# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ff17b06-91f5-510d-83a3-43b19932455f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.06.2021 PS/5/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-5-2021_2021-06-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/5/2021 ACPR/396/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 15 juin 2021 

 

Entre 

A______, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, rue Jacques-Balmat 5, case 

postale 5839, 1211 Genève 11, 

 requérant, 

 

et 

B______, greffier-juriste, p.a. case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715,  

1211 Genève 3, 

LE MINISTERE PUBLIC DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, route 

de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cités. 

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PS/5/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par missive déposée le 1er février 2021 au Tribunal correctionnel (ci-après : TCO), 
A______ a demandé à la magistrate qui a présidé son procès – lequel s’est déroulé du 
18 au 22 janvier précédent – la récusation de B______, greffier-juriste délibérant, 
voire celle "[du] Tribunal" s’il s’avérait que cette juridiction connaissait le motif de 
récusation qu’il avait découvert contre le prénommé, motif dont elle ne l’avait jamais 
informé.  

 Cette requête a été transmise à la Chambre de céans le 9 février 2021, avec les 
déterminations de la juge et du greffier-juriste concernés. 

 b. Nanti de ces observations, A______ a, le 15 février suivant, confirmé que sa 
demande s’étendait également "aux membres du Tribunal eux-mêmes". 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Par acte d’accusation du 8 août 2019, le Procureur chargé de la cause 
P/1______/2013 a renvoyé A______, C______ et D______ en jugement devant le 
TCO pour des faits qualifiés de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies 
CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP).  

 b.a. Le 11 septembre suivant, les parties ont été informées aussi bien de la tenue des 
débats, fixés au mois de mars 2020, que de la composition du TCO, laquelle incluait, 
notamment, B______, greffier-juriste délibérant.  

 b.b. L’audience a été reportée en raison d’une demande de récusation formée par les 
accusés contre le Procureur, requête qui a été successivement rejetée par la Chambre 
de céans (ACPR/107/2020 du 7 février 2020), puis le Tribunal fédéral (arrêt 
1B_118/2020 du 27 juillet 2020). 

 b.c. Les débats se sont tenus du 11 au 18 janvier 2021. À cette occasion, le Ministère 
public a été représenté, entre autres, par le Premier Procureur de la section des 
affaires complexes. 

 Le 22 janvier suivant, le TCO a acquitté A______ de l’accusation de faux dans les 
titres et l’a condamné pour corruption d’agents publics étrangers à une peine 
privative de liberté de trois ans et six mois, une créance compensatrice de 
CHF 5 millions ayant en outre été prononcée à son encontre.  

 Le jugement motivé a été adressé aux parties le 1er mars 2021.  

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 c. A______ et ses deux co-accusés ayant formé appel contre ce jugement, la cause 
est actuellement pendante devant la Chambre pénale d’appel et de révision.   

C. a. Dans sa demande, le prénommé expose avoir découvert que B______ aurait 
possiblement été engagé – à une date inconnue, à l’instar du jour de son entrée en 
fonction – comme greffier-juriste au sein de la section des affaires complexes du 
Ministère public. Cette information, si elle se révélait exacte, n’avait jamais été 
communiquée par le TCO. Or, le fait d’être embauché, respectivement d’espérer 
l’être, par une partie au procès, avant/en cours d’audience et/ou lors la rédaction du 
jugement, était de nature à faire suspecter une prévention du prénommé au sens de 
l’art. 56 let. f CPP; comparativement, si B______ avait été engagé par l’étude de son 
conseil avant ou durant le procès, des doutes concernant son impartialité auraient 
assurément été émis par le Ministère public.   

 S’il s’avérait que le tribunal connaissait ce changement de juridiction, cela le 
rendrait, à son tour, suspect de prévention, puisqu’il lui aurait alors celé cette 
information. 

 Des explications complémentaires s’imposaient. Sa missive valait tant requête en 
récusation que demande d’annulation du jugement rendu le 22 janvier précédent, 
conformément à l’art. 60 CPP.  

 b. En réponse, B______ explique avoir été engagé par le Tribunal pénal en qualité de 
greffier-juriste le 1er décembre 2017. Dès septembre 2019, il avait travaillé, en 
collaboration avec les magistrats du TCO, sur la procédure P/1______/2013. Le 12 
décembre 2020, il avait postulé pour un emploi similaire au sein de la section des 
affaires complexes du Ministère public. Durant le processus de recrutement, il 
n’avait eu aucun contact avec les Procureurs. Le 21 décembre 2020, il avait été reçu 
par les collaborateurs administratifs de cette autorité et été informé que sa 
candidature était retenue; son entrée en fonction était prévue le 15 mars 2021. Il avait 
informé, le jour-même de l’entretien, le Tribunal pénal de son engagement. Il avait 
assisté aux débats qui s’étaient tenus dans la cause précitée en janvier 2021, puis pris 
part à la délibération, avec voix consultative. Il avait toujours œuvré fidèlement pour 
le Tribunal pénal, sans avoir été influencé par un quelconque élément extérieur, 
conformément au serment qu’il avait prêté. Le fait d’avoir souhaité changer 
d’activité après trois ans passés au sein de la même juridiction ne pouvait être perçu 
comme une apparence de partialité; voir une cause de récusation dans sa démarche 
et, de facto, l’interdire, reviendrait à proscrire tout transfert d’un collaborateur ou 
magistrat du Tribunal pénal vers le Ministère public, cette autorité revêtant 
systématiquement le statut de partie devant ledit tribunal. La suspicion de partialité 
qui lui était prêtée était d’autant moins fondée que son engagement avait été 
confirmé avant le prononcé du verdict et que le TCO s’était écarté des réquisitions du 

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Ministère public, en acquittant A______ de l’infraction de faux dans les titres. Le 
requérant devait donc être débouté des fins de sa demande. 

 c. Pour sa part, la Présidente du TCO expose que B______ lui avait annoncé le 21 
décembre 2020 sa postulation et son engagement auprès du Ministère public.  

 La demande de récusation, qui n’était nullement objectivée, portait indirectement 
atteinte à la probité du tribunal, en laissant entendre que les juges auraient pu donner 
l’apparence de pouvoir être influencés, par le prénommé, en faveur de l’accusation. 
Infondée, elle devait être rejetée. 

 d. A______ réplique que, lors de l’ouverture des débats, les membres du TCO 
savaient que B______ rejoindrait, le 15 mars 2021, la section des affaires complexes 
du Ministère public, à savoir l’une des parties au procès. Le prénommé – qui aurait 
pu et dû être remplacé par un autre juriste dès fin 2020 – avait activement participé à 
la procédure, qu’il connaissait parfaitement; "il n’a[vait] [donc] pas manqué de 
pointer ou d’attirer l’attention du Tribunal sur certaines pièces du dossier", et cela 
alors qu’il était "en partance pour rejoindre (…) [s]a partie adverse (…), à savoir 
l’accusation". L’apparence de prévention aussi bien de B______ que du TCO était 
donc acquise.  

 e. À l’appui de sa duplique, B______ persiste dans sa précédente détermination.  

 f. La Présidente du TCO souligne qu’en l’absence d’un quelconque motif de 
récusation, le tribunal n’était nullement tenu de communiquer aux parties le prochain 
changement de juridiction du greffier-juriste.  

 g. Invité à se prononcer sur les écritures précitées, le Ministère public conclut à 
l’irrecevabilité de la demande, à défaut, pour A______, d’avoir rendu vraisemblable 
le moment où il avait découvert le prétendu motif de récusation et, partant, d’avoir 
agi en temps utile. Subsidiairement, la requête était infondée, dès lors que B______ 
n’avait eu, durant la procédure devant le TCO – qui s’était achevée le 1er mars 2021, 
soit avant la prise de fonction de ce dernier au Ministère public – aucun lien 
hiérarchique ni de subordination avec cette autorité. Par ailleurs, aucun Procureur 
n’avait participé au processus de recrutement – lequel avait été clos le 21 décembre 
2020 – ni n’avait eu de contact avec le prénommé. Ces éléments garantissaient la 
totale indépendance du greffier-juriste et son impartialité objective.   

 h. Nanti des observations de cette autorité, A______ fait valoir que sa requête a été 
déposée en temps utile. En effet, son conseil avait découvert le changement de 
juridiction litigieux le 29 janvier 2021, date à laquelle un membre de son étude lui 
avait rapporté cette information après l’avoir lui-même apprise lors d’un évènement 

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privé, le 26 janvier précédent. Son avocat l’avait informé de la situation deux jours 
plus tard, par message téléphonique, et la demande avait été déposée le lendemain.   

 À l’appui de ce dernier allégué, A______ produit une copie dudit message, dans 
lequel son conseil lui annonce, le 31 janvier 2021, avoir découvert l’existence du 
changement de juridiction litigieux.   

 i. C______ et D______ appuient spontanément la demande de A______. 

 j. La cause a été gardée à juger le 23 mars 2021.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Partie à la procédure, en tant que prévenu (art. 104 al. 1 let. a CPP), le requérant 
a qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP) et la Chambre de céans est compétente, quand 
bien même le motif de récusation a été découvert après le prononcé du verdict (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2), pour connaître de la 
demande, dirigée contre les membres d’un tribunal de première instance (art. 59 al. 1 
let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 

1.2.1. La requête doit être formée sans délai (art. 58 al. 1 CPP), dès que la partie a 
connaissance du motif de récusation, soit dans les six à sept jours au plus tard, sous 
peine d’irrecevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 1B_36/2020 précité). Il incombe au 
demandeur de rendre vraisemblable qu'il a agi en temps utile (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_305/2019 du 26 novembre 2019 consid. 3.2.1).   

1.2.2. En l’espèce, le requérant prouve avoir été averti par son conseil, le 31 janvier 
2021, de la découverte du prétendu motif de récusation. Il apparaît donc plausible 
qu’un membre de l’étude de cet avocat ait pu avoir connaissance dudit motif le 
26 précédent, soit quelques jours auparavant.  

Quoiqu’il en soit, le dies a quo du délai de six à sept jours commence à courir au 
moment où le demandeur a une connaissance suffisante des circonstances donnant 
lieu à la récusation (M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung/ Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 

Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014, n. 5 ad art. 58). Or, in casu, le requérant a eu, à 
sa demande, confirmation du changement de juridiction litigieux avec les 
déterminations de B______ et du TCO; la requête a donc été déposée avant le début 
du dies a quo. 

La demande est, partant, recevable.  

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1.3. Les déterminations successives des cités, sollicitées par la Chambre de céans, 
sont recevables, contrairement aux prises de position de C______ et D______, 
déposées sans invitation de la Direction de la procédure. 

2. 2.1. Toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable 
pour l'un des motifs énumérés à l’art. 56 CPP.  

Sont ainsi visés non seulement les juges, mais également les greffiers d'une autorité 
judiciaire, dans la mesure où ils participent à la formation de la décision, ce qui est le 
cas lorsqu’ils assistent à la délibération et peuvent exprimer leur position, même s'ils 
n'ont pas le droit de voter (ATF 140 I 271 consid. 8.4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_90/2019 du 20 février 2020 consid. 2.2 et 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 3.3). Le greffier-juriste du Tribunal pénal genevois qui assiste aux débats 
dispose de telles prérogatives (art. 348 al. 2 CPP; art. 6 al. 1 du Règlement du 
Tribunal pénal [RTPén; E 2 05.42]).  

2.2. Le membre d’une autorité est récusable au sens de l'art. 56 let. f CPP "lorsque 
d'autres motifs [que ceux énumérés aux let. a à let. e de cette même norme], 
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, 

sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une 
clause générale; elle correspond à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial 
instituée par les art. 30 Cst féd. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la récusation 
seulement quand une prévention effective est établie, car une disposition interne ne 
peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions 
purement individuelles d'une des parties au procès n’étant pas décisives (ATF 144 I 
159 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 1B_128/2021 du 10 mai 2021 consid. 3.1).  

 2.3. Pour être à même de trancher un différend avec impartialité, un juge ne doit pas 
se trouver dans la sphère d'influence des parties (ATF 144 I 159 précité). Un rapport 
de dépendance, voire des liens particuliers entre le magistrat et une personne 
intéressée au sort de la cause, comme une partie au procès ou son mandataire, 
peuvent, selon leur nature et leur intensité, fonder un soupçon de partialité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_756/2008 du 9 septembre 2009 consid. 2.1); tel peut être le cas 
d’éventuels liens d'amitié ou d’une inimitié; en revanche, des rapports de voisinage, 
des études ou des obligations militaires communes, voire des contacts réguliers dans 
un cadre professionnel, ne suffisent en principe pas (ATF 144 I 159 précité).  

Au stade du jugement, le ministère public devient une partie au procès au même titre 
que le prévenu ou le plaignant (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par définition, il n'est plus, à 
ce moment-là, tenu à l'impartialité, puisqu’il lui appartient de soutenir, en tant que 
représentant de l’État, l'accusation; dans ce cadre, il fait valoir des intérêts distincts 

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du lésé, qu'il n'a pas vocation à défendre (arrêt du Tribunal fédéral 1B_476/2019 du 
27 janvier 2020 consid. 3.2.1; L. MOREILLON/ A. PAREIN-REYMOND, Petit 
commentaire du CPP, 2ème éd., Bâle 2016, n. 19 et s. ad art. 58). 

 2.4. Il y a notamment atteinte à l'indépendance du tribunal lorsqu'un fonctionnaire de 
l'administration cantonale, qui a un devoir de loyauté vis-à-vis de son département et 
peut être tenu à des directives, est parallèlement membre d'une autorité judiciaire [où 
il dispose d’une voix consultative] qui statue sur les décisions émanant du même 
département. Une telle constellation rend les conflits de loyauté inévitables et peut 
porter atteinte à la confiance indispensable des justiciables dans l'indépendance du 
tribunal (ATF 140 I 271 précité, consid. 8.4.2 et 8.4.4; 124 I 255 consid. 4a).  

 2.5. En l’espèce, le requérant voit un motif de récusation dans le fait que B______, 
greffier-juriste délibérant, membre du TCO, a participé à son procès, appointé en 
janvier 2021, alors qu’il venait d’être engagé, avec effet au 15 mars suivant, au 
service du Ministère public, partie audit procès.     

N’en déplaise à l’accusé, ce futur changement de juridiction était impropre à faire 
redouter une attitude partiale de l’intéressé, pour les trois raisons qui suivent.  

Premièrement, l’on ne peut concevoir d’intérêt à favoriser une partie que s’il existe 
un enjeu personnel, pour cette dernière, à l’issue du procès. Or, l’État, soit pour lui le 
Ministère public, n’est pas, même s’il soutient l’accusation, personnellement touché 
par le verdict de culpabilité/d’acquittement. Seules les éventuelles conséquences 
économiques accessoires du jugement (frais de la procédure, indemnités dues aux 
parties, etc.) l’affectent directement; ce caractère accessoire, conjugué à l’étendue 
des ressources dont dispose la collectivité publique, limitent toutefois sensiblement 
l’enjeu que peuvent représenter de telles conséquences; l’incidence de ces dernières 
apparaît donc insuffisante pour créer, du point de vue de l’État, un intérêt à ce qu’il 
soit statué en sa faveur. Dans ces circonstances, il n’apparaît guère envisageable que 
B______ ait pu songer à avantager l’accusation au détriment de la défense. 

Deuxièmement, la procédure de recrutement au sein du Ministère public s’est 
achevée le 21 décembre 2020 – selon les déclarations de B______, du TCO et du 
Ministère public –, date à laquelle le prénommé a été informé que sa candidature 
était retenue. Ainsi, le greffier-juriste n’était plus, à l’époque du procès, dans 
l’attente de recevoir une réponse favorable à sa postulation de la part du Ministère 
public. Il n’existait donc aucun rapport de dépendance du premier envers le second, 
propre à fonder un soupçon de partialité.  

Troisièmement, l’entrée en fonction de B______ au sein du Ministère public a été 
arrêtée au 15 mars 2021. Aussi, le prénommé ne pouvait recevoir, avant cette date, 
de quelconques directives des Procureurs de la section des affaires complexes. Nul 

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conflit de loyauté, susceptible de faire douter de l’indépendance du prénommé, 
n’était donc à redouter.   

Des considérations qui précèdent, il résulte que le grief formulé à l’encontre 
B______ est impropre à créer une apparence objective de partialité.  

À cela s’ajoute que le TCO était composé, non de juges laïcs, mais de magistrats 
professionnels; partant, les possibilités que le greffier-juriste influe de façon 
déterminante sur le prononcé du jugement final étaient ténues (cf. dans le même sens, 
en matière civile, l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_29/2007 du 30 mai 2007 consid. 4.2 
in fine). 

 2.6. La critique émise à l’égard des juges du TCO est également infondée, celle-ci 
reposant sur la prémisse, erronée, que B______ était inhabile à siéger. Ces magistrats 
n’avaient donc aucunement à annoncer, in limine litis, le futur changement de 
juridiction du greffier-juriste délibérant. 

 2.7. En conclusion, la demande de récusation doit être rejetée.  

3. Le requérant succombe, de sorte qu’il supportera les frais de la procédure (art. 59 
al. 4 CPP), fixés à CHF 1’500.- en totalité. 

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette la requête de récusation. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de récusation, arrêtés à CHF 1’500.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à B______ 
ainsi qu'au Tribunal correctionnel et au Ministère public. 

Le communique, pour information, à la Chambre pénale d’appel et de révision de la Cour 
de justice. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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PS/5/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur récusation (let. b) CHF 1'415.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'500.00