# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 345fb93a-dc7f-573b-ae7b-6f635e6886d3
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Faillite / 2024 / 18
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_Faillite---2024---18_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

FZ23.044476-231596

130 

 

 

LE
PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Arrêt du
20 juin 2024

__________________

 

Art.
43 al. 1 let. a CDPJ

 

 

             
Vu le jugement rendu sous forme de dispositif le 15 novembre 2023, à la suite de l’audience
tenue la veille, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
statuant sur la déclaration d’insolvabilité déposée par I.________SA,
à [...], et (I) prononçant la faillite sans poursuite préalable de cette société,
avec effet au 14 novembre 2023 à 10h50, (II) ordonnant la liquidation sommaire de cette faillite
et (III) mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la faillie, 

 

             
vu le recours déposé le 27 novembre 2023 contre ce jugement par  Y.________SAS,
à [...] (France), créancière de la faillie, 

 

             
vu la décision du président de la cour de céans, autorité de recours, prenant date
le 29 novembre 2023, admettant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours et ordonnant
les mesures conservatoires usuelles,

 

             
vu les motifs du jugement de faillite notifiés
à la faillie et aux offices concernés le 15 décembre 2023
et à la recourante le 4 janvier 2024, 

 

             
vu le complément au recours déposé par la recourante le 15 janvier 2024, 

 

             
vu la lettre adressée le 11 juin 2024 par le conseil de la recourante à la cour de céans,
indiquant que sa mandante retirait le recours formé contre le jugement du Tribunal d’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois du 14 décembre 2023,

 

             
vu l’art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02) ;

 

 

             
attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,

 

             
que vu l’effet suspensif accordé au recours, qu’il y a lieu de révoquer, la faillite
d’I.________SA prend effet le 20 juin 2024 à 15 heures,

 

             
que les frais de la présente décision, réduits à 100 fr. (art. 76 al. 1 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils ; BLV270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, 

la
différence de 200 fr. avec l’avance de frais qu’elle a versée lui étant restituée
par la caisse du Tribunal cantonal. 

 

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :

 

             
I.             
Prend acte du retrait du recours.

 

             
II.             
Raye l'affaire du rôle.

 

 

             
III.             
Révoque l’effet suspensif accordé par décision prenant date le 29 novembre 2023
et dit que la faillite d’I.________SA prend effet le 20 juin 2024 à 15 heures.

 

             
IV.             
Met les frais judiciaires de la présente
décision, arrêtés à 100 fr. (cent francs), à la charge de la recourante Y.________SAS,
la différence de 200 fr. (deux cents francs) avec l’avance de frais versée par celle-ci
lui étant remboursée.

 

             
V.             
Déclare la présente décision exécutoire, ainsi que les chiffres II et III du dispositif
du jugement de première instance.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

Pierre
Hack              Lise Debétaz
Ponnaz

 

 

 

 

Du
20 juin 2024

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me Bruno Ledrappier, avocat (pour Y.________SAS),

‑             
I.________SA,

-             
Mme la Préposée à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,

-             
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

 

-             
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de Broye-Nord vaudois,

-             
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

 

             
                           
et communiqué à : 

 

‑             
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.

 

             
La greffière :

 

             
Lise Debétaz Ponnaz