# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b733968a-4ace-508f-8c3d-7890c6eb1b49
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.07.2021 A/243/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-243-2021_2021-07-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/243/2021 ATAS/774/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 juillet 2021 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à ONEX 

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, perçoit des prestations 
complémentaires à sa rente d’invalidité, versées par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC). 

2. Le 28 octobre 2019, le SPC a reçu un devis n° 468, établi le 25 octobre 2019 par le 
docteur B______, médecin-dentiste auprès du Cabinet dentaire C______ SA, relatif 
à une attelle Michigan pour un montant de CHF 619.70. 

3. Le 17 décembre 2019, le SPC a confié un mandat d’expertise à son médecin-
dentiste-conseil, le docteur C. 

4. Dans un avis du 19 décembre 2019, le Dr D______ a indiqué que le traitement ne 
pouvait pas être pris en charge.  

5. Par décision du 21 février 2020, le SPC a refusé toute participation au traitement 
prévu, les critères de simplicité, d’économicité et d’adéquation n’étant pas réalisés 
au vu du rapport du Dr D______. 

6. En date du 9 mars 2020, l’assuré a contesté cette décision, insuffisamment motivée. 
Il a en outre relevé que le dentiste-conseil ne l’avait pas examiné et qu’il n’avait 
même pas pris contact avec le cabinet dentaire. Il a sollicité une copie du rapport 
d’expertise rendu et des explications quant aux éléments sur lesquels le SPC s’était 
fondé. Il grinçait des dents la nuit, ce qui causait une usure importante des dents et 
de l’émail, jusqu’à entraîner des fissures. L’attelle demandée avait pour but de 
remédier à ces problèmes tout en évitant une aggravation probable. Il s’agissait 
d’un traitement simple, consistant en la pose d’une attelle et gouttière après une 
prise d’empreintes des dents supérieures, adéquat, puisqu’il devait remédier à 
l’usure et limiter de futures interventions, et économique, tant par son coût que son 
efficacité, rappelant que le SPC avait remboursé récemment plusieurs interventions 
d’urgence occasionnant des frais bien plus importants.   

7. Par courrier du 9 septembre 2020, l’assuré a rappelé au SPC qu’il demeurait dans 
l’attente d’une décision. 

8. Le 16 septembre 2020, le SPC a demandé à son médecin-dentiste-conseil de se 
prononcer dans un rapport complet sur les raisons pour lesquelles le traitement 
devisé n’avait pas été considéré comme simple, économique et adéquat, et de lui 
préciser quel traitement pourrait l’être dans le cas présent.  

9. Le 5 novembre 2020, le SPC a relancé son médecin-conseil.  

10. Dans un avis du 30 novembre 2020, le Dr D______ a indiqué que, après étude 
radiologique et appel au Dr B______, il estimait que la réalisation d’une attelle 
Michigan correspondait à la confection d’une gouttière de relaxation et qu’un tel 
traitement ne pouvait pas être considéré comme simple, économique et adéquat. De 
plus, dans un arrêt du 25 février 2010, le Tribunal fédéral avait jugé que 

 
 
 

 

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l’assurance-maladie obligatoire ne prenait pas en charge les prestations liées à la 
confection d’une attelle Michigan. 

11. Par décision sur opposition du 10 décembre 2020, le SPC a rejeté l’opposition de 
l’intéressé et confirmé sa décision du 21 février 2020 au motif que le traitement 
sollicité ne pouvait pas être considéré comme simple, économique et adéquat.  

12. Par acte du 22 janvier 2021, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée 
auprès de la chambre des assurances sociales de le Cour de justice. Il a conclu à la 
prise en charge intégrale du traitement dentaire, selon le devis du  
25 octobre 2019. En substance, le recourant a reproché au dentiste-conseil de ne pas 
l’avoir examiné et d’avoir relaté de manière incomplète, voire partiale, la 
conversation téléphonique qu’il avait eue avec le cabinet dentaire. Le Dr D______ 
n’avait pas proposé de traitement pouvant être considéré comme simple, 
économique et adéquat, de sorte qu’aucune comparaison ne pouvait être faite entre 
les coûts et les bénéfices du devis et ceux d’un autre traitement hypothétique. 
L’obligation de porter une attelle la nuit n’avait rien de relaxant et les conclusions 
du Dr D______, insuffisamment motivées, n’étaient pas conformes à celles du  
Dr B______.  

Le recourant a produit une attestation du 19 janvier 2021 du Dr B______, aux 
termes de laquelle la réalisation, au plus vite, de la gouttière Michigan était 
fortement recommandée afin de permettre une relaxation musculaire indiscutable 
pour un bruxisme, mais surtout une protection efficace contre l’abrasion dentaire 
quotidienne dont le patient souffrait depuis des années, ce qui lui créait de plus en 
plus de sensibilités dentinaires et des pertes d’obturations dentaires. Il serait 
conseillé de privilégier la prévention dentaire pour une raison de santé, mais 
également pour une raison économique. 

13. Dans sa réponse du 4 février 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, faisant 
valoir que le recourant n’invoquait aucun argument nouveau ni n’apportait de 
nouvel élément susceptible de modifier son appréciation du cas. 

14. Par écriture du 12 février 2021, le recourant a persisté. Il a relevé que l’intimé ne 
s’était pas déterminé sur son recours et l’attestation du Dr B______. En affirmant 
qu’il n’avait pas fait état de nouveaux éléments ou de nouveaux arguments, l’intimé 
démontrait à nouveau que les demandes étaient traitées de manière arbitraire. Le 
dentiste-conseil n’avait pas rendu de rapport détaillé et complet, comme demandé 
par l’intimé le 4 décembre 2020, et la prétendue étude du dossier radiologique 
n’avait aucune incidence sur sa demande de gouttière, qui n’était pas une gouttière 
de relaxation. Le dentiste-conseil se référait à une jurisprudence sans préciser les 
références, de sorte qu’il ne pouvait pas en prendre connaissance. L’attelle 
sollicitée devrait pouvoir atténuer son bruxisme, l’abrasion dentaire, les sensibilités 
dentinaires et les pertes d’obturations dentaires, tout en privilégiant la prévention 
d’éventuels dommages. Ce traitement était recommandé à titre préventif, médical et 

 
 
 

 

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économique, admis par l’assurance-maladie obligatoire, et donc par l’intimé. Il a 
contesté les conclusions du Dr D______, qui n’étaient pas clairement motivées.  

15. Copie de cette écriture a été communiquée à l’intimé le 15 février 2021.    

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - 
RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux prestations complémentaires 
fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En 
matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 
d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation 
cantonale (art. 1A LPCC). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 43 LPCC ;  
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité 
ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c 
LPGA ; art. 89C let. c LPA).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge du traitement mentionné 
dans le devis n° 468 du 25 octobre 2019, d’un montant de CHF 619.70. 

5. a. Selon l’art. 14 LPC, les cantons remboursent aux bénéficiaires d’une prestation 
complémentaire annuelle les frais suivants de l’année civile en cours, s’ils sont 
dûment établis, notamment, les frais de traitement dentaire (al. 1 let. a). Les cantons 
précisent quels frais peuvent être remboursés en vertu de l'alinéa 1. Ils peuvent 
limiter le remboursement aux dépenses nécessaires dans les limites d’une fourniture 
économique et adéquate des prestations (al. 2). 

Sur le plan cantonal, l'art. 2 al. 1 let. c de la loi sur les prestations fédérales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 (LPFC - J 4 20) délègue au Conseil d'État la compétence de 
déterminer les frais de maladie et d'invalidité qui peuvent être remboursés, en 
application de l'art. 14 al. 1 et 2 LPC, qui répondent aux règles suivantes : les 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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montants maximaux remboursés correspondent aux montants figurant à l'article 14, 
alinéa 3, de la loi fédérale (ch. 1), et les remboursements sont limités aux dépenses 
nécessaires dans le cadre d'une fourniture économique et adéquate des prestations 
(ch. 2). 

Le Conseil d'État a fait usage de cette compétence en édictant le règlement relatif 
au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en 
matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à 
l'assurance-invalidité du 15 décembre 2010 (RFMPC; J 4 20.04). 

Conformément à l’art 10 RFMPC, les frais de traitement dentaire sont remboursés 
par le service dans la mesure où il s’agit d’un traitement simple, économique et 
adéquat. Les alinéas 2 à 6 sont réservés (al. 1). Les honoraires des prestations 
dentaires et des travaux de technique dentaire sont remboursés par le service sur la 
base du catalogue de prestations reconnu par les assurances AA/AM/AI et à une 
valeur fixe du point arrêtée à 85 centimes, soit 85% du tarif dentaire AA/AM/AI. 
Les frais de traitement dentaire qui ne sont pas pris en charge par le service ne 
peuvent être répercutés sur le bénéficiaire des prestations complémentaires à l’AVS 
et à l’AI (al. 2). Si le coût d’un traitement dentaire (frais de laboratoire de technique 
dentaire inclus) dépasse CHF 1'500.-, un devis doit être adressé au service avant le 
début du traitement (al. 3). Si le coût d’un traitement dentaire s’est élevé à plus de 
CHF 1'500.- sans approbation préalable du devis, le montant maximal du 
remboursement se limite en principe à ce montant. Il peut exceptionnellement 
dépasser ce montant si le bénéficiaire démontre a posteriori que le remboursement 
sollicité correspond à un traitement simple, économique et adéquat (al. 4). Les 
devis et factures à présenter doivent être conformes aux prescriptions de l’alinéa 2 
(al. 5). Les frais inhérents à l’établissement du devis sont imputés au montant 
destiné au remboursement des frais de maladie et d’invalidité (al. 6). 

Selon le ch. 7.15 des directives cantonales sur le remboursement des frais de 
maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI 
(DFM), entrées en vigueur le 1er janvier 2011, les frais de traitement dentaire ne 
peuvent être pris en compte dans le cadre des prestations complémentaires que s'ils 
correspondent à un traitement simple, économique et adéquat. Les frais de 
couronnes, de ponts ou de prothèses dentaires ne peuvent être pris en compte que si 
les traitements correspondants ont été effectués par un médecin-dentiste ou par un 
technicien-dentiste (dans cette dernière hypothèse, uniquement prothèses totales ou 
partielles, sans ponts, ni couronnes) habilité à exercer en qualité d'indépendant. Le 
ch. 7.16 précise que le tarif de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire et de 
l’assurance invalidité (tarif AA/AM/AI) est déterminant pour le remboursement des 
honoraires des prestations dentaires et pour le remboursement des travaux de 
technique dentaire. 

b. Selon la jurisprudence, l'adéquation d'une mesure s'examine sur la base de 
critères médicaux. L'examen consiste à évaluer, en se fondant sur une analyse 
prospective de la situation, la somme des effets positifs de la mesure envisagée et 

 
 
 

 

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de la comparer avec les effets positifs de mesures alternatives ou par rapport à la 
solution consistant à renoncer à toute mesure ; est appropriée la mesure qui 
présente, compte tenu des risques existants, le meilleur bilan diagnostique ou 
thérapeutique (ATF 127 V 138 consid. 5). La réponse à cette question se confond 
normalement avec celle de l'indication médicale ; lorsque l'indication médicale est 
clairement établie, il convient d'admettre que l'exigence du caractère approprié de la 
mesure est réalisée (ATF 139 V 135 consid. 4.4.2 ; ATF 125 V 95 consid. 4a). 

Par ailleurs, si plusieurs traitements entrent en considération, il convient, dans le 
domaine des prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse survivants et 
invalidité, comme dans celui de l'assurance-maladie, de comparer les coûts et 
bénéfices respectifs des traitements envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver 
au but recherché - le rétablissement de la fonction masticatoire - en étant 
sensiblement meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au 
remboursement des frais du traitement le plus onéreux (ATF 124 V 196 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_621/2012 du 3 avril 2013 consid. 5.1).  

