# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e32047c9-cee2-5436-a386-92946a63a84f
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-08
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 08.03.2022 608 2021 204
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2021-204_2022-03-08.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2021 204

Arrêt du 8 mars 2022

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président : Johannes Frölicher 
Juges : Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud
Greffière-rapporteure : Carine Sottas 

Parties A.________, recourante, représentée par Maître Karim Hichri, 
avocat au service d'Inclusion Handicap

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (nouvelle demande; refus d'entrer en matière)

Recours du 23 novembre 2021 contre la décision du 25 octobre 2021

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considérant en fait

A. A.________, née en 1976, mariée, domiciliée à B.________, a une formation d'aide de cuisine, 
domaine dans lequel elle a travaillé à plein temps jusqu'en juin 2017. A compter de cette date, elle 
travaille à 80%.

Le 14 octobre 2017, elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), en raison de 
mouvements cloniques, lombalgies, fatigue et dépression. 

Par décision du 24 septembre 2019, l'OAI a refusé de lui octroyer des mesures d'ordre professionnel 
ainsi qu'une rente d'invalidité, l'assurée ne souffrant d'aucune atteinte à la santé invalidante ayant 
une conséquence durable sur sa capacité de travail. Cette décision n'a pas été contestée.

B. Le 24 juin 2021, l'assurée a déposé une seconde demande de prestations en raison d'un état 
dépressif, d'un retard mental moyen, de lombalgies chroniques, d'un trouble somatoforme et 
d'obésité.

Le 25 octobre 2021, l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur la demande, estimant que les rapports 
produits se limitent à rapporter une appréciation différente d’un état de fait objectif qui est resté, pour 
l’essentiel, inchangé.

C. Le 22 novembre 2021, A.________, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès de 
Inclusion Handicap, interjette recours contre cette décision et conclut, sous suite de frais et dépens, 
à ce qu'il soit entré en matière sur sa nouvelle demande. Elle soutient présenter une décompensation 
en raison du stress et que sa capacité de travail est désormais diminuée de 80 à 60%, avec un 
rendement de 30 à 40%. Les rapports qu'elle a produits lui permettent de rendre plausible une 
modification des faits suffisante pour obliger l'autorité intimée à entrer en matière.

Le 16 décembre 2021, elle s'est acquittée d'une avance de frais de CHF 400.-.

Dans ses observations du 25 janvier 2022, l'OAI conclut au rejet du recours, faute d'élément 
pertinent rendant plausible, au stade de la demande de prestations, l'aggravation significative des 
atteintes dont l'assurée souffrirait depuis la dernière décision entrée en force.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, invoquées par elles à l'appui de leurs conclusions respectives, dans 
les considérants en droit du présent arrêt pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

2.1. Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 
par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en 
faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1 et les 
références citées).

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose également la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur 
les critères d'un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6). Toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références 
citées).

2.3. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, ou l'étendue 
du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits. En effet, selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite 

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en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2).

L'administration doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, de manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant 
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps 
qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-
à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que 
l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). Le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par 
l'autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le 
Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (art. 43 
al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier 
en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition 
de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101]; ATF 124 II 265 consid. 4a). 
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision 
sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des 
pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient 
selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer 
ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas 
où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient 
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait 
à l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 
consid. 2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 

La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations est la dernière décision entrée en force qui repose sur un 
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

3.

Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits.

3.1. La dernière décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente est 
la décision de refus du 24 septembre 2019, qui n'a pas été contestée par l'assurée.

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Pour rendre cette décision, l'OAI s'était basé notamment sur une expertise psychiatrique du 
15 octobre 2018 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (dossier OAI 
p. 160). L'expert avait diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un retard mental moyen 
(F71) et un trouble de l'adaptation (F43.2). Le diagnostic d'autres difficultés précisées liées à 
l'entourage immédiat – maladie du conjoint (Z638) – n'avait quant à lui été jugé sans aucune 
influence. L'expert relevait la pauvreté d‘élaboration mais aussi l'écholalie (trouble du langage) du 
discours, les comportements impulsifs et l’immaturité affective et une humeur durablement affectée 
mais sans abaissement constant. Il n'y avait pas non plus d’anhédonie large, ni de manque d'énergie 
et le laisser-aller personnel décrit pouvait s'expliquer par la perte du rythme habituel. Quant aux 
troubles de la concentration, ils étaient modérés. Il ne retrouvait ainsi pas les critères nécessaires 
pour le diagnostic d’un épisode de dépression majeure et la perturbation de l’humeur était mieux 
décrite par celui de trouble de l‘adaptation. La faiblesse intellectuelle de l'expertisée n'avait pas 
empêchée l'exercice de la même activité pendant de nombreuses années, mais elle pouvait 
expliquer les difficultés d’adaptation aux facteurs de stress plus récents, l'assurée précisant bien 
que son fonctionnement au travail n’était pas impacté. L'expert en a conclu que le taux d'activité 
dans le poste habituel pourrait être augmenté de manière très progressive dès le 2 octobre 2018, 
pour atteindre le rythme habituel d'ici le 1er janvier 2019. L'expert a précisé que cette capacité de 
travail ne valait que pour l'activité habituelle et qu'en cas de perte de ce poste, la capacité de travail 
de l’assurée serait entièrement remise en question et son évaluation nécessiterait une évaluation 
neuropsychologique du retard mental à distance de la période critique actuelle.

Sur le plan physique, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant 
de l'assurée, diagnostiquait tout d'abord une oligophrénie (retard mental), des mouvements 
cloniques d'origine inconnue, des lombalgies chroniques et une obésité (rapport du 19 décembre 
2017, dossier OAI p. 30). Le 1er avril 2018, il retenait des troubles somatoformes, un état dépressif, 
une hyperventilation psychogène, une oligophrénie et une obésité avec crises de boulimie avec 
influence sur la capacité de travail, et des lombalgies chroniques, une intolérance au glucose et un 
syndrome modéré d'apnées du sommeil en revanche sans une telle influence. Il jugeait l'activité 
habituelle adaptée mais possible seulement à 50% de son 80%. Les limitations fonctionnelles 
consistaient en une position assise de maximum 6h/j, une position debout de maximum 4h/j, la 
même position du corps ne pouvant être maintenue que 4-6h/j, sans se mettre à genoux ou accroupi; 
le médecin, en raison d'un fonctionnement intellectuel anormal, a estimé qu'un horaire de travail 
irrégulier, de nuit ou le matin, n'était pas exigible, comme le travail en hauteur ou sur une échelle et 
les déplacements sur sol irrégulier ou en pente (dossier OAI p. 52). 

Le 8 janvier 2019, le Dr E.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin auprès du SMR, 
note qu'aucun des diagnostics attestés n’est documenté sur le plan médical. En l’état du dossier à 
disposition, il a indiqué qu'il ne comprenait pas quel est l’événement médical nouveau qui 
expliquerait une perte de capacité de 50%, telle qu’attestée depuis l’été 2017. L’activité habituelle 
est adaptée à l’état de santé de l’assurée, de l’avis de ses médecins. Le retard mental, pour autant 
qu’il soit établi sur la base d’une mesure du QI, date par définition de l’enfance et n’a pas empêché 
l’assurée de travailler à 80% jusqu’à 40 ans. Quant au "Trouble anxieux et dépressif mixte F41.2", il 
s’agit d’un trouble de faible gravité, qui se situe en-dessous du seuil d’un trouble anxieux spécifique 
et d’un épisode dépressif typique et ne saurait de ce fait être corrélé à des limitations fonctionnelles 
psychiatriques significatives, ni justifier une incapacité de travail permanente ou de longue durée au 
sens de l’AI. La prise en charge sans traitement pharmacologique régulier et avec une seule 
consultation psychiatrique mensuelle corrobore la faible gravité du trouble (dossier OAI p. 129).

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3.2. La recourante a déposé une deuxième demande le 24 juin 2021. Trois rapports médicaux 
ont été produits depuis le 24 septembre 2019.

Le Dr D.________ indique le 15 septembre 2021 que l'assurée présente un état anxio-dépressif 
invalidant lui occasionnant des crises de mouvements incontrôlables de la tête, les crises étant 
favorisées par les situations stressantes. L'origine des mouvements cloniques n'est pas connue, 
sans comitialité (épilepsie) et l'IRM est sans particularité. La recourante souffre également de 
lombalgies chroniques (myotendinose en chaîne), d'une intolérance au glucose, d'une 
hyperventilation psychogène, d'une épicondylite bilatérale plus importante à gauche qu'à droite, d'un 
syndrome d'apnées du sommeil modéré, d'obésité (IMC 48) et d'un retard mental moyen (dossier 
OAI p. 227). Il ne se prononce pas sur la capacité de travail.

La Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, suit la recourante depuis février 
2021. Le 11 octobre 2021, elle partage les conclusions de l'expertise psychiatrique du 15 octobre 
2018 selon lesquelles "le bien fondé du diagnostic de retard intellectuel, de sévérité légère a 
moyenne parait manifeste". L’impact de la symptomatologie anxieuse et du retard mental sur la 
capacité de travail de l'assurée est majeur, avec des décompensations psychiques régulières qui 
engendrent des absentéismes, des interventions de crise sur le lieu de travail par l’ambulance et 
une diminution globale du rendement. Cette patiente avec une structure psychotique, une 
intelligence limitée, une symptomatologie anxio-dépressive et un manque d’endurance, n’est plus 
capable d’un travail lucratif à 100%. Son rendement est actuellement estimé autour de 30% à 40%. 
Il lui est impossible de préciser quel diagnostic impacte à quel degré la capacité de travail, mais une 
capacité de travail de 100% apparaît également impossible du point de vue de l'employeur, qui a de 
lui-même proposé un arrangement avec l’AI de façon que l'assurée puisse garder son travail à un 
pourcentage actuel de 60%. La problématique anxio-dépressive est en principe accessible à un 
traitement. Toutefois, au vu de la comorbidité et de la situation psychosociale précaire, une 
stabilisation de l’état psychique s‘avèrera très compliquée et de longue haleine. Il est probable que 
l’incapacité de travail a évolué négativement depuis plusieurs années, qu’elle s’est stabilisée, d'une 
manière partielle et intermittente, lors de phases de stabilisation psychosociale relative, mais avec 
globalement une perte de ressources et de capacités depuis 2017 (dossier OAI p. 236).

Le 25 octobre 2021, le Dr E.________ relève que ni le rapport du Dr D.________ ni celui de la 
Dresse F.________ n'attestent d'une aggravation ou de faits nouveaux. Le médecin traitant 
mentionne les diagnostics déjà connus et n'atteste ni de limitations fonctionnelles, ni d'une incapacité 
de travail. Quant à la psychiatre, elle ne pose aucun diagnostic et se contente de rejoindre les 
conclusions de l'expertise psychiatrique de 2018. Elle n'atteste pas non plus de capacité de travail 
mais se réfère au rendement estimé par l'employeur. Elle indique que la problématique anxio-
dépressive est, à juste titre, attestée comme accessible à un traitement, mais ne mentionne pas le 
traitement. Si l’on se réfère au rapport du médecin traitant, le traitement psychopharmacologique se 
limiterait à du lorazépam et à un traitement phytothérapeutique. Ainsi, le type de traitement prescrit 
et la fréquence seulement mensuelle des consultations psychiatriques tendent à confirmer la faible 
gravité des troubles (dossier OAI p. 246).

3.3. En l'espèce, la recourante soutient souffrir d'une décompensation en raison du stress. Elle 
soutient que sa capacité de travail est désormais diminuée de 80% à 60%, avec un rendement de 
30 à 40%, ce qui est rendu plausible par les rapports qu'elle a produits.

L'autorité intimée estime au contraire qu'elle n'a pas rendu plausible une modification de sa situation 
de nature à influencer ses droits.

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Force est tout d'abord de constater que le Dr D.________ ne pose pas de nouveau diagnostic à 
l'exception d'une épicondylite bilatérale. On ignore cependant son importance et son éventuelle 
influence sur la capacité de travail, dès lors que le médecin ne se prononce pas sur cette question 
et n'énumère pas de limitations fonctionnelles. Cela étant, on peut admettre que si tel avait été le 
cas, il n'aurait pas manqué de le souligner. La psychiatre traitante ne retient quant à elle aucun 
diagnostic et se contente de partager les conclusions de l'expertise psychiatrique du 15 octobre 
2018 au sujet du retard mental, qui avait été considéré comme n'ayant pas d'influence sur la capacité 
de travail dans l'activité habituelle. A ce sujet, elle estime que le rendement actuel de l'assurée est 
de 30% à 40%, sans qu'elle ne fixe elle-même la capacité de travail puisqu'elle se réfère à 
l'appréciation de l'employeur. Or, selon ses indications, celui-ci cherche à maintenir le poste de 
travail à 60%, ce qui est légèrement supérieur au taux indiqué dans le formulaire de l'employeur du 
2 mars 2018, soit 80% avec une baisse de rendement de 40%, et que le taux d'activité avait baissé 
à 50% dès le 3 novembre 2017. Il n'y a par conséquent pas de diminution de la capacité de travail 
du point de vue de l'employeur. Enfin, la psychiatre mentionne une perte de ressources et de 
capacités depuis 2017 qu'elle ne quantifie pas.

La recourante n'a ainsi pas rendu plausible un changement de sa situation dès lors qu'une incapacité 
de travail n'est même pas médicalement avancée par ses médecins; de même, les diagnostics sont 
pour l'essentiel les mêmes qu'auparavant. C'est dès lors à juste titre que l'autorité intimée s'est 
refusée à entrer en matière sur sa demande.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 25 octobre 2021 confirmée.

La procédure n'étant pas gratuite, les frais de procédure par CHF 400.- sont mis à la charge de la 
recourante qui succombe. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée le 
16 décembre 2021.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas octroyé de dépens.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de A.________. Ils sont 
compensés par l'avance de frais versée le 16 décembre 2021.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 8 mars 2022/cso

Le Président : La Greffière-rapporteure :