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**Case Identifier:** 6b0e96d8-71de-5714-b3a2-46cc96451242
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2014 C/14779/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14779-2010_2014-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.12.2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14779/2010 ACJC/1551/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2014 

 

Entre 

SOCIETE COOPERATIVE A______, sise ______ (Genève), appelante et intimée sur 
appel joint d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 24 avril 2014, comparant par Me Olivier Carrard, avocat, rue 
Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Lucien Bachelard, avocat, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 
Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. a. Le 4 décembre 2001, C______ a conclu un contrat de bail à loyer avec la 
Fondation HLM de la ville de Carouge portant sur un appartement de trois pièces 
dans l'immeuble situé 66A rue D______. Elle partageait ce logement depuis 1995 
avec son compagnon B______. En automne 2003, le couple s'est séparé et 
C______ a quitté le logement, laissant B______ seul en possession de l'appar-
tement.  

b. Le 16 octobre 2007, cet immeuble a été racheté par la SOCIETE 
COOPERATIVE D'HABITATION E______ - devenue la SOCIETE 
COOPERATIVE A______ suite à une fusion le 25 août 2010.  

c. A la fin de l'année 2008, la SOCIETE COOPERATIVE A______ a entrepris 
des travaux de rénovation de l'immeuble.  

Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2008, alors que des travaux d'étanchéité 
venaient de s'achever, de fortes pluies et des vents violents ont provoqué une infil-
tration d'eau provenant du toit de l'immeuble notamment dans l'appartement oc-
cupé par B______. 

d. Par courrier du 17 février 2009, C______ a réclamé au propriétaire un montant 
de 17'507 fr. correspondant aux effets personnels de sa famille endommagés par le 
sinistre.  

Le 5 juin 2009, la SOCIETE COOPERATIVE A______ a proposé à B______, 
sans aucune reconnaissance de responsabilité, une indemnité forfaitaire de 5'850 
fr. pour solde de tout compte, proposition à laquelle il n'a pas répondu. 

e. Par avis officiel du 30 septembre 2009, le bail de C______ a été résilié avec 
effet au 31 décembre 2010, congé dont la validité a été confirmée le 7 novembre 
2013 par arrêt du Tribunal fédéral.  

f. Par acte déposé le 2 juillet 2010 par devant le Tribunal de première instance, 
B______ a assigné la SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATION A______ en 
paiement de 17'507 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008, à titre de 
réparation pour les dommages consécutifs au dégât d'eau, faisant valoir la 
responsabilité du propriétaire de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO.  

A l'appui de sa demande, B______ a remis une liste établie par ses soins d'une 
soixantaine d'objets (meubles, tapis, matériel électronique, informatique et 
électroménager), ainsi que des jeux, des vêtements, des disques, des livres, des 
trains de collection Märklin, des prospectus et des plans d'architecte, répertoriés 
dans des rubriques "Ont été cassés, séjournés dans l'eau, moisis" à hauteur de 
8'482 fr., "Exposition à l'eau, fonctionnement non vérifié, risque de durée de vie 

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abrégée" s'élevant à 6'475 fr., ainsi que d'un poste relatif à 60 heures pour le 
nettoyage et le séchage pour un total de 2'400 fr. et 150 fr. de mazout sup-
plémentaire pour le chauffage de jour et de nuit.  

Il a également produit trente-cinq photos prises par lui de l'appartement après le 
sinistre montrant certains des effets figurant sur cette liste, notamment un lit, des 
tapis, un miroir, des livres, une télévision, un aspirateur, des boîtes de rangement 
pour un hélicoptère radio-télécommandé et pour des trains de marque Märklin.  

B______ n'avait conclu aucune assurance ménage à l'époque des faits. 

g. Par jugement du 17 mars 2011, le Tribunal a débouté B______ de toutes ses 
conclusions avec suite de dépens, considérant que la responsabilité du propriétaire 
de l'immeuble n'était pas engagée. 

h. Statuant sur appel formé par B______, la Cour de justice a, par arrêt du 9 
décembre 2011, annulé le jugement et renvoyé la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction. Les frais judiciaires de l'instance d'appel ont été arrêtés 
à 500 fr. (compensés à due concurrence avec l'avance de frais versée par l'appe-
lant) et les dépens d'appel de chacune des parties fixés à 1'500 fr. Le Tribunal était 
chargé de statuer sur la répartition des frais et des dépens de l'instance d'appel 
dans sa décision au fond. 

