# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 734b9a71-1650-597f-b5d0-2eb22cdf9119
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.11.2014 A/1842/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1842-2014_2014-11-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1842/2014 ATAS/1201/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 novembre 2014 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 

 

 

recourante 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née en 1967 et originaire du Kosovo, a travaillé en dernier lieu 
comme nettoyeuse. Dans le cadre de ses emplois, elle était assurée contre le risque 
d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA). 

2. Le 21 septembre 2013, elle a subi un accident de la route en tant que passagère 
avant. Cet accident a provoqué une contusion à la colonne cervicale et engendré 
une incapacité totale de travailler. Les suites de cet accident ont été prises en charge 
par la SUVA. 

3. Le 3 février 2014, l'assurée a été examinée par le médecin d'arrondissement de la 
SUVA. Une IRM pratiquée le jour suivant n'ayant montré aucune lésion 
traumatique et au vu d'un examen clinique satisfaisant, le médecin a conclu à une 
capacité de travail de 50% dès le 17 février 2014 et de 100% dès le 24 février 2014.  

4. Par décision du 13 février 2014, notifiée sous pli recommandé, la SUVA a reconnu 
à l’assurée une capacité de travail de 50% dès le 17 février 2014 et de 100% dès le 
24 février 2014. Elle lui a également communiqué que l’indemnité journalière sera 
réglée en conséquence.  

5. Le 3 avril 2014, la SUVA a reçu un certificat médical du 28 février 2014 du Dr  
B______ attestant une incapacité totale de travailler du 28 février au 30 avril 2014. 

6. Les certificats du 28 février et du 27 mars 2014 du Dr B______, attestant une 
incapacité totale de travailler depuis la première date jusqu’au 1er avril  
respectivement pour avril 2014, ont été reçus, selon la SUVA, le 4 avril 2014. 
Toutefois, sur le premier certificat figure un second tampon avec la mention 
"RECU LE – 4 mars 2014" et sur le second "RECU LE – 31 mars 2014". 

7. Selon la note relative à un entretien en date du 9 avril 2014 entre la SUVA et 
l’employeur de l’assurée, C______ SA, ce dernier a précisé que l’assurée avait 
repris le travail le 28 février 2014 et que, ce même jour, la direction lui avait remis 
une lettre de licenciement. Après avoir travaillé pendant une heure, elle s’était 
rendue chez son médecin. Depuis lors, elle était en incapacité de travail totale.  

8. Selon la note d’entretien du 1er mai 2014 entre le fils de l’assurée et la SUVA, 
celui-ci se plaignait de ce que sa mère avait été licenciée, lorsqu’elle avait repris le 
travail, suite au courrier de l'assureur. A la question de la SUVA pourquoi sa mère 
n’avait pas contesté sa décision du 13 février 2014 dans le délai légal de 30 jours, il 
a répondu que le médecin d’arrondissement aurait dû informer sa mère oralement.  

9. Par décision du 5 mai 2014, la SUVA a refusé d’entrer en matière sur la demande 
de reconsidération de sa décision du 13 février 2014. Elle a également refusé de 
procéder à une révision procédurale de cette décision, en l’absence de faits ou de 
moyens de preuve nouveaux. 

 
 
 

 

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10. Le 22 mai 2014, la SUVA a reçu de l’assurée une opposition à sa décision précitée, 
laquelle n’était ni datée ni signée. L’assurée alléguait qu’elle n’était toujours pas 
guérie et consultait régulièrement son médecin. Elle a également contesté l’avis du 
médecin d’arrondissement de la SUVA, selon lequel elle avait une capacité de 
travail de 50%, puis de 100% dès février 2014. Alors qu’elle n’était pas encore en 
bonne santé, elle avait recommencé à travailler et avait été licenciée après deux 
semaines. A ce jour, elle était toujours incapable de travailler. Elle a en outre fait 
valoir que son médecin avait affirmé avoir donné son dossier (sic) à la SUVA. 
Enfin, elle avait envoyé les certificats médicaux aux entreprises C______ et 
D______, car elle ignorait qu’il fallait les envoyer à la SUVA. 

11. Par décision du 26 mai 2014, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assurée. Alors 
même que l’opposition n’était pas signée, elle avait renoncé, pour des questions 
d’économie de procédure, à demander à l’assurée de réparer ce vice de forme, dès 
lors qu’elle avait noté l’expéditeur à la main sur l’enveloppe. La SUVA a confirmé 
qu’elle n’entendait pas entrer en matière sur une éventuelle demande de 
reconsidération. Par ailleurs, les certificats du médecin traitant versés au dossier 
depuis le 3 avril 2014 ne constituaient pas de nouveaux moyens de preuve. 

12. Par acte non signé, l’assurée a recouru contre cette décision en date du 25 juin 
2014. Elle s’étonnait que l’intimée dise ne pas avoir reçu les certificats d’incapacité 
de travail de ses médecins alors que ceux-ci lui avaient affirmé les avoir envoyés. 
Elle a toutefois admis que l’intimée lui avait envoyé une lettre, à laquelle elle 
n’avait pas prêté attention jusqu’au jour où elle n’avait plus reçu les indemnités 
journalières. Ce n’est qu’à ce moment qu’elle avait réagi. Le malentendu résidait 
également dans le fait qu’elle ne parlait pas le français. Pour le surplus, elle s’est 
prévalue de son mauvais état de santé sur le plan physique et psychique et de ses 
difficultés financières. 

13. Dans le délai imparti par la chambre de céans, la recourante lui a fait parvenir son 
acte de recours signé par ses soins et accompagné d’un certificat du Dr E______ du 
24 juillet 2014 attestant une incapacité totale de travailler du 24 juin au 24 juillet 
2014 en raison d’un accident. La chambre de céans a également reçu un certificat 
du Dr B______ du 7 juillet 2014 attestant une incapacité totale de travailler dès 
cette date jusqu’au 7 août 2014, puis un certificat médical d’arrêt de travail 
jusqu’au 14 août 2014.  

14. Dans sa réponse du 29 juillet 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. En plus 
de ses précédents arguments, elle a relevé que ni l’assurée ni le juge ne pouvait 
contraindre l’administration à une reconsidération. Ainsi, le recours contre une 
décision de refus d’entrée en matière sur une reconsidération était irrecevable. 
Quant à la demande de révision, les documents médicaux produits n’apportaient 
aucun élément médical nouveau qu’elle n’aurait pas encore examiné. Le seul fait 
que les médecins traitants exprimaient un avis différent de celui du médecin 
d’arrondissement était insuffisant pour fonder un droit aux prestations de 

 
 
 

 

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l’assurance-accidents. De surcroît, ces documents auraient pu aisément être 
produits lors d’une procédure d’opposition.  

15. Dans sa réponse non signée et non datée, reçue le 27 août 2014, la recourante a mis 
en exergue qu’elle avait dû reprendre le travail sur l’ordre de l’intimée et s’était fait 
licencier à la fin de la deuxième semaine de travail. Il s’agissait par conséquent 
d’un licenciement abusif. De ce fait, elle a conclu à ce que droit lui fût fait, tout en 
se prévalant de ses difficultés financières. 

16. Le 29 septembre 2014, la chambre de céans a reçu les certificats d'arrêts de travail 
du Dr B______ du 28 février et du 22 septembre 2014 dès le 1er avril 
respectivement dès le 1er septembre 2014. Selon le certificat du 17 juillet 2014 de 
ce médecin, reçu à la même date, la recourante a présenté, suite à l'accident, une 
entorse lombaire et cervicale, un état de choc post-traumatique avec angoisses 
importantes, troubles du sommeil, fatigue et nombreux épisodes de remémorisation 
de l'accident. Il persistait encore un état vertigineux et un état anxio-dépressif 
réactionnel, sous traitements médicamenteux et psychothérapeutique. 

17. A la demande de la chambre de céans, l'intimée s'est déterminée le 29 septembre 
2014 sur le second tampon de réception figurant sur le certificat du Dr B______ du 
28 février 2014, attestant une incapacité de travail dès cette date jusqu'au 1er avril 
2014. Il ne s'agissait pas d'un sceau de l'intimée, mais il devait s'agir de celui de 
l'ex-employeur de la recourante. Ce certificat n'ayant été reçue que le 4 avril 2014, 
l'opposition était tardive. 

18. Par écriture reçue le 23 octobre 2014, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
sous suite de dépens. En plus de ses précédents arguments, elle a soutenu qu'il était 
inacceptable qu'elle ne fût ni payée par l'employeur ni indemnisée par l'intimée, 
alors que c'était cette dernière qui l'avait poussée à reprendre le travail à 100%, bien 
qu'elle était encore incapable de travailler, comme cela avait été attesté par la suite 
par son médecin. 

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA), sauf en ce qu'il concerne le refus de considération et les conclusions que 
la recourante semble tirer du grief du licenciement abusif. 

En effet, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui 
remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le 
juge ne peut l'y contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un 
refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire 
l'objet d'un contrôle en justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1; ATF 119 V 475 consid. 
1b/cc; ATF 117 V 8 consid. 2a; ATF non publié 8C_866/2009 du 27 avril 2010 
consid. 2.2). 

Concernant la contestation de la validité du licenciement, la chambre de céans n'est 
pas compétente pour les litiges relevant du droit du travail. Il appartiendra par 
conséquent à la recourante de saisir le cas échant le Tribunal des Prud'hommes, 
compétent en la matière. 

3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si la recourante a formé 
opposition dans le délai légal de 30 jours à la décision du 13 février 2014 de 
l'intimée et, dans la négative, si celle-ci était fondée de refuser d'entrer en matière 
sur la demande implicite de révision de la recourante. 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5. a. Aux termes de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues. 

Selon la jurisprudence, l'envoi de certificats médicaux par l'assuré ne peut être 
compris que comme une manifestation, imparfaitement formulée, d'une opposition 
de sa part à la décision de l'assureur social (ATF 123 V 128 consid. 3b et c p. 131). 

b. En l'espèce, il sied de déterminer à quelle date l'intimée a reçu les certificats du 
Dr B______, suite à la notification de sa décision du 13 février 2014. 

Selon l'intimée, elle n'a reçu le premier certificat du Dr B______ qu'en date du 3 
avril 2014. Cependant le certificat du 28 février 2014 de ce médecin attestant une 
incapacité de travail totale dès cette date et perdurant encore en avril 2014, porte 
deux tampons: un qui figure sur tous les documents de l'intimée produits dans la 
présente procédure, mentionnant outre la date de réception du 4 avril 2014 

 
 
 

 

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notamment aussi le numéro de dossier et du document, et un second mentionnant 
uniquement la date de réception du 4 mars 2014, date qui se situe encore à 
l'intérieur du délai d'opposition de 30 jours à compter de la décision du 13 février 
2014. 

Selon l'intimée, le second sceau a été laissé par l'employeur. De l'avis de la chambre 
de céans, cela paraît hautement vraisemblable. En effet, d'une part, la recourante a 
admis dans son opposition du 22 mai 2014, qu'elle avait envoyé les certificats 
médicaux aux entreprises C______ et D______, dès lors qu’elle ne savait pas qu’il 
fallait les envoyer à la SUVA.  D'autre part, le second tampon figure uniquement 
sur des certificats médicaux transmis à l'intimée, à savoir sur le certificat du 11 
octobre 2013 du Dr F______, ainsi que sur ceux du Dr B______ des 10 janvier, 28 
février et 27 mars 2014. Tous les autres documents du dossier de l'intimée ne 
mentionnent qu'une seule date de réception, avec l'indication du numéro de dossier 
et du numéro attribué par l'intimée au document dans son dossier.  

Partant, il doit être admis avec l'intimée que l'opposition de la recourante, consistant 
dans l'envoi d'un certificat médical, était tardive, le délai d'opposition de 30 jours 
contre la décision du 13 février 2014 étant largement dépassé à la date du 3 avril 
suivant. 

6. Il sied dès lors d'examiner si l'intimée devait entrer en matière sur la demande de 
révision formée implicitement par la recourante par l'envoi des certificats médicaux 
d'arrêt de travail. 

7. a. À teneur de l’art. 53 al. 1er LPGA, l’administration est tenue de procéder à la 
révision d’une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits 
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une 
appréciation juridique différente(révision dite procédurale). La notion de faits ou 
moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision 
(procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un 
jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien 
art. 137 lettre b OJ (ATFA non publié du 29 novembre 2005, C 175/04 consid. 2.2).  

Sont «nouveaux», au sens de l'art. 137 let. b aOJ, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence.  

Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la 
procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen 

 
 
 

 

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de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement 
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une 
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 
dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 
objectifs. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de 
l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le jugement (ATF 134 
III 669 consid. 2.2 p. 670; 127 V 353 consid. 5b p. 358 consid. 5b et les références). 
Ces notions, applicables à la révision des décisions rendues par les autorités 
judiciaires, le sont également lorsque l'administration est tenue de procéder à la 
révision d'une décision entrée en force formelle (cf. ATF 127 V 469 consid. 2c et 
les références). 

b. En l'occurrence, la recourante ne se prévaut ni d'un fait ou d'une preuve 
nouveaux qu'elle n'aurait pas pu faire valoir dans la procédure d'opposition. En 
effet, l'incapacité de travail était attestée par le Dr B_____ dès le 28 février, soit 
avant l'expiration du délai d'opposition contre sa décision du 13 février 2014. Il ne 
s'agit donc pas d'un fait nouveau au sens de la loi, d'autant moins que la recourante 
allègue avoir repris le travail à 100% seulement sur injonction de l'intimée et donc 
qu'elle était en réalité toujours incapable de travailler en date du 28 février 2014. 

Il n'y a pas non plus de moyen de preuve nouveau, dès lors que les certificats 
médicaux du Dr B______, pour autant qu'ils puissent être considérés comme un 
moyen de preuve nouveau,  auraient pu déjà être produits dans la procédure 
d'opposition. 

En l'absence d'un motif légal de révision, l'intimée a refusé à raison d'entrer en 
matière sur une telle demande. 

8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

9. La procédure est gratuite. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le