# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4d50c98-8cdf-552a-b80f-5709c3822c76
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2025 E-303/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-303-2025_2025-03-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-303/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie, 

représenté par Maître Ozdemir Seyhmus, 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 16 décembre 2024. 

 

 

 

E-303/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 6 septembre 2022, 

les procès-verbaux de ses auditions du 8 mars 2023 (sur ses motifs d’asile) 

et du 30 janvier 2024 (audition complémentaire), 

la décision du 16 décembre 2024 (ci-après également : la décision 

querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 

au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de 

Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 15 janvier 2025 contre cette décision, par lequel celui-

ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 

admission provisoire, 

la demande d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la décision incidente du 29 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté cette demande, après avoir estimé dénuées de chances de succès 

les conclusions du recours, et octroyé au recourant un délai au 14 février 

suivant pour s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais 

de procédure présumés, 

le versement de cette somme, le 14 février 2025, 

le courrier du recourant du 19 février 2025, intitulé « Observations et 

modification relatives à votre décision incidente du 29 janvier 2025 », 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu'en l'espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance être né 

et avoir grandi à B._______, ville dans laquelle vit sa famille, composée de 

sa mère, ses deux sœurs et ses deux frères, 

que depuis (…), il aurait participé aux activités du Parti démocratique des 

peuples (HDP), notamment en distribuant des tracts, collant des affiches, 

organisant des manifestations et prenant part aux campagnes électorales, 

qu’il aurait également publié depuis 2014 des contenus sur l’opposition et 

la culture kurdes sur les réseaux sociaux, d’abord de manière anonyme 

jusqu’en (…), puis sous son nom depuis (…), 

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que sa dernière mission pour le HDP aurait eu lieu à (…), lorsqu’il aurait 

distribué des brochures et des affiches à plusieurs endroits en vue des 

élections présidentielles de mai 2023, notamment dans les bureaux de vote 

et auprès de sympathisants du parti,  

qu’il aurait eu des problèmes en raison de son engagement politique, 

qu’il aurait ainsi été placé en garde à vue à deux reprises, en (…) après 

une manifestation du Newroz, et en (…) après avoir été arrêté, insulté et 

frappé par des policiers avec d’autres militants pour avoir affiché son 

soutien au HDP pendant le (…), 

qu’il aurait également été victime de tracasseries et de discriminations en 

raison de son appartenance à la minorité kurde, 

qu’ainsi, il aurait dû interrompre ses études (master en histoire […] à 

l’Université de C._______) à l’automne (…) après avoir été insulté et 

menacé par des étudiants d’un groupe ultra-nationaliste appelé 

« D._______ », lesquels lui auraient clairement fait comprendre qu’il n’était 

pas le bienvenu sur le campus, 

qu’il serait retourné à B._______ où il aurait exploité un restaurant avec un 

de ses frères, 

qu’à cette période, il aurait remarqué être suivi par la police, d’abord près 

du siège du HDP, puis devant son domicile et son restaurant, où une voiture 

banalisée, facilement reconnaissable, était souvent garée, 

qu’entre les menaces reçues pendant ses études et la répression 

croissante contre le HDP et ses membres à l’approche des élections 

présidentielles de 2023, marquée par des gardes à vue et des arrestations, 

la situation lui serait devenue insupportable, le poussant à quitter le pays, 

qu’il serait parti légalement de l’aéroport E._______ pour F._______ (RS) 

le (…), avant d’arriver en Suisse cinq jours plus tard à bord d’un camion, 

qu’il aurait ensuite appris par son avocat en Turquie que deux dossiers 

d’instruction avaient été ouverts à son encontre au motif qu’il aurait fait de 

la propagande en faveur d’une organisation terroriste, 

que ces dossiers, réunis en une seule procédure d’instruction, auraient 

abouti à l’émission d’un mandat d’amener le (…), 

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que l’intéressé continuerait néanmoins à être actif sur les réseaux sociaux, 

publiant et partageant régulièrement des contenus liés à la cause kurde, 

qu’il aurait également participé à plusieurs manifestations en soutien à 

cette cause, 

qu’un retour en Turquie entraînerait son arrestation dès son arrivée à 

l’aéroport, suivie d’une garde à vue et vraisemblablement d’une 

incarcération, faisant en outre peser de graves risques sur sa santé, son 

hypertension artérielle pouvant rester sans prise en charge, 

qu’il serait en contact régulier avec sa famille, 

que son frère aîné gérerait seul le restaurant, les affaires se portant plutôt 

bien, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de 

preuve, notamment des documents relatifs à ses études, une attestation 

d’appartenance au HDP, un mandat d’amener émis le (…) par le 2e Juge 

de Paix du Tribunal de B._______ contre lui dans le cadre de l’instruction 

(…) pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, une lettre de 

son avocat turc du (…) adressée aux autorités suisses et un extrait de son 

compte UYAP, daté du (…), attestant de la clôture de deux procédures 

([…]), tandis qu’une procédure ([…]) reste en cours, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il a notamment constaté que les mauvais traitements dont l’intéressé 

avait été victime ne dépassaient pas, du point de vue de leur intensité, ceux 

auxquels peut être, de manière identique, confrontée une grande partie de 

la population kurde en Turquie, 

que ses activités pour le HDP, ainsi que l’attention portée sur lui par les 

autorités, ne suffisaient pas à établir une crainte fondée de persécution, 

que bien qu’il ait participé à l’organisation d’évènements, il n’avait en effet 

pas occupé de poste important au sein du parti, 

que son allégation selon laquelle il avait été suivi par des policiers en civil 

n’était étayée par aucun élément concret, 

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qu’à titre superfétatoire, les gardes à vue alléguées remontaient à plus de 

(…), respectivement (…) ans, ce qui rompait le lien temporel de causalité 

avec sa fuite du pays, 

que s’agissant de la procédure d’instruction en cours contre le recourant, il 

était désormais notoire que les documents judiciaires turcs pouvaient être 

fabriqués ou obtenus par corruption, ce qui tendait à en réduire fortement 

la valeur probante, 

que la question de l’authenticité des moyens de preuve produits à l’appui 

de sa demande d’asile pouvait néanmoins être laissée ouverte, 

qu’en effet, aucune procédure judiciaire n’avait encore été ouverte (un 

mandat d’amener, et non un mandat d’arrêt, ayant été émis le […]) et il 

n’était ainsi pas possible de déterminer si, à l’issue de l’instruction, il serait 

traduit en justice ou, ultérieurement, condamné pour un motif pertinent en 

matière d’asile, 

que sous réserve de la présence au dossier d’indices supposant l’inverse, 

ce qui n’était pas le cas en l’espèce, un risque systématique de mauvais 

traitements ou de torture dans le contexte de l’infraction qui lui était imputée 

pouvait être écarté, et ce même en tenant compte de la situation des droits 

de l’homme en Turquie, 

que le SEM a dès lors jugé hautement improbable qu’il soit exposé à de 

sérieux préjudices en cas de renvoi, 

que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 

SEM qu’il juge fondée sur des généralités et des stéréotypes, ignorant sa 

situation personnelle, 

que les mauvais traitements qu’il a subis en raison de son appartenance 

ethnique dépasseraient les difficultés généralement rencontrées par la 

population kurde en Turquie, 

que ses déclarations, précises et détaillées lors de ses auditions, 

attesteraient de son engagement au sein du HDP et donc de son profil 

politique, 

que la crainte de persécution, à l’origine de sa fuite, serait dès lors fondée, 

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qu’il insiste sur le fait d’être visé par un mandat d’arrêt dans le cadre de la 

procédure d’instruction en cours, et non par un mandat d’amener, 

que l’indication d’une libération après interrogatoire serait à cet égard 

trompeuse, nombre de ces mandats ayant abouti à des condamnations, 

que les moyens de preuve produits à l’appui de sa demande d’asile 

auraient une valeur probante, à moins que le SEM ne démontre le 

contraire, 

que le mode d’obtention de ces documents, qu’ils aient été imprimés ou 

téléchargés depuis le réseau du système judiciaire (UYAP) ou encore 

transmis sous forme de copies, ne remettrait pas en cause leur valeur 

probante, 

que l’extrait de son compte UYAP du (…) joint au mémoire ne ferait que 

confirmer l’existence de la procédure à son encontre, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

que les explications complémentaires apportées le 19 février 2025 

n'enlèvent également rien au caractère non pertinent des motifs d’asile 

allégués par l'intéressé, 

qu’en effet, les discriminations et les menaces auxquelles celui-ci aurait été 

confronté par le passé en Turquie du fait de son ethnie kurde, même à les 

tenir pour établies, n’atteignent pas le degré d’intensité constitutif d’une 

persécution pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que son soutien au HDP, notamment à travers la distribution de tracts, 

l’affichage et l’organisation de manifestations lors des festivités du Newroz 

ou des campagnes électorales, ne saurait témoigner d’un engagement 

politique à risque, 

qu’aussi condamnables soient-elles, les gardes à vue qu’il aurait connues, 

assorties de coups, n’étaient pas dirigées contre lui personnellement mais 

concernaient également ses amis du parti, 

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qu’elles auraient cessé en (…), soit bien avant son départ, alors qu’il a 

continué à soutenir le HDP jusqu’à ce moment-là, 

que rien ne permet de confirmer ses déclarations selon lesquelles des 

policiers en civil l’auraient placé sous surveillance, 

que les contenus publiés sur les réseaux sociaux depuis (…) via son 

compte personnel pour soutenir la cause kurde n’ont manifestement pas 

attiré l’attention des autorités, puisqu’il a pu quitter légalement la Turquie 

par l’aéroport et avec son passeport le (…), 

que dans ce contexte, on ne saurait retenir que la procédure d’instruction 

no (…) engagée contre le recourant pour le délit de propagande en faveur 

d’une organisation terroriste (art. 7/2 loi anti-terrorisme no 3713 [ci-après : 

