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**Case Identifier:** 2f51ba9d-5e69-504c-a8b7-ea8e8eca5f42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.10.2025 C/25278/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25278-2024_2025-10-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 octobre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25278/2024 ACJC/1514/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 

22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 septembre 2025, 

représenté par Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, Galerie 

Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1,   

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sandrine TORNARE, 

avocate, rue des Etuves 5, case postale 2032, 1211 Genève 1. 

 

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C/25278/2024 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/2903/2022 par lequel le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés et a 

notamment condamné l’époux à verser à l’épouse, par mois et d’avance, la somme de 
350 fr. au titre de contribution à son entretien, à compter du 1er avril 2022; 

Que le Tribunal a retenu que l’époux travaillait pour la Fondation C______, pour un 
salaire mensuel net, en chiffre rond, de 5'003 fr., versé douze fois par année, pour des 

charges de 3'969 fr.; 

Que B______ disposait de revenus s’élevant à environ 5'450 fr. par mois, pour des 
charges de 5'155 fr.;  

Que ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de justice du 30 août 2022; 

Que le 25 octobre 2024, A______ a saisi le Tribunal d’une demande unilatérale de 
divorce, en concluant à ce que plus aucune contribution d’entretien en faveur de son 
épouse ne soit due; 

Que B______ a notamment conclu au versement d’une contribution post divorce à son 
entretien de 2'400 fr. par mois et a sollicité le prononcé de mesures provisionnelles; 

qu’elle a allégué que son état de santé s’était détérioré, qu’elle avait pris sa retraite et ne 
travaillait plus;  

Que A______ a conclu au déboutement de son épouse sur mesures provisionnelles; 

Vu l’ordonnance OTPI/570/2025 du 2 septembre 2025, par laquelle le Tribunal, statuant 
sur mesures provisionnelles, a modifié le jugement JTPI/2903/2022 du 8 mars 2022 

(chiffre 1 du dispositif) et a condamné A______ à verser à son épouse, par mois et 

d’avance, une contribution à son entretien de 965 fr., dès le 8 mai 2025; 

Que le Tribunal a retenu que l’épouse percevait des rentes à hauteur de 3'201 fr. par 
mois, pour des charges de 4'166 fr., de sorte qu’elle subissait un déficit mensuel de 
965 fr.; 

Que de son côté, l’époux percevait des revenus de 5'505 fr. par mois, pour des charges 
de 3'847 fr., de sorte que son solde disponible était de 1'657 fr. par mois, montant qui lui 

permettait de continuer de contribuer à l’entretien de son enfant au Nigéria en 650 fr. 
par mois, tout en couvrant le déficit de son épouse; 

Attendu que, le 8 octobre 2025, A______ a formé appel auprès de la Cour de justice (ci-

après : la Cour) contre cette ordonnance, concluant à l’annulation du chiffre 2 de son 
dispositif et à la suppression de toute contribution à l’entretien de son épouse, 
subsidiairement à la confirmation du jugement JTPI/2903/2022 du 8 mars 2022; 

Que préalablement, l’appelant a sollicité la restitution de l’effet suspensif; 

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C/25278/2024 

Que sur ce point, il a allégué que le montant auquel il avait été condamné excédait son 

solde disponible, après paiement de toutes ses charges, le Tribunal ayant omis de tenir 

compte, notamment, des frais relatifs à sa fille, de ses frais de droit de visite et des frais 

de repas hors du domicile; que ses charges allaient encore augmenter du fait de la 

prochaine venue en Suisse de sa fille;  

Que dans sa réponse du 27 octobre 2025, l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet 
suspensif; 

Que les parties s’accordent sur le fait que l’intimée dispose de quelques économies; 

Considérant, EN DROIT, que l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet 
des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b CPC);  

Que toutefois, si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, 

l’instance d’appel peut, sur demande, exceptionnellement suspendre le caractère 
exécutoire dans les cas prévus à l’al. 2 (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 

une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF  

138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 

suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 

pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 

de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le Tribunal fédéral accorde généralement l'effet suspensif pour le paiement des 

arriérés de pensions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_954/2012 du 30 janvier 2013 

consid. 4; 5A_783/2010 du 8 avril 2011, let. D); 

Qu’en l’espèce, l’atteinte au minimum vital de l’appelant n’apparaît pas évidente; 

Que les charges supplémentaires qu’il allègue feront l’objet d’un examen approfondi 
dans le cadre de l’arrêt qui sera rendu sur le fond; 

Qu’en l’état, il sera retenu, prima facie, que l’intimée ne couvre pas son minimum vital; 

Qu’il ne se justifie par conséquent pas d’accorder l’effet suspensif s’agissant des 
contributions d’entretien courantes, étant relevé que l’intimée disposant d’économies, 
l’appelant pourra, le cas échéant, récupérer l’éventuel trop versé; 

Qu’en revanche, l’effet suspensif sera accordé s’agissant des contributions d’entretien 
passées, à savoir celles dues pour la période du 8 mai au 31 octobre 2025 et ce 

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C/25278/2024 

conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’intimée pouvant attendre l’issue 
de la procédure d’appel pour obtenir le versement d’un éventuel arriéré; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 

(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

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C/25278/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Suspend le caractère exécutoire attaché au chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance 
OTPI/570/2025 rendue le 2 septembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/25278/2024 en tant qu'il porte sur les contributions d'entretien dues par 

A______ en faveur de B______ pour la période allant du 8 mai 2025 au 31 octobre 

2025. 

Rejette la requête pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 

est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF). 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110