# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c8cf32b-354a-5a85-ab9c-073acae39da5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.06.2020 P/3446/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3446-2020_2020-06-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3446/2020 ACPR/418/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 17 juin 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 février 2020 par le Ministère 

public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/3446/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 24 février 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 19 février 2020, communiquée par pli simple, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte dirigée contre 
B______. 

Le recourant déclare ne pas être "du tout d'accord" avec la décision prise. 

 b. Dans le délai imparti par la Direction de la procédure, il a motivé son recours et 
versé les sûretés en CHF 900.- réclamées. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 16 décembre 2019, A______ s'est présenté au poste de police C______ [GE] 
pour déposer plainte pénale contre B______, son ex-compagne. Ils avaient habité 
ensemble une maison de décembre 2018 à mai ou juin 2019, date de leur rupture. La 
précitée était alors partie vivre dans un appartement à D______ [GE] et avait 
emporté avec elle des affaires lui appartenant à lui. En juin 2019, ils s'étaient remis 
ensemble mais avaient chacun gardé leurs domiciles. Ils avaient définitivement 
rompu en novembre 2019. Il avait alors contacté son ex-amie pour qu'elle lui rende 
ses affaires, mais en vain. Les effets personnels qu'elle lui avait pris étaient les 
suivants : une valise E______ d'une valeur de CHF 460.-, un lisseur vapeur F______ 
d'une valeur de CHF 180.-, un haut-parleur G______ d'une valeur de CHF 199.-, un 
t-shirt H______ blanc d'une valeur de CHF 420.-, un I______ [téléphone portable] 
d'une valeur de CHF 929.-, un J______ [une tablette] d'une valeur de CHF 890.- et 
un sac de sport K______ d'une valeur de CHF 1'080.-. S'agissant du téléphone, il 
l'avait acquis en novembre 2018 et l'avait prêté à son ex-compagne, qui était d'accord 
de payer l'abonnement; elle avait payé trois factures, puis plus rien. 

b. Entendue par la police le 28 janvier 2020, B______ a indiqué que A______ lui 
avait offert le téléphone à Noël, en décembre 2018. Il était toujours en sa possession 
mais elle était disposée à le lui rendre, car elle avait commandé un nouvel appareil. 
S'agissant des autres biens, elle n'avait pris que ceux que A______ lui avait donnés, 
soit le lisseur, le t-shirt et un meuble blanc, qui était cassé et qu'elle avait jeté. Elle 
contestait avoir emporté la valise, le haut-parleur et le sac de sport. Quant à [la 
tablette] J______, il lui avait été volé sur son ancien lieu de travail. 

A______ détenait lui-même plusieurs effets lui appartenant, principalement des 
vêtements. Il lui devait également CHF 8'200.- car elle avait payé le leasing de sa 
voiture, notamment. 

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c. La perquisition effectuée par la police au domicile de B______, à L______ 
[GE], s'est révélée négative. 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a relevé qu'au vu des versions 
contradictoires des parties et en l'absence d'éléments de preuve objectifs, il n'était pas 
possible d'établir une prévention pénale suffisante à l'encontre de la prévenue, raison 
pour laquelle il était décidé de ne pas entrer en matière sur les faits (art. 310 al. 1 
let. a CPP). 

D. a. À l'appui de son recours motivé, A______ conteste avoir donné le lisseur à son 
ex-amie, même si elle l'utilisait. Il l'avait acheté pour lui. Il lui avait prêté le t-shirt 
blanc pour la dépanner. C'était lui qui avait acheté une chambre complète dont une 
commode blanche, qu'il avait accepté de lui prêter. Il lui avait aussi prêté la valise 
pour partir en vacances, le haut-parleur lors de son déménagement et le sac de sport 
qui était destiné à sa fille. Il lui avait également prêté [la tablette] J______ et elle en 
était donc responsable. Il contestait lui avoir offert [le téléphone portable] I______; il 
avait juste fait un abonnement à son nom. Il contestait lui devoir de l'argent. Son ex-
compagne était en sous-location à D______ [GE] au moment du dépôt de sa plainte, 
mais était officiellement domiciliée à une autre adresse où elle n'avait jamais habité. 
Elle voulait encore faire une autre sous-location car l'appartement de D______ était 
trop exigu. Il produit ensuite la retranscription de messages échangés avec son ex-
compagne en avril, septembre et octobre 2019. 

d. À réception, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Le recourant reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 

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3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 
poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 
poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de 
doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 
et les références citées). 

Le ministère public prononce également la non-entrée en matière en cas 
d'empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP), par exemple si l'action 
publique est atteinte par la prescription (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2016, 2ème éd., n. 13 ad 
art. 310). 

3.2. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, celui qui, pour se procurer ou procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

L'infraction au préjudice des proches ou des familiers se poursuit exclusivement sur 
plainte (art. 139 ch. 4 CP).  

Le comportement délictueux consiste à soustraire la chose. Autrement dit, une autre 
personne avait la possession de la chose (même non exclusive), l'auteur la lui enlève 
contre sa volonté et prend ainsi sa place. Le lésé devait être possesseur de la chose et 
l'auteur, par la soustraction, a acquis une possession qu'il n'avait pas auparavant (B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, n. 2 ad art. 139 CP). 
L'auteur du vol doit soustraire la chose dans le but de se l'approprier. Ainsi, il ne 
suffirait pas que l'auteur ait le dessein d'utiliser temporairement la chose ou de la 

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détruire, il faut qu'il veuille l'incorporer à son patrimoine en vue de la conserver ou 
de l'aliéner (B. CORBOZ, op. cit, n. 9 ad art. 139 CP). 

3.3. En l'espèce, il ressort du dossier que la mise en cause aurait emporté à son 
nouveau domicile en mai ou juin 2019 – après la séparation du couple – des effets 
personnels appartenant au recourant, avec son accord, qu'elle aurait refusé de lui 
rendre après leur rupture définitive en novembre 2019. 

Le recourant admet avoir volontairement prêté différents objets à son ex-compagne, 
destinés à elle et à sa fille, qu'elle ne lui aurait pas restitués. La mise en cause le 
conteste, affirmant par ailleurs que certains effets lui avaient été offerts par le 
recourant. 

Force est de constater qu'il n'existe à la procédure aucun élément probant apte à 
établir la propriété de l'une ou l'autre des parties sur les biens litigieux. Quand bien 
même la propriété du recourant sur certains objets serait avérée, rien ne permet de 
contredire les affirmations de la mise en cause selon lesquelles il lui aurait donné ou 
offert certains biens. 

Partant, c'est à bon droit que le Ministère public a considéré, eu égard aux 
déclarations contradictoires des parties, que les éléments constitutifs d'un vol 
n'étaient pas remplis, ce qu'aucun acte d'enquête utile n'est propre à infirmer. 

4. L'ordonnance querellée sera par conséquent confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/3446/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF       

Total  CHF  900.00