TMK]), à admettre sa réalité, l’exposerait, avec une forte probabilité et dans 

un avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes en matière 

d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal E–4103/2024 du 8 novembre 

2024 consid. 8), 

qu’elle se trouve en effet à un stade très précoce et seule une fraction des 

procédures d’instruction en lien avec des infractions liées à l’usage des 

réseaux sociaux aboutit à une condamnation ou même à une peine 

privative de liberté, 

que le mandat émis le (…) est bien un mandat d’amener à des fins 

d’interrogatoire (« Yakalama emri » – « Ifade alinmasina yönelik ») et non 

un mandat d’arrêt, comme il le soutient dans son recours, 

que c’est d’ailleurs ce qu’il affirme en audition, tout comme son avocat en 

Turquie dans sa lettre du (…), 

que l’affirmation selon laquelle ce mandat pourrait entraîner son arrestation 

et son emprisonnement repose sur des conjectures, 

qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 

judiciaire pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, cela ne 

suffirait néanmoins pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 

persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet 

égard être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 

craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 

pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 

précité consid. 8.7.3 s. et 8.8), 

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qu’aucun élément ne permet de supposer que le recourant serait exposé à 

un risque de malus politique, n’ayant jamais été condamné et ne 

présentant pas, comme déjà dit, de profil politique marqué, 

qu’à titre subsidiaire, le sérieux de son activisme politique sur les réseaux 

sociaux peut être mis en doute, puisqu’il n’a pas su se rappeler d’une 

publication faite quatre jours avant son audition complémentaire, 

que cela paraît d’autant plus surprenant qu’il y évoquait (…), un évènement 

qui aurait dû revêtir pour lui une importance majeure, 

qu’en effet, bien qu’il n’ait entretenu aucun lien ni joué aucun rôle au sein 

de cette organisation, celle-ci semble occuper une place centrale pour lui, 

puisqu’il la soutient et la considère comme « l[a] protect[rice] du peuple 

kurde » (cf. procès-verbal [PV] de l’audition complémentaire, R85 ss), 

qu’il ne semble pas non plus avoir publié autant de contenu politique pour 

ne plus s’en souvenir, n’ayant fourni aucune capture d’écran récente de 

ses comptes Twitter et Facebook, en dehors de celles déjà versées 

auparavant, 

que les moyens de preuve produits au stade du recours et dans le courrier 

du 19 février 2025, pour la plupart déjà présentés, ne sauraient modifier 

l’appréciation du Tribunal, 

qu’en particulier, la question de l’authenticité des documents judiciaires 

peut effectivement rester ouverte, 

qu’en effet, au vu de la jurisprudence citée, la procédure d’instruction 

ouverte à son encontre ne permet pas de remettre en cause la décision du 

SEM, les délits fondés sur l’art. 7/2 TMK ne suffisant pas en soi à faire 

naître une crainte fondée de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 

que sa participation en Suisse à plusieurs manifestations en faveur de la 

cause kurde ne démontre en rien qu’il a pu attirer l’attention des autorités 

turques, 

qu’il ne semble pas s’être véritablement démarqué des autres participants, 

ayant lui-même allégué qu’il « n’[avait] pas assumé de rôle et [n’avait] pas 

voulu non plus en assumer » (cf. PV de l’audition précitée, R82), 

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qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 

conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 

membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 

provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que bien que provenant d’une province particulièrement touchée par les 

séismes de 2023, il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant 

pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient 

propres, 

qu’en effet, il est jeune et sans charge de famille, 

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qu’il pourra, dans un premier temps du moins, rejoindre sa mère et sa sœur 

à B._______, leur retour dans leur maison ayant été autorisé par les 

autorités après le séisme, et reprendre son travail dans le restaurant 

familial (cf. P.-V. de l’audition complémentaire, R6), 

que comme relevé par le SEM, l’accès aux traitements qui lui sont 

nécessaires pour son hypertension est garantie en Turquie, étant précisé 

qu’il lui sera aussi possible de se constituer, au besoin, une réserve de 

médicaments avant son départ de Suisse, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi, 

que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que vu l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance judiciaire 

partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ces frais sont couverts par le versement de l’avance de frais de 

750 francs,  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l’avance de frais du même montant déjà 

versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :