# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13d69a2f-1569-5e16-9b4c-315316ddc488
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-09
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 09.02.2023 CPEN.2022.30 (INT.2023.159)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2022-30_2023-02-09.html

## Full Text

Arrêt
  du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 28.03.2024 [7B_506/2023]

   

  

 

 

 

 

 

 

A.                           
X.________ est en
1989 à Srebrenica (Bosnie-Herzégovine). Selon lui, sa mère est décédée alors
qu’il avait trois ans. Lorsque son père est parti à la guerre, sa tante s’est
occupée de lui et de son frère. Son père est revenu dans la maison familiale
alors que X.________ avait sept ans. Il s’est alors remarié. X.________ a été
scolarisé dans son pays d’origine jusqu’à son départ pour la Suisse avec sa
famille, à l’âge de onze ans (toutefois X.________ déclare être en Suisse
depuis 2002).

                        En Suisse, X.________ a
commencé par suivre une formation en horlogerie et dans la vente. Entre 2010 et
2012, il a fait un apprentissage en carrosserie (auprès de la carrosserie [1]),
qu’il n’a pas achevé « car sa scolarité était difficile ». Il
a ensuite travaillé pendant huit mois au service de la carrosserie [2] avant
son arrestation, en 2012, dans le cadre d’une précédente procédure pénale
(cette procédure a conduit au jugement du 21 juin 2013 prononcé par le Tribunal
criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz [cf. infra let. B]). Entre 2013 et
2017, il a à nouveau travaillé pour la carrosserie [1], puis, de 2018 à 2019,
il a œuvré au sein de la carrosserie [3], à Z.________, jusqu’à son arrestation,
le 31 juillet 2020, pour les faits à l’origine de la présente procédure. Après
sa sortie de prison, le 23 octobre 2020, il a travaillé pour la carrosserie [4].

                        Le 7 janvier 2022, X.________
a signé un nouveau contrat de travail en qualité de vernisseur avec une entreprise
active dans l’horlogerie. Il a débuté sa nouvelle activité professionnelle le
10 janvier 2022 (pour un certificat de travail intermédiaire, daté du 18 mars
2021). Il recevait un salaire mensuel brut de 3'600 francs, treize fois l’an.
Selon X.________, il a des dettes pour environ 50'000 francs, qui se composent
principalement de frais de justice. 

                        X.________ était au bénéfice
d’un permis F, aujourd’hui échu (cf. Livret pour étrangers admis provisoirement
valable jusqu’au 15.11.2021). Devant le tribunal criminel, le 10 janvier 2022,
il a toutefois indiqué que ce permis avait été renouvelé, mais qu’il ne
disposait pas des pièces permettant de l’attester.

                        Avant de vivre avec A.________,
X.________ a eu une relation avec B.________, avec laquelle il a eu une fille,
prénommée C.________, née en 2015. Ils ont vécu ensemble environ deux ans, au
domicile de B.________. A.________, née en 1993, et X.________ se sont connus
en 2016, par l’intermédiaire d’amis à V.________. Ils ont noué une relation
amoureuse trois mois plus tard, mais X.________ a conservé son appartement
jusqu’à la fin de l’année 2018 ; il a ensuite emménagé dans le logement de
A.________ jusqu’au 25 juillet 2020, jour de leur séparation. A.________ a un
fils (D.________), âgé de six ans au moment des faits.  

                        Le prévenu explique avoir des
amis en Suisse, mais « aussi des ennemis ». Il a surtout C.________,
sa fille, qui est « tout pour lui ». Après sa sortie de
prison, le 23 octobre 2020, il a vécu chez son frère et chez A.________, avec
laquelle il a à nouveau vécu en couple (le prévenu précise : « en
fait plus chez elle que chez lui » : le prévenu indique qu’il a
eu son premier contact avec A.________ deux semaines après sa sortie de
prison).

                        Selon X.________, son père et
son frère habitent à Z.________. En Bosnie-Herzégovine, le prévenu a encore
deux tantes et un oncle avec qui il a des liens par téléphone. Il n’est jamais
retourné en Bosnie depuis 2002. Il parle le français et le bosniaque. 

                         X.________ indique n’avoir
aucun problème de santé, « à part l’état dans lequel il est »
en lien avec la présente procédure. 

B.                                   
L’extrait de casier
judiciaire de X.________ contient les inscriptions suivantes : 

-       
Le 21 juin 2013,
le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné X.________ à une
peine privative de liberté de 14 mois, assortie d’un sursis avec un délai
d’épreuve de 4 ans, pour brigandage, contrainte, contravention, délit et crime
contre la loi sur les stupéfiants. 

-       
Le 9 janvier
2019, le Ministère public du canton de Neuchâtel l’a condamné à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 95 francs, assortie du sursis pendant un délai
d’épreuve de 2 ans, et à une amende de 700 francs, pour violation des règles de
la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de
conduire requis. 

-       
Le 21 mars 2019,
le Ministère public du canton de Neuchâtel a condamné X.________ à une peine
pécuniaire de 150 jours-amende à 30 francs, assortie du sursis pendant un délai
d’épreuve de 2 ans, et à une amende de 500 francs, pour contrainte et
contravention à la loi sur les stupéfiants. 

-       
Le 6 novembre
2019, le Ministère public du canton de Neuchâtel l’a condamné à une peine
pécuniaire de 45 jours-amende à 30 francs et à une amende de 400 francs, la
peine étant complémentaire à celle prononcée le 21 mars 2019, pour violation
grave des règles de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis et contravention à la loi sur les
stupéfiants. Il a prolongé de 12 mois le délai d’épreuve du sursis accordé le 9
janvier 2019.

C.                                   
Le 31 juillet 2020,
à 14h31, E.________ a fait appel aux services de la police pour leur annoncer
que son amie, A.________, subissait des violences de la part de son
ex-compagnon, X.________. 

                        Les agents dépêchés sur place
ont trouvé les intéressés calmes, mais A.________ était choquée et en pleurs.
Selon celle-ci, X.________ s’était mis en colère car elle était sortie la
veille avec un ami. Il l’avait frappée à de multiples reprises, sur le visage,
les côtes et les bras, à mains nues et au moyen du natel de la lésée. Il
l’avait également menacée de mort. Toujours selon A.________, X.________
l’avait finalement contrainte à un acte sexuel non consenti (pénétration
vaginale sans éjaculation interne) en lui arrachant sa nuisette. Durant l’acte,
il l’avait étranglée, la lésée se débattant en criant. X.________, qui a nié
les faits, a été emmené par les agents pour être auditionné et A.________ a été
conduite au Bâtiment administratif de la police pour une audition.

D.                           
X.________ a été
auditionné par la police les 31 juillet 2020 et 1er août 2020. Il a
été entendu par le ministère public les 1er août 2020, 22 septembre
2020 et 26 mai 2021.

                        De son côté, A.________ a été
entendue par la police le 31 juillet 2020. Le même jour, elle s’est rendue avec
son père, F.________, à l’hôpital pour un constat gynécologique. A.________ a
été entendue par le ministère public le 20 août 2020. 

                        Divers témoins ont été entendus
et des prélèvements ont été réalisés sur la victime ; des analyses
génétiques et toxicologiques ont été ordonnées. 

E.                           
Une expertise
psychiatrique du prévenu a été sollicitée. Dans son rapport du 13 novembre 2020,
le Dr G.________ met en évidence un syndrome de dépendance de type
polytoxicomanique, compliqué de conduites d’abus d’alcool régulières,
co-occurent à un trouble de la personnalité dyssociale. Ces troubles, encore
présents au moment de l’expertise, n’ont pas altéré, totalement ou
partiellement, la volonté ni les capacités cognitives du prévenu. Des risques
de récidive sont identifiés, en lien avec la persistance d’une polytoxicomanie
sans motivation au changement, en lien avec un déficit émotionnel sévère
surcompensé par des éclats de colère et une agressivité, en rapport avec une
hostilité à envisager un accompagnement psychiatrique ou psychothérapeutique et
en lien avec une propension à projeter ses difficultés sur autrui. Des
comportements de violence conjugale sont donc fortement à craindre. Si la
présence d’un emploi est un facteur protecteur, le risque de récidive, en
l’absence de tels facteurs protecteurs, est jugé de probabilité très élevée.
Des possibilités de traitement existent. Celui-ci est d’ordre socio-éducatif et
de type « bas seuil ». Les objectifs seront en particulier
l’abstinence en développant une prise de conscience des effets délétères des
consommations, le développement d’alternatives permettant de réguler les
émotions, d’une meilleure responsabilisation des comportements agressifs et
d’une meilleure gestion de la colère. Une prise en charge double (Drop-in
et SAVC) est préconisée afin de limiter le risque de récidive de manière
importante. L’expert relève toutefois que le prévenu n’est pas prêt à se
soumettre à un tel traitement et que le pronostic est réservé si la mesure
devait lui être imposée. 

                        Le 17 avril 2021, un
complément d’expertise – qui contient des réponses plus techniques aux
questions posées par le mandataire du prévenu portant sur les échelles
utilisées par l’expert dans son rapport principal, qui ne remet pas en question
les conclusions prises dans celui-ci – a été rédigé par le Dr G.________. 

E.                           
X.________ a été
arrêté le 31 juillet 2020 et il a été placé en détention provisoire. Il a été
libéré avec effet immédiat par ordonnance du 23 octobre 2020 du tribunal des
mesures de contrainte et des mesures de substitution ont été ordonnées. Ces
mesures ont ensuite été prolongées jusqu’au prononcé du jugement du tribunal
criminel.

F.                           
Par acte d’accusation du 25 octobre
2021 annulant et remplaçant celui du 5 octobre 2021, X.________ a été renvoyé
devant le tribunal criminel. Les faits suivants lui sont reprochés : 

I.          
des lésions
corporelles simples aggravées (art. 123 al. 2 CP), subsidiairement des voies de
fait aggravées (art. 126 al. 2 CP)

1.1       à V.________, rue (…) et en tout autre endroit

1.2       entre début 2019 et juillet 2020

1.3       à multiples reprises dans le cadre de
violences conjugales

1.4       au préjudice de A.________ avec laquelle il
faisait ménage commun 

1.5       s’en
prenant physiquement à A.________, en lui assénant des coups de poing, des
gifles sur le visage et le corps ainsi que des coups de pied sur les flancs et
les membres inférieurs et la saisissant au cou, lui occasionnant ainsi des
lésions et notamment des hématomes

1.6       en particulier :

1.7       le 8 décembre 2019, en fin de matinée

1.8       frappant A.________ au niveau des côtes et au
visage avec les mains 

1.9       lui occasionnant ainsi diverses lésions, soit
des contusions au niveau du visage et des côtes ainsi qu’une perforation du
tympan gauche

1.10     à une date indéterminée en 2020

1.11     frappant A.________ et la saisissant au cou et la conduisant de force, en la
tenant par le cou, du salon à la salle de bain

au
préjudice de A.________ (plainte du 31 juillet 2020, doss. 24, retrait de
plainte du 2 février 2021, doss. 471s)

II.         
des menaces aggravées
(art. 180 al. 2 CP), une
tentative de contrainte sexuelle (art. 22/189 CP) puis un viol (art. 190 CP),
subsidiairement des lésions corporelles simples aggravées (art. 123 al. 2 CP)

2.1      
à V.________, rue (…), dans
le salon de l’appartement où il vivait avec A.________

2.2      
le vendredi 31 juillet 2020
entre 13h00 et 15h00

2.3      
insultant et menaçant A.________,
qui se trouvait assise sur le canapé du salon, en lui disant qu’elle était une
sale pute, une grosse merde et qu’elle ne méritait pas de vivre, qu’il allait
la tuer, qu’elle avait de la chance d’être encore en vie car il avait hésité
plusieurs fois durant la nuit à l’étrangler dans son sommeil tellement elle
était une grosse merde mais qu’elle ne méritait pas de mourir comme ça et qu’il
allait la faire souffrir encore, qu’elle
allait voir qui était le vrai X.________ et lui disant « tu veux que je te
montre comment on baise une pute ? »

2.4      
effrayant ainsi A.________,
laquelle pleurait 

2.5      
prenant le téléphone de A.________
des mains de cette dernière, la frappant et se frappant lui-même avec cet objet

2.6      
retirant ses propres vêtements
et se plaçant sur A.________

2.7      
puis s’asseyant sur le
canapé, jetant la table basse du salon, tirant par les cheveux A.________ pour
la placer de force à genoux sur le tapis devant le canapé en lui disant
« à genoux, à genoux » 

2.8      
retirant de force la robe de
A.________ en la tirant du bas vers le haut

2.9      
lui ordonnant de lui faire
une fellation, en lui disant « suce moi » en la tenant toujours par
les cheveux

2.10    
A.________ refusant, lui
disant non et qu’elle n’avait pas envie, qu’elle ne voulait pas qu’il la touche
et lui demandant de la laisser partir 

2.11    
lui assénant plusieurs
claques sur le côté des fesses 

2.12    
A.________ criant et
essayant de se dégager mais n’y parvenant pas, X.________ lui tirant les
cheveux dès qu’elle essayait de partir 

2.13    
X.________ se rendant alors
à la salle-de-bains, puis revenant vers A.________ qui s’était redressée et qui
était en train d’appeler à l’aide son amie E.________ avec son téléphone

2.14    
lui saisissant alors le
téléphone des mains et la frappant avec au visage

2.15    
la plaçant de force à quatre
pattes sur le canapé

2.16    
lui assénant des coups de
poing sur les cuisses

2.17    
crachant sur le vagin de A.________
et la contraignant par la force à subir l’acte sexuel, en pénétrant son vagin
avec son sexe, à plusieurs reprises, durant plusieurs minutes, sans utiliser de
préservatif

2.18    
A.________ pleurant, lui
disant qu’elle ne voulait pas, essayant de s’enfuir mais n’y parvenant pas, le
prévenu la plaquant en avant, la tenant par les hanches et les cheveux et lui
mettant des coups sur le corps

2.19    
tentant de la pénétrer
analement avec son sexe

2.20    
la soulevant ensuite en la
saisissant par la taille et la plaçant de force sur le dos sur le canapé

2.21    
la contraignant une nouvelle
fois par la force à subir l’acte sexuel en pénétrant son vagin avec son sexe

2.22    
A.________ pleurant, se
débattant sans parvenir à se dégager, le prévenu étant sur elle et la bloquant
avec ses bras et ses mains

2.23    
continuant à frapper A.________
en lui mettant des claques et lui mordant la joue 

2.24    
passant ainsi outre le refus
de A.________ qu’elle manifestait par la parole et les gestes

2.25    
occasionnant par ses divers
coups des lésions corporelles à A.________,  notamment des lésions au niveau du
visage, sur la joue et aux lèvres, et des lésions sur le corps, notamment des
ecchymoses, au niveau du dos, des fesses et des cuisses

2.26    
A.________ parvenant
finalement à débloquer une de ses jambes et à repousser X.________ en arrière
avec son pied

au
préjudice de A.________ (plainte du 31 juillet 2020, doss. 24, retrait de
plainte du 2 février 2021, doss. 471s)

III.        
des menaces (art. 180
CP)

3.1       à Z.________, rue (…)

             3.2       le lundi 14 janvier 2020, vers
19h00

             3.3       menaçant B.________ en lui
disant « toi je te mets dans une chaise roulante et ta famille va me le
payer »

             3.4       effrayant ainsi B.________

             au préjudice de B.________ (plainte du 14
janvier 2020, doss. 75)

IV.       
une conduite sans
autorisation et malgré une incapacité (art. 91 al. 2 et 95 al. 1 LCR)

4.1      
à Z.________, rue (...), en
direction du centre-ville

4.2      
le 30 mai 2020 vers 12h55

4.3      
circulant au volant du
véhicule de marque VW Golf bleu immatriculé  NEXXXXXX alors qu’il n’était pas
détenteur d’un permis de conduire et qu’il se trouvait sous mesure
administrative et sous l’emprise de produits cannabiques, la concentration de
THC dans le sang de 6,9 µg/l étant supérieure à la valeur limite par l’OFROU

V.        
des infractions à l’art. 19a de la Loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup) :

5.1.1    à V.________ et en tout autre lieu

5.1.2    entre novembre 2019 et le 26 mai 2021

5.1.3    acquérant et consommant une quantité
indéterminée de produits cannabiques 

5.2.1    à V.________ et en tout autre lieu

5.2.2 entre novembre 2019 et le 31 juillet 2021

5.2.3    acquérant et consommant une quantité
indéterminée de cocaïne. ».

G.                          
Par courrier du 2
février 2021 adressé à la représentante du ministère public, A.________ a
exprimé son intention de retirer sa plainte au motif qu’il était pour elle
« trop difficile de continuer cette procédure ». 

                        A.________ s’en est expliquée
devant la procureure lors d’une audition, le 17 février 2021. Elle lui a
confirmé qu’elle avait compris que la procédure se poursuivrait d’office.

H.                           
Le 25 janvier 2022,
le tribunal criminel a auditionné H.________, amie de A.________, ainsi que
cette dernière, le 21 mars 2022. Le prévenu a été interrogé les 10 janvier 2022
et 21 mars 2022.

I.                             
Dans son jugement du
21 mars 2022, le tribunal criminel a retenu les faits visés par le chiffre I de
l’acte d’accusation en indiquant que le prévenu les reconnaissait globalement,
que les déclarations de la victime étaient cohérentes et mesurées, que les faits
les plus graves était constatés médicalement et confirmés par un témoin. Il a
qualifié ces faits de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP) et de
voies de fait. 

                        Concernant le chiffre 2 de
l’acte d’accusation, les premiers juges ont retenu intégralement les faits qui
y sont visés. Ils ont relevé que les déclarations de la victime, constantes,
étaient crédibles et dénuées de contradictions notables. La victime n’avait pas
tendance à exagérer et, malgré ce qu’elle avait vécu, elle avait continué à
utiliser des paroles bienveillantes envers le prévenu. Elle ne pouvait obtenir
aucun bénéfice secondaire en faisant des fausses déclarations puisqu’elle avait
dit qu’elle aimait le prévenu et qu’elle tenait à lui. Le tribunal criminel a
signalé que, de son côté, le prévenu avait tendance à minimiser l’importance
des faits. Il n’était pas convaincu de la thèse exposée par le prévenu selon
laquelle la victime lui aurait demandé avec insistance un rapport sexuel, alors
que le prévenu avait manifesté une forte animosité la veille au soir, qu’il
avait déchiré les vêtements de sa compagne, qu’il avait littéralement saccagé
l’appartement et que la victime avait été retrouvée par la police en état de
choc et en pleurs. Les premiers juges ont retenu les faits figurant aux
chiffres II.2.7 et II.2.8, ainsi qu’aux chiffres II.2.18 à II.2.26, malgré les
dénégations du prévenu. Ils ont estimé que rien de déterminant ne pouvait être
déduit de la reprise de contact avec A.________ puis de la reprise de leur vie
commune après la sortie de prison. Cela ne signifiait pas que la victime avait
menti au sujet du déroulement des faits, les larges aveux du prévenu à ce
propos en étant du reste la preuve. Le tribunal criminel a jugé que le prévenu
s’était rendu coupable de viol (art. 190 al. 1 CP) en lien avec la pénétration
vaginale et de tentative de contrainte sexuelle au sens de l’article 189 al. 1
CP (art. 22 CP) en lien avec la fellation et la pénétration anale. Il a
également retenu qu’il s’était rendu coupable de menaces au sens de l’article
180 al. 2 let. b CP (ch. II.2.3), en concours avec les infractions précédentes,
dès lors que les faits s’étaient inscrits en marge des moyens utilisés dans le
but de faire céder la victime sur le plan sexuel. Il n’a pas retenu les lésions
corporelles simples visées à titre subsidiaire au chiffre II de l’acte
d’accusation dès lors que ces lésions s’étaient inscrites dans le cadre des
violences utilisées pour faire céder la victime sur le plan sexuel. 

                        S’agissant du chiffre III de
l’acte d’accusation, en lien avec les paroles tenues à l’endroit de B.________,
mère de son enfant, les faits – admis par le prévenu – ont été retenus par le
tribunal criminel tels qu’ils étaient visés. Les faits constitutifs de menaces
au sens de l’article 180 al. 1 CP étaient réalisés dès lors qu’ils relèvent
d’une menace grave. 

                        Concernant les faits résultant
du chiffre IV de l’acte d’accusation, le tribunal criminel les a aussi retenus
tels que visés. Les faits ont été admis par le prévenu et corroborés par les
éléments du dossier. Le prévenu s’est rendu coupable de conduite sans
autorisation (art. 10 LCR et 95 al. 1 LCR), malgré une incapacité physique
(art. 31 al. 2 LCR et 91 al. 2 LCR). 

                        Quant aux faits visés par le
chiffre V de l’acte d’accusation, reconnus par le prévenu, les premiers juges
les ont retenus et ils ont considéré qu’ils étaient constitutifs d’une
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). 

                        Au moment de fixer la peine,
les premiers juges ont tenu compte d’une culpabilité importante et d’actes
objectivement graves. Ils ont prononcé une peine privative de liberté
hypothétique de 30 mois pour le viol, y ont ajouté une peine de 2 mois pour
tenir compte, à charge, des antécédents relativement nombreux et du risque de
récidive élevée et, à décharge, des aveux étendus, ajouté une peine de 6 mois
pour les actes de contrainte sexuelle, de 2 mois pour les lésions corporelles
simples, d’un mois pour les menaces proférées à l’encontre de A.________, d’un
mois pour celles dirigées contre B.________ et de 2 mois pour les infractions à
la LCR. Une peine d’ensemble de 44 mois a ainsi été prononcée, partiellement
complémentaire à celle rendue le 6 novembre 2019 par le ministère public du
canton de Neuchâtel. Le tribunal criminel n’a pas prononcé d’amende pour la
consommation de stupéfiants. 

                        Le tribunal criminel a renoncé
à révoquer le sursis assortissant les condamnations des 9 janvier 2019 et 6
novembre 2019. 

                        Il a ordonné l’expulsion
obligatoire du prévenu, en relevant que cette mesure ne le mettait pas dans une
situation personnelle grave et que l’intérêt public à l’expulsion l’emportait
sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. La mesure a été prononcée pour une
durée de cinq ans. Elle a été signalée dans le SIS. 

J.                           
Par décision du 21
mars 2022, le tribunal criminel a ordonné la mise en détention du prévenu pour
des motifs de sûreté, pour une durée de trois mois. Le 23 mars 2022, le prévenu
a formé recours contre cette décision devant l’Autorité de recours en matière
pénale (ci-après : ARMP) qui, par arrêt du 4 avril 2022, a rejeté le
recours et confirmé la décision attaquée. Le recours interjeté par le prévenu
devant le Tribunal fédéral a été rejeté et la décision attaquée a été confirmée
(arrêt du TF du 20.05.2022 [1B_228/2022]).

K.                           
Dans sa déclaration
d’appel partielle, le prévenu reproche au tribunal criminel de s’être livré à
une constatation inexacte et erronée des faits (art. 298 al. 3 let. b CPP) et d’avoir
violé la maxime d’accusation (art. 6 CPP).

                        L’appelant ne remet en cause
le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué qu’en tant qu’il concerne les
infractions portant sur l’intégrité sexuelle de A.________. Il expose en
particulier que les premiers juges n’ont pas tenu compte, sans l’expliquer,
d’éléments à décharge ressortant des nombreuses déclarations de A.________
faites à l’audience du 21 mars 2022 et de la conversation téléphonique tenue
entre les parties dans la semaine précédant les faits. Ils ont en outre omis de
considérer les éléments qui témoignent pourtant du rapport à la violence de A.________
et des « cachotteries » de celle-ci. 

                        Le prévenu soutient aussi que
sa présomption d’innocence a été violée.

L.                           
Dans son appel
joint, la représentante du ministère public expose que l’infraction la plus
grave, le viol, a été minimisée par les premiers juges et qu’une telle
infraction ne devrait pas être punie d’une peine inférieure à trois ans, à
titre de peine hypothétique objective. Elle ajoute qu’en l’espèce des facteurs
aggravants importants appellent une peine nettement supérieure. Il en va ainsi
de la violence exercée, avant, pendant et après les faits, cette violence ayant
d’ailleurs été admise par le prévenu au cours de ses différents interrogatoires.
La représentante du ministère public ajoute que le viol entre partenaires ne
doit pas non plus être banalisé. Au contraire, cet élément devrait, objectivement
(par rapport à l’énergie criminelle déployée), être qualifié de facteur
aggravant. 

M.                          
Par ordonnance du 15
juin 2022, la direction de la procédure a confirmé le maintien en détention du
prévenu pour des motifs de sûreté.

N.                           
Le 10 septembre
2022, A.________ a envoyé une lettre au tribunal cantonal. Elle y explique
notamment que lors du jugement du tribunal criminel, elle a dû témoigner,
qu’elle pense qu’elle n’a pas été entendue convenablement, qu’on a fait passer
son homme pour un violeur et quelqu’un d’extrêmement violent, chose qu’il n’est
pas, qu’elle n’a jamais voulu déposer plainte contre lui, que, depuis l’arrivée
des policiers, toute une procédure s’est enclenchée et qu’elle ne savait plus
comment mettre un terme à l’engrenage, qu’elle est en couple depuis six ans et
demi avec X.________, que celui-ci a éduqué son fils et s’en occupe comme un
vrai papa, que son conjoint n’est pas un violeur, qu’il ne l’a pas forcée, mais
qu’elle en avait autant envie que lui, qu’elle a réagi sous le coup de la
colère car ils étaient en froid depuis quelques jours, que, sexuellement, ils
ont toujours eu des pratiques hors normes, que la domination et la soumission
étaient présentes tous les jours, qu’elle en était l’instigatrice, qu’elle
demande que le recours de X.________ soit admis, que la peine et la mesure
d’expulsion prononcées sont « de toute évidence » excessives
et disproportionnées, qu’elle est toujours en contact avec lui, qu’il est
difficile de vivre sans lui, pour elle-même, son fils, ainsi que toute sa
famille, qu’ils tiennent le coup, mais souffrent énormément. 

O.                                  
L’audience devant la
Cour pénale s’est tenue le 9 février 2023. Ont comparu le prévenu et son
mandataire, ainsi que la représentante du ministère public. 

                        Les témoins A.________ et I.________
ont été entendus et le prévenu a été interrogé. 

                        Le mandataire du prévenu a
déposé une pièce (décision du 16 novembre 2022 de la Cour des mesures de
protection de l’enfant et de l’adulte).  

P.                                 
Le mandataire de X.________
a soulevé un moyen préliminaire. Selon lui, le ministère public ne pouvait pas
former un appel joint visant à requérir une peine allant au-delà de celle
demandée devant le tribunal criminel et son appel doit être déclaré
irrecevable. 

                        Dans sa plaidoirie, la défense
expose que la vie du prévenu et celle de A.________ sont hors norme. Les actes
admis du prévenu sont graves. Il n’est pas vrai que celui-ci a toujours rejeté
la faute sur les autres, puisqu’il a reconnu les violences dont il est
l’auteur. Le prévenu a le droit d’expliquer pourquoi il est en colère et, en
particulier, le droit de savoir pourquoi son courrier a été ouvert, cela
n’étant pas anodin pour un prévenu en détention. L’acte d’accusation est
façonné sur la base des déclarations de A.________. Or, la vérité a maintenant
éclaté et, enfin, A.________ a fait des déclarations qui montrent que le récit
du prévenu est crédible. Pour la défense, A.________ n’est pas victime des
infractions visées aux articles 189 et 190 CP. Elle ne voulait pas dénoncer le
prévenu, mais elle y a été poussée par la police. 

                        L’article 190 CP protège la
libre détermination en matière sexuelle. Or A.________ a confirmé devant la
Cour pénale qu’elle a agi librement le 31 juillet 2020. S’agissant des moyens
de contrainte, l’auteur doit user de violence dans le but de faire céder sa
victime. En l’espèce, A.________ n’a pas offert de résistance, ni verbalement,
ni physiquement. S’agissant de la fellation, le prévenu s’est arrêté
lorsqu’elle a manifesté son désaccord. Pour la pénétration anale, A.________
s’est retournée elle-même et l’acte n’a pas eu lieu. Il n’existe en outre aucun
lien de causalité entre les actes accomplis et les coups donnés par le prévenu.
A.________ a en effet sollicité un rapport sexuel par trois fois et les coups
assenés par le prévenu n’ont eu aucune influence à cet égard. 

                        S’agissant de l’expulsion, il
convient d’examiner si les critères déterminants impliquent le prononcé d’une
telle mesure. Les compétences linguistiques sont données, le prévenu maîtrisant
le français. Il participe à la vie économique en Suisse puisqu’il subvient à
son propre entretien, à celui de A.________, de sa fille et de D.________. Il
exerce une activité professionnelle depuis plus de dix ans et tous ses
employeurs ont été (sont) contents de lui. Il est un employé perfectionniste et
apprécié. En ce qui concerne sa situation familiale, l’article 9 de la
Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les parents ne doivent
pas être séparés des enfants. Aujourd’hui, le prévenu considère D.________
comme son propre fils et, pour celui-ci, celui-là est comme son propre père.
Avec D.________, A.________ et sa propre fille, le prévenu soutient qu’ils
forment une belle famille. Les besoins de celle-ci imposent la présence du
prévenu en Suisse. Quant à la durée de cette présence, elle est bientôt de 22
ans. Le prévenu a vécu sur le territoire suisse durant la partie la plus
importante de sa vie, puisque tous ses liens ont été créés durant cette
période. S’agissant de la connaissance de la langue du pays d’origine, le
prévenu parle bosniaque. Il n’a par contre aucune idée des us et coutumes de
son pays d’origine. Il a des problèmes de santé psychiques, liés à ce pays,
l’expert psychiatre n’excluant pas que le pays d’origine du prévenu ait un
effet (négatif) sur lui. Dans la pesée des intérêts, l’intérêt public à
l’expulsion est vidé de sa substance. Même A.________, la plus touchée par le
comportement du prévenu, ne veut pas qu’il parte. Elle serait, sinon, une
victime de l’expulsion. D’un point de vue sécuritaire, l’éventuel danger généré
par le prévenu ne concerne que le cadre restreint du couple. Et celui-ci veut
continuer d’exister et se pérenniser. Il n’appartient pas à l’État de
s’immiscer dans la vie du couple et il doit être renoncé à l’expulsion. Le
mandataire de l’appelant reprend les conclusions de la déclaration d’appel et
il chiffre à 39'800 francs le montant de l’indemnisation pour la détention
injustifiée (200 francs par jour de détention ; 325 jours + 54 jours – 180
jours de peine privative de liberté) en précisant qu’il conviendra de compenser
ce montant avec la dette du prévenu envers l’État (frais de défense).
Subsidiairement, il requiert le renvoi de la cause au sens de sa motivation. 

Q.                          
Dans son
réquisitoire, la représentante du ministère public considère que, si l’on peut
parler de situation hors norme, c’est en lien avec le risque de récidive. La
situation est explosive, ce d’autant plus que la victime est « volatile »
(instable), ce qui peut impliquer à terme, en raison des retraits de plainte,
la commission d’infractions encore plus graves. Il n’est pas vrai que la police
a poussé la victime à dénoncer le prévenu. Les questions des enquêteurs étaient
ouvertes et A.________ a fait une description spontanée des événements. La
situation est particulière car il existe des aveux du prévenu, qui sont précis.
On peut se limiter à ces aveux. Deux problématiques sont concernées : il y
a une question de dynamique (savoir quand l’un dit « non » à
l’autre) et une question d’interprétation des faits (que veut dire « frapper
par amour », des « claques assez fortes »?, de quelle
nature sont les violences ?). On constate qu’avant, pendant et après les
faits, la victime n’a pas eu de répit. La violence, en tant que manifestation
de la contrainte, est intervenue pour punir A.________ et exprimer sa
domination. La victime a demandé un rapport sexuel pour se « rabibocher »
et non pour être punie et humiliée. Les aveux du prévenu sont à cet égard
parlants : « si tu veux qu’on baise, alors je vais te baiser ».
Il était capable de se rendre compte que sa partenaire ne voulait pas. La
pénétration n’a pas été si facile. D’habitude, il n’était pas nécessaire
d’utiliser du lubrifiant et là, le prévenu a dû cracher sur le sexe de sa
compagne. Le prévenu a obtenu les actes qu’il voulait par la contrainte. Les
menaces doivent être considérées comme une infraction en soi. Il en va de même
des lésions corporelles, qui n’ont pas de liens avec les infractions à
caractère sexuel commises par le prévenu. La tentative de contrainte sexuelle
(art. 189 CP) ne forme pas un tout avec le viol. Il convient dès lors de
cumuler les infractions. S’agissant de la mesure de la peine, il faut
considérer qu’un viol n’est pas n’importe quelle infraction. À l’époque,
l’ancien procureur général  estimait qu’un « viol normal » méritait
un minimum de trois ans. Le ministère public lutte toujours pour que les viols
soient au minimum sanctionnés par 36 mois de privation de liberté. En l’espèce,
il convient d’aller au-delà de trois ans. On réalise aujourd’hui que lorsque la
victime est la partenaire de l’auteur, l’impact est plus important que
lorsqu’il s’agit d’un inconnu. Dans le cas particulier, il ne s’agit pas d’un
viol ordinaire, mais la violence a été crescendo. Il n’y a pas de
diminution de responsabilité. S’agissant des facteurs personnels, il faut
mentionner qu’il y a eu des aveux. Mais quelle valeur leur donner si l’auteur
ne se remet pas en cause ? À décharge, il faut retenir que la victime est
une personne compliquée, qui elle-même a banalisé les actes qu’elle a subis. Le
pardon accordé par la victime conduit à relativiser les choses, mais il y a
lieu pour autant de réduire la peine pour cette raison. La représentante du
ministère public insiste sur le fait qu’il faut considérer que le pardon augmente
chez ce type d’auteur le risque de récidive. Les facteurs à charge sont
nettement plus nombreux que ceux à décharge. Aux 36 mois évoqué plus haut, il
convient d’ajouter 4 mois, ce qui donne une peine privative de liberté de 40
mois. La question de la tentative de fellation est délicate puisqu’on peut se
demander si le prévenu a vraiment insisté. La tentative de pénétration anale
conduit à aggraver la peine d’un mois, les lésions corporelles d’un mois, les
menaces à l’encontre de A.________ d’un mois, celles envers B.________ d’un
mois et les infractions au code de la route de deux mois. C’est dès lors une
peine privative de liberté de 46 mois qui doit être prononcée à l’encontre du
prévenu. Celui-ci n’ayant pas suivi la mesure de substitution prononcée contre
lui, il n’y a pas lieu d’imputer la durée de la mesure à la peine prononcée. Le
ministère public s’en remet s’agissant des révocations des sursis en laissant
entendre qu’il conviendrait de les prononcer. Un traitement ambulatoire en
prison devrait être ordonné. Quant à l’expulsion, il convient de tirer les
conséquences des agissements du prévenu qui a quand même déjà à son passif
quatre condamnations antérieures. Le risque de récidive est élevé. La balance
doit inévitablement pencher pour l’intérêt privé, l’expulsion doit être
prononcée pour une durée de six ans et le « signalement Schengen »
s’impose. Les mesures de sûretés doivent être maintenues en raison des risques
de récidive et de fuite.

