# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d82bf51-f2cf-50d9-9922-8cd292cc9f60
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht II. zivilrechtliche Abteilung 11.11.2009 5D 144/2009 (5D_144/2009)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_005_5D-144-2009_2009-11-11.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

5D_144/2009 

 

Arrêt du 11 novembre 2009 

IIe Cour de droit civil 

 

Composition 

Mme la Juge Hohl, Présidente. 

Greffière: Mme Jordan. 

 

Parties 

X.________ Sàrl, 

recourante, 

 

contre 

 

Y.________ Sàrl, 

intimée. 

 

Objet 

mainlevée d'opposition/refus, 

 

recours constitutionnel contre le jugement du Président du Tribunal de première instance du canton de Genève du 16 juillet 2009. 

 

Vu: 

le jugement du Président du Tribunal de première instance du canton de Genève du 16 juillet 2009, lequel déclare irrecevable la requête de mainlevée formée le 14 mai 2009 par X.________ Sàrl à l'encontre de Y.________ Sàrl; 

 

le recours constitutionnel interjeté par X.________ Sàrl; 

l'ordonnance présidentielle du 1er octobre 2009 invitant la recourante à verser une avance de frais de 1'200 fr. dans le délai de 10 jours dès la notification, conformément à l'art. 62 LTF, et à fournir une adresse de notification en Suisse, à défaut de quoi le Tribunal fédéral pourrait renoncer à lui notifier ses décisions ou les publier dans une feuille officielle (art. 39 al. 3 LTF), invitation à laquelle il n'a été donné aucune suite à ce jour; 

 

considérant: 

que le Président du Tribunal de première instance a déclaré la requête de mainlevée irrecevable pour le motif que la requérante n'avait pas payé l'émolument de mise au rôle dans le délai qui lui avait été imparti; 

que la recourante ne démontre pas, conformément aux exigences de motivation posées par l'art. 116 LTF et l'art. 106 al. 2 LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, en quoi ces considérations violeraient le droit; 

 

que, partant, son recours est irrecevable; 

qu'il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF); 

 

que la recourante n'ayant pas désigné de domicile de notification en Suisse, l'arrêt n'a pas à lui être notifié en France. 

que la cause devant être traitée selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF, applicable par renvoi de l'art. 117 LTF, le présent arrêt peut être pris par la Présidente de la cour; 

 

par ces motifs, la Présidente prononce: 

 

1. 

Le recours constitutionnel est irrecevable. 

 

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué à l'intimée et au Président du Tribunal de première instance du canton de Genève. L'exemplaire destiné à la recourante est conservé au dossier, à sa disposition, et une copie à titre d'information lui est adressée par pli postal ordinaire. 

 

Lausanne, le 11 novembre 2009 

Au nom de la IIe Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

La Présidente:  La Greffière: 

 

Hohl    Jordan