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**Case Identifier:** 05a47dcd-729b-5cec-9ee3-766069ce7afd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.09.2017 C/5353/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5353-2008_2017-09-04.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3423/2011-CS DAS/169/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU JEUDI 31 AOÛT 2017 

 

Recours (C/3423/2011-CS) formé en date du 24 juillet 2017 par Madame A______, 
domiciliée ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 septembre 2017 à : 

- Madame A______ 
______ (GE). 

- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3423/2011-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, née en 1964, de nationalité allemande, a donné naissance hors 
mariage, à Genève, en 2007, à un garçon prénommé D______. 

L'enfant a été reconnu par E______, né en 1970, de nationalité algérienne. 

b) Le 12 septembre 2011, la responsable de l'association F______, garderie et 
lieu d'insertion socioprofessionnelle, a informé le Tribunal tutélaire 

(actuellement Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le 

Tribunal de protection), du fait qu'elle avait assisté, le 6 septembre 2011, à un 

acte violent de A______ à l'égard de son fils : elle lui avait lancé avec force un 

jouet en bois, heureusement sans avoir atteint sa cible. Les animateurs de 

l'association avaient par ailleurs déjà été témoins de manifestations de colère 

avec violence verbale et de gestes brutaux de la mère envers son enfant.  

A réception de ce courrier, le Tribunal tutélaire a sollicité un rapport auprès du 

Service de protection des mineurs. 

c) Dans son rapport du 29 novembre 2011, ce service relevait la précarité de la 
situation de A______, laquelle était partiellement assistée par l'Hospice général 

et travaillait temporairement comme professeur d'allemand. Elle occupait un 

appartement en sous-location qu'elle allait devoir quitter au mois d'octobre 2012. 

D______, atteint de troubles du spectre autistique, fréquentait le Centre de jour, 

conformément aux recommandations de la Guidance infantile. A______ était 

opposée à cette prise en charge, qu'elle considérait inadéquate. Le 31 octobre 

2011, suite à une crise, D______ avait été hospitalisé en pédiatrie. Le Service de 

protection des mineurs avait dû prononcer une clause-péril le 11 novembre 

2011, la mère étant opposée à la poursuite de l'hospitalisation de l'enfant, que les 

médecins considéraient encore nécessaire. Les professionnels avaient observé 

une désorganisation massive de la mère et un fort sentiment de persécution, de 

sorte que l'enfant pouvait être en danger avec elle. 

D______ a ensuite été placé au sein du foyer G______. 

d) Par ordonnance du 13 février 2011 (recte : 2012), le Tribunal tutélaire a 
ratifié la clause-péril et, sur mesures provisionnelles, retiré la garde de l'enfant à 

sa mère, levé le placement du mineur au foyer G______, placé D______ à l'essai 

chez sa mère, ordonné son maintien au sein du centre médico-pédagogique 

______ (Centre de jour) et désigné une curatrice à l'enfant. Au fond, le Tribunal 

tutélaire a ordonné une expertise. 

e) Le Centre universitaire romand de médecine légale a rendu son rapport le 
30 avril 2013. Les experts ont conclu que D______ présentait un trouble 

autistique atypique, avec un retard au niveau de son développement cognitif 

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ainsi que relationnel. Son langage était présent mais limité. En fonction de son 

environnement, il présentait des angoisses archaïques importantes qui le 

désorganisaient et l'empêchaient d'évoluer. Ses relations avec sa mère 

dépendaient de l'état psychologique de celle-ci. A______ présentait en effet des 

difficultés à gérer le quotidien, ce qui pouvait désorganiser D______. Selon les 

experts, la mère de l'enfant présentait un trouble de la personnalité mixte avec 

des traits paranoïaques et une labilité émotionnelle. Son fonctionnement 

psychologique influençait ses capacités parentales, dans le sens où elle peinait à 

poser un cadre sécurisant à son fils, sur les plans matériel, émotionnel et affectif. 

Dans un moment de désorganisation, elle pouvait ne pas se montrer adéquate 

dans la prise en charge de son enfant et le mettre dans une situation de danger. 

