# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b07a2a27-cf80-5a86-8b77-d7ce1d61c1af
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 03.08.2018 502 2017 326
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2017-326_2018-08-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2017 326
502 2017 328 (récusation)

Arrêt du 3 août 2018

Chambre pénale

Composition Président: Hubert Bugnon
Juges: Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure: Cornelia Thalmann El Bachary

Parties A.________ SA, recourante et demanderesse, représentée par 
Me Philippe Leuba, avocat

contre

MINISTÈRE PUBIC, agissant par la Procureure B.________, 
intimée et défenderesse,

et

C.________, intimé, représenté par Me Pierre Moret, avocat

Objet Classement (art. 319 ss CPP); récusation (art. 56 ss CPP)

Recours du 28 décembre 2017 contre l'ordonnance du Ministère 
public du 15 décembre 2017

Demande du 28 décembre 2017

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considérant en fait

A. a) C.________, né en 1953, a été engagé dans les années 90 par la société D.________ 
SA, laquelle est devenue par suite de fusion E.________ SA. Cette dernière a été reprise par 
F.________ SA, qui a créé la filiale A.________ SA (but: fournir des prestations de service dans la 
révision comptable, le conseil en entreprise, l'administration de biens immobiliers, la tenue de 
comptabilité avec travaux y relatifs et administration de sociétés). A.________ SA est intégrée à 
G.________ (DO/2067). Le but des sociétés que réunit ce groupe est notamment la gérance 
d’immeubles, le courtage immobilier, l’administration des propriétés par étage, l’expertise 
immobilière et le conseil immobilier. 

Par contrat de travail du 27 février 2007 (DO/2068 ss), C.________ a été promu et engagé comme 
directeur-adjoint au sein de A.________ SA. Le contrat prévoyait une clause de non-concurrence 
dont la teneur est la suivante: « Après la fin du contrat, l’employé(e) n’exercera pas, pour son 
compte personnel, ni pour le compte d’autrui, à titre lucratif ou gratuit une activité qui puisse faire 
concurrence à l’employeur d’une quelconque manière que ce soit. Cette clause a pour principal but 
d’interdire à l’employé(e), à l’expiration de son contrat, d’utiliser de quelque manière que ce soit les 
prestations de G.________ et de ses filiales, d’interférer dans le cadre des clients ou de 
débaucher des collaborateurs de l’ensemble de G.________, respectivement de l’ensemble de 
ses filiales, succursales et agences. (…) ». 

b) Entre le début 2007 et le printemps 2016, H.________ a travaillé pour G.________ et il 
était également lié par une clause de non-concurrence. Après avoir communiqué sa volonté de 
quitter l’entreprise, il a été libéré, par courriel du 12 avril 2016, par I.________, alors notamment 
directeur général de J.________ SA, de la clause de non-concurrence, en ces termes: « (…) Je te 
libère de la clause de non concurrence prévue dans ton contrat de travail. Tes obligations de 
respect[s] du secret des affaires restent entièrement réservées. Tu t’engages à ne pas démarcher 
activement nos relations d’affaires (…) » (DO/2026).

c) Au printemps 2016, ensuite d’importantes tensions entre C.________ et sa direction, il 
a été question de mettre un terme aux rapports de travail. Le premier nommé, âgé alors de 63 ans, 
s’estimait victime de mobbing et souhaitait être licencié, notamment afin de toucher des 
prestations de l’assurance chômage (DO/3009). Selon H.________, I.________ ne voulait pour sa 
part pas licencier une personne de 63 ans et il aurait demandé à H.________ de trouver une 
solution pour que la séparation se passe au mieux (DO/3011, 3018). 

Dans un courriel du 20 mai 2016 (DO/2072), C.________ a confirmé à K.________, CFO de 
J.________ SA, avoir eu une entrevue avec H.________, qu’il ne voyait pas d’autre solution que 
de demander la résiliation de son contrat et qu’il attendait désormais « votre lettre de résiliation 
comme demandé ». Par courrier du 23 mai 2016, A.________ SA a confirmé à C.________ avoir 
pris bonne note de la résiliation de son contrat de travail contenue dans le courriel précité 
(DO/2074). Le 30 mai 2016, C.________ a contesté avoir résilié lui-même son contrat et a requis 
la rectification des termes du courrier du 23 mai 2016 (DO/2076 s.). Le 6 juin 2016, A.________ 
SA a informé le précité qu’elle avait interprété son courriel du 20 mai 2016 comme une résiliation 
de sa part et qu’il devait le lui faire savoir immédiatement si elle avait mal interprété sa volonté; elle 
a en outre confirmé qu’elle n’avait pas la volonté de résilier le contrat de travail (DO/2078). Le 
30 juin 2016, A.________ SA a confirmé à C.________, au motif qu’elle restait sans réponse de 
sa part depuis le 6 juin 2016, l’enregistrement de la résiliation de son contrat de travail pour le 

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31 août 2016; elle l’a libéré de l’obligation de travailler, tout en le rendant attentif à son obligation 
de fidélité et de discrétion jusqu’à la fin du contrat et à la clause de non-concurrence contenue 
dans son contrat de travail (DO/2150 s.).

d) Dans la même période, A.________ SA s’est vu notifier de nombreuses lettres de 
résiliation – datées pour l’essentiel du 24 juin 2016 – de mandats de gestion, d’administration et de 
domiciliation, de mandats fiduciaires ainsi que d’autres mandats. Lesdites lettres étaient rédigées 
par C.________ et, pour la plupart, signées par lui-même et un autre administrateur des sociétés 
clientes en question (DO/2079 ss, 3009). Selon L.________, collaborateur de A.________ SA au 
moment des faits, une cinquantaine de mandats ont au total été résiliés, mais pas tous à la même 
date (DO/2222). 

e) Au début du mois de septembre 2016, la société M.________ SA a nouvellement été 
inscrite au registre du commerce, avec comme but l’exploitation d'une société de gérance 
immobilière, comprenant en particulier la gestion, le courtage et l'administration dans le domaine 
de l'immobilier. Elle appartient majoritairement à H.________. C.________ est également 
actionnaire et employé de cette société, notamment pour les clients dont il s’occupait auprès de 
son ancien employeur (DO/3004 s., 3010). 

B. Le 12 août 2016, après que F.________ SA eut déposé plainte pénale contre H.________ 
le 10 juin 2016 pour tentative de gestion déloyale aggravée (DO/2000 ss), A.________ SA a 
déposé plainte pénale contre C.________ pour gestion déloyale. En substance, elle reproche à ce 
dernier d’avoir, dans le cadre de sa fonction de directeur de A.________ SA, délibérément et 
gravement porté préjudice à cette entreprise, en résiliant lui-même un nombre important de 
mandats clients et ce, peu de temps après qu’il ait annoncé sa volonté de quitter l’entreprise et 
donné son congé. Elle estimait alors son préjudice à au moins CHF 107'650.- (DO/2044 ss). 

Dans le cadre des instructions pénales ouvertes contre H.________ et C.________, la police a 
interrogé plusieurs personnes, les deux prévenus ayant quant à eux fait usage de leur droit de se 
taire. Le Ministère public a ainsi procédé à leur audition le 5 septembre 2017 (DO/3000 ss). 

Le 16 octobre 2017, le Ministère public a rendu son avis de clôture, informant les parties qu’il 
entendait rendre une ordonnance de classement concernant C.________ et leur impartissant un 
délai pour formuler d’éventuelles réquisitions de preuves (DO/5004 ss). Le 16 novembre 2017, 
A.________ SA a requis l’audition des autres administrateurs des sociétés clientes qui avaient 
résilié leurs mandats le 24 juin 2016 (DO/9059 ss). 

Par ordonnance du 15 décembre 2017, le Ministère public a classé la procédure pénale ouverte 
contre C.________ pour gestion déloyale, renvoyé A.________ SA à faire valoir ses droits devant 
le juge civil, mis les frais fixés à CHF 527.50 à charge de l’Etat, accordé une indemnité de 
CHF 3'300.- à C.________ et astreint A.________ SA à rembourser les frais et l’indemnité à l’Etat 
à hauteur de CHF 3'827.50 (DO/10'018 ss). 

C. Par acte de son mandataire du 28 décembre 2017, A.________ SA a recouru contre cette 
ordonnance. Elle conclut principalement à l’annulation de celle-ci (ch. 2), au renvoi de la cause au 
Ministère public pour instruction complémentaire dans le sens des considérants (ch. 3), à la 
récusation de la Procureure en charge du dossier (ch. 4), à ce que le Ministère public soit enjoint à 
attribuer le dossier de la procédure à un nouveau procureur (ch. 5), à ce que les frais de la 
procédure de recours soient mis à la charge de l’Etat et à ce qu’une indemnité de CHF 4'837.15 lui 

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soit allouée à titre de participation à ses frais d’avocat dans le cadre de la procédure de recours 
(ch. 6). Elle prend en outre des conclusions subsidiaires et subsubsidiaires. 

La Procureure en charge du dossier a déposé ses observations le 18 janvier 2018 et s’est 
déterminée sur la demande de récusation le 29 janvier 2018, concluant au rejet du recours et de la 
demande. 

Dans sa détermination du 9 février 2018, C.________ conclut également au rejet du recours et de 
la demande de récusation. 

A.________ SA et C.________ se sont déterminés une dernière fois respectivement les 5 et 
16 mars 2018.

en droit

1.

1.1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public 
en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 
312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 
let. b CPP) qui est, dans le canton de Fribourg, la Chambre pénale du Tribunal cantonal (art. 85 
al. 1 LJ [loi du 31 mai 2010 sur la justice; RSF 130.1]).

En l'espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a 
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 
al. 1 CPP), le recours est recevable.

1.2. La Chambre pénale statue sans débats (art. 397 al. 1 CPP).

1.3. Le recours contient une demande de récusation de la Procureure en charge du dossier. 
Celle-ci n’aurait pas fait preuve de toute l’indépendance dont elle aurait dû jouir à l’égard des faits 
de la cause lors de son enquête. La recourante fonde ainsi sa requête sur l’art. 56 let. f CPP, selon 
lequel une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser 
lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son 
conseil juridique, sont de nature à la rendre suspecte de prévention, et qui, selon la jurisprudence, 
a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément 
prévus aux lettres précédentes (ATF 138 IV 142 consid. 2.1).

Lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. f CPP est invoqué, le litige est tranché sans 
administration supplémentaire de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le 
Ministère public est concerné (art. 59 al. 1 let. b CPP), de sorte que la Chambre pénale est en 
l’espèce compétente pour se prononcer sur la demande. La personne concernée prend position 
sur la demande (art. 58 al. 2 CPP). La décision est rendue par écrit (art. 59 al. 2 CPP). 

2.

2.1. La recourante reproche au Ministère public d’avoir violé son droit d’être entendu, d’une 
part, en procédant à la notification de l’ordonnance de classement sans se prononcer sur les 
réquisitions de preuves qu’elle avait formulées dans le délai imparti (entendre les représentants 

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des clients ayant signé les lettres de résiliation du 24 juin 2016) et, d’autre part, en retenant 
l’existence d’une relation de confiance entre les clients de la recourante et l’intimé, de même que 
la volonté immédiate de ceux-ci de suivre l’intimé en raison de cette relation, sans même avoir 
entendu les principaux intéressés, soit les représentants des clients. N.________, engagé pour 
remplacer H.________, aurait pourtant déclaré que d’anciens clients avaient confirmé avoir été 
contactés par C.________ dans le but de les pousser à le suivre. L’audition de ces clients était 
non seulement pertinente, mais également nécessaire, de sorte que le Ministère public ne pouvait 
pas y renoncer au bénéfice d’une appréciation anticipée des preuves (cf. recours, p. 11-13).

2.2. Le Tribunal fédéral considère que lorsque le Ministère public estime que l'instruction est 
complète et informe les parties qu'il entend rendre une ordonnance de classement, les intérêts de 
la partie plaignante sont en principe suffisamment sauvegardés par la possibilité qui lui est donnée 
de recourir contre l'ordonnance de classement en invoquant une violation du droit à la preuve et 
d'obtenir, en cas d'admission du recours, le renvoi de la cause au Ministère public pour 
complément d'instruction conformément à l'art. 397 al. 2 CPP, dans l'hypothèse où l'autorité de 
recours ne procéderait pas elle-même à l'administration des preuves requises en application de 
l'art. 389 al. 2 let. b CPP (arrêts TF 6B_1158/2016 du 21 avril 2017 consid. 2.1; 6B_995/2014 du 
1er avril 2015 consid. 5.2; 1B_17/2013 du 12 février 2013 consid. 1.1). 

Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. aussi art. 3 al. 2 let. c et 107 CPP), 
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise 
à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 
décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en 
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos. En procédure pénale, l'art. 318 al. 2 CPP 
prévoit que le Ministère public peut écarter une réquisition de preuves si celle-ci porte sur des faits 
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés en droit. Selon 
l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, 
connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit 
des autorités pénales de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut 
renoncer à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties 
veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire 
ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve offert, à 
laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire. Le droit d'être entendu implique 
également pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit que le 
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (arrêt TF 6B_246/2017 du 28 décembre 2017 consid. 4.1 et 
réf. citées).

Lorsque l’autorité rejette des réquisitions de preuves, elle doit non seulement expliquer les raisons 
pour lesquelles elle s’est forgé sa conviction sur la base des moyens de preuves déjà administrés, 
mais elle doit également indiquer les raisons pour lesquelles les preuves requises ne sont pas 
susceptibles de modifier sa conviction (arrêt TF 6B_358/2013 du 20 juin 2013 consid. 3.4).

2.3. En l’occurrence, le Ministère public n’a pas motivé sa décision de ne pas entendre les 
anciens clients de la recourante, respectivement leur(s) représentant(s) (19 personnes selon 
requête du 16 novembre 2017, DO/9059 ss) avant de rendre l’ordonnance de classement. Dans 
cette dernière, il a uniquement retenu qu’« aucun élément ne nous permet de penser que 
C.________ ait entrepris une quelconque démarche active pour débaucher les clients de 

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A.________ SA, avec lesquels il entretenait une relation de confiance, tissée en 23 ans de bons et 
loyaux services. Ainsi, lorsque que C.________ a annoncé son départ de A.________ SA à ses 
clients, ils ont naturellement souhaité suivre leur gérant. Au vu de ce qui précède, la décision des 
sociétés de suivre leur gérant immobilier, C.________, est indépendante de tout agissement de sa 
part et aucun élément de l’enquête n’a permis de mettre en lumière une quelconque contribution 
active du gérant dans la décision de résiliation des contrats par les clients de A.________ SA. 
Ainsi, C.________ n’a pas violé son devoir de gestion et de fidélité vis-à-vis de son employeur sur 
ce point, et ne s’est donc pas rendu coupable de gestion déloyale » (cf. ordonnance, p. 3, ch. 3). 
Le Ministère public n’en dit pas davantage sur la question des réquisitions de preuves dans sa 
détermination du 18 janvier 2018. Dans sa prise de position sur la demande de récusation, la 
Procureure en charge du dossier relève que les moyens de preuves complémentaires ont été 
implicitement refusés dans l’ordonnance querellée; elle ne dit rien sur la motivation y relative, 
respectivement l’absence de motivation.  

A cela s’ajoute que si le constat du Ministère public tel qu’il ressort de l’ordonnance querellée peut 
certes se justifier sur la base notamment des déclarations de C.________ (« Comme je partais, les 
clients m’ont dit qu’ils me suivaient. (…) Les clients voulaient que je continue à gérer. (…) Non, [je 
n’ai pas influencé les clients à me suivre], ce sont eux qui ont dit qu’ils voulaient me suivre vu que 
je m’occupais d’eux depuis 23 ans »; DO/3010) et de L.________, unique collaborateur de 
C.________ et qui a ensuite également travaillé pour M.________ SA (« Les clients qui ont résilié 
le mandat souhaitaient poursuivre les affaires avec C.________. C’était une question de 
confiance. (…) Beaucoup de clients sont administrateurs de plusieurs sociétés »; DO/2222), il n’en 
demeure pas moins qu’il ressort également du dossier que N.________, successeur de 
H.________, a répondu ceci à la question de la Police de savoir si, à sa connaissance, 
C.________ avait poussé des sociétés ou des personnes privées ayant des contrats avec 
O.________ SA à résilier les mandats de gérance: « Oui, clairement. Suite à des résiliations 
reçues, j’ai appelé certains clients qui m’ont dit que C.________ leur avait proposé de le suivre. 
C’est également grâce à lui qu’ils avaient pu acquérir des biens immobiliers. Dès lors, ils se 
sentaient un peu coincés et l’avaient suivi. Je peux ajouter que les clients étaient mal à l’aise lors 
de nos entretiens téléphoniques et ils ont clairement dit qu’ils ont toujours été satisfaits de notre 
travail »; DO/2175). On constate ainsi que la situation ne semble pas limpide au point de pouvoir 
renoncer implicitement et sans explications à l’audition des principaux concernés, soit des clients 
qui ont précisément quitté A.________ SA en juin 2016 pour suivre C.________. Ce qu’il en est 
véritablement ne peut être élucidé qu’en procédant notamment à l’audition des autres 
administrateurs des anciennes sociétés clientes. Dans ces conditions, la réquisition de preuves 
formulée à temps par la recourante n’apparaît pas sans importance pour l’issue de la procédure.

Le recours doit être admis sur ce point, l’ordonnance de classement annulée et la cause renvoyée 
au Ministère public pour complément d’instruction, sans qu’il ne soit nécessaire d’examiner les 
autres griefs formulés par la recourante. 

3. 

3.1. La recourante demande la récusation de la Procureure en charge du dossier en cas 
d’admission du recours. De nombreux éléments permettraient de conclure que celle-ci n’a pas fait 
preuve de toute l’indépendance dont elle aurait dû jouir à l’égard des faits de la cause lors de son 
enquête. Ainsi, elle aurait particulièrement tardé à entreprendre les actes d’instruction, les 
déléguant pour la plupart à la police judiciaire (consid. 3.3.1. ci-après); elle aurait gravement et 
grossièrement violé son droit d’être entendue, en omettant de motiver le refus de donner suite aux 

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réquisitions de preuves, alors qu’elle tient pour établi un lien de confiance entre C.________ et les 
anciens clients sans avoir auditionné ces derniers (consid. 3.3.2.); elle aurait rendu une 
ordonnance de classement si courte et incomplète qu’elle en deviendrait grossière et l’aurait 
notifiée le 18 décembre 2017, de sorte qu’il aurait été nécessaire que la recourante et son conseil 
rédigent le pourvoi durant les fêtes de Noël, alors qu’elle savait qu’un recours serait déposé 
(consid. 3.3.3.); elle aurait décidé contre toute attente d’exercer l’action récursoire de l’Etat (consid. 
3.3.4.) et y aurait consacré une page entière avec des propos particulièrement choquants et 
totalement injustifiés à l’encontre de la recourante; en outre, les trois éléments qu’elle a retenus 
pour justifier l’exercice de l’action récursoire seraient complètement erronés et dénués de tout 
fondement: A.________ SA n’a pas licencié C.________ et aucune décision de le licencier n’avait 
été prise par la société ou par G.________; la prétendue connivence entre C.________ et 
H.________ mise en avant dans la plainte serait aujourd’hui établie, les deux s’étant associés 
dans l’entreprise concurrente qu’ils développaient en secret alors qu’ils étaient l’un comme l’autre 
encore employés; le constat que tous les clients dont C.________ aurait orchestré la résiliation 
l’auraient suivi au sein de la nouvelle entreprise concurrente suffirait pour se rendre compte de 
combien la critique (déposer plainte sans aucun élément concret pertinent) serait non seulement 
inexacte, mais pas loin de virer au grotesque. En définitive, les motifs sur lesquels la Procureure a 
prétendu se fonder pour admettre une action récursoire de l’Etat seraient complètement infondés 
et feraient très fortement ressortir son manque d’indépendance et son parti pris à l’encontre de la 
recourante, voire de G.________ dans sa globalité. 

3.2. Selon l'art. 56 let. f CPP, un magistrat est récusable « lorsque d'autres motifs, notamment 
un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre 
suspect de prévention ». Selon la jurisprudence (not. arrêt TF 1B_397/2014 du 25 février 2015 
consid. 2.1), cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle correspond à la garantie d'un 
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition 
interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence 
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances 
constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 139 I 121 consid. 5.1; 138 
IV 142 consid. 2.1).

Dans la phase de l'enquête préliminaire et de l'instruction, les principes applicables à la récusation 
du Ministère public sont ceux qui ont été dégagés à l'égard des juges d'instruction avant 
l'introduction du Code de procédure pénale. Selon l'art. 61 CPP, le Ministère public est l'autorité 
investie de la direction de la procédure jusqu'à la mise en accusation. A ce titre, il doit veiller au 
bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit 
établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur 
les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure 
(classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume 
une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le Ministère public est tenu à une certaine impartialité 
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard 
du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Cela est en 
particulier le cas lorsqu'il décide de l'ouverture d'une instruction (qui suppose l'existence de 
soupçons suffisants au sens de l'art. 309 al. 1 CPP) ou lorsqu'il ordonne des mesures de 
contrainte. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le 

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magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant 
à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 
consid. 2.2.1). Des remarques déplacées ou exprimées sur le ton de la plaisanterie, qui peuvent 
être ressenties négativement par une partie, ne sont pas suffisantes pour prononcer la récusation 
du magistrat concerné (ATF 127 I 196 consid. 2d). De manière générale, ses déclarations doivent 
être interprétées de manière objective, en tenant compte de leur contexte, de leurs modalités et du 
but apparemment recherché par leur auteur (arrêt TF 1B_96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.1.2 et 
les réf. citées). 

3.3.

3.3.1. S’agissant du reproche fait à la Procureure d’avoir trop tardé à entreprendre les actes 
d’instruction, les déléguant pour la plupart à la police, il convient de considérer ce qui suit: 

L’art. 312 CPP prévoit de manière explicite la délégation des opérations à la police et n’exclut 
aucun type d’acte d’enquête. Le CPP n’impose notamment pas au Ministère public de procéder 
personnellement à une audition sauf s’il s’agit d’une infraction grave ou de tout autre événement 
sérieux, et la question de la délégation d’actes d’instruction relève en principe du pouvoir 
d’appréciation du Ministère public. En outre, l’art. 312 al. 2 CPP garantit aux parties les mêmes 
droits en cas d’audition déléguée à la police que pour les opérations accomplies par le Ministère 
public lui-même. En revanche, le CPP ne confère aucun droit à être entendu plutôt par le Ministère 
public que par la police (cf. PC CPP, 2e éd. 2016, art. 312 al. 2 n. 8a et 9). 

Expressément prévue par le CPP, la délégation d’auditions à la police n’est donc pas susceptible 
de fonder une apparence objective de prévention et la recourante n’allègue pas non plus de 
circonstances exceptionnelles qui démontreraient que la Procureure aurait outrepassé son pouvoir 
d’appréciation dans ce domaine d’une manière telle qu’il conviendrait de douter objectivement de 
son impartialité. 

On peine également à suivre la recourante lorsqu’elle voit un manque d’impartialité de la 
Procureure dans la durée de l’instruction. En effet, elle a déposé la plainte pénale en date du 
12 août 2016. Le 13 septembre 2016, la Procureure a donné le mandat à la police d’auditionner 
C.________. Avant de l’auditionner, la police a procédé aux autres investigations requises et a 
notamment entendu N.________, I.________, P.________, Q.________, L.________, 
R.________, S.________ et T.________ entre le 13 octobre et le 14 décembre 2016. La 
recourante s’est renseignée sur l’avancement de la procédure le 20 mars 2017 (DO/9032) et les 
prévenus ont été entendus sur leur situation personnelle respectivement les 29 mai et 1er juin 2017 
(DO/2243 ss). S’agissant des faits qui leur sont reprochés, ils ont fait valoir leur droit de se taire 
(DO/2160). Après avoir reçu le rapport de police, le 19 juin 2017, la Procureure a entendu 
personnellement les deux prévenus en date du 5 septembre 2017 (DO/3000 ss). Le 16 octobre 
2017, elle a informé la recourante de la prochaine clôture de l’instruction et de son intention de 
rendre une ordonnance de classement (DO/5006). Les parties se sont déterminées par la suite 
(DO/9033-9081). Le projet d’ordonnance a été approuvé par le Procureur général le 30 octobre 
2017 (DO/10008) et l’ordonnance de classement prononcée le 15 décembre 2017 (DO/10018), 
puis notifiée à la recourante le 18 décembre 2017. 

On constate ainsi que le délai global dans lequel la Procureure a rendu l’ordonnance attaquée doit 
être qualifié de raisonnable. Il est vrai qu’il y a une période (première partie 2017) durant laquelle 
le dossier ne semble pas avoir avancé, mais suite à la demande de renseignements à ce sujet par 
la recourante, la Procureure a mené à terme son instruction. Par ailleurs, des temps morts sont 

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inévitables et si aucun d’eux n’est d’une durée choquante, l’appréciation globale est décisive; il ne 
suffit pas, pour qu’il y ait violation du principe de célérité, qu’une opération de la procédure ait pu 
être avancée. La jurisprudence a notamment admis que le principe de célérité n’était pas violé 
dans le cas d’une ordonnance de non-entrée en matière rendue après un an dans un cas où la 
situation de fait n’était pas simple et qu’il ne s’agissait pas d’un cas bagatelle ou d’un cas grave 
nécessitant de traiter l’affaire en priorité (PC CPP, art. 5 n. 4, 5 et 12 et réf. citée).

La durée de la procédure n’est dès lors pas non plus susceptible de fonder une apparence 
objective de prévention. 

3.3.2. La recourante s’est encore plainte de la violation de son droit d’être entendue en raison de 
l’absence de motivation du refus de ses réquisitions de preuves.

Il est de jurisprudence constante que des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par 
la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention; seules des erreurs 
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs du magistrat, 
peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent que le juge 
est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention (ATF 141 IV 178 
consid. 3.2.3). Les erreurs éventuellement commises doivent être constatées et redressées dans 
le cadre des procédures de recours prévues par la loi; il n'appartient pas au juge de la récusation 
d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance (arrêt TF 5A_897/2015 du 
1er février 2016 consid. 4.2.2.). 

Comme on l’a vu ci-devant (consid. 2), la Procureure aurait dû motiver le refus de donner suite à la 
réquisition de preuves formulée par la recourante. Il est vrai que, contrairement à ce que semble 
soutenir la Procureure dans sa détermination du 29 janvier 2018, un refus implicite dans 
l’ordonnance de classement n’est pas suffisant. Cependant, étant donné l’issue du recours dirigé 
contre cette ordonnance, force est de constater que la recourante a été en mesure d’attaquer ce 
point de manière efficace et n’a dès lors pas souffert d’inconvénients. Même si le droit d’être 
entendu des parties à la procédure est un droit fondamental qu’il convient de respecter, sa 
violation ne constitue en l’espèce pas une erreur lourde au point de fonder une suspicion de 
partialité.

3.3.3. En ce qui concerne le reproche d’une ordonnance de classement trop courte et incomplète 
avec une notification juste avant Noël, on retient ceci:

En vertu de l’art. 320 al. 1 et 81 al. 1 let. b et al. 3 let. b CPP, l’ordonnance de classement, 
clôturant l’instruction, doit contenir un exposé des motifs du règlement de la procédure tel qu’il est 
envisagé. Une motivation relativement brève doit être considérée comme suffisante (PC CPP, 
art. 320 al. 1 n. 2). En effet, en vertu du principe in dubio pro duriore, une ordonnance de 
classement ne peut en principe être ordonnée par le Ministère public que dans les cas où l’acte 
n’est clairement pas punissable ou lorsque certaines conditions de l’action pénale ne sont 
manifestement pas remplies (ATF 138 IV 186 consid. 4.1; 138 IV 86 consid. 4.1.1). Une motivation 
qui s’étend sur plusieurs pages peut, au contraire, constituer un indice clair en faveur d’une affaire 
dont la solution envisagée n’est précisément pas manifeste et pour laquelle les conditions d’un 
classement ne sont dès lors pas réunies. Lorsque les parties à la procédure sont en mesure de 
comprendre le raisonnement du Ministère public et, par conséquent, d’interjeter recours en 
connaissance de cause, la motivation doit être considérée comme suffisante (cf. BSK CPP-
GRÄDEL/HEINIGER, 2e éd. 2014, art. 320 n. 5). 

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Que l’ordonnance de classement soit trop courte aux yeux de la recourante ne saurait fonder per 
se une apparence objective de prévention. En l’espèce, le raisonnement du Ministère public est 
compréhensible et la recourante a été en mesure d’interjeter recours en bonne et due forme. La 
brièveté de la motivation de l’ordonnance de classement ne donne ainsi pas lieu à douter 
objectivement de l’impartialité de la Procureure. N’y change rien le fait que la décision querellée a 
été notifiée le 18 décembre 2017, de sorte que le pourvoi a dû être rédigé, du moins en partie, 
durant les fêtes de Noël. Si le moment choisi n’était pas le meilleur du point de vue de la 
recourante, respectivement de celui de son avocat, il ne fonde pas encore un indice objectif de 
prévention, une procédure pénale n’étant pas suspendue à Noël ou durant les autres fêtes et de 
telles situations faisant partie du travail d’un mandataire professionnel. 

3.3.4. La recourante reproche enfin à la Procureure la motivation de l’action récursoire, 
notamment les termes choisis à cet effet.

Si la décision d’exercer – à tort ou à raison – l’action récursoire ne fonde à elle seule en l’espèce 
pas encore un indice objectif de prévention, la Procureure ayant motivé son point de vue à ce 
sujet, lequel pouvait faire l’objet d’un recours, il en va différemment du ton et des termes choisis 
pour justifier sa décision.

Ainsi, on lit en page 4, let b) de l’ordonnance querellée ce qui suit: 

« A.________ SA a déposé plainte contre son ancien employé, manifestement animée par un esprit 
revanchard et malveillant. La Procureure se base sur les éléments suivants: 

 Alors que A.________ SA avait l'intention de licencier C.________ et avait d'ailleurs envoyé 
H.________ pour négocier son départ avec lui, elle a interprété unilatéralement et avec insistance le 
courriel du 20 mai 2016 comme une résiliation des rapports de travail, quand C.________ faisait 
simplement suite aux démarches entreprises par son employeur en vue de mettre fin à leurs 
rapports de travail, et déclarait, en fin de correspondance, qu'il attendait la lettre de résiliation de 
A.________ SA. Cette ambivalence dénote la mauvaise foi de A.________ SA dans la gestion de 
cette affaire, qui trouve son apogée lorsque la société va jusqu'à prétendre, dans son courrier du 
6 juin 2016 à son employé: « ...A.________ SA n'avait pas en ce qui la concerne la volonté de 
résilier votre contrat de travail. ».

 Par ailleurs, A.________ SA a déploré la connivence de C.________ et H.________, qui quittait 
également l'entreprise, et en a déduit de mauvaises intentions du prévenu, alors que c'est elle-
même, par son représentant I.________, qui avait demandé à H.________ d'approcher C.________ 
et avait sollicité une entente entre ses deux employés pour trouver un arrangement de départ.

 Enfin, outre que A.________ SA ne s'est basée sur aucun élément concret pertinent pour accuser 
C.________ d'avoir débauché ses clients, l'entreprise a volontairement omis de signaler que 
C.________ avait amené les clients en question chez A.________ SA et entretenait avec eux une 
relation de confiance de plus de vingt ans.

Au vu de ce qui précède, il est retenu que A.________ SA a déposé plainte contre C.________ par pure 
malveillance à son égard, frustrée de le voir partir à la concurrence. Elle a fait preuve de mauvaise foi dans 
son comportement dès son accusé de réception du courriel du 20 mai 2016, et a persisté, vis-à-vis de 
l'autorité pénale, en taisant ses contradictions et les éléments qui pouvaient la discréditer. Cette attitude est 
jugée téméraire et l'Etat exercera son action récursoire contre la plaignante en ce qui concerne les frais et la 
juste indemnité due au prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. »

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La recourante se plaint ainsi de l’utilisation des termes « manifestement animée par un esprit 
revenchard et malveillant », « cette ambivalence dénote la mauvaise foi », « qui trouve son 
apogée lorsque la société va jusqu’à prétendre », « par pure malveillance », « frustrée de la voir 
partir à la concurrence », « elle a fait preuve de mauvaise foi dans son comportement dès son 
accusé de réception du courriel du 20 mai 2016, et a persisté, vis-à-vis de l'autorité pénale, en 
taisant ses contradictions et les éléments qui pouvaient la discréditer. Cette attitude est jugée 
téméraire et l'Etat exercera son action récursoire contre la plaignante en ce qui concerne les frais 
et la juste indemnité due au prévenu pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable 
de ses droits de procédure », estimant que le choix des mots, qui auraient une connotation 
extrêmement négative, allant même jusqu’à une forme de jugement de valeur, permet d’admettre 
qu’il y a ici une importante apparence de prévention. 

Dans sa détermination sur ce point de la demande de récusation, la Procureure rétorque que la 
mise des frais à la charge de la recourante a été décidée devant l’évidence que la procédure 
devait être classée et découle logiquement du constat que la recourante a déformé les faits dans 
sa plainte, en toute conscience, ou du moins par négligence. Elle ne dit rien sur le choix des mots.

