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**Case Identifier:** 5657fd6d-b543-560d-b2dd-0d21d3e94a1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.11.2009 A/1882/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1882-2009_2009-11-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1882/2009 ATAS/1348/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 3 novembre 2009 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à CORSIER recourant 

 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1882/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________, né en 1978, a travaillé de manière plus ou moins stable 

jusqu'en septembre 2001 comme vendeur ou aide-comptable, étant précisé qu'il a 

accompli un apprentissage d'employé de commerce, sans toutefois le terminer. 

2. Il a déposé le 6 octobre 2005 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : OCAI) visant l'octroi d'une rente 

d'invalidité. Il précise qu'il présente un trouble de l'adaptation psychosocial et d'un 

abus de substances, ce depuis 1995. 

3. Le Dr L__________, généraliste, et médecin traitant, a, dans un  rapport du 23 

janvier 2006, posé les diagnostics suivants : personnalité de type borderline et 

troubles du comportement liés à l'usage d'opiacés, de cocaïne et de médicaments. Il 

a également relevé, à titre de diagnostics sans répercussion  sur la capacité de 

travail, un syndrome épileptique et une hépatite C chronique, cette dernière existant 

depuis juillet 2003. Il a évalué l'incapacité de travail à 100% depuis le 1
er

 janvier 

2004, au motif que le patient est décompensé. Il indique cependant que l'activité 

exercée jusqu'ici pourrait être exigible à raison de quatre heures par jour, avec une 

diminution de rendement de 50%. 

4. Du questionnaire en cas de toxicomanie, rempli par le Dr L__________ en date du 

31 mai 2006, il résulte que la toxicomanie est une conséquence d'une atteinte à la 

santé, soit d'une personnalité de type dépendant dans un contexte familial 

pathologique (1996) et d'une épilepsie (2000). L'importance de cette conséquence 

est qualifiée de gravissime. La toxicomanie a causé un dommage physique et/ou 

mental important en ce sens que l'assuré a été victime de nombreux accidents sur la 

voie publique, qu'il souffre d'une hépatite C et d'une altération du comportement. Il 

bénéficie d'un traitement de substitution de méthadone, à raison de 45mg/jour. Il 

consomme occasionnellement de la cocaïne. Le médecin ajoute que le patient est en 

grand danger et doit pouvoir se restructurer en dehors du cadre familial. 

5. Interrogé par l'OCAI, le Dr L__________ a précisé, le 30 janvier 2007, que l'état de 

santé de son patient s'était aggravé depuis le 1
er

 juin 2006, que la personnalité de 

celui-ci était toujours fragile sur le plan émotionnel et borderline, de sorte que le 

pronostic était réservé pour une réinsertion professionnelle, qu'il avait besoin d'un 

suivi et d'un soutien psycho-dynamique avec cadrage de la consommation des 

psychotropes, qu'il présentait une démotivation et un état dépressif surajouté, en 

réaction à sa situation. S'agissant de l'épilepsie, sa situation est stable et bien 

contrôlée par la prise de Lamictal. Le médecin a ajouté que la conduite de tout 

véhicule était à proscrire tant qu'il était dépendant des médicaments psychotropes. 

De la méthadone lui est prescrite à raison de 30mg/jour, ainsi que du Seresta, du 

Somini et du Rivotril, ce en plus du Lamictal.  Aussi le médecin a-t-il considéré que 

 

 

 

 

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la capacité de travail dans un poste d'employé de banque ou d'employé de 

commerce était nulle. 

Une prise en charge serait souhaitable sous forme de thérapie individuelle, étant 

précisé qu'une thérapie de famille avait été envisagée, mais avait toujours été 

refusée. 

Le médecin a joint à son rapport divers documents, soit : 

- un courrier que lui avait adressé le 4 juin 2004 le Dr M__________, spécialiste 

FMH en neurologie. Le Dr JM__________ y prend note de ce que le patient est 

actuellement en cure de méthadone, à raison de 25mg/jour, soit en voie de sevrage. 

S'agissant de l'épilepsie, il considère qu'il s'agit soit d'une épilepsie idiopathique 

généralisée, soit éventuellement d'une épilepsie circonstancielle. Il dit avoir 

l'impression que le patient n'est pas encore tout à fait sorti de la dépendance. 

- un courrier du Dr N__________, spécialiste FMH en psychothérapie, du 21 juin 

2000, aux termes duquel les diagnostics de trouble anxieux avec attaques de 

panique, dépendances aux benzodiazépines et aux opiacés, actuellement d'après 

l'assuré, en rémission, sont posés. 

