# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4af6945a-bd6e-5a59-81d5-4038f3f91ada
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2021 A/2234/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2234-2019_2021-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Christine WEBER-FUX, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2234/2019 ATAS/1147/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 novembre 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1964. Elle 
s’est mariée une première fois le ______ 1982 et une fille est née de cette union le 
______ 1982. Elle a divorcé le ______ 1989, puis s’est remariée le ______ 1997 et 
une fille est née de cette nouvelle union le ______ 1997. Les époux ont divorcé le 
______ 2008. 

2. L’assurée a été victime d’un infarctus en 2011, à la suite duquel elle a été opérée.  

3. Selon un rapport établi le 6 janvier 2015 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en médecine générale, l’assurée avait présenté un AVC cérébelleux en 2011. 
Depuis, elle présentait un trouble de la concentration, un moral plutôt bas et une 
irritabilité allant en augmentant. Un test en milieu professionnel avait montré des 
aptitudes limitées sur le plan de la productivité, de la concentration et de 
l’adaptation au stress. 

4. Dans un rapport du 26 mars 2015, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assurée présentait depuis plusieurs années, notamment 
depuis son infarctus et son accident vasculaire cérébral en 2011, des troubles 
attentionnels, de concentration et mnésiques. Elle avait, par intermittence, des 
vertiges et des douleurs des rachis cervical et lombaire. Elle décrivait également des 
troubles du sommeil, une anxiété et une irritabilité. La symptomatologie présentée 
évoquait un problème multifactoriel. Bien entendu, l’AVC cérébelleux de 2011 
contribuait à ces troubles. En effet, les lésions cérébelleuses pouvaient parfois être 
responsables de manifestations neuropsychologiques. Les symptômes pouvaient 
également être en grande partie liés à des troubles anxio-dépressifs et à des 
symptômes de la ménopause. 

5. Dans un rapport du 8 mai 2015, le docteur D______, médecine interne FMH et 
médecin-conseil de l’Hospice général, a estimé que l’assurée pouvait reprendre une 
activité professionnelle à 50%, mais qu’elle ne pouvait plus travailler comme aide-
infirmière. Un poste dans la vente relativement tranquille restait possible. 

6. L’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 11 janvier 2016 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou 
l’intimé). 

7. Dans un rapport du 7 avril 2016, le docteur E______, cardiologie FMH, a indiqué 
suivre l’assurée depuis le 11 octobre 2011 et que, sur le plan cardiologique, elle 
n’était pas limitée dans sa capacité de travail mais qu’elle l’était probablement en 
raison de troubles psychologiques.  

8. Dans un rapport du 27 juin 2016, le Dr B______ a estimé que l’activité exercée 
n’était plus exigible de l’assurée, mais qu’on pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle à 50% dans une activité adaptée dès octobre 2015. Les 
restrictions physiques étaient une fatigue, un mal au dos et de l’angoisse, ce qui 
limitait le rendement.  

 
 
 

 

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9. Dans un rapport du 28 novembre 2016, la Dresse C______ a estimé que l’assurée 
pouvait travailler 4 heures par jour dans une activité adaptée dans des conditions 
calmes (travail de bureau, sans efforts physiques ou intellectuels importants). La 
capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée. Les restrictions étaient 
des difficultés de concentration, d’adaptation au stress et de l’apprentissage, ainsi 
qu’une lenteur. Elles diminuaient le rendement de l’assurée.  

10. L'OAI a fait procéder à une expertise psychiatrique de l’assurée avec un bilan 
neuropsychologique par le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et Madame G______, psychologue spécialiste en psychothérapie 
FSP, qui ont rendu leur rapport le 17 mars 2018. 

11. L’OAI a également fait procéder à une enquête économique sur le ménage, qui a 
été effectuée le 13 novembre 2018, selon le rapport établi le 15 novembre suivant. 

12. Par projet de décision du 14 janvier 2019, l’OAI a informé l’assurée que le droit 
aux mesures professionnelles lui était refusé et qu’elle avait droit à un quart de 
rente, sur la base d’un degré d’invalidité de 41%, depuis le 1er janvier 2018. Le 
statut retenu était celui d’une personne se consacrant à 80% à son activité 
professionnelle et à 20% à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. À l’issue de l’instruction médicale, son incapacité de travail était de 100% 
dans son activité habituelle dès le 25 septembre 2011 (début du délai d’attente d’un 
an) et de 80% dans une activité adaptée à son état de santé, avec une diminution de 
rendement de 20 % depuis avril 2015. 

Il ressortait de l’enquête ménagère effectuée à domicile que ses empêchements dans 
le domaine ménager s’élevaient à 24,25%. 

L’assurée avait déposé sa demande de prestations le 14 janvier 2016. Son droit à la 
rente naissait aux plus tôt six mois plus tard, soit en juillet 2016. Or, à cette date, 
elle ne présentait pas de degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que l’invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 32% (revenu sans invalidité : CHF 43'244.- – revenu avec 
invalidité : CHF 29'406.-, soit une perte de gain de CHF 13’838.-). 

Le degré d’invalidité découlait du calcul suivant, qui tenait compte d’une 
pondération entre la part active et la part des travaux habituels : 

- sphère prof. : 80% x perte économique de 32 % : invalidité de 25,60% ; 

- travaux habituels : 20% x perte économique de 24,25% : invalidité de 4,85% ; 

- taux d’invalidité total : 30%. 

 Depuis avril 2015, elle présentait un degré d’invalidité de 30% et un degré inférieur 
à 40% n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. 

 Selon le service de réadaptation de l’OAI, des mesures d’ordre professionnel 
devaient être refusées, parce qu’elles ne seraient pas de nature à réduire le 
dommage. 

 
 
 

 

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 Dès janvier 2018, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir de l’activité lucrative 
exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. 

Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que l’invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 45,40% (revenu sans invalidité : CHF 54'517.- – revenu 
avec invalidité : CHF 29'406.-, soit une perte de gain de CHF 24'750.-). 

Le degré d’invalidité découlait ainsi du calcul suivant : 

- sphère prof. : 80% x perte économique de 45,40% : invalidité de 36,32%; 

- travaux habituels : 20% x perte économique de 24,25% : invalidité de 4,85%; 

- taux d’invalidité total : 41%. 

 Depuis le 1er janvier 2018, son degré d’invalidité était de 41%, ce qui lui ouvrait le 
droit à un quart de rente. 

 L’OAI avait retenu un taux d’abattement de 15%, en raison des limitations 
fonctionnelles (prises en compte également dans l’évaluation de la capacité de 
travail retenue à 80% avec une baisse de rendement de 20%). Dès lors, un taux 
supplémentaire à ce titre ne se justifiait pas. Les autres critères d’abattement 
n’entraient pas en ligne de compte. 

13. Par décision du 7 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

14. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 7 juin 2019, concluant à l’octroi d’une 
rente dont le taux restait à déterminer. 

15. Par réponse du 10 juillet 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

16. La recourante a été entendue par la chambre de céans. 

17. Par ordonnance du 7 février 2020, la chambre de céans a requis de l’office cantonal 
de l’emploi (ci-après l’OCE) le dossier de la recourante relatif au délai cadre du 
15 février 2011 au 14 février 2013. 

18. Le 27 avril 2020, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance juridique. 

19. Par ordonnance du 2 décembre 2020, la chambre de céans a considéré que le 
rapport d’expertise du Dr F______ ne pouvait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Sa conclusion sur la capacité de travail résiduelle de la recourante n’avait 
pas été reprise telle quelle par le service médical régional (ci-après le SMR). En 
effet, l’expert avait conclu que la capacité de travail de la recourante était de 80% 
dans un milieu peu exigeant sur le plan des ressources attentionnelles et des 
capacités de programmation avec une diminution de rendement qui se situait à 
80%, dès 2015. Or, dans son avis du 18 juin 2018, le SMR avait retenu qu’il 
existait une activité adaptée possible à 80%, avec diminution de rendement de 20 % 
en raison des limitations fonctionnelles. Le SMR avait ainsi probablement à juste 
titre corrigé une erreur de l’expert, mais il subsistait toutefois un doute à cet égard, 

 
 
 

 

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qui n’avait pas été clarifié, à teneur du dossier, ce qui portait atteinte à la valeur 
probante de l’expertise.  

De plus, l’expert avait indiqué qu’une réadaptation était clairement exigible et 
qu’un travail peu exposé à des demandes sur le plan attentionnel et de 
programmation « pouvait être tenté » à un taux de 80 % maximum. Cette 
formulation laissait penser que l’expert avait un doute sur la réelle capacité de la 
recourante à assumer un 80%. Ce doute était renforcé par les appréciations des 
médecins traitants de la recourante. Le fait que le Dr F______ n’avait pas 
commenté les avis des médecins traitants de la recourante contraires aux siens 
portait également atteinte à la valeur probante de son expertise. 

On pouvait s’étonner que l’expert n’ait pas mentionné que lors du stage suivi chez 
PRO, du 8 septembre au 3 octobre 2014, il avait été observé que malgré ses soucis 
de santé, la recourante avait montré de l’engagement pour chacune des tâches ou 
activités et qu’elle avait fait de réels efforts pour pallier ses soucis de mémoire et 
d’attention. En effet, la recourante avait ainsi démontré une certaine motivation à 
une réinsertion, contrairement à ce que l’expert avait retenu. 

La chambre de céans a en conséquence ordonné une nouvelle expertise 
psychiatrique de la recourante qu’elle a confiée au docteur H______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

20. Dans son rapport du 2 mars 2021, l’expert a posé les diagnostics de trouble cognitif 
léger F06.7, de gravité moyenne; de dysthymie F34.1, de gravité moyenne 
(intensité légère mais répercussion de gravité moyenne en raison de la durée du 
trouble) et d’utilisation d’alcool nocif pour la santé F10.1, de gravité légère.  

Globalement, la capacité de travail était de 0% dans l’activité habituelle d’aide-
soignante et de 50% dans un emploi faiblement exigeant en terme de capacités 
cognitives, lesquelles étaient limitées pour ce qui était des capacités mnésiques et 
d’organisation du travail. Ces taux d’incapacité intégraient la baisse de rendement. 
L’incapacité de travail durable datait de mars 2015. L’état clinique était stable avec 
des fluctuations passagères de l’humeur depuis 2015. Le traitement psychiatrique 
entrepris en 2018 n’avait pas permis une amélioration significative de l’état 
clinique et partant de la capacité de travail. 

21. Le 23 mars 2021, l’intimé a estimé, sur la base d’un avis du SMR du 22 mars 2021, 
que l’expertise était convaincante et qu’elle permettait de retenir que la capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle depuis mars 2011 et de 50% dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiatriques et cognitives en 
incluant la baisse de rendement. Après calcul du taux d’invalidité (45% depuis le 
1er janvier 2018), celui-ci ne modifiait pas ses précédentes conclusions, à savoir un 
droit à un quart de rente. 

22. La recourante a estimé que l’expertise pouvait être suivie et a conclu qu’en tenant 
compte d’un statut d’actif, elle avait droit au minimum à un trois quarts de rente.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à un trois quarts de rente d’invalidité. 

5. Les parties reconnaissent une pleine valeur probante à l’expertise du Dr H______, 
de sorte qu’il y a lieu de retenir, conformément aux conclusions de cette dernière, 
que la recourante était totalement incapable de travailler dans l’activité habituelle 
d’aide-soignante et qu’elle était capable de travailler à 50% dans un emploi adapté 
aux exigences cognitives limitées pour ce qui était des capacités mnésiques et 
d’organisation du travail, depuis mars 2015, dans la mesure où l’expert a indiqué 
que cette situation était documentée pour la première fois à cette date, en faisant 
référence au rapport de la Dresse C______, du 26 mars 2015, étant précisé qu’il a 
également relevé que l’état clinique était stable avec des fluctuations passagères de 
l’humeur depuis 2015. 

6. 6.1.1. La recourante considère que l’intimé aurait dû retenir un statut d’actif, faisant 
valoir avoir déclaré sans équivoque qu’en bonne santé, elle aurait exercé une 
activité à temps complet. Elle n’avait pas pu travailler à 100% en raison de sa 
situation familiale et de la situation précaire induite par le travail intérimaire d’autre 
part. Elle avait eu deux filles, née le ______ 1982 et le ______ 1997. Selon le 
rapport de l’entreprise PRO du 3 octobre 2014, elle avait travaillé comme 
infirmière à I______ de 1988 à 1989. Toutefois, elle ne pouvait pas concilier ses 
horaires de travail avec la garde de sa fille. Entre 1995 et 1998, elle avait travaillé 
en tant qu’indépendante, mais elle n’arrivait plus à concilier sa vie privée et sa vie 
professionnelle. Entre 2001 et 2002, elle avait exercé comme vendeuse au sein de la 
boutique de prêt-à-porter J______. Elle avait toutefois également dû cesser cette 
activité pour les mêmes raisons familiales. Aujourd’hui, elle vivait seule, 
puisqu’elle avait divorcé de son second mari et que ses deux enfants avaient quitté 
le domicile. Il apparaissait ainsi plus que vraisemblable qu’elle aurait augmenté son 
taux de travail en bonnne santé, ce d’autant plus qu’elle ne percevait pas de 
contributions d’entretien à la suite de son divorce prononcé en 2008. La note sur le 

 
 
 

 

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statut du 18 juillet 2019 retenait qu’elle n’avait jamais travaillé à 100% et que ses 
revenus fluctuants correspondaient à un 80%, voire moins. Cette analyse était 
erronée, puisqu’elle ne se fondait que sur les revenus indiqués sur le compte 
individuel. Or, le compte individuel prenait en considération les revenus globaux 
réalisés pendant l’année et ne permettait pas de déterminer à quel taux les 
différentes missions temporaires avaient été exercées. Entre 2006 et 2011, elle 
n’avait jamais eu de travail à durée indéterminée, mais avait en revanche multiplié 
les missions temporaires, ce qui ne favorisait pas un revenu annuel complet. Il 
fallait ainsi lui reconnaître un statut de personne active à 100%. 

 6.1.2. L’intimé a fait valoir que c’était à juste titre qu’un statut mixte avait été 
retenu. Le fait qu’il ressortait des pièces produites par l’OCE que la recourante 
s’était inscrite pour un emploi à 100% dès le 15 février 2011 et avait postulé à 
quelques emplois à 100% pendant une période limitée n’était pas susceptible de 
modifier son appréciation du cas. En effet, compte tenu de son parcours et de sa 
situation personnelle et familiale, l’intimé considérait qu’en bonne santé, la 
recourante n’aurait pas exercé une activité lucrative à 100%. Elle avait travaillé 
plusieurs années en effectuant des missions temporaires, comme cela ressortait de 
son compte individuel et avait eu des revenus fluctuants qui ne correspondaient pas 
à un taux de travail à 100%. De plus, selon ses propres déclarations, elle travaillait 
sur appel et prenait ce qu’on lui proposait, car elle devait s’occuper de sa fille (note 
sur le statut du 18 janvier 2019) et elle avait indiqué que le fait de travailler par 
missions temporaires lui permettait d’avoir un peu de temps pour ses filles (procès-
verbal de comparution personnelle du 5 février 2020). Au vu de la situation 
concrète du cas particulier, il apparaissait, au degré de la vraisemblance requis par 
la jurisprudence que la recourante n’aurait pas exercé une activité à temps plein 
sans atteinte à la santé, mais à temps partiel. 

6.2. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 

 
 
 

 

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talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

6.3 Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

6.3.1. Le 3 octobre 2014, PRO, entreprise sociale privée, a établi un bilan relatif à 
l’assurée à l’intention du service de réinsertion professionnelle de l’Hospice 
général. Il en ressort notamment que de 1995 à 1998, elle exploitait un magasin de 
tabac en tant qu’indépendante. En 1998, suite à un second mariage, elle n’avait plus 
réussi à concilier ses vies privée et professionnelle, remarquant que les horaires 
discontinus et le travail le soir, le dimanche ainsi que la nuit n’étaient pas 
compatibles avec une vie de famille stable et qu’elle peinait à tout gérer. Elle avait 
alors cédé son commerce.  

6.3.2. Selon le rapport de l’enquête économique sur le ménage du 15 novembre 
2018, l’assurée vivait seule, était soutenue par l’Hospice général depuis 2013 et 
n’arrivait pas à se projeter dans une situation sans atteinte à la santé. Elle avait 
déclaré que le travail d’aide-soignante était très difficile et contraignant et qu’elle 
aurait aimé ouvrir un petit commerce et être indépendante si elle n’avait pas eu son 
AVC. 

6.3.3. Selon une note sur le statut établie le 18 janvier 2019, il ressortait du compte 
individuel de l’assurée qu’elle n’avait jamais travaillé à 100% et qu’elle avait eu 
des revenus fluctuants qui correspondaient autant à un 80% qu’à moins. L’assurée 
avait dit qu’elle devait s’occuper de sa fille, mais qu’elle travaillait sur appel et 
prenait ce qu’on lui proposait. Elle aurait travaillé plus, tout en devant s’occuper de 
sa fille. Elle s’était inscrite au chômage le 15 février 2013 à 50% pour des raisons 
de santé. L’inscription avait été faite et le SMR estimait qu’elle était en incapacité 
totale de travail pendant cette période. En conclusion, il était retenu que l’assurée 
aurait travaillé à 80% sans atteinte à la santé. 

6.3.4. La recourante a déclaré à la chambre de céans : « J'ai presque obtenu 
l'équivalent d'une maturité au Portugal. Je suis venue une première fois à Genève en 

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1982, puis je suis repartie au Portugal quand mon permis de séjour a été échu. Je 
suis revenue en 1984 ou 1985 et j'ai obtenu le permis B. Ma fille aînée avait alors 
2 ou 3 ans. J'ai d'abord travaillé comme vendeuse aux N______, de 1985 à 1987 à 
100%. Je ne pense pas avoir reçu de contrat de travail, mais je peux peut-être 
trouver des feuilles de salaire. J'ai travaillé de 1988 à 1989 comme aide-soignante à 
I______ à 100%. C'était difficile de m'occuper de ma fille, car c'était la période de 
mon divorce. Ma fille a dû aller habiter six mois chez ma sœur à Champel. Son père 
travaillait aussi la nuit. Le reste du temps, c'était une dame italienne qui s'occupait 
de ma fille, mais je n'étais pas très satisfaite, car ma fille a grossi et restait enfermée 
dans l'appartement. J'ai essayé de changer mes horaires, car je terminais tard le soir, 
mais cela n'a pas été possible. J'arrivais souvent à 23h à la maison. Je ne pouvais 
pas faire autrement que de travailler à plein temps. Tout le monde travaillait à 
100% à I______. J'ai changé de travail en 1989. J'ai été vendeuse pour la boutique 
K______ jusqu'en 1990. Mes horaires convenaient mieux à ma vie de famille. Je 
travaillais aussi à 100%. La boutique K______ a fait faillite. J'ai ensuite pris une 
activité indépendante de gérante d'une boutique, puis d'un tabac journaux. J'ai eu 
l'activité à la boutique avec mon ex-mari. J'ai cessé mon activité d'indépendante en 
1998. Pendant toute cette période, j'ai également travaillé à 100% (…). J'ai résumé 
mon parcours professionnel dans mon curriculum vitae afin de ne pas paraître 
instable. J'ai encore été à 100% lorsque je travaillais pour la boutique L______. De 
2002 à 2005, j'ai fait des missions temporaires dans des magasins, toujours à plein 
temps mais pendant des périodes limitées. De 2006 à 2011, j'ai travaillé en intérim 
pour l'agence M______ comme aide-soignante à 100% pour divers établissements, 
I______, HUG et divers EMS, pour des périodes limitées.  

Quand j'ai eu mon AVC, j'étais en période de chômage. L'agence M______ a perdu 
des missions et j'ai perdu le travail. Dans le cadre du chômage, je cherchais un 
travail à 100% (délai-cadre dès le 15 février 2011). Je pense qu'avant mon AVC, 
j'étais inscrite à 100%. J'étais inscrite à 50% en raison de mon état de santé lors du 
deuxième délai-cadre dès le 15 février 2013. Le fait de travailler par missions 
temporaires pour M______ me permettait d'avoir un peu de temps avec mes filles. 
Parfois je travaillais le weekend et mon mari gardait son fils, notre fille et ma fille 
adolescente. Il était "explosé" le dimanche soir.  

J'ai demandé un emploi à plein temps fixe aux HUG et la responsable des 
ressources humaines m'a dit que mon dossier ne convenait pas. Je ne pourrais pas 
prouver cette démarche, car c'était oral. Pendant que j'étais au chômage, j'ai fait 
beaucoup de démarches pour trouver un emploi à 100%, sans succès. Il est possible 
que je retrouve des pièces à ce sujet. Ma situation de travail en tant qu'intérimaire 
pour M______ ne me convenait pas, car c'était épuisant. J'aurais préféré un emploi 
fixe à 100%, étant relevé que ma fille grandissait. Elle avait 12 ans sauf erreur à 
l'époque.  

Je voulais travailler à 100% pour avoir plus d'argent. On ne peut pas dire que 
jusqu'en 2008, date de mon second divorce, ma situation financière était 

 
 
 

 

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satisfaisante. Mon mari n'avait pas un salaire énorme. Ma fille aînée faisait des 
études, ce qui impliquait des charges. Elle habitait à la maison. On était une famille 
recomposée de cinq personnes. Nous n'avons pratiquement pas été séparés avant le 
divorce. Ma situation financière après le divorce était presque pareille. J'ai reçu une 
contribution d'entretien de mon ex-mari pour notre fille commune. Je devais 
travailler. Mon ex-mari a payé la contribution d'entretien, à mon souvenir, jusqu'à 
ce que ma fille ait 18 ans. Après ma fille a eu un salaire puisqu'elle a obtenu un 
CFC ». 

6.3.5. Le 18 février 2020, l’OCE a transmis à la chambre de céans ses pièces dont il 
ressort que la recourante s’est inscrite au chômage le 15 février 2011 pour une 
activité à 100% et qu’elle a postulé à trois postes à 100% en février et mai 2011, 
quatre en septembre 2011. Elle n’a toutefois pas toujours rempli les cases relatives 
à une activité à temps complet ou partiel dans les formulaires de recherches 
d’emploi, de sorte que l’on ne peut déterminer le nombre exact de candidatures 
pour des postes à temps plein ou partiel. Par courriel du 27 septembre 2011, la fille 
de la recourante avait informé l’OCE du fait que celle-ci avait fait un infarctus le 
25 septembre 2011 et qu’elle était hospitalisée. Le dossier de la recourante a été 
annulé par l’OCE le 19 octobre 2011. Elle s’est inscrite à nouveau au chômage le 
9 mars 2012 pour un emploi à 50%. 

6.4. En l’espèce, il ressort des déclarations de la recourante à la chambre de céans et 
du dossier qu’elle a eu plusieurs emplois à 100% avant son infarctus survenu en 
septembre 2011 et que lorsqu’elle avait des missions temporaires, elle travaillait 
également à 100%, mais pour des périodes limitées. Le fait qu’elle ait indiqué que 
travailler par missions temporaires lui permettait d'avoir un peu de temps avec ses 
filles ne suffit pas à considérer qu’elle n’aurait pas cherché à travailler à plein 
temps comme elle le prétend, en bonne santé, à tout le moins dès 2015 (date à 
laquelle le taux d’invalidité doit être déterminée). La situation avait changé, car sa 
fille cadette avait alors 18 ans. La volonté de la recourante de travailler à plein 
temps est en outre confirmée par le fait qu’elle a cherché du travail à 100% en 2011 
avant son atteinte à la santé. Le fait que la recourante a divorcé en 2008 et que son 
ex-mari ne lui versait pas de contributions d’entretien pour elle-même, selon ses 
déclarations, corrobore également l’hypothèse que sans atteinte à la santé, elle 
aurait occupé une activité à 100%. C’est donc à tort que l’intimé a tenu compte 
d’un statut mixte de la recourante pour établir son taux d’invalidité et il convient de 
lui reconnaître un statut d’active. 

7. 7.1. La recourante a fait valoir que l’intimé avait retenu à tort que son atteinte à la 
santé datait de 2015, dès lors qu’elle datait de 2011. 

7.2. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

 
 
 

 

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la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 

7.3. Le grief de la recourante apparaît infondé, dès lors que la décision du 7 mai 
2019 indique qu’il résultait des constatations de l’intimé que l’assurée était 
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle dès le 25 septembre 
2011 (début du délai d’attente) et que dans une activité adaptée, sa capacité de 
travail était de 80% avec une diminution de rendement de 20% depuis avril 2015. 

En l’occurrence, l’intimé était fondé à déterminer le taux d’invalidité sur la capacité 
de travail de la recourante en 2015, puisqu’un droit à une rente pour la période 
précédente n’était pas ouvert, du fait que la recourante n’a demandé les prestations 
de l’intimé que le 14 janvier 2016, ce qui ne lui ouvrait le droit au versement d’une 
rente que six mois plus tard, soit dès le 1er juillet 2016. 

8. 8.1. La recourante a encore fait valoir que l’intimé aurait dû fixer le salaire sans 
invalidité sur le salaire mensuel d’une personne travaillant sans qualification dans 
le domaine de la santé, car avant son atteinte à la santé, la recourante effectuait 
diverses missions en tant qu’aide-soignante pour l’agence temporaire Aura 
(cf rapport de l’entreprise Pro du 3 octobre 2014 et CV). Pour une femme 
travaillant dans la santé, le salaire était de CHF 4'545.- par mois (TA1, total, ligne 
86-88). En prenant en compte la durée normale hebdomadaire de travail de 41,7 
heures, cela portait le salaire mensuel à CHF 4’738.40, soit CHF 56’861.10 par an. 
Indexé à 2018, le salaire annuel s’élevait à CHF 57’839.60.  

8.2. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

 
 
 

 

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Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Si l’on se réfère aux salaires statistiques, on peut s'écarter de la table TA1 si cela 
permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question 
est adapté et exigible, le revenu sans invalidité devant être évalué de la manière la 
plus concrète possible (arrêt du Tribunal fédéral 8C_66/2020 du 14 avril 2020 
consid. 4.3.). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 
124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 

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est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 
8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

8.3. En l’espèce, il est établi qu’avant son atteinte à la santé, la recourante effectuait 
des missions en tant qu’aide-soignante à 100% pour l’agence temporaire Aura. Il 
apparaît par conséquent justifié d’évaluer le revenu qu’elle aurait touché en 2015, 
selon les ESS pour ce type d’emploi.  

Pour une femme travaillant dans la santé, le salaire était de CHF 4'545.- par mois 
(ESS 2014 TA1, total, ligne 86-88 santé humaine et action sociale). En prenant en 
compte la durée normale hebdomadaire de travail de 41,7 heures (x 41,7 / 40), cela 
porte le salaire mensuel à CHF 4’738.16, soit CHF 56’857.95 par an. 

Indexé à 2015, et non 2018, comme l’a retenu la recourante, le salaire annuel à 
retenir s’élève à CHF 57'134,47 (x 2686 [2015] / 2673 ([2014]). 

9. 9.1. Enfin, la recourante a contesté l’abattement retenu par l’intimé de 15%, faisant 
valoir que ses limitations fonctionnelles étaient la nécessité d’une activité simple ne 
demandant pas de ressources attentionnelles importantes, sans travail en double 
tâches ni organisation complexe du travail, et qu’elles constituaient un gros obstacle 
à l’exercice d’une activité lucrative dans le circuit économique normal. Une activité 
respectant ses limitations se retrouvait plus dans un atelier protégé. Un abattement 
de 20% devait en conséquence être retenu. 

Suite à l’expertise, elle a ajouté que l’intimé avait estimé avant l’expertise que les 
limitations fonctionnelles étaient suffisamment importantes pour justifier un 
abattement de l’ordre de 15%. L’expertise ayant mis en évidence des limitations 
plus conséquentes, soit des problèmes cognitifs importants, un abattement de 
l’ordre de 20% se justifiait. 

 9.2. Selon la note établie par l’intimé le 18 janvier 2019 pour déterminer le degré 
d’invalidité de la recourante, au regard des limitations fonctionnelles retenues par le 
SMR, le revenu avec invalidité retenu était celui correspondant à une activité non 
qualifiée de niveau 1, ligne total, avec un temps de travail de 80% et une baisse de 
rendement de 20% avec une réduction supplémentaire de 15% en raison des 
importantes limitations fonctionnelles. 

 9.3. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

 
 
 

 

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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc).  

L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en premier 
lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, 
substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 

Il n'y a pas lieu de tenir compte des limitations fonctionnelles au titre d'un 
abattement supplémentaire lorsqu'elles ont déjà conduit un médecin à réduire la 
capacité de travail d'un assuré, car cela reviendrait à prendre en compte deux fois le 
même critère (arrêt du Tribunal fédéral 9C_637/2014 du 6 mai 2015). 

9.4. En l’espèce, il apparaît que l’expert a déjà pris en compte les limitations 
fonctionnelles de la recourante pour fixer sa capacité de travail à 50%, en intégrant 
une baisse de rendement liée à ces dernières, de sorte que l’abattement de 15% 
retenu en sus par l’intimé apparaît suffisant et doit être confirmé. 

10. Le revenu avec invalidité de la recourante doit ainsi être fixé à CHF 22'973.80, en 
tenant compte du revenu avec invalidité de CHF 54'055.- correctement retenu par 
l’intimé pour 2015, sur la base des ESS 2014 (TA1, pour une femme, domaine 
total, avec une durée de travail hebdomadaire de 41,7 heures), à 50% et avec un 
abattement de 15%. 

La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit à un taux d’invalidité de 
60% ([57'134,47 - 22'973.8] x 100/ 57'134,47 = 59,78% arrondis à 60%), ce qui 
ouvre à la recourante le droit à un trois quarts de rente, selon l’art. 28 al. 2 LAI, à 
partir du 1er juillet 2016 (six mois après le dépôt de sa demande de prestations à 
l’OAI). 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 7 mai 2019 annulée 
et il sera dit que la recourante a droit à un trois quarts de rente dès le 1er juillet 
2016.  

12. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

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13. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire peuvent être mis à la charge de l’OAI (cf. ATF 139 V 349 
consid. 5.4), si ce dernier a procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert à pallier des 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2).  

En l’espèce, il se justifie de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimé qui 
s’est fondé sur une expertise non probante. 

14. Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8c_312%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-210%3Afr&number_of_ranks=0#page210

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 7 mai 2019. 

4. Dit que la recourante a droit à un trois quarts de rente dès le 1er juillet 2016. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'000.- pour ses dépens, à la 
charge de l’intimé. 

6. Met les frais de l’expertise, à hauteur de CHF 5'859,40 à la charge de l’intimé. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les 
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le