# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bca94181-5b66-506f-a991-5ab23258c4ca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.03.2010 C-3346/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3346-2008_2010-03-09.pdf

## Full Text

Cour III
C-3346/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Michael Peterli et 
Francesco Parrino, juges,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, ES-
15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 28 avril 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3346/2008

Faits :

A.
Le ressortissant espagnol A._______ a travaillé en Suisse de 1969 à 
1975 dans une entreprise de construction en qualité de maçon (pces 
1,  4  p. 2,  5  et  30).  De  retour  Espagne,  il  a  continué  d'exercer  sa 
profession jusqu'au 8 septembre 2003, date à laquelle il a été victime 
d'une chute sur un chantier avec blessures notamment aux côtes et à 
la  tête  (pce  14)  entraînant  une  mise  en  arrêt  maladie  jusqu'au  19 
janvier 2004 (pce 12; pce 29 p. 7 n° 3). Il a ensuite repris son travail 
jusqu'au 15 janvier 2006 et a dès lors cessé d'exercer toute activité 
lucrative pour des raisons de santé (pce 10 p. 1 n° 2 et 4 et p. 2 n° 9). 
À partir du 21 novembre 2006, la sécurité sociale espagnole l'a mis au 
bénéfice d'une rente pour invalidité permanente absolue (pce 2 p. 3). 
En  date  du  15  décembre  2006,  il  a  présenté  une  demande  de 
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Instituto Nacional de 
seguridad Social  (INSS; pce  2  p. 6),  lequel  a  transmis  la  requête  à 
l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse  au 
dossier notamment les pièces suivantes:

• cinq actes de la sécurité sociale espagnole; on note que deux 
documents sont datés des 27 décembre 2005 (pce 24) et 3 mai 
2007  (pce  23)  et  que  les  autres  n'ont  pas  de  dates  lisibles 
(pces 12-13 et 21);

• des  rapports  médicaux  des  19  novembre  2003  (pce  14),  11 
janvier 2005 (pce 16), 22 juillet 2005 (pce 11), 18 janvier 2006 
(pce 22),  18  mars  2006  (pce  15),  24  mars  2006  (pce  40;  cf 
également pce 19 p. 2), 3 novembre 2006 (pce 27);

• un rapport médical E 213 du 14 février 2007 (pce 29);

• un  journal  médical  se  rapportant  aux  dates  suivantes: 
septembre 2005 et 28 mars 2006 (pce 18);

• un questionnaire à l'employeur daté du 9 novembre 2007, selon 
lequel  l'assuré  a été engagé à temps complet  du 24 octobre 

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2005 au 20 novembre 2006 en qualité d'encoffreur et qu'il a été 
mis en congé maladie du 16 janvier au 20 novembre 2006 (pce 
10);

• un  questionnaire  à  l'assuré  daté  du  15  novembre  2007 
(pce 12).

C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr B._______, de son service médical, 
qui,  dans  son  rapport  daté  du  12  janvier  2008  (pce 31),  retient  le 
diagnostic  principal  avec  répercussion  sur  la  capacité  de  travail  de 
déficits  neuropsychologiques  sur  encéphalopathie  posttraumatique 
avec  comme  diagnostics  associés  un  abaissement  de  l'humeur 
passager (affection ayant des répercussions sur la capacité de travail) 
et de perte du goût et de l'odorat (affection sans répercussion sur la 
capacité de travail). Le médecin de l'Office conclut que, à partir du 8 
septembre 2003, l'activité habituelle n'était plus exigible de la part du 
recourant  mais  que,  une année après l'accident,  ce dernier  était  en 
mesure  d'exercer  une activité  de  substitution  à  temps complet  sans 
risque  de  chute,  sans  contrainte  de  temps  et  sans  responsabilité 
particulière. Il  cite  à  titre  d'exemple  les  professions  et  activités 
suivantes:  "surveillant  de  parking/musée;  réparation  de  petits 
appareils/articles  domestiques;  vendeur  de  billets;  distribution  de 
courrier interne, commissionnaire."

