# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c812d8a-d589-53cd-8693-990e8369c806
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.02.2013 A/346/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-346-2013_2013-02-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/346/2013-MC ATA/82/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 février 2013 

en section 

   dans la cause 

 

Monsieur Z______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

31 janvier 2013 (JTAPI/125/2013) 

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A/346/2013 

EN FAIT 

1.  Le 10 janvier 2003, Monsieur Z______, né le ______ 1984, originaire 
d’Algérie, est arrivé à Genève, où résidait déjà sa mère. Dans le cadre d’un 
regroupement familial, il a ainsi été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour 
le 6 février 2004. 

2.  Depuis 2003, il a occupé très fréquemment les autorités pénales. Il a, en 
particulier, été condamné : 

− le 30 janvier 2006 à une peine de sept mois et quinze jours 
d’emprisonnement pour dommage à la propriété, vol d’usage et vol par 
métier et en bande ; 

− le 20 juillet 2006 à une amende de CHF 1'200.- pour conduite en état 
d’ébriété alors qu’il faisait l’objet d’un retrait de permis ; 

− le 21 novembre 2006 à soixante jours d’emprisonnement pour vol, 
dommage à la propriété, violation de domicile ; 

− le 27 novembre 2006 à neuf mois et quinze jours d’emprisonnement assortis 
d’un sursis pendant cinq ans pour dommage à la propriété, vol, tentative de 
vol, vol par métier et en bande, lésions corporelles simples, menaces et 
violation de domicile ; 

− le 28 février 2008 à une peine pécuniaire de trente jours-amende, avec sursis 
pendant deux ans, pour voies de fait et injure ; 

− le 14 mars 2008 à trois cents heures de travaux d’intérêt général pour 
menace et injure ; 

− le 19 mai 2008 à quinze jours-amende pour vol d’usage et violation de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR - RS 741.01) ; 

− le 15 janvier 2009 à une peine privative de liberté de trente mois pour 
incendie intentionnel, incendie par négligence, recel, violation de la LCR, 
violation de domicile, menaces et injure. Son placement dans un 
établissement pour jeunes adultes a été ordonné. 

  Cette mesure a été levée le 7 octobre 2009 par le Tribunal d’application des 
peines et mesures (ci-après : TAPEM), l’exécution de cette mesure étant vouée à 
l’échec. 

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A/346/2013 

3.  Par décision du 18 janvier 2010, l’office cantonal de la population 
(ci-après : OCP) a refusé de renouveler l’autorisation de séjour de l’intéressé et 
prononcé son renvoi de Suisse en application de l’art. 66 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), dès qu’il aurait satisfait aux 
autorités pénitentiaires. 

4.  Par décision du 2 juin 2010, la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : la commission), devenue depuis le 1er janvier 2011 le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), a déclaré 
irrecevable le recours qu’avait interjeté M. Z______ contre la décision de l’OCP 
du 18 janvier 2010. 

5.  A sa sortie de prison le 19 juin 2010, M. Z______ s’est opposé à son renvoi 
à destination d’Alger sur un vol de ligne dans lequel une place lui avait été 
réservée le même jour au départ de Genève. Il résulte du rapport de police établi à 
cette occasion que M. Z______ avait alors déclaré qu’il était un peu en froid avec 
sa mère. Il ne voulait pas retourner en Algérie sans son fils, né en 2006 et qu’il 
n’avait pas reconnu. Il indiquait que cet enfant avait été adopté et devait vivre 
dans le canton de Vaud. La mère de cet enfant était son ex-amie, d’origine 
tunisienne. De plus, il ne voulait pas partir sans avoir obtenu le versement de 
quelque CHF 100'000.- que lui devait son ex-employeur. 

6.  Le 26 novembre 2010, M. Z______ a été écroué à la prison de 
Champ-Dollon pour vol et infraction à la LEtr. 

7.  Par ordonnance du 30 novembre 2010, le juge d'instruction l’a condamné à 
une peine privative de liberté de quatre mois pour vol et infraction à 
l'art. 115 LEtr. 

8.  Le 15 février 2011, l'OCP a demandé à la police d'exécuter le renvoi de 
M. Z______ à destination de l'Algérie. Il fallait prévoir sa mise en détention 
administrative, si un vol n'avait pas pu être réservé à sa sortie de prison. 

9.  Le 24 mars 2011, jour de sa sortie de prison, M. Z______ s'est à nouveau 
opposé à son renvoi à destination d'Alger par un vol de ligne prévu à 14h00 au 
départ de Genève. 

10.  Le 11 mai 2011, M. Z______ a été arrêté dans un commerce de l'aéroport 
pour infraction à l'art. 115 LEtr et violation de domicile. 

11.  Par ordonnance pénale du même jour, le Procureur a condamné M. Z______ 
à une peine privative de liberté de trente jours pour infractions aux art. 115 LEtr et 
186 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

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12.  Le 29 septembre 2011, M. Z______ a été arrêté à la route de V______ à 
Genève pour tentative de vol, dommages à la propriété et infraction à 
l'art. 115 LEtr. 

13.  Par ordonnance pénale du 30 septembre 2011, le Procureur a condamné 
M. Z______ à une peine privative de liberté de six mois pour dommages à la 
propriété, infraction à l'art. 115 LEtr et vol. 

14.  Le 6 octobre 2011, M. Z______ a été arrêté pour tentative de cambriolage et 
dommages à la propriété. 

15.  Par jugement du 8 décembre 2011, le Tribunal de police a condamné 
M. Z______ à une peine privative de liberté de quatre mois pour vol, dommages à 
la propriété et tentative de vol. 

16.  Le 4 février 2012, jour de sa sortie de prison, M. Z______ aurait dû être 
refoulé à destination d'Alger par un vol de ligne à 16h00 au départ de Genève, 
mais il s'est opposé à son renvoi. 

17.  Le 7 février 2012, M. Z______ a été arrêté au centre commercial Coop à 
Vernier pour vol à l'étalage et infraction à la LEtr. 

18.  Par ordonnance pénale du 8 février 2012, le Procureur a condamné 
M. Z______ à une peine privative de liberté de trois mois pour dommages à la 
propriété, infraction à l'art. 115 LEtr et vol. 

19.  Le 5 novembre 2012, les autorités judiciaires ont libéré M. Z______, qui a 
été remis entre les mains des services de police. 

20.  Un vol, avec escorte policière, pour son refoulement à destination d'Alger 
avait été réservé pour le jour même à 16h00 au départ de Genève, mais celui-ci n'a 
pas pu se concrétiser, l'intéressé s'étant opposé à son renvoi. 

21.  Le 5 novembre 2012 à 16h50, l'officier de police a prononcé un ordre de 
mise en détention administrative pour insoumission à l'encontre de M. Z______ 
pour une durée d'un mois. 

  A cette occasion, l'intéressé a déclaré qu'il n'entendait pas retourner en 
Algérie, sans son enfant, dont il ignorait le nom, et l'argent que lui devait son 
ex-employeur. 

22. a. Entendu par le TAPI le 8 novembre 2012, M. Z______ a répété qu’il ne 
retournerait pas en Algérie tant qu’il n’aurait pas récupéré son enfant et l’argent 
que lui devait son ex-employeur, Monsieur Y______. Il n’avait aucun avenir en 
Algérie. Il souhaitait obtenir un permis de travail en Suisse pour y ouvrir un petit 
commerce. 

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 b. Le représentant de l’officier de police a indiqué que si M. Z______ était 
disposé à retourner dans son pays, un vol pourrait être organisé très rapidement 
puisqu’il disposait d’un passeport valable. En cas de départ volontaire, un 
laissez-passer pouvait être obtenu en quelques jours. L’officier de police sollicitait 
la confirmation de l’ordre de mise en détention administrative pris par l’officier de 
police le 5 novembre 2012 pour une durée d’un mois.  

 c. Quant au conseil de M. Z______, il a plaidé la mise en liberté immédiate de 
celui-ci, puisque son renvoi était impossible en raison du fait qu’il s’y opposait. 
Subsidiairement, il a sollicité la réduction de la durée de la mise en détention 
administrative à une semaine. 

23.  Par jugement du 8 novembre 2012, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pour un mois, soit jusqu’au 5 décembre 2012. 

24.  Le 19 novembre 2012, M. Z______, assisté d’un avocat, a recouru contre ce 
jugement auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre administrative) en concluant à son annulation. Sa mise en liberté 
immédiate devait être ordonnée. 

25.  Le 27 novembre 2012, M. Z______ a été entendu par la police, qui s'est une 
nouvelle fois enquise de sa volonté de coopérer à son renvoi. 

  L'intéressé a fait notamment les déclarations suivantes : « je m'opposerai à 
mon renvoi jusqu'au bout », ou encore « je vais faire comme l'autre fois, je vais 
refuser de partir. Je m'opposerai de toutes les manières à mon renvoi, comme je 
vous l'ai déjà dit. Je ne rentrerai jamais en Algérie ». 

26.  Par arrêt du 28 novembre 2012 (ATA/812/2012), la chambre administrative 
a rejeté le recours. 

  Les conditions de la détention pour insoumission étaient remplies au vu du 
refus systématique de l'intéressé de quitter la Suisse. L'injonction de quitter la 
Suisse figurant dans le texte français de l'art. 78 LEtr se rapportait au non-respect 
par l'étranger de son devoir de quitter la Suisse, obligation qui résultait de la 
décision exécutoire de renvoi ; du reste, à chaque fois que M. Z______ s'était 
opposé physiquement à son renvoi avant le 5 novembre 2012, il lui avait été 
rappelé qu'il s'exposait à des mesures de contrainte. Enfin, la durée de la détention 
respectait le principe de la proportionnalité. 

27.  Par jugement du 3 décembre 2012, remis le jour même en mains propres à 
l'intéressé, le TAPI a prolongé sa détention administrative, à la demande de 
l’OCP, jusqu'au 3 février 2013. 

  Les conditions de la détention pour insoumission étaient réalisées et la durée 
de la détention respectait le principe de proportionnalité. 

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28.  Par arrêt du 20 décembre 2012 (ATA/855/2012), la chambre administrative 
a rejeté le recours de M. Z______ à l'encontre de ce jugement. 

29.  Le Tribunal fédéral, par arrêt du 29 janvier 2013 (2c_26/2013), a déclaré 
irrecevable le recours de M. Z______ en ce qu'il concernait l’ATA/812/2012 du 
28 novembre 2012 et l’a rejeté dans la mesure de sa recevabilité en ce qu'il visait 
l’ATA/855/2012 du 20 décembre 2012. 

  Les conditions d'une détention pour insoumission étaient réunies. Le 
recourant n’avait pas obtempéré à la décision de renvoi, avait continué à 
commettre des infractions sur le territoire suisse et avait refusé à plusieurs reprises 
de monter dans les avions dans lesquels une place lui avait été réservée, en 
déclarant qu'il n'était pas d'accord de retourner dans son pays d'origine. Un retour 
en Algérie par vol spécial était exclu. Aucune mesure moins incisive que la 
détention pour insoumission n’était envisageable pour permettre de renvoyer le 
recourant. 

  Au surplus, le recourant a été dûment averti qu'il risquait une mise en 
détention pour insoumission s’il ne quittait pas le territoire de la Confédération 
helvétique. 

30.  Le 29 janvier 2013, l'OCP a saisi le TAPI d'une demande de prolongation de 
la détention administrative de M. Z______ pour une durée de deux mois. 

31.  Le 31 janvier 2013, M. Z______ a refusé d'embarquer sur le vol à 
destination d'Alger où une place lui était réservée. 

32.  Le même jour, le TAPI a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle. 

  L'intéressé a indiqué avoir refusé de quitter la Suisse car il était en train 
d'entreprendre des démarches afin de renouer contact avec son enfant. Sa mère 
était disposée à le loger à Genève et il avait une promesse d'engagement dans un 
restaurant de la ville. Il n'avait pas demandé la révision du refus d'autorisation de 
séjour. En cas de libération, il s'engageait à collaborer avec les autorités et serait 
disposé à retourner en Algérie. 

  L'OCP a précisé que le vol organisé le jour même était prévu avec une 
escorte policière. L'intéressé disposant d'un passeport, son départ de Suisse 
pouvait être organisé très rapidement. 

33.  Par jugement prononcé et notifié le 31 janvier 2013, le TAPI a prolongé la 
détention administrative de M. Z______ jusqu'au 3 avril 2013. 

  L'absence de collaboration de M. Z______ était patente. Aucune mesure 
moins incisive que la détention administrative ne pouvait assurer sa présence 

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physique et son refoulement. La durée de la détention respectait le principe de la 
proportionnalité. 

34.  Par acte mis à la poste le 7 février 2013 et reçu le lendemain, M. Z______ a 
saisi la chambre administrative d'un recours contre le jugement précité, concluant 
principalement à sa mise en liberté immédiate. 

  La détention pour insoumission devait être appliquée de façon restrictive. 
Les relations avec sa mère s'étaient améliorées et cette dernière lui avait trouvé un 
emploi, était d'accord de l'héberger et de le prendre en charge financièrement. 

  Dans ces circonstances, une mesure d'assignation à domicile devait être 
ordonnée afin de respecter le principe de la proportionnalité. 

35.  Le 13 février 2013, l'OCP a conclu au rejet du recours. Les motifs avancés 
par M. Z______, déjà évoqués dans le cadre des précédentes procédures, avaient 
été écartés par les juridictions saisies, notamment par le Tribunal fédéral. 

  L'intéressé pouvait en tout temps retrouver la liberté en acceptant de monter 
à bord d'un avion à destination de l'Algérie. 

36.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 7 février 2013 contre le jugement du TAPI prononcé le 
31 janvier 2013 et remis en mains propres des parties le même jour, le recours a 
été formé en temps utile devant la juridiction compétente, de sorte qu’il est 
recevable (art. 132 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu ledit recours le 8 février 2013 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  Les art. 75 et 76 LEtr prévoient les conditions auxquelles la détention 
administrative d’une personne peut être ordonnée afin d’assurer l’exécution du 
renvoi de celle-là. 

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 a. Aux termes de l’art. 78 al. 1 LEtr, si l’étranger n’a pas obtempéré à 
l’injonction de quitter la Suisse dans le délai prescrit et que la décision exécutoire 
de renvoi ou l’expulsion ne peut être exécutée en raison de son comportement, il 
peut être placé en détention pour insoumission afin de garantir qu’il quittera 
effectivement le pays, pour autant que les conditions de sa détention en vue du 
renvoi ou de l’expulsion ne soient pas remplies et qu’il n’existe pas d’autre 
mesure moins contraignante susceptible de conduire à l’objectif visé. 

 b. La détention peut être ordonnée pour une période d’un mois et prolongée de 
deux mois en deux mois (art. 78 al. 2 LEtr). Elle doit être levée notamment 
lorsqu’un départ de Suisse, volontaire et dans le délai prescrit, n’est pas possible 
malgré la collaboration de l’intéressé (art. 78 al. 6 let. a LEtr ; ATA/581/2011 du 
7 septembre 2011). 

 c. Selon la jurisprudence, le but de la détention pour insoumission est de 
pousser un étranger, tenu de quitter la Suisse, à changer de comportement, 
lorsqu’à l’échéance du délai de départ, l’exécution de la décision de renvoi, entrée 
en force, ne peut être assurée sans la coopération de celui-ci malgré les efforts des 
autorités (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 p. 106 et la jurisprudence citée ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_538/2010 du 19 juillet 2010). La détention pour insoumission 
constitue une ultima ratio, dans la mesure où il n’existe plus d’autres mesures 
permettant d’aboutir à ce que l’étranger se trouvant illégalement en Suisse puisse 
être renvoyé dans son pays. La prise d’une telle mesure doit respecter le principe 
de la proportionnalité, ce qui suppose d’examiner l’ensemble des circonstances 
pour déterminer si elle apparaît appropriée et nécessaire. Le seul refus explicite de 
collaborer de la personne concernée ne constitue qu’un indice parmi d’autres 
éléments à prendre en considération dans cette appréciation (ATF 135 II 105 et la 
jurisprudence citée ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 ; 
2C_538/2010 précité ; ATA/3/2013 du 3 janvier 2013 ; ATA/512/2011 du 16 août 
2011, confirmé par Arrêt du Tribunal fédéral 2C_624/2011 du 12 septembre 
2011). 

5.  En l’espèce, M. Z______ fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse 
prise le 18 janvier 2010, définitive et exécutoire. Il s’est opposé à cinq reprises à 
son renvoi en Algérie, alors que, à deux reprises - la dernière fois le 31 janvier 
2013 - une escorte policière avait été organisée. Il a déclaré systématiquement 
qu’il refusait de retourner dans son pays d’origine. Les éléments qu’il met 
aujourd’hui en avant, soit une amélioration de la relation avec sa mère, laquelle 
serait disposée à le loger, le nourrir et lui aurait trouvé un emploi, sont inaptes à 
modifier les éléments retenus dans les précédents jugements et arrêts, qui 
demeurent d'actualité et n'ont dès lors plus à être examinés. 

  L'intéressé se déclare maintenant prêt à coopérer avec les autorités et à 
repartir en Algérie s’il était mis en liberté. Par son comportement, M. Z______ a 
démontré toutefois que ses affirmations ne sont que peu crédibles, l'intéressé ayant 

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toujours refusé de prendre l'avion le 31 janvier 2013, et ce quelques heures 
seulement avant qu'il ne tienne ces propos. 

6.  M. Z______ a été placé en détention pour insoumission le 5 novembre 
2012. Celle-ci a pour but d’entraîner une modification du comportement de 
l’intéressé, qui peut être renvoyé dans son pays dès lors qu'il dispose des 
documents d'identité nécessaires. Aussi, il est prématuré de considérer que cette 
détention pour insoumission ne satisferait pas les conditions de l’art. 78 LEtr car 
c’est uniquement lorsque la durée de celle-ci aura atteint le maximum légal de 
dix-huit mois qu'un constat pourra être établi de son effet sur le comportement de 
l’intéressé (ATA/58/2013 du 31 janvier 2013). 

  En l’état, aucune autre mesure moins incisive que la mise en détention 
administrative ne peut assurer la présence physique de l’intéressé le jour où un 
nouveau vol à destination de l’Algérie sera organisé. Dans ces conditions, la durée 
de la prolongation sollicitée, conforme à la loi, soit de deux mois, respecte 
pleinement le principe de proportionnalité (art. 79 al. 1 et 2 let. a LEtr ; 
ATA/3/2013 du 3 janvier 2013). 

7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, il ne 
sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 11 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée au recourant (art. 87 al. 2 LPA). 

 

 

* * * * * 
 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 février 2013 par Monsieur Z______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 31 janvier 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ;  

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dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population, à l’office fédéral des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, M. Dumartheray, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :