# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** decbf909-821c-5abe-bbf4-947d0a4b1b27
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.09.2025 A/2403/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2403-2025_2025-09-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2403/2025-CS DCSO/508/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025 

 

Plainte 17 LP (A/2403/2025-CS) formée en date du 8 juillet 2025 par A______ SÀRL. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du     ______                       
à : 

- A______ SÀRL 
p.a. M. B______, directeur 
______ 
______ [GE]. 

- C______ SA 
______ 
______ [ZH]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 
 

 

A/2403/2025-CS 

Attendu, EN FAIT, que le 19 juin 2025, l'Office cantonal des poursuites (ci-
après: l'Office), a fait notifier à A______ SÀRL un commandement de payer, 
poursuite n° 1______, sur réquisition de C______ SA;  

Que, par acte expédié le 8 juillet 2025 à la Chambre de surveillance, 
A______ SÀRL a formé plainte contre la poursuite précitée, au motif qu'elle 
serait abusive; 

Que dans son rapport du 15 juillet 2025, l'Office s'en est rapporté à justice quant 
au caractère éventuellement abusif de la poursuite; 

Que dans des observations du 16 juillet 2025, C______ SA a fait savoir qu'elle 
avait retiré la poursuite, de sorte que la plainte devenait sans objet; 

Que la poursuite résulte retirée dans la base de données de l'Office; 

Considérant, EN DROIT, que la qualité pour porter plainte, selon l'art. 17 LP, 
est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts 
juridiquement protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par 
une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3); que le plaignant doit 
dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par 
les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa 
modification ou à son annulation (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_517/2012 du 24 août 2012 précité); 

Que l'existence d'un intérêt actuel s'apprécie non seulement au moment du dépôt 
du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours  
(ATF 137 I 296 consid. 2; 136 II 101 consid. 1.1); que si l'intérêt s'éteint pendant 
la procédure, le recours devient sans objet (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143); 

Qu'en l'espèce, en raison du contrordre donné par la poursuivante, la poursuite 
litigieuse est éteinte, de sorte que la plainte a perdu son objet; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 ch. 5 LP);  

 

* * * * * 

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A/2403/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Constate que la plainte formée le 8 juillet 2025 par A______ SÀRL contre le 
commandement de payer, poursuite n° 1______, est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

La présidente : 
 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.