# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** da097766-fa0a-5188-9da8-788906516332
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.07.2013 A/2017/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2017-2010_2013-07-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2017/2010-FPUBL ATA/447/2013  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juillet 2013 

 

   dans la cause 

 

Monsieur X______ 
représenté par Me Marc Lironi, avocat  

contre 

COMMUNE Y______ 
représentée par Me François Bellanger, avocat 

 

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EN FAIT 

1)  Monsieur X______, né en 1957, a été engagé par le conseil administratif de 
la commune Y______ (ci-après : la commune) en qualité de chef technique du 
Théâtre avec effet au 1er avril 1995. Le temps d’essai était de trois ans. 

  A compter du 1er avril 1998, M. X______ a été nommé fonctionnaire de la 
commune. 

  Monsieur Z______, alors directeur du Théâtre, ayant sollicité la promotion 
de M. X______ après dix ans de fonction, celui-ci a été nommé chef de section 
dès le 1er janvier 2005. 

2)  Le 1er mai 1996, M. X______ a établi un bilan du personnel technique du 
Théâtre. 

  Les besoins techniques d’un théâtre de cette ampleur l’obligeaient à recourir 
constamment à un personnel qualifié composé uniquement de surnuméraires, 
travaillant au coup par coup, sans aucune garantie quant à la qualité des résultats. 
Il était impératif de revoir cette situation dans les plus brefs délais. Il demandait 
entre autres une révision et un changement de statut pour quatre personnes 
occupant depuis une année et de manière continue des postes-clef, ces dernières 
étant décidées à quitter le Théâtre si aucune amélioration de leur statut ne leur 
était proposée. Les autres auxiliaires auxquels il recourait en fonction des 
demandes de fiches techniques n’étaient que de simples manœuvres du spectacle 
n’ayant ni les compétences, ni les aptitudes pour gérer un montage technique, 
devant être constamment encadrés par lui-même et travaillant sous l’autorité de 
l’un des quatre responsables. 

  Il n’avait ni le temps ni le personnel pour s’occuper de l’entretien du 
matériel. 

  Ces deux éléments faisaient peser des risques tant sur les spectacles à venir 
que sur la sécurité des personnes sur scène que celle du public. 

  Enfin, aussi bien lui-même que ses techniciens étaient de plus en plus 
sollicités pour effectuer des aménagements en dehors du Théâtre, par exemple les 
expositions, la fête de la musique et les concerts fin août à A______. 

  Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, il ne comprenait pas le refus de 
la commune de lui adjoindre de manière officielle une partie de son personnel 
technique actuel, sachant que lesdites personnes travaillaient pratiquement à 90 % 
(ou 60 % pour certaines d’entre elles) et cela pendant les dix mois qu’avait duré la 
saison. 

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  Pour sa part, à la fin de chaque mois il s’apercevait qu’il dépassait les 
40 heures hebdomadaires de travail. Il lui avait été impossible de récupérer ses 
heures supplémentaires, sans qu’il soit question de compenser les samedis et 
dimanches qui tombaient soit sur les jours de spectacle, de montage et/ou de 
démontage. 

  Son investissement personnel et les responsabilités qu’il devait assumer 
étaient sans commune mesure avec son salaire. Il n’avait jamais eu connaissance 
d’un cahier des charges établissant de manière claire et indiscutable ses 
responsabilités, ses pouvoirs décisionnels ainsi que le rôle qu’il devait jouer. Ce 
manque d’informations et de clarté dans les diverses possibilités présentes et 
futures était un frein à l’expansion artistique du Théâtre. 

  A cette note était annexé un relevé des heures effectuées par M. X______ 
pour les mois d’août à novembre 1995 s’élevant respectivement à 250 heures, 
266 heures, 209 heures et 226 heures. 

3)  Dès le 1er mai 1995, Monsieur B______ a succédé à M. Z______ en qualité 
de directeur du Théâtre. 

4)  Le 17 avril 1997, le conseil administratif de la commune (ci-après : 
le conseil administratif) a approuvé le « cahier des charges et règlement du chef 
technique de la salle de spectacles du Théâtre », applicable dès le 1er janvier 1997. 
M. X______ a signé ce document le 15 mai 1997. 

5)  Le 16 novembre 2006 un entretien a réuni M. B______, Monsieur C______, 
administrateur du Théâtre, et M. X______. Cet entretien a porté sur la situation de 
travail de M. X______. 

  L’équipe technique était alors composée de Messieurs D______ 
dont M. X______ appréciait grandement l’arrivée, E______ et F______. La 
disponibilité du trio susnommé était très importante et appréciée pour le 
fonctionnement du Théâtre. 

  M. X______ s’est fait le porte-parole de « son quatuor d’auxiliaires préférés 
(G______, et MM. H______, I______ et J______) ». Ceux-ci devraient être 
davantage rémunérés. La direction du Théâtre a précisé que les salaires de ces 
derniers seraient indexés au coût de la vie dès 2007, avec une indemnité de panier 
revalorisée de CHF 10.- à CHF 15.-. 

  Avec l’arrivée de M. D______ et quelques nouvelles mesures mises en 
place, M. B______ a relevé un allègement du temps de travail qui était sensible. Il 
a conseillé à M. X______ d’être prudent dans la planification du travail, le 
non-respect de celle-ci étant de nature à le décrédibiliser. M. B______ a demandé 
plus d’implication de la part des auxiliaires pour les expositions, celles-ci faisant 
partie intégrante de la saison et méritant le même soin. 

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  En conclusion, M. B______ a relevé que M. X______ avait toujours à cœur 
que tout soit possible « (c’est-à-dire de rendre possible coûte que coûte l’accueil 
des spectacles programmés sur notre plateau biscornu) ». M. B______ appréciait 
l’équipe technique de qualité et l’état d’esprit de celle-ci qui montrait son 
attachement au métier. De plus, la relation de confiance qu’il entretenait avec 
M. X______, ainsi que son honnêteté et son amour du job étaient des qualités 
précieuses et appréciées. En retour, M. X______ a fait savoir qu’il était content de 
travailler avec M. B______. 

6)  Le 3 juin 2008, M. X______ a adressé une lettre à tous les employés du 
Théâtre pour les informer de la situation dans laquelle il se trouvait. 

  Le 27 mai 2008, il avait reçu une convocation de la police judiciaire et avait 
eu la désagréable surprise d’apprendre qu’il était accusé de détenir chez lui du 
matériel appartenant au Théâtre, soit un écran plasma, une caméra vidéo et des 
ordinateurs. Il avait pu aisément répondre à la police judiciaire qu’elle était mal 
renseignée et avait apporté des réponses précises sur chacun des points qui lui 
étaient reprochés. Il se sentait humilié et trahi par ces rumeurs parvenues jusqu’au 
secrétaire de la commune desquelles s’en était suivie une enquête policière 
ordonnée par celle-là. Comme il n’avait rien à cacher, il tenait à dire aux 
collaborateurs du Théâtre qu’il était profondément blessé par cette situation qui 
nuisait gravement au climat de confiance qui devrait régner « dans la maison ». 

7)  Par courrier du 17 mars 2009, la commune s’est adressée à M. X______. 

  En janvier 2008, il lui avait été rapporté un certain nombre d’éléments 
troublants concernant notamment du matériel professionnel qui aurait été utilisé 
pour un usage privé et la consommation de produits illicites dans les locaux du 
Théâtre. Les soupçons étaient dirigés contre M. X______. Le conseil administratif 
avait décidé en février 2008 de déposer une plainte pénale contre inconnu et suite 
au résultat provisoire de l’enquête de la police judiciaire communiqué oralement 
en août 2008, elle avait décidé de retirer sa plainte. Afin de clarifier 
définitivement la situation, la commune avait mandaté une société de révision 
externe dont les activités de vérification s’étaient étendues aux mois d’octobre et 
novembre 2008. Dans leur rapport, les réviseurs avaient fait part d’une série de 
recommandations touchant le processus d’appel d’offres et de commandes ainsi 
que la gestion de l’inventaire physique. Il avait également été relevé des faiblesses 
en matière de gestion administrative. Monsieur K______ (directeur administratif 
du Théâtre) avait été chargé, avec l’appui de M. X______, de mettre en œuvre 
rapidement les diverses recommandations. 

  La commune présentait ses excuses à M. X______ si cette situation l’avait 
placé dans une position inconfortable et avait pu altérer la confiance et l’ambiance 
au sein de l’équipe et du Théâtre. 

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  Par ce courrier, la commune considérait que cette affaire était close. 

8)  Le 14 octobre 2009 s’est tenue une séance réunissant l’équipe technique, le 
directeur administratif et Monsieur L______, responsable technique et sécurité du 
Théâtre. 

  L’ordre du jour était consacré au matériel informatique communal et à 
l’accès internet ainsi qu’à l’organisation du travail de l’équipe technique. 

  M. K______ a précisé que cette séance était qualifiée de décisionnaire avec 
procès-verbal versé au dossier des personnes. 

 a. Concernant l’informatique, diverses mesures ont été décidées, notamment 
l’acquisition de deux ordinateurs devant être utilisés pour tout échange 
d’informations et de documents professionnels tels que plannings, fiches 
techniques, devis, etc. 

  M. K______ avait convoqué l’ensemble de l’équipe technique pour régler 
les problèmes d’organisation du travail, d’ambiance délétère et pour éviter des 
manques et des « ratés » dans l’accueil technique des manifestations de la saison. 
Les plannings de travail et les dossiers techniques n’existaient pas jusqu’à l’été 
2009. Il remerciait M. X______ d’avoir préparé le planning annuel d’après un 
canevas Excel proposé environ une année auparavant par M. D______. 

  M. K______ demandait qu’un planning annuel (jours de présence, vacances, 
récupérations éventuelles, etc.) soit établi pour les trois régisseurs fixes et les 
auxiliaires, à recevoir fin juin, au plus tard à la rentrée d’août, pour l’ensemble des 
manifestations et à actualiser début janvier pour la deuxième partie de la saison. 
De même, un planning mensuel (jours de présence, horaires, fonction etc.) devait 
être mis sur pied pour les régisseurs fixes et les auxiliaires, à recevoir le 15 du 
mois pour le mois suivant. Il devait être mis fin à la pratique d’établir une 
nouvelle version du planning annuel ou mensuel à chaque changement ou 
évolution (par jour ou par semaine) - ce qui était le cas actuellement - et ce qui 
entraînait une confusion générale. 

 b. Dans le cadre de la discussion qui s’en était ensuivie, un cahier de doléances 
rédigé et signé par les trois régisseurs fixes a été lu par M. K______ et joint au 
procès-verbal de la séance. 

  Il ressortait de ce document que les techniciens attendaient non pas de petits 
changements ou quelques ajustements, mais un retournement complet de la 
situation quant à la quantité et à la qualité du travail fourni par M. X______ ainsi 
qu’un changement radical de l’attitude de ce dernier envers l’équipe technique. Ils 
étaient à la disposition de M. X______, dans le cadre de l’élaboration des dossiers 
techniques pour l’aider à trouver des solutions techniques si le besoin s’en faisait 

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sentir. Il ne devait toutefois plus s’attendre à ce que les techniciens compensent 
son manque de préparation. 

  M. K______ a appuyé la démarche des techniciens et apporté son soutien à 
M. X______ dans le changement d’attitude attendu. Il confirmait que des 
formations étaient offertes aux employés de la mairie (gestion du temps, 
planification, autres…) et qu’il pouvait l’accompagner au département des 
ressources humaines (ci-après : RH) pour l’organisation de celles-là. 

  Il a été décidé que le planning mensuel de novembre serait remis pour le 
23 octobre 2009 selon les directives énoncées lors de la séance. 

  Pour régler les dernières interrogations techniques de M. X______, une 
séance était prévue le 21 octobre 2009, réunissant les mêmes personnes. Il était 
également décidé de tenir une séance hebdomadaire entre l’équipe technique et le 
directeur administratif pour évoquer tous problèmes, questions techniques, 
changements de dernière minute. 

  L’attention de M. X______ était attirée sur le fait que si un changement 
n’intervenait pas, le dossier serait transmis au service des RH de la mairie. 

  D’autres questions ont également été évoquées, telle que celle de la 
reconnaissance salariale de MM. E______ et F______, la séparation du matériel 
privé et professionnel au sein du Théâtre de la part de M. X______ et l’accès pour 
les régisseurs fixes au bureau de ce dernier, aux plans du théâtre, et aux futurs 
dossiers techniques des manifestations. 

9)  Suite à la séance précitée, les trois régisseurs ont réécrit la note qu'ils 
avaient rédigée sous forme de « cahier des doléances de l’équipe technique du 
Théâtre/Réunion technique du 14 octobre 2009 » (ci-après : le cahier des 
doléances). 

  Ce document exposait en préambule les conditions de travail de l’équipe 
technique et les exigences que celle-ci estimait être en droit d’attendre du 
responsable technique. Suivait une série de doléances, qualifiées de non 
exhaustives, sur la gestion technique de M. X______, ce catalogue ayant pour but 
« de crever l’abcès en mettant à jour les manquements professionnels, la 
désastreuse attitude de M. X______ envers l’équipe technique et les pratiques 
douteuses ». 

  Le premier point avait trait à la structuration du travail de l’équipe technique 
qui se faisait au jour le jour : absence de dossier technique, de planning de travail 
prévisionnel d’ensemble, de planning horaire de détail, de budget technique 
prévisionnel, de budget technique de détail, de coordination technique, 
d’inventaire du matériel technique et de suivi des prêts de matériel. Jusqu’à 
l’entrée en fonction de M. K______, il était quasiment impossible d’obtenir une 

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fiche technique sans fouiller le bureau de M. X______ ou passer au secrétariat et à 
l’administration pour grappiller quelques informations. 

  M. X______ n’effectuait aucun contrôle des heures de travail. Il était 
quasiment impossible de planifier les jours libres. Le credo de M. X______ était 
« vous avez juillet-août de vacances, le reste du temps on est à disposition du 
théâtre ». Cette règle ne semblait toutefois pas le concerner, puisque pendant que 
l’équipe « faisait tourner » le théâtre, M. X______ se trouvait bien souvent à la 
Chaux-de-Fonds, aux champignons ou, jusqu’en 2008, en train de créer le site 
Internet du festival « M______ » à N______ contre monnaie sonnante et 
trébuchante, au vu et au su de toute l’équipe technique. La situation des auxiliaires 
était particulièrement pénible, ces derniers étant souvent contactés le soir avant le 
spectacle entre 22h00 et minuit. Si un auxiliaire insistait pour obtenir un semblant 
de planning ou émettait quelques critiques quant à la gestion technique de 
M. X______, il était remplacé par une autre personne et n’était plus engagé. 

  Le climat de travail de l’équipe technique était délétère en raison du système 
de dénigrement mis en place par M. X______. Quand ce dernier parlait d’un 
technicien à ses collègues, c’était en général de manière négative et en mettant en 
doute les compétences de ce dernier et son ardeur au travail. M. X______ avait 
également introduit un cloisonnement malsain entre l’administration communale, 
l’administration du théâtre et l’équipe technique. Il prenait des décisions 
influençant directement les conditions et l’environnement de travail de ses 
collaborateurs sans aucune concertation avec ceux-ci. Le cas de Mme G______ 
était patent : celle-ci était auxiliaire technique et habilleuse. A plus de 50 ans, elle 
s’occupait des expositions, montages, peintures, accrochages, remise en état des 
salles et de la partie couture et habillage du théâtre. Du jour au lendemain, sans 
concertation préalable, M. X______ avait décidé de la remplacer au secteur des 
expositions sans pour autant compenser la perte de travail en résultant. Lintéressée 
subissait une perte sèche qui la mettait dans une situation financière insoutenable. 
Le cas de M. I______ était comparable : cet auxiliaire éclairagiste s’occupait entre 
autres de l’éclairage des expositions et, du jour au lendemain, il avait été remplacé 
sans pour autant que soit compensée la perte de travail. 

  De même, M. X______ décidait seul de l’affectation des locaux sans tenir 
compte des impératifs du théâtre. 

  Concernant la dynamisation et la valorisation de l’équipe technique, 
M. X______ n’avait pas fait grand-chose. Les seules initiatives de formation 
continue étaient venues du côté de M. L______ ou de démarches individuelles. 
Quant aux auxiliaires, ils travaillaient sur appel et n’avaient aucune sécurité de 
l’emploi. 

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  Des actes de mobbing et d’intrusion dans la vie privée des régisseurs étaient 
également reprochés à M. X______ concernant notamment MM. E______ et 
F______. 

  Alors que M. E______ était en arrêt maladie pour hernie discale, 
M. X______ n’avait pas hésité à rencontrer la compagne de celui-ci pour lui 
annoncer qu’il allait « le virer ». Suite à une rupture dans son couple, M. E______ 
avait suivi un traitement aux antidépresseurs, ce qui avait fait dire à M. X______ : 
« E______ est complètement dépressif, ils l’ont assommé aux médic ; il a arraché 
la moquette et la tapisserie de chez lui avec les dents ; il est bon pour l’asile ». 

  De même, alors que M. F______ vivait une séparation conjugale difficile et 
se trouvait dans un état de grande fragilité, M. X______ n’avait pas hésité à 
rencontrer l’épouse de celui-là pour lui annoncer qu’il allait « être viré ». Il avait 
même annoncé à M. F______ que M. D______ complotait avec l’administration 
du théâtre pour ce faire. En parallèle, il avait fait miroiter le poste de régisseur 
lumière à M. I______. Ce dernier n’étant pas dupe, il avait clairement émis une 
fin de non-recevoir. 

  M. X______ avait décidé de mettre sous clef les outils de l’atelier ; il avait 
distribué deux clefs, l’une à l’auxiliaire de plateau M. H______ et l’autre à 
M. D______. Il avait refusé d’en donner une à M. E______, le déclarant 
incompétent et précisant qu’il n’avait donc pas besoin d’outils. 

  Ces actes directs de mobbing, mélangés aux intrusions dans la vie privée du 
personnel technique, étaient tout simplement inacceptables. 

  Les doléances concernaient également la confusion entre le matériel privé et 
professionnel. La nécessité d’une telle séparation avait d’ailleurs déjà été signifiée 
à M. X______ par M. B______ et Monsieur O______. Or, M. X______ persistait. 
C’était notamment le cas pour un écran Apple Cinema Display 23 pouces qui se 
trouvait chez lui. 

  M. X______ prêtait plusieurs fois par année du matériel technique à 
différents théâtres du canton de Genève, lesquels en échange prêtaient au Théâtre 
du matériel d’appoint lorsque cela était nécessaire. Cet échange de bons procédés 
était compréhensible mais ne faisait l’objet d’aucun bon de sortie spécifiant les 
conditions d’utilisation, les garanties en cas de casse, la traçabilité n’ayant pas été 
mise en place par l’intéressé. 

  De la même manière, M. X______ prêtait plusieurs fois par année du 
matériel à des entreprises privées telles que P______ et Q______, qui étaient par 
ailleurs des fournisseurs et des prestataires de service du Théâtre. Ces prêts à des 
entreprises privées engendraient automatiquement la suspicion d’éventuelles 

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contreparties personnelles et laissaient la porte ouverte à une possible corruption 
rampante. 

  Jusqu’à l’entrée en fonction de M. K______, M. X______ n’établissait 
jamais de cahier des charges ni d’offres comparatives lors d’achat de matériel 
technique, cela même lorsque les budgets étaient élevés. Ainsi par exemple, fin 
septembre 2009, M. X______ avait acheté en urgence six enceintes amplifiées 
pour une exposition devant se tenir au Théâtre. L’urgence s’expliquait uniquement 
par le fait que, comme à son habitude, M. X______ n’avait effectué aucun travail 
préparatoire. Deux membres de l’équipe technique ainsi qu’un tiers se trouvaient 
avec ce dernier lorsqu’il avait téléphoné à R______ pour passer la commande et 
demander très clairement à cette société si elle avait toujours un accord avec 
Q______ pour effectuer de fausses factures comparatives afin qu’il puisse 
produire les deux offres demandées par M. K______. R______ avait remporté le 
marché puisque l’offre de Q______ était la plus chère. La somme n’étant pas très 
élevée (environ CHF 2'000.-), cette fausse offre de Q______ ne portait pas 
réellement à conséquence. Cela étant, produire des faux n’était pas une pratique 
licite et M. X______ aurait dû changer de méthode. 

  Enfin, aucun suivi des achats et aucun inventaire du matériel n’étaient tenus 
à jour, ce qui rendait impossible un recoupement simple du matériel acheté et du 
matériel présent physiquement dans le théâtre. 

  Depuis l’entrée en fonction de M. K______, la situation s’était quelque peu 
améliorée, notamment au niveau des fiches techniques. M. K______ avait préparé 
pour chacun des régisseurs un classeur contenant les fiches techniques des 
spectacles de la saison, classées par ordre chronologique. 

  M. K______ avait demandé à M. X______ de mettre en place des plannings 
de travail pour les régisseurs fixes et pour les auxiliaires en fixant une date limite 
pour la présentation de ces documents. Celle-ci ayant été dépassée, les premiers 
plannings étaient arrivés au mois d’août. Ils s’étaient tout de suite révélés faux. 
M. X______ avait distribué simultanément différentes versions de ces plannings 
comportant des incohérences et des différences notables. De plus, ces plannings 
ne tenaient pas compte des nécessités techniques des différentes manifestations. 
Enfin, ils ne faisaient pas suite à l’établissement de dossiers techniques pour 
chaque manifestation. La situation pour l’équipe technique s’en était aggravée. 

  En vingt ans de métier, M. D______ déclarait n’avoir jamais vu une telle 
situation ni un tel laisser-aller. Cet état de choses n’était plus tolérable et il était 
d’autant moins excusable compte tenu de l’importance qu’avait pris le Théâtre, de 
la confiance que la commune témoignait à M. X______, du budget du théâtre et 
du salaire de l’intéressé. M. X______ avait mis en place un système bien connu : 
diviser et compartimenter pour mieux régner. 

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  Les régisseurs demandaient instamment que soient prises des mesures de 
bonne gestion technique, que M. X______ soit sanctionné pour les actes de 
mobbing et d’intrusion dans la vie privée de MM. E______ et F______, que les 
salaires de ces derniers soient réévalués et ajustés en fonction des responsabilités 
qu’ils assumaient depuis de nombreuses années, que le cadre d’engagement des 
auxiliaires soit mieux défini, que M. X______ fasse l’objet d’un avertissement 
pour sa mauvaise attitude envers l’équipe technique en général et les auxiliaires en 
particulier, que les pratiques de prêts aux entreprises privées fassent l’objet d’une 
enquête administrative et que des sanctions soient prises s’il s’avérait que des 
« mauvaises pratiques » avaient eu cours, que des règles claires soient instaurées 
pour le prêt de matériel, les procédures d’achats et que M. X______ soit averti 
quant à la pratique de fausses offres. 

  En conclusion, il ne leur appartenait pas de juger si M. X______ avait été 
l’objet d’une « erreur de casting » lors de son engagement. Mais celui-ci n’avait ni 
les connaissances ni les compétences pour ce poste. La partie technique du 
Théâtre ne fonctionnait pas grâce à lui, mais malgré lui. 

10)  M. X______ a été convoqué pour un entretien à la mairie le 10 novembre 
2009. 

  A cette occasion, il lui a été remis en mains propres un courrier, portant la 
date du 10 novembre 2009, l’informant qu’une enquête administrative en 
application de l’art. 40 du statut du personnel de la commune Y______ , du 
1er janvier 1989 (ci-après : le statut) était ouverte à son encontre. Les enquêteurs 
étaient Monsieur S______, maire et M. O______, secrétaire général. 

  Cette décision faisait suite au document établi par les régisseurs et dont 
lecture avait été donnée à M. X______ lors de la séance du 14 octobre 2009. Un 
document plus complet, annexé, avait été signé par les trois techniciens et remis à 
M. K______. 

  De plus, et selon l’art. 38 du statut, le conseil administratif avait pris la 
décision de suspendre M. X______ de son activité avec effet immédiat et pendant 
toute la durée de l’enquête administrative. Le salaire de l’intéressé était maintenu 
pendant la durée de cette suspension. 

  M. X______ était d’ores et déjà convoqué pour une première audition fixée 
au 18 novembre 2009, puis pour une seconde le 20 novembre 2009. Il avait la 
possibilité de se faire assister par un conseil de son choix. 

11)  M. X______, assisté de son conseil, a été entendu par les enquêteurs 
administratifs le 17 novembre 2009. 

  Les motifs de l’enquête ont été précisés comme suit : mauvaise gestion 
technique, actes de mobbing et d’intrusion dans la vie privée, pratiques douteuses 

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lors de prêts de matériel aux entreprises privées et acquisition de matériel sans 
procédures d’achats correctes. 

  L’enquête avait pour but d’éclaircir la situation en se basant sur le 
procès-verbal de la séance du 14 octobre 2009, le document non signé ni daté 
annexé audit procès-verbal relatif aux « objectifs et obligations d’un directeur 
technique envers son équipe » ainsi que le cahier des doléances. Ces trois 
documents ont été remis à M. X______ et son conseil. 

  M. X______ recevrait les procès-verbaux de toutes les personnes 
auditionnées dans le cadre de cette enquête, lesquelles ne se verraient envoyer que 
le procès-verbal de leur propre audition. 

  Enfin, la « discussion » serait enregistrée afin de faciliter la rédaction du 
procès-verbal, mais l’enregistrement serait détruit après utilisation. 

  M. X______ et son conseil ont accepté ce mode de procéder. 

  En substance, M. X______ s’est déterminé comme suit : 

  Les reproches concernant la planification et l’organisation du travail de 
l’équipe technique qui lui étaient adressés étaient infondés. Il transmettait les 
fiches techniques en sa possession aux personnes concernées. Avant l’engagement 
de M. D______, les techniciens passaient dans son bureau le soir pour discuter 
mais un blocage à ce niveau était intervenu depuis l’engagement du premier 
nommé. M. O______ avait reconnu que le volume de travail de M. X______ avait 
augmenté. 

  Le système relatif aux auxiliaires était en place depuis quinze ans : le 
recours à des auxiliaires s’opérait par le biais de relations personnelles plutôt que 
par des agences de travail temporaire. 

  Pour ses absences et les périodes de vacances, il appliquait les préceptes que 
lui avait enseignés M. Z______, à savoir que les vacances devaient être prises en 
juillet-août. Il contestait récupérer ses heures pendant l’année alors que les 
régisseurs ne pourraient pas le faire. A titre d’exemple, M. D______ avait 
récupéré des heures en septembre et octobre 2009. 

  Plusieurs collaborateurs, notamment MM. E______ et D______, 
travaillaient pour des entreprises tierces, à l’instar de ce qu’il faisait lui-même 
pour « M______ ». 

  Il ne connaissait pas les conditions d’engagement des trois techniciens. 

  S’agissant des auxiliaires et en particulier de Mme G______ et M. I______, 
M. X______ s’est déterminé comme suit : la première travaillait avec lui depuis 

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vingt-cinq ans mais elle ne pouvait travailler que toute seule. M. E______ ne la 
voulait plus sans arrêt sur le plateau. Quant à M. I______, la commune lui avait 
payé des cours d’éclairagiste. Il travaillait très bien et il était le seul à pouvoir 
remplacer M. F______. M. X______ souhaitait que M. I______ puisse obtenir un 
poste fixe au Théâtre. 

  Les auxiliaires n’avaient pas à décider de l’affectation des locaux du 
Théâtre. 

  M. X______ a reconnu qu’il connaissait bien la compagne de M. E______. 
Il lui avait parlé à l’occasion de l’absentéisme de ce dernier pour qu’il fasse 
attention. Il avait également eu une discussion avec la conjointe de M. F______ en 
lui disant que ce dernier devait arrêter de se droguer. Ce point avait d’ailleurs été 
discuté avec M. B______ et l’administrateur ; depuis lors, la situation s’était 
quelque peu améliorée. 

  Il avait effectivement demandé à M. I______ si le travail au Théâtre 
l’intéressait au cas où M. F______ n’arriverait pas à le faire à une époque où ce 
dernier avait beaucoup de problèmes. A cet égard, M. X______ a rappelé que 
c’était lui qui engageait le personnel. 

  Concernant le matériel, notamment l’écran Apple Cinema Display 23" qui 
serait chez lui, il n’en était rien, il se trouvait dans son bureau. Il était exact qu’il 
avait pris cet écran chez lui pendant un week-end pour établir un planning. 

  Il reconnaissait avoir prêté du matériel aux sociétés P______ et Q______. 

12)  Les enquêteurs administratifs ont procédé à l’audition de témoins en 
précisant à chacun d’entre eux que « la discussion » serait enregistrée afin de 
faciliter la rédaction du procès-verbal, l’enregistrement étant détruit après 
utilisation. Les procès-verbaux d’audition seraient remis au témoin ainsi qu’à 
M. X______. 

13)  Dans le cadre de l’échange de correspondance intervenu entre les parties en 
marge de l’enquête administrative, M. O______ a confirmé le 18 décembre 2009 
que le statut ne prévoyait pas la présence de M. X______ ou de son conseil lors 
des auditions de tiers. 

14)  Les enquêteurs administratifs ont procédé à l’audition des témoins suivants : 

− le 18 novembre 2009 : MM. D______, F______ et E______. 

− le 20 novembre 2009 : MM. L______, I______ et Mme G______. 

− le 24 novembre 2009 : Monsieur T______. 

− le 26 novembre 2009 : MM. K______ et B______. 

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A/2017/2010 

− le 20 janvier 2010 : MM. H______ et U______. 

− le 22 janvier 2010 : Monsieur V______. 

  Les procès-verbaux d’audition, établis sur la base d’enregistrements détruits 
après la rédaction ne sont pas signés. 

15)  M. X______ a été réentendu le 20 novembre 2009 suite à l’audition des 
trois régisseurs. 

16)  Enfin, et à sa demande, M. X______ a été entendu par le 
conseil administratif in corpore le 14 avril 2010. 

  Le Théâtre était toute sa vie. Il était prêt à faire des efforts aussi bien dans 
l’organisation du travail que dans la planification de celui-ci. Il admettait avoir été 
maladroit dans les propos qu’il avait tenus envers certains de ses collaborateurs. Il 
souhaitait conserver sa place. Il était prêt à travailler dans un autre service 
technique de l’administration communale si nécessaire. 

  Il désirait réintégrer son poste et il admettait avoir besoin d’aide pour la 
planification. 

  Son poste avait fortement évolué avec le temps et il n’avait pas eu de 
soutien de la direction du Théâtre. Depuis l’arrivée de M. K______, la situation 
s’était améliorée. 

17)  Dans le cadre de l’enquête administrative, plusieurs collaborateurs du 
Théâtre ainsi que différentes personnalités du monde du théâtre romand ont 
adressé à la commune des lettres de soutien en faveur de M. X______, auxquelles 
il sera fait référence dans la mesure utile ci-après. 

18)  Par décision du 6 mai 2010, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseil administratif de la commune a prononcé le licenciement de M. X______ 
pour le 31 août 2010. La suspension de fonction prononcée le 3 novembre 2009 
déployait ses effets jusqu’à cette date. 

  Référence était faite à l’art. 100 du statut, aux termes duquel le 
conseil administratif pouvait, pour des motifs graves, licencier un fonctionnaire, 
moyennant un délai de licenciement de trois mois pour la fin d’un mois. 

  La décision notifiée le même jour à M. X______ personnellement avec 
copie par courrier recommandé à son conseil, comportait l’indication de la voie et 
du délai de recours au Tribunal administratif, devenu depuis le 1er janvier 2011 la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 

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A/2017/2010 

  L’enquête avait permis d’établir l’incapacité professionnelle de M. X______ 
eu égard à sa fonction. En particulier, il était établi que l’organisation de 
M. X______ dans son activité de planification de l’équipe et du matériel ne 
répondait pas aux exigences de son cahier des charges. Le bon déroulement de 
l’essentiel des manifestations ne suffisait pas à lui seul à considérer que 
M. X______ remplissait ses devoirs à satisfaction, la collaboration avec ses 
collègues étant essentielle à ce titre. M. X______ n’était pas apte à assurer une 
telle planification et coordonner le travail d’une équipe. Ce n’était qu’au terme de 
l’enquête administrative ayant mis en évidence ses carences, que M. X______ 
avait reconnu l’importance de cet aspect de sa fonction. 

  L’enquête avait également permis de constater que M. X______ n’était pas 
en mesure d’observer les devoirs généraux de sa fonction, notamment son 
obligation d’entretenir des relations dignes et correctes avec les autres membres 
du personnel. Il avait tenu en public des propos grossiers, injurieux, inconvenants 
ou dénigrants en présence ou en l’absence de certains collaborateurs. Il n’avait pas 
immédiatement reconnu ses excès verbaux. M. X______ fonctionnait avec ses 
collaborateurs selon les modèles du cloisonnement de l’information et du « diviser 
pour mieux régner ». 

  L’essentiel de ces faits avaient été portés à la connaissance de la commune 
par le cahier des doléances du 14 octobre 2009. Ces faits étaient suffisamment 
graves pour justifier une mise à pied immédiate. Dans ces circonstances, le 
prononcé d’un avertissement ne se justifiait pas. Une réintégration était exclue. 

  Ces circonstances ne permettaient pas au conseil administratif de maintenir 
les rapports de service, les liens de confiance ayant été rompus de manière 
irrémédiable. 

  Le conseil administratif prenait note de la récusation de M. S______, 
conseiller administratif en charge de l’enquête administrative. 

19)  Par courrier daté du 5 mai 2010 mais reçu par la commune le 28 mai 2010, 
M. X______ a transmis à son employeur un certificat d’arrêt de travail à 100 % 
daté du 3 mai 2010, régulièrement renouvelé le 25 mai 2010, et le 23 juin 2010 
jusqu’au 31 juillet 2010. 

20)  M. X______ a saisi le Tribunal administratif d’un recours contre la décision 
précitée par acte du 9 juin 2010 (A/2017/2010). 

  Préalablement, il conclut à ce que soit restitué l’effet suspensif au recours et 
principalement à ce que le licenciement signifié le 10 mai 2010 soit déclaré nul, 
avec suite de frais et dépens. 

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A/2017/2010 

  Subsidiairement, il conclut à l’annulation de la décision entreprise en raison 
de la violation de son droit d’être entendu et au renvoi de la cause à la commune 
pour complément d’instruction. 

  Plus subsidiairement, il conclut, préalablement à l’apport de la procédure 
pénale instiguée par la commune en 2008, à l’ouverture d’enquêtes et à l’octroi de 
délai pour déposer des écritures complémentaires. Il conclut principalement, à 
l’annulation de la décision entreprise et à ce que la chambre administrative 
ordonne à la commune de mettre en place des mesures visant à le réintégrer au 
sein d’une des administrations communales. 

  Plus subsidiairement encore, il conclut à ce que la résiliation des rapports de 
service soit déclarée contraire au droit et au report de la fin du délai de congé trois 
mois après la cessation de l’arrêt maladie soit au plus tard le 28 février 2011. Cela 
fait, à la condamnation de la commune Y______ à lui verser une indemnité 
équivalente à douze mois de traitement sur la base de son dernier traitement brut. 
L’atteinte portée à ses droits de la personnalité étant grave, il convenait de lui 
allouer une indemnité de six mois de salaire ainsi qu’une indemnité pour tort 
moral équivalente à six mois de salaire, le tout avec suite de frais et dépens. 

  L’ouverture de l’enquête administrative était intervenue sur la base du 
cahier de doléances sans aucun avertissement préalable. 

  Le congé lui avait été notifié pendant le délai de protection alors qu’il était 
en incapacité de travail à 100 % depuis le 3 mai 2010 jusqu’au 3 novembre 2010. 
De ce fait, le licenciement était nul. 

  L’enquête menée par la commune n’était pas contradictoire et 
exclusivement à charge. Les questions posées l’avaient été par la commune 
uniquement. Aucune confrontation n’avait été ordonnée. Le « projet de décision » 
communiqué ne comportait que la partie « en fait », rédigé de manière obscure, de 
sorte que les faits reprochés étaient difficilement identifiables. Il n’avait pas pu se 
déterminer en toute connaissance de cause. 

  Son droit d’être entendu avait été violé et la décision devait être annulée. 

  La décision procédait d’un abus du pouvoir d’appréciation, les reproches qui 
lui étaient adressés d’incapacité à assurer la planification de l’équipe n’étant pas 
fondés. 

  La décision violait également le principe de proportionnalité, en ce sens que 
la commune n’avait ni envisagé ni proposé aucune autre mesure de reclassement 
au sein de l’administration. Elle n’avait pour le surplus pas démontré 
l’impossibilité de lui confier un autre poste correspondant à ses capacités. 

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A/2017/2010 

  Enfin, au vu des nombreux griefs formulés à l’encontre de la décision 
entreprise, il fallait admettre qu’elle violait le principe de l’arbitraire. 

21)  Invitée à se déterminer sur la restitution de l’effet suspensif, la commune s’y 
est opposée le 30 juin 2010. 

22)  Par décision du 8 juillet 2010, la présidente du Tribunal administratif a 
refusé de restituer l’effet suspensif au recours (ATA/481/2010). Cette décision est 
entrée en force. 

23)  Dans sa réponse du 30 juillet 2010, la commune s’est opposée au recours. 

  Le certificat médical du 3 mai 2010 lui était parvenu le 28 mai 2010, soit 
après le prononcé de la décision de licenciement et plus d’un mois après le début 
de l’incapacité de travail. 

  A réception de la lettre de licenciement, M. X______ n’était pas malade. Il 
avait consulté un médecin le 25 mai 2010 et fait établir les deux certificats datés 
respectivement des 3 et 25 mai 2010. Le premier était antidaté. 

  L’enquête avait été menée dans le respect de l’art. 40 du statut. L’al. 3 de 
cette disposition mentionnait que la personne visée par l’enquête pouvait se faire 
assister du conseil de son choix lors de ses auditions. A contrario, cette 
disposition signifiait que l’intéressé ne participait pas aux auditions qui ne le 
concernaient pas directement. C’était ainsi que la commune pratiquait depuis de 
nombreuses années. Cette procédure ne signifiait pas que l’instruction soit 
forcément à charge, l’enquête étant destinée à établir les faits, à charge ou 
décharge. 

  Le droit d’être entendu ne conférait pas à M. X______ de participer à 
chaque audition. Il permettait à la personne concernée de demander une nouvelle 
audition contradictoire si elle l’estimait nécessaire ou de proposer l’audition 
d’autres personnes. M. X______ avait reçu tous les procès-verbaux établis lors 
des enquêtes. Il avait été entendu à plusieurs reprises toujours en présence de son 
conseil. A l’occasion des correspondances du mois de décembre 2009 entre son 
conseil et la commune, il avait demandé l’audition de deux personnes et renoncé 
expressément à contester les auditions intervenues avant cette date. Il ne pouvait 
donc plus se plaindre d’une éventuelle violation de son droit d’être entendu. 

  De la même manière, M. X______ avait reçu le projet de la partie « en fait » 
de la décision. Il disposait des éléments suffisants pour savoir quelle serait la 
position de la commune et exercer valablement son droit d’être entendu. 
M. X______ savait dès le 19 février 2010 que la commune envisageait sa 
révocation. Ses observations du 4 mars 2010 contenaient des déterminations 
détaillées sur tous les faits contenus dans le projet de décision. Il avait sollicité 

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A/2017/2010 

son audition par le conseil administratif, demande à laquelle la commune avait 
donné suite le 14 avril 2010. 

  Le droit d’être entendu de M. X______ avait été respecté. 

  Aucun abus de pouvoir d’appréciation ne pouvait être reproché à la 
commune. Le point de départ de la procédure était le cahier des doléances du 
14 octobre 2009 de l’équipe technique du Théâtre. L’enquête administrative avait 
démontré que l’organisation de M. X______ dans son activité de planification des 
équipes et du matériel ne répondait pas aux exigences de sa fonction, qu’il n’était 
pas apte à assurer une telle planification et à coordonner le travail d’une équipe. 
M. X______ n’était pas en mesure d’observer les devoirs généraux de sa fonction 
notamment son obligation d’entretenir des relations dignes et correctes avec les 
autres membres du personnel ainsi qu’une saine communication avec ses 
collaborateurs. 

  Partant, la commune était fondée à mettre un terme à la relation de travail 
pour ces motifs graves. 

  La décision ne violait pas le principe de la proportionnalité. La gravité des 
faits mis en évidence durant l’enquête administrative excluait toute poursuite de 
relations de travail avec M. X______. La commune avait un intérêt public 
prépondérant à mettre un terme aux rapports de service. Quelle que soit l’issue de 
la procédure, il était certain, vu les antécédents de M. X______, que des 
difficultés surgiraient rapidement dans tout service dans lequel la commune 
essaierait de le placer. Au surplus, elle n’avait pas de poste disponible. 

  M. X______ alléguait que la décision était arbitraire sans le démontrer. Les 
faits retenus par la commune démontraient le bien-fondé de la décision querellée 
et l’absence de tout arbitraire. 

24) a. Le 13 octobre 2010 en présence des parties, le juge délégué a entendu le 
Docteur Patrizio Lorenzi. 

  Celui-ci a déclaré être le médecin traitant de M. X______ depuis 2002. 

  Ce dernier l’avait consulté le 17 novembre 2009 en lui demandant de dresser 
un bilan de son état de santé. Il lui avait parlé d’une situation professionnelle 
difficile et d’un risque de licenciement. Le médecin n’avait pas noté que 
M. X______ lui ait fait part d’un événement particulier qui serait survenu le 
17 novembre 2009. 

  Depuis le mois de mars 2010, M. X______ l’avait consulté régulièrement. Il 
l’avait reçu à sa consultation le 3 mai 2010, jour où il avait établi le certificat daté 
du même jour. Il en allait de même du certificat du 25 mai 2010. Il avait renouvelé 

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A/2017/2010 

l’incapacité de travail de M. X______ au mois de juillet 2010. Il l’avait revu le 
27 septembre 2010 et il n’avait pas renouvelé l’incapacité de travail. 

  En novembre 2009, il avait constaté que M. X______ n’allait pas bien sur le 
plan psychologique. Dès le mois de mars 2010, M. X______ présentait un état 
dépressif moyen qui avait généré un traitement antidépresseur à l’aide de 
médicaments. Ce traitement se poursuivait. Globalement, la santé de M. X______ 
s’était améliorée depuis le mois de septembre 2010. L’état dépressif de 
M. X______ pouvait être qualifié de léger. Il avait maintenu l’arrêt de travail 
comme il l’aurait fait pour n’importe quel patient afin de s’assurer de la 
consolidation de cette amélioration. Celle-ci était due aux médicaments. 

  M. X______ présentait un état diabétique préexistant péjoré par son état 
psychologique dans le courant de l’année 2010, mais cet état s’améliorait. 

  Lors des consultations des 13 avril, 3 mai, 19 mai et 25 mai 2010, la 
situation professionnelle de M. X______ avait été abordée car elle constituait le 
fond du problème, laquelle avait sans doute été un élément déclencheur de la 
dépression. 

  Le traitement antidépresseur avait été introduit au mois de mars 2010. Il n’y 
avait pas eu d’amélioration en avril et en mai. La situation était catastrophique, ce 
qui l’avait conduit à rédiger un certificat d’incapacité de travail. 

  Seules les constatations cliniques l’avaient amené à prescrire l’incapacité de 
travail. Constatant que le traitement médicamenteux introduit au mois de mars 
2010 n’améliorait pas la situation, il avait pris une autre décision en mai 2010 en 
prescrivant un arrêt de travail. 

 b. M. X______ a admis avoir adressé sa lettre datée du 5 mai 2010 à la 
commune par courrier simple après l’avoir gardée en tout cas deux semaines dans 
sa poche. Il n’excluait pas que la commune ait pu la recevoir le 28 mai 2010. 

  L’instruction de la plainte pénale qu’il avait déposée avait été suspendue par 
le Procureur général dans l’attente de l’issue de la procédure administrative. Il 
s’était rallié à cette décision compte tenu des frais qu’une procédure de recours 
entraînerait. 

  Le représentant de la commune a précisé que l’enquête administrative avait 
été menée dans le respect de ses statuts. Le document produit sous pièce n° 28 de 
la commune intitulé : « objectifs et obligations d’un directeur technique en vers 
[sic] son équipe » non daté et non signé avait été établi par les trois régisseurs en 
vue de la séance convoquée pour le 14 octobre 2009. Suite à cette séance, le 
« cahier des doléances de l’équipe technique du Théâtre » avait été rédigé par les 
trois régisseurs. 

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  Elle s’engageait à communiquer les coordonnées de la procédure pénale 
dirigée contre M. X______ en 2008. 

25)  Le 25 novembre 2010, la commune a notifié à M. X______ une nouvelle 
décision de licenciement, dont les termes étaient strictement identiques à la 
précédente, mais le délai de congé reporté au 28 février 2011. 

  La commune déclarait agir par précaution, sans préjudice de la validité de la 
décision de licenciement du 6 mai 2010. Cette nouvelle décision intervenait après 
l’échéance du délai de protection dont bénéficiait M. X______ en raison de sa 
maladie « si tant est qu’elle soit réelle ». La réintégration était toujours exclue et 
M. X______ faisait toujours l’objet d’une suspension de ses fonctions. 

  M. X______ a recouru contre cette dernière décision par acte du 
23 décembre 2010 (A/4394/2010) auprès du Tribunal administratif. 

  La commune a répondu le 15 février 2011, les parties ont persisté dans leurs 
précédentes explications et conclusions. 

26)  Le 2 décembre 2010, le juge délégué a entendu les personnes suivantes en 
présence des parties en qualité de témoins : 

 a. M. K______ employé de la commune depuis le mois d’octobre 2007 et 
directeur administratif du Théâtre depuis le mois de septembre 2008, a confirmé 
ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 

  Il avait mis sur pied des séances hebdomadaires réunissant les responsables 
des différents services du Théâtre, y compris M. X______. Ces séances n’étaient 
pas consacrées aux problèmes relationnels. Il n’y avait pas eu de telles réunions 
avant celle du 14 octobre 2009. 

  Les premiers échos qu’il avait eus au sujet de l’établissement des plannings 
remontaient au printemps 2008. La première mesure qu’il avait prise à cet égard 
avait été de transmettre aux régisseurs les fiches techniques des spectacles. 

  Il pouvait y avoir des changements de dernière minute liés à la compagnie 
qui pouvaient entraîner quelques services supplémentaires. De tels imprévus 
n’étaient pas complètement inhabituels mais n’étaient pas non plus la règle, 
surtout pas dans le cadre de spectacles d’accueil. Pour les créations, il y avait 
davantage d’imprévus. 

  La mise en réseau des plannings établis par M. X______ datait de septembre 
2009. Les régisseurs travaillaient sur un ordinateur qui n’était pas relié au réseau. 
C’était M. X______ qui était responsable de la diffusion des plannings. A un 
certain moment, M. X______ avait demandé de disposer d’une secrétaire pour 
l’établissement de ceux-ci. Il n’avait pas donné suite à cette demande car il 

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estimait que cela relevait du cahier des charges de l’intéressé. Par rapport à la 
planification, M. X______ n’était pas assez dans la prévision. De même, il n’était 
pas trop sur le terrain. Suite à la séance du 14 octobre 2009, il avait rencontré 
M. X______ et lui avait confirmé que s’il avait besoin d’aide concernant 
l’établissement des plannings cela était possible. L’intéressé ne lui avait pas 
adressé de demandes dans ce sens.  

  A la fin de l’année 2008, la commune lui avait demandé ainsi qu’au 
directeur artistique et à M. X______ de suivre une formation pour établir la 
description des fonctions à l’intérieur du Théâtre. Par la suite, il avait établi de 
concert avec M. X______ son nouveau cahier des charges. Celui-ci n’avait pas 
subi de modifications. En sa qualité de chef technique, M. X______ avait toujours 
eu à s’occuper de l’aspect théâtral du Théâtre ainsi que des autres activités se 
déroulant dans le complexe du Théâtre. 

  Il savait qu’une plainte pénale avait été déposée à l’encontre de M. X______ 
par la commune mais il ne l’avait jamais vue. Avant le dépôt de celle-ci, un 
collaborateur du Théâtre lui avait relaté certaines pratiques de M. X______, soit 
en rapport avec le matériel du Théâtre, soit en rapport avec des relations avec des 
tiers qu’il favoriserait. Il n’avait pas convoqué M. X______ pour évoquer ces 
comportements avec lui. En revanche, il avait personnellement constaté lors d’une 
commande de matériel, qu’il n’y avait qu’une seule offre. Il en avait déduit que 
M. X______ avait voulu favoriser le fournisseur en question puisque la seconde 
offre qu’il avait demandée lui-même était meilleure marché. Il avait parlé de cet 
incident à M. X______. La commande était déjà passée et il avait obtenu qu’elle 
soit ramenée au niveau de la seconde offre. A sa connaissance, il n’y avait pas eu 
d’autres incidents de cet ordre-là. M. X______ exécutait par ailleurs correctement 
son cahier des charges. 

  Avant la séance du 14 octobre 2009, les trois régisseurs lui avaient remis 
leur cahier de doléances. Il en avait donné lecture lors de la séance et ce document 
avait été joint au procès-verbal datant d’octobre 2009. Etant donné son contenu, il 
l’avait transmis aux RH de la commune. A la suite de la séance du 14 octobre 
2009, les trois régisseurs lui avaient demandé de pouvoir établir un document 
complémentaire et c’est ce qu’ils avaient fait sous le titre « cahier des doléances 
de l’équipe technique du Théâtre ». Ce document lui avait été transmis ainsi 
qu’aux RH de la commune mais à sa connaissance, il ne l’avait pas été à 
M. X______. 

  Le poste de M. X______ serait repourvu dès le 3 janvier 2011. Un des 
régisseurs (M. E______) avait repris la fonction de coordinateur des plannings et 
de l’étude des fiches techniques. 

  Les problèmes récurrents cités en page 2 du procès-verbal de la séance du 
14 octobre 2009 concernaient les questions de planning et l’ambiance délétère qui 

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régnait entre les régisseurs et le chef technique ; les « ratés » se référaient à 
certaines difficultés rencontrées lors de manifestations municipales par exemple. 
Il n’y avait pas eu beaucoup de « ratés ». 

  b. M. B______, ancien directeur artistique du Théâtre a confirmé ses 
déclarations faites lors de l’enquête administrative, sous réserve de quelques 
points de détail. 

  Lorsque son prédécesseur M. Z______ lui avait présenté les collaborateurs 
du Théâtre, il avait décrit M. X______ comme quelqu’un qui ne travaillait pas de 
manière classique mais qui n’avait jamais fait rater un spectacle. Il avait pu 
d’emblée constater les qualités techniques de M. X______ qui avait effectivement 
fait du Théâtre un outil performant au niveau technique. La première expérience 
professionnelle qu’il avait eue au Théâtre était le dixième anniversaire de ce 
théâtre. C’était un événement exceptionnel et il avait pu compter sur les 
compétences techniques de M. X______. 

  Il avait pu constater un certain manque de M. X______ au niveau du respect 
des budgets. Suite aux mesures prises à la fin de l’année 2005 - début 2006, ces 
questions de budget avaient été réglées.  

  Au début 2006, constatant que l’ampleur des tâches de l’équipe technique ne 
cessait d’augmenter, il avait obtenu l’engagement d’un troisième régisseur et par 
ailleurs le maintien du budget auxiliaires. Ces mesures devaient permettre à 
l’équipe de décompresser et il avait l’impression d’avoir régler le problème 
d’excès de travail. 

  Voyant que certaines difficultés perduraient, il en avait recherché la cause. 
Au début 2007, avec le service des RH, il avait constaté que les régisseurs 
effectuaient un nombre de jours de travail exceptionnel mais qui résultait parfois 
non pas d’une surcharge de travail mais d’une question organisationnelle. Il s’était 
posé la question de savoir s’il s’agissait d’une nonchalance de M. X______ ou 
d’un manque de compétence de ce dernier pour organiser le travail de ses 
collaborateurs. A ce moment-là, il avait compris que M. X______ était un bon 
technicien mais qu’il manquait sans doute de compétence pour la gestion 
administrative. Il avait demandé aux RH s’il fallait modifier le cahier des charges 
de M. X______ ou lui donner un soutien. Il ne se souvenait pas avoir eu de 
réponse à ce sujet. Lorsque M. K______ avait repris le poste de directeur 
administratif en octobre 2007, une séance technique hebdomadaire avait été 
instaurée en plus de la séance hebdomadaire existante. Courant 2008, il y avait eu 
des soupçons sur l’honnêteté de M. X______ liés à l’achat de matériel. Une 
première enquête avait révélé qu’il s’agissait plus de nonchalance administrative 
que de malhonnêteté. 

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  Il n’avait pas assisté à la séance du 14 octobre 2009, la situation étant prise 
en mains par M. K______. Il ne savait à quelle date exacte il avait eu 
connaissance du cahier de doléances des régisseurs et il ne se souvenait pas en 
avoir discuté avec M. X______. 

  Alors qu’il exerçait la fonction de directeur artistique du Théâtre, 
M. X______ s’était plaint auprès de lui d’une surcharge de travail. Cette plainte 
était tout à fait objective aussi bien pour M. X______ que pour les autres 
collaborateurs du Théâtre. Il avait essayé de trouver des solutions mais cela n’était 
pas toujours possible. Il était exact que les collaborateurs de M. X______ 
peinaient à obtenir leur planning de manière précise. S’agissant de la planification 
de la saison, les données devaient permettre d’établir un planning précis en amont. 
Concernant les locations, la situation était susceptible d’évoluer jusqu’au dernier 
moment et il était difficile d’établir un planning rigoureux. 

  Les troupes invitées et les locataires du Théâtre étaient satisfaits de l’accueil 
technique du Théâtre, sans préciser si le mérite en revenait à M. X______ 
personnellement ou à d’autres collaborateurs. Il était arrivé que des troupes 
invitées et des directeurs, dont lui-même, remercient personnellement 
M. X______ qui avait permis la mise sur pied d’un spectacle qui dépassait les 
possibilités techniques du Théâtre. 

  Les dissensions au sein de l’équipe technique s’étaient fait jour à la fin du 
printemps 2009 et elles avaient débouché sur la séance du 14 octobre 2009. 

  Lorsqu’il avait pris ses fonctions, l’équipe technique réglait ses problèmes, 
s’il y en avait à l’interne, sans en référer à l’administration, mais cela avec un 
rapport de force dans lequel le chef d’équipe n’était pas absent. Il avait pris les 
mesures pour rapprocher l’équipe technique de l’administration. Il avait 
également pris l’habitude de présenter la saison à l’équipe technique. 

  C’était à l’occasion de l’enquête administrative qu’il avait pris connaissance 
de l’ampleur du travail effectué par les collaborateurs de M. X______ 
(les régisseurs et les auxiliaires) pour la mise sur pied des spectacles alors qu’en 
réalité ce travail aurait dû être effectué par M. X______ lui-même. A titre 
d’exemple, il a cité les interventions de Mme G______ auprès de troupes invitées 
sur la question des costumes. 

  Il ignorait les conclusions de l’enquête administrative menée à l’encontre de 
M. X______. En revanche, il savait qu’au printemps 2010, un collaborateur du 
Théâtre avait fait l’objet de plaintes de la part d‘une dizaine de ses collègues 
notamment pour mobbing, manipulations et problèmes de compétence et que la 
commune avait mis sur pied une médiation et un coaching. Elle n’avait pas 
ordonné d’enquête administrative. Il s’étonnait donc de la sévérité dont avait fait 
preuve la commune dans le cas de M. X______ et de son laxisme dans l’autre. 

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Dans ce dernier cas, il s’agissait de la nouvelle directrice artistique du Théâtre, 
soit la personne lui ayant succédé. 

  c. M. T______, secrétaire du Théâtre a confirmé ses déclarations faites 
dans le cadre de l’enquête administrative. 

  Il était en charge du calendrier des manifestations du Théâtre. Celui-ci se 
mettait progressivement en place et était établi au début de la saison théâtrale, soit 
dans le courant du mois de juin. En revanche, le calendrier des autres activités du 
Théâtre, comme les locations n’était pas connu à l’avance, certaines 
manifestations pouvant être annoncées avec un délai de trois semaines seulement.  

  Pour les activités se déroulant sur la scène du Théâtre, il existait des fiches 
techniques. Celles-ci étaient établies dans la mesure du possible lors de la 
conclusion du contrat mais il arrivait qu’elles soient complétées ou modifiées 
même en cours d’exécution du contrat. Cette remarque valait principalement pour 
les créations et dans une moindre mesure pour les spectacles d’accueil. 

  Il avait des contacts avec M. X______ pour les activités qui se déroulaient 
dans les foyers. Celui-là le tenait régulièrement au courant des modifications qui 
pouvaient survenir. 

  Il avait toujours pu joindre M. X______ lorsqu’il en avait besoin et il 
n’avait jamais eu de problèmes relationnels avec ce dernier. 

  Il avait pu constater que dans le courant 2009 M. X______ avait des 
problèmes de santé mais il en ignorait la cause. 

  A titre personnel, il ne voyait pas les raisons du licenciement de 
M. X______. 

  Certains collaborateurs du Théâtre, en particulier l’équipe technique, 
s’étaient plaints auprès de lui du manque d’information qu’ils recevaient de 
M. X______. 

  Il ne connaissait pas les tenants et aboutissants qui opposaient M. X______ 
à la commune mais il estimait qu’ils avaient pris de trop grandes proportions par 
rapport à la situation qui était actuellement vécue au Théâtre. 

27)  Toujours en présence des parties, le juge délégué a entendu des témoins le 
9 décembre 2010. 

  a. M. D______, régisseur son et multimédia au Théâtre depuis avril 2006, 
a confirmé ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 

  Il était l’un des trois auteurs du cahier des doléances de l’équipe technique 
du Théâtre. Ce document avait été précédé d’une note rédigée par lui-même et 

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MM. E______ et F______. M. K______ leur ayant dit que si l’objectif de la 
séance du 14 octobre 2009 n’était pas atteint leur note serait transmise à la 
commune, ils avaient décidé de mettre au propre ce document et c’est ce qui avait 
conduit à l’établissement du cahier des doléances. Ce document avait été établi 
une à deux semaines après la séance du 14 octobre 2009. 

  Avant l’établissement de ces documents, l’équipe des régisseurs avaient fait 
part à M. X______ des difficultés d’organisation du travail et de relations qu’ils 
rencontraient avec lui. L’équipe en avait également informé M. K______ dès sa 
prise de fonction de directeur administratif du Théâtre. Suite à ces interventions, 
M. X______ avait établi un planning pour lui-même mais qui était totalement 
irréaliste. Quant à M. K______, il avait pris immédiatement des mesures en 
réunissant toute la documentation technique (fiches techniques) des différents 
spectacles qui devaient être accueillis par le Théâtre. La conséquence de ces 
différentes mesures était que la situation était presque pire pour les régisseurs dès 
lors qu’il y avait différents plannings qui n’étaient pas coordonnés entre eux. 
C’était cette situation qui avait débouché sur la séance du 14 octobre 2009. Il avait 
pu constater à plusieurs reprises que M. X______ dénigrait les différents membres 
de l’équipe des régisseurs. Il avait assisté à une altercation entre M. X______ et 
M. E______ au cours de laquelle celui-là avait attaqué celui-ci dans sa vie privée. 
Il avait également mal vécu le fait que M. X______ avait refusé de remettre la clé 
du local de l’outillage à M. F______ au motif que celui-ci pourrait voler du 
matériel alors qu’il l’avait remise à un auxiliaire, en l’occurrence M. H______. Le 
témoin a également invoqué divers incidents comme le déplacement du local 
courant 2009 utilisé par l’habilleuse Mme G______ et qui était le fait unilatéral de 
M. X______. Il a également évoqué le cloisonnement, existant entre l’équipe 
technique et l’équipe administrative du Théâtre, M. X______ lui ayant clairement 
fait comprendre lors de son engagement qu’il ne devait y avoir aucun échange 
entre l’administration communale, l’administration du Théâtre et l’équipe 
technique. 

  Il n’avait pas constaté depuis son entrée en fonction que les tâches de 
M. X______ auraient augmenté. 

  La création du site « M______ » n’avait aucun rapport avec le Théâtre et 
M. X______ s’était occupé de la création de ce site depuis son lieu de travail, cela 
pendant plusieurs années.  

  Depuis le départ de M. X______, les conditions de travail des régisseurs 
s’étaient améliorées. On lui avait rapporté que M. X______ aurait dit qu’il avait 
monté toute cette affaire pour prendre son poste. Il savait que M. X______ serait 
remplacé dès le mois de janvier 2011, en précisant qu’il n’avait pas déposé sa 
candidature pour ce poste. 

 b. M. E______, régisseur depuis le mois d’août 2000, a été entendu. 

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  Bien avant 2009, il avait déjà évoqué des problèmes d’organisation et de 
planification avec M. Z______ qui était à l’époque directeur artistique du Théâtre, 
puis avec M. B______ et enfin avec M. K______. Il en avait également parlé avec 
M. X______ et il n’avait eu pour seule réponse que comme il n’avait pas de 
femme, ce n’était pas grave s’il travaillait de manière irrégulière. 

  M. Z______ n’avait pris aucune mesure mais en revanche, M. X______ lui 
avait fait la tête pendant six mois car il avait communiqué que quelque chose 
n’allait pas. Il ne savait pas si M. B______ avait pris des mesures. M. K______ 
avait écouté les régisseurs et il y avait eu plusieurs réunions avant celle du 
14 octobre 2009. La situation allait mieux pendant une semaine puis elle se 
dégradait à nouveau. Il n’y avait pas de procès-verbaux de ces réunions.  

  Lors des discussions qu’il avait eues avec M. X______, celui-ci lui disait 
que la commune aussi bien que l’administration du Théâtre étaient leurs ennemis. 
Il n’avait donc pas parlé aux RH des difficultés qu’il rencontrait avec 
M. X______. 

  M. X______ dénigrait ses collègues devant lui et il savait qu’il en faisait de 
même à son égard.  

  La planification des spectacles était sujette à modification jusqu’à la 
dernière minute. Il lui était même arrivé de venir travailler le matin et d’apprendre 
par les auxiliaires qu’il avait congé. Cette planification du travail devait être 
effectuée par M. X______. A son avis, elle était indépendante des demandes que 
pouvaient formuler les troupes pour l’exécution des spectacles. 

  Il n’avait pas constaté que les tâches de M. X______ avaient augmenté. 

  Depuis le départ de M. X______, la situation s’était améliorée. C’est 
lui-même qui établissait la planification du travail. Il savait que M. X______ 
serait remplacé dès le 3 janvier 2011 et reprendrait alors son travail de régisseur 
de plateau. Il y avait très peu de modifications à la planification qu’il établissait. Il 
remettait les plannings à ses collègues quinze jours avant le début du mois. Il 
s’occupait également de la planification des auxiliaires. 

  Il avait pu constater deux ou trois ans auparavant que M. X______ 
s’occupait du site des « M______ » depuis son lieu de travail. 

  Il ignorait les raisons pour lesquelles Mme G______ et M. I______ 
n’avaient plus eu de travail du jour au lendemain. Ceux-ci étaient toujours 
auxiliaires du Théâtre.  

  A l’époque de M. X______, il y avait un fort taux de rotation parmi les 
auxiliaires. Certains ne voulaient plus venir travailler car on leur promettait trois 
jours et ils n’effectuaient que trois heures. 

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 c. M. F______, régisseur auxiliaire depuis 1999 et fixe depuis 2003, a 
confirmé ses déclarations faites lors de l’enquête administrative. 

  Il avait fait part des difficultés de planning et d’organisation du travail à 
M. B______ puis à M. K______. Il y avait également des problèmes d’ambiance : 
M. X______ colportait des dires au sujet des régisseurs. Il n’était pas clair de ce 
qu’il attendait de l’équipe des régisseurs. M. B______ n’avait rien fait. 
M. K______ avait récolté toutes les fiches techniques dans un classeur qu’il avait 
mis à disposition des régisseurs. La situation allait mieux, mais il n’y avait 
toujours pas de planning. Quant aux fiches techniques, elles n’étaient pas adaptées 
à la spécificité de chaque spectacle. 

  Avant le 14 octobre 2009, il n’avait pas participé à une réunion regroupant 
l’équipe technique et M. K______. 

  Les planifications faites par M. X______ étaient hasardeuses et faites à la 
va-vite, et partant fausses. 

  Durant plusieurs années, il n’y avait aucun planning et les régisseurs 
devaient être là en permanence. Il est même arrivé que M. X______ l’appelle 
durant ses jours de repos. Par la suite, il y avait un tableau, soit un calendrier 
établi par l’administration du Théâtre que M. X______ complétait par des 
indications manuscrites. Ce n’était qu’après la séance du 14 octobre 2009 que 
l’équipe des régisseurs avait disposé d’un tableau Excel, mais encore une fois 
celui-ci était pleins d’erreurs et ne correspondait pas aux horaires qui étaient fixés 
aussi bien aux fixes qu’aux auxiliaires. Ce tableau Excel était établi par 
M. X______. 

  Dans l’activité des régisseurs il est difficile d’établir un planning à l’heure 
près mais il était en revanche parfaitement possible de préciser à l’avance les 
plages horaires, matin, après-midi et soir. Or ces dernières précisions n’avaient été 
données à l’équipe technique qu’après la séance du 14 octobre 2009. 

  Les modifications de planning étaient rares. Cela arrivait pour les créations 
mais quasiment pas pour les spectacles d’accueil. 

  Depuis le départ de M. X______ l’ambiance était meilleure. M. E______ 
établissait les plannings et les régisseurs savaient quand ils travaillaient. Il 
connaissait ses horaires un mois à l’avance.  

  Il n’avait pas de problèmes de stupéfiants. Après la séparation d’avec la 
mère de ses enfants, il avait eu une période difficile et il lui était arrivé d’être en 
retard à son travail. 

28)  L’audition des témoins s’est poursuivie le 15 décembre 2010 en présence 
des parties. 

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 a. Mme G______, auxiliaire, a confirmé, sous réserve de quelques points de 
détail, sa déclaration faite lors de l’enquête administrative. 

  Le témoin a confirmé que courant 2007 elle avait été remplacée du jour au 
lendemain dans ses activités liées à l’organisation des expositions. Elle avait 
travaillé pendant vingt-cinq ans avec M. X______, avant même que ce dernier ne 
soit employé du Théâtre. Elle n’avait pas été informée du changement concernant 
l’organisation des expositions. 

  Elle avait un statut d’auxiliaire et facturait ses heures à la commune. Elle ne 
se rappelait pas qu’il y ait eu des difficultés à ce sujet. 

  Elle avait travaillé pour le théâtre AB______ ainsi que pour d’autres 
théâtres à Genève, Lausanne et Neuchâtel et cela sans problèmes, toujours avec ce 
système d’auxiliaire à l’heure. 

  C’était M. X______ qui l’avait fait venir au Théâtre et c’est également lui 
qui faisait appel à elle pour venir travailler.  

  Il lui était également arrivé en fonction de ses horaires de dormir au théâtre 
sur un lit de fortune. 

  Le théâtre était une grande famille et c’étaient toujours les mêmes personnes 
qui travaillaient ensemble. Il arrivait qu’il y ait des moments de tensions. Dans ce 
contexte, elle avait pu entendre M. X______ critiquer l’un ou l’autre des 
collaborateurs, comme elle avait pu le faire elle-même d’ailleurs. Les rapports de 
travail dans un théâtre n’avaient rien à voir avec ce qui pouvait se passer dans un 
bureau. 

 b. M. I______, auxiliaire, a été entendu. 

  Il ne confirmait pas les propos contenus dans le procès-verbal de son 
audition lors de l’enquête administrative. 

  En particulier, concernant la présence de M. X______ au Théâtre, celui-là 
était systématiquement présent sur son lieu de travail.  

  M. X______ ne manquait nullement de respect à ses collaborateurs. 

  Pendant les dix années qu’il avait passées au Théâtre, il avait pu constater 
que M. X______ mettait beaucoup de soin à constituer son équipe. 

  Pour le surplus, il confirmait ses déclarations faites lors de l’enquête 
administrative. 

  Il avait été engagé comme auxiliaire au Théâtre et à ce titre, il avait travaillé 
pour le montage des expositions aussi bien que pour le plateau.  

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  Il n’avait jamais vu M. F______ consommer des stupéfiants. En revanche, il 
avait pu constater que celui-ci avait parfois des comportements particuliers 
(tremblements, sueurs) mais il en ignorait les causes. Il était le remplaçant direct 
de M. F______. Il était arrivé qu’on l’appelle à la dernière minute pour remplacer 
M. F______ ou être avec lui tout en précisant que celui-ci n’avait jamais manqué 
à son poste. 

  M. X______ avait une manière directe d’aborder les gens qui pouvait 
choquer selon la sensibilité des personnes concernées, mais il avait toujours été 
correct. 

  Depuis le 20 novembre 2009, il avait eu des contacts avec M. X______.  

  Il avait envoyé son courrier le 1er mars 2010 à la commune car il lui avait 
fallu un certain temps de réflexion depuis le 20 novembre 2009. Pendant cette 
période, il avait eu des contacts avec M. X______ ainsi qu’avec les autres 
auxiliaires du Théâtre. Ces derniers n’étaient pas satisfaits des procès-verbaux de 
leur audition et ils avaient réfléchi sur la manière d’agir. M. X______ leur avait 
dit qu’il avait entamé la procédure de recours. Ils avaient pris la décision de faire 
une lettre pour contester les procès-verbaux d’auditions ainsi que pour montrer 
leur soutien à M. X______. Leur souci était de rétablir ce qui était inexact dans le 
procès-verbal mais ils n’entendaient pas soutenir envers et contre tout 
M. X______. Les auxiliaires qu’il avait rencontrés étaient Mme G______, 
Madame W______ et Mme AA______ ainsi que Messieurs J______ et H______.  

  De manière générale, il était difficile dans le monde du théâtre de 
programmer à l’avance et avec précision les différentes activités. Il arrivait que 
l’on doive y passer la nuit si le spectacle avait lieu le lendemain, et cela quel que 
soit l’horaire programmé. 

  Du temps de M. X______, un horaire était affiché à côté des loges, que 
chacun pouvait consulter. M. X______ communiquait également cet horaire aux 
personnes concernées. Actuellement, ils recevaient un peu à l’avance le planning 
mais celui-ci n’était pas souvent respecté. Il y avait moins de personnel au 
Théâtre, de sorte qu’il leur arrivait de devoir être à deux postes en même temps.  

 c. M. L______, responsable technique et sécurité du Théâtre, a confirmé ses 
déclarations faites dans le cadre de l’enquête administrative. 

  Il avait constaté que M. X______ avait trop de libertés dans la gestion 
financière. La situation n’était pas claire concernant les dépenses que M. X______ 
pouvait engager par rapport à ce qui avait été discuté avec la commune dans le 
cadre du budget de fonctionnement. 

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  M. X______ était le chef direct de MM. E______ et F______ et ces derniers 
n’avaient pas la possibilité de s’exprimer librement, contrairement à M. D______ 
arrivé par la suite au Théâtre. 

  Il faisait la programmation de la répartition des clefs des locaux du Théâtre. 
M. X______ devait donc lui donner la liste des personnes devant avoir accès aux 
différents locaux. Or, M. X______ avait établi une liste sans consulter personne, 
ce qui avait posé des problèmes. Cet épisode se situait entre 2006 et 2007. 

  Au début de l’année 2008, il avait pu constater que la situation à l’intérieur 
de l’équipe technique était très tendue. Bien que n’étant pas directement 
concernée par cette situation, la personne s’occupant de la comptabilité du Théâtre 
et lui-même avaient estimé qu’il était de leur devoir d’en parler à l’administration 
du Théâtre. A plusieurs reprises, ils avaient signalé cet état de choses à 
l’administration, laquelle, à sa connaissance, n’avait pas pris de mesures pour y 
remédier. Il ignorait les causes de cette tension mais il pouvait en déduire qu’elle 
découlait de la non-communication existant au sein de cette équipe. Il avait 
signalé ces tensions à M. K______, supérieur hiérarchique direct. 

  Dès 2009, la situation s’était à ce point dégradée qu’il n’était plus nécessaire 
de la signaler parce qu’elle était connue de tous. 

  Courant 2009, M. X______ lui avait dit qu’il avait quelques soucis, en 
particulier des problèmes avec le personnel. 

  Il était arrivé que Mme G______ dorme dans les locaux du théâtre, ce qui 
posait des problèmes au niveau de la sécurité (risques d’incendie et d’effractions). 

  Le témoin a encore évoqué le déménagement du local occupé par 
Mme G______, se déclarant surpris qu’une subordonnée de M. X______ se 
manifeste de cette manière. Il avait quitté le Théâtre et il ne savait pas ce qui 
s’était passé à ce sujet. 

 d. M. H______, auxiliaire au Théâtre depuis 1996, a confirmé ses déclarations 
faites lors de l’enquête administrative. 

  Il était bien l’auteur d’une lettre adressée le 17 novembre 2009 à la 
commune, à laquelle il n’avait pas reçu de réponse. Dans ce courrier, M. H______ 
s’exprimait sur les griefs contenus dans le cahier des doléances et mettait 
plusieurs choses au point. Le cahier des doléances démontrait une volonté 
évidente de faire renvoyer M. X______ et non pas de régler les problèmes. Depuis 
l’arrivée de M. D______, il s’était rendu compte du changement, discussions sans 
fin en boucle des trois « fixes » au sujet de M. X______. Cela avait forcément 
contribué à ce que la communication avec ce dernier se détériore et ceci au 
détriment du bon fonctionnement du théâtre. M. X______ avait apporté beaucoup 
d’améliorations techniques au théâtre ainsi que dans tout le bâtiment. 

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  Il avait également adressé à la commune une lettre le 26 février 2010 car il 
avait eu l’impression lors de audition du 20 janvier 2010 qu’il n’avait pas pu dire 
tout ce qu’il avait à dire. Il était mal à l’aise de se retrouver face à tous ces gens. Il 
n’avait pas reçu de réponse à ce courrier. En substance, s’agissant de M. E______, 
celui-ci n’acceptait aucune remarque ni aucun conflit avec M. X______. 
Concernant M. D______, M. X______ avait créé son poste sur mesure pour lui. 
Dès le début, il avait ignoré tout ce que M. X______ avait pu lui dire ou 
demander, passant directement au-dessus de lui et en le dénigrant 
systématiquement. Quant à M. F______, il avait été récupéré par M. D______ qui 
avait très vite compris les faiblesses de celui-là et s’en était servi pour le retourner 
contre M. X______. M. F______ était sujet à des hauts et des bas fréquents. Il 
était surpris que les propos inconvenants voire dénigrants que M. X______ aurait 
tenu à l’endroit de ses collaborateurs aient été confirmés. En conclusion, les trois 
régisseurs débordés se faisaient remplacer par des auxiliaires qui endossaient leurs 
responsabilités et effectuaient les horaires qu’ils dénonçaient pour leur confort 
quotidien personnel et salarial. Le seul à ne pas être secondé était M. X______, 
malgré l’augmentation de la charge de travail. Les qualités et les compétences 
techniques de ce dernier étaient reconnues par ses pairs dans la profession. Au 
sujet de l’organisation, il manquait un poste de régisseur général, ce qui 
permettrait à M. X______ de se concentrer sur l’aspect technique. Depuis que ce 
dernier n’était plus présent, lui-même avait cessé de travailler au Théâtre étant 
donné la dégradation des conditions de travail. En effet, il ne pouvait plus 
travailler avec les trois autres régisseurs. A l’époque de M. X______, il était 
auxiliaire en qualité de machiniste et remplaçant du régisseur de plateau 
M. E______. Il recevait les instructions nécessaires à l’exécution de son travail 
par les troupes. M. X______ ne lui donnait pas d’instructions car c’était 
M. E______ qui devait le faire. En revanche, s’il demandait des renseignements à 
M. X______, il les recevait. 

  C’était ce dernier qui le convoquait pour venir travailler mais il s’arrangeait 
directement avec M. E______ pour la question des horaires. 

  Il avait pu constater quelques fois que M. X______ était fâché avec les 
régisseurs. A de telles occasions, celui-ci n’avait pas un vocabulaire très choisi. Il 
faisait la même remarque au sujet de tous les autres collaborateurs qui travaillaient 
avec M. X______. 

  Depuis son entrée en fonction, il avait pu constater que les tâches de 
M. X______ augmentaient, et cela en relation avec l’augmentation du nombre de 
manifestations se déroulant au Théâtre et dans les complexes du Théâtre. Cette 
augmentation de tâches était également liée aux nouvelles techniques aussi bien 
pour les expositions que pour les spectacles. 

  Cela se voyait que M. F______ avait des problèmes liés à la consommation 
de stupéfiants. Par exemple, le matin à 09h00, il transpirait anormalement. Il ne 

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parlait jamais de ces questions. Tout le monde parlait des problèmes de stupéfiants 
que connaissait M. F______.  

  Le document rédigé par les trois régisseurs avait circulé dans le théâtre et 
c’était après qu’il avait écrit sa lettre du 17 novembre 2009. Il voyait M. X______ 
régulièrement et cela même après la mise à pied de ce dernier.  

  Il était redevable à M. X______, car c’était lui qui lui avait appris son métier 
de technicien de théâtre et l’avait appelé pour travailler en tant qu’auxiliaire au 
Théâtre. 

  Il avait participé à une réunion avec les autres auxiliaires au début de 
l’année 2010. Ils étaient tous surpris par ce qui se passait avec M. X______. Il 
voulait soutenir ce dernier. 

  M. X______ avait apporté beaucoup au Théâtre, notamment des 
améliorations techniques qui avaient permis d’accueillir les spectacles actuels. Il 
en allait de même pour les expositions que pour toutes les autres activités se 
tenant au Théâtre. M. X______ avait sans arrêt fait avancer les choses dans 
l’ensemble des bâtiments du Théâtre. 

  Actuellement, il travaillait sur appel au théâtre AB______, au festival 
AC______ et au AD______. Il constatait que les problèmes de planning étaient 
les mêmes partout. 

 e. Mme W______, auxiliaire, a expliqué travailler essentiellement pour les 
expositions qui se tenaient dans le complexe du Théâtre. L’équipe des auxiliaires 
s’entendait très bien. Il lui arrivait de temps en temps de travailler pour les 
régisseurs. Elle s’entendait bien avec eux mais ils ne favorisaient pas sa présence, 
ce qui faisait qu’elle leur en voulait un peu. 

  M. X______ - comme elle-même - avait son franc-parler. Elle n’avait 
jamais remarqué que ce mode de fonctionnement posait des problèmes au sein de 
l’équipe. Au contraire, cela mettait les membres de l’équipe plutôt à l’aise. 

  Elle ne pouvait pas répondre à la question de savoir si son courrier du 
19 novembre 2009 avait eu une influence dans la fréquence de son travail car dans 
le même temps elle avait eu un accident à la main droite et après une année d’arrêt 
de travail elle venait de reprendre son activité.  

  C’était toujours M. X______ qui l’appelait pour venir travailler au Théâtre. 
Celui-ci était toujours présent sur place et lui donnait les instructions nécessaires. 
Actuellement, ce n’était plus la même chose, c’était un peu le « bazar ». 

  Elle n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos déplacés à l’égard 
de ses collaborateurs. 

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29)  Dans son audience du 20 décembre 2010, le juge délégué a entendu 
M. Z______ en présence des parties. 

  Pendant la période qui le concernait, soit de 1995 à 2005, alors qu’il était 
directeur du Théâtre, M. X______ lui avait donné entière satisfaction. Il avait 
servi les intérêts de la commune. Par exemple, à la fin du chantier du Théâtre, le 
fournisseur avait fourni des rideaux de scène qui n’étaient pas conformes à la 
commande et c’était grâce à l’intervention de M. X______ que la commune avait 
pu faire respecter ses droits.  

  M. X______ n’avait pas la tâche facile et il devait souvent engager 
beaucoup d’auxiliaires pour effectuer le travail dans le court délai qui lui était 
imparti. Pour ce faire, il avait souvent engagé des jeunes en difficulté et il avait pu 
constater et apprécier qu’il menait bien son équipe.  

  Il avait gardé des contacts suivis avec l’équipe du Théâtre jusqu’au départ 
de M. B______ et il n’avait pas le souvenir d’avoir vu des spectacles qui 
présentaient des défaillances techniques. 

  Il avait pu constater qu’il y a avait davantage d’activités au Théâtre et il en 
avait déduit que l’activité de M. X______ avait dû augmenter. 

  Il n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos déplacés envers ses 
collaborateurs.  

  Alors qu’il était directeur du Théâtre, il savait que M. X______ travaillait 
également pour M______. Ce n’était pas le seul collaborateur fixe du Théâtre qui 
faisait « des petits boulots » pour des tiers. Ainsi, par exemple, M. E______ et 
Monsieur AM______ avaient quelques activités annexes. 

  Pour les travailleurs fixes, le droit aux vacances était de six semaines mais le 
Théâtre fermait entre huit et neuf semaines. Pendant celles-ci, les collaborateurs 
rattrapaient leurs heures supplémentaires et il ne voyait pas d’inconvénients à ce 
qu’ils consacrent une partie de leur temps à d’autres activités. 

30)  Le 20 janvier 2011, en présence des parties, la chambre administrative a 
procédé à l’audition de six témoins. 

  Avec l’accord des parties, les deux recours ont été joints sous 
n° A/2017/2010. 

 a. M. J______, technicien de plateau au Théâtre, a confirmé avoir rédigé une 
lettre destinée à la commune Y______ datée du 26 février 2010 dans laquelle il 
exprimait son point de vue concernant M. X______ suite au « projet de 
décision ». Il tenait à répéter et à souligner les qualités professionnelles de 
M. X______ ainsi que son humanité. Il lui apportait son plus profond soutien face 

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aux accusations fallacieuses portées contre lui, qui tenaient bien plus du règlement 
de compte personnel que d’éventuels manquements à ses devoirs professionnels. 

  Les aléas de la vie du théâtre faisaient qu’il était difficile d’avoir un 
planning établi à l’avance de manière définitive. La situation était à peu près la 
même dans tous les théâtres. Suite aux demandes qui avaient été faites à 
M. X______ avant le début de cette affaire, le planning était affiché au sous-sol et 
il l’était toujours. Depuis le départ de M. X______, la situation n’avait pas 
changé, si ce n’était qu’actuellement les heures planifiées étaient payées même si 
elles n’étaient pas exécutées en raison de changements ou de modifications de 
dernière minute. 

  Il n’avait jamais entendu M. X______ tenir des propos désobligeants ou 
parler de manière désagréable à ses collaborateurs. C’était un fait que dans le 
monde du théâtre, on se parlait de manière un peu rude.  

  Actuellement, c’était M. E______ qui tenait le rôle de planificateur. Ce 
dernier lui adressait un courrier électronique pour lui dire quand il devait venir et 
ce qu’il devait faire. Ce message n’était autre que la copie de la feuille affichée au 
sous-sol. 

  Il n’y avait actuellement pas davantage de changements d’horaires qu’il n’y 
en avait à l’époque de M. X______. 

 b. Madame AA______, ayant travaillé en qualité d’auxiliaire au Théâtre 
pendant trois ans a précisé qu'elle apportait son soutien à M. X______ et qu’elle le 
voyait régulièrement. 

  Elle avait quitté le Théâtre en février 2010, en relation avec ce qui se passait 
avec M. X______. Elle n’avait plus envie de travailler au Théâtre étant donné la 
mauvaise ambiance qui y régnait. 

  Lorsqu’elle travaillait au Théâtre, M. X______ était son chef. Elle avait pu 
entendre celui-ci dire une bêtise ou l'autre sur un collaborateur, mais « pour 
rigoler, comme nous le faisions tous ». Elle ne l’avait jamais vu s’acharner sur 
quelqu’un.  

  Suite à la plainte que les trois techniciens (MM. D______, E______ et 
F______) avaient déposé contre M. X______, l’ambiance s’était dégradée car les 
collaborateurs du Théâtre n’étaient pas d’accord entre eux. Ils ne parlaient pas de 
cette affaire mais cela avait jeté un froid. Les avis au sujet de M. X______ étaient 
divisés au sein du théâtre. 

  Elle n’avait pas participé à une réunion avec d’autres auxiliaires. En 
revanche, elle était allée voir Mme W______, qui avait été victime d’un accident, 
et toutes deux avaient parlé du « projet de décision » concernant M. X______. 

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Elles avaient rédigé la lettre du 18 novembre 2009 après avoir eu connaissance du 
cahier des doléances des régisseurs. Elle avait trouvé celui-ci à l’atelier, dans le 
local des régisseurs, et l’avait amené à Mme W______. 

  En conclusion, elle trouvait qu’il n’était pas juste que M. X______ soit 
renvoyé, car c’était quelqu’un qui connaissait bien son travail et qui travaillait 
bien.  

 c. Monsieur AE______, coordinateur des activités jeunesse et expositions au 
Théâtre, a déclaré connaître M. X______ depuis son entrée en fonction au 
Théâtre, soit une année après son ouverture. Au fil des années, le volume de 
travail du secteur des expositions avait augmenté de manière importante de sorte 
que celui-ci avait davantage travaillé pour lui. Le travail des expositions 
s’effectuait sur la base de feuilles de route qu’il établissait, cas échéant en 
collaboration avec M. X______, et qui prenaient en compte le montage, la 
maintenance et le démontage de la manifestation. Les délais prévus avaient 
toujours été respectés par M. X______. Les compétences de ce dernier lui avait 
souvent permis de trouver des réponses à des problèmes techniques. 

  Il n’avait jamais entendu M. X______ traiter de manière grossière ou 
discourtoise du personnel occupé au montage des expositions.  

  L’ampleur qu’avaient prises les expositions avait entraîné un surcroît de 
travail pour les techniciens qui devaient à la fois assurer le travail sur scène et sur 
les expositions. Cette situation avait généré des mécontentements au sein de 
l’équipe technique mais c’était M. X______ qui devait les gérer. Ce dernier avait 
lui-même été également victime de ces charges de travail inopinées. 

 d. Monsieur AF______, directeur technique du Théâtre AB______ a confirmé 
la lettre de soutien adressée à M. X______ le 9 décembre 2009. 

  Il connaissait M. X______ depuis une vingtaine d’années. Il avait fréquenté 
le Théâtre aussi bien comme scénographe que comme régisseur.  

  Il n’avait jamais rencontré de difficultés de collaboration avec M. X______. 

  Pour les spectacles de création, le directeur appelait les troupes en début 
d’année. A ce moment-là, il n’était pas possible de donner toutes les informations. 
Il fallait attendre que le travail de création soit terminé et souvent toutes les 
informations étaient récoltées au lendemain de la première. La fiche technique 
était établie pour chaque spectacle, mais elle était ajustée en fonction de chaque 
théâtre et cela avec l’aide de la technique du théâtre en question. 

  Pour les spectacles d’accueil, il existait une fiche technique. Celle-ci était 
susceptible de modifications jusqu’au dernier moment. 

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  Il avait été accueilli au Théâtre avec des spectacles et il n’avait jamais 
rencontré de problèmes d’organisation. Il n’avait pas participé à des créations au 
Théâtre. 

 Lorsqu’il avait repris la direction technique du Théâtre AB______, le matériel 
était en mauvais état et il avait bénéficié de nombreux prêts de matériel par 
M. X______. 

 e. Monsieur AG______, directeur du Théâtre AH______ a confirmé la note 
établie le 10 décembre 2009 de laquelle il résulte qu’il connaissait M. X______ 
depuis l’époque où ce dernier travaillait au AI______. Lui-même était machiniste 
au AJ______, et de temps en temps on l’envoyait emprunter du matériel chez 
M. X______. Celui-ci était « bourru et grande gueule et lui faisait un peu peur ». 
Après sa nomination au Théâtre, M. X______ avait continué de lui prêter du 
matériel. Il n’avait jamais signé de papiers. M. X______ avait toujours été 
généreux. En tant que régisseur de tournée, il n’avait jamais eu de problèmes avec 
l’intéressé. Si les données de la fiche technique étaient dépassées en temps ou en 
matériel, M. X______ réglait la question. 

  Avec M. X______, tout restait humain. En tant que directeur technique du 
Théâtre AH______, il avait fait des créations au Théâtre. Tout s’était bien passé 
avec M. X______ et son équipe. Il y avait de moins en moins de directeurs 
techniques comme ce dernier. Les fiches techniques pouvaient évoluer en fonction 
du théâtre dans lesquels les pièces étaient jouées, et cela surtout pour les lumières. 

  M. X______ l’avait appelé pour lui dire qu’il avait des difficultés 
professionnelles. Par la suite, il avait rencontré le directeur du Théâtre AK______ 
qui lui avait demandé s’il était au courant des difficultés que rencontrait 
M. X______. C’était à la suite de cette conversation qu’il avait rédigé l’attestation 
susmentionnée. Il l’avait envoyée directement à M. X______. 

  En consultant Internet, il avait appris que M. B______ avait amélioré 
l’activité exposition du Théâtre et que M. X______ était partie prenante à cette 
opération. 

31)  Le 9 février 2011, en présence des parties, Monsieur AL______ a été 
entendu. 

  Il avait travaillé pour le Théâtre de 1999 à 2008 à titre d’auxiliaire avec des 
engagements ponctuels. Il officiait en qualité de technicien de plateau. Il avait été 
engagé par M. X______ qui était son supérieur hiérarchique. 

  Les relations professionnelles avec M. X______ se passaient bien. Il n’y 
avait pas particulièrement de problèmes de planification, étant précisé que dans le 
monde du théâtre les changements d’horaires sont fréquents. Il avait également 
entretenu de bonnes relations avec les membres de l’équipe technique. Il a 

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confirmé être l’auteur d’une lettre datée du 4 mars 2010 qu’il avait écrite dans les 
circonstances suivantes : M. X______ lui avait parlé des ennuis qu’il rencontrait 
avec la commune, et il lui avait demandé s’il pouvait faire quelque chose. C’était 
à la demande de celui-ci qu’il avait rédigé ce courrier. Suite à la lecture des 
doléances des régisseurs fixes du Théâtre, il avait estimé nécessaire d’apporter son 
point de vue. Ainsi par exemple, le travail d’auxiliaire au Théâtre impliquait des 
horaires irréguliers et des changements de dernière minute dont les intéressés 
étaient largement conscients dès le départ. Il n’avait jamais été forcé d’accepter tel 
ou tel horaire et avait toujours été totalement libre de refuser ce qui ne lui 
convenait pas sans être pénalisé. S’il y avait un problème, c’était plutôt du côté de 
l’administration qui pourrait envisager de signer des contrats moins vagues pour 
doubler les postes des auxiliaires fixes. Il avait rencontré en la personne de 
M. X______ une personne sensible au destin des personnes peu favorisées. 
Pendant les dix ans de collaboration avec le Théâtre, il avait pu proposer du travail 
par l’entreprise de M. X______ à des gens qui n’en n’avaient pas, à des jeunes 
majeurs en rupture sociale lesquels grâce à ce coup de pouce et cette confiance 
regagnaient justement confiance en eux pour se sortir de leur situation de grande 
précarité professionnelle. M. X______ avait toujours été à l’écoute, respectueux et 
n’avait jamais manqué d’humanité envers lui. 

32)  Les parties ont présenté leurs dernières observations le 15 mars 2011, en 
persistant chacune dans leurs conclusions. 

33)  Il résulte encore des procédures pénales dont l’apport a été sollicité, les 
éléments suivants : 

 a. Le 18 février 2008, la commune a déposé plainte contre inconnu en vol, 
abus de confiance et consommation de stupéfiants. Sur la base de confidences de 
M. D______, technicien au Théâtre, M. X______, responsable technique du 
Théâtre aurait volé du matériel professionnel, proposé de soudoyer M. D______ et 
consommé ou amené de la cocaïne sur le lieu de travail. 

  La police judiciaire a recueilli les déclarations de MM. D______, E______ 
et X______. Elle a procédé à diverses investigations, dont une visite domiciliaire 
chez M. X______. 

  Rien de pénal n’ayant pu être reproché à M. X______, la commune a retiré 
sa plainte le 13 août 2008. 

  Le rapport du 23 août 2008 de la police judiciaire à l’attention de son chef 
se concluait par la précision qu’un audit serait mis en place prochainement 
concernant la gestion du Théâtre. 

  Le 27 août 2008, le procureur général a classé la procédure. 

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 b. La plainte pénale déposée le 10 février 2010 par M. X______ à l’encontre 
de MM. D______, E______ et F______ pour injures, diffamation et 
dénonciations calomnieuses a été suspendue par le Ministère public jusqu’à 
l’issue de la procédure administrative (P/2533/2010). 

34)  Par arrêt du 21 juin 2011 (ATA/387/2011), la chambre administrative a 
déclaré irrecevable l’action pécuniaire déposée le 9 juin 2010 amplifiée le 
15 mars 2011, et a partiellement admis le recours, annulant la décision attaquée en 
tant qu’elle prononçait la révocation de M. X______, et renvoyant le dossier à la 
commune pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

35)  Le 31 août 2011, la commune a interjeté recours en matière de droit public 
auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt précité, concluant à son annulation et au 
rétablissement de la décision de licenciement du 6 mai 2010. Elle a préalablement 
conclu à la restitution de l'effet suspensif au recours, laquelle lui a été accordée 
par ordonnance présidentielle du 1er juin 2012. 

  La cause a été enregistrée par le Tribunal fédéral sous numéro 
8C_631/2011. 

36)  Par arrêt du 19 septembre 2012, la 1ère Cour de droit social du Tribunal 
fédéral a admis le recours, a annulé l'ATA/387/2011 et a renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour nouveau jugement au sens des considérants. 

  La commune avait choisi de résilier les rapports de service qui la liaient à 
M. X______ par la voie du licenciement ordinaire. C'était donc de manière 
arbitraire que la chambre administrative avait examiné le bien-fondé de cette 
décision sous l'angle des conditions d'une révocation disciplinaire. Au surplus, 
même en admettant qu'il y ait eu violation du droit d'être entendu de M. X______ 
durant la procédure de licenciement, cette constatation aurait dû conduire à une 
annulation de la décision litigieuse et à un renvoi de la cause à l'employeur pour 
nouvelle décision dans le respect de l'art. 100 du statut. Il n'y avait néanmoins pas 
de violation du droit d'être entendu, la lettre du 19 février 2010 et son annexe étant 
suffisantes pour permettre à l'intéressé de comprendre que la commune entendait 
résilier son engagement, même si le terme de « révocation » était utilisé malgré la 
référence à l'art. 100 du statut qui prévoyait le licenciement ordinaire (pour 
« motif grave »). 

  L'ATA/387/2011 reposait donc sur une motivation juridique erronée. Il 
convenait de renvoyer la cause à la chambre administrative pour qu'elle procède 
au réexamen du cas au vu des conditions posées par l'art. 100 du statut et rende un 
nouvel arrêt. 

37)  Le 9 octobre 2012, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 9 novembre 
2012 pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure. 

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38)  Le 9 novembre 2012, M. X______ a conclu à l'annulation de la décision de 
licenciement, à ce que la chambre administrative dise que cette résiliation était 
contraire au droit et qu'il était encore employé de la commune, ainsi qu'à l'octroi 
d'une indemnité de procédure. 

  Il était sans emploi à l'âge de 55 ans. 

  Le Tribunal fédéral n'avait nullement remis en cause les faits tels qu'établis 
par la chambre administrative. 

  La commune, dans sa décision de licenciement, se prévalait de ce que 
l'enquête administrative avait permis d'établir son incapacité professionnelle. Or 
l'ATA/387/2011 retenait qu'aucun motif grave au sens de l'art. 100 du statut 
n'avait été mis en évidence par l'enquête administrative et que les éventuels 
manquements qui pouvaient lui être reprochés relevaient de la négligence et non 
de l'intention. Sa faute était dès lors tout au plus moyenne, mais non grave, ce qui 
excluait l'application de l'art. 100 du statut. 

  Lui-même avait toujours assumé sans faillir son rôle principal, qui était 
d'assurer le bon déroulement technique des spectacles, ce que les directeurs 
artistiques passés et présent du Théâtre avaient confirmé pendant la procédure. 
Les reproches au sujet de l'incapacité à assurer la planification de son équipe 
étaient infondés, sans quoi il n'aurait pas réussi à mener à bien l'entier des 
spectacles programmés. En quinze ans, il n'avait jamais fait l'objet d'un 
avertissement ni même d'une remise à l'ordre. Plusieurs témoins avaient pu 
attester de ce qu'il entretenait des relations dignes et correctes avec les autres 
membres du personnel. 

  Le conseil administratif de la commune avait abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant avoir constaté son inaptitude professionnelle. La 
décision de licenciement devait ainsi être annulée, ou à tout le moins être 
reconnue contraire au droit ; dans ce cas, une indemnité équivalente à vingt-quatre 
mois de traitement devait lui être allouée. 

39)  Le 9 novembre 2012, la commune a conclu au rejet du recours et de la 
demande d'indemnité ainsi qu’à l'octroi d'une indemnité de procédure. 

  Etaient notamment des motifs graves au sens de l'art. 100 du statut 
l'incapacité professionnelle dûment constatée ou l'inaptitude à observer les devoirs 
généraux de la fonction. Des difficultés d'ordre relationnel pouvaient constituer 
des raisons susceptibles de justifier le licenciement d'un fonctionnaire. Le fait que 
les spectacles ayant eu lieu au Théâtre se soient déroulés sans encombre ne 
suffisait pas à considérer que l'intéressé remplissait parfaitement ses fonctions. 

  De graves carences étaient au contraire apparues. L'organisation de 
M.