# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2e97e50-81f8-5d16-90dc-d40b71d5e007
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2013 A/3158/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3158-2012_2013-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3158/2012 ATAS/419/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2013 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à VILLE-LA-GRAND, 

FRANCE 

recourant 

 

contre 

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3158/2012 

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EN FAIT 

1. Monsieur M__________ (ci-après l'assuré ou le recourant), ressortissant français né 

en 1964 au Kosovo, a exercé l'activité de chauffeur-livreur à partir du 4 octobre 

2004 auprès d'une société anonyme sise à Genève. Il était assuré à ce titre contre les 

accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA, caisse nationale 

suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après la SUVA ou l'intimée). 

2. Le 6 août 2011, l'assuré, alors en vacances, a subi un accident de la route. Le 

véhicule qu'il conduisait a été percuté par l'arrière alors qu'il ralentissait en raison 

de la circulation à l'approche d'un tunnel. Il a évalué la vitesse de son propre 

véhicule à quinze ou vingt kilomètres par heure. Il a immédiatement ressenti des 

douleurs à la nuque et des maux de tête, se trouvant en outre dans un état de 

confusion et de peur. Son épouse et ses trois enfants n'ont, quant à eux, pas été 

blessés. Après avoir rempli un constat d'accident avec le conducteur de l'autre 

véhicule, l'assuré, se sentant incapable de conduire, a cédé le volant à son épouse 

afin de terminer le trajet jusqu'au domicile familial. 

3. Le 7 août 2011, l'assuré s'est rendu au Centre Hospitalier Intercommunal 

d'Annemasse-Bonneville (ci-après le CHIAB), se plaignant de douleurs à la nuque, 

de vertiges, de troubles de l'audition et du sommeil, de brûlures cérébrales et de 

maux de tête. La Dresse B__________, médecin interne au Service d'Accueil des 

Urgences du CHIAB, a relevé que l'assuré avait subi une entorse cervicale bénigne 

entraînant une incapacité totale de travail de cinq jours, soit jusqu'au 11 août 2011. 

4. En date du 11 août 2011, la Dresse N__________, médecin généraliste et médecin 

traitant de l'assuré, a certifié que son état de santé nécessitait la prolongation de son 

incapacité de travail jusqu'au 22 août 2011. Par la suite, elle a prolongé l'incapacité 

de travail à plusieurs reprises jusqu'au 27 juillet 2012. 

5. Le 25 août 2011, l'employeur de l'assuré a communiqué à la SUVA une déclaration 

d'accident, de laquelle il ressort que l'événement du 6 août 2011 avait engendré un 

traumatisme de type "coup du lapin" entraînant une incapacité de travail du 11 au 

28 août 2011, inclus. 

6. Par courrier du 7 septembre 2011 adressé à l'employeur de l'assuré, la SUVA a 

indiqué qu'elle prenait le cas en charge, par le versement d'une indemnité 

journalière de 136 fr. à compter du 11 août 2011 et par le paiement des frais 

médicaux. 

7. Par rapport du 16 septembre 2011, la Dresse O__________, spécialiste FMH en 

neurologie, a relevé que l'assuré présentait des cervicalgies et des hémicrânies post-

traumatiques à nette prédominance gauche. Les douleurs étaient probablement 

 

 

 

 

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mixtes, avec une composante d'excès de nociception mais également une 

composante neurogène, une dissection artérielle ayant toutefois été écartée. 

8. Par rapport du 20 septembre 2011, la Dresse N__________ a posé le diagnostic 

d'entorse cervicale suite à un accident de voiture avec cervicalgies et relevé la 

persistance des douleurs et une impotence fonctionnelle sous la forme de vertiges. 

Elle a préconisé la réalisation d'une IRM cervicale et la consultation d'un 

neurologue. 

9. Le 26 septembre 2011, le Dr Jérôme RIGAL, médecin du Service d'Imagerie 

Médicale du CHIAB, a effectué l'IRM préconisée par la Dresse N__________ et 

constaté la présence de débords disco et ostéophytiques étagés de C4 à T1, 

prédominant en C5-C6 et C6-C7, le débord étant davantage prononcé à hauteur de 

C5-C6 en postéro-latéral gauche "entrant en contact avec le cordon". 

10. Suite au séjour de l'assuré à la CRR du 31 octobre au 3 novembre 2011, les Dresses 

P__________, spécialiste FMH en rhumatologie et en médecine interne générale, et 

Q__________, médecin associé et "spécialiste FMH en neurologie", ont établi un 

rapport daté du 7 novembre 2011, dans lequel elles ont posé les diagnostics de 

traumatisme cervical indirect et de trouble anxieux et dépressif mixte. 

Pour parvenir à ces diagnostics, elles se sont notamment fondées sur trois rapports 

réalisés durant ou postérieurement au séjour de l'assuré à la CRR, soit : 

- celui du 2 novembre 2011, réalisé par Monsieur R__________, 

physiothérapeute, dont il ressort que l'assuré n'a pas démontré la volonté de 

donner le maximum aux différents tests auxquels il a été soumis et que son 

niveau de cohérence lors de l'évaluation avait été faible ; 

- celui du 4 novembre 2011, réalisé par le Dr S__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, lequel a diagnostiqué un trouble anxieux et 

dépressif mixte. Sur la base de la symptomatologie, il a expressément écarté 

l'existence d'un stress post-traumatique, de troubles somatoformes douloureux, 

d'une dépression majeure, d'une décompensation psychotique, d'une anxiété 

généralisée incapacitante, de troubles de la personnalité morbides, d'un 

syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbations de 

l'environnement psychosocial et de limitations fonctionnelles psychiatriques. Le 

traitement de son trouble anxieux et dépressif mixte paraissait adapté ; 

- celui daté du 9 novembre 2011, réalisé par la Dresse Q__________, qualifiée 

dans ce rapport de "spécialiste en neurologie", qui a retenu que l'assuré ne 

présentait aucune symptomatologie neurologique associée à l'accident du 6 août 

2011. Aucun trouble mnésique ou exécutif n'était apparu lors de l'examen 

neurologique, qui, en dépit des plaintes de l'assuré, était dans les normes, sans 

évidence d'atteinte radiculaire au niveau du système nerveux central. 

 

 

 

 

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Dans le cadre de leur appréciation du cas, les Dresses P__________ et 

Q__________ ont relevé que l'examen physique avait été marqué par le fait que 

l'assuré semblait figé et ralenti, faisant montre d'une bonne collaboration. Il existait 

"un frein algique pour la mesure du rachis cervical", alors que la gestuelle durant 

l'entretien paraissait plus aisée. L'examen neurologique spécialisé n'avait pas 

démontré de signe d'atteinte radiculaire ou centrale. L'examen des documents 

d'imagerie était rassurant dans la mesure où, hormis de discrets troubles statiques et 

dégénératifs, l'IRM cervicale ne montrait aucune lésion traumatique du cadre 

osseux, ni aucun élément faisant suspecter une atteinte médullaire ou périphérique. 

Quant aux capacités fonctionnelles, l'assuré effectuait des déplacements et des 

mouvements très ralentis et précautionneux. Lors des tests physiques, il mettait fin 

prématurément à la tâche avant que des signes physiques d'un effort maximal sans 

danger soient observés. La volonté de donner le maximum aux différents tests était 

insuffisante et le niveau de cohérence trop faible pour que le niveau de performance 

constaté correspondent à ses aptitudes fonctionnelles réelles. 

Sur la base de ces éléments, les Dresses P__________ et Q__________ ont 

considéré que le pronostic somatique, si l'on tenait compte des seules suites de 

l'accident, pouvait être qualifié de bon, dans la mesure où le traumatisme n'avait pas 

nécessité de consultation médicale d'urgence immédiate et n'avait pas occasionné 

de lésion organique détectable. Ce pronostic favorable devait toutefois être tempéré 

en raison du trouble anxieux et dépressif mixte de l'assuré, de l'intensité du ressenti 

douloureux plus de trois mois après l'accident avec une diffusion à l'hémicorps 

gauche, de l'absence de réponse aux traitements et d'un score intermed élevé 

témoignant d'une relative complexité bio-psychosociale, ce qui faisait craindre une 

évolution vers la chronicité, avec le risque de développement d'un état douloureux 

chronique diffus. Dans ce contexte, un traitement axé sur une hypothétique lésion 

anatomique paraissait dénué de sens. Il fallait rassurer l'assuré et l'orienter vers des 

méthodes actives de rééducation qui permettraient de corriger certaines distorsions 

cognitives et qui favoriseraient une reprise de confiance en ses propres aptitudes. 

Le traitement du trouble anxieux et dépressif mixte paraissait adapté, étant précisé 

que la poursuite d'un traitement spécialisé psychiatrique semblait indispensable. 

11. Par rapport du 9 novembre 2011, le Dr T__________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement 

remplaçant de la SUVA, a considéré que l'entorse cervicale bénigne consécutive à 

l'accident du 6 août 2011 était survenue sur le terrain d'une pathologie disco-

dégénérative cervicale mise en évidence par l'IRM du 26 septembre 2011. Cet 

examen n'avait pas démontré l'existence de lésion structurelle imputable à 

l'accident, confirmant le caractère bénin de l'entorse initiale. En outre, le séjour de 

l'assuré au sein de la CRR avait permis de relever que l'évolution de l'état de santé 

de ce dernier était influencée par des facteurs non organiques et psycho-sociaux. Si 

l'on se fondait exclusivement sur les troubles somatiques imputables à l'accident, 

force était de constater que l'accident du 6 août 2011 n'avait occasionné aucune 

 

 

 

 

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lésion structurelle susceptible d'induire des conséquences durables ou d'aggraver de 

façon déterminante les troubles dégénératifs cervicaux révélés par l'IRM. Plus de 

quatre mois après l'accident, celui-ci avait cessé de déployer ses effets sur le plan 

somatique. Les troubles invalidants subis par l'assuré étaient à mettre en relation 

avec une comorbidité cervicale dégénérative préexistante, indépendante de 

l'accident, associée à des facteurs psycho-sociaux et anxio-dépressifs dont le lien de 

causalité avec l'accident n'avait pas été démontré. 

12. Par décision du 10 novembre 2011, la SUVA a supprimé au 30 novembre 2011 le 

droit de l'assuré au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des 

frais de traitement. Se basant sur le rapport du Dr T__________, la SUVA a 

considéré que les troubles affectant l'assuré ne présentaient plus de rapport de 

causalité naturelle ou adéquate avec l'accident du 6 août 2011. 

13. Le 28 novembre 2011, l'assuré a formé opposition à cette décision et conclu à son 

annulation dans la mesure où son état de santé découlait de l'accident du 6 août 

2011. Il requérait que la SUVA lui transmette le rapport du 7 novembre 2011 de la 

CRR et se déclarait prêt à se soumettre à un nouvel examen par un médecin-conseil. 

Il a joint à son courrier un certificat médical de la Dresse N__________, par lequel 

celle-ci attestait qu'il présentait une persistance de la symptomatologie douloureuse 

cervicale, de la raideur cervicale et de l'impotence fonctionnelle cervicale apparue 

initialement à la suite de l'accident du 6 août 2011. 

14. Par courrier du 29 novembre 2011 adressé à la Dresse N__________, le Dr 

U__________, rhumatologue, a indiqué que l'examen radiologique de l'assuré était 

rassurant, ce dernier présentant toutefois un point douloureux résiduel en C6 sur 

une cervicale peu enraidie. Il n'avait jamais souffert des cervicales auparavant, 

l'accident du 6 août 2011 étant par voie de conséquence la cause de son état de 

santé. Il a ajouté que les suites post-entorse cervicale pouvaient être très longues, 

même en l'absence de lésion objective explicative en imagerie. 

15. Par courrier du 9 décembre 2011, l'employeur de l'assuré a, par l'intermédiaire de sa 

mandataire, formé opposition contre la décision du 10 novembre 2011 et a conclu à 

son annulation, ainsi qu'au versement, en mains de l'assuré, des prestations 

auxquelles l'assurance-accidents lui donnait droit, soit les indemnités journalières et 

la prise en charge des frais de traitement. Se basant sur les rapports de la Dresse 

N__________ et sur le courrier du Dr U__________, il a soutenu que les problèmes 

de santé de l'assuré étaient en lien de causalité avec l'accident du 6 août 2011. 

16. Par courrier du même jour adressé à la Dresse N__________, la Dresse 

O__________ a indiqué que l'assuré souffrait toujours de cervicalgies avec 

irradiation dans le membre supérieur gauche. L'examen neurologique ne montrait 

aucun signe d'une atteinte radiculaire ou médullaire, étant précisé qu'il n'était pas 

rare que des symptômes douloureux persistent plusieurs mois après une entorse 

 

 

 

 

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cervicale. Une physiothérapie spécifique, "avec réassurance sur l'absence de lésion 

grave sous-jacente", était recommandée. Elle a précisé que l'assuré n'avait jamais 

présenté de cervicalgie avant l'accident et qu'elle était frappée par la présence d'une 

symptomatologie anxio-dépressive qui se développait progressivement depuis 

l'accident, risquant d'influencer négativement l'évolution des douleurs et qui 

justifiait une prise en charge psychiatrique. 

17. Par courrier du 20 décembre 2011, la SUVA a communiqué sa décision du 10 

novembre 2011 à l'assureur perte de gain maladie de l'assuré. 

18. Par courrier du 23 janvier 2012, l'assureur perte de gain a refusé toute prise en 

charge, estimant que la capacité de travail était entière. Il se fondait sur des 

photographies (issues d'un film vidéo) prises par une société de surveillance qui 

étaient en totale contradiction avec les plaintes et les limitations fonctionnelles 

alléguées. Suite aux courriers de l'assuré et de son employeur des 31 janvier et 1
er

 

février 2012, l'assureur perte de gain a maintenu son refus de prise en charge par 

courrier du 8 mars 2012 adressé à l'assuré, se fondant sur les photographies 

précitées et sur l'avis de son médecin-conseil. 

19. Par certificat médical du 30 janvier 2012, la Dresse N__________ a indiqué que 

depuis l'accident du 6 août 2011, l'assuré nécessitait de poursuivre une rééducation 

kinésithérapique en raison de la persistance des douleurs ressenties. Son état de 

santé ne requérait pas en revanche le maintien à domicile, les déplacements 

extérieurs n'étant pas contre-indiqués. 

20. Par courrier du 31 janvier 2012, l'assuré a confirmé à la SUVA le maintien de son 

opposition à la décision du 10 novembre 2011. Il a indiqué être sous traitement 

médicamenteux et effectuer des séances de physiothérapie. Il a également fait état 

de sa volonté de reprendre son travail dans les meilleures conditions et le plus 

rapidement possible, mais pas au détriment de sa santé. Avant son accident, il 

n'avait jamais ressenti aucune douleur, ni eu aucun problème de santé. 

21. Par courrier du 1
er

 mars 2012, la SUVA a informé l'assuré qu'elle reprenait le 

versement de ses prestations dès le 1
er

 décembre 2011 et ce, jusqu'à nouvel avis. 

22. Sur requête de la SUVA, le Dr V__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie et psychiatre-conseil auprès de cette dernière, a procédé à l'examen 

psychiatrique de l'assuré le 28 mars 2012. Dans son rapport du 29 mars 2012, il a 

posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. 

Dans le cadre de l'appréciation du cas, il a constaté que depuis l'accident, 

l'évolution était clairement négative sur le plan de la symptomatologie douloureuse 

et de l'handicap généré, avec une claire chronicisation de la symptomatologie 

douloureuse qui, au point de départ cervical, s'était même étendue à l'hémicorps 

gauche. Il a relevé d'autres manifestations de type psychosomatique, comme des 

 

 

 

 

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vertiges, des tremblements ou encore des sensations de faiblesse passagère. Depuis 

son accident, l'assuré était convaincu que l'impact sur ses cervicales et sur sa tête 

"l'avait profondément modifié". C'est sur cette base que s'était développé un tableau 

dépressif et anxieux mis en évidence pour la première fois lors du séjour à la CRR. 

En parallèle à ces troubles, il avait déjà été constaté des troubles du comportement, 

avec une tendance à l'autolimitation. Le tableau clinique de l'assuré ne s'était guère 

modifié depuis, celui-ci demeurant déprimé et anxieux. Le trouble de l'humeur se 

caractérisait principalement par une inhibition, avec une asthénie marquée et une 

faiblesse. Il a observé un ralentissement psychomoteur, avec un mode de présent 

figé et aréactif, bien que l'assuré ait été capable de sourire à l'issue de l'examen. 

L'atteinte thymique était difficile à évaluer mais se situait entre un degré léger et 

moyen. L'anxiété se manifestait sous la forme de soucis concernant l'état de santé et 

le futur. Le Dr V__________ a été frappé par l'importance de la focalisation de 

l'assuré "sur les aspects négatifs avec un discours spontané qui tourne en boucle 

autour de sa problématique". Il avait par ailleurs adopté un comportement 

d'invalide, ne faisant quasiment rien de son existence. Les traitements entrepris à ce 

jour n'avaient pas amené d'amélioration. Sur le plan du suivi psychiatrique, il était 

très peu probable que cela ait un impact sur une éventuelle amélioration 

symptomatique, l'assuré étant peu accessible à un travail psychothérapeutique. 

Le Dr V__________ a considéré que l'incapacité de travail s'élevait à 50%, compte 

tenu de l'intensité de la symptomatologie psychique observée. Il a préconisé qu'il 

serait beaucoup plus productif et efficace de diriger l'assuré vers une reprise de son 

activité, sous la forme de stages ou de reprises thérapeutiques, dans la mesure où, 

pour tenter de débloquer la situation, il était nécessaire de passer à une forme 

d'exposition/remobilisation. 

Le Dr V__________ a considéré que la causalité naturelle entre l'état de l'assuré et 

l'accident était probable. 

Enfin, le pronostic a été évalué comme clairement négatif, le Dr V__________ se 

ralliant à la position des Dresses P__________ et Q__________ de la CRR en ce 

qui concerne la focalisation extrême sur le symptôme, le comportement de "malade 

invalidé" et l'absence d'évolution positive (voire une péjoration), malgré huit mois 

de traitement bien conduit. 

23. Par décision du 12 juillet 2012, la SUVA a supprimé au 31 juillet 2012 ses 

prestations. Elle a considéré que les troubles dont se plaignait l'assuré n'étaient plus 

suffisamment démontrables d'un point de vue organique. Elle a mis fin au 

versement des prestations, la causalité adéquate devant être niée. En l'absence de 

séquelle en lien de causalité adéquate avec l'accident, la SUVA n'était pas non plus 

en mesure d'allouer des prestations en espèces supplémentaires, telles qu'une rente 

d'invalidité et/ou une indemnité pour atteinte à l'intégrité. Elle a conseillé à l'assuré 

de s'adresser à son assureur-maladie pour les éventuels futurs traitements médicaux. 

 

 

 

 

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24. Le 27 juillet 2012, la Dresse A__________, psychiatre, a prolongé l'arrêt de travail 

jusqu'au 4 septembre 2012. Par la suite, elle a reconduit l'arrêt de travail à plusieurs 

reprises jusqu'au 30 novembre 2012. 

25. Le 28 juillet 2012, l'assuré a formé opposition contre la décision du 12 juillet 2012 

et conclu à son annulation. Il a rappelé être encore sous traitement 

physiothérapeutique et psychothérapeutique. Il souhaitait reprendre le travail 

lorsque son état de santé le lui permettrait, répétant qu'avant son accident, il n'avait 

jamais eu aucune douleur ni aucun problème de santé. 

26. Par décision sur opposition du 21 août 2012, la SUVA a confirmé sa décision et 

maintenu sa position, considérant que l'accident n'avait causé aucune lésion 

physique structurelle et que l'état dégénératif présenté par le recourant n'avait pas 

été aggravé par l'accident. Le recourant avait bien été victime d'une distorsion 

cervicale par mécanisme de "coup du lapin" engendrant des plaintes perceptibles 

cliniquement mais sans substrat organique. Si une partie des plaintes de l'assuré 

appartenait effectivement à la symptomatologie typique d'un mécanisme de "coup 

du lapin", elles étaient d'une importance secondaire par rapport au trouble 

psychique présenté par l'assuré. Toutefois, aucun lien de causalité adéquate entre 

les troubles litigieux et l'accident ne pouvait être établi, les critères jurisprudentiels 

n'étant pas réalisés. 

27. Par acte du 25 septembre 2012 adressé à la l'intimée, le recourant interjette recours 

contre cette décision, persistant dans les conclusions prises dans le cadre de son 

opposition. En substance, il estime que son état de santé est exclusivement dû à son 

accident du 6 août 2011. La SUVA a transmis ledit recours à la Cour de céans le 19 

octobre 2012. 

28. Par courriers du 22 octobre 2012, la Cour de céans a requis de l'intimée et du 

recourant qu'ils la renseignent sur la date de réception de la décision querellée. Le 

recourant était également invité à retourner son recours muni de sa signature, celle-

ci faisant défaut. Un délai au 2 novembre 2012 a été imparti au recourant pour 

s'exécuter. 

29. Le 31 octobre 2012, l'intimée a apporté la preuve que la décision sur opposition 

avait été reçue par le recourant à son domicile le 3 septembre 2012. 

30. Par courrier du 9 novembre 2012, la Cour de céans a invité l'intimée à se prononcer 

sur la recevabilité du recours, le recourant ne s'étant à sa connaissance pas 

manifesté dans le délai imparti. 

31. Par courrier du même jour, l'intimée a communiqué à la Cour de céans le courrier 

de l'assuré du 30 octobre 2012, par lequel il accusait réception du courrier du 22 

octobre 2012 de la Cour de céans. Ce courrier contenait en outre le même texte que 

celui du recours du 25 septembre 2012, de même que sa signature. 

 

 

 

 

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32. Par acte du 19 novembre 2012, l'intimée conclut à la recevabilité du recours quant à 

la forme, et à son rejet quant au fond, renvoyant pour le surplus la Cour de céans à 

sa décision sur opposition dans la mesure où le recourant ne fait valoir aucun 

élément médical nouveau. 

33. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 

date du 21 août 2012 et a été reçue par le recourant le 3 septembre 2012. Le recours 

du 25 septembre 2012, non signé, a été adressé à l'intimée qui l'a transmis à la Cour 

de céans le 19 octobre 2012. Invité à retourner le recours dûment signé le 2 

novembre 2012 au plus tard, le recourant s'est exécuté par courrier du 30 octobre 

2012 à l'attention de l'intimée. Certes, le recourant n'a pas déposé son recours et son 

courrier du 30 octobre 2012 auprès de la Cour de céans. Toutefois, par application 

des art. 38 al. 1 et 2, 39 al. 1 et 2, et 60 al. 2 LPGA le délai de recours est réputé 

avoir été observé. En outre, l'acte de recours respecte la forme prescrite par la loi 

(art. 61 let. b LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles physiques et psychiques 

présentés par le recourant au-delà du 31 juillet 2012 sont en lien de causalité 

naturelle et adéquate avec l'accident du 6 août 2011. 

5. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 

l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 

 

 

 

 

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involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 

LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

(ATF 119 V 337 consid. 1 ; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et 

adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

b/aa) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 

lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 

dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 

manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 

immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 

associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 

physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 

sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 

par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 

ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 

renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 

ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 

ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 

survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 

avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 

sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 

(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 

1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b).  

D'après le Tribunal fédéral, qui se fonde sur l'expérience médicale, une aggravation 

post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d'un état dégénératif antérieur 

de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en 

 

 

 

 

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règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année (SVR 

2009 UV n° 1 p. 1 ; voir également les arrêts 8C_314/2011 du 12 juillet 2011 

consid. 7.2.3, 8C_416/2010 du 29 novembre 2010 consid. 3.3 et 8C_679/2010 du 

10 novembre 2010 consid. 3.3). Il y a encore lieu de préciser que l'aggravation 

significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence, que lorsque la 

radiographie met en évidence un tassement subi des vertèbres ou l'apparition ou 

l'agrandissement de lésions après un traumatisme (ATFA non publié U 179/03 du 7 

juillet 2004, consid. 4.4.2, RAMA n° U 363, p. 45, consid. 3a). 

b/bb) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», 

de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 

fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 

l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 

tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 

vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 

troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 

L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 

l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup du 

lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 

d'autres symptômes apparaissant parfois après un période de latence (par ex., 

vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 

l'absence de substrat objectivable ; il n'est pas nécessaire que ces derniers 

symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 

d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 

de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75 ; ATFA non publié 

U 580/06 du 30 novembre 2007, consid. 4.1). 

c/aa) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 

ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 

et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 

médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des 

symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 

événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce 

cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur 

le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 

certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 

117 V 369 consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). En 

 

 

 

 

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présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères 

de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 

6c/aa ; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de 

type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un 

traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou 

d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à 

distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la 

question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 et les 

références). 

c/bb) Le caractère adéquat du lien de causalité en matière de lésions du rachis 

cervical par accident de type «coup du lapin», de traumatisme analogue ou de 

traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit fonctionnel organique dépend 

du degré de gravité de l'accident. La jurisprudence a classé les accidents en trois 

catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 

accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 

s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 

bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-

même (ATF 117 V 359 ; ATF non publié 8C_257/2008 du 4 septembre 2008 ; SJ 

2009 II 181, p. 191; et par analogie ATF 115 V 133 consid. 6 et ATF 115 V 407 

consid. 5). 

En présence d'un accident de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité 

adéquate entre les troubles et l'événement en cause doit être niée, sans même qu'il 

soit nécessaire de trancher le point de savoir si l'assuré a été victime ou non d'un 

traumatisme de type « coup du lapin », d'une lésion analogue à une telle atteinte ou 

d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF non publié U 428/2006, consid. 4.2 ; ATF 

117 V 359, consid. 6a ; ATF 115 V 133, consid. 6a). 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, l'existence d'une relation de 

causalité adéquate entre les troubles et cet événement doit être admise en principe 

(ATF 134 V 109 consid. 10.2). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 

dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus (ATF 134 V 109 consid. 

