# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ca2c6ff-1943-5630-bcf1-04e029b24278
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2010 C-1597/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1597-2010_2010-05-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1597/2010/jod

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 1 0

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
recourante,

contre

Caisse suisse de compensation CSC,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

exclusion de l'assurance facultative; décision sur 
opposition du 3 mars 2010.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1597/2010

Vu

la  décision  du  3 mars 2010  de  la  Caisse  suisse  de  compensation 
(CSC),

le recours du 10 mars 2010 formé par X._______ contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  la  Caisse  suisse  de 
compensation  CSC  en  matière  d'assurance  facultative  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 85bis al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-
vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10),

que,  par  décision  incidente  du  30  mars  2010,  la  recourante  a  été 
notamment invitée à déposer des conclusions claires (art. 52 al. 2 PA) 
et  à  motiver  son  recours  (art. 52  al. 2  PA)  dans  les  10  jours  dès 
réception, sous peine d’irrecevabilité du recours,

que dite décision incidente a été notifiée à la  recourante le  12 avril  
2010,

que dans le délai imparti, soit jusqu'au 22 avril 2010, la recourante n'a 
cependant pas régularisé son recours,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF; art. 85bis al. 3 LAVS),

que le courrier de la recourante déposé le 13 mai 2010 ne saurait rien 
changer à ce qui précède, 

que  cette  lettre  ne  contient  en  effet  aucune  conclusion  précise  et, 
surtout,  n'indique  pas  en  quoi  et  pour  quelles  raisons  l'intéressée 

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C-1597/2010

conteste  le  bien-fondé  de  la  décision  de  la  Caisse  suisse  de 
compensation CSC attaquée,

qu'elle a, de surcroît et en tout état de cause, été déposée bien après 
l'échéance  du  délai  pour  ce  faire,  de  sorte  qu'il  ne  peut  de  toute 
manière pas en être tenu compte dès lors qu'elle est manifestement 
tardive,

qu'il  sied  en  revanche  de  tenir  compte  de  l'adresse  de  notification  
figurant dans cette lettre déposée le 13 mai 2010,

qu'il n'y a pas lieu à percevoir des frais, la procédure étant en principe  
gratuite (cf. art. 85bis al. 2 LAVS),

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'OFAS

L'indication des voies de recours figure à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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