du prévenu. Le 27 mars 2013, le Dr H_________ et la 

psychologue I_________ ont déposé leur rapport.  

Par ordonnance du 25 avril 2013, le juge des mesures de contrainte a prolongé de trois 

mois, soit jusqu'au 25 juillet 2013, la détention préventive de Y_________. 

Par décision du 19 juillet 2013, le procureur a étendu l'instruction contre le prévenu à 

l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). 

Par ordonnances des 26 juillet et 4 novembre 2013, le juge des mesures de contrainte 

a prolongé la détention provisoire de l'intéressé pour une durée de trois mois puis, par 

ordonnance du 14 janvier 2014, jusqu'au 14 mars 2014. 

- 3 - 

Le 21 janvier 2014, le greffe du Ministère public a reçu le rapport de dénonciation 

rédigé par la police cantonale. 

Le 30 janvier 2014, le procureur a informé les parties que, parvenu au terme de 

l'instruction, il envisageait de rendre une ordonnance de mise en accusation et qu'il 

leur fixait un délai échéant le 17 février 2014 pour solliciter l'administration de preuves. 

B.  Le 6 mars 2014, le procureur a rédigé son acte d'accusation et renvoyé 

Y_________ devant le Tribunal du II
ème

 arrondissement pour le district de E_________ 

(ci-après : le Tribunal d'arrondissement) pour qu'il réponde des infractions de viol (art. 

190 al. 1 CP), de tentative de viol (art. 22 al. 1 et 190 al. 1 CP), de contrainte sexuelle 

(art. 189 al. 1 CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 et 189 al. 1 CP) et 

d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). 

Par ordonnance du 12 mars 2014, le juge des mesures de contrainte a prononcé la 

détention de Y_________ pour des motifs de sûreté jusqu'au 12 juin 2014. 

Par décision du 5 mai 2014, le Tribunal d'arrondissement a "maintenu Y_________ en 

détention, pour des motifs de sûreté en prévision de la procédure d'appel et pour 

garantir l'exécution de la peine prononcée", jusqu'au 5 août 2014. 

Statuant le même jour, l'autorité judiciaire de première instance a prononcé le jugement 

suivant : 

"1. Y_________, reconnu coupable (art. 19 al. 2 et 49 al. 1 et 2 CP) d'actes d'ordre 

sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 

CP), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 al. 1 et art. 189 al. 1 CP) et de viol 

(art. 190 al. 1 CP), est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, 

sous déduction de la détention préventive subie dès le 22 janvier 2013, peine 

partiellement complémentaire avec celle de 150 jours de privation de liberté, 

prononcée par le ministère public, le 19 mai 2011, avec celle de 120 jours de 

privation de liberté, prononcée par le ministère public, le 13 août 2012, et avec 

celle de 40 jours de privation de liberté, prononcée par le ministère public, le 

19 décembre 2012. 

 2. Le sursis accordé à Y_________, à la peine privative de liberté de 150 jours, par 

ordonnance du 19 mai 2011 du Ministère public, est révoqué. 

 3. Y_________ est soumis à un suivi psychothérapique ambulatoire. 

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 4. Y_________ versera à X_________ une indemnité pour tort moral de 20'000 fr. 

avec intérêt à 5% dès janvier 2010. 

 5. La prétention en indemnité pour les frais médicaux passés et futurs est réservée 

et renvoyée au for ordinaire. 

 6. Les frais, arrêtés à 12'397 fr. 80, comprenant les frais d'instruction, par 10'879 fr. 

80, les frais de l'autorité de jugement, par 1500 fr., sont mis à la charge de 

Y_________. 

 7. L'Etat F_________ versera à Me G_________, avocate à J_________, une 

indemnité de 5000 fr., à titre de rémunération du défenseur d'office de 

Y_________, au plein tarif. 

 8. L'Etat F_________ versera à Me B_________, avocate à E_________, une 

indemnité de 4000 fr., à titre de rémunération du défenseur d'office (assistance 

judiciaire) de X_________, au tarif réduit. 

 9. Y_________ sera tenu de rembourser à l'Etat F_________ les frais de son 

défenseur d'office lorsque sa situation financière se sera améliorée (art. 135 al. 4 

CPP et art. 10 al. 1 let. a LAJ).". 

C.  Par pli du 28 mai 2014, Y_________ a déposé une déclaration d'appel, au terme de 

laquelle il a pris les conclusions suivantes : 

"1. L'appel est admis. 

 En conséquence, le jugement rendu par le Tribunal de première instance est 

modifié comme suit : 

 2. Y_________ est acquitté des chefs d'accusation de viol, tentative de viol, 

contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle. 

 3. L'Etat du Valais versera à Me G_________, avocate à J_________, une 

indemnité de CHF 9'750.35, à titre de rémunération du défenseur d'office de 

Y_________. 

 4. Les frais de jugement sont mis à la charge de l'Etat.". 

Par décision du 6 novembre 2014, la présidente de la Cour de céans a rejeté la 

demande en complément d’instruction déposée le 27 octobre 2014 par le prévenu, 

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tendant à l’édition par l’opérateur téléphonique K_________ de la liste de tous les 

appels téléphoniques et SMS qu’il aurait reçus entre les années 2010 et 2013 de la 

part de X_________.  

Lors des débats du 11 novembre 2014, au terme de son réquisitoire, le représentant 

du ministère public a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de 

première instance, avec suite de frais à la charge de Y_________. 

Après avoir plaidé, la partie plaignante a pris des conclusions analogues, sollicitant 

qu’une indemnité de 1336 fr. 30 lui soit allouée à titre de dépens. 

Le prévenu a, pour sa part, maintenu les conclusions de sa déclaration d'appel en 

sollicitant, à titre subsidiaire, que la peine privative de liberté prononcée soit réduite à 

trois ans. 

 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

 

1.1  En vertu du CPP, la partie annonce l'appel au tribunal de première instance par 

écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter 

de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-dire de la remise ou de 

la notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP; arrêt 6B_444/2011 du 20 octobre 

2011 consid. 2.4.1 et les réf.). Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de 

première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel (art. 399 al. 2 

CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse une déclaration d'appel à la juridiction 

de recours dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 

399 al. 3 CPP). Celle-ci doit être écrite, signée et indiquer les parties du jugement qui 

sont attaquées, les modifications du jugement de première instance demandées et les 

réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP). Le tribunal de première instance est 

ainsi tenu de notifier, en premier lieu, le dispositif de son jugement. Il procède ensuite à 

la motivation écrite du jugement. 

En l'espèce, l'autorité de première instance a expédié le jugement motivé aux parties, 

le 7 mai 2014. Y_________, qui l'a reçu le 8 mai 2014, a annoncé former appel par 

courrier du 12 mai 2014. L'annonce d'appel a donc été déposée dans le délai légal de 

dix jours de l'article 399 al. 1 CPP. Le prévenu concerné a posté sa déclaration 

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d'appel, le 28 mai 2014. Formé en temps utile et dans le respect des formes prescrites, 

l'appel est donc recevable (cf. art. 399 al. 3 et 4 CPP). 

Pour le surplus, l'autorité de céans est compétente pour connaître de la cause en 

seconde instance cantonale (art. 21 al. 1 let. a CPP et art. 14 al. 1 LACPP). 

1.2  L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction de recours dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; Kistler Vianin, 

Commentaire romand, 2011, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est 

liée ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. 

a et b CPP). Toutefois, en cas de recours limité à certaines parties du jugement 

attaqué énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité concernée ne doit examiner que 

les points du jugement que l'appelant a contesté dans la déclaration d'appel (art. 398 

al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP; Calame, Commentaire romand, 2011, n. 18 

ad Intro. art. 379-392 CPP; Kistler Vianin, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP 

et n. 2 ad art. 404 CPP; Eugster, Commentaire bâlois, 2011, n. 1 ss ad art. 404 CPP). 

Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent immédiatement 

force de chose jugée (Kistler Vianin, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad art. 402 CPP; 

Eugster, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout prononcé découlant 

de l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi aux considérants 

du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction d'appel le 

confirme, se ralliant à ses considérants, et si aucun grief pertinent n'est précisément 

élevé contre une partie donnée de la motivation de l'autorité inférieure (Macaluso, 

Commentaire romand, 2011, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; Stohner, Commentaire bâlois, 

2011, n. 9 ad art. 82 CPP). 

 

II. Statuant en fait 

 

2.  Né le xxx 1991 à L_________/M_________, Y_________ est l'aîné d'une fratrie de 

cinq enfants, composée de quatre garçons et d'une fille. 

Alors qu'il était âgé de un an, sa famille est venue s'installer en Suisse pour fuir la 

guerre en M_________. Jusqu'à sa détention, Y_________ vivait avec sa mère ainsi 

que ses frères et sœur à N_________. Séparés depuis 2010, ses parents occupent 

deux appartements voisins. Agé de 50 ans, le père du prévenu exerce la profession de 

- 7 - 

maraîcher. Quant à la mère de l'intéressé, âgée de 49 ans, elle travaille pour le compte 

de O_________. 

Y_________ a accompli ses premières années de scolarité obligatoire à P_________. 

Il a suivi les cours de l'école bilingue à N_________. Il a redoublé la 6
ème

 année 

primaire. Au terme du cycle d'orientation, il a accompli une année de préapprentissage, 

puis un apprentissage de poseur de sols auprès de l'entreprise Q_________, à 

N_________. Au terme de sa troisième année de formation, il n'a pas obtenu le 

certificat fédéral de capacité. Il a travaillé ensuite pendant près de six mois au sein de 

l'entreprise R_________, à N_________. Au début du mois de novembre 2012, il a été 

incarcéré à la prison S_________; le 20 décembre 2012, il a été transféré à la colonie 

pénitentiaire de T_________. Sa libération conditionnelle devait intervenir le 27 janvier 

2013 et l'assistante sociale rattachée à l'établissement pénitentiaire avait discuté avec 

lui de la location d'un studio à U_________, ville dans laquelle il envisageait d'achever 

sa formation professionnelle et de poursuivre, en parallèle, une activité de footballeur. 

Depuis l'âge de cinq ans, il a pratiqué le football. Avant son incarcération, il faisait 

partie du contingent de l'équipe des moins de 21 ans du FC E_________, intégrée au 

sein du championnat de première ligue. Lors de son adolescence, il a pris une certaine 

distance avec les membres de sa famille et entretenu des contacts avec des amis "peu 

fréquentables". Il a commis ses premières infractions à l'âge de 18 ans et ses relations 

avec ses parents sont devenues de plus en plus conflictuelles. Au bénéfice d'un permis 

B, le prévenu soutient qu'il n'a jamais consommé d’alcool ou de produits stupéfiants. 

3.  Née le xxx 1965, X_________ n’exerce pas d’activité professionnelle; elle émarge à 

l’aide sociale et vit au V_________, à E_________. Elle entretient des contacts 

quotidiens avec sa fille W_________, qui vit dans le même immeuble qu'elle. 

3.1  X_________ a fait la connaissance de Y_________ par le truchement de sa fille 

W_________, il y a sept ans environ, alors qu'elle habitait à N_________. 

Selon X_________, Y_________ s'est montré pressant à son endroit et il la harcelait 

lorsqu'il venait voir W_________, qui habitait chez elle. Il lui répétait qu'elle était une 

belle femme et qu'il aurait apprécié de pouvoir entretenir une relation avec elle. Ce 

comportement insistant de Y_________ a duré jusqu'au mois de novembre 2009, 

époque à laquelle W_________ a accouché d'une fille, prénommée AA_________, et 

pris un appartement séparé au V_________. 

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Toujours selon dame X_________, un jour de janvier 2010, vers 6 h, alors que l'enfant 

AA_________, âgée de deux mois environ, avait passé la nuit dans l'appartement de 

sa grand-mère, Y_________ est venu au V_________. X_________ lui a ouvert la 

porte, en pensant qu'il s'agissait de sa fille W_________. Le jeune homme est entré en 

la poussant et l'a jetée sur le lit. Il lui a saisi les leggins, les a baissés et, sans 

préliminaires, l'a pénétrée vaginalement. L'acte a duré entre cinq et dix minutes. La 

femme n'a pas crié, car elle ne voulait en aucun cas réveiller sa petite-fille qui dormait 

à proximité. Y_________ s'est ensuite rhabillé et a quitté les lieux. Dame X_________ 

a expliqué que le jeune homme savait qu'elle n'était pas consentante car elle lui avait 

toujours dit qu'elle n'entendait pas entretenir une relation sexuelle avec lui. Après le 

départ de l'intrus, elle s'est assise dans sa baignoire et a fait couler de l'eau. Par la 

suite, elle a téléphoné à sa fille W_________ pour lui expliquer ce qui s'était passé. Le 

jour même, elle a pris contact avec son ami de l'époque, D_________, pour lui narrer 

les faits. 

Interrogé par la police, D_________, ressortissant BB_________ de CC_________ né 

en 1992, a expliqué qu'il avait connu X_________ en 2009. Incarcéré au centre de 

DD_________, des camarades de détention lui avaient indiqué que, s'il désirait 

entretenir des relations sexuelles, il pouvait se rendre chez X_________. Il avait eu, à 

plusieurs reprises, des rapports sexuels non tarifés avec elle. Il avait toujours 

considéré que leur relation n'était pas sérieuse, mais n'avait jamais osé l'avouer à 

l'intéressée.  

3.2  Selon les explications de dame X_________, vers le mois de mars 2010, un jour 

où elle se trouvait dans la buanderie commune au sous-sol de l'immeuble, 

Y_________ est arrivé dans son dos et l'a poussée. Elle s'est ainsi trouvée avec le 

haut du corps courbé sur la machine à laver le linge. Y_________ a cherché à lui ôter 

le jean qu’elle portait. Elle s'est alors saisie d'un brosse qui se trouvait à portée de 

main et s'est retournée en hurlant. Elle a ensuite entendu quelqu'un dans l'immeuble 

qui s'inquiétait de ce qui se passait. Y_________ a lâché prise et immédiatement quitté 

les lieux. Dame X_________ est montée par la cage d'escalier. Elle a constaté qu'au 

deuxième étage un résident du foyer, dont elle ignorait l'identité, était penché au-

dessus de la rampe. Celui-ci lui a demandé si tout allait bien. Fière d'avoir résisté à son 

agresseur, elle lui a répondu par l'affirmative et s'est empressée d'aller voir sa fille pour 

lui révéler qu'elle était parvenue à se défendre. 

3.3  Entre début mai et fin juin 2010, Y_________ s'est rendu au domicile de dame 

X_________, aux alentours de 8 heures. Avec un bras, il lui a saisi le haut du corps et 

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lui a mis une main sur la bouche. Dame X_________ s'est débattue. Elle a pu 

s'accrocher au cadre de la porte séparant le hall d'entrée de la chambre. Y_________ 

l'a jetée sur le lit. Elle a continué à se débattre et elle est tombée au sol, sonnée. Le 

jeune homme a cherché, sans succès, à lui enlever les leggins. Elle ne parvenait pas à 

crier car il l'en empêchait. Après s'être agenouillé sur elle, il s'est masturbé et lui a 

éjaculé sur la hanche. Il s'est ensuite rhabillé et a quitté les lieux. Dame X_________ a 

appelé sa fille pour tout lui expliquer et a jeté son bas de vêtement souillé dans le sac à 

ordures.  

A la suite de ces événements, dame X_________ a souffert d'hématomes, au niveau 

des mains, des bras et des jambes. Elle s'était blessée principalement en tombant et 

en se défendant; par ailleurs, l'intéressé l'avait saisie avec force. 

Une année plus tard, D_________ est venu chez sa compagne avec Y_________. 

Dame X_________ s’est exclamée qu'il était exclu que celui-ci entre chez elle. 

Y_________ a accepté de rester à l'extérieur du logement. Dame X_________ a 

ensuite expliqué à son compagnon que Y_________ l'avait agressée à plusieurs 

reprises dans le passé. Furieux, D_________ a quitté les lieux. Il a expliqué plus tard à 

sa compagne "qu'il avait pété une" à Y_________, que ce dernier n'avait rien reconnu 

mais qu'il ne viendrait plus l'importuner.  

Quelque deux mois plus tard, Y_________ est revenu au domicile de dame 

X_________, en fin de journée. Il l'a saisie et plaquée contre la paroi du vestibule en lui 

reprochant d'avoir fait des confidences à D_________. Il lui a enjoint de "fermer sa 

gueule", en lui déclarant que, de toute façon, personne ne la croirait. Dame 

X_________ a tapé contre le mur avec ses mains dans l'intention d'alerter son voisin; 

celui-ci a ouvert la porte de son studio et Y_________ a alors quitté précipitamment les 

lieux. 

3.4  En novembre 2011, Y_________ a défoncé la porte d'entrée du studio de dame 

X_________. Il a attrapé celle-ci et l'a jetée sur le lit. Dame X_________ s'est 

débattue. Il lui a demandé pourquoi elle "baisait avec d'autres moches" alors qu'elle 

pouvait "faire l'amour" avec lui qui était "trop beau". Il s'est masturbé brièvement et a 

éjaculé sur les jambes de sa victime, recroquevillée sur le sol. Celle-ci a relevé que 

personne ne s'était manifesté lorsque la porte avait été défoncée, en précisant qu'il y 

avait souvent beaucoup de bruit dans l'immeuble. Elle a narré à sa fille et à 

D_________ ce qui s'était passé. Elle a également informé le responsable du foyer, 

EE_________, que "le 'black qui [la] harcelait' avait cassé la porte". Le responsable 

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des lieux a effectué une réparation de fortune afin que l'intéressée puisse fermer son 

studio. 

Quelque temps plus tard, en revenant à son domicile, X_________ a constaté que la 

porte de son logement avait à nouveau été fracturée. Elle a aperçu Y_________ qui 

quittait les lieux en empruntant la cage d'escalier. Averti, EE_________ a effectué une 

réparation de fortune. Comme, par la suite, dame X_________ s'est rendu compte que 

le double de la clef de son appartement, suspendu d'ordinaire dans le vestibule, avait 

disparu, le responsable du foyer, informé de la situation, a changé le cylindre de la 

porte d'entrée du logement de l’intéressée.  

3.5  Le lundi 2 avril 2012, vers 21 h 45, Y_________ a bloqué avec son pied la porte 

du logement de dame X_________ qui voulait la refermer après qu'elle eut constaté 

qui avait frappé à son domicile. Parvenu à s'introduire dans le studio, celui-ci a poussé 

dame X_________, en lui plaquant une main sur la bouche; il a réussi à lui baisser les 

leggins et le string. Il lui a mis ses doigts dans le vagin en lui déclarant qu'il allait lui 

"péter le cul". Ces agissements ont duré quelque dix minutes, alors que dame 

X_________ se trouvait au sol et se débattait. L'arrivée sur les lieux de W_________ a 

fait fuir Y_________.  

Sur injonction de sa fille, dame X_________ a pris contact avec D_________. Celui-ci 

l'a convaincue de se rendre à l'hôpital de E_________ pour un constat médical. 

Dans son "rapport de constat de coups" du 4 avril 2012, le Dr FF_________ a relaté ce 

qui suit : "Patiente de 47 ans présentant un status après agression interpersonnelle 

survenue le lundi 02.04.2012 par une connaissance de sa fille, un homme âgé de 21 

ans qui habite N_________ et harcèle la patiente à son domicile à 21h45, la brusquant 

pour obtenir des faveurs sexuelles. Le prévenu met la main sur la bouche de la 

patiente puis la brusque vers l'arrière, induisant une chute avec TC simple, hématome 

occipital, contusion du coude et multiples hématomes témoignant de la lutte qui dure 

environ 10 minutes. Le terme est posé par sa fille qui descend pour constater la lutte. 

La patiente attend pour consulter mais son ami lui conseille vivement de se présenter à 

un médecin pour trouver une solution, particulièrement concernant les troubles du 

sommeil induits par cette tension psychologique et cette insécurité sociale l'obligeant à 

être accompagnée pour toutes ses activités. Elle décrit surtout une agoraphobie 

actuellement invalidante. Pas de dyspnée, pas de douleurs abdominales, aucun vertige 

ou trouble visuel actuellement.". 

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L'assistante sociale de dame X_________, GG_________, à qui celle-ci a exposé le 

harcèlement sexuel qu'elle subissait, lui a conseillé de prendre contact avec un centre 

HH_________. Dame X_________ a suivi ce conseil et consulté le centre de 

E_________. 

Durant l'été 2012, dans le cadre de travaux de rénovation, les portes d’entrée des 

logements du V_________ ont été changées. Depuis lors, celle de l'appartement de 

dame X_________ est équipée d'un judas.  

3.6  Un dimanche de septembre ou d'octobre 2012, Y_________ a frappé à la porte de 

l'appartement de X_________ en obstruant le judas avec un doigt. Sûre qu'il s'agissait 

d'un ami qui avait l'habitude de procéder de la sorte, dame X_________ a ouvert son 

logement. Y_________ l'a poussée à l'intérieur et elle a hurlé. Quelques instants 

après, W_________ est arrivée. Y_________ a alors quitté les lieux après avoir giflé la 

jeune fille, qui tenait dans ses mains un ordinateur et un téléphone portable. 

4.1  Lors de son premier interrogatoire par la police, le 22 janvier 2013, Y_________ a 

expliqué qu'il ne connaissait pas vraiment X_________ mais il savait que celle-ci se 

droguait et qu'on trouvait des produits stupéfiants chez elle. Il l'avait rencontrée, pour la 

première fois, deux ou trois ans auparavant, alors qu'elle habitait encore à 

N_________. Il l'avait revue plus tard à E_________, en 2012 : "J'étais allé chez elle 

parce que j'avais entendu parler qu'elle avait des drogues. C'était le temps où j'avais 

des contacts, que je leur donnais des stupéfiants et ils les revendaient pour moi.". Il 

s'était rendu au domicile de l'intéressée pour détecter l'endroit où elle cachait la 

marchandise; après avoir trouvé cet emplacement (drogue "un peu cachée, sur une 

table"), il a pris les stupéfiants. X_________ s'est opposée à ce qu'il les emporte. Il l'a 

repoussée, sans violence, pour lui faire lâcher prise. Ensuite, il l'a croisée à quelques 

reprises en ville, mais sans lui parler. Il n'est plus jamais retourné chez elle et n'a plus 

eu de contact avec cette femme. Il n'avait "rien entendu de spécial" sur "les relations 

intimes qu'elle entretenait". Il n'était pas en mesure de préciser si elle avait "un ou 

plusieurs petits amis". Il a nié avoir eu le moindre geste déplacé envers elle et l'avoir 

harcelée sexuellement. 

Lors du même interrogatoire, il a déclaré qu'il n'avait pas de contacts avec 

W_________. Il n'avait jamais discuté avec elle. Il savait que c'était la fille de dame 

X_________, mais ne disposait d'aucune autre information particulière à son propos. Il 

avait connu D_________ deux ou trois ans auparavant. Il l'avait vu assez souvent à 

E_________ et l'avait fréquenté assidûment pendant une certaine période. Il ne 

- 12 - 

s'entendait plus très bien avec lui; il l'évitait car ils avaient fait "trop de conneries" 

ensemble; il n'avait toutefois pas de raisons spécifiques de lui en vouloir et n'avait "pas 

eu de souci particulier avec lui". 

Au cours de cet interrogatoire, il a indiqué que, la seule fois où il s'était rendu au 

domicile de dame X_________, il n'avait finalement pas pris la drogue (deux "pacsons" 

de marijuana), car il avait "paniqué". Les cris de l'intéressée lui avaient "presque fait 

peur" et il s'était enfui. 

4.2  Selon ses nouvelles explications fournies à la police lors de son interrogatoire du 

21 mars 2013, Y_________ a appris, au mois d'avril 2012, que D_________ se 

trouvait en prison. Il s'est alors rendu chez dame X_________ pour obtenir de la 

drogue. Il lui a indiqué qu'il venait de la part de D_________ pour "prendre sa 

marijuana". Au moment de partir, elle lui a déclaré : "Y_________, si tu veux tu peux 

baiser avec moi, mais tu dis rien à D_________". Il lui a répondu : "Y a pas moyen, tu 

dois sûrement avoir le sida"; elle lui a rétorqué : "Si tu baises pas avec moi, je vais dire 

à tous tes potes que tu m'as violée". Il s'est alors énervé et il l'a envoyée à terre en la 

poussant. Il l'a tenue plaquée au sol et lui a dit : "Ca tu dis plus jamais devant moi". En 

partant, il a croisé W_________. Ayant constaté qu'il avait la "beu" sur lui, celle-ci a 

essayé de la lui prendre. Il l'a alors giflée. 

