# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96d75656-9354-536a-9fdc-f4b781c60804
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2017 A/3249/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3249-2017_2017-10-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3249/2017 ATAS/850/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 octobre 2017 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

FONDATION A______, sise à GENÈVE  

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3249/2017 

- 2/3 - 

EN FAIT 

1. La FONDATION A______ (ci-après la Fondation), affiliée auprès de la CAISSE 
INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES 
ROMANDES FER CIAM 106.1 (ci-après la FER CIAM), a fait l’objet le 12 
octobre 2010 d’un contrôle d’employeur portant sur la période du 1er janvier 2005 
au 31 décembre 2008. À la suite de ce contrôle, des reprises de cotisations AVS/AI 
ont été effectuées pour des enseignants n’ayant pas le statut d’indépendant. 

2. Un second contrôle, daté du 23 février 2017, et portant sur la période du 1er janvier 
2012 au 31 décembre 2015, a à nouveau donné lieu à des reprises de cotisations, 
pour les mêmes motifs, de sorte que par décision du même jour, confirmée sur 
opposition le 30 juin 2017, la FER CIAM a réclamé à la Fondation le paiement de 
la somme de CHF 47'132.55. 

3. Par courrier du 17 juillet 2017 adressé à la FER CIAM, la Fondation a contesté le 
bien-fondé des reprises. 

4. La FER CIAM a transmis ce courrier à la chambre de céans comme objet de sa 
compétence le 31 juillet 2017. 

5. La chambre de céans a alors invité la Fondation à compléter son recours, faute de 
quoi celui-ci serait écarté. 

6. Le 25 septembre 2017, la Fondation a informé la chambre de céans qu’elle retirait 
son recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Par courrier du 25 septembre 2017, la Fondation a retiré son recours interjeté le 
17 juillet 2017. 

3. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 
 
 

 

A/3249/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le