La question de son caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 138 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est 
clairement établie, le caractère approprié de la prestation l'est également  
(ATF 125 V 95 consid. 4a ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_912/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3.2). 

Le critère de l'économicité intervient lorsqu'il existe dans le cas particulier plusieurs 
alternatives diagnostiques ou thérapeutiques appropriées. Il y a alors lieu de 
procéder à une balance entre coûts et bénéfices de chaque mesure. Si l'une d'entre 
elles permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement meilleur marché que 
les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais de la mesure la plus 
onéreuse (ATF 139 V 135 consid. 4.4.3 ; ATF 124 V 196 consid. 4). Si plusieurs 
traitements entrent en considération, il convient, dans le domaine des prestations 
complémentaires à l'assurance-vieillesse survivants et invalidité, comme dans celui 
de l'assurance-maladie, de comparer les coûts et bénéfices respectifs des traitements 
envisagés. Si l'un d'entre eux permet d'arriver au but recherché - le rétablissement 
de la fonction masticatoire - en étant sensiblement meilleur marché que les autres, 
l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais du traitement le plus onéreux 
(ATF 124 V 200 consid. 3 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances P 22/02 du 5 août 2002 consid. 2). 

6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’espèce, la chambre de céans ne peut que constater avec le recourant que les 
diverses appréciations du dentiste-conseil ne comportent pas la moindre motivation. 

En effet, mandaté pour « expertise », le Dr D______ s’est prononcé une première 
fois le 19 décembre 2019. Son avis consiste en une unique phrase, soit la mention 
que le traitement ne pouvait pas être pris en charge par l’intimé. Aucune explication 
ni référence n’est fournie par le dentiste-conseil à l’appui de cette affirmation. 

 Suite à l’opposition du recourant, le Dr D______ a été sollicité une seconde fois par 
l’intimé, qui lui a expressément demandé un « rapport complet » sur les raisons 
pour lesquelles le traitement devisé n’avait pas été considéré comme simple, 
économique et adéquat, et de préciser quel traitement pourrait l’être.  

Dans son rapport du 30 novembre 2020, le Dr D______ n’a toutefois pas répondu 
au mandat confié. Ce document ne contient aucune analyse des critères pertinents et 
se limite à conclure, péremptoirement, que la réalisation d’une attelle Michigan 
correspondait à la confection d’une gouttière de relaxation, traitement qui ne 
pouvait pas être considéré comme simple, économique et adéquat. Or, cette 
affirmation est mise à mal par le rapport du dentiste traitant du recourant, qui a 
clairement exposé que son patient souffrait de bruxisme, lequel entraînait des 
troubles. Pour le reste, on ignore quels examens radiologiques auraient été 
examinés par le dentiste-conseil, dès lors que le dossier de la cause n’en contient 
pas. S’agissant de la jurisprudence fédérale mentionnée, le médecin-conseil n’a pas 

 
 
 

 

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cité de référence complète. Elle ne paraît en tout état pas déterminante puisqu’elle 
concerne un cas d’assurance-maladie obligatoire. 

9. Force est donc de conclure que l’intimé ne pouvait pas, sur la base de ces rapports 
dénués de toute valeur probante, refuser la prise en charge du traitement devisé. 

10. Quant au rapport du 19 janvier 2021 produit par le recourant dans le cadre de la 
présente procédure, la chambre de céans relèvera que le Dr B______ ne se 
détermine pas sur les coûts, les bénéfices et les risques d’éventuelles alternatives 
thérapeutiques. Ce document ne lui permet donc pas de vérifier s’il existe d’autres 
traitements adéquats et potentiellement plus économiques que ceux envisagés. 

11. Dans ces conditions, il convient de renvoyer le dossier à l'intimé pour qu'il en 
complète l'instruction, puis statue par nouvelle décision quant à la prise en charge 
des frais du traitement dentaire selon le devis n° 468 du 25 octobre 2019, pour un 
montant de CHF 619.70. 

12. Partant, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l'intimé pour 
instruction complémentaire.  

13. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 10 décembre 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le