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**Case Identifier:** 9697d124-a053-5a1c-9907-af40715c4b21
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2016 A/1474/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1474-2014_2016-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1474/2014 ATAS/144/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt en révision du 22 février 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David 

 

 

demandeur 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 15 DECEMBRE 
2014, ATAS/1301/2014 

dans la cause A/1474/2014 l'opposant à la 

SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ELSIG Didier 

 

défenderesse 
en révision 

 
 
 

 

A/1474/2014 

- 2/22 -

 

 
 
 

 

A/1474/2014 

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EN FAIT 

1. Le présent arrêt est consécutif à la demande de révision de l'arrêt 
ATAS/1301/2014 rendu le 15 décembre 2014, déposée par Monsieur A______ 
(ci-après : le demandeur, l'assuré, le patient ou M.A.) auprès de la chambre de 
céans, par courrier recommandé daté du 6 mai 2015. Il résulte de la décision objet 
de la demande de révision les faits essentiels qui vont suivre. 

2. Monsieur A______, né en 1973, a travaillé en tant que peintre en bâtiment dès 
1996 pour l’entreprise B______ & Cie. A ce titre, il a été assuré contre les 
accidents et les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale 
d'assurances en cas d'accidents (ci-après la SUVA ou l’intimée ou la 
défenderesse). 

3. Le 5 avril 2002, l’assuré a subi un accident. En trébuchant dans sa cuisine, il s’est 
blessé à l’épaule droite. 

4. Lors d’un entretien avec la SUVA le 9 septembre 2002, l’assuré a indiqué avoir 
très mal à l’épaule droite lorsqu’il la bougeait. Une arthroscopie était 
programmée. L’incapacité de travail perdurait.  

5. Le 22 juillet 2003, l’assuré a été examiné par le docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA. Il a noté dans son 
rapport y relatif les circonstances de l’accident du 5 avril 2002 et a ajouté que 
l’assuré avait été victime d’une agression ayant entraîné une blessure aux doigts 
gauches le 5 décembre 2002. Il ressortait en résumé du dossier médical de 
l’assuré, qu'il se plaignait de difficultés à lever le bras en l’écartant du corps, geste 
qui provoquait des douleurs accompagnées de nausées, et d’un manque de force à 
droite. Le Dr C______ a procédé à un examen clinique et examiné les 
radiographies, concluant que l’assuré restait en incapacité de travail totale, quinze 
mois après une entorse acromio-claviculaire. Une possible algodystrophie avait 
été évoquée dans l’évolution, et l’assuré avait subi une résection de l’extrémité 
distale de la clavicule le 10 décembre 2002. Les douleurs à l’abduction et à 
l’effort persistaient à droite. En revanche, la fracture de la troisième phalange du 
quatrième doigt et la contusion thoracique survenues lors de l’agression avaient 
évolué favorablement. Le médecin d’arrondissement constatait une réduction de 
l’abduction importante et une rotation interne à l’épaule droite avec des douleurs à 
l’effort. L’état n’était pas stabilisé. Un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) était recommandé. 

6. Le 6 novembre 2003, le Dr C______ a fait état chez l’assuré d’un status après 
entorse acromio-claviculaire, d’une résection de l’extrémité distale de la clavicule 
à droite, d’une persistance des douleurs à l’effort et d’une limitation à 90° dans les 
mouvements à l’abduction. L’atteinte à l’intégrité était estimée à 10 %. L’assuré 
avait séjourné du 5 août au 17 septembre 2003 à la CRR, où les médecins avaient 
conclu à des limitations incompatibles avec la reprise du travail de peintre. 

 
 
 

 

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L’assuré se plaignait de douleurs au niveau de l’épaule. A l’issue de son examen, 
le Dr C______ a considéré que l’état était stabilisé dans le cadre d’une périarthrite 
scapulo-humérale légère à moyenne. Il y avait lieu de prendre en charge trois à 
quatre consultations médicales et une à deux séries de neuf séances de 
physiothérapie par année ainsi que les antalgiques nécessaires. L’assuré ne 
pouvait plus travailler en tant que peintre en bâtiment. Il ne pouvait plus faire de 
travaux au-dessus de l’horizontale ni porter de charges moyennes à lourdes. En 
principe, il pourrait travailler dans la « plus forte mesure possible » dans une 
activité adaptée.   

7. Le 13 mai 2004, la SUVA a informé l’assuré que selon son service médical, 
aucune amélioration notable des suites de l’accident ne pouvait être espérée. Elle 
mettait ainsi un terme au paiement des soins médicaux, hormis trois à quatre 
contrôles par année chez le médecin, une à deux séries de neuf séances de 
physiothérapie ainsi que les antalgiques. Dès le 1er mai 2004, les indemnités 
journalières seraient versées à l’assuré par l’assurance-invalidité, dans le cadre du 
reclassement professionnel mis en œuvre par cette dernière. La SUVA 
examinerait le droit à la rente une fois les mesures de réadaptation achevées. Une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de CHF 10'680.- serait également versée à 
l’assuré à ce moment.  

8. Dans un rapport du 15 juin 2006, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic de status post-résection de la 
clavicule distale droite le 11 décembre 2002. L’assuré souffrait actuellement de 
douleurs à l’épaule droite à la suite d’un stage et suivait des séances de 
physiothérapie.  

9. L’office de l’assurance-invalidité (OAI) a octroyé des mesures professionnelles à 
l’assuré, qui a suivi d'abord une formation pour commande numérique ayant 
débuté par des cours du 18 octobre 2004 au 26 janvier 2005. Il a par la suite suivi 
des formations du 14 février au 30 juin 2005, ainsi que du 12 au 14 octobre et du 
24 au 28 octobre 2005. Il a ensuite suivi avec succès plusieurs stages de formation 
du 9 janvier 2006 au 31 mai 2007. Il a perçu des indemnités journalières du 
29 octobre 2005 au 31 mai 2007. Ces différents modules devaient permettre à 
l’assuré d’obtenir un emploi de dessinateur ou opérateur CNC et de réaliser un 
salaire de CHF 4'200.- à CHF 4'500.- par mois. Il s'est ensuite annoncé à 
l’assurance-chômage le 1er juin 2007. Il a indiqué qu’il recherchait un poste de 
programmeur. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette 
date. Le gain assuré était de CHF 4'882.- 

10. La SUVA a eu un entretien avec l’assuré en date du 19 juillet 2007. Ce dernier a 
annoncé qu’il avait terminé avec succès la formation entreprise dans le cadre des 
mesures de reclassement octroyées par l’assurance-invalidité. Il n’avait cependant 
pas trouvé un emploi, faute d’expérience. Il a déclaré qu’il aurait dû bénéficier 
d’un stage de six mois pour compléter sa formation mais l’OAI n’avait pas fait le 

 
 
 

 

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nécessaire. Son état de santé était stable. Il avait encore des douleurs à l’épaule 
droite et poursuivait la physiothérapie.  