Elle ne parvenait pas à entendre l'avis des spécialistes et la collaboration avec 

eux était difficile. Selon les experts, A______ n'était pas en mesure, au moment 

où le rapport a été rendu, d'assumer la garde de son fils. Il convenait par 

conséquent de placer l'enfant durant la semaine dans une institution et d'autoriser 

sa mère à le voir chaque week-end. Les experts préconisaient un suivi de 

guidance parentale pour la mère et l'instauration d'une curatelle d'assistance 

éducative. 

f) Lors de l'audience du 30 août 2013 devant le Tribunal de protection, A______ 
s'est engagée à mettre en place un suivi thérapeutique avec D______, incluant 

une guidance parentale. Elle a également confirmé avoir désormais l'intention de 

suivre les conseils des professionnels et accepter l'administration d'un traitement 

médicamenteux à D______, si celui-ci devait s'avérer nécessaire. 

g) Par ordonnance du 3 septembre 2013, le Tribunal de protection a maintenu à 
l'essai le placement de D______ chez sa mère, tout en ordonnant qu'il continue 

de fréquenter le Centre de jour, ordonné la mise en place d'un suivi 

thérapeutique mère-fils, donné acte à la mère de son engagement à y participer et 

invité cette dernière à collaborer activement avec les professionnels. 

h) Dans un rapport du 20 juin 2014, le Service de protection des mineurs relevait 
que A______ n'était pas satisfaite de la prise en charge de D______ par le 

Centre de jour; elle souhaitait qu'il soit intégré dans une classe ordinaire. Elle 

avait rencontré un thérapeute à deux reprises. Selon les professionnels, la 

collaboration avec la mère demeurait difficile, en raison de son hostilité à l'égard 

de l'équipe du Centre de jour. Selon les résultats d'un examen psychologique 

approfondi récent effectué par le Centre de consultation spécialisée en autisme, 

un retard de développement avait été diagnostiqué chez D______, mais pas de 

trouble autistique, ce diagnostic ayant toutefois été contesté par la mère de 

l'enfant. Celle-ci ne tenait aucun compte des conseils des professionnels, qu'elle 

dénigrait parfois devant son fils et plusieurs intervenants avaient observé qu'elle 

pouvait se montrer brusque et inappropriée à l'égard de ce dernier. Le Service de 

protection des mineurs préconisait néanmoins le maintien de D______ chez sa 

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mère, celle-ci devant être à nouveau exhortée à collaborer avec les 

professionnels. 

i) Par courrier du 23 décembre 2015, le Service de protection des mineurs a 
informé le Tribunal de protection de ce que D______ poursuivait sa scolarité au 

sein de l'institution H______ et avait fait quelques progrès. Il restait toutefois 

très en retard pour un enfant de son âge et avait encore de fortes crises, durant 

lesquelles il se mettait en danger, ainsi que les tiers. La collaboration avec la 

mère demeurait difficile. Selon les professionnels, D______ aurait dû prendre 

des médicaments, mais sa mère s'y opposait.  

j) Dans un nouveau courrier du 12 février 2016, le Service de protection des 
mineurs a fait état d'une amélioration de la collaboration entre l'équipe de 

l'institution H______ et A______. Le suivi thérapeutique mère-fils était effectif 

et régulier depuis l'été 2015 et la mère semblait désormais ouverte à l'évaluation 

de la prescription d'un traitement médicamenteux. 

k) Dans un nouveau courrier du 9 décembre 2016, le Service de protection des 
mineurs informait le Tribunal de protection de ce qu'il avait dû placer en urgence 

D______ au sein du service de pédiatrie de l'hôpital, sa mère ayant appelé le 

curateur en pleurs et en colère, affirmant qu'elle ne voulait plus de son fils. 

l) Les quatre visites que A______ a faites à l'hôpital jusqu'au 13 décembre 2016 
se sont mal passées et ont nécessité, pour trois d'entre elles, l'intervention du 

service de sécurité de l'hôpital et pour l'une l'intervention de la police. A______ 

voulait reprendre son fils et avait presque agressé physiquement le médecin 

adjoint de l'unité. Ces faits ont été contestés par A______, qui a allégué avoir 

elle-même été agressée et qui a reproché aux équipes soignantes de ne pas avoir 

suffisamment et correctement nourri son enfant.  

Le Tribunal de protection, sur mesures provisionnelles prononcées le 

13 décembre 2016, a suspendu les relations entre la mère et l'enfant, qui ont pu 

reprendre au début de l'année 2017. 

m) A une date indéterminée, D______ a à nouveau été placé chez sa mère, son 
admission dans un foyer ayant été retardée en raison de "difficultés 

structurelles". 

B. a) Le 8 juin 2017, le Service de protection des mineurs a informé le Tribunal de 
protection du fait que D______ s'était présenté à l'institution H______ le matin 

même avec des marques de coup sur la nuque. Il avait expliqué que sa mère 

l'avait frappé avec un classeur ou un porte-documents. Les HUG avaient accepté 

de prendre en charge D______, faute de place dans un foyer d'urgence. 

b) A la suite de ce courrier et sur mesures superprovisionnelles, le Tribunal de 
protection a autorisé l'instauration d'une curatelle de soins de portée générale 

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pour tous les soins médicaux et hospitaliers à administrer à D______, restreint 

sur ce point l'autorité parentale de la mère, modifié le lieu de placement de 

D______ en hospitalisation puis, dès que possible, en foyer, suspendu le droit de 

visite de la mère et lui a fait interdiction de se rendre dans le périmètre du 

service de pédiatrie, interdiction que A______ n'a toutefois pas respectée, ce qui 

a nécessité l'intervention de la police. 

c) L'enfant a été vu par la Dre I______, médecin au sein du Service de santé de 
l'enfance et de la jeunesse le 8 juin 2017. Le constat fait état de trois lésions 

linéaires à la base de la nuque, soit deux grandes d'environ 5-6 cm et une plus 

petite d'environ 1-2 cm, arciformes, convexes, érythémateuses de type 

dermabrasions, sensibles à la palpation. Des photos accompagnent ce rapport; les 

lésions décrites y sont clairement visibles. 

L'enfant est toutefois ensuite revenu sur ses premières déclarations, affirmant 

que sa mère n'était pas l'auteur des coups qu'il avait reçus. 

d) Un droit de visite dans un Point rencontre a été organisé entre la mère et 
l'enfant. La première a parlé en langue allemande à son fils. Au retour de 

D______ en pédiatrie, celui-ci s'est saisi d'un couteau pour s'en prendre aux 

infirmières. Il apparaissait désorganisé et il a présenté des troubles 

comportementaux pendant tout le week-end selon l'équipe soignante. La 

deuxième visite prévue a par conséquent été annulée. 

e) Lors d'une audience devant le Tribunal de protection du 12 juillet 2017, les 
curateurs ont indiqué avoir trouvé une place dans un foyer pour D______. 

A______ pour sa part a déclaré souhaiter le retour de son fils à la maison, elle 

seule étant en mesure de le gérer. Selon elle, il n'avait aucune trace de coups 

lorsqu'il avait quitté la maison le 8 juin 2017 et elle considérait qu'il avait été 

manipulé. Elle a toutefois admis avoir "balayé l'air" dans sa direction avec un 

cartable en tissu comportant des attaches en plastique et l'avoir touché, alors qu'il 

refusait de s'habiller. Elle a précisé être suivie par un médecin à raison de deux 

séances par semaine et prendre du Lexotanil. Elle était en outre opposée aux 

curatelles préconisées par le Service de protection des mineurs. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger, le Tribunal de protection 

ayant précisé dans le procès-verbal que tout au long de l'audience A______ 

l'avait interrompu lorsque des questions lui étaient posées et était intervenue sans 

y être invitée. 

f) Postérieurement à l'audience, A______ a transmis au Tribunal de protection 
des photos de son fils prises au mois de septembre 2015, qui montraient des 

lésions sur le visage de l'enfant, causées, semble-t-il, par un autre enfant au sein 

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du Centre médico-pédagogique. Ces faits expliquaient la méfiance de A______ à 

l'égard des intervenants en charge de D______. 

