# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df7cf969-1c5f-52fc-93f9-7abc90e6c4fa
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 898
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_898-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

898

 

PE24.014751-NFN

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
11 décembre 2024

__________________

Composition :             
M.              KRIEGER,
président

             
              Mmes             
Fonjallaz et Byrde, juges

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

Art.
29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c, 197 al. 1 et 255 al. 1 let. a CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2024 par Y.________
contre l’ordonnance rendue le 11 octobre 2024 par le Ministère public Strada dans la cause
no PE24.014751-NFN,
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
a)
A.________, alias A1.________, de nationalité [...], né le [...] 1986, sans domicile connu,
et Y.________, de nationalité [...], né le [...] 1977, domicilié à [...], à
R.________, sont frères.

 

             
Le casier judiciaire suisse d’Y.________ contient les inscriptions suivantes :

 

             
-              22.08.2013, Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois : incitation à l’entrée, à
la sortie ou au séjour illégaux, cas de peu de gravité ; amende de 400 fr. ;

 

             
-              09.01.2015, Ministère
public Strada : délit à la LArm (loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégaux ; 90 jours-amende à 30 fr. le jour.

 

             
b)
Le 8 juillet 2024, vers 03 h 15, deux patrouilles de police de l’Est lausannois, stationnées
au giratoire de la Claie-aux-Moines, à Savigny, ont entendu des vrombissements de moteurs à
haut régime arriver dans leur direction. Deux véhicules, soit une fourgonnette Renault Kangoo
immatriculée en France, suivie de près d’une voiture « sportive »
de couleur rouge, n’ont pas obtempéré à l’injonction des policiers de s’arrêter,
ont accéléré et ont pris la fuite en direction de Savigny. Les deux patrouilles se sont
lancées à leur poursuite. Environ 300 mètres plus loin, le véhicule utilitaire a
été retrouvé accidenté en dehors de la chaussée, sans occupant. La brigade canine
dépêchée sur les lieux a conduit à l’interpellation d’A.________. A l’intérieur
de la Renault Kangoo se trouvaient divers outils, un diable et un distributeur automatique de billets
(DAB) Euronet, contenant 27'440 fr., qui avait été dérobé quelques minutes auparavant
[...]. Confronté aux images de vidéosurveillance montrant cinq individus dérobant le distributeur,
A.________ a reconnu sa participation au vol et la conduite du véhicule utilitaire. Il se trouve
actuellement en détention provisoire.

 

             
Le 8 juillet 2024, à 03 h 35, un véhicule Mercedes, de couleur rouge, dont les plaques
d’immatriculation avaient été volées, a été flashé à 97 km/h
par un radar à Mézières sur un tronçon limité à 50 km/h. L’enquête
a permis d’établir que P.________, né le [...] 2000, était le détenteur d’une
Mercedes AMG GLC 63 S rouge, correspondant en tout point à celle utilisée par les auteurs du
vol pour fuir. Ce véhicule a été retrouvé à Nyon, chez O.________, frère
de P.________.

 

             
Le rapport d’investigation de la police du 2 octobre 2024 indique ce qui suit :

 

« 2.
Investigations/Mesures
techniques

Dans
le Renault Kangoo, une caméra de surveillance portable a été retrouvée. Elle portait
l’IMEI [...]. L’exploitation de cette caméra ne nous a pas permis de faire progresser
les investigations. En effet, les différentes inscriptions relatives (marque, modèle, etc.)
avaient été effacées. Elle se connecte toutefois à des applications, d’origine
asiatique, que l’on peut retrouver sur Smartphone. Elles permettent de visionner les images à
distance.

Dans
cette caméra, nous avons découvert une carte SIM (no [...]).
Elle correspondait au numéro +[...]. De celle-ci, nous avons pu obtenir les informations suivantes :

•             
elle a été achetée le 27.02.2024, à Genève par [...] ;

•             
à l’intérieur était enregistré le contact [...] (raccordement au nom de [...]
– identité probablement usurpée) ;

•             
elle a été insérée dans plusieurs boîtiers, dont la caméra susmentionnée,
un Nokia 235, IMEI [...], et celui d’un iPhone 15 Pro Max, IMEI [...].

Selon
les différentes recherches effectuées, cet iPhone était actif, notamment à la date
du 08.07.2024. Par ailleurs, les numéros [...][...] et [...][...] avaient été insérés
dans cet appareil. Ces deux raccordements étaient enregistrés au nom d’E.________. Le
dernier numéro était encore actif.

Un
contrôle téléphonique rétroactif sur le boîtier IMEI [...] a été effectué.
Selon les données obtenues, cet appareil était localisé, lors du vol du DAB, dans le secteur
immédiat [...]. De
plus, il suivait l’itinéraire de la Mercedes rouge en direction de Mézières, puis
Moudon, à travers la campagne vaudoise jusqu’à R.________. Par ailleurs, cet iPhone était
dans les environs de [...], les deux nuits précédant le vol. Ces indications venaient corroborer
les images de vidéosurveillance du site indiquant des repérages préalables. Au vu des
éléments ci-dessus, l’INCONNU 001 semble être E.________ et son implication est
totale dans le vol.

Parmi
les données collectées, nous avons identifié P.________. Celui-ci est détenteur d’une
Mercedes AMG GLC 63 S rouge, [...]. Ce modèle correspond en tout point à la voiture utilisée
par les auteurs pour fuir. De plus, aucun véhicule de ce type n’avait été signalé
volé. L’utilisation d’une automobile appartenant à l’un des auteurs était
donc crédible.

Le
06.07.2024, durant la nuit et jusqu’au petit matin, le boîtier susmentionné s’est
déplacé entre Lausanne, Ecublens, R.________, Moudon et Genève, jusqu’à la
frontière franco-suisse vers Bardonnex. Ces mouvements indiquaient des repérages d’itinéraires.
Forts de ces éléments en notre possession, nos collègues genevois ont pu trouver une caméra
de surveillance dans le centre de leur ville. Celle-ci a filmé le passage de la voiture de P.________
aux heures où le boîtier d’E.________ s’y trouvait également. L’utilisation
de la voiture de P.________ dans les déplacements et le vol était donc évident.

Le
06.07.2024, au soir, le boîtier circulait en direction de la douane de Vallorbe. Pour rappel, le
Renault Kangoo a été acquis ce soir-là, à [...], et a franchi la douane en direction
de la Suisse dans la même soirée. Ces indications démontrent clairement à nouveau
l’implication d’E.________.

Dans
les données récoltées, le
numéro [...][...] (enregistré au nom de [...] – probablement identité usurpée)
a attiré notre attention. Son utilisation était très limitée et n’apparaissait
qu’à des moments clés de notre affaire. Il était notamment en contact avec le [...][...]
et le [...][...], le 08.07.2024. Ces deux raccordements sont enregistrés au nom de [...], une identité
probablement usurpée. En effet, cette dame a quitté la Suisse le 24.02.2024 et l’achat
de ces cartes a eu lieu le 07.03.2024.

Ces
trois derniers numéros semblaient donc avoir été utilisés par les auteurs du vol.
Un contrôle téléphonique rétroactif sur les deux derniers a permis de confirmer nos
soupçons : ils avaient été introduits dans des boîtiers de petits téléphones
portables (Nokia 235) et ils étaient localisés vers [...], durant les heures cruciales, tant
des repérages que des délits. Par ailleurs, nous avons noté des déplacements vers
R.________. Toutefois, le 08.07.2024, après le vol à [...], ces deux cartes ne suivent pas
le même itinéraire. Le [...][...] (INCONNU 002) suit le trajet effectué par E.________
et la Mercedes jusqu’à R.________. Quant au [...][...] (INCONNU 003), il part via l’autoroute,
en direction de R.________.

Cette
information laisse entendre qu’un sixième participant à cette affaire, n’apparaissant
jamais sur les images de surveillance, n’est pas à exclure.

Au
vu de l’activité susmentionnée autour de R.________, nos soupçons se sont dès
lors portés sur Y.________. Il vit dans ce village et il est le frère du détenu en détention.

A
ce stade des investigations, aucun élément ne nous permet d’impliquer formellement [...]
et [...], bien que leur nom figure sur les contrats des cartes SIM utilisées dans cette affaire.
Il en va de même pour [...].

3.
Contrôle téléphonique

Le
26.09.2024, un contrôle téléphonique direct a été placé sur le numéro
+[...] (INCONNU 004) afin de déterminer l’utilisateur de ce raccordement et son lieu de vie.

Selon
les investigations menées, ce numéro est utilisé actuellement par I.________, compagne
d’E.________. Elle a d’ailleurs été observée en compagnie de celui-ci. Nous
avons pu déterminer qu’ils vivaient à Chavannes-près-Renens. A ce stade, I.________
est donc INCONNU 004. »

 

             
E.________ a été appréhendé le 2 octobre 2024 et se trouve actuellement en détention
provisoire. P.________ a été appréhendé le 2 octobre 2024 et placé en détention
provisoire jusqu’au 7 novembre 2024.

 

B.             
Par ordonnance du 11 octobre 2024, le Ministère
public Strada (ci-après : Ministère public) a ordonné l’établissement
du profil ADN d’Y.________ à partir du prélèvement no 33 625210
53 (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (II).

 

             
La motivation de l’ordonnance était la suivante :

 

« Vu
le prélèvement d'échantillon ADN effectué par la police,

considérant
qu'en l'espèce, l'établissement du profil ADN contribuera à élucider un crime ou
un délit,

qu’il
est reproché au prévenu d’avoir commis un vol,

que
l’établissement du profil ADN permettra de déterminer si le prévenu est impliqué
dans d’autres affaires contre le patrimoine par hypothèse non élucidées au cours
desquelles des prélèvements ADN auraient été effectués et introduits dans la
base de données de la police,

qu’il
existe également un intérêt à l’établissement de son profil ADN dans l’éventualité
d’infractions futures,

qu’au
vu des infractions en cause, cette mesure est adéquate et respecte le principe de proportionnalité,

qu’elle
doit donc être ordonnée »

C.             
Par acte du 23 octobre 2024, Y.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à
l’octroi de l’effet suspensif, soit qu’il soit sursis à l’établissement
de son profil ADN à partir du prélèvement no 33
625210 53 jusqu’à droit connu sur le recours. Principalement, il a conclu à la réforme
de l’ordonnance en ce sens qu’il soit renoncé à l’établissement de son
profil ADN, à ce que le prélèvement no 33
625210 53 soit détruit et à ce que son profil ADN soit radié de la banque de données
CODIS, dans l’hypothèse où celui-ci aurait déjà été établi et
enregistré. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à
ce que la cause soit renvoyée au Ministère public pour qu’il rende une ordonnance motivée
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt à intervenir, à
défaut de quoi le prélèvement no 33
625210 53, non exploitable, devrait être détruit.

 

             
Le 24 octobre 2024, le Président de la Chambre des recours pénale a accordé l’effet
suspensif au recours.

 

             
Le Ministère public a déposé ses déterminations le 11 novembre 2024. Sur la
forme, il a nié toute violation du droit d’être entendu du recourant, dès lors que
les soupçons existant à son encontre lui avaient été présentés par la police
au cours de son audition du 2 octobre 2024 et qu’il avait pu faire valoir des moyens circonstanciés
dans son recours. Sur le fond, il a retenu que les images de vidéosurveillance montraient que les
auteurs du vol étaient au moins cinq et que l’activité délictueuse de ceux-ci était
liée au secteur de R.________, où le recourant était domicilié : en effet, l’iPhone
15 Pro Max s’était déplacé à R.________ le 6 juillet 2024, date à laquelle
la Renault Kangoo avait été acquise à [...], avait été localisé dans le
secteur immédiat [...] lors du vol et avait pris le même itinéraire que la Mercedes rouge
après le vol jusqu’à R.________ ; en outre, les contrôles téléphoniques
rétroactifs réalisés sur les numéros de téléphone [...] et [...], qui avaient
échangé des appels téléphoniques avec l’iPhone 15 Pro Max, confirmaient que
leurs utilisateurs se trouvaient vers [...], tant durant les repérages que durant le vol, et qu’ils
s’étaient déplacés à R.________ après les faits. Le Ministère public
a également retenu que les auditions avaient confirmé les soupçons dirigés contre
le recourant : A.________ s’était contredit en affirmant d’abord que la Renault
Kangoo lui avait été remise par des tiers, puis qu’il avait aidé à procéder
à des échanges de véhicules dans la région proche de Genève ; il n’avait
jamais indiqué avoir vu son frère les jours avant le vol, alors que ce dernier avait déclaré
qu’ils s’étaient vus en Suisse le 3 juillet 2024 à l’occasion du mariage
de celui-ci. Le Ministère public a par ailleurs constaté que la perquisition du domicile du
recourant avait permis la découverte d’un permis de conduire au nom d’A.________, né
le [...] 1986, et d’une clé de voiture de marque inconnue, ce qui entrait en contradiction
avec les déclarations du recourant ; en outre, ce dernier était endetté pour des
crédits COVID à hauteur de 60'000 fr. et était aux poursuites pour un montant de
43'000 fr., si bien que sa participation au vol pouvait s’expliquer par ses dettes, à
l’instar de son frère A.________. Enfin, le Ministère public a indiqué que les prélèvements
effectués par la Brigade de Police Scientifique dans la Renault Kangoo devaient être comparés
avec l’ADN du recourant afin d’établir si ce dernier était impliqué dans le
vol et à quel titre.

 

             
Y.________ a répliqué le 21 novembre 2024.

 

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des
autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Une ordonnance du ministère
public ordonnant l’établissement d’un profil ADN est ainsi susceptible de recours (CREP
4 juin 2024/411 ; CREP 25 avril 2024/318). Ce recours s’exerce par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396
al. 1 CPP), auprès de l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité compétente,
par le prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification de l’ordonnance litigieuse (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions
de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.

2.1             
Dans son mémoire du 23 octobre 2024, le recourant soutient que la motivation de l’ordonnance
est lacunaire, de sorte que son droit d’être entendu et le principe de la double instance
auraient été violés. Il fait valoir que l’ordonnance ne mentionne pas s’il
existe à son encontre des soupçons suffisants d’avoir commis l’infraction reprochée,
quels indices concrets permettent de déterminer qu’il serait impliqué dans d’autres
affaires contre le patrimoine non élucidées, ni quels indices concrets laissent présumer
qu’il pourrait commettre d’autres crimes ou délits dans le futur.

 

             
Dans son mémoire complémentaire du 21 novembre 2024, le recourant soutient que les déterminations
du Ministère public ne détaillent en rien quelle aurait été sa participation précise
dans les faits du 8 juillet 2024, que son droit d’être entendu est ainsi toujours violé
et que ce grave défaut de motivation ne peut pas être réparé devant la Chambre des
recours pénale.

 

2.2             
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 3 al. 2 let.
c CPP et 6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]), implique notamment, pour l’autorité, l’obligation
de motiver sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement
s’il y a lieu et afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le
juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision pour que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV
40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF
7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Il
n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142
II 154 consid. 4.2 ; TF 7B_471/2023 précité). Dès lors que l'on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée
est respecté, même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid.
3.2.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid.
3.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 précité ; TF 7B_471/2023 précité).

 

             
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_646/2022
du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre des
recours pénale dispose d’un tel pouvoir d’examen permettant le cas échéant
de guérir le vice procédural invoqué (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 1B_143/2022
du 30 août 2022 consid. 2 ; CREP 28 août 2024/614 ; CREP 22 septembre 2023/756 ;
CREP 1er mars
2023/104).

