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**Case Identifier:** 3bc6da8e-d2a0-5edd-a25e-dadb886d101c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.02.2025 A/2078/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2078-2024_2025-02-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2078/2024-CS DCSO/83/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 

 

Plainte 17 LP (A/2078/2024-CS) formée en date du 20 juin 2024 par A______, 
représentée par Me Romain Canonica, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du       ______                       
à : 

- A______ 
c/o Me CANONICA Romain 
Canonica Valticos & Associés SA 
Rue Pierre-Fatio 15 
case postale 
1211 Genève 3. 

- ETAT DE GENEVE, DF-DGFE SERVICE DU 
CONTENTIEUX DE L'ETAT 

Rue du Stand 15 
1204 Genève. 

- AUTOMOBILES B______ SA c/o C______ AG 
______ 
______ [ZH] 

- CAISSE GENEVOISE DE COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
1201 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/2078/2024-CS 

EN FAIT 

A. a. A______ fait l'objet depuis plusieurs années de poursuites et de saisies. 

 Dans le cadre des opérations de saisie liées à d'anciennes poursuites, l'Office 

cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a rendu une décision à l'encontre de la 

débitrice, le 3 octobre 2022, l'enjoignant de réduire ses frais de logement à un 

montant admissible de 2'600 fr., ses frais de logement effectifs en 6'500 fr. étant 

excessifs. Il avait fixé un délai au 1er avril 2023 à la débitrice pour trouver un 

logement à ce prix, ses frais de logement étant retenus dès cette date à ce montant 

dans le calcul de son minimum vital. 

 Le bailleur de A______ a parallèlement résilié le contrat de bail portant sur le 

logement de cette dernière le 9 novembre 2022 pour le 31 août 2023. 

 Finalement, l'ancien employeur de A______ a résilié son contrat de travail pour le 

31 janvier 2024. 

 b. A______ est la mère de trois enfants : D______, né le ______ 2004 de son 

mariage avec E______, dissous par le divorce le ______ mars 2010; F______ et 

G______, nés respectivement les _____ 2014 et ______ 2017 d'une relation avec 

H______, terminée en 2019. Elle a la garde de ses deux enfants mineurs et 

D______, étudiant à l'Ecole I______ de J______ [VD], vit avec elle. 

 c. Saisi respectivement les 20 juin 2023, 13 décembre 2023 et 12 février 2024, par 

les créanciers CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

ETAT DE GENEVE et AUTOMOBILES B______ SA de réquisitions de 

continuer les poursuites n° 1______, 2______ et 3______ contre A______, 

réunies dans la série n° 4______, l'Office a exécuté le 9 avril 2024, après avoir 

auditionné la débitrice le 6 mars 2024, une saisie des salaires perçus par la 

débitrice de son nouvel employeur, K______ SA, à concurrence de toute somme 

supérieure à 2'480 fr. par mois, du 23 septembre 2024 au 9 avril 2025, ainsi que 

de toute somme versée à titre de prime, gratification ou treizième salaire. 

 d. L'Office a établi le 6 juin 2024 un procès-verbal de saisie dans la série 

n° 4______, reçu le 10 juin 2024 par A______. 

 Cet acte précisait qu'une saisie précédente de salaire était en vigueur jusqu'au 

22 septembre 2024 et confirmait que les frais mensuels de logement admissibles 

de la débitrice étaient limités à 2'600 fr., conformément à la décision rendue le 

3 octobre 2022. 

 Il retenait que la débitrice vivait en concubinage avec L______. 

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 Le montant de la saisie de salaire était motivé par le calcul du minimum vital 

suivant : 

Revenus de la débitrice : 

- salaire de la débitrice  5'230 fr. 60 

- revenu de son concubin 0 fr.  

Total des revenus  5'230 fr. 60 

  Dont part réalisée par la débitrice : 5'230 fr. 60 (100 %) 

Charges de la débitrice : 

- Bases mensuelles d'entretien  1'124 fr.  

(1'700 fr. pour un couple, dont la moitié est retenue pour la 

débitrice, soit 850 fr., 600 fr. pour D______, sous déduction 

d'allocations de formation de 415 fr., 400 fr. pour F______, 

sous déduction d'allocations familiales en 311 fr., et 400 fr. 

pour G______, sous déduction de 400 fr. d'allocations 

familiales) 

- Logement  0 fr.  

- Assurance maladie débitrice 623 fr. 35 

- Assurance maladie D______ (prise en charge par le père) 0 fr.  

- Assurance maladie F______ 163 fr. 15 

- Assurance maladie G______ 163 fr. 05 

- Animaux de compagnie  60 fr.  

- Repas à l'extérieur débitrice 286 fr.  

- Transports débitrice 70 fr.  

Total des charges incompressibles de la débitrice (minimum vital) 2'479 fr. 15 

  Dont le 100 % imputé à la débitrice 

Quotité saisissable mensuelle 

  débitrice : 5'230 fr. 60 – 2'479 fr. 15 = 2'751 fr. 45 

 Dans un courriel adressé le 6 juin 2024 à A______, l'Office a justifié son refus 

d'introduire des frais de logement de 3'000 fr. allégués dans les charges de la 

débitrice par le fait que cette dernière ne lui avait pas spontanément expliqué sa 

situation personnelle ni le statut de son nouveau logement de sorte qu'il n'avait 

découvert ces éléments qu'en procédant à une enquête dont le résultat ne l'avait 

pas convaincu qu'elle assumait les frais de logement allégués. Il relevait ainsi que 

la mère de son concubin n'était pas la propriétaire de la villa où elle habitait avec 

ce dernier et qu'elle n'avait pas l'autorisation de sous-louer la villa (le bail 

principal interdisait expressément la sous-location). Ce logement était 

excessivement grand (villa de 580 m2 avec piscine, 14 pièces et trois parkings) et 

cher (loyer de 10'000 fr. par mois) au vu de la décision du 3 octobre 2022 fixant 

des charges de logement admissibles de la débitrice à 2'600 fr. au maximum. Le 

concubin de la débitrice et sa mère étaient de surcroît en mesure de supporter 

l'entier de ce loyer puisqu'ils avaient l'intention d'acquérir la villa pour l'usage du 

premier. 

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 Dans le même courriel, l'Office refusait de calculer le minimum vital et la quotité 

saisissable des revenus de la débitrice comme si elle formait un couple avec son 

concubin car ce dernier était encore marié et officiellement domicilié au domicile 

conjugal. Il n'était donc pas nécessaire de déterminer les revenus et les charges du 

concubin de la débitrice, ni de calculer le minimum vital du couple. 

 Finalement, l'Office rejetait tout reproche s'agissant de l'exécution d'une saisie de 

salaire en mains de l'employeur de la débitrice, aucun risque de licenciement 

n'ayant été évoqué lors de l'audition du 6 mars 2024. Il considérait même que la 

débitrice tentait en réalité de se soustraire à la saisie et notait que son employeur 

n'avait pas respecté la retenue de salaire qu'il avait ordonnée le 6 avril 2024. 

B. a. Par acte expédié le 20 juin 2024 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a formé une 

plainte contre ce procès-verbal de saisie. 

 Elle exposait vivre actuellement avec L______. La mère de ce dernier, représentée 

par son fils, était en cours d'acquisition d'une villa à M______ (Genève), sur 

laquelle cette dernière disposait déjà d'un bail depuis le 30 novembre 2023 

convenant d'un loyer mensuel de 10'000 fr. A______ expliquait avoir emménagé 

avec L______ dans cette villa le 1er février 2024 sur la base d'un contrat de sous-

location qu'ils avaient tous deux conclu avec la mère de son compagnon pour un 

loyer de 10'000 fr. par mois. Le bail prévoyait que les sous-locataires se 

partageaient ce loyer à raison d'un tiers à charge de A______ et de 2/3 à la charge 

de son compagnon. Les trois enfants de la débitrice ont également emménagé 

dans la villa. 

 Au vu de ces circonstances, A______ reprochait à l'Office d'avoir erré dans le 

calcul de son minimum vital à plusieurs égards : 

 nonobstant sa décision du 3 octobre 2022, l'Office aurait dû retenir des frais 
de logement de 3'000 fr. – soit le montant de sa participation, effectivement 
payée, à la location de la villa qu'elle occupait avec L______ – car la 
plaignante avait déjà fortement réduit ces frais en passant de 6'500 fr. à 

3'000 fr. de loyer par mois; en outre, elle confirmait avoir payé ce montant 

de la main à la main à son concubin en mars et avril 2024, puis le loyer de 

juin par un virements postal du 31 mai 2024; 

 l'Office aurait dû retenir un montant de base d'entretien de 1'350 fr. et non 
de 850 fr. pour elle-même compte tenu du caractère récent et incertain du 

concubinage avec L______, la vie commune entre eux ayant plus été dictée 

par des contraintes financières que par des sentiments confirmés; son 

concubin ne participait à aucune de ses dépenses personnelles car il n'en 

avait pas les moyens au vu de sa situation personnelle; elle devait par 

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conséquent être considérée comme une adulte avec charge de famille, en 

collocation avec un autre adulte; 

 l'Office aurait par ailleurs dû retenir un montant de base d'entretien mensuel 
de 850 fr. et non de 600 fr. pour son enfant majeur encore à charge. 

 Elle concluait par conséquent à ce qu'il soit constaté qu'elle était insaisissable. 

 Elle concluait subsidiairement, dans l'hypothèse où il serait retenu qu'elle était 

saisissable, à ce que l'Office soit invité à ne pas notifier la saisie à son nouvel 

employeur et à ce que la saisie soit effectuée en ses mains, afin d'éviter un 

licenciement. A cet égard, elle reprochait à l'Office de ne pas avoir tenu compte 

du souhait qu'elle avait manifesté lors de son audition. 

 Elle a produit à l'appui de sa plainte une attestation signée de L______ selon 

laquelle elle avait versé une participation au loyer de la villa de 3'000 fr. pour les 

mois de février et mars 2024, une capture d'écran d'un virement de 3'000 fr. à la 

mère de son concubin du 31 mai 2024 et une attestation de la mère de L______ 

selon laquelle ce dernier et A______ étaient à jour dans le paiement du loyer de la 

villa au 30 mai 2024. 

 b. Par ordonnance du 2 juillet 2024, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet 

suspensif requis par la plaignante. 

 c. Cette dernière a complété sa plainte par courrier du 4 juillet 2024, produisant 

des factures d'orthodontie et de camps d'été pour ses deux enfants mineurs, 

estimant que ces frais devaient être ajoutés dans ses charges incompressibles. Elle 

fournissait également une capture d'écran illustrant un virement de 3'000 fr. à titre 

de loyer de juillet 2024 en faveur de la mère de son concubin. 

 d. Dans ses observations du 31 juillet 2024, le créancier ETAT DE GENEVE a 

conclu au rejet de la plainte au motif que le paiement régulier d'un loyer par la 

débitrice n'était pas établi par les pièces produites, ce d'autant plus que le montant 

allégué dépassait ses moyens. En outre, le projet de contrat de promesse de vente 

et d'achat de la villa, ainsi qu'une convention parallèle du 9 novembre 2023, 

prévoyaient que les loyers payés par la mère de L______ aux vendeurs – versés en 
capital et d'avance pour deux ans à raison de 240'000 fr. – étaient considérés 
comme acomptes sur le prix de la villa; ils ne constituaient par conséquent pas en 

réalité des loyers, mais le paiement du prix de la villa. 

 e. Dans ses déterminations du 6 août 2024, l'Office a préalablement sollicité que 

la plaignante soit invitée à produire toutes ses fiches de paie depuis février 2024. 

Le montant des versements effectués sur son compte [auprès de] N______ de 

5'930 fr. ne correspondait pas au montant allégué de 5'230 fr. 60, ni au montant 

net de 5'730 fr. 60 mentionné sur la seule fiche de salaire de février 2024 produite 

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par la débitrice. Il réservait par conséquent le calcul définitif de la quotité 

saisissable du revenu de la plaignante en raison des doutes sur ses revenus. Il 

observait également que l'employeur de la plaignante n'avait pas respecté la saisie 

de salaire ordonnée en avril 2024. 

 S'agissant du minimum vital de la débitrice, l'Office a conclu à ce qu'il ne soit plus 

retenu de charges pour son fils majeur et il s'en est rapporté à justice s'agissant de 

ses frais de logement, la plainte devant être rejetée pour le surplus. 

 L'Office relevait également que les mouvements sur les différents comptes de la 

plaignante permettaient de douter de la réelle prise en charge par celle-ci d'une 

part du loyer de la villa qu'elle occupait avec son concubin. Si des débits 

correspondant au montant de 3'000 fr. pouvaient être documentés plus ou moins 

tous les mois (il manquait néanmoins quelques mois), des versements en liquide 

d'origine inconnue et de montant plus ou moins équivalent survenaient sur ses 

comptes auprès [des banques] O______ et N______. Le seul versement 

réellement prouvé était celui de fin mai 2024 depuis le compte N______. L'Office 

émettait des doutes sur les quittances établies par le compagnon de la débitrice et 

la mère de celui-là. En tout état, seul le montant admissible de 2'600 fr. par mois 

devait être retenu à titre de frais de logement, conforme au loyer figurant dans les 

statistiques cantonales pour un appartement de cinq pièces nouvellement loué, 

plus les frais accessoires. 

 L'Office estimait encore avoir calculé les charges pour des concubins 

conformément aux normes d'insaisissabilité et à la jurisprudence y relative. Il 

soutenait notamment que lors de l'audition du 6 mars 2024, la débitrice avait bien 

évoqué un concubinage. De surcroît, la plaignante et L______ vivaient ensemble 

depuis septembre 2023, avaient cosigné un bail sur un logement et s'étaient réparti 

le loyer, ce qui était suffisant pour soutenir l'existence d'une communauté d'une 

certaine durabilité et stabilité, même s'il n'y avait pas d'accord explicite entre eux 

pour le partage des autres charges que le loyer. 

 En revanche, l'Office admettait avoir retenu par erreur un montant de base 

mensuel d'entretien pour l'enfant majeur D______, celui-ci étudiant dans un 

établissement supérieur. Il fallait donc déduire un montant de 185 fr. des charges 

de la débitrice. 

 Finalement, l'Office ne s'opposait pas à une saisie dite "arrangée", en mains de la 

débitrice, mais soulignait qu'il s'agissait d'une solution admise restrictivement et 

qu'au moindre impayé, la saisie auprès de l'employeur serait réactivée, sans rappel 

préalable. 

 f. Dans une réplique du 12 août 2024, la plaignante a contesté l'existence d'un 

concubinage durable et avoir admis celui-ci lors de son audition par l'Office. Elle 

a notamment souligné le fait que le bail conclu avec son compagnon n'était prévu 

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que pour une durée d'une année de sorte que cet élément ne pouvait être retenu 

comme critère pour retenir durabilité de leur relation. Elle estimait par ailleurs que 

le minimum vital de D______ devait être introduit dans ses charges car il était en 

formation professionnelle de premier cycle, formation qu'il poursuivait selon des 

délais normaux. S'agissant de sa participation au loyer, elle avait produit la pièce 

relative à juillet 2024 avec la plainte et elle produisait celle pour août avec sa 

réplique. Finalement, elle admettait que la fiche de paie initialement produite 

n'était pas correcte et qu'elle avait été corrigée; le montant net versé par son 

employeur était bien de 5'980 fr., mais il se composait notamment d'un 

défraiement de 500 fr. pour un parking. 

 g. L'Office a répliqué le 20 août 2024. Il a persisté à soutenir que l'existence d'un 

concubinage avait été admise lors de l'audition de la plaignante. De plus, si le bail 

avait bien une durée initiale d'un an, il pouvait être reconduit tacitement d'année 

en année. Il persistait à avoir des doutes sur le réel paiement d'une participation au 

loyer de la villa par la débitrice, compte tenu de la nature de l'opération 

d'acquisition de la villa par la mère de L______, notamment la déduction du loyer 

du prix d'achat. Il notait également que les avis de débits produits pour preuve de 

paiements mensuels de 3'000 fr. ne mentionnaient ni le numéro du compte, ni le 

titulaire, ni l'établissement dans lequel avait été ouvert le compte débité; ils 

semblaient concerner P______, puis Q______, établissements auprès desquels la 

plaignante prétendait ne pas avoir de compte. Finalement, l'Office contestait que 

l'on puisse tenir compte du fait qu'une partie des versements nets de l'employeur 

de la plaignante représenteraient le défraiement d'un parking, celle-ci ne disposant 

d'aucun véhicule selon ses déclarations et les registres cantonaux. 

 h. Les parties ont été informées par avis du 12 septembre 2024 que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 

plainte du 20 juin 2024 est recevable. 

2 2.1.1 En application de l'art. 20a al. 2 ch. 3 LP, l'autorité de surveillance ne peut 

statuer au-delà des conclusions des parties, sous réserve du constat de la nullité au 

sens de l'art. 22 LP. 

Sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité d'une mesure, 

invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens et conclusions 

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du plaignant doit être à tout le moins sommairement exposée et motivée dans le 

délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut être sommaire 

mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les griefs soulevés 

par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation de nouveaux 

moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de l'examen d'une 

plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 126 III 30 

consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 

2.1.2 Les revenus du travail ne peuvent être saisis que pour une durée d'une année 

à compter de l'exécution de la saisie (art. 93 al. 2 LP). Si, durant ce délai, l'Office 

a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il 

adapte l'ampleur de celle-ci aux nouvelles circonstances (art. 93 al. 3 LP). 

L'application de cette disposition suppose ainsi un changement dans la situation 

du poursuivi par rapport à celle qui existait – et qui avait été constatée par l'Office 
– au moment de la saisie (GILLIERON, Commentaire LP, n° 140 ad art. 93 LP). 

Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il 

établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du 
minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 

ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II 

p. 118). 

C'est avant tout au débiteur qu'il incombe d'informer l'Office de toute 

modification des circonstances propre à entraîner une modification de l'ampleur 

de la saisie (WINKLER, Kommentar SchKG, 2017, KREN KOSTKIEWICZ / VOCK 

[éd.], n° 82 ad art. 93 LP). Dès qu'il a connaissance de telles circonstances, par le 

débiteur ou d'une autre manière, l'Office doit immédiatement les élucider et, le cas 

échéant, rendre une nouvelle décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_675/2011 du 

19 janvier 2012 consid. 3.2; WINKLER, op. cit., n° 83 ad art. 93 LP). Cette 

décision ne déploiera toutefois ses effets que pour le futur, la saisie antérieure 

continuant à s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision de 

l'Office (KREN KOSTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n° 72 ad art. 93 

LP). 

Lorsqu'elle est saisie d'une plainte, l'autorité de surveillance vérifie uniquement si 

la retenue fixée par l'Office ou le calcul qu'il a effectué est conforme aux faits 

déterminant la quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des 

circonstances existant au moment de l'exécution de cette mesure (ATF 121 III 20 

consid. 3, JdT 1997 II 163). Si le plaignant souhaite invoquer des faits nouveaux, 

il lui appartient de les faire valoir par la voie de la révision de la saisie auprès de 

l'Office et non par la voie de la plainte (art. 93 al. 3 LP; ATF 108 III 10; VONDER 

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MÜHLL, Basler Kommentar SchKG I, n° 54 ad art. 93 LP; DCSO/243/2015 du 

20 août 2015 consid. 2.2 et 2.3). 

 2.2 Dans son complément de plainte du 4 juillet 2024, la plaignante a évoqué des 

charges nouvelles ou de nouveaux moyens de preuve du paiement régulier de 

charges écartées par l'Office (frais d'orthodontie et de camps de vacances des 

enfants mineurs). Il n'appartient pas à la Chambre de céans d'en tenir compte, 

mais à l'Office de statuer à leur égard et de modifier la saisie cas échéant. Ces 

éléments complémentaires ont par ailleurs été invoqués dans la présente procédure 

au-delà du délai de plainte. Ils sont par conséquent irrecevables. 

3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital).  

 Pour fixer le montant saisissable l'Office doit d'abord tenir compte de toutes les 

ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue 

le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux 

frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses 

nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur 

les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse 

(ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 

Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de 

surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : 

RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 

p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 

consid. 4.3.1). 

3.1.2 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 

lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 

qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 

l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 

logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 

l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum 

vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de 

forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la 

composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr., 

pour un débiteur monoparental à 1'350 fr., pour un couple marié, deux personnes 

vivant en partenariat enregistré ou un couple avec enfants à 1'700 fr., pour les 

enfants, par enfant, à 400 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans et 600 fr. après 10 ans (art. 1 

NI), sous déduction des allocations familiales (OCHSNER, op. cit., p. 132). 

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D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), 

les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions 

d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des 

enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour 

autant qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, Commentaire Romand, 

Poursuite et faillite, 2005, n° 82ss ad art. 93 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, 

JdT 1997 II p. 163; 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179). 

 3.1.3 Le calcul du montant de base d'entretien pour les "concubins", réglé par l'art. 

I § 1 ch. 3 et I § 2 NI, suit les règles suivantes. 

Dans la mesure où il est établi que des concubins font ménage commun et qu'ils 

ont des enfants communs, les rapports de concubinage doivent être traités du point 

de vue du minimum vital de la même manière que les rapports familiaux dans le 

mariage (art. I § 1 ch. 3 NI). Autrement dit, les concubins doivent contribuer aux 

charges du ménage proportionnellement à leurs revenus respectifs, comme le 

feraient des conjoints mariés (ATF 130 III 765 consid. 2.2, JdT 2006 II 134 ; 106 

III 11 consid. 3c et d, JdT 1981 II 145; décisions de la Chambre de surveillance 

DCSO/363/2019 du 29 août 2019; DCSO/215/2007 du 3 mai 2007; 

DCSO/71/2003 du 6 mars 2003; DAS/816/1996 du 4 décembre 1996; ROMANO, 

Le mineur dans la LP, in JdT 2019 II 67, p. 72; OCHSNER, Le minimum vital 

(art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119, p. 148-149; OCHSNER, Commentaire Romand, 

Poursuites et faillites, 2005, n° 92 et ss ad art. 93 LP). 

Le minimum vital d'un concubin doit, en l'absence d'enfants communs aux deux 

partenaires, être calculé séparément de celui de l'autre concubin, contrairement à 

ce qui est le cas pour un couple marié, des partenaires enregistrés ou des 

concubins ayant des enfants communs, soit comme des colocataires ou une 

communauté de vie réduisant les coûts (art. I § 2 NI; ATF 130 III 765 consid. 2.4; 

128 III 159 consid. 3b). La vie commune permettant de réaliser des économies, le 

montant de l'entretien de base sera, en principe, de la moitié de celui d'un couple 

marié. Les concubins ou colocataires n'assumant aucune obligation de soutien à 

l'égard de leur partenaire, la contribution du concubin ou colocataire non saisi aux 

charges communes ne pourra par ailleurs excéder la moitié de celles-ci. 

Inversement, une contribution de la part du concubin ou du colocataire saisi aux 

charges communes excédant la moitié de celles-ci revêtirait le caractère d'une 

libéralité, de telle sorte que sa prise en compte dans les dépenses nécessaires du 

poursuivi léserait les créanciers poursuivants (sur l'ensemble de la problématique : 

OCHSNER, Le minimum vital, in SJ 2012 II 119, pp. 131-132 et 147 à 155). Le 

minimum vital du concubin ou colocataire saisi devrait donc se calculer en 

ajoutant à la moitié de l'entretien de base pour un couple (soit 850 fr.) la moitié 

des charges communes, soit essentiellement des frais de logement, et, en 

intégralité, les dépenses nécessaires du débiteur lui-même, soit les primes 

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d'assurance maladie, les frais de transports, etc. (OCHSNER, op. cit., p. 151 et 

références citées). 

Même s'il est critiqué, le système mis sur pied par les Normes d'insaisissabilité 

n'admet l'assimilation des concubins à un couple marié que s'ils ont eu des enfants 

communs. Tout autre situation de concubinage est ignorée et est assimilée à une 

colocation ou de communauté de vie réduisant les coûts, devant être traitée selon 

l'art. I § 2 NI (OCHSNER, op. cit., p. 154). 

 3.1.4 Le droit du débiteur à ce que les dépenses effectives qu'il consent pour 

l'entretien d'un enfant faisant partie de sa famille et vivant avec lui (notamment 

l'entretien de base, les primes d'assurance maladie, les frais de transport, les frais 

de repas à l'extérieur et les frais de formation) soient prises en considération dans 

le calcul de son minimum vital est en principe limité à la minorité de l'enfant, et 

s'éteint donc avec l'accession de ce dernier à la majorité (WINKLER, in Kommentar 

SchKG, 4ème édition, 2017, n° 33 et 34 ad art. 93 LP). 

 L'entretien de l'enfant majeur doit en revanche être inclus dans le minimum vital 

du parent débiteur si ce dernier assume une obligation légale à cet égard. Aux 

termes de l'art. 277 al. 2 CC, les parents ont l'obligation d'entretenir l'enfant 

majeur lorsque, à sa majorité, celui-ci n'a pas encore de formation appropriée et 

pour autant que les circonstances permettent de l'exiger d'eux. Même si 

aujourd'hui on reconnaît aux enfants un droit à être entretenus et éduqués après 

leur majorité s'ils suivent des études supérieures, ce droit est limité par les 

conditions économiques et les ressources des parents (ATF 118 II 97 consid. 4; 

arrêt du Tribunal fédéral 7B.200/1999 du 26 novembre 1999). L'obligation 

d'entretien au sens de l'art. 277 al. 2 CC est conditionnée à la capacité financière 

des parents de telle sorte que, si celle-ci fait défaut (ce qui est en principe le cas si 

le parent concerné fait l'objet d'une saisie de revenus), l'obligation d'entretien ne 

subsiste pas au-delà de la majorité de l'enfant et l'entretien de l'enfant majeur aux 

études ne peut être inclus dans le minimum vital des parents. Il ne se justifie pas, 

en effet, d'autoriser les parents à fournir l'entretien à un enfant majeur au 

détriment de leurs créanciers (ATF 98 III 34 consid. 2 et 3; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_429/2013 du 16 août 2013 consid. 4; 7B.200/1999 précité consid. 2, 

publié in: FamPra.ch, 2000 p. 550; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur 

la poursuite pour dettes et la faillite, n° 83 et 85 ad art. 93 LP). Il ressort en outre 

du chiffre II.6 NI, que des dépenses particulières peuvent être prises en compte 

dans le minimum vital du débiteur pour la formation d'un enfant majeur sans 

rémunération uniquement jusqu'à la fin de la première formation scolaire ou du 

premier apprentissage de celui-ci, ou encore jusqu'à l'acquisition d'une maturité ou 

d'un diplôme de formation, de sorte que les frais afférents aux études supérieures 

en sont exclus (arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 

consid. 5.3 et références citées). 

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 Si les conditions pour la prise en compte de l'entretien de l'enfant majeur dans le 

minimum vital du débiteur sont réalisées, cela implique que la base mensuelle 

d'entretien de l'enfant majeur ainsi que ses frais d'assurance maladie seront portés 

à la charge du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 

consid. 5.3 et références citées; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 131 et 141). 

 3.1.5 Les frais de logement effectifs sont retenus dans le minimum vital, soit le 

loyer et les charges pour les locataires. Toutefois, le principe selon lequel le 

débiteur qui fait l'objet d'une saisie doit restreindre son train de vie et s'en sortir 

avec le minimum d'existence qui lui est reconnu s'applique aussi aux frais de 

logement. C'est ainsi que le besoin de logement du poursuivi n'est pris en compte 

qu'à concurrence de la somme nécessaire pour se loger d'une manière suffisante; 

lorsque son logement impose au poursuivi au moment de l'exécution de la saisie 

des dépenses exagérées, il doit réduire ses frais de location, s'il est locataire, dans 

un délai convenable, soit en principe le prochain terme de résiliation du bail, délai 

à l'échéance duquel l'Office pourra réduire le loyer excessif à un montant 

correspondant à la situation familiale du débiteur et aux loyers usuels du lieu 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1.2 et les 

références citées; OCHSNER, Le minimum vital, op. cit., p. 134 et 135). L'Office 

ne peut toutefois contraindre le débiteur à emménager dans un logement plus 

avantageux. Le débiteur qui, à l'expiration du délai qui lui a été imparti, reste dans 

le logement dont le coût est exagéré peut compenser la diminution de son 

minimum vital en rognant d'autres dépenses prises en compte dans le calcul de 

celui-ci (ATF 129 III 526 consid. 2; 114 III 12 consid. 2a; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_252/2011 du 14 juillet 2011 consid. 4). Selon la jurisprudence, un 

délai de six mois est un délai raisonnable pour permettre au débiteur, qu'il soit 

propriétaire ou locataire, de réduire sa charge de logement (ATF 129 III 526 

consid. 2 et 3). 

 Le loyer admissible est en général calculé en fonction des statistiques publiées par 

l'Office cantonal genevois de la statistique (OCSTAT). Il convient de prendre en 

considération la moyenne établie pour les logements à loyer libre dans le canton 

de Genève et pour l'ensemble des logements neufs ou non. Ces statistiques ne 

comprenant pas les charges, un montant supplémentaire est ajouté au loyer retenu 

(SJ 2000 II 214; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 137 ss). Quant au logement admissible, il consiste dans un appartement 

qui comprend autant de pièces, voire une pièce de plus que le nombre de 

personnes y logeant, étant rappelé qu'à Genève, le nombre de pièces se calcule en 

tenant compte de la cuisine (SJ 2000 II 214; OCHSNER, op. cit., p. 137). 

3.1.6 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes 

dégagés par la jurisprudence, l'Office dispose, dans la détermination du minimum 

vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF  

134 III 323 consid. 2; OCHSNER, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 

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2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien 

les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; KREN 

KOSTKIEWICZ, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). La 

garantie du minimum vital prévue par l'art. 93 LP ne vise pas à permettre au 

débiteur de préserver un train de vie correspondant aux standards communément 

admis, mais à empêcher que l'exécution forcée ne porte atteinte à ses intérêts 

fondamentaux, le menace dans sa vie ou sa santé ou lui interdise tout contact avec 

l'extérieur (ATF 134 III 323 consid. 2; décision de la Chambre de surveillance 

DCSO/308/18 du 24 mai 2018 consid. 3). 

3.2.1 En l'espèce, l'Office ne saurait être critiqué dans son application des règles 

rappelées ci-dessus s'agissant du calcul du minimum vital et de la quotité 

saisissable des revenus de la débitrice. Les développements de la plaignante sur la 

qualité de concubinage ou de simple colocation de la relation qu'elle entretient 

avec L______ sont en l'occurrence sans pertinence, les intéressés n'ayant pas 

d'enfant commun. Leur situation doit par conséquent être appréhendée selon l'art. 

I §2 NI, ce que l'Office a correctement fait. Peu importe ainsi de savoir si la 

relation entre la plaignante et son compagnon est durable ou non et doit être 

qualifiée de concubinage ou non. Les critères pertinents sont la vie commune et le 

partage des frais qui en découle. En l'occurrence les concubins vivent en commun 

et partagent leurs frais, à tout le moins certains, et n'ont donné aucune indication 

sur la clé de leur répartition, hormis pour le loyer, de sorte qu'un partage par 

moitié peut être présumé. 

En tout état, si le critère du concubinage avait été pertinent, la Chambre observe 

que la plaignante et son compagnon vivaient ensemble depuis près de neuf mois 

au moment où la saisie a été exécutée, et près de onze mois lorsque le procès-

verbal de saisie entrepris a été établi, ce qui est une durée suffisante pour retenir 

un concubinage (cf. OCHSNER, op. cit., p. 148). La plaignante ne saurait non plus à 

la fois prétendre à l'incertitude de sa relation avec L______ et soutenir participer 

au paiement d'un loyer qui, au final, sera déduit à titre d'acompte du prix 

d'acquisition de la villa par la mère de son compagnon; une telle imbrication des 

intérêts des partenaires laisse transparaître une implication affective d'une certaine 

importance. 

Le calcul opéré par l'Office dans le procès-verbal de saisie litigieux, compte tenu 

de surcroît de la marge d'appréciation dont il dispose, est par conséquent 

conforme aux principes exposés ci-dessus. Il sera confirmé. 

3.2.2 Il en va de même de la prise en compte du montant de base mensuel 

d'entretien de l'enfant majeur D______ dans les charges de sa mère. On ne voit 

pas pourquoi il serait considéré comme un débiteur adulte vivant en couple, alors 

qu'il est à la charge de sa mère, à l'instar de ses frère et sœur, au même titre 
qu'eux, au sein du foyer formé par sa mère et son compagnon. Sa situation 

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s'apparente par conséquent à celle d'un enfant mineur entre 10 et 18 ans à charge 

de ses parents. L'Office a par conséquent retenu à raison un montant de base 

d'entretien de 600 fr., sous déduction des allocations de formation, dans le procès-

verbal de saisie entrepris. Il n'y a pas lieu de tenir compte des primes d'assurance-

maladie, assumées par le père. L'école suivie par D______ est considérée comme 

un établissement supérieur, de sorte qu'il n'y a à prendre en compte des frais de 

scolarité. 

En revanche, la position affichée par l'Office dans ses observations du 6 août 

2024, consistant à ne plus retenir du tout de charges pour D______, ne saurait être 

suivie, même s'il s'est peut-être trompé en retenant de telles charges dans le 

minimum vital de la plaignante. Ce point du procès-verbal litigieux n'a fait l'objet 

d'aucun grief de la part des créanciers. La Chambre de céans ne saurait donc 

revenir sur cet objet qui n'est pas remis en cause (art. 20a al. 2 ch. 3 LP). L'Office 

n'a quant à lui pas saisi l'occasion du délai pour déposer ses déterminations pour 

procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et rendre une nouvelle 

décision en application de l'art. 17 al. 4 LP, de sorte qu'il ne saurait revenir sur sa 

décision entrée en force sur cet aspect. 

En définitive, le procès-verbal de saisie attaqué doit être confirmé s'agissant de la 

prise en compte des charges liées à D______. 

3.2.3 La plaignante a admis que le revenu mensuel net qu'elle avait initialement 

déclaré à l'Office n'était pas correct et que la fiche de paie de février 2024 qu'elle a 

produite avait été ultérieurement corrigée par son employeur. Il sera modifié selon 

les dernières fiches de paie produites et arrêté à 5'980 fr. par mois. Les montants 

destinés à du défraiement ne seront pas déduits car ils ne correspondent pas à des 

charges incompressibles au sens du minimum vital (il n'est notamment pas allégué 

ni établi qu'ils seraient nécessaires à l'acquisition du revenu, la plaignante ayant 

soutenu qu'ils étaient censé couvrir des frais de parking, alors qu'elle ne dispose 

pas de véhicule) et doivent par conséquent être assimilés à un revenu net. 

Le procès-verbal de saisie sera par conséquent modifié en ce sens. 

3.2.4 S'agissant des charges de logement admissibles de la plaignante, la décision 

de l'Office de les arrêter à 2'600 fr. le 3 octobre 2022 n'a pas été critiquée dans le 

délai de plainte. Elle est devenue exécutoire. Elle est du reste conforme aux 

statistiques de l'OCSTAT (2'303 fr. pour un appartement de 5 pièces; 

https://statistique.ge.ch/tel/publications/2021/informations_statistiques/autres_the

mes/is_loyers_14_2021.pdf; plus ~300 fr. de charges) et la plaignante ne soutient 

pas le contraire. Elle s'applique pour le futur et déploie ses effets non seulement 

dans le cadre de la saisie au cours de laquelle elle a été rendue, mais également 

pour les suivantes, dès lors qu'elle fixe définitivement le délai imparti au débiteur 

pour réduire ses frais de logement au montant admissible; un tel délai ne saurait 

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en effet être refixé à chaque nouvelle saisie de salaire. Le procès-verbal de saisie 

entrepris renvoie par ailleurs expressément à la décision de l'Office du 3 octobre 

2022, l'intégrant en tant que de besoin. Il ne saurait être exigé de l'Office qu'il 

rende à nouveau une telle décision comme le prétend la plaignante. 

Reste à déterminer si la plaignante assume réellement les charges de logement 

alléguées de 3'000 fr. par mois. 

L'Office et le créancier ETAT DE GENEVE émettent des doutes à cet égard, 

mettant en exergue le caractère atypique de l'opération conduite par L______ pour 

l'acquisition par sa mère de la villa qu'il occupe avec la plaignante. L'Office et 

l'ETAT DE GENEVE soulignent également que les pièces produites par la 

plaignante pour établir les paiements de 3'000 fr. ne sont pas suffisamment 

probantes. En outre, l'Office remarque que les crédits et débits apparaissant dans 

les comptes de la plaignante pourraient laisser penser que les montants qu'elle 

aurait versés à titre de loyer, lui seraient en réalité remboursés. 

Si les doutes de l'Office et de l'ETAT DE GENEVE ne sont pas dénués de 

pertinence, force est toutefois de constater que l'Office adopte une position 

ambiguë dans ses observations du 6 août 2024 et sa réplique du 20 août 2024 en 

semblant considérer que plusieurs paiements mensuels de 3'000 fr. sont établis par 

pièces avant de remettre en cause la portée probante des pièces produites par la 

plaignante puis finalement en s'en rapportant à justice sur ce point, preuve qu'il 

n'est pas convaincu par sa propre argumentation. S'agissant d'éventuels 

remboursements des loyers versés, l'Office fait en réalité état de soupçons, 

insuffisamment étayés pour être retenus; il aurait à tout le moins dû interroger la 

débitrice sur l'origine et les motifs des versements en liquide sur ces comptes. Il 

en va de même de la nature économique réelle de la participation aux frais de 

logement de la plaignante dans le contexte particulier du cas d'espèce. S'agissant 

de la valeur probante des documents produits, il est indéniable que des attestations 

émanant de L______ ou de sa mère, proches de la débitrice, ont une portée très 

réduite. Les captures d'écran fournies en preuve des virements litigieux ne sont 

certes pas des preuves adéquates de paiement – un extrait de compte ou un avis de 
débit en bonne et due forme pouvant être attendus – mais la capture d'écran du 
31 mai 2024 est confirmée par une écriture figurant dans les extraits de compte de 

N______ remis à l'Office, de sorte que les pièces produites semblent bien illustrer 

des versements mensuels en faveur de la mère de L______. L'Office se trompe 

d'ailleurs lorsqu'il allègue que les captures d'écran indiqueraient que les virements 

de la plaignante proviendraient de Q______/P______, car une lecture attentive de 

ces pièces permet de comprendre qu'il s'agit de la désignation de la banque de la 

bénéficiaire du virement et non de la banque du donneur d'ordre. En définitive, 

l'Office ne disposait pas de suffisamment d'éléments pour ne pas retenir des frais 

de logement dont la plaignante a en l'état suffisamment établi le versement 

régulier par les pièces produites. 

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Il découle de ce qui précède que la Chambre de céans admettra des frais de 

logement en 2'600 fr. dans les charges de la plaignante. Le procès-verbal de saisie 

entrepris sera corrigé en ce sens. 

3.2.5 En définitive, la plainte sera partiellement admise en ce sens que les revenus 

de la plaignante seront arrêtés à 5'980 fr. par mois et que des frais de logement en 

2'600 fr. par mois seront introduits dans ses charges, portant la quotité saisissable 

de ses revenus à 900 fr. (5'980 fr. - 2'479 fr. 15 – 2'600 fr.). 

3.3 L'Office ne s'oppose pas à la conclusion de la plaignante visant à une 

exécution "arrangée" de la saisie, en ses mains, à la condition que la débitrice 

s'exécute ponctuellement, faute de quoi une saisie auprès de l'employeur sera 

réactivée sans délai ni rappel. La Chambre de surveillance en donnera acte à 

l'Office. 

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 20 juin 2024 par A______ contre le procès-verbal 

de saisie, série n° 4______. 

Au fond : 

L'admet partiellement et modifie le procès-verbal de saisie entrepris en ce sens que les 

revenus de la plaignante seront arrêtés à 5'980 fr. par mois et que des frais de logement 

en 2'600 fr. par mois seront introduits dans ses charges, portant la quotité saisissable de 

ses revenus à 900 fr. 

Donne acte à l'Office cantonal des poursuites de son accord avec une saisie "arrangée" 

en mains de A______ à la condition que cette dernière s'exécute ponctuellement, faute 

de quoi l'Office réactivera la saisie auprès de l'employeur sans délai ni rappel. 

Rejette la plainte pour le surplus. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Alisa RAMELET-TELQIU et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 

 

Le président : 
 

Jean REYMOND 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

  

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.