# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca801e3e-8d88-5c4f-8c75-a214c6979c98
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2009 D-3645/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3645-2006_2009-09-29.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3645/2006/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Daniel Schmid, juges, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______,
B._______,
C._______,
D._______,
Serbie,
tous représentés par 
Caritas Suisse/EPER Bureau de consultations juridiques 
pour requérants d'asile,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 février 2004 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3645/2006

Faits :

A.
A._______ et  son épouse,  accompagnés de leurs deux enfants,  ont 
déposé une demande d'asile en Suisse le 25 août 2003.

B.
Entendu  tant  au  Centre  d'enregistrement  (actuellement  Centre 
d'enregistrement et de procédure [CEP]) de Bâle que par les autorités 
fribourgeoises  compétentes,  l'intéressé,  de  religion  catholique  et 
d'appartenance ethnique rom, a déclaré être né à E._______ et avoir 
vécu en  Allemagne  de 1995  jusqu'au  7  août  2003,  puis  être  rentré 
dans  son  village  d'origine  en  Serbie,  à  F._______,  où  il  est  resté 
jusqu'au  24  août  2003,  date  de  son  départ  pour  la  Suisse.  Pour 
l'essentiel, il a expliqué avoir, sur place, constaté que sa maison avait 
été  totalement  détruite  en  son  absence,  raison  pour  laquelle  il  se 
serait  rendu  auprès  de  la  police  afin  d'y  déposer  une  plainte.  Les 
policiers  l'auraient  alors  injurié,  frappé  et  traité  de  traître,  lui 
reprochant  d'avoir  fui  le  pays  durant  la  guerre  pour  se  réfugier  en 
Allemagne et lui répétant qu'il ne méritait dès lors pas leur protection. 
Finalement,  il  aurait  été chassé du commissariat  non sans avoir été 
menacé de mort  s'il  ne  quittait  pas  le  pays  rapidement.  Le  15 août 
2003,  quatre inconnus auraient  fait  irruption dans l'appartement  que 
l'intéressé louait chez un vieil homme. Ils l'auraient menacé avec une 
arme et auraient exigé qu'il  leur remette 5'000 euros. Les assaillants 
se seraient également montrés violents à l'égard de son épouse avant 
de s'enfuir avec 2'000 euros tout en promettant de revenir chercher le 
solde  plus  tard.  Craignant  pour  sa  vie  et  celle  de  sa  famille,  le 
requérant aurait alors rejoint E._______, où il aurait embarqué à bord 
d'un minibus à destination de la Suisse.

Pour sa part, B._______ a, en substance, fait les mêmes déclarations 
que  son  mari,  précisant  avoir  été  violée  par  deux  des  inconnus  et 
dessaisie des 2'000 euros qu'elle dissimulait dans son soutien-gorge.

C.
Par  décision  du  19  février  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(aujourd'hui Office fédéral des migrations [ODM]) a rejeté la demande 
d'asile  des  intéressés,  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  ainsi  que 
l'exécution  de  cette  mesure,  motifs  pris  que  leurs  déclarations  ne 
satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de 

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la qualité de réfugié selon l'art. 3 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi, RS 142.31). Il a notamment estimé que les préjudices subis ou 
craints étaient le fait de tiers et que les requérants disposaient de la 
possibilité d'insister auprès de la police ou, au besoin, de s'adresser à 
d'autres instances, afin d'obtenir une protection appropriée. L'ODM a 
également  considéré  que  l'exécution  du  renvoi  des  intéressés  était 
licite, raisonnablement exigible et possible sans restrictions.

D.
Par  acte  du  12  mars  2004,  les  intéressés  ont  recouru  contre  la 
décision  précitée,  concluant  préalablement  à  son  annulation,  motifs 
pris  que  les  règles  de  procédure  applicables  en  matière  d'audition 
n'avaient pas été respectées, principalement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé 
d'une admission provisoire et à l'assistance judiciaire partielle. Ils ont 
notamment estimé que les persécutions subies revêtaient un caractère 
étatique puisqu'elles étaient l'oeuvre d'agents de l'Etat et qu'en outre 
elles  étaient  motivées  par  leur  appartenance  ethnique  rom. Pour  le 
reste,  ils  ont  considéré  qu'au  regard  des  lourds  traumatismes  dont 
souffrait B._______ depuis l'agression dont elle avait été la victime, un 
retour  en Serbie  n'apparaissait  pas raisonnablement  exigible. Ils  ont 
enfin  insisté  sur  le  fait  qu'en  raison  de  leur  appartenance  ethnique 
rom, mais aussi  du dénuement  dans lequel  ils  se retrouveraient  sur 
place, l'intéressée n'aurait jamais accès à des soins appropriés.

