# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af089084-3b71-5465-bb48-ce1f16f2e014
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2014 D-4155/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4155-2014_2014-09-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-4155/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; 

Anne Mirjam Schneuwly, greffière. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,   

(…) 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi;  

décision de l'ODM du 23 juin 2014 / N (…). 

 

 

D-4155/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ (ci-après : le recourant) le 

2 septembre 2012, 

la décision du 23 juin 2014, notifiée le lendemain, par laquelle l'ODM a 

rejeté la demande du prénommé, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 23 juillet 2014 (date du sceau postal) devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), portant préalablement comme 

conclusions l'octroi d'un délai supplémentaire pour y apporter des 

compléments et l'accès au dossier, principalement l'annulation la décision 

précitée et le renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour nouvelle 

décision, subsidiairement l'octroi de l'admission provisoire,  

la demande d'assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

la transmission par l'ODM, en date du 31 juillet 2014, des pièces requises 

par le recourant, 

la décision incidente du 19 août 2014, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté la demande d'assistance judiciaire totale du recourant, lui 

impartissant un délai au 3 septembre 2014 pour verser la somme de  

600 francs à titre d'avance de frais, sous peine d'irrecevabilité du recours, 

le versement de cette somme dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non-réalisée en l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

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que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 e 2 LAsi), 

qu'au cours de l'audition du 10 septembre 2012, A._______ a déclaré 

être originaire du Mali et avoir vécu avec son père à B._______, où il 

aurait eu un studio de photographie ; qu'il se serait parfois rendu au 

Sénégal afin d'y effectuer des reportages ; qu'au mois de (…) 2012, des 

rebelles touaregs auraient frappé à sa porte, lui proposant d'intégrer leurs 

troupes, ce qu'il aurait refusé ; qu'alors qu'il se trouvait à C._______ pour 

un reportage, les rebelles seraient revenus à son domicile, y tuant son 

père ; qu'averti par sa mère, il aurait rejoint D._______ avant de prendre 

la route pour la Suisse, le (…) 2012, 

que durant son audition du 18 juin 2014, le recourant a déclaré avoir vécu 

la plupart du temps au Sénégal et posséder un studio de photographie à 

E._______ ; qu'il se serait parfois rendu au Mali pour des reportages et, 

qu'à cette occasion, il habitait chez son père, à B._______ ; qu'en (…) 

2012, alors qu'il était de passage chez son père, des rebelles touaregs lui 

auraient proposé d'intégrer la rébellion, mais que son père s'y serait 

opposé ; qu'après cet événement, il serait parti pour un reportage à 

F._______ ; que sa mère l'aurait appelé pour l'avertir que les rebelles 

seraient revenus au domicile de son père et qu'il ne devait pas retourner 

à B._______ ; que le recourant se serait alors rendu à D._______ avant 

de gagner l'étranger, le (…) 2012 ; qu'alors qu'il se trouvait au Maroc, sa 

mère lui aurait annoncé le décès de son père en raison du conflit avec les 

rebelles ; qu'une fois en Suisse, il aurait enfin appris les vraies 

circonstance de la mort de son père, à savoir une crise cardiaque, 

qu'il a encore allégué avoir perdu sa carte d'identité malienne au Maroc, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même  

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que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent  

de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, l'ODM a relevé dans sa décision une série de 

contradictions (cf. p. 2 s pt. I et II), concluant que les déclarations du 

recourant étaient invraisemblables et qu'il avait quitté son pays d'origine 

pour d'autres motifs que ceux allégués, 

qu'à titre d'exemple, le recourant a déclaré avoir vécu avec son père à 

B._______, où il aurait ouvert son propre studio de photographie "(…)" (cf. 

