# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 724c1725-53b1-5b5d-8e6b-4353bbb1db69
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-05-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.05.2018 E-2643/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2643-2018_2018-05-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2643/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  m a i  2 0 1 8   

Composition 
 Sylvie Cossy, (présidente du collège),  

Esther Marti, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A.________, né le (…), 

Zimbabwe,  

représenté par Nilam Ghadiali, Elisa - Asile, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi; décision du SEM du 30 avril 2018 / 

N (…). 

 

 

 

E-2643/2018 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 11 avril 2018, A.________ a déposé une demande d'asile à l'aéroport 

de Genève. Par décision du même jour, le SEM a refusé l'entrée en Suisse 

au requérant et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport de Genève 

comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours. 

B.  

Le 17 avril 2018, l’intéressé a été entendu sur ses données personnelles 

et, sommairement, sur ses motifs d’asile. Il a alors, entre autres, produit 

son passeport. Le 24 avril suivant, il a à nouveau été entendu sur ses motifs 

d’asile. A cette occasion, il a produit un rapport médical établi le 13 avril 

précédent. Le médecin venu l’examiner à l’aéroport y dit suspecter une 

fracture de l’arcade zygomatique droite ainsi qu’un possible syndrome de 

stress post-traumatique (PTSD) et recommande, sans urgence, un bilan 

radiologique de même qu’une évaluation psychiatrique. 

Lors de ses auditions, il a dit être d’ethnie N’débélé et venir de B.________, 

un village près de C.________, où il aurait été entrepreneur, associé à un 

cousin, dans la confection et l’impression de (...). Parmi leurs clients, outre 

des particuliers, ils auraient compté un restaurateur, un club de football et 

une école. Ils n’auraient pas de site internet pour la promotion de leurs 

produits mais une page « facebook ». Il a aussi dit être père d’un enfant 

qu’il aurait eu avec sa concubine avec laquelle il ne vivait pas. Enfin son 

grand-oncle (un frère plus jeune de son grand-père) aurait été l’ex-(…) du 

Zimbabwe. Avec ce dernier et les membres de sa famille, il n’aurait pas 

entretenu de liens étroits mais tous se connaissaient.  

Vers les mois d’août-septembre 2017, il aurait déposé sa candidature au 

sommet annuel des start-up les plus prometteuses de pays émergents 

organisé par « D._______ ». 

Le 17 novembre 2017, soit trois jours après la destitution de Robert 

Mugabe, l’ex-président du Zimbabwe, par l’armée, il rentrait chez lui quand 

des militaires auraient fait s’arrêter le minibus dans lequel il se trouvait avec 

d’autres passagers pour procéder à un contrôle d’identité. A la vue de son 

patronyme, les soldats se seraient demandé s’il était de parenté avec l’ex-

(...) du pays, parti se réfugier au E._______, puis ils l’auraient fait 

descendre du bus avant d’ordonner au chauffeur de poursuivre sa course. 

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Ils l’auraient ensuite emmené dans une tente dressée dans les environs où 

ils l’auraient interrogé sur son grand-oncle, cherchant en particulier à savoir 

où se trouvaient les enfants de ce dernier. Au cours de l’interrogatoire, ils 

l’auraient frappé car ils n’auraient pas cru qu’il n’en savait rien. L’ayant 

ensuite emmené chez lui, ils auraient méticuleusement fouillé son 

logement, confisquant au passage son ordinateur portable et ses deux 

téléphones cellulaires. Ils l’auraient aussi menacé de mort s’il persistait à 

ne rien dire. Finalement, ils l’auraient conduit dans la brousse où ils 

l’auraient sauvagement battu, le frappant à la mâchoire avec un morceau 

de métal ou une brique. Ils l’auraient aussi forcé à boire leur urine avant de 

le laisser pour mort. 

Le lendemain ou le surlendemain ou, selon une autre version, vers le 20 

ou le 21 novembre, il aurait repris connaissance à l’hôpital « F._______ », 

où un routier l’aurait emmené après l’avoir recueilli. L’officier de police venu 

l’interroger lui aurait alors dit qu’il devait encore voir avec les autorités 

militaires qui étaient ses agresseurs. Le 23 novembre, son cousin (et 

associé) lui aurait dit au téléphone que des inconnus l’avaient recherché à 

son domicile. La description qu’il lui en aurait faite lui aurait rappelé ses 

agresseurs. Le jour même, il se serait enfui de l’hôpital de peur d’y être 

retrouvé par ces individus et serait parti se mettre à l’abri chez une amie 

de sa grand-mère, à G._______. 

Au bout d’un mois à cet endroit, il aurait à nouveau pu marcher 

normalement. Un ami, auquel il aurait demandé des nouvelles de son 

cousin, lui aurait répondu que la dernière fois qu’il l’avait vu, vers le 23 ou 

24 novembre 2017, il était en compagnie d’inconnus à la physionomie 

semblable à celle décrite par son cousin en novembre précédent. Depuis 

lors, ledit cousin ne serait plus réapparu. Plus tard, en janvier 2018, il aurait 

appelé sa sœur, en H._______, qui lui aurait fourni un soutien financier. Il 

aurait aussi pu avoir accès à son courrier électronique et constater qu’il 

avait reçu une invitation de « D._______ » du 28 février 2018 à se rendre 

à sa foire de I._______. Moyennant paiement d’une forte somme, il se 

serait alors fait établir un passeport biométrique, sans se rendre auprès 

d’une administration, mais en faisant se déplacer chez son hôtesse des 

fonctionnaires pour le photographier et prélever ses empreintes. Il se serait 

ensuite fait conduire à Harare pour se faire délivrer un visa « Schengen ». 

Le 8 avril 2018, il serait parti en J._______. A la frontière, il aurait remis de 

l’argent au chauffeur de son bus pour soudoyer le douanier chargé 

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d’apposer un tampon sur son passeport puis à K._______, il aurait pris un 

vol à destination de Genève via L._______. 

Le recourant a ajouté que, dans le cadre de son activité d’entrepreneur, il 

avait confectionné des (...) pour l’association « I-galz », très active dans la 

défense des « LGBT ». Des bons de commandes ainsi que des 

échantillons de (...) auraient été retrouvés chez lui. Il aurait aussi eu dans 

son ordinateur des « designs » de (...). Or, selon lui, travailler pour des 

organisations comme « I-galz » ne serait pas autorisé au Zimbabwe. Il 

craint donc d’être aussi persécuté pour ce motif dans son pays. Enfin, il 

n’aurait pas pu envisager de demeurer dans un pays limitrophe du sien car 

les autorités de son pays y avaient de nombreux informateurs. En outre, 

ces Etats échangeaient régulièrement des informations sur les 

ressortissants de pays voisins installés sur leur territoire.  

C.  

Par décision du 30 avril 2018, notifiée le même jour, le SEM a rejeté la 

demande d’asile de A.________ au motif que ses déclarations ne 

satisfaisaient pas aux conditions requises par l’art. 3 de la loi sur l'asile 

(LAsi ; RS 142.31) pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Le SEM 

a considéré que le précité n’avait plus de persécutions à craindre en raison 

de son prétendu lien de parenté avec l’ex-(...) du Zimbabwe du moment 

qu’en (…), son grand-oncle était retourné dans son pays et que, depuis 

lors, il y vivait avec sa famille en tant que simple citoyen. En outre, lui-

même avait quitté le pays muni de son passeport, ce qui prouvait bien qu’il 

n’y était plus recherché. Quant à sa crainte que les soldats qui l’auraient 

méchamment brutalisé en novembre 2017 ne s’en prennent de nouveau à 

lui, de peur qu’il les dénonce s’il venait à être renvoyé au Zimbabwe, elle 

ne se rapportait pas à l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. 

Par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi du recourant de même 

que l’exécution de cette mesure qu’il a estimée possible et licite. 

Concernant ce point, le SEM a relevé que le Zimbabwe avait recouvré sa 

stabilité quand le recourant en était parti, en avril 2108. Aussi, déjà à ce 

moment, l’intéressé aurait pu dénoncer aux autorités les soldats qui s’en 

étaient pris à lui et se prémunir ainsi contre une nouvelle agression de leur 

part. Cette possibilité étant toujours d’actualité, il n’avait dès lors pas à 

craindre d’être exposé à une peine ou à des traitements prohibés par 

l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 

l’homme et des libertés fondamentales [CEDH ; RS 0.101]. Le SEM a aussi 

considéré que le syndrome de stress post-traumatique dont le recourant 

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pouvait être atteint de même que l’éventuelle fracture de son arcade 

zygomatique droite n’étaient pas de nature à mettre sa vie ou son intégrité 

en danger au point de faire obstacle à l’exécution de son renvoi. En outre, 

à C.________, il avait la possibilité de se faire soigner dans trois hôpitaux. 

Au bénéfice d’une solide expérience professionnelle en tant 

qu’entrepreneur, il était aussi en mesure de subvenir à ses besoins par ses 

propres moyens. Enfin, son réseau social, sur lequel il pouvait compter, se 

trouvait dans son pays. Dans ces conditions, la mesure précitée était 

également raisonnablement exigible. 

D.  

Dans son recours interjeté le 7 mai 2018, A.________ relève que les 

persécutions qu’il a subies étaient politiques puisque leur cause en était 

son lien de parenté avec l’ex-(...) du Zimbabwe. Or, actuellement, les 

auteurs de ces persécutions sont toujours à sa recherche. Dans ces 

conditions, il estime pouvoir se prévaloir d’une crainte fondée de 

persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Il réfute aussi le point de vue du SEM, 

selon lequel il ne serait pas recherché dans son pays dès lors qu’il avait pu 

s’y faire établir un passeport et en partir légalement. En réalité, il n’a pas 

quitté légalement son pays mais il s’en est enfui, comme le prouvent les 

conditions dans lesquelles il s’est fait établir son passeport et celles dans 

lesquelles il a franchi la frontière (…). En outre, ses craintes d’y être 

persécuté sont d’autant plus vives qu’il est recherché par des militaires. Or, 

aujourd’hui encore, l’armée zimbabwéenne est étroitement liée au pouvoir 

avec deux représentants au gouvernement. Dans ces conditions, une 

protection des autorités de son pays, policières ou judiciaires, contre ses 

agresseurs paraît bien aléatoire. Il n’est d’ailleurs nullement établi qu’il 

pourrait y bénéficier des mêmes garanties que celles obtenues, selon le 

SEM, par son grand-oncle pour sa sécurité, à son retour au Zimbabwe. Il 

souligne enfin que l’homosexualité est pénalement réprimée au Zimbabwe. 

Il risque donc d’y être aussi persécuté pour avoir confectionné et livré des 

(...) à l’association « I-galz ».  

Le recourant fait aussi grief au SEM d’une constatation inexacte et 

incomplète des faits pertinents pour n’avoir pas sollicité un bilan 

radiologique de son arcade zygomatique droite ni procédé à une évaluation 

de son « PTSD ». L’intéressé considère en effet que les résultats de ces 

investigations auraient à la fois permis de confirmer ses déclarations quant 

à l’origine des préjudices subis dans son pays et de se prononcer en toute 

connaissance de cause sur l’exécution de son renvoi. Il déplore également 

que le SEM n’ait pas fait procéder à une enquête d’ambassade visant à 

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vérifier son lien de parenté avec l’ex-(…) du Zimbabwe et à confirmer ou 

infirmer la réhabilitation de ce dernier. 

Enfin, il n’estime pas raisonnablement exigible l’exécution de son renvoi à 

cause des soins médicaux dont il a besoin et qu’il ne peut que difficilement 

obtenir dans son pays, très dépourvu en personnel médical spécialisé en 

psychiatrie et en médicaments. Il conclut à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’annulation de la 

décision querellée et à son renvoi au SEM pour complément d’instruction, 

très subsidiairement à une admission provisoire. Il demande aussi à être 

exempté d’une avance de frais de procédure et à bénéficier de l’assistance 

judiciaire partielle. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel, 

sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l'espèce, 

statue définitivement. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de 

l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours 

est recevable. 

1.3 Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée 

par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou 

rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, 

elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 

elle statue (ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. ATAF 2011/43 consid. 6.1 

p. 886, ATAF 2011/1 consid. 2 p. 4). 

2.  

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 Une persécution passée cesse d’être déterminante pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié si l’on peut exclure toute 

persistance d’une crainte objectivement fondée de subir une nouvelle 

persécution analogue. Le lien de causalité, appelé matériel ou objectif, 

pourra être donc considéré comme rompu lorsqu'un changement objectif 

de circonstances dans le pays d'origine du requérant - intervenu depuis la 

survenance des préjudices allégués ou depuis le départ - ne permet plus 

d'admettre l'existence d'un besoin actuel de protection (cf. ATAF 2010/57 

consid. 4.1 p. 829 s.) 

3.2 En l'occurrence, il n’est pas contesté qu’après un bref exil, l’ex-(...) du 

Zimbabwe, dont le recourant dit qu’il est son grand-oncle, est retourné au 

pays, en (…). Le recourant observe toutefois que lui-même est toujours 

menacé dans son pays par ceux-là même qui l’auraient persécuté à cause 

de son grand-oncle. Fort de ce constat, il estime être en droit de se 

prévaloir d’une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Cette 

opinion ne peut être suivie. En effet, comme dit à bon escient par le SEM, 

dès lors que son grand-oncle était déjà retourné au Zimbabwe, en (…), le 

recourant n’avait plus à craindre, au moment du prononcé de la décision 

sur la demande d'asile, d’être persécuté à cause de celui-ci et ceux qui 

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l’auraient encore recherché à ce moment-là, ne le traqueraient assurément 

plus à cause de son grand-oncle mais pour l’empêcher de dénoncer aux 

autorités leurs agissements à son endroit, ce qui n’est pas, comme dit à 

juste titre par le SEM, un motif de fuite tombant dans le champ de l’art. 3 

LAsi (cf. aussi sur ces questions, ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). Pour le 

reste, la demande d’enquête d’ambassade réclamée par le recourant ne 

se révélait pas nécessaire car, même à le considérer comme le petit-neveu 

de l’ex-(...) du Zimbabwe, ce que le SEM a fait, les sources attestant du 

retour de son grand-oncle au pays étaient fiables et suffisantes.  

Enfin, le recourant ne prétend pas être homosexuel. Il n’a fait qu’honorer 

une commande de l'association des gays et des lesbiennes du Zimbabwe 

(GALZ) et, s’il l’affirme, il ne démontre pas à quel titre cette prestation serait 

répréhensible. Par ailleurs l’association « GALZ » a pignon sur rue au 

Zimbabwe (cf. arrêt du Tribunal D-6029/2009 du 21 octobre 2009). Dans 

ces conditions, il ne risque pas d’être persécuté pour ce motif. 

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 

être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 

142.20).  

6.  

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6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105).  

6.2 En l’espèce, le recourant n'a pas établi, dans son cas, l'existence d’un 

risque de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi. Il ne peut donc se 

prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, le principe du 

non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au 

statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30).  

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2010/42 consid. 

11.2 et 11.3 ; 2009/2 consid. 9.1 ; Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 

consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

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6.5 De façon générale, le Tribunal considère qu’en matière de sécurité, la 

situation actuelle au Zimbabwe ne s’oppose pas au renvoi du recourant. 

Reste à examiner si, du fait de sa situation personnelle, l’intéressé pourrait 

se retrouver exposé à un risque réel de traitements contraires à l’art. 3 

CEDH en cas de renvoi dans son pays. Le Tribunal estime que, même à 

admettre les violences dont l’intéressé dit avoir été victime au Zimbabwe, 

notamment en se fondant sur le rapport médical du 13 avril 2018, le risque, 

pour lui, d’y être à nouveau soumis n’est qu’hypothétique, faute d’indice 

solide montrant que ceux qui s’en étaient pris à lui en novembre 2017 le 

rechercheraient encore. Il n’est ainsi pas établi que son cousin aurait 

définitivement disparu, ni dans quelles circonstances il aurait disparu après 

avoir été vu une dernière fois avec des soldats. Aucune pièce au dossier, 

notamment aucun avis, ni de disparition ni de décès, ne vient attester cette 

affirmation. Il n’est pas non plus certain que les soldats, en compagnie 

desquels son cousin aurait été vu, auraient été les mêmes que ceux qui 

l’auraient agressé en novembre 2017. Leur description, au téléphone, par 

son cousin puis par un ami, lui aurait tout au plus fait penser à ses 

agresseurs. Par ailleurs, ces individus seraient-ils effectivement ses 

agresseurs, il n’est alors pas dit qu’ils pourraient aujourd’hui encore s’en 

prendre impunément à lui. Le Tribunal estime en effet que, depuis le coup 

d’état de novembre 2017, la capacité des autorités du Zimbabwe à 

protéger ceux qui vivent dans ce pays s’est renforcée au point qu’un risque 

réel de mauvais traitement pour le recourant en cas de renvoi apparaît 

considérablement réduit voire exclu. En définitive, il y a lieu de retenir, 

d’une part, que les crainte du recourant d’être victime de traitements 

contraires à l’art. 3 CEDH, à son retour au Zimbabwe, relèvent avant tout 

de la spéculation, d’autre part qu’il a la possibilité de se prémunir contre un 

risque de mauvais traitement en sollicitant l’intervention des autorités de 

son pays. 

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

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« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 , ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

7.2 Il est notoire que le Zimbabwe ne connaît pas une situation de guerre, 

de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

7.3  

Le recourant oppose à l’exécution de son renvoi le risque, élevé selon lui, 

d’être privé, de retour dans son pays, des soins que requiert le syndrome 

de stress post-traumatique suspecté chez lui. Il souligne ainsi les fortes 

carences de son pays en personnel médical à disposition pour les soins 

psychiatriques ou encore en médicaments disponibles. 

7.3.1 L'exécution du renvoi de personnes nécessitant des soins médicaux 

ne devient inexigible qu’à la double condition que leurs affections puissent 

être qualifiées de graves et que ces personnes pourraient ne plus recevoir 

les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 

soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 

d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, 2002, pp. 81 s. et 

87).  

Contrairement à l’avis de l’intéressé et au vu du certificat médical établi par 

le docteur M._______, le 13 avril 2018, le SEM n’avait pas à entreprendre 

d’autres mesures d’instruction en dépit des souhaits du recourant, le 

praticien ayant précisé qu’il n’y avait aucune urgence. 

7.3.2  De fait, le Tribunal n’estime pas grave le supposé trouble psychique 

du recourant au point d’occasionner une mise en danger concrète de son 

intégrité, physique ou psychique, en cas de renvoi. En outre, cette mesure 

ne saurait être suspendue uniquement parce que les infrastructures 

hospitalières ou le personnel médical spécialisé en soins psychiatriques à 

disposition dans son pays seraient des plus restreints. A partir du moment 

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où il est établi que le recourant peut avoir accès à des soins, cas échéant 

alternatifs, qui, tout en correspondant aux standards du pays d'origine, sont 

adéquats à son état de santé, il peut être exigé de sa part qu’il regagne 

son pays. En l’occurrence, le recourant ne conteste pas qu’il pourrait se 

faire soigner dans l’établissement spécialisé en soins psychiatriques que 

le SEM lui a indiqué, à C.________. Dans ces conditions, son état ne 

saurait faire obstacle à son renvoi.  

En tout état de cause, il pourra solliciter du SEM une aide au retour pour 

motifs médicaux (art. 73 OA 2 [RS, 142.312]), afin notamment de financer 

les soins nécessaires jusqu'à ce que son état de santé s'améliore et / ou 

emporter avec lui une réserve de médicaments pour surmonter la période 

de transition jusqu'à sa réinsertion effective dans ce pays.  

7.3.3 Enfin, l’intéressé est encore jeune. Dans son pays, il aurait eu du 

succès dans son activité entrepreneur indépendant. De retour chez lui, il 

devrait donc être en mesure de trouver les moyens d'assurer, comme par 

le passé, sa subsistance, cela d’autant plus aisément qu’il ne semblait pas 

tenu de pourvoir à l’entretien de son enfant. Il a aussi une sœur, en 

H._______, qui l’a déjà soutenu par le passé et sur laquelle il peut compter.  

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la 

décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.  

10.  

Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

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11.  

Dans la mesure où il est statué sur le fond, la demande de dispense du 

versement d’une avance de frais devient sans objet (art. 63 al. 4 PA).  

12.  

Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge du 

recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

L'assistance judiciaire partielle à l'octroi de laquelle le recourant a conclu 

doit toutefois lui être accordée dans la mesure où ses conclusions n'étaient 

pas d’emblée vouées à l'échec et du fait que son indigence doit être admise 

(cf. art. 65 al. 1 PA). En conséquence, il n’est pas perçu de frais.  

 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais.  

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Sylvie Cossy Jean-Claude Barras