# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87655806-a1ec-5b33-bf31-6e937c77a89c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2018 A/893/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-893-2018_2018-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/893/2018 ATAS/448/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2018 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/893/2018 

- 2/3 - 

Considérant, en fait, que par décision du 12 février 2018, l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a refusé à 
Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) le droit à une rente d'invalidité et 
à des mesures professionnelles suite à la demande de prestations que l’assuré avait 
déposée le 26 octobre 2016 ;  

Que par un courrier daté du 11 mars 2018, posté le 13 mars 2018, l'assuré a demandé à 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) de 
« pousser la date du recours un peu plus loin car [il avait] perdu un très cher [s]on père. 
[Il allait] pas bien et [s]on état de santé est critique » ; 

Que par courrier du 19 mars 2018, auquel l’assuré n’a donné aucune suite, la CJCAS a 
imparti au recourant un délai au 16 avril 2018 pour compléter son recours ;  

Que par courrier recommandé du 24 avril 2018, notifié le 30 avril 2018, la CJCAS a 
imparti à l’assuré un délai au 15 mai 2018 pour compléter son recours par un exposé 
succinct des faits et de ses motifs de recours, avec la précision que son écriture du 
13 mars 2018 ne satisfaisait pas aux exigences minimales prévues par l’art. 61 let. b de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) et l'art. 89B loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et qu’en cas d’inobservation des conditions 
susrappelées son recours serait écarté ;  

Que l’assuré n’a donné aucune suite à ce courrier ;  

Considérant, en droit, que la CJCAS est compétente pour connaître d’un recours 
contre une décision de l’intimé rendue, comme en l’espèce, en application de la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20), ainsi que le prévoit 
l’art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05) ;  

Qu’à teneur de l’art. 61 let. b LPGA, repris à l’art. 89B LPA, l’acte de recours doit 
contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions, 
et qu’il est écarté s’il n’est pas complété de façon à satisfaire à ces conditions dans le 
délai que le tribunal doit alors lui fixer, en l’avertissant de cette conséquence ;  

Qu’en l’espèce, la déclaration de recours faite par l’assuré ne contient aucun exposé, 
aussi succinct soit-il, des faits ;  

Qu’elle ne satisfait pas aux exigences minimales d’un recours, même interprétées de 
façon souple ;  

Que l’assuré a été dûment invité à compléter son recours, dans des délais convenables et 
avec la précision de la conséquence de l’inobservation des conditions indiquées ;  

Que son recours doit donc être déclaré irrecevable ;  

Qu’il sera renoncé à mettre un émolument à la charge du recourant. 

*** 

 
 
 

A/893/2018 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare le recours de Monsieur A______ irrecevable.  

2. Renonce à mettre un émolument à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 
 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le