10.2). Le Tribunal fédéral a considéré que, lorsque l'effet des forces en présence 

n'était pas dérisoire, la gravité de l'accident devait être qualifié moyenne et non de 

moyenne à la limite de grave (ATF non publié 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 

et les références). De même, un accident impliquant une collision par l'arrière du 

véhicule de l'assuré qui a été projeté sur une distance de quinze mètres doit être 

considéré comme un accident de gravité moyenne (ATFA non publié U 142/05 du 

6 avril 2006, consid. 4.2). Enfin, lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une 

autre voiture alors qu'il se trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, 

 

 

 

 

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il s'agit d'un accident de gravité moyenne (ATFA non publié U 237/04 du 13 

septembre 2005, consid. 4). Dans de tels cas, pour juger du caractère adéquat du 

lien de causalité entre les troubles et l'événement, il ne faut pas se référer 

uniquement à l'accident lui-même, mais appliquer par analogie les mêmes critères 

que ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique (ATF 117 V 359 consid. 

5d/bb), avec quelques modifications, c'est-à-dire (ATF 134 V 109 consid. 10) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 

reconnaissables de l’assuré. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 

les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

L'examen de ces critères est toutefois effectué sans faire de distinction entre les 

composantes physiques ou psychiques : les critères relatifs à la gravité ou à la 

nature particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de 

travail sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 

douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a, 123 V 98 consid. 2a p. 99; RAMA 

2002 n. U 470 p. 531). 

Toutefois, même en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la 

colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral, 

il conviendra d'appliquer, dans les cas d'accidents moyens, les sept critères tels que 

définis à l'ATF 115 V 133, en faisant abstraction du trouble psychique : 

- si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont réellement à l'arrière 

plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques ou 

 

 

 

 

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- si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit 

dans un délai maximum de six mois ou 

- si l'accident n'a fait que renforcer des troubles psychiques qui étaient déjà 

présents avant cet événement ou encore 

- lorsque les troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé 

indépendante et non seulement l'un des éléments du tableau clinique type (ATF 

123 V 128 consid. 2). 

6. a) L'existence d'un traumatisme de type "coup du lapin" et de ses suites doivent être 

dûment attestées par des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 

1; ATF 117 V 359 consid. 4b). 

Le Tribunal fédéral a précisé qu'il est indispensable, pour examiner le lien de 

causalité, de mettre en œuvre, déjà dans les premiers temps qui suivent l'accident, 

une instruction médicale approfondie (sous la forme d'une expertise pluri- ou 

interdisciplinaire), lorsqu'il existe des motifs de craindre une persistance ou une 

chronicisation des douleurs. Par ailleurs, une expertise apparaît indiquée dans tous 

les cas où les douleurs se sont déjà maintenues durant une assez longue période, 

sans que l'on puisse augurer une amélioration décisive dans un proche délai. En 

principe, une telle mesure devrait être ordonnée six mois environ après le début des 

plaintes (ATF 134 V 109 consid. 9.4). 

Le Tribunal fédéral a précisé les conditions de validité d'une telle expertise pluri- 

ou interdisciplinaire. Celle-ci doit non seulement satisfaire aux exigences relatives à 

la valeur probante des expertises et rapports médicaux, mais elle doit encore 

émaner de médecins spécialisés, particulièrement au fait de ce genre de 

traumatismes. Il s'agit en priorité d'effectuer des investigations dans les domaines 

neurologique/orthopédique (dans la mesure du possible à l'aide d'appareils 

appropriés), psychiatrique et, au besoin, neuropsychologique. Cela souligne encore 

une fois l'importance d'une documentation détaillée du déroulement de l'accident et 

des premières constatations médicales, mais également du développement ultérieur 

jusqu'à la mise en œuvre de l'expertise. En ce qui concerne le contenu, il faut que 

l'on dispose de conclusions convaincantes pour déterminer si les plaintes sont 

crédibles et, le cas échéant, si, en dépit de l'absence d'un déficit organique 

consécutif à l'accident, ces plaintes sont - au degré de la vraisemblance 

prépondérante - au moins partiellement en relation de causalité avec un 

traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (distorsion), un 

traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral. En 

raison des spécificités de la jurisprudence applicable en matière de traumatisme du 

type «coup du lapin», l'expertise doit, en cas de confirmation du diagnostic, 

contenir également des renseignements permettant de déterminer si une 

problématique d'ordre psychique doit être considérée comme une partie du tableau 

 

 

 

 

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clinique typique de tels traumatismes, dont les aspects somatique et psychique sont 

difficilement séparables, ou si cette problématique représente une atteinte à la santé 

psychique propre, distincte du tableau clinique. C'est seulement dans le cas où 

l'expertise établit de manière convaincante que cette atteinte ne constitue pas un 

symptôme du traumatisme qu'une autre origine peut être envisagée. Il ne suffit pas 

de relever les circonstances sociales et socio-culturelles défavorables dans 

lesquelles se trouve l'assuré. Ensuite, il y a lieu d'établir dans quelle mesure la 

capacité de travail dans l'activité habituelle ou (en cas d'octroi d'une rente) dans des 

activités adaptées est limitée par les plaintes considérées comme étant en relation de 

causalité naturelle avec l'accident (ATF 134 V 109 consid. 9.5). 

Une expertise pluri- ou interdisciplinaire répondant aux exigences ci-dessus 

exposées doit notamment permettre de trancher la question de savoir quels sont les 

principes applicables pour examiner le caractère adéquat du lien de causalité entre 

un accident et des plaintes (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF 123 V 98 consid. 

2a et les références; RAMA 2002 n° U 470 p. 531). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 

un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

 

 

 

 

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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 

2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 

9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2).  

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 

la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 

comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 

seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l'espèce, le recourant a été victime d'un accident de la route le 6 août 2011, 

ayant immédiatement entraîné des céphalées et des cervicalgies, ainsi qu'un état de 

confusion et de peur. Par la suite, le recourant a développé un trouble anxieux et 

dépressif mixte. 

 

 

 

 

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En substance, le recourant considère que son accident est en lien de causalité 

naturelle et adéquate avec les troubles, notamment les cervicalgies, dont il souffre 

encore aujourd'hui, ne les ayant jamais ressentis auparavant. L'intimée estime quant 

à elle que l'accident n'a occasionné aucune lésion structurelle traumatique, que les 

troubles présentés n'ont aucun substrat organique et qu'il n'existe aucun lien de 

causalité adéquate entre ceux-ci et l'accident du 6 août 2011. 

a) A titre préliminaire, il convient de déterminer si l'accident a occasionné des 

lésions organiques au recourant. 

Il n'est pas contesté que le recourant présente une pathologie au niveau de ses 

cervicales. En effet, l' IRM du 26 septembre 2011 réalisée par le Dr RIGAL met en 

lumière la présence de débords disco et ostéophytiques étagés de C4 à T1, 

prédominant en C5-C6 et C6-C7, le débord étant davantage prononcé à hauteur de 

C5-C6 en postéro-latéral gauche "entrant en contact avec le cordon". Les parties ne 

tirent toutefois pas de ces constatations les mêmes conclusions. 

L'intimée suit les avis des Drs T__________ (rapport du 9 novembre 2011), 

Q__________ et P__________ (rapport du 7 novembre 2011) qui ont considéré que 

le recourant présentait une pathologie dégénérative des cervicales antérieure à 

l'accident, l'entorse cervicale bénigne consécutive à celui-ci n'ayant aucunement 

causé ou modifié durablement cette pathologie. 

Le recourant adopte quant à lui un raisonnement "post hoc, ergo propter hoc", 

s'appuyant sur les affirmations des Drs N__________ (certificat du 30 janvier 

2012), U__________ (courrier du 29 novembre 2011) et O__________ (courrier du 

9 décembre 2011), selon lesquelles, il n'avait jamais présenté de cervicalgies ou 

d'autres troubles avant l'accident du 6 août 2011, sans toutefois expliquer pourquoi 

les troubles seraient toujours dus à l'accident. 

Or, à teneur de la jurisprudence précitée (voir supra consid. 5. b/aa), le fait que le 

recourant n'ait jamais présenté de cervicalgies ou d'autres troubles avant l'accident 

ne permet pas de retenir l'existence d'un rapport de causalité naturelle avec cet 

accident. Les seuls troubles somatiques présentés par le recourant sont des débords 

disco et ostéophytiques, soit une pathologie dégénérative qui ne saurait trouver sa 

cause dans l'accident du 6 août 2011. D'ailleurs, aucun médecin ayant examiné le 

recourant n'a affirmé le contraire. En outre, ni l'IRM du 26 septembre 2011, ni 

aucun autre document médical ne démontre un tassement des vertèbres ou une 

aggravation des débords disco et ostéophytiques étagés en lien avec l'accident. 

Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimée a considéré que l'accident du 6 août 

2011 n'avait occasionné aucune lésion physique objectivable au recourant. 

Dans ce contexte, la Cour de céans relève que le rapport du 7 novembre 2011 de la 

CRR cosigné par les Dresses P__________ et Q__________ mentionne en ce qui 

 

 

 

 

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- 18/21 -

concerne cette dernière une spécialisation FHM en neurologie, ce qui est erroné. En 

effet, la Dresse Q__________ ne dispose pas du titre de "neurologue FMH", à 

teneur de la liste tenue par la Fédération suisse des médecins (ci-après FMH) et de 

la liste des médecins de la CRR, où elle apparaît en qualité de médecin praticien du 

service de réadaptation en neurologie et paraplégie. Indépendamment des 

compétences propres de la Dresse Q__________, le fait de mentionner un titre de 

spécialisation FMH qui n'a pas été délivré constitue, selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, un motif d'ordre formel permettant de remettre en cause la valeur 

probante du rapport médical établi par ses soins (ATF non publié I 65/07, consid. 3) 

Toutefois, cette irrégularité formelle est tempérée par plusieurs éléments : en effet, 

la Dresse Q__________ apparaît sur le rapport du 7 novembre 2011 de la CRR en 

tant que simple médecin associé, la réalisation dudit rapport ayant été confiée à la 

Dresse P__________ ; la Dresse Q__________, dans le cadre de l'examen 

neurologique du recourant dont elle avait la charge (rapport daté du 9 novembre 

2011), n'a relevé aucune atteinte radiculaire ou centrale, ce qui a été confirmé par la 

Dresse O__________, neurologue du recourant et titulaire du titre de "neurologue 

FMH" (courrier du 9 décembre 2011) ; enfin, le rapport neurologique du 9 

novembre 2011 de la Dresse Q__________ qui a permis d'établir le rapport 

pluridisciplinaire de la CRR ne fait aucune mention de la spécialisation FMH, ce 

qui laisse à penser que le titre indûment mentionné sur le rapport de la CRR est 

probablement dû à une erreur de plume. 

En tout état de cause, la question de la valeur probante du rapport de la CRR peut 

rester ouverte en raison des développements qui suivent, notamment en ce qui 

concerne la causalité adéquate, pour laquelle ledit rapport ne joue aucun rôle. 

b) Il ressort du dossier que le recourant a été victime d'un traumatisme de type 

"coup du lapin", ce que l'intimée admet par ailleurs. Il convient donc de déterminer 

si l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et les troubles somatiques et 

psychiques affectant le recourant peut être admise. A cet égard, on relèvera que la 

question de la causalité naturelle peut rester ouverte dans la mesure où tout lien de 

causalité adéquate doit être nié, sur la base des critères jurisprudentiels exposés 

précédemment (cf. supra consid. 5. c/bb) 

b/bb) Tout d'abord, il convient de qualifier le degré de gravité de l'accident subi par 

le recourant. 

Rappelons que le 6 août 2011, le recourant a été victime d'un accident de la 

circulation. Alors qu'il ralentissait en raison du trafic à une vitesse estimée par ses 

soins à quinze ou vingt kilomètres à l'heure, le véhicule du recourant a été percuté 

par l'arrière par un autre véhicule. 

Compte tenu du fait qu'à teneur de la jurisprudence du Tribunal fédéral, un accident 

impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'intéressé doit être qualifiée de 

 

 

 

 

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gravité moyenne, que le recourant n'a pas eu besoin d'une consultation médicale 

immédiatement, s'étant rendu à l'hôpital le lendemain de l'accident, qu'il a été en 

mesure de participer à l'établissement du constat d'accident avec l'autre 

automobiliste, que sa femme et ses trois enfants n'ont subi aucune lésion ni aucun 

traumatisme, il convient de qualifier la gravité de l'accident du 6 août 2011 de 

moyenne, à la limite de légère. 

En application des critères établis par la jurisprudence, le lien de causalité adéquate 

entre les troubles du recourant et l'accident ne saurait être admis en l'espèce. En 

effet, cet accident ne présente pas un caractère particulièrement dramatique ou 

impressionnant. Les troubles affectant le recourant ne présentent ni une gravité ni 

une nature particulière, étant précisé que le diagnostic somatique retenu est une 

entorse cervicale bénigne n'ayant occasionné aucune lésion organique objectivable. 

La durée du traitement du recourant est dans la norme pour un cas de "coup du 

lapin" (SJ 2009 II 181, p. 193 et les références citées), le traitement tant 

physiothérapeutique que psychothérapeutique suivi ne revêtant en aucun cas un 

caractère spécifique ou pénible. Aucune difficulté, complication ou erreur médicale 

entraînant une aggravation notable du traitement et des séquelles de l'accident n'est 

survenue lors du traitement médical. 

Quant au critère de la durée et du degré de l'incapacité de travail, il n'est pas non 

plus réalisé, bien que le recourant soit en arrêt total de travail depuis plus d'un an et 

8 mois. En effet, aucun élément du dossier ne permet de constater un effort de 

réintégration du monde du travail de la part du recourant, ce dernier se contentant 

d'affirmer souhaiter reprendre son activité professionnelle une fois que son état de 

santé le lui permettra. A ce propos, la Cour de céans rappellera que le Dr 

V__________ a considéré que la reprise, au moins partielle de son activité 

professionnelle par le recourant, lui permettrait probablement d'améliorer son état 

psychiatrique. 

Les douleurs ressenties par le recourant ne se sont certes pas interrompues depuis 

l'accident, ayant même depuis acquis un caractère chronique. Ce seul critère ne 

permet toutefois pas, à lui seul et en l'absence de tout indice d'une intensité 

particulière, de retenir l'existence d'un lien de causalité adéquate, l'accident entrant 

dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite de légère. 

Quant bien même il faudrait considérer, comme le fait l'intimée, que les symptômes 

somatiques présentés par le recourant sont relégués en arrière plan par rapport à 

l'importance de son trouble anxieux et dépressif mixte, force est de constater que la 

causalité adéquate entre ces troubles psychiatriques et l'accident fait également 

défaut, compte tenu de la catégorie de gravité de l'accident et du fait qu'aucun des 

sept critères énoncés par la jurisprudence n'est rempli. 

 

 

 

 

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Par conséquent, c'est à bon droit que l'intimée a mis fin au versement des 

prestations au recourant à partir du 31 juillet 2012, le lien de causalité adéquate 

entre les troubles du recourant et l'accident du 6 août 2011 faisant défaut. 

La Cour de céans précise encore que si elle nie l'existence d'une lésion organique 

objectivable occasionnée par l'accident du 6 août 2011 et l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre l'état de santé du recourant et ledit accident, elle ne remet 

pas en question l'existence d'une atteinte à la santé, par ailleurs confirmée par les 

rapports de la CRR et du Dr V__________, notamment. Elle a uniquement 

considéré que les troubles dont souffrait le recourant n'étaient plus consécutifs à 

l'événement assuré et qu'ils relevaient d'une maladie qui n'était pas à la charge de 

l'intimée en sa qualité d'assureur-accidents. Il appartiendra au recourant de faire 

valoir ses prétentions auprès des assurances et autorités compétentes. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 

9. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le