procès-verbal [ci-après : pv] de l'audition du 10 septembre 2012, p. 4) 

alors que, dans une version ultérieure, il aurait vécu la plupart du temps 

au Sénégal, où se trouvait également son studio "(…)", dans une 

banlieue de E._______ (cf. pv de l'audition du 18 juin 2014, p. 2 s.), 

qu'il se serait trouvé tantôt à C._______ tantôt à F._______ lorsqu'il aurait 

appris par sa mère que les rebelles étaient revenus au domicile de son 

père pour le menacer, 

que l'ODM a également mis en doute les origines maliennes  

de A._______ vu que, selon ses déclarations, sa langue maternelle serait 

le wolof, langue principalement parlée au Sénégal ; qu'il n'était par 

ailleurs pas en mesure de décrire sa ville natale ni le chemin entre 

B._______ et le Sénégal qu'il prenait régulièrement (cf. pv de l'audition du 

10 septembre 2012, p. 6), 

qu'à l'appui de son recours, le prénommé a produit des documents 

susceptibles de prouver sa nationalité, à savoir:  

- la copie de sa carte d'identité malienne établie le (…) 2014 à 

D._______,  

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- la copie de son certificat de célibataire établi le (…) 2014 à 

D._______, 

- les copies des cartes d'identité des témoins ayant signé le certificat 

de célibataire,  

- la copie de l'acte de décès de son père établi le (…) 2014 à 

D._______ et déclarant la mort de ce dernier le (…) 2012 dans la 

localité de D._______, 

qu'il existe un doute confinant à la certitude que cette carte d'identité, 

établie le (…) 2014 à D._______, n'est pas authentique ; qu'assorti d'une 

empreinte digitale et de la signature du prénommé, dit document suppose 

sa présence sur place à D._______ ; qu'à cette date, toutefois, il se 

trouvait en Suisse (cf. la date de notification de la décision attaquée),  

que l'acte de décès joint au recours jette sur A._______ un discrédit 

supplémentaire ; que selon ce document, le père du prénommé serait 

mort à D._______ alors que, selon ses déclarations, il serait décédé 

après la visite de Touaregs à son domicile de B._______ (cf. pv de 

l'audition du 10 septembre 2012, p. 4 et 7), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus 

d'asile, est manifestement mal fondé et doit par conséquent être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 

inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1996 n
o
 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr;  

ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 

recourant, 

que dans son recours, A._______ invoque la situation particulièrement 

volatile de la politique malienne, indiquant qu'"au mois de mai dernier 

encore, des affrontements meurtriers ont eu lieu impliquant les groupes 

rebelles et causant plusieurs dizaines de morts", 

que selon les informations du Tribunal, l'événement allégué s'est 

principalement déroulé dans le nord du pays, à F._______,  

que le conflit armé entamé en janvier 2012 au nord du pays a pris fin par 

un cessez-le-feu, le 18 juin 2013 ; que, depuis lors, si des incidents 

violents isolés se sont produits et peuvent encore se produire, il n'y a 

toutefois pas lieu d'admettre une situation de violence généralisée sur 

l'ensemble territoire du Mali ; qu'en particulier, la région de D._______, 

d'où proviennent les documents produits à l'appui du recours, a été 

épargnée, 

que A._______ a encore invoqué avoir tout perdu lors de son départ du 

pays et ne pas disposer d'assez de ressources financières pour 

"reprendre une activité", 

qu'il est jeune, en bonne santé, au bénéficie d'un brevet de fin d'étude et 

d'une expérience professionnelle ; qu'il peut compter sur le soutien de sa 

mère vivant à D._______, à tout le moins sur le plan moral et logistique,  

qu'à cela s'ajoute qu'il pourra solliciter de l'ODM, en cas de besoin, une 

aide au retour (art. 93 LAsi et 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 

sur l'asile relativement au financement [OA 2, RS 142.312]) afin de 

faciliter sa réintégration dans son pays d'origine, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr;  

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

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que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, à hauteur de 600 francs, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

600 francs, déjà versée le 3 septembre 2014.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Anne Mirjam Schneuwly 

 

 

Expédition :