# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e302f12c-5c19-5dfb-8295-4f28dccbb900
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.03.2010 C-3723/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3723-2009_2010-03-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-3723/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  m a r s  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège),
Blaise Vuille, Marianne Teuscher, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______,
représenté par Pierre-Olivier Wellauer,
Bel-Air Métropole 1, case postale 5351, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3723/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  algérien  né  le  27  mai  1987,  est  arrivé  en 
Suisse le 30 mars 2000 en compagnie de sa mère et de ses frères et 
soeurs. Il y a rejoint son père, B._______, qui se trouvait en procédure 
d'asile. Par décision du 25 juillet 2000, l'ODM a rejeté les demandes 
d'asile de tous les membres de la famille et a prononcé leur renvoi de 
Suisse.  Un  recours  a  été  déposé  le  25  août  2000  devant  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (CRA).  En 
septembre 2003, C._______, mère de A._______, a retiré son recours 
pour se rendre en France auprès de sa mère malade.

Le 24 mai 2005, l'ODM a mis B._______ et ses enfants au bénéfice de 
l'admission provisoire pour détresse personnelle grave.

Le 15 septembre 2005,  A._______ a  définitivement  quitté  la  Suisse 
pour l'Algérie. Le 23 février  2006,  l'ODM a constaté que l'admission 
provisoire de l'intéressé avait pris fin.

Le  9  février  2007,  le  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud 
(SPOP)  a  octroyé  à  B._______  et  à  ses  trois  filles  demeurées  en 
Suisse  une  autorisation  de  séjour,  ce  qui  a  entraîné  la  fin  de  leur 
admission provisoire. C._______, qui était venue rejoindre son mari en 
Suisse,  a  obtenu  un  statut  identique  par  le  biais  du  regroupement 
familial.

B.
Le 15 janvier 2007, A._______ a déposé auprès de l'Ambassade de 
Suisse à Alger une demande d'autorisation d'entrée pour études. Il a 
exposé avoir été scolarisé en Suisse entre 2000 et 2005. Sa majorité 
atteinte, il  avait  été contraint de retourner en Algérie pour accomplir 
ses  obligations  militaires. Il  avait  obtenu  son  baccalauréat  au  lycée 
Descartes  d'Alger,  mais  ce  diplôme était  insuffisant  pour  accéder  à 
des études universitaires en Suisse. Il souhaitait pouvoir compléter sa 
formation  durant  deux  ans  dans  un  gymnase  à  Lausanne  pour 
décrocher sa maturité, avant d'entamer un cursus en économie.

Par  décision  du  23  février  2007,  le  SPOP  a  refusé  à  A._______ 
l'entrée en Suisse, respectivement l'octroi d'une autorisation de séjour 
pour études. Ce refus a été confirmé le 31 octobre 2007 par le Tribunal 

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administratif du canton de Vaud, qui a jugé qu'il était à craindre que le 
but recherché par A._______ était  de venir rejoindre ses parents en 
Suisse. Il a également été relevé que la durée des études envisagées 
(2 ans de maturité puis 4 ans de formation universitaire), ajoutée aux 
cinq années déjà passées en Suisse, était susceptible d'entraîner un 
cas de rigueur.

C.
Le  15  novembre  2007,  agissant  par  son  mandataire,  A._______  a 
sollicité  l'octroi  d'une  exception  aux  mesures  de  limitation. Dans  ce 
cadre, il a déposé, le 8 avril 2008, une demande de visa auprès de la 
représentation helvétique à Alger.

Le 20 juin 2008, le SPOP a informé l'intéressé de son intention de lui 
refuser  l'octroi  d'une  autorisation  d'entrée  en  Suisse.  L'autorité 
cantonale  a  remarqué  que  A._______  ne  remplissait  pas  les 
conditions strictes liées aux cas de rigueur et qu'il avait la possibilité 
de rendre visite à sa famille via des séjours touristiques.

Dans  ses  observations  du  3  juillet  2008,  l'intéressé  a  demandé  la 
suspension du traitement du dossier, dans la mesure où il envisageait 
de se marier avec D._______, titulaire d'un permis d'établissement en 
Suisse.

Le 1er octobre 2008, A._______ a communiqué au SPOP qu'il  s'était 
résolu  à  renoncer  à  son  retour  en  Suisse  tel  qu'exprimé  le  15 
novembre  2007.  Simultanément,  il  a  abandonné  (peut-être 
provisoirement) son projet de mariage. Il a souhaité que la possibilité 
de venir rendre visite à sa famille en Suisse ne reste pas lettre morte 
et  il  a  aussitôt  demandé  la  délivrance  d'un  visa  d'entrée.  Le  21 
novembre 2008, le SPOP a prié le prénommé d'adresser sa requête à 
l'Ambassade de Suisse à Alger, tout en indiquant être prêt à la traiter 
avec bienveillance.

D.
Le 3 décembre 2008,  A._______ a formellement déposé à Alger sa 
demande  pour  un  visa  de  90  jours.  Il  a  signalé  être  en  deuxième 
année  d'études  à  l'Institut  national  de  commerce  et  s'est  engagé  à 
regagner l'Algérie au terme de son séjour chez ses parents.

Dans le cadre de l'instruction de cette requête, A._______ a expliqué 

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qu'il désirait pouvoir se rendre en Suisse environ deux fois par an, à 
raison de trois semaines au maximum à chaque fois, à l'occasion des 
vacances universitaires. Il  a précisé avoir encore ses grands-parents 
en Algérie. Son père a fourni des garanties financières.

Le  17  février  2009,  le  SPOP  a  transmis  le  dossier  à  l'ODM  en  le 
préavisant favorablement.

E.
Le  20  mars  2009,  l'ODM a  constaté  que  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Alger n'avait pas encore statué dans le cadre de sa compétence sur la 
demande  de  A._______.  Le  prononcé  d'une  décision  formelle  a 
finalement  été  requis  le  29  avril  2009,  après  que  l'Ambassade  eut 
communiqué son refus au prénommé.

Le 29 avril 2009, A._______ s'est étonné de l'incohérence manifestée 
par les diverses autorités administratives, qui écartaient sa demande 
d'autorisation  de  séjour  en  relevant  qu'il  conservait  la  possibilité  de 
venir  en  Suisse dans le  cadre  de séjours  touristiques,  pour  ensuite 
rejeter la délivrance d'un visa au motif que son départ de Suisse ne 
serait pas assuré.

F.
Par  décision  du  25  mai  2009,  l'ODM  a  refusé  à  A._______ 
l'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen. Ce Office a retenu, en 
particulier,  que  le  départ  de  A._______  n'était  pas  suffisamment 
garanti  en  raison  de  sa  situation  personnelle  et  de  la  situation 
économique  prévalant  en  Algérie.  Il  était  également  à  craindre  que 
l'intéressé  cherche  à  trouver  auprès  de  sa  famille  des  conditions 
d'existence meilleures.

G.
Le 9 juin 2009, A._______ a recouru contre cette décision devant le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF  ou  le  Tribunal), 
concluant  à son annulation. Il  a  fait  valoir  que la  décision  querellée 
violait  les principes de proportionnalité et d'arbitraire. Il  a mentionné 
que  le  refus  qui  lui  était  opposé  était  excessivement  rigoureux, 
puisqu'il  avait toujours respecté les dispositions régissant l'entrée, le 
séjour et l'établissement des étrangers. En outre, le sentiment d'équité 
était lésé car lui refuser un visa en raison des liens qu'il avait noués et 
conservés  avec la  Suisse  revenait  à  lui  exclure  toute  possibilité  de 

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"remettre les pieds" dans ce pays.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 21 août 2009.

Dans ses observations du 7 septembre 2009,  le recourant  a estimé 
que  le  visa  ne  pouvait  lui  être  refusé  que  s'il  existait  une  crainte 
objectivement fondée qu'il ne retourne pas en Algérie au terme de son 
séjour, ce que l'analyse de l'ODM, très générale, ne démontrait pas. Il 
a  insisté  sur  la  contradiction  entre  la  possibilité  qui  lui  avait  été 
explicitement offerte de venir rendre visite aux siens en Suisse par le 
biais de séjours touristiques et le refus qui lui était opposé le moment 
venu.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF,  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 

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inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  Dans  le  cadre  de  la 
procédure  de  recours,  le  TAF  applique  d'office  le  droit  fédéral. 
Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 
par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au 
moment  où  elle  statue  (cf.  consid. 1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle 
très important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce 
sujet, le Message du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, 
FF 2002 3469ss, spéc. p. 3493).

Ne  pouvant  accueillir  tous  les  étrangers  qui  désirent  venir  dans  ce 
pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée, les 
autorités  suisses  peuvent  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II  1  consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I 
p. 287).

3.2 Lors  de  la  votation  du  5 juin  2005,  le  peuple  suisse  a  accepté 
l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en 
œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à 
l'Espace  Dublin  (RS  362).  Les  accords  d'association 
correspondants - au  nombre  desquels  figure  l'Accord  du  26 octobre 
2004  entre  la  Confédération  suisse,  l'Union  européenne  et  la 
Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse 
à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de 
Schengen  (AAS,  RS  0.360.268.1) - sont  entrés  en  vigueur  pour  la 
Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la  procédure d'entrée et de 
visas  (OPEV  de  2007,  RO  2007  5537),  qui  a  été  remplacée  par 
l'ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 
RS 142.204).

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Or,  selon  l'art. 57  OEV, le  nouveau  droit  s'applique  aux  procédures 
pendantes à la date de l'entrée en vigueur de l'OEV.

3.3 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant  pas  trois  mois,  l'art. 2  al. 1  OEV  renvoie  au  Règlement 
(CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 
2006 établissant un code communautaire relatif au franchissement des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen, JO L 105 du 
13.04.2006  p. 1  à  32).  Les  conditions  d'entrée  posées  par  le  code 
frontières  Schengen,  telles  qu'elles  ont  été  précisées  par  les 
Instructions consulaires communes du 22 décembre 2005 adressées 
aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière (ICC, JO 
2005 C 326 p. 1 à 149, spéc. p. 10), correspondent pour l'essentiel à 
celles prévues par l'art. 5 LEtr.

Aussi,  la  pratique  et  la  jurisprudence  relatives  à  l'art. 5  LEtr, 
notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par l'art. 5 
al. 2 LEtr (qui correspond à l'ancien art. 1 al. 2 let. c de l'ordonnance 
du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration d’arrivée des 
étrangers [OEArr de 1998, RO 1998 194]), peuvent-elles être reprises 
in casu (sur les détails de cette problématique: ATAF 2009/27 consid. 4 
et  5;  cf. parmi  de  nombreux  autres,  l'arrêt  du  TAF C-3209/2008  du 
8 mai 2009 consid. 5).

4.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. L'annexe I  du règlement énumère ainsi  les pays 
dont  les  ressortissants  doivent  être  munis  d'un  visa  pour  le 
franchissement  des  frontières  extérieures  des  Etats  membres  de 
l'Espace Schengen, alors que l'annexe II  énumère les pays dont les 
ressortissants sont exemptés de cette obligation. En tant que citoyen 
algérien, A._______ est soumise à l'obligation du visa.

5.

5.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

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5.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse.  On  ne  saurait  donc  reprocher  à  l'autorité  de 
prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur 
les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'article 5 al. 2 LEtr.

Les dispositions légales topiques obligent ainsi l'autorité à procéder à 
une pesée des intérêts  et  à  poser  un pronostic  sur  les chances de 
retour  dans  le  pays  d'origine.  Contrairement  à  ce  que  soutient  le 
recourant, pareille évaluation, voulue par le législateur, n'est nullement 
arbitraire, puisqu'elle doit permettre de conjecturer un comportement 
sur la base d'un ensemble de critères d'appréciation. D'ailleurs, il  ne 
pourrait  en  être  que  difficilement  autrement,  dans  la  mesure  où 
l'autorité n'a pas les moyens de connaître avec certitude les intentions 
réelles  de  la  personne  qui,  depuis  l'étranger,  sollicite  l'octroi  d'une 
autorisation d'entrée.

6.

6.1 Les différents éléments d'appréciation doivent être examinés dans 
le  contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

Compte tenu de la situation socio-économique prévalant en Algérie et 
des disparités économiques importantes existant entre ce pays et la 
Suisse, le Tribunal ne saurait écarter les réserves émises quant à un 
retour de A._______ à l'échéance du visa.

Les conditions économiques difficiles qui ont cours en Algérie ne sont 
pas sans exercer une pression migratoire importante sur la population 
locale,  particulièrement  chez les  jeunes adultes. Cette  tendance est 
encore  renforcée  lorsque  l'invité  peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un 
réseau social préexistant (parents, amis), comme c'est le cas pour le 
recourant.

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6.2 Cela  étant,  comme  il  a  déjà  été  mentionné  ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

A  cet  égard,  le  Tribunal  se  doit  en  premier  lieu  de  constater  que 
A._______  n'a  jamais  vraiment  caché  son  souhait  de  rejoindre  les 
siens après son départ, qu'il qualifie de "raté", pour son pays d'origine. 
Ainsi, 18 mois après son retour en Algérie, le recourant a déposé une 
demande  de  permis  pour  études  afin  de  compléter  sa  formation  et 
d'entreprendre un cursus universitaire à Lausanne. A noter que dans 
le cadre de l'examen de cette requête, le Tribunal administratif vaudois 
avait  déjà  retenu  que  l'octroi  d'un  titre  de  séjour  reviendrait  à 
l'autoriser  "à  rejoindre  ses  parents,  ce  qui  pourrait  être  assimilé  à  un 
regroupement familial  tardif". Dans les mois qui ont suivi, A._______ a 
entamé  de  nouvelles  démarches,  cette  fois  sous  l'angle  du  cas  de 
rigueur, pour être autorisé à revenir dans la région lausannoise auprès 
de sa famille,  là  où il  avait  vécu durant  cinq  ans. Ce processus n'a 
cependant  pas  été  mené à  terme. Le recourant  a  encore  manifesté 
son  intention  d'épouser  une  ressortissante  titulaire  d'un  permis 
d'établissement en Suisse, avant que son projet de mariage ne soit à 
son  tour  abandonné.  Or,  de  l'avis  du  Tribunal,  la  multiplication  de 
procédures visant à permettre au recourant de rejoindre, à un titre ou 
à un autre, le pays où résident ses parents et ses soeurs et où il a lui-
même séjourné durant plusieurs années est manifestement de nature 
à faire naître la crainte qu'un retour au pays au terme du visa sollicité 
n'est  pas  assuré.  Il  n'en  irait  autrement  que  si  A._______  pouvait 
présenter  un  solide  profil  propre  à  écarter  un  risque  migratoire. Tel 
n'est cependant pas le cas.

En effet, A._______ (22 ans) est actuellement en formation à l'Institut 
national  de  commerce  d'Alger,  dont  il  n'a  terminé  que  la  deuxième 
année.  Il  ne  dispose,  dans  son  pays  d'origine,  d'aucune  attache 
professionnelle ou économique forte susceptible de motiver son retour. 
Le recourant,  célibataire et sans enfant,  n'a pas non plus développé 
des liens familiaux étroits dans sa patrie. Il ressort en outre des pièces 
du  dossier  que  ses  conditions  d'existence  en  Algérie  sont 
extrêmement précaires (cf. courrier  du 3 juillet  2008: "Il  partage  avec 
trois oncles, deux tantes et quatre neveux et nièces un appartement de deux 

pièces en Algérie. Cette situation ne saurait se prolonger indéfiniment."). Ce 
constat  est  d'ailleurs  partagé  par  le  père  du  recourant,  qui  a 

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également signalé que son fils n'arrivait pas à supporter les conditions 
de vie très pénibles chez ses oncles (cf. lettre du 1er septembre 2008).

Aussi, au vu de ces éléments, l'ODM était parfaitement fondé à rejeter 
la  demande de  visa  de  A._______,  sans  que  cette  appréciation  ne 
puisse  être  taxée  d'arbitraire  ou  de  disproportionnée.  En  outre,  ce 
refus ne signifie pas que toute future demande de visa serait d'emblée 
vouée  à  l'échec.  Cela  impliquerait  toutefois  que  le  prénommé 
démontre  avoir  consolidé  ses  rapports  et  ses  relations  tant 
économiques que personnelles avec son pays d'origine.

6.3 Certes,  l'intéressé  souligne  que  les  autorités  cantonales  lui 
avaient laissé entendre qu'il pourrait effectuer des visites touristiques 
à sa famille.

Le recourant ne saurait cependant se considérer comme trompé par 
les autorités cantonales. Comme il  le lui  avait fait  savoir, le SPOP a 
traité sa dernière demande de visa avec bienveillance et l'a transmise 
à l'ODM assortie d'un préavis favorable. Pour autant, cet avis préalable 
ne lie pas l'ODM, qui est, dans la présente affaire, seul compétent en 
matière d'octroi de visa (cf. art. 6 LEtr et art. 27 al. 1 OEV). Au surplus, 
le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de préciser que les éventuelles 
promesses  faites  par  les  autorités  cantonales  quant  au  droit  de 
séjourner  en  Suisse  ne  lient  en  aucun  cas  les  autorités  fédérales 
compétentes en matière d'approbation s'agissant des autorisations de 
séjour  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.5/2006  du  13  janvier  2006 
consid.  2.5).  Pareil  raisonnement  vaut  à  plus  forte  raison  pour  la 
délivrance d'une simple autorisation d'entrée dans l'espace Schengen.

La procédure de refus du visa ayant été strictement respectée, le grief 
du recourant tombe à faux.

7.
Au demeurant,  le  refus de visa opposé à A._______ ne devrait  pas 
constituer un obstacle au maintien de contacts avec les membres de 
sa famille résidant en Suisse, ces derniers (qui n'ont pas obtenu l'asile 
ou  la  qualité  de  réfugié)  étant  susceptibles  de  lui  rendre  visite 
ultérieurement,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou 
financier que cela pourrait engendrer.

Aussi, le désir exprimé par A._______, parfaitement compréhensible, 

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de venir en Suisse rendre visite à sa famille ne constitue pas, en l'état 
et à lui seul, un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel il ne 
saurait se prévaloir d'aucun droit. S'il peut sembler sévère de refuser à 
une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où sont établis des 
membres de sa famille, il convient de souligner que cette situation ne 
diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  ou  les 
proches amis demeurent également en Suisse.

8.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers ou un parent 
domicilié à l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à 
garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité.

Les assurances données en la matière, comme celles formulées sur le 
plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer 
sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant 
étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour 
décisives,  dans la  mesure  où elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-
même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et 
ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois 
en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement son existence.

De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner 
dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à 
le faire, n'ont aucune force juridique (cf. ATAF précité consid. 9; arrêt 
du TAF C-1461/2008 du 17 mars 2009 consid. 9 et jurisprudence citée) 
et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son départ  interviendra 
dans les délais prévus.

9.
Par  sa  décision  du  25  mai  2009,  l'ODM  n'a  donc  ni  violé  le  droit 
fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière  inexacte  ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant (art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 

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C-3723/2009

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 14 
juillet 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à  l'autorité  inférieure,  avec  dossiers  SYMIC  6083386.4  et 

N 385 252
- en copie pour information au Service de la population du canton de 

Vaud, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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