# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f869a7b1-36e6-57ee-9e2a-07e2169f8386
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-15
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 15.02.2024 P1 22 89
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-22-89_2024-02-15.pdf

## Full Text

P1 22 89 

 

 

ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale I 

 

Jérôme Emonet, président ; Camille Rey-Mermet et Michael Steiner, juges ; Frédéric 

Evéquoz, greffier ad hoc ; 

 

en la cause 

 

Ministère public du canton du Valais, appelé, représenté par Monsieur Olivier Elsig, 

premier procureur auprès de l’Office régional du Valais central, à Sion, 

 

et 

 

1. S _________ SA, de siège à Martigny ; 

2. T _________ AG, de siège à Volketswil (Zoug) ; 

3. U _________ SA, de siège à Genève ; 

4. V _________, de siège à Martigny ; 

5. W _________ AG, de siège à Baar (Zoug) ; 

6. X _________, à Montreux ; 

7. Y _________, à Sion ; 

parties plaignantes et appelées, 

 

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contre 

 

Z _________, prévenu et appelant, représenté par Maître Frédéric Pitteloud, avocat à 

Sion. 

 

(vol en bande et par métier [art. 139 ch. 2 et 3 aCP] ; dommages à la propriété [art. 144 

al. 1 CP] ; recel [art. 160 ch. 1 CP] ; violation de domicile [art. 186 CP] ; expulsion [art. 

66a al. 1 let. c et d CP]) 

appel contre le jugement du juge II du district de Sion du 15 juin 2022 

  

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Procédure 

 

A. Le 1er février 2020, la société A _________ Sàrl a déposé plainte pénale à l’encontre 

de Z _________ et B _________ pour tentative de vol et s’est constituée partie 

plaignante au civil, sans chiffrer ses prétentions civiles, en raison des évènements qui 

se sont déroulés le même jour à proximité de l’établissement exploité par cette société 

(dos. p. 21 et 22). 

A _________ Sàrl a été déclarée en faillite par le Tribunal de Sion le 25 août 2022. La 

faillite a été clôturée le 13 décembre 2022 et la raison de commerce a été radiée du 

registre du commerce le même jour. 

B. A la suite d’un vol avec effraction survenu le 6 mars 2020 au commerce  

S _________ à C _________, S _________ SNC a déposé plainte pénale et s’est 

constituée partie plaignante au civil le 1er avril 2020, chiffrant à 2500 fr. ses conclusions 

civiles (dommages : 2000 fr. et tort moral 500 fr. ; dos. p. 77 et 78). Y _________ a 

également déposé plainte pénale pour dommages à la propriété le 22 avril 2020 et s’est 

constituée partie plaignante au civil, estimant à 120 fr. les dommages causés (dos. p. 80 

et 81). 

Selon publication à la FOSC du 13 mars 2020, la société en nom collectif S _________ 

SNC a été dissoute et radiée à la suite du départ d’un associé, D _________ continuant 

les affaires en tant qu'entreprise individuelle sous la raison de commerce E _________. 

Les actifs et passifs de cette entreprise individuelle ont finalement été transférés à la 

société S _________ SA, de siège à Martigny , par contrat de transfert du patrimoine du 

22 mars 2021 publié à la FOSC le 23 avril 2021. 

Le 11 mars 2021, le procureur a ouvert une instruction contre Z _________ pour vol, 

dommages à la propriété et violation de domicile (dos. p. 2). 

Une perquisition a été effectuée à son domicile le lendemain, au cours de laquelle divers 

objets ont été séquestrés (dos. p. 69 à 71). 

C. Par décision du 15 juin 2020, le procureur a ordonné l’ouverture d’une instruction à 

l’encontre de B _________, Z _________, F _________ et G _________ pour vol en 

bande et par métier (dos. p. 279). 

D. Le 16 juin 2020, W _________ AG a déposé plainte pénale contre inconnu pour un 

vol à l’étalage ayant eu lieu le 9 juin 2020 dans son commerce sis à H _________ et 

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s’est constituée partie plaignante au civil, sans chiffrer ses prétentions civiles (dos. p. 

862). Cette société a formellement déposé plainte à l’encontre de Z _________ et de  

B _________ le 24 mars 2021 en raison de ce même évènement, renonçant à faire valoir 

des prétentions civiles (dos. p. 857). 

E. Par décision du 2 septembre 2020, Z _________ a été mis au bénéfice de 

l’assistance judiciaire gratuite dès le 15 mai 2020, Maître Frédéric Pitteloud lui étant 

désigné avocat d’office dès cette date (dos. p. 232 à 235). 

F. Le 11 octobre 2020, à 1h59, Z _________ a été interpellé par la police de Montreux 

à la suite d’un vol par effraction survenu au pavillon de I _________ et dénoncé par un 

témoin un peu plus tôt. X _________, exploitant de I _________, a déposé plainte pénale 

et s’est constitué partie plaignante, sans chiffrer ses prétentions civiles, le jour même 

(dos. p. 527). 

G. Z _________ a été écroué le même jour à la prison préventive des Iles à Sion (dos. 

p. 407). Le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : le TMC) a ordonné sa 

détention provisoire le 14 octobre 2020 (dos. p. 422 à 426), laquelle a été prolongée par 

décisions des 5 janvier 2021 (dos. p. 733 à 736) et 29 mars 2021 (dos. p. 815 à 818).  

Z _________ a été remis en liberté le 30 avril 2021 (dos. p. 1052). 

H. Le 23 février 2021, V _________ a déposé plainte pénale sans faire valoir de 

prétentions civiles contre B _________ et Z _________ pour tentative de vol par 

effraction, dommages à la propriété et violation de domicile (dos. p. 831) à la suite d’un 

évènement survenu le 8 juin 2020 au cours duquel des individus ont pénétré dans le 

commerce J _________ sis à la K _________. Cette société avait déjà déposé plainte 

pénale contre inconnu par oral le 9 juin 2020 en raison du même évènement (dos. p. 

833). 

I. Le 17 mars 2021, T _________ AG a déposé plainte pénale contre Z _________ à 

la suite d’un vol à l’étalage ayant eu lieu le 4 juin 2020 dans son établissement sis à  

L _________. Cette société a indiqué souhaiter faire valoir des conclusions civiles, 

qu’elle n’a pas chiffrées (dos. p. 987). 

J. Le même jour, U _________ SA a déposé plainte pénale sans constitution de partie 

plaignante au civil contre Z _________ à la suite d’un vol à l’étalage ayant eu lieu le  

4 juin 2020 dans son établissement sis à M _________ (dos. p. 993). 

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K. Le procureur a adressé la communication de fin d’enquête aux parties le 22 avril 

2021 (dos. p. 1038 à 1047). 

Le 28 avril 2021, V _________ a chiffré ses conclusions civiles à 150 fr., au titre de 

« frais administratifs » (dos. p. 1048). 

L. Par ordonnance de classement partiel du 10 juin 2021, la procédure ouverte contre 

Z _________ pour vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation de 

domicile en lien avec les faits du 9 juin 2020 commis dans le centre commercial abritant 

les commerces W _________ et N _________ à O _________ a été classée (dos. p. 

1093 à 1095). 

Par décision du 21 juin 2021, la procédure ouverte à l’encontre de Z _________ a été 

disjointe de celle ouverte contre B _________ (dos. p. 1099 à 1101). 

M. Le 28 septembre 2021, Z _________ a déposé une requête tendant à la mise en 

œuvre de la procédure simplifiée (dos. p. 1123 à 1135), qu’il a retirée le 30 novembre 

2021 (dos. p. 1137). 

N. Le 25 janvier 2022, le procureur a dressé l’acte d’accusation et renvoyé  

Z _________ pour jugement devant le tribunal de district de Sion, retenant à son 

encontre les infractions de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 CP), dommages 

à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), subsidiairement 

recel (art. 160 ch. 1 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) 

et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup  ; dos. p. 1140 à 

1144). 

O. Le juge II du district de Sion a rendu son jugement le 15 juin 2022, dont le dispositif 

est le suivant : 

1. Z _________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 

al. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de 

contravention à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 33 al. 1 

let. a LArm) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes 

(art. 19a ch. 1 LStup), est condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 

la détention avant jugement subie du 11 octobre 2020 au 30 avril 2021 (art. 51 CP) et à une amende 

de 300 fr. (art. 106 CP). 

2. Z _________ est mis au bénéfice du sursis partiel à l'exécution de 6 mois de peine privative de 

liberté, avec un délai d'épreuve de 4 ans (art. 43 al. 1 CP et 44 al. 1 CP). 

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3. En cas de non-paiement fautif de l'amende celle-ci sera convertie en 3 jours de peine privative de 

liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP). 

4. Le sursis accordé à Z _________ par ordonnance pénale rendue le 3 janvier 2019 par le Ministère 

public du Haut-Valais n'est pas révoqué mais son délai d'épreuve est prolongé d'une année (art. 46 

al. 2 CP). 

5. Z _________ est expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP). Cette 

expulsion sera signalée au Système d'information Schengen dès l'entrée en force du jugement. 

6. Les objets séquestrés suivants sont confisqués pour être détruits: 

- un pistolet Soft Air Grosman Airguns (objet n° 97990) ; 

- une balance Digital Scale (objet n° 97981) ; 

- un appareil de télécommunication/transmission Nokia (objet n° 98275). 

7. Les prétentions civiles des parties plaignantes à l'encontre de Z _________ sont réservées et 

renvoyées au for ordinaire. 

8. Les frais, arrêtés à 3000 fr. (1800 fr. pour l'instruction et 1200 fr. pour le jugement), sont mis à la 

charge de Z _________, qui supportera ses propres frais d'intervention en justice. 

9. L'Etat du Valais versera à Me Frédéric Pitteloud, avocat à Sion, une indemnité de 7500 fr. à titre de 

rémunération du défenseur d'office au sens de l'art. 132 al. 1 let. b CPP. 

10. Z _________ ayant été condamné à supporter les frais de procédure, incluant ceux imputables à sa 

propre défense d'office, il est tenu de rembourser au canton du Valais, dès que sa situation financière 

le permettra, la somme de 7500 francs. 

11. Aucune indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure au sens de l'art. 

433 CPP n'est allouée aux parties plaignantes. 

P. Z _________ a déposé une déclaration d’appel à l’encontre de ce jugement le  

22 août 2022, concluant à sa libération des chefs d’accusation de vol en bande et par 

métier, de dommages à la propriété et de violation de domicile, à ce qu’il soit renoncé 

au prononcé de son expulsion au sens de l’art. 66a al. 1 let. c et d CP, à la non-révocation 

du sursis octroyé par l’office régional du Haut-Valais du ministère public le 3 janvier 2019, 

au rejet, subsidiairement au renvoi au for civil des prétentions civiles des parties 

plaignantes et à ce que les frais de procédure de première et de deuxième instance ainsi 

qu’une équitable indemnité au titre de l’assistance judiciaire en faveur de Maître Frédéric 

Pitteloud, pour les deux instances, soient mis à la charge de l’Etat du Valais. 

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Q. Le représentant du Ministère public a déposé ses propositions écrites le  

22 décembre 2023, au terme desquelles il a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation 

du jugement de première instance. 

R. Aux débats d’appel, le prévenu a maintenu les conclusions de son appel. 

 

SUR QUOI LA COUR 

I. Préliminairement 

1. 

1.1 L’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui, 

comme dans le cas particulier, ont clos totalement ou partiellement la procédure (art. 

398 al. 1 CPP). 

1.2 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification 

d’une décision – et notamment le condamné, comme en l’espèce – a qualité pour recourir 

à son encontre (art. 382 al. 1 CPP).  

