# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42e12245-e38b-51fd-8419-ec285a61b642
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.09.2023 C/9879/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9879-2023_2023-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 4 septembre 2023.  

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9879/2023  ACJC/1121/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2023, 
comparant en personne, 

et 

B______, Service d'encaissement, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 

 

 

 

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C/9879/2023 

Vu le jugement JTPI/7395/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/9879/2023-19 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 6 juillet 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 6 juillet 2023 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 6 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 14 juillet 
2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 20 juillet 2023, lui 
impartissant un délai de 10 jours pour déposer au greffe de la Cour de justice civile, la 
quittance pour solde de l’Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais de Tribunal compris, ou la lettre de retrait 
de la requête de faillite;  

Vu l'ordonnance de la Cour du 8 août 2023 adressée par courrier recommandé à la partie 
recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 16 août 2023 et 
réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 21 août 2023, lui impartissant un 
ultime délai de 10 jours pour déposer au greffe de la Cour de justice civile, la quittance 
pour solde de l’Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite 
n° 1______, intérêts, frais et frais de Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la 
requête de faillite;  

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 
let. a CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

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C/9879/2023 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/9879/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 6 juillet 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/7395/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/9879/2023-19 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 1er septembre 
2023 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Marie-Pierre GROSJEAN 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

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C/9879/2023 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).