Si la Procureure devait bien entendu motiver sa décision d’exercer l’action récursoire, on ne 
comprend par contre pas, en sus des termes « manifestement animée par un esprit revenchard et 
malveillant », « [mauvaise foi] qui trouve son apogée », « par pure malveillance », « frustrée », le 
ton général qui se dégage de la motivation. Ni ces mots, ni le ton n’étaient nécessaires pour 
justifier ce point de l’ordonnance. A cela s’ajoute que l’on ne se trouve en l’espèce pas face à des 
déclarations en séance ou lors d’auditions, prononcées cas échéant dans le feu de l’action ou 
dans un contexte particulier, mais bien au stade d’une ordonnance, soit un écrit qui est réfléchi et 
signé. Enfin, on relève que les faits tels qu’ils ressortent en l’état du dossier ne permettent pas 
d’affirmer, qui plus est avec insistance, que la partie plaignante a déposé la plainte pénale du 
12 août 2016 par pure malveillance et frustration, respectivement qu’elle était manifestement 
animée par un esprit revanchard et malveillant, puisqu’il appert que de nombreux mandats ont été 
résiliés alors que C.________ dirigeait encore A.________ SA, une grande partie le 24 juin 2016 
et par lettres rédigées et signées par le précité notamment; s’il ressort certes du dossier que 
C.________ était alors administrateur et/ou proche de nombre de clients, éventuellement depuis 
de longues années pour certains, voire pour tous, ce qui pourrait effectivement expliquer qu’ils l’ont 
suivi tout naturellement, cela ne signifie pas encore qu’il est évident qu’il n’est pas intervenu 
activement pour qu’ils quittent A.________ SA et le suivent dans son nouveau projet, aucune 
question ne leur ayant été posée à ce sujet, respectivement les déclarations de N.________ (cf. ci-
devant ch. 2.3) n’ayant pas été vérifiées, ni discutées. 

Tel que rappelé ci-devant, l'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une 
prévention effective du magistrat est établie; il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention. En l’espèce, les termes et le ton utilisés, dont la dureté et l’intransigeance ne 
s’expliquent pas au vu du dossier, donnent l’apparence d’une prévention de la part de la 
Procureure à l’encontre de la recourante et sont susceptibles de faire redouter une activité partiale. 
Ainsi, pour la suite de la procédure, il convient de désigner un autre procureur, cette tâche étant de 
la compétence du Procureur général (art. 67 al. 2 LJ). 

Il s’ensuit l’admission de la demande de récusation.

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4.

4.1. Les frais de procédure sont arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-). Vu l’issue du recours et de la demande de récusation (art. 428 al. 4, 59 al. 4 CPP), ils 
sont laissés à la charge de l’Etat. Les sûretés prestées par la recourante lui seront remboursées. 

4.2. La recourante, partie plaignante, réclame une indemnité de CHF 4'837.15 à titre de 
participation à ses frais d’avocat dans le cadre de la présente procédure. 

Conformément à la pratique de la Chambre (arrêt 502 2017 216 du 26 octobre 2017 consid. 6.2), 
la partie plaignante qui obtient gain de cause a droit à une juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure de recours lorsque la cause est renvoyée au Ministère public à la 
suite de l’annulation d’une ordonnance de classement ou de non-entrée en matière. 

Selon sa liste de frais, Me Leuba a consacré 12 heures et 30 minutes à la rédaction du recours, 
examen du dossier et recherches juridiques comprises. Sur les 20 pages et demie du mémoire, six 
pages et demie sont consacrées à la motivation du recours proprement dit et une page aux 
conclusions (recours et demande de récusation). Un exposé des faits reprenant pour l’essentiel les 
faits déjà allégués dans la plainte pénale et le dispositif de la décision attaquée s’étendent sur six 
pages, les questions de recevabilité sur deux pages et demie alors que la cause ne présente 
aucune particularité à ce niveau-là et trois pages et demie sont consacrées à la motivation 
concernant la demande de récusation.

Au vu de ce qui précède et sur la base d’un tarif horaire de CHF 250.- (art. 75a al. 2 RJ), 6 heures 
semblent raisonnables pour la rédaction du mémoire, le dossier étant connu à ce stade de la 
procédure et la rédaction du recours et de la demande de récusation ne nécessitant pas de 
recherches juridiques particulières. S’y ajoute le temps nécessaire pour la rédaction de la réplique, 
la prise de connaissance des déterminations et du présent arrêt ainsi que pour les contacts avec la 
cliente. Une indemnité de CHF 2'200.-, débours compris, mais TVA par 8 % en sus, l’essentiel des 
opérations ayant eu lieu en 2017, est par conséquent allouée à la recourante, à la charge de l’Etat. 

4.3. Aucune indemnité n’est allouée à C.________ qui succombe.

(dispositif en page suivante)

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la Chambre arrête:

I. Le recours est admis.

Partant, l’ordonnance de classement du 15 décembre 2017 dans la cause C.________ est 
annulée. 

La cause est renvoyée au Ministère public pour complément d’instruction dans le sens des 
considérants. 

II. La demande de récusation concernant la Procureure B.________ est admise.

Partant, la cause est renvoyée au Procureur général afin qu’il procède à la désignation d’un 
nouveau procureur pour la suite de la procédure F 16 7593. 

III. 1. Les frais de procédure sont fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; débours: 
CHF 100.-) et mis à la charge de l’Etat, les sûretés prestées par A.________ SA lui 
étant remboursées.

2. Une indemnité de CHF 2'200.-, TVA par CHF 176.- en sus, est allouée à A.________ 
SA, à la charge de l’Etat. 

3. Aucune indemnité n’est allouée à C.________.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 3 août 2018/cth

Le Président: La Greffière-rapporteure: