# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d362ae5-ffe3-5957-8640-a86648d41290
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2023 A/1211/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1211-2023_2023-06-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1211/2023 ATAS/480/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 juin 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

A/1211/2023 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

     Par décision sur opposition du 6 mars 2023, l’office cantonal de l’emploi (ci-A.
après : l’OCE ou l’intimé) a confirmé sa décision du 13 janvier 2023 prononçant 
une suspension d’une durée de 5 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) attendu qu’il ne s’était pas 
présenté à son entretien de conseil. 
 

     a. Le 4 avril 2023, l’assuré a recouru la décision précitée auprès de la chambre des B.
assurances sociales de la Cour de justice. 

b. Par réponse du 2 mai 2023, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision 
indiquant que le recourant n’avait apporté aucun élément nouveau permettant de 
revoir celle-ci. 

c. Le 1er juin 2023, la chambre de céans a posé des questions écrites à la 
conseillère en personnel du recourant par le biais de l’intimé. 

d. Le 13 juin 2023, l’OCE, après instruction complémentaire du dossier suite aux 
questions posées à la conseillère en personnel du recourant par la chambre de 
céans, a proposé à cette dernière d’admettre le recours. Il a indiqué qu’il y avait 
lieu de retenir que les allégations du recourant avaient été rendues vraisemblables 
dès lors que sa conseillère en personnel avait confirmé qu’il s’était excusé suite à 
son manquement et qu’il avait eu un comportement général irréprochable au 
cours, à tout le moins, des douze derniers mois. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

L'assuré qui a oublié de se rendre à un entretien de conseil et qui s'en excuse 
spontanément ne peut pas être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité 
si l'on peut admettre, par ailleurs, sur le vu des circonstances, qu'il prend ses 

 
 
 

A/1211/2023 

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obligations de chômeur très au sérieux. Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de 
façon irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les 
douze mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus 
être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral C 123/04 du 18 juillet 2005). 

4. En l’occurrence, l’intimé a reconsidéré sa décision sans en rendre une nouvelle. Il 
se justifie de suivre sa proposition et d’admettre le recours, dès lors que les 
conditions d’application de la jurisprudence précitée apparaissent réalisées et qu’il 
n’y avait pas lieu de sanctionner le recourant. 

5. Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure au recourant, qui n'est pas assisté 
d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure (art. 61 
let.  g LPGA). 

La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

 

 

  

 
 
 

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- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 6 mars 2023. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi 
qu’au Secrétariat d’État à l’économie le