- un courrier du même médecin, daté du 18 août 2000, selon lequel l'assuré présente 

une amélioration nette de son état de santé, conséquence sans doute de la décision 

de ses parents de divorcer, décision survenue deux mois auparavant. Du point de 

vue de l'humeur, il présente toutefois toujours des crises d'angoisse et des attaques 

de colère.  

- le rapport de sortie du Département de chirurgie des HUG, unité dans laquelle 

l'assuré a séjourné du 29 mars au 7 avril 2006 pour un abcès à l'avant-bras droit.  

6. Dans une note du 6 mars 2007, la Doctoresse O__________ du Service médical 

régional AI - SMR, a proposé de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique.  

7. Le Dr P__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a ainsi été mandaté par 

l'OCAI et a réalisé un rapport d'expertise le 8 novembre 2007. Il a posé les 

diagnostics suivants : troubles anxio-dépressifs légers liés à la consommation de 

drogue, dépendance importante aux benzodiazépines, dépendance à l'héroïne en 

partie abstinent sous traitement de substitution à la méthadone et abus de cocaïne. Il 

a par ailleurs ajouté avec un point d'interrogation un éventuel trouble panique. Il a 

considéré que l'assuré présentait une personnalité immature et un état limite avec 

des éléments narcissiques sévères, et qu'il souffrait d'un isolement psychosocial et 

d'une désinsertion professionnelle. Il a considéré que la capacité résiduelle de 

travail, depuis le 1
er

 janvier 2004, était de 50% dans l'activité pour laquelle il 

dispose de toutes les compétences, à savoir celle d'aide de bureau ou d'aide 

comptable. Sur le plan physique, il souffre de difficultés de concentration, de 

 

 

 

 

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mémorisation probablement en relation avec la surconsommation de 

benzodiazépines ; au plan physique et mental, d'un état anxio-dépressif léger et au 

plan social : sujet immature, supporte mal un environnement trop compétitif, 

narcissique, ne se remet pas en question, il est fragile, peu conscient de ses limites 

et n'est pas véritablement en prise avec la réalité. Un suivi psychothérapeutique ne 

saurait lui être imposé en l'absence de demande motivée en ce sens. Dans l'idéal, il 

faudrait envisager un sevrage aux benzodiazépines dans un milieu fermé intra-

institutionnel. A priori, le risque de rechute est majeur, vu l'absence de demande et 

de motivation du sujet. Le trouble de la personnalité reste une entrave majeure à 

une insertion professionnelle complète. Il est néanmoins difficile de se prononcer 

définitivement à ce jour. La situation devrait être réévaluée d'ici une année ou deux 

au plus tard par le médecin expert. 

8. Par courrier du 5 décembre 2007, la Dresse O__________ a interrogé le Dr 

L__________ sur la question de savoir si un sevrage pour les benzodiazépines est 

exigible au vu du trouble de la personnalité. Le médecin du SMR a également 

voulu savoir si le Dr L__________ pensait que l'assuré aurait travaillé au-dessus de 

ses forces, si une activité lui avait été proposée pendant le premier semestre 2004, 

période durant laquelle il avait bénéficié d'indemnités de chômage pour un taux 

d'activité à 100% et, enfin, s'il connaissait plus précisément les dates du séjour de 

l'assuré aux Etats-Unis et si la fréquentation du Business School avait été 

sanctionnée par un diplôme. 

9. Le Dr P__________ s'est déterminé comme suit le 16 janvier 2008 : 

- "un sevrage de benzodiazépines serait souhaitable (…). Vu l'importance de la 

surconsommation, un sevrage intra-hospitalier serait plus judicieux. 

- l'assuré a probablement bénéficié des prestations d'indemnités de chômage pour 

un taux d'activité à 100% pour des raisons financières essentiellement. Nous 

pensons que l'assuré aurait pu travailler déjà les six premiers mois à 50%. 

- nous ne connaissons pas les dates de son séjour aux Etats-Unis et celui-ci ne paraît 

pas avoir été sanctionné par un diplôme." 

10. Dans une note du 12 février 2008, le médecin du SMR a constaté que l'expert 

n'avait pas répondu à sa question relative à l'exigibilité d'un sevrage pour les 

benzodiazépines. Il estime dès lors que cette exigence est remplie. L'expertise, en 

conclusion, ne l'a pas totalement convaincu. Le trouble de la personnalité et la 

toxicomanie n'ont pas empêché l'assuré de travailler de longs mois sans 

interruption. Une cure de sevrage peut être exigée. L'assuré et le médecin traitant 

devraient être informés de cette exigence. Un suivi psychiatrique n'est pas exigible. 

La capacité de travail comme aide de bureau ou aide-comptable est en conséquence 

de 50% depuis janvier 2004 ; des mesures professionnelles ne sont pas nécessaires.  

 

 

 

 

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11. L'OCAI a transmis à l'assuré, le 14 février 2008, un projet de décision niant son 

droit à un reclassement, mais lui accordant le droit à une demi-rente d'invalidité dès 

le 1
er

 janvier 2005. 

12. Ces projets ont été confirmés par décisions datées, respectivement, des 20 mars et 

23 avril 2008. 

13. L'assuré a été reçu pour un entretien par le Service de placement de l'OCAI en date 

du 7 mai 2008 pour une prise d'informations sur son parcours, ses attentes et des 

conseils en matière de technique de recherches d'emploi. 

14. Il ne s'est pas présenté au second entretien prévu le 20 mai 2008 et ne s'en est pas 

excusé. 

15. L'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 28 janvier 2009. 

16. Par courrier du 3 février 2009, l'OCAI l'a prié de lui communiquer les faits 

nouveaux qui pourraient motiver une réinstruction de son droit à une rente. 

17. Le 2 mars 2009, le Dr L__________ a indiqué que son patient souffrait d'une 

aggravation de son état de santé physique, soit une décompensation d'une hépatite 

virale, qui rend son intégration professionnelle impossible. 

18. Invité à se déterminer, le Dr Q__________ du SMR s'est borné à préciser que 

l'hépatite virale était une pathologie virale le plus souvent traitable et n'engendrant 

pas d'incapacité de travail de longue durée. 

19. Le 10 mars 2009, l'OCAI a informé l'assuré qu'il refusait d'entrer en matière. Ce 

refus a été confirmé par décision du 28 avril 2009. L'OCAI a en effet considéré 

qu'il n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées 

de manière essentielle. Il n'a pas apporté d'élément médical nouveau susceptible de 

motiver une réinstruction de son droit à la rente. 

20. L'assuré a interjeté recours le 28 mai 2009 contre ladite décision, alléguant que son 

état de santé s'était nettement dégradé. 

21. Dans sa réponse du 30 juin 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

 

 

 

 

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(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige est circonscrit au point de savoir si c'est à juste titre que l'administration a 

refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 28 

janvier 2009. Plus particulièrement, il s’agit de déterminer si l’invalidité de l’assuré 

s'est modifiée au point d'influencer son droit à la rente entre mars-avril 2008, date 

des décisions refusant la prise en charge d'un reclassement, mais accordant le droit 

à une demi-rente, et le 28 avril 2009, date de la décision litigieuse. 

3. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA), la novelle du 21 mars 2003 modifiant la LAI (4ème révision) et la 

5ème révision de la LAI du 6 octobre 2006 sont entrées en vigueur respectivement 

les 1er janvier 2003, 1er janvier 2004 et 1
er

 janvier 2008, entraînant de nombreuses 

modifications légales dans l'assurance-invalidité. Cela étant, ni la LPGA, ni la 4ème 

ou 5ème révision de l'AI n'ont modifié la notion d'invalidité, la manière d'évaluer le 

taux d'invalidité ni les conditions permettant de fixer le début du droit à la rente ou 

de modifier ce droit (ATF 130 V 343)).  

4. Lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur une demande 

de réexamen, le requérant peut simplement recourir en alléguant que l'autorité a nié 

à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger à statuer au fond, et le 

Tribunal de céans ne peut qu'inviter cette dernière à examiner la demande au fond, 

si elle admet le recours (cf. ATF 109 Ib 246consid. 4a ; JAAC 45.68 ; Grisel, 

op. cit., vol. II, p. 949s. ; Kölz/Häner, op. cit., p. 164). Les conclusions du recourant 

(soit « l'objet du litige » ou « Streitgegenstand ») sont donc limitées par les 

questions tranchées dans le dispositif de la décision querellée (soit « l'objet de la 

contestation » ou « Anfechtungs-gegenstand ») et celles qui en ressortent, en 

particulier les questions portant sur le fond de l'affaire, ne sont pas recevables (cf.  

ATF 131 II 200 consid. 3.2, 130 V 138 consid. 2.1, 125 V 413 consid. 1 et jurisp. 

cit.; Kölz/Häner, op. cit., p. 148ss ; Gygi, op. cit., p. 44ss ; Poudret, op. cit., p. 8s., 

n. 2.2; Pierre Moor, Droit administratif, vol. II : Les actes administratifs et leur 

contrôle, Berne 1991, p. 438, 444 et 446s.).  

Partant, les conclusions du recourant tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité, à la 

mise en œuvre de mesures d'instruction complémentaires ou à l’octroi de mesures 

de réadaptation professionnelle, sont irrecevables (sur la notion d'objet de la 

contestation, voir ATF 125 V 413; cf. également Meyer/von Zwehl, L'objet du 

litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, Berne 

2005, p. 437 ss). 

5. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

 

 

 

 

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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 

modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un tel changement 

s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au 

moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la 

décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 

demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 

son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 

règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - RAI). Cette exigence doit 

permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision de refus de 

prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 

demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 

alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 412 consid. 2b; 117 V 

200 consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 

l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 

d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 

d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 

égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 

caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 

depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 

d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 

comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 

point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 

se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 

contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 

consid. 2b). Ces principes, développés par la jurisprudence en relation avec la 

nouvelle demande de prestations (art. 87 al. 3 et 4 RAI), sont applicables par 

analogie à la demande de révision (ATF 130 V 73 consid. 3). 

Dans un arrêt du 16 octobre 2003 (ATF 130 V 64), le Tribunal fédéral des 

assurances (ci-après le TFA) a modifié sa jurisprudence relative à l'art. 87 al. 3 RAI 

(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et jugé que le principe 

inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 

d'office par l'autorité (cf. ATF 125 V 195 consid. 2; 122 V 158 consid. 1a et les 

références), ne s'applique pas à cette procédure. Eu égard au caractère atypique de 

celle-ci dans le droit des assurances sociales, notre Haute Cour a précisé que 

l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 RAI (en vigueur jusqu'au 31 

décembre 2002; actuellement, voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes 

de l'assurance-invalidité de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de 

coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux 

 

 

 

 

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principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATFA 

B. non publié du 13 juillet 2000, en la cause H 290/98). Ainsi, lorsqu'un assuré 

introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision sans 

rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, notamment 

en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 

ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis 

d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses 

moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande 

pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les 

moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à 

rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est respectée, le juge doit 

examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait au moment où 

l'administration a statué. Cette nouvelle jurisprudence vaut pour les cas futurs, ainsi 

que pour les affaires pendantes devant un tribunal au moment de son changement 

(cf. ATF 122 V 184 consid. 3b; RAMA 2000 n° U 370 p. 106 consid. 2, avec les 

références citées). 

6. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 

c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 

l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 

l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 

valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 

rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 

consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

Enfin, s’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin 

traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 

accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation 

de l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc 

et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

7. En l'espèce, l'assuré s'est vu accorder une demi-rente d'invalidité suite à sa première 

demande de prestations AI, au motif que sa capacité de travail comme aide de 

bureau ou aide-comptable était de 50% depuis janvier 2004. Il avait également été 

constaté que le trouble de la personnalité et la toxicomanie ne l'avaient pas empêché 

de travailler de longs mois sans interruption et qu'une cure de sevrage pouvait être 

exigée de lui. 

 

 

 

 

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L'assuré a déposé une nouvelle demande le 28 janvier 2009, alléguant une 

aggravation de son état de santé, soit une décompensation d'une hépatite virale. 

Selon le Dr L__________, cette nouvelle atteinte rend l'intégration professionnelle 

de son patient impossible. L'OCAI a cependant refusé d'entrer en matière, 

considérant que l'hépatite virale n'engendrait pas d'incapacité de travail de longue 

durée.  

8. L'examen du Tribunal de céans est d'emblée limité au point de savoir si le courrier 

du Dr L__________ justifiait ou non la reprise de l'instruction du dossier (voir aussi 

ATF du 31 octobre 2007, I 951/06, consid. 2.2 ; ATF du 8 janvier 2007, I 597/05, 

consid. 4.1). Or, force est de constater que cet avis, au demeurant fort succinct, ne 

suffit pas pour considérer qu'une modification de l'état de santé de l'assuré , dans le 

sens d'une aggravation, serait intervenue depuis les décisions entrées en force des 

20 mars et 23 avril 2008. Partant , le Tribunal de céans ne saurait reprocher à 

l'OCAI d'avoir refusé d'entrer en matière. Aussi le recours doit-il être rejeté. 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le