i. Par jugement du 21 mars 2013, le Tribunal a constaté l'existence d'un défaut 
d'entretien de l'immeuble engageant la responsabilité de la SOCIETE 
COOPERATIVE A______ eu égard aux éventuels dommages subis par B______; 
le sort des dépens était réservé avec la décision au fond. Cette décision n'a pas fait 
l'objet d'un appel.  

j. Les éléments pertinents suivants résultent des enquêtes diligentées par le 
Tribunal : 

- F______, locataire de l'appartement situé au-dessus de celui d'B______, a 
pu constater que, comme chez lui, deux pièces avaient été inondées. 
Néanmoins, les dégâts étaient plus importants chez son voisin, du fait que ce 
dernier avait plus de meubles et d'appareils électroniques qui avaient été 
endommagés. Les photos produites correspondaient à ce qu'il avait vu. Lui-
même avait subi pour environ 4'500 fr. de dégâts, pris en charge par son 
assurance ménage à concurrence de 1'800 fr. 

- G______, également voisine d'B______, a pu constater les dégâts survenus 
chez ce dernier; les photos produites correspondant à ce qu'elle avait vu, 
sans qu'elle puisse indiquer s'il y avait des biens de valeur.  

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- H______, qui effectuait les travaux de conciergerie dans l'immeuble, a 
confirmé que tout était détruit dans l'appartement d'B______, l'eau s'étant 
infiltrée partout. Elle se souvenait en particulier d'un téléviseur et de 
matériel informatique. 

- I______, qui avait suivi les travaux de rénovation de l'immeuble au moment 
des faits, a confirmé que les photos produites correspondaient à ce qu'il avait 
pu constater dans l'appartement concerné, soit des dégâts sur les plafonds, 
les murs et le sol, ainsi que sur les nombreux effets personnels qui se 
trouvaient partout, y compris dans des cartons à même le sol. 

- C______ a, pour sa part, reconnu les objets figurant sur les photos comme 
étant ceux de son ancien compagnon et de leur fils, sur qui ils exerçaient une 
garde alternée. L'appartement était notamment meublé avec des étagères 
achetées chez Ikea et des tapis qu'elle lui avait laissés en partant. Il y avait 
aussi une chaise Le Corbusier avec un revêtement de vache, une télévision 
et une chaîne hi-fi compacte, une lampe, achetée à Venise, un caméscope, 
une caméra, deux appareils photos (dont l'un appartenait à leur enfant), 
plusieurs dictaphones, une chaîne portable, ainsi qu'un ordinateur. B______ 
possédait par ailleurs une grande collection de CDs de musique classique et 
de livres, y compris une encyclopédie. Peu de temps après l'inondation, elle 
s'était rendue dans l'appartement, lequel se trouvait dans l'état qui 
apparaissait sur les photos produites, peu d'objets ayant été épargnés par les 
infiltrations d'eau; en particulier, étaient abîmés le lit, le duvet, les tapis, une 
commode ancienne, la plupart des jouets de son fils, dont un baby-foot et un 
hélicoptère, ainsi que des trains de marque Märklin. 

k. Le 14 mars 2014, B______ a déposé une écriture après enquêtes, persistant 
dans ses précédentes conclusions.  

Il a exposé que le montant réclamé correspondait à une estimation faite par ses 
soins, soit de la valeur vénale des biens au moment du sinistre, soit au coût de 
réparation (estimé pour la chaise Le Corbusier et effectif s'agissant de  
26 locomotives de marque Märklin), ou encore de la valeur résiduelle en raison du 
"risque de durée de vie abrégée" suite à l'exposition à l'eau. La valeur des objets 
dont il demandait l'indemnisation était inférieure à leur valeur à neuf, qui était un 
fait notoire. Subsidiairement, il s'est prévalu d'une application de l'art. 42 al. 2 CO. 
Le poste relatif à 60 heures de travail était un "dédommagement symbolique" pour 
les heures qu'il n'avait pas pu consacrer à son activité de professeur-pédologue, 
exercée à titre d'indépendant.  

Cette écriture était accompagnée d'un chargé de pièces composé notamment d'ex-
traits de catalogues du site internet du magasin Ikea ou du site de vente E-Bay 
relatifs aux objets suivants figurant dans sa liste, avec la mention de leur valeur à 

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neuf ou d'occasion : un canapé-lit avec matelas (entre 599 fr. et 699 fr.), une éta-
gère (99 fr. 95), une chaise Le Corbusier (1'950 euros), une lampe de chevet 
Artemide (199 euros), un tourne disque Dual CS 440 (338,55 euros), des loco-
motives de marque Märklin (entre 407,99 et 2'495 euros) et une table en chêne 
(948,60 euros). 

Par ailleurs, B______ a produit les factures et les documents de garanties fournis 
lors de l'achat des objets suivants figurant dans sa liste : un tapis indien (380 fr.), 
un téléviseur (498 fr.), deux appareils photos Kyocera et Sony (y compris les 
accessoires) (520 fr. 20 et  222 fr.), un lecteur DVD (199 fr.), une caméra Sony (et 
accessoires) (380 fr. 30) et un ordinateur ACER (1'698 fr.) dont il a admis qu'il 
fonctionnait encore.  

l. Dans ses écritures déposées le même jour, la société COOPERATIVE A______ 
a persisté dans ses conclusions en déboutement, relevant qu'B______ n'avait pas 
prouvé qu'il était propriétaire des objets listés, ni que ceux-ci avaient été 
endommagés, ni quel était le montant du dommage. 

m. Par jugement du 24 avril 2014, reçu par les parties le 29 avril 2014, le Tribunal 
a condamné la SOCIETE COOPERATIVE A______ à verser à B______ le 
montant de 5'199 fr. 50, plus intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2008 (ch. 1 du 
dispositif), à supporter tous les dépens de première instance et d'appel, 
comprenant une indemnité de procédure de 4'000 fr. valant participation aux 
honoraires d'avocat d'B______ (ch. 2) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 3). 

Le Tribunal a retenu que les photographies et les témoignages versés à la pro-
cédure établissaient tant l'existence des meubles figurant sur la liste établie par 
B______ - ces objets correspondaient au demeurant à l'aménagement usuel d'un 
logement modeste - que les dégâts subis par ceux-ci. En ce qui concernait la 
quotité du dommage, aucune somme ne pouvait être allouée s'agissant des objets 
pour lesquels B______ n'avait fourni aucune pièce justificative. Il devait en aller 
de même pour les trains de marque Märklin et la chaise Le Corbusier, les extraits 
internet produits ne permettant pas de chiffrer le dommage, à défaut de connaître 
les modèles précis de chaise et de trains concernés. Certains trains avaient en 
outre pu être réparés, d'après les allégations de leur propriétaire. Sur la base des 
catalogues produits, un montant de 3'000 fr. était retenu en équité à titre de valeur 
de remplacement des objets usuels, à savoir le canapé-lit, deux étagères, deux 
lampes Artemide, une chaise hi-fi et une table en chêne. 2'199 fr. 50 devaient en 
outre être alloués pour les objets dont les quittances d'achat avaient été produites. 
Aucun montant ne pouvait être alloué à titre de gain manqué ou de frais de 
mazout supplémentaires, à défaut de preuve du dommage. 

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Enfin, la SOCIETE COOPERATIVE A______, qui succombait sur le principe de 
l'action, devait être condamnée à l'entier des dépens de première et seconde 
instance. 

B.  a. Le 30 mai 2014, la SOCIETE COOPERATIVE A______ a formé appel de ce 
jugement dont elle sollicite l'annulation, concluant, cela fait, au déboutement 
d'B______ de toutes ses conclusions avec suite de frais et dépens. A titre 
subsidiaire, elle a conclu à l'annulation partielle du jugement et à la compensation 
des dépens. 

b. Le 22 août 2014, soit dans le délai qui lui avait été imparti pour ce faire par la 
Cour, B______ a déposé une écriture en réponse et formé un appel joint. Il a 
conclu à l'annulation du jugement et, à ce que la Cour, cela fait, condamne la 
SOCIETE COOPERATIVE A______ à lui verser 17'507 fr. avec intérêts à 5% 
l'an dès le 31 décembre 2008 et la déboute de toutes autres conclusions, avec suite 
de frais et dépens. 

c. Le 9 octobre 2014, la SOCIETE COOPERATIVE A______ a conclu au 
déboutement de B______ des fins de son appel joint. 

d. Par avis de la Cour du 10 novembre 2014, les parties ont été informées du fait 
que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 En application de l'art. 404 al. 1 CPC, les procédures en cours à l'entrée en vi-
gueur du CPC le 1er janvier 2011 sont régies par l'ancien droit de procédure 
jusqu'à la clôture de l'instance. Les recours sont par contre régis par le droit en vi-
gueur au moment de la communication de la décision entreprise (art. 405 
al. 1 CPC).  

En l'espèce, la procédure était en cours le 1er janvier 2011 de sorte que le droit de 
procédure applicable en première instance est l'ancienne Loi de procédure civile 
genevoise (aLPC), laquelle régit la décision matérielle sur le recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_754/2011 du 2 juillet 2012 consid. 2 n.p. in ATF 138 III 520; 
ATF 138 I 1 c. 2.1). La voie de droit est quant à elle régie par le nouveau droit de 
procédure. 

1.2 Selon l'art. 308 al. 1 let. a CPC, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance. Dans les affaires 
patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des con-
clusions est de 10'000 fr. au moins (al. 2). 

Tel est le cas en l'espèce. 

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L'appel et l'appel joint ont été formés dans le délai et selon la forme prescrits par 
la loi (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1, 313 al. 1 CPC). Ils sont ainsi rece-
vables. 

Par souci de simplification, la SOCIETE COOPERATIVE A______ sera désignée 
ci-après comme "l'appelante" et B______ comme "l'intimé". 

La Cour revoit la cause avec un pouvoir de cognition complet (art. 55 al. 1, 58 
al. 1 et 310 CPC). 

2. L'appelante fait valoir que l'intimé n'a pas apporté la preuve de son dommage. Les 
photographies produites n'étaient pas probantes; le dépôt des pièces par l'intimé 
avec ses dernières écritures était en outre contraire aux règles de la bonne foi.  

2.1 Selon l'art. 58 CO, le propriétaire d'un bâtiment ou de tout autre ouvrage 
répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d'entre-
tien. 

Conformément aux principes généraux, le préjudice réparable correspond à la di-
minution involontaire de la fortune nette; il peut consister en une réduction de 
l'actif, en une augmentation du passif ou dans un gain manqué; il correspond à la 
différence entre le montant actuel du patrimoine et le montant que celui-ci aurait 
atteint si l'événement dommageable ne s'était pas produit (ATF 127 III 73 
consid. 4, 403 consid. 4a; 126 III 388 consid. 11a p. 393). Le responsable n'est 
tenu de réparer que le dommage qui se trouve dans un rapport de causalité adé-
quate avec l'acte qui fonde sa responsabilité (ATF 121 III 350 consid. 7a p. 357). 
Il appartient ainsi au lésé de prouver non seulement l'existence et l'étendue du 
dommage, mais aussi le lien de causalité entre celui-ci et l'événement à la base de 
son action.  

2.2 Le Code des obligations ne contient pas de règle particulière relative au calcul 
du dommage matériel. En cas de perte ou de destruction totale de la chose, le 
dommage est égal à la valeur de remplacement, à savoir au coût qui correspond à 
l'acquisition de cette chose sur le marché. En cas de destruction partielle de la 
chose, le dommage comprend les frais de réparation et la dépréciation due au fait 
que l'objet, même réparé, n'a plus la même valeur qu'un objet resté intact. La ques-
tion de savoir si le lésé fait ou non réparer la chose ou encore la répare lui-même 
n'est pas décisive. Les frais de réparation sont dus dans tous les cas. Si les frais de 
réparation sont plus élevés que la valeur marchande de la chose, on est présence 
d'un dommage total (WERRO, La responsabilité civile. 2011, nos 1025 à 1027).  

En cas de dommage total, il faut distinguer entre les objets que le propriétaire est 
censé amortir et les autres. Pour les objets que le propriétaire est censé amortir 
(p. ex. un véhicule), il faut soustraire à la valeur de remplacement l'amortissement 
effectué ou la dépréciation intervenue (cf. p. ex. l’argus, en matière automobile). 

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Pour les autres objets, notamment ceux qu’on ne remplace pas parce que leur va-
leur ne varie pas (p. ex. un meuble ancien ou un meuble usuel ayant un certain 
âge) ou qu'on ne songeait pas à remplacer avant l'accident malgré leur dépré-
ciation (p. ex. un vêtement), il n'y a pas de soustraction de la dépréciation de 
l'objet; la réparation équivaut à la valeur de remplacement totale. En cas de dom-
mage aux objets d'usage courant en particulier, le prix du marché exprime le plus 
souvent l'intérêt concret de la victime. Partant, on présume en principe que le prix 
de l'objet neuf (corrigé si nécessaire à l'aide des taux d'amortissements usuels) ou 
le prix d'achat à la bourse correspond au montant du dommage concret (WERRO, 
op. cit., nos 1037 à 1040; CHAPPUIS, Le moment du dommage, Analyse du rôle du 
temps dans la détermination de la réparation du dommage, 2007, n. 496). 

Lorsque la chose se négocie sur un marché, l'achat d'un objet du même âge peut 
être financé (CHAPPUIS, op. cit, n. 498). 

2.3 Selon l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. Toute-
fois, lorsqu'il est difficile, voire impossible d'apporter la preuve stricte de l'exis-
tence du dommage ou de son étendue, le juge le détermine équitablement en 
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 
lésée (art. 42 al. 2 CO). La partie lésée doit cependant alléguer et prouver toutes 
les circonstances permettant et facilitant son évaluation (ATF 122 III 219 
consid. 3a p. 221; ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 363-364). Les circonstances 
alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement 
certain; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. 
L'exception de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appli-
quée de manière restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a p. 221; ATF 128 III 271 
consid. 2b/aa p. 276-277; ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 471). 

Cette dernière disposition tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé; 
néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où 
cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui consti-
tuent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son 
estimation; elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus 
précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur 
(ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 363/364; voir aussi 133 III 462 consid. 4.4.2 
p. 471). 

Si, dans le procès, le lésé ne satisfait pas entièrement à son devoir de fournir des 
éléments utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de 
l'art. 42 al. 2 CO n'est pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un 
dommage est certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la 
preuve du dommage n'est pas apportée et, en conséquence, conformément au prin-
cipe de l'art. 8 CC (cf. ATF 126 III 189 consid. 2b p. 191/192), le juge doit refuser 
la réparation (arrêts 4A_481/2012 du 14 décembre 2012 consid. 4 et 4A_154/2009 

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du 8 septembre 2009 consid. 6; CHAIX, La fixation du dommage par le juge, in Le 
préjudice : une notion en devenir - Journée de la responsabilité civile 2004, 2005, 
p. 42).  

2.4 En l'espèce, il n'est pas contesté que deux pièces de l'appartement occupé par 
l'intimé ont été fortement inondées, à l'instar d'ailleurs d'autres appartements du 
même immeuble. Les photographies produites par l'intimé attestent du fait que des 
dégâts significatifs ont été causés aux meubles garnissant son appartement. 
Plusieurs témoins ont en outre déclaré qu'une grande partie des objets se trouvant 
sur place au moment de l'inondation avait été endommagée (témoins ______). Le 
nombre et la nature des objets concernés ressortent en outre du témoignage de 
C______, ex-compagne de l'intimé. A cet égard, contrairement à ce que soutient 
l'appelante, il n'y a pas lieu de mettre en doute la véracité des informations 
fournies par ce témoin au motif que celui-ci a été en litige concernant le contrat de 
bail avec le nouveau propriétaire de l'immeuble. Le fait que certains des objets 
mentionnés par le témoin ne figurent pas sur les photographies n'est pas non plus 
déterminant, dans la mesure où l'intimé n'a jamais affirmé que ces photographies 
reflétaient l'intégralité du mobilier de son appartement.  

A cela s'ajoute le fait que, comme l'a relevé à juste titre le Tribunal, la liste pro-
duite par l'intimé correspond pour l'essentiel à l'aménagement usuel d'un logement 
modeste. 

Enfin, contrairement à ce que fait valoir l'appelante, aucune conclusion ne peut 
être tirée du fait que l'intimé a refusé la proposition de règlement amiable qu'elle 
avait formulée, laquelle portait sur un peu moins de 6'000 fr., soit un montant au 
demeurant supérieur à celui alloué par le Tribunal. 