 

2.3             
En l’espèce, il faut constater que l’ordonnance attaquée n’est pas motivée,
se limitant à énoncer les règles des art. 255 al. 1 et al. 1bis et 257 CPP, sans développement
en lien avec le cas particulier. Elle ne mentionne pas les soupçons suffisants laissant présumer
que le recourant aurait commis l’infraction qui lui est reprochée, ni éventuellement
les indices concrets laissant présumer qu’il pourrait avoir commis d’autres crimes ou
délits. Toutefois, dans ses déterminations du 11 novembre 2024, le Ministère public a
exposé les opérations d’enquête effectuées et les raisons pour lesquelles il
estimait que le recourant était soupçonné d’avoir participé au vol du bancomat.
Dans son mémoire complémentaire du 21 novembre 2024, le recourant a pu étayer ses moyens
au vu des déterminations du Ministère public du 11 novembre 2024. Dans ces conditions,
on peut considérer que le vice procédural a été guéri devant l’autorité
de céans, qui dispose d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit.

 

3.

3.1             
Dans son mémoire du 23 octobre 2024, le recourant soutient que les déplacements autour de R.________,
à supposer que ceux-ci soient établis, ne suffisent pas à fonder un soupçon initial.
Il fait valoir que le dossier ne contient pas les mesures techniques mises en œuvre ni les contrôles
téléphoniques rétroactifs effectués, ce qui rend impossible tout travail de vérification
de la solidité des soupçons des enquêteurs. Il estime que la question de savoir à
quelles antennes l’iPhone 15 Pro Max a borné à R.________ est importante, puisque c’est
sur cette base que la police estime que la Mercedes rouge s’est rendue à R.________ après
les faits. En outre, dans la mesure où la localisation par bornage d’antennes ne permet pas
de déterminer où se trouve exactement un appareil, il considère que la mention au procès-verbal
des opérations du 30 septembre 2024 (p. 12) « que
la Mercedes AMG rouge en question s’est rendue après le vol du distributeur automatique de
billets à [...], à R.________ »,
est évidement une exagération, d’autant qu’il y a six antennes de téléphone
mobile dans le village de R.________, visibles sur la carte du géoportail (P. 95/2/4). Le recourant
ajoute qu’U.________ et P.________ ont déclaré qu’ils étaient allés rechercher
la Mercedes le 8 juillet 2024 en début de soirée à S.________ ; or, vu qu’il
a six antennes de téléphone mobile dans le village de R.________ et aucune dans le village
de S.________, il est impossible de déterminer si la Mercedes s’est rendue après les
faits à R.________ ou à S.________, ce qui ne permet pas de tirer des conclusions précises
sur la localisation du véhicule. En outre, les éléments au dossier ne permettent pas de
savoir précisément sur quelle antenne l’appareil a borné. Dans ces conditions, le
recourant considère que les éléments à charge sont trop minces pour fonder un soupçon
suffisant au sens de l’art. 197 al. 1 CPP. Le recourant ajoute que son casier judiciaire ne contient
aucune condamnation pour infractions contre le patrimoine, qu’il est en Suisse depuis 2011, qu’il
est bien intégré et qu’il est titulaire d’une autorisation d’établissement,
de sorte qu’il n’existe pas d’indices concrets au sens de l’art. 255 al. 1bis
CPP laissant penser qu’il aurait pu commettre d’autres infractions contre le patrimoine comme
le retient l’ordonnance attaquée.

 

             
Dans son mémoire complémentaire du 21 novembre 2024, le recourant allègue qu’il
ressort du rapport de police que l’iPhone 15 Pro Max était en possession d’E.________
jusqu’à fin août/début septembre 2024, qu’il est impossible de déterminer
où celui-ci s’est déplacé à R.________ le 6 juillet 2024, que le fait
que le boîtier se soit retrouvé à R.________ n’a rien de surprenant puisqu’il
s’agit de sa commune de domicile, que son adresse précise ([...]) ne ressort pas des contrôles
téléphoniques rétroactifs ni du rapport de police, que le processus de bornage peut couvrir
une aire assez importante, qu’aucun lien n’a pu être établi entre lui et le boîtier,
qu’il était à Barcelone en voyage avec son épouse du 5 au 7 juillet 2024, qu’aucun
lien n’a pu être établi entre lui et les numéros [...] et [...] qui auraient échangés
des téléphones avec le boîtier IMEI [...] et que le rapport de police ne mentionne pas
les éléments techniques mis en œuvre, ce qui rend impossible tout travail de vérification.
Il fait valoir que le Ministère public ne peut pas fonder l’existence de soupçons suffisants
à son encontre en s’appuyant quasiment que sur les faits et gestes et allées et venues
de son frère.