E.
Par  décision  incidente  du  24  mars  2004,  le  juge  de  l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) alors chargé 
de l'instruction a autorisé les intéressés à attendre en Suisse l'issue 
de  la  procédure  et  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  de  frais, 
précisant  qu'il  serait  statué  dans  la  décision  finale  sur  la  dispense 
éventuelle des frais de procédure.

F.
Le 21 avril 2004, les recourants ont produit un certificat médical daté 
du 19 avril  2004 relatif  à l'état de santé de B._______. Il  en ressort 
qu'elle souffre d'une désorientation mentale, d'un syndrome dépressif 
sévère ainsi  que de velléités suicidaires et  que son état  de santé a 
précédemment  nécessité  une  hospitalisation.  Son  traitement  se 
compose  d'une  thérapie  de  soutien  et  d'une  prise  médicamenteuse 
(antidépresseurs  et  anxiolytiques).  Le  pronostic  sans  traitement  est 

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jugé très mauvais par sa thérapeute qui estime qu'un retour sur le lieu 
des événements traumatiques est contre-indiqué et que d'un point de 
vue médical, la recourante n'est pas apte à voyager.

G.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 
sa  détermination  du  5  août  2004,  laquelle  a  été  transmise  aux 
intéressés, pour information sans droit de réplique.

H.
Sur  invitation  du  juge  instructeur,  les  recourants  ont  produit  un 
nouveau rapport  médical  établi  le 7 septembre 2004 par le médecin 
traitant de B._______, lequel précise que l'état de santé de sa patiente 
est  en  voie  d'aggravation  et  que des problèmes physiques liés  à  la 
péjoration de son état psycho-affectif ont nécessité son hospitalisation.

I.
Par courrier  du 28 septembre 2004,  les  intéressés ont  produit  deux 
rapports  médicaux  complémentaires.  Le  premier,  établi  le  30 
septembre 2003 par un gastro-entérologue, indique que B._______ a 
subi  une  coloscopie  le  29  septembre  2003,  laquelle  a  permis  de 
détecter  des  lésions  résiduelles  probablement  provoquées  par  une 
infection bactérienne (salmonelles). Le second, établi le 18 juin 2004 
par un spécialiste en médecine interne, précise que l'intéressée a été 
hospitalisée  du  8  au  11  juin  2004  en  raison  d'une  bronchite 
asthmatique  (J45.9),  immédiatement  traitée  à  l'aide  d'antibiotiques 
(Augmentin et Solmucol) et d'un état dépressif (F32.9) pour lequel une 
médication à base de Citalopram et de Demertim a été introduite.

J.
Le 22 décembre 2005, les recourants ont produit un rapport médical 
relatif  à  l'état  de  santé  de  leur  fils  D._______.  Ce  dernier  aurait 
commencé à rencontrer des problèmes alimentaires dès son arrivée 
en Suisse et aurait notamment régulièrement consommé des éponges 
destinées  à  laver  la  vaisselle.  Les  thérapeutes  diagnostiquent  un 
épisode  dépressif  moyen  (F  32.1)  ainsi  qu'un  pica  de  la  deuxième 
enfance (F 98.3) et précisent qu'aucun traitement n'est nécessaire. Ils 
indiquent  que  l'intéressé n'est  pas  revenu en  consultation  depuis  le 
mois de juillet 2005 et que leur pronostic est dès lors favorable.

K.
Sur  invitation  du  juge  instructeur,  B._______  a  produit  un  nouveau 

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rapport médical établi le 26 janvier 2006 par une spécialiste FMH en 
psychiatrie.  Il  en  ressort  qu'elle  a  été  hospitalisée  en  raison  de 
troubles gastriques, très probablement liés à un ulcère, et d'une forte 
instabilité  de  l'humeur  avec idées  suicidaires  épisodiques. Selon  sa 
thérapeute, l'état de santé préoccupant du fils de la recourante ajouté 
aux  difficultés  conjugales  rencontrées  par  celle-ci,  sont  autant 
d'éléments  qui  aggravent  l'état  de  stress  post-traumatique  de  sa 
patiente. Elle  préconise  dès  lors  la  poursuite  du  traitement  instauré 
(psychothérapie individuelle et prise médicamenteuse) et précise que 
le  mari  et  le  fils  de  la  recourante  bénéficieront  tous  deux 
prochainement  d'un  suivi  assuré  par  un  psychiatre  et  un 
pédopsychiatre. En l'état, son pronostic reste toutefois très réservé et 
elle  insiste  sur  le  fait  qu'un  renvoi  sur  le  lieu  des  événements 
traumatiques  n'est,  d'un  point  de  vue  médical,  pas  possible  pour 
l'instant.

L.
Par courrier du 22 février 2006, les recourants ont produit un rapport 
médical  complémentaire  relatif  à  l'état  de  santé  de  A._______.  Le 
diagnostic des thérapeutes fait état d'un trouble anxieux et dépressif 
mixte (F41.2) ainsi  que de difficultés liées à l'entourage immédiat et 
social (Z63.8 ; Z60.8). Ils précisent que le traitement consiste en une 
prise  médicamenteuse  quotidienne  (Deroxat  20mg  1x  le  matin  et 
d'Imovane 7,5 mg, 1x le soir) et qu'il sera prochainement complété par 
un suivi psychiatrique.

M.
Le 20 novembre 2006, les intéressés ont produit un nouveau rapport 
médical  dont  il  ressort  que l'état  de santé  de B._______ est  stable 
depuis la production du précédent certificat (cf. lettre K ci-dessus). Le 
syndrome  dépressif  diagnostiqué  reste  grave  et  nécessite  un  suivi 
régulier tant sur le plan psychique que physique.

Dans  le  même  courrier,  ils  ont  également  produit  une  copie  d'une 
facture  d'un  montant  de  Fr. 928.05  pour  le  travail  effectué  jusqu'au 
21 novembre 2006 par leur représentant dans cette affaire.

N.
Invité à se déterminer une seconde fois sur le recours, l'ODM a conclu 
au rejet de celui-ci. Son préavis du 22 mars 2007 a été transmis aux 
intéressés pour information, sans droit de réplique.

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O.
Par écrit du 4 avril 2007, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a 
requis  un  certain  nombre  de  renseignements  de  la  part  de 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Belgrade.  Dans  sa  réponse  du  23  juillet 
2007, la représentation suisse a indiqué que les intéressés n'étaient 
pas  inscrits  au  cadastre  des  propriétaires  de  biens  immobiliers  du 
village  de  F._______.  Elle  a  ajouté  qu'en  se  rendant  à  l'adresse 
indiquée par le recourant,  elle avait appris par des voisins ainsi  que 
par la belle-soeur de A._______, que ce dernier, ses frères et un tiers 
avaient  hérité  d'une  parcelle  sur  laquelle  se  trouvait  précédemment 
une  maison. Selon  les  informations  obtenues  de  la  part  d'un  voisin 
direct,  ce bâtiment aurait  toutefois  été démoli  il  y  a trois  ans par  le 
propre  frère  du  recourant,  lequel  aurait  revendu  le  matériel  de 
construction  en  raison  des  difficultés  financières  qu'il  rencontrait. 
L'Ambassade  de  Suisse  a  également  précisé  que  l'adresse  de 
l'appartement  situé  au  [adresse],  prétendument  loué  par  les 
recourants à un vieil homme, n'existait pas puisque le dernier numéro 
de la rue était le [...] et que seules deux ruines se trouvaient encore 
au-delà de ce bâtiment. Elle a ajouté que la belle-soeur de A._______ 
avait en outre déclaré que ce dernier et sa famille n'étaient pas rentrés 
en Serbie depuis quinze ans et qu'elle les avait vus pour la dernière 
fois  il  y  a  cinq  ans,  en  Allemagne. Pour  le  reste,  la  représentation 
suisse a indiqué que selon les informations à  sa disposition,  aucun 
incident  opposant  la  police  à  des  personnes  d'ethnie  rom  n'a  été 
observé dans la région depuis longtemps et que les membres de la 
famille  des  intéressés  vivaient  dans  une  maison  qui  paraissait 
confortable.

P.
Confrontés  aux  informations  recueillies  par  la  représentation  suisse 
mentionnée  ci-dessus,  les  recourants  en  ont  contesté  la  pertinence 
par courriers des 5 et 10 septembre 2007. Ils ont en particulier mis en 
doute  l'objectivité  de  la  personne  de  confiance  de  l'ambassade, 
précisant  qu'ils  ne  disposaient  d'aucun  renseignement  quant  à  son 
profil  et  qu'en  fonction  de  son  appartenance  ethnique  ou  de  ses 
motivations, les résultats de son enquête étaient susceptibles de varier 
de  manière  notable. Pour  l'essentiel,  ils  ont  maintenu  avoir  loué  un 
appartement  sis  au  [adresse]  et  relevé  que  le  fait  que  deux  ruines 
subsistaient encore actuellement au-delà du numéro [...] n'excluait pas 
que l'une d'elles ait auparavant porté le numéro [...]. Ils ont également 
mis  en  cause  la  fiabilité  des  propos  tenus  par  la  belle-soeur  de 

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A._______,  précisant  qu'il  n'était  pas  vraisemblable  que  cette 
dernière,  de  par  son  appartenance  ethnique  rom,  ait  accepté  de 
répondre aux questions d'un inconnu en l'absence de son mari  et à 
l'extérieur  de  son  domicile  dans  un  village  où  tout  le  monde  se 
connaissent et où des tiers auraient pu être témoins de la scène. Ils 
ont ajouté que dans un tel contexte, il était certain qu'une femme rom 
aurait affirmé n'avoir plus eu de contact avec les personnes au sujet 
desquelles  elle  était  interrogée  depuis  de  nombreuses  années  afin 
d'éviter  de  devoir  répondre  à  d'autres  questions.  Pour  le  reste,  les 
intéressés ont annoncé être à la recherche de l'avocat allemand qui 
s'était occupé de leur procédure lorsqu'ils demeuraient en Allemagne 
et  ont  requis  la  fixation  d'un  délai  afin  de  produire  les  documents 
démontrant leur départ contrôlé pour la Serbie en octobre 2003.

Q.
Par courriers des 2 et 10 octobre 2007, les recourants ont produit trois 
attestations  établies  par  les  autorités  allemandes,  lesquelles 
confirmaient qu'ils étaient domiciliés à Berlin [...] jusqu'au 7 août 2003. 
Ils ont estimé que ces nouveaux moyens de preuve confirmaient leur 
retour à F._______ à cette date et, partant, étaient de nature à infirmer 
les déclarations de la belle-soeur de A._______ selon lesquelles ils ne 
seraient plus rentrés en Serbie depuis quinze ans.

R.
En date du 16 novembre 2007, invité à se prononcer une troisième fois 
sur le recours des intéressés, l'ODM en a proposé le rejet. Il a en effet 
considéré que les recourants auraient pu, malgré l'insuccès de leurs 
premières démarches auprès de la  police, s'adresser à une autorité 
supérieure  pour  obtenir  une  protection  appropriée.  Par  ailleurs,  cet 
office  a  estimé  que  la  violation  des  règles  de  procédure  invoquée 
n'était  pas  fondée  dans  la  mesure  où  B._______  n'avait  fait  valoir 
aucune  objection  à  ce  qu'elle  fût  passagèrement  entendue  en 
l'absence des représentants de l'oeuvre d'entraide et qu'en outre son 
récit n'avait pas été mis en doute.

S.
Par courrier  du 3 décembre 2007 et  agissant  dans le  cadre de leur 
droit de réplique, les intéressés ont contesté le fait qu'ils auraient été 
en  mesure  d'obtenir  une  quelconque  protection  des  autorités, 
rappelant  notamment  que  la  première  fois  qu'ils  avaient  tenté  cette 
démarche, ils avaient été maltraités. Ils ont en outre maintenu que la 

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recourante n'avait pas bénéficié d'une audition en bonne et due forme 
et ont requis l'annulation de la décision attaquée.

