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**Case Identifier:** 608a0c1d-5efd-528f-8519-4dd4a720e347
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2014 C/3639/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3639-2011_2014-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mars 2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3639/2011 ACJC/271/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 28 FEVRIER 2014 

 

Entre 

A______, sise ______ (BS), appelante d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2013, comparant en personne, 

et 

B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Suzette Chevalier, 
avocate, 15, rue Pestalozzi, 1202 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 

domicile, 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 12 juillet 2013, notifié aux parties le 17 juillet suivant, le 
Tribunal de première instance, déclarant préalablement irrecevables les allégués 

figurant aux lettres F et G de l'écriture du 28 mai 2013 de A______ (ch. 1 du 

dispositif), a condamné cette dernière à payer à B______ la somme de 15'000 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 octobre 2010 (ch. 2), mis les frais judiciaires arrêtés à 

7'850 fr. à la charge de l'assurance (ch. 3), condamné celle-ci à payer à B______ 

3'000 fr. TTC au titre de dépens (ch. 4), et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 16 septembre 2013, A______ (ci-après 
: ______) forme appel contre le jugement précité. Elle conclut, avec suite de frais, 

principalement, à son annulation et à ce que soit ordonné une expertise médicale 

judiciaire concernant l'état de santé de B______ ainsi que, subsidiairement, à ce 

que le dossier soit renvoyé au Tribunal pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision. 

L'acte d'appel est signé par deux personnes, dont une seule est au bénéfice d'une 

signature collective à deux. Le 28 janvier 2014, donnant suite à une demande du 

greffe de la Cour de lui faire parvenir une écriture dûment signée par des 

personnes autorisées dans un délai de cinq jours, sous peine d'irrecevabilité, 

A______ a transmis à la juridiction d'appel un mémoire comportant la signature 

de deux personnes ayant qualité pour la représenter. 

L'assurance produit, outre quatre actes de procédure concernant la première 

instance dont le jugement entrepris, deux avis de son médecin-conseil des 

12 décembre 2010 et 26 août 2013 (pièces n
os

 5 et 6). 

b. Plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, B______ conclut, avec suite de 
frais, à la confirmation du jugement entrepris et au déboutement d'A______ de 

toutes autres ou contraires conclusions. 

c. A______ n'a pas fait usage de son droit de répliquer. 

Par avis du 21 novembre 2013, les parties ont été informées de la mise en 

délibération de la cause. 

C. a. B______, né le ______ 1956, est chauffeur de taxi depuis 1984 et il exerce ce 
métier à titre indépendant depuis 1990. 

b. Il a souscrit une police d'assurance vie prenant effet le 1er octobre 1994, reprise 
à une date indéterminée par A______. 

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Selon les conditions générales de la police, l'assurance couvre le risque de décès 

(art. 2.1 ss) et d'incapacité de gain (art. 2.5 ss). 

Une incapacité de gain est définie comme la situation dans laquelle se trouve 

l'assuré lorsqu'il peut "être objectivement établi sur le plan médical que, suite à 

une atteinte à la santé physique ou psychique, il n'est plus en mesure d'exercer sa 

profession ou toute autre activité lucrative en rapport avec sa position sociale, ses 

connaissances et capacités et que pour cette raison il en résulte pour lui 

simultanément une perte de gain ou un préjudice financier équivalent" (art. 2.5.1). 

Après avoir pris naissance à l'expiration du délai d'attente, le droit aux prestations 

subsiste aussi longtemps que l'assuré est frappé d'une incapacité de gain 

consécutive à une maladie ou un accident (art. 5.5.2.1). En cas d'incapacité de 

gain partielle, le droit aux prestations est proportionnel au degré d'incapacité, étant 

précisé qu'une incapacité inférieure à un quart ne justifie aucun droit (art. 5.5.2.3). 

Le contrat stipule, en cas de litige, la compétence des tribunaux dont dépendait le 

domicile suisse du preneur ou celui de l'ayant droit (art. 5.5). 

La police d'assurance est au surplus soumise à la Loi fédérale sur le contrat 

d'assurance (LCA – RS 221.229.1). 

c. Le 28 avril 1996, B______ a fait une chute dans les escaliers de la gare de 
Cornavin à Genève, alors qu'il se rendait aux toilettes entre deux courses de taxi. 

Il a subi un choc à la tête, provoquant une brève perte de connaissance et une 

amnésie rétrograde, par traumatisme cervical. 

d. B______ a consulté divers spécialistes à la suite de sa chute et, le 9 octobre 
1997, son médecin traitant a déposé une demande de prestations d'assurance 

invalidité. 

e. A la demande de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (OCAI) du 
22 novembre 2000, une expertise pluridisciplinaire concernant la capacité de 

travail de B______ a été effectuée par C______ (ci-après "______") du 26 février 

au 2 mars 2001. Elle a donné lieu à un rapport établi le 23 mars 2001. 

L'expertise était fondée sur une anamnèse et un examen, les dossiers 

assécurologique, médical AI et radiologique de l'assuré, trois consiliums 

respectivement neurologique, psychiatrique et neuropschologique, ainsi qu'une 

observation en ateliers professionnels. 

L'expertise faisait état d'un traumatisme cervical et lombaire, dont B______ 

conservait des séquelles douloureuses. Sur le plan cervical, ces séquelles se 

manifestaient essentiellement par des cervicalgies avec des torticolis intermittents 

et des troubles neuropsychologiques mineurs que l'on pouvait indiscutablement 

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mettre en relation avec le traumatisme cervical subi, en lien de causalité avec la 

chute faute de pathologie cervicale antérieure. Le patient signalait également des 

lombalgies antérieures à la chute. Le bilan avait mis en évidence des symptômes 

en relation avec ces troubles, mais le traumatisme de la chute n'était pas en cause 

dans leur persistance. 

Le consilium psychiatrique du 1
er

 mars 2001 a mis en évidence une augmentation 

indubitable des symptômes physiques pour des raisons psychologiques. 

Un trouble somatoforme douloureux ne pouvait pas être retenu et une production 

consciente et délibérée de symptômes dans le sens d'une simulation dans le but 

d'éviter de travailler à temps plein n'était pas exclue. Aucune incapacité de travail 

significative n'avait été retenue sur le plan psychiatrique. 

L'observation en ateliers professionnels confirmait cependant la baisse de 

rendement et de qualité du travail au fil des heures. Cette baisse de performance 

était concordante avec les troubles neuropsychologiques diagnostiqués et 

compatible avec les principaux diagnostics retenus. 

L'assuré présentait par ailleurs diverses comorbidités n'influençant pas la capacité 

de travail, tels qu'une laxité postérieure d'épaules avec tendinite bicipitale, une 

périarthrite de hanche droite, une épicondylite droite, des trouble métaboliques 

avec hypercholestérolémie et lipomatose généralisée, accompagnant une obésité et 

un tabagisme. 

