# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a15bbb09-4b32-52e0-812f-bce3ea943020
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2021 A/3996/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3996-2018_2021-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3996/2018 ATAS/610/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2021 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS  

 

 

recourant 

  

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant français né le ______ 1970, 
est venu en Suisse en 2008, où il a séjourné illégalement. En 2010, il a obtenu une 
autorisation de séjour, attestant d’une arrivée en Suisse le 16 septembre 2010.  

Titulaire d’un diplôme de maîtrise technique comptable, il avait exercé en Algérie 
une activité de chef de service finance et comptabilité de février 1993 à 
novembre 1998. En France, il avait travaillé comme serveur de mai 1999 à 
janvier 2001, commercial dans un groupe d’assurances de mars 2001 à 
décembre 2001 et réceptionniste dans des hôtels d’avril 2002 à octobre 2008. En 
Suisse, il a été agent de sécurité dans une bijouterie du 17 septembre au 
24 décembre 2010. En août 2011, il a travaillé pour la Fondation culturelle 
B______. De janvier 2011 à décembre 2012, il a travaillé pour son compte. 

D’après l’extrait du compte individuel du 25 juillet 2018, l’assuré a cotisé 
d’août 2010 à décembre 2015. 

b. Le 15 juillet 2014, l’assuré s’est présenté aux urgences des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il a été hospitalisé jusqu’au 
28 juillet 2014, en raison d’une décompensation psychotique. D’après la lettre de 
sortie du 11 août 2014, l’assuré aurait fait un voyage pathologique à Londres. 
Lorsqu’il s’était présenté aux urgences, il avait des idées délirantes et des 
hallucinations (auditives et visuelles). Malgré une évolution globalement favorable, 
il persistait en fin d’hospitalisation un fond délirant avec la conviction d’être 
victime d’un complot (lettre de sortie du 11 août 2014 du docteur C______, chef de 
clinique au service de psychiatrie générale des HUG). 

L’assuré a été à nouveau hospitalisé en décembre 2017 en raison de troubles du 
comportement et propos agressifs (cf. lettre de sortie du 26 janvier 2018 des 
docteurs D______ et E______), en septembre 2019 en raison d’une 
décompensation psychotique sur rupture de traitement (cf. lettre de sortie du 31 
octobre 2019 des docteurs F______ et G______) et en avril 2020 en raison d’un 
comportement hétéro-agressif (propos insultants, menaçants, délirants, crachats et 
agressivité envers ses soignants et des patients ; lettre de sortie du 6 mai 2020 des 
Drs H______ et I______). 

c. Il est sous curatelle de représentation et de gestion depuis le 27 avril 2020 
(cf. ordonnance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 
27 avril 2020). 

B. a. Le 11 décembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) tendant à 
l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. L’atteinte à la santé 
existant depuis 2009 consistait en une maladie du cœur et une tumeur.  

Dans le cadre de la procédure, l’OAI a notamment recueilli des rapports de la 
doctoresse J______, cheffe de clinique auprès du service de médecine 

 
 
 

 

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communautaire et des premiers recours des HUG des 13 janvier 2014 et 
17 octobre 2014 ; de la doctoresse K______, médecin adjoint au centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, du 
15 juillet 2013 ; de la consultation ambulatoire de cardiologie des HUG du 
26 février 2013 ; de la doctoresse L______, médecin interne au Centre ambulatoire 
de psychiatrie et psychothérapie intégrée (ci-après : CAPPI), des 28 novembre 2014 
et 28 avril 2015 ; du Dr C______ du 11 août 2014 et du docteur M______, chef de 
clinique au service de neurochirurgie des HUG, du 17 mars 2015. 

b. Dans un avis du 21 mars 2016, le service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a considéré que la capacité de travail de 
l’assuré était nulle dans toute activité depuis 2010 en se référant au rapport de la 
Dresse L______ du 28 novembre 2014 qui retenait un diagnostic incapacitant de 
schizophrénie paranoïde depuis 2010. 

c. Par projet de décision du 24 mars 2016, l’OAI a fait part à l’assuré de son 
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2014 et 
de lui refuser des mesures professionnelles, non susceptibles d’améliorer sa 
capacité de gain. Depuis 2010, début du délai d’attente d’un an, sa capacité de 
travail était considérablement restreinte. Sans atteinte à la santé, il aurait exercé une 
activité lucrative à 100 % pour subvenir à ses besoins. L’OAI retenait que son 
atteinte à la santé avait entraîné une incapacité de travail totale dans toute activité 
depuis début 2010. Compte tenu de la tardiveté de la demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), une rente ne pouvait lui être versée que depuis 
le 1er juin 2014.  

Le 4 mai 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un nouveau projet de décision, annulant 
et remplaçant le projet du 24 mars 2016, et prévoyant de rejeter sa demande de 
rente d’invalidité et de lui refuser des mesures professionnelles. En contrôlant ses 
dossiers, l’OAI avait constaté qu’une erreur avait été commise lors de l’envoi du 
projet du 24 mars 2016. Il ressortait des éléments médicaux que l’incapacité de 
travail de longue durée devait être fixée avant l’arrivée en Suisse de l’assuré, le 
16 septembre 2010. En outre, il ne remplissait pas la condition de durée minimale 
des cotisations, respectivement les conditions d’assurance requises lors de la 
survenance du cas d’assurance. 

Par courrier du 13 mai 2016, l’assuré a fait part à l’OAI de son désaccord avec ce 
projet. Son invalidité était due à une atteinte médicale survenue après son arrivée en 
Suisse. Des éléments plus précis allaient lui être adressés.  

d. Par décision du 10 juin 2016, l’OAI a confirmé sa position. 

C. Dans le cadre de la procédure du recours formé le 8 juillet 2016 contre ladite 
décision, l’assuré a produit un nouveau rapport de la Dresse J______ du 
20 septembre 2016.  

Par arrêt du 6 juin 2017 (ATAS/449/2017), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : CJCAS) a admis partiellement le recours, annulé la 

 
 
 

 

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décision du 10 juin 2016 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants, puis nouvelle décision. Elle a relevé que 
l’assuré alléguait souffrir de trois pathologies invalidantes distinctes, à savoir une 
schizophrénie paranoïde invalidante depuis juillet 2014, des douleurs intenses de 
l’hémiface gauche associées à une paralysie faciale et à une parésie du nerf 
hypoglosse invalidantes depuis février 2012, ainsi qu’à une cardiopathie 
ischémique invalidante depuis 2013. Pour se prononcer sur le droit de l’assuré à une 
rente d’invalidité depuis vraisemblablement le 1er juin 2014 eu égard au dépôt de sa 
demande le 11 décembre 2013, il importait de déterminer si ces pathologies étaient 
invalidantes et dans l’affirmative depuis quand, ainsi que si elles étaient bien 
distinctes les unes des autres. Or, les rapports médicaux au dossier ne permettaient 
pas de répondre à ces questions, à tout le moins s’agissant de la schizophrénie 
paranoïde et des douleurs intenses de l’hémiface gauche. S’agissant de la 
pathologie cardiaque, il apparaissait que les interventions les plus importantes 
remontaient à 2009, qu’il y avait eu une interruption notable d’une incapacité de 
travail liée à cette problématique et que l’IRM du 5 mars 2013, qui était identique à 
celle du 11 février 2012, ne montrait pas de nouvelle lésion ischémique. La 
question de savoir si ces pathologies avaient engendré une invalidité après le 
15 septembre 2011 ne trouvait pas de réponse convaincante dans le dossier, faute 
d’avoir été posée et examinée d’une façon suffisamment fouillée, même s’il 
apparaissait possible que seules des réponses données en termes de vraisemblance 
prépondérante pouvaient être fournies en tant qu’il s’agissait au moins pour partie 
d’apprécier des situations rétroactivement sur des périodes pour lesquelles des 
rapports médicaux fiables n’étaient probablement pas disponibles, de sorte qu’il y 
avait lieu de renvoyer le dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. 

D. a. Saisi sur renvoi de la chambre de céans, l’OAI a recueilli un nouveau rapport de 
la Dresse J______ du 21 février 2018 et un rapport de la doctoresse N______, 
médecin interne au CAPPI, du 22 mars 2018. 

b. Dans un avis du 19 juillet 2018, le SMR a considéré, sur la base du dernier 
rapport de la Dresse J______, que le début de l’incapacité de travail remontait à 
2009 en raison de la pathologie cardiaque et que d’autres pathologies somatiques 
(neurologiques et rénales notamment) avaient décompensé par la suite. Selon la 
Dresse J______, le début de la pathologie psychiatrique (psychose non organique) 
était difficile à dater mais celle-ci était déjà incapacitante en 2013 au début de son 
suivi. La lettre de sortie du 11 août 2014 (Dr C______) émettait l’hypothèse que le 
trouble psychotique était présent de longue date, soit dès l’âge de 29 ans. Pour le 
SMR, cette hypothèse était cohérente avec ce type de pathologie. 

c. Par projet de décision du 19 juillet 2018, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations. Il a considéré que selon les éléments médicaux et professionnels 
recueillis ainsi que l’appréciation du SMR, l’incapacité de travail de longue durée 
en raison de plusieurs atteintes à la santé devait être fixée pour l’ensemble des 
pathologies avant l’arrivée de l’assuré en Suisse, le 16 septembre 2010. Il devait 

 
 
 

 

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refuser tout droit aux prestations pour des invalidités survenues avant le 
16 septembre 2011. Par conséquent, l’assuré ne remplissait pas les conditions 
d’assurance requises lors de la survenance du cas d’assurance. 

Après avoir reçu les objections de l’assuré, le SMR a précisé, dans un nouvel avis 
du 15 octobre 2018, que l’examen des différentes pièces médicales permettait de 
retenir que l’atteinte psychiatrique, à savoir la schizophrénie paranoïde, était 
durablement et totalement incapacitante. Elle était présente depuis l’âge de 29 ans, 
ce qui avait été confirmé par l’assuré lui-même lors de son hospitalisation de 
juillet 2014. Lors du début des soins au département de médecine communautaire 
des HUG, l’assuré présentait des pensées délirantes compatibles avec le diagnostic 
de schizophrénie paranoïde. Or, l’expérience clinique montrait que ces symptômes 
devaient être présents depuis un certain temps déjà. Les difficultés avec la réalité 
(idées délirantes) et les difficultés interpersonnelles qui en résultaient étaient 
responsables d’une incapacité de travail dans l’économie libre du marché, ce qui 
était confirmé par les divers psychiatres ayant examiné l’assuré. 

d. Par décision du 16 octobre 2018, l’OAI a confirmé son refus du droit aux 
prestations. Il a considéré que l’« atteinte principale » était incapacitante et que les 
autres atteintes n’étaient pas clairement incapacitantes sur la durée. L’« atteinte 
principale » existait de longue date et remontait, selon les dires de l’assuré, vers 
l’âge de 29 ans. L’expérience clinique montrait que ces symptômes devaient être 
présents depuis un certain temps. Par conséquent, il fallait retenir au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’atteinte incapacitante était présente depuis 
l’âge de 29 ans. 

E. a. Par acte du 14 novembre 2018, l’assuré a recouru contre ladite décision auprès de 
la chambre de céans. Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision du 16 octobre 2018 et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a fait 
grief à l’intimé de ne pas avoir tenu compte des instructions données par la chambre 
de céans dans son arrêt de renvoi. La décision litigieuse ne mentionnait pas les 
pathologies dont il souffrait et depuis quand elles étaient invalidantes. L’intimé 
n’avait recueilli que deux rapports médicaux complémentaires. Il ressortait des 
divers rapports médicaux au dossier qu’il souffrait de graves troubles 
psychiatriques, à savoir une psychose non organique sévère, des troubles délirants 
et une schizophrénie paranoïde. Il présentait également une pathologie 
neurologique et somatique caractérisée par des douleurs de l’hémiface gauche ainsi 
que des troubles cardiaques, sous forme d’une cardiopathie ischémique avec 
complications graves ayant généré de multiples hospitalisations. Chacune de ces 
pathologies était distincte l’une de l’autre, chacune était invalidante en elle-même et 
chacune était survenue après son arrivée en Suisse. Le trouble psychotique n’était 
invalidant que depuis la première décompensation en 2014 
(première hospitalisation de l’assuré), voire au plus tôt en 2013. Les douleurs 
neurogènes quotidiennes étaient séquellaires à l’opération de 2012. Même s’il 
souffrait de problèmes cardiaques depuis 2009, chacune des atteintes cardiaques 

 
 
 

 

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était marquée par une interruption notable de plus d’une année. Depuis 
l’année 2013, la pathologie cardiaque se compliquait de douleurs thoraciques 
oppressives continues. 

L’assuré a été mis au bénéfice de l’assistance juridique par décisions de la 
Vice-présidence du Tribunal civil des 22 novembre 2018 et 3 mai 2021. 

b. Dans sa réponse du 13 décembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
exposé qu’au vu des renseignements obtenus lors du complément d’instruction et 
de l’ensemble des éléments au dossier, l’atteinte psychiatrique était 
vraisemblablement survenue en 1999. Ce trouble existait de longue date et n’avait 
jamais permis au recourant de vraiment travailler en Suisse. S’agissant du diabète 
insulino-dépendant et de ses atteintes corollaires, soit la cardiopathie ischémique et 
les troubles neurologiques, les médecins estimaient que celle-ci entraînait déjà en 
2009 des complications graves et des hospitalisations. La capacité de travail devait 
être considérée comme notablement diminuée à cette époque déjà. S’agissant du 
paragangliome, cette atteinte était survenue en 2012 et n’induisait pas de réelle 
diminution de la capacité de travail, mais essentiellement des douleurs gérées par 
un traitement médicamenteux et des paralysies faciales. Les limitations 
fonctionnelles en découlant étaient restreintes (pas de contact direct avec la 
clientèle) et ne provoquaient pas de diminution notable de la capacité de travail. Le 
recourant aurait probablement pu travailler malgré cette dernière atteinte. Toutefois, 
le taux exact auquel une activité aurait pu être exercée était difficile à déterminer. 

c. Dans sa réplique du 21 janvier 2019, l’assuré a relevé que dans sa réponse, 
l’intimé examinait pour la première fois le caractère invalidant de chaque 
pathologie et retenait qu’elles seraient toutes devenues invalidantes avant son 
arrivée en Suisse sur la base d’affirmations non étayées. L’intimé se fondait 
uniquement sur l’avis du SMR qui n’émanait pas d’un spécialiste de ses 
pathologies et qui ne l’avait pas examiné. De plus, il reprenait en des termes erronés 
les propos des médecins interrogés. Par conséquent, ledit avis n’avait pas de valeur 
probante et il convenait de se référer uniquement aux rapports médicaux probants. 
S’agissant des troubles psychiatriques, l’intimé indiquait qu’ils existaient depuis 
2010 mais ne disait rien sur leur caractère incapacitant, respectivement sur 
l’incidence de la première décompensation intervenue en 2014. S’agissant de 
l’affection cardiaque, le recourant ne contestait pas en souffrir depuis 2009. 
Toutefois, l’intimé ne fixait aucune date de début de l’incapacité de travail due à 
cette affection et ne prenait pas en compte les diverses interruptions notables ainsi 
que la complication intervenue en 2013 entraînant des douleurs continues. 
S’agissant des douleurs de l’hémiface gauche, l’intimé considérait, sans se référer à 
un quelconque document, qu’elles n’entraînaient pas de réelle incapacité de travail, 
ce qui était erroné puisqu’en 2012 elles s’étaient compliquées d’une lésion de 
multiples nerfs crâniens provoquant des douleurs quotidiennes et invalidantes. Le 
recourant a persisté dans ses conclusions précédentes. 

 
 
 

 

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d. Les parties ont persisté dans leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures, 
l’assuré sollicitant notamment l’audition de la Dresse J______. 

e. Par ordonnance du 19 décembre 2019 (ATAS/1190/2019), la chambre de céans a 
mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès de la Swiss Medical Expertise 
(ci-après : SMEX), à Neuchâtel. Elle a considéré qu’elle n’était pas en mesure de 
statuer sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, en l’absence de précisions 
requises dans l’arrêt de renvoi du 6 juin 2017 sur le taux de l’incapacité de travail, 
le début de celle-ci et son évolution concernant chacune des pathologies cardiaque, 
psychiatrique et neurologique. 

Le 13 février 2020, le SMEX a convoqué l’assuré à des examens médicaux les 9, 
16 et 24 mars 2020. Il lui a également demandé de compléter le formulaire de 
déclarations de la personne assurée, ainsi que le questionnaire de la personne 
assurée d’ici au 21 février 2020. Par courrier du 25 février 2020 adressé au conseil 
de l’assuré, le SMEX lui a accordé un bref délai pour l’envoi des documents 
sollicités. Par pli du 28 février 2020, la chambre de céans a rappelé l’assuré au 
devoir des parties de collaborer à l’instruction, ce qui impliquait notamment de 
répondre aux sollicitations du SMEX et se présenter aux rendez-vous fixés. Le 
9 mars 2020, le SMEX a informé la chambre de céans que l’assuré ne s’était pas 
présenté au premier entretien du 9 mars 2020. 

f. Le 26 mai 2020, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 

g. Par ordonnance d’expertise du 11 janvier 2021 (ATAS/7/2021), la chambre de 
céans, annulant les ordonnances d’expertise des 19 décembre 2019, 20 août 2020 et 
15 octobre 2020, a mis en œuvre une expertise psychiatrique, qu’elle a confiée au 
docteur O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

Le Dr O______ a rendu son rapport d’expertise le 18 février 2021, après avoir 
recueilli de nombreux documents ne figurant pas déjà au dossier, soit des rapports 
du service de médecine de premier recours des HUG des 8 avril 2010 (consultation 
de la doctoresse P______), 22 septembre 2010 (consultation du docteur Q______) 
et 20 octobre 2010 (consultation de la Dresse P______), une feuille de synthèse de 
la Dresse P______ du 23 juin 2010, un rapport d’examen neuropsychologique du 
service de neurorééducation des HUG du 20 avril 2012, une expertise psychiatrique 
de la doctoresse R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 29 
mai 2017, des lettres de sortie des HUG des 26 janvier 2018 et 31 octobre 2019, un 
jugement du Tribunal de police du 24 août 2018 et des expertises psychiatriques du 
docteur S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, des 
28 mai 2018, 23 septembre 2019 et 9 décembre 2020. 

Dans son rapport, l’expert a retenu que l’assuré souffrait d’un trouble 
schizoaffectif, type bipolaire, continu (F25.0) depuis l’âge de ses 29 ans. Ce trouble 
psychiatrique était chronique, en voie d’aggravation, et était de degré grave. Il était 
associé à des troubles psychotiques sous forme d’un délire de persécution. Au degré 

 
 
 

 

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de la vraisemblance prépondérante, l’incapacité de travail totale et durable datait 
depuis au moins mai 2008, voire 2005, suite à la perte du dernier emploi lucratif en 
France. Dans tous les cas, l’incapacité de travail totale était antérieure à l’arrivée 
déclarée de l’assuré en Suisse. Aucune rémission permettant le recouvrement d’une 
véritable capacité de travail n’était à signaler depuis son arrivée en Suisse. L’état 
psychique de l’assuré, mentionné dans les rapports de 2010, n’était pas compatible 
avec une capacité de travail dans l’économie du marché. 

h. Le 16 mars 2021, l’OAI, se référant à l’avis du SMR du 11 mars 2021, a persisté 
dans ses conclusions, relevant que l’expert avait confirmé les éléments sur la base 
desquels la décision litigieuse avait été rendue, à savoir que les conditions 
d’assurance pour le droit à une rente ordinaire n’étaient pas remplies dans la mesure 
où la survenance de l’invalidité remontait à une date antérieure à l’entrée en Suisse 
de l’assuré. Dans son avis médical, le SMR a notamment relevé que l’expertise était 
convaincante. Une analyse détaillée du dossier médical, de l’anamnèse auprès des 
divers intervenants avait été effectuée et avait permis à l’expert d’apporter des 
conclusions précises. La pathologie psychiatrique grave de l’assuré, présente le plus 
vraisemblablement depuis l’âge adulte, s’était aggravée progressivement, entraînant 
une incapacité de travail durable depuis au moins 2008, voire depuis 2005. 

i. Par écriture du 31 mars 2021, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Le contenu 
de l’expertise du Dr O______, inutilement prolixe, était contradictoire et lacunaire. 
Il convenait donc de s’écarter de ses conclusions. L’expert s’était contenté de 
compiler les différents rapports médicaux, sans les commenter. L’anamnèse était 
confuse et lacunaire. L’expertise ne contenait aucune partie consacrée à une 
discussion générale du cas, de sorte que l’on ignorait tout des éléments pertinents 
pris en compte par l’expert pour l’établissement du diagnostic retenu et l’évaluation 
de la capacité de travail. Même si, compte tenu de son état de santé, il était difficile 
de le rencontrer, l’expertise aurait dû être effectuée sur la base d’une consultation 
personnelle. Par ailleurs, l’expertise avait été rendue sans connaissance du rapport 
d’expertise psychiatrique prononcé dans le cadre de la procédure pénale ouverte à 
l’encontre de l’assuré du 28 mai 2018 (produite en annexe aux observations). 
L’expert ne distinguait pas la notion de survenance des atteintes psychiatriques de 
celle du début de l’incapacité durable de travail. Or, une telle distinction était 
primordiale. Par ailleurs, la conclusion de l’expert quant au début de l’incapacité de 
travail durable en mai 2008 ne reposait sur aucune pièce et n’était aucunement 
étayée. Au demeurant, en plus de l’atteinte psychiatrique, l’assuré souffrait d’une 
pathologie neurologique et somatique, ainsi que de troubles cardiaques. Chacune de 
ces trois pathologies était en soi invalidante et chacune était survenue après 
l’arrivée en Suisse de l’assuré. 

j. Invité par la chambre de céans, le Dr O______ a transmis les documents 
médicaux sur lesquels il s’est fondé pour la réalisation de son expertise et qui ne 
figuraient pas au dossier. 

k. L’assuré a persisté dans ses conclusions par écritures des 16 avril et 11 mai 2021. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). Le 
délai de recours court dès le lendemain de la notification de la décision 
(art. 62 al. 3 LPA-GE et dans le même sens art. 38 al. 1 LPGA). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est ainsi recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA-GE). 

4. Le litige consiste à déterminer si c’est à bon droit que l’intimé a rejeté la demande 
de prestations, plus particulièrement si l’invalidité est survenue antérieurement au 
16 septembre 2011, soit une année après l’arrivée du recourant en Suisse. 

5. a. En vertu de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité, sous réserve de l'art. 9 al. 3, aussi longtemps qu'ils 
conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais 
seulement s'ils comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année 
entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Selon 
l’art. 36 al. 1 LAI, a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de 
l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. 

b. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). S’agissant de la durée minimale de 
cotisation lors de la survenance de l’invalidité, il y a lieu d’appliquer celle de 
trois ans pour toutes les nouvelles rentes d’invalidité pour lesquelles la survenance 
de l’invalidité est intervenue à compter du 1er janvier 2008, et celle d’un an pour les 

 
 
 

 

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nouvelles rentes d’invalidité déduites d’une survenance d’invalidité antérieure à 
cette date-ci (ATAS/786/2016 du 4 octobre 2016 consid. 2c ; ATAS/311/2013 du 
26 mars 2013 consid. 6 ; ch. 3003 de la Circulaire sur la procédure pour la fixation 
des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL] ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1231).  

Pour les ressortissants suisses et ceux des États de l’UE et de l’AELE (Islande, 
Liechtenstein, Norvège), l’examen de la durée minimale de cotisation dans l’AI 
peut impliquer la prise en compte des périodes de cotisations accomplies dans l’un 
ou plusieurs de ces États. Il faut commencer par vérifier si la durée minimale de 
cotisation de trois ans est remplie au moyen des périodes d’assurance suisses (la 
durée de trois années entières étant réputée remplie si la personne a été assurée 
obligatoirement ou facultativement pendant plus de deux ans et onze mois) ; si cette 
durée minimale n’est pas remplie au moyen des périodes d’assurance suisses, il faut 
tenir compte des périodes de cotisations accomplies dans les États de l’UE ou de 
l’AELE, mais il faut que la durée de cotisation en Suisse soit au moins d’une année 
pour qu’une rente ordinaire d’invalidité puisse être octroyée (ch. 3005 CIBIL).  

La condition de la durée minimale de cotisation ouvrant doit à la rente doit être 
remplie au moment de la survenance de l'invalidité (ch. 3004 CIBIL). Les périodes 
accomplies après ce terme n'entrent pas en ligne de compte (RCC 1959, p. 449). 
Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 
moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé de l’intéressé ; il 
ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et il ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance ; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance (ATF 126 V 157 consid. 3a ; ATF 118 V 79 
consid. 3a et les références ; ATF 103 V 130 ; ATAS/212/2011 du 21 février 2011 
consid. 6c ; ATAS/311/2013 du 26 mars 2013 consid. 9 ; Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 1232). La survenance de l’invalidité ou du cas d’assurance est ainsi réalisée 
au moment où une prestation de l’AI est indiquée objectivement pour la première 
fois (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], 
n. 1028).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 

 
 
 

 

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celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. a. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Ce 
moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne 
coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni à 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 59 consid. 2b et références y citées). 

b. S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité correspond au 
moment où celui-ci prend naissance, en application de l’art. 29 al. 1 LAI, soit dès 
que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins ou dès qu’il 
a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 59 consid. 2b 
et références y citées). 

c. Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse d'être applicable 
lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de 
santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les 
diverses phases, qui en deviennent autant de cas nouveau de survenance de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2). 

Selon une jurisprudence constante, une aggravation de l'état de santé ne justifie pas 
en principe un nouveau cas d'assurance (arrêt du Tribunal fédéral 9C_592/2015 du 
2 mai 2015 consid. 3.2). Toutefois, si les causes de l'invalidité sont matériellement 

 
 
 

 

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différentes, un nouvel événement assuré survient (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_93/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2 et 9C_592/2015, déjà cité, consid 3.2). La 
jurisprudence a également admis qu'un nouveau cas d'assurance pouvait survenir 
même si une première atteinte à la santé était toujours présente et causait une 
incapacité de travail lorsqu'une nouvelle atteinte à la santé totalement distincte 
apparaissait (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_697/2015, déjà cité, consid. 5). 

En revanche, la jurisprudence a nié l’existence d’un nouveau cas d’assurance en 
présence de l'aggravation d'une atteinte partiellement invalidante à la santé 
survenue alors que la personne intéressée ne remplissait pas les conditions 
d'assurance (arrêts du Tribunal fédéral 9C_692/2018 du 19 décembre 2018 
consid. 4.2.2 et 8C_93/2017, déjà cité, consid. 4.3.3), en cas de reprise d’une 
activité lucrative pendant trois ans environ avec absences fréquentes en raison de 
maladie (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 54/03 du 13 janvier 2004 
consid. 3.2) ou lorsqu’un assuré n’a jamais réellement pu se réinsérer dans la vie 
professionnelle, car sa maladie (asthme) se décompensait à chaque fois qu’il 
débutait une activité (cf. ATF 126 V 5 consid. 2c). 

À l’arrêt 9C_692/2018 (déjà cité), le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y a pas 
d'interruption notable de l'invalidité justifiant un nouveau cas d'assurance lorsque la 
personne concernée présente une invalidité (partielle) qui, même si elle varie dans 
le temps, ne disparaît pas entièrement pendant une période donnée. En revanche, 
dans le cas d’espèce, il a confirmé que la récupération d’une capacité totale de 
travail pendant une période de trois ans et dix mois après deux ans d’incapacité 
partielle due à des troubles psychiques entraînait une interruption notable de 
l’invalidité justifiant un nouveau cas d’assurance. 

d. Selon la CIIAI dans sa version valable depuis le 1er janvier 2018, la survenance 
de l’invalidité ou du cas d’assurance est réalisée au moment où une prestation de 
l’AI est indiquée objectivement pour la première fois. Elle doit être déterminée 
séparément pour chaque catégorie de prestations (mesure professionnelle ou 
médicale, moyen auxiliaire, rente, etc.). Divers cas d’assurance peuvent exister 
pour la même atteinte à la santé (ch. 1028). L’aggravation d’une atteinte à la santé 
préexistante ne crée pas un nouveau cas d’assurance (ch. 1028.1). La survenance du 
cas d’assurance correspond, en règle générale, à l’ouverture du droit à la rente. 
L’ouverture du droit à une rente peut cependant déroger à cette règle, par exemple 
lors d’une demande tardive (ch. 1034). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

 
 
 

 

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consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1).  

e. Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une atteinte à 
la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent un examen 
personnel de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 du 
22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet 
d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f). 

f. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

 
 
 

 

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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. a. En l’espèce, à teneur de son permis de séjour, le recourant est arrivé en Suisse le 
16 septembre 2010. Pour les raisons déjà évoquées dans l’ATAS/449/2017 du 
6 juin 2017 (consid. 7b), il ne serait possible de lui refuser tout droit à une rente 
d’invalidité que pour des invalidités survenues avant le 16 septembre 2011. 

b. Les parties s’accordent sur le fait que le recourant souffre de trois atteintes à la 
santé ayant une incidence sur sa capacité de travail, l’une cardiaque, l’autre 
psychiatrique et la troisième de nature neurologique. En revanche, elles s’opposent 
quant à la date de survenance de l’invalidité, étant précisé que selon le curriculum 
vitae du recourant, celui-ci a travaillé en France, semble-t-il sans discontinuer, de 
mai 1999 à octobre 2008, à l’exception de février 2001 et de janvier à mars 2002 et 
qu’en Suisse, il a été agent de sécurité dans une bijouterie du 17 septembre au 
24 décembre 2010, puis a travaillé pour son compte de janvier 2011 à 
décembre 2012. 

Devant la chambre de céans, l’intimé soutient que le recourant présentait déjà des 
complications graves de sa pathologie cardiaque en 2009, que l’atteinte 
neurologique est survenue en 2012 et n’entraînait pas de réelle diminution de sa 
capacité de travail et que ses troubles psychiques sont présents depuis 1999. Le 
recourant allègue quant à lui que, bien qu’il souffre de troubles cardiaques depuis 
2009, chacune des atteintes cardiaques est séparée par un laps de temps de plus 
d’une année et que depuis 2013, ses troubles sont compliqués de douleurs 
thoraciques oppressives continues. S’agissant des douleurs neurogènes, elles sont 
séquellaires à l’opération de février 2012 et sont continues. Quant au trouble 
psychotique, il n’est invalidant que depuis la première décompensation en 
juillet 2014, voire au plus tôt en 2013. 

c. Par arrêt du 6 juin 2017, la chambre de céans a renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire afin de déterminer si ces trois pathologies étaient 
incapacitantes et depuis quand, quelle a été l’évolution de l’incapacité de travail 
pour chacune d’entre elles et s’il existait pour chacune de ces pathologies des 
périodes de rémission permettant une activité professionnelle. Elle a considéré que 
les rapports médicaux au dossier ne permettaient pas de répondre à ces questions. Il 
ressortait notamment du rapport de la Dresse J______ du 20 septembre 2016 que le 
recourant présentait une incapacité de travail de 100 % depuis en tout cas 2014 pour 
l’affection psychique. Toutefois, il n’était pas clair de savoir si les troubles 
psychiques existant avant cette date étaient déjà incapacitants à 100 % et depuis 
quand, étant précisé que dans le même rapport, la Dresse J______ avait expliqué 
qu’elle retrouvait dans le dossier du recourant la mention d’idées paranoïaques en 
2010 et que lors de la reprise du suivi en 2014, il ne s’agissait plus d’idées 

 
 
 

 

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paranoïaques, mais d’un trouble psychotique fixé et invalidant. La Dresse K______ 
n’avait pour sa part fait état d’aucun trouble psychique tout en précisant qu’au plan 
thymique, le recourant semblait avoir bon moral, ce qui paraissait infirmer 
l’existence d’une incapacité de travail avant 2014 en lien avec un trouble psychique 
(rapport du 15 juillet 2013).  

À la suite de cet arrêt de renvoi, l’intimé a recueilli deux nouveaux rapports 
médicaux, soit un rapport du 21 février 2018 de la Dresse J______ et un rapport du 
22 mars 2018 la Dresse N______, ainsi qu’un nouvel avis du SMR du 19 juillet 
2018.  

Dans son rapport du 21 février 2018, la Dresse J______ a précisé que les douleurs 
de l’hémiface gauche quotidiennes et invalidantes étaient secondaires à l’ablation 
du paragangliome en 2012 (février) qui s’est compliquée d’une lésion de multiples 
nerfs crâniens. Par conséquent, elle semblait retenir la persistance d’une incapacité 
de travail en lien avec cette symptomatologie. Toutefois, elle n’a pas quantifié 
l’incapacité de travail et surtout n’a pas comparé la situation avec celle existant 
avant l’opération, alors que le recourant souffrait déjà de céphalées handicapantes 
sans que l’on ne sache si elles étaient déjà incapacitantes en janvier 2011 lorsque 
les douleurs sont devenues plus intenses. S’agissant de la cardiopathie ischémique 
sévère, la Dresse J______ a relevé qu’une incapacité de travail avait été posée à la 
suite d’une première série d’hospitalisations en 2009 (18 décembre) avec pose de 
quatre stents, puis pose d’autres stents en 2010 (14 décembre), 2011 (20 juin) et 
2017 avec infarctus silencieux probables en 2012 et 2013. Toutefois, ni la 
Dresse J______, ni aucun cardiologue n’évaluaient la capacité de travail du 
recourant en lien avec cette affection, respectivement son évolution qui semblait 
avoir été favorable de 2014 à 2016 en l’absence de nouvelles interventions. Enfin, 
s’agissant des troubles psychiatriques, elle a précisé que la symptomatologie 
délirante présente en 2013 était relativement bien compensée mais déjà fortement 
incapacitante pour une activité professionnelle et qu’elle avait eu tendance à 
s’aggraver avec l’apparition d’un trouble du comportement et d’une agressivité 
entraînant une hospitalisation en décembre 2017.  

Dans son rapport du 22 mars 2018, la Dresse N______ n’a guère donné d’autres 
renseignements, si ce n’est que le recourant avait subi une angioplastie le 
16 novembre 2012.  

Enfin, dans son avis du 19 juillet 2018, le SMR a considéré, sur la base du rapport 
de la Dresse J______, que le début de l’incapacité de travail remontait à 2009 en 
raison de la pathologie cardiaque, que la pathologie psychiatrique était déjà 
incapacitante en 2013 et que l’hypothèse émise (par la Dresse L______) de sa 
présence depuis l’âge de 29 ans (en 1999) était cohérente avec ce type de 
pathologie. Dans son avis du 15 octobre 2018, il a précisé que la schizophrénie était 
durablement et totalement incapacitante au vu des difficultés avec la réalité et des 
difficultés interpersonnelles qui en résultent. Toutefois, le SMR n’a pas non plus 
précisé quel était le taux de l’incapacité de travail en 2009 due à la pathologie 

 
 
 

 

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cardiaque, ni quelle a été l’évolution de cette incapacité de travail jusqu’à la date de 
la décision.  

d. Dans l’ordonnance d’expertise du 11 janvier 2021 (ATAS/7/2021), la chambre 
de céans a relevé que les nouveaux documents apportés par l’intimé, en particulier 
le rapport du 21 février 2018 de la Dresse J______, semblaient confirmer 
l’existence d’une incapacité de travail importante déjà lors du début de son suivi le 
1er novembre 2013. Toutefois, la Dresse J______ n’avait pas précisé quel était le 
taux de l’incapacité de travail en lien avec ledit trouble depuis cette date jusqu’à la 
péjoration existant depuis mai 2014, ni à quelle date l’incapacité de travail avait 
débuté (estimant que le début de ses troubles psychiques est « non datable »), et 
quelle avait été son évolution. Quant à l’avis du SMR du 19 juillet 2018, la 
chambre de céans a relevé que son appréciation de la capacité de travail concernant 
l’affection psychique était basée sur une simple hypothèse, qui était au demeurant 
démentie par les emplois occupés par le recourant de mai 1999 à octobre 2008. Par 
ailleurs, le SMR ne s’était pas davantage prononcé sur le caractère incapacitant des 
troubles neurologiques avant l’intervention de février 2012, ni sur l’évolution de la 
capacité de travail en lien avec ces troubles jusqu’à la date de la décision. 

Ainsi, en l’absence des précisions requises dans l’arrêt de renvoi du 6 juin 2017 sur 
le taux de l’incapacité de travail, le début de celle-ci et son évolution concernant 
chacune des pathologies cardiaque, psychiatrique et neurologique, la chambre de 
céans a considéré qu’elle n’était toujours pas en mesure de statuer sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité. Afin d’éviter un retard supplémentaire dans la 
mise en œuvre d’une expertise, étant précisé que la demande de prestations datait 
du 11 décembre 2013, la chambre de céans avait, dans un premier temps, considéré 
qu’il convenait d’ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire, ce qu’elle a 
fait par ordonnance du 19 décembre 2019 (ATAS/1190/2019). Le recourant ne s’est 
toutefois pas présenté aux différentes convocations au centre d’expertise à 
Neuchâtel, ni rempli les documents requis par ledit centre. Compte tenu des 
difficultés du recourant pour se déplacer à Neuchâtel et de son état de santé actuel, 
en particulier sur le plan psychique, la chambre de céans a considéré qu’une telle 
mesure, laquelle impliquait plusieurs déplacements hors du canton, ne se justifiait 
plus. Cette appréciation était du reste partagée par les parties à la procédure. En 
pareille situation, la chambre de céans a considéré qu’il y avait lieu d’annuler 
l’ordonnance du 19 décembre 2019 et d’ordonner une expertise psychiatrique, cas 
échéant sur dossier, afin de déterminer depuis quand durait l’incapacité de travail 
due à l’atteinte psychique et quelle avait été son évolution.  

e. Après avoir confié la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à deux experts 
successifs spécialistes en psychiatrie, lesquels ont fini par renoncer à leur mandat, 
la chambre de céans a mandaté le Dr O______. Dans son rapport du 18 février 
2021, l’expert judiciaire a retenu le diagnostic de trouble schizoaffectif, type 
bipolaire, continu (F25.0), de degré grave, associé à des troubles psychotiques sous 
forme d’un délire de persécution ainsi que d’hallucinations acoustiques et visuelles 

 
 
 

 

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qui impactent fortement le fonctionnement global de l’assuré dans tous les 
domaines de la vie. Ce trouble empêche toute capacité de travail dans une activité, 
habituelle ou adaptée, depuis au moins mai 2008, à la suite de la perte du dernier 
emploi lucratif en France. Dans tous les cas, elle est antérieure à l’arrivée déclarée 
en Suisse. 

Cette expertise remplit les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine 
valeur probante. Elle comprend une anamnèse détaillée, des extraits des rapports 
médicaux, le résultat des investigations, un diagnostic clair et une critique étayée 
des appréciations des différents médecins ayant examiné l’intéressé. L’expert a pris 
contact avec les curateurs ancien et actuel du recourant, ses médecins traitants 
anciens et actuels, ainsi que les médecins ayant examiné l’assuré. Il a recueilli 
plusieurs expertises, rapports médicaux, ainsi que des rapports du service de 
médecine de premier recours datant de 2010 qui ne figuraient pas au dossier. 
Tenant compte de toutes ces informations, il a pu apporter des conclusions précises 
et bien motivées.  

f. Les critiques émises par le recourant à l’encontre de l’expertise judiciaire ne sont 
pas à même de remettre en cause la valeur probante de celle-ci. 

Le recourant critique en premier lieu l’absence d’examen clinique par l’expert 
judiciaire. Or, du propre aveu de son mandataire, le recourant était difficilement 
atteignable (cf. écriture du recourant du 31 mars 2021 n. 24). Il ne s’est d’ailleurs 
pas présenté aux différentes convocations du centre d’expertise à Neuchâtel dans le 
cadre de la première expertise pluridisciplinaire ordonnée par la chambre de céans 
le 19 décembre 2019. Il n’a pas non plus rempli les formulaires requis par ledit 
centre. L’intéressé présente en outre des risques hétéro-agressifs ayant conduit 
l’intimé à s’opposer à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Par ailleurs, dans 
le cadre de son mandat, le Dr O______ s’est fondé sur les expertises récentes du 
Dr S______ des 28 mai 2018, 23 septembre 2019 et 9 décembre 2020, ainsi que sur 
celle du Dr R______ du 29 mai 2017, qui ont été rendues à la suite d’entretiens 
avec l’assuré et sans qu’une modification essentielle de sa situation médicale soit 
intervenue depuis. Or, dans ces conditions et au vu de la jurisprudence précitée, une 
expertise psychiatrique sur dossier est exceptionnellement admissible. Au 
demeurant, la chambre de céans ne voit pas quels éléments pourraient apporter un 
examen clinique pour l’appréciation du cas du recourant, en particulier s’agissant 
de la question de la survenance de son invalidité. Il n’est en effet pas contesté qu’en 
l’état actuel, et depuis déjà plusieurs années (d’après le recourant depuis 2014 et 
d’après l’intimé depuis avant 2010), le recourant présente une invalidité entière.  

Ensuite, en tant qu’il reproche à l’expert judiciaire d’avoir rendu son rapport sur la 
base d’un dossier lacunaire, soit en l’absence de l’expertise des Drs T______ et 
S______ du 28 mai 2018, son grief doit être rejeté. Il ressort au contraire de 
l’expertise judiciaire que le rapport de ces deux experts du 28 mai 2018 a été 
résumé par le Dr O______ (cf. expertise judiciaire, p. 22) et qu’il s’y réfère dans 
ses précisions diagnostiques (cf. expertise judiciaire, p. 48), en particulier s’agissant 

 
 
 

 

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de la baisse de thymie. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le recourant, 
l’expertise des Drs T______ et S______ du 28 mai 2018 ne permet pas de retenir 
que son incapacité durable de travail date de 2014. L’épisode du 16 juillet 2014 est 
certes l’antécédent médical le plus ancien mentionné par les experts dans leur 
rapport du 28 mai 2018. On précisera néanmoins que, dans son expertise du 9 
décembre 2020, le Dr S______ a tout de même retenu qu’il était probable, à la 
lecture de l’anamnèse de l’expertisé, que celui-ci ait commencé à souffrir de 
troubles psychiques bien antérieurement à sa venue en Suisse (expertise du 9 
décembre 2020, p. 4). Quoi qu’il en soit, il n’est pas inutile de relever que la 
mission des experts consistait, dans le cadre d’une procédure pénale, à décrire l’état 
physique et mental du recourant, en particulier à déterminer sa capacité à apprécier 
le caractère illicite de ses actes. Il n’était pas demandé aux experts de déterminer la 
date de survenance de son invalidité.  

Or, sur ce point, le Dr O______ a expliqué de manière circonstanciée les raisons 
pour lesquelles l’incapacité de travail de l’assuré était entière bien avant 2014. Il a 
relevé que l’état psychique mentionné dans les rapports médicaux datant de 2010 
n’était pas compatible avec une capacité de travail dans l’économie du marché. 
Depuis avril 2010, il y avait des constatations objectives par des médecins relevant 
de troubles psychotiques paranoïdes (cf. feuille de synthèse de la Dresse P______ 
du 23 juin 2010 ; rapports de la Dresse P______ des 8 avril 2010 et 20 octobre 
2010 et du Dr Q______ du 22 septembre 2010). D’après l’expert, de tels troubles, 
caractérisés par la présence d’un délire et d’hallucinations, étaient fortement 
incapacitants pour toute activité lucrative au contact avec autrui. Il était peu 
probable que ces troubles soient compatibles avec une activité durable. L’expert a 
retenu que les premiers symptômes psychiques majeurs auraient commencé en 
2005, comme cela ressortait de l’expertise du Dr S______ du 9 décembre 2020, 
étant précisé que, déjà à l’âge de 29 ans (soit en 1999) l’assuré avait rencontré des 
limitations fonctionnelles psychiques importantes. La précarité depuis 2005 
renforçait l’impression que la décompensation psychique majeure datait au moins 
depuis cette période. Depuis 2005, la baisse de capacité de travail du recourant 
avait induit des limitations fonctionnelles ayant restreint le spectre des activités 
possibles, d’abord à une activité nocturne avec un minimum de contacts sociaux, 
puis à des emplois précaires, ou dans un cadre protégé. La seule activité déclarée en 
Suisse en tant qu’agent de sécurité n’avait duré que treize semaines. Prenant en 
compte les deux périodes de travail lucratif depuis 2005, le recourant n’avait 
travaillé que cinq mois en l’espace de cinq ans. L’arrivée peu motivée en 2008 en 
Suisse, pays avec lequel l’assuré n’avait aucun lien ni perspective, avec comme but 
de survie en tant que sans domicile fixe, constituait un acte de désespoir, soit une 
fugue pathologique. Les circonstances de la venue en Suisse en 2008 orientaient 
fortement vers une atteinte psychiatrique morbide. Compte tenu de l’ensemble de 
ces éléments, l’expert a retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que 
l’incapacité de travail durable du recourant datait depuis au moins le mois de 
mai 2008, à la suite de son dernier emploi lucratif en France, voire même depuis 

 
 
 

 

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2005. Une telle analyse est convaincante et ne saurait être remise en cause, pour les 
motifs déjà évoqués, par le seul fait que l’intéressé a travaillé en 2010 en qualité 
d’agent de sécurité durant treize semaines, étant précisé que selon le Dr S______ la 
perte de son travail était due à sa pathologie psychique (cf. expertise du 
Dr S______ du 9 décembre 2020, p. 4). Au demeurant, contrairement à ce que 
soutient le recourant (cf. écriture du recourant du 11 mai 2021), le Dr O______ a 
tenu compte des rapports médicaux des Drs J______, L______ et C______, dont 
les avis ont été résumés et appréciés. Il a du reste rejoint l’avis du Dr C______, 
selon lequel le recourant présente un trouble psychotique de longue date, ses 
premières idées de type persécution ayant été présentes au début de son âge adulte. 
Si l’expert s’écarte de l’avis du Dr C______ s’agissant d’une péjoration de l’état de 
santé psychique du recourant en 2014, il en a dûment expliqué les raisons, comme 
on l’a vu. L’avis de l’expert rejoint également celui de la Dresse L______, sur 
lequel s’est fondé l’intimé pour refuser le droit aux prestations, selon laquelle le 
discours de l’assuré avec des idées délirantes date depuis au moins 2010.  

Au vu de ce qui précède, les conclusions de l’expertise judiciaire, laquelle est 
probante, doivent être suivies, de sorte qu’il convient de retenir que l’incapacité de 
travail durable du recourant date depuis au moins le mois de mai 2008. Partant, lors 
de la survenance de l’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année prévu à 
l’art. 28 LAI, le recourant ne pouvait justifier d’une durée de cotisation d’une 
année. Au demeurant, dans la mesure où l’incapacité de travail était totale avant 
l’arrivée du recourant en Suisse, sans que le recourant n’ait recouvré une capacité 
de travail, même partielle, depuis, point n’est besoin d’examiner depuis quand date 
l’incapacité de travail en raison de la pathologie cardiaque et des troubles 
neurologiques. 

La décision de l’intimé, en tant qu’elle refuse au recourant tout droit à une rente 
d’invalidité, est dès lors bien fondée.  

12. Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 

Il convient de renoncer à la perception d’un émolument, le recourant étant au 
bénéfice de l’assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d’un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le