T.
Par ordonnance du 10 septembre 2008, le Tribunal a requis certaines 
informations  auprès  des  recourants,  soit  notamment  une  situation 
actualisée de l'état de santé des différents membres de la famille, des 
informations quant à la famille des intéressés se trouvant encore dans 
leur pays d'origine et des informations quant à leur situation financière.

U.
Par  courriers  des  30  septembre  2008  et  7  octobre  2008,  les 
recourants, après avoir requis une prolongation de délai qui leur a été 
accordée pour produire les informations contenues dans leur second 
écrit, ont transmis au Tribunal deux certificats médicaux actualisés et 
traitant  de  l'état  de  santé  de  A._______  et  sa  femme  ainsi  que  le 
contrat  de  travail,  les  fiches  de  salaire  et  une  attestation  de 
remboursement de l'assistance sociale de A._______. Il ressort de ces 
documents  que  l'état  de  santé  de  B._______  n'a  pas  réellement 
changé  depuis  le  premier  certificat  médical  produit,  qu'elle  souffre 
toujours de graves troubles du sommeil, de crises de panique, d'ulcère 
de l'estomac, de velléités suicidaires et d'un état dépressif récurrent. 
S'agissant du recourant, il ressort de son certificat médical qu'il prend 
une forte  médication  lui  permettant  d'être  relativement  stable  sur  le 
plan  psychologique.  Finalement,  il  ressort  des  fiches  de  salaire 
produites  par  ce  dernier  qu'il  gagne  Fr.  1'880.60  net  par  mois  (la 
retenue de Fr. 1'713.80 en faveur de ORS service AG, encadrement 
des  requérants  d'asile  et  des  réfugiés,  étant  prélevée  auprès  de 
l'employeur avant le versement du salaire).

S'agissant des membres de la famille A._______ qui se trouveraient 
encore dans leur pays d'origine, les intéressés ont informé le Tribunal 
que le frère de A._______ et sa famille vivent toujours dans le village 
visité par le représentant de l'Ambassade de Suisse et que la famille 
de B._______, constituée de sa mère et de ses deux frères mariés, vit 
encore  au pays. La  recourante  précise  à  ce  sujet  que  sa mère est 
malade et déjà à la charge de ses frères. Elle a encore une soeur, un 
demi-frère  et  une  demi-soeur  qui  se  trouvent  vraisemblablement  en 
Serbie.

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V.
Le 3 novembre 2008, les intéressés ont fait parvenir au Tribunal une 
note  d'honoraires d'un  montant  de Fr. 1'614.--  pour  l'activité  de leur 
représentant du 17 août 2007 au 20 octobre 2008.

W.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, en cas de 
besoin, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.  
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif  fédéral  (LTAF, RS 173.32),  celui-ci, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. 
d  LTAF et  83  let.  d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 Sous réserve des art. 27 al. 3 et 68 al. 2 LAsi (cf. art. 106 al. 2 
LAsi),  le  Tribunal  est  compétent  pour  traiter  des  recours  ayant  pour 
motifs  la  violation  du  droit  fédéral,  notamment  pour  abus  ou  excès 
dans l'exercice du pouvoir d'appréciation, pour établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent et pour inopportunité (art. 106 
al. 1 LAsi).

1.3 Les recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
suisse de recours en matière d'asile au 31 décembre 2006 sont traités 
par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.4 Les intéressés ont  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  let. c  PA). 
Présenté  dans la  forme (art.  52 PA) et  le  délai  (art. 108 al. 1  LAsi, 
identique à l'art. 50 al. 1 PA, disposition applicable lors du dépôt du 
recours) prescrits par la loi, le recours est recevable.

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2.  
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 
7 LAsi).

2.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf. JICRA 2000 n°  2  p. 20  ; JICRA 1997  n°  27  consid. 4f  p. 211 ; 
JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; JICRA 1994 n° 6 consid. 5 p. 52). 
Ce faisant,  il  prend en considération l'évolution intervenue depuis  le 
dépôt de la demande d'asile.

3.
Dans son recours du 12 mars 2004, l'intéressée a fait valoir que ses 
droits  de  procédure  ont  été  violés  car,  lors  de  son  audition  du 
16 octobre  2003,  elle  a  été  entendue  sur  une  persécution  d'ordre 
sexuel  en  présence  d'une  auditrice  et  d'une  traductrice,  mais  sans 
qu'un représentant d'une oeuvre d'entraide (ROE) ne soit présent. En 
effet,  ladite  auditrice  avait  fait  sortir  les  deux  hommes  agissant  en 
qualité  de ROE de la  salle  afin  que la  recourante puisse s'exprimer 
dans un environnement uniquement féminin.

3.1 A ce sujet, le Tribunal constate que l'art. 6 de l'ordonnance 1 du 
11 août  1999 sur  l’asile  relative à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
prévoit que "[s]'il existe des indices concrets de persécution de nature 

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sexuelle ou si la situation dans l'Etat de provenance permet de déduire 
qu'il  existe  de  telles  persécutions,  la  personne  requérant  l'asile  est 
entendue par  une personne du même sexe". En l'espèce,  l'auditrice 
était, au même titre que la traductrice, une personne de genre féminin 
et sa présence ne contrevenait ainsi pas à l'art. 6 OA1.

3.2 S'agissant  de  la  présence  de  ROE masculins  lors  de  l'audition 
organisée  par  le  canton  de  Fribourg  le  16 octobre  2003, 
respectivement leur absence durant la partie de l'audition relative aux 
sévices sexuels, il  sied de relever que si  cette audition a certes été 
menée par une auditrice de genre féminin, il n'a toutefois pas été jugé 
nécessaire d'y inviter un ROE de même genre. Or, comme cela ressort 
du  procès-verbal  de  cette  audition,  la  recourante  semblait  fortement 
choquée et gênée par la remémoration des événements vécus dans 
son pays.

3.2.1 Quant  à  l'absence  de  ROE  durant  une  partie  de  l'audition 
fédérale  et  de  la  violation  alléguée  des  droits  de  procédure  de  la 
recourante, s'il est vrai que la présence d'un ROE fait partie intégrante 
de l'audition, force est de rappeler que l'art. 30 LAsi ne confère aucun 
droit de l'exiger ni ne constitue une règle impérative découlant du droit 
d'être entendu, qui entraînerait de manière systématique, et quel que 
soit le cas d'espèce, l'annulation de la procédure en cas de violation 
(JICRA 1996 n° 13 consid. 4c). Il est important de mentionner que la 
loi et l'ordonnance prévoient expressément le fait que l'absence d'un 
ROE lors d'une audition n'a pas d'effet sur la validité de celle-ci (cf. art. 
30 al. 3 LAsi  et art. 26 al. 4 de l'ordonnance 1 du 11 août  1999 sur 
l’asile  relative  à  la  procédure  [OA 1,  RS  142.311]).  La  présence  du 
ROE n'est prévue que pour renforcer la confiance que tout requérant 
doit  pouvoir  placer  dans  l'objectivité  avec  laquelle  doivent  être 
conduites ces auditions ainsi  que leur légitimité, en permettant  à un 
observateur  neutre  de  veiller  à  ce  que  celles-ci  se  déroulent 
normalement.

3.2.2 Dès lors, et au vu de ce qui précède, force est de constater que 
l'audition telle que menée le 16 octobre 2003 n'est pas nulle et déploie 
ses  pleins  effets  juridiques. L'absence  des  ROE de  genre  masculin 
durant  les  questions  relatives  aux  sévices  d'ordre  sexuel  subis  par 
l'intéressée  n'est  pas  un  motif  suffisant  pour  admettre  l'absence  de 
validité du procès-verbal de l'audition en cause.

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4.
Toutefois,  le  Tribunal  tient  à  relever  que le  récit  relatif  au  viol  de  la 
recourante  est  un  élément  central  pour  la  résolution  de la  présente 
procédure  et  qu'il  est  indispensable  de  pouvoir  se  prononcer  d'une 
manière  certaine  quant  à  sa  vraisemblance. Dans  la  mesure  où  au 
terme de la première audition de l'intéressée du 27 août 2003, il était 
manifeste que cette dernière avait allégué avoir subi des persécutions 
d'ordre  sexuel,  l'ODM  aurait  dû  organiser  une  seconde  audition  en 
fonction  de  cet  état  de  fait,  ce  qui  n'a  pas  été  le  cas.  Malgré 
l'intervention de l'auditrice, en soi judicieuse, qui a fait sortir les ROE 
masculins de la salle lors de l'audition fédérale, elle n'a toutefois pas 
cherché à obtenir un nombre suffisant d'informations de la part de la 
recourante sur les sévices dont celle-ci aurait fait l'objet, se contentant 
d'instruire  ce  motif  central  à  l'appui  de  la  demande  d'asile  en 
seulement treize questions. Il s'agit dès lors de vérifier si l'ODM avait 
l'obligation d'instruire la procédure de manière plus complète sous cet 
angle.

4.1 Aux termes de l'art. 8 al. 1 let. c LAsi, le requérant est certes tenu 
de collaborer à la constatation des faits en ce sens qu'il doit, au cours 
des auditions, exposer les raisons qui l'ont poussé à demander l'asile. 
Il incombe toutefois à l'autorité d'organiser ces auditions de sorte que 
les  éléments  de  fait  déterminants  puissent  être  abordés.  En  effet, 
l'art. 12 PA prévoit que "l'autorité constate les faits d'office et procède 
s'il  y  a  lieu  à  l'administration  des  preuves  [notamment]  par" des 
"renseignements  des  parties".  Cet  article  prévoit  ainsi  la  répartition 
des rôles pour la fixation de l'état de fait déterminant et ancre dans la 
loi  la  maxime inquisitoire  (CHRISTOPH AUER in : Auer/  Müller/Schindler 
[éd.],  Kommentar zum Bundesgesetz über  das Verwaltungsverfahren 
(VwVG), Zurich 2008, rem. 6 ad art. 12 PA). Cette maxime prévoit qu'il 
appartient à l'autorité et non pas à la partie de déterminer l'état de 
fait  et,  cas échéant,  de rassembler les moyens de preuve. Cela ne 
signifie  cependant  pas  que  la  partie  en  question  puisse  rester 
totalement passive, puisqu'il lui appartient de contribuer à la fixation 
de l'état de fait déterminant (cf. art. 13 al. 1 PA en général et art. 8 
LAsi  en  particulier),  étant  précisé  que  l'administré  doit  ainsi 
renseigner l'office, respectivement le juge sur les faits de la cause, 
indiquer les moyens de preuve disponibles et motiver sa requête, en 
particulier  en  procédure  contentieuse.  Un  devoir  de  collaboration 
incombe aussi  à  l'administré  en  ce  qui  concerne  les  faits  qu'il  est 
mieux à même de connaître, parce qu'ils  ont trait  spécifiquement à 

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sa situation personnelle, qui s'écarte de l'ordinaire (arrêt du Tribunal 
fédéral du 23 janvier 2008 dans la cause 2C_573/2007). Cependant, 
c'est  à  l'autorité  que  revient  la  compétence  de  déterminer  les 
éléments de faits qui lui paraissent déterminants pour mener à terme 
la  procédure  et  rendre  une  décision  vierge  d'erreur  d'appréciation 
(PATRICK L. KRAUSKOPF/KATRIN EMMENEGGER, in : Waldmann/Weissenberger 
[éd.], Praxiskommentar VwVG, Zurich 2009, rem. 27 ad art. 12 PA). 
Cette  autorité  ne  doit  et  ne  peut  chercher  que  les  informations 
nécessaires à sa décision et  doit  s'enquérir  en premier lieu auprès 
des parties à la procédure (BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, 
4e éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, rem. 2019). Les éléments de 
faits  déterminants  sont  ceux  qui  remplissent  les  conditions 
d'application des normes dont  l'autorité  entend faire usage dans le 
cadre  de  la  résolution  du  cas  d'espèce  (PATRICK L.  KRAUSKOPF/KATRIN 
EMMENEGGER, op. cit., rem. 28 ad art. 12 PA).

4.2 En  l'espèce,  et  comme  cela  a  d'ores  et  déjà  été  mentionné 
précédemment, l'auditrice a entendu l'intéressée sur les abus sexuels 
subis  dans  son  pays  en  treize  questions  et  les  réponses  à  ces 
questions tiennent  sur un peu plus d'une page du procès-verbal  (cf. 
A9, p. 5 s.). Par la suite, l'ODM a rendu sa décision du 19 février 2004 
en se basant sur les faits tels qu'ils ont été relatés par la recourante et 
transcrits au procès-verbal. Vu l'incidence de l'événement du 15 août 
2003 pour la résolution de la présente cause, il n'est légitimement pas 
possible  de  se  prononcer  sur  la  vraisemblance  du  récit  de  la 
recourante uniquement sur la base des quelques questions posées au 
cours lors de l'audition du 16 octobre 2003. En s'étant gardé d'instruire 
de  manière  plus  complète  l'état  de  fait  pertinent,  l'autorité  n'a  pas 
donné  suite  aux  obligations  qui  lui  incombaient  et  découlaient  de 
l'art. 12  PA. De  plus,  il  faut  également  relever  qu'il  ne  pouvait  être 
attendu  de  la  recourante  qu'elle  participe  plus  activement  à  cette 
audition en revenant elle-même sur ce sujet puisque la remémoration 
de ces faits l'avait manifestement affecté et qu'il  lui était déjà difficile 
d'en parler alors qu'elle y était invitée. Il n'y a ainsi pas eu de violation 
de son devoir de collaborer.

4.3 Afin de pouvoir rendre une décision vierge d'erreur d'appréciation, 
il  est donc nécessaire de compléter l'instruction sur ce point qui doit 
manifestement  être considéré  comme un élément  déterminant  de la 
présente cause. A ce sujet, il sied de relever qu'il n'appartient pas au 
Tribunal  d'instruire  cette  question  puisqu'en  rendant  un  arrêt  se 

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prononçant  sur  un élément  qui  n'a  pas  été  suffisamment  développé 
par l'autorité de première instance, il priverait les intéressés d'une voie 
de recours. Dès lors, le Tribunal annule la décision du 19 février 2004 
de  l'ODM  et  lui  renvoie  la  cause  afin  que  cet  office  instruise  de 
manière complète et  correcte les éléments de fait  précités. Il  s'agira 
notamment  pour  l'ODM  de  mener  une  nouvelle  audition  avec  du 
personnel formé pour ce genre de cas et d'y inviter un ROE féminin 
afin  que  la  recourante  puisse  s'exprimer  le  plus  librement  possible. 
L'audition devra principalement porter sur le viol et ses circonstances, 
charge à  l'ODM, s'il  le  désire,  d'auditionner  l'intéressée sur  d'autres 
points  lui  semblant  nécessaires.  Lors  de  son  audition,  B._______ 
devra notamment être confrontée aux divergences existant entre ses 
déclarations  faites  lors  de  son  audition  du  16  octobre  2003  et 
l'anamnèse contenue dans les différents certificats médicaux figurant 
aussi bien au dossier de l'ODM qu'au dossier du Tribunal. A la suite de 
cette  audition  complémentaire,  l'ODM  devra  rendre  une  nouvelle 
décision  dans  laquelle  il  se  prononcera  expressément  sur  la 
vraisemblance des sévices subis  par  l'intéressée et,  dans le cas où 
celle-ci  devait  être  admise,  tant  sur  la  possibilité  de  protection 
adéquate par les autorités serbes à l'époque du départ de l'intéressée 
en  2003  que  sur  les  raisons  impérieuses  que  cette  dernière  serait 
alors susceptible d'invoquer suite aux changements intervenus depuis.

5.  
5.1 Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de 
procédure, la demande d'assistance judiciaire partielle étant ainsi sans 
objet.

5.2 Par ailleurs, dans la mesure où le Tribunal annule la décision de 
l'ODM et lui renvoie le dossier de la cause pour nouvelle décision, les 
intéressés peuvent prétendre à l'allocation de dépens aux conditions 
de l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

Ainsi, sur la base des relevés de prestations des 21 novembre 2006 
(Fr. 928.05) et 3 novembre 2008 (Fr. 1'614.--), il se justifie d'octroyer à 
la  famille  A._______  un  montant  de  Fr. 2'542.05  à  titre  de  dépens, 
pour l'activité utile et nécessaire déployée par son mandataire dans le 
cadre de la présente procédure de recours (art. 10 al. 2 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, de sorte que la décision de l'ODM du 19 février 
2004 est annulée.

2.
Le dossier est transmis à l'autorité inférieure pour nouvelle décision, 
dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
La demande d'assistance judiciaire est sans objet.

5.
L'ODM  versera  aux  recourants  un  montant  de  Fr.  2'542.05  (TVA 
incluse) à titre de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire des recourants (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (par courrier interne ; 

en copie)
- [au canton] (en copie)

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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