 

3.2             
Aux termes de l’art. 255 al. 1 let. a CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, pour
élucider le crime ou le délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement
d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN peuvent être
ordonnés sur le prévenu. Selon l’art. 255 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, le prélèvement d’un échantillon et l’établissement d’un
profil d’ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets
laissent présumer qu’il pourrait avoir commis d’autres crimes ou délits.

 

             
Selon l’art. 197 al. 1 CPP, les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu’aux
conditions suivantes : (let. a) elles sont prévues par la loi, (let. b) des soupçons suffisants
laissent présumer une infraction, (let. c) les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints
par des mesures moins sévères et (let. d) elles apparaissent justifiées au regard de la
gravité de l'infraction.

 

             
Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement
d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté personnelle (art.
10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données personnelles (art. 13 al.
2 Cst. et 8 CEDH ; ATF 147 I 372 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4).

 

             
L’établissement d’un profil ADN qui ne sert pas à élucider une infraction
pour laquelle une instruction pénale est en cours n’est conforme au principe de la proportionnalité
que s’il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être impliqué
dans d’autres infractions. Il doit toutefois s’agir d’infractions d’une certaine
gravité. Il convient à cet égard également de prendre en considération les éventuels
antécédents du prévenu ; l’absence d’antécédents n’empêche
pas encore de prélever un échantillon et d’établir le profil ADN de celui-ci, mais
il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d’intérêts à
réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.3 ;
TF 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3).

 

3.3             
En l’espèce, s’agissant de l’existence de soupçons laissant présumer
que le recourant aurait participé au vol du bancomat, les éléments suivants doivent être
pris en considération :

 

             
-              Il est tout d’abord
précisé qu’il n’existe aucune raison de douter des constatations faites par la
police en ce qui concerne les lieux de bornages des différents boîtiers et qu’aucun des
autres prévenus ou personnes appelées à donner des renseignements n’est domicilié
à R.________ ou à proximité de cette localité ;

 

             
-              La Mercedes a été
localisée plusieurs fois à R.________, lieu de domicile du recourant, comme il suit :

 

•             
durant la nuit du 6 juillet 2024, dans le cadre de probables repérages qui auraient été
effectués jusqu’au petit matin (P. 49, p. 7) ;

 

•             
le 8 juillet 2024, juste après le vol. Par ailleurs, les deux boîtiers [...] et [...] qui ont
été localisés vers [...], tant durant les repérages que durant le vol, n’ont
pas pris le même chemin de retour sur R.________ : le boîtier [...] a suivi la Mercedes
à travers la campagne vaudoise jusqu’à R.________ et le boîtier [...] a pris la
direction de l’autoroute en direction de R.________ (P. 49, pp. 7-8), ce qui laisse supposer
qu’un troisième véhicule serait impliqué ;

 

•             
le 8 juillet 2024 en fin de journée. U.________ et P.________ ont déclaré qu’ils
seraient allés chercher la Mercedes à S.________ (PV aud. 13, R. 8 ; PV aud. 14,
R. R. 7), soit le village à côté de R.________. S’il n’existe pas
d’antennes de téléphonie mobile dans le village de S.________ comme le recourant le prétend,
il est donc très probable qu’une antenne de R.________ ait été activée.

 

             
-              Le recourant a déclaré
qu’il avait vu son frère à l’occasion de son mariage le 3 juillet 2024 en Suisse,
alors qu’A.________ ne l’a pas fait, ce qui interpelle. Ce dernier a en effet expliqué
que, une semaine avant le vol, il aurait rencontré à Berlin un [...], qui lui aurait proposé
de l’accompagner en Suisse pour voler un bancomat, qu’il se serait d’abord rendu à
[...] en train, puis à [...] deux jours avant le forfait pour y rencontrer [...] pour qu’il
lui remette la Renault Kangoo (PV aud. 2, lignes 72 ss) ;

 

             
-              Le recourant soutient
qu’il aurait été à Barcelone avec son épouse du 5 au 7 juillet 2024 ;
or il n’a produit ni billet d’avion ni facture d’hôtel ou autre document prouvant
qu’il se trouvait à cet endroit durant ce laps de temps ; par ailleurs, il se trouvait
bien en Suisse le 8 juillet 2024 ;

 

             
-              A l’instar de son
frère, le recourant se trouve dans une situation financière difficile, pouvant justifier l’appât
du gain facile : il a des crédits pour environ 60'000 fr., fait l’objet de poursuites
pour environ 43'000 fr. et paie une contribution d’entretien mensuelle de 420 fr. pour
un enfant d’un premier lit, alors qu’il gagne 5'000 fr. par mois et que son épouse
ne travaille pas.

 

             
Les éléments qui précèdent sont suffisants au regard des exigences déduites
de la jurisprudence rendue à propos de l’art. 197 al. 1 let. b CPP. A cet égard, il faut
relever qu’il n’incombe pas à la présente cour d’examiner tous les éléments
à charge et à décharge comme le ferait le juge du fond.

 

             
En outre, l’établissement du profil ADN du recourant apparaît nécessaire pour élucider
les faits objets de l’enquête en cours. En particulier, comme des prélèvements ont
été effectués dans la Renault Kangoo, ceux-ci pourront être comparés avec l’ADN
du recourant. A ce stade, il n’apparaît pas que d’autres mesures moins incisives pourraient
aboutir aux mêmes résultats et l’infraction en cause est grave. Le principe de proportionnalité
est donc respecté.

 

             
Dans ses déterminations du 11 novembre 2024, le Ministère public n’a pas indiqué
quels indices concrets laissent présumer que le recourant pourrait avoir commis d’autres crimes
ou délits, justifiant l’établissement de son profil ADN en application de l’art.
255 al. 1bis CPP. On ne constate par ailleurs rien de tel au dossier, respectivement au vu du casier
judiciaire de l’intéressé et du fait qu’aucune autre procédure n’est
ouverte à son encontre. L’établissement du profil ADN du recourant sur cette base ne
se justifie ainsi pas.

 

             
Quant aux éventuelles infractions futures que le recourant pourrait commettre, le nouvel art. 257
CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, n’autorise pas l’établissement d’un profil ADN par le ministère
public en cours d’enquête, mais réserve cette prérogative au tribunal statuant au
fond à la fin des débats (ou au ministère public en cas d’ordonnance pénale
à la fin de l’instruction) (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 concernant
la modification du code de procédure pénale, FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. 6405).

 

             
En conclusion, il existe bien des indices concrets laissant présumer que le recourant est impliqué
dans le crime sur lequel porte la procédure et que la mesure contestée est non seulement utile
mais également indispensable pour élucider son implication.

 

4.             
En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.

 

             
Vu l’absence de motivation de l’ordonnance attaquée, les frais de la procédure
de recours, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à
la charge du recourant, soit par 825 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.

 

             
Au vu du travail accompli par Me Arnaud Thièry, défenseur d'office du recourant, il sera retenu
7 h d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 1'260 francs. S'y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 25 fr. 20,
et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 104 fr. 10, de sorte que l'indemnité d'office s'élève
au total à 1'390 fr. en chiffres ronds. Par parallélisme avec les frais judiciaires, l’indemnité
d’office sera mise par moitié à la charge du recourant, soit par 695 fr., le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.

 

             
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce :

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 11 octobre 2024 est confirmée.

             
III.             
L'indemnité allouée à Me Arnaud
Thièry, défenseur d’office d’Y.________, est fixée à 1'390 fr. (mille
trois cent nonante francs).

             
IV.              Les
frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
d’office, par 1'390 fr. (mille trois cent nonante francs), sont mis par moitié, soit
par 1'520 fr. (mille cinq cent vingt francs), à la charge d’Y.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.

             
V.              Y.________
est tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité allouée sous
chiffre III ci-dessus, soit le montant de 695 fr. (six cent nonante-cinq francs), dès que sa
situation financière le permettra.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              La
greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Arnaud Thièry, avocat (pour Y.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-             
M. le Procureur cantonal Strada,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :