# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1c46849-118e-5a05-96fc-bbcd93fdd4cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2021 A/127/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-127-2020_2021-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/127/2020 ATAS/1297/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 décembre 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/127/2020 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1960, d'origine iranienne, ayant A.      a.
travaillé en Iran comme enseignante, est arrivée en Suisse en 1995 comme 
réfugiée politique après un emprisonnement en Iran. Divorcée, elle est mère de 
trois enfants dont la garde lui a été enlevée lors du divorce.  

b. Le 3 juillet 2018, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) en raison d'un état dépressif. 

c. Par décision du 27 novembre 2019, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à un 
quart de rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2019.  

L’OAI a conféré à l’assurée le statut d’une personne active à 28%. 

À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI a constaté une totale incapacité de 
travail dans toute activité à compter du 4 mai 2017.  

S’agissant des travaux habituels, l’OAI s’est référé à une enquête ménagère 
effectuée au domicile de l’assurée, dont il est ressorti que les empêchements 
s’élevaient à 19%, compte tenu de l’aide exigible des autres membres de la 
famille.  

Dès lors, le degré d’invalidité global a été fixé à 42% (28% d’invalidité dans la 
sphère professionnelle [100% de 28%] + 14% d’invalidité dans la sphère 
ménagère [19% de 72%]). 

 Par écriture du 13 janvier 2020, l’assurée a interjeté recours en concluant à B.      a.
l’octroi d’une rente entière d’invalidité. En substance, elle conteste le statut mixte 
d’active à 28% que lui reconnaît l’intimé, affirmant que, sans atteinte à sa santé, 
elle aurait exercé à plein temps.  

A l'appui de sa position, elle produit, notamment :  

- son curriculum vitae, dont il ressort qu'elle a travaillé depuis 2004 comme 
interprète médiatrice culturelle et traductrice communautaire pour E______ et 
qu'auparavant, elle a obtenu un certificat de langue française de l'université de 
Fribourg,  

- une attestation du 31 août 2018 de l'Hospice général dont elle bénéficie de 
l'aide depuis août 2001 et mentionnant son désir de suivre une formation 
d'aide-soignante,  

- un rapport du Dr B______ du 31 juillet 2018 soulignant que sa patiente 
dépose une demande afin de bénéficier d'une réinsertion professionnelle, 

- le rapport d'enquête économique du 30 avril 2019 relatant que l'assurée a 
indiqué qu'en bonne santé, elle aurait continué à travailler, précisant que son 

 
 
 

 

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travail sur demande ne lui suffisait pas pour vivre avec ses deux filles, de 
sorte qu'elle a toujours été aidée par l'Hospice général, qu'elle aurait été 
motivée pour un autre travail à un taux plus important mais qu'elle n'est pas 
parvenue au bout des examens de passage pour le collège, ni pour un diplôme 
d'aide-soignante; il est mentionné que son salaire le plus important a été de 
CHF 3'844.75 en mars 2016 et qu'il correspond à un taux d'activité de 
52,52%, compte tenu d'un salaire horaire de CHF 45,97 correspondant à un 
revenu mensuel de CHF 7'320.- à plein temps;  

- une note établie par le gestionnaire de son dossier à l'OAI concluant à un 
statut d'active de 28% au motif que, selon le rassemblement des comptes 
individuels AVS, le salaire annuel le plus élevé s'est élevé à CHF 25'026.- en 
2016, ce qui correspond à 544 heures de travail compte tenu d'un salaire 
horaire de CHF 46.- et, par conséquent, à un taux d'occupation de 28%; il est 
relevé par ailleurs que l'assurance perte de gain s'est basée sur un salaire 
annuel de CHF 18'288.40.  

b. Invité à se déterminer, l’intimé conclut au rejet du recours en faisant remarquer 
qu’il a déterminé le taux d’activité de l’assurée en se basant sur le taux le plus 
important réalisé annuellement par elle.  

c. La recourante a répliqué en persistant dans ses conclusions.  

Elle allègue que l’atteinte à sa santé est présente depuis 2017, ainsi que cela 
ressort des rapports versés à son dossier :  

- le docteur C______ (rapport du 13 mars 2018), confirme qu’elle souffre d’un 
épisode dépressif moyen depuis février 2016 ;  

- le docteur B______ l’a confirmé le 6 janvier 2018 ;  

- tout comme le docteur D______ qui, le 31 août 2018, a relevé une péjoration 
de l’anxiété en 2017.  

d. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 14 janvier 
2021. 

La recourante a expliqué qu’elle est arrivée en Suisse en 1995. Jusqu'alors, dans 
son pays, elle avait travaillé comme enseignante à plein temps à l'école primaire 
(à cet égard, elle a proposé de produire son diplôme et son contrat de travail) 

Depuis 2004, elle travaille comme interprète (kurde et perse) pour E______, qui 
dispose de 5-6 interprètes pour chacune de ces langues. Elle n’a donc 
malheureusement pas le pouvoir d'influencer le volume de travail qu’on lui 
confie. Elle souligne toutefois avoir accepté de travailler de nuit et les week-
ends afin d'avoir le plus possible de mandats, même lorsque sa fille était petite. 
Elle la confiait à la crèche ou au Chaperon-Rouge. 

La recourante ajoute avoir envisagé de suivre la formation d'aide-soignante que 
propose la Croix-Rouge et avoir effectué plusieurs stages de quelques semaines 

 
 
 

 

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en établissement médico-social (EMS), mais cette formation lui aurait coûté 
environ CHF 3'000.-, ce qu’elle ne pouvait se permettre. Elle a d’ailleurs écrit à 
plusieurs EMS pour solliciter une place, ce qu’elle a proposé de prouver 
également par la production de ces courriers.  

Entre 2004 et 2021, elle a été inscrite durant deux ans au chômage et, dans ce 
cadre, a dû régulièrement faire des demandes d'emploi, ce dont elle s’est 
proposée de retrouver la trace auprès de l’Office cantonal de l’emploi (OCE). 

La recourante affirme avoir durant des années cherché à trouver un emploi à 
plein temps fixe car les heures effectuées pour E______ ne suffisaient pas pour 
lui assurer un revenu décent : très régulièrement, elle a travaillé bien plus que les 
3-4 heures qui lui ont été payées. Il lui est même arrivé de devoir le faire 
bénévolement. 

e. Le 2 mars 2021, la recourante a produit un courrier de l'OCE attestant qu'elle 
s'était bien inscrite au chômage à un taux de 100% en 2006. Ce à quoi l'intimé a 
répondu que, dans la mesure où l'incapacité de travail n'est attestée que depuis 
2017, il ne pouvait considérer l'intéressée comme personne active à 100%, faute 
d'éléments plaidant pour cette hypothèse durant les années précédant l'incapacité 
de travail. Selon lui, il est vraisemblable que ce sont des motifs étrangers à 
l'assurance-invalidité qui ont influencé le taux d'occupation de la recourante.  

f. Les autres faits seront repris - en tant que de besoin - dans la partie "en droit" 
du présent arrêt.   

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était alors pendant devant la Cour 
de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; RO 2020 5137 ; 
FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, publié le 18 juin 
2021 in RO 2021 358). 

 
 
 

 

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4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

5. Le litige porte sur le degré d'invalidité de la recourante, singulièrement sur son 
statut et le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité.  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

7. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au 
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 

8. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à 
appliquer respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la 
méthode mixte ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 
27 ss RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1). Ces trois méthodes peuvent certes 
aboutir à des taux d'invalidité différents, impliquant des conséquences 
assécurologiques différentes, qui n'autorisent pas à conclure à des inégalités dès 

 
 
 

 

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lors qu'elles ont été voulues par le législateur en considération de la diversité des 
situations considérées (ATF 137 V 334 consid. 5.5.1).  

L'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue 
(ATF 137 V 334 consid. 3.2).  

Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré s’il 
était demeuré valide, il faut tenir compte d'éléments tels que la situation financière 
du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels, étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit recevoir la priorité d’entrée de jeu 
(ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). 

La question du statut de l'assuré doit être tranchée sur la base de l'évolution de sa 
situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse. Cependant, 
pour admettre l'éventualité que l'assuré aurait repris une activité lucrative partielle 
ou complète jusqu'à ce moment-là, il faut des éléments dont la force probante 
atteigne le degré de vraisemblance prépondérante reconnu habituellement en droit 
des assurances sociales (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c 
ainsi que les références).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. En l'espèce, l'intimé considère que la recourante, sans atteinte à santé, aurait 
continué à travailler à un taux de 28%, ce qu'elle conteste, arguant que si son état 
le lui avait permis, elle aurait travaillé à plein temps.  

10.1 L'intimé fonde sa position sur le fait que, depuis qu'elle cotise à l'AVS, 
l'assurée a toujours travaillé à temps partiel. Il fait remarquer qu'il s'est fondé, 
pour déterminer son statut, sur l'année 2016, soit celle durant laquelle son revenu 
a été le plus élevé.  

La recourante, au bénéfice d'un diplôme d’enseignante obtenu en Iran, dit y avoir 
travaillé à temps complet comme enseignante à l’école primaire de 1984 à 1995, 
date où elle a quitté le pays et ce, alors même qu'elle était déjà mère d'enfants nés 
en 1983, 1985, 1986 et 1988.  

 
 
 

 

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Peu après son arrivée en Suisse, elle a débuté une formation à l’Université de 
Fribourg pour obtenir un certificat de langue française, chose faite en 2000, année 
durant laquelle elle a aussi donné naissance à un cinquième enfant.  

En 2004, elle a repris une activité lucrative auprès de E______ en qualité 
d’interprète, médiatrice culturelle et traductrice communautaire en santé sociale.  

La recourante allègue avoir tenté de suivre des formations afin de trouver un 
emploi plus stable et à temps complet, ce que rien au dossier ne vient cependant 
corroborer, si ce n'est la mention, dans l'attestation de l'Hospice général, de son 
désir de suivre une formation d'aide-soignante.  

Cependant, il a pu être établi par l'OCE qu'en 2006, et ce, alors que son dernier-né 
n'était âgé que de 6 ans, l'assurée s'est annoncée comme chercheuse d'emploi à 
100%, ce qui vient corroborer les dires selon lesquels elle a tenté de compléter son 
revenu auprès de E______. Cette activité est exercée sur appel et par conséquent 
selon un taux très variable, ne suffit pas à assurer ses besoins et ceux de ses 
enfants, ce que confirme le fait que, depuis 2001, l'assurée émarge à l'aide sociale.  

La recourante n’a pas varié dans ses déclarations. Depuis toujours, elle a affirmé 
que, sans atteinte à sa santé, elle aurait travaillé, et si possible à un taux plus élevé. 
Il s'avère par ailleurs qu'elle a travaillé à plein temps en Iran et ce, alors même 
qu'elle avait quatre enfants en bas âge. Elle l’a réaffirmé lors de l’enquête 
ménagère réalisée en 2019 et en a aussi fait part à ses médecins, puisque le 
Dr B______ a souligné en 2018 que sa patiente déposait une demande dans le but 
de bénéficier d'une réinsertion professionnelle avant tout. Qui plus est, il est établi 
que l'assurée s'est annoncée à l'OCE et a donc bel et bien recherché un emploi à 
plein temps durant un délai-cadre d'indemnisation.  

Certes, il est vrai, comme le fait remarquer l'intimé, que plusieurs années se sont 
écoulées depuis lors et que l'attestation d'incapacité de travail n'a été établie qu'en 
2017, années durant lesquelles l'assurée a continué à travailler à temps partiel. Il 
n'en demeure pas moins qu'il est établi qu'elle a recherché un emploi à temps plein 
alors que son dernier-né était encore jeune, d'une part, que son revenu auprès de  
E______ ne suffit de loin pas à subvenir à ses besoins, d'autre part. Entre 2008 
(fin du délai-cadre de chômage) et 2017, l'enfant a grandi, de sorte que les besoins 
financiers de la famille sont allés en augmentant.  Dans ces conditions, l'allégation 
selon laquelle l'assurée aurait travaillé à temps plein si son état de santé le lui avait 
permis apparaît vraisemblable, d'autant plus qu'elle est désormais libérée de toute 
obligation parentale.   

10.2 Au vu de l’ensemble de ces circonstances, il paraît vraisemblable qu’en 
bonne santé, la recourante aurait – ainsi qu’elle l’allègue – préféré travailler à 
plein temps afin de couvrir ses dépenses et vivre plus décemment.   

10.3 Dans la mesure où l'incapacité totale de travailler de la recourante est admise 
et non contestée, c'est donc le droit à une rente entière d'invalidité qui aurait dû lui 

 
 
 

 

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être reconnu, le degré d'invalidité se confondant ici avec celui de la capacité de 
travail.  

10.4 Le recours est donc admis.  

 

 
 
 
 
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Réforme la décision du 27 novembre 2019 en ce sens que la recourante a droit à 
une rente entière d'invalidité à compter du 1er janvier 2019.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF  200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le