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**Case Identifier:** 076786c0-6cf6-504b-96f7-496af0b73d30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.06.2020 A/200/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-200-2020_2020-06-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/200/2020-FORMA ATA/631/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 juin 2020 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Cyril Mizrahi, avocat  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

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A/200/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1982 en Éthiopie, est arrivé en Suisse en 
2012 et y a obtenu le statut de réfugié politique en 2013. Il est titulaire d'un 
diplôme de médecine obtenu en juin 2008 dans son pays d’origine où il a exercé 
sa profession. 

2) a. En septembre 2013, M. A______ s’est inscrit à la maîtrise d’études 
avancées en santé publique (ci-après : MAS SP) de la faculté de médecine (ci-
après : la faculté) de l'Université de Genève (ci-après : université ou UNIGE). 

 b. Par arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) du 26 mai 2020 (ATA/512/2020), celle-ci a admis 
partiellement le recours interjeté le 16 octobre 2019 par M. A______ contre la 
décision du 25 janvier 2019 attribuant la note 0 à son travail de mémoire et a 
renvoyé le dossier à l’université pour une nouvelle décision dans le sens des 
considérants. Le principe de la proportionnalité avait été violé compte tenu des 
circonstances particulières du cas d’espèce. Il revenait à l’autorité intimée de 
réévaluer le travail de mémoire du recourant en tenant compte notamment du 
critère d’originalité qui devait caractériser un tel travail. 

3) a. Depuis l'année académique 2015-2016, il s’est aussi inscrit au cursus de 
maîtrise en médecine humaine (ci-après : MAS MH).  

 b. Par arrêt du 3 décembre 2019, la chambre administrative a rejeté le recours 
de M. A______ contre son élimination de ce cursus. Les griefs invoqués par le 
recourant n’étaient pas de nature à remettre en cause la décision querellée, son 
échec en troisième tentative de l'examen concerné étant fondé et la justifiant 
(ATA/1745/2019). 

  Cette procédure est pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 
2C_91/2020). 

4) a. M. A______ s’est également inscrit en maîtrise d’études avancées en action 
humanitaire (ci-après : MAS AH) depuis l’année académique 2014-2015.  

 b. Le présent litige et les faits qui suivent portent sur son élimination de ce 
cursus.  

5)  Selon le règlement et plan d’études du MAS AH version 2012 (ci-après : 
RE) du centre d’enseignement et de recherche en action humanitaire de Genève 
(ci-après : CERAH), le MAS AH est un programme de formation continue. Le 
CERAH est un centre conjoint de l’université et de l’institut de hautes études 
internationales et du développement. Le comité directeur de la convention portant 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2271931?meta=&doc=mebrahtu

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création du CERAH (ci-après : le comité directeur) détermine, oriente et assure le 
suivi et l’évaluation interne des activités de formation continue (art. 2.1 RE).  

  La durée des études est d’un an au minimum et de trois ans au maximum 
(art. 4.1 RE).  

  Le programme du MAS AH comprend un tronc commun, deux modules de 
spécialisation et le mémoire de fin d’études (art. 5.1 RE). Il correspond à soixante 
crédits ECTS. 

  L’étudiant doit obtenir une note de 4 au minimum au travail de mémoire 
(art. 8.4 RE). En cas d’obtention d’une note inférieure, il peut se présenter une 
seconde et dernière fois (art. 8.5 RE).  

  Dans le cas où un étudiant n’obtient pas les soixante crédits, le comité 
directeur, après avis de la direction du MAS, peut décider, en fonction des crédits 
effectifs obtenus, de délivrer un Diploma of Advanced Studies (ci-après : DAS) en 
action humanitaire et/ou un ou plusieurs Certificate of Advanced Studies  
(ci-après : CAS) en Action humanitaire, ce pour autant que l’étudiant ne se trouve 
pas en situation éliminatoire. 

6)  Par courriel du 4 décembre 2015, le CERAH a informé M. A______ qu’il 
avait obtenu la note de 3,25 à son mémoire de fin d’étude du MAS AH lors de sa 
seconde et ultime tentative. Les commentaires et remarques du jury étaient joints. 
Vu le résultat, il « ne pouvait pas se voir délivrer le diplôme du MAS-AH », 
conformément aux art. 7 et 8 RE.  

  Il recevrait prochainement une liste des autres diplômes qu’il pouvait 
obtenir au vu de ses crédits.  

7)  Par courriel du 7 décembre 2015 à M. A______ et à Madame  B______, en 
charge de la situation de l’intéressé auprès du Centre social protestant (ci-après : 
CSP), le comité directeur a informé M. A______ des diplômes éventuels qu’il 
pouvait solliciter compte tenu de ses résultats.  

  Le procès-verbal des notes était annexé au courriel. Selon celui-là, 
M. A______ avait obtenu 4,75 au module 1 ; 4,75 au module 2 ; 4,5 au module 3 ; 
5 au CAS I « Designing Strategies and Projects ». Il n’avait obtenu aucun crédit 
pour le CAS II « Health in Humanitarian Emergencies », pour lequel son travail 
final avait été évalué à 3,5. Il n’avait obtenu aucun crédit pour sa dissertation de 
MAS AH, évaluée à 3,25, après deux tentatives.  

8)  Par courriel du 4 janvier 2016, le CERAH a transmis à Mme B______ le 
procès-verbal des notes du MAS AH de M. A______, les attestations de suivi des 
deux CAS et une attestation des crédits obtenus par M. A______ dans le cadre de 
sa formation.  

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9)  Le 15 janvier 2016, Mme B______ a remercié de l’envoi du procès-verbal 
des notes du MAS AH ainsi que des différentes attestations de suivi. Elle 
sollicitait davantage de précisions concernant les options s’offrant à M. A______. 

10)  Le 21 janvier 2016, le CERAH a détaillé les trois options. Aucun titre 
n’était émis dans le cadre de la première qui attestait de quarante crédits ECTS 
dans le cadre du programme MAS AH. Un CAS en « Designing Strategies and 
Projects for Humanitarian Action » était émis dans la seconde option qui ne 
retenait que vingt-six ECTS. La troisième option imposait que M. A______ 
finalise un travail DAS. Le CERAH avait toutefois pris bonne note que cette 
option n’était pas prise en compte par M. A______. 

11)  Le 22 janvier 2016, Mme B______ a remercié le CERAH pour les 
informations. Elle les transmettait à M. A______. Elle souhaitait qu’il lui soit 
confirmé que si celui-ci ne donnait pas suite aux propositions, l’option n° 1 était 
appliquée d’office. 

12)  Le 11 février 2017, le CERAH a relancé Mme B______. Il n’avait pas de 
nouvelles de M. A______ et souhaitait s’assurer que les renseignements avaient 
pu lui être transmis, ce qu’a confirmé le jour même Mme B______, précisant que 
« comme je vous l’avait déjà dit, je doute qu’il reprenne contact avec vous 
rapidement ».  

13)  Par courrier recommandé du 20 décembre 2018 au CERAH, M. A______ a 
sollicité de pouvoir finaliser et valider son MAS AH. Il avait échoué deux fois 
dans son travail de mémoire. Il souhaitait toutefois, compte tenu de circonstances 
personnelles liées à son parcours de vie qu’il détaillait, que le CERAH lui 
accorde, comme il l’avait déjà fait par le passé pour d’autres étudiants dans des 
situations exceptionnelles, le droit de finaliser son mémoire et, en cas d’évaluation 
positive, de valider son master. « Je suis en effet beaucoup plus conscient 
aujourd’hui des limites de mon travail de master en action humanitaire ». Il 
s’engageait à mettre à jour sa méthodologie, retravailler sa problématique et 
l’ensemble de son mémoire afin de remettre celui-ci lors de la session de juin 
2019. 

14)  Par courriel du 15 janvier 2019, le comité directeur a rappelé à M. A______ 
qu’il avait déjà présenté à deux reprises son travail et obtenu des notes 
insuffisantes. L’échec était définitif. Il ne pouvait pas lui être accordé de nouvelles 
tentatives. 

15)  Par courrier du 4 avril 2019 au comité directeur, M. A______ a formé 
opposition à la « décision du comité directeur formulée dans le courriel du 15 
janvier 2019 ». La personne en charge de le superviser à l’époque, le Docteur 
C______, avait validé et accepté son mémoire. Or, elle n’avait pas fait partie du 
jury, présidé par la Professeure D______. Il avait fait l’objet d’un traitement 

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arbitraire et discriminatoire. Aucune raison objective ne prouvait qu’il n’avait pas 
la capacité de rédiger un mémoire.  

16)  Le 14 mai 2019, le doyen de la faculté a transmis l’opposition, pour 
instruction et préavis, au Professeur E______, président de la commission 
d’opposition pour les études en faculté de médecine (ci-après : la commission 
d’opposition). 

17)  Sur question de M. E______, le CERAH a précisé que les notifications 
d’échec avaient été envoyées à M. A______ par courrier électronique, 
respectivement des 7 décembre 2015 et 4 janvier 2016.  

18)  Par préavis du 29 novembre 2019, la commission d’opposition pour les 
études en faculté de médecine a proposé de déclarer irrecevable, subsidiairement 
de rejeter l’opposition.  

  Dans sa décision, du 4 décembre 2015, le comité directeur avait indiqué à 
M. A______ qu’il avait obtenu la note de 3,25 à son mémoire de MAS AH, lors 
de sa seconde et ultime tentative et qu’il « ne pouvait pas se voir délivrer le 
diplôme du MAS-AH ». Il avait reçu son relevé de notes par courriel du 
7 décembre 2015 et avait alors chargé son assistante sociale au sein du CSP des 
contacts avec l’université. Les différentes propositions formulées ultérieurement 
pour valoriser les crédits obtenus ne faisaient pas mention de l’obtention du MAS 
AH. L’opposition était tardive. Quand bien même la décision aurait été notifiée de 
manière irrégulière, le principe de la bonne foi imposait que M. A______ se 
renseigne sur les moyens de contester la décision et agisse sans délai, une fois les 
informations obtenues. Or, il avait attendu plus de trois ans pour se manifester 
après avoir reçu la décision.  

  Au fond, la décision n’était pas arbitraire, l’opposant ne formulant aucun 
grief contre la note attribuée à son travail.  

19)  Par décision du 12 décembre 2019, le doyen de la faculté a déclaré 
l’opposition irrecevable. Subsidiairement, elle était rejetée. La décision 
d’élimination était confirmée. La décision était déclarée exécutoire nonobstant 
recours. 

20)  Par acte du 15 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la chambre administrative. Il a conclu à son annulation ainsi 
qu’à celle de la décision initiale du 15 janvier 2019. Il devait être dit qu’aucune 
décision d’élimination n’avait été prononcée, que son mémoire du MAS HA était 
validé et que la faculté devait lui délivrer son MAS AH « avec toutes les 
compensations nécessaires pour les années perdues de 2015 à 2020 ».  

  Il n’avait jamais reçu de décision d’élimination du MAS AH jusqu’au 
12 décembre 2019. Il remettait en cause les conditions dans lesquelles il avait dû 

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effectuer son travail de mémoire. Il était victime de dénigrement et de 
discriminations institutionnelles systématiques. Il s’agissait du troisième master 
que la faculté lui refusait. Il sollicitait son audition, l’ouverture d’enquêtes, une 
expertise judiciaire « afin d’apprécier la chronologie, l’imposition et l’autorisation 
de la faculté de travailler avec la directrice qui avait validé son mémoire », 
l’obtention d’une compensation équitable pour les cinq années perdues et de 
pouvoir bénéficier des conseils d’un avocat.  

21)  L’université a conclu au rejet du recours. Le recours était prolixe, faisait 
mention de nombreux faits non pertinents voire faux. Pour le surplus elle a 
persisté dans l’argumentation du préavis. 

22)  Dans le cadre de sa réplique, sous la plume d’un avocat, le recourant a 
persisté dans ses conclusions. Aucune décision d’élimination du MAS AH n’avait 
été prononcée. Contrairement à ce qui avait été indiqué dans le courriel du 
4 décembre 2015, les évaluations détaillées du jury n’y étaient pas jointes. Ledit 
courriel ne faisait pas état de l’élimination du recourant. Il ne se référait pas non 
plus à l’article topique du règlement, soit l’art. 11. Il ne remplissait pas les 
exigences formelles posées par la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). Aucune communication électronique au 
sens de ladite législation n’avait été instaurée.  

  Les décisions d’élimination étaient prises par le doyen de la faculté. Le 
comité directeur n’avait rendu aucun préavis, contrairement au RE, et aucune 
décision d’élimination n’avait été prononcée par le doyen. 

  La décision sur opposition du 12 décembre 2019 devait être annulée, voire 
considérée comme nulle, dès lors qu’elle confirmait une « décision 
d’élimination » qui n’avait jamais été prononcée et n’émanait pas du doyen de la 
faculté, seule autorité compétente.  

  L’art. 8.3 RE imposait que « lorsque le travail de mémoire était jugé 
satisfaisant par le directeur du mémoire, un jury était formé. Il était composé du 
directeur de mémoire, d’un président du jury – professeur, MER ou chargé de 
cours habilité à encadrer le mémoire de fin d’études – et le cas échéant, d’une 
personnalité spécialisée dans le domaine concerné (…) ». Or, la directrice du 
mémoire, Mme C______, avait estimé par courriel du 20 août 2015 que le 
mémoire du recourant était satisfaisant et pouvait être soutenu. En violation du 
RE, elle n’avait toutefois pas siégé au sein du jury composé exclusivement de la 
Professeure D______ et de la Doctoresse F______. 

  En outre, la motivation du jury n’était pas jointe à la décision « du 
4 décembre 2015 » en violation du droit d’être entendu du recourant. Le travail de 
mémoire avait été à tort sanctionné par une note insuffisante. C’était en 
conséquence à mauvais escient qu’une décision d’élimination avait été prononcée, 

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à supposer que la chambre de céans considère le courriel du 4 décembre 2015 
comme « une décision d’élimination ». 

23)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO - UNIGE). 

2)  Le recourant conclut préalablement à son audition, à l’ouverture d’enquêtes 
et à la mise en place d’une expertise judiciaire. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3). Le droit de faire 
administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 
d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit 
que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 
consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités ; 133 II 235 consid 5.2). Il ne 
peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue 
du litige (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 

  Les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de 
l'art. 29 al. 2 Cst. n’impliquent pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci 
devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments 
propres à influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_1003/2017 du 21 juin 2018 consid. 3 et les arrêts 
cités ; ATA/723/2018 du 10 juillet 2018 et les arrêts cités).  

  L’expertise représente un moyen de preuve (art. 20 al. 2 let. e et 38ss LPA) 
ordonné lorsque l’établissement ou l’appréciation de faits pertinents requièrent des 

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connaissances et compétences spécialisées – par exemple techniques, médicales, 
scientifiques, comptables – que l’administration ou le juge ne possèdent pas 
(ATA/133/2020 du 11 février 2020 ; ATA/592/2017 du 23 mai 2017 ; 
ATA/414/2017 du 11 avril 2017). 

 b. En l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi son audition et les enquêtes à 
mener seraient nécessaires à l'établissement des faits. Ceux-ci ressortent du 
dossier. Pour le surplus, le recourant a eu l’occasion de se déterminer dans son 
recours, de produire toutes les pièces utiles et, sous la plume d’un conseil, de 
répliquer. 

  Le recourant requiert une expertise judiciaire pour apprécier la chronologie, 
« l’imposition et l’autorisation » de la faculté d’évaluer son mémoire. Les pièces 
du dossier suffisent pour établir la chronologie des faits. Une expertise judiciaire 
ne s’impose pas.  

  La chambre de céans ne donnera pas suite aux demandes du recourant, dès 
lors qu’elles ne sont pas susceptibles d'influencer l'issue du litige, le dossier 
contenant toutes les pièces utiles à sa résolution. 

3)  L’objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision d’irrecevabilité de 
l’opposition du 4 avril 2019. 

4) a. La situation est régie par la LU, le statut de l’université (ci-après : le statut), 
le RE, le RIO-UNIGE et la LPA (art. 1 al. 3 et 43 al. 1 LU). 

  L’université met en place une procédure d’opposition interne à l’égard de 
toute décision au sens de l’art. 4 LPA, avant le recours à la chambre 
administrative (art. 43 al. 2 LU). 

 b. Sont considérées comme décisions, au sens du RIO – UNIGE, toutes les 
décisions au sens de l’art. 4 LPA rendues par une autorité universitaire dans un 
cas d'espèce. Sont aussi considérées comme décisions, les décisions portant sur 
l'appréciation des examens, des épreuves ou de tout autre contrôle des 
connaissances dans la mesure où ils sont une condition de l'obtention d'un titre 
universitaire aux termes des règlements d'études applicables (art. 3 RIO-UNIGE). 

  L’autorité qui statue sur l’opposition est celle qui a rendu la décision 
litigieuse (art. 4 RIO-UNIGE). 

  L'opposition doit être formée dans les trente jours qui suivent la notification 
de la décision litigieuse, auprès de l’autorité qui l’a rendue (al. 1). Le délai 
commence à courir le lendemain de la notification de la décision, si celle-ci est 
communiquée par écrit aux parties (al. 2). Il commence à courir le lendemain du 
jour où les parties ont pu en prendre connaissance, si la décision n'a pas été 
communiquée par écrit aux parties (al. 3). Le délai de trente jours peut être 

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suspendu dans l’hypothèse visée à l’art. 24 al. 2, non pertinent en l’espèce (al. 4). 
À défaut du respect des délais précités, l’opposition sera déclarée irrecevable 
(art. 18 al. 5 RIO-UNIGE). 

  L'autorité qui a pris la décision litigieuse et qui statue sur l'opposition 
examine d’office les faits. Elle apprécie librement les griefs soulevés par 
l'opposant, sous réserve de l’al. 2 (al. 1). Elle n'examine que sous l'angle de 
l'arbitraire les griefs de fond soulevés par l'opposant. Est arbitraire, une note ou 
une évaluation qui violerait une règle claire ou qui ne se baserait pas sur des 
critères objectifs et valables pour tous les étudiants, qui serait insoutenable ou qui 
choquerait le sens de l’équité (art. 31 al. 2 RIO-UNIGE). 

 c. Sont éliminés du MAS, notamment, les étudiants qui subissent un échec 
définitif au travail de mémoire (art. 11 al. 1 let. a RE). 

  Les décisions d’élimination sont prises par le doyen de la faculté de 
médecine sur préavis du comité directeur (art. 11.3 RE). Les oppositions contre 
les décisions prises en application du RE sont régies par le RIO-UNIGE  
(art. 12 RE). 

5)  En l’espèce, le recourant a fait, le 4 avril 2019, opposition à la « décision du 
comité directeur formulée dans le courriel du 15 janvier 2019 ».  

  Déposée plus de trente jours après la réception du courrier, elle est 
irrecevable, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si la correspondance du 
15 janvier 2019 est une décision. 

6)  Toutefois, la décision sur opposition objet du présent recours qualifie de 
décision querellée le courriel du 4 décembre 2015 et conclut à la tardiveté de 
l’opposition formée le 4 avril 2019. 

  Par le courriel concerné, le CERAH a informé le recourant qu’il avait 
obtenu la note de 3,25 à son mémoire de fin d’étude du MAS AH lors de sa 
seconde et ultime tentative. Vu le résultat, il « ne pouvait pas se voir délivrer le 
diplôme du MAS-AH », conformément aux art. 7 et 8 RE.   

  S’il est litigieux de savoir si des annexes étaient jointes au courriel du 
4 décembre 2015, il n’est pas contestable, au vu de la mention des pièces jointes, 
que le procès-verbal des notes a été annexé au courriel du 7 décembre 2015 
adressé par l’autorité intimée au recourant. 

  Ni le courriel du 4 décembre 2015, ni celui du 7 décembre 2015 ni les 
annexes ne font toutefois état d’une élimination du MAS-AH. 

  Une telle élimination aurait par ailleurs dû faire l’objet d’un préavis du 
comité directeur du CERAH, inexistant au dossier. De même, une décision 

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d’élimination aurait dû être prise par le doyen de la faculté de médecine (art. 11 
al. 3 RE). Le dossier ne contient aucun document signé du doyen, le PV de notes 
faisant mention de la directrice du CERAH. 

  Le recourant n’a en conséquence pas fait l’objet d’une décision 
d’élimination au sens de l’art. 11 al. 1 let. a RE le 4 décembre 2015. 

7)  L'art. 46 LPA prévoit que les décisions doivent être désignées comme telles, 
motivées et signées, et indiquer les voies et délais de recours. L'art. 47 LPA 
indique qu'une notification irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les 
parties. Quant à l'art. 62 LPA, il prévoit que le délai de recours est de trente jours 
s'il s'agit d'une décision finale ou d'une décision en matière de compétence (al. 1 
let. a) et que ce délai court dès le lendemain de la notification de la décision en 
question (al. 3). 

  Si la communication électronique entre les parties est admise  
(art. 18A al. 1 LPA), à l’instar de la notification de certaines décisions (art. 46  
al. 2 LPA), le Règlement sur la communication électronique du 3 février 2010  
(E 5 10.05 – RCEL), abrogé le 3 juillet 2019, applicable en décembre 2015, 
n’autorisait la communication électronique que dans trois domaines, non 
pertinents en l’espèce.  

  D'après un principe général du droit, déduit de l'art. 9 Cst., protégeant la 
bonne foi du citoyen, et concrétisé par l'art. 47 LPA/GE, le défaut d'indication ou 
l'indication incomplète ou inexacte des voies de droit ne doit en principe entraîner 
aucun préjudice pour les parties (cf. ATF 138 I 49 c. 8.3.2 p. 53). Ce principe 
comporte toutefois une réserve: l'art. 5 al. 3 in fine Cst. impose au citoyen d'agir 
de manière conforme aux règles de la bonne foi (cf. ATF 138 I 49 c. 8.3.1 p. 53). 
Ainsi, lorsque l'indication des voies de droit fait défaut, on attend du justiciable 
qu'il fasse preuve de diligence en recherchant lui-même les informations 
nécessaires. Le destinataire d'une décision administrative, reconnaissable comme 
telle, mais ne contenant pas la mention des voies et des délais de recours, doit 
entreprendre dans un délai raisonnable les démarches voulues pour sauvegarder 
ses droits, notamment se renseigner auprès d'un avocat ou de l'autorité qui a statué 
sur les moyens d'attaquer cette décision et, après avoir obtenu les renseignements 
nécessaires, agir en temps utile (cf. arrêt 2C_857/2012 du 5 mars 2013 c. 3.2). 

  En l’espèce, le cas n’est pas comparable avec la situation précitée, dès lors 
qu’aucune décision n’a été prononcée. 

  C’est en conséquence à tort, en l’absence de toute décision, que l’autorité 
intimée soutient sur la tardiveté de l’opposition en application du principe de la 
bonne foi.  

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8)  Autre est la question de l’appréciation à 3,25 du MAS-AH, mentionnée dans 
le procès-verbal de notes, considéré comme une décision au sens de l’art. 3 RIO-
UNIGE, prise par l’autorité compétente et reçue par le recourant le 4 décembre, 
puis le 7 décembre 2015. 

  Si certes, la notification a été faite de façon irrégulière, par voie 
électronique, la jurisprudence sur la bonne foi s’applique à ce résultat, qui est en 
conséquence aujourd’hui définitif. Le recourant ne le conteste au demeurant pas, 
conformément à sa correspondance du 20 décembre 2018 où il sollicite de pouvoir 
exceptionnellement finaliser son mémoire après son double échec. 

9)  Le recours sera en conséquence admis partiellement et la décision sur 
opposition annulée. La cause est renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle 
décision au sens des considérants. 

10)  Vu l’issue du litige, il n’est pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). Une 
indemnité de procédure de CHF 800.- est allouée au recourant qui obtient 
partiellement gain de cause, y a conclu et a bénéficié d’un conseil pour sa 
réplique. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition de l’Université de Genève du 12 décembre 2019 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue à Monsieur Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 800.- à la 
charge de l’Université de Genève ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice 
d'une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Cyril Mizrahi, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :