# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 73d387d4-d8f8-5d81-b363-104f844d2906
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.10.2009 A/2513/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2513-2007_2009-10-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2513/2007 ATAS/1209/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 2 octobre 2009 

 

En la cause 

Monsieur G__________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître Claude ULMANN 

 

Demandeur 

contre 

SUPRA ASSURANCES SA, p.a Chemin de Primerose 35, 

LAUSANNE 

CLINIQUE GENERALE BEAULIEU, sise Chemin Beau-Soleil 

20, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Pierre MARTIN-ACHARD 

 

Défenderesse 

 

Appelée en 

cause 

 

 

 

A/2513/2007 

- 2/3 - 

Vu la demande de paiement introduite par Monsieur G__________ (ci-après le 

demandeur) le 21 juin 2007 à l'encontre de SUPRA ASSURANCES SA (ci-après la 

défenderesse) et la réponse du 19 octobre 2007 ; 

Vu l'ordonnance d'appel en cause de la CLINIQUE GENERALE BEAULIEU le 

26 octobre 2007, et sa réponse du 23 novembre 2007, comprenant une demande 

reconventionnelle ; 

Vu les réponses à la demande reconventionnelle du demandeur, du 7 janvier 2008, et de 

la défenderesse, du 6 février 2008 ; 

Vu l'instruction de la cause par le Tribunal de céans, notamment l'audience de 

comparution personnelle du 9 juin 2009 et le délai fixé aux parties pour entrer en 

négociation ; 

Vu le courrier de l'appelée en cause du 28 septembre 2009, et celui du demandeur du 

29 septembre 2009, et vu la convention conclue entre les parties, dont copie a été 

produite au Tribunal de céans ; 

Qu'il en ressort, s'agissant de la présente procédure, que tant la demande en paiement 

que la demande reconventionnelle sont retirées, avec désistement d'instance et d'action, 

dépens compensés ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

A/2513/2007 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

(conformément à l’art. 56 W LOJ) 

1. Prend acte du retrait de la demande du 21 juin 2007. 

2. Prend acte du retrait de la demande reconventionnelle du 23 novembre 2007. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

   

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 

greffe le