# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 839037ec-a77b-5994-898f-dcbd3f0eb60e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 21.12.2023 502 2023 70
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2023-70_2023-12-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2023 70

Arrêt du 21 décembre 2023

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffier : Florian Mauron

Parties A.________, recourante, 

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

Objet Ordonnance de classement

Recours du 29 mars 2023 contre l'ordonnance de classement du 
Ministère public du 17 mars 2023

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considérant en fait

A.

A.1. En 2020, à D.________ (route de E.________, devant le garage F.________), un accident de 
la circulation est survenu, lors duquel G.________ est décédé et le piéton B.________ blessé au 
niveau du bas du dos.

Le 10 juillet 2020, B.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour lésions corporelles 
par négligence et s’est porté partie plaignante, indiquant faire valoir des conclusions civiles déduites 
de l’infraction pour un montant indéterminé (DO/2000 s.). Par courrier du 
16 décembre 2021, il a indiqué qu’une convention d’indemnisation avait pu être conclue avec 
l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué (DO/9026).

Par courrier du 13 juillet 2020, A.________, soit l’épouse de G.________, et C.________, soit la fille 
de celui-ci, se sont constituées parties plaignantes et demanderesses au pénal et au civil (DO/7000 
s.).

A.2. La police a remis son rapport le 19 août 2021 (DO/2002 ss). Il en ressort qu’une fois arrivés 
sur les lieux de l’accident, les agents ont constaté que G.________ se trouvait dans sa voiture, assis 
sur le siège du conducteur, inconscient et présentant de graves blessures. Son véhicule était 
encastré contre l’angle du mur du centre commercial « H.________ » et occupait son emplacement 
résultant du choc, présentant une importante déformation. Au moment de la désincarcération du 
défunt conducteur, il a été constaté que son pied droit était posé sur la pédale d’accélérateur. 
G.________ portait la ceinture et les airbags latéraux se sont déclenchés. Toujours selon le rapport 
de police, au moment des faits, le sol était sec et le ciel dégagé. La position du soleil, selon le sens 
de marche du véhicule en question, n’était pas de nature à gêner la conduite au moment de 
l’accident. Plusieurs points de choc ont été relevés par les agents, sur le trajet emprunté par la 
voiture concernée, de son point de départ devant le garage I.________ SA à son emplacement 
résultant du choc. Ceux-ci se trouvent sur une bordure de trottoir, contre un regard en béton, contre 
un muret en béton, contre un talus et finalement contre l’angle du mur du bâtiment du centre 
commercial « H.________ ». Une zone de choc, entre le rétroviseur latéral gauche du véhicule et le 
bas du dos de B.________ a également été relevée à l’aide des indications de ce dernier et se situait 
sur une place de stationnement du garage F.________, sur la gauche de la trajectoire du véhicule. 
Il ressort finalement du rapport de police que la voiture conduite par G.________ – laquelle venait 
de lui avoir été remise – était un modèle de démonstration, de marque Jaguar, première 
immatriculation le 31 janvier 2019, avec 8'238 kilomètres au compteur. Son aspect général, hormis 
les dommages découlant de l’accident, indiquait qu’il était en excellent état. Ce véhicule était équipé 
d’une boîte à vitesse automatique dont le changement de mode était identique au modèle que 
G.________ avait possédé durant les huit années précédentes.

A.3. La police a entendu les personnes suivantes, toutes en qualité de personnes appelées à 
donner des renseignements : B.________, partie plaignante (DO/2013 ss), J.________, directeur 
du garage I.________ SA (DO/2017 ss), K.________, mécanicien au garage F.________ (DO/2022 
ss) et L.________, vendeur de la voiture accidentée (DO/2025 ss). 

B.________ a déclaré en substance qu’il se trouvait sur une place de parc du garage F.________, 
lorsque, tout à coup, il avait entendu une grande accélération d’un véhicule derrière lui et avait vu, 

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en tournant sa tête, un véhicule noir arriver très vite, lequel a heurté de plein fouet, avec l’avant, un 
muret puis a décollé. Selon B.________, le véhicule se trouvait presqu’à trois mètres de haut, le 
capot vers le bas et légèrement en biais, avant de finir sa route contre un bâtiment. B.________ a 
indiqué que, juste avant de heurter le muret, le véhicule avait frôlé sa fesse gauche avec son 
rétroviseur et que, selon les radiographies qu’il avait faites le soir-même, il n’avait rien de cassé.

J.________ a déclaré que G.________ venait de quitter le garage I.________ au volant d’une 
Jaguar qui venait de lui être livrée et que cette voiture était un modèle de démonstration qui avait 
subi un contrôle visuel, mécanique et dynamique avant sa livraison. J.________ a remis aux agents 
trois documents relatant les opérations effectuées sur le véhicule avant sa livraison (DO/2033 ss). Il 
a précisé que le mécatronicien avait conduit le véhicule accidenté lors de sa préparation, de 
D.________ jusqu’à M.________ et retour et que le véhicule fonctionnait parfaitement. J.________ 
a ensuite expliqué les opérations mentionnées sur les documents remis, à savoir, entre autres, 
préparation mécanique, actions de rappel (mises à jour de logiciels relatifs au confort et aux 
fonctions multimédias du véhicule) et mise à jour du boitier électronique-moteur, plus précisément 
en relation avec la pompe de liquide de refroidissement. J.________ a précisé que les deux 
opérations en question n’avaient rien à voir avec la sécurité du véhicule et que, s’agissant 
d’inscriptions manuscrites sur les documents remis, il s’agissait de celles effectuées par le 
mécanicien qui avait préparé le véhicule, afin de confirmer les travaux qui avaient été effectués. 
S’agissant de G.________, J.________ a relevé qu’il n’avait pas effectué d’essai du véhicule sur 
route mais qu’il possédait précédemment un autre modèle de Jaguar de puissance quasi similaire 
et qu’ainsi, la prise en mains de la voiture qu’il avait achetée n’était pas une découverte pour lui. La 
personne appelée à donner des renseignements a enfin précisé que le véhicule impliqué dans 
l’accident était un modèle de démonstration qui présentait environ 8'000 kilomètres au compteur et 
dont la première mise en circulation remontait au 31 janvier 2019 et que, depuis cette date, la voiture 
avait été essayée par des clients et utilisée par les vendeurs de la marque, sans qu’il ne lui ait jamais 
été rapporté que cette voiture avait un problème ; au contraire, celle-ci fonctionnait parfaitement. 

K.________ a déclaré qu’il se trouvait, au moment de l’accident, dans l’espace vitré de livraison du 
garage F.________ et, qu’alors qu’il discutait avec des clients, il avait entendu un gros bruit et avait 
vu, dehors, qu’une voiture noire de marque Jaguar arrivait à grande vitesse, étant précisé que ce 
bruit devait certainement provenir du fait que le véhicule avait heurté le trottoir. K.________ a indiqué 
qu’à la suite du premier bruit, il avait vu le véhicule foncer dans une gargouille, contre un trottoir, et 
contre un talus avant de percuter, à environ 2 mètres de hauteur, l’angle du bâtiment qui se situe 
derrière l’arrêt de bus.

L.________ a déclaré avoir vendu le véhicule en question à G.________, lequel était arrivé vers 
13.50 heures, seul et avec un véhicule de location, étant précisé qu’il était de bonne humeur et 
joyeux, comme à son habitude. Il a indiqué qu’après avoir bu un café en compagnie de G.________ 
et de J.________, des explications avaient été données sur le fonctionnement du véhicule durant 
environ 30 minutes. L.________ a déclaré qu’après être retourné dans le garage pour saluer une 
connaissance, G.________ était remonté dans la voiture et avait reçu un appel téléphonique, alors 
que lui-même était retourné dans le garage ; le moteur du véhicule n’était alors pas enclenché. 
L.________ a indiqué que, lorsqu’il était à l’intérieur, il avait entendu une forte et constante 
accélération et avait vu la Jaguar passer à vive allure depuis le showroom en direction du garage 
F.________ et qu’il avait ensuite directement entendu un grand « boum » lors du choc. Il a réaffirmé 
que G.________ n’avait bu qu’un café, était de bonne humeur, ne sentait pas l’alcool et ne s’était 
plaint d’aucune douleur. S’agissant du véhicule, la personne appelée à donner des renseignements 

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a indiqué qu’il avait environ 8'000 kilomètres au compteur et qu’il avait subi, avant la livraison, un 
check technique complet, duquel il ressortait qu’il ne présentait aucune anomalie.

A.4. Mandatés par le Ministère public, les experts du Centre universitaire romand de médecine 
légale se sont rendus sur les lieux de l’accident en 2020, pour effectuer la levée de corps, avant 
d’effectuer l’examen externe et l’autopsie médico-légale du corps de G.________. Il ressort des 
conclusions du rapport d’autopsie du 2 mars 2021 (cf. DO/4002 ss, plus particulièrement 4043 s.) 
que des lésions traumatiques sévères au niveau crânio-cérébral et cervical, au niveau thoraco-
abdominal ainsi qu’au niveau du dos et des quatre membres ont été constatées. Le rapport relève, 
comme pathologies préexistantes, une hypertrophie cardiaque globale, des signes indirects 
d’hypertension artérielle pulmonaire, une artériose sclérose légère à modérée généralisée et 
coronarienne ainsi qu’un emphysème pulmonaire chronique et indique que le dosage d’alcool n’en 
a pas révélé, les analyses toxicologiques ayant quant à elles révélé la présence de bromazépam se 
situant dans la fourchette des valeurs thérapeutiques et de métabolite du métazimol. Sur la base de 
l’ensemble des éléments à leur disposition, les experts ont ainsi considéré que le décès de 
G.________ était consécutif aux lésions traumatiques sévères notamment crânio-cérébrales et 
thoraciques, que les lésions observées étaient nécessairement mortelles à brève échéance et que 
le tableau lésionnel était compatible avec un accident de circulation, soit un véhicule percutant 
l’angle d’un bâtiment à une certaine vitesse. Aucune observation sur le rapport d’autopsie n’a été 
formulée par les parties (DO/4046).

A.5. Le 17 juillet 2020, un mandat d’expertise a été confié au Dynamic Test Center AG (ci-après : 
DTC) tendant à examiner le système informatique du véhicule accidenté aux fins de récolter et 
d’examiner les données du dernier trajet parcouru avant l’accident. La mission du DTC était de 
déterminer le déroulement de l’accident et de tenter d’en déterminer les causes ainsi que d’extraire 
et d’analyser les données enregistrées par la centrale de commande airbag. En effet, en cas 
d’accident, les données des cinq dernières secondes avant un événement sont enregistrées. Un 
rapport d’expertise a été déposé le 31 mai 2021 (DO/8010 ss). Il ressort de ce rapport que trois 
événements ont été enregistrés le jour de l’accident et que, sur ces trois événements, un seul était 
un événement avec déploiement des éléments de sécurité passive, si bien qu’il s’agit du seul 
événement qui a déclenché l’enregistrement de données. 

