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**Case Identifier:** a0ded1e6-10fa-510f-ad72-181503db176f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 27.09.2005 C/1070/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-1070-2003_2005-09-27.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1070/2003 - 3 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/204/2005) 
 

 

T______ 

Dom. élu : Me Teo SIALM 
21, rue du Mont-Blanc 

Case postale 2072 

1211 Genève 1 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
D’une part 

E______ SA 

Dom. élu : Me Daniel PERREN 
14, rue des Cordiers 

1207 Genève 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
D’autre part 

 

 

 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 27 septembre 2005 

 

 

  M. Pierre-Yves DEMEULE, président 

 

 

  MM. Pierre-Jean BOSSON et Jean RIVOLLET, juges employeurs 

 

  Mme Yasmine MENETREY et M. Jean-Pierre SEYDOUX, juges salariés 

 

 

  M. Olivier TSCHERRIG, greffier d’audience  
 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

EN FAIT 
 

 

 

A. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 10 septembre 
2004, T______ appelle d’un jugement rendu par le Tribunal des prud’hommes le 
25 mars et expédié pour notification par pli LSI du 10 août 2004, lequel jugement 

donne acte à E______ SA de ce qu’elle s’engage à lui remettre, dans le délai 
d’une semaine dès réception du jugement, un certificat de travail intermédiaire 
conforme à l’article 330a du Code des obligations (ci-après CO), la déboute des 
fins de sa demande pour le surplus et la condamne à une amende de fr. 100.- en 

tant que téméraire plaideur. 

 

L’appelante conclut à la réforme du jugement en ce sens qu’elle considère no-
tamment que les premiers juges n’ont guère motivé le rejet de ses conclusions en 
paiement des heures supplémentaires effectuées, et qu’ils ont méconnu la gravité 
de l’atteinte faite à sa personnalité et les conséquences que cette atteinte a eues et 
aura sur son avenir économique. 

 

 

B. Pour sa part, E______ SA a, par mémoire de réponse déposé au greffe de la Juri-

diction le 15 décembre 2004, conclu au déboutement de l’appelante de toutes ses 
conclusions, avec suite de dépens. 

 

 

C. Les faits suivants résultent de la procédure. 

 

a) Par contrat de travail de durée déterminée du 24 mars 2000, T______ a été enga-

gée par E______ SA, dont le siège est sis à Genève, en qualité de vendeuse, en 

remplacement d’une employée alors en congé de maternité (Pièce 1 dem., chargé 
du 16 janvier 2003 ; Pièce 2 déf.). 

 

b) Du 21 juin au 23 août 2000, T______ a suivi un programme d’allemand composé 
de trente et une leçons privées, que E______ SA a intégralement financé (Pièce 58 

dem.). 

 

c) Le 25 août 2000, T______ et E______ SA ont conclu un nouveau contrat de tra-

vail, de durée indéterminée. L’employée y était engagée en qualité de première 
vendeuse affectée à la boutique de Zürich dès l’ouverture de celle-ci. Le contrat 
prévoyait notamment le versement, treize fois l’an, d’un salaire mensuel brut de 
base de fr. 4'900.-, auquel s’ajoutait, à titre de salaire variable, 0.25% brut du 
chiffre d’affaires hors taxe mensuel de ladite boutique (Pièce 3 dem., chargé du 
16 janvier 2003 ; Pièce 1 déf.). 

 

d) Au terme du premier contrat, le 16 septembre 2000, l’employée a perçu une 
« prime exceptionnelle » de fr. 2'000.- (Pièce 3 déf.), et A______, directrice de la 

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boutique genevoise, lui a délivré un certificat de travail comprenant l’extrait sui-
vant (Pièce 4 dem., chargé du 22 avril 2003) : 

 
« Madame T______ nous a donné entière satisfaction dans l’ensemble des 
missions qui lui ont été confiées, concernant des domaines très variés (…). 
Madame T______ a su fort habilement refléter l’image de E______ par sa 
personnalité, son professionnalisme, son dynamisme et son entregent. Son 

attitude envers la clientèle [a] toujours été irréprochable. 

Madame T______ a toujours entretenu d’excellentes relations tant avec ses 
supérieurs qu’avec ses collègues ». 

 

e) La boutique E______ de Zürich a ouvert ses portes le 2 novembre 2000. Elle était 

alors dirigée par B______ ; C______ y occupait la fonction d’assistante adminis-
trative ; D______ avait un statut de cadre intermédiaire ; F______ et T______ dé-

ployaient leur activité en qualité de premières vendeuses. 

 

f) Le 6 décembre 2000, B______ a été licenciée au motif que la poursuite de la col-

laboration s’avérait impossible, et libérée immédiatement de son obligation de 
prester. Les employés savaient alors que D______, qui n’avait jamais travaillé 
pour E______ auparavant, devait lui succéder au poste de directrice de la boutique 

zurichoise (Témoin C______, p.-v. d’audience du 9 octobre 2003 ; Témoin 
B______, p.-v. d’audience du 29 janvier 2004). 

 

g) L’inexpérience et le désordre de D______ ont, avant et après sa nomination au 
poste de directrice, été vivement ressentis par la plupart de ses collaboratrices, et 

l’ambiance de travail s’est trouvée profondément altérée par les tensions et rivali-
tés qui n’ont pas tardé à sourdre au sein du personnel. C’est ainsi qu’excédée, 
C______ a mis fin à son contrat de travail en mai 2001 (Témoin C______, p.-v. 

d’audience du 9 octobre 2003 ; Témoin G______, p.-v. d’audience du 29 janvier 
2004 ; Témoins D______ et H______, p.-v. d’audiences des 5 mai 2003, 2 mai et 
27 juin 2005). 