1.3 Déposée le 22 août 2022, la déclaration d’appel du prévenu l’a été dans le délai 

légal de 20 jours courant dès la notification du jugement directement motivé à son 

mandataire (cf. art. 87 al. 3 CPP ; ATF 138 IV 157 consid. 2.2 ; arrêt 6B_444/2011 du  

20 octobre 2011 consid. 2.5). 

1.4 Au surplus, sous l’angle de la compétence matérielle, le tribunal de céans est 

habilité à statuer (art. 21 al. 1 let. a CPP et 14 al. 2 et 3 LACPP). 

Partant, l’appel est recevable. 

2. 

2.1 L'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux 

de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet et confère 

à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause 

librement en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid.  1.3.3). 

La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, 

laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer 

le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous 

sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre 

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au 

prononcé d'un nouveau jugement. Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel 

puisse se référer dans une certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement 

de première instance (arrêt 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 et les 

références citées). 

2.2 Non remis en cause, le jugement entrepris est définitif en ce qui concerne la 

condamnation de Z _________ pour la contravention à la loi fédérale sur les armes (art. 

33 al. 1 let. a LArm) et la contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), la non-révocation 

du sursis prononcé le 3 janvier 2019 avec une prolongation d’une année du délai 

d’épreuve et le sort des objets séquestrés. 

 

II. Faits 

3. Les faits tels que retenus par le premier juge ayant été contestés par l’appelant, il 

convient, avant de procéder à leur examen, de rappeler les principes suivants. 

3.1 La présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 

§ 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, 

concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le 

fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 

juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 

d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe 

peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours 

possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux 

et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 

objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées 

en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que 

l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées). 

Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire 

de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre appréciation 

des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de considérer qu'un 

fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il ne sera pas tenu 

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de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur l'existence de ce 

fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de leur force probante 

que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction des circonstances 

concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de suivre un schéma 

précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1).  

Confronté à des faits prêtant à discussion parce que les éléments de preuve ne se 

recoupent pas ou que les déclarations des personnes impliquées sont contradictoires, 

le juge doit se forger une conviction sur la base de l'ensemble du dossier et des indices 

à sa disposition. Il apprécie librement les preuves, en faisant appel à son raisonnement 

et en se fondant sur son intime conviction, sans que le législateur lui précise la valeur ou 

la hiérarchie de la preuve (VERNIORY, Commentaire Romand, Code de procédure 

pénale, 2e éd., 2019, n. 14 ss ad art. 10 CPP ; SCHMID, Strafprozessrecht, 4e éd., 2004, 

n. 290). 

Le juge peut ainsi se forger une intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur 

les déclarations d'un co-prévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la 

déposition d'un témoin assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il 

peut également fonder sa condamnation sur un unique témoignage (arrêts 6B_358/2010 

du 31 juillet 2010 consid. 1.9 et 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur 

les déclarations du seul lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou 

encore préférer la déclaration faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 

6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en 

vertu du même principe, de ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin 

globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une 

chaîne ou un faisceau d’indices concordants. Les cas de "déclarations contre 

déclarations", dans lesquelles les déclarations de la victime en tant que principal élément 

à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne 

doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire le juge à 

prononcer un acquittement (arrêt 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1). Il 

doit, au contraire, déterminer laquelle des versions est la plus crédible. En d’autres 

termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui sont déterminants, mais leur 

force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, n. 34 ad art. 10 CPP). 

3.2 Z _________ est né le xx.xxxx1 à Alep en Syrie. Il y a été scolarisé durant six mois 

à un an. Victime d’un accident à la suite d’une explosion dans son quartier qui lui a brûlé 

le bras, il a été transporté dans un hôpital en Turquie à l’âge de neuf ans afin d’y être 

soigné. Il est resté dans ce pays seul, durant quelque temps, avant d’être rejoint par sa 

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famille, composée de ses parents, de ses deux frères et de ses quatre sœurs. Une fois 

guéri, il y a travaillé dans une boulangerie, dès l’âge de dix ou onze ans. Selon ses dires, 

il est venu en Suisse, seul, entre 2013 et 2014. Il a déposé une demande d’asile le  

11 novembre 2015. Dès le 1er novembre 2017, il a été mis au bénéfice d’un permis pour 

personnes étrangères admises à titre provisoire (permis F). Il a été scolarisé au cycle 

d’orientation, puis a effectué un stage auprès de P _________, qui l’a ensuite engagé, 

comme nettoyeur, en 2018. A sa sortie de prison le 30 avril 2021, il a retrouvé son emploi 

auprès de P _________, qui l’a finalement licencié. Il a ensuite été incarcéré à nouveau 

durant trois mois et demi à quatre mois, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte 

à son encontre pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants. Un ou deux jours 

après sa remise en liberté, vraisemblablement intervenue au mois de juin 2022, il a 

trouvé un nouvel emploi dans une exploitation agricole. Il a ensuite travaillé chez  

Q _________ SA pour l’évacuation des poubelles, puis chez R _________ à la 

préparation des sandwichs. En parallèle, il était suivi par un psychologue qu’il consultait 

une fois par semaine. Avec l’aval de celui-ci, il a décidé de quitter le Valais à la fin de 

l’année 2022, selon ses dires afin de s’éloigner de ses mauvaises fréquentations dans 

ce canton, et a trouvé un nouvel emploi à Thoune en tant que livreur. Célibataire et sans 

enfant, il vit actuellement à Belp, dans le canton de Berne, où il recherche activement du 

travail. Il y suit des cours d’allemand, à raison de deux fois par semaine et perçoit des 

indemnités de l’assurance-chômage d’environ 2400 fr. par mois. Son loyer s’élève à 

environ 800 fr. par mois, charges comprises, et ses primes d’assurance-maladie 

obligatoire à 335 fr. 85 mensuels. Les membres de sa famille, soit ses parents, ses frères 

et ses sœurs, se trouvent toujours en Turquie. Il entretient des liens réguliers avec eux, 

par téléphone. Il ne participe à aucune activité associative en Suisse (R. 3, dos. p. 460 

et 461 ; R. 4 à 15, dos. p. 1190 et 1191 ; dos. p. 1195 ; R. 8 à 13, débats d’appel). 

Son casier judiciaire fait état d’une condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-

amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 300 fr. 

pour tentative de vol, prononcée par l’office régional du Haut-Valais du ministère public 

le 3 janvier 2019. 

3.3 L’acte d’accusation retient les faits suivants à son chiffre 1. 

Le 1 er février 2020 à 8h30, B _________ - dont la cause a été disjointe - et Z _________ 

ont repéré un véhicule de livraison stationné devant la A _________, dont les portes 

arrière à battant avaient été laissées ouvertes par les employés. Pendant que  

Z _________ faisait le guet, B _________ a accédé librement à l'avant de l'habitacle par 

les portières fermées mais non verrouillées ; il a fouillé sommairement cet espace avant 

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d'être dérangé par le personnel de la boucherie. Ils ont alors quitté précipitamment les 

lieux sans rien emporter. 

Dans sa déclaration d’appel, Z _________ conteste avoir eu l’intention de commettre un 

vol à cette occasion. Il se serait contenté de s’interposer entre les employés de la 

boucherie et B _________ afin d’expliquer que ce dernier était ivre. 

3.3.1 AA _________, employé de la boucherie, a déclaré lors de son audition par la 

police peu après les faits, qu’il avait constaté depuis son lieu de travail la présence de 

deux jeunes individus qui venaient depuis le sommet de la rue BB _________. Ils 

s’étaient approchés du véhicule de l’entreprise stationné à proximité, dont l’un des 

battants était ouvert. L’un d’entre eux, qui portait une veste bleue et une casquette, était 

resté aux abords de la partie avant gauche de la voiture tandis que l’autre, vêtu d’un 

manteau brun, avait ouvert la portière côté conducteur et était entré dans l’habitacle.  

AA _________ était sorti de la boucherie et avait empoigné par le col l’individu qui se 

trouvait dans le véhicule. Son comparse lui avait alors demandé de le lâcher en lui 

affirmant que son ami était saoul. Il avait remarqué que les deux individus étaient dans 

le même état physique. Il avait finalement relâché l’intrus et avait prévenu son patron, 

qui avait fait appel à la police (R. 2, dos. p. 38). Aucun vol ni aucun dommage n’avait été 

constaté dans le véhicule (R. 5, dos. p. 38). AA _________ a formellement reconnu  

Z _________ et B _________ sur les photographies présentées par la police (R. 3, dos. 

p. 38). 

3.3.2 CC _________, employé de la boucherie, a déclaré avoir vu un jeune homme 

avec une casquette se diriger vers le véhicule. Il avait ensuite été rejoint par un autre 

individu vêtu d’un manteau brun, qui avait ouvert la portière et était entré dans l’habitacle. 

Son collègue était immédiatement sorti de la boucherie et avait extrait l’individu du 

véhicule en l’agrippant par les habits. Le jeune homme avec la casquette était alors venu 

dans leur direction et leur avait indiqué que son ami était saoul et qu’il ne savait pas ce 

qu’il faisait. Il leur avait demandé de le relâcher (R. 2, dos. p. 42). CC _________ a 

formellement reconnu Z _________ et B _________ sur les photographies présentées 

par la police (R. 3, dos. p. 42). 

3.3.3 Lors de sa première audition par la police du 1er février 2020 à 10h25,  

Z _________ a expliqué avoir passé la nuit dans une discothèque à Montreux jusqu’aux 

environs de 4h du matin, avant de prendre le train pour Sion, où il avait croisé, par 

hasard, B _________. Il a déclaré ne pas avoir fait de « bêtise », ne rien avoir à se 

reprocher et ne pas comprendre pour quels motifs il avait été arrêté par la police (R. 2, 

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dos. p. 26). Confronté au fait que des employés de la boucherie avaient constaté sa 

présence et celle de B _________ à proximité de leur véhicule de livraison et que l’un 

d’entre eux se trouvait dans l’habitacle, Z _________ a affirmé qu’il n’avait rien fait, qu’il 

n’avait pas pénétré dans le véhicule concerné, qu’il ne pensait pas que B _________ y 

soit entré non plus et qu’il n’avait pas fait le guet. Il a démenti que des personnes s’étaient 

adressées à B _________ et qu’elles l’avaient retenu. Sur présentation d’une 

photographie du véhicule concerné, Z _________ a affirmé que cela ne lui disait rien (R. 

4, dos. p. 26). Le test à l’éthylomètre effectué sur sa personne à 11h00 n’a pas révélé 

de présence d’alcool dans son organisme (R. 7, dos. p. 26). 

Entendu par le procureur le 24 août 2021, il a déclaré que le jour en question, lui-même 

et son ami avaient bu et étaient arrivés devant le véhicule de la boucherie par hasard et 

sans intention de voler. Son comparse s’y trouvait avant lui. Ce dernier était monté dans 

la voiture et une personne était arrivée. Ils avaient discuté et lui-même était intervenu 

entre B _________ et l’employé de la boucherie (R. 6 ad n° 2, dos. p. 1115). 

3.3.4 Lors de son audition par la police du 1er février 2020, B _________ a nié s’être 

introduit dans le véhicule (R. 2, dos. p. 29). Il ne comprenait pas pourquoi les employés 

de la boucherie avaient indiqué l’avoir aperçu dans l’habitacle ni pour quels motifs ils 

étaient intervenus (R. 6, dos. p. 29). 

3.3.5 Les témoignages des employés de la boucherie apparaissent cohérents, précis 

et concordent en tous points. Les détails qu’ils ont fournis s’agissant de la description 

des individus, qu’ils ont par ailleurs formellement reconnus sur les photographies 

présentées par les enquêteurs, mais également sur le déroulement des évènements, 

rend leur récit particulièrement crédible. A l’inverse, la version de Z _________ 

n’emporte pas conviction. Celui-ci a d’abord nié toute implication, soutenant même que 

son comparse n’avait pas pénétré dans le véhicule, alors qu’ils ont été pris sur le fait par 

deux employés de la boucherie, qui sont intervenus physiquement, avant d’admettre, en 

toute fin d’instruction, qu’il se trouvait à proximité du véhicule tandis que son comparse 

était entré dans l’habitacle. Sa version consistant à soutenir que B _________ s’est 

rendu avant lui à proximité du véhicule est en outre contredite par le témoignage de  

CC _________, selon lequel l’individu qui portait une casquette, identifié comme  

Z _________, s’est approché le premier de la voiture. Par ailleurs, Z _________ a 

déclaré qu’il avait bu de l’alcool, ce qui n’est pas compatible avec le résultat négatif du 

test à l’éthylomètre effectué sur sa personne deux heures et demie après les faits, ce 

qui décrédibilise encore ses propos. Dans ces conditions, la Cour a acquis la conviction 

que les faits se sont déroulés tels que décrits par les employés de la boucherie. Le fait 

- 13 - 

que Z _________ se soit approché le premier du véhicule démontre qu’il n’a pas adopté 

le rôle passif et pacificateur qu’il a décrit. On ne voit pas pour quel motif il se serait rendu 

aux abords de la voiture si ce n’est pour y commettre un larcin, ce d’autant plus qu’il était 

accompagné de B _________, avec lequel il avait l’habitude de commettre des vols, 

comme cela sera établi ci-dessous. Partant, les faits décrits au chiffre 1 de l’acte 

d’accusation sont intégralement retenus. 

3.4 L’acte d’accusation décrit ensuite les faits suivants, à son chiffre 2. 

Le 6 mars 2020 entre 8h40 et 8h50, B _________ et Z _________ se sont introduits par 

effraction dans le commerce S _________ SNC (société qui a été dissoute et dont les 

activités ont été poursuivies par la raison individuelle E _________), à DD _________  

à C _________, en arrachant la gâche de la serrure de la porte d'entrée ; ils y ont dérobé 

une importante quantité de CBD conditionné en vrac ou dans des bocaux en verre, ainsi 

que différentes marchandises et objets d'une valeur totale estimée à 2500 francs. Le  

12 mars 2020, une grande partie du CBD, des marchandises et objets dérobés ont été 

retrouvés dans l'appartement n° 22 de la EE _________ à C _________où logeait  

Z _________, qui hébergeait B _________. 

3.4.1 Le 6 mars 2020, l’exploitant du commerce S _________ sis à DD _________  

à C _________a appelé la police cantonale après avoir constaté qu’il avait été cambriolé 

durant la nuit. 

Quelques jours plus tard, la police a appris par un informateur que des produits 

stupéfiants étaient mis en vente à un prix largement inférieur au prix du marché. Ce 

dernier s’était rendu à l’appartement xx1 de la EE _________ à C _________où il avait 

été accueilli par deux hommes et une femme, qu’il estimait être âgés entre 18 et 25 ans 

et qui lui avaient indiqué que le prix était bas car la marchandise provenait d’un casse. Il 

avait testé l’herbe et avait conclu qu’il s’agissait de CBD. Il avait par ailleurs relevé la 

présence de bocaux ressemblant fortement, par leur aspect et par les inscriptions qui y 

figuraient, à ceux présentés dans le magasin S _________ qu’il fréquentait en tant que 

client. Il avait finalement quitté les lieux, sans rien acheter (dos. p. 53 et 54). 

Lors de la perquisition effectuée au domicile de Z _________ le 12 mars 2020, divers 

objets ont été séquestrés, principalement du cannabis CBD en vrac, dans des sachets 

et dans des bocaux en verre, des feuilles à rouler, des flacons d’huile de chanvre, du 

thé, une moulinette avec le logo de S _________ et cinq cartons noirs avec l’inscription 

de ce magasin (dos. p. 73). 

- 14 - 

3.4.2 Interrogé par la police le 12 mars 2020, Z _________ a déclaré qu’il n’avait pas 

connaissance de la présence des objets découverts chez lui. Il n’avait pas dormi dans 

son logement la veille car il l’avait laissé à disposition de B _________ qui souhaitait y 

séjourner avec son amie. Lui-même avait dormi à l’avenue FF _________ chez un 

dénommé OO _________. Les jours précédents, il avait occupé son propre 

appartement, qu’il avait quitté le 11 mars vers 9h30. Il a indiqué ne pas avoir travaillé le 

weekend et qu’il se trouvait donc dans son appartement (R. 2, dos. p. 86). Il avait 

découvert la marchandise qui se trouvait chez lui le matin de la perquisition, lorsqu’il 

avait rejoint son domicile à la demande de la police. Le weekend précédent, il était resté 

à Sion. Il a affirmé qu’il n’avait invité personne chez lui, avant d’indiquer qu’il y avait 

organisé une fête, à laquelle il ne savait plus qui avait participé, hormis B _________ (R. 

4, dos. p. 86). Dans la nuit du jeudi 5 au vendredi 6 mars 2020, il avait travaillé jusqu’à 

22h00 ou 23h00 avant de rentrer à son domicile (R. 6, dos. p. 86). Il a insisté sur le fait 

qu’il n’avait rien à voir avec le vol par effraction commis au préjudice de S _________ et 

que les affaires retrouvées chez lui appartenaient à B _________ (R. 13, dos. 87 et 88). 

Lors de son audition par le procureur du 24 août 2021, Z _________ a admis que le 

matériel se trouvait chez lui. S’il ne l’avait pas avoué à la police, c’était parce qu’il avait 

eu peur. Il n’avait toutefois pas dérobé ce matériel, qui avait été amené par son ami. Il 

ignorait que celui-ci provenait d’un vol. Lui-même n’était pas au courant et se trouvait au 

travail (R. 6 ad. n° 3, dos. p. 1115). 

Aux débats d’appel, il a déclaré que B _________ lui avait affirmé avoir acheté la 

marchandise qu’il avait déposée chez lui. Il s’était néanmoins douté qu’elle avait été 

volée, dès lors que B _________, qu’il fréquentait presque quotidiennement, ne disposait 

pas des ressources financières suffisantes pour faire une telle acquisition (R. 3). 

3.4.3 Selon le planning et le relevé de la carte de timbrage de Z _________ déposés 

en cause, ce dernier a travaillé à P _________ de 13h30 à 18h20, puis de 18h50 à 

22h00, les jeudi 5 mars et vendredi 6 mars 2020 (dos. p. 1118 et 1119). 

3.4.4 B _________ a déclaré à la police le 12 mars 2020 que la veille, il avait été 

contrôlé à la gare de Sion en compagnie de sa copine GG _________ et que des 

stupéfiants qu’il venait d’acquérir avaient été découverts sur lui par les agents. A sa 

sortie du poste de police, il avait dit à son amie de l’attendre chez Z _________, lequel 

lui avait prêté son appartement pour la nuit. Lui-même s’était mis à la recherche d’herbe 

à fumer. Il avait interpellé deux Erythréens qui lui avaient proposé de la CBD à 1 fr. le 

gramme. Il en avait acquis tout un stock, qu’il estimait à 200 grammes, conditionné dans 

- 15 - 

des bocaux et dans des sachets, ainsi que deux paquets de feuilles à rouler et trois 

paquets de filtres, le tout pour 150 francs. Il avait ensuite pris un taxi et rejoint son amie 

au domicile de Z _________, transportant la marchandise dans un sac de courses, qu’il 

avait caché dans le meuble TV (R. 2 et 3, dos. p. 96). Le jeudi précédent, il s’était rendu 

en train à Martigny  à 21h00. Il y avait dormi chez un ami qu’il avait quitté le lendemain, 

vers 11h00 (R. 5, dos. p. 96 et 97). Selon lui, le grand sac séquestré au domicile de  

Z _________ contenait des tisanes remises par les deux Erythréens, qu’il avait pensé 

être de la CBD (R. 7, dos. p. 97). Il destinait la marchandise achetée à sa propre 

consommation (R. 8, dos. p. 97). 

3.4.5 L'analyse du téléphone portable de B _________ a permis d’extraire des 

vidéos filmées le 8 mars 2020 au domicile de Z _________ sur lesquelles on aperçoit 

les deux premiers nommés ainsi qu’un troisième comparse autour de la table basse du 

salon, laquelle est recouverte de sachets et de bocaux remplis d’herbe. Des accessoires 

floqués du logo de S _________ y sont également déposés (dos. p. 59 ; dos. p. 109). 

3.4.6 GG _________ a déclaré à la police le 12 mars 2020 que son compagnon  

B _________ avait passé la nuit du 5 au 6 mars 2020 chez elle, avant d’admettre que 

tel n’avait pas été le cas (R. 4 et 5, dos. p. 106). Elle avait dormi du 11 au 13 mars 2020 

chez Z _________ et y avait passé le dimanche 8 mars 2020 pour y faire à manger (R. 

7, dos. p. 106). Elle avait constaté le mercredi 11 mars 2020 la présence d’un petit tas 

d’herbe posé sur la table, qui appartenait à B _________, ainsi que des bocaux 

identiques à ceux figurant sur la photo présentée par les enquêteurs (R. 8, dos. p. 107). 

Elle a identifié les récipients figurant sur la photo comme ceux qui se trouvaient chez  

Z _________ (R. 9, dos. p. 107). Le mercredi 11 mars 2020, elle avait passé la fin de 

journée avec B _________ notamment, jusqu’à son interpellation par la police devant la 

gare. Une fois son audition par la police terminée, ils avaient pris un taxi ensemble pour 

rejoindre l’appartement de Z _________. Ce dernier était arrivé 10 minutes après eux, 

avait pris une douche et était reparti (R. 13, dos. p. 108). 

3.4.7 Sur le vu des vidéos extraites du téléphone portable de B _________, il est 

établi que les objets séquestrés lors de la perquisition du 12 mars 2020 se trouvaient 

déjà dans l’appartement de Z _________ le 8 mars 2020. Ce dernier a donc menti à la 

police lors de son audition du 12 mars 2020, ce qu’il a admis devant le procureur, 

conscient qu’il avait été confondu par les vidéos précitées. Si ses déclarations 

apparaissent encore une fois peu crédibles, il a été constant sur le fait que la 

marchandise appartenait à B _________, ce qui est corroboré par les déclarations de ce 

dernier et de son amie GG _________. 

- 16 - 

Il ne fait guère de doute que les circonstances dans lesquelles B _________ a expliqué 

l’avoir acquise, à savoir qu’il l’avait achetée à deux Erythréens en sortant du poste de 

police le 11 mars 2020, ont été inventées par l’intéressé. En effet, la présence de la CBD 

et des accessoires ornés du logo de S _________ au domicile de Z _________ le 8 mars 

2020 annihile déjà cette version. En outre, contrairement à ce qu’il a soutenu, il a pris un 

taxi immédiatement après être sorti du poste de police le 11 mars 2020 en compagnie 

de GG _________, selon les déclarations de cette dernière, si bien qu’il n’a pas pu 

rencontrer les deux Erythréens auprès desquels il prétend avoir acquis les produits. 

Enfin, il a soutenu avoir acheté 200 grammes de CBD, alors que plus de 575 grammes 

de cette substance ont été retrouvés au domicile de Z _________. Si l’on ignore 

comment B _________ s’est procuré la marchandise concernée, il est en revanche établi 

que c’est lui qui l’a déposée dans l’appartement de Z _________. 

Aucune preuve matérielle ne permet de retenir que ce dernier a participé au cambriolage 

de la boutique S _________ à Sion dans la nuit du 5 au 6 mars 2020. Le fait qu’il a 

travaillé jusqu’à 22h00 le jeudi 5 mars 2020 et qu’il était à nouveau sur son lieu de travail 

le lendemain dès 13h30 ne permet cependant pas de l’exclure, dans la mesure où cela 

lui laissait amplement le temps de se rendre dans ce commerce, le forfait ayant été 

commis entre 00h40 et 08h50. Cela étant, la seule présence de la marchandise dérobée 

dans son appartement, dont il a été établi qu’elle a été apportée par B _________, ne 

suffit pas à retenir la participation de Z _________ au cambriolage de la boutique  

S _________. Partant, faute d’élément probatoire le démontrant et le doute devant 

profiter à l’accusé, il n’est pas retenu que Z _________ a participé à ce vol par effraction. 

Il était toutefois conscient que le matériel entreposé chez lui au plus tard le 8 mars 2020 

avait été volé. Connaissant la situation financière précaire et le pédigrée de son ami  

B _________, il ne pouvait légitimement pas imaginer que celui-ci avait acquis pour plus 

de 2500 fr. de marchandise de manière légale. Il a d’ailleurs admis aux débats d’appel 

s’être douté qu’elle provenait d’un vol. 

3.5 L’acte d’accusation reproche ensuite les faits suivants à Z _________ à son chiffre 

3.1. 

Le 4 juin 2020, entre 15 et 16 heures, Z _________ et une personne non identifiée ont 

dérobé au moyen d'un sac de type « cage de faraday » divers articles dans le magasin 

T _________, à la HH _________, à O _________, avant de quitter les lieux. Ils y sont 

revenus plus tard mais ont été surpris par le gérant du magasin. Ils ont pris la fuite en 

abandonnant le sac utilisé. Ils ont soustrait trois pantalons de training Nike (valeur : 285 

fr.) et une veste de tennis (valeur : 110 fr.). 

- 17 - 

Dans sa déclaration d’appel, Z _________ soutient qu’aucun article n’aurait été dérobé 

à cette occasion. 

3.5.1 Interrogé par la police le 23 février 2021 au sujet d’un vol à l’étalage commis le 

4 juin 2020 au magasin T _________ à O _________, Z _________ a déclaré ne pas 

s’en rappeler (R. 3, dos. p. 788). Confronté aux images de vidéosurveillance sur 

lesquelles il apparaît, il a affirmé ne rien avoir volé, avant de déclarer que son ami avait 

mis leur butin à l’intérieur du sac qu’ils avaient avec eux (R. 4, dos. p. 788). Il a confirmé 

ne rien avoir dérobé dans ce magasin. Ils y étaient rentrés deux fois. La première fois, 

ils n’avaient rien pris, tandis que la seconde, ils avaient été dérangés par le personnel 

du magasin (R. 8, dos. p. 789). 

Lors de son audition par le procureur du 24 août 2021, Z _________ a confirmé qu’il se 

trouvait dans le magasin avec un comparse, dénommé II _________, dans le but de 

voler. Ils avaient tenté de dérober un training et une veste, qu’ils avaient mis dans leur 

sac, mais avaient été repérés, si bien qu’ils les avaient abandonnés en partant (R. 6, ad 

n° 8.1, dos. p. 1115). 

Aux débats d’appel, il a confirmé s’être rendu à deux reprises dans le magasin sans 

parvenir à y dérober de vêtements (R. 4 et 5, débats d’appel). 

3.5.2 Les déclarations de Z _________ au sujet de cet épisode apparaissent 

crédibles, dans la mesure où il a admis son intention de dérober de la marchandise. 

L’affirmation selon laquelle aucun article n’a été emporté lors de ses deux passages 

dans le magasin concerné le jour des faits n’est contredite par aucun élément matériel. 

Seul le rapport de police établi le 19 mars 2021 fait état d’un butin composé de trois 

pantalons de training à 95 fr. chacun et d’une veste de sport à 110 fr. (dos. p. 985 et 

986). Ces articles n’ont toutefois pas été retrouvés en possession de Z _________ et les 

captures d’écran des images de vidéosurveillance figurant au dossier ne permettent pas 

d’établir que ce dernier les a effectivement emportés, puisqu’il apparaît uniquement à 

l’extérieur du magasin, sans sac, et qu’on ne le voit pas en train de s’emparer de 

vêtements. Il ressort en outre de la photo du sac retrouvé dans la boutique que celui-ci 

était vide (dos. p. 991). Partant, faute d’élément probatoire démontrant le contraire, il 

convient de s’en tenir aux déclarations de Z _________ s’agissant de ce volet de l’affaire. 

Il est ainsi établi que le 4 juin 2020 dans l’après-midi, Z _________ et un comparse se 

sont rendus dans le magasin T _________ à O _________ dans le but de voler des 

vêtements. Bien qu’ils s’y soient rendus à deux reprises, ils n’ont rien emporté. Lors de 

- 18 - 

leur second passage, ils ont été repérés par le personnel, si bien qu’ils ont pris la fuite 

en abandonnant le sac sur les lieux. 

3.6 A son chiffre 3.2, l’acte d’accusation retient les faits suivants à l’encontre de  

Z _________. 

Toujours le 4 juin 2020, dans le même créneau horaire, Z _________ a dérobé au 

magasin U _________ situé à proximité, JJ _________, à O _________, deux paires de 

chaussures de marque Asics (valeur 300 fr.). 

3.6.1 Z _________ a d’emblée admis ces faits lors de son audition par la police du 

23 février 2021. Il s’était servi du sac abandonné plus tard dans le magasin T _________ 

pour emporter les deux paires de chaussures (R. 5, dos. p. 788). Il a précisé en avoir 

volé une pour lui-même et l’autre pour son ami. Après les avoir portées un certain temps, 

il avait donné les chaussures dérobées pour lui-même à B _________. Il avait décidé de 

son propre chef de commettre ces vols car il n’avait pas d’argent et qu’il avait besoin 

d’habits (R. 8, dos. p. 789). Il a à nouveau reconnu ces faits devant le procureur le  

24 août 2021 (R. 6 ad. n° 8.2, dos. p. 1115). 

Sur le vu des aveux de Z _________, les faits décrits au chiffre 3.2 de l’acte d’accusation 

sont intégralement retenus. 

3.7 L’acte d’accusation décrit les faits suivants à son chiffre 4. 

Le 8 juin 2020, vers 20h25, B _________ et Z _________ et une troisième personne 

prénommée II _________ ou KK _________ ont pénétré librement par la porte 

coulissante dans le bâtiment abritant le commerce J _________ à K _________. Ils ont 

masqué une caméra de surveillance, puis ont forcé avec un outil plat le rideau métallique 

du commerce, pour y pénétrer. A l'intérieur, ils se sont dirigés vers les caisses, ont fouillé 

les rangements et ouvert les tiroirs, mais n'ont pas trouvé d'argent. Ils sont repartis en 

retirant l'objet qui masquait la caméra. 

3.7.1 Lors de son audition par la police du 23 février 2021, Z _________ a identifié 

le dénommé II _________ sur la capture d’écran des images de vidéosurveillance 

présentées par les enquêteurs. Il a admis sa présence sur les lieux le soir en question, 

en compagnie de II _________ et de B _________. Pour sa part, il était resté dehors, 

mais il ne s’en rappelait pas très bien, car il avait consommé des médicaments. Il ne 

savait plus qui était entré dans le commerce, soit l’un de ses deux comparses, soit les 

deux, lui-même étant peut-être rentré dans le couloir également. Ses souvenirs étaient 

- 19 - 

confus et il avait peur à ce moment-là. Il ne se souvenait pas non plus comment tous 

trois s’étaient rendus à LL _________, mais pensait qu’ils avaient pris le train (R. 9, dos. 

p. 790). 

Entendu par le procureur le 24 août 2021, Z _________ a à nouveau admis sa présence 

sur les lieux le soir en question. Il a déclaré ne pas être rentré dans le commerce et ne 

pas avoir masqué la caméra de surveillance. Il avait beaucoup bu et avait de surcroit 

consommé des médicaments. Il n’avait fait que sortir et rentrer dans le couloir. Il a admis 

que le groupe s’était rendu sur place dans le but de voler et a répété qu’il était 

accompagné de II _________ et de B _________ (R. 6 ad n° 10, dos. p. 116). 

Aux débats d’appel, Z _________ a déclaré que lorsqu’on lui avait parlé d’aller 

commettre un vol au J _________, il était d’accord, mais une fois sur place, il avait eu 

trop peur et était resté dans le couloir. Ils espéraient dérober des cigarettes ou de l’argent 

à cette occasion mais n’avaient rien emporté (R. 6 et 7). 

3.7.2 Questionné au sujet d’une tentative de vol par effraction commise au  

J _________ de Martigny, B _________ a déclaré à la police le 9 septembre 2020 que 

lui-même, II _________ et Z _________ en étaient les auteurs. Ils avaient tenté de lever 

le store sans succès. Il ne se souvenait toutefois pas de quelle manière en raison de sa 

consommation de médicaments qui lui faisait perdre la mémoire (R. 21, dos. p. 354). 

Après avoir visionné les images des caméras de surveillance, B _________ a constaté 

que deux personnes avaient pénétré dans le magasin. Pour sa part, il ne pensait pas y 

être entré. Il a identifié le dénommé II _________ sur une capture d’écran des images 

de surveillance et a admis apparaître sur la seconde (R. 23, dos. p. 354). 

3.7.3 Au vu des aveux concordants de Z _________ et de B _________, il est établi 

que, le 8 juin 2020, vers 20h25, accompagnés par un dénommé II _________, les trois 

comparses ont pénétré librement par la porte coulissante dans le bâtiment abritant le 

commerce J _________ à K _________, dans le but de commettre un vol. L’instruction 

n’a pas permis d’établir qui sont les deux individus qui ont forcé le rideau métallique du 

commerce avant d’y pénétrer. Tant B _________ que Z _________ contestent être 

rentrés dans le magasin. Cela étant, la version de Z _________, selon laquelle il est 

resté dans le couloir tandis que II _________ et B _________ sont entrés dans le 

commerce, après avoir mis un objet sur la caméra de surveillance afin de ne pas être 

filmés, est corroborée par le fait que lui-même n’a pas été capturé par les caméras de 

surveillance, contrairement à ses deux comparses, si bien qu’elle apparaît 

vraisemblable. 

- 20 - 

La suite des évènements décrits par l’accusation, à savoir qu’une fois à l'intérieur du 

commerce, les deux individus se sont dirigés vers les caisses, ont fouillé les rangements 

et ouvert les tiroirs, mais n'ont pas trouvé d'argent, ne trouve aucune assise dans le 

dossier. Ni B _________, ni Z _________ n’a rapporté ces évènements et aucune image 

de vidéosurveillance ne vient les étayer, si bien que l’on ignore ce qu’il s’est passé dans 

le J _________. Il est toutefois retenu, à l’instar de l’accusation, que les intrus n’ont rien 

emporté. 

En définitive, s’agissant des faits décrits au chiffre 5 de l’acte d’accusation, il est retenu 

que, le 8 juin 2020, vers 20h25, B _________, Z _________ et une troisième personne 

prénommée II _________ ont pénétré librement par la porte coulissante dans le bâtiment 

abritant le commerce J _________ à K _________. Tandis que Z _________ est resté 

dans le couloir, ses deux comparses ont masqué la caméra de surveillance avec un 

objet, avant de forcer le rideau métallique du commerce et d’y pénétrer. Tous trois sont 

finalement repartis sans emporter le moindre butin. 

3.8 Les faits décrits au chiffre 5 de l’acte d’accusation ne sont pas contestés.  

Z _________ les a en effet admis lors de ses auditions des 21 septembre 2020 et  

24 août 2021 (R. 12bis, dos. p. 379 et 380). 

Il est ainsi établi que le 9 juin 2020, entre 17h00 et 17h15, B _________ et Z _________ 

ainsi qu'un troisième individu non identifié ont été vus remplissant des sacs d'articles du 

magasin W _________ situé à H _________, avant de passer le portique d'entrée sans 

s'acquitter des achats. Interpellés par des vendeuses, ils se sont débattus et sont 

parvenus à prendre la fuite, en abandonnant leur butin. 

Selon le rapport de police, les objets abandonnés, qui ont été restitués à leur propriétaire, 

totalisent une valeur de 144 fr. 10 (chaussettes : 19 fr. 80 ; chaussettes : 12 fr. 90 ; sous-

vêtement pour homme : 67 fr. 60 ; vêtement pour dame : 18 fr. ; vêtement de bain : 12 

fr. 90 ; ceinture/boucle de ceinture : 12 fr. 90 ; dos. p. 860 et 861). 

3.9 L’acte d’accusation reproche encore à Z _________ les faits suivants à son chiffre 

6. 

Le 11 octobre 2020, vers 1 heure 40, Z _________ et B _________ ont accédé librement 

au pavillon I _________, à MM _________, avant de forcer le store et de rentrer par une 

fenêtre. Ils ont fouillé le tiroir-caisse et essayé de prendre un pack de boissons avant de 

quitter les lieux. Z _________ a été interpellé peu après. B _________ a réussi à fuir. 

- 21 - 

3.9.1 NN _________ a appelé la police cantonale vaudoise le 11 octobre 2020 à 

1h40 afin de signaler un vol par effraction en cours dans le cabanon de I _________ à 

MM _________ (dos. p. 449). 

Entendu par la police le jour même, ce dernier a déclaré qu’alors qu’il se rendait à son 

véhicule en compagnie d’un ami, aux environs de 1h35, il avait aperçu un individu qui 

manipulait le store métallique du cabanon I _________ situé à proximité. Il avait la tête 

à l’intérieur et semblait chercher quelque chose. Lui-même et son ami avaient ensuite 

remarqué une deuxième personne qui se trouvait quelques mètres plus loin et qui 

paraissait parler à celle qui fouillait. Ces deux personnes étaient ensuite parties en 

direction du lac. NN _________ avait alors appelé la police. Alors qu’il était au téléphone 

avec un agent, les deux individus étaient passés devant son véhicule. Il avait pu donner 

un signalement des vêtements portés par les intéressés mais pas de leur visage. Celui 

qui fouillait le cabanon était habillé tout en noir sauf un pull à capuche blanc et une 

casquette blanche. Il portait en outre un masque chirurgical. Son acolyte était également 

vêtu de noir, soit d’un jeans foncé et d’une casquette noire. Tous deux étaient d’origine 

arabe. Quelques minutes plus tard, une voiture de police était passée et l’agent avait 

demandé à NN _________ s’il lui était possible d’identifier la personne à son bord. La 

tenue qu’elle portait correspondait à celle qu’il avait remarquée sur la personne qui 

fouillait le cabanon. NN _________ a déclaré qu’au vu du timing et des vêtements que 

portait l’intéressé, il était pratiquement sûr qu’il s’agissait de l’individu qu’il avait vu dans 

la voiture de police (R. 4, dos. p. 473 et 474). Il n’a toutefois pas été en mesure d’identifier 

les personnes qu’il avait aperçues sur la planche photographique présentée par les 

enquêteurs, car il n’avait pas bien distingué leur visage (R. 5, dos. p. 474). 

Selon le rapport de la police cantonale vaudoise du 21 octobre 2020, NN _________ a 

fourni le signalement des tenues vestimentaires des deux individus lors de son appel 

téléphonique, à savoir que le premier portait un pull à capuche blanc, une veste noire, 

un pantalon foncé et un masque chirurgical et le second était vêtu d’une veste noire, 

d’un jeans bleu, d’une casquette noire avec 3 bandes blanches sur la visière et des gants 

en latex bleus (dos. p. 503). 

3.9.2 Z _________ a été interpellé par la police de sûreté à 1h59 le 11 octobre 2020 

(dos. p. 456). Lors de l’audition qui s’en est suivie, il a déclaré s’être rendu à Montreux 

la veille en début de soirée. Il avait été rejoint par son ami B _________. Il avait 

consommé pratiquement une demie bouteille de whisky dans le train, mélangée à du 

coca, et s’était baladé avec son acolyte en ville de Montreux, avant de le perdre et de se 

rendre seul au bord du lac, où il avait encore consommé du whisky et fumé un joint. Il 

- 22 - 

s’était ensuite bagarré avec trois individus qu’il ne connaissait pas, avant d’être interpellé 

par la police. Il ignorait les motifs de son arrestation (R. 6, dos. p. 462). Confronté au fait 

qu’il était mis en cause pour un vol par effraction commis durant la nuit au I _________ 

et que son signalement avait été transmis aux forces de l’ordre, Z _________ a nié en 

être l’auteur, arguant que d’autres personnes pouvaient porter les mêmes vêtements 

que lui. Il pouvait notamment s’agir des personnes avec lesquelles il s’était bagarré (R. 

8, dos. p. 463). 

Lors de son audition devant la police valaisanne du 17 décembre 2020, Z _________ a 

maintenu ne pas être impliqué dans cette affaire. Il s’était rendu à Montreux le soir en 

question pour faire la fête, seul. Il y avait croisé B _________ par hasard et, après avoir 

partagé un repas avec lui, il l’avait perdu de vue (R. 3, dos. p. 658). 

Devant le procureur, Z _________ a maintenu le 24 août 2021 ne pas être impliqué dans 

cette affaire. Il avait croisé son ami B _________ à Montreux, qui l’avait appelé. Lui-

même était saoul. Il s’était bagarré et avait été arrêté par la police immédiatement après. 

B _________ l’avait appelé alors qu’il était avec la police. Il en ignorait la raison (R. 6 ad 

n° 15, dos. p. 1116). 

3.9.3 Entendu par la police le 11 novembre 2020, B _________ a déclaré ne pas se 

souvenir avoir passé la soirée du 10 au 11 octobre 2020 dans la région de Montreux (R. 

3, dos. p. 577). Il n’avait pas rencontré Z _________ ce soir-là et n’était pas impliqué 

dans le vol du cabanon du I _________ (R. 4 à 6, dos. p. 577). Le 17 décembre 2020, 

confronté par les enquêteurs à la localisation de son téléphone portable à  

Montreux la nuit des faits, B _________ a finalement admis avoir passé la soirée dans 

cette localité. Il était en compagnie de Z _________, durant seulement une heure, avant 

minuit, et n’était pas impliqué dans ce vol par effraction (R. 6, dos. p. 661). 

3.9.4 Selon l’analyse des données rétroactives du numéro de portable de  

B _________, le 11 octobre 2020, ce dernier a reçu un appel du numéro de Z _________ 

à 00h58, qu’il a rappelé à dix reprises entre 1h50 et 2h24. Il a en outre reçu un nouvel 

appel du numéro de Z _________ à 1h53. Lors de ces communications, les téléphones 

portables des deux intéressés ont chacun borné soit à PP _________, soit à  

QQ _________, soit au RR _________ à MM _________ (dos. p. 664). Ces adresses 

sont distantes de respectivement 100 mètres, 350 mètres et 1,6 kilomètres du cabanon 

I _________. 

3.9.5 Sur la capture d’écran des images de vidéosurveillance du I _________, on 

aperçoit un homme, vêtu de sombre, portant des gants en latex bleus, dont le haut du 

- 23 - 

corps se trouve à l’intérieur et qui tend les mains, comme pour attraper un objet (dos. p. 

529). 

3.9.6 Une fois encore, les dénégations de Z _________ ne convainquent pas. 

Confondu par un témoin direct des faits, qui ne le connaissait pas et qui n’avait dès lors 

aucun intérêt à le charger inutilement, Z _________ a persisté à nier son implication, 

soutenant que d’autres individus pouvaient avoir revêtu les mêmes habits que lui. Il a en 

outre déclaré avoir été arrêté immédiatement après la prétendue altercation avec trois 

individus, alors qu’il était tout seul, ce qui est contredit par NN _________, qui l’a aperçu 

en compagnie d’un comparse peu avant l’arrivée de la police. Quant à B _________, il 

a été jusqu’à prétendre qu’il ne se trouvait pas à Montreux, avant d’admettre qu’il avait 

passé une partie de la soirée avec Z _________, une fois confronté au fait que son 

téléphone a borné à de nombreuses reprises dans cette localité le soir des faits. En tout 

état de cause, le témoignage de NN _________, qui a formellement reconnu  

Z _________ comme étant l’homme qu’il a vu fouiller le cabanon quelques instants 

auparavant, en raison de sa tenue vestimentaire, permet déjà de se convaincre de son 

implication. En outre, l’analyse rétroactive des données du numéro de téléphone 

portable de B _________ démontre la présence des deux intéressés à PP _________ à 

00h58, puis à nouveau à 1h50. Il est ainsi établi qu’ils se trouvaient à proximité du 

cabanon de I _________ environ 40 minutes avant les faits, puis à nouveau 

immédiatement après. La déferlante d’appels entre B _________ et Z _________ qui a 

suivi est également compatible avec la version fournie par le témoin, à savoir qu’ils se 

sont séparés peu après leur méfait, tandis que l’absence d’appel entre les intéressés 

entre 00h58 et 1h50 laisse penser qu’ils étaient ensemble durant ce laps de temps. 

Cela étant, sur la capture d’écran de la caméra de vidéosurveillance figurant au dossier, 

la personne qui s’est introduite dans le cabanon est intégralement vêtue de noir et porte 

des gants en latex bleus. Or, selon le témoin NN _________, la personne qui fouillait le 

cabanon portait un pull blanc à capuche et une casquette blanche, vêtements qui lui ont 

permis de reconnaître Z _________ dans le véhicule de police, tandis que l’autre individu 

qui l’accompagnait était vêtu tout de noir et portait des gants en latex bleus. C’est donc 

B _________ qui apparaît sur l’image de vidéosurveillance et qui s’est introduit dans le 

cabanon. 

Sur le vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour a acquis la conviction que, le 11 octobre 

2020, vers 1h40 Z _________ et B _________ ont accédé librement au pavillon  

I _________, SS _________, à MM _________, avant de forcer le store et de rentrer 

- 24 - 

par une fenêtre. Tandis que l’un fouillait l’intérieur du cabanon, l’autre faisait le guet à 

proximité. Ils sont ensuite repartis, sans rien emporter. 

3.10  Les faits décrits aux chiffres 7 et 8 de l’acte d’accusation, non contestés en 

appel, n’ont pas à être revus. Il est ainsi établi que Z _________ était propriétaire d’une 

arme de type Softair et de marque Grosman, laquelle a été retrouvée à son domicile lors 

de la perquisition du 12 mars 2020. En outre, entre le 1er juillet 2018 et le 1er octobre 

2020, Z _________ a consommé du haschich et de la marijuana à raison de plusieurs 

joints par jour. 

 

III. Considérant en droit 

4. 

4.1 Selon l’art. 139 CP, dans sa teneur jusqu’au 30 juin 2023, celui qui, pour se procurer 

ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 

appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative de 

liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). Le vol sera puni d’une peine 

privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au 

moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2). Le vol sera puni d’une peine privative de 

liberté de six mois à dix ans, si son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande 

formée pour commettre des brigandages ou des vols, s’il s’est muni d’une arme à feu ou 

d’une autre arme dangereuse ou si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il 

est particulièrement dangereux (ch. 3). 

L’art. 139 CP a subi une modification, entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (RO 2023 259 ; 

FF 2018 2889). Le vol est désormais punissable d’une peine privative de liberté de six 

mois à dix ans lorsque l’auteur en fait métier (art. 139 ch. 3 let. a CP) ou lorsqu’il commet 

l’acte en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des 

vols (art. 139 ch. 3 let. b CP). L’entrée en vigueur du nouveau droit n’a affecté ni les 

conditions légales ni les conditions de la poursuite de l’infraction de vol qualifié, par 

métier ou en bande, si bien que l’examen de l’applicabilité de l’ancien ou du nouveau 

droit sera effectué au stade éventuel de la fixation de la peine (art. 2 CP). 

4.2 A teneur de l’art. 172ter al. 1 CP, si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de faible 

valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni d’une 

amende. 

- 25 - 

4.3 Le jugement entrepris expose de manière exhaustive la teneur des articles 139 et 

172ter al. 1 CP ainsi que leur portée à la lumière de la jurisprudence, de sorte qu’il peut 

y être renvoyé (cf. consid. 4.1 et 4.2 du jugement entrepris, p. 26 à 30, dos. p. 1232 à 

1236), étant rappelé ce qui suit. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 123 IV 113 consid. 2d p. 117), la 

qualification de métier englobe dans une même qualification aussi bien les vols que les 

tentatives de vol. Autrement dit, ces dernières ne doivent pas faire l'objet d'une 

répression distincte (arrêt 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.3). 

Le nombre de vols nécessaire ne peut pas être fixé exactement. Il est notamment 

fonction de la fréquence des actes pendant une période déterminée et des revenus 

envisagés ou obtenus. Des cambriolages commis à cinq reprises durant une semaine et 

qui ont procuré un butin de 2000 fr. sont suffisants. En revanche, le même nombre 

d’infractions perpétrées pendant une année, dont les gains seraient identiques, ne 

réaliserait pas la circonstance aggravante du métier (NIGGLI/RIEDO, Commentaire bâlois, 

Strafrecht II, 4ème éd., 2019, n. 97 ad art. 139 CP). Le Tribunal fédéral a admis celle-ci 

dans une espèce où le produit mensuel des infractions s’élevait à 500 fr. et le salaire de 

l’auteur à 3500 fr. (ATF 123 IV 113 consid. 2c). 

Le revenu recherché consiste en n’importe quel avantage économique qui peut être utile 

à l’auteur pour subvenir à son entretien ; qu’importent les buts poursuivis (obtenir des 

profits pour survivre ou pour ses loisirs) ou les mobiles (le besoin et la cupidité) (DUPUIS 

ET AL., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 20 ad art. 139 CP ; 

NIGGLI/RIEDO, op. cit., n. 108 ad art. 139 CP ; PAPAUX, Commentaire romand, 2017, n. 

69 ad art. 139 CP). Il n'est pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir 

de l'argent directement ou par la vente des objets obtenus pour retenir qu'il en tire des 

revenus, un apport en nature n’étant pas exclu. Il apparaîtrait en effet inéquitable que 

celui qui vole régulièrement de l'argent pour s'acheter certains biens puisse être 

punissable pour vol par métier et pas celui qui déroberait, de manière régulière, 

directement lesdits biens (arrêt 6B_299/2014 du 19 août 2014 consid. 4.3 et les 

références citées). Contrairement à la circonstance qualifiée prévue en matière de 

stupéfiants et de blanchiment d'argent (art. 19 al. 2 let. c LStup ; art. 305bis ch. 2 let. c 

CP ; cf. ATF 129 IV 188 consid. 3.1.2 ; arrêt 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 1.1), 

l'aggravation du vol par métier n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants. C'est 

l'inclination de l'auteur à agir à l'égard d'un nombre indéterminé de personnes ou à 

chaque fois que se présente une occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10 

consid. a). 

- 26 - 

L’art. 172ter CP s’applique aux articles 137 à 171bis CP, à l’exclusion toutefois des art. 

139 ch. 2 et 3 (vol qualifié), 140 (brigandage) et 156 CP (extorsion et chantage). Cette 

restriction découle du fait que le bien juridique protégé par ces articles ne se limite pas 

au patrimoine (DUPUIS & AL., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., 2017, n. 1 ad 

art. 172ter CP). 

4.4 

4.4.1 Le prévenu conteste l’application des circonstances aggravantes de la bande 

et du métier (art. 139 ch. 2 et 3 aCP), dans la mesure où les vols et les tentatives de vols 

qu’il a commis ont porté sur de la marchandise de faible valeur, qu’ils ne lui auraient pas 

rapporté de revenus réguliers représentant un apport notable et qu’il ne se serait pas 

installé dans la délinquance. Son emploi auprès de P _________ lui permettait en outre 

de subvenir à ses besoins au moment des faits. 

4.4.2 Avant d’examiner si les circonstances aggravantes de l’art. 139 ch. 2 et 3 aCP 

trouvent application, il convient de qualifier juridiquement les faits retenus à la charge du 

prévenu. 

4.4.3 En l’espèce, en s’associant à B _________ le 1er février 2020 afin de fouiller le 

véhicule d’entreprise de la A _________ Sàrl et de dérober ce qu’ils pourraient y trouver, 

sans toutefois emporter le moindre butin, le prévenu s’est rendu coupable de tentative 

de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP). Bien qu’il n’ait pas lui-même pénétré dans 

l’habitacle, il a agi comme coauteur, puisqu’il s’est pleinement associé à la décision de 

commettre l’infraction, qu’il a lui-même initiée en s’approchant le premier du véhicule 

concerné, avec l’intention de voler ce qui s’y trouvait. 

Il n’a pas été retenu que le prévenu a participé au vol par effraction de la boutique  

S _________ à Sion commis le 6 mars 2020, si bien qu’il doit être acquitté des infractions 

de vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 aCP), de dommages à la propriété (art. 

144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 160 ch. 1 CP) en lien avec ces évènements. 

Le 4 juin 2020, en compagnie d’un comparse dénommé II _________, le prévenu s’est 

rendu à deux reprise dans le magasin T _________ de O _________. Bien qu’il en eût 

l’intention, il n’a rien dérobé à ces occasions. Dérangé par le personnel lors de leur 

seconde visite, le prévenu et son acolyte ont pris la fuite, abandonnant le sac qu’ils 

avaient emporté pour voler la marchandise. Ce faisant, le prévenu s’est rendu coupable 

de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP). 

- 27 - 

Plus tôt dans l’après-midi du 4 juin 2020, le prévenu a dérobé deux paires de chaussures 

dans le magasin U _________ à O _________. Au vu de la valeur totale de la 

marchandise subtilisée, à savoir 300 fr., l’élément patrimonial est de moindre 

importance, si bien que le prévenu s’est rendu coupable de vol d’importance mineure 

pour ces faits (art. 139 ch. 1 et 172ter al. 1 CP). 

Seulement quatre jours plus tard, il s’est rendu, en compagnie de B _________ et du 

dénommé II _________, au J _________ de Martigny  dans le but de pénétrer dans ce 

commerce et d’y commettre des vols. Aucune marchandise ni aucun numéraire n’a 

toutefois été dérobé à cette occasion. Si le prévenu n’a pas pénétré lui-même dans le 

commerce, il s’est pleinement associé à la décision d’y commettre un vol par effraction, 

si bien qu’il a agi en qualité coauteur. Partant, le prévenu doit être reconnu coupable de 

tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP) pour ces faits. 

Le lendemain, soit le 9 juin 2020, le prévenu s’est une nouvelle fois associé à  

B _________ et à un troisième comparse dans le but de commettre un vol dans le 

magasin W _________ de LL _________. Surpris par les vendeuses, ils ont toutefois 

abandonné les sacs qu’ils avaient remplis de marchandise sur les lieux avant de prendre 

la fuite. La valeur du butin escompté, de 144 fr. 10, étant inférieure à 300 fr., ces faits 

sont constitutifs de tentative de vol d’importance mineure (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 

1 et 172ter al. 1 CP), laquelle n’est pas réprimée (cf. ATF 142 IV 129 consid. 3). 

Enfin, le 11 octobre 2020, le prévenu s’est associé à B _________ pour fouiller l’intérieur 

du pavillon I _________ à Martigny , dans le but d’y dérober ce qu’ils pourraient y trouver. 

Aucun butin n’a été emporté à cette occasion. Le prévenu a une nouvelle fois commis 

une tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP), en qualité de coauteur. 

En définitive, sur une période de huit mois courant du 1er février 2020 au 11 octobre 

2020, le prévenu a commis un vol (d’importance mineure) et cinq tentatives de vol (dont 

un d’importance mineure). Il a été particulièrement actif entre le 4 et le 9 juin 2020, 

puisqu’il a commis un vol et trois tentatives de cette infraction durant ces six jours. Il est 

indéniable que le prévenu avait pour objectif de retirer un certain revenu de son activité 

délictuelle, consistant en l’obtention de vêtements qu’il n’était pas en mesure de s’offrir 

avec son salaire mensuel net de 2300 fr., voire en subtilisant de l’argent dans les cas 

des tentatives de vol du J _________ et de I _________. Le montant du butin réalisé par 

son activité illicite est certes extrêmement faible, puisqu’il se résume à la valeur de 300 

fr. des deux paires de chaussures subtilisées dans le magasin U _________. Il doit 

toutefois être tenu compte des tentatives qui n’ont pas abouti. S’il est indéniable que les 

- 28 - 

vols et les tentatives de vols de vêtements ne représentent pas des montants élevés –  

300 fr. à U _________, 395 fr. à T _________, selon le rapport de police et 144 fr. 10 à 

W _________ – il ne fait guère de doute que le prévenu espérait retirer des revenus plus 

importants du vol par effraction du J _________ de LL _________ et du pavillon  

I _________ de Martigny . Ces établissements ne vendent pas de vêtements, si bien 

que l’espoir de réaliser un gain plus substantiel est indéniable. Ce n’est finalement qu’en 

raison du manque de succès de ses actes délictueux que le prévenu ne s’est pas 

davantage enrichi. Il doit également être tenu compte du sac dont il s’était équipé le  

4 juin 2020 pour passer les portiques des magasins sans déclencher les alarmes, qui a 

requis une certaine préparation. Dans ces conditions, la fréquence des actes, les 

revenus envisagés, le temps et les moyens consacrés à la commission des vols sont de 

nature à convaincre la Cour que l’activité coupable de l’appelant avait pour objectif de 

contribuer à l’amélioration de son train de vie et qu’il s’était ainsi installé dans la 

délinquance. Partant, le prévenu s’est rendu coupable de vol par métier au sens de l’art. 

139 ch. 2 aCP, infraction poursuivie d’office, qui englobe tant le vol que les tentatives. 

L’art. 172ter CP n’est dès lors pas applicable. 

Le prévenu a commis l’ensemble des infractions qui lui sont reprochées en compagnie 

d’un ou de deux comparses. Il s’est associé à B _________ pour perpétrer quatre 

tentatives de vol, démontrant ainsi son intention de commettre plusieurs infractions 

contre le patrimoine avec cet individu. Leurs rôles étaient bien définis pour chacun de 

leurs méfaits, même improvisés. Le prévenu a ainsi fait le guet lors des tentatives de vol 

commises au détriment de la A _________ Sàrl, du J _________ et du cabanon  

I _________, tandis que B _________ se chargeait de fouiller les lieux. Il a eu un rôle 

plus actif lors de la tentative de vol à W _________, puisqu’il s’est lui-même emparé de 

vêtements dans le but de se les approprier. On relèvera que l’objectif poursuivi par 

l’organisation des délinquants en bande à cette occasion a été atteint, puisque leur 

nombre leur a permis de se défaire des vendeuses qui les ont surpris et de prendre la 

fuite. Avec le dénommé II _________, ils ont collaboré dans l’exécution du vol commis 

à U _________, de la tentative qui s’en est suivie à T _________ et de la tentative de 

vol avec effraction au J _________ de LL _________. Partant, la circonstance 

aggravante de la bande est également réalisée pour l’ensemble des vols et des 

tentatives retenus à l’encontre du prévenu, si bien qu’il s’est rendu coupable de vol en 

bande au sens de l’art. 139 ch. 3 al. 1 aCP. L’aggravante de la bande ne peut toutefois 

pas être retenue s’agissant des actes commis le 4 juin 2020 à U _________ et à  

T _________, sous peine de violer le principe accusatoire (art. 9 CPP), l’acte 

d’accusation ne mentionnant pas cette infraction qualifiée pour ces cas. 

- 29 - 

4.5 

4.5.1 A teneur de l’art. 160 ch. 1 CP, qui réprime le recel, celui qui aura acquis, reçu 

en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait 

présumer qu’un tiers l’avait obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine sera 

puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le 

receleur encourra la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins 

sévère. Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera poursuivi que 

si cette plainte a été déposée. 

Le recel est punissable parce qu'il a pour effet de perpétuer, au préjudice de la victime 

du premier délit, l'état de chose contraire au droit que cette infraction a créé (ATF 127 

IV 79 consid. 2b et les références citées). Le comportement délictueux consiste à 

accomplir l'un des trois actes de recel énumérés limitativement par l'article 160 ch. 1 al. 

1 CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des 

variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit 

présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (ATF 

128 IV 23 consid. et les références citées). 

La chose doit être acquise par le receleur en accord, même tacite, avec l'auteur de 

l'infraction préalable ou le possesseur antérieur (ATF 112 IV 77). Cette exigence 

jurisprudentielle exclut le recel lorsque la personne concernée n'agit pas en accord avec 

l'auteur de l'infraction préalable (ou l'intermédiaire qui détient l'objet), mais de son propre 

chef (arrêt 6S.455/2003 du 26 février 2004 consid. 3.1 ; HENZELIN/MASSROURI, 

Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 51 ad art. 160 CP ; WEISSENBERGER, 

Commentaire bâlois, Strafrecht II, 4ème éd., 2019, n. 42 ad art. 160 CP). L'article 160 CP 

ne trouve pas application lorsque la chose a été subtilisée à l'auteur de l'infraction 

préalable, par une appropriation illégitime par exemple (HENZELIN/MASSROURI, loc. cit. ; 

WEISSENBERGER, n. 43 ad art. 160 CP et les références citées). Agit également sans 

l'accord du possesseur antérieur celui qui hérite de la chose ou qui la trouve 

(WEISSENBERGER, loc. cit.). 

La dissimulation consiste à rendre impossible ou plus difficile, au moins temporairement, 

la découverte de la chose (ATF 90 IV 14 consid. 2). L'acte de dissimulation peut consister 

à cacher le bien concerné, à le déplacer dans un lieu où on ne se doute pas de sa 

présence, à le revendre, à faire de fausses déclarations, par exemple à la police, ou à 

procéder à une mise en scène pour dissimuler sa localisation (arrêt 6S.455/2003 du  

26 février 2004 consid. 3.1). 

- 30 - 

Un comportement purement passif, comme par exemple le refus de communiquer des 

informations ou le fait d'observer le silence, malgré des recherches du lésé, est 

uniquement réprimé lorsque l'auteur a, en vertu de sa position particulière de garant, un 

devoir spécifique d'agir ou de renseigner (ATF 86 IV 218 consid. 3d ; 79 IV 191). Ne 

constitue ainsi pas un acte de recel le fait de tolérer par un comportement purement 

passif qu'un colocataire conserve des objets qu'il sait volés dans son appartement 

(DUPUIS ET AL., op. cit., n. 23 ad art. 160 CP ; HURTADO POZO, Droit pénal, Partie 

spéciale, 2009, § 54, no 1583). Par contre, il en va différemment si, par un comportement 

actif, l'auteur conserve des biens dérobés dans son propre logement pour l'auteur de 

l'infraction préalable et en accord avec ce dernier (ATF 101 IV 402 consid. 2 ; 

HENZELIN/MASSROURI, op. cit., n. 57 ad art. 160 CP ; WEISSENBERGER, op. cit., n. 49 ad 

art. 160 CP : "hier handelt es sich jedoch um ein aktives Tun, denn der Täter bewahrt 

die Sachen für den Vortäter auf, sofern dieser nicht zugleich Mitbewohner ist"). 

S’agissant de l’aide à la négociation, l’infraction n’est consommée que si le 

comportement de l’auteur conduit à l’aliénation effective de la chose, partant à une forme 

de résultat. A défaut, il n’y a que tentative de recel (DUPUIS ET AL., op. cit., n. 24 ad art. 

160 CP et les références citées). 

4.5.2 En l’espèce, au plus tard le 8 mars 2020, B _________ a entreposé au domicile 

du prévenu de la marchandise provenant du cambriolage de la boutique S _________, 

intervenu le 6 mars 2020. Ce dernier, qui ne pouvait pas ignorer la provenance 

délictueuse des produits en question (cf. consid. 3.4.7 supra), a néanmoins accepté 

qu’ils soient entreposés à son domicile en vue de leur dissimulation. Il a ainsi adopté un 

comportement actif, consistant à conserver chez lui la marchandise qu’il savait volée. Le 

prévenu doit donc être reconnu coupable de recel au sens de l'article 160 ch. 1 CP. 

S’agissant de l’aide à la négociation fournie par le prévenu à son domicile, consistant à 

proposer à l’indicateur de la police de racheter la marchandise dérobée, seule la 

tentative de cette infraction pourrait être retenue, celui-ci n’ayant finalement pas acquis 

l’herbe qu’il s’est vu proposée. L’acte d’accusation ne décrit toutefois pas cet état de 

faits, qui ne peut dès lors pas être reproché au prévenu, sous peine de violer la maxime 

d’accusation (art. 9 CPP). 

4.6 

4.6.1 Selon l’art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage 

une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice 

d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 

d’une peine pécuniaire. 

- 31 - 

Le jugement entrepris expose de manière complète la portée de cette disposition à la 

lumière de la doctrine et de la jurisprudence, si bien qu’il peut y être renvoyé (cf. consid. 

5.1 du jugement entrepris, p. 31 et 32, dos. p. 1237 et 1238). 

4.6.2 En l’espèce, le 8 juin 2020, le prévenu, B _________ et le dénommé  

II _________ ont forcé le rideau métallique du magasin J _________ de LL _________. 

Il n’est toutefois pas établi que celui-ci a été endommagé. La partie plaignante  

V _________ a d’ailleurs fait valoir des prétentions civiles uniquement en raison de 

« frais administratifs » et non pour la réparation ou le remplacement du rideau métallique 

en question, ce qui laisse penser que cet objet n’a pas subi de modification matérielle 

qui n’aurait pas été immédiatement réversible sans frais ni effort. 

Partant, le prévenu doit être acquitté de l’infraction de dommages à la propriété au sens 

de l’art. 144 al. 1 CP en lien avec ces faits. 

4.7 

4.7.1 Selon l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant 

droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant 

partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou 

dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée 

par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au 

plus ou d’une peine pécuniaire. 

Le jugement entrepris expose de manière exhaustive la portée de cette disposition à la 

lumière de la doctrine et de la jurisprudence si bien qu’il y est fait référence (cf. consid. 

7.1.1 du jugement entrepris, p. 33 à 35, dos. p. 1239 à 1241). 

4.7.2 En l’espèce, le prévenu, B _________ et un troisième individu se sont rendus 

le 8 juin 2020 dans le bâtiment abritant le commerce J _________ à LL _________, avec 

l’intention d’y pénétrer et d’y commettre un vol. Les deux derniers nommés ont ensuite 

visité le magasin, tandis que le prévenu faisait le guet dans le couloir du bâtiment. S’il 

n’a pas été établi qu’il est lui-même entré dans ce commerce, il a collaboré de façon 

décisive à la commission de l’infraction. Partant, il doit être reconnu coupable de violation 

de domicile au sens de l’art. 186 CP, qu’il a perpétrée en qualité de coauteur. 

V _________ a déposé plainte pénale le 9 juin 2020, soit dans le délai de trois mois de 

l’art. 31 CP. 

- 32 - 

4.8 Comme déjà relevé (cf. consid. 2.2 supra), la condamnation du prévenu pour 

violation de la LArm (art. 33 al. 1 let. a LArm) et pour contravention à la LStup (art. 19a 

ch. 1 LStup), non contestée en appel, est entrée en force de chose jugée et n’a dès lors 

pas à être revue. 

5. 

5.1 Le jugement entrepris expose de manière complète la teneur des art. 34, 47, 48, 

49, 50 et 51 CP, ainsi que leur portée à la lumière de la jurisprudence, de sorte que l'on 

peut y renvoyer (cf. consid. 10.1.1 et 10.1.2 du jugement entrepris, p. 37 à 40 ; dos. p. 

1243 et 1246). 

5.2 En l’espèce, s’agissant des vols en bande et par métier, la faute du prévenu est 

grave, en particulier au vu de la répétition des actes commis. A l’époque des faits, il 

disposait en outre d’un emploi qui lui procurait un salaire mensuel net de 2300 fr., lequel 

lui permettait de couvrir ses charges mensuelles, y compris son minimum vital, tel que 

cela résulte de la requête de défense d’office qu’il a formulée le 29 juillet 2020 (dos. p. 

199 à 229). Il a ainsi agi par pur appât du gain et n'a cessé son activité délictuelle qu'en 

raison de son arrestation. Si son butin n’a finalement pas été plus important, c’est 

uniquement en raison de son manque de succès dans ses entreprises illégales. 

Sa faute pour la violation de domicile est grave également. S’il n’a pas lui-même pénétré 

dans le commerce visité, il s’est néanmoins associé à deux comparses dans le but de 

s’y introduire pour y commettre un vol. L’infraction était planifiée, si bien qu’il a eu le 

temps de se rétracter, notamment sur le trajet jusqu’à Martigny . Elle a en outre nécessité 

un comportement actif, consistant à forcer et à lever le rideau métallique, ce qui 

démontre la détermination de la bande. Le fait que, pris de panique, il n’a pas pénétré 

lui-même dans le magasin ne saurait atténuer sa faute. Il n’a en effet rien entrepris pour 

mettre un terme à la commission de l’infraction. 

En ce qui concerne le recel, la faute du prévenu est moyenne. Il s’est contenté de 

dissimuler dans son appartement le produit d’un vol par effraction, ce qui constitue une 

des formes les moins graves de l’infraction. 

Quant à la violation de la LArm, sa faute est légère, le prévenu ayant simplement détenu 

une arme factice, dont il a déclaré ignorer l’illicéité. Sa faute est légère également 

s’agissant de sa consommation de stupéfiants. 

Son comportement durant l’instruction n’a pas été bon. A l’exception du vol commis à  

U _________ qu’il a d’emblée admis, il a systématiquement nié sa participation à la 

- 33 - 

commission des autres infractions qui lui sont reprochées, alors même qu’il avait été 

aperçu en flagrant délit par des témoins dans les cas de la A _________ Sàrl et du 

cabanon I _________. Il a fréquemment menti aux enquêteurs et a adopté un 

comportement défiant à leur égard. Ce n’est que confondu par des éléments matériels 

qu’il a admis certains actes en fin de procédure, sans toutefois fournir le moindre détail, 

prétendant souffrir d’une mémoire défaillante en raison de l’alcool et des médicaments 

qu’il ingurgitait. Aux débats d’appel, il a toutefois fait preuve de davantage de 

transparence et a admis certains comportements sans tergiverser. En outre, sa prise de 

conscience apparaît réelle et est corroborée par les efforts considérables qu’il déploie 

afin de se construire une vie ordinaire, hors de la criminalité. Les regrets qu’il a exprimés 

sont également apparus sincères. Ces éléments, insuffisants pour justifier une 

diminution de la peine en vertu de l’art. 48 let. d CP, le prévenu n’ayant entrepris aucune 

démarche tendant à réparer le tort qu’il a causé (cf. arrêt 6B_719/2019 du 23 septembre 

2019 consid. 2.2), témoignent néanmoins d’un état d’esprit positif, dont il doit être tenu 

compte en sa faveur dans le cadre de la fixation de la peine. 

Son parcours tragique et notamment le fait qu’il s’est retrouvé très jeune tout seul et sans 

repères familiaux dans un pays étranger doit également être considéré dans un sens 

favorable au prévenu, de manière marginale, celui-ci n’excusant en aucun cas ses 

comportements fautifs. 

Ses antécédents sont mauvais, puisqu’il a été condamné le 3 janvier 2019 à une peine 

pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à 

une amende de 300 fr. pour tentative de vol, soit pour le même type d’infractions que 

celles pour lesquelles il est poursuivi dans le cadre de la présente procédure.  

Lors des débats d’appel, le prévenu a en outre admis avoir été impliqué dans un trafic 

de stupéfiants après sa sortie de prison, ce qui lui a valu une nouvelle mise en détention 

provisoire de trois mois et demi à quatre mois. Dans la mesure où ces faits, certes admis 

par le prévenu, n’ont pas fait l’objet d’un jugement en force, ils ne sauraient être pris en 

considération au stade de la fixation de la peine, sous peine de violer le principe de la 

présomption d’innocence. 

Aucune circonstance atténuante de l’article 48 CP n’entre en considération. 

A titre de circonstance aggravante, il doit être tenu compte du concours d’infractions (art. 

49 al. 1 CP). 

- 34 - 

Sur le vu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de la répétition des actes et de 

la détermination dont le prévenu a fait preuve, seule une peine privative de liberté 

apparaît à même de sanctionner les infractions de vol en bande et par métier et de 

violation de domicile. Une peine pécuniaire est en revanche suffisante s’agissant des 

infractions de recel et de violation de la LArm, tandis que l’amende de 300 fr. prononcée 

pour la contravention à la LStup, non contestée en appel, est confirmée. En cas de non-

paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution est arrêtée à 3 

jours (art. 106 al. 2 CP), comme en première instance. 

L’infraction de vol en bande et par métier constitue l’infraction la plus grave. La peine de 

base pour la sanctionner est arrêtée à 8 mois de peine privative de liberté. Si elle avait 

été jugée individuellement, la violation de domicile aurait été réprimée d’une peine 

privative de liberté de 2 mois. Au vu des règles sur le concours, la peine privative de 

liberté à infliger au prévenu est arrêtée à 9 mois (8 + 1). 

Le recel constitue l’infraction la plus grave à sanctionner d’une peine pécuniaire, dont la 

quotité est fixée à 30 jours-amende. Celle-ci doit être augmentée de 15 jours-amende 

pour la violation de l’art. 33 al. 1 let. a LArm. 

Compte tenu de la situation financière précaire du prévenu, le montant du jour-amende 

est arrêté à 10 fr. (art. 34 al. 2 CP). 

Cela étant, le temps écoulé entre le dépôt de l’appel et l’envoi de la citation aux débats 

d’appel (16 mois) impose le constat d’une violation du principe de célérité (art. 5 CPP et 

29 alinéa 1 Cst. féd.) qui doit être prise en compte dans la mesure de la sanction. 

En définitive, en tenant compte de la réduction à opérer en raison de la violation du 

principe de célérité, le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, 

à une peine pécuniaire de 35 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, ainsi qu’à une 

amende de 300 francs. 

De ces peines doit être déduite la détention avant jugement subie du 11 octobre 2020 

au 30 avril 2021 (art. 51 CP ; ATF 141 IV 236 consid. 3.3). 

L’application de l’art. 139 CP dans sa teneur actuellement en vigueur aurait conduit au 

même résultat, si bien que c’est l’ancien droit qui s’applique (cf. ATF 147 IV 241 consid. 

4.2.2). 

6. Faute d’appel joint du ministère public, le sursis partiel octroyé en première instance 

devrait être purement et simplement confirmé, en vertu du principe de l’interdiction de la 

- 35 - 

reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CP). La peine privative de liberté de 8 mois infligée au 

prévenu étant inférieure au seuil d’un an permettant le sursis partiel (art. 43 al. 1 CP) et 

la peine pécuniaire prononcée n’étant pas compatible avec le sursis partiel non plus, ces 

deux peines sont intégralement suspendues (art. 42 al. 1 CP). Le délai d’épreuve de 4 

ans prononcé en première instance est confirmé (art. 44 al. 1 CP). 

Il sied de relever que le pronostic n’est en tout état de cause pas défavorable, au vu des 

efforts appréciables que le prévenu met en œuvre pour se réinsérer et de son bon état 

d’esprit actuel. Son implication dans un trafic de stupéfiants postérieurement aux faits 

concernés par la présente procédure constitue la seule ombre au tableau. Il n’y aurait 

cependant pas lieu d’en tenir compte à ce stade, faute de condamnation prononcée pour 

ces derniers évènements. 

7. 

7.1 Selon l’art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est 

condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 3 CP) ou pour vol (art. 139 CP) en lien avec une 

violation de domicile (art. 186 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 

encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 

La tentative de commission d’une infraction listée à l’art. 66a al. 1 CP entraîne également 

l’expulsion obligatoire de l’étranger. Il n’est pas nécessaire que l’infraction ait été 

consommée (ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1). 

7.2 

7.2.1 L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 

expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 

(première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur 

l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il 

tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 

Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 

consid. 3.3 ; 149 IV 231 consid. 2.1). 

La clause de rigueur décrite à l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la 

proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. féd.). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 

146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des 

critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 

séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence 

y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit 

qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême 

- 36 - 

gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les 

critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 

et l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période 

de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de 

la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de 

réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas 

exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans 

l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du 

condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). En règle 

générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 

CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine 

importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la 

Constitution fédérale (art. 13 Cst. féd.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 

CEDH (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; 149 IV 231 consid. 2.1.1).  

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de 

l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels 

spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une 

intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui 

consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger 

y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède 

bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en 

Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux 

années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple 

tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; arrêts 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 

2.4). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de 

l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9). 

Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst. 

féd.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à 

l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et 

effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 

(ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations 

familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille 

dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants 

mineurs vivant en ménage commun (cf. arrêt 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 c. 3.1.3 

et les arrêts cités). 

- 37 - 

7.2.2 Le juge de l'expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de 

rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à 

l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des garanties du droit international, 

notamment le principe de non-refoulement (cf. art. 25 Cst. féd. ; art. 5 al. 1 de la loi du 

26 juin 1998 sur l'asile [LAsi ; RS 142.31] ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 

relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[RS 0.105]), lors même que ces garanties sont encore expressément réservées par l'art. 

66d al. 1 CP (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 

Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent déjà être 

pris en compte au moment du prononcé de l'expulsion, pour autant que ces 

circonstances soient stables et puissent être déterminées de manière définitive (ATF 149 

IV 231 consid. 2.1.2 et les arrêts cités). 

7.2.3 Aux termes de l'art. 66d al. 1 CP, l'exécution de l'expulsion obligatoire selon 

l'art. 66a CP ne peut être reportée que : lorsque la vie ou la liberté de la personne 

concernée dont le statut de réfugié a été reconnu par la Suisse serait menacée en raison 

de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe 

social ou de ses opinions politiques. Cette disposition ne s'applique pas au réfugié qui 

ne peut invoquer l'interdiction de refoulement prévue à l'art. 5 al. 2 LAsi (let. a) ou lorsque 

d'autres règles impératives du droit international s'opposent à l'expulsion (let. b). Entrent 

notamment en ligne de compte les art. 25 al. 3 Cst. féd. et l’art. 3 CEDH (cf. arrêt 

6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.5.6). 

Il existe deux types de condition au report de l'exécution de l'expulsion, l'une relative, qui 

suppose que le statut de réfugié ait été d'abord reconnu par la Suisse à l'étranger 

expulsé (art. 66d al. 1 let a CP, "flüchtlingsrechtliches Nonrefoulement-Prinzip"), et l'autre 

absolue, qui s'applique à toute personne quel que soit son statut (art. 66d al. 1 let. b CP, 

"menschenrechtliches Nonrefoulement-Prinzip"). L'exception au principe de non-

refoulement qui protège les réfugiés (art. 66d al. 1 let. a, 2e phrase, CP) doit être 

interprétée restrictivement, l'auteur doit en particulier représenter un danger pour la 

collectivité du pays d'accueil. Le principe de non-refoulement découlant des normes de 

droit international ("menschenrechtliches Nonrefoulement-Prinzip") est absolu, en ce 

sens qu'il vaut indépendamment des infractions commises ou du potentiel de 

dangerosité de l'auteur (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.3). 

- 38 - 

7.2.4 La condition de report de l'expulsion prévue par l'art. 66d al. 1 let. b CP est 

fondée sur le principe de non-refoulement découlant des normes impératives du droit 

international en matière de droits humains. Il convient sur ce plan de se référer à l'art. 

25 al. 3 Cst. féd., aux termes duquel nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat 

dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains ainsi 

qu'à l'art. 3 par. 1 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prévoit qu'aucun Etat partie 

n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des 

motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture (arrêt 6B_884/2022 du 

20 décembre 2022 consid. 3.2.4 et les références citées). L'art. 3 CEDH dispose que nul 

ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. 

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), pour 

apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, 

il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à 

l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire 

que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à 

un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts de la CourEDH F.G. contre Suède du  

23 mars 2016, § 113 ; Saadi contre Italie du 28 février 2008, § 125 et 128 ; Chahal contre 

Royaume-Uni du 15 novembre 1996, § 74 et 96). 

Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit toutefois atteindre 

un minimum de gravité (arrêt de la CourEDH Saadi contre Italie précité, § 134). 

L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des données de la cause (ATF 134 

I 221 consid. 3.2.1). Si l'existence d'un tel risque est établie, l'expulsion, respectivement 

le refoulement emporterait nécessairement violation de l'art. 3 CEDH, que le risque 

émane d'une situation générale de violence, d'une caractéristique propre à l'intéressé, 

ou d'une combinaison des deux (cf. arrêt de la CourEDH F.G. contre Suède précité, § 

116 et les références citées ; arrêt 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.3 et l’arrêt 

cité). 

Nonobstant le principe de l'instruction, l'intéressé a une obligation de collaborer pour 

démontrer qu'il encourt concrètement un risque en cas de renvoi dans l'État d'origine 

(art. 90 LEI). Il n'est pas suffisant qu'il discute de la situation générale dans le pays 

d'origine. Il y a lieu de désigner ou d'étayer des circonstances individuelles spécifiques 

qui constituent une menace pour lui, c'est-à-dire un danger "concret" au sens de l'art. 83 

al. 4 LEI, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

- 39 - 

nécessité médicale (arrêt 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid. 3.2.3 et la référence 

citée). 

7.2.5 La Syrie n'est actuellement pas considérée comme un pays d'origine ou de 

provenance sûr (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure [OA 1; RS 142.311] ; cf. les développements dans l'arrêt 6B_38/2021 précité 

consid. 5.5.6 concernant la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de 

l'homme [arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme M.D. et al. contre Russie 

du 14 décembre