# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d45e3909-7c22-549c-9f7b-23639e62567d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.10.2020 P/25151/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-25151-2019_2020-10-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25151/2019 AARP/346/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 octobre 2020 

 

Entre 

A______, domicilié au Foyer B______, ______ [GE], actuellement détenu à la prison 

C______, ______ [VD], comparant par Me D______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/448/2020 rendu le 24 avril 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

D______, partie plaignante, 

E______, partie plaignante, 

F______, partie plaignante, 

G______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,  

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 avril 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 du code pénal suisse [CP]), de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de 
tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP cum art. 22 CP), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de rupture de ban (art. 291 
al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 119 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration (LEI). Le TP l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, 
sous déduction de 142 jours de détention avant jugement, peine partiellement 
complémentaire à celle prononcée le 20 avril 2018, a renoncé à révoquer le sursis 
octroyé le 22 mars 2016 mais adressé un avertissement à A______ et prolongé le 
délai d'épreuve d’un an, et a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 
20 ans (art. 66a al. 1 let. d CP cum art. 66b al. 1 CP). Il a encore statué sur les 
inventaires et mis les frais de la procédure à charge de A______. 

 A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, vol, tentative 
de vol et dommages à la propriété. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une 
peine privative de liberté de 12 mois et à ce que la durée de l'expulsion soit réduite à 
dix ans, frais à la charge de l'Etat. 

 b.a. Selon l'ordonnance pénale du 23 août 2018 (P/1______/2018), il est reproché à 
A______ d'avoir, à Genève, le 1er avril 2018, alors qu'il était détenu à la prison 
H______ [GE], fait usage de violence à l'encontre de G______, I______ et J______, 
agents de détention, empêchant ceux-ci d'accomplir les actes entrant dans leur 
fonction ou rendant ces actes plus difficiles, en se débattant violemment alors qu'ils 
essayaient de le maîtriser et de le conduire en cellule forte, en assénant 
intentionnellement un coup de coude sur la tempe droite de G______ et en lui 
causant une commotion cérébrale. 

b.b. Par acte d'accusation du 9 mars 2020 (P/25151/2019), il est reproché à A______ 
d'avoir, le 30 octobre 2019 vers 12h40, dans le parking souterrain sis [no.] ______, 
rue 2______ à Genève, agissant en coactivité avec K______ : 

- brisé et/ou accepté pleinement et sans réserve que K______ brise, la vitre avant 
droite du véhicule L______ ([no. immatriculation] GE 3______) de E______, et de 
s'être emparé, à l'intérieur dudit véhicule, d'un porte-monnaie en cuir de marque 
M______, d'un porte-monnaie en cuir de marque inconnue contenant CHF 50.- et 
EUR 50.-, d'une paire de lunettes de vue, ainsi que de monnaie pour un montant 
d'environ CHF 50.-, et d'avoir conservé ces valeurs par-devers lui afin de se procurer 
un avantage patrimonial indu correspondant à la valeur de celles-ci (ch. B.III.5. et 
B.I.1.) ; 

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 - lacéré et/ou accepté pleinement et sans réserve que K______ lacère la bâche de toit, 
côté gauche, du véhicule N______ ([no. immatriculation] GE 4______) de D______, 
ceci afin d'accéder à l'habitacle pour s'emparer des valeurs pouvant s'y trouver, en 
vue de les conserver par-devers lui et de s'enrichir illégitimement d'autant 
(ch. B.III.6. et B.II.3.) ; 

 - brisé et/ou accepté pleinement et sans réserve que K______ brise la fenêtre avant 
droite du véhicule O______ (immatriculé en Italie 5______) de P______, ceci dans 
le but d'accéder à l'habitacle pour y dérober les valeurs pouvant s'y trouver en vue de 
les conserver par-devers lui et de s'enrichir illégitimement d'autant (ch. B.III.7. et 
B.II.4.) ; 

b.c. Il est ensuite reproché à A______ d'avoir, le 5 décembre 2019 vers 12h00, au 
[no.] ______, chemin 6______ à Q______ (VD), pénétré par effraction dans la cave 
de F______, endommagé les lattes, le cadre et la serrure de la porte de ladite cave et 
de s'être emparé de 37 bouteilles de vin et de champagne, d'une valise, de deux sacs à 
dos et d'un sac bandoulière se trouvant dans la cave précitée, en vue de les conserver 
par-devers lui et de s'enrichir ainsi indûment de leur valeur (ch. B.IV.9., B.III.8. et 
B.I.2.). 

 b.d. Il lui est également reproché d'avoir, entre le 26 juillet 2019 et le 5 décembre 
2019, persisté à séjourner sur le territoire suisse alors qu'il faisait l'objet d'une 
expulsion de ce pays, prononcée à son encontre le 15 janvier 2019 par le TP pour une 
durée de 8 ans, étant précisé qu'il s'était par ailleurs opposé physiquement à son 
renvoi à destination de l'Algérie par avion le 11 novembre 2019 (ch. B.V.10.). 

 b.e. Enfin, il est reproché à A______ d'avoir, le 5 décembre 2019, quitté le territoire 
de la commune de R______ [GE] pour se rendre notamment à Q______, en violation 
de l'assignation à demeurer sur le territoire de la commune de R______ dès le 
30 octobre 2019, valable depuis cette date et pour une durée de 12 mois (ch. B.VI.). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Faits survenus le 1er avril 2018 

a.a. D'après un rapport d'incident établi par I______, agent de détention à la prison 
H______, et confirmé par ce dernier lors de son audition, le 1er avril 2018 vers 
17h30, à son retour de cellule forte, le détenu A______ s'était énervé et avait refusé 
de réintégrer sa cellule. Les gardiens G______ et J______ l'avaient saisi en lui 
faisant une clé de transport pour l'y reconduire. Une fois à l'intérieur, A______ s'était 
précipité au fond en disant qu'il allait tout casser, y compris la télévision, avant d'être 
ceinturé par son codétenu. G______ avait alors saisi A______ en effectuant un 
contrôle du cou par l'avant-bras. En lâchant le montant du lit où il s'était agrippé, 
A______ avait donné un coup de coude volontaire au niveau de la tempe droite de 
G______. Les gardiens avaient finalement réussi à faire sortir A______ de sa cellule 
à l'aide de clés de coudes et l'avaient amené et maintenu au sol alors qu'il se débattait, 

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avant d'appeler du renfort pour le transporter en cellule forte. G______ avait quitté 
son poste pour aller consulter à la Clinique S______ à 17h50.  

 a.b. J______, agent de détention à H______, se souvenait que A______ n'avait pas 
voulu réintégrer sa cellule et qu'une fois à l'intérieur, il était monté sur la table pour 
arracher la télévision. Ses collègues étaient intervenus. A un certain moment, 
A______ s'était accroché au lit et ses collègues avaient tenté de le faire descendre. Il 
n'avait pas vu A______ donner un coup de coude à un gardien.  

 a.c. T______, codétenu de A______ au moment des faits, a refusé à deux reprises 
d’être convoyé au MP pour y être entendu. 

 a.d. Selon ses déclarations, G______ avait dû, avec ses collègues, faire entrer 
A______ de force dans sa cellule à l'aide d'une clé d'escorte. Ils l'avaient lâché une 
fois à l'intérieur et A______ avait essayé d'arracher la télévision. Son codétenu l'avait 
ceinturé pour l'en empêcher. Il était entré dans la cellule alors que A______ essayait 
de monter sur son lit en s'accrochant aux montants. Il avait effectué un contrôle du 
cou pour le maîtriser. En parallèle, ses collègues avaient tenté de lui faire lâcher les 
montants. Alors qu'il avait relâché la pression pour permettre à ses collègues 
d'intervenir, A______ l'avait regardé et lui avait mis des coups de coude au niveau du 
visage avec son bras droit. Lorsque A______ lui avait donné les coups, ils étaient 
deux à tenter de le maîtriser, tandis que le troisième gardien s'occupait du codétenu. 
Ses collègues avaient fini par réussir à prendre les bras de A______ et l'avaient sorti 
de la cellule avant de le maîtriser. Suite aux coups reçus, il avait vomi à plusieurs 
reprises, s'était senti mal et avait eu des problèmes d'équilibre. Il avait été en arrêt de 
travail durant deux semaines. 

 a.e. A______ a admis avoir refusé de regagner sa cellule. Les gardiens l'avaient forcé 
à rentrer dans sa cellule en le prenant par les bras et en l'y jetant, agissant "avec de la 
violence". Il ne s'était pas énervé et n'avait pas menacé de casser la télévision mais 
avait refusé de rester dans la pièce. Les trois gardiens étaient entrés et s'étaient 
montrés violents. Il s'était agrippé au lit sans se débattre mais ils l'en avaient arraché. 
Il n'avait donné de coup de coude à personne, admettant toutefois devant le MP avoir 
peut-être touché un gardien lorsqu'il avait été tiré du lit. Cinq personnes étaient 
présentes dans la cellule au moment des faits et les coups avaient dû être donnés par 
quelqu'un d'autre. Pour la première fois en audience d'appel, il a affirmé être tombé 
avec les gardiens pour expliquer les lésions subies par le plaignant. Ils l'avaient sorti 
de la cellule et mis à terre en lui croisant les mains et les pieds, et l'avaient tenu en 
l'air dans cette position pour l'amener au cachot, soit sur plus de 250m. Il avait eu des 
difficultés à respirer et mal aux pieds, aux mains et au dos. Il était la victime dans 
cette affaire, même s'il n'avait pas porté plainte contre les gardiens. Ces derniers 
avaient déjà fait preuve de violence à son encontre.  

 a.f. G______ a souffert d'une commotion cérébrale et présentait, lors de l'examen 
médical du 1er avril 2018, une zone contusionnée rouge très douloureuse sur la tempe 

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droite ainsi qu'une zone contusionnée rouge sur la pommette, douloureuse à la 
palpation. Il était très nauséeux avec des mouvements de vomissement. Des 
antidouleurs lui ont été prescrits, ainsi que du repos dont la durée devait être 
réévaluée en fonction des symptômes, mais d'au moins trois jours. 

 Faits du 30 octobre 2019 

 b.a. Le 30 octobre 2019, les dommages et vols décrits dans l'acte d'accusation ont été 
causés sur et dans les véhicules de E______, P______ et D______. Une paire de 
ciseaux retrouvée parmi les débris de verre à côté du véhicule de E______ a révélé la 
présence des profils ADN complets de A______ et K______.  Des traces de sang 
prélevées sur le siège avant droit et sur l'accoudoir central du même véhicule a 
également mis en évidence l'ADN de cette dernière. 

 b.b. Confrontée aux traces ADN, K______ a admis les faits. Selon ses déclarations à 
la police, elle avait commis les vols et dommages à la propriété dans le parking avec 
quelqu'un, sans être capable de fournir l'identité de cet individu. Elle ne pouvait dire 
si elle connaissait un dénommé A______ sans qu'une photographie ne lui soit 
présentée. Devant le MP, elle a contesté avoir commis les vols dans le parking, 
précisant s'y être rendue pour y consommer des stupéfiants et avoir alors été "prise 
de court" par A______ qui volait dans les véhicules. Lors de l'audience de 
confrontation, elle a affirmé avoir rencontré A______ au V______ trois ans 
auparavant mais ne pas connaître son nom. Le déroulement des faits survenus dans le 
parking était très flou et elle ne se souvenait pas avoir vu A______ casser les vitres 
des voitures. Elle pensait se souvenir que celles-ci étaient déjà brisées lorsqu'elle était 
arrivée et qu'A______ était déjà là. Elle n'avait elle-même pas endommagé les 
véhicules mais avait regardé à l'intérieur avec lui dans le but d'y dérober des objets 
ou des valeurs. Elle n'avait pas le souvenir qu'ils aient utilisé la paire de ciseaux, qui 
lui appartenait, pour lacérer une bâche de toit.  

 b.c. A______ a contesté, pendant toute la procédure, avoir endommagé des véhicules 
et dérobé des valeurs qui s'y trouvaient mais a varié dans ses explications s'agissant 
de sa présence sur les lieux le jour des faits. Il a tout d'abord affirmé ne pas avoir pu 
s'y trouver dès lors qu'à cette époque il avait l'interdiction de quitter le périmètre de 
la commune de R______ sous réserve de se rendre à l'Hospice Général puis au 
bureau de poste des X______ [GE] chaque dernier mercredi du mois pour retirer ses 
prestations d'aide sociale. Confronté par le premier juge au fait que le 30 octobre 
2019 était le dernier mercredi du mois et que le parking en question se trouvait à côté 
du bureau de poste en question, il a admis qu'il était possible qu'il se soit rendu dans 
ce parking ce jour-là, après avoir récupéré son argent. Devant la CPAR, il a à 
nouveau contesté s'y être rendu. Il ignorait pourquoi K______ l'accusait. Il a d'abord 
soutenu ne pas connaître cette dernière, avant d'admettre en confrontation devant le 
MP l'avoir vue de temps à autre à U______ [GE] ou au local d'injection V______. 
Informé du fait que son profil ADN avait été mis en évidence sur la paire de ciseaux 
retrouvée dans le parking, il a expliqué à la police l'avoir touchée lors de grillades 

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auxquelles il avait participé à R______ en septembre 2019, pour couper "des 
choses". Au MP, il a affirmé avoir trouvé deux paires de ciseaux à cette période, 
précisant devant le TP et la CPAR ne pas se rappeler où ni quand. Il avait voulu les 
réparer, en vain, en avait conservé une paire au Foyer B______ et avait jeté l'autre 
sans l'utiliser, mais ne se souvenait pas non plus où. 

Faits survenus le 5 décembre 2019 

c.a. Le 5 décembre 2019, F______ a été victime d'un cambriolage dans sa cave, 
lors duquel les dégâts et soustractions décrits dans l'acte d'accusation ont été 
commis. A______ a été interpellé peu après les faits, en possession d'une valise 
grise et d'un sac à dos contenant 37 bouteilles de vin et de champagne volées au 
plaignant.  

c.b. Il a admis avoir commis le vol reproché mais a contesté avoir fracturé la porte 
de la cave. Il a d'abord affirmé avoir vu que la porte était entrouverte, puis qu'il 
l'avait ouverte mais pas forcée, et finalement, en première instance, qu'elle était 
ouverte lorsqu'il était arrivé. Devant la CPAR, il a déclaré ne plus s'en souvenir 
car il avait bu et consommé des stupéfiants. 

d. Lors de son arrestation, A______ était en possession d'une veste de marque 
W______, sur laquelle figurait encore une étiquette avec un prix de CHF 567.-. 
A______ a dans un premier temps déclaré que c'était la sienne, puis qu'un ami la 
lui avait donnée et qu'il voulait la revendre pour se faire de l'argent.  

Eléments en lien avec la situation administrative de A______ 

 e.a. Le 19 mars 2015, A______ s'est vu notifier une décision de renvoi désormais 
définitive et exécutoire. Il fait en outre l'objet d'une expulsion judiciaire pour une 
durée de huit ans, prononcée par le TP le 15 janvier 2019. Parallèlement, il fait l'objet 
d'une assignation à demeurer sur le territoire de la commune de R______, prononcée 
une première fois le 10 août 2018, puis une seconde fois le 30 octobre 2019 pour une 
durée de 12 mois, bénéficiant cependant d'un sauf-conduit l'autorisant à pénétrer dans 
les zones interdites le dernier mercredi de chaque mois jusqu'à 15h00, aux fins de se 
rendre dans les locaux de l'Hospice Général et au bureau de poste des X______.  

 e.b. Le 11 novembre 2019, il a été interpellé dans le but d'être renvoyé le jour-même 
en Algérie. Son renvoi a toutefois échoué du fait de son opposition, qu'il a manifestée 
en déchirant ses vêtements et en essayant de se mutiler le visage.  

 e.c. Il a admis n'avoir pas respecté son assignation à résidence, expliquant avoir été 
fatigué d'être "bloqué" sur R______ ou d'effectuer les trajets entre R______ et 
l'OCPM. Devant la CPAR, il a expliqué ne vouloir ni rester en Suisse, ni retourner en 
Algérie. Il envisage de se marier en France puis de partir en Suède. 

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C. a. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration 
d'appel et conclut, en sus, à son acquittement du chef de lésions corporelles simples 
et à la restitution de la veste figurant sous pièce 31 de l'inventaire du 5 décembre 
2019. 

 Il avait nié de manière constante avoir été présent dans le parking du quartier des 
X______ et avoir commis les infractions reprochées. La présence de son ADN sur 
les ciseaux retrouvés à côté de l'une des voitures ne permettait pas de retenir sa 
culpabilité, la possibilité qu'ils aient été récupérés par K______ après qu'il les ait 
jetés ne pouvant être écartée. Cette dernière avait d'ailleurs varié dans ses 
déclarations en les adaptant au fur et à mesure des auditions, si bien qu'elles ne 
devaient pas être prises en compte. Devant la police, elle avait dit ne pas connaître de 
"A______", puis avait évoqué ce nom au MP. Lors de l'audience de confrontation 
elle avait affirmé qu'elle ne le connaissait pas et qu'elle ne l'avait pas vu dans le 
parking, que les ciseaux lui appartenaient, qu'elle avait consommé beaucoup de 
drogue le jour des faits et que leur déroulement était flou. Cela étant, il serait 
incompréhensible qu'il se soit rendu dans ce parking et ait commis ces infractions 
alors qu'il devait aller récupérer ses prestations sociales pour le mois. Ainsi, quand 
bien même il devait être admis qu'il avait été présent dans le parking au moment des 
faits, sa culpabilité ne pouvait être établie. 

 Dès sa première audition à la police, il avait admis avoir volé les bouteilles dans la 
cave de F______, mais avait contesté avoir endommagé la porte de celle-ci. A cela 
s'ajoute qu'aucun voisin n'avait entendu de bruit dans l'immeuble. Dans le cadre de la 
fixation de la peine il devait être tenu compte du fait que le montant du butin était 
faible ainsi que du fait qu'il avait formulé des excuses. 

 Il avait refusé de regagner sa cellule car il avait fait l'objet d'insultes de la part 
d'autres détenus. Il n'avait pas agi par caprice mais pour se protéger. Il reconnaissait 
avoir peut-être donné un coup involontaire au plaignant mais son but n'avait jamais 
été de s'en prendre au personnel pénitentiaire. Il avait lui-même été blessé lors de cet 
événement et avait dû porter une attelle ainsi que prendre des antidouleurs. La 
version de la partie plaignante était contradictoire et, dans le doute, c'est la sienne qui 
devait être retenue. Subsidiairement, il sollicitait une réduction de peine, s'en 
rapportant à justice s'agissant de la quotité. 

 Il n'avait commis l'infraction de rupture de ban qu'à une seule reprise, ce qui devait 
être pris en compte pour fixer la peine. De manière générale il convenait de prendre 
en considération sa situation personnelle très difficile, tout comme le fait qu'il 
travaillait en prison et qu'il avait élaboré des projets d'avenir.  

 Bien que la veste saisie comportait toujours son étiquette de vente, cela ne voulait 
pas dire qu'elle avait été volée, ses explications à son égard étaient crédibles. Partant, 
elle devait lui être restituée. 

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 La durée de son expulsion devait être réduite à 10 ans. 

 b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

D. a. A______ est né le ______ 1984 en Algérie, pays dans lequel il a grandi et où se 
trouve sa famille (parents et frères et sœurs). Il a suivi l'école obligatoire jusqu'à l'âge 
de 16 ou 17 ans. Il a ensuite travaillé dans les domaines ______ et ______ ainsi que 
______. Il n'a pas de diplôme et n'a pas achevé de formation. Il indique avoir quitté 
l'Algérie en 2014 et s'être rendu en Suisse après avoir passé quelques jours en Italie. 
Depuis lors, il a vécu en Suisse, principalement en détention. Il affirme s'être rendu 
en France fin 2017 et y avoir rencontré une femme avec laquelle il serait resté 
jusqu'en mars 2018 et qu'il déclare vouloir épouser à sa sortie de prison. En France, il 
aurait travaillé quelques jours comme boucher, sans être déclaré, pour un salaire total 
d'EUR 700.-. Il serait par la suite revenu en Suisse et aurait à nouveau été incarcéré. 
A sa sortie de prison, il projette d'aller en France, puis de rejoindre une partie de sa 
famille en Suède. 

 b. Il ressort du casier judiciaire de A______ qu'il a été condamné à 13 reprises depuis 
le mois d'octobre 2014, dont cinq fois à des peines privatives de liberté, les dernières 
fois, à Genève : 

 - le 7 septembre 2015 par le MP à une peine privative de liberté de 120 jours et à une 
amende de CHF 200.-, pour séjour illégal, délit contre la loi fédérale sur les 
stupéfiants et contravention selon l'art. 19a LStup. Par jugement du Tribunal 
d'application des peines et mesures de Genève du 21 mars 2017, il a été mis au 
bénéfice d'une libération conditionnelle dès le 31 mars 2017, assortie d'un délai 
d'épreuve d'un an (peine restante de 6 mois et 9 jours) ; 

- le 22 mars 2016 par le Tribunal correctionnel à une peine privative de liberté de 
18 mois, sursis 4 ans, et à une amende de CHF 100.-, pour lésions corporelles 
simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux), séjour illégal et 
contravention selon l'art. 19a LStup. Ce sursis n'a pas été révoqué par la suite, mais le 
délai d'épreuve a été prolongé de deux ans et assorti d'un avertissement par le 
Ministère public de Genève le 23 août 2018 ; 

- le 13 novembre 2017 par le MP à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 10.- l'unité et à une amende de CHF 100.- pour séjour illégal et selon l'art. 19a 
LStup ; 

- le 20 avril 2018 par le TP à une peine privative de liberté de 45 jours et à une 
amende de CHF 200.- pour infractions d'importance mineure (vol), entrée illégale et 
séjour illégal ; 

- le 15 janvier 2019 par le TP à une peine privative de liberté de 9 mois, à une 
amende de CHF 300.- et à une mesure d'expulsion selon l'art. 66a CP pour une durée 

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de 8 ans pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile, séjour illégal, 
infraction à l'art. 119 al. 1 LEI et contravention selon l'art. 19a LStup ; 

- le 13 août 2020 par le MP à une peine privative de liberté de 60 jours pour violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 

E. Me D______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, neuf heures d'activité de chef 
d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré une heure et 20 minutes. 

EN DROIT : 

1. 1.1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

 1.1.2. Selon l'art. 399 al. 3 CPP, dans sa déclaration d'appel, la partie indique si elle 
entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties 
(let. a), les modifications du jugement de première instance qu'elle demande (let. b) 
et ses réquisitions de preuves (let. c). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel, sauf en cas 
de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 CPP). 

La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès et d'allègement de 
la procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, la 
portée de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2017 
du 17 avril 2018 consid. 1.1 et les références ; Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1299). 

1.2. Dans sa déclaration d'appel, l'appelant, assisté d'un avocat, conclut 
principalement à son acquittement des chefs de violence et menace contre les 
autorités et les fonctionnaires, vol, tentative de vol et dommages à la propriété. 
Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 12 mois et 
à ce que la durée de l'expulsion soit réduite à dix ans, frais à la charge de l'Etat. Lors 
de l'audience d'appel, il a sollicité, en sus, la restitution de la veste saisie et portée 
l'inventaire du 5 décembre 2019 sous pièce 31. Ce faisant, il a élargi ses conclusions 
d'appel de manière irrecevable. 

Ainsi, la CPAR limitera son examen aux points attaqués dans la déclaration d'appel, 
qui fixe le cadre des débats, soit à sa culpabilité en lien avec les faits visés dans 
l'ordonnance pénale du 23 août 2018 et aux points B.III.5, B.I.1, B.III.6, B.II.3, 
B.III.7, B.II.4 et B.III.8 de l'acte d'accusation du 9 mars 2020, la peine et la durée de 
l'expulsion.  

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2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 et  
138 V 74 consid. 7). 

 2.1.2.1. La CPAR retient les faits suivants qu'elle considère comme établis : 

 2.1.2.2. Le 1er avril 2018 vers 17h30, alors qu'il revenait de cellule forte escorté de 
trois gardiens, dont le plaignant, l'appelant a refusé de réintégrer sa cellule ordinaire. 
Il admet cet état de faits, mais affirme que les gardiens se seraient alors montrés 
violents à son égard, tandis que lui-même n'aurait pas fait preuve d'agressivité. Au 
contraire, les déclarations des trois gardiens s'accordent sur le fait que l'appelant était 
particulièrement agité et qu'il menaçait de tout casser dans sa cellule, soit notamment 
la télévision, ce qui les a contraints à user de la force pour tenter de le maitriser, 
jusqu'à ce qu'il se retourne, puis assène à tout le moins un coup de coude au visage 
du plaignant. Il n'y a pas lieu de douter de ces affirmations dès lors qu'elles ont été 
constantes et cohérentes, au contraire de celles de l'appelant, qui n'a eu de cesse 
jusqu'en appel d'adapter son récit. S'ajoute à cela que l'intimé s'est rendu à la clinique 
S______ à 17h50, soit moins de trente minutes après les faits et que le rapport 
médical fait état de deux zones contusionnées rouges au niveau de la pommette et de 
la tempe ainsi que d'une commotion cérébrale. De telles lésions ne peuvent, d'une 
part, qu'avoir été causées dans le cadre de cette altercation vu l'heure à laquelle 
l'intimé a quitté son poste pour se rendre aux urgences et, d'autre part, qu'avoir 
consisté en un ou plusieurs coups particulièrement violents. Au vu de ce qui précède, 
la CPAR a acquis la conviction que l'appelant, agité et énervé, a refusé d'entrer dans 
sa cellule, a menacé de tout y casser, puis a opposé de la résistance aux gardiens, 
pour enfin donner intentionnellement un coup de coude dans la tête de l'intimé 
G______ et lui causer les lésions évoquées supra. 

2.1.2.3. Le 30 octobre 2019, dans le parking souterrain sis [no.] ______, rue 2______ 
à Genève, les vitres de deux véhicules ont été brisées, la bâche d'un véhicule a été 
lacérée et des objets et valeurs y ont été dérobés. L'appelant a nié de manière 
constante être l'auteur de ces faits. Il a toutefois varié dans ses déclarations s'agissant 
de sa présence sur les lieux, assurant à la police, au MP et devant la CPAR ne jamais 
s'y être trouvé, tout en admettant le contraire devant le TP. Il en va de même de ses 
liens avec K______, qu'il n'a admis connaître qu'au stade de l'audience de 

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confrontation. Même si cette dernière a tenu des propos inconstants, elle a toutefois 
toujours déclaré avoir agi avec un individu, qu'elle a identifié par la suite en la 
personne de l'appelant. Cette version des faits est corroborée par la présence des 
profils ADN des deux protagonistes sur les ciseaux retrouvés à côté du véhicule dont 
la bâche a été découpée et par celle du sang de K______ à l'intérieur de celui-ci. Les 
explications de l'appelant s'agissant des ciseaux ne sont pas crédibles et n'expliquent 
pas comment ils auraient pu se retrouver dans le parking ou en possession de 
K______. A cela s'ajoute encore le fait que le jour des faits l'appelant bénéficiait d'un 
sauf-conduit lui permettant notamment de se rendre à la Poste des X______, qui se 
situe à proximité du parking de la rue 2______. Au regard des éléments qui 
précèdent, la CPAR considère comme établi que l'appelant s'est bien trouvé dans le 
parking en question le 30 octobre 2019, où il a, de concert avec K______, commis 
les infractions décrites dans l'acte d'accusation. Ils ont agi de concert, en acceptant 
pleinement les agissements de l'autre et en y prenant part et il importe dès lors peu de 
déterminer le rôle de chacun. 

2.1.2.4. Le 5 décembre 2019, l'appelant a été interpellé à 750m de la cave de l'intimé 
F______ en possession des bouteilles et des sacs qu'il y avait dérobés. L'appelant, 
arrêté en flagrant délit, a admis être l'auteur de ces vols mais a toutefois persisté à 
contester avoir fracturé la porte d'entrée de ladite cave. Ses déclarations à cet égard 
ont été fluctuantes, puisqu'il a tantôt affirmé qu'elle était déjà entrouverte à son 
arrivée, tantôt l'avoir ouverte mais sans la forcer. Aucune de ces différentes versions 
n'est crédible, aucune autre porte n'ayant été fracturée et la totalité des biens dérobés 
dans la cave ayant été retrouvés en sa possession. En présence d'un faisceau d'indices 
concordants, la Cour a acquis la conviction que l'appelant est l'auteur des dommages 
constatés sur les lattes, le cadre et la serrure de la porte de cette cave. 

3. 3.1.1. L'art. 285 CP réprime celui qui, en usant de violence ou de menace, aura 
empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte 
entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des 
voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 

 Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 
n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit 
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad 
art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 
du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette 
infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le 
fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à 
de tels actes. 

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 

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bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e éd., 
Berne 2010, n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad art. 181 CP). Selon la jurisprudence, le degré 
que doit atteindre l'usage de la violence pour entraîner l'application de l'art. 285 CP 
ne peut pas être fixé de manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En 
particulier, il faut tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la 
victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace correspond à celle de l'art. 181 
CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur un dommage sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., 
n. 5 ad art. 285 CP). 

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad art. 285 
CP). 

Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant 
dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité 
dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se 
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées). L'art. 285 CP 
n'est pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le fonctionnaire, mais à un 
moment où celui-ci est en fonction (ATF 110 IV 91 consid. 2). 

La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de 
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de 
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à 
l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être 
analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie 
ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant 
l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant 
à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère 
instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par 
l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel 
moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 
consid. 1.1 = SJ 2017 I 85). 

3.1.2.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles 
sont une infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens 

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juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1 p. 154). 

3.1.2.2. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). La question peut parfois être résolue de 
manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une 
atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 
consid. 2a p. 27). 

Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 
consid. II 2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_474/2005 du 
27 février 2006 consid. 7.1.). 

Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 191-192 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a 
p. 27 et les arrêts cités). 

3.1.3. Un concours parfait est envisageable entre les art. 285 et 122 ss CP 
(M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad 
art. 285 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 29 ad art. 285). 

3.2. En l'espèce, en refusant de regagner sa cellule, en opposant physiquement 
résistance aux gardiens – dont l'un a été blessé durant l'intervention – et en les 

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contraignant à faire usage de la force, l'appelant a fait preuve de violence à l'encontre 
de fonctionnaires et, par son comportement, a rendu plus difficile pour ces derniers 
l'accomplissement d'un acte entrant dans leurs fonctions. Il sera ainsi reconnu 
coupable d'infraction à l'art. 285 CP. 

En donnant un coup de coude violent à la tête de l'intimé G______ et en lui 
occasionnant une commotion cérébrale, l'appelant s'est également rendu coupable de 
lésions corporelles simples. 

L'appel sera ainsi rejeté sur ces points. 

4. 4.1.1. Commet un vol au sens de l'art. 139 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

4.1.2.  Selon l'art. 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la propriété celui 
qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou 
frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui et sera puni sur plainte. 

4.1.3. L'art. 186 CP réprime le comportement de celui qui, d'une manière illicite et 
contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, 
dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit. 

4.2. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). 

4.3.1. En l'espèce, le 30 octobre 2019 l'appelant, de concert avec K______, a 
endommagé les véhicules des intimés, P______, D______ et E______ en brisant les 
vitres des deux premiers et en tailladant la bâche du troisième, faits constitutifs de 
dommages à la propriété. 

Il a agi dans le but de dérober des biens ou valeurs, ce qu'il est parvenu à faire dans le 
véhicule de l'intimé E______ en emportant deux porte-monnaie en cuir, dont l'un 
était de la marque M______, une paire de lunettes de vue ainsi que CHF 100.- et 
EUR 50.- en espèces, faits constitutifs de vol. Il n'a rien dérobé dans les véhicules 
des deux autres intimés, l'infraction étant ainsi restée au stade de la tentative. 

Sa culpabilité de ces chefs sera partant confirmée et l'appel rejeté sur ce point.  

4.3.2.  Le 5 décembre 2019, l'appelant a pénétré dans la cave de l'intimé F______ et 
y a dérobé des sacs et des bouteilles. Pour ce faire, il a endommagé les lattes, le cadre 
et la serrure de la porte, se rendant ainsi coupable de dommages à la propriété.  

L'appel sera rejeté sur ce point également. 

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5. 5.1. Le vol (art. 139 ch. 1 CP) est passible d'une peine privative de liberté de cinq ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire, tandis que les dommages à la propriété (art. 144 
al. 1 CP), la violation de domicile (art. 186 CP), les lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 CP), la violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP), la rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) et l'infraction à l'art. 119 
al. 1 LEI sont réprimées par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire.  

5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 
136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 
2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

5.3. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 
ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait 
tenir compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure 
de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives 
des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, la réduction devra 
être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences graves (ATF 

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127 IV 101 consid. 2b p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 6.1.1 ; 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 

5.4.1. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement 
des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne 
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine 
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). 

5.4.2. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 
142 IV 329 consid. 1.4.1 p. 331 ; 142 IV 265 consid. 2.3.3 p. 268 ; 141 IV 61 
consid. 6.1.2 p. 67 ; 138 IV 113 consid. 3.4.1 p. 115 et les références citées). 

Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les conditions d'une peine 
d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont réunies. Une peine additionnelle ne peut 
ainsi être infligée que lorsque la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont 
du même genre. Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées 
cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable (ATF  
142 IV 265 consid. 2.3.1-2.3.2 p. 267 s; 137 IV 57 consid. 4.3.1). 

Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui 
a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction 
commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP 
enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle 
("Zusatzstrafe"), de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3.1 = JdT 2017 IV 129 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; ATF 138 IV 113 
consid. 3.4.1 et les références). Il doit s'agir de peines de même genre (ATF  
142 IV 265 consid. 2.3.2 et les références = JdT 2017 IV 129). 

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Bien que le deuxième tribunal doive fixer la peine globale, il ne peut pas revoir la 
peine de base, à savoir celle du premier jugement, même s'il estime que les premiers 
faits justifiaient une peine plus sévère ou moins sévère. Dans le cas contraire, il 
enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première décision (ATF 142 IV 265 
consid. 2.3 et 2.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 3.3.2 ; AARP/450/2016 du 9 novembre 2016 consid. 2.2.5 ; J. FRANCEY, 
Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in LawInside, 31 août 2016, 
http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]). 

Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été 
prononcée si toutes les infractions avaient été jugées simultanément. La peine 
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la 
peine de base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_623/2016 du 25 avril 2017 consid. 1.1 et 
1.4). 

Il faut distinguer l'hypothèse où la peine de base contient l'infraction la plus grave de 
celle où ce sont les nouveaux actes à juger qui la contiennent. Dans le premier cas, il 
convient, dans un premier temps, d'augmenter la peine de base dans une juste 
proportion en raison des différentes peines des nouvelles infractions à juger. Dans un 
second temps, on déduit la peine de base de la peine d'ensemble hypothétique ce qui 
donne la peine complémentaire. Dans la seconde hypothèse, c'est la peine à 
prononcer pour les nouvelles infractions qui doit être augmentée, dans une juste 
proportion, de la peine de base. La diminution de la peine de base entrée en force, 
résultant de l'application du principe de l'aggravation, doit être déduite de la peine à 
prononcer pour les nouvelles infractions et constitue la peine complémentaire (ATF 
142 IV 329 consid. 2.4.4 = JdT 2017 IV 221). 

5.5. Depuis le 1er janvier 2018, le juge ne peut prononcer une peine privative de 
liberté que s'il y a lieu d'admettre qu'une peine pécuniaire ne paraît pas justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (art. 41 al. 1 let. a et b CP). Le juge doit 
motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 

5.6. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. S'agissant des infractions 
commises le 1er avril 2018, il s'en est pris à des biens juridiques importants, soit 
l'intégrité physique et l'autorité publique. Pour le reste, il a porté atteinte à la 
propriété d'autrui à plusieurs reprises et à environ un mois d'intervalle. Il a 
systématiquement emporté tous les biens qu'il trouvait et qu'il était en mesure de 
transporter, soit notamment près de quarante bouteilles de vin et de champagne à lui 
tout seul. Il est demeuré illégalement sur le territoire suisse durant une période pénale 
de plusieurs mois alors qu'il se savait sous le coup d'une expulsion pour une durée de 
huit ans, étant relevé qu'il s'est physiquement opposé, en novembre 2019, à son 
renvoi par avion. Il a en outre fait fi de l'interdiction de quitter le territoire de la 
commune de R______ dont il savait faire l'objet en se rendant notamment à 

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Q______, où il a commis certaines des infractions retenues dans le présent jugement. 
Ces agissements démontrent une volonté délictuelle accrue et persistante, laquelle 
subsiste même en détention. 

Ses mobiles, purement égoïstes, relevaient d'une impulsivité mal maitrisée, de l'appât 
du gain ainsi que d’un mépris flagrant pour l'autorité. Sa collaboration a été mauvaise 
puisqu'il n'a eu de cesse de maintenir sa version, tout en l’adaptant en fonction de 
l’évolution du dossier. De cette persévérance, doublée de sa tendance à la 
victimisation, découle une prise de conscience nulle.  

Sa situation personnelle peut expliquer partiellement ses actes, sans les justifier, 
celle-ci résultant en grande partie de son refus de quitter un pays où il séjourne 
illégalement et n'a aucune perspective de vie dans des conditions régulières. Bien 
qu'il travaille en prison il n'a aucun projet concret pour sa sortie, si ce n'est, à le 
suivre, celui de se marier en France et de se rendre en Suède, alors même qu'il ne 
dispose pas des papiers indispensables pour ce faire. 

Ses antécédents, nombreux, en bonne partie spécifiques et s'étendant sur plus de six 
années, témoignent de son ancrage dans la délinquance. 

Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 

L'appelant ne conteste à bon escient ni le genre de peine, ni le refus d'octroi du sursis. 
En effet, vu ses nombreuses récidives, qui démontrent une sérieuse imperméabilité à 
la sanction pénale, ainsi que sa situation personnelle précaire, le pronostic est 
incontestablement négatif et le prononcé d'une peine privative de liberté ferme se 
justifie. 

Les infractions retenues dans la présente procédure remontent au 1er avril 2018 pour 
l'altercation en cellule, au 30 octobre 2019 pour les faits s'étant déroulés dans le 
parking, au 5 décembre 2019 pour ce qui est de la cave de Q______ et de la violation 
de l'interdiction de quitter la commune de R______ ainsi qu'à la période allant du 
26 juillet au 5 décembre 2019 pour la rupture de ban. Les premiers agissements – 
ceux commis à H______ – sont antérieurs à la condamnation du 20 avril 2018, par 
laquelle une peine privative de liberté de 45 jours ainsi qu'une amende de CHF 200.- 
ont été infligées à l'appelant. Les autres infractions ont été commises antérieurement 
à la condamnation du 13 août 2020, par laquelle l'appelant s'est vu infliger une peine 
privative de liberté de 60 jours. 

Compte tenu de ce qui précède, la CPAR doit fixer une peine complémentaire. A cet 
égard, les nouveaux actes à juger comprennent l'infraction abstraitement la plus 
grave, soit celle de vol. Ils doivent donc servir de référence pour la fixation de la 
peine de base, qui sera aggravée pour tenir compte des deux autres condamnations. 

Le vol des bouteilles de vin, infraction abstraitement la plus grave par rapport au vol 
commis dans le parking, emporte à elle seule une peine de l'ordre de trois mois. Cette 

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peine doit être aggravée de deux mois pour le vol commis dans le parking (peine 
théorique de 75 jours), d'un mois (peine théorique de 45 jours) pour les tentatives de 
vol, de deux mois (peine théorique de trois mois) pour les dommages à la propriété, 
d'un mois (peine théorique de 45 jours) pour la violation de domicile, de deux mois 
pour l'infraction de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(peine hypothétique de trois mois), de trois mois pour les lésions corporelles simples 
(peine hypothétique de quatre mois), de trois mois pour la rupture de ban (peine 
hypothétique de quatre mois, vu la récidive) et de deux mois pour la violation de 
l'art. 119 al. 1 LEI (peine hypothétique de 75 jours). Cette peine doit être aggravée 
d'un mois (peine théorique : 45 jours) pour les faits faisant l'objet de la condamnation 
du 20 avril 2018, et d'un mois supplémentaire (peine théorique : deux mois) pour 
ceux faisant l'objet de la condamnation du 13 août 2020. La peine d'ensemble doit 
ainsi être fixée à 21 mois. L'appelant ayant déjà été condamné à une peine totale de 
3 mois et 15 jours, la peine complémentaire doit donc être arrêtée à 17 mois et 
15 jours. 

Dans la mesure où la CPAR est liée par le principe de la reformatio in pejus, c'est en 
définitive une peine privative de liberté complémentaire ferme de 15 mois qui sera 
prononcée, le jugement entrepris étant confirmé sur ce point et l'appel rejeté sur ce 
point également (art. 391 al. 2 CPP). 

Pour le même motif, la renonciation à la révocation du sursis octroyé le 22 mars 
2016 par le Tribunal correctionnel de Genève est acquise à l'appelant. La 
prolongation d'un an du délai d'épreuve, initialement fixé à quatre ans, sera toutefois 
confirmée tout comme l'avertissement à signifier à l'appelant (art. 46 al. 2 CP). 

6. 6.1. A teneur de l'art. 66b CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été 
ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion 
au sens de l'art. 66a CP, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de 
20 ans (al. 1). L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis 
alors que la première expulsion avait encore effet (al. 2). 

 6.2. En l'espèce, l'appelant ne plaide pas, à bon escient, la clause de rigueur, puisqu'il 
ne peut se prévaloir ni d'attaches particulières avec la Suisse, ni d'une intégration 
réussie et que la durée de son séjour dans ce pays s'est déroulée en majorité en 
détention.  

 Il sollicite toutefois que la durée de son expulsion soit abaissée à dix ans. Or 
l'appelant a commis les faits justifiant le prononcé d'une nouvelle expulsion alors 
qu'une expulsion obligatoire avait déjà été prononcée à son encontre le 15 janvier 
2019 pour une durée de huit ans et était encore en force. Le premier juge a dès lors 
valablement ordonné la nouvelle expulsion obligatoire pour une durée de 20 ans, 
étant relevé qu'il aurait pu la prononcer à vie.  

Il n'y a pas lieu d'étendre la mesure prononcée à l'ensemble de l'espace Schengen, 
l'expulsion du territoire suisse suffisant à atteindre le but recherché. 

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7. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 
24 avril 2020, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

8. 8.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État en 
CHF 2'195.-, comprenant un émolument de jugement de CHF 1'800.- (art. 428 CPP). 

 8.2. Vu l’issue de son appel, les frais de première instance en CHF 4'532.-, y compris 
l'émolument complémentaire de jugement de CHF 1'000.-, seront laissés à sa charge 
dans leur totalité (art. 426 CPP). 

9. 9.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseur 
d'office de A______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient d'y ajouter une heure et 
20 minutes correspondant à la durée de l'audience et CHF 100.- à titre de 
déplacement au et du Palais de justice. 

 La rémunération de Me D______ sera partant arrêtée à CHF 2'778.65 correspondant 
à 10 heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'066.65) plus 
la majoration forfaitaire de 20% (CHF 413.35), le déplacement à l’audience d’appel 
(CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 198.65. 

* * * * *  

- 21/23 - 

P/25151/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 24 avril 2020 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/25151/2019. 

Le rejette. 

Annule néanmoins le jugement. 

 
Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP), de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP cum art. 22 CP), de dommages à 
la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de rupture de ban 
(art. 291 al. 1 CP) et d'infraction à l'art. 119 al. 1 LEI. 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 
309 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 20 avril 2018 par 
le Tribunal de police de Genève et complémentaire à celle prononcée le 13 août 2020 par 
le Ministère public de Genève (art. 49 al. 2 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 22 mars 2016 par le Tribunal correctionnel de 
Genève, mais adresse un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve d’un an 
(art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d 
CP cum art. 66b al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ (art. 231 al. 1 
CPP). 

Ordonne la restitution à son légitime ayant-droit de la veste figurant sous ch. 31 de 
l'inventaire du 5 décembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ du sac figurant sous chiffre 27 de l'inventaire du 
5 décembre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

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P/25151/2019 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 4'532.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un émolument de 
jugement complémentaire de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me D______, défenseur d'office de A______, pour 
la procédure de première instance a été fixée à CHF 5'729.65 (art. 135 CPP).  

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'195.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'800.-. 

Arrête à CHF 2'778.65, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à la prison C______, à l'Office 
cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations. 

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 

 

La greffière : 

 Joëlle BOTTALLO 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'532.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 280.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'195.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'727.00