# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** acdc611a-5956-54d5-a2fc-00611d9f2118
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.10.2018 D-5159/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5159-2018_2018-10-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5159/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 

Gaëlle Sauthier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

B._______, née le (…),  

et leurs enfants C._______, né le (…), D._______, né le (…), 

Afghanistan, 

par l’intermédiaire de la Représentation suisse à Islamabad, 

Pakistan, 

recourants, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Demande d'asile présentée à l'étranger et autorisation  

d'entrée; décision du SEM du 17 août 2018 / N (…). 

 

 

 

D-5159/2018 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile datée du 16 août 2009, déposée depuis l’étranger via 

la Représentation suisse au Pakistan par A._______ (ci-après : le recou-

rant), pour lui-même et sa famille, et reçue par les autorités suisses le 28 

octobre 2009, 

la procédure écrite diligentée par le SEM entre le printemps et l’automne 

2015 (demandes de renseignements des 11 mai et 31 août 2015),  

la décision du 17 août 2018, annulant et remplaçant les décisions des 11 

juillet 2016 et 15 mai 2018, par laquelle le SEM a refusé l’entrée en Suisse 

du recourant et de sa famille et a rejeté la demande d'asile précitée, 

le recours du 7 septembre 2018 contre cette décision, par lequel les inté-

ressés ont conclu implicitement à l’octroi d’une autorisation d’entrée en 

Suisse et à l’asile, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition dé-

posée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 

LTF), circonstance non réalisée in casu, 

que même si le recours n’est pas rédigé dans une langue officielle (art. 33a 

PA), mais en anglais, il n’y a pas lieu ici d’en exiger la traduction, par éco-

nomie de procédure et parce que son contenu est compréhensible (dans 

le même sens, voir notamment l’arrêt du Tribunal D-2296/2016 du 26 avril 

2016), 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

D-5159/2018 

Page 3 

 

que lors de sa demande d’asile du 16 août 2009, le recourant s’est pré-

senté, passant en revue son parcours professionnel et sa situation person-

nelle et familiale ; qu’après des études universitaires d’économie, il serait 

devenu une personnalité publique ; qu’il aurait été notamment (…) de 

E._______ ; qu’il aurait ensuite été impliqué dans (…) en (…) ; qu’il aurait 

écrit deux livres et des articles, notamment (…) ; qu’il aurait également en-

seigné, 

qu’il serait marié avec une éminente (…) avec qui il aurait eu deux fils, 

qu’en 2008, la famille aurait émigré aux Etats-Unis et aurait été mise au 

bénéfice d’un « Diversity Immigrant Visa », correspondant à la « Green 

card lottery » (https://www.uscis.gov/greencard/diversity-visa, consulté le 

12 septembre 2018), 

que les intéressés seraient toutefois rapidement revenus en Afghanistan, 

car les Etats-Unis ne disposeraient pas de structures d’accueil conve-

nables pour les migrants et qu’ils n’auraient eu aucune parenté pour les 

soutenir sur sol américain, 

que le recourant serait « sous la pression du gouvernement afghan » de-

puis le (…) ; qu’il aurait en effet refusé de collaborer à (…), alors qu’il était 

(…) ; qu’il craindrait désormais des représailles ; qu’il aurait d’ailleurs perdu 

son emploi (…) à E._______ ; qu’il souhaiterait obtenir l’asile politique en 

Suisse, en Angleterre, en Allemagne, en Suède, aux Etats-Unis ou en Ita-

lie, car lui et sa famille vivraient comme des prisonniers dans leur propre 

pays, 

que le recourant a précisé le 28 août 2009 que ses enfants étaient pour-

suivis en se rendant à l’école, 

que le 2 août 2015, le recourant a confirmé sa demande d’asile et a ajouté 

que sa situation s’était détériorée depuis (…) ; qu’il n’aurait pas pu retrou-

ver un travail vu les pressions exercées par le gouvernement pour les mo-

tifs précités (cf. supra) ; que bien qu’il ait (…) de E._______ en (…), le 

gouvernement l’aurait empêché (…) ; qu’il ferait l’objet de menaces par té-

léphone l’ayant conduit à changer son numéro à plusieurs reprises ; que 

les talibans l’auraient menacé, lui et sa famille ; qu’il y aurait eu des tenta-

tives d’enlèvement de ses enfants ; qu’il devrait désormais les accompa-

gner à l’école quotidiennement ; que son adresse e-mail aurait été hackée, 

https://www.uscis.gov/greencard/diversity-visa

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Page 4 

que pour fuir cette situation, le recourant et sa famille se seraient déplacés 

à Kaboul en (…) ; que ce changement n’aurait pas amélioré leur situation ; 

qu’ils seraient revenus à E._______ quelques mois plus tard, 

que le recourant se sentirait restreint dans ses libertés individuelles en rai-

son des menaces de la part des talibans et des obstacles imposés par le 

gouvernement, l’empêchant de retrouver une activité professionnelle, 

que le 3 octobre 2015, il a répondu au questionnaire qui lui a été adressé 

par le SEM le 31 août 2015,  

qu’il en ressort qu’en 2009, il avait été (…) ; qu’entre 2009 et 2011, il aurait 

fait l’objet de pressions directes et indirectes de la part du gouvernement ; 

qu’il aurait été (…) en (…) ; qu’en (…), il se serait également (…) de 

E._______ ; que (…) aurait toutefois été refusée du fait de son comporte-

ment en (…) ; que de 2011 à 2014, il aurait donné des cours à temps partiel 

à F._______ ; qu’il aurait suivi des cours de master auprès de G._______ 

de 2012 à 2014 ; qu’en 2014, il aurait été (…) de E._______, 

que ses motifs d’asile seraient les suivants : qu’après s’être opposé à la 

(…) en (…), il aurait perdu son travail ; que ses enfants auraient failli être 

kidnappés ; que son compte courriel aurait été hacké ; que la police aurait 

tiré sur sa maison ; que depuis mi-2014, il serait harcelé téléphoniquement 

par les talibans et menacé, car il serait accusé de travailler pour les (…), 

qu’il a ajouté ne pas pouvoir émigrer à H._______ ou au Pakistan, car sa 

femme et ses enfants auraient refusé cette solution ; que la situation du 

Pakistan ne serait pas bonne et que H._______ serait un Etat (…) qui lui 

serait hostile ; que la famille préférerait ainsi vivre à E._______, 

que le recourant a produit différents documents à l’appui de sa réponse au 

SEM, notamment la copie de visas pour les USA, la copie de leur diplômes 

universitaires, des visas délivrés par H._______ et différents documents 

en langue étrangère, 

que le SEM a rendu une première décision le 11 juillet 2016 qui n’a jamais 

été notifiée aux recourants ; qu’il a rendu une nouvelle décision annulant 

et remplaçant la première le 15 mai 2018 ; que dans l’intervalle, le recou-

rant a transmis au SEM un courriel par lequel il manifeste sa volonté de se 

voir notifier toute correspondance par le biais d’une personne de confiance 

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en Suisse ; qu’ainsi, une nouvelle décision annulant et remplaçant la pré-

cédente a été rendue par le SEM et notifiée à la personne désignée par le 

recourant le 20 août 2018, 

que l’autorité inférieure a considéré que le recourant et sa famille avaient 

renoncé à leur droit à vivre aux Etats-Unis, ce qui ne correspondait pas au 

comportement de personnes sous la menace d’un danger immédiat dans 

le pays d’origine ; que même si ces éléments avaient eu lieu avant les évé-

nements de 2009, le recourant n’avait pas démontré avoir entrepris des 

démarches pour y retourner ; que les intéressés n’avaient par ailleurs au-

cun lien avec la Suisse, 

que de plus, le SEM a constaté que les recourants étaient restés à 

E._______, dans la même ville où avaient eu lieu les événements à l’ori-

gine de leur demande d’asile en 2009 ; que pendant cette période, l’inté-

ressé avait pu se déplacer librement puisqu’il s’était notamment rendu à 

H._______ et à Kaboul; qu’enfin, depuis la demande d’asile de (…), les 

recourants n’avaient pas signalé d’éléments nouveaux démontrant que 

leur situation s’était détériorée, 

que le SEM a encore relevé que les déclarations du recourant étaient peu 

documentées et s’est étonné que certains événements avaient été racon-

tés de façon « anecdotique »,  

que dans le cadre de son recours du 7 septembre 2018, le recourant a 

rappelé les faits déjà décrits (voyage aux Etats-Unis, événement de 2009, 

menaces des talibans de 2015, impossibilité (…) de E._______ malgré 

(…), impossibilité d’émigrer vers H._______ ou les Etats-Unis), 

qu’il a toutefois apporté deux éléments nouveaux : l’attaque par des extré-

mistes de la Mission de l’Organisation des Nations Unies (ONU) de 

E._______ durant laquelle il aurait été sérieusement blessé aux mains et 

l’existence (…) montrant une opération de troupes de l’Organisation du 

traité de l’Atlantique nord (OTAN) contre (…) ; qu’il serait entré en posses-

sion de (…) à l’époque où il était (…) de E._______ ; qu’il aurait menti aux 

autorités afghanes (« (…) », recours p. 3 pt 6) en disant que (…) ; qu’il 

craindrait du fait de la possession de (…) des représailles ; qu’il aurait ul-

térieurement transmis (…) à sa personne de confiance en Suisse ; que (…) 

n’a toutefois pas été produite dans le cadre du recours, 

qu’enfin, la situation à E._______ deviendrait de plus en plus difficile à 

vivre, 

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Page 6 

que la loi fédérale du 28 septembre 2012 portant sur les modifications ur-

gentes de la loi sur l'asile (RO 2012 5359), entrée en vigueur le 29 sep-

tembre 2012 (ch. IV al. 2 ; RO 2012 5359, 5363), a supprimé la possibilité 

de déposer une demande d'asile auprès d'une représentation suisse, étant 

précisé que, déposée avant cette date, la présente demande d'asile reste 

soumise à l'ancien droit (ch. III ; RO 2012 5359, 5363), 

que selon l’art. 20 aLAsi (RO 1999 2262, 2267), la représentation suisse 

transmet à l’office la demande d’asile accompagnée d’un rapport (al. 1) ; 

qu’afin d’établir les faits, l’office autorise le requérant à entrer en Suisse si 

celui-ci ne peut raisonnablement être astreint à rester dans son Etat de 

domicile ou de séjour ni à se rendre dans un autre Etat (al. 2) ; que le Dé-

partement fédéral de justice et police (département) peut habiliter les re-

présentations suisses à accorder l’autorisation d’entrer en Suisse aux re-

quérants qui rendent vraisemblable que leur vie, leur intégrité corporelle ou 

leur liberté sont exposées à une menace imminente pour l’un des motifs 

mentionnés à l’art. 3 al. 1 (al. 3), 

que, selon l'art. 10 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile rela-

tive à la procédure valable avant ladite modification (aOA 1, RS 142.311), 

la représentation suisse à l'étranger procède, en règle générale, à l'audition 

du requérant d'asile ; que, si cela n'est pas possible, la représentation 

suisse invite le requérant d'asile à lui exposer par écrit ses motifs d'asile 

(art. 10 al. 2 aOA 1), 

que la représentation suisse transmet à l'office fédéral (désormais, le Se-

crétariat d’Etat aux migrations) le procès-verbal de l'audition ou la de-

mande d'asile écrite, ainsi que tous les autres documents utiles et un rap-

port complémentaire dans lequel elle se prononce sur la requête (art. 10 

al. 3 aOA 1), 

que si le requérant n'a pas rendu vraisemblables des persécutions (art. 3 

et 7 LAsi) ou si l'on peut attendre de sa part qu'il s'efforce d'être admis dans 

un autre Etat (art. 52 al. 2 aLAsi), le SEM est légitimé à rendre une décision 

matérielle négative (voir notamment l’arrêt du Tribunal D-3210/2013 du 30 

juillet 2013) - et par voie de conséquence - refuser aussi l'entrée en Suisse 

(ATAF 2011/10 consid. 3.2), 

http://links.weblaw.ch/AS-2012/5359
http://links.weblaw.ch/AS-2012/5359
http://links.weblaw.ch/AS-2012/5363
http://links.weblaw.ch/AS-2012/5359
http://links.weblaw.ch/AS-2012/5363
http://links.weblaw.ch/AS-1999/2262
http://links.weblaw.ch/AS-1999/2267
http://links.weblaw.ch/BVGE-2011/10

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que l'octroi d'une autorisation d'entrée est soumis à des conditions restric-

tives, l'autorité disposant d'une marge d'appréciation étendue pour déter-

miner si celles-ci sont réunies (ATAF 2011 précité consid. 3.3 ; arrêt du Tri-

bunal D-2296/2016 du 22 avril 2016), 

qu'outre l'existence d'une mise en danger au sens de l'art. 3 LAsi, l’autorité 

de première instance prend en considération d'autres éléments (dont la 

liste n'est pas exhaustive), notamment l'existence de relations étroites avec 

la Suisse ou un pays tiers, l'assurance d'une protection dans un autre Etat, 

la possibilité effective et l'exigence objective de rechercher une protection 

ailleurs qu'en Suisse ainsi que les possibilités d'intégration (ibidem), 

qu’en lien avec l’art. 3 LAsi, la jurisprudence a précisé que par mesures 

entraînant une pression psychique insupportable, on suppose des me-

sures systématiques qui constituent des atteintes graves ou répétées à des 

libertés et droits fondamentaux, à tel point qu'au regard d'une appréciation 

objective, celles-ci rendent impossible la poursuite de la vie ou d'une exis-

tence conforme à la dignité humaine (ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1),  

que la crainte fondée d'être exposé à de sérieux préjudices n'est détermi-

nante, au sens de l'art. 3 LAsi, que lorsque le requérant établit ou rend 

vraisemblable qu'il pourrait en être victime avec une haute probabilité et 

dans un proche avenir ; qu'une simple éventualité d'une persécution future 

ne suffit pas ; que des indices concrets et sérieux doivent faire apparaître 

le risque d'une persécution comme imminent et réaliste (ATAF 2013/11 

consid. 5.1 ; 2010/44 consid. 3.4 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 con-

sid. 5.1), 

que la décision attaquée se fonde sur l’art. 20 al. 2 aLAsi, 

qu’en l’espèce, même à admettre la vraisemblance du récit du recourant, 

les persécutions alléguées ne revêtent pas l’intensité suffisante au regard 

de l’art. 3 al. 2 LAsi, 

qu’il n’est en effet pas crédible que le recourant et/ou sa famille aient fait 

l’objet de persécutions déterminantes sous l’angle de l’art. 3 LAsi depuis le 

dépôt de la demande d’asile en 2009,  

que le recourant et sa famille sont demeurés à E._______ où ont eu lieu 

les événements à l’origine de la demande d’asile ; que nonobstant le fait 

que le recourant ait refusé de collaborer en vue (…) et qu’il fasse ainsi 

l’objet de pressions de la part du gouvernement tel qu’il l’allègue, il s’est 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/28
http://links.weblaw.ch/BVGE-2013/11

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(…) en (…), comme (…) de E.________ en (…) et comme (…) de 

E._______ en (…), 

que malgré les persécutions dont il aurait fait l’objet, le recourant a persisté 

à maintenir (…) dans sa région, ce qui est contraire au comportement d’une 

personne sérieusement menacée, 

qu’en outre, le recourant s’est déplacé librement, puisqu’il s’est notamment 

rendu à Kaboul et à H._______, à plusieurs reprises, sans être apparem-

ment confronté à de quelconques problèmes, 

qu’il n’a pas non plus apporté de nouveaux éléments décisifs qui seraient 

survenus depuis (…), 

que le 2 août 2015, il a certes expliqué que sa situation s’était péjorée de-

puis (…) ; que le fait qu’il ne trouve pas de travail n’est toutefois pas déter-

minant sous l’angle de l’asile,  

que des menaces des talibans ciblées et sérieuses telles qu’alléguées ne 

sont pas crédibles ; que le recourant s’est limité à évoquer de tels faits dans 

les grandes lignes sans apporter de détails précis ; qu’il a certes produit 

des moyens de preuve ; que ces moyens de preuve ne sont toutefois pas 

concluants ; qu’il suffit en effet de noter que le recourant n’a pas jugé utile 

de fuir définitivement la région après réception de ces menaces ; qu’il est 

même retourné à E._______ après seulement quelques mois à Kaboul et 

qu’il y séjourne encore aujourd’hui, 

que l’ingérence dans ses courriels électroniques, même à en admettre la 

vraisemblance, n’est manifestement pas déterminante, faute d’intensité,  

que les risques d’enlèvement de ses enfants ne sont pas étayés et se limi-

tent à de simples conjectures au vu de l’écoulement du temps depuis 2009, 

que rien n’indique non plus que l’attaque de la Mission des Nations Unies 

– non datée - le visait spécifiquement, 

que s’agissant des documents en langue étrangère versés au dossier, il 

n’est pas nécessaire de les faire traduire, dès lors que même s’ils devaient 

soutenir la position du recourant, ils ne permettraient pas de conclure à un 

risque de persécution suffisamment intense, 

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que le fait qu’il refuse de livrer (…) de nature, selon ses dires, à mettre 

dans l’embarras les forces de l’OTAN ne permet pas non plus de retenir 

une crainte actuelle fondée de persécution, 

que la situation générale, en particulier sécuritaire, à E._______ n’est pas 

décisive sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 

qu’enfin, les recourants ne disposent pas d'attache particulière avec la 

Suisse, où ils ne se sont jamais rendus,  

que même si un risque de persécution était avéré, on pourrait attendre de 

leur part qu'ils s'efforcent d'être admis dans un autre Etat plus proche du 

leur,  

que par ailleurs, ne peut être réfugié que celui qui a quitté le pays dans 

lequel il craint d'être persécuté ; que lorsqu'une demande d'asile est pré-

sentée depuis le pays donné pour persécuteur, il n'y a pas lieu de se pro-

noncer sur la qualité de réfugié (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal admi-

nistratif fédéral D-6225/2010 du 24 septembre 2010 p. 5, JICRA 1997 n° 15 

consid. 2c p. 130), 

qu'en l'espèce, les intéressés se trouvaient dans leur pays d'origine au mo-

ment où ils ont déposé leur demande d'asile ; qu'ils s'y trouvent encore à 

ce jour ; que n'ayant pas fui ou quitté leur pays d'origine, soit le pays où ils 

prétendent être persécutés, ils ne remplissent donc pas la condition essen-

tielle à une éventuelle reconnaissance de leur qualité de réfugié, 

que, dans ces conditions, le SEM a légitimement refusé au recourant et à 

sa famille l'autorisation d'entrer en Suisse et a rejeté leur demande d'asile, 

qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et  

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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Page 10 

que compte tenu de la particularité du cas, le Tribunal renonce toutefois à 

leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-5159/2018 

Page 11 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à la Représenta-

tion suisse à Islamabad. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gérald Bovier Gaëlle Sauthier 

 

 

Expédition :