# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7de85c9-d298-5595-ada2-0f4cdaa61525
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.11.2023 C/24697/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24697-2016_2023-11-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14.11.2023.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24697/2016 ACJC/1509/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

LES HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sis rue Gabrielle-Perret-
Gentil 4, 1205 Genève, recourants contre une ordonnance rendue par la 10ème Chambre 

du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2023, représentés par 

Me Michel BERGMANN, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, case 

postale, 1211 Genève 4,  

et 

1) Madame A______, domiciliée ______, intimée, 

2) Monsieur B______, domicilié ______, autre intimé, 

3) Madame C______, domiciliée ______, autre intimée, représentés tous trois par 
Me Laurent NEPHTALI, avocat, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève. 

 

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C/24697/2016 

Vu la procédure C/24697/2016 pendante devant le Tribunal de première instance (ci-

après : le Tribunal), opposant A______, C______ et B______ aux HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG); 

Vu l’ordonnance de preuve ORTPI/1181/2023 du 20 octobre 2023, par laquelle le 
Tribunal, statuant sur mission d’expertise et désignation d’un nouvel expert, a rappelé la 
teneur de sa précédente ordonnance du 26 novembre 2018 (chiffre 1 du dispositif), 

commis à cette fin le Pr D______, chef du Service de ______ [spécialité] de l’Hôpital 
E______ à F______ [France] (ch. 2), l’a exhorté à répondre aux questions de l’expertise 
conformément à la vérité (ch. 3), l’a rendu attentif aux conséquences pénales d’un faux 
rapport (ch. 4), a décrit la mission d’expertise (ch. 5), a dit que l’expert ne 
commencerait pas sa mission tant que la totalité de l’avance de frais de 45'000 fr. 
requise aux fins de la nouvelle expertise n’aurait pas été versée (ch. 6), a imparti en 
conséquence à A______, C______ et B______, pris conjointement et solidairement, un 

délai au 24 novembre 2023 pour verser à l’Etat de Genève la somme de 22'500 fr. au 
titre d’avance de frais d’expertise (ch. 7), en a fait de même à l’égard des HUG (ch. 8), a 
attiré l’attention des parties sur le fait que si les avances de frais n’étaient pas versées 
dans le délai imparti, cas échéant après un bref délai supplémentaire, l’ordonnance serait 
révoquée et l’expertise ne serait finalement pas ordonnée (ch. 9), a invité l’expert à 
déposer son rapport dans les six mois à compter de la communication du dossier 

complet, une fois les avances de frais payées (ch. 10) et a invité l’expert à informer 
immédiatement le Tribunal au cas où les avances provisionnelles n’apparaîtraient pas 
suffisantes à la couverture de ses frais et honoraires (ch. 11); 

Attendu, EN FAIT, que le 3 novembre 2023, les HUG ont formé recours contre cette 
ordonnance, concluant à son annulation en tant qu’elle commet à titre d’expert le 
Pr D______, qu’elle l’invite à prendre connaissance de l’intégralité du dossier de la 
cause, comportant le rapport d’expertise du précédent expert (désormais récusé) et 
qu’elle a fixé l’avance des frais à 45'000 fr.; les HUG ont également conclu à ce qu’un 
médecin, professeur d’université, spécialiste FMH en ______ exerçant dans un Hôpital 
universitaire suisse, voire un cadre supérieur d’un service de ______ d’un Hôpital 
universitaire suisse ou d’un Hôpital suisse de taille et de structure comparable aux HUG 
soit mis en œuvre à titre d’expert et que la précédente expertise soit écartée de la 
procédure; que si par impossible la Cour devait confirmer que la précédente expertise 

devra être remise au nouvel expert, qu’elle ordonne alors que l’intégralité de la 
procédure de récusation soit remise au nouvel expert; 

Que les HUG ont requis la restitution de l’effet suspensif; 

Qu’ils ont indiqué que leur recours avait pour but de s’opposer à ce qu’un médecin 
exerçant en France soit mis en œuvre en qualité d’expert et à ce qu’un montant 
exorbitant, soit 45'000 fr., hors de toute proportion avec les honoraires requis par un 

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C/24697/2016 

expert suisse dans une affaire similaire, soit versé à l’expert, avec la possibilité que ce 
montant soit amplifié;  

Que si l’effet suspensif n’était pas accordé et dès lors que les HUG sollicitaient une 
expertise, ils n’auraient d’autre choix que de verser, dans le délai échéant le 
24 novembre 2023, l’avance de frais contestée (faute de quoi le Tribunal ne mettrait pas 
en œuvre l’expertise) et le Pr D______ serait mis en œuvre en qualité d’expert, ce qui 
viderait le recours de tout objet; 

Que les consorts A___/B___/C______ ont conclu au rejet de la requête d’effet 
suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 

décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que l'instance de recours peut suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 2 CPC); 

Qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation;  

Que l'on devrait à tout le moins admettre que l'effet suspensif soit restitué lorsque la 

partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (JEANDIN, CR, 

CPC 2
ème

 éd. 2019, ad art. 325 n. 6); 

Qu’en l’espèce, la personne de l’expert, de même que le montant de l’avance de frais 
sont contestés par les recourants; 

Que le délai pour verser l’avance de frais a été fixé par le Tribunal au 24 novembre 
2023; 

Qu’à cette date, la Cour n’aura pas encore statué sur le recours; 

Qu’en cas de non-versement de l’avance de frais, contestée, le Tribunal renoncera à 
ordonner une expertise, que les recourants estiment nécessaires; 

Que par ailleurs, il serait inutile et coûteux que l’expert, contesté, débute sa mission 
avant que la Cour ait rendu son arrêt; 

Que ces éléments plaident en faveur de l’octroi de l’effet suspensif, quand bien même il 
est douteux que le versement de 22'500 fr. soit susceptible de causer aux HUG un 

préjudice difficilement réparable; 

Que quoiqu’il en soit, l’octroi de l’effet suspensif ne causera aucun préjudice aux 
intimés;  

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C/24697/2016 

Qu’en effet, si le recours devait être rejeté, ou déclaré irrecevable, l’octroi de l’effet 
suspensif aura eu pour seul effet de retarder de quelques semaines la mise en œuvre de 
la mission d’expertise; 

Qu’en cas d’admission du recours, l’octroi de l’effet suspensif aura permis d’éviter, aux 
deux parties, des frais inutiles; 

Qu’au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête; 

Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision dans le cadre de l'arrêt au fond. 

* * * * * 

  

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C/24697/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Admet la requête des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE tendant à 

suspendre le caractère exécutoire du dispositif de l'ordonnance ORTPI/1181/2023 

rendue le 20 octobre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/24697/2016. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Gladys REICHENBACH, 

greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Gladys REICHENBACH  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 

(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110