# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cd942c9-e980-5d76-9687-15f213361e1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2011 A/868/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-868-2008_2011-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/868/2008 ATAS/933/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2011 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame K____________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 

 

intimé 

 
 
 

 

A/868/2008 

- 2/15 -

EN FAIT 

1. Madame K____________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1966, 
naturalisée genevoise, mère d'un enfant, a été mise au bénéfice d'une demi-rente de 
l'assurance-invalidité dès le 28 août 1992 pour bronchiectasies notamment. 

2. Depuis le 1er juillet 1996, l'assurée perçoit des prestations complémentaires servies 
par l'Office cantonal des personnes âgées, devenu depuis lors le Service des 
prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé). 

3. Par courrier du 10 mai 2007, le SPC a informé l'assurée qu'à sa connaissance, elle 
avait droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité - correspondant à un degré 
d'invalidité de 50% - et qu'elle ne mettait pas en pratique sa capacité résiduelle de 
gain, de sorte que dès le 1er décembre 2007, un gain minimum de 18'140 fr. - qui 
pourrait être réalisé en mettant à profit sa capacité de travail - serait pris en 
considération dans le calcul des prestations complémentaires allouées jusqu'alors. 
L'assurée était ainsi invitée à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour 
retrouver un emploi. 

4. Par décision du 6 novembre 2007, le SPC a recalculé le droit aux prestations 
complémentaires de l'assurée en retenant un gain potentiel de 18'140 fr. dès le 
1er décembre 2007. 

5. En date du 27 novembre 2007, l'assurée a formé opposition contre ladite décision et 
a conclu à son annulation, contestant le gain potentiel annuel de 18'140 fr. Selon 
elle, le fait qu'elle n'était au bénéfice que d'une demi-rente de l'assurance-invalidité 
ne signifiait pas pour autant qu'elle était capable de travailler à hauteur des 50% 
restants. Il fallait au contraire retenir qu'elle souffrait depuis la naissance d'une 
maladie orpheline, communément appelée "dyskinésie ciliaire primitive" 
s'apparentant à la mucoviscidose, en raison de laquelle elle était totalement 
incapable de travailler, vu notamment les difficultés respiratoires rencontrées au 
quotidien. À ses problèmes physiques étaient venus s'ajouter des troubles 
psychiques, sous forme d'une dépression récurrente, pour laquelle elle était 
également suivie depuis plusieurs années. Elle produisait à cet effet de nombreux 
certificats médicaux attestant d'une incapacité de travail de 100% dès l'année 2000 
et jusqu'au 30 novembre 2007, de sorte qu'il se justifiait de recalculer son droit aux 
prestations complémentaires sans tenir compte d'un revenu hypothétique. 
Parallèlement à son opposition, l'assurée indiquait avoir formulé le même jour une 
demande de révision formelle de sa demi-rente d'invalidité auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité, devenu depuis lors l'Office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), au vu de l'aggravation de son état 
de santé sur les plans physique et psychique. 

 
 
 

 

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6. Par décision du 14 février 2008, le SPC a rejeté l'opposition, considérant que, 
l'assurée n'étant en l'état reconnue que partiellement invalide, c'était à juste titre 
qu'un gain potentiel d'un montant de 18'140 fr. avait été retenu dès le 1er décembre 
2007. Le fait qu'une demande de révision était en cours d'instruction auprès de 
l'OAI ne lui permettait pas de faire une autre appréciation du cas. En effet, si 
abstraction était faite de la prise en compte du gain potentiel d'invalide et que, par 
hypothèse, l'OAI refusait l'octroi d'une rente entière à l'assurée, le SPC devrait 
reprendre rétroactivement ses calculs en incluant un revenu hypothétique. L'assurée 
se verrait alors obligée de rembourser une importante somme pour les prestations 
versées à tort et serait placée dans une situation financière difficile qu'il convenait 
d'éviter. Le SPC a par ailleurs procédé à un calcul qui ne tenait pas compte du gain 
d'invalide, pour s'assurer que l'intéressée et sa fille ne vivaient pas en dessous du 
minimum fixé par les prescriptions en matière d'assistance. Ledit calcul laissait 
apparaître un solde positif, de sorte que l'assurée n'entrait pas dans les barèmes 
ouvrant droit aux prestations d'assistance. 

7. Le 14 mars 2008, l'assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales (ci-après : le TCAS), devenu depuis lors la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans), contre la 
décision précitée, concluant à son annulation en ce qui concernait la retenue d'un 
gain potentiel annuel de 18'140 fr. dès le 1er décembre 2007, au renvoi de la cause à 
l'intimé afin qu'il recalcule son droit aux prestations complémentaires cantonales et 
fédérales et à l'allocation de frais et dépens. À l'appui de son écriture, la recourante 
considérait que les dispositions légales en vigueur établissaient une présomption 
légale selon laquelle les assurés partiellement invalides notamment étaient 
foncièrement en mesure de réaliser un revenu. Cette présomption était néanmoins 
renversée par l'assuré lorsqu'il parvenait à établir que des facteurs objectifs ou 
subjectifs lui interdisaient ou compliquaient la réalisation d'un tel revenu. En 
l'occurrence, elle avait démontré qu'une incapacité de travail de 100% avait été 
constatée par l'ensemble de ses médecins traitants depuis de nombreuses années, de 
sorte qu'il ne se justifiait pas de retenir qu'elle était susceptible de réaliser un gain 
potentiel annuel de 18'140 fr. Le fait qu'elle était au bénéfice d'une demi-rente 
servie par l'OAI ne signifiait d'ailleurs pas pour autant qu'elle était capable de 
travailler à hauteur des 50% restants. La recourante rappelait enfin qu'au vu de 
l'aggravation de son état de santé, notamment sur le plan psychiatrique, elle avait 
demandé une révision de sa rente d'invalidité, raison qui militait également en 
faveur de l'annulation de la décision du 14 février 2008. 

8. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours dans son écriture du 13 
mai 2008, rappelant que compte tenu des besoins légitimes de simplification, il était 
apparu comme justifié aux yeux du Conseil fédéral de présumer que l'invalide 
partiel était apte à tirer parti de la capacité résiduelle de travail et de gain que lui 
reconnaissait l'assurance-invalidité. En l'occurrence, la recourante était invalide 
partiellement, de sorte qu'il était logique de prendre en compte, pour le calcul des 

 
 
 

 

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prestations complémentaires, le revenu hypothétique qu'elle pourrait retirer de 
l'utilisation raisonnable de sa capacité résiduelle de travail et de gain. À ce titre, en 
2006, puis par courrier du 10 mai 2007, la recourante avait été avertie que, dans un 
délai de six mois, un gain minimum - qui pourrait être réalisé si elle mettait à profit 
sa capacité résiduelle de gain - serait pris en considération, de sorte qu'elle avait été 
vivement encouragée à entreprendre des démarches pour retrouver un emploi. 
Concernant plus particulièrement la demande de révision de sa rente invalidité, 
pendante devant l'OAI, les organes compétents en matière de prestations 
complémentaires devaient en principe s'en tenir à l'évaluation de l'invalidité par les 
organes de l'assurance-invalidité, leurs propres mesures ne portant que sur les 
causes de l'incapacité de gain qui sont étrangères à l'invalidité, de sorte que l'intimé 
ne considérait pas avoir à examiner les arguments liés aux conséquences de 
l'affection dont souffrait l'assurée depuis son enfance. S'agissant des problèmes 
psychiques invoqués, ils ne constituaient pas des affections invalidantes au sens de 
la loi. À ce titre, la reprise d'une activité permettrait à l'assurée de tisser un nouveau 
réseau social, ce qui s'avérait, la plupart du temps, positif pour les personnes 
souffrant de dépression. L'état de santé n'était d'ailleurs pas le seul critère décisif 
pour examiner si la recourante était en mesure de mettre à profit sa capacité de gain 
résiduelle dans l'exercice d'une activité lucrative afin d'obtenir un revenu. Il 
s'agissait de tenir compte, conformément au but des prestations complémentaires, 
de toutes les circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la 
réalisation d'un revenu. Or, il apparaissait que la recourante - alors âgée de 41 ans et 
résidant à Genève depuis 28 ans - avait travaillé en qualité de secrétaire tout 
d'abord, puis en qualité d'employée de bureau temporaire en 1997, en tant que 
maman de jour en 1998 et, enfin, comme traductrice auprès de la police de sûreté. 
Elle avait ensuite perçu des indemnités chômage jusqu'en septembre 2000 et n'avait 
plus eu de revenu depuis lors. La recourante n'avait pas apporté la preuve qu'elle 
n'était pas en mesure de retrouver une activité en adéquation avec ses qualifications 
et son état de santé sur le marché du travail actuel, ou que ses recherches étaient 
restées vaines malgré leur nombre important. L'inactivité de la recourante ne 
pouvait donc pas être attribuée à des motifs conjoncturels, étant rappelé qu'elle 
n'avait pas démontré sa volonté de réinsérer le marché du travail, de sorte que la 
décision du 14 février 2008 devait être maintenue. 

9. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 4 juin 2008, la 
recourante a déclaré que - d'origine roumaine et arrivée en Suisse à l'âge de 13 ans 
pour des raisons humanitaires - elle était toujours au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité, le degré d'invalidité reconnu étant de 50%. Ayant effectué une partie de 
sa scolarité en Suisse, elle y avait obtenu un diplôme de l'école de culture générale 
et avait poursuivi ses études en sciences économiques et sociales à l'université. 
Avant d'intégrer l'université, elle avait suivi une formation auprès de l'école 
d'infirmière de Bon-Secours. À chaque fois, elle avait dû interrompre sa formation 
en raison d'une pneumonie qui durait en moyenne trois mois. Elle souffrait depuis 

 
 
 

 

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la naissance d'une maladie orpheline qui se manifestait par des pneumonies et des 
infections à répétition. Elle était d'autre part née sans rate, de sorte que son système 
immunitaire était déficient. Ses organes internes avaient pris des emplacements 
différents; à titre d'exemple, ses deux reins étaient dans sa cage thoracique. Elle 
devait effectuer chaque jour trois à quatre heures de physiothérapie respiratoire 
mais n'était pas suivie par un pneumologue, car tous les médecins préconisaient 
l'ablation du poumon gauche puis sa mise sur liste d'attente pour une greffe cœur-
poumons, ce qu'elle craignait, de même que l'examen à vif et extrêmement 
douloureux qu'ils souhaitaient pratiquer sur elle. Concernant le monde 
professionnel, elle indiquait avoir travaillé en qualité d'employée temporaire en 
1992, date à laquelle elle avait fait une septicémie. Depuis lors, elle travaillait 
périodiquement, à la demande. Elle était d'ailleurs inscrite à l'Etat comme 
traductrice français-roumain pour 80 fr. de l'heure et 100 fr. de l'heure le week-end. 
Depuis sa deuxième septicémie survenue en 2000 - qui avait considérablement 
aggravé son état de santé - elle n'avait pas du tout pu reprendre d'activité. En 
définitive, la recourante confirmait contester la décision de l'intimé dans la mesure 
où il considérait qu'elle pouvait mettre en pratique sa capacité résiduelle de gain et 
souhaitait qu'une période probatoire soit retenue pour l'année 2008, où l'on se 
fonderait sur les revenus réels alors réalisés. 

Quant à l'intimé, il a déclaré avoir retenu un montant de 18'140 fr. au titre de gain 
d'invalidité, soit la moitié du gain potentiel entier. Il estimait par ailleurs que les 
déclarations de la recourante n'apportaient pas d'élément nouveau. 

10. Dans sa détermination du 18 juin 2008, l'intimé a confirmé sa position. 

11. Statuant préparatoirement le 20 juin 2008, le TCAS a ordonné l'apport du dossier 
AI de la recourante. 

12. Le 15 août 2008, l'intimé a fait part de sa détermination après avoir consulté le 
dossier AI, persistant dans sa position et concluant au rejet du recours. Il ressortait 
du dossier de la recourante qu'elle avait présenté, pour la première fois, une 
demande de révision de rente à l'OAI en date du 2 avril 2000. À l'appui de sa 
demande, elle invoquait la nature dégénérative de sa maladie. Se fondant sur le 
rapport du SMR le 23 janvier 2002, l'OAI avait rejeté la demande de révision par 
décision du 15 février 2002, au motif que l'intéressée ne souffrait d'aucune atteinte 
psychique entraînant l'augmentation du degré de son invalidité, en dehors des deux 
épisodes de surinfection. Par arrêt du 30 septembre 2004, le TCAS avait rejeté le 
recours alors déposé par la recourante contre cette décision, constatant qu'il 
n'existait aucun élément au dossier permettant de conclure à une aggravation 
objective de l'état de santé, ni même à l'existence d'une affection mentale ayant une 
influence significative sur la capacité de travail. À la suite du recours de droit 
administratif interjeté par l'intéressée contre cet arrêt, le Tribunal fédéral avait, par 
arrêt du 2 décembre 2005, rejeté le recours, confirmant que la recourante présentait 

 
 
 

 

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une capacité de travail exigible de 50% dans une activité adaptée. Selon l'intimé, il 
fallait en conclure que les juridictions précédentes avaient admis sans réserve que 
l'état de santé de la recourante n'avait subi aucune modification sensible et que les 
conséquences de son état de santé sur sa capacité de gain n'avaient pas changé de 
façon importante. La nouvelle demande de révision que la recourante avait 
présentée le 27 novembre 2007 - alors que l'intimé l'avait informée en 2006 déjà de 
la prise en compte d'un gain potentiel futur - était probablement motivée par 
l'introduction du gain potentiel au 1er décembre 2007, dans le calcul des prestations 
complémentaires. Cela étant, l'OAI, par décision du 13 mai 2008, avait rejeté la 
demande de révision, faute d'éléments probants attestant de l'aggravation de l'état 
de santé de la recourante. Selon le SPC, l'argument développé par la recourante 
dans le cadre du recours déposé contre la décision de l'OAI - selon lequel elle avait 
développé des troubles psychiques sous forme d'une dépression réactionnelle à ses 
affections médicales répétées - avait déjà été invoqué à l'appui de la précédente 
demande de révision, mais aucun élément nouveau permettant de conclure à 
l'existence d'une atteinte psychique invalidante ne pouvait être retenu. Ainsi, il 
fallait conclure qu'aucun élément au dossier ne permettait de conclure à 
l'aggravation de l'état de santé de la recourante, les conséquences de son état de 
santé sur sa capacité de gain n'ayant pas subi de changement notable depuis la 
décision d'octroi de rente du 1er décembre 1993. À cet égard et conformément au 
rapport des spécialistes, la recourante - titulaire du First Certificate of English de 
l'Université de Cambridge (obtenu en 1984) et d'un diplôme de l'Ecole de culture 
générale (obtenu en 1986) - était en mesure d'exercer un travail indépendant à 
temps partiel à domicile ou en un lieu où elle pourrait gérer ses horaires à sa 
convenance, tel que celui de traductrice qu'elle avait exercé entre 1990 et 1998. Il 
n'existait en effet aucune contre-indication dans la profession exercée jusqu'alors. 
En définitive, s'il fallait admettre qu'il y avait des périodes où, pour cause de 
pneumonie, la recourante ne pouvait pas travailler, le montant de 18'140 fr. pris en 
compte à titre de revenu annuel hypothétique pouvait toutefois raisonnablement être 
exigé de la recourante, au vu de son expérience et de ses qualifications, de sorte que 
la décision du 18 février 2008 devait être confirmée. 

13. Dans son écriture du 21 août 2008, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
considérant que bien que sa première demande de révision de sa rente d'invalidité 
avait été rejetée par arrêt du Tribunal fédéral en 2005, il fallait retenir que son état 
de santé - notamment psychique - s'était aggravé, ce qui justifiait qu'elle ait présenté 
une nouvelle demande de révision à l'OAI en novembre 2007. À titre d'exemple, au 
cours du mois de juin 2008, elle avait encore fait l'objet d'une infection osseuse au 
niveau du maxillaire droit qui avait causé son alitement pendant plusieurs jours. Ce 
type d'infections récurrentes avaient pour conséquence qu'elle était régulièrement 
sous traitement antibiotique. Sur le plan psychiatrique, le Dr A____________, 
psychiatre traitant, avait posé le diagnostic de sinistrose avec état paranoïaque qui 
avait été confirmé par la Dresse B____________ dans le courant du mois de juillet 

 
 
 

 

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2007, sans pour autant qu'un rapport médical n'ait été produit, car toujours en cours 
d'élaboration.  Il fallait en conclure que la décision du SPC du 14 février 2008 était 
prématurée et qu'il se justifiait de suspendre la procédure dans l'attente de l'issue de 
la demande de révision pendante devant l'OAI. 

14. D'entente entre les parties, le TCAS a, par ordonnance du 2 avril 2009, suspendu 
l'instruction de la cause. 

15. Dans la procédure opposant la recourante à l'OAI, le TCAS, par arrêt du 25 
novembre 2009, a renvoyé la cause à l'OAI pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision. Par conséquent le TCAS a, une nouvelle fois, 
suspendu l'instruction de la présente procédure, par ordonnance du 12 avril 2010. 

16. Par ordonnance du 14 avril 2011, la Cour de céans a repris l'instruction de la 
procédure. 

17. Par courrier du 9 mai 2011, l'intimé a relevé que l'instruction de la cause avait déjà 
été suspendue à deux reprises dans l'attente d'une décision de l'OAI qui ne 
paraissait pas encore avoir été rendue. Or, le Tribunal fédéral avait eu l'occasion de 
dire, dans un cas similaire, que le SPC n'avait pas à supprimer la prise en compte 
d'un gain potentiel retenu, tant qu'une procédure de révision AI était en cours, de 
sorte qu'il ne se justifiait pas de suspendre la cause à nouveau. La recourante 
conserverait la possibilité, à réception de la décision rendue par l'OAI, de saisir le 
SPC d'une demande de révision, afin de procéder à un nouvel examen (rétroactif) 
de la question de la prise en compte d'un gain potentiel, dans le calcul des 
prestations complémentaires, pour le cas où l'OAI admettrait la demande de 
révision. 

