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**Case Identifier:** 6588848c-70ac-51c8-a42f-b65b14eb48c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2008 A/34/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-34-2008_2008-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/34/2008 ATAS/680/2008 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 5 juin 2008 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

A/34/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________, originaire de l'ex-Yougoslavie, titulaire d'une autorisation 

d'établissement C, marié et père de six enfants, est en Suisse depuis 1987. Il a suivi 

sa scolarité dans son pays jusqu'à l'âge de 17 ans, après quoi il a aidé ses parents 

dans les travaux agricoles. En Suisse, il a été engagé comme manœuvre dans la 

construction, d'abord chez X__________ puis, après une période de chômage, 

auprès de l'entreprise de construction Y__________ dès 1994. 

2. Le 17 novembre 2001, l'intéressé est mis en arrêt de travail en raison de douleurs 

abdominales et d'une hématurie macroscopique. Il n'a plus repris le travail depuis 

lors. 

3. Le 11 avril 2002, le Dr A__________, urologue FMH, a diagnostiqué des 

lombalgies bilatérales type colique néphrétique, un status après urétro-rénoscopie 

pour calcul pyélique droit et une prostatite ne nécessitant pas d'arrêt de travail pour 

le problème neurologique.  

4. Le 13 janvier 2003, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) sollicitant des mesures 

médicales de réadaptation. 

5. A la demande de l'OCAI, la Permanence de Cornavin SA a établi un rapport en date 

du 21 mars 2003 attestant d'une incapacité de travail à 100 % depuis le 17 

novembre 2001, en raison d'une hypertension artérielle essentielle résiduelle ayant 

nécessité plusieurs hospitalisations, de problèmes uro-prostatiques, de gastrite, d'un 

diabète de type 2 traité par antidiabétiques oraux, d'une hypercholestérolémie et 

d'une pneumopathie de la base gauche depuis le 9 janvier 2001 chez un gros 

fumeur. L'activité exercée jusqu'ici n'est plus exigible, le patient subissant une 

diminution de rendement de 100 % et une autre activité n'est pas envisageable. Le 

rapport mentionne un essai de reprise de travail pour le 1
er

 juin 2003. 

6. Le 23 avril 2003, le Dr B__________, chef de clinique à la division de néphrologie 

des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) a relevé une haute tension artérielle 

résistante, normalisée lors de son dernier séjour hospitalier, dont l'étiologie la plus 

probable était un manque de compliance. 

7. Le Dr C__________ a adressé un rapport à l'OCAI en date du 11 juin 2003. Il a 

posé le diagnostic de douleurs abdominales, colopathies, tout en précisant qu'il n'y 

avait pas d'incapacité de travail liée au problème gastéro-digestif. 

8. A la demande de l'OCAI, la Permanence de Cornavin SA lui a communiqué les 

divers rapports médicaux et d'examens pratiqués par les Hôpitaux universitaires de 

Genève (ci-après HUG) lors des hospitalisations de l'assuré, ainsi que les rapports 

 

 

 

 

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des examens Echo-Doppler des vaisseaux du cou effectués en mars 2003 par son 

service d'angiologie. 

9. Dans un avis médical du 2 février 2004, le Dr D__________, du Service médical 

régional AI SMR LEMAN, relève qu'à part l'atteinte pulmonaire, aucune des 

atteintes à la santé que présente le patient n'explique une diminution de la capacité 

de travail. S'agissant toutefois d'une polypathologie avec une possible conjonction 

d'influences sur la capacité de travail, le SMR LEMAN a proposé de confier une 

expertise de médecine interne au Dr E__________, lequel est libre, en cas de 

besoin, de compléter son examen par une exploration psychiatrique. 

10. Mandaté par l'OCAI, le Dr E__________, spécialiste FMH en médecine interne, a 

expertisé l'assuré. Dans son rapport du 10 juin 2004, il indique avoir examiné 

l'assuré à cinq reprises et avoir demandé un  examen pneumologique par le Dr 

ROSSI et un échocardiogramme transthoracique du 3 juin 2004. Il a également pris 

contacts avec divers services des HUG et a complété le dossier par les photocopies 

des rapports reçus. Il a posé les diagnostics suivants sans répercussion sur la 

capacité de travail : lithiases rénales calicielles des deux reins, occasionnant de 

rares épisodes d'hématurie, douleurs abdominales sur colopathie fonctionnelle 

probable, hypertension artérielle essentielle, actuellement normalisée sous 

traitement médicamenteux, diabète sucré de type II, non insulino-requérant, sans 

complication, peu équilibré, surcharge pondérale et tabagisme chronique. Dans ses 

conclusions, l'expert relève que le patient jouissait d'une bonne santé apparente 

jusqu'à ce qu'il présente, dans un contexte dont on ne sait rien, en novembre 2001, 

des douleurs abdominales. Le contexte familial et social est difficilement 

investigable, le patient n'entrant pas en matière. Bien que le patient puisse être 

perçu comme triste, la présentation n'évoque pas d'état dépressif, ni anxieux. Le 

patient a subi de nombreuses consultations de médecine générale et spécialisée. Il 

n'y a pas de complication du diabète, la dyspnée d'effort est due à une syndrome 

pulmonaire obstructif de degré modéré et nécessiterait un arrêt du tabac afin de 

prévenir sa progression. L'hypertension artérielle est de type essentiel, actuellement 

bien équilibrée sous traitement. Les épisodes d'hématuries macroscopiques sont en 

relation avec la présence de lithiases rénales situées au niveau des calices rénaux 

qui ne sont susceptibles d'aucune complication en dehors de rares épisodes 

d'hématuries, qui n'ont jamais été confirmées lors des consultations médicales de 

ces dernières années. Les douleurs provoquées par une calcification qui se détache 

sont toujours transitoires. Les douleurs abdominales que présente le patient ne 

correspondent ni à la clinique du côlon spastique, ni à celle de la lithiase rénale. 

L'expert évoque l'hypothèse que la représentation que l'assuré se fait de la maladie 

et l'épisode d'hématurie traumatique de 1997 soient vécus comme une menace pour 

la survie future, en résonance avec des deuils familiaux précoces. Cette 

représentation craintive majore nettement les symptômes. 

 

 

 

 

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En conclusion, l'expert indique que seule la dyspnée d'effort a valeur de maladie et 

entraîne une influence sur l'activité exercée jusqu'ici, qui n'est plus exigible. La 

capacité de travail est en revanche de 100 % dans un travail sédentaire, comportant 

une sollicitation physique et des ports de charges modérés, ce sans diminution de 

rendement. Une incapacité de travail de 20 % au moins était à signaler du 17 

novembre 2001 à fin novembre 2002, date à laquelle l'assuré aurait pu reprendre 

une activité professionnelle adaptée, vu la stabilisation. Des mesures de 

réadaptation professionnelles ne sont pas nécessaires, seul un traitement de 

physiothérapie respiratoire pourrait être institué.  

11. Le service de réadaptation de l'OCAI a procédé à l'examen du cas. Après 

comparaison des gains, il a retenu un degré d'invalidité de 15 %. 

12. Par décisions séparées du 15 décembre 2004, l'OCAI a rejeté la demande de 

prestations de l'intéressé, au motif que le degré d'invalidité était insuffisant pour 

ouvrir droit à une rente d'invalidité ainsi qu'à des mesures professionnelles. 

13. L'intéressé a formé opposition en date du 24 janvier 2005, alléguant que son état de 

santé n'a cessé de se dégrader ces dernières années. Il a joint un certificat établi le 

19 janvier 2005 par son médecin traitant, le Dr F__________ de la Permanence de 

Cornavin SA, selon lequel toutes les pathologies agissent de concert pour rendre 

une éventuelle activité sociale impossible. De surcroît, l'état de santé s'aggrave, de 

sorte qu'une prise en charge de type invalidité est obligatoire.  

14. Le 1
er

 février 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, annulé ses décisions du 

15 décembre 2004 (sic), admis une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée dès le 1
er

 novembre 2002 et enfin, a maintenu son refus du droit à la rente 

ainsi que du droit à l'observation professionnelle en raison d'un manque à gagner 

évalué à 15 %. 

15. Représenté par Me Catherine GAVIN, l'intéressé a interjeté recours le 14 mars 

2005 (cause A/589/2005). Il conteste le rapport d'expertise, considérant que le Dr 

E__________ n'a pas expliqué pourquoi la seule affection retenue qui limiterait la 

capacité de travail serait la dyspnée d'effort.  De l'avis des médecins traitants ainsi 

que des différents experts qu'il a consultés, l'accumulation des troubles dont il 

souffre rend impossible toute activité professionnelle. Il fait valoir qu'il a pris 

contact avec la Fondation Intégration pour Tous, laquelle ne peut donner suite à sa 

demande avant plusieurs mois, de même qu'avec l'association Réalise qui lui a 

répondu par courrier du 22 février 2005 qu'un stage de réinsertion semblait inadapté 

et pour le moins prématuré, dans la mesure où il leur était apparu très malade et que 

pour de multiples causes, il n'était pas du tout en état d'entreprendre une telle 

démarche. Il considère que l'expertise n'a pas valeur probante. Il sollicite une 

comparution personnelle, la mise en œuvre d'une expertise multidisciplinaire 

 

 

 

 

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judiciaire et, sur le fond, conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 17 

novembre 2002. 

16. A la demande du greffe du Tribunal de céans, l'OCAI a communiqué copie de 

l'attestation de la Poste relative à la notification de la décision sur opposition.   

17. Dans sa réponse du 21 avril 2005, l'OCAI conclut préalablement au rejet de la 

demande de comparution personnelle et d'expertise. Sur le fond, il relève que 

l'expertise réalisée par le Dr E__________ remplit toutes les exigences requises 

pour se voir attribuer pleine valeur probante, que le certificat du médecin traitant 

produit en cours de procédure par le recourant n'apporte rien de nouveau et conclut 

au rejet du recours. 

18. Par réplique du 6 juin 2005, le recourant a persisté dans ses conclusions et produit 

notamment copie d'un rapport établi le 31 mai 2005 par la Dresse G__________ et 

le Dr F__________, aux termes duquel une prise en charge de type invalidité est 

nécessaire. 

19. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle le 19 

octobre 2005. Le recourant a précisé qu'il s'était rendu à une séance d'information à 

Intégration pour tous et qu'il s'était rendu au Centre d'intégration professionnelle, 

qui n'ont pas pu entrer en matière compte tenu de son état de santé. L'OCAI a 

déclaré qu'il maintenait sa position, mais qu'il était ouvert à la mise en place d'une 

mesure de placement.  

20. Par ordonnance du 19 octobre 2005, le Tribunal de céans a suspendu l'instruction 

de la cause d'accord entre les parties. 

21. Par courriers des 19 décembre 2005 et 29 janvier 2006, la mandataire du recourant 

a communiqué copies de ses rappels adressés à l'OCAI. 

22. Le 13 mars 2006, le recourant a sollicité la reprise de l'instruction, relevant qu'il n'a 

eu qu'un seul entretien à l'OCAI en novembre 2005. Il produit copies de rapports 

des HUG datés des 17 et 20 février 2006, relatifs à une crise cardiaque qu'il a 

présentée le 8 février 2006. 

23. Le 20 février 2006, le service de médecine interne générale des HUG a 

diagnostiqué principalement : NSTEMI sur maladie coronarienne d'un vaisseau 

(sténose 90 % de l'IVA). Il avait bénéficié d'une coronographie le 8 février 2006. 

L'évolution était favorable. 

24. Le Tribunal a repris l'instruction de la cause et invité l'OCAI à se déterminer. 

25. Dans ses écritures du 10 avril 2006, l'OCAI a expliqué que contrairement aux 

allégués du recourant, il avait donné suite à ce qui avait été convenu lors de 

l'audience de comparution personnelle en le convoquant, dès le lendemain, à un 

 

 

 

 

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entretien pour le 29 novembre 2005 auquel il devait apporter une liste de 

documents. Or, lors de l'entretien, non seulement le recourant n'avait pas apporté les 

documents, mais il avait d'emblée démontré son absence totale de motivation dans 

la recherche d'emploi. Il semblait par ailleurs qu'il était sous l'emprise de l'alcool. 

L'OCAI a joint copies de la note d'entretien du collaborateur "emploi" ainsi que de 

la note de travail rédigée par un cadre du service. Le mandat de placement a en 

conséquence été clôturé de façon provisoire, eu égard à la possibilité que l'assuré se 

manifeste avant six mois. Pour le surplus, l'OCAI relève que les certificats produits 

par la mandataire du recourant se rapportent à des faits postérieurs à sa décision et 

conclut au rejet du recours.  

26. Le recourant s'est déterminé par écritures du 4 mai 2006. Il conteste formellement 

avoir été sous l'emprise de l'alcool, alléguant qu'il ne boit quasiment jamais, et que 

s'il titubait, c'est en raison des vertiges dont il souffre. Il souligne la mauvaise foi de 

l'OCAI et persiste pour le surplus à demander la mise en œuvre d'une expertise. 

27. Par arrêt du 28 juin 2006, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rejeté le 

recours A/589/2005 (ATAS/591/2006). Il a considéré que le rapport d'expertise du 

Dr E__________ avait pleine valeur probante et qu'il ne pouvait tenir compte de 

faits survenus postérieurement à la date de la décision litigieuse soit 

postérieurement au 1
er

 février 2005. En conséquence, le recourant devait être 

considéré comme capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée dès 

novembre 2002 et le degré d'invalidité était de 14,8 %, insuffisant pour ouvrir le 

droit à une rente d'invalidité. Il n'avait pas non plus droit à une aide au placement. 

28. Le 20 septembre 2006, l'assuré a déposé une demande de révision auprès de l'OCAI 

en alléguant qu'il avait subi une crise cardiaque le 8 février 2006 et un séjour de six 

semaines à Beau-Séjour pour réadaptation. Les diverses atteintes à sa santé avaient 

un effet conjugué qui entraînait un impact important sur sa capacité de travail. Il 

requérait une rente d'invalidité entière. 

29. Le 24 mai 2007, le Dr F__________ a rempli un rapport médical AI attestant d'une 

incapacité de travail totale depuis le 17 janvier 2001 et de l'aggravation de l'état de 

santé. 

30. Le 21 juin 2007, le service de cardiologie des HUG a rempli un rapport médical AI 

dans lequel il diagnostique un NSTEMI le 8 février 2006, HTA avec cardiopathie 

hypertensive, dyspnée stade II, diabète II insulinotraite et hypercholestérolémie. 

L'incapacité de travail était totale du 8 février au 17 février 2006 et, pour le reste, il 

convenait de voir avec le médecin traitant. 

31. Le 8 octobre 2007, le Dr H__________ du SMR a rendu un avis médical relevant 

que le Dr F__________ indiquait le 24 mai 2007 les diagnostics déjà connus et 

rajoutait une rétinopathie hypertensive et diabétique, récidive d'hématurie sur 

lithiases rénales bilatérales et un infarctus myocardique de février 2006. Il note que 

 

 

 

 

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les fonctions pulmonaires n'ont pas été investiguées, malgré le conseil fait dans la 

lettre de sortie des HUG du 20 février 2006. Malgré cela, il n'y avait pas 

d'événement en faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré. 

32. Par projet de décision du 15 octobre 2007, l'OCAI a rejeté la demande de rente en 

relevant qu'il n'y avait pas d'aggravation objective de l'état de santé depuis la 

décision initiale. 

33. Par décision du 20 novembre 2007, l'OCAI a confirmé son projet de décision du 15 

octobre 2007. 

34. Le 22 novembre 2007, l'OCAI a reçu un courrier du 19 novembre 2007 de l'assuré 

contestant le projet de décision du 15 octobre 2007 en mentionnant que les 

Drs F__________ et G__________ avaient certifié que son état s'aggravait. Il ne 

pouvait plus du tout travailler dans une profession où la force et l'effort seraient 

nécessaires et demandait à être examiné au SMR ou auprès d'un COMAI. 

35. Le 7 janvier 2008, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision de l'OCAI du 20 

novembre 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à 

l'octroi d'une rente d'invalidité depuis janvier 2003 et, préalablement, à 

l'ordonnance d'une expertise médicale pluridisciplinaire. Il relève que le 

Dr E__________ n'avait décelé aucune pathologie cardiaque. Or, l'hypertension 

était aujourd'hui associée à une cardiopathie hypertensive ayant entraîné un 

infarctus en février 2006. Toutes ses affections agissaient de concert et avaient 

conduit à l'infarctus de myocarde. Les facteurs de risque de l'infarctus étaient déjà 

présents lors de la première décision de l'OCAI mais ne pouvaient être établis 

qu'actuellement. La situation devait ainsi être réexaminée depuis 2003. L'infarctus 

constituait aussi un fait nouveau, soit une aggravation de l'état de santé. 

36. Le 1
er

 février 2008, la Dresse G__________ a attesté que ces dernières années l'état 

de santé de l'assuré s'était péjoré avec l'apparition de nouvelles pathologies, 

notamment un infarctus. L'assuré était totalement inapte à un quelconque travail. 

37. Le 5 février 2008, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que le recourant 

avait subi une aggravation passagère et non pas objective et durable de son état de 

santé suite à l'infarctus de février 2006 et que sa capacité de travail demeurait 

entière dans une activité légère. 

38. Le 19 février 2008, le recourant a répliqué en faisant valoir que la Dresse 

G__________ attestait de son incapacité totale de travail. Les rapports des 

médecins traitants divergeaient sensiblement de l'avis de l'expert E__________, de 

telle sorte que celui-ci n'était pas probant. La mise ne œuvre d'une expertise 

médicale était nécessaire pour trancher le litige. 

 

 

 

 

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39. Le 21 avril 2008, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 

personnelle des parties et d'enquête au cours de laquelle la Dresse G__________ a 

été entendue.  

Celle-ci a déclaré : 

"Je suis la médecin traitante de M. M__________ depuis le 17 avril 2003. M. 

M__________ souffre d'hyper-tension artérielle, de diabète II, de dyslipidémie, une 

pneumopathie chronique dans le cadre d'un tabagisme chronique entraînant une 

dyspnée à l'effort et une lithiase rénale. Ainsi qu'un status post-infarctus de 

myocarde. Pour moi M. M__________ est totalement incapable de travailler en 

raison de l'ensemble de ses pathologies. Il souffre de fatigue, d'asthénie importante, 

il est essoufflé avec des vertiges. Les traitements administrés sont lourds. Une 

activité adaptée a été tentée en 2005 par le biais d'un stage de réinsertion 

professionnelle mais les organismes concernés ont refusé de l'engager en raison de 

son état de santé. Selon moi son état s'aggrave depuis février 2006 date à laquelle il 

a été victime d'un infarctus. Vous me demandez quelles sont ses limitations 

fonctionnelles. Je remarque qu'il est très vite essoufflé dès qu'il marche, qu'il a peur 

de sortir en raison de ses vertiges, qu'il souffre d'hypoglycémie pouvant entraîner 

des malaises et qu'il a de la difficulté à se concentrer. Le patient n'a pas eu d'angine 

de poitrine ou des douleurs rétrosternales depuis son infarctus. Il y a cependant une 

fragilisation des coronaires. Le patient a des facteurs de risque cardio-vasculaires 

assez importants. Ni le diabète, ni l'hypertension, ni la dyslipidémie ne sont bien 

contrôlés ce qui entraîne une modification des symptômes soit de l'hypoglycémie à 

un état d'hyperglycémie ainsi que des variations de tension. Je trouve le patient de 

plus en plus fatigué. La dyspnée s'est également aggravée petit-à-petit. Je ne suis 

pas totalement d'accord avec l'expertise du Dr E__________ de juin 2004 dans le 

sens que ce médecin n'a pas tenu compte de l'ensemble des pathologies présentes. 

Pour bien évaluer l'état de M. M__________ il faut faire un suivi régulier tel qu'un 

médecin-traitant le fait et non pas un examen ponctuel. Je suis d'accord avec les 

diagnostics posés par le Dr E__________ mais pas avec ses conclusions. Je signale 

que l'expertise date de 2004 et que l'infarctus est de 2006 c'est-à-dire que l'état du 

patient s'est bien aggravé depuis l'évaluation du Dr E__________. Je précise que 

chaque pathologie séparée n'entraîne pas en elle-même une incapacité de travail 

mais qu'il faut analyser le patient dans son contexte. Je ne prends pas la 

responsabilité de remettre le patient au travail. Le patient est suivi à la permanence 

depuis 2001 et je l'ai moi-même pris en charge depuis 2003. Je relève que je n'ai 

jamais eu durant toutes ces années de traitement de suspicion d'alcoolisme de la 

part de mon patient". 

Le recourant a déclaré : 

 

 

 

 

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"Je me sens très fatigué. La journée je me promène un peu et c'est ma femme qui 

me fait à manger. Je n'ai aucune autre activité. Je me sens plus fatigué depuis que 

j'ai eu mon infarctus, j'ai également des vertiges". 

40. Le 24 avril 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier 

une expertise au Dr I__________, spécialiste FMH médecine interne et 

rhumatologie, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur une 

éventuelle cause de récusation de l'expert ainsi que sur la mission d'expertise. 

41. Le 5 mai 2008, le recourant a estimé qu'un spécialiste en médecine interne aurait 

été mieux à même d'effectuer l'expertise. 

42. Le 6 mai 2008, l'intimé a estimé qu'il serait plus judicieux de confier l'expertise à 

un pneumologue, un cardiologue ou un médecin interniste susceptible de faire la 

synthèse des pathologies du recourant. 

43. Le 21 mai 2008, le Tribunal de céans a proposé de confier l'expertise au Dr 

J__________, FMH cardiologie à Nyon. 

44. Par courrier du 28 mai 2008, l'OCAI a déclaré qu'il n'avait aucun motif de 

récusation à faire valoir à l'encontre de l'expert. 

45. Par courrier du 3 juin 2008, le recourant a déclaré qu'il n'avait pas de remarques sur 

le choix de l'expert. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

 

 

 

 

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En l'espèce, la demande de révision a été déposée le 20 septembre 2006. La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

3.  Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux 

mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées le 

16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 15 

octobre 2007, qui a été confirmé par la décision du 20 novembre 2007, contre 

laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 

7 janvier 2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

4. L'objet du litige porte sur la demande de révision en particulier sur la question d'une 

éventuelle aggravation de l'état de santé du recourant depuis le 1
er

 février 2005, date 

de la décision sur opposition de l'intimé refusant tout droit à une rente, confirmé par 

arrêt du Tribunal de céans du 28 juin 2006. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

 

 

 

 

A/34/2008 

- 11/17 - 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66
2/3

 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

7. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

 

 

 

 

A/34/2008 

- 12/17 - 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

8. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

 

 

 

 

A/34/2008 

- 13/17 - 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

9. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 

 

 

 

A/34/2008 

- 14/17 - 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87) 

10. En l'espèce, la Dresse K__________ a certifié lors de son audition par le Tribunal 

de céans que l'état de santé de son patient s'était péjoré, que celui-ci souffrait 

actuellement d'asthénie importante, de dyspnée, de vertiges, de malaises et de 

difficultés à se concentrer de telle sorte qu'il était totalement incapable de travailler. 

11. Au vu de ce témoignage, il convient de compléter l'instruction par le biais d'une 

expertise médicale, laquelle sera confiée au Dr J__________, à Nyon. En effet, 

 

 

 

 

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- 15/17 - 

compte tenu des observations des parties et bien que le Dr I__________ possède 

également une spécialisation FMH en médecine interne, le Tribunal de céans a 

estimé qu'il était préférable de confier l'expertise à un médecin spécialiste en 

cardiologie. 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr J__________. Dit que la mission 

d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

M. M__________. 

c. Examiner M. M__________ et effectuer tout examen médical utile. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre M.  M__________ ? 

g. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

h. En particulier, l'état de santé de M. M__________ s'est-il aggravé depuis le 1
er
 

février 2005 (date de la décision de l'OCAI) ? Si oui, de quelle manière ? Cette 

aggravation entraîne-t-elle une incapacité de travail de longue durée ? Si oui, à quel 

taux ? 

i. Quelles sont les limitations fonctionnelles de M. M__________ et depuis quelle 

date sont-elles présentes ? En particulier l'infarctus de myocarde dont il a été 

victime en février 2006 entraîne-t-il de telles limitations et a-t-il un impact sur la 

capacité de travail de M. M__________ ?  

j. Compte tenu de votre diagnostic, M. M__________ pourrait-il exercer une activité 

lucrative ? Si oui, laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre 

pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 

 

 

 

 

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- 17/17 - 

k. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

l. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le