# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ce521ae-2b0a-5998-b5e5-ead222abccf0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.12.2023 P/6315/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-6315-2022_2023-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ;  
Messieurs Gregory ORCI et Vincent FOURNIER, juges.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6315/2022 AARP/453/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/618/2023 rendu le 17 mai 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/618/2023 du 17 mai 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a acquitté de recel (art. 160 du Code pénal 
[CP]), mais l'a reconnu coupable d'importation et de consommation de stupéfiants 
(art. 19 al. 1 let. b et 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes [LStup]) ainsi que d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a de la loi fédérale sur 
les armes (LArm), et l'a condamné à peine privative de liberté de 13 mois, sous 
déduction de 28 jours de détention avant jugement, avec sursis (délai d'épreuve : trois 
ans) et à une amende de CHF 300.-. Les conclusions en indemnisation du condamné 
ont été rejetées.  

 a.b. A______ conclut à son acquittement des délits précités, à ce qu'il soit "renoncé" 
à la peine privative de liberté, ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité au sens de l'art. 429 
al. 1 let. c du Code de procédure pénale (CPP). 

 a.c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.  

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 6 septembre 2022, il est reproché à A______ d'avoir, 
le 17 mars 2022, en co-activité avec C______, importé en Suisse depuis l'Espagne, 
en passant par la France, 23'595 grammes bruts de marijuana (21'835.5 grammes 
nets) ainsi que d'avoir détenu et transporté cette drogue de la douane de 
D______ [GE] à la route 1______ no. 2______. Le cannabis était conditionné dans 
22 emballages en plastique transparents thermo-soudés répartis dans deux gros sacs 
noirs et se trouvait dans le coffre du véhicule de marque E______ modèle 3______ 
immatriculé BE 4______ (recte : BE 5______) conduit par C______. 

 Il est également reproché à A______ d'avoir, dans les circonstances précitées, 
importé en Suisse un couteau papillon et, de concert avec C______, un couteau à 
ouverture automatique trouvé dans la boîte à gant de la voiture, deux objets achetés 
en Espagne, interdits en Suisse.  

 b.b. Selon le même acte d'accusation, il lui est encore reproché, ce qu'il ne conteste 
pas en appel, d'avoir, à des dates indéterminées, mais, à tout le moins, durant les trois 
années ayant précédé son interpellation, en Suisse, consommé régulièrement des 
stupéfiants (cannabis et kétamine), étant précisé qu'il était en possession de 
2.4 grammes de la seconde substance destinés à sa consommation personnelle lors de 
son interpellation du 17 mars 2022. 

  

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B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 

 a. En date du 17 mars 2022, à 19h40, C______ (conducteur) et A______ (passager) 
ont été arrêtés à bord de la voiture mentionnée dans l'acte d'accusation après le poste 
de douane de D______, soit à la route 1______ no. 2______. 

 Deux gros sacs noirs contenant 23'595 grammes de fleurs de cannabis, conditionnés 
tels que décrit supra, se trouvaient dans le coffre de l'automobile. 

 Les contrôles d'usage ont permis d'établir que A______ était, entre autres, en 
possession d'un couteau papillon, et la fouille de l'habitacle a révélé la présence d'un 
couteau à ouverture automatique lui appartenant également.  

b. Les prélèvements biologiques effectués sur les sachets de drogue ont mis en 
évidence un profil ADN masculin incompatible avec celui des prévenus (C-39 et s.).  

c.a. L'analyse du téléphone portable de A______, dont celui-ci a remis les codes et 
autorisé la fouille dès sa première audition, a permis la découverte de : 

- deux vidéos (une première d'une durée de 20 secondes, prise le jour des faits, à 
19h30, au cours de laquelle l'intéressé filme sa progression à pied en direction du 
poste de douane de D______, côté français, et dit en suisse allemand "ça a l'air bien" 
ainsi qu'une deuxième durant six secondes, enregistrée une minute plus tard, dans 
laquelle il affirme que le "deuxième poste [est] aussi vide" ;   

- une photographie, enregistrée à 19h34, de la station Shell où les deux hommes se 
sont retrouvés après le passage de la douane et ont été interpellés.  

Le contact de C______ était enregistré dans le répertoire de A______ sous 
"C______". Ils communiquaient via Whatsapp, mais leur conversation avait été 
effacée. 

c.b. L'examen des trois téléphones portables de C______ a permis la découverte du 
contact de A______ dans le répertoire de deux appareils sous ce nom ou "A______" 
[surnom]. Les applications WhatsApp et "F______" étaient installées sur l'un d'eux, 
mais le contenu de celle-ci avait été effacé, alors que celle-là était verrouillée.  

c.c. A______ et C______ ont tous deux affirmé qu'ils avaient configuré WhatsApp 
de manière à ce que les messages se suppriment automatiquement, le premier 
évoquant que cela permettait d'économiser de l'espace de stockage.  

d.a. Devant la police, C______, lequel n'est pas titulaire du permis de conduire, a 
refusé de répondre aux questions. 

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d.b. Entendu par le MP et le TP, C______ a expliqué que le vendredi précédant leur 
arrestation, A______, un troisième homme qui conduisait et lui-même étaient allés à 
la foire "G______" vers H______ [Espagne]. Le lendemain ou le surlendemain, le 
conducteur avait dû rentrer en Suisse, car il travaillait, alors que lui-même avait 
voulu rester plus longtemps. A______ et lui étaient allés à I______ (dans la ville de 
J______ [Espagne]) où il connaissait des gens en lien avec le marché du CBD parce 
qu'il avait eu une entreprise active dans ce domaine jusqu'en février 2022. Sur place, 
il avait vu un homme à qui il devait de l'argent, lequel lui avait "un peu beaucoup" 
mis la pression. Ce dernier était entré dans l'habitacle et avait vu où il vivait avec ses 
enfants sur la carte grise du véhicule de sa compagne. En réalité, il ne lui devait pas 
d'argent, mais il lui avait vendu des boutures avec des insectes, et cela avait détruit 
un cycle de plantation. Il était par conséquent difficile d'estimer combien il devait à 
cet individu. Pour cela, l'homme lui avait dit d'effectuer un transport de drogue et 
l'avait envoyé à K______ [Espagne]. Soit il le faisait, soit il devait remettre une 
somme qu'il ne possédait pas, ou il risquait que les "Espagnols" ne se rendent chez 
lui où il vivait avec ses enfants. Il n'avait pas pensé à alerter la police, car il n'était 
pas lui-même et avait vraiment eu peur qu'il arrive quelque chose de grave à sa 
famille. Plus tard, il a expliqué que l'homme qui l'avait menacé l'avait trouvé par 
hasard sur un parking à J______, précisant qu'il s'agissait d'une ville dont on faisait le 
tour à pied en 15-30 minutes.  

Il était presque tout le temps avec A______, mais ce dernier n'était pas présent lors 
des menaces, il devait être à l'hôtel. Il ne lui avait rien dit car il avait eu honte et 
pensé qu'il était mieux que son ami ne fût pas au courant. Il lui avait simplement 
annoncé qu'ils se rendraient à K______, comme ils étaient en vacances. C______ a 
d'abord dit qu'il ne se souvenait plus s'ils avaient passé la nuit sur place, avant de 
confirmer que tel avait été le cas. Ils avaient profité du temps et dormi à l'hôtel. Le 
matin, il avait dû aller "faire quelque chose" et, l'après-midi, il était allé récupérer la 
marchandise. A______ et lui étaient "descendus" ensemble. Il lui avait dit de 
l'attendre dehors, à l'entrée d'un garage, et de fumer un joint tandis qu'il devait aller 
parler avec quelqu'un. Il était entré dans le parking avec la voiture, et la cargaison 
avait été chargée, étant précisé que l'homme lui avait annoncé un poids de 22 kilos. 
La livraison était prévue à L______, à l'aéroport. Il devait attendre sur le parking et 
un tiers, après avoir toqué à la vitre, aurait dû prendre la drogue. À la question de 
savoir si A______ avait vu le chargement, il a répondu qu'il ne pensait pas que tel 
était le cas, comme son compagnon était resté dehors tandis qu'il était descendu dans 
le garage avec la voiture. Les sachets étaient inodores, et ils avaient fumé dans 
l'habitacle.  

Confrontés aux vidéos trouvées dans le téléphone de A______, C______ a dit qu'il 
ne les avait pas reçues, car il n'avait pas de données à l'étranger, et qu'il croyait que 
son ami avait filmé lui-même n'ayant pas le permis de conduire. Il a ensuite dit qu'il 
lui avait demandé de le faire pour cette raison. Ils s'étaient appelés, et il avait ainsi su 
qu'il pouvait franchir la frontière.   

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d.c. Les couteaux appartenaient à A______. Il les avait achetés vers H______. Lui-
même avait cru que le petit était légal puisqu'il n'était pas "butterfly". 

e.a. Entendu par la police, le MP et le TP, A______ a contesté les faits reprochés, à 
l'exception de la consommation de drogue. Il n'était pas actif dans le trafic de 
stupéfiants et avait ignoré la présence de marijuana dans la voiture.  

C______, son ami de longue date, et lui-même s'étaient rendus à H______ le 9 mars 
2022 pour visiter une exposition de chanvre. Ils avaient voyagé avec un troisième 
homme, ami de son coprévenu dont il ignorait le nom. Il ne lui avait pas parlé 
pendant le voyage, car l'individu était hispanophone et lui-même ne comprenait pas 
l'espagnol. Il n'avait pas acheté de marijuana lors de la foire et, à sa connaissance, 
C______ non plus, mais lui-même en avait reçu en cadeau de l'homme avec lequel ils 
avaient voyagé. Ce dernier avait dû rentrer le lendemain de leur arrivée en urgence.  

A______ a, d'abord, affirmé qu'ils étaient restés à H______ et n'avaient pas voyagé 
ailleurs en Espagne. Sur place, C______ partait seul en voiture, sans qu'il ne sût ce 
qu'il pouvait bien faire. Au départ de H______, il n'avait rien remarqué d'anormal 
chez C______. Il avait mis son sac à dos sur la banquette arrière. Il n'avait pas vu les 
sacs noirs dans le coffre. Comme ils avaient fumé dans la voiture ainsi que dans un 
"coffee shop", ils étaient de toute manière "imbibés", et il n'avait rien inféré de 
particulier de l'odeur du véhicule.  

Sur présentation d'un ticket de caisse "M______ A7 DIR I______", A______ ajouté 
qu'ils s'étaient rendus le troisième jour à I______ pour profiter de leurs vacances. Ils 
n'y avaient rien fait de particulier. Là également, C______ avait fait des choses de 
son côté. Lorsque celui-ci se baladait, il restait à l'hôtel pour regarder la télévision. 
Réflexion faite, ils étaient peut-être revenus en Suisse depuis I______, et non de 
H______ comme il l'avait dit précédemment. Plus tard, il a expliqué qu'après leur 
excursion à I______, ils étaient retournés à H______, où il avait oublié des affaires à 
l'hôtel (il ignorait qu'ils allaient continuer leur voyage), et étaient rentrés en Suisse. Il 
a confirmé qu'à sa connaissance, ils n'avaient pas visité d'autres endroits en Espagne.  

Confronté aux déclarations de C______, il a toutefois admis qu'ils s'étaient 
également rendus à K______. Il ne savait pas ce qu'ils y avaient fait et n'était plus sûr 
d'avoir dormi sur place ou à I______. Ils étaient allés dans un "coffee shop". Là ou 
dans un établissement similaire à I______, il avait rencontré un ami de C______ qui 
s'appelait N______ [prénom]. Le premier juge lui a fait remarquer que cela était 
surprenant qu'il ne pût dire à quoi ils avaient occupé leur séjour, et il a rétorqué qu'il 
était dans la chambre d'hôtel et ignorait ce qu'il se passait. 

Lors de sa première audition, A______ a spontanément expliqué qu'avant de 
traverser la frontière, C______ lui avait demandé d'aller vérifier s'il y avait 
quelqu'un, car il n'avait pas de permis de conduire.  

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e.b. Lors de l'audience contradictoire, A______ a manifesté son souhait que 
C______ explique qu'il ignorait tout du projet d'importation de la drogue.  

Questionné au sujet de la photographie de la station-service où ils avaient été 
interpellés, il a répondu qu'il s'agissait de l'endroit où ils s'étaient retrouvés. Il ne 
savait pas s'il avait envoyé le cliché à C______. Il lui avait dit par téléphone que la 
voie était libre. Il n'était pas remonté dans la voiture parce qu'il était allé acheter des 
cigarettes et, à son retour, les douaniers étaient arrivés. À l'aller, il n'avait pas filmé, 
car le conducteur était au bénéfice du permis de conduire.  

e.c. lors des débats de première instance, A______ a précisé, sur question, que 
C______ ne l'avait pas prévenu qu'il devait récupérer quelque chose à K______. 
L'intéressé lui avait dit qu'il devait parler avec un ami. Cela ne l'avait pas interpellé 
qu'il lui demandât d'attendre à l'extérieur du parking en fumant un joint pendant ce 
temps, et il n'avait pas posé de question. Il ne savait pourquoi il avait filmé. Il avait 
été stupide et ignorait ce qu'ils transportaient.  

e.d. A______ a reconnu que le couteau papillon lui appartenait et spontanément 
ajouté qu'il en détenait un second qui se trouvait dans la boîte à gants de l'automobile 
(il ne pouvait expliquer pourquoi il l'y avait rangé). Il les avait achetés pour la pêche 
dans une station-service en Espagne, en vente libre, sans savoir qu'ils étaient interdits 
en Suisse.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP).  

 b.a. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Il avait expliqué de manière constante ignorer la présence de la drogue dans le coffre 
du véhicule et que C______ avait agi seul. Ses déclarations étaient corroborées par 
celles de son coprévenu. Il n'était pas surprenant qu'il ne participât pas à la 
transaction puisque les deux hommes avaient indiqué qu'ils n'avaient pas passé tout 
le séjour ensemble. Il n'avait pas pu influencer les révélations à décharge de son 
coprévenu puisqu'ils n'avaient pas été en contact entre leur interpellation et son 
audience au MP.  

Il avait pensé qu'il devait vérifier si le passage était libre à la douane, car son ami 
n'avait pas le permis. Vu que ce dernier avait déjà été condamné pour ce motif à 
plusieurs reprises, il n'avait eu pas de raison d'imaginer autre chose. S'il avait su 
qu'ils transportaient de la drogue, il n'aurait pas filmé le passage de la douane et 
remis spontanément son téléphone avec son code à la police, alors qu'il contenait des 
vidéos potentiellement incriminantes. L'absence de leur profil ADN sur les 
emballages de la drogue, élément objectif corroborant leurs déclarations, devait être 
pris en compte à décharge. 

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 b.b. Il avait acheté les deux couteaux en Espagne pour la pêche sous l'emprise d'une 
erreur sur l'illicéité inévitable. Il avait immédiatement reconnu devant la police que le 
couteau dans le véhicule lui appartenait et, spontanément, affirmé en détenir un 
second, ce qui démontrait qu'il n'avait pas réalisé l'illicéité de son comportement.  

 b.c. Il requérait une indemnité en réparation du tort moral de CHF 5'600.- 
(CHF 200.- fois 28 jours), avec intérêts à 5% dès le 17 mars 2023 (sic), pour la 
détention subie. 

 c. À teneur de son mémoire de réponse, le MP persiste dans ses conclusions.  

 Les dénégations de l'appelant n'étaient pas crédibles vu les vidéos qu'il avait 
enregistrées à l'intention de son comparse ainsi que ses déclarations fluctuantes et 
contradictoires, notamment quant à sa présence à I______ (lieu de rencontre du 
supposé commanditaire) et K______ (ville où la drogue avait été remise).  

 L'appelant ne pouvait se prévaloir d'une erreur sur l'illicéité dans la mesure où il lui 
appartenait de se renseigner quant aux conditions de détention des couteaux en 
Suisse, ce qu'il aurait pu faire aisément sur internet ou auprès de la police.  

D. A______, ressortissant suisse, est né le ______ 1994 à O______ [BE].  

Célibataire, il réside avec ses parents à P______ [BE].    

 Au bénéfice d'une formation de poly-mécanicien, il a dû cesser toute activité 
professionnelle en 2021 à la suite d'une crise de schizophrénie. Selon ses dires, il suit 
un traitement médicamenteux quotidien en raison de ses troubles psychiques.  

 Il perçoit une rente d'invalidité mensuelle de CHF 1'800.-.  

 Il paie un loyer de CHF 650.- à ses parents et CHF 450.- pour sa prime d'assurance 
maladie. Il a des dettes d'environ CHF 10'000.- auprès de ses père et mère.   

 À teneur de son casier judiciaire, il a été condamné : 

- le 4 février 2013, par le Ministère public de Berne-Mittelland, à cinq jours-
amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve deux ans), pour délit et 
contravention à la LStup ; 

- le 9 octobre 2014, par le Ministère public du Jura bernois, à 15 jours-amende, à 
CHF 20.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans), pour diverses 
infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ; 

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- le 10 mars 2016, par le Ministère public du Jura bernois, à 40 jours-amende, à 
CHF 20.- l'unité, pour violation de l'art. 91a al. 1 LCR ;  

- le 30 mars 2023 (pour des faits datant du mois d'août 2022), par le 
Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, à 60 jours-amende, à CHF 20.- l'unité, 
avec sursis (délai d'épreuve : deux ans), et à une amende de CHF 100.- pour vol 
simple, tentative de vol simple et contravention à la LStup.  

E. Le défenseur d'office de A______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, 
facturant, sous des libellés divers, quatre heures et 35 minutes d'activité de chef 
d'étude (effectuées par un autre associé), dont un "examen du dossier" le 22 mai 2023 
(40 minutes), une analyse du jugement motivé (50 minutes), des recherches 
juridiques (45 minutes), la rédaction du mémoire d'appel (deux heures et 
20 minutes), 45 minutes d'activité de collaboratrice ainsi que 16 heures et 25 minutes 
d'activité de stagiaire dont un "examen du dossier" le même jour que l'associé 
(30 minutes), la rédaction de l'annonce d'appel (deux fois dix minutes), un examen 
du jugement motivé (une heure), la rédaction de la déclaration d'appel (45 minutes) 
et du mémoire d'appel (bordereau de pièces inclus) (13 heures et 30 minutes).  

 Il a été taxé à hauteur de 21 heures et 45 minutes en première instance.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

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d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

 2.3.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, se rend notamment coupable d'un délit à la LStup 
celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants 
ou les passe en transit (let. b).  

 2.3.2. L'infraction à l'art. 19 LStup est intentionnelle, le dol éventuel suffit 
(S. GRODECKI / Y. JEANNERET, Petit commentaire LStup : dispositions pénales, 
Bâle 2022, n. 101 ad art. 19)  

 2.3.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes, à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 

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volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que l'acte soit prémédité et le coauteur peut y 
adhérer en cours d'exécution. Il est déterminant qu'il se soit associé à la décision dont 
est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans 
une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais 
principal. Il doit avoir une certaine maîtrise des opérations et jouer un rôle plus ou 
moins indispensable (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1, 130 IV 58 consid. 9.2.1 et 
125 IV 134 consid. 3a). 

2.3.4. Agit comme complice quiconque prête intentionnellement assistance à l'auteur 
pour commettre un crime ou un délit (art. 25 CP). 

Objectivement, la complicité, qui est une forme de participation accessoire à 
l'infraction, suppose que le complice ait apporté à l'auteur principal une contribution 
causale à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient 
pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation. La contribution du 
complice est subordonnée : il facilite et encourage l'infraction. Il n'est pas nécessaire 
que l'assistance du complice ait été une condition sine qua non de la réalisation de 
l'infraction. Il suffit qu'elle l'ait favorisée. L'assistance prêtée par le complice peut 
être matérielle, intellectuelle ou consister en une simple abstention ; elle est 
notamment intellectuelle lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa 
décision de commettre l'infraction (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 ; 128 IV 53 
consid. 5f/cc ; 121 IV 109 consid. 3a). 

2.4.1. Se rend coupable d'un délit à la LArm, quiconque, intentionnellement, sans 
droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte 
vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments 
essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires 
d’armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (art. 33 
al. 1 let. a LArm). 

2.4.2. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment 
d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge 
atténue la peine si l'erreur était évitable. 

2.4.3. Les conséquences pénales d'une erreur sur l'illicéité dépendent de son caractère 
évitable ou inévitable. L'auteur qui commet une erreur inévitable est non coupable et 
doit être acquitté. Tel est le cas s'il a des raisons suffisantes de se croire en droit 
d'agir. Une raison de se croire en droit d'agir est "suffisante" lorsqu'aucun reproche 
ne peut lui être adressé parce que son erreur provient de circonstances qui auraient pu 
induire en erreur tout homme consciencieux. En revanche, celui dont l'erreur sur 

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l'illicéité est évitable commet une faute, mais sa culpabilité est diminuée. La peine est 
alors obligatoirement atténuée. L'erreur sera notamment considérée comme évitable 
lorsque l'auteur avait ou aurait dû avoir des doutes quant à l'illicéité de son 
comportement ou s'il a négligé de s'informer suffisamment alors qu'il savait qu'une 
réglementation juridique existait. La réglementation relative à l'erreur sur l'illicéité 
repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la loi et 
que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels. Pour exclure l'erreur 
de droit, il suffit que l'auteur ait eu le sentiment de faire quelque chose de contraire à 
ce qui se doit ou qu'il eût dû avoir ce sentiment. Toutefois, la possibilité théorique 
d'apprécier correctement la situation ne suffit pas à exclure l'application de l'art. 21 
1ère phrase CP. Est déterminant le fait de savoir si l'erreur de l'auteur peut lui être 
reprochée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1058/2021 du 4 avril 2022 consid. 1.1.2).  

2.5.1. Il n'est pas contesté que l'appelant et le condamné C______ ont, le 17 mars 
2022, à 19h30, traversé la frontière franco-suisse à la hauteur du poste de douane de 
D______, à bord d'un véhicule conduit par le précité et dont le coffre contenait 
22 paquets remplis de fleurs de cannabis (dont deux mélangés avec du CBD), de près 
d'une vingtaine de kilogrammes. 

2.5.2. L'appelant conteste toute implication dans cette infraction arguant qu'il ignorait 
le projet de son ami (désormais condamné pour ces faits) d'introduire la drogue en 
Suisse. Il existe toutefois un faisceau d'indices sérieux convergeant vers sa 
culpabilité.  

2.5.3. L'appelant est, certes, demeuré constant dans ses dénégations. Il ne s'est 
toutefois pas montré exhaustif lorsqu'il a évoqué le déroulement de leur séjour. Il n'a 
mentionné, dans un premier temps, que la ville de H______, puis, confronté à un 
ticket de caisse, a admis s'être rendu à I______, et, enfin, face aux déclarations de 
son ancien coprévenu, à K______. Ses omissions ne sauraient avoir résulté d'un 
oubli, dans la mesure où le voyage venait de s'achever et que plusieurs heures de 
route sont nécessaires pour relier ces destinations : elles révèlent plutôt qu'il 
cherchait à dissimuler la partie du périple qui, selon les dires du condamné C______, 
était en lien avec l'infraction. Plaide encore en ce sens le fait qu'il se dise incapable 
de décrire précisément comment ils y avaient occupé leurs journées sur place (sauf 
leur passage dans un "coffee shop") après avoir finalement concédé leur visite dans 
ces villes.  

2.5.4. Contrairement à ce que soutient l'appelant, la question de savoir si le duo a 
effectivement passé tout son temps ensemble n'est pas pertinente. Ils s'accordent, en 
effet, à dire que celui-ci a accompagné son ami jusqu'au lieu de rendez-vous au cours 
duquel la drogue a été remise, de sorte que sa présence à ce moment-là est établie. 
Quoi qu'en disent les deux hommes, dans une telle configuration, il ne paraît pas 
plausible que le prévenu demeurât à l'extérieur à fumer, alors qu'il avait fait le 
déplacement jusque-là. Au contraire, il semble bien plus logique qu'il a suivi son 

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compère à l'intérieur et assisté au chargement, étant observé que ce dernier n'a pas 
exclu catégoriquement cette hypothèse ("il ne pensait pas qu'il [vit]"). 

2.5.5. Même à suivre le prévenu et à admettre qu'il patientait dehors, il n'est pas 
crédible, vu le caractère insolite du lieu de la rencontre, qu'il ne suspectait pas sa 
nature délictueuse et/ou n'a pas interrogé son ami à ce propos.  

2.5.6. Achève de convaincre de ce que l'appelant non seulement n'ignorait pas 
l'existence du chargement, mais a également participé de manière déterminante à la 
réalisation de l'infraction l'existence des deux vidéos trouvées dans son portable, 
lesquelles démontrent qu'il a ouvert la voie pour son comparse.   

L'explication selon laquelle il a traversé la frontière à pied au motif que le conducteur 
ne bénéficiait pas d'un permis de conduire ne convainc pas puisqu'un contrôle de ce 
document aurait pu survenir à tout moment sur la voie publique, en particulier au 
cours de leurs nombreuses heures de route et de la traversée d'une autre frontière, 
sans qu'aucun n'ait évoqué la moindre précaution dans ce contexte. 

Le fait qu'il a remis son téléphone avec le code à la police ne permet pas de 
démontrer plus qu'une certaine habitude des procédures pénales voire, au bénéfice du 
doute, une intention de collaborer. En effet, même dans l'hypothèse qu'il plaide, les 
deux vidéos étaient incriminantes, de sorte que l'on ne saurait retenir que la 
perspective d'une inculpation aurait été de nature à le dissuader de déposer l'objet 
avec son code.  

2.5.7. Doit également être examiné à charge le fait que les données WhatsApp des 
téléphones des deux hommes ont été éliminées. Le fait d'avoir configuré l'application 
de manière à ce qu'elle supprime automatiquement les messages ne fait que 
confirmer qu'ils avaient des échanges à dissimuler. Il n'est en tout cas pas crédible 
que l'appelant cherchait à économiser de l'espace de stockage puisque dite 
application n'en nécessite que très peu, ce qu'il ne pouvait pas ignorer.  

2.5.8. Contrairement à l'avis de l'appelant, les déclarations du condamné C______ ne 
suffisent pas à le disculper, notamment au vu des éléments à charge déjà cités.   

Certes, celui-ci a dit à plusieurs reprises dans la procédure qu'il était le seul au 
courant de son projet. Cela étant, les deux individus sont amis de longue date, de 
sorte que l'on ne peut pas exclure que le condamné tentait de protéger son coprévenu 
et ses déclarations doivent donc être examinées avec circonspection. À cela s'ajoute 
qu'il s'est montré à plusieurs reprises incohérent, notamment s'agissant de son 
mobile, et qu'il ne jouit globalement pas d'une parfaite crédibilité.   

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2.5.9. Il est sans pertinence que le profil ADN de l'appelant ne figurât pas sur les 
emballages puisqu'il lui est reproché d'avoir importé la drogue, ce qui n'implique pas 
de la toucher. La culpabilité du condamné C______, désormais établie et cela malgré 
l'absence de son profil ADN, ne fait que le confirmer.  

2.5.10. Au vu de ce qui précède, les faits décrits dans l'acte d'accusation sous chiffre 
1.2.1 sont établis et constitutifs d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup.  

L'appel doit être rejeté sur ce point.   

2.6.1. L'appelant ne conteste pas, à raison, que les deux couteaux trouvés dans le 
véhicule répondent à la définition d'arme au sens de la loi fédérale (art. 4 LArm). 

 2.6.2. Il ne nie pas non plus les avoir achetés de manière consciente et volontaire en 
Espagne, mais argue avoir agi sous l'emprise d'une erreur sur l'illicéité inévitable. 

 2.6.3. Cette argumentation ne saurait convaincre dans la mesure où il lui appartenait 
de se renseigner avant le passage de la frontière de sorte qu'il ne peut aucunement se 
prévaloir d'une erreur sur l'illicéité, ce qui exclut, par voie de conséquence, le 
caractère inévitable de celle-ci.   

 2.6.4. Le fait qu'il a spontanément évoqué lors de son arrestation l'existence du 
second couteau dans la boîte à gants ne suffit pas à infirmer ce qui précède. Cela 
semble plutôt résulter du fait qu'il avait anticipé que les autorités le trouveraient de 
toute manière lors de la fouille de la voiture ou qu'il s'était résigné à collaborer. Cela 
sera donc retenu en sa faveur comme critère de fixation de la peine.  

 2.6.5. Au vu de ce qui précède, les faits décrits sous 1.2.2. de l'acte d'accusation sont 
établis et constitutifs d'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a LArm.  

 L'appel doit être rejeté sur ce point.  

 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

3.1.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de 

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vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1, 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 

3.1.3. Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine 
pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur 
d'autres crimes ou délit (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne 
puisse être exécutée (let. b) (art. 41 al. 1 CP).  

3.1.4. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la 
petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être 
prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière la sécurité 
publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent 
en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente 
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la 
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine 
de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de 
liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré 
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur 
l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1240/2022 du 8 juin 2023 consid. 1.1).  

3.1.5. Selon l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une 
infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 
138 IV 113 consid. 3.4.1). 

Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). 

Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine 
d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut 
ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont 
du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées 
cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable  
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 ; 137 IV 57 consid. 4.3.1). 

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3.2.1. La faute de l'appelant est importante s'agissant de l'infraction à la LStup. Il a 
participé à un trafic de stupéfiants international en important, avec le concours d'un 
co-auteur, depuis l'Espagne via la France près de 20 kilogrammes de marijuana. Il a 
ainsi contribué au fléau de la drogue contre lequel les autorités s'échinent à lutter et a 
fait fi d'une importante problématique de santé publique.  

Sa culpabilité est en revanche faible à moyenne quant au délit contre la LArm. Il a 
introduit sur le sol helvétique deux couteaux qu'il savait interdits.  

3.2.2. Les mobiles des deux infractions sont égoïstes. Il a agi par appât du gain ou 
convenance personnelle, et cela au mépris du droit pénal en vigueur.  

3.2.3. La collaboration de l'appelant a été globalement mauvaise. Il a persisté à nier 
tous les faits reprochés, à l'exception de sa consommation de stupéfiants, en rejetant 
l'intégralité de la culpabilité sur son ancien coprévenu ou en se retranchant derrière 
de faux prétextes (erreur sur l'illicéité). Cela démontre une absence totale de prise de 
conscience. Il sera toutefois retenu, au bénéfice du doute, qu'il a remis ses codes de 
téléphone et révélé spontanément l'existence du second couteau dès sa première 
audition dans l'intention de collaborer. 

3.2.4. Sa situation personnelle, notamment sa santé, n'est pas excellente, mais elle 
n'explique aucunement ses gestes, aucun élément ne permettant de retenir que son 
trouble psychique serait en lien avec la commission des infractions.  

3.2.5. L'appelant a plusieurs antécédents, dont certains spécifiques.  

Certes, ils sont anciens pour la plupart et pour certains d'une gravité relative, 
notamment la première condamnation (au vu la quotité de la peine prononcée), mais 
ils dénotent tout de même un certain ancrage dans la délinquance.  

Après deux condamnations avec sursis, l'appelant a écopé d'une peine pécuniaire 
ferme sans que cela ne le dissuadât de récidiver dans le cadre d'une criminalité 
aggravée, soit à deux reprises en 2022, dont la seconde fois, moins de six mois après 
avoir obtenu sa libération de détention préventive. Il a ainsi montré qu'il n'entendait 
pas, malgré sa première incarcération, apprendre de ses erreurs.  

3.2.6. Au vu de ce qui précède, en particulier la gravité importante de la faute, 
l'absence de prise de conscience, l'existence de plusieurs antécédents, notamment 
spécifiques, ainsi que la commission de nouvelles infractions postérieurement à son 
incarcération, seule une peine privative de liberté entre en ligne de compte pour 
sanctionner le délit d'importation de stupéfiants.  

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En revanche, vu la culpabilité moins importante en lien avec la LArm, ce qui est 
décisif en l'espèce, ainsi que le fait que l'appelant n'a pas d'antécédents en la matière, 
ni en lien avec des faits de violence, une peine pécuniaire semble suffisante.  

3.2.7. Une peine privative de liberté de dix mois sera prononcée pour sanctionner le 
délit à la LStup.  

3.2.8. L'appelant ayant été condamné postérieurement aux faits de la présente cause à 
une peine pécuniaire (cf. ordonnance pénale du Staatsanwaltschaft des Kantons 
Solothurn du 30 mars 2023), il convient d'en tenir compte dans la fixation d'une 
peine d'ensemble comme si la Cour avait eu à juger de tous les faits.  

Ainsi, une peine pécuniaire d'ensemble de 80 jours-amende est justifiée, soit une 
peine de 40 jours pour sanctionner le vol, infraction objectivement la plus grave, 
aggravée de 20 jours pour réprimer la tentative de vol (peine hypothétique : trente 
jours) et de 20 jours pour punir l'importation des deux couteaux (peine hypothétique : 
40 jours).  

Il se justifie donc de prononcer une peine complémentaire de 20 jours-amende (peine 
d'ensemble de 80 jours moins 60 jours déjà entrés en force). Le montant du jour-
amende sera arrêté à CHF 30.-/l'unité pour tenir compte de sa situation financière. 

3.2.9. Le sursis, dont la durée du délai d'épreuve fixée par le premier juge est 
adéquate, est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP).  

3.2.10. L'amende de CHF 300.-, dont la quotité est juste, sera en sus confirmée.   

4.  Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur les mesures de confiscation 
ordonnées par le premier juge (art. 69 CP). 

5. L'appelant, qui succombe à l'exception de la question de la quotité de la peine, 
supportera 75% des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), lesquels 
comprennent un émolument d'arrêt de CHF 1'500.-. Vu l'issue de la procédure 
d'appel, la répartition des faits de première instance ne sera pas revue.  

6. Dans la mesure où la détention avant jugement subie ne dépasse pas la peine 
prononcée, les conclusions de l'appelant en réparation du tort moral seront rejetées 
(art. 429 CPP).   

7. 7.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès.  

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L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ), applicable aux affaires 
soumises à juridiction cantonale genevoise, prescrit que l'indemnité, en matière 
pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : stagiaire 
(CHF 110.-), collaborateur (CHF 150.-) et chef d'étude (CHF 200.-) (let. a, b et c).  

 Seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont appréciées en fonction 
notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de la valeur 
litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

 7.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3. Il en va de 
même d'autres documents ne nécessitant pas ou peu de motivation ou autre 
investissement particulier en termes de travail juridique, telle l'annonce d'appel 
(AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 
20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 4 avril 2013), la déclaration 
d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 
21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 
2013 consid. 4.2). Les réquisitions de preuve peu ou pas étayées tombent en règle 
générale sous le coup du forfait (AARP/472/2015 du 16 octobre 2015 consid. 7.3 ; 
AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.3 et 8.3.1.1; AARP/433/2014 du 

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7 octobre 2014). L'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe pas 
non plus lieu à indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire faisant 
partie des activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de secrétariat 
relevant des frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3 ; 
AARP/102/2016 du 17 mars 2016; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015 ; 
AARP/525/2015 du 14 décembre 2015 consid. 7.2.1 [chargé contenant des pièces 
déjà présentes au dossier]). Des exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de 
justifier l'ampleur d'opérations dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, ne sont 
pas indemnisées par l'assistance juridique, la formation du stagiaire n'ayant pas à être 
rémunérée par ce biais (AARP/57/2016 du 9 février 2016 consid. 7.2 et 7.3 ; 
AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 2014). 

 7.3.1. Il convient de retrancher de l'état de frais du défenseur d'office le temps 
consacré par son associé à la lecture du jugement motivé (50 minutes) et par sa 
stagiaire à la rédaction de l'annonce d'appel (deux fois dix minutes), à l'examen du 
jugement motivé (une heure) et à la déclaration d'appel (45 minutes), la réalisation 
d'un bordereau de pièces (lesquelles figuraient déjà au dossier) (40 minutes), 
l'activité adéquate à ce titre étant couverte par le forfait. 

 Le temps consacré par la stagiaire à la rédaction du mémoire d'appel (10 pages de 
texte) sera ramené à dix heures, ce qui est déjà conséquent, mais demeure acceptable 
pour un travail effectué en formation, et celui de l'associé ne sera pas pris en compte : 
vu l'absence de difficulté du dossier, un double travail n'était pas justifié et relevait 
exclusivement de la formation de la stagiaire, laquelle n'a pas à être rémunérée par 
l'assistance judiciaire. Pour cette même raison, l'examen du dossier effectué par 
l'associé le même jour que la stagiaire (40 minutes) sera également écarté, ce d'autant 
qu'elle a reçu seule le client à cette date.    

Ne seront pas davantage rémunérées les recherches juridiques de l'associé du 
défenseur d'office (45 minutes), l'assistance judiciaire n'ayant pas pour vocation de 
financer la formation continue de l'avocat breveté. 

 7.3.2. En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 1'540.70 correspondant à 
0,75 heure d'activité au tarif de CHF 150.-/heure (CHF 112.50) et 10,8 heures 
d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 1'188.-), plus le forfait de 10% (vu 
l'activité déjà indemnisée) (CHF 130.05), et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 110.15).  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/618/2023 rendu le 17 mai 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/6315/2022. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement en ce qui le concerne.  

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ des faits visés sous chiffre 1.2.3 de l'acte d'accusation qualifiés de recel 
(art. 160 CP). 

Déclare A______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup, d'infraction à la loi sur 
les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et de consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 
LStup). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de 
28 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 20 jours-amende. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- (art. 34 al. 2 CP).  

Dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée par le Staatsanwaltschaft des 
Kantons Solothurn le 30 mars 2023. 

Met A______ au bénéfice du sursis s'agissant des deux peines précitées et fixe la durée du 
délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 44 CP). 

Avertit A______ de que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP). 

  

- 20/22 - 

P/6315/2022 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

**** 

Ordonne la confiscation des téléphones et du passeport figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de 
l'inventaire n° 6______ du 17 mars 2022 et figurant sous chiffres 1 et 5 de l'inventaire 
n° 7______ du 17 mars 2023 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 2, 8 et 9 de l'inventaire 
n° 7______ du 17 mars 2022 et figurant sous chiffres 1, 2 et 3 de l'inventaire n° 8______ 
du 25 avril 2022 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne le séquestre des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 3 de l'inventaire 
n° 7______ du 17 mars 2022, sous chiffre 1 de l'inventaire n° 8______ du 25 avril 2022 et 
sous chiffre 6 de l'inventaire n° 6______ du 17 mars 2022 et leur affectation à la 
couverture des frais de la procédure (art. 267 al. 3 CPP et art. 263 al. 1 let. b CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et des couteaux figurant sous chiffres 
4, 7 et 8 de l'inventaire n° 6______ du 17 mars 2022 et figurant sous chiffres 4, 6 et 7 de 
l'inventaire n° 7______ du 17 mars 2022 (art. 69 CP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a condamné C______ et A______ à la moitié 
des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à 5'325.90, y 
compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP) ainsi qu'un 
émolument complémentaire de CHF 1'200.-. 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 4'723.70 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP), pour ses 
diligences durant la procédure préliminaire et de première instance, et fixe à CHF 1'540.70, 
TVA comprise, le montant de son indemnité pour la procédure d'appel. 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'655.00, y compris un émolument d'arrêt de 
CHF 1'500.-. 

Met 75% de ces frais à la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État. 

  

- 21/22 - 

P/6315/2022 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office fédéral de la police et à 
la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE). 

 

La greffière : 

 Sarah RYTER 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 22/22 - 

P/6315/2022 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 5'325.90 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF   1'655.00 

Total général (première instance + appel) : CHF   6'980.90