Compte tenu des diagnostics retenus, la profession de chauffeur était la plus 

adaptée. Le rapport d'expertise préconisait dès lors le maintien d'une capacité 

aussi élevée que possible dans cette profession, soit de 50%, une capacité de 

travail supérieure paraissant illusoire et un reclassement professionnel étant voué 

à l'échec. 

f. Le 16 mai 2001, un rapport complémentaire a été rendu pour répondre aux 
questions de l'OCAI. 

Il a tout d'abord été précisé qu'il n'y avait pas d'impossibilité de pratiquer le métier 

de chauffeur de taxi en raison des lésions neuropsychologiques observées, en 

comparaison avec des situations de traumatisme crânio-cérébral ou des atteintes 

neuropsychologiques graves contre-indiquant ce métier. Il résultait en revanche de 

l'examen neuropsychologique que le test de concentration soutenu était 

sévèrement déficitaire, et de l'observation en ateliers professionnelles, que le 

patient était fatigué après une demi-journée de travail; dans les activités légères 

proposées, il arrivait vite au bout de ses capacités de résistance. Le constat 

d'incapacité de travail à plus de 50% était fondé notamment sur cette fatigabilité et 

sur ces troubles de concentration importants. L'atteinte somatique constatée, avec 

des cervicalgies accompagnées de torticolis intermittents et des lombalgies, 

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concourait également au constat de l'incapacité de travail, laquelle ne pouvait pas 

être attribuée de manière prépondérante à l'un ou l'autre de ces facteurs. 

Une certitude n'étant pas de mise dans un domaine aussi complexe, l'absence 

d'autolimitation apparaissait vraisemblable sur la base de l'observation en ateliers 

professionnels et au cours de l'expertise neuropsychologique. 

Le torticolis intermittent présenterait un problème si le patient devait travailler à 

plein temps, mais avec un travail à temps partiel et une certaine liberté de 

mouvement, il avait la possibilité de faire une pause au moment où les symptômes 

étaient les plus importants. La possibilité d'un torticolis brutal, bloquant la nuque 

et rendant ainsi la conduite dangereuse, pouvait être écartée. 

Enfin, une réadaptation professionnelle n'avait pas été proposée, par exemple dans 

une activité sédentaire légère et simple, dans la mesure où le patient n'avait pas 

dépassé la capacité d'une demi-journée de travail sans se reposer et que, sur la 

base des divers entretiens avec le patient et des observations effectuées, il 

paraissait vraisemblable qu'il ait la meilleure capacité de travail dans sa profession 

actuelle. 

g. Par décision du 16 janvier 2002, l'OCAI a octroyé à B______ une rente entière 
basée sur un degré d'invalidité de 100% du 1

er
 au 30 avril 1997 et une demi-rente 

basée sur un degré d'invalidité de 50% dès le 1
er

 mai 1997. 

h. L'état de santé de B______ a été périodiquement évalué et, sur la base de ces 
examens, l'OCAI a retenu, les 31 mai 2007 et 2 mai 2011, que le degré d'invalidité 

de l'assuré n'avait pas changé au point d'influencer son droit à la rente, de sorte 

qu'il a continué à en bénéficier. 

i. A______ a alloué à B______, compte tenu d'une incapacité de gain de 50%, des 
prestations pour perte de gain à hauteur de 1'250 fr. par mois à partir d'une date 

indéterminée. 

j. Le 3 mai 2010, sur demande de l'assurance, le Dr D______ a examiné B______. 
Selon son rapport du 10 mai 2010, il a diagnostiqué une cervicarthrose C5-C6 

compatible avec l'âge, une obésité et un trouble somatoforme douloureux 

atteignant la nuque et les bras. Il n'y avait, sur le plan rhumatologique et 

neurologique, aucun élément susceptible d'expliquer une incapacité de travail de 

50%. 

L'assuré ne paraissait pas particulièrement dépressif, montrant peut-être tout de 

même un état anxieux sous-jacent résultant de son suivi psychiatrique. Le 

Dr D______ a réservé l'avis du psychiatre mandaté par l'assurance. 

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k. Egalement sur demande d'A______, le Dr E______ a examiné l'assuré et lui a 
fait passer des tests psychométriques le 19 avril 2010. 

Selon son rapport du 29 juin 2010, sur le plan psychiatrique, l'hypothèse d'un 

trouble douloureux, associé à la fois à des facteurs psychologiques et une 

affection médicale générale chronique, ne pouvait pas être exclu. Les tests 

psychométriques semblaient démontrer une tendance à la majoration, voire à 

l'amplification des symptômes. L'assuré présentait dès lors un probable trouble 

somatoforme douloureux. L'évolution était favorable d'un point de vue 

psychiatrique et la dysthymie ne justifiait pas une incapacité de travail, même à 

temps partiel. Il n'y avait pas non plus de comorbidité psychiatrique, ni de perte 

d'intégration sociale. Le trouble psychique était résolu en grande partie. 

La capacité de travail de l'assuré était entière depuis probablement au moins 2007 

dans toute activité adaptée à "ses limitations somatiques objectives". 

Une reconversion professionnelle n'était pas indiquée, l'assuré pouvant exercer au 

mieux sa capacité de travail dans son activité de chauffeur de taxi. Il était peu 

probable au vu de son âge et de la durée de l'éloignement du monde du travail que 

B______ ait une motivation d'augmenter son taux d'activité à 100% et il émettrait 

fort probablement des réserves à ce sujet pour des motifs qui sortaient du champ 

médical. 

l. Le 8 juillet 2010, sur la base des deux rapports précités, A______ a informé 
B______ qu'elle maintenait ses prestations jusqu'au 31 décembre 2006 puis 

"clôturait" son dossier, de sorte que les primes entières étaient à nouveau dues 

depuis le 1
er

 janvier 2007. En conséquence, l'assurance réclamait à son assuré un 

arriéré de primes de 8'356 fr. 40 et le remboursement des prestations de perte de 

gain versées à tort à hauteur de 47'500 fr. 

m. Le 24 septembre 2010, B______ a contesté les prétentions de A______ et 
requis la poursuite du versement de ses prestations. Il s'est référé au rapport du 23 

mars 2001 de C______, en particulier à l'examen neuropsychologique, dont il 

ressortait que, indépendamment d'une majoration indubitable des symptômes, 

l'observation faite en ateliers professionnels confirmait une baisse de performance 

au fil de heures, compatible avec les diagnostics retenus. Il reprochait au Dr 

E______ de ne pas s'être fondé sur un examen neuropsychiatrique sérieux. 

Au surplus, les affirmations de tendance à la majoration étaient selon l'assuré 

purement gratuites et fondées sur des considérations générales et abstraites. Même 

le rapport du Dr E______ attestait un niveau de dépression modéré proche de la 

dépression sévère (score 29 du test de Beck 21) et un état d'anxiété proche du 

degré élevé (anxiété-état 52 du questionnaire Spielberger). 

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n. Dans un avis du 30 novembre 2010, le médecin traitant de l'assuré a observé 
que les expertises de C______ et du Dr E______ étaient "superposables" au sujet 

des plaintes et des constatations relatées, mais divergeaient sur le plan des 

diagnostics. La première expertise était plus complète et fondée sur une 

observation de quatre jours. La deuxième expertise devait, pour être comparable, 

au moins être complétée par un examen neuropsychologique et une observation en 

ateliers professionnels. 

o. Dans un avis du 12 décembre 2010, le médecin conseil de A______, en se 
basant sur les rapports du Dr D______ du 10 mai 2010, du Dr E______ du 29 juin 

2010 et la lettre du médecin traitant de l'assuré susmentionnée, a conclu à une 

capacité de travail de ce dernier de 100% dès janvier 2007, et probablement bien 

avant déjà. 

Il relevait néanmoins que B______ ne pouvait certainement pas conduire dans la 

mesure où il souffrait "tout probablement" d'une dépression nécessitant un 

traitement avec 225 mg d'Efexor pendant une certaine période. 

Il considérait au surplus que les troubles neuropsychologiques mineurs retenus en 

partie comme cause de l'incapacité de travail de l'assuré étaient préexistants et ne 

l'empêchaient pas de conduire un véhicule de catégorie 2. Dans l'hypothèse où une 

incapacité de conduite serait admise, elle devrait en tous les cas être retenue à 

100%. 

p. Dans deux courriers des 1er février 2011 et 25 janvier 2012, le médecin traitant 
de B______ a confirmé sa position, en soulignant l'importance de compléter les 

expertises réalisées sur demande de l'assurance par une expertise neurocognitive 

et une observation en ateliers pour mesurer à nouveau la fatigabilité et les troubles 

de la concentration dont souffrait l'assuré, dans la mesure où l'expertise de 

C______ s'était notamment fondée sur ces deux facteurs pour conclure à une 

capacité de travail limitée à 50%. 

D. a. Par demande du 8 juin 2011, agissant au bénéfice d'une autorisation de 
procéder délivrée le 30 mars précédent, B______ a saisi le Tribunal de première 

instance (ci-après : le Tribunal) d'une demande en paiement contre A______ de 

15'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2010 et suite de frais, au titre 

de rente du 1
er

 mars 2010 au 1
er

 mars 2011. 

A______ a, avec suite de frais, conclu au rejet de l'action et, 

reconventionnellement, à la condamnation de son assuré à lui verser 47'500 fr. au 

titre de prestations d'assurance versées à tort, ainsi que 8'356 fr. 40 "à titre de débit 

de primes", avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2010. 

B______ a conclu au déboutement de l'assurance de ses conclusions 

reconventionnelles.  

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b. Par jugement du 9 février 2012 (JTPI/2087/2012), le Tribunal a déclaré 
irrecevables les conclusions reconventionnelles de l'assurance dans la mesure où, 

au vu de leur montant, elles n'étaient pas soumises à la procédure simplifiée. 

c. B______ a notamment expliqué devant le Tribunal dormir par petites tranches 
depuis son accident en 1996 en raison de ses douleurs de tête et de nuque. Il ne 

pouvait pas travailler plus qu'une heure et demie ou deux heures d'affilée à cause 

de ses problèmes de fatigue, de manque de concentration et de maux de tête. Il 

commençait à travailler vers 17h environ une heure et demie, faisait ensuite une 

pause, souvent à la maison pour manger, puis retournait travailler vers 19h30 ou 

20h, et terminait entre 22h et minuit, suivant son état de santé. 

Outre les médicaments pour ses douleurs à la nuque, aux épaules et à la tête, il 

prenait un antidépresseur, qu'il avait récemment changé et qu'il supportait bien. 

Il avait consulté un neurologue 20 jours plus tôt environ, pour un problème 

d'insensibilité dans les doigts, et le test subi s'était avéré négatif. 

d. Le médecin traitant de B______, titulaire d'un titre FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a également été entendu. 

Il a expliqué suivre l'assuré depuis le 28 octobre 1996, l'avoir vu une fois par 

semaine après l'accident, une fois toutes les deux semaines en 1998, une fois tous 

les trois mois à partir de 2000 jusqu'en 2010, puis de nouveau plus régulièrement 

après la décision de A______ de supprimer ses prestations en faveur de B______, 

ayant affecté la santé mentale de son patient. 

Entre 1998 et 2008, son diagnostic était celui d'un état dépressif moyen, auquel 

s'est ensuite ajouté celui de trouble cognitif et neuropsychologique. L'expertise de 

2001 retenait déjà un tel trouble, mais lui-même avait constaté en consultation, 

sans faire de tests spécifiques, certains ralentissements psychomoteurs du patient. 

Le médecin a confirmé ses avis des 30 novembre 2010, 1
er

 février 2011 et 

25 janvier 2012, rappelant que les expertises récentes réalisées à la demande de 

A______ ne comprenaient pas les aspects neuropsychologiques, contrairement à 

l'expertise de 2001. 

Il a également confirmé une capacité de travail de son patient limitée à 50%, lui 

permettant de travailler par petites fractions et de récupérer dans l'intervalle. 

L'activité de chauffeur de taxi était adaptée à son état de santé et il ne pouvait pas 

envisager d'activité plus légère lui permettant de travailler davantage. 

Il n'avait pas encouragé son patient à aller consulter un neurologue, et l'examen 

neurologique subit n'était pas un examen neuropsychologique. 

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Enfin, sa "sollicitude médicale" n'excluait pas une certaine objectivité. 

Cette appréciation revenait assez régulièrement dans les rapports avec les 

assurances ces dernières années. Il a relevé que le Dr E______ n'avait pas contesté 

la thérapie mise en place, ni fait d'observations particulières à cet égard. Le lien 

thérapeutique tissé avec son patient impliquait effectivement l'accueil de la plainte 

de ce dernier avec sollicitude. Cela était inhérent à la thérapie et indispensable 

pour encourager un patient à reprendre le travail. 

e. Le Tribunal a confié au responsable des Etablissements publics pour 
l'intégration à Genève (ci-après "les EPI") la mission d'examiner B______ en 

ateliers professionnels, afin d'apprécier ses capacités de raisonnement, de 

concentration, de mémorisation, son rendement et la qualité de son travail, et de 

dire s'il était en mesure de travailler à plein temps en qualité de chauffeur de taxi. 

e.a B______ a été examiné par les EPI pendant dix jours, du 5 au 18 novembre 
2011, la première semaine de 13h à 17h et la deuxième semaine de 8h à 12h. 

Les EPI ont rendu leur rapport le 22 novembre 2012, dont les conclusions 

principales étaient signées par le Chef du secteur Evaluation et Admission, et le 

compte rendu de l'examen par deux maîtres de réadaptation (ci-après 

"examinateurs"). 

Les EPI ont conclu que la capacité d'attention de l'assuré était insuffisante, ce qui 

se traduisait par de nombreuses erreurs sur l'ensemble des travaux, la mémoire 

visuelle enregistrait des pertes dans la norme, la mémoire auditive était moins 

fiable et la capacité de raisonnement était réduite. La position de travail assise 

nécessitait des alternances, si bien que l'activité de chauffeur de taxi n'était 

compatible que dans la mesure où l'assuré pouvait aménager des pauses 

régulières. Les aptitudes manuelles étaient limitées et la qualité du travail 

inexploitable sur de nombreux travaux. Le rythme de travail était lent, avec des 

rendements limités, dépassant difficilement 50% pour des activités simples et 

répétitives. 

B______ n'était donc pas en mesure de travailler à temps complet comme 

chauffeur de taxi, et son taux de capacité de travail ne dépassait pas 50%. 

Son activité actuelle pouvait être considérée comme une adaptation réaliste et 

acceptable, permettant un compromis avec de multiples facteurs limitants. 

Les deux examinateurs se sont dits surpris par la faiblesse des résultats, 

notamment au niveau de l'attention, et se sont interrogés sur l'aptitude de l'assuré à 

conduire, même à 50%. Celui-ci avait expliqué que l'habitude de conduire 

quotidiennement depuis plus de 26 ans ainsi qu'une activité le soir et la nuit 

lorsque le trafic était beaucoup moins dense facilitaient son travail. Il adaptait sa 

conduite en faisant les pauses nécessaires. Il n'avait pas eu d'accident grave. 

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Les disques de tachygraphe de B______ du 5 au 18 novembre 2012 étaient joints 

au rapport. Il en résultait une activité, pauses comprises, de 18h20 la première 

semaine et de 22h20 la deuxième, étant précisé que le temps facturé passé avec 

des clients était inférieur. 

e.b Les deux examinateurs ont confirmé leur rapport devant le Tribunal, précisant 
qu'ils avaient respectivement supervisé les exercices en ateliers de l'assuré et eu 

des entretiens avec ce dernier axés "du côté de l'affectivité", comprenant un 

accompagnement dans certains exercices. 

Le premier examinateur a expliqué avoir tenu compte du fait que l'assuré avait 

continué à travailler durant les deux semaines d'observation. Cela avait eu une 

certaine influence sur le résultat des exercices et une troisième semaine d'examen 

sans activité professionnelle parallèle aurait pu être envisagée. Il y avait toutefois 

un problème persistant, notamment au niveau de l'attention de l'assuré et, à son 

avis, ce problème aurait pu être constaté même sans une telle activité. 

Le deuxième examinateur a précisé que les exercices auxquels avaient été soumis 

l'assuré ne correspondaient pas à du travail, de sorte que les prestations de 

B______ après une demi-journée d'activité professionnelle n'était pas équivalente 

à zéro. En d'autres termes, le fait que l'assuré avait continué à travailler durant ces 

examens n'affectait pas leur validité. La direction avait décidé de procéder à 

l'examen de B______ en parallèle de son activité, certainement délibérément dans 

la perspective de la mission qui était de déterminer s'il pouvait travailler à 100%. 

Le premier examinateur a confirmé l'existence d'un danger aigu si un travail à 

100% était envisagé, tandis que, avec une activité à 50% et des horaires adaptés, 

notamment la nuit lorsque le trafic était moins dense, le risque pour la circulation 

publique était sous contrôle. 

Toujours selon le premier examinateur, la méthode appliquée était utilisée par les 

EPI depuis plus de 20 ans pour mesurer le rendement et apprécier les capacités 

physiques, d'apprentissage et d'ordre relationnel des personnes. Il arrivait aux EPI 

d'effectuer des mandats de l'AI. Sa formation lui permettait d'apprécier la capacité 

de travail professionnelle d'une personne sous l'angle du rendement, tandis que les 

médecins appréciaient la capacité de travail "tout court" d'une personne. 

Les deux examinateurs ont confirmé que leur mission était d'apprécier les 

aptitudes professionnelles de B______, sans sortir de ce cadre, notamment sous 

l'angle médical. Le problème éventuel d'une majoration des symptômes ne faisait 

pas partie de leur mission, de sorte qu'il n'en avait pas du tout été tenu compte. La 

capacité de travail de l'assuré dans une activité autre que chauffeur de taxi n'avait 

pas été analysée. 

Le second examinateur a expliqué que l'examen des disques de tachygraphe 

révélait des temps d'attente entre deux courses pour des clients. Aussi, même si 

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l'assuré passait 20 heures par semaine dans son taxi, il ne gagnait pas un demi-

revenu, mais moins. 

f. Dans leurs dernières écritures de première instance, respectivement des 30 avril 
et 28 mai 2013, les parties ont confirmé leurs précédentes conclusions. 

B______ a préalablement requis une expertise neuropsychologique, puis une 

expertise médicale pluridisciplinaire afin d'établir un diagnostic complet compte 

tenu des constatations des EPI.  

A______ a subsidiairement demandé une expertise médicale, une analyse des 

disques tachygraphiques de l'assuré dès 2009 et un examen médical 

conformément à l'art. 27 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des 

véhicules à la circulation routière (OAC – RS 741.51). 

E. a. Dans le jugement querellé, le Tribunal a tout d'abord écarté, au motif de leur 
tardiveté, les nouveaux allégués de A______ contenus dans sa dernière écriture 

(allégués F. et G.) et concernant une sommation légale adressée à B______ le 11 

septembre 2010 

b. Le premier juge a ensuite exclu l'administration de preuves complémentaires. 
La recevabilité de la demande formée par A______ visant un examen médical au 

sens de l'art. 27 OAC était douteuse et la décision au sujet d'un tel examen ne 

ressortissait pas au juge civil. Une analyse des disques tachygraphiques n'était pas 

nécessaire, les disques produits ayant pu être lus aisément et reflétant une activité 

entre la fin de la journée (17/18h) et environ 1h du matin, entrecoupée de temps 

de pause, dont une généralement plus longue aux environs de 20h. S'il était exact 

que plusieurs disques reflétaient une activité de 6h par jour, une telle durée devait 

être relativisée au vu du temps effectif lié au transport de clients. Une expertise 

pluridisciplinaire, notoirement coûteuse, n'était enfin pas nécessaire, dans la 

mesure où les constats des deux expertises privées produites par A______ se 

recoupaient avec l'expertise de C______ de 2001, de sorte qu'elles ne mettaient 

pas en avant des éléments nouveaux concernant la santé physique et psychique de 

l'assuré. 

c. Sur le fond, le Tribunal a considéré que les deux expertises privées décrites    
ci-avant ne constituaient pas des preuves suffisantes de l'incapacité de travail de 

B______, compte tenu de leur nature privée et de leurs conclusions opposées à 

celle de l'expertise rendue sur requête de l'AI, tout comme aux constats successifs 

de l'OCAI. L'expertise judiciaire ordonnée par le Tribunal comportait une analyse 

neuropsychologique et une observation en ateliers ne figurant pas dans les deux 

expertises privées, contrairement à celle effectuée en 2001. Les conclusions de 

l'expertise judiciaire étaient largement superposables à celle rendue en 2001, les 

observations en ateliers de l'assuré y apparaissant même moins bonnes. Il en 

résultait dès lors que les aspects neuropsychologiques et de rendement 

- 12/23 - 

 

C/3639/2011 

professionnel de B______ n'avaient en aucune façon connu une évolution 

favorable à ce jour, voire s'étaient péjorés. L'expertise judiciaire comportait au 

surplus des conclusions convaincantes, et elle avait été menée avec sérieux, par 

une institution reconnue, sur la base de critères éprouvés. 

B______ avait donc démontré l'existence d'une incapacité de travail de 50% dans 

sa profession. 

d. A______ n'avait pas allégué que son assuré pouvait se voir reconnaître une 
capacité de travail entière dans une autre profession, de sorte que ce point n'avait 

pas à être examiné. De toute manière, une reconversion de B______ n'était pas 

réaliste au vu de son âge et de sa carrière de chauffeur de taxi supérieure à 20 ans. 

e. La quotité des indemnités dues sur la base du contrat d'assurance vie n'était pas 
contestée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur de 15'000 fr., soit supérieure à 10'000 fr. (art. 308 

al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

La voie de l'appel est ainsi ouverte. 

1.2.1 L'appel doit être écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

Etant une voie de réforme dans la mesure où la Cour peut confirmer la décision ou 

statuer à nouveau (art. 318 let. a et b CPC), l'appelant ne doit pas se borner à 

demander l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à l'instance 

cantonale; il doit également, sous peine d'irrecevabilité, prendre des conclusions 

sur le fond du litige. Les conclusions réformatoires doivent en outre être 

déterminées et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications 

sont demandées. En principe, ces conclusions doivent être libellées de telle 

manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification 

au dispositif de sa propre décision (ATF 137 III 617 consid. 4.2 et 4.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2). Exceptionnellement, 

des conclusions indéterminées et imprécises suffisent lorsque la motivation du 

recours ou la décision attaquée permet de comprendre d'emblée la modification 

requise (ATF 134 III 235 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2013 du 

9 décembre 2013 consid. 1.2). 

Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 

CPC). 

- 13/23 - 

 

C/3639/2011 

1.2.2 En l'espèce, l'appelante conclut principalement à l'annulation du jugement 
entrepris et à ce qu'une expertise médicale judiciaire soit ordonnée, 

subsidiairement au renvoi de la cause au premier juge. Elle ne prend ainsi pas de 

conclusions réformatoires, ce qui soulève la question de la recevabilité de son 

appel, laquelle doit être examinée d'office par la Cour. 

En première instance, l'appelante a conclu de manière constante au rejet complet 

de la demande en paiement de 15'000 fr. formée par l'intimé le 8 juin 2011, visant 

le paiement des prestations pour perte de gain concernant la période du 1
er

 mars 

2010 au 1
er 

mars 2011. La position de l'appelante était fondée sur une pleine 

capacité de travail alléguée de son assuré depuis 2007. Il résulte de la motivation 

de son appel qu'elle persiste dans cette position en seconde instance. En dépit de 

l'absence de conclusions sur le fond, il apparaît sans ambiguïté qu'elle vise encore 

en appel le déboutement intégral de l'intimé de sa demande en paiement. 

Ses conclusions de nature exclusivement cassatoire peuvent dès lors être tenues 

pour suffisantes. 

1.3 L'appel a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée compte tenu de la suspension dudit délai du 15 juillet au 15 août 

(art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. b CPC). 

L'appel expédié au greffe de la Cour ne comportait pas la signature de deux 

personnes ayant qualité pour représenter l'appelante (art. 130 al. 1 CPC). 

L'assurance a cependant transmis à la Cour, dans le délai qui lui a été imparti à cet 

effet, une nouvelle écriture signée par deux personnes habilitées à la représenter 

(art. 132 al. 1 CPC). 

L'appel respecte au surplus la forme prescrite (art. 130, 131 et 311 al. 2 CPC). 

1.4 En conclusion, il est recevable. 

1.5 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 

En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 

de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 

la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 

droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 

REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, 

n. 38 ad art. 311). 

2. Compte tenu de l'élection de for en faveur des tribunaux du domicile de l'assuré 
prévue dans les conditions générales du contrat des parties (art. 5.5), la 

- 14/23 - 

 

C/3639/2011 

compétence des juridictions genevoises est acquise en l'espèce (art. 17 CPC). 

Elle n'est au demeurant pas litigieuse. 

3. 3.1 La Cour examine en principe d'office les pièces produites en appel 
(ACJC/1526/2013 du 20 décembre 2013 consid. 1.4; REETZ/HILBER, Kommentar 

zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 26 ad art. 317 CPC). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont 

invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la 

première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 

requise (let. b) (art. 317 al. 1 CPC). 

3.2 L'appelante produit en appel un nouvel avis de son médecin-conseil daté du 
26 août 2013 (pièce n° 6) qui, selon ses explications, précise et complète le 

rapport du même médecin daté du 12 décembre 2010, versé à la procédure de 

première instance (pièce n° 5). 

Ce nouvel avis est fondé sur l'examen des expertises de C______ de 2001, du 

Dr E______ du 29 juin 2010, du Dr D______ du 10 mai 2010 et des EPI du 22 

novembre 2012, ainsi que sur "les différents documents du tribunal". Un tel avis 

ne portant pas sur des éléments postérieurs à la clôture des débats devant le 

premier juge, et l'appelante n'alléguant pas avoir été dans l'impossibilité de le 

solliciter et de l'obtenir avant cette échéance, il est produit tardivement et il est, en 

conséquence, irrecevable. 

4. L'appelante considère, dans différents griefs dont le contenu ne présente pas de 
réelle distinction, que le Tribunal a indument retenu au sujet de l'intimé une 

incapacité de travail de 50% pour une activité de chauffeur de taxi. Elle reproche 

en particulier au premier juge de s'être fondé sur l'expertise judiciaire "non 

médicale", et de s'être écarté des conclusions des deux expertises privées 

produites tout comme celle de son médecin-conseil, émanant pourtant de 

médecins. 

L'appelante requiert la mise sur pied d'une expertise médicale. 

4.1 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise 
à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impérieux des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut notamment 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 

contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 

infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 

- 15/23 - 

 

C/3639/2011 

spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute 

la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2013 du 

22 juillet 2013 consid. 3.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que 

les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se 

fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 

plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 

l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 

de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 

valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_66/2013 du 1er juillet 2013 consid. 4). 

Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 

moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 

allégation de la partie qui la produit (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.1). 

Le fait qu'une expertise privée n'ait pas la même valeur qu'une expertise judiciaire 

ne signifie pas encore que toute référence à une expertise privée dans un jugement 

soit constitutive d'arbitraire. Il se peut en effet que ladite expertise ne soit pas 

contestée sur certains points ou encore qu'elle se révèle convaincante, à l'instar 

d'une déclaration de partie; il est également possible que l'expert privé, entendu 

comme témoin, confirme des éléments de fait précis de son rapport (arrêts du 

Tribunal fédéral 4A_315/2011 25 octobre 2011 consid. 4.2.2; 4A_58/2008 du 

28  avril 2008 consid. 5.3). 

4.2 En l'espèce, il résulte de plusieurs éléments du dossier que, à la suite d'une 
chute dans un escalier le 28 avril 1996, la capacité de travail de l'intimé dans le 

cadre de sa profession de chauffeur de taxi a été réduite à 50%. 

4.2.1 Cette incapacité est établie sur la base de l'expertise pluridisciplinaire 
réalisée en 2001 par C______ sur mandat de l'OCAI. L'expertise est fondée sur 

une observation de l'intimé durant cinq jours, pendant lesquels ce dernier a été 

soumis à des examens neurologiques, psychiatriques et neuropsychologiques ainsi 

que des exercices pratiques en ateliers professionnels. 

Le rapport d'expertise du 23 mars 2001 fait état d'un traumatisme cervical et 

lombaire, se manifestant, sur le plan cervical, essentiellement par des cervicalgies 

avec des torticolis intermittents et des troubles neuropsychologiques mineurs en 

- 16/23 - 

 

C/3639/2011 

lien de causalité avec la chute de l'intimé. Des symptômes en relation avec des 

lombalgies antérieures à la chute ont également été diagnostiqués, mais leur 

persistance est sans lien avec cet accident. Le bilan psychiatrique confirme une 

majoration des symptômes. L'observation en ateliers professionnels a permis de 

constater une baisse de rendement et de qualité du travail au fil des heures, 

compatible avec les troubles neuropsychologiques et les autres troubles 

diagnostiqués. 

Le rapport complémentaire du 16 mai 2001 précise que les lésions 

neuropsychologiques n'excluent pas la pratique de la profession de chauffeur de 

taxi. Il résulte cependant de l'examen du test neuropsychologique un déficit de 

concentration, et de l'observation en ateliers une fatigabilité après une demi-

journée de travail, même dans le cadre d'une activité légère. Ces deux constats, en 

concours avec l'atteinte somatique constatée, fondent une incapacité de travail à 

plus de 50%, sans que celle-ci ne puisse être attribuée de manière prépondérante à 

l'une ou l'autre de ces causes. 

4.2.2 L'incapacité de travail partielle de l'intimé a été confirmée par l'OCAI les 
31 mai 2007 et 2 mai 2011, sur la base d'une évaluation de son état de santé. 

4.2.3 Le médecin traitant de l'assuré, titulaire d'une spécialité en psychiatrie et 
psychothérapie, suivant l'intimé régulièrement depuis 1996, a confirmé devant le 

Tribunal son diagnostic d'un état dépressif moyen et de trouble cognitif et 

neuropsychologique. Selon lui, la capacité de travail de son patient est limitée à 

50% dans son activité de chauffeur de taxi, lui permettant de travailler par petites 

fractions et de récupérer dans l'intervalle. 

4.2.4 Sur demande du Tribunal, les EPI ont procédé à un nouvel examen de 
l'intimé en ateliers professionnels durant deux semaines, et ils sont arrivés à la 

conclusion, dans leur rapport du 22 novembre 2012, que la capacité de travail de 

l'assuré ne dépassait pas 50% pour des activités simples et répétitives. 

Il résulte dudit rapport que les capacités d'attention et de raisonnement ainsi que 

les capacités manuelles de l'intimé sont réduites, à tel point que les examinateurs 

se sont interrogés au sujet d'une aptitude de l'assuré à conduire, même à 50%. Une 

telle conduite n'est possible, malgré de multiples facteurs limitants, sans danger 

pour l'assuré ni pour autrui, que grâce à l'expérience de 26 ans de ce dernier et une 

activité aménagée par un travail le soir et la nuit ainsi que par des pauses 

régulières. 

4.2.5 L'expertise pluridisciplinaire de C______ du 23 mars 2001 et celle des EPI 
du 22 novembre 2012 comportent une valeur probante accrue. 

En premier lieu, elles sont neutres, la première ayant été réalisée sur mandat de 

l'OCAI, autorité administrative non partie à la présente procédure, la deuxième sur 

- 17/23 - 

 

C/3639/2011 

mandat du Tribunal. Conduites par des spécialistes dont les qualités ne sont pas 

remises en cause, elles sont motivées de manière convaincante, elles ne 

comportent pas de contradiction et d'incohérence ni ne sont fondées sur une base 

factuelle erronée. 

En second lieu, l'expertise pluridisciplinaire de 2001 comprend un examen 

approfondi de l'intimé, mené durant une semaine, et recoupe les conclusions de 

médecins dans plusieurs domaines. Elle a fait l'objet d'un complément à la suite de 

questions de l'OCAI. 

Le champ de l'expertise judiciaire est certes plus limité, mais elle porte 

notamment sur le rendement et la capacité de concentration pendant plusieurs 

heures de l'intimé. Ces deux points sont déterminants dans la mesure où C______ 

a retenu une incapacité de travail partielle de l'intimé en se fondant sur sa 

fatigabilité et son déficit de concentration, en concours avec les troubles 

somatiques diagnostiqués (traumatisme cervical et lombaire). 

Les conclusions des EPI sont en dernier lieu fondées sur une observation de deux 

semaines menée selon une méthode éprouvée depuis plus de 20 ans par deux 

examinateurs. Ceux-ci ont confirmé le résultat de leur travail devant le Tribunal, 

en expliquant dans le détail la manière dont l'intimé avait été testé. 

4.3 L'appelante ne remet pas en cause la qualité de l'analyse des deux expertises 
précitées. 

Elle considère en revanche que l'expertise judiciaire ne revêt pas de caractère 

médical, de sorte qu'elle ne peut pas se superposer à celle menée en 2001 ni 

prendre le pas sur les deux expertises privées qu'elle a produites. 

L'expertise des EPI n'a certes pas été menée par des médecins ni n'avait de 

vocation médicale. Les examinateurs ont confirmé devant le premier juge que leur 

examen concernait les aptitudes professionnelles de l'intimé sur le plan du 

rendement, sans les aborder sous l'angle médical. Ils n'avaient en particulier pas 

examiné le problème éventuel d'une majoration des symptômes. Leur examen, 

fondé sur une observation de plusieurs jours en ateliers professionnels, représente 

néanmoins un aspect essentiel de l'examen global et médical de la capacité de 

travail de l'intimé. L'expertise menée en 2001 le démontre. Non seulement 

intégrait-elle une observation en ateliers professionnels, mais surtout et comme 

mis en évidence ci-avant, le résultat de cette observation, soit une fatigabilité de 

l'intimé après une demi-journée de travail, ainsi qu'un déficit de la concentration 

révélé par le test neuropsychologique, sont deux éléments déterminants du constat 

d'incapacité de travail de 50%. 