R.                           
Au moment de
répliquer, le mandataire de l’appelant observe que celui-ci a pleinement
collaboré durant la procédure. Il ne faut pas voir des aveux là où il n’y en a
pas et il ne faut pas prêter au prévenu des propos qui ne sont pas confirmés
par le dossier. Il n’est pas vrai que le prévenu n’a donné aucun répit à A.________.
Si celle-ci a reçu des coups, elle ne s’est cependant pas faite tabasser. A.________
a été l’instigatrice du rapport sexuel litigieux et on ne peut pas dire que le
prévenu l’a violée. Le terme « baiser » n’implique pas de la
violence, mais reflète l’authenticité du prévenu. Il s’agit d’ailleurs du même
mot que celui qui a été utilisé par A.________. La maxime d’instruction a été
violée, l’instruction ayant été menée largement à charge. Le syllogisme à l’origine
de la décision des premiers juges omet de considérer que la violence échangée
entre les partenaires n’exclut pas une relation sexuelle consentie. L’amour a
survécu, malgré les coups. On ne saurait toutefois parler de pardon pour viol,
tout simplement parce que celui-ci n’a pas eu lieu.

C O N S I D E R A N T

1. 

1.1                   L’appel principal
du prévenu et l’appel joint du ministère public ont été interjetés dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP). 

1.2                   Devant la Cour
pénale, le mandataire de l’appelant fait valoir que les premiers juges ont
condamné celui-ci à 44 mois de privation de liberté (soit deux mois de moins
que ses réquisitions en première instance) et il soutient que, par son appel
joint visant à requérir une peine allant au-delà de celle demandée devant le
tribunal criminel (46 mois), le ministère public entend contourner
l’interdiction de la reformatio in pejus et qu’à la lumière des
exigences posées dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 novembre 2021 (ATF 147 IV 505 cons. 4.4.3), l’appel joint doit
être déclaré irrecevable.

                        Le Tribunal fédéral indique
que, si, au regard de l'article 381 al. 1 CPP, il n'y
a pas matière à exiger du ministère public qu'il puisse justifier d'un intérêt
juridiquement protégé lors du dépôt d'un appel joint, il convient de se montrer
particulièrement strict s'agissant de la légitimation du ministère public à
former un appel joint lorsque le dépôt d'un tel acte dénote une démarche
contradictoire susceptible de se heurter au principe de la bonne foi en
procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst. féd. ; art. 3 al. 2 let. a CPP; ATF 144 IV 189 cons.
5.1). Il en va en particulier ainsi lorsque le ministère public forme, sans
motivation précise et en l'absence de faits nouveaux dont il entendait par
hypothèse se prévaloir (cf. art. 391 al. 2, 2e phrase,
CPP), un appel joint sur la seule question de la peine en en
demandant une aggravation, alors que ses réquisitions à cet égard avaient été
intégralement suivies par l'autorité de première instance (ATF 147 IV 505 cons.
4.4.3).

                        Dans
un arrêt du 23 janvier 2023 [6B_68/2022] cons.
5.5, le Tribunal fédéral s’est penché sur un appel joint du ministère public
sollicitant une peine privative de liberté de 16 mois, alors qu’il avait requis
12 mois en première instance et qu’il n’avait pas obtenu intégralement gain de
cause, les premiers juges prononçant une privation de liberté de 11 mois. Il a considéré
que, si le ministère public s’était limité à solliciter la peine requise en
première instance, à savoir 12 mois, la cour cantonale aurait pu entrer en
matière à cet égard. Le ministère public avait toutefois demandé une peine
nettement plus conséquente que celle requise en première instance. La motivation du ministère
public ne permettait pas de comprendre son revirement et encore moins de
justifier un tel écart entre la peine requise en première instance et celle
formulée dans l'appel joint. Compte tenu du caractère contradictoire de la
démarche du ministère public, la cour cantonale aurait dû constater que le
ministère public n'était pas habilité à former un appel joint et qu'il n'y
avait donc pas lieu d'entrer en matière sur celui-ci. Le principe de
l'interdiction de la reformatio in pejus trouvait pleinement
application, ce qui empêchait la cour cantonale de prononcer une peine de
privation de liberté plus sévère qu'en première instance.

1.3                   En
l’espèce, l’appel joint du ministère public s’inscrit bien dans les
circonstances évoquées par les juges fédéraux, puisqu’il ne repose pas sur des
faits nouveaux et qu’il vise exclusivement à obtenir une aggravation de la
peine. Il faut toutefois noter, d’une part, que la réquisition initiale du
ministère public (46 mois) n’a pas été intégralement suivie par le tribunal
criminel qui a finalement condamné le prévenu à une peine privative de liberté
de 44 mois. D’autre part, devant la Cour pénale, le ministère public n’a pas
requis explicitement une peine plus sévère qu’en première instance (46 mois)
puisqu’il s’est limité à soutenir qu’un viol ne devrait pas être puni d’une
peine inférieure à 3 ans (à titre de peine hypothétique objective) et que des
facteurs aggravants importants impliquaient une peine nettement supérieure. Une
telle argumentation, à la fois très générale et visant une seule des
infractions commises par le prévenu, ne permet pas d’affirmer d’emblée que le
ministère public entendait requérir une peine de privation de liberté (globale)
plus sévère qu’en première instance et il serait disproportionné de déclarer
(totalement) irrecevable l’appel joint. Dans les circonstances de l’espèce, il
faut retenir, à la lumière des arrêts précités, que l’appel joint du ministère
public est recevable à hauteur de sa réquisition initiale (46 mois).

2.                     Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de
justice et le retard à statuer, pour constatation incomplète ou erronée des
faits et pour inopportunité (al. 3).

                        Selon l'article 404 CPP, la
juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première
instance (al. 1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des
points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions
illégales ou inéquitables (al. 2).

3.                     L’appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le
jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa
propre administration des preuves. L’immédiateté des preuves ne s’impose
toutefois pas. L'administration des preuves par l'autorité de recours est réglée
par l'article 389 CPP. Selon cette disposition, la procédure de recours se
fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (al. 1), ou en cas de
problème avec l'administration des preuves en première instance (al. 2). L'article
389 al. 3 CPP règle la question des preuves complémentaires, en ce sens que la
juridiction de recours peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément
à l'article 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des
faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Le législateur a ainsi consacré le pouvoir des autorités pénales de
procéder à une appréciation anticipée des preuves (ATF 141 I 60 cons. 3.3 et 136 I 229 cons. 5.3).

                        Devant la Cour pénale, le
mandataire de l’appelant a déposé une pièce (décision du 16 novembre 2022 de la
Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte). Le document est
joint au dossier. 

4.                     Selon l’article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

4.1                   D’après la
jurisprudence (arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2
CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves (au sens large ; ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade
du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du
TF du 30.06.2016
[6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de
la situation objective. Le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes
; on parle alors de doute raisonnable (cf. ATF 120 I a 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1).

                        L'appréciation des preuves est
l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens de
preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une conclusion sur
la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du
droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge
peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même un prévenu dans la
même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus
crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui
est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR
CPP, n. 34 ad art. 10, et les références). Il convient de faire une évaluation
globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la
force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve
administrée (cf. notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

4.2                   Il
est généralement admis qu’en présence de plusieurs versions successives et
contradictoires des faits présentés par la même personne, le juge doit en
principe accorder la préférence à celle qui a été donnée alors que l’intéressé
en ignorait peut-être les conséquences juridiques, soit normalement la
première, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45
cons. 2a). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut
en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions
défavorables que le juge a, le cas échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du
TF du 05.11.2014
[6B_275/2014] cons. 1.2).

5.                     Du dossier, il
ressort les faits suivants : 

                        Contexte

5.1                   A.________ et le
prévenu se sont séparés le samedi 25 juillet 2020. Le prévenu avait toutefois
gardé les clés de l’appartement commun (celui de A.________) et il y est
retourné le jeudi 30 juillet, probablement dans la soirée. Ce jour-là, lorsque A.________
est rentrée chez elle vraisemblablement aux alentours de 23h00 (A.________
déclare que c’était vers 22h00 ou 22h30, mais il ressort des SMS échangés avec
le prévenu qu’elle n’était pas encore rentrée à 22h57 (« t’es où ? »),
elle a constaté que X.________ était là, avec deux de ses amis, buvant des
verres et fumant des joints.

                        Même si le dossier n’est pas
très clair à ce sujet, on comprend que les deux amis ont ensuite quitté le
logement. Le prévenu a dormi dans une chambre (celle de A.________ ou du fils
de celle-ci) et A.________ s’est installée sur le canapé dans le salon. Selon
ses déclarations, elle s’est couchée à 2h30 (le vendredi 31 juillet 2020). Le
prévenu est alors venu à plusieurs reprises dans le salon pour reprocher à A.________
de le tromper. Selon cette dernière, il n’y aurait toutefois pas eu de discussion. 

                        Le vendredi matin, A.________
s’est réveillée entre 11h30 et 12h00 et le prévenu dormait encore. Vers 13h00,
après son réveil, elle voulait lui parler. Selon A.________, le prévenu a
commencé à devenir violent dès l’instant où elle avait voulu appeler une amie. 

                        Entre 13h00 et 14h30, il est
constant que le prévenu a demandé à sa compagne de lui prodiguer une fellation,
que celle-ci a refusé et qu’ils ont entretenu une relation sexuelle sur le
canapé. 

                        La question n’est dès lors pas
de savoir si l’acte sexuel a eu lieu, mais il s’agit de déterminer dans quelles
conditions il s’est déroulé. 

                        Déclarations de A.________

5.2                   a) Le chiffre II
de l’acte d’accusation se fonde sur les déclarations de A.________ et il en
résume les points principaux, exposés par celle-ci lors de ses différentes
auditions. 

                        b) Le 31 juillet 2020, A.________
a été entendue par la police. La journée du 30 juillet 2020, elle était rentrée
à la maison vers 22h00 et elle avait été très surprise de rencontrer le prévenu
chez elle, avec deux amis. Il était silencieux et fâché contre elle parce qu’il
avait vu sur Snapchat une photo d’elle prise dans la journée aux côtés
d’amis dans une Lamborghini. A.________ était dans le salon et les trois hommes
se trouvaient entre le balcon, la cuisine et la chambre. Ils avaient bu des
verres et fumé des joints. Ils avaient dormi séparément, elle sur le canapé et
lui (le prévenu) dans sa chambre. Pendant la nuit, il était venu plusieurs fois
vers elle pour lui reprocher de l’avoir trompé. Elle s’était réveillée vers
11h30-12h00. Quand il s’était réveillé à son tour, elle lui avait demandé s’ils
pouvaient parler et il avait alors « pété un câble ». Il lui
avait dit qu’elle avait de la chance d’être encore en vie, car durant la nuit
il avait hésité à l’étrangler dans son sommeil, disant qu’il ne l’avait pas
fait car elle était « tellement une grosse merde [qu’elle] ne
mérit[ait] pas de mourir ». Il lui avait dit qu’elle allait voir qui
était « le vrai X.________ maintenant » et que ça n’allait pas
se passer comme ça. Elle s’était ensuite rendue au salon et il était venu vers
elle en lui criant dessus et en la menaçant. Il disait qu’elle était une grosse
pute, qu’elle allait « sucer des bites dans une Lamborghini »
et qu’il allait la tuer. Elle avait appelé une copine car elle avait un
rendez-vous avec elle l’après-midi. Il lui avait pris le téléphone des mains et
avait commencé à être violent. Il l’avait frappée avec le téléphone. Il lui
avait dit : « tu veux que je te montre comment on baise une pute »,
et c’est là que ça avait commencé. Il s’était également donné des coups à la
tête en disant qu’il préférait se taper plutôt que de la tuer. Elle avait
essayé de récupérer son téléphone ; elle n’était pas bien et elle
pleurait. Il avait jeté une table du salon au sol puis lui avait dit qu’elle
devait s’agenouiller pour le sucer en la saisissant par ses cheveux. Elle lui
avait dit qu’elle n’avait pas envie, mais il avait insisté en lui disant
« suce-moi, suce-moi ». Elle portait une robe sous laquelle
elle était nue. Il était parvenu à la mettre à genoux, s’était assis sur le
canapé et lui avait arraché la robe du bas en haut sans la déchirer. Elle lui
avait répété qu’elle ne voulait pas le sucer ni être touchée. Il lui avait mis
des fessées et l’avait frappée sur les côtés avec ses mains. Toujours à genou,
elle avait essayé de partir. Il l’avait soulevée, l’avait placée sur le canapé
en position de levrette, avait continué à la frapper, lui avait dit qu’il
allait la baiser et qu’elle allait voir comment on traitait les filles comme
elle. Il avait commencé à la pénétrer. Elle lui avait dit qu’elle ne voulait
pas. Quand il avait tenté une pénétration annale, elle avait réussi à esquiver.
Il l’avait alors retournée sur le dos et pénétrée vaginalement. Il avait
continué à la frapper tout en la pénétrant. Elle pleurait et se débattait, le
priant de la laisser tranquille. Elle était couchée sur le dos et avait les
jambes sur ses épaules. Elle s’était dégagée et avait réussi à le repousser
avec les pieds contre son torse. Il s’était retrouvé débout et elle s’était
relevée. Il avait arrêté et dit que ça n’allait pas finir comme ça. Elle
pensait que cela avait duré entre 5 et 10 minutes. Il était allé à la salle de
bains et elle avait entendu qu’il vomissait. Elle s’était levée et avait appelé
son amie E.________ pour lui dire que X.________ l’avait violée. Elle avait
discuté un peu avec elle et peu de temps après la police avait sonné à la
porte. Avant l’acte, le prévenu s’était stimulé le pénis pour l’amener à une
érection et elle pensait qu’il avait craché sur son sexe pour le lubrifier.
Confrontée au fait que le prévenu avait nié tout viol, elle a répondu qu’elle
lui avait bien fait comprendre qu’elle ne voulait pas et qu’il l’avait donc
violée. 

                        c) Entendue le 20 août 2020
par la procureure, A.________ a déclaré qu’elle était rentrée la veille (soit
le 30 juillet 2020) aux alentours des 22h30. Le prévenu était là. Comme ils
s’étaient séparés et qu’il était très fâché contre elle, ils ne s’étaient pas
du tout parlé. Elle avait dormi au salon. Il était venu plusieurs fois vers
elle sans engager la discussion. Il n’était pas bien. Quand elle s’était
réveillée le matin, il était couché dans le lit de son fils. Elle lui avait
demandé s’ils pouvaient discuter de leur situation. Il n’avait pas répondu et
était encore plus énervé que la veille. Il était allé fumer une cigarette à la
cuisine. Elle l’avait suivi et avait engagé la discussion. Il s’était retourné
et lui avait dit : « A.________ tu as de la chance, je suis venu
plusieurs fois cette nuit et je voulais t’étrangler comme une poule à plusieurs
reprises pendant ton sommeil mais tu es tellement une grosse merde que tu ne
mérites pas de mourir comme ça, je vais te faire souffrir encore ».
Cela lui avait mis un coup de froid et elle lui avait demandé pourquoi il ne
voulait pas partir. Elle s’était rendue au salon et il avait commencé à devenir
encore plus énervé. Il était devenu fou, il lui avait dit qu’elle osait lui
faire ça, le tromper. Elle était sur le canapé. Il s’était penché sur elle et
il s’était mis lui-même trois coups de poing dans la tête en disant qu’il
préférait se taper que de lui faire du mal. Elle avait pleuré et lui avait dit
qu’il lui faisait peur. Il l’avait insultée (sale pute, grosse merde). Il
s’était mis sur le canapé et avait enlevé ses habits. Elle portait juste une
robe sans rien en dessous. Il avait dit qu’il voulait lui montrer comment
c’était de traiter une pute comme elle. Il l’avait tirée par les cheveux pour
la mettre à genoux sur le tapis devant le canapé. Il s’était assis sur le
canapé et avait jeté la table basse. Il avait dit : « à genoux à
genoux ». Il voulait qu’elle lui prodigue une fellation. Elle avait
refusé en disant non, qu’elle n’en avait pas envie. Il lui avait alors mis
d’énormes claques sur le côté des fesses. Cela lui faisait tellement mal
qu’elle s’était mise à crier en lui demandant de la laisser. Il la tenait par
les cheveux en lui disant : « suce-moi ». Elle avait
essayé de partir mais elle n’y arrivait pas car il la tirait par les cheveux
dès qu’elle essayait de se relever. Il était parti à la salle de bains et elle
l’avait entendu régurgiter. Elle avait pris son téléphone et avait contacté son
amie E.________. Elle avait juste eu le temps de lui dire « au secours,
aide-moi, j’ai l’impression qu’il va me tuer ». Il était revenu et
avait vu qu’elle était au téléphone. Il lui avait pris l’appareil des mains et
l’avait tapée avec. Ensuite il l’avait retournée et mise à quatre pattes sur le
canapé. Elle n’arrêtait pas de pleurer. Elle lui avait dit qu’elle ne voulait
pas. Il lui faisait mal. Il lui avait donné des coups de poing sur le côté des
cuisses. Dès qu’elle essayait de partir, il la plaquait en avant et la tenait
par les hanches et les cheveux et si elle bougeait, il lui mettait des coups.
Elle avait le téléphone dans une main et les clés dans l’autre. Il avait essayé
de la pénétrer mais comme il n’était pas excité plus que ça, il s’était
masturbé. Elle pleurait et lui disait qu’elle ne voulait pas. Ensuite il avait
craché pour humidifier son vagin et l’avait pénétrée. Cela avait duré un
moment, 5 minutes pensait-t-elle, puis il l’avait soulevée en la prenant par la
taille et l’avait placée sur le dos. Il avait continué. Elle avait les jambes
sur ses épaules. Elle n’arrivait pas à bouger car il était sur elle et il lui
bloquait les bras avec ses mains. Elle essayait de pousser sur ses épaules avec
ses genoux pour le repousser. Pendant l’acte, il avait continué à la frapper,
lui avait mis des claques et mordu la joue. À un moment, elle était parvenue à
débloquer une jambe et elle l’avait repoussé en arrière avec son pied. Pendant
l’acte, elle lui avait dit « ce que tu fais s’appelle un viol »
et il avait répondu qu’il n’en avait rien à foutre que c’était tout ce qu’elle
méritait. Elle a précisé qu’elle avait bien appelé E.________ après la demande
de fellation et après qu’il était allé à la salle de bains, et que c’était en
revenant qu’il lui avait pris le téléphone des mains. Elle contestait lui avoir
demandé un rapport sexuel. Quand il était parti aux toilettes, elle était
tellement choquée, avait tellement peur, que son premier réflexe avait été
d’appeler une copine car elle savait qu’il n’allait pas la laisser comme ça. 

                        d) Entendu par la procureure
le 17 février 2021, A.________ a expliqué pourquoi elle avait retiré sa plainte
le 2 février 2021, disant que la procédure était très éprouvante et qu’elle
souhaitait passer à autre chose. Le prévenu était quelqu’un qui lui faisait
peur. Des amis à lui l’avaient contactée pendant son incarcération pour lui
demander de retirer sa plainte. S’agissant des faits à l’origine de sa plainte,
elle a confirmé les déclarations faites à la police et devant la procureure.
Elle a confirmé la version de E.________ s’agissant des appels téléphoniques. 

                        e) Entendue par la procureure
le 26 août 2021, A.________ a admis avoir revu plusieurs fois le prévenu depuis
sa sortie de prison, sans avoir repris une relation de couple. Elle avait
toujours des sentiments pour lui. Elle situait cette reprise de contact aux
mois de mai-juin 2021, avant d’être confrontée à des messages datant du 26
décembre 2020 montrant que la reprise de contact avait eu lieu bien avant.
C’était le prévenu qui avait pris l’initiative de la revoir.

                        f) Lors de l’audience du 21
mars 2022 devant le tribunal criminel, A.________ a été entendue comme témoin.
Elle a confirmé que les faits du 31 juillet 2020 s’étaient déroulés comme elle
l’avait expliqué à la police et à la procureure. Le prévenu l’avait effectivement
violentée ce jour-là, mais A.________ ne considérait pas ce qu’il lui avait
fait comme un viol. Cela ne s’était « pas non plus passé comme
habituellement ». La situation entre eux était compliquée, tendue, ils
s’étaient séparés plusieurs fois, il y avait eu un surplus qui avait fait que
cela avait débordé et « cela a fini comme cela a fini ». Elle
avait appelé sa copine car elle avait eu peur sur le moment. Elle ne savait
plus si elle l’avait appelée avant ou après l’acte sexuel. Il n’était pas exact
qu’elle aurait demandé elle-même un rapport sexuel à plusieurs reprises ce
jour-là. Sur le moment, elle n’était « peut-être pas d’accord ».
Elle voulait dire par là que ça ne s’était pas passé au bon moment vu
l’embrouille. Elle ne considérait pas cela comme grave vu qu’ils avaient repris
la vie commune. Pour faire comprendre au prévenu qu’elle ne souhaitait pas de
rapports sexuels, elle lui avait crié dessus, cela était monté crescendo,
elle avait dû lui dire « non pas maintenant ». Il lui semblait
aussi qu’elle avait exprimé un refus à une fellation. Elle ne se souvenait plus
très bien comment elle s’était retrouvée à genoux devant lui, mais il lui avait
bien tiré les cheveux. C’était la première fois qu’un rapport sexuel se
déroulait dans ces circonstances. A.________ se voyait bien avec lui à
l’avenir. Elle se voyait continuer avec lui. Elle envisageait mal une
éventuelle condamnation du prévenu. Ce n’était pas un violeur. Il avait mis en
place des stratégies pour éviter d’être violent, comme le SAVC. Certes, il y
avait rapidement mis un terme, mais il faisait aussi du sport, voyait ses amis.
Il y avait un net changement. Il n’y avait plus d’épisodes de colère.
Interrogée par la procureure qui lui a demandé si elle était libre dans son
couple, A.________ a répondu qu’elle avait « le droit de faire plus ou
moins ce qu’elle désir[ait] ». Elle pouvait aller voir ses copines.
Elle avait « le droit d’aller en boîtes de nuit ». Elle ne se
restreignait pas vraiment, si ce n’était qu’elle sortait moins. Elle le faisait
de son plein gré. A.________ a confirmé que, pendant l’acte sexuel, il y avait
eu de la violence verbale vu qu’ils s’engueulaient comme des chiffonniers. Elle
ne se souvenait plus s’il y en avait eu avant ou après. Elle devait sa blessure
à la lèvre survenue ce jour-là aux coups qui avaient été donnés. Répondant aux
questions du mandataire du prévenu, A.________ a déclaré qu’elle ne se sentait
absolument pas manipulée par le prévenu. Elle était maître de ses choix. Même
si elle savait que cela pouvait surprendre depuis l’extérieur, ils s’aimaient,
sincèrement. S’agissant des faits du 31 juillet 2020, quand la police était
arrivée, elle était « forcément sous le choc et les émotions ».
Si elle disait « forcément », c’était parce qu’il y avait eu
une bagarre et des coups. Elle incluait également l’acte sexuel dans le mot
« bagarre ». C’était le prévenu qui avait ouvert la porte à la
police. Vu la manière dont elle avait parlé à sa copine au téléphone, avec les
cris, les pleurs, elle avait bien pensé que celle-ci réagirait comme elle
l’avait fait. Le week-end avant l’audience, le prévenu s’était excusé auprès de
A.________ pour les événements du 31 juillet 2020. Il l’avait fait
spontanément. Il s’était excusé de la violence, des mots utilisés, disant que
c’était allé trop loin. Il s’était aussi excusé pour l’acte sexuel, disant que
« cela n’était pas le moment ». Comme elle ne considérait pas
cela comme un viol, il ne s’était « pas excusé de cela ».

                        g) Lors de l’audience des
débats devant la Cour pénale, A.________ a indiqué qu’elle souhaitait « préciser
certains points », que les faits ne s’étaient pas passés comme cela
ressortait de la première audition devant la police, qu’il y avait « bien
eu acte intime », mais qu’elle en était l’instigatrice, qu’il y avait
« eu un peu de violence », mais qu’elle avait « été
aussi violente que lui ». Elle a expliqué que le climat n’était pas
favorable pour avoir des relations sexuelles, qu’ils s’étaient excusés de la
violence qu’il y avait pu avoir et des coups qu’elle avait également pu lui
donner. Elle avait appelé E.________ parce qu’elle avait peur des coups qu’ils
étaient en train de s’échanger et de la « proportion que cela pouvait
prendre ». En lien avec l’acte sexuel, elle cherchait à prendre du
plaisir. « C’était à la fois physique et aussi pour se réconcilier ».
S’agissant du désir physique, elle était d’accord « de l’obtenir de
n’importe quelle manière ». Son « oui » portait
« sur tout, c’est-à-dire sur le rapport qu’[ils] a[vaient] eu ».
Elle n’était pas d’accord avec « l’extrême violence », comme
ils avaient pu en arriver. Cela ne le dérangeait pas « de faire des
choses hard. Toutefois pas au point où cela a[vait] été effectué ».
S’agissant des coups qu’elle avait elle-même donnés, A.________ ne pouvait pas
dire s’il s’agissait de coups d’attaque ou de défense. Elle avait parlé de
« viol » au début de l’instruction, car « les
policiers [avaient] posé le mot ». Ensuite, elle ne savait pas comment
dire qu’elle était l’instigatrice. Les coups ou les claques qu’elle avait reçus
du prévenu n’avaient pas supprimé son désir. A.________ a déclaré qu’elle avait
« fait de fausses déclarations à la police ». Elle avait été
prise « dans un engrenage ». Elle avait pu, le jour des faits,
faire ses propres choix d’un point de vue sexuel. A.________ a relevé que,
depuis que X.________ était en prison, cela était très compliqué pour D.________,
qui était « très affecté par le manque de X.________ ». D.________
réclamait tout le temps X.________, espérant qu’il revienne. Pour l’enfant, il
était incompréhensible que X.________ ne soit pas là. Il pleurait beaucoup et
le réclamait. A.________ a confirmé qu’elle se sentait libre dans ce qu’elle
disait. Ils effectuaient des démarches en vue du mariage. Ils en parlaient déjà
avant la détention (procès-verbal d’audition du 9 février 2023). 

                        Déclarations du prévenu

5.3                   S’il était
nécessaire de reprendre l’essentiel des déclarations successives de A.________
(pour bien situer le retrait de sa plainte et le moment où, au cours de la
procédure d’appel, elle
est revenue sur ses déclarations), il n’est pas indispensable de revenir in
extenso sur les déclarations du prévenu, qui peuvent être résumées comme
suit : le prévenu a commencé par minimiser l’importance des faits qui lui
sont reprochés. Puis, il
a finalement admis, lors d’interrogatoires subséquents, que l’énervement était
unilatéral le 31 juillet 2020 et que les violences avaient largement dépassé le
seuil de la claque (cf. infra cons. 6.2). Devant la Cour pénale, il a modifié
un peu ses déclarations, indiquant qu’ils s’étaient tous deux donnés des coups,
à plusieurs reprises. Il a toutefois maintenu qu’il lui avait donné des claques
et qu’elle « ne s’[était] pas défendue, car elle avait compris pour
quelles raisons ». Il a ajouté : « Je ne sais pas comment
dire. Elle ne s’est pas défendue car elle savait l’erreur qu’elle avait faite ».
Et plus loin encore (à la question de savoir s’il est correct de dire que rien
ne se serait passé si A.________ ne l’avait pas profondément blessé) :
« Bien sûr que les choses se seraient passées différemment. Cela m’a
dépassé, cela m’a poussé en dehors de moi. Il n’y aurait jamais eu des coups,
de violence. Le fait que j’étais blessé m’a poussé à donner des claques.
J’avais très mal pris ce que j’avais appris. Pour le reste, les relations
sexuelles, c’est comme A.________ l’a expliqué (sic), cela n’avait rien à voir,
c’était notre jeu, notre plaisir ». 

                        Le prévenu a par contre
toujours contesté avoir forcé A.________ à entretenir un rapport sexuel par la
force, affirmant que sa partenaire était elle-même venue pour lui demander de
faire l’amour (« Je n’ai jamais forcé A.________. Je ne l’ai pas violé »).

6.                     Sur ce dernier
point, les déclarations des protagonistes sont contradictoires.

6.1                   La Cour pénale
retiendra les premières déclarations de A.________, faites le 31 juillet 2020,
confirmées sur de nombreux points par ses déclarations subséquentes. En effet,
si A.________, interrogée par le tribunal criminel, le 21 mars 2022, revient un
peu sur ses déclarations, elle ne remet pas en cause sa description des faits,
mais seulement leur qualification et l’appréciation de leur gravité. Elle a par
contre confirmé que les faits du 31 juillet 2020 s’étaient déroulés comme elle
l’avait expliqué, que, sur le moment, elle n’était peut-être pas d’accord,
qu’elle voulait dire par là que cela ne s’était « pas passé au bon
moment vu l’embrouille ».

                        Les déclarations effectuées
par A.________ devant la Cour pénale, qui s’écartent très nettement des propos
maintes fois répétés lors de l’instruction et devant le tribunal criminel, ne
sont par contre pas crédibles.

6.2                   Les premières
déclarations de A.________ sont en outre confirmées sur de nombreux points par
le prévenu lui-même : 

-       
Celui-ci a
reconnu que, le 31 juillet 2020, il avait saisi A.________ par les cheveux et
qu’il lui avait ordonné de lui prodiguer une fellation, ce que celle-ci avait
refusé. À ce moment-là, A.________ était triste. 

-       
Le prévenu a
admis qu’il avait fait preuve de violence verbale envers sa compagne. Devant le
tribunal criminel, le prévenu a indiqué qu’il était désolé de l’avoir frappée,
que cela avait dépassé toutes les limites, qu’il le regrettait, qu’il s’en
était excusé auprès d’elle et qu’elle avait accepté ses excuses. 

-       
Il a reconnu qu’à
un moment donné, il avait dit qu’il allait la « baiser » et
qu’elle allait « voir comment on traite les filles comme [elle] ».

-       
Il a admis avoir
porté des coups sur le corps de A.________ et, d’emblée, qu’il lui avait mis
une claque « assez forte ». Il a expliqué que cela « était
arrivé par amour » et qu’elle savait « très bien pourquoi [il
lui avait] mis une claque ». Il lui avait mis une claque sur les
fesses et dans le dos, « parce qu’elle était à poil ».

-       
Il a reconnu que A.________
avait pleuré parce qu’il lui avait mis des claques. 

-       
Il a admis la
pénétration vaginale, mais sans reconnaître la contrainte par la force.

-       
Il a admis que,
contrairement aux précédentes relations sexuelles, il avait dû ce jour-là
cracher sur le sexe de sa compagne pour faciliter la pénétration. Il avait dû
se masturber pour atteindre une érection suffisante. 

-       
Il a admis
l’interruption de la conversation téléphonique entre A.________ et E.________. A.________
avait en effet appelé au secours et à l’aide ; le prévenu avait tout fait
pour l’en empêcher, saisissant son téléphone portable, coupant la conversation,
la frappant avec cet objet et provoquant une lésion à la lèvre, constatée sur
le moment par la victime (témoin K.________, constat médical).

-       
Le prévenu a reconnu
qu’il pourrait « lui mettre un coup de couteau mais pas la violé (sic) ».
Lors de l’audition suivante par la police, le prévenu a indiqué qu’il ne savait
pas ce qu’il avait dit et qu’il était en colère. Devant le ministère public, il
a déclaré qu’il était en colère et que tout ce qu’il avait dit, il ne le ferait
jamais. 

-       
Le prévenu a
admis avoir, le soir avant les faits (le 30 juillet 2020), déchiré les
vêtements de A.________. 

7.                     La Cour pénale
retient les faits suivants. 

7.1                   Le 31 juillet
2020, au moment des faits, il y a eu de la violence verbale. Celle-ci a été
décrite par A.________ et est admise par le prévenu. 

                        L’hostilité verbale du prévenu
a été suivie par de la violence physique. Le prévenu a reconnu avoir saisi sa
compagne par les cheveux et la présence de celle-ci à ses pieds. Le
positionnement, au vu du contexte, ne se conçoit pas autrement que par l’usage
de la force. Il a aussi admis que le corps de A.________ était marqué lors des
événements du 31 juillet 2020, qu’il lui avait donné des claques au niveau des
fesses et du dos, « jamais le poing serré mais la main ouverte »
et que les coups étaient assez forts (pour des photos des lésions subies par A.________ :
[lésions sur la joue gauche et sur l’omoplate gauche]; [lésions sur la cuisse
droite et la fesse gauche] ; [lésions sur la fesse droite] ; ainsi
que des photos prises quelques jours après les faits par le père de A.________).
Le prévenu a indiqué que, parfois, c’était A.________ qui cherchait les
bagarres, mais que ce n’était pas le cas le 31 juillet 2020 ; c’était lui
qui était à l’origine de la bagarre. C’était « la seule fois où elle ne
[s’était] pas défendue ce jour-là » (cf. aussi les photos du prévenu
qui ne montrent aucune lésion, excepté à trois endroits sur la tête des
métacarpiens). Le prévenu admettait avoir été profondément blessé après avoir
appris qu’elle aurait avorté et qu’elle l’avait trompé avec quelqu’un
d’autre ; c’est ainsi qu’il avait levé la main contre A.________ sans
qu’ils se trouvent dans une situation de bagarre. Il l’avait frappée avec le
téléphone, ce qui avait provoqué une lésion à la lèvre, qui avait été constatée
par la victime (témoin K.________, : « quand la police est arrivée,
elle avait du sang dans la bouche »), puis par le personnel médical.

7.2                   Les violences
subies par A.________ ne s’inscrivaient pas dans le cadre de jeux à caractère
sexuel. Cette thèse, soutenue par la défense devant la Cour pénale, ne peut
être retenue pour les motifs suivants : 

-       
La violence des
coups prodigués par le prévenu excède l’entendement. 

-       
Les allégations
du prévenu, qui avait confié à A.________ qu’il aurait pu l’étrangler durant la
nuit et, lors de l’instruction, qu’il aurait pu lui « mettre un coup de
couteau » (mais pas la violer) manifestent sans équivoque la haine
qu’il ressentait à son égard et non une intention de jouer, même à un jeu
d’« adulte ». Lors de l’instruction, le prévenu a nié avoir
tenu de tels propos, mais il l’a ensuite à nouveau admis devant le tribunal
criminel : il avait bien dit à A.________ qu’il aurait pu l’étrangler
pendant la nuit, mais il s’agissait de paroles sans portée, qui venaient de
l’énervement. 

-       
Le climat de
violence présent au moment des faits est corroboré par des éléments
objectifs : E.________ a vu une vidéo de A.________ montrant son appartement
comme dévasté par un ouragan. Quant aux policiers étant intervenus dans
l’appartement de A.________, ils ont fait état de traces de lutte.

-       
Aucun des
témoignages recueillis durant l’instruction ne permet de confirmer, ne
serait-ce que partiellement, la thèse de la défense. Si le témoin L.________
(qui, il y a plus de 15 ans, avait fait ménage commun avec A.________  a
expliqué que celle-ci était demandeuse de claques sur les fesses et, une ou
deux fois, de claques sur le visage, mais il a précisé que celles-ci n’étaient
pas violentes. La témoin E.________, amie de A.________, a déclaré que celle-ci
aimait le sexe, jouer, mais que la violence n’était pas son fantasme. Quant au
témoin K.________, il a relevé que A.________ et le prévenu adoraient coucher
ensemble, qu’ils étaient « passionnels au pieu », mais qu’à sa
connaissance, il n’y avait pas de violence sexuelle ; si A.________ avait
l’esprit ouvert, ce n’était « pas violent à ce niveau-là ». En
l’espèce, la nature et l’intensité des coups sortaient clairement du cadre
décrit par les témoins.

-       
Tant A.________
que le prévenu ont d’ailleurs relevé que les relations sexuelles entretenues le
31 juillet 2021 avaient été « particulières » : selon A.________,
c’était la première fois qu’un rapport sexuel se déroulait dans ces
circonstances. Le prévenu a expliqué que, le 31 juillet 2020, il ne s’agissait
pas d’une bagarre comme les autres : c’était la seule fois, ce jour-là, où
sa partenaire ne s’était pas défendue.

                        Ainsi, même si l’on retient la
possibilité que le couple ait pu se satisfaire de claques (sur les fesses,
voire plus rarement sur le visage) au cours de leurs relations sexuelles
habituelles, le déroulement des événements du 31 juillet 2020 montre que les
actes commis par le prévenu – et subis par A.________ – ne correspondaient pas
à des pratiques consenties de part et d’autre. Dans ces circonstances, il est
improbable que A.________, qui pleurait à cause des coups reçus, ait souhaité ensuite
l’acte sexuel, comme la défense le soutient. À cet égard, le fait, plaidé par
la défense, que A.________ serait venue dans la chambre occupée par le prévenu
en voulant faire l’amour alors que celui-ci ne le souhaitait d’abord pas, avant
d’accepter, est inimaginable compte tenu des circonstances. 

                        L’argument de la défense (qui
s’appuie sur un courrier envoyé par A.________ à la Cour pénale) – selon lequel
« la domination et la soumission était présente tous les jours »,
A.________ étant l’instigatrice de leurs « pratiques un peu hors-normes »
et les « fessées qui ont été données et mises en évidence dans le
rapport » étant « normales et banales » – ne reflète
pas la réalité des faits. Il implique exclusivement la pratique des « fessées »
(alors qu’il est établi que les actes de violences au moment des faits sont
allés bien au-delà de cette seule pratique), n’est pas confirmé par les
déclarations des témoins, est contredit par les constats des policiers et d’un
témoin sur l’état de l’appartement à la suite des faits et il ne tient pas
compte de l’état émotionnel du prévenu – haineux envers sa partenaire – qui est
tout de même allé ensuite vomir aux toilettes, incompatible avec l’existence
d’un jeu (sexuel) librement consenti entre partenaires. La thèse de la défense,
qui émerge pour la première fois (aussi clairement) au cours de la procédure
d’appel, semble davantage participer d’une stratégie visant à relativiser les
constatations qui viennent d’être faites sur les événements du 31 juillet 2020
que refléter la réalité, qui avait d’ailleurs été exprimée de manière très différente
par A.________ avant la procédure d’appel. 

7.3                   On observera
encore que le prévenu a tout fait pour empêcher A.________ d’avoir un contact
avec l’extérieur (par l’appel téléphonique à E.________), ce que l’on peinerait
à expliquer si les choses s’étaient effectivement déroulées alors que chacun
était libre et tout émoustillé par le fait de s’être prêté à des jeux érotiques
avec des mises en scène incluant des actes de soumission et une « violence »
feinte. Le prévenu a déclaré qu’il y avait eu deux entretiens téléphoniques ce
matin-là : la première fois, avant l’acte sexuel, mais après les claques ;
c’est la seconde fois qu’il avait saisi le téléphone pour dire à l’amie
contactée par A.________ qu’elle n’avait plus besoin de venir.

7.4                   D’autres éléments
(à eux seuls non déterminants) constituent des indices supplémentaires
permettant d’exclure le caractère « ludique » des relations
entretenues entre A.________ et le prévenu le 31 juillet 2020. Il résulte du dossier
que le prévenu, qui a été confronté aux éléments établissant la violence de la
relation entretenue le 31 juillet 2020, n’est jamais parvenu à expliquer
comment une relation intime, consentie, a pu se produire dans un tel contexte.
Au contraire, certaines déclarations du prévenu manifestent plutôt une volonté
punitive de sa part. Sur ce point, le prévenu a déclaré qu’il n’avait pas
souhaité châtier A.________, mais qu’en la pénétrant, il voulait qu’elle
n’aille pas « voir ailleurs » ; il n’était pas exact de
dire qu’il n’y avait pas d’amour ce jour-là. Il entendait aider A.________ à
mûrir. Il avait demandé à sa partenaire de se mettre à genoux et de lui faire
une fellation. Elle avait refusé. C’était la première fois qu’elle s’y refusait
ainsi. Le prévenu a aussi déclaré que, si l’acte avait duré environ 5 minutes
et que A.________ ne s’était pas débattue, c’était bien qu’elle le voulait. 

7.5                   Pour conclure sur
le plan factuel, on relèvera encore que les autres arguments de la défense sont
dénués de pertinence. L’argument tiré de l’exemplarité du prévenu entre sa
libération, le 23 octobre 2020, et sa nouvelle incarcération, le 21 mars 2022,
ne fournit aucune indication sur le comportement qui a été le sien le 31
juillet 2020. On ne peut rien inférer non plus de l’attitude de A.________
(qui, le prévenu étant en détention, est aujourd’hui séparée de celui-ci et, selon
la défense, « brisée par le chagrin »). L’attitude
actuelle de A.________ n’implique pas une lecture différente des propos qu’elle
a tenus durant l’instruction. Elle met simplement en lumière la difficulté qu’elle
rencontre pour se positionner face à son ancien conjoint, violent, en raison de
ses sentiments (cf. E.________ qui a relevé que A.________, qui avait « vraiment
le syndrome de la femme battue », « aimait trop » le
prévenu, « même s’il lui faisait du mal » ; F.________,
qui a indiqué que sa grande peur était que le prévenu fasse le gentil avec sa
fille et qu’elle se laisse à nouveau avoir car, à son avis, elle s’était déjà
laissée avoir par le passé ; H.________, qui indique que A.________ est comme
manipulée par le prévenu, qu’elle est partagée, le prévenu lui faisant du mal
d’un côté et lui faisant pitié de l’autre ; cf. aussi les captures d’écran
du téléphone du prévenu, après sa sortie de prison, contenant des messages
envoyés par A.________ : « J’arrive pas à vivre sans lui, Même s’il me
fait du mal, Je l’aime tellement », et :  « On arrive pas
à vivre sans l’autre, Mais notre relation, C’est trop difficile, On souffre
beaucoup » ; cf. encore l’audition de A.________ par le ministère
public, où elle a déclaré qu’elle avait beaucoup souffert, qu’elle savait ce
qui s’était passé, qu’elle ne pouvait pas revenir là-dessus, mais que malgré
tout ce qu’il y avait eu, elle avait toujours des sentiments pour le
prévenu ; elle a aussi confirmé que les faits s’étaient bien déroulés
comme elle l’avait dit et relevé qu’elle avait peur que le prévenu lui refasse
à nouveau mal).

                        Quant à l’argument tiré de la
crainte de la possible réaction négative du père de A.________, qui l’aurait
poussée à accuser le prévenu, pour éviter que celui-ci ne dise à son père que
sa fille était une « dévergondée », il ne repose sur aucun
élément crédible. Les témoins entendus permettent de réfuter clairement cette assertion.
Le témoin L.________ a déclaré que, si le père de A.________, qui était
quelqu’un de très gentil, venait à prendre connaissance du mode de vie de sa
fille, il ne la dénigrerait pas et qu’il ne couperait pas les ponts. Il a
ajouté que, de toute façon, A.________ n’avait pas peur de décevoir son père car
elle se croyait au-dessus de tout le monde. Le témoin F.________ a aussi
déclaré que, s’il avait appris que sa fille était une « dévergondée »,
il aurait discuté avec elle, comme il l’avait toujours fait, pour savoir ce
qu’il en était. Il ne voyait pas pourquoi sa fille aurait eu peur de sa
réaction. 

                        Le fait que A.________
pratique ou ait pratiqué des arts martiaux n’est à cet égard pas déterminant.
On ne saurait en effet d’emblée retenir que la victime avait, au moment de son
agression et dans les circonstances du moment, la capacité de se défendre et
conclure qu’elle ne pourrait être victime d’un viol. En l’espèce, il ressort
des faits établis que le prévenu a adopté un attitude violente, tant
verbalement que physiquement et que A.________ n’a pas pu se défendre et éviter
l’agression. 

                        On ne peut pas dire non plus
que A.________ aurait accusé faussement le prévenu pour s’en débarrasser. Pour
qu’elle finisse par déposer plainte, il fallait un événement déterminant
puisque, jusqu’au 31 juillet 2020, même si elle se faisait frapper et qu’elle
aurait pu porter plainte bien avant, A.________ ne l’a pas fait (déclarations
de K.________ qui précise que A.________ n’aurait jamais pu porter plainte
contre le prévenu seulement pour s’en débarrasser). 

                        Enfin, la défense soutient
que, dans une affaire bernoise prétendument très proche, les juges cantonaux
ont considéré que le viol ne pouvait être retenu (la décision cantonale
citée : SK 2017 348 du 31.10.2018 – Cour suprême du canton de Berne). La
lecture de l’arrêt de la Cour suprême du canton de Berne montre que la
situation de fait était différente de celle qui prévaut en l’espèce, sur des
points essentiels : dans le cas bernois, le prévenu avait clairement et à
plusieurs reprises indiqué son intention d’avoir une relation sexuelle avec la
plaignante peu de temps avant les faits et celle-ci ne s’y était pas opposée
catégoriquement, mais avait participé à une sorte de « jeu »
dans lequel, provocation, jalousie et séduction s’étaient mêlés ; la
plaignante n’avait pas dévoilé les faits de manière spontanée, mais seulement
suite aux questions explicites de la police ; la configuration des lieux
(dans une voiture, le prévenu sur le siège arrière tirant la plaignante qui
était sur le siège avant) rendait peu vraisemblable la commission d’un viol
contre la volonté de la plaignante et les déclarations de celle-ci étaient
peu crédibles.

7.6                   A la lumière des
considérations qui précèdent, on retiendra que les déclarations de A.________ –
qui font notamment état de violences verbale et physique, d’une fellation
refusée, de pleurs, de l’interruption de la conversation téléphonique avec son
amie E.________ – sont crédibles, ce d’autant plus que A.________ a confirmé le
déroulement des faits à tous les stades de la procédure, y compris devant le
tribunal criminel (alors qu’elle était à nouveau en couple avec le prévenu).
Les imprécisions ou contradictions résultant de ses déclarations, en
particulier le moment où les deux appels téléphoniques à E.________ ont été
effectués ne suffisent pas à réduire la crédibilité de son récit. Il apparaît d’ailleurs
que le contenu de ces appels – et notamment celui où A.________ l’a alarmée, en
appelant à l’aide – a été confirmé par E.________ (sur la question de la
crédibilité des propos de A.________). 

                        On retiendra dès lors que si,
avant que n’éclate une grave dispute entre A.________ et le prévenu, celle-là
était peut-être disposée à entretenir des relations sexuelles avec celui-ci,
cela n’a ensuite certainement plus été le cas après que X.________, au lieu de
se réconcilier, s’est mis dans une terrible colère ; dans le contexte de
violences verbale et physique qui vient d’être décrit (cf. supra cons. 5.1,
6.2, 7.1 et 7.2), A.________ a été conduite sans succès à prodiguer une
fellation au prévenu (celui-ci lui tirant sur les cheveux), que le prévenu a
tenté une pénétration annale, que A.________ a réussi à esquiver, et qu’il l’a
pénétrée vaginalement. 

8.                     En ce qui
concerne la qualification des faits qui viennent d’être décrits, il convient de
renvoyer au jugement du tribunal criminel qui expose correctement les
conditions d’application des articles 189 et 190 CP et leur réalisation dans le
cas d’espèce, étant précisé que le prévenu ne revient pas de manière distincte
sur la manière dont les premiers juges ont qualifié les faits qu’ils avaient
retenus. 

8.1                   S’agissant des
éléments objectifs du viol (art. 190 CP), on ajoutera encore ceci : 

-       
Le fait que A.________
considère dorénavant, depuis son audition devant le tribunal criminel le 21
mars 2022, que le prévenu ne peut être qualifié de « violeur »
n’est pas déterminant, la poursuite de cette infraction ayant lieu d’office et
seule l’autorité judiciaire étant habilitée à procéder à la qualification des
faits établis. Contrairement à ce que pense la défense, l’assertion de A.________
ne vide aucunement la procédure de sa raison d’être.

-       
Les propos tenus
par A.________ pour relativiser la gravité des actes commis par son partenaire
(elle a ajouté, devant le tribunal criminel que, sur le moment, elle n’était
« peut-être pas d’accord », qu’elle voulait dire par là que
cela ne s’était « pas passé au bon moment vu l’embrouille »)
n’exclut pas la qualification de viol. Lorsque celui-ci a lieu entre
partenaires ou entre personnes qui se connaissent, le refus opposé à l’auteur
porte précisément sur le moment, les circonstances ou la manière (cf. Jacquier,
Multidimensionnalité des violences envers les femmes – La Suisse en regard des
Etats-Unis : pertinence et validité d’une comparaison, 2010, p. 43 et la
référence citée).

-       
L’argumentation
de la défense repose (en partie) sur le fait que A.________ consentait à
recevoir des fessées (dans le cadre de jeux sexuels). C’est le lieu de rappeler
que même lorsque la victime adopte un comportement « proche du consentement » –
étant rappelé que l’attitude de A.________ était en l’espèce très loin de
manifester un consentement –, ce comportement n’est pas pris en compte au
moment de la qualification, mais seulement – dans des circonstances
particulières – lors de la fixation de la peine dans le cadre de l'article
47 CP (arrêt du TF du 12.09.2008 [6B_494/2008] cons. 2.1.3, et les
auteurs cités, qui indique toutefois que le comportement de la victime en
réaction à l'acte de contrainte est en règle générale sans pertinence et qu’il
n’y a pas lieu d'atténuer la peine du seul fait que la victime n'a pas
opposé de résistance [arrêt du 12.09.2008 précité cons. 2.1.3 in fine]).

-       
Selon la
jurisprudence, l’usage de la violence (soit l’un des éléments constitutifs
objectifs de l’article 190 CP) implique une force plus intense que ne l’exige
l’accomplissement de l’acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon
le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de
l’effroi qu’elle ressent, un effort simplement inhabituel de l’auteur peu la
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 148 IV 234 cons. 3.4 et les arrêts cités).
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force
de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (ATF 148 IV 234 cons. 3.4 et les arrêts cités).

En l’espèce, le prévenu a admis les
violences verbale et physique (et il a d’ailleurs présenté ses excuses à A.________
pour cela). Il a reconnu que les coups étaient « assez forts »
et qu’il était à l’origine des marques présentes sur le corps de sa partenaire.
Tant le prévenu que A.________ ont expliqué que les relations sexuelles avaient
été particulières le 31 juillet 2020, A.________ indiquant que c’était la
première fois qu’un rapport sexuel se déroulait dans ces circonstances et le
prévenu relevant qu’il ne s’agissait pas d’une bagarre comme les autres,
puisque c’était la seule fois où sa partenaire ne s’était pas défendue. Il est
dès lors patent que le prévenu a agi, le jour en question, avec une force
dépassant (très) largement l’intensité qu’exige l’accomplissement de l’acte
dans les circonstances ordinaires de la vie (et ce, même en admettant que les
partenaires pouvaient s’adonner à des jeux sexuels impliquant des fessées). 

                        Contrairement
à ce que A.________ a affirmé devant la Cour pénale (pour la première fois),
elle n’a pas choisi librement de s’adonner à des actes à caractère sexuels,
mais la violence exercée sur elle par le prévenu à fait céder celle-ci. 

                        Le lien de causalité entre les
actes accomplis et les coups donnés par le prévenu existe bel et bien, A.________
ayant manifesté son refus et le prévenu n’étant parvenu à ses fins que par
l’usage de violence verbale, puis physique.

8.2                   Quant à l’élément
subjectif, il se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer,
sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions
intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle,
l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et
déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de
refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 cons. 3.4 et les arrêts cités). 

                        En l’espèce, le prévenu a
lui-même reconnu que A.________ avait pleuré parce qu’il l’avait frappée,
qu’elle avait refusé de lui prodiguer une fellation et qu’à ce moment-là, elle
avait l’air triste. Le prévenu a aussi admis l’existence d’une bagarre, mais
que celle-ci n’était pas comme les autres, puisque A.________ ne s’était pas
défendue. Dans ces circonstances et déjà sur la base des éléments admis par le
prévenu, on doit retenir que celui-ci ne pouvait ignorer l’opposition de sa
partenaire et que l’élément subjectif de l’infraction est réalisé.

                        Au demeurant, il résulte des
déclarations de A.________ (dont les déclarations sont crédibles, contrairement
à celles du prévenu, celui-ci ayant d’ailleurs admis de larges parts du récit
de la victime [cf. art. 82 al. 4 CPP]) qu’elle s’est opposée verbalement et
physiquement aux agressions du prévenu (cf. d’ailleurs les déclarations du
prévenu devant le ministère public le 22 septembre 2020 : « Je lui
ai dit pour quelle raison je lui ai donné ces deux claques. Je me suis tapé
tout seul pour ne pas lui faire du mal. Elle m’a dit « tu ne bandes
pas ». Je lui ai dit « oui je bande ». Après elle m’a dit
« arrête, je ne veux plus faire l’amour avec toi ». Et je lui ai
demandé pourquoi, parce qu’hier tu as baisé et là la police est arrivée et je
n’ai plus rien à dire »). 

9.                     Il s’agit de
déterminer la peine à laquelle le prévenu doit être condamné en fonction des
infractions retenues. 

9.1                   La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du
point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur
lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (art. 47 CP ;
jugement de la Cour pénale du 03.06.2020 [CPEN.2019.98] cons. 8c et les références citées).

Le juge indique les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à
ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en
considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens
aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut passer sous silence les éléments
qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou
d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en
permettant de suivre le raisonnement adopté. Le juge n'est toutefois pas tenu
d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun
des éléments qu'il cite. Un recours ne saurait être admis simplement pour
améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît
conforme au droit (arrêt du TF du 15.05.2020 [6B_291/2020] cons. 2.1).

Aux termes de l'article 49 al. 1 CP,
si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction
la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
La jurisprudence (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1 et 1.1.2) exige que,
pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, les peines soient de même genre et que,
dans cette hypothèse, le juge, dans un premier temps, fixe la peine pour
l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, et, dans un second temps, augmente cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les
circonstances y relatives.

                        En l’espèce, le concours réel
rétrospectif (cf. art. 49 al. 2 CP) n’entre pas en ligne de compte, les
infractions considérées devant être punies par une peine privative de liberté
et le jugement du 6 novembre 2019 condamnant le prévenu à une peine pécuniaire.
Le chiffre 3 du
dispositif du jugement attaqué, qui fait état d’une peine partiellement
complémentaire, n’avait pas lieu d’être. Ce point n’a toutefois pas d’incidence
sur le sort de la cause.

9.2                   Le prévenu doit
être sanctionné pour les infractions suivantes : viol (art. 190 CP),
tentative de contraintes sexuelles (art. 189 et 22 CP), lésions corporelles
simples (art. 123 ch. 2 CP), conduite sans autorisation malgré une incapacité
physique (art. 10, 31 al. 2, 91 al. 2 et 95 al. 1 LCR), menaces (art. 180 CP)
et consommation de stupéfiants (art. 19a LStup). 

                        L’infraction de viol (art. 190
CP) est passible de la peine abstraite la plus lourde, la sanction étant une
peine privative de liberté de un à dix ans (art. 190 al. 1 CP). La culpabilité
du prévenu est importante. Les actes ont été commis à une reprise dans un
contexte de violences (verbale et physique). Le prévenu a agi principalement
pour punir son ex-compagne de ses comportements, jugés libertins, et pour lui
signifier son emprise sur elle. Il pouvait aisément éviter la lésion en
renonçant, le soir avant les faits, à s’introduire chez elle avec des amis et,
le jour en question, en quittant l’appartement de A.________. Il a fait des
aveux sur de nombreux points. S’agissant de la situation personnelle, celle-ci
est mitigée. Le prévenu est né en 1989 à Srebrenica et son enfance a été
marquée par les événements qui s’y sont ensuite déroulés. Il est en Suisse
depuis l’âge de onze ans. Il a déployé plusieurs activités professionnelles,
principalement dans le domaine de la carrosserie et dans l’horlogerie. Le
prévenu a des antécédents relativement nombreux qui montrent un mépris certain
pour l’ordre juridique. Il est pénalement entièrement responsable. Sa
vulnérabilité face à la peine est dans la norme.

9.3                   En fonction de ces
éléments, le ministère public – qui a formé un appel joint – soutient que
l’infraction la plus grave, celle de viol, a été minimisée par le tribunal
criminel. Devant la Cour pénale, il estime qu’une « peine hypothétique
objective » de 36 mois se justifie. Il évoque les motifs
suivants : a) un viol ne devrait pas être puni d’une peine inférieure à
trois ans (à titre de peine hypothétique objective) ; b) le viol entre
partenaire n’est pas non plus à banaliser, mais au contraire, cet élément
devrait être, objectivement, par rapport à l’énergie criminelle, un facteur
aggravant ; c) en l’espèce, des facteurs aggravants importants (violence –
admise par le prévenu – exercée avant, pendant et après les faits) impliquent
une peine nettement supérieure.