# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b711425-cf13-5c74-adf5-b210444aa493
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.02.2024 C/21969/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21969-2022_2024-02-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 29 février 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21969/2022 ACJC/260/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 

 

Entre 

A______, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par la 

14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 2024, 

représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8, 

case postale, 1211 Genève 4,  

et 

B______ LTD (IN LIQUIDATION), agissant par ses liquidateurs, Monsieur 

C______ et Monsieur D______, ______, Antigua-et-Barbuda, intimée, représentée par 

Mes Yves KLEIN et Michele CARATSCH, avocats, MONFRINI BITTON KLEIN, 

place du Molard 3, 1204 Genève.  

 

- 2/3 - 

 

C/21969/2022 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/24/2024 rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/21969/2022; 

Vu le recours formé le 22 janvier 2024 par [la banque] A______ à l'encontre de cette 

ordonnance; 

Attendu que, par courrier du 26 janvier 2024, A______ a déclaré retirer son recours; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 

al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC); 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/21969/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/24/2024 

rendue le 8 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/21969/2022. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président ad interim : 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.