# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23ad3ca0-b3dc-5f3d-8727-031e4df41719
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2002 A/211/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-211-2002_2002-12-17.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/211/2002-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 17 décembre 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur B. M. 

représenté par Me Christian Grosjean, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

C. ASSURANCES 

 

et 

 

X. ASSURANCES 

 

 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/211/2002-ASSU 

 EN FAIT 

 

 

1.  M. B. M., né en 1960, domicilié à Genève, était 

employé auprès de l'Hôpital de Loëx en qualité 

d'aide-soignant. A ce titre, il était assuré par la X. 

Assurances, pour les accidents professionnels et non 

professionnels ainsi que pour les maladies 

professionnelles au sens de la loi fédérale sur 

l'assurance accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 

2.  M. B. M. a été victime d'un accident professionnel 

le 5 décembre 1996. Alors qu'il essayait de maîtriser un 

patient en crise et qui avait uriné sur le sol, l'assuré 

a glissé. En tombant, il s'est cogné la nuque sur la 

barrière de protection du lit.  

 

3.  M. B. M. a séjourné du 5 au 11 décembre 1996 à la 

policlinique de neurologie. Selon le rapport établi le 8 

janvier 1997 par le Professeur L. et le Dr P., le patient 

n'avait pas subi de perte de connaissance. Après la 

chute, il se plaignait de cervicalgies, de nausées avec 

vomissements et d'un état vertigineux. Il avait souffert 

également de paresthésies du membre supérieur gauche 

remontant à l'épaule gauche, d'une diminution de la 

sensibilité de l'hémicorps gauche avec lourdeur et le 

diagnostic de probable contusion médullaire a été posé 

après que des radiographies de la colonne et un Cat-Scan 

- normaux - eurent été effectués. Le port d'une minerve a 

été prescrit. 

 

4.  A partir du 3 mars 1997, M. B. M. a repris son 

activité professionnelle à 50%.  

 

5.  Son médecin-traitant, le Dr Christian H., 

spécialiste FMH en médecine interne, a prescrit un nouvel 

arrêt de travail à 100% dès le 16 mai 1997, en raison de 

vertiges et de céphalées post-traumatiques de plus en 

plus importants. Le Dr H. a adressé M. B. M. au Dr G., 

spécialiste du vertige à la clinique et policlinique 

d'oto-rhino-laryngologie des Hôpitaux Universitaires de 

Genève (ci-après : HUG). Le Dr G. a examiné M. B. M. le 

1er juillet 1997 et il a établi son rapport le 18 juillet 

de la même année. Ce spécialiste a conclu que le bilan 

oto-neurologique était normal. Le Cat-Scan et l'IRM 

effectués l'étaient également. Il n'a pas exclu une toute 

petite atteinte vestibulaire qui n'était toutefois pas 

 

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mise en évidence par les examens fonctionnels. Cela ne 

devait pas empêcher le malade de travailler à plein 

temps. Dans un tel cas, l'activité physique était le 

meilleur traitement et habituellement, les vertiges 

disparaissaient dans l'année qui suivait. 

 

6.  M. B. M. a repris son activité professionnelle le 

4 août 1997. 

 

7.  Le 28 juin 1998, il a consulté le Dr Z. qui, le 30 

juillet 1998, a posé le diagnostic de probable contusion 

médullaire et prescrit un traitement d'ostéopathie et 

d'acupuncture, effectué pour le premier par le Dr D. et 

pour le second par le Dr Roth. 

 

8.  A la requête de la X. Assurances, le Dr D. a 

confirmé le 9 novembre 1998 que la relation de causalité 

entre les troubles présentés par l'assuré et l'accident 

était toujours donnée mais qu'elle ne subsisterait pas 

indéfiniment. 

 

9.  Le 8 février 1999, les HUG ont annoncé une rechute 

de l'accident du 5 décembre 1996 entraînant une 

incapacité de travail de 50% dès le 5 février 1999. 

 

10.  Le 10 mars 1999, le Dr Z. a diagnostiqué une 

lésion médullaire cervicale avec un déficit moteur et 

sensoriel gauche ainsi que des troubles urinaires et 

sexuels. L'incapacité de travail de 50% dès le 4 février 

1999 était confirmée et cela pour une durée indéterminée. 

 

11.  Le 1er avril 1999, le Dr Z. a certifié à la X. 

Assurances que l'assuré souffrait d'une impuissance 

sexuelle liée à son traumatisme médullaire, ce qu'a 

attesté le bilan urologique pratiqué par le Dr 

Jean-François B.. Pour le Dr Z., une prise en charge 

psychiatrique était nécessaire car l'impuissance 

constatée avait des répercussions psychologiques tout à 

fait évidentes, raison pour laquelle il avait adressé M. 

B. M. au Dr K., spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. 

 

12.  La X. Assurances a confié une expertise 

neurologique au Dr Dominique F. après avoir adressé à 

l'assuré une copie de la mission d'expertise.  

 

13.  Le Dr F. a examiné M. B. M. les 10 mai et 1er juin 

1999. Il a répondu comme suit aux questions qui lui, 

étaient posées : les troubles sensitifs et sphinctériens 

 

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étaient certainement dus à l'accident mais ne 

correspondaient à aucun tableau clinique cohérent. Pour 

les seconds "l'incohérence de leur expression, du tableau 

clinique et de leur amélioration après traitement 

permettait d'émettre de sérieux doutes quant à leur 

organicité". 

 

  Les douleurs cervicales intermittentes étaient 

dues de façon probable à l'accident. 

 

  Les troubles d'ordre sexuel étaient dus de façon 

possible audit accident. 

 

  Aucune maladie ou accident antérieur ou 

intercurrent ne jouait de rôle. 

 

  La capacité de travail de M. B. M. était totale 

dès le 6 avril 1999 et les suites de l'accident ne 

nécessitaient plus de traitement médical. 

 

  Il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité. 

 

14.  Après avoir informé le 29 juin 1999 M. B. M. 

qu'elle envisageait de mettre un terme à ses prestations 

avec effet au 23 novembre 1998, la X. Assurances a par 

décision du 28 octobre 1999 cessé ses versements avec 

effet à la date précitée. 

 

15.  M. B. M., par l'intermédiaire d'un avocat, a fait 

opposition en temps utile à cette décision.  

 

  Les conclusions du Dr F. relatives au fait que les 

troubles d'ordre sexuel étaient dus de façon possible à 

l'événement du 5 décembre 1996 étaient en contradiction 

avec celles du Dr B., spécialiste en urologie. De plus, 

il était surprenant que l'expert ait conclu d'une part 

que les troubles sensitifs, les troubles sphinctériens 

ainsi que les douleurs cervicales ne nécessitaient plus 

un traitement médical alors qu'aucune atteinte à 

l'intégrité n'était reconnue.  

 

  Il sollicitait la poursuite du versement des 

prestations et subsidiairement la mise sur pied d'une 

expertise à confier à un urologue et/ou un psychiatre. 

 

16.  U., assureur maladie de M. B. M., a fait 

opposition en temps utile à la décision du 28 octobre 

1999 puis elle l'a retirée le 27 décembre 1999, en 

admettant qu'à partir du 23 novembre 1998, le cas 

 

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relevait de l'assurance maladie.   

 

17.  Dans le cadre de l'instruction de l'opposition, la 

X. Assurances a informé le conseil de M. B. M. par 

courrier du 8 mai 2000, qu'elle avait soumis le dossier 

complet à son médecin-conseil, le Dr H., et que celui-ci 

était d'avis qu'une expertise urologique, visant à 

éclaircir les problèmes d'ordre sexuel et sphinctérien, 

ainsi qu'à une expertise psychiatrique, vu l'état 

dépressif de l'assuré, s'avéraient nécessaires. Elle 

soumettait à l'assuré les noms des Drs S., urologue, et 

V., psychiatre, en le priant d'indiquer s'il acceptait de 

se soumettre à ces expertises auquel cas la mission lui 

serait envoyée. 

 

  M. B. M. ayant accepté l'un et l'autre des 

experts, ceux-ci ont été mandatés par la X. Assurances. 

Le conseil de M. B. M. a pu se déterminer sur les 

missions d'expertise et proposer des questions. 

 

18.  Le Dr V. a rendu son rapport le 9 septembre 2000 

après avoir pris connaissance du dossier médical et pris 

contact avec le Dr F.. 

 

  De plus, le Dr V. avait examiné M. B. M. les 10 et 

25 juillet 2000 pendant 3h30. L'expert a conclu qu'à la 

suite de cet accident, qui n'avait rien de dramatique, M. 

B. M. ne présentait pas de trouble psychiatrique ni de 

troubles mentaux liés à l'accident du 5 décembre 1996. 

Par conséquent, il n'y avait pas d'atteinte à l'intégrité 

psychique ni d'incapacité de travail ni de traitement 

pour des raisons psychiatriques. Il appartenait aux 

médecins somaticiens de se prononcer sur l'origine des 

autres troubles présentés par l'assuré. 

 

19.  Quant au Dr S., il a déposé son rapport le 19 

octobre 2001 après avoir pris connaissance également du 

dossier médical et de l'expertise du Dr F. et examiné M. 

B. M. le 13 octobre 2000. A la requête du Dr S., le Dr 

N., spécialiste FMH en cardiologie, a effectué divers 

examens en novembre 2000, soit une échocardiographie, un 

écho-doppler et un échocardiogramme. 

 

  Le Dr S. a conclu que sur le plan urologique il 

n'y avait pas d'incapacité de travail. La fonction 

vésicale avait été complètement récupérée. Il y avait une 

relation évidente de cause à effet entre l'accident et 

les troubles sexuels du patient. Depuis l'accident, 

celui-ci n'obtenait plus d'érection ni d'éjaculation et 

 

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n'avait de ce fait pu établir de pénétration ni de 

relation complète. Il avait essayé de déclencher 

l'érection au moyen du médicament "Muse"; l'érection 

avait été obtenue, mais sans orgasme. De plus, le produit 

introduit par l'urètre déclenchait une réaction de 

brûlure. Un essai de Viagra provoquait des palpitations 

et des transpirations mais pas d'érection. Pour le Dr S., 

la prise en charge de ces médicaments devait incomber à 

l'assureur-accidents car ils n'étaient pas couverts par 

l'assurance maladie obligatoire des soins. L'élément 

psychogène tendant à provoquer l'état dépressif dû aux 

relations sexuelles non satisfaisantes pouvait 

compromettre l'activité professionnelle principalement 

sur le plan relationnel mais il n'y avait pas de 

répercussion sur la capacité du patient à exercer la 

fonction d'aide-hospitalier. Une amélioration de la 

capacité sexuelle du patient n'était pas exclue.  

 

  Malgré les troubles décrits ci-dessus il n'y avait 

pas d'invalidité sur le plan de l'incapacité de travail. 

Toutefois, un traitement médical sous la forme de prise 

en charge des médicaments précités demeurait nécessaire. 

Quant à la persistance d'une hypoesthésie en selles, elle 

constituait la seule atteinte résiduelle à l'intégrité et 

pouvait expliquer en partie les troubles érectiles.  

 

20.  Invité à se déterminer au sujet de cette 

expertise, le conseil de M. B. M. a relevé que sur ce 

dernier point, le Dr S. ne chiffrait pas le degré de 

l'atteinte à l'intégrité, en référence à l'annexe 3 OLAA.  

  Il concluait : 

 

 - à la prise en charge globale des suites de 

l'accident jusqu'au 6 avril 1999;  

 

 - au versement d'une indemnité pour atteinte à 

l'intégrité (ci-après : IPAI) à hauteur de 40% 

en référence à l'annexe 3 OLAA relative à la 

perte des organes génitaux ou de la capacité de 

reproduction; 

 

 - à la prise en charge d'un adjuvant à l'érection; 

 

 - à la prise en charge du traitement médical en 

relation avec la fonction vésicale, et enfin;  

 

 - à la prise en charge des frais médicaux en 

relation avec les troubles sensitifs et les 

douleurs cervicales, selon l'expertise du Dr F..  

 

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21.  Par décision du 5 décembre 2001, la X. Assurances 

a admis très partiellement l'opposition. Au vu du rapport 

du Dr F., il était clair que l'assuré n'avait pas été 

victime d'une atteinte médullaire. Le Dr F. relevait 

qu'il en avait rediscuté avec le Professeur L. lequel 

regrettait d'avoir été hâtif dans l'élaboration de son 

rapport le 8 janvier 1997. Pour le Dr V., il n'y avait 

pas d'atteinte psychique consécutive à l'accident.  

 

  Même en admettant avec le Dr S. que les troubles 

sexuels se répercutent sur l'état psychique de l'assuré, 

le lien de causalité entre l'accident et ces troubles-ci 

devait être nié, au vu du rapport du Dr V.. 

 

  Enfin les troubles sexuels étaient sans incidence 

sur la capacité de travail de l'assuré. 

 

  Quant aux troubles sphinctériens, ils étaient 

guéris grâce au traitement à base de Ditropan ordonné par 

le Dr B..  

 

  En conclusion, la X. Assurances admettait que les 

seules prestations d'assurance auxquelles l'assuré avait 

droit au-delà du 23 novembre 1998 consistaient en la 

prise en charge du traitement à base de Ditropan et du 

traitement médicamenteux proposé par le Dr S. comme 

adjuvant à l'érection, ces médicaments n'étant pas pris 

en charge par l'assurance de base. 

 

  Ces troubles sexuels ne donnaient pas lieu au 

versement d'autres prestations et en tout cas pas à une 

indemnité pour atteinte à l'intégrité dès lors qu'ils ne 

pouvaient être assimilés à la perte des organes génitaux 

ou à la perte de la capacité de reproduction. 

 

22.  Par acte déposé au greffe le 6 mars 2002, M. B. M. 

a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 

assurances en concluant à son annulation sauf sur le 

chiffre 3.2 concernant l'admission par la X. Assurances 

de la prise en charge des traitements médicamenteux 

précités.  

 

  Il concluait derechef à la condamnation de la X. 

Assurances à la prise en charge globale des suites de 

l'accident jusqu'au 6 avril 1999, à savoir indemnités 

journalières, frais médicaux, une indemnité pour atteinte 

à l'intégrité à hauteur de 40% au moins, frais médicaux 

 

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en relation avec les troubles sensitifs et les douleurs 

cervicales ainsi qu'à une indemnité de procédure.  

 

23.  Le juge délégué a invité U., devenue C. 

Assurances, assureur maladie de M. B. M., à se 

déterminer. Par courrier du 3 avril 2002, celle-ci a 

renoncé à déposer des observations. 

 

24.  Quant à la X. Assurances, elle a conclu au rejet 

du recours et à la confirmation de sa décision sur 

opposition pour les motifs exposés dans cette dernière. 

 

25.  Selon les renseignements obtenus de la C. 

Assurances le 4 décembre 2002, cette assurance avait pris 

en charge le coût de quelques médicaments pour M. B. M., 

à hauteur de CHF 22,45 le 14 mars 1999 et de CHF 34,05 le 

31 mars 1999. 

 

26.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 LAA). 

 

2.  La X. Assurances a mis un terme à ses prestations 

au 23 novembre 1998 en invitant son assuré à prendre 

contact avec son assurance maladie, laquelle s'est 

déclarée le 27 décembre 1999 disposée à prendre le cas en 

charge.  

 

  Le recourant n'allègue pas avoir contacté U. 

devenue C. Assurances ou avoir demandé d'autres 

prestations que le paiement des quelques médicaments 

cités ci-dessus de la part de son assurance maladie. 

 

3.  De plus, il admet avoir travaillé à 100% du 4 août 

1997 au 3 février 1999. Suite à la rechute annoncée par 

son employeur le 8 février 1999, il a travaillé à 50% du 

4 février au 6 avril 1999, puis dès le 7 avril 1999 à 

100% à nouveau, conformément aux conclusions du Dr F..  

 

4. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

 

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naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

5.  En vertu de l'article 11 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202) les prestations d'assurance sont également 

versées en cas de rechutes et de séquelles; les 

bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent toutefois 

remplir les conditions posées à l'article 21 LAA. Le 

salaire déterminant en cas de rechute est celui que 

l'assuré a reçu juste avant celle-ci; il ne saurait 

toutefois être inférieur à dix pour cent du montant 

maximum du gain journalier assuré, sauf pour les 

bénéficiaires de rentes de l'assurance sociale (art. 23 

al. 8 OLAA). 

 

  Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une 

 

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affection tenue pour guérie se manifeste à nouveau, 

entraînant des soins médicaux, voire une (nouvelle) 

incapacité de travail. On est en présence d'une suite 

tardive, lorsqu'une affection apparemment guérie provoque 

au bout d'un certain temps des désordres organiques ou 

aussi psychiques, révélateurs possibles d'une 

symptomatologie différente de l'affection première (ATF 

105 V 31 consid. 1c p. 35). 

 

  Plus le temps écoulé entre l'accident et la 

manifestation est long et plus les exigences quant à la 

preuve, selon le degré de la vraisemblance prépondérante, 

du rapport de causalité naturelle doivent être sévères 

(RJ 1994 46 consid. 1b; ATFA B. du 30 août 1993; ATA P. 

du 21 novembre 1995 et les références citées; ATA J.-C. 

du 8 octobre 1996). 

 

  Dans ces deux hypothèses (rechutes et séquelles 

tardives), les prestations d'assurance sont accordées et 

ceci indépendamment du fait de savoir si l'intéressé est 

encore assuré à ce moment-là (A. MAURER, Schweizerisches 

Unfallversicherungsrecht Berne 1985, p. 277). Ainsi, 

l'article 23 alinéa 8 OLAA, bien qu'il fasse seulement 

mention de la rechute, doit être compris dans un sens 

plus large et englober les deux hypothèses décrites 

ci-dessus. 

 

6.  La X. Assurances, assureur accidents privé, a 

parfaitement instruit ce dossier en respectant la 

procédure administrative pour mandater les Drs F., V. et 

S. après avoir soumis le nom de ces experts et leur 

mission d'expertise à l'assuré.  

 

7.  S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 

le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 

procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est à dire 

lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 

puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 

G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 

assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 

écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 

étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 

la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 

jurisprudence, peuvent constituer des raisons de 

s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 

des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 

Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

 

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émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 

références; RAMA 1990 p. 187; ATA S. du 10 décembre 

2002). 

 

8.  En l'espèce, le tribunal de céans n'a aucune 

raison de s'écarter de ces avis, émis par des 

spécialistes, et qui sont étayés de manière documentée et 

convaincante. 

 

 a. Le lien de causalité naturelle entre les troubles 

sphinctériens et urologiques doit ainsi être admis comme 

l'a fait la X. Assurances sur la base du rapport du Dr F. 

qui a accepté de prendre en charge le coût des 

médicaments pour l'une et l'autre de ces affections, dans 

la mesure où ils n'étaient pas à charge de l'assurance 

obligatoire des soins.  

 

 b. La prise en charge des frais médicaux en relation 

avec les troubles sensitifs et les douleurs cervicales, 

incombe également à la X. Assurances puisque le Dr F. a 

admis que le lien de causalité entre l'accident et les 

douleurs cervicales intermittentes était probable. La 

décision attaquée sera donc réformée sur ce point. 

 

 c. Enfin, les conclusions du Dr V. permettent 

d'exclure que l'assuré souffre de troubles psychiques. 

 

9. a. Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique 

ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 

atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). En vertu des 

articles 25 alinéa 2 LAA et 36 alinéa 1 de l'ordonnance 

sur l'assurance accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202), le Conseil fédéral a édicté des directives sur 

le calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant 

l'annexe no 3 de l'OLAA. 

 

 b. Une telle atteinte est réputée durable lorsqu'il 

est prévisible qu'elle subsistera, avec au moins la même 

gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée 

importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, 

indépendamment de la diminution de la capacité de gain, 

une altération évidente ou grave. L'atteinte à 

 

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l'intégrité fait abstraction des effets particuliers 

qu'elle peut exercer sur un individu donné; elle traduit 

une évaluation abstraite, valable pour tous les assurés. 

Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" 

attribuable à une telle atteinte à l'intégrité chez 

l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die 

Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 

Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le 

même sens, A. MAURER, Schweizerisches Unfallversi-

cherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-JUNGO, E. 

MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 

1991, ad art. 25 al. 1, p. 104). 

 

 c. La division médicale de la CNA a élaboré des 

tables complémentaires plus détaillées (Informations de 

la division médicale de la CNA no 57 à 60, ainsi que 62), 

que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec 

l'annexe 3 OLAA, dans la mesure où elles ne constituaient 

pas des règles de droit impératives, mais simplement des 

indications destinées à garantir l'égalité de traitement 

entre les assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218).  

 

10.  L'assuré réclame une IPAI de 40% au moins au motif 

qu'il aurait perdu toute capacité de reproduction car 

depuis l'accident, il n'a plus ni érection, ni 

éjaculation. La X. Assurances le conteste. Certes, aucun 

certificat médical n'atteste que la capacité de 

reproduction serait nulle. De plus, grâce aux médicaments 

prescrits, une érection peut être obtenue. 

 

  Cependant, le Dr S. a attesté que la prise de 

médicaments (tels que Muse ou le Viagra) était nécessaire 

pour permettre une érection. 

 

  L'assuré a décrit les effets secondaires 

désagréables, sous forme de brûlures, que lui procurent 

ces traitements. Enfin, des érections obtenues de la 

sorte ne lui procurent aucun orgasme. Le Tribunal 

admettra ainsi que le recourant souffre bien d'une 

affection durable et qu'une éventuelle amélioration 

nécessite le recours à des éléments extérieurs, tel un 

traitement médicamenteux. 

 

11. a.  Il n'existe pas de directives de la CNA ni de 

barème dans l'annexe 3 OLAA ou dans les tables pour ce 

type d'affection, et ainsi que l'indique l'intimée dans 

sa décision sur opposition, il faut procéder par analogie 

en tenant compte de la gravité de l'atteinte, à savoir 

pour : 

 

  - 13 - 

 

 

 

 

  - une atteinte modérée 20%; 

 

  - pour une atteinte modérée à moyenne 35%; 

 

  - pour une atteinte moyenne 50%; 

 

  - pour une atteinte moyenne à grave 70%; 

 

  - pour une atteinte très grave 80% (ATA A. du 12 

novembre 2002; ATA S. du 19 novembre 2002). 

 

 b. Au vu des éléments rappelés ci-dessus, la X. 

Assurances aurait dû admettre que l'assuré souffrait 

d'une atteinte importante et durable à son intégrité 

physique, la perte de la capacité de reproduction n'étant 

pas le seul critère à prendre en considération. L'octroi 

d'une IPAI de 20 % correspondant à une atteinte modérée 

se justifie (ATF 117 V consid. 3 a/bb p.79; 113 v 140 

consid. 3a) p. 143). 

 

12.  Le recourant n'encourant pas d'incapacité de 

travail, il ne saurait prétendre le versement 

d'indemnités journalières. 

 

13.  Le recours sera ainsi partiellement admis au sens 

des considérants. 

 

  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu 

d'émolument (art. 89 G LPA). 

 

  Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure 

de CHF 1'500.- sera octroyée à M. B. M. à charge de la X. 

Assurances. 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 6 mars 2002 par Monsieur B. M. contre la 

décision du 5 décembre 2001 prise par la X. Assurances; 

 

   au fond : 

 

   l'admet partiellement; 

 

   réforme la décision sur 

opposition; 

 

  - 14 - 

 

 

 

 

   alloue à M. B. M. une IPAI de 20% 

au sens des considérants; 

 

   condamne l'intimée à prendre en 

charge les frais résultant des troubles sensitifs et des 

douleurs cervicales; 

 

   rejette le recours pour le 

surplus; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue à M. B. M. à charge de la 

X. Assurances, une indemnité de procédure de CHF 1'500.-; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Christian Grosjean, avocat du recourant, ainsi qu'à la X. 

Assurances, à la C. Assurances et à l'Office fédéral des 

assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

    M. Tonossi    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega