# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc9198c2-31d9-5508-aa5f-e5dfd72d8c9d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2017 / 182
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2017---182_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.012012-171500

236 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
5 octobre 2017

___________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              MM.             
Colombini et  Maillard, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé non motivé rendu le 22 mai 2017, à la suite de l’interpellation du
poursuivi, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, notifié au poursuivi le 29 mai 2017,
prononçant à concurrence de 123'872 fr. 55 sans intérêt la mainlevée provisoire
de l’opposition formée par
R.________,
à [...], à la poursuite n° 8'109'517 de l’Office des poursuites du district de la
Broye-Vully exercée par 
O.________
AG, à [...], fixant les frais judiciaires
à 660 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 660 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,

 

             
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 7 juin 2017 par le poursuivi,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 août 2017 et notifiés au poursuivi
le lendemain,

 

             
vu le recours interjeté le 26 août 2017 par le poursuivi contre ce prononcé,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais
de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),

 

             
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

 

             
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),

 

             
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il n’est pas revenu à meilleure
fortune, mais n’émet aucune critique sur la motivation du prononcé selon laquelle ce
moyen a été invoqué tardivement,

 

             
que la motivation du recours ne remplit pas les conditions posée par la jurisprudence susmentionnée,

 

             
que le recours est en conséquence irrecevable ;

 

             
attendu qu’au surplus l’art. 75 al. 2 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) dispose que le débiteur qui conteste son retour
à meilleur fortune doit le mentionner expressément dans son opposition au commandement de payer,
sauf à être déchu du droit de faire valoir ce moyen,

 

             
que le commandement de payer notifié au recourant le 12 décembre 2016, qui reprend la teneur
de cette disposition, ne contient que la mention de l’opposition totale du recourant, mais aucune
indication selon laquelle il contestait être revenu à meilleur fortune,

 

             
que le délai d’opposition étant de dix jours dès la notification du commandement
de payer (art. 74 al. 1 LP), l’invocation du moyen du non-retour à meilleure fortune par le
recourant dans son courrier du 23 avril 2017 était, comme l’a relevé le premier juge,
tardive,

 

             
qu’à supposer suffisamment motivé, le recours aurait dû être rejeté ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

La
présidente :               Le greffier
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. R.________,

‑             
O.________ AG.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 123'872 fr. 55.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.

 

             
Le greffier :