La conclusion du rapport du 31 mai 2021 est que l’accident est probablement dû à une perte de 
contrôle du conducteur, plutôt qu’à une défectuosité technique du véhicule. Pour étayer cette 
hypothèse, les experts retiennent le fait que la position du sélecteur de vitesse a été modifié à cinq 
reprises durant les cinq dernières secondes (et qu’il a donc été dans six positions différentes) et que 
le régime moteur était élevé durant ce même laps de temps, avec un enfoncement quasiment 
ininterrompu de la pédale d’accélérateur et une quasi-absence d’utilisation des freins (la pédale a 
bien été actionnée durant environ une seconde, mais sans savoir quelle pression a été exercée sur 
celle-ci). De plus, selon les experts, en repositionnant le véhicule au début de l’enregistrement des 
données et en comparant cette position à celle, approximative, d’où il avait démarré, il a pu être 
également constaté que l’accélération avait dû être assez élevée sur les premières dizaines de 
mètres après son démarrage. Il est finalement relevé qu’en cas de dysfonctionnement du véhicule, 
les freins sont dimensionnés de telle manière qu’en les actionnant, le véhicule peut être immobilisé 
même si le moteur tourne à un régime élevé, si bien qu’en cas de problème technique, le conducteur 
aurait pu, en actionnant les freins, immobiliser le véhicule.

A.6. Au dossier figure finalement un dossier photographique (DO/2040 ss). Le trajet effectué par le 
véhicule en question, les zones de choc et de points d’impact relevés, le véhicule dans sa position 

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finale ainsi que la position des pieds de G.________ y sont démontrés. Les dégâts au véhicule se 
situent sur son côté gauche, avec un très fort enfoncement au niveau des portes gauches et du 
montant latéral gauche provenant de l’angle de l’immeuble contre lequel le véhicule a fini sa course 
(DO/2049).

B. Par courriers du 13 décembre 2021 (DO/9022 s.), le Ministère public a informé les parties 
plaignantes de ce que les diverses investigations n’avaient pas permis de mettre en lumière une 
responsabilité pénale d’un tiers, si bien qu’il entendait clore la procédure par une ordonnance de 
classement. Il leur a imparti un délai pour déposer d’éventuelles requêtes de complément 
d’instruction. 

Par courrier du 7 janvier 2022 (DO/9027 ss), A.________ et C.________, par l’intermédiaire de leur 
mandataire, ont déposé des observations et ont requis que le DTC réponde à des questions 
complémentaires, préalablement formulées par leurs soins. Elles ont également requis qu’il soit 
procédé à une vision locale en présence de l’expert, à une expertise technique de circulation ainsi 
qu’à l’audition de J.________. 

Un rapport complémentaire a été déposé par le DTC le 2 février 2022, lequel confirme les 
conclusions du rapport du 31 mai 2021 (cf. D/8043). 

Par courrier du 10 février 2022 (DO/9084), le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve de 
A.________ et C.________ portant sur la vision locale en présence de l’expert, sur l’expertise 
technique de circulation et sur l’audition de J.________. Il a ainsi à nouveau annoncé son intention 
de clore la procédure par le prononcé d’une ordonnance de classement.

Par courrier du 1er mars 2022 (DO/9085), A.________ et C.________, par l’intermédiaire de leur 
mandataire, ont déposé des observations ainsi que de nouvelles réquisitions de preuves, à savoir 
les auditions de A.________, de C.________ et de L.________ ainsi que d’éventuelles 
confrontations.

Par courrier du 5 septembre 2022 (DO/9091 et 8044 ss), le Ministère public a informé A.________ 
et C.________ de ce qu’il n’était pas possible d’effectuer des analyses complémentaires pour obtenir 
plus d’éléments en relation avec le freinage lors de l’accident (notamment quant à son intensité), et 
qu’il ressortait des contacts qu’il avait eus avec la police qu’aucun objet ne se trouvait dans 
l’habitacle du véhicule et que le prétensionneur de ceinture avait fonctionné.

Par courrier du 7 septembre 2022, A.________ et C.________ ont indiqué maintenir leurs 
réquisitions de preuves formulées dans leur précédent courrier du 1er mars 2022. 

C. Par ordonnance du 17 mars 2023 (DO/10'014 ss), le Ministère public a notamment classé la 
procédure pénale ouverte contre inconnu à la suite de l’accident de la circulation de 2020 lors duquel 
G.________ est décédé et a renvoyé les parties plaignantes à faire valoir leurs droits devant les 
autorités civiles. 

D. Par courrier du 29 mars 2023, A.________ a personnellement interjeté recours à l’encontre 
de l’ordonnance susmentionnée, concluant à l’annulation de celle-ci et à la reprise de l’instruction 
par le Ministère public. 

Par courrier du 3 mai 2023, le Ministère public s’est déterminé sur le recours, concluant à son rejet.

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en droit

1.

1.1. En application des art. 20 al. 1 let. b et 322 al. 2 du code de procédure pénale suisse du 
5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), ainsi que de l'art. 85 al. 1 de la loi sur la justice (LJ; RSF 130.1), 
la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal (ci-après : la Chambre) est ouverte 
contre une ordonnance de classement.

1.2. Le délai de recours est de dix jours et commence à courir le lendemain du jour de la 
notification de la décision attaquée (art. 396 et 90 al. 1 CPP). En l'espèce, l'ordonnance attaquée 
est datée du 17 mars 2023 et a été notifiée le 20 mars 2023. Le recours déposé le 29 mars 2023 
respecte donc le délai de dix jours.

1.3. Le recours doit être motivé (art. 396 al. 1 CPP) et indiquer précisément les motifs qui 
commandent une autre décision (art. 385 al. 1 let. b CPP). Il ressort du recours du 29 mars 2023 
que la recourante conteste l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public et requiert 
notamment un complément d’instruction. Le recours respecte ainsi les exigences de motivation, ce 
d’autant plus que la recourante a agi seule.

1.4. La recourante dispose de la qualité pour recourir en représentation de son mari décédé selon 
l’art. 121 al. 1 CPP – à teneur duquel si le lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, 
ceux-ci passent à ses proches au sens de l’art. 110 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP ; RS 311.0), dans l’ordre de succession (cf. arrêt TC FR 502 2022 224 du 8 février 2023 
consid. 2.2 et les références citées) –, ce même si la fille du défunt, C.________, n’a pas interjeté 
recours. En effet, si les règles concernant l’ordre de la succession aboutissent à la désignation 
simultanée de plusieurs proches (par exemple, la conjointe en concours avec la fille du lésé), chacun 
d’eux acquiert pour lui-même les droits procéduraux du lésé et peut en disposer comme il l’entend 
(cf. CR CPP-JEANDIN/FONTANET, 2e éd. 2019, art. 121 n. 5 et les références citées). De plus, la 
procédure s'étant terminée par une ordonnance de classement, la recourante a un intérêt 
juridiquement protégé au recours au sens de l'art. 382 al. 1 CPP.

1.5. La Chambre dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (art. 393 al. 2 CPP) et statue 
sans débats (art. 397 al. 1 CPP). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en procédure 
de recours (ATF 141 IV 396 consid. 4.4).

2.

2.1. La recourante se plaint dans un premier temps de n’avoir reçu trois documents importants (à 
savoir une note téléphonique du 31 mars 2022, une note au dossier du 5 septembre 2022 et une 
note au dossier du 25 novembre 2022 ; cf. DO/8044 ss) que le 21 mars 2023, de la main de son 
avocat de l’époque, avec qui le mandat a été résilié le jour même. Elle reproche au Ministère public 
de n’avoir pas transmis ces documents – ni à elle, ni à son avocat – auparavant.

Ce faisant, la recourante reproche à l’Autorité intimée une violation de son droit d’être entendue. Ce 
grief étant de nature formelle, il sera examiné en premier lieu.  

2.2.  Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst; RS 101), comprend notamment le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur 

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les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir 
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (arrêt TF 6B_736/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.1 et les références citées). 

2.3. En l’espèce, il ressort de la détermination du Ministère public que ces divers documents ont 
été versés au dossier le jour de leur rédaction et que le dossier a en tout temps été consultable, 
sans aucune restriction (cf. détermination p. 2). Si la recourante n’a reçu ces pièces qu’en date du 
21 mars 2023, c’est parce que son mandataire de l’époque a consulté le dossier le 20 mars 2023 
seulement (cf. DO/12'001), soit le jour où il a reçu l’ordonnance attaquée. 

Dans ces conditions, on ne saurait reprocher au Ministère public d’avoir violé le droit d’être entendue 
de la recourante, ce d’autant plus que la note téléphonique du 31 mars 2022 ainsi que la note au 
dossier du 5 septembre 2022 ont été résumées par l’Autorité intimée dans son courrier du 
5 septembre 2022 à l’attention de l’ancien mandataire de la recourante (cf. DO/9091).

3.

La recourante se plaint du fait que le Ministère public a mis fin à l’instruction par une ordonnance de 
classement. Elle reproche plus précisément à l’Autorité intimée d’avoir établi les faits de manière 
inexacte et incomplète et de n’avoir pas entrepris différentes mesures d’instruction, lesquelles 
auraient permis, selon elle, de démontrer qu’une tierce personne pouvait être responsable de la mort 
de son mari. 

3.1. Le Ministère public a considéré ce qui suit dans l’ordonnance attaquée :

« La question à résoudre, pour sceller le sort de l’instruction ouverte contre INCONNU suite à 
l’accident au cours duquel G.________ est décédé le 9 juillet 2020 est celle de savoir si un tiers peut 
se voir reprocher un comportement fautif, à quelque degré de participation ou de réalisation que ce 
soit. Au terme de toutes les investigations entreprises, force est de constater qu’il doit y être répondu 
par la négative. En effet, aucun défaut n’a pu être démontré sur le véhicule livré à G.________ en 
2020. Par ailleurs, les vitesses et accélérations déterminées par l’enquête sont pleinement 
compatibles avec les capacités du véhicule et la topographie des lieux sans que l’origine en soit un 
défaut.

Il doit en particulier être relevé les éléments suivants :

 Le véhicule a régulièrement été conduit de sa première mise en circulation à sa livraison 
à G.________, à titre de véhicule de démonstration puis lors d’essais routiers. Aucune 
anomalie ni défaut n’a été constaté.

 Le véhicule a été préparé pour sa livraison, a fait l’objet d’un contrôle d’atelier, 
d’interventions nécessaires qui, il est important de le rappeler, n’avaient pas trait à la 
sécurité. Aucune anomalie n’a été relevée lors de ces interventions. Toutes les 
interventions ont été documentées et expliquées. Si le véhicule n’était pas neuf, il était en 
état de neuf et affichait un très faible kilométrage.

 Deux rapports d’expertise ont été déposés par le DTC. Il en ressort que tous les 
événements enregistrés par le système informatique de la voiture ont pu être vérifiés, 
contrôlés et interprétés avec la conclusion qu’ils sont plausibles. Aucun défaut n’a par 
ailleurs été enregistré par le système informatique du véhicule.

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 Des conclusions des rapports du DTC, il ressort les éléments suivants :

- Une forte accélération, du point de départ du véhicule jusqu’à son emplacement 
final après le choc.

- Un régime moteur élevé, soit un minimum de 3777 tours/minute et un maximum 
de 5924 tours/minute (régime maxi 6400 tours/minute).

- Une pédale d’accélérateur actionnée tout au long des cinq secondes de parcours 
enregistrées, avec une très brève coupure à -3 secondes, soit juste avant un 
freinage, avant d’être à nouveau actionnée (simultanément avec la pression sur la 
pédale des freins).

- L’activation des freins, avec un freinage uniquement entre -2 secondes et -2.5 
secondes avant l’événement. 

- La modification à cinq reprises, sur les dernières secondes, du sélecteur de 
vitesse.

 Des déclarations de L.________, vendeur, il ressort que le véhicule a immédiatement et 
fortement accéléré dès sa mise en mouvement devant le garage I.________.

 Aucun objet n’était présent dans l’habitacle, ayant pu influer sur le fonctionnement des 
pédales d’accélérateur et de freins.

 Même en cas de dysfonctionnement du véhicule, les freins sont dimensionnés de telle 
manière qu’en les actionnant, le véhicule peut être immobilisé même si le moteur tourne 
à un régime élevé. Ainsi, en cas de problème technique, le conducteur peut, en actionnant 
les freins, immobiliser le véhicule.

 Aucune analyse complémentaire, technique ou autre, n’est en mesure de déterminer avec 
quelle intensité un éventuel freinage a pu être opéré par le conducteur.

Ainsi, il convient de constater que toutes les mesures qui pouvaient être effectuées l’ont été. Aucun 
défaut du véhicule n’a pu être relevé. Même si, par impossible et par hypothèse, un tel défaut a pu 
exister, il n’est pas possible de le déterminer, respectivement de le prouver. Au contraire, il apparait 
pleinement possible que l’accélération, la vitesse et la trajectoire du véhicule soit le fait du 
conducteur, quelle qu’en soit la raison. D’une part, les capacités du véhicule le permettent, d’autre 
part, il ne saurait être exclu que G.________ ait été victime d’un malaise. En effet, il est notoire que 
certains malaises ne laissent pas de trace détectable à l’autopsie, étant précisé que la victime 
souffrait de pathologies préexistantes. En tout état de cause, au terme d’une instruction complète, il 
n’est pas possible de déterminer la raison pour laquelle le véhicule de G.________ est allé s’écraser 
contre le mur d’un bâtiment. Cependant, absolument aucun élément ne permet de conclure qu’un 
tiers porte la responsabilité de ce malheureux événement, de sorte que la procédure doit être 
classée en l’absence de toute infraction. » (ordonnance attaquée p. 12 s.).

3.2. La recourante affirme qu’en sa qualité de médecin, son mari n’est pas mort en raison d’un 
malaise avant le choc mortel et qu’il n’a pas perdu connaissance, mais qu’il a essayé de maîtriser 
la voiture – qui est devenue complètement folle et s’est emballée pour une raison incompréhensible 
– en essayant de la freiner et de modifier à plusieurs reprises le boîtier automatique de vitesses 
avec sa main. Selon la recourante, si son mari avait réellement souffert d’un malaise, la voiture aurait 

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provoqué des blessures graves aux personnes présentes et de graves dégâts aux alentours, ce qui 
n'a pas été le cas. Elle relève également que, bien qu’il soit mentionné dans l’expertise DTC que le 
véhicule s’arrête complétement en cas de freinage, même léger, tel n’a pas du tout été le cas. La 
recourante soutient encore que, contrairement à ce qu’a retenu l’Autorité intimée, le prétentionneur 
de ceinture du véhicule n’avait pas été activé lors du choc mortel, respectivement ne l’avait été que 
12.5 millisecondes après la détection de l’évènement, soit en réalité après la mort du conducteur et 
non pas avant le choc violent contre le mur, étant précisé que, si le prétentionneur de ceinture avait 
fonctionné, il aurait tout simplement sauvé la vie du conducteur. La recourante allègue finalement 
que son mari n’a jamais pu monter dans le véhicule en question avant le jour de l’accident, ce 
contrairement aux propos tenus par N.________ et rapportés par J.________ lors de son audition 
par la police. 

Dans ses déterminations, le Ministère public relève que, si un malaise du conducteur a été évoqué 
comme éventuelle cause de l’accident, il convenait de l’envisager comme une hypothèse, dans la 
mesure où aucune autre cause n’avait pu être démontrée, et que la constatation d’un état de santé 
a priori normal avant un malaise était possible. Il allègue par ailleurs que les manœuvres effectuées 
par G.________ n’excluaient pas la survenance d’un malaise, mais qu’elles pouvaient en être la 
conséquence. S’agissant du freinage, le Ministère public relève qu’il ressort effectivement des 
expertises DTC que les freins sont dimensionnés de telle manière qu’en les actionnant, le véhicule 
peut être immobilisé même si le moteur tourne à un régime élevé, mais qu’il n’est en aucun cas 
mentionné dans ces expertises qu’un freinage léger suffit. Il rappelle qu’en l’espèce il n’est pas 
possible de déterminer quelle puissance a été appliquée par le conducteur lors du freinage. 
S’agissant du prétentionneur de ceinture, l’Autorité intimée relève que selon l’expertise, seul le 
deuxième événement (sur les trois enregistrés) a conduit au déploiement des éléments de sécurité 
passive, dont le prétentionneur de ceinture et que le choc contre l’angle du bâtiment s’est produit 
environ une demi-seconde plus tard, si bien que les éléments de sécurités passives ont été 
déclenchés avant le choc contre le bâtiment et non pas après.

3.3. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de la 
procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les 
éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs 
empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c). Selon la jurisprudence (ATF 
143 IV 241 consid. 2, JdT 2017 IV 357), la décision portant sur le classement de la procédure doit 
être prise en fonction du principe in dubio pro duriore.

Selon ce principe, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s’impose également à l’autorité 
de recours, le classement de la procédure par le ministère public ne peut intervenir que dans le cas 
où l'acte n'est clairement pas punissable ou lorsque certaines conditions de l'action pénale ne sont 
manifestement pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un verdict de culpabilité, suffit 
donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et à exclure un classement 
sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP (arrêt TC GE ACPR/244/2020 du 23 avril 2020 consid. 2.1 
et les références citées). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus 
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (cf. ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; arrêt TF 6B_427/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1). En effet, en cas de doute 
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 

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2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public doit classer 
la procédure s'il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu'il n'y ait pas lieu de s'attendre à 
une appréciation différente de l'autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu'un renvoi 
aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.

3.4.

En l’espèce, la Chambre relève d’emblée qu’il ressort manifestement du dossier, notamment de 
l’expertise du DTC du 31 mai 2021, de son complément du 2 février 2022 ainsi que des différents 
témoignages, qu’aucun défaut n’a pu être détecté sur le véhicule conduit par G.________ et qu’ainsi, 
aucun élément ne permet de conclure à l’implication d’un tiers dans l’accident de 2020, lors duquel 
ce dernier a perdu la vie. La Chambre se réfère à ce sujet aux considérations convaincantes de 
l’ordonnance attaquée (not. p. 12 ch. 11), laquelle parvient à cette solution après une analyse 
minutieuse et exhaustive des différents éléments de preuve versés au dossier. 

Pour le surplus, la Chambre remarque ce qui suit, en réponse aux griefs élevés par la recourante 
relativement à l’établissement des faits.

3.4.1. Premièrement, si le Ministère public a évoqué un malaise du conducteur comme éventuelle 
cause de l’accident, il s’agit, comme il le relève dans ses déterminations, d’une simple hypothèse. 
On ne voit en outre pas comment la recourante, même en tant que médecin, pourrait affirmer que 
son mari n’a pas fait de malaise, alors qu’elle n’était pas présente sur les lieux le jour en question, 
surtout en sachant qu’un malaise – quel qu’en soit la cause – peut survenir subitement. Par ailleurs, 
l’argumentation de la recourante selon laquelle les manipulations effectuées par G.________ 
(manipulations sur le boîter automatique et pression sur la pédale de freins) démontrent qu’il a tenté 
de maîtriser le véhicule ne résiste pas à l’analyse de l’Autorité intimée, qui a relevé à juste titre, dans 
ses déterminations, que de telles manipulations pouvaient être la conséquence du malaise. 
Finalement, on ne peut rien déduire du fait qu’aucune blessure grave ni aucun dégât grave n’ont été 
causés par le véhicule, contrairement à ce que soutient la recourante, qui voit là la preuve que son 
mari a bel et bien tenté de maîtriser le véhicule. En effet, il ressort du dossier qu’un piéton a été 
blessé et que certains dégâts ont été commis (notamment sur un regard en béton et, surtout, sur le 
bâtiment contre lequel le véhicule a terminé sa course). On relèvera aussi que le tracé était rectiligne 
(si bien que le conducteur n’avait pas à manœuvrer), et que, si aucun piéton ne se trouvait sur la 
trajectoire du véhicule, cela relève d’un heureux hasard. Dans le cas contraire en effet, on ne voit 
pas comment la voiture aurait pu éviter ce piéton, au vu de sa vitesse et de son accélération. La 
circonstance de l’absence de blessure et de dégât graves ne permet ainsi nullement d’écarter 
l’hypothèse d’un malaise ou d’une quelconque autre cause de perte de maîtrise du véhicule par 
G.________.  

3.4.2. Deuxièmement, comme l’a déjà relevé le Ministère public à plusieurs reprises durant la 
procédure de première instance, il ne ressort en aucun cas de l’expertise du DTC qu’un freinage 
léger suffit à immobiliser le véhicule. Celle-ci indique en effet que « même en cas de 
dysfonctionnement du véhicule, les freins sont dimensionnés de telle manière qu’en les actionnant, 
le véhicule peut être immobilisé même si le moteur tourne à un régime élevé. Donc, en cas de 
problème technique, le conducteur airait pu, en actionnant les freins, immobiliser le véhicule » 
(expertise du 31 mai 2021 p. 11). Le complément d’expertise précise que « si la pédale des freins 
avait été pressée au maximum, le véhicule aurait pu être arrêté, même si le moteur continuait à 
monter en régime » (complément d’expertise du 2 février 2022 p. 5). La Chambre relève en outre 
qu’en tant que l’expertise elle-même n’a pas pu se prononcer sur la pression exercée sur la pédale 

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de frein (cf. expertise du 31 mai 2021 p. 2), on voit mal quel moyen de preuve permettrait d’établir 
ce fait. On constatera finalement que le véhicule a réagi à la pression exercée par le conducteur sur 
la pédale de freins, étant donné que sa vitesse et son régime moteur ont diminué – certes faiblement 
– au moment où les données indiquent un actionnement de la pédale des freins (complément 
d’expertise du 2 février 2022 p. 5). Cela démontre encore une fois que le véhicule était exempt de 
défaut. 

3.4.3. Troisièmement, s’agissant du prétensionneur de ceinture, la Chambre ne peut que suivre 
l’analyse du Ministère public développée dans sa détermination. En effet, il ressort de l’expertise du 
DTC que trois événements ont été enregistrés, et que, sur ces trois événements, seul un était un 
événement avec déploiement des éléments de sécurité passive, dont le prétensionneur de ceinture, 
étant relevé qu’environ une demi-seconde plus tard, un autre événement a été enregistré, soit une 
collision avant-flanc gauche, probablement à la suite du choc du véhicule contre l’angle du bâtiment 
(expertise du 31 mai 2021 p. 2). Il découle ainsi logiquement de la lecture de ce rapport que les 
éléments de sécurité passive, dont le prétensionneur de ceinture, étaient déjà déployés lors du choc 
mortel contre le bâtiment et avaient été déclenchés par le tonneau partiel du véhicule lorsqu’il est 
monté sur le talus, soit environ une demi-seconde auparavant. Il suffit finalement d’examiner le 
dossier photographique versé au dossier (cf. DO/2047 ss), en particulier quant à l’état de la voiture 
après le choc, pour se convaincre du fait qu’il était malheureusement impossible que les éléments 
de sécurité passive du véhicule permettent de sauver la vie du conducteur. C’est d’ailleurs la 
conclusion à laquelle le rapport d’autopsie parvient (« les lésions observées sont nécessairement 
mortelles à brève échéance » ; DO/4044). La recourante ne saurait ainsi être suivie lorsqu’elle 
soutient que le décès du conducteur démontre que le prétentionneur de ceinture n’avait pas été 
activé, étant donné que, dans le cas contraire, ce système lui aurait sauvé la vie. 

3.4.4. Finalement, peu importe que G.________ soit monté dans le véhicule accidenté ou non avant 
sa course funeste, le Ministère public ne mentionnant d’ailleurs pas cet élément. Seul le fait qu’il n’a 
jamais essayé le véhicule, conformément aux déclarations de J.________ (cf. DO/2020), a une 
certaine pertinence, qui est en l’espèce non décisive, étant donné que ce véhicule avait été testé 
auparavant par une tierce personne et qu’il n’était affecté d’aucun défaut.

3.5.

3.5.1. La recourante reproche également au Ministère public de n’avoir pas entrepris tous les actes 
d’enquête possibles, lesquels auraient pu permettre de clarifier l’état de fait et de démontrer 
l’implication d’un tiers dans l’accident. Elle se plaint tout d’abord du fait que l’audition de L.________ 
et d’éventuelles confrontations, requises dans son courrier du 1er mars 2022 (cf. DO/9087), ont été 
écartées par le Ministère public. Selon elles, les auditions, respectivement les confrontations, 
requises pourraient permettre d’apporter des éléments probants quant à la réalité des travaux 
effectués sur le véhicule avant sa livraison. La recourante soutient ensuite qu’aucune investigation, 
même élémentaire, n’a été faite sur l’était de (dys)fonctionnement de la partie électronique du 
véhicule, alors qu’il ressort de la note au dossier du 25 novembre 2022 (cf. DO/8046) que cette 
partie électronique est pourtant essentielle à son fonctionnement. Selon la recourante, seul un 
dysfonctionnement de la partie électronique du véhicule pourrait expliquer le fait que l’airbag frontal 
n’ait pas été déployé et que le prétensionneur de ceinture ne l’ait été que tardivement. La recourante 
se plaint enfin du fait que, s’il ressort du dossier que le véhicule accidenté a fonctionné comme une 
voiture de démonstration, il n’est à aucun moment fait mention de l’historique et du journal de bord 
de celui-ci. 

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3.5.2. S’agissant de l’audition de L.________ – qui a par ailleurs déjà été entendu le 9 juillet 2020 
(cf. DO/2025 ss) – on ne voit pas en quoi elle pourrait apporter des éclaircissements sur l’état de 
livraison du véhicule qui ne figurent pas déjà au dossier, ce d’autant plus que L.________ est 
vendeur et non pas mécanicien ou mécatronicien. De même, d’éventuelles confrontations entre les 
différentes parties n’amèneraient aucun élément pertinent, les différentes dépositions versées au 
dossier étant claires et ne se contredisant pas. 

3.5.3. Selon l’expertise du DTC (et son complément), aucune défectuosité technique du véhicule 
n’est à l’origine de l’accident. Cela signifie ainsi – au moins indirectement – que le système 
électronique du véhicule était exempt de défaut. On précisera à ce propos que le système 
électronique du véhicule se limite au fait que celui-ci est équipé d’une commande de pédale 
d’accélérateur électronique, à savoir qu’il n’y a pas de câble qui relie la pédale d’accélérateur aux 
éléments du moteur, et d’un régulateur de vitesse électronique, si bien que la pédale d’accélérateur 
ne bouge pas, respectivement ne s'enfonce pas, lors de l’activation du régulateur (cf. note au dossier 
du 25 novembre 2022 ; cf. DO/8046). Il va toutefois de soi que la pédale d’accélérateur doit être 
enfoncée afin que le véhicule accélère, ce qui est confirmé par le rapport complémentaire du DTC 
du 2 décembre 2022 (p. 4). Le rapport précise que la seule possibilité que le véhicule accélère « de 
lui-même » réside dans le fait que la pédale soit bloquée dans une position semi-enfoncée par un 
élément extérieur (tapis, bouteille d’eau, etc.). Tel n’a toutefois pas été le cas en l’espèce (cf. note 
téléphonique du 31 mars 2022 ; DO/8044). On relèvera au demeurant que le rapport d’expertise 
mentionne que la pédale d’accélérateur a été enfoncée de manière quasi-interrompue lors des cinq 
secondes précédent le choc (cf. expertise p. 2, 9 et 21) et qu’au moment de son décès, le pied du 
conducteur appuyait sur la pédale d’accélérateur. Ainsi, si par sa requête en complément 
d’instruction, la recourante laisse entendre que la partie électronique du véhicule a pu dysfonctionner 
au point que le véhicule a accéléré de lui-même, sans pression aucune sur la pédale– par exemple 
car le régulateur de vitesse s’était activé tout seul –, son argument est vain.

Pour le surplus, la Chambre remarque que, si l’airbag frontal n’a pas été déployé, au contraire des 
airbags latéraux, c’est parce que l’événement qui en est à la base est un tonneau partiel, 
certainement consécutif au passage du véhicule sur le talus, lui-même en devers (cf. expertise du 
31 mai 2021 p. 7). Le prétensionneur de ceinture a quant à lui fonctionné correctement (cf. supra 
consid. 3.4.3).

3.5.4. S’agissant de la réquisition de la recourante visant à verser au dossier le journal de bord du 
véhicule accidenté, on ne peut que suivre la position du Ministère public (cf. détermination p. 4), 
selon laquelle ce journal – pour autant qu’il ait été tenu, ce qui est douteux – n’est pas pertinent, du 
moment que le véhicule est maintenu en bon état, entretenu et préparé avant un trajet ou une 
livraison, ce qui a toujours été le cas.  

3.6. La recourante relève finalement que selon la « déontologie professionnelle élémentaire qui 
doit prévaloir dans le domaine automobile » un tel véhicule doit, avant d’être vendu, avoir été testé 
par l’acquéreur sur la route, au moins une fois, en présence d’un mécatronicien ou d’un représentant 
du garage, ce qui n’a pas été le cas, étant précisé que le garage I.________ a été complètement 
fermé durant de nombreux mois durant la période de la pandémie de Covid, si bien qu’il est 
hautement vraisemblable que l’entretien électronique élémentaire et régulier n’a pas été effectué, 
comme il aurait pu et dû l’être en temps normal. 

Par cette argumentation, la recourante semble relever qu’une inaction du garage – alors qu’il avait 
le devoir d’agir – pourrait être la cause du décès de G.________ et donc qu’une infraction – on 

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pensera avant tout à l’infraction d’homicide par négligence de l’art. 117 CP – pourrait être retenue à 
son encontre sous la forme d’une commission par omission au sens de l’art. 11 CP. Or, pour retenir 
une commission par omission, il faut que l’auteur – en l’occurrence le garage I.________ – soit 
soumis à une obligation juridique d’agir, ce qui est le cas lorsqu’il se trouve dans une position de 
garant (cf. PC CP-DUPUIS et al., 2e éd. 2017, art. 11 n. 6), laquelle peut provenir de la loi, d’un contrat, 
d’une communauté de risque librement consentie ou de la création d’un risque (cf. art. 11 al. 2 CP). 

La Chambre relève d’emblée qu’un tel devoir à charge du garage n’existe pas. On remarquera par 
ailleurs que le vendeur a donné des explications à G.________ sur le véhicule pendant environ 
30 minutes (cf. DO/2026), ce qui apparaît amplement suffisant. 

Même si un tel devoir du vendeur de tester le véhicule avec l’acquéreur devait exister, encore 
s’agirait-il de déterminer si l’accomplissement de l’acte omis aurait, selon le cours ordinaire des 
choses et l’expérience générale de la vie, évité la survenance du résultat préjudiciable (« causalité 
hypothétique » ; cf. PC CP-DUPUIS et al., art. 11 n. 19). Un tel lien de causalité serait à tout le moins 
extrêmement compliqué à démontrer dans le cas d’espèce, ce d’autant plus qu’il ressort du dossier 
que G.________ conduisait, avant l’achat du véhicule accidenté, un véhicule quasiment similaire 
durant plusieurs années et qu’il avait ainsi l’habitude de ce genre de voiture. Dans ces conditions, 
on ne voit pas ce qu’une course test avec le vendeur ou un mécatronicien aurait pu changer à l’issue 
fatale de cet accident. 

En lien avec la fermeture du garage durant la période de Covid, la Chambre relève, à l’instar du 
Ministère public (cf. détermination p. 3), qu’il n’est pas pertinent de savoir si le véhicule a été 
entretenu durant son immobilisation, du moment qu’il a été vérifié et testé au moment de sa mise en 
route, ce qui est confirmé par différents éléments du dossier, sans qu’aucun problème n’ait été 
détecté. 

3.7. Finalement, la recourante se plaint du fait que l’identité de plusieurs parties ou intervenants 
(à savoir le mécatronicien qui affirme avoir essayé le véhicule sur le trajet D.________-M.________ 
aller-retour, J.________ et B.________) lui ont été intentionnellement occultées par le Ministère 
public.

A l’instar du Ministère public, la Chambre relève que le dossier – contenant les identités des parties 
à la procédure – était en tout temps consultable et qu’il a d’ailleurs été consulté par le mandataire 
de l’époque de la recourante les 16 décembre 2021 et 22 mars 2023 (cf. DO/12'000 s.). S’agissant 
du mécatronicien en particulier et dans la mesure où J.________ a constaté qu’il avait conduit de 
D.________ à M.________ aller-retour afin de préparer le véhicule (cf. DO/2018), il n’était pas 
nécessaire d’entendre celui-là sur ce point – ni d’ailleurs de connaître son identité –, ce d’autant plus 
que l’expertise et le complément à l’expertise indiquent qu’aucun défaut n’affectait le véhicule lors 
de l’accident.   

3.8. Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, c’est à bon droit que le Ministère public a classé 
l’instruction ouverte – et conduite minutieusement – contre inconnu à la suite de l’accident lors 
duquel G.________ est décédé, sur la base de l’art. 319 al. 1 let. a et b CC, puisqu’aucun soupçon 
ne justifie une mise en accusation, ce qui a pour conséquence que les éléments constitutifs d’aucune 
infraction (notamment l’infraction d’homicide par négligence au sens de l’art. 117 CP) ne sont réunis. 
En effet, tous les éléments versés au dossier (not. les témoignages, l’expertise du DTC et son 
complément) tendent à démontrer que le véhicule conduit par G.________ était exempt de défauts 
et qu’il avait fait l’objet, avant sa livraison à son acquéreur, de tous les contrôles nécessaires. Par 
ailleurs, même s’il demeure une zone d’ombre quant aux circonstances exactes de l’accident, celle-

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ci ne peut être levée, toutes les mesures d’instruction possibles et raisonnables ayant été entreprises 
par le Ministère public afin d’éclaircir le déroulement de ce malheureux événement.

4.

Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Vu l’issue du recours, les frais judiciaires, 
arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : CHF 100.-), sont mis à la charge de 
A.________ (art. 428 al. 1 CPP; art. 124 LJ et 33 ss du règlement sur la justice du 30  novembre 
2010 [RJ; RSF 130.11]).

Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

la Chambre arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, l’ordonnance de classement du Ministère public du 17 mars 2023 est confirmée.

II. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.- (émolument : CHF 500.-; débours : 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. 

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie. 

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte 
de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 21 décembre 2023/fma

Le Président Le Greffier