# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 62b3aca5-2e73-5963-82a0-b1b835de951a
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-12-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Schuldbetreibungs- und Konkurskammer (bis 2006) 21.12.2001 7B.275/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_010_7B-275-2001_2001-12-21.html

## Full Text

[AZA 0/2] 

7B.275/2001 

 

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

*************************************** 

 

21 décembre 2001 

 

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, 

Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. 

 

________ 

 

Statuant sur le recours formé 

 

par 

S.X.________, agissant pour elle-même et au nom de l'Hoirie M.X.________, 

 

contre 

la décision rendue le 12 novembre 2001 par l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève; 

 

(nouvelle expertise de l'objet du gage) 

 

Considérant : 

 

que dans une poursuite en réalisation de gage mobilier intentée par Y.________ SA contre C.________ SA en liquidation et ayant pour objet une obligation hypothécaire au porteur grevant un immeuble de l'Hoirie M.X.________, S.X.________ a formé une plainte dans laquelle elle se prévalait de déni de justice, pour divers motifs difficilement intelligibles, et requérait une nouvelle expertise de l'objet du gage; 

 

que la décision attaquée rejette, dans la mesure de leur recevabilité, la plainte et la demande de nouvelle expertise; 

 

qu'en vertu de l'art. 19 al. 1 LP, le recours de poursuite au Tribunal fédéral doit avoir pour objet la décision de l'autorité cantonale (supérieure) de surveillance; 

 

que le présent recours est irrecevable dans la mesure où il s'appuie sur des faits non constatés dans la décision attaquée (art. 63 al. 2 et 81 OJ) et ne s'en prend pas aux motifs pertinents de l'autorité cantonale de surveillance d'une façon conforme aux exigences de l'art. 79 al. 1 OJ; 

 

qu'il l'est également dans la mesure où, pour le surplus, il se borne à exposer pêle-mêle, et de façon tout aussi inintelligible qu'en instance cantonale, toute une série de griefs visant plutôt la créancière elle-même, d'autres autorités ou des décisions antérieures, et portant essentiellement sur des questions de droit matériel, dont l'examen échappe à la compétence des autorités de surveillance (ATF 115 III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3); 

que la décision immédiate sur le sort du recours rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée en l'espèce; 

 

Par ces motifs, 

 

la Chambre des poursuites et des faillites: 

 

1. Déclare le recours irrecevable. 

 

2. Communique le présent arrêt en copie à la recourante, pour elle-même et l'Hoirie M.X.________, à Y.________ SA, à l'Office des poursuites et faillites de Genève/Rive-Droite, pour lui-même et C.________ SA en liquidation, et à l'Autorité de surveillance des offices de poursuites et de faillites du canton de Genève. 

 

__________ 

Lausanne, le 21 décembre 2001 FYC/frs 

Au nom de la 

Chambre des poursuites et des faillites 

du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE: 

La Présidente, 

 

Le Greffier,