# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf69a105-a826-5b93-96ea-ed051a667d3b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.02.2025 P/2358/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2358-2018_2025-02-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Madame Delphine GONSETH, juges : Madame Jennifer TRISCONE, 
greffière-juriste. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2358/2018 AARP/59/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 février 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat,  

demandeur en révision, 

 

 

contre l'arrêt AARP/313/2021 rendu le 27 septembre 2021 par la Chambre pénale d'appel et 

de révision, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me Sylvain ZIHLMANN, avocat, Keppeler 

Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

cités.

- 2/5 - 

P/2358/2018 

Vu, en fait, la procédure P/2358/2018 ; 

Vu l'arrêt AARP/313/2021 de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 
27 septembre 2021 ; 

Vu l'arrêt AARP/447/2024 de la CPAR du 10 décembre 2024, annulant l'arrêt 
AARP/313/2021 du 27 septembre 2021 en tant qu'il déclare A______ coupable de 
viol à l'égard de D______ (ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation), mais le confirmant en 
tant qu'il déclare A______ coupable de viol et de contrainte sexuelle commis au 
détriment de C______ (ch. 1.2 de l'acte d'accusation) ; 

Vu la disjonction des procédures ordonnées suite à cette décision ; 

Considérant que la procédure P/2358/2018, portant sur le volet de l'affaire concernant 
C______, est restée pendante devant la CPAR et la procédure P/1______/2024, 
portant sur le volet de l'affaire concernant D______, a été renvoyée au Ministère 
public pour instruction complémentaire au sens des considérants de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1125/2023 du 21 mai 2024 ; 

Vu la nouvelle demande de révision formée par A______ à l'encontre de l'arrêt 
AARP/313/2021, assortie de demandes de mesures provisionnelles, d'effet suspensif 
et de nomination d'un avocat d'office ; 

Considérant, en droit, qu'à teneur de l'art. 410 al. 1 CPP, toute personne lésée par un 
jugement entré en force, peut en demander la révision : s'il existe des faits nouveaux 
antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens de preuve qui sont de nature à 
motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus 
sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (let. a) ; si 
la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue 
postérieurement sur les mêmes faits (let. b) ; 

Qu'en l'espèce, le demandeur en révision invoque, à titre de fait nouveau et de 
décision contradictoire, l'arrêt AARP/447/2024 rendu le 10 décembre 2024 par la 
CPAR ; 

Que cette décision fait partie intégrante de la procédure actuellement pendante devant 
la CPAR, qui doit statuer sur les conséquences de la disjonction ordonnée, et ne 
constitue ainsi ni une décision contradictoire, ni un fait nouveau, puisqu'elle est la 
suite des deux demandes de révision antérieures formées par le requérant et a été 
rendue dans la même procédure ; 

- 3/5 - 

P/2358/2018 

Qu'il n'existe ainsi aucun motif de révision au sens de l'art. 410 CPP et qu'il n'y a 
donc pas lieu d'entrer en matière sur la demande qui est manifestement irrecevable 
(art. 412 al. 2 CPP) ; 

Que la présente décision sur le fond rend sans objet les demandes d'effet suspensif et 
de mesures provisionnelles ; 

Que la demande de nomination d'office doit être rejetée, la demande étant dépourvue 
de chances de succès (art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_688/2020 du 15 octobre 2020 consid. 2 ; 6B_882/2017 du 23 mars 2018 
consid. 2; 6B_616/2016 du 27 février 2017 consid. 4.3 non publié aux ATF  
143 IV 122; 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1; sur la notion de chances de 
succès, cf. ATF 140 V 521 consid. 9.1 p. 537) ; 

Que le requérant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
comprenant un émolument de décision de CHF 300.- (art. 428 CPP). 

* * * * *  

- 4/5 - 

P/2358/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette la demande de désignation d'un avocat d'office formée par A______. 

Déclare irrecevable la demande de révision formée le 17 février 2025 par A______ contre 
l'arrêt AARP/313/2021 rendu le 27 septembre 2021. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de révision, en CHF 415.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

 

La greffière : 

 Aurélie MELIN ABDOU 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 

  

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P/2358/2018 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 40.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  415.00