D.

D.a Sur ces bases, l'OAIE effectue par acte du 18 février 2008 (pce 
32)  une  évaluation  de  l'invalidité  de  l'intéressé  en  s'appuyant  sur 
l'enquête de l'Office fédéral  de la  statistique portant  sur la structure 
des  salaires  suisses  en  2006  (cf.  http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/ 
fr/index/themen/03/04.html; ATF 129  V  472  consid. 4.2.1).  Il prend 
comme référence sans invalidité le salaire mensuel moyen d'un salarié 
présentant  des  connaissances professionnelles  spécialisées  dans le 
secteur  de la  construction  (niveau de qualification  3)  soit  Fr. 5'422.- 
pour  40  h./sem. et  Fr. 5'652.44  pour  41.7  h./sem. (temps  de  travail 
selon l'Office fédéral de la statistique). 

D.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  activités  de  substitution  proposées  par  le 
Dr B._______  dans  sa  prise  de  position  du  12  janvier  2008  sont 
comparables à des activités simples et  répétitives dans les secteurs 

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« commerce de détail, réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'383.- 
pour  40  h./sem.),  « Informatique,  Recherche  et  développement, 
services  fournis  aux  entreprises»  (Fr. 4'563.-),  « autres  services 
collectifs  et  personnels »  (Fr. 4'259.-)  soit  une  moyenne  de 
Fr. 4'401.67  pour  40  h./sem.  et  de  Fr. 4'588.74  pour  41.7  h./sem. 
(temps  de  travail  tout  secteur  confondu  selon  l'Office  fédéral  de  la 
statistique). Ce dernier  montant  est  ensuite  réduit  de  20% (80% de 
4'588.74  =  Fr. 3'670.99),  afin  de  tenir  compte  des  circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier.

D.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 5'652.44  à  un  salaire  avec  invalidité  de  Fr.  3'670.99.  Le  degré 
d'invalidité se monte ainsi à 35.05%. ([{5'652.44 – 3'670.99} x 100] : 
5'652.44).

E.
Par  projet  de  décision  du  3  mars  2008  (pce  33),  l'OAIE  informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestation. Selon lui, il 
ressort des actes de la cause que l'assuré présente une incapacité de 
travail  entière  dans sa profession habituelle  mais que,  en revanche, 
une activité lucrative plus légère, mieux adaptée à son état de santé 
comme par exemple "surveillant de parking ou de musée, réparation 
de  petits  appareils/articles  domestiques  ou  vendeurs  de  billets 
(travaux non lourds individuels à plein temps en position alternée sans 
responsabilité ni stress)" est exigible dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente. L'autorité inférieure précise qu'il est sans 
importance,  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité,  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non. Il s'ensuit 
qu'il n'y a pas d'invalidité au sens de la législation suisse en matière 
d'assurance-invalidité.

F.  
Par  acte  daté  du  16  avril  2008  (pce  37),  l'assuré,  représenté  par 
Maître Don José Nogueira Esmorís, fait part de son désaccord quant 
au projet de rejet. Il fait valoir que le traumatisme crânio-célébral a eu 
des conséquences telles sur sa santé qu'il ne peut plus accomplir une 
activité quelconque, même légère et que, de ce fait, les institutions de 
sécurité sociale espagnoles lui ont reconnu une incapacité de travail 
totale pour toute profession. Il conclut au droit à une rente entière et, 
subsidiairement,  à  trois  quarts  de  rente,  à  une  demi-rente  ou  à  un 
quart  de  rente. Il  joint  à  son recours  de la  documentation  médicale 

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déjà  versée  au  dossier,  à  savoir  un  acte  de  la  sécurité  sociale 
espagnole  non daté, des rapports médicaux des 15 octobre 2003, 11 
janvier 2005, 22 juillet 2005, 18 janvier 2006, 18 mars 2006, 24 mars 
2006,  un journal  médical  se  rapportant  à  septembre  2005 et  au  28 
mars 2006.

G.
Par décision du 28 avril 2008 (pce 46), l'OAIE rejette la demande de 
prestation de l'assuré, en mettant en avant l'exigibilité d'une activité de 
substitution plus légère, mieux adaptée à l'état de santé. Par ailleurs, il 
précise que les décisions de la sécurité sociale espagnole ne lient pas 
l'assurance-invalidité  suisse,  que  l'activité  raisonnablement  exigible 
d'un assuré doit  être  déterminée en se référant  aux  conditions  d'un 
marché équilibré, à savoir une notion théorique et abstraite qui sert de 
critère  de  distinction  entre  les  différents  domaines  des  assurances 
sociales et que l'assurance-invalidité n'a pas à répondre du fait qu'un 
assuré ne trouve pas de travail  approprié en raison de son âge, dès 
lors qu'il s'agit d'un facteur étranger à l'invalidité. 

H.
Par acte daté du 20 mai 2008 (pce TAF 1), l'assuré interjette recours 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  précitée. 
Faisant valoir ses affections et limitations fonctionnelles, il conclut au 
droit à une rente entière d'invalidité et, subsidiairement, à trois quars 
de rente, à une demi-rente ou à un quart de rente. 

I.
Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans son 
préavis du 5 août 2008 (pce TAF 4), propose le rejet du recours et la 
confirmation de la décision attaquée.

J.
Par décision incidente du 21 août 2008 (pce TAF 6), notifiée le 28 août 
2008 (pce 6), le Tribunal de céans notifie les observations de l'autorité 
inférieure au recourant et invite ce dernier à répliquer.

K.
Par réplique du 29 septembre 2008 (pce TAF 8), le recourant réitère 
ses conclusions antérieures.

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Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce. 

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 

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et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 En l'occurrence, la demande de prestations de l'assurance-invali-
dité du recourant date du 15 décembre 2006. Son droit éventuel à une 
rente doit ainsi être examiné à la lumière des dispositions de la LAI en 
vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
8C_48/2009 du 28 avril 2009 consid. 4). Par ailleurs, il sied de relever 
que pour le droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, objet du 
présent  litige,  l'application  des  nouvelles  dispositions  de  la  5ème 

révision de la LAI,  cas échéant,  pour la période du 1er janvier au 28 
avril 2008, date de la décision attaquée, ne serait pas plus favorable 
au  recourant  que  l'application  des  dispositions  de  la  LAI  valables 
jusqu'au 31 décembre 2007.

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3.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 
15 décembre 2005 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le 
droit à une rente était né entre cette date et le 28 avril 2008, date de la 
décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'exa-
men de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2; ATF 129 V 222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant 
a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 
(pce  1)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 

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moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 

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V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.  29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 

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disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

9.

9.1 Il  appert  notamment  du  rapport  E 213  du  14  février  2007  que 
l'assuré  souffre  de  séquelles  posttraumatiques  avec  lésions 
temporales post-contusionnelles droites et gauches consécutives à un 
accident  de  travail.  Selon  le  médecin  de  l'INSS,  cet  événement  a 
occasionné  un  traumatisme  crânio-célébral  modéré  avec  oedème 
cérébral  et  contusion  hémorragique,  de  multiples  fractures,  des 
contusions pulmonaires et des cavités d'encéphalomalacie résiduelle 
droite, gauche et fronto-basale gauche (pce 29 p. 8 n° 7 et p. 12 n° 7). 

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Il s'agit d'un status labile. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la 
lettre  a  de  l'art. 29  al. 1  LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en 
considération  la  lettre  b  de  cette  disposition  légale  prévoyant  une 
période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
en mesure d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 A titre  liminaire,  on  rappelle  que,  de  jurisprudence  constante, 
l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation 
de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 
février 2003 consid. 2). Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 
2005 consid. 3.1). En l'espèce, il n'est de ce fait pas déterminant que 
les  institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  aient  reconnu  à 
l'assurée un droit à percevoir une rente d'invalidité (pce TAF 1 p. 9-12). 
Il  n'y  a  ainsi  pas  lieu  de se  prononcer  sur  les  divergences entre  la 
notion d'invalidité selon la législation espagnole et celle selon l'ordre 
juridique suisse. 

Par ailleurs, selon un principe général valable en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de 
son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin 
d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son  invalidité 
(ATF 130 V 97 consid. 3.2 et références citées ; ATF 115 V 38 consid. 
3d).  Dans  ce  contexte,  il  convient  de  souligner  que  ni  la  situation 
familiale  ou  économique,  ni  un  arrêt  prolongé  de  l'activité 
professionnelle ou même le refus d'exercer une activité médicalement 
exigible  ne  constituent  un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005 
consid. 3 et supra consid. 6.1).

9.2.2 L'administration retient  que l'assuré est à même d'exercer une 
activité  de  substitution  à  100%,  en  se  fondant  essentiellement  sur 
l'avis  du  Dr. B._______,  de  son  service  médicale  (cf. supra  let. C; 
rapport du 12 janvier 2008 [pce 31]). Cette appréciation est corroborée 
par  le  rapport  médical  E 213  du  14  février  2007.  En  effet,  le 
Dr C._______ relève notamment que le patient se plaint de maux de 
tête, de sensation de déséquilibre et de perte de la mémoire (pce 29 

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p. 3 n° 4.1,  p. 7 n° 2 et p. 8 n° 8). Sur le plan clinique, il  fait  part  de 
l'absence de radiculopathie active (pce 29 p. 5 n° 4.8.1), d'un test de 
l'équilibre peu sûr (pce 29 p. 5 n° 4.10), de déficits dans l'attention et 
la concentration, de déficits dans la mémoire de fixation (pce 29 p. 8 
n° 8), de lacunes de conversation lors d'entretiens prolongés (pce 29 
p. 7 n° 2). Pour ces raisons, il conclut que la profession de maçon n'est 
plus exigible de la part l'assuré, mais que, par contre, ce dernier est 
en  mesure  d'exercer  un  travail  de  substitution  à  plein  temps 
moyennant  certaines  limitations,  à  savoir  exclure  les  situations 
stressantes  répétées d'intensité  moyenne  (pce  29  p. 8  n°8),  ne  pas 
accomplir  de  tâches  en  hauteur  avec  risques  de  chute,  éviter 
l'exposition  au  bruit,  le  travail  nocturne,  les  activités  requérant  la 
marche sur des plans inclinés et l'utilisation d'échelles ou d'escaliers 
(pce 29 p. 9). On note que les autres documents médicaux versés au 
dossier  ne  se  prononcent  pas  quant  à  l'exigibilité  d'une  activité  de 
substitution  de  la  part  du  recourant  et  qu'ils  ne  contiennent  aucun 
élément permettant de remettre en cause l'évaluation convergente des 
Dr  B._______  et  C._______.  En  particulier,  s'il  est  vrai  que  les 
institutions  de  sécurité  sociale  espagnoles  ont  fait  part  d'un  trouble 
dépressif chez le recourant en date du 4 juillet 2005 (cf. pces 20-21), 
cette affection n'est plus mentionnée dans la documentation médicale 
postérieure (cf. notamment le rapport E 213 précité du 14 février 2007 
p. 3  n° 4.1  et  p. 7  n° 2).  Par  ailleurs,  on  note  que  l'assuré  a  pu 
reprendre une activité lucrative à plein temps du 6 octobre 2005 au 16 
janvier  2006  (pce  10  p. 1).  A  l'instar  du  Dr B._______  (prise  de 
position du 12 janvier 2008 [pce 31 p. 1]), il y a donc lieu de conclure 
que l'état dépressif diagnostiqué chez le recourant en juillet 2005 était 
de nature passagère et n'a donc pas affecté de manière durable sa 
capacité de travail. 

Eu égard à l'ensemble de ces éléments, le Tribunal de céans peut se 
rallier  aux  conclusions  du service  médical  de l'administration qui  se 
base  sur  un  dossier  suffisamment  complet  pour  se  forger  une 
conviction. Il  convient donc de retenir que le recourant présente une 
capacité de travail à plein temps dans une activité adaptée à son état 
de santé (cf. à ce sujet supra let. C). 

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 

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que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 
établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

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10.3 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 
l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 
activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 
arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 

10.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la situation susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal administratif  fédéral 
C-474/2007  du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4 
novembre 2009 consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de 
profession voire également arrêt du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 
14  juillet  2008  consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se 
référant  à  l'ATF 129  V  222).  Selon  l'avis  du  Dr  B._______,  la 

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profession de maçon n'était plus exigible de la part du recourant dès le 
8 septembre 2003 (prise de position du 12 janvier 2008 [pce 31]). Le 
Tribunal de céans ne voit pas de raisons suffisantes pour remettre en 
cause  cette  évaluation  qui  est  tout  à  fait  convaincante  au  vu  des 
limitations  fonctionnelles  du  recourant  excluant  notamment  des 
activités  avec risque  de  chute  (cf. également  pce  2  p. 2  n° 7.1).  Le 
droit  à  la  rente  de  l'assuré  aurait  ainsi  pu  naître  au  plus  tôt  le  8 
septembre  2004  (cf.  supra  consid. 9.1),  soit  à  un  moment  où  le 
recourant,  âgé de 59 ans, n'avait pas encore atteint le seuil  à partir 
duquel  on peut  parler  d'un âge avancé au sens de la  jurisprudence 
susmentionnée  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_354/2009  du  7 
décembre 2009 consid. 5.2).

Il est cependant vrai que, dans un certain nombre d'arrêts, le Tribunal 
fédéral a considéré comme moment déterminant la date du prononcé 
de  la  décision  entreprise  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_104/2008 
consid. 4  et  les  références  citées).  Quoiqu'il  en  soit,  force  est  de 
constater  que  même  en  se  basant  sur  cette  dernière  référence 
(l'assuré avait alors 62 ans et 10 mois) et en procédant à une analyse 
globale de la situation, l'exercice d'une activité adaptée ne semble pas 
déraisonnable  dans  la  présente  affaire. En  effet, on  relève  que  les 
affections  dont  souffre  l'assuré  n'apparaissent  pas  particulièrement 
invalidantes pour l'exercice des activités de substitution proposées (cf. 
à  ce  sujet  supra  consid. C;  rapport  E 213  du  14  février  2007 
notamment p. 5 n° 4.8 et 4.10). Par ailleurs, une adaptation du poste 
de travail  aux  limitations  fonctionnelles  du recourant  ne semble  pas 
nécessaire et l'assuré aurait pu exercer cette nouvelle activité pendant 
une  durée  non  négligeable  (2  ans  et  2  mois).  Au  demeurant,  les 
activités proposées ne demandent pas de formation particulièrement 
intensive, voire se limitent à une mise au courant initiale, de sorte que 
les frais y relatifs d'un éventuel employeur auraient été limités. Dans 
ce  contexte,  on  note  que,  selon  le  Dr C._______,  l'assuré  est  en 
mesure  d'améliorer  sa  capacité  de travail  moyennant  une  formation 
adéquate  (rapport  E 213  du  14  février  2007  p. 11  n° 11.12).  Le 
Tribunal de céans peut donc conclure qu'il  n'est pas irréaliste que le 
recourant puisse trouver un travail de substitution adapté à son état de 
santé sur un marché équilibré du travail.

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11.

11.1

11.1.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

11.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

11.1.3 La  comparaison  de  revenus  doit  s'effectuer  sur  le  même 
marché du travail  (ATF 110  V 276 consid. 4b). S'agissant  d'assurés 
étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des niveaux 
de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

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11.1.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.2 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances professionnelles 
spécialisées dans la construction (niveau de qualification 3) en 2006 
(salaire  de valide),  avec un revenu théorique moyen 2006 pour  des 
activités de substitution simples et répétitives proposées par le service 
médical de l'OAIE (salaire avec invalidité). Ayant en outre effectué une 
réduction  de  20%  pour  tenir  compte  des  particularités  du  cas 
d'espèce, l'autorité inférieure a constaté que l'assuré, du fait de son 
invalidité, subissait une diminution de sa capacité de gain de 35.05% 
([{5'652.44  –  3'670.99}  x  100]  :  5'652.44;  cf.  supra  consid.  D).  Il 
convient toutefois en principe de comparer les revenus en fonction de 
ce qu'ils étaient, ou auraient pu être douze mois après l'apparition des 
atteintes causant l'incapacité (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1  et  4.4;  ATF 128  V  174;  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral  C-4599/2007 du 27 avril  2009 consid. 10.1).  La comparaison 
des  revenus  doit  donc  être  effectuée  sur  la  bases  des  données 
salariales portant sur l'année 2004 (cf. supra consid. 10.4).

En  procédant  de  la  sorte,  on  retient  pour  le  recourant  un  revenu 
statistique  mensuel  moyen  de  Fr. 5'358.-  pour  40  h./sem.  (secteur 
« construction »,  niveau  de  qualification  3).  Après  adaptation  au 
nombre  d'heures  de  travail  hebdomadaires  effectuées  en  2004  en 
moyenne dans ce secteur, à savoir 41.7 heures h./sem., on obtient un 
revenu sans invalidité de Fr 5'585.72.

Les  activités  de  substitution  proposées  par  le  service  médical  de 
l'OAIE, sont des activités légères comparables à des activités simples 
et  répétitives,  de  niveau  de  qualification  4,  dans  les secteurs 
« commerce de détail, réparation d'articles domestiques » (Fr. 4'280.- 
pour  40  h./sem.),  « Informatique,  Recherche  et  développement, 
services  fournis  aux  entreprises»  (Fr. 4'333.-),  « autres  services 
collectifs  et  personnels »  (Fr. 4'181.-).  La  moyenne  de  ces  revenus 
– adaptés au nombre d'heures hebdomadaires effectuées en moyenne 
en  2004  (41.9,  41.7,  41.7  heures  par  semaine  respectivement) 

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correspond à un montant de Fr. 4'453.05. Il convient encore d'opérer 
une  réduction  pour  tenir  compte  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles  du  cas  particulier.  Le  Tribunal  de  céans  ne  voit 
aucune raison de remettre en cause la réduction de 20% retenue par 
l'administration qui  prend suffisamment en considération  l'âge et  les 
limitations  fonctionnelles  de  l'assuré  (cf.  supra  consid. 11.1.4).  Le 
revenu avec invalidité se monte ainsi à Fr. 3'562.44 (80% de 4'453.05 
= 3'562.44).

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 5'585.72 au revenu 
d'invalide de Fr. 3'562.44 fait apparaître un préjudice économique de 
36.22%  ([5'585.72 –  3'562.44] x 100) :  5'585.72). Ce taux d'invalidité 
ne donne pas droit à une rente d'invalidité. En outre, on note qu'il en 
irait  de  même  si  la  comparaison  des  revenus  était  effectuée  en 
fonction  des  données  ESS  2008,  date  de  la  décision  entreprise 
([{5'826.08 – 3'702.21} x 100] : 5'826.08 = 36.45%)

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 400.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF,  RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  en  partie  compensé  par 
l'avance  de  frais  de  Fr. 393.-  versée  sur  le  compte  du  Tribunal  de 
céans les 16 septembre 2008 et 21 octobre 2008 (pce TAF 7 p. 2 et 
TAF 12 p. 2), le recourant devant encore s'acquitter du solde restant 
de Fr. 7.-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en 
relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 19

C-3346/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est en partie compensé par l'avance de frais 
de  Fr. 393.-  versée  par  l'assuré.  Partant,  le  recourant  doit  encore 
s'acquitter d'un montant de Fr. 7.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception; facture)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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C-3346/2008

Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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