 

h) De mai à août 2001, le poste de C______ n’ayant pas été repourvu, D______ et 
T______ ont dû se charger, en sus de leurs activités respectives, de toutes les 

tâches administratives qui lui étaient jusque là confiées. D’août à décembre de la 
même année, une stagiaire a été engagée pour effectuer ces tâches (Témoin 

D______, p.-v. d’audience du 2 mai 2005 ; Témoin H______, p.-v. d’audience du 
27 juin 2005). 

 

i) Au printemps 2001 toujours, I______, époux de T______, a connu de graves pro-

blèmes de santé suite à une violente altercation. Faisant valoir le surcroît 

d’activité à la boutique, l’employée, qui subvenait seule aux besoins du ménage, a 
sollicité à plusieurs reprise l’augmentation de son salaire, ce qui lui a été refusé 
(Témoin D______, p.-v. d’audience des 5 mai 2003 et 2 mai 2005). 
 

j) Sur « demande d’avance sur salaire », formulée le 6 juillet 2001 et validée par 
D______, T______ a obtenu de E______ SA un prêt de fr. 15'000.-, remboursable 

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en douze mensualités échelonnées d’août 2001 à juillet 2002 (Pièce 5 dem., char-
gé du 16 janvier 2003). Le prêt a été remboursé conformément au calendrier con-

venu (Pièces 7 à 9, chargé dem. du 22 avril 2003 ; Pièces 37 à 44, chargé dem. du 

31 octobre 2003). 

 

k) A la fin de l’été 2001, D______ a reproché à T______ la négligence croissante de 
sa tenue, qu’elle attribuait aux problèmes personnels que rencontrait l’employée. 
Elle lui a en outre demandé des explications au sujet des absences de la boutique 

qu’elle ne prenait pas la peine de justifier (Témoin D______, p.-v. d’audience des 
5 mai 2003 et 2 mai 2005). 

 

l) Les relations entre les deux femmes n’ont cessé de se dégrader. En novembre 
2001, alors qu’elles étaient occupées à réceptionner des marchandises dans la ré-
serve, cutters en mains, une violente dispute a éclaté, audible de la boutique. Une 

vendeuse, H______, est intervenue pour informer T______ de ce qu’une cliente 
l’attendait. D______ a demandé à H______ de s’occuper de la cliente, et les éclats 
de voix ont cessé. 

 

A mi-décembre 2001, T______, qui en avait la responsabilité en l’absence de la 
directrice et de l’autre première vendeuse, n’a pas rangé une livraison de mar-
chandises, qui est restée une nuit durant dans une allée de l’immeuble (Témoin 
D______, p.-v. d’audience du 5 mai 2003 ; Témoin H______, p.-v. d’audience du 
27 juin 2005). 

 

m) Fin décembre 2001, une conférence téléphonique a réuni T______, D______ et 

J______, directrice pour l’Europe au siège parisien de la société, afin d’apaiser les 
tensions. Prenant des vacances à Noël, D______ a demandé à T______ 

d’effectuer les tâches administratives pendant son absence. Celle-ci a refusé en 
déclarant qu’il faudrait pour cela lui verser deux salaires (Témoin D______, p.-v. 
d’audience du 5 mai 2003). 

 

n) Le 30 janvier 2002 en début d’après-midi, T______ s’est rendue chez son méde-
cin, qui lui a confirmé qu’elle était enceinte de six semaines. Elle est retournée à 
la boutique vers 17h30, avant de repartir vers 18h30. 

 

Le même soir, T______, accompagnée de son mari qui lui avait entre-temps remis 

des documents relatifs au harcèlement psychologique, s’est rendue à la boutique 
pour les remettre à D______ et rendre celle-ci attentive au fait que son comporte-

ment était contraire à la loi. La directrice a pris les documents et demandé à 

l’employée de lui remettre les deux clefs des coffres-forts et de s’en aller. 
T______ est ressortie avant de revenir à nouveau, en compagnie de son mari, afin 

d’exiger un reçu pour les clefs remises. D______ ne les a pas laissés entrer. 
T______, puis D______ ont fait appel à la police. Alors que les forces de l’ordre 
étaient présentes, D______ a remis à T______ un avis de résiliation du contrat de 

travail, avec effet au 31 mars 2002, assorti de l’interdiction d’accéder au magasin. 
Le licenciement a été confirmé par lettre d’avocat du lendemain (Pièces 6 et 7 

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dem., chargé du 16 janvier 2003 ; Pièces 4 et 5 déf. ; Témoin D______, p.-v. 

d’audience du 5 mai 2003 ; Témoin H______, p.-v. d’audience du 2 mai 2005). 
 

o) Par lettre du 2 février 2002 adressée à son employeur, T______ a notamment fait 

valoir que, donné pendant sa grossesse, le congé signifié le 30 janvier était nul. 

Elle déclarait en outre contester les motifs de son licenciement et se tenir prête à 

reprendre son activité dès que son état de santé le lui permettrait (Pièce 8 dem., 

chargé du 16 janvier 2003). 

 

p) Le 8 mars 2002, au cours d’une conversation téléphonique avec le conseil de son 
employeur, T______ a évoqué la possibilité de mettre un terme au contrat de tra-

vail d’un commun accord. Par lettre du 14 mars suivant, le conseil de E______ 
SA a notamment invité l’employée à lui faire part de ses conditions (Pièce 6 dem., 
chargé du 22 avril 2003). 

 

Jusqu’au mois de novembre 2002, des pourparlers ont été engagés par les parties, 
par l’entremise de leurs conseils respectifs, en vain. 

 

q) Par téléphone du 15 septembre 2002, T______, alors en toute fin de grossesse, a 

informé le siège parisien de la société, soit pour lui K______, de ce qu’elle enten-
dait reprendre son activité professionnelle et se rendre à la boutique de Zürich 

pour y récupérer ses vêtements de travail. K______ a tenté de l’en dissuader en 
invoquant l’interdiction d’accéder au magasin qui lui avait été signifiée le 
30 janvier. 

 

Agitée, T______ s’est cependant présentée à la boutique. Elle y a confirmé son in-
tention de reprendre le travail. D______ a fait appeler la police, qui est intervenue 

une nouvelle fois pour calmer les esprits, et pour éloigner T______ du magasin 

(Témoins K______, D______ et H______, p.-v. d’audience des 5 mai 2003 et 
27 juin 2005). 

 

r) Par lettre recommandée du 10 janvier 2002 [recte : 2003], E______ SA a, par 

l’intermédiaire de son conseil, déclaré résilier le contrat de travail avec effet au 
31 mars 2003 (Pièce 13 dem., chargé du 13 janvier 2003). 

 

s) Par demande formée le 16 janvier 2003, T______ a assigné E______ SA en paie-

ment de fr. 9'527'609.- à titre de salaire, heures supplémentaires, treizième salaire 

et frais professionnels, ainsi qu’à titre d’indemnités pour vacances non prises en 
nature et atteintes à la personnalité. 

 

 Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 31 octobre 2003, 
la demanderesse a, sous la plume de son conseil nouvellement constitué, réduit ses 

prétentions à un montant total de fr. 487'581.30. 

 

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t) Aux audiences du Tribunal des 5 mai, 17 juillet et 9 octobre 2003, et du 29 janvier 

2004, l’instruction a, outre les éléments déjà évoqués, notamment porté sur les 
points suivants. 

 

Depuis le 4 février 2002, T______, qui « souffre de nombreux troubles directe-

ment liés au mobbing qu’elle subi[ssai]t depuis plusieurs mois sur son lieu de tra-
vail », suit un traitement psychiatrique ambulatoire à la Clinique O______ de 

Zürich. A teneur des divers certificats médicaux établis, elle se trouve toujours en 

incapacité totale de travailler (Pièces 9 et 10, chargé dem. du 16 janvier 2003 ; 

Pièces et 1 à 3, chargé dem. du 22 avril 2003) et, depuis le mois d’août 2003, elle 
est partiellement à la charge des services sociaux (Pièces 53 à 57 dem.). 

 

S’agissant de la tenue et du comportement de T______ à la boutique, les témoi-
gnages recueillis ont permis d’établir qu’ils étaient adaptés à ce qui pouvait être 
attendu d’une première vendeuse. A partir du mois d’août 2001, D______ lui de-
mandait avec insistance de modifier sa coiffure et de se maquiller davantage (cf. 

ég. supra k ; cf. déclarations H______, D______, C______, L______ et M____). 

 

S’agissant du temps de présence de T______ à la boutique, il a été établi 
qu’hormis lorsqu’elle devait se rendre aux cours d’allemand offerts par son em-
ployeur, elle se présentait à l’heure à son travail ; il lui arrivait parfois de quitter la 
boutique sans en informer la directrice (cf. déclarations H______ et D______). 

 

D’autre part, il était généralement attendu des collaboratrices qu’elles consacrent 
le temps nécessaire au service des clients de la boutique, même lorsque ceux-ci 

procédaient à leurs achats après 18h30, heure de fermeture en semaine. Il pouvait 

ainsi arriver que l’une ou l’autre des vendeuses fasse la caisse aux alentours de 
19h00, ou ferme le magasin après 20h00. T______ était souvent à la boutique 

après 18h45 (cf. déclarations D______, C______ et G______). 

 

Pour le surplus, D______ a déclaré qu’étant de nationalité française, elle n’avait 
pas de connaissance des règles applicables en matière de travail, et qu’elle avait 
dû se référer à ses supérieurs à Paris pour rédiger la lettre de licenciement de 

T______, qu’elle voulait à l’origine lui remettre le 31 janvier 2002. S’agissant de 
la motivation du licenciement, elle a déclaré : « pour moi, la qualité du travail de 

la demanderesse laissait à désirer. Je n’avais plus confiance en elle. Cela justifiait 
à mon sens une résiliation de son contrat » (p.-v. d’audience du 5 mai 2003). 

 

u) Dans son jugement du 25 mars 2004 (cf. supra A), le Tribunal des prud’hommes a 
rejeté les prétentions de T______ au motif qu’elle n’était pas parvenue à montrer 
en quoi le licenciement prononcé à son encontre était abusif, ni la violation par 

l’employeur d’une obligation découlant du contrat de travail, ni l’existence 
d’heures supplémentaires et d’un solde de vacances non prises en nature. 

 

v) Par l’acte d’appel du 10 septembre 2004, T______ conclut à l’annulation du ju-
gement précité, à la réouverture des enquêtes et à l’audition des témoins C______, 

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B______, H______, G______ et J______. Elle conclut en outre à ce que E______ 

SA soit condamnée à lui payer les montants suivants : 

 

- fr. 17'582.80 brut à titre de rémunération de 389 heures supplémen-

taires ; 

- fr. 35'352.- net à titre d’indemnité pour licenciement abusif ; 
- fr. 35'000.- net à titre d’indemnité pour tort moral ; 
- fr. 379'035.- net à titre d’indemnité pour atteinte à son avenir écono-

mique. 

 

L’appelante conclut par ailleurs à la rectification du certificat de travail du 24 août 
2004, afin de le rendre conforme à la « réalité contractuelle ». 

 

 

D. A l’appui de ses prétentions, T______ fait notamment valoir que, pour la con-
vaincre d’accepter un poste à la nouvelle boutique de Zürich alors qu’elle avait 
des offres d’engagement plus intéressantes à Genève, J______, directrice des bou-
tiques Europe de E______, lui avait assuré que son statut de première vendeuse 

était provisoire et que celui de directrice de la nouvelle boutique lui était d’ores et 
déjà réservé. J______ lui avait fait la même promesse lorsqu’en décembre 2000 
D______ avait été nommée à ce poste, à titre soi-disant provisoire. L’appelante 
soutient que, par ces promesses non tenues, son employeur s’était assuré de sa 
présence et de son zèle, sans finalement lui offrir la moindre compensation. 

 

D’autre part, les reproches dont D______ a commencé à l’accabler au mois d’août 
2001, relatifs à sa tenue, à son maquillage ou a ses soi-disant absences injustifiées, 

ainsi que les propos déplaisants, pour elle-même et pour son mari, que la direc-

trice a tenus devant les autres employées avant, pendant et après son licenciement, 

ont affecté T______ de façon si intense qu’un suivi psychiatrique s’est avéré né-
cessaire. 

 

Enfin, les motifs avancés oralement pour justifier son licenciement en janvier 

2002 concernaient le fait qu’elle n’accomplissait plus autant d’heures supplémen-
taires qu’auparavant, que son apparence n’était plus assez soignée, et qu’elle en-
tretenait des relations tendues avec D______. Or, le licenciement était en réalité 

motivé par le fait que T______ avait montré son intention de faire respecter ses 

droits de la personnalité en donnant à lire à la directrice des documents relatifs au 

harcèlement psychologique. 

 

 

E. Par acte déposé au greffe de la Juridiction le 15 décembre 2004, E______ SA a 

conclu au déboutement de T______ de toutes ses conclusions, avec suite de dé-

pens. 

 

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 En substance, l’intimée fait valoir que l’appelante ne prouve ni les heures supplé-
mentaires alléguées, ni en quoi l’atteinte à la santé dont elle prétend souffrir aurait 
pour origine les remarques ou l’attitude de D______. 

 

 

F. Par ordonnance du 3 février 2005, la Cour d’appel de céans a imparti aux parties 
un délai de quinze jours pour déposer au greffe de la Juridiction la liste des ques-

tions qu’elles entendaient poser aux témoins précités. 
 

 Les parties ont fait parvenir le document demandé les 23 et 25 février respective-

ment. 

 

 

G. A l’audience de la Cour d’appel du 7 mars 2005, J______, convoquée en qualité 
de témoin, ne s’est pas présentée, et T______ a déclaré renoncer à l’audition du 
témoin G______, et persister dans celle des autres témoins. Par lettre du 24 mars 

2005, elle a en outre déclaré renoncer à l’audition du témoin J______. 
 

 

H. Entendue en qualité de témoin à l’audience du 2 mai 2005, D______ a notamment 
confirmé que, suite aux demandes d’augmentation qu’elle lui avait refusées, 
T______ s’était montrée de plus en plus agressive et vindicative, et qu’elle avait 
commencé à négliger son apparence dans le courant de l’été 2001. Pour le surplus, 
elle a précisé que les collaboratrices commençaient leur activité à 9h15 et qu’elles 
bénéficiaient d’une pause d’une heure à midi, qu’il ne leur était occasionnellement 
pas possible de prendre ; la boutique fermait à 18h30 ou, une ou deux fois par 

mois, plus tard lorsqu’un client s’attardait. Lorsqu’elle fermait la boutique, quatre 
jours sur cinq, elle le faisait vers 19h00. 

 

 T______ a contesté ces propos, indiquant notamment que des clients s’attardaient 
à la boutique trois jours par semaine sur cinq, et qu’elle fermait elle-même le ma-
gasin après avoir fait la caisse. 

 

 Entendue en qualité de témoin, H______ a notamment précisé que l’une des deux 
premières vendeuses procédait à l’ouverture du magasin, vers 9h15, D______ ve-
nant plus tard, et qu’il était notoire à la boutique que T______ s’occupait de la 
caisse le soir. D’autre part, D______ avait généralement l’une ou l’autre des col-
laboratrices « dans le collimateur » ; en 2001, il s’agissait de T______ ; par la 
suite, elle-même avait eu des problèmes de cet ordre avec la directrice. 

 

 E______ SA a pour sa part tenu à préciser que les décisions relatives aux augmen-

tations de salaires n’étaient pas de la compétence de D______. 
 

 

I. A l’audience de la Cour du 27 juin 2005, T______ a notamment fait valoir que 
l’on ne saurait se fonder sur les enregistrements de caisse pour en déduire l’heure 

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de fermeture du magasin, dès lors qu’il était fréquent que la caisse soit fermée 
alors que des clients s’y trouvaient encore, leurs achats étant enregistrés le lende-
main matin. 

 

 Entendue une nouvelle fois en qualité de témoin, H______ a notamment déclaré 

que D______ se montrait jalouse et agressive lorsqu’elle avait le sentiment que les 
compétences de ses collaboratrices surpassaient les siennes, et qu’il pouvait lui ar-
river, dans ces circonstances, d’employer des termes très désagréables. Elle inspi-
rait la crainte, et portait la responsabilité de la mauvaise ambiance qui régnait à la 

boutique. Pour le reste, T______, qui réalisait souvent le meilleur chiffre 

d’affaires, avait été chargée par D______ de sa formation, de la formation du per-
sonnel à la joaillerie, et du travail de C______ lorsque celle-ci était partie. Lors-

que des clients russes importants se présentaient au magasin, T______ était appe-

lée pour s’occuper d’eux, durant ses pauses de midi lorsque cela était nécessaire. 
Enfin, H______ a déclaré avoir constaté que des transactions effectuées le soir 

étaient enregistrées en caisse le lendemain matin. 

 

 Pour sa part, E______ SA a notamment confirmé qu’à l’exception de D______, 
les cinq ou six personnes de l’équipe de départ ne travaillaient plus à la boutique 
zurichoise. 

 

 Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 

 

 

 

EN DROIT 
 

 

 

1. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la juridic-

tion des prud’hommes ; ci-après LJP), l’appel de T______ est recevable. 
 

 

2. A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement le résultat 

des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO ; art. 196 LPC applicable à titre supplé-

tif en vertu de l’art. 11 LJP). La libre appréciation des preuves permet au juge de 
tenir compte non seulement des preuves matérielles proprement dites mais égale-

ment de celles, plus subjectives ou psychologiques, telles que l’attitude des parties 
et des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencon-

trées par les parties dans l’administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29). En 
règle générale, l’appréciation des preuves n’intervient qu’à l’épuisement des 
moyens disponibles pour découvrir la vérité. Il est toutefois admis que le juge 

procède à une appréciation anticipée et refuse d’administrer une preuve s’il est 
convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu’il aboutisse, ne serait pas 
de nature à influencer le résultat des mesures probatoires (ATF 109 II 31 ; CAPH 

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du 20 janvier 1999 en la cause C/16401/1998-3 ; CAPH du 21 juin 1999 en la 

cause C/13075/1998-12). 

 

 En l’espèce, T______ a requis l’audition de six témoins avant de renoncer à celles 
de J______ et de G______ (cf. supra G). Les témoins D______ et H______ ayant 

été entendues par la Cour de céans, demeurait la requête portant sur l’audition de 
C______ et de B______. 

 

 Au vu de la liste des thèmes et des questions que l’appelante entendait aborder 
avec les témoins précités, la Cour a acquis la conviction, d’une part, que leurs dé-
clarations n’étaient requises que pour voir confirmés les propos tenus lors des en-
quêtes diligentées par les premiers juges (cf. questions 1, 2 et 4 à 8 à poser au té-

moin B______ ; questions, 1, 2 et 6 à 8 à poser au témoin C______), d’autre part, 
que ces questions n’étaient pas pertinentes pour la solution du litige (question 3 à 
poser au témoin B______ ; questions 3 à 5 et 9 à poser au témoin C______) et, 

enfin, qu’une question (question 10 à poser au témoin C______) portait sur une 
appréciation et non sur un fait. Partant, la Cour, procédant à une appréciation anti-

cipée des preuves et soucieuse du respect des principes de célérité et de simplicité 

auxquels la Juridiction des prud’hommes est soumise, a décidé de faire 
l’économie de ces auditions et de renoncer à cet acte d’instruction. 

 

 

3. a) Aux termes de l’article 335 al. 1er CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. Le droit de chaque cocon-

tractant de mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispo-

sitions sur le congé abusif. Est abusif le congé donné pour un des motifs énumérés 

à l’article 336 CO, qui concrétise avant tout l’interdiction générale de l’abus de 
droit, et y assortit les conséquences juridiques adaptées au contrat de travail (ATF 

125 III 70 ; ATF 123 III 246, consid. 3b). 

 

 En particulier, l’article 336 al. 1er lit. a CO qualifie d’abusif le congé donné par 
une partie pour une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie, à moins 
que cette raison n’ait un lien avec le rapport de travail ou ne porte, sur un point es-
sentiel, un préjudice grave au travail dans l’entreprise. Cette disposition vise le 
congé discriminatoire (ATF 127 III 86, consid. 2a ; ATF du 11 novembre 1993, 

publié in SJ 1995, p. 798 et les références citées ; SJ 1993, p. 357 ; Message du 

9 mai 1984 concernant la révision des dispositions sur la résiliation du contrat de 

travail, in FF 1984 II, pp. 622 et 623 ; Zoss, La résiliation abusive du contrat de 

travail, thèse Lausanne 1996 ; Streiff/von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsver-

tragsrecht, 5
ème

 éd., n. 5 ad art. 336 CO). 

 

 A teneur de l’article 336 al. 1er lit. d CO, l’employeur ou le travailleur ne doit pas 
donner congé à l’autre partie parce qu’elle formule de bonne foi une prétention 
découlant du contrat de travail, d’une convention collective ou de la loi. Cette dis-
position vise les congés représailles. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 A cet égard, doctrine et jurisprudence ont eu l’occasion de préciser que le harcè-
lement psychologique n’est pas, en soi, constitutif d’un exercice abusif du droit de 
donner le congé (Rehbinder/Krausz, Psychoterror am Arbeitsplatz, in Mitteilun-

gen des Instituts für schweizerisches Arbeitsrecht (ArbR), 1996, pp. 17 ss.). Il 

convient cependant d’admettre que la résiliation du contrat de travail puisse 
s’avérer abusive lorsqu’elle est prononcée à cause d’une baisse de performance du 
travailleur imputable au harcèlement psychologique. Cela reviendrait en effet, 

pour l’employeur, à se prévaloir de son propre comportement illicite, ce qui cons-
titue un cas typique de comportement abusif (ATF 125 III 70, consid. 2a ; Merz, 

Berner Kommentar, n. 540 ss. ad art. 2 CC). 

 

b) Le harcèlement psychologique (« mobbing »), se définit comme un enchaînement 

de propos et/ou d’agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période 
assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus cherchent à isoler, à margina-

liser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail. Il n’y a toutefois pas 
harcèlement psychologique du seul fait qu’un conflit existe dans les relations pro-
fessionnelles, ni d’une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu’un supérieur 
hiérarchique n’aurait pas satisfait pleinement et toujours aux devoirs qui lui in-
combaient à l’égard de ses collaborateurs (ATF du 13 juillet 2004 en la cause 
2P.39/2004, consid. 4.1 ; ATF du 20 juin 2003 en la cause 2P.207/2002, consid. 

4.2, et les références citées). 

 

En droit privé, les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’article 
328 al. 1

er
 CO (ATF du 13 octobre 2004 en la cause 4C.343/2003, consid. 3.1 ; 

ATF 125 III 70, consid. 2a), qui dispose que l’employeur protège et respecte, dans 
les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards vou-

lus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. 

 

En cas d’atteinte illicite grave à sa personnalité, le travailleur peut réclamer une 
somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que l’auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement (art. 97, 99 al. 3 et 49 al. 1

er
 CO ; ATF 102 II 224, 

consid. 9 ; ATF 87 II 143 ; Aubert, in Code des obligations I, Commentaire ro-

mand, 2003, § 7 ad art. 328 CO, p. 1729 ; Saillen, La protection de la personnalité 

du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 104). 

 

Les conditions de la réparation du tort moral en matière de contrat de travail sont 

les suivantes : la violation du contrat constitutive d’une atteinte illicite à la per-
sonnalité (art. 328 CO), un tort moral, une faute et un lien de causalité naturelle et 

adéquate entre la violation du contrat et le tort moral, l’absence d’autres formes de 
réparation (Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale du droit des obligations, 

n. 1565 et ss). 

 

L’octroi d’une indemnité sur la base de l’article 49 CO ne sera justifié que si la 
victime a subi un tort considérable qui doit se caractériser par des souffrances qui 

dépassent par leur intensité celles qu’une personne doit être en mesure de suppor-
ter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuelles en vigueur (FF 

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 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

1982 II 703 ; Deschenaux/Steinauer, Personne physique et tutelle, n. 624 ; Tercier, 

Le nouveau droit de la personnalité, n. 2049). 

 

Une faute particulièrement grave de l’auteur de l’atteinte n’est pas requise. Par ail-
leurs, s’agissant d’une responsabilité contractuelle, la faute est présumée (art. 97 
CO). 

 

Enfin, la violation de l’article 328 CO emporte présomption de faute (art. 97 CO) ; 
l’employeur n’est libéré que s’il prouve qu’il n’a pas commis de faute. Le travail-
leur doit pour sa part prouver, au moins par des indices suffisants, la violation du 

contrat par l’employeur, le dommage subi, et le lien de causalité entre la violation 
du contrat et le dommage subi (cf. FF 1982 II, p. 703 ; Saillen, La protection de la 

personnalité du travailleur, thèse Lausanne 1981, p. 103 ; Deschenaux/Steinauer, 

op. cit., n. 613 et 619). Il résulte en effet des particularités du harcèlement psycho-

logique qu’il est généralement difficile à prouver, si bien qu’il faut pouvoir ad-
mettre son existence sur la base d’un faisceau d’indices convergents. Il convient 
cependant de garder à l’esprit qu’il peut n’être qu’imaginaire, sinon même être al-
légué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et mesures par 

ailleurs justifiées (ATF du 13 juillet 2004 en la cause 2P.39/2004, consid. 4.1 ; 

ATF du 20 juin 2003 en la cause 2P.207/2002, consid. 4.2 et les références ci-

tées). 

 

c) En l’espèce, c’est avec raison que les premiers juges ont retenu que la dégradation 
des relations de travail avait en grande partie été le résultat de la violente décep-

tion ressentie par l’appelante lors de la nomination de D______ au poste de direc-
trice de la boutique zurichoise de E______ SA. A cet égard, les enquêtes ont per-

mis d’établir que D______ n’avait pas de meilleures connaissances de la langue 
allemande que T______, qu’elle avait une expérience moindre que celle-ci des ac-
tivités de la société intimée, et qu’il était possible qu’elle ait bénéficié de passe-
droits sans rapport avec les compétences requises pour le poste repourvu. Cepen-

dant, T______, qui avait placé tous ses espoirs dans une prochaine et rapide pro-

motion, à laquelle E______ SA ne s’était pourtant pas fermement engagée, a alors 
adopté un comportement vindicatif à l’égard de la direction, ce qui ne pouvait nul-
lement favoriser l’amélioration du climat qui régnait à la boutique. 

 

L’instruction de la cause a d’autre part montré que D______, qui n’appréciait pas 
de voir les compétences de ses collaboratrices surpasser les siennes, pouvait avoir 

à leur égard des expressions et des attitudes tout à fait inadmissibles, et que c’est 
là la principale raison du fait qu’à l’exception de D______, l’ensemble des colla-
boratrices présentes à l’ouverture de la boutique ne font, aujourd’hui, plus partie 
de son personnel. 

 

D’autre part encore, les enquêtes ont permis d’établir que, si l’état de santé psy-
chique de T______ pouvait en partie être imputé aux difficultés qu’elle rencon-
trait sur son lieu de travail, comme l’atteste son médecin, l’appelante se trouvait à 
la même époque dans une situation des plus précaires, puisqu’au cours de sa gros-

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

sesse, son époux se trouvant atteint dans sa santé et sans emploi, elle était seule en 

mesure de subvenir aux besoins du ménage. 

 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que les éléments caractéristiques 

du harcèlement psychologique font défaut dans le cas d’espèce. Quels qu’aient pu 
être les agissements de D______, leur durée et leur fréquence, il apparaît en effet 

qu’ils n’avaient pas pour but d’isoler, de marginaliser ou d’exclure T______ sur 
son lieu de travail. La directrice, décrite comme une personne autoritaire par ses 

anciennes employées, pouvait s’en prendre indifféremment à l’une ou à l’autre 
lorsque son autorité manquait d’assise. Et si les souffrances infligées ainsi ont été 
ressenties de façon plus aiguë par T______ que par ses collègues, on ne saurait 

conclure qu’elles dépassaient par leur intensité celles que toute personne doit être 
en mesure de supporter dans de telles circonstances. Dès lors en effet que 

l’attitude de D______ ne visait personne en particulier, il convient d’admettre que 
T______ a fait montre d’une réactivité excessive à cet égard, que les difficultés 
personnelles qui viennent d’être rappelées ont très certainement contribué à déve-
lopper. 

 

En conséquence, l’existence d’actes de harcèlement psychologique, au sens strict 
rappelé plus haut, n’ayant pas été démontrée à satisfaction de droit, les prétentions 
de T______ en versement d’une indemnité pour atteinte à sa personnalité et pour 
tort moral devront être rejetées à ce titre, et le jugement du Tribunal confirmé sur 

ce point. 

 

d) Cela étant, il apparaît que les premiers juges n’ont pas pris toute la mesure des 
circonstances qui ont entouré le licenciement de l’appelante. 

 

Il ne fait aucun doute en effet que la décision brutale de D______ de mettre fin 

aux rapports de travail le 30 janvier 2002 (cf. supra C n), d’une manière telle que 
les personnes présentes ont compris qu’il s’agissait d’un licenciement immédiat, 
n’avait que peu de rapport avec les reproches qu’elle formulait en relation avec la 
tenue ou avec le manque de zèle dont T______ faisait, selon elle, preuve depuis 

l’été précédent. 
 

Car, même si, comme il vient d’être dit, l’on ne saurait retenir l’existence d’actes 
de harcèlement psychologique au préjudice de T______, les enquêtes ont montré 

que D______ exerçait une autorité qu’elle ne parvenait à asseoir qu’en faisant ré-
gner un climat d’inquiétude et de suspicion au sein du personnel. Il suffit, pour 
s’en convaincre, de songer que l’appelante s’est vu remettre la lettre de licencie-
ment sous les yeux de son époux, de certaines de ses collègues et des forces de 

l’ordre dont la directrice avait requis l’intervention, lesquelles forces de l’ordre 
ont ensuite dû lui signifier une défense de pénétrer dans le magasin (Hausverbot) 

en bonne et due forme. Qu’à l’audience du Tribunal du 5 mai 2003 (cf. supra C t), 
D______ ait déclaré ne pas maîtriser la réglementation relative aux ressources 

humaines ne doit pas surprendre. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

Ainsi, il apparaît que D______ a décidé de licencier l’appelante sans considéra-
tion des intérêts de la société et par convenance personnelle. Partant, en justifiant 

le licenciement de T______ par le fait que la qualité de son travail avait diminué, 

D______ s’est prévalue de son propre comportement illicite, ce qui constitue un 
abus réprimé par les dispositions légales précitées. 

 

e) A teneur de l’article 336a CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit ver-
ser à l’autre une indemnité (al. 1er). L’indemnité est fixée par le juge, compte tenu 
de toutes les circonstances ; toutefois, elle ne peut dépasser le montant correspon-

dant à six mois de salaire du travailleur. Sont réservés les dommages-intérêts qui 

pourraient être dus à un autre titre (al. 2). 

 

L’indemnité prévue à l’article 336a al. 2 CO a une double finalité, punitive et ré-
paratrice. La finalité en partie réparatrice de l’indemnité résulte des mots mêmes 
utilisés par le législateur pour la désigner (indemnité) ; elle découle aussi du fait 

que cette indemnité est versée non pas à l’État, comme une amende pénale, mais à 
la victime elle-même. Certes, l’indemnité ne représente pas des dommages-
intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne 

prouve aucun dommage ; revêtant un caractère sui generis, elle s’apparente à la 
peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité (art. 4 CC). Dès lors que la 

loi lui impose de tenir compte de toutes les circonstances, il ne saurait faire abs-

traction, entre autres éléments, de la durée des rapports de travail, des effets éco-

nomiques du licenciement, qui peuvent aggraver les conséquences de l’atteinte 
portée aux droits de la personnalité du travailleur, de la gravité de l’atteinte à la 
personnalité de la personne congédiée et du comportement des parties lors de la 

résiliation du rapport contractuel (ATF du 8 janvier 1999, publié in SJ 1999 I, 

p. 277 ; ATF 123 III 391 ; SJ 1995, p. 802). 

 

En l’espèce, et compte tenu notamment du comportement de D______ avant et au 
moment du licenciement, et des effets économiques aggravants de ce licencie-

ment, E______ SA devra verser à T______ l’équivalent net de six mois de salaire 
brut de base, soit fr. 29'400.- (6 x 4'900), à titre d’indemnité pour licenciement 
abusif. 

 

Par contre, s’agissant d’une indemnité pour atteinte à l’avenir économique, force 
est de constater que T______ n’est pas parvenue à convaincre la Cour de céans de 
l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre la faiblesse alléguée 
de son état de santé actuel et du dommage qui en résulterait, et une quelconque 

violation de ses obligations par la société intimée, étant précisé que l’existence 
d’un harcèlement psychologique n’a pas été retenu. En conséquence, cette préten-
tion doit être rejetée et le jugement du Tribunal confirmé sur ce point. 

 

 

4. A teneur de l’article 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de travail 
ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail supplé-

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 Cause n° C/1070/2003 - 3 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

mentaire, dans le mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne foi 
permettent de le lui demander (al. 1

er). L’employeur peut, avec l’accord du travail-
leur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au 
moins égale (al. 2). L’employeur est tenu de rétribuer les heures de travail sup-
plémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un salaire nor-

mal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un con-
trat-type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

 

 Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail supplé-
mentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que le travail-
leur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il soit possible 
d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a effectuées, le juge peut 
alors appliquer par analogie l’article 42 al. 2 CO pour évaluer l’ampleur du travail 
supplémentaire. Cependant, le juge doit se montrer strict dans le recours à cette 

disposition. D’une part, cette appréciation en équité ne doit être admise que si les 
circonstances le permettent, notamment s’il est clairement prouvé, et non simple-
ment rendu vraisemblable, que le travail excédait l’horaire normal dans une me-
sure déterminable. (ATF 126 III 337 = SJ 2000 I, p. 629 ; cf. Aubert, in Code des 

obligations I, Commentaire romand, 2003, § 16 ad art. 321c CO, p. 1689). 

 

En l’espèce, les témoignages recueillis en deuxième instance ont permis d’établir 
que le travail des vendeuses, et celui de T______ en particulier, excédait fré-

quemment l’horaire de travail normal. L’appelante se tenait à disposition de son 
employeur pendant la pause de midi, de sorte qu’il arrivait que l’on fasse appel à 
ses services lorsque d’importants clients russes se présentaient à la boutique à 
l’heure du déjeuner. De même, il était connu des employées que T______ se 
chargeait généralement de faire la caisse le soir et de fermer le magasin. Elle s’y 
trouvait généralement encore à 18h45. Pour le surplus, il arrivait à l’appelante de 
quitter le magasin pendant quelques minutes au cours de la journée sans y être te-

nue par de quelconques raisons professionnelles. 

 

Se fondant sur ces divers éléments, la Cour de céans considère qu’il était attendu 
de T______ qu’elle accomplisse régulièrement un supplément d’activité après la 
fermeture du magasin, et que, compte tenu de la régularité de cette attente, l’on ne 
pouvait raisonnablement exiger d’elle qu’elle s’en charge sans contrepartie. Fai-
sant usage de son pouvoir d’appréciation à cet égard, la Cour arrête à trois heures 
hebdomadaires pendant quinze mois (de novembre 2000 à janvier 2002) la tâche 

supplémentaire ainsi imposée à T______, qu’il conviendra de rétribuer sur la base 
d’un salaire horaire comprenant la part du treizième salaire et de la participation 
au chiffre d’affaires de la société, en fr. 36.15 ((4'900 x 13 : 12 + 952) : 173.2), 
majorés de 25%, soit fr. 45.20. 

 

En conséquence, l’intimée devra être condamnée à verser à T______ la somme 
brute de fr. 8'807.20 (3 x 4.33 x 15 x 45.20) à ce titre. 

 

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

5. Conformément à l’article 330a CO, l’employé peut demander en tout temps à 
l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité du travail et sa conduite (al. 1

er
). A sa demande expresse, le 

certificat ne porte que sur la nature et la durée des rapports de travail (al. 2). 

 

 En l’espèce, le certificat de travail remis par E______ SA à T______ le 23 août 
2004 est conforme à la disposition précitée, de sorte que les prétentions de 

l’appelante sur ce point devront être rejetées. 
 

 

6. À l’exception du cas du plaideur téméraire, la procédure prud’homale ne prévoit 
pas le versement de dépens comprenant une participation aux frais d’avocat d’une 
des parties. Ce postulat découle du principe de la comparution personnelle des 

parties en matière prud’homale, la représentation par avocat demeurant excep-
tionnelle (art. 12 et 13 LJP ; ATF du 20 décembre 1994 en la cause 4P.250/1994). 

Les droits des parties sont en effet réputés suffisamment sauvegardés par la 

maxime d’office (art. 29 LJP et 343 al. 4 CO). Une partie souhaitant l’assistance 
d’un avocat est donc censée, à teneur du droit actuel, prendre les frais en décou-
lant à sa charge (note d’Aubert in SJ 1987, p. 574). 

 

 Partant, il ne sera pas alloué de dépens. 

 

 

7. Enfin, l’émolument d’appel versé par T______, dont les conclusions étaient for-
tement exagérées, restera acquis à l’État de Genève. 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 
 

 

A la forme : 

 

- Reçoit l’appel interjeté par T______ contre le jugement du Tribunal des 
prud’hommes du 25 mars 2004 rendu en la cause n° C/1070/2003 – 3 ; 

 

 

Au fond : 

 

- Annule ledit jugement ; 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

Cela fait, statuant à nouveau : 

 

- Condamne E______ SA à payer à T______ le montant brut de fr. 8'807.20 (huit 

mille huit cent sept francs et vingt centimes) ; 

 

- Condamne E______ SA à payer à T______ le montant net de fr. 29'400.- (vingt-neuf 

mille quatre cents francs) ; 

 

- Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles ; 

 

- Déboute les parties de toutes autres conclusions ; 

 

- Dit que l’émolument d’appel versé par T______ reste acquis à l’État de Genève. 
 

 

 

 

 

La greffière de juridiction Le président