# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b909db45-f8f2-57dd-8274-3692752b31fe
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2024 F-5081/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-5081-2023_2024-06-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-5081/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Aileen Truttmann (présidente du collège),  

Daniele Cattaneo, Gregor Chatton, juges, 

Farinoush Naji, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître Guillaume Grand, Étude du Ritz, 

Avenue Ritz 33, Case postale 2135, 1950 Sion, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM du 

21 août 2023. 

 

 

 

F-5081/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 10 avril 2007, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant), ressortissant gambien né le (…), a déposé, sous une fausse 

identité, une demande d’asile en Suisse.  

Par décision du 10 mai 2007, l’Office fédéral des migrations (ODM ; depuis 

le 1er janvier 2015 : le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : le SEM]) 

n’est pas entré en matière sur cette demande d’asile. Cette décision a été 

confirmée par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le 

TAF ; cf. arrêt du TAF E-3401/2007 du 24 mai 2007) le 24 mai 2007.  

B.  

Lors du Montreux jazz festival en 2007, l’intéressé a fait connaissance de 

B._______, ressortissante suisse née le (…) qu’il a épousée le 

24 novembre 2008 en Gambie.  

Le 4 décembre 2008, l’intéressé a déposé une demande d’autorisation de 

séjour au titre du regroupement familial auprès de la Représentation suisse 

à Dakar dans le but de rejoindre son épouse en Suisse.  

Par décision du 4 février 2010, le Service de la population et des migrations 

du canton du Valais (ci-après : le SPM) a refusé l’octroi de l’autorisation 

sollicitée. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’Etat du canton du 

Valais le 8 mars 2010. Par arrêt du 8 juillet 2011, la Cour de droit public du 

Tribunal cantonal valaisan a admis le recours de l’intéressé contre la 

décision précitée (cf. arrêt du TC/VS A1 11 80). Le 16 novembre 2011, 

l’intéressé est entré en Suisse.  

C.  

Le 24 avril 2016, l’intéressé a introduit une requête de naturalisation 

facilitée fondée sur son mariage. Les 28 avril et 2 décembre 2016, les 

époux ont signé une déclaration concernant la communauté conjugale, 

certifiant vivre à la même adresse, non séparés, sous la forme d’une 

communauté conjugale effective et stable et n’avoir aucune intention de se 

séparer ou de divorcer. 

Par décision du 23 décembre 2016, entrée en force le 3 février 2017, le 

SEM a accordé la naturalisation facilitée au requérant. 

D.  

L’intéressé est devenu père de C.________ (née le …) et de D.________ 

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(née le …) issues d’une relation extra-conjugale avec E._______, 

ressortissante gambienne née le 12 décembre 1990.  

E.  

Le 14 mars 2023, le SPM a informé le SEM d’un éventuel abus en matière 

de naturalisation facilitée. 

Par courrier du 16 mars 2023, le SEM a en conséquence informé 

l’intéressé de l'ouverture d'une procédure d'annulation de la naturalisation 

facilitée.  

Par décision du 21 août 2023, notifiée le 22 août 2023, le SEM a annulé la 

naturalisation facilitée de l’intéressé et ainsi fait perdre à ses enfants la 

nationalité suisse qu’ils avaient acquise en vertu de la décision annulée. 

F.  

Le 21 août 2023 (date du timbre postal), l’intéressé, par l’intermédiaire de 

son mandataire, a formé recours contre la décision précitée par-devant le 

Tribunal en concluant à son annulation. 

G.  

Dans le cadre d’un double échange d’écritures, les parties ont maintenu 

leurs conclusions. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est 

l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la 

nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de l’ordonnance du 17 novembre 1999 

sur l’organisation du Département fédéral de la justice et police [Org DFJP, 

RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le 

SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être 

déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 

fédéral ([ci-après : le TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b 

a contrario LTF). 

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 

LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF en relation avec l’art. 47 al. 1 

de la loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse [LN, RS 141.0]). 

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Page 4 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours est au 

surplus déposé en temps utile (art. 50 al. 1 PA) et remplit les exigences 

formelles (art. 52 al. 1 PA), de sorte qu’il est recevable. 

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 

pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 

devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 

du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 

lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 

PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 

juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2). Aussi 

peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant 

au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 

3.  

3.1 L’entrée en vigueur, au 1er janvier 2018, de la loi du 20 juin 2014 sur la 

nationalité suisse (LN, RS 141.0) a entraîné, conformément à son art. 49 

en relation avec le ch. I de son annexe, l'abrogation de la loi fédérale du 

29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse 

(aLN, RO 1952 1115).  

3.2 En vertu de la réglementation transitoire prévue à l'art. 50 al. 1 LN, 

l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 

vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). En outre, les 

demandes déposées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi sont 

traitées conformément aux dispositions de l’ancien droit jusqu’à ce qu’une 

décision soit rendue sur la requête (al. 2). Comme le TF l’a précisé 

récemment, le droit applicable à l’annulation de la naturalisation est celui 

en vigueur au moment de la signature de la déclaration de vie commune, 

voire de l’octroi de la naturalisation (cf. arrêts du TF 1C_46/2023 du 14 août 

2023 consid. 2 ; 1C_442/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3).  

3.3 En l’occurrence, la déclaration de vie commune a été signée par les 

époux les 28 avril et 2 décembre 2016 et la naturalisation facilitée a été 

octroyée par décision du 23 décembre 2016, entrée en vigueur le 3 février 

2017. L'ancien droit est donc applicable. 

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Page 5 

4.  

4.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation 

facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 

depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté 

conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). Selon la jurisprudence, les 

conditions de la naturalisation facilitée doivent exister, non seulement au 

moment du dépôt de la demande, mais également lors du prononcé de la 

décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid.2.2 ; 135 II 161 

consid. 2).  

La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la 

nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a aLN, 

présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage – à savoir 

d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 

10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais implique, de surcroît, une 

communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de 

vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette 

union. Une communauté conjugale suppose donc l'existence, au moment 

du dépôt de la demande et lors du prononcé de la décision de 

naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir 

(ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille), autrement dit la ferme intention 

des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision 

de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2, 135 II 161 consid. 2). Selon 

la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non seulement exister 

au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la 

durée de la procédure jusqu’au prononcé de la décision de naturalisation. 

La séparation des époux ou l'introduction d'une procédure de divorce peu 

après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 

l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté suisse 

(ATF 135 II 161 consid. 2 ; ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêts du 

TF 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1 ; 1C_312/2020 du 31 mars 

2021 consid. 5.1). 

4.2 On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 

étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 

l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 

perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 

naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence citée). 

L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le 

conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce 

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Page 6 

dernier une communauté conjugale « solide » (au sein de laquelle les 

conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui 

est envisagée comme durable [à savoir une communauté de destins] ; 

art. 159 al. 2 et 3 CC), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 

aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, 

lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire 

(cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la 

nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 

ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3).  

5.  

Le SEM peut, dans le délai prévu par la loi, annuler la naturalisation ou la 

réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la 

dissimulation de faits essentiels (art. 41 al. 1 et 1bis aLN).  

5.1 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 

ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas 

remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait 

été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie 

astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 

néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 

indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des 

faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 

2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté 

stable avec son conjoint alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue 

la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit 

ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du 

TF 1C_658/2019 du 28 février 2020 consid. 3.1).  

5.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 

pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 

principe de la proportionnalité (cf. ATF 129 III 400 consid. 3.1 ; arrêt du 

TF 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1 et les arrêts cités).  

5.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale de procédure civile 

fédérale du 4 décembre 1947 [PCF ; RS 273], applicable par renvoi des 

art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal (art. 37 

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LTAF). L'administration supporte le fardeau de la preuve lorsque la décision 

intervient, comme en l'espèce, au détriment de l'administré. Cela étant, la 

jurisprudence admet, dans certaines circonstances, que l'autorité puisse 

se fonder sur une présomption. C'est notamment le cas pour établir que le 

conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable, dans 

la mesure où il s'agit d'un fait psychique lié à des éléments relevant de la 

sphère intime, souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver 

(ATF 135 II 161 consid. 3 ; 130 II 130 consid. 3.2).  

Partant, si l'enchaînement rapide des événements entre la déclaration de 

vie commune et la séparation des époux fonde la présomption de fait que, 

au moment déterminant, l'union ne revêtait pas la stabilité et l'intensité 

requises et que l'intéressé a donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'a délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels, il incombe alors à l'administré de renverser cette présomption 

en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des 

faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. ATF 135 II 161 consid. 3 ; 132 II 113 consid. 

3.2), mais encore de son propre intérêt (ATF 130 II 482 consid. 3.2). 

6.  

6.1 A titre liminaire, le Tribunal constate que la naturalisation facilitée 

accordée au recourant par décision du 23 décembre 2016 (entrée en force 

le 3 février 2017) a été annulée par le SEM le 21 août 2023, soit avant 

l’échéance du délai péremptoire de huit ans prévu par l’art. 41 al.1bis aLN. 

En outre, le SEM a été informé des faits pertinents par courrier du 14 mars 

2023 de l’autorité cantonale. Le 16 mars 2023, le recourant a été avisé de 

l’ouverture de la procédure d’annulation de sa naturalisation facilitée et la 

décision querellée a été rendue le 21 août 2023, de sorte que le délai relatif 

de deux ans à compter du jour où le SEM a pris connaissance des faits 

déterminants est également respecté.   

Partant, les conditions formelles d'annulation de la naturalisation facilitée 

prévues à l’art. 41 al. 1bis aLN sont réalisées en l'espèce. 

6.2 Il convient dès lors d'examiner si les circonstances du cas d’espèce 

répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation 

facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du 

législateur et de la jurisprudence développée en la matière. En particulier, 

il y a lieu de déterminer si la présomption jurisprudentielle selon laquelle la 

communauté conjugale du recourant n’était plus stable et orientée vers 

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l’avenir au moment de sa naturalisation facilitée trouve application 

(cf. supra consid. 5.3). 

6.3 Le recourant se plaint d’une constatation inexacte et incomplète des 

faits pertinents, d’un abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que de la 

violation du principe de la proportionnalité. Il conteste avoir obtenu la 

naturalisation par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de 

faits essentiels, soulignant continuer à vivre avec son épouse et n’avoir 

aucune intention de se séparer d’elle. 

6.4 Selon les déclarations concordantes des époux, ces derniers vivent 

toujours ensemble et à la même adresse. L’épouse du recourant déclare 

notamment : « Nous sommes toujours ensemble et heureux. Je n’ai pas 

l’intention de me séparer de lui. C’est mon mari et je l’aime malgré tout ce 

qui c’est [sic] passé, ça a été difficile pour nous mais on a réussi à être 

toujours ensemble » (cf. courrier du 29 novembre 2023). Elle a également, 

lors de son audition du 26 mai 2023, affirmé : « Mon mari m'a annoncé 

quand il a eu son 2ème enfant en 2019 qu'il avait déjà eu une première fille 

en 2017, prénommée (…). […] J'ai appris cette nouvelle 1 mois avant la 

naissance de sa 2ème fille qui est née en septembre 2019. […] C'était un 

choc, je ne m’y attendais pas. J'étais surprise de cette nouvelle. […] Mon 

mari a accepté de mettre un terme à sa relation. […] Je suis sûr qu'il n’y a 

jamais eu de cérémonie entre eux. […] Il leur envoie de l'argent pour les 

élever pour payer l'école, les études, la nourriture. Je participe également 

au [sic] frais de temps en temps. […] Je rajouterais que j'aime mon mari, 

et j'ai du plaisir d'avoir pu rencontrer ses filles. Comme je n'ai pas pu avoir 

d'enfants, je prends les filles de mon mari comme si c'était mes propres 

enfants. Je n'ai aucune envie de divorcer de mon mari. J'ai accepté cette 

situation ».  

Quant au recourant, il a, dans son courrier du 30 mars 2023, déclaré : 

« J’aime ma femme et je l’aimerais toujours, je ne voulais pas me séparer 

d’elle ni divorcer avec elle. J’ai trompé ma femme, je suis devenu père de 

deux filles que je confie à ma femme en lui disant la vérité. J’ai sincèrement 

et profondément présenté mes excuses à ma femme et elle me pardonne 

de tout son cœur. […] il n’y a aucune relation entre moi et la mère de mes 

filles. Je voulais reconnaître mes enfants parce que je suis père et c’est ma 

responsabilité de l’assumer comme le fait tout père […] ».  

Compte tenu des éléments précités, il y a lieu de souligner, que quand bien 

même on ne saurait contester qu’une relation extra-conjugale est en 

principe susceptible de fragiliser la communauté conjugale, le Tribunal 

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constate néanmoins qu’aucun élément au dossier ne met en lumière la 

moindre dissension au sein du couple et que rien ne permet dès lors de 

retenir que la communauté conjugale serait dissolue. Ainsi, dans la mesure 

où les époux vivent toujours ensemble et forment une communauté 

conjugale, l’on ne saurait appliquer la présomption jurisprudentielle (cf. 

supra consid. 5.3), respectivement, l’existence d’un indice susceptible de 

démontrer l’absence de volonté de maintenir leur communauté conjugale 

au moment de l’octroi de la naturalisation facilitée.  

7.  

7.1 A défaut d’une telle présomption de fait (cf. supra consid. 5.3), le 

fardeau de la preuve, au niveau de la vraisemblance prépondérante, d'un 

comportement déloyal et trompeur incombe intégralement à l'autorité qui a 

procédé à l'annulation de la naturalisation facilitée, faute de quoi, 

l’administration ne peut pas annuler une telle naturalisation (arrêts 

1C_206/2021 du 19 août 2021 consid. 3.2 ; 1C_618/2020 du 19 mai 2021 

consid. 3.2; 1C_377/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.2).  

7.2 Il sied dès lors d’examiner si dans la décision entreprise, le SEM a 

démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant 

avait obtenu sa naturalisation facilitée sur la base de déclarations 

mensongères ou d’une dissimulation des faits essentiels.  

7.3 Dans la décision querellée, le SEM a reproché au recourant d’avoir 

dissimulé qu’ « il avait déjà la ferme intention de devenir père malgré 

l'impossibilité d'enfanter de son épouse légitime » et a estimé que « si le 

désir de paternité biologique de l'intéressé est en lui-même tout à fait 

légitime, il n'en reste pas moins que si en respect de son obligation légale 

de collaboration et au vu des circonstances entourant son couple, 

l'intéressé, lors de ses déclarations solennelles de communauté conjugale 

des 28 avril et 2 décembre 2016, avait informé le SEM de ses projets 

irrévocables à ce sujet mais surtout du moyen qu'il avait choisi pour 

atteindre son but, jamais ledit Secrétariat ne lui aurait octroyé la 

naturalisation discutée ». Enfin, le SEM a considéré que l’importante 

différence d’âge entre les époux, « le profil atypique de l’épouse suisse par 

rapport à celui ayant cours dans le pays d’origine de l’intéressé », la 

conclusion du mariage avec une ressortissante suisse alors que le 

recourant était sous le coup d’une décision de renvoi, ainsi que le dépôt 

prématuré de sa demande de naturalisation facilitée constituaient des 

indices démontrant l’existence de fausses déclarations par le recourant.  

F-5081/2023 

Page 10 

7.4 Le fait de passer sciemment sous silence l'existence d'un enfant né 

hors mariage dans le cadre d'une demande de naturalisation facilitée 

constitue une violation du devoir de collaborer, d'autant plus que les 

enfants nés hors mariage peuvent être un indice de l'instabilité d'un 

mariage et ce, indépendamment du fait que l'épouse soit informée ou non. 

Par conséquent, si l’existence d’un enfant né hors mariage est dissimulée 

lors de la procédure de naturalisation, l’autorité devrait procéder à un 

examen approfondi en ce qui concerne la stabilité de la communauté 

conjugale au moment du dépôt de la demande ou de la naturalisation. Si, 

dans un tel cas, il s'avère néanmoins, compte tenu de l'ensemble des 

circonstances, que les conditions d'une naturalisation facilitée sont 

remplies, on ne peut pas considérer que la naturalisation a été obtenue 

frauduleusement au sens de l'art. 41, al. 1 aLN (cf. arrêt du 

TF 1C_570/2012 du 27 février 2013 consid. 2.8 ; arrêt du TAF F-4903/2020 

du 28 février 2022 consid. 9.5). 

7.5 Le Tribunal constate que, d’une part, aucune mention concernant une 

quelconque relation extra-conjugale ou la naissance à venir d’un enfant ne 

figure dans le rapport d’enquête du 12 septembre 2016 relatif à la 

naturalisation facilitée signé par le recourant. D’autre part, il sied de 

souligner que la première fille du recourant est née le (…), soit 9 mois et 

12 jours après l’entrée en force de la décision de la naturalisation facilitée. 

Ainsi, l’on ne saurait reprocher au recourant d’avoir contrevenu à son 

devoir de collaborer. 

7.6 Quant aux indices retenus par le SEM, le Tribunal observe que le dépôt 

prématuré de la demande de naturalisation facilitée par le recourant ou le 

fait que ce dernier était sous le coup d’une décision de renvoi au moment 

de son mariage ne permettent pas en l’espèce de fonder des soupçons 

suffisants sur la réelle volonté du couple de constituer une communauté 

conjugale au moment de la signature de la déclaration de vie commune ou 

de l’octroi de la naturalisation facilitée, d’autant moins que ces éléments 

étaient connus du SEM au moment de l’octroi de la naturalisation (cf. arrêts 

du TAF F-1760/2021 du 28 février 2022 consid. 7.1 ; F-5195/2017 du 

8 février 2019 consid. 7.3.2).  

Enfin, quant à l’argument du SEM selon lequel, la différence d’âge entre 

les époux va à l’encontre du « profil atypique de l’épouse suisse par rapport 

à celui ayant cours dans le pays d’origine de l’intéressé », il convient de 

relever que tant l’épouse du recourant que ce dernier ont déclaré que la 

différence d’âge ne causait pas de difficultés (cf. courrier du 29 novembre 

2023) et que, effectivement, il n’existe dans le dossier aucun élément 

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Page 11 

trahissant de telles difficultés. Cette circonstance était d’ailleurs connue du 

SEM au moment de l’octroi de la naturalisation facilitée (cf. arrêt du TAF 

F-1760/2021 du 28 février 2022 consid. 7.1 ; F-5195/2017 du 8 février 2019 

consid. 7.3.2). A cet égard, il est en particulier rappelé que les autorités 

doivent faire preuve de retenue en lien avec de telles généralisations sur 

les mœurs d'un pays étranger. Dans la présente affaire, le Tribunal ne 

discerne pas en quoi la différence d’âge entre le recourant et son épouse 

serait de nature à démontrer que le recourant aurait caché un fait essentiel 

ou menti aux autorités (cf., en ce sens, arrêt du TF 1C_377/2017 du 

12 octobre 2017 consid. 2.2.3 ; arrêts du TAF F-797/2022 du 22 septembre 

2022 consid. 7.4 ; F-3847/2017 du 22 mai 2018 consid. 8.1). 

8.  

Force est ainsi de constater que le SEM n’est pas parvenu à démontrer, au 

niveau de la vraisemblance prépondérante, que la communauté conjugale 

formée par le recourant et son épouse ne revêtait ni la stabilité ni l'intensité 

requises durant la procédure de naturalisation et que le recourant aurait 

obtenu la naturalisation facilitée sur la base de déclarations mensongères 

ou d'une dissimulation de faits essentiels.  

Les conditions de l’art. 41 aLN n’étant pas remplies, le recours est en 

conséquence admis et la décision querellée du 21 août 2023 annulée. 

8.1 Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 

al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).  

L'avance de frais versée par le recourant lui sera dès lors restituée par la 

caisse du Tribunal, dès l'entrée en force du présent arrêt.  

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de 

procédure (cf. art. 63 al. 2 PA). 

8.2 Par ailleurs, le recourant a droit à des dépens à du SEM (cf. art. 64 al. 1 

PA en relation avec les art. 6a et 7 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'absence d’un décompte de 

prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 

2 FITAF). Au vu des circonstances du cas, de l'importance et du degré de 

difficulté de l'affaire et du travail fourni par les mandataires, le Tribunal 

considère, au vu des art. 8 ss FITAF, que le versement d’un montant de 

F-5081/2023 

Page 12 

2'000.- francs (TVA comprise), à titre de dépens, apparaît équitable (cf. art. 

4 CC) en la présente cause. 

(dispositif en page suivante) 

 

 

  

F-5081/2023 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 21 août 2023 est annulée.  

2.  

2.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 1'200 

francs versée le 9 octobre 2023 sera restituée au recourant, dès l’entrée 

en force du présent arrêt.  

2.2 Un montant de Fr. 2’000.- est alloué au recourant à titre de dépens, à 

charge de l’autorité inférieure.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’autorité cantonale. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Aileen Truttmann Farinoush Naji 

 

  

F-5081/2023 

Page 14 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 

LTF). 

 

Expédition : 

  

F-5081/2023 

Page 15 

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (acte judiciaire ; annexe : formulaire « adresse de 

paiement » à retourner au Tribunal dûment rempli) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. K … en retour) 

– au Service de la population et des migrations du canton du Valais, pour 

information