C.  Par ordonnance DTAE/3493/2017 du 12 juillet 2017 communiquée pour 
notification le 14 juillet 2017, le Tribunal de protection a, sur mesures 

provisionnelles, levé le placement de D______ chez sa mère avec effet immédiat 

(ch. 1 du dispositif), placé l'enfant dans un foyer approprié dès que possible 

(ch. 2), conféré à la mère un droit de visite devant s'exercer dans un Point 

rencontre à quinzaine selon des modalités "un pour un", sous réserve que les 

visites soient positives pour le mineur, les échanges entre les deux devant se 

tenir exclusivement en langue française (ch. 3), invité le Service de protection 

des mineurs à préaviser en temps utile une adaptation des relations personnelles 

(ch. 4), invité A______ à poursuivre avec régularité son suivi thérapeutique 

individuel (ch. 5), lui a ordonné de remettre mensuellement aux curatrices une 

attestation de ce suivi (ch. 6), ordonné la poursuite des suivis pédopsychiatriques 

et en logopédie du mineur (ch. 7), instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles, avec un délai aux curatrices au 12 mars 

2019 pour prendre position sur la nécessité de la prolongation de cette mesure 

(ch. 8 et 9), instauré une curatelle d'organisation, de surveillance et de 

financement du placement de l'enfant (ch. 11), ainsi qu'une curatelle de soins de 

portée générale pour tous les soins médicaux et hospitaliers à lui administrer, 

l'autorité parentale de la mère étant limitée en conséquence (ch. 12), instauré une 

curatelle aux fins de gérer l'assurance-maladie (ch. 13), et aux fins de faire valoir 

et percevoir la créance alimentaire (ch. 14), dit que la décision était 

immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 15) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 16).  

 Sur le fond, le Tribunal de protection a ordonné un complément d'expertise 
psychiatrique familiale. 

 Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que la garde de l'enfant avait 

déjà été retirée à sa mère et son placement chez elle, à l'essai, décidé par 

ordonnance du 3 septembre 2013, compte tenu de l'engagement de A______ de 

collaborer avec les professionnels entourant l'enfant et de s'engager dans un suivi 

thérapeutique incluant une guidance parentale. Toutefois, A______ n'était pas 

parvenue à collaborer avec l'ensemble du réseau et persistait à opposer sa propre 

vision de la situation de son fils à celle des professionnels. Elle n'était par 

ailleurs pas en mesure d'assurer la prise en charge de D______ au quotidien, ce 

qu'elle manifestait par des crises au cours desquelles elle menaçait en sa 

présence de l'abandonner, ou en l'agressant verbalement, voire physiquement. 

Depuis son placement à l'hôpital au mois de juin 2017, D______ s'était montré 

plus apaisé et davantage en mesure de contrôler ses émotions. Il convenait par 

conséquent de lui permettre de vivre dans un environnement calme, en 

adéquation avec ses besoins. Le comportement de la mère perturbant le mineur, 

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le droit de visite devait s'exercer dans un lieu protégé et les échanges devaient 

avoir lieu en langue française, afin que l'éducateur présent puisse s'assurer de 

l'adéquation des propos tenus. Diverses curatelles s'avéraient indispensables pour 

le bon fonctionnement du placement de l'enfant, l'organisation des relations 

personnelles des intéressés et la bonne gestion des soins et des intérêts financiers 

de l'enfant, compte tenu de l'attitude d'opposition systématique manifestée par 

A______. La curatelle d'assistance éducative conservait toute sa pertinence au 

regard des difficultés constatées. Il convenait enfin que A______ poursuive son 

suivi thérapeutique individuel et que l'enfant continue d'être pris en charge par 

un pédopsychiatre et un logopédiste. 

D.  a) Le 24 juillet 2017, A______ a formé recours contre la décision du 12 juillet 
2017, reçue en son domicile élu le 26 juillet, mais anticipée par téléfax. Au fond, 

elle a conclu à ce que le recours soit admis, et à ce que le Tribunal de protection 

soit invité à se prononcer "en décision valable contre les demandes injustifiées 

du Service de protection des mineurs et de rendre à mon fils sa vie normale, de 

me rendre le droit de garde". 

 En substance, la recourante considère notamment que les agissements du Service 
de protection des mineurs sont abusifs et leurs accusations fantaisistes, le 

Tribunal de protection s'étant fondé sur celles-ci pour rendre la décision 

litigieuse. Elle sollicite de la Cour qu'elle ordonne un changement d'assistant 

social, qu'elle réclame depuis quatre ans. Elle affirme que son fils devient 

dépressif lorsqu'il est éloigné d'elle et développe des psychoses, ainsi que des 

troubles de la personnalité. Elle formule des critiques à l'égard de l'ensemble des 

professionnels qui ont pris en charge D______, soit notamment l'équipe 

médicale qui s'est occupée de lui aux HUG et qui ne le nourrissait pas, les 

professionnels du Centre médico-pédagogique et ceux de l'institution H______, 

dont les méthodes n'ont permis, selon elle, aucune évolution positive. Elle 

conteste enfin la nécessité d'instaurer des curatelles, considérant que D______ a 

toujours été soigné par elle de manière adéquate, qu'aucune demande de 

contribution d'entretien n'a jamais été formulée à l'égard du père de son fils et 

que la curatelle d'assistance éducative, ordonnée il y a un certain temps déjà, n'a 

jamais été mise en œuvre. 

 Le 28 juillet 2017, la recourante a complété son recours en versant deux pièces à 

la procédure, soit la copie d'une lettre adressée au Tribunal de protection le 

27 juillet 2017 et la copie d'un email du Service de protection des mineurs du 

26 juillet 2017. 

 b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de sa décision. 

 c) Le Service de protection des mineurs a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance querellée. 

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d) Par avis du 7 août 2017, les parties à la procédure ont été informées du fait 
que la cause était mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection prises sur mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de dix jours à compter 

de leur notification (art. 445 al. 3 CC). Le recours doit être dûment motivé et 

interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

Dans le cas d'espèce, le recours a été interjeté par la mère du mineur concerné par 

la mesure de protection dans le délai utile et selon la forme prescrite; il est par 

conséquent recevable. Sont également recevables, bien que non pertinentes pour 

l'issue du litige, les pièces complémentaires adressées à la Chambre de 

surveillance le 28 juillet 2017, cet envoi ayant été opéré alors que le délai pour 

recourir n'était pas encore échu.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. La recourante sollicite un changement d'assistant social.  

Cette question, qui relève de l'organisation interne du Service de protection des 

mineurs, ne faisant pas l'objet de la décision portée devant la Chambre de 

surveillance, n'est pas de la compétence de celle-ci. 

3. La recourante s'oppose au placement de son fils dans un foyer, considérant être la 
seule à même de s'en occuper de façon adéquate. 

 3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012 

consid. 3.1). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les 

mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause de la mesure 

doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de 

l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les 

raisons de cette mise en danger du développement importent peu : elles peuvent 

être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement 

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inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 

12 février 2009 consid. 4.1).  

 3.2.1 Dans le cas d'espèce, la garde de D______ a déjà été retirée à sa mère par 
décision rendue sur mesures provisionnelles le 13 février 2011 (recte : 2012), 

l'enfant ayant toutefois été placé à l'essai chez la recourante. Dans une nouvelle 

ordonnance du 3 septembre 2013, le Tribunal de protection a décidé de maintenir 

ce placement à l'essai, alors même que les experts préconisaient un placement de 

l'enfant durant la semaine dans une institution, la recourante ayant pris divers 

engagements lors de l'audience du 30 août 2013, portant en particulier sur sa 

collaboration avec les professionnels devant s'occuper de D______ et sur 

l'acceptation d'un éventuel traitement médicamenteux.  

 Depuis lors toutefois, la situation n'a pas évolué favorablement et ce au détriment 
de l'équilibre et du bien-être du mineur.  

 En juin 2014 déjà, le Service de protection des mineurs faisait état du fait que la 

collaboration de la recourante avec les professionnels demeurait difficile; elle ne 

tenait aucun compte de leurs conseils et les dénigrait parfois devant son fils. La 

recourante était par ailleurs en désaccord avec les conclusions des examens 

pratiqués sur D______ par le Centre de consultation spécialisée en autisme et se 

montrait insatisfaite de sa prise en charge par le Centre de jour. En dépit de ces 

constatations, le Service de protection des mineurs préconisait le maintien de 

D______ chez sa mère, celle-ci devant toutefois être à nouveau exhortée à 

collaborer avec les professionnels. 

 En février 2016, le Service de protection des mineurs a fait état d'une amélioration 

de la collaboration de la mère de D______ avec les professionnels. L'enfant avait 

été intégré à l'institution H______ et avait fait quelques progrès. Il était toutefois 

encore sujet à de fortes crises, mais sa mère semblait désormais favorable à 

l'évaluation de la prescription d'un traitement médicamenteux.  

 L'amélioration constatée a toutefois été de courte durée. 

 En effet, D______ a dû être hospitalisé d'urgence au mois de décembre 2016, à la 

suite d'une situation de crise au cours de laquelle la recourante a appelé le curateur 

en pleurs et en colère, affirmant qu'elle ne souhaitait plus garder son fils à 

domicile. L'attitude adoptée par la recourante postérieurement à cette 

hospitalisation atteste des relations difficiles qu'elle persiste à entretenir avec les 

professionnels chargés de la prise en charge de D______, en l'occurrence avec 

l'équipe médicale de l'unité de pédiatrie. 

 D______ a toutefois pu regagner le domicile de sa mère, pour être à nouveau 

hospitalisé au mois de juin 2017, à la suite de la découverte de légères blessures 

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sur sa nuque, compatibles avec les coups qu'il affirmait avoir reçus de la 

recourante. Ces blessures, décrites dans un constat médical établi le 8 juin 2017, 

sont de surcroît parfaitement visibles sur les photos versées à la procédure. Bien 

que la recourante ait contesté avoir frappé son fils, elle a néanmoins admis avoir 

"balayé l'air" dans sa direction avec un cartable et l'avoir touché, alors qu'il 

refusait de s'habiller.  

 Il ressort de ce qui précède qu'en dépit des tentatives opérées depuis 2012 pour 

permettre à D______ de demeurer auprès de sa mère, cette situation ne lui a pas 

été favorable. Il s'agit en effet d'un enfant qui présente des troubles du 

comportement et qui est sujet à de fortes crises. Il nécessite par conséquent 

d'autant plus un environnement stable et serein, que la recourante, en raison de ses 

propres difficultés, ne parvient pas à lui offrir sur la durée. En dépit des 

engagements qu'elle a pu prendre et qui ont, jusqu'à présent, convaincu le 

Tribunal de protection de lui permettre de continuer d'assumer la garde de fait de 

son enfant, la recourante n'a pas fondamentalement modifié son attitude. Elle 

demeure méfiante, voire hostile à l'égard des professionnels en charge du suivi de 

son fils, avec lesquels toute collaboration s'avère par conséquent compliquée, 

voire impossible. Plus grave encore, elle a adopté à l'égard de D______ lui-même 

des comportements inadaptés, qui ont conduit à deux hospitalisations de l'enfant 

en l'espace de six mois et qui attestent du fait qu'elle ne parvient pas à assurer sa 

prise en charge au quotidien conformément à son intérêt. Il apparaît dès lors 

nécessaire d'assurer à ce dernier un environnement stable et serein et de le 

soustraire aux conséquences néfastes des comportements inadéquats de sa mère. 

 C'est par conséquent à raison que le Tribunal de protection a décidé de mettre fin 

au placement de D______ chez sa mère et de le placer dès que possible dans un 

foyer. 

 3.2.2 En l'état, le droit de visite limité réservé à la recourante paraît adéquat, de 
même que le fait de la contraindre à parler à son fils en français, de façon à 

permettre à l'éducateur présent de s'assurer que le contenu de la conversation ne 

risque pas de perturber l'enfant. Cette mesure est pleinement justifiée en raison du 

fait que D______ était apparu désorganisé et avait présenté des troubles du 

comportement au retour du droit de visite exercé au Point rencontre durant l'été 

2017, au cours duquel il avait été observé que sa mère lui parlait en allemand. 

4. 4.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger 
l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas 

d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en 

particulier, rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou 

instructions relatives aux soins, à l'éducation et à la formation de l'enfant (art. 307 

al. 2 CC). 

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Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un 

curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise 

en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). L’institution d’une curatelle éducative au 

sens de l’art. 308 CC suppose que le développement de l’enfant soit menacé 

(cf. art. 307 al. 1er CC), que ce danger ne puisse être écarté par les père et mère 

eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1
er

 CC) ni par une mesure moins incisive et que 

l’intervention active d’un conseiller apparaisse adéquate pour atteindre ce but 

(art. 307 al. 1
er

 CC; ATF 140 III 241 consid. 2.1). 

Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un 

curateur aux fins de surveiller les relations personnelles (art. 308 al. 2 CC). Le 

curateur aide les parents à organiser et planifier l'exercice du droit de visite 

(art. 83 al. 1 CC). L'autorité de protection peut conférer au curateur certains 

pouvoirs, pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits (art. 308 

al. 2 CC). 

4.2 L'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles n'est pas critiquable, compte tenu du fait que dans un premier temps 

le droit de visite de la recourante s'exercera dans un Point rencontre et qu'il faudra 

par conséquent l'organiser. Par la suite et en fonction de l'évolution de la situation, 

le Tribunal de protection examinera la nécessité du maintien de cette mesure. 

Le placement du mineur devant par ailleurs être financé, les curatelles visant au 

financement du placement, à la perception d'une créance alimentaire (auprès de la 

mère ou des institutions) et à la gestion de l'assurance-maladie de l'enfant sont 

parfaitement adéquates. Elles permettront aux curateurs de veiller aux intérêts 

financiers du mineur dans le contexte du placement dont il fait l'objet.  

La recourante s'est également déclarée opposée à la curatelle de soins de portée 

générale et à la limitation de son autorité parentale en conséquence. La procédure 

a toutefois permis de mettre en exergue l'attitude ambivalente de la recourante 

s'agissant de la santé de son enfant. La recourante est en effet en désaccord avec 

certains diagnostics posés par des spécialistes et tantôt favorable, tantôt opposée à 

l'administration de médicaments. Elle ne saurait par conséquent être considérée, 

en l'état, comme un interlocuteur fiable pour les professionnels de la santé, ce qui 

justifie pleinement la curatelle de soins ordonnée. Compte tenu de l'attitude 

d'opposition adoptée par la recourante, le Tribunal de protection n'avait d'autre 

choix que de limiter son autorité parentale, afin d'éviter qu'elle ne vienne 

contrecarrer, par des décisions contraires, celles que pourraient prendre les 

curateurs. 

La nécessité d'instaurer une curatelle d'assistance éducative est moins évidente, 

dans la mesure où D______ sera désormais placé dans un foyer, le droit de visite 

de la recourante étant par ailleurs restreint. Cette mesure de protection restera en 

l'état purement virtuelle, de sorte que le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance 

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C/3423/2011-CS 

attaquée sera annulé. Si la situation devait se modifier à l'avenir, avec un retour de 

D______ chez sa mère, l'opportunité du prononcé d'une telle mesure pourra être 

réexaminée.  

5. La procédure ayant porté sur des mesures de protection d'un mineur, elle est 
gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/3423/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 24 juillet 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3493/2017 rendue le 12 juillet 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/5353/2008-7. 

Au fond : 

Annule le chiffre 8 du dispositif de l'ordonnance attaquée et la confirme pour le surplus. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en 

application de l'art. 98 LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.