11. Dans son rapport du 1er février 2008, l’OAI a rappelé le détail des formations 
suivies par l'assuré, telles que décrites ci-dessus (ch.9). Il relève que le stage en 
qualité d’opérateur chez E______ SA du 9 janvier au 15 mai 2006 avait cependant 
révélé dans un premier temps que l’assuré avait de la peine à assimiler les 
changements d’outils, manquait d’organisation, était assez lent et restait un peu en 
retrait. Une diminution de rendement de 30 % était observée, qui ne pouvait, selon 
l’employeur, pas s’expliquer par les douleurs à l’épaule et les mouvements 
antalgiques à faire cinq à six fois par jour, ce que l’assuré reconnaissait. Son 
sérieux et son assiduité avaient cependant conduit l’OAI à prolonger la mesure, et 
l’évolution avait été favorable. L’assuré avait obtenu un diplôme de 
programmeur-régleur sur machine CNC, un certificat Pro/engineer et un diplôme 
FAO 3 D. Les mesures de reclassement s’étaient achevées le 31 mai 2007. Un 
stage pratique de trois à six mois devait être organisé sous peu par le service de 
placement, avec un engagement possible à la clé. En conclusion, depuis le 1er juin 
2007, l’assuré était en mesure de faire valoir sur le marché du travail les 
connaissances acquises dans le cadre du reclassement, et ce sans diminution de 
rendement. Après quelques années, l’assuré pourrait prétendre, au vu de ses 
qualifications,s à un revenu correspondant à un niveau 3 (connaissances 
professionnelles spécialisées). 

12. Par décision du 28 avril 2008, l’OAI a constaté que le reclassement professionnel 
était achevé et que le droit à la rente de l’assuré n’était pas ouvert au vu du degré 
d’invalidité de 3 %.  

13. Le 12 décembre 2008, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il lui octroyait une 
allocation d’initiation au travail du 1er janvier au 30 juin 2009 dans l’entreprise 
F______ SA. 

14. Selon les renseignements recueillis par l’OAI le 31 juillet 2009, l’assuré était 
encore employé par F______ SA à cette date.  

15. L’assuré a été licencié par F______ SA avec effet au 31 octobre 2009, le motif 
avancé étant que ses connaissances mécaniques et techniques ne correspondaient 
pas aux exigences du poste.  

16. L’assuré a déposé une demande d’indemnité de chômage dès le 1er novembre 
2009 et un nouveau délai-cadre d’indemnisation du chômage a été ouvert en sa 
faveur. 

17. Lors d’un entretien téléphonique en date du 2 décembre 2010, l’assuré a indiqué à 
la SUVA qu’après son stage chez F______ SA, cette entreprise l’avait engagé en 
janvier 2009 pour un salaire mensuel de CHF 5'200.- Il avait depuis été licencié 
mais avait contesté son renvoi. Il ressentait encore des douleurs et suivait des 
séances de physiothérapie.  

 
 
 

 

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18. Par décision du 16 février 2011, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %, ce qui correspondait au montant de 
CHF 10'680.- versé à l’assuré en novembre 2005. L’assuré ne subissait pas de 
préjudice économique, à la suite du reclassement professionnel pris en charge par 
l’OAI. Partant, le droit à la rente était nié.  

19. L’assuré a obtenu un emploi de solidarité auprès de G______ dès le 16 avril 2012 
dans le cadre de mesures octroyées par l’Office cantonal de l’emploi (OCE). A ce 
titre, il a été assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de 
la Zurich compagnie d'assurances SA (ci-après la Zurich). Cette société était 
également l’assureur d’indemnités journalières en cas de maladie. 

20. Le 25 juillet 2013, l’assuré a consulté le docteur H______, médecin au service des 
urgences de l’hôpital de la Tour. Il lui a indiqué qu’en jardinant, il avait trébuché 
et était tombé sur l’épaule droite, ce qui avait entraîné une vive douleur et une 
importante impotence fonctionnelle. Le Dr H______ a diagnostiqué une contusion 
de l’épaule droite et attesté d’une incapacité de travail jusqu’au 4 septembre 2013. 
Il a précisé que l’examen radiologique ne révélait pas de fracture ni de luxation. 
Le suivi serait assuré par la doctoresse I______, spécialiste FMH en médecine 
interne.  

21. Par certificat du 3 septembre 2013, le Dr D______ a prolongé l’incapacité de 
travail de l’assuré résultant de l’accident jusqu’au 22 septembre 2013. 

22. Le 11 septembre 2013, le docteur J______, spécialiste FMH en radiologie, a 
procédé à une arthro-IRM de l’épaule droite de l’assuré. Il a conclu à des 
remaniements claviculaires distaux suggérant les séquelles d’une résection 
partielle, accompagnés d’un remaniement fibrocicatriciel des ligaments coraco-
claviculaires ; à un élément tissulaire sous l’acromion correspondant 
probablement à un résidu de la bourse sous-acromio-deltoïdienne fibrosée ou une 
variante de l’insertion du ligament coraco-acromial, sans évidence d’atteinte 
inflammatoire ni pathologie tendineuse associée au niveau de la coiffe ; ainsi qu’à 
un modelé dégénératif glénoïdien comprenant un labrum un peu irrégulier dans le 
quadrant postéro-inférieur.  

23. Dans son rapport du 23 septembre 2013, le Dr D______ a diagnostiqué une 
contusion de l’épaule droite avec une impotence fonctionnelle. L’arthro-IRM ne 
montrait aucune lésion. La capacité de travail était nulle du 5 août au 
22 septembre 2013 et totale dès le lendemain. Il ne fallait pas s’attendre à un 
dommage permanent.  

24. Par certificat du 24 septembre 2013, la Dresse I______ a attesté d’une capacité de 
travail nulle du 24 septembre au 28 octobre 2013 en raison d’un accident.  

25. Dans son courrier du 27 septembre 2013 au docteur K______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la Zurich, la Dresse I______ a noté 
que l’assuré bénéficiait d’un emploi de solidarité, dans lequel il avait dû effectuer 
un travail de jardinier. Il n’avait pas osé refuser, alors qu’il avait été jugé 

 
 
 

 

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incapable de travailler dans des travaux physiques par la SUVA. Il l’avait 
consultée le 24 septembre pour des douleurs au dos présentes depuis son accident, 
lesquelles étaient à mettre sur le compte de lombalgies aspécifiques dans un 
contexte de surcharge psychique. La Dresse I______ lui avait prescrit de la 
physiothérapie et du repos. Elle considérait qu’une activité de jardinier n’était pas 
indiquée au vu de ses antécédents. 

26. Dans son avis du 7 novembre 2013, le Dr K______ a considéré qu’il fallait mettre 
un terme aux prestations le 22 septembre 2013, ce qui représentait deux mois 
d’évolution pour une contusion simple de l’épaule. Après cette date, l’état 
préexistant était déterminant. Les lombalgies, dans un contexte de surcharge 
physique (recte psychique), n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement.  

27. Par décision du 8 novembre 2013 concernant les prestations en cas d’accident, la 
Zurich a relevé que l’assuré était tombé sur l’épaule droite alors qu’il 
débroussaillait un jardin le 25 juillet 2013. Une arthro-IRM réalisée le 
11 septembre 2013 n’avait pas révélé de lésion traumatique récente et le 
Dr D______ avait attesté d’une reprise d’activité le 23 septembre 2013. La 
doctoresse I______, consultée par l’assuré le 24 septembre 2013, avait établi une 
incapacité de travail dès ce jour en raison de lombalgies. La Zurich avait pris en 
charge l’incapacité de travail et les traitements jusqu’au 22 septembre 2013. Dès 
le lendemain, l’état préexistant était déterminant et le droit aux prestations était 
nié. 

28. Le 13 novembre 2013, la Zurich, en sa qualité d’assurance pour indemnités 
journalières en cas de maladie, a indiqué à l’assuré que selon son médecin-conseil, 
l’activité professionnelle n’était pas adaptée à son atteinte mais qu’une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée pouvait être admise dès le 1er février 2014. 
L’employeur de l’assuré serait ainsi indemnisé jusqu’au 31 janvier 2014. Après 
cette date, aucun nouvel arrêt de travail ne serait pris en charge sans éléments 
médicaux nouveaux. 

29. L’assuré s’est opposé à la décision de la Zurich du 8 novembre 2013 par courrier 
du 26 novembre 2013. Il a indiqué que son dossier était en cours de réexamen par 
la SUVA et a sollicité la suspension de la procédure d’opposition par la Zurich 
jusqu’à nouvelle décision de la SUVA. 

30. Le 28 novembre 2013, l’assuré s’est adressé à l’OAI. Il a exposé que le travail 
pour G______ n’était pas adapté à son handicap, ce qui expliquait sa rechute. Au 
vu de ces éléments, il invitait l’OAI à lui accorder une formation complémentaire 
de technicien.  

31. Dans ses certificats respectivement datés du 28 novembre 2013 et du 6 janvier 
2014, la Dresse I______ a attesté d’une capacité de travail nulle du 28 novembre 
au 5 février 2014 en raison d’un accident.   

32. La doctoresse L______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une IRM 
lombaire et des articulations sacro-iliaques le 2 décembre 2013. Elle a constaté de 

 
 
 

 

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très minimes troubles dégénératifs débutants sans protrusion ou hernie 
significative, sans fracture ou tassement identifiable, ni sténose significative du 
canal rachidien ou des trous de conjugaison, malgré un canal à la limite inférieure 
de la norme en L3-L4 et une minime empreinte disco-ostéophytaire sur la base 
des trous de conjugaison étagés. Il y avait un remodelé adipeux de la structure 
osseuse du sacrum sans argument en faveur d’un œdème, d’une fracture ou d’une 
autre anomalie. Les articulations sacro-iliaques étaient régulières sans remodelé 
sous-chondral, érosion ou épanchement. Il n’existait aucune lésion post-
traumatique identifiable.  

33. L’assuré a eu un entretien avec la SUVA le 9 janvier 2014. Il a exposé qu’il 
n’avait jamais pu trouver un emploi correspondant à sa formation. Dans le cadre 
de l’assurance-chômage, il avait dû accepter une activité qui n’était pas exigible 
au vu de ses limitations. Il a précisé qu’il n’avait plus revu le Dr D______ et que 
la Dresse I______ lui avait prescrit un arrêt de travail pour maladie en raison de 
troubles lombaires. La Zurich avait accepté de verser des indemnités journalières 
pour maladie jusqu’au 31 janvier 2014. L’assuré contestait les conclusions de la 
Zurich. Il considérait ne pas souffrir d’une maladie, mais que tous les troubles à 
l’épaule et au dos constituaient des suites des accidents subis. S’il ne s’agissait pas 
d’une suite du dernier accident de juillet 2013, il y avait lieu de les considérer 
comme une rechute de l’accident du 5 avril 2002. Il demandait dès lors à la SUVA 
d’examiner ses droits. Il n’avait jamais souffert du dos avant la dernière chute de 
juillet 2013, lors de laquelle il était tombé sur le côté droit et avait tout de suite eu 
très mal à l’épaule et au dos.  

34. Par certificat du 4 février 2014, la Dresse I______ a prolongé l’arrêt de travail 
résultant de l’accident jusqu’au 5 mars 2014.  

35. Dans son rapport du 6 février 2014, la Dresse I______ a indiqué que l’assuré était 
tombé sur l’épaule droite. Par la suite, il s’était plaint de lombalgies « post-
chutes ». La palpation osseuse était diffusément douloureuse avec une 
mobilisation active et passive limitée. La palpation des vertèbres L5-S1 était 
douloureuse à droite, de même que la flexion et l’extension de la colonne. Le 
diagnostic était celui de lombalgies post-traumatiques et de status après entorse 
acromio-claviculaire droite. Elle préconisait un examen par le médecin 
d’arrondissement.  

36. A la même date, le Dr D______ a confirmé le diagnostic et la période d’incapacité 
de travail qu’il avait signalés dans son rapport du 23 septembre 2013.  

37. Le 11 février 2014, la Zurich a proposé à la SUVA une prise en charge provisoire 
des indemnités journalières par l’assurance d’indemnités journalières en cas de 
maladie, qui serait formalisée dans un accord qu’elle lui soumettrait 
prochainement. 

38. Dans son avis du 13 février 2014, le docteur M______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a admis la 

 
 
 

 

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rechute, au motif que l’événement récent avait entraîné une aggravation passagère 
de l’état antérieur. 

39. Le 17 février 2014, la SUVA a communiqué à l’assuré qu’elle ne lui verserait pas 
d’indemnités journalières, car il présentait une incapacité de travail complète en 
raison d’une maladie.  

40. Par courrier du 18 février 2014, la SUVA a indiqué à l’Hôpital de la Tour qu’elle 
garantissait la prise en charge du traitement hospitalier conformément aux tarifs et 
contrats en vigueur. 

41. Le Dr M______ a examiné l’assuré le 26 février 2014. Après avoir résumé le 
dossier de l’assuré, il a relaté ses déclarations. Celui-ci disait que le travail de 
jardinage réalisé pour G______ occasionnait des douleurs. Il souffrait encore de 
douleurs dorsales et à l’épaule depuis sa chute. Il ne pouvait soulever aucune 
charge et avait des réveils nocturnes lorsqu’il dormait sur le côté droit. Il se 
plaignait de lombalgies bien localisées au niveau du rachis lombaire avec 
irradiations vers la crête iliaque droite, et d’un périmètre de marche limité à trente 
minutes. Il suivait des séances de physiothérapie pour ses douleurs dorsales une à 
deux fois par semaine, appliquait des patches antalgiques sur l’épaule et prenait 
des médicaments contre la douleur. Lors de l’examen clinique, le Dr M______ a 
constaté que les mobilités articulaires de l’épaule droite étaient similaires à celles 
qui avaient été relevées par le médecin d’arrondissement lors de l’examen du 
6 novembre 2003. Le statu quo sine était ainsi fixé au 22 septembre 2013. Le 
traumatisme lombaire survenu était à la charge de l’assureur-accidents actuel.  

42. Le 27 février 2014, la Zurich a proposé à la SUVA et à l’assuré une convention 
aux termes de laquelle elle allouait à titre d’avance les indemnités journalières 
pour maladie, eu égard au doute sur la responsabilité de la SUVA. En cas de prise 
en charge ultérieure par la SUVA, ces prestations provisoires lui seraient 
restituées sans intérêts.  

43. Par courriel du 26 février 2014, la Zurich s’est étonnée auprès de la SUVA du 
courrier que cette dernière avait adressé à l’assuré en date du 17 février 2014. En 
effet, l’étiologie mentionnée dans les rapports médicaux était clairement 
accidentelle. Il n’y avait pas d’incapacité de travail pour maladie. La SUVA 
devait dès lors verser à l’assuré des indemnités journalières pour accident. 

44. Par décision du 3 mars 2014, la SUVA a relevé que selon son médecin 
d’arrondissement, les troubles qui subsistaient étaient exclusivement de nature 
maladive. Le statu quo sine avait été atteint le 22 septembre 2013. Ainsi, la 
SUVA devait clore le cas au 16 mars 2014 et mettre un terme aux prestations 
d’assurance perçues, soit les indemnités journalières et les frais médicaux. 
L’assurance-maladie devrait prendre en charge un éventuel traitement médical. 
Copie de cette décision a été adressée à la Zurich. 

45. L’assuré s’est opposé à la décision de la SUVA le 14 mars 2014. Il a affirmé que 
l’origine accidentelle des troubles dont il souffrait à l’épaule droite après sa 

 
 
 

 

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rechute ressortait clairement des rapports médicaux. Il concluait ainsi à l’octroi 
des prestations pour accident. Il a notamment joint un certificat établi par la 
Dresse I______ le 10 mars 2014, attestant d’une incapacité de travail totale 
jusqu’au 7 avril 2014 en raison d’un accident.  

46. Le 12 avril 2014, l’assuré a remis à la SUVA un certificat du 8 avril 2014 de la 
Dresse I______, prolongeant l’arrêt de travail pour accident jusqu’au 9 mai 2014.  

47. Par décision du 16 avril 2014, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré. Après 
avoir rappelé les dispositions légales applicables, elle a souligné qu’à la lecture de 
la décision du 8 novembre 2013 de la Zurich, il y avait lieu de constater que 
l’incapacité de travail en relation avec les troubles de l’épaule droite avait pris fin 
au 23 septembre 2013 et que l’accident du 25 juillet 2013 ne déployait plus d’effet 
à cette date. Le 24 septembre 2013, l’assuré avait consulté la Dresse I______ pour 
des lombalgies survenues dans un contexte de surcharge psychique. Les éléments 
médicaux ne permettaient pas d’admettre qu’à partir du 23 septembre 2013, 
l’assuré souffrait d’une rechute ou de séquelles tardives de l’accident du 8 avril 
2002 puisque le Dr D______ avait attesté d’une totale capacité de travail pour 
l’épaule dès cette date. L’assuré avait ainsi retrouvé l’état qui était le sien avant 
l’accident de juillet 2013 et présentait ainsi une totale capacité de travail dans 
l’activité adaptée possible à la suite du reclassement professionnel pris en charge 
par l’OAI. Le 26 février 2014, le médecin d’arrondissement de la SUVA avait par 
ailleurs certifié que les mobilités articulaires étaient proches de celles constatées 
lors de l’examen du 6 novembre 2003. Le fait que la Dresse I______ continue à 
attester d’une incapacité de travail totale en raison d’un accident ne permettait pas 
de parvenir à une autre conclusion, d’autant plus qu’au plan thérapeutique, le 
traitement se limitait à l’application de patches antalgiques. C’était ainsi à tort que 
la SUVA avait accepté de prendre en charge une rechute, puisque l’état de 
l’assuré était stabilisé en ce qui concernait l’épaule droite au 23 septembre 2013. 
Elle renonçait cependant à examiner la possibilité de réformer la décision au 
détriment de l’assuré. En conclusion, même si aucune prestation supplémentaire 
ne pourrait être servie en l’état, il y avait lieu d’admettre partiellement 
l’opposition au plan juridique, dès lors que le statu quo sine n’avait pas été atteint.  

48. L’assuré a fait parvenir à la SUVA un certificat du 9 mai 2014 de la 
Dresse I______ prolongeant jusqu’au 9 juin 2014 l’arrêt de travail. Le document 
dactylographié indiquait « Maladie » sous la rubrique « Motif ». Cette mention 
était raturée et le mot « Accident » était rajouté à la main.    

49. Le 24 mai 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la SUVA. Il a 
conclu à la reprise des prestations pour accident dès le 23 septembre 2013. Il a 
notamment produit un rapport du 9 mai 2014 de la Dresse I______, relatant que le 
recourant était tombé sur son épaule droite dans un contexte d’abus professionnel 
le 25 juillet 2013 et qu’il avait consulté le service des urgences en raison d’une 
vive douleur et d’une impotence fonctionnelle de l’épaule droite. La Dresse 
I______ l’avait vu le 5 août 2013 et lui avait prescrit de la physiothérapie. Depuis 

 
 
 

 

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avril 2014, le recourant bénéficiait d’ostéopathie et de physiothérapie pour ses 
lombalgies. Elle demandait un suivi orthopédique pour le recourant, qui devait 
également prendre contact avec un spécialiste de l’épaule.  

50. Par écriture du 12 juin 2014, le recourant a fait parvenir à la Cour de céans les 
pièces suivantes en complément à son recours : 

- rapport du 21 mai 2014 du docteur N______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réhabilitation, qui a posé le diagnostic d’arthrose acromio-
claviculaire droite sur status post entorse acromio-claviculaire de l’épaule droite 
le 25 juillet 2013 et relevé dans l’anamnèse que les douleurs de l’épaule droite 
ne s’amélioraient pas malgré les traitements conservateurs. Le Dr N______ 
préconisait une infiltration écho-guidée de Kenacort au niveau de l’articulation 
acromio-claviculaire droite ; 

- certificat du 12 juin 2014 de la Dresse I______ prolongeant pour une durée 
indéterminée l’arrêt de travail. Le document dactylographié indiquait 
« Maladie » sous la rubrique « Motif ». Cette mention était raturée et le mot 
« Accident » était rajouté à la main.    

51. Dans sa réponse du 20 juin 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours. Toutes les 
plaintes du recourant avaient été prises en compte. C’était ainsi en parfaite 
connaissance de cause que le médecin d’arrondissement avait pris position sur son 
cas. Le rapport du Dr M______ devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. S’agissant des rapports de la Dresse I______, cette dernière ne se 
déterminait pas sur la question du statu quo sine. Les seuls certificats médicaux 
établis par cette praticienne ne suffisaient pas à fonder un droit aux prestations, en 
l’absence de tout diagnostic ou explication. Le recourant se limitant à exprimer un 
avis divergent de la position de l’intimée et non motivé médicalement, il n’y avait 
pas lieu de revenir sur l’appréciation du Dr M______.     

52. Dans ses déterminations du 11 juillet 2014, le recourant a déclaré persister dans 
ses conclusions. Se référant aux rapports du Dr N______ et de la Dresse I______ 
respectivement datés des 9 et 21 mai 2014, il a allégué qu’il était encore en 
traitement en relation avec son épaule droite et son dos.  

53. Sur la base de ces éléments, la chambre de céans a rendu son arrêt du 15 décembre 
2014, objet de la présente demande de révision. qu’à partir du 23 septembre 2013, 
les certificats d’incapacité de travail ont été établis en raison de lombalgies, selon 
les indications de la Dresse I______. Par ailleurs, les médecins ayant soigné les 
troubles de l’épaule du recourant dès le 25 juillet 2013 – soit le Dr H______ lors 
de la consultation en urgence puis le Dr D______ – ont tous deux attesté d’une 
capacité de travail totale (dans l’activité adaptée possible à la suite du 
reclassement professionnel pris en charge par l’OAI) dès le 23 septembre 2013. 
On peut dès lors admettre que l’état de l’épaule droite du recourant ne justifiait 
plus d’arrêt de travail dès cette date. Il n’existe en effet aucun élément médical 
permettant de remettre en cause cette conclusion. Comme on l’a vu, la Dresse 

 
 
 

 

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I______ justifie la prolongation de l’arrêt de travail par une autre atteinte. Quant 
au Dr M______, il a retenu qu’à cette date, l’état de l’épaule du recourant était 
similaire à celui qu’avait constaté le Dr C______ en novembre 2003. Enfin, le 
Dr J______ n’a décelé aucune lésion nouvelle lors de l’arthro-IRM du 
11 septembre 2013. Le recourant se plaint certes d’avoir mal à l’épaule. Il ne 
s’agit cependant pas là d’un élément nouveau qui constituerait une rechute. En 
effet, le recourant présente des douleurs constantes à cette articulation depuis 
novembre 2003, ce qui a d’ailleurs justifié que l’intimée continue à prendre en 
charge certains traitements médicaux malgré la stabilisation de son état de santé. Il 
se plaint également de douleurs dorsales, qu’il a attribuées lors de l’entretien du 
9 janvier 2014 aux accidents subis. Il ne peut à l’évidence pas être suivi sur ce 
point, à tout le moins s’agissant de la qualification de ces douleurs dorsales de 
rechute de l’événement survenu en 2002. D’une part, la Dresse I______ a qualifié 
les lombalgies de douleurs survenant dans un contexte de surcharge psychique, ce 
qui suffit déjà à exclure leur origine accidentelle. L’origine psychique de ces 
douleurs paraît de plus corroborée par les résultats de l’IRM réalisée par la Dresse 
L______, qui n’a pas constaté de lésion dorsale consécutive à un traumatisme. 
D’autre part, il n’existe aucun rapport médical établi à la suite de l’accident 
survenu en 2002 faisant état de douleurs dorsales liées à cet événement. Le 
recourant a du reste lui-même déclaré à l’intimée qu’il n’avait jamais souffert du 
dos avant sa chute en juillet 2013 lors de l’entretien du 9 janvier 2014. Ainsi, 
même à supposer que les lombalgies entraînent une incapacité de travail dans une 
activité adaptée – question qui peut en l’espèce rester ouverte – il n’existe aucun 
indice en faveur d’un lien de causalité entre cette atteinte et l’événement assuré 
par l’intimée. Partant, l’existence d’une rechute doit être niée. Pour le surplus le 
recourant ne suit aucun traitement autre que conservateur pour l’atteinte à 
l’épaule, comme cela ressort de ses propres déclarations à l’intimée et du rapport 
du Dr N______ du 21 mai 2014. L’éventualité de l’infiltration recommandée par 
ce dernier médecin ne suffit en particulier pas à nier que l’état de santé soit 
stabilisé, dès lors que ce traitement semble préconisé avant tout à des fins 
antalgiques et qu’on ne peut dès lors pas en attendre une amélioration significative 
de l’état de santé du recourant. Par conséquent, le droit aux indemnités 
journalières doit être nié pour ce motif également, eu égard à la jurisprudence 
citée. 

54. Cet arrêt est devenu définitif, n'ayant fait l'objet d'aucun recours. 

55. Dans sa requête de révision du 6 mai 2015, l'assuré rappelle que la chambre de 
céans avait considéré qu'il ne présentait pas d'incapacité de travail dès le 
23 septembre 2013. Or, de nouveaux rapports médicaux, postérieurs à l'arrêt du 
15 décembre 2014 mentionnent une radiographie du 25 juillet 2013 : 

- Un rapport médical du Dr N______ du 26 février 2015 fait notamment état d'une 
radiographie du 25 juillet 2013 qui mettait en évidence « un statut post-traumatique 
de l'articulation acromio-articulaire avec un fragment interposé bien désolidarisé du 

 
 
 

 

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côté droit ». L'auteur du rapport précise que « suite à une chute sur l'épaule droite le 
25/7/2013, le patient représente des douleurs intenses de l'épaule droite qui ne 
s'améliorent pas malgré les différents traitements conservateurs sous forme de 
physiothérapie, ostéopathie et infiltration, raison pour laquelle je te l'adresse pour 
un avis chirurgical, », indiquant enfin à son confrère prescrire une poursuite de 
l'arrêt de travail à 100 % du 25 février 2015 au 1er avril 2015, à réévaluer ensuite. 

- Un rapport médical du 25 mars 2015 du docteur O______, Privat Docent, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, 
chirurgie de l'épaule et du coude, ainsi que médecin du sport, - répondant à la 
demande de consultation objet du document précédent - indique que « (le patient) 
présente une séquelle de fracture de la clavicule distale avec fragment interposé 
entre l'acromion et la clavicule. Cette zone est extrêmement sensible à la 
palpation… ».  

- Enfin, un rapport médical du Dr N______ du 9 avril 2015 conclu que : « M. 
A______ présente actuellement toujours des douleurs mécaniques au niveau de la 
clavicule distale droite qui l'empêche de reprendre un travail comme peintre en 
bâtiment. Ces douleurs l'empêchent également de faire tout travail de force. Par 
contre, il peut faire du travail de bureau comme par exemple dessinateur en 
informatique. […] 1/Les douleurs que présente actuellement (M. A______) au 
niveau de la clavicule distale droite sont des séquelles de son accident du 5.04 
2002. 2/ces douleurs séquellaires ne permettent pas à (M. A______) de reprendre 
son travail comme peintre en bâtiment ou un travail de force pour une durée 
indéterminée. 3/ces douleurs permettent par contre, à (M. A______) de faire un 
travail comme dessinateur informatique. Je vous remercie donc de réévaluer la 
situation de (M. A______) afin qu'il puisse terminer sa formation en dessinateur 
informatique […] » 

Au vu de ces documents, il apparaît que sa capacité de travail dans son activité 
habituelle était bel et bien nulle et ce même après le 23 septembre 2013, de sorte 
qu'il sollicite, au vu de ces éléments nouveaux, une révision de l'arrêt susmentionné, 
une instruction des faits d'ordre médical, si nécessaire au moyen d'une expertise 
médicale judiciaire, et une nouvelle décision de la chambre de céans annulant la 
décision de la SUVA du 16 avril 2014 et disant qu'il a droit à la reprise des 
indemnités journalières de cette assurance, ainsi qu'à toutes autres prestations 
rendues au-delà du 23 septembre 2013. 

56. L'intimée a répondu à cette demande le 5 juin 2015. Elle conclut au rejet du 
« recours » dans toutes ses conclusions, et dans la mesure où il est recevable, ainsi 
qu'à la confirmation intégrale de l'arrêt entrepris, sous suite de frais et dépens. La 
chambre de céans, dans son arrêt (ATAS/1301/2014),  avait rejeté le recours, 
confirmant ainsi que c'était à bon droit que l'intimé avait mis un terme au 
versement des prestations d'assureur LAA avec effet au 16 mars 2014, au motif 
que le statu quo sine avait été atteint le 22 septembre 2013. Elle avait en d'autres 
termes confirmés que les troubles présentés par le recourant depuis le 

 
 
 

 

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23 septembre 2013 ne constitue pas une rechute de l'accident subi en 2002. Elle 
soulignait à cette occasion qu’il n'existait aucun rapport médical établi à la suite 
de ce sinistre qui ferait état de douleurs dorsales. Elle relevait d'autre part que 
l'assuré n'avait jamais souffert du dos avant sa chute en juillet 2013 et, enfin, qu'il 
ne suivait aucun traitement autre que conservateur pour l'atteinte à l'épaule. En 
l'occurrence, le recourant produit des certificats médicaux rédigés de la main du 
Dr N______ censés attester un lien entre les douleurs actuelles de l'épaule droite 
de son patient et « son accident (sic) du 5 avril 2002 et du 25 juillet 2013 », ainsi 
qu'un certificat médical du Dr O______ mettant en évidence « quelques réactions 
pathologiques, des amplitudes articulaires probablement complètes et une coiffe 
des rotateurs qui est compétente ». Ces documents n'apportent aucun élément 
médical nouveau qui n'aurait pas déjà été examiné et discuté par le médecin 
d'arrondissement de l'intimée. Plus généralement, les documents produits par 
l'intéressé ne contiennent rien de réellement nouveau par rapport aux faits  qu'il 
connaissait et aux moyens de preuve dont il disposait en mai 2014 au plus tard, 
soit à la date du dépôt de son recours contre la décision sur opposition de la 
SUVA du 16 avril 2014. À supposer même qu'ils puissent être considérés comme 
des moyens de preuve nouveaux, ces documents ne sont de toute façon pas de 
nature à entraîner une modification de l'arrêt du 15 décembre 2014. En effet,  le 
seul fait que les médecins traitants expriment un avis différent de celui du 
médecin d'arrondissement est insuffisant pour fonder un droit aux prestations de 
l'assurance-accidents. Le recourant se contente en définitive de juxtaposer l'avis 
différent - et au demeurant non motivé - de ses médecins traitants, sans expliquer 
en quoi leur point de vue serait objectivement mieux fondé. Les documents 
produits par le recourant ne constituent pas des faits nouveaux, de sorte qu'aucune 
des conditions permettant une révision n’est remplie et qu'ainsi la requête doit être 
rejetée. 

57. Par courrier manuscrit du 29 juin 2015, le recourant a indiqué à la chambre de 
céans qu'à réception du courrier du 10 juin lui impartissant un délai au 6 juillet 
pour lui faire parvenir sa réplique, il avait sollicité l'assistance juridique et la 
désignation d'un avocat d'office, de sorte qu'il demandait la prolongation du délai 
au 15 septembre 2015. 

58. La chambre de céans a accordé une prolongation du délai au 31 août 2015, au vu 
des motifs invoqués. 

59. Par décision du 3 août 2015, la vice-présidente du tribunal civil a admis le 
recourant au bénéfice de l'assistance juridique avec effet au 13 juillet 2015, sous 
réserve de l'examen de sa situation financière à l'issue. Il a en outre désigné un 
conseil d'office. 

60. Dans le délai imparti, le recourant, représenté par son conseil a répliqué : il 
persiste dans ses conclusions. Dans sa réponse, l'intimée ne tient pas compte du 
fait que le Dr N______ indiquait déjà dans son rapport du 21 mai 2014, produit 
par devant la chambre de céans, que, « suite à une chute sur l'épaule droite le 

 
 
 

 

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25.07.2013, M. A______ représente des douleurs intenses de l'épaule droite qui ne 
s'améliorent pas malgré les traitements conservateurs sous forme de 
physiothérapie ». Ainsi, il a attesté que l'état de santé de M. A______ s'était 
dégradé en raison de l'accident de juillet 2013, et qu'en mai 2014 encore, le status 
antérieur n'avait pas été retrouvé. Il a ensuite attesté, sur la base de son 
appréciation de spécialiste, que les atteintes à la santé subies par le patient étaient 
liées aux accidents du 5 avril 2002 et du 25 juillet 2013, qu'il s'agissait de rechute 
et qu'elles entraînaient une incapacité de travail de 100 %, corroborant ainsi l'avis 
de la Dresse I______. Il relève que le Dr D______, qui avait affirmé que le patient 
aurait une capacité de travail complète dès le 23 septembre 2013 et qui a confirmé 
cette opinion le 6 février 2014, n'a en réalité pas continué à suivre M. A______ 
au-delà du mois de septembre 2013. En effet, la Dresse I______ a expliqué dans 
une correspondance du 8 novembre 2013, qu'elle avait vu le patient en date du 5 
août 2013, date à laquelle elle lui avait prescrit de la physiothérapie et l'avait 
envoyé à la consultation du Dr D______. Ce dernier, après avoir prescrit 
également de la physiothérapie au patient, lui avait fait savoir qu'il ne pouvait plus 
le suivre, qu'il devait s'adresser à la consultation d'orthopédie des HUG et 
recontacter l'AI. Ainsi lorsque le Dr D______ avait confirmé en février 2014 la 
période d'incapacité de travail du patient, il ne le suivait plus depuis cinq mois. Il 
n'avait ainsi aucune idée de l'évolution réelle et actuelle de la situation médicale 
de l'intéressé, en février 2014, contrairement à la Dresse I______ et au Dr 
N______. Il faut aussi rappeler que le Dr M______, médecin d'arrondissement de 
l'intimée, avait lui-même admis la rechute dans son avis du 13 février 2014, au 
motif que l'événement récent avait entraîné une aggravation de l'état antérieur. 
Enfin l'état de santé n'était pas stabilisé puisque tant des infiltrations qu'une 
opération chirurgicale étaient envisagées. Il apparaît ainsi que les nouveaux 
rapports médicaux produits démontrent que les faits « nouveaux » allégués à 
l'appui de la demande de révision existaient déjà au moment du prononcé de la 
décision formant l'objet de cette demande, mais que M. A______ n'avait pas pu 
les invoquer. En mai 2014. huit mois après le second accident, le Dr N______ 
expliquait déjà que son patient représentait toujours des douleurs intenses à 
l'épaule droite ; ses rapports et certificats médicaux subséquents n'ont fait que 
confirmer les détails et les conséquences de ses atteintes à la santé, de la capacité 
de travail, en lien de causalité avec les accidents de 2002 et 2013 et au statu quo 
sine. Ces faits sont pertinents et de nature à modifier l'état de fait à la base de la 
décision entreprise et à conduire à une solution différente en fonction d'une 
appréciation juridique correcte. En effet, les avis médicaux cohérents et constants 
du Dr N______ et de la Dresse I______ et le bref avis médical du Dr M______ 
auraient dû être confrontés, ceux-ci étant divergents, d'autant plus que ce dernier 
admettait lui-même le 13 février 2014 la rechute et l'aggravation de l'état de santé. 
Seule une expertise judiciaire indépendante aurait pu permettre de trancher la 
question du statu quo sine et ce au-delà du 22 septembre 2013. Quant au fait que 

 
 
 

 

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M. A______ n'ait pas pu invoquer ces faits dans la procédure précédente, on 
rappellera qu'il n'était pas assisté d'un avocat. 

61. Dans une brève duplique du 24 septembre 2015, l'intimé a relevé que le recourant 
n'apportait aucun élément nouveau dans sa réplique, se contentant d'y répéter        
- peu ou prou - des arguments déjà exposés dans le cadre de sa demande de 
révision. Il ne fait aucun doute, dans le cas d'espèce, bien que que le recourant s'en 
défende, que les documents produits par son conseil, en particulier les rapports 
médicaux du Dr N______ du 21 mai 2014 et le courrier de la Dresse I______ du 
8 novembre 2013, ne contiennent rien de nouveau par rapport aux faits connus à 
la date du dépôt de recours de l'assuré le 24 mai 2014. Du reste, le rapport 
susmentionné du Dr N______ est expressément mentionné dans l'arrêt du 
15 décembre 2014 au ch. 53 p.10. En définitive, le recourant se contente de 
commenter une nouvelle fois des éléments dont les instances précédentes ont pu 
pleinement prendre la mesure au moment de trancher la question de savoir si les 
troubles présentés par l'intéressé depuis le 23 septembre 2013 constituent une 
rechute de l'accident subi en 2002. On ne saurait dans ces conditions 
raisonnablement parler de faits « nouveaux ». Les autres certificats médicaux 
produits par le recourant (certificats du Dr N______ des 16 décembre 2014, 
26 janvier 2015, 25 février 2015, 8 avril 2015 et 17 août 2015) ne suffisent pas à 
fonder un droit aux prestations, en l'absence de tout diagnostic ou explications. 
Même à supposer que les « douleurs » mentionnées dans ces documents puissent 
entraîner une incapacité de travail, il n'existe de toute façon aucun indice en 
faveur d'un lien de causalité entre les plaintes du recourant et l'événement assuré 
par la SUVA. Pour le surplus, le demandeur n'a jamais été empêché de produire 
des moyens de preuve susceptibles de soutenir sa thèse ou d'exposer ses griefs à 
l'encontre de la décision contestée. Le seul fait qu’il n'ait pas requis l'aide d'un 
avocat ne saurait à lui seul être considéré comme un motif susceptible de conduire 
à devoir réexaminer l'arrêt du 15 décembre 2014. 

62. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. A teneur de cet 
article, l’administration est tenue de procéder à la révision d’une décision entrée en 
force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens 
de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente. 

2. Aux termes de l'art. 61 let. i LPGA, les jugements sont soumis à révision si des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a 
influencé le jugement. La procédure de révision est déterminée par le droit cantonal 
(ATF 111 V 51). En procédure administrative genevoise, conformément à 

 
 
 

 

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l'art. 81 LPA, la demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui 
a rendu la décision dans les 3 mois dès la découverte du motif de révision (al. 1). La 
demande de révision doit être toutefois présentée au plus tard dans les 10 ans à 
compter de la notification de la décision (al. 2 première phrase).  

3. Au vu de la date de certains des documents produits à l'appui de la demande de 
révision, censés illustrer la découverte du motif de révision, dont certains, 
postérieurs à la date de l'arrêt de la chambre de céans du 15 décembre 2014, et 
anciens de plus de trois mois par rapport à la date du dépôt de la demande de 
révision, postée le 7 mai 2015, la question de la recevabilité de la demande peut se 
poser mais restera ici rester ouverte, en raison du contenu même de ces documents, 
et au vu de ce qui va suivre. 

4. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA) 
et de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) (ATF U 57/06 du 
7 février 2007, consid. 3.1). 

5. Sont nouveaux au sens de cette disposition les faits qui n’étaient pas connus du 
requérant, malgré toute sa diligence, et qui se sont produits tant que, dans la 
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables 
(ATF I 551/04 du 6 janvier 2006, consid. 4.1). En outre, les faits nouveaux doivent 
être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui 
est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction 
d'une appréciation juridique correcte (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: 
Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversiche-
rungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, n. 13 ad art. 53). Les preuves, 
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les 
nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 
requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente 
procédure. Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre 
qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans 
la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à 
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers 
(ATF 127 V 353, consid. 5b et les références). 

6. En l'espèce le demandeur en révision fonde sa demande sur des documents, certes 
postérieurs à l'arrêt entrepris, soit sur des documents datés respectivement du 
26 février 2015, du 25 mars 2015, et des 8 et 9 avril 2015, qui seront encore 
complétés, à l'appui de sa réplique, par d'autres documents, parmi lesquels le 
rapport médical du Dr N______ du 21 mai 2014, et d'autres certificats médicaux 
d'ordre plus formel émanant du même médecin (arrêt de travail, attestation de suivi, 
respectivement datés des 16 décembre 2014, 26 janvier 2015, 25 février 2015, 
8 avril 2015 et enfin 17 août 2015, ainsi qu'un courrier de la Dresse I______ « à qui 

 
 
 

 

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de droit -  Policlinique d'orthopédie des HUG » du 8 novembre 2013, sur lesquels il 
y aura lieu de revenir, pour en examiner la valeur probante en regard des conditions 
nécessaires pour que soit admissible et fondée la demande de révision en cause. 

a) Il est important de remarquer que le document médical du Dr N______ du 
26 février 2015, que le demandeur qualifie de rapport médical, est en réalité un 
courrier adressé par ce médecin à son confrère O______ pour un avis chirurgical. 
Situant le contexte du cas, il rappelle qu'un diagnostic d'arthrose acromio-
claviculaire droite sur status post entorse acromio-claviculaires de l'épaule droite 
avait été posé le 25 mars 2013 (sic!), précisant que l'intéressé avait fait l'objet d'une 
résection distale de la clavicule par le Dr D______ en décembre 2002. Sur le plan 
anamnestique, il indique que, suite à une chute sur l'épaule droite le 25 juillet 2013, 
le patient représente des douleurs intenses de l'épaule droite qui ne s'améliorent pas 
malgré les différents traitements conservateurs sous forme de physiothérapie, 
ostéopathie et infiltration. Il relève qu'à l'examen clinique l'épaule droite présente 
une légère atrophie globale, une abduction maximale à 110°, une rotation externe 
jusqu'à 65° ; les tests de la coiffe sont douloureux et recréent une douleur au niveau 
de l'articulation acromio-claviculaire ; le test de l'acromio-claviculaire est positif. 
On note surtout une douleur à la palpation de l'articulation acromio-claviculaire 
droite. Il remarque que sur une radiographie acromio-claviculaire du 25 juillet 
2013, on retrouve un status post-traumatique de l'articulation acromio-claviculaire 
avec un fragment interposé bien désolidarisé du côté droit.  

Le demandeur semble laisser entendre que la référence à cette radiographie, d'une 
date antérieure à l'arrêt de la chambre de céans, évoquée dans un document 
postérieur à cette décision, constituerait en lui-même un fait nouveau qui n'aurait 
pas été connu ou qui n'aurait pas pu être invoqué au moment où il aurait encore pu 
l'être, dans le cadre de la procédure ayant conduit à l'arrêt du 15 décembre 2014. Il 
n'en est rien. C'est en effet le 25 juillet 2013, suite à sa chute sur l'épaule droite, le 
jour-même où il avait trébuché en jardinant, que le demandeur s'est rendu aux 
urgences de l’hôpital de la Tour où il a consulté le docteur H______, lequel, ayant 
ordonné un examen radiologique - c'est bien celui dont il est question ci-dessus - a 
remarqué que cet examen ne révélait pas de fracture ni de luxation. À l'époque, le 
Dr H______ n'a certes pas commenté ni plus particulièrement mis en évidence le 
passage du rapport radiographique cité par le Dr N______ et le demandeur. En 
revanche, - et l'arrêt sous révision le mentionne expressément - : le 11 septembre 
2013, le docteur J______, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une arthro-
IRM de l’épaule droite de l’assuré. Il a conclu à des remaniements claviculaires 
distaux suggérant les séquelles d’une résection partielle, accompagnés d’un 
remaniement fibrocicatriciel des ligaments coraco-claviculaires ; à un élément 
tissulaire sous l’acromion correspondant probablement à un résidu de la bourse 
sous-acromio-deltoïdienne fibrosée ou une variante de l’insertion du ligament 
coraco-acromial. Il ne s'agit de rien d'autre que la description de ce que le rapport 
radiographique du 25 juillet 2013 a décrit comme « un fragment interposé bien 

 
 
 

 

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désolidarisé du côté droit ». Au demeurant et surtout, le rapport des urgences de 
l'hôpital de la Tour, du 25 juillet 2013 figurait bien au dossier de l'intimée : à 
plusieurs reprises d'ailleurs, mais notamment  sous « document no 64, en annexe à 
la décision de la Zurich assurances, du 8 novembre 2013, reçu par l'intimé le 
12 novembre 2013. Et il en a naturellement été tenu compte, comme d'ailleurs du 
rapport du Dr N______ du 21 mai 2014, expressément mentionné dans l'arrêt de la 
chambre de céans sous ch. 53 de l'état de fait, - repris ci-dessus sous ch. 50 et 52. 
On remarquera, au demeurant, que la demande de consultation du 26 février 2015 
est pratiquement superposable au rapport du 21 mai 2014, sous réserve notamment 
d'une erreur de plume, le dernier rapport en date situant l'entorse de l'épaule droite 
au « 25/3/2013 » (recte : 25/7/2013). 

b) La réponse du Dr O______ mérite une attention particulière : le demandeur en 
révision a choisi de n'en citer, pour les besoins de son argumentation, que le petit 
extrait qui pouvait lui servir, de son point de vue : si ce médecin confirme, comme 
le met en évidence l'intéressé, la présence d'« une séquelle de fracture de la 
clavicule distale avec fragment interposé entre l'acromion et la clavicule, cette zone 
étant extrêmement sensible à la palpation », le demandeur n'a pas cru bon de citer la 
suite du paragraphe qui indique : « Le reste de l'examen clinique révèle quelques 
réactions pathologiques, des amplitudes articulaires probablement complètes et une 
coiffe des rotateurs qui est compétente ». Mais la suite du courrier est encore plus 
significative : elle explique en particulier ce que l'on devrait comprendre au premier 
paragraphe lorsqu'il est question de « quelques réactions pathologiques ». Le Dr 
O______ se dit particulièrement inquiet pour le contexte socio-professionnel. Il 
remarque que ce patient, en raison d'une fracture de la clavicule, n'a travaillé que 
quatre ans ces quinze dernières années. Il n'a plus d'activité professionnelle depuis 
le mois de juillet 2013. Il se plaint par ailleurs de douleurs lombaires. Le Dr 
O______ doute que l'ablation de ce petit fragment osseux lui redonne une épaule 
normale. Ceci n'améliorera pas par ailleurs son problème de rachis et de travail. Il 
souhaite donc qu'il (le patient) réfléchisse grandement avant de se décider pour une 
opération. Si néanmoins il optait pour cette option, il sera redirigé vers des 
collègues de l'hôpital cantonal, pour des problèmes assécurologiques… 

En d'autres termes, pour le Dr O______, le problème ne tient pas du tout à ce petit « 
fragment interposé bien désolidarisé du côté droit », mais à un aspect d'une toute 
autre nature, sans relation avec une problématique accidentelle… Il confirme au 
demeurant que c'est à juste raison que la plupart des médecins qui ont traité le 
patient à l'époque, ou qui ont été consultés en tant que spécialistes, notamment les 
Drs D______, H______, et K______ (qui a examiné le patient à la demande de la 
Dresse I______), ont tous attestés de la pleine capacité de travail de l'intéressé dans 
l’activité adaptée possible à la suite du reclassement professionnel pris en charge 
par l’OAI, dès le 23 septembre 2013, respectivement du statu quo sine dès cette 
date à l'instar du Dr M______, médecin d'arrondissement de l'intimée. 

 
 
 

 

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c) En dépit de cet avis médical très clair, le Dr N______ a encore adressé au 
médecin-conseil de l'intimée un rapport du 9 avril 2015, demandant la réévaluation 
de la situation du patient, « qu'il puisse terminer sa formation en dessinateur 
informatique (… stoppée il y a plusieurs années par son employeur pour soi-disant 
manque de compétences techniques, alors que le patient avait de très bonnes notes à 
ses examens) ». Il justifie sa demande, au motif que les douleurs séquellaires de son 
patient ne lui permettent pas de reprendre son travail comme peintre en bâtiment ou 
un travail en force pour une durée indéterminée, ses douleurs lui permettant en 
revanche de faire un travail de bureau, comme par exemple dessinateur en 
informatique. On rappellera à cet égard que l'activité comme peintre en bâtiment ou 
comme travailleur de force n'entre de toute manière plus en discussion depuis de 
nombreuses années, après que cette incapacité ayant été admise, l'intéressé a pu 
bénéficier des mesures de reclassement professionnel de l'OAI… 

d) La copie du courrier de la Dresse I______ du 8 novembre 2013 aux HUG n'est 
au demeurant d'aucun secours au demandeur en révision, non seulement car il 
n'apporte rien de nouveau, qui n'ait déjà été pris en compte par l'intimée à l'époque 
de sa décision sur opposition du 16 avril 2014, en tout cas, mais également et 
surtout par la chambre de céans dans la procédure de recours subséquente. Ce 
courrier a en réalité été produit dans le but d'écarter l'avis du Dr D______, au motif 
qu'en février 2014, au moment où il a confirmé la période d'incapacité de travail de 
l'assuré, il ne le suivait plus depuis septembre 2013. Le passage topique de ce 
courrier, mis en évidence par le demandeur, est totalement sorti de son contexte : à 
le lire en effet, on pourrait penser que c'est dans les jours qui ont suivi la 
consultation de la Dresse I______, du 5 août 2013, date à laquelle elle a prescrit à 
son patient de la physiothérapie et l'a renvoyé à la consultation du Dr D______, que 
ce dernier, après avoir prescrit également de la physiothérapie au patient, lui aurait 
fait savoir qu'il ne pouvait plus le suivre et qu'il devait s'adresser à la consultation 
d'orthopédie des HUG. Dans le contexte du courrier lui-même, la date à laquelle le 
Dr D______ aurait mis un terme à son mandat n'avait aucune importance. Ce 
passage expliquait en revanche à son destinataire la raison pour laquelle le patient 
lui était adressé. Remis dans le contexte du dossier, et par rapport à l'objectif visé 
par le demandeur, il est dépourvu de toute pertinence. En effet, le demandeur se 
garde bien de préciser, - ce qui ressort néanmoins de l'arrêt de la chambre de céans 
entrepris ici -, que c'est le 23 septembre 2013 que le Dr D______, dans son rapport 
du même jour, a indiqué que la capacité de travail était nulle du 5 août au 22 
septembre 2013 et totale dès le lendemain, se référant encore à l'IRM du 11 
septembre 2013, indiquant qu'il n'y avait aucune lésion. Il a donc suivi l'évolution 
de son patient à tout le moins jusqu'au jour où il a pu déterminer que ce dernier 
avait retrouvé sa pleine capacité de travail, se prononçant ainsi en toute 
connaissance de cause, ceci indépendamment du fait que cet avis est corroboré par 
les autres médecins cités précédemment. 

 
 
 

 

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e) Et pour faire reste des autres documents produits à l'appui de la demande de 
révision, la chambre de céans constate qu'ils n'ont aucune pertinence sur l'issue de 
la présente cause. Consistant pour l'essentiel en des copies de certificats d'arrêts de 
travail non motivés ou d'attestation de suivi « pour suite de l'accident du 25 juillet 
2013 », voire pour des « douleurs de l'épaule droite et des lombalgies », ou « pour 
des raisons médicales, M. A______ ne peut pas travailler comme peintre en 
bâtiment ou travail de force pour une durée indéterminée », ou encore : « je certifie 
que les douleurs actuelles de l'épaule droite de M. A______ sont liées à son 
accident du 5/4/2002 et 25/7/2013. Il s'agit donc de rechutes »..., ils ne comportent 
aucune indication médicale précise et ne répondent en aucune manière à des 
preuves permettant de servir à prouver soit des faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.  

Ainsi, il ressort de ce qui précède, que le demandeur en révision n'a nullement 
démontré l'existence d'un motif de révision, les arguments avancés et les pièces 
produites montrant au contraire que la chambre de céans a rendu sa décision en 
toute connaissance de cause, aucun des éléments allégués n'étant susceptible d'avoir 
la moindre influence sur les faits retenus dans l'arrêt incriminé, pas plus que par 
rapport à l'issue du litige résultant de l'interprétation juridique des faits constatés. 

Le demandeur en révision ne peut dès lors qu'être débouté de toutes ses 
conclusions. Il ne saurait en conséquence se voir allouer d'indemnité (art. 61 let.g a 
contrario LPGA). 

7. L'intimée a conclu à l'octroi de frais et dépens. 

Selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui 
obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n’ont pas droit 
à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère 
par l’assuré ou lorsque, en raison de la complexité du litige, on ne saurait attendre 
d’une caisse qu’elle se passe des services d’un avocat indépendant ; cela vaut 
également pour les actions en matière de prévoyance professionnelle 
(ATF 126 V 149 consid. 4 ; voir également l’art. 73 al. 2 LPP). Cette jurisprudence, 
fondée sur le principe de la gratuité de la procédure de première instance en droit 
fédéral des assurances sociales, l’emporte sur d’éventuelles dispositions contraires 
du droit de procédure cantonal. 

En conséquence, il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée.  

8. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let.a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette la demande de révision dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le