Il a encore mentionné que dame X_________ l'avait appelé plusieurs fois sur son 

portable. Elle lui avait dit qu'elle "était allée à la HH_________" et qu'elle n'avait plus 

qu'à porter plainte. Elle lui avait également téléphoné un jour où il se trouvait avec son 

frère II_________ et deux autres camarades chez JJ_________. Il avait mis son 

téléphone sur haut-parleur et ils s’étaient moqués d'elle car elle disait qu'elle avait 

envie de lui et qu'elle aimait les gars violents. Elle avait ajouté, à plusieurs reprises, 

que, s'il refusait d'entretenir des relations sexuelles avec elle, elle porterait plainte. Il 

avait reçu cinq ou six appels de ce genre. Tous ses amis plaisantaient en lui 

demandant : "T'aimerais faire quoi ?"; elle répondait : "Moi j'aime bien 'harcore' et ça". Il 

n'a pas accédé aux demandes de son interlocutrice et n'a jamais eu de relation intime 

avec elle. Selon lui, dame X_________ avait obtenu le numéro de son portable par 

l'intermédiaire d'anciens amis "qui parlent contre lui dans cette affaire". Il avait perdu 

son téléphone un mois avant son incarcération de novembre 2012. Il a maintenu qu'il 

s'était rendu chez dame X_________ en mars-avril 2012 après avoir appris que 

D_________ avait été incarcéré. Les agents lui ayant expliqué que ce dernier avait été 

placé en détention le 24 mai 2012, il a déclaré que les faits s'étaient vraisemblablement 

- 13 - 

déroulés après cette date, pour finalement soutenir qu'ils avaient peut-être eu lieu en 

automne 2011 ou en hiver 2011/2012. 

Il a indiqué que, contrairement à ses premières déclarations, il avait emporté la drogue. 

Il a nié avoir pris un double de la clef de l'appartement de dame X_________. 

Il ne se souvenait pas que des tiers, si ce n'est peut-être KK_________, lui avaient 

parlé d'accusations de viol envers dame X_________ portées à son encontre. Lors du 

même interrogatoire, il a fini par admettre que d'autres personnes lui avaient peut-être 

fait de telles révélations. 

4.3  Au cours de son dernier interrogatoire par la police, intervenu le 23 août 2013, 

Y_________ a expliqué que, selon un certain "LL_________", D_________ demandait 

à tout le monde de témoigner contre lui "car il était énervé pour les 'magouilles'". Il 

entendait par "magouilles" le pacson de marijuana dérobé chez dame X_________. Le 

dénommé LL_________ lui avait "uniquement laissé entendre qu'il y avait un 

problème" entre D_________ et lui. Il ne lui avait toutefois pas indiqué ce que 

D_________ avait demandé aux "témoins" de révéler. 

5.1  Lors de son audition par la police du 4 janvier 2013, D_________ a relevé qu'il 

avait été incarcéré à la prison S_________ à E_________ du 13 septembre au 

15 décembre 2011, puis à partir du 24 mai 2012. Il avait entretenu ses derniers 

rapports intimes avec dame X_________, le 22 mai 2012, soit deux jours avant sa 

mise en détention. A cette époque, il voyait sa compagne très régulièrement, 

"pratiquement chaque jour". 

Ayant surpris à une occasion dame X_________ toute tremblante et en pleurs, il lui a 

demandé ce qui se passait. Elle lui a répondu que Y_________ l'avait violée et avait 

enfoncé la porte du studio; il a pu constater les dégâts ainsi que les traces de coups au 

niveau des bras et des jambes de son interlocutrice notamment. Quelques jours plus 

tard, il a croisé Y_________ et lui a demandé des explications. Celui-ci a nié les 

accusations portées contre lui. De rage, D_________ a brisé la vitre du véhicule de ce 

dernier. Il a ensuite essayé de réparer la porte de l'appartement de sa compagne; 

finalement, le responsable du foyer s'était chargé de cette tâche. 

A une autre occasion, sa compagne lui a révélé que Y_________ était venu à nouveau 

la violenter. Il a insisté auprès d'elle pour qu'elle dénonce le cas. Elle lui a expliqué 

qu'elle avait été "prise en charge à l'hôtel de police et qu'elle avait dû se rendre à 

l'hôpital pour prendre des photos". Lorsqu'il a vu celles-ci, il est alors parti de l'idée que 

- 14 - 

sa compagne avait déposé plainte. Il a pris des mesures pour que sa compagne ne 

soit pas seule les nuits suivantes. Il a ainsi parlé des problèmes rencontrés par dame 

X_________ à plusieurs personnes de son entourage, notamment à KK_________. 

Depuis février 2013 (époque de sa sortie de prison), D_________ n'a plus entretenu de 

relations sexuelles avec dame X_________. Il a expliqué qu'il n'y avait jamais eu de 

violence dans ses rapports intimes avec dame X_________, "comme par exemple des 

claques". Elle ne lui a jamais demandé de "pratique particulière". Il lui est arrivé 

d'utiliser le portable de son ancienne compagne pour téléphoner. Il n'a pas constaté la 

présence du numéro de portable de Y_________ sur ledit appareil. Dame X_________ 

lui a d'ailleurs confirmé qu'elle ne connaissait pas le numéro de téléphone de 

l’intéressé. ll n'a jamais eu vent que ce dernier lui aurait dérobé de la marijuana. Si tel 

avait été le cas, il l'aurait su. Il a précisé que sa compagne lui avait fait part de la 

disparition du double de la clef de son appartement. 

5.2  Lors de son interrogatoire, W_________ a expliqué que Y_________ avait essayé 

de lui faire la cour; elle lui avait fait clairement comprendre qu'il ne servait à rien 

d'insister. Elle a vu à plusieurs reprises Y_________ dans l'appartement de sa mère, 

en principe accompagné d'un ami.  

Un matin, elle a entendu sa mère appeler à l'aide. Elle a frappé à la porte de 

l'appartement de cette dernière. C'est Y_________ qui lui a ouvert en déclarant : "C'est 

pas moi, je fais rien". L'occupante des lieux ne portait plus son pantalon et elle avait 

son string sur les cuisses. La jeune fille a crié et Y_________ a quitté les lieux. Sa 

mère lui a expliqué que le jeune homme lui "avait mis les doigts" et qu'il "l'avait 

brusquée". Elle tremblait et bégayait beaucoup. Elle n'a malgré tout pas voulu alerter la 

police. Selon W_________, ce premier événement était survenu avant le 24 novembre 

2011, date de naissance de sa fille. 

Par la suite, elle a surpris Y_________ à trois reprises dans l'appartement de sa mère. 

A chaque fois, celle-ci se trouvait à moitié déshabillée. A une occasion, elle s'était 

tellement défendue qu'elle avait un pied en sang. La jeune fille a estimé à une 

vingtaine "le nombre d'agressions" perpétrées par Y_________, "en comptant les fois 

où il n'[étai]t pas parvenu à ses fins". A une autre occasion, il avait "mis sa bite" dans le 

vagin de sa mère : "c'était une des premières fois"; cette dernière avait beaucoup de 

peine à en parler. W_________ savait également que Y_________ avait "éjaculé 

plusieurs fois sur [s]a mère". 

- 15 - 

La jeune fille se souvenait d'une "agression particulière" survenue en avril 2012. Elle 

s'était rendue chez sa mère de manière fortuite. Elle a frappé et celle-ci lui a ouvert, 

avant de se rendre tout de suite dans la salle de bains. Y_________ était présent. 

W_________ a commencé à hurler et le jeune homme a quitté les lieux. Dame 

X_________ était couverte d'hématomes "de couleur bleue" d'assez grande taille, 

notamment sur les bras et sur les cuisses; elle ne "parlait pratiquement pas et pleurait 

beaucoup". Alerté, D_________, l'"ami intime" de dame X_________, a convaincu 

celle-ci de solliciter "un constat médical". Il lui a conseillé, comme d’ailleurs 

W_________, de porter plainte. Cette dernière n'a toutefois pas effectué cette 

démarche en raison de sa "vie un peu marginale".  

W_________ s'est souvenue que, lorsque sa propre fille était âgée de deux mois 

environ, elle l'avait confiée à sa mère car elle-même était "trop fatiguée pour [la] 

garder". Cette dernière lui avait expliqué que Y_________ était "venu pendant la nuit". 

Selon la jeune fille, il y avait eu "d'autres agressions avant celle-ci". 

Dame X_________ a expliqué à sa fille qu'elle avait frappé contre les parois de sa 

chambre "lors d'agressions". W_________ n'a personnellement jamais rien entendu 

mais elle sait qu'à une occasion un voisin de palier avait été alerté. La jeune fille a 

encore expliqué que la porte de l'appartement de sa mère avait été "défoncée en tout 

cas une fois" et que la deuxième clef de l'appartement avait disparu. A l'examen des 

réactions de l'intéressée, elle a compris que, si celle-ci prenait une douche, 

Y_________ était parvenu à éjaculer sur elle et que, quand il lui mettait un doigt dans 

le vagin, elle se "repliait contre elle-même". 

W_________ a indiqué que, la dernière fois qu'elle était intervenue, peu avant la fin de 

l'année 2012, Y_________ a profité qu'elle avait un ordinateur dans les mains pour la 

gifler avant de quitter les lieux.  

La jeune fille savait que D_________ avait demandé à des amis de passer la nuit chez 

sa mère pour assurer momentanément sa protection. 

W_________ a encore expliqué que cette dernière l'appelait parfois lorsqu'"elle ne se 

sent[ait] pas en sécurité" et, alors, elle la rejoignait "pour la rassurer". 

5.3  Entendue le 18 janvier 2013, MM_________ a exposé à la police qu'elle avait 

habité dans un appartement au deuxième étage du V_________ pendant une année et 

qu'elle s'était installée dans un autre appartement, proche dudit foyer, peu de temps 

après que son amie W_________ eut accouché. Lorsqu'elle séjournait au foyer, elle 

- 16 - 

s'est rendu compte à plusieurs reprises que X_________ "n'était pas bien", en raison 

du comportement de Y_________. Son amie W_________, qui fréquentait le même 

établissement scolaire qu'elle, et dame X_________ lui avaient relaté que Y_________ 

harcelait cette dernière et qu'il "voulait coucher avec elle"; elle avait compris que la 

mère de W_________ n'avait "jamais voulu céder aux avances" du jeune homme. Elle 

a détecté lorsque Y_________ avait, pour la première fois, "violé" dame X_________. 

Elle s'était rendue chez cette dernière, qui se trouvait en compagnie de sa fille : " 

X_________ était dans son monde, elle ne réagissait pas à ce qu'on lui disait, elle 

pleurait. Elle n'avait vraiment aucune réaction à notre présence". Son amie 

W_________ lui avait expliqué à cette occasion que Y_________ "était parvenu à ses 

fins" et qu'il "était allé jusqu'au bout". MM_________ a indiqué que, par la suite, elle 

avait "passé du temps à surveiller les corridors et à écouter le moindre bruit, pour éviter 

que cela ne se reproduise". 

Par la suite, il y a eu, selon la jeune fille, "plusieurs [autres] agressions sexuelles" de 

Y_________ envers dame X_________. Elle le voyait aux réactions de cette dernière. 

Un soir, alors qu'elle regardait la télévision, elle a entendu un grand bruit sourd; mû par 

un pressentiment, elle s'est rendue à l'appartement de dame X_________; après avoir 

frappé, sans succès, elle est entrée dans le logement et elle a vu Y_________, de dos, 

couché sur dame X_________, sur le rebord du lit. Y_________ s'est levé; il avait la 

braguette de son pantalon ouverte. Il a quitté les lieux après que la jeune fille lui eut 

lancé : "Connard reviens pas fous le camp". Dame X_________ était "paniquée". 

A plusieurs reprises, la jeune fille a constaté que dame X_________ souffrait 

d'hématomes. A une occasion, son amie W_________ l'avait appelée pour lui 

expliquer que sa mère était blessée à l'arcade sourcilière et à un pied. Elle est venue 

désinfecter les plaies de sa voisine et lui a demandé ce qui s'était produit. Dame 

X_________ lui a expliqué que Y_________ l'avait "projetée contre le montant de la 

porte" et qu'elle s'était blessée au pied en se débattant. Selon la jeune fille, ces 

événements sont survenus un mercredi matin de l'été 2012, un peu après 8 heures. 

5.4  En 2013, NN_________ connaissait Y_________ depuis une dizaine ou une 

quinzaine d'années. Ils avaient fréquenté le même établissement scolaire et la même 

équipe de football. En 2012, ils se voyaient encore "de temps à autre". Selon les 

explications que lui avait fournies OO_________, celui-ci avait dormi, une nuit, dans 

l'appartement de dame X_________. Y_________ avait "débarqué en défonçant la 

porte". Il ne s'était pas aperçu tout de suite qu'une tierce personne était présente. 

OO_________ s'était battu avec Y_________, qui avait finalement pris la fuite. Il lui a 

- 17 - 

également expliqué que dame X_________ avait déjà été "violée" par Y_________, 

que, depuis, "elle ne voulait plus rester seule" et qu'elle avait "peur de porter plainte"; 

OO_________ avait dormi chez elle, la nuit en question, "pour la rassurer".  

A une autre occasion, NN_________ a rendu visite à KK_________ qui se trouvait 

chez dame X_________. Il a ensuite rejoint Y_________ en ville de E_________. 

Comme il avait un rendez-vous qui devait lui prendre une demi-heure environ, les deux 

hommes se sont séparés. A la fin dudit rendez-vous, il a cherché à joindre 

Y_________ par téléphone; celui-ci ne lui a pas répondu. Il s'est rendu à nouveau au 

domicile de X_________ pour retrouver KK_________, qui avait quitté les lieux. 

Blessée à l'œil et au bras, dame X_________ pleurait et "paraissait choquée"; elle lui a 

dit : "Regarde ce que ton pote Y_________ vient de faire, il m'a violée". Il a relevé que 

dame X_________ avait peur de Y_________ et qu'on pouvait lui parler de n'importe 

qui mais pas de lui. 

Il se souvenait également que Y_________ lui avait avoué avoir dérobé la clef de 

l'appartement de X_________. Il la lui a montrée, en lui expliquant qu'il l'avait volée car 

dame X_________ "lui devait de l'argent, dans le cadre d'histoire de marijuana". Il a 

précisé qu'à aucun moment D_________ ne lui avait déclaré qu'il avait "raconté des 

mensonges" pour compromettre Y_________. 

5.5  Interrogé le 23 janvier 2013, KK_________ a expliqué que Y_________ était son 

ami et son "confident". Il a qualifié X_________ de "traînée", qui "fait des trucs 

bizarres". D_________ lui avait déclaré que Y_________ avait violé cette femme "à 3 

ou 4 reprises". A la suite de ces révélations, D_________ et Y_________, qui étaient 

des "super amis", n'avaient "plus fait du 'business' ensemble". Il s'est rappelé qu'à 

plusieurs occasions, lors de visites au domicile de dame X_________ avec un ou 

plusieurs amis (NN_________, OO_________ ou D_________), celle-ci s'était plainte 

que Y_________ était venu chez elle "et qu'il avait cassé la porte, ou essayé de la 

toucher". Il a effectivement pu constater que la porte de l'appartement de l'intéressée 

était endommagée et qu'elle a dû être réparée à plusieurs reprises. Il a spécifié que les 

accusations portées contre son ami étaient "fausses dans le seul but de l'enfoncer", 

sans en connaître les motifs. 

5.6  Entre le 14 mars et le 28 mai 2012, alors qu'il se trouvait en liberté, PP_________ 

s'est rendu chez X_________ avec D_________. Il a remarqué que la porte d'entrée 

de l'appartement de celle-là était "défoncée". Il a demandé à l'intéressée quelle était la 

cause de ce préjudice. Dame X_________ ne lui a pas répondu et elle "s'est isolée 

- 18 - 

20 minutes dans les toilettes": D_________ lui a finalement expliqué "ce qui s'était 

passé" : un soir, Y_________ avait eu "envie de 'douiller'" dame X_________. Il avait 

démoli la porte à coup de pied. Comme X_________ n'était pas consentante, il l'avait 

battue; il a pu voir des photographies, prises à cette occasion, établissant la présence 

d'hématomes sur le corps de dame X_________. A la question de ce dernier de savoir 

"si elle avait été uniquement frappée ou bien aussi 'tringlée'", celle-ci lui avait répondu 

qu'elle avait été "violée". Par la suite, D_________ lui a expliqué que Y_________ n'en 

était pas à son coup d'essai et qu'il avait également "forcé une autre meuf, une 

QQ_________, RR_________ ou SS_________". 

A une occasion, lors d'une discussion, PP_________ a dit à Y_________ : "J'ai 

entendu des histoires"; l'intéressé lui a aussitôt répondu : "C'est faux", sans savoir de 

quoi il s'agissait. Dans le cours de la conversation, Y_________ a soutenu que 

D_________ était un menteur, sans toutefois gratifier dame X_________ du même 

qualificatif. 

5.7  Entendu le 25 janvier 2013, EE_________ a expliqué aux enquêteurs que, vers la 

fin de l'année 2011 ou au début 2012, il s'était rendu compte que le montant de la porte 

du studio de dame X_________ avait été endommagé "au niveau de la gâche". Il avait 

demandé à l'intéressée ce qui s'était passé. Elle lui avait expliqué qu'un gars était venu 

à son domicile, avec l'intention d'abuser d'elle, et avait défoncé la porte. Le 

responsable du foyer lui avait alors dit que, si elle lui montrait de qui il s'agissait, il lui 

"remettrai[t] les idées en place"; il avait effectué une "réparation provisoire" pour que 

dame X_________ "puisse s'enfermer correctement dans son studio". 

Environ un mois plus tard, dame X_________ l'a appelé pour lui demander de réparer 

à nouveau la porte. Il lui a demandé des explications et elle lui a répondu que 

Y_________ avait procédé de la même manière que la fois précédente. Il a constaté 

que l'intéressée présentait "des blessures au niveau du visage et de la nuque". Le 

9 mars 2012, l'entreprise TT_________, à UU_________, a établi une facture de 

réparation, d'un montant de près de 1000 fr., pour le "remplacement du cadre (gâche 

et gonds arrachés)". Il a ensuite discuté avec D_________ des "agressions" subies par 

dame X_________. Il lui a "fait la morale" et lui a demandé d'intervenir auprès de 

Y_________ pour qu'il cesse d'importuner cette dernière. D_________ lui a dit "qu'il 

allait s'occuper du cas"; il avait "les larmes aux yeux". 

- 19 - 

A une autre occasion, EE_________ a effectué un changement de cylindre sur la porte 

de l'appartement de dame X_________ car celle-ci lui avait expliqué que "quelqu'un lui 

avait piqué une clef". 

5.8  VV_________, résident au V_________, a constaté que la porte de l'appartement 

de dame X_________ avait été "défoncée". Il a demandé à sa voisine ce qui s'était 

passé et elle lui a répondu qu'elle ne savait pas. Il l'a rencontrée à une occasion, 

devant l'entrée de l'immeuble, qui pleurait. Compte tenu de son faible niveau de 

français, il n'était toutefois pas parvenu à véritablement communiquer avec elle. 

5.9  Lors de son audition du 10 septembre 2013, WW_________ a expliqué que 

X_________ lui avait montré des photos de son corps couvert d'hématomes, en 

relevant que Y_________ en était le responsable. Lorsqu'il a vu les clichés, il a pensé : 

"Mais quel homme peut faire cela à une femme ?". Il ne voyait pas pourquoi dame 

X_________ aurait inventé "une histoire pareille". Y_________, dont il avait fait la 

connaissance en détention, lui avait dit que dame X_________ préférait coucher avec 

lui plutôt qu'avec D_________, car il était "plus agressif"; elle appréciait "qu'on la tape 

quand on la baisait". Y_________ lui avait en effet avoué qu'il avait entretenu des 

relations sexuelles avec elle. 

5.10  XX_________ a séjourné au V_________ depuis début 2010. C'est à cet endroit 

qu'il a fait la connaissance de X_________ et de sa fille W_________. Il ne connaissait 

pas Y_________ mais on lui avait dit que c'était une personne violente. X_________ 

lui a expliqué qu'elle avait eu "des problèmes" avec ce jeune homme et qu'il l'avait 

violée à une reprise.  

Un jour de semaine, sa voisine l'avait appelé et lui avait demandé de la secourir; elle 

pleurait et lui a expliqué que Y_________ venait de quitter les lieux : il était entré chez 

elle, lui avait mis la main sur la bouche pour éviter qu'elle ne crie, l'avait fait tomber sur 

le sol et avait cherché à la violer mais sans y parvenir. Elle avait des hématomes, 

notamment sur un avant-bras et sur le visage. Lors d'une autre "agression", dame 

X_________ lui avait montré les marques qu'elle avait sur le corps. Il lui avait suggéré 

d'aller porter plainte à la police, "mais elle avait l'air d'avoir peur". Il a constaté que "ça 

lui faisait mal d'en parler". 

5.11  YY_________ a vécu au V_________ depuis le début de l'année 2012. A une 

occasion, X_________, avec laquelle il lui arrive de discuter, lui a expliqué qu'un 

homme avait menacé de la frapper, "sans plus de détails". A une occasion, il avait 

entendu une femme appeler au secours au milieu de la nuit sans savoir de qui il 

- 20 - 

s'agissait. Il avait appris que plusieurs voisins s'inquiétaient du sort de dame 

X_________ et passaient lui rendre visite pour vérifier si tout allait bien. 

5.12  Entendu le 15 février 2013, ZZ_________ s'est installé au V_________ en cours 

d'année 2012. Dame X_________ lui a parlé de nombreuses fois des problèmes 

qu'elle rencontrait avec le dénommé Y_________. Celui-ci l'avait violée et avait à 

plusieurs reprises tenté de le faire. Toutes les "agressions" avaient eu lieu dans 

l'appartement de dame X_________. Elle avait eu des côtes cassées. Plusieurs voisins 

lui avaient conseillé de porter plainte contre Y_________, mais elle avait "trop peur des 

représailles". Elle lui a expliqué que ce n'était pas elle qui avait dénoncé la situation 

aux services de police, mais D_________ "qui a[vait] lancé la procédure". 

ZZ_________ a estimé que c'était "une bonne chose", car l'intéressée "n'aurait jamais 

eu le courage de porter plainte". Un dimanche, il s'était rendu chez elle dans le but de 

lui rendre visite en milieu de journée. Il a remarqué qu'elle était "dans un état 

chaotique"; elle pleurait et restait la tête baissée; elle lui a expliqué que Y_________ 

était venu au foyer et qu'il avait tenté de la violer. Il a constaté la présence d'un 

hématome sur le bras de cette dernière. A son souvenir, lors de cette "agression", la 

fille de dame X_________ "était intervenue et avait pris un coup". Il a remarqué que, 

chaque fois que quelqu'un prononce le prénom de Y_________, dame X_________ 

"pète les plombs" et réagit de manière "très forte". Au début de la procédure engagée 

contre Y_________, elle était "d'abord inquiète, puis soulagée". A aucun moment, elle 

ne lui a fait part d'éventuels autres problèmes que D_________ ou elle auraient 

rencontrés avec Y_________.  

5.13  AAA_________ a expliqué qu'il connaissait X_________ de vue mais qu'il ne 

l'appréciait "pas du tout en raison de sa réputation […] de salope". Y_________ lui a dit 

qu'il allait parfois "coucher" avec dame X_________, "juste pour 'tirer un coup'". Il avait 

entretenu des relations intimes avec elle avant juillet 2011 déjà. D'après ce que 

l'intéressé lui disait, il s'était rendu une fois par mois dans l'appartement de dame 

X_________. Celle-ci "acceptait toutes les pratiques comme la sodomie, mais aussi de 

se faire frapper à coups de ceinture, qu'on éteigne des mégots sur elle". Y_________ 

lui expliquait que "ça allait pour tirer un coup de temps en temps". Il lui avait narré qu'il 

avait "cassé la porte chez elle", car elle ne voulait pas lui ouvrir. En été 2012, il a 

entendu des rumeurs qui circulaient en ville de E_________ selon lesquelles 

Y_________ avait "tenté d'abuser de BBB_________ ainsi que d'autres filles". Lors de 

son incarcération, il avait rencontré D_________; celui-ci lui avait expliqué qu'il 

entretenait toujours des relations d'amitié avec Y_________, que ce dernier avait voulu 

- 21 - 

"coucher" avec dame X_________ mais que celle-ci s'y était opposée. Il avait alors 

"forcé la porte et tapé" sur sa victime. D_________ lui a également dit qu'il essayait de 

convaincre l'intéressée de porter plainte. 

5.14  OO_________ a rencontré régulièrement dame X_________ quand elle 

fréquentait D_________ au début l'année 2012. Il a déclaré ne plus avoir envie 

d'entretenir de contact avec elle, parce qu'elle "tromp[ait] son copain". Il connaissait 

W_________, qui "faisait la 'pute'", et il lui avait même ramené "deux ou trois clients". Il 

a fait la connaissance de D_________ au centre de DD_________.  

A une occasion, alors qu'il dormait dans l'appartement de dame X_________, il a 

entendu quelqu'un qui frappait à la porte et dame X_________ qui criait "au secours". Il 

s'est levé et s'est saisi d'un couteau de cuisine; il a vu "le gars dans le cadre de la 

porte". "Portant une capuche", celui-ci n'a pas articulé un seul mot et s'est enfui. 

OO_________ l’a poursuivi dans les escaliers et lui a "fait un balayage". L'inconnu est 

tombé, puis s'est relevé et a quitté les lieux sans que OO_________ ne le reconnaisse.  

Confronté à la version des faits de dame X_________ selon laquelle Y_________ était 

entré dans le logement, l’avait poussée sur le lit et avait reçu un coup de poing en 

pleine face de l'occupant des lieux, celui-ci a expliqué que ses souvenirs étaient "flous" 

parce qu'à cette époque il buvait passablement d'alcool et consommait de la cocaïne. 

Selon lui, il est possible qu’il ait asséné un coup de poing à l’intrus, en répétant qu’il ne 

savait pas de qui il s’agissait. Il n’était pas en mesure de confirmer que l’individu en 

question était Y_________. Il estimait avoir rempli son "devoir de citoyen" en 

protégeant dame X_________ alors qu'elle se faisait "agresser". 

5.15  Assistante sociale auprès du CMS de E_________, GG_________ s'est occupée 

des intérêts de dame X_________ de novembre 2008 à juin 2012. Elle la voyait tous 

les mois et gérait avec elle "son budget de dépenses". Elle savait que sa protégée 

recevait beaucoup de visites et qu'il s'agissait "plus souvent d'hommes, avec lesquels 

elle entretenait probablement des relations intimes". Dame X_________ lui a avoué 

qu'un homme avait fracturé la porte de son appartement. L'intéressé "cherchait à la 

voir depuis longtemps", mais elle ne voulait "pas lui ouvrir". Une facture de réparation 

de ladite porte a été établie en mars 2012 et lui a été adressée. 

5.16  Lors de son audition du 5 avril 2013, CCC_________ a expliqué que dame 

X_________ avait appelé son ami Y_________ au téléphone, vraisemblablement en 

janvier 2012. Elle lui avait demandé de venir la voir et lui avait dit qu'elle avait "envie" 

de lui. C'était du "harcèlement sexuel". Y_________ avait refusé la proposition et 

- 22 - 

raccroché. Toutes les personnes présentes avaient entendu la conversation, 

Y_________ ayant branché le haut-parleur de son portable, et avaient considéré qu'il 

s'agissait d'une "malade mentale". CCC_________ avait reconnu la voix de dame 

X_________ et Y_________ lui avait confirmé qu'il s'agissait bien d'elle. Tout le groupe 

avait rigolé mais personne n'avait participé à la conversation. Il a encore soutenu que 

dame X_________ avait essayé de le "draguer", alors qu'il était mineur, mais qu'il 

n'avait "jamais répondu à ses avances". 

DDD_________ a relevé que, selon ce que son ami Y_________ lui avait expliqué, 

dame X_________ le harcelait "pour obtenir des relations sexuelles". Il avait assisté à 

un appel téléphonique, vraisemblablement en septembre 2012, lors duquel cette 

femme avait demandé à Y_________ de pouvoir "coucher avec lui, pour ses 

prouesses sexuelles". Toutes les personnes présentes avaient ri. Elle avait menacé 

son ami de "répandre des mensonges", "comme de dire à ses ex-copines qu'il couchait 

avec elle", s'il ne répondait pas à ses attentes. Y_________ "se marrait pendant cet 

appel", en disant à ses amis que X_________ "n'était pas une personne qui pourrait 

l'attirer sexuellement". Personne n'était intervenu dans la conversation téléphonique. 

DDD_________ avait su que c'était dame X_________ qui téléphonait car 

Y_________ le lui avait dit. A sa connaissance, son ami n'a jamais entretenu de 

relations intimes avec cette dernière. Ce qui l'intéressait, "c'était la drogue". 

La police a procédé à l'interrogatoire de EEE_________, le 26 avril 2013. Celui-ci a 

expliqué que Y_________ avait reçu plusieurs appels téléphoniques de X_________ 

lorsqu'il se trouvait chez lui. Son ami parlait d'elle "avec un peu de dégoût", car il 

trouvait "répugnant de faire l'amour à une femme de ce genre". EEE_________ a 

assisté à deux appels avec branchement du haut-parleur, l'un en septembre 2012 et 

l'autre deux semaines avant l'incarcération de son ami. Dame X_________ disait : 

"J'aimerais bien que tu viennes me baiser. Je sais que tu baises bien. Si tu viens pas, 

je porterai des accusations contre toi.". Y_________, qui "n'avait pas envie", lui 

répondait : "Ouais bon, on verra bien ça, je passerai un jour chez toi. On arrangera ce 

genre de problèmes.". X_________ a menacé Y_________ "de l'accuser de viol s'il ne 

venait pas chez elle". Par la suite, son ami lui avait dit qu'il irait chez cette femme "pour 

voler la marijuana qui s'y trouvait". Lorsqu'il avait appris que Y_________ était 

emprisonné, il a supposé que celui-ci "était entré par effraction chez BBB_________ et 

qu'elle l'avait dénoncé pour un viol". Il a su que c'était dame X_________ qui parlait au 

téléphone car le nom de "BBB_________" était "marqué" sur le natel de son ami. 

Personne n'avait participé à la discussion et tout le monde rigolait. Lors des deux 

- 23 - 

conversations téléphoniques, elle parlait de "baiser"; "elle voulait que Y_________ la 

'baise hardcore'". EEE_________ a compris que l'intéressée "voulait être baisée 

'comme dans un film porno', soit sans douceur". Il se souvenait que Y_________ avait 

un numéro de téléphone qui commençait par "xxx"; il a toujours eu le même numéro et 

il n'en a eu qu'un seul. Au terme de son interrogatoire, après avoir pris connaissance 

des explications de Y_________ relatives aux appels téléphoniques de dame 

X_________, EEE_________ a confirmé qu'il ne s'était jamais adressé à cette femme 

lors des appels mais que le frère de l'intéressé (II_________) et CCC_________, eux, 

lui avaient parlé. 

Entendu le 27 avril 2013, II_________, le frère du prévenu appelant, a déclaré qu'il ne 

connaissait "pas du tout" dame X_________ mais il avait appris, par ouï-dire, que c'est 

"une femme qui aime les jeunes" et "qui prend pas mal de substances illicites". Il savait 

que l'intéressée avait appelé son frère et des amis de celui-ci "pour avoir des relations 

sexuelles avec eux". Son frère aîné lui a expliqué qu'il s'était rendu chez dame 

X_________ "afin de lui prendre de la drogue" qui appartenait à D_________. 

NN_________ lui a dit qu'il avait eu une discussion avec D_________ lors de laquelle 

celui-ci lui avait avoué avoir menti pour faire "plonger" Y_________. Il a aussi déclaré 

qu'il avait assisté, en septembre ou en octobre 2012, à un appel téléphonique de dame 

X_________ à son frère à l'occasion duquel elle lui disait : "allez viens, j'ai envie de 

toi"; comme celui-ci lui répondait qu'il ne voulait pas, son interlocutrice lui avait déclaré 

"qu'il allait le regretter". Il ne se souvenait toutefois pas qu'elle ait menacé son 

interlocuteur de porter "plainte pour viol" ou de salir sa réputation auprès de ses 

copines ou ex-copines. Il n'était pas intervenu dans la conversation et s'était moqué un 

peu de son frère. Les personnes présentes "se marraient" et il ne savait pas si l'une 

d'entre elles avait participé "directement à la conversation". A son souvenir, son grand 

frère s'était rendu chez dame X_________ "à quelques reprises pour des histoires de 

business". 

6.  Y_________ nie avoir entretenu des relations sexuelles avec X_________ et l'avoir 

agressée sexuellement. A l'examen de l'ensemble des actes du dossier, la cour de 

céans retient, sur la base des considérations émises ci-dessous notamment (cf.6.1.à 

6.11), que les faits se sont déroulés comme X_________ les a narrés. 

6.1  Les explications de Y_________ comportent de nombreuses contradictions. 

Dans un premier temps, il a expliqué qu'il s'était présenté chez dame X_________ 

pour chercher de la drogue qui "était un peu cachée, sur une table". L'intéressée s'est 

- 24 - 

opposée à ce qu'il prenne les stupéfiants. Il l'avait poussée pour qu'elle le lâche et, 

ensuite, il avait quitté l'appartement. Lors du même interrogatoire, il a relaté qu'il avait 

laissé les deux "pacsons de marijuana" sur les lieux, parce qu'il était "paniqué". Il a 

répété, à plusieurs reprises, qu'il n'était venu seul chez X_________ qu'à cette seule 

occasion. Depuis, il n'était plus jamais retourné chez cette femme et n'avait plus eu de 

contact avec elle. Il n'avait pas endommagé le cadre de porte de l'appartement de 

cette dernière. Il n'avait "rien entendu de spécial" sur "les relations intimes qu'elle 

entretenait". Lors de cette rencontre, "il n'a pas été question de sexualité", ni de la part 

de dame X_________ ni de la sienne. Il n'avait jamais discuté avec W_________ et 

n'avait pas de contact avec elle; il l'avait uniquement croisée dans la rue, sans jamais 

avoir fait sa connaissance. Il ignorait qui était MM_________ et a soutenu n'avoir 

jamais vu cette dernière.  

Deux mois plus tard, il a prétendu, contrairement à sa première version, que, lorsqu'il 

s'était rendu au foyer pour prendre la drogue, dame X_________ lui avait proposé 

d'entretenir des relations intimes, à la condition qu'il ne dise rien à D_________. 

Comme il avait refusé cette proposition, l'intéressée l'avait menacé de "dire à tous [s]es 

potes" qu'il l'avait violée. En sortant de l'appartement avec la drogue, il avait croisé 

W_________; celle-ci avait cherché à lui reprendre la drogue soustraite et il lui avait 

alors asséné une gifle. Il avait emporté la marijuana avec lui. Par la suite, dame 

X_________ l'avait appelé à plusieurs reprises pour solliciter des faveurs sexuelles, 

tout en menaçant de déposer plainte contre lui s'il n'obtempérait pas. Interpellé sur les 

raisons pour lesquelles il avait modifié sa version des faits, Y_________ a déclaré qu'il 

n'en savait rien et qu'il ne voulait "pas qu'il y ait d'autres histoires". 

6.2  Selon les explications fournies par W_________, Y_________ a cherché à 

entretenir une relation avec elle; elle lui a clairement fait comprendre qu'il ne 

l'intéressait pas. La jeune fille a expliqué qu'elle avait surpris trois fois Y_________ en 

train d'"agresser" sa mère; celle-ci criait pour appeler au secours et se trouvait à moitié 

déshabillée; à chaque fois, le jeune homme avait quitté les lieux. La fille de dame 

X_________ a relevé que cette dernière avait été victime de nombreuses "agressions" 

de la part de Y_________. Elle a constaté que sa mère se trouvait alors dans un état 

psychique déplorable et, à plusieurs reprises, qu'elle souffrait d'hématomes et d'autres 

blessures. Avec D_________, elle a réussi à la convaincre de se rendre à l'hôpital pour 

un constat. Ce document figure en cause (cf. ég., infra, consid. 6.8). 

6.3  MM_________ a remarqué, à de nombreuses reprises, que dame X_________, 

sa voisine, n'allait pas bien. Elle savait que cette situation avait pour origine les 

- 25 - 

passages répétés de Y_________ au foyer : elle avait notamment appris par son amie 

W_________ que le jeune homme harcelait dame X_________ et voulait entretenir 

des relations sexuelles avec cette dernière. Elle a remarqué aux réactions de la mère 

de son amie que celle-ci vivait très mal cette situation. Elle s'est rendu compte, à une 

certaine époque, que l'intéressée avait été "violée", car "elle était dans son monde, elle 

ne réagissait pas à ce qu'on lui disait, elle pleurait". A une occasion, après avoir 

entendu "un grand bruit sourd", elle a surpris Y_________, dans l'appartement de 

dame X_________, couché sur cette dernière. Lorsqu'il s'était levé, elle a vu que sa 

voisine était paniquée et que le jeune homme avait sa braguette ouverte. Il a quitté les 

lieux sans demander son reste. Elle a constaté, à plusieurs reprises, que dame 

X_________ présentait des marques sur son corps, en particulier des hématomes. Elle 

a également remarqué une plaie à l'arcade sourcilière et une blessure au pied. 

6.4  Ami de Y_________, NN_________ a expliqué que celui-ci lui avait avoué avoir 

dérobé la clef de l'appartement de X_________. Il la lui avait montrée en lui expliquant 

qu'il l'avait soustraite car dame X_________ "lui devait de l'argent, dans le cadre 

d'histoire de marijuana". Cette version des faits contredit fondamentalement les 

explications de Y_________, qui a toujours nié avoir pris la clef de l'appartement de 

dame X_________. NN_________ a expliqué que, selon les confidences de 

OO_________, le prévenu avait violé dame X_________ et que, depuis, elle ne voulait 

plus rester seule dans son logement. Il a également expliqué qu'à une occasion il avait 

vu dame X_________ pleurer et en état de choc. Celle-ci lui avait déclaré à cette 

occasion : "Regarde ce que ton pote Y_________ vient de faire, il m'a violée". Après 

avoir rencontré le jeune homme en ville de E_________, qu'il avait dû quitter pour un 

rendez-vous d'une demi-heure, il n'était plus parvenu, par la suite, à le joindre par 

téléphone; il était dès lors retourné au domicile de dame X_________ pour tenter, sans 

succès, de retrouver KK_________, qu'il avait quitté à cet endroit avant de rejoindre 

Y_________. Le fait que ce dernier ne lui a pas répondu au téléphone, alors que les 

deux jeunes hommes devaient encore se retrouver après le rendez-vous 

susmentionné, accrédite la thèse selon laquelle Y_________ s'est bien rendu au 

domicile de dame X_________ et s'en est pris à l'intégrité sexuelle de cette dernière. 

6.5  EE_________ a constaté que, conformément aux explications données par dame 

X_________ en procédure, le cadre du montant de sa porte d'entrée avait été 

endommagé à deux reprises. La résidente concernée lui avait expliqué que c'était un 

gars qui était venu la voir dans l'intention d'abuser d'elle qui avait défoncé la porte. Il 

avait effectué une "réparation provisoire" et avait chargé l'entreprise TT_________ de 

- 26 - 

UU_________ d'entreprendre les travaux de réparation. Il a également fait changer le 

cylindre sur la porte de l'appartement de dame X_________ car celle-ci lui avait 

expliqué que "quelqu'un lui avait piqué une clef". Toutes ses explications corroborent 

celles fournies par l'intéressée elle-même. 

Outre W_________, PP_________, VV_________ et D_________ ont souligné, en 

cours de procédure, que le cadre de la porte de l'appartement de dame X_________ 

avait été défoncé. Par ailleurs, l'assistante sociale GG_________ a relevé qu'elle avait 

reçu en mars 2012, pour le compte de sa protégée, une facture de réparation de ladite 

porte.  

6.6  Y_________ a toujours soutenu qu'il n'avait jamais entretenu de relations intimes 

avec dame X_________. Or, il a expliqué à son ami AAA_________ qu'il allait parfois 

"coucher" avec dame X_________ "juste pour tirer un coup" : "ça allait pour tirer un 

coup de temps en temps". Il avait entretenu des relations sexuelles avec elle avant 

juillet 2011 déjà. Il s'était rendu en moyenne une fois par mois pour satisfaire ses 

envies. Y_________ lui avait également avoué avoir "cassé la porte chez elle", car elle 

n'avait pas voulu lui ouvrir. Quant à WW_________, il a expliqué que Y_________ lui 

avait révélé avoir entretenu des relations sexuelles avec X_________. L'ensemble de 

ces explications, en contradiction avec les dénégations du prévenu, corroborent celles 

données par l'intéressée en cours de procédure. 

6.7  OO_________ s'est rendu compte, alors qu'il passait la nuit dans le lit de dame 

X_________, que quelqu'un s'était introduit dans l'appartement, vraisemblablement 

pour agresser cette dernière. Il a certes prétendu ne pas avoir reconnu l'intrus; sans 

doute a-t-il cherché à cacher l'identité de celui-ci, en prétextant que ses souvenirs 

étaient "flous" parce qu'à cette époque il buvait passablement d'alcool et consommait 

de la cocaïne. Son état ne l'a pourtant pas empêché de courir après l'inconnu et de le 

faire chuter, au moyen d'un "balayage", dans la cage d'escalier. Les renseignements 

fournis par ce tiers permettent dès lors de se convaincre du bien-fondé des 

explications de dame X_________ selon lesquelles Y_________ avait reçu un coup de 

poing en pleine face de la part de OO_________ alors qu'il s'était introduit chez elle 

sans se rendre compte de la présence de celui-ci. Lors de son audition, D_________ a 

d'ailleurs spécifié que OO_________ lui avait expliqué qu'à cette occasion il avait traité 

Y_________ de "violeur" (dossier, p. 2 : "FFF_________ m'a dit qu'il l'avait traité de 

violeur.").  

- 27 - 

6.8  Dans un "rapport de constat de coups" établi le 4 avril 2012, le Dr FF_________ a 

relevé qu'une patiente de 47 ans "présentant un status après agression 

interpersonnelle survenue le lundi 02.04.2012" était venue auprès du site de 

E_________ de l'hôpital F_________. A titre de diagnostic, ce médecin a relevé les 

"lésions cliniques" suivantes : hématomes multiples des quatre membres, hématome 

occipital et traumatisme crânien simple. Sur la base des déclarations de l'intéressée, il 

a notamment relevé que la chute de cette dernière vers l'arrière a entraîné un 

traumatisme crânien, un hématome occipital et une contusion du coude; une lutte de 

dix minutes environ a occasionné de multiples hématomes. Les photographies établies 

à cette occasion témoignent de la violence inouïe de l'agression (cf. dossier, p. 59 ss). 

Les indications figurant dans ce rapport et qui ont amené au diagnostic susmentionné 

correspondent, en substance, aux explications fournies par dame X_________ à la 

police. 

Plusieurs personnes entendues en cours d'enquête ont confirmé avoir vu dame 

X_________ couverte d'hématomes. D_________ a constaté des traces de coups au 

niveau des bras et des jambes, notamment (dossier, p. 2 : "J'ai pu constater qu'elle 

portait des traces de coups, soit des bleus au niveau des quatre membres et du 

visage. Elle avait également un pansement à un genou."). Après les faits survenus le 

2 avril 2012, W_________ a remarqué que sa mère souffrait d'hématomes sur les 

quatre membres (dossier, p. 17 : "J'ai vu des bleus aux bras. […] elle a baissé son 

pantalon et j'ai pu voir des bleus sur ses deux cuisses."). Elle a également observé des 

traces de coups lors d'autres événements (dossier, p. 19 : "A une autre reprise, elle 

présentait une éraflure de l'arcade sourcilière. […] J'ai vu des bleus sur ma mère à 

plusieurs reprises. Une fois également, j'ai vu une morsure sur l'arrière de sa cuisse."). 

MM_________ a relevé que dame X_________ "présentait des bleus certaines fois"; 

elle a vu une plaie à l'arcade sourcilière ainsi qu'une blessure au pied. EE_________ a 

remarqué que cette résidente avait "des blessures au niveau du visage et de la 

nuque". XX_________ a constaté que sa voisine souffrait d'hématomes notamment sur 

un avant-bras et sur le visage; à une autre occasion, elle lui avait montré des marques 

sur son corps. ZZ_________ a relevé la présence d'un hématome sur le bras de dame 

X_________. NN_________ a vu que l'intéressée, en pleurs et choquée, était blessée 

à l'œil et au bras, après un passage de Y_________. 

6.9  Lors de son audition, ZZ_________ a souligné que, selon ses constatations, 

lorsque quelqu'un parlait de Y_________, dame X_________ réagissait de manière 

"très forte"; elle ne supportait pas qu'on parle de lui devant elle. NN_________ s'est 

- 28 - 

rendu compte que celle-ci avait peur du jeune homme et qu'on pouvait lui parler de 

n'importe qui mais pas de ce dernier. XX_________ a également remarqué que sa 

voisine avait peur de Y_________. EE_________ a confirmé que dame X_________ 

était apeurée après la disparition de la deuxième clef de son appartement (qu'elle 

attribuait à Y_________) et il avait changé le cylindre de la porte de l'appartement de 

cette résidente. Quant à W_________, elle a expliqué que sa mère l'appelait 

régulièrement car elle ne se sentait pas en sécurité. PP_________ s'est rendu compte 

que dame X_________ avait beaucoup de difficulté de parler de ce qu'il lui était arrivé 

avec Y_________. Dans un courrier du 21 janvier 2013, GGG_________, responsable 

cantonale HH_________, a précisé qu'en date du 25 avril 2012, dame X_________ 

s'était adressée au Centre de consultation HH_________ de E_________ pour relater 

qu'un homme l'avait "agressée sexuellement", en relevant qu'elle "connaissait l'identité 

de l'auteur et qu'elle avait peur pour sa sécurité" (dossier, p. 62). 

6.10  Après le deuxième interrogatoire de Y_________ par la police, celle-ci a procédé 

à l'audition de CCC_________, de DDD_________, de EEE_________ et de 

II_________ II_________ Y_________, frère du prévenu. Ceux-ci ont confirmé les 

explications de Y_________ selon lesquelles il recevait des appels téléphoniques de 

dame X_________, qui lui réclamait des faveurs sexuelles (cf., supra, consid. 5.16). 

Toutefois, leurs déclarations sont trop divergentes pour qu'on puisse leur accorder le 

moindre crédit. Il ressort d'ailleurs de certaines lettres versées en cause que 

Y_________ a orchestré ces déclarations par l'entremise des personnes qui venaient 

lui rendre visite en prison ou qui avaient connaissance des actes du dossier (cf. 

notamment dossier, p. 295 : "J'ai vu ton pote JJ_________ vite fais aussi. Donc 

t'inquiète je vais fair mon possible, pour tu sais quoi, ta mama m'a fait lire alors tkt 

choux, ta une femme super maligne !!!"; cf. ég. dossier, p. 310, rép. ad quest. 2 de 

HHH_________ : "'Toute la ville' de E_________ est venue me rapporter que 

Y_________ était accusé de viol et qu'il fallait à tout prix que je le sorte de sa 

situation."). Contrairement aux explications données par Y_________, CCC_________ 

n'a pas fait allusion à des menaces de dénonciation articulées par dame X_________ 

si l'intéressé refusait de la satisfaire sexuellement et il n'a pas parlé de participation 

des membres du groupe à la conversation téléphonique. Entendu le même jour, 

DDD_________ a également expliqué qu'aucun autre camarade n'avait pris part à la 

conversation téléphonique; par ailleurs, il a spécifié que dame X_________ avait 

menacé son ami de "répandre des mensonges", "comme de dire à ses ex-copines qu'il 

couchait avec elle". Cette version ne correspond pas non plus avec celle de 

- 29 - 

Y_________ selon laquelle l'intéressée aurait menacé de porter plainte contre lui s'il ne 

la satisfaisait pas. 

Entendus plus de vingt jours après CCC_________ et DDD_________, 

EEE_________ et II_________ ont présenté une version des faits quelque peu 

différente de leurs deux camarades. EEE_________ a expliqué que dame 

X_________ demandait à Y_________ qu'il la "baise 'hardcore'" et qu'elle avait 

menacé l'intéressé "de l'accuser de viol s'il ne venait pas chez elle". Il a également 

relevé que II_________ et CCC_________ avaient participé à la conversation. Quant 

au frère du prévenu, il a souligné que celui-ci avait reçu un appel téléphonique, en 

septembre ou en octobre 2012, lors duquel dame X_________ lui avait dit que, s'il ne 

venait pas chez elle, il "allait le regretter". Il n'a pas pris part à l'entretien téléphonique. 

Sans doute dûment informé par CCC_________ ou DDD_________, EEE_________ 

a livré les explications qui correspondent le plus à celles de Y_________. Lors de leur 

audition, les deux premiers nommés avaient en effet appris de la police elle-même 

quelle était la version précise des faits présentée par Y_________ lors de son 

interrogatoire du 21 mars 2013, car un passage complet dudit interrogatoire leur a été 

lu (cf. dossier, p. 224 et 229). Quoi qu'il en soit, on se rend compte, à l'examen des 

explications de EEE_________, qu'elles ne sont pas crédibles. L'intéressé explique 

qu'il a assisté à deux appels téléphoniques de dame X_________, l'un en septembre 

2012 et l'autre deux semaines avant l'incarcération de son ami. C'est par la suite que 

celui-ci lui avait expliqué qu'il se rendrait chez dame X_________ "pour voler la 

marijuana qui s'y trouvait". Or, lors de son interrogatoire du 21 mars 2013, 

Y_________ a clairement spécifié que cet événement était survenu au mois d'avril 

2012, après qu'il eut appris l'incarcération de D_________. Certes, dès que la police 

l'eut informé que ce dernier avait été placé en détention le 24 mai 2012, Y_________ a 

maintenu que "l'histoire de la marijuana" était survenue lors de la détention de 

D_________ et que cet épisode avait pu se produire après le 24 mai 2012; nul doute 

toutefois qu'il se serait souvenu de la date de cet événement si celui-ci était intervenu 

au mois de novembre 2012, soit moins de deux semaines avant sa propre mise en 

détention. 

Par ailleurs, selon les explications données par III_________ - qui a fréquenté 

Y_________ du mois d'avril 2012 jusqu'au 1
er
 novembre 2012 -, jamais Y_________ 

ne lui a parlé d'une femme qui le harcelait. Comme ils se trouvaient "tout le temps 

ensemble", elle aurait remarqué la chose. Alors même qu'elle le surveillait de manière 

constante, "fouillai[t] son natel" ainsi que "son compte JJJ_________ et 

- 30 - 

KKK_________", regardait "le journal d'appel pour guigner les appels entrants et 

sortants", elle n'a "rien remarqué de particulier". Elle n'a "jamais vu un contact dans 

son téléphone qu'il a[ur]ait mis sous 'BBB_________'".  

Les explications de Y_________, selon lesquelles dame X_________ l'a harcelé par 

téléphone jusqu'en novembre 2012 pour entretenir des relations sexuelles avec lui ne 

sont dès lors pas crédibles. 

6.11  Au terme de leur relation, Y_________ a traité HHH_________ de "pute". Peu de 

temps avant leur rupture, celle-ci avait appris de la part d'un dénommé LLL_________ 

que Y_________ "avait déjà eu des histoire[s] de violences envers des filles à 

N_________". En 2013, elle avait rencontré dame X_________ qui lui avait expliqué 

avoir été victime "de viol, d'attouchements et de baston" de la part d'un gars dont elle 

n'avait pas voulu révéler l'identité. Quant à III_________, elle a expliqué que, peu 

avant la fin de leur relation, Y_________, "de plus en plus agressif", avait exigé d'elle 

qu'elle porte le voile, cesse de manger du porc et arrête de travailler dans la 

restauration. Il a fait preuve de violence à son égard et l'a menacée en lui disant qu'il 

viendrait chez elle mettre le feu et tuer son fils. Ces éléments mettent en lumière le fait 

que Y_________ n'hésite pas à faire preuve de violence, physique notamment, lorsque 

les femmes ne se plient pas à ses exigences. 

7.  Entre le début de l'année 2011 et le mois de novembre de la même année, 

Y_________ a entretenu une relation amoureuse avec HHH_________, née le 12 avril 

1995. Bien que connaissant parfaitement l'âge de la jeune fille, Y_________, qui avait 

alors un peu moins de 20 ans, a échangé des baisers linguaux et entretenu des 

relations sexuelles complètes avec l'intéressée, alors que celle-ci n'avait pas atteint 

l'âge de seize ans. Ces relations intimes ont eu lieu dans la nature ou dans le véhicule 

du prévenu.  

Dès le début de sa relation, la jeune fille a appris, de la part de tierces personnes, que 

Y_________ "n'était pas un gars bien, qu'il ne respectait pas les femmes et qu'il voulait 

juste coucher avec les filles". Elle s'est rapidement rendue compte qu'avec 

Y_________ "c'était uniquement un 'plan cul'". Il aimait le sexe. A plusieurs reprises, il 

lui avait demandé des "sodomies", ce qu'elle avait toujours refusé. Elle a qualifié 

"l'attitude de Y_________ au niveau sexualité de 'chien'. Cela se voyait qu'il aimait ça". 

Leur relation était "plutôt basée sur le sexe. Il n'y avait que peu de place pour 

l'affection, la tendresse et les sentiments pendant les actes d'ordre sexuel". Ils 

- 31 - 

entretenaient des relations intimes "très fréquemment soit tous les jours ou quasiment 

lors de chaque rencontre". Elle l'aimait, mais elle avait l'impression d'être "sa proie". 

 

III. Considérant en droit 

 

8.1  En vertu de l'article 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur 

un enfant de moins de 16 ans sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au 

plus ou d'une peine pécuniaire. La commission suppose un contact entre l'auteur et la 

victime (ATF 131 II 100). Généralement l'auteur joue un rôle actif en s'approchant de 

l'enfant et en accomplissant les gestes constitutifs d'un acte d'ordre sexuel. Un rôle 

passif est toutefois suffisant (ATF 84 IV 100). Peu importe que l'initiative vienne de la 

victime, que celle-ci ait facilité les agissements de l'auteur ou qu'elle ait consenti à sa 

réalisation; sa protection est absolue (Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 

2
ème

 éd., 2012, n. 31 ad art. 187 CP). 

Si, au moment de l'acte, l'auteur avait moins de 20 ans et en cas de circonstances 

particulières, l'autorité compétente peut renoncer à le poursuivre, à le renvoyer devant 

le tribunal ou à lui infliger une peine (art. 187 ch. 3 CP). Les circonstances particulières 

peuvent résider dans le fait que la différence d'âge entre les participants était 

légèrement supérieure à trois ans, que leur relation était empreinte d'un véritable 

amour ou qu'elle était le résultat d'une séduction particulièrement intense de la part de 

la victime (Dupuis et al., n. 51 ad art. 187 CP et les réf.). 

8.2  Y_________ et HHH_________, née le xxx 1995, ont eu une liaison entre le début 

2011 et le mois de novembre 2011. Alors qu'il savait que la jeune fille était âgée de 

moins de 16 ans, il a entretenu des relations sexuelles avec elle, un mois et demi 

après le début de leur liaison (janvier 2011). Par ailleurs, il a échangé des baisers 

linguaux avec sa compagne. Le tribunal d'arrondissement l'a condamné pour actes 

d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP). Dans son appel, le prévenu ne 

conteste pas la réalisation de cette infraction. 

9.1  Aux termes de l’article 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou 

de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique 

ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à 

l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté 

de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

- 32 - 

Selon l’article 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, 

en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état 

de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera 

puni d'une peine privative de liberté de un an à dix ans. 

9.1.1  Le bien juridique que ces dispositions tend à protéger est la libre détermination 

en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3; Corboz, Les infractions en droit suisse, 

vol. I, 3
ème

 éd. 2010, n. 1 ad art. 189 CP), et, en particulier, le droit à l’intégrité sexuelle 

(Trechsel/Bertossa, in Trechsel et al. [Hrsg.], Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
ème

 

éd., 2013, n. 1 ad art. 189 CP; Dupuis et al., n. 2 ad art. 189 CP). L'article 189 CP vise 

à réprimer de manière générale la contrainte en matière sexuelle. Le viol (art. 190 CP) 

constitue une lex specialis pour le cas où la victime est une femme et qu'il lui est 

imposé l'acte sexuel proprement dit (ATF 119 IV 309 consid. 7b; arrêts 6S.463/2005 du 

10 février 2006 consid. 2 et 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 consid. 1.2), par quoi l’on 

entend l’introduction, même partielle et momentanée, du pénis dans le vagin, 

l’éjaculation n’étant pas requise (ATF 123 IV 49 consid. 2e; Corboz, n. 4 ad art. 190 

CP; Maier, Commentaire bâlois, Strafrecht II, 2
ème

 éd., 2007, n. 9 ad art. 190 CP). 

9.1.2  La contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) sont des infractions 

de violence, qui supposent en règle générale une agression physique. Il en résulte que 

toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne 

saurait être qualifié de contrainte. L'article 190 CP, comme l'article 189 CP, ne protège 

des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur 

surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 

victime (ATF 133 IV 49 consid. 4; 131 IV 167 consid. 3.1). Les infractions visées par 

ces deux dispositions exigent qu’une personne subisse un acte d’ordre sexuel, 

respectivement l’acte sexuel, alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le 

subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de 

l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas 

entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêt 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 

consid. 5.2). Il doit donc exister un lien de causalité entre le moyen de contrainte et 

l’acte d’ordre sexuel ou l’acte sexuel proprement dit que la victime subit ou accomplit 

(Trechsel/Bertossa, n. 11 ad art. 189 CP; Corboz, n. 21 ad art. 189 CP et n. 10 ad art. 

190 CP; Dupuis et al., n. 35 ad art. 189 CP). L’infraction n’est pas consommée s’il est 

établi, nonobstant la contrainte antérieure, que la victime, au moment de l’acte, s’y 

soumet de son plein gré (Corboz, n. 22 ad art. 189 CP). On retiendra la tentative (art. 

22 al. 1 CP) lorsque la victime, après l’utilisation d’un moyen de contrainte, consent 

- 33 - 

finalement à l’acte sexuel (Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, 9
ème

 

éd., 2008, p. 484). Il y a également tentative de viol lorsque l’auteur tente de baisser le 

pantalon de sa victime, mais sans succès (arrêt 6S.239/2000 du 30 août 2000 consid. 

2c; Dupuis et al., n. 16 ad art. 190 CP).  

Comme moyens de contrainte, les articles 189 et 190 CP prévoient "notamment" la 

menace, la violence, les pressions d’ordre psychique et la mise hors d’état de résister 

(Corboz, n. 15 ad art. 189 CP et n. 8 ad art. 190 CP). L'auteur emploie la menace 

lorsque, par ses paroles ou son comportement, il fait volontairement redouter à la 

victime la survenance d'un préjudice sérieux pour l'amener à céder (arrêt 6B_311/2011 

précité consid. 5.2.1; cf. ég. ATF 122 IV 97 consid. 2b). Il fait usage de violence 

lorsqu'il utilise volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder; 

selon les circonstances, un emploi limité de la force peut suffire; tel n'est toutefois pas 

le cas lorsque la victime pouvait y résister et que l'on pouvait l'attendre d'elle (arrêts 

6B_912/2009 du 22 février 2010 consid. 2.1.2 et 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 

consid. 6.3). Sa soumission doit être compréhensible (arrêts 6B_267/2007 du 

3 décembre 2007 consid. 6.3 et 6P.74/2004 du 14 décembre 2004 consid. 9.1). 

