# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24fb7450-8d83-536a-bb4a-f4793aca193c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.12.2010 E-8288/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8288-2008_2010-12-21.pdf

## Full Text

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour V

E-8288/2008

Arrêt du 21 décembre 2010

Composition Maurice Brodard (président du collège),
Blaise Pagan, Gabriela Freihofer, juges,
Edouard Iselin, greffier.

Parties A._______, né le (…),
Syrie,
(…),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Objet Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 novembre 2008 /
(…).

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Faits :

Le requérant est entré en Suisse le 18 octobre 2007 et a déposé le 
même jour une demande d'asile.

Entendu sommairement le 29 octobre suivant, puis sur ses motifs 
d'asile le 14 novembre 2007, il a déclaré être kurde "maktumin" et avoir 
vécu à B._______ avec sa famille. Il y aurait exercé l'activité de (…) 
jusqu'à son départ en 2007. Il a également précisé n'avoir jamais été 
membre d'un parti politique dans son pays. En ce qui concerne plus 
précisément ses motifs d'asile, l'intéressé a indiqué avoir été arrêté en 
2004 et 2005 pour de courtes périodes, en même temps que de 
nombreuses autres person�nes, en raison de sa participation à deux 
manifestations, périodes durant lesquelles il aurait été interrogé et 
maltraité, puis libéré sans qu'aucune charge fût retenue à son encontre. 
Toutefois, lors de sa seconde libéra�tion, il aurait été menacé d'une autre 
détention au cas où il persisterait à s'investir pour la cause kurde. 
Écoutant le conseil de ses parents, il aurait cessé depuis lors toute 
activité politique. Il a également prétendu avoir subi des violences de la 
part de soldats syriens en septembre 2007 alors qu'il tenait un stand au 
marché. Ces militaires auraient démoli son étal et lui auraient également 
demandé ses papiers. L'intéressé se serait exécu�té en leur montrant 
son certificat de "maktumin". Dès lors, l'un des militai�res l'aurait frappé 
au visage - ou lui aurait jeté ses papiers à la figure selon une autre 
version. Il aurait ensuite été tenu par les bras et se serait débattu en 
protestant vivement contre ses agres�seurs. Réunissant ses forces, il se 
serait libéré et aurait ainsi pu s'enfuir. Le requérant se serait ensuite 
rendu directement chez sa tante où il aurait séjourné jusqu'à son départ 
pour la Suisse.

L'intéressé a déclaré s'être rendu dans un village non loin de la frontière turque. Là-bas, un passeur l'aurait 
aidé à la franchir à pied. Il aurait par la suite été conduit en camion à Istanbul où il serait resté durant deux 
jours. Après ce bref séjour, il aurait pris un avion d'une compagnie qu'il ne con�naissait pas depuis la 
capitale turque vers une destination inconnue. Le passeur précité aurait présenté pour lui un passeport 
d'emprunt turc con�tenant sa photographie, document qu'il n'aurait jamais eu personnelle�ment entre les 
mains.

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Par envoi reçu par l'ODM le 17 décembre 2007, le requérant a produit 
son certificat de "Maktumin". Il a allégué que celui-ci démontrait qu'il 
n'était pas officiellement reconnu par les autorités syriennes. Il a 
égale�ment précisé que cet acte lui avait été envoyé depuis le Liban, par 
l'entre�mise d'une connaissance. L'intéressé a également versé au 
dossier une photocopie d'un extrait d'un ouvrage (Jean-Marc Balencie et 
Arnaud de La Grange, Les Nouveaux Mondes Rebelles - Conflits, 
contestations, terrorismes, éditions Michalon, Paris 2005).

Par courrier du 26 juin 2008, l'ODM a informé le requérant qu'il avait 
fait effectuer des recherches par la représentation diplomatique de Suisse 
à Damas (ci-après l'Ambassade). Cet office a ajouté que sa demande de 
renseignements et le rapport qu'il avait reçu par la suite contenaient des 
indications que l'intérêt public commandait de garder secrètes afin d'en 
éviter un usage abusif ultérieur, de sorte que ces deux écrits ne 
pouvaient lui être transmis tels quels, en application de l'art. 27 al. 1 let. a 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021). Il a toutefois communiqué le contenu qu'il considérait 
comme essentiel et a mentionné que le certificat de "Maktumin" était un 
faux, celui-ci étant libellé à un nom qui n'était pas répertorié ni dans les 
registres ni chez le "Muktar".

L'autorité inférieure a dès lors fixé à l'intéressé un délai au 7 juillet 2008 pour se prononcer par écrit sur le 
résultat de ce rapport et l'a invité à four�nir des contre-preuves (art. 28 i.f. PA). Relevant également que ni 
le nom de famille ni la nationalité de l'intéressé n'avaient été établis, elle l'a également invité à lui faire 
parvenir des informations à ce sujet dans le même délai, en lui rappelant son devoir de collaborer sur la 
base de l'art. 8 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31).

L'intéressé s'est déterminé par courrier du 4 juillet 2008. En substance, 
il a indiqué qu'il lui était extrêmement difficile d'apporter la preuve de son 
identité. Il a également demandé à l'ODM de lui décrire comment ce 
der�nier était parvenu à ces résultats. Sur la base de différents rapports 
éma�nant d'organismes, il a mis en évidence le fait que des milliers de 
Kurdes de Syrie étaient apatrides. Par ailleurs, il a justifié l'absence 
d'informa�tions dans les registres par un manque de rigueur des 
autorités admi�nistratives de son pays

A l'appui de ses déclarations, le requérant a produit une copie d'un rap�port de l'Organisation suisse d'aide 
aux réfugiés (OSAR) du 2 octobre 2006 intitulé "Syrien : Uptate der Entwicklung von Mai 2004 bis 
Septem�ber 2006". Le recourant a résumé ledit rapport en soulignant que plu�sieurs milliers de Kurdes 

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s'étaient vus privés de leur nationalité. Il s'est également basé sur l'extrait susmentionné (cf. let. C supra). Il 
en a déduit que l'établissement de son identité était malaisée dans de telles condi�tions. L'intéressé a 
également donné les coordonnées du responsable de sa commune, qui détiendrait les registres de l'état 
civil et qui serait sus�ceptible de trouver son nom.

Par décision du 25 novembre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de l'intéressé - pour défaut de vraisemblance et de pertinence, au sens 
des art. 3 et 7 LAsi, des motifs allégués - a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, 
raisonnablement exi�gible et possible.

En substance, dit office a relevé que les deux courtes détentions de 2004 et 2005, pour autant qu'on en 
admette la réalité, n'étaient pas pertinentes en matière d'asile, vu qu'elles avaient eu lieu plus de deux ans 
avant son expatriation. Par ailleurs, il a souligné que les kurdes apatrides n'étaient pas l'objet de 
persécutions au sens de l'art. 3 LAsi. Relevant aussi diverses invraisemblances dans les allégations de 
l'intéressé, l'ODM en a conclu qu'il n'était pas recherché par les autorités syriennes. Il a aussi relevé qu'il 
ressortait de l'enquête de la représentation suisse à Damas que son nom ne figurait pas dans les registres 
de l'immigration et que le certificat de "Maktumin" produit n'était pas authentique. Il n'a pas retenu son 
explication à propos de l'absence d'informations (cf. let. E § 1 i.f. supra) et a relevé que le requérant n'avait 
pas fourni de contre-preuves pour étayer son point de vue.

Le 22 décembre 2008, l'intéressé a recouru auprès du Tribunal 
admi�nistratif fédéral (Tribunal) contre cette décision. Il a conclu à son 
annu�lation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'octroi de 
l'asile et, subsidiairement, au constat du caractère illicite et non 
raisonnablement exigible de l'exécution de son renvoi. Considérant que 
son recours n'était pas d'emblée voué à l'échec, il a également sollicité 
l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui de son recours, il a invoqué la pertinence et la vraisemblance de son récit. En ce qui concerne les 
prétendues arrestations en 2004 et 2005, il a soutenu que l'ODM aurait dû examiner le nombre de 
persécu�tions subies dans leur ensemble. Il a ajouté, en se fondant sur plusieurs sources internationales, 
qu'il ne jouissait d'aucun droit dans son pays vu son statut de "Maktumin" et qu'il subissait de ce fait des 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Il a également soutenu qu'il serait exposé, en cas d'exécution du renvoi, 
à des persécutions étant donné qu'il avait déposé une demande d'asile à l'étranger et que s'étant fortement 
engagé au sein de la branche (…) du parti C._______, il avait participé à de nombreuses manifestions 
dans diverses villes suisses.

Par décision incidente du 14 janvier 2009, le juge instructeur a rejeté la 
demande d'assistance partielle, l'indigence de l'intéressé n'étant pas 
éta�blie. Il a également invité le recourant à s'acquitter d'une avance sur 

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les frais de procédure et à verser ce montant jusqu'au 29 janvier 2009 sur 
le compte du Tribunal. En outre, il lui a donné le droit d'être entendu 
concer�nant des contradictions relatives à son récit de l'altercation avec 
des sol�dats en septembre 2007 et lui a fixé un délai de sept jours pour 
se déter�miner à ce sujet. Il a aussi transmis à l'intéressé des copies 
caviardées de la demande de renseignements adressée par l'ODM à 
l'Ambassade et de la réponse de cette représentation, en lui donnant la 
possibilité de présenter, dans le même délai de sept jours, des 
observations addition�nelles à sa détermination du 4 juillet 2008 
(cf. let. E supra). Enfin, il a invité le recourant à produire, dans le même 
délai, l'attestation de mem�bre du parti C._______ dont il faisait état 
dans son recours et qu'il avait omis d'annexer à son mémoire.

Par courrier du 21 janvier 2009, le recourant a versé au dossier le 
moyen de preuve exigé ainsi que la traduction y relative. Il a précisé avoir 
men�tionné par erreur le parti C._______ alors qu'il s'agissait en réalité 
du parti D._______. Ce document, émanant de la section (…) du parti 
précité et daté du (…), mentionnait entre autres que la demande 
d'adhésion du recourant avait été acceptée et qu'il devait effectuer une 
période proba�toire d'au moins six mois. Par ailleurs, l'intéressé a versé 
au dossier trois photographies le montrant dans une manifestation pro-
kurde.

L'intéressé a également fait part de ses observations relatives aux contra�dictions relevées par le juge 
instructeur (cf. let. H supra).

S'agissant des recherches effectuées par la représentation suisse, le recourant a déclaré que son droit 
d'être entendu n'avait pas été respecté. Il a relevé qu'aucune vérification n'avait été faite par l'intermédiaire 
de celle-ci auprès du responsable de sa commune, comme il en avait fait la demande (cf. let. E § 2 i.f. 
supra). Il a ajouté que, malgré les quatre ques�tions posées à l'Ambassade par l'ODM, celle-ci répondait 
uniquement sur deux points, et ce de manière extrêmement concise. Ceci l'a amené à considérer que ses 
allégations étaient avérées. Il a en outre réaffirmé que l'attestation produite (cf. let. C supra) était 
authentique.

En date du 22 janvier 2009, l'intéressé s'est acquitté de l'avance de 
frais exigée.

Par ordonnance du 28 avril 2009, le juge instructeur a invité l'ODM à 
remettre sa réponse jusqu'au 18 mai 2009.

Dans sa réponse du 4 mai 2009, l'autorité inférieure a relevé que le 
recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau 

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sus�ceptible de modifier son point de vue. Concernant l'activité en exil de 
l'in�téressé et les moyens de preuve versés au dossier relatifs à celle-ci 
(cf. let. I § 1 supra), dit office a souligné qu'elle ne saurait le placer dans 
la ligne de mire des autorités syriennes, qui ne le considéraient pas 
comme un opposant actif au régime au point de représenter un danger.

Par ordonnance du 7 mai 2009, le juge instructeur a transmis le double 
de la réponse au recourant. Il l'a invité à déposer, jusqu'au 27 mai 2009, 
ses observations éventuelles.

Par courrier du 27 mai 2009, l'intéressé a formulé ses remarques 
rela�tives à cette réponse. Il a constaté qu'elle reposait essentiellement 
sur l'enquête effectuée par l'Ambassade en se référant aux considérants 
de sa précédente détermination (cf. let. I § 3 supra). En outre, il a déclaré 
avoir déjà donné des noms et des coordonnées de personnes qui 
pour�raient confirmer ses allégations (cf. let. E § 2 i.f. supra). Il a 
également ajouté que des policiers se seraient rendus au domicile de ses 
parents afin des les interroger à son sujet. En ce qui concerne ses 
activités poli�tiques en Suisse, il a déclaré que de nombreux clichés 
avaient été pris lors des manifestations du parti D._______ auxquelles il 
avait participé, lesquelles avaient été publiées sur le site internet de ce 
groupe politique, de sorte qu'il était tout à fait identifiable. Le recourant a 
encore précisé avoir accompagné, environ six mois auparavant, d'autres 
membres du parti à l'Ambassade de Syrie, où il y avait de nombreuses 
caméras de surveillance, pour y déposer un dossier de doléances.

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1. 

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 105 LAsi.

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1.2. Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les 
consta�tations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ou par les 
considérants de la décision attaquée. Il peut dès lors admettre le recours 
pour d'autres raisons que celles avancées par la partie ou, au contraire, 
confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'autres motifs 
que ceux rete�nus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI, in : Bernhard 
Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum 
Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, Zurich/Bâle/Genève 2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.).

1.3. Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable.

2. 