18. Par courrier du 10 mai 2011, la recourante a nouvellement requis la suspension de 
la procédure car, bien que l'arrêt du TCAS dans l'affaire l'opposant à l'OAI avait été 
rendu en novembre 2009, ordonnant notamment la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise, ladite expertise n'avait finalement été réalisée qu'en février 2011.  

19. Par projet de décision du 19 mai 2011, l'OAI a refusé d'augmenter la rente 
d'invalidité de la recourante, considérant qu'au regard de l'expertise psychiatrique 
notamment, il n'y avait pas d'aggravation durable de son état de santé. Sa capacité 
de travail restait ainsi de 50% dès 1991 dans la dernière activité exercée, adaptée 
aux limitations fonctionnelles. Plus particulièrement, le rapport d'expertise du 21 
mars 2011 concluait, du point de vue psychiatrique, à une incapacité de travail de 
50%, avec évolution stable depuis 2000. L'expert retenait les limitations psychiques 
suivantes: difficultés d'adaptation à un environnement professionnel et à un travail 
en équipe, avec nécessité d'un environnement bienveillant, d'un cahier des charges 
précis et l'absence de facteurs stressants majeurs. 

 
 
 

 

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20. Faisant suite à ce projet de décision, par courrier du 27 mai 2011, la recourante a 
requis que la présente cause soit jugée sans attendre l'issue de la procédure en 
matière d'assurance-invalidité, qui apparaissait encore longue. 

21. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
des 6 octobre 2006 (LPC; RS 831.30). Il statue aussi, en application de l'art. 56V al. 
2 let. a aLOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 7 15). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle a repris la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1er janvier 2003, s’appliquent 
aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge 
expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires 
cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que 
la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de 
silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC). 

La loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (ci-après : 
aLPC) est applicable au cas d'espèce pour le calcul du droit en décembre 2007, dès 
lors que du point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et que 
le juge se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1 p. 220 et les références). En revanche, dès le 1er janvier 2008, les nouvelles 
dispositions (ci-après: LPC) sont applicables pour le calcul du droit subséquent. 

3. a) En matière de prestations complémentaires fédérales, les décisions sur opposition 
sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours (art. 56 al. 1 et 60 al. 1er LPGA ; 

 
 
 

 

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cf. également art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPCF ; J 7 10]) auprès du tribunal des assurances du canton de domicile 
de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA).  

b) S’agissant des prestations complémentaire cantonales, l’art. 43 LPCC ouvre les 
mêmes voies de droit. 

En l'espèce, le recours, interjeté le 14 mars 2008 à l'encontre de la décision sur 
opposition du SPC du 14 février 2008, l'a été dans les forme et délai prescrits par la 
loi, de sorte qu’il est recevable sur ce point. 

4. Le litige porte sur la prise en compte d'un gain potentiel dès le 1er décembre 2007 à 
hauteur de 18'140 fr., dans le calcul des prestations complémentaires. 

5. Au niveau fédéral, l’art. 2c let. a aLPC (art. 4 LPC dès le 1er janvier 2008) prévoit 
que les ressortissants suisses qui ont leur domicile et leur résidence habituelle 
(art. 13 LPGA) en Suisse et qui ont droit à une demi-rente ou une rente entière de 
l’assurance-invalidité, ont droit aux prestations complémentaires. Le montant de la 
prestation complémentaire annuelle correspond alors à la part des dépenses 
reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1 aLPC).  

Selon l’art. 3c al. 1 aLPC (art. 11 LPC dès le 1er janvier 2008), les revenus 
déterminants comprennent notamment les ressources en espèces ou en nature 
provenant de l'exercice d'une activité lucrative (let. a), les rentes, pensions et autres 
prestations périodiques, y compris les rentes de l’assurance-vieillesse et survivants 
et de l’assurance-invalidité (let. d) et les ressources et parts de fortune dont un ayant 
droit s’est dessaisi (let. g). 

La let. g de la disposition précitée est applicable notamment lorsqu'une personne 
assurée renonce sans obligation juridique à des éléments de fortune, peut prétendre 
à certains éléments de revenu et de fortune et ne fait pas valoir les droits 
correspondants, ou renonce à mettre en valeur sa capacité de gain alors qu'on peut 
exiger d'elle qu'elle exerce une activité lucrative (ATF 121 V 205 consid. 4a, 117 V 
289 consid. 2).  

Les mêmes règles sont prévues par la loi cantonale (art. 5 al. 1, 6 et 7 LPCC). 

6. Aux termes de l’art. 3a al. 7 let. c aLPC, le Conseil fédéral règle la prise en compte 
du revenu de l’activité lucrative que l’on peut exiger de la part d’invalides partiels 
et de veuves sans enfants mineurs. Il a fait usage de ses compétences en édictant les 
art. 14a al. 2 et 14b de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC-AVS/AI; 
RS 831.301). 

 
 
 

 

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Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI 
(DPC ; état au 1er janvier 2007), l'art 14a OPC - de même que l'art. 3c al. 1 let. g 
aLPC - établit ainsi une présomption légale aux termes de laquelle les assurés 
partiellement invalides sont foncièrement en mesure d’obtenir les montants limites 
prévus (DPC no 2084.10) en mettant en valeur leur capacité de gain résiduelle.  

Plus particulièrement, aux termes de l'art. 14a al. 1 et 2 OPC-AVS/AI, le revenu de 
l'activité lucrative des invalides est pris en compte sur la base du montant 
effectivement obtenu par l'assuré dans la période déterminante. Pour les assurés 
âgés de moins de 60 ans, le revenu de l'activité lucrative à prendre en compte 
correspond au moins au montant maximum destiné à la couverture des besoins 
vitaux des personnes seules selon l'art. 3b al. 1 let. a aLPC, augmenté d'un tiers, 
pour un degré d'invalidité de 40 à 49 % (let. a) et au montant maximum destiné à la 
couverture des besoins selon la lettre a) pour un degré d'invalidité de 50 à 59 %. 

En l'occurrence l'art. 3b al. 1 let. a aLCP prévoit, pour les personnes qui ne vivent 
pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital 
(personnes vivant à domicile), que les dépenses reconnues comprennent les 
montants destinés à la couverture des besoins vitaux soit 14'690 fr. au moins et 
16'290 francs au plus, pour les personnes seules (ch.1). 

Dès le 1er janvier 2007, ces montants ont été portés à 16'540 fr. au moins et 
18'140 fr. au plus (art. 1 let. a de l’Ordonnance 07 concernant les adaptations dans 
le régime des prestations complémentaires du 22 septembre 2006; RS 831.310). 

7. Au niveau cantonal, l’art. 4 LPCC (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) prévoit 
qu’ont droit aux prestations les personnes dont le revenu annuel déterminant 
n’atteint pas le revenu minimum cantonal d’aide sociale applicable. 

Le revenu déterminant au sens de l’art. 5 al. 1 LPCC comprend notamment les 
ressources en espèces ou en nature provenant d'une activité lucrative (let. a), les 
rentes de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité ainsi que 
les indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. d), les prestations 
complémentaires fédérales (let. e), les rentes, pensions et autres prestations 
périodiques (let. f) et les ressources dont un ayant droit s'est dessaisi (let. j). 

L’art. 5 al. 6 LPCC précise qu'il peut être pris en compte un gain hypothétique pour 
les personnes partiellement invalides, âgées de moins de 60 ans, qui n'exercent pas 
d'activité lucrative.  

8. Selon la jurisprudence, l'intéressé peut renverser la présomption selon laquelle on 
peut exiger de lui qu'il mette à profit sa capacité de gain résiduelle, en apportant la 
preuve qu'il ne lui est pas possible de réaliser les revenus pris en compte ou qu'on 
ne peut l'exiger de lui, s’il établit que des facteurs objectifs ou subjectifs, étrangers 
à l’AI, lui interdisent ou compliquent la réalisation du revenu en question. En 

 
 
 

 

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examinant la question de savoir si l'assuré peut exercer une activité lucrative et si 
on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient ainsi de tenir compte, 
conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les circonstances 
objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation d'un tel revenu, 
telles la santé, l'âge, la formation, les connaissances linguistiques, l'activité 
antérieure, l'absence de la vie professionnelle, le caractère admissible d'une activité, 
les circonstances personnelles et le marché du travail (ATF 117 V 156 consid. 2c, 
115 V 93 consid. 3; RCC 1989 p. 608 consid. 3c; cf. également CARIGIET, 
Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, p. 131; CARIGIET /KOCH, supplément audit 
ouvrage, p. 104). 

9. a) La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue avant l'adoption des art. 14 a et b 
OPC en janvier 1988 posait comme principe qu'il ne fallait tenir compte d'un 
revenu hypothétique de l'activité lucrative d'un invalide partiel que s'il était établi 
que celui-ci serait en mesure d'exercer une telle activité. Il paraissait justifié de 
présumer que l'invalide partiel était apte à tirer parti de la capacité résiduelle de 
travail et de gain que lui reconnaissait l'assurance-invalidité. Cette présomption 
devait cependant pouvoir être renversée, ce qui signifiait que l'assuré pouvait établir 
que des facteurs à bon droit ignorés dans le cadre de la LAI l'empêchaient d'utiliser 
sa capacité résiduelle théorique. Une telle solution n'impliquait pas un examen 
automatique et systématique de tous les dossiers d'invalides partiels demandant 
l'octroi de prestations complémentaires du point de vue de leur aptitude à exercer 
une activité lucrative. Elle n'entraînait pas non plus d'inégalités entre les assurés, 
mais en évitait au contraire, dans la mesure où elle conduisait à ne pas traiter de la 
même manière l'invalide partiel qui pourrait travailler en faisant preuve de bonne 
volonté, d'une part, et, d'autre part, l'invalide partiel qui serait désireux de travailler 
mais ne pourrait pas le faire, pour des raisons valables dûment établies (ATF 115 V 
88).  

b) À titre d'exemple, le Tribunal fédéral a estimé qu'aucun gain ne devait être retenu 
dans le cas d'une assurée, âgée de 49 ans, qui ne travaillait plus depuis 12 ans, ne 
bénéficiait pas d'une formation professionnelle "pratique", et avait des difficultés de 
contact, soulignant au demeurant qu'il était surprenant, au vu de la gravité des 
affections dont elle souffrait, que l'OAI ne lui ait octroyé qu'une demi-rente 
(ATF 115 V 88, consid. 2).  

c) Il a en revanche considéré qu'il pouvait être exigé d'une assurée - âgée de 44 ans, 
parlant français, présente en Suisse depuis longtemps, y ayant déjà exercé plusieurs 
activités, qui n'avait plus à charge d'enfants nécessitant une présence constante, 
dont l'inactivité n'était pas due à des motifs conjoncturels mais à l'absence totale 
d'implication dans la recherche d'un emploi et qui possédait, selon les organes de 
l'assurance-invalidité, une capacité résiduelle de travail que l'autorité judiciaire 
amenée à statuer ne remettait pas en question - qu'elle mette en valeur sa capacité 

 
 
 

 

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résiduelle de travail et qu'il soit, partant, tenu compte d'un revenu hypothétique 
pour le cas où celle-ci y renoncerait sans motif (9C_255/2010).  

Pour fixer le revenu déterminant d'assurés partiellement invalides, les organes 
compétents en matière de prestations complémentaires doivent en principe s'en 
tenir à l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité; leurs 
propres mesures d'instruction ne porteront que sur les causes de l'incapacité de gain 
qui sont étrangères à l'invalidité (ATF 117 V 202). 

10. Au vu des explications qui précèdent, il sied à présent de déterminer si c'est à juste 
titre que l'intimé a considéré qu'un gain potentiel d'invalide pouvait être pris en 
considération, dans le calcul des prestations complémentaires ou si, au contraire, la 
recourante a renversé la présomption de l'art. 14a OPC, auquel cas il ne se justifiait 
pas de tenir compte de sa capacité de travail résiduelle. 

11. En l'espèce, l'intéressée était âgée de 41 ans au 1er décembre 2007, lors de la prise 
en compte d'un gain potentiel. 

Elle allègue qu'elle ne possède aucune capacité résiduelle de travail. En effet, si 
dans sa décision de 1992, l'OAI lui a octroyé une demi-rente d'invalidité, 
correspondant à un degré d'invalidité de 50%, il faut aujourd'hui considérer que son 
état de santé - plus particulièrement sur le plan psychique - s'est aggravé de manière 
significative, la plaçant dans une situation d'incapacité de travail totale. 

De son côté, l'intimé considère que la recourante - encore jeune, au bénéfice 
notamment d'un First Certificate of English de l'Université de Cambridge et d'une 
solide expérience en qualité de traductrice - dispose d'une capacité de travail 
résiduelle de 50% qu'elle peut aisément mettre à profit en tenant évidemment 
compte des limitations fonctionnelles liées à sa maladie. La profession antérieure de 
traductrice - qui génère une rémunération horaire de 80 fr. en moyenne - apparait, 
aux yeux de l'intimé - comme une activité en parfaite adéquation avec les 
problèmes de santé de l'intéressée, son expérience et ses qualifications. En ce qui 
concerne plus particulièrement la demande de révision de sa rente invalidité, 
pendante devant l'OAI, l'intimé relève que l'OAI a déjà fait l'objet d'une précédente 
demande de révision de la rente d'invalidité en 2000 et a refusé d'y accéder, faute 
d'élément objectif en faveur d'une aggravation de l'état de santé de la recourante. 
Or, il n'apparait pas que la situation se soit péjorée depuis lors (cf. expertise du 21 
mars 2011). D'ailleurs, si à l'instar de ce que demande la recourante, abstraction 
était faite de la prise en compte du gain potentiel d'invalide et que, par hypothèse, 
l'issue de la procédure initiée devant l'OAI tendait au refus de l'octroi d'une rente 
entière à l'assurée, le SPC devrait reprendre rétroactivement ses calculs en incluant 
un gain d'activité d'invalide. Le recourante se verrait alors obligée de rembourser 
une importante somme pour les prestations versées à tort et serait, de ce fait, placée 
dans une situation financière difficile qu'il convient d'éviter. Selon l'intimé enfin, la 

 
 
 

 

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demande de révision de la rente invalidité du 28 novembre 2007 est probablement 
motivée par l'introduction du gain potentiel au 1er décembre 2007, dans le calcul 
des prestations complémentaires. 

En l'occurrence, si la recourante allègue une aggravation de son état de santé, il n'en 
demeure pas moins que dès 1992, l'OAI lui a reconnu une capacité de travail 
résiduelle de 50%. Il faut à ce titre relever que l'expertise externe du 21 mars 2011, 
ordonnée par l'OAI, versée au dossier par la recourante, laisse apparaître qu'il n'y a 
pas d'aggravation durable de son état de santé. Sa capacité de travail reste ainsi de 
50% dès 1992 dans la dernière activité exercée, adaptée aux limitations 
fonctionnelles. Sur la base de cette expertise et à l'image de ce qui s'était passé lors 
de la première demande de révision en 2000, l'OAI a ainsi nié l'allégation de la 
recourante quant à l'aggravation de son état de santé. Force est d'admettre que la 
recourante n'a pas apporté la preuve de la péjoration de sa situation physique et 
psychique et qu'elle reste, de fait, en mesure d'exercer une activité professionnelle à 
mi-temps, sa capacité de travail résiduelle étant de 50%. Partant, la recourante était 
tenue d'entreprendre toute démarche utile en vue de sa réinsertion professionnelle. 
Or, cette dernière n'a pas démontré qu'elle n'était pas en mesure de retrouver une 
activité en adéquation avec ses qualifications et son état de santé sur le marché du 
travail actuel, ou que ses recherches sont restées vaines malgré leur nombre 
important. L'inactivité de la recourante ne peut donc pas être attribuée à des motifs 
conjoncturels, étant rappelé qu'elle n'a aucunement démontré sa volonté de réinsérer 
le marché du travail. Au contraire faut-il attribuer ladite inactivité au fait que la 
recourante se soit contentée de soulever l'argument selon lequel son état de santé 
s'était aggravé et qu'il ne lui permettait pas de reprendre un emploi, fût-ce à temps 
partiel.  

S'agissant ainsi plus particulièrement des possibilités concrètes d'emploi pour 
l'assurée, il est certain qu'elle ne démontre pas leur inexistence par des recherches 
d'emploi infructueuses, puisqu'elle n'en a vraisemblablement pas présenté, bien que 
l'intimé l'ait encouragé à le faire. Or, il apparaît que la recourante - âgée de 41 ans 
au moment de la décision litigieuse, naturalisée suisse - maîtrise parfaitement le 
français, est au bénéfice d'un diplôme de langues et dispose d'une solide expérience 
dans le domaine du secrétariat et de la traduction. Ces activités, notamment la 
seconde, sont, à l'instar de ce que retient l'intimé, en adéquation totale avec les 
limitations fonctionnelles de la recourante. 

12. En définitive, il appert qu'en se fondant sur l'octroi d'une demi-rente d'invalidité 
(degré d'invalidité de 50%), le SPC a agi conformément aux dispositions légales et 
à la jurisprudence en retenant un gain potentiel. L'intimé s'en est d'ailleurs - à juste 
titre - tenu à l'évaluation de l'assurance-invalidité, n'examinant pas les arguments 
liés aux conséquences de l'affection dont souffre la recourante.  

 
 
 

 

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C'est donc à bon droit que l'intimé a considéré qu'un montant de 18'140 fr. pouvait 
être pris en compte au titre de revenu hypothétique d'invalide, conformément aux 
dispositions en vigueur sur la couverture des besoins vitaux (art. 1 let a de 
l'ordonnance concernant les adaptations dans le régime des prestations 
complémentaires et art. 10 al. 1 let. a LPC applicable dès le 1er janvier 2008), de 
sorte que les calculs à l'appui de la décision sur opposition, ne prêtent pas le flanc à 
la critique. 

13. Il ressort de ce qui précède que le recours est rejeté.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le