# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4c777b39-c2de-5d4c-bb46-0855a01b70d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2010 A/3399/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3399-2009_2010-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et 

Maria GOMEZ, Juges assesseures 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3399/2009 ATAS/266/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 4 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié c/o M.  B__________, à 

Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97 à Genève 

intimé 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. A__________ (ci-après l'assuré), ressortissant portugais, né en 1973, au bénéfice 

d’une autorisation de séjour, est sans formation professionnelle spécifique. Depuis 

son entrée en Suisse en 1996, il a d’abord travaillé, principalement à titre 

temporaire, en tant qu’aide-cuisinier, maçon, aide-peintre, puis en tant que peintre 

en bâtiment indépendant d’avril 2005 à mars 2006. 

2. Depuis le 6 mars 2006, il présente une incapacité de travail ensuite d’une 

dépression. 

3. L’assureur perte de gains (NATIONALE SUISSE) a pris en charge le cas jusqu’en 

mars 2008. 

4. Selon le rapport de la Consultation de la Mémoire, HUG, du 24 juillet 2006, 

adressé au Dr L__________ (psychiatre traitant depuis avril 2006), l’examen 

neuropsychologique n’évoquait pas une atteinte organique sous-jacente. L’IRM 

cérébrale du 10 juillet 2006 était dans la norme. Les difficultés mises en évidence 

(troubles de la mémoire de travail) par les tests étaient compatibles avec les plaintes 

du patient et devaient être mises en relation avec la problématique anxio-

dépressive. Celle-ci était traitée avec du Lucilium (extrait de millepertuis). Le score 

du test Hamilton (15 points) attestait une dépression légère. Ces troubles seraient 

apparus voici plusieurs années et fluctueraient selon les jours, indépendamment des 

efforts demandés par son travail. Afin d’éliminer toute composante métabolique 

pouvant affecter le fonctionnement cognitif, il était suggéré au médecin traitant de 

réaliser un bilan sanguin complet. 

5. Selon un rapport d’expertise du 4 septembre 2006, effectuée à la demande de la 

NATIONALE SUISSE, le Dr M__________, psychiatre, a diagnostiqué un trouble 

anxieux et dépressif mixte (F41.2), sans mise en évidence de symptômes 

psychotiques. L’expertisé ne présentait pas de troubles formels de la pensée. Il était 

apparu poli et collaborant, toujours très anxieux et désemparé, en cherchant avec 

difficulté les dates. Il s’exprimait d’une manière assez particulière, qui était à mettre 

en compte sur sa connaissance limitée du français. Il s’était montré assez flou dans 

la chronologie de sa maladie « (ce qui était peut-être à mettre sur le compte des 

troubles de la mémoire) », mais souvent approximatif dans ses propos, parfois en se 

montrant volontairement pas clair. Souvent aussi, et curieusement, à de nombreuses 

questions posées, il répondait ne pas avoir bien entendu, alors qu’en répétant la 

question à voix basse, il avait toujours montré qu’il entendait très bien. L’incapacité 

de travail était totale. Le pronostic était défavorable. Il était très difficile de se 

prononcer sur la question de la sincérité de l’assuré, lequel semblait « très sincère 

dans son récit imprégné de souffrance ». Toutefois, il y avait des discordances 

légères et répétées dans son récit qui laissaient « perplexe l’expert, qui se demandait 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 3/17 - 

s’il s’agissait uniquement de troubles de la mémoire ou existait-il des éléments 

(pathologiques) qui faisaient partie de sa structure de la personnalité ? ». 

6. Dans un rapport d’examen psychiatrique de contrôle du 12 février 2007, le 

Dr M__________ a diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif mixte en 

rémission (F41.2), ainsi qu’un probable trouble de la personnalité (F60.9). 

L’incapacité de travail était complète. Les responsabilités liées à son activité dès 

qu’il s’était mis à son compte avaient pu bouleverser son équilibre psychique 

préexistant, d’où l’apparition d’une affection mentale importante. Celle-ci évoluait 

toutefois lentement mais avantageusement, d’où la possibilité d’un pronostic 

favorable pour l’avenir. Du point de vue de l’affection dépressive, l’expert avait 

remarqué une bonne amélioration, confirmée par l’assuré. Dans les 4-6 prochains 

mois, une reprise partielle du travail serait possible, avant une reprise complète.  

A cette occasion, l’expert a également entendu la compagne de l’expertisé, 

Madame C__________, laquelle a indiqué :  

« Je l’ai toujours reconnu renfermé, triste, déjà avant qu’il se mette à son compte. 

Il était déjà un peu perturbé dans sa tête, il était comme sa mère, dormait mal et 

il était nerveux. Il oubliait facilement les choses, il était très maniaque et 

perfectionniste. Il me disait que c’étaient les patrons qui le mettaient dans cet 

état de stress. Quand il s’est mis à son compte, en avril 2005, il était heureux, 

mais quelque temps après il a commencé à avoir un caractère comme avant et 

encore pire, pas agressif, mais renfermé, à garder tout dedans pour lui-même, le 

monde ne l’intéressait pas : cet été il voulait se suicider. Maintenant, il va un 

peu mieux, mais il oublie encore la cuisinière allumée ou la porte ouverte, il 

parle tout seul dans la salle de bain (…) ». 

7. Dans un rapport du 12 décembre 2007 destiné à la NATIONALE SUISSE, le 

Dr L__________ a constaté un élan vital fortement abaissé, des facultés 

psychomotrices fortement diminuées, un état régressif prononcé avec clinophilie 

(Note du Tribunal  : fait de rester au lit, allongé, durant des heures, tout en restant 

éveillé : http://fr.wikipedia.org/wiki/Clinophilie ; 

http://brain.oxfordjournals.org/cgi/reprint/120/8/1423.pdf, p. 1431) et phobies 

sociales, des troubles de la mémoire et de l’orientation temporo-spatiale. 

L’évolution était stationnaire. Le traitement consistait en entretiens 

psychothérapeutiques et en médication (Exefor© et Remeron©). 

8. Selon un rapport de la Consultation de la Mémoire du 18 décembre 2007, cosigné 

par les Dresses N__________, cheffe de clinique, et O__________ 

neuropsychologue responsable, l’évaluation neuropsychologique mettait toujours 

en évidence au premier plan un important ralentissement, ainsi que des difficultés 

attentionnelles et mnésiques associées à la persistance d’une problématique 

émotionnelle manifeste. En l’absence d’arguments en faveur d’une étiologie 

dégénérative, l’évaluation restait compatible avec une problématique anxio-

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 4/17 - 

dépressive significative (échelle de 14/21 pour l’anxiété et 16/21 pour la 

dépression). La poursuite de la prise en charge psychiatrique était préconisée.  

9. Le 2 juin 2008, l’assuré a déposé une demande des prestations auprès de l’Office 

d’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) tendant à l’octroi 

d’une rente. A l’appui de celle-ci, il a indiqué subir un empêchement de travailler à 

100% depuis le 6 mars 2006 en raison d’une dépression.  

10. Dans un rapport du 4 juillet 2008 destiné l’OAI, le Dr L__________ a attesté que 

son patient souffrait d’un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) sans cause 

déclenchante, d’un trouble de la personnalité : personnalité anxieuse (F 60.6), 

existant depuis avril ou juin 2005, et de troubles somatoformes (vertiges, troubles 

de l’équilibre, nausées, troubles mnésiques). Il présentait en particulier une 

irritabilité, de grandes difficultés à avoir des relations sociales. Depuis le 6 mars 

2006, l’incapacité était complète, dans toute activité. Malgré la bonne compliance 

du patient, le pronostic était défavorable, compte tenu de la durée du traitement et 

du peu de résultats thérapeutiques obtenus. 

11. Dans un rapport complémentaire du 25 juillet 2008, le Dr L__________ a précisé 

que l’échec thérapeutique devait être attribué à la gravité de la maladie dépressive 

et au trouble de la personnalité sous-jacent. Même une activité adaptée (sans 

responsabilités) n’était pas envisageable compte tenu des difficultés sociales et du 

trouble de la personnalité du patient. 

12. Le 30 octobre 2008, l’OAI a confié au Dr P__________, psychiatre, le soin de 

réaliser une expertise psychiatrique de l’assuré.  

13. Dans son rapport du 20 avril 2009, établi à l’issue de deux entretiens, l’expert a 

diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif mixte, actuellement niveau léger 

(F41.2). Il n’existait aucune incapacité de travail dans les activités professionnelles 

exercées avant 2005. En revanche, il existait une limitation fonctionnelle claire à 

prendre des fonctions professionnelles supérieures de patron d’entreprise. La légère 

atteinte anxio-dépressive était susceptible d’amélioration avec une médication 

correctement suivie. La capacité de travail était totale depuis août 2007. Des 

mesures de réadaptations professionnelles n’étaient pas envisageables. Sur le plan 

corporel, rien n’évoquait une quelconque tension. Le faciès était lisse et 

l’expression physionomique neutre. L’expertisé était très soigné sur sa personne. Il 

était dans une écoute attentive par rapport aux questions et ses mouvements 

oculaires, très actifs, témoignaient à chaque fois d’une activité mentale bien 

soutenue. Il maîtrisait relativement bien le français et pouvait s’exprimer de 

manière spontanée dans cette langue. Il s’exprimait tantôt de manière claire, tantôt 

d’une manière « cafouillée » et à un tel point évasive qu’il donnait une impression 

d’évitement ou de non collaboration dans l’établissement de l’anamnèse 

personnelle et médicale. Chaque fois que l’expert souhaitait sortir des imprécisions, 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 5/17 - 

l’intéressé avait tendance à baisser sa voix et à glisser dans quelques expressions, 

parfois inaudibles, surtout lorsqu’était abordée la prise de médicaments. Toute 

argumentation quant à son état restait stérile avec la dominance et maintenance 

d’une vision d’invalide qu’il avait de lui-même. Les observations cliniques 

résumées selon le système AMDP (échelle psychopathologique de l’Association 

Internationale pour la Méthodologie et la Documentation en Psychiatrie), méthode 

permettant de différencier systématiquement les notions issues de l’expertisé des 

observations de l’expert, ne faisaient ressortir que peu de concordance avec les 

plaintes de l’intéressé. L’échelle de ralentissement (15) montrait un seuil clinique 

proche de la zone significative (16 sur 56). En outre, l’examen sanguin avait révélé 

que l’expertisé prenait les médicaments prescrits d’une manière insuffisante, voire 

irrégulière.  

Les examens neurologiques des 25 mars et 2 avril 2009 (effectués par le Dr 

Q__________, neuropsychologue, à la demande de l’expert) avaient confirmé un 

ralentissement important, une majoration des troubles de la mémoire probable, des 

troubles mnésiques moins importants que ce qui était attendu avec un trouble 

dépressif. Selon le neuropsychologue, la capacité de travail, d’un point de vue 

cognitif, si elle était altérée, ne l’était probablement que modestement. Cet examen 

n’avait pas permis d’évaluer précisément les difficultés neuropsychologiques 

éventuelles et les fonctions exécutives n’avaient pas été toutes testées, mais 

paraissaient grosso modo préservées. Dans le contexte des troubles dépressifs, on 

s’attendait à un ralentissement et à des troubles mnésiques surtout. Le profil de 

l’expertisé correspondait à cela en ce qui concernait le ralentissement, même si 

celui-ci était moins intense dans des tâches plus complexes que dans des tâches plus 

simples. Le mode de réponse à deux tâches construites pour détecter la majoration 

des troubles de la mémoire (15 items de Rey et TOMM) était compatible avec une 

telle majoration. L’examen parapsychologique avait mis en évidence des 

performances très pauvres, voire déficitaires, en efficience intellectuelle. Par 

ailleurs, dans le tableau actuel, seul le ralentissement serait un motif de diminution 

du rendement, voire de la capacité de travail, mais il n’avait pas été possible de se 

prononcer sur son intensité réelle, compte tenu des modes de réponse peu cohérents 

de l’expertisé, dans ce domaine comme dans d’autres (cf. rapport 

neuropsychologique du 6 avril 2009).  

Par ailleurs, l’expertisé avait travaillé durant 15 ans sans aucune notion de 

difficultés, maladies ou dysfonctionnement, si bien qu’il paraissait difficile de 

déduire un trouble de la personnalité avec un impact clinique ou invalidant. Les 

critères étaient insuffisants. Tout au plus, pouvait-on parler d’une accentuation de 

traits, voire de changement en cours d’évolution.  

Sur le plan affectif, l’expertisé avait une relation sentimentale depuis 9 ans, stable 

et continue, décrite depuis toujours en termes positifs. Il s’était aussi investi 

positivement dans la relation avec la fille de sa compagne. Lorsqu’il s’était mis à 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 6/17 - 

son compte, en mars 2005, des lombalgies et des gastralgies étaient apparues, 

suivies d’une prise en charge psychiatrique par le Dr L__________. Dans son 

entreprise, il faisait un bon chiffre d’affaires. Avant l’incapacité de travail débutée 

en mars 2006, l’assuré avait expliqué qu’il souffrait déjà de pression dans la tête, 

avait des difficultés à s’organiser, se sentait fatigué, stressé et énervé. Par ailleurs, 

les notions diagnostiques étaient toujours floues, à la fois moyenne ou légères. 

L’expertise du Dr M__________ avait retenu un état anxio-dépressif avec la 

prédominance de la facette anxieuse. Cette expertise contenait des curieuses 

contradictions, en retenant un status psychiatrique dans un registre plutôt léger 

(trouble anxieux et dépressif mixte), tout en estimant la capacité de travail nulle 

pour une durée indéterminée. De plus, le Dr M__________ avait relevé que l’assuré 

était parfois volontairement pas clair dans certains évènements racontés, ce qui ne 

se reflétait nullement dans la discussion ou les conclusions. Par ailleurs, ses plaintes 

étaient extrêmement floues. Les symptômes anxieux, les inhibitions sociales et les 

fluctuations de l’humeur allégués n’avaient pas d’impact majeur sur le 

fonctionnement de l’expertisé dans la réalité. En particulier, il pouvait sortir en ville 

sans inhibition, faire du vélo et des promenades, aller au café, fréquenter 

régulièrement « un lieu de compatriotes », prendre les transports publics, voyager 

régulièrement au Portugal, conduire, entretenir une relation sentimentale-sexuelle 

continue depuis 9 ans, entretenir des contacts réguliers avec sa famille au Portugal. 

Les critères majeurs pour un état dépressif clinique n’étaient pas remplis. Tout au 

plus pouvait-on retenir des aspects dysthymiques/dysphoriques. A l’époque de 

l’expertise, l’intéressé prenait du Wellbutrin© et du Symphona©. Il existait un 

ralentissement important, mais les troubles mnésiques étaient moins importants 

qu’attendus lors d’un trouble dépressif. L’expertisé était intellectuellement peu 

différencié, mais les incohérences aux tests QI faisaient croire que les limitations 

étaient moins importantes que mises en évidence par l’assuré. Des incohérences et 

tendances à la majoration ne permettaient pas de conclure avec précision à la réelle 

atteinte. Enfin, l’expertisé était simplement inapte aux exigences d’un travailleur 

indépendant (gestion active de contacts, prospection, comptabilité, gestion des 

dépenses, organisation dans le temps). En revanche, il avait toujours été capable de 

s’insérer dans des activités professionnelles simples, exécutives et régulières, 

comme il l’avait fait jusqu’en 2005. « En finalité (peut-être avec un peu moins de 

tolérance dans les conclusions), notre appréciation est très proche à celle de l’expert 

précédent ».  

14. Dans un avis du 27 mai 2009, le Service médico-régional de l’AI (SMR, Dr 

R__________) s’est rallié aux conclusions de l’expertise du Dr P__________. En 

particulier, contrairement aux conclusions du Dr M__________, lequel avait, selon 

le SMR, confondu symptômes (plaintes) et signes (ce qui est objectivé) et avait 

relevé lui-même des discordances manifestes, il n’existait pas d’éléments objectifs 

pour retenir une affection psychiatrique suffisamment sévère pour justifier une 

incapacité de travail durable, en septembre 2006. 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 7/17 - 

15. Dans un projet de décision du 2 juin 2009, l’OAI a informé l’assuré qu’il 

envisageait de rejeter sa demande de prestations, motif pris que celui-ci ne 

présentait aucune atteinte psychiatrique invalidante. 

16. L’assuré ayant fait opposition en temps utile, l’OAI a imparti au Dr L__________ 

un délai au 6 juillet 2009 pour lui faire part de ses observations. 

17. Le 29 juin 2009, Me Daniel MEYER s’est constitué pour la défense des intérêts de 

l’assuré. 

18. Par courrier du 4 juillet 2009, le Dr L__________ a contesté les conclusions de 

l’expert P__________, relevant que ce dernier n’avait pas même contacté le 

Dr M__________ pour discuter du cas du patient. Il s’est également étonné que les 

conclusions du Dr M__________, pourtant mandaté par l’assurance perte de gains, 

n’aient pas été retenues. A lire l’expertise du Dr P__________, on pouvait douter 

avoir affaire à la même personne. Rien ne correspondait aux propres constatations 

du psychiatre traitant depuis 2006, ni à celles du Dr M__________. Le 

Dr P__________ n’avait vu le patient qu’à deux reprises alors que lui-même avait 

pu évaluer les troubles de la personnalité et la symptomatologie dépressive et 

anxieuse grave de son patient depuis avril 2006. De plus, à deux reprises, la 

Consultation de la Mémoire des HUG avait diagnostiqué que les troubles cognitifs 

du patient étaient dus à son état émotionnel et à sa pathologie anxio-dépressive 

sous-jacente et grave. Le cas échéant, le Dr L__________ a préconisé la mise en 

oeuvre d’une nouvelle expertise. 

19. Le 7 juillet 2009, l’assuré, par l’intermédiaire de Me MEYER, s’est opposé au 

projet de décision, déniant toute valeur probante au rapport d’expertise du 

Dr P__________. Il a fait valoir qu’il avait été extrêmement stressé lors de 

l’examen avec cet expert et que l’un de ses problèmes essentiels était précisément 

le contact avec autrui. De plus, il avait de la peine à s’exprimer en français. Aussi, 

c’était à tort que l’expert avait retenu une impression d’évitement ou de non-

collaboration. En outre, s’il avait pu s’exprimer de manière évasive ou discordante, 

c’était en raison de ses troubles de la mémoire et de la concentration, lesquels 

avaient été cliniquement objectivés. Par ailleurs, le Dr P__________ avait conclu 

de manière surprenante et inacceptable qu’il était inapte à prendre des fonctions 

professionnelles supérieures, non pas en raison de son état psychique mais par 

incompétence. Par ailleurs, depuis 2004, il présentait des troubles lombaires, traités 

par le Dr S__________, dans le contexte d’une hernie discale, ainsi que 

d’importantes limitations fonctionnelles, ce qui justifiait la mise en œuvre d’une 

expertise rhumatologique. Dans ces conditions, il devait être mis au bénéfice d’une 

rente de l’assurance-invalidité entière. 

20. Dans son avis du 16 juillet 2009, le SMR a relevé que le courrier du 

Dr L__________ du 4 juillet 2009 ne contenait aucun étayage objectif, ni ne tenait 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 8/17 - 

compte de la possibilité d’une évolution dans le temps des affections de l’assuré. 

S’il n’était pas contesté qu’il y ait eu une décompensation psychique sévère dans le 

parcours de l’assuré, les documents au dossier, dont la dernière expertise 

psychiatrique, révélaient une évolution positive, étayée non seulement par 

l’observation clinique, mais aussi par l’examen neuropsychologique. En outre, les 

difficultés de communication alléguées avaient donné à l’expert l’impression d’un 

évitement ou d’une non-collaboration qui ne constituaient pas un trouble de la 

personnalité décompensé. Enfin, lorsqu’il était employé, l’assuré n’avait pas 

présenté de décompensation psychique, d’où l’indication d’éviter des postes à 

responsabilité.  

21. Dans un rapport non daté, reçu le 10 août 2009, le Dr S__________ (médecin 

traitant depuis janvier 2003, spécialiste FMH en chirurgie) a diagnostiqué des 

céphalées d’origine indéterminée, un état anxio-dépressif, des lombalgies 

chroniques, existant depuis environ cinq ans. Depuis le 1
er

 janvier 2009, la capacité 

de travail était nulle, en raison d’anxiétés avec parfois perte d’équilibre. Malgré les 

traitements prodigués à base d’AINS, d’antidépresseurs et de physiothérapie, on ne 

pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de travail. Depuis environ cinq 

ans, le patient avait les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’activité 

uniquement en position assise, debout, penchée, avec les bras au-dessus de la tête, 

accroupie, à genoux, en rotation, pas de port de charges supérieures à 2 kg. Les 

capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation étaient limitées. 

22. Dans un avis du 13 août 2009, le SMR a estimé en substance que ce rapport ne 

permettait pas d’admettre que l’assuré présentait une affection ayant une 

répercussion durable sur la capacité de travail, malgré le traitement dans les règles 

de l’art. En particulier, le Dr S__________ n’expliquait pas en quoi les pathologies 

retenues, existant depuis des années et qui n’avaient pas empêché l’activité 

habituelle jusqu’en mars 2006, justifiaient actuellement une incapacité durable, 

voire une baisse de rendement. La capacité de travail dans l’activité habituelle avait 

été retenue entière, avec une baisse de rendement non expliquée. La posologie du 

traitement (Ibuprofène© 3 x 400 mg/j) ne correspondait pas à un traitement anti-

inflammatoire au sens « pur du terme ». En effet, la posologie anti-inflammatoire 

de ce médicament se situait à 1600 mg/j au moins. Il n’y avait pas d’autre 

traitement en cours, tels relaxants musculaires, association de médicaments de 

niveau I (paracétamol), niveau II (anti-inflammatoires à posologie anti-

inflammatoire) ou niveau III (morphiniques), traitement d’élévation du seuil de la 

douleur par antidépresseur tricyclique, méthode de physiothérapie. Les céphalées 

n’avaient pas de traitement spécifique, hormis l’Ibuprofène© (qui servait aussi de 

traitement des lombalgies). En conclusion, et sans indication sur le contexte qui 

rendait incapacitante une affection existant depuis des années, l’assuré gardait une 

capacité de travail entière depuis toujours, quelle que soit son activité. 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 9/17 - 

23. Par courriers des 4 juin, 2 septembre, 6 octobre 2008, l’OAI a demandé, en vain, à 

l’assuré de produire une copie des bilans et comptes d’exploitation depuis 2004 à 

2007, ou, le cas échéant, les avis de taxation correspondants. 

24. Par décision du 19 août 2009 (notifiée sous pli simple, directement à l’assuré), 

l’OAI a maintenu sa position. 

25. Dans son recours interjeté le (lundi) 21 septembre 2009 par l’entremise de son 

Conseil, l’assuré a conclu à l’annulation de ladite décision, respectivement à 

l’octroi d’une rente AI entière sur la base d’une incapacité de gain de 100%. 

Préalablement, il a requis la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire 

(psychiatrique, rhumatologique et ostéo-articulaire). En substance, il a repris son 

argumentation antérieure, reprochant principalement à l’expert P__________ de ne 

pas avoir tenu compte des troubles de la mémoire pouvant justifier son éventuel 

comportement d’évitement ou de non collaboration. Par ailleurs, si, « d’un strict 

point de vue protocolaire », le rapport d’expertise du Dr P__________ semblait 

remplir les conditions jurisprudentielles requises, tel n’était toutefois manifestement 

pas le cas de son contenu, compte tenu des divergences comportementales 

observées chez le patient par la Consultation de la Mémoire des HUG, le 

Dr M__________ ou le Dr L__________. Aussi, ledit rapport devait-il être 

complété par une surexpertise. 

A l’appui de son recours, il a produit un certificat du Dr S__________ du 16 

septembre 2009, précisant à son mandataire qu’en raison d’un syndrome 

douloureux chronique au niveau dorsolombaire, caractérisé par une multiple 

discopathie étagée, surtout au niveau lombaire, et d’une périarthrite au niveau de 

l’épaule gauche depuis environ 6 mois, le patient ne pouvait pas effectuer un travail 

physique et ne devrait pas soulever des charges dépassant 5 kg.  

26. Le 6 octobre 2009, le recourant a versé au dossier un rapport complémentaire du 

Dr L__________ du 5 octobre 2009 (transmis à l’OAI le 7 octobre suivant), 

attestant un trouble anxieux et dépressif mixte, actuellement de degré de gravité 

élevé et jugé sévère (F 41.2). Ce trouble persistait malgré le traitement 

médicamenteux suivi et la poursuite d’une psychothérapie de soutien. Le patient 

présentait également un trouble mixte de la personnalité (dépendante et anxieuse). 

Ce trouble était un facteur aggravant du premier et pouvait entraver le traitement et 

se poser comme obstacle aux mesures thérapeutiques. Ce tableau entravait la 

capacité de travail du patient, dans n’importe quelle activité. 

27. Dans sa réponse du 9 novembre 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

S’agissant des troubles mnésiques évoqués, les différents rapports spécialisés 

n’attestaient en aucun cas un réel déficit susceptible de diminuer la capacité de 

travail. En outre, le rapport d’expertise du Dr M__________ du 4 septembre 2006 

avait essentiellement relaté les plaintes de l’expertisé, ce qui en relativisait la valeur 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 10/17 - 

probante, si bien que l’on ne pouvait en aucun cas suivre ses conclusions. Dans son 

avis du 27 mai 2009, le SMR avait également relevé des contradictions et 

incohérences contenues dans ledit rapport : le traitement médicamenteux était très 

léger (sous forme de prise de millepertuis) face à une maladie qui serait grave selon 

le Dr M__________. De plus, l’observance thérapeutique était invérifiable 

puisqu’il n’y avait pas eu de dosage sanguin. De toute façon, dans son rapport 

complémentaire du 12 février 2007, le Dr M__________ avait relevé une nette 

amélioration de l’état de santé de l’expertisé. Pour le surplus, il ne se justifiait pas 

de procéder à une surexpertise car le fait que le médecin traitant conteste les 

conclusions de l’expertise du Dr P__________ ne permettait pas en soi de mettre en 

doute ces dernières, selon la jurisprudence. Enfin, concernant les atteintes 

physiques somatiques, le Dr S__________ n’avait nullement mentionné une 

périarthrite invalidante à l’épaule droite dan son rapport du 10 août 2009. 

28. Le 1
er

 décembre 2009, le recourant a requis l’audition des Drs S__________ et 

L__________. 

EN DROIT 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), si bien que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire). 

2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites 

par un assuré directement touché dans ses intérêts juridiquement protégés par la 

décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 : LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. 

4. L'invalidité, au sens de la LPGA et de la LAI, est l'incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 

ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. 

Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est fixé d'après la 

comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, c'est-à-dire essentiellement 

selon des considérations économiques. Ainsi, le revenu que l'assuré aurait pu 

obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 11/17 - 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui après les traitements et 

les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la 

santé physique mais les conséquences économiques de celles-ci, à savoir une 

incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée. Ainsi le taux 

d'invalidité ne se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité 

fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les conséquences économiques 

objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 

consid. 4). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les 

médecins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peuvent 

encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4). 

5. Selon la jurisprudence, pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans 

chaque cas, qu'un substrat médical pertinent entravant la capacité de travail (et de 

gain) de manière importante soit mis en évidence par le médecin spécialisé (arrêt du 

Tribunal fédéral du 21 août 2007, I 797/06, consid. 4). En effet, bien que l'invalidité 

soit une notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé 

et pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 

(ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c). 

5.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est tenue de prendre d'office les 

mesures d'instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a 

besoin. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît 

nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a). 

Quant au juge cantonal, il dispose d’une large liberté dans le choix des preuves 

qu’il entend administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge 

d’établir les faits déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). 

S’agissant d’une expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre 

lui-même un expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette 

en œuvre une expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 

1993 p. 136). 

5.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Ueli 

Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 130 II 

425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2007 du 

16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 12/17 - 

d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung 

[SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

5.3 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 

litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 

V 351 consid. 3a et les références). 

5.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 

s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). Au sujet des 

rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 

que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 

à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cette constatation s'applique de même aux 

médecins non traitants consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est 

établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en 

soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd).  

Quant aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au 

procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 

sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 

de telles constatations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 

l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises 

médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, consid. 1d; ATF 123 V 

175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du 

Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 

26 mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 

n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 

versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant 

d'un spécialiste - ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause 

la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 

2007, U 365/06, consid. 4.1). 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 13/17 - 

Enfin, on rappellera qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 

SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références [arrêt I 514/06 du 25 mai 

2007]), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2009, 

9C_4/2009, consid. 2.2.). 

6. En l’occurrence, l’OAI a nié le droit du recourant à toutes prestations, en se fondant 

essentiellement sur le rapport d’expertise du Dr P__________ du 20 avril 2009 

concluant à l’absence de toute atteinte invalidante sur les plans psychiatrique et 

neurologique, dès août 2007. 

 Force est toutefois de constater que ce rapport n’est pas entièrement probant. D’une 

part, il ne mentionne pas – et, partant, ne discute aucunement - les conclusions du 

rapport de la Consultation de la Mémoire du 24 juillet 2006, confirmées, près de 

18 mois plus tard, dans un second rapport du 18 décembre 2007, conclusions selon 

lesquelles l’évaluation neuropsychologique mettait en évidence au premier plan un 

important ralentissement, ainsi que des difficultés attentionnelles et mnésiques 

associées à une problématique anxio-dépressive significative (échelle de 14/21 pour 

l’anxiété et 16/21 pour la dépression. Le rapport neuropsychologique du 6 avril 

2009, qui fait partie intégrante de l’expertise du Dr P__________, relève même, 

curieusement, l’absence « d’examen neuropsychologique antérieur », et cela en 

contradiction manifeste avec les pièces du dossier. Or, les conclusions des deux 

rapports précités de la Consultation de la Mémoire, établis par deux médecins 

spécialisés (dont l’un est également neuropsychologue), et dont la valeur probante 

n’est ni contestée, ni d’ailleurs contestable, sont en contradiction avec les 

conclusions du neuropsychologue (Monsieur Q__________, lequel n’est d’ailleurs 

pas médecin de formation), sur lesquelles le Dr P__________ s’est appuyé pour 

minimiser, sinon mettre en doute les difficultés neuropsychologiques de l’expertisé, 

retenant tout au plus que la capacité de travail, d’un point de vue cognitif, n’était 

probablement altérée que modestement. A cela s’ajoute un certain manque de clarté 

concernant les aptitudes neurologiques de l’expertisé, et en particulier l’intensité du 

ralentissement constaté, tantôt qualifié d’important (rapport, p. 15), tantôt qualifié 

de modeste du point de vue de l’incidence sur la capacité de travail (rapport, p. 15). 

On notera aussi que la majoration des symptômes mnésiques a été considérée 

comme seulement « probable » par le Dr P__________. De surcroît, le 

neuropsychologue Q__________ a expressément admis que son examen n’avait pas 

permis d’évaluer précisément la capacité de travail de l’intéressé du point de vue 

cognitif, respectivement ses difficultés neuropsychologiques éventuelles, alors 

même que les fonctions exécutives n’avaient pas toute été testées, mais paraissaient 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 14/17 - 

« grosso modo » (sic) néanmoins conservées. Par surabondance, on relèvera que 

l’outil utilisé par ce neuropsychologue pour déceler l’existence d’un biais d’effort 

(les 15 items de Rey) fait l’objet de critiques psychométriques et n’apparaît dès lors 

pas entièrement fiable 

(http://www.neuropsychologie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id

=314:pratiques-des-neuropsychologues-dans-lexpertise-medico-legale&catid=46). 

De surcroît, le Dr P__________ ne motive pas à satisfaction les raisons pour 

lesquelles il a estimé que l’expertisé avait recouvré une capacité de travail entière 

dès août 2007 dans une activité adaptée (sans responsabilités). A cet égard, les 

arguments retenus par cet expert (et le SMR avec lui) pour relativiser les 

conclusions des expertises du Dr M__________ des 4 septembre 2006 et 12 février 

2007 ne sont pas convaincants. En effet, si, malgré les discordances effectivement 

observées par lui, le Dr M__________ a pu néanmoins admettre, sur le plan 

psychique, une incapacité de travail complète, c’est parce que ces discordances 

n’étaient que légères. Il n’a par ailleurs pas imputé lesdites discordances à une 

prétendue majoration des symptômes mnésiques (majoration au demeurant 

qualifiée de seulement « probable » par le Dr P__________), mais, en partie du 

moins, aux troubles de la mémoire, sinon à l’existence d’éléments pathologiques 

faisant partie de la structure de la personnalité de l’expertisé. A cela s’ajoute que, 

contrairement à ce qu’a indiqué le Dr P__________ (« nous proposons de suivre 

exactement les indications de l’expert précédent, à savoir de stipuler une exigence 

professionnelle entière 6 mois après la deuxième évaluation de février 2007 », 

rapport du 20 avril 2009, p. 22), le Dr M__________ ne s’est pas prononcé pour 

une reprise du travail à 100% dès le mois d’août 2007. Ce dernier a, au contraire, 

considéré qu’il était « difficile d’indiquer chronologiquement avec précision quand 

se fera le retour à une capacité de travail à 100%. On peut prévoir en conséquence 

une incapacité de travail à 100% pour les prochains 4-6 mois et une reprise partielle 

ensuite pour passer enfin au 100% » (rapport du 12 février 2007, p. 5). En cela, le 

Dr M__________ a d’ailleurs repris et confirmé les indications du psychiatre 

traitant selon lequel il fallait « attendre encore quelques mois (par ex. 4-6 mois ?) 

pour une restitutio ad integrum de ses capacités intellectuelles qui lui permettront 

une reprise du travail au moins partielle » (rapport du 12 février 2007, p. 4).  

Quant aux difficultés de communication relevées par le Dr P__________, 

l’expertise de ce dernier ne permet pas de les imputer, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, à un évitement ou à un défaut de collaboration, plutôt qu’à un 

trouble cognitif (sinon à un trouble métabolique, apparemment non encore 

investigué à ce jour, cf. rapport de la Consultation de la Mémoire du 24 juillet 2006, 

p. 5), ce d’autant que le Dr P__________, à l’instar des spécialistes consultés, a lui-

même admis l’existence d’un ralentissement psychique important chez l’expertisé. 

A cet égard, on notera encore une certaine contradiction entre les constatations du 

Dr M__________ et du Dr P__________, le premier ayant relevé que l’expertisé 

avait une connaissance limitée du français (tout comme du reste le 

neuropsychologue Q__________, lequel a qualifié de « pauvre » le niveau de 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 15/17 - 

langage en français), alors que le second a indiqué que celui-ci maîtrisait 

relativement bien le français. Il s’ensuit que l’on ne saurait d’emblée nier toute 

influence des troubles cognitifs sur la capacité de travail du recourant, en l’état. 

 De plus, le Dr P__________ ne s’est pas déterminé sur le diagnostic de clinophilie 

posé par le Dr L__________ dans son rapport du 12 décembre 2007 destiné à la 

NATIONALE SUISSE. Il s’est en effet limité à relever à cet égard que l’expertisé 

« se lève toujours tard » (rapport p. 5), sans vérifier plus avant l’existence d’une 

telle pathologie. 

D’un autre côté, il apparaît pour le moins contradictoire de dénier toute valeur 

probante aux deux expertises du Dr M__________ (dont on rappellera qu’il a été 

mandaté par la NATIONALE SUISSE, et non par l’assuré lui-même), comme l’a 

fait l’OAI dans sa réponse au recours, alors que le SMR, dans un avis du 16 juillet 

2009, a expressément admis qu’il y avait eu une « décompensation psychique 

sévère dans le parcours de l’assuré ». Ce dernier avis est d’ailleurs lui-même en 

contradiction avec l’avis du SMR du 27 mai 2009, estimant que l’assuré avait eu 

une capacité de travail entière « depuis toujours, sans baisse de rendement 

justifiée ». Dans ce contexte, on peut également relever que le médecin-conseil de 

la NATIONALE SUISSE a, de son côté, non seulement estimé probantes les 

conclusions du Dr M__________ (retenant une incapacité de travail complète 

jusqu’en juin-août 2007, puis une reprise partielle), mais qu’il a encore, selon toute 

vraisemblance, estimé que l’assuré présentait une incapacité de gain complète 

jusqu’en mars 2008 en tout cas, puisque l’assurance perte de gains a entièrement 

pris en charge le cas jusqu’à cette date (laquelle correspond par ailleurs au délai 

maximum de deux ans usuellement appliqué par les assureurs perte de gain en cas 

de maladie : cf. art. 72 LAMal).  

On relèvera également que, contrairement à ce qu’a retenu le SMR dans son avis du 

16 juillet 2009, ce n’est pas seulement à partir de son installation en tant 

qu’indépendant (au printemps 2005), mais déjà en tant que salarié, que l’assuré 

souffrait de fatigue, de difficultés à s’organiser, de stress et d’énervement 

(cf. déclarations de sa compagne, consignées par le Dr M__________ dans son 

rapport du 12 février 2007 ; voir aussi rapport de la Consultation de la Mémoire du 

24 juillet 2006, mentionnant que ces troubles seraient apparus voici plusieurs 

années et fluctueraient selon les jours, indépendamment des efforts demandés par le 

travail de l’assuré : rapport, p.2). De son côté, le Dr T__________ a également 

constaté que depuis 5 ans, son patient présentait des capacités limitées de 

concentration, de compréhension et d’adaptation. On peut d’ailleurs se demander si 

cet état n’expliquerait pas, en partie du moins, que l’assuré n’ait été en mesure 

d’exercer, depuis son entrée en Suisse en 1996, que des emplois temporaires, avant 

de se mettre à son compte en mars 2005 – situation qui n’a pas non plus été 

investiguée plus avant sur le plan médical. En effet, le Dr M__________ laisse 

clairement entendre que l’équilibre psychique de l’expertisé était précaire avant 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 16/17 - 

même que celui-ci ne devienne indépendant, la décompensation psychique étant 

survenue sur « le terrain fragile » d’un probable trouble de la personnalité 

préexistant (rapport du 12 février 2007, p. 4). Enfin, l’OAI ne s’est nullement 

déterminé sur le rapport médical complémentaire du Dr L__________ du 5 octobre 

2009. 

 Sur le plan rhumatologique, l’instruction de l’OAI apparaît également lacunaire 

puisque cet Office a renoncé, sans motivation valable, à se déterminer sur la 

périarthrite au niveau de l’épaule droite dont souffre l’assuré depuis mars 2009 

environ (cf. courrier du Dr S__________ du 16 septembre 2009) – soit 

antérieurement à la décision litigieuse du 19 août 2009, dont la date marque la 

limite dans le temps du pouvoir d'examen du Tribunal de céans (ATF 129 V 1 

consid. 2.1 et ATF 121 V 362 consid. 1b). En effet, que le Dr S__________ n’ait 

fait « nulle mention » d’une telle affection dans son rapport reçu le 10 août 2009 

n’autorisait pas pour autant l’Office intimé à déroger au principe inquisitoire, qui 

s’impose à lui en vertu de l’art. 43 LPGA. A cela s’ajoute que, dans son avis du 13 

août 2009, le SMR a écarté toute atteinte incapacitante sur le plan rhumatologique 

dans la mesure où, à son avis, la posologie du traitement anti-inflammatoire était 

insuffisante et où il n’y avait pas d’autres traitements en cours, en particulier de 

« méthode de physiothérapie ». Or, il semble avoir échappé au SMR que le Dr 

S__________ avait dûment attesté que le traitement prodigué consistait également 

en séances de physiothérapie (et d’antidépresseurs). 

Cela étant, compte tenu des divergences d’estimation entre les Drs P__________ et 

L__________ concernant la capacité de travail du recourant (divergences qu'il n'est 

pas possible de lever sans autre en l’occurrence) et de l’absence d’appréciation 

globale quant à la répercussion des atteintes neurologiques, rhumatologiques et 

psychiques sur ladite capacité, il s’impose de renvoyer la cause à l’Office intimé en 

vue de la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire auprès d’un Centre 

d’observation médicale de l’AI ou du Bureau romand d’expertise médicale. 

7. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens (art. 61 

let. g LPGA); fixés en l’espèce à Fr. 2’000.-. 

8. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la charge 

de l'OAI qui succombe. 

 

 

 

 

 

 

A/3399/2009 

- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ;  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OAI du 19 août 2009 ; 

3. Renvoie la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision ;  

4. Dit que l’intimé versera au recourant 2'000 fr. à titre de dépens ; 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OAI ; 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Aline MARC PELLANDA 

 Le Président suppléant 

 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le