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**Case Identifier:** d856f68b-9abf-5507-9614-2fa53793d4f2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.09.2025 C/16139/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-16139-2021_2025-09-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16139/2021-CS DAS/159/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 

 

Recours (C/16139/2021-CS) formé en date du 30 avril 2025 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève).  

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    3 septembre 2025 à : 

- Madame A______ 
______ ______. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Noudemali Romuald ZANNOU 

Rue de la Synagogue 41, 1204 Genève. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/16139/2021-CS 

EN FAIT 

A. a) E______ est né le ______ 2017 de la relation hors mariage entre A______ et 

B______, lequel a reconnu l'enfant. 

 b) Par requête du 17 août 2021 adressée au Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), le père a demandé l'instauration de 

l'autorité parentale conjointe pour pouvoir s'impliquer dans le quotidien de son 

fils, ainsi que l'aménagement d'un droit de visite plus large que celui convenu 

avec la mère portant sur deux jours par semaine, et dont il était nécessaire qu'il 

soit encadré par une autorité. 

 c) Le 6 janvier 2022, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 

séparation parentale (ci-après: le SEASP) a rendu son rapport d'évaluation sociale, 

relevant que les parents étaient en désaccord quant à l'autorité parentale conjointe, 

la mère assumant depuis la naissance de l'enfant sa prise en charge, mais qu'il n'y 

avait aucune contre-indication à ce que le père détienne également cette autorité. 

Pour le surplus, ledit service concluait à ce que la garde reste à la mère, qui se 

montrait soucieuse du bien-être du mineur, et à ce qu'un droit de visite soit réservé 

au père, dont les capacités parentales n'étaient pas remises en question, à raison 

d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au dimanche soir à 

18h00, avec une nuit supplémentaire un week-end sur deux, ainsi que de la moitié 

des vacances scolaires. Il proposait aussi d'exhorter les parents à un travail de 

médiation. 

 d) Le 18 février 2022, A______ a déposé une requête auprès du Tribunal de 

première instance visant à fixer la contribution d'entretien pour le mineur et la 

réglementation des droits parentaux, procédure actuellement pendante sous le 

n° C/1______/2022. 

e) Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 18 janvier 2023, le Tribunal de 

première instance a institué une curatelle d'organisation et de surveillance du droit 

de visite en faveur du mineur, ce dont le Tribunal de protection a pris acte par 

ordonnance DTAE/1184/2023 du 15 février 2023. 

f) Par ordonnance du 22 juin 2023, le Tribunal de protection, statuant sur recours 

de la mère contre le calendrier décisionnel de visites rendu le 15 mai 2023 par le 

Service de protection des mineurs (SPMi), a validé ledit calendrier moyennant des 

changements, se limitant à se prononcer sur les périodes de vacances imminentes, 

et réglé à titre provisionnel les modalités du droit de visite du père, dans l'attente 

du jugement au fond du juge civil. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/1184/2023

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C/16139/2021-CS 

g) Par courrier du 25 octobre 2024, le SPMi, transmettant de longs échanges d'e-

mails intervenus entre les parents, a relevé que les tensions parentales ne 

s'apaisaient pas et que cela impactait le mineur.  La mère reprochait notamment au 

père de ne pas être assez centré sur les besoins de E______ concernant les 

activités extra-scolaires, tandis que le père exposait être systématiquement 

informé de l'activité en question après que l'inscription avait déjà été faite (y 

compris lorsque l'activité tombait sur son temps de visite), voire pas du tout, et 

qu'il en allait de même pour le suivi psychologique de E______. Le SPMi a 

également rapporté que l'enfant semblait souffrir des tensions existantes entre ses 

parents, que ce soit lors des passages (il n'ose pas dire au revoir à l'un ou l'autre 

parent, il n'ose pas faire de bisou à l'un ou l'autre, il pleure) ou lorsqu'il se trouve 

chez l'un ou l'autre parent (il pose des questions à l'un au sujet de l'autre, ce qui 

était ensuite repris, voire utilisé par l'un ou l'autre auprès du SPMi). 

Le SPMi a proposé d'instaurer à titre superprovisionnel un lieu neutre pour la 

passation de E______ dans le cadre du droit de visite du père, au Point rencontre, 

sans modifier le calendrier annuel des visites établi. 

h) Le 7 janvier 2025, la mère a adressé une demande de suspension du droit de 

visite du père, en vue d'un séjour à l'étranger pour raisons professionnelles sur la 

période de mars à juin 2025, séjour qu'elle entendait réaliser avec E______. 

i) Par pli du 24 janvier 2025, le père a répondu considérer que le projet de voyage 

à l'étranger de la mère était incompatible avec l'obligation de scolarité de 

E______, qu'il ne souhaitait pas renoncer à son droit de visite pendant plusieurs 

mois, et proposait plutôt que son fils soit placé chez lui par le Tribunal de 

protection pour la période du 2 mars au 29 juin 2025. 

j) Dans son rapport du 10 février 2025, le SPMi a relevé que le projet de départ à 

l'étranger lui semblait soudain, que la mère avait mis au courant l'enfant qui se 

réjouissait du projet, en avait parlé à son père puis retransmis à sa mère que celui-

ci y était opposé, et que l'absence de communication saine et constructive entre les 

père et mère impactait l'enfant qui se trouvait, malgré lui, au centre de discussions 

devant avoir lieu entre les parents. 

Il a également relevé que les parents demandaient à modifier sans cesse 

l'organisation des droits de visites ordonnée provisoirement par le Tribunal de 

protection et qu'il avait été très compliqué pour les curateurs de suivre les 

nombreux échanges et les nombreuses revendications des parents, notamment lors 

de la fin d'année 2024, observant que la période des vacances scolaires était 

encore trop souvent l'occasion pour eux de mettre à mal l'organisation établie. 

Le SPMi a maintenu son préavis du 25 octobre 2024 en vue de l'instauration d'un 

passage par le Point rencontre lors des visites entre le mineur et son père.  

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Il a encore exposé qu'il demeurait inquiet quant à l'évolution et au développement 

du mineur dans un contexte empreint de conflit parental. 

k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 11 février 2025. 

La mère a détaillé son projet professionnel, consistant à proposer en tant 

qu'indépendante des thérapies liées à la forêt, pour lesquelles elle entendait 

prospecter au Canada et en Scandinavie notamment, car ces thérapies y avaient 

cours. 

Le père s'est dit d'accord, par esprit de conciliation, de permettre ce voyage et de 

renoncer à son droit de visite pour une période plus courte que celle requise. Il a 

ainsi proposé de prendre le mineur les mois de mars et avril 2025 chez lui, puis 

que les mois de mai et juin soient pris en charge à l'étranger par la mère. De son 

côté, la mère ne s'est pas montrée favorable à partir dans un premier temps seule à 

l'étranger et à être ensuite rejointe par son fils. 

Le père a par ailleurs expliqué qu'une thérapie familiale devait commencer l'année 

dernière, mais que la mère ne s'était pas présentée au premier rendez-vous fixé. 

Par la suite, le lieu de thérapie lui avait fait savoir que la mère n'avait pas souhaité 

participer au premier rendez-vous obligatoire pour lancer le processus et qu'il était 

donc renoncé à la démarche.  

La mère a exposé qu'elle avait annulé le rendez-vous du mois de décembre auprès 

de F______ [centre de consultations familiales] car elle ne pouvait pas y aller, que 

cette structure avait ensuite proposé un rendez-vous individuel en janvier dernier 

mais qu'elle l'avait refusé car elle souhaitait une séance conjointe avec le père.  

Les deux parents se sont déclarés d'accord avec une thérapie familiale. 

La cause a été gardée à juger par le Tribunal de protection à l'issue de l'audience. 

l) Par courrier du 14 février 2025, la mère a annoncé renoncer à son projet de 

voyage à l'étranger pendant plusieurs mois avec E______, indiquant en substance 

être contrainte d'abandonner ce projet pour le bien-être de son fils, au vu des 

divers obstacles et du conflit parental persistant. 

B. Par ordonnance DTAE/2449/2025 du 18 février 2025, notifiée aux parties le 

31 mars 2025, le Tribunal de protection, statuant au fond, a instauré une curatelle 

d'assistance éducative en faveur du mineur E______ (ch. 1 du dispositif), 

maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 2), exhorté B______ et A______ à reprendre une thérapie familiale, auprès de 

F______ , dans les meilleurs délais (ch. 3), débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4), rappelé que la procédure était gratuite (ch. 5), et, statuant 

préparatoirement, a ordonné une expertise psychiatrique familiale (ch. 6), imparti 

à B______ et A______ ainsi qu'au SPMi un délai au 18 avril 2025 pour faire 

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parvenir au Tribunal de protection la liste des questions qu’ils souhaitaient voir 
posées à l'expert (ch. 7) et réservé le sort des frais d'expertise (ch. 8). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu que la situation était conflictuelle 

depuis plusieurs années, sans que les père et mère ne parviennent à communiquer 

ni à s'entendre dans l'intérêt de l'enfant, comme en témoignaient les procédures 

judiciaires actuellement pendantes devant deux tribunaux. Les curateurs du SPMi 

peinaient en outre à démêler la situation, laquelle ne s'est pas améliorée malgré la 

mise en place d'une curatelle propre au droit de visite il y a deux ans. Le mineur se 

trouvait ainsi au centre d'un conflit parental enkysté et dommageable pour son 

développement. Cette situation complexe justifiait qu'une expertise psychiatrique 

soit ordonnée. Il convenait également d'exhorter les parties à entreprendre, 

respectivement à reprendre une thérapie familiale auprès de F______ et d'instaurer 

une curatelle d'assistance éducative en faveur du mineur. Pour le surplus, il 

appartenait au juge civil saisi de l'action alimentaire de statuer sur le sort des 

droits parentaux des parties, dont les relations personnelles (notamment sur 

l'instauration de passages par le Point rencontre).  

Il est encore précisé, au pied de l'ordonnance, que la décision peut, au fond, faire 

l’objet d’un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans 
les trente jours qui suivent sa notification (art. 450 et 450b al. 1 CC) et, sur 

mesure d’instruction, faire l’objet d’un recours devant la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice dans les dix jours qui suivent sa notification, conformément 

aux art. 314 al. 1, 450f CC et 321 al. 2 CPC. 

C. a) Par acte du 30 avril 2025, A______, agissant en personne, a formé recours 

contre cette ordonnance, sollicitant:" la constatation des violations procédurales 

mentionnées ci-dessus, notamment le non-respect du droit d'être entendue et du 

principe du contradictoire; l'annulation de l'ordonnance du 18 février 2025 ainsi 

que des mesures qui en découlent, notamment la curatelle d'assistance éducative 

et la thérapie familiale auprès de F______; l'examen de solutions alternatives 

plus proportionnées et mieux adaptées à la situation, dans un esprit de 

coopération pour résoudre le conflit parental; la communication du préavis du 

SPMi du 25 octobre 2024; l'annulation de la mesure d'instruction ordonnée par le 

TPAE à savoir l'expertise psychiatrique familiale, en raison de son fondement 

vicié et de son caractère accessoire à l'ordonnance annulée; la prise en charge 

des frais de justice, conformément à l'article 95 CPC, en raison des violations 

procédurales substantielles." 

b) Par pli du 21 mai 2025, B______ a déclaré s'en remettre à justice et renoncer à 

répondre au recours. Ce nonobstant, il a relevé que l'ordonnance du 18 février 

2025 ne prêtait pas le flanc à la critique.  

c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

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d) Par courrier du 5 juin 2025, le SPMi a déclaré maintenir ses précédents préavis 

et s'en remettre à justice pour le surplus. Il a exposé avoir indiqué à plusieurs 

reprises à A______ qu'il ne pouvait pas lui transmettre le préavis du 25 octobre 

2024 mais qu'il lui était loisible de soumettre une demande de consultation du 

dossier, ce qui lui aurait permis d'avoir accès audit préavis. La mise en place d'une 

curatelle d'assistance éducative avait pour but d'accompagner les parents dans un 

contexte de conflit et de difficultés dans l'exercice de leur coparentalité. Les 

divergences dans leur prise en charge respective étaient souvent sujettes à des 

conflits auxquels E______ était exposé de plus en plus, ce qui justifiait 

l'instauration de cette curatelle. A ce stade, le couple parental n'était toujours pas 

parvenu à se coordonner uniquement dans l'intérêt supérieur de E______, sans 

l'instrumentaliser sans cesse. L'expertise familiale pourrait apporter "une approche 

systémique" avec des recommandations centrées sur le bien-être de l'enfant.  

e) A______ a répliqué le 23 juin 2025, persistant dans ses conclusions. 

f) B______ a renoncé à dupliquer.  

g) Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 

greffe de la Cour du 28 août 2025. 

D. Pour le surplus, les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la 

Chambre de surveillance. 

a) Par courriel du 23 mai 2025, le SPMi a fait état du souhait de A______ de 

s'installer en France (Vendée) avec l'enfant E______ et sollicité le prononcé de 

mesures superprovisionnelles, visant à l'inscription du mineur E______ dans les 

bases de données RIPOL, SIS et INTERPOL et à ce qu'il soit fait interdiction à 

A______ de quitter le territoire suisse avec son fils E______. 

Le 23 mai 2025, le Tribunal de protection a fait droit à la requête de mesures 

superprovisionnelles, par apposition d'un timbre humide sur le courrier précité, et 

confirmé ces mesures à titre provisionnel le 17 juin 2025 après audition des 

parties lors de l'audience du même jour, également par l'apposition d'un timbre 

humide sur ledit courrier. 

b) Par courriel du 16 juin 2025, la recourante a sollicité de F______ la mise en 

place d'une thérapie familiale. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1.  1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les 

proches de la personne concernée, ainsi que les personnes ayant un intérêt 

juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 

ch. 1 à 3 CC). Le recours, interjeté par écrit, doit être dûment motivé (art. 450 

al. 3 CC).  

Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC). Lorsqu'il s'agit d'une ordonnance d'instruction, le délai est de 

dix jours à compter de sa notification (art. 321 al. 2 CPC par renvoi de l'art. 31 

al. 2 LaCC, art. 450 f CC; DAS/43/2015 du 16 mars 2015). 

1.2 En l'espèce, l'ordonnance du 18 février 2025 a été communiquée aux parties 

pour notification le 31 mars 2025 et distribuée au conseil de la recourante au 

guichet postal le 1er avril 2025. A______ a formé recours contre cette ordonnance 

par acte déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 30 avril 2025.  

Le recours formé à l'encontre de la décision au fond (ch. 1 à 5 du dispositif) a été 

formé par une partie à la procédure, dans le délai utile de trente jours et devant 

l'autorité compétente. Il est donc recevable. 

La décision préparatoire ordonnant une expertise psychiatrique familiale (ch. 6 à 8 

du dispositif) est une ordonnance d'instruction, dès lors qu'elle se rapporte à la 

préparation et à la conduite des débats (JEANDIN, in Commentaire du Code de 

procédure civile, 2ème éd, 2019, ad art. 319 n. 14; DAS/43/2015 du 16 mars 2015 

consid. 1.1). Partant, en tant qu'il conclut à l'annulation de l'expertise 

psychiatrique familiale, le recours, déposé après l'expiration du délai de dix jours 

à compter de la notification de l'ordonnance, est tardif. Il doit, pour ce motif, être 

déclaré irrecevable. 

1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).  

1.4 Les pièces nouvellement déposée devant la Chambre de céans par les parties 

sont recevables, dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive 
les actes accomplis par les parties en seconde instance, à l’exclusion du CPC, ne 
prévoit aucune restriction en cette matière. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DAS/43/2015

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2. La recourante se plaint de multiples violations de son droit d'être entendue et du 

principe du contradictoire (art. 29 al. 2 Cst.). 

Elle reproche tout d'abord au Tribunal de protection d'avoir retenu que "la mère a 

tendance à retenir ou contrôler certaines informations, notamment médicales, 

dont le père n'a pas connaissance, au détriment de l'enfant", sans qu'elle n'ait été 

préalablement entendue à ce sujet.  

Elle lui fait ensuite grief d'avoir écarté les propositions constructives, visant à 

favoriser le bien-être de l'enfant, qu'elle lui avait soumises (notamment: passage 

de l'enfant en un lieu neutre, processus de co-médiation dans une structure 

indépendante de F______, élaboration d'un calendrier parental détaillé par le 

SPMi, suppléance de la curatrice en cas d'absences répétées, rencontres encadrées 

au SPMi avec le père de l'enfant, "encadrement renforcé des allégations 

formulées par les parties"). 

Enfin, elle reproche au Tribunal de protection et au SPMi de ne pas lui avoir 

transmis le préavis de ce dernier du 25 octobre 2024, ce qui l'avait empêchée de se 

déterminer sur un élément central du raisonnement du Tribunal de protection. 

2.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel dont la violation 

entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 

chances de succès du recours au fond. Le droit d'être entendu confère à toute 

personne le droit de s'exprimer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 

d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant au fait de nature à influer sur la 

décision, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur 

propos. Une violation pas particulièrement grave du droit d'être entendu peut 

exceptionnellement être guérie si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance 

de recours ayant libre pouvoir d'examen, en fait, et en droit (ATF 135 I 279 

consid. 2.6.1). 

2.2 En premier lieu, le fait que le Tribunal de protection n'ait pas mis en œuvre les 
différentes propositions que lui a adressées la recourante ne signifie pas encore 

que son droit d'être entendue a été violé. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité 

de protection n'est pas liée par les conclusions des parties et n'a naturellement 

aucune obligation d'entériner systématiquement toute demande qui lui est faite, 

mais doit préalablement en évaluer la pertinence au regard du cas d'espèce. A 

l'issue de cette évaluation et conformément au droit applicable (cf. art. 446 

al. 4 CC), le Tribunal de protection déterminera quelles sont les mesures qui sont 

nécessaires du point de vue de l'intérêt du mineur concerné. En l'espèce, la 

décision dont est recours s'avère suffisamment motivée sous cet angle, ce que la 

recourante ne conteste du reste pas. A cela s'ajoute, au demeurant, que les 

propositions dont la recourante fait état dans son écriture relèvent pour la plupart 

de la compétence du Tribunal de première instance (ce qui est expressément 

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constaté dans l'ordonnance attaquée s'agissant des passages par le Point 

rencontre), ou de celle du SPMi.  

En second lieu, il ressort du dossier que, par courrier du Tribunal de protection du 

5 novembre 2024, copie du préavis du SPMi du 25 octobre 2024 a été 

communiqué à la recourante, soit à son domicile élu auprès de son conseil, un 

délai au 27 novembre 2024 lui ayant été imparti pour faire part de son éventuelle 

opposition motivée quant aux propositions du Service susmentionné énoncées 

dans ledit préavis. La recourante est par conséquent mal fondée à prétendre qu'elle 

n'a pas pu se prononcer sur la prise de position du SPMi du 25 octobre 2024. 

En dernier lieu, la recourante ne pouvait ignorer que le père lui reprochait de ne 

pas lui communiquer certaines informations relatives à l'enfant, le SPMi en ayant 

fait état dans ses préavis des 25 octobre 2024 et 10 février 2025, au sujet desquels 

elle a été invitée à se déterminer.  

Pour les motifs qui précèdent, le grief de violation du droit d'être entendue soulevé 

par la recourante est infondé. 

3. La recourante s'en prend à la mesure de curatelle d'assistance éducative instaurée 

en faveur de son enfant. 

3.1 L'art. 308 al. 1 CC dispose que lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité 

tutélaire nomme à l'enfant un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils 

et de son appui dans le soin de l'enfant. La curatelle éducative au sens de 

l'art. 308 CC va plus loin que la simple surveillance de l'éducation au sens de 

l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas à exercer une 

surveillance, mais intervient lui-même activement. L'institution d'une telle 

curatelle suppose d'abord, comme pour toute mesure de protection, que le 

développement de l'enfant soit menacé (ATF 108 II 372 consid. 1; BIDERBOST, 

Die Erziehungsbeistandschaft [art. 308 ZGB], thèse Fribourg 1996, p. 127 ss), que 

ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les 

mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de subsidiarité; ATF 114 II 213 

consid. 5; 108 II 92 consid. 4) et que l'intervention active d'un conseiller 

apparaisse appropriée pour atteindre ce but (principe de l'adéquation; HEGNAUER, 

Droit suisse de la filiation, 4e éd., 1998, n. 27.19; 5C.109/2002 consid.2.1). 

3.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a constaté que les parents du 

mineur parvenaient difficilement à communiquer et à s'entendre autour de 

l'organisation du droit de visite père-fils, mettant à mal tant le passage de l'enfant 

que la qualité de sa prise en charge. Ces dissensions s'étendaient à d'autres 

problématiques concernant la vie de l'enfant, dès lors que les informations ne 

circulaient pas entre les parents et qu'il existait des divergences dans leur prise en 

charge respective. Il ressort en outre des constatations du SPMi que l'enfant 

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semble en souffrance. Il a en particulier été relevé que le mineur n'osait pas 

montrer son attachement à l'un de ses parents devant l'autre, ce qui est inquiétant.  

Il apparait dès lors primordial de prendre des mesures afin d'éviter que le conflit 

de loyauté, dans lequel semble déjà se trouver E______, ne prenne davantage 

d'ampleur. La situation est devenue d'autant plus délicate que la recourante a émis, 

par deux fois au cours de ces derniers mois, le projet de partir à l'étranger avec 

E______ (la première fois, pour une durée de quatre mois, et la seconde, de 

manière permanente). 

Comme le reconnait la recourante, la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles, en vigueur depuis deux ans, a montré ses limites, ce 

d'autant que les différends et les tensions entre les parents ne sont pas circonscrits 

au seul droit de visite. Il est par conséquent conforme au principe de 

proportionnalité de mettre en place une mesure permettant au curateur d'intervenir 

activement dans les problématiques identifiées.  

Partant, la curatelle d'assistance éducative instaurée dans le but de soutenir les 

parents dans leurs rôles parentaux respectifs, de permettre une transmission des 

informations utiles concernant l'enfant et de s'assurer de la mise en place de la 

thérapie familiale ordonnée est justifiée. 

Pour le reste, comme on le comprend, la recourante ne s'oppose pas au maintien 

de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

4.  La recourante conclut à "l'annulation de la thérapie familiale". 

 4.1 A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection prend les mesures 
nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les 
père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire. Elle 
peut notamment rappeler les père et mère à leurs devoirs, ou encore leur donner 

des indications ou instructions au sens de l'art. 307 al. 3 CC. 

Dans les mesures qui peuvent être prises en application de cette disposition figure 

notamment l'obligation de se soumettre à une thérapie familiale ou individuelle 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 18 novembre 2021 consid. 5.1.1; 

5A_615/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4, publié in FamPra.ch 2012 p. 475). 

4.2 Dans son écriture du 30 avril 2025, la recourante affirme être favorable à la 

mise en place d'une thérapie familiale mais expose qu'elle devrait se dérouler en 

dehors du cadre de F______, cette structure "ne paraissant plus totalement 

adaptée à la situation actuelle". Toutefois, dans ses déterminations du 

23 juin 2025, elle indique: "Je réitère aujourd'hui ma pleine disponibilité à 

participer à une démarche de thérapie familiale, auprès de l'organisme que la 

Cour jugera approprié", et produit un courriel du 16 juin 2025 par lequel elle 

sollicite de F______ la mise en place de ladite thérapie. 

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C/16139/2021-CS 

Bien qu'elle n'ait pas modifié les conclusions prises à ce sujet dans son acte de 

recours, on comprend que la recourante est en réalité d'accord d'entreprendre la 

thérapie familiale préconisée dans l'ordonnance attaquée et qu'elle ne s'oppose 

plus à ce que celle-ci s'effectue sous l'égide de F______.  

L'ordonnance attaquée sera dès lors également confirmée sur ce point. 

5. La procédure, qui porte sur des mesures de protection en faveur d'un mineur, est 

gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

Il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

  

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C/16139/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours formé le 30 avril 2025 par A______ contre les chiffres 6 

à 8 de l'ordonnance DTAE/2449/2025 rendue le 18 février 2025 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/16139/2021. 

Déclare recevable le recours formé le 30 avril 2025 par A______ contre les chiffres 1, 3 

et 4 de l'ordonnance DTAE/2449/2025 rendue le 18 février 2025 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la même cause. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-

Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Carme FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.