# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c4d06d4c-0fa1-51c0-b287-390dc19e5033
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2017 A/3927/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3927-2017_2017-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3927/2017 ATAS/1187/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2017 

10 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M.  B______, à GENÈVE, 
représenté par C.C.S.I. CENTRE DE CONTACT SUISSES-
IMMIGRES 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3927/2017 

- 2/3 - 

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI) du 25 août 2017 accordant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le 
recourant) une rente d'invalidité simple entière limitée dans le temps, soit dès le 1er août 
2015 au 30 septembre 2016, ainsi que deux rentes complémentaires pour enfant pour la 
même période ; 

Vu le recours interjeté par le Centre de contact Suisses-immigrés, pour le compte de 
l'assuré, du 25 septembre 2017, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à ce 
qu'il soit dit que l'intéressé a droit à une rente d'invalidité d'un degré de 100 % à partir 
du mois d'août 2015 et jusqu'à la fin du mois d'août 2017, que des mesures d'ordre 
professionnel doivent être octroyées au recourant sous forme d'observation 
professionnelle d'initiation au travail, avant nouvelle évaluation du degré d'invalidité ; 

Vu la réponse de l'intimé du 16 novembre 2017 qui propose l'admission partielle du 
recours dans le sens de l'octroi d'une rente entière limitée dans le temps du 1er août 2015 
au 31 août 2017 ; 

Vu le courrier du mandataire du recourant, qui informe la chambre de céans de ce que la 
proposition de l'OAI susmentionnée satisfait le recourant, qui considère ainsi le recours 
comme devenu sans objet ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Attendu en droit 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 
octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Cour de justice, 
Chambre des assurances sociales, connaît, en instance unique, des contestations prévues 
à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été interjeté en temps utile de sorte qu'il est recevable ; 

Que la proposition de l'OAI, dans sa réponse, revient à une admission partielle du 
recours , 

Que le recourant, qui obtient gain de cause, et qui était représenté par un mandataire 
dans le cadre du recours, dont l'intervention était justifiée, a droit à une indemnité à titre 
de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – 
E 5 10.03]), que la chambre de céans fixe à CHF 750.- ; 

Que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au 
vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

A/3927/2017 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 août 2017 et renvoie la cause à l’intimé pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante un montant de CHF 750.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6.  Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

  
Le président : 

 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  
des assurances sociales par le greffe le