2.1. Le recourant fait valoir que son droit d'être entendu n'a pas été 
res�pecté, motif pris que certaines informations figurant dans le rapport 
de l'Ambassade ne lui ont pas été communiquées (cf. let. I § 3 de l'état de 
fait). Le Tribunal relève que ce grief n'est pas fondé. En effet, il sied de 
préciser que ce rapport contient des données de nature interne (n° de 
téléphone et référence, nom de la personne de contact, etc.) et des 
infor�mations sur les méthodes de travail utilisées par l'Ambassade. De 
sur�croît, cet écrit mentionne des indices de falsification de la copie de 
l'acte en question, dont il convient d'éviter la divulgation pour empêcher 
un usage abusif ultérieur. Dans ce document figurent aussi des données 
personnelles sensibles de tiers totalement étrangers à la présente 
procé�dure. Or, des intérêts publics et privés de cette nature sont 
suffisamment importants pour que les informations s'y rapportant ne 
puissent pas être communiquées au recourant. De même, l'intéressé a pu 
s'exprimer à deux reprises sur les résultats de l'enquête de l'Ambassade, 
une pre�mière fois, lorsque l'ODM lui en a seulement communiqué le 
contenu essentiel, en application de l'art. 28 PA (cf. let. D et E de l'état de 
fait), puis quand le Tribunal lui a transmis des copies caviardées du 
question�naire de cet office et du rapport établi par cette représentation 
(cf. let. H et I § 3 de l'état de fait). Partant, si tant est qu'il y ait eu 
informalité commise par l'autorité de première instance (cf. ci-avant), 
celle-ci doit en l'état être considérée comme guérie (cf. à ce sujet ATAF 
2007/30 consid. 8.2).

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2.2. Par ailleurs, le Tribunal considère que, malgré la brièveté des 
répon�ses du rapport d'enquête aux questions posées par l'ODM, ce 
document doit être considéré comme suffisamment fiable. Aucun indice 
sérieux, selon le dossier, ne permet en effet de mettre en doute la qualité 
et le travail sérieux accompli par la personne qui a effectué les 
vérifications nécessaires en Syrie. De même, le recourant n'a produit 
aucun moyen de preuve susceptible de réfuter le résultat de cette 
enquête et de prouver son identité ainsi que l'authenticité du certificat qu'il 
a produit. Quant à l'offre de preuve proposée par lui (cf. let. E § 2 i.f., I § 3 
et N de l'état de fait), point n'était besoin d'y donner suite, au vu du 
contenu du rapport établi par l'Ambassade, dont il ressortait que des 
vérifications avaient déjà effectuées auprès des autorités locales, à savoir 
chez le "Muktar", soit le responsable de sa commune d'origine. En outre, 
rien n'empêchait l'intéressé de se procurer lui-même un document 
établissant la véracité de ses allégations (p. ex. par l'entremise de sa 
famille habitant encore dans cette région), ce qu'il n'a pas fait, alors qu'il 
disposait manifestement du temps nécessaire. En effet, près de deux ans 
et demi s'étaient déjà écoulés depuis le moment où il avait appris que 
l'ODM mettait en doute l'authenticité du certificat de "Maktumin" qu'il avait 
produit et l'identité sous laquelle il s'était présenté aux autorités suisses 
compétentes en matière d'asile. Partant, le Tribunal ne saurait mettre en 
doute le bien-fondé de ce rapport sur la seule base des explications de 
l'intéressé fort peu convaincantes et qui ne sont d'ailleurs étayées par 
aucun moyen de preuve concret.

2.3. Il ressort de ce qui précède que le droit d'être entendu de l'intéressé 
a été respecté. Partant, ce grief de nature formelle doit être écarté 
(cf. let. I § 3 de l'état de fait).

3. 

3.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 
psy�chique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

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3.2. Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vrai�semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déter�minante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

4. 
En ce qui concerne les préjudices que le recourant aurait subis en 2004 
et 2005 (cf. let. B § 1 de l'état de fait), même à les supposer 
vraisem�blables, ils ne seraient de toute manière pas pertinents en 
matière d'asile. En effet, le lien temporel de causalité entre la fuite du 
pays en octobre 2007 et les détentions survenues en 2004 et 2005 est 
manifestement rompu. Par ailleurs, l'intéressé n'a allégué aucun 
empêchement objectif s'opposant à ce qu'il demeurât dans son pays 
durant ces années-là (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 
p. 179 ss, JICRA 1997 n° 14 consid. 2a p. 106 ss, JICRA 1996 n° 42 
consid. 4a et 7d p. 367 et 370 ss, JICRA 1996 n° 30 consid. 4a 
p. 288 ss ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die 
Anwaltspraxis, vol. VIII, 2e éd. Bâle 2009, n° 11.17 p. 531 ; MINH SON 
NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 444).

Partant, ces événements doivent être jugés comme non déterminants en la présente procédure.

5. 
Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut prétendre à l'octroi de 
l'asile compte tenu des prétendus préjudices qu'il aurait subis en 
sep�tembre 2007 et de sa prétendue appartenance à la communauté 
"maktu�min".

5.1. A titre liminaire, le Tribunal relève que le certificat censé prouver 
l'ap�partenance "maktumin" de l'intéressé, et sur lequel reposent 
principale�ment ses motifs d'asile, a été considéré comme un faux selon 
le rapport d'ambassade. Il sied également de souligner que l'intéressé, 
qui a été appelé à se justifier concernant l'authenticité de ce document, 
s'est con�tenté d'avancer de simples allégations et n'a fourni aucune 
contre-preuve fondée à l'appui de celles-ci (cf. consid. 2.2 supra). Dès 
lors, la crédibilité de ses propos s'en trouve d'emblée fortement 

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compromise. Du reste, d'autres indices dans le dossier viennent conforter 
cette appréciation. En effet, si l'on s'en tient aux déclarations du 
recourant, celui-ci portait sur lui ce document lors de son altercation avec 
des soldats en 2007 et se serait ensuite directement rendu chez sa tante, 
où il serait resté jusqu'à son départ du pays. Or, il a aussi déclaré qu'il ne 
pouvait produire son attesta�tion de "Maktumin", car elle était restée à 
son domicile (cf. p. 4 pt. 14 du procès-verbal [pv] de la première audition). 
De même, le Tribunal cons�tate que l'intéressé a affirmé avoir obtenu ce 
document en 2000 environ tandis que son contenu révèle qu'il aurait été 
établi en 2007 (cf. pv de la première audition, p. 5 pt. 14 et les pièces A7 
p. 2 et A 16 du dossier ODM). Rendu attentif à cette incohérence lors de 
la seconde audition, le recourant n'a pas pu y donner d'explication 
convaincante (cf. p. 2 s. du pv établi à cette occasion).

5.2. En ce qui concerne plus particulièrement l'interpellation policière dont 
l'intéressé aurait été victime, c'est à juste titre que l'ODM a considéré que 
son récit à ce sujet n'était pas vraisemblable. Le Tribunal relève pour sa 
part que la narration faite de cet événement central, qui aurait incité le 
recourant à quitter son pays, comporte des contradictions importantes. 
Celles-ci ne sauraient s'expliquer de manière convaincante du fait que le 
collaborateur de l'ODM lui aurait donné comme instruction d'être concis 
lors de son audition sommaire (cf. p. 1 § 3 du courrier du 21 janvier 
2009 ; cf. aussi let. I de l'état de fait). En effet, le recourant a tout d'abord 
déclaré que trois soldats avaient alors procédé à un contrôle d'identité et 
que l'un d'entre eux l'aurait frappé au visage après qu'il eut présenté son 
certificat de "Maktumin", tandis que les deux autres le maintenaient, et 
qu'il aurait eu la possibilité de s'échapper après qu'il eut été jeté à terre 
(cf. p. 5 pt. 15 du pv de la première audition). Il a par contre allégué que 
trois ou quatre soldats y avaient participé, qu'on lui avait jeté son 
attesta�tion d'identité au visage en l'insultant avant de le tenir par les 
bras et qu'en faisant appel à toutes ses forces il avait pu se libérer et 
s'enfuir (cf. p. 12 du pv de la deuxième audition). Quant à l'explication 
relative à sa fuite selon son courrier du 21 janvier 2009 (cf. ibid. : "[…] je 
me suis fortement débattu, au point où j'ai réussi à m'extraire de leurs 
bras et suis tombé par terre"), elle ne saurait lever les contradictions 
constatées. Le Tribunal peine à croire que l'intéressé eût pu échapper à 
plusieurs soldats de la manière décrite ci-dessus.

5.3. De même, il sied de relever que le récit que le recourant a fait de son 
voyage de Syrie en Suisse est vague, stéréotypé et en partie 
inconce�vable. A titre d'exemple, il n'est guère plausible, vu la sévérité 

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des con�trôles dans les aéroports internationaux, qu'il ait pu voyager 
sans pro�blème de la manière qu'il a décrite - en utilisant un avion d'une 
compa�gnie dont il n'a pu donner le nom et dont il ignorait la destination -
 muni d'un document de voyage d'emprunt qu'il n'aurait jamais eu entre 
les mains et que le passeur présentait pour lui lors des contrôles 
(cf. let. B § 2 de l'état de fait). Dans ces conditions, le Tribunal est en droit 
de con�clure que le recourant a voyagé avec son propre passeport, dont 
la non-production a en particulier pour but de cacher sa véritable identité 
aux autorités suisses, et qu'il cherche ainsi à dissimuler les causes, la 
date et les circonstances exactes de son départ de Syrie, qui s'est 
probablement déroulé légalement. Ce sont là autant d'éléments 
supplémentaires qui permettent de douter davantage encore de son 
appartenance à la com�munauté "maktumin" (cf. aussi à ce sujet le 
consid. 5.4 ci-après) et de la vraisemblance de ses motifs d'asile.

5.4. Même si l'appartenance "maktumin" de l'intéressé n'a pas été établie 
de manière circonstanciée, il convient toutefois de déterminer - dans 
l'hy�pothèse très peu probable où celle-ci serait avérée - si elle pourrait 
cons�tituer à elle seule un motif de persécution au sens de l'art. 3 LAsi.

Les Kurdes de Syrie se répartissent en trois catégories : ceux qui ont la nationalité syrienne, ceux qui ont le 
statut d'étrangers en étant inscrits dans les registres d'état civil de leur commune d'origine (Kurdes "ajanib" 
[trad. "étrangers"]) et ceux qui ont le statut d'étrangers sans être enre�gistrés dans les registres officiels 
(Kurdes "maktumin" [trad. "inexistant", "caché"]). Les autorités syriennes n'accordent aucun droit civil et 
politique aux deux dernières catégories. Les "Ajanib" obtiennent une pièce d'identité orange qui, en 
l'absence d'autres autorisations accordées à des conditions restrictives, ne leur donne pas le droit de 
quitter le territoire syrien. Par rapport aux autres minorités et aux Kurdes de nationalité syrienne, ils sont 
victimes de plus fortes discriminations. Parmi celles-ci, qui sont très nombreuses, on citera l'incapacité 
d'accéder au système étatique de santé, l'interdiction d'acquérir des biens immobiliers et l'im�possibilité 
d'accéder aux formations supérieures, aux postes de travail dans le secteur public ou encore aux 
professions libérales. Ils ne dispo�sent par ailleurs d'aucun droit politique. Quant aux "Maktumin", ils n'ont 
pas d'existence légale sur le territoire syrien. La seule pièce d'identité dont ils disposent est une attestation 
établie par les autorités locales, soit par le responsable de la commune ("Muktar" [trad. "maire"]), où ils 
vivent, en présence de témoins et avec approbation de la police locale. Ce docu�ment ne leur donne 
toutefois aucun droit et semble n'être pas toujours reconnu par les autorités syriennes. Dans la vie 
quotidienne, les "Maktu�min" sont encore plus défavorisés que ceux appartenant à la catégorie des 
"Ajanib". Toutefois, ces discriminations ne sont pas suffisamment importantes pour constituer, à elles 
seules, des motifs d'asile au sens de l'art. 3 LAsi (cf. à ce sujet notamment arrêts du Tribunal E-4275/2006 
du 20 novembre 2009, consid. 3.4 et E-6722/2006 du 1er juillet 2008, con�sid. 4.3, JICRA 2005 n° 7 
consid. 6.2.1. p. 67 et références citées). Les Kurdes "ajanib" et "maktumin" ne risquent d'être poursuivis 

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par les autori�tés syriennes que s'ils s'adonnent à des activités politiques allant à l'en�contre de l'Etat 
syrien, au même titre que toute autre personne résidant en Syrie.

5.4.1. Au vu de ce qui précède, même supposer que le recourant soit 
réellement un "Maktumin", il ne pourrait de toute façon pas se prévaloir 
d'une crainte fondée de persécution au sens de l'art. 3 LAsi sur la base 
de sa prétendue appartenance à cette communauté.

6. 
Il s'agit à présent d'examiner si le recourant peut se prévaloir de motifs 
subjectifs au sens de l'art. 54 LAsi. En vertu de cette disposition légale, 
l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié au 
sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son État d’origine ou de provenance ou 
en raison de son comportement ultérieur.

6.1. L'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict. Les motifs 
sub�jectifs postérieurs à la fuite peuvent, certes, justifier la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, mais le 
législateur a en revanche clairement exclu qu’ils puissent conduire à 
l’octroi de l’asile, indépendamment de la question de savoir s'ils ont été 
allégués abusi�vement ou non. De plus, la conséquence que le 
législateur a voulu attribuer aux motifs subjectifs intervenus après la fuite, 
à savoir l'ex�clusion de l'asile, interdit leur combinaison avec des motifs 
antérieurs à la fuite, respectivement des motifs objectifs postérieurs à 
celle-ci, par exem�ple dans l'hypothèse où ceux-là ne seraient pas 
suffisants pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié 
(cf. STÖCKLI, op. cit., ch. 11.55 ss [spéc. 11.58] ; JICRA 1995 n° 7 
consid. 7 et 8 p. 66 ss). Enfin, celui qui invoque des motifs subjectifs 
postérieurs doit en règle générale en appor�ter la preuve (STÖCKLI, 
op. cit., p. 568, ch. 11.148).

6.2. En ce qui concerne plus particulièrement la Syrie, il convient de 
rele�ver que le président syrien Bashar al-Asad base son pouvoir sur la 
loyauté d'une multitude de services secrets militaires et civils, qui 
dispo�sent de pouvoirs spéciaux étendus et qui ne sont soumis à aucun 
con�trôle légal ni administratif (cf. JICRA 2004 n° 1 consid. 5b/cc p. 7). 
Les services secrets syriens sont également actifs à l'étranger, où leurs 
tâches consistent essentiellement à rechercher les opposants syriens et 
leurs personnes de contact, à les surveiller étroitement ainsi qu'à infiltrer 
les organisations d'opposants politiques en exil. Au vu de cette situation, 
il est vraisemblable que les services secrets syriens soient en règle 

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géné�rale au courant du dépôt d'une demande d'asile en Suisse. Il n'est 
cepen�dant pas possible d'affirmer que le dépôt d'une telle demande 
suffise, à lui seul, à entraîner des persécutions de la part des autorités 
lors du retour de l'étranger concerné en Syrie. Il est en revanche notoire 
que les personnes qui y retournent après un long séjour à l'étranger -
 indépen�damment du dépôt d'une éventuelle demande d'asile - sont en 
règle générale soumises à un interrogatoire serré par les services de 
sécurité à leur arrivée.

6.3. En l'espèce, le recourant a produit plusieurs moyens de preuves au 
sujet des activités politiques exercées ponctuellement en Suisse. 
L'attes�tation de la section (…) du parti D.________ datée du (…), 
reconnaît l'intéressé comme membre provisoire du mouvement et fixe 
certaines conditions d'admission, dont une période probatoire pour 
devenir un membre à part entière de ce parti (cf. let. I § 1 de l'état de fait). 
Il n'a pas démontré depuis lors qu'il a entretemps pu réellement y adhérer 
défini�tivement ni, a fortiori, avoir exercé un rôle dirigeant en son sein, 
quand bien même il a prétendu s'être fortement engagé en sa faveur 
(cf. let. G § 2 de l'état de fait ; cf. aussi mémoire de recours, p. 6 § 5 s.). 
De sur�croît, le dossier ne contient aucune indication ni moyen de 
preuve au sujet d'activités politiques que le recourant aurait exercées en 
Suisse qui auraient pu éveiller l'attention des autorités syriennes, à plus 
forte raison encore si l'on se rappelle qu'il séjourne selon toute 
vraisemblance en Suisse sous une fausse identité. Au vu dossier, il est 
uniquement établi, vu les trois photographies qu'il a produites (cf. let. I de 
l'état de fait), qu'il a participé à une manifestation en (…) 2008. Pour le 
surplus, l'intéressé n'a pas prouvé, ni même rendu vraisemblable les 
autres activités qu'il aurait déployées. A ce propos, le Tribunal constate 
qu'il a affirmé - sans l'étayer par la production d'un quelconque moyen de 
preuve - avoir déposé un dossier de doléances avec d'autres membres 
de son parti auprès de l'Ambassade de Syrie, alors qu'une telle 
représentation diplomatique n'existe pas en Suisse. En outre, il n'a pas 
indiqué clairement où seraient publiés les clichés le montrant en train de 
participer à des (autres) manifestions, lesquelles se trouveraient sur le 
site internet de son parti (cf. let. N i.f. de l'état de fait). Aussi, les 
recherches entreprises par le Tribunal n'ont pas pu établir la publication 
de ces clichés sur le site en question, ni une quelconque autre activité 
politique de sa part. Même en admettant que ses photos soient 
réellement disponibles sur le web, sa participation de peu d'importance à 
de tels rassemblements ne saurait suffire - si tant est que les autorités de 
son pays en aient réellement pris connaissance et aient découvert sa 

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véritable identité - à être considéré comme opposant actif et dangereux 
aux yeux du régime syrien.

6.4. Au vu de ce qui précède, l'intéressé ne saurait prétendre risquer de 
subir des persécutions au sens de l'art. 3 LAsi pour ce motif. Le Tribunal 
considère qu'il n'est pas particulièrement engagé au point d'apparaître, 
pour les autorités syriennes - au cas où celles-ci auraient eu vent de ses 
activités politiques et de sa véritable identité - comme une menace 
con�crète et sérieuse pour la sécurité du pays.

6.5. Après son retour, il est certes plausible que le recourant, comme tous 
les ressortissants syriens revenant d'un long déplacement à l'étranger, 
fera l'objet d'une audition par les services de sécurité. Toutefois, pour les 
motifs développés ci-avant, il n'y a pas lieu de considérer que le contrôle 
de sécurité que l'intéressé pourrait subir après son retour soit de nature à 
l'exposer à un risque de persécution.

6.6. Il s'ensuit que le recourant ne saurait se prévaloir de la qualité de 
réfugié sur la base de motifs subjectifs au sens de l'art. 54 LAsi.

7. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer en détail sur 
le reste de la motivation développée dans le mémoire de recours (par 
exemple au sujet d'une prétendue visite policière au domicile de ces 
parents), celle-ci n'étant pas de nature à faire apparaître les chances de 
succès du recours sous un aspect différent.

8. 
En définitive, vu l'absence d'arguments de nature à remettre en cause le 
bien-fondé de la décision querellée, sous l'angle de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de cette décision confirmé sur ces points.

9. 

9.1. Lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 
l'or�donnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque 
le requérant d’asile dispose d’une autorisation de séjour ou 
d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision d’extradition ou 

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d’une décision de renvoi conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution 
fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

9.2. Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en 
l'occur�rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

10. 
L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exi�gible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). A défaut, l'ODM prononce 
l'admission provisoire, réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20).

11. 

11.1. L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que 
ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 
liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, 
ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 
4 no�vembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fonda�mentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

11.2. En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, l'intéressé 
n'a pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à de sérieux préjudices 
selon l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays d'origine.

11.3. 

11.3.1. En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, il sied d'examiner si l'art. 3 CEDH et l'art. 3 
Conv. torture trouvent application dans le cas d'espèce.

11.3.2. Force est de constater à cet égard que le recourant n’a pas établi, 
pour les motifs exposés ci-avant, l’existence d’un risque réel, fondé sur 

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des motifs sérieux et avérés, d’être exposé, en cas de renvoi en Syrie, à 
un traitement prohibé par les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture. Il faut 
préci�ser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas 
et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle 
serait visée personnellement par des mesures incompatibles avec les 
disposi�tions conventionnelles précitées (cf. dans ce sens JICRA 2005 
n° 4 con�sid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 
n° 10 con�sid. 10a p. 65 s., JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130 s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121 s. et JICRA 1996 n° 18 
consid. 14b/ee p. 186 s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, au vu des 
considérations qui précè�dent.

11.4. Dès lors, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun engagement 
de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite 
(art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr).

12. 

12.1. Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas 
personnelle�ment persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes 
pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, 
notamment parce qu'el�les ne pourraient plus recevoir les soins dont 
elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans 
chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans 
laquelle se trouverait l'étranger con�cerné dans son pays après 
l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de son 
éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52, consid. 10.1 p. 756 s., et 
jurisp. cit.).

12.2. La Syrie ne connaît pas, à l'heure actuelle, une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son 
terri�toire, qui permettrait d’emblée - et indépendamment des 
circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos de tous les 

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ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

12.3. En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 
concrè�te du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que l'intéressé est 
jeune, sans charge de famille et au bénéfice d'une expérience 
professionnelle de plusieurs années en Syrie comme (…) et d'aptitudes 
supplémentaires acquises grâce aux activités salariées exercées en 
Suisse. En outre, il n’a pas allégué de problème de santé particulier. Au 
demeurant, et bien que cela ne soit déterminant en l'occurrence, il 
dispose d'un réseau fami�lial dans son pays, sur lequel il pourra compter 
à son retour.

12.4. Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

13. 
Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention 
de documents de voyage afin de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi 
ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique 
et s'avère possible (art. 83 al. 2 LEtr).

14.  
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
disposi�tions légales. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

15. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). Ce montant est toutefois compensé par l'avance 
de frais versée en date du 22 janvier 2009.

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(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. 
Le recours est rejeté.

2. 
Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant est entièrement compensé par l’avance de frais 
versée en date du 22 janvier 2009.

3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’ODM ainsi qu'à l’autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition :