# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aab46efc-bb9b-5616-a621-22fb7023f2ee
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2009 E-4019/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4019-2006_2009-10-05.pdf

## Full Text

Cour V
E-4019/2006/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Pietro Angeli-Busi, Emilia Antonioni, juges.

A._______, née le (...), Yémen,
représentée par Maurice Utz, Service d'Aide Juridique 
aux Exilé-e-s (SAJE),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; 
décision de l'ODM du 24 mars 2005 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4019/2006

Faits :

A.

A.a L'intéressée a déposé une première demande d'asile en Suisse le 
18 janvier  2000. A l'appui  de  celle-ci,  elle  a  invoqué que son oncle 
paternel,  chez  qui  elle  était  hébergée,  la  faisait  vivre  dans  la 
contrainte,  ignorait  ses  besoins,  la  frappait  parfois  et  confisquait 
régulièrement  la  rémunération  qu'elle  recevait  pour  son  travail  (...). 
Plus récemment, il  aurait en outre voulu la marier à un homme âgé, 
déjà pourvu d'une épouse, et, ayant essuyé un refus, aurait menacé 
de la tuer. Devant la prétendue imminence de cette union, A._______ 
a  quitté  le  Yémen légalement,  mais  à  l'insu  de  ses  proches,  raison 
pour laquelle elle a dit craindre d'être supprimée en cas de retour.

A.b Par décision du 10 avril 2000, l'ODM (à l'époque, l'Office fédéral 
des  réfugiés  [ODR])  a  refusé l'asile  à  l'intéressée,  pour  manque de 
pertinence des motifs allégués, et a ordonné son renvoi.

A.c Un  recours  ayant  été  formé  contre  la  décision  susmentionnée, 
uniquement  néanmoins  en  ce  qu'elle  portait  sur  la  question  de 
l'exécution  du  renvoi,  il  a  été  rejeté,  le  9  janvier  2004,  par  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (ci-après,  la 
Commission).  Pour  celle-ci,  la  mesure  précitée  s'avérait  licite,  dite 
autorité  relevant  notamment  à cet  égard que l'intéressée pouvait  se 
soustraire  à  un  mariage  convenu  et  simultanément  se  libérer  de  la 
tutelle  de  son  oncle,  si  les  pressions  exercées  à  ce  titre  devaient 
perdurer,  en  se  prenant  en  charge  et  en  optant  pour  un  domicile 
séparé, sa formation universitaire, son expérience professionnelle de 
plusieurs années en qualité de (...), le réseau social qu'elle avait alors 
vraisemblablement  pu  tisser  et  la  maturité  qu'elle  avait  sans  doute 
acquise depuis son expatriation étant de nature à favoriser une telle 
solution,  à  tout  le  moins  (à)  B._______,  ville  où  elle  aurait  vécu 
plusieurs années avant son départ. En outre, après avoir constaté que 
A._______  n'avait  invoqué  aucun  motif  personnel,  y  compris  sur  le 
plan  médical,  de  nature  à  empêcher  l'exécution  de  son  renvoi,  la 
Commission a jugé cette mesure raisonnablement exigible.

B.
Par  acte  du  19  avril  2004,  intitulé  demande  de  reconsidération,  la 
susnommée  a  sollicité  de  l'ODM  qu'il  réexamine  le  prononcé  du 

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10 avril 2000,  en  ce  qu'il  avait  trait  à  la  question  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi. S'appuyant sur trois rapports médicaux, dont les 
auteurs se sont accordés quant au diagnostic à faire de son état de 
santé,  elle  a  soutenu  que  celui-ci,  marqué  par  un  stress  post-
traumatique  (F43.1),  un  épisode  dépressif  sévère  sans  symptôme 
psychotique (F32.2) et un état anxio-dépressif  avec risque suicidaire 
élevé, faisait obstacle à son renvoi; cela d'autant plus que, selon elle, 
les  possibilités  de  traitements  dans  son  pays,  auxquels,  le  cas 
échéant,  elle  aurait  en outre accès avec difficulté  en l'absence d'un 
soutien familial, semblaient très limitées.

L'intéressée  a  prétendu  que  plusieurs  facteurs  avaient  provoqué  la 
détérioration  de  sa  santé  psychique.  A  ce  titre,  elle  a  cité  non 
seulement ses craintes consécutives aux persécutions prétendument 
subies  dans  le  cadre  familial,  liées  elles-mêmes  au  mariage  forcé 
qu'elle  aurait  dû  contracter,  mais  aussi  un  fait  celé  jusqu'à  ce  jour, 
sous l'effet de la honte et redoutant l'opprobre, à savoir une relation 
intime qu'elle aurait entretenue pendant des années avec un ressortis-
sant  yéménite  marié  -  selon  elle,  une  infraction  extrêmement  grave 
dans  son  pays  d'origine. A  ce  titre  toujours,  elle  a  mentionné  deux 
événements  plus  récents,  soit  la  tentative  d'étranglement  dont  elle 
aurait été victime, à imputer à un autre requérant d'asile, et la lecture 
d'un article publié dans (...) du (date), relatif à une sordide affaire de 
prostitution, où son nom et sa profession sont mentionnés.

C.
Reprenant l'instruction, l'ODM a procédé, le 27 septembre 2004, à une 
nouvelle audition de A._______. 

Hormis  évoquer  l'insistance  auprès  d'elle  de  son  oncle,  sous 
l'influence  apparemment  de  sa  propre  épouse,  puis  les  menaces 
proférées par lui pour qu'elle convole avec un homme riche, mais âgé, 
elle  s'est  exprimée  sur  la  relation  adultère  qu'elle  aurait  entretenue 
avec  C._______,  un  compatriote  marié  à  une  étrangère,  au  risque 
d'être  tuée  par  sa  famille.  Elle  aurait  rencontré  le  susnommé  en 
1994-95  et  l'aurait  fréquenté  régulièrement,  voire  quotidiennement. 
Celui-ci souhaitant épouser, en secondes noces, une femme d'origine 
yéménite, il aurait financé le voyage de la requérante vers la Suisse, 
où  tous  deux  devaient  se  retrouver.  C._______,  accompagné  des 
siens, aurait  effectivement gagné la Suisse quelques mois plus tard, 

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aurait  organisé  une ou deux entrevues avec A._______,  puis  aurait 
rompu tout contact.

Par ailleurs, interrogée au sujet de l'article paru dans (...), dans lequel 
est relaté l'assassinat de jeunes filles à la faculté de médecine, elle a 
précisé que seuls son prénom et son lieu de travail étaient cités, que 
le  cadavre  identifié  comme étant  le  sien  était  en  réalité  celui  d'une 
femme de nationalité irakienne et que sa famille, à sa recherche, avait 
commis une méprise. Cela dit, elle a affirmé ne pas avoir été mêlée à 
cette dramatique affaire.

D.
Consultée par l'ODM quant à l'éventualité d'une situation de détresse 
grave, à laquelle l'intéressée serait confrontée et qui serait susceptible 
d'empêcher l'exécution de son renvoi (art. 44 al. 3 et 5 de la loi  sur 
l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31],  abrogé par le ch. I de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 [RO 2006 4751]), l'autorité cantonale 
compétente a présenté son rapport le 2 mars 2005. Elle a considéré 
que  les  critères  énoncés  à  l'art.  33  al.  1  de  l'Ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (Ordonnance  1  sur 
l'asile, OA 1, RS 142.311) (article abrogé par le ch. I de l'Ordonnance 
du 24 octobre 2007 [RO 2007 5582]) étaient remplis et a proposé que 
A._______ soit admise provisoirement.

E.
Faute de satisfaire aux exigences de l'art. 7 LAsi, de l'avis de l'ODM, la 
présente demande d'asile a été rejetée par décision du 24 mars 2005. 
Pour  cette  autorité  en effet,  les déclarations de la  susnommée sont 
divergentes  et  de  surcroît  tardives  au  sujet  de  sa  relation  adultère, 
contraires à toute logique ou à l'expérience générale lorsqu'elles ont 
trait  au comportement  général  de son oncle et  de sa difficulté  à se 
libérer  de  la  tutelle  de  celui-ci,  ou  encore  lorsqu'elles  portent  sur 
l'article de presse du (date), notamment sur la voie par laquelle il est 
entré en sa possession, insuffisamment fondées enfin quant au projet 
de mariage forcé conçu par sa famille.

Par  la  même  décision,  l'ODM  a  ordonné  le  renvoi  de  l'intéressée, 
jugeant l'exécution de cette mesure licite, possible et raisonnablement 
exigible. Il  a  ainsi  adopté  un point  de  vue différent  s'agissant  d'une 
situation de détresse grave à laquelle A._______ serait exposée et a 
repoussé la proposition visant à admettre celle-ci provisoirement.

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F.
La susnommée a interjeté recours le 28 avril 2005. Elle reproche tout 
d'abord  à  l'ODM  de  s'être  soustrait  à  son  obligation  de  motiver  la 
décision d'exécution du renvoi,  seule question sur laquelle  portait  la 
demande  de  réexamen  du  19  avril  2004.  Elle  rappelle  qu'elle  a 
introduit celle-ci en raison de son état de santé, dont l'altération avait 
pour origine divers faits jamais mentionnés - tentative d'étranglement, 
liaison  adultère  et  lecture  de  l'article  publié  dans  (...)  -,  d'où  la 
nécessité désormais de les évoquer. Elle prétend en outre avoir besoin 
de soins médicaux essentiels, son mauvais état de santé perdurant et 
le  traitement  anxiolytique,  antidépresseur  et  somnifère  ambulatoire 
prescrit  n'ayant  été  suivi  que  de  peu  d'effets,  hormis  une  légère 
diminution  de  ses  insomnies;  or,  selon  le  rapport  de  l'Organisation 
Mondiale  de  la  Santé  (OMS)  de  2001,  auquel  elle  se  réfère,  les 
possibilités d'avoir accès à des soins sont très limitées au Yémen et, 
dans son cas, l'absence de soutien familial accroîtrait la difficulté. Par 
ailleurs, s'appuyant sur un nouveau certificat joint à son recours, selon 
lequel  elle  est  cohérente,  logique  et  n'a  pas  présenté  de  délire 
psychotique, elle objecte à l'ODM que ses allégations sont plausibles 
et, de surcroît, précises au sujet de sa relation avec C._______. Dès 
lors,  en  plus  de son  état  de  santé  déficient,  l'isolement  auquel  elle 
serait probablement condamnée dans son pays et la divulgation - sans 
doute effective aujourd'hui - de sa relation adultère passée mettraient 
concrètement sa vie en danger. Elle conclut donc à l'annulation de la 
décision entreprise et au renvoi du dossier à l'ODM.

Selon le certificat médical susmentionné, rédigé le 22 avril 2005 par le 
docteur D._______, spécialiste en médecine interne, et la doctoresse 
E._______,  psychologue  spécialiste  en  psychothérapie  FSP,  la 
dégradation de l'état psychique de l'intéressée s'est accélérée, après 
que celle-ci  eut  réceptionné la  décision  du 24 mars  2005,  ce  qui  a 
rendu son hospitalisation indispensable. Après une légère amélioration 
de  son  état,  l'incertitude  dans  laquelle  elle  se  trouve  a  néanmoins 
aggravé  à  nouveau  ses  symptômes;  elle  aurait  notamment  laissé 
entendre être résolue à mourir en cas de renvoi contraint.

G.
Dans  son  préavis  du  1er juin  2005,  envoyé  le  jour  même  pour 
information,  l'ODM préconise le rejet du recours, considérant qu'il ne 
contient aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier sa position.

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H.
Par  courrier  remis  le  3  janvier  2006  à  la  poste,  la  recourante  a 
transmis à la Commission une lettre adressée à son mandataire par le 
docteur  D._______  et  cosignée  par  la  doctoresse  E._______.  Tous 
deux certifient qu'elle a été hospitalisée à deux reprises entre le (...) et 
le  (...),  pour  des périodes de,  respectivement,  25  et  sept  jours,  son 
état  ayant  empiré  (exacerbation  anxio-dépressive  dans  le  contexte 
d'un syndrome de stress post-traumatique), et que la prise en charge, 
à la sortie de l'hôpital, a dû être intensifiée.

I.
Le  12  septembre  2006,  A._______  a  versé  au  dossier  un  certificat 
médical  actualisé,  établi  quelques  jours  plus  tôt  par  le  docteur 
D._______;  elle  y  a  joint  une  lettre,  adressée  le  24  janvier  2006  à 
celui-ci  par  le  département  de  psychiatrie  du  (établissement 
hospitalier),  dans  laquelle  est  évoquée  sa  situation  ensuite  de  ses 
séjours  hospitaliers  en  (périodes).  Selon  le  médecin  signataire, 
F._______, elle présente un état de stress post-traumatique et un état 
dépressif  moyen sans syndrome somatique; il  mentionne également 
qu'après son admission (en milieu hospitalier), l'évolution de celle-ci a 
été  "rapidement  favorable  avec  diminution  de  l'anxiété  ainsi  que 
disparition de toute velléité suicidaire", mais relève que "le problème 
social  de  la  solitude  reste  au  premier  plan",  problème  auquel 
l'intéressée se serait engagée à remédier en suivant diverses activités. 
Quant  au  docteur  D._______,  après  avoir  indiqué,  au  chapitre 
"douleurs et troubles annoncés", que l'intéressée "se plaint de troubles 
anxieux  et  dépressifs  sévères  avec  idées  suicidaires  et  projets, 
(d')insomnies, (de) fatigues chroniques, (de) manque d'élan vital, (de) 
troubles somatoformes multiples (et  de) phobie sociale",  après avoir 
constaté  que  "dans  l'ensemble,  (il  n'y  a)  pas  d'amélioration 
significative", il a diagnostiqué un état de stress post-traumatique et un 
état  dépressif  sévère  avec  troubles  somatiques  et  a  réservé  son 
pronostic à long terme, celui-ci dépendant de la situation sociale et de 
la réponse donnée à la demande d'asile.

J.
Par écrit du 22 janvier 2007, A._______ rappelle qu'elle bénéficie d'un 
suivi  médical  depuis  plus  de  trois  ans,  dont  elle  a  impérativement 
besoin,  et  que  les  experts  médicaux  consultés  n'ont  jamais  mis  en 
doute  le  risque  de  mariage  forcé  au  Yémen,  auquel  elle  était 
confrontée. Vraisemblables, les faits liés à cette perspective seraient 

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donc,  selon  elle,  pertinents  en  matière  d'asile.  Pour  appuyer  ses 
propos, elle cite une jurisprudence de la Commission, à l'occasion de 
laquelle ont été examinées la relation éventuelle entre appartenance 
sexuelle et persécution (art. 3 al. 2 LAsi), la possibilité de recevoir une 
protection  efficace  au  Yémen  de  la  part  des  autorités  en  cas  de 
persécution d'ordre familial et la possibilité de fuite interne.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32; ci-après, le 
Tribunal),  celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF,  connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  PA prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et art. 34 LTAF. En particulier, les décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (par renvoi de l'art. 105 
de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 A._______ a  qualité  pour  agir  et  son recours,  présenté  dans le 
délai et la forme prescrits par la loi, est recevable (art. 48ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

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entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont 
pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur  des  points 
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, 
qui  ne  correspondent  pas  aux  faits  ou  qui  reposent  de  manière 
déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 La  recourante  se  plaint  d'une  violation  de  son  droit  d'être 
entendue (art. 29 al. 2 Cst.), la motivation de l'ODM étant, d'après elle, 
insuffisante relativement à l'exigibilité de l'exécution de son renvoi, ce 
d'autant  plus  que  sa  demande  -  à  l'origine,  de  réexamen  -  portait 
essentiellement sur cette question.

3.2 La jurisprudence a déduit  du droit  d'être entendu celui  d'obtenir 
une décision motivée. Il suffit cependant que l'autorité mentionne, au 
moins  brièvement,  les  motifs  qui  l'ont  guidée  et  sur  lesquels  elle  a 
fondé  sa  décision,  de  manière  que  l'intéressée  puisse  se  rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 129 I 232 consid. 3.2; 126 I 97 consid. 2b p. 102). L'autorité n'a 
pas  l'obligation  d'exposer  et  de  discuter  tous  les  faits,  moyens  de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire 
se  limiter  à  ceux  qui  lui  paraissent  pertinents  (ATF  130  II  530 
consid. 4.3 p. 540; 126 I 97 consid. 2b p. 102 s.).

3.3 Dans  le  présent  cas,  l'ODM  avait  à  estimer  si  le  renvoi  de  la 
recourante  dans  son  pays  d'origine  pouvait  exposer  celle-ci  à  un 
danger parce qu'elle risquait d'être privée des soins dont elle aurait eu 
besoin. Or, force est de constater que dite autorité s'y est employée 
scrupuleusement. Ainsi,  parce qu'elle  avait  repris  l'instruction,  consi-
dérant que la demande de réexamen du 19 avril 2004 était en réalité 
une  seconde  demande  d'asile,  elle  s'est  prononcée,  au  chapitre 
consacré à cette question-ci, sur chacun des motifs allégués, mais les 
a  jugés peu  probants  et  donc impropres  à  influer  négativement  sur 
l'état de santé de l'intéressée. Celle-ci était donc tout à fait en mesure 
de discerner les raisons qui ont conduit l'ODM à ordonner son renvoi, 

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fût-ce  en  motivant  la  décision  y  relative  de  manière  indéniablement 
succincte. Aussi, dénué de fondement, le grief  tiré de la violation de 
l'obligation de motiver doit être rejeté.

4.

4.1 En  l'occurrence,  aucun  des  faits  -  qu'il  soit  nouveau  ou  non  - 
présentés  par  A._______  pour  tenter  d'expliquer  la  détérioration  de 
son  état  de  santé,  respectivement,  de  justifier  sa  demande 
d'admission  provisoire,  mais  examinés  par  l'ODM  à  titre  de  motifs 
d'asile,  n'est  suffisamment  déterminant  pour  amener  le  Tribunal  à 
reconnaître à la susnommée la qualité de réfugiée.

4.2 Premier d'entre eux, le mariage auquel l'intéressée aurait été sur 
le point d'être forcée.

Il  est  incontestable  qu'une  telle  pratique  est  fréquente  au  Yémen, 
qu'un pourcentage important de femmes, âgées pour la plupart de huit 
à  dix-huit  ans  environ,  est  concerné  (52  %  en  2005),  que,  pour 
s'opposer  aux  abus,  celles-ci  ont  peu  de  moyens  à  disposition,  et 
d'autant moins lorsqu'elles sont jeunes, voire très jeunes.

Pour  autant,  toutes  ne  sont  pas  contraintes  à  accepter  semblable 
union  conjugale  par  leur  famille  et  il  paraît  tout  à  fait  probable  que 
l'intéressée soit  l'une d'elles,  à  la  lumière  des déclarations qu'elle  a 
faites sur son parcours de vie et le comportement de son oncle. Avec 
l'accord  et  le  soutien  financier,  certes  modeste,  mais  apparemment 
bien concret  de celui-ci,  elle  aurait  en effet  pu suivre une formation 
supérieure, et aspirer ainsi à une certaine indépendance; elle aurait du 
reste  eu  le  loisir  d'en  profiter,  l'opportunité  d'exercer  une  activité 
professionnelle  rémunérée s'étant  présentée à elle,  et  sa famille  n'y 
ayant pas mis d'obstacle. S'ajoute à cela que, durant les quelque cinq 
années qui ont précédé son départ légal pour la Suisse, deux fois par 
semaine,  elle  aurait  passé la  nuit  avec C._______,  et  donc hors du 
domicile  familial,  ce  que  son  oncle  n'a  sans  doute  pu  ignorer  très 
longtemps, sauf à admettre une grande naïveté de sa part,  ou alors 
qu'il n'aurait manifesté aucun intérêt pour elle; dans cette hypothèse, 
comment  expliquer  les  interrogatoires  auxquels  elle  a  prétendu être 
soumise. Il semble au contraire, au vu de ce qui précède, que celui-ci 
a fait preuve, à l'égard de sa nièce, d'une relative "ouverture d'esprit" 
et  que le  portrait  que A._______ en a tracé,  soit  celui  d'un  homme 
n'hésitant  pas  à  user  de  violences  pour  la  forcer  à  accepter  un 

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mariage arrangé - dont au demeurant elle ignore presque tout - avec 
un homme âgé - vu une seule fois dans la rue, de loin - ne traduit pas 
la réalité. Si tel avait été le cas, il ne l'eût sans doute pas autorisée à 
se faire établir un passeport, obtenir ce type de document et voyager à 
l'étranger,  pour  une  femme  yéménite,  nécessitant  l'accord  de  son 
époux ou de son père.

Même à admettre la véracité du récit de l'intéressée, le Tribunal peine 
à croire que celle-ci, en pleine maturité, de formation universitaire et 
au  bénéfice  d'expériences  professionnelles,  ne  pourrait  pas 
aujourd'hui  échapper  à  un  mariage  convenu,  le  cas  échéant,  avec 
l'aide d'une association idoine.

4.3 S'agissant  de  sa  relation  extraconjugale,  second  fait  invoqué  à 
l'appui de la requête du 19 avril 2004, celle-ci, comme déjà mentionné, 
aurait duré cinq ans environ, une période durant laquelle la recourante 
aurait fréquemment, voire quotidiennement rejoint son ami à la fin de 
sa journée,  lequel  serait  venu la chercher sur son lieu de travail,  et 
aurait  régulièrement  découché.  Dès  lors,  il  est  inconcevable  que 
personne n'ait été au courant de cette relation, hormis un de ses demi-
frères,  la  soeur  de C._______ et  une collègue,  dont  elle  a concédé 
tardivement qu'ils étaient tous trois dans la confidence. Et l'explication 
simpliste, peu convaincante avancée dans le recours, selon laquelle il 
conviendrait  de  faire  une  distinction  "entre  la  connaissance  de 
l'existence, entre (A._______) et (C._______), de relations intimes, et 
le fait qu'il pouvait être su que les 2 personnes se connaissaient" ne 
suffit pas pour nuancer l'appréciation du Tribunal. Dès lors, si l'intégrité 
corporelle,  respectivement,  la  vie  de  la  susnommée  n'ont  pas  été 
mises en danger  tant  et  aussi  longtemps qu'elle  était  au  Yémen,  le 
risque qu'elles le soient aujourd'hui, après plus de neuf ans d'exil de la 
recourante, doit être considéré comme nul.

4.4 L'article du périodique (...) enfin ne constitue pas non plus un fait 
pertinent en matière d'asile.

Lors de son audition du 27 septembre 2004, A._______ n'a certes pas 
pu clairement expliquer pourquoi elle figurait dans la liste des victimes, 
ensuite  semble-t-il  d'une  confusion  au  sujet  de  l'identité  de  l'une 
d'elles, mais a certifié ne pas être liée à cette sordide affaire, relevant 
de la justice pénale. Dans l'hypothèse où cet article ne serait  pas le 
résultat d'un "montage" pour les besoins de la cause, ce que l'autorité 
de céans est plutôt encline à exclure du fait de l'absence du document 

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original  et  des  circonstances  particulièrement  troublantes  dans 
lesquelles une photocopie en est parvenue à la recourante, quatre ans 
après la parution, il serait alors approprié de rappeler qu'interrogée sur 
ce  "papier"  A._______  a  été  réduite  à  se  contredire  au  sujet  des 
recherches  engagées  par  sa  famille  (cf.  décision  ODM  du  24  mars 
2005,  p. 3),  et  qu'aux  termes  de  celui-ci  elle  aurait  été  à  l'époque 
enseignante, ce qui ne correspond pas non plus à ce qu'elle a déclaré. 
Du  reste,  elle  a  admis  elle-même  qu'au  vu  du  contenu,  "il  (était) 
extrêmement difficile de savoir s'il y (avait) effectivement des éléments 
objectifs d'un risque de persécution ...".

4.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art.  32  de l'ordonnance  1  du  11  août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (Ordonnance 1 sur l'asile;  OA 1,  RS 142.311),  lorsque le 
requérant  d’asile  dispose  d’une  autorisation  de  séjour  ou  d’éta-
blissement valable, ou qu’il  fait l’objet d’une décision d’extradition ou 
d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121  al.  2  de  la 
Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

6.

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi, a contrario). Elle est régie par 
l'art.  83  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  sur  les  étrangers  (LEtr, 
RS 142.20)  lequel  a  remplacé,  le  1er janvier  2008,  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement 
des étrangers (aLSEE). Les conditions posées par les alinéas 2 à 4 de 
l'art.  83  LEtr  précité  pour  empêcher  l'exécution  du  renvoi  (illicéité, 
inexigibilité ou impossibilité) sont alternatives et non cumulatives : dès 
que  l'une  d'elles  est  réalisée,  le  renvoi  devient  inexécutable  et  la 
poursuite  du  séjour  de  l'intéressé  en  Suisse  doit  être  réglée  par  le 

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biais  de  l'admission  provisoire  (voir  à  ce  propos  JICRA  2006  n°  6 
consid. 4.2 p. 54 s.).

7.

7.1 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du renvoi que l'autorité de céans portera son examen, l'état de santé 
de la recourante étant susceptible de faire obstacle à cette mesure.

7.2

7.2.1 Selon  l'art.  83  al.  4  LEtr  (auquel  renvoie  l'art.  44  al.  2  LAsi), 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (voir  notamment  à ce propos JICRA 2006 n°  11 consid. 6 
p. 118, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215 et JICRA 1994 n° 18 
consid. 4d p. 140s., toujours applicables in casu).

7.2.2 Comme on vient de l'entrevoir, l'art. 83 al. 4 LEtr vaut aussi pour 
les personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement 
exigée  parce  que,  de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 
provenance,  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé  qu'on  trouve  en  Suisse.  Ainsi,  il  ne  suffit  pas,  en  soi,  de 
constater,  pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi,  qu'un 
traitement  prescrit  sur  la  base  de  normes  suisses  ne  pourrait  être 
poursuivi  dans  le  pays  de  l'étranger.  On  peut  citer  ici  les  cas  de 
traitements  visant  à  atténuer  ou  guérir  des  troubles  psychiques  ou 
physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves, soit des traitements 
qui ne sont pas indispensables à une existence quotidienne en accord 

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avec  les  standards  de  vie  prévalant  dans  le  pays  ou  la  région  de 
provenance de l'intéressé (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p.157s.).

Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible 
au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr. Elle  ne le  sera plus si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique.  Cela  dit,  il  convient  de  préciser  que  si,  dans  un  cas 
d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif 
d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer 
un élément d'appréciation dont il  sied alors de tenir  compte dans le 
cadre  de  la  pondération  de  l'ensemble  des  éléments  relatifs  à 
l'exécution du renvoi (cf. ibidem).

7.3

7.3.1 Il importe donc d'examiner, au regard des critères explicités ci-
dessus  si  renvoyer  la  recourante  dans  son  pays  équivaudrait  à  la 
mettre concrètement en danger en raison de sa situation personnelle.

7.3.2 Dès  l'année  2004,  A._______  a  bénéficié  d'un  suivi 
psychiatrique  et  s'est  vu  prescrire  des  antidépresseurs,  des 
anxiolytiques et des somnifères. Dans un certificat du 2 février 2004, 
le  docteur  E._______  a  mentionné  que  la  susnommée  souffrait  à 
l'époque  d'un  "trouble  anxieux  complexe",  les  signes  les  plus 
éloquents  étant  des phobies  spécifiques  envahissantes,  des 
comportements compulsifs et d'évitement, des cauchemars récurrents, 
soit des symptômes qui seraient révélateurs d'un état de stress post-
traumatique, sur traumatismes multiples. Et de citer en premier, celui 
que la patiente "évoque le plus facilement", qui résulte d'une tentative 
d'étranglement  et  de  violences  exercées  sur  sa  personne  par  un 
requérant  d'asile  avec  lequel  elle  s'était  liée  d'amitié,  suivies  de 
messages avec menaces de mort. Depuis lors, hormis présenter des 
troubles du sommeil et avoir développé une "hypervigilance", celle-ci 
est  atteinte  des  divers  maux  détaillés  ci-dessus,  lesquels  feraient 
obstacle  à son renvoi. A noter  également  qu'à en croire le  médecin 
précité  le  mariage  auquel  l'intéressée  aurait  dû  être  forcée  et  sa 

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relation  extraconjugale  seraient  à  l'origine  de  son  mauvais  état  de 
santé.

Ensuite  d'une  aggravation  de  celui-ci,  provoquée  par  la  décision 
négative  de  la  Commission,  une  hospitalisation  de  A._______,  
dépressive, en proie à une anxiété aiguë devant  la  perspective d'un 
retour  forcé  et  de  ses  conséquences,  résolue  à  mourir  si  celui-ci 
devenait  inéluctable,  et  se  laissant  dépérir  par  le  refus  de  toute 
nourriture,  s'est  avérée  nécessaire.  D'être  ainsi  accueillie  dans  un 
milieu rassurant, de bénéficier d'un traitement médicamenteux, dont la 
posologie a été adaptée, a  permis d'influer positivement sur son état 
dépressif et a quelque peu facilité ses tentatives d'établir des liens de 
confiance,  bien  que  le  stress  post-traumatique  ait  perduré. 
L'incertitude dans laquelle elle se trouvait par rapport à sa demande 
d'asile et sa difficulté à trouver un emploi ont interrompu ce processus 
d'amélioration  et  entraîné  une  dégradation  de  la  situation,  justifiant 
une nouvelle admission à l'hôpital. Deux séjours au département de 
psychiatrie du (établissement hospitalier) auront encore été proposés 
ultérieurement  à  la  recourante,  le  dernier  en  (...),  en  raison  d'une 
exacerbation  anxio-dépressive  dans  le  contexte  d'un  syndrome  de 
stress post-traumatique. Il apparaît qu'à chacune de ces occasions, se 
trouvant en milieu médicalisé, elle a évolué favorablement sur le plan 
psychique, mais les effets de ces séjours ont néanmoins été de courte 
durée; en raison du penchant de l'intéressée, de retour à domicile, à 
se  confiner  dans  la  solitude,  son  anxiété  est  allée  croissant  et  des 
velléités suicidaires se sont à nouveau manifestées.

Selon le rapport médical produit le 12 septembre 2006, l'état de stress 
post-traumatique et  l'état  dépressif  sévère avec troubles somatiques 
ont  persisté chez la recourante. Le médecin signataire du document 
précité,  D._______,  n'ayant  noté  aucune  amélioration  significative 
chez cette patiente, il a donc recommandé que soit poursuivi sur une 
longue  durée  un  soutien  psychothérapeutique,  associé  à  une 
médication idoine pour stabiliser l'évolution - très fluctuante jusqu'ici - 
de l'intéressée, le risque suicidaire demeurant. Or, il n'est pas certain 
que  A._______  pourrait  avoir  accès  à  ce  type  de  traitements  au 
Yémen, du fait de l'absence, fort probable, de structures médicales et 
psychiatriques  appropriées,  et,  par  conséquent,  serait  sans  doute 
livrée à elle-même.

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Vu ce qui précède, exécuter le renvoi de la susnommée, célibataire, 
dans l'incapacité vraisemblable de se prendre en charge, de trouver à 
se  loger  et  une  activité  lui  assurant  le  minimum  vital,  serait  une 
mesure qui  l'exposerait  à  une mise en danger  concrète  au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEtr et ne s'avère donc pas raisonnablement exigible.

En conséquence, le recours doit être admis sur ce point et la décision 
entreprise annulée. L'ODM est donc invité à régler les conditions de 
résidence en Suisse de la personne susnommée, conformément aux 
dispositions  de la  LEtr  régissant  l'admission provisoire (art. 44 al. 2 
LAsi).

7.4 Dans  ces  conditions,  il  devient  superflu  en  l'état  d'examiner  la 
compatibilité de l'exécution du renvoi avec les exigences de licéité et 
de possibilité. Quant à procéder à l'examen de la cause en prenant en 
considération les critères fixés pour l'inexigibilité du renvoi (art. 83 al. 4 
LEtr)  combinés  avec  ceux  du  cas  de  détresse  personnelle  grave 
(art. 44 al. 3 à 5 aLAsi),  le Tribunal ne saurait s'y engager. En effet, 
suite à l'abrogation de cette dernière disposition et son remplacement 
par  l'art.  14  al.  2  LAsi  (RO  2006  [48]  p. 4762),  à  l'occasion  de  la 
modification du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile, seul le canton 
d'attribution de l'intéressée a la compétence d'octroyer une autorisa-
tion de séjour pour cas de rigueur grave, sous réserve de l'approbation 
de l'ODM.

8.

8.1 Le recours étant rejeté en matière d'asile et de renvoi, mais admis 
pour le reste, le Tribunal renonce, à titre exceptionnel, à faire supporter 
à la recourante les frais de la cause (art. 63 al. 3 PA).

8.2 Par  ailleurs,  selon  l'art.  64  al.  1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer,  d’office  ou  sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispen-
sables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

L'autorité de recours fixe les dépens d'office, en l'absence même de 
toute  conclusion  ou  demande  en  ce  sens,  et  selon  sa  libre 
appréciation, si la partie ne lui a pas d'emblée fait parvenir une note 
détaillée  avant  le  prononcé  (art.  7ss,  en  particulier  art.  14  du 
règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Vu  l'activité  déployée  par  le  mandataire,  les  dépens  sont  fixés  en 
l'occurrence, ex aequo et bono, à Fr. 500.- (TVA comprise).

(dispositif, page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours,  en ce qu'il  porte sur la reconnaissance de la qualité  de 
réfugié, l'octroi de l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en ce qu'il est dirigé contre la question de l'exécution du 
renvoi, est admis.

3.
Les points 4 et 5 de la décision de l'ODM, prise le 24 mars 2005, sont 
annulés.

4.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  de  la  recourante 
conformément  aux  dispositions  sur  l'admission  provisoire  des 
étrangers.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

6.
L'ODM est invité à verser à la recourante, à titre de dépens, le montant 
de Fr. 500.- (TVA comprise).

7.
Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, à l'ODM 
et au canton de (...).

La présidente du collège : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Françoise Jaggi

Expédition : 

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