Constitue notamment une contrainte imposée par la force le fait de maintenir sa victime 

sous le poids de son corps (arrêt 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2 et 

6S.585/2006 du 6 mars 2007 consid. 4.3; Wiprächtiger, Das geltende Sexualstrafrecht 

– eine kristische Standortbestimmung, in RPS 2007 p. 280 ss, spéc. p. 289), ou le fait 

d’enfermer sa victime (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2009, § 100, 

no 2925; cf. ég., pour une casuistique, Dupuis et al., n. 18 ad art. 189 CP). La mise 

hors d'état de résister englobe les cas où l'auteur, pour parvenir à ses fins, rend la 

victime inconsciente, ce qui le dispense de recourir à la menace ou à la violence pour 

agir sans le consentement de la victime (arrêt 6B_311/2011 précité consid. 5.2.3; ATF 

122 IV 97 consid. 2b). Les pressions d'ordre psychique visent, quant à elles, les cas où 

l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la 

frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 

IV 106 consid. 3a/bb; 122 IV 97 consid. 2b p. 100). En cas de pressions d'ordre 

psychique, il n'est toutefois pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de 

résister. La pression exercée doit néanmoins revêtir une intensité particulière, 

comparable à celle d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2; 

arrêt 6B_311/2011 précité consid. 5.2.4). 

9.1.3  Pour qu'il y ait tentative, il faut que l'auteur ait commencé d'employer un moyen 

de pression. Il suffit généralement de constater que l'auteur a isolé sa victime dans un 

- 34 - 

lieu propice ou qu'il l'a enfermée ou encore qu'il a commencé à se montrer menaçant. 

Si, pour une raison indépendante de sa volonté, l'auteur ne peut pas poursuivre son 

action jusqu'à commettre l'acte sexuel ou l'acte d'ordre sexuel ou si son action ne lui 

permet pas de l'accomplir (notamment parce que la victime résiste ou s'enfuit), il y a 

tentative inachevée (art. 22 al. 1 CP). Comme le comportement de l'auteur suffit à 

consommer l'infraction, le délit manqué de contrainte sexuelle ou de viol ne se conçoit 

pas (ATF 127 IV 99 consid. 1a; Corboz, n.44 ad art. 189 CP et 16 ad art. 190 CP). 

9.1.4  Enfin, sur le plan subjectif, l'infraction aux articles 189 et 190 CP est 

intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. L'auteur doit donc savoir que la 

victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter l'éventualité, et il doit vouloir 

ou, à tout le moins, accepter qu'elle soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou 

la situation qu'il exploite (arrêt 6S.121/2003 du 11 juin 2003 consid. 1.1 in fine; Corboz, 

n. 23 ad art. 189 CP). Par ailleurs, il suffit que l’auteur soit conscient du caractère 

sexuel de son comportement (arrêt 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1), 

mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il importe peu que l'acte tende 

ou non à l'excitation ou à la jouissance sexuelle (arrêts 6B_785/2011 du 29 juin 2012 

consid. 3.2 et 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid. 2.2.1). 

9.2.1  Un jour de janvier 2010, au matin, Y_________ est entré dans l'appartement de 

dame X_________, qui lui avait ouvert la porte en pensant qu'il s'agissait de sa fille. Le 

jeune homme l'a poussée et jetée sur le lit. Il lui a saisi les leggins, les a baissés et, 

sans préliminaires, l'a pénétrée. L'acte a duré entre cinq et dix minutes. Il savait que 

X_________ n'était pas consentante, car elle avait systématiquement rejeté dans le 

passé toutes les avances de l'intéressé et lui avait toujours dit qu'elle n'entendait pas 

entretenir de relations intimes avec lui. Tétanisée, X_________ n'a pas crié, ne voulant 

en aucun cas réveiller sa petite-fille de deux mois qui dormait à proximité.  

En agissant de manière précipitée et brutale, Y_________ est parvenu à mettre sa 

victime hors d'état de résister. Il a agi par surprise, un dimanche matin à l'aube, alors 

que sa victime avait passé une nuit à veiller sur sa petite-fille. Il a contraint dame 

X_________ à subir l'acte sexuel, afin d'assouvir ses pulsions sexuelles, en sachant 

pertinemment que sa victime n'était pas consentante. Il a clairement profité de l'effet de 

surprise pour empêcher toute réaction de dame X_________. Choquée par le 

comportement de l'intrus, celle-ci n'a pas eu le temps de réagir. Rapidement 

déshabillée, elle a fini par subir l'acte sexuel pendant de longues minutes, incapable de 

s'y opposer. Y_________ s'est dès lors rendu coupable de viol au sens de l'article 190 

al. 1 CP. 

- 35 - 

9.2.2  Un jour du mois de mars 2010, alors que dame X_________ se trouvait dans la 

buanderie au sous-sol du V_________, Y_________ est arrivé dans son dos et l'a 

poussée. Elle s'est ainsi trouvée avec le haut du corps couché sur la machine à laver le 

linge. Y_________ a cherché à lui ôter le pantalon. Elle s'est alors saisie d'une brosse 

qui se trouvait à portée de main et elle est parvenue à se retourner en hurlant. Une 

personne de l'immeuble a demandé ce qui se passait. Surpris, Y_________ a lâché 

prise et a quitté les lieux.  

Le jeune homme a derechef usé de violence envers dame X_________ dans le but de 

la mettre hors d'état de résister. Comme on ignore si les intentions de Y_________ 

étaient de contraindre dame X_________ à subir l'acte sexuel, on doit retenir, dans le 

doute, qu'il entendait la forcer à subir uniquement un acte analogue à l'acte sexuel. Il 

n'est pas parvenu à ses fins, en raison de la résistance affichée par l'intéressée et 

parce qu'un tiers s'est inquiété de ce qui se passait. C'est pour une raison 

indépendante de sa volonté qu'il n'a pas poursuivi jusqu'au bout son activité délictuelle. 

Dès lors, il doit être condamné pour tentative de contrainte sexuelle au sens des 

articles 22 al. 1 et 189 al. 1 CP. 

9.2.3  Au printemps 2010, Y_________ s'est à nouveau introduit dans le logement de 

dame X_________. Avec un bras, il lui a saisi le haut du corps et lui a mis une main 

sur la bouche. La victime a pu s'accrocher au cadre de la porte séparant le hall 

d'entrée de la chambre. Le jeune homme est malgré tout parvenu à la jeter sur le lit. 

Celle-ci a continué à se débattre. Elle est tombée au sol. Y_________ a alors cherché 

à lui enlever les leggins, mais il n'y est pas parvenu. Après s'être agenouillé sur elle, il 

s'est masturbé et a éjaculé sur la hanche de sa victime. Il s'est ensuite rhabillé et a 

quitté les lieux. Avec pleine conscience et volonté, il a fait subir à dame X_________ 

un acte d'ordre sexuel (cf. arrêt 6S_239/2000 du 30 août 2000 consid. 3c et d; 

Trechsel/Bertossa, n. 8 ad art. 189 CP; cf. ég. Dupuis et al., n. 29 in fine ad art. 189 

CP) et doit dès lors être condamné pour contrainte sexuelle (art. 189 CP). 

9.2.4  En novembre 2011, Y_________ a défoncé la porte du studio de dame 

X_________. Il a saisi cette dernière et l’a jetée sur le lit. X_________ s’est débattue. Il 

s’est masturbé brièvement et a éjaculé sur les jambes de sa victime, recroquevillée sur 

le sol. A nouveau, en agissant de la sorte, Y_________ s’est rendu coupable de 

contrainte sexuelle au sens de l’article 189 CP (cf., supra, consid. 9.2.3). 

9.2.5  Le lundi 2 avril 2012, vers 21 h 45, Y_________ est parvenu à s’introduire dans 

le logement de dame X_________. Il l’a poussée et expédiée au sol. La lutte entre les 

- 36 - 

deux personnes concernées a duré plusieurs minutes. Dame X_________ a subi une 

contusion au coude, de multiples hématomes, notamment un hématome occipital, ainsi 

qu’un traumatisme crânien. Le jeune homme a finalement réussi à lui baisser les 

leggins et le string. Il a introduit ses doigts dans le vagin en lui déclarant qu’il allait lui 

"péter le cul". L'arrivée sur les lieux de W_________ a fait fuir Y_________. En 

agissant de manière intentionnelle, celui-ci a fait subir à sa victime un acte d'ordre 

sexuel (cf. Corboz, n. 4 sv. ad art. 189 CP; Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen 

Sexualstrafrecht, thèse Zurich 1994, p. 284). 

9.2.6  Entre début septembre et fin octobre 2012, un dimanche matin, Y_________ a 

frappé à la porte du logement de dame X_________ en obstruant le judas avec un 

doigt. Dame X_________ a ouvert; Y_________ l'a poussée à l'intérieur du studio et 

elle a hurlé. Quelques instants plus tard, l'arrivée de W_________ a fait fuir le jeune 

homme. Comme c'est pour une raison indépendante de sa volonté qu'il n'est pas 

parvenu à ses fins, à savoir faire subir à sa victime un acte d'ordre sexuel pour 

assouvir ses pulsions, il doit être condamné pour tentative de contrainte sexuelle au 

sens des articles 22 al. 1 et 189 CP. 

10.1  Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 

prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 

de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

10.1.1  La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 

objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 

lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution ("objektive 

Tatkomponente"). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur ("subjektive 

Tatkomponente"). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même ("Täterkomponente"), à savoir les antécédents – leur importance 

diminuant cependant avec le temps, surtout s'ils concernent une autre période de vie 

de l'auteur et des infractions d'une autre nature (cf. ATF 123 IV 49 consid. 2d; arrêt 

6B_335/2012 du 13 août 2012 consid. 3.1.2) –, la réputation, la situation personnelle 

(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, 

etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 

- 37 - 

cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1; arrêt 

6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 4.1.1). En cas de viol, la gravité objective de 

l’acte se détermine prioritairement d’après les moyens de contrainte employés et leurs 

effets sur la victime (arrêt 6S.199/2004 du 27 avril 2005 consid. 3.1.1).  

10.1.2  En vertu de l'article 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 

remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 

peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 

toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 

infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si 

le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise 

avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire 

de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions 

avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2). 

Selon le Tribunal fédéral, l'article 49 al. 2 CP a pour but que l'auteur soit puni autant 

que possible comme si tous les actes délictueux avaient été jugés en même temps. 

L'auteur ne doit pas être désavantagé et, dans la mesure du possible, pas non plus 

avantagé par rapport à l'auteur dont les actes sont jugés simultanément (ATF 132 IV 

102 consid. 8.2). Lorsque le juge est en présence de deux infractions dont l'une a été 

commise avant une précédente condamnation et l'autre après celle-ci, il y a d'une part 

un concours rétrospectif et d'autre part une infraction nouvelle, qui font l'objet du même 

jugement; c'est une peine d'ensemble qui doit être prononcée. Cependant, la mesure 

de cette peine sera fixée en tenant compte aussi de la règle de l'article 49 al. 2 CP, de 

la manière suivante : d'abord, il faut déterminer l'infraction pour laquelle la loi prévoit la 

peine la plus grave, puis évaluer la sanction qu'elle mérite dans le cas concret. Il faut 

enfin l'augmenter en fonction de la peine évaluée pour l'autre infraction à juger. 

L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera 

déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'article 

49 al. 1 CP sans négliger l'article 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est 

toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa mesure, il est tenu compte du 

concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17 et les réf.). 

Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est la même. Il faut 

cependant rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la 

commission de l'acte délictueux; en effet, un jugement pénal doit en principe 

sanctionner tous les actes répréhensibles commis avant son prononcé; cela est 

corroboré par l'institution de la peine additionnelle dont il résulte que le juge qui 

- 38 - 

prononce la seconde condamnation doit toujours tenir compte de la première, si l'acte 

découvert précédait celle-ci. Le rattachement des actes anciens à la condamnation qui 

les suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble, on 

recherche l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en détermine la 

peine, qui servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines relatives aux autres 

groupes; pour celles qui concernent les groupes d'infractions anciennes, on les évalue 

comme