# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ea212bb-9161-5bad-92be-0972624bd75b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.07.2021 A/1413/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1413-2020_2021-07-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Christine TARRIT-DESHUSSES, Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1413/2020 ATAS/754/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 juillet 2021 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à SAINT JULIEN EN GENEVOIS, 
France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Manuel MOURO  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1960, 
ressortissant français, au bénéfice d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) 
en mécanique, a travaillé à plein temps depuis le 7 septembre 1981 en qualité de 
chauffeur poids lourds au service d’une entreprise de commerce de détail dans le 
canton de Genève, d’où il a été licencié le 21 novembre 2011. À ce titre, il était 
assuré contre le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de la Caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après: la SUVA ou l’intimée).  

2. Le 7 janvier 2011, l’assuré a été victime d’une chute, et mis en arrêt de travail total.  

3. Dans la déclaration de sinistre du 13 janvier 2011, l’événement a été décrit comme 
suit : « l’assuré (…) perché sur un échafaudage (2,5 mètres du sol) pour des travaux 
de sa maison a soudain perdu l’équilibre (car la planche de soutien a bougé) puis [a] 
chuté en arrière : a perdu connaissance environ ¼ d’heure (…) ».  

4. Les premiers soins ont été prodigués à l’Hôpital Intercommunal Sud-Léman 
Valserine. Un compte-rendu d’hospitalisation établi le 19 mai 2011 indiquait qu’à 
son arrivée, l’assuré était conscient avec un score de Glasgow à 15. La radiographie 
du thorax montrait une fracture de l’arc postérieur de la onzième côte gauche, et le 
scanner cérébral une hyperdensité parenchymateuse spontanée frontale droite de 
22 mm sur 16 mm et une hyperdensité lenticulaire temporale droite de 6 mm de 
diamètre, sans effet de masse.  

5. La SUVA a pris en charge le cas.  

6. En raison de la persistance de céphalées et de vertiges, une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) a été réalisée le 9 février 2011, laquelle a mis en 
évidence une contusion hémorragique cortico-sous-corticale fronto-basale 
antérieure droite intéressant le gyrus rectus droit et associée à une probable atrophie 
du bulbe olfactif au sein de la gouttière, la présence d’une petite contusion 
hémorragique parenchymateuse cortico-sous-corticale temporale antéro-latérale 
droite, ainsi qu’une fine lame d’hématome sous-dural frontale antérieure gauche 
s’étendant au niveau para-falcoriel et frontal antérieur droit, sans effet de masse sur 
le parenchyme cérébral. Les conduits auditifs internes et les angles  
ponto-cérébelleux ne présentaient pas d’anomalie notable.  

7. Dans un rapport du 1er avril 2011, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
neurologie, a posé le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral avec contusion 
hémorragique frontale et temporale droite. L’assuré présentait des céphalées post-
traumatiques, une cupulolithiase post-traumatique, des troubles 
neuropsychologiques en cours d’évaluation, et une anosmie post-traumatique. 

8. Dans un rapport du 13 mai 2011, Madame C______, psychologue spécialiste en 
neuropsychologie, a indiqué que l’assuré présentait une tendance à 
l’héminégligence visuelle, un empan verbal et une mémoire de travail verbale 

 
 
 

 

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limite-déficitaire, une mémoire épisodique verbale dans les normes avec une baisse 
en différé et des interférences, des difficultés d’inhibition et de planification sur le 
plan exécutif, des troubles attentionnels importants (ralentissement et attention 
divisée impossible), ainsi qu’une tendance à l’anxiété et à la dépression. L’assuré se 
plaignait de fatigue, d’énervements et d’agacements fréquents. En définitive, celui-
ci présentait des déficits cognitifs importants compatibles avec les lésions 
cérébrales frontale (droite et gauche) et temporale droite.  

9. Le 20 mai 2011, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI).  

10. L’IRM cérébrale du 8 décembre 2011 a conclu à des séquelles de contusions 
hémorragiques intra-parenchymateuses de localisation fronto-basale droite, 
temporale externe droite et frontale externe droite.  

11. Dans un rapport du 21 février 2012, Mme C______ a fait état d’une péjoration des 
déficits cognitifs de l’assuré au niveau exécutif, mnésique et attentionnel avec une 
augmentation du ralentissement.  

12. Dans un rapport du 2 mai 2012, le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin au centre de compétence de médecine des assurances de la 
SUVA, a retenu un traumatisme cranio-cérébral de gravité moyenne, suivi 
d’atteintes neuropsychologiques et psychologiques marquées qui persistaient. L’état 
de santé de l’assuré n’était pas stabilisé. Un séjour hospitalier au sein d’une 
institution spécialisée en neuro-réhabilitation était indispensable afin de procéder à 
des investigations multimodales de nature neurologique, neuropsychologique et 
professionnelle.  

13. Du 14 au 29 août 2012, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR), où il a bénéficié de physiothérapie et d’une prise en charge 
neurologique, neuropsychologique, ophtalmologique, ainsi que sur le plan  
oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL). Dans leur rapport du 12 septembre 2012, 
les médecins de la CRR ont retenu un traumatisme cranio-cérébral léger le 7 janvier 
2011 en raison de la brièveté de la perte de connaissance et de la présence de 
contusions unilatérales fronto-temporales droites à prédominance fronto-basale se 
soldant par une anosmie et un syndrome post-commotionnel.  

Ils ont relevé que les performances de l’assuré étaient globalement sévèrement 
déficitaires sur les plans mnésique antérograde à long terme, attentionnel et exécutif 
avec un sévère ralentissement chez un patient ayant des plaintes importantes et une 
humeur manifestement abaissée. Les performances mesurées ne pouvaient 
cependant pas être considérées comme valides ni ne reflétaient son réel potentiel 
cognitif, car le profil de certaines performances était discordant (performance au 
niveau du hasard à un test de « récognition » en choix multiple, échec à un test de 
mémoire immédiate visuelle simple, temps de réaction très sévèrement ralenti). De 
plus, l’évolution des troubles cognitifs était atypique, avec une péjoration 
objectivée en mai 2011. L’implication de facteurs psychologiques, algiques et 

 
 
 

 

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environnementaux était susceptible d’expliquer la dégradation de ce tableau qui 
n’avait pas pu être amélioré au cours du bref suivi neuropsychologique à la CRR. 
Actuellement, les difficultés importantes de recrutement des ressources 
attentionnelles contre-indiquaient la conduite automobile.  

Sur le plan psychiatrique, les médecins de la CRR ont posé le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen à sévère, sans syndrome somatique. L’assuré présentait une thymie 
abaissée, un sentiment d’inutilité et de culpabilité, des ruminations avec idéation 
suicidaire, une anxiété flottante somatisée, et des perturbations du sommeil. 
Actuellement, l’assuré était incapable de suivre un traitement de réhabilitation 
multidisciplinaire. Il disait être fatigué, manquait aux thérapies avec un prétexte de 
fatigue, présentait une labilité émotionnelle importante, et le 29 août 2012, il 
exprimait son souhait d’arrêter le séjour. Une prise en charge psychiatrique 
spécialisée était recommandée. À la sortie, le patient ne présentait aucune idée 
suicidaire.  

L’examen ophtalmologique n’avait révélé aucune pathologie neurologique.  

Le bilan otoneurologique n’avait pas mis en évidence de séquelles 
otoneurologiques. L’acouphène gauche était d’origine post-traumatique, et un 
traitement d’essai médicamenteux avait été proposé à l’assuré.  

En physiothérapie, le traitement (individuel, en groupe, à sec et en piscine) avait 
comme objectif le maintien des capacités physiques chez un patient avec une 
surcharge pondérale et se déplaçant de manière autonome, sans moyen auxiliaire. 
Aucune proposition de poursuite ambulatoire n’avait été formulée.  

Sur le plan professionnel, une brève évaluation aux ateliers professionnels avait été 
planifiée sur des périodes de deux heures mais la présence du patient n’avait pas 
dépassé une heure : très rapidement, il se plaignait de céphalées et de fatigue. Une 
évaluation professionnelle analysable et fiable n’avait ainsi pas pu être réalisée. Les 
lésions radiologiques ne pouvaient pas expliquer la sévérité des plaintes du patient. 
Des facteurs contextuels et psychologiques limitaient avant tout la reprise du 
travail. Une reprise de l’activité de chauffeur poids lourds était possible en cas 
d’amélioration de l’état thymique et après un réentraînement à la conduite. Une 
incapacité de travail totale a été attestée dans cette activité du 14 août au 1er octobre 
2012.  

14. Dans un rapport du 23 août 2013, le Dr D______ s’est écarté du diagnostic de 
traumatisme cranio-cérébral léger retenu par la CRR, expliquant que les imageries 
réalisées confirmaient la présence d’une lésion traumatique cérébrale substantielle. 
Toutefois, la manifestation des différents déficits et leurs conséquences cognitives 
et neuropsychiatriques variaient considérablement et ne pouvaient pas être 
appréciées suffisamment sur la base exclusive des lésions structurelles mises en 
évidence. La diminution globale, massive et inhabituelle de la totalité des modalités 
neurocognitives de l’assuré n’avait pas uniquement un lien de causalité avec 
l’accident. Elle devait également être interprétée dans le cadre de l’épisode 

 
 
 

 

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dépressif de gravité moyenne. La « pseudo-démence » associée à la dépression était 
une constatation fréquente. C’était la raison pour laquelle les résultats des tests 
neuropsychologiques effectués en présence d’un épisode dépressif non stabilisé ne 
pouvaient pas être validés, car ils ne reflétaient pas le potentiel réel de réhabilitation 
du sujet concerné. La lésion cérébrale fronto-basale et fronto-temporale droite 
pouvait entraîner une altération des fonctions exécutives et de celles liées à 
l’humeur et à la personnalité de l’assuré. La diminution sévère des fonctions 
neurocognitives évoquée par Mme C______ dans son rapport du 13 mai 2011 
expliquait la péjoration de l’état psychiatrique secondaire et réactionnelle de celui-
ci. L’activité habituelle était contre-indiquée tant que son humeur ne s’était pas 
améliorée et qu’il présentait des déficits neuropsychologiques, en particulier des 
troubles de l’attention. En revanche, d’un point de vue neurologique et somatique, 
l’assuré pouvait exercer à plein temps une activité adaptée manuelle de pénibilité 
moyenne, sans pression temporelle, n’impliquant pas d’exigences élevées en 
matière de facultés cognitives, et sans responsabilité importante, avec une 
diminution de rendement de 20 % en raison d’un besoin de pauses 
vraisemblablement accru. L’aptitude au travail de l’assuré était réduite en ce 
moment en raison de son état psychiatrique. Une expertise psychiatrique était 
préconisée.  

15. Dans un rapport d’expertise psychiatrique du 22 mai 2015, établi à la demande de 
l’OAI, les docteurs E______, médecin interne au département de santé mentale et 
de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève, et F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et médecin adjoint agrégé audit département, ont 
posé le diagnostic de syndrome post-commotionnel (F07.2), avec répercussion sur 
la capacité de travail, et celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
(F33.0), sans répercussion sur la capacité de travail. La symptomatologie 
dépressive résiduelle actuelle représentait l’évolution favorable d’une dépression 
plus sévère qui avait débuté progressivement dans les suites du traumatisme crânien 
et qui avait limité la capacité de travail de l’assuré à son acmé. Sous réserve d’un 
avis neurologique, la capacité de travail de celui-ci était jugée nulle dans toute 
activité en raison d’importants troubles de l’attention et de la concentration, ainsi 
que d’une tendance à l’irritabilité en relation avec les séquelles 
neuropsychologiques du traumatisme cranio-cérébral.  

16. Par pli du 1er juin 2015, le secrétariat des expertises des HUG a informé l’OAI 
qu’une nouvelle version du rapport d’expertise psychiatrique lui serait transmise, 
celle datée du 22 mai dernier, déjà envoyée, devant être légèrement modifiée.  

17. Dans leur rapport d’expertise du 5 juin 2015, les Drs E______ et F______ ont 
retenu les mêmes diagnostics et la même conclusion s’agissant de la capacité de 
travail de l’assuré. Ils ont précisé que l’épisode dépressif avait été sévère de  
mi- 2011 au début 2014 entraînant à cette époque une incapacité de travail totale. 
Actuellement, l’épisode dépressif à lui seul n’entravait pas la capacité de travail. 
Les experts se sont prononcés sur le rapport de la CRR et ont estimé que la 

 
 
 

 

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dépression sévère avait probablement aggravé les troubles de la concentration, de la 
mémoire et les troubles exécutifs de l’assuré résultant de l’accident, mais que ces 
déficits étaient déjà suffisamment importants pour l’empêcher d’exercer une 
activité lucrative. Ainsi, qu’il soit atteint ou non d’un état dépressif, sa capacité de 
travail était nulle.  

18. a. Suivant les recommandations de son service médical régional (ci-après : SMR), 
l’OAI a confié une expertise neurologique au docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie, complétée par un bilan neuropsychologique. Ces examens ont été 
effectués le 19 novembre 2015.  

b. Dans un rapport du 1er décembre 2015, Madame H______, psychologue 
spécialiste en neuropsychologie, a indiqué que l’examen neuropsychologique 
mettait en évidence des troubles exécutifs (inhibition, flexibilité mentale), 
attentionnels et mnésiques sévères, ainsi qu’un ralentissement de sévérité variable, 
globalement très important dans toute tâche chronométrée, y compris la lecture ou 
la dénomination continue. Le profil neuropsychologique actuel était globalement 
superposable à celui de l’examen effectué en août 2012 à la CRR et constituait une 
péjoration comparativement à l’examen neuropsychologique du 13 mai 2011. Le 
tableau clinique ne pouvait toutefois pas être retenu comme valide ni ne reflétait le 
potentiel cognitif réel de l’assuré au vu du profil discordant de certaines 
performances (performance au niveau du hasard à un test de recognition en choix 
multiples, temps de réaction sévèrement déficitaire, péjoration de l’apprentissage 
d’une liste de mots au fil des essais, rappel différé limite mais reconnaissance très 
altérée, latences en mémoire immédiate). Avec un tel tableau, l’assuré était inapte à 
la conduite automobile, mais il conduisait encore régulièrement sur de courtes 
distances selon ses dires.  

c. Dans un rapport du 3 décembre 2015, le Dr G______ a relevé qu’à la suite du 
traumatisme cranio-cérébral en janvier 2011, l’évolution neuroradiologique avait 
été favorable, documentée par l’IRM cérébrale du 8 décembre 2011. Ni dans la 
phase aigüe ni dans le suivi, il n’était décrit de signe de latéralisation. En revanche, 
sur le plan neuropsychologique, des anomalies étaient établies dans la phase aigüe 
en avril-mai 2011, l’examen pratiqué ayant mis en évidence des troubles exécutifs 
avec des difficultés d’inhibition et de planification et des troubles attentionnels 
importants. Les autres domaines étaient conservés, en particulier le langage, le 
calcul, les fonctions visuo-constructives et la mémoire. Actuellement, l’assuré 
décrivait une importante fatigabilité, des céphalées épisodiques, un acouphène et 
une anosmie. Il estimait avoir besoin d’une sieste d’une à deux heures par jour. En 
dehors de cela, il ne présentait pas une nette limitation dans sa vie quotidienne, 
l’assuré étant parfaitement autonome, conduisait, et avait de nombreux contacts 
sociaux et familiaux. Il était adéquat, non ralenti, ni désinhibé. Le status 
neurologique détaillé était normal.  

Sur le plan neuropsychologique, le Dr G______ a repris les conclusions de 
Mme H______, et évoqué une éventuelle exagération des symptômes. Le bilan 

 
 
 

 

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neuropsychologique effectué en avril-mai 2011 par Mme C______ reflétait au 
mieux les séquelles de l’assuré ; les troubles attentionnels et les difficultés 
d’inhibition étaient cohérents avec les lésions cérébrales documentées, toujours 
visibles sur l’IRM cérébrale pratiquée dans le cadre de la présente expertise, à 
caractère séquellaire et de topographie basi-frontale et corticole frontale à droite – 
l’IRM cérébrale du 19 novembre 2015 concluait à une séquelle  
basi-frontale droite post-traumatique probable d’environ 20 mm, et à une toute 
petite séquelle corticale frontale droite au vertex, sans séquelle hémorragique.  

En définitive, il s’agissait d’un status après traumatisme cranio-cérébral, avec 
contusions frontales droites responsables de troubles exécutifs, vraisemblablement 
persistants, sans autre séquelle sur le plan neurologique. Ce tableau était compatible 
avec une activité professionnelle quelle qu’elle soit à temps plein, avec une 
diminution de rendement de 20 % due à une fatigabilité nécessitant un besoin de 
pauses accru. La baisse de rendement tenait compte de la sévérité du traumatisme 
cranio-cérébral, des lésions séquellaires au plan neuroradiologique et des éléments 
anamnestiques. L’assuré, non ralenti, était apte à conduire un véhicule automobile 
du 3ème groupe, mais inapte à conduire au plan professionnel. La situation médicale 
sur le plan neurologique était stabilisée. Il n’y avait pas de séquelles tardives à 
anticiper.  

19. Dans un rapport du 23 mai 2017, le Dr D______ a rappelé que l’assuré avait été 
victime d’un traumatisme cranio-cérébral ayant occasionné des lésions des régions 
frontale droite et fronto-temporale droite, à l’origine d’atteintes 
neuropsychologiques modérées à moyennes. La situation était stabilisée. L’assuré 
était apte à exercer à plein temps une activité adaptée n’impliquant pas d’exigences 
élevées en matière de facultés cognitives et d’endurance. Les travaux dans le 
domaine de la mobilité n’entraient pas en ligne de compte (conduite de machines de 
chantier ou de poids lourds). Les activités de surveillance n’étaient admissibles que 
dans un cadre très limité et défini préalablement. Les tâches nécessitant un contact 
avec le public et présentant des exigences importantes quant aux performances 
attentionnelles devaient également être évitées. Une baisse de rendement de 20 % 
permettait de tenir compte de manière appropriée des déficits consécutifs aux 
lésions cérébrales. Le Dr D______ a fixé à 35 % le taux de l’atteinte à l’intégrité en 
tenant compte de l’ensemble des aspects neuropsychologiques, neurologiques et 
psychiatriques.  

20. Par décision du 13 avril 2018, l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) a mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité du 1er janvier 2012 au 31 mars 2014, puis d’un quart de rente dès le 
1er avril 2014. Sur le plan médical – selon l’avis du SMR du 5 janvier 2016 −, une 
incapacité de travail totale lui a été reconnue du 7 janvier 2011, début du délai 
d’attente d’un an, jusqu’à janvier 2014, date à compter de laquelle sa capacité de 
travail était de 80 % dans une activité adaptée. Dès le mois de janvier 2014, le 
revenu sans invalidité de CHF 84'014.-, comparé au revenu avec invalidité de 

 
 
 

 

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CHF 44'969.-, conduisait à un degré d’invalidité de 46,40 %. Des mesures 
professionnelles n’avaient pas pu être mises en place en raison du taux d’absence 
de l’assuré.  

21. Dans un rapport du 2 juillet 2019, le docteur I______, spécialiste FMH en ORL, a 
indiqué que l’assuré présentait une anosmie très vraisemblablement  
post-traumatique, ainsi qu’une atteinte de la gustation et de la fonction trigéminale. 
La situation a été considérée comme stabilisée, avec une atteinte olfactive très 
prononcée à plus de deux ans du traumatisme, sans traitement curatif.  

22. Dans un rapport du 29 juillet 2019, la doctoresse J______, spécialiste FMH en ORL 
et médecin au sein de la division médecine du travail de la SUVA, a estimé que le 
trouble olfactif et les acouphènes entraînaient une atteinte à l’intégrité de 20 %, soit 
15 % pour l’anosmie post-traumatique et 5 % pour les acouphènes. Il n’existait pas 
de traitement prometteur à long terme. La capacité de travail de l’assuré n’était pas 
affectée par ces troubles.  

23. Par courrier du 3 octobre 2019, la SUVA a fait savoir à l’assuré qu’elle mettait un 
terme à la prise en charge des soins médicaux, hormis les contrôles encore 
nécessaires. Les indemnités journalières lui seraient versées jusqu’au 30 novembre 
2019.  

24. Dans une note interne du 14 novembre 2019, la SUVA, se référant aux données 
communiquées par l’ancien employeur le 31 janvier 2019, selon lesquelles le 
salaire de base de l’assuré se serait élevé à CHF 6'694.61 par mois en 2019, versé 
treize fois l’an, majoré de CHF 1'400.- (annuel) à titre d’autres allocations soumises 
à cotisations, a arrêté le revenu sans invalidité de celui-ci à CHF 88'430.-. Quant au 
revenu avec invalidité, elle l’a fixé à CHF 57'300.-, correspondant au salaire d’un 
homme travaillant dans une activité de niveau 2, tous secteurs confondus (total) 
selon le tableau TA1_tirage_skill_level (secteur privé) de l’Enquête Suisse sur la 
Structure des Salaires (ci-après : ESS) 2016, adapté à l’horaire hebdomadaire 
normal de travail de la branche économique (41,7 heures), indexé en 2019, et réduit 
de 20 % pour tenir compte de la perte de rendement, sans abattement 
supplémentaire. Il en résultait une perte de gain de 35 %.  

25. Par décision du 12 décembre 2019, la SUVA a alloué à l’assuré une rente 
d’invalidité de 35 % dès le 1er décembre 2019, ainsi qu’une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité de CHF 69'300.- fondée sur un taux de 55 %.  

26. Par pli du 28 janvier 2020, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est opposé à 
cette décision, en faisant valoir que sa capacité de travail était nulle selon le rapport 
d’expertise du 22 mai 2015. Il a sollicité la mise en œuvre d’une expertise 
neurologique et neuropsychologique. Selon lui, le revenu de valide, qui devait 
inclure une prime de fidélité de CHF 1'500.-, devait être porté à CHF 89'930.-. Il a 
expliqué à cet égard qu’il était prévu qu’il perçoive une prime de fidélité de 
CHF 7'500.- après trente-cinq ans de travail, les primes de fidélité étant versées tous 
les cinq ans. Il a contesté le revenu d’invalide qu’il évaluait à CHF 52’904.-. Il a 

 
 
 

 

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considéré que, dans la mesure où ses troubles induisaient des difficultés 
d’apprentissage, de mémoire, d’adaptation, et de concentration, c’était le niveau de 
compétence 1 des ESS qui devait être retenu, et non le niveau de compétence 2, les 
tâches spécialisées étant hors de sa portée. Il a allégué avoir collaboré pendant 
trente-et-un ans auprès du même employeur en qualité de chauffeur et qu’il n’avait 
pas utilisé ses compétences de mécanicien depuis lors. Il a enfin reproché à la 
SUVA de ne pas avoir appliqué un abattement sur le salaire statistique, qui devait 
être réduit de 20 % en raison de son âge (59 ans), de ses années de service, et de ses 
limitations fonctionnelles (troubles de la mémoire, de la concentration, fatigue et 
habilité), ajoutant que l’assurance-invalidité avait admis un abattement de 15 % et 
qu’une « forme de coordination » dans les décisions de la SUVA et de l’OAI 
paraissait « relever du bon sens ».   

27. Par décision sur opposition du 24 mars 2020, la SUVA a partiellement admis 
l’opposition de l’assuré, en ce sens que son degré d’invalidité a été porté à 39 % à 
compter du 1er décembre 2019.  

Elle a relevé que le rapport d’expertise du 22 mai 2015 avait été revu par les experts 
et remplacé par une nouvelle version le 5 juin 2015, laquelle faisait foi. Le rapport 
du Dr G______ du 3 décembre 2015 et celui de Mme H______ du 1er décembre 
2015, ainsi que le rapport du Dr D______ du 23 mai 2017 étaient probants, si bien 
qu’il ne se justifiait pas d’ordonner une nouvelle expertise neurologique et 
neuropsychologique. Ainsi, il convenait d’admettre que l’assuré disposait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 
20 %, sans présenter de trouble psychique invalidant, comme l’avait retenu l’OAIE 
dans sa décision du 13 avril 2018.  

Cela précisé, la SUVA s’est écartée du niveau de compétence 2 et a retenu le 
niveau de compétence 1, du fait que, quand bien même l’assuré possédait un CAP 
en mécanique, qui équivalait en termes de connaissances professionnelles et 
intellectuelles à un brevet fédéral, il n’avait pas exercé le métier de mécanicien 
depuis plus de trente ans et il ne ressortait pas du dossier qu’il aurait occupé au 
cours de sa carrière un autre poste que celui de conducteur de poids lourds. Par 
ailleurs, il fallait également tenir compte des limitations sur le plan cognitif et 
attentionnel posées par le Dr D______ dans son rapport du 23 mai 2017.  

Elle a ensuite relevé avoir déjà réduit le revenu d’invalide de 20 % en raison de la 
fatigabilité accrue de l’assuré qui nécessitait d’effectuer des pauses. Ses problèmes 
de concentration et ses troubles de la mémoire n’étaient pas incompatibles avec 
l’exercice à plein temps d’une activité simple et répétitive, d’où le choix d’un 
niveau de compétence 1. Un abattement pour ces troubles ne se justifiait donc pas. 
Les activités adaptées envisagées ne requérant ni formation, ni expérience 
professionnelle spécifique, son âge ne justifiait pas non plus une réduction 
supplémentaire.  

 
 
 

 

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S’agissant du revenu de valide, la SUVA a contesté la prise en compte de la prime 
de fidélité, au motif que l’assuré ne remplissait pas les conditions d’octroi de ce 
complément de rémunération. Pour y prétendre, il devait avoir passé le cap de 
trente-cinq ans de service auprès de son ancien employeur, ce qui n’était pas son 
cas. En outre, l’assuré aurait bien pu quitter son emploi de manière volontaire ou 
involontaire avant l’accident, sans avoir effectué ce nombre d’années de service. 
L’octroi de cette prime n’était donc qu’une simple possibilité théorique.  

La SUVA en a tiré la conclusion que le revenu d’invalide de CHF 54'194.- comparé 
au revenu de valide de CHF 88'430.- laissait subsister une incapacité de gain de 
38,71%.  

28. Par acte du 19 mai 2020 complété le 6 août suivant, l’assuré, par l’intermédiaire de 
son conseil, a recouru contre cette décision auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la 
chambre de céans), en concluant, sous suite de dépens, préalablement, à la mise en 
œuvre d’une expertise neurologique et neuropsychologique, et principalement, à 
l’annulation de cette décision, à la reconnaissance d’une incapacité de gain de 
100 % et à l’allocation d’une rente mensuelle de CHF 5'614.60. 

Le recourant a allégué que ses problèmes mnésiques, de concentration, d’irritabilité 
et de lenteur intellectuelle impactaient sa capacité de gain au-delà du simple fait 
qu’il devait prendre de fréquentes pauses. Réduire ses séquelles à la seule 
fatigabilité revenait à nier qu’un travailleur, même exerçant une activité de 
compétence 1, lent à comprendre les instructions qui lui étaient données, qui avait 
tendance à les oublier, qui était susceptible de s’énerver avec ses collègues et qui 
était incapable de se concentrer sur son travail, avait un rendement moindre qu’un 
ouvrier ne présentant pas les mêmes difficultés. Il a relevé que la gravité de ses 
séquelles accidentelles actuelles avait déjà été mise en évidence dans les rapports 
médicaux des 1er avril et 13 mai 2011, puis 21 février 2012. C’était ensuite le 
Dr D______, mandaté par l’intimée, qui, dans son rapport du 23 août 2013, avait 
évoqué une prétendue rémission partielle, tout en soulignant que la diminution de 
rendement était liée à un besoin accru de pauses et à des motifs psychiatriques, sans 
préciser lesquels. Dans le cadre de l’expertise diligentée par l’OAI, les 
Drs E______ et F______ avaient singulièrement rendu des conclusions divergentes 
dans deux rapports successifs les 22 mai et 1er juin 2015, en retenant dans leur 
deuxième rapport la présence d’importants troubles de l’attention et de la 
concentration, ainsi qu’une tendance à l’irritabilité en relation avec les séquelles 
neuropsychologiques du traumatisme cranio-cérébral. Il a rappelé que son permis 
de conduire professionnel lui avait même été retiré en raison de ses séquelles 
neurologiques. Une expertise s’imposait pour déterminer l’incidence de ses 
limitations fonctionnelles, qui ne se limitaient pas à la seule fatigabilité, sur sa 
capacité de travail.  

Il a ensuite exposé que la prime de fidélité devait être intégrée dans son revenu sans 
invalidité, dès lors qu’il n’aurait pas changé d’employeur après vingt-neuf ans de 

 
 
 

 

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services loyaux, au vu du revenu particulièrement confortable qu’il percevait en sa 
qualité de frontalier, et de son âge qui le rendait peu intéressant pour une entreprise 
concurrente.  

Quant à son revenu d’invalide, il a indiqué que l’intimée n’avait appliqué aucun 
abattement en lien avec son handicap. Celle-ci avait uniquement pris en 
considération sa fatigabilité accrue par le biais de la diminution de rendement de 
20 %. Or, selon le recourant, il paraissait raisonnable de considérer qu’à l’âge de 
60 ans, après avoir passé vingt-neuf ans au service du même employeur, puis 
sept ans sans emploi, il présentait de fortes chances d’être discriminé sur le plan 
salarial dans un marché équilibré. Il a contesté que le Tribunal fédéral ait fermé à 
tout jamais la possibilité en matière d’assurance-accidents de retenir un abattement 
en raison de l’âge ou de l’activité unique exercée pendant une longue durée. Ainsi, 
son âge et ses autres séquelles (lenteur de compréhension, difficultés de 
concentration, oubli des consignes, irritabilité) justifiaient une réduction 
supplémentaire du salaire statistique de 20 %. Il a enfin considéré qu’il était 
juridiquement insatisfaisant et déraisonnable que l’intimée et l’OAIE, qui avait 
retenu un abattement de 15 %, parviennent à un degré d’invalidité différent pour la 
même atteinte à la santé, ajoutant que la décision de l’OAIE avait été déférée au 
Tribunal administratif fédéral.  

29. Dans sa réponse du 5 octobre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle a fait valoir que le recourant n’avait produit aucun rapport médical susceptible 
de remettre en cause les expertises psychiatrique et neurologique mises en œuvre 
par l’OAI ou le rapport du Dr D______ du 23 mai 2017. En particulier, 
l’appréciation du Dr G______ et celle du Dr D______ étaient fondées sur les 
examens neuropsychologiques de décembre 2015 et de mai 2011 ainsi que sur 
l’imagerie médicale au dossier. Bien que les Drs E______ et F______ aient relevé 
dans leur rapport du 5 juin 2015 d’importants troubles de l’attention, de la 
concentration et une tendance à l’irritabilité, ils avaient recommandé un avis 
neurologique.  

La SUVA a ensuite, se référant au rapport de Mme H______ du 1er décembre 2015, 
à celui du Dr G______ du 3 décembre 2015, ainsi qu’à celui du  
Dr D______ du 23 mai 2017, exposé que ces spécialistes s’accordaient sur le fait 
que le recourant disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
à ses troubles neurologiques et neuropsychologiques, et que, compte tenu de ces 
troubles, il présentait une diminution de rendement de 20 %. Ainsi, sa baisse de 
rendement ne se rapportait pas uniquement à sa fatigabilité accrue.  

S’agissant des critiques portant sur les revenus de valide et d’invalide, l’intimée a 
renvoyé aux motifs contenus dans la décision litigieuse.  

30. Dans sa réplique du 11 décembre 2020, le recourant a soutenu que l’expertise 
judiciaire qu’il sollicitait, dont le résultat pourrait être sensiblement différent de 
celui des médecins rémunérés par les assurances, permettrait de déterminer « par 

 
 
 

 

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quels chemins » il pourrait, en dépit de ses troubles, réaliser un revenu de 80 % de 
son salaire « de valide ». Cette expertise permettrait également de concilier les avis 
des Drs D______ et G______ ; le premier estimait que la perte de rendement se 
fondait sur les déficits consécutifs aux lésions, alors que, selon le second, elle était 
exclusivement liée à la fatigabilité accrue à l’exclusion des lésions subies.  

En ce qui concernait la diminution de rendement, le recourant a reproché à 
l’intimée de se contredire. Dans sa dernière écriture, elle exposait que les troubles 
de la concentration, de la mémoire et l’irritabilité avaient été pris en considération 
dans la baisse de rendement de 20 %, alors que, dans la décision querellée, elle 
avait indiqué que ces troubles n’étaient pas incompatibles avec l’exercice d’une 
activité simple et répétitive à plein temps et qu’il ne se justifiait dès lors pas 
d’effectuer un abattement à ce titre.  

S’agissant du revenu sans invalidité, le recourant a estimé qu’il s’élevait à 
CHF 89'830.-, relevant qu’il aurait perçu une prime de fidélité de CHF 7'000.- au 
6 septembre 2016 et de CHF 8'500.- au 6 septembre 2021, en produisant à l’appui 
de ses dires, le courriel de son ancien employeur du 22 septembre 2020. Il a ajouté 
que ce dernier ventilait le paiement de la prime de fidélité sur cinq ans. Ainsi, un 
montant de « CHF 7'000.- : 12 » devait être inclus dans son revenu annuel.  

Quant au revenu avec invalidité, le recourant a répété qu’il convenait de le réduire 
de 20 %.  

31. Le 10 mars 2021, le recourant a informé la chambre de céans du retrait de son 
recours contre la décision de l’OAIE.  

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000  
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

b. En vertu de l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours 
(al. 1). Si l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l'organe d'exécution a son siège (al. 2).  

En l’occurrence, le recourant, domicilié en France, travaillait avant son accident 
pour un employeur sis dans le canton de Genève.  

 
 
 

 

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c. Partant, la chambre de céans est compétente à raison de la matière et du lieu pour 
juger du cas d’espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597; erratum de la Commission de rédaction de 
l’Assemblée fédérale du 19 mai 2021, publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date (soit le 7 janvier 
2011), le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

5. a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en 
jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7e jour avant 
Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA). 

L'ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans 
les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en 
lien avec le coronavirus (COVID-19 - RS 173.110.4) a étendu la suspension des 
délais légaux et de ceux fixés par les autorités ou tribunaux qui ne courent pas 
pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques ayant eu lieu le dimanche 
12 avril 2020, et l'a fixée à la période comprise entre les 21 mars et 19 avril 2020 
inclus. 

b. En l'espèce, la décision litigieuse du 24 mars 2020 a été notifiée au recourant le 
lendemain, lequel a posté son recours le mardi 19 mai 2020, soit le dernier jour du 
délai de recours. Partant, le recours a été interjeté en temps utile.  

Aussi le recours, qui respecte par ailleurs la forme prévue par loi  
(art. 61 let. b LPGA), est-il recevable. 

6. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte uniquement sur le 
degré d’invalidité du recourant, singulièrement sur la capacité de travail de celui-ci.  

7. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

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(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

8. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident.  

S’il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite 
de l’accident, il a droit à une indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend 
naissance le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a 
recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré 
décède (art. 16 al. 1 et 2 LAA).  

Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance 
dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de 
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 
1ère phrase, LAA). 

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance 
du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il 
cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure 
de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune 
rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil 
de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1;  
ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer 
une indemnité journalière et de prendre en charge le traitement médical aussi 
longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une 
telle amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.2). 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du rétablissement 
de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été diminuée par 
l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre traitement doit être 
importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 2008 
consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre traitement 
médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté d'autres 
mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur mise en 
œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure 
thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des 
douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 
p. 388 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.244/04 du 20 mai 2005 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_179/2014

 
 
 

 

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9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales  
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 

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donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. a. En l’occurrence, l’intimée a clos le dossier au 30 novembre 2019, en considérant 
que l’état de santé du recourant était stabilisé − ce que ce dernier ne conteste pas en 
tant que tel −, avec des séquelles définitives sur le plan neurologique et ORL.  

b. Il n’est pas contesté par l’intimée que le recourant ne peut plus exercer son 
activité habituelle de chauffeur poids lourds en raison de son atteinte à la santé 
consécutive au traumatisme cranio-cérébral survenu le 7 janvier 2011.  

En ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, 
l’intimée, s’appuyant sur le rapport du 23 mai 2017 du Dr D______ (neurologue), 
sur celui du 1er décembre 2015 de Mme H______ (neuropsychologue), ainsi que sur 
celui du 3 décembre 2015 du Dr G______ (neurologue), l’évalue à 100 % avec une 
baisse de rendement de 20 %.  

Le recourant, par contre, se référant au rapport d’expertise psychiatrique du 22 mai 
2015 des Drs E______ et F______, estime disposer d’une capacité de travail 
résiduelle nulle. 

Contrairement à l’opinion du recourant, les conclusions prises par les Drs E______ 
et F______ dans leur rapport subséquent du 5 juin 2015, en remplacement du 
précédent rapport du 22 mai 2015, sont identiques en termes de diagnostics retenus 

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et du taux de capacité de travail, le second rapport n’apportant que des précisions, 
par exemple s’agissant de la durée pendant laquelle le recourant avait souffert d’un 
épisode dépressif sévère impactant sa capacité de travail, soit de mi-2011 au début 
2014. Au-delà de cette période (qui précède la date de la clôture du cas au 
30 novembre 2019), son trouble dépressif récurrent, qualifié de léger, n’a aucune 
incidence sur sa capacité de travail selon les Drs E______ et F______.  

c. Cela étant relevé, le rapport d’expertise psychiatrique ne saurait remettre en 
cause l’avis des Drs G______ et D______ sur le plan neurologique et 
neuropsychologique. En effet, certes, les Drs E______ et F______ ont posé le 
diagnostic de syndrome post-commotionnel avec effet sur la capacité de travail, 
qu’ils ont jugée nulle dans toute activité en raison d’importants troubles de 
l’attention et de la concentration, ainsi que d’une tendance à l’irritabilité en relation 
avec les séquelles neuropsychologiques résultant du traumatisme cranio-cérébral. 
Cependant, les Drs E______ et F______, en leur qualité de spécialistes en 
psychiatrie, ont souligné que leur appréciation sur le plan neurologique devait faire 
l’objet d’une analyse par des neurologues. Partant, les conclusions des Drs 
E______ et F______ sur le plan neurologique ne sauraient l’emporter sur celles – 
concordantes – des Drs G______ et D______, spécialistes en neurologie.  

À cet égard, contrairement à ce que semble croire le recourant, selon la 
jurisprudence, le simple fait que le Dr G______ ait été mandaté par l’OAI et que le 
Dr D______ soit le médecin de l’intimée ne permet pas d’écarter leur appréciation 
(cf. consid. 9c et 9d ci-dessus). Le simple fait que le Dr D______ n’ait pas examiné 
personnellement le recourant n’est pas non plus de nature à discréditer son avis (cf. 
consid. 9e ci-dessus), puisqu’il a été établi sur la base des appréciations médicales 
figurant au dossier, qui, elles, se fondent sur un examen personnel du recourant (à 
savoir les IRM cérébrales des 9 février et 8 décembre 2011 ; le rapport du 13 mai 
2011 de Mme C______, neuropsychologue ; le rapport du 12 septembre 2012 de la 
CRR ; le rapport d’expertise psychiatrique du 5 juin 2015 ; et le rapport du Dr 
G______ du 3 décembre 2015 que le Dr D______ ne cite pas expressément dans 
son dernier rapport, mais celui-ci reprend les constatations de son confrère, par 
exemple lorsqu’il relève que le comportement du recourant avait été adéquat [lors 
de l’expertise du Dr G______], sans ralentissement ni indices évocateurs d’une 
désinhibition [p. 2 du rapport du 23 mai 2017]).  

En particulier, le Dr G______ a rédigé son rapport au terme d’une analyse du 
dossier, en se penchant sur les radiographies au dossier, ainsi que sur l’imagerie 
récente effectuée le jour de son expertise le 19 novembre 2015. Il a examiné le 
recourant et pris en compte ses plaintes.  

Sur le plan neurologique, il a relevé que l’évolution neuroradiologique avait été 
favorable, corroborée par l’IRM cérébrale du 8 décembre 2011 (par rapport au 
comparatif du 9 février 2011), et que le status neurologique était normal. 

 
 
 

 

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- 18/26 - 

Sur le plan neuropsychologique, le Dr G______ a mentionné que les troubles 
attentionnels et les difficultés d’inhibition mises en évidence par  
Mme C______ en mai 2011 étaient cohérents avec les lésions cérébrales 
objectivées sur l’IRM réalisée à l’époque, lésions qui étaient toujours visibles sur 
l’IRM du 19 novembre 2015 et à caractère séquellaire et de topographie basi-
frontale et corticole frontale à droite, responsables des troubles exécutifs. Le Dr 
G______ a en revanche constaté que le recourant n’était ni ralenti, ni désinhibé – à 
l’inverse des observations de Mme C______ en mai 2011. En s’appuyant sur le 
rapport du 1er décembre 2015 de Mme H______, neuropsychologue, qui concluait à 
un tableau clinique atypique en raison du profil discordant de certaines 
performances, le Dr G______ a évoqué une exagération des symptômes, étant 
rappelé que la CRR en 2012 relevait déjà une discordance entre la sévérité des 
plaintes du recourant et les lésions radiologiques.  

Contrairement à ce que fait valoir le recourant, tant le Dr G______ (dans son 
rapport du 3 décembre 2015) que le Dr D______ (dans son rapport du 23 mai 2017) 
estiment que la perte de rendement de 20 % prend suffisamment en considération 
les déficits de celui-là consécutifs à ses lésions cérébrales. Le premier souligne que 
ce taux, fixé par le second dans son rapport du 23 août 2013 pour permettre au 
recourant de prendre des pauses, tient compte de la sévérité du traumatisme cranio-
cérébral, des lésions séquellaires au plan neuroradiologique, ainsi que des éléments 
anamnestiques.  

S’il est vrai que, dans ses rapports des 13 mai 2011 et 21 février 2012, 
Mme C______ avait fait état d’importants déficits cognitifs du recourant, ce dernier 
n’a, dans le cadre de la présente procédure, produit aucun rapport médical propre à 
rendre caduque l’appréciation du Dr G______ qui, pour rappel, a étudié le dossier, 
y compris les radiographies, procédé à l’examen du recourant, et mis en exergue la 
discordance (depuis le séjour à la CRR en août 2012) entre les plaintes alléguées et 
les répercussions objectives, avant de conclure que les déficits cognitifs du 
recourant diminuent sa capacité de travail par une baisse de rendement de 20 %.  

Par ailleurs, le recourant, en retirant son recours contre la décision de l’OAIE du 
13 avril 2018, fondée sur les conclusions du Dr G______, admet en fin de compte 
posséder une capacité de travail totale dans une activité adaptée à son état de santé 
avec une perte de rendement de 20 %. Le fait que son permis de conduire 
professionnel lui a été retiré en raison de ses séquelles neurologiques n’est pas 
pertinent, dès lors qu’il n’est pas contesté que sa capacité de travail est nulle dans 
son activité habituelle de chauffeur poids lourds.  

En définitive, les rapports des Drs G______ et D______ des 3 décembre 2015 et 23 
mai 2017 répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 
Par conséquent, il convient de suivre leurs conclusions. Aussi le recourant dispose-
t-il d’une capacité de travail entière dans une activité manuelle simple, sans 
exigences élevées en matière de facultés cognitives et d’endurance, avec une baisse 
de rendement de 20 %.  

 
 
 

 

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- 19/26 - 

d. Au vu de ce qui précède, la mise sur pied d’une expertise judiciaire neurologique 
et neuropsychologique, sollicitée par le recourant, est, par appréciation anticipée 
des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), inutile, de sorte que la chambre de céans 
n’y donnera pas suite. 

12. a. Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant. 

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et  
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible 
ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29  
consid. 1 ATF 130 V 343 consid. 3.4). 

c. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et  
ATF 128 V 174).  

d. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la 
plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 
des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence). 

e. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé 
par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement 
stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa 
capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi 
obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire 
social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative 
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS 
(ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-29%3Afr&number_of_ranks=0#page29
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_748%2F2008&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-V-343%3Afr&number_of_ranks=0#page343
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Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 
consid. 3b/bb). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la 
version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée  
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; et l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la 
question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère 
de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de 
gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation 
particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA − RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2. et 8C_122/2019 du 10 septembre 
2019 consid. 4.3.2 et les références citées).  

Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on 
y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, 
ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes 
figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique 
des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les 
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches 
pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches 
administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de 
sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 
10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

f. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I.15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité, définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité  
(ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.853/05 du 
28 décembre 2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère 
uniforme de la notion d'invalidité dans les différentes branches d'assurance, il a 
renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des 
instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un 
cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations 
divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune 
manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé 
par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne 
peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle 
évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation 
insoutenable ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 
l'assuré. À ces motifs de divergence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout 
convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un assureur social ne saurait être 
contraint, par le biais des règles de coordination de l'évaluation de l'invalidité, de 
répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, pour un assureur-accidents, une 
invalidité d'origine maladive non-professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U.406/01 du 28 novembre 2002 consid. 1.2). 

13. a. En l’occurrence, pour la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente de l’assurance-accidents (arrêt du 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_370%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-178%3Afr&number_of_ranks=0#page178

 
 
 

 

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Tribunal fédéral des assurances U.311/02 du 4 février 2003 consid. 4.1). Dès lors 
que l’état de santé du recourant était stabilisé et que l’OAI n’a pas mis en œuvre des 
mesures de réadaptation (art. 19 al. 1 LAA), l’intimée était fondée à examiner les 
conditions du droit à une rente d’invalidité dès le 1er décembre 2019 
(cf. consid. 11a ci-dessus). La comparaison des revenus doit donc se faire au regard 
de cette année-là, comme l’a fait à juste titre l’intimée.  

b. S’agissant du revenu annuel sans invalidité que le recourant aurait pu obtenir en 
2019 dans son ancienne activité s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, selon les 
données communiquées par l’ancien employeur le 31 janvier 2019, celui-ci aurait 
touché cette année un revenu annuel de CHF 88'430.- (soit le salaire de base de 
CHF 6'694.61, versé treize fois l’an, auquel s’ajoutait une allocation annuelle de 
CHF 1'400.- soumise à cotisations).  

On ne peut pas, comme le voudrait le recourant, inclure à ce revenu le 1/5 de la 
prime de fidélité de CHF 7'000.- (soit CHF 1'400.-) qu’il aurait perçue le 
6 septembre 2016, soit à la date anniversaire des trente-cinq ans qu’il aurait 
accomplis au service de son employeur s’il n’avait pas été licencié. Pour autant que 
ce montant de CHF 1'400.- soit soumis aux cotisations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_590/2014 du 18 mars 2015 consid. 5.2.2) – question qui peut demeurer indécise 
−, il ressort de toute manière du courriel de l’ancien employeur du 22 septembre 
2020 que cette prime est versée tous les cinq ans à la date anniversaire du début 
d’activité du collaborateur. Ainsi, contrairement aux dires du recourant, au moment 
déterminant en 2019, son employeur ne lui aurait pas versé CHF 1'400.- au titre de 
la prime de fidélité. Il aurait, d’après le courriel précité, obtenu CHF 7'000.- le 
6 septembre 2016 au terme des trente-cinq ans de service, et CHF 8'500.- le 
6 septembre 2021 au terme des quarante ans de service. Si la somme de 
CHF 8'500.- était effectivement répartie sur cinq ans comme l’allègue le recourant, 
le 31 janvier 2019, l’ancien employeur n’aurait pas manqué de mentionner, à 
l’attention de l’intimée, que le gain soumis aux cotisations en 2019 aurait inclus un 
montant de CHF 1'700.- (8'500.- / 5), ce qu’il n’a pas fait.  

c. Pour ce qui est du revenu avec invalidité, dès lors que le recourant n’a pas repris 
d’activité professionnelle, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base des 
statistiques salariales figurant dans l’ESS.  

En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, l’ESS 
2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018. Dès lors qu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 24 mars 2020, l’intimée ne 
disposait pas des données 2018, le salaire avec invalidité doit être déterminé sur la 
base des données 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3) et être indexé jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la rente, soit le 
1er décembre 2019 (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2).   

À cet égard, les parties ne contestent plus que d'après l'ESS 2016, le revenu 
statistique tiré d'activités physiques ou manuelles simples s'élève à CHF 5'340.- par 

 
 
 

 

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mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13ème salaire 
comprise) ou à CHF 64'080.- par année (5'340 × 12). Ce salaire hypothétique se 
base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors de l'ajuster à la durée 
hebdomadaire normale de travail en 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 
du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est de 41,7 heures (tableau « Durée normale 
du travail dans les entreprises selon la division économique » de l'OFS), ce qui 
porte le salaire annuel à CHF 66'803.40 (64'080 × 41,7 / 40).  

Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2019 − année déterminante pour la comparaison des revenus − (+ 0,4 % 
en 2017 ; + 0,5 % en 2018 ; + 0,9 % en 2019 − et non pas 0,5 % comme retenu à 
tort par l’intimée − selon la ligne « total » du tableau T1.1.10 publié par l’OFS ; 
cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-
revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html), le revenu avec 
invalidité s’élève à CHF 68'012.61 pour un plein temps (66'803.40 + 267.21 en 
2017 = 67'070.61 + 335.35 en 2018 = 67'405.96 + 606.65 en 2019 = 68'012.61), et 
à CHF 54'410.10 compte tenu de la baisse de rendement de 20 % (68'012.61 - 
13'602.522 ; 68'012.61 × 20 % = 13'602.522), et non pas à CHF 54'194.- comme 
retenu à tort par l’intimée.  

d/aa. À ce salaire, il convient encore d’examiner si, comme le souhaiterait le 
recourant, un abattement de 20 % doit s’appliquer pour tenir compte de ses 
limitations fonctionnelles, de son âge et des années de service. 

d/bb. Selon la jurisprudence, lorsqu’un assuré est capable de travailler à plein temps 
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la 
fixation de la capacité de travail et il n’y a pas lieu, en sus, d’effectuer un 
abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et la référence).  

En l’espèce, comme il a été exposé plus haut, le recourant est apte à travailler à 
plein temps dans une activité adaptée à son état de santé, avec une diminution de 
rendement de 20 %, laquelle, du point de vue médical, tient compte de ces déficits 
consécutifs aux lésions cérébrales (cf. consid. 11c ci-dessus). Ainsi, contrairement à 
ce que soutient le recourant, son taux d’activité réduit tient compte de l’impact des 
limitations fonctionnelles dont il fait état. Aussi ces dernières ne peuvent-elles être 
retenues une seconde fois lors de la fixation du revenu d'invalide (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.1).  

d/cc. Quoi qu’en dise le recourant (né le ______ 1960), pour autant que le critère de 
l’âge soit déterminant en assurance-accidents, son âge, soit 59 ans au moment 
déterminant du droit à la rente le 1er décembre 2019, ne justifie pas un taux 
d’abattement, dès lors qu’il est encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal 
fédéral reconnaît généralement que ce facteur peut être déterminant et nécessite une 
approche particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 22 septembre 

 
 
 

 

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2020 consid. 4.2 rendu en matière d’assurance-accidents, qui concerne un assuré 
âgé − comme en l’espèce − de 59 ans au moment de la naissance du droit à la 
rente). Du reste, du moment que les activités adaptées envisagées ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau 
salarial, induits par l’âge, ne peuvent pas être considérés comme suffisamment 
établis (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 
consid. 5.2 et les références).  

d/dd. En ce qui concerne la prise en compte d'un abattement lié aux années de 
service, elle ne se justifie pas, comme en l’espèce, dans le cadre du choix du niveau 
de compétence 1 dès l'ESS 2012, l'influence de la durée de service sur le salaire 
étant peu importante dans cette catégorie d'emplois qui ne nécessitent ni formation 
ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 5.2).  

d/ee. Enfin, on ajoutera que l’éloignement du marché du travail ne constitue pas un 
facteur d’abattement au sens de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.3 et la référence).  

d/ff. Le critère de la nationalité du recourant (frontalier français) ne justifie pas non 
plus d'abattement sur le salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 
du 7 août 2015 consid. 5), d’autant qu’il ne l'a pas empêché de trouver un emploi en 
Suisse et que les salaires statistiques sont établis en fonction de la population 
résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.640/00 du 16 avril 2002 consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]). De 
surcroît, en vertu des dispositions de l'Annexe I à l'Accord du 21 juin 1999 entre la 
Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États 
membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre 
circulation des personnes, ALCP − RS 0.142.112.681), un ressortissant français a le 
droit d'exercer une activité économique en Suisse (art. 2 par. 1 annexe I ALCP) et 
ne peut être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs suisses, 
notamment en matière de rémunération (art. 9 par. 1 annexe I ALCP). Ainsi, le 
recourant ne subit pas un désavantage par rapport à un travailleur suisse du fait de 
sa nationalité française et de sa qualité de frontalier domicilié en France (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.4).  

e. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas appliqué une 
réduction supplémentaire sur le salaire statistique. En conséquence, l’abattement de 
15 % retenu par l’OAIE dans sa décision du 13 avril 2018 ne lie pas l’intimée.   

f. En définitive, le revenu d’invalide de CHF 54'410.10, comparé au revenu sans 
invalidité de CHF 88'430.-, donne un degré d’invalidité de 38,5 % ([88'430 - 
54'410.10] / 88'430 × 100), taux légèrement inférieur à celui retenu par l’intimée 
(38,71 %), mais qui est également arrondi à 39 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2), 
comme admis par l’intimée.   

14. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

 
 
 

 

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15. Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le