C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a retenu que les objets figurant 
sur la liste fournie par l'intimé avaient effectivement été endommagés en raison 
d'une inondation imputable à l'appelante. 

En ce qui concerne le montant du dommage, l'appréciation du Tribunal n'est pas 
non plus critiquable. En effet, celui-ci a, conformément aux principes juridiques 
précités, retenu les montants justifiés par pièces correspondant à la valeur de rem-
placement pour les meubles usuels non sujets à amortissement, tels que canapé-lit, 
étagères, lampes, etc. C'est en outre à juste titre que la valeur de remplacement 
pour les biens faisant l'objet d'une quittance ou d'un document de garantie a été 
considérée comme établie. D'ailleurs, l'appelante ne formule aucun grief spé-
cifique contre ce raisonnement, se limitant à critiquer les éléments fournis par l'in-
timé à l'appui de ses prétentions en indemnisation pour les trains Märklin, alors 
que celles-ci ont été écartées par le premier juge. 

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Par ailleurs, les pièces produites avec les dernières écritures de l'intimé sont rece-
vables au regard de l'art 134 aLPC, ce que l'appelante ne conteste pas, de sorte que 
le Tribunal pouvait se fonder sur celles-ci pour fixer la quotité du dommage. 

Les griefs de l'appelante relatifs à l'absence de preuve du dommage sont par con-
séquent infondés. 

3. L'intimé fait pour sa part valoir dans son appel joint que c'est à tort que le 
Tribunal ne lui a pas alloué d'indemnité pour les objets pour lesquels aucun docu-
ment justificatif indiquant une valeur de remplacement n'a été fourni, relevant que 
l'exactitude des montants avancés par ses soins constitue un fait notoire. 

3.1 Selon la jurisprudence, les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer, 
ni de prouver, sont ceux dont l'existence est certaine au point d'emporter la con-
viction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du public ou 
seulement du juge. La jurisprudence précise que, pour être notoire, un rensei-
gnement ne doit pas être constamment présent à l'esprit, il suffit qu'il puisse être 
contrôlé par des publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et 
les références citées). 

A titre d'exemple, ont été considérés comme faits notoires le taux de conversion 
des monnaies (arrêt du Tribunal fédéral 4P.277/1998 du 22 février 1999 
consid. 3d), un tarif horaire ressortant d'informations disponibles à tout un chacun 
sur le site internet de l'Université de Genève (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 5.3), les inscriptions au Registre du 
commerce accessibles par internet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_261/2013 du 
1er octobre 2013, consid. 4.3). Ne sont par contre pas des faits notoires, les innom-
brables renseignements figurant sur internet comme par exemple une page 
Facebook (ATF 138 I 1 consid. 2.4). 

3.2 En l'espèce, le prix de remplacement des objets listés par l'intimé, tels que lite-
rie, tapis, appareils électroniques, miroir, livres, différents objets mobiliers, jouets 
d'enfants, moquette, photographies personnelles, etc. ne saurait être considéré 
comme un fait notoire au sens de la jurisprudence susmentionnée, ce d'autant plus 
que, comme l'a relevé pertinemment le Tribunal, l'intimé n'a pas pris la peine 
d'expliquer précisément quelles étaient les caractéristiques de chacun des biens 
concernés, de sorte que toute comparaison avec des objets de même nature est im-
possible. 

C'est également à juste titre que le Tribunal a retenu que, s'agissant de la chaise le 
Corbusier et des trains Märklin, il n'était pas possible de considérer que les 
extraits internet produits par l'intimé correspondaient effectivement à la valeur des 
biens concernés, faute de précisions sur les spécificités de ces derniers (taille, mo-
dèle de train, type de chaise, année de fabrication par ex.). En outre, l'intimé, qui a 

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C/14779/2010 

allégué que certains de ces objets avaient pu être réparés, n'a produit aucun docu-
ment justificatif relatif au coût desdites réparations. 

Contrairement à ce qu'il fait valoir, l'intimé aurait parfaitement pu fournir des 
informations plus précises sur les caractéristiques des objets en question et pro-
duire des justificatifs relatifs à leur valeur de remplacement puisqu'il l'a fait pour 
une partie des meubles en cause. Ce type de preuve aurait également pu être rap-
porté par le bais d'une expertise, qu'elle soit privée ou judiciaire, démarche à 
laquelle l'intimé a renoncé. 

Enfin, l'intimé a renoncé en appel à faire valoir des prétentions au titre de gain 
manqué et de frais de mazout. 

Sur la base des pièces produites, le Tribunal ne pouvait par conséquent pas allouer 
à l'intimé une indemnité supérieure à celle qu'il a retenue. 

L'appel joint doit ainsi être rejeté. 

4. L'appelante critique en outre la répartition des dépens opérée par le Tribunal, rele-
vant que ceux-ci auraient dû soit être mis à charge de l'intimé, qui n'obtenait 
qu'une part minime de ses prétentions, soit être compensés. Le Tribunal n'avait 
qui plus est pas respecté le dispositif de l'arrêt de la Cour du 9 décembre 2011 
fixant les dépens d'appel. L'intimé, pour sa part, conclut à la confirmation du juge-
ment sur ce point. 

4.1 

4.1.1 L'art. 176 al. 1 aLPC prévoit que les dépens sont mis à charge de la partie 
qui succombe. Cependant, la partie qui a obtenu gain de cause peut être con-
damnée à une partie des dépens, si elle a provoqué des frais inutiles ou si ses con-
clusions sont exagérées (art. 176 al. 2 aLPC). 

L'art. 176 al. 2 aLPC permet de faire supporter des dépens à la partie qui n'obtient 
que partiellement gain de cause. Il faut que la partie ait soumis au juge des con-
clusions exagérées et, en principe également, que cet excès ait porté à consé-
quence sur les frais exposés, ne serait-ce que pour le montant de l'émolument d'in-
troduction. Il a été jugé que la formulation d'une demande de dommages-intérêts 
légèrement excessive, alors que l'art. 42 al. 2 CO était applicable, ne devait pas 
porter préjudice au demandeur quant à la charge des dépens 
(BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civi-
le genevoise, ad art. 176 aLPC, n. 7). 

4.1.2 Selon l'art. 104 al. 4 CPC, en cas de renvoi de la cause, la juridiction supé-
rieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure de recours à la juri-
diction précédente.  

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La réglementation spéciale prévue à l'art. 104 al. 4 CPC tient compte de ce que, 
selon les circonstances, en particulier en cas de renvoi de la cause pour com-
plément à l'administration des preuves, la question de savoir quelle partie obtien-
dra finalement gain de cause au fond est entièrement ouverte, de sorte qu'il fait 
sens que, dans le nouveau jugement, l'autorité de première instance répartisse 
aussi les frais de l'instance de recours qui a mené au renvoi. Dans ce cadre, l'auto-
rité répartira en principe les frais en tenant compte du sort de la cause au fond, et 
non de celui de la procédure d'appel ou de recours, sans quoi la réglementation 
prévue par l'art. 104 al. 4 n'aurait pas de sens (arrêt du Tribunal fédéral dans les 
causes 4A_364/2013, 4A_394/2013, 4A_396/2013 du 5 mars 2014 consid. 15.4). 

4.2 En l'espèce, l'intimé, qui réclamait 17'507 fr. en capital, ne s'est vu allouer que 
5'199 fr. 50 soit environ 30% de ses conclusions. Cet excès a porté à conséquence 
sur le montant de l'émolument d'introduction de la demande, fixé à 2'000 fr. alors 
qu'il aurait été de 500 fr. pour un montant réclamé situé entre 4'000 fr. et 6'000 fr. 
(art. 11 de l'ancien Règlement fixant le tarif des greffes). 

Compte tenu de ce qui précède, et pour prendre en considération le fait que l'ap-
pelante a succombé sur le principe de l'action, il se justifie de faire supporter à 
celle-ci la moitié des dépens de la procédure de première instance. Le montant de 
2'500 fr. alloué par le Tribunal à titre de participation aux honoraires d'avocat pour 
la procédure de première instance (soit 4'000 fr. - 1'500 fr. pour les frais d'appel 
fixés par la Cour dans son arrêt du 9 décembre 2011) devra ainsi être réduit de 
moitié et fixé à 1'250 fr. 

Dans son arrêt du 9 décembre 2011, la Cour a arrêté les frais judiciaires d'appel à 
500 fr. et fixé à 1'500 fr. les dépens d'appel de chacune des parties, précisant qu'en 
application de l'art. 104 al. 4 CPC, il incomberait au Tribunal de statuer sur leur 
répartition en même temps qu'il statuerait sur le fond du litige et sur l'ensemble 
des frais de première instance. 

Conformément aux principes juridiques précités, les frais et dépens d'appel pour la 
procédure ayant abouti à l'arrêt du 9 décembre 2011 devront être supportés à rai-
son d'une moitié à charge de chacune des parties. L'appelante devra ainsi verser 
250 fr. à l'intimé pour les frais judiciaires d'appel (1/2 de 500 fr.), le solde étant 
laissé à charge de l'intimé.  

Chacune des parties gardera par ailleurs à sa charge ses propres dépens fixés par 
arrêt de la Cour du 9 décembre 2011. 

5. Enfin, il convient encore de statuer sur le sort des frais de la présente procédure 
d'appel. 

5.1 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succom-
bante.  

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L'art. 106 al. 2 CPC précise que lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause. Cette règle vaut, 
mutatis mutandis, en cas d'appel joint (TAPPY, Code de procédure civile com-
menté, 2011, n° 23 ad art. 106 CPC). 

5.2 Sur appel principal, la SOCIETE COOPERATIVE A______ obtient gain de 
cause uniquement sur la question des dépens. Il convient cependant de souligner 
que le montant des dépens en question (2'000 fr. d'émolument d'introduction et 
4'000 fr. de participation aux honoraires d'avocat) était presque équivalent au 
montant finalement alloué à l'intimé (5'199 fr. 50 avec intérêts moratoires à 5% 
dès le 31 décembre 2008) et qu'ils ont été réduits de 1/2 à l'issue de l'appel. Il se 
justifie ainsi de mettre les frais de l'appel principal à charge de chacune des parties 
par moitié.  

Les frais judiciaires de l'appel principal seront arrêtés à 650 fr. (art 17 et 35 
RTFMC), compensés avec l'avance versée par la SOCIETE COOPERATIVE 
A______ qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 CPC), B______ étant 
condamné à verser à l'appelante principale le montant de 325 fr. au titre des frais 
judiciaires d'appel principal.  

Chacune des parties supportera par ailleurs ses propres dépens. 

5.3 En ce qui concerne l'appel joint, B______ succombe entièrement, de sorte que 
tous les frais y relatifs doivent être laissés à sa charge. 

Les frais judiciaires de l'appel joint seront arrêtés à 1'500 fr. (art 17 et 35 RTFMC) 
et compensés avec l'avance versée par B______ qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 CPC). B______ sera en outre condamné à verser 1'300 fr., 
débours et TVA compris, à la SOCIETE COOPERATIVE A______, au titre des 
dépens de l'appel joint (art. 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par la SOCIETE COOPERATIVE A______ et 
l'appel joint formé par B______ contre le jugement JTPI/5299/14 rendu le 24 avril 2014 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/14779/2010-18. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de ce jugement et, cela fait : 

Condamne la SOCIETE COOPERATIVE A______ à prendre en charge la moitié des 
dépens de première instance, moitié qui comprend une indemnité de procédure de 1'250 
fr. valant participation aux honoraires d'avocat d'B______. 

Condamne la SOCIETE COOPERATIVE A______ à verser à B______ 250 fr. au titre 
des frais judiciaires d'appel, fixés selon l'arrêt de la Cour de justice du 9 décembre 2011, 
le solde des frais en 250 fr. étant laissé à charge de B______. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens fixés selon l'arrêt de la Cour de 
justice du 9 décembre 2011. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête à 650 fr. les frais judiciaires de l'appel principal et les compense avec l'avance 
versée par la SOCIETE COOPERATIVE A______, laquelle reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser 325 fr. à la SOCIETE COOPERATIVE 
A______. 

Arrête à 1'500 fr. les frais judiciaires de l'appel joint, les met à la charge d'B______ et 
les compense avec l'avance versée par celui-ci, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens d'appel principal. 

Condamne B______  à verser à la SOCIETE COOPERATIVE A______ 1'300 fr. à titre 
de dépens d'appel joint. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.