- 18/23 - 

 

C/3639/2011 

Le concours entre ces deux éléments et les troubles somatiques diagnostiqués 

chez l'intimé, mis en exergue dans le rapport complémentaire du 16 mai 2001, 

n'est pas remis en cause par l'appelante. 

Au vu de ce qui précède, la force probante de l'expertise judiciaire ne peut pas être 

exclue au motif qu'elle n'a en elle-même pas de caractère médical. 

4.4 L'appelante considère que le Tribunal s'est écarté à tort des conclusions des 
deux expertises privées qu'elle a produites ainsi que de l'avis de son médecin 

conseil. 

Aux termes de la jurisprudence susexaminée, les conclusions des expertises 

émanant des parties, bien qu'elles soient tenues pour des allégués de ces dernières 

et qu'elles n'aient pas la force probante d'une expertise judiciaire, ne doivent pas 

être exclues par principe. Elles peuvent en particulier être prises en considération 

en tant qu'elles ne seraient pas contestées ou qu'elles mettraient en évidence des 

éléments susceptibles d'amener le juge à s'écarter des conclusions de l'expertise 

judiciaire. 

Tel n'est cependant pas le cas en l'espèce. 

4.4.1 Dans son rapport du 10 mai 2010, le Dr D______ conclut à une capacité de 
travail totale de l'assuré dans le métier de chauffeur de taxi sur le plan 

rhumatologique, en réservant l'avis de son collègue psychiatre. Il a diagnostiqué 

une cervicarthrose, une obésité et un trouble somatoforme douloureux atteignant 

la nuque et le bras. 

Ce diagnostic ne révèle cependant pas une amélioration en rapport avec le 

diagnostic de l'expertise menée en 2001. Le rapport y relatif fait en effet état d'un 

traumatisme cervical, se manifestant notamment par des cervicalgies, ainsi que 

d'une obésité cependant sans influence sur l'incapacité de travail de l'intimé. 

Le trouble somatoforme avait par contre été exclu par le consilium psychiatrique. 

Selon l'expertise pluridisciplinaire de 2001, le diagnostic des troubles précités ne 

justifie surtout pas à lui seul l'incapacité de travail de l'intimé. 

L'examen du Dr D______ ne révèle ainsi aucun élément nouveau et son champ est 

trop restreint pour mettre en doute les conclusions des expertises de C______ et 

des EPI. 

4.4.2 Dans son rapport du 19 avril 2010, le Dr E______ retient, sur le plan 
psychiatrique, un probable trouble somatoforme douloureux. L'évolution serait 

favorable et le trouble psychique résolu en grande partie. Les tests 

psychométriques semblent démontrer une tendance à la majoration, voire à 

- 19/23 - 

 

C/3639/2011 

l'amplification des symptômes. En conclusion, la capacité de travail de l'intimé 

serait totale depuis "probablement au moins 2007" selon le psychiatre. 

L'analyse du Dr E______ fait apparaître une contradiction, dans la mesure où il 

relève une amélioration sur le plan psychiatrique, tout en retenant un trouble 

somatoforme, pourtant exclu par le consilium psychiatrique du 1
er

 mars 2001.  

Cette expertise privée n'amène surtout aucun élément nouveau en faveur d'une 

capacité de travail totale. Le consilium psychiatrique de 2001 retient en effet déjà 

une majoration des symptômes physiques, sans même en exclure une production 

consciente et délibérée, et il conclut aussi à une absence d'incapacité de travail. 

Selon le rapport complémentaire du 16 mai 2001, l'autolimitation de l'intimé 

n'était cependant pas vraisemblable, même si elle ne pouvait pas être exclue avec 

certitude au vu de la complexité du domaine. Aucun élément du dossier ne permet 

de remettre ce constat en cause. Il apparaît en particulier peu probable que l'intimé 

soit parvenu à autolimiter ses capacités durant l'ensemble des examens en ateliers 

auxquels il a été soumis aussi bien par C______ en 2001que les EPI en 2012. 

4.4.3 En ce qui concerne l'avis du médecin conseil de l'assurance exprimé le 
12 décembre 2010, concluant à une capacité de travail totale de l'intimé, il n'est 

guère convaincant, faute de réelle motivation. Le médecin affirme en effet de 

manière péremptoire que les troubles neuropsychologiques de l'intimé sont 

préexistants et ne l'empêchent pas de conduire un véhicule, sans se prononcer sur 

le résultat des tests neuropsychologiques ainsi que des observations faites en 

ateliers professionnels menés en 2001. Il explique au surplus de manière confuse 

et contradictoire que l'intimé n'est certainement pas en mesure de conduire au vu 

de son traitement contre la dépression, et que son incapacité de conduire résultant 

de ses troubles neuropsychologiques est forcément soit totale soit nulle. 

4.5 L'appelante, se prévalant d'une violation de son droit d'être entendue, reproche 
en outre au Tribunal de ne pas avoir justifié sa décision de s'écarter des 

conclusions des deux expertises privées produites par l'appelante. 

4.5.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst., le devoir pour le juge de motiver sa décision. Il suffit qu'il 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 133 III 439 consid. 

3.3). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués par les parties; elle peut se limiter à ceux qui lui 

paraissent pertinents (ATF 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 et ATF 133 I 270 consid. 

3.1 p. 277; arrêt du Tribunal fédéral 5A_401/2013 du 2 août 2013 consid. 4.1). 

- 20/23 - 

 

C/3639/2011 

4.5.2 Le premier juge a considéré que les constats des deux expertises privées se 
recoupaient avec ceux de l'expertise pluridisciplinaire et ne mettaient ainsi pas en 

avant des éléments nouveaux concernant la santé physique et psychique de 

l'intimé. Elles ne constituaient pas des preuves suffisantes de la capacité de travail 

de ce dernier, au vu de leur nature privée, de leurs conclusions opposées à celles 

de l'expertise pluridisciplinaire, et du fait qu'elles ne comportaient aucun test 

neuropsychologique ni d'observation en ateliers professionnels. L'expertise 

judiciaire était en outre largement superposable à celle de 2001, ses conclusions 

étaient convaincantes et elle avait été menée avec sérieux par une institution 

reconnue. 

Il ne peut être ainsi reproché au Tribunal de ne pas avoir motivé sa décision sur ce 

point. 

Contrairement à la position que semble défendre l'appelante, le premier juge 

n'avait par ailleurs pas le devoir d'examiner et de discuter en détail l'opinion 

exprimée par le médecin conseil de l'assurance le 12 décembre 2010, dans la 

mesure où un tel avis n'a pas plus de valeur que les allégués de l'appelante et qu'il 

ne comporte, comme vu ci-avant, aucun élément de nature à ébranler les 

conclusions de l'expertise. Il n'avait pas non plus à substituer son analyse aux 

conclusions de C______ concernant la majoration des symptômes par l'intimé, en 

exprimant et motivant son propre avis sur ce sujet, notamment sur la base du 

consilium psychiatrique du 1
er

 mars 2001. 

L'appelante ne peut enfin pas reprocher au Tribunal de ne pas avoir pris en compte 

l'avis de son médecin traitant du 26 août 2013, dans la mesure où il n'a pas été 

produit en première instance. 

4.6 L'appelante persiste à requérir en appel une "expertise médicale concernant 
l'état de santé de M. B______". 

Elle ne motive cependant pas sa demande, en expliquant notamment la nature de 

l'expertise requise et sa nécessité. 

Pour le surplus, il a été démontré ci-avant que l'incapacité de travail partielle de 

l'intimé ressort de l'expertise pluridisciplinaire de 2001 et de l'expertise judiciaire, 

et qu'il n'existe aucun motif sérieux de s'en écarter.  

Une nouvelle expertise médicale n'est donc pas nécessaire et la requête de 

l'appelante doit être rejetée. 

4.7 En définitive, les griefs de l'appelante concernant l'incapacité de travail de 
l'intimé à plus de 50% en tant que chauffeur de taxi sont infondés. 

- 21/23 - 

 

C/3639/2011 

5. Dans un dernier moyen motivé de manière lapidaire, l'appelante, en renvoyant 
abstraitement aux conditions générales de la police d'assurance, expose que 

l'intimé peut de toute manière exercer, si ce n'est un travail de bureau, "toute 

activité adaptée à sa position sociale", sans même préciser à quel taux d'activité. 

5.1 L'art. 61 LCA dispose que lors du sinistre, l'ayant droit est obligé de faire tout 
ce qui est possible pour restreindre le dommage; s'il n'y a pas péril en la demeure, 

il doit requérir les instructions de l'assureur sur les mesures à prendre et s'y 

conformer (al. 1); si l'ayant droit contrevient à cette obligation d'une manière 

inexcusable, l'assureur peut réduire l'indemnité au montant auquel elle serait 

ramenée si l'obligation avait été remplie (al. 2 ). 

L'assuré doit remplir cette obligation notamment par un changement de profession 

lorsqu'un tel changement peut raisonnablement être exigé de lui, pour autant que 

l'assurance l'ait averti à ce propos et lui ait donné un délai raisonnable (ATF 133 

III 527 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_304/2012 du 14 novembre 

2012 consid. 2.2 et 2.3). 

Selon les conditions générales de la police d'assurance liant les parties, l'assuré est 

frappé d'incapacité de gain s'il peut être objectivement établi sur le plan médical 

que, suite à une atteinte à la santé physique ou psychique, il n'est plus en mesure 

d'exercer sa profession ou toute autre activité lucrative en rapport avec sa position 

sociale, ses connaissances et capacités, et que, pour cette raison, il en résulte pour 

lui simultanément une perte de gain ou un préjudice financier équivalent 

(art. 2.5.1). 

5.2 Comme vu ci-avant, l'incapacité de travail de l'intimé en tant que chauffeur de 
taxi à plus de 50%, résultant de l'atteinte subie à la suite de sa chute le 28 avril 

1996, est établie sur le plan médical. 

Il ressort de l'expertise de C______ de 2001, rejointe sur ce point par l'avis du 

Dr E______, qu'une reconversion professionnelle de l'intimé n'est pas 

envisageable. Non seulement ne serait-il pas capable de travailler à plus de 50% 

dans une autre activité, même légère, mais en outre, ce que les examinateurs des 

EPI ont mis en exergue bien qu'ils n'aient pas examiné la possibilité d'une 

reconversion professionnelle, l'activité de chauffeur de taxi est la seule lui 

permettant de maintenir une capacité de travail de 50%, en tirant profit de son 

expérience et des aménagements qu'il a adoptés, consistant principalement dans 

un travail de nuit et des pauses régulières. 

La jurisprudence citée à cet égard par l'appelante (ATF 134 V 109 et 136 V 279), 

concernant la relation de causalité entre des plaintes et un traumatisme de type 

"coup du lapin" ou un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou encore un 

traumatisme cranio-cérébral, sans preuve d'un déficit organique objectivable, est 

sans pertinence. 

- 22/23 - 

 

C/3639/2011 

En tout état de cause, l'appelante n'a jamais clairement communiqué à l'intimé 

qu'elle attendait de lui une reconversion professionnelle, en lui impartissant un 

délai à cet effet. 

Son grief doit dès lors être rejeté. 

5.3 L'appelante ne remet par ailleurs plus en cause le taux d'activité actuel et 
effectif de l'intimé de 50%, tel qu'il résulte des disques de tachygraphe versés à la 

procédure, reflétant une activité entre la fin de la journée et environ 1h du matin, 

entrecoupée de pauses et comprenant des périodes de conduite sans client. 

Elle ne revient pas non plus sur la perte de gain résultant de l'incapacité de travail 

de l'intimé, avérée dans la mesure où le chiffre d'affaires de ce dernier au titre de 

chauffeur de taxi indépendant est proportionnel à son temps de travail effectif, et 

qu'il n'a pas d'autres sources de revenu. 

6. Dans sa demande en paiement du 8 juin 2011, l'intimé a conclu au paiement par 
l'appelante d'un montant de 15'000 fr. pour la période du 1

er
 mars 2010 au 1

er
 mars 

2011, soit de 1'250 fr. par mois, avec intérêts à 5% l'an dès le 1
er

 octobre 2010. 

Ainsi que l'a relevé le premier juge, la quotité des prestations d'assurance dues 

compte tenu d'une incapacité de gain de 50% n'est pas contestée. Il en va de même 

du dies a quo et du montant des intérêts. 

Le jugement querellé sera en conséquence confirmé. 

7. L'appelante, qui succombe entièrement, supportera les frais du présent appel, 
arrêtés à 2'000 fr. (art. 95, 106 al. 1 et CPC ; art. 5, 17 et 35 du Règlement fixant 

le tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)). Les frais sont compensés 

par l'avance opérée par l'appelante, restant acquise à l'Etat (111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de son adverse partie, 

arrêtés à 2'250 fr., TVA et débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; 

art. 25 et 26 al. 1 LaCC ; art. 25 al. 1 LTVA ; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 23/23 - 

 

C/3639/2011 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9679/2013 

rendu le 12 juillet 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3639/2011-

21. 

Déclare irrecevable la pièce n° 6 produite en appel par A______. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaire à 2'000 fr. 

Les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance de frais opérée par cette 

dernière, laquelle reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'250 fr. au titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.